# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8df1b111-3025-5da0-a01c-5ed07ca6fd38
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 25.02.2025 A/621/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-621-2025_2025-02-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/621/2025 MC JTAPI/215/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 25 février 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

 

contre 

 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/621/2025 

EN FAIT 

1. En date du 12 décembre 2024, Monsieur A______, né le ______ 1987 et originaire 
de Géorgie, a été arrêté par les forces de l'ordre genevoises dans le cadre d'un 
cambriolage. Entendu par les enquêteurs, l'intéressé a notamment indiqué n'avoir 
aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays. Il n'a 
par ailleurs pas fait mention d'une quelconque source légale de revenu. Il a été 
maintenu en arrestation provisoire. 

2. Par jugement du 17 février 2025, le Tribunal de police (statuant au terme d'une 
procédure simplifiée) a reconnu M. A______ coupable de violation de domicile, de 
dommages à la propriété ainsi que de tentative de vol (au sens des art. 22 et 139 
ch.1 CP), et l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 mois (sous déduction 
de 68 jours de détention avant jugement), avec sursis. Simultanément, l'autorité de 
jugement a ordonné l'expulsion de Suisse de l'intéressé pour une durée de 5 ans, 
ainsi que son maintien en détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 24 février 
2025. 

3. Les services de police ont immédiatement procédé aux démarches relatives à 
l'organisation du renvoi de l'intéressé; à cet égard, ils ont sollicité du service médical 
de l'établissement pénitentiaire un "rapport médical dans le domaine du retour" et 
effectué une réservation de vol. 

4. Une fois le rapport médical obtenu, ce dernier a été transmis à l'organisme 
compétent, lequel a délivré le 20 février 2025 le certificat d'aptitude au transport 
par voie aérienne (MEDIF). 

5. Le 24 février 2025, à sa sortie de la Prison de Champ-Dollon, l'intéressé a été remis 
entre les mains des services de police en vue de son renvoi. 

6. Le même jour, M. A______ s'est vu notifier par l'Office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) une décision de non-report de la mesure 
d'expulsion judiciaire prononcée à son endroit, après avoir eu l'occasion de faire 
valoir son droit d'être entendu à cet égard. 

7. Le 24 février 2025 toujours, les autorités ont obtenu le billet d'avion à destination 
de la Géorgie commandé en faveur de M. A______. Le vol concerné aura lieu le 28 
février 2025. 

8. Le 24 février 2025, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois semaines sur la 
base des art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les étrangers 
et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), l'intéressé ayant été 
condamné pour un vol, soit une infraction constitutive d'un crime. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son retour 
en Géorgie. Il était en outre d’accord que le Tribunal administratif de première 

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instance renonce à la procédure orale, après que le commissaire de police eut attiré 
son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 

9. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour, par courriel, 
à 17h29. 

10. A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de 
M. A______ à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au 25 
février 2025 à 11h00. 

11. Par courriel adressé au tribunal dans le délai imparti, le conseil de M. A______ a 
présenté des observations. 

M. A______ avait été arrêté le 12 décembre 2024 et dès le début de la procédure 
pénale, avait tout mis en œuvre pour y mettre un terme rapidement. En effet, son 
frère et sa femme enceinte l'attendaient en Géorgie et s'impatientaient de son 
absence, comme le reste de sa famille. Ainsi, il souhaitait rentrer dans son pays dans 
les plus brefs délais afin de pouvoir notamment assumer son futur rôle de père. Dans 
cette optique, il avait accepté son expulsion s'était engagé à quitter immédiatement 
la Suisse dès sa libération. Malgré plusieurs demandes faites par son conseil en vue 
d'accélérer la procédure, le Tribunal pénal n'avait finalement tenu une audience que 
le 17 février 2025. Dans son jugement du même jour, il avait ordonné le maintien 
en détention de M. A______ pour des motifs de sûreté jusqu'au 24 février 2025. 
M. A______ avait alors averti son époux et son frère qu'il rentrerait au plus tard à 
cette date. Cependant, les autorités d'exécution cantonales avaient demandé un 
certificat d'aptitude au transport par voie aérienne, parce que M. A______ avait 
indiqué qu'il prenait parfois de l'Oméprazole pour traiter des douleurs d'estomac. 
Ainsi, malgré son besoin urgent de retourner en Géorgie pour s'occuper de sa 
femme enceinte de sa famille, il se trouvait désormais en détention administrative 
pour une durée de trois semaines avec un vol réservé seulement pour le vendredi 28 
février 2025. 

