# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26fa0073-937c-50e4-bae2-f398ff4363a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 25.02.2025 A/526/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-526-2025_2025-02-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/526/2025 MC JTAPI/213/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 25 février 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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A/526/2025 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (alias B______, ______1965, Algérie), né le ______ 1963, est 
ressortissant algérien. 

2. Il est sans domicile connu. 

3. Selon l'extrait de son casier judiciaire daté du 31 octobre 2021, il a été condamné : 

- Le 29 février 2011, par le Ministère public de Genève (ci-après: MP), pour entrée 
et séjour illégaux (art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, 
à CHF 30.-, avec sursis, délai d'épreuve 3 ans ; 

- Le 2 mai 2013, par le MP, pour délit et contravention contre la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 
812.121) et séjour illégal (art. 115 LEI), à une peine privative de liberté de 5 
mois, et à une amende de CHF 300.- ; 

- Le 12 juin 2013, par la Chambre pénal d'appel et de révision du canton de Genève 
(ci-après: CPAR), pour délit et contravention à la LStup et séjour illégal (art. 115 
LEI), à une peine privative de liberté de 2 mois, et à une peine pécuniaire d'un 
jours-amende à CHF 100.- ; 

- Le 14 août 2013, par le MP, pour activité lucrative sans autorisation et séjour 
illégal (art. 115 LEI), à une peine privative de liberté de 2 mois ; 

- Le 18 août 2014, par le Tribunal de police du canton de Genève (ci-après : Tpol) 
pour contravention à la LStup ainsi qu'activité lucrative sans autorisation et séjour 
illégal (art. 115 LEI), à une peine privative de liberté de 30 jours, et à une amende 
de CHF 100.- ; 

- Le 2 décembre 2015, par le Tpol pour contravention à la LStup et séjour illégal 
(art. 115 LEI), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.-, et à une 
amende à CHF 100.- ; 

- Le 11 mai 2016, par le Tpol pour contravention à la LStup et séjour illégal (art. 
115 LEI), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, et à une amende 
à CHF 300.- ; 

- Le 6 avril 2017, par la CPAR pour contraventions à la LStup, non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 LEI) et séjour illégal (art. 115 LEI), à une peine privative de 
liberté de 7 mois, et à une amende de CHF 100.- ; 

- Le 1er juin 2018, par le MP pour contravention à la LStup et séjour illégal (art. 
115 LEI), à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.-, et à une amende 
à CHF 300.- ; 

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- Le 22 mai 2019, par le MP pour contravention à la LStup et séjour illégal, à une 
peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, et à une amende de CHF 300.- 
; 

- Le 12 juillet 2019, par la CPAR pour divers délits contre la Lstup et séjour illégal 
(art. 115 LEI), à une peine privative de liberté de 7 mois, et à son expulsion du 
territoire suisse (art. 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 
311.0) pour une durée de 3 ans ; 

- Le 23 décembre 2020, par la CPAR pour rupture de ban (art. 291 CP) ainsi que 
délit et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 180 jours, et 
à une amende de CHF 100.- ; 

- Le 23 mars 2021, par la CPAR pour rupture de ban (art. 291 CP) et contravention 
à la LStup, à une peine privative de liberté de 6 mois, et à son expulsion du 
territoire suisse (art. 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 
311.0) pour une durée de 3 ans ; 

- Le 17 février 2023, par le Tpol pour délits et contravention contre la LStup, 
infraction à l'art. 119 LEI et rupture de ban (art. 291 CP), à une peine privative 
de liberté de 8 mois, et à une amende de CHF 100.- ; 

- Le 24 septembre 2023, par le MP, pour séjour illégal (art. 115 LEI), à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 10.-. 

4. A teneur du registre informatisé du pouvoir judiciaire, il a également été condamné 
par le MP, le 30 octobre 2024, pour rupture de ban (art. 291 CP). Suite à l'opposition 
de M. A______, cette procédure est en cours au Tpol. 

5. M. A______ a été sous le coup de deux interdictions d'entrée en Suisse successives. 
La première, notifiée 15 octobre 2014, valable du 22 février 2013 au 21 février 
2015. La seconde, notifiée le 5 mai 2016, valable du 26 août 2015 au 25 août 2018.  

6. Il a fait l'objet d'une décision de renvoi rendue par l'office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après: OCPM) le 29 juillet 2015, accompagnée d'une carte de 
sortie lui impartissant un délai au 12 août 2015 pour quitter la Suisse, laquelle n'a 
jamais été retournée à son expéditeur.  

7. M. A______ a aussi fait l'objet de deux mesures d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (centre-ville de Genève). La première a été prononcée le 21 
décembre 2012 pour une durée de six mois. La deuxième le 29 juillet 2015, pour 
une durée de douze mois.  

8. Par courrier du 20 décembre 2018, l'OCPM a enjoint M. A______ de quitter la 
Suisse dans un délai de 48 heures dès sa libération par les autorités judiciaires, avec 
carte de sortie, non retournée à l'expéditeur.  

9. Libéré le 22 février 2019, l'intéressé n'a pas retourné la carte de sortie à l'OCPM 
afin de prouver son départ de Suisse; en conséquence, il a été présumé disparu et 
inscrit au RIPOL le 25 septembre 2019.  

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10. Le 4 mars 2020, le secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) a informé 
l'OCPM que M. A______ avait été identifié le 12 avril 2019 et que l'intéressé s'était 
présenté aux entretiens consulaires obligatoires (counseling) le 12 février 2020. Les 
autorités algériennes étaient disposées à délivrer un laissez-passer en sa faveur.  

11. Par jugement du 9 août 2021, le Tribunal d'application des peines et mesures de la 
République et canton de Genève (ci-après: TAPEM) a refusé d'octroyer la libération 
conditionnelle à M.  A______, la fin de sa peine étant prévue pour le 16 octobre 
2021.  

12. Le 16 octobre 2021, l'intéressé a été assigné à la commune de C______ pour une 
durée de 24 mois, soit jusqu'au 15 octobre 2023.  

13. Le 27 juillet 2023, il a été libéré de la prison de Champ-Dollon après que sa 
libération conditionnelle eut été refusée par le TAPEM le 31 mars 2024. 

14. Le 29 octobre 2024, il a été interpellé par les services de police de Genève avant 
d'être écroué à la prison de Champ-Dollon en raison d'un écrou à purger. 

15. Libéré le 31 octobre 2024, il a été remis entre les mains des services de police.  

16. Le 31 octobre 2024, à 16h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois. 

17. Entendu le 4 novembre 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il n'était pas 
d'accord de retourner en Algérie, car il était Kabyle et avait participé à des 
manifestations contre le gouvernement. Il avait passé un an en prison dans son pays 
d'origine avant de le quitter. Il avait ensuite été condamné par contumace à vingt 
ans de prison. S'il y retournait, il irait donc directement en prison ce qu'il ne voulait 
pas. Par contre, il était d'accord de quitter la Suisse s'il était libéré. Il partirait en 
France car il y connaissait des gens. Il n'avait pas de permis de séjour en France. En 
suisse, il dormait dans des foyers où on lui donnait également à manger. Il ne 
travaillait pas. Il n'avait pas de domicile fixe. Il était en bonne santé. Il avait 
simplement un problème de tension. Il n'avait pas compris qu'il avait une obligation 
de quitter le territoire suisse car la dernière fois qu'on l'avait libéré de prison, on lui 
avait donné ses affaires sans rien lui indiquer d'autres. Maintenant, il avait bien 
compris qu'il ne pouvait plus rester en Suisse.  

18. Par jugement du 4 novembre 2024 (JTAPI/1083/2024), le Tribunal administratif de 
première instance (le tribunal) a confirmé l'ordre de mise en détention pour une 
durée de deux mois. 

19. Par requête motivée du 16 décembre 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 

Un vol avec escorte policière à destination de l'Algérie était prévu pour le 28 
décembre 2024. Dans l'hypothèse où ce vol devait être annulé, il se justifiait de 
prolonger la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
Cette mesure constituait l'unique moyen afin de mener à terme le rapatriement de 

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ce dernier à destination de son pays d'origine. La durée de la détention ne violait 
pas le principe de proportionnalité eu égard au comportement adopté par l'intéressé. 

20. Par courriel du 18 décembre 2024, l'OCPM a informé le tribunal que le vol du 28 
décembre 2024 avait été annulé en raison de l'indisponibilité du laisser-passer. 

21. Devant le tribunal, lors de l'audience du 19 décembre 2024, la représentante du 
commissaire de police a expliqué que les autorités algériennes n'avaient pas délivré 
le laissez-passer pour le vol prévu la veille et a produit un document du SEM daté 
du 18 décembre 2024, indiquant que d'après le consulat algérien, le laissez-passer 
n'était pas bloqué. Ce jour, une demande de vol en faveur de M. A______, à 
destination de l'Algérie, avec escorte policière, avait été adressée par le SEM à 
SwissRepat. Elle a conclu à la confirmation de la détention administrative de M. 
A______ pour une durée de deux mois. 

M. A______ a déclaré qu'il n'était pas d'accord de retourner en Algérie, ni de faire 
des démarches en vue d'obtenir son passeport. Sa situation n'avait pas changé depuis 
sa dernière audience devant le tribunal le 4 novembre 2024. Il était d'ailleurs 
toujours en prison. En Algérie, il avait été condamné à 20 ans de prison par défaut. 
Il avait été torturé et blessé à la jambe droite. Il avait été libéré provisoirement et il 
avait pris la fuite. Il craignait d'être torturé s'il retournait en Algérie. Il avait des 
problèmes de tension, à la jambe et des problèmes de cœur. Il avait été opéré des 
pieds auprès des HUG. Il ne consommait plus de haschisch ni de cigarettes. 
Lorsqu'il consommait du haschisch, c'était pour oublier et mieux dormir, car il avait 
des problèmes dans sa tête. Il avait respecté l'interdiction qui lui avait été faite, mais 
on ne lui avait pas bien expliqué où il fallait dormir. S'il était assigné à résidence 
aujourd'hui, il respecterait cette mesure.  

Son conseil a conclu principalement, à sa mise en liberté immédiate, 
subsidiairement à ce que soient prononcées des mesures moins incisives en vertu 
de l'art. 74 LEI, encore plus subsidiairement, à ce que la durée de sa détention soit 
réduite. 

22. Par jugement du 19 décembre 2024 (JTAPI/1279/2024), le tribunal a prolongé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 
28 février 2025. 

23. Le 10 janvier 2025, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 2 janvier 2025 par M. 
A______ contre le jugement du tribunal du 19 décembre 2024 (ATA/26/2025). 

Elle a confirmé la légalité de la détention administrative du précité, dont les 
conditions étaient réalisées à la fois par le fait qu'il n'avait pas respecté deux 
décisions successives d'interdiction de pénétrer dans une zone qui lui avait été 
interdite, que ses condamnations pénales pour délits contre la LStup sanctionnaient 
un comportement de nature à menacer sérieusement la vie ou l'intégrité corporelle 
d'autres personnes, et enfin qu'il ne s'était pas conformé aux interdictions d'entrer 

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en Suisse prises à son encontre et n'avait pas respecté les délais impartis pour quitter 
le territoire, éléments faisant craindre qu'il entende se soustraire à son expulsion. 

Bonjour Sous l'angle de la proportionnalité, force était de constater que M. 
A______ se limitait à alléguer qu'il avait été précédemment détenu, torturé et 
condamné à 20 ans de détention en Algérie, sans apporter aucun début de preuve. 
Par ailleurs, le principe de célérité avait été respecté jusque-là et aucune autre 
mesure moins incisive que la détention ne paraissait apte à garantir la présence du 
précité lors du vol, compte tenu des condamnations prononcées contre lui pour le 
non-respect de mesures comparables. La prolongation de deux mois était nécessaire 
pour assurer la mise en œuvre du renvoi. 

24. Le 20 janvier 2025, l'intéressé s'est opposé à un vol DEPA à destination de l'Algérie. 

25. Par requête motivée du 17 février 2025, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 
28 mai 2025, précisant qu'une nouvelle réservation de vol était en cours 
d'organisation. 

26. Devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), lors 
de l'audience de ce jour, M. A______, sur question du tribunal de savoir ce qui 
s’était passé lors du vol du 20 janvier 2025, a déclaré que la police l’avait conduit 
en voiture jusqu’au pied de l’avion. Pendant qu’il restait dans le véhicule avec deux 
ou trois policiers, deux ou trois autres s’étaient dirigés vers la tête de l’avion, mais 
ils n’étaient pas montés à bord. Il les voyait et sans qu’il ne sache de quelle manière 
ils avaient communiqué, ils étaient revenus en disant que le pilote le refusait à bord 
de ce vol. Il y en avait même un qui lui avait dit qu’il avait de la chance parce que 
c’était un pilote correct. Sur question du tribunal, il confirmait qu’il n’avait pas 
quitté le véhicule et que par conséquent il n’était pas non plus monté à bord de 
l’avion. Il n’avait donc pas été question de scandale ou d’agitation créé par lui-
même. Sur question du tribunal, il confirmait que de toute façon il était opposé à 
son retour en Algérie. Il entendait que cela risquait de l’amener à devoir subir dix-
huit mois de détention administrative. 

La représentante de l'OCPM a indiqué que tout ce dont elle disposait au dossier, 
c’était l’information selon laquelle le pilote avait refusé d’embarquer M. A______. 
En revanche, elle n’avait pas de motif spécifique à ce sujet, étant précisé que 
certains pilotes refusaient d’embarquer une personne renvoyée même en l’absence 
d’opposition physique de cette dernière. Parfois, il suffisait que ces pilotes sachent 
que la personne n’était pas volontaire pour son retour, pour qu’ils refusent 
l’embarquement. A la demande du conseil de M. A______, elle a produit le laissez-
passer délivré le 15 janvier 2025 par le Consulat général d’Algérie, valable pour le 
20 janvier 2025. Elle a produit également la demande de nouvelle réservation 
effectuée le 21 janvier 2025, la réservation obtenue pour un vol le 10 mars 2025 au 
départ de Genève à destination d’Alger, ainsi qu’une demande adressée le 27 
janvier 2025 par le SEM au Consulat général d’Algérie, l’invitant à délivrer un 

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nouveau laissez-passer jusqu’au 3 mars 2025. Elle a conclu à la prolongation de la 
détention administrative pour une durée de trois mois. 

L'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la prolongation 
de la détention administrative. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 

3. En l'occurrence, le 17 février 2025, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai 
légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

4. Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 

5. S'agissant tout d'abord de la légalité de la détention de M. A______, il suffit de 
renvoyer ce dernier à l'arrêt rendu à son sujet par la chambre administrative le 10 
janvier 2025 (ATA/26/2025), étant souligné que les éléments sur lesquels s'est 
fondée cette juridiction n'ont connu aucune modification depuis lors. Il n'y a donc 
pas lieu de revenir sur cette question. 

6. Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité "peut" prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 

7. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 

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8. Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

9. Par ailleurs, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être 
entreprises sans tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est 
subordonnée (arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 
6 mai 2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 
et les références citées). 

10. En l'espèce, M. A______ considère que la demande de prolongation de détention 
viole le principe de la proportionnalité, car l’annulation du vol prévu le 20 janvier 
2025 ne serait pas de sa faute et qu’en outre, il ne serait pas sûr que les autorités 
suisses puissent obtenir un nouveau laissez-passer, puisqu’elles avaient déjà dû 
annuler un vol précédemment, faute d’avoir pu obtenir un laissez-passer. Enfin, la 
poursuite de sa détention ne se justifierait pas non plus dans la mesure où il serait 
prêt à se rendre en France immédiatement après la levée de sa détention, où il avait 
de la famille. 

S’agissant tout d’abord de l’annulation du vol du 20 janvier 2025, il est possible 
que M. A______ n’ait pas manifesté d’opposition franche à son renvoi et qu’il n’ait 
même pas eu le contact avec le pilote de l’avion. Le dossier ne donne en tout cas 
aucune indication permettant de retenir une autre version que la sienne. Cela étant, 
il faut relever que l’annulation de ce vol n’est pas non plus le fait des autorités 
suisses, mais repose vraisemblablement entièrement sur la décision prise par le 
capitaine de bord. On ne saurait donc voir dans cette circonstance une violation du 
devoir de célérité des autorités suisses, étant relevé par ailleurs que l’échec de ce 
renvoi est tout de même lié au fait que M. A______ n’est pas d’accord de retourner 
en Algérie et que si sa détention doit se prolonger, c’est donc principalement en 
raison de son opposition à la mesure d’expulsion dont il fait l’objet, ce dont il doit 
également subir les conséquences. 

S’agissant ensuite du fait que le vol prévu le 28 décembre 2024 a dû être annulé, 
faute pour les autorités suisses d’avoir pu obtenir à temps un laissez-passer des 
autorités algériennes, cette circonstance ne suffit pas pour considérer que la 
prolongation de la détention serait disproportionnée, étant donné que 
postérieurement, les autorités suisses ont pu obtenir la délivrance du laissez-passer 
pour le vol prévu le 20 janvier 2025. Ainsi, il n’est pas possible de considérer a 
priori que la collaboration avec les autorités algériennes serait compromise, et 
encore moins qu’elle le serait à un point où la possibilité du renvoi ne serait plus 
possible dans un laps de temps prévisible.  

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Enfin, s’agissant du fait que M. A______ se rendrait en France immédiatement 
après sa libération, ce point a déjà été abordé et tranché dans le jugement rendu par 
le tribunal le 4 novembre 2024 (JTAPI/1083/2023 cons. 12), celui-ci ayant constaté 
que M. A______ ne disposait d’aucun titre de séjour en France et qu’il ne pouvait 
donc être remis en liberté en Suisse sans considérer que son passage de la frontière 
constituerait un départ dans la clandestinité. 

Reste encore à examiner la question de la durée de la prolongation de détention, 
sollicitée par l’OCPM jusqu’au 28 mai 2025.  

Dans la mesure où le prochain départ de M. A______ est normalement prévu le 
10 mars 2025, on ne comprend pas a priori pour quelle raison sa détention devrait 
se poursuivre sous l’angle des dispositions légales actuelles près de deux mois et 
demi au-delà de cette date. En effet, un échec du vol prévu le 10 mars 2025 
découlerait vraisemblablement d’une nouvelle opposition de M. A______, quand 
bien même elle ne se manifesterait pas après une tentative d’embarquement. En 
outre, la présente affaire démontre que les autorités suisses peuvent organiser un 
nouveau renvoi un mois et demi après une précédente tentative. Ainsi, même si on 
admettait que la détention n’aurait pas à se poursuivre dès le 10 mars 2025 sous la 
forme d’une détention pour insoumission, elle ne se justifierait en principe pas plus 
d’un mois et demi au-delà de cette date, soit au maximum jusqu’à la fin du mois 
d’avril 2025. Dans ces conditions, la prolongation de la détention sera admise, mais 
seulement jusqu’au 30 avril 2025. 

11. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 17 février 2025 par l’office cantonal de la population 
et des migrations ; 

2. prolonge la détention administrative de Monsieur A______ jusqu’au 30 avril 2025 ; 

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  Le greffier