# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e440120d-0776-59c4-a8d1-692470cb2e3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.07.2020 A/978/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-978-2020_2020-07-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/978/2020-FPUBL ATA/674/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 21 juillet 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Orlane Varesano, avocate  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Véronique Meichtry, avocate 

 

- 2/3 - 

A/978/2020 

 Vu le recours interjeté le 18 mars 2020 par Monsieur A______ contre la décision des 

Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 18 février 2020 ; 

 vu la nouvelle décision des HUG du 10 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 

23 juin 2020 ; 

 vu le courrier du 10 juillet 2020 du recourant confirmant l’annulation de l’objet du 
recours et concluant à l’octroi d’une indemnité de procédure ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 qu’il se justifie d’octroyer au recourant une indemnité de procédure de CHF 750.-, le 
recours n’apparaissant pas avoir été inutile ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit qu’une indemnité de procédure de CHF 750.- sera allouée à Monsieur A______, à la 
charge des Hôpitaux universitaires de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt  peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 

LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 

- 3/3 - 

A/978/2020 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Orlane Varesano, avocate du recourant, ainsi qu'à 

Me Véronique Meichtry, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, 

juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Krauskopf 

 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :