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**Case Identifier:** a0ea0c93-7ded-5d67-b8bb-a80530e62636
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.09.2008 C/1768/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1768-2008_2008-09-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5.09.2008. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1768/2008 ACJC/1018/2008 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure spéciale 

AUDIENCE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008 

 

Entre 

X______, domicilié  _______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 avril 2008, comparant par 

Me Jacopo Rivara, avocat, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Y______, domiciliée   ______(GE), intimée, comparant par Me David Metzger, avocat,  
en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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C/1768/2008 

EN FAIT 

A. a) Les époux X______, né le ______ 1959 à ______ (Portugal), de nationalité 
portugaise, et Y______, née le ______ 1972 à ______ (Angola), de nationalité 

portugaise, ont contracté mariage le ______ 1991 à Genève. 

De cette union sont issus quatre enfants : 

– A______ né le ______ 1991 à Genève, 

– B______ né le ______ 1994 à Genève, 

– C______ né le ______ 2001 à Genève, 

– D______ né le ______ 2005 à Genève. 

 b) Les époux ont poursuivi leur vie commune jusqu'à maintenant. 

 Toutefois, dès la fin des années 1990, le couple rencontra des difficultés en raison 

de l'alcoolisme de X______. 

 Y______ déposa le 4 mai 2000 une demande de divorce qu'elle retira cependant le 

20 juin 2000. 

 L'alcoolisme de X______ s'aggrava les années suivantes, altérant son 

comportement; son épouse se plaignit de violence et d'une relation conflictuelle en 

se confiant alors à la pédiatre de ses enfants. Son mari ne lui apportait en outre 

aucun soutien dans ses tâches ménagères et éducatives. 

 Cette situation affecta fortement Y______ qui se montra par moments découragée 

et déprimée. 

 c) Le 7 avril 2003, X______ fut intercepté au volant d'un véhicule automobile 
alors qu'il présentait une alcoolémie de 2,68% et son permis de conduire lui fut 

retiré pendant plusieurs mois. 

 Cet événement obligea X______ à réagir et à entreprendre un traitement pour 
combattre son alcoolisme, n'était-ce déjà que pour récupérer son permis de 

conduire qui lui était indispensable pour continuer son métier de chauffeur poids-

lourds. Dès le mois de mai 2003, il consulta régulièrement l'unité d'alcoologie des 

HUG et subit des contrôles stricts qui confirmèrent son abstinence jusqu'à la fin 

de l'année 2003. 

 Au terme de cette période d'observation, les médecins communiquèrent au Service 

des automobiles et de la navigation un préavis favorable quant à son aptitude à 

conduire mais invitèrent néanmoins X______  à poursuivre son suivi médical, 

avec contrôles biologiques réguliers, en vue du nouvel examen de contrôle qui 

serait pratiqué en 2004. 

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C/1768/2008 

 A cette même époque (décembre 2003),  Y______ confirma au Tribunal de 

police, qui devait statuer sur l'ivresse au volant dont son mari s'était rendu 

coupable, que ce dernier avait grandement changé, qu'il ne buvait plus du tout, 

qu'il avait discuté avec elle de ce problème et en avait pris conscience, si bien que 

la famille était à nouveau unie. 

 Le contrôle médical subi par X______ en mai 2004 confirma son abstinence, de 

sorte que les médecins de l'unité de médecine et psychologie du trafic donnèrent 

leur accord pour la restitution du permis de conduire de l'intéressé, à la condition 

que l'encadrement médical soit maintenu et qu'un examen ultérieur soit encore 

effectué dans leur unité en janvier 2005. Le résultat de celui-ci n'a pas été 

communiqué par X______. 

 En décembre 2004, la pédiatre des enfants releva que Y______ n'allait pas bien du 

tout, qu'elle avait beaucoup maigri et disait vouloir partir et tout laisser. Elle lui 

proposa un soutien psychologique dispensé par une association aux personnes 

codépendantes de problèmes d'alcool. 

 Dans ce contexte, Y______ tomba enceinte de son quatrième enfant, grossesse qui 

paraît avoir été accidentelle, si l'on se réfère au rapport du SPMi du 4 avril 2008 

relatant les propos de X______. 

 Dans les mois qui suivirent la naissance de D______, le ______ 2005, Y______ 

traversa une période d'épuisement observée par la pédiatre qu'elle consultait alors 

fréquemment et à qui elle avoua que la situation conjugale était de plus en plus 

difficile, que son mari se montrait agressif, jaloux, qu'il l'insultait régulièrement et 

menaçait même de la tuer. A cette même époque, la gynécologue de Y______ 

apprit de celle-ci que la relation avec son mari était "catastrophique" et qu'il ne lui 

adressait pas la parole. Elle constata que sa patiente était très déprimée et ne 

voyait pas d'issue. 

 En janvier 2007 toutefois, Y______ indiqua à la pédiatre qu'elle allait mieux. 

B. a) Dans ce contexte, Y______ déposa le 29 janvier 2008 une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance, à teneur 

de laquelle elle concluait à ce que les époux soient autorisés à se constituer des 

domiciles séparés, à ce que le domicile conjugal lui soit attribué, un délai de dix 

jours étant fixé à son époux pour le quitter sous menace de la peine de l'art. 292 

CP, à ce que la garde des quatre enfants lui soit accordée, à ce que le droit de 

visite du père soit réservé et à ce que son époux soit condamné à verser une 

contribution à l'entretien de la famille de 3'100 fr. par mois. 

 b) A l'appui de sa requête, elle allégua que de graves tensions s'étaient installées 
au sein du couple en raison de problèmes d'alcool récurrents que rencontrait son 

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époux, ajoutant qu'elle ne pouvait plus supporter cette situation qui la plongeait 

dans une grande détresse. La requête ne faisait en revanche pas mention 

d'épisodes de violence, insultes ou menaces. 

 Lors de l'audience de comparution personnelle du 26 février 2008, Y______ 

persista dans sa volonté de se séparer, réaffirmant que la vie commune lui était 

insupportable. 

 Elle a par ailleurs reconnu, après que son mari l'eût mentionné, qu'elle entretenait 

depuis décembre 2007 une liaison avec un ami dont elle avait fait la connaissance 

deux ans auparavant. 

 Elle a souligné toutefois que ce n'était pas cette relation qui était à l'origine de sa 

requête de séparation, mais bien le comportement de son mari qui la traitait mal et 

la dévalorisait devant ses enfants, sa famille ou des tiers. Elle a en outre concédé 

que son mari ne buvait plus, mais elle craignait qu'il puisse recommencer. 

 c) Pour sa part, X______ s'est déclaré opposé au principe des mesures 
protectrices, affirmant qu'il aimait son épouse et voulait conserver une famille 

unie pour ses quatre enfants. Sans nier avoir connu des problèmes d'alcool 

jusqu'en 2003, il a cependant assuré n'avoir plus rechuté depuis lors, produisant 

pour en attester un certificat médical du 11 février 2008 établi par un médecin - 

consulté pour une autre affection - lequel certifiait que son patient, qu'il suivait 

depuis juin 2007, ne présentait aucun signe clinique et biologique relatif à une 

consommation d'alcool et que les tests hépatiques pratiqués en décembre 2007 ne 

révélaient aucune anomalie révélatrice d'une imprégnation alcoolique. 

 Une autre attestation de février 2008, rédigée cette fois par l'employeur de 

X______, le même depuis 1994, confirma que celui-ci lui donnait entière 

satisfaction et respectait scrupuleusement les règles de sécurité de l'entreprise et 

les prescriptions légales en matière de sécurité routière. 

 X______ a par ailleurs rejeté les accusations de son épouse qu'il qualifia de 

mensonges, affirmant s'être réconcilié avec elle dès 2005 et avoir mené une vie 

conjugale exempte de problèmes jusqu'en décembre 2007, lorsqu'a commencé la 

liaison de sa femme. Depuis lors, celle-ci sort souvent le soir, et passe même une 

nuit par semaine avec son ami, lui laissant la charge des enfants. 

 X______ a déclaré qu'il n'entendait pas quitter le domicile conjugal pour que sa 

femme le remplace par son amant. 

 d) Il ressort du rapport du SPMi du 4 avril  2008 que, depuis le début du mariage, 
les époux ont convenu que la mère s'occuperait des enfants et du ménage, tandis 

que le père pourvoirait à l'entretien de la famille, partage des tâches que l'un et 

l'autre ont maintenu jusqu'à ce jour. 

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 La mère a ainsi assumé de manière prépondérante l'éducation des enfants et ses 

compétences, que son mari ne lui conteste pas, ont été reconnues tant par les 

enseignants et médecins des enfants que par le SPMi. Y______ est attentive à 

leurs besoins et les suit de près, que ce soit pour leur scolarité ou leur santé. 

 Le SPMi a par conséquent préavisé favorablement l'attribution de la garde à la 

mère. 

 La communication parentale est actuellement réduite, mais les parents partagent 

des conceptions éducatives analogues. Y______, qui sait que les enfants sont 

aussi attachés à leur père, est favorable à ce que celui-ci, en qui elle a confiance, 

puisse exercer un droit de visite usuel, un week-end sur deux et la moitié des 

vacances scolaires et elle accepte de faire preuve de souplesse dans les modalités 

d'exercice tant que son mari ne disposera pas d'un logement adapté. 

 Pour sa part, X______, qui n'envisage pas une vie séparée, a tendance à impliquer 

les enfants dans l'espoir qu'ils dissuadent leur mère de se séparer. 

 Les enfants apparaissent affectés par le conflit conjugal, surtout A______ et 

B______ qui sont adolescents et qui sont de surcroît confrontés à des difficultés 

de formation. 

 Les enfants entretiennent de bonnes relations entre eux, ainsi qu'avec leur père. 

 Le SPMi propose que les relations personnelles des adolescents avec leur père 

soient fixées d'entente entre les époux, en tenant compte de leurs souhaits, et, à 

défaut d'accord, qu'elles soient calquées sur celles des cadets, à savoir un week-

end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires. 

 e) Sur le plan financier, la situation des époux se résume aux données suivantes, 
non contestées : 

 L'unique revenu du couple (à l'exception des allocations familiales de 820 fr.) 

provient du salaire de chauffeur poids-lourds de X______ qui a perçu à ce titre 

65'747 fr. net en 2007 (5'478 fr. x 12 ou 5'057 fr. x 13) et qui reçoit en 2008 5'097 

fr. net (x 13). 

 Les dépenses communes de base du groupe familial comprennent, chaque mois : 

 

 Le loyer de l'appartement de 5 pièces (charges comprises) 2'002 fr. 
 ./. allocation logement       (416 fr.) 
 
 Assurance maladie (LAMal) 
    X______    255 fr. (subvention déduite) 
    Y______    279 fr. (subvention déduite) 
 

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A______, B______, C______, D______   p.m. (la subvention couvre 
            la totalité de la prime) 
 Impôts       / 
 

Entretien de base couple selon normes OP 2008  1'550 fr. 
Entretien de base  A______      500 fr. 
    B______      500  fr. 
    C______      350 fr. 
    D______      250 fr. 
Frais de transports (TPG)        265 fr. (2 x 70, 2 x 45, 1 x 35) 
        5'951 fr. 

La location d'un parking (165 fr. par mois) n'est plus justifiée, dès lors que 

X______ a renoncé à l'usage de sa voiture et cédé son leasing en février 2008. 

Le traitement d'orthodontie pour A______, de 146 fr. par mois, n'est pas établi par 

l'unique récépissé postal payé en janvier 2008 à la Caisse des médecins. Il est 

ainsi écarté des dépenses de base. 

C. a) Au terme de la procédure de première instance, la requérante a persisté dans ses 
conclusions, tandis que X______ a conclu au déboutement de celle-ci. 

b) Statuant par jugement JTPI/5715/2008 rendu le 23 avril 2008 et communiqué 
aux parties le même jour, le Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), 

attribué à Y______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 10, ______ et 

imparti à X______ un délai de 30 jours dès le jugement pour le quitter sous la 

menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 2), attribué à Y______ la garde des 

enfants (ch. 3), réservé à X______ un large et libre droit de visite devant être 

exercé, sauf accord contraire des époux, à raison d'un week-end sur deux et de la 

moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné X______ à verser à Y______, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'376 fr. à 

titre de contribution à l'entretien de sa famille et ce, dès la séparation effective du 

couple (ch. 5), prononcé lesdites mesures pour une durée indéterminée (ch. 6), 

compensé les dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 8). 

Pour admettre le principe de la séparation, le premier juge s'est fondé sur des 

jurisprudences cantonales et un avis de doctrine selon lesquels le refus de la vie 

commune est justifié lorsque l'un des époux manifeste clairement et 

irrévocablement sa volonté de vivre séparément de son conjoint, volonté qu'avait 

précisément affichée la requérante. 

c) Par acte déposé le 26 mai 2008 auprès du greffe de la Cour de céans, X______ 
appelle dudit jugement, concluant à son annulation, puis au déboutement de la 

requérante. 

L'intimée conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

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Entre autres pièces jointes à sa réponse, l'intimée produit un certificat médical de 

son médecin, établi le 10 juin 2008, lequel mentionne qu'elle présente un état 

anxiodépressif réactionnel suite à sa demande de "divorce", qu'elle est triste mais 

sans idée suicidaire. 

Les moyens des parties seront examinés ci-après, dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. L'appel, qui a été déposé selon la forme et le délai prescrits par la loi, est 
recevable (art. 29 al. 3 et art. 365 LPC). 

2. Le jugement entrepris a été rendu en premier ressort (art. 364 al. 5 LPC). Saisie 
d'un appel ordinaire (art. 291 LPC), la Cour bénéficie dès lors d'un plein pouvoir 

d'examen. 

3. Les parties étant de nationalité portugaise, la cause revêt un caractère 
international, de sorte que sont applicables les règles du droit international privé 

en matière de compétence et de loi applicable. 

 La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 ne s'applique pas en matière 
matrimoniale à l'exception des litiges portant sur les contributions d'entretien, 

pour autant qu'ils ne soient pas l'accessoire d'un procès centré sur d'autres objets, 

comme la question de la séparation, de l'attribution de la garde des enfants ou du 

domicile conjugal (TF, JT 1995 I 180, consid.4b). 

 En l'espèce, la cause n'est pas restreinte à l'obligation alimentaire mais porte sur 

l'ensemble des matières liées à la séparation du couple, de sorte que la Convention 

de Lugano n'est pas applicable (BRAM, Commentaire zurichois, 1998, n. 38 ad 

art. 180 CC). 

 La compétence ratione loci est par conséquent régie par les art. 46 LDIP (pour les 

mesures relatives aux effets du mariage) et 79 et 85 LDIP (pour les mesures 

relatives aux enfants mineurs), l'art. 85 LDIP renvoyant quant à lui aux 

dispositions de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 concernant la 

compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 

(ci-après CPM). 

 Ces différentes normes de compétence instaurent un for au domicile de l'un ou de 

l'autre des époux (art. 46 LDIP) ainsi qu'au lieu de résidence habituel de l'enfant 

(art. 79 LDIP et 1 CPM). 

 Les époux et leurs enfants étant domiciliés à Genève où ils résident, les 

juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de l'ensemble du litige 

qui est de surcroît entièrement régi par le droit suisse (art. 48, 49 LDIP, 4 de la 

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Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 

alimentaires; 83 LDIP et 2 CPM). 

4. L'appelante conteste qu'un cas de séparation au sens de l'art. 175 CC soit réalisé. 

4.1. Dans la systématique légale, l'art. 175 CC s'inscrit dans les mesures 
judiciaires destinées à la protection de l'union conjugale. 

 A teneur de cette disposition, un époux est fondé à refuser la vie commune aussi 

longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont 

gravement menacés. 

 L'interprétation de ces conditions ne doit pas être restrictive. 

 Par ailleurs, les mesures protectrices sont, dans une large mesure, indépendantes 

d'une violation - fautive ou non - des obligations découlant du mariage et de la 

responsabilité de l'un ou l'autre des conjoints dans la désunion 

(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2000, n. 

632 p. 275). 

Ainsi, le droit à la suspension de la vie commune appartient à chaque conjoint dès 

que se réalise l'un des cas prévus par la loi. Le juge des mesures protectrices n'a 

pas à vérifier si l'un ou les deux conjoints s'avère responsable d'une faute. A la 

condition que son comportement ne constitue pas un abus de droit, chaque 

conjoint peut invoquer l'un des cas de mise en danger prévu par l'art. 175 CC et 

cela dans une large mesure indépendamment des causes qui ont conduit à cette 

situation (BRAM, Commentaire zurichois, 1998 n. 10 et 21 ad art. 175 CC; 

SCHWANDER, Commentaire bâlois, 2006, n. 4 ad art. 175 CC). 

SCHWANDER relève que la fonction de l'art. 175 CC s'est modifiée depuis 

l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce qui est conçu indépendamment de 

la faute et autorise le prononcé du divorce, selon l'art. 114 CC, même à la 

demande d'un époux dont le comportement a été contraire aux règles du mariage 

ou à l'encontre d'un époux non fautif. Selon cet auteur, il serait ainsi contradictoire 

de refuser toute protection juridique aux parties, dans le cadre de la suspension de 

la vie commune précédant le divorce, au motif d'une justification insuffisante au 

regard de l'art. 175 CC, alors qu'après l'écoulement du délai prévu par l'art. 114 

CC, le divorce sera prononcé sans aucune référence à la cause antérieure de 

suspension. 

Ainsi, la jurisprudence zurichoise (citée par SCHWANDER) considère-t-elle qu'il 

convient d'interpréter largement la condition de la menace grave sur la 

personnalité d'un époux (selon l'art. 175 CC) et d'admettre que la suspension de la 

vie commune sera fondée sitôt que le juge se sera assuré de la volonté irrévocable 

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de séparation exprimée par l'un des conjoints (SCHWANDER, op. cit., n. 3 ad art. 

175 CC). 

4.2. Cette opinion, reprise par le premier juge, doit être approuvée. 

 En effet, comme le souligne SCHWANDER, le nouveau droit du divorce ne 

permet plus, à l'exception de l'art. 115 CC, d'engager immédiatement une 

procédure et de solliciter par conséquent des mesures provisoires pour régler les 

conséquences de la séparation jusqu'au divorce, comme cela était possible dans le 

cadre de l'ancien art. 142 CC. 

 Une interprétation stricte de l'art. 175 CC empêcherait par conséquent, dans 

certains cas, l'un des conjoints de saisir le juge, afin qu'il définisse les modalités 

de la vie séparée pendant le délai de deux ans imposé par l'art. 114 CC, ce qui 

constituerait une forme de déni de justice. 

 Dans le cas d'espèce, l'on doit admettre que l'intimée a exprimé nettement sa 

volonté de se séparer, que ce soit en audience ou à l'occasion des écritures 

déposées par sa mandataire. 

 L'expression d'une telle détermination doit de la sorte suffire à justifier la 

suspension de la vie commune, malgré l'opposition ferme de l'appelant. 

 4.3.1. Il importe cependant d'examiner si l'intimée, qui requiert la séparation, ne 
commet pas un abus de droit en raison de son comportement. 

 Si la suspension de la vie commune est en principe indépendante de la faute, 

celle-ci joue encore un rôle possible dans le domaine restreint de l'art. 2CC. 

 L'appelant soutient à cet égard que la seule raison qui serait à l'origine de la 

demande de séparation déposée par son épouse serait la relation adultère qu'elle a 

nouée en décembre 2007. 

 L'intimée, qui a reconnu l'existence de celle-ci, a toutefois nié son caractère 

causal, alléguant qu'elle n'était que la conséquence  du comportement dévalorisant 

que son mari avait adopté depuis longtemps à son égard. 

 4.3.2. Sous l'empire de l'ancien droit du divorce, l'adultère fut d'abord tenu comme 
une cause absolue de divorce avant d'être relativisé par la jurisprudence (JT 1983 I 

511) qui a même admis d'accorder une indemnité selon l'art. 151 CC à l'épouse 

qui avait commis un adultère lorsque celui-ci était sans rapport de causalité avec 

la rupture du lien conjugal (JT 1973 I 254). 

 A fortiori, dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, la 
seule liaison de l'un des conjoints ne saurait justifier le rejet de son action, à tout 

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le moins lorsqu'existent des circonstances qui, appréciées sous l'angle de la 

vraisemblance, permettent de relativiser l'incidence de la relation adultère sur la 

désunion. 

 4.3.3. Dans le cas présent, il est avéré que le couple a connu, dès la fin des années 
1990 et jusqu'en 2003 au moins, une grave crise liée à l'alcoolisme dont souffrait 

alors l'appelant, crise au cours de laquelle l'intimée avait même engagé une 

procédure de divorce. 

 Si depuis lors, l'appelant paraît avoir renoncé à l'alcool, cette période difficile a 
néanmoins fragilisé la relation conjugale et durablement éprouvé l'intimée qui se 

montrait encore déprimée en 2006 et se plaignait de la relation catastrophique 

qu'elle entretenait avec son mari qu'elle disait jaloux, agressif et insultant à son 

égard. 

 S'inscrivant dans un semblable contexte, la relation sentimentale entamée en 

décembre 2007 par l'intimée n'apparaît pas telle qu'elle justifie le rejet pour abus 

de droit de la requête de mesures protectrices formée par celle-ci. 

 La requête est dès lors fondée, alors même qu'elle reposerait sur la seule volonté 

de l'intimée. 

 4.4. Cela étant, les conditions de l'art. 175 CC sont aussi réalisées par le fait que la 
requérante a démontré avec une vraisemblance suffisante que sa personnalité, 

comme le bien des enfants, étaient sérieusement menacés par la poursuite de la vie 

commune. 

 4.4.1. La notion de personnalité que l'art. 175 CC doit protéger comprend 
l'ensemble des aspects de celle-ci selon l'art. 28 CC; notamment la personnalité 

physique et psychique, l'honneur ou la liberté personnelle (DESCHENAUX/-

STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n. 622; SCHWANDER, op. cit., n. 5 ad art. 

175 CC; BRAM, op. cit., n. 14 ad art. 175 CC). 

 En l'occurrence, il ressort des attestations médicales produites par l'intimée que 
celle-ci souffre depuis plusieurs années de la relation qu'elle entretient avec son 

mari, cela indépendamment des griefs qu'elle lui adresse et qu'il conteste, et 

qu'elle présente actuellement un état anxiodépressif réactionnel en relation avec la 

procédure de séparation et les tensions accrues qu'elle induit. 

 Le maintien de la vie commune dans de telles conditions ne peut qu'affecter 

encore plus la personnalité de l'intimée qui doit pouvoir, grâce à la séparation 

qu'elle sollicite, recouvrer la sérénité dont elle a besoin, non seulement pour son 

équilibre, mais aussi pour continuer à assumer efficacement ses tâches éducatives 

auprès des quatre enfants. 

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 4.4.2. L'intérêt des enfants fait aussi partie du concept de "bien de la famille" que 
la mesure de l'art. 175 CC a pour vocation de préserver (DESCHENAUX/-

STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n. 622; BRAM, op. cit., n. 22-24 ad art. 175 

CC). 

 L'équilibre psychologique des enfants peut être ainsi menacé ou perturbé par les 
conflits entre leurs parents, de sorte que si cette atteinte peut être évitée ou 

atténuée par la suspension de la vie commune, celle-ci se justifie pour ce seul 

motif déjà (BRAM, op. cit., n. 24 ad art. 175 CC). 

 En l'espèce. il résulte clairement du rapport du SPMi que la situation conjugale 

difficile que vivent les enfants altère leur humeur, génère tristesse et anxiété sur 

leur devenir et perturbe les capacités scolaires ou d'apprentissage des deux aînés. 

 La faculté de leurs parents de communiquer à leur sujet est fortement parasitée par 

leur conflit qui est exacerbé par l'incertitude quant à l'imminence de leur 

séparation. 

 Les enfants subissent une pression et éprouvent un conflit de loyauté qui 

découlent du maintien de cette vie commune, devenue malsaine, car subie plutôt 

que consentie par leur mère qui voudrait y mettre fin alors que leur père s'y 

oppose. 

 La séparation apportera aux enfants clarification de la situation et baisse des 

tensions que la cohabitation de leurs parents sous le même toit engendre. 

 A cet égard aussi, la suspension de la vie commune s'avère justifiée. 

 Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

5. Il reste à examiner les modalités de la séparation, que l'appelant ne remet pas en 
cause - sous réserve du délai de départ du domicile conjugal -, puisqu'elles 

relèvent de la maxime d'office, s'agissant de régler le sort des enfants et la 

contribution à leur entretien (art. 145 CC; art. 280 al. 2 CC, ATF n.p. 5P.319/2002 

du 25 novembre 2002, consid. 1.2 et 2.1, TF, JT 1997 I 305, consid. 4a;  TF, SJ 

2003 I p. 122, 123). 

 5.1. Le premier juge a attribué la garde des enfants à l'intimée et accordé au père 
un large droit de visite qui sera exercé, à défaut d'accord contraire entre les époux, 

à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 

 Selon la jurisprudence, pour l'attribution de la garde de l'enfant mineur ainsi que 
pour régler les modalités du droit de visite à l'autre parent, le critère prépondérant 

réside dans le bien de l'enfant (ATF 123 III 445 consid. 3b; en dernier lieu : ATF 

131 III 209 consid. 5). En ce qui concerne la garde, il y a lieu de prendre en 

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compte les capacités respectives des parents à pourvoir à la bonne éducation de 

leur enfant, la nature et la qualité des relations entretenues par chacun des parents 

avec l'enfant, enfin la possibilité concrète de chacun d'eux de consacrer une part 

substantielle de leur temps à s'en occuper. Il faut en définitive choisir la solution 

qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la 

stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de 

vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; STETTLER/-

GERMANI, Droit civil, III, Fribourg 1999, p. 250). 

 Dans le domaine de l'attribution de la garde ainsi que du règlement des relations 

personnelles avec le parent non gardien, le juge dispose d'un large pourvoir 

d'appréciation au sens de l'art. 4 CC (ATF 122 III 404 consid. 3d; ATF 

5P.17/2003 du 25 février 2003 in FAMpra 2003 p. 704, consid. 4.1) 

 5.2. Dans le cas présent, la décision prise par le premier juge, qui a suivi en cela le 
préavis du SPMi, s'avère conforme aux principes précités. 

 L'intérêt bien compris de la fratrie, qui est unie, veut qu'elle soit confiée à la garde 

de la mère qui, depuis la naissance des enfants, a assumé de manière 

prépondérante leur éducation et s'est occupée de veiller sur eux quotidiennement, 

en conservant à cet effet, jusqu'à ce jour, en accord avec son mari, une entière 

disponibilité. L'état de santé actuel de l'intimée ne l'empêche pas de s'acquitter de 

cette mission qu'elle a toujours accomplie avec sérieux. 

 Par ailleurs, malgré la relation sentimentale qu'elle entretient actuellement avec un 

autre homme, l'intimée continue à suivre avec attention les besoins de ses quatre 

enfants et rappelle qu'elle n'a aucunement l'intention, que lui prête son mari, de 

vouloir le remplacer en tant que père par son amant. 

 Enfin, l'intimée est favorable au maintien d'une relation régulière entre les enfants 

et leur père qu'elle sait apte à l'exercer correctement. 

 La mère présente ainsi les qualités requises pour se voir confier la garde des 

enfants. 

 Ceux-ci, qui ont de bons rapports avec leur père, pourront le rencontrer 

régulièrement. 

 Le droit de visite préconisé par le SPMi, qui prévoyait expressément de tenir 

compte du souhait de A______ et B______ pour l'organisation des relations les 

concernant, sera préféré à la solution plus rigide adoptée par le Tribunal dont la 

décision sera sur ce point (ch. 4 du dispositif) légèrement modifiée. 

 5.3. La contribution fixée par le premier juge pour l'entretien de la famille n'a été 
remise en cause par aucune des parties. 

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 Dans la mesure où la somme allouée de 2'376 fr. par mois couvre le minimum 
vital des quatre enfants (1'600 fr.), leurs frais de déplacement (195 fr.) et une 

partie du loyer au titre des frais de logement (581 fr.), la Cour n'a pas de raison de 

réadapter ce montant, ce d'autant plus que s'y ajouteront les allocations familiales. 

Par ailleurs, la somme allouée n'entame pas non plus le minimum vital du débiteur 

d'entretien dont les bases de calcul, en particulier le loyer estimé du futur 

logement, ne sont pas contestées par l'intimée. 

 Il appartiendra par conséquent à celle-ci, dont l'entretien n'est pas assuré, de 

rechercher une activité professionnelle à temps partiel ou, subsidiairement, de 

faire appel à l'aide sociale. 

 La décision du premier juge relative à la contribution d'entretien est ainsi 

confirmée. 

5.4. Enfin, l'appelant, qui ne s'oppose pas à l'attribution du domicile conjugal à 
son épouse, critique toutefois le court délai qui lui a été imparti pour le libérer 

ainsi que la sanction qui serait consécutive à l'inobservation de ce délai. 

Il relève que les relations qu'il entretient avec son épouse et les enfants n'exigent 

pas une suspension urgente de la vie commune, que sa situation financière serrée 

ne lui permet pas de se reloger à n'importe quel prix et que le marché tendu du 

logement à Genève rend ses recherches, qu'il a déjà entamées, difficiles. 

5.4.1. S'il est vrai que le délai de 30 jours que le Tribunal a imposé à l'appelant 
pour quitter l'appartement familial était très court, eu égard aux conditions 

acceptables selon lesquelles se poursuivait la vie commune, ce délai ne devenait 

cependant effectif qu'une fois le jugement devenu définitif, puisque la mesure 

n'avait pas été déclarée exécutoire nonobstant appel. 

Or, compte tenu de la procédure d'appel introduite par l'expulsé, le délai de départ 

dont il bénéficiera finalement comprendra plusieurs mois, de sorte qu'il n'y a pas 

lieu de revoir la décision du premier juge concernant le délai fixé. 

5.4.2. S'agissant de la notification de l'art. 292 CP, la mesure ne revêt qu'un effet 
incitatif mais elle est mal ressentie par l'appelant qui la vit comme une humiliation 

injuste. 

Dans un esprit d'apaisement, il apparaît préférable de renoncer à cette notification 

immédiate afin de permettre à l'appelant de laisser l'usage du logement conjugal à 

son épouse et aux enfants dans des conditions plus honorables, à charge pour lui 

de faire preuve de bonne volonté s'il entend éviter à l'avenir une pareille mesure. 

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6. L'appelant succombe sur l'essentiel de ses conclusions. Nonobstant le sort de son 
appel, les dépens d'appel seront compensés, vu la qualité d'époux des parties (art. 

176 al. 3 LPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTPI/5715/2008 

rendu le 23 avril 2008 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1768/2008-

10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 et 4 dudit jugement. 

Et, statuant à nouveau sur ces points : 

2. Attribue à Y______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______. 

Impartit en conséquence à X______ un délai de 30 jours dès la notification du 

présent arrêt pour le quitter. 

4. Réserve à X______ un large droit de visite qui sera exercé : 

 A l'égard des enfants A______ et B______ : 

D'entente avec son épouse et en tenant compte du souhait des adolescents, mais à 

défaut d'accord, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires; 

 A l'égard des enfants C______ et D______ : 

D'entente avec son épouse, mais à défaut d'accord, un week-end sur deux et la 

moitié des vacances scolaires. 

Confirme ledit jugement pour le surplus. 

Compense les dépens d'appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Christian MURBACH, 

Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.