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**Case Identifier:** 5725a0b1-7778-55ec-a6b0-3777f6fe611f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.11.2023 C/5079/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5079-2023_2023-11-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1
er

 décembre 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5079/2023 ACJC/1588/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, ______, appelante d'un jugement 

rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

13 septembre 2023, représentée par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue 

du Rhône 118, 1204 Genève,  

et 

Monsieur C______, domicilié c/o Monsieur B______, ______, intimé. 

 

 

 

 

 

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C/5079/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10332/2023 du 13 septembre 2023, notifié aux parties le 
15 septembre 2023, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le 

Tribunal de première instance a déclaré irrecevables les écritures spontanées 

déposées par A______ le 24 juillet 2023 (ch. 1 du dispositif), autorisé les époux 

C______ et A______ à vivre séparés (ch. 2), attribué à C______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal sis rue 1______ no. ______ à D______ [GE] 

(ch. 3), imparti à A______ un délai au 15 décembre 2023 pour libérer ledit 

domicile de ses biens et de sa personne (ch. 4), condamné C______ à contribuer à 

l'entretien de A______ à hauteur de 900 fr. par mois, payables d'avance, dès son 

départ effectif du domicile conjugal, mais au plus tard à compter du 15 décembre 

2023 (ch. 5), constaté que la séparation de biens des époux avait été prononcée par 

jugement du Tribunal de première instance le 25 février 2009 et rétroagissait au 4 

novembre 2008 (ch. 6), réparti les frais judiciaires – arrêtés à 300 fr. – par moitié 
entre les parties, laissé ces frais à la charge de l'Etat, sous réserve d'une décision 

de l'assistance judiciaire (ch. 7), renoncé à allouer des dépens (ch. 8) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 25 septembre 2023, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des ch. 3 à 5 de son dispositif. 

Principalement, elle a conclu à l'attribution du domicile conjugal de D______, à la 

fixation d'un délai d'un mois à C______ pour quitter ledit domicile, à l'autorisation 

de recourir à la force publique au cas où celui-ci ne s'exécuterait pas et à ce qu'il 

soit condamné à lui verser, par mois et d'avance la somme de 2'600 fr. à titre de 

contribution à son entretien.  

b. A titre préalable, A______ a requis la suspension du caractère exécutoire des 
ch. 3 et 4 du jugement entrepris, ce à quoi C______ ne s'est pas opposé. 

Par arrêt ACJC/1418/2023 du 20 octobre 2023, la Chambre civile a fait droit à 

cette requête et dit qu'il serait statué sur les frais judiciaires dans l'arrêt à rendre 

sur le fond.  

c. Invité à se déterminer sur le fond de l'appel, C______ a exposé qu'il n'était pas 
en mesure de contribuer à l'entretien de son épouse. 

d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 20 octobre 2023. 

e. Par courrier du 31 octobre 2023, A______ a déclaré renoncer aux conclusions 
de son appel concernant le sort du domicile conjugal de D______.  

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C/5079/2023 

Elle a persisté dans ses conclusions tendant au paiement d'une contribution à son 

entretien. 

f. Par courrier daté du 30 octobre 2023, expédié au greffe de la Cour de justice le 
2 novembre suivant, C______ s'est exprimé sur sa situation, en maintenant qu'il 

lui était impossible de contribuer à l'entretien de son épouse. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Les époux A______, née E______[nom de jeune fille] le ______ 1975, de 
nationalité tunisienne, et C______, né le ______ 1951, originaire de 

F______ [BS], se sont mariés le ______ 2000 à G______ (Tunisie). 

b. Aucun enfant n'est issu de cette union.  

C______ est père de trois enfants majeurs, issus d'une précédente union, qui 

vivent à F______. 

c. En juillet 2008, A______ a déposé plusieurs plaintes pénales à l'encontre de son 
époux pour des faits de violence. Ces plaintes ont été classées en opportunité. 

d. Par jugement JTPI/2479/2009 du 25 février 2009, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale à la requête de A______, le Tribunal de première 

instance a autorisé les époux à vivre séparés, condamné C______ à contribuer à 

l'entretien de son épouse à hauteur de 2'000 fr. par mois dès la séparation effective 

et prononcé la séparation de biens. 

Par arrêt ACJC/872/2009 du 9 juillet 2009, la Cour de justice a partiellement 

réformé ce jugement et attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à 

A______. 

e. Les époux ont cependant continué à vivre sous le même toit et ont repris la vie 
commune. 

f. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 20 mars 2023, C______ a formé à son 
tour une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant 

principalement à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal et à 

ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de son épouse. 

g. Devant le Tribunal, A______ a déclaré ne pas encore être préparée à la 
séparation, et s'opposer à ce que la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à 

son époux. 

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C/5079/2023 

h. Les parties se sont exprimées sur leur situation personnelle et financière, qui se 
présente comme suit : 

h.a C______ a atteint l'âge de la retraite en 2016 et perçoit une rente AVS de 
14'472 fr. par année, ainsi qu'une rente du Service des prestations 

complémentaires de 25'103 fr. par an, à laquelle s'ajoute le paiement de ses primes 

d'assurance-maladie. 

Durant le mariage, C______ a travaillé à plein temps comme chauffeur de taxi 

indépendant. Depuis qu'il a atteint l'âge de la retraite, il poursuit cette activité à 

temps partiel, selon lui toujours en qualité d'indépendant. Devant le Tribunal, il a 

exposé que lorsqu'il avait accédé à la retraite, l'autorité lui avait remboursé la 

plaque de son véhicule et qu'il avait utilisé l'argent pour rembourser les personnes 

qui lui avaient permis de l'acquérir. Il n'a produit aucun document permettant de 

déterminer les revenus actuellement tirés de cette activité.  

h.b C______ admet avoir hérité de son père une petite palmeraie sise en Tunisie, 
qui lui rapporte 200 fr. à 300 fr. par année. Il allègue avoir des dettes dans ce 

pays, pour avoir financé l'acquisition d'un appartement dans la maison du père de 

son épouse, ce que celle-ci reconnaît en précisant que C______ a financé les 

meubles, lesquels auraient toutefois été confisqués en raison d'une plainte.  

h.c C______ est sous-locataire du domicile conjugal, soit un appartement de 
5 pièces situé à D______, qu'il occupe depuis une vingtaine d'années. Il s'acquitte 

du loyer de sous-location, qui s'élève 2'225 fr. par mois. 

Il ne fait pas état d'autres charges, étant rappelé que ses primes d'assurance-

maladie sont couvertes par le Service des prestations complémentaires. 

h.d A______ n'a pour sa part pas exercé d'activité lucrative durant le mariage, ni 
avant celui-ci. Depuis mars 2023, elle assure toutefois le service dans un 

restaurant scolaire à un taux d'activité de 43%, ce qui lui procure un revenu 

mensuel net de 1'497 fr. 

Outre son entretien de base et ses frais de logement, ses charges comprennent ses 

primes d'assurance-maladie obligatoire (241 fr. par mois, subsides déduits) et ses 

frais d'abonnement aux transports publics (70 fr. par mois). Elle allègue faire 

l'objet de poursuites en raison du fait que son époux ne se serait pas régulièrement 

acquitté de ses primes d'assurance-maladie. 

i. En dernier lieu, A______ a conclu devant le Tribunal à l'attribution de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal, à l'octroi d'un délai d'un mois à 

C______ pour quitter ledit domicile, moyennant le cas échéant le recours à la 

force publique, et à la condamnation de celui-ci à lui verser la somme de 2'600 fr. 

par mois à titre de contribution à son entretien.  

