# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2ef1129-0ee4-532c-83e8-d00f0ee3c975
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.11.2022 C/9208/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9208-2022_2022-11-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à A______ par pli recommandé du 1er décembre 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9208/2022 ACJC/1576/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2022, 
comparant par Me Pascal DEVAUD, avocat, Eardley Avocats, rue De-Candolle 16, 
1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______ [VD], intimée, comparant en personne. 

 

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C/9208/2022 

Vu la requête du 13 mai 2022 de mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à A______ à la requête de [la 
banque] B______ ; 

Vu la requête formée par A______ le 15 septembre 2022 en suspension de la cause 
jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale en cours (P/2______/2021), laquelle a pour 
objet l'acte de cautionnement dont se prévaut la B______ à titre de mainlevée 
provisoire;  

Vu les conclusions de la B______ du 4 octobre 2022 en rejet de la requête de 
suspension, dont le recourant soutient qu'elles ne lui ont pas été transmises par le 
Tribunal;  

Vu le jugement JTPI/12019/2022 rendu le 12 octobre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9208/2022-8 SML, considérant que la suspension ne se 
justifiait pas et prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à A______ à la requête de 
B______ ; 

Vu le recours formé le 28 octobre 2022 à la Cour de justice contre ce jugement par 
A______, assorti d'une demande de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris; 

Attendu EN FAIT que par arrêt présidentiel ACJC/1444/2022 du 7 novembre 2022, la 
Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché 
au jugement JTPI/12019/2022 rendu le 12 octobre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9208/2022-8 SML et statué sur les frais; 

Qu'elle a retenu, s'agissant du grief de la violation du droit d'être entendu du recourant 
au motif que les déterminations de la partie intimée sur suspension ne lui auraient pas 
été transmises, que le jugement ne faisait pas mention de telles déterminations et que 
compte tenu de son pouvoir d'examen en droit, la prétendue violation pourrait être 
réparée; 

Que par mémoire réponse du 11 novembre 2022, la partie intimée a conclu, sous suite 
de frais et dépens, au rejet du recours; 

Que par courrier du 24 novembre 2022, le recourant a sollicité une modification de 
l'arrêt du 7 novembre 2022 refusant l'effet suspensif requis, sur la base de l'art. 268 al. 1 
CPC; qu'il a ainsi conclu à ce que la Cour "rapporte" son arrêt du 7 novembre 2022 et 
ordonne la suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris; 

Qu'il fait valoir que la Cour a commis une erreur quant aux faits de la procédure de 
première instance en retenant que le jugement entrepris ne faisait pas mention des 
déterminations de la partie intimée du 4 octobre 2022;  

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C/9208/2022 

Considérant EN DROIT que les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou 
révoquées, s’il s’avère par la suite qu’elles sont injustifiées ou que les circonstances se 
sont modifiées (art. 268 al. 1 CPC);  

Que les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou révoquées, s’il s’avère par la 
suite qu’elles sont injustifiées. Qu'il ne s’agit pas ici de faits nouveaux à proprement 
parler, à savoir survenus depuis le dernier prononcé, mais de ce que l’on en sait. Que les 
apparences peuvent être trompeuses. Que comme le juge doit se contenter de la 
vraisemblance pour son prononcé provisoire, des éléments dont ni lui ni la personne qui 
les invoque n’avaient connaissance peuvent être avancés après la décision afin de 
démontrer le caractère injustifié des mesures et obtenir leur modification ou leur 
révocation. Qu'une modification peut intervenir lorsque le caractère injustifié d’une 
mesure destinée à durer se révèle sur le long terme. Que, selon la jurisprudence en 
matière matrimoniale, les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou révoquées 
en cas d’appréciations erronées dans la décision précédente. Qu'on doit le retenir 
lorsque des circonstances se révèlent après coup inexactes ou ne se sont pas réalisées 
comme envisagé ou encore lorsque la décision se révèle inadéquate dans son résultat 
parce que des faits importants n’étaient pas connus du juge (BOHNET, CR-CPC, n. 6 ad 
art. 268 CPC, et les références citées); 

Que l’exception de chose jugée peut être opposée à une nouvelle requête [de mesures 
provisionnelles], lorsque celle-ci repose sur un état de fait entièrement identique à celui 
d’une précédente requête (ATF 138 III 382 consid. 3.2.2 et réf., JdT 2013 II 341); 

Qu'en l'espèce, le recourant se contente de soutenir que l'état de faits retenu par la Cour 
dans son arrêt du 7 novembre 2022 est erroné; qu'il n'y a donc pas de place pour une 
modification de ladite décision, dans le sens précité; que la Cour n'est pas une autorité 
de recours de ses propres décisions; 

Que la requête du 24 novembre 2022 sera en conséquence rejetée d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/9208/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Rejette la requête de A______ du 24 novembre 2022 tendant à la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement JTPI/12019/2022 rendu le 12 octobre 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/9208/2022-8 SML. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 

recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.