# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd07d659-cfd2-544f-98a3-51cdca7eda2d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2018 A/1893/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1893-2018_2018-09-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1893/2018 ATAS/806/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt incident du 17 septembre 2018  

10ème Chambre  
 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à  CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître William RAPPARD  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

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A/1893/2018 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1981, d'origine érythréenne, 
naturalisée suissesse en 2003, collaboratrice logistique (remplissage marchandise) à 
60 %, a déposé une première demande de prestations de  l'assurance-invalidité, 
transmise à l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) le 27 
octobre 2011 par Mutuel Assurance Maladie SA - assurance perte de gain maladie 
collective de son employeur, B______ (ci-après : l'assureur perte de gain maladie). 
L'incapacité totale de travail avait débuté le 10 mars 2011, en raison d'une atteinte à 
la santé psychique, soit un état dépressif réactionnel dans un contexte de conflits 
conjugaux ayant abouti à une séparation. 

2. Par décision du 6 décembre 2012, l'OAI a rejeté ladite demande. Cette décision est 
entrée en force. 

3. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI en date du 
10 octobre 2016. Elle avait entre-temps divorcé. Elle était assistée par l'Hospice 
général. La nouvelle incapacité de travail avait débuté en août 2016, l'atteinte à la 
santé étant toujours d'ordre psychique (trouble dépressif récurrent depuis 2011 au 
moins). Elle avait été suivie à plusieurs reprises, sur le plan psychiatrique, par la 
doctoresse C______, psychiatre et psychothérapeute FMH, depuis le 25 juin 2014, 
et avait repris un suivi auprès de ce médecin le 19 août 2016. Elle était par ailleurs 
suivie depuis 2011 par le docteur D_____, FMH en médecine interne (ci-après : le 
médecin traitant). 

4. Dans un rapport détaillé du 7 novembre 2016, la psychiatre traitante a retenu les 
diagnostics d'épisode dépressif léger (F32.0) depuis l'âge de 20 ans, trouble de la 
personnalité anxieuse évitante (F60.6) depuis le début de l'âge adulte, anxiété 
généralisée (F41.1) depuis au moins dix ans, et autres troubles de l'alimentation, 
perte d'appétit psychogène (F50.8) depuis le début de l'âge adulte. 

5. Sur recommandation du service médical régional (ci-après : SMR), une expertise 
psychiatrique été confiée au docteur E_____, psychiatre FMH au Centre d'expertise 
médicale de Lancy, lequel a déposé son rapport le 13 décembre 2017. L'expert a 
retenu le diagnostic d'épisode dépressif léger, avec syndrome somatique (F32.01), 
retenant que l'assurée présente des éléments de tristesse et une baisse de l'estime de 
soi ; et également un sentiment de dévalorisation et des pensées pessimistes par 
rapport à son avenir. En revanche, il ne retient pas le diagnostic d'anxiété 
généralisée posé par la psychiatre traitante, pour les motifs détaillés qu'il a 
énumérés. En conclusion il retient, sur le plan psychiatrique, une capacité de travail 
(ci-après : CT) à 100 %, dans toute activité correspondant aux capacités et au 
niveau d'instruction de l'assurée. Il observe que les mesures thérapeutiques en cours 
consistent en un suivi psychiatrique à raison d'environ un rendez-vous une fois par 
mois et un traitement antidépresseur à base de Fluctine 20 mg le matin. Aux dires 
de l'assurée, cette prise en charge est considérée comme un traitement de soutien et 

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pour le renouvellement de son ordonnance. Il n'y a pas de projet particulier visé 
dans le processus thérapeutique. L'expert propose, au titre des mesures à envisager, 
un suivi psychothérapeutique avec des rendez-vous plus rapprochés, le maintien 
d'un setting thérapeutique structuré lui semblant nécessaire pour aider l'assurée à 
développer ses capacités à mobiliser ses ressources psychologiques. Sur le plan 
médicamenteux, l'assurée n'ayant pas répondu jusqu'à présent à son traitement 
antidépresseur, puisqu'elle n'est pas en rémission complète, il serait judicieux de 
revoir ce traitement dès maintenant, et par exemple, de le changer ou d'associer un 
autre antidépresseur de classe différente, sachant que le traitement n'a pas été revu 
depuis des années et que la clinique reste inchangée. Cette adaptation thérapeutique 
n'est pas exigible car la CT reste entière. Les facteurs aggravants consistent en une 
réticence de la part de l'assuré à reprendre une activité professionnelle et un 
déconditionnement au travail de plusieurs années. Lors de l'entretien, l'assuré 
semble exagérer et augmenter ses symptômes. Il observe que des limitations 
fonctionnelles de type sentiment d'incapacité avec évitement et peu de motivation, 
mais sans incidence sur la CT, sont objectivées. Quant aux ressources personnelles, 
la principale de l'assurée est sa famille proche qu'elle voit régulièrement. 

6. Dans un rapport final subséquent, du 15 janvier 2018, le SMR a considéré que ce 
rapport d'expertise était pleinement convaincant et répondait aux critères de la 
jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante ; observant que la 
législation en matière d'assurance-invalidité considère que l'état dépressif léger n'a 
pas une intensité suffisante pour influencer la CT, et a ainsi conclu qu'il n'existe 
aucune atteinte à la santé au sens de la LAI, la CT était exigible à 100 % tant dans 
l'activité habituelle que dans une activité adaptée. 

7. Par courrier du 30 janvier 2018, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de refus de 
rente d'invalidité et de mesures professionnelles, rejetant la demande.  

8. Par courrier recommandé du 12 février 2018, l'assurée a contesté ce projet pour les 
motifs suivants : elle n'est pas bien parce qu'elle est phobique (peur du monde et 
peur de sortir de chez elle) ; elle ne supporte pas son image, ne se reconnaît pas, 
reste cloîtrée plusieurs heures au lit, ne reste debout au maximum que quatre heures 
par jour, a des douleurs (maux de tête, de ventre et vertiges) ; quand ses angoisses 
montent, elle a des hyperventilations. En raison de ses angoisses, elle pleure avant 
tous ses rendez-vous à l'extérieur et souvent n'en dort plus la nuit ; suite à ces peurs, 
elle annule fréquemment ses rendez-vous. C'est d'ailleurs pour toutes ces raisons 
qu'elle est suivie par un psychiatre traitant et une infirmière à domicile (soins en 
psychiatrie et relation d'aide). Elle demande donc le réexamen de son dossier, 
précisant que sa psychiatre ne manquerait pas de communiquer à l'OAI les 
documents justifiant son état actuel. 

9. Dans le délai imparti par l'OAI, et après avoir sollicité la copie du dossier de sa 
patiente, la psychiatre traitante a adressé un courrier à l'OAI, en date du 

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7 mars 2018. Elle soutient la contestation de sa patiente. Elle y expose les raisons 
pour lesquelles elle ne partage pas l'avis de l'expert. 

10. Dans un avis motivé du 12 avril 2018, le SMR s'est prononcé sur le rapport médical 
de la psychiatre traitante du 7 mars 2018. Selon lui l'opinion de l'expert reste 
valable, l'avis du psychiatre traitant procédant d'une appréciation différente des 
mêmes faits. 

11. Fort de quoi l'OAI a notifié sa décision de refus de rente d'invalidité à l'assurée, par 
courrier recommandé du 19 avril 2018.  

12. Le courrier recommandé n'avait pas été retiré, et avait été retourné à l'expéditeur le 
4 mai 2019. L'OAI l’a communiqué à l'assurée, par pli du 6 mai 2018, en annexe à 
une formule de transmission préimprimée à choix multiple (quant au type de 
communication), en cochant d'une croix la rubrique « pour vos dossiers », et en 
précisant sous « Remarques » : « Décision du 19 avril 2018 adressée en courrier 
recommandé et non retiré à la poste. ». 

13. Par courrier du 1er juin 2018, l'assurée a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice d'un recours, et libellé comme suit :  

«  Madame, Monsieur, 

Je vous avise par la présente que je n'accepte pas votre décision de votre courrier du 

6 mai 2018 dans lequel, vous m'informez du maintien de votre refus. 

Je vous informe que je désire faire recours, car j'estime que l'expertise médicale 

effectuée est incomplète. 

En effet, elle ne prend pas en compte la gravité de mon état de santé. 

Mon médecin, la Dre C______, apportera un complément d'information, dès qu'elle 

aura accès à mon dossier de demande de rente AI. 

Avec mes salutations les meilleures. 

       (Signature)    » 

14. Sur demande de la chambre de céans, la recourante lui a adressé par courrier du 
6 juin 2018 la copie de la décision de l'OAI du 19 avril 2018 contre laquelle elle 
déclare recourir. 

15. Par courrier du 12 juin 2018, le juge délégué a fait observer à l'assurée que la 
décision communiquée à la juridiction était datée du 19 avril 2018 et lui avait été 
notifiée par courrier recommandé. Dans son recours elle faisait référence à un 
courrier du 6 mai 2018. Se posait dès lors la question de la recevabilité du recours. 
La chambre de céans invitait dès lors l'intimé à lui communiquer la preuve de la 
date de notification de la décision du 19 avril 2018, et se déterminerait sur la suite 
de la procédure à réception des renseignements requis.  

16. Par courrier du 20 juin 2018, l'OAI a communiqué à la chambre des assurances 
sociales l'extrait du suivi Track and Trace de la Poste, observant qu'il en ressort 
clairement que le recommandé n'a pas été retiré (le délai de garde mentionné sur 
l'avis de recommandé distribué le 23 avril 2018 était au 30 avril 2018). L'intimé 
précise encore que par courrier du 6 mai 2018 (voir ci-dessus ch. 12), la décision du 
19 avril 2018 a été envoyée en courrier simple à l'assurée. 

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17. Par courrier recommandé du 22 juin 2018, la chambre de céans rappelant à la 
recourante les principes légaux applicables en matière de délais de recours et de 
restitution de délai, a observé que son recours, posté le 1er juin 2018 était 
manifestement tardif ; dans son recours elle n'avait nullement fait allusion à un 
empêchement de respecter le délai de recours et n'avait pas non plus sollicité la 
restitution du délai, comme mentionné par l'art. 41 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1). A 
toutes fins utiles, et pour respecter son droit d'être entendu, un délai lui était imparti 
pour indiquer à la chambre de céans si un motif grave l'aurait empêchée de 
respecter le délai de recours, et dans l'affirmative, avec toute preuve à l'appui ; en 
précisant également quand l'empêchement supposé aurait cessé, et la preuve d'avoir 
demandé la restitution du délai dans les 30 jours dès la cessation de l'empêchement.  

18. Par pli du 28 juin 2018, la recourante a communiqué à la chambre de céans « mon 
certificat médical qui prouve mon empêchement au retrait de mon courrier dans le 
délai imparti au guichet de la poste », annexant à son courrier deux documents 
émanant de la Dresse C______ : 

- une attestation à qui de droit datée du 26 juin 2018 ayant la teneur suivante : 

 « La patiente susmentionnée est suivie à ma consultation depuis le 
25 juin 2014. En raison de son état de santé, elle était dans l'incapacité de faire 

face à ses affaires administratives du 1
er

 au 30 avril 2018. » 

- un courrier daté du 27 juin 2018, dans lequel elle expose les raisons médicales 
étayant le recours de sa patiente du 1er juin 2018 contre le dernier refus de 
l'OAI. Pour l'essentiel, elle a développé les motifs médicaux pour lesquels elle 
estime l'expertise comme sommaire et largement lacunaire ; elle note une 
aggravation de l'état dépressif depuis deux mois, actuellement d'intensité 
moyenne. Elle considère, en conclusion, qu'une deuxième expertise devrait être 
effectuée pour évaluer correctement les troubles psychiques de la patiente. Elle 
relève aussi que la phobie sociale et le trouble de personnalité évitante 
engendrent une inhibition importante dans tous les domaines. À cela s'ajoute 
l'incapacité reliée aux épisodes dépressifs répétés. La patiente ne peut faire face 
seule aux exigences de la vie adulte et se maintient par un étayage sur sa 
famille, le système d'assistance sociale, les soignants. 

19. Par courrier du 5 juillet 2018 un avocat s'est constitué pour la défense des intérêts 
de la recourante. Sa mandante avait transmis à la chambre de céans un certificat 
médical expliquant pour quels justes motifs, en l'occurrence médicaux, elle n'avait 
pas été chercher la décision entreprise communiquée par pli recommandé, si bien 
qu'elle n' a pu en prendre connaissance que le 9 mai, lorsqu'elle lui a finalement été 
notifiée par pli simple. En tant que de besoin pour ce motif, sa mandante sollicitait 
par ces lignes la restitution du délai de recours, ainsi que l'octroi d'un délai 
supplémentaire, afin de de compléter son recours. 

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20. Par courrier du 11 juillet 2018, la chambre de céans a sollicité des renseignements 
complémentaires de la part de la Dresse C______ : référence étant faite à 
l'attestation datée du 26 juin 2018, indiquant que la patiente était dans l'incapacité 
de faire face à ses affaires administratives du 1er au 30 avril 2018, elle était priée de 
préciser d'une part la raison ayant provoqué cette incapacité alléguée dès le 
1er avril 2018, et celle pour laquelle cette incapacité aurait pris fin au 30 avril 2018. 
Il s'agissait de déterminer en particulier si l'intéressée était non seulement incapable 
d'agir personnellement, mais encore de déléguer l'accomplissement de l'acte omis à 
un tiers. 

21. Par courrier du 26 juillet 2018, l'OAI a conclu à titre principal à l'irrecevabilité du 
recours, pour tardiveté. Si par impossible la chambre de céans devait déclarer le 
recours recevable, l'OAI se réserverait alors de conclure sur le fond. 

22. Par courrier du 3 août 2018, la Dresse C______ explique que l'incapacité de la 
patiente à agir elle-même, ainsi qu'à déléguer à des tiers pendant la période du 1er 
au 30 avril 2018, s'explique par une péjoration de son état dépressif, avec aboulie, 
clinophilie et perte d'espoir (F33.1) aggravant les conduites d'évitement en rapport 
avec le trouble de personnalité évitante (F60.6) et la phobie sociale (F40.10) dont 
elle souffre. Par conduite d'évitement on entend une crainte excessive et irraisonnée 
de situations anxiogènes ; dans le cas de la patiente, par exemple, sortir du domicile 
ou affronter le regard d'autrui. Cela l'a rendue inapte à autre chose qu'au maintien 
des actes de la vie quotidienne, a minima, mais à l'exclusion de son administration 
qui n'était pas perçue comme une nécessité absolue. Elle avait vu la patiente en 
entretien le 1er mai, au cours duquel elle exprimait entre autres sa difficulté à 
demander de l'aide, mais se montrait plus confiante et ouverte à faire appel aux 
soignants ou sa famille pour le moment, si besoin était d'effectuer des démarches, 
ce qui n'était pas le cas au moment où elle aurait dû s'occuper de son administration 
en général et du courrier recommandé en particulier. 

23. La chambre de céans a invité les parties à se prononcer sur la recevabilité du 
recours, notamment sur la base des rapports du psychiatre traitant susmentionnés. 

24. Par courrier du 7 août 2018, le conseil de la recourante a en substance observé que 
les différents troubles médicaux dont souffre sa mandante s'étaient à ce point 
intensifiés du 1er au 30 avril 2018 qu'elle se trouvait dans l'incapacité complète, non 
seulement de recourir personnellement, mais encore de solliciter, tant auprès de ses 
proches que de son médecin traitant l'aide nécessaire pour respecter le délai de 
recours. Ce n'était en effet que le 19 juin 2018 et avec difficulté qu'elle avait pu 
solliciter le bénéfice de l'assistance juridique avec l'aide et le soutien de ses 
proches ; elle n'avait trouvé la force de le consulter pour la première fois, et 
accompagnée, que le 5 juillet. De telles circonstances relevant de pathologies 
psychiatriques graves, et largement documentées, il se justifie assurément, malgré 
les exigences très strictes de la jurisprudence, de restituer le délai de recours et 
d'autoriser sa mandante à compléter son recours. 

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25. Pour sa part, l'intimé s'est déterminé par courrier du 20 août 2018. Il maintient 
intégralement ses conclusions en irrecevabilité, les motifs avancés n'étant pas 
suffisants pour justifier la restitution du délai de recours. Dans son rapport du 
27 juin 2018, la psychiatre traitante note que son examen clinique a été effectué le 
8 juin 2018. Les examens sanguins datent quant à eux du 7 juin. Ce médecin atteste 
d'une impossibilité pour la recourante de s'occuper des tâches administratives du 
1er au 30 avril 2018, sans pour autant fournir aucune justification médicale 
objective, les renseignements fournis ne montrent d'ailleurs pas qu'il ait vu la 
patiente au mois d'avril 2018. La Dresse C______ mentionne clairement dans son 
courrier du 3 août 2018 avoir vu la recourante le 1er mai 2018, celle-ci lui ayant fait 
part ce jour-là de sa difficulté à demander de l'aide et à effectuer les démarches 
administratives, mais elle se montrait plus confiante et ouverte à faire appel aux 
soignants ou à sa famille. Le courrier de la recourante mentionnant qu'elle « 
n'accepte pas » la décision de l'OAI datée du 1er juin 2018. Ce n'est qu'en date du 5 
juin que la psychiatre traitante a sollicité une copie du dossier de la recourante. Il 
n'est pas contesté que la décision envoyée par pli recommandé n'a pas été retirée. 
La décision a également été envoyée par courrier simple à la recourante en date du 
6 mai 2018, dont elle admet avoir pris connaissance en date du 9 mai 2018. Au vu 
de ce qui précède, en l'absence d'éléments objectifs prouvant un motif 
d'empêchement, il ne saurait être admis, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que la recourante était dans l'impossibilité de gérer, voire de 
déléguer des tâches administratives. Enfin, comme l'indique le psychiatre traitant 
lui-même, dès le 1er mai 2018 en tout cas la recourante n'avait pas d'empêchements 
à faire appel à son entourage pour tout acte administratif. 

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger sur la recevabilité respectivement sur la 
restitution de délai. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. Il s'agit en l'occurrence d'examiner la recevabilité du recours. 

L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances sociales 
est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les 
exigences minimales requises par la LPGA.  

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Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10). 

Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de 
l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années 
expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court; 
s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier 
jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou 
sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent 
parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du 
délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par 
erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 
LPA). 

Le délai légal ne peut être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA et 16 al. 1 LPA). En effet, 
la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un 
certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de 
telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la 
procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, 
vol. 2, Berne 1991, p. 181).  

Selon la jurisprudence, une décision ou une communication de procédure est 
considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend 
connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée; s'agissant d'un acte 
soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre 
dans la sphère de puissance de son destinataire. Point n'est besoin que celui-ci ait eu 
effectivement en mains le pli qui contenait la décision. Il suffit ainsi que la 
communication soit entrée dans sa sphère de puissance de manière qu'il puisse en 
prendre connaissance (ATF 122 III 319 consid. 4 et les références; GRISEL, Traité 
de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée; KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd., n° 704 p. 153; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., n°341 p. 123). Lorsque la 
notification intervient par pli recommandé, elle est réputée parfaite lorsque 
l'intéressé ou toute personne qui le représente ou dont on peut légitimement penser 
qu'elle le représente (cf. ATF 110 V 37 consid. 3) a reçu le pli ou l'a retiré au 
guichet postal en cas d'absence lors du passage du facteur (ATFA non publié du 
11 avril 2005, C 24/05 consid. 4.1).  

En cas de notification par pli recommandé, elle est réputée parfaite lorsque 
l'intéressé ou toute personne qui le représente ou dont on peut légitimement penser 
qu'elle le représente (cf. ATF 110 V 37 consid. 3) a reçu le pli ou l'a retiré au 
guichet postal, en cas d'absence lors du passage du facteur (arrêt du Tribunal 

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fédéral des assurances C 24/05 du 11 avril 2005, consid. 4.1); qu'en cas de remise 
des envois postaux dans une boîte aux lettres ou une case postale, un envoi 
recommandé est réputé communiqué le dernier jour du délai de sept jours, qui court 
dès réception du pli par l’office postal du domicile du destinataire (ATF 134 V 49 
consid. 4); 

Lorsque l'autorité procède à une deuxième notification, celle-ci est sans effets 
juridiques (ATF 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 320/02 du 2 avril 2003). Ce principe souffre une exception 
(prolongation du délai) visant à protéger la confiance, lorsque l'autorité notifie une 
deuxième fois sa décision à l'administré durant le délai de recours initial et pour 
autant que ladite décision soit assortie de l'indication des voies de recours sans 
réserves (ATF 115 Ia 12 consid. 4c p. 20). En revanche, après l'expiration du délai 
de recours initial, un deuxième essai de notification ne peut pas faire courir un 
nouveau délai de recours au regard de la protection de la confiance de l'administré. 
En effet, la confiance que l'administré a pu mettre dans la deuxième indication des 
voies de recours ne peut plus lui causer de préjudice, un tel préjudice résultant en 
fait déjà de l'échéance du délai de recours initial (ATF 118 V 190 consid. 3a p. 
191). 

L’envoi sous pli simple ne permet en général pas d’établir que la communication 
est parvenue au destinataire, la seule présence au dossier de la copie d’une lettre 
n’autorisant pas à conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante que cette 
lettre a été effectivement envoyée par son expéditeur et qu’elle a été reçue par le 
destinataire (ATF 101 Ia 8 consid. 1); la preuve de la notification d’un acte peut 
néanmoins résulter d’autres indices ou de l’ensemble des circonstances, en 
particulier de la correspondance échangée ou de l’absence de protestation de la part 
d’une personne qui reçoit des rappels (cf. ATF 105 III 46 consid. 3 ; DTA 2000 n. 
25 p. 121 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 6/02 du 21 janvier 
2003). 

Le fardeau de la preuve de la notification d’un acte et de sa date incombe en 
principe à l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 124 V 402 
consid. 2a). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d’une décision 
ou d’une communication de l’administration adressée par courrier ordinaire, elle 
doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en 
matière d’assurance sociale (ATF 124 V 402 consid. 2b); que l’autorité supporte 
donc les conséquences de l’absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante) 
en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu’il existe 
effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du 
destinataire de l’envoi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_621/2007 du 5 mai 2008 
consid. 4.2). 

En vertu de l'art. 41 al. 1 LPGA, une restitution de délai peut être accordée de 
manière exceptionnelle à condition que le requérant ait été empêché, sans sa faute, 

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d’agir dans le délai fixé et pour autant qu’une demande de restitution motivée, 
indiquant la nature de l’empêchement, soit présentée dans les 30 jours à compter de 
celui où il a cessé, étant précisé qu'il s’agit de dispositions impératives auxquelles il 
ne peut être dérogé (Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC] 60/1996, consid. 5.4, p. 367 ; ATF 119 II 87 consid. 2a; ATF 112 V 256 
consid. 2a); 

4. En l'occurrence, l’intimée a notifié la décision du 19 avril 2018 par courrier 
recommandé remis à la poste le lendemain, et la recourante a été avisée par la poste 
le 23 avril 2018 qu’elle avait un délai jusqu’au 30 suivant pour retirer l’envoi au 
guichet. 

En vertu de la jurisprudence précitée, il doit dès lors être considéré que la 
recourante a reçu la décision litigieuse le dernier jour du retrait, à savoir le 
30 avril 2018, de sorte que le délai de recours a commencé à courir le lendemain 
1er mai 2018 et arrivait à échéance le mercredi 30 mai 2018 à minuit. 

En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recours a été interjeté par courrier posté 
le 1er juin 2018 soit après l'échéance du délai susmentionné. 

5. En l'espèce toutefois, la réponse à la question de savoir si les conditions de la 
restitution de délai au sens de l'art. 41 LPGA, disposition qui a son pendant dans la 
loi de procédure cantonale (art. 16 al. 3 LPA) sont réalisées peut, bien que 
douteuse, rester ouverte en l'espèce, dans la mesure où, pour une autre raison, le 
recours doit néanmoins être déclaré recevable.  

6. a. En l'occurrence, par courrier du 6 mai 2018, soit pendant le délai de recours 
contre la décision notifiée par courrier recommandé, l'OAI a procédé à une 
deuxième notification de sa décision du 19 avril 2018, par pli simple, au sens de la 
jurisprudence citée précédemment. 

b. Il est constant que l'assurée a bien reçu ce courrier, dans les jours qui ont suivi. 
Selon la jurisprudence, il incombe en l'espèce à l'intimé d'apporter la preuve de la 
date à laquelle ce courrier a été reçu, ce qu'elle n'est dans le cas particulier pas en 
mesure de faire, le courrier ayant été acheminé par voie ordinaire. En l'occurrence, 
l'assuré prétend l'avoir reçu le 9 mai 2018, ce qui est d'autant plus vraisemblable 
que la date même du courrier est insolite, puisqu'elle coïncide avec un dimanche. 
De toute manière, même avec une date erronée, ce courrier n'a pas pu être acheminé 
à sa destinataire avant le 4 mai 2018 (le jour où l'OAI a reçu en retour de la poste le 
courrier recommandé non retiré). Il n'y a donc en l’espèce aucun motif de s'écarter 
de l'affirmation de la destinataire quant au jour de la réception de ce courrier. 

c. Il est établi également que le pli daté du 6 mai 2018 contenait la décision du 
19 avril 2018 non retiré à la poste, laquelle indique manifestement et clairement une 
voie de recours auprès du tribunal de céans dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Au vu des principes jurisprudentiels rappelés précédemment, et 
particulièrement en référence à l'ATF 115 Ia 12 consid. 4 a) et b), dans lequel le 

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Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence précédente qui allait déjà dans le même 
sens, force est de constater que dans le cas d'espèce, comme dans la jurisprudence 
susmentionnée, l'assurée, non juriste, prenant connaissance de cette décision, - 
laquelle comportait des instructions précises quant aux voies de droit et au délai 
dans lequel exercer son recours -, pouvait sans autre comprendre cette 
communication comme une notification lui ouvrant la possibilité de recourir dans 
les 30 jours dès réception. On doit en effet admettre, dans le cas particulier, une 
exception au principe selon lequel la deuxième notification, dans le délai de recours 
initial, n'a pas d'effet juridique. En effet, on ne saurait attendre d'un non juriste qu'il 
comprenne le « courrier » auquel était annexée la décision litigieuse comme 
contenant une réserve au sujet du délai de recours mentionné dans dite décision.  

On ne saurait en effet déduire de la simple mention d'une croix en regard de 
l'expression « pour vos dossiers » que l'administration ait de la sorte émis 
clairement une réserve quant aux effets juridiques de cette notification.  

Il en va d'ailleurs de même de la phrase figurant sous « Remarques » : « Décision 
du 19 avril 2018 adressée par courrier recommandé et non retiré à la poste. ». 

La jurisprudence a admis une réserve claire de l'administration, excluant la 
prolongation implicite du délai de recours, par exemple dans un cas où la 
réexpédition d'une décision du 5 août 2016, par courrier du 19 août 2016, dès lors 
qu’il était clairement indiqué dans la lettre d’accompagnement que le délai de 
recours avait commencé à courir le 16 août 2016 (ATAS/905/2016 du 
3 novembre 2016), la chambre de céans déclarant ainsi le recours irrecevable car 
tardif. Dans des situations similaires, d'autres assureurs sociaux prennent le soin, 
dans la lettre d'accompagnement à la communication de la décision litigieuse par 
pli simple, après que le pli recommandé en vue de la notification initiale n'a pas été 
retiré, d'attirer expressément l'attention du destinataire sur le fait que cette 
(nouvelle) communication ne fait pas courir un nouveau délai de recours. En 
l'occurrence, on était en droit d'attendre de l'OAI un peu plus de clarté et de 
transparence dans cette nouvelle communication de la décision entreprise. Il 
s'adressait en effet à une justiciable n'ayant aucune compétence juridique 
particulière, et dont il pouvait s'attendre à une contestation de sa décision, d'autant 
que l'intéressée avait déjà contesté le projet de décision, dont la décision entreprise 
reprenait les conclusions. 

Dans le cas d'espèce, la chambre de céans considère qu'en toute bonne foi l'assurée 
pouvait comprendre qu'avec cette communication sous pli simple, l'OAI constatant 
qu'elle n'avait pas eu connaissance de la notification recommandée, pour ne pas 
avoir été la retirer, la lui communiquait une nouvelle fois sous pli simple et qu'elle 
avait ainsi la possibilité de recourir dans le délai de 30 jours mentionnés dans la 
décision annexée. 

C'est d'ailleurs bien ainsi qu'elle l'a compris, puisque dans son recours du 
1er juin 2018, elle indiquait à la chambre de céans : « je vous avise par la présente 

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que je n'accepte pas votre décision de votre courrier du 6 mai 2018 dans lequel vous 
m'informez du maintien de votre refus. » 

Le fait qu'elle n'ait pas invoqué cette argumentation dans ses écritures n'y change 
rien, la chambre de céans devant de toute manière instruire les causes qui lui sont 
soumises sur la base du principe de la maxime inquisitoire, n'étant à ce titre pas lié 
par les conclusions et argumentation des parties. Dans ce même contexte, la 
chambre des assurances sociales n'avait pas non plus l'obligation d'attirer l'attention 
des parties, sur le fait qu'elle pourrait envisager de statuer sur la question de la 
recevabilité, par substitution de motifs, et dans cette mesure leur donner la 
possibilité de s'exprimer sur la question. On ne saurait y voir une violation du droit 
d'être entendu, d'autant que l'intimé se fondant sur sa communication du 
6 mai 2018, et en en produisant une copie à titre d'illustration de son argumentation, 
pouvait s'attendre à ce que cette question soit expressément examinée par la 
chambre de céans. 

La chambre des assurances sociales précisera néanmoins, à toutes fins utiles, qu'elle 
ne serait évidemment pas arrivée à la même conclusion si la recourante était déjà, à 
ce stade de la procédure, représentée par un conseil, censé quant à lui connaître les 
principes juridiques applicables et la jurisprudence. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par courrier posté le 1er juin 2018 est 
ainsi intervenu avant l'échéance du délai de recours prolongé par la communication 
datée du 6 mai 2018, quelle que soit la date – postérieure - à laquelle l'assurée l'a 
reçue.  

8. Ainsi, le recours est recevable ; la procédure suivra son cours sur le fond. En 
l'espèce, l'intimé ne s'étant pas encore prononcé sur le fond, vu ses conclusions en 
irrecevabilité du recours, il y a lieu de lui impartir un délai à cette fin. 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

1. Déclare le recours recevable. 

Sur le fond : 

2. Fixe un délai au 31 octobre 2018 à l'intimé pour sa détermination sur le fond du 
recours. 

3. Réserve la suite de la procédure, et la question des frais et dépens. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à  l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le