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**Case Identifier:** 0f759d1e-8c83-5bfd-ac9f-96e8211ba47b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2017 C/403/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-403-2016_2017-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Service 

de protection des mineurs, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et au 

Tribunal de première instance le 30 octobre 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/403/2016 ACJC/1338/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU MARDI 17 OCTOBRE 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu 
par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 2016, 

comparant par Me Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale,  

1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant du susdit jugement, 
comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

2) La mineure C______, domiciliée c/o son père, M. B______, ______ (GE), intimée, 
représentée par son curateur, Me Gilbert Deschamps, rue de Candolle 18, 1205 Genève, 

comparant en personne. 

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C/403/2016 

EN FAIT 

A. a. A______, née en 1980, de nationalité brésilienne, et B______, né en 1975, de 
nationalité portugaise, ont contracté mariage en 2008 à ______ (Portugal). 

b. Une enfant est issue de cette union, C______, née en 2008 au Brésil.  

A______ est également la mère de D______, née le 21 avril 2002 d'une 

précédente union, dont le père est domicilié au Brésil. 

c. Durant la vie commune, A______ a vécu alternativement au Brésil, où résidait 
sa fille aînée D______, et en Suisse, où était établi B______.  

En 2013, alors que A______ se trouvait au Brésil, B______ a entrepris des 
démarches en vue d'obtenir le retour de sa fille C______ en Suisse. 

Au mois de novembre 2014, A______ a rejoint définitivement B______ à Genève 
avec les enfants D______ et C______, dans le cadre d'un regroupement familial. 

Le père de D______, qui avait obtenu la garde de celle-ci en 2012, a entamé des 

démarches en vue d'obtenir le retour de D______ au Brésil, pour la dernière fois 

au mois d'avril 2016. Ces démarches n'ont pas abouti. 

d. En proie à d'importantes difficultés conjugales, les époux A______ et B______ 
se sont séparés le 5 janvier 2016, date à laquelle l'épouse a quitté le domicile 

conjugal avec les enfants C______ et D______ pour s'installer au foyer 

"E______" à Genève. 

e. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 13 janvier 2016, 
B______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 

assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles. 

Sur mesures superprovisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal interdise à 

A______ de quitter le territoire suisse avec C______, sous la menace des peines 

prévues à l'art. 292 CP, ordonne à A______ de déposer, en mains du Tribunal ou 

de tout autre autorité, les papiers d'identité portugais et brésilien de C______, 

ainsi que le permis de séjour de l'enfant, et ordonne l'inscription de cette dernière 

dans le système de recherches informatisées de police (FEDPOL). 

Sur le fond, il a conclu principalement à l'autorisation de la vie séparée, à 

l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal, à l'attribution de la 

garde de C______ et à l'octroi à A______ d'un droit de visite s'exerçant un week-

end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 

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C/403/2016 

f. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, considérant qu'un risque d'enlèvement de C______ n'était 

pas rendu immédiatement vraisemblable. 

g. Le 17 janvier 2016, A______ a dénoncé B______ à la police pour actes d'ordre 
sexuel avec des enfants, l'accusant de toucher les parties intimes de leur fille 

lorsqu'il lui donnait le bain. C______ ayant déclaré en audition EVIG (Groupe 

d'audition d'enfants victimes d'infractions graves) que sa mère mentait et qu'elle se 

lavait toute seule, A______ a renoncé à déposer plainte pénale et le Ministère 

public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. 

Le 16 mars 2016, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour lésions 

corporelles simples sur la personne de sa fille aînée D______, produisant 

notamment un certificat médical du 8 janvier 2016 indiquant la présence sur celle-

ci d'un hématome en cours d'évolution. B______ a déposé plainte pénale contre 

son épouse pour calomnie en relation avec cette plainte. 

h. Avec l'aide du Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), les époux 
sont parvenus provisoirement à un accord selon lequel C______ vivait avec son 

père du dimanche à 18 heures au mardi matin et du mercredi à 18 heures au 

vendredi à 18 heures, puis passait les autres moments de la semaine avec sa mère. 

Dans un rapport daté du 23 mai 2016, le SPMi a constaté que la relation des 

parents était très conflictuelle et que ceux-ci semblaient avoir de la peine à 

protéger leur fille de ces conflits. Selon la psychologue qui suivait C______, les 

conflits récurrents entre les parents ainsi que les multiples changements de lieu de 

vie étaient préjudiciables au développement et à l'apprentissage de l'enfant. Cette 

dernière, souffrant d'un grand conflit de loyauté, avait besoin de stabilité. 

L'enseignante de C______ s'était quant à elle déclarée inquiète de la situation 

anxiogène dans laquelle se trouvait l'enfant. 

Pour ces motifs, le SPMi estimait qu'une garde alternée n'était pas envisageable. Il 

a relevé que A______ avait de bonnes compétences parentales et avait élevé ses 

deux filles jusqu'alors. Par conséquent, dans la mesure où la mère s'occupait de 

C______ quotidiennement sans difficultés majeures, la garde pouvait lui être 

attribuée. Concernant le droit de visite, il y avait lieu de faire en sorte que les 

parents ne se croisent pas. Le SPMi a recommandé au surplus d'exhorter les 

parents à entreprendre une médiation afin de les aider à communiquer. 

i. A______ a quitté le foyer "E______" à la fin du mois de mars 2016, pour 
s'installer avec sa fille D______ dans un appartement de trois pièces à Genève.  

Précédemment au bénéfice de prestations de l'Hospice général, elle a pris un 

emploi de femme de chambre à 30% à compter du 15 avril 2016, puis de 50% dès 

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C/403/2016 

le 1
er

 juillet 2016, lui procurant alors un revenu mensuel net de 1'993 fr., 

13
ème 

salaire inclus.  

Outre son entretien de base, ses charges mensuelles comprennent depuis lors le 

loyer de son logement (1'920 fr.), sa prime d'assurance maladie LAMal 

(307 fr. 10), ainsi que ses frais d'abonnement aux transports publics (70 fr.). 

A______ possède un diplôme brésilien de physiothérapie et a également suivi des 

cours de massage ayurvédique ainsi que de réflexologie. Elle ne perçoit aucune 

contribution du père de sa fille D______ à l'entretien de celle-ci.  

j. B______ a pour sa part bénéficié de l'aide financière de l'Hospice général en 
2014 et 2015, ensuite de la faillite de l'entreprise qu'il exploitait dans le domaine 

de la construction. Il exploite depuis lors une nouvelle entreprise de rénovation en 

bâtiment, laquelle n'est pas inscrite au Registre du commerce. 

En 2015, le bénéfice de cette entreprise s'est élevé à 49'917 fr. Il ascendait 

provisoirement à 19'426 fr. 40 pour la période courant du 1
er

 janvier au 18 mai 

2016. B______ soutient que son activité est irrégulière, étant seul pour tout faire. 

Les charges mensuelles dont il s'acquitte comprennent le loyer du domicile 

conjugal, où C______ possède sa propre chambre (2'000 fr.), sa prime d'assurance 

maladie LAMal (546 fr. 55) et ses frais de véhicule en (86 fr.). 

k. Les charges spécifiques de C______ comprennent sa prime d'assurance maladie 
LAMal (87 fr. 20), ses frais de cuisine scolaire (113 fr.) et ses frais de cours 

d'appui (189 fr.). 

Scolarisée en 4P dans la commune de ______ (GE) lors de la séparation de ses 

parents, C______ connaît d'importantes difficultés dans ses apprentissages 

scolaires. Par courrier du 21 juin 2016, le directeur de l'école a annoncé à 

A______ que C______ ne serait pas promue dans le degré suivant et devrait 

redoubler son année, compte tenu de l'insuffisance de ses résultats. 

l. Le 21 juillet 2016, A______ a requis le prononcé de mesures d'éloignement à 
l'encontre de B______, exposant que celui-ci n'avait de cesse de la harceler depuis 

la séparation des époux. 

A l'appui de sa requête, elle a produit notamment trois attestations établies en 

janvier et février 2016 par le Centre de consultation LAVI, l'association 

Solidarités Femmes et le foyer "E______", lesquelles relataient ses propos 

concernant les violences qu'elle indiquait avoir subies jusqu'à la séparation des 

époux, ainsi que le fait qu'elle serait depuis lors régulièrement importunée, suivie 

et insultée par son époux. 

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C/403/2016 

Après avoir fait droit à la requête à titre superprovisionnel par ordonnance du 

21 juillet 2016, le Tribunal a révoqué cette ordonnance et débouté A______ des 

fins de sa requête par ordonnance du 6 septembre 2016. Il a considéré notamment 

que deux des attestations produites par l'épouse ne faisaient que relater ses propres 

allégations et étaient dénuées de valeur probante. Si la troisième faisait état 

d'agissements répréhensibles de la part de l'époux, ceux-ci étaient apparemment 

induits par le souci du père de s'assurer du bien-être de sa fille et de sa présence à 

Genève. Ces agissements avaient par ailleurs cessé au mois de février 2016 et ne 

s'étaient pas reproduits. Il existait au surplus des incohérences entre les faits 

relatés par l'épouse dans sa plainte pénale du 16 mars 2016 et le certificat médical 

produit à cette occasion, créant un doute quant à leur véracité. Le risque d'atteinte 

et l'urgence n'étaient dès lors pas rendus vraisemblables. 

m. Sur mesures protectrices de l'union conjugale, B______ a persisté dans ses 
conclusions en dernier lieu devant le Tribunal, sollicitant qu'il soit formellement 

fait interdiction à son épouse d'établir la résidence de C______ à l'étranger. Il s'est 

engagé à prendre en charge entièrement l'entretien de l'enfant s'il en obtenait la 

garde exclusive. Si la garde alternée était prononcée, il a conclu à ce que les frais 

de l'enfant soient répartis par moitié entre les deux parents. 

Il a produit plusieurs attestations indiquant qu'il avait accompagné C______ à 

plusieurs rendez-vous médicaux durant l'été 2016, la logopédiste en charge du 

suivi de C______ ajoutant notamment que depuis la séparation des parents, elle 

n'était en contact qu'avec le père de l'enfant, qui l'amenait aux séances. 

n. A______ a pour sa part indiqué qu'elle ne s'opposait pas à la vie séparée ni à 
l'attribution du domicile conjugal à son époux. En revanche, elle s'opposait à 

l'octroi de la garde à son époux et à la garde partagée, au vu des rapports très 

conflictuels entre les époux. Elle a sollicité l'attribution de la garde de C______, 

conformément aux recommandations du SPMi. Sur le plan financier, elle a conclu 

au paiement d'une contribution d'entretien de 1'500 fr. pour C______, avec effet 

au 5 janvier 2016. 

A______ a produit devant le juge des mesures protectrices les attestations du 

Centre de consultation LAVI, de l'association Solidarités Femmes et du foyer 

"E______" produites devant le juge des mesures d'éloignement. 

o. Par jugement JTPI/10503/2016 du 23 août 2016, notifié aux parties le 25 août 
2016, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a autorisé 

les époux B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif) et : 

- attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2); 

- attribué à B______ la garde de C______ (ch. 3); 

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C/403/2016 

- restreint l'autorité parentale de A______ en ce sens qu'elle ne peut déterminer 

le lieu de résidence de sa fille C______ hors de Suisse ni ne peut l'emmener à 

l'étranger sans l'accord de son époux (ch. 4); 

- interdit à A______ de quitter le territoire suisse avec C______, sous la menace 

de la peine prévue à l'article 292 CP (ch. 5); 

- ordonné à A______ de déposer en mains du curateur les passeports et carte 

d'identité portugais et brésiliens de C______ (ch. 6); 

- réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord 

contraire des parties, à raison d'une semaine sur deux du vendredi soir à la 

sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, la semaine suivante du mardi à 

la sortie de l'école au jeudi matin retour à l'école, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires (ch. 7); 

- ordonné l'instauration d'une mesure de curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles au sens de l'article 308 al. 2 CC, pour 

une durée de douze mois (ch. 8); 

- transmis la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de 

la nomination du curateur (ch. 9); 

- condamné les parties à prendre en charge l'éventuel émolument lié à la 

curatelle ordonnée, à concurrence de la moitié chacune (ch. 10); 

- invité B______ et A______ à entreprendre une médiation (ch. 11); 

- dispensé, en l'état, A______ de toute contribution à l'entretien de sa fille 

C______ (ch. 12); 

- donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute contribution à leur 

entretien (ch. 13); 

- prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 14); 

- mis les frais judiciaires - arrêtés à 1'200 fr. - à la charge des parties pour moitié 

chacune, compensé partiellement ces frais avec l'avance de 400 fr. fournie par 

l'époux, exonéré provisoirement l'épouse de leur paiement, sous réserve du 

remboursement prévu à l'art. 123 CPC, et communiqué le jugement au greffe 

de l'assistance juridique (ch. 15); 

- condamné B______ à verser la somme de 200 fr. aux Services financiers du 

Pouvoir judiciaire au titre de frais judiciaires (ch. 16);  

- dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 17); 

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- condamné les parties à respecter et exécuter les dispositions ainsi prises 

(ch. 18), et 

- débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 19). 

p. A l'appui de sa décision, le Tribunal a considéré notamment que le SPMi s'était 
limité à relever que la mère avait de bonnes compétences parentales, sans se 

prononcer sur celles du père, alors que C______ passait davantage de temps avec 

celui-ci. Les attestations de médecins produites par ce dernier indiquaient qu'il 

prenait adéquatement soin de sa fille. Si l'époux avait pu adopter un 

comportement agressif ou déplacé à l'endroit de son épouse, rien n'indiquait qu'il 

risquait de se comporter de la sorte avec sa fille, de sorte qu'il fallait admettre que 

les parents disposaient tous deux de capacités parentales et éducatives 

équivalentes pour élever C______.  

S'agissant de la disponibilité respective de chaque parent, le père disposait, en sa 

qualité d'indépendant exploitant sa propre entreprise, d'une plus grande flexibilité 

que son épouse, dont le travail était lié aux horaires que lui imposait son 

employeur. A cela s'ajoutait que l'enfant avait besoin, selon sa psychologue, de 

stabilité, ce que son père pouvait lui apporter en l'accueillant dans l'appartement 

où elle avait vécu jusqu'à la séparation et en lui permettant de continuer à 

fréquenter l'école de son quartier. La mère avait quant à elle une fille aînée dont le 

père réclamait le retour au Brésil et s'était déjà rendue dans ce pays avec sa fille 

cadette sans l'accord de son époux, de sorte qu'il existait un risque concret qu'elle 

emmène à nouveau sa fille loin de son père sans son accord. Nonobstant le préavis 

contraire du SPMi, il convenait dès lors d'attribuer la garde de C______ à son 

père, de restreindre l'autorité parentale de la mère en ce sens qu'elle ne pourrait 

déterminer le lieu de résidence de l'enfant hors de Suisse, et d'ordonner le dépôt en 

mains du curateur des passeports et carte d'identité portugais et brésiliens de 

C______. Un droit de visite conforme aux recommandations du SPMi devait être 

réservé à la mère et une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles devait être mise en place, à charge pour les parents d'en assumer le 

coût. 

Les revenus mensuels de la mère ne suffisant par ailleurs pas à couvrir ses propres 

charges, force était de constater qu'elle n'avait pas les moyens de contribuer à 

l'entretien de C______. La première serait donc dispensée en l'état de toute 

contribution à l'entretien de la seconde et il appartiendrait au père de subvenir aux 

besoins de l'enfant. 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 5 septembre 2016, A______ 
a formé appel contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 3, 4, 5 et 7 

de son dispositif. 

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C/403/2016 

Principalement, elle a conclu à l'attribution de la garde de C______, à l'octroi au 

père d'un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux, deux repas de midi par 

semaine et la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'à la condamnation de celui-ci 

à verser en ses mains, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'500 fr. avec effet 

dès le 5 janvier 2016. 

b. Préalablement, A______ a sollicité la restitution de l'effet suspensif à l'appel, ce 
à quoi B______ s'est opposé. 

Par arrêt du 6 octobre 2016, la Chambre civile a partiellement admis la requête et 

suspendu l'effet exécutoire attaché aux chiffres 3 et 7 du dispositif du jugement 

entrepris. 

c. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

d. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 5 septembre 2016, B______ 
a également formé appel contre le jugement du 23 août 2016, sollicitant 

l'annulation du chiffre 6 de son dispositif. 

Principalement, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de lui remettre les 

passeports et cartes d'identités portugais et brésiliens de C______. 

Subsidiairement, au cas où ces documents auraient été remis au curateur, il a 

conclu à ce qu'il soit dit que ceux-ci devront lui être restitués. 

e. A______ a conclu au rejet de l'appel formé par son époux et a persisté dans les 
conclusions prises dans son propre appel. 

f. Durant la procédure d'appel se sont en outre déroulés les faits pertinents 
suivants : 

g. Le 13 octobre 2016, A______ a amené C______ à l'hôpital en invoquant des 
suspicions d'attouchement du père de l'enfant sur sa fille. C______ a été soumise à 

des examens gynécologiques, qui n'ont rien révélé d'anormal.  

Sur avis des médecins, elle est demeurée hospitalisée pour des examens 

complémentaires, ainsi que pour la protéger du conflit majeur opposant ses 

parents. 

h. Le 19 octobre 2016, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), indiquant que C______ lui 

avait rapporté que son père introduisait son index dans son vagin lorsqu'il lui 

donnait la toilette. 

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C/403/2016 

Entendue par la police le 19 octobre 2016, C______ a seulement indiqué que son 

père lui lavait les parties intimes, ce que sa mère lui laissait faire seule. Entendu 

séparément par la police, B______ a vigoureusement contesté les accusations 

portées à son encontre. Il a porté plainte contre A______ pour diffamation. 

i. Dans un compte-rendu adressé au SPMi le 31 octobre 2016, l'équipe médicale 
des HUG a confirmé n'avoir rien constaté pouvant indiquer un abus sexuel sur la 

personne de C______.  

Selon la pédopsychiatre, l'enfant éprouvait cependant une grande souffrance en 

raison du conflit de loyauté massif dans lequel elle se trouvait. Elle présentait 

notamment un trouble de concentration et des troubles du sommeil. Constatant 

que la fillette se montrait très agitée après les visites de sa mère, l'équipe médicale 

avait décidé de réduire la fréquence des visites de celle-ci à un jour sur deux. Elle 

avait également constaté que la mère échangeait peu avec sa fille lors de ses 

visites et que leur lien était peu cultivé. La mère ne se montrait pas intéressée par 

les conseils des médecins et avait tendance à contourner les règles; elle n'entendait 

pas la souffrance de sa fille et l'équipe médicale estimait que C______ était 

instrumentalisée par sa mère. Le père avait un comportement plus adapté sur le 

fond, mais non sur la forme car il avait tendance à s'emporter verbalement. Il était 

néanmoins plus centré sur les besoins de sa fille. 

j. Par courrier du 7 novembre 2016, le SPMi a indiqué à la Cour de justice qu'au 
vu de la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement rendu le 23 août 

2016 sur mesures protectrices de l'union conjugale, il était indispensable et urgent 

de trancher la question de la garde de C______ pour la durée de la procédure 

d'appel, afin de permettre à celle-ci de sortir de l'hôpital dans de bonnes 

conditions.  

Compte tenu des éléments rapportés par l'équipe médicale, le SPMi estimait qu'il 

convenait d'accorder provisoirement la garde de fait de C______ à son père et de 

réserver à sa mère un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux, un jour par 

semaine et la moitié des vacances scolaires. 

k. Par courrier du 17 novembre 2016, le SPMi est revenu sur ses 
recommandations et a préconisé de réserver à A______ un droit de visite 

s'exerçant à raison de deux heures par quinzaine dans le cadre d'un Point 

rencontre. Il a également préconisé qu'il soit ordonné une expertise psychiatrique 

familiale, afin d'évaluer de manière approfondie le fonctionnement de la famille. 

Le SPMi exposait que C______ se montrait soulagée de ce que les visites de sa 

mère aient été limitées et que l'équipe médicale persistait à considérer que l'enfant 

était manipulée par sa mère. Ce dernier point était confirmé par un enregistrement 

que cette dernière avait adressé au SPMi, dans lequel il était possible d'entendre 

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C/403/2016 

clairement C______ demander à sa mère ce qu'elle devait dire concernant les 

accusations d'abus sexuels imputés à son père. Cet enregistrement avait été 

transmis au Ministère public. 

l. B______ a sollicité le prononcé des mesures préconisées par le SPMi, tandis 
que A______ s'y est opposée. 

m. Par arrêt du 7 décembre 2016, statuant sur mesures provisionnelles, la 
Chambre civile a attribué la garde de C______ à B______, réservé à A______ un 

droit de visite s'exerçant deux heures par week-end dans un Point rencontre, dit 

que le droit de visite pourrait être élargi, avec l'accord du curateur, à un jour par 

week-end, de 10h à 18h, après deux mois, ordonné à A______ de se soumettre à 

une guidance parentale, ordonné la mise en œuvre d'une expertise familiale, 
confié cette expertise au Centre universitaire romand de médecine légale, désigné 

à C______ un curateur de représentation, imparti audit curateur un délai pour 

déposer des conclusions au nom de l'enfant et dit que chaque partie supporterait 

pour moitié les frais d'expertise et de curatelle de représentation. 

n. C______ a quitté l'hôpital le 9 décembre 2016. Par le biais de son curateur, elle 
a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle adhérait aux mesures 

provisionnelles ordonnées par la Cour. Elle s'est réservé le droit de se déterminer 

sur les conclusions de l'expertise familiale, ainsi que sur les conclusions de ses 

parents à la lumière de cette expertise, et s'en est rapportée à justice quant à la 

question non tranchée de la possession de ses documents d'identité portugais et 

brésiliens. 

o. Par ordonnance de non-entrée en matière partielle du 12 décembre 2016, le 
Ministère public a décidé qu'il ne serait pas donné suite à la plainte pénale 

déposée le 19 octobre 2016 par A______ contre B______. 

A l'appui de sa décision, le Ministère public a considéré qu'aucun élément du 

dossier ne permettait de retenir que C______ avait été victime d'un acte d'ordre 

sexuel, notamment de la part de son père. Le dossier indiquait au contraire que les 

déclarations de l'enfant avaient été suggérées par la mère, dont les propos avaient 

eux-mêmes été jugés peu crédibles par les intervenants spécialisés. Tel était 

notamment le cas de l'enregistrement audio communiqué au Ministère public. Le 

contexte du litige entourant les droits parentaux sur les filles de A______ 

commandait également de ne pas entrer en matière sur les faits reprochés à 

B______.  

p. Par courrier du 10 février 2017, le SPMi a annoncé à la Cour que les époux 
avaient tenté de reprendre la vie commune durant les fêtes de Noël 2016, avant de 

se séparer à nouveau le 3 février 2017. 

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C/403/2016 

De son propre aveu, A______ n'avait cependant accepté d'accueillir son époux 

chez elle que dans le but de protéger sa fille, car elle estimait que celui-ci ne s'en 

occupait pas correctement. Elle demeurait en outre persuadée que le père s'était 

livré à des attouchements sur C______. Ni l'école, ni le SPMi n'avaient cependant 

constaté quoi que ce soit d'inquiétant dans la prise en charge du père. Ce dernier 

avait donc réintégré son domicile avec l'enfant. Le SPMi estimait que des mesures 

de protection n'étaient pas nécessaires en l'état. 

q. Au lendemain de cette nouvelle séparation, A______ a déposé plainte pénale 
contre B______ pour contrainte sexuelle. 

B______ a subséquemment déposé contre son épouse une plainte pénale pour 

diffamation et calomnie. 

r. Dans le courant du mois de février 2017, A______ a constaté qu'elle attendait 
un nouvel enfant. B______ l'a appris par le biais de C______, à qui sa mère avait 

annoncé qu'elle aurait un petit frère et qu'elle ne devait le dire à personne. 

A______ a refusé d'indiquer à B______ s'il était selon elle le père de l'enfant. 

s. Le 8 juin 2017, A______ a formé devant le Tribunal une demande unilatérale 
en divorce, fondée sur l'art. 115 CCS. 

Sur mesures provisoires, elle a conclu notamment à l'attribution de l'autorité 

parentale exclusive et de la garde de C______, à la consignation des documents 

d'identité de C______, par exemple auprès d'un notaire, et à la condamnation de 

B______ à contribuer à l'entretien de C______ à hauteur de 1'400 fr. par mois. 

Dans sa demande, A______, exposait notamment qu'elle travaillait en qualité de 

directrice commerciale depuis le mois de mars 2017. Elle a produit des fiches de 

salaire attestant qu'elle percevait depuis lors un salaire mensuel net de 5'376 fr. 30, 

treizième mois de salaire compris.  

t. Le 28 juin 2017, après plusieurs entretiens avec les parents seuls, avec les 
parents en présence de C______, avec C______ seule et après de nombreux 

entretiens téléphoniques avec les médecins, enseignants et autres intervenants 

concernés, le Centre universitaire romand de médecine légale a communiqué à la 

Cour son rapport sur l'expertise familiale ordonnée. 

t.a Les experts ont relevé avoir constaté chez A______ un fonctionnement 
psychique relevant d'un trouble de la personnalité, avec des tendances 

narcissiques et paranoïaques. Afin de ne plus revivre des situations d'abandon 

émotionnel, elle tentait de contrôler, voire de manipuler autrui dans sa relation à 

l'autre. La manipulation, la victimisation, la séduction, la non reconnaissance de 

ses erreurs, l'égocentrisme et l'appât de l'argent constituaient également des 

tentatives de protection de sa faible estime de soi. Les personnes ayant ce type de 

- 12/29 - 

 

C/403/2016 

personnalité étaient en général peu conscientes des besoins réels de l'autre et des 

effets de leur comportement sur leur entourage; elles se montraient également 

souvent intransigeantes. A______ n'était par exemple pas consciente de ce qu'elle 

faisait vivre à ses propres filles. Elle démontrait également une certaine 

désinvolture quant au cadre posé et aux besoins affectifs de ses filles. Or, les 

manques de remise en question étaient très néfastes à toute relation, en particulier 

pour le développement harmonieux d'un enfant. Les tendances paranoïaques 

relevées signifiaient que l'épouse pouvait également se montrer projective, 

procédurière et avoir une certaine tendance à transformer la réalité des faits. Agir, 

notamment par le dépôt régulier de plaintes, l'empêchait certainement de tomber 

dans la dépression; son humeur était fluctuante et son impulsivité peu contrôlée. 

Elle pouvait se montrer douce, mais également agressive, voire violente l'instant 

d'après dans ses relations avec ses proches. Ses angoisses ne pouvaient être que 

partiellement contenues; ses blessures narcissiques étaient importantes et devaient 

faire l'objet d'une psychothérapie intensive, afin qu'elle puisse faire la part des 

choses entre ce qui appartenait à sa vie d'enfant et ce qui relevait de ses vies de 

couple et de mère.  

Les experts ont noté que A______ démontrait de faibles compétences parentales 

pour gérer le quotidien d'un enfant. L'hygiène était intrusive et inadéquate, comme 

en témoignaient ses explications selon lesquelles elle avait prétendument constaté 

des symptômes d'attouchement en lavant les parties intimes de sa fille avec une 

lingette durant son sommeil. Les contacts physiques entre la mère et l'enfant 

n'étaient pas adaptés à l'âge de celle-ci et il avait été constaté que l'enfant 

régressait et s'exprimait moins bien en présence de sa mère. Les possibilités de 

logement et de scolarité offertes par la mère étaient par ailleurs instables, compte 

tenu du risque de déplacement de l'enfant, et ne permettaient pas à celle-ci de 

développer un réseau social sécurisant du point de vue affectif. C______ pensait 

néanmoins à sa mère de manière positive et celle-ci la regardait avec 

bienveillance, répondant volontiers à ses sollicitations. La mère était cependant 

peu capable de canaliser l'agitation psychomotrice de sa fille; elle reconnaissait 

elle-même qu'elle peinait à la calmer lorsqu'elle était auprès d'elle. Elle honorait 

son droit de visite de manière scrupuleuse depuis que sa fille était sortie de 

l'hôpital, ce qui n'avait cependant pas été le cas durant l'hospitalisation. En 

acceptant de revivre avec le père pour le surveiller avant de déposer une nouvelle 

plainte pénale contre lui, la mère avait néanmoins fait vivre à sa fille deux 

auditions de police en quelques mois, sans prendre en considération l'impact 

psychologique que cela pouvait avoir sur l'enfant. La mère ne prenait pas non plus 

en considération les besoins globaux de ses filles, tels qu'une stabilité familiale 

exempte de conflits, d'enjeux de loyauté et de déracinements culturels et affectifs. 

La santé de ses filles la préoccupait, non pas pour leur bien-être et leur bonne 

croissance, mais dans le but d'attaquer le conjoint du moment. Elle n'avait 

notamment pas pris en compte les difficultés langagières et affectives de 

- 13/29 - 

 

C/403/2016 

C______, bien qu'elle s'en soit déjà rendu compte lors de la scolarisation de celle-

ci au Brésil. Absorbée par ses difficultés personnelles et conjugales, la mère ne 

réalisait pas que ses filles n'étaient pas là pour réparer ni perpétuer ses propres 

traumatismes d'enfance. Elle devait être soutenue dans ses compétences parentales 

afin de pouvoir se décentrer de ses souffrances et entendre celles de ses filles. 

t.b Concernant le fonctionnement psychologique de B______, les experts ont 
indiqué que celui-ci avait beaucoup souffert de sa relation conjugale défaillante. Il 

ne présentait pas de diagnostic psychiatrique spécifique, si ce n'est un trouble de 

l'adaptation avec une réaction dépressive qui avait pu l'amener à devenir harcelant 

et inadéquat dans ses comportements lors des différents "enlèvements" de sa fille 

par son épouse. L'époux démontrait désormais un épuisement psychique 

important, mais tentait de continuer à faire face aux attaques incessantes de son 

épouse pour obtenir la garde de sa fille. On constatait cependant qu'il avait pu 

adopter des comportements parfois inadéquats, tels qu'harceler son épouse en 

restant devant le foyer où elle s'était réfugiée ou en la suivant dans ses 

déplacements, et tenir des propos violents. Un suivi psychothérapeutique pouvait 

l'aider à prendre du recul et à se distancier de la problématique de son épouse. 

Dans l'ensemble, B______ présentait cependant de bonnes capacités parentales. 

La nutrition, l'hygiène, l'habillement et le sommeil de l'enfant étaient respectés. Le 

père était également capable d'avoir des contacts physiques spontanés et adéquats 

avec sa fille. Il s'ajustait aux besoins de celle-ci et respectait les tours de parole 

dans la communication avec l'enfant. Il regardait sa fille avec fierté et répondait 

volontiers aux sollicitations de celle-ci, tout en ne sachant pas toujours y répondre. 

C______ pensait également à son père de manière positive. Très impliqué, celui-

ci amenait l'enfant à ses rendez-vous médicaux et se rendait également à toutes les 

réunions ou entretiens concernant sa fille. Il considérait que les contacts sociaux 

étaient importants pour sa fille, de même que les contacts avec sa mère. Encore 

très envahi et épuisé par les attaques de son épouse, il manquait toutefois d'un 

certain ajustement dans son discours auprès de sa fille. Un soutien dans ses 

compétences parentales pouvait l'aider à être plus adéquat dans les propos et 

explications fournis à C______ sur ce qu'ils vivaient. 

t.c C______ était quant à elle une enfant en grande souffrance. Sa structure 
psychique était caractérisée par des assises narcissiques défaillantes et des 

défenses peu souples. Ses différents allers-retours avec le Brésil, ses changements 

d'école fréquents et les séparations entre ses parents avaient contribué à un 

manque de stabilité interne important, voire à des retards de développement. Ces 

éléments expliquaient son recours à l'agitation motrice pour évacuer ses tensions 

internes, mais également pour lutter contre ses affects dépressifs massivement 

refoulés et tenter de gérer son conflit de loyauté. Son comportement agité, ses 

grandes difficultés scolaires malgré un quotient intellectuel dans la norme, ses 

- 14/29 - 

 

C/403/2016 

troubles relationnels avec ses pairs et son incapacité à verbaliser son mal-être 

démontraient que C______ souffrait d'un trouble émotionnel de l'enfance. Elle 

n'avait pas les moyens psychiques et émotionnels pour gérer le violent conflit 

conjugal opposant ses parents et ne pouvait pas prendre parti ni pour son père, ni 

pour sa mère. Il était dès lors important de lui permettre de trouver une place 

exempte de conflit de loyauté majeur. 

t.d En conclusion du rapport susvisé, le Centre universitaire romand de médecine 
légale a préavisé d'attribuer à B______ la garde de C______, ainsi que l'autorité 

parentale exclusive. La relation mère-enfant et les maltraitances psychologiques 

en découlant devaient être travaillées avant d'augmenter la fréquence des relations 

personnelles, qui s'élevait à deux heures une fois par semaine. Ce travail ne 

pouvait s'effectuer au Point rencontre, car la surveillance du droit de visite n'y 

était pas suffisamment médiatisée. Des lieux plus médiatisés, tels que le centre 

Therapea ou le Centre de Consultations Enfants Adolescents Famille (CCEAF) à 

Genève, permettaient que le droit de visite de la mère s'exerce en présence de 

thérapeutes offrant à celle-ci un soutien dans ses tentatives d'ajustement aux 

besoins de sa fille. Si l'évolution de la relation mère-enfant était favorable, le droit 

de visite pourrait ensuite augmenter de quelques heures. Le père devait quant à lui 

bénéficier d'un soutien éducatif par le biais d'une Action éducative en milieu 

ouvert (AEMO), afin d'être étayé dans son rôle de père et de pouvoir répondre au 

mieux à sa fille. Une curatelle d'assistance éducative pouvait être maintenue 

jusqu'à ce que les conflits conjugaux s'apaisent. 

u. Le coût de l'expertise susvisée s'est élevé à 4'000 fr., couvert par les avances 
fournies par les parties. 

v. Devant la Cour, A______ a conclu principalement à ce que le rapport 
d'expertise susvisé soit écarté des débats et à ce qu'il soit diligenté une nouvelle 

expertise, "eu égard au caractère lacunaire et partial de la première expertise". 

Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'il soit diligenté une contre-expertise. Elle a 

persisté au surplus dans ses conclusions d'appel. 

w. B______ a conclu en dernier lieu à ce que l'autorité parentale exclusive et la 
garde de C______ lui soient attribuées, à ce qu'il soit réservé à A______ un droit 

de visite s'exerçant à raison de deux heures par semaine dans un lieu médiatisé en 

présence de thérapeutes, à ce qu'une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles soit maintenue, à ce qu'il soit ordonné à A______ de se 

soumettre à une psychothérapie et à une guidance infantile, à ce qu'il lui soit 

donné acte de son engagement de mettre en place un suivi thérapeutique en faveur 

de C______ et de participer lui-même à un soutien éducatif par le biais d'une 

AEMO, à ce qu'il soit instauré une curatelle d'assistance éducative, à ce qu'il soit 

fait interdiction à A______ de quitter la Suisse avec l'enfant C______, à ce que 

A______ soit condamnée à lui verser, dès le 1
er

 mars 2017, par mois et d'avance, 

- 15/29 - 

 

C/403/2016 

allocations familiales non comprises, la somme de 1'000 fr. à titre de contribution 

à l'entretien de C______, à ce qu'il soit dit que les allocations familiales en faveur 

de C______ lui seront versées et à ce que A______ soit condamnée à lui 

rembourser les arriérés d'allocations familiales indument perçues. 

x. Par le biais de son curateur, C______ a conclu à ce que l'autorité parentale 
exclusive et la garde de sa personne soient attribuées à son père, à ce qu'il soit 

réservé à sa mère un droit de visite s'exerçant à raison de deux heures par semaine 

dans un lieu médiatisé en présence de thérapeutes soutenants, à ce qu'il soit 

réservé une augmentation du nombre d'heures hebdomadaires du droit de visite en 

cas d'évolution favorable, à ce que la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles soit maintenue pour une durée supplémentaire de douze 

mois, à ce qu'il soit ordonné à sa mère de se soumettre à une psychothérapie, à ce 

que la guidance infantile en faveur de sa mère soit maintenue, à ce qu'il soit 

ordonné en sa propre faveur un accompagnement psychologique hebdomadaire 

adéquat et la poursuite d'un suivi logopédique, à ce qu'il soit ordonné un soutien 

éducatif de type AEMO en faveur de son père, à ce qu'une curatelle d'assistance 

éducative soit maintenue pour la durée du conflit parental, et à ce que 

l'interdiction faite à sa mère de quitter la Suisse avec elle soit maintenue. 

y. Par courrier du 14 juillet 2017, le curateur de représentation de C______ a 
adressé à la Cour une note d'honoraires d'un montant de 2'683 fr. 33 pour ses 

services, correspondant à 13h41 d'activité à 200 fr. de l'heure. Le 31 juillet 2017, 

il a prié la Cour d'ajouter deux heures d'activité à ce total pour l'étude du dossier. 

z. A réception des écritures de duplique des parties, la Cour a gardé la cause à 
juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  

let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) et statuant sur une affaire dans son 

ensemble non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), les appels émanant 

des deux parties sont recevables. Dirigés contre le même jugement et comportant 

des liens étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties, l'épouse sera 

désignée en qualité d'appelante et l'époux en qualité d'intimé. 

 

http://intrapj/perl/decis/137%20III%20475

- 16/29 - 

 

C/403/2016 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 

procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; 

ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 

21 novembre 2011 consid. 1.3).  

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner spécifiquement la recevabilité des 

dernières conclusions de l'intimé, modifiées pour inclure les droits parentaux, les 

mesures de protection et l'entretien de la mineure C______. La Cour est en effet 

tenue d'examiner d'office ces questions. 

2. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office ainsi qu'inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/556/2017 du 

12 mai 2017 consid. 1.4; ACJC/1742/2016 du 21 décembre 2016 consid. 1.3; dans 

le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139).  

En l'espèce, les parties ont produit devant la Cour de nombreuses pièces non 

soumises au Tribunal. Celles-ci ont intégralement trait au sort de leur fille 

C______, qui est encore mineure. Conformément aux principes rappelés ci-

dessus, ces pièces et les éléments de fait qu'elles comportent sont donc recevables, 

ce qui n'est pas contesté. 

3. 3.1 Dans la procédure de divorce, les mesures ordonnées par le tribunal des 
mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce 

est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation (art. 276  

al. 2 CPC). 

La jurisprudence a retenu que le juge des mesures protectrices est compétent pour 

la période antérieure à la litispendance de l'action en divorce, tandis que le juge 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20321
https://intrapj/perl/decis/5A_508/2011
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
https://intrapj/perl/decis/ACJC/556/2017
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1742/2016

- 17/29 - 

 

C/403/2016 

des mesures provisionnelles l'est dès ce moment précis. Les mesures protectrices 

ordonnées avant la litispendance continuent toutefois de déployer leurs effets tant 

que le juge des mesures provisionnelles ne les a pas modifiées (ATF 129 III 60 

consid. 2).  

Lorsque le juge des mesures provisionnelles est saisi alors qu'une procédure de 

mesures protectrices est en cours, cette dernière ne devient pas sans objet; le juge 

des mesures protectrices demeure compétent pour la période antérieure à la 

litispendance, et ce, même s'il ne rend sa décision que postérieurement (ATF 138 

III 646 consid. 3.3.2; 129 III 60 consid. 3). 

3.2 En l'espèce, l'introduction par l'appelante d'une action en divorce le 8 juin 
2017, assortie d'une demande de mesures provisionnelles, n'a pas pour effet de 

priver d'objet le présent procès sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la Cour de céans demeure 

compétente pour régler la période antérieure à la procédure de divorce, même si la 

présente décision est rendue postérieurement à l'introduction de celle-ci. Les 

mesures ordonnées dans le cadre de la présente procédure continueront à déployer 

leurs effets aussi longtemps que le juge du divorce ne les aura pas modifiées dans 

sa décision sur mesures provisionnelles.  

Il est au surplus observé qu'une telle modification ne pourra être ordonnée que si 

un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la 

présente décision, si les faits qui ont fondé celle-ci se sont révélés faux ou ne se 

sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la Cour de céans n'a pas 

eu connaissance de faits importants (cf. ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 129 III 60 

consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 3.1 

et 5A_486/2016 du 10 janvier 2017 consid. 3.1). Il convient dès lors d'examiner 

l'ensemble des mesures protectrices litigieuses. 

4. L'appelante sollicite tout d'abord que l'expertise familiale ordonnée par la Cour de 
céans soit écartée des débats et qu'il soit ordonné une nouvelle expertise. 

4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi refuser une mesure probatoire en 

procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 

moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 

en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 

tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves 

qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 

Dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il s'agit 

d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale pour les enfants. 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%2060
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20646
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20646
https://intrapj/perl/decis/129%20III%2060
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20376
https://intrapj/perl/decis/129%20III%2060
https://intrapj/perl/decis/5A_403/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_486/2016
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/5A_851/2015

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C/403/2016 

De longs éclaircissements, notamment par expertise, ne sauraient être la règle, 

même dans les cas litigieux; ils ne doivent être ordonnés que dans des 

circonstances particulières (abus sexuels sur les enfants, par exemple). Le sort des 

enfants est régi par la liberté de la preuve. L'expertise pédopsychologique est l'une 

des mesures d'instruction que le tribunal peut, mais ne doit pas, ordonner dans les 

affaires concernant les enfants régies par la maxime d'office; la décision sur ce 

point relève de son pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2; 5A_265/2015 du 22 septembre 

2015 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). 

Lorsqu'une expertise a été ordonnée, le juge peut refuser de compléter l'instruction 

par une nouvelle expertise sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. 

Une telle appréciation des preuves n'est arbitraire que si l'expert n'a pas répondu 

aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une 

quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et 

reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout 

simplement pas les ignorer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_265/2015 cité 

consid. 2.2.1). 

4.2 En l'espèce, l'appelante soutient que l'expertise effectuée par le Centre 
universitaire romand de médecine légale, telle que consignée dans son rapport du 

28 juin 2017, serait lacunaire et partiale au point qu'il s'imposerait de l'écarter des 

débats et d'ordonner une nouvelle expertise. 

L'appelante ne démontre cependant pas en quoi les experts n'auraient pas répondu 

aux questions posées, notamment s'agissant des capacités parentales de chacun 

des époux, de leurs capacités respectives pour assumer la garde de leur fille, ou 

des mesures qu'ils estimaient in casu nécessaires à la protection de l'enfant. Leurs 

conclusions sur ces questions sont complètes et parfaitement compréhensibles; le 

seul fait que l'appelante ne partage pas l'avis des experts, parce qu'il lui est par 

hypothèse défavorable, ne permet pas de retenir l'existence de contradictions ou 

de partialité au sens des principes rappelés ci-dessus.  

S'agissant des défauts manifestes invoqués par l'appelante, le fait que les experts 

aient fait précéder leur analyse d'un bref historique des relations entre les époux, 

nécessairement sommaire et fondé sur les seules pièces du dossier judiciaire mis à 

leur disposition, sans reprendre les allégations ou point-de-vue de l'appelante sur 

le déroulement de tel ou tel événement en particulier, ne signifie pas que leur 

rapport serait lacunaire ou empreint de partialité. Contrairement à ce que soutient 

l'appelante, les experts n'ont notamment pas ignoré les comportements inadaptés 

qu'a pu adopter l'intimé lors de la séparation des époux au mois de janvier 2016. 

Par ailleurs, le fait que les experts n'aient pas interrogé C______ sur les raisons de 

sa récente hospitalisation en présence de sa mère, mais seulement de son père, 

s'explique vraisemblablement par le souci d'éviter toute manipulation ou 

- 19/29 - 

 

C/403/2016 

instrumentalisation de l'enfant par la mère, risque que l'équipe soignante de 

l'hôpital avait expressément dénoncé et que le Ministère public avait lui-même 

retenu dans les pièces du dossier soumis aux experts. L'appelante semble 

également perdre de vue que l'expertise ordonnée n'avait pas pour objet 

d'investiguer la réalité des attouchements qu'elle impute au père de sa fille, mais 

d'apprécier la situation psychologique des parties et les conséquences de cette 

situation sur leurs aptitudes parentales. Au surplus, le fait que les experts aient pu 

faire état d'antécédents familiaux ou médicaux rapportés par les parties au cours 

de leur anamnèse ne permet pas de conclure à une quelconque partialité des 

experts, ces derniers étant précisément chargés de répondre aux questions qui 

leurs sont posées au vu de l'ensemble des éléments et circonstances qu'ils estiment 

pertinents. Le juge ne saurait substituer son appréciation à la leur quant à la nature 

ou au nombre des éléments concernés, notamment s'agissant des antécédents 

familiaux ou médicaux en question. 

Il n'y a dès lors pas lieu d'écarter l'expertise pour les motifs susvisés, étant rappelé 

que le recours à une expertise dans une procédure de mesures protectrices de 

l'union conjugale demeure l'exception, conformément aux principes rappelés ci-

dessus. A supposer qu'elle soit compatible avec le caractère sommaire d'une telle 

procédure, une contre-expertise ou une nouvelle expertise supposerait la présence 

de circonstances plus exceptionnelles encore, qui ne sont manifestement pas 

réalisées en l'espèce. 

5. Sur le fond, l'appelante reproche au premier juge d'avoir attribué la garde de sa 
fille C______ à l'intimé plutôt qu'à elle-même. L'intimé conclut à la confirmation 

de la décision entreprise sur ce point et sollicite en sus l'attribution de l'autorité 

parentale exclusive. L'enfant C______ s'accorde à solliciter l'attribution des droits 

parentaux à son père. 

5.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à 
l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. Dans le cadre d'une procédure de 

divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un 

des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande 

(art. 298 al. 1 CC). L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 

Les dispositions précitées instaurent le principe, selon lequel l'autorité parentale 

conjointe constitue la règle. Seules des circonstances importantes pour le bien de 

l'enfant permettent de s'en écarter (Message concernant la modification du Code 

civil du 16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339 et 8340).  

Les critères sur lesquels le juge doit fonder sa décision correspondent à ceux 

définis à l'art. 311 al. 1 CC (Message, p. 8342). Selon cette disposition, le retrait 

de l'autorité parentale doit être prononcé lorsque, pour cause d'inexpérience, de 

maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père 

- 20/29 - 

 

C/403/2016 

et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1) 

ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 

qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). 

Comme sous l'ancien droit, le principe fondamental demeure le bien de l'enfant, 

celui des parents étant relégué à l'arrière-plan (Message, p. 8331). Entrent en ligne 

de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives 

respectives des parents, l'aptitude des parents à prendre soin de l'enfant 

personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre 

parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 

mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a). 

L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents entre également en 

considération en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou 

d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de 

l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que 

l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation 

(ATF 142 III 56 consid.3; 141 III 472 consid. 4.3). 

5.2 En l'espèce, il résulte des éléments du dossier et de l'expertise familiale 
ordonnée que les compétences parentales de l'appelante, soit tant sa capacité à 

gérer le quotidien de sa fille que sa faculté de lui offrir un cadre éducatif et 

psychique adéquat et stable, sont gravement compromises en l'état. Les experts 

ont notamment relevé que l'appelante ne prenait pas suffisamment en compte les 

besoins particuliers et globaux de ses filles, ni ne mesurait les souffrances que son 

propre comportement, dicté par ses problématiques personnelles, entraînait pour 

celles-ci. Comme l'équipe médicale ayant suivi C______ avant eux, les experts 

ont notamment observé que C______ régressait au contact de sa mère, qu'elle était 

en proie à un important conflit de loyauté et qu'il existait un risque certain 

d'instrumentalisation, voire de manipulation de l'enfant par sa mère. 

A ce propos, les allégations de l'appelante selon lesquelles C______ aurait été 

victime d'attouchements de la part de l'intimé n'ont pu être vérifiées ni par l'équipe 

médicale ayant examiné C______, ni par le Ministère public ayant investigué les 

faits, ni par les experts qui ont analysé la situation familiale. L'ensemble des 

intervenants précités ont au contraire conclu à une manœuvre délibérée de 
l'appelante visant à nuire à l'intimé, tout en lui procurant un avantage dans le cadre 

des différents procès visant à régler la séparation des époux. S'il est exact que 

l'intimé a vraisemblablement adopté un comportement inadéquat vis-à-vis de 

l'appelante lors de la séparation des époux, manifestant notamment une tendance à 

s'emporter verbalement, les experts ont constaté que ces débordements ponctuels, 

désormais passés, ne remettaient pas en cause les compétences parentales de 

https://intrapj/perl/decis/117%20II%20353
https://intrapj/perl/decis/115%20II%20206
https://intrapj/perl/decis/142%20III%2056
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20472

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C/403/2016 

l'intimé, qualifiées de bonnes dans l'ensemble. A ce jour, l'intimé a assumé 

correctement l'essentiel de la prise en charge de sa fille depuis la séparation. Il a 

régulièrement accompagné celle-ci à ses rendez-vous médicaux et s'est 

systématiquement rendu aux différents entretiens la concernant. Comme l'ont 

relevé les experts, lui seul semble aujourd'hui en mesure d'offrir à sa fille 

l'encadrement stable et serein correspondant aux besoins de celle-ci. Les 

éventuelles carences subsistant dans son discours auprès de sa fille semblent 

pouvoir être comblées par de simples mesures de soutien parental, qui seront 

examinées ci-dessous. 

A cela s'ajoute qu'en l'espèce, un violent conflit conjugal oppose toujours les 

parties, qui non seulement empêche pratiquement toute communication parentale 

entre elles, mais augmente également les souffrances et l'important conflit de 

loyauté ressentis par C______ lorsqu'elle y est exposée. Comme l'ont relevé les 

experts, il paraît nécessaire et urgent de préserver C______ de ce conflit et de lui 

octroyer une place auprès d'un seul de ses parents, soit en l'occurrence auprès de 

son père, afin de lui permettre de retrouver une stabilité adéquate et un 

développement harmonieux. 

Par conséquent, la Cour fera droit aux recommandations des experts et attribuera à 

l'intimé l'autorité parentale exclusive et la garde de l'enfant C______. Les 

chiffres 3 à 5 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en ce sens. 

Aucun intervenant n'ayant relevé un quelconque risque de déplacement de l'enfant 

hors de Suisse par l'intimé, établi de longue date à Genève, le chiffre 6 du 

dispositif sera également modifié en ce sens qu'il sera ordonné à l'appelante de 

restituer les documents d'identité de C______ à l'intimé, désormais seul détenteur 

de l'autorité parentale, laquelle inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de 

l'enfant. 

6. 6.1 En vertu de l'art. 307 al. 1 CC, applicable dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC, le juge prend les 

mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et 

que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire. 

Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 

parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC; 

curatelle d'assistance éducative). Cette mesure comprend une composante 

contraignante, puisque les parents et l'enfant ont l'obligation de coopérer avec le 

curateur, de lui donner les informations demandées et de prendre position par 

rapport aux propositions faites (MEIER, Commentaire romand du CC I, 2010, n. 8 

et 9 ad art. 308 CC).  

Le choix de la mesure sera effectué en respectant les principes de prévention, de 

subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation 

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C/403/2016 

(BREITSCHMID, Commentaire bâlois, 2011, n. 4 et 5 ad art. 307 CC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1). 

6.2 En l'espèce, en raison principalement du violent conflit qui les oppose, les 
parties connaissent d'importantes difficultés dans l'éducation de leur fille 

C______, entraînant pour celle-ci un retard dans son développement et dans ses 

apprentissages, un comportement agité, des troubles relationnels avec ses pairs et 

une incapacité à verbaliser ses souffrances. 

Afin d'apporter aux parents le soutien nécessaire, les experts préconisent 

d'instaurer une curatelle d'assistance éducative, au sens des dispositions rappelés 

ci-dessus. Les parties ne s'y opposent pas, l'intimé et l'enfant sollicitant eux-

mêmes l'instauration d'une telle mesure. 

Par conséquent il sera fait droit aux recommandations des experts sur ce point et 

l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative sera ordonnée en faveur de 

C______. L'injonction de se soumettre à une guidance infantile, faite à l'appelante 

sur mesures provisionnelles, sera réitérée et il sera donné acte à l'intimé de son 

engagement de se soumettre à une mesure de type AEMO, afin notamment de le 

guider dans le discours à tenir à sa fille. 

Au vu des symptômes décrits par les experts, une curatelle sera également 

instaurée aux fins de mettre en place un accompagnement psychologique et de 

poursuivre un suivi logopédique en faveur de C______. 

Il n'y a en revanche pas lieu d'ordonner à l'appelante de se soumettre à une 

psychothérapie, comme le sollicitent le père et l'enfant, une telle injonction 

excédant le cadre des mesures de protection de l'enfant susceptibles d'être 

ordonnées sur la base des dispositions susvisées. L'appelante demeure toutefois 

libre d'entreprendre un suivi thérapeutique de son propre gré, en vue notamment 

de surmonter les difficultés personnelles qui entravent actuellement ses 

compétences parentales.  

De même, il paraît aujourd'hui disproportionné d'interdire à l'appelante de quitter 

la Suisse avec C______, compte tenu du fait que celle-ci dispose désormais d'un 

emploi à Genève et rend vraisemblable qu'elle pourrait perdre la garde de sa fille 

aînée D______ si elle se rendait avec celle-ci dans son pays d'origine. L'intimé et 

l'enfant seront déboutés de leurs conclusions en ce sens, étant rappelé qu'en tant 

que détenteur de l'autorité parentale, le premier peut décider seul du lieu de 

résidence de la seconde et que la remise des papiers d'identité de l'enfant en ses 

mains a été ordonnée ci-dessus. 

7. 7.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père 
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant 

https://intrapj/perl/decis/5C.109/2002

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C/403/2016 

mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 

parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un 

droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de 

la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 

(ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 53/2017 du 23 mars 2017 

consid. 5.1).  

Cependant, si les relations personnelles compromettent le développement de 

l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne 

se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le 

droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Ce 

refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige 

impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de 

visite qui sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, 

et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait 

de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des 

comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils ne 

le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au 

bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b et les références; 

arrêt 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 publié in FamPra 2009 p. 246). 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Le refus ou le retrait du droit aux 

relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC nécessite des indices concrets de 

mise en danger du bien de l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal 

fédéral 53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). 

7.1.2 La curatelle de surveillance prévue à l'art. 308 al. 2 CC fait partie des 
modalités auxquelles peut être soumis le droit de visite. Le rôle du curateur est, 

dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a 

pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le 

juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le 

cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_670/2013 

du 8 janvier 2014 consid. 4.1). 

7.2 En l'espèce, compte tenu du déroulement des événements survenus depuis la 
séparation des parties, il est actuellement réservé à l'appelante un droit de visite 

sur C______ s'exerçant à raison de deux heures par semaine en Point rencontre. 

Dans leur rapport du 28 juin 2017, les experts ont relevé que l'appelante respectait 

désormais strictement son droit de visite, ce qui n'avait été le cas lors de 

l'hospitalisation de C______. Ils ont cependant estimé qu'avant d'augmenter la 

fréquence des relations personnelles, la relation mère-fille devait faire l'objet d'un 

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https://intrapj/perl/decis/5A_670/2013

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C/403/2016 

travail particulier, raison pour laquelle le droit de visite devait être exercé dans un 

centre spécialisé, en présence de thérapeutes offrant à l'appelante un soutien pour 

s'ajuster aux besoins de sa fille. 

Il n'y a en l'occurrence pas de motif de s'écarter de ces recommandations, avec 

lesquelles le père et l'enfant s'accordent. Les souffrances ressenties par la mineure 

C______, le conflit de loyauté qu'elle éprouve, l'agitation qu'elle manifeste et les 

régressions qui l'affectent en présence de sa mère ne permettent pas de réserver en 

l'état à celle-ci un droit de visite plus étendu. Compte tenu de la gravité de la 

situation, il n'apparaît pas davantage possible de prévoir à ce stade dans combien 

de temps et dans quelle mesure ce droit de visite pourra être élargi, étant observé 

que cette question pourra être réexaminée dans le cadre du procès en divorce 

intenté par l'appelante, notamment sur mesures provisionnelles. 

Par conséquent, sur mesures protectrices de l'union conjugale, il sera réservé à 

l'appelante un droit de visite conforme aux recommandations des experts, 

s'exerçant à raison de deux heures par semaines dans un centre spécialisé tel que 

Therapea ou le CCEAF, en présence de thérapeutes soutenants. La curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles, ordonnée par le 

Tribunal pour une durée de douze mois, sera reconduite pour une durée 

indéterminée, à charge pour le curateur de requérir la modification des relations 

personnelles lorsqu'il l'estimera nécessaire.  

8. L'intimé sollicite que l'intimée soit désormais condamnée à lui verser une 
contribution à l'entretien de C______. Il conclut également au versement et au 

remboursement d'allocations familiales. 

8.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, l'entretien est 
assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et 

mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13c
bis

 al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

- 25/29 - 

 

C/403/2016 

8.1.1 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose, doivent 

également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message, 

p. 556). Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent 

être payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 

personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des différents 

critères. Les principes appliqués précédemment restent valables après 

l'introduction de la contribution de prise en charge. Par rapport à leurs besoins 

objectifs, il faut notamment traiter sur un pied d'égalité tous les enfants 

crédirentiers d'un même père ou d'une même mère et le minimum vital du 

débirentier doit être préservé (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 

consid. 4.2.1 et 4.2.2). La disposition susvisée laisse au juge la marge d'apprécia-

tion requise pour tenir compte de circonstances particulières du cas d'espèce et 

rendre ainsi une décision équitable (Message, p. 556: SPYCHER, Kindesunterhalt: 

Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, 

in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de 

l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431).  

8.1.2 L'art. 285 al. 2 CC précise explicitement que la prise en charge de l'enfant 
est l'un des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la 

contribution d'entretien. Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate. Il 

n'est pas question de privilégier une forme de prise en charge par rapport à une 

autre (Message, p. 556; SPYCHER, op. cit., p. 13).  

Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 

de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 

personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 

du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 

une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 

pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 

exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 

Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 

op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30).  

Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 

doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 

p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). Si, en revanche, pour le bien de l'enfant, sa 

prise en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à 

réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 

permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer 

- 26/29 - 

 

C/403/2016 

les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message, p. 556; 

STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 

8.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que l'appelante ne pouvait pas être tenue 
de contribuer à l'entretien de sa fille C______, dès lors que ses revenus (1'993 fr. 

par mois) ne lui permettaient pas de couvrir ses charges incompressibles (estimées 

à 3'497 fr. par mois). 

Il est cependant établi que, depuis le mois de mars 2017 au moins, l'appelante 

occupe un nouvel emploi, qui lui procure un salaire de 5'376 fr. par mois. Après 

déduction des charges susvisées, dont le montant n'est pas contesté (1'350 fr. 

d'entretien de base + 1770 fr. de part personnelle de loyer + 307 fr. d'assurance 

maladie + 70 fr. de frais de transport), elle bénéficie aujourd'hui d'un disponible 

de 1'879 fr. par mois (5'376 fr. – 3'497 fr.) pour contribuer à l'entretien de ses 
filles D______ et C______. 

Pour sa part, l'intimé tire de sa nouvelle entreprise des revenus de 4'200 fr. par 

mois environ, tandis que ses charges incompressibles s'élèvent à 3'782 fr. environ 

(1'350 fr. d'entretien de base + 1'800 fr. de part personnelle de loyer + 546 fr. 

d'assurance maladie + 86 fr. de frais de transport). Son disponible s'élève donc à 

quelques 418 fr. par mois. 

Les besoins de C______ comprennent quant à eux une part du loyer de l'intimé 

(200 fr. par mois), sa prime d'assurance maladie (87 fr.) ses frais de cuisine 

scolaire (113 fr.), ses frais de cours d'appui (186 fr.) et son entretien de base 

(400 fr.), pour un total de 986 fr. par mois. Après déduction des allocations 

familiales (300 fr.), ses besoins non couverts s'élèvent à 686 fr. par mois. 

Au vu des montants retenus ci-dessus, il convient de faire supporter à l'appelante 

l'essentiel des besoins non couverts de C______, dès lors que l'intimé, dont le 

disponible est inférieur, assume la totalité des soins et de l'encadrement quotidien 

de sa fille. L'appelante sera dès lors condamnée à verser en mains de l'intimé, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 680 fr. dès le 

mois de mars 2017. Il n'y a pas lieu d'inclure dans ce montant une contribution 

spécifique au titre de la prise en charge de l'enfant, ce que l'intimé et l'enfant ne 

sollicitent pas. L'intimé n'allègue notamment pas que la prise en charge de sa fille, 

qui est scolarisée, le contraindrait à réduire son activité professionnelle, qu'il 

décrit lui-même comme flexible. Les revenus de l'intimé suffisent par ailleurs à 

couvrir ses charges personnelles. 

Conformément aux conclusions de l'intimé, l'appelante sera en outre condamnée à 

restituer à celui-ci toute somme perçue à titre d'allocations familiales depuis le 

jour où l'intimé a effectivement obtenu la garde de sa fille, soit depuis le 

9 décembre 2016. Il n'y a au surplus pas lieu de prévoir expressément que lesdites 

- 27/29 - 

 

C/403/2016 

allocations doivent à l'avenir être versées en mains de l'intimé, celui-ci étant 

désormais seul titulaire de l'autorité parentale. 

9. 9.1 La décision du Tribunal de mettre à la charge de chacune des parties la moitié 
des frais de première instance, sous réserve du bénéfice de l'assistance judiciaire, 

n'est pas contestée. Elle peut en l'espèce être confirmée, nonobstant l'annulation 

partielle de la décision entreprise (art. 318 al. 3 CPC). 

9.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, totalisant 11'800 fr. et 
comprenant le coût de l'expertise familiale (4'000 fr.), les honoraires du curateur 

de représentation de l'enfant (arrêtés à 3'000 fr.) et les émoluments de décision 

(4'800 fr., art. 31 et 37 RTFMC, y compris les émolument des décisions sur effet 

suspensif et sur mesures provisionnelles), seront mis pour moitié à la charge de 

chacune des parties, vu la nature familiale du litige (art. 106 al. 1, art. 107 al. 1 

let. c CPC). Ils seront compensés avec les avances de frais de 6'000 fr. et 5'800 fr. 

versées respectivement par l'appelante et par l'intimé, lesquelles demeurent 

acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à payer à l'appelante 

la somme de 100 fr. à titre de remboursement d'avance de frais (art. 111  

al. 2 CPC).  

Au vu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

10. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 

l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). Les moyens sont toutefois limités à 

la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

  

- 28/29 - 

 

C/403/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 septembre 2016 par B______ contre le chiffre 6 

du dispositif du jugement JTPI/10503/2016 rendu le 23 août 2016 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/403/2016-10. 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 septembre 2016 par A______ contre les  

chiffres 3, 4, 5 et 7 du dispositif de ce même jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 à 8, 12 et 19 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 

nouveau sur ces points : 

Attribue à B______ l'autorité parentale exclusive et la garde sur sa fille C______, née le 

17 mars 2008. 

Ordonne à A______ de remettre en mains de B______ les documents d'identité 

portugais et brésiliens de C______. 

Ordonne l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308  

al. 1 CC en faveur de la mineure C______. 

Ordonne à A______ de se soumettre à une guidance parentale. 

Donne acte à B______ de son engagement de se soumettre à une mesure de type AEMO 

et l'y condamne en tant que de besoin. 

Ordonne l'instauration d'une curatelle aux fins de procurer à la mineure C______ un 

accompagnement psychologique et d'assurer la poursuite de son suivi logopédique. 

Confie au curateur le pouvoir de représenter la mineure C______ envers les tiers à ces 

fins et limite l'autorité parentale de B______ en conséquence. 

Réserve à A______, sur sa fille C______, un droit de visite s'exerçant à raison de deux 

heures par semaine dans un centre spécialisé tel que Therapea ou le CCAEF, en 

présence de thérapeutes soutenants.  

Ordonne le maintien d'une curatelle de surveillance et d'organisation des relations 

personnelles, au sens de l'art. 308 al. 2 CC, pour une durée indéterminée, à charge pour 

le curateur de requérir la modification des relations personnelles lorsqu'il l'estimera 

nécessaire. 

Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la 

nomination du curateur. 

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C/403/2016 

Dit que les frais des différentes curatelles ordonnées seront supportés, en tant que de 

besoin, pour moitié par chacune des parties. 

Condamne A______ à payer en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de leur fille C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 

somme de 680 fr. dès le 1
er

 mars 2017. 

Condamne A______ à verser en mains de B______ tout montant perçu à titre 

d'allocations familiales pour leur fille C______ à compter du 9 décembre 2016. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 11'800 fr., les met à la charge des parties à raison 

d'une moitié chacune et les compense avec les avances de frais fournies, qui demeurent 

acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 100 fr. à titre de remboursement 

d'avance de frais. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110