# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18006f3e-c465-52d1-bc3a-30e13f264967
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2016 C-1020/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1020-2014_2016-06-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1020/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 1 6  

Composition 
 Christoph Rohrer (président du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, David Weiss, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

Espagne,   

représenté par Me José Nogueira Esmorís,  

ES-15006 A Coruña,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance invalidité, droit à la rente (décision du 28 janvier 

2014). 

 

 

 

C-1020/2014 

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Faits : 

A.  

Le ressortissant espagnol A._______, né en 1954, a travaillé en Suisse 

durant une partie des années 1973 et 1974, puis de juin 1978 à décembre 

1992 (certaines années par intermittences), puis en avril 1993, notamment 

dans une entreprise de plâtrerie / peinture (cf. Extrait du compte individuel 

AVS de l'assuré). Retourné en Espagne il exerça en dernier lieu une acti-

vité salariée de peintre en bâtiment jusqu’au 27 mars 2012 (dernier jour de 

travail suivi d’une incapacité de travail) ; son contrat fut résilié au 13 avril 

2013 (cf. pce 15 p. 1 et p. 5). 

Par requête du 31 mai 2013 de l'organisme espagnol d'assurances so-

ciales de la Coruña (demande de l’assuré du 2 mai 2013), A._______ dé-

posa une demande de prestations d'invalidité auprès de la Caisse suisse 

de compensation (CSC). Cette requête (pce 1) enregistrée le 11 juin 2013 

par la CSC fut accompagnée notamment des pièces ci-après: 

– un rapport d'hospitalisation du 28 mars au 18 avril 2012 pour un cas de 

thrombose de l'aorte chronique aggravé avec indication des diagnos-

tics: syndrome de Leriche, dyslipémie, cardiopathie ischémique (pce 

7), 

– un rapport d'hospitalisation du 29 avril au 10 mai 2012 pour la pose 

d'un bypass de l'aorte infrarénale aux deux artères fémorales com-

munes (pce 8), 

– un rapport de cursus clinique de chirurgie vasculaire, suite à la pose 

d'un bypass le 2 mai 2012, du 29 mai 2012 au 15 janvier 2013, préco-

nisant in fine une consultation à six mois; ce rapport mentionne le 24 

juillet 2012 un ulcère surinfecté avec suivi jusqu'au 15 janvier 2013 in-

diquant à cette date une complète cicatrisation (pce 6), 

– un rapport médical E 213 daté du 31 mai 2013, faisant notamment état 

des antécédents relatés, indiquant les plaintes de pied droit « en-

dormi » avec douleur augmentant à la marche, asymptomatique du 

point de vue cardiologique (cf. anamnèse du 20 mai 2013 et rapport 

cardiologique du 15 février 2013, st. post implantation d’un stent sur 

lésion TCI en mars 2012, pce 5 p. 2 et 8), notant un bon état général, 

un status mental conscient, orienté et collaborant, une balance articu-

laire du rachis et des membres supérieurs et inférieurs sans déficit, un 

appareil locomoteur sans déficit, une mobilité et marche normales, re-

levant les diagnostics sur dossier médical de cardiopathie ischémique, 

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maladie des coronaires significative, mise en place d'un stent en mars 

2012, syndrome de Leriche, pose d'un bypass de l'aorte infrarénale aux 

deux fémorales, indiquant une évolution favorable, notant comme inci-

dence sur la santé une diminution fonctionnelle légère pour le travail 

habituel, des limitations en cas de grandes exigences physiques et 

tâches nécessitant un recours intense aux membres inférieurs, la pos-

sibilité d'exercer un travail de force, la possibilité d'exercer l'activité ha-

bituelle de peintre à temps complet ainsi que toute autre activité adap-

tée, l'intéressé ne présentant actuellement pas de diminution fonction-

nelle significative pour son travail (pce 5).  

B.  

L'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger 

(OAIE) compléta cette demande des documents ci-après qui furent sollici-

tés de l'assuré: 

– un rapport cardiologique succinct manuscrit (partiellement lisible) du Dr 

B._______ daté du 15 février 2013 rapportant pour l’essentiel des in-

formations connues (pce 16), 

– un questionnaire à l'assuré daté du 23 août 2013 mentionnant une for-

mation scolaire primaire, une activité de peintre en bâtiment cessée 

depuis le 28 mars 2012 pour cause de licenciement, pas de période de 

chômage (pce 15 p. 3), 

– un questionnaire à l'employeur daté du 17 juillet 2013 mentionnant un 

emploi à plein temps depuis 1995, un congé au 16 avril 2013 donné 

par l'entreprise, un dernier jour de travail le 27 mars 2012 (pce 15, p. 

1). 

C.  

C.a Invitée à se déterminer sur le dossier de l'assuré, la Dre C._______, 

médecine interne et néphrologie, posa dans un rapport du 30 septembre 

2013 les diagnostics principaux d'artériosclérose, syndrome de Leriche, 

status post revascularisation suite à la pose d'un bypass de l'aorte infraré-

nale aux deux artères fémorales, status après infarctus superficiel dans la 

région du pied droit, maladie coronarienne, status après syndrome aigu 

des coronaires, status après pose d'un stent. Elle indiqua une incapacité 

de travail de 70% dans l'activité antérieure à compter du 29 mars 2012 et 

une capacité de travail complète dans une activité adaptée à compter du 

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30 juin 2012. Elle nota les limitations fonctionnelles suivantes: position as-

sise et alternée, port de charges limitées à 10kg (occasionnellement), pas 

de travaux lourds, pas d'exposition au froid. Elle nota un status cardiaque 

actuel sans atteinte. Elle indiqua que lors de l'enquête angiographique il 

avait été dépisté un anévrisme aortique associé à des lésions artériosclé-

reuses chroniques, qu'en raison d'une mauvaise circulation dans le 

membre inférieur droit il avait été procédé en mai 2012 à la pose d'un by-

pass ayant relié l'aorte aux fémorales par l'intermédiaire d'une prothèse de 

Dacron, que les résultats post-opératoires étaient très bons, qu'il y avait 

seulement une légère atrophie et des troubles sensoriels au niveau de la 

démarche du pied droit, qu'en raison de la pose d'une prothèse endovas-

culaire l'incapacité de travail dans l'activité de peintre en bâtiment de l'inté-

ressé était de 70% mais qu'existait la possibilité médicalement raisonnable 

d'une pleine capacité de travail dans une activité légère adaptée principa-

lement assise ou permettant de changer de position. A titre d'activités 

exemplatives présumables adaptées elle indiqua celles de travailleur non 

qualifié dans une fabrique, entreprise de production, surveillant de site, ma-

gasinier, vendeur par téléphone / correspondance, vendeur en général, ré-

paration, caissier, réparation de petits appareils, vendeur de billets, récep-

tionniste, téléphoniste, collecteur de données, scannage (pce 25). 

C.b L'OAIE effectua une évaluation de l'invalidité économique de l'inté-

ressé en date du 23 octobre 2013. Il considéra qu'au vu de sa longue ex-

périence professionnelle de plâtrier-peintre et peintre son revenu théorique 

en Suisse aurait été selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 

2010 (niveau de qualification 3) de 5'559.- francs pour 40 h./sem. et de 

5'753.57 pour 41.4 h./sem. Il releva qu'en 2010 les activités médicalement 

exigibles de l'intéressé, dès le 30 juin 2012, étaient des activités légères 

adaptées dont le revenu moyen se montait à 4'593.83.- francs (commerce 

de gros pour 42 h./sem. = Fr. 5'112.45; commerce de détail pour 41,7 

h./sem. = Fr. 4'699.59; activité de services administratifs et de soutien pour 

42 h./sem. = Fr. 4'726.05; réparation de biens personnels et domestiques 

pour 41.8 h./sem.= Fr. 3'837.24) duquel l'on pouvait effectuer un abatte-

ment de 20% compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles 

et professionnelle du cas, en particulier les limitations fonctionnelles en re-

lation avec les atteintes à la santé, l'âge de l'assuré en 2012 de 58 ans, 

l'ancienneté dans l'entreprise (17 ans), le manque de formation certifiée, 

portant le salaire avec invalidité à 3'675.06 francs. Par comparaison des 

salaires sans et avec invalidité, l'OAIE établit un taux d'invalidité de 36.13% 

([5753.57 – 3675.06] x 100 : 5753.57 = 36.13%), soit 36% dès le 30 juin 

2012 (pce 31). 

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D.  

Par un projet de décision du 28 octobre 2013, l'OAIE informa l'assuré qu'il 

était apparu de son dossier que s'il existait une atteinte à la santé qui pro-

voquait les limitations fonctionnelles suivantes: position de travail assise et 

alternée, port de charges supérieures à 10kg de manière occasionnelle, 

pas d'exposition au froid, et qu'il en résultait une incapacité de travail dans 

sa dernière activité professionnelle de peintre en bâtiment de 70%, en re-

vanche son incapacité de travail dans l'exercice d'une activité respectant 

ses limitations fonctionnelles était de 0% avec une diminution de la capa-

cité de gain de 36% ne fondant pas une invalidité au sens de la législation 

vu le taux seuil de 40%. L'OAIE reprit les considérations de la Dre 

C._______ selon lesquelles les résultats post-opératoires étaient très 

bons, qu'il y avait seulement une légère atrophie et des troubles sensoriels 

au niveau de la démarche du pied droit, qu'en raison de la pose d'une pro-

thèse endovasculaire l'incapacité de travail dans l'activité de peintre en bâ-

timent de l'intéressé était de 70% mais qu'existait la possibilité médicale-

ment raisonnable d'une pleine capacité de travail dans une activité légère 

adaptée avec les limitations fonctionnelles mentionnées, et conclut au rejet 

de la demande (pce 32). 

E.  

L'intéressé s'opposa à ce projet de décision par acte du 14 novembre 2013. 

Il fit valoir un status invalidant selon le rapport "Cursus clinico" du 8 octobre 

2013 mentionnant nouvellement une neuropathie ischémique consécutive 

au problème vasculaire, une sténose sur trois segments de l'artère poplitée 

droite, une dystrophie sympathique réflexe de stade II. Il conclut à l'octroi 

d'une rente complète ou partielle (pce 37). Il joignit à son envoi les nou-

veaux documents ci-après: 

– un rapport gammagraphique du 26 septembre 2013 signé de la Dre 

D._______ (pce 35), 

– un rapport de "Cursus clinico" établi au 8 octobre 2013 par le Dr 

E._______, préconisant un nouvel examen à 6 mois, notant au 3 sep-

tembre 2013 une probable neuropathie ischémique consécutivement 

au problème vasculaire, fait ayant une incidence sur la capacité de tra-

vail, et au 8 octobre 2013, selon la gammagraphie, un constat compa-

tible avec une dystrophie sympathique réflexe de stade II (pce 33), 

– un rapport de son médecin de famille la Dre F._______, daté du 7 no-

vembre 2013, faisant état des diagnostics connus, notant un ulcère au 

talon, la persistance d'altérations neuropathiques et une atrophie au 

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niveau du membre inférieur droit avec des sensations d'engourdisse-

ment, de rigidité aux orteils et des douleurs à la marche (pce 34). 

F.  

Invitée à se déterminer sur les actes médicaux nouvellement produits, la 

Dre C._______, dans un rapport du 12 janvier 2014, indiqua les nouveaux 

diagnostics de syndrome douloureux régional complexe (SDRC [égale-

ment appelé dystrophie sympathique réflexe]) grade II au pied droit, radi-

culopathie L5 degré léger (EMG 10/2013) sans atteinte radiculaire clinique 

senso-motrice, sténose de l'artère poplitée droite, possible occlusion dans 

la région du tronc tibiopéronéal. Elle nota que ces diagnostics ne modi-

fiaient pas son appréciation précédente du 30 septembre 2013 de la capa-

cité de travail de l'intéressé, qu'en particulier le nouveau diagnostic de 

CRPS n'avait aucune incidence sur son appréciation de la capacité de tra-

vail dans l'activité antérieure ou une activité adaptée principalement assise, 

que celui-ci n'avait jusqu'ici pas été traité et qu'il y avait dès lors lieu d'at-

tendre qu'il soit traité par une thérapie appropriée avant de se prononcer 

sur une éventuelle incidence durable sur la capacité de travail de l'inté-

ressé. Elle releva que le SDRC était indiqué qu'en relation avec le pied 

droit avec les plaintes de douleurs et de sensation d'engourdissement, qu'il 

était objectivement relevé une certaine atrophie mais sans lésion tro-

phique, ni atteintes moteurs ou neurologiques, qu'en l'occurrence même 

en cas d'éventuelles douleurs dans la région du pied il subsistait dans la 

plus part des cas une activité de substitution adaptée. Elle indiqua que la 

vasoconstriction au niveau de l'artère poplitée droite et la possible occlu-

sion dans la région du tronc mises à jour par les investigations techniques 

n'étaient pas cliniquement déterminantes et étaient en conséquence sans 

incidences actuelles sur la capacité de travail, un status symptomatique 

futur étant réservé. Elle releva que la radiculopathie chronique sans symp-

tomatique radiculaire clinique, telle des parésies et des troubles de la sen-

sibilité dermique, et la vasoconstriction précitée dans le cadre d'une arté-

riosclérose sans claudication n'avaient pas d'incidence sur la capacité de 

travail. Elle souligna que la thérapie du SDRC avait été initiée en octobre 

2013, qu'il y avait lieu d'en attendre les résultats et qu'une appréciation 

médicale ne pouvait s'ensuivre que dans les 18-24 mois (pce 39).  

G.  

Par décision du 28 janvier 2014 l'OAIE rejeta la demande de prestations 

pour les motifs énoncés dans son projet de décision dont un taux d'invali-

dité de 36% n'ouvrant pas le droit à une rente, indiquant de plus que la 

documentation jointe en procédure d'audition confirmait les atteintes à la 

santé connues et n'apportaient pas d'éléments nouveaux, en particulier 

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que le nouveau diagnostic complex regional pain syndrome (CRPS 

[SDRC]) ou algoneurodystrophie n'avait pas d'influence sur la capacité de 

travail dans l'ancienne activité ou dans une activité adaptée principalement 

assise, l'atteinte n'ayant été diagnostiquée que récemment, qu'elle n'avait 

pas encore été traitée, qu'il fallait attendre les résultats des thérapies pré-

vues pour se prononcer sur une éventuelle incapacité de travail durable 

(pce 40). 

H.  

Par acte du 25 février 2014, A._______, représenté par Me J. Nogueira 

Esmoris, interjeta recours auprès du Tribunal de céans contre cette déci-

sion concluant à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement à l'octroi d'une 

rente partielle. Il fit valoir une incapacité de gain supérieure à 36%. Il invo-

qua la pose d'un bypass ao-bifémoral pour un syndrome de Leriche le 2 

mai 2012, une nécrose semi-humide de l'arche plantaire, une occlusion 

distale de l'artère poplitée avec une nécrose superficielle. Il indiqua (selon 

une chronologie reprise d'un rapport médical du Dr E._______) des altéra-

tions neuropathiques au membre inférieur droit avec sensation d'endormis-

sement (15 janvier 2013), des paresthésies secondaires à l'ischémie aiguë 

(4 juin 2013), une neuropathie ischémique consécutive au problème vas-

culaire (ischémie aiguë IIB dans un contexte de syndrome coronarien aigu 

très récent) (3 septembre 2013), une sténose en trois segments de l'artère 

poplitée droite, une occlusion du tronc commun tibio-peroné, une dystro-

phie sympathique réflexe de stade II (gammagraphie; 4 octobre 2013) (pce 

TAF 1). 

I.  

Par réponse du 7 avril 2014 au recours, l'OAIE proposa son rejet et la con-

firmation de la décision attaquée. Il fit valoir que l'intéressé présentait une 

incapacité de travail de 70% dans sa dernière activité comme peintre en 

bâtiment dès le 29 mars 2012 mais qu'après une période de convalescence 

il était cependant médicalement capable d'exercer une activité plus légère 

exercée essentiellement en position assise ou alternée à plein temps 

comme par exemple caissier ou réceptionniste dès le 30 juin 2012. Il nota 

que son service médical suite aux nouveaux éléments apportés en procé-

dure d'audition avait confirmé son appréciation de sa capacité de travail 

dans des activités exercées essentiellement en position assise, qu'il en ré-

sultait par un calcul comparatif de revenus une perte de gain de 36%, taux 

insuffisant à l'octroi d'une rente d'invalidité. L'OAIE rappela l'obligation de 

l'assuré d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour mettre à profit 

sa capacité de travail résiduelle (pce TAF 3). 

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Page 8 

J.  

Par décision incidente du 17 avril 2014 le Tribunal de céans invita le recou-

rant à répliquer et à effectuer une avance sur les frais de procédure de 

400.- francs, laquelle fut versée dans le délai imparti (pces TAF 4-6).  

K.  

Par réplique du 12 mai 2014 (postée le 23 mai 2014) le recourant maintint 

son recours. Il indiqua qu'en raison de la gravité de sa pathologie, dont il 

rappela les atteintes, il ne pouvait exercer quelque activité même légère ou 

sédentaire, qu'en l'occurrence son incapacité de gain était supérieure à 

36% (pce TAF 7).  

Par un acte ampliatif daté du 22 mai 2014 (posté également le 23 mai 2014; 

pce TAF 8) il adressa: 

– un nouveau rapport neurologique daté du 21 février 2014 de la Dre 

G._______ faisant état de la pose d'un bypass ao-bifémoral en mai 

2012, d'une perte de la sensibilité et d'une déformation du pied droit, 

d'une force conservée excepté la mobilité du 2e au 5e doigt distal, d'une 

hypoesthésie du pied droit, d'une radiculopathie moteur chronique L5 

droite légère sans signe de neuropathie, pas d'évidence de neuropa-

thie responsable du status, les symptômes étant probablement consé-

cutifs au trouble mécanique de la plante des pieds consécutif à l'ulcère 

dont a souffert le patient, 

– un rapport ergométrie/cardiologie daté du 11 février 2014 (puissance 

cardiaque atteinte : 93,79% de la puissance maximale ; annexe pce 

TAF 8). 

L.  

Invitée par l'OAIE à se déterminer sur les nouveaux rapports médicaux, la 

Dre C._______, dans son rapport du 8 juin 2014, fit état du contenu du 

rapport neurologique du 21 février 2014, releva que celui-ci ne mentionnait 

pas d'ulcère au pied droit, indiqua qu'il n'était pas propre à fonder médica-

lement une incapacité de travail dans une position principalement assise, 

une limitation de mobilité de la région des 2e au 5e orteils et une perte de 

sensibilité du pied dont la force moteur est conservée n'étant pas fonction-

nellement déterminant. Elle releva que le diagnostic de CRPS [DRSP] ne 

lui paraissait plus évoqué de même que les signes typiques de ce diagnos-

tic. Elle nota que le diagnostic de radiculopathie de degré léger sans inci-

dence radiculaire liée senso-moteur n'était pas spécifique et relativement 

C-1020/2014 

Page 9 

fréquent. Relativement au rapport cardiologique du 11 février 2014 elle re-

lata qu'en référence aux résultats d'ergométrie obtenus l'intéressé pouvait 

théoriquement d'un point de vue médical exercer des activités moyennes 

à lourdes, qu'en d'autres termes il présentait un bon status cardiaque. En 

conclusion elle maintint que très clairement l'assuré sur le plan médical 

était en mesure d'exercer une activité de substitution légère principalement 

en position assise, qu'aucun motif médical ne pouvait l'exclure sur la base 

du dossier bien documenté. Sur cette base l'OAIE par duplique du 18 juin 

2014 réitéra ses conclusions proposées dans son préavis du 7 avril 2014 

(pce TAF 10). 

M.  

Par ordonnance du 24 juin 2014 le Tribunal de céans porta à la connais-

sance du recourant la duplique de l'OAIE l'invitant à formuler d'éventuelles 

remarques (pce TAF 11). Par acte du 25 juillet 2014 le recourant indiqua 

maintenir son recours (pce TAF 12). Par ordonnance du 25 juillet 2014 le 

Tribunal mit un terme à l'échange des écritures (pce TAF 13). 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours inter-

jetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions concer-

nant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est régie 

par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En 

vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales 

n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 

2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 

830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont 

applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et 

dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le pré-

C-1020/2014 

Page 10 

voient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'ap-

pliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la 

LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l'avance de frais ayant été payée, le recours est recevable. 

2.  

2.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 

de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon 

lequel la législation applicable reste en principe celle qui était en vigueur 

lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 

qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particu-

lières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références; voir 

ég. ATF 139 V 297 consid. 2.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1). Les disposi-

tions de la 6ème révision de la LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er 

janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647) sont applicables. En vertu de 

l'art. 29 al. 1 LAI le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 

d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. 

En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si le recourant remplis-

sait les conditions d'octroi d'une rente depuis le 1er novembre 2013 (art. 29 

al. 1 LAI, cf. la demande enregistrée par l'organisme de liaison le 2 mai 

2013 [pce 1]) jusqu'au 28 janvier 2014, date de la décision attaquée mar-

quant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours 

(ATF 129 V 1 consid. 1.2). 

2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoriale (art. 43 LPGA). L’autorité définit les faits et 

apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). L’autorité de recours 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (ATF 139 V 349, ATF 136 V 376 consid. 4.1, ATF 132 

V 105 consid. 5.2.8; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 

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procédure administrative fédérale, 2013, n° 176; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-

WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale II, 2015 p. 499). 

L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 

204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEU-BÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Elle ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Les parties ont 

le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA, 43 LPGA). 

2.3 Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations le tribunal ne peut 

prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis an-

térieurement à la décision attaquée à moins que des rapports médicaux 

établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de 

santé et de capacité de travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est 

recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits 

survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent nor-

malement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 

293 consid. 4, ATF 116 V 245 consid. 1a). 

3.  

3.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recou-

rant est ressortissant espagnol domicilié en Espagne. La cause doit donc 

être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 

également à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements 

auxquels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour 

la relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 

2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au 

sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP).  

3.2 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 

avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, 

modifié par le règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1; ci-après : règlement 

n° 883/2004). Dans son champ d'application, le règlement n° 883/2004 se 

substitue à toute convention de sécurité sociale applicable entre les États 

C-1020/2014 

Page 12 

membres. Toutefois, certaines dispositions de conventions de sécurité so-

ciale que les États membres ont conclues avant la date d'application du 

présent règlement restent applicables, pour autant notamment qu'elles 

soient plus favorables pour les bénéficiaires (art. 8 du règlement n° 

883/2004) et que ceux-ci aient exercé leur droit à la libre circulation avant 

l'entrée en vigueur de l'ALCP (ATF 133 V 329 consid. 8.6).  

3.3 Selon l'art. 4 du règlement n° 883/2004, à moins que le règlement n'en 

dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique – 

tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant 

leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plu-

sieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. 

l'art. 2 du règlement) – bénéficient des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci.  

3.4 Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'annexe 

II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats 

membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en 

vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie 

par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son an-

nexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 

ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procé-

dure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité 

suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.5 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATF 130 V 

253 consid. 2.4; arrêt du TF I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003). Même 

après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui 

prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusi-

vement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela étant, la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sé-

curité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 

49 al. 2 du règlement 987/2009). 

4.  

L'objet de la contestation est le refus du droit à une rente d'invalidité au 

motif d'un taux d'invalidité de 36% résultant de la prise en compte d'une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée, taux inférieur au taux 

seuil de 40% ouvrant le droit à un quart de rente. 

C-1020/2014 

Page 13 

5.  

Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente 

de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions 

suivantes: 

– être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 

29 al. 1 LAI); 

– compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans 

ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 

d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association eu-

ropéenne de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en 

considération, à condition qu'une année au moins de cotisations puisse 

être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 6 et 45 du règle-

ment 883/2004). 

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de 3 ans et 

remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations eu égard au 

moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente. Il reste à examiner s'il 

est invalide au sens de la LAI. 

6.  

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congé-

nitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition men-

tionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 

et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

6.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions sui-

vantes:  

– sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 

ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

réadaptation raisonnablement exigibles (let. a);  

– il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 

moyenne durant une année sans interruption notable (let. b);  

– au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins 

(let. c). Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour 

le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 28 al. 

C-1020/2014 

Page 14 

1 LAI (cf. chiffre 2010 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impo-

tence; Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécu-

tion de l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126 consid. 3c; MEYER/REICHMUTH, Bun-

desgesetz über die Invalidenversicherung [IV], 3e éd. 2014, art. 28 n° 

32). 

6.3 Selon l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un quart de rente s'il est inva-

lide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à 

trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière 

s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, selon l'art. 29 al. 4 LAI, les rentes 

correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux 

assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en 

Suisse.  

Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. supra 3.1), la 

restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'un assuré 

est un ressortissant suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats 

membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3; art. 4 et 7 du règlement 

883/04). 

6.4 Selon l'art. 29 al. 1 LAI le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. L'al. 

3 précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 

droit prend naissance. 

6.5 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, ré-

sultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'apti-

tude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité 

le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de 

travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi re-

lever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute dimi-

nution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, 

sur un marché du travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte 

à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les consé-

quences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 

présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que 

si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

C-1020/2014 

Page 15 

7.  

7.1 Le recourant a travaillé en Espagne en dernier lieu jusqu'au 27 mars 

2012 comme peintre en bâtiment. Il n'a pas repris d'activité lucrative. 

7.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 

est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seu-

lement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 

mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 

LPGA, pour les assurés ayant exercé précédemment une activité lucrative 

à plein temps, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer 

le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 

invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 

qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré (méthode gé-

nérale; cf. MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 

[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 2060 ss). 

7.3 Dans le cadre de la méthode générale et également dans le cadre 

d'autres méthodes, notamment pour les personnes sans activité lucrative 

ou ayant exercé une activité lucrative à temps partiel, la loi ne connaît pas 

d'autres systèmes d'évaluation, telle notamment l'appréciation médico-

théorique sur la base de tabelles d'invalidité ou l'appréciation abstraite sur 

les seules bases médicales sans tenir compte de l'incidence économique 

de l'atteinte à la santé (VALTERIO, op. cit., n° 2042). La méthode d'évalua-

tion de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger le futur 

statut juridique de l'assuré. Le critère de l'incapacité de gain (art. 16 LPGA) 

peut succéder à celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels 

(art. 5 al. 1 LAI) ou inversement sans que l'état de santé ait subi des modi-

fications (VALTERIO, op. cit. n° 2051 et les références). 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte 

à la santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnable-

ment exiger de l'assuré (ATF 125 V 258 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 

2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1).  

 

 

C-1020/2014 

Page 16 

8.  

8.1 Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase LPGA l'assureur examine les de-

mandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille 

les renseignements dont il a besoin (cf. supra consid. 2.2). L'art. 69 RAI 

précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité réunit les pièces né-

cessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa 

capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication 

de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 

ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 

enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique 

ou privée aux invalides. Il appartient à l'autorité compétente d'établir elle-

même les faits pertinents dans la mesure où l'exige la correcte application 

de la loi (cf. ATF 116 V 23). 

Selon l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) in-

terdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les condi-

tions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonc-

tionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 

LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels 

dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont in-

dépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce. Les médecins 

d'un service médical régional doivent, comme tout expert, disposer des 

compétences professionnelles nécessaires (VALTERIO, op. cit., n° 2596). 

Leurs qualifications spécialisées sont essentielles pour l'appréciation juri-

dique de leurs prises de position et expertises. Tant l'administration que les 

tribunaux doivent pouvoir se référer aux connaissances spécialisées des 

médecins et experts quant au bien-fondé des conclusions d'un rapport ou 

d'une expertise (cf. arrêts du TF I 142/07 du 20 novembre 2007 consid. 

3.2.3 et 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1). Fondé sur les don-

nées de son service médical, l’office AI doit déterminer le droit aux presta-

tions. Ceci présuppose que lesdites données satisfassent aux critères ju-

risprudentiels de valeurs probantes requises des rapports médicaux (cf. 

arrêt du TF 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). 

8.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

C-1020/2014 

Page 17 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

125 V 351 consid. 3a et les références). Au demeurant, l'élément détermi-

nant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 

désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son con-

tenu (ATF 125 V 351 consid. 3). En règle générale, l'administration ne 

pourra pas se départir d'un rapport médical lorsqu'il est établi par des spé-

cialistes reconnus sur la base d'observations approfondies et d'investiga-

tions complètes et en pleine connaissance du dossier et lorsqu'aucun in-

dice concret ne permet de douter de son bien-fondé (voir spéc. VALTERIO, 

op. cit., n° 2891 ss). La valeur probante d'une expertise est liée à la condi-

tion que l'expert dispose de la formation nécessaire, de compétences pro-

fessionnelles dans le domaine d'investigation (cf. VALTERIO, op. cit. n° 

2912; arrêts du TF 9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3, 9C_53/2009 

du 29 mai 2009 consid. 4.2 et les références). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 

Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des con-

clusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant pré-

cisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la jus-

tice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 

125 V 351 consid. 3b/aa; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). Au 

sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement 

enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 

relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc 

et les références). Cette constatation s'applique de même aux médecins 

non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve 

à l'appui de sa requête du fait qu'une expertise de partie n'a pas la même 

valeur que les expertises mises en œuvre par un tribunal ou par l'adminis-

tration conformément aux règles de procédure applicables (arrêt du TF 

8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). Toutefois le simple fait qu'un 

rapport médical est établi à la demande d'une partie et est produit pendant 

la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante, 

le juge est tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les 

points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées). Le simple fait qu'un 

avis médical divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit 

C-1020/2014 

Page 18 

ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un 

rapport médical (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

8.4 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 

ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appré-

ciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 17 novembre 2007 consid. 4.1). Au 

vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au 

niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en re-

vanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de 

résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, 

ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder 

à une instruction complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur pro-

bante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les raisons pour les-

quelles des appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêts du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; VALTERIO, op. cit. n° 2920 

ss). La valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier con-

tienne l'exposé complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution 

de l'état de santé et status actuel) et qu'il se soit agi essentiellement que 

d'apprécier un état de fait médical non contesté établi de manière concor-

dante par les médecins (cf. les arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 

2015 consid. 3.1, 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/ 

2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/ 

2014 du 16 septembre 2014 consid. 3.2.2 et les références). Selon la juris-

prudence il n'est pas interdit aux tribunaux des assurances de se fonder 

uniquement ou principalement sur les rapports internes des SMR mais en 

telles circonstances l'appréciation des preuves sera soumise à des exi-

gences sévères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il 

subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et 

expertises médicaux (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4, 

122 V 157 consid. 1d; arrêt du TF 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1; 

VALTERIO, op. cit. n° 2920). 

C-1020/2014 

Page 19 

8.5 Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 

contestées, les rapports sur dossier du SMR au sens de l'art. 49 al. 1 et 3 

RAI ne peuvent généralement pas constituer une évaluation finale, mais 

doivent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du TF 

9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 

consid. 4.2 et 4.3 et 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2; VALTERIO, 

op. cit. n° 2920). 

9.  

9.1 En l'espèce l'intéressé a travaillé jusqu'au 27 mars 2012. Du 28 mars 

au 18 avril 2012 il a été hospitalisé pour un cas de thrombose de l'aorte 

chronique aggravé avec indication des diagnostics de syndrome de Le-

riche, dyslipémie, cardiopathie ischémique. On lui posa le 2 mai 2012 un 

bypass de l'aorte infrarénale aux deux artères fémorales communes. Un 

rapport de cursus clinique du 27 mars 2012 au 13 janvier 2013 préconisa 

un examen de contrôle à 6 mois. Un rapport médical E 213 daté du 31 mai 

2013, soit dans le délai de 6 mois précité, nota un bon état général, un 

status mental conscient, orienté et collaborant, un appareil locomoteur 

sans déficit, une mobilité et marche normales. Il releva parallèlement à la 

pose du bypass les diagnostics sur dossier médical de cardiopathie isché-

mique, maladie des coronaires significative, syndrome de Leriche. Il indi-

qua une évolution favorable suite au bypass, nota comme incidence sur la 

santé une diminution fonctionnelle légère pour le travail habituel, des limi-

tations en cas de grandes exigences physiques et tâches nécessitant un 

recours intense aux membres inférieurs, la possibilité d'exercer un travail 

de force, la possibilité d'exercer l'activité habituelle de peintre à temps com-

plet ainsi que toute autre activité adaptée, l'intéressé ne présentant actuel-

lement pas de diminution significative pour son travail.  

9.2 La Dre C._______, médecine interne et néphrologie, posa dans un rap-

port du 30 septembre 2013 les diagnostics principaux d'artériosclérose, 

syndrome de Leriche, status post revascularisation suite à la pose d'un 

bypass de l'aorte infrarénale aux deux artères fémorales, status après in-

farctus superficiel dans la région du pied droit, maladie coronarienne, sta-

tus après syndrome aigu des coronaires, status après pose d'un stent. Sa 

reprise des diagnostics s'est faite sur dossier en sa qualité de médecin 

interniste au sein du SMR. Bien que la cardiologie soit une spécialisation, 

elle relève pour ce qui est des atteintes générales des champs d'investiga-

tion et de traitement des internistes. La Dre C._______ retint de son ap-

préciation une incapacité de travail de 70% dans l'activité antérieure à 

compter du 29 mars 2012 et une capacité de travail complète dans une 

C-1020/2014 

Page 20 

activité adaptée à compter du 30 juin 2012, soit environ 2 mois après la 

pose du bypass. Cette appréciation rétroactive établie sur dossier con-

corde avec le rapport E 213 de la Sécurité sociale espagnole du 31 mai 

2013 quant à la possibilité d’une activité adaptée à 100% mais ledit rapport 

E 213 n’indique pas de dies a quo. L’appréciation de l’incapacité de travail 

de la Dre C._______ dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment de 

70% diverge de celle du rapport E 213 qui retint une pleine capacité de 

travail dans une activité adaptée à la date de ce rapport. En soi l'apprécia-

tion de la capacité de travail de la Dre C._______ est médico-théorique 

non établie sur un constat médical au 29 mars 2012 respectivement au 30 

juin 2012 et ne fait pas cas non plus des suivis des 24 juillet et 21 août 

2012 pour ulcère surinfecté certes finalisés en date du 15 janvier 2013 d'un 

constat d'un bon status recouvré (lésion complètement cicatrisée, cf. pce 

6) avec examen à 6 mois. Elle nota les limitations fonctionnelles suivantes: 

position assise et alternée, port de charges limitées à 10kg (occasionnel-

lement), pas de travaux lourds, pas d'exposition au froid. Elle indiqua un 

status cardiaque actuel sans atteinte, que les résultats post-opératoires 

étaient très bons, qu'il y avait seulement une légère atrophie et des troubles 

sensoriels au niveau de la démarche du pied droit, qu'en raison de la pose 

d'une prothèse endovasculaire l'incapacité de travail dans l'activité de 

peintre en bâtiment de l'intéressé était de 70% mais qu'existait la possibilité 

médicalement raisonnable d'une pleine capacité de travail dans une acti-

vité légère adaptée principalement assise ou permettant de changer de 

position. La Dre C._______ fonda son appréciation divergente de la capa-

cité de travail par rapport à l'activité de peintre en bâtiment du fait de la 

pose d'une prothèse endovasculaire. Dans la mesure où l'activité de 

peintre en bâtiment peut être qualifiée d'exigeante physiquement selon les 

travaux effectués, l'appréciation de la Dre C._______ de ne retenir qu'une 

capacité de travail entière dans une activité légère adaptée peut être rete-

nue, ce d'autant plus qu'elle est théoriquement favorable à l'assuré. Toute-

fois il parait judicieux de reporter cette capacité de travail à la date du 15 

janvier 2013 qui correspond à la date de consultation de chirurgie vascu-

laire ayant relevé un bon status avec examen de contrôle à 6 mois. 

9.3 A l'encontre du projet de décision de l'OAIE qui avait par comparaison 

de revenu avant et après invalidité retenu un taux d'invalidité de 36%, l'inté-

ressé fit valoir la survenance au 3 septembre 2013 d'une probable neuro-

pathie ischémique consécutive au problème vasculaire et selon un rapport 

de gammagraphie du 26 septembre 2013 un constat compatible avec une 

dystrophie sympathique réflexe de stade II. Son médecin de famille, la Dre 

F._______, nota par ailleurs, outre les diagnostics connus, un ulcère au 

talon, la persistance d'altérations neuropathiques et une atrophie au niveau 

C-1020/2014 

Page 21 

du membre inférieur droit avec des sensations d'engourdissement, de rigi-

dité aux orteils et des douleurs à la marche.  

Dans son rapport du 12 janvier 2014, la Dre C._______ releva les nou-

veaux diagnostics de syndrome douloureux régional complexe (SDRC 

[également appelé dystrophie sympathique réflexe]) grade II au pied droit, 

radiculopathie L5 degré léger (EMG 10/2013) sans atteinte radiculaire cli-

nique senso-motrices, sténose de l'artère poplitée droite, possible occlu-

sion dans la région du tronc tibioperoneal. Ces diagnostics selon ce méde-

cin ne modifiaient pas son appréciation précédente du 30 septembre 2013 

de la capacité de travail de l'intéressé. Elle releva que le SDRC était indi-

qué qu'en relation avec le pied droit avec les plaintes de douleurs et de 

sensation d'engourdissement, qu'il était objectivement relevé une certaine 

atrophie mais sans lésion trophique, ni atteintes moteurs ou neurologiques. 

Elle indiqua que la vasoconstriction au niveau de l'artère poplitée droite et 

la possible occlusion dans la région du tronc mises à jour par les investi-

gations techniques n'étaient pas cliniquement déterminantes et étaient en 

conséquence sans incidences actuelles sur la capacité de travail, un status 

symptomatique futur étant réservé. Elle releva que la radiculopathie chro-

nique sans symptomatique radiculaire clinique, telle des parésies et des 

troubles de la sensibilité dermique, et la vasoconstriction précitée dans le 

cadre d'une artériosclérose sans claudication n'avaient pas d'incidence sur 

la capacité de travail. Elle souligna que la thérapie du SDRC avait été ini-

tiée en octobre 2013, qu'il y avait lieu d'en attendre les résultats et qu'une 

appréciation médicale ne pouvait s'ensuivre que dans les 18-24 mois. 

Dans ce rapport la Dresse C._______ prit en compte les nouveaux dia-

gnostics et leur donna une qualification non invalidante au sens de la LAI 

en relation avec son appréciation selon laquelle l'intéressé était en mesure 

d'exercer une activité adaptée légère. Il n'apparaît pas de la nouvelle do-

cumentation produite qu'une telle activité légère et adaptée ne pourrait être 

exercée au moins à compter du 15 janvier 2013, date retenue par le Tribu-

nal de céans en lieu et place du 30 juin 2012 indiquée par ce médecin (cf. 

consid. 9.2). 

9.4 Dans le cadre de la procédure de recours, l'intéressé produisit avec sa 

réplique un nouveau rapport neurologique du 21 février 2014 de la Dre 

G._______ ainsi qu'un rapport d'ergométrie/cardiologie daté du 11 février 

2014. Le rapport de la Dre G._______ fit notamment état nouvellement 

d'une déformation du pied droit, d'une force conservée exceptée la mobilité 

du 2e au 5e doigt distal, d'une hypoesthésie du pied droit, d'une radiculopa-

thie moteur chronique L5 droite légère sans signe de neuropathie. Le rap-

port souligna qu'il n'y avait pas de signe évident de neuropathie. De l'avis 

C-1020/2014 

Page 22 

de la Dre C._______ cette nouvelle documentation médicale n'était de 

même pas en mesure de modifier sa détermination précédente eu égard à 

une activité légère adaptée exercée principalement en position assise. 

S'agissant du rapport d'ergométrie elle releva qu'il résultait de ses données 

un bon status cardiaque.  

9.5 Il appert de ce qui précède qu'il doit être retenu la possibilité pour l'inté-

ressé d'exercer une activité légère adaptée à plein temps principalement 

en position assise, sinon à compter du 30 juin 2012 selon une appréciation 

médico-théorique, en tout cas à compter du 15 janvier 2013 selon une ap-

préciation objective étant retenu qu’un début de la capacité de travail re-

porté au 1er mai 2013 ne changerait rien au cas d’espèce (cf. le consid. 2.1 

par. 2).  

10.  

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 

pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée 

de lui, après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 

du travail équilibré. Les deux revenus doivent être déterminés de façon 

objective. Des aspects étrangers à l'invalidité doivent être soit ignorés, soit 

pris en considération dans une mesure identique pour les deux revenus de 

référence (VALTERIO, op. cit., n° 2061; ATF 129 V 222 consid. 4.4). En par-

ticulier les conditions d'une situation de marché de travail difficiles ne peu-

vent affecter l'évaluation de la capacité de travail pour l'examen du droit à 

une rente de l'assurance-invalidité. 

10.2 La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et 

abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le 

coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invali-

dité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la de-

mande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de 

telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des 

exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations 

physiques. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut 

encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le 

marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne 

saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des pers-

pectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer 

l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 

peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, 

C-1020/2014 

Page 23 

mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économi-

quement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail dis-

ponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. On ne saurait toutefois 

se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 

d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 

exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratique-

ment pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de 

la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 

semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt du TF 9C 804/2014 

du 16 juin 2015 consid. 7.2 et les références; arrêt du TF 9C_496/2015 du 

28 octobre 2015 consid. 3.2).  

10.3 Le gain de personne valide doit être évalué de manière aussi concrète 

que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au der-

nier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut 

de salaire de référence, au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon 

les salaires théoriques statistiques disponibles de l'Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS).  

10.4 Le gain d'invalide est une donnée théorique, il est évalué sur la base 

de statistiques de l'ESS relativement aux activités lucratives médicalement 

exigibles. Les données de l'ESS relatives aux années déterminantes ser-

vent à fixer le montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché 

équilibré du travail, en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de 

travail dans un emploi adapté à son handicap (arrêt du TF I 85/05 du 5 juin 

2005 consid. 6 et arrêt du TF I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). L'ad-

ministration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de référence 

d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations 

dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières. La jurispru-

dence n'admet à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 

126 V 75 consid. 5).  

10.5 La comparaison des revenus doit se faire sur le même marché du 

travail car les salaires et le coût de la vie ne sont pas les mêmes entre deux 

pays et ne permettent pas une comparaison objective (ATF 110 V 273 con-

sid. 4b). Le revenu d'invalide doit être comparé au moment déterminant, 

soit le moment théorique de la naissance du droit à la rente, avec celui que 

la personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré de la vraisem-

blance prépondérante si elle était en bonne santé; les modifications de ces 

revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente doivent être prises en 

compte jusqu'au moment où la décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 

4.1, 4.3.1).  

C-1020/2014 

Page 24 

11.  

11.1 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité selon 

la méthode générale par une comparaison de revenus sur la base de l'ESS 

2010 indexée 2013 vu que le droit à la rente aurait pu cas échéant s'ouvrir 

au 1er novembre 2013 vu le dépôt de la demande du 2 mai 2013 (cf. pce 

1). En effet, selon la jurisprudence, les salaires avant et après invalidité 

doivent être pris en compte indexés jusqu'à la date de la survenance du 

droit théorique éventuel à la rente suite au délai d'attente d'une année (ATF 

128 V 174 et 129 V 222; supra consid. 7.4 / 8.2). 

11.2 Le salaire annuel de l'assuré dans sa dernière activité de peintre en 

bâtiment, au bénéfice de plusieurs années d'expérience, aurait été en 

Suisse en 2010 selon l'ESS 2010 (TA1, branche 43 [travaux de construc-

tion spécialisés], niveau de qualification 3) de 5'559.- francs pour 40 h. par 

semaine et de 5'753.57 pour 41.4 h./sem. Ce montant valeur 2010 (2151 

base 1939) indexé valeur 2013 (2204 base 1939) également pour 41.4 

h./sem. se serait monté à 5'895.34 francs. 

11.3 Le salaire après invalidité doit être fixé sur la base des données sta-

tistiques résultant de l'ESS 2010 (table TA1) indexées 2013. En l'occur-

rence les activités de substitution possibles ne peuvent pas s'inscrire dans 

la détermination du revenu moyen toutes branches confondues des 

hommes dans le secteur privé pour des activités simples et répétitives (ni-

veau 4) à 100% (soit Fr. 4'901.- par mois pour 40 h./sem. ou Fr. 5'097.04 

pour 41.6 h./sem. selon le temps de travail moyen en 2010 [2151 base 

1939] indexé 2013 [2204 base 1939] à 5'222.63 francs pour 41.6 h./sem. 

et 5'235.18 francs pour 41.7 h./sem. selon le temps de travail moyen en 

2013 car l'assuré ne peut accomplir que des taches légères en position 

principalement assise et alternée avec port de charges supérieure à 10 kg 

de manière occasionnelle, sans exposition au froid. Il y a lieu plus spécifi-

quement de retenir, à l'instar de l'OAIE en 2013 (pce 31) pour 40h./sem. 

les revenus pour des activités simples et répétitives (niveau 4) selon l'ESS 

2010 des branches "Commerce de gros (Fr. 4'869.- et Fr. 5'112.45 pour 

42h./sem.), "Commerces de détails, réparation d'articles domestiques" (Fr. 

4'508.- et Fr. 4'699.59 pour 41.7h./sem.), "Activités de services administra-

tifs et de soutien" (Fr. 4'501.- et Fr. 4'726.05 pour 41.8h./sem.), "Réparation 

de biens personnels et domestiques" (Fr. 3'672.- et Fr. 3'837.24 pour 

41.8h./sem.), soit en moyenne 4'593.83.- francs en 2010 (2151 base 

1939). Indexé 2013 (2204 base 1939) ce montant s'élève à 4'707.02.- 

francs. Par ailleurs il y a lieu de prendre encore en compte un abattement 

sur le revenu d'invalide. L'OAIE a appliqué pour raison d'âge, de limitations 

C-1020/2014 

Page 25 

fonctionnelles et de limitations aux activités légères un abattement de 20% 

dans son calcul de l'invalidité en 2013 (pce 31). Celui-ci peut être retenu. Il 

s'ensuit un revenu avec invalidité en 2013 de 3'765.61 francs.  

Un certain nombre d'activités légères (commerce de gros et de détails, pe-

tites réparation, activité de services administratif et de soutien aux entre-

prises, réparation de biens personnels et domestiques peuvent être exer-

cées en position assise et debout alternées, avec port de charge supé-

rieure à 10 kg de manière occasionnelle, sans exposition au froid, de sorte 

que ces activités sont adaptées à la situation du recourant. De plus, la ma-

jeure partie de ces postes ne nécessite pas de formation particulière autre 

qu'une mise au courant initiale. S'il est vrai que les limitations de l'intéressé 

ne lui permettent pas d'exercer toutes activités dites légères nécessitant 

notamment de se déplacer, il sied également de relever que d'autres per-

sonnes avec des formations spécifiques sont aussi confrontées à un mar-

ché du travail restreint mais existant.  

11.4 En comparant le salaire avant invalidité indexé 2013 de 5'895.34.- 

francs par mois avec celui après invalidité de 3'765.61 francs, on obtient 

une perte de gain de 36.13% ([5'895.34 – 3'765.61] : 5'895.34 x 100) ar-

rondie à 36%. Ce taux qui n'atteint pas 40% (cf. supra le consid. 6.3) 

n'ouvre pas le droit à un quart de rente. 

12.  

L'âge avancé fait partie des critères qui, bien que ne constituant pas une 

atteinte à la santé, doivent être pris en considération au moment d'évaluer 

l'exigibilité d'une activité adaptée sur un marché équilibré du travail. Le Tri-

bunal fédéral a confirmé dans son arrêt du 4 septembre 2013 (9C_88/ 

2013) sa jurisprudence selon laquelle on peut considérer qu'à partir de 

60/61 ans les possibilités réalistes de mise en valeur de la capacité rési-

duelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré sont maigres 

sans cependant être inexistantes, une appréciation dans chaque cas d'es-

pèce s'imposant (arrêts du TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009; 9C_437/2008 

du 19 mars 2009; I 819/04 du 27 mai 2005; voir ég. 9C_612/2007 du 14 

juillet 2008 et U 218/96 12 juin 1997 s'agissant d'assurés de près de 60 

ans). Il sied de relever que l'intéressé, âgé de 59 ans au 1er novembre 

2013, date de l'ouverture possible théorique du droit à la rente, présentait 

un status stabilisé, certes avec des limitations fonctionnelles, mais non une 

incapacité de travail pour toutes activités. La jurisprudence relative aux 

personnes âgées ne peut non plus lui être appliquée. 

C-1020/2014 

Page 26 

13.  

Vu ce qui précède le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée, 

l'assuré n'ayant pas présenté depuis novembre 2013 une incapacité de 

travail dans une activité adaptée entraînant une incapacité de gain égale 

ou supérieure à 40% du revenu de son activité antérieure. 

14.  

14.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 400 francs, sont 

mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement 

de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais du même mon-

tant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction. 

14.2 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario et 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Le dispositif figure sur la page suivante) 

  

C-1020/2014 

Page 27 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure de 400.- francs sont mis à la charge du recourant 

et sont compensés avec l'avance de frais de même montant déjà fournie. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (N° de réf. _ ;recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

 

 

Christoph Rohrer Pascal Montavon 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :