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**Case Identifier:** 4b39425d-2444-58a1-942d-00e9f629a485
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 5s_06_225_16_09_08.pdf
**Docket/Reference:** 5s_06_225_16_09_08.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/5s_06_225_16_09_08.pdf

## Full Text

5S 2006-225 

Arrêt du 16 septembre 2008 

COUR DES ASSURANCES SOCIALES 

COMPOSITION 

Président : 
Assesseurs : 
Greffière-rapporteure : 

Armand Bloch 
Bruno Kaufmann, Sandrine Schaller Walker 
Anne-Sophie Peyraud 

PARTIES 

X., recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la 
Banque 4, case postale 1015, 1701 Fribourg, 

contre 

CAISSE  NATIONALE  SUISSE  D'ASSURANCE  EN  CAS  D'ACCIDENTS, 
Fluhmattstr. 1, case postale 4358, 6002 Lucerne, autorité intimée,  

OBJET 

Assurance-accidents 

Recours du 23 août 2006 contre la décision sur opposition du 21 juin 2006 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

A.  X.,  ressortissant  serbe,  domicilié  à  Bulle,  marié,  père  de  quatre  enfants,  a  travaillé 
depuis le 18 février 2004 pour le compte de la société Z. SA, dans la même localité. A ce 
titre,  il  était  assuré  contre  les  accidents  professionnels  et  non  professionnels  ainsi  que 
contre  les  maladies  professionnelles  auprès  de  la  Caisse  nationale  suisse  d’assurance  en 
cas d’accidents (ci-après: CNA), à Lucerne.  

Le 26  février 2004, dans le cadre de son activité professionnelle, le fourgon dans lequel il 
se  trouvait,  comme  passager  arrière  sur  la  banquette  latérale  droite,  sans  système  de 
retenue,  a  subi  une  collision  sur  une  route  enneigée  à  une  vitesse  d’impact  de  l’ordre  de 
20 km/h. Transporté au CHUV, il s’est plaint de douleurs à l’épaule droite, de cervicalgies et 
de nausées; le diagnostic de contusion de l’épaule droite, d’entorse bénigne de la colonne 
cervicale  ainsi  que  de  contusion  lombaire  a  été  retenu.  Le  2  mars  2004,  il  a  consulté  son 
médecin traitant pour de fortes douleurs cervicales. Aucune fracture n’a alors  été mise  en 
évidence.  Comme  traitement,  seuls  des  myorelaxants  et  des  antalgiques  lui  ont  été 
prescrits.  Le  cas  a  été  pris  en  charge  par  la  CNA.  Une  IRM  cervicale  a  révélé  de  légères 
discopathies  et  une  petite  hernie  discale.  Un  EMG  pratiqué  en  mai  2004  a  été  qualifié  de 
normal et tous les examens radiologiques effectués lors d’un séjour à l’Hôpital cantonal du 
24  mai  au  11  juin  2004  l’étaient  également,  tout  comme  une  nouvelle  IRM  ainsi  qu’une 
angio-IRM cérébrale. A cette occasion, une cervico-brachialgie chronique ainsi qu’un état de 
stress post-traumatique ont été notamment diagnostiqués. Des troubles psychiques ont été 
confirmés  lors  de  son  séjour  à  la  Clinique  romande  de  réadaptation,  à  Sion,  à  savoir  des 
troubles de l’adaptation post-traumatiques avec réaction mixte et prédominance d’éléments 
dépressifs et d’irritabilité. Toutefois, le 20 octobre 2004, persistait seul un discret syndrome 
cervical avec limitation à la charnière cervico-dorsale et un discret syndrome lombaire sans 
trouble neurologique. Une capacité de travail pleine et entière, pour les seules séquelles de 
l'accident, a été retenue par le médecin d'agence CNA.  

Par  décision  du  12  novembre  2004,  celle-ci  a  mis  fin  à  ses  prestations  avec  effet  au 
31 décembre suivant, tout en acceptant de prendre en charge le traitement de son épaule 
droite  et  de  la  colonne  cervicale/lombaire.  Cette  décision  est  finalement  entrée  en  force, 
l'opposition déposée ayant été retirée. 

B. Le 10 octobre 2005, X., par le biais de son mandataire, Me Jean-Claude Morisod, avocat 
à Fribourg, a à nouveau sollicité la CNA pour des prestations à compter du 1er janvier 2005, 
en  raison  d'une  rechute,  respectivement  de  séquelles  tardives,  de  l'accident  de  février 
2004.  

Le  2  novembre  2005,  A.,  assureur  RC  du  véhicule  responsable,  à  Lausanne,  ayant  fait 
procéder à une analyse de l'accident litigieux, en confie les résultats à la CNA. Selon cette 
expertise,  les  passagers  assis  sur  les  banquettes  latérales  du  fourgon  n'ont  pas  subi  de 
mécanisme typique à l'origine d'une distorsion de la colonne cervicale. 

Par  décision  du  12  mai  2006,  non  sans  avoir  procédé  à  des  mesures  d'instruction, 
l'assureur  a  refusé  de  prester.  Sur  opposition, il  a  confirmé  sa  position le  21  juin  2006.  Il 
conteste  être  en  présence  d'un  traumatisme  de  type  "coup  du  lapin",  seules  des 
cervicalgies et des nausées ayant été rapportées dans les suites immédiates de l'accident. 
En outre, aucune lésion osseuse, aucune lésion cérébrale et neurologique traumatique n'ont 
été mises en évidence. Surtout, une problématique psychique a rapidement pris le dessus. 
Or, l'accident considéré n'est pas  en lien de causalité avec  ces troubles psychiques. Enfin, 

 
 
en l'absence de séquelles physiques avec un substrat organique en relation avec l'accident, 
il ne s'agit pas non plus d'une rechute ou d'une séquelle tardive.  

- 3 -

Contre  la  décision  sur  opposition,  X.,  toujours  représenté  par  le  même  mandataire, 
interjette recours de droit administratif auprès de l'ancien Tribunal administratif le 23 août 
2006. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la CNA prenne en charge la rechute 
et/ou les séquelles tardives de l'accident du 26 février 2004, depuis le 1er janvier 2005. A 
l'appui  de  ses  conclusions,  il  fait  valoir  en  bref  qu'il  a  bel  et  bien  subi  un  traumatisme  de 
type "coup du lapin", que les plaintes y relatives persistent alors qu'on pouvait les croire en 
voie de guérison lors du retrait de l'opposition, et se sont même aggravées, de telle sorte 
que  l'assureur-accidents  est  tenu  de  prester,  quand  bien  même  les  problèmes  psychiques 
prennent  certes  de 
troubles 
rhumatologiques à l'arrière-plan. 

l'importance,  sans  qu'ils 

relèguent 

toutefois 

les 

Dans ses observations du 3 novembre 2006, la CNA propose le rejet du recours. Elle relève 
que, mis à part de légères protrusions discales et une petite hernie discale, aucun substrat 
organique dans le sens d'une altération structurelle n'a été mis en évidence. Toutefois, ces 
altérations de nature dégénérative ne peuvent pas être attribuées à l'événement accidentel 
considéré.  En  outre,  la  symptomatologie  présentée  dans  les  suites  immédiates  de  ce 
dernier  ne  correspond  que  très  partiellement  au  tableau  clinique  du  "coup  du  lapin".  La 
majorité  des  spécialistes  consultés  n'a  d'ailleurs  pas  attribué  les  symptômes  dont  souffre 
encore  l'assuré  à  un  tel  genre  de  traumatisme.  Enfin,  la  question  de  savoir  si  les 
symptômes  du  recourant  découlent  d'une  atteinte  psychique  n'a  pas  à  être  tranchée  dès 
lors que le lien de causalité adéquate n'est pas donné. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties. 

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.  

e n   d r o i t  

a)  Interjeté  en  temps  utile  et  dans  les  formes  légales  par  un  assuré  directement 

1. 
touché par la décision litigieuse et dûment représenté, le recours est recevable.  

b) Depuis le 1er janvier 2008, le Tribunal cantonal est l'autorité supérieure en matière 
civile, pénale et administrative (art. 1, 26 et 27 de la loi cantonale du 14 novembre 2007 
d'organisation du Tribunal cantonal [LOTC; RSF 131.1.1]). 

a)  En  vertu  de  l'art.  6  de  la  loi  fédérale  du  20  mars  1981  sur  l'assurance-accidents 
les  prestations  d'assurance  sont  allouées  en  cas  d'accident 

2. 
(LAA;  RS  832.20), 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

b) Dans plusieurs arrêts, les juges fédéraux ont rappelé que le droit à des prestations 
découlant  d'un  accident  assuré  suppose,  entre  l'événement  dommageable  de  caractère 
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait 
pas  produit  du  tout,  ou  qu'il  ne  serait  pas  survenu  de  la  même  manière.  Il  n'est  pas 

 
 
 
 
 
- 4 -

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la 
santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs,  ait  provoqué  l'atteinte  à  la  santé  physique  ou  psychique  de  l'assuré,  c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1, 118 
V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).  

Savoir  si  l'événement  assuré  et  l'atteinte  à  la  santé  sont  liés  par  un  rapport  de  causalité 
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine 
en  se  fondant  essentiellement  sur  des  renseignements  d'ordre  médical,  et  qui  doit  être 
tranchée  en  se  conformant  à la  règle  du  degré  de  vraisemblance  prépondérant,  appliquée 
généralement  à  l'appréciation  des  preuves  dans  l'assurance  sociale.  Ainsi,  la  simple 
possibilité  que l'accident  n'ait  plus  d'effet  causal ne  suffit  pas  et le  droit  à  des  prestations 
fondé  sur  l'accident  assuré  doit  être  nié  (RAMA  1997  p.  167  consid.  1a;  ATF  119  V  335 
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références). 

