# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c8e3efe-62e9-534b-aef0-4fe4071cc9ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2024 A/781/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-781-2023_2024-04-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Laurence PIQUEREZ, Présidente suppléante ; Yves MABILLARD, Michael 

RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/781/2023 ATAS/282/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 avril 2024 

Chambre 8 

 

En la cause 

A______  
représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 
CAS D’ACCIDENTS 
représentée par Me Jeanne-Marie MONNEY, avocate 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1990, a travaillé en tant qu’agent 
d’entrepôt pour le compte de B______ dès le 11 juillet 2011, réalisant un revenu 
mensuel brut de CHF 4'430.-, porté à CHF 4'530.- treizième salaire en sus dès le 
1er avril 2020 (courrier de l’employeur à l’assuré du 16 avril 2020). À ce titre, il 
était assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’assureur). 

B. a. Le 27 février 2020, l’assuré s’est coupé trois doigts de la main gauche en 
cuisinant à domicile. Il a été admis le jour même aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) où les diagnostics suivants ont été posés : plaie palmaire 
de 2 cm en zone II des doigts III, IV, et V gauches avec section à 100% du 
fléchisseur profond et du fléchisseur superficiel des 3ème et 4ème doigts, section à 
100 % du fléchisseur superficiel du 5ème doigt, section à 100 % du nerf collatéral 
ulnaire et de l’artère collatérale ulnaire du 3ème doigt (lettre de sortie des HUG du 
12 mars 2020). 

b. L’assuré a subi une intervention chirurgicale le lendemain, consistant en une 
suture des fléchisseurs et nerf sectionnés, une reconstruction de la poulie A2 des 
3ème et 4ème doigts et de la poulie A4 du 5ème doigt dont les suites ont été sans 
particularité. Il a pu rejoindre son domicile le 29 février 2020 et a débuté les soins 
physiothérapeutiques post-opératoires dans les jours suivants (lettre de sortie des 
HUG du 12 mars 2020). 

c. L’assuré ayant toujours des douleurs, surtout nocturnes, une diminution de la 
motricité des doigts principalement en extension, une diminution de la force de 
préhension, ainsi que des problèmes de dysesthésie avec décharges électriques au 
niveau du 3ème doigt déclenchées par le toucher, des examens complémentaires 
par ultrasons ont été effectués. Ces derniers ont mis en évidence un névrome du 
nerf ulnaire du 3ème doigt et une intervention chirurgicale a été proposée à l’assuré 
(rapport de consultation des HUG, Unité de chirurgie de la main et des nerfs 
périphériques, du 14 août 2020). 

d.  Le 16 mars 2021, la Docteure C______ a procédé à une neurolyse et 
enfouissement d’un névrome collatéral ulnaire du 3ème doigt au niveau du muscle 
interosseux palmaire à gauche (compte-rendu opératoire du 17 mars 2021). 

e. En raison de la persistance d’une incapacité de travail totale, la SUVA a mis en 
place un séjour auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la 
CRR), dans le but de procéder à une rééducation intensive de la main et à une 
évaluation des capacités fonctionnelles. L’assuré a séjourné à la CRR du 16 
novembre au 22 décembre 2021.  

Dans leur avis de sortie détaillé du 14 janvier 2022, les médecins de la CRR ont 
retenu le diagnostic de traumatisme de la main gauche le 27 février 2020 avec 

 
 
 

 

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plaie palmaire en D3-D5 avec section 100% FDP + FDS de D3 et D4, et 100% 
FDS de D5, section à 100% du nerf collatéral ulnaire de D3, section à 100% de 
l’artère collatérale ulnaire de D3 et névrome du nerf collatéral ulnaire selon US du 
12 août 2020, enfoui au niveau du muscle interosseux palmaire à gauche par 
chirurgie du 16 mars 2021. Compte tenu des observations et des divers tests 
réalisés au sein des ateliers, les médecins ont considéré que l’assuré pouvait 
exercer une activité professionnelle qui devait toutefois respecter des limitations 
fonctionnelles considérées comme provisoires, la mise en place d’une mesure 
d’évaluation des capacités professionnelles étant préconisée pour accompagner le 
patient dans son processus de réorientation. Les limitations fonctionnelles 
retenues étaient les suivantes : port de charges répétitif et/ou prolongé de plus de 
15 kg, mouvements nécessitant de la force de la main et du poignet gauche de 
manière répétitive surtout avec contact avec la paume, activités avec vibrations. 
Un changement d’activité professionnelle était conseillé. 

Une évaluation des capacités professionnelles a été réalisée à la CRR en janvier 
2022 sur mandat de l’assurance-invalidité. Dans le domaine informatique, l’assuré 
était autonome et avait travaillé sans difficultés durant plusieurs heures 
consécutives. Il en allait de même dans une activité de type mécanicien sur petites 
pièces. Pour des activités en lien avec l’industrie et le travail à l’établi, l’assuré 
avait pu travailler dans une activité bimanuelle plusieurs heures d’affilée avec 
l’aide d’un tiers pour l’utilisation ponctuelle des machines portatives qui 
s’avéraient douloureuses sur la durée. Diverses pistes professionnelles ont été 
envisagées au terme de la mesure : vendeur d’automobiles, opérateur en industrie, 
employé en conditionnement, opérateur d’échantillonnage, contrôleur qualité, 
gérant de station-service, et technicien du bâtiment, notamment. 

f. L’assuré a été soumis à un examen médical confié au médecin conseil de la 
SUVA en date du 21 juin 2022. Le docteur D______, dans son rapport du 28 juin 
2022, a retenu les mêmes diagnostics que les médecins de la CRR. L’assuré 
faisait état de douleurs prédominantes au niveau de la main avec des décharges 
électriques lorsqu’il y avait un appui et même à l’effleurement. Au niveau des 
rayons D3, D4 et D5, l’assuré déclarait essentiellement des douleurs au niveau de 
D3 et D4. L’assuré déclarait ne pas pouvoir porter avec la main gauche, ni 
effectuer des mouvements de serrage ou de vissage. La pince pollicidigitale ne 
présentait en revanche pas de problème. L’examen clinique mettait en évidence 
une nette diminution de la force de préhension à gauche, la force pollicidigitale 
étant diminuée aussi, mais dans une moindre mesure. La relation de causalité 
naturelle avec l’accident du 27 février 2020 était certaine. Selon le Dr D______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, 
il n’y avait plus de traitement, en particulier chirurgical, qui permettrait 
d’améliorer de manière significative la situation et d’envisager une reprise de son 
activité habituelle. La situation médicale pouvait donc être considérée comme 
stabilisée. L’activité habituelle d’agent d’entrepôt et logisticien chez  n’était plus 

 
 
 

 

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exigible, en particulier en ce qui concernait la partie physique de l’activité. Les 
limitations fonctionnelles définitives suivantes pouvaient être retenues : port de 
charges même léger, maximum 5kg, avec la main gauche, activité nécessitant de 
la force avec la main et le poignet gauche, activité entraînant des contacts 
répétitifs avec la paume gauche, activité répétitive du poing et des doigts de la 
main gauche, activité avec vibrations. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, en utilisant principalement le membre et la main droits (main 
dominante), la capacité de travail était de 100%, sans diminution de rendement. 

g. Par décision du 26 septembre 2022, la SUVA a accordé à l’assuré une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, et lui a refusé le droit à une rente d’invalidité. 
L’assureur a estimé qu’une activité compatible avec les limitations fonctionnelles 
lui permettrait de réaliser un salaire annuel de CHF 59'995.- (salaire ESS 2020, 
pour un homme, niveau de compétence 1, en tenant compte de l’horaire de travail 
de la branche économique, avec un abattement de 10%, indexé selon le tableau 
T1.1.10 à l’année 2022). Comparé au revenu qu’il réalisait avant l’accident  
(CHF 58'331.-), il n’en résultait aucune perte de salaire. 

h. L’assuré a formé opposition à l’encontre de ladite décision par courrier de son 
mandataire du 28 octobre 2022. En substance, il a contesté les limitations 
fonctionnelles retenues, car elles n’étaient pas identiques et plus étendues que 
celles reconnues par les médecins de la CRR, et qu’elles l’entravaient largement 
dans ses chances de retrouver un emploi. Il a également contesté le revenu sans 
invalidité retenu, lequel ne prenait pas en considération son revenu annuel moyen. 
Celui-ci devait donc être fixé à CHF 62'159.- après adaptation. Quant au revenu 
avec invalidité, si les limitations fonctionnelles devaient être maintenues telles 
quelles, elles devaient entraîner l’application d’un abattement de 15%. Le taux 
d’invalidité ainsi déterminé étant de 11%, une rente d’invalidité devait lui être 
accordée. L’assuré a produit à l’appui de son opposition un extrait de son compte 
individuel, duquel il ressortait notamment que le revenu annuel réalisé auprès de 
son ancien employeur a été de CHF 42'539.- en 2012, CHF 66'056.- en 2013, 
CHF 64'988.- en 2014, CHF 64'717.- en 2015, CHF 64'683.- en 2016, CHF 
56'799.- en 2017,CHF 59'912.- en 2018, et CHF 59'645.- en 2019. 

i. Le 18 novembre 2022, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève a 
rendu un projet de décision par lequel il informait l’assuré de ce qu’une rente 
entière d’invalidité lui serait accordée du 1er avril 2021 au 30 septembre 2022. Au 
28 juin 2022, une capacité de travail entière lui était reconnue dans une activité 
adaptée. La comparaison des revenus (sans invalidité : CHF 58'890.- ; avec 
invalidité : CHF 65'322.-) qui s’en suivait ne mettait pas en évidence une perte de 
gain. Les conditions d’octroi de mesures professionnelles n’étaient pas non plus 
remplies, dès lors que l’assuré pouvait prétendre à de nombreux emplois en 
adéquation avec ses connaissances, compétences et expérience. Les postes 
suivants étaient cités à titre d’exemple : responsable d’une chaîne de production 
dans l’industrie, préposé à l’emballage de petites pièces ou composants, 

 
 
 

 

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contrôleur / visiteur en salle blanche dans l’industrie légère, activités de ventes 
(sans port de charge), accueil / réception, huissier, inventoriste. 

j. La SUVA a confirmé sa décision par décision sur opposition du 31 janvier 
2023. Elle a toutefois corrigé le revenu sans invalidité retenu, en prenant en 
considération l’augmentation de salaire notifiée en 2020 à l’assuré. C’est donc au 
final un revenu d’invalide de CHF 59'597.33 qui a été pris en considération, sans 
incidence cependant sur un éventuel droit aux prestations, le taux d’invalidité 
étant de 0.22%. 

  L’assuré a interjeté recours contre cette décision par acte du 3 mars 2023, 
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 
11% dès le 1er octobre 2022, sous suite de frais et dépens. À titre préalable, il a 
sollicité l’audition du Docteur E______, spécialiste en chirurgie de la main. 

En substance, le recourant a fait valoir les mêmes griefs à l’encontre de la décision 
entreprise que lors de la procédure préalable d’opposition. Il a produit un certificat 
médical établi par son médecin traitant, le Dr E______, lequel a fait état d’une 
capacité de travail entière dès le 1er janvier 2023 dans une activité adaptée ne 
comportant pas de port de charge supérieure à 3 kg, pas d’activité répétitive avec 
le membre supérieur gauche, et pas d’activité avec exposition au froid (certificat 
du 19 décembre 2022). Il a considéré que son salaire sans invalidité devait être 
établi sur la base de la moyenne de ses salaires annuels chez son ancien 
employeur, ce qui correspondait à CHF 62'159.-. Quant au revenu d’invalide – 
compte tenu de l’ensemble des limitations fonctionnelles qui l’entravaient, soit 
celles établies par le Dr E______ ajoutées à celles reconnues par le     
Dr D______ –, il y avait lieu d’appliquer un abattement de 15% sur le salaire 
statistique déterminé par l’intimée.  

b. Dans sa réponse du 26 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens, et au rejet de l’audition du Dr E______ sollicitée par le 
recourant. 

En résumé, l’intimée a considéré que l’évaluation des limitations fonctionnelles 
effectuée par le Dr D______ devait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
L’assuré n’apportait aucun élément pertinent et motivé justifiant de s’en écarter. 
Quant au taux d’abattement de 10%, il tenait raisonnablement compte des 
circonstances du cas, sur la base de la jurisprudence rendue dans des cas 
comparables. S’agissant enfin du revenu sans invalidité, il n’y avait pas lieu de 
retenir les salaires réalisés entre 2014 et 2016, car ils n’étaient pas représentatifs 
de ce que le recourant aurait pu obtenir, sans atteinte à la santé, en 2022. Le 
revenu sans invalidité tel que déterminé dans la décision sur opposition devait par 
conséquent être confirmé. 

 L’intimée a notamment produit, avec son dossier, une évolution théorique du 
salaire de l’assuré sans atteinte à la santé remise par l’ancien employeur, laquelle 

 
 
 

 

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fait état d’un salaire annuel à plein temps de CHF 55'590.-, treizième salaire en sus, 
soit CHF 60'220.-, pour l’année 2022. 

 c. Le recourant a répliqué le 21 juin 2023. Sur la base d’un certificat du Dr 
E______ daté du 12 avril 2023, il a persisté dans son argumentation aux termes de 
laquelle les limitations retenues par l’intimée n’étaient pas conformes à son état de 
santé. Il a ajouté qu’un abattement de 10% ne tenait pas suffisamment compte de 
ses possibilités de retour en emploi, étant fortement limité dans toutes les 
professions qu’il pourrait exercer en raison de son absence de formation. 

 d. Le 21 juillet 2023, l’intimée a fait parvenir un mémoire de duplique dans lequel 
elle a maintenu sa position relative aux limitations fonctionnelles. Elle a ajouté, 
concernant l’abattement sur le revenu d’invalide, que l’absence de formation n’était 
pas un facteur d’abattement et que le marché équilibré du travail pris en 
considération dans le domaine de l’assurance-accidents offrait un nombre 
significatif d’activités légères accessibles au recourant sans formation ni expérience 
professionnelle spécifique. 

 e. Cette écriture a été transmise au recourant et la cause gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur à compter du 1er janvier 
2017. 

 
 
 

 

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5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité selon la LAA, 
seuls demeurant litigieux les revenus avant et après invalidité, et, s’agissant de ce 
dernier, le taux d’abattement sur le revenu statistique. 

Le lien de causalité entre l’accident et l’incapacité de travail n’étant pas litigieux, 
cette question ne sera pas discutée. 

7.  

7.1  Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus).  

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2).   

7.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

Il faut en principe que l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme 
stable d’un point de vue médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du  
14 juillet 2023 consid. 3.2 et la référence).  

8.  

8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 

 
 
 

 

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incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

8.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 

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V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4).  

Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6).    

8.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière 
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
 

 

 
 
 

 

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- 10/18 - 

10.  

10.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1).  

10.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références).  

10.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 
139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 
134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est 
due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de 
valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la 
fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne 
assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt 
celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 5.1.1 et la référence).  

Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une 
activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures 
supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à 
l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle 
entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération 
pour l'évaluation de l'invalidité; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette 

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réglementation est applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-
accidents, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans l'assurance-
invalidité. On rappellera cependant que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-
invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents de même, 
l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-
accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution 
subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par 
l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 
compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 1er juillet 
2021 consid. 5.1 et les références). 

Il est toutefois possible de s’écarter du dernier salaire que l’assuré a obtenu avant 
l’atteinte à la santé quand on ne peut pas l’évaluer sûrement. Ainsi, lorsque le 
revenu avant l’atteinte à la santé a été soumis à des fluctuations importantes à 
relativement court terme, il y a lieu de se baser sur le revenu moyen réalisé 
pendant une période assez longue (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2023 du  
10 août 2023 consid. 3.2 et la référence). 

10.4 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.2 et les références).  

10.5 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l'ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références; ATF 143 V 295 consid. 
2.2 et les références). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 

 
 
 

 

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[services]), voire à des branches particulières; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne "total secteur privé" 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). En outre, 
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans 
le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les références). 
La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 2022 
consid. 3.6).  

10.6 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références; ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 

 
 
 

 

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moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références; ATF 146 V 16 consid. 4.1 
et les références; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références).  

À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision 
en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence).   

Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera qu'une 
réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles 
présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il 
n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (ATF 
148 V 419 consid. 6 et les références).  

Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail usuel de 
la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 

Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 

11. Le taux d'invalidité doit être arrondi au pourcentage supérieur ou inférieur selon 
les règles mathématiques reconnues. Cela vaut également dans l'assurance-
accidents, même si l'arrondi à l'unité supérieure ou inférieure (hormis la valeur de 
référence de 10 % [cf. art. 18 al. 1 LAA]) représente une perte ou un gain de 
quelques francs sur le montant mensuel de la rente (ATF 131 V 121 consid. 3.2. et 
3.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_167/2022 du 18 août 2022 
consid. 5.4). 

 
 
 

 

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12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. Au cas d’espèce, il est constant que l’état de santé du recourant doit être considéré 
comme stabilisé en 2022, année au cours de laquelle la décision entreprise a été 
rendue. Ce sont dès lors les données valables à ce moment qui sont déterminantes 
pour le calcul du taux d’invalidité. 

14.  

14.1 Le recourant conteste tout d’abord le revenu sans invalidité retenu par 
l’intimée. Il estime que celui-ci doit être établi sur la base de la moyenne de ses 
salaires annuels chez son ancien employeur, ce qui correspondrait à CHF 62'159.-. 

14.2 L’intimée a établi le revenu qu’aurait réalisé le recourant en se fondant sur 
les indications communiquées par son ancien employeur relatives à l’année 2020, 
soit un revenu annuel de CHF 58'890.- qu’elle a ensuite indexé selon le tableau 
T1.1.20 (Indice des salaires nominaux, hommes, 2020-2021, « transport et 
entreposage, Poste et courrier »), l’indice pour 2022 ayant été estimé sur les 
données des trois premiers trimestres de l’année. Le salaire annuel brut 
déterminant a ainsi été fixé à CHF 59'597.33. 

14.3 Contrairement à ce que prétend le recourant, il n’y a pas lieu d’effectuer une 
moyenne de ses salaires annuels tels qu’ils ressortent de son compte individuel. 

En effet, ses revenus chez son ancien employeur n’ont pas subi d’importantes 
fluctuations à court terme, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus  
(cf. consid. 11.c). Certes, il a perçu un salaire supérieur durant les années 2013 à 
2016, sans toutefois que l’on puisse établir pour quel motif, ni qu’on dispose 
d’une quelconque indication en faveur de la réalisation d’un tel salaire au moment 
déterminant du calcul du droit à la rente. Au contraire, sollicité par l’intimée, 
l’employeur a déclaré que le revenu du recourant devait progresser de manière 
linéaire entre 2020 et 2022, à raison de CHF 100.- supplémentaires par mois, le 
salaire prévisible pour 2022 étant fixé à CHF 60'222.-. 

C’est ce montant qu’il convient de retenir, puisqu’il correspond, à un degré de 
haute vraisemblance, à celui que le recourant aurait perçu sans atteinte à la santé 
en restant au service du même employeur. 

 
 
 

 

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15.  

15.1 Le recourant ne conteste pas le salaire statistique d’invalide retenu par 
l’intimée, mais le taux d’abattement appliqué. Se fondant sur l’avis de son 
chirurgien traitant, il considère qu’en raison des multiples limitations 
fonctionnelles qu’il convient de lui reconnaître, c’est un abattement de 15% qui se 
justifie, et non seulement 10%. 

15.2 Le recourant a fait l’objet d’une évaluation lors d’un séjour de plusieurs 
semaines au sein de la CRR. À l’issue dudit séjour, les médecins ont fait état de 
limitations fonctionnelles qu’ils ont qualifiées de provisoires, l’intéressé devant 
encore faire l’objet de tests plus concrets dans le cadre d’une mesure d’évaluation 
de ses capacités fonctionnelles, qui a été mise en œuvre par l’assurance-invalidité 
par la suite. Les limitations fonctionnelles provisoires retenues étaient les 
suivantes : port de charges répétitif et/ou prolongé de plus de 15 kg, mouvements 
nécessitant de la force de la main et du poignet gauche de manière répétitive 
surtout avec contact avec la paume, activités avec vibrations. Un changement 
d’activité professionnelle était conseillé. 

Le 28 juin 2022, le Dr D______, médecin-conseil de l’intimée, a rendu un rapport 
après avoir examiné le recourant. Au terme d’un examen minutieux, d’une 
anamnèse complète, laquelle reprend notamment les différentes conclusions et 
constats de ses confrères, il s’est prononcé sur la capacité de travail résiduelle du 
recourant et de ses limitations fonctionnelles. Ses conclusions, motivées et 
convaincantes, fondées sur une analyse complète du dossier et ses propres 
constatations cliniques, emportent conviction. C’est ainsi qu’il a retenu que 
l’activité habituelle d’agent d’entrepôt et logisticien chez B______ n’était plus 
exigible, en particulier en ce qui concernait la partie physique de l’activité. Le 
recourant était en revanche capable de travailler à plein temps et avec un plein 
rendement dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles, en utilisant 
principalement le membre et la main droits (main dominante). Les limitations 
fonctionnelles définitives suivantes étaient retenues : port de charges même léger, 
maximum 5kg, avec la main gauche, activité nécessitant de la force avec la main 
et le poignet gauches, activité entraînant des contacts répétitifs avec la paume 
gauche, activité répétitive du poing et des doigts de la main gauche, activité avec 
vibrations.  

L’avis légèrement divergent du chirurgien traitant ne saurait justifier que l’on 
s’écarte des limitations fonctionnelles retenues par le Dr D______. En effet, le Dr 
E______ se limite à lister les limitations fonctionnelles qu’il retient, sans les 
motiver, ajoutant dans son second certificat celles retenues par son confrère de la 
SUVA. En particulier, on ne comprend pas pour quelle raison le médecin 
considère que les activités répétitives avec le membre supérieur gauche seraient 
contre-indiquées, alors que seule la main est concernée par les séquelles de 
l’accident. Cette limitation est par ailleurs contredite par les mensurations des 
membres supérieurs effectuées par le Dr D______, mensurations qui ne laissent 

 
 
 

 

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pas apparaître de différence de périmètre au niveau des deux bras, étant rappelé 
que le membre dominant du recourant est celui qui n’a pas été blessé. Ceci laisse 
clairement penser que le recourant se sert de ses deux bras de façon équivalente. 

L’évaluation des capacités professionnelles à la CRR en janvier 2022 sur mandat 
de l’assurance-invalidité ne va pas non plus dans le sens des limitations 
complémentaires retenues par le Dr E______. En effet, l’assuré avait notamment 
été capable de travailler à l’établi dans un poste bimanuel pendant plusieurs 
heures d’affilée.  

Quant à la nécessité d’éviter les travaux dans le froid, elle ne repose sur aucune 
plainte du recourant ou constatation clinique. Aucune mention y relative ne se 
retrouve dans les pièces médicales au dossier. Quoi qu’il en soit, même à admettre 
que cette restriction supplémentaire doive être retenue, cela serait sans influence 
sur l’établissement du taux d’invalidité, comme cela sera démontré ci-après. 

Au vu de ce qui précède, nul n’est besoin de procéder à l’audition du Dr E______, 
dans la mesure où ses considérations ne permettent pas de mettre en doute les 
conclusions du Dr D______, respectivement sont dépourvues d’influence sur la 
détermination du taux d’invalidité. 

15.3 Les limitations fonctionnelles du recourant étant fixées, il convient à présent 
d’examiner si l’abattement de 10% opéré par l’intimée est conforme à la 
jurisprudence rappelée ci-dessus, étant précisé qu’aucun autre critère n’est 
susceptible d’avoir une influence sur les possibilités de gain du recourant dans le 
cas présent. À ce propos, on rappellera que l’absence de formation n’est pas un 
critère reconnu par la jurisprudence pour définir l’abattement éventuel sur le 
salaire statistique, ce d’autant qu’il existe un nombre significatifs d’emplois de 
nécessitant pas de formation parmi l’ensemble des activité simples et répétitives 
offertes sur un marché équilibré du travail. 

En l’espèce, les capacités fonctionnelles du recourant ont été testées concrètement 
non seulement lors de son séjour à la CRR, mais aussi et surtout lors de 
l’évaluation mandatée par l’assurance-invalidité. 

Il ressort de cette dernière que le recourant peut prétendre à des postes de travail 
compatibles avec ses limitations dans de nombreux domaines. Ainsi, les activités 
retenues – dans une liste non exhaustive et dont la totalité permet de préserver la 
main du froid – sont suffisamment nombreuses pour considérer que l’intéressé 
n’est pas péjoré dans ses perspectives de gain au point qu’un abattement supérieur 
à celui appliqué par l’intimée se justifie. La liste évoquée ci-avant (cf. consid. B.e) 
a même été complétée par l’assurance-invalidité dans son projet de décision du  
18 novembre 2022 (cf. consid. C). 

La chambre de céans, au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, considère 
d’ailleurs que l’abattement de 10% auquel a procédé l’assureur est plutôt 
généreux. En effet, la main concernée par les limitations n’est pas la main 
dominante. Par ailleurs, le recourant se trouve dans une situation de gravité 

 
 
 

 

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nettement moindre à celle d’un mono-manuel, puisqu’il peut encore faire usage de 
sa main de diverses manières. Or, notre Haute Cour a déjà considéré qu’un taux 
d’abattement de 15% était suffisant dans le cas d’un assuré dont la main ne 
conservait qu’une fonction de stabilisation, c’est-à-dire présentait des limitations 
bien supérieures à celles du recourant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 et 
8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6 et 8.7). Dans le cas d’une assurée ne 
pouvant plus exercer que des activités avec un seul bras (non-usage de 
l’intégralité du membre supérieur et non seulement d’une main), un abattement de 
15% a été admis (arrêt du Tribunal fédéral du 8C_849/2017 du 5 juin 2018 
consid. 3.2). Enfin, un abattement de 10% a été considéré comme justifié dans des 
activités mono-manuelles à plusieurs reprises (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_383/2020 du 21 septembre 2020 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). 

Il suit de ce qui précède que le taux d’abattement retenu par l’intimée sera 
confirmé. 

16.  

16.1 Reste par conséquent à procéder au calcul du taux d’invalidité. 

16.2 Le revenu d’invalide sera présentement établi sur la base de l’ESS (ESS 
2020 TA1_tirage_skill_level, total, niveau 1, hommes [CHF 5'261.-], horaire 
hebdomadaire de 41.7 h), en prenant en compte l’évolution nominale des salaires 
pour aboutir pour l’an 2022 à un gain de CHF 66'073.30. Compte tenu d’un 
abattement de 10% pour tenir compte du fait que l’intimée ne peut plus mettre en 
valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail qu’avec un résultat 
économique inférieur à la moyenne, le revenu d’invalide est de CHF 59'466.-. 

Comparé au revenu sans invalidité (CHF 60'222.-), il en résulte un taux 
d’invalidité de 1.25%, arrondi à 1%. 

C’est par conséquent à bon droit que l’intimée a refusé le droit à une rente 
d’invalidité au recourant.  

17. Le recours sera par conséquent rejeté. 

18. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 
 
 

 

A/781/2023 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Pascale HUGI 
 

 La présidente suppléante 
 
 
 

Laurence PIQUEREZ 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le