# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1349edbf-1805-52a2-945e-8a373714188f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2019 E-318/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-318-2018_2019-06-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-318/2018 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 1 9  

Composition 
 Sylvie Cossy (présidente du collège),  

Grégory Sauder, Barbara Balmelli, juges, 

Ismaël Albacete, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Yémen,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 21 décembre 2017 / N (…). 

 

 

 

E-318/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ est entré en Suisse, le 1er septembre 2014. Il y a résidé au 

bénéfice d’une autorisation de séjour pour études, valable jusqu’au 

31 juillet 2018. 

B.  

Par courrier du 28 juillet 2016, adressé au SEM, A._______ a déposé une 

demande d’asile. Il a expliqué que la situation sécuritaire au Yémen s’était 

fortement dégradée depuis mars 2015 et qu’il ne souhaitait pas devenir 

apatride, du fait de l’échéance de son passeport au mois de mars 20(…). 

C.  

Le 6 décembre 2017, A._______ a été entendu sur ses motifs d’asile. Il a 

déclaré être né dans le village de B._______ et avoir grandi dans la ville 

de C._______, où il aurait toujours vécu avec sa famille jusqu’à son départ 

du pays. Dès 20(…), il aurait travaillé pour une organisation non 

gouvernementale (ONG), « D._______ », ayant pour mission la promotion 

de la paix au Yémen. L’intéressé aurait été actif comme traducteur 

indépendant et se serait occupé d’affaires nationales et internationales. Il 

aurait été, dans ce cadre, chargé de rédiger des rapports et de participer à 

des réunions avec des représentants internationaux. En 20(…), il aurait été 

envoyé en Suisse pour suivre une formation portant sur la résolution 

pacifique des conflits armés. De retour au Yémen, il aurait terminé sa 

formation universitaire en tant que (…), en 20(…).  

A._______ a affirmé qu’après avoir accompli sa formation à E._______, sa 

fonction auprès de l’ONG précitée était d’organiser une campagne visant 

à désarmer les Houthistes ou à réduire les armes au sein de la population 

yéménite (selon les versions). Il aurait, dans ce contexte, reçu des 

menaces verbales jusqu’en 20(...), lorsque les rebelles houthistes avaient 

pris le contrôle de C._______. L’intéressé a indiqué qu’un ami proche avait 

été enlevé, torturé puis emprisonné, sans jugement. Il aurait quitté le pays 

la même année et séjourné deux ans en F._______ au bénéfice d’un 

permis étudiant, afin d’y effectuer un Master. En 2014, il serait retourné au 

Yémen « en cachette » et aurait à nouveau été menacé. Les menaces 

auraient définitivement cessé dès son arrivée en Suisse, le 1er septembre 

2014. Il n’aurait plus eu de contact avec l’ONG en question à partir de cette 

date. Ce nonobstant, il a affirmé craindre d’être enlevé et emprisonné en 

cas de retour, car son nom apparaîtrait toujours sur une liste de personnes 

indésirables aux yeux des rebelles houthistes. En 20(…), il se serait marié 

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avec une ressortissante yéménite, également au bénéfice d’une 

autorisation de séjour pour études en Suisse. 

A._______ a produit son passeport. Par courrier du 8 décembre 2017, 

l’intéressé a fait parvenir un certificat de travail, deux photographies, des 

échanges de mails ainsi qu’une page imprimée permettant d’attester le 

changement de site internet de son ancienne organisation. Une annonce 

de maternité a également été annexée à son courrier. 

D.  

Par décision du 21 décembre 2017, notifiée le lendemain, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié à A._______ et rejeté sa demande 

d’asile, précisant que cette décision n’avait aucune incidence sur son 

autorisation de séjour en Suisse.  

L’autorité inférieure a estimé que les déclarations du recourant sur son 

engagement au sein de l’ONG précitée étaient stéréotypées, évasives et 

peu circonstanciées. De même, les moyens de preuves fournis ne 

permettraient pas de tenir les faits exposés pour établis. Le recourant aurait 

fait référence à un ancien site internet, alors même que cette organisation 

disposerait d’une plateforme complète depuis 20(...). Les échanges de 

mails, les photographies ainsi que le certificat de travail ne seraient pas 

non plus déterminants. Ce dernier document attesterait au surplus d’un 

engagement de courte durée, soit de janvier à octobre 20(…), et ce, quand 

bien même le recourant avait déclaré que ses rapports de travail avaient 

duré jusqu’en 2014. L’attestation d’annonce de maternité n’appuierait pas 

davantage les motifs d’asile invoqués. 

