# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37e79487-6049-5416-8063-a3c7113c38d1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-18
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 18.05.2020 605 2019 245
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-245_2020-05-18.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 245
605 2019 251

Arrêt du 18 mai 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Elisabeth Rime Rappo 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Sébastien Bossel, 
avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents; rapport de causalité; assistance judiciaire; 
persistance de douleurs après une chute accidentelle ayant causé 
une contusion de la hanche chez un ouvrier de la construction

Recours du 23 septembre 2019 contre la décision sur opposition du 
22 août 2019

Requête d’assistance judiciaire du 25 septembre 2019

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considérant en fait

A. A.________, (ci-après : le recourant), né en 1991, travaillait comme collaborateur temporaire 
en mission auprès d'une entreprise de ferraillage sur le chantier B.________ à C.________.

Le 29 octobre 2018, il a chuté dans un escalier en portant une pièce métallique qui lui est alors 
tombée dessus. Une ambulance est venue le chercher sur le chantier.

Le recourant, mis en incapacité totale de travail à partir du 29 octobre 2018, a été hospitalisé dès 
cette date jusqu'au 1er novembre 2018 à l'Hôpital de D.________ à C.________. Des examens ont 
été effectués (scanner, échographie et IRM) et des antalgiques ainsi qu'un anti inflammatoire lui 
ont ensuite été prescrits.

B. Par courrier du 16 novembre 2018, la Suva a confirmé qu'elle allouait des prestations 
d'assurance au recourant pour les suites de son accident professionnel du 29 octobre 2018 (en 
particulier des indemnités journalières, lesquelles étaient réduites de 20% pour la contribution aux 
frais d'entretien; cas de séjour à l'hôpital).

Le 27 novembre 2018, le recourant a été adressé à un chirurgien orthopédique par son médecin 
généraliste traitant.

Il a subi une infiltration échoguidée péritrochantérienne droite le 6 décembre 2018 à E.________.

Puis une radiographie du bassin et de la hanche droite a été réalisée le 23 janvier 2019 à l'Hôpital 
de D.________.

Le 1er février 2019, il a encore subi une infiltration thérapeutique dans le trochanter droit à l'Hôpital 
de D.________.

Selon le certificat initial LAA daté du 8 mars 2019, le médecin généraliste traitant du recourant a 
estimé que celui-ci devait être évalué par un médecin d'arrondissement.

Dans la mesure où le recourant continuait à se plaindre de douleurs au dos et à la hanche, un 
rendez-vous a également été fixé le 20 mars 2019 à l'Hôpital de D.________.

Le 3 mai 2019, le recourant a été entendu par le Service extérieur de la Suva; il a été rendu attentif 
au fait qu'il pouvait déposer une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité, ce à quoi il a procédé.

Le 5 juin 2019, après en avoir référé au médecin d'arrondissement qui avait écarté la nécessité de 
convoquer l'assuré pour faire le point, la Suva a indiqué qu'elle entendait cesser le versement des 
indemnités journalières et la prise en charge des frais de traitement après le 20 juin 2019.

C. Par décision du 13 juin 2019, sur la base de l'appréciation médicale réalisée le même jour 
par le médecin d'arrondissement, la Suva a mis un terme à ses prestations comme elle l'avait 
annoncé. Elle a considéré que les troubles qui subsistaient n'étaient plus dus à l'accident et que 
l'état de santé tel qu'il aurait été sans l'accident pouvait être considéré comme atteint le 20 juin 
2019 au plus tard. Et de préciser que la prise en charge de l'incapacité de travail et celle du 
traitement médical ne relevaient plus de la compétence de l'assurance-accidents, mais de celle de 
l'assurance-maladie.

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Dans un courrier du 17 juin 2019 adressé à la Suva, valant opposition, le recourant a fait part de 
son désaccord avec la décision précitée. Il s'est fait remettre une copie de son dossier le 3 juillet 
2019 aux fins de confier la défense de ses intérêts à un mandataire.

Par mémoire du 14 août 2018, le recourant, dûment représenté, a complété son opposition. Il a 
conclu principalement à la modification de la décision entreprise en ce sens que la Suva continue 
à allouer les prestations d'assurances au-delà du 20 juin 2019 suite à l'accident du 29 octobre 
2018, et subsidiairement, à l'annulation de dite décision, la Suva étant invitée à procéder à un 
complément d'instruction, si nécessaire par le biais d'une expertise.

La Suva a rejeté l'opposition précitée par décision du 22 août 2019. Se référant une nouvelle fois à 
l’avis de son médecin d’arrondissement, elle a rappelé que l'imagerie avait permis d'exclure toute 
lésion structurelle en lien avec l'accident et que la persistance des douleurs était clairement à 
mettre sur le compte d'un "impingement" (en français : conflit fémoro-acétabulaire) dû à une 
variante anatomique au niveau du col du fémur. Elle a ainsi considéré que les symptômes 
présentés par l'assuré au-delà de deux mois après l'événement accidentel étaient à mettre sur le 
compte de l'état antérieur congénital. Elle a par ailleurs estimé que d'autres mesures d'instruction 
ne se révélaient pas nécessaires.

D. Par recours du 23 septembre 2019 adressé au Tribunal cantonal (605 2019 245), le 
recourant, toujours représenté par son avocat, a conclu principalement, à l'allocation d'indemnités 
journalières à 100% puis, par la suite, d'une rente LAA à 100% ainsi que d'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité à 100 %. Il a maintenu sa conclusion subsidiaire tendant au renvoi du dossier à 
la Suva pour complément d'instruction. Il a en outre précisé qu’il avait demandé à être examiné par 
le médecin-chef du Team hanche et traumatologie de l’Hôpital F.________ et qu’il était dans 
l’attente d’un rendez-vous fixé au 4 octobre 2019.

Le 25 septembre 2019, le recourant a déposé une requête d'assistance judiciaire (605 2019 251).

Dans ses observations du 29 novembre 2019, la Suva a conclu au rejet du recours. Elle rappelle 
que selon son médecin d'arrondissement, en l'absence de toute lésion structurelle traumatique en 
lien avec l'accident, la persistance des symptômes du recourants est due au conflit 
fémoro-acétabulaire ("impingement") causé par l'anomalie anatomique de son col du fémur. Cette 
appréciation est selon elle fondée sur un dossier médical et radiologique complet incluant en 
particulier les rapports médicaux de l'Hôpital de D.________.

Le 16 décembre 2019, puis le 13 janvier 2020, le recourant a produit deux rapports médicaux 
établis par des chirurgiens orthopédiques macédoniens, ainsi que leur traduction française. Il s'est 
réservé le droit de produire de nouvelles pièces et de se déterminer sur les observations de la 
Suva. Ces rapports et courriers d’accompagnement ont été transmis à celle-ci pour information.

En date du 24 avril 2019, le recourant a indiqué que la question complémentaire qu’il entendait 
poser aux chirurgiens orthopédiques consultés en Macédoine n’avait pas trouvé de réponse et 
qu’il renonçait à se déterminer en détail sur les observations de la Suva. Se référant à son recours, 
il maintient en particulier que, sans l’accident, il serait en parfaite santé et pourrait effectuer son 
activité professionnelle habituelle. Il précise à cet égard que l’accident a aggravé son état de santé 
préexistant. Enfin, il produit un rapport de consultation d'un chirurgien orthopédiste de l'Hôpital de 
D.________ daté du 12 juin 2019 et qui figure au dossier administratif établi par la Suva.

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Cette dernière détermination a été transmise pour information à la Suva.

en droit

1.

Déposé le 23 septembre 2019 contre une décision sur opposition notifiée le 22 août 2019, le 
recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée. Il est par 
conséquent recevable.

