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**Case Identifier:** 3b9dc648-57f3-54fc-a0ba-997134dcbd04
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2018 A/1127/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1127-2017_2018-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1127/2017 ATAS/690/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 août 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), d’origine kosovare et né le ______1966, 
est arrivé en Suisse en août 1986. Titulaire d’un diplôme de peintre en bâtiment, 
équivalant à un CFC suisse, l’assuré travaillait dans ce domaine lorsqu’il a déposé, 
en date du 11 juillet 2002, une première demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI) en raison d’atteintes à la 
nuque, au dos et à la jambe droite. 

2. Après avoir rassemblé de nombreux rapports médicaux, qu’il a soumis à son 
service médical régional (ci-après : SMR), l’OAI a refusé de mettre l’assuré au 
bénéfice de mesures d’ordre professionnel et d’une rente par décision du 
25 avril 2005, confirmée sur opposition le 25 août 2005. En effet, les atteintes dont 
il souffrait ne pouvaient avoir valeur de maladie, de sorte que l’assuré était 
considéré comme apte à exercer toute activité lucrative, y compris son activité 
habituelle de peintre en bâtiment. 

3. L’assuré a été naturalisé le 30 janvier 2006. 

4. Le 12 juillet 2012, alors qu’il travaillait sur une échelle, l’assuré a perdu l’équilibre 
et a chuté, avec réception sur le bras droit. Cette chute a entraîné une luxation 
radiocarpienne trans-styloïde radiale du poignet droit, avec fracture arrachement de 
la base du ligament radio-triquétral dorsal ainsi que du ligament radio-scapho-
capital palmaire, fracture de la styloïde radiale, fracture Die-pinch comminutive 
articulaire de la colonne scaphoïdienne du radius distal droit et contusion de 
l’épaule ipsi-latérale.  

5. Ces atteintes ont nécessité une intervention chirurgicale, effectuée le même jour, et 
ayant consisté en une réduction fermée de la luxation précitée, une ostéosynthèse 
par abord dorsal de la styloïde par une plaque dorsale, la reconstruction 
ligamentaire palmaire puis dorsale par vis isolée ainsi qu’une plastie, la libération 
prophylactique du canal carpien et dénervation du Pin. 

6. Le 17 juillet 2012, le docteur B______, chef de clinique à l’unité de chirurgie de la 
main, hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a procédé à une reprise 
d’ostéosynthèse et extraction d’un corps libre osseux intra-articulaire au poignet 
droit. 

7. En raison de la chute précitée et des interventions y consécutives, l’assuré a été 
hospitalisé du 12 au 21 juillet 2012 et une incapacité de travail à 100% lui a été 
reconnue par les médecins traitants. 

8. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la caisse nationale 
d’assurances en cas d’accidents (SUVA). 

9. Dans son rapport adressé à la SUVA le 26 septembre 2012, le Dr B______ a 
évoqué le diagnostic de luxation radiocarpienne trans-styloïde radiale du poignet 
droit, opérée par voie dorsale huit semaines auparavant. S’y ajoutait un syndrome 
du tunnel carpien aigu. L’évolution était lentement favorable. Le traitement 

 
 
 

 

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consistait dans le port d’une attelle amovible, la mobilisation et la prise de Lyrica 
vu les paresthésies ulnaires. Des douleurs et un manque de force plus ou moins 
prononcé étaient à prévoir. La capacité de travail était nulle. 

10. Depuis le 1er octobre 2012, l’assuré a repris certains aspects de son activité 
professionnelle à raison de 20%. 

11. Parallèlement à la prise en charge de la SUVA, l’assuré a saisi l’OAI, en date du 
19 novembre 2012, d’une nouvelle demande de prestations en raison d’une atteinte 
au bras droit (multiples fractures au niveau du poignet, opérées à deux reprises sous 
anesthésie générale, ayant nécessité la pose de matériel). 

12. Le 26 novembre 2012, la SUVA a transmis à l’OAI, à sa demande, le rapport du 
Dr B______ du 26 septembre 2012 susmentionné. 

13. Dans son rapport destiné à l’OAI, daté du 6 décembre 2012, le Dr B______ a répété 
les diagnostics portés à la connaissance de la SUVA le 26 septembre 2012 et les 
interventions chirurgicales du mois de juillet 2012. L’évolution était lente et 
compliquée par un Südeck (ou syndrome douloureux régional complexe - CRPS). 
L’incapacité de travail était totale dans les métiers du bâtiment, l’assuré n’ayant ni 
force ni mobilité. En revanche, si l’activité habituelle était celle d’un superviseur, 
elle était exigible. 

