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**Case Identifier:** 195a4666-3b8a-5480-80e9-b54463f6f154
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.07.2019 A/3510/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3510-2018_2019-07-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3510/2018-PRISON ATA/1194/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 juillet 2019 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Carole Van De Sandt, avocate  

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 

 

- 2/10 - 

A/3510/2018 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ est détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après: la 
prison) depuis le 4 février 2017. 

2)  Un incident l'impliquant est survenu le 16 septembre 2018. À teneur du 
rapport établi le même jour, M. A______ a utilisé l'interphone afin d'appeler le 
sous-chef, rédacteur du rapport. Il souhaitait lui dire que le gardien n'était pas 
passé en début de matinée pour l'eau chaude. Interpellé, ce dernier avait indiqué 
être certain d'avoir ouvert la porte de la cellule de M. A______ le matin même. Ce 
dernier étant assoupi, il avait refermé la porte de la cellule. Le sous-chef, 
accompagné du gardien, s'étaient alors rendus auprès de M. A______. Lorsque le 
gardien avait expliqué à ce dernier être passé à 07h00, le détenu s'était 
immédiatement emporté et avait « engueulé » le gardien. Le sous-chef s'était alors 
interposé et avait demandé à M. A______ de se calmer. Ce dernier avait alors 
répondu « Tu es un menteur. Toi tu fais ton travail ». Le sous-chef l'avait invité à 
ne pas tutoyer le personnel, à le respecter et à diminuer le ton. Mais le détenu 
avait alors répondu « J'en ai rien à foutre, je fais ce que je veux ». 

3)  Le sous-chef avait alors immédiatement décidé de le suspendre du sport, 
petite et grande salles, pour une durée de deux semaines, soit du lundi 
17 septembre au lundi 1er octobre 2018. 

4)  Par courrier du 16 septembre 2018, M. A______ a exposé sa version des 
faits à la direction de la prison, indiquant notamment « je me suis emporté en étant 
un peu plus virulent dans mes propos. Mais à aucun moment j'ai insulté les agents. 
Je leur ai dit de vérifier les caméras et d'accomplir le travail correctement ». 

5)  Les 16 et 17 septembre 2018, le conseil de M. A______ a notamment 
demandé au directeur de la prison de reconsidérer la décision litigieuse, de lui 
adresser la décision écrite ainsi que le rapport d'incident y relatif, et de 
reconsidérer toute décision ayant été prise contre son mandant.  

6)  Le 18 septembre 2018, le gardien-chef adjoint « /D » est allé voir 
M. A______ et lui a confirmé la sanction de suspension du sport.  

7)  Par courrier envoyé le 24 septembre 2018, le directeur adjoint de la prison, 
en l'absence du directeur, a confirmé que la sanction de suppression de sport pour 
une durée de deux semaines était pleinement justifiée et de ce fait maintenue. Les 
pièces demandées avaient été annexées. Sur la seconde page du rapport du 
16 septembre 2018, à côté du timbre et de la signature du gardien-chef, était écrit 
à la main « Le détenu susmentionnée aurait dû être placé en CF ». 

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8)  Par acte du 8 octobre 2018, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision du 16 septembre 2018, concluant préalablement à ce qu’il soit ordonné 
à la prison de produire l’enregistrement vidéo des caméras du dimanche 
16 septembre 2018 entre 7h et 8h du matin, à la tenue d’une audience de 
comparution personnelle et à l’audition de son codétenu à l’époque des faits ; 
principalement il demandait à ce qu’il soit dit et constaté que la sanction de 
suppression d’activités sportives pour la période du 17 septembre 2018 au 
1er octobre 2018 était nulle, respectivement illicite, injustifiée et disproportionnée.  

  Son droit d'être entendu avait été violé, dès lors que la décision litigieuse 
avait été prise sans qu'il n'ait l'occasion de s'exprimer sur les faits qui lui étaient 
reprochés et que celle-ci avait déployé des effets sans lui avoir été notifiée par 
écrit avec indication des voies de recours.  

  Par ailleurs, il contestait avoir eu une attitude incorrecte ou insultante, de 
sorte que la décision était injustifiée. La sanction ne lui avait pas été notifiée par 
écrit ; le rapport du 16 septembre 2018 était destiné à la direction de la prison et 
avait été communiqué à son conseil le 25 septembre 2018. Or, il n'était pas 
possible à sa seule lecture de déterminer qui avait pris la décision de la sanction, 
ni si celle-ci avait été prononcée par une personne disposant des pouvoirs 
nécessaires. Le visionnage des images de vidéosurveillance permettrait d'établir la 
réalité des faits.  

9)  Dans ses observations du 22 octobre 2018, le directeur de la prison a conclu 
au rejet du recours.  

  Le rapport d'incident établi le 16 septembre 2018 par un agent assermenté, 
complété par les images de vidéosurveillance, ne laissait aucune place au doute 
quant aux faits qui s'étaient déroulés ce jour-là.  

  Le jour de l'incident, compte tenu du comportement du recourant, le  
sous-chef n'avait pas eu d'autre choix que de se déterminer en décidant de la 
suppression des activités sportives. Suite au courrier du recourant du 16 septembre 
2018, le gardien-chef adjoint « / D » s'était rendu dans sa cellule pour lui 
confirmer la décision prise la veille. De plus, le directeur adjoint de la prison, en 
l'absence du directeur, avait confirmé le bienfondé de la décision par courrier 
expédié le 24 septembre 2018. Le processus de formalisation de la sanction n'avait 
pas été optimal, compte tenu de la mise à jour en cours des ordres de services 
(notamment l'OS B 24 relatif aux sanctions disciplinaires) et des nécessaires 
adaptations des supports informatiques. Il n'en demeurait pas moins que la 
décision de sanction avait été confirmée par l'autorité compétente et que le droit 
d'être entendu du recourant avait été respecté.  

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  Enfin, le comportement qu'avait adopté le recourant était constitutif d'une 
violation du règlement interne. Vu les circonstances, la sanction infligée 
subséquemment était justifiée par un intérêt public et respectait le principe de la 
proportionnalité. 

10)  Le 14 novembre 2018, le conseil du recourant a consulté, dans les locaux de 
la chambre administrative, le contenu de la clé USB contenant les images de 
vidéosurveillance du 16 septembre 2018 et s'est vu remettre une photo extraite 
desdites images à « 07:12:13 ». 

11)  Le 26 novembre 2018, M. A______ a exercé son droit à la réplique et 
persisté dans les conclusions de son recours.  

  Il contestait que l'eau chaude ait été distribuée au matin de l'incident. Sur les 
images de vidéosurveillance, l'on ne voyait pas le gardien apporter de l'eau 
chaude. Il était entré quelques secondes dans sa cellule et avait refermé la porte. Il 
contestait également s'être assoupi et avoir eu un comportement contraire au 
règlement interne ou avoir tenu des propos irrespectueux, injurieux ou méprisants.  

  Outre une constatation inexacte des faits, une violation de son droit d'être 
entendu et du principe de la proportionnalité, il invoquait la nullité ainsi que le 
caractère injustifié et/ou illicite de la sanction. 

12)  Le 27 novembre 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la chambre de céans, le recours est recevable 
de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ). 

2)  La sanction ayant déjà été exécutée, il convient d’examiner s’il subsiste un 
intérêt digne de protection à l’admission du recours (art. 60 al. 1 let. b LPA). 

 a. Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 

  Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 
consid. 2.1.2).  

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  Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1). L’existence d’un 
intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2). Si 
l'intérêt actuel fait défaut lors du dépôt du recours, ce dernier est déclaré 
irrecevable (ATF 139 I 206 consid. 1.1) ; s’il s’éteint pendant la procédure, le 
recours, devenu sans objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 137 I 23 
consid. 1.3.1). 

  Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison 
de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours 
à la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1). 

 b. En l’espèce, le recourant dispose d'un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée contre lui. La légalité de la suppression des activités 
sportives doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle en vertu de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral précitée, nonobstant l’absence d’intérêt actuel, puisque cette 
sanction a déjà été exécutée. En effet, cette situation pourrait encore se présenter 
(ATA/257/2018 du 20 mars 2018 et la jurisprudence citée), dès lors qu'il ne 
ressort pas du dossier que le recourant aurait quitté la prison à ce jour. 

  Le recours est donc recevable à tous points de vue. 

3)  Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et sollicite 
l'audition de son ancien codétenu. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 
154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). Le droit de 
faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3). 

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 b. Le droit d’être entendu implique également l’obligation pour l’autorité de 
motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses 
droits de recours à bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 133 III 439 
consid. 3.3 et les arrêts cités). Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que 
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 
232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1 ; 2C_997/2011 du 3 avril 2012 
consid. 3 ; 1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 3.1 ; ATA/720/2012 du 
30 octobre 2012 consid. 4). 

 c. La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 
195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_533/2012 
du 12 septembre 2013 consid. 2.1 ; ATA/747/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 4e et la doctrine citée). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue 
de l'atteinte portée au droit d’être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 
consid. 2 et la jurisprudence citée) ; elle peut cependant se justifier en présence 
d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à 
un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 
consid. 4.2.2.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 consid. 2b 
et les arrêts cités). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/453/2017 du 25 avril 2017 consid. 5c ; ATA/747/2016 précité 
consid. 4e et les références citées). 

 d. En l’espèce, la sanction a été prononcée immédiatement après l'incident et le 
recourant n’a pas pu prendre connaissance des images de vidéosurveillance avant 
la prise de décision. Toutefois, il a été mis au courant des faits qui lui étaient 
reprochés et a pu exposer sa version des faits dans un courrier du 16 septembre 
2018, soit la veille du jour où la sanction a pris effet. La sanction querellée lui a 
également été confirmée oralement le 18 septembre 2018 et par écrit le 
24 septembre 2018. Il a en outre pu valablement faire valoir ses droits dans le 
cadre de son recours, et son conseil a pu visionner les images de vidéosurveillance 
et en obtenir un extrait dans le cadre de la présente procédure.  

