# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d3e48f5-62e8-53d1-9d91-7b1f9d00ad53
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-04-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.04.2021 E-190/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-190-2019_2021-04-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-190/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  a v r i l  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Yanick Felley, David Wenger, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Françoise Jacquemettaz,  

Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 10 décembre 2018 / N (…). 

 

 

 

E-190/2019 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse le 7 mai 2017 par A._______ (ci-

après aussi : le requérant, le recourant ou l’intéressé), 

les procès-verbaux d’audition de l’intéressé des 18 mai 2017 (audition sur 

les données personnelles) et 23 février 2018 (audition sur les motifs 

d’asile), 

le formulaire de consultation du 1er novembre 2018, par lequel l’organisa-

tion (…) s’est déclarée prête à prendre en charge l’intéressé en cas de 

retour dans son pays d’origine, 

la prise de position y relative du requérant du 27 novembre 2018, 

la décision du 10 décembre 2018 (ci-après aussi : la décision querellée), 

par laquelle le SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et pos-

sible, 

le recours interjeté contre cette décision le 10 janvier 2019, et ses annexes, 

par lequel A._______ a demandé à être mis au bénéfice de l’admission 

provisoire, et a requis d’être dispensé du paiement des frais de procédure, 

la décision incidente du 16 janvier 2019, par laquelle le juge instructeur a 

octroyé l’assistance judiciaire partielle à l’intéressé, 

la réponse du 29 janvier 2019, par laquelle le SEM a conclu au rejet du 

recours, 

la réplique du recourant du 20 février 2019 et son annexe, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable 

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par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définiti-

vement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant 

cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 

en l’espèce, 

que la présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA, applicable par renvoi de 

l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 1 aLAsi) prescrits par la loi, le recours 

est recevable, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment exposé être 

d’ethnie peule, de religion musulmane, et originaire du quartier de 

B._______, à C._______, en Guinée, où il aurait grandi avec sa famille, 

qu’ensuite du décès de sa mère, alors qu’il était âgé de huit ans, il aurait 

vécu avec son père, un imam, et la seconde épouse de ce dernier, avec 

laquelle il n’entretenait pas une bonne relation, 

qu’il aurait suivi l’école publique jusqu’à la cinquième année,  

qu’en 2013 ou 2014, sa belle-mère aurait convaincu son père, qui ne le 

soutenait pas face à elle, de l’envoyer dans une école coranique au Séné-

gal, 

que son père l’aurait alors confié à un chauffeur, qui l’aurait conduit dans 

une ville indéterminée au Sénégal, où deux personnes de l’école l’aurait 

pris en charge à la gare, 

qu’il aurait passé deux ans dans cette école coranique, sans pouvoir sortir 

et en étant maltraité, 

qu’en 2015 ou 2016, son cousin D._______, plus âgé que lui, serait venu 

lui annoncer le décès de son père, lequel aurait succombé à la maladie, 

que, selon les versions, le requérant ou son cousin aurait alors contacté la 

belle-mère de l’intéressé pour lui demander de le laisser revenir vivre au-

près d’elle en Guinée, 

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que celle-ci aurait refusé, disant qu’elle ne voulait pas voir le requérant, 

qu’D._______ aurait alors invité l’intéressé à voyager avec lui, vers un en-

droit où il pourrait étudier (procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, 

R66), ce que ce dernier, n’ayant pas d’autre solution (procès-verbal de l’au-

dition sur les données personnelles, point 7.01), aurait accepté, 

que trois jours plus tard, après 23 heures, le requérant se serait ainsi enfui 

de l’école coranique, en convainquant les surveillants de le laisser partir et 

de l’aider à franchir le mur de l’école afin qu’il rejoigne son cousin, qui l’at-

tendait devant la porte, 

que l’intéressé, son cousin et deux « apprentis » auraient alors pris la route 

d’E._______, avant de rallier la Libye, puis de prendre le bateau pour l’Ita-

lie, 

qu’D._______ serait décédé en mer au cours de la traversée, 

qu’après avoir séjourné quelque temps en Italie, le requérant serait entré 

illégalement en Suisse le 10 avril 2017, 

que sa belle-mère, son petit frère, ses deux demi-frères, à tout le moins 

une de ses demi-sœurs, sa tante et son oncle paternels vivraient encore à 

B._______, 

que le recourant aurait notamment eu une bonne relation avec ce dernier, 

prénommé F._______, imam comme son père, et lui aurait souvent rendu 

visite, 

que lors de son audition sur les motifs d’asile, il a néanmoins expliqué ne 

pas pouvoir ni souhaiter rentrer en Guinée, car personne, y compris son 

oncle, ne pouvait s’occuper de lui là-bas, et qu’il ne voulait pas revivre la 

souffrance endurée avec sa marâtre, à l’école coranique et lors de son 

parcours migratoire (R126 s.), 

qu’il a ajouté que la situation en Guinée, notamment politique, n’était pas 

bonne et qu’il n’était pas possible d’y faire des études (ibidem, R128 s.), 

qu’il n’a produit aucun moyen de preuve à l’appui de ses allégations ni au-

cun document d’identité, 

que le SEM, dans la décision querellée, tenant compte du jeune âge du 

requérant, a néanmoins considéré que ses déclarations étaient vagues, 

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lacunaires, stéréotypées et contradictoires, et ne remplissaient par consé-

quent pas les conditions de la vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, 

que l’autorité inférieure s’est donc dispensée d’examiner la pertinence des 

faits allégués au regard de l’art. 3 LAsi, 

qu’elle a par conséquent prononcé le renvoi de Suisse du requérant et or-

donné l’exécution de cette mesure, 

qu’elle a retenu que l’exécution de cette mesure était licite au regard de la 

LAsi et de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’en-

fant (CDE, RS 0.107), 

qu’elle l’a également considérée comme raisonnablement exigible, notam-

ment eu égard au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant consacré à 

l’art. 3 CDE, 

que le SEM a, en particulier, estimé que le requérant avait tenté de dissi-

muler sa situation familiale par des déclarations vagues et imprécises, ce 

qui l’incitait à penser que celui-ci disposait d’un réseau familial à même de 

le prendre en charge à son retour dans son pays d’origine, 

qu’il a enfin considéré que l’exécution du renvoi était possible, 

que A._______, dans son mémoire de recours, a contesté que ses décla-

rations aient été invraisemblables,  

qu’il aurait répondu de son mieux aux questions qui lui étaient posées, 

compte tenu de son âge au moment de son audition sur les motifs d’asile 

et du fait qu’il était relativement peu scolarisé, 

qu’au vu de son niveau de français d’alors, il ne se serait pas senti à l’aise 

pour répondre aux questions de manière explicite et exposer de manière 

précise les raisons pour lesquelles il a quitté son pays d’origine, plus pré-

cisément n’y est pas retourné après avoir fui l’école coranique, 

qu’il a expliqué avoir fui cette école afin de pouvoir étudier et « faire quelque 

chose de sa vie », puis, se heurtant au refus de sa marâtre de le laisser 

réintégrer le domicile familial, aurait décidé de partir en Europe sur conseil 

de son cousin, précisant que c’était bien ce dernier qui avait parlé à sa 

marâtre afin de tenter de négocier son retour, 

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qu’à ce stade, il a ajouté que sa belle-mère l’avait un jour trouvé dans les 

toilettes avec sa petite amie, soit la petite sœur de sa belle-mère, et que 

cette dernière, en guise de punition, lui avait mis des piments dans le pan-

talon, raison pour laquelle il avait dû être hospitalisé et opéré, les médecins 

ayant laissé entendre qu’il ne pourrait plus avoir d’enfant, 

qu’il aurait tu cet épisode jusque-là par honte, et était prêt à subir un exa-

men médical en Suisse pour prouver ses dires, 

qu’il ne pourrait réintégrer sa famille en cas de retour au pays ni attendre 

un quelconque soutien de sa famille élargie, 

que, comme il l’avait déjà fait valoir dans le cadre de sa prise de position 

du 27 novembre 2018, il s’opposait à être renvoyé en Guinée, même s’il 

devait dans un premier temps y être accueilli au sein de l’organisation (…), 

qu’il avait entamé un apprentissage de peintre en bâtiment à G._______, 

en formation élémentaire sur deux ans, soit jusqu’en août 2020, 

que cette formation l’aiderait à se réintégrer ensuite dans son pays d’ori-

gine, raison pour laquelle une admission provisoire paraissait appropriée, 

que la situation en Guinée était par ailleurs loin d’être stable, de sorte qu’il 

paraissait peu justifié d’envisager de l’y renvoyer, 

que A._______ a notamment annexé à son recours une attestation de son 

entreprise formatrice et un bulletin de notes, 

que dans sa réponse, le SEM a considéré que le recours ne contenait au-

cun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 

point de vue, 

que, dans le cadre de son audition, le recourant avait été rendu attentif à 

son obligation de signaler tout problème de compréhension, ce que ni lui 

ni son représentant légal n’avait fait, 

que le recourant avait en outre indiqué à plusieurs reprises avoir compris 

les questions et avoir pu s’exprimer sans difficultés en français, puis con-

firmé que le procès-verbal lui avait été relu dans une langue qu’il compre-

nait, soit le français, 

qu’il n’expliquait pas dans son recours quels problèmes de compréhension 

concrets se seraient présentés, 

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que dans sa réplique, le recourant a précisé que le représentant des 

œuvres d’entraide présent lors de son audition du 23 février 2018 avait 

mentionné « Vu le niveau de français du RA, je suggèrerais une audition 

complémentaire en présence d’un traducteur sur l’examen des obstacles 

au renvoi éventuel » (procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, 

R123), raison pour laquelle il avait soulevé cette question, 

que l’organisation (…) ne serait propriétaire ou gérante d’aucun orphelinat 

en Guinée, de sorte que son accueil par cette organisation ne paraîtrait 

guère crédible, 

que le recourant a annexé à sa réplique un nouveau bulletin de notes, 

que le Tribunal constate tout d’abord que A._______, dans les conclusions 

de son recours, ne conteste formellement que l’exécution de son renvoi, 

que l’examen de la cause se limite ainsi à cette question, la décision que-

rellée étant pour le surplus – soit s’agissant de la non-reconnaissance de 

la qualité de réfugié, du refus de l’asile et du prononcé du renvoi – entrée 

en force, 

que le recourant, en invoquant des problèmes de compréhension lors de 

son audition sur les motifs d’asile, fait de facto valoir une violation de son 

droit d’être entendu, grief d’ordre formel susceptible de conduire à l’annu-

lation de la décision querellée indépendamment des chances de succès 

du recours sur le fond, et qu’il convient par conséquent d’examiner en pre-

mier lieu,  

que le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 

(Cst, RS 101), et concrétisé en procédure administrative fédérale aux 

art. 29 à 33 PA, comprend notamment pour le justiciable le droit de s'expri-

mer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise tou-

chant à sa situation juridique, 

qu’en matière d’asile, les auditions se déroulent si nécessaire en présence 

d’un interprète (cf. art. 29 al. 1bis LAsi et 19 al. 2 OA1), le SEM n’y renon-

çant en pratique que lorsque le requérant maîtrise suffisamment une 

langue officielle, 

qu’en l’espèce, le Tribunal considère que les problèmes de compréhension 

du français évoqués par le recourant ne sont pas suffisamment étayés, 

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qu’il souligne notamment, à l’image de l’autorité inférieure, que le recourant 

a déclaré à deux reprises en cours d’audition qu’il comprenait bien l’audi-

teur (procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R59 et 84) et qu’il 

pouvait, respectivement avait pu s’exprimer normalement en français, ce 

qu’il a en particulier confirmé immédiatement après la remarque susmen-

tionnée du représentant des œuvres d’entraide (ibidem, R60 et 124), 

que hormis cette remarque, aucun problème de compréhension n’a été 

protocolé, 

que seules quelques questions ont dû être reformulées ou répétées,  

que le contenu du procès-verbal apparaît être clair, exhaustif, et donc suf-

fisant pour statuer en toute connaissance de cause, 

que le requérant, tout comme sa représentante légale, a signé ledit procès-

verbal, confirmant ainsi que celui-ci était complet et conforme à ses décla-

rations, et qu’il lui avait été relu phrase par phrase dans une langue qu'il 

comprenait, en l’espèce le français, 

que les empêchements au renvoi évoqués par A._______ au stade du re-

cours, exception faite de ses révélations relatives à son état de santé, cor-

respondent d’ailleurs en substance à ceux exprimés lors de son audition,  

que le recourant a ainsi été en mesure d’exposer correctement les raisons 

s’opposant selon lui à l’exécution de son renvoi en Guinée,  

que la remarque formulée par le représentant des œuvres d’entraide en 

cours d’audition ne révèle pas d’indice concret du contraire,  

que l’audition complémentaire suggérée n’est dès lors pas nécessaire, 

que sur le vu de ce qui précède, toute violation du droit d’être entendu peut 

être écartée, 

que sur le fond, l'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des 

raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 

rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe 

du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir, 

qu’il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause 

d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait 

exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la 

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convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou trai-

tements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

que le recourant n’ayant pas contesté la décision querellée en tant qu’elle 

porte sur la non-reconnaissance de sa qualité de réfugié et sur le rejet de 

sa demande d’asile, l’art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ne 

trouve pas à s’appliquer, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier un risque concret et sérieux qu’il 

soit victime, en cas de retour dans son pays d’origine, de traitements inhu-

mains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 Conv. torture), 

qu’au vu du jeune âge de l’intéressé lors de ses auditions, il convient d’exa-

miner avec prudence et attention ses allégations, 

qu’on ne saurait notamment lui reprocher des contradictions avec des dé-

clarations faites lors de sa première audition, lors de laquelle il n’était pas 

assisté d’une personne de confiance, 

que, cela dit, comme retenu à raison par le SEM, ses propos lors de sa 

seconde audition ont été lacunaires, sur certains sujets en tous les cas, à 

tel point qu’ils ne sont pas crédibles, 

qu’il suffit à titre d’exemple de relever que le recourant a été incapable de 

donner la moindre information sur le lieu où il aurait vécu pendant deux ans 

au Sénégal, 

que ses explications à cet égard ne sont pas convaincantes, 

que le fait que les élèves de l’école coranique en question auraient été 

interdits de sortie ne justifie pas que le recourant en ignore le nom et celui 

de la ville ou même de la région où elle se trouvait, 

qu’à l’entendre, il est en particulier arrivé à cet endroit et en est reparti, 

avec son cousin qui l’y avait rejoint, sans être empêché d’obtenir ces infor-

mations, 

que s’agissant de la relation avec sa marâtre, l’épisode rapporté au stade 

du recours, selon lequel celle-ci lui aurait un jour mis des piments dans le 

pantalon pour le punir, n’est pas de nature à révéler l’existence, à l’avenir, 

d’un risque tel que défini ci-dessus, même si évidemment cette sanction 

– à en admettre la réalité, tant elle est alléguée tardivement – ne peut au-

cunement être justifiée, 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi 

fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20]), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), dans 

la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger 

concrète du recourant, 

qu'en dépit de violences récurrentes, la Guinée ne se trouve pas en proie 

à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, 

sur l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée de présumer, à 

propos de tous ses ressortissants, et quelles que soient les circonstances 

de chaque cas d’espèce, l’existence d’une mise en danger concrète au 

sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. notamment arrêt du Tribunal  

E-1075/2108 du 16 octobre 2020 consid. 10.2 p. 14 s.), 

que les motifs liés à une situation économique défavorable dans le pays 

concerné ne sont pas déterminants en matière d'exécution du renvoi 

(cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et 8.3.6, et arrêts cités), 

que le dossier ne laisse pas non plus apparaître d’élément dans la situation 

personnelle de l’intéressé permettant de conclure que l’exécution du renvoi 

ne serait pas exigible, 

que, certes, le recourant séjourne en Suisse depuis près de quatre ans et 

y suit, respectivement y a suivi une formation, 

que, d’abord, quand bien même cet argument n’est pas expressément in-

voqué par le recourant, il sied de relever que son intégration en Suisse 

n’entre en principe pas dans les critères prévus par l’art. 83 al. 4 LEI pour 

l’octroi d’une admission provisoire (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3, p. 763 ; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en ma-

tière d'asile [JICRA] 2006 n° 13 consid. 3.5 p. 142 s.),  

que cela dit, d’après ses propres indications, l’intéressé devrait désormais 

avoir terminé son apprentissage, puisqu’il demandait dans son recours à 

pouvoir rester en Suisse jusqu’en août 2020, afin de disposer d’une forma-

tion lui permettant de se réintégrer au mieux en Guinée, 

que le recourant pourra ainsi faire valoir dans son pays d’origine ses acquis 

scolaires et professionnels en Suisse, 

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qu’ensuite, comme l’a relevé le SEM, au vu de l’invraisemblance des dé-

clarations du recourant, la nature du réseau familial dont il dispose encore 

en Guinée n’a pas pu être clairement établie, 

qu’il n’appartient toutefois pas à l’autorité d’investiguer tout éventuel obs-

tacle à l’exécution du renvoi,  

que l’obligation de l’autorité d’instruire la cause a son corolaire dans l’obli-

gation du requérant de collaborer à l’établissement des faits, 

que les motifs d’asile de l’intéressé, impliquant ses proches, ayant été con-

sidérés comme invraisemblables, le SEM n’avait pas à instruire plus avant 

la cause, 

que le requérant est en outre désormais majeur et en mesure de subvenir 

à ses besoins dans son pays d’origine, 

que la CDE n’est ainsi plus applicable, 

que pour les mêmes raisons, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant 

la possibilité de sa prise en charge par l’organisation (…), 

que s’agissant de l’état de santé du recourant, il est rappelé que l’exécution 

du renvoi ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en raison de 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'inté-

ressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière 

certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 

durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 

(cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 

que lors de ses auditions, A._______ a déclaré être en bonne santé (pro-

cès-verbal de l’audition sur les données personnelles, point 8.02) et aller 

bien (procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R3), 

qu’au stade du recours, comme déjà évoqué, il a allégué un éventuel pro-

blème d’infertilité, 

qu’au sens de la jurisprudence susmentionnée, une telle affection n’est pas 

suffisamment grave pour s’opposer à l’exécution du renvoi, 

qu’il peut ainsi être renoncé aux examens médicaux que le recourant se 

propose de subir, 

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qu’enfin, les difficultés rencontrées par le recourant dans le cadre de son 

parcours migratoire, que le Tribunal n’entend pas minimiser, ne sauraient 

au vu de ce qui précède constituer un obstacle à l’exécution du renvoi, 

que l'exécution du renvoi est par ailleurs possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collabo-

rer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 

coronavirus (Covid-19) n’est, de par son caractère temporaire, pas de 

nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent, 

que si cette situation devait, dans le cas d’espèce, retarder 

momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 

nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet 

les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 

du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et n’est pas 

inopportune (cf. art. 106 al. 1 LAsi, art. 49 PA et ATAF 2014/26 consid. 5), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

qu’au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procé-

dure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indem-

nités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que le recourant en a toutefois été dispensé par décision incidente du 

16 janvier 2019 et qu’aucun indice ne permet de penser que sa situation 

financière se soit notablement améliorée dans l’intervalle, 

qu’il n’est en conséquence pas perçu de frais, 

(dispositif page suivante) 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :