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**Case Identifier:** d533bed9-f1e0-59a4-bef0-5bae18bce3ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2023 A/2175/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2175-2023_2023-08-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2175/2023-FORMA ATA/921/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 août 2023 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU 
DÉVELOPPEMENT intimé 
 

- 2/12 - 

A/2175/2023 

EN FAIT 

 A______ (ci-après : le doctorant), né le ______ 1992, domicilié en Chine, a A.     a.
commencé un doctorat en droit international à l’Institut de hautes études 
internationales et du développement (ci-après : l’institut ou IHEID) en septembre 
2019. La directrice de thèse était la Professeure B______ et le second lecteur de 
son mémoire préliminaire de thèse (ci-après : MPT) le Professeur C______.  

b. Le MPT devait être remis le 11 janvier 2021. Au vu des restrictions en lien 
avec la pandémie et des problèmes de santé du doctorant, le délai a été prolongé 
au 30 juin, puis au 2 août 2021. Le MPT a été déposé le 31 juillet 2021. Le 
doctorant était supposé le soutenir le 30 septembre 2021, repoussé au 3 décembre 
2021 en raison de problèmes de santé de ce dernier. 

La note de 3.5 ayant été attribuée, une seconde et dernière tentative a été accordée 
à A______ pour retravailler son MPT sur la base des rapports remis par les 
évaluateurs. Un délai au 3 juin 2022 lui était imparti. Après plusieurs 
prolongations, la version remaniée du MPT a été déposée le 10 octobre 2022. La 
soutenance, initialement prévue le 1er décembre 2022, a eu lieu le 27 février 2023 
en raison de problèmes de santé et de visas de l’intéressé. 

c. La note de 3 lui  ayant été attribuée, A______ a été éliminé du programme de 
doctorat par décision du 7 mars 2023 prise par la directrice de l’institut.  

 Le doctorant a formé opposition contre la décision précitée. B.     a.

b. Le 10 mai 2023, la commission des oppositions de l’institut a préavisé 
défavorablement. La décision du 7 mars 2023 devait être confirmée.  

La commission avait entendu la Prof. B______ le 25 avril 2023. Copie du procès-
verbal de son audition était joint. 

Le doctorant considérait que la note était arbitraire et inéquitable pour trois 
motifs : 1) le contenu de la dissertation ne permettrait pas de justifier la note en 
question et la dissertation n’avait pas fait l’objet d’une lecture impartiale ; 2) une 
supervision inadéquate avait été effectuée par sa superviseure ; 3) le fait que le 
MPT ait été écrit dans des circonstances particulièrement difficiles, compte tenu 
de la pandémie, n’avait pas été pris en compte. 

Or, les Prof. B______ et C______ avaient rendu des rapports détaillés et avaient 
soulevé avec clarté les lacunes des deux versions du MPT afin d’expliquer, de 
manière objective et raisonnée, l’insuffisance du travail du doctorant. Les 
courriels de professeurs d’autres universités, produits par le doctorant, sur son 
travail n’étaient pas recevables et ne sauraient discréditer l’expertise des deux 

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professeurs en charge du MPT. La Prof. B______ avait expliqué avoir 
régulièrement rencontré le doctorant et donné un retour régulier, ce qui était 
attesté par les pièces versées au dossier. Il convenait de ne tenir compte que de 
quatre semestres et non de la période de quatre ans incluant les nombreuses 
prolongations obtenues par l’intéressé. Ce dernier n’avait d’ailleurs pas contacté 
le ou la responsable de son département ou la direction des études afin d’exposer 
la situation et de trouver une solution acceptable comme le préconisaient les 
directives d’application du règlement d’études des programmes de doctorat 
(ci-après : DA). Enfin, toutes les prolongations sollicitées avaient été accordées, 
afin de tenir compte de la situation sanitaire en Chine et des difficultés 
personnelles du doctorant. Il avait même été parfois renoncé à l’exigence de la 
remise de certificats médicaux. L’intéressé avait bénéficié des aménagements 
d’études nécessaires à la poursuite de son travail, en conformité avec les 
dispositions applicables et les besoins exprimés. 

c. Par décision du 16 mai 2023, la directrice de l’institut a rejeté l’opposition, se 
référant au préavis de la commission. 

 Par acte du 29 juin 2023, posté à Genève, A______ a interjeté recours devant la C.     a.
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation et à ce 
qu’il soit ordonné à l’institut de « l’accréditer à nouveau en tant que doctorant et 
de le laisser terminer sa thèse de doctorat. » 

Ses arguments seront repris dans la partie en droit du présent arrêt. 

b. L’institut a conclu au rejet du recours, persistant dans ses arguments. 

c. Dans sa réplique, le doctorant a persisté dans ses conclusions. Il respectait le 
fait que l’institution s’appuie sur des dispositions légales et sur la jurisprudence 
pour étayer sa position. Il demandait toutefois instamment à l’institution de 
prendre en considération les principes plus larges d’équité, de transparence et 
d’impartialité. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT  

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 22 du règlement interne relatif à la procédure 
d’opposition au sein de l’IHEID du 27 mai 2016 [ci-après : RIO-IHEID] et 15 du 

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règlement d’études du programme de doctorat [ci-après : RE] de l’IHEID, adopté 
le 1er septembre 2022). 

2. Le litige porte sur la décision de la directrice de l’IHEID du 16 mai 2023, rejetant 
l’opposition faite par le doctorant à l’encontre de son élimination du programme 
de doctorat du 7 mars 2023. 

3. Pour obtenir le doctorat, chaque étudiant doit, notamment, faire accepter un MPT 
et soutenir avec succès une thèse et effectuer son dépôt conformément aux 
dispositions et dans les délais fixés par le RE (art. 4 RE). 

3.1 L’art. 7 RE détaille le MPT. 

Dans les conditions et délais fixés par les règlements et plans d'études applicables, 
l’étudiant soumet un MPT répondant aux exigences du département concerné 
(al. 1). Le MPT, qui doit être déposé dans le programme informatique de l’institut 
et assorti d’un résumé de 500 caractères, est examiné par un jury au cours d'une 
soutenance (al. 2). Le jury se compose, en principe, de deux enseignants de 
l'institut, désignés par la direction des études (al. 3). Les membres du jury 
disposent de trois semaines pour lire le texte qui leur est soumis. Passé ce délai, ils 
déposent dans le programme informatique de l’institut un rapport présentant les 
qualités et les défauts du mémoire préliminaire de thèse. L’étudiant peut prendre 
connaissance du rapport dans les délais fixés par la direction des études (al. 4). La 
soutenance du MPT donne lieu à une note (al. 5). Si la note décernée par le jury 
au MPT est inférieure à 4, l’étudiant dispose d'une seconde et dernière tentative. Il 
soumet une version remaniée selon les demandes du jury, et doit la faire accepter 
lors d'une nouvelle soutenance (voir aussi l'art. 12 al. 3). Si, lors de la seconde 
tentative, la note décernée par le jury au MPT est inférieure à 4, l’étudiant est 
définitivement éliminé de l'institut conformément à l'art. 14 (al. 6). Si la note 
décernée par le jury au mémoire préliminaire de thèse est supérieure ou égale à 4, 
l’étudiant obtient 30 crédits ECTS. Le sujet de thèse et le nom du directeur ou de 
la directrice de thèse sont alors approuvés, sur proposition de la direction des 
études, par le comité académique (al. 7). Après avoir soutenu avec succès le MPT, 
les candidats admis au doctorat conformément à l'art. 2 al. 3 (filière rapide), 
reçoivent le master de l'institut dans leur spécialisation disciplinaire (ou à défaut, 
le master auquel ils étaient inscrits à l’origine - art. 7 al. 8 RE). 

3.2 Les étudiants doivent avoir réussi le MPT au plus tard avant la fin du 
troisième semestre qui suit leur inscription au doctorat. En cas d'échec, la seconde 
et dernière soutenance doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la première 
soutenance  
(art. 12 al. 3 RE). 

3.3 Est définitivement éliminé de l'institut l’étudiant qui, notamment, ne satisfait 
pas aux conditions de réussite énumérées aux art. 4 à 8 (art. 14 al. 1 let b RE). 

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L'élimination est prononcée par le directeur ou la directrice de l'institut, qui tient 
compte des situations exceptionnelles (art. 14 al. 2 RE). 

3.4 En l’espèce, le recourant a obtenu, à sa deuxième et dernière tentative, la note 
de 3, insuffisante, à son MPT. Son élimination est fondée, en application des art. 7 
al. 6 et 14 al. 1 let. b RE. 

4. Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une notation « arbitraire et 
injuste ». La commission n’avait pas pris en compte les nombreuses preuves, y 
compris les avis d’experts externes, qui le démontraient. La commission avait 
explicitement déclaré qu’elle n’examinerait pas la grande majorité des objections, 
ce qui impliquait que les arguments de fond n’avaient pas été analysés. 

4.1 En matière d'examens, le pouvoir de l'autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large 
pouvoir d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/354/2019 du 2 avril 2019 consid. 5a). Cette retenue est en conformité avec 
la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que l'autorité judiciaire précédente 
fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse Zurückhaltung »), voire d'une 
retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), lorsqu'elle est amenée à 
vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 
juillet 2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 du 19 juin 2013 consid. 3.2.2). 

La chambre administrative ne revoit l'évaluation des résultats d'un examen 
qu'avec une retenue particulière, dès lors qu'une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux personnes expertes ou examinatrices, ainsi que sur une 
comparaison des candidates et candidats. En outre, à l'instar du Tribunal fédéral 
(ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4.1), et par souci d'égalité de 
traitement, la chambre de céans s'impose cette retenue même lorsqu'elle possède 
les connaissances spécifiques requises qui lui permettraient de procéder à un 
examen plus approfondi de la question, comme c'est le cas en matière d'examens 
d'avocats ou de notaires (ATA/354/2019 du 2 avril 2019 consid. 5b). En principe, 
elle n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider 
par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable(ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 
; ATA/354/2019 précité). 

4.2 Lorsque la décision porte sur le résultat d'un examen et que l'appréciation des 
expertes et experts est contestée, l'autorité satisfait aux exigences de l'art. 29 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/354/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_54/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_632/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_6/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20467
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_38/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/354/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20467
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/354/2019

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al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999  
(Cst. - RS 101) si elle indique à la personne candidate, de façon même succincte, 
les défauts qui entachent ses réponses et la solution qui était attendue d'elle et qui 
eût été tenue pour correcte. De même, l'art. 29 al. 2 Cst. ne permet pas à une 
personne candidate d'exiger des corrigés-types et des barèmes 
(ATA/1745/2019 du 3 décembre 2019 consid. 4a). En matière d'examens, la 
jurisprudence admet que la non-remise de documents internes, comme les grilles 
de corrections, l'échelle des notes ou les notes personnelles des examinatrices et 
examinateurs lors des examens oraux, ne viole pas le droit d'être entendu des 
personnes candidates, à condition qu'elles aient été en mesure de comprendre 
l'évaluation faite de leur travail. À ce sujet, le droit d'être entendu n'impose aucune 
obligation de tenir un procès-verbal d'une épreuve orale ou de l'enregistrer sur un 
support audio ou vidéo. Cependant, l'autorité doit pouvoir exposer brièvement, 
même oralement, quelles étaient les attentes et dans quelle mesure les réponses de 
la personne candidate ne les satisfaisaient pas pour remplir son obligation de 
motivation (arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.3 
; 2D_17/2013 du 21 août 2013 consid. 2.1 ; ATA/1745/2019 précité consid. 4a 
; ATA/476/2016 du 7 juin 2016 consid. 4). 

4.2.1 Le recourant conteste, premièrement, que les chapitres de son MPT « 
sautent d’une question à l’autre sans suivre une analyse claire et articulée et 
étaient rédigés de manière très confuse ». Il détaille la logique de son analyse, 
exposée dans le premier chapitre. 

4.2.2 Deuxièmement, il conteste que les deux chapitres soumis dans son MPT 
« contiennent également de graves erreurs et imprécisions dans la présentation du 
cadre juridique pertinent ». La nature de ses erreurs n’était pas précisée dans le 
rapport des superviseurs. Or, une grande partie, voire la plus grande partie, des 
preuves utilisées par les professeurs pour fonder leur note finale n’avait pas 
correctement pris en compte son travail et pourrait être considérée comme 
arbitraire. Il illustrait son propos par plusieurs exemples. Ainsi, s’il était exact que 
sa référence à l’art. 36 de la Convention sur certaines armes classiques (ci-après : 
CCAC) était erronée, ladite disposition n’existant pas, il était aisé de comprendre, 
comme il l’avait expliqué ultérieurement dans ses lettres, qu’il s’agissait d’une 
référence à l’art. 36 de la « CCCW ». Il ne s’agissait pas d’une erreur grave, 
celle-ci pouvant facilement être corrigée en supprimant « trois mots superflus ». 
De même, les remarques du Prof. C______ qualifiant d’erreurs « considérables » 
plusieurs points en lien avec des citations d’un manuel de l’armée américaine, 
étaient exagérées, celles-ci étant des fautes de frappe ou de grammaire, mineures. 
Ainsi : « le droit international humanitaire chevauche souvent le droit humanitaire 
» devait se lire comme « le droit international humanitaire chevauche souvent le 
droit des droits de l’homme ». Il s’agissait certes d’erreurs, mais de nature 
superficielle, facilement identifiées comme telles par un lecteur désireux 
d’apporter une critique constructive. Il citait plusieurs autres exemples d’erreurs 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1745/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_54/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_17/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1745/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/476/2016

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qu’il qualifiait de mineures, ainsi que sept exemples d’erreurs dans les 
commentaires du jury prouvant que son texte n’avait pas été correctement lu. 

4.2.3 Troisièmement, le recourant conteste les qualifications de « obscur » 
accolées à côté de nombreux paragraphes ainsi que la remarque globale selon 
laquelle le régime de responsabilité pris en compte dans le projet de doctorat 
n’était pas clair. Il détaille les endroits, dans son MPT, où il traitait la question. 

4.2.4 Quatrièmement, le rapport du jury retenait que « contrairement à ce qui avait 
été convenu avec le directeur de thèse, la question de recherche avait changé ». Il 
ne le contestait pas. Cette remarque ne tenait toutefois pas compte du fait que cette 
évolution était le résultat de sa propre analyse. Il avait vite compris que la 
démarche initiale ne serait pas fructueuse et « la ligne d’enquête qu’il avait choisie 
pour sa deuxième thèse préliminaire n’était donc pas contraire à ce qui avait été 
convenu, mais l’évolution naturelle de la conversation scientifique concernant 
l’application de la théorie du contrôle humain significatif ». 

4.2.5 Cinquièmement, le rapport du jury indiquait qu’il ne maîtrisait pas 
suffisamment les principes de base du droit pénal international ou du droit 
humanitaire international pour mener à bien son doctorat. Il le contestait. Le 
rapport ne fournissait que peu de preuves à l’appui de cette affirmation. La 
conclusion était incohérente et erronée à plusieurs égards. 

4.3 Ainsi, le recourant ne conteste pas avoir commis un certain nombre d’erreurs 
« de frappe » qu’il qualifie de superficielles. Il ne peut être suivi sur ce point. 
Évoquer l’art. 36 d’une convention alors qu’il n’existe pas ou l’incohérence d’une 
phrase telle que « le droit international humanitaire chevauche souvent le droit 
humanitaire » dans un travail de niveau du doctorat ne représente pas des fautes 
bénignes. La structure des chapitres et la cohérence du raisonnement relèvent de 
l’appréciation du jury et non de la chambre de céans à l’instar des sept points 
relevés comme étant la preuve que son travail aurait été lu de façon inattentive et 
qui abordent le fond de sa thèse. Le recourant se plaint notamment que le jury 
aurait mal compris plusieurs de ses phrases, à l’instar de son affirmation selon 
laquelle « lorsque la machine utilisée pour infliger de la violence à distance 
devient suffisamment compliquée, nous oublions qu’il s’agit d’une machine ». Il 
s’agit là du contenu du travail, à propos duquel le pouvoir de l'autorité de recours 
est extrêmement restreint. 

5. Dans un deuxième grief, le recourant se plaint d’un « manque d’orientation et de 
supervision appropriées ». Son travail avait fait l’objet de préjugés, la Prof. 
B______ lui ayant précisé immédiatement qu’il n’était pas capable de mener à 
bien son doctorat. Au cours des quatre années, il n’avait eu que six réunions de 
supervision, chacune d’environ 30 à 40 minutes. À quatre reprises au moins, ses 
demandes de réunion ou de contact téléphonique avaient été refusées. Elle avait 
sèchement décliné ses invitations à se joindre à des événements diplomatiques ou 

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extrascolaires auxquels il participait. Elle n’avait fait montre d’aucune 
reconnaissance de son travail pour impliquer un public plus large et la 
communauté diplomatique dans ses travaux. Il n’avait jamais été invité dans les 
groupes de recherches de troisième cycle de l’institut, ce qui limitait les contacts 
qu’il avait pu avoir avec ses pairs, en particulier en raison de son isolement 
géographique en Chine. Il n’avait pas eu de preuve que sa directrice de thèse ait 
tenu compte de ses maladies. Il mentionnait l’avis d’examinateurs externes, 
contredisant l’évaluation du jury. Ainsi, un juge islandais, réputé, avait trouvé son 
travail d’un niveau élevé, témoignant d’une très bonne maîtrise des questions et 
de la littérature. Sa précision méthodologique avait été relevée par un professeur 
de l’université de Sao Paulo et la qualité de sa discussion et de son cadre 
théorique mis en avant par d’autres experts. 

Il ressort toutefois des DA, lesquels précisent, sur un certain nombre de points, les 
procédures que les étudiants ont à suivre dans l’application du RE, qu’en cas de  
différend ou de désaccord entre le directeur ou la directrice de thèse et l’étudiant 
(par exemple, divergences dans les attentes de chacun, déficit de communication, 
conflits de personnalité ou de valeurs, etc.), le doctorant doit contacter le 
responsable de son département afin de lui exposer sa situation et trouver une 
solution acceptable pour tous (p. 4 DA).  

Outre que les allégations du recourant sur l’absence de suivi sont contredites par 
la directrice de thèse, celui-là n’a pas respecté les DA. 

Par ailleurs, le RE ne prévoit pas d’évaluation par des experts externes. 
L’évaluation du MPT a fait l’objet d’un examen fouillé et conforme au RE. Le 
travail, de 65 pages, contient de très nombreuses appréciations et commentaires 
du jury, ce qui témoigne de l’attention portée au document. Par ailleurs, le 
recourant ne se détermine pas sur l’allégation de l’institut selon laquelle il n’avait 
jamais transmis un projet de MPT préalablement à la date de son dépôt, ce qui 
aurait permis à la superviseure de formuler des commentaires. Il n’avait demandé 
à celle-ci de discuter de ses recherches qu’une fois le MPT remis, alors même que 
les modifications ne pouvaient pas être introduites à ce stade. L’évaluation du 
MPT ayant été effectuée avec rigueur et conformément au RE et aucune 
disposition règlementaire n’autorisant la prise en compte d’avis d’experts 
externes, le grief du recourant sera rejeté.  

6. Dans un troisième grief, le recourant se prévaut de « circonstances atténuantes », 
devant rédiger son MPT dans des conditions difficiles imposées par les mesures 
de santé publique prises en Chine, coïncidant avec des périodes de santé fragile le 
concernant. Au cours des deux dernières années, il avait été gêné par une grave 
rougeole, qui avait affecté son dos, et avait été diagnostiqué comme souffrant 
d’une dépression modérée. En mai 2021, un zona lui avait été diagnostiqué. En 
avril 2022, une dépression modérée l’avait atteint. Sa capacité de travail avait été 
entravée par de sévères restrictions de quarantaine en Chine, ce qui avait 

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également eu un impact sur sa santé mentale. Il avait dû rester enfermé dans un 
appartement pendant 68 jours alors qu’il rédigeait les parties essentielles de son 
MPT. Il n’avait pas pu accéder aux ressources physiquement disponibles à 
l’institut, y compris aux bibliothèques, aux groupes de pairs, aux autres 
universitaires, aux diplomates et aux organisations non-gouvernementales 
travaillant dans des domaines apparentés à Genève. 

6.1 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 du 25 
octobre 2016 ; ATA/712/2016 du 23 août 2016 ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). 

Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : 
TAF] B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; 
ATA/712/2016 du 23 août 2016 ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 
et la référence citée). 

Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un 
certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises 
que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie n’apparaît qu’au 
moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le 
candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter 
dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des 
résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le candidat 
consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin constate 
immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêt du TAF B-6593/2013 du 
7 août 2014 ; ATA/121/2018 précité ; ATA/1242/2017 du 29 août 2017 ; 
ATA/906/2016 précité). 

6.2 En l’espèce, le recourant mentionne plusieurs problèmes de santé s’étalant sur 
quatre années. Il ne remet pas en cause le fait que l’institut lui ait accordé les 
prolongations de délais qu’il avait sollicités pour tenir compte de la situation 
sanitaire en Chine et de son état de santé. Il ne conteste pas non plus que l’institut 
n’a pas systématiquement exigé la production de certificats médicaux. L’intéressé 
s’est toutefois présenté aux deux soutenances orales et a dès lors, conformément à 
la jurisprudence précitée, accepté le risque de se présenter dans un état déficient, 
qui ne peut justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus.  

