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**Case Identifier:** 2c8a5a41-ae18-5c7a-9252-cc5f18b67691
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2021 A/4398/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4398-2020_2021-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSERErreur ! Signet non défini., Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4398/2020 ATAS/1029/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 octobre 2021 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LES AVANCHETS 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1961, 
divorcée depuis 1991 et mère d’un enfant, né le ______ 1989. 

b. L’assurée a été travaillé comme secrétaire pour B______ SA du 3 novembre 
2008 au 23 octobre 2009. 

c. Elle a demandé des prestations de l’assurance-invalidité le 25 août 2010, faisant 
valoir qu’elle souffrait d’un état dépressif avec des crises d’anxiété et qu’elle boitait 
par intermittence. L’atteinte existait depuis 2009 et elle était totalement incapable 
de travailler. 

d. Par décision du 28 mars 2011, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a refusé d’octroyer des prestations à l’assurée, 
considérant que sa capacité de travail était entière dans toute activité depuis le 
1er décembre 2010. 

B.  a. Le 28 novembre 2014, l’assurée a formé une nouvelle demande de prestations à 
l’OAI, faisant état d’une grave dépression à la suite d’un licenciement, entre autres, 
depuis le 18 novembre 2009. 

 b. Le 11 décembre 2015, l’OAI a ordonné une expertise pluridisciplinaire de 
l'assurée (médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et gastro-entérologie). 

c. Le centre d’expertise CEMEDEX SA a été désigné pour procéder à l’expertise en 
novembre 2017. 

d. Selon le rapport d’expertise établi le 15 mars 2018 par les docteurs C______, 
psychiatrie (expert principal), D______, médecine interne générale, E______, 
rhumatologie, et F______, gastroentérologie, du CEMEDEX, il n’y avait pas de 
limitations fonctionnelles sur le plan de la médecine interne. Les plaintes actuelles 
de l’assurée sur le plan rhumatologique étaient une douleur lombaire irradiant 
parfois jusqu’à l’aine à droite. Ses douleurs lombaires étaient extrêmement 
variables, imprévisibles et aléatoires, la bloquant parfois complètement et 
l’empêchant de bouger et de faire les gestes de la vie quotidienne et l’obligeant à 
rester assise avec les jambes allongées pendant plusieurs heures. Ses douleurs 
lombaires s’accompagnaient d’une douleur cervicale irradiant parfois jusqu’au bras 
droit et d’une douleur de l’épaule droite, qui avait fait l’objet d’une arthroscopie le 
26 janvier 2017. L’expert rhumatologue a examiné toutes les parties du corps de 
l’assurée et n’a constaté aucun signe pouvant évoquer la présence de points 
fibromyalgiques à l’examen de ses membres inférieurs.  

Les experts ont posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail 
de : 

- discopathie lombaire basse avec tassement du plateau supérieur de L5, 
arthrose postérieure ; 

 
 
 

 

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- arthrose acromio-claviculaire de l’épaule droite avec déchirure du sus-
épineux ; 

- et syndrome gastro-intestinal fonctionnel avec subiléus intermittents.  

Sous synthèse et discussion, le rapport mentionne que du point de vue strictement 
rhumatologique, au moment de l’arrêt de travail en novembre 2009, la capacité de 
travail de l’assurée était de 100% de son 80% d'assistante commerciale. Les 
limitations fonctionnelles étaient : pas de port de charges ni d’effort de 
soulèvement, marche limitée à 15 minutes et piétinement à une heure, pas d’efforts 
au-dessus de la ligne des épaules.  

Sur le plan gastro-entérologique, il est mentionné que l’assurée avait eu une 
sigmoïdectomie en 2000 effectuée en raison d’une constipation chronique et, selon 
certains éléments du dossier, d’un volvulus sigmoïdien. Par la suite, des troubles 
fonctionnels de transit s’étaient manifestés régulièrement et avaient conduit à des 
traitements chirurgicaux en 2001, 2007, 2012 et 2014. Actuellement, les troubles du 
transit et gastro-intestinaux, avec ballonnements et épisodes de blocage, voire de 
subiléus (dernier épisode en automne 2017), étaient le résultat d’un intestin irritable 
de base et des conséquences des interventions chirurgicales dont on pouvait estimer 
qu’elles avaient laissé un status adhérentiel. Il y avait peu de chances que la 
situation évolue. 

On pouvait en principe admettre une baisse de la capacité de travail dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée de l’ordre de 20 à 25% depuis 2012, dans le 
cadre d’un syndrome fonctionnel chronique gastro-intestinal. Il était difficile 
d’évaluer une diminution de la capacité de travail, ce d’autant plus que le 
symptôme prédominant avancé par l’assurée pour l’incapacité de travail était une 
fatigue générale et une baisse d’énergie, qui ne pouvaient être mises en relation 
directe avec la problématique digestive. Le rendement était fortement variable selon 
les symptômes et pouvait être réduit de 100% en cas d’installation d’un subiléus, 
dont la durée était de quelques jours et la fréquence non évaluable. Dans les 
réponses aux questions, les experts ont mentionné que les seules incapacités de 
travail retenues étaient de l’ordre de 80% depuis 2012 secondaires au syndrome 
fonctionnel. 

L’expert psychiatre a retenu que l’assurée présentait une névrose de caractère qui 
était bien compensée, mais qui avait pu être décompensée en fonction des 
événements de la vie, sans incidence sur la capacité de travail. Le trouble dépressif 
était en rémission complète depuis plusieurs années et il n’y avait pas d’atteinte à la 
santé justifiant l'incapacité de travail. L’assurée n’était plus suivie par un psychiatre 
ni par un psychologue depuis de nombreuses années et ne prenait pas de 
médicaments psychotropes. Au moment de l’entretien, elle présentait une tension 
nerveuse, de l’irritabilité et une tendance à projeter ses problèmes à l’extérieur, 
tenant responsable la société de ses difficultés ainsi que les médecins qui 

 
 
 

 

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n’arrivaient pas à diagnostiquer ses douleurs. Elle se plaignait fondamentalement de 
douleurs articulaires et de problèmes digestifs.  

e. Sur la base de l’expertise, l’OAI a rendu un projet de décision le 23 avril 2018 
rejetant la demande de prestations de l’assurée. 

C. a. Le 22 mai 2018, l’assurée a formé opposition au projet de décision précité. 

L’assurée a produit plusieurs rapports médicaux à l’appui de son opposition. 

b. Dans un avis médical du 29 avril 2020, le SMR a indiqué qu’il fallait s’en tenir à 
ses conclusions du 16 avril 2018 et à partir du 12 avril 2019, reprendre ses 
conclusions du 18 mars 2020. Enfin, dès le 8 janvier 2020, la capacité de travail 
avait été nulle pour toute activité jusqu’au 31 mars 2020, puis de 50% dans toutes 
les activités respectant les limitations fonctionnelles d’épargne de l’épaule gauche, 
en plus de celles retenues dans l’avis du 16 avril 2018. 

c. Selon un rapport d’enquête économique sur le ménage du 8 juin 2020, les 
empêchements pondérés avec et sans exigibilité étaient de 6%. 

d. Par projet de décision du 24 juin 2020 annulant et remplaçant celui du 23 avril 
2018, l’OAI a octroyé à l’assurée un trois quarts de rente dès le 1er avril 2020, sur la 
base d’un taux d’invalidité de 60%. Son statut était celui d’une personne se 
consacrant à 80% à son activité professionnelle et à 20% à l’accomplissement de 
ses travaux habituels dans le ménage. L’OAI reconnaissait à l’assurée une capacité 
de travail de 80% dans son activité habituelle dès novembre 2014 (début du délai 
d’attente d’un an). Dès lors, son invalidité était nulle au sens de la LAI. Par la suite, 
son état de santé s’était aggravé. Son incapacité de travail avait été de 100% dans 
son activité habituelle dès le 12 avril 2019. Dans une activité adaptée à son état de 
santé, l’OAI était d’avis que sa capacité de travail était de 50% dès le 18 septembre 
2019, de 0% dès le 8 janvier 2020 et de 50% dès le 1er avril 2020. S’agissant de ses 
empêchements dans la sphère des travaux habituels, ils avaient été évalués à 6% par 
une enquête ménagère. 

Son degré d’invalidité était de 60% en tenant compte d’une pondération entre la 
part active et la part des travaux habituels. Des mesures professionnelles n’étaient 
pas indiquées et ne se justifiaient pas. Au vu du large éventail d’activités non 
qualifiées que recouvraient les secteurs de la production et des services, un nombre 
significatif de ces activités était adapté à ses limitations fonctionnelles, de sorte que 
l’intervention de l’intimé n’était pas nécessaire.  

D. a. Le 7 juillet 2020, l’assurée a contesté cette décision et transmis de nouvelles 
pièces à l’appui de son écriture et notamment la liste de ses interventions 
chirurgicales dont il ressort notamment qu’elle a été opérée : 

- le 4 juillet 2018 d’une résection sigmoïdienne au contact du côlon par le 
Dr J______ ; 

- le 7 juillet 2018 en urgence pour une péritonite aiguë ; 

 
 
 

 

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- le 10 décembre 2018 pour une adhésiolyse, complément de proctectomie, 
poche en J iléoanale ; 

b. Par décision du 18 novembre 2020, l'OAI a confirmé son projet de décision, 
considérant que les arguments soulevés lors de la procédure d’audition ne 
justifiaient pas la modification de son appréciation. 

E. a. L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 22 décembre 2020, se référant à 
l’argumentation développée dans son courrier du 7 juillet 2020 et en produisant de 
nouvelles pièces à l’appui de son écriture. 

b. Par réponse du 5 mars 2021, l’intimé a indiqué que la recourante n’apportait 
aucun élément lui permettant de modifier son appréciation. Il concluait toutefois à 
ce que la décision litigieuse soit modifiée dans le sens que celle-ci avait droit à une 
rente entière de juillet 2019 à juin 2020, puis à un trois quarts de rente dès le mois 
de juillet 2020. Dans un avis du 2 mars 2021, le SMR avait en effet modifié ses 
conclusions quant au début de l’incapacité de travail durable et retenu que la 
recourante était totalement incapable de travailler depuis le 4 juillet 2018, date de la 
nouvelle intervention de chirurgie digestive, et non depuis le 12 avril 2019, comme 
retenu précédemment. Il convenait dès lors de retenir les incapacités de travail 
suivantes : 20% dès octobre 2014, 100% dès le 4 juillet 2018, 50% dès le 
18 septembre 2019, 100% dès le 8 janvier 2020 et 50% dès le 1er avril 2020.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était pendant, au 1er janvier 
2021, devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA). Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

 
 
 

 

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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

5. La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé (CIM-10, M79.0). Elle est caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Les critères diagnostiques, établis pour la première 
fois par l'American Rheumatism Association, sont la combinaison d'une douleur 
généralisée intéressant l'axe du corps, les hémicorps droit et gauche, à la fois au-
dessus et en dessous de la taille, durant au moins trois mois, ainsi que des douleurs 
à la palpation d'au moins 11 points douloureux ("tender points") sur 18. Si les 
symptômes fibromyalgiques se manifestent de la même manière sous les deux 
formes, celle secondaire - qui est trois fois plus répandue dans la population - se 
distingue de celle primaire par le fait qu'elle se trouve associée à d'autres maladies 
(par exemple des maladies dégénératives rhumatismales). Aucune étiologie n'a pu 
être clairement établie pour la forme primaire de la fibromyalgie, dont le diagnostic 
est posé par exclusion (tender points douloureux en l'absence de tout autre maladie, 
en particulier inflammatoire) (ATF 132 V 65). 

Le diagnostic de fibromyalgie, qui est d’abord le fait d’un médecin rhumatologue, 
doit s’appuyer lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 132 V 65 consid. 3.4 et 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_430/2009 du 27 

 
 
 

 

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novembre 2009 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 134/05 du 13 
mars 2006 consid. 3.2.1.3 et 3.2.2.3). 

Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique, telle que la fibromyalgie, 
doit être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée 
et sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas 
particulier et sans résultat prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base 
d’un catalogue d’indicateurs de gravité et de cohérence.  

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

 
 
 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. 9.1. En l’espèce, la recourante s’est référée dans son recours à son écriture du 
7 juillet 2020, dans laquelle elle indiquait qu’il fallait considérer que sa première 
demande du 25 août 2010 était valable, car le taux d’invalidité pour une rente 
entière n’était plus à prouver en raison des interventions chirurgicales, de 
l’anamnèse (image et rapports) et du rapport établi le 12 juin 2019 par le docteur 
G______, chirurgie orthopédique et réadaptation physique. 

9.2. La première demande de la recourante du 25 août 2010 a fait l’objet d’une 
décision du 28 mars 2011, entrée en force, qui refusait lui toute prestation. Il n’y a 
dès lors pas lieu de revenir sur la période précédant cette décision.  

9.3. Dans son rapport du 12 juin 2019, le Dr G______ posait les diagnostics 
d’ostéoporose sévère, de rachialgies chroniques, de fibromyalgie et d’état dépressif. 
S’agissant de l’ostéoporose qui s’avérait sévère suite à une densitométrie et un bilan 
sanguin, il prescrivait de la vitamine D3 associée à du Calcimagon D3 forte 1x/j et 
proposait d’introduire un biphosphonate. 

Par avis du 20 octobre 2020, le SMR a estimé que le rapport du Dr G______ du 12 
juin 2019 faisait état d’une ostéoporose sévère de l’assurée et qu'une ostéoporose, 
même très avancée, n’avait aucune symptomatologie clinique. Cela ne justifiait un 
traitement très efficace qu’à cause d’un risque de fracture augmenté. L’ostéoporose 
ne pouvait jouer un rôle sur la capacité de travail qu’en cas de complication, or il 
n’y en avait pas eue depuis juin 2019. 

Comme l'a retenu le SMR de manière convaincante, le rapport du Dr G______ ne 
permet pas de fonder une incapacité de travail de la recourante. 

9.4. L’intimé a fondé la décision querellée, sur le plan orthopédique, sur la capacité 
de travail retenue par le docteur H______, FMH en orthopédie et traumatologie, qui 
a opéré la recourante, et dont les conclusions ne sont pas contestées par cette 
dernière. Dans son rapport du 19 avril 2020, le Dr H______ indiquait que la 
première intervention de l’épaule droite de la recourante avait eu une évolution 
favorable avec un gain de toutes les fonctions dans les temps normaux et que les 
suites de la seconde opération étaient à nouveau sans particularité, avec une 
diminution continuelle des douleurs, une mobilité en augmentation avec une 
élévation du bras complète et la rotation interne avec positionnement de la main au 
niveau de la ceinture. Une élévation avec des poids le bras tendu n’était toutefois 
pas encore possible. 

 
 
 

 

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9.5. L’OAI a également fondé sa décision sur l’expertise du CEMEDEX du 
15 mars 2018. Cette expertise répond aux réquisits pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Il en ressort qu’au moment du rapport, les plaintes de la 
recourante se situaient surtout au niveau de la sphère gastro-intestinale et qu’elle ne 
présentait pas de fibromyalgie. Du point de vue strictement rhumatologique, au 
moment de son arrêt de travail en novembre 2009, la capacité de travail de la 
recourante était de 100% de son 80% d’assistante commerciale. Les limitations 
fonctionnelles étaient : ni port de charges ni efforts de soulèvement, marche limitée 
à 15 minutes et piétinement à une heure, pas d’efforts au-dessus de la ligne des 
épaules. 

L’expert rhumatologue a examiné toutes les parties du corps de la recourante et n’a 
constaté aucun signe pouvant évoquer la présence de points fibromyalgiques à 
l’examen de ses membres inférieurs.  

Le rapport d’expertise est davantage probant que le rapport du Dr G______, qui est 
orthopédiste et non rhumatologue et qui a posé le diagnostic de fibromyalgie, sans 
mentionner les critères d’un système de classification reconnu en la matière. 

Contrairement à ce qu’a allégué la recourante, le rapport établi suite à un ENMG le 
11 septembre 2019 ne faisait pas état d’une paralysie quasi permanente depuis 
plusieurs semaines, très douloureuse, au niveau ischiojambiers et des adducteurs, 
mais seulement de signes de discrète polyneuropathie sensitive axonale de longueur 
dépendante, sans signes d’atteinte myopathique, précisant que la neuropathie 
n’expliquait pas les douleurs diffuses de la recourante en lien avec la fibromyalgie.  

Ce rapport ne permet pas non plus de retenir le diagnostic de fibromyalgie, dès lors 
qu’il n’a pas été rédigé par un rhumatologue, mais un neurologue, qui n’a pas 
analysé les critères d’un système de classification reconnu en la matière. 

Pour les mêmes motifs, les rapports établis les 14 mai 2018 et 4 octobre 2019 par le 
docteur I______, médecin généraliste traitant de la recourante, qui mentionnent le 
diagnostic de fibromyalgie, ne sont pas probants. 

9.6. Il en résulte que les arguments et les rapports produits par la recourante ne 
remettent pas en cause les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire et qu’il est 
ainsi suffisamment établi qu’elle ne souffre pas d’une fibromyalgie.  

La décision querellée doit ainsi être confirmée dans la mesure où elle retient que du 
point de vue strictement rhumatologique, sa capacité de travail dans une activité 
adaptée était de 100% de son taux d’activité de 80%.  

9.7. Le 18 mars 2020, le SMR a indiqué qu’au vu des nouveaux documents produits 
par la recourante, il fallait considérer que sur le plan digestif, sa capacité de travail 
avait été à nouveau nulle du 12 avril 2019 (date de l’intervention du docteur 
J______, du département de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaires de 
Genève [ci-après les HUG]), au 17 septembre 2019, puis qu’elle était revenue à 

 
 
 

 

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50% dès le 18 septembre 2019 (date du rapport du Dr J______ attestant d’une telle 
capacité dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles). 

Le 18 septembre 2019, le Dr J______ a indiqué avoir dispensé un traitement à la 
recourante du 21 au 26 novembre 2018 et qu'il la voyait deux à trois fois par an. 
Celle-ci était totalement incapable de travailler depuis le 20 novembre 2018. Les 
diagnostics étaient une fibromyalgie et une poche en iléo-anale. Le pronostic était 
mitigé, car la patiente était très altérée par ses douleurs. Il n’était pas en mesure de 
répondre à la question du nombre d’heures de travail exigible de la recourante dans 
son activité exercée jusqu’ici, mais dans une activité tenant compte de l’atteinte à la 
santé, il l’estimait à 4 heures environ (50%).  

Dans sa réponse du 5 mars 2021, l’intimé a modifié la décision querellée en 
reconnaissant à la recourante le droit à une rente entière d’invalidité de juillet 2019 
à juin 2020, en tenant compte, sur la base d’un avis du SMR du 2 mars 2021, d’une 
incapacité de travail entière dès le 4 juillet 2018, date de la nouvelle intervention de 
chirurgie digestive, et non du 12 avril 2019 comme retenu précédemment. Dès 
juillet 2020, la recourante avait droit à un trois quarts de rente (cf. art. 29 LAI et 
88a RAI). 

La recourante ne s’est pas prononcée sur cette reconsidération de son cas par 
l’intimé, mais celle-ci apparaît en sa faveur et n’appelle pas la critique. 

La capacité de travail de 50% dans une activité adaptée retenue par l'intimé dès le 
18 septembre 2019 repose sur l’appréciation du Dr J______, médecin traitant de la 
recourante, et cette appréciation n’est pas sérieusement remise en cause par une 
autre appréciation médicale. 

Les dernières conclusions de l'intimé sur l'évolution de la capacité de travail de la 
recourante sont ainsi bien fondées. 

9.8.1. La recourante a encore fait valoir qu’il devait être tenu compte de son 
incapacité à accomplir ses travaux habituels, qui l’obligeaient : 

- à faire appel aux services d’une ménagère pour le ménage mais aussi pour le 
port des courses, repassage et la cuisine ; 

- à utiliser un transport adapté en cas de grandes difficultés ; 

- à demander le changement de salle de bain avec une douche au lieu d’une 
baignoire, assise, robinetterie ou bras. 

L'intimé a fondé sa décision du 18 novembre 2020 sur les conclusions d'une 
enquête ménagère, qui retenait des empêchements de 6%. 

9.8.2. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 

 
 
 

 

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spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

9.8.3. Il ressort en substance du rapport d’enquête ménagère que la recourante ne 
bénéficiait pas d’aide extérieure pour son ménage et qu’elle arrivait à le faire de 
manière fractionnée durant la semaine et en prenant son temps, sous réserve des 
grands nettoyages. Le jour de la visite, l’enquêtrice a constaté que le plan de travail, 
l’évier en inox et les plaques de cuisson étaient nettoyés et sans trace, que la table à 
manger était propre ainsi que le sol de la cuisine, que les sols du logement étaient 
d’apparence propre et qu’il n’y avait pas de poussière sur les meubles. L’enquêtrice 
a tenu compte d’empêchements de 20%, correspondant à un empêchement pondéré 
en tenant compte de toutes les activités ménagères de 6%, pour réaliser les gros 
travaux de nettoyage, nettoyer sur, sous et derrière les meubles, nettoyer les vitres 
et réaliser les nettoyages à fond dans les armoires situées en hauteur.  

S’agissant des achats, aucun empêchement n’a été retenu, l’assurée se rendait seule 
faire ses achats au marché, mais aussi dans des supermarchés. Elle assumait les 
travaux administratifs indiquant toutefois avoir de la peine à se concentrer et 
quelques oublis dans sa correspondance. Aucun empêchement n’était retenu pour la 
lessive et l’entretien des vêtements qui étaient pris en charge par l’assurée qui 
disposait d’une buanderie dans l’immeuble. Elle faisait encore du repassage, mais 
pas plus d’une demi-heure par jour. L’assurée avait précisé ne pas avoir les moyens 
financiers d’engager une aide au ménage, ce qu’elle apprécierait pour faire le 
ménage à fond et le repassage. Elle estimait aussi que l'intimé pourrait considérer 
l’adaptation de sa salle de bain pour lui faciliter les soins d’hygiène pour lesquels 
elle était toutefois totalement autonome pour le moment. Elle avait également 
indiqué apporter de l’aide bénévolement à trois ou quatre personnes pour la 
rédaction et la lecture de courriers administratifs. Elle avait signalé à plusieurs 
reprises qu’elle souffrait de douleurs intenses tous les jours. 

L’enquête ménagère est fondée sur les propres déclarations de la recourante et 
celle-ci ne conteste pas la teneur de ces dernières, mais allègue des difficultés à 
faire son ménage et le fait qu’elle était dorénavant aidée pour le faire. Les 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22l%27enqu%EAte+%E9conomique+sur+le+m%E9nage+effectu%E9e+au+domicile+de+l%27assur%E9+%28cf.+art.+69+al.+2+RAI%29+constitue+en+r%E8gle+g%E9n%E9rale%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-543%3Afr&number_of_ranks=0#page543
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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conclusions de l’enquête ménagère ne sont ainsi pas sérieusement remises en cause. 
Les constats de l’enquêtrice apparaissent en outre conformes aux déclarations de la 
recourante aux experts du CEMEDEX qui ont mentionné dans leur rapport que 
celle-ci faisait son ménage et la lessive à son rythme et qu’elle gérait ses courses et 
les repas.  

De plus, selon le rapport établi par le Dr H______ le 19 avril 2020, la recourante 
avait, au moment de ce rapport, des difficultés pour les tâches lourdes (grand 
ménage), mais elle pouvait faire la majorité des activités ménagères en s’adaptant.  

Le fait qu’elle fasse dorénavant appel à une femme de ménage pour ses tâches 
ménagères, y compris les courses, le repassage et la cuisine, ne permet pas d’en 
juger autrement, ni le fait qu’elle doit utiliser un transport adapté en cas de 
difficultés selon les bons de son médecin, pas plus qu’elle ait demandé une douche 
au lieu d’une baignoire. Il n’est pas contesté que la recourante souffre d’une atteinte 
à sa santé qui la limite fonctionnellement, mais il est suffisamment établi qu’elle 
reste capable de faire ses tâches ménagères, à son rythme. Le taux d'empêchements 
retenu par l'intimé doit en conséquence être confirmé, faute d'être sérieusement 
remis en question. 

10. En conclusion, le recours sera partiellement admis et la décision querellée réformée 
dans le sens que la recourante a droit à une rente entière du 1er juillet 2019 au 
30 juin 2020, puis à un trois quarts de rente dès le 1er juillet 2020. 

11. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante, qui n'est pas assistée 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 

12. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Réforme la décision entreprise en ce sens que la recourante a droit à une rente 
entière d’invalidité du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, puis à un trois quarts de 
rente dès le 1er juillet 2020. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le