Sur le plan de la légalité, la détention prononcée contre M. A______ ne respectait 
pas les conditions prévues par la loi. S'agissant du premier motif sur lequel se 
fondait la décision litigieuse, à savoir le fait qu'il avait été condamné pour crime, la 
jurisprudence prévoyait que la condamnation devait être entrée en force, ce qui 
n'était pas le cas en l'espèce étant donné que le délai de l'annonce d'appel contre le 
jugement rendu par le Tribunal de police le 17 février 2025 arrivait à échéance le 
27 février 2025. Quant au second motif sur lequel se fondait la décision litigieuse, 
à savoir l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, les éléments permettant 
de retenir un tel risque n'étaient pas réalisés en l'occurrence. 

Par ailleurs, la décision litigieuse violait le principe de la proportionnalité, car les 
autorités cantonales avaient inutilement perdu du temps en demandant un document 
médical sur l'aptitude au voyage, compte tenu des symptômes qu'il avait signalés. 
En outre, la détention en elle-même ne paraissait pas indispensable pour assurer 

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l'exécution du renvoi de M. A______, à tout le moins sans qu'il lui ait été donné la 
possibilité de quitter le territoire immédiatement et par ses propres moyens, cas 
échéant en prononçant des mesures de substitution. La détention administrative était 
d'autant plus injuste qu'elle donnait à M. A______ le sentiment d'avoir finalement 
purgé intégralement une peine pour laquelle le sursis lui avait été octroyé, car il ne 
pouvait pas faire la distinction entre une détention pénale et une détention 
administrative. S'agissant enfin de la durée de la détention, était manifestement 
excessive, étant donné qu'en vol avait été réservé pour le 28 février 2025 et que 
M. A______ avait accepté d'y embarquer. 

EN DROIT 

1. Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 

2. Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de police 
sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de l’adéquation 
de la détention. 

3. Le tribunal statue ce jour dans le délai de nonante-six heures prévu par les art. 80 
al. 2 LEI et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant 
concrètement débuté le 24 février 2025 à 15h00, comme l’indique le procès-verbal 
d’audition (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er septembre 
2011 consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les références 
citées). 

4. Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la procédure 
orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les huit jours 
suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son consentement 
écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce délai, la procédure 
orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 

Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la pratique, 
il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé d’une détention 
du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les autorités. C’est 
pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité peut renoncer à 
une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le renvoi a lieu à bref 
délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. Cependant, il faut lui 
accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de la détention a lieu par 
écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le renvoi planifié ne peut 
pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit avoir lieu après coup. 
Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 3469, p. 3573). 

Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 

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d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 

5. En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de huit 
jours précité, puisqu'un volet d'ores et déjà prévus pour le 28 février 2025 et que 
M. A______ a déclaré vouloir retourner dans son pays au plus vite. 

Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 

Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 

6. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

7. L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 lettre h LEI, permet 
d'ordonner la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer 
l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la 
personne concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une 
infraction passible d’une peine privative de liberté de plus de 3 ans (art. 10 al. 2 
CP). 

8. Il n'est pas nécessaire que le jugement pénal rendu en première instance soit définitif 
(ATA/769/2023 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 ; ATA/451/2023 du 28 avril 2023 
consid. 4.2 ; ATA/127/2015 du 3 février 2015 consid. 6). 

9. En l'espèce, M. A______ a été condamné par jugement du Tribunal de police du 17 
février 2025, notamment, pour tentative de vol, infraction constitutive de crime. La 
référence faite par le précité à l'ATF 140 II 409 cons. 2.3.4 n'a pas la portée qu'il lui 
prête, puisque le considérant de cet arrêt concerne la distinction qu'il convient de 
faire entre deux situations, l'une impliquant, au contraire de l'autre, que la décision 
de renvoi dont l'étranger fait l'objet soit entrée en force. Il ne s'agit donc pas de la 
question relative à la condamnation pour crime, dont la jurisprudence citée plus 
haut a précisé qu'il n'était pas nécessaire que le jugement pénal rendu en première 
instance soit définitif. 

10. Dans ces conditions, force est de constater que, sur le principe, la détention 
administrative de M. A______ est correctement fondée sur les dispositions légales 
susmentionnées. 

11. Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité "peut" prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 

12. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 

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nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 

13. Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

14. Par ailleurs, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être 
entreprises sans tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est 
subordonnée (arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 
mai 2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 
et les références citées). 

15. En l'occurrence, M. A______ reproche aux autorités cantonales d'avoir violé leur 
devoir de célérité en demandant inutilement un rapport médical sur son aptitude au 
voyage en avion. Cette critique est cependant infondée pour trois raisons. Tout 
d'abord, on ne voit pas sur quels éléments spécifiques il se fonde lui-même pour 
considérer que les symptômes et la médication qu'il avait signalés n'auraient pas 
justifié un tel rapport et surtout, on ne voit pas quel intérêt aurait eu les autorités 
compétentes pour décider elles-mêmes de retarder son renvoi par une démarche 
inutile. Ensuite, le rapport médical en question a été établi le 20 février 2025, c'est-
à-dire quatre jours avant la fin de la détention pénale pour motif de sûreté, de sorte 
que l'établissement de ce rapport n'affecte en rien la proportionnalité de la détention 
administrative. Enfin, quand bien même, contrairement à ce qui a été dit jusqu'ici, 
on voudrait admettre que les autorités seraient responsables d'un retard de quelques 
jours, cela n'entraînerait encore pas la levée de la détention de M. A______, l'intérêt 
public à son renvoi devant malgré tout l'emporter face à une violation minime du 
principe de la proportionnalité. 

16. Concernant le fait qu'une mesure moins incisive que la détention administrative 
serait également propre à assurer le renvoi de M. A______, le tribunal ne peut pas 
non plus le suivre sur ce point. En effet, alors qu'il plaide désormais son impatience 
à pouvoir retourner s'occuper au plus vite de sa famille et de sa compagne enceinte 
de leur enfant, il n'apporte aucune explication plausible sur la raison, dans ces 
circonstances, de son voyage en Suisse, sans aucun lien dans ce pays ni aucune 
source de revenus. Il faut en déduire que c'est en réalité uniquement afin d'y 
commettre des infractions pénales qu'il s'est rendu en Suisse, de sorte que l'on ne 

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ne voit pas pour quelle raison il conviendrait désormais de lui accorder crédit sur le 
fait qu'il serait disposé à se soumettre à une obligation administrative. 

17. Pour finir, s'agissant de la durée de sa détention, M. A______ semble confondre la 
possibilité de le maintenir en détention pour une durée de trois semaines, s'il devait 
refuser d'embarquer à bord du vol prévu le 28 février 2025, et le fait que sa détention 
prendra fin dès cette date s'il accepte, comme il l'affirme, d'embarquer à bord de cet 
avion. S'il devait y faire obstacle, sa détention pour une durée de trois semaines 
serait d'emblée justifiée, les autorités compétentes étant alors amenées à devoir 
organiser un nouveau vol, cas échéant de niveau supérieur. 

18. Quant au fait que sa détention administrative lui donnerait l'impression de purger 
une peine pour laquelle il a obtenu le sursis, cette circonstance n'est en aucun cas 
de nature à justifier une levée de sa détention. Il appartient à M. A______ de faire 
l'effort de comprendre la différence entre les deux types de détention. 

19. En l'espèce, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre 
de mise en détention administrative pour une durée de trois semaines. 

20. Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit jours 
suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus tard 
douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette perspective, il 
appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 4 mars 2025 
au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non.  

21. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 24 février 2025 à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines, soit jusqu'au 16 mars 2025 inclus ; 

2. invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 4 mars 2025 au plus tard 
si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ;  

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à M. A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  Le greffier