# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab02a5c5-145b-5b6d-afd2-5fbadf0b94e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2021 A/872/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-872-2020_2021-06-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/872/2020 ATAS/529/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er juin 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à LA CROIX-DE-ROZON, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline 
RENOLD  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, de 
nationalité serbe, au bénéfice d’un permis C depuis le 24 mars 2000, a travaillé au 
service d’entreprises de construction en tant que maçon du 1er juillet 1998 au 
30 novembre 2018, date de son licenciement. À ce titre, il était assuré contre le 
risque d'accident, professionnel ou non, auprès de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après: la SUVA ou l’intimée).  

2. Le 22 octobre 2015, l’assuré a été victime d’une chute en scooter, date à compter de 
laquelle il a présenté une incapacité de travail totale. 

3. Dans une lettre de sortie du 3 novembre 2015, le docteur B______, chef de clinique 
au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a posé le diagnostic de 
fracture-luxation 4 parts de l’humérus proximal gauche, traitée par une réduction 
fermée dans un premier temps, suivie d’une ostéosynthèse.  

4. La SUVA a pris en charge le cas.  

5. Le 6 juin 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), invoquant des 
douleurs et des limitations fonctionnelles de l’épaule gauche, ainsi que des 
lombalgies.  

6. Dans un rapport du 22 juin 2016, la Clinique romande de réadaptation  
(ci-après : CRR), où, en l’absence d’amélioration et en présence d’une épaule très 
raide, l’assuré avait séjourné du 18 mai au 15 juin 2016, a posé le diagnostic 
principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation 
fonctionnelle au niveau de l’épaule gauche, et à titre de diagnostics 
supplémentaires, une fracture-luxation 4 parts de l’humérus proximal gauche, une 
capsulite rétractile, une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec 
rupture complète du tendon du sous-scapulaire et déchirure transfixiante du tendon 
du sus-épineux, ainsi qu’une bursite sous-acromio-deltoïdienne. L’assuré présentait 
également des lombalgies chroniques non-déficitaires. Au status de sortie, une 
discrète amélioration de la mobilité de l’épaule gauche et des douleurs avaient été 
constatées. Les limitations fonctionnelles provisoires étaient : port de charges, 
travail de force, mouvements répétitifs avec le membre supérieur gauche et 
positions en porte-à-faux. La situation n’était pas stabilisée du point de vue 
médical. Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable, 
mais favorable dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles.  

7. Dans un compte-rendu opératoire du 1er février 2017, le docteur C______, médecin 
chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur des HUG, a mentionné que l’assuré avait bénéficié d’une ablation du 
matériel d’ostéosynthèse (ci-après : AMO) et d’une prothèse totale inversée de 
l’épaule gauche le 25 janvier 2017.  

 
 
 

 

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8. Le 25 septembre 2017, l’assuré a été examiné par le docteur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans un 
rapport d’examen final du 29 septembre 2017, ce dernier a retenu les diagnostics de 
fracture de l’extrémité supérieure de l’humérus gauche ; d’ostéosynthèse, suivie 
d’une nécrose ; et d’arthroplastie par prothèse inversée de l’épaule, compliquée 
d’un sepsis traité par antibiothérapie. L’assuré éprouvait des difficultés pour le 
déshabillage et l’habillage. Il suivait actuellement un traitement par Tramal et 
Dafalgan, ainsi que trois séances hebdomadaires de physiothérapie occasionnant 
surtout une exacerbation des douleurs. Le résultat clinique le jour de l’examen était 
mauvais avec une mobilité de l’épaule très limitée, du côté non dominant. Il n’y 
avait pas d’évolution à attendre sur le plan de la mobilité. Le cas était stabilisé. Une 
activité professionnelle réalisée indifféremment en position debout ou assise, sans 
port de charges du côté gauche, avec de façon idéale l’avant-bras gauche reposant 
sur un support, sans limitation au niveau de la mobilité des doigts, ou une activité  
mono-manuelle exercée uniquement de la main droite était exigible à plein temps, 
sans baisse de rendement.  

9. Dans un rapport du même jour, le Dr D______ a indiqué que l’assuré présentait une 
arthrose grave avec une mauvaise fonction, et a évalué à 25 % le taux de l’atteinte à 
l’intégrité en se référant à la table n°5 d’indemnisation de la SUVA relative aux 
atteintes à l’intégrité résultant d’arthroses.  

10. Par courrier du 5 janvier 2018, la SUVA a informé l’assuré que, selon son service 
médical, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites de l’accident. Elle mettrait par conséquent fin au 
paiement des soins médicaux (sous réserve de ceux encore nécessaires mentionnés 
dans ce courrier) et de l’indemnité journalière au 31 mai 2018. Elle examinerait 
ultérieurement si celui-ci pouvait prétendre à d’autres prestations d’assurance.  

11. Par communication du 20 mars 2018, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prendrait 
en charge les frais d’orientation professionnelle du 23 avril au 22 juillet 2018 
auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les ÉPI) en vue de 
définir et valider un projet professionnel adapté à ses capacités et limitations 
fonctionnelles. Pendant la durée de cette mesure, l’assuré serait mis au bénéfice 
d’indemnités journalières.  

12. Dans un certificat (dont la date est illisible), le docteur E______, médecin 
généraliste traitant, a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès le 18 mai 2018 
pour cause de maladie, puis de 0 % à partir du 13 juillet 2018 pour une durée 
indéterminée.  

13. Dans une attestation du 19 juillet 2018, le Dr E______ a certifié avoir reçu en 
urgence le 13 juillet 2018 son patient, alors en stage aux ÉPI qui était incompatible 
avec son état de santé. Celui-ci souffrait d’omalgies gauches, d’importantes 
lombalgies exacerbées par une position prolongée et de gonalgies gauches.  

 
 
 

 

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14. À la demande de la SUVA, dans son appréciation du 23 juillet 2018, le 
Dr D______ a mentionné que les lombalgies et les douleurs rachidiennes n’étaient 
pas à la charge de l’assurance-accidents. Il se demandait si l’assuré, dans le cadre 
des essais professionnels mis en place par l’OAI dont le médecin ignorait la nature, 
avait bien pratiqué une activité mono-manuelle comme il l’avait retenu dans son 
rapport d’examen. Dans ces conditions, il a maintenu l’exigibilité définie 
précédemment pour les seules suites de l’accident.  

15. Depuis le 1er septembre 2018, l’Hospice général accorde à l’assuré une aide 
financière.  

16. Dans un rapport du 9 octobre 2018 adressé au médecin-conseil de la SUVA, le 
docteur F______, médecin chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a posé le diagnostic d’omalgie et 
impotence fonctionnelle persistante de l’épaule gauche évoquant une capsulite 
rétractile. Il n’y avait pas eu d’amélioration ni subjectivement ni objectivement 
depuis la dernière consultation en avril 2018. Le praticien préconisait un séjour en 
milieu hospitalier à la CRR afin de revoir consciencieusement les exercices de 
posture, le renforcement des stabilisateurs de l’omoplate et d’évaluer l’efficacité 
des antalgiques sur la fonction.  

17. Les certificats de salaire au dossier font état d’un revenu brut de CHF 74'260.- en 
2014 et de CHF 72'323.- en 2015.  

18. Dans un projet de décision du 16 novembre 2018, l’OAI a annoncé à l’assuré qu’il 
entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2016 au 
31 octobre 2017, qui ne serait versée qu’à compter de décembre 2016 en raison du 
dépôt tardif de la demande de prestations. L’OAI a considéré que la capacité de 
travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle dès le 22 octobre 2015, et 
entière dans une activité adaptée à partir de novembre 2017, date à laquelle le degré 
d’invalidité de 25% n’ouvrait pas le droit à une rente. 

19. Par décision du 2 mai 2019, la SUVA a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité de 25% dès le 1er juillet 2018 et à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 25%. Elle a fixé le revenu sans invalidité à CHF 72'051.-, selon les 
données communiquées par l’employeur. Quant au revenu avec invalidité, elle l’a 
arrêté à CHF 53'924.75, correspondant au salaire d’un homme travaillant dans une 
activité de niveau 1, tous secteurs confondus (total) selon le tableau 
TA1_tirage_skill_level (secteur privé) de l’Enquête Suisse sur la Structure des 
Salaires (ci-après : ESS) 2016, adapté à la moyenne des heures travaillées en Suisse 
(41,7 heures), indexé en 2018, et réduit de l’abattement de 20% retenu pour tenir 
compte des limitations fonctionnelles.  

20. a. Par courrier du 3 juin 2019 complété le 16 septembre 2019, l’assuré, sous la 
plume de son conseil, s’est opposé à cette décision, en concluant à la mise en œuvre 
d’une expertise orthopédique ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100%. Il a contesté le caractère 

 
 
 

 

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probant du rapport du Dr D______. Il a fait valoir que le Dr E______ attestait d’une 
incapacité de travail totale et que l’expert mandaté par l’OAI retenait une 
diminution de rendement de 30% dans une activité adaptée, qui devait être prise en 
considération même si une perte de rendement supérieure à ce pourcentage 
mériterait d’être reconnue. Il a également considéré que son revenu sans invalidité 
en 2018 ne pouvait être inférieur à celui réalisé en 2014. Les heures 
supplémentaires qu’il avait accomplies devaient être prises en compte.  

b. Le recourant a annexé le rapport du 23 juillet 2018 des ÉPI, dans lequel ces 
derniers ont relevé que, dans l’ensemble, les positions de travail étaient pour la 
plupart partiellement exploitables dans le marché ordinaire de l’emploi. Les 
activités étaient régulièrement interrompues par des mouvements antalgiques, le 
rythme de travail inférieur de moitié à ce qui était attendu, et la résistance et le 
tonus faibles. L’assuré, droitier, travaillait comme un mono-manuel du bras droit. Il 
maintenait son bras gauche en permanence avec une attelle, près du corps, et en 
position assise, ce bras était posé sur ses jambes ou sur l’établi. La mobilité très 
réduite de ce bras influençait significativement le temps d’exécution de toutes les 
activités pratiques, légères, simples et répétitives, seules accessibles.  

Dans l’atelier de réentraînement (tâches simples et légères), les ÉPI ont observé que 
le fait de travailler avec une seule main engendrait une baisse significative du 
rythme de travail, influençant négativement la résistance physique et la polyvalence 
(l’assuré n’avait pu effectuer qu’une partie des opérations de montage de stylo).  

En définitive, le faible rendement de l’assuré était dû à une gestuelle réduite à la 
seule utilisation du bras droit, à une sollicitation occasionnelle du bras gauche, à un 
tonus général faible à moyen et à l’absence de polyvalence. L’assuré avait quitté les 
ÉPI le 3 mai 2018, car il avait affirmé avoir mal au dos, au genou et aux cervicales. 
Un certificat médical attestait d’une incapacité de travail de 50% dès le 18 mai 
2018. L’assuré n’avait pas terminé la mesure en raison d’une incapacité de travail 
totale dès le 13 juillet 2018 selon un certificat du Dr E______. Dans ce contexte et 
selon leurs observations, les ÉPI ont conclu que l’assuré n’était pas apte à rejoindre 
le circuit économique ordinaire, car son rendement était inexploitable pour un 
placement en entreprise.  

La mobilité des membres supérieurs n’était que partiellement exploitable. L’assuré 
ne travaillait pas avec le bras gauche. Les mouvements répétitifs amples qui 
sollicitaient l’épaule gauche ou s’effectuaient au-dessus de l’horizontale lui étaient 
difficiles. Tous les gestes étaient exécutés avec l’avant-bras gauche posé sur un 
support et sans solliciter l’épaule. Par contre, le bras droit (dominant) ne présentait 
aucune difficulté.  

Sous la rubrique « éléments significatifs des capacités d’intégration sociale », les 
ÉPI ont mentionné que la capacité d’adaptation de l’assuré était faible. Son manque 
de polyvalence (trente ans dans la maçonnerie avec un profil de manœuvre), son 
niveau scolaire insuffisant, sa méconnaissance du français écrit et de l’informatique 

 
 
 

 

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conjuguées aux limitations fonctionnelles qui le cantonnaient à des activités quasi 
exclusivement mono-manuelles, constituaient des freins majeurs à sa reconversion 
professionnelle.  

En ce qui concernaient les pistes professionnelles envisagées, les ÉPI ont retenu le 
métier d’opérateur dans l’industrie légère. Seules des tâches répétitives, très 
simples, sans responsabilité, sans technicité particulière pouvaient lui être confiées. 
Les emplois dans le domaine primaire, en tant qu’ils exigeaient une excellente 
condition physique, le port de charges répété et une bonne mobilité des membres 
supérieurs, étaient impossibles, de même que les emplois dans le domaine tertiaire, 
les métiers du transport, et le domaine de la sécurité (de type surveillance vidéo), 
lequel requérait systématiquement une excellente condition physique ainsi qu’une 
grande polyvalence.  

Durant le stage en entreprise, qui avait consisté au montage de la contre came sur 
stylos, l’assuré n’avait pas pu réaliser le montage final de stylos ni le sertissage des 
stylos qui requéraient l’utilisation des deux bras. Sa résistance était faible et son 
rendement ne correspondait pas aux exigences du marché ordinaire. Il effectuait le 
montage des céramiques en plaçant les pièces une à une et le temps de réalisation 
était trois fois plus long que la norme. Ce type de poste (mono tâche) n’était pas 
représentatif du marché ordinaire, car la polyvalence était exigée pour pouvoir 
passer d’un poste à l’autre sur une chaîne de montage ou de conditionnement.  

c. Le recourant a également joint le rapport d’expertise du 18 juin 2019 du docteur 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, qui l’avait examiné le 11 juin 2019 à la demande de l’OAI. L’expert a 
posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de status après 
fracture pluri-fragmentaire (4 fragments) de l’extrémité proximale de l’humérus 
gauche, associée à une luxation gléno-humérale le 22 octobre 2015, avec status 
après réduction à ciel ouvert et ostéosynthèse par plaque vissée de l’humérus 
proximal gauche le 26 octobre 2015, status après AMO de l’humérus proximal 
gauche et mise en place d’une prothèse totale inversée de l’épaule le 25 janvier 
2017, status après infection de l’épaule gauche par staphylocoque epidermidis 
traitée par antibiothérapie de janvier à juillet 2017 et séquelles de capsulite 
rétractile de l’épaule gauche ; de gonarthrose gauche débutante, avec chondropathie 
de stade IV de la rotule gauche, chondropathie de stade I des compartiments 
fémoro-tibiaux interne et externe et méniscose de grade II des deux ménisques du 
genou gauche ; et de lombalgies chroniques, avec discopathies lombaires pluri-
étagées prédominantes en L3-L4, troubles de la statique vertébrale sous forme 
d’une hypercyphose dorsale (angle selon Cobb à 50°) et discopathies dorsales pluri-
étagées. Sans répercussion sur la capacité de travail, l’assuré présentait un 
tabagisme chronique et une probable tendinopathie de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite avec suspicion de tendinopathie du  
sus-épineux et suspicion de lésion du tendon du sous-scapulaire.  

 
 
 

 

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L’assuré se plaignait de douleurs dès qu’il essayait de mobiliser son épaule gauche, 
de douleurs lombaires quotidiennes, faibles au repos, qui augmentaient lorsqu’il 
marchait au-delà d’une heure à plat, lorsqu’il montait ou descendait les escaliers et 
les pentes. Les gonalgies à gauche, faibles lorsqu’il était assis, apparaissaient à la 
marche après une heure à plat, lors de la montée ou descente des escaliers et des 
pentes. Il pouvait rester en position debout statique environ trente minutes. Pour les 
douleurs lombaires, le médecin traitant avait prescrit un traitement conservateur 
sous forme de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, ainsi que des 
séances de physiothérapie, sans efficacité.  

Après avoir procédé au status cardio-vasculaire, neurologique, ostéo-musculaire des 
membres supérieurs, de la colonne vertébrale et des membres inférieurs, l’expert a 
considéré que l’état actuel de l’épaule gauche était définitif, sans possibilité 
d’améliorer la mobilité et d’atténuer les douleurs. L’examen des poignets et des 
mains était dans la limite de la norme.  

L’expert n’avait pas observé de signes d’exagération des symptômes.  

Il a conclu que l’assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle de maçon 
depuis le 22 octobre 2015. Par contre, celui-ci était apte à effectuer une activité 
sédentaire ou semi-sédentaire parfaitement adaptée, alternant à sa guise la position 
debout et assise, permettant de courts déplacements à plat, évitant les positions à 
genoux ou accroupi, la montée ou descente des escaliers, les pentes à répétition, la 
marche en terrain irrégulier, le port de charges avec le bras gauche, ainsi que les 
mouvements répétés de l’épaule gauche. Droitier, l’assuré pouvait utiliser son 
membre supérieur droit sans limitation. Il pourrait travailler avec l’avant-bras 
gauche reposant sur un support en utilisant la main gauche.  

Étant donné que l’assuré présentait une atteinte au membre supérieur gauche, au 
membre inférieur gauche et à la colonne vertébrale, de l’avis de l’expert, la capacité 
de travail de celui-ci dans une activité adaptée n’était pas complète, une diminution 
de 30% lui paraissait justifiée.  

21. Par décision sur opposition du 5 février 2020, la SUVA a confirmé la décision du 
2 mai 2019. Elle a accordé pleine valeur probante à l’appréciation du Dr D______ 
du 29 septembre 2017, relevant que celle du Dr G______, en tant qu’elle prenait en 
compte des atteintes à la santé qui n’étaient pas dues à l’accident du 22 octobre 
2015, n’était pas propre à remettre en cause le profil des activités exigibles et la 
capacité de travail retenus par le médecin d’arrondissement. Elle a rappelé les 
conclusions de ce dernier exprimées dans son appréciation du 23 juillet 2018, et 
renoncé à mettre en œuvre l’expertise orthopédique sollicitée par l’assuré. Elle a 
souligné que l’abattement de 20 % sur le gain d’invalide témoignait de la gravité 
des séquelles accidentelles, mais qu’une déduction – maximale − de 25% était 
inopportune, dès lors que l’assuré pouvait encore mobiliser ses doigts de la main 
gauche et se servir sans restriction du membre supérieur droit.  

 
 
 

 

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En ce qui concernait le revenu sans invalidité, la SUVA a considéré que les valeurs 
communiquées par l’employeur les 6 novembre 2015 (déclaration de sinistre), 
28 février 2017 et 15 février 2018 (courriers) − dont il ressortait que le salaire AVS 
de l’assuré était de CHF 5'502.-, majoré de CHF 458.50.- à titre de 13ème salaire, et 
de CHF 43.75.- à titre d’autres allocations pour les années 2015 à 2018 −, avaient le 
mérite de se baser sur la rétribution moyenne réalisable par l’assuré sur une période 
durable, alors que les décomptes de salaire au dossier (mars et octobre à décembre 
2014, janvier à octobre 2015) révélaient un nombre fluctuant d’heures 
supplémentaires sur une période de quatorze mois, ne permettant pas de retenir, au 
degré la vraisemblance prépondérante, que l’assuré aurait continué à effectuer des 
heures supplémentaires si son état de santé le lui avait permis. L’accomplissement 
des heures supplémentaires traduisait plutôt une surcharge de travail de l’entreprise 
sans qu’il n’existât une adaptation contractuelle.  

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, la SUVA a relevé que le taux retenu de 25 % 
par le Dr D______ dans son rapport du 29 septembre 2017 correspondait au taux 
maximal prévu par la table n°5 d’indemnisation en cas d’arthrose grave avec une 
mauvaise fonction, si bien qu’une expertise était superflue.  

22. Par décision du 21 février 2020, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité du 1er octobre 2016 au 30 juin 2018, qui serait versée à compter 
de décembre 2016 (pour le motif déjà exposé dans le projet de décision), puis d’un 
quart de rente dès le 1er juillet 2018.  

L’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales), qui a été enregistré sous le numéro de cause A/1190/2020. 

23. Par acte du 9 mars 2020, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru 
contre la décision sur opposition du 5 février 2020 de la SUVA auprès de la 
chambre des assurances sociales, en concluant, sous suite de « frais » et dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire orthopédique, et 
principalement, à l’annulation de cette décision, et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité ainsi que d’une pleine indemnité pour l’atteinte à l’intégrité.  

Le recourant a exposé que son dossier n’avait pas été suffisamment instruit sur le 
plan médical. Il a réitéré le fait que l’appréciation du Dr D______ du 29 septembre 
2017 était dénuée de force probante, motif pris qu’elle émanait d’un service interne 
à l’assurance, et n’était pas fondée sur un examen complet du dossier ou de 
l’anamnèse. De plus, alors même que le médecin d’arrondissement constatait une 
mobilité très limitée de l’épaule, il retenait, sans explication, une pleine capacité de 
travail. Or, le Dr F______ estimait qu’un séjour à la CRR était nécessaire pour 
déterminer ses limitations fonctionnelles et sa capacité de travail. En outre, le Dr 
D______ s’écartait des conclusions du médecin traitant, ainsi que de celles des ÉPI 
et du Dr G______, sans s’être prononcé sur sa capacité de travail suite au stage 
qu’il avait effectué auprès des ÉPI, qui s’était soldé par un échec. L’intimée ne 

 
 
 

 

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pouvait ignorer le rapport des ÉPI, quand bien même le stage avait été mis en place 
par l’OAI, dès lors que les données en ressortant étaient importantes pour juger sa 
réelle capacité de travail. Il convenait en conséquence de mandater un expert 
judiciaire orthopédiste pour que ce dernier se détermine sur les conclusions des 
ÉPI, délimite les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte à l’épaule gauche 
consécutive à l’accident de celles découlant des gonalgies et des lombalgies, et 
statue sur leurs répercussions respectives sur sa capacité de travail, alléguant au 
surplus que son incapacité de travail était supérieure à celle retenue par le Dr 
G______.  

S’agissant du calcul de sa perte de gain, le recourant a estimé qu’il était erroné de 
retenir, à titre de revenu sans invalidité en 2018, un montant inférieur à celui qu’il 
avait obtenu en 2014, dernière année de travail complète avant l’accident. Indexé en 
2018, celui-ci s’élevait à CHF 75'925.-. Il a considéré, en outre, que le taux 
d’abattement retenu de 20% était correct et tenait compte de son âge (56 ans), de 
ses années de service (vingt ans) comme maçon, du taux d’occupation et de ses 
limitations fonctionnelles étendues.  

Le recourant a enfin sollicité que l’expert judiciaire se prononce également sur le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.  

24. Dans sa réponse du 17 avril 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

Elle a indiqué que le rapport du Dr D______ du 29 septembre 2017 reposait sur des 
constatations cliniques propres (mensurations, déshabillage/habillage, tests des 
mobilités et de la coiffe), sur l’étude des clichés, sur les plaintes du recourant, ainsi 
que sur les données anamnestiques. Le fait que le médecin d’arrondissement n’ait 
pas discuté en détail la raison pour laquelle l’exercice d’une activité adaptée à plein 
temps était exigible s’expliquait par la clarté de la situation médicale et des 
conclusions à en tirer : le recourant devait, certes, vivre avec une limitation sévère 
de l’épaule gauche, mais ne subissait aucune restriction au niveau de son membre 
supérieur droit. Ainsi, il pouvait en tant que droitier pratiquer des activités 
n’impliquant que l’usage de la main, du bras et de l’épaule droits ou des tâches 
permettant d’engager l’avant-bras gauche comme support, la mobilité des doigts de 
la main gauche n’étant pas limitée.  

Elle a relevé que la valeur probante dudit rapport ne pouvait pas être remise en 
cause du seul fait qu’il avait été établi par son service interne. Seul le contenu de ce 
document était déterminant.  

Elle a rappelé que, dans son rapport du 23 juillet 2018, le Dr D______ avait retenu 
que les lombalgies et les douleurs rachidiennes, dont faisait état le Dr E______ dans 
son attestation du 19 juillet 2018, n’étaient pas en rapport avec l’accident. Le Dr 
G______ avait du reste mentionné que les douleurs lombaires remontaient à 1995 
environ et s’étaient accrues spontanément depuis l’automne 2017. Elle a également 
souligné que l’appréciation d’un médecin traitant devait être évaluée avec une 

 
 
 

 

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certaine circonspection en raison de la relation de confiance qui l’unissait à son 
patient. 

Dans ce rapport, le médecin d’arrondissement s’était par ailleurs interrogé sur le 
point de savoir si sa consigne (activités mono-manuelles) avait été respectée dans le 
cadre des « essais professionnels » aux ÉPI. Selon l’intimée, l’échec de la mesure 
professionnelle s’expliquait par le fait que le recourant avait été confronté à des 
tâches nécessitant les deux mains. De plus, à cette occasion, celui-ci, dont le niveau 
scolaire était insuffisant et qui avait témoigné d’une absence d’enthousiasme et de 
curiosité pour les activités proposées, avait montré une faible capacité d’adaptation 
et un manque de polyvalence, soit des facteurs dont l’assurance-accidents n’avait 
pas à répondre. Dans un tel contexte, le Dr D______ n’avait pas d’autre explication 
à fournir que celle de rappeler qu’il subsistait, pour les seules séquelles objectives 
de l’accident, une pleine capacité de travail uniquement dans une activité favorisant 
les tâches mono-manuelles ou exonérant le membre supérieur gauche de 
sollicitations inadaptées. L’intimée a également considéré que la jurisprudence citée 
par le recourant en cas d’appréciation divergente entre les organes d’observation 
professionnelle et les médecins concernait l’assurance-invalidité et non pas 
l’assurance-accidents.   

Ainsi, rien ne motivait la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, et un 
deuxième séjour à la CRR n’apporterait aucun bénéfice au recourant au vu des 
observations du Dr F______ dans son rapport du 9 octobre 2018.  

L’intimée a enfin répété sa position antérieure s’agissant du revenu sans invalidité à 
prendre en compte, ainsi que du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, 
relevant à cet égard que le recourant n’apportait strictement aucun élément médical 
propre à mettre en doute le taux fixé à 25% par le Dr D______, et que cette 
indemnité n’était versée à 100% qu’en cas de cécité totale ou de tétraplégie.  

25. Dans sa réplique du 2 juillet 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il a exposé que la définition de l’invalidité était identique en matière d’assurance-
accidents et d’assurance-invalidité, puisque ces deux branches d’assurance étaient 
soumises à la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1). Ainsi, les principes jurisprudentiels applicables 
aux litiges relevant de l’assurance-invalidité s’appliquaient également à ceux liés à 
l’assurance-accidents. Partant, les renseignements d’ordre professionnel recueillis à 
l’occasion d’un stage mis en œuvre par l’OAI ne pouvaient pas être écartés par le 
médecin d’arrondissement de l’intimée. Au contraire, un tel stage permettait 
d’observer les limitations fonctionnelles lors de la réalisation des tâches 
professionnelles et de déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée.  

Le recourant a réitéré qu’un expert judiciaire devait être mandaté pour qu’il indique 
les activités que celui-ci pourrait encore effectuer, d’autant que l’échec de son stage 
était dû au fait que le travail qui lui avait été confié impliquait l’usage des deux 
mains.  

 
 
 

 

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Le recourant a de plus allégué qu’il était motivé à tenter de se réadapter pour autant 
que l’activité soit adaptée à ses limitations fonctionnelles, précisant que son 
absence de motivation lors du stage aux ÉPI devait être recontextualisée, dès lors 
qu’il avait éprouvé de violentes douleurs à cette époque.  

Il a produit un rapport du 23 janvier 2019 du Dr E______, retenant les diagnostics 
de dorsalgies et lombosciatalgie gauche sur discopathie D12-L1 avec fissuration de 
l’anneau fibreux postérieur de L1 à L5, hernies intra-spongieuses étagées entre D12 
et L4, et bombement circonférentiel L3-L4, depuis 1995; de fracture de la tête 
humérale de l’épaule gauche, ayant nécessité la mise en place d’une prothèse 
d’épaule inversée et d’importantes séquelles de l’articulation, telles qu’une 
capsulite rétractile ; de chondropathie de grade IV du genou gauche depuis 
quelques mois ; et de dépression nerveuse réactionnelle à ces pathologies. La 
capacité de travail résiduelle de l’assuré était nulle. Le médecin proposait une 
expertise orthopédique, et si nécessaire, rhumatologique et psychiatrique.  

26. Dans sa duplique du 12 août 2020, l’intimée a maintenu ses conclusions. 

Elle a rappelé que le médecin d’arrondissement avait examiné le recourant le 
25 septembre 2017 en vue de définir ses limitations fonctionnelles et le profil des 
activités exigibles. Le rapport dudit médecin, dont les conclusions s’avéraient 
convaincantes, satisfaisait aux critères jurisprudentiels pour qu’il lui soit reconnu 
une pleine valeur probante. Le Dr D______ avait indiqué qu’il fallait privilégier 
l’exercice d’activités mono-manuelles. Le non-respect de cette consigne à 
l’occasion du stage aux ÉPI ne pouvait remettre en cause l’exigibilité retenue par ce 
médecin.  

Enfin, dans la mesure où elle n’avait pas à répondre des lombalgies et gonalgies ni 
de la dépression nerveuse réactionnelle rapportées par le Dr E______ le 23 janvier 
2019, l’intimée a fait valoir qu’il se justifiait de déroger en l’espèce au principe 
selon lequel l’évaluation de l’invalidité par différentes assurances sociales ne doit 
pas aboutir à des résultats dissemblables sans justes motifs.  

27. Invité à formuler d’éventuelles observations, le recourant ne s’est pas manifesté 
dans le délai imparti.  

28. Par courrier du 2 mars 2021, la chambre des assurances sociales a invité le 
Dr G______ à lui faire savoir s’il partageait l’avis du Dr D______ du 29 septembre 
2017 au sujet de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.   

29. Par lettre du 5 mars 2021, le Dr G______ a répondu qu’il était d’accord avec 
l’estimation de la capacité de travail retenue par son confrère compte tenu 
uniquement de l’atteinte à l’épaule gauche. Son appréciation, lors de l’expertise 
réalisée en juin 2019, différait de celle du Dr D______, dans la mesure où il avait 
pris en compte les multiples limitations fonctionnelles engendrées par la lésion à 
l’épaule gauche, les lombalgies chroniques ainsi que la gonarthrose à gauche.  

 
 
 

 

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30. Par pli du 8 mars 2021, le recourant a indiqué avoir été surpris que le courrier du 
2 mars écoulé ait été adressé au Dr G______, sans qu’il n’ait été interpellé pour lui 
poser des questions dans le cadre de son droit d’être entendu. Il a réitéré qu’il 
contestait la valeur probante de son expertise et qu’il sollicitait une expertise 
judiciaire.  

31. a. Par ordonnance du 12 mars 2021, la chambre des assurances sociales a ordonné, 
moyennant l’accord de l’assuré, l’apport du dossier de l’assurance-invalidité 
produit par l’OAI dans la procédure A/1190/2020. 

b. Selon les décomptes de salaire figurant dans ce dossier relatifs aux années 2014 à 
2016 (de janvier à mai 2016 incluant les indemnités journalières accident), l’assuré 
avait effectué des heures supplémentaires en mars 2014 et mars 2015. La 
rémunération mensuelle assujettie aux cotisations sociales comprenait, outre le 
salaire mensuel (CHF 5'477.- en 2014, CHF 5'502.- en 2015 et 2016), une 
indemnité de pause, ainsi qu’un supplément de salaire en mai, juin, juillet, 
septembre, octobre 2014, et mai, juin, août 2015 afférant à l’utilisation de bottes sur 
le chantier.  

Le revenu brut mensuel s’élevait, en 2014, à CHF 5'580.60.- en janvier, 
CHF 5'139.25 en février, CHF 6'988.75 en mars, CHF 5'621.40 en avril, 
CHF 5'639.95 en mai, CHF 5'914.35 en juin, CHF 5'660.10 en juillet, 
CHF 5'594.20 en août, CHF 5'640.75 en septembre, CHF 5'654.50 en octobre, 
CHF 5'635.85 en novembre et CHF 11'190.50 en décembre.  

En 2015, il était de CHF 5'552.65 en janvier, CHF 5'686.90 en février, 
CHF 6'394.35 en mars, CHF 5'647.05 en avril, CHF 5'757.25 en mai, CHF 5'836.55 
en juin, CHF 5'550.55 en juillet, CHF 5'861.05 en août, CHF 5'653.95 en 
septembre, CHF 5'661.55 en octobre, CHF 4'259.55 en novembre et CHF 9'998.05 
en décembre.  

c. Dans une communication du 15 février 2019, l’OAI avait informé le recourant 
avoir confié une expertise au Dr G______. Il avait joint les questions qu’il lui 
poserait et avait imparti au recourant un délai pour qu’il formule d’éventuelles 
questions complémentaires.  

d. Dans une note du 12 juillet 2019, la division réadaptation professionnelle de 
l’OAI avait fixé le revenu sans invalidité de l’assuré à CHF 74'917.-, correspondant 
à la moyenne des salaires des cinq dernières années précédant l’incapacité de 
travail, ressortant du compte individuel AVS de l’assuré (soit CHF 71'296.- en 
2010, CHF 72'470.- en 2011, CHF 69'449.- en 2012, CHF 74'062.- en 2013 et 
CHF 72'221.- en 2014), indexé en 2018. Le revenu avec invalidité s’élevait à 
CHF 40'121.-, ce qui correspondait au salaire d’un homme travaillant à plein temps 
avec un rendement diminué de 30% dans une activité de niveau 1, tous secteurs 
confondus (total), selon le tableau TA1 de l’ESS 2016, adapté à la durée normale 
hebdomadaire de travail (41,7 heures), indexé en 2018, et réduit de l’abattement de 
15% retenu pour tenir compte des années de service, de l’activité légère seule 

 
 
 

 

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possible (mono-manuelle) et du taux d’occupation. Il en résultait un degré 
d’invalidité de 46,4%.  

32. Dans ses observations du 7 avril 2021, l’intimée a indiqué ne pas comprendre les 
raisons pour lesquelles l’OAI avait estimé le gain sans invalidité sur la base des 
revenus perçus par le recourant entre 2010 et 2014, alors que l’employeur, à la 
demande de cette autorité, avait affirmé que le revenu mensuel s’élevait à 
CHF 5'502.-. Cette rémunération, versée treize fois l’an, était d’ailleurs mentionnée 
par l’employeur dans la déclaration de sinistre ainsi que dans ses courriers des 
28 février 2017 et 15 février 2018. Une indexation des salaires sur l’année 2018 
s’avérait de surcroît incorrecte, puisque la rétribution perçue par le recourant 
n’avait pas évolué entre 2015 et 2018 selon les deux courriers précités.  

Elle a répété que les heures supplémentaires n’étaient que ponctuelles et ajouté que 
le supplément de salaire afférant à l’utilisation de bottes sur le chantier était à 
l’échelle d’une année d’une faible importance. Dans ces conditions, il fallait s’en 
tenir aux données communiquées par l’ancien employeur.  

Elle a relevé que le rapport d’expertise du Dr G______, complété et précisé par 
courrier du 5 mars 2021, était probant, de sorte qu’une nouvelle expertise était 
inutile.  

Elle a souligné que l’évaluation de l’invalidité par l’OAI n’avait pas de force 
contraignante pour l’assurance-accidents, rappelant n’avoir à répondre que des 
séquelles accidentelles à l’épaule gauche et avoir déjà expliqué les motifs pour 
lesquels elle avait appliqué un abattement de 20 % sur le revenu d’invalide.  

33. Dans ses observations du 30 avril 2021, le recourant a en substance exposé que 
l’OAI avait à juste titre retenu un revenu sans invalidité de CHF 74'917.- sur la base 
de la moyenne des salaires des cinq dernières années précédant l’incapacité de 
travail, permettant ainsi de tenir compte des heures supplémentaires réalisées, 
lesquelles augmentaient le revenu annuel soumis aux cotisations.  

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la LPGA relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

 
 
 

 

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4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, soit le 22 octobre 
2015, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
formé le 9 mars 2020 contre la décision sur opposition du 5 février 2020, notifiée le 
lendemain, est recevable, compte tenu du report au lundi 9 mars 2020 de l’échéance 
du délai de recours tombée sur le samedi 7 mars 2020 (art. 38 al. 3 LPGA). 

6. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-accidents 
supérieure au taux de 25% et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure 
au taux de 25 % retenus par l’intimée.   

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

8. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité 
journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de 
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).  

Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance 
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 
1ère phrase, LAA). 

Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance 
du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA). Il 
cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure 
de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune 
rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil 

 
 
 

 

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de 10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1; ATF 133 V 
57 consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une 
indemnité journalière et de prendre en charge le traitement médical aussi longtemps 
qu'il y a lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si une telle 
amélioration ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.2). 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du rétablissement 
de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été diminuée par 
l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre traitement doit être 
importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 2008 
consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d'un résultat positif d'un autre traitement 
médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant escompté d'autres 
mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent droit à leur mise en 
œuvre. Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure 
thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des 
douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 
p. 388, arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.244/04 du 20 mai 2005 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). 

9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_179/2014

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 

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médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; 9C_833/2007 du 4 juillet 
2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.35/03 du 

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24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. a. En l’occurrence, l’état de santé du recourant est stabilisé, malgré la prise de 
comprimés antidouleurs et la prescription de physiothérapie (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U.244/04 du 20 mai 2005 consid. 3.1), depuis le 
25 septembre 2017, date de l’examen final effectué par le Dr D______, médecin 
d’arrondissement de l’intimée, qui a observé que le résultat clinique était mauvais 
avec une mobilité de l’épaule gauche très limitée, sans qu’une amélioration ne 
puisse en être attendue. Le Dr G______, expert mandaté par l’OAI, est du même 
avis, ainsi que cela ressort de son rapport d’expertise du 18 juin 2019, auquel la 
chambre des assurances sociales a attribué un caractère probant dans le cadre de la 
procédure A/1190/2020 opposant le recourant à l’OAI. 

b. Il n’est pas contesté par l’intimée ni contestable que le recourant ne peut plus 
exercer son activité habituelle de maçon en raison de son atteinte à l’épaule gauche 
consécutive à l’accident survenu le 22 octobre 2015. 

En ce qui concerne la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, 
l’intimée, s’appuyant sur le rapport d’examen final du Dr D______ du 
29 septembre 2017, ainsi que sur l’appréciation de ce médecin du 23 juillet 2018, 
l’évalue à 100 % dans une activité essentiellement mono-manuelle droite, sans 
baisse de rendement.  

Le recourant, se référant aux rapports de ses médecins traitants, à celui des ÉPI du 
23 juillet 2018, ainsi qu’à celui du Dr G______ du 18 juin 2019, conteste cette 
position.  

Or, les conclusions du Dr D______, prises à l’issue d’un examen clinique du 
recourant, dont les plaintes ont été prises en compte, complété par l’étude du 
dossier, y compris les radiographies, et donc en connaissance de ses limitations, 
emportent la conviction. En conséquence, contrairement à ce que fait valoir le 
recourant, le simple fait que ce spécialiste soit le médecin d’arrondissement de 
l’intimée ne permet pas d’écarter son appréciation.  

Les conclusions du Dr G______, selon lesquelles le recourant dispose d’une 
capacité de travail résiduelle de 70 %, ne contredisent pas celles du Dr D______, 

 
 
 

 

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contrairement à ce que pense le recourant, dès lors que le premier a inclus dans son 
analyse les répercussions des limitations fonctionnelles liées aux lombalgies et 
gonalgies, soit des atteintes non accidentelles, dont l’intimée n’a pas à répondre.  

Il est vrai que, d’après les observations des Drs D______ et G______ ainsi que des 
ÉPI, le recourant ne peut pas travailler avec le bras gauche, ou seulement avec 
l’avant-bras gauche reposant sur un support en utilisant la main gauche, étant 
précisé que la main gauche, en tant que telle, est dans la limite de la norme selon 
l’expert, et qu’il n’existe aucune limitation au niveau de la mobilité des doigts à 
gauche selon le médecin d’arrondissement. Cela étant, le membre supérieur droit 
(dominant) ne présente aucune restriction, comme l’ont mis en évidence les Drs 
D______ et G______ ainsi que les ÉPI. Pour cette raison, le Dr G______ partage 
l’opinion du Dr D______ selon laquelle une capacité de travail totale dans une 
activité strictement adaptée (mono-manuelle droite) subsiste (cf. son courrier du 5 
mars 2021). Ainsi, à l’inverse de ce que soutient le recourant, le fait que le médecin 
d’arrondissement ait constaté une mobilité très limitée de l’épaule gauche n’exclut 
pas une pleine capacité de travail dans une activité adaptée mono-manuelle droite. 
C’est le lieu de rappeler qu’il existe un large éventail d’activités simples et 
répétitives (qui correspondent à un emploi léger) adaptées de type mono-manuel sur 
le marché équilibré du travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_849/2017 du 5 juin 
2018 consid. 3.2).  

Par ailleurs, certes, le stage de réadaptation professionnel, durant lequel le recourant 
percevait des indemnités journalières de l’OAI, était de nature à influencer le degré 
d’invalidité déterminant pour l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.90/01 du 21 octobre 2002 
consid. 2.3), raison pour laquelle l’intimée a attendu la fin de cette mesure pour 
statuer sur le droit du recourant à une rente d’invalidité LAA (art. 19 al. 1, 
1ère phrase, LAA). Cela étant, les conclusions des ÉPI, qui estiment que le recourant 
n’est pas en mesure d’exercer une activité lucrative dans le circuit économique 
ordinaire, ne sauraient l’emporter sur celles du Dr D______, bien que ce dernier 
n’ait pas pris connaissance du rapport des ÉPI.  

En effet, après avoir examiné, entre autres, les capacités physiques du recourant, les 
ÉPI ont retenu le métier d’opérateur dans l’industrie légère, où celui-ci pourrait 
effectuer des tâches répétitives, très simples, sans responsabilité et sans technicité 
particulière. Or, quand bien même les ÉPI savaient que le recourant ne peut 
pratiquer que des activités quasi exclusivement mono-manuelles, ils l’ont placé en 
stage d’observation dans un secteur (le montage de la contre came sur stylos) 
nécessitant l’usage des deux bras, et n’étant donc pas adapté à son état de santé. 
Dans son courrier du 23 juillet 2018, le Dr D______ a du reste souligné que son 
appréciation antérieure demeure valable tant et aussi longtemps que le recourant 
exerce une activité mono-manuelle droite, ce qui n’a précisément pas été le cas 
durant le stage de réadaptation professionnelle. En outre, l’absence de polyvalence 
du recourant, compte tenu du fait qu’il a œuvré depuis trente ans dans le métier de 

 
 
 

 

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maçon et qu’il n’a pas pu réaliser toutes les opérations de montage durant son stage 
– étant rappelé, inadapté −, n’est pas déterminant, dès lors que, selon la 
jurisprudence précitée, il existe un large éventail d’activités simples et répétitives 
(qui correspondent à un emploi léger) adaptées de type mono-manuel sur le marché 
équilibré du travail, ne nécessitant aucune formation spécifique (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid. 5.2; 9C_279/2008 du 
16 décembre 2008 consid. 4). 

Outre cela, contrairement aux allégations du recourant, le Dr D______ ne s’est pas 
écarté, sans justification, des conclusions du Dr E______, puisque ce dernier, dans 
ses rapports et certificats d’arrêt de travail, a pris en compte d’autres atteintes 
d’origine maladive. Or, le recourant ne conteste pas que seule l’affection de son 
épaule gauche est d’origine accidentelle, à la charge de l’intimée. De surcroît, dans 
son rapport du 23 janvier 2019, le Dr E______, lui-même, préconisait une expertise 
orthopédique, laquelle a été confiée par l’OAI au Dr G______, dont les conclusions 
rejoignent celles du Dr D______ s’agissant des seules séquelles de l’accident.  

Enfin, contrairement à ce que prétend le recourant, dans son rapport du 9 octobre 
2018, le Dr F______ n’a pas recommandé un séjour à la CRR pour déterminer ses 
limitations fonctionnelles et sa capacité de travail, mais uniquement pour que celui-
là bénéfice de thérapies physiques ainsi que pour une évaluation de l’efficacité des 
antalgiques, après avoir retenu, à titre de diagnostic, une omalgie et impotence 
fonctionnelle persistante de l’épaule gauche évoquant une capsulite rétractile, soit 
une pathologie déjà connue (voir le rapport de la CRR du 22 juin 2016 résumé par 
le Dr D______). 

c. Au vu de ce qui précède, la mise sur pied d’une expertise judiciaire orthopédique, 
sollicitée par le recourant, est, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 
464 consid. 4a), inutile, de sorte que la chambre des assurances sociales n’y 
donnera pas suite.  

Il sera, à toutes fins utiles, précisé que le recourant a eu la faculté d’exercer son 
droit d’être entendu lors de la mise en œuvre de l’expertise orthopédique du 11 juin 
2019, puisque l’OAI lui avait accordé un délai pour qu’il pose ses éventuelles 
questions complémentaires au Dr G______ (cf. communication de l’OAI du 
15 février 2019). Dans le cadre de la présente procédure, c’est essentiellement pour 
préciser un point de l’expertise ordonnée par l’OAI au sujet de la capacité de travail 
résiduelle du recourant que, par pli du 2 mars 2021, la chambre de céans a invité le 
Dr G______ à lui indiquer s’il était d’accord avec l’avis du Dr D______. À cet 
égard, le recourant a pu exercer son droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid. 
3.1), notamment en se déterminant par écrit, y compris le 30 avril 2021, soit après 
réception du courrier du 5 mars 2021 du Dr G______.   

d. En définitive, la chambre des assurances sociales admet, avec le Dr D______, 
que le recourant est apte à exercer à temps plein une activité mono-manuelle, 
uniquement de la main droite. 

 
 
 

 

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12. a. Il convient à présent d'examiner le degré d'invalidité présenté par le recourant. 

b. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). 

c. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

d. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

e. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à 

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 
V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; et l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que le Tribunal fédéral a laissé ouverte la 
question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère 
de l’âge constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de 
gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 
particulière de l'art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202; cf. arrêts du Tribunal fédéral 
8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2. et 8C_122/2019 du 10 septembre 
2019 consid. 4.3.2 et les références citées).  

L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret constitue une question 
typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de 
dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir 
d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif 
("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessensunterschreitung") de son 
pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF 146 V 
16 consid. 4.2; 137 V 71 consid. 5.1), notamment en retenant des critères 
inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant 
pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères 
objectifs (ATF 135 III 179 consid. 2.1; 130 III 176 consid. 1.2).   

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du 
droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend 

 
 
 

 

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également à l'opportunité de la décision administrative 
("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut 
pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 précité 
consid. 5.2 et l'arrêt cité). 

f. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I.15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion 
d'invalidité, définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF 126 V 
288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.853/05 du 28 décembre 
2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère uniforme de la 
notion d'invalidité dans les différentes branches d'assurance, il a renoncé à la 
pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée 
par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose 
pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut 
éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, 
sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose 
sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore lorsqu'elle 
résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. À ces motifs de divergence, 
il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi 
qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un 
assureur social ne saurait être contraint, par le biais des règles de coordination de 
l'évaluation de l'invalidité, de répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, 
pour un assureur-accidents, une invalidité d'origine maladive non-professionnelle 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.406/01 du 28 novembre 2002 
consid. 1.2). 

13. a. En l’espèce, dans la mesure où l’OAI a inclus dans son appréciation du cas des 
atteintes non imputables à l’accident, c’est à juste titre que l’intimée ne s’est pas 
référée au degré d’invalidité établi par l’OAI, et a procédé à sa propre évaluation.  

b. Pour la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente de l’assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.311/02 du 4 février 2003 consid. 4.1), soit en l’occurrence en juillet 
2018 lorsque la mesure de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité a 

 
 
 

 

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pris fin (art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2020 du 
14 avril 2020 consid. 3.2). Partant, la comparaison des revenus déterminants doit se 
faire au regard de l’année 2018, comme l’a fait à juste titre l’intimée.  

c/aa. S’agissant du revenu annuel sans invalidité que le recourant aurait pu obtenir 
en 2018 dans son ancienne activité de maçon s’il n’avait pas été atteint dans sa 
santé, l’intimée s’est basée sur les données communiquées par l’ancien employeur 
dans la déclaration d’accident du 6 novembre 2015, ainsi que dans les courriers des 
28 février 2017 et 15 février 2018, aux termes desquels le revenu annuel du 
recourant s’élèverait en 2018 à CHF 72'051.-, en intégrant au salaire mensuel de 
base, le montant de CHF 458.80 à titre du treizième salaire, ainsi qu’un montant de 
CHF 43.75 à titre d’autres allocations.  

Or, ce dernier montant ne figure pas dans les décomptes de salaire. Du reste, on 
constate que le revenu de CHF 72'051.- est inférieur à celui de l’année précédente 
(2014, soit CHF 74'260.-), alors que le salaire mensuel de base avait augmenté en 
2015 (passant de CHF 5'477.- à CHF 5'502.-). En particulier, le salaire brut réalisé 
par le recourant entre janvier et octobre 2015 – avant l’atteinte à la santé − se 
chiffrait à CHF 57'601.85 (soit CHF 5'552.65 en janvier, CHF 5'686.90 en février, 
CHF 6'394.35 en mars, CHF 5'647.05 en avril, CHF 5'757.25 en mai, CHF 5'836.55 
en juin, CHF 5'550.55 en juillet, CHF 5'861.05 en août, CHF 5'653.95 en septembre 
et CHF 5'661.55 en octobre), montant qui est supérieur à celui touché en 2014 
durant la même période, lequel s’élevait à CHF 57'433.85 (soit CHF 5'580.60.- en 
janvier, CHF 5'139.25 en février, CHF 6'988.75 en mars, CHF 5'621.40 en avril, 
CHF 5'639.95 en mai, CHF 5'914.35 en juin, CHF 5'660.10 en juillet, 
CHF 5'594.20 en août, CHF 5'640.75 en septembre et CHF 5'654.50 en octobre, 
d’après les décomptes de salaire au dossier). C’est dire que le recourant aurait à tout 
le moins perçu, sans atteinte à la santé, le revenu annuel de l’année précédant 
l’accident, soit CHF 74'260.-. Partant, le revenu de CHF 72'051.-, pris en compte 
par l’intimée, ne reflète pas la situation économique concrète du recourant avant la 
survenance de son accident.   

c/bb. Cela étant dit, on ne saurait se fonder sur le revenu annuel ressortant du 
certificat de salaire de l’année 2015 (soit CHF 72'323.-), dès lors que celui-ci, 
obtenu postérieurement à l’atteinte à la santé, est influencé par celle-ci. En effet, en 
novembre et décembre 2015, le revenu brut, qui comprenait également les 
indemnités journalières versées par l’assureur-accidents, s’élevait à CHF 4'259.55, 
respectivement à CHF 9'998.05, contre CHF 5'635.85, respectivement 
CHF 11'190.50 en 2014.  

c/cc. On ne saurait non plus, comme le voudrait le recourant (et comme l’a fait 
l’OAI), procéder à la moyenne des revenus réalisés entre 2010 et 2014 selon les 
données résultant du compte individuel AVS.  

Selon la jurisprudence, on se base, pour fixer le revenu sans invalidité, sur le revenu 
moyen réalisé pendant une assez longue période lorsque le revenu est soumis à des 

 
 
 

 

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fluctuations très importantes à relativement court terme (RCC 1985 p. 474). Si 
l'assuré a effectué des heures supplémentaires en nombre très variable et en 
l'absence d'invalidité, il ne faut alors pas se fonder pour le calcul du revenu sans 
invalidité sur le revenu de l'année précédente, mais sur une valeur moyenne 
calculée sur plusieurs années (arrêt du Tribunal fédéral 9C_979/2012 du 26 mars 
2013 consid. 4).  

Or, en l’occurrence, on ne saurait considérer que le revenu du recourant a fortement 
fluctué entre 2010 et 2014. Son compte individuel AVS fait état d’un revenu de 
CHF 71'296.- en 2010, de CHF 72'470.- en 2011, de CHF 69'449.- en 2012, de 
CHF 74'062.- en 2013 et de CHF 72'221.- en 2014. Or, il n’est pas exclu que la 
variation – légère − du revenu entre 2010 et 2011 soit consécutive à une 
augmentation du salaire de base. La variation de salaire entre 2013 et 2014 n’est 
pas importante, et la légère baisse en 2012 paraît isolée. Par ailleurs, le certificat de 
salaire de l’année 2014 mentionne un revenu brut de CHF 74'260.-, et non de 
CHF 72'221.-. Il apparaît donc que le revenu inscrit au compte individuel AVS pour 
2014 est inexact, de sorte qu’on ne peut se fier à ces données. En outre, dans la 
mesure où le recourant a effectué des heures supplémentaires uniquement aux mois 
de mars 2014 et mars 2015, on ne saurait admettre qu’il a accompli un nombre très 
variable d’heures supplémentaires pour le compte de son employeur qui justifierait 
de procéder à une moyenne des salaires sur la période courant de 2010 à 2014.  

c/dd. Dans ces circonstances, il convient de se référer au revenu annuel de l’année 
précédant l’accident, soit CHF 74'260.-, montant que le recourant aurait à tout le 
moins obtenu en 2015 sans atteinte à la santé, comme on l’a dit plus haut.  

c/ee. Contrairement à ce que fait valoir l’intimée, il y a lieu d’indexer ce montant à 
2018 – année déterminante pour procéder à la détermination du degré d’invalidité 
−, dès lors que selon le tableau T1.1.10, publié par l’OFS ; 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html), les salaires 
nominaux des hommes dans le domaine de la construction ont augmenté, et ce 
comme suit: + 0,4 % en 2016 ; + 0,3 % en 2017 et + 0,5 % en 2018 (ligne 41-43 de 
ce tableau ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_821/2019 du 14 octobre 2020 
consid. 4.4.2). À cet égard, il y a lieu d’écarter les courriers de l’ancien employeur 
des 28 février 2017 et 15 février 2018, selon lesquels la rémunération du recourant 
n’aurait pas évolué entre 2015 et 2018, puisque, comme on l’a relevé plus haut, ces 
documents contiennent des erreurs.  

Le revenu sans invalidité s’élève donc à CHF 75'154.61 (74'260.- + 297.04 en 2016 
= 74'557.04 + 223.67 en 2017 = 74'780.71 + 373.90 en 2018 = 75'154.61).  

d. Quant au revenu avec invalidité, il y a lieu de se fonder sur les salaires résultant 
de l'ESS, dès lors que le recourant n'a pas repris d'activité lucrative. 

En ce qui concerne l'année de référence des tableaux statistiques à appliquer, l'ESS 
2018 n'était pas encore publiée (elle l’a été le 21 avril 2020) au moment 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html

 
 
 

 

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déterminant de la décision du 5 février 2020. Aussi convient-il de se référer à la 
version 2016, publiée le 26 octobre 2018 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3).  

Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant 
des activités physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1) dans le 
secteur privé. Vu que le marché du travail offre un éventail suffisamment large 
d'activités légères, il y a lieu d'admettre qu'un nombre significatif sont adaptées aux 
limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4) si ce n'est une phase 
initiale d'adaptation et d'apprentissage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017, 
8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6 et la référence). Il n'est pas irréaliste de 
retenir qu'il existe, parmi la large palette d'activités considérées, un emploi adapté à 
la situation du recourant sur un marché du travail équilibré. Cette notion est certes 
théorique et abstraite mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à 
l'art. 16 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 
consid. 4.2).  

D'après l'ESS 2016, le revenu statistique tiré d'activités physiques ou manuelles 
simples s'élève à CHF 5'340.- par mois (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, 
total, homme, part au 13ème salaire comprise) ou à CHF 64'080.- par année (5'340 × 
12). Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de 
travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il 
convient dès lors de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2016 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est 
de 41,7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l'Office fédéral de la statistique), ce qui porte le salaire 
annuel à CHF 66'803.40 (64'080 × 41,7 / 40).  

Après adaptation de ce montant à l’évolution des salaires nominaux pour les 
hommes en 2018 − année déterminante pour la comparaison des revenus − (+ 0,4 % 
en 2017 ; + 0,5 % en 2018 selon la ligne « total » du tableau T1.1.10 publié par 
l’OFS), le revenu avec invalidité s’élève à CHF 67'405.96 (66'803.40 + 267.21 en 
2017 = 67'070.61 + 335.35 en 2018 = 67'405.96) pour un plein temps.  

e. En procédant à l’abattement de 20 % retenu par l’intimée afin de tenir compte 
des limitations fonctionnelles du recourant, taux qui n’est pas contesté par ce 
dernier, le revenu d’invalide s’élèverait à CHF 53'924.77 (67'405.96 - 13'481.19 ; 
13'481.19 = 67'405.96 × 20 / 100).  

Comparé au revenu sans invalidité de CHF 75'154.61, il en résulterait un degré 
d'invalidité de 28,25 % ([75'154.61- 53'924.77] / 75'154.61× 100), arrondi à 28 % 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2), taux supérieur à celui arrêté par l’intimée (25 %).  

f. Cela étant, la chambre de céans constate que l’abattement de 20 % sur le revenu 
d’invalide est excessif.  

 
 
 

 

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En effet, à titre d’exemples, dans un arrêt 9C_522/2011 du 8 février 2012 (rendu en 
matière d’assurance-invalidité), le Tribunal fédéral a jugé que si des facteurs tels 
que l'âge (47 ans au jour de la décision litigieuse) ou la nationalité (suisse) n'étaient 
pas de nature à influer sur les perspectives salariales de l'assurée, dont la capacité 
de travail était entière dans une activité adaptée, il n'en était pas de même avec les 
limitations fonctionnelles dont celle-ci était affectée (atteinte au poignet droit 
excluant les travaux de force avec le membre supérieur droit, le port de charges 
supérieures à 1 kg avec la seule main droite, les activités manuelles répétitives ou 
nécessitant des mouvements du poignet et les activités de stabilisation du membre 
supérieur droit dans des activités bimanuelles; atteinte à l'épaule gauche excluant 
tout travail au-delà d'un plan horizontal, les mouvements d'abduction/adduction 
répétés, le port de charges supérieures à 5 kg avec le membre supérieur gauche et 
de 6 kg en bimanuel; atteinte au rachis lombaire, excluant les mouvements répétés 
de flexion/extension, les attitudes en porte-à-faux, le port de charges supérieurs à 6 
kg, les positions statiques au-delà de trente minutes et assises au-delà d'une heure). 
La somme de ces limitations, en tant qu'elle réduisait à sa portion la plus congrue 
l'emploi des membres supérieurs, singulièrement de la main droite (dominante), 
constituait selon le Tribunal fédéral un désavantage certain par rapport à des 
travailleurs capables de supporter un effort prolongé et d'utiliser sans entrave leurs 
deux mains, de sorte qu'une déduction globale de 20 % (au moins) s'imposait 
(consid. 3.2 et 3.5).  

Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un 
abattement compris entre 20 % et 25 % (arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2017 du 
22 juin 2018 consid. 4.3 et 9C_396/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.2). 

Dans un arrêt 8C_471/2017 du 16 avril 2018, qui concernait un assuré, âgé de 
58 ans au moment de la décision litigieuse, ayant travaillé exclusivement dans le 
secteur de la restauration au cours des trente-cinq années précédant son accident, le 
plus souvent comme barman, ayant subi une fracture de la 2e phalange du 4e doigt 
de la main gauche (non dominante), nécessitant une réduction ouverte et une 
ostéosynthèse par deux vis de compression, avec une évolution compliquée par une 
algoneurodystrophie, et entraînant des limitations dans toutes les activités 
nécessitant les mouvements répétitifs ainsi que l’habilité manuelle fine et les efforts 
de la main gauche, mais n’empêchant pas l’assuré de disposer d’une capacité de 
travail totale dans une activité purement mono-manuelle droite, le Tribunal fédéral 
a estimé qu’un abattement de 10 % tenait suffisamment compte des limitations 
présentées par l’assuré et a annulé le jugement cantonal qui avait porté le taux 
d’abattement à 15 % (consid. 5.3).  

En l’espèce, au regard en particulier de cette dernière casuistique, similaire au 
présent cas en termes de capacité de travail résiduelle et de limitations 
fonctionnelles, l’abattement de 20 % retenu par l’intimée apparaît trop élevé, dans 
la mesure où le recourant ne présente pas une restriction de la main dominante. En 
aucun cas, une déduction supérieure à un taux de l’ordre de 15 % ne se justifie − 

 
 
 

 

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étant relevé que celui-ci dispose d’une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, et non pas d’un taux d’occupation réduit. 

Outre cela, pour autant que le critère de l’âge soit déterminant en assurance-
accidents, l’âge du recourant (né le 6 avril 1964), soit 54 ans au moment 
déterminant du droit à la rente le 1er juillet 2018, qui lui laisse onze ans d'activité 
jusqu'à la survenance de l'âge de la retraite (soit 65 ans révolus pour les hommes 
[art. 21 al. 1 let. a de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 
20 décembre 1946 [LAVS – RS 831.10]), ne justifie pas d’abattement, puisque le 
recourant est encore éloigné de l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît 
généralement que ce facteur peut être déterminant et nécessite une approche 
particulière (cf. arrêt 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2 rendu en 
matière d’assurance-accidents, qui concerne un assuré âgé de 59 ans au moment de 
la naissance du droit à la rente). 

Du reste, du moment que les activités adaptées envisagées ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau 
salarial, induits par l’âge, ne peuvent pas être considérés comme suffisamment 
établis. Les emplois non qualifiés sont, en règle générale, disponibles 
indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_103/2018, 8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les 
références).  

En outre, le critère de la nationalité du recourant, au bénéfice d’une autorisation 
d'établissement en Suisse (permis C), ne justifie pas non plus d'abattement sur le 
salaire statistique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 5), 
d’autant qu’il ne l'a pas empêché de trouver un emploi en Suisse et que les salaires 
statistiques sont établis en fonction de la population résidente aussi bien suisse 
qu'étrangère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.640/00 du 16 avril 2002 
consid. 4d/bb [résumé in : REAS 2002 p. 308]).  

Par ailleurs, l'influence de la durée de service diminue dans la mesure où les 
exigences d'un emploi dans le secteur privé sont moins élevées. Ainsi, un 
abattement pour années de service n'est pas justifié, comme en l’espèce, dans le 
cadre du niveau de compétences 1 dès l'ESS 2012 (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_883/2015, 8C_884/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.3.2 et les références).  

Au regard de ces éléments, force est de constater que l’évaluation globale de 
l’abattement ne permettait pas de retenir une déduction supérieure à un taux de 
l’ordre de 15 %.   

Dans ce cas de figure, le revenu d’invalide de CHF 57'295.07 (CHF 67'405.96 – 
CHF 10'110.89; 10'110.89 = 67'405.96 × 15 %), comparé au revenu sans invalidité 
de CHF 75'154.61, donnerait un degré d'invalidité de 23.76 % ([75'154.61- 
57'295.07] / 75'154.61× 100), arrondi à 24 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2).  

 
 
 

 

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Dans la mesure où ce taux est légèrement inférieur à celui admis par l’intimée 
(25 %), la chambre de céans renonce, comme elle en a la faculté, à une reformatio 
in pejus (ATF 119 V 249 consid. 5).  

g. Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer le taux d’invalidité de 25 % 
fixé par l’intimée.  

14. a. Reste à déterminer si le recourant peut prétendre à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité supérieure au taux de 25 % retenu par l’intimée.  

b. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2, 1ère phrase). D'après l'art. 25 
LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence, etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 

 
 
 

 

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c. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2).  

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

d. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1, 
1ère phrase, de l'annexe 3 à l’OLAA). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui 
ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la 
gravité de l’atteinte (ch. 1, 2ème phrase, de l’annexe 3 à l’OLAA). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA ou SUVA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité 
selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles 
de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

e. D'après la table 5 d’indemnisation de la SUVA relative au taux d’atteinte à 
l’intégrité résultant d’arthroses, l’atteinte à l’intégrité se situe entre 10-25 % en cas 
d’arthrose grave de l’épaule (gléno-humérale ; cf. https://www.suva.ch/fr-
CH/materiel/documentation/tableau-05-atteinte-a-l-integrite-resultant-d-arthroses).   

https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/documentation/tableau-05-atteinte-a-l-integrite-resultant-d-arthroses
https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/documentation/tableau-05-atteinte-a-l-integrite-resultant-d-arthroses

 
 
 

 

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15. En l’espèce, après avoir étudié le dossier du recourant, y compris radiologique, et 
procédé à son examen clinique, le Dr D______ a, dans son rapport du 29 septembre 
2017, indiqué, en connaissance des limitations de celui-ci, que l’atteinte à la santé 
consistait en une arthrose grave avec une mauvaise fonction. Le médecin a retenu la 
fourchette la plus élevée en application de la table 5 précitée.  

Aucun avis médical au dossier ne permet de mettre en doute l’appréciation probante 
du Dr D______.  

Par conséquent, par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 
consid. 3.1.3), il convient de renoncer à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
requise par le recourant.  

Aussi le taux de l’atteinte à l’intégrité arrêté à 25 % sera-t-il confirmé. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

17. Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière