# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01d3c425-bdb7-5e99-b6ed-99bd408754d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.05.2007 P/6169/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-6169-1998_2007-05-09.pdf

## Full Text

Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 10 mai 2007 

 

P_6169_98_.DOC Réf : O 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/6169/1998 OCA/92/2007 

ORDONNANCE 

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 

Audience du mercredi 9 mai 2007 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

M______, recourante comparant par Me Robert ASSAËL, avocat, rue de Hesse 8-10, 
case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 

contre la décision du Juge d'instruction prise le 9 février 2007 

Intimés : H______, comparant par Me Yves BERTOSSA, avocat, rue de la Fontaine 2, 
1204 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de domicile, 

B______, boulevard ______ à Genève, curatrice de l'enfant A______, 

LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 

 

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P/6169/1998 

EN FAIT 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 23 février 2007, M______ 
recourt contre la décision rendue par le Juge d'instruction le 9 février 2007, notifiée 

le 13 février 2007, dans la cause P/6169/1998, par laquelle ce magistrat lui a dénié la 

qualité de partie civile à compter de cette date. 

 La recourante conclut à l'annulation de cette décision. 

B. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants : 

 a) Dans le cadre d’une procédure, tout d’abord de mesures protectrices de l’union 
conjugale, puis de divorce, opposant les époux H______ - M______, le Tribunal de 

première instance a transmis, en juin 1998, son dossier au Ministère public, dans la 

mesure où il apparaissait que H______ était suspecté d’avoir commis des 

attouchements d’ordre sexuel sur sa fille A______, née le ______1990. 

 b) Le 27 juillet 1998, après une enquête préliminaire de police, le Procureur général 
a ouvert une information du chef de l’art. 187 CP, afin qu’il soit procédé à une 

expertise de crédibilité qui a été confiée à la Dresse S______. 

 A la suite des conclusions de cette expertise, H______ a été inculpé, le 24 mars 

1999, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants pour avoir, à réitérées reprises, touché 

le sexe de sa fille A______ et s’être fait laver, également à plusieurs reprises, son 

sexe par celle-ci. 

 c) Dès le 14 juin 2000, M______ a assisté à toutes les audiences contradictoires 
devant le Juge d'instruction, en qualité de plaignante et de partie civile, requérant, 

également à ce titre, différents actes d'instruction, dont des retraits de pièces, une 

expertise psychiatrique de l'inculpé, ainsi que l'audition de l'expert nanti de cette 

mission. 

 Au demeurant, il sied aussi de relever que la Chambre de céans a admis la 
recevabilité formelle des recours formés par l'intéressée, en sa qualité de partie civile, 

dont elle a eu à connaître subséquemment.  

 d) Saisie de réquisitions de renvoi en jugement de H______ par le Ministère public, 
la Chambre d'accusation a, par ordonnance du 21 mai 2002, renvoyé l’inculpé devant 

la Cour Correctionnelle siégeant sans le concours du jury pour y être jugé à raison 

des faits dont il avait été inculpé, l'intéressé contestant le bien-fondé de cette 

inculpation. 

 e) Par courrier du 14 août 2002, la curatrice de A______, B______, désignée par le 
Tribunal tutélaire le 3 décembre 1998, a adressé au Parquet un certificat médical, 

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daté du même jour, de la Dresse C______, qui suivait A______ en thérapie depuis le 

31 mai 2002. 

 Il résultait de ce certificat médical que sa jeune patiente lui avait révélé avoir été 

victime, de la part de son père, d’actes bien plus graves que ceux dont elle avait parlé 

jusqu’alors. 

 En particulier, le médecin précité rapportait que l’enfant lui avait indiqué que son 

père avait tenté de la pénétrer avec son sexe, lui avait léché l’entrejambe, l'invitant à 

procéder de même sur lui, et lui avait demandé de lui prodiguer des fellations ainsi 

que de le masturber jusqu’à éjaculation. 

 Lors des audiences d’instruction, tenues contradictoirement, les 14 novembre et 17 

décembre 2002, la Dresse C______ a confirmé la teneur de son certificat médical du 

14 août 2002, et répondu à toutes les questions que lui ont posées tant les parties 

civiles que H______. 

 f) En date du 10 juin 2003, le Juge d’instruction a confié à la Dresse D______ une 
mission d’expertise complémentaire, rendue le 5 mai 2004, et dont il ressort, 

notamment, que A______ avait décrit à la Dresse C______ des actes sexuels de la 

part de son père, consistant en une tentative de pénétration et une fellation, qu’elle 

n’avait donné aucune explication ni précision à l’expert elle-même au sujet desdits 

actes, mais lui avait relaté des attouchements sur son sexe émanant de son père, 

souvenirs "venant sous la forme de flashes d’images, sans précision temporelle". 

 L’expert arrivait ainsi à la conclusion que, du point de vue de son "fonctionnement 

psychique intrinsèque", il n’y avait pas de raison de s'interroger sur la crédibilité des 

dires de A______, mais que, cependant, "la durée du temps écoulé, l’influence de 

l’entourage, l’image négative du père, les interrogatoires multiples et répétés auprès 

des différents interlocuteurs nous amènent à penser qu’il existe un doute concernant 

la crédibilité des déclarations de A______. Celles-ci apparaissent comme 

moyennement crédibles". 

 La Dresse D______ a confirmé les termes de son rapport d’expertise lors de 

l’audience d’instruction contradictoire du 2 juillet 2004, audience à l’issue de 

laquelle le Juge d’instruction a indiqué aux parties que la procédure serait 

prochainement communiquée au Procureur général, ce qui fut fait le 21 juillet 2004. 

 g) Le 17 août 2004, le Ministère public a classé la procédure, vu notamment le doute 
émis par l’expert D______ concernant la crédibilité des déclarations de A______, ce 

qui rendait la prévention pénale à l’encontre de son père « insuffisante pour 

poursuivre l’intéressé de ces faits ». 

 h) M______ et B______, agissant en sa qualité de curatrice de A______, ont, 
chacune, interjeté recours contre cette décision, lesquels ont été déclarés irrecevables 

par la Chambre de céans dans une ordonnance du 1er décembre 2004 

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(OCA/312/2004), elle-même annulée par arrêt du Tribunal fédéral rendu sur recours 

de droit public, le 9 juin 2005. 

 i) Dans une nouvelle ordonnance du 24 août 2005 (OCA/234/2005), la Chambre 
d'accusation a considéré que, lorsque, comme en l'espèce, le doute concernant la 

crédibilité des déclarations de la victime se basait sur leur caractère "moyennement 

crédible", il appartenait à la juridiction de jugement, et non au Ministère public, 

d'examiner et d’apprécier la véracité des déclarations de ladite victime, compte tenu 

de tous les éléments figurant à cet égard au dossier. Dans ces conditions, il y avait 

lieu d'annuler la décision entreprise, soit le classement du 17 août 2004, et de 

retourner la cause au Ministère public pour qu'il renvoie le dossier au Juge 

d'instruction aux fins d'inculpation complémentaire de H______, à raison des faits 

relatés par A______ à la Dresse C______. 

 j) Sur cette base, H______ a été inculpé, à titre complémentaire, le 16 décembre 
2005. 

 L'intéressé a contesté avoir, d'une quelconque manière, fait subir à sa fille un acte 
d'ordre sexuel ou lui avoir demandé d'en accomplir sur sa personne. 

 k) Le Juge d'instruction a communiqué la procédure au Parquet le 19 décembre 2005. 

 l) Par ordonnance du 24 mai 2006, le Procureur général a retourné la cause au 
magistrat instructeur, afin qu'il soit procédé à une nouvelle audition de A______, 

ainsi qu'à une confrontation avec son père. 

 Cette audience a eu lieu le 3 novembre 2006. La jeune fille a confirmé ses dires. 

C. a) Par courrier du 11 décembre 2006, l'inculpé a sollicité le Juge d'instruction 
d'écarter formellement la constitution de partie civile de son ex-épouse M______, 

estimant qu'elle ne pouvait pas faire valoir de prétentions civiles dans le cadre de la 

présente procédure, le Tribunal fédéral ayant, en particulier, refusé une indemnité 

pour tort moral à la mère d'un enfant abusé sexuellement par son père (1A.208/2002 

du 12 juin 2003). 

 Invitées à se déterminer sur cette requête, la précitée, ainsi que B______, agissant 
pour le compte de sa pupille, ont conclu au rejet de celle-ci. 

 M______ a expliqué que la gravité et la durée des agressions sexuelles subies par sa 

fille, dont elle était très proche, avaient provoqué à son endroit de grandes difficultés 

et souffrances qu'elle devait gérer au quotidien, notamment, un énorme sentiment de 

culpabilité de n'avoir pas su protéger son enfant. Elle a aussi produit trois certificats 

médicaux la concernant; l'un attestait qu'elle avait subi une intervention chirurgicale 

sénologique, le 30 octobre 2000 (PP 943), l'autre avait trait à une fribroscopie oeso-

gastro-duodénale pratiquée le 23 juillet 2003 (PP 944), le troisième, établi par le Dr 

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I______, indiquait que l'impact psychologique des ennuis familiaux vécus par sa 

patiente sur les divers syndromes vertébraux dont elle souffrait était certain (PP 942). 

 b) Dans son ordonnance querellée, le magistrat instructeur a relevé que M______ 
n'avait pas qualité pour se constituer partie civile pour son propre compte, puisqu'elle 

ne subissait pas, contrairement à sa fille, de dommage actuel, direct et personnel en 

rapport de causalité adéquate avec les infractions poursuivies. La susnommée 

n'apparaissait pas davantage avoir la qualité de victime assimilée au sens de l'art. 2 

al. 2 LAVI, car, même en tant que mère de la victime, elle ne pouvait pas faire valoir 

des prétentions civiles propres ou dérivées contre l'auteur des infractions retenues à 

l'encontre de l'inculpé. Certes, s'il convenait de ne pas minimiser sa souffrance, celle-

ci n'était toutefois pas supérieure à celle de n'importe quelle autre parent placé dans 

une situation comparable, ni assimilable à celle résultant d'un décès, ou d'une 

invalidité permanente. Enfin, M______ n'était pas légitimée non plus à se constituer 

partie civile pour le compte de sa fille, B______ ayant été spécialement désignée à 

cet effet. 

 c) Le même jour, soit le 9 février 2007, la procédure a été communiquée au Parquet. 

D. a) Dans son recours, M______ a repris les faits sus-relatés. Elle a précisé qu'elle 
souffrait depuis 7 ans, soit depuis les premiers soupçons d'abus sexuels commis sur 

sa fille, d'un ulcère à l'estomac, soigné depuis plusieurs années, mais désormais 

accompagné de violentes migraines et de vomissements, ainsi que de contractures 

musculaires et de divers syndromes vertébraux chroniques, dont à ajouter une tumeur 

au sein, heureusement opérée, mais, aux dires de son médecin, assurément 

consécutive au choc qu'elle avait subi. Elle avait également suivi une psychanalyse 

durant 4 ans, soit entre le 26 février 1999 et le 25 mars 2003, selon une attestation 

fournie par le Dr E______ (pièce no 2, rec.). Elle ne parvenait cependant pas à se 

départir de son sentiment de culpabilité, ni de celui d'avoir été abusée par son mari 

durant tout ce temps. Selon la recourante, lesdites souffrances revêtaient un caractère 

suffisamment exceptionnel pour lui conférer la qualité de partie civile. 

 b) Invité à se prononcer sur ledit recours, le Juge d'instruction a persisté dans les 
termes de sa décision. 

 c) Le Procureur général a fait siens les motifs invoqués par ce magistrat. 

 d) B______ a appuyé le recours formé par M______, exposant que cette dernière 
assumait seule la garde de sa fille, et par conséquent son mal-être récurrent, A______ 

ayant elle-même suivi de nombreuses thérapies. En outre, au vu de récentes 

recherches, il semblait que la douleur ressentie en matière d'atteinte à l'intégrité 

sexuelle était plus importante que celle consécutive à un deuil, car elle était sans 

cesse ravivée par les liens existant avec l'auteur des actes incriminés. 

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 e) H______ a observé que la recourante avait établi, au vu des certificats médicaux 
produits, qu'elle souffrait de divers syndromes dorsaux chroniques et s'était plainte, 

en 2003, de douleurs épigastriques, qu'elle avait été opérée, en octobre 2000, d'une 

tumeur au sein et qu'elle avait suivi une psychothérapie. En revanche, le lien de 

causalité entre ces maux et les faits, objets de la présente procédure, n'était pas 

démontré. Le Dr I______ faisait certes état d'une possible relation entre les "ennuis 

familiaux" et les douleurs dorsales de sa patiente, tout en précisant que ces dernières 

avaient débuté en 1996, soit avant les premières accusations à l'encontre de l'inculpé, 

qui, elles, remontaient à fin 1997. Enfin, les souffrances invoquées ne présentaient 

nullement un caractère exceptionnel. 

E. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 4 avril 2007 devant la 
Chambre de céans, tant l'inculpé que la recourante ayant persisté dans les termes de 

leurs écritures et B______, curatrice, ne s'étant pas présentée. 

EN DROIT 

1. Le recours est ouvert à la Chambre d'accusation à la personne dont la constitution de 
partie civile a été refusée par le Juge d'instruction (art. 190 al. 1 CPP; 

DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 

p. 486). 

 L'acte a été déposé en temps utile et dans la forme prescrite par l'art. 192 CPP; 
partant, il est recevable. 

2. 2.1. D'une manière générale, la Chambre de céans (HARARI/ROTH/STRÄULI, 
Chronique de procédure pénale genevoise 1986-1989, SJ 1990 p. 420 nos 2.1 et 2.2) 

admet que seule peut se constituer partie civile la personne qui rend vraisemblable 

qu'elle subit un dommage actuel, direct et personnel en rapport de causalité adéquate 

avec l'infraction poursuivie - approche dite civiliste - (DINICHERT/BERTOSSA/ 
GAILLARD, op. cit., p. 467 no 1.2; HARARI/ROTH/STRÄULI, op. cit., p. 420-

421); tant la notion de lésé que le caractère direct du préjudice ont été interprétés 

largement (HARARI/ROTH/STRÄULI, op. cit., p. 420 nos 2.2 et 2.3), étant précisé 

que ces conditions doivent être examinées au regard du droit civil 

(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 467 no 1.2). 

 2.2. L'action civile vise la réparation d'un préjudice, notamment un dommage 
matériel ou le tort moral (HARARI/ROTH/STRÄULI, op. cit., p. 424). 

 Selon l'art. 8 al. 1 let. a LAVI, la victime peut intervenir comme partie dans la 

procédure pénale, notamment pour faire valoir ses prétentions civiles, soit le 

dommage qu'elle a subi (art. 12 al. 1 LAVI) ou la réparation morale, si elle a subi une 

atteinte grave et que des circonstances particulières le justifient (art. 12 al. 2 LAVI). 

La définition de la réparation morale correspond d'une manière générale aux critères 

des art. 47 et 49 CO (SJ 1996 p. 286).  

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 Pour la protection pénale des droits de la victime au sens de la LAVI, on ne peut 

exiger que l'infraction soit établie avant de mettre la victime au bénéfice de ses 

droits. Il suffit que l'infraction fondant les droits de la victime entre en considération 

(SJ 1996 p. 54). 

 Les crimes ou délits contre les mœurs, ainsi que l'inceste font des victimes 

(CORBOZ, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, SJ 1996, p. 59). 

 Selon l'art. 2 al. 1 LAVI, est une victime celui qui a subi une atteinte directe à son 

intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, que l'auteur ait été ou non découvert ou 

que le comportement de celui-ci soit ou non fautif. L'atteinte doit présenter le 

caractère d'une certaine gravité. Il ne suffit pas que la victime ait subi des 

désagréments, qu'elle ait eu peur ou qu'elle ait senti quelques douleurs (ATF 129 IV 

216 consid. 1.2.1. p. 218). Pour juger du caractère significatif de l'atteinte, il faut se 

placer d'un point de vue objectif et non en fonction de la sensibilité personnelle et 

subjective du lésé (ATF 120 Ia 157 consid. 2d/cc p. 164; arrêts du Tribunal fédéral 

1P.459/2003 du 21 août 2003 consid. 1.3 cité par MIZEL, La qualité de victime 

LAVI et la mesure actuelle des droits qui en découlent, JdT 2003 IV 38, note 143 ad 

ch. 66, p. 68; 1A.70/2004 consid. 2.2 et 6S.351/2004 consid. 2.3.2).  

 2.3. Selon l'art. 2 al. 2 LAVI sont assimilés à la victime, le conjoint, les enfants, les 
père et mère ainsi que d'autres personnes unies à la victime par des liens analogues 

pour ce qui est notamment des droits dans la procédure, dans la mesure où ces 

personnes peuvent faire valoir des prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction 

(art. 9 LAVI), une indemnité et une réparation morale (art. 12 LAVI). On ne saurait 

exiger la preuve stricte de ces prétentions, preuve qui est justement l'objet du procès 

au fond, mais il ne saurait non plus suffire d'articuler des prétentions civiles sans 

fondement, voire fantaisistes, pour se créer par ce biais un droit de participer à la 

procédure. Celui-ci suppose une certaine vraisemblance que les prétentions civiles 

invoquées soient fondées. Si tel n'est pas le cas, la qualité pour participer à la 

procédure doit être niée (arrêts du Tribunal fédéral 6P.135/2005 et 6S.418/2005 du 

11 décembre 2005 et références citées). 

 2.4. Cela étant, le cercle des victimes indirectes, susceptibles de demander une 
indemnisation et une réparation morale LAVI, doit se déterminer d'après la 

jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de perte de soutien et de tort moral 

(MIZEL, op. cit., p. 53). 

 Pour la réparation morale, sont seules concernées les victimes indirectes susceptibles 

de se prévaloir de la loi en cas de décès de la victime directe et dans la mesure où 

elles peuvent faire valoir des prétentions civiles propres ou dérivées contre l'auteur 

de l'infraction. 

 Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les proches ont également 

droit à une indemnité pour tort moral, en cas de lésions corporelles graves. 

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L'interprétation large que fait le Tribunal fédéral des art. 47 et 49 CO est cependant 

assortie de limites : pour qu'une indemnité soit allouée, il faut que la victime soit 

gravement blessée, que le proche en subisse une atteinte illicite et directe dans ses 

relations personnelles et que ses souffrances aient un caractère exceptionnel, la 

personne réclamant une indemnité pour tort moral devant être touchée de la même 

manière ou plus fortement qu'en cas de décès d'un proche (ATF 125 III 412 consid. 

2a, 117 III 50 consid. 3a; MIZEL, op. cit., p. 54 et la jurisprudence citée). 

 Pour le cas précis d'une atteinte à l'intégrité sexuelle de son enfant, le Tribunal 

fédéral a rappelé que s'il existait effectivement des cas dans lesquels les proches de la 

victime pouvaient prétendre à une réparation morale, cela n'était donné, selon la 

jurisprudence, que lorsque l'atteinte était extraordinaire et que les intéressés en 

éprouvaient une douleur équivalente ou supérieure à celle qu'aurait causée la mort de 

la victime directe (arrêt du 12.6.2003, affaire BE, 1A.208/2002 citée dans JdT 2003 

IV p. 70). 

 Sont déterminantes les souffrances effectivement subies, qui dépendent notamment 

de la sensibilité de la personne concernée. Mais de par la complexité de la nature 

humaine, les circonstances subjectives sont très nombreuses et diverses et ne peuvent 

guère être appréhendées de manière exhaustive. Le juge doit dès lors, en règle 

générale, se  limiter à quelques critères courants d'ordre objectif et se fonder sur la 

sensibilité présumée moyenne, à charge des parties de démontrer que cette 

sensibilité, dans le cas d'espèce, diverge fortement de ce qui est habituel (arrêts du 

Tribunal fédéral 6P.135/2005 et 6S.418/2005 du 11 décembre 2005, ainsi que les 

références citées). 

3. 3.1. En l'occurrence, il est constant que la recourante ne saurait se constituer partie 
civile, au nom et pour le compte de sa fille A______, puisqu'à teneur de la 

jurisprudence, lorsqu'un curateur a été désigné aux fins de représenter un mineur, 

pour une affaire déterminée, comme dans le cas d'espèce, le pouvoir de 

représentation ainsi conféré audit curateur est exclusif de celui du représentant légal 

(arrêt du Tribunal fédéral 1P.848/2005 du 18 juillet 2006 = SJ 2006 I p. 549). 

 3.2. Il est tout aussi constant que la recourante n'est pas la victime directe des faits 
reprochés à l'inculpé et ne peut, en conséquence, se prévaloir de l'art. 2 al. 1 LAVI. 

 3.3.  Sous l'angle de l'art. 2 al. 2 LAVI, il n'est pas contesté que ladite recourante 
bénéficie du droit de garde sur sa fille et que des liens étroits existent entre elles. 

 Il est également établi et admis que M______ a été, et reste, physiquement et 
psychologiquement atteinte dans sa santé. 

 Il n'est pas mis en doute que les affections dont souffre l'intéressée, et qui ressortent 

des certificats médicaux versés à la procédure, sont loin d'être négligeables et doivent 

même être considérées comme importantes, s'agissant, en particulier, de la tumeur au 

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sein, même si elle a été heureusement opérée et ne semble pas avoir, en l'état, 

d'autres répercussions. Quant aux douleurs épigastriques et aux syndromes cervico-

dorsaux-lombaires, certes présents antérieurement à la présente procédure, ils ont à 

tout le moins perduré, voire semblent s'être aggravés, compte tenu des migraines et 

vomissements allégués.  

 Il est, par ailleurs, notoire que ces affections sont symptomatiques d'un état de stress 

récurrent, lui-même susceptible d'être induit par des révélations du type de celles 

formulées par A______, soit une enfant mineure à l'encontre de son père, ainsi que 

par la procédure ainsi initiée, qui s'est avérée, de surcroît, in casu, particulièrement 

longue et difficile. 

 Quant à la question de savoir si le degré de sensibilité de la recourante diverge ou 

non de la sensibilité présumée moyenne de tout parent confronté à une situation 

similaire, elle peut rester indécise, à ce stade de la procédure, et laissée à 

l'appréciation de la juridiction de jugement, qui sera, le cas échéant, amenée à se 

déterminer sur l'éventuel bien-fondé des prétentions civiles susceptibles d'être 

invoquées devant elle par ladite recourante. 

4.  4.1. En effet, il s'impose, dans le cas d'espèce, de tenir compte du fait que la 
recourante a toujours été admise comme partie civile dans cette cause et qu'elle a 

participé, à ce titre, à toutes les audiences contradictoires dès le 14 juin 2000, 

requérant même différents actes d'instruction, sans que l'inculpé ne se soit, en aucune 

manière, depuis cette date, soit durant près de 7 ans, opposé à cette constitution.  

  4.2. Or, le principe de la bonne foi, consacré à l’art. 2 al. 1 CC, exige qu’on exerce 
ses droits légaux dans la ligne des finalités qui leur sont assignées explicitement ou 

implicitement par la loi. Ce principe, de même que l’abus de droit, valent également 

en procédure pénale et concernent toutes les parties (ATF 125 IV 79 consid. 1b; ATF 

120 IV 146 consid. 1 p. 149/150). Il s’oppose à ce qu’une partie use de procédés 

téméraires ou dilatoires continuels (PIQUEREZ, Manuel de procédure pénale suisse, 

2001 p. 133 ss, ch. 651 ss). 

 En outre, agit contrairement au principe de la bonne foi une partie qui ne soulève pas 

immédiatement un vice de procédure qu'elle prétendrait constater, à un moment où il 

pourrait encore être corrigé, mais attend l'issue de la procédure pour, si elle lui a été 

défavorable, l'invoquer (ATF 126 III 249 consid. 3, SJ 2000 I p. 479; ATF 124 I 121 

consid. 2b, SJ 1998 p. 686; ATF 119 Ia 113 consid. 5a, JdT 1995 I p. 418, et les 

références). 

 4.3. Force est d'admettre, par identité de motifs, que tel est bien le cas, en 
l'occurrence. 

 Comme déjà relevé sous chiffre 4.1. ci-dessus, l'inculpé n'a jamais, à tout le moins 
dès sa première inculpation, en mars 1999, et jusqu'à son courrier du 11 décembre 

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2006, remis en cause la qualité de partie civile de son ex-épouse, ni émis la moindre 

réserve à cet égard. 

 Par ailleurs, il ne semble pas que les circonstances ayant, à l'époque, fondé 

l'admission de cette constitution de partie civile, aujourd'hui contestée, auraient 

abruptement changé, et ce, précisément au moment où ledit inculpé a formulé sa 

requête susmentionnée, qui paraît dès lors abusive. 

 D'une part, il convient de rappeler que la curatrice de l'enfant a été désignée par le 

Tribunal tutélaire le 3 décembre 1998, déjà, soit dès le début de la présente affaire. 

 D'autre part, il n'est pas contesté que les souffrances alléguées par la recourante sont 

toujours d'actualité. 

 Enfin, aucun élément concluant ne conduit à retenir que l'origine de ces maux serait 

sans relation aucune avec les faits reprochés à l'inculpé et les conséquences, 

notamment procédurales, en découlant. 

5. Le recours s'avère donc fondé; partant, l'ordonnance querellée sera annulée. 

6.  Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais, ni alloué de dépens (art. 101A al. 1 
et 383 al. 3 nCPP). 

* * * * * 

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P/6169/1998 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par M______ contre l'ordonnance de refus de 

constitution de partie civile rendue le 9 février 2007 par le Juge d’instruction dans la 

procédure P/6169/1998. 

Au fond : 

L'admet et annule la décision entreprise. 

Confirme, en conséquence, la qualité de partie civile de M______ dans le cadre de la 

présente procédure. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Louis PEILA et Madame 

Carole BARBEY, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 

119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.