# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d71105ac-98a7-5395-8fe5-c8b921f32ad8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2008 A/2453/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2453-2007_2008-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2453/2007 ATAS/1274/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 13 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur L__________, domicilié à  ONEX recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur L__________, né en 1963, jardinier de profession, a déposé en date du 28 
avril 2003 une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (OCAI). Il a expliqué avoir été blessé au genou droit par une 
tronçonneuse au mois de mars 2002 et être désormais dans l’incapacité de continuer 
à exercer sa profession à plus de 40%. Il a allégué ne plus pouvoir monter sur une 
échelle, avoir des difficultés à monter les escaliers et souffrir de douleurs 
importantes. Il a demandé une adaptation de son poste de travail en fonction de ses 
possibilités et de ses capacités. 

2. A été versé au dossier un courrier adressé par le Dr A__________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, au médecin-conseil de LA GENEVOISE 
ASSURANCES le 1er avril 2003. Il en ressort que l'assuré souffre de douleurs 
fémoro-patellaires importantes à l'effort et d'une atrophie musculaire du quadriceps 
droit. Le médecin a émis l'opinion que le patient ne pourrait recouvrer une capacité 
de travail de plus de 50% dans son activité professionnelle habituelle et a proposé 
une adaptation du poste de travail, la reconnaissance d’une invalidité partielle, voire 
un recyclage.  

3. Du 5 novembre au 4 décembre 2002, l'assuré a séjourné à la clinique romande de 
réadaptation (CRR). Dans ce cadre, il a fait l'objet d'une évaluation en atelier 
professionnel. Il a été relevé qu'après une heure de thérapie, le patient se plaignait 
de douleurs excessives et demandait à s'asseoir, qu'il avait en outre marqué des 
difficultés devant la montée et la descente des escaliers. La CRR a retenu les 
limitations fonctionnelles suivantes : montée et descente d'escaliers, conservation 
de la station debout de manière prolongée, port de charges lourdes, position 
agenouillée et marche en terrain accidenté. La capacité de travail dans la profession 
habituelle a été estimée à 0% sans exclure une évolution favorable.  

4. Au mois de mars 2003, l’assuré a tenté de reprendre le travail à 50% chez son 
ancien employeur ; il travaillait le matin et n'effectuait que de petits travaux légers - 
taille des arbustes et des rosiers, nettoyage des massifs et travaux de manutention à 
la pépinière. La direction de chantiers lui a été également confiée afin qu'il puisse 
superviser des collègues moins qualifiés. Cet essai a cessé à la fin du mois de mai 
2003 sur décision de l'employeur qui s'est déclaré dans l'impossibilité de continuer 
à occuper un employé si limité du fait qu'il ne pouvait rien porter, peinait à 
s'accroupir, se fatiguait déjà à mi-journée et devait s'arrêter à tout moment pour se 
reposer.  

5. Dans un rapport daté du 5 juin 2003, le Dr A__________ a confirmé le diagnostic 
d'arthrose fémoro-patellaire droite suite à la fracture ouverte de mars 2002. Il a 
conclu à une incapacité de travail totale du 7 mars 2002 au 1er mars 2003, puis à 

 
 
 

 

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50% jusqu'au 28 novembre 2003, date à laquelle l'incapacité a à nouveau été totale 
dans la profession de jardinier. Selon le médecin, une autre activité pourrait 
cependant être envisagée, qu’il a décrite comme un travail manuel n'impliquant que 
de courts déplacements et permettant d’éviter le port de charges et les 
accroupissements, à raison de huit heures par jour. Le Dr A__________ a souligné 
que son patient était très motivé et déçu de devoir renoncer à une profession qu'il 
exerçait avec plaisir depuis longtemps. 

6. Par décision du 15 décembre 2003, LA GENEVOISE ASSURANCES, assureur-
accidents, a admis que la capacité de travail de l’assuré dans son ancienne  
profession de jardinier était désormais limitée mais considéré qu’il pourrait en 
revanche exercer à plein temps une activité adaptée à son état de santé, c'est-à-dire 
une activité simple et répétitive en position semi-assise. LA GENEVOISE 
ASSURANCES a comparé le revenu qu'aurait ainsi pu réaliser l'assuré, soit 
50'472 fr. (ESS 2002 TA 1 secteur 3 : 4'206.- par mois pour un horaire de  
40h./sem. = 52'870.- pour un horaire de 41,9 h./sem.) à celui qu'il aurait réalisé 
avant l'accident, soit 56'586 fr. et obtenu un taux d'invalidité de 7%, insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente transitoire d'invalidité (pièce 19 OCAI). 

7. Une mesure d'orientation professionnelle a été mise sur pied auprès de la Fondation 
PRO en vue d'un réentraînement à l'effort de l'assuré. Le stage a débuté à 50%. Il a 
été ensuite envisagé d'augmenter le temps de travail de l'assuré à 75% ce à quoi il 
s'est opposé. Par courrier du 5 avril 2005, l'OCAI, soulignant que ses capacités 
intellectuelles et pratiques rendaient cette augmentation tout à fait possible d'autant 
plus que l'assuré effectuait des activités manuelles légères et en position 
essentiellement assise - ce qui était adéquat compte tenu de sa problématique -, lui a 
rappelé que les médecins s'étaient prononcé pour une capacité de reclassement 
professionnel de 100%. L'OCAI a souligné que l'assuré était tenu de faciliter toutes 
les mesures prises en vue de sa réadaptation à la vie professionnelle et avait 
l'obligation de collaborer et d'accepter l'augmentation du temps de travail telle que 
prévue, en vue d'un placement en entreprise. Il a été souligné que si au terme du 
mois de mai 2005 son attitude globale à l'égard de ce qui lui était proposé ne 
s'améliorait pas, l'OCAI mettrait un terme à la prise en charge et statuerait de façon 
théorique sur la base des données médicales à sa disposition (pièce 34 OCAI). 

8. Par décision du 8 août 2005, l'OCAI a octroyé à l'assuré une mesure de 
reclassement professionnel dans le secteur des activités de l'industrie légère. 

9. La Fondation PRO a rendu son rapport d'évaluation en date du 8 novembre 2005 
(pièce 38 OCAI). Il a été rappelé que le stage avait pour objectif d'augmenter 
progressivement le temps de travail de l'assuré en vue d'atteindre un taux d'activité 
stable de 100% et de pouvoir alors organiser un stage en entreprise. La durée 
prévue du réentraînement était de neuf mois, du 24 janvier au 30 octobre 2005. Il a 
effectivement duré 196 jours avec 156 de présence effective, soit un taux de 

 
 
 

 

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présence de 80%. Au début du stage, le rendement de l'assuré a été de 80% sur un 
taux d'activité de 50%. Cependant dès la fin avril, son rendement a diminué à 50% 
et s'est stabilisé.  

La Fondation PRO a indiqué s'interroger sur cette diminution de rendement, les 
activités proposées étant adaptées et l'assuré aucunement limité au niveau des 
membres supérieurs. Il a été relevé que cette baisse était apparue peu avant 
l'augmentation du temps de travail et était devenue plus importante quand le taux 
d'activité était passé à 75%. Remarquant par ailleurs que l’assuré avait alors fait 
plus de pauses qu’auparavant, les maîtres de stage ont émis la supposition que les 
douleurs avaient augmenté, tout en n’excluant pas que la diminution de rendement 
puisse être liée à une démotivation, l’assuré disant ne pas se sentir compris et 
soutenu dans ses difficultés.  

Selon les maîtres de stage, il serait raisonnable d'exiger de la part de l’assuré un 
rendement de 80% avec un taux d'activité de 75%. Ses points faibles sont la 
variabilité de son rendement et sa mobilité restreinte. L'assuré possède de bonnes 
aptitudes manuelles et intellectuelles. Si ses limitations sont respectées (position 
assise, jambes surélevées, pas de déplacement, port de charges très limité), il 
travaille bien et peut atteindre un rendement de 80% comme ouvrier à l'établi (avec 
un taux d'activité de 75% mais en devant s'attendre à des absences). Il a été 
expliqué qu’un stage en entreprise privée n’avait finalement pas été mis sur pied car 
l’assuré n’était pas « forcément dans une dynamique de reprise d'une activité 
professionnelle » en ce sens que s’il appréciait d'être occupé, il ne se sentait pas 
forcément apte à réellement travailler en entreprise.  

10. Le dossier de l'assuré a été soumis à la division de réadaptation professionnelle de 
l'OCAI qui a rendu son rapport en date du 22 mars 2007 (pièce 43 OCAI). Il a été 
relevé que bien que des mesures d'ordre professionnel facilitant une réinsertion sur 
le marché économique lui aient été accordées, l'assuré s'était malheureusement 
installé "dans une attitude centrée uniquement sur la gestion de sa douleur et non 
pas dans celle, positive, de la construction d'une nouvelle identité de travailleur". Il 
a été admis que l'activité de jardinier était désormais exclue en raison des douleurs 
au genou droit et de l'épanchement à l'effort. Il a en revanche été estimé qu'une 
autre activité permettant d'éviter les accroupissements, dans un poste manuel léger, 
serait exigible à plein temps.  

La division de réadaptation a conclu à une réduction de 10 à 25% de rendement liée 
à la nécessité d'alterner les positions assises et debout afin d'alléger les douleurs et à 
un degré d'invalidité oscillant de 15 à 29% au maximum.  

Il a été rappelé que des mesures d'ordre professionnel facilitant une insertion sur le 
marché économique avaient d'ores et déjà été accordées à l'assuré sous la forme de 
trois mois d'orientation puis de six mois de réentraînement à l'effort. 

 
 
 

 

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11. Le 26 mars 2007, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision aux termes 
duquel il lui a annoncé son intention de lui refuser l'octroi de mesures 
professionnelles et d'une rente d'invalidité. 

12. Par courrier du 24 avril 2007, l'assuré s'y est opposé. Il a fait valoir que son état de 
santé était resté stationnaire, qu'il était toujours susceptible de s'aggraver et que son 
activité antérieure de jardinier était exclue. Il en a tiré la conclusion que n'arrivant à 
effectuer aucune activité lucrative, même adaptée, son incapacité de gain était 
totale. Il a par ailleurs affirmé ne s'être jamais opposé à des mesures de réadaptation 
ou de réinsertion et a expliqué que les douleurs ressenties étaient si fortes qu'il lui 
était même impossible de porter des charges légères. Il a conclu à ce que lui soit 
octroyée une rente entière. 

13. Par décision du 24 mai 2007, l'OCAI a rejeté la demande de l’assuré. L’OCAI a 
admis que l’atteinte à la santé avait entraîné une incapacité de travail totale depuis 
le 7 mars 2002 dans l'activité de jardinier précédemment exercée mais il a considéré 
que l’assuré était en revanche capable d’exercer une activité adaptée et ce, à plein 
temps.  A cet égard, l’OCAI s’est référé aux dires des médecins selon lesquels 
l’assuré peut conserver la position assise huit heures durant à condition d’alterner 
avec la position debout ; il ne peut en revanche rester debout plus de trois heures, 
doit éviter la position accroupie ou agenouillée, la marche sur terrain irrégulier ou 
en hauteur ainsi que le port de charges de plus de 10 kilos.  

Constatant que la mesure de réentraînement au travail mise en place s'était soldée 
par un échec, l’OCAI a procédé à une évaluation théorique du degré d'invalidité. 
Pour ce faire, il a comparé le revenu que l'assuré aurait pu réaliser en 2003 sans 
atteinte à la santé, soit 56'211 fr. (55'543.- en 2001 selon le rassemblement des 
comptes individuels AVS = 55'876.- en 2002 = 56'211.- en 2003), à celui qu'il 
aurait  théoriquement pu obtenir malgré l'atteinte à sa santé la même année, en 
exerçant la profession d’ouvrier dans l’industrie légère et en appliquant une 
réduction de 25%, soit 40'037 fr. (selon ESS 2002 TA1 30-32 niveau 4 : 4'242.- par 
mois pour un horaire de 40 h./sem. en 2002 = 4'422.- par mois pour un horaire de 
41,7 h./sem. en 2002 = 53'064.- en 2002 = 53'382.- en 2003). La comparaison de 
ces deux revenus a abouti à un degré d'invalidité de 29% insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente. Quant aux mesures professionnelles, compte tenu de l'expérience 
malheureuse à la Fondation PRO, le service de réadaptation de l'OCAI a estimé 
qu'elles seraient vouées à l'échec.  

14. Par courrier du 21 juin 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
allègue en substance qu'il ne peut réaliser aucun revenu puisqu'il est dans 
l'incapacité totale de travailler de sorte qu'il devrait se voir accorder une rente 
entière d'invalidité. Il en veut pour preuve que malgré sa bonne volonté et sa 
motivation pour exercer une activité adaptée, la mesure à la Fondation PRO s’est 
soldée par un échec. 

 
 
 

 

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15. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 27 août 2007, a conclu au rejet 
du recours. Il relève que l'assureur-accidents a retenu un taux d'invalidité 
comparable au sien par décision du 26 juillet 2007 (16%). Pour le surplus, l’intimé 
fait valoir que l'incapacité totale de travail alléguée par l'assuré ne repose sur 
aucune pièce médicale. 

16. Par courrier du 11 septembre 2007, l'assuré a produit un rapport médical établi le 
19 juillet 2007 par la Dresse B__________, spécialiste FMH en médecine générale. 
Cette dernière y indique être le médecin traitant de l'assuré depuis février 2004, 
date à laquelle il lui a été adressé par le Dr A__________ après traitement d'une 
rupture partielle du tendon quadricipital droit, bursotomie post-traumatique droite et 
lésion osseuse rotulienne droite. L'assuré s'est en effet ouvert le genou droit avec 
une tronçonneuse alors qu'il coupait une racine. Le médecin mentionne, à titre de 
comorbidités, une hypertension artérielle traitée depuis le début de l'année 2007 et 
un status postopératoire d'appendicite perforée en octobre 2006. La Dresse 
B__________ atteste avoir constaté que la mobilité de son patient est réduite ce qui 
l'empêche d'assumer un travail physique tel que celui qu'il exerçait auparavant. Elle 
souligne qu'il y a eu plusieurs tentatives de réinsertion professionnelle qui se sont 
soldées par des échecs. Selon elle, la difficulté principale du patient est de 
conserver une même position durant longtemps. La Dresse B__________ se déclare 
convaincue que son patient a des capacités pour assumer un travail physiquement 
moins lourd et qu'il pourra très certainement travailler, au moins à temps partiel, ce 
qu'elle suggère de déterminer par le biais d'une nouvelle expertise.  

17. Par courrier du 27 septembre 2007, l'OCAI a maintenu sa position. 

18. Une audience s'est tenue en date du 11 avril 2008 au cours de laquelle le recourant 
a contesté pouvoir travailler à plein temps, même dans une activité légère. Il a 
expliqué qu’après une demi-heure en position assise, son genou commence à 
chauffer et devient intenable après deux heures. Il a allégué qu’aux heures de travail 
effectif, il faut encore ajouter le temps des trajets. Il a ajouté rencontrer depuis une 
année environ des problèmes de glycémie qui l’obligent à se sustenter toutes les 
deux heures, souffrir également d’hypertension, ce qui entraîne régulièrement des 
céphalées, devoir prendre des médicaments tous les jours, avoir des problèmes de 
cholestérol et avoir été opéré de l'appendicite. Enfin, le recourant a fait remarquer 
que le stage de neuf mois auprès de la Fondation PRO s’est soldé par un échec. Il 
s’estime incapable de travailler à plus de 50% dans une activité légère.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

 
 
 

 

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du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse, du 24 mai 2007, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente 
d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 
modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure 
de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 
329).  

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er 
juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant peut prétendre une 
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est le taux d’invalidité qu’il 
présente et si, cas échéant, il peut se voir octroyer des mesures d’ordre 
professionnel. 

 
 
 

 

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5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

 
 
 

 

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confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

6. Le recourant conteste être capable d’exercer une activité lucrative à plus de 50%. Il 
en veut pour preuve que malgré sa bonne volonté, le stage auprès de la fondation 
PRO s’est soldé par un échec. Ce faisant, le recourant conteste donc l’appréciation 
de la capacité de travail à laquelle s’est livré l’OCAI. Ce dernier, se basant sur 
l’avis de la division de réadaptation professionnelle, a retenu une capacité de travail 
de 100% dans une activité d’ouvrier dans l’industrie légère.  

7. Force est de constater que les opinions des différents médecins s’étant prononcés 
convergent. Tous sont d’accord pour admettre que la capacité de travail du 
recourant dans son ancienne profession de jardinier est désormais considérablement 
restreinte. En revanche, le Dr A__________ a indiqué qu’une autre activité pourrait 
être envisagée, à raison de huit heures par jour, qu’il a décrite comme un travail 
manuel n'impliquant que de courts déplacements et permettant d’éviter le port de 
charges et les accroupissements. Ces conclusions sont corroborées par celles de la 
CRR, qui a préconisé d’éviter les montées et descentes d'escaliers, la station  debout 

 
 
 

 

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prolongée, le port de charges lourdes, la position agenouillée et la marche en terrain 
accidenté. La Dresse B__________, dont le recourant a produit le rapport, parvient 
aux mêmes conclusions puisqu’elle indique que son patient a les capacités 
d’assumer un travail physiquement moins lourd que celui de jardinier et peut très 
certainement travailler, au moins à temps partiel.  

Il est vrai que les maîtres de stage de la Fondation PRO ont pour leur part conclu à 
un rendement de 80% sur un taux d’occupation de 75%. C’est le lieu de rappeler 
qu’une mesure d’observation professionnelle a pour objectif de compléter les 
données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à 
même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail 
(voir au surplus, à propos du rôle des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité : 
L'instruction des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, compte-
rendu d'une séance du 10 novembre 1989 consacrée aux problèmes de l'expertise 
médicale et professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl ABEGG, Coup d’œil sur 
l'activité des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI]; PLÄDOYER 
3/2004 p. 64 ; ATFA I 540/03 du 10 novembre 2004 consid. 4.1 ; ATFA I 220/04 
du 20 septembre 2004, consid. 4.2). 

Cette différence d’évaluation de la capacité de travail peut cependant s’expliquer, 
selon les maîtres de stage, par une démotivation de l’assuré. C’est d’ailleurs pour 
cette raison qu’ils ont finalement renoncé à poursuivre la mesure par un stage en 
entreprise privée, estimant que l’assuré n’était pas « forcément dans une dynamique 
de reprise d'une activité professionnelle » en ce sens que s’il appréciait d'être 
occupé, il ne se sentait pas forcément apte à réellement travailler en entreprise. 

Le résultat du stage auprès de la fondation PRO ne saurait donc suffire à s’écarter 
des conclusions concordantes des différents médecins, d’autant que l’assurance-
accidents est également parvenue à la conclusion que l’assuré pourrait exercer à 
plein temps une activité adaptée à son état de santé, c'est-à-dire une activité simple 
et répétitive en position semi-assise. C’est le lieu de rappeler que le principe de 
l'uniformité de la notion d'invalidité doit conduire à fixer en principe, pour une 
même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité (cf. ATF 126 V 288, RAMA 
2001 n° U 410 p. 73). Il est vrai que la responsabilité de l'assureur-accidents se 
limite aux seules atteintes à la santé qui se trouvent en lien de causalité naturelle et 
adéquate avec l'accident assuré (cf. ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 
et les références), néanmoins, cela ne joue pas de rôle en l’occurrence, les 
comorbidités aux séquelles de l’accident n’ayant pas, selon les médecins, de 
répercussions sur la capacité de travail de l’assuré.

c) Il suit de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimé a considéré l’assuré 
comme apte à exercer à plein temps une activité adaptée à son état de santé. 

 
 
 

 

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8. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'OCAI. 

a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

 
 
 

 

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Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

b) En l’espèce, le recourant travaillait en tant que jardinier avant l’accident ayant 
entraîné l’atteinte à sa santé. Dans le but de déterminer sa rémunération au moment 
de l’ouverture éventuelle du droit aux prestations, soit en 2003, l’intimé s’est basé 
sur le rassemblement de ses comptes individuels AVS. Cette façon de faire est 
correcte et les renseignements obtenus pertinents, dans la mesure où rien de permet 
de penser que sans l’atteinte à la santé, le recourant aurait changé d’emploi.  

S'agissant du revenu avant invalidité, il convient donc de se référer à celui qu’aurait 
perçu l’intéressé en 2003, soit 57'339 fr. (puisqu’il a réalisé un revenu de 55'543.- 
en 2001, qu'il convient d'adapter à l’évolution des salaires nominaux ; cf. La Vie 
économique n°9/2007, tableau B10.3, p. 99).  

Quant au revenu avec invalidité, en l’absence de reprise d’activité du recourant, il 
convient de se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’enquête 
suisse sur la structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS). 
L’activité d’ouvrier dans l’industrie légère (fabrication d'équipement électrique , 
mécanique de précision) retenue par l’intimé correspond à la description d’une 
activité adaptée telle que décrite par les différents médecins puisqu’elle  n'implique 
que de courts déplacements et permet d’éviter le port de charges, la position 
agenouillée, les montées et descentes d'escaliers, ainsi que la station debout 
prolongée. Cependant, l'intimé a retenu le montant total (tous sexes confondus) 
alors qu'il convient de se référer au revenu qu'un homme pourrait réaliser cette 
année-là. Selon les données de l'ESS 2002, le revenu mensuel standardisé d'un 
homme exerçant une activité simple et répétitive s'élevait en 2002, dans ce 
domaine, à 4'841 fr.  (TA1 30-32, niveau 4). Ce montant correspond, pour un 
horaire de travail moyen de 41,7 heures (cf. ATF 126 V 81 consid. 7a) à un salaire 
annuel brut, en 2003, de 61'419 fr. Même en appliquant à ce revenu la réduction 
maximale de 25% pour tenir compte de ses limitations, on obtient un degré 
d'invalidité de 16,8% - similaire à celui auquel a abouti l'assurance-accidents -, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité ou même à des mesures d'ordre 
professionnel.  

En conséquence, le refus de prestations doit être confirmé et le recours rejeté. 
L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 
al. 1 bis LAI).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.   

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le