# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06465c4c-18ac-5a91-a75d-5dfa276ebb7c
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR cap_2007_100_7_11_20081.pdf
**Docket/Reference:** cap_2007_100_7_11_20081.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/cap_2007_100_7_11_20081.pdf

## Full Text

CAP 2007-100 

Arrêt du 7 novembre 2008  

COUR D'APPEL PÉNAL 

PARTIE 

  X, accusé et recourant, 

représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, case postale 
1161, 1701 Fribourg 

OBJET 

rixe, peine 

Recours  du  20  décembre  2007  contre  le  jugement  du  Tribunal  pénal  de 
l'arrondissement _________ du 25 mai 2007 

 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

A. 
a) Par jugement du 25 mai 2007, le Tribunal pénal de l'arrondissement _______ a 
reconnu X coupable de lésions corporelles simples (usage d'un objet dangereux sur une 
personne sur laquelle il avait le devoir de veiller), de voies de fait, de mise en danger de 
la  vie  d'autrui,  de  rixe,  d'injure,  de  séquestration  et  enlèvement,  de  délit  contre  la  loi 
fédérale  sur  les  armes,  d'ivresse  au  volant  et  l'a  condamné  à  une  peine  privative  de 
liberté de 4 ans, sous déduction de la détention subie avant jugement. 

Dans  le  même  jugement,  ce  Tribunal  a  reconnu  Y  coupable  de  rixe  et  de  tentative  de 
meurtre et Z coupable de rixe, ainsi que d'autres infractions, condamnant celui-ci à une 
peine privative de liberté de 4 mois et celui-là à une peine privative de liberté de 4 ans.  

b)  Pour  la  rixe  retenue  à  la  charge  de  ces  trois  personnes,  les  faits  étaient  les 
suivants : le 2 juillet 2006, à 18h55, une bagarre d'une durée de deux minutes a eu lieu 
à la route H, à ______, sur le parking situé en face de V. Cette bagarre, qui faisait suite 
à une première violente dispute verbale survenue à la route S, où des injures grossières 
ont été échangées et où les frères X et Z et Y se sont menacés de mort réciproquement, 
s'est déroulée comme suit. 

Y,  après  être  passé  chez  lui,  est  venu  garer  son  véhicule  sur  une  place  de  parc  du 
parking en face de V. En descendant de ______, les frères X et Z l'ont aperçu, ils ont fait 
demi-tour et sont remontés dans sa direction pour venir s'arrêter à côté de son véhicule. 
Les trois personnes  sont sorties presque en même temps de leurs voitures, les frères X 
et  Z  ayant  une  légère  avance,  X  en  étant  sorti  de  manière  suffisamment  hâtive  pour 
perdre  sa  casquette.  Ces  trois  hommes  ont  commencé  à  se  battre.  Y  a  entamé  la 
bagarre. Une hache dans la main droite et un couteau de boucher dans la main gauche, il 
s'est avancé vers Z, qui a reculé. Les frères X et Z ont voulu alors abandonner la partie. 
Y a délaissé Z, qui avait reculé, s'est avancé vers X, celui dont il avait des raisons de se 
venger,  et  l'a  frappé  sur  la  tête  avec  le  coin  de  sa  hache.  X  s'est  écroulé,  perdant 
connaissance.  

Surpris  par  l'attaque  de  Y,  Z  est  allé  chercher  un  couteau  qui  se  trouvait  dans  le  vide-
poches de la voiture, s'est dirigé vers Y et l'a frappé de deux coups de couteau; chacun a 
voulu frapper et désarmer l'autre et tous deux ont subi des blessures.  

Alors que Y était déjà désarmé et au sol, X, qui avait entre-temps repris connaissance, a 
alors rejoint son frère et tous deux ont traîné Y près de sa voiture et l'ont couché sur la 
bande  herbeuse,  X  se  tenant  sur  lui  et  Z  lui tenant les  jambes.  X  a  alors  frappé  Y  d'un 
coup de poing.  

c) Quant aux autres faits ayant entraîné la condamnation de X, ils sont les suivants. 

aa) Le 29 juin 2006, sur le parking de I, à ____, X, qui ne supportait pas que sa 
fille sorte avec A, a empoigné B, qu'il a cru être un parent de A, puis l'a menacé quelques 
heures  plus  tard  à  ______  et  l'a  contraint  à  prendre  le  volant  de  son  véhicule  pour 
l’emmener  à  ________.  X,  réputé  violent,  enjoignant  son  frère,  devant  sa  victime,  de 

 
 
 
 
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prendre le pistolet, a emmené et retenu B de 19h30 à minuit environ, soit pendant plus 
de  quatre  heures,  en  le  privant  de  sa  liberté  d'aller  et  venir.  Il  l'a  menacé  à  plusieurs 
reprises qu'il le tuerait en cas de  résistance.  Il a contraint B à prendre le volant de son 
véhicule,  et  s'est  installé  derrière.  Arrivé  à  ________,  il l'a  conduit  dans  un  café.  Outre 
les menaces, il a empêché sa victime de se rendre aux WC. Il lui a dit que s'il bougeait, il 
allait "le couper en morceaux". Le fait que la victime avait déjà subi des violences sur le 
parking  de  I  l'après-midi  et  la  présence  de  Z  ne  pouvaient  que  l'intimider  davantage 
encore.  Lors  du  retour,  X  était  "franc  fou",  car  il  n'avait  pas  pu  rencontrer  A.  Enervé, 
ayant même jeté et cassé  son natel de rage, il a dégainé son pistolet et, muni de cette 
arme qu'il tenait ostensiblement, a ainsi soumis B à sa volonté, le menaçant de l'abattre 
en  cas  de  résistance.  En  particulier,  X  a  manipulé  fréquemment  son  arme,  a  fait  des 
mouvements  de  charge,  a  ouvert  le  toit  ouvrant  de  la  voiture  et  a  vidé  le  chargeur  en 
tirant par le toit, renouvelant ainsi tacitement ses menaces.  

bb)  X  a  violemment  battu  sa  fille  C,  âgée  de  16  ans  au  moment  des  faits,  les 
mercredi 28, jeudi 29 et vendredi 30 juin 2006. Le soir du 28 juin, il l'a frappée à l'œil, 
dans le dos, aux coudes et à la tête avec un dessous-de-plat en bois. Un peu plus tard, 
dans  sa  chambre,  l'accusé  l'a,  à  nouveau,  frappée,  cette  fois  avec  le  tiroir  d'une 
commode  et  l'a  touchée  à  la  tête  ou  au  dos.  Le  lendemain,  C  n'était  pas  en  état  de  se 
rendre à l'école, vu ses blessures. X l'a néanmoins emmenée à ________ et, une fois de 
retour,  énervé de n'avoir pas pu rencontrer A,  il a attrapé sa fille par les cheveux et l'a 
giflée.  Le  vendredi  30  juin  2006,  il  lui  a  balancé  un  coup  de  pied  dans  le  ventre  et  l'a 
frappée  sur  l'arrière  de  la  tête  avec  une  petite  table,  coups  entraînant  des  saignements 
abondants.  Des  rapports  médicaux,  il  ressort  que  C  a  souffert  d'une  plaie  occipitale 
d'environ  7  cm  assez  profonde  (environ  1.5 cm),  d'un  hématome  à  l'œil  droit  avec 
tuméfaction  des  paupières  et  injection  de  la  cornée,  d'hématomes  très  douloureux  aux 
deux oreilles, de plusieurs hématomes au niveau du dos, d'une contusion de l'abdomen, 
d'un hématome et d'une contusion du coude droit. Le dossier photographique produit au 
dossier illustre ces blessures. 

B. Par mémoire du 20 décembre 2007, X a interjeté recours en appel contre ce jugement 
qui  lui  a  été  notifié  le  30  novembre  2007,  concluant  à  l'admission  de  son  recours,  à  la 
modification du jugement attaqué dans le sens de son acquittement du chef d'inculpation 
de rixe et dans le sens d'une réduction de sa peine à deux ans sous déduction des jours 
de  détention  déjà  effectués,  à  ce  que  les  frais  de  la  première  et  de  la  seconde  instance 
soient  mis  à  la  charge  de  l'Etat  et  à  ce  qu'une  équitable  indemnité  de  partie  lui  soit 
allouée.  

Dans son mémoire de réponse du 14 février 2008, le Ministère public a conclu au rejet du 
recours pour autant que recevable.  

e n   d r o i t  

1. 
a)  L'appel  pénal  est  recevable  contre  les  jugements  rendus  par  le  Tribunal  pénal 
d'arrondissement  (art.  211  al.  1  CPP).  Dans  le  cas  présent,  le  recours  en  appel  a  été 
interjeté  dans  le  délai  légal  de  30  jours  (art.  214  al.  1  et  64  al.  1  et  2  CPP).  Doté  de 
conclusions et motivé, il est recevable en la forme (art. 214 al. 2 CPP). 

 
 
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b)  Saisie  d'un  recours  contre  un  jugement  du  Tribunal  pénal  d'arrondissement,  la 
Cour  d'appel  pénal  a  une  cognition  pleine  et  entière,  en  fait  et  en  droit,  sur  les  points 
attaqués du jugement (art. 212 al. 1, 215 al. 1 et 211 al. 2 CPP). Elle s'impose toutefois 
une certaine retenue quand le premier juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, ce 
qui  est  le  cas  en  particulier  pour  la  fixation  de  la  peine  (G.  KOLLY,  L'appel  en  procédure 
pénale  fribourgeoise  in  RFJ  1998  p. 292).  Elle  n'est  pas  liée  par  les  conclusions  des 
parties, sauf par les conclusions civiles (art. 220 al. 2 CPP). Elle n'examine que les griefs 
expressément soulevés par le recourant, pour autant qu'ils fassent l'objet de conclusions 
suffisamment  motivées  et  qu'ils  soient  intimement  liés  à  celles-ci  (art.  199,  200  et  214 
CPP; RFJ 2004 p. 73; KOLLY, op. cit., p. 291 ss).  

c) La Cour d'appel peut étendre ou répéter la procédure probatoire dans la mesure 
où  cela  paraît  nécessaire  à  l'appréciation  de  la  cause  (art.  219  al.  1  CPP);  sauf  en  cas 
d'erreur  manifeste  ou  d'appréciation  arbitraire  des  preuves  dans  le  jugement  attaqué, 
elle  ne  doit  pas  s'écarter,  sur  des  points  essentiels,  de  l'état  de  fait  établi  en  première 
instance, sans avoir administré à nouveau les preuves s'y rapportant (art. 219 al. 2 CPP). 
En l'espèce, la réouverture de la procédure probatoire n'est pas requise et la Cour ne voit 
pas de motif d'y procéder d'office. 

d) La Cour statue sans débats dès lors d'une part que le recours ne porte que sur 
l'application du droit (art. 217 lit. a CPP) et d'autre part qu'il est manifestement infondé 
(art.  216  al.  3  CPP,  dont  l'application  est  possible  postérieurement  à  l'examen 
préliminaire (arrêt 1P.165/2005)). 

2. 
Le  recours  ne  porte  pas  sur  les  condamnations  pour  lésions  corporelles  simples 
(usage d'un  objet dangereux  sur une personne sur laquelle il avait le devoir de  veiller), 
voies de fait, mise en danger de la vie d'autrui, injure, séquestration et enlèvement, délit 
contre la loi fédérale sur les armes, ivresse au volant. 

Il  en  va  de  même  pour  ce  qui  concerne  les  points  relatifs  aux  conclusions  civiles  et  au 
sort des objets séquestrés. 

A cet égard le jugement est ainsi devenu définitif.  

