# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6520db81-edb0-51f7-9069-07ad24111864
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.11.2008 C-3666/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3666-2008_2008-11-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-3666/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  n o v e m b r e  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), Jürg Kölliker, 
Beat Weber, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______, représenté par sa femme 
B._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 9 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3666/2008

Faits :

A.
Le ressortissant  portugais  A._______,  né le  _______,  a  travaillé  en 
Suisse de 1978 à 1998, en qualité d'ouvrier agricole (saisonnier) dans 
l'entreprise individuelle C._______ sise à Payerne. Il n'a, depuis 1998, 
plus repris d'activité lucrative (pces 2 ss, 6, 9, 23).

B.
En date du 1er septembre 2005, A._______ présente une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1). 

Des divers rapports  médicaux,  souvent  difficilement lisibles, produits 
au  cours  de  l'instruction,  il  ressort  que  A._______  souffre 
essentiellement  d'un  syndrome  démentiel,  d'éthylisme  chronique, 
d'anémie et d'hypertension artérielle (cf. pces 14, 16, 18 à 21). Ainsi, 
en particulier: 

• les  attestations  émanant  de  l'Hôpital  de  S.  Teotónio,  desquels  il 
ressort que l'assuré y a subi des examens en 2003 (radiographies)
(pce 11) et qu'il y a été hospitalisé du 26 janvier au 4 février 2005 
(pce 10), du 26 mai au 2 juin 2006 (pce 15), ainsi que du 21 au 28 
juin 2006 (pce 17);

• les  rapports  médicaux  des  19  août  et  29  novembre  2005 
respectivement de l'Hôpital de S. Teotónio (pce 12) et d'un médecin 
de la sécurité sociale portugaise (pce 13),  lesquels diagnostiquent 
une cirrhose hépatique.

C.
Dans  sa  prise  de  position  du  17  avril  2007,  le  Dr  Rais  du  service 
médical  de  l'OAIE  dénote  chez  l'assuré  une  consommation  abusive 
d'alcool  continue.  Le  médecin  sollicite,  en  outre,  un  complément 
d'instruction (pce 26). Sont ainsi produits:

• le  rapport  E  213  du  4  septembre  2007,  duquel  il  ressort  que 
A._______ éprouve des difficultés à se mouvoir normalement,  que 
sa  force  motrice  est  diminuée  et  qu'il  a  été  opéré  en  2005  d'un 
hématome  subdural.  Le  médecin  diagnostique  une  cirrhose 
hépatique, un alcoolisme chronique, ainsi qu'un syndrome démentiel 
(pce 41);

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• l'attestation  du  12  septembre  2007  du  Dr  Piloto,  neurologue,  qui 
confirme les diagnostics connus (pce 39);

• le rapport médical du 9 octobre 2007 du Dr Humberto Silva, lequel 
diagnostique  une  démence  de  nature  alcoolique,  un  épisode 
dépressif modéré et une cirrhose (pce 40).

Dans sa prise de position du 11 février 2008, le Dr Rais du service 
médical de l'OAIE retient comme diagnostic principal l'éthylisme avec 
une  polyneuropathie  et  un  syndrome  démentiel.  Il  conclut  à  une 
incapacité de travail de 60% dans l'activité précédente, une activité de 
substitution  d'importance  légère  ou  moyenne  étant  toutefois 
médicalement  exigible.  Le  médecin  considère  que  l'incapacité  a 
débuté le 28 juin 2006, puisque, à son sens, les limitations physiques 
et  mentales seraient apparues pour la première fois dans le rapport 
médical  de cette date (cf. pces 17 et  43). Le 12 mars 2008, l'Office 
effectue une  comparaison  des revenus de  l'assuré  et  aboutit  à  une 
perte de gain de 20% (salaire d'invalide de Fr. 3'660.44 par rapport au 
salaire sans invalidité de Fr. 3'660.44; pce 44).

Dans  son  projet  de  décision  du  19  mars  2008,  l'OAIE  signifie  à 
A._______ que,  se fondant  sur la  dernière prise de position  de son 
service médical  (pce 43)  et  la  comparaison de revenus du 12 mars 
2008 (pce 44), il entend rejeter sa demande de rente d'invalidité (pce 
45).

D.
Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______, par l'entremise 
de son épouse B._______, expose qu'il  perçoit  une rente d'invalidité 
de  la  sécurité  sociale  portugaise  et  qu'il  a  besoin  de  l'assistance 
permanente d'une tierce personne (pce 46; cf. ég. pce 22). Il produit:

• un certificat de pension daté du 3 avril 2008 (pce 47);

• une attestation du 3 avril 2008, difficilement lisible, qui reprend les 
diagnostics connus (pces 48 s.).

Dans  sa  prise  de  position  du  29  avril  2008,  le  Dr  Rais  du  service 
médical  de  l'OAIE  avance  que  la  nouvelle  documentation  médicale 
produite par A._______ n'a pas vocation à modifier l'appréciation qu'il 
a exprimée dans son avis médical du 11 février 2008 (pce 51).

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Le 9 mai 2008, l'OAIE rejette la demande de prestations présentée par 
A._______,  motif  pris  qu'il  pourrait  exercer  une  activité  légère  et 
adaptée à  plein  temps avec perte  de gain de 20%, taux  d'invalidité 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité (pce 52).

E.
Le  2  juin  2008,  A._______,  représenté  par  son  épouse,  interjette 
recours  contre  la  décision  du  9  mai  2008  en  concluant  à  son 
annulation et à ce qu'il lui soit reconnu un taux d'invalidité de 100%. Le 
recourant dépose nouvellement en cause les certificats des 16 avril et 
26 mai  2008 respectivement des Drs Lia Cardoso et  Jorge de Melo 
Ferreira Pinto, qui reprennent pour l'essentiel les diagnostics connus 
et concluent à une incapacité de travail  complète du recourant dans 
toute activité.

F.
Dans  sa  prise  de  position  du  20  octobre  2008,  le  Dr  Lehmann  du 
service  médical  de  l'OAIE  retient  les  diagnostics  d'alcoolisme  avec 
polyneuropathie et syndrome démentiel. Le médecin expose que les 
deux  derniers  certificats  versés  aux  actes  confirment  le  rapport  du 
9 octobre  2007  du  Dr  Silva  et  que,  eu  égard  à  l'ensemble  de  la 
documentation médicale produite, il  faut considérer que le  recourant 
est totalement incapable d'exercer une activité lucrative, aussi légère 
soit-elle, depuis le 28 juin 2006 (pce 55).

Dans sa réponse du 30 octobre 2008, l'OAIE, se référant à la prise de 
position de son service médical, reconnaît à A._______ une incapacité 
de travail complète à compter du 28 juin 2006 et fixe le début du droit 
à  la  rente  d'invalidité  au  28  juin  2007,  à  savoir  une  année  après. 
L'Office propose, dès lors, que le recours soit admis et que le dossier 
lui soit retourné pour nouvelle décision.

G.
Par ordonnance du 4 novembre 2008, l'autorité de céans transmet un 
double de la réponse de l'autorité inférieure à A._______ et l'invite à 
dire,  dans  un  délai  de  30  jours  dès  réception,  s'il  accepte  la 
proposition de l'administration.

Par lettre du 7 novembre 2008, A._______, par le truchement de son 
épouse, déclare accepter la proposition de l'administration. Il requiert 

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toutefois que la rente soit octroyée avec effet rétroactif.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

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3.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

3.2 En  l'espèce,  le  recourant  est  particulièrement  touché  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit 
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
les délais, il est entré en matière sur le fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). 

5.
En  l'occurrence,  dans  sa  réponse  du  30  octobre  2008,  l'OAIE,  se 
référant  à  la  prise  de  position  du  20  octobre  2008  de  son  service 
médical, a reconnu à A._______ une incapacité de travail complète à 
compter du 28 juin 2006 et, partant, proposé d'admettre partiellement 
le recours et de lui reconnaître le droit à une rente entière d'invalidité 
avec effet au 1er juin 2007.

Dans ses  écrits  du  7  novembre 2008,  le  recourant  a,  pour  sa  part, 
certes  déclarer  accepter  la  proposition  de  l'administration,  mais  a 
toutefois expressément demandé à ce que la rente d'invalidité lui soit 
octroyée avec effet rétroactif.

Or, le litige subsiste inévitablement dans la mesure où la proposition 
de l'administration ne règle pas toutes les questions à satisfaction du 
recourant  (cf.  ATF 107  V  25).  L'objet  de  la  présente  procédure  se 
concentre dès lors uniquement sur la question du début du droit à la 
prestation. 

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6.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 1er septembre 2005. 
En  dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI  prévoit  que  si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  le  recourant  avait  droit  à  une 
rente le 1er septembre 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) 
ou si le droit  à une rente était né entre cette date et le 9 mai 2008, 
date  de  la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du 
pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 
et 1.2.1).

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
ATF 111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être 
prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon 
la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

7.3 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 

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d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

8.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalement d'une 
cirrhose hépatique, d'alcoolisme chronique, ainsi  que d'un syndrome 
démentiel.

L'autorité  de  céans  considère,  à  l'instar  de  l'OAIE  (réponse  du 
30 octobre 2008), qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, la 
let.  a  de l'art.  29  al. 1  LAI  étant  dès  lors  inapplicable; seule  peut  à 
l'évidence entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

9.

9.1 Il  ne  reste,  par  voie  de  conséquence,  qu'à  déterminer  à  quel 
moment est apparue l'incapacité de travail.

A l'avis de l'OAIE, l'incapacité de travail aurait débutée le 28 juin 2006. 
L'Office se fonde sur les prises de position de son service médical, en 
particulier celle du 11 février 2008 du Dr Rais et celle du 20 octobre 
2008 du Dr Lehmann, lesquels soutiennent que ce serait à cette date 
que les limitations physiques et  mentales seraient  apparues pour la 
première fois dans un rapport médical (cf. pce 17).

Le recourant, pour sa part, s'est borné à requérir un effet rétroactif à 
sa rente d'invalidité, sans motiver plus avant ses conclusions.

9.2 En l'occurrence, A._______ a subi des examens (pce 11) et a été 
hospitalisé le 19 août  2005 (pce 12),  puis du 26 janvier au 4 février 
2005 (pce 10). La cirrhose hépatique a en outre été diagnostiquée en 
novembre  2005  déjà  (pce 13).  Nonobstant  les  considérations  qui 
précèdent,  l'autorité  de  céans  estime,  à  l'instar  de  l'OAIE,  que 
l'incapacité de travail a dû effectivement naître dans le courant de l'été 
2006.  L'état  de  santé  du  recourant  s'est  en  effet  significativement 

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aggravé  à  cette  période.  Preuve  en  est,  surtout,  la  double 
hospitalisation du recourant d'environ une semaine chacune, qui a eu 
lieu à deux/trois semaines d'intervalle seulement. C'est au demeurant 
dans  les  certificats  médicaux  qui  attestent  desdites  hospitalisations 
(pces  15  et  17)  que  l'on  voit  apparaître  pour  la  première  fois  les 
diagnostics  qui  ont  finalement  fondé  l'octroi  d'une  rente  entière 
d'invalidité,  tels qu'ils  ont  été énoncés par les Drs Silva, Cardoso et 
Pinto, voire Rais et Lehmann.

L'autorité  de  céans  ne  saurait  toutefois  suivre  l'administration 
lorsqu'elle fixe le début de l'incapacité de travail de  A._______ au 28 
juin  2006,  date  correspondant  à  sa  sortie  de  sa  seconde 
hospitalisation  de  l'été  2006.  Rien  au  dossier  ne  laisse  en  effet 
supposer que la situation médicale de l'assuré se soit aggravée entre 
son hospitalisation de fin mai/début juin (pce 15) et  celle de fin juin 
2006  (pce  17).  Les  conclusions  et  les  diagnostics  retenus  sont  en 
substance les mêmes. Entre les deux périodes de soins, il ne s'est, au 
demeurant,  écoulé  qu'une  vingtaine  de  jours. La  dichotomie  opérée 
par  l'administration  n'est  donc  pas  opportune.  De  plus,  si  l'on 
considère qu'une hospitalisation traduit  une aggravation, il  se justifie 
alors, par soucis de cohérence, de retenir que le début de l'incapacité 
de travail correspond à la date d'entrée, plutôt qu'à la date de sortie de 
l'hôpital. 

Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir que le recourant est 
incapable  de  travailler  depuis  le  26  mai  2006,  date  d'entrée  de  sa 
première hospitalisation en 2006.

10.
Le  recours doit,  partant,  être  partiellement  admis  et  la  décision  du 
9 mai 2008 réformée, en ce sens que A._______ se voit reconnaître, à 
compter du 1er mai 2007, le droit à une rente entière d'invalidité. 

La cause doit être renvoyée à l'Office fédéral de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger, afin qu'il fixe le montant de la 
rente d'invalidité à laquelle A._______ a droit.

11.
Au  vu  de  l'issue  de  la  procédure,  il  n’est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure (art. 37 LTAF et 63 al. 2 et 3 PA).

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Le recourant n'étant pas représenté par un mandataire professionnel, 
il ne lui est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 3 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est  partiellement  admis. La  décision  du  9  mai  2008  est 
réformée en ce sens qu'il est reconnu à A._______, à compter du 1er 

mai 2007, le droit à une rente entière d'invalidité.

2.
La cause est renvoyée à l'Office fédéral de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger, afin qu'il fixe le montant de la rente 
d'invalidité à laquelle A._______ a droit.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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