# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d1d9dec-48c7-58ee-be22-2e4904392d2a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2021 D-2837/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2837-2021_2021-07-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2837/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

Camilla Mariéthoz Wyssen et Walter Lang, juges, 

Germana Barone Brogna, greffière. 

 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Syrie,   

représentée par Mathias Deshusses,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Retrait de la qualité de réfugié ; 

Décision du SEM du 17 mai 2021 / N (…). 

 

 

 

D-2837/2021 

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Vu 

la décision du 15 octobre 2015, par laquelle l’Office fédéral des réfugiés 

(ODR, actuellement et ci-après : Secrétariat d’Etat aux migrations, SEM) a 

reconnu à l’intéressée la qualité de réfugié, à titre dérivé, sur la base de  

l’art. 51 al. 1 LAsi (du fait de son mari, lui-même reconnu réfugié, mais 

exclu de l’asile, en vertu de l’art. 54 LAsi) et l’a mise au bénéfice d’une 

admission provisoire motif pris de l’illicéité de l’exécution du renvoi, 

le rapport de l’Administration fédérale des douanes (AFD) du 2 avril 2021, 

indiquant que l’intéressée a été contrôlée à l’aéroport de Genève-Cointrin, 

le 1er avril 2021, alors qu’elle s’apprêtait à entrer en Suisse, s’identifiant au 

moyen d’un titre de voyage suisse pour réfugiés en cours de validité et d’un 

livret F ; que, lors du contrôle, il a cependant été constaté qu’elle était 

détentrice notamment de deux passeports nationaux syriens (l’un annulé 

et l’autre en cours de validité), d’une carte d’identité syrienne et d’un permis 

de conduire syrien, émis le 17 mars 2021, et qu’au vu des timbres qui 

figuraient sur les passeports en question, elle avait effectué un voyage 

dans son pays d’origine, via le Liban, du 8 au 29 mars 2021, 

le courrier du 23 avril 2021, par lequel le SEM a communiqué à l’intéressée 

qu’ayant eu connaissance du rapport précité de l’AFD, qui lui avait transmis 

les divers documents saisis à cette occasion, il envisageait de lui retirer la 

qualité de réfugié octroyée à titre dérivé, puisqu’elle était réputée s’être 

mise volontairement sous la protection des autorités de son pays d’origine 

en y retournant et en obtenant la délivrance d’un nouveau passeport ; que 

le SEM a toutefois précisé qu’en pareille hypothèse, il prononcerait une 

nouvelle admission provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution du 

renvoi vu la situation d’insécurité prévalant en Syrie ; qu’il l’a invitée à 

prendre position, 

la lettre du 4 mai 2021, par laquelle l’intéressée a expliqué qu’elle s’était 

effectivement rendue en Syrie afin de rendre visite à son frère malade du 

COVID-19, « pensant qu’il y avait de grandes chances qu’il décède » ; 

qu’elle a aussi souligné la situation de détresse dans laquelle elle se 

trouvait, ayant énormément souffert du déracinement et de sa séparation 

d’avec son conjoint en Suisse, sa famille vivant aujourd’hui en Allemagne, 

le nouveau courrier de l’intéressée daté du 4 mai 2021, parvenu au SEM 

le 12 mai suivant, auquel a été jointe la copie d’une attestation médicale 

rédigée en langue étrangère, établie le 26 avril 2021, dont la traduction 

fournie indique notamment que le dénommé B._______ - prétendument 

frère de l’intéressée - a été pris en charge au sein du Complexe médical 

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de la Croix-Rouge, à Damas, le 4 mars 2021, et que son état s’est 

grandement amélioré après « un confinement médical de 15 jours », 

la décision du 17 mai 2021, par laquelle le SEM a retiré à l’intéressée la 

qualité de réfugié, considérant que les conditions d’application de  

l’art. 63 al. 1 let. b LAsi (RS 142.31) étaient réalisées ; que le fait de s’être 

fait établir un nouveau passeport à Damas, le 24 mars 2021, démontrait en 

effet, selon dite autorité, que le retour de l’intéressée en Syrie n’avait pas 

pour seul but de rendre visite à son frère malade ; que, compte tenu de la 

situation sécuritaire prévalant en Syrie, le SEM l’a toutefois mise au 

bénéfice d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi, 

le recours du 17 juin 2021, par lequel l’intéressée a conclu à l’annulation 

de la décision du SEM précitée, en ce qu’elle concerne le retrait de la 

qualité de réfugié sur la base de l’art. 63 al. 1 let. b LAsi, confirmant s’être 

rendue en Syrie aux seules fins de rendre visite à son frère malade et 

contestant en conséquence s’être placée volontairement sous la protection 

des autorités de son pays d’origine, nonobstant l’obtention d’un passeport 

et d’un permis de conduire syriens, 

les demandes de dispense de l’avance des frais et d’assistance judiciaire 

totale assorties au recours, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

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que selon l'art. 63 al. 1 let. b LAsi, le SEM révoque l'asile ou retire la qualité 

de réfugié pour les motifs mentionnés à l'art. 1 section C ch. 1 à 6 de la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. Réfugiés, RS 0.142.30),  

qu’aux termes de son art. 1, section C, ch. 1, la Conv. Réfugiés cesse d'être 

applicable à toute personne reconnue comme réfugiée si elle s'est 

volontairement réclamée à nouveau de la protection du pays dont elle a la 

nationalité, 

que, selon la jurisprudence et la doctrine en la matière, la mise en œuvre 

de la clause de cessation suppose la réalisation de trois conditions 

cumulatives, à savoir : a) la volonté : l'acte par lequel le réfugié est entré 

en contact avec son pays d'origine doit avoir été accompli volontairement, 

soit en l'absence de toute contrainte de la part des autorités de l'Etat 

d'origine, respectivement de toute contrainte inhérente à la situation dans 

le pays d'accueil ou exercée par les autorités de ce même pays ; b) 

l'intention : le réfugié doit avoir eu l'intention de solliciter la protection de 

l'Etat d'origine ; et enfin c) le succès de l'action : le réfugié doit avoir 

effectivement obtenu cette protection (cf. ATAF 2017 VI/11 consid. 4.3, 

2010/17 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; cf. aussi HCR, Guide des procédures et 

critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la 

Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 

réédité, Genève, décembre 2011, p. 25 s.), 

que les trois conditions précitées sont applicables non seulement aux 

personnes au bénéfice de la qualité de réfugié à titre originaire, mais aussi 

à celles qui  bénéficient de la qualité de réfugié à titre dérivé, étant précisé 

que cette reconnaissance à titre dérivé ne peut être prise en compte que 

lors de l'examen de la troisième de ces conditions (cf. ATAF 2017 VI/11 

précité consid. 4.4), 

que l’autorité qui entend révoquer l’asile ou retirer la qualité de réfugié, en 

application de l’art. 63 al. 1 let. b LAsi en relation avec l’art. 1 section C ch. 

1 Conv. Réfugiés a la charge de la preuve des faits pertinents (cf. ATAF 

2013/23 consid. 3.3 et arrêt du TAF E-7605/2007 du 10 août 2009 consid. 

5.2.5), 

qu’en règle générale, il est admis qu’un réfugié reconnu qui sollicite et 

obtient la délivrance d’un passeport de son pays d’origine se prévaut, ce 

faisant, de la protection de ce pays (cf. Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000/3 n° 27 ; 

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cf. aussi CESLA AMARELLE, in : Code annoté du droit des migrations, vol. 

IV : Loi sur l’asile [LAsi], art. 63 LAsi, ch. 16 p. 461 ; cf. aussi HCR, op.cit., 

p. 25), 

que, par ailleurs, le fait de se rendre dans son pays d’origine, même sans 

l’intention de s’y établir, est un des éléments d'appréciation, au même titre 

que la motivation à l'origine du voyage, avec ou sans document de voyage, 

autrement dit un indice fort que la situation de persécution passée ou la 

crainte de persécution n'existe plus, mais cet indice ne suffit pas à lui seul 

pour établir le recouvrement de la protection nationale (cf. ATAF 2017 VI/11 

précité consid. 4.3 et réf. cit.), 

qu’un tel retour dans le but de rendre visite à un parent âgé ou souffrant 

n’a pas la même portée, du point de vue des rapports du réfugié avec son 

pays d’origine, que le fait de se rendre régulièrement dans ce pays pour y 

passer des vacances ou pour y établir des relations d’affaires ; qu’aussi, 

un bref voyage pour des motifs familiaux graves n’entraîne pas 

nécessairement la révocation de l’asile, surtout lorsqu’il a lieu de manière 

clandestine (cf. JICRA 1996 n°7 p. 63 ; 1996 n°12 p. 105 ; cf. aussi HCR, 

op. cit. p. 25), 

qu’en l’occurrence, la recourante a déclaré qu’elle s’était rendue en Syrie 

afin de rendre visite à son frère gravement malade,  

qu’au moment où elle a quitté la Suisse, elle redoutait de ne plus le revoir 

et se trouvait elle-même totalement bouleversée du fait du déracinement, 

de l’éloignement de sa famille qui séjournait en Allemagne et de la 

séparation d’avec son mari, 

qu’il convient dès lors d’examiner si les trois conditions cumulatives 

énoncées ci-dessus sont réalisées en l’espèce, 

que, selon les pièces du dossier, la recourante est entrée légalement en 

Syrie, via le Liban, le 8 mars 2021,  

que, le 29 mars 2021, elle a quitté le territoire syrien, toujours légalement, 

en effectuant le même trajet en sens inverse, à destination de la Suisse, 

que le but déclaré de ce voyage étant d’ordre familial, il ne saurait être 

admis que l’intéressée a subi une pression psychique ou morale 

quelconque de la part des autorités syriennes, ni qu’elle a été poussée à 

entreprendre ce voyage du fait de la situation et/ou de l’attitude des 

autorités en Suisse, 

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qu’elle ne prétend du reste pas que tel aurait été le cas, 

que la première des trois conditions est donc remplie, 

que s’agissant de la deuxième condition, la recourante a dit s’être rendue 

en Syrie, le 8 mars 2021, aux fins de rendre visite à son frère malade du 

COVID-19, convaincue que les chances de survie de celui-ci étaient alors 

fortement compromises, 

qu’afin d’étayer ses allégations, elle a produit une attestation médicale du 

26 avril 2021, d’où il ressort notamment - si l’on s’en tient à la traduction 

fournie - que le dénommé B._______ a été pris en charge au sein du 

Complexe médical de la Croix-Rouge, à Damas,  

le 4 mars 2021, en raison d’une « fatigue, faiblesse et mauvais état 

physique général », d’une « complication respiratoire de troisième degré », 

et d’une « température de 39 degrés, accompagnée d’une toux sèche et 

manque d’appétit », et qu’après avoir été mis sous assistance respiratoire 

et placé en « confinement médical de 15 jours », une « grande amélioration 

de son état physique, par rapport à la première consultation » a pu être 

constatée par le thérapeute en charge du cas, 

que, cependant, il ne ressort pas explicitement de l’attestation produite, 

établie par un cardiologue, que le prénommé - à supposer qu’il s’agisse 

bien du frère de la recourante, ce qui n’est au demeurant nullement établi 

- aurait été atteint de COVID-19 et que son pronostic vital aurait été 

engagé, 

qu’en tout état de cause, selon cette pièce, celui-ci aurait été pris en charge 

médicalement, à partir du 4 mars 2021, pour une durée de quinze jours, au 

terme de laquelle son état s’était fortement amélioré,  

qu’ainsi, si le motif du voyage entrepris par la recourante, le 8 mars 2021, 

avait été de se rendre au chevet de son frère qu’elle pensait mourant - ce 

qui, selon la jurisprudence, peut être considéré a priori comme un motif 

juste et légitime en tant qu’accomplissement d’un devoir moral (cf. arrêts 

du Tribunal D-5040/2018 du 25 octobre 2018 et D-3417/2015 du 29 juin 

2017 consid. 4.3.2) - elle ne serait assurément pas demeurée en Syrie 

jusqu’au 29 mars 2021, sachant que son frère se portait parfaitement bien 

après quinze jours de prise en charge médicale, soit depuis le 19 mars 

mars 2021, 

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qu’elle ne s’est nullement expliquée sur les raisons de ce séjour prolongé 

d’une dizaine de jours en Syrie, 

qu’il apparaît ainsi que le but de son voyage dépasse le simple acte de 

piété familiale et ne relève pas de motifs impérieux qui seraient a priori 

compatibles avec le statut de réfugié, 

qu’en outre, la recourante n’a pas voyagé clandestinement, à l’insu des 

autorités de son pays d’origine, puisqu’elle a dû leur présenter son 

passeport, notamment lors de son arrivée en Syrie, le 8 mars 2021, puis à 

sa sortie, le 29 mars suivant, comme en témoignent les tampons officiels 

figurant sur ses deux passeports, 

que, par ailleurs, alors qu’elle était en possession d’un passeport syrien en 

cours de validité (émis à Damas, le 20 octobre 2019, et valable jusqu’au  

19 avril 2022), au moyen duquel elle s’est légitimée lors de son entrée en 

Syrie, le 8 mars 2021, elle s’est fait établir un nouveau passeport, à Damas, 

le 24 mars 2021 (valable jusqu’au 23 mars 2027), document dont elle s’est 

servie pour quitter le pays, 

qu’elle n’a pas été en mesure d’expliquer valablement le sens de cette 

démarche, s’étant satisfaite de déclarer, à l’appui de son recours, qu’elle 

avait besoin d’un passeport pour voyager dans certains pays arabes, où 

son titre de voyage pour réfugiés n’était pas admis, 

qu’à cet égard, et contrairement à ce qu’elle en dit, ce dernier document 

peut tenir lieu de passeport et permet à son titulaire non seulement un 

retour dans l’Etat où il réside habituellement, mais l’autorise à voyager 

dans la plupart des pays, excepté celui dont il s’est enfui, 

que grâce à un tel document, délivré en vertu de la Convention, le réfugié 

qui, contrairement à un étranger ordinaire, ne jouit pas de la protection du 

pays dont il est ressortissant et ne peut donc pas faire usage d’un 

passeport national pour se déplacer à l’étranger - peut ainsi voyager 

librement hors de son pays d’accueil, puis retourner dans l’Etat qui l’a 

délivré, 

que ces éléments étant expressément mentionnés sur le titre de voyage 

en possession de l’intéressée, celle-ci ne pouvait pas ignorer qu’il faisait 

office de passeport et qu’elle pouvait parfaitement s’en servir pour voyager, 

qu’en tout état de cause, quand bien même l’usage d’un titre de voyage 

pour réfugiés aurait pu rendre les déplacements de l’intéressée plus 

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malaisés - ce qui n’est au demeurant nullement établi - cela ne justifie 

toutefois pas qu’elle se soit tournée vers les autorités de son pays d’origine 

pour obtenir un passeport national, le 24 mars 2021, ainsi qu’une carte 

d’identité, 

que, le 17 mars 2021, elle s’est aussi fait établir un permis de conduire 

syrien, sous prétexte qu’elle souhaitait obtenir un permis de conduire 

suisse,  

que pareilles initiatives de la part de la recourante, surtout sa demande de 

nouveau passeport, ne peuvent s’interpréter autrement que comme une 

volonté de se replacer à nouveau sous la protection de l’Etat d’origine, 

que la deuxième des trois conditions précitées est dès lors également 

remplie, 

qu’enfin, s’agissant de la troisième et dernière condition de l’art. 1 section 

C ch. 1 Conv. Réfugiés ayant trait à l’effectivité de la protection du pays 

d’origine, ce critère est rempli lorsqu’il existe des indices objectifs que la 

personne concernée ne se trouve effectivement plus en danger dans son 

pays d’origine, de tels indices devant principalement s’examiner d’après 

les actions concrètes de l’Etat concerné (cf. ATAF 2010/7 consid. 5.3 ; voir 

également l’arrêt du Tribunal D-3417/2015 précité consid. 4.3.3), 

qu’il est indéniable que la recourante, reconnue réfugiée à titre dérivé, a 

obtenu, à sa demande, un nouveau passeport de la part des autorités 

syriennes, 

qu’au moyen de ce document et de son ancien passeport, elle a pu entrer 

et sortir en toute légalité de Syrie sans connaître d’ennuis, du moins n’a-t-

elle pas prétendu le contraire, ce qui tend à démonter qu’elle a obtenu une 

protection effective de la part des autorités de son pays, 

que la troisième condition est aussi manifestement remplie en l’espèce, 

qu’enfin, les arguments avancés par l’intéressée ayant trait à son 

déracinement, à l’éloignement de sa famille et à la séparation d’avec son 

époux, n’ont aucune incidence dans le cadre de la présente procédure 

relative à l’examen du retrait de sa qualité de réfugié, 

qu’au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 63 al. 1 let. b LAsi sont 

réalisées et le recours doit ainsi être rejeté, 

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que, dans cette mesure, la question de savoir si l’art. 63 al. 1bis LAsi, entré 

en vigueur le 1er juin 2019, et selon lequel le SEM retire la qualité de 

réfugié si le réfugié s’est rendu dans son Etat d’origine ou de provenance 

à moins que le réfugié rende vraisemblable qu’il s’est vu contraint de se 

rendre dans son Etat d’origine ou de provenance, peut demeurer indécise, 

qu'il s'agit là d'une lex specialis par rapport à la lex generalis qu’est l’art. 63 

al. 1 let. b LAsi en relation avec l’art. 1 section C ch. 1 Conv. Réfugiés, 

introduite en raison de la difficulté pour le SEM de répondre au fardeau de 

la preuve à sa charge dans l’application de cette lex generalis et qui 

renverse le fardeau de la preuve, à charge du réfugié (cf. Message relatif 

à la révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Normes 

procédurales et systèmes d’information) du 2 mars 2018, FF 2018 1673 

ss, spéc. chap. 1.2.6 p. 1682 ; chap. 1.3.2 p. 1685 ; chap. 1.5.1 p. 1688 s. ; 

chap. 2.6 p. 1698 s. ; chap. 3.2 p. 1740 s.), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où il est statué immédiatement sur le recours, la 

demande tendant à la dispense du paiement de l’avance de frais devient 

sans objet (art. 63 al. 4 PA), 

que vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge de la recourante, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 

et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que dès lors que les conclusions du recours n’apparaissaient pas d’emblée 

vouées à l’échec et que l’intéressée est indigente, la demande d’assistance 

judiciaire totale doit cependant être admise (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 

1 let. b LAsi), 

qu’en conséquence, il n’est pas perçu de frais de procédure, 

qu’en outre, le mandataire remplit les conditions de l’art. 102m al. 3 LAsi, 

que Mathias Deshusses est ainsi désigné en qualité de mandataire d’office, 

qu’une indemnité doit de ce fait lui être accordée, 

que celle-ci est fixée, en l’absence de note de frais, ex aequo et bono, à 300 

francs (compte tenu du tarif horaire de 150 francs qui correspond à celui retenu, 

en règle générale, par le Tribunal pour les mandataires professionnels ne 

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bénéficiant pas du brevet d’avocat [art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 

FITAF]), étant précisé que seuls les frais nécessaires sont indemnisés 

(art. 8 al. 2 FITAF), 

 

(dispositif page suivante), 

  

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Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est admise. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Mathias Deshusses est désigné en qualité de mandataire d’office dans la 

présente procédure. 

5.  

Une indemnité de 300 francs lui est allouée à titre d’honoraires et de débours, 

à payer par la caisse du Tribunal. 

6.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :