# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92652d4c-37b5-55f2-9790-d66229720b92
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.08.2023 A/2369/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2369-2023_2023-08-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2369/2023-MC ATA/812/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 août 2023 

en section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Alexandre BÖHLER, avocat 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE intimé 
 

_________ 

 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

20 juillet 2023 (JTAPI/803/2023) 

- 2/15 - 

A/2369/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1977, ressortissant algérien, réside en Suisse depuis 
2004 environ, sans titre de séjour. 

b. Il a fait l'objet de plus de quinze condamnations pénales depuis le 1er décembre 
2008, représentant plus de 45 mois de privation de liberté, principalement pour 
des infractions contre le patrimoine, dont des vols et tentatives de vol. 

c. Par décision du 26 janvier 2010, définitive et exécutoire, l'office cantonal de la 
population, devenu depuis lors l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), a prononcé le renvoi de A______. 

d. Le 4 décembre 2014, A______, s'est vu notifier une interdiction d'entrée en 
Suisse valable du 7 novembre 2014 au 6 novembre 2024. 

B.     a. Il a fait l'objet d'une première mise en détention administrative le 4 août 2015. 

b. Le 2 mars 2016, sa remise en liberté immédiate avait été prononcée par le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), l'exécution du 
renvoi devenant trop aléatoire pour justifier son maintien en détention 
administrative. 

Pendant sa détention, les conditions de celle-ci avaient été régulièrement vérifiées 
par les autorités judiciaires (ATA/1377/2015 du 21 décembre 2015 ; 
ATA/1173/2015 du 30 octobre 2015; ATA/881/2015 du 28 août 2015). 

c. Le 3 juillet 2017, le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a 
informé l'OCPM que A______ avait été reconnu par l'ambassade de la République 
d'Algérie à Berne en date du 20 juin 2017 et que celle-ci était disposée à délivrer 
un laissez-passer. 

d. Lors de son audition par la police le 8 octobre 2017 dans le cadre d'une 
procédure pénale, A______ a déclaré consommer quotidiennement de l'héroïne, 
ainsi que de la cocaïne, du haschich et de la marijuana. Il prenait également du 
Dormicum, de la méthadone et du Rivotril. Il avait une tante qui vivait à Genève, 
une autre qui vivait à Lausanne et une fille à Zurich dont il ne s'occupait pas. Il 
voulait quitter la Suisse pour se rendre en Espagne ou en Italie. N'ayant aucun 
domicile, il dormait dans les rues genevoises. Il était démuni de moyens de 
subsistance et n'était pas en mesure de payer les frais de son rapatriement. Il ne 
souhaitait pas obtenir les coordonnées d'un organisme d'aide au retour et à la 
réinsertion qui pourrait l'accompagner dans ses démarches visant à son retour dans 
son pays d'origine. Il a refusé de prendre l'engagement de contacter son 
ambassade afin de rendre possible son retour en Algérie. 

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C.     a. A______ a fait l'objet d'une seconde mise en détention administrative le 
21 mars 2019. Le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de quatre mois, fondé sur les art. 76 al. l let. b ch. l 
de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 
142.20) en lien avec l'art. 75 al. 1 let. b et let. h LEI. 

b. Par jugement du 25 mars 2019, le TAPI a confirmé cet ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 21 juillet 
2019. 

c. Ledit jugement a été confirmé par arrêt de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) du 16 avril 2019. 

d. Le 20 juin 2019, le consulat général d'Algérie à Genève a émis un laissez-
passer, valable un jour, devant permettre le retour en Algérie de A______ le 24 
juin 2019, date à laquelle une place sur un vol pour Alger était réservée. 

e. Le 24 juin 2019, A______ a fait échouer son embarquement à bord de l'avion 
qui devait le reconduire, sous escorte policière (vol DEPA), dans son pays 
d'origine. Sur le formulaire relatif à l'événement, la police a indiqué : « Une fois 
dans l'avion celui-ci menace les passagers et mentionne qu'il a une bombe sur lui 
et qu'il veut la faire exploser en vol, selon le maître de cabine. Le représentant AH 
refuse le DEPA ». 

f. Le 8 juillet 2019, A______ a fait échouer son embarquement à bord de l'avion 
qui devait le reconduire – encore une fois sous escorte policière (vol DEPA) – en 
Algérie. La fiche de renseignements rédigée par la police à l'intention de l'OCPM 
mentionnait qu'au moment de la descente du fourgon de la Police internationale, 
A______ s'était violemment jeté contre la barrière de l'échelle arrière de l'avion, 
sans se blesser, mais avait dû être porté et placé sur son siège. Une fois à bord, il 
s'était mis à vociférer et à faire un scandale en insultant le personnel de bord ainsi 
que tous les passagers. Il avait également commencé à cracher sur les agents 
d'escorte ainsi qu'à être très violent, sur quoi le commandant de bord avait 
ordonné son débarquement. 

g. Le 12 juillet 2019, A______ a été libéré de sa détention administrative par 
l'OCPM au motif que son renvoi n'apparaissait plus suffisamment prévisible, son 
maintien en détention administrative étant susceptible de violer le principe de 
proportionnalité. 

D.     a. Le 25 février 2020, A______ a été placé en détention administrative en 
application de l'art. 76 al. al. 1 let. b ch. 1 LEI pour une durée de six semaines. 

b. Par jugement du 27 février 2020, le TAPI a confirmé cet ordre de détention 
administrative, estimant toutefois estimé que l'intéressé devait être détenu sur la 

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base de l'art. 78 LEI (détention pour insoumission) et non sur celle de l'art. 76 al. 1 
let. b ch. 1 LEI. 

c. Le vol avec escorte policière (DEPA) prévu le 16 mars 2020 a été annulé à la 
demande du chef de la Brigade migration et retour de la police en raison de 
l'épidémie de Covid-19. 

d. Par jugement du 24 mars 2020, le TAPI a prononcé la mise en liberté 
immédiate de A______, estimant que la suspension des vols vers l'Algérie liée à la 
pandémie de Covid-19 rendait l'exécution du renvoi de l'intéressé imprévisible, 
même s'il devait manifester subitement sa volonté d'y retourner. 

E.     a. Le 18 mars 2022, A______ a été écroué à la prison de Champ-Dollon. 

b. Le 11 mai 2022, le Tribunal de police a ordonné l'expulsion judiciaire de Suisse 
de A______ pour une durée de trois ans, conformément à l'art. 66abis du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

c. Le 13 mai 2022, le SEM a informé la Brigade migration et retour que l'intéressé 
pouvait être renvoyé de Suisse à la fin de sa détention pénale. Il appartenait au 
canton de Genève de faire la réservation de vol. 

d. Le 16 février 2023, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-
après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de A______, retenant 
notamment que le précité n'avait pas su tirer profit des premières condamnations 
prononcées avec sursis, et que les courtes peines privatives de libertés successives 
prononcées à son encontre ne l'avaient pas dissuadé de récidiver. 

Sa situation personnelle demeurait inchangée et l'on ne percevait aucun effort de 
sa part pour la modifier, étant rappelé qu'il faisait l'objet d'une expulsion non 
obligatoire du territoire suisse d'une durée de 3 ans. Aucun projet concret et étayé 
n'était présenté, de sorte qu'il se retrouverait à sa sortie dans la même situation 
personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations, à savoir en 
situation illégale en Suisse, sans travail ni logement. Il n'avait aucune garantie de 
pouvoir séjourner légalement en Hollande ou en Belgique, où il disait vouloir se 
rendre à sa sortie. 

e. La fin de peine, initialement prévue le 25 janvier 2024, a été modifiée par ordre 
d'exécution du 15 juin 2023 au 26 décembre 2023, puis par ordre d'exécution du 
12 juillet 2023 au 17 juillet 2023. 

f. Le 14 juillet 2023, les services de police ont requis auprès de swissREPAT la 
réservation d'un billet d'avion, avec accompagnement policier, en faveur de 
A______ pour l'Algérie. 

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g. Le 17 juillet 2023, à sa libération de détention pénale, A______ a été remis aux 
services de police. 

F.     a. Le 17 juillet 2023 à 14h30, le commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative de A______ pour une durée d'un mois sur la base de l'art. 
78 al. 1 LEI. Il y est indiqué qu'au « 25 février 2020 », la durée de détention 
administrative cumulée (détention en vue du renvoi et pour insoumission) s'élevait 
à 355 jours et que les circonstances nouvelles (nouvelles condamnations pénales, 
expulsion ordonnée par le Tribunal de police le 11 mai 2022 et restrictions au 
trafic aérien liées à la pandémie de Covid-19 désormais levées) permettaient 
l'incarcération de l'intéressé pour la quatrième fois. 

Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il n'entendait toujours pas 
retourner en Algérie et qu'il n'était pas en très bonne santé. 

Cet acte a été soumis le même jour au TAPI en vue du contrôle de sa légalité. 

b. Lors de l'audience qui s'est tenue le 20 juillet 2023 par-devant le TAPI, 
A______ a indiqué qu'il refuserait de prendre le vol qui serait prévu pour un 
retour en Algérie. Il aimait la Suisse et n'avait plus d’attaches en Algérie. Il était 
suivi par des médecins au centre de détention et devait subir une opération prévue 
le 22 juin 2023, mais qui avait été annulée. Il avait bientôt un rendez-vous aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) mais n’avait pas de 
convocation. 

La représentante du commissaire de police a indiqué que vu qu’il s’agissait d’un 
cas médical, la police avait entrepris les démarches pour qu’une évaluation 
médicale soit effectuée par la société OSEARA. Ensuite de quoi, ils 
demanderaient l’obtention d’un laissez-passer par les autorités algériennes au 
moment où la date du vol serait connue. L’évaluation médicale devait dater d’un 
mois, c’était pour cela que la réservation de vol mentionnait qu’il s’agissait d’un 
cas médical. Le vol prévu aurait certainement lieu avec escorte médicale. L’ordre 
de mise en détention contenait une erreur de plume en page 10 : il convenait de 
lire au « 17 juillet 2023 » au lieu de « 25 février 2020 ». 

Le conseil de A______ a conclu à ce que le TAPI constate que son renvoi était 
impossible et à sa libération immédiate, subsidiairement à ce qu’il soit examiné 
par un médecin immédiatement ainsi que lors du vol. 

c. Par jugement du 20 juillet 2023, le TAPI a confirmé la mise en détention 
administrative de A______ pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 16 août 2023. 

A______ était présent illégalement en Suisse depuis près de 20 ans. Il faisait 
l'objet d'une décision de renvoi exécutoire depuis 2010 et de deux expulsions 
judiciaires, entrées en force, lesquelles n'avaient toujours pas été exécutées. Il 
avait depuis lors fait tout ce qui était en son pouvoir pour se soustraire à son 

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obligation de quitter la Suisse, y compris en s'opposant verbalement et 
physiquement aux deux tentatives de renvoi ayant eu lieu les 24 juin et 8 juillet 
2019 et continuant à affirmer ne pas être d'accord de retourner en Algérie. Une 
détention dans ces circonstances ne pouvait donc se fonder que sur l'art. 78 LEI, 
étant rappelé que les vols spéciaux à destination de l'Algérie n'existaient pas et 
que la collaboration de l'intéressé était indispensable à son renvoi. 

Son retour en Tunisie (sic) était en soi possible (et pourrait être effectué très 
rapidement), puisque les autorités de ce pays l'avaient reconnu comme étant l'un 
de leurs ressortissants. Ces circonstances constituaient typiquement celles qui 
autorisaient une mise en détention pour insoumission au sens de l’art. 78 LEI. 
Aucune des situations visées par l'art. 78 al. 6 LEI n'était réalisée. L'intérêt public 
à son renvoi de Suisse continuait de justifier sa privation de liberté et aucune autre 
mesure moins incisive n'était envisageable pour l'amener à modifier son 
comportement. Enfin, il pourrait lui-même décider qu'il y soit mis un terme en 
acceptant de retourner en Algérie. La mesure litigieuse était aussi conforme au 
principe de célérité, l'autorité compétente ayant entrepris les démarches utiles 
pour assurer l'exécution de son expulsion. 

Les problèmes de santé invoqués par A______ seraient examinés par l'OSEARA, 
étant pour le surplus relevé que la représentante du commissaire de police avait 
exposé qu'un accompagnement médical serait probablement prévu pendant la 
durée du voyage. Il n'était pas établi que A______ ne pourrait pas recevoir les 
soins dont il avait besoin une fois de retour dans son pays. 

La période de détention d'un mois décidée par le commissaire de police respectait 
en outre le cadre légal fixé par l'art. 78 al. 2 1ère phr. LEI, et la durée totale de la 
détention – soit 18 mois – prévue par la loi n'était pas atteinte. 

G.     a. Par acte posté le 28 juillet 2023, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation et à 
une mise en liberté immédiate. 

Le jugement attaqué violait l'art. 80 al. 6 LEI. Il était gravement malade. Ses 
diverses pathologies physiques et psychiques nécessitaient un traitement médical 
continu et un contrôle accru. Il n'était pas correctement soigné dans les 
établissements de détention au sein desquels il était détenu depuis près d'un an. Le 
commissaire de police reconnaissait qu'il s'agissait d'un « cas médical ». Sans 
examen récent de son état de santé, il était impossible de déterminer s'il était en 
état de voyager en avion et s'il pourrait recevoir les soins nécessaires en Algérie. 

Son renvoi était impossible au vu de son état de santé mentale. La prise en charge 
de tels problèmes en Algérie était plus qu'insuffisante, l'organisation mondiale de 
la santé (ci-après : OMS) indiquant que l'offre de soins en la matière y était 
inférieure aux standards internationaux. Le TAPI n'avait pas suffisamment pris en 

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compte le risque auquel il s'exposait s'il ne pouvait suivre de manière continue ses 
différents traitements médicaux. 

Son renvoi était aussi impossible en raison de son état de santé physique. Il avait 
souffert d'ulcère gastrique perforé en 2012, de crises d'épilepsie avec crise 
convulsive en mai 2019, et souffrait toujours d'hépatite C active, de gonarthrose 
droite et de polytoxicomanie. Il ne pourrait plus suivre ses traitements 
médicamenteux dans son pays d'origine. De plus, il y avait dans ses poumons une 
« grosseur » qui était susceptible, selon les médecins, de se propager jusqu'au 
cœur et « d'exploser ». 

Sa mise en détention administrative avait été prononcée alors même que son état 
de santé n'était pas établi, qu'un laissez-passer n'avait pas encore été demandé aux 
autorités algériennes et que la police n'avait même pas la certitude qu'un vol de 
ligne fût disponible. 

Il ressortait enfin du dossier qu'il était plus probable qu'il fût d'origine tunisienne 
qu'algérienne. Il avait à plusieurs reprises dit être né en Tunisie et y avoir suivi sa 
scolarité et sa formation. Le TAPI mentionnait également un retour en Tunisie, 
peut-être par erreur, mais n'établissait pas quelle était son origine. 

b. Le 31 juillet 2023, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

L'exécution du renvoi restait juridiquement et matériellement possible. Il joignait 
le certificat d'OSEARA du 20 juillet 2023, qui faisait état des pathologies 
présentées par le recourant et des médicaments que celui-ci prenait, et qui 
concluait qu'il n'y avait pas de contrindication à ce qu'il soit refoulé par la voie 
aérienne, tout en recommandant un accompagnement médical. Il joignait 
également le laissez-passer délivré par le consulat d'Algérie le 27 juillet 2023, 
pour un jour (déjà fixé mais caviardé). Le document mentionnait que le recourant 
était né le 3 septembre 1977 à Annaba. 

c. Le 2 août 2023, le recourant a indiqué renoncer à répliquer et persister dans ses 
conclusions. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

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2. Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 31 juillet 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 

3. Sans conclure expressément à ce que la chambre de céans ordonne une expertise, 
le recourant se plaint de ce que son état médical n'ait pas été établi. 

3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 
2b). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de certaines 
preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être 
entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 
5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

3.2 En l'espèce, une partie des pathologies du recourant, comme son hépatite C ou 
sa polytoxicomanie, de même que son traitement médicamenteux actuel, sont 
établis. D'autres aspects de sa condition médicale ne le sont en revanche pas, à 
l'instar de la « grosseur » dans ses poumons. Le recourant n'allègue cependant pas 
avoir demandé un examen par le service médical de l'établissement où il est 
détenu, alors même qu'il entend déduire un droit d'être libéré immédiatement en 
lien avec son état de santé et que l'établissement d'une expertise est a priori 
incompatible avec le délai légal de dix jours fixé à la chambre de céans pour 
statuer. 

De plus, le recourant a été examiné par un médecin d'OSEARA, qui a établi un 
certificat selon lequel il était apte à voyager en avion. Il n'y a dès lors pas lieu 
d'ordonner une expertise médicale. 

4. Le recourant ne conteste pas que les conditions d'une mise en détention 
administrative soient remplies. 

4.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale et respecte le 
principe de la proportionnalité. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20105

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4.2 Selon l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de quitter 
la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou 
d'expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être 
placé en détention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant 
que les conditions de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas 
remplies et qu'il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles 
de conduire à l'objectif visé. 

En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 LEI, après 
notification d'une décision de première instance d'expulsion au sens de la LEI ou 
des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937  
(CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, 
notamment si des éléments concrets font craindre que la personne concernée 
entende se soustraire à son renvoi ou à son expulsion, en particulier parce qu'elle 
ne se soumet pas à son obligation de collaborer ou si son comportement permet de 
conclure qu'elle refuse d'obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. 
b ch. 4 LEI), mettre en détention la personne concernée, notamment si elle a été 
condamnée pour crime (art. 75 al. 1 let. h LEI). Les chiffres 3 et 4 de l'art. 76 LEI 
décrivent tous deux les comportements permettant de conclure à l'existence d'un 
risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du  
30 mars 2009 consid. 3.1). Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi, de 
l’expulsion au sens de la LEI ou du CP doivent être entreprises sans tarder (art. 76 
al. 4 LEI). 

4.3 Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de pousser 
un étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, lorsqu’à 
l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée en 
force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 et la jurisprudence citée). La détention 
pour insoumission constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus 
d’autres mesures permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement 
en Suisse puisse être renvoyé dans son pays. La prise d’une telle mesure doit 
respecter le principe de la proportionnalité, ce qui suppose d’examiner l’ensemble 
des circonstances pour déterminer si elle apparaît appropriée et nécessaire. Le seul 
refus explicite de collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un indice 
parmi d’autres éléments à prendre en considération dans cette appréciation 
(ATF 135 II 105 et la jurisprudence citée ; ATA/1053/2016 du 14 décembre 
2016). 

4.4 La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de 
deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEI). Elle doit être levée notamment 
lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le délai prescrit, n’est pas possible 
malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEI ; ATA/1053/2016 
précité). 

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Aux termes de l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEI, si la personne concernée ne coopère 
pas avec l'autorité compétente, la durée maximale de la détention, qui comprend 
notamment la détention en vue du renvoi et la détention pour insoumission, ne 
peut excéder au total dix-huit mois. 

4.5 En l’espèce, les conditions d'une mise en détention pour insoumission au sens 
de l'art. 78 LEI sont remplies. 

Le recourant fait l'objet d'une décision de renvoi exécutoire depuis 2010 et de 
deux expulsions judiciaires, entrées en force, lesquelles n'ont toujours pas été 
exécutées. Comme relevé à juste titre par le TAPI, il a depuis lors fait tout ce qui 
était en son pouvoir pour se soustraire à son obligation de quitter la Suisse, y 
compris en s'opposant verbalement et physiquement aux deux tentatives de renvoi 
qui ont eu lieu les 24 juin et 8 juillet 2019. Il continue à affirmer qu'il n'est pas 
d'accord de retourner en Algérie, et soutient désormais être ressortissant tunisien. 
Dès lors, si la décision d'expulsion ne peut être exécutée, c'est en raison du seul 
comportement du recourant, qui persiste à ne pas vouloir se soumettre aux 
différentes décisions ordonnant son renvoi, étant précisé qu'un départ de Suisse 
serait possible s'il collaborait. 

Les conditions d'une détention en vue de renvoi au sens de l'art. 76 LEI ne sont 
par ailleurs plus remplies, dès lors que les modalités de renvoi usuelles ont toutes 
été utilisées ; seul un vol spécial serait envisageable, mais l'Algérie n'accepte pas 
l'organisation de tels vols pour rapatrier ses ressortissants. Un renvoi n'est donc 
possible qu'avec le concours du recourant. 

Enfin, il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes que la détention au vu 
de l'opposition manifestée à plusieurs reprises par le recourant à regagner son pays 
d'origine. 

Quant à la prétendue origine incertaine du recourant, l'argument ne saurait 
convaincre. La référence du TAPI à un retour en Tunisie est à l'évidence une 
erreur de plume, qui a du reste été corrigée depuis. Le recourant a été reconnu 
comme Algérien par les autorités algériennes, qui ont visiblement trace de lui 
puisque sa date et son lieu de naissance (en Algérie) sont mentionnés dans le 
laissez-passer. 

5. Le recourant soutient que l'exécution de son renvoi est impossible, notamment au 
vu de son état de santé tant physique que psychique. 

5.1 Le juge de la détention administrative doit en principe seulement s'assurer 
qu'une décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. 
Ce n'est que lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, 
soit arbitraire ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou 

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mettre fin à la détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). 

5.2 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de 
la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est 
impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la 
nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être 
obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et 
les références). 

5.3 Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de 
maintien ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation 
familiale de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 

5.4 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). 
Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la 
personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

5.5 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », 
soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de 
réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais 
qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, volume 
II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés 
socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier 
des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne 
suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 
; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 
juin 2016 consid. 6b). 

S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en 
traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où 
ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche 
être interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures 
médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1177/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/515/2016

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l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse 
(ATAF 2011/50 consid. 8.3). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à 
des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi 
demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger 
concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique (arrêt du TAF F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 
5.3.4). 

5.6 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(ci-après : CourEDH), l'exécution du renvoi ou de l'expulsion d'un malade 
physique ou mental est exceptionnellement susceptible de soulever une question 
sous l'angle de l'art. 3 CEDH si la maladie atteint un certain degré de gravité et 
qu'il est suffisamment établi que, en cas de renvoi vers l'État d'origine, la personne 
malade court un risque sérieux et concret d'être soumise à un traitement interdit 
par cette disposition (ACEDH N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, req. n° 
26565/05, § 29 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_3/2021 du 14 avril 2021 consid. 
4.2). C'est notamment le cas si sa vie est en danger et que l'État vers lequel elle 
doit être expulsée n'offre pas de soins médicaux suffisants et qu'aucun membre de 
sa famille ne peut subvenir à ses besoins vitaux les plus élémentaires (ACEDH 
N. c. Royaume-Uni précité § 42; ATF 137 II 305 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 4.1; 2C_1130/2013 du 23 janvier 
2015 consid. 3). 

Le renvoi d'un étranger malade vers un pays où les moyens de traiter sa maladie 
sont inférieurs à ceux disponibles dans l'État contractant reste compatible avec 
l'art. 3 CEDH, sauf dans des cas très exceptionnels, en présence de considérations 
humanitaires impérieuses (ACEDH N. c. Royaume-Uni précité § 42 ; Emre 
c. Suisse du 22 mai 2008, req. n° 42034/04, § 89). Dans un arrêt du 13 décembre 
2016 (ACEDH Paposhvili c. Belgique, req. n° 41738/10, § 173 ss, not. 183), la 
Grande Chambre de la CourEDH a clarifié son approche en rapport avec 
l'éloignement de personnes gravement malades et a précisé qu'à côté des situations 
de décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels » pouvant 
soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH les cas d'éloignement d'une 
personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que 
cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, 
en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de 
défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide 
et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une 
réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil 
élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement 

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des étrangers gravement malades. La CourEDH a aussi fixé diverses obligations 
procédurales dans ce cadre (ACEDH Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, 
req. n° 57467/15, § 130). 

5.7 En l'espèce, la recourante n'allègue matériellement aucun motif d'impossibilité 
du renvoi ; seul est ainsi en jeu le caractère exigible de l'exécution du renvoi. 

Comme déjà indiqué, le recourant n'allègue cependant pas avoir demandé un 
examen par le service médical de l'établissement où il est détenu, et ne donne 
aucune précision sur la « grosseur » qui serait présente dans ses poumons, alors 
même qu'il suggère avoir été examiné par un voire plusieurs médecins à ce sujet. 

En l'état du dossier, on ne peut considérer que ses différentes pathologies 
atteignent le seuil de gravité correspondant à la jurisprudence européenne précitée. 
De surcroît, le recourant – qui met en doute de manière toute générale le système 
de santé de son pays d'origine – a été examiné par un médecin d'OSEARA qui 
l'estime apte à prendre l'avion. Au vu de ces différentes circonstances, il n'y a pas 
lieu d'admettre que l'exécution de son renvoi serait inexigible. 

Aucune autre composante du principe de la proportionnalité n'est mise en cause 
par le recourant. À cet égard, les autorités suisses ont fait preuve de la célérité 
voulue, ayant à ce jour réservé un vol et obtenu un laissez-passer des autorités 
algériennes, si bien que seule l'opposition du recourant est susceptible de faire 
échec à l'exécution de son renvoi. La durée de la mise en détention, d'une durée 
d'un mois, est conforme à l'art. 78 al. 2 LEI, et la durée totale de la détention 
administrative n'est pas encore atteinte. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 
al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 juillet 2023 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 20 juillet 2023 ; 

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au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alexandre BÖHLER, avocat du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi 
qu'à l'établissement de Favra, pour information. 

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. MARINHEIRO 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

V. LAUBER 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

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