# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86a37056-1ad1-59ad-9ebf-e8230bb84821
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.06.2010 C-3844/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3844-2010_2010-06-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-3844/2010/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i n  2 0 1 0

Madeleine Hirsig, juge unique, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 5 mai 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3844/2010

Vu

le  recours  du  26 mai 2010  formé  par  X._______  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément à l'art. aux art. 33 let. d LTAF et 69 
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
(LAI, RS 831.20),

que, par décision incidente du 2 juin 2010, le recourant a été invité à 
déposer  des  conclusions  claires  (art. 52  al. 2  PA),  à  motiver  son 
recours (art. 52 al. 2 PA) et à le signer (art. 52 al. 2 PA) dans un délai 
de 10 jours dès notification, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que dite décision incidente fut notifiée le  5 juin 2010 (cf. accusé de 
réception)

que dans le délai imparti, soit jusqu'au 15 juin 2010, le recourant n'a 
cependant pas régularisé son recours,

que le courrier déposé le 17 juin 2010 (cf. cachet postal) est tardif,

qu'il est au surplus souligné qu'une régularisation ne doit pas servir à 
prolonger artificiellement le délai de recours,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure  à  juge  unique  (art. 23  al. 1  let. b  LTAF),  faute  de  toute 
régularisation déposée dans le délai pour ce faire,

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C-3844/2010

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 
la  charge  de  celle-ci  (art. 6  let.  b  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]),  ce  qui  est  le  cas  en 
l'espèce,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'OFAS

Le juge unique : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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