2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

2.1. Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.

2.2. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage 
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; 
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b; 
117 V 369 consid. 3a; 117 V 359 consid. 5a). Cependant, le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc; 
voir ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 s., consid. 3b).

Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité naturelle, 
un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. Pour que 
cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (arrêt 
TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 117 V 359 
consid. 4b).

2.3. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a6.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/830.1/a4.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a1.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-119-V-335
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-118-V-286
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-V-369
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-V-359
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-119-V-335
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.12.2008_8C_336/2008
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-177
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-V-359

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rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 129 V 406 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 
V 289 consid. 1b et les références).

Lorsque l'existence d'un fait ne peut être prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante, 
c'est à la partie qui l'invoque pour fonder son droit ou au contraire pour s'exonérer d'une obligation 
d'en supporter les conséquences (RAMA 1994 p. 326 consid. 1 et 3b; ATF 116 V 136 consid. 4b, 
114 V 298 consid. 5b).

2.4. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soin, les remboursements de frais ainsi 
que les indemnités journalières et les allocations pour impotents ne sont pas réduites lorsque 
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif 
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le 
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement des 
causes étrangères à l'accident (arrêt TF 8C_412/2018 du 26 février 2019 consid. 3.2). C'est le cas 
soit lorsqu'est atteint l'état de santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant l'accident 
(statu quo ante), soit lorsqu'est atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, 
indépendamment de l'accident, selon l'évolution d'un état maladif antérieur (statu quo sine). 
L'administration et, le cas échéant, le juge tranchent la question de la rupture du lien de causalité 
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de 
cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p. 326 consid. 3b et les références).

3.

3.1. De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de 
preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 322 
consid. 5a et les références citées).

3.2. En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant 
(ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante 
(arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-181
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-406
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-119-V-335
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-118-V-289
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-118-V-289
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-116-V-136
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-114-V-298
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.02.2019_8C_412/2018
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-126-V-322
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=19.04.2011_8C_456/2010
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-352
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-122-V-157

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leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 
a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2).

Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).

4.

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que la Suva a décidé de 
mettre fin à ses prestations d'assurance, à savoir le versement d'indemnités journalières et la prise 
en charge des frais de traitement, au-delà du 20 juin 2019. Pour y répondre, il convient de 
déterminer s'il existe toujours un rapport de causalité entre l'accident déclaré et les atteintes à la 
santé persistant à cette date.

4.1. Evénement accidentel du 29 octobre 2018

Il ressort de la déclaration d'accident du 2 novembre 2018 et du rapport médical du 4 décembre 
2018 du chirurgien orthopédique consulté le 27 novembre 2018, que le recourant s'est tordu le 
genou puis a chuté en arrière de quatre marches dans les escaliers du chantier où il travaillait et la 
pièce métallique de 50 kg qu'il était en train de porter lui est tombée dessus.

4.2. Atteintes à la santé du recourant

Selon le rapport de sortie de l'Hôpital de D.________ du 5 novembre 2018, le diagnostic posé 
consistait en une contusion de la hanche droite ("Hüftkontusion rechts nach Sturz am 29.10.18"), 
aucune trace de lésion osseuse au niveau du bassin et de la cuisse n'apparaissant dans l'imagerie 
complémentaire de la colonne lombaire par tomodensitométrie ("In der ergänzenden CT- 
graphischen Bildgebung der Lendenwirbelsäule, des Beckens und des Oberschenkels bestand 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-353
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-353
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-V-165
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-V-465

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kein Anhalt für eine ossäre Läsion"). Il y est également précisé qu'il n'existait aucun indice d'une 
déchirure des muscles fessiers ou du tractus iliotibial à droite, et qu'une fracture pouvait être 
exclue, seuls étant présents un trouble de la taille du col du fémur droit avec hernie comme 
indication d'un éventuel conflit acétabulaire fémoral sans qu'il soit nécessaire de prendre d'autres 
mesures ( "MR- tomografisch ergaben sich keine Hinweise auf einen Abriss der Glutealmuskulatur 
oder des Tractus iliotibialis rechts, auch eine Fraktur konnte wiederholt ausgeschlossen werden. 
Es konnte lediglich eine Taillierungsstörung des rechten Schenkelhalses mit Herniation als Hinweis 
auf ein mögliches Femoroacetabuläres Impingement dargestellt werden ohne weiteren 
Handlungsbedarf").

Le 4 décembre 2018, le chirurgien orthopédique à qui le recourant a été adressé par son médecin 
généraliste traitant, a lui aussi diagnostiqué, notamment sur la base d'une IRM du 16 novembre 
2018, une contusion de la hanche droite, avec probable bursite hémorragique trochantérienne. Il a 
également observé à l’examen clinique un phénomène de ressaut sur la face externe du grand 
trochanter (partie du fémur située à la jonction du col avec la partie supérieur du corps) à droite.

Les rapports de radiologie établis le 23 janvier 2019 à l'Hôpital de D.________ signalent que les 
radiographies du bassin et de l'articulation de la hanche droite ont mis en évidence, comme 
précédemment, un rétrécissement du col du fémur avec configuration de type cam à droite 
("Verminderte Schenkelhalstaillierung mit Cam-Konfiguration rechts"). Le rapport établi le 
30 janvier 2019 par la clinique de chirurgie orthopédique et de traumatologie du même hôpital 
mentionne quant à lui à nouveau un ressaut du tractus iliotibial à la hanche droite, douloureux et 
persistant.

Selon le rapport médical du 10 avril 2019 établi par la même clinique de chirurgie orthopédique et 
de traumatologie à l’attention du médecin généraliste traitant , l'IRM de la hanche droite réalisé le 
même jour a révélé une lésion partielle du petit glutéal (muscle petit fessier) au-dessus du 
trochanter avec une cicatrisation ("Über dem Trochanter zeigt sich eine Partialläsion der Gluteus 
minimus Sehnen mit narbigem Anheilen"). Pour le reste, il indique qu’il n’y a malheureusement pas 
d’indication chirurgicale susceptible d’améliorer la situation liée au ressaut douloureux et persistant 
du tractus. Le rapport de radiologie établi parallèlement rappelle par ailleurs le rétrécissement du 
col du fémur avec configuration de type cam à droite et mentionne des altérations dégénératives 
de l’articulation de la hanche ("Degenerative Veränderungen des Hüftgelenks"),

Le 5 juin 2019, le médecin d'arrondissement de la Suva s'est prononcé comme il suit : "Chute avec 
contusion hanche D le 29.10.2018. Deux IRM de la hanche D (31.10.2018 et 10.4.2019) et une RX 
du bassin du 23.1.2019 permettent d'exclure toute lésion structurelle en lien avec l'événement du 
29.10.2018. Par contre ces examens mettent en évidence une anomalie de la configuration 
anatomique du col du fémur D (CAM, pincer) décrit sous forme d'un conflit fémoro-acétabulaire".

Le rapport du 12 juin 2019 établi à l'Hôpital de D.________, auquel le recourant se réfère 
expressément dans sa dernière détermination, reprend les constatations ressortant des rapports 
précédents. Il pose ainsi les diagnostics de ressaut symptomatique du tractus de la hanche droite 
avec bursite trochantérienne et lésion partielle du muscle petit fessier depuis l'accident de travail 
du 29 octobre 2018 ("Symptomatisches Tractusschnappen Hüfte rechts mit Bursitis trochanterica 
sowie partielle Gluteus minimus Sehnenläsion seit Arbeitsunfall vom 29.10.2018").

Dans son rapport d’appréciation médicale du 13 juin 2019, confirmant son avis du 5 juin 2009, le 
médecin d’arrondissement de la Suva relève notamment que les IRM de la hanche droite 

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effectuées permettent d’exclure toute lésion structurelle traumatique et mettent par contre en 
évidence une variante anatomique au niveau du col du fémur décrite sous forme de CAM ou 
pincer qui mènent à un "impingement syndrome" (en français : conflit fémoro-acétabulaire) de la 
hanche. Se référant à la doctrine médicale, en ajoutant que le diagnostic de bursite hémorragique 
n’est mentionné dans aucun des deux rapports d’IRM, il retient que la persistance de douleurs au 
niveau de la hanche droite au-delà de deux mois après l’évènement du 29 octobre 2018 est 
clairement à mettre sur le compte d’un syndrome d’impingement fémoro-acétabulaire en lien avec 
une variante anatomique, à savoir un état antérieur congénital.

Enfin, les deux rapports établis par des chirurgiens macédoniens le 25 novembre 2019 et le 
9 janvier 2020, produits par le recourant en procédure de recours, sont peu étayés et contiennent 
certaines formulations traduites de façon a priori imprécise (« dg. Condition après contusion de la 
hanche droite », « les données de freinage sur le pied droit à l’arrière », « cliniquement /saut/sur la 
fascia droit »; « hanche droite avec adhérence cliniquement limitée […] »). Ils n’amènent surtout 
pas d’élément fondamentalement nouveau.

4.3. Lien de causalité entre l'accident du 29 octobre 2018 et les atteintes à la santé

4.3.1 Dans la décision sur opposition entreprise, la Suva s’est entièrement référée à 
l'appréciation du médecin d'arrondissement du 13 juin 2019. Elle a repris en particulier son constat 
selon lequel la variante anatomique mise en évidence au niveau du col du fémur a mené à un 
conflit fémoro-acétabulaire qui a pu provoquer des douleurs spontanées et/ou favoriser l'apparition 
de troubles dégénératifs au niveau de l'articulation de la hanche, tels que le kyste constaté au 
niveau de la jonction cervico-céphalique du fémur. Elle a relevé à cet égard que, selon le médecin 
d'arrondissement, il n'est pas rare que le diagnostic d' "impingement" soit posé suite à la 
persistance de douleurs après un traumatisme, sans qu'aucune lésion structurelle traumatique ne 
soit mise en évidence. Elle a par ailleurs considéré que si le recourant ne se plaignait pas avant 
l'accident comme le relevait son médecin généraliste traitant dans un certificat du 10 juillet 2019, 
cela ne permettait pas encore d'établir un lien de causalité avec l'accident.

De son côté, le recourant fait valoir en substance qu'avant son accident, il était en excellente santé 
et n'avait jamais souffert de douleurs liées à sa pathologie, qu'il aurait donc pu, sans l'accident, 
continuer son activité professionnelle pendant plusieurs années au minimum. A son avis, le 
médecin d'arrondissement n'a pas démontré que, sans l'accident, il n'aurait de toute manière pas 
pu poursuivre son activité professionnelle. Il maintient que d'après son médecin traitant, il existe un 
lien de causalité entre les douleurs - toujours invalidantes - dont il souffre et son accident comme 
en atteste le certificat médical du 10 juillet 2019 produit au dossier. Il se prévaut également des 
deux rapports médicaux établis par des chirurgiens macédoniens desquels il ressort, selon lui, 
qu'un traitement chirurgical pourrait améliorer son état de santé et devrait diminuer, voire 
supprimer ses douleurs, ce qui lui permettrait de reprendre son ancienne activité.

4.3.2. En l'espèce, le diagnostic posé à l'Hôpital de D.________ lors de l'hospitalisation du 
recourant est celui d'une contusion de la hanche. On ne peut que donner crédit au médecin 
d'arrondissement lorsqu’il observe que ce genre de lésion se guérit normalement dans un délai 
inférieur à deux mois, soit bien plus rapidement que dans le laps de temps qui continue à s'écouler 
entre l'accident du 29 octobre 2018 et la persistance des douleurs dont le recourant se plaint.

L'imagerie médicale du bassin du recourant a par ailleurs permis de déterminer clairement une 
anomalie du col du fémur. L'appréciation du médecin d'arrondissement sur ce point, même s'il 

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n'est pas lui-même un spécialiste de la hanche, se base sur les examens approfondis effectués à 
l'Hôpital de D.________ jusqu'au 10 avril 2019 et apparaît convaincante. En expliquant que l' 
"impingement fémoro-acétabulaire est une dyscongruence entre le bord du cotyle (le bassin) et le 
fémur proximal, liée à des altérations morphologiques de ces structures entraînant une limitation 
de la mobilité articulaire, pouvant provoquer des lésions du cartilage et/ou du labrum", il révèle que 
les atteintes dont souffre le recourant ne sont pas d'origine traumatique mais liées à la 
"configuration anatomique particulière (CAM et pincer) au niveau de la hanche D". Et si les 
spécialistes en chirurgie orthopédique de l'Hôpital de D.________ ont constaté, lors de la dernière 
visite médicale du 12 juin 2019, que la qualité musculaire des adducteurs est bonne de même que 
la qualité des tendons à l'exception d'une lésion partielle du muscle petit fessier, l'on relèvera que 
cette lésion est cicatrisée selon le rapport médical du 10 avril 2019 établi à l'Hôpital de 
D.________. Dans la même ligne, il peut encore être précisé que la bursite mentionnée 
notamment dans les rapports établis par ces médecins a pu être traitée par infiltrations et que c’est 
bien le ressaut du tractus qui reste douloureux.

Les conclusions du médecin d’arrondissement, motivées de façon claire et convaincante, ne sont 
pas remises en question par les constats des médecins traitants.

Plus spécifiquement, les spécialistes en chirurgie orthopédique de l'Hôpital de D.________ 
insistent surtout le diagnostic de ressaut douloureux et persistant du tractus, en mettant également 
en évidence le rétrécissement du col du fémur susceptible d’expliquer tant ce trouble que les 
altérations dégénératives de l’articulation de la hanche également constatées. Certes, ces 
médecins relèvent également que le ressaut se manifeste depuis l’accident du 29 octobre 2018. 
Toutefois, en l’absence de toute lésion structurelle au niveau de la hanche, cette coïncidence 
temporelle permet tout au plus de considérer que le choc subi à cette occasion a agi comme 
révélateur d’un état maladif congénital préexistant. Cela va du reste dans le sens des explications 
données par le médecin d’arrondissement de la Suva qui, dans son rapport d’appréciation du 
13 juin 2019, mentionne justement que l’altération morphologique dont souffre le recourant passe 
souvent inaperçue, qu’elle peut provoquer des douleurs spontanées au niveau de la hanche et 
qu’il est pas rare que le diagnostic soit posé suite à la persistance de douleur après un 
traumatisme banal, sans qu’aucune lésion structurelle soit mise en évidence.

Le même raisonnement peut être tenu en lien avec le certificat médical établi par le médecin 
généraliste traitant du recourant le 10 juillet 2019. En effet, celui-ci se limite également à constater 
que son patient présente une symptomatologie de type ressaut de hanche droite et douleurs 
irradiant dans le membre inférieur depuis son accident du 29 octobre 2018, alors qu’il ne s’en 
plaignait pas avant. Il ne se prononce toutefois pas sur la question de savoir si cette 
symptomatologie peut trouver sa cause dans l’atteinte congénitale mise en évidence tant par les 
chirurgiens de l'Hôpital de D.________ que par le médecin d’arrondissement de la Suva. Dans le 
certificat précité, il constate à cet égard uniquement qu’il n’a pas d’explication quant à la 
chronicisation des douleurs.

Les deux certificats médicaux établis par des chirurgiens macédoniens et traduits en français qui, 
soit recommande de faire une "RM" de la colonne vertébrale sacro-lombaire et de procéder à un 
éventuel traitement chirurgical, soit comporte l'indication d'une intervention chirurgicale afin que le 
patient puisse restaurer toute sa capacité de travail, ne sont pas étayés sur les documents 
d'imagerie médicale réalisés jusque là. Ils n'évoquent donc pas l'anomalie anatomique du col du 
fémur du recourant et ne se prononcent pas sur le fait qu'elle est à l'origine de ses douleurs en 

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raison du conflit fémoro-acétabulaire ('"impingement") qu'elle provoque. A cela s'ajoute le fait qu'il 
ressort à plusieurs reprises des rapports établis à la suite des examens réalisés à l'Hôpital de 
D.________ le 5 novembre 2018 qu'il n'était pas nécessaire de prendre d'autres mesures que 
celles prescrites, le 10 avril 2019 qu'aucune indication chirurgicale ne pouvait être envisagée pour 
améliorer la situation et le 12 juin 2019 qu'aucune possibilité chirurgicale pour améliorer les 
douleurs n'était malheureusement envisagée même après une discussion interne sur la base de 
l'imagerie, une fasciotomie (incision chirurgicale) étant associée à un taux de réussite très faible en 
cas de ressaut du tractus.

Enfin, on peut encore relever, pour autant que besoin, que le recourant a indiqué avoir sollicité 
encore un autre avis auprès d’un chirurgien de l’Hôpital F.________, ainsi que des avis 
complémentaires auprès des deux médecins macédoniens qui ont établi les deux rapports déjà 
discuté (voir partie en fait, let. D). Il a toutefois renoncé à produire le résultat de ces démarches. 
Les indications complémentaires qu’ont pu donner ces médecins n’apportaient ainsi selon toute 
vraisemblance pas d’élément nouveau qui auraient été susceptibles d’accréditer la thèse de 
l’existence supposée d’un lien de cause à effet entre l’accident d’octobre 2018 et les troubles dont 
il souffre encore au-delà du 20 juin 2019.

4.3.3. Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que la Suva a retenu que l’état de santé du 
recourant tel qu’il aurait été sans l’accident (statu quo sine) a été atteint au plus tard le 20 juin 
2019, à savoir que les atteintes à la santé subies par le recourant au-delà de cette date ne sont 
plus en lien de causalité naturelle (ni adéquate) avec l’accident survenu le 29 octobre 2018. Il ne 
saurait non plus lui être reproché d’être parvenu à cette conclusion sans ordonner l’expertise 
médicale revendiquée par le recourant à titre subsidiaire. En effet, comme cela vient d'être retenu, 
la Suva disposait de rapports d'examen clairs, complets et convaincants, établis notamment par 
son médecin d’arrondissement et par des spécialistes de la chirurgie de la hanche, pour apprécier 
le cas du recourant. Et l’analyse de l’ensemble de ces éléments médicaux permet de confirmer la 
conclusion univoque selon laquelle, avec effet au plus tard à la date du 20 juin 2019, les atteintes 
à la santé du recourant ne sont pas d'origine traumatique, mais liées à la configuration anatomique 
particulière au niveau de sa hanche droite. Dans ces conditions, en l’absence de tout doute, même 
léger, quant à la fiabilité des rapports médicaux figurant au dossier, il ne se justifie pas de renvoyer 
le dossier pour expertise.

4.4. Sort du recours

En l’absence de lien de causalité avec l’accident du 29 octobre 2018, il n’appartient pas à 
l’assurance-accidents de prendre en charge les conséquences des atteintes à la santé du 
recourant au-delà du 20 juin 2019. Le recours, tendant à l’allocation de diverses prestations 
d’assurance au-delà de cette date sera dès lors rejeté et la décision attaquée confirmée.

5.

La procédure étant en principe gratuite en matière d’assurance-accidents (voir art. 61 let. a LPGA, 
applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA), il ne sera pas perçu de frais.

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

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6.

Requête d’assistance judiciaire (605 2019 251)

Le recourant a également déposé une demande d'assistance judiciaire totale, les indemnités 
journalières qu'il percevait auparavant constituant son seul revenu. Il fait valoir qu'il ne dispose pas 
des moyens nécessaires à assurer ses besoins vitaux minimaux, qu'il devra faire appel à l'aide 
sociale étant précisé qu'il est en incapacité de travail. Il précise qu'il n'a pas d'autres charges que 
son minimum vital et ses primes d'assurance-maladie, et qu'il est hébergé temporairement par des 
connaissances.

6.1. Selon l'art. 61 let. f phr. 2 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAA, lorsque les 
circonstances le justifient, l'assistance judiciaire est accordée au recourant.

Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec (al. 2). L'assistance est retirée lorsque les 
conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3).

Selon l’art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle: a. des frais de procédure; b. de l'obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés 
(al. 1). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire le rend nécessaire, la désignation d'un 
défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2).

Sur la question des chances de succès du recours, un procès est considéré comme dépourvu de 
chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les 
risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte 
qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais 
qu'elle s'exposerait à devoir supporter ; il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques 
d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux 
secondes (ATF 133 III 614 consid. 5; 129 I 129 consid. 2.3.1).

6.2. En l'espèce, la Cour retiendra que le recourant ne parle pas bien le français comme cela 
ressort notamment des notices téléphoniques de la Suva des 25 janvier 2019 et 3 juillet 2019, que 
son indigence est suffisamment établie dès lors qu'il ne dispose pas d'autres revenus que les 
indemnités journalières qu'il tente d'obtenir, que le dossier comporte une certaine technicité et que 
sa cause ne paraissait pas d’emblée vouée à l’échec pour un plaideur raisonnable, cela quand 
bien même elle a été rejetée.

Pour tous ces motifs, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire totale 
dans le cadre de la procédure de recours et de lui désigner comme défenseur d’office son 
mandataire choisi, Me Sébastien Bossel. Celui-ci a droit à une indemnité à ce titre. La liste de frais 
déposée le 24 avril 2020 fait état d’un montant total de frais de CHF 2'195.82, soit CHF 1'941.69 
d’honoraires (7.76 heures à un tarif horaire de CHF 250.-), CHF 97.10 de débours, CHF 157.03 de 
TVA (7.7%). Après correction du montant des honoraires qui doivent être calculés au tarif de 
l'assistance judiciaire de CHF 180.- l'heure, l’indemnité du défenseur d’office sera fixée à 
CHF 1'579.75 (CHF 1'396.80 d'honoraire, CHF 70.- de débours et CHF 112.95 de TVA) (art. 68 du 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/830.1/a61.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a1.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-133-III-614
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-I-129
http://bdlf.fr.ch/data/130.11/fr/art68

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Règlement sur la Justice; RJ; RSF 130.11, et art. 9, 11 et 12 Tarif JA). Elle est mise à la charge de 
l’État de Fribourg, sous réserve d’un retour ultérieur à meilleure fortune de la recourante au sens 
de l’art. 145b al. 3 CPJA. Elle sera versée directement à Me Sébastien Bossel.

la Cour arrête :

I. Le recours (605 2019 245) est rejeté. Partant, la décision sur opposition du 22 août 2019 est 
confirmée.

II. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

III. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (605 2019 251) est admise et Me Sébastien 
Bossel est désigné défenseur d’office du recourant.

IV. L'indemnité du défenseur désigné est fixée à CHF 1'579.75, dont CHF 112.95 au titre de la 
TVA (7.7%), et mise à la charge de l'Etat de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.

Fribourg, le 18 mai 2020/eri

Le Président : La Greffière-rapporteure :

http://bdlf.fr.ch/data/150.12/fr/art11
http://bdlf.fr.ch/data/150.1/fr/art145b