3. 
a)  aa)  En  ce  qui  concerne  la  rixe,  le  Tribunal  a  considéré,  en  résumé,  que  X  s'en 
est rendu coupable étant donné le rôle offensif actif des frères X et Z dans la première et 
la  troisième  phase  de  la  batterie.  Ainsi,  après  avoir  repris  connaissance,  X  est  revenu 
vers Y et l'a également frappé quand celui-ci était à terre, tout à la fin de la bagarre. Les 
deux  frères  se  sont  acharnés  sur  lui,  l'un  le  tenant,  l'autre  le  frappant.  Dans  ces 
circonstances, il était parfaitement inutile de frapper un homme hors d'état de nuire.  

bb)  Le  recourant  ne  conteste  pas  l'état  de  fait  retenu  mais  soutient  que 
l'art. 133  al.  1  CP  n'y  est  pas  applicable  et  subsidiairement,  dans  l'hypothèse  où  il  le 
serait, que l'art. 133 al. 2 CP conduirait alors à le rendre non punissable.  

A  son  avis,  il  découle  de  la  première  phase  qu'il  a  été  clairement  attaqué  et  que  son 
comportement,  face  à  un  coup  de  hache  sur  la  tête,  n'a  pu  être  que  défensif.  Dans  la 
deuxième phase, il était au sol et inconscient, de sorte que rien ne peut lui être reproché. 
Dans la troisième phase, aucune lésion corporelle n'a été commise de sorte que, selon la 
doctrine, arrivé après que soit survenue la dernière lésion il ne réalise pas les conditions 
de la rixe.  

 
 
 
 
 
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b)  Aux  termes  de  l'art.  133  al.  1  CP,  celui  qui  aura  pris  part  à  une  rixe  ayant 
entraîné la mort d'une personne ou une lésion corporelle sera puni d'une peine privative 
de  liberté  de  trois  ans  au  plus  ou  d'une  peine  pécuniaire.  Celui  qui  se  sera  borné  à 
repousser  une  attaque,  à  défendre  autrui  ou  à  séparer  les  combattants  n'est  pas 
punissable (al. 2).  

Les  premiers  juges  ont  soigneusement  et  exhaustivement  exposé  les  principes 
applicables. Le comportement punissable visé par l'art. 133 CP consiste à participer à la 
bagarre.  En  résumé,  la  notion  de  participation  doit  être  comprise  dans  un  sens  large. 
Comme  la  rixe  suppose  en  général  un  échange  de  coups  (ATF  106  IV  246,  252  consid. 
3.e,  JdT  1982  IV  11),  il  faut  considérer  comme  un  participant  celui  qui  frappe  un  autre 
protagoniste.  Toute  personne  qui  prend  une  part  active  à  la  bagarre  en  se  livrant  elle-
même à un acte de violence doit être qualifiée de participant (B. CORBOZ, Les infractions 
en  droit  suisse,  n.  5  ad  art.  133  CP).  Lorsqu'une  ou  plusieurs  personnes,  qui  sont 
agressées  par  d'autres,  ont  un  comportement  totalement  passif,  sans  elles-mêmes 
donner des coups, il n'y a pas de rixe, mais une agression au sens de l'art. 134 CP. Pour 
qu'il  y  ait  rixe,  il  faut  qu'il  y  ait  de  chaque  côté  une  participation  active  à  la  bagarre, 
même  si  cette  participation  prend  la  forme  d'actes  de  défense  (ATF  106  IV  246,  252, 
consid. 3.e, JdT 1982 IV 11, 12, et les arrêts cités). Cela n'exclut pas que des personnes, 
qui  n'ont  fait  que  se  défendre,  puissent  être  libérées  de  toute  peine  (P.  AEBERSOLD, 
BaKomm., n. 6 ad art. 133). Selon l'art. 133 al. 2 CP en effet, n'est pas punissable celui 
qui  se  sera  borné  à  repousser  une  attaque,  à  défendre  autrui  ou  à  séparer  les 
combattants.  On  vise  ainsi  une  personne  qui  participe  effectivement  à  la  rixe  par  son 
engagement  physique,  mais  qui  est  déclarée  non  punissable  par  l'art.  133  al.  2  CP  en 
raison  du  but  exclusif  de  son  action  (CORBOZ,  n.  15  ad  art.  133;  AEBERSOLD,    n.  9  ad 
art. 133).  

La  jurisprudence  récente  a  précisé  que,  quand  une  personne  a  une  attitude  active  mais 
purement  défensive  ou  de  séparation,  c'est-à-dire  distribue  des  coups  mais 
exclusivement pour  se  protéger, défendre autrui ou séparer les  combattants, on a alors 
affaire  à  une  rixe.  Du  moment  où  la  loi  accorde  l'impunité  à  celui  qui  s'est  borné  à  se 
défendre,  elle  admet  qu'il  est  aussi  un  participant  au  sens  de  l'art.  133  CP.  Cette 
personne  peut  toutefois  bénéficier  de  l'impunité  prévue  par  l'art.  133  al.  2  CP,  puisque, 
par son comportement, elle s'est bornée à défendre sa personne ou autrui ou à séparer 
les combattants. En conclusion, se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à 
séparer les combattants au sens de l'art. 133 al. 2 CP, celui qui participe effectivement à 
la  rixe  par  son  engagement  physique,  mais  qui  a  pour  but  exclusif  de  se  protéger, 
protéger  un  tiers  ou  séparer  les  protagonistes.  Il  agit  alors  seulement  pour  défendre  sa 
personne ou d'autres individus ou pour séparer les adversaires. Par son comportement, il 
ne  provoque  ni  n'alimente  le  combat  d'une  quelconque  manière.  Il  n'augmente  pas  les 
risques  propres  à  la  rixe,  voire  cherche  à  les  éliminer  (ATF  131  IV  150  consid.  2.1  et 
réf.). 

c) En l'espèce, contrairement à ce que laisse entendre le recourant, il n'y a pas eu 
trois rixes, mais une seule, ce que le Tribunal a expressément relevé, soulignant qu'elle 
s'est déroulée très rapidement, en deux minutes : «Il ne faut pas perdre de vue que les faits 
n'ont duré que deux minutes, de 18h55 à 18h57, élément à prendre à compte pour examiner l'état 

d'esprit  des  participants.  De  plus,  même  si  elle  a  été  subdivisée  en  trois  phases,  la  rixe  doit  être 
considérée  comme  un  tout.».  Ces  minutes  étaient  plutôt  intenses,  les  protagonistes  étant 
tous "franc fous" et "se criant dessus" selon un témoin de la scène. 