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C/5079/2023 

Pour sa part, C______ a persisté dans les conclusions de sa requête. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'au vu de la reprise de la vie 
commune des époux, les mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en 

2009 étaient caduques, à l'exception de la séparation de biens, laquelle restait 

valable. La jouissance du domicile conjugal devait être attribuée à l'époux, qui 

l'occupait de longue date et disposait de moyens suffisants pour en supporter le 

loyer. L'épouse disposait quant à elle désormais d'un emploi stable, qui devait lui 

permettre de trouver à terme un logement adapté à sa situation personnelle. 

Sur le plan financier, l'époux percevait une rente de vieillesse de 1'206 fr. par 

mois, à laquelle il n'y avait pas lieu d'ajouter les prestations complémentaires 

relevant de l'assistance publique. Il travaillait cependant comme chauffeur de taxi, 

à un taux qu'il fallait estimer à 70% et qui devait lui permettre de réaliser un 

revenu supplémentaire de 3'150 fr. net par mois, portant le total de ses revenus à 

4'356 fr. net par mois. Les revenus qu'il pouvait tirer de ses biens en Tunisie 

étaient au surplus dérisoires. Sous déduction de ses charges, comprenant 

notamment le loyer du domicile conjugal, le disponible de l'époux s'élevait ainsi à 

930 fr. par mois. Pour sa part, l'épouse accusait un déficit mensuel de 1'015 fr., 

compte tenu notamment d'un loyer hypothétique de 1'000 fr. par mois. Il 

convenait donc que l'époux lui verse une somme de 900 fr. par mois dès la 

séparation effective des parties. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, art. 271 lit. a et art. 314 al. 1 

CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), 

dans une cause portant sur des prétentions dont la valeur capitalisée (art. 92 al. 2 

CPC) est supérieure à 10'000 fr., l'appel est en l'espèce recevable. 

1.2 Formée dans le délai de dix jours imparti, la réponse de l'intimé est également 
recevable. L'appel joint n'est pas recevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 

CPC), à supposer que l'intimé ait eu l'intention de former un tel appel dans ses 

déterminations. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

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En l'absence d'enfants mineurs, la procédure est soumise à la maxime de 

disposition (art. 58 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire sociale 

(art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 

consid. 3.2.3), ce qui exclut notamment toute reformatio in pejus (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_110/2021 du 28 février 2022 consid. 1.2). 

2. L'appelante a déclaré en dernier lieu renoncer à ses conclusions relatives au 
domicile conjugal, soit notamment à celles tendant à l'attribution de la jouissance 

exclusive dudit domicile. 

Il ne sera dès lors pas entré en matière sur ces questions, conformément à la 

maxime de disposition applicable (cf. art. 58 CPC).  

3. L'appelante conteste le montant de la contribution à son entretien arrêtée par le 
Tribunal. Elle reproche notamment au premier juge de ne pas avoir correctement 

apprécié les revenus de l'intimé. 

3.1 Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 

CC).  

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 

commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le principe et le montant 

de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en 

fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge 

doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet 

de la répartition des tâches et des ressources entre eux (ATF 138 III 97 

consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 

31 janvier 2020 consid. 4.1). 

3.1.1 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 

répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 265; 147 III 308). 

Selon cette méthode concrète en deux étapes, on examine les ressources et besoins 

des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière 

correspondant aux besoins des ayants-droits selon un certain ordre (ATF  

147 III 265 consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à 

disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 

et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 

s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 

directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 

LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20385
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_534/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20308
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2 et les arrêts cités). Il n'y a 

cependant pas lieu de tenir compte de l'aide qu'elles perçoivent de l'assistance 

publique. En effet, l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations 

d'entretien du droit de la famille. Les parties doivent en principe subvenir seules à 

leurs besoins vitaux. L'aide sociale, par nature subsidiaire, n'intervient qu'en cas 

de carence et elle est supprimée lorsque les parties peuvent assumer seules leurs 

dépenses incompressibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_128/2016 du 22 août 

2016 consid. 5.1.4.1; 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/207 du 

27 juin 2007 consid. 4). 

Il a été admis par la Cour de céans, en 1998 déjà et constamment depuis lors, 

qu'un chauffeur de taxi travaillant normalement et sérieusement disposait de 

revenus nets d'au moins 3'500 fr. par mois, la moyenne se situant autour de 

4'000 fr., montant qui devait être actualisé à 4'500 fr. en raison de l'augmentation 

des tarifs de taxis depuis lors. Depuis l'arrivée de H______ [service de taxis privés 

gérés via internet] à Genève, les centrales de taxis n'avaient rendu vraisemblables 

ni une perte d'abonnés ni une diminution des appels ou du chiffre d'affaires 

(ACJC/969/2022 du 15 juillet 2022 consid. 5.1.2; ACJC/1188/2018 du 31 août 

2018 consid. 4.1.3; ACJC/313/2018 du 13 mars 2018 consid. 6.2.1; 

ACJC/1720/2016 du 21 décembre 2016 consid. 4.2.1; ACJC/230/ 2015 du 

27 février 2015 consid 4.5.3). 

3.1.3 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2).  

Il n'est toutefois pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique pour une 

durée transitoire, le temps que la partie concernée trouve un logement. Hormis 

cette exception, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être 

pris en compte et, en l'absence de telles charges, il appartient à la personne 

concernée de faire valoir ses frais de logement effectifs dès la conclusion d'un 

contrat de bail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 

consid. 5.3; 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3 et les références citées). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3, arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 

4 janvier 2021 consid. 5.3). 

3.2 En l'espèce, le retrait des conclusions de l'appelante tendant à l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal a pour conséquence que les dispositions du 

jugement entrepris imposant à celle-ci-de quitter ledit domicile au plus tard le 

15 décembre 2023 sont entrées en force. La séparation des époux sera alors 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_565/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_128/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_158/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_170/207
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1188/2018
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_461/2017
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2020

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effective, si elle ne l'est déjà, et l'intimé peut donc être tenu de contribuer à 

l'entretien de son épouse à compter de ladite séparation, ou au plus tard dès la date 

susvisée, conformément aux dispositions rappelées ci-dessus. 

Il convient donc d'examiner le montant des contributions dues. 

3.2.1 En l'occurrence, l'intimé a atteint l'âge de la retraite, mais poursuit une 
activité de chauffeur de taxi lui permettant de compléter les revenus tirés de ses 

rentes de vieillesse et complémentaires, dont seules les premières doivent être 

prises en compte comme l'a correctement retenu le premier juge (soit 1'206 fr. par 

mois). 

Compte tenu de son âge, il n'y a cependant pas lieu d'attendre de l'intimé qu'il 

exerce une telle activité à plein temps, comme le soutient l'appelante. S'il est exact 

que les chauffeurs de taxi au bénéfice d'une autorisation d'exercice sont en 

principe tenus d'exercer leur activité à raison de 32 heures par semaine en 

moyenne (cf. art. 17 al. 5 RTVTC, RS Ge H 1 31.01), soit l'équivalent théorique 

d'un taux de 80%, il convient d'observer que ce service minimal peut être effectué 

en tout ou partie par des auxiliaires se substituant au titulaire de l'autorisation 

(cf. art. 17 al. 6 RTVTC). Or, en l'occurrence, l'intimé a expliqué, sans être 

contredit, avoir dû céder son autorisation personnelle d'exercer lorsqu'il avait 

atteint l'âge de la retraite, de sorte qu'il est vraisemblable qu'il poursuit aujourd'hui 

son activité pour le compte d'un tiers autorisé, et ce à un taux potentiellement 

inférieur au taux de 80% susvisé. Le taux de 70% imputé à l'intimé par le Tribunal 

paraît certes élevé, compte tenu de l'âge de l'intéressé, et ce même si ce dernier n'a 

fourni aucun document permettant de vérifier concrètement ses revenus.  

Cela étant, compte tenu de l'interdiction de la reformation in pejus, il n'y a pas lieu 

d'imputer à l'intimé un revenu de moins de 3'150 fr. par mois, correspondant à 

70% d'un revenu moyen de 4'500 fr., étant observé que les allégations de celui-ci 

selon lesquelles son état de santé ne lui permettrait plus d'exercer sa profession ne 

sont au demeurant corroborées par aucun certificat médical. Au total, ses revenus 

s'élèvent ainsi à 4'356 fr. par mois (1'206 fr. + 3'150 fr.), avec la précision que 

l'appelante ne conteste pas que les revenus tirés par l'intimé de ses biens en 

Tunisie doivent être considérés comme insignifiants. 

Les charges mensuelles de l'intimé, non contestées, comprennent le loyer du 

domicile conjugal (2'225 fr.) et son entretien de base (1'200 fr.), soit un total de 

3'425 fr., étant précisé que ses primes d'assurance-maladie sont prises en charge 

par l'Etat et qu'il n'allègue pas supporter d'autres frais, notamment de transport. 

L'intimé possède donc un disponible mensuel de 931 fr. (4'356 fr. – 3'425 fr.). 

3.2.2 L'appelante travaille quant à elle à un taux de 43% et perçoit un salaire de 
1'497 fr. net par mois. Compte tenu de son âge et du fait qu'elle n'a pas exercé 

d'activité lucrative durant les vingt premières années du mariage, il n'y a pour 

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l'heure pas lieu d'admettre qu'elle pourrait augmenter son taux d'activité pour 

subvenir davantage à ses besoins, ce que l'intimé ne soutient d'ailleurs pas. 

Ses charges mensuelles comprennent son entretien de base (1'200 fr.), ses primes 

d'assurance maladie (241 fr., subsides déduits) et ses frais de transport (70 fr.), 

auxquels il convient d'ajouter un loyer hypothétique conformément aux principes 

rappelés ci-dessus. A ce propos, l'appelante reproche au premier juge d'avoir 

arrêté ce poste à 1'000 fr. par mois, plutôt qu'à 1'200 fr. par mois, dans l'hypothèse 

(réalisée) où la jouissance du domicile conjugal ne lui serait pas attribuée. 

L'appelante n'a cependant fourni aucune indication, ni aucun élément de preuve, 

quant à ses frais de logement effectifs, lorsqu'elle a déclaré renoncer à ses 

conclusions relatives audit domicile. Le montant susvisé de 1'000 fr. devrait dès 

lors être confirmé. Le débat est toutefois vain, puisque le déficit de l'appelante est 

dans tous les cas supérieur au disponible de l'intimé, que l'on attribue à celle-ci un 

loyer hypothétique de 1'000 fr. ou de 1'200 fr. par mois. Ce déficit s'élève en effet 

à 1'014 fr. par mois dans la première hypothèse (1'497 fr. – [1'200 fr. + 241 fr. 
+ 70 fr. + 1'000 fr.] = 1'014 fr.) et à 1'214 fr. par mois dans la seconde (1'497 fr.  

– [1'200 fr. + 241 fr. + 70 fr. + 1'200 fr.] = 1'214 fr.), ce qui excède le disponible 
de 931 fr. de l'intimé. 

3.2.3 Le minimum vital de l'intimé devant être préservé, c'est ainsi à bon droit que 
le Tribunal a considéré que celui-ci devait consacrer la totalité, ou la quasi-

totalité, de son disponible à l'entretien de l'appelante, soit en l'occurrence la 

somme de 900 fr. par mois, et ce dès la séparation effective ou dès le 15 décembre 

2023 au plus tard. 

Le jugement entrepris sera par conséquent intégralement confirmé.  

4. Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais de la décision rendue sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 23, 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge 

de l'appelante, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 al. 1 CPC).  

Celle-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront 

provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 CPC), qui 

pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC, art. 19 

RAJ). 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 10/10 - 

 

C/5079/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 25 septembre 2023 par A______ contre le 

jugement JTPI/10332/2023 rendu le 13 septembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/5079/2023. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont provisoirement pris en charge par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110