# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ccd9b307-a070-596b-b00f-1184d40aabf4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.10.2010 C-7962/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7962-2009_2010-10-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-7962/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  o c t o b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Marianne Teuscher, Andreas Trommer, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______,
représenté par B._______, 

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour pour études.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7962/2009

Faits :

A.
Le  3  juillet  2009,  A._______,  ressortissant  camerounais  né  le  31 
octobre 1985, a sollicité auprès de l'Ambassade de Suisse à Tunis une 
demande de visa Schengen aux fins d'être autorisé à entrer en Suisse 
pour  y  entreprendre  des  études  à  la  Haute  Ecole  Spécialisée  de 
Suisse occidentale (HES-SO). Dans sa lettre de motivation du 1 er juillet 
2009,  le  requérant  a  principalement  exposé  qu'il  avait  opté  pour  la  
maîtrise universitaire en technologies industrielles (Master of Science 
HES-SO  in  Engineering),  sachant  que  ce  diplôme  lui  ouvrirait  les 
portes de l'emploi au Cameroun et lui permettrait aussi de faire profiter 
ce  pays  des  connaissances  techniques  et  pratiques  qu'il  aurait 
acquises durant ses études. Par ailleurs, il  a mis en avant le niveau 
élevé et l'efficacité du système éducatif suisse, en ajoutant qu'il était  
une  personne  studieuse  et  dotée  d'une  "facilité  d'assimilation  et 
d'adaptation". A  l'appui  de  sa  requête,  il  a  également  produit,  entre 
autres, une attestation de réussite de son diplôme National d'Ingénieur 
(option:  génie  mécanique)  émise  par  l'Université  Libre  de  Tunis,  un 
curriculum  vitae,  une  lettre  d'engagement  de  quitter  la  Suisse  au 
terme  de  ses  études,  ainsi  qu'une  déclaration  de  prise  en  charge 
financière signée le 1er juillet 2009 par son oncle, B._______, citoyen 
suisse domicilié dans le canton de Vaud.

Cette demande a été transmise à l'ODM le 7 juillet 2009 pour raison 
de compétence.

B.
Le 14 septembre 2009, le Service de la population du canton de Vaud 
(ci-après: le SPOP/VD) a informé A._______  qu'il  était  disposé à lui 
octroyer l'autorisation de séjour pour études sollicitée, sous réserve de 
l'approbation de l'ODM, à qui le dossier était soumis.

Le 17 septembre 2009, l'Office fédéral précité a avisé l'intéressé de 
son intention de ne pas approuver l'octroi de ladite autorisation. Le 1er 
octobre 2009, dans le délai imparti pour faire valoir ses objections au 
titre  du droit  d'être  entendu,  A._______ a  repris  pour  l'essentiel  les 
arguments invoqués dans sa lettre de motivation du 1er juillet 2009, en 
soulignant  que  les  études  complémentaires  qu'il  envisageait 
d'entreprendre en Suisse seraient utiles à son pays, lequel se trouvait  
confronté  à  un  manque  de  main-d'oeuvre  qualifiée  dans  tous  les 

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secteurs  de  l'industrie.  Sur  un  autre  plan,  il  a  indiqué  avoir  déjà 
effectué par le passé plusieurs séjours en Suisse, notamment dans le  
cadre  de ses  vacances,  et  avoir  toujours  respecté  les  délais  qui  lui 
avaient été accordés par les autorités.

C.
Le 11 novembre 2009, l'ODM a prononcé à l'encontre de A._______ 
une décision de refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi  
d'une  autorisation  de  séjour  pour  études  dans  le  canton  de  Vaud. 
L'autorité  de  première  instance  a  d'abord  retenu qu'en  raison de  la 
situation  socio-économique  particulièrement  difficile  qui  régnait  au 
Cameroun, la sortie de Suisse de l'intéressé au terme de sa formation 
ne pouvait pas être considérée comme suffisamment assurée. Elle a 
ensuite  estimé  que  le  requérant  était  déjà  titulaire  d'un  diplôme 
d'ingénieur obtenu après cinq ans d'études en Tunisie, de sorte que la 
nécessité  d'entreprendre  la  formation  souhaitée  en  Suisse 
n'apparaissait pas établie de manière péremptoire. 

D.
Le  21  décembre  2009,  A._______  a  recouru  contre  la  décision 
précitée, par l'entremise de B._______. Dans son pourvoi, le recourant 
a  fait  valoir  préalablement  que la  décision entreprise  souffrait  d'une 
absence  de  motivation,  "faute  de  contenir  le  moindre  examen  des 
circonstances particulières du cas, et interprétation erronée" . Sur le fond, il 
a contesté l'appréciation de l'ODM selon laquelle son départ de Suisse 
au terme de la formation envisagée ne paraissait pas assuré, dès lors 
qu'il  avait toujours respecté scrupuleusement les lois en vigueur lors 
de  ses  précédents  séjours  en  ce  pays  et  qu'il  n'avait  nullement 
cherché à profiter de sa présence sur le territoire helvétique en vue d'y 
demeurer illégalement. Par ailleurs, le recourant a précisé qu'il était le  
père d'un enfant en bas âge, resté (avec sa mère) au Cameroun, où il 
lui rendait régulièrement visite et où une procédure de reconnaissance 
en paternité était en cours. Sur un autre plan, il a fait grief à l'autorité 
de  première  instance  d'avoir  considéré  que  la  nécessité 
d'entreprendre  en  Suisse  la  formation  envisagée  n'apparaissait  pas 
établie de manière péremptoire, au motif  qu'il  était déjà titulaire d'un 
diplôme  d'ingénieur  tunisien.  A  cet  égard,  il  a  estimé  qu'il  était  
certainement mieux à même de juger quel plan de carrière lui était le  
plus  adapté,  en  observant  qu'un  tel  titre  pouvait  à  la  rigueur  être  
suffisant pour se voir ouvrir le marché du travail dans le domaine des 
sciences humanitaires ou sociales, mais non pas celui des disciplines 

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techniques. Aussi le recourant a-t-il exprimé l'avis selon lequel il était  
parfaitement  logique  qu'il  convoite  un  diplôme  "complet"  (Master  of  
Science  HES-SO in  Engineering)  et  reconnu comme tel  sur  le  plan 
international.  En  outre,  il  a  observé  qu'il  disposait  en  Suisse  d'un 
garant apte à le loger et à faire face aux frais liés à son séjour. Enfin, il 
a  reproché  à  l'ODM  d'avoir  uniquement  refusé  la  demande 
d'autorisation  de  séjour  pour  études  en  raison  de  sa  nationalité 
camerounaise, de sorte que la décision querellée violait le principe de 
l'interdiction  de  discrimination  consacré  par  l'art.  8  al.  2  de  la 
Constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du  18  avril  1999 
(Cst., RS 101), par l'art. 14 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS  0.101),  ainsi  que  par  plusieurs  dispositions  du  pacte 
international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques 
(le  Pacte  ONU  II,  RS  0.103.2).  Le  recourant  a  donc  conclu  à 
l'annulation  de  la  décision  du  11  novembre  2009,  à  l'octroi  de 
l'autorisation d'entrée en Suisse et à l'approbation de l'autorisation de 
séjour cantonale sollicitée.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 23 mars 2010.

Ce préavis a été communiqué au recourant pour droit de réplique par 
ordonnance du 25 mars 2010.

Le 22 avril 2010, le recourant a déposé ses déterminations sur la prise 
de  position  de  l'autorité  inférieure,  en  maintenant  les  conclusions 
prises à l'appui de son pourvoi.

F.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'entrée en Suisse et  
d'approbation à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  prononcées par 
l'ODM –  lequel  constitue  une  unité  de l'administration  fédérale  telle 
que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au 
Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 
l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  
[LTF, RS 173.110]; voir également sur cette question et par rapport à 
la disposition de l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers [LEtr, RS 142.20], applicable à la présente cause, l'arrêt  
du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______  a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215). 

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3.
Dans  l'argumentation  de  son  recours,  le  recourant  fait  valoir 
préliminairement que la décision entreprise consacre une violation du 
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et mentionné à l'art. 
29 PA. Il reproche à l'ODM d'avoir violé son obligation de motivation en 
ne procédant pas à un examen des circonstances particulières du cas 
(cf. mémoire de recours, pp. 1 et 2).

Vu la  nature  formelle  de  la  garantie  constitutionnelle  du droit  d'être 
entendu, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la déci -
sion attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 
fond,  ce  moyen  doit  être  examiné  en  premier  lieu  (cf.  BERNHARD 
WALDMANN/JÜRG BICKEL,  in  Waldmann/Weissenberger  [éd.],  Praxis-
kommentar VwVG, Zürich 2009, ad art. 29 nos 28 ss et 106 ss, réf. 
citées).

3.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, ga-
ranti par l'art. 29 al. 2 Cst. et défini par les dispositions spéciales de 
procédure (tel l'art. 35 PA), le devoir pour l'autorité de motiver sa déci-
sion, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utile-
ment  s'il  y  a  lieu  et  que  l'autorité  de  recours  puisse  exercer  son 
contrôle. Pour répondre à ces exigences, il  suffit  que l'autorité men-
tionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle  a fondé sa décision,  de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance 
de cause. Elle  n'a  pas l'obligation  d'exposer  et  de discuter  tous  les 
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut 
au  contraire  se  limiter  à  ceux  qui,  sans  arbitraire,  apparaissent 
pertinents  (cf.  ATF 134  I  83  consid.  4.1  et  jurisprudence  citée;  voir 
également l'arrêt  du Tribunal fédéral 5A_336/2010 du 30 juillet  2010 
consid. 2.1; ATAF 2009/35 consid. 6.4.1 et réf. citées). Sous l'angle du 
droit  d'être  entendu,  une  motivation  insuffisante  ne  peut  ainsi  être 
retenue  que  si  la  décision  attaquée,  sur  le  point  litigieux,  n'est 
aucunement  motivée ou si  cette  motivation  est  à  ce  point  indigente 
que la  partie  recourante ne soit  pas à même de la contester  à bon 
escient (cf. ATF 133 III 439 consid. 3.3, 126 I 97 consid. 2b; voir aussi 
l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_177/2008 du 25 avril 2008 consid. 5). La 
question  de  savoir  si  une  décision  est  suffisamment  motivée  est 
distincte de celle de savoir si la motivation adoptée est convaincante. 
Lorsque l'on peut discerner les motifs qui fondent une décision, le droit  
à une décision motivée est respecté, même si la motivation retenue ne 

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convient  pas  au  recourant  ou  est  erronée  (cf.  notamment  arrêts  du 
Tribunal  fédéral  6B_518/2009  du  29  septembre  2009  consid.  2.5  et 
1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3).

3.2 En l'espèce, il apparaît à la lecture de la décision querellée que, 
contrairement  aux  assertions  du  recourant,  l'ODM  y  a  exposé  les 
motifs essentiels pour lesquels il ne pouvait pas accéder à la demande 
de l'intéressé. Cet Office a notamment retenu que la sortie de Suisse 
de l'intéressé, au terme des études envisagées en Suisse, ne pouvait  
pas  être  considérée  comme  suffisamment  assurée  en  raison  de  la 
situation socio-économique particulièrement difficile qui prévalait dans 
son  pays  d'origine.  En  outre,  l'autorité  inférieure  a  relevé  dans  sa 
décision que le requérant était déjà titulaire d'un diplôme d'ingénieur 
obtenu en Tunisie, de sorte que la nécessité d'entreprendre en Suisse 
la  formation  souhaitée  n'apparaissait  pas  établie  de  manière 
péremptoire. 

Cette motivation, même succincte, permet de comprendre le raisonne-
ment de l'autorité inférieure. Elle est donc suffisante au regard des exi -
gences  déduites  de  l'art.  29  al.  2  Cst.  La  motivation  de  l'ODM  n'a 
d'ailleurs pas échappé au recourant, qui a été en mesure d'attaquer la 
décision querellée sur ce point. 

Par conséquent, le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu doit  
être rejeté.

Le  Tribunal  observe  qu'en  réalité,  le  recourant  fait  grief  à  l'autorité 
inférieure  d'avoir  interprété  de  manière  erronée  les  dispositions 
légales régissant les conditions d'admission en Suisse des étudiants 
étrangers. Le reproche ainsi formulé revient dès lors à se plaindre non 
pas d'une motivation déficiente, mais d'une mauvaise interprétation et 
application  de  la  LEtr,  de  sorte  que  le  moyen  est  indissociable  de 
l'examen de la cause au fond (cf. infra consid. 8). 

4.

4.1 Tout  étranger  peut  séjourner  en  Suisse  sans  exercer  d'activité 
lucrative pendant trois mois sans autorisation, sauf si  la durée fixée 
dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long 
sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (cf. art. 10 al. 
1 et al. 2 phr. 1 LEtr).

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4.2 Les  autorités  compétentes  tiennent  notamment  compte,  en 
exerçant  leur  pouvoir  d'appréciation,  des  intérêts  publics  et  de  la 
situation personnelle de l'étranger (cf. art. 96 al. 1 LEtr).

5.  

5.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil  
fédéral  détermine  les  cas  dans  lesquels  les  autorisations  de courte 
durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables 
des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à 
l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son  approbation  ou 
limiter la portée de la décision cantonale.

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations  de  séjour  et  de  courte  durée,  ainsi  que  l'octroi  de 
l'établissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est 
nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle  indispensable  dans  un  cas  d'espèce.  Il  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 85 al.  
1 let. a et b et art. 86 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour 
et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 [OASA, RS 
142.201]).

5.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2  let.  a  des  Directives  et 
commentaires  de  l'ODM,  en  ligne  sur  son  site  >  Domaine  des 
étrangers  > Procédure et répartition des compétences, version du 1er 

juillet  2009,  consulté  le  17  septembre  2010).  Il  s'ensuit  que  ni  le 
Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la proposition  du SPOP/VD du 14 
septembre  2009  et  qu'ils  peuvent  parfaitement  s'écarter  de 
l'appréciation faite par cette autorité.

6.  

6.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (étrangers  admis  en  vue  d'une 
formation  ou  d'un  perfectionnement,  rentiers  et  étrangers  admis  en 
vue d'un traitement médical).

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6.2  

6.2.1 Selon l'art.  27  al. 1  LEtr,  un  étranger  peut  être  admis  en vue 
d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes : 

a. la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation 
    ou le perfectionnement envisagés ; 
b. il dispose d'un logement approprié ; 
c. il dispose des moyens financiers nécessaires ; 
d. il paraît assuré qu'il quittera la Suisse.

6.2.2 Conformément  à  l'art.  23  al.  2  OASA,  il  paraît  assuré  que 
l'étranger quittera la Suisse notamment : 

a. lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens ; 
b. lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun 
    autre  élément  n'indique  que  la  personne  concernée  entend 
    demeurer durablement en Suisse ; 
c. lorsque le programme de formation est respecté. 

Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une 
durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis 
(cf. art. 23 al. 3 OASA).

6.3 Les conditions spécifiées dans la disposition de l'art. 27 LEtr étant  
cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une 
formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à  
chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large mesure 
(cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 
8 mars 2002, in FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de loi) à l'ancienne 
réglementation des art. 31 et 32 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 
6  octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1986 
1791).

Par ailleurs,  il  convient  de rappeler  que,  même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la  
forme potestative ou "Kann-Vorschrift")  seraient  réunies,  l'étranger n'a 
pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation) d'une 
autorisation  de  séjour,  à  moins  qu'il  ne  puisse  se  prévaloir  d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un 

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tel  droit  (cf.  ATF 135  II  1  consid. 1.1  et  jurisprudence  citée;  voir 
également l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le 
Message du Conseil fédéral précité, FF 2002 3485,  ad ch. 1.2.3). Tel 
n'est cependant pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc 
d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause.

7.  

7.1 Lors  de l'admission d'étrangers,  l'évolution  socio-démographique 
de la  Suisse est  prise  en considération  (cf. art. 3  al. 3  LEtr). A cet  
égard, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir 
dans ce pays, que ce soit  pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  cf.  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF]  I  1997  p.  287;  contra, MARC SPESCHA in 
Spescha/Thür/Zünd/Bolzli  [éd.], Migrationsrecht,  Zürich 2009, ad art. 
96 LEtr ch. 3 p. 220 ss).

7.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le  but  de  leur  séjour  atteint,  à  s'établir  à  demeure  dans  ce  pays, 
n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter 
de  parvenir  à  leurs  fins.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  ce 
phénomène et afin de prévenir les abus, compte tenu également de 
l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la 
nécessité  de  sauvegarder  la  possibilité  d'accueillir  aussi  largement 
que  possible  de  nouveaux  étudiants  sur  le  territoire  de  la 
Confédération,  les  autorités  sont  tenues  de  faire  preuve  de  rigueur 
dans ce domaine. Aussi, selon la pratique constante, la priorité sera-t-
elle  donnée  aux  jeunes  étudiants  désireux  d'acquérir  une  première 
formation  en  Suisse.  Parmi  les  ressortissants  étrangers  déjà  au 
bénéfice d'une première  formation acquise dans leur  pays d'origine, 
seront  prioritaires  ceux  qui  envisagent  d'accomplir  en  Suisse  un 
perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 
leur formation de base (cf. notamment l'arrêt du Tribunal de céans C-
1359/2010 du 1er septembre 2010 consid. 6.2 et jurisprudence citée).

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8.

8.1 En l'occurrence, l'ODM a refusé la requête d'A._______ aux motifs 
que sa sortie de Suisse au terme des études envisagées n'était pas 
suffisamment assurée et que la nécessité d'entreprendre en ce pays la 
formation  complémentaire  souhaitée  n'apparaissait  pas  établie  de 
manière péremptoire (cf. décision entreprise, p. 3). 

8.2 Il  ressort  certes  du  dossier  que  le  recourant  s'est  engagé  à 
retourner dans son pays d'origine une fois sa formation achevée (cf. 
engagement signé le 1er juillet 2009) et qu'il dispose dans le canton de 
Vaud d'un tiers (oncle) qui s'est déclaré disposé à le loger et à faire 
face  aux  dépenses  liées  à  son  séjour  en  Suisse  (cf.  mémoire  de 
recours, p. 3). La déclaration d'intention du 1er juillet 2009 ne saurait 
toutefois constituer une garantie définitive quant à la sortie effective de 
Suisse  de  l'intéressé  à  l'échéance  de  l'autorisation  de  séjour  pour 
études qui lui serait éventuellement octroyée. D'une part, en effet, cet 
engagement  n'emporte  aucun  effet  juridique  contraignant  (cf.  ATAF 
2009/27  consid.9)  et  ne  suffit  pas  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus. D'autre part, le Tribunal relève que 
l'on  ne  saurait  exclure  qu'au  terme  de  la  formation  supérieure 
envisagée en Suisse, le recourant ne cherche en réalité, en dépit des 
assurances contraires qu'il a données, à poursuivre son séjour dans le 
canton de Vaud ou ailleurs  en Suisse pour  se perfectionner,  pour  y 
prendre un emploi mieux rémunéré que dans son pays ou pour saisir 
toute autre opportunité qui s'offrirait, sans que cela ne présente pour 
lui  de  difficultés  majeures  sur  les  plans  personnel,  familial  ou 
professionnel. Pareille  crainte apparaît  d'autant  plus fondée, dans le 
cas d'espèce, que le recourant,  malgré ses efforts,  est toujours à la 
recherche d'un premier emploi au Cameroun (cf. déterminations du 22 
avril 2010). Le fait qu'A._______ allègue être le père d'un enfant qui vit 
au Cameroun avec sa mère (cf. mémoire de recours, p. 2) ne permet  
pas de considérer que ses liens personnels sont suffisamment étroits 
avec  son  pays  d'origine  pour  l'amener  à  y  retourner  à  l'issue  d'un 
séjour  prolongé  à  l'étranger,  cela  d'autant  moins  qu'il  a  effectué un 
séjour relativement long en Tunisie (2004 à 2009) avant de retourner 
dans sa patrie  (ibidem). Le recourant  admet d'ailleurs lui-même qu'il 
ne peut pas se prévaloir de liens familiaux ou professionnels " forts" au 
Cameroun  (cf.  déterminations  du  22  avril  2010,  p.  2).  Quant  à 
l'argument  mis  en  avant  par  le  recourant  selon  lequel  il  a  toujours 
scrupuleusement  respecté  les  échéances  des  visas  obtenus 

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antérieurement  dans  le  cadre  de  séjour  de  visite  (cf.  mémoire  de 
recours, p. 2), il n'est point susceptible de modifier cette analyse, tant il  
est vrai que l'on peut attendre de chaque étranger souhaitant effectuer 
un  séjour  de  courte  ou  de longue en  Suisse  qu'il  se  conforme aux 
prescriptions applicables en matière de police des étrangers. 

Dès lors,  le  Tribunal,  à  l'instar  de l'autorité  inférieure,  estime que la 
sortie de Suisse d'A._______  au terme des études envisagées n'est 
pas suffisamment assurée au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr. Pour ce 
seul  motif  déjà,  il  y  a  lieu  de  rejeter  la  demande  d'autorisation  de  
séjour pour études sollicitée par le recourant.

8.3 Sous l'angle de l'opportunité, le Tribunal constate que le recourant 
a  entrepris  des  études  auprès  de  l'Institut  Polytechnique  de 
l'Université Libre de Tunis de 2004 à 2009 (cf. curriculum vitae produit 
à l'appui de sa requête) et qu'il  est titulaire d'un diplôme d'ingénieur 
(option  génie  mécanique)  obtenue  en  juin  2009  (cf.  attestation  de 
réussite  datée du 10 juin  2009),  de sorte  qu'il  est  déjà au bénéfice 
d'une  formation  universitaire  complète.  De  plus,  il  a  pu  mettre  en 
pratique ses connaissances dans ce domaine en effectuant en Tunisie 
deux stages dans un bureau d'études ("BIFECTA") et dans la société 
nationale des chemins de fer tunisien (cf. curriculum vitae). Force est 
donc  d'admettre  que  l'intéressé  n'acquerrait  pas  en  Suisse  une 
première  formation.  En  considération  de  la  pratique  restrictive  (cf. 
consid.  7.2  ci-dessus)  que  les  autorités  helvétiques  se  doivent 
d'adopter  dans  la  réglementation  des  conditions  de  résidence  des 
étudiants étrangers, il n'apparaît pas que des raisons particulières et 
suffisantes  soient  de  nature  à  justifier  l'approbation,  en  faveur  du 
recourant, à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue d'entamer en 
Suisse  des  études  dans  la  filière  Master  of  Science  HES-SO  in  
Engineering (cf. attestation d'immatriculation du 1er juillet 2009), quand 
bien  même  il  disposerait  des  capacités  requises  pour  accomplir  la 
formation envisagée (cf. mémoire de recours, p. 3). Certes, le Tribunal 
n'entend  pas  contester  l'utilité  que  pourrait  constituer  les 
connaissances  supplémentaires  envisagées  et  comprend  les 
aspirations  légitimes  du  recourant  à  vouloir  les  acquérir  ( ibidem). 
Toutefois, vu le grand nombre d'étrangers qui demandent à être admis 
en Suisse en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, les condi -
tions d'admission fixées à l'art. 27 LEtr, de même que les exigences en 
matière de qualifications personnelles et envers les écoles (art. 23 et 
24 OASA) doivent être respectées de manière rigoureuse (cf. ch.  5.1.1 

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des  Directives  et  commentaires  de  l'ODM,  loc.  cit. >  Domaine  des 
étrangers > Séjour sans activité lucrative).

8.4 Sur  un  autre  plan,  le  fait  qu'A._______  ait  déjà  entrepris  des 
démarches administratives en vue de son admission à la Haute Ecole 
Spécialisée de Suisse Occidentale (cf. attestation d'immatriculation du 
1er juillet  2009)  ne  peut  avoir  d'incidence  déterminante  pour 
l'appréciation du cas. Les dispositions ainsi prises par le prénommé ne 
sauraient lier les autorités fédérales, qui, sous réserve de l'existence 
d'un droit - qui n'existe pas en l'espèce - à l'octroi d'un titre de séjour 
fondé sur une disposition particulière de la législation fédérale ou d'un 
traité,  statuent  librement  sur  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  ou 
d'une autorisation de séjour en Suisse (cf. l'arrêt  du Tribunal  fédéral 
2D_13/2009 du 9 mars 2009 consid. 2).  

9.
Enfin,  le  recourant  soutient  que l'autorisation  de séjour  pour  études 
sollicitée  lui  a  uniquement  été  refusée  par  l'ODM  en  raison  de  sa 
nationalité  camerounaise,  de  sorte  que  la  décision  querellée  du  11 
novembre  2009  est  constitutive  d'une  violation  du  principe  de 
l'interdiction de la discrimination (cf. mémoire de recours, pp. 3 et 4).  

9.1 Aux termes de l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimina tion 
du fait  notamment  de son origine,  de sa race,  de son sexe,  de son 
âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses 
convictions  religieuses,  philosophiques ou politiques ni  du  fait  d'une 
déficience  corporelle,  mentale  ou  psychique.  On  est  en  présence 
d'une  discrimination  selon  la  norme  constitutionnelle  précitée 
lorsqu'une  personne  est  traitée  différemment  en  raison  de  son 
appartenance à un groupe particulier qui,  historiquement ou dans la 
réalité  sociale  actuelle,  souffre  d'exclusion  ou  de  dépréciation.  La 
garantie constitutionnelle fédérale de l'interdiction de la discrimination 
n'interdit  toutefois  pas  toute  distinction  basée  sur  l'un  des  critères 
énumérés de manière non exhaustive à l'art. 8 al. 2 Cst., mais fonde 
plutôt le soupçon d'une différenciation inadmissible. Les inégalités qui 
résultent  d'une  telle  distinction  doivent  dès  lors  faire  l'objet  d'une 
justification particulière (cf. notamment ATF 135 I 49 consid. 4.1, 134 I 
49 consid. 3.1, 132 I 49 consid. 8.1, 129 I 217 consid. 2.1 et réf. citées; 
voir également les arrêts du Tribunal fédéral 8C_169/2009 du 28 juillet 
2009  consid. 4.2.1,  P  15/06  du  24  avril  2007  consid.  5.2  et 

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2P.271/2006 du 12 janvier 2007 consid. 6.1; voir aussi l'ATAF 2008/26 
consid. 4.1 et réf. citées).

9.2 En l'espèce,  l'ODM a  explicité  de  manière  objective  les  raisons 
pour  lesquelles  l'autorisation  de  séjour  pour  études  sollicitée  ne 
pouvait pas être octroyée. Aussi les observations émises sur ce point  
par  l'autorité  inférieure  ne  comportent-elles  aucun  caractère 
dépréciatif  à  propos  de  la  nationalité  camerounaise  de  l'intéressé. 
Dans ces circonstances, la décision de refus d'autorisation d'entrée et 
d'approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  séjour  prise  par  l'autorité 
inférieure le 11 novembre 2009 à l'endroit du recourant n'apparaît pas 
discriminatoire au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. 

Les mêmes conclusions doivent être formulées en ce qui concerne la  
violation du principe de non-discrimination prévu à l'art  14 CEDH et 
aux dispositions du Pacte ONU II. 

10.
Au vu des considérations évoquées plus haut, il ne saurait donc être 
fait  grief  à  l'ODM  d'avoir  excédé  ou  abusé  de  son  pouvoir 
d'appréciation  en  retenant  que  les  conditions  posées  en  la  matière 
n'étaient  pas  remplies  dans le  cas  d'espèce.  Le refus  d'autorisation 
d'entrée  en  Suisse  et  d'approbation  à  l'octroi  de  l'autorisation  de 
séjour  sollicitée  prononcé  par  l'autorité  inférieure  doit  donc  être 
confirmé.

11.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que,  par  sa  décision  du  11  novembre 
2009,  l'autorité  de  première  instance  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  24 
février 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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