# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 588fac7c-779e-5ca5-a0f7-735124af68bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2017 A/800/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-800-2017_2017-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/800/2017 ATAS/535/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, FRANCE 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1 ; Postfach 4358, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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- 2/10 -

  

 
 
 

 

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- 3/10 -

 

Vu en fait la décision de la SUVA du 2 décembre 2016 mettant fin au 31 décembre 
2016 aux prestations d’assurance versées en faveur de Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), domicilié en France, à la suite d’un accident de 
chantier du 17 juillet 2015 (choc au front par une barre métallique) ; 

Vu la notice téléphonique de la SUVA du 2 janvier 2017 selon laquelle l’assuré 
demandait ses trois dernières fiches de salaire ; 

Vu l’opposition orale de l’assuré du 6 février 2017 dans les bureaux de la SUVA ; 

Vu le courrier de la SUVA du 6 janvier 2017 informant l’assuré que la décision du 
2 décembre 2016, notifiée par pli recommandé, n’avait pas été retirée et qu’elle 
était communiquée pour information ; 

Vu la décision de la SUVA du 10 février 2017 déclarant l’opposition de l’assuré 
irrecevable en raison de sa tardiveté au motif que la décision du 2 décembre 2016 
avait fait l’objet d’une tentative infructueuse de distribution le 5 décembre 2016, 
qu’elle était donc réputée avoir été notifiée sept jours plus tard, soit le 12 décembre 
2016, que le délai de recours venait ainsi à échéance le 27 janvier 2017 et que 
l’assuré ne pouvait se prévaloir de justes motifs, dès lors qu’on pouvait lui 
reprocher de ne pas avoir signalé à la SUVA la perte de ses clés et l’impossibilité 
de recevoir son courrier ; 

Vu le courrier du Dr B______ du 10 février 2017, adressé à la SUVA, selon lequel 
l’assuré était en bonne santé jusqu’au jour de son accident le 17 juillet 2015, lequel 
avait entrainé des céphalées, vertiges, hypersomnie et des troubles du 
comportement et de la concentration, troubles que le médecin avait lui-même 
constatés (il dormait dans la salle d’attente, il était ralenti, il avait des troubles 
mnésiques), il avait raté plusieurs rendez-vous avec lui-même et aux HUG (ORL, 
neurologie, suivi pour la CPAP) ; il dormait plusieurs heures par jour, il avait été 
retrouvé par la police dormant pendant des heures dans les parcs publics, dans le 
tram ; il s’était déjà perdu à plusieurs reprises ; il perdait aussi ses affaires et son 
argent ; il était assisté par son épouse, enceinte, et ses amis, lesquels étaient absents 
pour une période de deux-trois mois depuis fin décembre 2016 ; il se retrouvait 
ainsi en grande difficulté pour gérer ses affaires et il était dans une situation sociale 
dramatique avec un état de détresse psychologique majeur, et un risque suicidaire 
important ; 

Vu le recours de l’assuré du 7 mars 2017 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition de la SUVA 
du 10 février 2017 au motif qu’il n’avait pris connaissance de la décision du 
2 décembre 2016 que fin janvier, qu’il s’y était opposé le 6 février 2017 et qu’il 
n’avait pas pu respecter le délai de trente jours pour des raisons de santé, souffrant, 
depuis son accident, de troubles de la mémoire ; 

Vu les documents suivants figurants au dossier de l’assuré :  

 
 
 

 

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- Une lettre de sortie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 
21 juillet 2016 attestant d’un séjour de l’assuré du 12 au 15 juillet 2016 pour 
céphalées chroniques persistantes ; 

- Un rapport du docteur B______ du 3 octobre 2016 attestant de céphalées 
chronique, troubles mnésiques, hémi syndrome sensitif post TCC et 
hypersomnie entrainant une incapacité de travail totale ; 

- Un avis du docteur C______, FMH chirurgie orthopédie et traumatologie, 
médecin de la Caisse Nationale Suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
SUVA ou l’intimée), du 18 octobre 2016 selon lequel il subsistait des 
problèmes neurologique à investiguer ; 

Vu la réponse de la SUVA du 4 avril 2017 concluant au rejet du recours, rien ne 
laissant penser que l’état de santé de l’assuré avait entravé sa capacité de 
discernement durant la période déterminante ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 6 avril 2017 priant le recourant de fournir 
toute pièce permettant d’établir son empêchement à agir dans le délai d’opposition 
et lui fixant un délai pour répliquer ; 

Vu le courrier du 5 mai 2017 du Dr B______ indiquant que l’assuré n’arrivait pas à 
répondre seul au courrier de la chambre de céans du 8 avril 2017, qu’il gardait des 
séquelles neuropsychologiques secondaires à son accident et était dépendant pour 
toutes les tâches administratives mais ne bénéficiait d’aucune aide officielle, 
administrative ou financière, qu’il souffrait de troubles cognitifs et de troubles de la 
vigilance nécessitant un bilan neuropsychologique ; 

Vu la duplique de la SUVA du 18 mai 2017 persistant dans ses conclusions au 
motif que la situation de dépendance évoquée par le Dr B______ ne ressortait pas 
du dossier et que le recourant avait personnellement agi devant l’intimée en 
exigeant des documents et en formant oralement opposition ; qu’en se référant à un 
rapport de la CRR du 23 décembre 2015 elle affirmait que la situation évoquée par 
le Docteur B______ ne ressortait pas du dossier, qu’au contraire l’assuré avait pu 
s’adresser à la SUVA par téléphone le 2 janvier 2017 et le 6 février 2017 en 
formant une opposition orale ; 

Vu la note de greffe du 30 mai 2017 selon laquelle, suite à un entretien 
téléphonique avec la poste, la décision de la SUVA du 2 décembre 2016 (1______) 
avait été distribuée par un avis déposé à l’adresse de l’assuré et indiquant que le 
recommandé pouvait être récupéré jusqu’au 21 décembre 2016 ; 

Attendu en droit que selon l'art. 60 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) le recours doit être déposé 
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours ; 

Que les art. 38 à 41 LPGA qui ont trait au calcul, à la suspension, à l'observation, à 
la prolongation et à la restitution des délais sont applicables par analogie devant la 
juridiction cantonale (cf. art. 60 al. 2 LPGA); qu'ainsi, le délai de recours 

 
 
 

 

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commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA); qu'en 
tant que délai légal, il ne peut pas être prolongé (art 40 al. 1 LPGA) ; 

Que le délai commence à courir le 1er jour après la fin de la suspension des délais 
prévus par l'art. 38 al. 4 LPGA (ATF 131 V 305; et arrêt du 4 décembre 2006 I 
411/2006) ; 

Que selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de 
sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence 
juridique. Qu'en ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision 
ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré 
de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 
V 5 consid. 3b p. 6). Que l'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de 
preuve (ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa 
date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se 
fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10, 
124 V 400 consid. 2a p. 402 et les références). Que consistant à faire parvenir 
l'information dans la sphère de compétence (Machtbereich) du destinataire, 
l'existence d'une notification ne peut être retenue que s'il est établi qu'une invitation 
à retirer un pli recommandé a bien été déposée dans la boîte aux lettres du 
destinataire. Qu'il n'y a dès lors pas refus de notification, entraînant l'application de 
la fiction de notification au terme du délai de garde, si une personne que le facteur 
n'a pas trouvée chez elle au moment de la distribution ne va pas retirer l'envoi 
recommandé à la poste parce que, aucun avis n'ayant été déposé dans sa boîte, elle 
ignore de bonne foi qu'un tel envoi est conservé à son attention au bureau de poste 
de son domicile (arrêt 6A.100/2006 du 28 mars 2007, consid. 2.2.1; 8C 621/2007 
du 5 mai 2008) ; 

Que la notification est réputée effectuée le jour où l'envoi entre dans la sphère de 
puissance de son destinataire, de manière qu'il puisse en prendre connaissance en 
organisant normalement son activité (ATF 118 II 44) ; 

Que lorsque la notification intervient par pli recommandé (actuellement lettre 
signature), elle est réputée parfaite lorsque l'intéressé ou toute personne qui le 
représente ou dont on peut légitimement penser qu'elle le représente (cf. ATF 110 
V 37 consid. 3) a reçu le pli ou l'a retiré au guichet postal en cas d'absence lors du 
passage du facteur ; 

Qu'une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou 
d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première 
tentative infructueuse de distribution (art. 38 al. 2 bis LPGA entré en vigueur le 1er 
janvier 2007) ; 

Que la présomption - reconnue précédemment par application analogique de la 
jurisprudence - selon laquelle en cas de demande de garde du courrier comme en 
cas de remise des envois postaux dans une boîte aux lettres ou une case postale, un 
envoi recommandé est réputé communiqué le dernier jour d'un délai de sept jours 

 
 
 

 

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dès réception du pli par l'office postal du domicile du destinataire (ATF 123 III 
492), demeure valable sous l'empire du nouveau droit - désormais par analogie avec 
l'art. 38 al. 2bis LPGA (de même qu'avec l'art. 44 al. 2 LTF et l'art. 20 al. 2bis PA; 
consid. 4 ; ATF 134 V 49) ; 

Que celui qui, pendant une procédure, communique une adresse aux autorités, 
manifeste sa volonté que les actes relatifs à ladite procédure lui parviennent à cette 
adresse ; 

Qu'il doit veiller à prendre les dispositions nécessaires pour que les envois postaux 
l'atteignent à l'adresse indiquée, en particulier lorsqu'il doit s'attendre avec quelque 
vraisemblance à recevoir une communication des autorités ; 

Que s'il omet de prendre de telles dispositions, il ne saurait se prévaloir de 
l'irrégularité de la tentative de notification à l'adresse indiquée (ATF 101 la 332 
consid. 3; arrêt non publié L. du 11 septembre 1989, K 104/88, consid. 4; ATFA du 
26 août 2005, cause I 461/04) ;  

Qu’une tentative infructueuse de notification en France fait partir le délai de garde 
de sept jours de sorte que l’acte est réputé notifié sept jours plus tard 
(ATAS/758/2011 du 17 août 2011) ; 

Que le jour de l’échec de la notification est pris en compte dans le calcul du délai 
de garde (arrêt du Tribunal fédéral 9C_657/2008 du 9 décembre 2008) ; 

Qu’il n’y a pas de formalisme excessif à considérer que la fiction de la notification 
à l’échéance du délai de garde de sept jours est également applicable lorsque la 
poste, de sa propre initiative, accorde un délai de retrait plus long et que l’envoi 
n’est retiré que le dernier jour de ce délai ou lorsque cette prolongation procède 
d’une inadvertance d’un employé (ATF 127 I 34 consid. 2b) ; qu’en effet, des 
accords particuliers avec La Poste ne permettent pas de repousser l'échéance de la 
notification, réputée intervenue à l'échéance du délai de sept jours (ATF 127 I 31 
consid. 2a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 6B_239/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.5).  

Qu'en l'espèce, la décision du 2 décembre 2016 a fait l’objet d’un avis de la poste 
déposé à l’adresse du recourant le 7 décembre 2016, avec la mention que le courrier 
pouvait être retiré jusqu’au 21 décembre 2016 ; 

Que la décision est réputée notifiée sept jours plus tard, soit le 13 décembre 2016 ; 

Que compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre 2016 au 2 janvier 
2017, le délai pour faire opposition venait à échéance le 30 janvier 2017 ; 

Qu’en conséquence l’opposition formée le 6 février 2017 est tardive ; 

Que même si l’on tenait compte de la date du 21 décembre 2016 (délai de garde 
indiqué par la poste française) comme date de notification de l’envoi, le délai de 
recours serait venu à échéance le 2 février 2017, de sorte que l’opposition du 
6 février 2017 demeurait également tardive ;  

 
 
 

 

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Que si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le 
délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui 
où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande 
motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA) ; 

Qu'aucun reproche ne doit pouvoir être adressé au requérant pour ce retard ; 

Que par empêchement non fautif, il faut entendre aussi bien l'impossibilité 
objective ou la force majeure que l'impossibilité due à des circonstances 
personnelles ou une erreur excusables ; 

Que ces circonstances doivent toutefois être appréciées objectivement ; 

Qu'en définitive, il ne faut pas que l'on puisse reprocher au requérant une 
négligence (POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire 
ad. art. 35 OJ, n° 2.3sv; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, n° 151) ; 

Que par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut 
comprendre non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure - par 
exemple en raison d'une maladie psychique entraînant une incapacité de 
discernement (ATF 108 V 226 consid. 4 p. 228: voir également arrêt I 468/05 du 
12 octobre 2005 consid. 3.1) -, mais également l'impossibilité subjective due à des 
circonstances personnelles ou une erreur excusables. Que la maladie peut être 
considérée comme un empêchement non fautif et, par conséquent, permettre une 
restitution d'un délai de recours, si elle met la partie recourante ou son représentant 
légal objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par soi-même ou 
de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (ATF 119 II 86 
consid. 2 p. 87; 112 V 255; arrêt 8C_767/2008 du 12 janvier 2009, consid. 5.3.1). 

Qu’est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la faculté d'agir 
raisonnablement (art. 16 CC) ; que cette disposition comporte deux éléments, un 
élément intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un 
acte déterminé, et un élément volitif ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de 
cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 134 II 235 consid. 
4.3.2 p. 239; 124 III 5 consid. 1a p. 8; 117 II 231 consid. 2a p. 232) ; que la capacité 
de discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais 
concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son 
importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte (ATF 134 II 
235 consid. 4.3.2 p. 239; 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238) ; 

Qu’une personne n'est privée de discernement que si sa faculté d'agir 
raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes énumérées à 
l'art. 16 CC, dont la maladie mentale, la faiblesse d'esprit ou une autre altération, 
semblable, de la pensée, à savoir des états anormaux suffisamment graves pour 
avoir, dans le cas particulier et le secteur d'activité en cause, effectivement altéré la 
faculté d'agir raisonnablement (ATF 117 II 231 consid. 2a in fine p. 233/234; 85 II 
452 consid. 3a p. 460; 62 II 263 p. 264) ; 

 
 
 

 

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Qu’une éventuelle restitution du délai de recours doit être appréciée au regard de 
l'argumentation présentée par le requérant (ATF 119 II 88 consid. 2b et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 I_854/2006) ;  

Qu’en l’espèce, les explications du Dr B______ démontrent qu’à partir de fin 
décembre 2016, soit au moment où la décision de la SUVA du 2 décembre 2016 a 
été notifié au recourant, celui-ci se trouvait, du fait de son état psychique, dans 
l’incapacité de former lui-même opposition, ou d’en charger un tiers, les personnes 
s’occupant habituellement de lui étant absentes durant cette période ;  

Que sa capacité d’agir raisonnablement se trouvait en partie altérée ; 

Qu’en effet, le Dr B______ a attesté qu’il avait suivi le recourant durant toute la 
période (depuis l’accident), que celui-ci avait développé un état de confusion suite à 
l’accident (il dormait dans la salle d’attente, il était ralenti, il avait des troubles 
mnésiques, il ratait plusieurs rendez-vous, il avait été retrouvé par la police dormant 
dans les parcs publics ou dans le tram, il s’était perdu plusieurs fois, il perdait ses 
affaires, son argent), qu’il était habituellement assisté par son épouse et des amis 
lesquels s’étaient absenté depuis fin décembre 2016 de sorte que le recourant s’était 
retrouvé en grande difficulté pour gérer ses affaires ;  

Que les allégations du Dr B______ ne sont pas contesté par l’intimée, celle-ci lui 
opposant seulement l’avis médical de la CRR et le fait que le recourant avait pu lui 
téléphoner et se rendre auprès d’elle en janvier et février 2017 ; 

Que l’intimée se fonde ainsi sur le rapport de la CRR, la note téléphonique du 2 
janvier 2017 et le procès-verbal d’opposition du 6 février 2017 pour avancer que le 
recourant ne présentait pas d’état de dépendance ; 

Que le rapport de la CRR du 23 décembre 2015 n’est pas contraire aux allégations 
du Dr B______ dès lors qu’il relève que le recourant présente, en décembre 2015, 
la persistance de céphalées frontales avec nausées, vertiges et rhinorrhée claire et 
qu’il est investigué par IRM et andio-IRM cérébrales, que l’évolution restait 
inexorablement défavorable : le patient présentait la persistance de céphalées 
frontales irradiant au niveau occipital avec des acouphènes, troubles visuels, 
vertiges et une importante somnolence s’accompagnant de troubles de la mémoire 
et de la concentration ; qu’aux céphalées s’associait une sono photophobie ; que 
l’assuré mentionnait également une hyperphagie avec une importante prise 
pondérale et allèguait ne pas pouvoir sortir seul de chez lui ; qu’avant l’accident, le 
patient n’avait jamais souffert de céphalées. 

Qu’au surplus, la CRR mentionne qu’il est accompagné de son épouse lors de 
l’entretien ;  

Que le fait que le recourant ait téléphoné à la SUVA le 2 janvier 2017 pour 
demander ses fiches de salaire ne démontre pas qu’il était apte à gérer, ou même à 
déléguer, la gestion de ses affaires administratives entre la fin décembre 2016 et la 
fin janvier 2017 et, en particulier, à réceptionner la décision du 2 décembre 2016 et 

 
 
 

 

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à évaluer l’opportunité d’une opposition à son encontre, ou à mandater un tiers pour 
ce faire; 

Que dans le procès-verbal d’opposition orale du 6 février 2017, il est mentionné 
que le recourant dit qu’il n’arrive plus à gérer son quotidien, qu’il a perdu son 
trousseau de clés de sorte qu’il n’avait pu avoir que récemment accès à sa boite aux 
lettres ;  

Que le fait que le recourant se soit présenté à la SUVA ne signifie pas non plus 
qu’il était à même de gérer ses propres affaires ou de déléguer celles-ci à un tiers 
entre décembre 2016 et janvier 2017 ; 

Qu’il apparait au vu de la description du Dr B______ que le recourant, vu son état 
de confusion, est capable de démarches administrative spontanées et désorganisées, 
ce qui parait compatible avec une capacité partiellement altérée d’agir 
raisonnablement ; 

Qu’au vu de ce qui précède, le délai pour faire opposition doit être restitué au 
recourant de sorte que l’opposition orale du 6 février 2017 doit être considérée 
comme recevable ; 

Que le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à 
l’intimée pour qu’elle traite l’opposition sur le fond et rende une nouvelle décision.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimée du 10 février 2017. 

4. Renvoie la cause à l’intimée dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le