# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 067a20e6-4537-516a-9519-204d89aeff53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2016 A/4/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4-2016_2016-03-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4/2016 ATAS/186/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 mars 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4/2016 

- 2/3 -

Vu la décision du 20 novembre 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) accordant à Madame A______ une rente d’invalidité entière à compter 
du 1er juillet 2011 ; 

Vu le recours de l’assurée du 4 janvier 2016, concluant à l’octroi de la rente d’invalidité 
dès le 1er janvier 2011 ; 

Attendu que, dans sa réponse du 16 février 2016, l’intimé s’est rallié aux conclusions de 
la recourante; 

Qu'il convient dès lors de constater que les parties ont trouvé un accord; 

Que la recourante obtenant entièrement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une 
indemnité de CHF 500.- à titre de dépens; 

Que l'émolument de justice de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé; 

 

 

*** 

  

 
 
 

 

A/4/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’accorder à la recourante une rente 
d’invalidité entière à compter du 1er janvier 2011. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

Statuant contradictoirement 

3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de 
dépens. 

4. Condamne l’intimé à un émolument de justice de CHF 200.-. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le