# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 89a06b6c-75cf-5adb-880b-d65e96b787d0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-03-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.03.2015 E-1098/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1098-2015_2015-03-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1098/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 9  m a r s  2 0 1 5  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Gérard Scherrer, Daniel Willisegger, juges, 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),   

représenté par (…), BUCOFRAS, (…), 

requérant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne. 

   

Objet 
 Demande de révision ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 

du 15 décembre 2014 (E-7015/2014). 

 

 

 

E-1098/2015 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée par A._______ à l'aéroport international de 

Zurich-Kloten, le 2 novembre 2014, 

la décision du 21 novembre 2014, par laquelle l'ODM (ci-après et 

actuellement, le SEM) a rejeté cette demande, a prononcé le renvoi de 

l'intéressé de la zone de transit de l'aéroport de Zurich et a ordonné 

l'exécution de cette mesure,  

l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 

15 décembre 2014 (réf. E-7015/2014), rejetant le recours interjeté le 

28 novembre 2014 contre cette décision,  

l'acte du 14 janvier 2015 (date du sceau postal: 4 février 2015) intitulé 

"Demande d'asile et de modification des données SYMIC", adressé au 

SEM, par lequel l'intéressé a principalement indiqué vouloir déposer une 

deuxième demande d'asile en Suisse, en se prévalant de faits et de 

moyens de preuve qui, à son avis, devaient être considérés comme 

nouveaux, et a requis que ses données personnelles dans le Système 

d'information central sur la migration (SYMIC) soient modifiés en 

conséquence,  

les requêtes d'octroi de l'effet suspensif et d'assistance judiciaire partielle 

dont il est assorti,  

l'attestation de perte des pièces d'identité datée du 10 janvier 2012 et la 

convocation de police du 9 avril 2014 produits à l'appui de cet acte, 

le courrier du 20 février 2015, par lequel le SEM a estimé que l'acte du 

14 janvier 2015 ne relevait pas de sa compétence, dès lors que l'intéressé 

ne faisait valoir aucun fait postérieur à l'arrêt précité du 15 décembre 2014 

devant être traité dans le cadre d'une procédure de réexamen ou d'une 

nouvelle demande d'asile, et l'a transmis au Tribunal de céans, en 

application de l'art. 8 al. 1 PA,  

 

 

 

 

E-1098/2015 

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et considérant 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (RS 172.021), pour 

autant que la LTAF (RS 173.32) n'en dispose pas autrement 

(cf. art. 37 LTAF),  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 

sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]),  

que le Tribunal se prononce également sur les demandes de révision 

dirigées contre ses propres arrêts rendus dans ce domaine (cf. art. 121 ss 

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110], 

applicable par renvoi de l'art. 45 LTAF), 

que les art. 121 à 128 LTF s'appliquent par analogie à la révision des arrêts 

du Tribunal,  

que le contenu et la forme de la demande de révision sont, pour leur part, 

régis par l'art. 67 al. 3 PA (cf. art. 47 LTAF),  

que le Tribunal détermine d'office la nature juridique des écrits qui lui sont 

adressés (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), 

que lorsque le requérant fait valoir des faits nouveaux antérieurs à un arrêt 

du Tribunal confirmant une non-entrée en matière ou un refus d'asile et un 

renvoi, ou qu'il produit de nouveaux moyens de preuve – également 

antérieurs à cet arrêt – visant à établir de tels faits, sa requête doit être 

qualifiée de demande de révision au sens des art. 121 ss LTF 

(cf. ATAF 2013/22 consid. 3-13 p. 274-319 ; cf. également  arrêts du 

Tribunal D-2220/2014 du 4 juin 2014 consid. 2.2 ; D-2252/2011 du 

18 mai 2011 consid. 2.2 et jurisp. cit.), 

qu'en revanche, lorsque le requérant fait valoir, dans sa requête, que des 

éléments déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié se 

sont produits postérieurement à la clôture de la précédente procédure, 

cette demande doit en principe être considérée comme une nouvelle 

demande d'asile,  

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qu'en l'occurrence, à l'appui de son écrit du 14 janvier 2015, le requérant a 

produit, une "attestation de perte des pièces d'identité" datée du 10 janvier 

2012 ainsi qu'une convocation de police du 9 avril 2014,  

qu'il a affirmé vouloir présenter une nouvelle demande d'asile en Suisse, 

sur la base de ces moyens de preuve, en faisant part cette fois-ci de ses 

"vrais motifs d'asile" et en déclinant sa véritable identité,  

que les moyens de preuves produits sont antérieurs à l'arrêt du Tribunal du 

15 décembre 2014,  

que les faits nouvellement allégués sont également antérieurs à l'arrêt 

précité,  

que, dès lors, la requête du 14 janvier 2015 constitue à l'évidence une 

demande de révision de l'arrêt précité, 

que c'est donc à tort que le requérant a soutenu que sa demande devait 

être qualifiée de seconde demande d'asile ;  qu'il méconnait en effet de la 

sorte le principe de l'autorité (matérielle) de chose jugée de l'arrêt 

E-7015/2014 du 15 décembre 2014, qui s'étend à l'ensemble des faits qui 

existaient déjà au moment du prononcé et qui étaient naturellement 

rattachés aux prétentions qui y ont été tranchées,  

que l'acte du 14 janvier 2015 ne pouvant être qualifié que de demande de 

révision, c'est à bon droit que le SEM l'a transmis au Tribunal, seul 

compétent pour en connaître, ceci de manière définitive (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF),  

qu'il s'agit donc pour le Tribunal d'examiner l'acte précité sous l'angle d'une 

demande de révision de son arrêt E-7015/2014 du 15 décembre 2014,  

qu'ayant été partie à la procédure ayant abouti à l'arrêt précité et ayant un 

intérêt digne de protection à la reprise du litige, le requérant bénéficie sans 

conteste de la qualité pour agir en révision à l'encontre de cet arrêt (ATF 

138 V 161 consid. 2.5.2 ; 121 IV 317 consid. 1a ; 114 II 189 consid. 2 ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd. 2013, no 5.70 p. 313), 

qu'une demande de révision, en tant que moyen de droit extraordinaire (cf. 

ATF 138 V 161 consid. 2.5.2 ; 137 III 332 consid. 2.4), n'est toutefois 

recevable qu'à de strictes conditions, 

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qu'en effet, elle doit non seulement être déposée dans les délais prévus, 

mais également se fonder sur l'un au moins des motifs énoncés 

exhaustivement par le législateur (art. 121 à 124 LTF ; ATAF 2007/21 

consid. 8.1 p. 247), 

qu'en l'espèce, dans son écrit du 14 janvier 2015, le requérant indique 

principalement vouloir déposer une seconde demande d'asile en Suisse, 

que la demande du requérant, en tant qu'elle est principalement présentée 

sur la base de deux nouveaux moyens de preuve, antérieurs à l'arrêt du 

Tribunal E-7015/2014 du 15 décembre 2014, visant à établir des faits 

également antérieurs à cet arrêt, l'est implicitement pour le motif prévu à 

l'art. 123 al. 2 let. a LTF, 

qu'en procédure de révision, l'arrêt remis en cause,  soit plus précisément 

son dispositif, constitue l'objet de la contestation ; que l'arrêt contesté 

constitue ainsi le "cadre" matériel admissible de l'objet de la requête de 

révision (voir, par analogie, ATAF 2014/24 consid. 1.4.1), 

que le litige tranché par l'arrêt E-7015/2014 du 15 décembre 2014 avait 

pour objet le rejet de la demande d'asile du requérant ainsi que le principe 

et l'exécution de son renvoi,  

que sortant du cadre litigieux, la conclusion tendant à la modification des 

données personnelles dans SYMIC est, dès lors, irrecevable,  

que, déposée moins de 90 jours après la notification de l'arrêt E-7015/2014 

du 15 décembre 2014, elle est, sur ce point, recevable (cf. art. 124 al. 1 

let. d LTF), 

qu'en concluant à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu'à 

l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission 

provisoire, le requérant demande implicitement l'annulation de l'arrêt 

E-7015/2014 du 15 décembre 2014,  

qu'aux termes de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, le Tribunal est compétent pour 

statuer sur une demande de révision dirigée contre un de ses propres 

arrêts si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des 

moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la 

procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve 

postérieurs à l'arrêt (cf. ATAF 2013/22 précité consid. 3-13 p. 274-319), 

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que le moyen est en principe admissible pour autant que le requérant n'ait 

pas pu l'invoquer dans la procédure précédente ; que cela implique aussi 

qu'il doit avoir fait preuve de toute la diligence que l'on peut exiger de lui, 

soit celle d'un plaideur consciencieux ; que celle-ci fera défaut si, par 

exemple, la découverte du fait ou du moyen de preuve est le fruit de 

recherches qui auraient pu et dû être effectuées plus tôt ; qu'en résumé, il 

s'agit d'une impossibilité non fautive d'avoir eu connaissance du fait pour 

pouvoir l'invoquer à temps devant l'autorité précédente (cf. ATAF 2013/37 

consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9F_2/2010 du 27 mai 2010 consid. 1 

et réf. cit. ; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 

Berne 2008, nos 4706 ss), 

que, de plus, les moyens de preuve fournis doivent être concluants et les 

faits invoqués pertinents, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait qui 

est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en 

fonction d'une appréciation juridique correcte (cf. ATAF 2013/37 consid. 

2.2 ; ATF 134 IV 48 consid. 1.2 ; arrêt du TF 4F_1/2007 du 13 mars 2007 

consid. 7),  

qu'en l'occurrence, les faits nouveaux allégués dans la requête du 

14 janvier 2015 étaient déjà connu du requérant lors de la procédure 

précédente, ce que celui-ci ne conteste du reste pas,  

qu'il fait cependant valoir avoir dû taire ses véritables motifs d'asile ainsi 

que son identité réelle, d'une part pour garantir sa propre sécurité ainsi que 

celle de ses proches restés au pays et, d'autre part, afin de respecter des 

consignes qui lui auraient été données,  

que, de jurisprudence constante, le caractère tardif d'éléments tus lors de 

l'audition sommaire au centre d'enregistrement, mais invoqués plus tard 

lors de l'audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en doute 

la vraisemblance des motifs d'asile allégués (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 2005 n° 7 consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3 ; voir aussi WALTER 

STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band 

VIII, 2ème éd., 2009, p. 558 ch. 11.101), 

que ce principe vaut a fortiori pour des allégués présentés uniquement 

dans une requête de révision,  

que, dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs 

peuvent certes être excusables,  

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que tel est le cas, par exemple, des déclarations de victimes de graves 

traumatismes, qui n'ont pas la faculté de s'exprimer sur les événements 

vécus, 

qu'en l'espèce, le requérant ne se trouvait à l'évidence pas dans une 

situation telle qu'il était contraint de dissimuler son identité ainsi que ses 

véritables motifs d'asile, 

que dès la première audition, le requérant a été informé que ses propos 

seraient traités de manière confidentielle, qu'aucune information ne serait 

transmise aux autorités de son pays d'origine et qu'il pouvait ainsi 

s'exprimer sans crainte, 

que son devoir de collaboration, qui implique notamment d'exposer lors de 

l'audition les raisons qui l'ont incité à demander l'asile et à désigner de 

façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les 

fournir sans retard, ou à s'efforcer de se les procurer dans un délai 

approprié (cf. art. 8 al. 1 let. c et d LAsi), lui a également été expressément 

rappelé,  

que le requérant a ainsi eu tout le loisir d'exposer, sans crainte, ses motifs 

d'asile au cours de ses deux auditions, voire au stade du recours,  

que lors de son audition sommaire, le requérant avait déclaré ne posséder 

aucun document d'identité, ne connaître personne qui pourrait l'aider et 

n'avoir aucun moyen de preuve à fournir (cf. pv de l'audition sommaire, p. 

10 et 12),  

que lors de son audition sur les motifs d'asile, il a répété ne connaître 

personne qui pouvait l'aider à se procurer des documents attestant de son 

identité et déclaré que s'il connaissait quelqu'un, il lui aurait demandé de 

lui procurer les documents requis (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q66),  

que l'attestation de perte des pièces d'identité aurait été remise le 

10 janvier 2012 à l'intéressé ; que la convocation de police du 9 avril 2014 

lui aurait été remise le jour même (cf. requête du 14 janvier 2015, p. 4),  

qu'il avait donc manifestement connaissance de l'existence de ces moyens 

de preuve lors de la procédure ordinaire,  

qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal est d'avis qu'en faisant preuve de 

la diligence requise, le requérant aurait pu se procurer ces moyens de 

preuve et les produire au cours de la procédure ordinaire ; qu'à tout le 

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moins, il aurait dû signaler l'existence de ces pièces (cf. art. 8 al. 1 let. d 

LAsi),  

qu'en résumé, le requérant ne peut se prévaloir d'une impossibilité non 

fautive d'invoquer à temps les faits allégués dans la requête du 14 janvier 

2015 et les moyens de preuve y relatifs,  

que, pour ce motif déjà, sa demande de révision doit être rejetée, dans la 

mesure où elle est recevable,  

que, par surabondance, le Tribunal relève qu'en République démocratique 

du Congo, des documents d'identité, administratifs et judiciaires frauduleux 

peuvent être aisément obtenus (Commission de l'immigration et du statut 

de réfugié du Canada, Information sur la fréquence des documents 

d'identité, administratifs et judiciaires frauduleux et la possibilité de s'en 

procurer [2011-février 2014], 10 avril 2014, http://irb-

cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc= 455240&pls=1, 

consulté le 19 mars 2015), 

qu'ainsi, la pertinence, au regard de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, des moyens 

de preuve produits est pour le moins douteuse,  

qu'en définitive, la demande de révision du 14 janvier 2015 de l'arrêt du 

Tribunal E-7015/2014 du 15 décembre 2014 doit être rejetée, pour autant 

que recevable,  

qu'il y a lieu de saisir et de transmettre au SEM l'"attestation de perte des 

pièces d'identité" du 10 janvier 2012 déposée à l'appui de la demande de 

révision, en application de l'art. 10 al. 2 LAsi, 

que, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

d'octroi de l'effet suspensif est sans objet,  

que les conclusions de la demande de révision de l'arrêt du Tribunal 

E-7015/2014 du 15 décembre 2014 étant, au vu de ce qui précède, 

d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est 

rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

qu'il y a donc lieu de mettre les frais de procédure à la charge du requérant 

(cf. art. 63 al. 1 et 68 al. 2 PA ainsi que les art. 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),  

E-1098/2015 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La demande de révision est rejetée, pour autant que recevable. 

2.  

L'attestation de perte des pièces d'identité du 10 janvier 2012 est saisie et 

transmise au SEM.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge 

du requérant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au requérant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn 

 

 

Expédition :