14. Le 21 janvier 2013, le Dr B______ a relevé, dans son rapport adressé à la SUVA, 
que le syndrome douloureux régional complexe (CRPS ou Südeck) était au décours. 
Cela étant, la capacité de travail était toujours nulle. 

15. Au mois de février 2013, l’amélioration du CRPS s’est confirmée (cf. rapport à 
l’OAI du Dr  B______ du 11 mars 2013). Une arthro-IRM a toutefois montré une 
arthrose post-traumatique surtout radio-scaphoïdienne (cf. courrier adressé à la 
SUVA par le Dr B______ le 4 juillet 2013). 

16. Par communication du 7 mars 2013, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice de mesures 
d’intervention précoce, sous la forme d’un maintien au poste de travail. 

17. Le 7 mai 2013, le Dr B______ a procédé à une ablation du matériel d’ostéosynthèse 
(AMO) au poignet droit (dorsal et palmaire) ainsi qu’à la reconstruction du 
retinaculum des extenseurs des 2ème et 3ème compartiments des extenseurs. 

18. La SUVA a soumis le cas de l’assuré à son médecin d’arrondissement, la 
doctoresse C______, spécialiste FMH en chirurgie, laquelle a considéré, dans une 
appréciation datée du 23 septembre 2013, qu’à moins de cinq mois après la dernière 
opération, la situation n’était pas parfaitement stabilisée. Les chirurgiens de la main 
avaient évoqué la possibilité d’une arthrodèse, voire d’une prothèse du poignet. 
L’assuré avait toutefois refusé ces interventions. Dans ces circonstances, il y avait 
lieu d’adresser l’assuré à la clinique romande de réadaptation (CRR) pour un 
deuxième avis ainsi que pour une réadaptation professionnelle et capacité 
fonctionnelle. 

 
 
 

 

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19. Le 18 novembre 2013, l’assuré présentait encore des séquelles du CRPS et une 
arthrose post-traumatique. Il portait une attelle quasiment 24h sur 24h et avait 
refusé de subir une arthrodèse radio-scapho-lunaire. Même en pratiquant une 
arthrodèse partielle, une activité impliquant la force n’était pas envisageable 
(rapports du Dr B______ adressés à la SUVA le 14 octobre 2013 et à l’OAI le 
18 novembre 2013). 

20. Le 4 février 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en orthopédie et en 
chirurgie de la main, a expliqué avoir examiné l’assuré pour un deuxième avis 
concernant son poignet droit. Au vu des atteintes, la solution la plus adaptée était de 
procéder à une arthrodèse radio-scapho-lunaire. La mobilité en serait toutefois 
grandement affectée mais la force augmenterait en fonction de la disparition de la 
symptomatologie douloureuse. 

21. Le même jour, le Dr B______a rappelé, à l’attention de la SUVA, les diagnostics 
de status post luxation radio-carpienne droite, status post ablation du matériel 
d’ostéosynthèse, status post maladie de Südeck et arthrose radio-scapho-lunaire. 
L’assuré abandonnait progressivement l’attelle. Il travaillait à 50% et une 
amélioration était possible. L’arthrodèse avait été refusée par l’assuré. Sa capacité 
de travail était toujours de 50% 

22. Le 14 avril 2014, l’assuré a été examiné par le docteur E______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. A teneur du 
rapport établi consécutivement à cet examen, la situation était suffisamment 
stabilisée. La capacité de travail à 100% dans l’activité habituelle était difficilement 
envisageable. La seule possibilité permettant de revenir au mieux vers cette activité 
était l’utilisation de la main gauche. Toutefois, cela aurait probablement pour 
conséquence une perte de rendement, l’assuré étant droitier. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : éviter le port de charges de plus de 10 kg avec 
répétition, l’utilisation d’outils vibratoires ou de perçage lourd, les mouvements 
répétitifs du poignet droit et ceux nécessitant une force de serrage répétitive. Dans 
une activité adaptée aux dites limitations fonctionnelles, la capacité de travail était 
entière. Un séjour à la CRR n’était en l’état pas nécessaire. Un tel séjour serait 
toutefois utile en cas de changement professionnel et devrait être organisé en juillet-
août afin de ne pas perturber l’activité professionnelle.  

Le même jour, le Dr E______ a évalué l’atteinte à l’intégrité à 15%. 

23. De son côté, l’OAI a soumis le dossier de l’assuré à son SMR qui, dans un avis du 
25 avril 2014, a résumé l’avis du Dr E______ et ses conclusions. 

24. Par communication du 2 mai 2014, la SUVA a informé l’assuré qu’elle verserait 
encore l’indemnité journalière jusqu’au 31 août 2014 sur la base d’une incapacité 
de travail à 50%. A cette date, elle se prononcerait sur le droit à une rente 
d’invalidité. 

 
 
 

 

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25. De son côté, l’OAI a procédé, en date du 20 mai 2014, à un calcul du degré 
d’invalidité, en retenant une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. 
Le degré d’invalidité s’élevait ainsi à 21,22%. 

26. Le 2 juin 2014, le Dr B______ a rappelé la reprise de l’activité à 50% mais a exclu 
une capacité de travail entière. 

27. Par décision du 20 octobre 2014, la SUVA a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
d’invalidité de 17%, le calcul ayant été effectué sur la base d’une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée.  

28. Par communication du 20 mars 2015, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un 
reclassement auprès de son employeur, du 1er mars au 30 août 2015, avec l’objectif 
de compléter les fonctions actuelles aux taux de travail de 50% avec des tâches 
adaptées, en y aménageant des formations terrain avec l’objectif d’arriver à un taux 
plein. 

29. Le 15 avril 2015, la doctoresse F______, médecin cheffe de clinique au 
département de chirurgie des HUG a attesté d’une incapacité de travail de 50%. 

30. Selon le rapport final de l’OAI du 16 septembre 2016, l’employeur de l’assuré avait 
emmené ce dernier aux suivis de chantiers avec les architectes et lui avait expliqué 
les calculs, les métrés et les rapports que cela impliquait. Si l’assuré était capable de 
faire ce type de travail, qui serait adapté, l’employeur aurait plus de temps pour la 
recherche de clients et de mandats. Toutefois, après trois mois de reclassement, 
l’employeur et l’OAI avaient dû se rendre à l’évidence qu’en raison du parcours 
scolaire très lacunaire et du manque de formation professionnelle, l’assuré ne 
possédait ni les connaissances ni les compétences pour apprendre ce type de tâches 
sur le terrain. Etant donné qu’il ne souhaitait pas parfaire ses lacunes par une 
formation théorique courte, il a été décidé de ne pas poursuivre le reclassement 
professionnel. L’assuré désirait garder son poste à 50% et se contenter de son 
salaire complété par la rente de 17% versée par la SUVA. L’OAI l’avait toutefois 
averti qu’il ne pouvait pas entrer en matière sur sa demande de prestations dans ses 
circonstances étant donné que le SMR avait retenu une capacité totale dans un poste 
adapté. Par conséquent, le degré d’invalidité allait être déterminé sur la base d’une 
évaluation médico-théorique, au terme de laquelle le degré d’invalidité était de 
16,3% ce qui était insuffisant pour donner droit à des prestations financières de 
l’assurance-invalidité. 

31. Par projet de décision du 4 octobre 2016, confirmé le 24 février 2017, l’OAI a 
reconnu le droit à une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er juillet 2013 au 
31 juillet 2014, ce droit étant toutefois supprimé à compter du 1er août 2014. En 
effet, à l’issue du délai d’attente, en juillet 2013, le degré d’invalidité était de 50%, 
ce qui donnait droit à une demi-rente. Dès le 14 avril 2014, l’état de santé de 
l’assuré pouvait être considéré comme stabilisé et à compter de cette date, la 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était 

 
 
 

 

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évaluée à 100%. La comparaison des revenus, menait à un degré d’invalidité de 
16.3%. Inférieur à 40%, il ne donnait pas droit à une rente d’invalidité.  

32. Le 29 mars 2017, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision du 24 février 2017 et a conclu, sous suite de frais 
et dépens, à son annulation en tant qu’elle supprime le droit à la demie-rente 
d’invalidité au 31 juillet 2014 et, cela fait, à l’octroi d’une demi-rente non limitée 
dans le temps et au renvoi de la cause à l’OAI pour exécution de l’arrêt. 
Subsidiairement, le recourant conclut au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. A l’appui de ses conclusions, le recourant a 
essentiellement invoqué une instruction lacunaire du dossier, un seul rapport du 
SMR, qui plus est datant du 25 avril 2014, ayant été mis au dossier. Ledit rapport 
ne comportait pas de constatation médicale propre mais reprenait uniquement les 
appréciations des médecins de la SUVA. Depuis lors, aucun rapport n’avait été 
requis alors que les médecins traitants attestaient d’une capacité de travail de 50% 
seulement. Pour le Dr B______, le recourant présentait une incapacité de travail 
durable dans toute activité. Une activité n’impliquant pas l’usage de la force était 
possible à 50% dès le 21 octobre 2013. La situation médicale n’avait pas évolué 
depuis, et ses médecins traitants continuaient à attester d’une incapacité de 
travailler à plus de 50%. Ainsi, l’intimée ne pouvait se contenter de renvoyer aux 
appréciations des médecins de la SUVA, ce d’autant moins qu’il n’avait fait aucun 
séjour à la CRR alors que cela était justement expressément sollicité par la Dresse 
C______. Par ailleurs, il n’avait pas repris son activité professionnelle de peintre. 
Certes, il avait repris une activité à 50% auprès de son employeur, mais celle-ci ne 
correspondait pas à l’activité de peintre précédemment exercée. Il effectuait 
uniquement des travaux légers, tels que la mise en place des protections avant le 
travail de peinture, des travaux de préparation (se rendre à des rendez-vous pour 
aller chercher des clés par exemple) ou la surveillance des activités des peintres 
pour que les chantiers se déroulent correctement. Pour le SMR, l’état de santé était 
stabilisé dès le 14 avril 2014. Cette date ne correspondait toutefois à aucun examen 
médical pratiqué par un médecin de l’OAI mais uniquement à la date du rapport du 
médecin d’arrondissement de la SUVA qui, au demeurant, avait mis un terme à ses 
prestations avec effet au 30 août 2014 et non au 14 avril 2014. Aucun élément du 
dossier ne permettait dès lors de retenir une stabilisation au 14 avril 2014. Par 
conséquent, dans la mesure où l’état de santé n’avait pas évolué, la décision 
querellée devait être annulée pour ce motif également et le versement d’une demi-
rente d’invalidité devait se poursuivre au-delà du 31 juillet 2014. Enfin, s’agissant 
du degré d’invalidité, il se confondait avec celui de l’incapacité de travail et ouvrait 
le droit à une demi-rente. 

33. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 26 avril 2017 et a conclu au rejet 
du recours. Il était autorisé à se baser de manière déterminante sur le dossier de la 
SUVA. Le SMR avait conclu qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions 
des médecins d’arrondissement de la SUVA et qu’il fallait retenir une capacité de 

 
 
 

 

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travail entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas de port 
de charges de plus de 10 kg, pas d’activités nécessitant l’utilisation d’outils 
vibratoires ou de perçage lourd, pas de mouvements répétitifs du poignet droit, pas 
d’activité nécessitant une force de serrage répétitive). Le recourant avait été reçu 
par le service de réadaptation, auquel il avait expliqué qu’il ne souhaitait pas de 
reconversion professionnelle ni de formation théorique mais préférait continuer à 
travailler à 50% dans son activité habituelle et plus particulièrement dans la partie 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’employeur s’était engagé à accorder un 
reclassement professionnel mais cela n’avait pas pu aboutir. Lorsque l’activité 
résiduelle ne permettait pas de mettre pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle de l’assuré, celui-ci pouvait être tenu d’y mettre un terme au profit d’une 
activité plus lucrative.  

34. Par réplique du 23 mai 2017, le recourant a contesté la position de l’intimé et le fait 
qu’il aurait indiqué ne pas souhaiter de reconversion professionnelle ni de 
formation théorique. En effet, il souhaiterait pouvoir travailler dans une activité 
adaptée à sa capacité de travail de 50% selon ses médecins. Par ailleurs, aucune 
proposition concrète d’activité exigible ne lui avait été faite. Pour le surplus, le 
recourant a persisté dans les termes de son recours. 

35. Le 21 juin 2017, l’intimé a produit sa duplique et a relevé que les certificats d’arrêt 
de travail, par lesquels les médecins traitants confirment régulièrement une 
incapacité de travail ne constituaient pas des éléments probants pour apprécier la 
capacité de travail au sens de l’assurance-invalidité et ne justifiaient dès lors pas, 
dans le cas d’espèce, une incapacité de travail de 50%. Par ailleurs, aucun élément 
du dossier ne faisait état d’une aggravation postérieure à l’évaluation de la SUVA 
de sorte que c’était à juste titre que l’office précité avait retenu une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. En outre, le 
recourant ne souhaitait pas de reconversion professionnelle et concluait à une demi-
rente d’invalidité tant dans son recours que dans la réplique. Ainsi, si l’aptitude 
subjective à la réadaptation faisait défaut, l’administration pouvait refuser de mettre 
en œuvre une mesure ou y mettre fin, ce qui avait été le cas en l’espèce. Enfin, il y 
avait lieu d’admettre que le marché du travail offrait un éventail suffisamment large 
d’activités légères, dont un nombre significatif étaient adaptées aux limitations 
fonctionnelles du recourant et ne nécessitaient aucune formation particulière. Le 
recourant n’expliquait au demeurant pas en quoi les activités simples ne seraient 
pas exigibles au vu des limitations retenues. Pour le surplus, l’intimé a renvoyé à sa 
précédente écriture. 

36. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 18 septembre 
2017. A cette occasion, le recourant a expliqué qu’il travaillait toujours pour son 
employeur, l’entreprise G______, à 50 %, et s’occupait des activités légères à 
savoir la préparation des chantiers (en disposant les plastiques pour les peintres), la 
remise des clefs par la régie pour accéder aux locaux, les rendez-vous de chantier et 
le contrôle du travail des peintres. Il n’y avait pas de possibilité d’augmenter le 

 
 
 

 

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temps de travail dans cette entreprise. Il utilisait désormais plus la main gauche que 
la main droite et il lui arrivait de peindre des petites choses avec la main non 
dominante mais cela restait trop difficile. Il n’avait jamais recherché une autre 
activité qui lui permettrait de travailler à plein temps en fonction de ses limitations 
physiques. Ses médecins l’autorisaient à travailler à 50%, de sorte qu’il devrait 
demander leur accord pour augmenter son temps de travail. Il avait refusé 
l’arthrodèse car il avait peur de limiter l’amplitude de mouvement du poignet. A sa 
connaissance, ladite intervention ne lui permettrait de toute manière pas de 
reprendre son activité habituelle de peintre en bâtiment. Le travail ne lui faisait pas 
peur. S’il devait balayer les rues, tirer des containers (avec la main gauche), il le 
ferait. Toutefois, l’intimé ne lui avait jamais fait de proposition d’emploi qu’il serait 
susceptible d’accomplir. Il n’arrivait pas à retrouver par lui-même un emploi 
adapté. Il était persuadé qu’à son âge (bientôt 51 ans), aucun employeur ne voudrait 
l’engager. Jamais l’OAI ne lui avait proposé des stages dans des domaines tels que 
le contrôle ou la surveillance, ou encore dans l’industrie légère.  

Pour sa part, l’intimé a expliqué que le service de réadaptation n’avait à l’époque 
pas proposé à l’intéressé d’accomplir des stages dans d’autres secteurs dans la 
mesure où, en accord avec son employeur, il souhaitait rester à son service dans un 
emploi compatible avec ses limitations fonctionnelles. 

37. Le 13 novembre 2017, le recourant a transmis à la chambre de céans un rapport de 
la doctoresse H______, daté du 25 octobre 2017, attestant d’une incapacité de 
travail de 50%. Les diagnostics alors retenus étaient ceux d’arthrose radiocarpienne, 
de status post fracture-luxation postérieure radiocarpienne du poignet droit avec 
fracture arrachement de la base du ligament radiotriquétral droit dorsal, fracture-
arrachement du ligament radioscaphocapitate palmaire et fracture de la styloïde 
radiale et fracture type Die-Punch comminutive articulaire de la colonne 
scaphoïdienne du radius distal droit et CRPS secondaire. Lors de la consultation du 
24 octobre 2017, l’assuré avait évoqué, depuis 2014, des douleurs au niveau du 
poignet. Il portait une attelle à son poignet pendant la journée et prenait du 
Dafalgan et de l’Ibuprofène pour la gestion des douleurs. La capacité de travail était 
de 50%, le recourant considérant qu’une augmentation de sa capacité de travail était 
impossible en raison des douleurs. Après avoir décrit l’état clinique, la Dresse 
H______ a considéré qu’une augmentation de la capacité de travail lui paraissait 
impossible. 

Dans son courrier d’accompagnement, le recourant a rappelé que ces diagnostics 
rejoignaient ceux évoqués par les Drs B______ et F______. Alors que la décision 
querellée datait du 24 février 2017, aucune instruction médicale n’avait été 
entreprise par l’OAI depuis le 25 avril 2014, date du dernier rapport du SMR. Il 
continuait à souffrir d’importantes douleurs qui l’obligeaient à prendre un 
traitement médicamenteux. Il présentait des fourmillements au niveau du quatrième 
et du cinquième doigt avec un Tinel positif sur la loge de Guyon. En 2014, le 
médecin d’arrondissement de la SUVA n’avait pas retenu le CRPS alors qu’il avait 

 
 
 

 

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été diagnostiqué par les différents médecins traitants de l’assuré. Les mesures de 
réadaptation avaient dû être interrompues en raison d’une incapacité de travail 
établie par la Dresse F______ en date du 15 avril 2015. Enfin, le séjour à la CRR 
tel que préconisé par le médecin d’arrondissement de la SUVA n’avait jamais eu 
lieu. C’est pourquoi, il persistait intégralement dans ses conclusions. 

38. Le 4 décembre 2017, l’intimé a transmis à la chambre de céans l’avis de son SMR, 
dont il ressort que le rapport de la Dresse H______ ne faisait que confirmer 
l’absence de sévérité des séquelles du traumatisme du poignet droit et une pleine 
capacité de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles d’épargne du poignet droit. Pour le surplus, l’intimé persistait 
également dans ses conclusions. 

39. Par courrier du 22 décembre 2017, le recourant a encore relevé que la Dresse 
H______ avait établi un certificat médical d’incapacité de travail à 50% selon l’état 
actuel du recourant, étant rappelé qu’il avait tenté la reprise d’une activité à 100% 
dans le cadre des mesures de réadaptation entre le 1er mars et le 30 août 2015. 
L’instruction médicale était lacunaire dès lors qu’aucun examen médical n’avait été 
effectué après l’avis du SMR du 25 avril 2014. Depuis le mois d’avril 2015, les 
médecins de l’assuré retenaient une incapacité de travail à 50%, laquelle perdurait 
encore aujourd’hui. 

40. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

41. Par courrier du 25 juillet 2018, l'OAI a communiqué à la chambre de céans, « pour 
suite utile » la copie d'un courrier du service de chirurgie orthopédique des HUG au 
service médical de l'OAI, présentant un état des lieux concernant le patient. Copie 
de cette communication a été adressée, pour information, au recourant. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une demi-rente d’invalidité non limitée 
dans le temps et, plus particulièrement sur la valeur probante des pièces médicales 
au dossier et sur le caractère complet de l’instruction du dossier par l’OAI. 

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

c. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 
125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente 

 
 
 

 

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peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 
ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 
2011 consid 2.2). 

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 
al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés 
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 

https://intrapj/perl/decis/9C_542/2011

 
 
 

 

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porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 

7. a. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références). Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de 
travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle 
concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances 
objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail 
équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1; I 11/00 
du 22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274). 

b. La notion de marché équilibré du travail, théorique et abstraite, sert de critère de 
distinction entre les cas relevant de l'assurance-chômage ou de l'assurance-
invalidité. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre 
d'une part et un marché du travail structuré (permettant d'offrir un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) 
d'autre part (cf. ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; voir également arrêt I 350/89 du 
30 avril 1991 consid. 3 in RCC 1991 p. 329). Il est certes possible de s'écarter de la 
notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment, l'activité exigible, au 

https://intrapj/perl/decis/9C_518/2007
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014
https://intrapj/perl/decis/113%20V%2022
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22assurance-ch%F4mage%22+%22assurance-invalidit%E9%22+%22march%E9+%E9quilibr%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F110-V-273%3Afr&number_of_ranks=0#page273

 
 
 

 

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sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte 
qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du travail ou que son exercice 
impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble 
exclu de trouver un emploi correspondant (cf. arrêts 9C_984/2008 du 4 mai 2008 
consid. 6.2; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 
25 janvier 1989 consid. 4a in RCC 1989 p. 328; 9C_659/2014 du 13 mars 2015 
consid. 5.3.2). Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail 
doit découler de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. par exemple 
arrêts 9C_144/2010 du 10 décembre 2010 consid. 4.1; 9C_881/2009 du 1 er juin 
2010 consid. 4.2.3 déjà cités). 

c. Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière générale 
un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour l'octroi de 
prestations. S'il est vrai que ce facteur - comme celui du manque de formation ou 
les difficultés linguistiques - joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un 
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, il 
ne constitue pas, en règle générale, une circonstance supplémentaire qui, à part le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité, est susceptible d'influencer 
l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, voire impossible la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les 
références, in VSI 1999 p. 246).  

La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou 
au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, 
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 
de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions 
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée 
prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références). 

Selon le Tribunal fédéral, un âge proche de 60 ans peut être considéré comme un 
seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

https://intrapj/perl/decis/138%20V%20457
https://intrapj/perl/decis/9C_612/2007

 
 
 

 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. a. En l’espèce, l’intimé a rendu la décision querellée sur la base de l’avis du SMR 
du 25 avril 2014, établi à la suite de l’appréciation du Dr E______ du 14 avril 2014. 
Il convient dès lors d’examiner la valeur probante de ces rapports. 

A titre liminaire, il sied de relever que l’avis du SMR du 25 avril 2014 constitue un 
rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI précité et qu’il a pour seule fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier. Il ne peut comporter des 
conclusions nouvelles. En tant qu’il porte une appréciation sur la situation médicale 
du recourant compte tenu, essentiellement, des conclusions du Dr E______ du 
14 avril 2014, il convient d’examiner la valeur probante du rapport du médecin 
d’arrondissement précité et, cela fait, la cohérence de l’avis du SMR. 

Force est de constater que le rapport du 14 avril 2014 du Dr E______ remplit sur le 
plan formel toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur 
probante d'un tel document. Il contient le résumé du dossier, les indications 
subjectives du recourant, des observations cliniques, ainsi qu’une discussion 
générale du cas. Ses conclusions, qui résultent d'une analyse complète de la 
situation médicale, sont claires, bien motivées et convaincantes. 

Sur le fond, le Dr E______ a évoqué les diagnostics de fracture-luxation radio-
carpienne droite ayant nécessité un traitement chirurgical et arthrose radio-
carpienne évolutive. Au vu des plaintes du recourant (douleur fluctuante, améliorée 
par le traitement anti-inflammatoire et antalgique, par moments, douleurs de type 
électrique au niveau des doigts de la main droite), le médecin d’arrondissement a 
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges répétitif de 
plus de 10 kg, pas d’utilisation d’outils vibratoires ou de perçage lourd, pas de 
mouvements répétitifs du poignet droit et pas de mouvements nécessitant une force 
de serrage répétitive. Dans une activité adaptée à ces limitations, la capacité de 
travail était entière. 

Certes, l’appréciation du 14 avril 2014 a été établie par le médecin 
d’arrondissement de la SUVA. Toutefois, en tant que le Dr E______ ne limite pas 
son examen et ses constatations aux seules questions relevantes pour l’assurance-
accidents, ses rapports peuvent être pris en considération par l’OAI pour 
l’appréciation de la capacité de travail (voir arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2008 
du 1er octobre 2008 consid.3.2). Certes, le médecin d’arrondissement précité n’a 
pas évoqué le CRPS secondaire dans son appréciation finale. Cela n’est toutefois 
pas surprenant, dès lors que le Dr B______ a lui-même fait état d’un status post 

https://intrapj/perl/decis/8C_691/2008

 
 
 

 

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CRPS dans son rapport du 4 février 2014, ce qui laisse sous-entendre que l’atteinte 
était guérie à cette date. 

Dans ces circonstances, aucune critique ne peut être formulée à l’encontre du SMR 
qui n’a fait que reprendre les conclusions du rapport du médecin d’arrondissement 
de la SUVA, auquel une pleine valeur probante doit être reconnue.  

b. Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3).  

En l’espèce, le recourant ne conteste pas les conclusions du Dr E______ mais 
reproche à l’OAI de ne pas avoir entrepris une instruction complémentaire au vu 
des certificats établis par ses médecins et du délai entre l’appréciation du SMR 
(25 avril 2014), le projet de décision (4 octobre 2016) et la décision querellée 
(24 février 2017). 

Certes, on peut se demander pour quels motifs le projet de décision n’a été rendu 
que le 4 octobre 2016 alors que l’avis de SMR, dont il ressort qu’une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée était exigible, date du 25 avril 2014 et que 
les mesures de reclassement au sein de l’entreprise G______ ont été interrompues 
au cours de l’été 2015. Ce long délai ne justifie toutefois pas la reprise de 
l’instruction médicale en l’absence d’éléments plaidant en faveur d’une aggravation 
de l’état de santé du recourant.  

Or, force est de constater qu’entre l’avis du SMR du 25 avril 2014 et la décision 
querellée, seuls deux rapports ont été adressés à l’OAI : 

 un rapport intermédiaire établi par le Dr B______, datant du 2 juin 2014, 
antérieur aux mesures de reclassement, et  

 un certificat de la Dresse F______ du 15 avril 2015, faisant état d’une 
incapacité de travail de 50% depuis le 15 avril 2015, pour une durée 
indéterminée. 

Aucun de ces médecins n’explique en quoi les conclusions du Dr E______ seraient 
erronées et aucun d’entre eux n’évoque une aggravation de l’état de santé.  

 Postérieurement à la décision litigieuse, le recourant a encore produit les deux 
documents suivants : 

 un certificat de la Dresse H______ du 25 octobre 2017 attestant également 
d’une incapacité de travail de 50% du 25 octobre au 30 novembre 2017 ; 

https://intrapj/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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 un rapport de la Dresse H______ du 31 octobre 2017, dans lequel ce médecin 
rappelle les diagnostics et précise que la capacité de travail est de 50%, « selon 
le patient une augmentation de cette capacité est impossible en raison des 
douleurs ». 

Comme c’était déjà le cas des Drs B______ et F______, la Dresse H______ 
n’évoque aucune aggravation de l’état de santé du recourant. Elle semble 
uniquement se fonder sur le ressenti du recourant pour lui reconnaître une 
incapacité de travail de 50% en raison de douleurs, lesquelles ont au demeurant déjà 
été prises en considération par le Dr E______ dans son appréciation du 15 avril 
2014.  

En réalité, aucun des médecins traitants n’a expliqué en quoi une activité adaptée 
aux limitations d’épargne du poignet telles que retenues par le Dr E______ et le 
SMR ne serait pas exigible du recourant au vu des atteintes que celui-ci présentait.  

Le recourant évoque également le fait qu’aucun séjour n’a été organisé à la CRR 
alors que cela avait pourtant été conseillé par la Dresse C______. Cet argument 
tombe toutefois à faux, dès lors que le Dr E______ a conclu, postérieurement à 
l’appréciation de la Dresse C______, qu’un tel séjour n’était pas nécessaire, étant 
seulement utile en cas de changement de profession. Or, quoi qu’il en dise 
aujourd’hui, le recourant n’a jamais émis le souhait de changer de profession. Au 
demeurant, la SUVA s’est fondée sur l’appréciation de son médecin traitant pour 
mettre un terme au versement des indemnités journalières et octroyer une rente de 
17% au recourant. Or, il ne ressort pas du dossier que ce dernier aurait contesté 
cette rente, ce qui démontre bien qu’il était en accord avec les conclusions du 
Dr E______. 

c. Il ressort plutôt des pièces du dossier et de l’audition du recourant que ce dernier 
ne sait pas quelle autre profession pourrait lui convenir et qu’il craint que son âge 
ne l’empêche de trouver une activité adaptée. Il préfère ainsi continuer à travailler 
pour son employeur et n’exercer que des tâches légères, son revenu étant alors 
complété par la rente d’invalidité de 17% versée par la SUVA et idéalement 
également par la demi-rente d’invalidité de l’AI à laquelle il conclut dans son 
recours. 

Dans ce contexte, il y a lieu de préciser, en lien avec l’absence de désignation des 
activités compatibles avec les limitations du recourant, que le Tribunal fédéral a 
jugé que s’il eût certainement été judicieux que l'office AI donnât au recourant, à 
titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, mais 
qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre 
significatif sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune 
formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  9C_279/2008 du 16 décembre 
2008 consid. 4). Ainsi, l’absence de désignation des activités adaptées 

 
 
 

 

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envisageables ne saurait constituer un motif pour contraindre à l’OAI à mener une 
instruction complémentaire. 

Par ailleurs, le recourant n’est pas à un âge (presque 51 ans) qui puisse être 
considéré comme un seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2, dans lequel l’âge de 
60 ans est évoqué). Son âge constitue ainsi un facteur étranger à l'invalidité qui 
n'entre pas en considération pour l'octroi de prestations. Il en va de même du 
manque de formation. 

10. Au vu des considérations qui précèdent, force est de constater que le recourant n’a 
pas été en mesure de faire valoir des éléments objectifs précis justifiant, d'un point 
de vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente, nécessitant 
ainsi une instruction complémentaire. Il convient donc de retenir que le rapport du 
Dr E______ dispose d’une pleine valeur probante et que c’est à juste titre que le 
SMR et l’OAI ont retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
dès le mois d’avril 2014 sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à une instruction 
médicale complémentaire. 

11. Dans la mesure où une capacité de travail entière dans une activité adaptée est 
possible, un changement de profession est exigible du recourant compte tenu de son 
obligation de diminuer le dommage. C’est donc à juste titre que l’OAI a déterminé 
le degré d’invalidité en se fondant sur les salaires statistiques, l’incapacité de travail 
ne se confondant en effet pas avec le degré d’invalidité. Les calculs effectués par 
l’OAI n’étant pas contestés en tant que tels par le recourant et ne prêtant au 
demeurant pas flanc à la critique, il n’y a pas lieu de les examiner plus en détails. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 

https://intrapj/perl/decis/9C_612/2007

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le