# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8c4f97f-81c5-57fc-a629-ce448cf5347f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.07.2020 PS/28/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-28-2020_2020-07-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/28/2020 ACPR/479/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 9 juillet 2020 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant en personne, 

requérante, 

 

et 

B______, Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565,  

1211 Genève 3,  

cité. 

 

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PS/28/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte transmis par courriel au Ministère public le 28 avril 2020,  
A______ demande la récusation du Procureur B______, chargé de la procédure 
P/1______/2020. 

b. Le magistrat a fait parvenir cette demande le 30 avril suivant à la Chambre de 
céans, avec sa détermination. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et C______ sont les parents de D______, née en 2011. Leur séparation 
est conflictuelle (cf. notamment ACPR/23/2017 du 19 janvier 2017). Ils s'opposent 
dans le cadre de plusieurs procédures civiles et pénales. Les plaintes pénales 
déposées par A______ contre son ex-compagnon, avocat, sont traitées par B______. 

b. Dans ce cadre, A______ a déposé plusieurs demandes de récusation du magistrat 
précité, qui ont toutes ont été rejetées (cf. ACPR/930/2019 et ACPR/931/2019 du 
25 novembre 2019 et ACPR/426/2019 du 7 juin 2019). 

c. Par ordonnance du 30 octobre 2017, E______ a été désignée en qualité de 
curatrice de représentation de D______. 

d. Le 23 novembre 2017, le Tribunal de première instance a ordonné une expertise 
du groupe familial aux fins de déterminer la capacité des parents d'exercer l'entier 
des prérogatives liées à l'autorité parentale, la garde et un droit de visite sur leur fille. 

Cette expertise, confiée au Centre universitaire romand de médecine légale, a 
notamment été conduite par la Dre F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent. 

e. A______ a déposé deux plaintes pénales contre la curatrice de sa fille, lui 
reprochant de graves manquements dans le cadre de sa mission (P/2______/2019 et 
P/3______/2019). Ces procédures, également confiées à B______, ont abouti à des 
ordonnances de non-entrée en matière. La première a été confirmée par la Chambre 
de céans (ACPR/929/2019 du 25 novembre 2019 dans la P/2______/2019). Aucun 
recours n'a été déposé dans la seconde.  

f. Par courrier du 27 mars 2020, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale à 
l'encontre de E______. Une procédure P/1______/2020 a été ouverte et confiée à 
B______. 

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PS/28/2020 

C. a. A______ réclame la récusation de B______ dans la procédure P/1______/2020, 
invoquant une collusion, d'une part, entre lui et la Dre F______, et, d'autre part, entre 
cette dernière et E______. Elle fonde aussi sa demande sur le fait qu'elle a déjà 
déposé des demandes de récusation à l'encontre du magistrat précité et s'était plainte 
de sa partialité, ainsi que de déni de justice.  

 b. Dans ses observations, B______ conclut au rejet de la requête. Il rappelle que la 
Cour pénale n'a, à ce jour, annulé aucune de ses décisions en lien avec ce dossier et 
affirme n'avoir aucun rapport, autre que professionnel, avec E______ et/ou la 
Dre F______, cette dernière n'étant, au demeurant, nullement partie à la procédure 
P/1______/2020. 

c. Dans sa réplique, A______ soutient, notamment, que la Dre F______ aurait, 
"sans aucun scrupule, ni humanité, […] trafiqué l'expertise pour blanchir E______". 
B______ aurait "couvert tout le monde" en refusant toute instruction et toute 
nomination d'un conseil juridique pour la représenter à la suite de ses plaintes. 
Celles-ci dénonçant des avocats, magistrats et la Dre F______, travaillant aux HUG, 
un refus de nomination d'avocat d'office rendait les procédures inéquitables et 
"beaucoup plus lentes". 

Elle a joint de nombreuses pièces, relatives à diverses procédures.  

d. Ces déterminations ont été communiquées à B______, qui n'a pas dupliqué. 

e. Le 12 juin 2020, A______ a sollicité la nomination d'office de son avocat au 
civil "Me G______". 

Elle a joint la copie d'un mandat de comparution à la police, un courrier de 
Me G______ et des bordereaux de paiements de frais de justice. 

f. Enfin, par lettre du 17 juin 2020, A______ a transmis à la Chambre de céans, 
copie de son courrier du même jour envoyé au Conseil supérieur de la magistrature, 
dans lequel elle l'informe que, malgré sa demande de récusation en cours, B______ 
avait "accepté" une nouvelle plainte déposée contre elle par C______. Elle avait été 
convoquée, dans ce cadre, pour être auditionnée par la police. Elle estimait que le 
Procureur, au lieu d'instruire, essayait de l'intimider. 

 

 

 

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EN DROIT : 

1. 1.1.  La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss CPP). 

À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 

1.2.  Partie plaignante dans la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. b CPP), la 
requérante dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 

2. 2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4).  

2.2. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e 
CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment 
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature 
à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale 
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres 
précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 139 I 121 consid. 5.1 p. 125).  

L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1 p. 609; arrêt de la CourEDH LINDON, § 76; N. SCHMID / D. 
JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 
2017, n. 14 ad art. 56). 

2.3. S'agissant plus spécifiquement de la récusation du ministère public, dans la 
phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, cette autorité est, selon l'art. 61 
CPP, l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. 
À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure  

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(art. 62 ss CPP). Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine 
impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une 
attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un 
moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, 
d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir 
de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager 
une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les 
références citées). 

La procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de remettre en 
cause les différentes décisions prises par la direction de la procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_148/2015 du 24 juillet 2015 c. 3.1., 1B_205/2013 du 9 août 
2013, c. 3.1.). Même s'ils apparaissent systématiques, les refus d'instruire ne 
constituent pas des motifs de récusation. La conduite de l'instruction et les décisions 
prises à l'issue de celle-ci doivent être contestées par les voies de recours ordinaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_292/2012 du 13 août 2012 consid. 3.2 ; ACPR/21/2013 
du 16 janvier 2013). 

2.4. En l'espèce, la recevabilité de la demande de récusation, formée par courriel, 
paraît douteuse. Elle doit, quoi qu'il en soit, être rejetée pour les raisons qui suivent. 
La requérante demande la récusation du Procureur en charge de la procédure 
P/1______/2020, ouverte à la suite de sa plainte contre la curatrice E______. Elle 
n'invoque cependant aucun lien amical étroit entre cette dernière et le magistrat 
incriminé mais soutient – sans le démontrer – qu'il existerait une collusion entre ledit 
magistrat et la Dre F______ – qui n'est pas partie à la procédure –, puis entre cette 
dernière et E______. 

Elle échoue ainsi à rendre vraisemblable qu'il existerait une proximité directe entre le 
magistrat incriminé et la curatrice, de nature à faire craindre objectivement, de par 
son intensité et sa qualité, qu'il n'influence le magistrat visé dans la conduite de la 
procédure dont il a la charge et dans sa décision y relative, en lui faisant perdre sa 
complète liberté de décision, étant rappelé à cet égard que l'impartialité subjective 
d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire. 

La requérante appuie également sa demande sur le fait qu'elle a déjà, par le passé et 
dans d'autres procédures, requis la récusation de B______, l'estimant partial, et s'était 
plainte de déni de justice. La seule existence de ces requêtes – qui ont toutes été 
rejetées –  n'est pas un motif de récusation. Encore faut-il que des éléments objectifs 
créent une apparence de prévention, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 

Finalement, la requérante voit dans les refus d'instruire qu'elle prête au cité dans 
d'autres procédures, une volonté de ce dernier de "couv[rir] tout le monde". En 
l'absence d'indices concrets de partialité, de tels refus – s'ils étaient avérés – ne sont 

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pas non plus un motif de récusation, étant rappelé que la requérante ne saurait utiliser 
une procédure de récusation pour se plaindre de prétendus déni de justice.  

Ce grief sera dès lors rejeté. 

3. La requérante sollicite d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire.  

3.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui 
permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que 
l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'assistance judiciaire comprend, 
notamment, l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP).  

La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. L'assistance 
peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la démarche est manifestement 
irrecevable, que la position du requérant est juridiquement infondée ou que la 
procédure pénale est vouée à l'échec (arrêts du Tribunal fédéral 1B_173/2014 du 
17 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.1.1. et 
les références citées). 

3.2. En l'espèce, quand bien même la requérante serait indigente – ce qu'elle ne 
démontre pas – , il a été jugé ci-dessus que ses griefs étaient manifestement infondés, 
de sorte que la requête était vouée à l'échec. La demande d'assistance judiciaire ne 
peut donc qu'être rejetée. 

4. La requérante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 59 al. 4, 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette la demande de récusation, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la requérante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 
 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/28/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur récusation (let. b) CHF 515.00 

-  CHF       

Total  CHF  600.00