# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f11ee2bb-616b-5bd1-96a8-0f6e37823b30
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.03.2010 C-836/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-836-2007_2010-03-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-836/2007/pi i

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  m a r s  2 0 1 0

Michael Peterli (président du collège), 
Franziska Schneider, Madeleine Hirsig, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

X._______,
représentée par Anne-Sylvie Dupont, place Pépinet 4, 
case postale 6919, 1002 Lausanne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-836/2007

Faits :

A.
X._______, ressortissante espagnole, née le (…) 1953 est mariée et a 
deux enfants, l'un né en 1975 d'un premier mariage, l'autre, en 1990, 
de son second mariage. Sans formation  professionnelle  particulière, 
elle a travaillé en Suisse, essentiellement comme femme de chambre, 
serveuse, dame de buffet ou cafétéria, vendeuse, puis aide de cuisine, 
dès 1975 et jusqu'en février 1990, date à laquelle elle a cessé toute 
activité lucrative, suite à la naissance de son deuxième enfant. Elle a 
acquitté les cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants 
et  invalidité  durant  cette  période (AVS/AI;  TAF pce 29).  Elle  n'a  plus 
ensuite  exercé  d'activité  lucrative,  ni  en  Suisse,  qu'elle  a  quitté 
définitivement  en  2001,  ni  en  Espagne  où  elle  réside  depuis  (OAIE 
pces 1, 4, 31, 33, 35, 47, 54, 55, 57, 61).

B.
En date du 24 août 1998, X._______ a déposé une demande de rente 
de  l'assurance-invalidité  suisse,  dans  laquelle  elle  indique  une 
opération,  en  1998,  en  raison  d'un  cancer  du  rein  gauche  (OAIE 
pce 1).

B.a Dans le cadre de l'instruction de la demande, menée par l'Office 
de  l'assurance-invalidité  pour  le  canton  de  Vaud  (OAI  VD),  les 
documents suivants ont été versés aux actes:

• un  rapport  médical  du  11 septembre 1998,  établi  par  le 
Dr A._______,  pédiatre  et  spécialiste  en  affections  allergiques, 
médecin traitant  d'X._______, lequel  déclare qu'il  y  a atteinte à la 
santé  depuis  mai  1998;  il  indique  qu'une  opération  d'un 
adénocarcinome rénal non papillaire à cellule claire grade I a eu lieu 
le  6 juillet 1998  et  pose  essentiellement  les  diagnostics  de  status 
post-excision  d'un  kyste  du  sein  gauche  en  1983,  status  post-
accouchement par voie basse et stérilisation en 1990, status post-
laparoscopie  pour  kyste  lutéinique  droit  en  1992,  status  post-
colposuspension  selon  Burch  par  voie  endoscopique  en  1997, 
status post-piqûre de guêpe avec réaction de type III selon Muller et 
status  post-réduction  d'un  hallux  valgus  bilatéral;  le  Dr A._______ 
relève  que  l'assurée  est  affaiblie  et  adynamique,  et  fait  état  de 
douleurs  abdominales  persistantes  ainsi  que  d'une  dépression 

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larvée;  il  conclut  à une  incapacité  de  travail  de  100%  dès  le 
5 juillet 1998 (OAIE pce 2);

• le  rapport  du  6 septembre 1999  concernant  l'enquête  économique 
sur le ménage effectuée à la demande de l'OAI VD, qui relate, outre 
les  atteintes  à  la  santé  retenues  par  le  Dr A._______  dans  son 
rapport  du  11 septembre 1998,  la  découverte,  entre  juin  et 
septembre 1998, d'un kyste au rein droit, d'un kyste au foie et d'un 
kyste  à  l'ovaire  restant,  des  hémorragies  utérines,  des  douleurs 
dorsales  et  torticolis,  une  sinusite  chronique  et  une  hypertension 
artérielle  avec d'importantes  variations provoquant  des vertiges  et 
malaises; les limitations fonctionnelles seraient avant tout de l'ordre 
de  l'énergie,  l'assurée  étant  très  vite  fatiguée  par  toute  activité;  il 
ressort en outre du rapport que l'assurée n'a repris aucune activité 
avant 1997 en raison du coût de garderie pour l'enfant né en 1990, 
que si elle avait été en bonne santé, elle aurait toutefois repris une 
activité  lucrative  à  50%  dès  août  1997,  comme  vendeuse  dans 
l'alimentation,  aide  de  cuisine,  dame  de  cafétéria  ou  femme  de 
ménage, puis à 100% dès août 1999 dans le domaine de la cuisine, 
préparation  de  traiteur,  domaine  qu'elle  connaît  bien  pour  y  avoir 
travaillé auparavant, et enfin que son mari a été mis au chômage en 
décembre 1998; en conclusion, selon le rapport, l'assurée doit être 
considérée comme active à 50% et  ménagère à 50% depuis  août 
1997, puis comme active à 100% dès août 1999 (OAIE pce 4); 

• un rapport intermédiaire du 12 mai 2000, établi par le Dr A._______, 
qui  reprend  les  diagnostics  exposés  dans  son  rapport  du 
11 septembre 1998 et relève que l'assurée est toujours incapable de 
travailler,  de  faire  des  efforts  ou  des  travaux physiques  et  qu'elle 
n'arrive  presque  pas  à  assumer  ses  charges  dans  le  ménage;  le 
médecin  conclut  à  une  incapacité  de  travail  de  100%  dès  le 
5 juillet 1998 (OAIE pce 11);

• un  certificat  d'hospitalisation  du  6 juin 2000,  établi  par  le 
Dr B._______,  du  Service  de  chirurgie  du  Centre  hospitalier 
universitaire vaudois (CHUV), attestant du séjour de l'assurée dans 
le  service  de chirurgie  générale  du 21 au  29 mai 2000,  en raison 
d'une  éventration  sus-ombilicale  ayant  nécessité  une  cure 
d'éventration (OAIE pce 5);

• un  courrier  non  signé  du  7 juin 2000  des  Drs C._______  et 
B._______,  du  Service  de  chirurgie  du  CHUV,  adressé  au 

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Dr A._______,  relatif  au  séjour  de  l'assurée  dans  ce  service  en 
raison  de  l'éventration  sus-ombilicale,  ayant  nécessité  une  cure 
d'éventration et la mise en place d'un filet de Marlex le 22 mai 2000; 
les  médecins  indiquent  que  les  suites  opératoires  de  la  cure 
d'éventration sont simples et rappellent qu'un ultrason de contrôle a 
montré,  en avril  2000, une nouvelle lésion hépatique, une IRM du 
10 mai 2000  ayant  posé  le  diagnostic  d'angiome  hépatique  sans 
mettre en évidence de nodule suspect (OAIE pce 21);

• un rapport de consultation de chirurgie oncologique du 30 juin 2000, 
non signé, établi par le Pr D._______ et le Dr E._______, du Service 
de chirurgie-oncologie du CHUV, lesquels rappellent les diagnostics 
déjà connus et concluent que sur le plan oncologique, l'évolution est 
favorable  sans  élément  clinique  ni  radiologique  en  faveur  d'une 
récidive (OAIE pce 18);

• un  rapport  radiologique  du  10 octobre 2000,  établi  par  la 
Dresse F._______,  Hôpital  « Virxe  da  Xunqueira »  à  Y._______, 
suite à un scanner abdomino-pelvien (tomodensitométrie [TDM]), qui 
relève l'absence de pathologie pulmonaire ou pleurale significative 
et  une silhouette cardio-péricardique compatible avec la  norme; le 
scanner ne présente aucun signe de récidive locale, d'adénopathie 
régionale ou de métastase à distance, mais un kyste simple dans le 
lobe hépatique droit adjacent au lobe caudé, un nodule dans le lobe 
hépatique  droit,  compatible  avec  un  hémangiome,  et  une 
hypertrophie compensatrice du rein droit (OAIE pce 19);

• un rapport peu lisible du 16 novembre 2000, à l'en-tête de l'Hôpital 
« Virxe  da  Xunqueira »,  établi  par  un  médecin  dont  le  nom  est 
également peu lisible, médecin consulté par l'assurée en raison de 
règles menstruelles irrégulières (OAIE pce 20);

• un  rapport  médical  du  17 novembre 2000  dans  lequel  le 
Dr A._______  répond  aux  questions  posées  par  l'OAI  VD  le 
19 octobre 2000 et estime que l'assurée a présenté de longue date 
une dépression larvée avec un recours à des boissons alcoolisées 
pour  faire  face  à  ses  responsabilités,  l'évolution  somatique  des 
diverses  affections  qui  ont  fait  l'objet  de  sanctions  chirurgicales 
s'étant  soldée  par  une  aggravation  des  douleurs  dorsales  et 
abdominales,  dont  l'assurée  se  plaignait  sans  cesse  (lombalgies, 
dorsalgies  sans  syndrome  sciatique  objectivable),  et  de  l'état 
dépressif  préexistant;  de  l'avis  du  médecin,  le  résultat  de  ces 

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atteintes a été une incapacité de faire face aux tâches ménagères; 
sur le plan de l'incapacité de travail, le Dr A._______ relève qu'il est 
difficile  d'indiquer  des  dates  précises  et  des  pourcentages 
d'incapacité,  l'activité  lucrative  que  l'assurée  aurait  pu  exercer 
compte  tenu  de  sa  formation,  telle  que  femme  de  ménage  ou 
ouvrière  d'usine,  étant  cependant  impossible  à  envisager  pour  sa 
patiente;  il  précise  encore  que  l'assurée  a  eu  des  sinusites 
récidivantes accompagnées de céphalées et qu'il  n'a pas la notion 
d'une  hypertension  artérielle  persistante  chez  l'assurée  (OAIE 
pces 12 à 15);

• le courrier du 18 décembre 2000 du Dr G._______, endocrinologue 
auprès  du  Service  de  gynécologie-obstétrique  du  CHUV,  qui 
indique, à la demande de l'OAI VD (lettre du 3 novembre 2000), qu'il 
a signifié à  X._______ une incapacité de travail de 100% du 11 au 
26 février 1997 (OAIE pces 16, 17).

B.b Dans son avis  médical  du  21 décembre 2000,  le  Dr H._______, 
du service médical de l'assurance-invalidité, a estimé, sur la base du 
rapport du Dr A._______, jugé suffisamment explicite, que l'on pouvait 
reconnaître à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité, avec un 
taux de 100%, dès le 1er juillet 1999, soit une année après le début de 
la maladie de longue durée fixé au mois de juillet 1998, durant lequel 
l'opération  de  l'adénocarcinome rénal  a  eu  lieu. Le  Dr H._______  a 
indiqué  comme  infirmité,  parmi  les  Codes  pour  la  statistique  des 
infirmités et des prestations, établi par l'Office fédéral des assurances 
sociales (OFAS), le numéro 646 qui fait partie des codes relatifs aux 
psychoses,  psychonévroses  et  troubles  de  la  personnalité.  Cette 
infirmité entrainerait chez l'assurée, selon le médecin de l'assurance-
invalidité,  des  atteintes  fonctionnelles  combinées  d'ordre  mental, 
psychique et physique (Codes pour la statistique des infirmités et des 
prestations, numéro 91; OAIE pce 26). 

B.c Par prononcé du 15 février 2001,  l'OAI  VD a jugé qu'X._______ 
devait être considérée comme une personne active, dans la mesure où 
elle exercerait une activité lucrative si elle était en bonne santé, et lui a 
reconnu  le  droit  à  une  rente  entière  d'invalidité à  partir  du 
1er juillet 1999, pour un degré d'invalidité de 100% (OAIE pces 29, 30).

C.
Au mois de décembre 2004,  l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE),  à  qui  le  dossier  d'X._______ 

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avait  été  transféré  en  raison  de  sa  prise  de  domicile  en  Espagne 
(OAIE pces 31, 32), a entrepris une procédure de révision d'office de la 
rente d'invalidité de l'assurée (OAIE pce 33).

C.a Dans le cadre de cette procédure de révision, la documentation 
suivante a été versée aux actes:

• un  rapport  gynécologique  du  10 septembre 2002,  établi  par  la 
Dresse I._______,  de  l'Hôpital  « Virxe  da  Xunqueira »,  selon 
laquelle X._______ présentait, en novembre 2001, des métrorragies 
intermenstruelles  et,  en  mars  2002,  des  troubles  menstruels 
nécessitant l'introduction d'un traitement hormonal (OAIE pce 46);

• un  rapport  d'échographie  abdominale,  réalisée  le  12 avril 2004  à 
l'Hôpital « Virxe da Xunqueira » à la demande du Dr J._______, du 
Service d'urologie, rapport qui révèle la présence d'une lésion focale 
et  de  deux  nodules  hépatiques,  déjà  mis  en  évidence  lors  d'un 
scanner en septembre 2003 et compatibles avec des hémangiomes; 
le rapport fait encore état d'une hypertrophie compensatrice du rein 
droit et d'un status après néphrectomie gauche (OAIE pce 43);

• un  rapport  médical,  peu  lisible,  du  13 mai 2004,  du  Service 
d'urologie  de  l'Hôpital  « Virxe  da  Xunqueira »,  qui  fait  notamment 
état d'une lésion kystique de l'ovaire (OAIE pce 42);

• un rapport scanographique abdomino-pélvien du 4 novembre 2004, 
établi à la demande du Dr J._______ par la Dresse K._______, de 
l'Hôpital  « Virxe  da  Xunqueira »,  qui  note  en  particulier  un  status 
après néphrectomie gauche, sans indice de récidive locorégionale, 
un signe d'hypertrophie compensatrice du rein droit, sans indice de 
lésions focales, et trois lésions dans le foie (OAIE pce 44);

• un  document  médical  illisible  du  16 février 2005,  à  l'en-tête  du 
Service galicien de santé (SERGAS), établi par un médecin dont le 
nom est également illisible (OAIE pces 36, 37);

• un  rapport,  peu  lisible,  du  19 février 2005,  établi  par  le 
Dr L._______,  du  Service  d'urodynamie  de  l'Hôpital  « Virxe  da 
Xunqueira »,  consulté  notamment  en  raison  de  la  persistance  de 
l'incontinence urinaire; le rapport  note en particulier qu'il  n'y a pas 
d'indice d'instabilité vésicale (OAIE pces 39, 49);

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• un rapport de contrôle uro-oncologique du 5 avril 2005, établi par le 
Dr J._______,  du  Service  d'urologie  de  l'Hôpital  « Virxe  da 
Xunqueira », qui note un rein droit sans lésions, des kystes et deux 
hémangiomes  hépatiques,  ainsi  qu'une  absence  de  signes 
d'adénopathie  ou  de  métastase  viscérale  ou  encore  de  récidive 
locorégionale (OAIE pce 45); 

• un  rapport  médical  CH/E20,  transmis  par  la  sécurité  sociale 
espagnole, daté du 28 avril 2005 et établi par le Dr M._______, qui 
retient  les  diagnostics  suivants:  antécédents  de  néphro-
urétérectomie gauche en 1998, colposuspension en 1997, mise en 
place d'un filet Marlex en 2000, asthme bronchial, symptomatologie 
dépressive  et  rachialgies;  au  surplus,  le  médecin  relève  que  les 
examens  périodiques  auxquels  elle  se  soumet  ne  révèlent  aucun 
indice  de  récidive  du  cancer,  mais  que  l'incontinence  urinaire 
persiste;  s'agissant  du  taux  d'invalidité  dans  le  travail  exercé  en 
dernier  lieu  par  l'assurée,  le  Dr M._______  le  médecin  renvoie  à 
l'incapacité  de  100%  fixée  en  Suisse  et  considère  qu'X._______ 
n'est pas apte à exercer une autre activité; il juge que l'incapacité de 
travail ou l'invalidité est définitive (OAIE pce 38);

• un rapport pour la révision de la situation d'invalidité, du 9 juin 2005, 
signé  par  l'assurée,  indiquant  que  cette  dernière  n'exerce  pas 
d'activité professionnelle et qu'elle est en attente d'une opération en 
raison d'une arthrose des mains (OAIE pce 35);

• un  rapport  médical,  non  daté  et  peu  lisible,  du  Dr J._______,  du 
Service d'urologie de  l'Hôpital  « Virxe da Xunqueira »,  qui  fait  état 
d'une lésion kystique de l'ovaire (OAIE pce 40);

• un document médical illisible, à l'en-tête du SERGAS (OAIE pce 41).

C.b Dans  sa  prise  de  position  médicale  du  2 août 2005,  la 
Dresse N._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  spécialiste  en 
oncologie  et  hématologie,  a  noté  qu'au  vu  des  derniers  rapports 
médicaux,  le  cancer  rénal  traité  en  juillet  1998  était  toujours  en 
rémission  et  pouvait  donc  être  considéré  comme  guéri.  Elle  a  par 
ailleurs relevé que lors de l'octroi de la rente, il avait été fait mention 
d'un état  dépressif  larvé,  exacerbé par  l'affection  tumorale,  sur  fond 
d'alcoolisme et que depuis le retour de l'assurée en Espagne, il était 
fait état de problèmes rhumatismaux, rachialgies et arthrose au niveau 
de  la  main,  de  même que  de  problèmes gynécologiques,  affections 

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pour  lesquelles  aucune  évaluation  récente  n'aurait  été  réalisée.  La 
Dresse N._______  a  dès  lors  proposé  que  soit  effectuée  au Centre 
d'Observation Médical de l'Assurance Invalidité (COMAI) de Lausanne 
une  expertise  pluridisciplinaire,  avec  expertise  de  chirurgie 
abdominale, expertise psychiatrique, rhumatologique et gynécologique 
(OAIE pce 48). 

C.c A cet effet, divers examens ont eu lieu à la Policlinique Médicale 
Universitaire (PMU) de Lausanne, les 22 et  23 novembre 2005,  dont 
une consultation de psychiatrie  (Dresse O._______) et  une autre de 
rhumatologie (Dr P._______), ainsi qu'une discussion des conclusions 
du  rapport  d'expertise  le  7 décembre 2005,  en  présence  de  la 
Dresse O._______,  et  des  Drs Jean  Perdrix,  interniste,  et  Philippe 
Olivier,  neurologue,  signataires  du  rapport  pluridisciplinaire  daté  du 
27 janvier 2006 (OAIE pce 55). 

Les  médecins  de  la  PMU  posent,  comme  diagnostic  ayant  une 
influence essentielle sur la capacité de travail, celui de cervico-dorso-
lombalgies  chroniques,  et  constatent  en  outre,  sur  le  plan 
psychiatrique,  l'absence  de  toute  psychopathologie  antérieure  ou 
actuelle.

S'agissant des limitations dues aux atteintes à la santé, les médecins 
de  la  PMU  retiennent  en  particulier  la  position  de  travail  (debout, 
assis, etc), le port de charges supérieures à 12 kg, les travaux lourds, 
le niveau de formation et la motivation. Ils concluent sur cette base à 
une  capacité  de  travail  de  l'ordre  de  80%  dans  les  activités 
ménagères,  en  raison  des  limitations  rhumatologiques,  voire 
urologiques, dans le port de charges. Ils datent de 1998 la réduction 
de 20% de la capacité de travail, une incapacité plus importante ayant 
été  à  leur  avis  justifiée  dans  les  suites  des  deux  interventions 
chirurgicales de 1997 et 1998 pour une durée qu'ils déclarent ne pas 
pouvoir  déterminer. Quant au pronostic sur la capacité de travail,  ils 
considèrent  qu'il  est  stable sur  le  plan oncologique,  favorable sur le 
plan  rhumatologique  et  neutre  s'agissant  de  l'incontinence  urinaire 
d'effort,  qui  n'aggraverait  pas le pronostic  en termes de capacité de 
travail,  et  estiment  que  la  capacité  de  travail  dans  les  activités 
ménagères devrait se maintenir par la suite.

C.d Invitée  à  se  déterminer  sur  l'expertise  de  la  PMU,  la  Dresse 
N._______, dans sa prise de position du 22 mars 2006, a noté comme 
diagnostic  ayant  des  répercussions  sur  la  capacité  de  travail  les 

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cervico-dorso-lombalgies chroniques. Elle a estimé que l'état de santé 
de l'assurée était stable et que l'expertise pluridisciplinaire attestait de 
critères francs d'amélioration à partir  du 22 novembre 2005,  date de 
l'expertise,  tant  d'un  point  de  vue  psychiatrique,  que  sur  le  plan 
rhumatologique,  les  autres  affections  n'étant  pas  de  nature  à 
occasionner  une  incapacité  de  travail.  La  Dresse N._______  retient 
dès lors, ainsi que l'ont fait les experts, une incapacité de travail à 20% 
comme ménagère, dès le 22 novembre 2005 (OAIE pce 58). 

C.e En date  du  5 mai 2006,  la  Dresse N._______  a  à  nouveau pris 
position  sur  le  dossier  d'X._______,  estimant  que  la  décision  de 
considérer  l'assurée  comme  active  sur  la  base  d'une  hypothétique 
reprise de son activité, lors de l'octroi de la rente entière par l'OAI VD, 
pourrait  être  manifestement  erronée et  qu'il  faudrait  procéder  à  une 
reconsidération de la méthode (OAIE pce 59). 

C.f Dans une séance du 8 juin 2006 réunissant des collaborateurs de 
l'OAIE  et  la  Dresse N._______,  ces  derniers  ont  déclaré,  selon  le 
procès-verbal du même jour, qu'il n'y avait pas lieu de reconsidérer la 
méthode  générale  appliquée  par  l'OAI  VD  et  que  l'enquête 
économique effectuée par l'office cantonal, ainsi que les conclusions, 
étaient correctes. Au niveau médical, la Dresse N._______, reprenant 
les  conclusions  de  la  Dresse O._______  et  du  Dr P._______,  a 
confirmé qu'il existait des critères francs d'amélioration par rapport au 
moment de l'octroi de la rente en juillet 1999. Elle a estimé qu'il y avait 
lieu, de ce fait, de statuer sur une incapacité de travail de 50% depuis 
novembre 2005 comme aide de cuisine ou dame de cafétéria, tâches 
qui  impliquent  des  périodes  de  stress  et  par  moment  le  port  de 
charges lourdes, et que, par contre, la capacité de travail était entière 
dans  les  activités  de  substitution  exigibles,  comme  par  exemple, 
vendeuse dans un shop station de service, caissière dans un cinéma 
ou surveillante de parking. Il a dès lors été décidé de procéder à une 
comparaison des revenus, qui a abouti à une diminution de la capacité 
de gain de l'assurée de 15%, selon l'évaluation de l'invalidité effectuée 
le 1er septembre 2006 (OAIE pces 62, 63).