 
 
 
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Quant au rôle initialement passif que s'attribue le recourant, il est largement démenti par 
les  faits  retenus  par  le  Tribunal.  Celui-ci  a  noté  le  contexte  dans  lequel  est  née  la 
bagarre :  une  première  dispute  violente  peu  auparavant,  à  la  route  S,  dans  laquelle  les 
deux clans se sont réciproquement menacés de mort, le fait que ces personnes, à cran, 
se cherchaient et ne tenaient pas à en rester là, le fait que conduisant son véhicule X a 
fait  demi-tour  lorsqu'il  a  vu  Y  sur  le  parking,  pour  le  rejoindre,  des  provocations 
réciproques une fois les frères X et Z arrivés à la hauteur de cette personne, la sortie des 
véhicules  quasi  simultanément,  les  frères  X  et  Z  ayant  même  une  légère  avance,  le 
recourant  étant  si  pressé  qu'il  en  a  perdu  sa  casquette.  Même  le  recours  illustre  le  rôle 
actif, exposant sans équivoque qu'il a marché vers la bagarre : «le recourant est sorti de la 
voiture  et  s'est  approché  de  Y,  qui  brandissait  une  hache  dans  la  main  droite  et  un  couteau  de 
boucher dans la main gauche».  

Si à l'évidence X n'a plus été actif pendant l'instant où il avait perdu connaissance, il s'est 
réactivé dès qu'il est revenu à lui, et cela non pas pour défendre son frère – Y était déjà 
désarmé et au sol – mais pour aller traîner Y et le frapper après l'avoir levé par les habits 
et laissé tomber à terre, comme admis dans le recours. 

Tout  ceci,  et  tout  ce  qu'expose  le  Tribunal  sans  que  le  recourant  revienne  dessus, 
démontre non seulement un rôle actif mais aussi le fait que X a pris part à la rixe non pas 
dans  un  but  de  défense  mais  dans  l'intention  de  tenter  d'en  découdre,  excluant  toute 
application de l'art. 133 al. 2 CP. Le recours n'est donc pas fondé sur ce point.  

4. 
a)  Le  recourant  s'en  prend  aussi  à  la  peine  infligée,  qu'il  considère  comme 
excessivement  sévère,  reprochant  aux  premiers  juges  de  ne  pas  lui  avoir  accordé  la 
réduction  de  peine  de  25%  qui  doit  résulter  de  sa  responsabilité  pénale  légèrement 
restreinte  selon  l'expertise  psychiatrique,  de  ne  pas  avoir  suffisamment  pris  en  compte 
les  effets  du  traitement  entrepris,  de  ne  pas  avoir  non  plus  accordé  un  effet  suffisant  à 
ses regrets, à sa situation personnelle et au pronostic favorable. 

b)  Les  règles  gouvernant  la  peine  et  exposées  dans  le  jugement  ne  sont  pas 
contestées.  Aux  termes  de  l'art.  47  CP,  le  juge  fixe  la  peine  d'après  la  culpabilité  de 
l'auteur;  il  prend  en  considération  les  antécédents  et  la  situation  personnelle  de  ce 
dernier,  ainsi  que  l'effet  de  la  peine  sur  son  avenir.  La  culpabilité  est  déterminée  par  la 
gravité  de  la  lésion  ou  de  la  mise  en  danger  du  bien  concerné,  par  le  caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur, et par la mesure dans 
laquelle  celui-ci  aurait  pu  éviter  la  mise  en  danger  ou  la  lésion,  compte  tenu  de  sa 
situation  personnelle  et  des  circonstances  extérieures.  Dans  ce  cadre,  il  tiendra  compte 
également  du  mode  d'exécution  et,  éventuellement,  de  la  durée  ou  la  répétition  des 
actes délictueux. Sur le plan subjectif, il prendra aussi en considération l'éducation reçue, 
la  formation  scolaire  et  professionnelle  et  les  condamnations  antérieures,  ainsi  que  la 
persistance à commettre des infractions. Il examinera, en outre, la situation personnelle 
de  l'auteur  au  moment  du  jugement.  L'art.  47  CP  n'énonce  ni  la  méthode  ni  les 
conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les éléments précités quant à la fixation de 
la  peine.  Il  confère  donc  au  juge  un  large  pouvoir  d'appréciation.  Dans  sa  décision,  le 
juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou à l'auteur – qu'il prend en 
compte.  Ainsi,  le  condamné  doit  connaître  les  aspects  pertinents  qui  ont  été  pris  en 
considération,  et  comment  ils  ont  été  appréciés.  Le  juge  peut  passer  sous  silence  les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance  mineure.  La  motivation  doit  justifier  la  peine  prononcée,  en  permettant  de 

 
 
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suivre  le  raisonnement  adopté.  Cependant,  le  juge  n'est  nullement  tenu  d'exprimer  en 
chiffres  ou  en  pourcentages  l'importance  qu'il  accorde  à  chacun  des  éléments  qu'il  cite. 
Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète. 

Le  juge  qui  retient  une  responsabilité  restreinte  doit  réduire  la  peine  en  conséquence, 
mais n'est pas tenu d'opérer une réduction linéaire. En effet, il ne s'agit pas d'appliquer 
un tarif ou une relation mathématique, mais de tirer des conséquences raisonnables de la 
situation.  Une  diminution légère,  respectivement  moyenne  ou  forte,  de  la  responsabilité 
n'entraîne donc pas nécessairement une réduction de 25 %, respectivement de 50 % ou 
de 75 %, de la peine. Il doit toutefois exister une certaine corrélation entre la diminution 
de responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine (ATF 129 IV 22 consid. 6.2 
p. 35).  Cette  réduction  peut  cependant  être  compensée  par  une  augmentation  de  la 
peine  s'il  existe  des  circonstances  aggravantes,  ces  dernières  pouvant  de  la  sorte 
neutraliser  les  effets  de  circonstances  atténuantes.  Un  délinquant  peut  par  conséquent, 
selon les circonstances, être condamné à la peine maximale prévue par la loi pour la ou 
les  infractions  commises  même  en  cas  de  responsabilité  pénale  restreinte  et  de 
circonstances atténuantes (ATF 116  IV 300 consid. 2 p. 302 ss). Le juge n'est pas tenu 
d'indiquer  de  manière  chiffrée  de  combien  il  a  diminué  la  peine,  même  si  cela  peut 
faciliter  son  choix  et  le  contrôle  de  l'autorité  de  recours  (arrêt  non  publié  du  TF  du 
02.06.2006, 6S.166/2006 consid. 1.2). 

