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**Case Identifier:** 00247673-c039-54c8-a472-6c883cee228a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.06.2008 D-3736/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3736-2008_2008-06-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3736/2008/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  j u i n  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 29 mai 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3736/2008

Vu

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 27 avril 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 9 mai 2008 (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et 
de  l'art. 19  de  l'Ordonnance  1  sur  l'asile  du  11  août  1999  [OA 1, 
RS 142.311]) et 20 mai 2008 (audition sur les motifs de la demande 
d'asile au sens de l'art. 29, de l'art. 30 et de l'art. 36 al. 1 LAsi), dont il 
ressort  pour  l'essentiel  que l'intéressé,  d'ethnie igbo,  n'aurait  jamais 
rencontré le moindre problème avec les autorités de son pays d'origine 
avant les événements qui l'ont conduit à fuir son pays ; que son père 
serait mort durant l'année 2007 ; qu'il n'aurait plus que sa mère et sa 
soeur  comme  famille  ;  que  ces  deux  personnes  habiteraient  à 
Umugamuma, dernier domicile nigérian du recourant ; qu'il serait allé à 
l'école mais n'aurait jamais travaillé ; que pour vivre, il aurait fracturé 
des  pipelines  pour  en extraire  du pétrole  et  le  vendre  à  un  homme 
nommé C._______ et vivant dans le Delta State, à Asaba ; qu'il aurait 
pratiqué cette activité avec deux amis, à plusieurs reprises, durant la 
nuit  et  en  étant  armé  ; que  lors  de  leur  dernière  expédition,  ils  se 
seraient fait interrompre puis poursuivre par la police ; qu'un échange 
de tirs aurait eu lieu ; que l'un de ses amis aurait été blessé et arrêté ; 
que suite à cette intervention, le recourant aurait été recherché par le 
gouvernement fédéral du Nigéria ; qu'il aurait appris cela en lisant le 
journal  que lui  aurait  montré M. C._______ après que l'intéressé se 
soit réfugié dans un restaurant ; que M. C._______ lui aurait organisé 
son  voyage  jusqu'en  Suisse  en  confiant  le  requérant  à  un  homme 
blanc ; que le recourant n'aurait rien payé pour son voyage et que M. 
C._______ ne lui aurait rien dit concernant sa destination ni l'homme à 
qui  il  l'avait  confié  ;  qu'il  serait  arrivé  en  Suisse  en  voyageant  en 
bateau  et  en  train,  sans  toutefois  savoir  par  où  il  était  passé  ni 
combien  de  temps  aurait  duré  ledit  voyage  ;  qu'à  aucun  moment 
durant  son périple il  n'aurait  dû montrer  ses papiers d'identité  ; que 
l'intéressé ne saurait pas ce qu'il  advient des personnes arrêtées au 
Nigéria  dans  ce  genre  d'affaire,  pour  ces  faits  ;  que  selon  M. 

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C._______, il  s'agirait d'une infraction grave et qu'il  serait dangereux 
de rester dans ce pays,

la décision du 29 mai 2008, notifiée le même jour, par laquelle l'ODM, 
en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, a refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure ; que cet office a retenu pour l'essentiel qu'il n'avait pas 
remis de documents d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée,

l'acte  du 5  juin  2008 par  lequel  l'intéressé  a  interjeté  recours ; qu'il 
conclut  à l'annulation de la décision du 29 mai  2008 de l'ODM et  à 
l'admission de sa demande d'asile, à titre éventuel à la suspension de 
la décision de renvoi et l'admission provisoire, à l'octroi de l'assistance 
judiciaire  partielle  ; qu'il  conteste  pour  l'essentiel  le  bien-fondé  des 
considérants  de la  décision  de l'ODM, et  soutient  qu'il  risque d'être 
exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les  motifs 
invoqués  par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la 
décision  attaquée  (cf.  dans  le  même  sens  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

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que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que 
le recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  52  PA et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître 
la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme  personne  déterminée  et  qui  apportent  la  preuve  de  son 
identité  ; que la  production d'un document attestant  la  titularité  d'un 
droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, 
l'identification  ne  constitue  pas,  en  soi,  le  but  essentiel  de  ce 
document, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que 
des  documents  autres  que  des  cartes  d'identité  classiques  peuvent 
toutefois être considérés également comme des pièces d'identité,  tel 
un passeport  intérieur notamment ; qu'en revanche,  des attestations 
qui, tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies 
en premier lieu dans un autre but, à l'instar d'un permis de conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 

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scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que 
lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a en outre 
pas rendu vraisemblable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en temps  utile ; qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 22 février 2008, consid. I/1., p. 3),

que  le  recourant  admet  ne  pas  avoir  entrepris  de  démarches  pour 
tenter  d'obtenir  des  papiers  permettant  de  l'identifier,  alors  que  sa 
mère et  sa  soeur  vivent  encore  toutes  deux au Nigéria  ; qu'il  tente 
d'éviter  toute  difficulté  en  affirmant  ne  pas  avoir  de  numéro  de 
téléphone  où  joindre  sa  famille  et  en  déclarant  que  sa  mère  et  sa 
soeur  n'ont  pas  d'adresse  postale  ;  qu'il  relève,  de  manière  fort 
surprenante, ne jamais avoir fait l'objet de contrôle d'identité dans son 
pays ; qu'il  a,  contre toute attente au vu de dispositions sécuritaires 
actuelles, pas eu besoin de montrer ses papiers lors de son voyage 
jusqu'en Suisse ; qu'au vu de son niveau de formation, il  fait montre 
d'une  mauvaise  foi  en  déclarant  n'avoir  aucune  idée  de  l'itinéraire 
emprunté pour rejoindre la Suisse,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar  de  l'ODM,  de  considérer  que  la  première  des  exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision 
de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 

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est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité  de  réfugié  ; qu'ainsi,  il  y  a  lieu  d'entrer  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  lorsqu'il  est  possible,  dans  le  cadre  d'un  examen 
sommaire déjà, de constater que le requérant remplit  manifestement 
les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
au  sens  de  l'art. 3 LAsi ;  qu'en  revanche,  il  ne  sera  pas  entré  en 
matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire 
également,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  l'art. 3  LAsi  ;  que  le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi  bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de 
pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel 
examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura 
lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que c'est à juste titre que l'ODM a retenu que les propos du recourant 
n'étaient pas compatibles avec les exigences de l'art. 7 LAsi ; qu'en 
effet, les allégations selon lesquelles il serait recherché dans son pays 
d'origine par  les autorités  pour  avoir  percé des  pipelines  et  volé du 
pétrole avec deux de ses amis et qu'il  serait  dès lors soumis à une 
peine excessivement lourde en cas de retour, se limitent à de simples 
affirmations de sa part,  totalement inconsistances, qu'aucun élément 
concret ni commencement de preuve ne vient étayer,

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer, dans le cadre d'une 
motivation  sommaire,  aux  considérants  pertinents  de  la  décision 
attaquée,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 

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qualité  de  réfugié,  l'exception  prévue  à  l'art. 32  al. 3  let. b  LAsi  ne 
s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

qu'ainsi,  n'ayant pas établi  l'existence de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il 
risquait  d'être  soumis  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de l'art. 83  al. 4  de la  Loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune,  célibataire  sans  charge  de  famille,  a  encore  de  la 
parenté sur place - une mère et une soeur - et n'a pas allégué souffrir 
de  problèmes  de  santé,  soit  autant  de  facteurs  qui  devraient  lui 

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permettre de se  réinstaller  dans son pays d'origine  sans y  affronter 
d'excessives difficultés,

qu'il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  refusé  d'entrer  en 
matière sur la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être 
rejeté et le dispositif de la décision du 22 février 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal  est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n° 21 p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus, 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du Règlement concernant  les frais,  dépens et indemnités fixés 

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par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  11 décembre 2006  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à  la  représentante  du  recourant  (par  courrier  recommandé ; 
annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, CEP de Vallorbe, pour le dossier N _______ (en télécopie)
- au Service de la population du canton D._______, Division asile (en 

copie)

Le juge unique: Le greffier:

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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