C.g Sur  cette  base,  l'OAIE,  dans  son  projet  de  décision  du 
5 septembre 2006, a signifié à X._______ qu'il n'existerait plus de droit 
à une rente d'invalidité, l'exercice d'une activité lucrative plus légère, 
mieux  adaptée  à  son  état  de  santé  étant  à  nouveau  exigible,  lui 

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permettant  de réaliser plus de 60% du gain qui pourrait  être obtenu 
sans invalidité (OAIE pce 64). 

C.h Dans le cadre de la procédure d'audition, X._______ a contesté le 
projet de décision par écriture du 25 septembre 2006 (OAIE pce 67) et 
produit  deux  nouveaux  documents  médicaux,  le  premier,  du 
20 décembre 2005,  provenant  du  Centre  oncologique  de  Galice  et 
faisant état du résultat d'une gammagraphie osseuse du corps entier 
(OAIE  pce 66), le  second,  du  28 août 2006,  à  l'en-tête  de  l'Hôpital 
« Virxe da Xunqueira », étant illisible (OAIE pce 65). 

Consultée  à  cet  égard,  le  Dresse N._______,  dans  son  avis  du 
8 novembre 2006, a indiqué que les nouveaux documents fournis par 
l'assurée n'apportaient pas d'éléments justifiant une modification de la 
dernière prise de position médicale (OAIE pce 69).

Par  décision  du  7 décembre 2006,  l'OAIE  a  confirmé  son  projet  de 
décision et  supprimé la  rente entière versée jusqu'alors  à l'assurée, 
avec effet au 1er février 2007 (OAIE pce 71). 

D.
Par  acte  du  31 janvier 2007,  X._______,  par  l'intermédiaire  de  son 
représentant, a formé recours contre la décision du 7 décembre 2006, 
concluant  à  l'annulation  de  la  décision  attaquée.  Préalablement,  la 
recourante a requis la restitution de l'effet suspensif du recours  (TAF 
pce 1). Aucun nouveau document médical n'a été joint au recours.

La  recourante  relève  dans  un  premier  temps  que  l'expertise 
pluridisciplinaire confiée à la PMU ne constate pas fondamentalement 
une  modification  de  son  état  de  santé,  par  rapport  à  l'appréciation 
médicale du Dr A._______, déterminante au moment de l'octroi de la 
rente  d'invalidité.  Elle  considère  qu'en  se  fondant  sur  le  rapport 
d'expertise, l'autorité inférieure a fait totalement abstraction des règles 
sur la révision et a statué comme s'il s'agissait de se prononcer pour 
la première fois sur le droit à la rente. 

Dans  un  second  temps,  la  recourante  estime  qu'il  n'existe  pas,  en 
l'espèce, d'éléments pour considérer que la décision de rente initiale 
était manifestement erronée, sa capacité de travail, compte tenu de la 
nature  de  ses  problèmes  de  santé,  étant  éminemment  sujette  à 
appréciation. Il n'y aurait donc pas non plus matière à reconsidération.

Page 10

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La recourante relève par ailleurs que l'expertise de la PMU ne serait 
pas pertinente, dans la mesure où les experts ont, dans leur rapport, 
pris  position  sur  la  capacité  de  l'assurée  à  effectuer  des  activités 
ménagères,  alors  que  c'est  bien  sa  capacité  de  travail  qui  serait 
déterminante  en  l'occurrence,  puisque  la  décision  initiale  tenait 
compte  d'une  reprise  d'activité.  La  recourante  souligne  encore  que 
l'expertise  ne  se  détermine  pas  sur  les  postes  de  travail  qui  lui 
seraient  accessibles,  alors  que l'OAIE en retient  un certain  nombre, 
qui,  selon  l'assurée,  ne  seraient  pas  exempts  de  stress  et  seraient 
difficiles à exercer pour une ménagère ayant du mal à effectuer des 
tâches  ménagères.  En  outre,  tous  les  rapports  en  provenance 
d'Espagne confirmant l'incapacité totale de travailler de la recourante 
auraient  été  écartés  sans  véritable  motivation.  L'assurée  critique 
également  le  calcul  auquel  a  procédé  l'OAIE  pour  évaluer  son 
invalidité, dans la mesure où il consisterait simplement à prendre son 
dernier salaire et à opérer un rabattement de 15% pour tenir compte 
des  circonstances  personnelles.  Enfin,  elle  estime  que  la  décision 
attaquée est  le  fruit  d'un examen purement technique et  mécanique 
qui fait totalement abstraction du contexte médical et de l'anamnèse, 
et qu'elle procède manifestement d'un déni de ses souffrances et de 
son état physiologique, voire psychologique. 

E.
Par  décision  incidente  du  28 mars 2007,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a rejeté la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif 
du recours (TAF pce 5).

F.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure,  dans  sa 
réponse  du  24 avril 2007,  a  conclu  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée (TAF pce 9).

G.
Par  écriture  du  20 août 2007,  la  recourante  a  déclaré  renoncer  à 
déposer une réplique, confirmant les éléments de son recours. Elle a 
toutefois relevé qu'il  existait  une importante différence d'appréciation 
entre le rapport de la PMU et celui de la Sécurité sociale espagnole, et 
a sollicité la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise neutre destinée 
à réexaminer son état de santé, ses limitations fonctionnelles et son 
taux de capacité de travail dans une éventuelle activité adaptée à son 
état de santé (TAF pce 13).

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H.
Par décision incidente du 14 septembre 2007, le Tribunal administratif 
fédéral a fixé l'avance pour les frais de procédure présumés à Fr. 400.- 
et a octroyé à la recourante un délai  au 3 octobre 2007, prolongé au 
15 octobre 2007, pour  la  payer.  Le  5 octobre 2007,  un  montant  de 
Fr. 400.- a été versé sur le compte du Tribunal (TAF pces 14 à 18).

I.
Invitée  à se prononcer sur  la  requête de la  recourante tendant  à la 
mise  en  oeuvre  d'une  nouvelle  expertise  médicale  neutre,  l'autorité 
inférieure, par courrier du 7 avril 2008, a déclaré que le dossier était 
suffisamment  documenté  et  qu'aucun  document  médical  probant  ne 
permettait de remettre en cause les conclusions de l'expertise réalisée 
par  la  PMU.  Elle  a  dès  lors  proposé  le  rejet  de  la  requête  de  la 
recourante (TAF pce 21).

J.
Par  ordonnances  du  2 mai 2007,  puis  du  14 avril 2008,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  a informé les parties de la composition et de la 
modification  du  collège  de  juges  amenés  à  examiner  la  présente 
cause  (TAF  pces 10,  22).  Aucune  demande  de  récusation  n'a  été 
présentée.

K.
Par courrier  du  23 mars 2009,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  été 
informé du fait qu'une nouvelle représentante était mandatée pour la 
défense des intérêts de la recourante (TAF pce 24).

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 

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contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décisions  sur  opposition  et  a  un  intérêt  digne  d'être  protégé  à  ce 
qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions 
sont remplies en l'espèce.

En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 

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ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art. 40  par. 4  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71; 
ATF 130 V 253 consid. 2.4).

2.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), que l'examen du droit à 
des  prestations  d'invalidité  dans  le  cas  d'une  révision  du  droit  à  la 
rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par la teneur de la LAI 
au moment de la  décision entreprise. Celle-ci  datant  en l'espèce du 
7 décembre 2006, la présente cause est donc soumise à la LAI et à 
son  ordonnance  d'exécution  dans  leur  teneur  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre 2007.  Les  modifications  introduites  par  la  novelle  du 
6 octobre 2006  (5e  révision),  entrées  en  vigueur  le  1er janvier 2008 
(RO 2007 5129), ne sont pas prises en considération. 

3.

3.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

3.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

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3.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  – selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA)  – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

3.4 Il  y a lieu de relever encore que la notion d'invalidité, dont il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes  économiques,  respectivement  l'incapacité  à  accomplir  les 
travaux habituels pour les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative et 
dont on ne peut exiger qu'ils le fassent, liées à une atteinte à la santé 
physique,  mentale  ou  psychique  -  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement 
avec le  taux d'incapacité  fonctionnelle  déterminé par le  médecin; ce 
sont  les  conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). 

4.

4.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements dont elle a besoin. 

Pour pouvoir évaluer l'invalidité d'un assuré, l'administration, ou le juge 
en  cas  de  recours,  a  besoin  de  documents  que  le  médecin  ou 
éventuellement  d'autres  spécialistes,  doivent  lui  fournir 

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(ATF 117 V 282 consid. 4a). Le Tribunal fédéral a en effet jugé que les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 
quels travaux peuvent encore raisonnablement être exigés de l'assuré 
(ATF 125 V 256  consid. 4,  ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310 
consid. 3c;  Revue  à  l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC] 
1991 p. 329 consid. 1c). L'art. 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201) prescrit  à  cet  égard  que 
l'Office  AI  réunit  les  pièces  nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de 
santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude 
à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de 
réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports 
ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux 
invalides. 

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, si, en 
examinant une demande de prestations (art. 43 LPGA), notamment en 
requérant l'avis du service médical régional, l'Office AI estime que les 
faits sont suffisamment élucidés, il n'a pas l'obligation de requérir des 
informations  complémentaires,  de  recourir  aux  services  d'un  expert 
(art. 44 LPGA) ou de soumettre l'assuré à l'examen du service médical 
régional. Par contre,  une expertise doit être mise en oeuvre lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas. 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

4.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il  appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 

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l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

4.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

5.

5.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le 
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2; Jurisprudence et pratique 
administrative  des  autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI  [Pratique  VSI] 
6/1998 p. 296 consid. 3b).

5.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 

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été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

5.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis par les médecins traitants,  le  juge peut  et  doit  tenir 
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient 
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées, voir également à cet égard arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2). Quant 
aux  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il 
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il 
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports  et  expertises  médicaux  versés  au  dossier  par  l'assureur 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 et 
les  références  citées  et  I 143/07  du  14 septembre 2007  consid. 3.3 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier, ATF 125 V 351  consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d, 
ATF 122 V 157 consid. 1d). Le simple fait qu'un avis médical divergent 
– même émanant d'un spécialiste –  ait  été produit ne suffit  toutefois 
pas  à  lui  seul  à  remettre  en  cause  la  valeur  probante  d'un  rapport 

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médical  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  U 365/06  du  26 janvier 2007 
consid. 4.1). 

6.
En l'espèce, le litige porte sur la suppression d'une rente d'invalidité 
par la voie de la révision.

6.1 Selon  l'art. 17  LPGA,  qui  correspond  matériellement  à  l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée,  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement.

La  révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité,  du degré d'impotence ou du 
besoin  de  soins  découlant  de  l'invalidité,  un  terme  a  été  fixé  au 
moment  de  l'octroi  de  la  rente  ou  de  l'allocation  pour  impotent,  ou 
lorsque  des  organes  de  l'assurance  ont  connaissance  de  faits  ou 
ordonnent  des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification 
importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de 
soins découlant de l'invalidité (art. 87 al. 2 RAI).

L'art. 88a al. 1  RAI  prévoit  que,  si  la  capacité  de  gain  de  l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit  aux  prestations  dès  que  l'on  peut  s'attendre  à  ce  que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à craindre. Quant  à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.2 Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être 
révisée  non  seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses  conséquences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un  changement 

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important (ATF 130 V 343 consid. 3.5, ATF 113 V 275 consid. 1a). Par 
contre, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation  du  cas  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 755/04  du 
25 septembre 2006 consid. 5.1 et les références citées).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées). Il convient 
de préciser à cet égard que c'est la dernière décision entrée en force 
et  reposant  sur  un  examen  matériel  du  droit  à  la  rente  avec  une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de 
départ temporel pour l'examen d'une éventuelle modification du degré 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19 février 2009 
consid. 2.1,  ATF 133 V 108  consid. 5,  en  particulier  consid. 5.4, ATF 
130 V 71 consid. 3.2.3, ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

6.3 En l'occurrence, la recourante a été mise au bénéfice d'une rente 
entière  d'invalidité  à  compter  du  1er juillet 1999,  pour  un  degré 
d'invalidité  de  100%. Au cours  de l'année 2004,  l'OAIE a  entrepris 
une révision d'office du droit à la rente et a supprimé, par décision du 
7 décembre 2006,  la  rente  entière  versée  jusqu'alors  à  X._______, 
au motif  que son état  de santé et,  partant,  sa capacité  de gain se 
seraient  améliorés  de façon notable  dès  le  22 novembre 2005,  son 
invalidité s'élevant désormais à 15%. 

Par conséquent,  la  question  de savoir  si  le  degré  d'invalidité  a subi 
une modification doit  être jugée en comparant  les faits tels qu'ils  se 
présentaient  à  l'époque  de  l'octroi  de  la  rente  par  décision  du 
15 février 2001, et ceux qui ont existé jusqu'au 7 décembre 2006, date 
de l'acte litigieux.

7.

7.1 En l'espèce, le droit à une rente entière d'invalidité a été reconnu 
à  l'assurée  en  février  2001,  en  raison  de  troubles  d'ordre 
psychologique. Le Dr H._______ avait en effet retenu, dans sa prise 
de position du 21 décembre 2000,  que la recourante souffrait  d'une 
infirmité correspondant au numéro 646 des Codes pour la statistique 

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des infirmités et des prestations, qui recouvre les « troubles réactifs 
du milieu ou psychogènes; névroses, borderline cases (limite entre la 
psychose  et  la  névrose);  anomalie  psychique  simple,  par  exemple; 
caractère  hypocondriaque  ou  démentiel:  troubles  fonctionnels  du 
système nerveux et troubles du langage qui en sont la conséquence, 
dans  la  mesure  où  ils  n'ont  pas  été  codifiés  comme  troubles 
physiques »,  et  qu'elle  subissait  des  atteintes  fonctionnelles 
combinées,  d'ordre  mental,  psychique  et  physique  (numéro  91, 
Codes  pour  la  statistique  des  infirmités  et  des  prestations).  Le 
Dr H._______  avait  alors  fondé  son  opinion  sur  l'avis  du 
Dr A._______, médecin traitant de la recourante à l'époque, qui avait 
noté en particulier l'état de dépression larvée, adynamique et affaibli 
de sa patiente; il l'estimait incapable de travailler, de faire des efforts 
ou des travaux physiques.

Selon les rapports médicaux versés au dossier lors de l'instruction de 
la  demande  de  rente  déposée  par  la  recourante,  cette  dernière 
présentait également, au moment de la décision du 15 février 2001, 
un  status  post-néphrectomie  gauche  pour  un  carcinome  à  cellules 
claires  en  1998,  l'évolution  étant  favorable  en  l'absence  de  tout 
élément  en  faveur  d'une  récidive  du  cancer,  un  status  post-
colposuspension selon Burch en 1997,  un status post-exérèse d'un 
kyste  lutéinique  droit  par  laparoscopie  en  1992,  un  status  post-
stérilisation  tubaire  en  1990  et  un  status  post-excision  d'un  kyste 
mammaire  gauche  bénin  en  1983,  un  status  post-piqûre  de  guêpe 
avec réaction de type III  selon Muller, un status post-réduction d'un 
hallux  valgus  bilatéral,  des  kystes,  notamment  au  foie,  une 
hypertrophie  compensatrice  du  rein  droit,  des  règles  menstruelles 
irrégulières,  des  sinusites  récidivantes,  une  hypertension  artérielle, 
toutefois mise en doute par le Dr A._______, ainsi que des douleurs 
dorsales et abdominales. En outre, elle avait subi, en mai 2000, une 
cure d'éventration et la mise en place d'un filet de Marlex. Enfin, le 
Dr A._______ avait  noté  chez l'assurée un recours à  des  boissons 
alcoolisées pour faire face à ses responsabilités.

7.2 Lors  de  la  procédure  de  révision  initiée  en  décembre  2004, 
l'OAIE  s'est  essentiellement  fondé  sur  le  rapport  d'expertise 
pluridisciplinaire du COMAI du 27 janvier 2006, pour conclure à une 
pleine capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée. La 
recourante  le  conteste,  estimant  en  substance  que  ni  son  état  de 

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santé, ni sa capacité de travail  ne se sont améliorés, et mettant en 
doute l'appréciation des médecins de la PMU.

7.2.1 Les experts du COMAI, dans le rapport du 27 janvier 2006, ont 
posé,  comme  diagnostic  ayant  une  influence  sur  la  capacité  de 
travail,  celui  de  cervico-dorso-lombalgies  chroniques,  qui 
constitueraient  le  facteur  actuel  limitant  les  activités  physiques  de 
l'assurée,  et  comme diagnostics  sans  influence  sur  la  capacité  de 
travail,  une  incontinence  urinaire  d'effort  avec  status  après 
colposuspension en 1997,  une néphro-urétérectomie totale gauche, 
la situation oncologique étant stable, une hypertension artérielle non 
traitée,  une  probable  consommation  d'alcool  nocive  pour  la  santé, 
une  broncho-pneumopathie  chronique  obstructive,  un  tabagisme 
actif,  des  allergies  au  venin  de  guêpe  et  une  réduction  d'hallux 
valgus bilatéral; au niveau abdominal, ils n'ont relevé aucune lésion 
hépatique focale, hormis trois lésions connues depuis 2000, stables, 
considérées comme étant de probables angiomes hépatiques bénins; 
enfin,  se  fondant  sur  l'examen  de  la  Dresse O._______,  ils  n'ont 
retenu aucun diagnostic psychiatrique chez l'assurée. Sur cette base, 
les experts  ont  conclu  à  une capacité  de travail  de l'ordre de 80% 
dans  les  activités  ménagères,  en  raison  des  limitations 
rhumatologiques,  voire  urologiques,  soit  en  particulier  le  port  de 
charges, qui ne peuvent être supérieures à 12 kg, les travaux lourds, 
la position de travail.

Or,  au  cours  de  la  procédure  de  révision,  d'autres  documents 
médicaux ont été produits,  dont le rapport  CH/E20 du 28 avril 2005 
du Dr M._______,  établi en application de la convention de sécurité 
sociale  entre  l'Espagne  et  la  Suisse.  Dans  son  rapport,  le 
Dr M._______  a  retenu  les  diagnostics  suivants:  antécédents  de 
néphro-urétérectomie gauche,  colposuspension,  mise en place d'un 
filet  Marlex,  asthme  bronchial,  symptomatologie  dépressive  et 
rachialgies; il a noté en outre qu'il n'existait aucun indice de récidive 
du cancer  et  que l'incontinence urinaire  persistait.  Il  a  constaté  au 
surplus que l'assurée était calme, que son état général était normal 
(démarche, mouvements, musculature, état de nutrition, etc), qu'elle 
n'avait pas besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les 
actes  ordinaires  de  la  vie  et  que  sa  mobilité  était  conservée.  Le 
Dr M._______  a  conclu  à  une  incapacité  totale  et  définitive  de 
l'assurée dans toute activité.

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7.2.2 Si l'on observe, à la lecture de ces deux rapports, une certaine 
cohérence  concernant  les  troubles  physiques  diagnostiqués, 
notamment s'agissant des douleurs dorsales, force est de constater 
par contre la divergence évidente existant entre eux, non seulement 
s'agissant  de  leurs  conclusions  sur  la  capacité  de  travail  de  la 
recourante,  mais  également  au niveau du  diagnostic  psychiatrique. 
Ainsi, et dans la mesure où aucun des autres documents médicaux 
versés au dossier dans le cadre de la procédure de révision ne vient 
corroborer  l'une  ou  l'autre  de  ces  positions,  puisqu'ils  ne  font  que 
confirmer, outre les status après interventions subies entre 1983 et 
2000, des atteintes somatiques déjà connues, sur lesquelles tous les 
médecins  s'accordent  – soit  des  kystes  ou  nodules  stables, 
notamment  au  foie,  une  hypertrophie  du  rein  droit,  des  troubles 
menstruels,  une  incontinence  urinaire  persistante  et,  sur  le  plan 
oncologique,  une  absence  de  récidive  –,  sans  dénoter  une 
amélioration ou une aggravation de ces atteintes depuis la décision 
d'octroi de la rente, et sans se prononcer, par ailleurs, sur la capacité 
de  travail  de  l'assurée, il  convient  de  déterminer  si  l'un  des  deux 
rapports susmentionnés l'emporte sur l'autre, permettant de trancher 
l'affaire, ou s'il s'avère nécessaire de procéder à une clarification des 
faits. 

7.2.3 Au regard des lignes directrices posées par la jurisprudence du 
Tribunal fédéral en ce qui concerne la manière d'apprécier expertises 
et rapports médicaux, ainsi que des exigences quant au contenu de 
ces rapports et expertises (voir consid. 5.2 et 5.3), l'autorité de céans 
estime que le rapport des experts du COMAI est complet, motivé et 
cohérent et qu'il convient de donner préséance à ses conclusions, au 
détriment de celles du Dr M._______. En effet, pour apprécier le cas 
de  l'assurée,  les  médecins  de  la  PMU  ont  procédé,  les  22  et 
23 novembre 2005,  à  des  examens  clinique  et  paracliniques 
(hématologie,  chimie,  autoanticorps,  fonction  thyroïdienne, 
électrophorèse  des  protéines  sériques,  radiologie);  ils  ont  en  outre 
fait  appel  à  une  psychiatre,  la  Dresse O._______,  et  à  un 
rhumatologue, le Dr P._______, pour des consultations spécialisées, 
le  23 novembre 2005; les conclusions du rapport  d'expertise ont  de 
plus  été  discutées  dans  le  cadre  d'un  colloque  de  synthèse 
multidisciplinaire  le  7 décembre 2005  en  présence  d'un  interniste, 
d'un neurologue, et de la psychiatre, de sorte que tous les aspects 
médicaux propres au cas de l'assurée ont  été étudiés et  analysés. 
Par  ailleurs,  l'anamnèse,  constituée  notamment  de  l'anamnèse 

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familiale,  personnelle,  psychosociale  et  professionnelle,  est 
complète,  et  il  a  également  été  tenu  compte  des  plaintes  de  la 
patiente.  Enfin,  l'appréciation  du  cas  retranscrite  dans  le  rapport 
d'expertise  du  27 janvier 2006,  qui  reprend  les  discussions  des 
experts sur chacun des aspects de l'état de santé de la recourante et 
motive leurs conclusions,  est  claire,  de même que sont  claires ces 
conclusions, tant quant aux limitations fonctionnelles qu'au niveau de 
la capacité de travail. Au surplus, l'expertise du COMAI ne comporte 
pas  de  contradiction.  Il  n'y  a,  partant,  aucune  raison  de  ne  pas  y 
accorder  foi  ou  de  donner  préférence  à  l'avis  médical  du 
Dr M._______,  dont  le  rapport  est  bien  plus  succinct  et  moins 
approfondi  que l'expertise du COMAI,  ne bénéficie pas du point de 
vue  de  plusieurs  spécialistes  et  n'expose  pas  les  raisons  de  ses 
conclusions  quant  à  l'incapacité  de  travail  de  l'assurée,  ne  faisant 
pas état, notamment, de limitations fonctionnelles. C'est dès lors à la 
lumière  du  rapport  d'expertise  pluridisciplinaire  du  COMAI  qu'il 
conviendra d'examiner si véritablement le taux d'invalidité d'X._______ 
s'est modifié depuis la décision d'octroi de la rente d'invalidité.

7.3 A la lecture du dossier, il appert que les affections présentes et 
passées de la recourante sont  d'ordre psychologique et  somatique, 
se manifestant à cet égard au niveau urologique, uro-gynécologique, 
rhumatologique, respiratoire, abdominal, cardiovasculaire. 

7.3.1 S'agissant  des  troubles  psychiatriques,  que  le  Dr A._______ 
avait  signalés  chez  sa  patiente  sous  la  forme  d'une  dépression 
larvée  et  que  le  Dr H._______  avait  retenus  dans  son  avis  du 
21 décembre 2000,  les  experts  du  COMAI,  suivant  en  cela  les 
observations  faites  par  la  Dresse O._______  au  cours  de  sa 
consultation,  ont  indiscutablement  constaté  l'absence  de  toute 
psychopathologie antérieure ou actuelle. La Dresse O._______ a en 
effet indiqué ne pas avoir trouvé de signe de la lignée dépressive, ni 
sur  le  plan  anamnestique,  ni  sur  le  plan  clinique,  n'ayant  relevé 
aucun symptôme dépressif. Elle ne note en outre aucun trouble de la 
lignée psychotique, ni aucun trouble de la personnalité, en particulier 
dépendante.  La  psychiatre  ne  retient  dès  lors  aucun  diagnostic 
psychiatrique chez l'assurée.

Or, c'est précisément en raison de troubles psychologiques que l'OAI 
VD avait reconnu à la recourante, en février 2001, un taux d'invalidité 
de 100% lui donnant droit à une rente entière d'invalidité, la jugeant 

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totalement incapable d'exercer toute activité en raison des limitations 
dues à son état de santé psychique. Force est de constater dès lors 
une amélioration nette de l'état de santé et de la capacité de gain de 
l'assurée,  à  cet  égard  du  moins,  celle-ci  n'ayant  d'ailleurs  fourni 
aucun document médical établi par un spécialiste en psychiatrie qui 
attesterait d'atteintes ou d'un suivi d'ordre psychiatrique.

7.3.2 En revanche, concernant les troubles somatiques, si, au vu des 
résultats  de  l'expertise  pluridisciplinaire,  on  observe  que  sur  de 
nombreux plans, l'état de santé de l'assurée est resté stable depuis 
la  décision  d'octroi  de  la  rente,  ou  qu'il  s'est  légèrement  modifié, 
sans  pour  autant  influer  sur  la  capacité  de  travail,  il  s'avère  qu'il 
existe, au niveau rhumatologique et,  dans une moindre mesure, au 
niveau uro-gynécologique, une aggravation des atteintes à la  santé 
subies par la recourante. 

Les médecins de la PMU ont en effet posé, comme diagnostic ayant 
une  influence  essentielle  sur  la  capacité  de  travail,  des  cervico-
dorso-lombalgies chroniques, dans un contexte d'arthrose compatible 
avec les altérations normales liées à l'âge de l'assurée,  suivant  en 
cela  les  observations  du  Dr P._______,  requis  de  procéder  à  une 
consultation  rhumatologique.  Celui-ci  précise  qu'il  n'y  a  pas 
d'éléments  orientant  vers  une  étiologie  inflammatoire,  tumorale, 
neurocompressive ou infectieuse, mais qu'il  existe radiologiquement 
de  discrets  troubles  dégénératifs  compatibles  avec  une  évolution 
naturelle de l'âge, qui n'expliqueraient pas cependant l'intensité et la 
persistance de la  symptomatologie  douloureuse,  laquelle  constitue, 
selon  le  médecin,  le  facteur  limitant  les  activités  physiques  de 
l'assurée. Sur le plan rhumatologique encore, les experts n'ont retenu 
aucun signe d'une éventuelle lésion dégénérative des mains.

S'il avait déjà été fait mention de douleurs dorsales au moment de la 
décision  d'octroi  de  rente,  notamment  par  le  Dr A._______,  elles 
n'avaient pas été considérées à l'époque comme ayant un caractère 
invalidant. Or, les experts du COMAI ont reconnu, dans leur rapport 
du  27 janvier 2006,  que les  atteintes rhumatologiques,  bien que ne 
limitant  pas  la  recourante  dans  les  amplitudes  articulaires, 
l'empêchent d'exercer des activités répétitives, soumises à un stress 
de rendement, impliquant des travaux de force et le port régulier de 
charges  supérieures  à  12 kg,  et  ont  des  répercussions  sur  la 
capacité de travail.

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Sur le plan uro-gynécologique par ailleurs, les médecins de la PMU 
ont constaté une incontinence urinaire d'effort, qui n'apparaissait pas 
en  tant  que  tel  au  moment  de  la  décision  d'octroi  de  la  rente,  le 
diagnostic retenu alors étant celui  de status après colposuspension 
selon Burch en 1997.  Bien qu'ils l'aient qualifiée de diagnostic sans 
influence essentielle sur la capacité de travail  et  qu'ils  aient estimé 
qu'elle  n'aggraverait  pas  le  pronostic  en  termes  de  capacité  de 
travail,  les  experts  ont  toutefois  noté  que  l'incontinence  urinaire 
entraînait des difficultés dans le port de charges lourdes. S'agissant 
au  surplus  des  méno-métrorragies  dont  il  était  fait  état  dans  le 
rapport de la Dresse I._______ en 2002, les experts soulignent que 
la problématique semble calme et asymptomatique.

Ainsi  en va-t-il,  sur  le  plan  urologique,  de la  situation  oncologique, 
dont  les  experts,  comme  le  Dr J._______,  médecin  traitant  de 
l'assurée, dans son rapport du 5 avril 2005, disent qu'elle est stable, 
en l'absence de signe de récidive du cancer, ce que notaient déjà les 
médecins du CHUV en 2000. 

Au niveau  respiratoire,  le  diagnostic  des  médecins  de  la  PMU est 
celui  d'une bronchopathie chronique obstructive dans le  cadre d'un 
tabagisme  actif,  au  lieu  des  sinusites  chroniques  récidivantes 
retenues  auparavant  par  le  Dr A._______,  sans  répercussions 
toutefois sur la capacité de travail  de la recourante en l'absence de 
dyspnée. 

Il  en  est  de  même  de  l'hypertension  artérielle,  qui  avait  été 
mentionnée  au  moment  de  la  décision  d'octroi  de  rente,  bien  que 
mise en doute par le Dr A._______, et du possible abus d'alcool, nié 
par l'assurée, signalé à l'époque par le Dr A._______ et que relèvent 
également  les  experts  du COMAI,  lesquels  se  fondent  à  cet  égard 
sur l'examen clinique et biologique auquel ils ont procédé, quoique le 
scan abdominal ne démontre pas de lésion hépatique focale, hormis 
trois  lésions  stables  connues  depuis  2000  à  tout  le  moins, 
considérées  comme  étant  des  probables  angiomes  hépatiques 
bénins.  Il  convient  de  rappeler  à  ce  propos  que  selon  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, la dépendance à l'alcool ne justifie 
pas en soi une invalidité au sens de la loi; en revanche, elle joue un 
rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou 
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, 
nuisant  à  la  capacité  de  gain,  ou  si  elle  résulte  elle-même  d'une 

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atteinte  à  la  santé  physique  ou  mentale  qui  a  valeur  de  maladie 
(ATF 124 V 265, consid. 3c, ATF 99 V 28 consid. 2).

Les  experts  retiennent  enfin,  parmi  les  diagnostics  déjà  posés  à 
l'époque  de  la  décision  d'octroi  de  rente  et  qui  étaient  et  sont 
toujours sans influence sur la  capacité  de gain,  ceux d'allergies au 
venin de guêpe et de réduction d'hallux valgus bilatéral en 1992. 

7.3.3 La  Cour  de  céans  observe  dès  lors,  ainsi  que  le  fait  la 
Dresse N._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  notamment  dans 
son avis du 8 juin 2006, qu'une modification des circonstances s'est 
bel  et  bien  produite  depuis  la  décision  du  15 février 2001  et  qu'il 
existe,  sur  le  plan  psychologique,  une  amélioration  de  l'invalidité 
telle,  la  recourante  ne  présentant  plus  ni  troubles  dépressifs,  ni 
limitations  fonctionnelles  liées,  qu'à  cet  égard,  sa  capacité  de gain 
serait de 100%. Il a été établi toutefois, en procédure de révision, que 
l'état  de  santé  d'X._______  s'était  aggravé  sur  le  plan 
rhumatologique, aggravation ayant des répercussions sur la capacité 
de travail de l'assurée. Il s'agit à présent de déterminer dans quelle 
mesure cette aggravation influence la capacité de travail et, partant, 
l'invalidité de la recourante.

8.
Les experts du COMAI ont retenu, comme limitations dues à l'atteinte 
à la santé de la recourante, la position de travail, le port de charge, 
qui ne peut être supérieure à 12 kg, les travaux lourds, le niveau de 
formation et la motivation, et ont conclu à une capacité de travail de 
80% dans les tâches ménagères.

8.1 Il convient de relever à cet égard que lors de la décision d'octroi 
de rente, l'assurée, qui a cessé toute activité lucrative en 1990 suite 
à la naissance de son deuxième enfant,  a été considérée par l'OAI 
VD  comme  une  personne  active,  dans  la  mesure  où  l'enquête 
économique sur le ménage du 6 septembre 1999 avait établi qu'elle 
aurait exercé une activité lucrative à 100% dès août 1999 si elle avait 
été en bonne santé. Et c'est également sous cet angle que l'OAIE a 
évalué la capacité de gain de la recourante lors de la révision de la 
rente, en application de la méthode générale. 

8.1.1 Le  Tribunal  fédéral  a  maintes  fois  jugé  que  la  méthode 
d'évaluation  de  l'invalidité  valable  à  un  moment  donné  ne  saurait 
préjuger le futur statut juridique de l'assuré et qu'il pouvait arriver que 

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dans un cas d'espèce le critère de l'incapacité de gain succède à celui 
de  l'empêchement  d'accomplir  ses  travaux habituels  ou inversement 
(arrêt du Tribunal fédéral I 276/05 du 24 avril 2006 consid. 2.2 et 2.3 et 
les références citées). Tant lors de l'examen initial du droit à la rente 
qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci, il faut donc examiner quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer. 

Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale 
de  comparaison  des  revenus  [art. 28  al. 2  LAI  en  corrélation  avec 
l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 5 al. 1 LAI, art. 28 al. 2bis LAI 
en corrélation avec les art. 27 RAI et 8  al. 3 LPGA],  méthode mixte 
[art. 28 al. 2ter LAI  en corrélation avec les art. 27bis RAI  et  16 LPGA, 
ainsi  que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 
al. 3 LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: 
assuré  exerçant  une  activité  lucrative  à  temps  complet,  assuré  non 
actif,  assuré  exerçant  une  activité  lucrative  à  temps  partiel.  On 
décidera  que  l'assuré  appartient  à  l'une  ou  l'autre  de  ces  trois 
catégories  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue.  Pour  les 
assurés travaillant dans le ménage, il y a lieu d'examiner si l'assuré, 
étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage 
ou  à  une  occupation  lucrative,  cela  à  la  lumière  de  sa  situation 
personnelle,  familiale,  sociale  et  professionnelle.  Ainsi,  pour 
déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de l'assuré, 
s'il  était  demeuré  valide,  on  tiendra  compte  d'éléments  tels  que  la 
situation  financière  du  ménage,  l'éducation  des  enfants,  l'âge  de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses 
affinités  et  talents  personnels  (ATF 117 V 195  consid. 3b,  arrêts  du 
Tribunal fédéral I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1 et I 603/04 
du 5 septembre 2005 consid. 3). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base 
de  l'évolution  de  la  situation  jusqu'au  prononcé  de  la  décision 
administrative litigieuse; pour admettre l'éventualité de la reprise d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il  faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 
degré  de  vraisemblance  prépondérante  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 276/05 du 24 avril 2006, ATF 129 V 150 consid. 2.1 et les références 
citées).

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C-836/2007

8.1.2 En l'espèce, X._______, mariée et mère de deux enfants, s'est 
vue  octroyer  une  rente  entière  d'invalidité  à  compter  du 
1er juillet 1999,  calculée selon la  méthode ordinaire de comparaison 
des  revenus. Or,  depuis  l'époque  où  cette  rente  lui  a  été  accordée 
jusqu'au moment  de la  décision  administrative litigieuse,  la  situation 
personnelle et familiale de la recourante a peu changé. En effet,  au 
7 décembre 2006,  date  de  la  décision  entreprise,  le  premier  de  ses 
enfants, né en 1975, est largement majeur et l'était déjà à l'octroi de la 
rente;  quant  à  son  second  enfant,  né  en  1990,  qu'elle  jugeait 
suffisamment indépendant dans l'enquête économique sur le ménage 
de septembre 1999 pour  imaginer  reprendre une activité  lucrative à 
100% dès août 1999 si elle avait été en bonne santé, il est à deux ans 
de  la  majorité  au  moment  de  la  décision  litigieuse,  de  sorte  que  si 
l'assurée,  considérant  ses  enfants,  pensait  pouvoir  reprendre  une 
activité lucrative à l'époque de l'octroi de la rente, elle le peut à plus 
forte  raison  actuellement.  Quant  au  mari  de  l'assurée,  il  était  au 
chômage  dès  décembre  1998  et  l'est  également  en  Espagne,  le 
rapport  d'expertise  du  27 janvier 2006  indiquant  qu'il  perçoit  une 
allocation de chômage de EUR 350. Au surplus, il  convient de noter 
que  la  recourante  ne  conteste  pas,  dans  son  mémoire  de  recours, 
l'application  de  la  méthode  générale  d'évaluation  de  l'invalidité  en 
procédure de révision, puisqu'elle affirme, au contraire, que c'est bien 
la capacité de travail, et non pas la capacité d'effectuer des activités 
ménagères, qui est déterminante en l'occurrence, dans la mesure où 
la  décision  initiale  tenait  compte  d'une  reprise  d'activité  lucrative  à 
100%  en  août  1999.  C'est  par  conséquent  à  juste  titre  que 
l'administration,  en  procédure  de  révision,  a  jugé  qu'il  convenait  de 
traiter  l'assurée  comme  une  personne  active,  qui  exercerait  une 
activité  lucrative  si  elle  était  en  bonne  santé,  et  de  conserver  la 
méthode générale d'évaluation de l'invalidité.

8.1.3 Il  sied  d'ajouter,  à  ce  propos,  qu'il  se  justifiait  également  de 
considérer la recourante comme une personne active à l'époque de la 
décision  d'octroi  de  la  rente  entière  et  que  celle-ci  ne  saurait  être 
regardée  comme  manifestement  erronée,  au  sens  de  l'art. 53  al. 2 
LPGA, pour ce motif. 

Selon cette disposition, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions  sur  opposition  formellement  passées  en  force  lorsqu'elles 
sont  manifestement  erronées  et  que  leur  rectification  revêt  une 
importance notable. La jurisprudence a précisé que pour juger s'il est 

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admissible  de  reconsidérer  pour  le  motif  qu'une  décision  est  sans 
doute erronée,  il  faut  se fonder  sur  la  situation juridique existant  au 
moment où cette décision est rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur  à  l'époque  (ATF 119 V 479  consid. 1b/cc  et  les  références 
citées). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une  constatation  erronée  des 
faits  (ATF 117 V 17  consid. 2c,  ATF 115 V 314  consid. 4a/cc).  Cette 
exigence  permet  d'éviter  que  la  reconsidération  ne  devienne  un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la 
base  des  prestations  de  longue  durée.  En  particulier,  les  organes 
d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 
Ainsi,  une  inexactitude  manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque 
l'octroi  de  la  prestation  dépend  de  conditions  matérielles  dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs 
aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision  paraît  admissible 
compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
I 375/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

Or  en  l'occurrence,  l'enquête  économique  sur  le  ménage  du 
6 septembre 1999 a démontré avec une vraisemblance prépondérante 
que  l'assurée,  si  elle  avait  été  en  bonne  santé,  aurait  repris  une 
activité à 50% dès août 1997 et à 100% dès août 1999, le plus jeune 
de ses enfants ayant alors neuf ans et son mari étant au chômage, de 
sorte  que  la  situation  familiale  de  la  recourante  aurait  permis  et 
nécessité  qu'elle  reprenne  une  activité.  Partant,  dans  la  mesure  où 
elle s'est notamment appuyée sur cette documentation, la décision du 
15 février 2001  rendue  initialement  par  l'OAI  VD  ne  saurait  être 
considérée comme manifestement erronée et ne peut donc faire l'objet 
d'une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, ce qui, du reste, 
n'est pas avancé par l'OAIE. Il est constant, en outre, qu'il n'y a pas 
d'intérêt  à  la  rectification  de  cette  décision,  dans  la  mesure  où  les 
circonstances se sont  modifiées notablement depuis lors et qu'il  y  a 
donc motif à révision.

8.2 Ainsi,  les  experts  du  COMAI  ont  fixé  un  taux  de  capacité  de 
travail  uniquement  s'agissant  des  tâches  ménagères,  omettant  de 
faire  de  même concernant  la  capacité  de  travail  de  l'assurée dans 
une  activité  lucrative.  Toutefois,  dans  la  mesure  où  l'expertise 
pluridisciplinaire  est  complète,  cohérente  et  sans  équivoque,  il 
convient  d'examiner  si  véritablement  elle  ne  permet  pas  de 

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déterminer quelle est la capacité de travail de la recourante dans une 
activité lucrative, et partant, son invalidité. 

8.2.1 Si les médecins de la PMU se sont  bornés à fixer,  dans leur 
rapport, un taux précis pour la capacité de travail de l'assurée dans 
les  activités  ménagères,  il  s'avère  que  le  Dr P._______,  qui  a 
procédé  à  l'examen rhumatologique  de  l'assurée  dans  le  cadre  de 
l'expertise  du  COMAI  et  diagnostiqué  chez  la  recourante  des 
atteintes de cet ordre, considérant qu'elles ont des répercussions sur 
la capacité de travail, a conclu que pour des activités non répétitives, 
non  soumises  à  un  stress  de  rendement  (par  exemple  travail  à  la 
chaîne),  sans  travaux  de  force  et  sans  port  régulier  de  charges 
supérieures  à  12 kg,  la  capacité  de  travail  est  complète.  Le 
Dr P._______  a  ainsi  non  seulement  décrit  très  clairement  les 
limitations  que  subit  l'assurée  dans  ses  activités,  mais  il  s'est 
également  prononcé sans équivoque sur  une pleine  capacité  de la 
recourante dans des activités adaptées aux limitations décrites. Or, 
on  ne  saurait,  à  la  lecture  de  l'appréciation  du  rhumatologue, 
restreindre les limitations qu'il expose et ses conclusions quant à la 
capacité de travail  aux seules activités ménagères, dans la mesure 
où le Dr P._______ ne le fait pas, d'une part, et d'autre part, car on 
ne voit pas en quoi les limitations fonctionnelles décrites ne seraient 
pas  pertinentes  dans  le  cadre  d'activités  lucratives,  que  l'assurée 
serait alors capable d'exercer. Les conclusions du rhumatologue n'ont 
d'ailleurs  pas  été  contredites  par  les  experts  puisqu'ils  ont  retenu, 
dans leur appréciation du cas,  les mêmes limitations fonctionnelles 
exposées par le Dr P._______, se contentant de noter que dans des 
activités tenant compte de ces restrictions, la capacité de travail de 
la  recourante  serait  élevée,  sans  plus  de  précisions,  si  ce  n'est 
s'agissant  des activités  ménagères,  relevant  que dans ce cadre,  la 
limitation dans le port de charges peut correspondre à une limitation 
de l'ordre de 20% lorsqu'on se réfère à la méthode de comparaison 
des champs d'activités. 

Se fondant sur le rapport d'expertise du 27 janvier 2006, et relevant 
l'absence  de  pathologie  psychiatrique  et  une  situation  oncologique 
stable et sans conséquence fonctionnelle sur la capacité de travail, la 
Dresse N._______,  dans  sa  prise  de  position  du  8 juin 2006,  est 
venue pour  sa  part  confirmer  l'avis  du Dr P._______ et  a  estimé à 
50% l'incapacité de travail  de la recourante comme aide de cuisine 
ou dame de cafétéria,  tâches impliquant  des  périodes de stress et 

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par  moment  le  port  de  charges  lourdes,  et  à  100% la  capacité  de 
travail dans des activités de substitution telles que vendeuse dans un 
shop station de service, caissière dans un cinéma ou surveillante de 
parking.

8.2.2 Au vu des conclusions du Dr P._______ et des avis des experts 
du COMAI, l'autorité de céans ne voit pas de motifs de s'écarter de la 
prise de position motivée de la Dresse N._______ du 8 juin 2006. En 
effet,  la  Cour  estime,  de  même  que  la  Dresse N._______,  que  la 
dernière activité de l'assurée, en tant qu'aide de cuisine (préparation 
pour  traiteur),  requiert  des  tâches  qui  peuvent  être  lourdes, 
stressantes,  notamment  en  cuisine,  et  contraignantes  en  terme  de 
rendement,  et  qu'elle  ne  saurait  être  exigée  à  plus  de  50%.  Par 
contre,  les  activités  de  vendeuse  dans  le  commerce  de  détail,  de 
caissière dans un cinéma ou de surveillante de parking,  proposées 
par  la  Dresse N._______  et  prises  en  compte  à  juste  titre  par 
l'autorité inférieure, n'exigent ni travaux de force, ni port  régulier de 
charges,  permettent  de  changer  de  position  (assise,  debout)  et 
n'impliquent pas un stress de rendement, ni ne sont répétitives, à la 
manière du travail  à la chaîne; de plus, elles sont accessibles sans 
formation professionnelle particulière. Le Tribunal ne voit donc pas en 
quoi  la  capacité  de  travail  de  la  recourante  serait  empêchée  ou 
réduite s'agissant de ces activités adaptées, qui tiennent compte des 
restrictions  induites  par  les  atteintes  à  la  santé  de  l'assurée.  De 
surcroît,  il  sied  de  noter  que  selon  un  principe  général  valable  en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage 
et  doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  que  l'on  peut 
raisonnablement  attendre  de lui  afin  d'atténuer  autant  que possible 
les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les 
références  citées).  Dans  ce  contexte,  la  législation  suisse  des 
assurances sociales part du principe que des critères tels que l'âge, la 
situation  familiale  ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 
exigible ne constituent pas des circonstances relevantes pour l'octroi 
d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 
2005 consid. 3). Par ailleurs, le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y pas 
lieu  de  poser  des  exigences  excessives  quant  aux  possibilités  des 
assurés  de  trouver  un  emploi  correspondant  aux  activités  de 
substitution proposées. Il suffit en principe qu'une telle place de travail 
n'apparaisse pas de toute évidence comme exclue (arrêts du Tribunal 

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fédéral  9C_446/2008  du  18 septembre 2008  et  9C_236/2008  du 
4 août 2008).

En conséquence, la Cour est d'avis que la recourante peut exercer, à 
plein temps, une activité adaptée à ses atteintes à la santé, et ce, à 
tout  le  moins  dès  le  mois  de  novembre  2005,  date  de  l'expertise 
pluridisciplinaire,  ainsi  que  l'ont  retenu  la  Dresse N._______  et 
l'OAIE, les experts du COMAI n'ayant pu déterminer avec précision le 
moment  à  partir  duquel  la  capacité  de  travail  s'est  modifiée.  Au 
surplus, dans la mesure où les documents médicaux à disposition, et 
en  particulier  l'expertise  du  COMAI  qu'aucun  document  médical 
probant  ne vient  remettre en cause,  font  état  de diagnostics clairs, 
exposent  précisément  les  limitations  fonctionnelles  liées  à l'état  de 
santé  de  l'assurée  et  dont  il  faut  tenir  compte,  et  permettent  de 
prendre position sur la capacité résiduelle de travail de la recourante, 
l'autorité  de  céans,  rejoignant  à  cet  égard  l'autorité  inférieure, 
constate  que  le  dossier  médical  est  suffisant  et  qu'une  nouvelle 
expertise, telle que l'a sollicitée l'assurée, n'est pas nécessaire. 

9.
Cela  étant,  il  s'agit  de  déterminer  la  perte  de  gain  que  subirait  la 
recourante dans l'exercice d'une activité médicalement exigible.

9.1 L'invalidité,  notion  juridico-économique  et  non  médicale,  est 
évaluée,  chez  les  assurés  actifs,  en  comparant  le  revenu  que 
l'intéressé  pourrait  obtenir  en  exerçant  une  activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui  sur  un  marché  du  travail  équilibré 
(revenu d'invalide) avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu 
invalide  (revenu  sans  invalidité).  C'est  la  méthode  ordinaire  de 
comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). 

La notion de marché équilibré du travail  est une notion théorique et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes  du  cas,  l'invalide  a  la  possibilité  de  mettre  à  profit  sa 
capacité  résiduelle  de  gain,  et  s'il  peut  ou  non  réaliser  un  revenu 
excluant  le  droit  à  une  rente  (ATF 134 V 64  consid. 4.2.1, 

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ATF 110 V 273 consid. 4b).  Pour  évaluer  l'invalidité,  il  n'y  a  pas  lieu 
d'examiner  si  un  invalide  peut  être  placé  eu  égard  aux  conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre  (Pratique  VSI 6/1998  p. 296  consid. 3b  et  les  références 
citées).  S'il  est  vrai  que  des  facteurs  tels  que  l'âge,  le  manque  de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité de travail résiduelle (arrêts du Tribunal fédéral 9C_446/2008 
du  18 septembre 2008,  9C_236/2008  du  4 août 2005  et  I 175/04  du 
28 janvier 2005 consid. 3; Pratique VSI 6/1999 p. 247 consid. 1 et les 
références citées). 

9.2

9.2.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré 
de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que  l'assuré  aurait 
effectivement réalisé au moment déterminant s'il était en bonne santé 
(ATF 129 V 222  consid. 4.3.1  et  les  références  citées).  A  ce  titre  il 
convient  en  général  de  se  référer  au  dernier  salaire  que  l'assuré  a 
obtenu avant l'atteinte à la santé. C'est précisément ce que l'autorité 
inférieure  a  fait  en  se  basant  sur  l'extrait  de  compte  individuel  de 
l'assurée (TAF pce 29) qui fait part d'un salaire annuel, sur douze mois, 
de Fr. 17'456.-, réalisé en 1989, avant que la recourante ne cesse, à la 
naissance de son second enfant en février 1990, son activité d'aide de 
cuisine  qu'elle  exerçait  à  100%  (OAIE  pces 4,  33,  57).  Ce  montant 
annuel,  non  contesté  par  la  recourante,  correspond  à  un  salaire 
mensuel de Fr. 1'454.67, que l'OAIE dit avoir indexé selon l'indice des 
salaires  nominaux  par  catégories  de  travailleurs,  en  se  référant  à 
l'année  2004  (Office  fédéral  de  la  statistique  [OFS],  Evolution  des 
salaires  2004,  Tableau  T1.A.39,  p. 40),  pour  obtenir  un  montant  de 
Fr 2'040.55.  Toutefois,  étant  donné  qu'il  a  été  établi  que  l'assurée 
pourrait reprendre une activité lucrative à partir de novembre 2005, il 
convient de tenir compte de l'évolution des salaires jusqu'à 2005, en 
indexant  le  revenu  mensuel  susmentionné  selon  l'indice  suisse  de 

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l'évolution des salaires nominaux (OFS,  Evolution des salaires 2005, 
Tableau  T1.39,  p. 35),  à  savoir  1680  en  1989  et  2386  en  2005. Le 
revenu mensuel sans invalidité se monte ainsi à Fr. 2'065.98 ([1'454.67 
x 2'386] : 1680). 

9.2.2 Le  gain  d'invalide  est  une  donnée  théorique,  même  s'il  est 
évalué  sur  la  base  de  statistiques.  En  l'absence  d'un  revenu 
effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé,  la 
jurisprudence admet le recours aux données statistiques suisses telles 
qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires 
(ESS), publiée par l'OFS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1, ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Les rémunérations retenues par l'ESS servent à 
fixer le montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché 
équilibré  du  travail,  en  mettant  pleinement  à  profit  sa  capacité 
résiduelle de travail dans un emploi adapté à son handicap (arrêt du 
Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6).

Il  convient  de  souligner  encore  que  l'important  dans  l'évaluation  de 
l'invalidité d'un assuré est que les deux termes de la comparaison, à 
savoir  revenu sans invalidité  et  revenu d'invalide,  soient  équivalents, 
c'est-à-dire  qu'ils  se  rapportent  à  un  même  marché  du  travail 
(ATF 110 V 273  consid. 4b;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 383/06  du 
5 avril 2007  consid. 4.4)  et  à  une  même  année  de  référence. 
S'agissant  en  l'occurrence  d'une  assurée  ayant  exercé  sa  dernière 
activité  en  Suisse,  c'est  à  juste  titre  que  l'autorité  inférieure  s'est 
référée à l'ESS pour déterminer le gain hypothétique d'invalide.

En l'espèce, il a été admis qu'une activité adaptée était exigible à plein 
temps,  pour  autant  qu'elle  ne  soit  pas  répétitive,  ni  soumise  à  un 
stress de rendement, qu'elle n'implique pas de travaux de force et de 
port  régulier de charges supérieures à 12 kg et qu'elle permette de 
changer de position assise/debout. Or, les activités envisagées par le 
service  médical  de  l'OAIE  (vendeuse,  caissière  ou  surveillante  de 
parking)  tiennent  compte  des  limitations  fonctionnelles  de  la 
recourante. Il s'agit ainsi d'activités légères, comparables à celles d'un 
salarié avec des activités simples et répétitives (niveau de qualification 
4), dans les domaines du commerce de détail et des services collectifs 
et  personnels,  retenus à juste titre  par  l'autorité  inférieure. Or, cette 
dernière,  dans  son  évaluation  de l'invalidité  du  1er septembre 2006, 
s'est fondée, pour déterminer le revenu d'invalide de la recourante, sur 
les  données salariales  résultant  de  l'ESS 2004. Cependant,  comme 

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exposé  ci-dessus  en  rapport  avec  le  salaire  sans  invalidité  (voir 
consid. 9.2.1), il convient de prendre comme référence l'année durant 
laquelle la modification durable des circonstances a été constatée, à 
savoir  2005. Il  sied  ainsi  de se  référer  aux  données de l'ESS 2004 
(OFS, ESS 2004, OFS, Tableau TA1, p. 53), qu'il s'agit d'indexer selon 
l'indice  suisse  de  l'évolution  des  salaires  nominaux  (OFS,  Evolution 
des  salaires  2005,  Tableau T1.39,  p. 35),  à  savoir  2'360 en 2004 et 
2'386  en  2005,  puis  d'adapter  à  l'horaire  usuel,  en  2005,  dans  le 
domaine concerné (la Vie économique, 12-2008, B9.2, p. 94). Soit:

• commerce  de  détail,  dont  le  revenu  mensuel  moyen  standardisé 
2004 en Suisse est de Fr. 3'792.-, pour 40 heures hebdomadaires, 
et qui se monte à Fr. 4'015.88 une fois indexé et adapté à l'horaire 
usuel  de  41.9  heures  par  semaine,  en  2005,  dans  le  domaine 
concerné ([3'792 x 2'386] : 2'360 = 3'833.78; [3'833.78 x 41.9] : 40 = 
4'015.88);

• services  collectifs  et  personnels,  dont  le  revenu  mensuel  moyen 
standardisé  2004 en Suisse est  de  Fr. 3'640.-  (salaire  générique), 
pour 40 heures hebdomadaires, et qui se monte à Fr. 3'827.30 une 
fois adapté à l'horaire usuel de 41.6 heures par semaine, en 2005, 
dans  le  domaine  concerné  ([3'640  x  2'386]  :  2'360  =  3'680.10; 
[3'680.10 x 41.6] : 40 = 3'827.30).

Le  salaire  de  référence  moyen  avec  invalidité,  correspondant  à  la 
moyenne  des  deux  revenus  indiqués  ci-dessus,  s'élève  donc  à 
Fr. 3'921.59. Il  convient  encore en l'espèce d'opérer deux réductions 
distinctes sur ce dernier montant, pour les raisons exposées ci-après.

9.2.3 Selon  le  Tribunal  fédéral,  il  peut  se  justifier  d'opérer  un 
parallélisme des revenus à comparer si le revenu effectivement réalisé 
de l'assuré est nettement inférieur au salaire statistique usuel dans la 
branche concernée en raison de facteurs étrangers à l'invalidité (par 
exemple,  une  formation  scolaire  minime,  un  manque  de  formation 
professionnelle  ou  des  difficultés  à  être  embauché  consécutives  au 
status de saisonnier)  et  si  rien n'incite  à penser que l'assuré désire 
délibérément  se  contenter  de  ce  salaire  inférieur  à  la  moyenne 
(ATF 135 V 58  consid. 3.1;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 848/05  du 
29 novembre 2006  consid. 5.2.1).  En  pratique,  le  parallélisme  des 
revenus à comparer peut être effectué soit au regard du revenu sans 
invalidité  en  augmentant  de  manière  appropriée  le  revenu 
effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit 

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au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière approprié la 
valeur  statistique  (ATF 134 V 322  consid. 4.1).  L'arrêt  135 V 297 
précise qu'un revenu peut être considéré comme nettement inférieur à 
la moyenne, lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique 
usuel. Par ailleurs, le parallélisme doit porter seulement sur la part qui 
excède le taux minimal déterminant de 5%. 

En  l'espèce,  l'assurée  a  travaillé  en  Suisse  jusqu'en  1990,  comme 
femme de chambre,  serveuse,  vendeuse et,  en dernier  lieu,  comme 
aide  de  cuisine,  soit  dans  le  domaine  de  l'hôtellerie  et  de  la 
restauration et également dans celui de la vente (emploi auprès d'une 
épicerie-traiteur;  OAIE  pces 1,  4,  57).  Elle  n'a  pas  repris  d'activité 
depuis.  Ainsi,  s'agissant  de  déterminer  quel  serait,  sur  le  marché 
suisse, le salaire statistique mensuel moyen de la recourante dans son 
activité habituelle sans invalidité, il sied de se référer à nouveau aux 
données de l'ESS 2004 (OFS, ESS 2004, OFS, Tableau TA1, p. 53), 
qu'il  conviendra  d'indexer  selon  l'indice  suisse  de  l'évolution  des 
salaires nominaux (OFS,  Evolution des salaires 2005, Tableau T1.39, 
p. 35),  à  savoir  2'360  en  2004  et  2'386  en  2005,  puis  d'adapter  à 
l'horaire  usuel,  en  2005,  dans  le  domaine  concerné  (la  Vie 
économique, 12-2008, B9.2, p. 94). Soit:

• hôtellerie et restauration, dont le revenu mensuel moyen standardisé 
2004 en Suisse, pour une salariée exerçant des activités simples et 
répétitives (niveau  de  qualification  4),  est  de  Fr. 3'466.-,  pour  40 
heures  hebdomadaires,  et  qui  se  monte  à  Fr. 3'688.15  une  fois 
indexé et adapté à l'horaire usuel de 42.1 heures par semaine, en 
2005, dans le domaine concerné ([3'466 x 2'386] : 2'360 = 3'504.18; 
[3'504.18 x 42.1] : 40 = 3'688.15);

• commerce  de  détail,  dont  le  revenu  mensuel  moyen  standardisé 
2004 en Suisse, pour une salariée exerçant des activités simples et 
répétitives (niveau  de  qualification  4),  est  de  Fr. 3'792.-,  pour  40 
heures  hebdomadaires,  et  qui  se  monte  à  Fr. 4'015.88 une  fois 
indexé et adapté à l'horaire usuel de 41.9 heures par semaine, en 
2005, dans le domaine concerné ([3'792 x 2'386] : 2'360 = 3'833.78; 
[3'833.78 x 41.9] : 40 = 4'015.88).

La moyenne de ces deux secteurs d'activités se monte à Fr. 3'852.01, 
de  sorte  que  le  salaire  mensuel  effectif  réalisé  par  l'assurée  est 
inférieur  de  46.37% au  salaire  statistique ([{3'852.01  –  2'065.98}  x 
100]  : 3'852.01),  la  part  excédant  le  taux  minimal  de  5% étant  par 

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conséquent de 41.37%. Il s'avère dès lors que le revenu effectivement 
réalisé par la recourante est nettement inférieur au salaire statistique 
usuel,  pour  des  raisons,  au  vu  du  dossier,  sans  rapport  avec 
l'invalidité,  puisque  l'assurée  ne  présentait  pas  d'atteinte  à  la  santé 
invalidante  à  l'époque,  qu'elle  n'a  en  outre  fréquenté  que  l'école 
primaire  et  n'a  pas  de  formation  professionnelle,  de  même  qu'il 
n'existe,  dans  les  documents  à  disposition  de  l'autorité  de  céans, 
aucun indice laissant penser que l'assurée désirait volontairement se 
contenter  de  ce  salaire.  Il  convient  donc  de  réduire  le  salaire  de 
substitution de 41.37%, ce qui donne un montant de Fr. 2'299.23.

9.2.4 En ce qui  concerne la réduction pour des motifs personnels et 
professionnels, on note que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années  de  service,  nationalité/catégorie  d'autorisation  de  séjour  et 
taux d'occupation) et relève en premier lieu de l'Office AI, qui dispose 
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. La jurisprudence n'admet 
cependant  pas,  à  ce  titre,  de  déduction  globale  supérieure  à  25% 
(ATF 126 V 75  consid. 5).  En  conséquence,  le  juge  des  assurances 
sociales ne peut,  sans motif  pertinent,  substituer son appréciation à 
celle  de  l'administration;  il  doit  s'appuyer  sur  des  circonstances  de 
nature  à  faire  apparaître  sa  propre  appréciation  comme  la  mieux 
appropriée  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 133/07  du  21 janvier 2008 
consid. 2.3;  ATF 126 V 75  consid. 6,  ATF 123 V 150  consid. 2  et  les 
références citées). En l'espèce, l'OAIE a réduit le revenu d'invalide de 
l'assurée  de  15%,  réduction  que  le  Tribunal  de  céans  considère 
adaptée  au  cas  d'espèce,  compte  tenu  de  l'âge  de  la  recourante 
(52 ans  en  2005),  des  limitations  fonctionnelles  qu'elle  subit,  de 
l'éventail d'activités lui étant encore accessibles et du parallélisme des 
revenus effectué. Le Tribunal  fédéral  a  en effet  précisé à cet  égard, 
dans l'ATF 135 V 297, que les conditions de la déduction résultant du 
parallélisme  des  revenus  et  de  l'abattement  pour  circonstances 
personnelles  et  professionnelles  sont  dans  une  relation 
d'interdépendance,  dans  la  mesure  où  les  facteurs  qui  ont  une 
influence sur le revenu ne peuvent pas justifier à la fois la déduction 
en raison du parallélisme des revenus à comparer et  un abattement 
pour circonstances personnelles et professionnelles. Il n'y a donc pas 
lieu  de  s'écarter  de  la  réduction  de  15%  retenue  par  l'autorité 

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inférieure,  de  sorte  que  le  revenu  avec  invalidité  se  monte  à 
Fr. 1'954.34 (Fr. 2'299.23 x 85%).

9.2.5 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr. 2'065.98 au 
revenu  d'invalide  de  Fr. 1'954.34 fait  apparaître  un  préjudice 
économique  de  5.40%  ([{2'065.98 − 1'954.34}  x  100]  :  2'065.98), 
insuffisant pour maintenir le droit à une rente d'invalidité.

9.2.6 Pour  être  complet,  il  sied  d'ajouter  que  même  si  l'on  devait 
considérer  une  diminution  à  80%  de  la  capacité  de  travail  de  la 
recourante  dans  une  activité  adaptée  (3'921.59  x  80% =  3'137.27), 
ainsi  que  l'ont  estimé  les  experts  du  COMAI  s'agissant  des  tâches 
ménagères,  quand bien même celles-ci  sont  assurément,  à  maintes 
égards, plus lourdes et difficiles à exécuter, au vu de l'état de santé de 
l'assurée,  que  les  activités  de  substitution  retenues  en  la  présente 
cause, et même si, en outre, l'on tenait compte, en plus de la réduction 
de  41.37%  en  raison  du  parallélisme  des  revenus  (3'137.27  − 
[3'137.27  x  41.37%]  =  1'839.38),  d'un  abattement  maximal  de  25% 
(1'839.38   − [1'839.38 x 25%] = 1'379.53), cela ne modifierait en rien 
les conclusions du présent arrêt, le taux d'invalidité obtenu restant en 
deçà  des  40%  donnant  droit  à  une  rente  d'invalidité  ([{2'065.98  − 
1'379.53} x 100] : 2'065.98 = 33.23%). 

10.
Eu  égard  à  ce  qui  précède,  l'autorité  de  céans  constate  que  la 
capacité de gain de la recourante s'est bel et bien améliorée, à tout 
le moins depuis novembre 2005, date de l'expertise pluridisciplinaire 
du  COMAI,  et  qu'elle  durait  donc  depuis  plus  de  trois  mois  le 
7 décembre 2006, date de la décision de la suppression de rente. En 
outre,  cette  amélioration  peut  être  considérée  comme  durable  vu 
qu'aucun  fait  médical  mettant  en  évidence  une  aggravation 
significative  de  l'état  de  santé  de  la  recourante  n'a  été  avancé  en 
procédure de recours. Le pronostic de la capacité de travail posé par 
les  experts  du  COMAI,  qui,  certes,  se  sont  prononcés  sur  les 
activités  ménagères,  va d'ailleurs  dans le  sens du  maintien  de cet 
état  amélioré,  puisque  ce  pronostic  est  stable  sur  le  plan 
oncologique,  favorable  sur  le  plan  rhumatologique  et  neutre 
s'agissant de l'incontinence urinaire d'effort. C'est donc à juste titre 
que  l'OAIE  a  supprim