En outre, les allégations relatives aux menaces que l’intéressé aurait 

reçues seraient restées vagues, dénuées de vécu et sans substance. Dans 

l’hypothèse où cette ONG avait réellement été prise pour cible, il ne serait 

pas crédible que les Houthistes n’aient pas pris des mesures plus strictes 

à l’encontre du recourant. Le SEM a certes admis que l’intéressé ait pu 

travailler en qualité de traducteur au cours de l’année 20(…). Cela étant, 

ce dernier n’avait pas été en mesure de rendre vraisemblable le fait d’être 

actuellement visé par les rebelles houthistes. Il n’aurait effectivement 

jamais occupé de fonctions dirigeantes au sein de son ONG et son profil 

n’aurait jamais été exposé concrètement ou dans les médias. Enfin, le SEM 

a constaté qu’aucun moyen de preuve n’avait été apporté à l’appui des 

menaces invoquées. 

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Page 4 

E.  

Interjetant recours le 15 janvier 2018, A._______ a conclu, principalement, 

à l’annulation de la décision précitée, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, et même si le SEM ne s’était 

pas déterminé à ce sujet, au prononcé d’une admission provisoire pour 

cause d’illicéité, d’inexigibilité et d’impossibilité de l’exécution du renvoi. 

Sur le plan procédural, il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire 

partielle et de dispense d’une avance de frais de procédure. 

Le recourant a précisé que sa crainte de subir des préjudices au Yémen 

n’était pas seulement due à son engagement pour son ancienne 

organisation, mais aussi à son travail en tant que traducteur indépendant 

et activiste social. Il serait ainsi visé pour ses engagements en tant que 

citoyen yéménite. De plus, il a considéré avoir répondu de manière correcte 

et détaillée aux questions du SEM. Il a indiqué que la plateforme citée dans 

la décision n’existait plus et mentionné une nouvelle adresse. Il n’aurait pas 

été en mesure de donner le site internet correct car il n’aurait travaillé pour 

cette ONG que jusqu’en 20(...), et non pas 2014. Il a finalement argué que 

certaines questions posées par le SEM ne permettaient pas d’établir 

l’invraisemblance de ses propos, expliquant par ailleurs les raisons exactes 

pour lesquelles il aurait lui-même décidé de s’engager au sein de l’ONG.  

S’agissant des moyens de preuves produits, le recourant a détaillé le 

contenu des deux échanges de mails et indiqué que les photographies ne 

visaient pas à prouver ses différentes fonctions au sein de l’organisation, 

mais uniquement sa participation régulière aux réunions. Le SEM n’aurait 

pas lu attentivement le certificat de travail, car celui-ci énumérait toutes les 

tâches auprès de l’ONG qu’il aurait effectuées. Le recourant a reconnu que 

ce document mentionnait des rapports de travail de courte durée, mais que 

les échanges de mails ainsi que la nouvelle attestation annexée au recours 

permettaient de démontrer son travail à long terme jusqu’en 20(...), et non 

en 2014, comme il l’avait toujours dit. L’annonce de maternité fournie serait 

aussi pertinente car sa demande d’asile viserait la protection de sa vie et 

celle de sa famille. Il a finalement ajouté que sa fuite en F._______, en 

20(...), puis son arrivée en Suisse, en 2014, lui avaient permis de survivre 

jusqu’à ce jour. Il n’aurait pas déposé de demande d’asile en Suisse plus 

tôt car il aurait craint que le changement de son statut n’entraine le retrait 

de son autorisation de séjour et donc l’interruption de sa bourse d’étude. 

Le SEM aurait du reste statué sans avoir pris en compte l’échéance future 

de l’autorisation de séjour. 

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Page 5 

Concernant les menaces dont il aurait été l’objet, il se serait rappelé que 

sa famille lui avait raconté qu’un soldat était venu le chercher, mais qu’il ne 

se trouvait pas à la maison. Il aurait demandé un avis juridique à un avocat, 

sans être en mesure de payer le montant exorbitant que celui-ci lui aurait 

réclamé pour établir un tel document.  

A l’appui de son recours, l’intéressé a notamment produit une attestation 

d’engagement de 20(…) à 20(...), un article rédigé en 20(…), un document 

faisant état de la mort de membres de son ancienne organisation ainsi 

qu’un certificat délivré par le « UN Development Programme » (UNDP). 

F.  

Par ordonnance du 18 janvier 2018, la juge en charge du dossier a invité 

l’intéressé à produire une attestation d’indigence. Par écrit du 23 janvier 

2018, A._______ a transmis plusieurs documents démontrant qu’il ne 

pouvait assumer les frais de la présente procédure. 

G.  

Par décision incidente du 25 janvier 2018, la juge instructrice du Tribunal a 

admis la demande d’assistance judiciaire partielle.  

H.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a, dans sa réponse du 

30 janvier 2018, proposé son rejet. Il a considéré que l’article de presse 

produit par l’intéressé avait été écrit dans le cadre d’un séminaire d’été à 

E._______ et ne permettait pas de donner à ce dernier un profil de 

journaliste susceptible d’en faire actuellement une cible privilégiée des 

rebelles houthistes. Le premier site internet cité par l’intéressé ne serait 

pas accessible et le second serait dénué de pertinence en raison de son 

contenu. S’agissant de la nouvelle attestation de travail fournie, elle ne 

serait pas déterminante dans la mesure où elle aurait été délivrée par un 

organisme privé et remise uniquement sous forme de copie scannée. Au 

demeurant, elle ne permettrait pas d’attester les craintes invoquées par le 

recourant car elle ferait référence à une période bien éloignée du conflit 

yéménite actuel. 

I.  

Faisant usage de son droit de réplique, le 2 février 2018, A._______ a 

contesté les arguments du SEM. Il a déclaré que l’article transmis dans le 

cadre de son recours, rédigé quatre mois après la fin de sa formation à 

E._______, démontrait son engagement pour réduire l’usage et la 

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Page 6 

possession des armes au sein de la population yéménite. Cela n’aurait pas 

été apprécié par la plupart des tribus, tels que les Houthistes. Il a ajouté 

que les rapports et projets réalisés dans le cadre de son engagement pour 

l’ONG en question, ainsi que ses activités sociales annexes, avaient mis 

sa vie en danger jusqu’à son départ du Yémen. Le site internet exact de 

son ancienne organisation ne serait pas de grande importance dans la 

mesure où il aurait fourni des indices et des preuves suffisantes de son 

engagement. S’agissant du document attestant ses rapports de travail 

jusqu’en 20(...), transmise sous forme de copie scannée, l’intéressé a 

argué que le SEM n’avait pas contesté l’authenticité du premier certificat, 

quand bien même celui-ci avait été photographié. Contrairement à 

l’appréciation du SEM, il aurait reçu ce document de la part de son 

ancienne organisation, dont l’importance au niveau local serait démontrée 

par l’attestation de l’UNDP fournie. La période englobant ses rapports de 

travail serait certes éloignée du conflit yéménite actuel, mais cela n’aurait 

pas empêché le recourant de devenir la cible d’attaques en raison des 

projets menés par son ancienne organisation. Ce risque serait devenu 

d’autant plus grand suite à l’arrivée au pouvoir des Houthistes.  

Le recourant a annexé à sa réplique un certificat médical, selon lequel, le 

(…), son épouse a donné naissance à leur enfant.  

J.  

Le 25 mars 2018, le recourant a informé le Tribunal qu’un ami proche avait 

été jugé de façon arbitraire et condamné à mort par la (…), sous autorité 

des rebelles houthistes. Faisant référence à un article rédigé par Amnesty 

International, il a indiqué que d’autres personnes avaient été condamnées 

pour des faits similaires et torturées en prison. Selon ses dires, il aurait subi 

le même sort s’il n’avait pas fui son pays. 

K.  

Le 18 juin 2018, le recourant s’est adressé au Tribunal afin de connaitre 

l’avancement de sa procédure ; réponse lui a été faite le 21 juin suivant. 

L.  

Le 29 août 2018, le recourant a annoncé que son autorisation de séjour 

était arrivée à échéance, le (…) 2018. Il serait actuellement à la recherche 

d’un nouvel emploi et sa famille n’aurait plus de ressources. Dans ce 

contexte, il souhaiterait pouvoir bénéficier rapidement d’une aide financière 

jusqu’à ce que sa situation s’améliore. 

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Page 7 

M.  

Le 7 septembre 2018, invité une nouvelle fois à se prononcer sur le 

recours, le SEM a reconsidéré partiellement sa décision du 21 décembre 

2017. Compte tenu de l’échéance du permis de séjour du recourant et de 

la situation d’insécurité générale prévalant au Yémen, il a mis ce dernier 

au bénéfice d’une admission provisoire en raison de l’inexigibilité de son 

renvoi. 

N.  

Par ordonnance du 10 septembre 2018, la juge instructrice a invité le 

recourant à lui faire savoir s’il entendait retirer ou maintenir son recours. 

Dans cette dernière hypothèse, l’intéressé a été invité à faire valoir 

d’éventuels nouveaux motifs et à déposer les moyens de preuve y relatifs. 

O.  

Le 12 septembre 2018, A._______ a indiqué maintenir son recours. Son 

admission provisoire en Suisse ne lui permettrait pas de voyager librement, 

ce qui serait essentiel pour son parcours professionnel. Il aurait 

l’opportunité de signer un contrat d’une année, dès le (…) 2018, pour partir 

à G._______ en tant que « postdoctoral fellow ». En outre, ce statut ne lui 

permettrait pas de garantir une protection contre le refoulement et lui 

refuserait à tort la qualité de réfugié. Il a finalement déclaré de pas avoir 

d’autres motifs d’asile que ceux mentionnés dans son recours et ses 

écritures.  

P.  

Le 6 novembre 2018, le recourant s’est à nouveau enquis de l’état de la 

procédure. Réponse lui a été faite le 15 novembre suivant. 

Q.  

Les autres faits contenus dans les écritures susmentionnées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF.  

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En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l’espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur 

le présent recours.  

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (ci-après : aLAsi ; 

dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la 

LAsi, al. 1). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 aLAsi) prescrits par la loi, 

le recours est recevable. 

1.4 Saisi d'un recours contre une décision du SEM en matière d'asile et de 

renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et des éléments tels qu'ils se 

présentent au moment où il se prononce (ATAF 2012/21 consid. 5). Ce 

faisant, il prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt de 

la demande d'asile. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, ou de leur appartenance à un groupe social déterminé 

ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1, 

3.1.2, 2010/44 consid. 3.3 s., 2008/34 consid. 7.1 et 2008/12 consid. 5.1). 

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2.3 De jurisprudence constante, le simple fait d'avoir appris par des tiers 

que l’on est recherché ne suffit pas, en soi, pour fonder une crainte de 

persécution future (arrêt du Tribunal E-1727/2015 du 26 janvier 2016 

consid. 3.3.4 et réf. cit. ; Alberto ACHERMANN / Christina HAUSAMMANN, Les 

notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : KÄLIN (éd), Droit des 

réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44). 

2.4 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.  

3.1 Le Tribunal relève d’emblée que A._______ n’a aucunement 

mentionné, dans sa demande d’asile écrite, déposée le 28 juillet 2016, sa 

crainte de persécutions en cas de retour au pays. Il a uniquement fait 

référence à la détérioration de la situation sécuritaire au Yémen, depuis 

mars 2015, et à sa peur de devenir apatride, en raison de l’échéance 

prochaine de son passeport. Il ressort également de l’écrit du 12 septembre 

2018 que l’intéressé a principalement maintenu son recours car l’admission 

provisoire en Suisse ne lui permettait pas de voyager librement et d’enrichir 

sa carrière professionnelle. Dans ces conditions, il peut être admis que les 

véritables raisons à l’origine de son départ du pays sont autres que celles 

alléguées lors de son audition et dans son mémoire de recours.  

3.2 Il est vrai que les Houthistes ont pris le contrôle des institutions 

gouvernementales du pays, dès le mois de janvier 2015, et qu’une violente 

guerre s’en est suivie, opposant d’une part le gouvernement yéménite, 

soutenu par l’Arabie saoudite, et d’autre part, les rebelles houthistes aidés 

par l’Iran. Cette guerre a amplifié la menace d’organisations djihadistes 

dans différentes régions du Yémen et déclenché une véritable crise 

humanitaire (arrêt du Tribunal E-429/2016 du 28 avril 2016, 

consid. 3.5.2.1). Depuis lors, le pays se trouve dans une situation de 

violence généralisée. Cela étant, les préjudices subis dans le cadre d’un 

conflit, auquel toute la population est exposée, sont considérés comme des 

conséquences indirectes de la guerre civile. Ils ne sont donc pas pertinents 

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en matière d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas le résultat d’une 

volonté de persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés à l’art. 3 

LAsi (arrêt du Tribunal E-6547/2016 du 13 mars 2017, consid. 3.3 ; 

ATAF 2008/12 consid. 7 ; Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1998 n° 17 consid. 4c, bb). 

3.3 En l’occurrence, aucun élément du dossier ne permet d'établir que 

A._______ puisse être actuellement dans le collimateur des rebelles 

houthistes. 

3.3.1 Il peut certes être retenu que le recourant a exercé certaines activités 

pour l’ONG « D._______ », à partir de 20(…). Cependant, il n’a pas rendu 

vraisemblable avoir tenu un rôle spécifique, ni occupé de fonction 

dirigeante au sein de cette organisation. Il n’a d’ailleurs pas été en mesure 

de répondre de façon concrète aux questions du chargé d’audition, 

notamment sur la structure et les mandats précis de cette ONG. L’intéressé 

est également resté très vague au sujet du site internet, quand bien même 

il a affirmé avoir participé et travaillé au développement de celui-ci 

(PV d’audition du 6 décembre 2017 [A15/13 p. 10-11, R 99-108]). Bien 

plus, à l’instar du SEM, il sied de relever que le premier certificat de travail 

indique un engagement de courte durée, au cours de l’année 20(…), tandis 

que le second fait mention d’un engagement jusqu’en 20(...). Il apparaît 

dès lors surprenant que le recourant produise, lors du dépôt de son 

recours, le document précité, sans expliquer pourquoi il ne l’avait pas 

produit auparavant, ni pour quelle raison la durée de son engagement avait 

été modifiée. Ainsi, tout porte à croire qu’il s’agit d’un document de 

complaisance, élaboré pour les besoins de la cause. 

3.3.2 En outre les allégations au sujet des menaces que l’intéressé aurait 

prétendument reçues ne sont pas suffisamment fondées. A._______ a 

déclaré avoir été menacé verbalement à trois reprises, à savoir en 20(…), 

20(...) et 2014 (PV d’audition du 6 décembre 2017 [A15/13 p. 9, R 85]). En 

20(…), lors d’une campagne visant à réduire les armes au sein de la 

population yéménite, les rebelles lui auraient dit « de ne pas venir, de ne 

pas intervenir, de ne pas travailler, de ne pas mettre des affiches » 

(PV d’audition du 6 décembre 2017 [A15/13 p. 7, R 71]). Amené à décrire 

comment il aurait été menacé, l’intéressé a répondu de façon 

particulièrement vague, voire stéréotypée, affirmant que des personnes 

transmettaient à d’autres des messages ordonnant « de ne pas s’engager, 

de ne pas venir, de ne pas appeler au désarmement, de ne pas écrire 

contre eux », et indiquant, de façon imprécise, avoir été menacé de mort 

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ou, à tout le moins, d’incarcération (PV d’audition du 6 décembre 2017 

[A15/13 p. 9, R 83-84]). De plus, il sied de relever que le recourant n’a pas 

expliqué la nature des menaces reçues en 20(...), mais s’est limité à 

déclarer que les rebelles houthistes étaient arrivés à C._______ et y 

avaient pris le pouvoir (PV d’audition du 6 décembre 2017 [A15/13 p. 8, R 

71]). Il n’a pas non plus réussi à décrire les menaces dont il aurait été l’objet 

au cours de l’année 2014, comme le démontre le passage suivant : 

« Comment se sont passées ces menaces ? » R : « Le même type. Mais 

très concret. Si quelqu’un me dit : « A._______, il est là », ça veut dire qu’ils 

viennent me chercher. » ; « En 2014, comment avez-vous reçu des 

menaces ? » R : « Ce sont des personnes, comme l’ami d’un ami. Par 

exemple, le frère de mon ami m’a donné le message car mon ami était 

incarcéré. Il y a même des messages dans le quartier. » (PV d’audition du 

6 décembre 2017 [A15/13 p. 9, R 93, p. 12, R 125]). Il n’explique par 

ailleurs pas comment il aurait pu être menacé en 2014, dans la mesure où 

il serait uniquement retourné au Yémen « en cachette » (PV d’audition du 

6 décembre 2017 [A15/13 p. 8, R 73 74]). 

3.3.3 En outre, les déclarations de A._______, selon lesquelles son nom 

serait toujours inscrit sur une liste de personnes indésirables, apparaissent 

succinctes, générales et dénuées de détails : « Comment savez-vous que 

vous être sur la liste ? » R : « C’est depuis longtemps » ; « Comment le 

savez-vous ? » R : « C’est les messages qui arrivent. » ; « De quels 

messages de menaces parlez-vous ? Quand sont-ils arrivés ? » R : 

« Verbal. » (PV d’audition du 6 décembre 2017 [A15/13 p. 10, R 115, 116 

et 118]).  

3.4 Il ressort de ce qui précède que A._______ ne fait que supposer être 

recherché par les rebelles houthistes et n’aurait jamais été directement 

menacé par ces derniers. Son argument, avancé seulement au stade du 

recours, selon lequel sa famille s’était rappelé qu’un soldat était venu le 

chercher, ne s’appuie également sur aucun indice objectif et sérieux. Il en 

va de même du supposé avis juridique sollicité auprès d’un avocat.  

3.5 Quant aux moyens de preuve versés au présent dossier, ils ne sont 

pas de nature à démontrer la réalité des motifs invoqués, ni l'existence 

d'une quelconque crainte fondée de futures persécutions en cas de retour 

au Yémen. Il en va de même des préjudices dont se prévaut A._______, 

tels que la condamnation arbitraire d’un ami proche, dont les activités 

politiques exercées n’ont d’ailleurs pas été décrites, ni même la raison pour 

laquelle ce dernier serait devenu la cible des rebelles houthistes. Au 

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demeurant, les préjudices liés aux importantes restrictions des libertés 

fondamentales au Yémen et à la mort de personnes que le recourant aurait 

lui-même fréquentées, aussi tragiques soient-ils, doivent être considérés 

comme des conséquences indirectes de la situation de violence 

généralisée, auxquelles toute la population yéménite est exposée.  

3.6 En conclusion, A._______ n’a pas rendu vraisemblable qu’il présentait 

un profil particulier susceptible de le placer dans le collimateur des 

Houthistes et être ainsi objectivement fondé à craindre, en cas de retour 

dans son pays, une persécution personnelle pour l’un des motifs 

mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

4.2 Dans sa décision du 21 décembre 2017, le SEM n’a pas statué sur la 

question du renvoi au Yémen dans son principe, car A._______ était alors 

au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études en Suisse. Le 

7 septembre 2018, invité à se déterminer, suite à l’échéance de cette 

autorisation de séjour, le (…) 2018, le SEM a partiellement reconsidéré sa 

décision et mis l’intéressé au bénéfice d’une admission provisoire pour 

cause d’inexigibilité du renvoi. 

Or, une admission provisoire n’est qu’une mesure de substitution lorsque 

le renvoi, prononcé dans son principe, ne peut être exécuté. Il sied de 

relever à cet égard que le SEM n’a pas explicitement prononcé celui-ci. Par 

économie de procédure et parce qu’il applique le droit d’office, le Tribunal 

constate qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 

1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’est réalisée 

en l’espèce, de sorte que le renvoi du recourant doit être prononcé. 

5.  

Quant à son exécution, dans la mesure où le SEM a reconsidéré sa 

décision et a prononcé l’admission provisoire du recourant, cette question 

n'a plus à être tranchée. 

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6.  

6.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre une partie des 

frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 

PA et art. 2 et 3 let. b du règlement concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Toutefois, A._______ ayant été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire 

partielle par décision incidente du 25 janvier 2018, il n’est pas perçu de 

frais judiciaires (art. 65 al. 1 PA).  

6.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 

de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. 

A._______ ayant obtenu gain de cause sur la question de l’exécution du 

renvoi, il aurait droit à des dépens partiels.  

Cependant, n’étant pas représenté par un mandataire en la présente 

procédure, il n'a pas démontré avoir eu à supporter des frais 

indispensables et d'une certaine importance rendus nécessaires par le 

dépôt de son recours, de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui en allouer.  

(dispositif page suivante) 

 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Sylvie Cossy Ismaël Albacete 

 

 

Expédition :