# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 673d63ad-eea9-52ae-bac3-d0115a3be8c9
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-23
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 23.07.2015 CACIV.2014.75 (INT.2015.345)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2014-75_2015-07-23.html

## Full Text

A.                           
A., née en 1929 et décédée en 2014, était cliente de longue
date de la Banque B. et disposait au mois de décembre 2009 d'une fortune de
plus de 300'000 francs. Elle était titulaire de plusieurs comptes auprès de la
banque précitée, parmi lesquels le compte [aaaa], régulièrement utilisé pour le trafic des
paiements. Ses deux enfants, X1, domicilié à Neuchâtel et X2,
domiciliée à Locarno, disposaient d'une procuration sur ce compte. Les conditions générales de la banque relatives à ce compte
prévoyaient notamment, en leur chiffre 5, que « le dommage provenant de
l’emploi de la poste, du téléphone, du télex, ou de tout autre moyen de
transmission ou d’une entreprise de transport et résultant en particulier de
pertes, retards, malentendus, altérations ou doubles expéditions est à la
charge du client sous réserve de faute grave de la Banque ». Le samedi 12
décembre 2009, vers 17h30, X1 a déposé dans la boîte aux lettres
extérieure de l'Office de poste de la gare de Neuchâtel un ordre de paiement [bbb].
portant sur un montant total de 53'189,15 francs et accompagné de onze
bulletins de versement, avec date d'exécution au 14 décembre 2009. L'un de ces
bulletins de versement, d'un montant de 50'000 francs, était au bénéfice de X2.
Un ou plusieurs inconnu(s) ont subtilisé cet ordre de paiement, l'ont modifié
en insérant un bulletin de versement d'une somme de 50'000 francs en faveur du
compte postal xx-xxxxxxxx-x au nom de C. à Bâle et l'ont remis dans le circuit
postal. Un blocage de ce compte est intervenu le 15 décembre 2009, suite à un
appel de X2 qui s'inquiétait de n'avoir pas reçu la somme créditée, mais
les 50'000 francs, virés le 14 décembre 2009 par la Banque B., avaient
d'ores et déjà été intégralement retirés. Une instruction pénale a révélé que
le compte postal avait été ouvert à Bâle le 6 novembre 2009 par C., qui s'était
identifié au moyen d'une carte d'identité française et avait fourni une fausse
adresse. Le prénommé n'a pas été retrouvé et le mode opératoire n'a pas pu être
précisément déterminé. 

B.                           
Un entretien a eu lieu
le 20 janvier 2010 entre les sous-directeurs de la Banque B. D. et E. d'une part et X1 et X2, d'autre
part. Selon lettre de la Banque B. à X1 du 26 janvier 2010, celle-ci
est parvenue à la conclusion qu'elle avait agi correctement et
conformément à ses devoirs, de sorte qu'une prise en charge du préjudice subi
par A. ne trouvait pas de fondement. Par lettre du 31 mars 2010, X2 a
demandé à la banque de revoir sa position en reprochant notamment à celle-ci de
ne pas avoir rappelé à son frère les règles de prudence et les risques liés à
un ordre de paiement transmis par voie postale, alors même qu'elle connaissait
les méthodes utilisées pour ce type de malversation. Malgré un échange
ultérieur de correspondance, les parties ont maintenu leurs positions
respectives. Le 4 janvier 2011, A., agissant par sa fille X2, a fait
notifier à la banque un commandement de payer de 55'000 francs avec intérêts à
5 % dès le 15 décembre 2009, qui a été frappé d'opposition totale.

C.                           
Le 6 août 2012, A. a
déposé, devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers une demande
en paiement à l'encontre de la Banque B. en concluant à la condamnation de celle-ci à lui payer
la somme de 50'100 francs, plus intérêts à 5 % l'an sur 50'000 francs dès le 15
décembre 2009.
Exposant les faits précités, la
demanderesse ajoutait qu'avant de remplir l'ordre de paiement litigieux, son
fils, X1 avait pris contact par téléphone avec la défenderesse pour
lui exposer qu'en sus de ses paiements courants, sa mère souhaitait transférer
en urgence à sa fille X2 une somme de 50'000 francs ; que
l'interlocuteur de X1 l'avait informé que le compte ne présentait
pas un disponible suffisant pour le virement d'un tel montant et que certains
de ses avoirs devraient être réalisés ; qu'une fois réunies les liquidités
nécessaires, en l'absence du gestionnaire habituel de ses affaires, X1
avait eu un contact téléphonique avec une autre collaboratrice de la banque,
qui avait souhaité disposer d'une signature pour l'exécution du paiement
puisque son fils partait à l'étranger. La demanderesse reprochait à la
défenderesse d'avoir exécuté l'ordre de paiement sans aucune vérification ou
demande de confirmation en dépit du fait qu'elle connaissait la bénéficiaire de
la somme de 50'000 francs et la méthode de fraude utilisée en l'espèce. Elle
estimait que la défenderesse avait violé de manière fautive ses obligations
contractuelles et devait rembourser le préjudice causé.

D.                           
Par réponse du 28
septembre 2012, la défenderesse a conclu au rejet de la demande dans toutes ses
conclusions, sous suite de frais et dépens. Elle admettait que X1
avait contacté F., collaboratrice au service de gestion de fortune, pour
examiner
quels titres devaient être vendus pour constituer des liquidités à
hauteur de 55'000 francs, mais contestait que celui-ci ait précisé qui serait
bénéficiaire du virement de 50'000 francs. Elle soulignait avoir effectué un
contrôle usuel et suffisant, la supercherie étant très difficile à déceler
puisque l'ordre contenant la signature originale du client n'avait pas été
altéré et que le nombre de bulletins annexés était identique. Elle ajoutait ne
pas être responsable d'une interception illicite et de la modification par un
ou des malfaiteur(s) de l'ordre de paiement déposé dans une boîte aux lettres
de la poste.

E.                           
En réplique, la
demanderesse a ajouté que l'absence de vérification de la défenderesse était
d'autant plus surprenante qu'à l'ère de l'informatique, il est particulièrement
aisé pour un établissement bancaire de faire apparaître un avertissement
attirant l'attention de son personnel lorsqu'un paiement sort de l'ordinaire dans
une très large mesure. La défenderesse a déposé des explications sur les faits
de la réplique le 29 novembre 2012.

F.                           
Une ordonnance de
preuves a été rendue le 18 décembre 2012. Outre les pièces littérales déposées
par les parties, certaines réquisitions ont été admises et effectuées. X1, X2 et F. ont été entendus comme témoins. Bien que le procès-verbal d'audition de E. mentionne
in initio que celui-ci a été rendu attentif aux conséquences pénales du faux
témoignage, l'intéressé a été entendu en qualité de partie, car il est
sous-directeur de la Banque B. avec signature collective à deux.

G.                          
Après la clôture de
l'administration des preuves prononcée le 15 mai 2013, les parties ont déposé
des plaidoiries écrites. 

H.                           
Par jugement du 31 juillet
2014, le tribunal a rejeté la demande. Il a condamné la défenderesse au
paiement des frais de justice, y compris ceux de la procédure de conciliation,
ainsi que d'une indemnité de dépens de 6'000 francs en faveur de la
défenderesse. La première juge a retenu en substance qu’il n’était pas contesté
que les conditions générales relatives au compte bancaire ayant fait l’objet
d’une demande d’ouverture du 17 mars 2004 avaient été valablement incluses dans
le contrat conclu par les parties ; qu’il ressortait des témoignages
administrés qu’avant de transmettre l’ordre de paiement à la banque, X1 n’avait eu qu’un seul entretien avec F., employée de la
défenderesse ; que l’intéressée avait contesté avoir été informée par le
prénommé que le virement de 50'000 francs était destiné à sa sœur, comme le
déclarait X1 lui-même ; que la défenderesse n’avait donc pas
violé son obligation de diligence et de fidélité en ne vérifiant pas l’identité
du destinataire du versement ; que le numéro du compte postal
correspondait à l’identité du bénéficiaire de celui-ci ; que la
défenderesse n’avait aucune raison de soupçonner qu’un tiers mal intentionné
avait remplacé le bulletin de versement en faveur de X2
par un autre bulletin puisque, d’une part, l’ordre de paiement n’avait pas été
altéré et portait la signature de X1 et que, d’autre part, le montant des onze bulletins
de versement correspondait au montant total indiqué sur l’ordre de paiement,
les bulletins étant au surplus semblables dans leur présentation. Le tribunal
en a conclu que la défenderesse n’avait commis aucune faute dans le traitement
de l’ordre de paiement [bbb]. exécuté le 14 décembre 2009, de sorte que la
clause de transfert de risque était opposable à la demanderesse.

I.                            
A. a interjeté appel contre ce
jugement en concluant à son annulation, à la condamnation de l’intimée à lui
payer la somme de 50'100 francs, plus intérêts à 5 % l’an sur 50'000 francs dès
le 15 décembre 2009, ainsi qu’à l’entier des frais de première et deuxième
instances, y compris les frais de la procédure de conciliation. L’appelante
invoque la constatation inexacte des faits, au sens de l’article 310 let. a et
b CPC, ainsi que la violation du droit, en particulier de l’article 100 CO.
Sous l’angle du premier grief, l’appelante reproche à l’autorité précédente
d’avoir retenu de manière erronée que X1 n’avait eu qu’un seul
entretien téléphonique avec l’intimée, soit avec l’employée de celle-ci, F. et
de ne pas avoir pris en compte que le témoignage de cette dernière était sujet
à caution. Elle en déduit, de même que de la correspondance échangée par les
parties, que l’intimée savait que le versement de 50'000 francs était destiné à
sa fille. Sous l’angle du second grief, l’appelante soutient que la juge de première
instance aurait dû retenir une faute grave à charge de l’intimée, celle-ci
n’ayant pas du tout vérifié, lors de l’exécution du virement, si l’ordre de
paiement portait sur une opération inhabituelle et/ou si les bulletins de
versement annexés présentaient des indices de falsification. Elle relève à ce
sujet que le paiement de 50'000 francs tranchait par son importance avec ceux
dont elle s’acquittait usuellement par le biais de ce compte bancaire, qu’il
avait d’ailleurs nécessité la réalisation de titres, faute de liquidités suffisantes
et que le bulletin de versement substitué par C. était rédigé de manière très
différente du seul autre bulletin de versement manuscrit, l’ensemble de ces
circonstances imposant à l’intimée des vérifications supplémentaires. 

J.                           
Dans sa réponse, l'intimée
conclut au rejet de l'appel dans toutes ses conclusions et à la condamnation de
l‘appelante à tous frais et dépens.

K.                           
Le 6 février 2015, le
mandataire de l'appelante a signalé à la Cour de céans le décès de sa cliente
intervenu le 17 décembre 2014. Celle-ci laisse pour héritiers ses enfants, X2 et X1 qui lui sont substitués de plein droit, la succession
n'ayant pas été répudiée.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et
délai légaux, l'appel est recevable.

2.                           
L'intimée a déposé, en annexes
à son mémoire de réponse, une lettre non signée de X1 du
16 décembre 2010 et une lettre signée de celui-ci du 22 décembre 2010.

                        Selon l’article 317 al. 1 let. b CPC, les faits
et moyens de preuve nouveaux ne peuvent être pris en compte, en procédure
d’appel, que s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise. Les conditions d'admission des novas, en appel, sont cumulatives, de
sorte que les ajouts au procès doivent être produits sans retard et ne peuvent
être admis que s'il était impossible de les invoquer ou produire en première
instance, avec la diligence requise. Il n'y a pas, dans le texte légal, de
distinction entre vrais et faux novas. En pratique, si un fait se
produit après le jugement de première instance – ou plus précisément après les
débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) –, la
condition de nouveauté est remplie et seule celle d'allégation immédiate doit
être examinée (voir, en ce sens, Tappy, Les voies de droit du nouveau
code de procédure civile, JT 2010 III 115, 139 et Mathys, Stämpfli
Handkommentar, ZPO, N. 6 ad art. 317). La présentation sans retard est
exigée même si la nouveauté de l'ajout est indiscutable et elle s'apprécie dès
la survenance ou la découverte de celui-ci. 

