# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f3af320-0bac-5ad6-ac82-25bc03bdc226
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 22.05.2019 608 2018 141
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2018-141_2019-05-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2018 141

Arrêt du 22 mai 2019

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente-suppléante : Daniela Kiener
Juges : Marc Boivin, Marc Sugnaux
Greffier-rapporteur : Philippe Tena

Parties A.________, recourante, représentée par Swiss Claims Network SA

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; évaluation du degré d'invalidité

Recours du 4 juin 2018 contre la décision du 1er mai 2018

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considérant en fait

A. A.________, née en 1963, domiciliée à B.________, mariée et mère de quatre enfants 
majeurs, sans formation, travaillait, en dernier lieu, en tant qu'ouvrière de production au sein d'une 
entreprise de produits alimentaires par le biais d'une agence de placement temporaire. 

Le 3 décembre 2009, elle a glissé sur une plaque de glace et a chuté de sa hauteur. Elle s'est 
rendue auprès de C.________, où les médecins ont diagnostiqué un "traumatisme cranio-cérébral 
avec perte de connaissance, céphalées et vomissements" et une "contusion de la hanche droite et 
de la colonne cervico-dorsolombaire". 

Par la suite, son généraliste traitant a indiqué qu'elle souffrait également de troubles d'ordre 
psychique, sous la forme d'un stress post-traumatique, ainsi que d'un diabète.

B. Le cas a été pris en charge par D.________ auprès de laquelle elle était assurée, par le biais 
de son employeur, contre les accidents professionnels et non-professionnels ainsi que contre les 
maladies professionnelles.

Dans ce cadre, l'assurée a bénéficié d'un séjour au sein de E.________ du 8 au 25 octobre 2013. 
D.________ a, en outre demandé l'avis de ses médecins d'arrondissement dont, en dernier lieu, le 
Dr F.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie. Dans un 
rapport du 5 décembre 2013, celui-ci a considéré que l'assurée était en mesure de reprendre une 
activité adaptée à plein temps et sans perte de rendement.

Une première décision du 4 mars 2014, mettant fin aux prestations d'assurance avec effet au 
31 mars 2014 et fixant l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 20%, a été annulée sur opposition le 
4 juin 2014. 

Dans une nouvelle décision du 25 juin 2018, confirmée sur opposition le 23 octobre 2018, 
D.________ a refusé l'octroi d'une rente, considérant que les troubles d'ordre psychique n'étaient 
pas en lien de causalité avec l'accident du 3 décembre 2009 et que les atteintes physiques 
n'occasionnaient pas de perte de gain. 

Cette décision sur opposition a fait l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal (605 2018 291), 
sur lequel il est statué par arrêt séparé de ce jour.

C. Parallèlement à la procédure devant l'assurance-accidents, le 13 juillet 2012, l'assurée a 
déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du 
Canton de Fribourg (ci-après : OAI).

S'appuyant sur les conclusions des médecins d'arrondissement de D.________, l'OAI a, par 
décision du 18 mars 2014, refusé d'octroyer à l'assurée une rente d'invalidité ou des mesures 
d'ordre professionnel, en l'absence de toute perte de gain.

Par arrêt du Tribunal cantonal du 26 janvier 2016 (608 2014 77), le recours interjeté par l'assurée 
contre cette décision a été admis et la cause renvoyée à l'autorité intimée pour instruction 
complémentaire sous la forme d'une expertise psychiatrique, voire pluridisciplinaire si jugé 
nécessaire, dès lors que l'incidence du trouble psychique sur la capacité de travail et de gain 
n'avait pas été éclaircie jusqu'alors. 

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D. Suite à cet arrêt, l'OAI a diligenté une expertise bidisciplinaire (orthopédie et psychiatrie) 
auprès du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, et de la Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leurs 
rapports du 22 et du 30 novembre 2016, les deux experts estiment qu'"on ne peut pas attendre de 
rendement [de l'assurée] autre que dans une reprise de travail à titre thérapeutique".

Dans un rapport du 19 décembre 2016, le Dr I.________, spécialiste en anesthésiologie, du 
Service médical régional (ci-après : SMR), estime que les conclusions des deux experts ne 
peuvent pas être suivies, les "deux rapports d'expertises [lui semblant] ne pas apporter tous les 
éléments nécessaires à une appréciation de l'exigibilité selon les critères de la jurisprudence en 
vigueur". Dans une prise de position du 6 février 2017, le service juridique de l'OAI affirme, quant à 
lui, plutôt pencher "vers une exagération des symptômes excluant le caractère invalidant du 
[trouble somatoforme douloureux", proposant d'"exiger de l'assurée qu'elle suive tous [s]es rendez-
vous chez son psychiatre [..] et d'autre part, d'entente avec son médecin psychiatre, mettre sur 
place une prise en charge plus active […]".

Par la suite, un suivi psychiatrique a été imposé et son contrôle assuré par le biais de feuilles de 
suivi, lesquelles ont été régulièrement remplies par le psychiatre.

Par décision du 1er mai 2018, reprenant un projet du 13 septembre 2017, l'OAI a rejeté la demande 
de rente. Il a indiqué ne pas avoir suivi les conclusions des experts mais avoir, cependant, renoncé 
à mettre sur pied d'autres mesures d'instruction. Selon lui, l'état de santé s'est amélioré avec la 
prise en charge psychiatrique.

E. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Daniel Strub, de Swiss Claims Network SA, 
interjette recours devant le Tribunal cantonal le 4 juin 2018, concluant, à l'octroi d'une rente ainsi 
qu'à l'octroi d'une équitable indemnité de dépens. 

A l'appui de son recours, elle soutient que tant ses propres médecins que les experts mandatés 
par l'OAI attestent de son incapacité de travail totale, y compris dans une activité adaptée. Selon 
elle, l'OAI ne se fonde que sur l'avis lacunaire et non fondé du SMR, émanant qui plus est d'un 
médecin anesthésiste, ce qui ne saurait suffire. Au contraire, elle considère qu'aucun élément 
médical objectif ne permet de s'écarter des conclusions de l'expertise psychiatrique, lesquelles 
vont dans le sens d'une incapacité totale de travail.

Le 25 juin 2018, la recourante s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.

Dans une intervention spontanée du 10 juillet 2018, l'assurée a précisé avoir été l'objet d'une 
décision de placement à des fins d'assistance suite à une tentative de tentamen médicamenteux.

Dans ses observations du 30 juillet 2018, l'OAI propose le rejet du recours.

Le dossier constitué par D.________ au nom de l'assurée a été produit et versé à la présente 
cause, ce dont les parties ont été informées. 

Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.

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en droit

1.

Le recours est recevable. Il a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de 
l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante, dûment 
représentée, est en outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt 
digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte 
des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 
2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 

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réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

3.

3.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

3.2. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. 
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

3.3. La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

4.

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n°17 consid. 2a; 1991 n°11 et 100 
consid. 1b; 1990 n°12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 

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mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou 
incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

4.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. 
Au demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, 
ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation 
médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées). 

4.4. Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l'art. 49 RAI, les services médicaux régionaux 
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 
spécialisées de portée générale de l'office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux 
peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. 
Ils consignent les résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se 
tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).

Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur 

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le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation 
médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, 
les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents 
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et 
I 501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4 et les références citées).

La jurisprudence a souligné que le rapport d'un Service médical régional qui ne se fonde pas sur 
un examen clinique est une simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer 
quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations 
complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).

5.

Est ici d'abord litigieux le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité, ce qui 
implique d'abord d'examiner la situation médicale, tant sur le plan somatique que sur le plan 
psychique.

5.1. Sur le plan somatique, l'OAI a interrogé le Dr G.________, orthopédiste, qui a rendu un 
rapport d'expertise le 22 novembre 2016. 

Le médecin mentionne les diagnostics invalidants de "status après arthroscopie de l'épaule D le 
13.01.2012 et suture de la coiffe des rotateurs" et de "status après capsulite rétractile de l'épaule 
D" ainsi que les diagnostics non-invalidants de "diabète de type II" et d'"hypertension artérielle 
traitée". Il estime que "des limitations fonctionnelles doivent être reconnues à l'assurée pour ce qui 
concerne les activités nécessitant une force importante du membre supérieur D, les activités 
nécessitant un travail au-dessus du niveau de l'horizontal ainsi que les activités répétitives pour le 
membre supérieur D. Le port de charges exigible est également limité à 5 kg". Cependant, il 
conclut qu'"on ne peut pas attendre de rendement chez [l'assurée] autre que dans une reprise de 
travail à titre « thérapeutique »", proposant une "réponse consensuelle concluant la discussion 
avec l'experte psychiatre" (dossier OAI, p. 635).

Le Dr I.________ n'est pas convaincu par cette expertise. Il estime que le "rapport ne remplit pas 
entièrement les exigences en matière d'expertise médicale". En particulier, il relève que l'expert 
"ne s'est pas adjoint la collaboration d'un(e) interprète [mais que] c'est le mari de l'expertisée qui, 
non seulement a assisté à l'examen, mais encore a répondu aux questions à la place de 
l'expertisée". Il constate également que "l'expert ne disposait d'aucun document radiologique et n'a 
pas jugé nécessaire de demander des examens radiologiques ni ultrasonographiques de l'épaule 
droite". Il regrette aussi que l'expert "relève des incohérences […] et des fortes autolimitations" 
sans, pour autant, donner une "appréciation critique et [sans] en tire[r] aucune conclusion" (rapport 
du 19 décembre 2016, dossier OAI, p. 688). 

Ces critiques sont fondées. Il est en effet reconnu que le recours à des proches pour la traduction 
peut créer un effet de distorsion. La jurisprudence a par ailleurs relevé que les membres de la 

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famille (y compris les amis et les connaissances) ne conviennent pas comme interprètes en raison 
du manque de distance par rapport à l'exploré et par la contrainte (mutuelle) de se comporter 
conformément aux rôles familiaux (cf. ATF 140 V 260 consid. 3, not. 3.2.4). En outre, l'on doit 
relever que l'expert n'avait pas de document radiologique à sa disposition mais uniquement des 
comptes rendus des radiographies, IRM et ultrasonographies figurant dans le dossier 
assécurologique. Enfin, on relève que des "incohérences" et une impression "de fortes 
autolimitations" sont évoquées par l'expert mais que celui-ci ne semble pas les prendre en compte 
dans son évaluation de la capacité de travail. 

A cela, l'on doit ajouter que les conclusions de l'expert-orthopédiste ne sont que peu motivées. 
En particulier, les réponses aux différentes questions posées par l'Office ne sont que très 
succinctes, alors que la partie intitulée "appréciation du cas et pronostic" ne consiste, de facto, 
qu'en un résumé des parties précédentes, sans nouvel apport sur le plan de la réflexion. Au final, 
l'on a bien peine à comprendre les réponses que l'expert donne à l'OAI, et surtout leurs motifs et 
les raisonnements sous-jacents. 

Au vu de ce qui précède, il existe un doute certain quant à la validité des constats et conclusions 
du Dr G.________. Dans ces circonstances, l'expertise orthopédique n'apparaît pas convaincante, 
de sorte que la Cour ne saurait s'y référer.

5.2. Dans son arrêt du 26 janvier 2016 (608 2014 77), la Cour de céans s'était notamment 
référée aux conclusions des médecins de E.________, qui retenaient les limitations fonctionnelles 
suivantes : activités répétitives avec force du membre supérieur droit, activités prolongées avec le 
membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules et activités très répétitives avec le membre 
supérieur droit. Selon eux, "sur le plan médico-théorique une [capacité de travail] totale est 
attendue dans une activité adaptée". 

La Cour se référait également aux conclusions du Dr F.________, admettant qu'il existait une 
incapacité totale dans l'ancienne activité d'ouvrière de production, mais que dans une activité 
professionnelle adaptée, l'assurée pouvait travailler à 100%, sans perte de rendement. Une telle 
activité devait être une activité légère à modérée, sans travail à la hauteur des épaules et au-
dessus de la tête, un port de charge limité jusqu'à 10 kg à la hauteur des hanches, 5 kg à la 
hauteur du thorax et 1 kg à la hauteur des épaules et au-dessus et de manière non répétitive 
durant la journée. Cette activité devait en outre éviter tout travail générant des vibrations ou 
soumis à des coups ou des à-coups, l'utilisation d'échelles et d'échafaudages et toutes les activités 
contraignantes répétitives pour le membre supérieur droit dominant (cf. arrêt TC 608 2014 77 du 
26 janvier 2016 consid. 3a).

Aucun élément au dossier ne donne à penser que ces conclusions des médecins de E.________ 
et du Dr F.________ ne seraient plus actuelles. 

Le Dr J.________, médecin adjoint au sein de la clinique de chirurgie orthopédique de 
C.________, constate pour sa part que l'état de santé de sa patiente n'a pas évolué depuis 2012 
(cf. dossier OAI, p. 415, 466, 573 et 746). Le médecin apprécie certes tout différemment la 
capacité de travail de sa patiente et estime qu'elle est en incapacité de travail totale. Il n'avait, 
cependant, déjà pas convaincu la Cour lorsqu'elle a rendu son arrêt le 26 janvier 2016, ses 
rapports étant alors qualifiés d'insuffisamment motivés et faisant état essentiellement des douleurs 
ressenties par la patiente chez qui des incohérences et des autolimitations étaient constatées. 
Au demeurant, l'on doit constater que l'orthopédiste prend également en compte l'impact des 

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troubles psychiques lorsqu'il évalue la capacité de travail de sa patiente. Il indique ainsi qu'elle 
"présente d'importantes douleurs au niveau de l'épaule, qui l'empêche même d'avoir un sommeil 
régulier" mais a aussi "sur ces douleurs un état dépressif réactionnel qui nécessite la prise de 
psychotropes et a besoin d'une antalgie quotidienne". C'est l'ensemble de ces troubles qui le 
conduit à conclure qu'il ne "pense pas que sous ces conditions une activité même légère puisse 
être réalisée" (rapport du 30 avril 2014, dossier OAI, p. 573). 

Les rapports du Dr J.________ n'apparaissent, dans ces circonstances, pas convaincants.

5.3. Ainsi, pour ce qui a trait aux troubles somatiques, la Cour se réfère aux conclusions toujours 
actuelles des médecins de E.________ et du Dr F.________ pour retenir que dans une activité 
professionnelle adaptée – en substance une activité légère limitant fortement l'usage du membre 
supérieur droit – l'assurée peut travailler à 100%, sans perte de rendement.

L'on rappellera, à cet égard, que dans son précédent arrêt la Cour de céans n'avait pas réellement 
remis en cause l'appréciation faite de la portée, au plan de la capacité de travail, des atteintes 
physiques.

6.

Sur le plan psychique, l'OAI a interrogé la Dresse H.________, laquelle a rendu un rapport 
d'expertise le 30 novembre 2016.

6.1. Dans ce rapport, l'experte-psychiatre diagnostique un "épisode dépressif moyen à sévère 
avec syndrome somatique (F32.11) depuis 2013 au moins avec évolution chronique" et un 
"syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)". En raison de celui-ci, elle considère que 
la capacité de travail est "nulle et ceci, d'un point de vue psychiatrique, depuis octobre 2013 au 
moins" et que seule "une activité de l'ordre de 20%, de nature thérapeutique, pourrait être tentée 
afin de sortir l'expertisée de son isolement et d'espérer une amélioration de sa thymie" (dossier 
OAI, p. 667).

Cette expertise se fonde sur le dossier assécurologique qui avait été mis à disposition de l'experte, 
un entretien téléphonique avec la psychologue traitante de l'assurée ainsi que sur trois entretiens 
avec l'assurée les 2 septembre, 20 septembre et 3 novembre 2016, faits en présence d'une 
interprète neutre. L'experte possédait dès lors une connaissance très détaillée du cas et a pu 
procéder à des examens complets. Pour sa part, la recourante a pu décrire ses douleurs et 
limitations, notamment en relation avec son isolement social, l'impossibilité alléguée d'utiliser sa 
main droite ou la péjoration de ses fonctions cognitive (oublis fréquents, peines à se concentrer) et 
de son humeur. 

L'experte décrit de manière détaillée le contexte social, économique et historique des troubles. 
Sur le plan historique par exemple, elle rattache leur survenance à l'accident de décembre 2009 et 
à l'évolution défavorable de l'épaule, relevant que l'explorée a commencé par présenter des 
symptômes anxieux dans un premier temps puis dépressifs alors que la prise en charge était 
exclusivement somatique. Ce n'est que suite au séjour à E.________ qu'a débuté le suivi 
psychiatrique ambulatoire. Selon elle, le status psychiatrique est superposable à celui observé à 
l'époque lors de son évaluation à la clinique, la situation s'étant "visiblement chronicisée". Sur le 
plan diagnostic, l'experte retient la présence d'un syndrome somatique en "présence de cinq 
symptômes (manque de réactivité, une diminution du plaisir, un réveil matinal, un léger 
ralentissement psycho-moteur et une absence de libido)". 

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Si l'experte se réfère à l'examen par le Dr G.________, cela ne saurait enlever de la crédibilité à 
ses conclusions. En effet, il apparaît que les éléments utilisés par l'experte sont confirmés par 
d'autres éléments au dossier, en particulier le fait que l'évolution des troubles de l'épaule ne peut 
s'expliquer par des processus physiologiques, mais que "la symptomatologie actuelle relève de 
l'exclusion volontaire du membre". L'experte discute des différents diagnostics posés, excluant 
celui de stress post traumatique évoqué par l'ancien généraliste traitant, le Dr K.________, dès 
lors que l'événement n'était pas de nature exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qu'il 
n'y avait pas de flash-back. Elle exclut également le diagnostic de "trouble panique et 
agoraphobie", évoqué par l'actuel psychiatre-traitant, dès lors qu'il s'agit de symptômes inclus dans 
le diagnostic d'épisode moyen à sévère.

Enfin, les conclusions de l'experte se réfèrent aux critères établis par le Tribunal fédéral dans ses 
arrêts les plus récents, distinguant l'atteinte à la santé et ses manifestations d'éventuels facteurs 
étrangers. Par exemple, l'experte souligne que "la gravité de l'état dépressif est responsable de la 
diminution des capacités fonctionnelles : manque d'élan vital, difficultés de concentration, mémoire 
de travail déficiente, fatigue constante". Si elle admet qu'il y "a […] une exagération inconsciente 
des symptômes", elle met celle-ci en lien avec les faibles "capacités de verbalisation de la patiente 
concernant la sphère psychologique" et à une "expression de la souffrance psychologique à 
travers les plaintes somatiques". Dite exagération ne peut, dès lors, à lire l'experte, être assimilée 
à des critères d'exclusion au sens de la jurisprudence. 

Sur un plan formel, l'expertise de la Dresse H.________ remplit dès lors les critères 
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante.

6.2. Les conclusions de l'experte sont confirmées par la plupart des spécialistes interrogés. 

Les médecins de E.________ posaient également le diagnostic d'épisode dépressif moyen à 
sévère (F32.10) dans le consilium psychiatrique du 10 octobre 2013. Leurs constatations étaient 
alors les suivantes : "[La patiente] est vigile et orientée, mais paraît ralentie, avec une mimique 
triste. Elle frappe aussi par une mobilité réduite du bras gauche (sic), tenu contre le corps. On 
retient plusieurs signes dépressifs dont une anhédonie, une adynamie, une attitude morose et 
triste, des difficultés de concentration et d'attention, ainsi qu'une perturbation du sommeil. Elle 
parle aussi d'épisodes d'anxiété, à prédominance nocturne, avec l'impression de chuter. Par 
ailleurs, le retrait social est important et elle évite de plus en plus de sortir de chez elle, alors 
qu'elle aimait auparavant se balader en ville ou marcher avec des amies. Ainsi, le signe d'anxiété 
est relativement élevé, sans signes de stress post-traumatique autres qu'une certaine crainte de 
chuter à nouveau dans certaines situations. Il n'y a par ailleurs pas de signe orientant vers un 
éventuel trouble psychotique ou un trouble avéré de la personnalité" (dossier OAI, p. 520).

De même, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retenait initialement le 
diagnostic de "trouble dépressif majeur" (F33.2) ainsi que trouble panique avec agoraphobie 
(F40.01). A l'époque, le psychiatre indiquait que le trouble dépressif majeur se caractérise par "une 
thymie et une mimique tristes, des ruminations sur un mode persécutoire ainsi qu'une attitude 
morose et des pleurs fréquentes, une anhédonie, un adynamie, une absence d'espoir et une 
attitude démissionnaire", relevant que la patiente "décrit également des idées suicidaires 
récurrentes, des troubles du sommeil, des difficultés de concentration et d'attention et un 
ralentissement psychique manifeste" et attestant également des manifestations somatiques à ces 
troubles (sensations d'étouffement, sécheresse de la bouche, céphalées, hyperventilation, soupirs 
fréquents, transpiration excessive). Le médecin précise aussi que l'administration d'une échelle de 

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dépression de Hamilton, dont le pointage total s'élève à 36, vient confirmer ses diagnostics 
(rapport du 28 avril 2014, dossier OAI, p. 571). Puis, en octobre 2018, il ne retient plus que le 
diagnostic d'"épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, chronique et avec des 
caractéristiques mélancoliques" (F32.2). Attestant de la "chronification de l'état dépressif de la 
patiente", il évoque des manifestations "au niveau émotionnel (tristesse, abattement, désespoir, 
solitude, impuissance, dévalorisation, anxiété, culpabilité, hostilité et honte), au niveau cognitif 
(contenu et processus), au niveau motivationnel, au niveau corporel-végétatif et au niveau 
corporel-moteur" (rapport du 27 octobre 2017, dossier OAI, p. 742). Durant toutes ces années, le 
psychiatre estime que sa patiente présente une atteinte psychique invalidante et qu'elle est dans 
l'incapacité totale d'exercer toute activité, même une activité adaptée (dossier OAI, p. 571, 582, 
710, 712 et 742). 

Il existe ainsi une cohérence entre les conclusions de la Dresse H.________ et celles des 
médecins de E.________ et du Dr L.________. Cette cohérence renforce le caractère probant du 
raisonnement de l'experte, lequel est rendu vraisemblable.

6.3. Au final, le Dr I.________ est le seul médecin mettant en doute l'aspect incapacitant des 
troubles psychiques évoqués par les différents médecins. 

En particulier, dans son rapport du 19 décembre 2016, il relève ainsi que "le rapport d'expertise 
psychiatrique du 30.11.2016 remplit les critères de qualité formels définis par la jurisprudence. 
En revanche, sur le fond médical et selon la doctrine médicale, un épisode dépressif moyen 
(le code F32.11 utilisé par l'experte correspond à un « épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique » selon la CIM-10) est plutôt considéré comme une comorbidité du syndrome 
douloureux somatoforme persistant et ne devrait pas faire l'objet d'un diagnostic séparé. Ceci est 
d'autant plus vrai lorsque, comme ici, l'épisode dépressif, attesté depuis 2013, est postérieur au 
syndrome douloureux, apparu en 2009. Les douleurs sont à l'origine de l'épisode dépressif, 
comme l'atteste sans équivoque le Dr [L.________] dans son rapport du 04.12.2015 (« [l'assurée] 
ressent toujours les mêmes douleurs quotidiennes et cela impacte de façon significative sur son 
moral »). Les douleurs et les limitations fonctionnelles somatiques qui en découlent sont toujours 
cliniquement au premier plan. L'experte atteste en outre que l'épisode dépressif n'est actuellement 
pas traité de manière optimale puisque les consultations spécialisées sont espacées parfois de 
plusieurs mois, bien que l'assurée se montre [compliante] au traitement pharmacologique selon le 
dosage plasmatique effectué dans le cadre de cette expertise. L'état de santé psychique n'est 
actuellement pas stabilisé puisqu'il est potentiellement améliorable par une prise en charge 
adéquate, qui est exigible" (dossier OAI, p. 688).

Cependant, le Dr I.________ ne semble faire qu'une lecture partielle des considérants de l'experte, 
par exemple s'agissant de l'état de santé qui serait "potentiellement améliorable par une prise en 
charge adéquate". En effet, si l'experte atteste effectivement que les troubles ne sont pas traités 
de manière optimale en raison de l'espacement des consultations, elle n'affirme pas pour autant 
qu'un suivi adéquat serait susceptible d'aboutir à une amélioration de la capacité de travail. Au 
contraire, elle soutient explicitement qu'une "prise en charge plus dynamique, de type 
ergothérapie, devrait être tentée avec par la suite une reprise progressive d'une petite activité 
adaptée, occupationnelle, afin de sortir l'expertisée de son isolement" mais que, "au vu de la 
gravité des affects dépressifs avec atteinte cognitive et de leur aspect chronique, des mesures de 
réadaptation ne sont pas réalisables actuellement". L'experte n'atteste dès lors que d'une 
amélioration marginale de la capacité de travail dans une activité protégée.

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En outre, le médecin ne saurait se contenter d'affirmer qu'un épisode dépressif moyen doit être 
considéré comme une comorbidité du syndrome douloureux somatoforme persistant et ne devrait 
pas faire l'objet d'un diagnostic séparé. En effet, ce raisonnement a été abandonné par la 
jurisprudence. L’analyse de l'influence des troubles psychiques sur la capacité de travail doit 
désormais être fondée sur une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, en 
tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux troubles 
de nature psychosomatique (cf. ATF 143 V 409; 141 V 281). 

Le rapport du Dr I.________ ne satisfait manifestement pas ces critères. 

Quoi qu'il en soit, la Cour admet avec l'OAI qu'il n'est pas nécessaire qu'un médecin du SMR soit 
un spécialiste pour évaluer les rapports médicaux d'un dossier. Cependant, si le médecin du SMR 
peut susciter des doutes quant au bien-fondé d'une expertise, il ne saurait pour autant en infirmer 
d'emblée, et de façon définitive, les conclusions (cf. arrêt TF 9C_144/2009 du 10 décembre 2010 
consid. 4). 

En l'espèce, le Dr I.________ procède à une démarche diagnostique dans un domaine qui n'est 
pas le sien pour s'opposer à l'avis des nombreux spécialistes en psychiatrie, et cela sans même 
avoir examiné l’assurée. Cela dépasse le rôle de conseil qui est reconnu au SMR, lequel ne peut 
qu'indiquer quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des 
investigations complémentaires; tel est d'autant plus le cas lorsqu'il ne se fonde pas sur un 
examen clinique, comme c'est ici le cas. 

Cette distinction a déjà été rappelée à de multiples reprises par la Cour de céans (cf. notamment, 
pour les plus récents, arrêts TC FR 608 2018 1 du 20 juillet 2018; 608 2017 158 du 27 juin 2018; 
608 2017 216 du 7 mars 2018; 608 2017 17 du 6 mars 2018; 608 2017 88 du 11 septembre 2017; 
608 2016 261 du 31 juillet 2017; 608 2016 120 du 9 juin 2017).

Il est impératif que l'OAI en tienne compte dans ses décisions.

6.4. Quant à la prise de position du service juridique du 6 février 2018, la Cour rappelle qu'il 
n'appartient pas à l'administration de procéder à une démarche diagnostique, celle-ci étant laissée 
à la charge des médecins. 

Or, on constate pourtant que telle est la démarche opérée par la juriste de l'OAI en charge du 
dossier. En effet, celle-ci examine une seconde fois les constats de l'experte (notamment le 
comportement démonstratif, les soupirs fréquents, la voix plaintive, le fait que l'assurée tient son 
épaule droite avec sa main gauche en continu, les grimaces, les très légers mouvements de 
l'épaule droite, les pleurs, la possibilité de signer de la main droite, l'attitude résignée et passive, 
l'absence lors des entretiens psychiatriques) et conclut que, "à la lecture de cette expertise, je 
penche plutôt vers une exagération des symptômes excluant le caractère invalidant du TSD" 
(dossier OAI, p. 69). 

Cette prise de position médicale d'une juriste n'a pas de légitimité. Tout au plus appelle-t-elle la 
remarque suivante : si la volonté seule d'un assuré d’obtenir une rente ne suffit pas encore à 
établir le droit aux prestations, la seule volonté de l'administration de refuser des prestations 
n’emporte pas non plus la création des conditions légales pour le faire (cf. arrêt TC FR 
605 2017 278 du 20 décembre 2018 consid. 15). 

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6.5. Il ressort de ce qui précède que la Cour se rattache aux conclusions concordantes de la 
Dresse H.________, des médecins de E.________ et du Dr L.________ et retient que la 
recourante n'est plus en mesure de travailler, y compris dans une activité adaptée, en raison des 
atteintes psychiques dont l'existence est médicalement attestée depuis octobre 2013.

7.

Si aucun trouble somatique n'empêche la recourante d'exercer une activité adaptée, en substance 
une activité légère limitant fortement l'usage du membre supérieur droit, il y a, en revanche, lieu 
d'admettre que sa capacité de travail est totalement restreinte depuis octobre 2013, y compris 
dans une activité adaptée, en raison des atteintes psychiques. 

L'invalidité totale n'étant médicalement attestée que depuis octobre 2013, la recourante doit se voir 
reconnaître le droit à une rente entière depuis le 1er octobre 2014 (soit un an après la survenance 
de l'incapacité de travail; cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI). 

Pour la période antérieure, elle n'a pas droit à une rente, la comparaison des revenus de valide et 
d'invalide, tous deux exercés à temps plein et avec un plein rendement, n'aboutissant pas à un 
degré d'invalidité supérieur à 40%.

8.

Partant, le recours, bien fondé, doit être partiellement admis, la décision modifiée et la recourante 
se voit reconnaître le droit à une rente entière depuis le 1er octobre 2014.

Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe. 
L'avance de frais du même montant versée par la recourante lui est restituée.

Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à une indemnité de partie pour ses frais de 
défense. Compte tenu de la difficulté et de l'importance relatives de l'affaire ainsi que du fait qu'elle 
n'est pas représentée par un avocat indépendant, il se justifie de la fixer à CHF 1'000.-, éventuelle 
TVA comprise, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

Partant, la décision est modifiée et la recourante se voit reconnaître le droit à une rente 
entière depuis le 1er octobre 2014.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée qui 
succombe. L'avance de frais du même montant versée par la recourante lui est restituée.

III. Une indemnité de partie de CHF 1'000.-, éventuelle TVA comprise, est allouée à la 
recourante et mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 22 mai 2019/pte

La Présidente-suppléante : Le Greffier-rapporteur :