c)  aa) Le Tribunal a minutieusement détaillé ce qui l'a amené au choix de la peine, 
en des termes qu'il s'impose de reproduire :  «S'agissant  des  antécédents,  X  figure  au  casier 
judiciaire  pour  avoir  été  condamné  le  _______  par  le  Tribunal  ______  à  une  peine  de  8  mois 

d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans. // Ce précédent cas, qui est un élément défavorable, 

aurait  dû  exercer  un  effet  dissuasif  sur  l'auteur.  Il  n'en  a  rien  été,  l'accusé  persistant  dans  la 

délinquance.  //  X  est  reconnu  ce  jour  coupable  de  lésions  corporelles  simples  (usage  d'un  objet 

dangereux sur une personne sur laquelle il avait le devoir de veiller), de voies de fait, de mise en 

danger  de  la  vie  d'autrui,  de  rixe,  d'injure,  de  séquestration  et  enlèvement,  de  délit  contre  la  loi 

fédérale sur les armes et d'ivresse au volant. // (…) En l'espèce, les infractions les plus graves sont 

la  séquestration  et  l'enlèvement  et  la  mise  en  danger  de  la  vie  d'autrui  qui  entraînent  une  peine 

privative de liberté  de  cinq  ans  au  plus  ou  une  peine  pécuniaire  (art.  129  et 183  ch.  1  CP).  Sous 

réserve  des  circonstances  aggravantes  et  atténuantes,  la  limite  supérieure  du  cadre  légal  est  dès 

lors  de  sept  ans  et  demi.  //  Les  événements  particulièrement  violents  du  2  juillet  2006  se  sont 

inscrits  dans  un  contexte  général  de  provocations  et  de  violences  entre  les  deux  familles,  dont  X 

était lui-même pour partie responsable (…). C'est dès lors animé par la volonté d'exercer sa propre 

justice et par le désir de vengeance que X cherche et accepte la confrontation. Il se retrouve mêlé 

à  une  rixe  violente  à  laquelle  il  a  participé  activement,  en  particulier  pendant  la  première  et  la 

dernière  phase lorsqu'il  a frappé  Y  maîtrisé  au  sol.  //  Les  blessures  subies  par  X  seront  prises en 

compte dans un sens atténuant. // Les Juges notent que X tend à banaliser ses actes tout au long 

de la procédure. // S'agissant des sévices infligées à sa fille C, X est reconnu coupable de lésions 

corporelles simples, réalisant la double circonstance aggravante, au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 1 et 

2 CP. La violence dont a été victime C est d'une rare gravité, preuve en est les blessures infligées  

particulièrement  révélateurs  du  caractère  violent  de  X.  //  L'accusé  se  justifie  pourtant  :  "je  l'ai 

tapée pour son bien et non pas pour le mien". "Dans ma famille, c'est moi qui commande. Je suis 

le plus grand de ma famille". C confirme d'ailleurs que son père lui "aurait trouvé un gars à ______ 

avec  qui  je  me  serais  mariée.  Moi,  je  ne  veux  pas  ceci",  allégation  que  X  a  répétée  en  séance. 

Confronté  aux  photographies  des  blessures  subies  par  sa  fille,  l'accusé  a  dit  être  conscient  de  la 

violence  infligée,  mais  s'est  justifié  aussitôt,  ne  tolérant  pas  qu'elle  ait  un  copain  de  21  ans  qu'il 

n'avait  jamais  vu  et  avec  qui  elle  souhaitait  vivre  à  ________.  Il  a  même  ajouté  que  s'il  avait 

 
 
8

voulu,  "j'aurais  pu  faire  à  [A]  la  figure  que  j'ai  faite  à  ma  fille.  L'accusé,  s'il  regrette  les  sévices 

infligés  à  C,  persiste  à  rejeter  sa  responsabilité,  alléguant  qu'il  a  fait  cela  pour  le bien  de  l'enfant 

("je suis devenu fou car elle avait cette relation avec ce garçon qui voulait l'amener à ________ et 

la marier. Moi je veux qu'elle fasse un apprentissage et qu'elle travaille ici". // Ainsi, s'agissant des 

mobiles, X apparaît comme un individu susceptible, dominateur, immature voire tyrannique. Il veut 

régenter la vie d'autrui. En l'espèce, il est l'initiateur des actes et il a agi dans l'unique et égoïste 

mobile  de  vouloir  faire  sa  justice  privée,  de  soumettre  autrui,  avec  une  volonté  de  régler 

définitivement le problème, contre sa fille qui a eu l'audace de sortir avec un jeune homme à son 

insu. Il utilise la violence pour résoudre ses problèmes. Mû par son orgueil, il s'est déchaîné contre 

sa  fille,  la  frappant  à  coups  de  poing  et  de  pied,  la  giflant,  à  réitérées  reprises,  notamment  à  la 

tête, au dos, aux coudes,  aussi avec des objets dangereux, le tiroir d'une commode, un dessous-

de-plat en bois et une petite table, coups entraînant des saignements abondants, ceci pendant trois 

jours d'affilée. // Il s'en est pris à une victime plus faible que lui, sa propre fille, âgée alors de 16 

ans.  En  s'acharnant  ainsi,  X  a  agi  de  manière  odieuse  et  lâche.  Bref,  tabasser  avec  autant  de 

sauvagerie  sa  propre  fille  est  parfaitement  inacceptable.  //  Quant  à  ses  actes  envers  B,  X 

également  dévoré  par  la  rage,  et  encore  pour  un  mobile  futile,  il  n'a  pas  hésité  à  enlever  et  à 

séquestrer sa victime durant plus de quatre heures. Il a emmené avec lui une arme à feu chargée 

et  l'a,  dans  un  moment  de  dépit,  déchargé  en  tirant  par  le  toit  ouvrant  du  véhicule  roulant  sur 

l'autoroute.  Le  comportement  de  X  montre  l'existence  d'une  froideur,  d'une  audace  et  d'un 

caractère  sans  scrupules,  sans  être  freiné  par  la  présence  des  témoins.  Il  a  encore  une  fois 

minimisé ses actes, les justifiant ainsi : "j'étais énervé et c'était pour me calmer. // Il s'est montré 

menaçant, déclarant à B, alors qu'il était privé de sa liberté de mouvement à ________, qu'il s'en 

prendrait à sa famille à ________, qu'il n'imaginait pas à quel point "il était un parrain, un héros à 

________. Il a dit qu'il semait la terreur là-bas". // Il s'en est pris à B, qui avait eu l'audace de lui 

résister,  déjà  intimidé  par  l'épisode  de  I,  à  plusieurs,  avec  son  frère.  Il  lui  a  fait  peur  par  son 

attitude  menaçante  et  l'emploi  de  l'arme  à  feu.  //  À  cela  s'ajoute  le  fait  que  l'accusé  a  réalisé  la 

mise  en  danger  de  l'art.  129  CP  en  concours  idéal  homogène,  puisque  plusieurs  vies  ont  été 

menacées : celles de B et de W (ATF 124 IV 145, 6S.128/2003). // X a également commis d'autres 

infractions,  dont  le  Tribunal  en  tient  compte.  Au  cours  de  l'audience  du  ______  2006  du  Juge 

d'instruction, X est intervenu spontanément et a déclaré à B "Je nique ta famille, les morts et les 

vivants",  puis  "ce  fils  de  pute  ne  dit  pas  la  vérité".  Il  pousse  l'impudence  à  commettre  des 

infractions même devant le Juge d'instruction qui l'interroge. // Les faits reprochés à X trahissent 

de l'égoïsme et doivent être qualifiés de très graves, de sorte que sa culpabilité est qualifiée de très 

lourde. // S'agissant de son attitude en procédure, l'accusé a modifié plusieurs fois sa version des 

faits, sans réellement collaborer à l'établissement des faits. Tout le dossier démontre une certaine 

propension  à  la  violence  verbale  et  physique  de  la  part  de  X.  Selon  les  rapports  de  détention 

produits  au  dossier,  X  "est  un  détenu  à  caractère  difficile  et  peut  se  montrer  agressif.  Il  s'est 

d'ailleurs bagarré avec un autre détenu le _______ 2006, et a dû être transféré le ________ 2006 

de la Prison de _____ à celle de ______. Les Juges tiennent compte que selon le dernier rapport de 

la  Prison  Centrale,  l'accusé  a  enfin  adopté  un  comportement  adéquat.  //  Pendant  la  plaidoirie  de 

Me _____, l'interrompant, X est intervenu intempestivement, demandant au  Président s'il pouvait 

sortir,  puis  a  fait  mine  de  se  boucher  les  oreilles.  Manifestement,  X  n'a  pas  encore  trouvé  de 

stratégie comportementale alternative à adopter pour contrer ses réactions agressives. Sa violence 

ressort  à  la  moindre  contrariété.  //  À  décharge,  les  Juges  mentionnent  que  X  a  exprimé  des 

regrets,  même  s'il  manque  singulièrement  d'empathie.  Il  tend  à  banaliser  son  comportement 

hétéro-agressif et contraignant à l'égard de tiers, notamment sa fille. Il minimise grossièrement les 

faits. // Le Tribunal tient compte de la situation personnelle de l'accusé, en particulier du contexte 

socioculturel dans lequel X a grandi et vécu. En sa faveur, l'accusé a eu un parcours de vie difficile 

et  a  émis  certains  regrets,  la  frontière  entre  l'auto-apitoiement  et  un  véritable  sentiment  de 

culpabilité étant toutefois difficile à tracer. Une éventuelle différence de mœurs ne justifie toutefois 

 
9

pas  ses  actes,  en  particulier  le  fait  d'avoir  causé  des  lésions  aussi  nombreuses  et  importantes, 

durant  trois jours,  à  une  enfant  de  16  ans,  et d'avoir  séquestré et enlevé  B et  mis en  danger les 

vies de deux personnes. // Les Juges tiennent compte du rapport du ____ 2007 des Drs ______. Il 

en ressort que X a bénéficié de deux mois de suivi avec entretiens psychothérapeutiques une fois 

par  semaine.  Les  médecins  notent  que  l'accusé  arrive  à  avoir  une  certaine  introspection  et  peur 

juger  différemment  des  situations  conflictuelles  et  les  solutions  qu'il  a  trouvées  auparavant, 

notamment  avec  sa  fille.  Actuellement,  il  est  prêt  à  entreprendre  une  thérapie  de  groupe  pour 

personnes violentes avec le groupe "Ex-pression". Les Juges relèvent néanmoins que l'accusé n'a, à 

ce  jour,  rien  entrepris  de  concret.  //  A  l'audience,  s'il  séduisait  son  entourage  en  feignant  la 

bonhommie  et  la  décontraction,  son  attitude  de  défi  et  d'arrogance  reprenait  toutefois  vite  le 

dessus.  À  la  moindre  contrariété il  explosait,  dévoilant  sa  violence  et  sa  vraie nature.  L'expert  l'a 

constaté. // Son comportement en détention a également été agité. Des incidents violents pendant 

sa  détention  ont  conduit  à  son  transfert.  //  Le  Tribunal  fait  siennes  les  conclusions  de  l'expert 

psychiatre  et,  conformément  à  l'expertise  qui  fait  état  de  troubles  psychiatriques  de  l'accusé, 

considère  la  responsabilité  de  l'accusé  comme  légèrement  restreinte  (art.  19  al.  2  et  48a CP; 

l'omission  de  cette  disposition  dans  l'avis  de  dispositif  relève  d'une  erreur  de  plume).  N'importe 

quelle  déviance  par  rapport  à  la  norme  ne  suffit pas  pour  admettre  une  responsabilité  restreinte; 

ce  qui  est  décisif,  ce  sont  les  effets  que  cet  état  peut  entraîner  sur  la  capacité  d'apprécier  le 

caractère illicite de l'acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (ATF 116 IV 273). Le juge 

qui retient une responsabilité restreinte doit réduire la peine en conséquence, mais n'est pas tenu 

d'opérer  une  réduction  linéaire  (ATF  123  IV  49  c.  2c,  118  IV  1  c.  2).  //  En  conséquence,  compte 

tenu de toutes les circonstances objectives et subjectives de la cause, le Tribunal estime équitable 

d'infliger  à  X  une  peine  privative  de  liberté  de  4  ans,  sous  déduction  de  327  jours  de  détention 
avant jugement subie (art. 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 al. 1, 51 CP).». 