En  matière  de  lésions  du  rachis  cervical  par  accident  de  type  "coup  du  lapin" 
(Schleudertrauma,  whiplash-injury)  sans  preuve  d'un  déficit  fonctionnel  organique  ou  de 
traumatisme  crânio-cérébral  (ATF  117  V  369),  l'existence  d'un  rapport  de  causalité 
naturelle  doit,  dans  la  règle,  être  reconnue  lorsqu'un  tel  traumatisme  est  diagnostiqué  et 
que l'assuré en présente le tableau clinique (cumul de plaintes tels que maux de tête diffus, 
vertiges,  troubles  de  la  concentration  et  de  la  mémoire,  nausées,  fatigabilité  accrue, 
troubles  de  la  vision,  irritabilité,  labilité  émotionnelle,  dépression,  modification  du 
caractère,  etc.).  Il  faut  cependant  que,  médicalement,  les  plaintes  puissent  de  manière 
crédible  être  attribuées  à  une  atteinte  à  la  santé;  celle-ci  doit  apparaître,  avec  un  degré 
prépondérant  de  vraisemblance,  comme  la  conséquence  de  l'accident  (Tribunal  fédéral, 
arrêt non publié B. [U 389/04] du 27.10.2005; ATF 119 V 335 consid. 2, 117 V 359). 

c)  La  causalité  est  adéquate  si,  d'après  le  cours  ordinaire  des  choses  et  l'expérience 
de  la  vie,  le  fait  considéré  était  propre  à  entraîner  un  effet  du  genre  de  celui  qui  s'est 
produit,  la  survenance  de  ce  résultat  paraissant  de  façon  générale  favorisée  par  une  telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 117 V 359 consid. 4b). 

En  tant  que  principe  répondant  à  la  nécessité  de  fixer  une  limite  raisonnable  à  la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune 
incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle 
avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se 
produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 
les  références).  En  revanche,  il  en  va  autrement  lorsque  des  symptômes,  bien 
qu'apparaissant  en  relation  de  causalité  naturelle  avec  un  événement  accidentel,  ne  sont 
pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère 
adéquat  du  lien  de  causalité  en  se  fondant  sur  le  déroulement  de  l'événement  accidentel, 
compte  tenu,  selon  les  circonstances,  de  certains  critères  en  relation  avec  cet  événement 
(ATF  117  V  359  consid.  6  et  369  consid.  4,  115  V  133  consid.  6  et  403  consid.  5).  En 
présence de troubles psychiques apparus après un accident,  on examine les critères de la 
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 
consid.  5c/aa),  tandis  qu'en  présence  d'un  traumatisme  de  type  "coup  du  lapin"  à  la 
colonne  cervicale  (ATF  117  V  359  consid.  6a),  d'un  traumatisme  analogue  à  la  colonne 
cervicale (SVR 1995 UV no 23 p. 67) ou d'un traumatisme crânio-cervical (ATF 117 V 369 
consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques 
(sur l'ensemble de la question cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV no 8 p. 27 
consid. 2 et les références). 

 
 
 
- 5 -

Dans  un  arrêt  récent  (ATF  134  V  109),  le  Tribunal  fédéral  (ci-après:  TF)  a  précisé  sur 
plusieurs  points  sa  jurisprudence  au  sujet  de  la  relation  de  causalité  entre  des  plaintes  et 
un traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
ou encore un traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable. 
Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner le lien de 
causalité adéquate en présence de tels troubles (consid. 7 à 9). Par ailleurs, le TF n'a pas 
modifié les principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité d'une part, d'opérer une 
classification des accidents en fonction de leur  degré de gravité et, d'autre part, d'inclure, 
selon  la  gravité  de  l'accident,  d'autres  critères  lors  de  l'examen  du  caractère  adéquat  du 
lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les exigences concernant la preuve 
d'une  lésion  en  relation  de  causalité  naturelle  avec  l'accident,  justifiant  l'application  de  la 
méthode  spécifique  en  matière  de  traumatisme  de  type  "coup  du  lapin"  (consid.  9)  et 
modifié  en  partie  les  critères  à  prendre  en  considération  lors  de  l'examen  du  caractère 
adéquat  du  lien  de  causalité  (consid.  10).  Ces  critères  sont  désormais  formulés  de  la 
manière  suivante:  les  circonstances  concomitantes  particulièrement  dramatiques  ou  le 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident (inchangé), la gravité ou la nature 
particulière  des  lésions  (inchangé),  l'administration  prolongée  d'un  traitement  médical 
spécifique et pénible (formulation modifiée), l'intensité des douleurs (formulation modifiée), 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident  (inchangé),  les  difficultés  apparues  au  cours  de  la  guérison  et  les  complications 
importantes  (inchangé)  et  l'importance  de  l'incapacité  de  travail  en  dépit  des  efforts 
reconnaissables  de  l'assuré  (formulation  modifiée)  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  W. 
[8C_339/2007] du 06.05.2008 consid. 2.2). 

d)  On  rappellera  que,  selon  l'expérience  médicale,  pratiquement  toutes  les  hernies 
discales  s'insèrent  dans  un  contexte  d'altérations  des  disques  intervertébraux  d'origine 
dégénérative,  un  événement  accidentel  n'apparaissant  qu'exceptionnellement,  et  pour 
autant que certaines conditions particulières soient réalisées,  comme la cause proprement 
dite  d'une  telle  atteinte.  Une  hernie  discale  peut  être  considérée  comme  étant  due 
principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de 
nature  à  entraîner  une  lésion  du  disque  intervertébral  et  que  les  symptômes  de  la  hernie 
discale  (syndrome  vertébral  ou  radiculaire)  apparaissent  immédiatement,  entraînant 
aussitôt une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas 
provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié 
à  l'événement  accidentel  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  T.  [8C_659/2007]  du 
27.03.2008 et les références citées). 

e)  Enfin,  la  responsabilité  de  l'assureur-accidents  s'étend,  en  principe,  à  toutes  les 
conséquences  dommageables  qui  se  trouvent  dans  un  rapport  de  causalité  naturelle  et 
adéquate  avec  l'événement  assuré.  Les  prestations  d'assurance  sont  donc  également 
allouées  en  cas  de  rechutes  et  de  séquelles  tardives  (art.  11  de  l'ordonnance  du 
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents [OLAA; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, 
les rechutes et les séquelles tardives ont  ceci en commun qu'elles sont attribuables à une 
atteinte  à la  santé  qui, en  apparence  seulement,  mais non  dans les  faits,  était  considérée 
comme  guérie.  Il  y  a  rechute  lorsque  c'est  la  même  maladie  qui  se  manifeste  à  nouveau. 
On  parle  de  séquelles  tardives  lorsqu'une  atteinte  apparemment  guérie  produit,  au  cours 
d'un  laps  de  temps  prolongé,  des  modifications  organiques  ou  psychiques  qui  conduisent 
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). A cet 
égard,  la  jurisprudence  considère  que  plus  le  temps  écoulé  entre  l'accident  et  la 
manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 
1997 p. 191 consid. 1c) (Tribunal fédéral, arrêt non publié D. [U 250/04] du 03.05.2005). 

 
 
 
 
- 6 -

3. 
Est  litigieuse,  en  l'espèce,  la  question  de  savoir  s'il  existe  un  lien  de  causalité  entre 
l'accident  de  la  circulation  survenu  le  26  février  2004  et  les  troubles  dont  se  prévaut  le 
recourant  après  le  1er  janvier  2005.  L'autorité  intimée  conteste  l'existence  du  tableau 
clinique  typique  du  "coup  du  lapin"  et  nie  le  lien  de  causalité  adéquate  entre  l'événement 
considéré  et  les  séquelles  physiques  sans  substrat  organique,  respectivement  les  troubles 
psychiques présentés par l'assuré. 

a)  Il  s'agit  dès  lors  d'examiner  si  l'on  se  trouve  en  présence  d'une  lésion  au  rachis 

cervical par accident de type "coup du lapin". 

aa)  Selon  l'expertise  ordonnée  par  A.,  "les  passagers  assis  sur  les  banquettes 
latérales du fourgon, non équipées d'un système de retenue, se sont déplacés latéralement 
sur  leur  siège.  Dans  ces  circonstances,  leur  corps  a  pu  bouger  assez  librement.  La 
sollicitation directe au niveau de la colonne cervicale n'était donc pas très importante. Il ne 
s'agit pas d'un mécanisme "typique" à l'origine d'une distorsion de la colonne cervicale. Du 
point  de  vue  technique,  il  est  possible  que  suite  à  la  décélération  due  à  l'impact,  les 
passagers, non attachés, aient glissé de leurs sièges. Leur tête a pu heurter une structure 
rigide de l'habitacle ou entrer en contact avec le corps d'un autre passager".  

Compte tenu de l'avis clairement exprimé ci-dessus et dont il n'y a aucune raison de mettre 
en cause les conclusions, il est douteux que l'on soit en présence d'un traumatisme de type 
"coup  du  lapin".  En  effet,  le  déroulement  de  l'accident  litigieux  ne  procède  pas  d'un 
mécanisme  d'accélération-décélération  du  par  exemple  à  une  forte  extension  et/ou  à  une 
flexion  plus  ou  moins  accompagnée  d'une  torsion,  de  l'arrière  vers  l'avant,  avant  que  la 
tête  ne  reprenne  sa  position  initiale.  L'affirmation  contraire  du  Dr  B.,  spécialiste  FMH  en 
neurochirurgien,  à  Fribourg,  dans  ses  rapports  du  5  juillet  et  26  septembre  2005 
(reproduits ci-dessous) ne convainc pas, compte tenu de la démonstration qui vient d'être 
faite.  

bb)  Il  sied  néanmoins  encore  de  vérifier  si  l'assuré  a  présenté  le  tableau  clinique 
typique  du  "coup  du  lapin"  (cumul  de  plaintes  tels  que  maux  de  tête  diffus,  vertiges, 
troubles  de  la  concentration  et  de  la  mémoire,  nausées,  fatigabilité  accrue,  troubles  de  la 
vision,  irritabilité,  labilité  émotionnelle,  dépression,  modification  du  caractère,  etc.).  A  cet 
égard, rappelons que, médicalement, les plaintes doivent pouvoir de manière crédible être 
attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré prépondérant de 
vraisemblance, comme la conséquence de l'accident. 

La Feuille d'orientation établie par le centre des urgences du CHUV, auprès duquel l'assuré 
a  été  hospitalisé  après  l'accident,  évoque,  au  titre  des  plaintes,  des  douleurs  à  l'épaule 
droite,  une  cervicalgie  ainsi  que  des  nausées.  Dans  le  Document  médical  de  transmission 
du CHUV, le Dr C. pose le diagnostic de contusion de l'épaule gauche, d'entorse bénigne de 
la  colonne  cervicale  et  de  contusion  lombaire.  Dans  la  déclaration  d'accident  du  1er  mars 
2004, on relève que la partie du corps atteinte est la nuque. Le Dr D., spécialiste FMH en 
médecine interne, à Bulle, pose le diagnostic, le 9 mars 2004, de "contracture cervicale" et 
indique que son patient se plaint toujours de fortes douleurs cervicales. Il lui a prescrit des 
myorelaxants et des antalgiques. L'IRM réalisée le 13 avril 2004 met en exergue une perte 
de  lordose  cervicale,  typique,  d'après  le  Dr  E.,  spécialiste  FMH  en  neuroradiologie,  à 
Fribourg,  d'un  status  après  entorse,  ainsi  que  de  légères  discopathies  aux  étages  C4-C5, 
C5-C6 et C6-C7, une petite hernie discale médiane et paramédiane plus marquée à gauche 
qu'à droite au niveau-C6-C7, avec légère empreinte sur le fourreau dural mais sans image 
de  pincement  radiculaire.  Son  médecin  traitant,  le  Dr  F.,  spécialiste  FMH  en  médecine 
générale,  à  La  Tour-de-Trême,  l'a  envoyé  chez  le  Dr  G.,  spécialiste  FMH  en  neurologie,  à 

 
 
 
 
 
- 7 -

Fribourg;  à  l'intention  de  ce  dernier,  il  observe  que  son  patient  présente  un  syndrome 
cervico-brachial  gauche.  Le  17  mai  2004,  lors  du  passage  à  son  domicile  par  un 
collaborateur de la CNA, il se plaint de vives douleurs au niveau de la nuque, de douleurs 
irradiant  jusque  dans  l'avant-bras  gauche  et  d'insomnies.  Le  Dr  G.  retient  également  le 
diagnostic  de  syndrome  cervical  post-traumatique  ainsi  que  celui  d'arthrite  de  la  cheville 
gauche. 

Dans  leur  rapport  du  13  juillet  2004  destiné  au  médecin  traitant  de  l'assuré,  suite  à  son 
séjour à l'Hôpital cantonal du 24 mai au 11 juin 2004, le Dr H., médecin-chef adjoint de la 
Clinique  de  rhumatologie  et  du  service  de  médecine  physique  et  rééducation  du  même 
établissement,  et  la  Dresse  I.,  médecin-assistante,  posent  le  diagnostic  de  cervico-
brachiaglies chroniques avec entorse cervicale dans le cadre d'un accident de la circulation 
en  février  04,  de  discopathie  étagée,  petite  hernie  discale  C6-C7,  d'état  de  stress  post-
traumatique,  de  diminution  du  champ  visuel  bilatérale  d'origine  indéterminée,  de  status 
postsurinfection 
artérielle, 
externe 
d'hypercholestérolémie  et  d'hypertriglycéridémie  et  de  perturbation  des  tests  hépatiques 
d'origine probablement médicamenteuse. 

d'hypertension 

la  malléole 

gauche, 

de 

Dans  son  rapport  du  2  septembre  2004,  le  Dr  J.,  médecin  associé  auprès  de  la  Clinique 
romande  de  réadaptation  de  la  CNA,  à  Sion,  spécialiste  FMH  en  médecine  physique  et 
réhabilitation  et  en  chirurgie  orthopédique,  diagnostique  des  cervicalgies  et  brachialgies 
gauches,  une  discopathie  aux  étages  C4-C5,  C5-C6,  C6-C7  et  une  petite  hernie  discale 
médiane  et  para-médiane  gauche  au  niveau  C6-C7,  des  troubles  de  l'adaptation  avec 
réaction  mixte  avec  prédominance  d'éléments  dépressifs  et  d'irritabilité,  d'hypertension 
artérielle  et  d'hypercholestérolémie.  Au  status,  le  médecin  "constate  une  limitation  de  la 
mobilité de la colonne cervicale, une augmentation du tonus musculaire de la nuque et du 
trapèze  gauche.  La  mobilité  de  la  colonne  dorso-lombaire  est  discrètement  limitée,  et  on 
note  aussi  des  importants  raccourcissements  musculaires  sous-pelviens.  L'examen 
neurologique  est  dans  les  limites  de  la  norme.  On  rappelle  également  la  consultation 
spécialisée chez le Dr G. avec ENMG normal". Pour lui, "actuellement la situation somatique 
est  claire  et  d'un  point  de  vue  purement  biomédical,  rien  ne  s'oppose  à  la  reprise  de 
l'ancienne  activité.  Cependant,  une  reprise  immédiate  apparaît  vouée  à  l'échec  en  raison 
des facteurs psychosociaux défavorables. Le patient ayant accepté un suivi psychologique, 
ainsi  qu'une  reprise  progressive  d'activités  physiques,  il  vaut  la  peine  de  tenter 
d'accompagner  cette  petite  ouverture  thérapeutique.  La  capacité  de  travail  dans  la 
profession actuelle est de 0 % à la sortie. Cette capacité devrait donc être réévaluée dans 
un mois".  

Selon  le  psychiatre  FMH,  K.,  le  recourant  souffre  de  trouble  de  l'adaptation  avec  réaction 
mixte,  avec  prédominance  d'éléments  dépressifs  et  d'irritabilité  (F43.23).  Il  indique  que, 
"du  point  de  vue  psychique,  chez  un  patient  sans  antécédent  notoire,  [il]  retient 
actuellement  une  symptomatologie  mixte,  en  particulier  sous  forme  de  symptômes 
dépressifs, chez un patient fonctionnant volontiers sur un mode de tout au rien, et d'autre 
part de signes d'irritabilité marquée".  

Dans un rapport du 20 octobre 2004, le Dr L., médecin d'agence CNA, à Fribourg, observe, 
huit  mois  après  une  contusion  de  l'épaule  droite,  d'une  entorse  de  la  colonne  cervicale  et 
d'une  contusion  lombaire  traitées  conservativement,  qu'il  persiste  "un  discret  syndrome 
cervical respectivement une limitation à la charnière cervico-dorsale et un discret syndrome 
lombaire sans troubles neurologiques. [Il] rappelle qu'à la sortie de [la] clinique de Sion, on 
a  estimé  d'un  point  de  vue  purement  bio-médical,  [que]  rien  ne  s'oppose  à  la  reprise  de 

 
 
- 8 -

l'ancienne activité. Pour les seules séquelles de l'accident qui [l']occupe, à [son] avis, M. X. 
peut reprendre son travail en plein dès le 1.11.2004". 

Dans  un  rapport  du  5  juillet  2005,  le  Dr  B.  retient  que  son  patient  présente  l'anamnèse 
d'un  Whiplash  syndrome  qui  très  probablement  ne  devrait  pas  nécessiter  un  traitement 
neurochirurgical. Dans un rapport subséquent du 26 septembre 2005, destiné à l'Office de 
l'assurance-invalidité  du  canton  de  Fribourg,  il  mentionne  que  "toutes  les  thérapies 
nécessaires  ont  déjà  été  effectuées,  (…).  A  [s]on  avis,  ce  patient  souffre  d'un  Whiplash 
syndrome typique, de très mauvais pronostic. Une prise en charge chirurgicale est contre-
indiquée  pour  ces  discopathies,  le  patient  n'est  pas  candidat  à  une  prothèse  totale  de 
disque, (…). [Il] pense qu'une prise en charge psychiatrique serait peut-être utile". Au titre 
de  l'anamnèse,  il  note  que  son  "patient  [a  été]  victime  d'un  accident  de  la  circulation  le 
[26].02.04.  Il  se  plaint  depuis  lors  de  douleurs  cervicales,  de  brachialgies  à  bascule,  de 
douleurs multiples, d'irritations, de troubles du sommeil, de troubles de la mémoire". 

Son médecin traitant, le Dr F. rapporte, dans un rapport du 6 juin 2005, que "le 26.2.04 M. 
X.  est  victime  d'un  accident  de  la  circulation  en  voiture  et  est  victime  d'une  entorse 
cervicale relativement violente: il a été examiné alors aux urgences de l'Hôpital de Riaz ou 
l'on  a  conclu  à  cette  entorse  de  la  colonne  cervicale,  contusion  lombaire  et  contusion  de 
l'épaule  droite".  Dans  ce  long  rapport  médical, le  médecin  rappelle  les  différents  examens 
et traitements entrepris depuis l'accident relatifs au syndrome cervical dont il est atteint. Il 
met  en  exergue  en  outre  des  troubles  psychiques  diagnostiqués  durant  son  séjour  à  la 
Clinique  romande  de  réadaptation  de  Sion.  Il  signale  enfin  une  hypertension  artérielle  et 
une hyperlipidémie, toutes deux traitées. Le diagnostic posé est celui de syndrome cervical 
et  brachialgies  chroniques  avec  entorse  cervicale  dans  le  cadre  d'un  accident  de  la 
circulation en février 2004, de discopathies étagées, petite hernie discale C6-C7, d'état de 
stress post-traumatique, de diminution du champ visuel bilatérale d'origine indéterminée et 
de polyarthralgies. 

Le 3 novembre 2005, le Dr M., médecin-adjoint à la clinique de chirurgie orthopédique de 
l'Hôpital cantonal, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pose le diagnostic de douleurs 
chroniques  cervicales  sur  status  après  accident  de  la  circulation  en  février  2004  avec 
tension  musculaire.  Pour  lui,  il  "souffre  actuellement  de  douleurs  chroniques,  avec  des 
tensions  musculaires  qui  pourront  être  améliorées  par  une  prise  en  charge  par  un 
ostéopathe  ou  un  chiropraticien  pendant  environ  6  mois.  Il  faut  insister  sur  le  fait  que  le 
patient  puisse  reprendre  une  activité  professionnelle  à  50 %  au  moins,  même  dans  son 
domaine,  au  plus  vite  et  faire  en  sorte  qu'il  puisse  maintenir  cette  activité  pendant 
quelques mois, afin de lui donner le temps d'effectuer l'ostéopathie et avoir des phases de 
repos entre le travail". Il ne voit pas d'indication opératoire s'agissant de la discopathie et 
des protrusions qu'il présente. 

Dans  un  rapport  médical  du  27  mars  2006,  le  même  médecin,  note  que,  "selon  la 
consultation  du  13.09.2005,  le  récit  du  patient  et  le  dossier  médical  en  [sa]  possession, 
Monsieur X. souffre de douleurs chroniques avec des tensions musculaires sur distorsion de 
la colonne cervicale de grade I depuis l'accident de février 2004. L'anamnèse du patient ne 
met  pas  en  évidence  la  présence  de  douleurs  antérieures  à  l'accident  ou  de  traumatisme 
particulier.  Pour  [sa]  part, 
l'accident  est 
vraisemblablement voir[e] certainement liée. A noter que l'IRM du 20.05.2005 [ne] met en 
évidence  que  des  protrusions  discales  au  niveau  C5-C6  et  C6-C7  accompagnées  d'une 
légère  discopathie  sans  perte  de  hauteur  discale  avec  des  foramens  libres  confirmant 
l'origine post-traumatique et non dégénérative des douleurs".  

la  causalité  entre 

les  douleurs  et 

 
 
- 9 -

Sur le vu de ce qui précède, force est d'admettre que la majorité des symptômes qui sont 
généralement attribuables à une lésion du rachis cervical (tableau clinique) font ici défaut. 
Mis à part les douleurs  cervicales, en  effet seules des nausées (cf. Feuille d'orientation du 
CHUV)  sont  mentionnées  -  à  une  seule  reprise  -,  ainsi  que  des  troubles  du  sommeil  (cf. 
procès-verbal de la visite d'un collaborateur CNA au domicile de l'assuré le 17 mai 2004) et 
une diminution du champ visuel (rapport de l'Hôpital cantonal du 13 juillet 2004) - même si 
l'origine  de  cette  dernière  atteinte  est  indéterminée  et  qu'aucun  médecin  ne  retient 
l'accident  comme  sa  cause  naturelle  .  Des  troubles  de  la  mémoire  sont  en  outre  évoqués 
pour la première fois plus d'une année après l'accident, période durant laquelle des troubles 
psychiques  sont  également  diagnostiqués.  Ainsi,  faute  d'un  tableau  clinique  typique  établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante, l'accident subi par le recourant ne peut donc 
être considéré comme un accident de type "coup du lapin". 

b)  Il  reste  encore  à  se  demander  s'il  existe  des  troubles  objectivables  qui  soient  en 
relation  de  causalité  naturelle  avec  l'accident.  Tous  les  examens  pratiqués  (radiographies, 
IRM cervicales, cérébrale et angio-cérébrale, EMG) n'ont pas permis de mettre en évidence 
un  quelconque  substrat  organique  à  ses  plaintes  ni  de  signe  clinique  ou  myographique 
d'une lésion radiculaire. Seules de légères discopathies C4-C5, C5-C6 et C6-C7 ainsi qu'une 
petite hernie C6-C7 sans pincement radiculaire ont été révélées. Toutefois, ces lésions sont 
par  essence  dégénératives  et,  selon  la  doctrine  médicale  et  une  jurisprudence  constante, 
ne  peuvent  que  rarement  trouver  leur  origine  dans  un  accident.  Ici,  en  particulier,  les 
circonstances  de  ce  dernier  n'étaient  pas  en  elles-mêmes  susceptibles  de  provoquer  une 
hernie discale de la colonne cervicale. Les douleurs cervicales ont certes été annoncées tout 
de suite après l'accident mais elles n'étaient accompagnées d'aucun  syndrome  radiculaire. 
La thèse soutenue par le Dr M. à cet égard va manifestement à l'encontre de la doctrine en 
la matière et ne convainc guère.  

En l'absence de trouble somatique objectivable et de traumatisme de type "coup du lapin", 
force est dès lors de constater que l'atteinte à la santé du recourant est exclusivement de 
nature  psychique.  On  ajoutera  même  que,  dès  l'automne  2004,  ces  troubles  ont  fini  par 
reléguer  les  affections  somatiques  à  l'arrière-plan,  respectivement  qu'ils  en  ont  pris  le 
relais. Dès son séjour à l'Hôpital cantonal de Fribourg, en mai 2004, les médecins évoquent 
effectivement  un  syndrome  de  stress  post-traumatique;  puis,  à  la  Clinique  romande  de 
réadaptation,  le  spécialiste  retient,  en  septembre  2004,  un  trouble  de  l'adaptation  avec 
réaction mixte, avec prédominance d'éléments dépressifs et d'irritabilité (F43.23). Du point 
de  vue  physique,  le  médecin  d'agence  CNA  ainsi  que  les  spécialistes  de  la  clinique 
susmentionnée estiment en revanche que, dès novembre 2004, du point de vue physique, 
rien  ne  s'oppose  à  la  reprise  de  son  ancienne  activité,  mis  à  part  des  éléments 
psychosociaux  défavorables,  lesquels  n'entrent  ici  pas  en  ligne  de  compte.  S'agissant  en 
particulier  des  hernies  discales,  plus  de  huit  mois  après  l'événement,  il  sied  de  considérer 
que l'assuré a retrouvé l'état de santé qui aurait été le sien, indépendamment de l'accident 
survenu. 

Depuis lors, aucun élément médical nouveau versé au dossier ne permet de conclure, avec 
une vraisemblance prépondérante, à une rechute ou à des séquelles tardives de l'accident 
de  février  2004.  Aucun  élément  n'établit  en  effet  que  la  relation  de  causalité  entre 
l'accident  et  les  troubles  dont  il  se  plaint  s'est  modifiée,  de  sorte  que  l'on  peut  admettre 
avec  certitude  que  ses  plaintes,  à  compter  du  début  janvier  2005,  ne  découlent  plus  de 
l'événement considéré.  

c)  Même  si,  comme  le  soutient  le  recourant,  l'existence  d'un  rapport  de  causalité 
naturelle  entre  les  troubles  dont  il  se  prévaut  et  l'accident,  au  titre  de  rechute  ou  de 

 
 
 
 
- 10 -

séquelles tardives, devait être considéré comme établie, il n'en demeure pas moins que la 
causalité adéquate n'est en revanche manifestement pas donnée. Ce lien, en l'absence d'un 
traumatisme  de  type  "coup  du  lapin",  doit  être  examiné  selon  les  critères  posés  aux 
ATF 115 V 133. 

L'événement du 26 février 2004 doit être qualifié d'accident de gravité moyenne, à la limite 
des  accidents  de  peu  de  gravité.  En  effet,  même  si  l'accident  a  eu  lieu  sur  une  route 
enneigée, les véhicules en cause circulaient néanmoins à vitesse réduite. Les circonstances 
concomitantes  n'ont  été  ni  dramatiques  ni  impressionnantes.  L'assuré  n'a  manifestement 
pas  subi  de  lésions  physiques  graves  ou  particulières  à  la  suite  de  cet  événement.  Le 
traitement médical a consisté pour l'essentiel en un traitement conservateur (myorelaxants 
et antalgiques) et aucune erreur médicale, ni difficulté ou complication n'ont compromis sa 
guérison.  En  ce  qui  concerne  l'incapacité  de  travail,  celle-ci  n'a  pas  été  de  durée 
anormalement  longue.  Dès  le  mois  de  novembre  2004,  les  médecins  ont  en  effet  estimé 
que l'accident avait, du point de vue somatique, épuisé ses effets et qu'il pouvait reprendre 
son  activité  professionnelle.  En  particulier,  du  point  de  vue  des  atteintes  dégénératives,  il 
avait recouvré l'état de santé qui aurait été le sien sans l'accident. En janvier 2005, il en va 
toujours de même.  

Au  regard  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas  d'espèce,  les  critères  mentionnés 
n'apparaissent  donc  pas  suffisamment  prégnants  pour  que  l'accident  du  26  février  2004 
soit tenu pour la cause adéquate des troubles (psychiques) dont se prévaut l'assuré au-delà 
du  1er  janvier  2005.  Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  peut  dès  lors  souffrir  de  rester 
indécise, la question de savoir si ces troubles nécessitent un quelconque traitement et s'ils 
exercent  une  influence  sur  sa  capacité  de  travail.  Aussi  est-ce  à  juste  titre  que  l'autorité 
intimée a refusé de prester depuis cette date au titre de rechute ou de séquelle tardive. 

Le recours doit dès lors être rejeté, sans frais de procédure, en application du principe de la 
gratuité de la procédure valant en la matière, et la décision sur opposition confirmée. 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est rejeté. 

II. 

Il n'est pas perçu de frais de justice. 

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent  jugement  dans  un  délai  de  30  jours  dès  sa  notification.  Ce  délai  ne  peut  pas être 
prolongé.  Le  mémoire  de  recours  sera  adressé,  en  trois  exemplaires,  au  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens 
de  preuve  et  être  signé.  Les  motifs  doivent  exposer  succinctement  en  quoi  le  jugement 
attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent 
être  joints  au  mémoire  de  même  qu’une  copie  du  jugement,  avec  l’enveloppe  qui  le 
contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite. 

6.502.2.4.2.1; 6.505.2.4.2.3; 6.505.2.4.2.4; 6.505.2.5