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**Case Identifier:** db431b26-7bce-51a8-a1c6-996ccf37c2ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2018 A/3465/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3465-2016_2018-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3465/2016 ATAS/1045/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 novembre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florine KÜNG 

recourante 

 

contre 

BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1977, 
travaille à 100 % depuis le 1er juillet 2003 chez B______  SA, en dernier lieu 
comme responsable RH et cheffe de bureau. À ce titre, elle est couverte contre les 
accidents professionnels et non professionnels par la Bâloise Assurances SA (ci-
après : l’assurance). 

2. Le 27 octobre 2015, alors qu’elle participait à un cours de défense personnelle, elle 
a trébuché sur un tapis en courant et est tombée sur son épaule gauche. 

3. Le 28 octobre 2015, elle a consulté le service des urgences de l’Hôpital de la Tour à 
Meyrin. Dans un rapport du 6 novembre 2015, la doctoresse C______, médecin 
interne, a constaté à l’épaule gauche une douleur à la palpation de l’acromion et de 
l’articulation acromio-claviculaire, ainsi qu’une mobilité active limitée en 
abduction et flexion à 90°. Elle a diagnostiqué une entorse et foulure de 
l’articulation acromio-claviculaire. Elle a attesté une incapacité de travail entière 
jusqu’au 6 novembre 2015. 

4. Dans un rapport du 19 novembre 2015, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine générale interne, a diagnostiqué une entorse de l’acromio-claviculaire 
gauche et une suspicion d’atteinte de la coiffe du rotateur gauche post-traumatique. 
Il a attesté une incapacité de travail de 100 % pendant quatre semaines depuis 
l’accident. La suite du traitement était effectuée par le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Selon un 
« rapport médical initial » du 10 décembre 2015, le Dr E______ a confirmé le 
diagnostic d’entorse acromio-claviculaire de grade II. Il a prolongé l’incapacité de 
travail à raison de 50 % jusqu’au 4 janvier 2016. Il a proposé notamment une 
arthro-IRM de l’épaule gauche. 

5. Le 5 janvier 2016, l’assurée a à nouveau consulté le service des urgences de 
l’Hôpital de la Tour en raison de douleurs cervicales. Selon le rapport du 
15 janvier 2016 de la doctoresse F______, elle présentait depuis environ une 
semaine des paresthésies à la main gauche avec douleurs débutant dans la nuque et 
irradiant dans le bras gauche; elle décrivait aussi une perte de sensibilité. 

6. Le 11 janvier 2016, le Dr E______ a adressé l’assurée au docteur G______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, en vue d’une éventuelle arthroscopie de l’épaule gauche. Il a précisé 
qu’il avait pratiqué une arthro-IRM de l’épaule gauche ayant mis en évidence une 
lésion au niveau du labrum de type SLAP (lésion du bourrelet glénoïdien antéro-
supérieur) II (détachement partiel du bourrelet supérieur et de l’attache bicipita) 
sans désinsertion et une tendinopathie du long chef du biceps. L’assurée éprouvait 
encore une gêne douloureuse qui n’évoluait que relativement peu. Elle présentait 
également une hernie discale C5-C6-C7 qui lui occasionnait actuellement des 
sensations de fourmillements à sa main gauche. 

 
 
 

 

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7. Selon le rapport du 26 janvier 2016 établi par le docteur H______, spécialiste FMH 
en neurologie, il ressortait de l’anamnèse que l’assurée souffrait de douleurs à 
l’épaule gauche depuis son accident, douleurs qui s’étaient compliquées de 
cervicobrachialgies avec douleurs cervicales gagnant l’omoplate et tout le membre 
supérieur gauche jusqu’à la main, avec des paresthésies à type de fourmillements et 
d’hypoesthésie prédominant pour les premiers doigts. Une IRM cervicale du 6 
janvier 2016 montrait des troubles dégénératifs et deux hernies discales, dont l’une, 
au niveau C5-C6 gauche, qui expliquait les troubles sensitifs de territoire C6. Au 
total, l’assurée présentait deux problématiques, à savoir un problème orthopédique 
de l’épaule gauche et des cervicalgies gauches avec paresthésies, sans déficit 
moteur, du territoire C6 en bonne corrélation avec la hernie C5-C6.  

8. Par courriel du 2 février 2016, répondant comme médecin-conseil à des questions 
que lui avait soumises l’assurance, le docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a retenu, suite à l’accident du 27 octobre 2015, un 
diagnostic de contusion de l’épaule avec – point à vérifier – une éventuelle lésion 
du labrum. L’état de santé de l’assurée était influencé par des facteurs étrangers à 
cet évènement, à savoir un syndrome cervical sur discopathies étagées de C4-C7 
avec hernie discale C6-C7, de façon probablement prépondérante. Le traitement et 
l’incapacité de travail n’étaient probablement plus en relation de causalité avec ledit 
accident, mais une expertise devait être effectuée pour le déterminer, de même que 
pour fixer une date de statu quo. Une expertise orthopédique s’imposait car la 
lésion labrale était souvent une variante anatomique non traumatique. 

9. Par courrier du 29 février 2016, l’assurance a informé l’assurée de la nécessité de 
mettre en œuvre une expertise médicale, confiée au docteur J______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main à Lausanne. Elle lui a 
transmis les questions qu’elle entendait poser à l’expert, en lui impartissant un délai 
pour faire part d’éventuelles questions complémentaires et motifs de récusation. 

10. Le 7 avril 2016, l’assurée a été examinée par le Dr J______. Le 2 mai 2016, sur 
demande du Dr J______, le docteur K______, médecin associé auprès du service de 
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du Centre hospitalier universitaire 
vaudois (ci-après : CHUV), a examiné les images de l’arthro IRM de l’épaule 
gauche du 25 novembre 2015, qui étaient de bonne qualité et permettaient une 
évaluation précise du fibrocartilage labral de l’épaule. Il a conclu à une fissure 
labrale supérieure de type SLAP II A (antérieure) avec des critères plaidant en 
faveur d’une nature dégénérative. Une anomalie de morphologie et de signal du 
labrum gléno-huméral supérieur était bien visible et la fissure labrale se surajoutait 
à cette variante anatomique. Ladite fissure présentait un aspect légèrement polylobé 
évoquant un processus subaigu avec kyste paralabral en voie de formation. Bien 
qu’il favoriserait une origine chronique/dégénérative sur « micro-traumatismes » 
répétés au vu du remaniement kystique de la lésion, il ne pouvait pas affirmer avec 
certitude ladite nature en l’absence de lésions associées des tendons de la coiffe de 
rotateurs ou de surfaces cartilagineuses gléno-humérales. 

 
 
 

 

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11. Dans son rapport d’expertise du 3 mai 2016, le Dr J______ a diagnostiqué une 
uncodiscarthrose étagée de C4 à C7 avec hernie discale C5-C6, C6-C7 et 
neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- C7 gauche, une découverte fortuite d’une 
lésion dégénérative SLAP II A avec petit kyste paralabral de l’épaule gauche à 
l’arthro-IRM du 25 novembre 2015 et un status après entorse acromio-claviculaire 
gauche de stade I le 27 octobre 2015, guérie. Cette dernière était en lien de causalité 
hautement vraisemblable avec l’accident. La lésion SLAP II A de l’épaule gauche 
n’était qu’en lien de causalité naturelle possible avec un événement accidentel. Il 
n’était pas rare que les lésions SLAP II de nature dégénérative fussent 
asymptomatiques et découvertes fortuitement lors d’une arthroscopie d’épaule; 
l’hypothèse d’une découverte fortuite d’une lésion labrale dégénérative était ici 
confirmée par le Dr K______. Les hernies discales n’étaient certainement pas en 
lien de causalité naturelle avec l’accident, car elles survenaient de façon étagée 
dans un contexte d’uncodiscarthrose; elles avaient pu être déclenchées, mais 
certainement pas causées ni même aggravées transitoirement par l’accident. Aucun 
des deux problèmes orthopédique et neurologique n’entraînait plus d’incapacité de 
travail. Les troubles neurologiques cervicaux constituaient cependant un état 
précaire qui pouvait se décompenser à n’importe quel moment, soit par la 
dynamique des lésions disco-dégénératives, soit à la suite d’évènements ordinaires 
ou extraordinaires tels que des mouvements brusques ou des contusions cervicales. 
L’assurée avait pu reprendre son travail habituel à 100 % le 1er avril 2016. Le 
traitement médical était terminé. Il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité. 

12. Le 10 mai 2016, l’assurée a subi à l’épaule gauche, par voie arthroscopique, une 
tenodèse du long chef du biceps, un débridement de SLAP et une bursectomie 
sous-acromiale. Selon le rapport opératoire du 11 mai 2016 rédigé par le docteur 
L______, médecin adjoint auprès du service de chirurgie orthopédique et de 
l’appareil locomoteur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
l’opération avait mis en évidence une lésion de type SLAP II due à l’insertion du 
biceps avec signe sentinelle au retrait de ce dernier dans l’articulation, un cartilage 
intègre et une coiffe intègre. 

13. Dans un courriel du 17 mai 2016, le Dr I______ a indiqué rejoindre les conclusions 
de l’expert J______, dont l’expertise était complète et convaincante. La causalité 
naturelle ne semblait plus devoir être retenue six mois après la chute. En l’absence 
de lésion radiologique récente, il y avait lieu de conclure à un retour au statu quo 
sine à six mois de l’accident. 

14. Par courrier du 5 juin 2016, après avoir pris connaissance du rapport d’expertise, 
l’assurée a insisté sur le fait que ses douleurs de l’épaule gauche étaient survenues 
suite à un traumatisme, car elle n’avait jamais souffert auparavant de douleurs, ni 
n’avait été empêchée de travailler ou de faire du sport à cause de son épaule, qui 
était fonctionnelle à 100 %. Le Dr J______ lui avait dit que le cas de son épaule 
était dû à l’accident. Elle a joint à son courrier le compte-rendu opératoire du 
Dr L______ du 11 mai 2016.  

 
 
 

 

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15. Par décision du 17 juin 2016, l’assurance n’a plus admis de lien de causalité 
naturelle entre les troubles actuels et l’accident dès le 1er mai 2016. Sur la base de 
l’appréciation du Dr I______, elle a considéré que les traitements médicaux et 
l’incapacité de travail dès le 1er mai 2016 étaient sans relation avec l’accident et 
étaient à mettre sur le compte de facteurs étrangers à celui-ci.  

16. Le 18 août 2016, l’assurée a formé opposition contre la décision précitée. Elle a fait 
grief au rapport d’expertise d’être lacunaire et hypothétique en tant que l’expert 
n’avait pas pris contact avec les médecins qui l’avaient traitée et opérée. Or, les 
Drs L______ et E______ affirmaient dans leurs rapports du 3 juin, puis des 8 et 9 
août 2016 que les lésions subies relevaient du seul accident et qu’aucune autre 
cause n’était à l’origine de celles-ci. L’assurée a contesté que la lésion labrale fût 
dégénérative. Le Dr K______ n’affirmait pas l’existence d’une telle origine, eu 
égard à l’absence de lésions associées des tendons de la coiffe ou de surfaces 
cartilagineuses gléno-humérales. Elle demandait à être mise au bénéfice de toutes 
les prestations légales d’assurance au-delà du 1er mai 2016, subsidiairement à ce 
qu’une expertise indépendante et complémentaire soit effectuée. Elle a produit les 
rapports médicaux susmentionnés. 

Dans ses rapports des 3 juin et 8 août 2016, le Dr E______ a retenu que l’assurée 
avait été victime d’un accident avec impact et mouvement d’hyperextension au 
niveau de l’épaule qui avait occasionné une lésion par déchirure au labrum et 
sus-épineux. Il ressortait clairement du rapport opératoire du Dr L______ que cette 
épaule ne présentait absolument pas de signes dégénératifs et que la seule lésion 
objectivable était une déchirure du labrum. Par conséquent, ladite lésion n’avait pas 
eu lieu dans un contexte d’atteinte dégénérative d’épaule ayant décompensé après 
l’accident. Il s’agissait d’une blessure de type traumatique tout à fait compatible 
avec l’accident et directement en rapport avec la chute sur l’épaule accompagnée 
d’un mouvement d’hyperextension.  

Dans son rapport du 9 août 2016, le Dr L______ a précisé que la lésion de type 
SLAP présentée par l’assurée était typiquement consécutive à une chute sur le 
membre supérieur. Il n’avait pas d’argument pour envisager une autre étiologie.  

17. Par décision sur opposition du 13 septembre 2016, l’assurance a rejeté l’opposition. 
Elle se basait sur le rapport d’expertise du Dr J______, qui avait pleine valeur 
probante. La demande d’une nouvelle expertise devait être refusée dès lors que 
celle du Dr J______ était concluante et qu’il n’existait pas dans le domaine des 
assurances sociales un droit à une expertise. Par ailleurs, lors de la première 
consultation du 28 octobre 2015, le bilan osseux ne révélait pas de lésion 
traumatique. L’expert avait clairement motivé la situation médicale de l’assurée 
avec trois diagnostics bien différenciés et distinguables s’agissant du lien de 
causalité. L’assurée n’apportait pas d’élément permettant de contester les 
conclusions de l’expert. 

 
 
 

 

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18. Par acte du 13 octobre 2016, l’assurée a recouru contre ladite décision. Elle a 
conclu, sous suite de frais et dépens, à l’octroi de toutes les prestations légales de 
l’assureur-accidents au-delà du 1er mai 2016 et pour une durée indéterminée, 
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise médicale indépendante et 
complémentaire. 

Elle a reproché à l’intimée de n’avoir pas tenu compte des rapports des 
Drs E______ et L______, à teneur desquels le rapport de causalité naturelle avec 
l’accident devait être admis s’agissant de la lésion SLAP II A de l’épaule. Ces 
médecins confirmaient que ladite lésion ne serait jamais survenue en l’absence de 
l’accident. L’expert ne motivait pas sa conclusion quant à la nature dégénérative de 
cette lésion. La recourante, qui n’avait que trente-huit ans, ne présentait aucun 
antécédent de ce type et le Dr J______ ne faisait que suggérer la nature 
dégénérative de cette lésion sans l’affirmer, pas plus que le Dr K______. S’agissant 
de la neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- C7, l’origine dégénérative retenue par 
l’expert était hâtive et erronée. Il n’était pas attesté que les hernies discales seraient 
de toute manière survenues en l’absence de l’accident et le Dr J______ lui-même 
laissait planer un doute qu’il conviendrait de dissiper par de plus amples 
investigations. La recourante avait à nouveau été en incapacité de travail entière 
depuis le 11 mai 2016 en raison de troubles en lien avec l’épaule gauche. 
Actuellement, la cause principale de ladite incapacité était principalement due aux 
hernies cervicales, soit une cause neurologique, de sorte que les conclusions de 
l’expert quant au caractère non incapacitant des problèmes neurologiques n’étaient 
plus d’actualité et justifiaient un nouvel examen de la situation médicale. 

19. Dans sa réponse du 10 novembre 2016, l’intimée a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet du recours. 

Selon la jurisprudence, pratiquement toutes les hernies discales se développaient 
dans un contexte d’altération des disques intervertébraux d’origine dégénérative. En 
cas d’aggravation consécutive à un accident d’un état dégénératif antérieur, le 
statu quo sine était atteint dans la règle après six à neuf mois, au plus tard après une 
année. S’agissant de l’uncodiscarthrose étagée de C4 à C7 avec hernie discale 
C5-C6, C6-C7 et neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- C7 gauche, les conditions 
particulières permettant d’en admettre une origine accidentelle n’étaient pas 
réunies, dès lors que l’accident n’avait pas revêtu une importance particulière, qu’il 
n’était pas de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes des hernies discales n’étaient pas apparus immédiatement après 
l’accident. En tout état, même en considérant que la hernie discale avait été 
déclenchée par l’accident, ce qui n’était pas établi, le traitement médical était 
terminé et la recourante avait pu reprendre son activité professionnelle le 
1er avril 2016, de sorte qu’une causalité naturelle ne pouvait plus être retenue 
six mois après la chute considérée.  

Concernant les lésions de type SLAP II A avec petit kyste para-labral de l’épaule 
gauche, il ne s’agissait pas de lésions assimilées à un accident – ce qui était 

 
 
 

 

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confirmé par la jurisprudence –, et un lien de causalité naturelle avec l’accident 
n’était que possible, et non probable, au regard des conclusions de l’expertise du 
Dr J______ qui remplissait toutes les conditions permettant de lui reconnaître une 
entière valeur probante. Les avis des Drs E______ et L______ apparaissaient 
fondés sur le principe post hoc ergo propter hoc, impropre à établir un lien de 
causalité. L’intimée a rappelé que la recourante avait pu reprendre le travail à 
100 % le 1er avril 2016 et qu’elle lui avait alloué ses prestations jusqu’au 
30 avril 2016. L’incapacité de travail actuelle résultait des hernies discales et non 
de la lésion de type SLAP II A. 

S’agissant de l’entorse acromio-claviculaire gauche de stade I dont le lien de 
causalité naturelle avec l’accident était admis, elle avait guéri sans lésion visible à 
l’IRM un mois plus tard. La recourante n’apportait aucun élément médical qui 
justifierait une prise en charge au-delà du 30 avril 2016. L’intimée s’en rapportait à 
justice quant à la mise en œuvre d’une expertise médicale.  

20. Par réplique du 23 janvier 2017, la recourante a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Elle contestait les diagnostics retenus par l’expert 
J______, en particulier celui de lésion dégénérative de type SLAP II A puisque le 
Dr K______ n’avait pas pu conclure avec certitude à une telle origine. Une 
incapacité de travail entière avait été attestée du 11 mai au 25 août 2016 en raison 
de la lésion de type SLAP II et de l’opération y relative. Par conséquent, ladite 
incapacité n’avait pas pris fin le 1er avril 2016 et elle se poursuivait encore à ce jour 
sur le plan neurologique. Au surplus, la recourante a répété les griefs formulés dans 
son recours. 

21. Par duplique du 27 février 2017, l’intimée a rappelé qu’une certitude n’était pas 
requise en matière d’assurances sociales, une vraisemblance prépondérante étant 
suffisante. En relevant que son incapacité de travail était motivée par les troubles 
neurologiques dès le 25 août 2016, la recourante reconnaissait que les diagnostics 
d’uncodiscarthrose étagée de C4 à C7 avec hernie discale C5-C6 et C6-C7, de 
neuropathie déficitaire sensitive C6 +/- C7 gauche et de status après entorse 
acromio-claviculaire gauche de stade I n’étaient plus en relation de causalité 
naturelle avec l’accident dès le 1er mai 2016. Il conviendrait donc en tout état de 
mettre un terme à la prise en charge des prestations avec effet au 25 août 2016. 
L’intimée a persisté dans ses conclusions précédentes.  

22. Dans son écriture du 29 mars 2017, la recourante a confirmé ses écritures 
antérieures.  

23. Par ordonnance d’expertise du 29 septembre 2017, la chambre de céans a considéré 
que l’avis du Dr L______ du 9 août 2016, consécutif à l’arthroscopie de l’épaule 
gauche du 11 mai 2016 en lien avec la lésion de type SLAP II, ne pouvait pas être 
écarté dès lors qu’il avait constaté l’état de l’épaule lors de l’opération. Or, son 
bilan intra-articulaire ne faisait pas état de signes dégénératifs. Par conséquent, il 
jetait le doute sur les conclusions de l’expertise quant au caractère dégénératif de la 

 
 
 

 

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lésion de type SLAP II. Par ailleurs, il y avait également lieu d’éclaircir le rôle de 
l’accident s’agissant de l’uncodiscarthrose avec neuropathie discale et neuropathie. 
Ainsi, la chambre de céans s’estimait insuffisamment renseignée pour statuer sur 
les points litigieux, de sorte qu’il convenait de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire bidisciplinaire auprès de spécialistes de l’épaule et en neurochirurgie, 
qu’elle a confiée aux docteurs M______, chirurgien-orthopédiste FMH, et 
N______, neurochirurgien FMH. 

24. Après avoir eu accès aux examens radiologiques, le Dr M______ a demandé au 
docteur O______, radiologue FMH, un deuxième avis sur la lecture de l’arthro-
IRM du 25 novembre 2015. Dans son rapport du 30 mars 2018, le Dr O______ a 
constaté sur ladite arthro-IRM la présence au niveau du labrum, d’une part, d’un 
petit récessus sous-labral compliqué d’un petit kyste et, d’autre part, d’anomalies de 
signal du labrum avec irrégularité de sa base glénoïdienne. Cette désinsertion 
minime postérieure lui semblait pathologique et il n’était pas d’accord avec 
l’interprétation du Dr K______. Il estimait que le récessus sous-labral présentait 
une petite distension kystique antérieure d’origine micro-traumatique chronique, 
mais que les anomalies de la partie postérieure du labrum faisaient suspecter une 
petite désinsertion partielle débutante donnant un aspect de lésion de type SLAP II 
C (antérieure et postérieure) en raison du récessus sous-labral distendu et de la 
lésion II B (postérieure). La distension kystique antérieure était probablement 
secondaire à une hyper sollicitation chronique, mais la lésion labrale postéro-
supérieure lui semblait davantage s’intégrer dans le cadre d’une lésion acquise 
traumatique aiguë.  

25. Dans son rapport d’expertise orthopédique reçu le 11 juin 2018 consécutif à son 
examen du 12 février 2018, le Dr M______ a précisé, dans l’anamnèse, que la 
recourante avait subi, en octobre 2016, une discectomie C6, C7 avec prothèse 
discale C6, C7. L’évolution avait été favorable et la recourante avait été capable de 
reprendre son travail progressivement à partir du 5 décembre 2016 et complètement 
depuis le début de l’année 2017. La recourante se plaignait de la persistance d’une 
paresthésie de la face palmaire du pouce et occasionnellement de l’index. L’expert 
a diagnostiqué une entorse acromio-claviculaire gauche stade I à II de Rockwood 
actuellement guérie, une lésion de type SLAP II C de l’épaule gauche actuellement 
guérie suite à l’intervention du mois de mai 2016 et une uncodiscarthrose étagée de 
C4 à C7 avec hernies discales C5, C6, C7 accompagnée de neuropathie déficitaire 
sensitive C6 et C7 en grande partie guérie suite à l’intervention d’octobre 2016, 
avec comme séquelles de discrets troubles sensitifs touchant le pouce et l’index. Il a 
confirmé les diagnostics posés par le Dr J______ à l’exception de celui de 
« découverte fortuite d’une lésion dégénérative SLAP II A » qui était contestable 
selon le Dr O______. La lésion de type SLAP II C et l’entorse acromio-claviculaire 
avaient été causées en termes de causalité naturelle par l’accident du 
27 octobre 2015. L’entorse acromio-claviculaire avait guéri au terme d’un 
traitement conservateur, l’opération du 10 mai 2016 avait permis une évolution 

 
 
 

 

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rapidement favorable de la lésion SLAP avec rééducation post-opératoire achevée à 
la fin août 2016. L’arrêt de travail du 27 octobre jusqu’au 20 novembre 2015 était 
en relation directe avec l’accident. Depuis cette date et jusqu’au 9 mai 2016, l’arrêt 
de travail était imputable tant à une cause maladive que traumatique puisque ces 
deux problèmes coexistaient. On pouvait raisonnablement penser que l’affection 
traumatique était au moins responsable d’un arrêt de travail de l’ordre de 50 %. Dès 
le 10 mai 2016 et jusqu’au 25 août 2016, seules les conséquences de l’accident 
étaient à l’origine de l’arrêt de travail. Les arrêts de travail survenus après le 
25 août 2016 étaient uniquement en relation avec la pathologie dégénérative 
cervicale. 

26. Dans son rapport d’expertise neurochirurgicale du 18 juillet 2018 consécutif à son 
examen du 12 juillet 2018, le Dr N______ s’est déclaré d’accord avec les données 
communes à l’expertise du Dr M______ relatives à l’anamnèse et aux pièces à 
disposition. En complément d’anamnèse, la recourante avait signalé l’apparition, au 
plus tôt en décembre 2015, de paresthésies à type de fourmillements au membre 
supérieur gauche en plus de la symptomatologie douloureuse de l’épaule. 
L’intervention neurochirurgicale du 19 octobre 2016 avait également consisté en 
une arthrodèse C4-C5 et C5-C6, ainsi qu’en une arthroplastie C6-C7 par prothèse. 
L’expert partageait l’avis du Dr M______ quant à son évaluation de la date à partir 
de laquelle des facteurs étrangers étaient devenus les seules causes influant l’état de 
santé de la recourante et quant à son appréciation des effets des lésions imputables à 
l’accident sur sa capacité de travail. Sa qualification de la symptomatologie 
cervicobrachiale ne divergeait aucunement de celle des Drs J______, K______, 
L______ et P______. Au vu des IRM préopératoires, les lésions discales 
objectivées n’étaient pas des lésions discales traumatiques ou post-accidentelles et 
n’étaient associées à aucune lésion des tissus mous. Toutefois, compte tenu de la 
coexistence fréquente des problèmes d’épaule et du rachis cervical, l’accident avait 
tout de même pu faciliter l’expression clinique de ces lésions de hernies discales 
qui n’avaient pas été directement causées par celui-ci. Le Dr N______ ne pouvait 
pas affirmer que l’accident n’avait joué aucun rôle dans le développement de la 
symptomatologie clinique dans la mesure où, sans l’accident, l’expression clinique 
de ces saillies discales aurait peut-être été beaucoup plus tardive. L’accident avait 
donc pu jouer un rôle facilitateur ou catalyseur induisant une expression clinique 
précoce qui serait probablement survenue ultérieurement. 

27. Par courrier du 27 août 2018, le Dr M______ a précisé, après avoir pris 
connaissance de l’expertise du Dr N______, qu’il partageait en tous points les 
conclusions de celui-ci concernant l’aspect et l’évaluation neurochirurgicaux de la 
recourante. 

28. Dans son écriture du 18 septembre 2018, l’intimée a observé que tant les experts 
judiciaires que le Dr J______ retenaient que l’uncodiscarthrose étagée de C4 à C7 
avec hernie discale C5-C6 et C6-C7 accompagnée de neuropathie déficitaire 
sensitive C6-C7 gauche n’étaient pas en relation de causalité naturelle avec 

 
 
 

 

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l’accident. Ces mêmes médecins étaient également unanimes quant au lien de 
causalité naturelle entre le status après entorse acromio-claviculaire gauche stade I 
à II et l’accident. Toutefois, cette entorse avait guéri spontanément et la recourante 
avait pu reprendre son activité professionnelle à 100 % dès le 1er avril 2016, de 
sorte que l’intimée avait mis un terme à ses prestations avec effet au 1er mai 2016 à 
bon droit. S’agissant de la lésion de type SLAP II C, elle était selon le 
Dr M______, liée de manière certaine à l’accident au regard essentiellement du 
rapport du Dr O______. Or, ce rapport était sujet à caution car les experts 
judiciaires passaient d’une suspicion de désinsertion à une probabilité, puis à une 
certitude. Par conséquent, au vu de l’appréciation des Drs J______ et K______ sur 
l’origine de ladite lésion, les conclusions des experts judiciaires étaient fondées sur 
des hypothèses et sur le principe post hoc ergo propter hoc impropre à établir un 
lien de causalité. L’intimée a persisté intégralement dans ses conclusions 
précédentes. 

29. Dans son écriture du 1er octobre 2018, la recourante a relevé que selon le 
Dr M______, les lésions de son épaule gauche étaient exclusivement dues à 
l’accident. Pour sa part, le Dr O______ confirmait le caractère traumatique de la 
lésion de type SLAP II C en réfutant son origine dégénérative. Même si l’expert 
judiciaire ne pouvait pas s’avancer au-delà d’un pourcentage de 50 % s’agissant de 
la cause traumatique de l’incapacité de travail entre décembre 2015 et mai 2016, la 
justification de cette dernière était majoritairement voire exclusivement due à 
l’accident au vu des douleurs subies qui avaient justifié l’opération du 10 mai 2016. 
Étant donné que le Dr N______ considérait que l’accident avait joué un rôle dans la 
survenance et l’évolution des lésions de hernies discales, la recourante avait droit 
au versement des prestations légales jusqu’au terme de son incapacité de travail, 
soit jusqu’au 4 décembre 2016. Elle a persisté dans ses conclusions précédentes. 

30. Le 2 octobre 2018, la chambre de céans a communiqué chacune de ces écritures à 
l’adverse partie. 

EN DROIT 

1. Dans l’ordonnance d’expertise du 16 janvier 2018, la chambre de céans a déjà 
tranché les questions de sa compétence, de la recevabilité du recours, du droit 
applicable et de l’objet du litige, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ces 
points. 

2. Aux termes de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

 
 
 

 

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a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). Une causalité partielle suffit pour admettre l'existence d'un tel lien de 
causalité (ATF 117 V 360 consid. 4b in fine ; RAMA 1996 n° U 264 p. 287 ss 
consid. 3a). 

b. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).  

Le fait que des symptômes ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un 
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 
consid. 2.2). 

c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_696/2014 du 
23 novembre 2015 consid. 2.2). 

3. a. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
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l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(cf. RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 
du 6 juin 2018 consid. 3.2). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est 
encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) 
selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans 
le domaine des assurances sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait plus 
d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46).  

b. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

c. Dans le contexte de la suppression du droit aux prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 
les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

4. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 

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éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

5. En l’espèce, la recourante présente trois troubles différents, à savoir une entorse 
acromio-claviculaire gauche, une lésion du labrum gauche de type SLAP II et une 
uncodiscarthrose étagée de C4 à C7 avec hernie discale C5-C6 et C6-C7 
accompagnée de neuropathie déficitaire sensitive C6 et C7. Ces diagnostics ne sont 
contestés ni par les divers médecins, ni par les parties. Seul est litigieux le lien de 
causalité entre l’accident du 27 octobre 2015 et la lésion du labrum gauche d’une 
part et l’uncodiscarthrose étagée d’autre part avec hernie discale et neuropathie 
déficitaire. 

Il n’est pas davantage contesté par les parties que ledit accident a provoqué une 
entorse acromio-claviculaire gauche, qui a guéri par un traitement conservateur 
ayant permis une reprise du travail à 100 % dès le 1er avril 2016. 

S’agissant de la lésion du labrum de type SLAP II, elle a été révélée par 
l’arthro-IRM du 25 novembre 2015, qui a fait l’objet de deux interprétations 
approfondies dans le cadre des deux expertises, l’une par le Dr K______ et l’autre 
par le Dr O______. 

Dans son rapport du 2 mai 2016, le Dr K______ mentionne une anomalie de 
morphologie et de signal du labrum gléno-huméral supérieur. Il relève la présence 
sur les images d’un récessus sous-labral (image 10 de la série 5), de sorte que la 
fissure labrale supérieure se surajoute à cette variante anatomique. Ladite fissure 
évoque un processus subaigu avec kyste paralabral en voie de formation. Au vu du 
délai d’un mois entre l’imagerie et le traumatisme, la nature post-traumatique de la 
fissure lui semble peu probable et il favoriserait une origine dégénérative, ce 
d’autant plus que l’orientation de cette fissure – qui s’étend médialement – parle en 
faveur d’une atteinte dégénérative par opposition aux lésions purement 
traumatiques qui s’étendent classiquement latéralement. Toutefois, en l’absence de 

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lésion associée des tendons de la coiffe des rotateurs ou des surfaces cartilagineuses 
gléno-humérales, il ne peut pas affirmer avec certitude sa nature dégénérative.  

Dans son rapport du 30 mars 2018, le Dr O______ constate également sur les 
images la présence au niveau du labrum d’un récessus sous-labral avec kyste et 
d’anomalies du signal avec irrégularité de la base glénoïde du labrum. Cette 
désinsertion minime postérieure lui semble pathologique. Il estime que le récessus 
sous-labral présente une petite distension kystique antérieure d’origine 
micro-traumatique chronique mais que les anomalies de la partie postérieure du 
labrum lui font suspecter une désinsertion partielle débutante donnant un aspect de 
lésion de type SLAP II C (antéro-postérieure) en raison du récessus sous labral 
distendu et de la lésion II B postérieure. Il lui semble indiscutable que la recourante 
présente un récessus sous-labral physiologique, qui est fréquent au niveau des 
épaules. La distension kystique antérieure est probablement secondaire à une hyper 
sollicitation chronique, alors que la lésion labrale postéro-supérieure lui semble 
davantage s’intégrer dans le cadre d’une lésion acquise traumatique aiguë 
compatible avec l’anamnèse. Par conséquent, il conclut à une origine mixte, à 
savoir physiologique et dégénérative pour le récessus sous-labral avec distension 
kystique antérieure et fort probablement traumatique pour la lésion labrale 
postéro-supérieure avec des anomalies du signal en faveur d’une désinsertion. 

Il ressort de ces deux rapports qu’il y a unanimité entre les radiologues quant au 
caractère physiologique du récessus sous-labral et à l’origine dégénérative du kyste. 
En revanche, ils divergent sur l’origine de la lésion labrale. Le Dr O______ 
constate également des anomalies des parties postéro-supérieure et 
antéro-postérieure du labrum alors que le Dr K______ ne mentionne que des 
anomalies de la partie antéro-supérieure du labrum. Cette différence 
d’interprétation des mêmes images de l’arthro-IRM du 25 novembre 2015 explique 
leurs conclusions divergentes, étant précisé qu’il y a lieu de privilégier 
l’interprétation du Dr O______, qui est plus complète. 

Dans son rapport d’expertise du 3 mai 2016, le Dr J______ diagnostique une 
découverte fortuite d’une lésion dégénérative de type SLAP II A avec petit kyste 
paralabral. Il estime que le lien de causalité naturelle avec l’accident n’est que 
possible. Il justifie son point de vue par le fait que les lésions traumatiques à ce 
niveau surviennent généralement lors du lancer d’un objet en élévation de l’épaule 
et que la simple contusion postéro-latérale subie n’était pas propre à solliciter la 
partie supérieure du labrum au-delà de son point de rupture. La nature dégénérative 
des lésions SLAP II est bien documentée surtout chez les personnes sollicitant leur 
épaule de façon répétitive. Cette lésion est parfois difficile à distinguer d’une 
variante anatomique normale (récessus, foramen, sublabral ou complexe de 
Bufford) dont la prévalence augmente avec l’âge jusqu’à se retrouver chez 95 % 
des individus de plus de 60 ans. Dans le cas de la recourante, cette lésion labrale lui 
paraît plutôt comme la découverte fortuite d’une lésion dégénérative. 

 
 
 

 

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Dans son rapport d’expertise reçu le 11 juin 2018, le Dr M______ retient à ce sujet 
un diagnostic de lésion de type SLAP II C de l’épaule gauche actuellement guérie 
suite à l’intervention du mois de mai 2016. Il considère que cette lésion a été causée 
par l’accident de manière certaine. Il justifie son appréciation divergeant de celle du 
Dr J______ quant à l’origine de la lésion SLAP, indépendamment de l’analyse 
radiologique, par le fait que la recourante est âgée de 38 ans et n’a pas d’antécédent 
et qu’on observe très exceptionnellement des troubles dégénératifs du labrum. 
Selon lui, l’apparition de douleurs à la suite d’un traumatisme violent chez une 
personne totalement asymptomatique avant l’accident, l’évolution stationnaire de 
ces troubles sans traitement, puis leur guérison rapide en moins de quatre mois 
après l’intervention du 10 mai 2016 démontrent très clairement la nature 
traumatique de cette lésion.  

Par conséquent, les deux experts s’opposent sur l’étiologie de ces troubles. Le 
Dr J______ justifie l’origine dégénérative de cette lésion notamment par le type de 
traumatisme qui, selon lui, n’est pas propre à provoquer une lésion de ce type. 
Toutefois, cette appréciation est contredite par le Dr E______ dans son rapport du 8 
août 2016, qui retient, au contraire, que l’origine traumatique est tout à fait 
compatible avec une chute sur l’épaule accompagnée d’un mouvement 
d’hyperextension de celle-ci. De plus, l’appréciation du Dr J______ invoque une 
origine dégénérative bien documentée chez les personnes sollicitant leur épaule de 
façon répétitive. Or, l’activité professionnelle de la recourante est une activité de 
bureau qui n’entraîne pas une telle sollicitation. De plus, dans son rapport 
d’expertise, le Dr J______ mentionne dans l’anamnèse professionnelle que la 
recourante pratique la course à pied, la danse et le fitness, soit des activités qui ne 
sollicitent pas particulièrement l’épaule de façon répétitive. Dès lors, la justification 
par le Dr J______ de l’origine dégénérative de la lésion SLAP II ne repose pas sur 
des éléments avérés, de sorte qu’elle n’est pas fiable. 

L’intimée soutient que les conclusions de l’expert judiciaire orthopédiste quant à 
l’origine traumatique de la lésion SLAP n’ont pas de valeur probante, au motif que 
les experts passent d’une suspicion d’une petite désinsertion à une probabilité, puis 
à une certitude.  

En l’occurrence, les anomalies de signal de la partie postérieure du labrum faisant 
suspecter une petite désinsertion ne remettent pas en question l’existence d’une 
lésion de type SLAP II qui est admise par tous les médecins, mais plutôt l’étendue 
de celle-ci et sa localisation précise. Sur les images de l’arthro-IRM, le Dr O______ 
constate des anomalies des parties antéro-postérieures et postéro-supérieures du 
labrum alors que le Dr K______ ne fait état d’anomalies que de la partie antérieure 
du labrum. S’il est vrai que le Dr O______ indique que les anomalies de la partie 
postérieure du labrum lui font suspecter une petite désinsertion partielle débutante, 
il n’en conclut pas moins que ces anomalies évoquent une lésion de type SLAP II C 
dont le caractère traumatique récent est fort probable. En utilisant le terme 
suspecter, il n’invoque pas une hypothèse mais utilise le langage interprétatif du 

 
 
 

 

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radiologue qui ne peut être certain de son interprétation qu’au vu des constats du 
chirurgien opérateur. C’est dans cette logique qu’il conclut à un caractère 
traumatique fort probable. Or, le Dr L______, qui a opéré la recourante le 
10 mai 2016, confirme que la lésion de type SLAP est d’origine traumatique. Par 
conséquent, il n’y a aucune contradiction dans les conclusions du Dr O______. 

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l’intimée, la motivation de l’expert ne 
repose pas sur le seul principe post hoc ergo propter hoc, puisque ce dernier fonde 
son appréciation également sur le dossier radiologique, l’âge de la recourante, le 
type de traumatisme et la rareté des troubles dégénératifs du labrum. 

Dans son rapport d’expertise, le Dr M______ a répondu à toutes les questions 
posées dans l’ordonnance d’expertise, exécuté le mandat d’expertise sur la base 
d’un dossier médical et radiologique complet, en prenant l’avis du Dr O______, 
procédé à un examen de la recourante et tenu compte de ses plaintes ainsi que de 
l’anamnèse. Il motive ses réponses et explique pourquoi il se distancie de 
l’appréciation du Dr J______.  

Étant donné que la motivation du Dr M______ repose sur des éléments objectifs, ne 
contient pas de contradiction et est confirmée par les Drs E______ et L______, il y 
a lieu de lui reconnaître une pleine valeur probante. Par conséquent, la chambre de 
céans suivra ses conclusions. 

Il reste encore à examiner le lien de causalité entre les troubles discaux et 
l’accident. 

6. Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans 
un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Si la hernie discale est 
seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents 
prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement accidentel (voir 
notamment RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_560/2017 du 3 mai 2018 consid. 6.1). 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 

 
 
 

 

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25 octobre 2007 consid. 3.1; voir également arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). 

7. S’agissant de l’uncodiscarthrose étagée de C4 à C7 avec hernie discale C5-C6 et 
C6-C7 accompagnée de neuropathie déficitaire sensitive C6 et C7, le Dr N______ 
conclut dans son rapport d’expertise, qu’à l’instar des autres médecins, il considère 
les troubles discaux de la recourante comme étant d’origine dégénérative. Il motive 
son appréciation par les IRM préopératoires, l’absence d’association à des lésions 
des tissus mous, les saillies ostéophytiques qui témoignent d’une évolution lente 
plutôt en faveur d’un phénomène dégénératif, ainsi que la perte de lordose et 
l’installation d’une cyphose cervicale progressive, qui évoquent également une 
atteinte dégénérative progressive sur plusieurs années.  

Au vu de la coexistence fréquente de troubles de l’épaule et du rachis cervical, il est 
d’avis que l’accident a tout de même pu faciliter l’expression clinique de ces 
lésions d’hernies discales. Il précise qu’il ne peut pas affirmer que l’accident n’a 
joué aucun rôle dans le développement de la symptomatologie clinique, dans la 
mesure où, sans l’accident, l’expression de ces saillies discales aurait peut-être été 
beaucoup plus tardive. 

En définitive, l’expert conclut que l’accident a pu jouer un rôle d’accélération de la 
manifestation clinique de ces troubles discaux. 

Étant donné que ses conclusions reposent sur la seule possibilité d’un tel rôle 
accélérateur de l’accident, celui-ci n’est pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante requise en assurances sociales. Par conséquent, il y a lieu de retenir 
qu’il n’y a aucun lien de causalité entre l’accident et les lésions discales de la 
recourante. 

8. a. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité 
journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de 
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Enfin, si 
l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a droit 
à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès 
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
L'application de l'art. 36 LAA ne suppose pas que le facteur étranger à l'accident 
soit une affection secondaire à ce dernier. Elle implique uniquement que l'accident 
et l'événement non assuré aient causé ensemble un dommage. L'art. 36 LAA n'est 

 
 
 

 

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pas applicable, en revanche, lorsque les deux facteurs ont causé des lésions sans 
corrélation entre elles, par exemple des atteintes portées à des parties différentes du 
corps; dans ce cas, les suites de l'accident doivent être considérées pour 
elles-mêmes (ATF 126 V 116 consid. 3a; ATF 121 V 326 consid. 3; SVR 2010 UV 
n° 31 p. 125 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_696/2014 consid. 2.3). 

b. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 
2ème phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux 
d'invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. 
ATF 134 V 109 consid. 4.1; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). 

c. En l’espèce, eu égard aux conclusions de l’expertise judiciaire orthopédique, 
l’incapacité de travail est liée du 1er au 9 mai 2016 à parts égales aux troubles 
discaux et à la lésion de type SLAP II, puis elle est due à 100 % uniquement à cette 
dernière du 10 mai au 25 août 2016. Or, bien que l’expert neurologue admette que 
l’accident a pu accélérer l’expression clinique des lésions discales, il n’est pas 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l’accident a occasionné une 
accélération des troubles discaux de la recourante, propre à influer sur sa capacité 
de travail (cf. supra consid. 7). Par conséquent, il y a également lieu de suivre les 
conclusions de l’expert orthopédiste sur l’évaluation de l’incapacité de travail de la 
recourante en lien avec la lésion de type SLAP II et avec les troubles discaux. 

Contrairement à ce que soutient la recourante, il ne ressort d’aucun rapport médical 
que la justification de son incapacité de travail entre décembre 2015 et mai 2016 
serait majoritairement voire exclusivement due à l’accident au regard des douleurs 
ayant justifié l’opération du 10 mai 2016. Ainsi, il incombe à l’intimée de continuer 
à prendre en charge du 1er mai au 25 août 2016 l’indemnité journalière à raison 
d’une incapacité de travail de 50 % du 1er au 9 mai 2016, puis de 100 % du 10 mai 
au 25 août 2016, ainsi que les frais de traitement de la recourante en relation avec la 
lésion de type SLAP II. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 13 septembre 2016 annulée au sens des considérants et la cause 
renvoyée à l’intimée pour calcul des prestations dues. 

La recourante obtenant gain de cause et étant représentée, une indemnité de 
CHF 3'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 13 septembre 2016, 
au sens des considérants. 

3. Dit que la recourante a droit à la poursuite de la prise en charge par l’intimée de 
l’indemnité journalière et de ses frais de traitement du 1er mai 2016 au 
25 août 2016, au sens des considérants. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre 
de dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le