# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e39ec4a5-e8ec-511b-816b-5f12b565f40b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.04.2016 C/22942/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22942-2014_2016-04-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 25 avril 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22942/2014 ACJC/561/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 25 AVRIL 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, (ZH), recourante contre l'ordonnance rendue le 8 mars 2016 par 
le Tribunal de première instance et demanderesse de mesures conservatoires, comparant 
par Me Christian Girod, avocat, 15bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 
Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, (Russie), intimée, comparant par Me Saverio Lembo et  
Me Aurélie Conrad Hari, avocats, 12, quai de la Poste, case postale 5056, 1211 
Genève 11, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

C______, sise ______, (BS), autre intimée, comparant par Me François Micheli, avocat, 
6, rue François-Bellot, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/22942/2014 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance du 8 mars 2016 rendue par le Tribunal de première 
instance, notifiée à A______ le 10 mars 2016, par laquelle le Tribunal a invité celle-ci, 
intervenante à la procédure qui oppose B______ (ci-après : B______) à C______ 
(ci-après : C______) à dénoncer elle-même l'instance à D______, sise au Luxembourg, 
et à E______, sise au Liechtenstein (ci-après : E______); 

Vu le recours expédié le 4 avril 2016 au greffe de la Cour de justice par A______, qui 
conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à ce qu'il soit ordonné que la 
dénonciation d'instance à D______ et E______ se fasse par voie de notification 
officielle; 

Qu'elle requiert à titre préalable des mesures conservatoires visant à la suspension de la 
procédure de première instance, exposant que la poursuite de celle-ci comporte le risque 
de vider le recours de son sens et de mettre en péril ses intérêts; 

Que, sur le fond, elle soutient qu'une dénonciation d'instance faite par une partie plutôt 
que par une autorité n'est pas nécessairement reconnue comme valable en droit 
liechtensteinois et luxembourgeois, de sorte que les dénoncées, dans le procès récursoire 
subséquent, pourraient objecter que le jugement genevois ne saurait leur être opposable, 
ce qui causerait à la recourante un préjudice difficilement réparable; 

Que B______ s'est, par un courrier spontané du 5 avril 2016, opposée à toute 
suspension, expliquant que l'audience agendée au 7 avril 2016 par le Tribunal ne visait 
qu'à discuter de la suite de la procédure, en particulier de l'opportunité d'un second 
échange d'écritures; 

Qu'interpellée par la Cour à se déterminer sur mesures conservatoires, B______ a 
conclu à l'irrecevabilité de celles-ci, subsidiairement à leur rejet, des telles mesures ne 
pouvant être prises que si l'effet suspensif au recours avait été prononcé, ce qui n'était 
pas le cas; en outre, la recourante ne démontrait pas l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable, n'exposant pas ses prétentions à l'encontre des dénoncées; 

Que C______ ne s'est pas déterminée sur mesures conservatoires dans le délai imparti; 

Attendu, EN DROIT, que le recours est recevable contre les ordonnances d'instruction 
de première instance lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC); 

Que, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, la décision querellée, qui règle 
les modalités de la dénonciation d'instance, peut être qualifiée ordonnance d'instruction; 

Qu'ainsi, la voie du recours n'est ouverte que si l'ordonnance est susceptible de causer 
un préjudice difficilement réparable au recourant; 

Que dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 
manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 

- 3/5 - 
 

C/22942/2014 

Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 

Qu'elle peut assortir sa décision relative à la suspension du caractère exécutoire à des 
mesures conservatoires ou à la fourniture de sûretés (art. 325 al. 2 CPC; SPÜHLER, in 
Basler Kommentar, ZPO, 2013, n. 8 ad art. 326); 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Que l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la 
décision sur effet suspensif (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 6 ad art. 325 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Qu'en l'espèce et comme le relève l'intimée B______, les mesures conservatoires 
sollicitées ne pourraient être ordonnées que dans l'hypothèse où une décision sur effet 
suspensif était rendue; or, aucune décision dans ce sens n'a été rendue dans la présente 
cause; 

Que, par ailleurs, quand bien même il conviendrait d'interpréter la requête de la 
recourante comme une demande de suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance 
attaquée, celle-ci devrait être rejetée; 

Qu'en effet, l'exécution immédiate de cette décision n'est pas de nature à exposer la 
recourante à un préjudice difficilement réparable; 

Que la dénonciation d'instance peut être exercée en tout temps, y compris en procédure 
de recours (HALDY, in CPC commenté, n. 7 ad art. 78 CPC; TAKEI, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER 
[Hrsg.], 2016, n. 10 ad art. 78); 

Que la procédure de première instance ne se trouve, in casu, qu'au stade des débats 
d'instruction, après le premier échange d'écritures; 

Qu'ainsi, la recourante – que la décision querellée n'a, au demeurant, pas privée de la 
possibilité de dénoncer l'instance, mais lui impose des modalités de la dénonciation 
d'instance qu'elle conteste – ne risque pas de voir la procédure principale cantonale 
arriver à son terme avant que le présent recours soit tranché; 

- 4/5 - 
 

C/22942/2014 

Que, partant, le refus de l'octroi de l'effet suspensif n'a pas pour conséquence de causer 
à la recourante un préjudice difficilement réparable, de sorte que, même si sa requête 
tendait à l'octroi de l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance querellée, elle devrait être 
rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104  
al. 3 CPC); 

Que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en matière 
civile au Tribunal fédéral, dans les limites des art. 93 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et 98 LTF (art. 98 LTF; ATF 137 
III consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 3.1). 

* * * * * 

- 5/5 - 
 

C/22942/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de mesures conservatoires : 

Rejette la requête de mesures conservatoires formée par A______ dans son recours 
dirigé contre l'ordonnance rendue le 8 mars 2016 par le Tribunal de première instance 
dans la procédure C/22942/2014-21. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF  

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.