# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b49c8473-0651-5c9f-9714-fb1d7b298060
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2023 A/1358/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1358-2022_2023-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1358/2022 ATAS/32/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 janvier 2023 

1ère Chambre 

 

En la cause 

AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE, WINTERTHUR, 
sise c/o AXA VIE SA, General Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 

 

 

demanderesse 

 

contre  

A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

défenderesse 

 

 

 
 
 

 

A/1358/2022 

- 2/3 - 

  

Vu la demande en paiement du 29 avril 2022 d’Axa Fondation LPP (ci-après : la 
demanderesse) contre A______ (ci-après : la défenderesse) ; 

Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 3 mai 2022 demandant à la défenderesse de lui faire parvenir sa 
réponse ainsi que son dossier ; 

Que le courrier de la chambre de céans a été retourné avec la mention « destinataire 
introuvable à l’adresse indiquée » ;  

Vu le courrier de la chambre de céans du 12 mai 2022 à la défenderesse ;  

Que ce dernier a lui aussi été retourné avec la mention « destinataire introuvable à 
l’adresse indiquée » ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 16 mai 2022 à la demanderesse ; 

Vu la réponse de la demanderesse du 18 mai 2022 ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 19 mai 2022 ;  

Que le courrier a été refusé ;  

Vu le courrier de la chambre de céans du 30 mai 2022 au Registre du commerce ;  

Vu la réponse du Registre du commerce, par courriel du 31 mai 2022 ;  

Vu le courrier de la chambre de céans du 11 juillet 2022 au Registre du commerce ;  

Vu l’arrêt incident de la chambre de céans du 22 juillet 2022 ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 6 décembre 2022 au Registre du commerce ;  

Vu la réponse du Registre du commerce du 8 décembre 2022 indiquant que la 
défenderesse a été dissoute par décision du Tribunal de première instance du 28 juillet 
2022 ;  

Vu le courrier de la chambre de céans du 16 janvier 2023 demandant à la demanderesse 
si elle maintient sa requête du 29 avril 2022 ;  

Vu le courrier de la demanderesse du 17 janvier 2023 indiquant ne pas maintenir sa 
requête ; 

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

 

 

 
 
 

 

A/1358/2022 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSDIENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle.  

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Maryline GATTUSO 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le