# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed070394-e301-5e28-95f7-c8aec14dea6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.09.2023 C/3803/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3803-2020_2023-09-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 septembre 
2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3803/2020 ACJC/1161/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2023, comparant par 
Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me David 
KOHLER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/3803/2020 

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/7805/2023 rendu le 
30 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3803/2020 l'opposant 
à B______; 

Vu la réponse de B______ du 4 août 2023; 

Vu l'avis de la Cour aux parties du 23 août 2023, les informant de ce que la cause était 
gardée à juger; 

Attendu que par courrier déposé le 28 août 2023, les parties ont informé la Cour de ce 
qu’elles étaient parvenues à un accord, dont elles avaient sollicité la ratification par le 
Tribunal; elles ont sollicité la suspension de la procédure d’appel; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 

* * * * *

- 3/3 - 
 

C/3803/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant d’accord entre les parties : 

Ordonne la suspension de la procédure C/3803/2020. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.