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**Case Identifier:** 1b62d67d-d6b3-5629-91b6-009c127de655
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2010 C-6976/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6976-2008_2010-04-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-6976/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Madeleine Hirsig et 
Francesco Parrino, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, 
Marcelino Freire Nión, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo, 
ES-15100 Carballo,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 17 septembre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6976/2008

Faits :

A.
Le  recourant  A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  [...]  1953  a 
travaillé  en  Suisse  pendant  plusieurs  périodes  d'assurances  entre 
1971 à 1988 dans la construction (pces 4 p. 2; 50 p. 14; 61). De retour 
en Espagne, il a exercé la profession de maçon à plein temps jusqu'au 
12 décembre 2003 (pce 2 p. 2 n° 7.4; 19 p. 2 n° 3.4.4; 50 p. 14). Il a 
dès lors cessé d'exercer toute activité pour des raisons de santé (pce 
8 p. 2 n° 5a). A partir de juillet 2005, les institutions de sécurité sociale 
espagnoles lui  ont reconnu le droit  de recevoir une rente d’invalidité 
(pces  2  p. 3;  9  p. 4).  En  date  du  11  juin  2005,  il  a  présenté  une 
demande de prestations auprès de l’Instituto  Nacional  de seguridad 
Social  (INSS; pce 2 p. 4),  lequel  a transmis la  requête à l’Office de 
l’assurance-invalidité pour les personnes résidant à l’étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• des  rapports  médicaux  des  28  janvier  2004  (pce  14),  9 
septembre 2004 (pce 16), 24 mai 2005 (pce 18);

• un rapport  médical  E 213  du  11  juillet  2005  (pce  19)  faisant 
part  d'une  discectomie  antérieure  C6-C7  et  arthrodèse 
intersomatique effectuée en janvier 2004 pour cause de hernie 
discale C6-C7 à droite; selon ce rapport l'assuré n'est plus en 
mesure  d'accomplir  son  ancienne  profession  de  maçon  mais 
peut exercer à plein temps un travail de substitution mi-lourd;

• des rapport médicaux des 16 août et 23 août 2005 (pces 20 et 
21);

• un  questionnaire  à  l’assuré  et  un  questionnaire  pour 
indépendant  datés  du  10  décembre  2005  dans  lesquels 
l'intéressé indique qu'il a travaillé à son compte à plein temps 
en qualité  de maçon jusqu'à  décembre 2003 pour  un revenu 
mensuel de EUR 661.11 (pces 8 et 9).

C.
L'OAIE  soumet  cette  documentation  à  l'appréciation de  son  service 

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médical. Dans un rapport du 17 avril 2006 (pce 24), le Dr B._______ 
pose les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
- discetomie  antérieure  et  arthrodèse  C6/7  effectuée  le  23  janvier 

2004 avec mise en place d'une cage en titane pour cause de hernie 
discale C6/7 à droite; 
- symptomatique depuis 2002; 
- suite à l'opération,  persistance de limitations des mouvements, 

douleurs au cou, vertige, trouble de la sensibilité persistant de la  
main droite dans le domaine C6/7;

- déficit de l'ouïe (à gauche plus qu'à droite)
- symptomatique depuis 1989;
- tinnitus à gauche; status après un épisode de vertige en 2002;
- appareil auditif à gauche

et les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de:
- status après meniscectomie à gauche en 2002;
- contracture de Dupuytren aux 3ème et 4ème doigts de la main droite;
- status après une opération Ulcus duodeni en 1979.

Le médecin de l'Office retient  que,  médicalement,  les troubles de la 
colonne  vertébrale  limitent  sensiblement  la  capacité  de  travail  de 
l'assuré  dans  des  travaux  lourds  (70% d'incapacité  de  travail)  mais 
que  par  contre,  dès  le  12  décembre  2003,  des  travaux  légers  sont 
exigibles de la part de l'assuré à plein temps. Il cite à titre d'exemple 
les travaux et professions suivantes (pce 23 p. 2): "concierges/gardien 
d'immeuble/de  chantier;  surveillant  de  parking/musée, 
magasinier/gestion des stocks; vendeur en général (magasin, grande 
surface,  kiosque,  shop-station-service);  réparation  de  petits 
appareils/articles domestiques; caissier; vendeur de billet."

D.
Dans  un  courrier  du  30  juin  2006,  le  recourant,  représenté  par 
Bergantiños Convenios Internacionales,  signale  qu'il  doit  porter  un 
corset  pour des raisons médicales et verse au dossier des photos y 
relatives (pces 25-26).

E.

E.a Par acte du 7 juillet 2006 (pce 27), l'OAIE effectue une évaluation 
de  l'invalidité  de  l'intéressé  en  s'appuyant  sur  l'enquête  de  l'Office 
fédéral de la statistique portant sur la structure des salaires suisses en 
2004,  tableau  TA1  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/bfs/  portal/fr/index/ 
themen/03/04. html;   ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Il prend comme 

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référence sans invalidité le salaire mensuel moyen d'un salarié avec 
des connaissances spécialisées soit Fr. 5'358.- pour 40 h./sem. et Fr. 
5'586.- pour 41.7 h./sem. (temps de travail selon l'Office fédéral de la 
statistique). Afin de tenir compte de la longue expérience de l'assuré 
dans  son  domaine  de  compétence  et  du  fait  qu'il  exerçait  à  titre 
indépendant,  il  ajoute  10%  au  salaire  statistique,  ce  qui  donne  un 
salaire de valide de Fr. 6'145.- (110% de Fr. 5'586.-).

E.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque  que  les  activités  de  substitution  proposées  par  le 
Dr B._______ sont comparables à des activités simples et répétitives 
dans les secteurs « commerce de gros; intermédiaire du commerce » 
(Fr. 4'672.-), « commerce de détail; réparation d'articles domestiques » 
(Fr. 4'280.-),  « Autres  services  collectifs  et  personnels »  (Fr. 4'181.-) 
soit une moyenne de Fr. 4'378.- pour 40 h./sem. et de Fr. 4'553.- pour 
41.6 h./sem. (temps de travail selon l'Office fédéral de la statistique). 
Ce  dernier  montant  est  ensuite  réduit  de  15%  (85%  de  4'553  = 
Fr. 3'870.-),  afin  de  tenir  compte  des  circonstances  personnelles  et 
professionnelles du cas particulier.

E.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 6'145 à un salaire avec invalidité de Fr. 3'870. L'intéressé subit ainsi 
une perte de gain de 37.02% ([{6'145 – 3'870} x 100] : 6'145).

F.

F.a Par projet de décision du 19 juillet 2006 (pce 28), l'OAIE informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
ressort du dossier qu'il n'y a pas une incapacité permanente de gain,  
ni une incapacité de travail  moyenne suffisante, pendant une année, 
au  sens  des dispositions  applicables  en  la  matière. Il  relève que  la 
dernière  activité  exercée  n'est  certes  plus  exigible  de  sa  part  mais 
que, en revanche, il est en mesure d'accomplir d'autres activités plus 
légères,  mieux  adaptées  à  son  état  de  santé  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit  à une rente. Il  souligne qu'il  est sans 
importance  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité  qu'une  activité 
raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou non. Il accorde 
à l'assuré un délai de 30 jours dès réception dudit acte pour prendre 
position en la matière.

F.b Par acte daté du 1er septembre 2006 (pce 31), l'assuré fait part de 
son désaccord quant au projet de décision du 19 juillet 2006. Faisant 

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valoir  ses  affections,  il  allègue  avoir  subi  une  incapacité  de  travail  
pendant plus d'une année et conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière. Il produit un certificat médical du 8 août 2006 portant sur des 
mises en arrêt du travail pour raisons médicales.

F.c L'OAIE transmet  le  dossier  à son service médical  pour prise  de 
position.  Dans  un  rapport  du  25  octobre  2006  (pce 33),  le 
Dr B._______ ne décèle aucun motif  de revenir  sur ses conclusions 
antérieures.

F.d Par décision du 7 novembre 2006 (pces 34),  l'autorité inférieure 
rejette  la  demande  de  prestations  de  l'assuré  en  reprenant  la 
motivation du projet de décision.

F.e L'assuré  défère  cette  décision  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral  par  acte  daté  du 21 décembre 2006 (pce 36). Il  joint  à son 
recours des certificats médicaux des 24 novembre 2006 (pce 35), 20 
décembre 2006 (pce 37 p. 3) et 21 décembre 2006 (pce 36).

F.f Invitée  à  se déterminer  sur  le  recours  par  le  Tribunal  de  céans, 
l'autorité  inférieure  transmet  le  dossier  à  son  service  médical  pour 
prise  de  position.  Dans  un  rapport  du  17  février  2007  (pce  38),  le 
Dr B._______ met  en avant  des divergences dans la  documentation 
médicale  et  propose  pour  cette  raison  la  mise  en  oeuvre  d'une 
expertise pluridisciplinaire avec un volet neurologique, orthopédique et 
otorhinologique.

F.g Par jugement  du 26 juin  2007 (pce 39),  le  Tribunal  administratif 
fédéral annule la décision du 7 novembre 2006 et renvoie la cause à 
l'administration  afin  qu'elle  reprenne  l'instruction  et  prenne  une 
nouvelle décision.

G.
L'administration met en oeuvre la réalisation d'une expertise auprès du 
Centre  d'expertises  médicales  (CEMed)  à  C._______  (pce  41). 
L'assuré est examiné dans cet établissement du 23 et 24 janvier 2008 
par les Drs D._______, spécialiste FMH en rhumatologie, E._______, 
spécialiste  FMH  en  psychiatrie-psychothérapie  et  F._______, 
spécialiste  FMH  en  neurologie.  Les  experts  posent  les  diagnostics 
suivants:
- status après cure de hernie discale C6-C7 avec pose d'une cage, le 

23 janvier 2004,

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- cervico-lombalgies  et  troubles  sensitivo-moteurs  des  quatre 
extrémités sans substrat somatique objectivable,

- déficit cochléo-vestibulaire,
- maladie de Dupuytren des 3ème et 4ème rayons de la main droite,
- troubles statiques modérés du rachis,
- status après fracture de la vertèbre L1 en 2005,
- hypercholestérolémie,
- dysthymie (F34.1) depuis décembre 2003,
- majoration  de  symptômes  physiques  pour  des  raisons 

psychologiques (F68.0), de début indéterminé (expertise datée du 7 
avril 2008 [pce 50]).

Ils concluent que l'assuré ne peut plus exercer sa profession habituelle 
mais que par  contre,  dans une activité  adaptée à  ses handicaps,  à 
savoir  une  activité  légère,  ne  nécessitant  pas  le  port  régulier  de 
charges  lourdes  (15  kilos  et  plus)  et  autorisant  des  changements 
relativement  fréquents  de position,  tenant  compte des limitations  de 
l'hypoacousie  empêchant  les  métiers  nécessitant  un  contact  (par 
exemple  la  vente,  les  services)  et  les  limitations  vestibulaires 
empêchant de monter sur des échelles, échafaudages ou autres plans 
instables,  la  capacité  de  travail  résiduelle  est  complète  avec  un 
rendement normal (pce 50 p. 33).

H.
Par la suite, le dossier est complété avec les documents suivants:

• une  prise  de  position  du  Dr B._______  du  4  mai  2008  (pce  53); 
prenant à son compte les conclusions des experts  du CEMed, ce 
médecin précise que les pauses nécessaires à l'assuré restent dans 
le cadre normal,  qu'il  n'est pas limité quant à la marche, qu'il  doit  
éviter  des  nuisances  telles  que  le  bruit,  le  froid,  l'humidité  et  les 
intempéries et que sa résistance au stress est intacte; prenant en 
compte les résultats de l'expertise, il  établi  une nouvelle liste (non 
exhaustive)  des  travaux  encore  exigibles  de  la  part  de  l'assuré; 
celle-ci  mentionne  les  activités  respectivement  professions 
suivantes:  "ouvrier  non  qualifié/manoeuvre  dans  une 
usine/fabrique/production  en  général;  concierge/gardien 
d'immeuble/de  chantier;  magasinier/gestion  des  stocks;  réparation 
de  petits  appareils/articles  domestiques;  distribution  de  courrier 
interne, commissionnaire";

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• un  questionnaire  à  l'assuré  daté  du  8  mai  2008  dans  lequel 
l'intéressé indique qu'il ne travaille plus depuis décembre 2003 (pce 
54);

• une note  interne du 5 juin  2008 demandant  à ce qu'une nouvelle 
évaluation de l'invalidité soit  réalisée en tenant compte de la prise 
de position du Dr B._______ du 4 mai 2008 (pce 55).

I.
Par acte  du  12  juin  2008  (pce  56),  l'OAIE  procède  à  une  nouvelle 
évaluation de l'invalidité en se basant cette fois-ci sur les données de 
l'enquête suisse sur la structure des salaires en 2006. Le salaire sans 
invalidité  est  calculé  de  la  même  manière  que  lors  de  l'évaluation 
précédente  (cf.  supra  consid. E.a),  à  savoir   Fr.   5'422.-  pour  40 
h./sem.  et  Fr. 5'652.44  pour  41.7  h./sem.  Ce  dernier  montant  est 
encore augment  augmenté de 10% (110% de 5'652.44 = 6'217.68). 
S'agissant du salaire de comparaison avec invalidité, l'OAIE remarque 
que, selon les dernières indications données par le Dr B._______, les 
activités  de  substitution  exigibles  sont  comparables  à  des  activités 
simples  et  répétitives  dans  les  secteurs  « production »  (Fr. 5'012.- 
pour 40 h./sem.), « commerce de gros; intermédiaire du commerce » 
(Fr. 4'792.-), « commerce de détail; réparation d'articles domestiques » 
(Fr. 4'383.-),  « Informatique;  recherche  et  développement,  services 
fournis  aux  entreprises »  (Fr. 4'563.-),  « Autres  services  collectifs  et 
personnels » (Fr. 4'259.-) soit une moyenne de Fr. 4'601.80.- pour 40 
h./sem. et de Fr. 4'797.38.- pour 41.7 h./sem. (temps de travail selon 
l'Office fédéral de la statistique). Ce dernier montant est ensuite réduit  
de  15% (85% de 4'797.38 = Fr. 4'077.77),  afin  de tenir  compte des 
circonstances  personnelles  et  professionnelles  du  cas  particulier. 
Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 6'217.68  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 4'077.77.  L'intéressé 
subit  ainsi  une  perte  de  gain  de  34.42%  ([{6'217.68  –  4'077.77}  x 
100] : 6'217.68).

J.

J.a Par projet de décision du 8 juillet  2008 (pce 57),  l'OAIE informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
existe,  à cause de l'atteinte à la santé,  une incapacité de travail  de 
100% dans  l'exercice  de la  dernière  activité  lucrative. En  revanche, 
l'accomplissement d'une activité plus légère, mieux adaptée à l'état de 
santé est exigible à 100% avec une perte de gain de 34%, ce qui est 

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insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. L'autorité inférieure accorde 
à l'assuré un délai de 30 jours dès réception dudit acte pour déposer 
ses observations en la matière.

J.b L'intéressé renonce à se déterminer dans le délai imparti.

K.
Par  décision  du  17  septembre  2008  (pce  58),  l'autorité  inférieure 
rejette  la  demande  de  prestations  de  l'assuré  en  reprenant  la 
motivation du projet de décision.

L.

L.a Par acte du 31 octobre 2008 (pce TAF 1),  l'intéressé informe le 
Tribunal  de  céans  qu'il  a  reçu  la  décision  précité  en  date  du  3 
novembre [recte: octobre] 2008 et qu'il entend recourir contre celle-ci.

L.b Par  décision  incidente  du  14  novembre  2008  (pce  TAF  2),  le 
Tribunal administratif fédéral impartit à l'intéressé un délai jusqu'au 8 
décembre 2008 pour régulariser le recours et verser une avance sur 
les frais présumés de procédure de Fr. 300.-.

L.c Par acte  du  5  décembre 2008 (pce TAF 3),  l'assuré  dépose un 
mémoire de recours à l'encontre de la décision du 17 septembre 2008. 
Faisant  valoir  ses affections,  il  conclut  au droit  à  recevoir  une rente 
d'invalidité  et produit un rapport médical du 1er décembre 2008. Par 
ailleurs, le montant requis à titre de l'avance sur les frais de procédure 
est versé à la Poste suisse en date du 5 décembre 2008 (pces TAF 5 
et 6).

M.

M.a Invité à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure soumet 
le  dossier  à  son  service  médical  pour  prise  de  position.  Dans  un 
rapport  du  9  mars  2009  (pce  63),  le  Dr G._______  relève  que  la 
documentation  nouvellement  produite  n'apporte  aucun  élément 
susceptible  de  remettre  en  cause  les  conclusions  antérieures  du 
service médical de l'OAIE. Il précise que c'est avant tout à cause de 
ses affections au cou (plus que celles au dos) que l'assuré ne peut 
rester en position assis ou debout pendant des heures, en particulier  
en position stationnaire en étant  penché en avant. Il  s'ensuit  qu'une 
activité  de substitution exercée en position uniquement debout à un 

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établi  ou  uniquement  assise  devant  un  écran  resp.  un  appareil  de 
montage  dans  une  fabrique  n'est  pas  exigible  pendant  une  journée 
entière. Par ailleurs, à cause de ses déficits de l'ouïe (sourdité d'une 
oreille et  déficit  de l'ouïe de l'autre),  l'assuré ne peut  accomplir  des 
activités  telles  que  celles  de  téléphoniste,  service  de  nuit,  contrôle 
(securitas) ainsi que des transports (personnes et autres). Il souligne 
toutefois que, en Suisse, l'assuré pourrait encore conduire un véhicule 
avec un appareil  auditif. Il  s'ensuit que l'éventail des activités encore 
exigibles à plein temps de la part  de l'assuré se réduit  quelque peu 
mais qu'il reste toutefois un certain nombre de travaux encore adaptés 
aux  affections  dont  est  atteint  l'assuré.  Il  cite  à  titre  d'exemple  les 
activités/profession  de  "concierge/gardien  d'immeuble/de  chantier; 
magasinier/gestion  de  stocks;  vendeur  de  billets;  distribution  de 
courrier interne, commissionnaire."

M.b Sur  cette  base  l'autorité  inférieure  procède  à  une  nouvelle 
évaluation de l'invalidité par acte du 23 mars 2009 (pce 64). Reprenant 
les données de l'évaluation précédente (cf. supra let. I), l'OAIE relève 
que,  selon  l'avis  du  Dr G._______,  il  convient  de calculer  le  salaire 
d'invalide sans prendre en compte le revenu moyen dans le  secteur 
"production". Dès lors, la moyenne du salaire avec invalidité se monte 
à Fr. 4'499.25 pour 40 h./sem. ([4'563 + 4'259 + 4'792 + 4'383] : 4) et à 
Fr. 4'690.47  pour  41.7  h./sem.  Ce  dernier  montant  doit  encore  être 
réduit  de  15%  pour  prendre  en  considération  une  réduction  pour 
motifs  personnels  et  professionnels  (85%  de  4'690.47  =  3'986.89). 
Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 6'217.68  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 3'986.89.  L'intéressé 
subit  ainsi  une  perte  de  gain  de  35.87%  ([{6'217.68  –  3'986.89}  x 
100] : 6'217.68).

M.c Se  fondant  sur  ces  investigations  complémentaires,  l'autorité 
inférieure, dans son préavis du 23 mars 2009 (pce TAF 11) conclut au 
rejet  du recours  et  à  la  confirmation de la  décision attaquée. Selon 
elle,  son service  médical  a  constaté  que le  recourant  présente  une 
incapacité de travail de 100% dans son sa profession de maçon mais 
que, par contre, il  est médicalement apte à exercer une activité plus 
légère  comme  concierge  ou  employé  à  la  distribution  de  courrier 
interne à plein temps malgré les atteintes à la santé dont  il  souffre. 
Cette  appréciation  correspond  par  ailleurs  aux  conclusions  de 
l'expertise  du  CEMed  qui  répond  aux  exigences  posées  par  la 
jurisprudence en la matière. Dans ce contexte, une comparaison des 

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revenus fait ainsi apparaître une perte de gain de l'assuré de 36% qui  
est  insuffisante  pour  ouvrir  le  droit  à  une  rente.  Finalement, 
l'administration  rappelle  que,  selon  un  principe  général,  celui  qui 
demande  des  prestations  d'une  assurance  sociale  est  tenu 
d'entreprendre de son propre chef tout ce qui est en son pouvoir pour 
mettre à profit  sa capacité de travail  résiduelle, et  contribuer ainsi  à 
diminuer autant que possible les conséquences de son invalidité.

N.

N.a Par réplique du 30 avril  2009 (pce TAF 14),  l'assuré réitère ses 
conclusions. Il produit un certificat médical du 1er  décembre 2008 déjà 
versé au dossier.

N.b Par  ordonnance  du  8  mai  2009,  un  double  de  la  réplique  est 
envoyé à l'autorité inférieure pour connaissance.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de 
céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  connaît  des  recours  interjetés  par  les 
personnes résidant à l'étranger contre les décisions concernant l'octroi 
de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE).

1.1 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.2 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.3 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art.  8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit  
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Par conséquent,  le  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien 
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1 er janvier 
2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5 ème 

révision de cette loi,  étant précisé que, pour le droit  à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  objet  du  présent  litige,  l'application  des 
nouvelles dispositions de la 5ème révision de la LAI pour la période du 
1er janvier  au 17 septembre  2008,  date  de la  décision attaquée,  ne 
serait  pas  plus  favorable  au  recourant  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-1224/2008 du 28 janvier 2010 consid. 2.2). Par 
conséquent,  sauf indication contraire, les dispositions citées ci-après 
sont celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.3 En l'occurrence, la demande de prestations de l'assurance-invali-
dité a été déposée le 11 juin 2005. En dérogation à l'art. 24 LPGA, 
l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa demande de rente 
plus  de  douze mois  après  la  naissance  du droit,  les  prestations  ne 
sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la de-
mande. Concrètement le Tribunal peut se limiter à examiner si le re-
courant avait droit à une rente le 11 juin 2004 (12 mois avant le dépôt  
de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 
17 septembre 2008, date de la décision attaquée marquant la limite 
dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 
V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 
1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art.  36 al. 1 LAI). Le recourant 

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a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total 
(pce  61)  et  remplit  donc  la  condition  de la  durée  minimale  de  coti -
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at -
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor -
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art.  28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  29 al. 1 let. b LAI 

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(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai -
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1;  
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 

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preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).  

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti -
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351 consid. 3b/dd et les références citées). 

9.
Le  litige  porte  sur  le  droit  du  recourant  à  des  prestations  de 

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l'assurance-invalidité,  singulièrement  sur  le  point  de  savoir  s'il 
présente un taux d'invalidité suffisant à cet effet.

9.1 Il appert notamment du rapport E 213 du 11 juillet 2005 (pce 19) 
et de l'expertise datée du 7 avril 2008 effectuée au CEMed (pce 50) 
que  l'assuré  souffre  principalement  de  troubles  de  la  colonne 
vertébrale et de l'ouïe. Il s'agit d'un status labile. Or, à défaut d'un état 
de  santé  stabilisé,  la  lettre  a  de  l'art.  29  al. 1  LAI  est  inapplicable; 
seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette  disposition 
légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début 
de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du 
droit  à  la  rente.  Au  vu  de  la  documentation  médicale  versée  au 
dossier, il appert que le début de la maladie de longue durée remonte 
au 12 décembre 2003 (pce 2 p. 2 n° 7.4; 9 p. 2 n° 9; 19 p. 2 n° 3.4.4; 
30; 33 p. 1).

9.2 Il convient ensuite d'examiner dans quelle mesure le recourant est 
en mesure d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

9.2.1 A titre  liminaire,  on  rappelle  que,  de  jurisprudence  constante, 
l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation 
de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 
février 2003 consid. 2). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 
2005 consid. 3.1). En l'espèce, il n'est de ce fait pas déterminant que 
les  institutions  de  sécurité  sociale  espagnoles  aient  reconnu  à 
l'assurée un droit à percevoir une rente d'invalidité (pce TAF 1 p. 9-12). 
Il  n'y  a  ainsi  pas  lieu  de se prononcer  sur  les  divergences entre  la 
notion d'invalidité selon la législation espagnole et celle selon l'ordre 
juridique suisse (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal administratif du 5 mars 
2010 consid. 9.1). 

Par ailleurs, selon un principe général valable en assurances sociales, 
l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de 
son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin 
d'atténuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  son  invalidité 
(ATF 130 V 97 consid. 3.2 et références citées ; ATF 115 V 38 consid. 
3d).  Dans  ce  contexte,  il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la 
situation  familiale  ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 

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exigible  ne  constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28  janvier  2005 
consid. 3 et supra consid. 6.1). 

9.2.2 En l'espèce, l'administration retient l'exigibilité à plein temps d'un 
travail  de  substitution  adapté  en  se  fondant  notamment  sur  les 
conclusions  de  l'expertise  du  CEMed  datée  du  7  avril  2008  et  des 
prises de position son service médical. Le recourant conteste le bien-
fondé  de  cette  expertise  et  se  basant  avant  tout  sur  les  rapports 
médicaux  du  Dr H._______  datés  des  16  août  2005  (pce  20),  21 
décembre 2006 (pce 36) et du 1er décembre 2008 (pce TAF 4, annexe 
2).

9.2.3 Cela  étant,  on  constate  que  la  Dresse  I._______,  dans  un 
rapport  médical  E 213  du  11  juillet  2005  (pce  19),  a  retenu  que 
l'assuré n'était plus en mesure d'exercer sa profession de maçon mais 
qu'il  pouvait réaliser à plein temps un travail  de substitution mi-lourd 
(pce  19  p. 8-10).  Cette  évaluation  a  été  contestée  par  le 
Dr H._______. Dans ses  rapports  des 16  août  2005 (pce 20)  et  21 
décembre  2006  (pce  36),  il  estime  que  le  recourant  présente  une 
symptomatologie continue, même au repos et que les affections dont il  
est  victime (notamment  cervicalgies  et  dorsalgies;  atteinte  otorhino-
laryngologiques avec sourdité et  trouble de l'équilibre; déficit  moteur 
important du membre supérieur droit  avec paresthésie empêchant le 
port  de  poids  et  la  réalisation  de  manipulations  précises)  rendent 
impossible l'accomplissement de tout travail  de quelle nature que se 
soit.  Ces  divergences  dans  la  documentation  médicale  ont  conduit 
l'autorité inférieure à mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire 
(cf. prise de position du 17 février 2007 du Dr B._______, du service 
médical de l'OAIE [pce 38]). Dans leur rapport d'expertise daté du 7 
avril 2008 les experts concluent que l'examen somatique, incluant une 
Electroneuromyographie  (ENMG),  n'a  pas  démontré  de  pathologie 
neurologique  significative  objectivable  susceptible  d'entraîner  une 
compression radiculaire ou médullaire et, en conséquence, d'expliquer 
les  plaintes  formulées  par  le  patient  et  les  anomalies  mises  en 
évidence  au  status  (pce  50  p.  26  et  28).  Par  ailleurs,  sur  le  plan 
otoneurologique,  le  déficit  vestibulaire  périphérique  mal  compensé 
contre-indique  certains  travaux  requérant  l'utilisation  d'échelles  ou 
d'échafaudages,  de  gravir  des  plans  inclinés,  d'effectuer  des 
mouvements  constants  de  la  tête  et  du  corps.  Cette  atteinte 
n'empêche  toutefois  pas  un travail  adapté  à  plein  temps,  dans  une 

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situation  stable,  ne demandant  pas de mouvements constants de la 
tête ou du corps, ni non plus un travail face à un écran d'ordinateur. 
Les experts  précisent  que l'assuré ne peut pas non plus exercer un 
travail  qui  demande une écoute attentive (par  exemple serveur),  qui 
requiert  de  conduire  des  véhicules  ou  qui  l'expose  au  bruit  (par 
exemple  dans  l'industrie).  Sur  le  plan  psychiatrique,  ils  concluent  à 
l'absence d'une incapacité de travail  quelconque. Sur ces bases, les 
experts retiennent que l'assuré ne peut plus être actif dans son activité 
habituelle  mais  qu'un travail  adapté  est  exigible  de sa part  à  100% 
(pce 50 p. 28-30). Les Drs B._______ et G._______, dans leurs prises 
de position des 4 mai 2008 (pce 53) et 9 mars 2009 (pce 63) ont par la 
suite repris à leur compte les conclusions des experts. 

9.2.4 En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de  l'expert  étant 
précisément  de mettre ses connaissances spéciales à la  disposition 
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait  
donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter 
d'une  expertise  le  fait  que  celle-ci  contient  des  contradictions  ou 
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions 
de  manière  convaincante.  En  outre,  lorsque  d'autres  spécialistes 
émettent  des  opinions  contraires  aptes  à  mettre  sérieusement  en 
doute  la  pertinence  des déductions  de l'expert,  on  ne peut  exclure, 
selon  les  cas,  une  interprétation  divergente  des  conclusions  de  ce 
dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous 
la  forme d'une nouvelle  expertise  médicale  (ATF 125 V  352 consid. 
3b/aa et les références). Dans ce contexte, force est de constater que 
l'expertise du CEMed répond à toutes les exigences jurisprudentielles 
en la matière (cf. supra consid. 8). Ses conclusions sont d'autant plus 
convaincantes du fait qu'elle revêt un caractère interdisciplinaire avec 
la  participation  de  spécialistes  FMH  dans  différents  domaines 
(rhumatologie,  psychiatrie-psychothérapie  et  neurologie)  et  qu'elle  a 
été  rendue  à  la  suite  d'examens  approfondis  y  compris  au  niveau 
otoneurologique.  Le  recourant  estime  pour  sa  part  que  la 
documentation  médicale  versée  au  dossier  est  suffisante  pour 
remettre en question les conclusions de l'expertise. Tel n'est toutefois 
pas  le  cas.  En  effet,  l'intéressé  se  réfère  avant  tout  à  un  rapport  
médical  du  1er décembre  2008  signé  par  le  Dr H._______.  Ce 
document  reprend  en  substance  les  indications  et  arguments 
développés dans les rapports médicaux de ce même médecin des 16 
août 2005 (pce 20) et 21 décembre 2006 (pce 36) sans qu'il soit pris  

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position  sur  les  conclusions  divergentes  de  l'expertise  du  CEMed. 
Partant,  il  ne  contient  aucun  élément  permettant  de  remettre 
sérieusement en doute  les conclusions de l'expertise du 7 avril 2008.

9.2.5 Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne peut que se rallier 
aux conclusions des experts du CEMed et conclure que le recourant 
présente une capacité de travail entière dans un travail adapté à ses 
affections (cf. à ce sujet  supra let. G in fine et M.a; voire également 
consid. 9.2.3).

10.

10.1 L'assuré  a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40% au  moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 
que  l'invalide  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui,  après  exécution  éventuelle  de 
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du 
marché du travail,  est  comparé au revenu qu'il  aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide.  Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la 
notion  de  marché  équilibré  du  travail  est  une  notion  théorique  et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères,  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a raisonnablement la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir  
également ATF 127 V 298 consid. 4c). 

10.2 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait  
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il  

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pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre. La notion de marché équilibré du travail embrasse également 
les "emplois de niches", à savoir des places de travail dans lesquelles 
la  personne  présentant  un  handicap  doit  compter  sur  une  certaine 
bienveillance et  un engagement  social  de  la  part  de son employeur 
(arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_775/2009  du  12  février  2010 
consid. 4.2.1). On ne saurait  toutefois  se fonder  sur  des  possibilités 
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet 
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 
LAI  dans  la  mesure  où  elle  n'est  possible  que  sous  une  forme 
tellement  restreinte  que  le  marché  du  travail  général  ne  la  connaît  
pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la 
part  d'un  employeur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.3  avec références). Tel n'est  pas  le  cas  en l'espèce. 
Certes, on relève que notamment les troubles de l'ouïe restreignent de 
façon non négligeable les possibilités de travail  de l'assuré dans un 
emploi léger ne demandant pas de connaissances particulières. Cette 
atteinte  n'est  toutefois  pas  d'une  ampleur  suffisante  pour  rendre 
irréaliste tout travail adapté à ses handicaps dans les secteurs retenus 
par l'administration (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_556/2007 du 29 
avril  2008  consid. 5.3;  9C_855/2009  du  3  mars  2010  consid. 2.4). 
Dans  ce  contexte,  on  note  que  les  activités  respectivement 
professions  retenues  à  titre  d'exemple  par  l'administration  dont 
notamment  celles  de  magasinier  et  de  commissionnaire 
n'apparaissent pas incompatibles avec les limitations médicales dont 
doit tenir compte le recourant.

11.

11.1 Il convient encore d'examiner la perte de gain que le recourant 
subirait dans l'exercice d'une activité de substitution exigible à 100%. 
Dans  ce  contexte,  on  note  que  l'autorité  inférieure  a  renoncé  à 
l'application  de  la  méthode  dite  extraordinaire  mais  a  choisi  la 
méthode  ordinaire  de  comparaison  des  revenus.  Cette  manière  de 
procéder n'est pas critiquable étant donné que le recourant a cessé de 
travailler  à  son  compte  après  son  atteinte  à  la  santé  et  que  les 
conditions pour exiger de lui  qu'il  reprenne une telle activité ne sont  
pas  remplies  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 842/05  du  1er juin  2006 
consid. 5.3.2). Dans ces circonstances, il y a lieu, lors de l'évaluation 

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de l'invalidité,  de  prendre en compte le  salaire  qu'il  pourrait  obtenir 
dans une activité dépendante (arrêts du Tribunal fédéral I 543/03 du 
27 août 2004 consid. 4.3; I 204/05 du 29 septembre 2005 consid. 4.5 
et  5.2.1;  Revue  d'assurance-maladie  et  accidents,  jurisprudence  et 
pratique administrative [RAMA] 1995 p. 107).

11.2

11.2.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 

11.2.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue,  
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

11.2.3 La comparaison de revenus doit par ailleurs s'effectuer sur le 
même  marché  du  travail  (ATF  110  V  276  consid.  4b).  S'agissant 
d'assurés étrangers résidant à l'étranger, en raison de la disparité des 
niveaux de rémunération et des coûts de la vie généralement entre la 
Suisse et leur pays de résidence, on ne saurait retenir le montant du 
dernier salaire obtenu par l'intéressé dans son Etat de résidence pour 
être comparé avec un revenu théorique statistique suisse. Dans ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (cf.  
arrêt du Tribunal fédéral I 60/06 du 21 mars 2007).

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11.2.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

11.3 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale en se fondant sur les données de l'ESS (cf. supra 
let. I  et  M.b).  Concernant  le  salaire  de  valide,  elle  a  retenu  qu'un 
salarié  avec  des  connaissances  spécialisées  dans  la  construction 
obtenait  en  moyenne  un  salaire  mensuel  de  Fr. 5'652.44  pour  41.7 
h./sem. Elle a ensuite augmenté ce montant de 10% pour tenir compte 
de la longue expérience et du fait que le recourant exerçait son activité  
à  son  compte  (110%  de  5'652.44  =  6'217.68).  Quant  au  revenu 
d'invalide,  elle  a  conclut  que  le  revenu  théorique  moyen  pour  les 
activité  de  substitution  simples  et  répétitives  proposées  par  son 
service médical, auquel devait encore être effectué une déduction de 
15%  pour  motifs  personnels  et  professionnels,  se  montait  à 
Fr. 3'986.89. Elle en a déduit un taux d'invalidité de 35.87% ([{6'217.68 
– 3'986.89} x 100] : 6'217.68). Cette manière de procéder donne lieu 
aux remarques suivantes.

Tout d'abord, on constate que l'autorité inférieure était habilitée à se 
référer aux données statistiques suisses, étant donné que le recourant 
a  travaillé  en  dernier  lieu  en  Espagne  (cf.  à  ce  sujet  supra 
consid. 11.2.3)  et  que  l'administration  ne  disposait  pas  de  données 
suffisamment fiables sur le revenu de l'assuré réalisé dans son pays 
d'origine en tant qu'indépendant (arrêt du Tribunal fédéral I 53/05 du 9 
mai  2005 consid. 2.3). Dans une telle  constellation,  la  jurisprudence 
admet en principe que le revenu sans invalidité soit déterminé en se 
référant  au  tableau  TA1 de  l'ESS quand  bien  même les  données  y 
relatives  se  rapportent  uniquement  à  des  personnes  exerçant  une 
activité  dépendante.  Pour  chaque  secteur  concerné,  ce  tableau  fait 
part  de salaires moyens pour le niveau de qualification 1+2 (travaux 
les plus exigeants et tâches les plus difficiles; travail indépendant très 
qualifié), le niveau de qualification 3 (connaissances professionnelles 
spécialisées)  et  le  niveau  de  qualification  4  (activités  simples  et 
répétitives).  Il  se  pose  la  question  de  savoir  à  quel  niveau  de 
qualification le salaire d'un travailleur indépendant doit  être assimilé.  
Selon  la  jurisprudence,  il  convient  de  se  référer  aux  circonstances 
particulières  du  cas  concret  pour  déterminer  si  le  niveau  de 

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qualification 1+2 ou le niveau de qualification 3 correspond au mieux à 
la situation économique de l'assuré. Ainsi, à défaut d'éléments incitant 
à penser le contraire  – par exemple lorsque  le commerce de l'assuré 
était particulièrement lucratif avant l'atteinte à la santé – on considère 
dans la règle que le niveau de qualification 3 reflète de manière la plus 
réaliste  la  situation économique de l'assuré  (cf. notamment  arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  C-1255/2008  du  25  février  2010 
consid. 12;  C-3897/2007  du  28  mai  2009  consid. 11.3;  arrêt  de  la 
Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'assurance-vieillesse, 
survivants  et  invalidité  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  AI 
60479 du 16 décembre 2004 confirmé dans l'arrêt du Tribunal fédéral 
I 53/05 du 9 mai  2005 consid. 2.3; voire également arrêt du Tribunal 
fédéral I 60/06 du 21 mars 2007). En l'espèce, le recourant a exercé la 
profession  de  maçon  indépendant  pour  un  revenu  mensuel  en 
Espagne de EUR 661.11 (pce 9 p. 1 n° 5 et p. 4) et rien au dossier ne 
laisse  à  penser  que  le  niveau  de  qualification  1+2  correspondrait 
mieux à la situation économique de l'assuré. C'est donc à juste titre 
que l'autorité inférieure s'est référée au niveau de qualification 3 pour  
déterminer le salaire avant invalidité du recourant. On ne voit toutefois 
pas  pour  quelle  raison  il  se  justifierait  dans  le  cas  d'espèce  de 
procéder  à  une  augmentation  de  10% de  ce  salaire  comme l'a  fait 
l'administration.  Cette  question  n'a  toutefois  pas  à  être  développée 
plus en avant vu que, même en retenant cette manière de procéder 
qui est en tout point favorable au recourant, ce dernier n'atteint pas un 
taux d'invalidité suffisant pour ouvrir le droit à une rente.

Par ailleurs, il s'agit en principe de comparer les revenus en fonction 
de ce qu'ils étaient, ou auraient pu être douze mois après l'apparition 
des atteintes causant l'incapacité (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 
222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 174; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-4599/2007 du 27 avril 2009 consid. 10.1), soit en l'espèce le 
12  décembre  2004  (cf.  supra  consid. 9.1).  En  l'occurrence,  la 
comparaison des revenus doit  donc être effectuée sur  la  bases des 
données salariales portant sur l'année 2004.

En  procédant  de  la  sorte,  on  retient  pour  le  recourant  un  revenu 
statistique  mensuel  moyen  de  Fr. 5'358.-  pour  40  h./sem.  (secteur 
"construction", niveau de qualification 3). Après adaptation au nombre 
d'heures  de  travail  hebdomadaires  effectuées  en  2004  en  moyenne 
dans ce secteur, à savoir 41.7 heures h./sem., on obtient un revenu 
sans  invalidité  de  Fr 5'585.72.  Selon  l'avis  de  l'administration  il 

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convient  encore  d'augmenter  ce  salaire  de  10%,  ce  qui  donne  un 
montant de Fr. 6'144.29 (110% de 5'585.72).

Les  activités  de  substitution  proposées  par  le  service  médical  de 
l'OAIE, sont des activités légères comparables à des activités simples 
et  répétitives,  de  niveau  de  qualification  4,  dans  les secteurs 
« commerce de gros; intermédiaire du commerce » (Fr. 4'672.- pour 40 
h./sem.),  « commerce  de  détail;  réparation  d'articles  domestiques » 
(Fr. 4'280.-),  « Informatique,  Recherche  et  développement;  services 
fournis  aux  entreprises »  (Fr. 4'333.-),  « Autres  services  collectifs  et 
personnels » (Fr. 4'181.-).  La moyenne de ces revenus – adaptés au 
nombre  d'heures  hebdomadaires  effectuées  en  moyenne  en  2004 
(41.9,  41.9,  41.7,  41.7  heures  par  semaine  respectivement) 
correspond à un montant de Fr. 4'563.27.

L'autorité  inférieure estime qu'il  se justifie d'opérer une réduction de 
15% sur le  salaire d'invalide pour tenir  compte des particularités du 
cas d'espèce. Le Tribunal de céans ne voit pas de raisons suffisantes 
pour remettre en cause cette évaluation qui  reste  dans le  cadre du 
pouvoir d'appréciation de l'administration. En effet, même si l'éventail 
des activités encore exigibles de la part de l'assuré semble restreint  
notamment suite à ses problèmes d'ouïe, on note que ce dernier est 
toutefois  apte  à  exercer  un  travail  de  substitution  à  temps  complet 
sans  que  des  pauses  supplémentaires  soient  nécessaires  (pces  50 
p. 33;  53  p. 2).  Il  convient  donc  de  fixer  le  revenu  avec  invalidité  à 
Fr. 3'878.78 (85% du 4'563.27).

La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 6'144.29 au revenu 
d'invalide de Fr. 3'878.78 fait apparaître un préjudice économique de 
36.87%  ([6'144.29  –  3'878.78] x 100) :  6'144.29). Ce taux d'invalidité 
ne donne pas droit à une rente d'invalidité. En outre, on note qu'il en 
irait  de  même  si  la  comparaison  des  revenus  était  effectuée  en 
fonction  des  données  ESS  2008,  date  de  la  décision  entreprise 
([{6'408.69 – 4'029.99} x 100] : 6'408.69 = 37.12%).

12.
Au vu de ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être 
confirmée et le recours rejeté.

13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 

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al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 300-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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