Les faits allégués par le recourant ne remplissent pas les conditions de 
circonstances exceptionnelles. 

https://intrapj/perl/decis/ATA/906/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/712/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/721/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/906/2016
https://intrapj/perl/decis/ATA/906/2016

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A/2175/2023 

7. Le recourant relève encore qu’il n’a pas pu assister à l’audition de la Prof. 
B______ ni pu lui poser de questions. 

7.1 À teneur de l’art. 15 du RIO-IHEID, les oppositions sont instruites par une 
commission instituée à cet effet par l'institut (al. 1). Cette commission est 
désignée conformément au règlement d'organisation de l'institut (al. 2). Cette 
commission réunit tous les renseignements pertinents, elle procède à toutes les 
enquêtes et à tout acte d’instruction nécessaire pour établir son préavis. Ces 
compétences peuvent être déléguées à un ou plusieurs membres de la commission 
par son président ; celui-ci peut également assurer seul l’instruction du dossier (al. 
3). Elle peut inviter toute personne ayant participé à l'élaboration de la décision 
litigieuse à se prononcer sur l'opposition, à moins que cette dernière ne soit 
manifestement irrecevable ou infondée (al. 4). L’opposant peut demander à être 
entendu par la commission. Il ne dispose cependant pas d’un droit à une audition 
si la commission estime qu’elle dispose des renseignements nécessaires pour 
établir son préavis et que l’opposition est suffisamment claire et motivée (al. 5) . 
À la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l’intention de 
l'autorité qui a pris la décision litigieuse (al. 6). 

7.2 À plusieurs reprises, la chambre de céans a retenu que le droit d'être entendu 
d'un étudiant pouvait être violé lorsque le préavis de la commission d'opposition 
ne revêtait pas la forme écrite (ATA/693/2013 du 15 octobre 2013 
; ATA/460/2012 du 30 juillet 2012 ; ATA/417/2012 du 3 juillet 2012). 

Elle a cependant retenu que ce vice était réparable dans le cadre de la procédure 
de recours lorsque la commission n'avait procédé à aucun autre acte d'instruction 
que de prendre connaissance du dossier administratif de l'opposant 
(ATA/863/2015 du 25 août 2015 consid. 4c ; ATA/983/2014 du 9 décembre 2014 
consid. 6). 

Si l'absence de communication, voire l'absence d'établissement par écrit du 
préavis de la commission, devait constituer une violation du droit d'être entendu 
de la recourante, conformément à la jurisprudence précitée, la chambre 
administrative retiendrait que ce vice aurait été réparé (ATA/833/2023 du 9 août 
2023 consid. 3.3). 

7.3 En l'occurrence, le recourant a eu accès au procès-verbal de l’audition de la 
Prof. B______ et a pu s’exprimer sur son contenu. 

La procédure s’est déroulée en conformité avec les règlements applicables. Le 
droit d’être entendu de l’intéressé a été respecté.  

8. Le recourant invoque que le même jury a procédé aux deux évaluations de son 
MPT. Il s’agirait d’un conflit d’intérêts potentiels. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/693/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/460/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/417/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/863/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/983/2014
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3278583

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Cette critique n’est pas fondée, le RE ne prévoyant pas que le jury procédant à la 
seconde évaluation doive être différent de celui ayant procédé à la première 
(art.  7 al. 3 à 6 RE). 

9. Dans un ultime grief, le recourant invoque des « injustices de procédure » sous 
deux formes : un manque de transparence et une inégalité de traitement. 

Il contestait plusieurs propos de sa directrice de thèse, protocolés dans le  
procès-verbal de son audition du 25 avril 2023. Son absence avait nui à la 
transparence de la procédure, alors qu’il avait expressément sollicité d’être 
présent. 

Les courriels et avis obtenus auprès d’experts externes ne devaient pas être jugés 
irrecevables, mais considérés comme une contribution supplémentaire à un 
examen complet, équitable et transparent de ses progrès en matière de recherche. 

Ces deux critiques ont été analysées dans les considérants qui précèdent. Il n’y a 
pas lieu d’y revenir. 

En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

10. Un émolument de CHF 400.- est mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). 
Il n’est pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

*  * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 juin 2023 par A______ contre la décision sur 
opposition de la directrice de l’Institut des hautes études internationales et du 
développement du 16 mai 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ;  

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

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dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Institut de hautes études 
internationales et du développement. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF et 
Valérie LAUBER, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. BALZLI 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :