# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3356bbba-b3aa-5d16-be6a-41d452a1979d
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2018 / 6
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Plainte---2018---6_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FA17.039225-180228

5 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
25 mars 2018

__________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
présidente

             
              MM.             
Hack et Maillard, juges

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
28 al. 3 LVLP

 

 

             
Vu la décision rendue à la suite de l’audience du 12 octobre 2017, envoyée
aux parties le 23 janvier 2018, par le Président du Tribunal d’arron-dissement de Lausanne,
statuant en sa qualité d’autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte
déposée le 11 septembre 2017 par P.________,
à [...], contre l’avis de saisie que lui avait adressé l’Office
des poursuites du district de l'Ouest lausannois
le 4 septembre 2017, dans le cadre de la continuation de la poursuite n° 8'094'644 exercée
contre lui à l’instance du
canton
de Zurich [KANTON
ZÜRICH], représenté par la Zentrale
Inkassostelle der Gerichte, et rendant la décision
sans frais ni dépens,

 

             
vu la notification de cette décision au plaignant le 31 janvier 2018,

 

             
vu l’écriture datée du 6 et postée le 8 février 2018, dans laquelle P.________
indique faire « opposition » à la décision de l’autorité inférieure
de surveillance du 12 octobre 2017,

 

             
vu les autres pièces du dossier ; 

 

 

             
attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité inférieure de
surveillance est de dix jours dès la notification de cette décision (art. 18 al. 1 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise
d'application de la LP; RSV 280.05]), 

 

             
que le recours déposé le 8 février 2018 a ainsi été formé en temps utile ;

 

             
attendu que l'art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante de la cour de céans, impose
aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable
(CPF 1er
février 2018/2 ; CPF 24 mars 2017/6 ; CPF 5 décembre 2016/37 ; CPF 30 avril
2015/18 ; CPF 26 juin 2014/18 ; CPF 23 novembre 2011/43 ; CPF 23 décembre 2003/66
et arrêts cités), 

 

             
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) –applicable par analogie
– exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512 ;
CPF 1er
février 2018/2 ; CPF 24 mars 2017/6),

 

             
qu’un vice dans la motivation n’est pas réparable (ATF 126 III 30, JdT 2000 II 11),

 

             
qu’en l’espèce, la décision de l’autorité inférieure de surveillance
notifiée aux parties comporte l'indication de la voie du recours de l'art. 18 al. 1 LP et mentionne
que « l'acte de recours doit préciser les points sur lesquels une modification du prononcé
est demandée et indiquer brièvement les moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP) »,

 

             
que l’écriture de P.________
contient de nombreuses récriminations, mais aucun moyen de recours, ni grief reconnaissable et compréhensible
contre la décision attaquée ou contre l’avis de saisie litigieux, 

 

             
que le recours est, par conséquent, irrecevable ;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP,
61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
LP ; RS 281.35]).

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

supérieure
de surveillance,

p
r o n o n c e :

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. P.________,

‑             
Kanton Zürich, Zentrale Inkassostelle der Gerichte,

‑             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.

 

             
La greffière :