  En tout état de cause, la chambre administrative, seule autorité de recours au 
niveau cantonal, connaît du présent litige avec un pouvoir de cognition qui n'est 
pas limité. Dès lors, une éventuelle violation du droit être entendu peut être 
réparée par l’instruction de la cause qui se déroule devant elle (ATA/1060/2018 

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du 9 octobre 2018 ; ATA/310/2017 du 21 mars 2017). En conséquence, même si 
une violation de son droit d’être entendu devait être admise, elle serait réparée. 

  S’agissant de l'audition de son codétenu de l'époque, celle-ci n'apparaît pas 
susceptible d'éclairer la chambre de céans sur la question à examiner, les images 
de vidéosurveillance versées au dossier étant suffisamment probantes. De plus, 
cette audition aurait pour but, selon le recourant, d'éclairer des faits qui se seraient 
produits en amont de l'incident, plus tôt dans la matinée, et non les faits qui se 
sont produits au moment de l'incident ayant conduit au prononcé de la sanction 
litigieuse. 

  Dans ces circonstances, la chambre administrative ne procédera pas aux 
actes d’instruction requis, dans la mesure où de tels actes ne sont pas de nature à 
influer sur l’issue du litige et où elle dispose de tous les éléments nécessaires pour 
statuer en connaissance de cause, y compris les rapports rédigés suite à l’incident. 

4)  Le recourant se plaint de ce que la sanction qui lui a été infligée serait 
injustifiée, illicite et disproportionnée.  

 a. Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. 
L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le 
principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

 b. Le règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes 
incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04) régit le statut des personnes 
incarcérées à la prison. 

  Les détenus doivent respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l’office pénitentiaire et les ordres du directeur et du personnel 
pénitentiaire (art. 42 RRIP). Ils doivent en toutes circonstances adopter une 
attitude correcte à l’égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP).  

  Selon l'art. 45 RRIP, il est interdit notamment aux détenus, et d’une façon 
générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (let. h). 

 c. Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). À 
teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant sont 

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compétents pour prononcer, notamment, la suppression des activités sportives 
(let. c). Il peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions à d'autres 
membres du personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP).  

 d. De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 et les références 
citées), sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de 
détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur 
l'organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50), le 
même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers. 

 e. Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

 f. En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1451/2017 
du 31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du 19 septembre 2015 consid. 7b). 

 g. En l’espèce, les images de la vidéosurveillance étant muettes, il n’est pas 
possible d’entendre les échanges verbaux entre les différents protagonistes. 
Toutefois, il apparaît distinctement qu'un agent de détention est entré et ressorti de 
la cellule de l'intéressé plus tôt dans la matinée. S'agissant du moment précis de 
l'incident et compte tenu de la jurisprudence précitée portant sur la valeur 
probante des constatations figurant dans un rapport établi par des agents 
assermentés et qu’aucun élément ne permet de remettre en cause la version décrite 
par les gardiens présents à proximité des détenus, la chambre administrative 
retiendra que l’incident s’est déroulé conformément à ce qui est décrit dans le 
rapport du 16 septembre 2018. Ainsi, même à considérer qu'un événement 
survenu plus tôt dans la matinée aurait contrarié le recourant, celui-ci a adopté un 
comportement inapproprié et agressif à l'égard du personnel de la prison. 
Admettant tout de même s'être emporté et avoir tenu des propos virulents, il se 
limite à opposer sa propre version des faits à celle constatée par les agents de 
détention.  

  Au vu de ces éléments, le recourant a adopté un comportement enfreignant 
le RRIP.  

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  Dans ces conditions, la direction de la prison, qui a délégué valablement sa 
compétence pour le prononcé de la sanction malgré la complexité du processus, 
n’a ni abusé ni excédé son pouvoir d’appréciation, ni violé le principe de la 
proportionnalité en décidant de la suppression des activités sportives pour deux 
semaines, sanction par ailleurs justifiée et conforme au droit.  

  Pour ces motifs, le recours sera rejeté. 

5)  Vu la nature du litige et son issue, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA ; art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 octobre 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision de la prison de Champ-Dollon du 16 septembre 2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Carole Van De Sandt, avocate du recourant ainsi qu'à 
la prison de Champ-Dollon. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :