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**Case Identifier:** 66b02083-f53f-5c06-bf6f-ef3e07516841
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2017 A/3505/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3505-2013_2017-04-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3505/2013 ATAS/315/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 avril 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967, au 
bénéfice d’une licence en sciences politiques et en relations internationales de 
l’Université de Genève, a travaillé en qualité de responsable de programmes au 
CICR jusqu’à fin 2006, date à laquelle elle aurait été victime d’un licenciement 
abusif. Après une période de chômage, elle a travaillé une année à l’OMS, avant 
d’être engagée en avril 2008 comme assistante de direction à la Banque cantonale 
de Genève (BCGE).  

2. Suite à un changement de poste et à une restructuration en décembre 2009, 
l’assurée, confrontée à une absence de disponibilité et de soutien de son supérieur 
hiérarchique, a eu des bouffées d’angoisse et une attaque de panique qui l’ont 
amené à consulter en urgence. Après un arrêt de travail de dix jours, l’assurée a 
tenté une reprise de travail. Son état de santé s’est toutefois dégradé et le docteur 
B______, médecine générale et médecine appliquée aux sports, a prescrit un arrêt 
de travail total depuis le 18 juin 2010, prolongé par la suite par le docteur C______, 
psychiatre. 

3. L’assureur maladie perte de gain Allianz (ci-après l’assureur) a mandaté la clinique 
Corela SA pour effectuer une expertise psychiatrique de l’assurée. Dans son rapport 
d’expertise du 11 janvier 2012 (voir tirage complet sous pièce n° 10 recourante), le 
docteur D______, psychiatre, a retenu le diagnostic d’épisode dépressif léger (ICD-
10, F32.0), en rémission, sans limitations fonctionnelles, et une capacité de travail 
de 100 % au plus tard depuis le 16 mai 2011 dans le dernier emploi, ainsi que de 
personnalité histrionique (ICD-10, F60.4), sans incidence sur la capacité de travail. 
Selon l’expert, il apparaissait vraisemblable, au vu des éléments apportés dans la 
discussion en début du rapport de synthèse, qu’il n’y avait pas eu d’événement 
particulier en novembre 2010 (si ce n’est la fin des indemnités journalières) 
permettant de justifier la prolongation de l’incapacité de travail et le syndrome 
dépressif sévère mis en avant par le psychiatre nouvellement consulté en novembre 
2010 et il était « vraisemblable de déduire » à une exigibilité de reprise de travail à 
100% au 1er novembre 2010 et d’accorder deux semaines supplémentaires en 
février 2011 suite au décès de la mère de l’assurée.  

4. L’assurée a déposé en date du 16 juillet 2012 une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) en raison 
d’un « burn out ». 

5. Le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, mandaté 
pour expertise par l’assurée, représentée par son conseil, a retenu dans son rapport 
du 16 mai 2012 le diagnostic - avec répercussion sur la capacité de travail - de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel d’intensité moyenne et chronique (F33.2) 
avec syndrome somatique. L’incapacité de travail était totale dans l’activité 
habituelle depuis le 17 juin 2010. La capacité de travail pouvait être améliorée par 
le traitement médicamenteux et une reprise de travail pouvait être espérée en cas de 

 
 
 

 

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rémission. Le Dr E______ a expliqué les raisons de son désaccord avec les 
conclusions de l’expertise Corela, notamment quant aux diagnostics.  

6. L’assureur a mis en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique et mandaté le 
docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son 
rapport du 27 juillet 2012, l’expert a retenu le diagnostic, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de personnalité narcissique avec traits paranoïaques et 
histrioniques (F60.8) ainsi que les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique 
(F33.00) et de trouble panique (F41.0). L’assurée présentait un trouble de la 
personnalité sévère, décompensé en mode dysphorique. Ce trouble avait été 
responsable d’une incapacité de travail par le passé dès le 18 juin 2010, mais il 
n’avait plus de répercussion depuis la date effective du terme de ses obligations 
contractuelles avec l’ex-employeur, car compte tenu de la sévérité du trouble de la 
personnalité, un retour de l’assurée dans son dernier poste de travail n’était pas 
possible au risque de provoquer une décompensation psychique plus sévère. 

7. Dans un avis du 5 avril 2013, le service médical régional AI (SMR) a considéré 
qu’il n’y avait pas d’atteinte psychique grave permettant de retenir une incapacité 
de longue durée et que la capacité de travail était entière dans tout autre emploi. 

8. Par décision du 1er octobre 2013, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente ainsi que des 
mesures professionnelles à l’assurée, au motif que selon l’expertise réalisée par 
l’assureur perte de gain l’incapacité de travail avait duré moins d’un an et que sa 
capacité de travail était entière dans son activité habituelle de conseillère financière, 
auprès d’un autre employeur. 

9. L’assurée, représentée par son conseil, a interjeté recours contre cette décision en 
date du 1er novembre 2013, en concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 8 janvier 2011. Elle a fait valoir en 
substance que l’intimé se fondait exclusivement sur l’avis médical lacunaire du 
SMR, dans la mesure où il ne faisait aucunement mention des expertises 
psychiatriques réalisées, ni pour quelle raison il conviendrait de suivre l’une ou 
l’autre des conclusions des expertises. Il n’avait ainsi aucune valeur probante.  

10. Dans sa réponse du 2 décembre 2013, l’intimé a déclaré se rallier aux conclusions 
des avis médicaux du SMR, considérant que les rapports d’expertises des 
Drs E______ et F______ ne pouvaient se voir accorder pleine valeur probante. 
Dans son rapport du 25 novembre 2013, le SMR relevait que trois expertises 
retenaient des diagnostics et des interprétations différents, que les facteurs extra 
médicaux étaient prépondérants et n’avaient pas été pris en compte tant par le 
Dr F______ que par le Dr E______. L’intimé a conclu au rejet du recours, la mise 
sur pied d’une expertise judiciaire n’étant pas justifiée. 

11. Par réplique du 10 janvier 2014, la recourante a relevé que compte tenu justement 
des avis et diagnostics divergents, une expertise judiciaire se justifiait. 

 
 
 

 

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12. Lors de l’audience de comparution personnelle du 5 février 2014, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions.  

13. Le 26 février 2014, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait  
mettre en œuvre une expertise judiciaire et leur a communiqué le nom et les 
questions qu’elle avait l’intention de poser à l’expert, tout en leur impartissant un 
délai pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation. 

14. Par ordonnance du 20 mars 2014, la chambre de céans a mandaté le docteur 
G______, spécialiste FMH en psychothérapie et psychiatrie.  

15. L’expert a rendu son rapport d’expertise en date du 6 février 2017. Il a retenu les 
diagnostics de trouble de la personnalité de type histrionique, dépression majeure 
sévère chronique et anxiété généralisée. L’expert conclut que la recourante a 
présenté des limitations psychqiues importantes depuis le 18 juin 2010, qui se sont 
aggravées au cours de ces dernières années. Les différents troubles psychiatriques, 
leur intensité et leur persistance entraînent une incapacité de travail de 100% dans 
l’activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée depuis le 10 juin 2010, sans 
modification à ce jour. L’exigibilité d’une reprise de travail est actuellement nulle. 
Le pronostic est défavorable, vraisemblablement de manière durable. 

16. Par courier du 6 mars 2017, la recourante relève que le rapport du Dr G______ 
répond aux conditions de la jurisprudence pour lui reconnaître pleine valeur 
probante et conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er juin 2012. 

17. Dans ses observations du 7 mars 2017, l’intimé indique que l’expertise doit se voir 
attribuer pleine valeur probante et qu’il convient d’admettre une capacité de travail 
nulle depuis le mois de juin 2010. La recourante a droit en principe à une rente 
entière d’invalidité depuis le 1er juin 2011. Toputefois, dès lors qu’elle a déposé sa 
demande le 16 juillet 2012, elle ne peut se voir allouer une rente qu’à compter du 
1er janvier 2013.   

18. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie  

2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

 
 
 

 

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1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011 et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322).  

3. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante présente une atteinte à la santé 
invalidante ouvrant droit à des prestations de l’assurance invalidité.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

 
 
 

 

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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

8. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

 
 
 

 

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9. En l’espèce, au vu des avis contradictoires des divers experts et médecins ayant 
examiné la recourante, la chambre de céans a mis en œuvre une expertise judiciaire 
afin de clarifier les éléments médicaux.   

Le Dr G______ a examiné la recourante en date des 29 novembre 2014, 10 janvier 
2015, 27 juin 2015 et 16 juillet 2016.  Dans son rapport du 6 février 2017, l’expert a 
diagnostiqué un trouble de la personnalité histrionique, une dépression majeure 
sévère chronique et une anxiété généralisée. Le rapport d’expertise comporte une 
anamnèse familiale, personnelle et socio-professionnelle détaillée, relate les 
données subjectives et les plaintes de la recourante. L’expert fait état des 
constatations objectives et du status clinique. Reprenant chaque diagnostic, le 
Dr G______ expose de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles il a retenu 
ces diagnostics, les confrontant à ceux retenus par les différents médecins ayant 
examiné la recourante. Il a expliqué également les raisons pour lesquelles il ne 
partageait pas les avis des Drs D______, F______, E______ et C______.           
Selon l’expert, les troubles constatés entraînent une incapacité de travail totale 
depuis le 18 juin 2010, dans toute activité. La chambre de céans constate que 
l’expertise du Dr G______ est fondée sur le dossier complet, qu’elle est 
extrêmement fouillée et que l’expert a procédé à une discussion détaillée du cas, 
tant du point de vue des diagnostics que de la capacité de travail. Ses conclusions 
sont claires et convaincantes.  Il convient ainsi d’admettre la valeur probante de 
l’expertise et de suivre les conclusions du Dr G______, selon lesquelles les 
atteintes à la santé de la recourante entrainent une incapacité de travail totale depuis 
le 18 juin 2010. 

Les parties ne contestent pas la valeur probante de l’expertise judiciaire et 
admettent qu’il convient de suivre les conclusions  de l’expert. 

10. Selon l’art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période 
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux 
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

En l’espèce, la recourante présente un degré d’invalidité de 100% dès le mois de 
juin 2011, de sorte qu’elle a droit, en principe, à une rente entière d’invalidité 
depuis le 1er juin 2011.  

Toutefois, comme le relève l’intimé, dès lors que la recourante a déposé sa 
demande le 16 juillet 2012, elle ne peut prétendre à la rente au plus tôt six mois 
après, soit dès le 1er janvier 2013 (cf. art. 29 al. 1 LAI ; ATF 9C_953/2011).   

11. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

12. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de dépens, 
que la chambre de céans fixe en l’occurrence à CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA ; 

 
 
 

 

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art. 89H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA-GE -
 E 5 10 et art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986, RFPA - E 5 10.03).  

13. L’émolument, arrêté à CHF 500.-, est mis à la charge de l’intimé, qui succombe.  

14. Reste à statuer sur le sort des frais d’expertise.  

Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 139 V 496 consid. 
4.3 p. 501 s.), les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité. Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux 
expertises judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4 p. 
357), ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à 
la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait 
procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées 
et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en oeuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 p. 265 s.). Tel est notamment le cas 
lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une expertise 
judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour quelque 
motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux rapports 
médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 précité 
consid. 4.4 p. 502). 

En l’espèce, force est de constater que le SMR avait constaté que trois expertises 
retenaient des diagnostics différents et des interprétations différents. L’intimé, qui 
avait dénié toute valeur probante aux expertises des Drs E______ et F______, avait 
néanmoins rendu sa décision, sans effectuer d’investigations supplémentaires, se 
contentant de se rallier à l’avis succinct dudit SMR qui considérait que la 
recourante présentait une pleine capacité de travail chez un autre employeur. Ce 
faisant, il n’a laissé d’autre choix à la chambre de céans que d’ordonner une 
expertise judicaire afin précisément de clarifier les aspects médicaux. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision du 1er octobre 2013.  

4. Dit et prononce que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 
1er janvier 2013. 

5. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de CHF 3'000.- a titre de 
participation à ses frais et dépens.  

6. Met un émolument de CHF 500.-  à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le