# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca5f2e99-dd49-591a-af75-e370ab998f24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2021 A/11/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-11-2021_2021-05-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 

SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/11/2021 ATAS/425/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 4 mai 2021 

15
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/11/2021 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2020 de la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) admettant 
partiellement l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le 
recourant) - en ce sens que la SUVA prendra en charge deux contrôles médicaux par an 
ainsi qu’un traitement par collyres – et confirmant sa décision du 20 mai 2020 pour le 
surplus ;  

Vu le recours interjeté le 4 janvier 2021 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS), concluant, sous suite de dépens, préalablement, à la suspension de la 
procédure jusqu’à ce que la SUVA ait pu à nouveau se déterminer sur le taux de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité après avoir à nouveau sollicité son 
médecin-conseil, et, principalement, à l’annulation de la décision précitée en tant qu’elle 
fixe le taux d’atteinte à l’intégrité à 8 %, à la fixation du taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité à 17 %, à la confirmation de ladite décision pour le surplus et au 
déboutement de la SUVA de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions ; 

Vu le délai imparti par la CJCAS à l’intimée au 2 février 2021 pour se déterminer sur la 
demande de suspension de la procédure, et le cas échéant sur le fond ; 

Vu le courrier de l’intimée du 27 janvier 2021 indiquant qu’en lieu et place d’une 
suspension de la procédure, elle sollicitait l’octroi d’une large prolongation de délai 
échéant au vendredi 12 mars 2021 pour le dépôt de son mémoire de réponse ; 

Vu le délai imparti par la CJCAS à l’intimée au 12 mars 2021, puis prolongé au 
26 avril 2021, pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 

Vu le délai imparti par la CJCAS au recourant au 5 février 2021 pour se déterminer sur 
la prise de position de la SUVA quant à la suspension de la procédure ; 

Vu le courrier du recourant du 4 février 2021 informant la chambre de céans qu’il ne 
voit pas d’objection qu’en lieu et place d’une suspension de la procédure, une large 
prolongation du délai de réponse au 12 mars 2021 soit accordée ; 

Vu le courrier de l’intimée du 23 avril 2021 informant la chambre de céans que les 
parties sont parvenues à un accord, lequel met fin au litige qui les oppose ; 

Attendu que par courrier du 26 avril 2021, le conseil du recourant a indiqué que « les 
parties ont trouvé un accord. [Le recourant] retire donc le recours qu’il a formé le 
4 janvier 2021 et demande la radiation de la cause du rôle. Pour le bon ordre [du] 
dossier, [il nous] remet en annexe copie de la transaction signée entre Monsieur 
A______ et la SUVA » ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

* * * * * * 

 

 

 

 
 
 

 

A/11/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le