bb)  S'agissant  de  la  critique  relative  à  la  responsabilité  restreinte,  le  recourant 
se contente de s'élever contre la motivation figurant au jugement et semble reprocher au 
Tribunal  de  ne  pas  avoir  accordé  de  réduction.  Or  les  dernières  lignes  reproduites  ci-
dessus  montrent  que  le  Tribunal  n'a  pas  omis  de  tenir  compte  de  la  responsabilité 
légèrement  restreinte.  On  peut  du  reste  se  demander  si  la  restriction  de  responsabilité 
est  bien  justifiée.  A  lire  le  rapport  d'expertise,  il  s'agit  en  fait  "vraisemblablement  d'un 
trouble de personnalité de type impulsif". D'une part tout caractère colérique ne conduit 
pas au bénéfice d'une responsabilité restreinte à ce titre. D'autre part l'accusé savait qu'il 
ne recule pas devant la bagarre, puisqu'il en a parlé à l'expert. Pouvait dès lors se poser 
la question de l'application de l'art. 19 al. 4 CP bien sûr pour la rixe, qu'il aurait pu éviter 
en continuant sa route en voiture au lieu de faire demi-tour après avoir vu Y sur la place 
de  parc  pour  venir  vers  lui,  mais  aussi  pour  les  violences  commises  sur  sa  fille.  Ces 
violences ont  eu lieu sur trois jours,  ce qui laissait à X le temps de se ressaisir –  et les 
marques sur le corps de sa fille devaient l'y inciter –  et surtout pour  ces violences il ne 
s'agissait pas d'impulsivité, l'accusé prétendant avoir agi pour le bien de celle-ci, comme 
relevé  par  le  Tribunal.  Quoi  qu'il  en  soit,  la  question  de  l'existence  ou  non  d'une 
responsabilité  restreinte  est  théorique  puisque  cette  restriction  a  été  retenue  par  le 
Tribunal,  qu'elle  n'a  pas  été  remise  en  cause  et  que  donc  la  Cour  ne  peut  qu'en  faire 
profiter l'accusé. 

Le  recourant  soutient  encore  que  le  Tribunal  aurait  dû  tenir  compte  de  son  réel  effort 
pour  diminuer  le  risque  de  passage  à  l'acte  en  s'étant  montré  volontaire  pour  se 
soumettre à toute mesure thérapeutique proposée et en adaptant son comportement, de 
sorte  que  l'expert  a  pu  constater  qu'il  "arrive  à  avoir  une  certaine  introspection  et  peut 
juger  différemment  des  situations  conflictuelles  et  les  solutions  qu'il  a  trouvées 

 
 
10

auparavant,  notamment  avec  sa  fille".  Or  ces  éléments  ont  été  pris  en  compte  par  le 
Tribunal, mais celui-ci a aussi relevé avoir pu constater lors de ses débats que l'attitude 
de  l'accusé  n'avait  pas  changé  («Pendant  la  plaidoirie  de  Me  _____,  l'interrompant,  X  est 
intervenu  intempestivement,  demandant  au  Président  s'il  pouvait  sortir,  puis  a  fait  mine  de  se 
boucher  les  oreilles»  «A  l'audience,  s'il  séduisait  son  entourage  en  feignant  la  bonhommie  et  la 
décontraction,  son  attitude  de  défi  et  d'arrogance  reprenait  toutefois  vite  le dessus.  À  la  moindre 
contrariété  il  explosait,  dévoilant  sa  violence  et  sa  vraie  nature»;  ce  que  dans  son  recours  le 
recourant  s'abstient  de  contester.  La  Cour  a  en  outre  pu  constater,  à  la  lecture  de  la 
lettre  que  le  recourant  lui  a  adressée  le  18  septembre  2008,  que  sa  faculté 
d'introspection est restée peu développée, y compris en ce qui concerne ses actes vis-à-
vis de sa fille, X persistant à affirmer, sans autre considération, qu'elle a été frappée pour 
respecter la loi et pour finir son apprentissage. 

Enfin  le  recourant  affirme  que  le  Tribunal  a  eu  tort  de  ne  retenir  qu'avec  réserve  les 
profonds  regrets  exprimés  et  qu'il  a  omis  de  prendre  en  considération  sa  bonne 
réputation,  son  employeur  toujours  content  de  lui  étant  prêt  à  le  réengager.  Comme 
indiqué ci-avant, le Tribunal a exposé les motifs de sa réserve quant aux regrets («Il tend 
à  banaliser  son  comportement  hétéro-agressif  et  contraignant  à  l'égard  de  tiers,  notamment  sa 
fille.  Il  minimise  grossièrement  les  faits»);  or  le  recours  ne  tend  pas  à  démontrer  que  ces 
motifs  étaient  erronés;  au  demeurant  ils  ressortent  effectivement  du  dossier  et  sont 
pertinents.  De  plus,  la  lettre  précitée  ne  tend  pas  non  plus  à  démontrer  le  contraire. 
Quant  au  fait  que  son ancien  employeur  serait  prêt  à  réengager  l'accusé,  le  Tribunal l'a 
relevé  sans  le  mettre  en  doute.  Force  est  toutefois  de  rappeler  que  la  satisfaction  de 
l'employeur n'est qu'un élément parmi d'autres; or les juges ont noté qu'il est un individu 
"susceptible,  dominateur,  immature  voire  tyrannique",  "poussant  l'impudence  jusqu'à  commettre 
des infractions même devant le Juge d'instruction qui l'interroge", ce sur quoi le recours n'élève 
aucune  contestation,  avec  raison  du  fait  que  les  références  au  dossier  ne  sont  pas 
contestables.  

Les griefs du recourant ne sont donc pas fondés.  

c) Par ailleurs, la Cour ne trouve aucun excès de sévérité dans la peine fixée par les 
premiers  juges  et  fait  sienne  la  motivation  qu'ils  y  ont  donnée,  partageant  totalement 
l'appréciation  qui  a  été  faite;  la  culpabilité  est  très  lourde,  les  mobiles  donnent  un 
éclairage fortement négatif, la continuelle minimisation des actes, l'attitude en procédure 
sans collaboration, marquée d'intolérance et même assortie d'injures proférées devant le 
Juge  d'instruction  plus  d'un  an  après  les  faits,  sont  d'un  poids  singulièrement  plus 
conséquent  que  les  relatifs  regrets,  le  contexte  socioculturel  et  la  satisfaction  donnée  à 
l'employeur.  

Une  "traduction"  à  environ  20%  de  la  réduction  de  peine  due  à  la  restriction  de 
responsabilité retenue  par le Tribunal ferait déduire une peine brute de l'ordre de 5 ans 
de  privation  de  liberté;  une  telle  peine,  au  vu  des  éléments  exposés  par  les  premiers 
juges, est conforme aux critères légaux dans les termes de la jurisprudence précitée. En 
tout  état  de  cause,  la  peine  nette,  après  déduction,  de  4  ans  est  elle  aussi  conforme  à 
ces critères.  

Le  recours  doit  ainsi  manifestement  et  entièrement  être  rejeté  et  le  jugement 

5. 
confirmé dans la mesure où il était attaqué.  

 
 
11

Vu  le  sort  du  recours,  les  frais  de  la  procédure  d'appel  doivent  être  mis  à  la  charge  du 
recourant.  

Pour le même motif, le recourant n'ayant pas obtenu gain de cause, l'indemnité de partie 
qu'il demande doit être refusée (cf. art. 241 al. 1 CPP). 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours de X est rejeté. 

Partant, en tant qu'il concerne X, le jugement du Tribunal pénal de l'arrondissement 
_______ du 25 mai 2007 est confirmé dans la teneur suivante : 

1.1 

1.2 

1.3. 

X  est  acquitté  des  chefs  de  prévention  d'actes  préparatoires  à  meurtre 
(art. 111  et  260bis  CP),  de  menaces  (art.  180  al.  1  CP)  et  de  contrainte 
(art.  181  CP),  d'agression  (art.  134  CP),  de  délit  ou  de  contravention  à  la 
LSEE (art. 23 al. 1 ou 6 LSEE). 

X  est  reconnu  coupable  de  lésions  corporelles  simples  (usage  d'un  objet 
dangereux  sur  une  personne  sur  laquelle  il  avait  le  devoir  de  veiller),  de 
voies  de  fait,  de  mise  en  danger  de  la  vie  d'autrui,  de  rixe,  d'injure,  de 
séquestration  et  enlèvement,  de  délit  contre  la  loi  fédérale  sur  les  armes, 
d'ivresse au volant. 

En  application  des  articles  123  ch.  2  al.  1  et  2,  126  al.  1,  129  (deux  fois), 
133 al. 1, 177 al. 1, 183 ch. 1 CP, 33 al. 1 litt. a LArm, 91 al. 1 2ème phrase 
LCR,  19,  40,  47,  48a,  49  al.  1,  51  CP;  229  et  237  CPP,  X  est  condamné  à 
une  peine  privative  de  liberté  de  4  ans,  sous  déduction  de  327  jours  de 
détention  avant  jugement  subie,  et  au  paiement  des  40/100ème  des  frais 
pénaux  par  CHF             (émolument :  CHF 1'200.-  ;  débours  :  à 
déterminer). 

2 - 4 

(ne concerne pas le recourant)  

5.1 

Les  conclusions  civiles  prises  par  C  sont  admises,  avec  suite  de  dépens.  X 
est  condamné à lui payer la somme de CHF 5'000.-, plus intérêt à 5% l'an 
dès  le  29  juin  2006,  à  titre  de  réparation  du  tort  moral,  la  somme  de  CHF 
257,60 plus intérêts à 5% l'an dès le 30 juillet 2006, ainsi que la somme de 
CHF 300.- à titre d'indemnité de constitution de partie civile. 

5.2 

Les  conclusions  civiles  prises  par  B  sont  partiellement  admises,  avec  suite 
de dépens. 

La qualité de victime LAVI lui est reconnue. 

X est condamné à verser à B les montants de CHF 500.- au titre d'indemnité 
de constitution de partie civile et CHF 5'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er juillet 2006 au titre d'indemnité pour tort moral. 

5.3 

(ne concerne pas le recourant) 

 
 
 
12

6.1 

6.2 

En application de l'art. 69 CP, est ordonnée la confiscation et la destruction 
des objets séquestrés (hache et couteaux ainsi que le nunchaku artisanal). 

En application de l'art. 69 CP, est ordonnée la confiscation et la destruction 
du  pistolet  SIG  P  220,  du  magasin,  du  nécessaire  de  nettoyage  et  des 
cartouches qui ont été séquestrés. 

6.3 

Sera restitué à X le natel Nokia bleu et noir. 

6.4 

(ne concerne pas le recourant) 

II. 

La requête d'indemnité de partie est rejetée. 

III.  Les  frais  judiciaires  de  la  procédure  d'appel,  fixés  à  Fr. 1'109.-  (émolument : 

Fr. 1'000.–; débours : Fr. 109.-), sont mis à la charge de X. 

Cet  arrêt  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  matière  pénale  au  Tribunal  fédéral  dans  les 
trente  jours  qui  suivent  la  notification  de  l'expédition  complète.  La  qualité  et  les  autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 7 novembre 2008 

Fribourg, le 7 novembre 2008