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**Case Identifier:** 6e40e58d-fd4f-5b1a-a7d1-799f852385c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2019 A/4210/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4210-2018_2019-07-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4210/2018 ATAS/635/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juillet 2019 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, représenté par 
INCLUSION HANDICAP 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4210/2018 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1957, est 
atteint d’une sclérose en plaques depuis 1986.  

2. Le 28 juillet 2014, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
l'OAI) a accordé une rente d’invalidité entière à l’assuré. 

3. Le 7 mars 2016, l’assuré a formé une demande d’allocation pour impotent à l’OAI 
en précisant que : 

- depuis janvier 2011, son épouse devait souvent lui couper les aliments à cause 
de son manque de force dans le bras gauche. Lorsqu’il était « en poussée », on 
devait également l’aider à manger, c’est-à-dire lui porter les aliments et les 
boissons à la bouche ; 

- depuis 2012, il avait besoin d’un soutien pour entretenir des contacts sociaux. II 
ne sortait plus seul en soirée au vu de sa fatigue intense et de ses problèmes de 
mobilité ; 

- depuis 2012, il avait également besoin d’un soutien pour se déplacer à 
l’intérieur de son appartement et à l’extérieur, plus précisément à partir de 
17h00. Il utilisait un scooter pour les déplacements à l’extérieur, mais avait 
besoin d’aide pour le charger dans le coffre de sa voiture ;  

- depuis début 2014, il avait besoin d’aide pour sortir de la baignoire, sinon, il 
risquait de chuter en raison de la fatigue liée à sa maladie ; 

- depuis janvier 2015, il avait besoin de l’aide de son épouse pour se lever  à 
partir de 18h00, en raison des problèmes de mobilité et de fatigue liés à sa 
maladie. 

Pour le surplus, l’assuré a précisé qu’il n’avait pas besoin d’aide pour se vêtir et se 
dévêtir, ni pour aller aux toilettes et qu’il disposait d’un scooter électrique, d’un 
déambulateur, d’une canne et d’une barre d’appui dans la salle de bain.  

S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie pour les 
adultes qui n’habitent pas dans un home, l’assuré a indiqué qu’en raison de ses 
problèmes santé, il avait besoin d’un tel accompagnement pour vivre de manière 
indépendante. Depuis 2012, il se sentait davantage en sécurité à la maison et à 
l’extérieur s’il pouvait compter sur l’aide de son épouse lors de ses déplacements. 
Celle-ci avait cessé toute activité lucrative afin de l’aider au quotidien pour les 
courses, le ménage, la préparation des repas, la lessive et les déplacements. À la 
question de savoir s’il avait besoin d’un accompagnement pour établir des contacts 
sociaux hors de son lieu de vie, l’assuré a répondu qu’il avait besoin d’être 
accompagné pour les activités hors de son domicile à partir de 14h00. 

4. Dans un rapport du 15 mars 2016, le docteur B______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’assuré souffrait de sclérose en plaques et que les 
indications données par celui-ci sur les actes ordinaires de la vie correspondaient 

 
 
 

 

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aux constatations qu’il avait faites sur le plan médical. L’impotence pouvait être 
améliorée par des moyens auxiliaires appropriés, à savoir une « chaise électrique ». 
L’assuré était atteint d’une forme secondaire progressive de sclérose en plaques 
avec des poussées. 

5. Le 25 avril 2016, une enquêtrice s’est rendue au domicile de l’assuré. Il ressort de 
son rapport daté du lendemain, que l’assuré lui avait déclaré être autonome pour se 
vêtir, se dévêtir et préparer ses vêtements. Il pouvait se lever seul de son lit, même 
si ce dernier était un peu bas. Il s’asseyait tranquillement au bord du lit puis se 
levait en prenant appui contre une armoire placée à côté du lit. Il prenait ensuite sa 
canne pour se déplacer. Il pouvait s’asseoir et se relever seul d’un fauteuil ou d’une 
chaise en prenant appui sur sa canne ou sur les accoudoirs. Ceci avait pu être 
observé lors de l’enquête.  

Selon ses dires, l’assuré se couchait seul. Il s’asseyait au bord du lit puis se tournait 
sur le côté en remontant les jambes. De temps en temps, son épouse l’aidait à 
remonter les jambes quand il se sentait très fatigué. Cette aide n’était toutefois ni 
importante ni régulière. En conséquence, l’enquêtrice n’avait pas retenu un besoin 
d’aide à cet égard. 

Depuis janvier 2011, l’épouse de l’assuré devait souvent couper certains aliments 
durs comme la viande ou le pain, en raison d’un manque de force de celui-ci dans le 
membre supérieur gauche. 

L’assuré était autonome pour faire sa toilette, se laver, se coiffer, se raser, y 
compris pour se baigner ou se doucher. Grâce aux moyens auxiliaires installés 
(planche de bain, poignée d’appui et bandes antidérapantes, dans la baignoire), il 
pouvait prendre sa douche seul. Son épouse l’aidait parfois pour le dos. Cette aide 
n’était toutefois ni importante ni régulière. En conséquence, l’enquêtrice n’avait pas 
retenu un besoin d’aide à cet égard. 

L’assuré était autonome pour aller aux toilettes et se laver après. Il souffrait certes 
d’une légère incontinence urinaire, mais la gérait seul avec des protections. Partant, 
l’enquêtrice n’avait pas retenu un besoin d’aide à ce niveau, pas plus que pour les 
déplacements à l’intérieur de l’appartement – effectués à l’aide d’une canne – ou à 
l’extérieur. En effet, l’assuré continuait à conduire une voiture automatique. Pour 
les petits déplacements, il pouvait marcher quelques mètres très lentement en 
prenant appui sur sa canne. Il pouvait ainsi aller boire un café ou se rendre chez son 
médecin traitant. S’il voulait se déplacer sur de plus longues distances, il utilisait 
son scooter électrique qu’il chargeait dans le coffre de sa voiture. Ce scooter 
électrique pouvait se démonter en quatre parties légères que l’assuré pouvait 
assembler et démonter seul avec la main droite. Il demandait parfois de l’aide, si 
une tierce personne était disponible. Il se rendait seul à ses différents rendez-vous 
ainsi qu’à ses séances de sport à l’hôpital de Beau-Séjour. 

L’assuré était autonome pour entretenir des contacts sociaux. Il avait pris part au 
groupe régional de la Société suisse de sclérose en plaques de Genève. Il sortait 

 
 
 

 

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toutefois moins souvent le soir, au théâtre ou au cinéma, car il se sentait vite fatigué 
en fin de journée. Il n’était toutefois pas dans une situation d’isolement. En 
conséquence, l’enquêtrice avait estimé que l’assuré n’avait pas besoin d’une aide 
régulière et importante pour entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, 
écriture, radio/TV, spectacles). 

L’enquêtrice a également estimé que l’assuré n’avait pas besoin, du fait de son 
atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de 
la vie. Il n’était pas non plus tributaire d’une aide permanente pour les soins exigés 
par l’invalidité. En effet, il gérait seul son traitement médicamenteux et se faisait 
lui-même des injections d’Avonex une fois par semaine. Enfin, un besoin d’une 
surveillance personnelle a été également nié. 

Dans ses remarques finales, l’enquêtrice a noté que l’assuré présentait, en lien avec 
son atteinte à la santé, des problèmes de mobilité et une fatigue exacerbée dans les 
deux jours qui suivaient les injections d’Avonex. Toutefois, grâce aux moyens 
auxiliaires (canne, déambulateur, scooter électrique, barre d’appui dans la salle de 
bain et planche de bain), il était actuellement autonome dans sa vie quotidienne. 

En conclusion, l’enquêtrice recommandait d’admettre la nécessité d’une aide 
régulière et importante pour un seul acte ordinaire de la vie dès janvier 2011, à 
savoir couper les aliments. 

6. Par projet de décision du 10 mai 2016, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour 
impotent, un besoin d’aide pour accomplir un acte ordinaire de la vie n’étant pas 
suffisant. 

7. Le 8 juin 2016, l’assuré a indiqué à l’OAI que son besoin d’aide ne se limitait pas à 
un seul acte ordinaire de la vie et qu’il souhaitait pouvoir en discuter. 

8. Le 16 juin 2016, l’OAI lui a répondu qu’il ressortait de l’enquête du 25 avril 2016 
qu’il présentait des problèmes de mobilité et une fatigue exacerbée au cours des 
deux jours qui suivaient les injections d’Avonex. Toutefois, grâce aux moyens 
auxiliaires, il était autonome dans sa vie quotidienne. En effet, l’enquêtrice avait 
bien mis en évidence son besoin d’aide pour certains actes de la vie quotidienne. 
Dans la mesure où ce besoin n’était pas constant, il ne pouvait être pris en compte 
dans l’évaluation du degré d’impotence actuellement.  

9. Par décision du 18 juillet 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du 10 mai 
2016. 

10. Le 25 juillet 2016, l’assuré a demandé à l’OAI de prendre en charge les frais 
d’installation d’une grue de levage à bord de sa voiture pour pouvoir y charger son 
scooter électrique. Jusqu’à présent, il pouvait effectuer seul cette opération 
manuellement, mais cette tâche lui était devenue très difficile. 

11. Par communication du 17 août 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge l’adaptation du véhicule demandée.  

 
 
 

 

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12. Le 1er septembre 2016, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours à 
l’encontre de la décision du 18 juillet 2016, concluant à son annulation et à l’octroi 
d’une allocation pour impotent. 

13. Par arrêt du 15 mai 2017 (ATAS/380/2017), la chambre de céans a renvoyé la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire, considérant qu’après examen de 
l’enquête à domicile, il était malaisé de trancher la question de savoir si le recourant 
avait minimisé ultérieurement les empêchements allégués dans le formulaire de 
demande ou s’il avait maintenu les déclarations faites à ce moment et que 
l’enquêtrice avait omis de les transcrire, cas échéant de consigner l’opinion 
divergente du recourant dans le rapport d’enquête. Ce point souffrait de rester 
indécis, dès lors que ce rapport souffrait d’autres faiblesses qui empêchaient la 
chambre de céans de se fonder sur celui-ci.  

S’il n’avait pas échappé à l’enquêtrice que le recourant présentait des problèmes de 
mobilité et une fatigue exacerbée en lien avec l’atteinte à la santé, elle n’en avait 
pas moins restreint la portée des problèmes de mobilité et de fatigue aux deux jours 
suivant les injections d’Avonex et retenu que les moyens auxiliaires lui 
permettaient d’être autonome dans sa vie quotidienne. Or, ceci était clairement en 
contradiction avec le rapport du Dr B______ du 15 mars 2016, aux termes duquel 
les indications – relatives aux actes ordinaires de la vie – données par le recourant 
dans la demande du 7 mars 2016 correspondaient à ses constatations. Dans ces 
circonstances, il incombait à l’intimé de demander des précisions à ce médecin sur 
le périmètre de marche avec une canne, la possibilité d’emprunter des escaliers, les 
chutes alléguées, la possibilité du recourant de se relever de manière autonome dans 
ce dernier cas, l’influence de la fatigue croissante en cours de journée sur les actes 
ordinaires litigieux mentionnés dans la demande (se lever, soins du corps, se 
déplacer, entretenir des contacts sociaux), le besoin d’accompagnement invoqué et 
enfin, le moyen auxiliaire proposé par ce médecin (« chaise électrique »). En outre, 
des précisions médicales s’imposaient également sur les poussées de la sclérose en 
plaques, plus particulièrement sur leur fréquence, leur durée et leur impact sur les 
actes ordinaires de la vie et les circonstances susceptibles de justifier un besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.  

L’enquête effectuée le 25 avril 2016 au domicile du recourant ne comportait aucune 
constatation relative à l’aide fournie par l’épouse du recourant pour les courses, le 
ménage, la préparation du repas, la lessive ainsi que les déplacements, soit des 
aspects essentiels pour évaluer la nécessité d’un besoin d’accompagnement. On 
ignorait les éventuelles restrictions qui existaient, sur le plan médical, pour 
l’accomplissement des tâches précitées. On ne connaissait pas davantage le temps 
que l’épouse y consacrait, ni si, dans la situation où il ne dépendrait que de lui-
même, l’assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers, ou si l’aide apportée, à supposer 
qu’elle soit nécessaire, pouvait être réduite par d’autres moyens auxiliaires.  

L’état de fait déterminant était trop lacunaire pour permettre à la chambre de céans 
de se prononcer sur le droit du recourant à une allocation pour impotent. En 

 
 
 

 

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conséquence, la décision du 18 juillet 2016 était annulée et la cause renvoyée à 
l’intimé pour qu’il demande des éclaircissements au neurologue traitant et procède, 
cas échéant, à une instruction médicale complémentaire. L’intimé devrait 
également décider si, au vu des précisions obtenues sur le plan médical, une 
nouvelle enquête à domicile s’imposait, cas échéant en fin de journée, ou s’il était 
préférable de soumettre le rapport d’enquête du 26 avril 2016 – préalablement 
complété sur le plan de l’aide fournie par l’épouse pour les courses, le ménage, la 
préparation du repas, la lessive, les déplacements et de la capacité du recourant à les 
exécuter lui-même – à un médecin pour que celui-ci détermine si ce rapport prenait 
suffisamment en compte les restrictions existant sur le plan médical. Cela fait, il 
appartiendrait à l’intimé de se prononcer à nouveau sur le droit du recourant à une 
allocation pour impotent. 

14. Le 27 juillet 2017, le Dr B______ a informé l’OAI qu’au mieux de sa forme, à 
savoir le matin et en utilisant une canne, voire deux, le périmètre de marche de 
l’assuré était au maximum de 15 m. Il lui était totalement impossible d’emprunter 
les escaliers. Il ne pouvait pas se relever après une chute tant sa faiblesse était 
marquée. En raison de la fatigue croissante au cours de la journée, il lui était très 
difficile de se lever et cela ne pouvait être fait que très lentement. Il n’avait pas 
d’autonomie pour les soins du corps et devait être aidé par son épouse. Il était très 
limité pour se déplacer, puisque le périmètre de déplacement était de 15 m au 
mieux de sa forme. En revanche, il avait une certaine autonomie avec son scooter. 
Il pouvait entretenir des contacts sociaux dans la mesure où il pouvait faire des 
déplacements.  

Son entourage lui apportait de l’aide dans la vie courante pour les soins corporels, 
la préparation de la nourriture et couper celle-ci, le patient ne pouvant le faire de 
façon autonome. Il ne pouvait pas non plus faire les courses, vider ses poubelles et 
faire lui-même à manger. Il ne lui serait pas possible de vivre seul sans 
l’accompagnement de son entourage. Il avait besoin d’une aide extérieure.  

L’organisation de sa journée ne présentait pas un problème quant à la planification 
de la journée. En revanche, réaliser cette planification lui était totalement 
impossible. Le besoin d’accompagnement était pratiquement permanent. À l’heure 
actuelle, seule la famille de l’assuré lui venait en aide. Peu importait le nombre de 
poussées de la sclérose en plaque dont souffrait le patient, la situation actuelle était 
telle qu’il était maintenant en phase chronique progressive depuis plusieurs années 
avec, au cours des années, une accumulation des handicaps qui le mettait 
actuellement dans une situation dans laquelle il lui était totalement impossible 
d’être autonome. Comment faire quand vous avez un périmètre de marche de 15 m 
environ, lorsque vous devez vous rendre aux toilettes rapidement, avec des fuites 
urinaires et la nécessité de porter des Pampers, que le sommeil était perturbé et que 
les quelques heures de bonne qualité étaient le matin mais qu’ensuite, la fatigue 
exacerbait l’ensemble de la symptomatologie.  

 
 
 

 

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En conclusion, le degré de handicap que ce patient connaissait actuellement 
justifiait sa requête d’assistance.  

15. Le 19 décembre 2017, le Dr B______ a informé l’OAI avoir procédé, le 
29 novembre 2017, à un examen neurologique complet. Sous anamnèse, il 
mentionnait que les problèmes majeurs dont se plaignait le patient concernaient 
essentiellement sa mobilité, qui devenait de plus en plus restreinte. Un autre 
paramètre important dans ses possibilités motrices était la grande fluctuation en 
cours de journée, à savoir une mobilité certes restreinte dès le matin, mais tout de 
même de meilleure qualité qu’à partir de midi. Les plaintes sensitives concernaient 
essentiellement le membre inférieur gauche, voire le membre supérieur gauche. Il 
avait aussi des problèmes d’instabilité en lien avec des troubles proprioceptifs et 
des problèmes sphinctériens aussi bien anal que vésical.  

Le patient était tout à fait bien orienté et collaborant. Il ne présentait pas de troubles 
nets du langage ou de l’élocution, de troubles cognitifs évidents ni de plaintes 
formulées.  

S’agissant de la station debout et de la démarche, le Dr B______ indiquait que 8 m 
étaient parcourus en 17 secondes sans canne avec un arrêt pour le demi-tour et la 
nécessité de prendre appui sur les meubles avoisinants. La démarche était peu sûre 
et instable ; le patient faisait de nombreux écarts lors de ce déplacement, ce qui 
nécessitait une grande surveillance pour qu’il ne se blesse pas et ne chute pas.  

En conclusion, l’examen neurologique retrouvait essentiellement les troubles 
moteurs des membres inférieurs et pratiquement pas d’atteinte des membres 
supérieurs. Aux troubles moteurs s’ajoutaient des troubles proprioceptifs, peut-être 
même plus importants que les troubles moteurs eux-mêmes, puisque la pallesthésie 
était pratiquement abolie sur le membre inférieur gauche et fortement diminuée à 
droite. Socialement, l’assuré était en instance de divorce et s’était acquis une aide 
par la venue d’une personne qui l’assistait deux fois par semaine deux heures par 
jour. La situation était inchangée depuis le rapport du 27 juillet 2017, mais, 
actuellement, l’autonomie d’action des membres supérieurs devait permettre à 
l’assuré d’être autonome lorsqu’il prenait ses repas par exemple. 

16. Le 25 avril 2018, le docteur C______, médecin SMR, a conclu que pour 
l’évaluation du droit à une allocation d’impotent, l’administration pouvait se baser 
sur les rapports médicaux établis par le Dr B______ les 27 juillet et 19 décembre 
2017. 

17. Le 8 mai 2018, la gestionnaire du dossier de l’assuré a émis un mandat d’enquête à 
domicile afin de déterminer le degré d’impotence actuelle de l’assuré.  

18. À teneur d’une note de travail établie le 19 juin 2018 par « GESSV », les deux 
rapports médicaux du Dr B______ avaient été complétés par un entretien 
téléphonique avec l’assuré le 18 juin 2018. Au vu des nouveaux éléments apportés, 
on pouvait admettre les points suivants : 

 
 
 

 

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- L’assuré était autonome pour se vêtir et se dévêtir.  

- S’agissant de la capacité de se lever/s’assoir/se coucher, d’après le rapport 
médical du 27 juillet 2017, se lever était très difficile pour l’assuré et il ne 
pouvait le faire que lentement. Malgré ses difficultés, l’assuré était autonome 
pour cet acte.  

- S’agissant de l’acte de manger, il avait été pris en compte dans l’enquête du 
25 avril 2016. 

- S’agissant de faire sa toilette, selon le rapport médical du 27 juillet 2017, 
l’assuré devait être aidé par son épouse pour les soins du corps. Ce fait était 
confirmé par l’assuré. L’aide était donnée par son épouse. Malgré les moyens 
auxiliaires (planche et poignée de bain), l’assuré disait avoir besoin d’aide pour 
rentrer et sortir de la baignoire de manière régulière.  

- S’agissant de l’acte de se déplacer et d’établir des actes avec autrui, l’assuré 
confirmait être autonome pour se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur. À 
l’intérieur il se déplaçait avec une canne. Il lui arrivait de chuter, toutefois, cette 
situation ne se présentait pas de manière régulière. Ensuite, grâce aux moyens 
auxiliaires octroyés par l’OAI (scooter électrique et grue de levage en vue de 
charger le scooter électrique dans la voiture), l’assuré était autonome pour se 
rendre à ses divers rendez-vous. Il devait s’organiser pour prendre ses rendez-
vous le matin, car il se sentait trop fatigué l’après-midi. Le rapport médical du 
27 juillet 2017 précisait qu’il était impossible pour l’assuré de monter les 
escaliers. Néanmoins, cette situation ne remplissait pas le critère de régularité. 
De ce fait, il était estimé que l’assuré était, la plupart du temps, autonome pour 
les déplacements à l’intérieur comme à l’extérieur.  

- S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
l’assuré était autonome pour structurer ses journées. Il ne pouvait pas faire son 
ménage courant. Auparavant, quand il travaillait, le couple avait une femme de 
ménage. Par la suite, son épouse avait repris l’ensemble des tâches ménagères. 
L’aide au ménage était exigible de la part de la famille. L’assuré disait ne pas 
pouvoir préparer seul un repas complet. Il pouvait toutefois réchauffer un repas 
ou utiliser des produits finis. En outre, l’aide pour la préparation des repas et les 
courses était exigible de la part de la famille. Il pouvait se déplacer et accéder à 
la plupart des lieux publics grâce aux moyens auxiliaires octroyés. Il ajoutait 
effectuer la plupart des activités à l’extérieur le matin, car il se sentait trop 
fatigué l’après-midi. Il ne recevait dès lors pas d’aide de tiers pour se déplacer à 
l’extérieur. Il gérait seul toutes les démarches administratives ainsi que ses 
rendez-vous médicaux. Il était autonome pour se rendre à ses divers rendez-
vous. Il restait actif et n’avait jamais connu de situation d’isolement.  

L’assuré avait indiqué à l’enquêtrice qu’il avait divorcé en novembre 2017, mais 
que son ex-épouse vivait toujours avec lui, ce qui était confirmé par la base de 
données de l’office cantonal de la population et des migrations. Après trente ans de 

 
 
 

 

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mariage, elle restait pour être à ses côtés dans la maladie. L’assuré n’avait pas 
d’aide de tiers en dehors de son ex-épouse. Étant donné que celle-ci vivait toujours 
avec l’assuré et qu’elle n’avait pas changé de domicile, il était estimé que l’aide 
apportée dans cette situation était exigible. L’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie ne pouvait dès lors pas être pris en compte. 

En conclusion, au vu des nouveaux éléments, il pouvait être admis que l’assuré 
avait besoin d’aide pour deux actes ordinaires de la vie, soit manger dès janvier 
2011, et faire sa toilette, depuis janvier 2014. Celui-ci avait droit à une allocation 
pour impotent de degré léger dès mars 2015, soit un an avant le dépôt de la 
demande. 

19. Par projet de décision du 26 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui octroyait 
le droit à une allocation pour impotent de degré faible à domicile depuis le 1er mars 
2015. 

20. Le 30 août 2018, l’assuré a fait valoir auprès de l’OAI qu’il avait besoin d’aide 
pour un troisième acte ordinaire de la vie, soit celui de se déplacer. En effet, même 
s’il disposait d’une force relative le matin pour se déplacer avec une canne sur 15 m 
environ, tel n’était plus le cas dans l’après-midi. Il ne ressortait pas des rapports du 
Dr B______ sur lesquels l’OAI se fondait que l’assuré serait en mesure de se 
déplacer et de marcher les après-midis et les soirs. Dans ses premières déclarations, 
il avait fait valoir son besoin d’aide en raison de son impossibilité de se déplacer à 
l’intérieur et à l’extérieur à partir de 17h00. L’aide pour se déplacer était donc 
importante et régulière, de sorte que l’acte de se déplacer devait être retenu par 
principe, quand bien même la prise en compte de cet acte ne modifiait en soi pas le 
droit à l’allocation pour impotent. 

Par ailleurs, il contestait le refus de besoin d’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie. En effet, il vivait à domicile et ne pouvait pas tenir son 
ménage, ni faire face aux situations qui se présentaient tous les jours. Selon le 
Dr B______, l’assuré ne pouvait pas faire les courses, se préparer des repas 
complets et vider les poubelles. Il ne pouvait pas vivre seul et avait un besoin d’aide 
pratiquement permanent au vu de son handicap. L’OAI reconnaissait également le 
fait que l’assuré ne pouvait plus faire son ménage courant, se préparer seul des 
repas complets ou faire ses courses, selon la note de travail du 19 juin 2018. 
L’assuré présentait, en outre, des fuites urinaires nécessitant le port des protections. 
Sans aide d’une tierce personne, il devrait sans aucun doute être placé dans un 
home.  

L’aide de son ex-épouse était exigible puisqu’elle vivait avec lui. Cependant, celle-
ci s’occupait de l’ensemble du ménage et avait renoncé à travailler pour s’occuper 
de lui. Vu de l’ampleur de l’aide requise, celle-ci allait au-delà de ce qui était 
raisonnablement exigible de son ex-épouse. Il avait donc un besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et il fallait lui 
reconnaître le droit à une allocation pour impotent de degré moyen. 

 
 
 

 

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21. Par décision du 30 octobre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision, 
considérant que les nouveaux éléments produits ne permettaient pas de modifier sa 
précédente appréciation. 

22. Le 30 novembre 2018, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.  

Il faisait valoir que l’intimé ne retenait aucun besoin d’aide pour l’acte de se 
lever/s’asseoir/se coucher du fait que malgré ses difficultés, il était autonome. 
L’intimé omettait ainsi le fait qu’il ne pouvait se lever en cas de chute, qui pouvait 
intervenir à tout moment. Selon le Dr B______, sa démarche était peu sûre, instable 
et il faisait de nombreux écarts lors de ses déplacements, ce qui nécessitait une 
grande surveillance pour éviter les blessures ou des chutes. L’intimé omettait 
également le fait que son médecin avait précisé que dès midi, la fatigue exacerbait 
l’ensemble de sa symptomatologie. Il n’était donc plus capable de se lever le soir, 
sans l’aide d’une tierce personne. Le rapport d’enquête était non probant, raison 
pour laquelle la cause avait été renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire. Ses déclarations n’avaient jamais été mises en doute et n’avaient 
pas varié depuis le dépôt de sa demande de prestations. L’avis du Dr B______ 
permettait de considérer, selon le principe de la vraisemblance prépondérante, que 
ses déclarations étaient exactes et il n’y avait pas lieu de s’en écarter. En 
conséquence, il fallait retenir le besoin d’aide dans l’acte de se lever. 

L’intimé n’avait pas non plus retenu un besoin d’aide important et régulier pour 
l’acte de se déplacer et établir des contacts avec autrui, sans préciser sur quel 
document il se fondait. Cette allégation était sans fondement. Le Dr B______ avait 
mentionné dans son rapport du 19 décembre 2017 que le périmètre de marche était 
de plus en plus restreint, étant passé de 15 à 8 m, et qu’un tel déplacement était 
impossible en fin de journée. Cela confirmait ses déclarations ressortant de son 
courrier du 11 décembre 2014 pour demander l’achat d’un scooter électrique, à 
savoir qu’il ne pouvait plus se déplacer seul dehors sans tomber malgré l’utilisation 
de sa canne et qu’il était toujours secouru par des passants. Le besoin d’aide dans 
l’acte de se déplacer devait par conséquent être reconnu. 

L’intimé refusait également de lui reconnaître le besoin d’accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie. Il vivait avec son ex-épouse et n’était plus 
capable de vaquer à l’ensemble des tâches ménagères, en raison de ses 
empêchements et de sa fatigue. Il devait aussi faire l’objet d’une surveillance de 
tout instant, en raison de ses chutes notamment. Le Dr B______ avait attesté d’un 
besoin d’accompagnement permanent dans son rapport de juillet 2017 et du fait que 
le recourant n’était pas en mesure de vivre seul. Il en découlait que sans l’aide 
d’une tierce personne, il était plus que vraisemblable qu’il serait placé dans une 
institution, sous peine de voir son appartement devenir insalubre et sa santé se 
péjorer pour d’autres raisons que la sclérose en plaques. Il était d’autant moins 
exigible de requérir une aide aussi importante de son ex-épouse, qu’il n’existait 
plus de communauté familiale ou d’obligation d’entretien, si ce n’était sur le plan 

 
 
 

 

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moral. Le recourant concluait en conséquence à l’octroi d’une allocation pour 
impotent de degré moyen dès le 1er mars 2015. 

23. Le 20 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le recourant avait besoin 
d’aide pour se lever en cas de chute, mais cette aide n’était pas quotidienne. Par 
conséquent, il ne s’agissait pas d’un cas d’impotence régulière et importante. Le 
recourant disposait de nombreux moyens auxiliaires, dont l’utilisation excluait 
l’aide importante et régulière de tiers. Il ressortait de la note de travail du 19 juin 
2018 que l’assuré avait confirmé être autonome pour se déplacer à l’intérieur et à 
l’extérieur. À l’intérieur, il se déplaçait avec une canne. 

Si le ménage était pris en compte dans l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, il fallait donc tenir compte de l’aide exigible de la part de son 
ex-épouse, qui vivait toujours avec le recourant, qui n’était pas excessive. 
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne pouvait dès lors être 
pris en compte.  

24. Le 25 février 2019, le conseil du recourant a transmis à la chambre de céans un 
rapport établi à le 1er février 2019 par le docteur D______, neurologue. Il en ressort 
que ce dernier avait proposé à l’assuré de le voir en contrôle afin de pouvoir 
disposer d’une anamnèse la plus détaillée possible et répondre aux questions de son 
conseil. L’assuré signalait qu’il se réveillait généralement vers 4h00 du matin et 
qu’il se levait peu après. Il dormait sur un canapé au salon. Il préparait ensuite lui-
même son petit-déjeuner et mangeait tranquillement (café, tartines et/ou fromage-
fruit). Il se déplaçait dans l’appartement de taille modeste avec sa canne. Les 
distances n’excédaient pas quelques mètres. Une fois le petit-déjeuner terminé, il 
revenait au salon dans un fauteuil ou le canapé, écoutait la radio et consultait 
internet. L’activité de la journée dépendait de sa forme, qui pouvait varier 
grandement en fonction des jours. Certains jours, son autonomie était extrêmement 
limitée et l’assuré passait l’essentiel de sa journée assis ou couché au salon, se 
déplaçant peu à l’intérieur du domicile. Lorsqu’il avait un peu plus d’énergie, il se 
rendait dans un fitness avec son véhicule adapté et son scooter électrique qu’il 
utilisait pour les distances excédant une dizaine de mètres. Au fitness, il travaillait, 
bien-sûr, compte tenu de son handicap, essentiellement les bras durant environ une 
demi-heure. Après ses exercices, il était fréquemment épuisé et devait rester assis et 
se reposer un moment avant de pouvoir rentrer à son domicile. De retour, et après 
un repos, il se douchait, avec, pour l’habillage et le déshabillage ainsi que certaines 
parties de la toilette, l’aide de son épouse. Il disposait d’une baignoire avec une 
planche de bain. Il nécessitait une surveillance pour les transferts compte tenu du 
risque de chute. L’aide apportée par son épouse était plus ou moins importante. 
Après un nouveau repos, il mangeait un repas préparé par son épouse, qui tenait 
compte de son handicap. Les après-midis, il était épuisé. Il passait son temps assis 
dans un fauteuil ou couché dans le canapé et faisait des siestes. À partir de 18h00, 
la marche devait encore plus difficile. Il se déplaçait avec une canne et un appui très 
fréquent sur le mobilier, même pour quelques mètres. Il avait l’impression que la 

 
 
 

 

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batterie était vide et pouvait alors nécessiter de l’aide pour se coucher. Une 
présence au domicile était, à cette période-là, mais également de façon générale 
dans la journée, nécessaire, car il avait présenté des chutes. Les jours où il était 
particulièrement épuisé, il arrivait à l’assuré de devoir utiliser son scooter électrique 
dans l’appartement. En ce qui concernait l’autonomie à la marche, elle variait 
grandement, mais était au maximum d’une dizaine de mètres avec une canne, 
effectuée de façon lente. Le médecin précisait que c’était ce qu’il avait constaté 
lorsque le patient était venu à sa consultation vers 8h00. Le même jour, il avait vu 
le patient vers 14h00 et la fatigue était patente. Le patient était venu jusque dans la 
salle de consultation avec son scooter électrique. Durant l’entretien, il avait, à 
plusieurs reprises, eu des affaissements du tronc témoignant d’une perte de la 
tonicité axiale. L’assuré lui avait encore dit que le soir, il sortait peu. S’il était invité 
ou devait se rendre à une réunion, il demandait systématiquement l’aide d’une 
tierce personne pour le conduire, respectivement mettre le scooter électrique dans le 
véhicule adapté. C’était son épouse qui assurait l’essentiel de l’intendance de la 
maison. Une aide extérieure se chargeait de certains aspects du ménage et du 
repassage. Le recourant avait la chance de pouvoir bénéficier de façon pratiquement 
continue de la présence de son épouse. Lorsque celle-ci était absente, il pouvait 
téléphoner à un voisin en cas de problème (chute notamment). L’assuré était 
incapable de se déplacer en extérieur sans son scooter électrique qu’il conduisait 
sans difficulté. Il avait clairement réduit ses activités, passant l’essentiel de son 
temps à son domicile. 

25. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotent de degré 
moyen dès le 1er mars 2015. 

4. En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. 

Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 

 
 
 

 

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surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 

La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas 
s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires 
de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une 
surveillance personnelle (art. 37 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 ; RAI - RS 831.201). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière et importante d'autrui 
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie; (b) d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). L'impotence est 
faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment: (a) de 
façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 
38 RAI (art. 37 al. 3 RAI). 

5. Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité, valable à partir du 1er janvier 2015, état au 1er janvier 2018 (CIIAI), les 
actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines : 

-  se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ; 

-  se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ; 

-  manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ; 

-  faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

-  aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; 

-  se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide régulière et importante 
d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). 
Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises 
en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour 
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_688%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-V-146%3Afr&number_of_ranks=0#page146

 
 
 

 

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9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4, citant l'arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b, in RCC 1983 p. 71). 

L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour. C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se produire que tous les 
deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 consid. 3c ; ch. 8025 CIIAI). 

L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir au moins une fonction 
partielle d’un acte ordinaire de la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte 
ordinaire « faire sa toilette » (ATF 107 V 136) ou qu’il ne peut le faire qu’au prix 
d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou que, en 
raison de son état psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière 
(ch. 8026 CIIAI). 

Que l’accomplissement des actes ordinaires de la vie soit plus ardu ou plus lent ne 
suffit en principe pas à justifier un cas d’impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2012 du 8 janvier 2013). 

S’agissant de l’acte de se lever, s’asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou 
se lever de son lit), il y a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, 
de s’asseoir ou de se coucher sans l’aide d’un tiers. Si néanmoins il peut effectuer 
des changements de position lui-même, il n’y a pas impotence. Les différentes 
situations (à la maison, au travail, ailleurs à l’extérieur) doivent être évaluées 
séparément (arrêt du Tribunal fédéral 9C_839/2009 du 4 juin 2010; ch. 8015). 

6. Quant aux notions de « soins » (art. 37 al. 1 et 3 let. c RAI) et de « surveillance » 
(art. 37 al. 1, al. 2 let. b et al. 3 let. b), elles sont interprétées de manière restrictive 
par la jurisprudence. Ainsi, les soins et la surveillance prévus à l'art. 37 RAI ne se 
rapportent pas aux actes ordinaires de la vie; il s'agit bien plutôt d'une sorte d'aide 
médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l'état physique ou psychique de la 
personne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 
consid. 3).  

Le fait d’être déjà tombé à plusieurs reprises et d’avoir besoin d’aide pour se 
relever fonde un besoin de surveillance qui est plutôt de nature générale, ne 
dépassant pas le type de surveillance habituel dans un home. Or, d'après la 
jurisprudence (cf. RCC 1984 p. 372, 1970 p. 294), la surveillance collective, telle 
qu'elle est pratiquée dans un home médicalisé, ne saurait être assimilée à la 
surveillance personnelle permanente au sens de l’art. 37 al. 2 let. b RAI (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 148/06 du 7 août 2007). 

Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi considéré au sujet d’une assurée, qui 
avait besoin de l’aide d’un tiers pour se relever en cas de chute et pour se lever 
d’une chaise, que même si la rubrique « surveillance personnelle/soins » du rapport 
d’enquête mentionnait qu’elle ne pouvait être laissée seule une demi-journée, voire 
une journée entière en raison d’un possible risque de chute, cela ne changeait rien 
au fait que le risque en question concernait en réalité les deux actes ordinaires 

 
 
 

 

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suivants : se déplacer d’une part, se lever/ s’asseoir/ se coucher d’autre part. Ainsi, 
dans la mesure où le rapport d’enquête avait déjà conclu à une impotence dans ces 
deux actes ordinaires de la vie, il n’était pas possible de retenir en plus une 
surveillance personnelle permanente étant donné que celle-ci se recoupait avec 
l’aide fournie pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (arrêt I 43/02 
précité consid. 5). 

7. Selon l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI existe lorsqu’un assuré majeur ne 
vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre 
de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a), faire 
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement 
d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement 
du monde extérieur (let. c).  

L’art. 42 al. 3 LAI a pour but d’éviter ou de retarder le placement d’un assuré dans 
une institution (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 661/05 du 23 juillet 2007 
consid. 5.2.1 et la référence). 

L’accompagnement prévu ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes 
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien 
plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une 
aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, 
psychique ou mentale (ATF 133 V 450; arrêt du Tribunal fédéral 9C_688/2014 du 
1er juin 2015 consid. 3.6 et les arrêts cités). Ainsi, la prise en considération de 
certaines aides à double titre n'est pas admissible puisque l'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome 
par rapport à l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L'aide déjà 
prise en compte au titre du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un 
droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.2, citant les arrêts ATF 133 V 450 consid. 
9 et 9C_410/2009 du 1er  avril 2010 consid. 2). 

Pour la détermination du besoin d’accompagnement, on prend en considération 
celui qui est régulièrement nécessaire dans les situations mentionnées à l’art. 38 al. 
1 RAI. Le chiffre marginal 8053 de la CIIAI précise que l’accompagnement est 
régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur 
une période de trois mois. Le Tribunal fédéral a considéré que cette façon de définir 
la régularité était conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 
450 consid. 6.2). 

L’accompagnement pour permettre à la personne handicapée de vivre chez elle (art. 
38 al. 1 let. a RAI) vise notamment les activités suivantes (cf. ch. 8050 et 8050.1 
CIIAI) : 

- structurer la journée ; 

 
 
 

 

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- faire face aux situations qui se présentent tous les jours (par ex. questions de 
santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples) ; 

- tenir le ménage.  

Le Tribunal fédéral a admis la conformité de cette circulaire à la loi et précisé que 
l’accompagnement s’étendait aux travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et 
ménage) dans la mesure où ceux-ci ne faisaient pas partie des actes ordinaires de la 
vie (ATF 133 V 450 consid. 9). L’aide directe nécessaire à l’accomplissement de 
ces tâches peut également être prise en compte lorsqu’un assuré, pour des raisons 
de santé, n’est pas en mesure d’effectuer les travaux évoqués malgré les 
instructions, la surveillance ou le contrôle du tiers (aide indirecte; ATF 133 V 450 
consid. 10-10.2). Selon l’expérience générale de la vie, l’assistance fournie pour 
des activités telles que cuisiner, faire les courses, la lessive et le ménage, représente 
un investissement temporel de plus de deux heures par semaine, de sorte que le 
caractère régulier de l’aide est réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 
10 mai 2010 consid. 4.3). 

Dans le contexte de l’art. 38 al. 1 let. b RAI, l’accompagnement pour « faire face 
aux nécessités de la vie » doit permettre à l’assuré de quitter son domicile pour 
certaines activités ou rendez-vous nécessaires (achats, loisirs, contacts avec les 
services officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc.). Toutefois, en cas de 
limitations purement ou essentiellement fonctionnelles, l’aide doit être attribuée à 
l’acte ordinaire de la vie consistant à se déplacer (ch. 8051 CIIAI).  

Dans un arrêt 9C_28/2008 du 28 juillet 2008, le Tribunal fédéral a estimé qu’une 
assurée ne pouvant plus utiliser les transports en commun de façon autonome et 
devant être conduite à tous ses rendez-vous en raison d’une obésité massive 
invalidante présentait un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie et établir des contacts sociaux hors du domicile au sens de l’art. 38 al. 1 
let. b RAI. Selon l’expérience générale de la vie, l’investissement en temps 
s’élevait à au moins deux heures par semaine pour faire les courses, se rendre chez 
le médecin, la pédicure, le coiffeur ou encore à la poste ou à la banque. Dans ces 
circonstances, le Tribunal fédéral a considéré que la question de savoir si les 
conditions de l’art. 38 al. 1 let. c RAI étaient également réalisées pouvait rester 
ouverte.  

Le Tribunal fédéral a considéré à plusieurs reprises que l’aide dont l’assuré a besoin 
pour plusieurs actes ordinaires de la vie ne peut en principe être prise en 
considération qu’une seule fois (arrêt du Tribunal fédéral 9C_839/2009 du 4 juin 
2010 consid. 3.3). S‘agissant plus particulièrement des restrictions dans 
l’établissement de contacts sociaux, lesquelles font naître précisément un besoin 
d’accompagnement au sens de l’art. 38 RAI, elles ne sauraient être prises en 
considération une seconde fois pour évaluer l’impotence dans l’accomplissement 
des actes ordinaires de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2011 du 30 mars 
2011 consid. 2.2 et les arrêts cités). Cela étant, la jurisprudence n’exclut pas que les 

 
 
 

 

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restrictions subies dans l’acte « se déplacer » (à l’intérieur et à l’extérieur) et le 
besoin d’accompagnement puissent se cumuler (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_135/2014 du 14 mai 2014 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).  

La mesure dans laquelle l’aide d’un tiers est nécessaire doit être déterminée 
objectivement en fonction de l’état santé de la personne assurée. L'environnement 
dans lequel celle-ci se trouve n'est en principe pas déterminant. Pour évaluer 
l’impotence en général – et donc également la nécessité d’un accompagnement au 
sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI en particulier –, il importe peu que l’assuré habite 
seul, en famille ou dans un établissement. Sans quoi, les assurés vivant en famille 
(conjoint, enfants ou parents) n’auraient pas droit, en pratique, à une allocation pour 
impotent au titre du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie. Or, une telle restriction ne découle ni de la loi ni de l’ordonnance (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 1013/06 du 9 novembre 2007). Ainsi, est seul 
déterminant le point de savoir si, dans la situation où il ne dépendrait que de lui-
même, l’assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers. L'assistance que lui apportent 
concrètement les membres de la famille a trait à l'obligation de diminuer le 
dommage et ne doit être examinée que dans une seconde étape (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.2.2 et 9C_410/2009 du 
1er avril 2010 consid. 5.1). 

L’obligation de réduire le dommage implique que les répercussions de l’atteinte à la 
santé sur les capacités d’un assuré doivent être atténuées dans la mesure du possible 
par des mesures organisationnelles et avec l’aide de la famille. Cette aide va certes 
plus loin que l’assistance à laquelle on peut habituellement s’attendre en l’absence 
d’atteinte à la santé, mais elle ne saurait impliquer une charge disproportionnée 
pour la famille. Il faut se demander comment une communauté familiale 
raisonnable serait établie si aucune prestation d'assurance n'était attendue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_410/2009 précité consid. 5.5 et les arrêts cités). 

Selon l’art. 42quater LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit 
une allocation pour impotent de l’assurance invalidité conformément à l’art. 42 al. 1 
à 4 (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c). 

Selon l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une contribution d’assistance pour les 
prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournis régulièrement par une 
personne physique (assistant) satisfaisant aux conditions suivantes : elle est engagée 
par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a), 
elle n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat 
enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en 
ligne directe (let. b). 

La contribution d’assistance ne peut pas servir à rémunérer des personnes dont il est 
attendu qu’elles fournissent gratuitement une certaine quantité de prestations, soit 
celles citées à l’article précité. Cette délimitation se réfère aux obligations 

 
 
 

 

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d’entretien visées aux art. 328, 163 et 276 ss CC (Michel VALTERIO, 
Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 4, p. 650). 

8. Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à la valeur probante des 
enquêtes réalisées afin de déterminer l'impotence des assurés. Il a ainsi relevé qu'il 
est essentiel que le rapport ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. En cas de doute sur les troubles 
physiques, psychiques ou mentaux ou leurs répercussions sur les actes ordinaires de 
la vie, il est nécessaire de demander des précisions au médecin. Il convient en outre 
de tenir compte des indications de la personne qui procure l'aide et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
actes ordinaires de la vie et les éléments ayant trait à la surveillance personnelle 
permanente et aux soins, et correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre 
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.2). Cette jurisprudence est 
également applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle de 
l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 

L’OAI soumet généralement le formulaire de demande d’allocation dûment rempli 
au médecin traitant. Ce dernier devra s’exprimer sur la concordance des indications 
contenues dans le formulaire avec ses propres résultats. Sur la base de ces données, 
l’OAI pourra demander au SMR de prendre position. Celui-ci lui fera parvenir un 
rapport écrit comportant les résultats de l’examen médical et une recommandation 
pour la suite du traitement de la demande de prestations du point de vue médical. Se 
fondant sur ce rapport, l’OAI ordonnera, le cas échéant, d’autres enquêtes d’ordre 
médical (par ex. un rapport médical complémentaire) (ch. 8129 CIIAI). En cas de 
divergences importantes entre le médecin traitant et le rapport d’enquête, l’OAI 
éclaircit la situation en demandant des précisions et en faisant appel au SMR 
(ch. 8133 CIIAI). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2).  

10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 
consid. 1c). 

11. a. En l’espèce, le recourant a fait valoir que l’intimé retenait à tort qu’il n’avait pas 
besoin d’aide pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher, car il ne pouvait pas se 
relever en cas de chute, qui pouvait intervenir à tout moment. Le Dr B______ a, en 
effet, indiqué, le 27 juillet 2017, que le recourant ne pouvait pas se relever après 
une chute, tant sa faiblesse était marquée. Il n’en reste pas moins qu’à teneur des 
déclarations du recourant à l’enquêtrice, selon le rapport du 19 juin 2018, il ne 
chutait pas régulièrement. Un risque de chute qui ne se réalise pas régulièrement ne 
fonde pas un besoin d’aide pour se déplacer, selon la jurisprudence (ATF 117 V 
146 consid. 2). 

Contrairement à ce qu’il allègue, il ne ressort pas des pièces au dossier que le 
recourant ne peut plus se lever seul, le soir, sans l’aide d’une tierce personne. Dans 
son rapport du 27 juillet 2017, le Dr B______ indique seulement qu’en raison de la 
fatigue croissante au cours de la journée, il lui était très difficile de se lever et qu’il 
ne pouvait le faire que très lentement. Le Dr D______ a rapporté, le 1er février 
2019, que les jours où le recourant était particulièrement épuisé, il lui arrivait de 
devoir utiliser son scooter électrique dans l’appartement. Le fait que se lever et se 
déplacer soit plus difficile ou plus lent ne suffit pas à justifier un cas d’impotence 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2012 du 8 janvier 2013). 

Il en résulte que c’est à juste titre que l’intimé n’a pas retenu de besoin d’aide pour 
l’acte de se lever, s'asseoir, se coucher. 

b. Le Dr B______ a indiqué dans son rapport du 19 décembre 2017 que la 
démarche du recourant était peu sûre et instable, ce qui nécessitait une grande 
surveillance pour éviter les blessures ou des chutes. Il ne peut s’agir là que d’une 
surveillance générale pour pouvoir aider l’assuré à se relever en cas de chute, – et 
non d’un besoin de surveillance au sens de l’art. 37 al. 1 al. 2 let. b RAI, selon la 
jurisprudence précitée (notamment arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H  148/06 du 7 août 2007). 

Le rapport du 27 juillet 2017 du Dr B______ en tant qu’il retient que l’assuré 
souffre d’une accumulation des handicaps qui le mettait actuellement dans une 

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situation dans laquelle il lui était totalement impossible d’être autonome n’est pas 
convaincant. En effet, le recourant ne consteste pas pouvoir être être relativement 
mobile le matin. Le fait d’avoir des fuites urinaires n’est en outre pas déterminant, 
puisque le recourant porte des protections, de sorte qu’il n’y a pas de réelle urgence 
nécessitant de se déplacer aux toilettes rapidement, comme l’a retenu le 
Dr B______. S’il est incontestable que la situation du recourant est facilitée par la 
présence quotidienne de son ex-épouse auprès de lui, son état n’apparaît pas tel 
qu’il ne pourrait rester à domicile s’il elle n’était pas là en permanence, sous 
réserve de l’aide nécessaire pour manger, se laver et le ménage et, de temps en 
temps, pour se relever en cas de chute. 

c. Le recourant a également fait valoir qu’il n’était plus capable de vaquer à 
l’ensemble des tâches ménagères et que ces tâches n’étaient pas exigibles de son 
ex-épouse. Il n’est pas contestable que l’empêchement de tenir le ménage 
correspond à un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 
L’intimé a néanmoins considéré que ce besoin n’avait pas à être retenu en 
l’occurrence, car il fallait tenir compte de l’aide que l’on pouvait attendre de l’ex-
épouse du recourant à cet égard. En l’occurrence, une telle aide est exigible de 
celle-ci et n’apparaît pas disproportionnée, dès lors qu’elle partage de fait sa vie 
avec le recourant malgré leur divorce (art. 42quinquies LAI), qu’elle ne travaille pas et 
que leur appartement est de taille modeste.  

Il en résulte que le recourant ne remplit que les conditions nécessaires pour 
bénéficier d’une allocation pour impotent de degré léger, mais pas celles d’une 
allocation de degré moyen (art. 37 al. 2 et 3 RAI). 

12. Au vu des considérations qui précèdent, la décision querellée est bien fondée et le 
recours doit par conséquent être rejeté. 

13. Le recourant, qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le