# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50fd8e51-e112-524c-8044-4013eecb7db4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.07.2020 C-3769/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3769-2018_2020-07-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3769/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 6  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Bissegger, Christoph Rohrer, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne) 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d’invalidité (décision du 5 juin 

2018). 

 

 

 

C-3769/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assurée ou recourante), ressortissante espagnole, 

née le (…) 1958, mariée, a vécu plusieurs années en Suisse. Elle y a 

travaillé principalement en tant qu’aide de cuisine (cf. questionnaire à 

l’assuré du 26 novembre 2014 [AI pce 31 p. 1]) et a cotisé à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité suisse jusqu’en 1996 lorsqu’elle est 

retournée vivre en Espagne avec sa famille (AVS/AI; cf. extrait du compte 

individuel du 18 juin 2020 [TAF pce 14 annexe]). Depuis lors, l’assurée n’a 

pas repris d’activités professionnelles (AI pce 31 p. 2). 

Le 17 septembre 2014, par le biais de l’institut national de sécurité sociale 

espagnole (INSS), l’assurée a déposé une demande de prestations AI 

auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l'étranger (ci-après: OAIE; formulaire E 204 [pce 12]).  

Après l’instruction de la cause, l’OAIE a rejeté la demande de prestations 

par décision du 15 avril 2015 (AI pce 44), reprenant la motivation du projet 

de décision du 3 février 2015 (AI pce 34).  

Par arrêt C-3216/2015 du 26 janvier 2017 (AI pce 62), le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal) auprès duquel l’assurée a 

recouru (AI pce 46), a partiellement admis le recours, annulé la décision 

du 15 avril 2015 et renvoyé l’affaire pour complément d’instruction au sens 

des considérants et nouvelle décision. Le Tribunal a constaté que les 

différentes atteintes que la recourante invoquait – une fibromyalgie ainsi 

que des troubles rhumatologiques, neurologiques et cardiologiques – n’ont 

pas fait l’objet d’investigations suffisantes et que l’OAIE devait soumettre 

l’assurée à une expertise pluridisciplinaire et compléter l’instruction par 

toutes mesures propres à clarifier la situation médicale et l’invalidité qui en 

résultait. 

B.  

Faisant suite à l’arrêt du Tribunal, l’OAIE a poursuivi l’instruction et a mis 

en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire (cf. courriers des 

24 mars et 10 octobre 2017 à l’assurée [AI pce 67 et 84]) qui a eu lieu du 

11 au 14 décembre 2017 à la Policlinique B._______ (Policlinique 

B._______; rapport d’expertise du 6 février 2018 [AI pce 109]). Les experts 

ont retenu pour l’essentiel un trouble somatoforme douloureux persistant, 

des troubles dissociatifs (syncope), une gonarthrose gauche, des 

migraines communes ainsi qu’une dyslipidémie traitée et ont observé des 

limitations fonctionnelles pour la gonarthrose. Cependant ils ont conclu que 

C-3769/2018 

Page 3 

la capacité de travail de l’assurée était entière dans son activité habituelle 

d’aide-cuisinière et de ménagère.  

Les médecins de l’OAIE ont confirmé les conclusions des experts (prises 

de position des 22 février et 14 mars 2018 [AI pces 112 et 114]). 

Par projet de décision du 20 mars 2018 (AI pce 115) auquel l’assurée s’est 

opposée (AI pce 123) en produisant des nouveaux documents médicaux 

(AI pces 122 et 126]) ainsi que par décision du 5 juin 2018 (AI pce 131), la 

demande de prestations de l’assurée a été rejetée. L’OAIE a exposé que 

sur la base de l’expertise médicale effectuée et la nouvelle documentation 

médicale en sa possession, aucune atteinte avec répercussion sur la 

capacité d’accomplir les travaux habituels n’avait été attestée. 

C.  

Le 25 juin 2018, l’assurée forme recours contre cette décision auprès du 

TAF concluant à une rente d’invalidité de 60% au moins (TAF pce 1). En 

substance, la recourante fait valoir que son incapacité est survenue en 

Suisse et que depuis lors elle n’a plus poursuivi une activité 

professionnelle. Elle rappelle ses différentes atteintes, décrit ses limitations 

physiques et psychiques et soutient qu’elle ne présente plus aucune 

capacité de travail exploitable. Elle expose encore qu’un degré de 58% lui 

a été reconnu de la part de la Conselleria de Trabajo y Bienestar de la (…).  

Dans sa réponse du 10 septembre 2018, l’OAIE propose le rejet du recours 

et la confirmation de la décision attaquée, soutenant en particulier que la 

recourante n’avance aucun nouvel élément lui permettant de revoir la 

décision attaquée (TAF pce 6).  

Malgré l’invitation du Tribunal (ordonnance du 14 septembre 2018 et avis 

de réception de la Poste [TAF pces 7 et 8]), la recourante ne dépose pas 

de réplique et le TAF clôt l’instruction (ordonnance du 26 octobre 2018 [TAF 

pce 9]). 

 

Droit : 

1.  

Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d LTAF (RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 

al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal de céans est compétent pour 

connaître du présent recours. La recourante a qualité pour recourir, étant 

directement touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne 

C-3769/2018 

Page 4 

d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 LPGA 

[RS 830.1] et 48 al. 1 PA [RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps 

utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA; 

art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure présumés de 

800 francs a été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA; TAF pces 2 et 3). 

2.  

2.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 

Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 

du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit 

donc du plein pouvoir d’examen. 

2.2 Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et 

librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le 

Tribunal examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, 

sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA; 

ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, Volume II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 

p. 300 s.; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a; 

121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA; arrêt du 

TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA). 

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). Sauf 

indication contraire, les dispositions de la LAI et de son règlement 

d’exécution telles que modifiées par la 6e révision de la LAI (premier volet), 

en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647), 

s’appliquent au cas d’espèce. 

C-3769/2018 

Page 5 

3.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 

générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 

litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 5 juin 2018). Les faits survenus 

postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 

faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 

consid. 3.1.1; 130 V 445 consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b).  

3.3 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où la 

recourante espagnole qui vit dans son pays d’origine a été assurée en 

Suisse de nombreuses années (TAF pce 14 annexe). La cause doit donc 

être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 

également à la lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), 

entré en vigueur le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1; 128 V 317 

consid. 1b/aa). Son annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). Pour la relation avec la Suisse, l'ALCP fait 

référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du 

Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi 

qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil 

du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 

n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation 

avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont 

également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). 

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement; ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral [ci-après : 

TF] 8C_329/2015 du 5 juin 2015; 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4).  

4.  

En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que 

l’OAIE a rejeté la demande de prestations de l’assurée du 17 septembre 

2014 (AI pce 12).  

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-3769/2018 

Page 6 

5.  

A titre initial, il est relevé que l’assurée remplit la condition de la durée 

minimale de cotisations de 3 ans au moment de l’ouverture éventuelle du 

droit à la rente au sens de l’art. 36 LAI, ayant notamment cotisé à l’AVS/AI 

suisse pendant de nombreuses années (cf. TAF pce 14 annexe; voir aussi 

le formulaire E 205 du 13 octobre 2014, attestant la carrière d’assurance 

en Espagne [AI pce 11 pp. 1 à 4]).  

Il convient d’examiner si la recourante est invalide au sens de la loi suisse 

et a droit à une rente. 

6.  

6.1 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 

d'invalidité aux conditions suivantes :  

– sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 

ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), 

– elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne 

durant une année sans interruption notable (let. b), 

– au terme de cette année, elle est invalide à 40% au moins (let. c). 

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle la 

personne assurée a fait valoir son droit aux prestations conformément à 

l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 18e anniversaire. 

L’al. 3 de l’art. 29 LAI prévoit que la rente est versée dès le début du mois 

au cours duquel le droit prend naissance. 

6.2 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Les assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative 

avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et 

dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés invalides si 

l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels, tels à titre 

d’exemple, l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi 

que toute activité artistique ou d'utilité publique (cf. art. 8 al. 3, 1ère phrase, 

LPGA et art. 27 RAI [RS 831.201]). L’invalidité peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée 

survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 

aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 

C-3769/2018 

Page 7 

Selon l’art. 6, 1ère phrase LPGA, on entend par incapacité de travail, toute 

perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou dans son domaine d'activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui.  

L'assurance-invalidité suisse ne couvre donc pas la maladie en tant que 

telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). Seules les pertes économiques ou les 

empêchements constatés dans les travaux habituels, liés à une atteinte à 

la santé, sont assurés. En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte 

à la santé, mais l'incapacité de gain ou l’empêchement dans les travaux 

habituels probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et 

qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA; voir aussi 

l’art. 8 al. 3, 2e phrase, LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue 

durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une 

autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

La notion d'invalidité, en droit suisse, est donc de nature 

économique/juridique et non médicale.  

6.3 Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de la personne assurée qui 

n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteinte dans sa santé et de 

laquelle on ne peut pas raisonnablement exiger qu’elle en entreprenne une 

est évaluée en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels 

(cf. à ce sujet l’art. 27 RAI cité sous consid. 6.2). Il s’agit de la méthode 

spécifique d'évaluation de l'invalidité. On compare alors les activités que la 

personne exerçait avant la survenance de son invalidité ou qu'elle 

exercerait sans elle, avec l'ensemble des tâches que l'on peut encore 

raisonnablement exiger d'elle, malgré l'invalidité. L’incapacité de travail 

correspond à la diminution du rendement fonctionnel dans 

l’accomplissement des travaux habituels.  

Pratiquement, concernant l'activité dans le ménage, la détermination du 

taux d'invalidité résulte de règle générale d'une enquête de ménage menée 

sur place par une personne qualifiée (cf. art. 69 al. 2 RAI) qui a 

connaissance de la situation locale et spatiale ainsi que des 

empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux 

(arrêts du TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2; 9C_406/2008 du 

22 juillet 2008 consid. 4.2; 9C_313/2007du 8 janvier 2008 consid. 4.1). 

L’appréciation des limitations intervient, de plus, sur la base d’un tableau 

établi par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS; cf. ch. 3087 du 

Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance, CIIAI). Le 

contenu du rapport d’enquête doit être plausible, motivé et rédigé de façon 

C-3769/2018 

Page 8 

suffisamment détaillé en ce qui concerne les diverses limitations et 

correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport 

constitue une base fiable de décision, le tribunal ne saurait remettre en 

cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle 

repose sur des erreurs manifestes (arrêts du TF 9C_907/2011 du 21 mai 

2012 consid. 2; 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2 et 

9C_313/2007du 8 janvier 2008 consid. 4.1).  

L'appréciation de l'incapacité de la personne assurée résidant à l'étranger 

dans l'accomplissement des travaux habituels doit se fonder sur des 

principes analogues. Si l'on peut admettre qu'en raison de circonstances 

liées au domicile à l'étranger, l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 

habituels soit effectuée avec le concours d'un médecin et non d'un 

enquêteur qualifié, encore faut-il que le praticien mandaté à ce titre se 

détermine de manière circonstanciée et détaillée sur les limitations 

alléguées par la personne concernée, en principe après entretien avec 

cette dernière (arrêt du TF I 733/06 du 16 juillet 2007 consid. 4.2; 

notamment : arrêt du TAF C-4872/2017 du 10 octobre 2019 consid. 6.3.3 

et références). 

6.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

La personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% 

au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 

de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 

invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).  

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée 

en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 

LAI n’est pas applicable lorsque la personne assurée est une 

ressortissante suisse ou d’un Etat membres de l’Union européenne (UE) 

et réside dans l’un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; 

art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

  

C-3769/2018 

Page 9 

7.  

7.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un-e spécialiste psychiatre 

et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (notamment : ATF 143 V 

418 consid. 8.1; 141 V 281 consid. 2; arrêts du TF 8C_841/2016 du 

30 novembre 2017 consid. 4.5.2; 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 3).  

7.2 Les troubles psychiques et la capacité de travail exigible de la personne 

souffrante sont évalués dans le cadre d’une procédure d'établissement des 

faits normative et structurée (cf. pour les troubles douloureux 

somatoformes : ATF 137 V 54 consid. 4 et 5 et 130 V 352 consid. 2.2.2; les 

affections psychosomatiques assimilées, telles la fibromyalgie : ATF 141 V 

281 consid. 4.2; 140 V 8 consid. 2.2.1.3; voir aussi ATF 142 V 324; toutes 

les affections psychiques : ATF 143 V 418 consid. 7.1 s.; aussi les troubles 

dépressifs de degré moyen ou léger : ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 s.). 

Cette procédure est basée sur une vision ouverte et tient compte de 

l’ensemble des circonstances du cas particulier. Elle permet, d’une part, de 

mettre en lumière les facteurs d’incapacité de la personne assurée et, 

d’autre part, les ressources de celle-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.5 et 3.6; 

arrêts du TF 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 4.1 et 9C_615/2015 

du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et références). Les limitations constatées 

doivent ensuite être examinées à travers les indicateurs se rapportant à la 

cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3).  

Concrètement, le Tribunal fédéral a conçu le catalogue d’indicateurs 

suivant, classés en deux catégories (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 

4.4.2) :  

1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel" 

1.1. Complexe "atteinte à la santé" 

1.1.1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

1.1.2. Succès du traitement ou résistance à cet égard 

1.1.3. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 

1.1.4. Comorbidités 

1.2. Complexe "personnalité" (structure et développement de la 

personnalité, ressources personnelles) 

1.3. Complexe "contexte social". 

2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement) 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/24f341ad-9060-47d1-9966-b25bf3f0b802?citationId=76bb2dee-363a-4099-b299-30f660bb2271&source=document-link&SP=5|dvjvgp
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/a298ba45-983c-478c-a932-abf0c6a2388d?citationId=9a92e8b2-c915-4e28-b7e0-6f0e0347135d&source=document-link&SP=5|dvjvgp

C-3769/2018 

Page 10 

2.1 Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 

comparables de la vie 

2.2 Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue du 

traitement et de la réadaptation. 

Le Tribunal fédéral a précisé que ce catalogue n'est pas immuable, devant 

au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et 

juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des circonstances du cas 

concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list 

(ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).  

7.3 Le Tribunal fédéral a par ailleurs souligné la jurisprudence relative à 

l'art. 7 al. 2 LPGA (cf. consid. 6.2) laquelle exige, d’une part, que seules les 

limitations, comme conséquences de l’atteinte à la santé, sont prises en 

considération et impose, d’autre part, un examen objectif de l’exigibilité de 

l’exercice d’une activité (ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et 6; cf. arrêt du 

TF 9C_899/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.2). Les évaluations et limitations 

subjectives de la personne assurée qui ne sont pas explicables d’un point 

de vue médical ne peuvent pas être considérées comme des atteintes à la 

santé invalidantes (ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; voir aussi consid. 8.3.3 

s’agissant de la preuve du troublé avancé).  

7.4 Le Tribunal fédéral a également remarqué qu’il n’y a pas d’invalidité 

lorsque les limitations résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 

constellation semblable qui dépasse clairement une simple tendance 

(inconsciente) à l’extension et à l’accentuation des symptômes (ATF 141 

V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; arrêts du TF 8C_825/2018 du 

6 mars 2019 consid. 6.1; 9C_602/2016 du 14 décembre 2016 

consid. 5.2.2). Toutefois, les indices d'incohérences, d'aggravation ou de 

simulation ne motivent pas dans tous les cas une exclusion du caractère 

invalidant de l’atteinte psychique ; un examen approfondi de la gravité 

fonctionnelle de l’atteinte sera nécessaire (ATF 143 V 418 consid. 7.1; arrêt 

du TF 9C_501/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1). 

8.  

8.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) 

– aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) – 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255). 

C-3769/2018 

Page 11 

Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 

RAI prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d’assurance sont 

remplies – comme en l’occurrence (cf. consid. 5) – les pièces nécessaires 

pour évaluer le droit aux prestations, en particulier des rapports médicaux. 

En effet pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid. 4; 125 V 256 

consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; 

voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et références). Dans ce 

contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au tribunal de remettre en 

cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre chef 

des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps médical 

(arrêt du TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2017 consid. 5.2; 9C_719/2016 du 

1er mai 2017 consid. 5.2.1 et 9C_573/2009 du 16 décembre 2009 

consid. 2.3). 

Cela étant, l’évaluation finale des conséquences fonctionnelles d’une 

atteinte à la santé, voire le point de savoir quelle capacité de travail peut 

être exigée de la personne assurée constitue une question de droit et il 

appartient à l’administration et, le cas échéant, au tribunal de la pratiquer 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3; 140 V 193 consid. 3.2). 

8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le tribunal (notamment : ATF 144 V 50 consid. 4.3; 

cf. consid. 2.2). Il implique que tous les moyens de preuve doivent être 

examinés de manière objective quelle que soit leur provenance (ATF 132 

V 93 consid. 5.2.8). Il sied alors de décider si les documents à disposition 

permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 

251 consid. 3a; cf. aussi ATF 143 V 418 consid. 5.2.2).  

C-3769/2018 

Page 12 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 

3c). 

8.3.1 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 

médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Ainsi, avant de lui 

conférer la valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux 

importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical 

se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et 

enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 134 V 231 

consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que le 

médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 

compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts du 

TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1; 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1; 

MICHEL VALTERIO, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 

Commentaire, 2018, art. 57 n° 33). 

8.3.2 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale, la tâche de l'expert-e étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à disposition afin d’éclairer les aspects 

médicaux. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 

que celle-ci contient des contradictions manifestes, ignore des éléments 

essentiels ou que d’autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 

– aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert-e. On ne peut exclure, dans ces cas, une interprétation divergente 

des conclusions de l’expert-e par le tribunal ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 135 V 465 consid. 4.4; 125 V 351 consid. 3b/aa; arrêts du 

TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et I 131/03 du 22 mars 

2004 consid. 2.2). Le simple fait qu'un ou plusieurs avis médicaux 

divergents ont été produits – même émanant de spécialistes – ne suffit 

cependant pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d’une 

expertise médicale (arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 

consid. 4.1.1; U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

C-3769/2018 

Page 13 

8.3.3 Concernant de l’appréciation d’un trouble psychiatrique, le Tribunal 

examinera si les médecins ont suivi les conditions cadres normatives 

décrites par la jurisprudence (cf. consid. 7.2), s’ils n’ont pris en 

considération que les limitations fonctionnelles de l’atteinte à la santé et si 

l’examen de l’exigibilité de la capacité de travail est fondé sur des critères 

objectifs (ATF 141 V 281 consid. 5.2.2; cf. consid. 7.4.1). Il ne s’agit pas de 

procéder à un examen juridique parallèle (ATF 141 V 281 consid. 5.2.3; 

ANDREAS TRAUB, BGE 141 V 281 - Auswirkungen des Urteils auf weitere 

Fragestellungen, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2016, 2017, p. 142 

ch. 3.3.3), mais d’examiner si les conséquences fonctionnelles de l’atteinte 

ont été déterminées d’une façon convaincante et cohérente et, partant, 

dans le respect des critères normatifs (ATF 141 V 281 consid. 6). Si la 

preuve d’une incapacité de travail durable et importante due au trouble 

psychiatrique ne peut pas être apportée selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante, la personne assurée en supporte les conséquences 

conformément aux règles (matérielles) sur le fardeau de la preuve 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3; 143 V 418 consid. 6; 143 V 409 consid. 4.5.2; 

141 V 281 consid. 6; voir aussi arrêt du TF 8C_628/2018 du 31 octobre 

2018 consid. 4.3).  

8.3.4 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant 

d’après la jurisprudence que ceux-ci sont généralement enclin, en cas de 

doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance 

qui les unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5; 125 V 351 

consid. 3b/cc). Cette constatation s'applique de même aux médecins non 

traitants consultés par la personne assurée en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 

consid. 2.4.2). Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est établi à 

la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas 

en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 

consid. 3b/dd; arrêts du TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2; 

9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2, Plädoyer 2009 p. 72 ss). 

8.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

C-3769/2018 

Page 14 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3). 

9.  

9.1 Lorsque l’OAIE a pris la décision contestée, il disposait dans un premier 

temps notamment des documents médicaux suivants : 

– le rapport du 4 février 2011 de la Dresse C._______ qui informe que 

l’assurée est connue pour des douleurs généralisées de longue date, 

avec paresthésies aux mains et aux membres inférieurs apparaissant 

principalement la nuit ; elle pose comme diagnostic un syndrome 

fibromyalgique et fait état d’hernies discale L5-S1 et cervicales C5-C6 

et C6-C7 et d’un examen par électromyogramme (EMG) normal 

(AI pce 8), 

– le résultat du 3 mai 2012 de l’examen cardiologique par 

électrocardiogramme (ECG) établi par le Dre D._______ qui pose 

comme hypothèse le diagnostic de l’angor d’effort (AI pce 21), 

– les résultats du 16 juillet 2013 des examens radiologiques des 3 et 26 

juin 2013 de la colonne lombaire qui relèvent une discopathie 

dégénérative L4-L5 avec petite hernie discale paramédiane droite 

(AI pce 16), 

– le rapport rhumatologique du 9 octobre 2013, établi par le Dr 

E._______ lequel note que l’assurée le consulte pour des douleurs 

amplifiées et généralisées depuis des années ; il fait état des résultats 

des examens par imagerie médicale et clinique et retient comme 

diagnostics une spondylarthrose cervicale et lombaire avec des lésions 

disco-vertébrales dégénératives et hypodensité minérale osseuse 

dans l'os transverse définie par densimétrie et un syndrome 

fibromyalgique (AI pce 6), 

– les résultats du 25 avril 2014 de l’examen neurologiques par 

électroencéphalogramme (EEG) établis par les Drs F._______ et 

G._______ qui concluent que les crises enregistrées ne correspondent 

pas à des crises épileptiques et que les résultats montrent un EEG 

pathologique avec d'abondantes décharges à prévalence bitemporale 

(AI pce 30), 

– la lettre de sortie neurologique du 6 mai 2014 de la Dresse H._______ 

faisant état d’épisodes paroxystiques sans mise en évidence d’une 

C-3769/2018 

Page 15 

crise épileptique après une surveillance de 2 semaines ; elle indique le 

traitement et les examens prévus (AI pce 19), 

– le rapport psychiatrique manuscrit du 18 juin 2014 de la Dresse 

H._______ duquel il ressort qu’un examen et un suivi est demandé (AI 

pce 18), 

– le rapport neurologique du 18 juillet 2014 de la Dresse H._______ 

laquelle a été consultée pour l’examen des épisodes de pertes de 

connaissance de l’assurée. Elle conclut que l’examen neurologique 

ainsi que l’examen cardiologique sont normaux (AI pce 7), 

– le rapport psychiatrique du 21 août 2014 de la Dresse I._______ qui 

mentionne que l’assurée est suivie depuis juin 2014 pour un trouble 

dépressif ; elle fait état de la maladie actuelle, de l’examen clinique et 

du traitement médicamenteux instauré (AI pce 5), 

– le rapport psychiatrique du 29 août 2014 de la Dresse I._______ qui 

fait état d’une certaine amélioration de l’état bien qu'un 

engourdissement émotionnel et une apathie persistent (AI pce 25), 

– le rapport médical du 2 septembre 2014 signé par le Dr J._______ du 

service de la sécurité sociale lequel informe que l’assurée est suivie 

depuis de nombreuses années et qu’elle présente notamment un 

syndrome de fibromyalgie, un syndrome anxio-dépressif, une 

polioarthrose au niveau de la colonne lombaire, L4 et S1, et cervical 

C5-C7, une enthésite du poignet gauche depuis janvier 2014, une 

ostéoporose traitée, une douleur rétrosternale lors de l’effort, 

accompagnée de dyspnée, un état de syncope récidivante et de 

céphalées de tension dans des situations de stress, chaleur et 

nervosité, une hyperlipidémie, une chirurgie pour méniscopathie 

gauche, un kyste radiculaire de Tarlov, une kératose séborrhéique et 

une presbytie (AI pce 4), 

– le rapport médical détaillé E 213 du 6 octobre 2014, établi par la Dresse 

K._______ laquelle retient comme diagnostic un trouble anxio-

dépressif, une discopathie axiale dégénérative et une syncopée encore 

en examen. Elle mentionne également un sentiment subjectif 

d’incapacité et conclut qu’il n’y a actuellement pas des lésions 

organiques et fonctionnelles objectives pouvant limiter la capacité de 

travail (AI pce 10), 

C-3769/2018 

Page 16 

– les rapports des consultations rhumatologiques des 18 avril et 4 juillet 

2011, 3 juin, 15 et 31 juillet et 13 septembre 2013 ainsi que du 

20 octobre 2014, signés du Dr E._______ (AI pce 29), 

– le rapport d’hospitalisation du 27 octobre 2014, signé du Dr L._______ 

qui fait état des antécédents, de la mise en place d’un implant de Holter 

et du traitement (AI pce 27), 

– la prescription médicamenteuse, imprimée le 25 novembre 2014, du 

Dr J._______ (AI pce 26), 

– le rapport rhumatologique du 28 novembre 2014, établi par le Dr 

E._______ lequel fait état des différents examens et confirme les 

diagnostics déjà posés (AI pce 28), 

– la prise de position médicale du 14 janvier 2015 du Dr M._______, 

médecin interne générale FMH travaillant pour l’OAIE lequel a retenu 

comme diagnostics une fibromyalgie, une arthrose cervicale et 

lombaire, des syncopes récidivantes sans pathologie objective ainsi 

qu’un trouble dépressif-anxieux réactionnel (AI pce 33). 

9.2 Suite au projet de décision du 3 février 2015 auquel l’assurée s’est 

opposée, ont été produites en cause les nouvelles pièces médicales 

suivantes : 

– le résultat du 27 novembre 2014 de l’examen radiologique du genou, 

établi par la dresse N._______ (AI pce 38), 

– le résultat du 15 décembre 2014 des examens par 

l'électroneuromyographie (ENMG) du Dr O._______ (AI pce 35), 

– le suivi des consultations rhumatologiques du 15 décembre 2014, signé 

du Dr E._______ (AI pce 36), 

– la prise de position du 1er avril 2015 du Dr M._______ lequel conclut 

que les nouveaux documents ne permettent pas de retenir une 

situation plus grave (AI pce 43). 

9.3 Dans la procédure C-3216/2015 devant le Tribunal ont été versés 

notamment les nouveaux documents suivants : 

– le rapport cardiologique du 12 avril 2016, relatif à l’hospitalisation de 

l’assurée du 8 au 12 avril 2016 pour des douleurs thoraciques ; le 

C-3769/2018 

Page 17 

Dr P._______ qui a établi le rapport fait état des antécédents, de 

l’anamnèse, du résultat des examens divers et pose comme 

diagnostics une douleur thoracique avec artères coronaires 

épicardiques sans lésions significatives selon l'angiographie, des 

syncopes sans évidence cardiaque (porteuse d’un Holter), une 

composante émotionnelle importante ainsi qu’une hyperlipémie 

(AI pce 58), 

– le rapport cardiologique de la consultation du 20 mai 2016, établi par le 

Dr Q._______ lequel indique notamment l’évolution de la situation et 

décrit le traitement et les médicaments prescrits (AI pce 59), 

– la prescription médicamenteuse, imprimée le 29 juillet 2016, du 

Dr J._______ (AI pce 57). 

9.4 Suite à l’arrêt du C-3216/2015 du TAF, ont été transmis au dossier les 

nouveaux documents médicaux suivants : 

– le rapport du 24 octobre 2014, signé de la Dresse R._______, suite à 

l’implantation du Holter ; ce médecin fait état des antécédents de 

l’assurée, décrit l’intervention et le traitement prescrit (AI pce 100), 

– le rapport psychiatrique du 3 mars 2015 établi par le Dr S._______ 

lequel indique que l’assurée est suivie depuis juin 2014 pour un trouble 

dépressif ; il décrit une humeur dépressive, une anxiété flottante et 

somatisée, des pensée dépressives, des idées noires, une clinophilie, 

une apathie, une asthénie, une retrait social actif, une labilité affective, 

un trouble du sommeil etc. ; il mentionne le traitement médicamenteux 

actuel et observe que les différents traitements ont eu peu de succès 

(AI pce 63), 

– l’attestation du 31 mars 2017 du Dr J._______ s’agissant des 

contraintes de voyage et problèmes de santé actuels (AI pce 71), 

– le résultat du 4 avril 2017 de l’examen radiologique du pubis, établi par 

la Dresse T._______ (AI pce 95), 

– le rapport du 17 avril 2017, établi par la Dresse U._______ laquelle 

informe que l’assurée est suivie pour une réhabilitation de l’atteinte 

dégénérative fémoro-patellaire à gauche ; le médecin fait état de 

l’examen radiologique et conseille un traitement par infiltrations 

(AI pce 99 p. 1), 

C-3769/2018 

Page 18 

– le rapport psychiatrique du 17 avril 2017 du Dr S._______ qui décrit 

une situation clinique inchangée ; il indique le traitement et observe que 

l’atteinte est chronique et le pronostic sombre (AI pce 99 p. 2), 

– le rapport rhumatologique du 24 avril 2017 du Dr E._______ qui 

informe des résultats des différents examens ; il confirme ses 

diagnostics antérieurs et ajoute une ostéopathie du pubis ainsi qu’une 

coxarthrose bilatérale et une gonarthrose de prédominance gauche 

avancée ; il indique encore qu’une arthroplastie du genou gauche est 

examinée (AI pce 93), 

– le rapport neurologique du 28 avril 2017 de la Dresse V._______ 

laquelle informe que l’assurée est suivie depuis 2009 pour des 

épisodes de pertes de connaissance lesquelles peuvent être 

déclenchées par des facteurs stressants ; elle note que les examens 

neurologique et cardiologique sont normaux (AI pce 98), 

– le rapport cardiologique du 5 mai 2017 du Dr W._______ qui note les 

antécédents de dyslipidémie, de syndrome anxieux-dépressif, de 

fibromyalgie et d’ostéoporose et informe des antécédents s’agissant 

des syncopes avec suivi cardiologique et neurologique ; il mentionne 

que l’assurée avait présenté cette semaine deux nouveaux épisodes 

de syncopes de durée plus longue qu’habituellement mais avec pleine 

récupération ; il conseille un examen neurologique (AI pce 101), 

– le rapport médical du 22 juin 2017 du Dr J._______ qui énumère les 

diagnostics connus (AI pce 96), 

– une prescription médicamenteuse du 17 novembre 2017 du Dr 

J._______ (AI pce 94), 

– le rapport d’expertise du 6 février 2018 de l’examen pluridisciplinaire, 

psychiatrique, cardiologique, rhumatologique et neurologique qui a eu 

lieu du 11 au 14 décembre 2017 à la Policlinique B._______, établi par 

les Drs X._______, psychiatre, Y._______, cardiologue, Z._______, 

rhumatologue, Aa._______, neurologue de la Policlinique B._______. 

Le rapport est, de plus, signé des Drs Bb._______ et Cc._______, 

médecins internistes. En substance, les experts ont conclu que 

l’assurée présentait un trouble somatoforme douloureux persistant, des 

troubles dissociatifs (syncope), une gonarthrose gauche, des 

migraines communes ainsi qu’une dyslipidémie traitée et que sa 

capacité de travail était entière (AI pce 109), 

C-3769/2018 

Page 19 

– les prises de position des 22 février et 14 mars 2018 des Drs 

M._______ et Dd._______ de l’OAIE lesquelles ont confirmé les 

conclusions de l’expertise (AI pces 112 et 114). 

9.5 Suite au projet de décision du 20 mars 2018 (AI pce 115), l’assurée a 

encore versé la prescription médicamenteuse du 12 avril 2018 du 

Dr J._______ (AI pce 126) et son rapport médical du 14 avril 2018 dans 

lequel ce médecin, comme dans ses rapports précédents, énumère les 

diagnostics connus (AI pce 122). 

Le Dr M._______, dans sa prise de position du 31 mai 2018, conclut que 

ces nouveaux documents n’apportent aucun élément médical inconnu et 

susceptible de modifier l’appréciation de l’expertise médicale 

pluridisciplinaire (AI pce 130). 

9.6 Enfin, dans le dossier se trouvaient encore notamment les pièces 

suivantes : 

– le questionnaire à l’assurée, signé et rempli le 26 novembre 2014 par 

l’assurée laquelle déclare qu’elle n’a plus exercé de travail depuis son 

retour en Espagne en 1996 (AI pce 31 pp. 1 à 5), 

– le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage, signé et 

rempli le 10 décembre 2014 par l’assurée qui indique notamment 

qu’elle prépare parfois les repas mais qu’elle ne lave pas la vaisselle et 

ne nettoie pas la cuisine et les sols et qu’elle ne passe pas l’aspirateur, 

ne fait pas les lits et les vitres et qu’elle ne fait pas la lessive mais étend 

et dépend parfois le linge et qu’elle ne peut pas porter de charges ; elle 

mentionne qu’elle se fait aider par des membres de sa famille 

(AI pce 31 pp. 6 à 9). 

10.  

L’OAIE qui a rejeté la demande de prestations de l’assurée a expliqué que 

sur la base de l’expertise médicale effectuée et la nouvelle documentation 

médicale en sa possession, aucune atteinte avec répercussion sur la 

capacité d’accomplir les travaux habituels n’aurait été attestée. L’Office se 

fonde ainsi essentiellement sur le rapport de l’expertise pluridisciplinaire du 

6 février 2018 (AI pce 109; cf. consid. 9.4) dont la mise en œuvre a été 

ordonnée par l’arrêt C-3216/2015 du Tribunal de céans. Les médecins de 

l’OAIE, les Drs M._______ et Dd._______, ont confirmé les conclusions 

des experts, estimant que l’expertise médicale bénéficiait de pleine valeur 

C-3769/2018 

Page 20 

probante (prises de position des 22 février et 14 mars 2018 [AI pces 112 et 

114; consid. 9.4]). 

L’assurée réclame l’octroi d’une rente d’invalidité de 60% au moins. 

Invoquant ses différents problèmes de santé qui seraient chroniques et 

irréversibles, elle prétend pour l’essentiel que sa capacité fonctionnelle et 

de travail serait gravement restreinte, la limitant dans sa vie quotidienne 

ainsi que dans la vie professionnelle où elle ne saurait plus poursuivre 

aucun travail, même léger et sédentaire. Elle décrit comme limitations le 

port de charges, la marche et la station debout ainsi qu’une surcharge de 

la colonne vertébrale et prétend qu’elle ne pourrait plus effectuer des 

tâches qui impliquent des positions forcées et des efforts physiques même 

légers. Elle souligne par ailleurs ses douleurs en raison de la fibromyalgie 

et un trouble de l’humeur avec anxiété et difficulté de sommeil et avance 

qu’en raison des épisodes d’évanouissements dont elle souffre, elle ne 

serait pas à même de sortir de son domicile, craignant de perdre 

connaissance dans la rue (TAF pce 1). Il résulte en outre du dossier qu’elle 

se fait aider pour les tâches ménagères par son mari, son fils et sa belle-

fille (AI pce 31 pp. 6 à 9, consid. 9.6; AI pce 109 pp. 6 et 11). Elle a aussi 

fait état d’une perte de force et de lâchage de plusieurs objets qui 

l’empêcheraient de réaliser plusieurs activités de la vie quotidienne 

(AI pce 109 p. 6).  

Pour les raisons exposées ci-après, le TAF ne saurait en l’état du dossier 

suivre ni la position de l’OAIE ni celle de la recourante. 

11.  

11.1 Initialement, il est remarqué que l'assurée ne saurait tirer aucun 

argument en sa faveur du fait que la sécurité sociale espagnole lui aurait 

reconnu des degrés d’incapacités de 58% (TAF pce 1). Son droit à une 

rente d'invalidité suisse est déterminé d'après les dispositions légales 

suisses (cf. aussi consid. 3.3 ci-dessus).  

11.2 En outre, selon le dossier, l’invalidité de l’assurée doit être déterminée 

en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels dans le 

ménage conformément aux art. 28a al. 2 LAI et 27 RAI cités (cf. consid. 

6.2 et 6.3).  

En effet, selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode d'évaluation 

du degré d'invalidité applicable au cas particulier, il faut se demander ce 

que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 

C-3769/2018 

Page 21 

survenue (cf. ATF 137 V 334 consid. 3.2; 129 V 150 consid. 2.1; 

notamment : arrêts du TF 9C_279/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.2; 

9C_552/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.2; 9C_875/2015 du 11 mars 2016 

consid. 6.2). Il convient alors de tenir compte de sa situation familiale, 

sociale, financière et professionnelle (ATF 130 V 393 consid. 3.3; arrêt du 

TF 9C_279/2018 du 28 juin 218 consid. 2.2), établie au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 15 consid. 3.1; 137 V 334 

consid. 3.2 et références; arrêts du TF 9C_279/2018 cité consid. 2.2; 

9C_339/2014 du 31 juillet 2014 consid. 2.3; voir aussi consid. 8.4), ainsi 

que notamment de l’âge de la personne concernée (ATF 137 V 334 consid. 

3.2) et de prendre en compte l'évolution de la situation jusqu'au prononcé 

de la décision (ATF 137 V 334 consid. 3.2). Dans le cas concret, il apparaît 

que l’assurée n’a plus exercé d’activités professionnelles depuis son retour 

en Espagne en 1996 et s’est occupée exclusivement de son ménage 

(questionnaire à l’assuré du 26 novembre 2014 [AI pce 31 pp. 1 à 5; 

consid. 9.6]). Il est donc établi qu’après une aussi longue absence du 

marché du travail, l’assurée n’aurait pas repris une activité lucrative en 

2014 lorsqu’elle a déposé sa demande de prestations AI, même si elle 

n’avait pas souffert de ses problèmes de santé. De plus, l’on ne saurait pas 

exiger d’elle qu’elle poursuive une profession. 

Dès lors, les limitations fonctionnelles à déterminer par les médecins 

doivent permettre d’évaluer l’incapacité de l’assurée à effectuer les tâches 

ménagères. A cette fin, l’assurée a d’ailleurs rempli le 10 décembre 2014 

le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage (AI pce 31 pp. 6 

à 9). L’incapacité dans une activité professionnelle n’est pas déterminante 

et les remarques de l’assurée selon lesquelles elle ne serait plus en 

mesure de poursuivre une activité professionnelle ne sont pas pertinentes. 

12.  

12.1 S’agissant du rapport d’expertise du 6 février 2016 (AI pce 109) sur 

lequel l’OAIE se fonde principalement, le Tribunal note, eu égard aux 

exigences jurisprudentielles (consid. 8.3.1), qu’il se base non seulement 

sur les pièces fondamentales du dossier et sur l’anamnèse (pp. 2 à 8 du 

rapport) mais également sur des vastes examens paracliniques (pp. 9 ss) 

et cliniques, effectués sur le plan psychiatrique (pp. 10 à 12), cardiologique 

(pp. 12 à 14), rhumatologique (pp. 14 à 16) et neurologique (pp. 17 à 19), 

par des médecins spécialisés dans ces domaines médicaux. Du reste, le 

rapport a également été signé par des médecins internistes.  

C-3769/2018 

Page 22 

Nonobstant, le Tribunal ne saurait pas, en l’état du dossier, confirmer les 

conclusions des experts selon lesquelles l’assurée ne présentait aucune 

incapacité de travail. C’est par ailleurs ce point qui est litigieux entre les 

parties. 

12.2  

12.2.1 Sur le plan somatique, les experts ont principalement retenu comme 

diagnostics une gonarthrose gauche, des migraines communes ainsi 

qu’une dyslipidémie traitée (AI pce 109 p. 19). L’expert rhumatologue a 

également fait état d’un syndrome polyalgique idiopathique diffus de type 

fibromyalgie (p. 16 du rapport) et l’experte cardiologue a encore noté des 

douleurs thoraciques atypiques et une dyspnée, des syncopes d’origine 

indéterminée et multi-investiguées, une arthrose cervicale et lombaire, un 

status après poliomyélite dans l’enfance, une tendinite ainsi qu’une 

rhizarthrose bilatérale (p. 12). 

12.2.2 Le Dr Z._______, rhumatologue (AI pce 109 pp. 14 à 16 et 21) a 

expliqué qu’il a observé à l’examen une symptomatologie douloureuse 

diffuse, touchant tant l’hémicorps supérieur qu’inférieur, droit que gauche. 

Il a en outre précisé qu’il ne met pas en doute l’authenticité des plaintes de 

l’assurée. Toutefois, il a estimé que l’intensité et la persistance de la 

symptomatologie ne pouvait pas être expliquées entièrement par l’imagerie 

médicale qui selon les rapports médicaux consultés faisaient état des 

troubles dégénératifs à la région cervicale et lombaire, au genou gauche 

ainsi qu’aux hanches. L’expert a alors remarqué que l’assurée présentait 

davantage un syndrome polyalgique idiopathique diffus, possiblement de 

type fibromyalgie, sans mise en évidence de lésion anatomique 

structurelle. Du seul point de vue rhumatologique, il n’a admis des 

limitations fonctionnelles que pour la gonarthrose avancée au genou 

gauche pour laquelle l’assurée se trouvait sur une liste d’attente pour la 

mise en place d’une prothèse totale du genou. Concrètement, l’expert a 

retenu des limitations pour les activités exclusivement debout, accroupies 

ou à genou, nécessitant la montée et/ou la descente d’escaliers, le 

soulèvement de charges en position accroupie, voire le port de charges de 

manière régulière supérieures à 7.5 kg, ainsi que des limitations du 

périmètre de marche. Il a alors conseillé l’exercice d’une activité 

professionnelle en position assise, avec possibilité de varier la position 

toutes les 2 heures durant un bref instant. Mis à part ces limitations 

fonctionnelles, il a retenu une capacité de travail complète dans une activité 

qui respecte ces limitations au niveau des mouvements.  

C-3769/2018 

Page 23 

Le TAF n’a en l’état pas de raisons de mettre en cause ces observations 

de l’expert, considérant en particulier que selon la jurisprudence, 

l’évaluation des limitations et de l’incapacité de travail due à une 

fibromyalgie appartient à un spécialiste psychiatre (cf. consid. 7.1 et 7.2). 

Par ailleurs, le Tribunal constate que les médecins espagnols confirment 

que l’assurée souffre de douleurs amplifiées et généralisée de longue date, 

soit d’un syndrome de fibromyalgie. Ils ont aussi fait état d’une 

spondylarthrose cervicale et lombaire, d’une coxarthrose bilatérale et d’une 

gonarthrose de prédominance gauche (cf. notamment rapport du 4 février 

2011 de la Dresse C._______ [AI pce 8], rapports rhumatologiques du 9 

octobre 2013, 28 novembre 2014 et du 24 avril 2017 du Dr E._______ (AI 

pces 6, 28 et 93; consid. 9.1 et 9.4] et ses rapports de consultations du 18 

avril 2011 au 15 décembre 2014 [AI pces 29 et 36 ; consid. 9.1 et 9.2]). Par 

contre, il apparaît que les médecins espagnols ne se sont pas prononcés 

sur les limitations et la capacité de travail de l’assurée.  

Cela étant, le TAF ne saurait pas suivre les experts qui concluent que 

malgré les limitations observées au niveau du genou, l’assurée ne présente 

aucune incapacité de travail dans son activité habituelle d’aide-cuisinière 

et de ménagère et que ces activités restaient adaptées à l’état de santé de 

l’assurée (AI pce 109 pp. 22 et 23 du rapport). Le Tribunal remarque au 

contraire qu’au regard des limitations attestées, il sied d’admettre des 

incapacités, au moins partielles, tant dans l’activité d’aide-cuisinière que 

dans celle déterminante de ménagère (cf. consid. 11.2), puisque celles-ci 

ne sont pas des activités sédentaires et impliquent la position debout, des 

positions forcées, telles accroupies ou à genou, ainsi que le port de 

charges et la marche. Le Dr M._______ de l’OAIE, qui a confirmé dans sa 

prise de position du 14 mars 2018 (AI pce 114) les conclusions des experts, 

sans les nuancer, ne peut dès lors pas non plus être suivi. Par ailleurs, le 

début des limitations et de l’incapacité de travail aurait également dû être 

déterminé. 

12.2.3 Sur les volets neurologique et cardiologique, le TAF n’a pas de 

remarques particulières à formuler.  

Il constate que la conclusion du Dr Aa._______, neurologue (AI pce 109 

pp. 17 à 20), écartant une origine comitiale aux phénomènes de perte de 

connaissance, est confirmée par les avis des Drs H._______ et V._______, 

lesquels ont notamment indiqué que les examens neurologiques étaient 

normaux (rapports des 6 mai et 18 juillet 2014 et du 28 avril 2017 [AI pces 

7, 19 et 98; consid. 9.1et 9.4]). De plus, le Tribunal retient que selon l’expert 

neurologue, les plaintes concernant le manque de force avec lâchage 

C-3769/2018 

Page 24 

d’objets et les douleurs rachidiennes et des 4 extrémités avancées par 

l’assurée, entraient dans le cadre de la fibromyalgie, le bilan n’ayant pas 

apporté d’arguments en direction de troubles d’origine neurologique. En 

conséquence, l’expert n’a pas retenu une incapacité de travail significative 

pour toutes ces plaintes, celles entrant dans la fibromyalgie devant être 

évaluées par l’expert psychiatre (cf. consid. 7.1, 7.2 et 12.2.2). Le Dr 

Aa._______ n’a pas non plus attesté une incapacité de travail pour les 

migraines dont l’assurée souffre, en raison de leurs fréquences.  

L’experte cardiologue, la Dresse Y._______ (AI pce 109 pp. 12 à 14, 20 et 

21) dont l’avis a été demandé en raison des syncopes et des douleurs 

thoraciques survenant au repos dont l’assurée se plaint, n’a pas non plus 

attesté une incapacité de travail dans toute activité ne nécessitant pas 

d’engagement physique au vu de la bonne fonction ventriculaire au repos 

et en l’absence d’une origine cardiaque aux syncopes (AI pce 109 pp. 12 

à 14 et 20 s.). Les Drs P._______ et W._______ dans les rapports des 12 

avril 2016 et 5 mai 2017 (AI pces 58 et 101; consid. 9.3 et 9.4) n’ont pas 

non plus mis en évidence des maladies ou des causes cardiaques pour les 

syncopes et les douleurs thoraciques (voir aussi le rapport du 20 mai 2016 

du Dr Q._______ [AI pce 59; consid. 9.3]) et la Dresse V._______ a 

mentionnée dans ses rapports des 18 juillet 2014 et 28 avril 2017 que les 

examens cardiologiques étaient normaux (AI pces 7 et 98; consid. 9.1 et 

9.4). Par ailleurs, l’assurée a bénéficié en 2016 d’une coronarographie qui 

ne montrait pas de lésion coronarienne significative (AI pce 109 p. 14; voir 

aussi AI pce 58, consid. 9.3). Il est néanmoins rappelé que pour traiter les 

évanouissements, une implantation à demeure d’un capteur Holter a été 

mise en place en 2014 (cf. rapport du 24 octobre 2014 de la Dresse 

R._______ et le rapport d’hospitalisation du 27 octobre 2014 du Dr 

L._______ [AI pces 27 et 100; consid. 9.1 et 9.4]).  

12.2.4 En conclusion, d’un point de vue somatique, le TAF constate à 

l’encontre des experts que l’assurée présente en raison de la gonarthrose 

une incapacité de travail dans l’activité de ménagère notamment 

(cf. consid. 11.2 et 12.2.2). Cette incapacité de travail ainsi que son début 

doivent encore être déterminés (12.2.2), le Tribunal ne pouvant pas se 

prononcer sur ces questions qui sont médicales (cf. 8.1). Par ailleurs, les 

limitations et l’incapacité de travail due à la fibromyalgie dont les experts 

ont fait état, doivent être analysées par un expert psychiatre 

(cf. consid. 7.1, 7.2, 12.2.2 et 12.2.3).  

  

C-3769/2018 

Page 25 

12.3  

12.3.1 Sur le plan psychiatrique, le Dr X._______, psychiatre et 

psychothérapeute FMH, a retenu un trouble somatoforme douloureux 

persistant et des troubles dissociatifs (syncopes; pp. 11 et 19). 

12.3.2 Le Tribunal n’a pas de raisons de mettre en cause ces diagnostics, 

l’expert les ayant motivés d’une manière circonstanciée, compte tenu des 

éléments pertinents (ATF 142 V 106 consid. 3.3; cf. aussi arrêt du 

TF 9C_634/2015, 9C_665/2015 du 15 mars 2016 consid. 6.1).  

Dès lors, s’agissant du trouble somatoforme douloureux persistant (AI pce 

109 pp. 10, 11 et 22; à ce sujet voir ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et 4.3.1.1 

et références; ANNE-SYLVIE DUPONT, Le trouble somatoforme : un peu plus 

douloureux ? Plaidoyer 2016 p. 20; THOMAS GÄCHTER/MICHAEL E. MEIER, 

Einordnung von BGE 141 V 281 aus rechtswissenschaftlicher Sicht, REAS 

4/2015 pp. 435 ss), l’expert a avancé le tableau douloureux qui n’est pas 

entièrement expliqué par les altérations somatiques, ce que les experts 

somatiques ont confirmé, et ce qui est incontesté parmi les médecins 

(cf. consid. 12.2.2 et 12.2.3). Le Dr X._______ a également observé que 

ce trouble douloureux a engendré chez l’assurée une détresse qui se 

manifestait sous la forme d’un état dépressif, de gravité modérée au 

moment de l’expertise, l’état s’étant amélioré depuis une décompensation 

dépressive en avril 2014 avec tentamen. L’expert a aussi considéré que 

s’il était difficile de mettre en évidence un stresseur psychosocial 

particulier, le décès de la mère de l’assurée [en 1993; p. 5 du rapport] avait 

apparemment précédé de peu l’apparition des 1ères douleurs [au genou 

gauche qui a motivé une arthroscopie en 1996; p. 10].  

Quant aux troubles dissociatifs (AI pce pp. 11 et 21), le Dr X._______ a 

expliqué que les syncopes décrites par l’assurée ont très probablement 

une origine psychogène car aucune cause somatique n’a pu être décelée, 

ce que les experts somatiques ont confirmé (cf. consid. 12.2.3). Il a en 

outre remarqué que ces troubles étaient apparus concomitamment au 

projet de réalisation du mariage du fils unique de l’assurée et que les 

évanouissements étaient actuellement de fréquence basse, ne durant que 

quelques minutes sans laisser des séquelles particulières à court ou 

moyen terme.  

L’expert a, de plus, exposé les raisons pour lesquelles il n’a pas retenu 

pour l’état dépressif constaté une comorbidité en soi, remarquant que sa 

C-3769/2018 

Page 26 

gravité n’était que modérée et qu’il faisant donc partie du syndrome 

somatoforme douloureux.  

12.3.3 Toutefois, le TAF ne peut pas suivre, en l’état du dossier, la 

conclusion de l’expert (AI pce 109 pp. 11 s. et 22) selon laquelle les troubles 

psychiatriques observés ne rassembleraient pas les critères de gravité 

suffisants pour les considérer comme incapacitants. En effet, le Tribunal 

constate d’une part que la conclusion manque de motivation, l’expert ayant 

simplement soulevé quelques indicateurs jurisprudentiels (cf. consid. 7.2) 

sans expliquer la pondération de ceux-ci. D’autre part, il n’a discuté que 

très brièvement certains indicateurs, sans les approfondir et sans analyser 

d’autres indicateurs déterminants encore au regard du dossier.  

12.3.4 Concrètement, afin d’évaluer le « degré de gravité fonctionnel » des 

atteintes (Catégorie 1 du catalogue d’indicateurs; consid. 7.2), le 

Dr X._______ a premièrement tenu compte des éléments pertinents pour 

le diagnostic (indicateur 1.1.1; cf. consid. 12.3.2 ci-dessus). Ainsi, le TAF 

rappelle qu’il est établi que l’assurée souffre sur le volet psychiatrique 

depuis de nombreuses années d’une symptomatologie douloureuse 

diffuse, touchant tout son corps et impliquant de surcroît un état dépressif, 

de gravité modérée, ainsi que de syncopes (cf. consid. 12.3.2). De plus, il 

sied de considérer que le diagnostic du trouble somatoforme douloureux 

persistant présuppose une certaine gravité de l’affection (ATF 141 V 281 

consid. 2.1.1 et 4.3.1.1; cf. aussi ATF 141 V 574 consid. 4.2; arrêt du 

TF 8C_344/2016 du 23 février 2017 consid. 5.2.1) dont il sied de tenir 

compte dans l’évaluation de sa répercussion sur la capacité de travail. 

En tant que ressources, l’expert a ensuite indiqué le bon réseau amical et 

familial de l’assurée dans sa ville natale (indicateur 1.3). Il appert 

effectivement à plusieurs endroits du rapport que l’assurée qui vit avec son 

mari est bien entourée par ses frères et sœurs, qu’elle passe du temps à 

jouer avec son petit-fils et son fils, qu’elle entretient plusieurs relations de 

voisinage, qu’elle fait des visites et reçoit à la maison (AI pce 109 pp. 6, 8 

et 11). Néanmoins, l’intensité et la régularité de ces rapports ne sont pas 

précisées.  

L’expert a également considéré qu’au niveau de la personnalité 

(cf. indicateur 1.2), l’assurée ne disposait pas de capacités pour faire face 

à ses différentes atteintes. Il a remarqué que les multiples investigations 

auraient peut-être contribué à les faire apparaître comme graves et que 

l’assurée se serait progressivement enlisée dans un vécu subjectif de 

malade sévère et qu’au vu de son incapacité, ce vécu serait probablement 

C-3769/2018 

Page 27 

difficile de modifier (pp. 11, 12 et 22). Cet aspect de la personnalité de 

l’assurée doit être pris en compte en tant qu’indice de gravité des troubles 

psychiques.  

Sur le plan thérapeutique (indicateur 1.1.2), l’expert a remarqué que le suivi 

psychothérapeutique et le traitement pharmacologique au niveau 

psychiatrique était adapté. En effet, l’assurée suit depuis juin 2014 un 

traitement psychiatrique (cf. rapports psychiatriques des 18 juin, 21 et 29 

août 2014 ainsi que des 3 mars 2015 et 17 avril 2017 des Drs I._______ 

et S._______ [AI pces 5, 18, 25, 63 et 93; consid. 9.1 et 9.4]) et les 

examens paracliniques du 11 décembre 2017 que les experts ont fait 

pratiquer ont confirmé une bonne adhésion médicamenteuse de l’assurée 

aux antidépresseurs prescrits (AI pce 109 p. 9). Nonobstant, l’expert a omis 

de soulever, de surcroît, que l’assurée consulte également depuis de 

nombreuses années en raison de ses douleurs diffuses des rhumatologues 

(cf. notamment le rapport du 4 février 2011 de la Dresse C._______ qui 

informe que l’assurée est connue pour des douleurs généralisées de 

longue date [AI pce 8; consid. 9.1], mais aussi tous les autres rapports 

rhumatologiques [AI pces 6, 29, 28, 36, 93, 99 p. 1; consid. 9.1, 9.2 et 9.4] 

et les résultats des examens radiologiques [AI pces 16, 38, 95; consid. 9.1, 

9.2 et 9.4]), qu’en raison de ses crises d’évanouissement un implant 

d’Holter a été mis en place en octobre 2014 (AI pces 27 et 100; consid. 9.1 

et 9.4) et qu’elle s’est soumise à des investigations médicales exhaustives 

aussi au niveau cardiologique et neurologique pour les syncopes et les 

douleurs thoraciques (AI pces 7, 16, 19, 21, 30, 35 et 98; consid. 9.1, 9.2 

et 9.4). De plus, le TAF remarque que malgré cette prise en charge 

pluridisciplinaire, l’assurée n’a constaté une amélioration de son état qu’au 

niveau des syncopes et du trouble dépressif (AI pce 109 pp. 5, 6, 14 à 16 

et 21) mais que par ailleurs ses douleurs ont persisté. Au moment de 

l’expertise, l’assurée se trouvait, du reste, sur une liste d’attente pour une 

prothèse totale du genou gauche. Or, ces consultations médicales 

nombreuses, le suivi des traitements et la persistance des douleurs sont 

tant des indicateurs pour la gravité des atteintes (indicateur 1.1.2; 

cf. ATF 143 V 409 consid 4.4, 4.5.2) que pour le poids effectif de la 

souffrance de l’assurée (indicateur 2.2) que l’expert n’a – à tort – pas non 

plus discutés dans le rapport (cf. ci-dessous).  

L’expert n’a, en outre, pas avancé que l’assurée souffre de comorbidités 

(indicateur 1.1.4) – voir les diagnostics retenus (consid. 12.2.1 et 12.3.1) –

un autre indicateur de gravité des atteintes. Le Tribunal fédéral a précisé 

que tous les troubles, quel que soit leur diagnostic, peuvent former une 

comorbidité juridiquement déterminante (indicateur 1.1.4 « comorbidités ») 

C-3769/2018 

Page 28 

dans la mesure où ils limitent, dans le cas concret, les ressources de la 

personne concernée (ATF 143 V 418 consid. 8.1; 141 V 281 

consid. 4.3.1.3). En effet, conformément aux lignes directrices de qualité 

des expertises de psychiatrie d’assurance de la SSPP (cf. Annexe 3, 

Evaluation du pronostic et de la sévérité des troubles du point de vue de la 

psychiatrie d’assurance, p. 31), la diversité et l’ampleur des troubles 

(par ex. troubles fonctionnels, douleurs, épuisement) sont des indices de 

sévérité de l’atteinte.  

S’agissant des indicateurs se rapportant à la catégorie 2 « cohérence », le 

Dr X._______ a d’une part avancé une discordance entre l’importance des 

limitations fonctionnelles avancées et leur constatation clinique. Or, à ce 

sujet, il sied également de considérer que l’expert rhumatologue a observé 

lors de son examen des nombreuses limitations en raison des douleurs de 

l’assurée (cf. AI pces 109 pp. 15 et 16) et qu’il a précisé qu’il ne met pas 

en doute ces plaintes (consid. 12.2.2). De plus, à juste titre, le Dr 

X._______ ne prétend pas que le dossier contient des indices 

d'incohérences, d'aggravation ou de simulation (cf. consid. 7.4).  

L’expert a aussi remarqué qu’il n’y a pas de limitation uniforme du niveau 

d’activités dans tous les domaines comparables de la vie, l’assurée se 

montrant peu limitée dans sa vie familiale (indicateur 2.1). Si cet élément 

doit certainement être pris en considération, le TAF a déjà remarqué que 

les descriptions à ce sujet sont rapportées d’une manière sommaire, sans 

précision concernant l’intensité et la régularité des rapports (cf. ci-dessus). 

De plus, l’expert a omis de faire une comparaison avec le niveau d’activité 

sociale avant la survenance de l’atteinte à la santé ce qui est recommandé 

dans la mesure du possible (cf. CIIAI, Annexe VI : Indicateurs standards 

en détail, p. 238). Plus encore, il est remarqué que depuis la jurisprudence 

introduite le 3 juin 2015 avec l’ATF 140 V 8 (cf. consid. 7.2), le manque 

d’un retrait social dans toutes les manifestations de la vie ne constitue plus 

qu’un indicateur parmi d’autres à prendre en considération pour évaluer les 

limitations fonctionnelles et ne saurait dès lors pas justifier à lui seul la 

négation de toute incapacité de travail.  

Enfin, le TAF vient de remarquer que l’expert n’a pas discuté comme 

indicateur de la cohérence le « poids de la souffrance effective » de 

l’assurée dont les consultations médicales nombreuses et le suivi des 

traitements font état (indicateur 2.2). 

12.3.5 Le TAF constate, du reste, qu’à tort, l’expertise ne se prononce pas 

sur l’évolution de la situation de l’assurée qui a présenté en avril 2014 une 

C-3769/2018 

Page 29 

décompensation dépressive avec tentamen et dont les syncopes sont 

apparues concomitamment au projet de réalisation du mariage du fils de 

l’assurée (cf. consid. 12.3.2). Dans la mesure où un éventuel droit à une 

rente d’invalidité peut dans le cas concret naître le 1er mars 2015, au plus 

tôt, conformément à l’art. 29 al. 1 et 3 LAI (consid. 6.1), puisque la demande 

de prestations a été déposée le 17 septembre 2014 (AI pce 12), l’évolution 

de la situation de l’assurée doit être déterminée d’une façon aussi précise 

que possible. 

12.3.6 Pour toutes ces raisons, l’évaluation de l’état de santé de l’assurée 

par l’expertise psychiatrique n’apparaît ni ouverte ni globale et, partant, les 

conclusions relatives aux limitations et à la capacité de travail de l’assurée 

ne sont pas convaincantes. Le TAF ne saurait donc pas non plus suivre 

l’avis du Dr Dd._______, psychiatre et psychothérapeute, de l’OAIE qui a 

confirmé les conclusions sur le volet psychiatrique (AI pce 112). 

12.3.7 Le Tribunal remarque encore que les autres rapports psychiatriques 

se trouvant dans le dossier (AI pces 5, 18, 25, 63 et 93; consid. 9.1 et 9.4) 

ne permettent pas non plus de se déterminer sur la capacité de travail 

résiduelle de l’assurée puisqu’ils ne répondent pas aux exigences 

jurisprudentielles (consid. 7). Par ailleurs, le Tribunal ne saurait pas se 

fonder sur les seules descriptions subjectives de l’assurée. 

12.3.8 En conclusion, faute d’une appréciation ouverte et globale de la 

situation de l’assurée, voire d’une pondération motivée de tous les 

indicateurs déterminants, le Tribunal doute que la capacité de travail 

résiduelle de celle-ci a été évaluée conformément aux critères 

jurisprudentiels. En particulier, au regard des nombreux éléments 

ressortant du dossier lesquels font état des facteurs d’incapacité et de 

cohérence (consid. 12.3.3 et 12.3.4), le TAF ne peut pas confirmer en l’état 

que l’assurée n’a présenté au moment de l’expertise aucune incapacité de 

travail. De plus, l’évolution de la capacité de travail de l’assurée n’a pas été 

déterminée (consid. 12.3.5). 

12.4 Eu égard à tout ce qui précède, le Tribunal constate que l’état de santé 

de l’assurée et ses conséquences sur la capacité de travail dans le ménage 

(consid. 11.2) n’ont pas encore été établis selon le degré de la 

vraisemblance prépondérante déterminante (consid. 8.4) sur le plan 

somatique (consid. 12.2.4) et psychiatrique (cf. consid. 12.3.8). En 

conséquence, le Tribunal ne peut pas se prononcer sur le droit de l’assurée 

à une rente d’invalidité et, en particulier, ne saurait donner suite à la 

conclusion de la recourante tendant à l’octroi d’une rente de 60% au moins.  

C-3769/2018 

Page 30 

13.  

A toutes fins utiles, il convient encore de rappeler que selon un principe 

général, valable en assurances sociales, la personne assurée a l'obligation 

d’entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 

attendre d'elle afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son 

invalidité (cf. art. 7 LAI; notamment : ATF 138 V 457 consid. 3.2; ULRICH 

MEYER BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 

Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131). Par conséquent, on peut 

attendre d'une personne qui s'occupe du ménage qu'elle facilite ses 

tâches, qu'elle répartisse différemment son travail, en aménageant des 

pauses ou en repoussent les travaux peu urgents. Dans la mesure du 

possible et dans une mesure habituelle, elle doit également recourir à l'aide 

des membres de sa famille. D'après la jurisprudence, cette aide va au-delà 

de ce que l'on peut attendre d'eux si la personne assurée n'était pas 

atteinte dans sa santé (cf. ATF 133 V 509 consid. 4.2; arrêts du TF I 308/04 

et I 309/04 du 14 janvier 2005 et I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu de 

se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable dans la 

même situation et les mêmes circonstances pour alléger les tâches 

domestiques de la personne assurée (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3 et 

références; arrêt du TF I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4; MICHEL 

VALTERIO, op. cit., art. 28a, n° 109 et 110). Si la personne assurée ne prend 

pas de telles dispositions en vue de réduire son invalidité, l’évaluation des 

limitations peut s’en trouver impactée pour chaque activité considérée 

(CIIAI, n° 3090 1/18). 

14.  

Eu égard à ce qui précède, il sied d’admettre partiellement le recours et 

d’annuler la décision attaquée. En application de l'art. 61 al. 1 PA, l'affaire 

est renvoyée à l'OAIE afin qu’il procède à des instructions 

complémentaires. Ce nouveau renvoi est indiqué en l'espèce bien qu'il 

doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence de la célérité de la 

procédure (cf. art. 29 Cst. [RS 101]; arrêt du TF 8C_633/2014 du 

11 décembre 2014 consid. 3.1). En effet, selon la jurisprudence, le renvoi 

de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle instruction est notamment 

justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation de fait qui n'a pas encore 

fait l'objet d'un examen complet (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; arrêt 

du TF 8C_633/2014 cité consid. 3.2 et 3.3). Or en l'espèce, l’Office AI n’a 

pas encore instruit l’état de santé de l’assurée et ses répercussions sur sa 

capacité de travail dans le ménage d’une manière suffisante (11.2 et 12.4). 

L’administration doit notamment demander une nouvelle expertise 

psychiatrique qui au sens de la jurisprudence (cf. notamment consid. 7.2 

ss) doit faire état d’une étude circonstanciée et objective de l’état de santé 

C-3769/2018 

Page 31 

de l’assurée et de ses répercussions sur sa capacité de travail dans le 

ménage et de l’évolution de ceux-ci (consid. 12.3.5). En outre, l’incapacité 

de travail que l’assurée présente dans le ménage en raison de la 

gonarthrose doit être déterminée, ainsi que son début (consid. 12.2.4). De 

plus, pour sa nouvelle décision, il appartiendra à l’OAIE d’actualiser la 

situation somatique afin de pouvoir se prononcer valablement sur 

l’ensemble de la situation de l’assurée aussi compte tenu de l’évolution 

intervenue depuis la dernière expertise. Si nécessaire, l’OAIE organisera 

une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Enfin, l’OAIE rendra une nouvelle 

décision.  

15.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. Suite au renvoi de l’affaire pour 

complément d'instruction et nouvelle décision, la recourante est considérée 

avoir obtenu gain de cause (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2) et à ce titre, elle 

ne doit pas participer aux frais de procédure conformément à l’art. 63 al. 1 

PA. L’avance de frais de 800 francs, versée par la recourante (TAF pces 2 

et 3), lui est restituée dès l'entrée en force du présent arrêt. L’OAIE, en tant 

qu’autorité, ne doit pas non plus participer aux frais de procédure 

(cf. art. 63 al. 2 PA). 

Il n’est pas non plus alloué de dépens, la recourante n’étant pas 

représentée, pas plus qu’elle n’a établi avoir supporté des frais 

indispensables et relativement élevés en raison du recours (cf. art. 64 al. 1 

PA et art. 7 et 8 du règlement concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-3769/2018 

Page 32 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis partiellement et la décision du 20 mars 2018 annulée. 

2.  

L’affaire est renvoyée à l’OAIE pour complément d’instruction au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de 800 francs, 

versée par la recourante, lui est restituée dès l'entrée en force du présent 

arrêt. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Recommandé avec accusé de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […]; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

  

C-3769/2018 

Page 33 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

(RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée 

devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse 

par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui 

suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les mémoires sont 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

 

Expédition :