# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39b9591b-42da-5f6c-8b64-b5a237538ffa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2024 F-568/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-568-2024_2024-04-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-568/2024 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

Sebastian Kempe, Susanne Genner, juges, 

Noémie Gonseth, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______,  

2. B._______, 

les deux représentés par Thao Pham,  

Centre Social Protestant (CSP), Rue du Village-Suisse 14, 

Case postale 171, 1211 Genève 8,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen ; 

décision du SEM du 7 décembre 2023. 

 

 

 

F-568/2024 

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Faits : 

A.  

A.a Le 26 juillet 2023, A._______, né en 1960, et B._______, née en 1966, 

les deux ressortissants syriens (ci-après : les recourants, les intéressés ou 

les invités), ont déposé auprès de l’Ambassade de Suisse à Beyrouth (ci-

après : la Représentation) une demande de visas Schengen afin de rendre 

visite à leur fille et de rencontrer leurs petits-enfants, domiciliés dans le 

canton de Genève. 

A.b Par décisions notifiées le 7 août 2023, la Représentation a refusé 

l’octroi de visas Schengen en faveur des prénommés au moyen de 

formulaires-type Schengen. 

B.  

B.a Par courrier du 6 septembre 2023, les recourants, agissant par le biais 

de leur mandataire, ont formé opposition contre ces décisions auprès du 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM), assurant notamment 

leur volonté de respecter leur obligation de retourner en Syrie, à l’échéance 

de leur visa. 

B.b Par décision du 7 décembre 2023 (notifiée le 11 décembre 2023), le 

SEM a rejeté cette opposition et confirmé le refus d’autorisation d’entrée 

dans l’Espace Schengen. 

C.  

Le 26 janvier 2024, les intéressés, toujours par le biais de leur mandataire, 

ont interjeté recours contre cette décision par-devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), concluant à 

l’annulation de la décision querellée et à l’octroi des visas Schengen 

sollicités. Ils ont requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 

D.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. En 

particulier, les décisions en matière de refus d’autorisation d’entrée dans 

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l’Espace Schengen prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de 

l’administration fédérale telle que définie à l’art. 33 let. d LTAF – sont 

susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l’art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n’en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 Les recourants, ayant participé à la procédure devant l’autorité 

inférieure, sont spécialement atteints par la décision attaquée. Ils ont 

qualité pour agir et conservent un intérêt digne de protection à la présente 

procédure de recours, bien que les dates originairement prévues pour leur 

visite soient échues (art. 48 al. 1 PA ; cf., dans ce sens, arrêts du TAF 

F-2502/2023 du 14 décembre 2023 consid. 1.3 ; F-5570/2022 du 

1er septembre 2023 consid. 1.2). Présenté dans la forme et les délais 

prescrits par la loi, compte tenu des féries judiciaires, le recours est 

recevable (art. 22a al. 1 let. c, 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 

consid. 2.2 et les réf. citées). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 

pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en 

considération l'état de fait existant au moment où elle statue 

(ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 

3.  

3.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 

important dans la prévention de l’immigration clandestine (cf., à ce sujet le 

Message du Conseil fédéral [ci-après : CF] concernant la loi sur les 

étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3469 p. 3493). Aussi, elles ne peuvent 

accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit 

pour des séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc 

légitimement appliquer une politique restrictive d’admission 

(cf. ATF 147 I 89 consid. 2.5 ; ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1). 

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3.2 La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 

à l’entrée en Suisse, ni quant à l’octroi d’un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n’est en principe pas tenue d’autoriser l’entrée de 

ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations 

découlant du droit international, il s’agit d’une décision autonome 

(cf. Message précité, p. 3531 ; voir également ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 

et les réf. citées). 

3.3 La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la 

conclusion des accords d’association à Schengen limite toutefois les 

prérogatives des Etats parties à ces accords, dans le sens où cette 

réglementation, d’une part, prévoit des conditions uniformes pour l’entrée 

dans l’Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d’autre part 

oblige les Etats parties à refuser l’entrée et l’octroi du visa requis si les 

conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l’autorité 

compétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la 

conclusion que toutes les conditions auxquelles est subordonnée 

l’obtention d’un visa d’entrée sont réunies et qu’il n’existe aucun motif de 

refus, le visa doit en principe être délivré au requérant. Il reste que, dans 

le cadre de cet examen, ladite autorité dispose d’un large pouvoir 

d’appréciation. Ainsi que le Tribunal l’a souligné dans sa jurisprudence, la 

réglementation Schengen ne confère, pas plus que la législation suisse, ni 

de droit à l’entrée dans l’Espace Schengen, ni de droit à l’octroi d’un visa 

(cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 et les réf. citées). 

4.  

4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur 

l’entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s’appliquent que dans la 

mesure où les accords d’association à Schengen, qui sont mentionnés à 

l’Annexe 1, ch. 1 LEI (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions 

divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEI). S’agissant des conditions d’entrée en 

Suisse pour un séjour n’excédant pas 90 jours, l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance 

du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie 

à l’art. 6 du Règlement [UE] n° 2016/399 du Parlement européen et du 

Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de 

franchissement des frontières par les personnes (code frontières 

Schengen, version codifiée ; JO L 77/1 du 23 mars 2016 p. 1-52, modifié 

par le Règlement [UE] n° 2017/458, JO L 74 du 18 mars 2017, p. 1). 

Les conditions d’entrée ainsi prévues correspondent, pour l’essentiel, à 

celles posées par l’art. 5 LEI. Aussi la pratique et la jurisprudence relatives 

à l’art. 5 LEI, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par 

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l’art. 5 al. 2 LEI, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette 

problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). Cette interprétation 

est d’ailleurs corroborée par le code des visas (référence 

complète : Règlement [CE] n° 810/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas 

[JO L 243 du 15 septembre 2009]), aux termes duquel il appartient au 

demandeur de visa de fournir des informations permettant d’apprécier sa 

volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa 

demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention 

particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le 

territoire des Etats membres avant la date d’expiration du visa requis 

(cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 

4.2 S’agissant de la garantie du retour ponctuel de la personne intéressée 

dans son pays d’origine, le code frontières Schengen précise à son Annexe 

I let. c ch. iii qu’un billet de retour ou un billet circulaire peut être produit 

comme justificatif du retour dans le pays d’origine. L’Annexe II let. b du 

code des visas établit également une liste, non exhaustive, des documents 

permettant d’évaluer la volonté du demandeur de quitter le territoire des 

Etats Schengen. Il peut s’agir d’un billet de retour ou d’un billet circulaire, 

ou encore d’une réservation de tels billets, d’une pièce attestant que le 

demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence, d’une 

attestation d’emploi et des relevés bancaires, de toute preuve de la 

possession de biens immobiliers et de toute preuve de l’intégration dans le 

pays de résidence (liens de parenté et situation professionnelle). 

4.3 Si les conditions pour l’octroi d’un visa uniforme pour l’Espace 

Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, 

délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs 

humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales 

(cf. art. 2 let. d ch. 2, art. 3 al. 4 et al. 5, art. 11 let. b OEV ; art. 32 par. 1 en 

relation avec l’art. 25 par. 1 let. a et par. 2 du code des visas et art. 6 par. 5 

let. c du code frontières Schengen). 

4.4 Le règlement [UE] 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 

14 novembre 2018 (JO L 303 du 28 novembre 2018, p. 39-58) – qui a 

remplacé le règlement [CE] 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001  

(JO L 81 du 21 mars 2001, p- 1-7) et qui ne se distingue pas de celui-ci sur 

ce point – différencie les ressortissants des Etats tiers selon qu’ils sont 

soumis ou non à l’obligation du visa (cf. art. 8 al. 1 OEV). En tant que 

ressortissants syriens, les invités sont soumis à l’obligation du visa 

(cf. Annexe I des règlements susmentionnés). 

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5.  

5.1 Dans la décision querellée, l’autorité inférieure a, en substance, retenu 

que la sortie des invités de l’Espace Schengen au terme de la durée des 

visas requis ne pouvait pas être tenue pour garantie au vu de leur situation 

personnelle et de la situation socio-économique prévalant en Syrie. 

Le SEM a, à cet égard, relevé que les recourants étaient sans emploi, 

n’avaient pas démontré disposer de revenus ou posséder des attaches 

étroites avec leur pays d’origine et n’avaient jamais voyagé à l’étranger, ou 

du moins dans l’Espace Schengen. Leur fils qui vivait avec eux en Syrie 

était majeur et pouvait se prendre en charge de manière autonome. 

Partant, la possibilité pour les recourants de s’établir en Suisse dans 

l’espoir d’y trouver des conditions d’existence plus favorables qu’en Syrie 

ne pouvait être exclue. 

5.2 A l’appui de leur recours, les intéressés ont mis en exergue le fait que 

le séisme qui avait touché Alep avait exacerbé leur souhait de revoir leur 

fille et de rencontrer leurs petits-enfants. Les recourants ont, notamment, 

relevé que, malgré les événements survenus dans leur pays (la guerre et 

le séisme en Syrie) qui auraient pu les inciter à solliciter l’octroi d’un visa 

humanitaire, ils avaient refusé de quitter leur pays. Par ailleurs, ils ont 

évoqué qu’il leur était inenvisageable de laisser leur plus jeune fils seul en 

Syrie. Ce dernier, né en 2002, était étudiant et vivait avec eux. Ils ont 

exposé que leur famille était très respectueuse des autorités, de sorte qu’ils 

s’engageaient à honorer leur obligation de retourner en Syrie avant 

l’expiration du visa qu’il leur serait accordé, et qu’ils tenaient à ne pas 

abuser de la généreuse invitation de leurs hôtes en Suisse. Au surplus, les 

intéressés ont fait part de leur sentiment d’injustice quant à la décision de 

refus de visa Schengen, alors que les parents de leur gendre avaient été 

autorisés à leur rendre visite et étaient retournés à l’échéance de leur visa. 

Quant aux possibilités de se retrouver à l’étranger, dans un pays tiers, les 

recourants ont fait valoir que leurs petits-enfants étaient trop jeunes pour 

un tel voyage et que la situation dans le pays le plus accessible, soit le 

Liban, n’était pas sûre et était instable politiquement. 

5.3 Selon la pratique constante des autorités, une autorisation d’entrée en 

Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays 

n’est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique 

prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle de 

l’étranger concerné (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 à 6.3 ; arrêt du TAF 

F-5393/2023 du 16 janvier 2023 consid. 6.1). Selon la jurisprudence, un 

visa peut être octroyé s’il n’existe aucun doute fondé quant au retour de 

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l’étranger dans sa patrie dans les délais impartis (cf. ATAF 2014/1 

consid. 4.4). 

Lorsque l’autorité examine si l’étranger présente les garanties nécessaires 

en vue d’une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l’art. 5 

al. 2 LEI), elle ne peut le faire que sur la base d’indices fondés sur la 

situation personnelle, familiale ou professionnelle de l’étranger désirant se 

rendre en Suisse, d’une part, et d’une évaluation du comportement de 

l’étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d’autre 

part. On ne saurait dès lors reprocher à l’autorité de prendre une décision 

contraire à la loi lorsqu’elle se fonde sur de tels indices et sur l’évaluation 

susmentionnée pour appliquer la disposition précitée (cf. ATAF 2014/1 

consid. 6.1 et 6.3). 

Ces éléments d’appréciation doivent, en outre, être examinés dans le 

contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 

la personne intéressée, dans la mesure où il ne peut être exclu qu’une 

situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée 

que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de ladite 

personne. Lors de l’examen de demandes de visa émanant de personnes 

provenant de pays ou de régions connaissant une situation socio-

économique ou politique difficile, il se justifie en effet d’appliquer une 

pratique restrictive, car les intérêts privés de telles personnes s’avèrent 

souvent incompatibles avec le but et l’esprit d’une autorisation d’entrée 

limitée dans le temps (cf. ATAF 2014/1 précité ibid.). 

6.  

En l’espèce, au vu de la situation sécuritaire et socio-économique prévalant 

en Syrie, on ne saurait, de prime abord, écarter les craintes émises par 

l’autorité intimée de voir les invités prolonger leur séjour en Suisse, ou dans 

l’Espace Schengen, au-delà de la date d’échéance des visas sollicités. 

6.1 Dans de vastes régions de la Syrie, la population civile subit une forte 

pression à l’émigration en raison des conflits armés notoires qui durent 

depuis les révoltes du « printemps arabe » en 2011 (cf. arrêts du TAF 

F-643/2022 du 17 mars 2022 consid. 4.2 ; F-2165/2020 du 12 avril 2021 

consid. 5.3 ; F-3858/2018 du 12 décembre 2019 consid. 5.3.1 à 5.3.3). Le 

6 février 2023, le nord de la Syrie a été gravement touché par un séisme 

meurtrier, détruisant des villages entiers, notamment dans la région d’Alep 

(cf. The New Humanitarian, Quake survivors in northwest Syria feel 

abandoned amid aid cuts and glacial rebuild du 6 février 2024, 

>www.thenewhumanitarian.org < consulté le 27 février 2024 ; UNHCR, 

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Belgique et Luxembourg, Séismes en Türkiye et en Syrie, 

> www.unhcr.org/be/aide-durgence/seismes-en-turkiye-et-en-syrie < 

consulté le 27 février 2024). Nombreux sont ceux qui se sont réfugiés dans 

les Etats voisins et qui tentent de poursuivre leur route, notamment vers 

l'Europe (cf. Statistiques en matière d’asile 2022 du SEM du 15 février 

2024, p. 17 s., www.sem.admin.ch, Publications & services > Statistiques 

> Statistiques en matière d’asile > Asile : statistiques 2023 > Commentaire 

sur la statistique en matière d’asile 2023 < stat-jahr-2023-kommentar (1). 

pdf >, consulté le 27 février 2024). 

6.2 Le Tribunal ne saurait ainsi de prime abord écarter les craintes émises 

par l’autorité inférieure quant à une éventuelle prolongation du séjour des 

intéressés sur le territoire suisse (respectivement dans l’Espace 

Schengen) au-delà de la durée de validité des visas convoités afin d’y 

trouver de meilleures conditions d’existence que dans leur pays d’origine, 

ce qui ne saurait plaider en faveur de la délivrance des visas sollicités. 

A cela s’ajoute que les demandes d’entrée en Suisse en provenance de 

Syrie dans le but déclaré d’un séjour de visite doivent au demeurant être 

traitées avec la plus grande retenue. Partant, on ne saurait reprocher à 

l’instance inférieure d’avoir estimé que le risque était élevé que les invités 

– une fois en Suisse – ne veuillent plus retourner dans leur pays d’origine 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 ; arrêts du TAF F-1959/2022 consid. 6.3 ; 

F-1986/2022 consid. 6.2). 

7.  

Cela étant, l’autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant 

dans le pays de provenance de l’étranger pour conclure à l’absence de 

garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également 

prendre en considération les particularités du cas d’espèce 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.3.1; 2009/27 consid. 7 et 8). Ainsi, si la personne 

intéressée assume d’importantes responsabilités dans son pays d’origine 

(au plan professionnel, familial et/ou social), un pronostic favorable pourra, 

suivant les circonstances, être émis quant à son départ ponctuel de Suisse 

à l’issue de la validité de son visa. En revanche, le risque d’une éventuelle 

transgression future des prescriptions de police des étrangers pourra être 

jugé élevé lorsque la personne concernée n’a pas d’obligations suffisantes 

dans son pays d’origine pour l’inciter à y retourner au terme de son séjour 

(cf., notamment, ATAF 2014/1 consid. 6.3.1). 

7.1 Il convient dès lors d’examiner si, en l’état, la situation personnelle, 

familiale, professionnelle et patrimoniale des invités plaide en faveur de 

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leur sortie ponctuelle de Suisse, ou de l’Espace Schengen, au terme du 

séjour envisagé. 

7.2 En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que les recourants disposent 

de liens et d’obligations sociales ou familiales extraordinaires en Syrie. Ils 

ne travaillent apparemment pas. Ils n’ont démontré aucun revenu et les 

frais de séjour en Suisse leur sont entièrement garantis par des tiers, soit 

des amis de leur fille. Dans leur recours, ils ont exposé, sans toutefois le 

démontrer par pièces, que leur entretien était assuré, entre autres, par 

leurs économies, des aides étatiques et une aide financière de la famille 

en exile. Fondé sur ces informations, on retiendra que les recourants ne 

disposent pas d’une situation financière particulièrement confortable dans 

leur pays d’origine.  

S’agissant de la présence du fils cadet en Syrie, les recourants n’ont pas 

démontré qu’il existerait entre eux un lien de dépendance particulier en 

raison d’une maladie ou d’un handicap, par exemple. De plus, leur fils est 

majeur et pourrait, dès lors, se prendre en charge seul. Au vu de la situation 

générale, cet argument ne suffit pas pour garantir le retour des recourants 

en Syrie. 

Sans vouloir mettre en doute que la famille soit, comme elle l’affirme, 

respectueuse des autorités et les recourants désireux d’honorer leur 

obligation de retourner dans leur pays d’origine, cet engagement n’a, en 

définitive, que peu de poids compte tenu de l’absence de fortes attaches 

avec la Syrie. 

7.3 Le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 al. 1 Cst. 

prohibe des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 

raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ainsi que 

l’omission des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, ce qui 

est semblable devant être traité de manière identique et ce qui est 

dissemblable devant être traité de manière différente (ATF 142 I 195 

consid. 6.1 ; 139 I 242 consid. 5.1 ; 137 V 334 consid. 6.2.1). 

En l’occurrence, les invités ont mentionné un sentiment d’injustice au motif 

qu’une autorisation de séjour en Suisse aurait été accordée à leur belle-

famille, qui était revenue en Syrie à l’échéance du visa. Cependant, le 

Tribunal ne dispose d’aucun élément lui permettant de conclure à 

l’existence d’une inégalité de traitement, au sens de la jurisprudence citée 

ci-dessus. Les recourants ne l’ont pas démontré dans leur recours.  

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Page 10 

7.4 Concernant l’application de l’art. 8 CEDH, il y a lieu de rappeler que 

cette disposition protégeant, entre autres, la vie privée et familiale, ne 

garantit pas le droit d’entrer ou de résider dans un Etat dont la personne 

n’est pas ressortissante, les Etats contractants ayant le droit de contrôler 

l’entrée, le séjour et l’établissement des non-nationaux (ATF 144 I 91 

consid. 4.2). Selon la jurisprudence, les requérants doivent entretenir une 

relation étroite et effective avec une personne de sa famille résidant en 

Suisse pour se prévaloir de l’art. 8 CEDH. Le droit au respect de la vie 

familiale consacré par cette disposition vise en premier lieu la famille 

nucléaire, soit la réunion des époux ou de parents avec leurs enfants 

mineurs (ATF 145 I 227 consid. 5.3), ce qui n’est pas le cas des recourants 

et de leur famille en Suisse. 

Les recourants ont expliqué que leurs petits-enfants étaient encore trop 

jeunes pour voyager et qu’ils n’avaient dès lors d’autre choix que de se 

rendre en Suisse pour les rencontrer. Cela étant, le Tribunal considère que 

l’âge des petits-enfants ne s’oppose pas à un voyage. En outre, les 

intéressés n’ont pas démontré en quoi une rencontre dans un autre Etat 

tiers serait problématique. Il y a lieu de constater que la situation au Liban 

est en effet difficile. Le Département fédéral des affaires étrangères (ci-

après : le DFAE) déconseille de se rendre au Liban pour des voyages 

touristiques (cf. Conseils pour les voyages – Liban du 13 février 2024, 

www.dfae.admin.ch, Conseils pour les voyages & représentations > Liban 

> Conseils pour les voyages – Liban, consulté le 28 février 2024). 

Cependant, en tenant compte des conseils donnés aux voyageurs par le 

DFAE, la Turquie pourrait être envisagée comme une alternative (cf. 

Conseils pour les voyages – Turquie du 2 octobre 2023, 

www.dfae.admin.ch, Conseils pour les voyages & représentations > 

Turquie > Conseils pour les voyages – Turquie, consulté le 28 février 2024). 

En tout état de cause, il convient de souligner que des contacts entre les 

recourants et les membres de leur famille en Suisse peuvent être 

entretenus par le biais des moyens de communication modernes. 

Le refus d’octroi de l’autorisation d’entrée sollicitée, fondé sur des 

considérations liées à l’ordre public (risques migratoires), ne viole par 

conséquent pas cette disposition conventionnelle. 

7.5 Cela étant, le Tribunal constate qu’aucun document n’a été versé au 

dossier attestant d’une quelconque attache des invités en Syrie, si ce n’est 

une réservation de billets d’avion aller-retour. Sans minimiser l’importance 

des raisons d’ordre affectif qui motivent la demande des intéressés, le 

Tribunal ne saurait admettre, au vu de l’ensemble des éléments du dossier, 

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Page 11 

que le retour des recourants dans leur patrie au terme de l’autorisation 

d’entrée sollicitée puisse être considéré comme suffisamment assuré. 

7.6 Le Tribunal conclut que les invités ne disposent pas en Syrie d’attaches 

à ce point étroites ou de responsabilités à ce point importantes pour 

garantir leur départ de Suisse au terme du séjour sollicité, étant rappelé à 

ce sujet qu’au regard de la situation de grande instabilité politique prévalant 

en Syrie, une pratique restrictive se justifie (cf. supra, consid. 5.3). 

7.7 Finalement, les recourants n’ont pas invoqué de motifs susceptibles de 

justifier la délivrance d’un visa à validité territoriale limitée (visa VTL ; 

cf. supra, consid. 4.3). 

8.  

8.1 Au vu de ce qui précède, l’autorité inférieure, qui dispose d’un large 

pouvoir d’appréciation en la matière, n’a, par sa décision du 7 décembre 

2023, ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière 

inexacte ou incomplète. Cette décision n’est, en outre, pas inopportune 

(art. 49 PA). 

Partant, le recours est rejeté. 

8.2 Le recours étant d’emblée infondé, il est renoncé à un échange 

d’écritures (art. 57 al. 1 PA a contrario ; arrêts du TAF F-3524/2023 du 

consid. 5 ; F-5550/2020 du 26 novembre 2020 consid. 9.2 et les réf. 

citées). 

8.3 Un double du mémoire de recours du 26 janvier 2024 est porté à la 

connaissance de l’autorité inférieure pour information, en même temps que 

survient la présente notification. 

9.  

9.1 Dans leur recours du 26 janvier 2024, les intéressés ont requis l’octroi 

de l’assistance judiciaire. Aux termes de l’art. 65 al. 1 PA, la partie qui ne 

dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne 

paraissent pas d’emblée vouées à l’échec est, à sa demande, dispensée 

par l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les 

frais de procédure. Un procès est dénué de chances de succès lorsque les 

perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de 

le perdre et qu’elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au 

point qu’un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s’y 

engager en raison des frais qu’il s’exposerait à devoir supporter. Il ne l’est 

F-568/2024 

Page 12 

en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d’échec sont 

à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement 

inférieures aux secondes (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 et 129 I 129 

consid. 2.3.1). 

En l’occurrence, le recours s’avérant d’emblée infondé, celui-ci était 

également d’entrée de cause voué à l’échec, de sorte que la demande 

d’assistance judiciaire totale doit être rejetée. 

9.2 Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).  

Ayant succombé, les intéressés n’ont, par ailleurs, pas droit à des dépens 

(art. 64 al. 1 a contrario PA). 

 

 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

F-568/2024 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure réduits de 750 francs sont mis à la charge des 

recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l’expédition du présent arrêt.  

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gregor Chatton Noémie Gonseth 

 

 

Expédition :