                        Les pièces déposées par l'intimée sont bien
antérieures à la clôture de l'administration des preuves en première instance,
qui date du 15 mai 2013 (D. 50). Elles auraient donc pu être versées au dossier
avant celle-ci, de sorte que leur production doit être écartée.

3.                           
L'appel ne revient pas sur le
rejet, par la première juge, du moyen tiré d'un devoir d'information de la
banque, quant aux risques d'un envoi par poste. Si ce rejet, peut être
approuvé, on observera néanmoins que l'avertissement de La Poste n'est pas
dépourvu d'ambiguïté (une boîte aux lettres « d’un office de poste »
se trouve-t-elle nécessairement à l’intérieur dudit office ?), sans que
cela n’ait d’incidence sur la responsabilité de l’intimée face à sa cliente.

4.                           
Le point de savoir si X1 a informé ou non l'intimée que le versement de 50'000 francs était
destiné à sa sœur X2 est
décisif, aux yeux de l’appelante, dans l'appréciation de la faute lourde qu’elle
impute à la banque. En application de l'article 8 CC, il appartenait à
l'appelante d'établir ce fait. La prénommée s'en prend au constat de la
première juge selon lequel elle aurait échoué à apporter cette preuve.

                        Entendu par la police judiciaire le 17 décembre
2009, X1 a déclaré à ce sujet : « Je précise que j’avais
informé mon banquier par l’intermédiaire de sa collaboratrice, F., car E. était
absent, de mon intention de procéder à ce versement de CHF 50'000 pour ma sœur
par le biais des paiements mensuels que j’effectue par ordre de paiement [bbb]. ».
Lors de son audition du 14 mars 2013 par la première juge, il a au contraire
évoqué deux entretiens téléphoniques, le premier avec E., son correspondant
usuel à la Banque B., pour lui demander de vendre des titres afin d’obtenir des
liquidités, le second, en l’absence de E., avec F., pour s’assurer que l’argent
se trouvait bien sur le compte de sa mère. Au cours de l’un et l’autre de ces
entretiens téléphoniques, X1 a déclaré avoir précisé à ses interlocuteurs que le
versement était destiné à sa sœur. Entendue comme témoin en première instance, F.,
assistante de E. à la Banque B., a déclaré ce qui suit : « Au début du
mois de décembre 2009, le téléphone de E. a sonné. Celui-ci étant auprès de
clients, j’ai décroché. C’était X1. Il avait deux questions à poser : il a expliqué
qu’il devait effectuer des paiements pour un montant plus important que
d’habitude et souhaitait savoir s’il y avait assez d’argent sur le compte de sa
mère. D’autre part, il souhaitait savoir comment effectuer ce paiement. Au
sujet du mode de paiement, je lui ai demandé comment il s’y prenait d’habitude.
Il m’a dit qu’il utilisait les bulletins de la Banque B. Je lui ai dit que
comme il connaissait déjà ce moyen, il pouvait l’utiliser également pour ce
paiement. Je lui ai expliqué qu’il pouvait également nous adresser une lettre
signée de sa main indiquant les modalités du versement. Il n’a pas du tout
évoqué l’identité de la personne qui serait bénéficiaire du versement. Ensuite,
l’entretien téléphonique a surtout tourné autour des questions de liquidités.
Il voulait effectuer des versements pour plus de CHF 50’000.00 mais il n’y
avait pas assez d’argent sur le compte. Nous avons donc discuté de la façon
dont créer ces liquidités. Dans mon souvenir, X1
n’a pas parlé d’un versement de CHF 50'000.00. Dans mon souvenir, il a juste
dit qu’il devait effectuer des paiements pour plus de CHF 50'000.00. A aucun
moment, il n’a mentionné le fait que sa sœur serait bénéficiaire d’un versement
de CHF 50'000.00. L’objet de ce téléphone était essentiellement de savoir
comment créer des liquidités, et il n’a pas vraiment été question des moyens de
paiement ». Comme déjà dit, E. a finalement été entendu en qualité de
partie et non de témoin, car il est sous-directeur de la Banque B. avec
signature collective à deux. Il a déclaré ceci : « Je suis
formel : X1 ne m’a pas téléphoné au sujet des liquidités sur le
compte de sa mère, c’est ma collaboratrice, F., qui m’a contacté à ce sujet.
Elle m’a expliqué qu’il fallait générer des liquidités à hauteur de CHF
50’000.00 sur le compte de A. pour
que des paiements puissent être effectués. Il fallait donc vendre des titres
pour générer des liquidités […] à hauteur de CHF 50'000.00. Je n’avais pas le
détail des paiements qui seraient effectués. Je ne savais donc pas si un seul
paiement de CHF 50'000.00 allait être effectué ». Entendue comme témoin
par la première juge, X2 a
déclaré  : « Mon frère m’a expliqué qu’avant son départ à l’étranger,
il avait téléphoné à la Banque B. pour savoir si les liquidités étaient bien
arrivées sur le compte de notre mère. Il m’a dit qu’il avait eu F. au
téléphone. Il m’a également dit qu’il avait expliqué à F. qu’il ne pouvait pas
passer à la banque car il devait partir à l’étranger et qu’il allait donc
utiliser pour effectuer le versement de CHF 50'000.00 en ma faveur le bulletin
de versement que je lui avais adressé. Mon frère m’a bien dit qu’il avait
expliqué à F. qu’un versement de CHF 50'000.00 m’était destiné ». Ainsi,
l’ensemble des dépositions recueillies – mis à part celle de X1 du 14 mars 2013 – font état d’un seul entretien téléphonique entre le
prénommé et une employée de l’intimée, F. Dans ces conditions, on ne saurait
reprocher à la première juge d’avoir retenu cette version des faits. On peut
légitimement privilégier les déclarations de X1
émises quelques jours après les faits par rapport à celles, postérieures de
plusieurs années et avancées dans le cadre de la procédure ouverte contre
l’intimée, d’autant plus que les premiers dires du prénommé étaient corroborés
par les déclarations des autres témoins. On ne saurait suivre l’appelante
lorsqu’elle prétend que l’opération à accomplir, soit la vente de titres pour
dégager des liquidités, nécessitait impérativement plusieurs entretiens
téléphoniques de X1 avec la banque. Il est vrai que le témoignage X2 évoque un entretien téléphonique de son frère avec F. concernant non la
vente des titres, mais le point de savoir si les liquidités avaient été versées
sur le compte de l’appelante. On ne peut toutefois donner un poids déterminant
à cette divergence, le témoignage précité n’étant qu’indirect et X1 n’ayant pas forcément rendu à sa sœur un compte détaillé du déroulement
des faits. Quant au choix des titres à vendre, il est vraisemblable que le
prénommé – dont l’appelante n’a jamais allégué qu’il serait expert en la
matière – ait laissé carte blanche à l’intimée. Enfin, à supposer même que X1 se soit entretenu par téléphone d’abord avec E., puis avec F., cet
élément n’établirait nullement qu’il ait informé ces interlocuteurs de
l’identité du bénéficiaire du versement litigieux.

                        L’appelante n’est pas plus heureuse lorsqu’elle
soutient que la première juge aurait dû privilégier les témoignages de ses
enfants plutôt que les déclarations des collaborateurs de la banque qui, selon
leur teneur, risquaient d’engager la responsabilité de leur employeur. Il n’y
avait en effet aucune raison d’accorder une crédibilité particulière aux
enfants de l’appelante, tous deux étroitement impliqués dans l’affaire, X1 pour avoir acheminé l’ordre de paiement ayant abouti au virement
litigieux et X2 en sa qualité de destinataire du versement et
d’avocate ayant signé la requête de conciliation, assisté à l’audience de
conciliation et servi d'interlocutrice avec le mandataire de l’appelante. A cela
s’ajoute que, les prénommés sont les héritiers de l’appelante, âgée et d’ores
et déjà atteinte dans sa santé lors de la procédure de première instance, et à
laquelle ils sont substitués suite à son décès survenu le 17 décembre
2014.

                        Par ailleurs, on ne saurait voir, comme le
voudrait l’appelante, dans les courriers adressés par l’intimée à ses enfants,
l’indice d’un quelconque abus de droit ni du fait qu’elle aurait connu
l’identité du destinataire du versement litigieux. Dans son courrier du 26
janvier 2010, l’intimée n’a fait qu’exprimer succinctement sa position en se
référant à l’entretien préalable du 20 janvier 2010, sans revenir sur les faits
litigieux. Dans celui du 15 avril 2010, elle s’est bornée à renvoyer, en trois
lignes, à sa lettre précédente. Le fait qu’elle n’ait pas spécifié, dans ces
correspondances, qu’elle ignorait l’identité du destinataire du versement
litigieux ne saurait être interprété comme l’aveu qu’elle en avait
connaissance.

                        Enfin, il ressort du témoignage F. que le centre
de traitement des paiements se trouvait ailleurs que le service de gestion du
compte. Rien ne permettait à la cliente ou ses enfants de compter, dans une
entreprise de la taille de la Banque B., sur l’accomplissement de tous les
actes de gestion par une seule personne, ni sur la transmission entre services
d’une information a priori pas essentielle.

5.                           
Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, « dans ses relations avec le titulaire d’un compte, la
banque répond en principe en vertu de l’article 398 al. 2 CO,
qui impose un devoir de diligence et de fidélité au mandataire. Les règles du
mandat s’appliquent au contrat de giro bancaire, par lequel le client charge la
banque de s’occuper de son trafic de paiements en effectuant des versements à
sa place, en recevant des virements pour lui et en compensant les créances
réciproques. Ce contrat se greffe habituellement sur celui de compte courant.
Le mandataire doit faire tout ce qu’il peut pour assurer la bonne exécution de
sa prestation et favoriser la survenance du résultat, qu’il ne garantit
toutefois pas. Il doit éviter tout ce qui pourrait causer un dommage au
mandant. La banque peut donc engager sa responsabilité en dommages-intérêts
pour défaut de diligence. Il faut cependant avoir égard au fait que dans
certains cas, une action en exécution reste possible. Ainsi, lorsque la banque
débite le compte d’un client au profit d’un tiers non autorisé ou sur les
instructions d’un représentant qui sort du cadre de sa procuration, elle ne pourra
généralement pas opposer son acte de disposition au client ; elle devra
recréditer le compte à ses frais » (arrêt du TF du 31.10.2013 [4A_122/2013] cons. 3.2.1 et les références citées). « En
règle générale, la banque n’est tenue de vérifier l’authenticité des ordres à
elle adressés que selon les modalités convenues entre les parties ou, le cas
échéant, spécifiées par la loi. Elle doit cependant procéder à des vérifications
supplémentaires s’il existe des indices sérieux d’une falsification ou si
l’ordre ne porte pas sur une opération prévue par le contrat ni habituellement
demandée » (ATF 132 III 449,
cons. 2 et les références citées). En matière de contrat de giro bancaire, la
banque doit en particulier : vérifier la légitimation de celui qui se fait
passer pour le donneur d’ordre ; exécuter les instructions de virement
immédiatement, c’est-à-dire sans retard fautif ; s’en tenir strictement à
l’instruction, la banque ne pouvant pas de sa propre initiative la modifier ou
la corriger et n’étant pas en droit de l’interpréter ; contrôler si le nom
du bénéficiaire ou du titulaire du compte mentionné coïncident (Guggenheim,
Les contrats de la pratique bancaire, 4ème édition, p. 510-511).
La banque n’est pas tenue d’analyser un ordre de virement pour déterminer s’il
semble trop important par rapport aux ordres précédents et demander au donneur
d’ordre s’il est réellement conforme à sa volonté ou s’il contient une erreur.
La banque n’est pas concernée par le fait de savoir si le virement est justifié
dans les rapports entre donneur d’ordre et bénéficiaire (Lombardini,
Droit bancaire suisse, 2002, n. 48, p. 239).

                        En l’espèce, il ressort des déclarations de E.
lors de son interrogatoire, qu’à réception d’un ordre de paiement., la banque
B.  vérifie la signature, les disponibilités sur le compte débité et les
ratures. Elle procède donc aux contrôles usuels définis ci-dessus. Même si
l’ordre de paiement d’un montant de 50'000 francs tranchait par son importance avec
les versements usuels effectués par le débit du compte de l’appelante (il a
d’ailleurs fallu une coïncidence très frappante pour que le falsificateur parvienne
à saisir, dans la boîte aux lettres, un ordre de paiement se prêtant aussi bien
à son dessein, avec un paiement d’une telle importance), la banque était
d’autant moins tenue à une vérification particulière de ce chef que X1 lui avait annoncé devoir opérer un ou des paiement(s) extraordinaire(s)
pour un montant de cet ordre. En ce qui concerne les onze bulletins de versement
annexés à l’ordre de paiement, le nom de la personne effectuant le virement
était inscrit mécaniquement sur neuf d’entre eux ; sur un dixième, d’un montant
de 1'100 francs, dont le bénéficiaire était G., ce nom était libellé sous forme
manuscrite et il en allait de même sur le bulletin dont le bénéficiaire était C.
Il est vrai que la graphie de ces deux bulletins est fort différente et que
ceux-ci n’apparaissent pas avoir été remplis par la même main. Il n’apparaît
toutefois pas que ce seul élément imposait à l’intimée un contrôle
supplémentaire. On pourrait en effet fort bien imaginer que le destinataire du
versement adresse à la personne qui doit opérer celui-ci un bulletin d’ores et
déjà rempli. Quant au fait que la mise en garde de la banque contre les fraudes
pouvait paraître insuffisante puisqu’elle préconisait de remettre l’ordre de
paiement dans la boîte aux lettres d’un office de poste et d’éviter les boîtes
aux lettres situées dans un quartier, avec l’ambiguïté déjà relevée, on ne saurait
y voir non plus une faute lourde de l'intimée.

6.                           
Mal fondé, l'appel doit être
rejeté, les frais et dépens de la cause étant mis à la charge des substitués à
l'appelante.

Par ces motifs,

LA
COUR D'APPEL CIVILE

1.   
Ecarte les pièces déposées par
l'intimée et invite le greffe à les retourner à leur expéditeur.

2.   
Rejette l'appel et confirme le
jugement rendu en première instance.

3.   
Met les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'800 francs et avancés par l'appelante, à la
charge des substitués de celle-ci, X1 et X2.

4.   
Condamne les substitués à
l'appelante, X1 et X2, solidairement, à verser à l'intimée une indemnité de
dépens de 1'500 francs. 

Neuchâtel,
le 23 juillet 2015

Art.
398
CO

Responsabilité
pour une bonne et fidèle exécution

a.
En général

 

1 La responsabilité du mandataire
est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur
dans les rapports de travail.1

2 Le mandataire est responsable
envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.

3 Il est tenu de l'exécuter
personnellement, à moins qu'il ne soit autorisé à le transférer à un tiers,
qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que l'usage ne permette une
substitution de pouvoirs.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. II art. 1 ch. 7 de la LF du 25 juin 1971, en vigueur depuis le 1er
janv. 1972 (RO 1971
1461; FF 1967
II 249). Voir aussi les disp. fin. et trans. tit. X à la fin du texte.