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**Case Identifier:** 1dd961d9-896b-597f-a636-7bfb86be5326
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 08.07.2020 BB.2020.60
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2020-60_2020-07-08.pdf

## Full Text

Décision du 8 juillet 2020 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Patrick Robert-Nicoud et Stephan Blättler,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A.,  

représenté par Mes Patrick Hunziker et Elisa 

Bianchetti, avocats,  

 

requérant 

   

 contre 

   

  1. B., Procureur général, Ministère public 

de la Confédération, 

 

2. C., Procureur général suppléant, Ministère 

public de la Confédération, 

 

3. Membres de la « Task Force FIFA du Ministère 

public de la Confédération et de la police 

judiciaire fédérale» 

intimés 

 

   

Objet  Récusation du Ministère public de la Confédération 

(art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP) 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2020.60 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) mène depuis mars 

2015 plusieurs enquêtes concernant des infractions contre le patrimoine, qui 

auraient été commises au détriment de la Fédération Internationale de 

Football Association (ci-après: FIFA) dans le cadre de l’attribution de Coupes 

du Monde. Il a instauré un groupe de travail (Task Force; ci-après: groupe 

de travail FIFA), placé sous la responsabilité du procureur fédéral D. de 

début 2016 à août 2018 et, depuis lors, sous celle du procureur fédéral E.  

 

Dans ce contexte, ont notamment été ouvertes devant le MPC les 

procédures suivantes (v. décision BB.2018.190 + 189 du 17 juin 2019, Faits, 

let. A): 

 

- SV.15.0088, dirigée par le procureur fédéral F. du 10 mars 2015, date de 

l’ouverture de l’instruction, au 3 mai 2016, puis par D. et, à compter du 

3 mai 2016, par le procureur fédéral G., à laquelle A. (ci-après: le 

requérant) n’est pas partie (act. 9, ch. 2, p. 3; act. 12, ch. 10; act. 16, ch. 

II. 2); la FIFA s’est constituée partie plaignante le 24 août 2016; 

 

- SV.15.1013, dirigée par F. du 21 septembre 2015 au 3 mai 2016, puis 

par D., à laquelle A. n’était pas partie, avant sa convocation du 24 juin 

2020 pour être entendu en qualité de prévenu le 11 août 2020 (act. 12, 

ch. 10; act. 16, ch. II. 2; act. 26.4, notes 16, 17 et 19; act. 36.2); 

 

- SV.15.1443, ouverte le 5 novembre 2015, dont l’un des prévenus est A.; 

la direction de la procédure a été confiée depuis l’ouverture de 

l’instruction à D., avant d’être reprise ad interim par H. en juillet 2019 (act. 

13, ch. 6); la FIFA s’est constituée partie plaignante le 25 janvier 2016; 

 

- SV.17.0008, ouverte le 20 mars 2017, dont le requérant est également 

l’un des prévenus; la procédure a été dirigée jusqu’au 30 septembre 

2017 par G., puis par le procureur fédéral ad interim I., la FIFA s’est 

constituée partie plaignante le 2 juin 2017; en date du 20 février 2020, 

un acte d’accusation dirigé notamment contre A. a été déposé devant la 

Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAP-TPF; 

act. 9; la cause a été enregistrée par dite autorité sous la référence 

SK.2020.4); 

 

- SV.18.0165, ouverte le 13 février 2018, par disjonction de la procédure 

SV.15.0088 précitée, dont l’un des prévenus est A. Initialement confiée 

à D., la direction de la procédure a été reprise ad interim par H. en juillet 

2019 (act. 13, ch. 6); la FIFA s’est constituée partie plaignante le 13 

- 3 - 

 

 

février 2018; l’annulation de tous les actes de la procédure a été 

prononcée par ordonnance du 21 février 2020 (act. 26.4, note 50). 

 

 

B. Par décision du 17 juin 2019, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

(ci-après: la Cour de céans) a prononcé la récusation du procureur général 

de la Confédération B. à compter du 22 mars 2016, de F. à compter du 

5 janvier 2016 et de D. à compter du 22 avril 2016 dans les procédures 

menées contre A. (décision BB.2018.190 + BB.2018.198 consid. 9). 

 

 

C. Le 2 mars 2020, l’Autorité de surveillance du MPC (ci-après: AS-MPC) a 

rendu une décision dans la procédure disciplinaire ouverte contre B. le 9 mai 

2019, sanctionnant les diverses violations des devoirs de fonction 

constatées. La décision a été partiellement publiée avec le communiqué de 

presse du 4 mars 2020 (http://www.ab-ba.ch/fr/communiques.php). B. a 

recouru contre cette décision au Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF; 

act. 10, ch. 2.1 et 34.1). 

 

 

D. Par mémoire du 10 mars 2020, A. requiert, principalement, la récusation de 

tous les membres du groupe de travail FIFA du MPC et de la Police judiciaire 

fédérale, dans le cadre des procédures SV.15.0088, SV.15.1013, 

SV.15.1443, SV.17.0008, SV.18.0165 ainsi que les autres procédures 

connexes, soit, selon l’intéressé: 

 

- B.; 

- C., procureur général adjoint; 

- J., chef de la communication du MPC; 

- F.; 

- D.;  

- E.; 

- G.; 

- I.; 

- K., procureure fédérale assistante à l’époque des faits allégués par le 

requérant; 

- L., procureure fédérale assistante à l’époque des faits allégués par le 

requérant; 

- H.; 

- M., procureure fédérale assistante; 

- N., procureure fédérale assistante; 

- O., procureur fédéral assistant;  

- P., membre de la Police judiciaire fédérale; 

- 4 - 

 

 

- Q., membre de la Police judiciaire fédérale; 

- R., analyste de la division Analyse financière forensique du MPC (ci-

après: analyste FFA) à l’époque des faits invoqués par le requérant; 

- S., analyste FFA à l’époque des faits allégués par le requérant;  

- T., analyste FFA; 

- AA., analyste FFA. 

 

 À titre préalable, le requérant sollicitait l’apport des dossiers des procédures 

SV.15.0088, SV.15.1013, SV.15.1443, SV.17.0008, SV.18.0165 et 

l’autorisation de compléter sa demande de récusation, sur le vu desdites 

pièces et des déterminations des parties (act. 1). 

 

 

E. Dans leurs réponses séparées, intervenues entre le 24 et le 26 mars 2020, 

B., C., D., E., G., I., H., M., N. et O. concluent, en substance, à l’irrecevabilité 

de la demande de récusation et/ou à son rejet, dans la mesure de sa 

recevabilité. T. et AA., en font implicitement de même (act. 3 à 5, 7, 9 à 16). 

Copies des dossiers SV.15.1443 et 17.0008 ont été produites sur support 

électronique (act. 9.1 et 13.1). 

 

 

F. Par mémoire spontané du 2 avril 2020, les représentants de la FIFA 

concluent au rejet de la demande de récusation (act. 19). 

 

 

G. G. transmet à la Cour de céans copie de ses déterminations des 21 et 

28 avril 2020 dans la cause SV.17.0008/SK.2020.4 (act. 25 et 27). 

 

 

H. Dans sa réplique du 27 avril 2020, le requérant persiste dans ses 

conclusions et sollicite, à titre subsidiaire, l’apport des dossiers SV.15.0088, 

SV.15.1013, SV.15.1443, SV.17.0008, SV.18.0165 dans leur intégralité ainsi 

que diverses mesures d’instructions supplémentaires (act. 26). 

 

 

I. Les 30 avril 2020, I. formule des déterminations spontanées, suite à la 

parution d’un article de presse le 29 avril 2020 (act. 30), puis transmet à la 

Cour de céans copie de sa lettre du 1er mai 2020 dans la cause 

SV.17.0008/SK.2020.4 (act. 31). 

 

 

J. Le requérant formule des observations spontanées en dates des 5, 27 mai 

et 1er juillet 2020 (act. 32 et 34). 

- 5 - 

 

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1  

1.1.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens 

de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une 

fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation 

d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e 

CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et 

définitivement par l'autorité de recours – soit la Cour de céans en procédure 

pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]) 

– lorsque le ministère public est concerné.  

 Membres de la Police judiciaire fédérale 

1.1.2 Il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les demandes de récusation en tant 

que celles-ci visent des membres de la Police judiciaire fédérale; 

conformément à l’art. 59 al. 1 let. a CPP, les litiges portant sur ce point 

relèvent de la compétence matérielle du MPC, et non de la Cour de céans. 

À relever que le MPC a invité les personnes concernées à se déterminer en 

date du 1er avril 2020 (act. 17). Par conséquent, la demande de récusation 

est irrecevable en ce qui les concerne. 

 

1.2 Selon l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation 

d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle 

doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce 

sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels 

elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus être rendus 

plausibles. Cette exigence découle d'une pratique constante, selon laquelle 

celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat 

et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement à la bonne 

foi et voit son droit se périmer (arrêt du Tribunal fédéral 1B_48/2011 du 

11 novembre 2011 consid. 3.1; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 

4.3; 130 III 66 consid. 4.3 et les arrêts cités). Dès lors, même si la loi ne 

prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation doit 

être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance 

de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_601/2011 du 

22 décembre 2011 consid. 1.2.1; 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 2.1). 

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En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de 

récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir 

pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la 

requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours 

qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3 et les arrêts cités). Il incombe à 

la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable 

qu'elle a agi en temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment 

de la découverte de ce motif (arrêts du Tribunal fédéral 1B _326/2018 du 

3 septembre 2018 consid. 2; 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 3.1 

et les références citées).  

1.2.1 Le requérant fonde sa demande de récusation sur la décision de l’AS-MPC 

du 2 mars 2020, dont la publication a eu lieu le 4 mars 2020 (act. 1, p. 4 et 

5). 

1.2.2 La date de publication de la décision de l’AS-MPC du 2 mars 2020 n’est 

susceptible de constituer un point de départ du délai pour agir en récusation 

qu’à certaines conditions. La décision du 2 mars 2020 n’est pas un acte du 

MPC. Les opinions de personnes extérieures au cercle potentiel des 

personnes récusables ne sauraient être imputables auxdites personnes 

récusables. Ainsi, seuls les potentiels actes de membres de l’autorité pénale 

inconnus des parties avant la publication de la décision de l’AS-MPC et 

révélés par la décision disciplinaire – au demeurant objet d’un recours 

pendant au TAF (v. supra Faits, let. C) – sont de nature à fonder, en l’espèce, 

un point de départ pour agir en récusation. S’agissant d’actes ou inactions 

de membres du MPC dans une procédure pénale, il appartient aux parties à 

dite procédure de les remettre en cause lorsque, de leur point de vue, elles 

consacrent des violations des règles de procédure, dans le cadre des voies 

de droit ordinairement prévues par la loi, sous peine de forclusion (cf. arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_62/2020 du 9 mars 2020 consid. 2.3). La procédure 

de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la 

manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes 

décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_46/2016 du 29 avril 2016 consid. 3.1).  

1.2.3 Au vu de ce qui précède, les motifs de prévention se basant sur les critiques 

en soi de l’AS-MPC à l’encontre du procureur général dans la procédure 

disciplinaire sont irrecevables, dans la mesure où le comportement retenu à 

l’encontre de B. en procédure disciplinaire ne peut être transposé tel quel en 

procédure pénale, ni, a fortiori, engager les membres de l’autorité pénale (cf. 

décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2020.50 du 

2 juillet 2020 consid. 4.4.3). Il en va en particulier des critiques de 

dissimulation et de mensonges s’agissant des contacts informels entretenus, 

- 7 - 

 

 

depuis le 8 juillet 2015, avec BB., de celles relatives à l’influence exercée par 

le procureur général sur les membres du MPC dans le but de s’assurer leur 

loyauté à ses propres intérêts, limiter le champ de leurs déclarations et les 

engager à déposer en faveur de leur chef dans la procédure disciplinaire, de 

dissimuler des pièces et faits pertinents et d’entraver l’enquête disciplinaire, 

ainsi que de celles relatives aux entraves dans la procédure disciplinaire en 

collaboration avec les procureurs généraux adjoints (act. 1, p. 4). Ces 

comportements critiquables s’inscrivent dans le strict cadre de la procédure 

disciplinaire. 

1.2.4 S’agissant de la recevabilité des griefs de partialité en relation avec un fait, 

une action ou une inaction concrète, susceptible d’emporter des 

répercussions dans la procédure pénale, elle sera examinée au cas par cas, 

le moment déterminant étant celui de la connaissance qu’avait le requérant 

de ce fait, de cette action ou inaction. 

1.3 Seules les parties à une procédure ont qualité pour agir en récusation d’un 

membre de l’autorité pénale (art. 58 al. 1 et 104 CPP). Le requérant est 

prévenu dans les procédures SV.15.1443, SV.15.1013, SV.17.0008 et 

SV.18.0165 et (v. supra Faits, let. A), de sorte que sa qualité pour agir est 

admise dans ce cadre-là. En revanche, n’étant pas partie à la procédure 

SV.15.0088 (v. supra Faits, let. A), il n’a pas qualité pour agir en récusation 

contre des membres de l’autorité pénale ayant agi dans cette procédure. La 

demande de récusation est irrecevable sur ce point.  

Lorsque des actes des membres du MPC dans une procédure à laquelle le 

requérant n’est pas partie ont été portés à sa connaissance par versement 

au dossier d’une procédure à laquelle il est partie (act. 1, p. 7, note de bas 

de page 14), seul ce dernier acte, soit l’apport au dossier, est susceptible 

d’être, le cas échéant, remis en cause, dans le cadre des voies de droit 

prévues par la loi, en tant qu’il consacrerait, de l’avis du requérant, une 

violation des règles procédurales par la direction de la procédure à laquelle 

il est partie. 

1.4  

1.4.1 En principe, une requête tendant à la récusation « en bloc » des membres 

d’une autorité appelée à statuer est irrecevable, à moins que des motifs de 

récusation concrets et individuels soient exposés dans la requête à 

l’encontre de chacun des membres de ladite autorité (arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_405/2014 consid. 6.2 et arrêts cités; SCHMID/JOSITSCH, 

Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n. 7 ad art. 59 CPP; KELLER, in: Kommentar 

zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n. 10 ad art. 

58; BOOG, Basler Kommentar, 2e éd. 2014, n. 2 ad art. 58 CPP). 

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1.4.2 Dans le cas d’espèce, bien que la demande soit dirigée contre « tous les 

membres de la Task Force FIFA » (act. 1, p. 1), le requérant désigne 

nommément les membres du MPC concernés et expose en quoi chacun est, 

selon lui, prévenu au sens de l’art. 56 CPP. La demande de récusation est 

donc recevable contre tous les membres du MPC désignés dans la demande 

du 10 mars 2020 ayant participé aux procédures auxquelles le requérant est 

partie (v. supra consid. 1.3), y compris ceux qui ne travaillent actuellement 

plus auprès de ladite institution. 

 

1.5 Le requérant conclut, à titre subsidiaire, à des actes d’instruction, « si par 

impossible la plausibilité de la prévention des membres de la Task Force ne 

devait pas être retenue » (act. 26, ch. 10.4). 

1.5.1 Sous réserve du respect de l’obligation de célérité (art. 5 CPP), l’art. 59 al. 1 

CPP n’exclut pas une administration des preuves par la Cour des plaintes, 

en sus de la détermination de la personne concernée par la demande de 

récusation, lorsque, comme en l’espèce, l’art.  56 let. a ou f CPP est invoqué 

par le requérant (arrêt du Tribunal fédéral 1B_227/2013 du 15 octobre 2013 

consid. 4.1 et les références citées; v. ég. arrêt du Tribunal fédéral 

1B_186/2019 du 24 juin 2019 consid. 4.1 et les références citées).  

1.5.2 D’éventuels actes d’instruction, autres que la détermination de la personne 

visée par la demande de récusation, ne sauraient servir à admettre la 

recevabilité ou le bien-fondé d’une requête de récusation qui ne l’est pas, 

notamment en révélant l’existence de circonstances établissant 

concrètement une apparence de prévention (v. infra consid. 2.1).  

1.5.3 Vu l’issue de la procédure de récusation (v. infra consid. 10), la demande 

subsidiaire du requérant est rejetée. 

 

 

2. Le requérant invoque l’art. 56 let. a et f CPP (act. 1, p. 15).  

 

2.1 À teneur de l’art. 56 let. a CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 

d’une autorité pénale est récusable lorsqu’elle a un intérêt personnel dans 

l’affaire, de sorte que l'issue de la cause est susceptible de déployer des 

effets réflexes positifs ou négatifs sur sa situation personnelle ou juridique 

(VERNIORY, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 13 ad art. 56 CPP; 

MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 5 ad art. 

56 CPP; AUBRY GIRARDIN, Commentaire, 2e éd. 2014, n. 14 ad art. 34 LTF). 

Elle l’est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, 

notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 

conseil, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Cette dernière 

- 9 - 

 

 

disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 

récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle 

correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par 

les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n’impose pas la récusation seulement 

lorsqu’une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne 

de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent 

l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du 

magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être 

prises en considération; les impressions purement individuelles d’une des 

parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 

178 consid. 3.2.1; 138 IV 142 consid. 2.1). 

Selon la jurisprudence, un rapport de dépendance ou des liens particuliers 

entre un juge et une partie au procès, au sens de l'art. 56 let. f CPP, ne 

sauraient entraîner une récusation que s'il est objectivement à craindre que 

le magistrat ne perde ainsi sa liberté de jugement. De simples rapports 

professionnels ou collégiaux sont à cet égard insuffisants, en l'absence 

d'autres indices de partialité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_851/2018 du 

7 décembre 2018 consid. 4.2.2 et les références citées).  

 

2.2 Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes 

applicables à la récusation du ministère public sont ceux qui ont été dégagés 

à l'égard des juges d'instruction avant l'introduction du Code de procédure 

pénale. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la 

direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit 

veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). 

Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à 

charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de 

preuve et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure 

(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale 

pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le 

ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être 

amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à 

l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de 

l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une 

instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de  

l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en 

disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le 

magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé 

déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une 

partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les 

arrêts cités).  

 

- 10 - 

 

 

2.3 Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés 

ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des 

erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations 

graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, 

pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou 

justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention 

(ATF  143 IV 69 consid. 3.2; 138 IV 142 consid. 2.3; 116 Ia 14 consid. 5a 

p. 19; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid.  3b/bb p. 158; 113 Ia 

407 consid. 2b p. 409/410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa in fine p. 264). 

 

2.4 Une suspicion de partialité peut, dans certains cas, se fonder sur des 

caractéristiques de nature fonctionnelle et organisationnelle (arrêt du 

Tribunal fédéral 1B_457/2018 du 28 décembre 2018 consid. 2). 

 

2.5 Les parties peuvent demander la récusation d'une personne qui exerce une 

fonction au sein d'une autorité pénale (art. 56 et 58 al. 1 CPP). Sont 

concernées en premier lieu les personnes qui exercent une influence directe 

sur une procédure concrète. Partant, une requête de récusation ne peut en 

principe être dirigée que contre les personnes qui participent à la procédure 

pénale, soit principalement contre les directeurs de procédure et les 

personnes qui leur sont subordonnées. Dans ce dernier cas, la récusation 

ne peut pas être demandée si les intéressés n’ont joué qu’un rôle marginal 

dans la procédure (cf. décision du Tribunal pénal fédéral BB.2018.195 du 

3 avril 2019 consid.  1.5 et les références). Les critères pour déterminer 

l’applicabilité aux auxiliaires des dispositions sur la récusation sont leur 

proximité avec la procédure et la possibilité d’y apporter, d’une manière ou 

d’une autre, leur contribution. Il sied de se demander si les personnes en 

cause ont une influence, fût-ce indirecte, sur l’issue de la procédure (KELLER, 

op. cit., n. 7 ad art. 56 CPP et les références citées; VERNIORY, op. cit., n. 10 

ad art. 56 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 2 ad art. 56 CPP). 

 

2.6 Ces considérations s’appliquent par analogie aux supérieurs hiérarchiques 

des directeurs de procédure, en l’espèce au procureur général, au procureur 

général adjoint et au procureur en chef. Ceux-ci ne peuvent donc être visés 

par la demande de récusation d’une partie que lorsqu’ils ont participé 

concrètement à la procédure pénale qui concerne cette partie ou lorsqu’ils 

ont exercé une influence sur dite procédure, que ce soit en donnant des 

instructions concrètes aux directeurs de procédure ou en accomplissant eux-

mêmes des actes de procédure. La seule possibilité de donner des 

instructions, lorsqu’elle n’est pas exercée dans un cas d’espèce à l’adresse 

d’un directeur de procédure, ne permet donc pas d’admettre la recevabilité 

de conclusions prises à l’encontre du procureur général ou d’un procureur 

en chef. 

- 11 - 

 

 

3. B. 

3.1 Le requérant demande la récusation de B., sur la base de l’art. 56 let. a et f 

CPP dans toutes les procédures FIFA, sans égard pour une date déterminée 

de survenance de motif de récusation. De son point de vue, la décision de 

l’AS-MPC du 2 mars 2020 étendrait objectivement l’implication et la 

compromission apparente de B. dans les procédures FIFA le concernant, 

au-delà de ce qui a déjà été retenu par la Cour de céans le 17 juin 2019, en 

particulier en établissant nouvellement sa participation à deux autres 

réunions informelles consacrées aux procédures FIFA, les 8 juillet 2015 et 

16 juin 2017 (act. 1, ch. 4.1.2). 

3.2 Par décision du 17 juin 2019 (v. supra Faits, let. B), la Cour de céans a 

prononcé la récusation de B. à compter du 22 mars 2016 dans les 

procédures menées contre le requérant, de sorte que, s’agissant de la 

réunion du 16 juin 2017, la présente demande de récusation du procureur 

général est sans objet. 

3.3 En ce qui concerne la réunion du 8 juillet 2015, le requérant, après avoir 

précisé que les soupçons à son égard auraient été connus dès mai/juin 2015 

et la possibilité de sa prochaine audition avait alors déjà été évoquée en 

conférence de presse par B. le 17 juin 2015, expose ce qui suit, se référant 

aux considérations de l’AS-MPC sur le sujet. La FIFA n’était pas représentée 

à cette réunion, mais CC. l’aurait sollicitée et y aurait pris part pour le compte 

de BB. Ce dernier n’était alors pas président de la FIFA, mais en convoitait 

le poste, consacrant son intérêt à voir la candidature de ses concurrents, 

dont DD. être écartée par des poursuites à leur encontre. Il aurait également 

eu pour but de s’assurer de l’absence de poursuites contre lui-même. Le 

requérant allègue que ces circonstances donnent objectivement l’apparence 

que cet intérêt de BB. et CC. s’étendait à des poursuites à son encontre, 

alors secrétaire général de la FIFA sous la présidence de DD., et que c’est 

de cela qu’il a été question durant la réunion du 8 juillet 2015, tenue par B. 

sans procès-verbal, avec des tiers (act. 1, ch. 4.1.3).  

3.4 Dans ses déterminations, B. admet l’existence de la réunion du 8 juillet 2015, 

mais nie qu’elle ait eu un lien avec le complexe des procédures FIFA (act. 

10, ch. 2.2, dernier paragraphe).  

3.5 L’existence de la réunion du 8 juillet 2015 et le fait qu’elle ait eu lieu dans les 

locaux du MPC, en présence en tous cas de B. et de CC., procureur général 

du canton du Valais, mais en l’absence de membre de la FIFA sont établis. 

La question de savoir à quel moment le requérant a eu connaissance de ces 

faits peut demeurer ouverte, au vu de ce qui suit.  

3.6 Le but de cette réunion allégué par le requérant – et contesté par B. – relève 

- 12 - 

 

 

de conjectures. En tant qu’il s’agit de conjectures qui ressortent de la 

décision de l’AS-MPC que le requérant a fait siennes, il ne les rend pas 

vraisemblables d’une autre manière. Il échoue à rendre plausible tout 

comportement de B. au cours de cette séance pouvant mener à admettre 

son implication personnelle au niveau opérationnel et, partant, à sa 

récusation dans les procédures FIFA ouvertes à l’encontre du requérant à 

une date antérieure à celle du 22 mars 2016. Ni le fait que les soupçons à 

son encontre auraient été connus depuis mai/juin 2015, ni l’annonce 

publique de son audition un mois avant la réunion du 15 juillet 2015 ne 

permettent de donner du crédit au fait que cette réunion aurait eu le but que 

le requérant entend lui prêter. Partant, ce grief est rejeté. 

3.7 Le requérant interprète les déclarations du procureur général devant l’AS-

MPC, telles que reportées dans la décision du 2 mars 2020 (« Die FIFA ist, 

anders als teils in den Medien dargestellt, geschädigte Verfahrenspartei und nicht 

Beschuldigte. Treffen auf Führungsebene sind notwendig, um die Verfahrensleiter 

in ihrer Arbeit zu unterstützen. Im Verfahrenskomplex Weltfussball ging und geht es 

um etwa 25 Kilometer zu durchsuchender Daten und die Vermeidung einer allfälligen 

Siegelung dieser Daten, da eine Siegelung bei dieser Datenmenge eine 

Verzögerung von drei Jahren hätte bedeuten können und somit für die BA eine für 

die Verfahrensführung ganz entscheidende Thematik darstellte." Und ebenso im 

selben Rahmen: "Damit gegen sie nicht Befangenheitsanträge gestellt werden 

können, begleiten die Verfahrensleiter B. [den Bundesanwalt] nie an derartige 

Treffen und er geht nie alleine an solche Treffen »), dans le sens que « les 

contacts informels entretenus par le MPC auraient eu pour but d’appuyer la 

direction de la procédure tout en évitant de l’exposer à une récusation ». 

Cette interprétation consacrerait, de son point de vue, « une entrave 

systématique, délibérée et précise à l’exercice du droit à la récusation, 

commandant désormais une extension de la récusation » (act. 1, ch. 4.1.3), 

entrave systématique qui devient, au fil des griefs formulés à l’encontre des 

différents membres du MPC, un procédé systématique mis en place pour 

entraver le droit à la récusation, puis un système d’entrave délibérée (act. 1, 

ch. 4.3, 4.3.3 et 4.5.4). Une telle interprétation extensive ne reflète que 

l’impression du requérant et ne se fonde sur aucune (autre) circonstance 

objective, ce d’autant qu’il n’est pas établi en l’espèce que la réunion du 

8 juillet 2015 ait constitué un « contact informel », dans le cadre des 

procédures FIFA (v. supra consid. 3.6). Dans ces circonstances, l’existence 

d’un système d’entrave n’est aucunement rendue plausible. Ce grief doit 

également être rejeté. 

3.8 Au surplus, s’agissant des arguments tirés des reproches de l’AS-MPC 

contenues dans la décision du 2 mars 2020, relatifs au fait que B. aurait 

choisi de lui dissimuler la teneur réelle des entretiens, respectivement lui 

aurait menti à cet égard et aurait de surcroit entravé la manifestation de la 

- 13 - 

 

 

vérité, notamment en exerçant son influence sur ses subordonnés, ils sont 

irrecevables (v. supra consid. 1.2.3). 

3.9 À titre de faits et moyens de preuve nouveaux corroborant les motifs de 

prévention allégués, le requérant se prévaut, le 27 mai 2020, du 

communiqué de presse de la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale 

du même jour annonçant l’ouverture d’une procédure de révocation à 

l’encontre de B. puis, le 1er juillet 2020, du rapport des Commissions de 

gestion de l’Assemblée fédérale du 24 juin 2020 relatifs à la surveillance 

entre le MPC et son autorité de surveillance publié le lendemain (v. supra 

Faits, let. J). L’annonce, comme la décision de l’ouverture d’une procédure 

de révocation et le rapport du 24 juin 2020 ne sont pas des actes d’un 

membre de l’autorité pénale (v. supra consid. 1.2.2). L’ouverture d’une 

procédure de révocation à l’encontre de B., qui a précisément pour but 

d’établir si les soupçons de violation grave de ses devoirs de fonction 

ressortant notamment de certains constats de la décision disciplinaire sont 

fondés ou ne le sont pas, ne saurait, en l’état, constituer un élément propre 

à corroborer un motif de prévention basé uniquement sur lesdits constats 

– ce d’autant que la décision disciplinaire n’est pas exécutoire. Il en va de 

même des divergences de vues entre le MPC et l’AS-MPC au sujet de la 

surveillance, lesquelles ne jouent aucun rôle dans la procédure de 

récusation. Ces nouveaux moyens doivent dès lors être écartés.  

3.10 La demande de récusation de B. est ainsi rejetée, dans la mesure de sa 

recevabilité. 

 

 

4. C. 

4.1 Le requérant demande la récusation de C., sur la base de l’art. 56 let. a et f 

CPP, en qualité de membre du groupe de travail FIFA et remplaçant du 

procureur général pour suivre les procédures y relatives au niveau de la 

direction du MPC, à compter de sa création, pour avoir pris parti contre le 

requérant, avoir épousé la cause du procureur général et entravé, aux côtés 

de ce dernier, l’enquête de l’autorité de surveillance portant sur des faits, 

informations, documents et vérifications identiques à ceux dont dépend le 

sort des poursuites contre le requérant. En substance, le requérant reproche 

à C. plusieurs inactions et la validation de certains refus, émanant du MPC 

en général et de directeurs de procédures en particulier, depuis le 17 juin 

2019, lesquels, à la lumière des révélations de coaction avec le procureur 

général contenues dans la décision de l’AS-MPC, rendraient désormais C. 

suspect de prévention à l’égard du requérant (act. 1, ch. 4.2).  

4.2 Dans sa prise de position, C. confirme avoir assumé les tâches 

- 14 - 

 

 

administratives liées au complexe FIFA depuis la récusation du procureur 

général, en toute indépendance, et conteste quelque rôle actif de directeur 

de procédure, dans un dossier spécifique. Il conteste également tout 

fondement aux reproches formulés à son égard dans la décision du 2 mars 

2020 de l’AS-MPC, précisant n’avoir pas été entendu dans la procédure de 

surveillance à l’encontre du procureur général (act. 5).  

4.3 Dans sa réplique, le requérant se réfère à la décision de la Cour de céans 

du 17 juin 2019, laquelle établirait la participation active de C. aux séances 

de travail du groupe de travail FIFA en général et aux procédures contre le 

requérant en particulier (act. 26, ch. 4.4.1). 

4.4 Le grief tiré des critiques contenues dans la décision du 2 mars 2020, 

relatives à la coaction de C. avec le procureur général pour entraver la 

procédure disciplinaire est irrecevable (v. supra consid. 1.2.3).  

4.5 Les reproches ponctuels d’inaction et de validation de refus formulés par le 

requérant à l’encontre de C. sont également irrecevables, en tant que tardifs, 

dans la mesure où ils sont en lien avec des faits de procédures concernant 

le requérant, dont ce dernier ne prétend pas avoir eu connaissance par la 

décision de l’AS-MPC du 2 mars 2020 (v. supra consid. 1.2.2). Dans ces 

conditions, il appartenait au requérant de les remettre en cause – en agissant 

en déni de justice, en cas d’inaction –, dans le cadre des voies de droit 

prévues par la loi. Outre leur tardiveté, les griefs formulés par le requérant 

appellent les remarques suivantes. 

4.5.1 Le requérant fait grief à C. de n’avoir, au jour de la demande de récusation, 

donné suite ni à ses demandes de communication des résultats de l’examen 

des conséquences des décisions de récusation du 17 juin 2019 sur les actes 

de procédure, ni à celles d’annulation des actes de procédures SV.15.0088, 

SV.15.1013 et SV.15.1443, formulées entre le 21 juin 2019 et le 13 août 

2019 (act. 1, ch. 2.1.9, 2.4.5, 4.2.2 et références citées) et de n’avoir pas fait 

diffuser de communiqué officiel annonçant l’annulation des actes de la 

procédure SV.18.0165 le 21 février 2020, alors que l’annonce de la mise en 

accusation du requérant dans la procédure SV.17.0008 avait été diffusée le 

20 février 2020 (act. 1, ch. 2.5.7 et 4.2.4). Il est pour le moins surprenant de 

constater que le requérant demande la récusation de C., en sa qualité de 

remplaçant du procureur général dont la récusation a été prononcée, pour 

n’être pas intervenu dans des dossiers dont il n’est pas directeur de 

procédure, alors que la récusation du procureur général avait précisément 

pour fondement son implication personnelle au niveau opérationnel dans des 

procédures dont il n’avait pas la direction. En outre, s’agissant de l’absence 

de communiqué officiel, même à admettre que du contenu d’un communiqué 

de presse pourrait transparaître une apparence de prévention, l’absence 

- 15 - 

 

 

d’un tel communiqué, à défaut de contenu, ne peut en aucun cas emporter 

une telle conséquence.  

4.5.2 Le requérant reproche à C. d’avoir validé les refus du MPC de renseigner la 

Cour de céans en procédure de récusation, en avril 2019, puis d’annulation 

des actes de la cause SV.17.0008, s’agissant des notes internes établissant 

la participation des membres du MPC récusés le 17 juin 2019, ainsi que 

d’avoir validé un refus d’annuler les actes de la procédure SV.17.0008, en 

septembre 2019 (act. 1, ch. 2.4.5 et 4.2.2). Aucun des reproches formulés 

ne se fonde sur un acte exprès de C., pouvant être assimilé à la validation 

d’une décision, et le requérant ne démontre pas que tel aurait été le cas. Le 

seul rôle de C. de remplaçant du procureur général pour suivre les 

procédures FIFA au niveau de la direction du MPC ne permet pas de retenir 

qu’il a approuvé les actes des directeurs des procédures concernant le 

requérant.  

4.5.3 Dans sa réplique, pour illustrer la participation, de son point de vue, active 

de C. aux procédures FIFA, le requérant se réfère au passage de la décision 

de la Cour de céans du 17 juin 2019 faisant état des déclarations de D., 

relatives à une intervention directe de l’intimé dans la procédure SV.18.0165, 

début avril 2019, afin que celle-ci fasse l’objet d’une ordonnance de 

classement (act. 26, ch. 4.4.1, BB.2018.190 et 198, consid. 5.3, 2e 

paragraphe). Il se garde toutefois bien de remettre en cause une intervention 

qui aurait eu pour but le classement d’une procédure menée à son encontre, 

laquelle ne saurait que difficilement constituer un indice de prévention à 

l’endroit du requérant. Cela étant, pour autant que cet élément eut constitué 

un fait nouveau pour le requérant en 2019 et qu’il eut voulu en tirer quelque 

conséquence, il lui appartenait de le faire en temps voulu, dans le cadre des 

voies de droit prévues par la loi. 

4.6 Au vu de ce qui précède, la demande de récusation de C. est irrecevable. 

 

   

5. F. et D. 

5.1 De l’opinion du requérant, F. et D., en leurs qualités de chefs du groupe de 

travail FIFA et directeurs respectifs des procédure SV.15.0088 et 

SV.15.1443, sont objectivement suspects de prévention, à compter de mars 

2015 pour le premier et du 5 novembre 2015 pour le second, du fait de leur 

participation au « procédé systématique » mis en place « dès 2015 » pour « 

entraver systématiquement, délibérément et précisément l’exercice du droit 

à la récusation » (act. 1, ch. 4.3 à 4.3.3).  

5.2 Dans sa prise de position, D. constate que le requérant n’est pas partie à la 

- 16 - 

 

 

procédure SV.15.0088 et conteste tout fait nouveau de nature à remettre en 

question la décision de récusation du 17 juin 2019 à son encontre (act. 16). 

5.3 Dans sa décision du 17 juin 2019, la Cour de céans a prononcé la récusation 

de F. à compter du 5 janvier 2016 et celle de D. à compter du 22 avril 2016 

(v. supra Faits, let. B).   

5.4 En l’espèce, au vu des considérants qui précèdent, l’existence d’un système 

d’entrave n’a pas été rendue plausible par le requérant, lequel n’amène 

aucun élément concret supplémentaire susceptible de revoir cette 

appréciation, étant rappelé qu’il n’est pas établi que le but de la réunion du 

8 juillet ait été en lien avec le complexe des procédures FIFA (v. supra 

consid. 3.6 et 3.7). Ce grief est ainsi rejeté. 

5.5 Quant aux reproches relatifs aux éventuels actes des deux procureurs F. et 

D., antérieurs aux 5 janvier, respectivement 22 avril 2016, dans les 

procédures concernant le requérant dont ils avaient la direction, recensés 

dans la partie du mémoire consacré aux faits de procédures (act. 1, ch. II), 

le requérant ne prétend pas en avoir eu connaissance par la décision de 

l’AS-MPC (v. supra 1.2.2). Dans ces conditions, il appartenait au requérant 

de les remettre en cause, dans le cadre des voies de droit prévues par la 

loi, de sorte que ces griefs sont irrecevables, en tant que tardifs.  

5.6 Partant, la demande de récusation de F. et D., pour les périodes 

considérées, est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 

 

 

6. J. 

6.1 Selon le requérant, J. a pris part aux réunions informelles des 8 juillet 2015 

et 17 (recte: 16) juin 2017, en sus de celle du 22 mars 2016, au cours 

desquelles, à suivre l’AS-MPC, il est suspecté d’avoir discuté ou participé à 

des discussions concernant les poursuites à son encontre, en omettant de 

(faire) dresser un procès-verbal. Ce faisant, il aurait participé au système 

d’entrave délibéré et précis de l’exercice du droit à la récusation. En outre, 

en tant que responsable en titre des communiqués officiels du MPC, le 

requérant lui reproche également de n’avoir pas communiqué sur 

l’annulation des actes de la procédure SV.18.0165, privilégiant la seule 

annonce de l’accusation portée devant le Tribunal pénal fédéral dans la 

cause SV.17.0008. Par ses actes, J. a, de l’avis du requérant, épousé la 

cause du procureur général, se refusant à porter atteinte à la réputation 

personnelle de son chef, préférant calquer ses déclarations mensongères ou 

incomplètes sur celles de son chef, et doit donc être récusé à compter de 

l’instauration du groupe de travail FIFA (act. 1, ch. 4.3.4). Dans sa réplique, 

- 17 - 

 

 

il ajoute que l’absence de prise de position de l’intimé ne fait qu’alimenter les 

soupçons, d’ores et déjà suffisants, d’entrave à la manifestation de la vérité. 

Il s’agirait-là d’un motif supplémentaire de prononcer la récusation en l’état 

d’un dossier dont l’instruction lui est refusée (act. 26, ch. 8). 

6.2 Le chef de l’information du MPC n’a pas de compétence en matière 

d’enquêtes; il ne participe pas à la procédure pénale et ne peut influencer 

directement son issue (v. supra consid. 2.5), de sorte que la demande de 

récusation formulée à l’encontre de J. est irrecevable. 

 

 

7. E. 

7.1 Le requérant demande la récusation de E., chef du groupe de travail FIFA 

depuis septembre 2018, pour avoir pris parti contre le requérant, connu, 

approuvé et participé au système d’entrave délibérée et précise de l’exercice 

du droit à la récusation et épousé la cause du procureur général. Il reproche 

en substance à E. plusieurs inactions, la validation de certains refus, 

émanant du MPC en général et de directeurs de procédures en particulier, 

depuis le 17 juin 2019, ainsi que la signature, avec le procureur général, du 

recours de ce dernier au Tribunal fédéral contre la décision de la Cour de 

céans du 17 juin 2019 et de la demande de récusation du juge pénal fédéral 

EE. Ces différents éléments justifieraient la récusation de E. à compter de la 

création du groupe de travail FIFA (act. 1, ch. 4.4).  

