# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e0cd660-9149-516c-bceb-ce7ceeb8e2d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.03.2024 P/13644/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13644-2023_2024-03-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13644/2023 ACPR/195/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 14 mars 2025 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [VD], agissant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 novembre 2023 par le Ministère 

public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/13644/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 29 novembre 2023 au Ministère public, qui l'a transmis le 
16 janvier 2024 à la Chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 
21 novembre 2023, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa 
plainte. 

Le recourant conteste cette décision. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.A______, ressortissant C______, a déposé une plainte pénale auprès du Ministère 
public de l'arrondissement de B______, reçue le 16 juin 2023, contre la mission 
permanente de C______ à Genève (ci-après : la mission), pour "privation de 
document d'identité titre de voyage". 

En substance, sa compagne et lui s'étaient présentés à la mission le 23 mai 2022 pour 
obtenir des documents de voyage. Un mois plus tard, sa compagne les avait obtenus 
tandis que lui non. Cette privation de liberté de voyager diminuait son bien-être. Il 
avait réitéré sa demande par lettre recommandée auprès de la mission, le 11 janvier 
2023, mais n'avait reçu aucune réponse. 

b. Le Ministère public de l'arrondissement de B______ a transmis la cause à son 
homologue genevois, qui a accepté sa compétence pour traiter la procédure. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public considère que les faits décrits 
dans la plainte ne fournissent aucun indice de commission d'une quelconque 
infraction pénale, rappelant à toutes fins utiles qu'un abus d'autorité (art. 312 CP) ne 
peut être commis que par une autorité suisse. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ expose être privé de titre de voyage depuis 
2019, faute de passeport valable. Il avait entrepris des démarches en 2022 pour 
obtenir un passeport biométrique, lequel était nécessaire pour prolonger son 
autorisation de séjour, et payé les frais. Il avait également fait une capture du numéro 
"1______". Le 18 juillet 2022, la mission lui avait délivré une attestation d'attente de 
passeport. Le 11 août 2023, lors de son passage à la mission, celle-ci lui avait 
confisqué "la quittance de la capture N° 1______". Il souhaitait s'entretenir de son 
cas afin de parvenir à un accord avec la mission, invoquant "la vocation séculaire de 
la Suisse". 

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P/13644/2023 

 b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé dans le délai prescrit (art. 396 al. 1 
CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

Bien que limite sous l'angle de la condition de la motivation suffisante, le recours, en 
tant qu'il émane d'un justiciable en personne, sera néanmoins considéré comme 
recevable (art. 385 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 
suivent. 

3. 3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a. CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 

3.2. En l'espèce, à l'instar du Ministère public, on ne décèle, dans la plainte du 
recourant, aucun indice de la commission d'une infraction pénale, de surcroît par une 
autorité suisse. 

L'acte de recours n'est pas plus explicite. On y comprend que des démarches ont été 
entreprises par le recourant auprès de la mission permanente de C______ pour la 
délivrance d'un nouveau passeport, qui lui a remis une attestation en ce sens, mais 
qu'à ce jour, il n'a pas encore pu obtenir ce document. 

Le désagrément occasionné par cette situation et l'empêchement de voyager en 
découlant ne sont pas constitutifs d'une infraction pénale. En outre, le Ministère 
public n'a pas pour vocation de jouer un rôle de facilitateur entre le recourant et un 
État étranger. 

Partant, l'ordonnance de non-entrée en matière est fondée. 

4. Le recours sera ainsi rejeté. 

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5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13644/2023 

P/13644/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

Total  CHF 900.00