# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d67a4a1-6f9c-5114-8adb-291a5983ab95
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-27
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 27.11.2023 C1 22 146
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-22-146_2023-11-27.pdf

## Full Text

C1 22 146 

 

ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 

Cour civile II 

 

Composition de la Cour : Bertrand Dayer, président ad hoc; Béatrice Neyroud, juge; 

Stéphane Spahr, juge suppléant; Laure Ebener, greffière; 

 

en la cause 

 

T _________ Z _________, défendeur et appelant, représenté par Me Charles-Henri de 

Luze, avocat à Lausanne, 

 

contre 

 

U _________ Z _________, demandeur et appelé, représenté par Me Patrick Fontana, 

avocat à Sion, 

et 

V _________ Z _________, et W _________ X _________-Z _________, 

défenderesses et appelées, représentées par Me Michel Ducrot, avocat à Martigny, 

et 

Y _________ Z _________, défendeur et appelé, représenté par Me Gonzague Vouilloz, 

avocat à Martigny. 

 

(action en partage; rapport, réduction) 

appel contre le jugement du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice du 9 mai 

2022 [C1 19 142] 

  

- 2 - 

Procédure 

 

A. Par mémoire-demande du 3 juin 2019, U _________ Z _________ a ouvert action 

en partage contre ses frères et sœurs T _________ Z _________, Y _________  

Z _________, W _________ X _________-Z _________ et V _________ Z _________ 

en prenant les conclusions suivantes : 

"1. La présente requête de conciliation est admise. 

 2. Le montant total de la succession de Monsieur A _________ Z _________ s'élève à  

Fr. 421'808.-, sous réserve de modifications. 

 3. La part de la succession de Monsieur A _________ Z _________ attribuée à Monsieur  

U _________ Z _________ s'élève à 3/20. 

 4. Le montant total de la succession de Madame B _________ Z _________ s'élève à  

Fr. 765'785.- rapports et réunions inclus, sous réserve de modifications. 

 5. La part de la succession de Madame B _________ Z _________ attribuée à  

M. U _________ Z _________ s'élève à 1/5. 

 6. Le total des successions de Monsieur A _________ Z _________ et Madame B _________ 

Z _________ s'élève, sous réserve de modification, à Fr. 941'425.-. 

 7. Le solde à percevoir des successions de Monsieur A _________ Z _________ et Madame 

B _________ Z _________ par Monsieur U _________ Z _________ s'élève à Fr. 102'593.-

. 

 8. Monsieur U _________ Z _________ conserve la propriété de l'immeuble xxx1 sis à  

H _________. 

 9. Les frais judiciaires sont mis à la charge de Madame W _________  

X _________-Z _________, Madame V _________ C _________-Z _________, Monsieur  

T _________ Z _________ et Monsieur Y _________ Z _________. 

 10. Une juste indemnité est allouée à Monsieur U _________ Z _________.". 

 

Au terme de leur réponse du 29 août 2019, W _________ X _________-Z _________ 

et V _________ Z _________ ont conclu comme suit : 

"1. Les conclusions de la demande sont principalement irrecevables, subsidiairement elles sont 

rejetées. 

 2. Le partage de la succession de feu A _________ Z _________, de Y _________, est 

ordonn[é]. 

 3. Le partage de la succession de feu B _________ Z _________, née fille de D _________ 

est ordonn[é]. 

- 3 - 

 4. Il est donné acte aux parties que W _________ X _________-Z _________ admet de devoir 

rapporter 124'000 fr. et que V _________ C _________-Z _________ admet devoir 

rapporter 120'000 francs. 

 5. Le demandeur U _________ Z _________ est tenu de rapporter la valeur de la quote-part 

de 5/6ème du No xxx1 de H _________ à la valeur de cette quote-part sans la construction à 

l'ouverture de la succession de B _________ Z _________. 

 6. Le demandeur U _________ Z _________ est tenu de rapporter les montants reçus en 

espèces donnés pour financer ses études universitaires. 

 7. Le codéfendeur T _________ Z _________ est tenu de rapporter le montant en espèces de 

150'000 francs. 

 8. La valeur de la succession, compte tenu des rapports et de la valeur des biens encore en 

hoirie, est fixée par le Tribunal. 

 9. Les parts héréditaires de chacune des parties sont fixées par le Tribunal. 

 10. Les frais et les dépens sont mis à la charge du demandeur U _________ Z _________.". 

 

Dans sa réponse du 30 août 2019, T _________ Z _________ a conclu au rejet de la 

demande et pris les conclusions reconventionnelles suivantes : 

"Principalement : 

 I. Déterminer la valeur des successions de feus A _________ Z _________ et B _________ 

Z _________. 

 II. Fixer la part héréditaire de chaque partie dans le cadre des successions précitées et en fixer 

la valeur. 

 III. Ordonner sur cette base le partage des successions. 

 Subsidiairement : 

 I. Déterminer la valeur des successions de feus A _________ Z _________ et B _________ 

Z _________ après l'addition des libéralités soumises à rapport/succession. 

 II. Fixer la part héréditaire de chaque partie dans le cadre des successions précitées et en fixer 

la valeur. 

 III. Ordonner sur cette base le partage des successions.". 

 

Quant au défendeur Y _________ Z _________, dans sa réponse du 9 septembre 2019, 

il a pris les conclusions suivantes : 

"1. Le partage des successions de A _________ Z _________ et de B _________  

Z _________ est ordonné. 

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 2. Déterminer la valeur de la succession de feu A _________ Z _________ après l'addition 

des libéralités soumises à rapport et réduction. 

 3. Dire que la part héréditaire de Y _________ Z _________ dans la succession de  

A _________ Z _________ est de 3/20 et en fixer la valeur. 

 4. Déterminer la valeur de la succession de feu B _________ Z _________, après l'addition 

des libéralités soumises à rapport et réduction. 

 5. Dire que la part héréditaire de Y _________ Z _________ dans la succession de  

B _________ Z _________ est de 1/5 et en fixer la valeur. 

 6. Condamner à rapporter W _________ X _________-Z _________ la somme de  

Fr. 124'000.- et V _________ C _________ Z _________ Fr. 120'000.-. 

 7. Condamner T _________ Z _________ à rapporter la somme de Fr. 150'000.-. 

 8. Condamner U _________ Z _________ à rapporter la quote-part de 5/6 de l'immeuble xxx1 

sis à H _________ ou la valeur de celle-ci, sans la construction, à l'ouverture de la 

succession de B _________ Z _________. 

 9. Dans la mesure où les rapports ne seraient pas ordonnés concernant l'une ou l'autre ou 

l'ensemble des libéralités mentionnées aux chiffres ci-dessus, procéder si nécessaire à la 

réduction des dispositions pour cause de mort et des libéralités entre vifs de façon à 

reconstituer la réserve de Y _________ Z _________, le montant à réduire et l'éventuel 

paiement en faveur de celui-ci étant à préciser une fois les preuves utiles administrées (art. 

85 CPC). 

 10. Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de U _________ Z _________.". 

 

Dans sa "détermination" du 27 janvier 2020, le demandeur a maintenu ses premières 

conclusions. 

 

Dans leur duplique respective du 16 mars 2020, les codéfendeurs ont confirmé, 

explicitement ou implicitement, leurs conclusions précédentes. 

 

B. Lors des débats d'instruction du 1er septembre 2020, U _________ Z _________ a 

complété ses conclusions en sollicitant que T _________ Z _________, W _________ 

X _________-Z _________ et V _________ Z _________ soient condamnés à rapporter 

dans la succession de leur mère respectivement 150'000 fr., 124'000 fr. et 120'000 fr. et 

que le partage des successions de leurs deux parents soit ordonné. 

 

L'instruction a consisté notamment en le dépôt et l'édition de pièces, en l'édition du 

dossier J-12-0680 de la juge de commune de H _________, en la mise en œuvre d'une 

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expertise confiée à l'architecte E _________ et en la déposition de W _________  

X _________-Z _________, de U _________ et de T _________ Z _________. 

 

C. Les parties ont renoncé d'un commun accord aux plaidoiries orales et ont requis le 

dépôt, en lieu et place, de plaidoiries écrites (art. 232 CPC). 

 

Au terme de son mémoire-conclusions du 15 mars 2022, la partie demanderesse a repris 

les conclusions de son écriture de demande, en sollicitant que les frais judiciaires soient 

mis à la charge des codéfendeurs et qu'une "juste indemnité" lui soit allouée. 

 

Dans sa "plaidoirie" écrite du 14 mars 2022, T _________ Z _________ a conclu comme 

suit : "Il faut donner en copropriété, en mains communes, les biens faisant partie des 

deux successions, à Y _________ Z _________, T _________ Z _________,  

W _________ X _________-Z _________ et V _________ Z _________, reconnaître 

ces quatre personnes [au bénéfice] d'une créance de Frs 136'180.- à charge de  

U _________ Z _________ et dire que celui-ci n'a aucun droit à faire valoir dans le cadre 

des deux successions", avec suite de frais et dépens à la charge de ce dernier. 

 

Au terme de leurs plaidoiries écrites, les deux sœurs codéfenderesses avaient conclu, 

le 28 février 2022, principalement à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement à 

son rejet, en prenant, "en tout état de cause", les conclusions suivantes : 

"3. Le partage de la succession de feu A _________ Z _________, de Y _________  

Z _________, est ordonné. 

 4. Le partage de la succession de feu B _________ Z _________, née fille de D _________, 

est ordonn[é]. 

 5. Il est donné acte aux parties que W _________ X _________-Z _________ admet devoir 

rapporter 124'000 fr. et V _________ Z _________ admet devoir rapporter 120'000 francs. 

 6. Le demandeur est tenu de rapporter la valeur de la quote-part de 5/6ème de l'immeuble No 

xxx1 sis sur Commune de H _________ à la valeur de cette quote-part, sans la construction 

à l'ouverture de la succession de feu B _________ Z _________, à savoir pour 383'300 

francs. 

 7. Le codéfendeur T _________ Z _________ est tenu de rapporter le montant en espèces de 

150'000 francs. 

 8. La valeur de la succession, compte tenu des rapports et de la valeur des biens encore en 

hoirie, est fixée par le Tribunal, mais au minimum à 1'768'995 fr.25. 

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 9. Les parts héréditaires de chacune des parties sont fixées par le Tribunal, W _________  

X _________-Z _________ recevant au minimum la somme de 229'799 fr.05 et  

V _________ Z _________ recevant au minimum la somme de 233'799 fr.05. 

 10. Les frais et dépens sont mis à la charge de U _________ Z _________.". 

 

Dans ses plaidoiries écrites du 15 mars 2022, Y _________ Z _________ a pris de 

nouvelles conclusions libellées comme suit : 

"1. Ordonner la vente des immeubles n° xxx2 et xxx3 sis sur la Commune de H _________ 

ainsi que les immeubles n° xxx4, xxx5 et xxx6 sis sur la Commune I _________ entre les 

héritiers, subsidiairement aux enchères publiques. 

 2. Déterminer la valeur des successions de feu A _________ Z _________ et B _________  

Z _________ après l'addition des libéralités soumises à rapport et réduction. 

 3. Dire que la part héréditaire de U _________, T _________, W _________, V _________ et 

Y _________ Z _________ dans la succession de A _________ Z _________ est de 3/20 

et celle de B _________ Z _________ dans la même succession d'1/4, et en fixer la valeur. 

 4. Dire que la part héréditaire de U _________, T _________, W _________, V _________ et 

Y _________ Z _________ dans la succession de feu B _________ Z _________ est de 

1/5 et en fixer la valeur. 

 5. Dire que la réserve de Y _________ Z _________ dans la succession de feu B _________ 

Z _________ est de 3/20 et en fixer la valeur. 

 6. Ordonner les rapports suivants : 

a. U _________ Z _________ rapportera la quote-part d'1/6 de l'immeuble xxx1 sis à  

H _________ ou le montant de CHF 25'866.65 dans la succession de feu A _________ 

Z _________. 

b. U _________ Z _________ rapportera la quote-part de 5/6 de l'immeuble xxx1 sis à  

H _________ ou le montant de CHF 380'800.- dans la succession de feu B _________ 

Z _________. 

c. W _________ X _________-Z _________ rapportera la somme de CHF 124'000.- dans 

la succession de feu A _________ Z _________. 

d. V _________ C _________-Z _________ rapportera la somme de CHF 120'000.- dans 

la succession de feu A _________ Z _________. 

e. T _________ Z _________ rapportera la somme de CHF 150'000.- dans la succession 

de feu A _________ Z _________. 

 7. Dans la mesure où le rapport ne serait pas ordonné concernant les libéralités mentionnées 

au chiffre 6, ordonner subsidiairement à U _________ Z _________ de réunir le montant de 

CHF 251'466.65 à la succession de feu B _________ Z _________. 

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 8. Procéder à la réduction de la part d'avancement d'hoirie de 1987 sujette à réunion de façon 

à reconstituer la réserve de Y _________ Z _________ dans la succession de feu  

B _________ Z _________. Le montant de la réduction s'élèvera à CHF 5'232.95 au moins. 

 9. Ordonner, sur cette base, le partage des succession de A _________ et B _________  

Z _________. Y _________ Z _________ devra percevoir un lot d'une valeur de  

CHF 392'200.35 au moins. 

 10. Sous suite de frais judiciaires et dépens.". 

 

D. Au terme de son jugement du 9 mai 2022, la juge des districts de Martigny et  

St-Maurice (ci-après : la juge de district) a prononcé le dispositif suivant :  

"1. La demande de U _________ Z _________ est admise dans son principe. 

 Quant à la succession de feu A _________ Z _________ 

 2. Le partage de la succession de A _________ Z _________ est ordonné. 

 3. La succession à partager de A _________ Z _________ est composée des parcelles n° 

xxx2 et n° xxx3 de la commune de H _________. 

 4. Sous réserve du résultat de la vente aux enchères des immeubles ordonnée ci-après, la 

valeur de la succession a été estimée à 893'000 fr. (600'000 fr. + 293'000 fr.), dont il n'aura 

été pris en compte que le 5/6 pour le calcul des parts héréditaires, soit 744'167 francs. 

 5. Partant, les parts héréditaires à la succession de feu A _________ Z _________ pour le 

partage des biens restants sont les suivantes : 

 - B _________ Z _________ :  26.63% soit 198'171 francs ; 

 - W _________ X _________-Z _________ :  15.98% soit 118'918 francs ; 

 - V _________ Z _________ : 15.98% soit 118'918 francs ; 

 - T _________ Z _________ :  15.98% soit 118'918 francs ; 

 - Y _________ Z _________ :   15.98% soit 118'918 francs ; 

 - U _________ Z _________ :    9.45% soit xxx2'324 francs. 

 6. Il est ordonné la vente aux enchères, dans un premier temps entre héritiers, des immeubles 

n° xxx2 et xxx3 de H _________, aux prix d'adjudication minimums selon les valeurs 

estimées par l'expertise du 14 juin 2021, soit 600'000 fr. s'agissant de la parcelle n° xxx2 et 

293'000 fr. s'agissant de la parcelle n° xxx3. 

 7. Les immeubles qui ne peuvent pas être vendus entre les héritiers aux prix d'adjudication 

minimums indiqués ci-dessus seront vendus aux enchères publiques aux meilleures 

conditions, avec les mêmes prix de départ, mais sans prix minimum. 

 8. Le produit des ventes aux enchères prévues sous ch. 6 et 7 est partagé entre les héritiers 

en fonction de leur part successorale telles que décrites au ch. 5, le montant revenant à  

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B _________ Z _________ étant réservé pour valoir dans la succession de B _________  

Z _________ et déposé sur le compte personnel UBS IBAN XXXXX1 de l'hoirie de  

B _________ Z _________. 

 Quant à la succession de B _________ Z _________ 

 9. Le partage de la succession de B _________ Z _________ est ordonné. 

 10. Les rapports suivants sont ordonnés : T _________ Z _________ rapportera le montant de 

150'000 fr., W _________ X _________-Z _________ rapportera le montant de 124'000 fr., 

V _________ Z _________ rapportera le montant de 120'000 fr. et U _________  

Z _________ rapportera le montant de 129'333 francs. 

 11. La succession à partager de B _________ Z _________ est composée du montant revenant 

à celle-ci dans la succession de A _________ Z _________ et qui sera déposé sur le compte 

personnel UBS IBAN XXXXX1, du solde des comptes UBS de l'hoirie de B _________  

Z _________ (IBAN XXXXX1 et IBAN XXXXX1 [recte : … 2457 0]) ainsi que des montants 

des libéralités rapportables mentionnés sous chiffre 10. 

 12. La part de chaque héritier de B _________ Z _________ est de 1/5 de la masse 

successorale ainsi arrêtée, dont à déduire le montant des avancements d'hoirie reçu. 

 13. Ces montants seront prélevés sur les comptes UBS de l'hoirie qui seront, par la suite[,] 

soldés. 

 14. U _________ Z _________ conservera la propriété de l'immeuble xxx1 de la commune de 

H _________. 

 15. Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée. 

 16. Les frais de justice, arrêtés à 32'600 francs, sont mis à la charge de U _________  

Z _________, V _________ Z _________, W _________ X _________-Z _________,  

T _________ Z _________ et Y _________ Z _________ à raison de 1/5 chacun, soit 6520 

francs. 

 17. A titre de remboursement de l'avance effectuée par U _________ Z _________,  

V _________ Z _________, W _________ X _________-Z _________, T _________  

Z _________ et Y _________ Z _________ verseront chacun un montant de 5'870 fr. à  

U _________ Z _________. 

 18. Chaque partie garde ses frais d'interventio[n].". 

 

E. Contre ce prononcé, T _________ Z _________ a interjeté appel, par écriture du 

15 juin 2022, en prenant des conclusions libellées comme suit : 

"I. Le jugement entrepris est réformé en ce sens que 

a. Le chiffre 4 est annulé 

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b. Le chiffre 5 est modifié en ce sens que le partage des biens restants de la succession de 

feu A _________ Z _________ se réalise ainsi 

 ¼ pour B _________ Z _________ 

 3/16ème pour W _________ X _________-Z _________ 

 3/16ème pour V _________ Z _________ 

 3/16ème pour T _________ Z _________ 

 3/16ème pour Y _________ Z _________ 

 U _________ Z _________ n'ayant aucun droit dans le cadre de la succession de  

A _________ Z _________. 

c. Le chiffre 8 du jugement entrepris est réformé en ce sens que le produit des ventes est 

à partager en parts égales entre […] W _________ X _________-Z _________,  

V _________ Z _________, T _________ Z _________ et Y _________ Z _________, 

U _________ Z _________ n'ayant aucun droit dans le cadre de cette réalisation. 

d. Le chiffre 12 est modifié en ce sens que W _________ X _________-Z _________,  

V _________ Z _________, T _________ Z _________ et Y _________ Z _________ 

ont droit chacun à ¼ de la masse successorale de feue B _________ Z _________, dont 

à déduire le montant des avancements d'hoirie reçu, U _________ Z _________ n'ayant 

aucun droit dans le cadre de la succession de B _________ Z _________, sa part étant 

réduite au montant qu'il doit rapporter. 

e. Un chiffre 14 bis doit être ajouté dont la teneur est la suivante : 'U _________  

Z _________ est tenu de verser Frs. 27'116.-- (vingt-sept mille cent seize francs) à  

T _________ Z _________, ce montant étant adapté à l'augmentation du prix des ventes 

à intervenir par rapport à l'estimation des immeubles successoraux de 2021'.". 

 

Par courrier du 14 septembre 2022, Y _________ Z _________ a renoncé à répondre 

au recours ou à former un appel joint. 

 

Quant au demandeur, au terme de sa réponse du 15 septembre 2022, il a conclu au 

rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens à la charge de T _________ Z _________. 

 

W _________ X _________-Z _________ et V _________ Z _________ n'ont pas 

déposé de réponse. 

 

 

 

 

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SUR QUOI LA COUR 

I. Préliminairement 

 

1.1 En vertu de l'article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l'appel au Tribunal 

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), lorsque la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant l'autorité de première instance se monte à 10'000 fr. au moins. 

L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à 

compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la 

motivation (art. 311 al. 1 CPC). 

 

La valeur litigieuse se détermine au regard des conclusions restées litigieuses devant le 

juge de première instance (cf. not. art. 91 al. 1 CPC). En l'occurrence, cette valeur se 

chiffrait, pour le moins, à 102'593 fr. (cf. consid. 15.2 du jugement entrepris; cf. ég.  

écriture de recours, point I), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

 

Le jugement attaqué, d'emblée motivé, a été notifié au conseil de l'appelant, le 17 mai 

2022. La déclaration d'appel de celui-ci, remise à la poste le 15 juin 2022, remplit les 

exigences de forme et respecte le délai de trente jours de l'article 311 al. 1 CPC. Le 

Tribunal cantonal étant compétent pour connaître de l'affaire en appel vu la valeur 

litigieuse, il y a lieu d'entrer en matière. 

 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 

310 al. 1 CPC). L'autorité d'appel examine avec un plein pouvoir les griefs pris de la 

mauvaise application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - et de la constatation 

inexacte des faits par le tribunal de première instance (REETZ/THEILER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 6, 13 ss et 27 ss ad art. 310 CPC). 

Elle applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties ou le 

tribunal de première instance. Elle peut ainsi substituer ses propres motifs à ceux de la 

décision attaquée (HOHL, Procédure civile, T. II, 2e éd., 2010, nos 2267, 2396 et 2416; 

ATF 144 III 462 consid. 3.2.2). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves 

effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b 

CPC) - ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l'appel, en vertu de laquelle le 

litige se continue pour ainsi dire devant l'instance supérieure (JEANDIN, Commentaire 

romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) - et vérifie si le 

premier magistrat pouvait admettre les faits que celui-ci a retenus. Cela ne signifie 

- 11 - 

toutefois pas qu'elle est tenue de rechercher d'elle-même, comme une autorité de 

première instance, toutes les questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les 

parties ne les soulèvent plus en deuxième instance. Hormis les cas de vices manifestes, 

elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques articulées dans la motivation 

écrite (art. 311 al. 1 et 312 al. 1 CPC) contre la décision de première instance (ATF 142 

III 413 consid. 2.2.4); elle ne revoit les constatations de fait que si celles-ci sont remises 

en cause (HOHL, op. cit., n° 2400). 

 

1.3 La motivation de l'appel est une condition de recevabilité (art. 311 al. 1 CPC). Pour 

y satisfaire, il ne suffit pas au recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première 

instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision dont appel. Il lui 

incombe bien plutôt de démontrer en quoi le jugement entrepris est entaché d'erreurs, 

sur les faits qu'il constate ou sur les conclusions juridiques qu'il tire (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêt 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). Cela suppose qu'il 

désigne précisément les passages de la décision querellés et les pièces du dossier sur 

lesquelles il fonde sa critique (arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2). L'appelant 

doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. 

Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur 

les failles du raisonnement de celui-ci. Si la motivation de l'appel est identique aux 

moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la 

décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient 

que des critiques toutes générales de la décision entreprise ou encore si elle ne fait que 

renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences 

de l'article 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts 

4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 sv., et 

4A_97/2014 précité consid. 3.3; cf. ég. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 

3.1.2, in SJ 2018 I p. 21 sv.).  

 

II. Statuant en fait et considérant en droit 

 

2. Puisqu'ils ne sont pas contestés, les faits arrêtés en première instance peuvent être 

repris et présentés de la manière suivante. 

 

2.1 Décédé le xx.xx1 1981 ab intestat, A _________ Z _________ a laissé comme 

héritiers son épouse B _________ Z _________ et leurs cinq enfants, soit trois garçons 

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(U _________, T _________ et Y _________ Z _________) et deux filles (W _________ 

X _________-Z _________ et V _________ Z _________). 

 

2.2 Le 8 avril 1987, lesdits héritiers ont signé un acte de "partage - avancement d'hoirie" 

instrumenté par le notaire J _________ (dossier, p. 15 ss). Il ressort de ce document 

que le de cujus était propriétaire d'une quote-part de propriété d'un sixième de 

l'immeuble n° xxx1 (champ de 1552 m2, sis au lieu-dit F _________ sur territoire de la 

commune de H _________), qui a été attribuée "en toute propriété" à U _________  

Z _________. Quant à B _________ Z _________, copropriétaire à raison de cinq 

sixièmes dudit immeuble, elle a cédé "à titre d'avancement d'hoirie, sujet à rapport" sa 

part de copropriété à son fils U _________ Z _________. Celui-ci est donc devenu 

propriétaire de l'entier du bien-fonds en question. 

 

2.3 Par "convention de partage" du même jour, les héritiers de feu A _________  

Z _________ sont convenus de ce qui suit (dossier, p. 23 sv.) : 

"1. Il est précisé que par acte de partage - avancement d'hoirie de ce jour, M. U _________  

Z _________, s'est vu attribuer la parcelle No xxx1 plan 10 F _________ champ de 1552 

m2 sise sur terre de H _________. 

 2. Une expertise a été effectuée par les taxateurs officiels de la Commune de H _________ 

sur tous les immeubles appartenant à l'hoirie A _________ Z _________ dont copie est 

jointe à la présente convention. 

 3. D'un commun accord entre les parties, il est convenu que la valeur dont il sera tenu compte 

dans le cadre du partage pour la répartition des lots, représente le 5/6 de la valeur des biens 

tels que taxés. 

 4. L'immeuble No xxx1 plan 10 qui a été attribué à M. U _________ Z _________, a été taxé 

selon cette expertise, à fr. 120.-- (francs cent vingt) le m2, soit pour la surface de 1552 m2 : 

fr. 186'240.-- (francs cent huitante-six mille deux cent quarante). La valeur qui devra donc 

être rapportée dans le partage définitif de biens de feu A _________ Z _________ et de son 

épouse, née B _________, par M. U _________ Z _________ sera dès lors de fr. 155'200.-

- (francs cent cinquante-cinq mille deux cents), soit les 5/6 de fr. 186'240.-- (francs cent 

huitante-six mille deux cent quarante). 

 5. Il est bien précisé que la même règle s'appliquera pour les autres biens faisant l'objet du 

partage postérieur des biens de feu A _________ Z _________ et de son épouse, née  

B _________.". 

 

- 13 - 

2.4 A son décès, A _________ Z _________ était notamment propriétaire des biens 

suivants, pris en compte aux 5/6èmes de leur valeur (telle qu'estimée par le taxateur officiel 

de la commune de H _________) : 

- vignes (parcelle n° xxx2 de la commune de H _________) :   135'125 fr. 

- logement familial :          187'567 fr. 

- vignes (parcelle n° xxx3 de la commune de H _________) :     73'250 fr. 

- quote-part de propriété de 1/6ème de l'immeuble n° xxx1 :   25'866 fr. 

Total             421'808 fr. 

 

2.5 Dans un testament olographe daté du 2 novembre 2011, B _________  

Z _________ a entendu "indiquer toutes les avances que quatre de mes cinq enfants 

ont reçues sur l'héritage des biens de mon mari et de moi-même" et "exprimer ma volonté 

quant à la répartition des biens restants" (cf. not. dossier, p. 68). 

 

Il ressort de cet acte de disposition pour cause de mort que W _________ X _________-

Z _________, V _________ Z _________ et T _________ Z _________ ont obtenu, en 

espèces, respectivement 124'000 fr., 120'000 fr. et 150'000 francs. Quant à  

U _________ Z _________, il a reçu la parcelle n° xxx1 ("terrain valeur fixée à 155'200 

frs"). 

 

La testatrice précisait encore ce qui suit :  

"Les montants octroyés en liquide l'ont été sans intérêts, et seront donc à reporter tels quels dans 

le partage final. 

Ma volonté est que les parts soient égalisées entre mes cinq enfants, lors du partage définitif, en 

fonction des sommes déjà distribuées (valeur de la date du leg[s]) et des biens déjà partagés. 

Le solde éventuel de la vente des biens restants devra être partagé en cinq parts égales.". 

 

2.6 Dans un testament olographe daté du 4 mars 2006, B _________ Z _________ a 

déclaré "vouloir disposer de [s]es biens conformément au testament signé en 2001" et 

désigné Me K _________ en qualité d'exécutrice testamentaire. Celle-ci a, par la suite, 

refusé d'exercer ce mandat. 

 

3.1 B _________ Z _________ est décédée le 29 septembre 2012, en laissant comme 

héritiers ses cinq enfants. 

 

- 14 - 

3.2 Ses comptes bancaires ouverts auprès de la banque UBS Switzerland AG 

affichaient un solde total de 118'575 fr. 25 au 31 décembre 2018 et de 92'042 fr. 45 au 

31 décembre 2021. 

 

3.3 Les parcelles n° xxx2 (habitation : 86 m2; jardin : 376 m2; vignes : 586 m2; revête-

ment en dur : 33 m2) et n° xxx3 (terrain à bâtir : 586 m2), sises sur la commune de  

H _________, font partie des biens extants de la succession de feu A _________  

Z _________. 

 

L'expert judiciaire E _________, architecte EPF/SIA à Martigny, a estimé la valeur 

vénale de la parcelle n° xxx2, en 2012 et 2021, à 480'000 fr., respectivement à 600'000 

fr. (dossier, p. 259 et 262). Dans son rapport du 14 juin 2021, il a relevé qu'en raison de 

la "raréfaction des terrains disponibles", cet immeuble "présente aujourd'hui un intérêt 

plus grand (…) qu'en 2012 pour une rénovation/agrandissement, voire une 

démolition/reconstruction" (dossier, p. 260). 

 

Il a estimé la valeur vénale de la parcelle n° xxx3 à 216'820 fr. en 2012 et à 293'000 fr. 

en 2021 (dossier, p. 260 et 262). 

 

Quant à la valeur de l'immeuble n° xxx1 (le bien-fonds, sans construction), en 2012 et 

2021, il l'a chiffrée à 456'960 fr., respectivement à 701'760 fr. (cf. dossier, p. 261 sv.). 

 

4.1 Interrogé le 15 novembre 2021, U _________ Z _________ a expliqué, en lien avec 

la volonté de sa défunte mère, que, selon lui, "dans l'esprit de [cette dernière], il était 

absolument clair que W _________ avait reçu un montant d'environ 120'000 ou 124'000 

francs. V _________ aussi, [lui]-même 155'200 francs et T _________ 150'000 francs. 

Il fallait équilibrer les situations en fonction de ces montants" (dossier, p. 280, rép. ad 

quest. 7). 

 

Il a encore précisé que, compte tenu des montants reçus par les uns et les autres (entre 

120'000 fr. et 160'000 fr.), il n'y avait "pas de problème pour assurer la part de  

Y _________ et équilibrer les parts, notamment au vu des réserves qui restaient encore" 

(dossier, p. 279, rép. ad quest. 5). 

 

4.2 Lors de sa déposition, W _________ X _________-Z _________ a relevé ce qui 

suit : "Nous pensions globalement en 1987 sans calcul précis que les parts allaient 

pouvoir s'égaliser y compris le rapport du terrain de U _________ dont on n'a pris [en] 

- 15 - 

compte [que] 5/6. C'était dans la crainte que ce terrain perde de la valeur. Or, personne 

n'a anticipé que le terrain allait prendre autant de valeur, que l'argent s'est dévalué, et 

que l'état de la maison se dégraderait (elle est vide depuis 12 ans). Il y a une somme 

d'éléments qui ont varié et les paramètres ont changé." (dossier, p. 281, rép. ad quest. 

12). 

 

4.3 T _________ Z _________ a, lui, spécifié, en lien avec les déclarations de son frère 

U _________ et de sa sœur W _________, qu'il n'avait "jamais été question entre nous 

y compris notre mère que les montants en espèce[s] que nous avons reçus étaient de 

même valeur que le terrain que U _________ avait reçu" (dossier, p. 283 sv., rép. ad 

quest. 18). 

 

5.1 En vertu de l'article 630 al. 1 CC, le rapport a lieu d'après la valeur des libéralités 

au jour de l'ouverture de la succession ou d'après le prix de vente des choses 

antérieurement aliénées. 

 

Cependant, l'auteur de l'avancement d'hoirie peut fixer une valeur de rapport différente 

de celle prévue par la loi (ATF 120 II 417; STEINAUER, Le droit des successions, 2015, 

p. 154, n° 232a; SPAHR, Valeur et valorisme en matière de liquidations successorales, 

thèse Fribourg 1994, p. 225). Si la valeur à rapporter est inférieure à la valeur vénale du 

bien au jour de l'ouverture de la succession, la volonté du donateur correspond à une 

dispense partielle de rapport et la donation revêt ainsi un caractère partiellement 

préciputaire (EIGENMANN, Commentaire du droit des successions, Commentaire 

Stämpfli, 2e éd., 2023, n. 45 ad art. 626 CC; PIATTI, Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch 

II, 7e éd., 2023, n. 1 ad art. 630 CC; STEINAUER, op. cit., 2015, p. 263, n° 473a; SPAHR, 

L'aménagement volontaire des modalités du rapport, in La transmission du patrimoine, 

Contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer, 1998, p. 57 ss/66; cf. ég. PIOTET, 

Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 17 ad art. 630 CC). La différence de valeur 

constitue une libéralité en faveur de l'attributaire, qui doit être prise en compte dans le 

calcul des parts réservataires (art. 475 CC en lien avec l'art. 527 ch. 1 CC et ég. art. 537 

al. 2 CC; cf. not. EITEL, Commentaire bernois, Die Ausgleichung, 2004, n. 9 ad art. 630 

CC; SPAHR, thèse, p. 225 sv.). Si la différence entre le montant forfaitaire du rapport et 

la valeur de la libéralité au moment de l'ouverture de la succession n'épuise pas le 

montant de la quotité disponible, il n'y a pas de lésion des réserves héréditaires. Par 

contre, si cette différence excède ladite quotité, le ou les héritiers réservataires lésés 

peuvent exiger la réduction de la part préciputaire jusqu'à due concurrence. La part non 

- 16 - 

rapportable demeure acquise au gratifié mais est sujette à réduction si elle empiète sur 

la réserve héréditaire (SPAHR, L'aménagement, p. 66; cf. ég. EITEL, loc. cit.). 

 

Le montant du rapport forfaitaire ne varie pas, même en cas de modification de la valeur 

de l'avancement d'hoirie entre l'ouverture de la succession et le partage. Les variations 

de valeur, à concurrence de la part rapportable dudit avancement d'hoirie, concernent le 

seul gratifié. Le ou les autres héritiers ne participent pas, dans cette mesure, à une 

éventuelle plus-value (SPAHR, L'aménagement, p. 67). 

 

5.2 En l'espèce, B _________ Z _________ a remis à son fils U _________, à titre 

d'avancement d'hoirie, sa part de copropriété de 5/6èmes de l'immeuble n° xxx1 sis sur 

territoire de la commune de H _________. En fixant la valeur à rapporter à un montant 

inférieur à la valeur vénale de cette part de copropriété au moment de l'ouverture de sa 

succession, elle a consenti, en faveur du donataire, une libéralité sujette à réunion (pour 

le calcul des parts réservataires) correspondant à la différence entre la valeur vénale au 

moment du décès et la valeur prescrite à titre de rapport (cf., supra, consid. 5.1). 

 

5.3 Dans son jugement, l'autorité de première instance a chiffré le montant à rapporter 

à 129'333 francs. Elle a relevé, à juste titre, que la part de copropriété cédée par  

B _________ Z _________ à son fils U _________ avait une valeur de 380'800 fr. 

(5/6èmes de 456'960 fr.; ce dernier montant correspond à la valeur vénale, arrêtée par 

l'expert judiciaire, de toute la parcelle n° xxx1 à l'époque de l'ouverture de la succession 

de la donatrice; cf., supra, consid. 3.3). Elle a finalement pris en compte, pour la valeur 

de la part de copropriété, les 5/6èmes de 380'800 fr., soit 317'333 fr., et arrêté le montant 

de la réunion à 188'000 fr. (317'333 fr. - 129'333 fr.). 

 

Dans son appel, T _________ Z _________ soutient que, puisque l'immeuble n° xxx1 a 

vu sa valeur vénale multipliée par 2.45 entre 1987 et 2012, le montant à prendre en 

considération à titre de réunion se chiffre à 460'600 fr. (188'000 fr. x 2.45). 

 

5.4 Le montant du rapport (forfaitaire) s'établit à 129'333 fr., aucune des parties ne 

contestant ce point (part rapportable). Quant à la part préciputaire (soumise à réunion), 

elle s'élève à 251'467 fr., soit à la valeur vénale au moment de l'ouverture de la 

succession de la part de propriété cédée au gratifié (380'800 fr.) sous déduction du 

montant du rapport (129'333 fr.).  

 

- 17 - 

Il convient d'examiner si cette part de la libéralité soumise à réunion (251'467 fr.; montant 

supérieur à celui pris en compte par la juge de première instance, mais inférieur à celui 

retenu par l'appelant pour déterminer la masse de calcul des réserves dans le cadre de 

la succession de B _________ Z _________) est sujette à réduction.  

 

La masse de calcul se compose des biens extants, d'un montant de 316'746 fr. 25 (part 

de la défunte dans la succession de son mari prédécédé : 198'171 fr.; comptes UBS : 

118'575 fr. 25), des rapports pour un total de 523'333 fr. (U _________ Z _________ : 

129'333 fr.; W _________ X _________-Z _________ : 124'000 fr.; V _________  

Z _________ : 120'000 fr.; T _________ Z _________ : 150'000 fr.) et du montant à 

réunir (251'467 fr.). Il est souligné que, mis à part ce dernier montant, aucun autre chiffre 

pris en compte par l'autorité de première instance n'est contesté en procédure d'appel.  

 

En définitive, la masse de calcul des réserves se chiffre à quelque 1'091'546 fr. (316'746 

fr. 25 + 523'333 fr.+ 251'467 fr.). La quotité disponible (1/4; art. 471 ch. 1 aCC et 15 al. 

1 Tit. fin. CC) se monte dès lors 272'886 fr. 50. Comme la libéralité soumise à réunion 

n'excède pas ce montant, elle n'est pas sujette à réduction. 

 

L'appel de T _________ Z _________, en tant que cet héritier se plaint d'une lésion de 

sa part réservataire, doit donc être rejeté. 

 

6.1 En vertu de l'article 617 CC, les immeubles doivent être imputés sur les parts 

héréditaires à la valeur vénale qu'ils ont au moment du partage. Cette règle a une portée 

générale puisqu'elle s'applique également aux biens mobiliers et aux droits du de cujus 

(SCHAUFELBERGER/KELLER LÜSCHER, Commentaire bâlois, n. 1 ad art. 617 CC; 

GUINAND/STETTLER/LEUBA, Droit des successions, 6e éd., p. 58, n° 117). La valeur vénale 

des biens correspond à leur valeur marchande (STEINAUER, op. cit., p. 114, n° 147 et les 

réf.). 

 

Comme l'article 617 CC constitue du droit dispositif, les héritiers peuvent convenir 

librement du mode de partage, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement (art. 607 al. 2 

CC). Pour autant qu'ils soient tous d'accord, ils peuvent prendre en compte une valeur 

qui s'écarte de la règle légale de l'article 617 CC (STEINAUER, op. cit., p. 112, n° 144a; 

SPAHR, Commentaire romand, n. 9 sv. ad art. 607 CC et n. 20 sv. ad art. 617 CC ainsi 

que Commentaire Stämpfli, n. 8 ad art. 607 CC). 

 

- 18 - 

6.2 Chaque héritier a en principe le droit de solliciter le partage en tout temps, à moins 

qu'il ne soit conventionnellement ou légalement tenu de demeurer dans l'indivision (art. 

604 al. 1 CC). 

 

Le partage n'est achevé que lorsque tous les biens sont partagés. En principe, les 

héritiers procèdent au partage en une fois. Ils peuvent toutefois décider de ne partager 

que certains biens et rester en communauté héréditaire pour le solde. Il y a alors partage 

partiel quant à l'objet ("objektiv partielle Teilung"; STEINAUER, op. cit., p. 630, n° 1233, et 

p. 634, n° 1240a; cf. ég. BOHNET, Actions civiles, vol. I, 2e éd., 2019, § 39, n° 2; SPAHR, 

Commentaire romand, n. 31 ad art. 604 CC). Le ou les biens qui sortent du patrimoine 

commun deviennent la propriété exclusive de l'un ou de l'autre des cohéritiers (SPAHR, 

thèse, p. 116). 

 

En pareille hypothèse, est déterminante la valeur du ou des biens en question au 

moment dudit partage. A concurrence de la fraction de leur part successorale ainsi 

obtenue, les héritiers sont définitivement désintéressés, même si le ou les biens attribués 

gagnent ou perdent de la valeur après le partage partiel (STEINAUER, op. cit., p. 113, n° 

146b; SPAHR, Commentaire romand, n. 9 ad art. 617 CC). Le partage impose qu'un bien 

soit estimé à l'époque de son attribution, même si celle-ci est fragmentaire et anticipée 

(GAURON-CARLIN/ STEINAUER, Commentaire Stämpfli, n. 8 ad art. 617 CC; SPAHR, thèse, 

p. 117). Il y a lieu, par conséquent, d'imputer sur la part de l'héritier concerné la valeur 

du ou des biens remis et de considérer qu'à concurrence de la valeur imputée - calculée 

en fraction de la part héréditaire globale estimée à l'époque du partage partiel - l'héritier 

a été "rempli de ses droits" (SPAHR, thèse, p. 117 sv.; cf. ég. STEINAUER, loc. cit.). 

 

6.3 Dans le cas d'espèce, la juge de district a retenu, de manière pertinente, que, par 

contrat du 8 avril 1987, les héritiers de feu A _________ Z _________ avaient procédé 

à un partage partiel de la succession, U _________ Z _________ recevant la part de 

copropriété d'un sixième de l'immeuble n° xxx1 qui figurait dans les biens extants du 

défunt. 

 

Dans le contrat de partage en question, les héritiers concernés ont décidé de prendre 

en compte, "dans le cadre du partage pour la répartition des lots", les cinq sixièmes de 

la valeur des biens successoraux "tels que taxés" (chiffre 3). 

 

Comme l'immeuble n° xxx1 de la commune de H _________ avait une valeur vénale de 

186'240 fr. en avril 1987, selon l'estimation du taxateur officiel de cette commune (cf. 

- 19 - 

dossier, p. 25 et, ég., chiffre 4 de la convention de partage), c'est de manière pertinente 

que l'autorité de première instance a pris en compte le montant de 25'866 fr. à titre de 

valeur déterminante pour la part de copropriété d'un sixième du bien-fonds n° xxx1 (1/6 

x 5/6 x 186'240 fr.) et considéré que celui-ci correspondait à quelque 40 % de la part 

successorale de U _________ Z _________ au moment du partage partiel [cf. jugement 

entrepris, consid. 18.3.2; 25'866 fr. : (3/20 x 421'808 fr.); cf. ég., supra, consid. 2.4]. 

 

6.4 Interprétant la lettre du chiffre 5 de la convention de partage du 8 avril 1987, la juge 

de district a retenu que cette disposition "portait uniquement sur la décision de fixer une 

valeur réduite (soit 5/6) par rapport à la valeur vénale des biens lors du partage final et 

n'avait pas pour but d'arrêter, définitivement, la valeur du reste des biens immobiliers de 

la succession à l'expertise de l'année 1987" (jugement entrepris, consid. 18.2.2). 

 

Dans son appel, T _________ Z _________ soutient qu'une telle interprétation viole le 

texte clair de la convention, puisque, notamment, les "estimations officielles de 1987" 

étaient jointes à la convention pour tous les immeubles de H _________ (…), alors 

même que le partage n'était pas envisagé avant le décès de B _________  

Z _________". Selon lui, les héritiers de feu A _________ Z _________ ont décidé de 

déroger à la règle de l'article 617 CC en arrêtant une valeur claire et déterminée pour le 

partage des biens immobiliers de la succession du défunt ("le 5/6 des biens tels que 

taxés"). Il importe peu, à cet égard, qu'il y ait eu une forte augmentation des prix de 

l'immobilier entre 1987 et 2022, puisque les cohéritiers peuvent "retenir 

contractuellement une valeur de partage infiniment plus basse que la valeur vénale 

actuelle, voire une valeur purement symbolique". L'appelant estime donc que le 

jugement de première instance viole le principe "pacta sunt servanda". 

 

7.1 L'acte de partage constitue un contrat par lequel les héritiers s'obligent à procéder 

à la répartition des biens successoraux selon les modalités arrêtées dans la phase pré-

paratoire. Il doit régler l'ensemble des points nécessaires à la liquidation du partage (cf. 

ATF 122 III 150; STEINAUER, op. cit., p. 703, n° 1393). Dans cet acte, les obligations 

réciproques de l'ensemble des héritiers sont spécifiées; ceux-ci pourront ainsi exécuter 

le partage de la succession tel que convenu. En d'autres termes, l'acte de partage 

indique qui reçoit quoi (VOUILLOZ, Commentaire romand, n. 18 ad art. 634 CC; SCHAU-

FELBERGER/KELLER LÜSCHER, n. 13 ad art. 634 CC). 

 

Un contrat de partage partiel est possible. Il peut même être très partiel et intervenir non 

seulement pour partager quelques biens mais aussi pour instaurer une méthode à 

- 20 - 

appliquer en vue d'évaluer un actif. Un tel accord peut être juridiquement contraignant 

même si son contenu est limité. Par contre, il doit avoir un contenu minimal pour valoir 

contrat de répartition globale, qui "clôture le partage" (ROUILLER, Commentaire Stämpfli, 

n. 24 ad art. 634 CC). 

 

7.2 En vertu de l'article 7 CC, sont applicables, en matière de convention de partage en 

particulier, les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, à 

la validité, à l'interprétation ainsi qu'aux éventuels vices du consentement (VOUILLOZ, n. 

20 ad art. 634 CC). 

 

Dans le cadre de l'interprétation d'un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier 

temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 

échéant empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 

3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur 

des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 

toutes les circonstances permettant de déceler la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse 

de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, 

en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque 

les conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par 

le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (arrêts 4A_508/2016 du 

16 juin 2017 consid. 6.2 et 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1). Si l'autorité 

judiciaire parvient à la conclusion que les parties se sont comprises ou, au contraire, 

qu'elles ne se sont pas entendues, il s'agit de constatations de fait (ATF 144 III 93 consid. 

5.2.2). 

 

Lorsque le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 

parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une 

partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du 

contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit 

résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou 

objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, selon 

les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux 

déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la 

confiance (arrêts 4A_508/2016 précité consid. 6.2 et 4A_98/2016 précité consid. 5.1). 

D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule 

déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont 

l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe de la 

- 21 - 

confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de 

son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 

93 consid. 5.2.3; 130 III 417 consid. 3.2). La détermination de la volonté objective des 

parties, selon le principe de la confiance, est une question de droit; pour la trancher, il 

faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les 

circonstances, qui relèvent du fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont 

uniquement celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais 

non pas les événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; arrêt 4A_458/2016 

du 29 mars 2017 consid. 4.1). 

 

7.3 Comme le Prof. G _________ l'a relevé dans son avis de droit du 13 février 2016 

(cf. dossier, p. 133), la "convention de partage" du 8 avril 1987, en tant qu'elle concerne 

la succession de feu A _________ Z _________, constitue un accord entre tous les 

héritiers portant sur une succession déjà ouverte. Il s'agit d'un accord de partage partiel 

qui prévoit le transfert immédiat à U _________ Z _________ de la part de copropriété 

d'un sixième de la parcelle n° xxx1, avec détermination du montant imputable sur la part 

successorale du gratifié, et fixe la valeur déterminante pour le partage de tous les 

immeubles du défunt (cf. chiffres 3 et 5 de la convention). 

 

Certes, on peut se demander, dans le cadre d'une interprétation de la convention de 

partage litigieuse, si, comme retenu par l'autorité de première instance, les héritiers 

concernés étaient convenus de prendre en compte les cinq sixièmes de la valeur des 

biens immobiliers du défunt mais sans arrêter cette valeur à l'estimation desdits biens 

effectuée en 1987. Ainsi que le Prof. G _________ l'a interprété implicitement dans son 

avis de droit, il paraît pertinent de retenir que les héritiers de feu A _________  

Z _________ avaient indiqué comme déterminante "la valeur des biens tels que taxés", 

au chiffre 3 de leur convention, pour un partage qui devait être effectué à court ou moyen 

terme. Il paraît en effet très douteux que les héritiers eussent décidé de prendre en 

compte, pour une répartition intervenant plus de trois décennies plus tard, une taxation, 

totalement désuète, mise en œuvre en 1987.  

 

Cette question peut toutefois rester ouverte. La teneur du chiffre 3 de la convention de 

partage ne peut se comprendre, comme l'entend l'appelant, uniquement si les biens 

immobiliers en question étaient octroyés à l'un ou à l'autre des héritiers. Une imputation 

sur la part successorale des héritiers concernés aurait en effet pu intervenir pour un 

montant arrêté sur la base d'une estimation effectuée en 1987. La situation est tout autre 

en l'espèce puisqu'aucun des biens immobiliers en question n'est attribué à l'une des 

- 22 - 

parties en cause. L'autorité de première instance a en effet considéré que les biens 

immobiliers extants de la succession de feu A _________ Z _________ (parcelles nos 

xxx2 et xxx3 de la commune de H _________) doivent être vendus aux enchères et ne 

peuvent être alloués à l'un ou à l'autre héritier (cf. jugement entrepris, consid. 18.5.2). 

Les points 3, 6 et 7 du dispositif du jugement de première instance, relatifs à cette 

question, n'ont d'ailleurs pas été entrepris et aucun héritier n'avait conclu, en cours de 

procédure, à l'attribution de l'un desdits biens immobiliers. L'appelant a lui-même relevé, 

dans son appel, que les signataires de la convention de partage du 8 avril 1987 n'avaient 

pas "envisagé" que ces biens immobiliers de la succession de feu A _________  

Z _________ soient vendus aux enchères en application de l'article 612 CC et n'avaient 

"pris en compte l'hypothèse d'une vente aux enchères du solde des valeurs immobilières 

de la succession" (écriture d'appel, point II in fine). 

 

Dès lors, la convention de partage ne peut être interprétée comme l'appelant le sollicite. 

Puisque les signataires de ladite convention n'ont prévu aucune règle de partage 

particulière du prix en cas de vente aux enchères des biens immobiliers dont il est 

question, ce sont les règles légales qui s'appliquent (cf. art. 607 al. 1 CC; égalité de droit 

entre cohéritiers; G _________, op. cit., p. 641, n° 1255; SPAHR, n. 6 ss ad art. 607 CC) 

et il s'agit de partager ledit prix de vente entre les héritiers "en fonction de leur part 

successorale" respective (cf. point 8 du dispositif du jugement attaqué).  

 

7.4 Selon l'appelant, lorsqu'une "hypothèse survient alors que le contrat ne l'a pas 

envisagée, il convient de compléter judiciairement le contrat, et non de l'écarter". 

 

Si l'autorité judiciaire ne parvient pas à déterminer la volonté des parties, que ce soit par 

interprétation subjective ou, à défaut, par interprétation objective selon le principe de la 

confiance, et si elle constate ainsi que les parties n'ont pas envisagé le problème litigieux 

qui se pose (lacune de la convention), elle doit rechercher, selon le principe de la bonne 

foi, ce que les parties auraient prévu si elles avaient examiné la question. En pareil cas, 

il y a lieu de dégager la volonté hypothétique des parties et de compléter leur convention 

(arrêt 4A_449/2019 du 16 avril 2020 consid. 5.4; cf. ég. ATF 143 IIII 558 consid. 4.1.2). 

 

En l'espèce, un tel complètement de la convention du 8 avril 1987 n'a pas lieu d'être, 

puisque les dispositions légales en matière de modalités du partage (art. 607 ss CC) 

s'appliquent à titre subsidiaire et sont à même de guider le juge appelé à concourir au 

partage (cf. not. G _________, op. cit., p. 635, n° 1244; SPAHR, Commentaire romand, 

n. 2 ad art. 607 CC). 

- 23 - 

 

Quoi qu'il en soit, s'il avait fallu compléter la convention des parties dans le cas d'espèce, 

c'est la solution d'un partage égalitaire (en fonction des parts successorales respectives 

des parties) qui aurait été retenue. T _________ Z _________ la soutient même 

expressément dans son appel (cf. point II.b in fine : "Il est en effet clair qu[e les parties] 

ont voulu, par le biais de l'accord du 08 avril 1987, partager de manière égalitaire la 

succession de A _________ Z _________, car autrement une différence de traitement 

aurait été mentionnée."). 

 

7.5 L'appelant prétend toutefois que "l'avantage reçu par U _________ Z _________ 

pour ses acquisitions de parts immobilières successorales" doit "aussi bénéficier à ses 

frères et sœurs, pour les autres immeubles successoraux, dont la vente aux enchères a 

été ordonnée". Ceux-ci doivent donc profiter, à l'exclusion du demandeur, "de la valeur 

des immeubles à mettre en vente aujourd'hui par rapport aux valeurs arrêtées en 1987". 

Pour éviter qu'il soit "doublement favorisé", l'héritier concerné ne doit donc rien recevoir 

"de la vente des immeubles successoraux restants", n'ayant plus "aucun droit à faire 

valoir dans le cadre des successions de ses parents" (écriture d'appel, point III). 

 

L'appelant perd toutefois de vue que U _________ Z _________ a reçu en 1987, dans 

le cadre du partage partiel de la succession de son défunt père, la part de copropriété 

d'un sixième de l'immeuble n° xxx1 de la commune de H _________. Cette attribution a 

été imputée sur sa part successorale en tenant compte des valeurs déterminantes 

(celles de la masse à partager et du bien partagé) à l'époque du partage partiel. En effet, 

la part de l'héritier concerné doit être arrêtée sur la base de l'évaluation des biens au 

moment du partage partiel; l'imputation du bien attribué s'effectue, logiquement, à sa 

valeur au moment en question : à concurrence de la fraction de la part successorale 

ainsi obtenue, l'héritier est désintéressé dans le partage final, peu importe que le bien 

en question ait pris ou perdu de la valeur entre-temps (cf., supra, consid. 6.2). Dans le 

cas d'espèce, la valeur de la part de copropriété en question a certes singulièrement 

augmenté; mais, si elle avait perdu de la valeur, U _________ Z _________ n'aurait pu 

s'en prévaloir dans le partage final (cf. GAURON-CARLIN / STEINAUER, n. 8 ad art. 617 

CC). C'est d'ailleurs cette hypothèse que les intéressés avaient à l'esprit lors de la 

signature de la convention du 8 avril 1987. A l'occasion de sa déposition, W _________ 

X _________-Z _________ a en effet expliqué que, en 1987, les héritiers de son défunt 

père avaient estimé "sans calcul précis que les parts allaient pouvoir s'égaliser y compris 

le rapport du terrain de U _________"; c'est pour cette raison qu'ils n'avaient pris en 

- 24 - 

compte que les cinq sixièmes de la valeur dudit terrain car ils craignaient que celui-ci 

"perde de la valeur" (cf. dossier, p. 281, rép. ad quest. 12). 

 

Le demandeur a reçu à titre d'avance d'hoirie, de la part de sa mère, une part de 

copropriété de cinq sixièmes du même immeuble. Dans le cadre de la convention du  

8 avril 1987, la valeur de rapport a été fixée (implicitement) à 129'333 fr. (5/6 x 155'200 

fr.; cf. chiffre 3 de la convention); ce montant correspondait, sous réserve d'une 

diminution d'un sixième, à la valeur de cette part de copropriété selon l'estimation 

effectuée par le taxateur officiel en 1987. Les parties à la convention de partage du  

8 avril 1987 devaient être conscientes que le gratifié bénéficierait d'un avantage en cas 

d'augmentation de la valeur de l'immeuble en question et que cet avantage serait imputé 

sur la quotité disponible (caractère partiellement préciputaire de la donation; cf., supra, 

consid. 5.1). C'est ce qui s'est finalement produit. Les cohéritiers avaient la possibilité, 

en pareille hypothèse, d'exiger la réduction si la différence entre le montant à rapporter 

et la valeur de la libéralité au moment de l'ouverture de la succession occasionnait une 

lésion des réserves héréditaires. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas eu une telle lésion 

(cf., supra, consid. 5.4). Au moment de signer la convention de partage du 8 avril 1987 

les intéressés pouvaient et devaient avoir à l'esprit quelles pouvaient être les 

conséquences sur le partage successoral de l'avancement d'hoirie concédé à une valeur 

déterminée. Dès lors, T _________ Z _________ ne peut nullement exiger que l'impu-

tation de la part préciputaire de la donation effectuée par B _________ Z _________ à 

son fils U _________ intervienne sur la part successorale du gratifié - et non sur la quotité 

disponible. 

 

7.6 Dans son testament olographe du 2 novembre 2011, B _________ Z _________ a 

détaillé les "avances" que quatre de ses cinq enfants avaient déjà obtenu et a tenu à 

préciser ses dispositions pour cause de mort. Elle a entendu que "les parts soient 

égalisées entre [s]es cinq enfants, lors du partage définitif, en fonction des sommes déjà 

distribuées (…) et des biens déjà partagés". Elle a spécifié que le "solde éventuel de la 

vente des biens restants" devait être partagé "en cinq parts égales" (cf. not. dossier, p. 

69). 

 

Dans le prononcé entrepris, la juge de district a fait référence à ce testament pour 

soutenir la solution selon laquelle était déterminante, pour le partage, la valeur vénale 

des biens au moment de leur vente effective, et non leur valeur en 1987. 

 

- 25 - 

Dans son appel, T _________ Z _________ soutient que la testatrice ne pouvait, dans 

le cadre d'un acte unilatéral de disposition pour cause de mort, "remettre en cause" la 

convention du 8 avril 1987. 

 

Il est vrai que, dans cette convention, les futurs héritiers de B _________ Z _________ 

se sont entendus, avec l'accord de celle-ci, pour que les modalités d'estimation des 

immeubles prévues dans ladite convention s'appliquent aussi au "partage postérieur des 

biens" de la conjointe survivante (chiffre 5 in fine).  

 

En convenant le 8 avril 1987 des valeurs à retenir dans le futur partage de la succession 

de leur mère, les héritiers de B _________ Z _________ ont sans doute conclu un pacte 

sur succession non ouverte au sens de l'article 636 CC (cf. ATF 128 III 163 consid. 2b), 

qui peut notamment avoir pour objet une règle de partage anticipée, telle que le de cujus 

aurait pu l'ordonner lui-même (cf. art. 608 CC). Mais un tel pacte ne saurait porter atteinte 

à la liberté de disposer de la personne dont la succession a fait l'objet de la convention 

(ATF 128 III 163 consid. 3.c/aa et les réf.; MOOSER, Le pacte sur succession non ouverte, 

in Planification et partage successoraux, 2014, p. 243 ss/p. 256 sv. et les réf.; cf. ég. 

ROUILLER, n. 16 ad art. 636 CC; MINNIG, Commentaire bâlois, n. 9 in fine ad art. 636 CC) 

: les dispositions pour cause de mort du de cujus prévalent sur l'accord donné dans le 

pacte sur succession non ouverte. 

 

Pour ce qui concerne la succession de B _________ Z _________, la disposition de son 

testament selon laquelle le "solde éventuel de la vente des biens restants" doit être 

partagé en cinq parts égales prime donc sur la convention du 8 octobre 1987 (en 

particulier sur son chiffre 5). L'autorité de première instance était dès lors fondée à se 

référer au testament de la défunte pour justifier son prononcé. 

 

Certes, comme le recourant le relève, la testatrice a entendu que les parts de ses cinq 

enfants "soient égalisées". Elle a toutefois voulu, pour ce qui concerne l'immeuble cédé 

à son fils U _________, que soit prise en compte une valeur globale de 155'200 fr. - et 

non la valeur de ce bien à une date ultérieure comme sollicité par l'appelant. 

 

Partant, l'appel de T _________ Z _________ est rejeté dans son ensemble. 

 

8. En vertu de l'article 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante 

(al. 1). Lorsqu'aucune partie n'obtient entièrement raison, les frais sont répartis selon le 

- 26 - 

sort de la cause (al. 2). Cette disposition s'applique également pour régler le sort des 

frais de seconde instance. 

 

8.1 Vu le sort de l’appel, il n'y a pas lieu de modifier le montant et la répartition des frais 

et des dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario). Dans ces 

circonstances, pour les motifs exposés par le premier juge (consid. 21 du jugement 

querellé), les frais de première instance, fixés conformément aux dispositions applica-

bles (art. 3, 13 et 16 al. 1 LTar) à 32'600 fr., sont mis, à raison d'un cinquième (6520 fr.), 

à la charge du demandeur ainsi que de chaque codéfendeur. 

 

V _________ Z _________, W _________ X _________-Z _________, T _________ et 

Y _________ Z _________ verseront, chacun, 5870 fr. à U _________ Z _________ à 

titre de remboursement d'avances. 

 

Chaque partie supporte ses propres frais d'intervention en première instance. 

 

8.2 En appel, l'émolument judiciaire est calculé par référence au barème applicable en 

première instance et peut tenir compte d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 19 

LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont 

identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar). 

 

En l'espèce, le degré de difficulté de la présente cause et son ampleur doivent être 

qualifiés d'ordinaire. Eu égard au montant réclamé par l'appelant dans le cadre de la 

succession de ses deux parents (quelque 240'000 fr.), aux principes de la couverture 

des frais et de l'équivalence des prestations, notamment, l'émolument de justice en 

seconde instance est arrêté à 9000 francs. Ce montant est mis à la charge de  

T _________ Z _________, qui succombe intégralement en instance de recours. 

 

Les honoraires sont également calculés par référence au barème applicable en première 

instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 let. a LTar). En 

l'espèce, vu l'activité utilement déployée par le conseil du demandeur, qui a consisté à 

prendre connaissance de l'appel et à rédiger la réponse du 15 septembre 2022 (qui 

reprend, en bonne partie, le mémoire-conclusions du 15 mars 2022), l'indemnité due par 

l'appelant à U _________ Z _________ pour la procédure d'appel est fixée à 4000 fr., 

débours et TVA compris (art. 27, 29 al. 2, 32 al. 1 et 35 al. 1 let. a CPC). 

 

- 27 - 

Les autres codéfendeurs (appelés), qui n'ont pas répondu à l'appel, supportent leurs 

propres frais d'intervention en instance de recours. 

 

Par ces motifs, 

 

PRONONCE 

1. L'appel est rejeté et les points 1 à 15 du dispositif du jugement du 9 mai 2022 de la 

juge des districts de Martigny et St-Maurice sont confirmés. 

2. Les frais de première instance, fixés à 32'600 fr., sont mis, à raison d'un cinquième 

chacun (6520 fr.), à la charge de U _________ Z _________, T _________  

Z _________, V _________ Z _________, W _________ X _________-Z 

_________ et Y _________ Z _________. 

 A titre de remboursement d'avances, T _________ Z _________, V _________  

Z _________, W _________ X _________-Z _________ et Y _________  

Z _________ verseront, chacun, 5870 fr. à U _________ Z _________. 

3. Les frais d'appel, fixés à 9000 fr., sont mis à la charge de T _________  

Z _________, qui versera à U _________ Z _________ une indemnité de 4000 fr. 

à titre de dépens (pour la procédure d'appel). 

4. Pour le surplus, chaque partie supporte ses propres frais d'intervention. 

Sion, le 27 novembre 2023