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**Case Identifier:** 4782af69-00bc-5d9c-bcf9-135191c4a566
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.05.2010 C/15509/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15509-2008_2010-05-11.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15509/2008 - 3  

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/78/2010) 
 

 

 

E___ Sàrl, Succursale de Genève   

Dom. élu: Me Alain Veuillet  

Place du Port 1  

1205 Genève  

 

 

Partie appelante  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
D’une part 
 

 

Madame T___  

____________ 

____________ 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
D’autre part 

 

 

 

ARRET 

 
du 26 avril 2010 

 

 

M. Blaise GROSJEAN, président 

 

 

MM.  Pierre-Jean BOSSON et Marc LAVAL, juges employeurs 

 

MM.  Alain BALLY et Philippe VACCARO, juges salariés 

 

 

Mme Laure DEPPIERRAZ, greffière d’audience 
 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15509/2008 - 3  

- 2 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

-EN FAIT- 

 
 

A. Par acte déposé à l’office postal le 26 juin 2009, E___ Sàrl, succursale de Genève 
(ci-après E___) appelle d’un jugement du Tribunal des Prud’hommes rendu le 28 
mai 2009, dans la cause n° C/15509/2008 -3 expédié pour notification aux parties 

par pli recommandé du 28 mai 2009, dont le dispositif est le suivant :  

 

Préalablement :  

 

1. rectifie les qualités de la partie défenderesse ; 
 

2. déclare irrecevable la demande formulée le 9 juillet 2008 par T___ contre E___, 
en tant qu’elle tend à la constatation de l’absence de justes motifs et la nullité du 
congé ; 

 

3. déclare recevable la demande reconventionnelle formée le 9 septembre 2008 par 
E___ contre T___ ; 

 

 

Cela fait :  

 

4. condamne E___ à verser à T___ la somme brute de fr. 11'283.80 (onze mille deux-
cent quatre-vingt-trois francs et quatre-vingt centimes), plus intérêts moratoires au 

taux de 5% l’an dès le 1er mars 2008 ; 
 

5. condamne E___ à verser à T___ la somme nette de fr. 4'500.00 (quatre mille cinq-
cents francs), plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er mars 2008 ; 

 

6. déboute les parties de toutes autres conclusions :  
 

En substance, le Tribunal a déclaré injustifié le congé immédiat donné par 

l’employeur et a condamné celui-ci à payer le salaire en respectant le délai de 
congé de deux mois pour la fin d’un mois. Compte tenu de l’incapacité de travail 
de l’intimée du 1er au 15 mars 2008, le contrat serait arrivé à échéance le 
31 mai 2008. Le Tribunal a, en outre, octroyé une indemnité de fr. 4’500.00 
fondée sur l’art. 337c al. 3 CO et a fait droit aux prétentions de l’employée en 
paiement du solde de vacances non prises en nature pour l’année 2007, soit 2.7 
jours, ainsi que les jours de vacances du 1

er
 janvier au 31 mai 2008. Par contre, le 

Tribunal a rejeté la conclusion tendant au paiement d’une indemnité à titre de 
réparation du préjudice moral, l’indemnité prévue à l’art. 337c al. 3 CO couvre en 
principe cet aspect du dommage. Le Tribunal a débouté l’employeur de sa 
prétention reconventionnelle au remboursement de fr. 302.00, celui-ci n’ayant pas 
apporté la preuve de l’existence de vols et au remboursement de la somme de 
fr. 4'064.50 net, versée par erreur au titre de salaire à la fin du mois de mars 2008. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15509/2008 - 3  

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

Le Tribunal ayant admis que le licenciement immédiat n’était pas justifié, a 
considéré que le salaire du mois de mars 2008 était dû.  

 

Dans son mémoire du 26 juin 2009, E___ Sàrl conclut à l’annulation du jugement 
attaqué et à ce que T___ soit condamnée à lui verser la somme de fr. 4'064.50 avec 

intérêts à 5% l’an dès le 31 mars 2008, ainsi que la somme de fr. 302.00 avec 
intérêts à 5% l’an dès le 3 mars 2008, sous imputation de fr. 750.00 correspondant 
à l’indemnité pour les vacances non prises du 1er janvier au 3 mars 2008. 
 

Dans son mémoire réponse déposé au greffe de la juridiction des Prud’hommes le 
3 août 2008, T___ conclut à ce que la Cour déboute E___ Sàrl de toutes ses 

conclusions en confirmant le jugement attaqué. 

 

Par ailleurs, elle forme appel incident et conclut à l’annulation du jugement 
attaqué en ce qu’il condamne E___ à verser à T___ la somme nette de fr. 4'500.00, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2008, puis, cela fait, à ce qu’E___ soit 
condamné à lui verser la somme nette de fr. 27'000.00, avec intérêts à 5% l’an dès 
le 1

er
 mars 2008. Enfin, elle conclut à ce que le jugement soit confirmé pour le 

surplus. 

 

A l’audience du 1er mars 2008, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  
 

 

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  
 

 

a) E___ Sàrl a pour but social la vente de prêt-à-porter pour enfants et l’exploitation 
d’une boutique de confection é l’enseigne « La ___ d’E___ ». Elle possède une 
succursale à Genève. Le 1

er
 mars 2007, elle a engagée T___, par contrat oral, en 

qualité de responsable de ladite succursale. Le salaire mensuel brut s’élevait à fr. 
4'500.00.  

 

b) La travailleuse a été en incapacité de travail du 1
er

 au 15 mars 2008, ce qui a été 

constaté par certificat médical. 

 

c) Le 3 mars 2008, l’employeur a convoqué T___ à la boutique de Genève pour lui 
remettre en mains propres une lettre de résiliation du contrat de travail avec effet 

immédiat. Cette résiliation était motivée par le fait qu’elle soupçonnait sa 
travailleuse d’avoir commis deux vols pour une valeur totale de EUR 185.00, soit 
fr. 302.00. 

 

d) L’employeur a, par courrier du 12 mars 2008, informé l’employée qu’elle porterait 
plainte contre elle. Il a renoncé à ce projet afin de ne pas porter préjudice à son 

avenir (P-V du 8 décembre 208, p 3). 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

e) Par courrier du 13 mai 2008, T___ a fait opposition à son licenciement immédiat, 
considérant celui-ci comme nul, en indiquant que son employeuse avait tardé à 

résilier le contrat après avoir eu connaissance des prétendus vols et que le congé 

lui avait été notifié durant son incapacité de travail. Elle précisait qu’elle se tenait 
à disposition de son employeuse pour reprendre du service. 

 

f) E___ a contesté la teneur de ce courrier par lettre du 22 mai 2008. En effet, elle 
estimait avoir notifié le congé immédiatement après la découverte des faits 

reprochés. Elle a, en outre, informé l’employée qu’elle ne pouvait bénéficier de la 
protection contre la résiliation en temps inopportuns, car celle-ci ne s’appliquait 
pas en cas de résiliation avec effet immédiat pour justes motifs. Par ailleurs, elle a 

sollicité la restitution du salaire de mars 2008, versé par erreur. 

 

g) Le 10 juin 2008, T___ a formellement contesté les accusations de vol proférées par 
son employeuse. 

 

h) Par demande déposée auprès de la juridiction des Prud’hommes le 9 juillet 2008, 
T___ a assigné E___ en paiement de fr. 38'483.00, plus intérêts moratoires au taux 

de 5% dès le 1
er

 mars 2008. La somme se décompose comme suit :  

 

 fr. 9’000.00 brut à titre de salaire pendant le délai de congé; 
 fr. 1'732.00 brut à titre d’indemnité pour 7.7 jours de vacances 

non prises en 2007 et 2008 ; 

 fr. 751.00 brut à titre de droit aux vacances afférant au délai 
de résiliation ;  

 fr. 13’500.00 à titre d’indemnité selon l’art. 337c al. 3 CO ; 
 fr. 13'500.00 à titre d’indemnité pour tort moral. 

 

 

j) Le 9 septembre 2008, E___ a déposé un mémoire réponse et une demande 
reconventionnelle au greffe de la Juridiction des prud’hommes. Elle a conclu au 
déboutement de T___ de l’entier de ses conclusions. Reconventionnellement, elle 
a sollicité la restitution du salaire du mois de mars 2008 versé par erreur, à savoir 

fr. 4'064.50, et le paiement de fr. 302.00 en remboursement des montants que la 

travailleuse se serait indûment appropriée. Enfin, elle admettait la créance de fr. 

750.00 de T___ concernant les vacances non prises en 2008, réglée par 

compensation, soit en déduction du montant dû à E___. 

 

A l’appui de ses conclusions, E___ a expliqué que, fin février 2008, elle a procédé 
à un inventaire et a alors constaté qu’il manquait des marchandises. De plus, deux 
clientes françaises auraient affirmé avoir effectué des achats à Genève, sans que 

ceux-ci ne figurent dans la comptabilité de la boutique. Ainsi, les prétendus vols 

commis par la travailleuse auraient été de nature à rompre les rapports de 

confiance. 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

k) Entendue à propos des faits invoqués par l’employeuse à l’audience du 
6 octobre 2008, T___ a contesté devoir à E___ les sommes réclamées. Elle a 

indiqué n’avoir jamais effectué d’inventaire. De plus, elle a expliqué que les 
ventes étaient simplement inscrites sur un cahier de caisse et l’argent gardé dans 
un tiroir. La travailleuse a, en outre, déclaré avoir à diverses reprises fait passer 

des marchandises clandestinement vers la France pour le compte de son 

employeuse. 

 

Lors de cette audience, E___ a confirmé les faits allégués dans ses écritures et a 

précisé que c’est suite à l’incohérence entre les feuilles figurant sur les cartons et 
leurs contenus qu’elle a décidé de contacter les deux clientes françaises qui 
auraient affirmé avoir effectué des achats lors de leur passage à Genève. C’est 
ainsi que l’employeur s’est rendu compte que lesdits achats n’avaient pas été 
enregistrés pas l’employée dans le cahier de caisse. 
 

Par ailleurs, E___ a expliqué ne pas disposer de caisse enregistreuse, faute de 

moyens. Elle a indiqué que lorsqu’elle a procédé à l’inventaire fin février 2008, 
cela faisait sept mois qu’aucun inventaire n’avait été effectué. Elle a également 
indiqué que le contrat de travail de T___ prévoyait qu’elle effectue des paiements 
pour la boutique en prélevant dans la caisse et en conservant les reçus. Enfin, 

E___ a affirmé ne pas connaître le droit suisse, ainsi, sur indication de son 

comptable, elle a payé, par erreur, le salaire de mars 2008 à T___. 

 

l) A___, entendue en qualité de témoin à l’audience du 26 janvier 2009, a déclaré 
avoir acheté, le 30 octobre 2007, une paire de chaussures à la boutique de Genève 

et avoir payé en euros. 

 

Entendu également en qualité de témoin, B___ a affirmé avoir effectué des achats 

à ladite boutique à la fin du mois de février 2008 pour un montant de EUR 75.00. 

Il sied de relever que B___ a signé le 29 février 2008 une attestation selon laquelle 

elle avait effectué les achats le 12 février 2008. 

 

C___, comptable d’E___, a déclaré que de la marchandise allait et venait entre 
Saint-Tropez et Genève, mais avec factures et notes de crédit. Il a, de plus, affirmé 

avoir suggéré à E___ de payer à l’intimée le salaire du mois de mars 2008, car 
selon lui il subsistait un léger flou juridique.  

 

Enfin, D___, ancienne employée de l’appelante, a indiqué que les locaux situés au-
dessus de la boutique servaient à l’exploitation d’une salle de sport, dont les 
clients devaient nécessairement passer par la boutique pour y accéder. Elle a 

précisé qu’en moyenne quatre personnes par jour transitaient par la boutique pour 
accéder aux installations sportives. 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

m) Concernant les vacances, l’intimée a déclaré qu’en 2007 elle n’a pris que 14 jours 
de vacances, sur les 16.7 jours auxquels elle avait droit, pro rata temporis. Elle 

affirme, en outre qu’elle n’a pu prendre de vacances du 1er janvier au 3 mars 2008, 
car elle se trouvait systématiquement seule dans le magasin. L’employeur a 
déclaré ne pas détenir de document probant concernant l’année 2007. T___ a 
indiqué lors de son audition du 1

er
 mars 2010 qu’elle tenait un carnet dans lequel 

elle notait ses jours de vacances, mais que ce carnet est resté à la boutique le jour 

de son licenciement. 

 

n) Pour le surplus, l’argumentation des parties sera examinée ci-dessous, dans la 
mesure utile à la solution du litige. 

 

 

 

EN DROIT  
 

 

1. Déposé dans le délai et la forme prévus à l’article 59 LJP, l'appel formé par E___ 
est recevable.  

 

 

2. La Cour d'appel revoit librement le fait et le droit (Aubert, Quatre cents arrêts sur 
le contrat de travail, no 449). 

 

 

3. La Cour de céans examinera les questions suivantes :  
 

- l’employeuse était-elle en droit de résilier le contrat de travail avec effet 
immédiat pour justes motifs ? 

- quelles sont les créances de l’intimée ? 
- l’appelante dispose-t-elle de créances à l’encontre de la travailleuse ? 
 

 

4. Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout en temps pour justes motifs. Doivent notamment 

être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la 

bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation 

des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes 

motifs doit être admise de manière restrictive (Steiff/Von Kaenel, Leitfaden zum 

Arbeitsvertragsrecht, 5
ème

, Zürich 1992, art. 337 CO n° 3 et les références citées). 

D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent 

avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 

contrat de travail (ATF 124 III 25 consid. 3c p. 29). Seul un manquement 

particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le 

manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il 

a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 153 consid. 1a). Par 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du 

contrat de travail (ATF 121 III 467). Le juge apprécie librement s'il existe de justes 

motifs. Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il 

prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la 

position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 

contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 116 II 

145 ; 111 II 245). En principe, la résiliation immédiate doit être précédée d'un 

avertissement, à moins qu'il ne ressorte de l'attitude de l'autre partie qu'une telle 

démarche serait inutile (Rehbinder, Commentaire bernois, ad. art. 337 CO). La 

résiliation immédiate est une ultima ratio qui n'est admissible qu'en dernier ressort, 

lorsqu'il ne peut plus être exigé du partenaire contractuel qu'il résilie les rapports 

de travail en respectant le délai ordinaire (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32 ; 127 

III 357 consid. 4a p. 354). En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est 

tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, 

par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire. Le comportement des 

cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue; en effet, l'employeur a un intérêt 

particulier à pouvoir se fier à la rectitude absolue du travailleur lorsque celui-ci 

exerce une fonction de responsabilité où il devrait être à même d'agir seul, sans le 

contrôle de son employeur (Staehlin/Vischer, Commentaire zurichois, ad. art. 321a 

CO n° 8 et art. 337 n° 22 ; Streiff/Von Kaenel, op. cit., art. 337 CO n° 8, 

Rehbinder, op. cit ad art. 337 CO n° 8).  

 

 

5. A teneur de l’article 11 LJP, les dispositions de la loi de procédure civile sont 
applicables à titre supplétif. C’est ainsi que les règles de la procédure civile 
relatives à l’appréciation des preuves sont applicables. 

 

Conformément à l’art. 196 LPC, le juge apprécie librement les résultats des 
mesures probatoires. C’est ainsi que le juge ne retiendra un fait comme établi que 
s’il est convaincu de son existence (SJ 1983 p. 336), tout doute étant écarté ; cette 
conviction peut être acquise sans qu’il y ait certitude (SJ 1984 p. 29). En présence 
de preuves contradictoires, le juge doit examiner toutes les circonstances 

infirmatives ou corroboratives et faire son choix en fonction du résultat de cet 

examen (SJ 1976 p. 520). 

 

 

6. Il appartient à l’employeur de prouver (art. 8 CC) l’existence d’un juste motif de 
licenciement immédiat. Dans le cas d’espèce, l’employeur a invoqué à l’appui du 
licenciement immédiat de T___ le fait qu’elle aurait commis deux vols en 
s’appropriant le produit de deux ventes effectuées le 30 octobre 2007 et le 
12 février 2008, lesquelles auraient été payées en espèces. 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

La Cour de céans ne saurait retenir que l’attitude de l’intimée constitue une faute 
professionnelle particulièrement grave qui eût justifié un renvoi immédiat. En 

effet, il n’est pas établi que les vols aient effectivement été commis. L’employeuse 
à indiqué que les ventes litigieuses n’avaient pas été enregistrées dans le carnet de 
caisse, mais n’a pas prouvé que son employé se serait approprié les sommes 
prétendument volées. Bien que deux clientes de la boutique aient affirmées avoir 

effectuée des achats à des dates plus ou moins précises, sans que ceux-ci ne soient 

mentionnés dans le livre de caisse, cela n’est pas de nature à prouver que T___ 
n’aurait pas définitivement versé à la caisse les montants payés. Ce d’autant plus 
que les enquêtes ont permis d’établir qu’E___ ne disposait d’aucune caisse 
enregistreuse, que de nombreuses personnes transitaient par la boutique pour se 

rendre à la salle de sport située à l’étage et que la comptabilité et l’inventaire des 
stocks étaient tenus de manière lacunaire. De surcroît, aucune plainte pénale n’a 
été déposée contre l’intimée pour les faits qui lui sont reprochés. Enfin, le 
comptable d’E___ a indiqué qu’il subsistait un léger flou juridique et que c’est 
pour cela que le salaire de mars 2008 avait été payé à la travailleuse. 

 

Dès lors, l’employeuse n’a pas démontré que l’intimée se serait bien appropriée de 
façon illégitime le produit de deux ventes ayant eu lieu les 30 octobre 2007 et 

12 février 2008. Dans ces conditions, l’employeuse n’était pas en droit de 
considérer les liens de confiance comme irrémédiablement rompus ne permettant 

pas d’envisager la continuation des rapports de travail. E___ aurait dû, dans un 
premier temps, signaler l’anomalie de caisse à son employée et écouter sa version. 
Au terme de cet entretien, l’employeur pouvait donner des directives précises et 
avertir qu’en cas de récidive, il serait alors mis fin au contrat avec effet immédiat. 
Un tel licenciement constitue bien une ultima ratio. 

 

Ainsi, le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 

 

 

7. Conformément à l’art. 337 let. c CO, lorsque l’employeur résilie immédiatement 
le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les 
rapports avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat 
pour une durée indéterminée. Le congé a été donné au cours de la deuxième année 

de service, ainsi le délai de congé était de deux mois pour la fin d’un mois. La 
lettre de licenciement a été reçue par l’employée le 3 mars 2008. Le délai de congé 
serait donc arrivé à échéance le 31 mai 2008. Par conséquent, le calcul effectué 

par les premiers juges à titre de salaire dû pendant le délai de congé est exact de 

sorte qu’il sera intégralement confirmé.  
 

 

8. Selon l’art. 337 let c CO, le juge peut condamner l’employeur à une indemnité 
dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, celle-

ci ne pouvant dépasser le montant correspondant à six mois de salaire. 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

Selon la jurisprudence, l’indemnité est due pour tout congé immédiat injustifié, 
sauf cas exceptionnels (ATF 121 II 64 ; ATF 120 III 243 ; ATF 116 II 300). Les 

exceptions qui peuvent être admises dans des conditions particulières ne se 

laissent pas définir d’une manière générale ; elles présupposent à tout le moins des 
circonstances qui excluent un comportement fautif de l’employeur ou qui ne lui 
sont pas imputable pour d’autre motifs (ATF 116 II 300 consid. 5a). L’atteinte 
portée aux droits de la personnalité du travailleur par un licenciement injustifié 

étant la base de l’octroi de l’indemnité, celle-ci doit être proportionnée à la mesure 
de l’atteinte considérée (ATF 121 II 64 consid. 5a). Le juge doit fixer l’indemnité 
en tenant compte de toutes les circonstances. Il prendra en considération la gravité 

de la faute de l’employeur, la faute éventuelle du travailleur, l’âge de ce dernier, sa 
situation sociale et personnelle, la durée du contrat et la manière avec laquelle le 

licenciement a été signifié (R. Wyler, Droit du travail, p. 385). L’indemnité a une 
double fonction punitive et réparatrice. Elle s’apparente à une peine 
conventionnelle, c’est pourquoi le juge doit la fixer en équité. 
 

 

Dans le cas d’espèce, les premiers juges ont considéré que la durée des rapports de 
travail est restée relativement courte et que T___ n’avait pas allégué avoir dû 
supporter un préjudice particulier. Ils ont ainsi alloué à la travailleuse une 

indemnité correspondant à un mois de salaire, soit fr. 4'500.00, plus intérêts 

moratoires à 5% l’an dès le 1er mars 2008. 
 

Par ailleurs, dans la mesure où l’employée a omis d’inscrire les ventes litigieuses 
dans le carnet de caisse et a ainsi provoqué les conséquences qui en ont découlé, 

dont notamment l’accusation de vol, il y a lieu d’admettre qu’elle a commis une 
faute professionnelle et que l’indemnité allouée doit en tenir compte. 
 

L’indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO ayant été fixée en application des 
principes jurisprudentiels énoncés ci-dessus, le jugement sera confirmé sur ce 

point. 

 

 

9. Concernant les vacances non prises en nature en 2007, il appartient à l’employeur 
d’établir que son employé a pu bénéficier de la totalité de ses jours de vacances. 
En effet, l’employeur est le débiteur des jours de vacances et c’est à lui d’établir 
qu’il s’est acquitté de cette obligation (ATF 99 II 338). La Cour estime que cette 
preuve n’a pas été administrée de façon à forger son intime conviction. Le 
jugement sera confirmé sur ce point et l’appelante condamnée à payer à l’intimée 
la somme de fr. 2'283.80 ({4’500/21.75x2} + {4’500/4.33x1.66}).  

 

 

10. Enfin, l’appelante sollicite de l’intimée qu’elle lui verse la somme de fr. 302.00 à 
titre de remboursement des montants qu’elle se serait indûment appropriés. 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

A teneur de l’art. 321e al. 1 CO, le travailleur doit intégralement réparer le 
dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence. Cela 
étant, la mesure de diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat 

en vertu de l’art. 321e al. 2 CO. Il incombe à l’employeur d’apporter la preuve du 
manquement à la diligence due.  

 

En l’espèce, E___ n’a pas démontré, sans qu’il ne subsiste un doute, que son 
employée aurait effectivement commis des vols au préjudice de son employeur. 

 

Le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 

 
 

11.  A teneur de l’article 76 LJP, la procédure est gratuite pour les parties.  
 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 
 

 

A la forme : 

 

 

– Reçoit l'appel formé par E___ contre le jugement du Tribunal des Prud'hommes de 
Genève, du 28 mai 2009, rendu dans la cause n° C/15509/2008-3. 

 

 

Au fond : 

 

– Confirme ledit jugement. 
 

– Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 

–  Dit que la procédure est gratuite. 
 

   

 

 

 

La greffière de juridiction                Le président