# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 796260c0-3d8b-5cd3-9b45-45f99d0f59ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.08.2021 C/1674/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1674-2021_2021-08-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.08.2021. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1674/2021 ACJC/1058/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 23 AOÛT 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2021, 

comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, Saint-Léger Avocats, rue  

de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel elle fait élection 

de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par  
Me Philippe CURRAT, avocat, Currat & Associés, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, 

en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,  

 

- 2/3 - 

 

C/1674/2021 

Vu le jugement JTPI/7161/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 28 mai 

2021 dans la cause C/1674/2021-14 SML, prononçant la mainlevée définitive de 

l'opposition formée à la poursuite n
o
 1______; 

Vu le recours formé le 17 juin 2021 à la Cour de justice par A______ contre le 

jugement précité; 

Vu l'avance de frais de 600 fr. effectuée; 

Vu la réponse au recours de B______ du 12 juillet 2021; 

Attendu, EN FAIT que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 29 juillet 2021, la 
partie recourante a indiqué retirer son recours; 

Que par courrier du 6 août 2021, la partie intimée a conclu à ce que les frais et dépens 

soient mis à la charge de la partie recourante; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 

de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, 

jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être 

réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 

1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être 

entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 

Que la partie recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 

demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 

céans; 

Que ces frais sont compensés à due concurrence avec l'avance fournie par la partie 

recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde lui étant 

restitué; 

Que la partie recourante supportera également les dépens alloués à la partie intimée, 

arrêtés pour la seconde instance à 400 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 

CPC, art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC, art. 20, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/1674/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/7161/2021 rendu le 28 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/1674/2021-14 SML. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 200 fr. 

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais 

fournie, laquelle est acquise à due concurrence à l'Etat de Genève. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 400 fr. à 

A______. 

Condamne A______ à verser à B______ le montant de 400 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame  

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame  

Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.