7.2 Dans sa prise de position, E. estime la requête tardive à certains égards; il 

soutient avoir toujours adopté une attitude neutre, dénuée de prévention à 

l’égard des parties aux procédures du complexe FIFA, n’avoir aucun intérêt 

personnel à la cause et conteste avoir participé aux procédures ouvertes 

contre le requérant (act. 12).  

7.3 Dans sa réplique, le requérant rappelle et ajoute que E. a participé 

activement, au nom du groupe de travail FIFA, à la précédente instance de 

récusation, devant la Cour de céans et jusqu’au Tribunal fédéral, signant 

plusieurs prises de position (act. 26, ch. 4.5). 

7.4 La requête du requérant est manifestement irrecevable s’agissant de la 

période précédent septembre 2018, époque à laquelle E. a pris ses fonctions 

au sein dudit groupe de travail.  

7.5 L’allégué selon lequel E. serait sous influence du procureur général se 

basant uniquement sur les critiques de l’AS-MPC relatives précisément à 

l’influence exercée sur les membres du MPC dans le but de s’assurer leur 

loyauté à ses propres intérêts, limiter le champ de leurs déclarations et les 

engager à déposer en faveur de leur chef, de dissimuler des pièces et faits 

- 18 - 

 

 

pertinents et d’entraver l’enquête disciplinaire (act. 1, ch. 4.4.2), est 

irrecevable (v. supra consid. 1.2.3). 

7.6 S’agissant ensuite du fait que E. serait objectivement suspect de « connaître, 

approuver ou même d’avoir participé au système d’entrave délibérée et 

précise de l’exercice du droit à la récusation », l’existence d’un tel système 

n’a pas été rendue plausible et le requérant n’amène aucun élément concret 

susceptible de revoir cette appréciation (v. supra consid. 3.7). Ce grief est 

dès lors rejeté. 

7.7 Les reproches d’actions, d’inactions et de validation de refus formulés à 

l’encontre de E. sont également irrecevables, en tant que tardifs, dans la 

mesure où ils sont en lien avec des faits de procédures concernant le 

requérant, dont celui-ci ne prétend pas avoir eu connaissance par la décision 

de l’AS-MPC du 2 mars 2020 (v. supra consid. 1.2.2). Dans ces conditions, 

il appartenait au requérant de les remettre en cause – en agissant en déni 

de justice, en cas d’inaction –, dans le cadre des voies de droit prévues par 

la loi. La dernière omission de E. remonte, de l’avis du requérant, au 

21 février 2020, pour n’avoir pas fait diffuser de communiqué officiel 

annonçant l’annulation des actes de la procédure SV.18.0165. A ce dernier 

titre, même à admettre que du contenu d’un communiqué de presse pourrait 

transparaître une apparence de prévention, l’absence d’un tel communiqué, 

à défaut de contenu, ne peut en aucun cas emporter une telle conséquence.  

7.8 Au vu de ce qui précède, la demande de récusation de E. est rejetée, dans 

la mesure de sa recevabilité.   

 

 

8. G., I., K., L., H., M., N. et O. 

8.1 Le requérant demande la récusation des huit procureurs G., I., K., L., H., M., 

N. et O., en tant qu’ils dirigent ou ont dirigé les procédures contre le 

requérant, avec F. et D. Trois révélations ressortant de la décision de l’AS-

MPC du 2 mars 2020 remettraient en cause l’absence de motif de récusation 

retenu par la Cour de céans dans sa décision BB.2018.190 + 198 du 17 juin 

2019: l’existence d’un système d’entrave délibérée et précise de l’exercice 

du droit à la récusation, les entraves à l’enquête de l’AS-MPC auxquelles le 

procureur général et ses adjoints auraient convenus de procéder sur des 

documents et informations pertinents pour l’enquête de l’AS-MPC, pour la 

précédente instance de récusation et pour statuer sur l’annulation des actes 

des procédures (co)dirigées par G., I., K., L., H. et M., ainsi que l’influence 

exercée activement par le procureur général sur les membres du MPC pour 

s’assurer de leur loyauté à ses propres intérêts, limiter le champ de leurs 

déclarations et les engager à déposer en faveur de leur chef, dissimuler des 

- 19 - 

 

 

pièces et faits pertinents, respectivement entraver l’enquête disciplinaire. 

Cette influence inclurait également la diffusion d’un courriel au personnel du 

MPC, critiquant l’AS-MPC, et la destitution de D. de ses fonctions dans le 

prolongement du désaveu de ses supérieurs exprimé dans la précédente 

instance de récusation. Ces éléments, ainsi que différents actes recensés 

des huit procureurs vus à la lumière de la décision de l’AS-MPC du 2 mars 

2020, seraient autant de circonstances particulières, au sens de la 

jurisprudence de l’art. 58 CPP, rendant plausible un manque évident 

d’impartialité et d’indépendance desdits membres du groupe de travail FIFA 

commandant leur récusation à compter de l’instauration de celle-ci (act. 1, 

ch. 4.5). 

8.2 Les différents procureurs ayant pris position estiment, en substance, qu’il 

n’existe aucun (nouveau) motif objectif de prévention à leur égard, relevant 

la tardiveté des allégués en lien avec des actes d’instruction spécifiques, et 

renvoyant, pour certains, à leurs prises de position en instance de récusation 

précédente (act. 3, 9, 11, 13, 14 et 15).  

8.3 S’agissant des allégués relatifs à ce que le requérant a qualifié de trois 

révélations de l’AS-MPC qui remettraient en cause l’absence de motif de 

récusation retenu par la Cour de céans le 17 juin 2019, il y a lieu de constater 

ce qui suit. 

8.3.1 L’existence d’un système d’entrave n’a pas été rendue plausible par le 

requérant, lequel n’amène aucun élément concret supplémentaire 

susceptible de revoir cette appréciation (act. 1, ch. 4.5.4), étant rappelé qu’il 

n’est pas établi que le but de la réunion du 8 juillet ait été en lien avec le 

complexe des procédures FIFA (v. supra consid. 3.6 et 3.7). Ce grief est 

rejeté. 

8.3.2 De l’avis du requérant, le refus du procureur général de produire des 

documents et informations devant l’autorité de surveillance constituerait un 

fait nouveau susceptible de fonder désormais un reproche de prévention à 

l’égard des procureurs cités, du seul fait qu’il s’agirait des mêmes 

informations et documents dont la production avait déjà été refusée en 

instance précédente de récusation, ainsi que pour statuer sur l’annulation 

des actes des procédures dirigées par une partie des procureurs mis en 

cause; une apparence de confusion des intérêts, incluant et favorisant ceux 

du procureur général existerait (act. 1, ch. 4.5.4). En d’autres termes, en 

refusant la production de notes internes, les procureurs auraient ainsi servi 

les intérêts du procureur général dans la procédure disciplinaire. Simples 

outils de travail, qui n’influencent pas les actes de procédure ou leur validité, 

les notes internes ne constituent pas des moyens de preuve, même en 

instance de récusation, et n’ont pas à être remises aux parties à une 

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procédure (décision de la Cour de céans BB.2019.200 du 7 février 2020 

consid. 2.4.3). Les intérêts allégués du procureur général ne jouent aucun 

rôle en la matière. Dénué de fondement, le motif de prévention allégué est 

rejeté, dans la mesure de sa recevabilité – le comportement du procureur 

général retenu en procédure disciplinaire ne pouvant engager les procureurs 

dans la procédure pénale (v. supra consid. 1.2.3). 

8.3.3 Le requérant allègue que les huit procureurs seraient sous l’influence active 

exercée par le procureur général, dans le but de s’assurer leur loyauté à ses 

propres intérêts, limiter le champ de leurs déclarations et les engager à 

déposer en faveur de leur chef, de dissimuler des pièces et faits pertinents 

et d’entraver l’enquête disciplinaire (act. 1, ch. 4.5.5). Ce grief est 

irrecevable, en tant qu’il se fonde sur comportement du procureur général 

retenu en procédure disciplinaire, lequel ne peut engager les procureurs 

dans la procédure pénale (v. supra consid. 1.2.3). Les soi-disant révélations 

contenues dans les deux articles de presse du 8 mars 2020 cités, relatives 

à un courriel du procureur général au personnel du MPC par lequel il critique 

l’AS-MPC, ainsi qu’aux motifs du départ de D. du MPC, ne constituent pas 

des circonstances concrètes de nature à étayer la thèse du requérant, ce 

d’autant qu’il n’en va pas d’actes desdits procureurs. Ce grief est ainsi rejeté, 

dans la mesure de sa recevabilité. 

8.4 Quant aux reproches relatifs aux différents actes et inactions des huit 

procureurs en cause dans les procédures concernant le requérant dont ils 

avaient la direction, tels que recensés dans la partie du mémoire consacré 

aux faits de procédures (act. 1, ch. II et ch. 4.5.9), le requérant ne prétend 

pas en avoir eu connaissance par la décision de l’AS-MPC (v. supra 

consid. 1.2.2). Dans ces conditions, il appartenait au requérant de les 

remettre en cause, dans le cadre des voies de droit prévues par la loi. 

Partant, ils sont irrecevables, en tant que tardifs. Le dernier acte concret 

remonte en effet à décembre 2019 (audition finale du requérant dans la 

procédure SV.17.0008; act 1, ch. 2.4.7) et la dernière omission, de l’avis du 

requérant, au 21 février 2020, soit plus de quinze jours avant la demande de 

récusation, pour n’avoir pas fait diffuser de communiqué officiel annonçant 

l’annulation des actes de la procédure SV.18.0165 (act. 1, ch. 2.5.7). A ce 

dernier titre, même à admettre que du contenu d’un communiqué de presse 

pourrait transparaître une apparence de prévention, l’absence d’un tel 

communiqué, à défaut de contenu, ne peut en aucun cas emporter une telle 

conséquence.  

8.5 Dans sa réplique, le requérant se prévaut, au titre de faits nouveaux relatifs 

à G., d’un motif de récusation supplémentaire à son encontre. Suite à la 

publication dans les médias de divers articles de presse le 17 avril 2020, la 

participation de G. à la réunion du 16 juin 2017 serait, de l’avis du requérant, 

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rendue plausible, à divers égards et commanderait sa récusation. 

Cependant, dans la mesure où G. conteste avoir participé à ladite réunion 

(v. supra Faits, let. G), le requérant précise qu’il « répugne à mettre en doute 

la parole d’un membre du MPC », non sans relever les mensonges et 

entraves à la manifestation de la vérité au sujet de cette réunion constatés 

par l’AS-MPC dans sa décision du 2 mars 2020. Ainsi, le requérant s’en 

remet à l’appréciation de la Cour de céans quant à la valeur probante de la 

contestation par G. de sa participation à cette séance (act. 26, ch. 9). Le 

requérant ne fait valoir aucun élément susceptible de mettre en doute les 

déclarations de G., de sorte que, sous cet angle-là également, la demande 

de récusation le concernant est rejetée. 

8.6 Au vu de ce qui précède, la demande de récusation de G., I., K., L., H., M., 

N. et O., est rejetée, dans le mesure de sa recevabilité.   

 

 

9. R. S., T. et AA. 

 

Les analystes FFA sont des membres du MPC soumis au contrôle de l’art. 

56 CPP (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2020.2 du 23 juin 2020 

consid. 2.5 à 2.7). La demande de récusation de R., S., T. et AA., se basant 

sur les mêmes motifs que celles des huit procureurs (act. 1, ch. 4.6), elle est, 

mutatis mutandis, rejetée dans le mesure de sa recevabilité.   

 

 

10. Au vu de ce qui précède, le requérant ne fait valoir aucun élément propre à 

établir l’existence d’un motif de récusation, selon l’art. 56 let. a et f CPP, en 

particulier aucun soupçon pouvant se fonder sur des caractéristiques de 

nature fonctionnelle et organisationnelle (v. supra consid. 2.4). Partant, la 

demande de récusation est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 

 

 

11. Vu le sort de la cause, il incombe au requérant de supporter les frais, lesquels 

prendront en l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5 

et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale 

(RS 173.713.162), sera fixé à CHF 2'000.--. 

 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. La demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 

 

2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du requérant. 

 

 

 

Bellinzone, le 9 juillet 2020 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

- 23 - 

 

 

Distribution 

 

- Mes Patrick Hunziker et Elisa Bianchetti, avocats 

- Monsieur B., Procureur général de la Confédération, Ministère public de la 

Confédération 

- Monsieur C., Procureur général suppléant, Ministère public de la 

Confédération, 

- Monsieur E., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération 

- Monsieur D., p.a Ministère public de la Confédération 

- Monsieur G., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération 

- Monsieur I., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération 

- Madame H. Procureure fédérale ad interim, Ministère public de la 

Confédération 

- Madame M., Procureure fédérale assistante, Ministère public de la 

Confédération 

- Madame N., Procureure fédérale assistante, Ministère public de la 

Confédération 

- Monsieur O., Procureur fédéral assistant, Ministère public de la 

Confédération 

- Monsieur T., Analyste financier – FFA, Ministère public de la Confédération  

- Madame AA., Analyste financier – FFA, Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.