# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb383bf4-9a08-5ed3-8fa4-004c0b4fe962
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2012 / 488
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2012---488_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

PT08.020824-120527

286 

 

 

cour
d’appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
19 juin 2012

__________________

Présidence
de               M.             
COLOMBINI, président

Juges             
:              M.             
Abrecht et Mme Favrod

Greffier             
:              Nantermod Bernard

 

 

*****

 

 

Art.
42 al. 2, 321c CO; 308 al. 2 CPC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par L.________,
à Founex,   contre le jugement rendu le 15 mars 2011 par le Tribunal civil de l'arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l'appelant d’avec
V.________,
à Nyon, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :

             
En fait :

 

 

 

A.
              Par jugement du 15 mars
2011, dont les motifs ont été notifiés aux parties par pli recommandé du 15 février
2012, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a admis partiellement la demande déposée
le 8 juillet 2008 et précisée dans son fax et son courrier du 7 juin 2010 par L.________ contre
V.________ (I); dit que V.________ était la débitrice de L.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 7’327 fr. 60 (sept mille trois cent vingt-sept francs et soixante centimes),
avec intérêt à 5% l'an dès le 19 août 2008 (II); fixé les frais de justice
à 9’547 fr. 50 (neuf mille cinq cent quarante-sept francs et cinquante centimes) pour le demandeur
et à 2’322 fr. 50 (deux mille trois cent vingt-deux francs et cinquante centimes) pour la
défenderesse (III); dit que le demandeur devait payer la somme de 10’322 fr. 50 (dix mille
trois cent vingt-deux francs et cinquante centimes) à la défenderesse à titre de dépens
(IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).

 

             
En droit, les premiers juges ont considéré en bref que si, sur le principe, il ressortait de
l’instruction que le demandeur avait effectué entre avril 2007 et janvier 2008 – étant
précisé que les rapports de travail avaient débuté le 12 février 2007 et pris
fin le 31 mars 2008, avec libération de l’obligation de travailler dès le 15 février
2008 – un certain nombre d’heures supplémentaires, celles-ci n’avaient pas pour
autant été quantifiées avec exactitude; en effet, les seuls chiffres à disposition
figuraient d’une part dans le décompte d’heures supplémentaires, établi unilatéralement
par le demandeur, remis à la défenderesse après la fin des rapports de travail, que cette
dernière n’avait pas signé, et, d’autre part, dans le rapport d’expertise,
dont il ressortait expressément qu’il se fondait sur le décompte unilatéral du demandeur,
sans se prononcer sur la réalité des chiffres indiqués. Le demandeur n’apportait
ainsi pas de preuves suffisantes pour se voir allouer le montant de   52’299 fr. 75 qu’il
réclamait au titre d’heures supplémentaires (jgt, p. 22-24). En outre, il avait annoncé
ces heures supplémentaires à la défenderesse de façon tardive, ayant interpellé
à ce sujet la défenderesse pour la première fois le 30 janvier 2008, à savoir le
jour de son licenciement; durant les rapports de travail, il n’avait donc pas donné l’occasion
à la défenderesse de s’opposer aux heures supplémentaires qu’il aurait effectuées,
et ne lui avait pas non plus permis de prendre les mesures organisationnelles qui s’imposaient
pour empêcher que ces heures ne s’accumulent (jgt, p. 24-25).

 

 

B.
                           
Par acte du 15 mars 2012, remis à la poste le même jour, L.________, représenté par
l’avocat Nicolas Saviaux, a interjeté appel auprès de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal contre le jugement du 30 mars 2011, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la demande du 8 juillet 2008 de L.________, précisée
dans ses conclusions par lettre du 7 juin 2010, contre V.________, soit admise en son entier, que V.________
soit reconnue la débitrice de L.________ et lui doive immédiat paiement de la somme de 63'358
fr. 90 (soixante-trois mille trois cent cinquante-huit francs et nonante centimes), plus intérêt
à 5% l’an dès le 19 août 2008, et que V.________ doive payer à L.________ la
somme de Fr. 17’547.50 (dix-sept mille cinq cent quarante-sept francs et cinquante centimes) à
titre de dépens. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué.

 

             
L’appelant s’est acquitté de l’avance de frais de 780 fr. qui lui a été
demandée.

 

             
Dans sa réponse du 4 juin 2012, l’intimée V.________, représentée par l’avocat
Jacques Michod, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.

 

 

C.             
              La Cour d'appel civile
retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier
:

 

1.             
   V.________ (ci-après V.________) est une société anonyme de droit suisse
ayant son siège à Nyon. Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis
le 18 mai 1987; elle a pour but la fourniture de "services en matière financière, économique,
administrative et immobilières; opérations immobilières". L'extrait mentionne que
les personnes ayant qualité pour signer sont [...], président, [...] et [...]. [...] a pour
directeur général adjoint [...]. 

 

2.             
Ensuite de la parution d'une annonce, dans laquelle elle cherchait "un contrôleur de gestion
au bénéfice d'une expérience confirmée de plusieurs années, capable de travailler
de manière autonome, disponible, précis, parlant anglais et disposé à voyager régulièrement
en Europe et en Afrique du Nord (30 à 40%)", V.________ a engagé L.________ en qualité
de contrôleur de gestion, à 100 %, dès le 12 février 2007, selon "Contrat de
travail à durée indéterminée" signé le 9 février 2007.

 

             
              L'art. 3 du contrat de
travail prévoyait un salaire annuel brut de 150'020 fr. distribué en douze salaires mensuels
bruts de 11'540 fr., un treizième salaire étant alloué au prorata
temporis du temps travaillé. Lors de déplacements
professionnels, les frais de transport et de bouche de l'employé étaient à la charge de
l'employeur. Si ces frais n'étaient pas préalablement couverts par l'employeur, l'employé
se verrait remettre une somme d'argent destinée à couvrir par avance les frais exposés,
à la charge pour lui d'en justifier l'utilisation conformément aux règles financières
applicables dans la société, qui lui étaient connues (art. 6). L.________ recevait pour
ses frais, notamment ceux en relation avec ses séjours au Maroc, des avances qui lui étaient
versées en espèces et dont il devait, le cas échéant, restituer le solde. V.________
établissait régulièrement des décomptes, qu’elle a d’ailleurs produits
pour la période de juillet 2007 à janvier 2008 (pièce 103). Seul le décompte du mois
de janvier 2008 n'a pas été signé par L.________. 

             
Au chapitre des prestations de l'employé, l'art. 7 du contrat de travail stipulait que l'employé
était subordonné à la Direction Générale ainsi qu'aux Administrateurs de la
Société, envers lesquels il répondait de la bonne exécution des tâches qui lui
étaient confiées et qui faisaient notamment l'objet d'un avenant "Obligations
Particulières de l'Employé" joint
en annexe pour faire partie intégrante du contrat. Ledit avenant, signé par L.________ le 9
février 2007, précisait, sous chiffre 2, que le collaborateur exécutait avec le plus grand
soin, honnêteté et discrétion les tâches qui lui étaient confiées en suivant
strictement les instructions de l'employeur. Selon l’organigramme général de V.________,
c’était [...] (administrateur-président) – auquel étaient subordonnés
MM. [...], [...] et [...] – qui dirigeait la société. [...] leur était subordonné
et il était lui-même le supérieur hiérarchique de L.________, qui n’avait pas
de droit de signature permettant d’engager cette dernière. L.________ rendait par ailleurs
compte à la société de ses déplacements, y compris les vols effectués, qui étaient
payés par la société. 

 

             
L'art. 8 du contrat précisait que l'horaire de travail était fixé en accord avec la Direction
Générale, en fonction des besoins établis par cette dernière, l'horaire cadre étant
en principe de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, et que le salaire alloué à l'employé
couvrait l'ensemble de ses prestations et de ses déplacements professionnels en Suisse et à
l'étranger, la compensation par un congé et la rétribution spéciale d'heures supplémentaires
étant en principe exclues, sous réserve d'accords particuliers à ce sujet. 

 

             
Les témoins [...] et [...] ont confirmé que L.________ organisait son emploi du temps comme
il l’entendait. A deux reprises, le prénommé a décidé lui-même des jours
de congé qu’il allait prendre, par emails respectifs des 20 juillet et 23 août 2007,
la première fois en informant la société qu’il était de retour en Suisse et
à disposition à son domicile privé, la seconde en lui indiquant qu’il serait en
congé le vendredi 24 août 2007, ainsi qu’en déplacement au Maroc du 28 août
au 11 septembre de la même année.

 

             
                           
Selon l'art. 10 du contrat, "l'employé a droit pour chaque année civile à vingt jours
ouvrés au pro rata temporis
des jours travaillés. L’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs
de l’employé dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise.
Si, à la fin du contrat, l’employé a pris plus de vacances que celles auxquelles il avait
droit, le trop perçu sera retenu sur le salaire.

             
Les jours fériés auxquels a droit l’employé sont Nouvel-An, Vendredi-Saint, lundi
de Pâques, Pentecôte, Ascension, 1er
août, lundi du Jeûne fédéral, Noël ". 

             
Pour tout ce qui n'était pas prévu dans le contrat, les parties s'en remettaient aux dispositions
du Code fédéral des obligations et de la Loi sur le travail (art. 12).

             
L'art. 14 disposait enfin que l'attention de l'employé avait été attirée sur les
nombreux voyages professionnels qu'il devrait accomplir dans le cadre de son travail de contrôleur
de gestion.

 

3.             
              Avant
que L.________ ne prenne ses fonctions, la société [...] a audité l’exercice 2005
de l’entreprise [...], détenue par  V.________, ce qui a donné lieu à un rapport
établi le 7 janvier 2007. 

             
              A son arrivée dans
la société, L.________ a dû auditer les exercices 2006 des sociétés détenues
par V.________. Les rapports sur sa gestion qu’il a rédigés à la demande de celle-ci
indiquent que sa mission consistait notamment à faire l’analyse de bilans fin 2006 de ces
sociétés, remettre en place un contrôle de gestion efficient en collaboration avec l’administration
locale et réorganiser le management du groupe de V.________ au Maroc, dans le cadre d’un nouveau
développement commercial. L.________ a établi plusieurs rapports de situation à l’attention
de son employeur, au cours de la relation de travail. Selon le témoin [...], en sus du développement
commercial, L.________ était responsable financier au sein de V.________ et s'occupait à ce
titre des affaires financières de la branche commerciale.

                           
L’agenda de L.________ de février à décembre 2007 contient un certain nombre d’inscriptions
manuscrites les samedis et dimanches, qui indiquent qu’il a travaillé les week-ends pour V.________.

             
              Le 30 mars 2007, V.________
a engagé [...] en qualité de contrôleur de gestion junior, avec effet au 1er
mai 2007, pour assister L.________.

             
              A la fin du mois de novembre
2007, [...] a dressé un rapport de gestion concernant les activités déployées au
Maroc, notamment celles des sociétés [...]. Il  a présenté ce rapport à L.________
lors de sa visite pendant le week-end du 1er
décembre 2007, chez lui, à [...] (France). La dernière page de ce document mettait explicitement
en valeur la qualité et la quantité du travail fourni par L.________; [...] précisait
qu'ils avaient passé régulièrement 14 à 16 heures par jour ensemble, que L.________
était une personne avec qui il pouvait régulièrement travailler, à tout moment, le
dimanche et en soirée, sans qu’il ne le lui ait jamais reproché, cette disponibilité
étant appréciable.

             
              Le 10 janvier 2008, le
représentant de la Direction générale de  V.________ et  L.________ ont signé
un ordre de mission dont il ressort que le prénommé a dû se rendre au Maroc (Agadir) pour
le "contrôle des comptes des Sociétés du groupe V.________ domiciliées au Maroc",
pour treize jours dès le 11 janvier 2008.             

             
              Le descriptif de fonction
établi par V.________ pour les activités permanentes 2008 de L.________ se présentait
de la manière suivante :

"Fonction
principale : Contrôle de Gestion du Groupe

1.
Action principale :

A – Maroc
: Fonction : Directeur Admin. & Financier.             
              Taux d'occupation : 30%

                  
En charge des services Comptables et du Personnel, soit 5 personnes

             
              Relation hiérarchique
: [...] – Directeur Général de [...].

 

             
              - Réorganisation
: - [...] – opérationnel mars 2008

                                                 
- [...] – liquidation février 2008.

             
              - Budget et Reporting
2008 :

  
                           
  Création de "Division Plaisance"

             
                           
                           
1 – Chantier naval et Menuiserie Maroc

             
                           
                           
2 – Flotte – regroupée dans une seule entité juridique (Armateur) par bateau.

 

2.
Action principale :

             
- Mise en place du Budget 2008 du Groupe V.________ et suivi mensuel par entité et business.

 

3.
Action principale :

             
- [...] – 2 riads à Agadir – Mise en route et suivi construction début 2008 avec
[...].

 

4.
Action secondaire : - Nouveaux projets : - Lussy – Turquie – Fethye – Sologne –
Divers."

             

4.             
Par lettre remise en mains propres le 30 janvier 2008, V.________ a mis fin aux rapports contractuels
qui la liaient à L.________ en ces termes :

 

"Par la
présente, nous vous informons que nous résilions votre contrat de travail du 12 février
2007, pour le 29 février 2008, respectant ainsi le délai contractuel de 1 mois, selon l'article
11 de votre contrat de travail.

 

Compte tenu
du travail effectué durant votre contrat, nous vous octroyons, à titre exceptionnel, le bénéfice
de 1 mois de préavis supplémentaire ce qui repousse celui-ci au 31 mars 2008.

 

A l'issue de
votre contrat de travail, votre solde de vacances contractuelles, ainsi que vos droits à un 13ème
salaire prorata temporis vous seront payées sur votre décompte final de salaire.

 

A l'échéance,
vous recevrez votre solde de tout compte et votre certificat de travail. 

 

(…)".

 

 

             
Le 13 février 2008, V.________ a adressé à L.________ le courrier suivant :

 

"Suite
à votre licenciement du 30 janvier 2008, vous avez souhaité effectuer votre préavis.

 

Pour notre
part ce point a été suspendu au fait que vous aviez encore la gestion de dossier en cours.

 

Après
concertation avec la Direction, il est préférable pour les deux parties de mettre un terme
à nos relations de travail.

 

Lors d'un nouvel
entretien le 13 février 2008, en présence de Monsieur [...] du service Ressources humaines,
nous vous confirmions votre solde de congés qui s'élève à 17,5 jours au 31 mars 2008,
date légale de votre fin de contrat.

 

Compte tenu
des 2 jours fériés du mois de mars, votre dernier jour de travail effectif sera donc le 4 mars
2008 à midi.

 

Par mesure
de paix, nous vous libérons de tout engagement ainsi que de votre obligation de venir travailler
pour la date du vendredi 15 février 2008, cette date incluant vos congés et toutes autres prétentions.

 

A l'échéance
de votre contrat, soit le 31 mars 2008, vous recevrez votre solde de tout compte et votre certificat
de travail.

 

 (…)".

 

 

             
              Par
courrier à L.________ du 13 février 2008, [...] a écrit ce qui suit :             

             
"Salut [...]

             
Espère que tout est ok pour vous, ici toujours
pareille (sic) le feu partout mais on garde              
le moral, [...] est plustot très cool (sic).

             
Les américains sont là lundi pour [...], à suivre.

             
Je pense que l’on fera un point général à votre retour début de mois, ou en
été vous (sic) des vérification de bilan de [...].

             
J’espère pouvoir monter en Suisse fin de mois.

             
A bientôt

             
eric."

             

             
              Le
14 février 2008, [...] a répondu en ces termes :

 

 

             
" [...],

             
Je fais suite à l’e-mail de [...] ci-dessous.

             
En ce qui me concerne, je suis resté à disposition depuis mon retour du Maroc que ce soit vis-à-vis
de [...] ainsi que d’[...] et de l’administration en général. ([...]), principalement
sur le travail du bouclement comptable et fiscal sur lequel nous avons beaucoup travaillé ensemble
en janvier.

             
Par contre, depuis le 1er
février je n’ai plus d’appel de la part d’[...].

             
D’autre part, [...] en présence de [...] me disent que vous n’avez plus besoin de moi
au Maroc pour la période de février et me confirment hier matin que tous les dossiers administratifs
sont maîtrisés par vous et par Me [...] et qu’il n’est donc plus utile de monter
avec [...] début mars au Maroc pour faire le point avec [...] sur les dossiers en cours.

             
C’est une erreur de la part de [...] en tant que Directeur Adjoint du Groupe de ne pas prendre
connaissance sur le terrain des dossiers Marocains du moment. 

             
Nous avons vécu la même situation lorsque Monsieur [...] n’a plus visité et contrôlé
le Maroc en 2006. (désorganisation totale que j’ai reprise début 2007).

             
SVP, arrêtez de jouer aux hypocrites - Mettez vous bien d’accord tous les deux, prenez vos
responsabilités et informez-moi de vos décisions.

             
Merci, meilleures salutations. (…) ".

             

             
              Par
courriel du 14
février 2008, L.________ a écrit à [...] en ces termes :

             
"(…) Permettez-moi de faire le point
sur la situation finale de mon licenciement.

             
Après trois rendez-vous avec [...] et [...] la situation est restée un peu confuse. 

             
Il y a en effet plusieurs points encore à régler, à savoir :

·     
Situation sur les dossiers du Maroc avec [...]
Mon certificat de travail intermédiaire.

·     
La date de ma libération dans le cadre de
mon travail actuel.

·     
Mes vacances.

·     
Ma note de frais de janvier.

·     
Mes effets personnels restés à Agadir.

             
Le travail ayant été réalisé correctement comme je l’ai toujours fait vis-à-vis
de mes différents employeurs, je souhaite que ma mission se termine correctement avec respect mutuel
et en accord avec la législation (…) ".

 

             
              

5.             
              Par courrier du 25 février
2008, Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique mandatée par L.________, s’est
adressée à V.________ pour lui faire part de son mandat au nom du prénommé et du
fait que celui-ci considérait le courrier du 13 février 2008, qui le libérait de son obligation
de travailler à compter du 15 février 2008, comme nul et non avenu. Elle relevait en particulier
ce qui suit :

             
"(…) nous vous informons d’ores et déjà que Monsieur [...] exige le respect
du               délai de congé
fixé contractuellement au 31 mars 2008, ainsi que le paiement              
de son solde de vacances et de son treizième salaire, tel que cela ressort de              
votre courrier daté du 30 janvier dernier (…) ".

 

             
              Par courrier recommandé
du 27 février 2008,  V.________ a requis de L.________ qu’il lui restitue divers objets. L'assurance
de protection juridique de ce dernier a répondu, par lettre recommandée du 11 mars 2008, que
ces objets lui seraient restitués, en échange des effets personnels du prénommé restés
dans l’appartement de fonction d’Agadir au Maroc. Le 8 mai 2008, L.________ a finalement
restitué les objets revendiqués par la société. 

 

6.             
              Le
19 mars 2008, [...], de [...], a adressé à L.________ la liste des voyages effectués sur
la ligne RoyalAirMaroc dans le cadre de ses activités pour V.________.

 

7.             
              Par
lettre recommandée du 20 mars 2008, l'assurance de protection juridique de L.________ a réclamé
à V.________ le paiement de 550 heures supplémentaires effectuées d'avril 2007 à
janvier 2008 (60 heures selon le tarif de base [78 fr.] et 490 heures majorées de 25%), pour un
total 52'445 francs. Le 14 avril 2008, elle a rappelé à la société qu’elle
demeurait dans l’attente d’une prise de position de la part de celle-ci s’agissant
du certificat de travail, du paiement du solde de vacances, de l’établissement en détail
du compte note de frais de L.________, ainsi que des heures supplémentaires que celui-ci réclamait.

             
              Par lettre à Fortuna
du 14 mai 2008, V.________ a indiqué que le décompte de ses frais présentait un solde
en sa faveur de 3'691 euros, dont elle réclamait le remboursement. Elle a contesté les autres
prétentions du courrier du 20 mars 2008, en particulier les heures supplémentaires réclamées,
au motif que L.________ n’en avait jamais fait état durant son activité, ni même
lors des discussions qui avaient eu lieu pour définir les modalités de son départ. S'agissant
des vacances, elle rappelait "que dans un premier temps les rapports de travail entre parties devaient
prendre fin le 29 février 2008. C'est à la demande expresse de M. L.________ que ma mandante
a accepté de prolonger le contrat jusqu'au 31 mars 2008. Par la suite, un accord est intervenu entre
parties. Il a été décidé que votre mandant serait libéré de son obligation
de travailler dès le 15 février 2008, son solde de 17,5 jours de vacances devant être
considéré comme pris d'ici l'échéance des rapports de travail."

             
             
 Dans un courrier du 23 mai 2008, L.________, par son assurance de protection juridique, a déclaré
que le solde du décompte de frais qu’il devait à la société se montait à
2'289.30 euros, ainsi qu'il ressortait de la note de frais qu’il avait présentée à
celle-ci en mai 2008, à son retour du Maroc (pièce 18). Il expliquait la différence de
1'401.70 euros (3'691.00 - 2'289.30) par le fait que [...] avait refusé de reconnaître une
dépense de 10'000 MAD (Dirhams marocains), soit environ 909 euros, au motif qu'elle n’avait
pas été documentée, alors que celui-ci avait lui-même annoté le décompte
de janvier 2008 (pièce 19) par la mention manuscrite « 10'000
DHR payés aux impôts » et
qu’il avait visé sa note de frais. [...] a déclaré lors de son témoignage qu’il
s’agissait en fait d’un « backshish »
marocain, impossible à reporter en comptabilité, et que, à chaque départ de voyages,
L.________ disposait d’un montant au titre d’avances de frais.  Dans le même courrier,
Fortuna indiquait encore que L.________ maintenait ses prétentions en paiement d’heures supplémentaires
et, en ce qui concernait les vacances, qu'il réclamait le paiement de son solde au 30 avril 2008,
calculé sur 19,16 jours et chiffré au montant brut de 11'976 francs. Elle rappelait enfin que
L.________ était en arrêt maladie depuis le 26 février 2008 et que V.________ ne pouvait
dès lors pas exiger qu’il prenne ses vacances durant une période de maladie. 

             
              Selon les certificats
médicaux au dossier, L.________ a en effet subi une incapacité de travail à 100% du 26
février au 25 mars 2008, puis du 16 avril au 7 juillet 2008. 

 

7.             
              L.________
a établi
              son
propre décompte d'heures supplémentaires, que V.________ n'a pas signé.             
Il ne l'a présenté à cette dernière
qu'après son licenciement. Il a en effet admis en procédure qu'il n'avait soumis aucun décompte
d'heures supplémentaires à son employeur durant ses fonctions et qu'aucun accord n'avait eu
lieu entre les parties à ce sujet. 

             
              Du détail des heures
supplémentaires établi par L.________, il ressort qu'en 2007, celui-ci a été en Suisse,
en particulier à Nyon, durant dix jours en mars, neuf en avril, seize en mai, sept en juin, huit
en juillet, huit en août, quatre en septembre, quatorze en novembre et quatre en décembre.
L.________ a pris des vacances du 6 au 14 octobre 2007 et a été en Suisse durant dix jours
en janvier 2008.

 

8.             
              Par
demande déposée le 4 juillet 2008, L.________ a pris, avec suite de frais et dépens, la
conclusion suivante :

             
             
V.________ est la débitrice de L.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 68'516,25 (soixante-huit mille cinq cent seize
francs et vingt-cinq centimes) avec intérêt à 5% dès le lendemain de la notification
de la présente Demande ".

             
             
Par réponse du 27 octobre 2008, V.________ a conclu, principalement, au rejet des conclusions de
la demande et, reconventionnellement, a pris la conclusion suivante, avec suite de frais et dépens :

             
              "L.________
est le débiteur de V.________ et lui doit prompt paiement de la somme de CHF
6'016.40 (six mille seize francs et quarante centimes
de francs suisses) avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
février 2008 ».

             
              Dans ses déterminations
du 7 janvier 2009, L.________ a conclu principalement au rejet des conclusions reconventionnelles de
V.________ et a subsidiairement admis qu’il devait à cette dernière l’équivalent
en francs suisses de 2'289.30 euros, étant précisé qu’il opposait ses propres prétentions
en compensation à cette somme, le tout avec suite de frais et dépens.

 

9.             
              Sur proposition de 
L.________ et sans opposition de V.________, un expert a été mis en œuvre, le 15 juillet
2009, en la personne de Jean-Pierre Rigoli, administrateur-président avec signature individuelle
de Fibexa SA, société fiduciaire,  à Lausanne. L.________ a remis à l'expert
le décompte d'heures supplémentaires (787,5 heures) qu'il avait lui-même établi pour
la période d'avril 2007 à janvier 2008 (Annexe 1), ses notes de frais des 13 au 27 avril 2007,
19 juin au 19 juillet 2007 et   5 au 18 août 2007 (Annexe 2 à 4) ainsi que ses factures
Swisscom Mobile pour les périodes du 1er
au 31 août 2007 et du 1er
au 31 décembre 2007 (Annexes 5 et 6). L’expert a déposé son rapport le 24 novembre
2009 et les parties n’ont pas requis de complément d’expertise. 

             
              Selon
l'expert, le salaire horaire de L.________ ne s’élevait pas à 78 fr. comme allégué
en procédure (all. 70 de la demande), mais à 72 fr. 15. En effet, suivant l’art. 8 du
contrat de travail, l'employé effectuait quarante heures par semaine, si bien que L.________ devait
travailler 2'080 heures par an (52 semaines x 5 jours x 8 heures). Ainsi, compte tenu d'un salaire brut
annuel de 150'020 fr. et d'un nombre annuel de 2080 heures, le salaire horaire, y compris le 13ème
salaire, se chiffrait à 72 fr. 15 l'heure (150'020.00 / 2'080.00 [rapport d'expertise p. 10]). 

             
              Jean-Pierre Rigoli a procédé
à divers contrôles, qui lui ont permis de retenir en réponse à l'allégué
67, sans se prononcer sur la réalité des chiffres indiqués, que L.________ avait effectué
vingt-deux heures de travail les dimanches 22 avril, 24 juin, 5 et 12 août, puis 2 décembre
2007. Il a ajouté qu'il ne disposait pas et n'avait pas obtenu les factures Swisscom Mobile pour
les mois d'avril à juin 2007, mais que les notes de frais honorées par V.________ justifiaient
les déplacements pendant les périodes considérées. En réponse aux allégués
72, 73 et 74, il a déclaré que les soixante premières heures supplémentaires, qui
n'étaient pas majorées, se chiffraient arithmétiquement à 4'329 fr. (60 x 72.15),
que la valorisation des 505,5 heures supplémentaires suivantes était de 45'589 fr. 80 (505,5
x 72.15 x 125%) et que le calcul des vingt-deux heures dominicales montrait un total de 2'380 fr. 95
   (22 x 72.15 x 150). Ainsi selon Jean-Pierre Rigoli (rapport d'expertise p. 11), arithmétiquement,
la valorisation des heures supplémentaires se déterminait comme suit, pour un total de 52'299
fr. 75 : 

"             
- 60.00 x 72.15             
                           
                           
                           
=                     
4'329.--

             
- 505.50 x 72.15 + 25% x (505.50 x 72.15)             
              =             
      45'589.80

             
- 22.00 x 72.15 + 50% x (22.00 x 72.15)             
              =             
        2'380.95 ".

 

             
              S'agissant
des vacances réclamées par L.________ (all. 77 et 78; rapport d'expertise pp. 12-13), l’expert
a tenu le raisonnement suivant :

             
"A titre de rappel, le contrat (pièce
3) accorde un droit aux vacances (article 10 dudit contrat) : « l’employé a
droit pour chaque année civile à vingt jours ouvrés au pro rata temporis des jours travaillés ".

             
"Selon les informations recueillies par l’expert,
les vacances sont annoncées au Responsable des Ressources Humaines de la société ou au
supérieur immédiat pour les personnes externes, il n’y a pas de tenue de feuille d’heures
spécifiques".

             
Arithmétiquement, M. L.________ a droit à » :

20
jours

             
                           
=                           
              1,6666 par mois travaillé

12
mois

Durée
d’activité : 

-Début :             
              12.02.2007

-Fin :             
                           
30.04.2008                            
              =              
14,5 mois

-Calcul :             
              14,5 x 1,6666              
              =              
24,16 jours

-Vacances :             
du 8 au 12.10.2008       =        -5
jours

             
                           
Solde de vacances dû             
19,16 jours."

 

             
              L'expert
a dès lors calculé que le solde de vacances allégué correspondait à 11'059 fr.
15 (19,16 jours x 8 heures/jour x 72 fr. 15/heure de travail). 

             
              En conclusion à son
rapport, Jean-Pierre Rigoli a rappelé que son travail – outre les entretiens avec les parties
– s'était résumé principalement à l'application arithmétique des sujets
relevés par les allégués 67, 71 à 75, 77 et 78, soumis à expertise.             

 

10.             
             
Par courrier du 7 juin 2010, L.________ a réduit
les conclusions de sa demande du 4 juillet 2008 à un montant total de 63’358 fr. 90 (52’299
fr. 75 pour les heures supplémentaires et 11'059 fr. 15 pour les vacances), montant portant intérêt
à 5% l'an dès le lendemain de la notification de ladite demande.

 

11.             
             
L'audition anticipée de [...] a eu lieu le
18 mai 2010. [...], [...] et [...] ont été entendus par le tribunal lors de l'audience de jugement
tenue le 8 juin 2010, dont les débats ont été suspendus pour procéder à l'audition
d'[...], lequel a été entendu par voie de commission rogatoire en France le 26 octobre 2010.
La cause a été reprise le 30 mars 2011 et le dispositif du jugement notifié aux parties
le 8 avril 2011.                            

11.1             
             
[...] était le directeur général des sociétés [...] et [...] affiliées
à  V.________. L.________ était son subordonné au Maroc, sauf pour les questions
d’ordre financier, lesquelles étaient directement supervisées conjointement avec les
membres d’exécution du siège de la société, à Nyon.  [...] savait parfaitement
à quoi L.________ était occupé. Selon lui,
du début à la fin de ses rapports de
travail, celui-ci avait passé la majorité de son temps au Maroc (environ 80%), le solde de
son temps étant consacré à son travail au siège de la société ou en voyage,
pour des affaires diverses. Le témoin a également confirmé que, outre les problèmes
de gestion courante très importants, L.________ avait dû faire face à de nombreuses difficultés
avec les autorités locales, se déplacer à de nombreuses reprises à Casablanca pour
régler d’importants litiges de nature administrative, pour les sociétés [...], ainsi
que pour des biens immobiliers, et qu’il s’était également fréquemment rendu
dans la région de Rabat-Kénitra-Méknes, soit environ trois fois par mois, dans le but
de rechercher une ferme agricole, pour développer l’élevage d’ovins (5'000 têtes)
de la société. Selon [...], la complexité de la mission de V.________ ne pouvait pas relever
d’un contrat de travail classique, mais il n’était pas en mesure de comptabiliser le
nombre d’heures fournies par L.________. Avec le témoin [...], [...] a confirmé que les
déplacements de celui-ci, en avion et en train, s’effectuaient souvent dès 06h00 du matin,
voir dès 05h00 du matin pour les vols Agadir/Casablanca, qu’il n’était pas rare
que le retour ait lieu vers minuit, voire plus tard, et que pour mener à bien ses différentes
activités, L.________ avait travaillé plus de douze heures par jour, ainsi que le samedi matin
et parfois le dimanche, lorsque les dossiers relevaient d’une urgence caractérisée. Il
a précisé que les membres du groupe pouvaient témoigner de l’intensité du travail
réalisé par L.________, mais que les heures de travail n’avaient jamais été
comptabilisées quand cela était nécessaire et que personne n’était néanmoins
tombé d’inanition durant les missions. Quant à l'affirmation de V.________, qui consistait
à dire qu’elle n’avait jamais ordonné à L.________ d’effectuer des heures
supplémentaires, le témoin [...] a répondu que la conscience professionnelle du prénommé
lui avait toujours dicté de répondre au mieux aux attentes de ses supérieurs et ce sans
comptabiliser le temps nécessaire à sa bonne exécution. Il a ajouté que l'intensité
du travail déployé au Maroc par L.________, et d'autres employés, était parfaitement
connue de la société, le siège de celle-ci étant informée de l'avance des dossiers
au travers des rapports qui leur étaient adressés.  

11.2             
              Selon
[...], L.________ avait beaucoup de dossiers à traiter dans son activité et le fait de devoir
y travailler avec une seule personne pouvait engendrer des heures supplémentaires, étant précisé
que, pour l’activité au Maroc en tout cas, il n’y avait aucun contrôle des heures
de travail effectuées. Le témoin a déclaré que chacun planifiait les horaires de
travail comme il pensait en fonction de son planning de travail et qu’il lui était arrivé
de constater que L.________ était là avant l’horaire défini, qui concernait une
bonne partie des employés, dont le prénommé. Chargé, avec M. [...], de licencier
L.________ et de le libérer immédiatement de son obligation de travailler, il a confirmé
que ce n’était qu’après son départ – bien qu'il ignorât si les
heures supplémentaires invoquées avaient fait l’objet d’une demande de congé
ou d’indemnisation – que le prénommé avait envoyé un décompte d’heures
supplémentaires. Lors du licenciement, L.________ a évoqué des questions sur son avenir,
notamment concernant les heures supplémentaires et les vacances, et il a demandé à s’entretenir
avec [...], étant précisé qu’il n’y a pas eu de revendications claires sur
la question des heures supplémentaires, notamment pas de décompte. En ce qui concerne la question
de savoir si le décompte d’heures supplémentaires de L.________ (pièce 22) correspondait
à son activité réelle au sein de la société, le témoin a déclaré
qu’il n’en savait rien tout comme il ignorait si celle-ci avait ou n’avait pas ordonné
à L.________ d’effectuer des heures supplémentaires.

11.3             
              [...],
ancien directeur général de V.________, a estimé que V.________ n’avait jamais ordonné
à L.________ d’effectuer des heures supplémentaires. Il a toutefois admis que les journées
étaient longues à l’étranger, puisqu’il y faisait lui-même facilement
douze à quatorze heures par jour, mais que l’intensité et le volume de travail étaient
normaux. Il a déclaré en outre qu’il était arrivé à L.________ de travailler
dix à douze heures par jour régulièrement, mais pas tous les jours. Selon ce témoin,
en effet, L.________ travaillait, de manière générale, comme les autres, soit de 09h00
à 18h00, avec une pause à midi, sans savoir ce qu'il en était des samedis ni des dimanches
ni même de la fréquence des déplacements au Maroc. A son avis, ce n’était qu’après
son départ, soit ultérieurement au licenciement, et alors que les parties étaient divisées
sur la question des vacances non prises, que L.________ avait subitement évoqué la question
des heures supplémentaires en prétendant qu’il en avait effectué plusieurs centaines
et qu’il avait ainsi fait appel à son assurance de protection juridique. [...] a aussi expliqué
qu’il ne pouvait pas répondre à la question de savoir si le décompte d’heures
supplémentaires (pièce 22) correspondait à la réalité et qu’il aurait
de toute façon besoin d’un certain temps pour l’analyser en détail. Le témoin
a déclaré en outre que, pendant les rapports de travail, les heures supplémentaires n’avaient
pas fait l’objet d’une demande de congé ou d’indemnisation de la part de L.________,
mais qu'il lui était arrivé de quitter le bureau le vendredi à midi à titre de compensation,
notamment au retour d'un voyage ou la veille d'un voyage, ou lorsqu’il avait travaillé plus
tard un autre jour. En effet, selon [...], l’usage pour le personnel d’encadrement chez V.________
permettait une souplesse dans l’appréciation de l’éventuel travail supplémentaire.

11.4             
              [...]
partageait avec L.________ et [...], trois semaines par mois, un appartement de fonction situé à
Agadir, d'où L.________ effectuait des missions dans d’autres villes du Maroc, en avion et
en train, aux heures susdites (cf. 11.1). Il a affirmé que L.________ travaillait beaucoup;
le samedi matin correspondait à l’horaire de la société [...] (46 heures par semaine)
lorsque le demandeur était à Agadir, l’horaire légal au Maroc étant de 48 heures.
Vers la fin de son activité, L.________ consacrait deux tiers de son temps aux autres villes qu’Agadir.
Selon le témoin, l'intensité du travail déployé au Maroc était parfaitement
connue de la société; à Agadir, L.________ consacrait tout son temps à travailler,
souvent avec [...], y compris une bonne partie des soirées et week-ends. Le témoin [...] s'est
aussi souvenu que L.________ et lui-même avaient discuté avec les dirigeants de la société
au sujet d’une éventuelle prime, sans faire de demande officielle. A propos des déclarations
de [...] selon laquelle elle n’avait jamais ordonné à L.________ d’effectuer des
heures supplémentaires, [...] a expliqué que les contrats de travail de la société
contenaient une clause qui excluait les heures supplémentaires et que les éventuelles heures
supplémentaires étaient reprises sous forme de congé au retour de voyage, par exemple
en prenant le lundi et le mardi suivant comme compensation s’il rentrait le samedi. Selon lui,
la compensation n’avait jamais été remise en question par la direction et ce principe
était donc admis par la société. [...] a précisé qu’à sa connaissance,
L.________ « ne pratiquait
pas la même chose », mais qu’en
revanche, il ne savait pas si la société lui avait ordonné ou pas d’effectuer des
heures supplémentaires, étant précisé que la nature des missions de cette société
pouvait engendrer des heures d’attente.

11.5             
              [...]
a indiqué que L.________ avait sollicité à plusieurs reprises auprès de lui une prime,
pour lui-même et son assistant [...]. Il n’avait été mis au courant de ces heures
supplémentaires que trois à quatre mois après le licenciement de L.________ et ce dernier
ne lui avait jamais remis de décompte d’heures ni de demande d’indemnisation durant
son activité au sein de la société. Le témoin a ainsi expliqué qu’il n’avait
jamais eu connaissance des heures supplémentaires avant de recevoir tout un dossier contenant un
relevé de celles-ci, mois par mois, après le départ de ce dernier. Selon lui, la société
n’avait jamais ordonné à L.________ d’effectuer des heures supplémentaires.
En revanche, il s’agissait d’un « family
office », qui supposait que l’on
puisse être interpellé par son supérieur hiérarchique le dimanche, le samedi ou tard
le soir, ce qui impliquait un supplément de travail, qu’il y avait « toujours
moyen de compenser ». Le témoin
ignorait si le décompte d’heures supplémentaires de L.________ correspondait à son
activité réelle. Il a expliqué qu’il avait eu l’occasion de se rendre au Maroc
après le prénommé, ce dernier ayant travaillé en délégation de V.________,
mais qu'il n'avait à aucun moment trouvé le décompte d'heures effectuées sur place.
Il ne contestait pas que du travail avait été effectué, et qu’il était délicat,
mais il ne parvenait pas à estimer le volume de travail effectué ou réalisé par L.________
dans ce pays, précisant qu'il bénéficiait de jours de récupération à son
retour du Maroc, d’entente avec la direction, par accord tacite. Selon lui, la société
ne tenait pas de décompte d’heures, ni au niveau suisse, ni en ce qui concernait l’activité
du prénommé au Maroc.              

             
              

             
              

             
En droit
:

 

 

1.

1.1             
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans
les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). 

 

             
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première instance,
portaient sur un montant largement supérieur à 10’000 fr., l'appel est recevable.

 

1.2             
 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).

 

2.

2.1             
En premier lieu, l'appelant reproche aux premiers
juges d’avoir retenu qu’il n’avait pas établi la quotité des heures supplémentaires
effectuées. Il fait valoir que, dès lors que le principe des heures supplémentaires a
été largement admis et que les heures supplémentaires effectuées n’étaient
pas contestables, l’art. 42 al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) devait trouver
application, dans le sens d’un allégement du fardeau de la preuve s’agissant de la quotité
des heures accomplies. Il estime avoir apporté des éléments de preuve suffisamment vraisemblables
pour justifier le nombre des heures supplémentaires qu’il a alléguées, lesquelles
ont d’ailleurs été confirmées par l’expert qui s’est fondé sur
des éléments concrets tels que les notes de frais et les factures de téléphone de
l’appelant.

 

2.2.1             
 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat
ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter
ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles
de la bonne foi permettent de le lui demander (art. 321c al. 1 CO). L’employeur peut, avec l’accord
du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée
au moins égale, qui doit être accordé au cours d’une période appropriée
(art. 321c al. 2 CO). L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires
qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d’un
quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-type de travail
ou d’une convention collective (art. 321c al. 3 CO). La durée maximale de la semaine de travail
est de 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour
le personnel de bureau (art. 9 al. 1 let. a LTr [loi fédérale sur le travail dans l’industrie,
l’artisanat et le commerce du 13 mars 1964 ; RS 822.11]). Pour le travail supplémentaire,
l’employeur versera au travailleur un supplément de salaire d’au moins 25%, qui n’est
toutefois dû qu’à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie
dans l’année civile (art. 13 al. 1 LTr). Le travail dominical temporaire est autorisé
en cas de besoin urgent dûment établi. L’employeur accorde une majoration de salaire
de 50% au travailleur (art. 19 al. 3 LTr).

 

             
En règle générale, les heures supplémentaires sont ordonnées par l’employeur.
Exceptionnellement, elles peuvent être exécutées spontanément par le travailleur
si les circonstances l’y obligent (Rémy Wyler, Droit du travail, avec la collaboration de
Françoise Martin, Berne 2008, p. 122).

 

             
L’obligation d’effectuer des heures supplémentaires et leur rémunération sont
régies par l’art. 321c CO, mais dès que les heures supplémentaires dépassent
le maximum légal, elles constituent, au sens de l’art. 12 LTr, du travail supplémentaire,
dont les limites doivent le cas échéant être respectées et qui est compensé
conformément à l’art. 13 LTr (ATF 126 III 337 c. 6a; Wyler, op. cit., p. 119). Il importe
peu que les heures supplémentaires aient été ordonnées par l’employeur ou effectuées
sur la simple initiative du travailleur; en revanche, elles doivent être nécessaires pour l’employeur,
sans quoi elles ne peuvent être indemnisées (ATF 129 III 171 c. 2.2 et les arrêts cités).

 

2.2.2             
 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue
pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]). Ainsi,
le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires accomplies incombe au travailleur
qui en revendique l’indemnisation (ATF 129 III 171 c. 2.4 et les références citées;
TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 c. 3.3.1 ; TF 4C.141/2006 du 24 août 2006 c. 4.2.2, in RSPC
2007 p. 166; TF 4C.381/1996 du 20 janvier 1997 c. 4a, non publié in ATF 123 III 84). S'il n'est
plus possible de prouver le nombre exact d'heures effectuées par le travailleur, le juge peut faire
application de l'art. 42 al. 2 CO pour en estimer la quotité (TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011
c. 3.3.1; TF 4C.141/2006 du 24 août 2006  c. 4.2.2; ATF 128 III 271 c. 2b/aa, concernant la
preuve du nombre de jours de vacances). Afin toutefois de ne pas détourner la règle de preuve
résultant de l'art. 321c CO, le travailleur est tenu, en tant que cela peut être raisonnablement
exigé de lui, d'alléguer et de prouver toutes les circonstances propres à évaluer
le nombre desdites heures supplémentaires; la conclusion que les heures supplémentaires ont
été réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge
avec une certaine force (TF 4A_467/2011 du 3 janvier 2012 c. 5; TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 c.
3.3.1; TF 4C.141/2006 du 24 août 2006 c. 4.2.2; TF 4C.92/2004 du 13 août 2004 c. 3.2; TF 4P.73/2003
du 18 juillet 2003 c. 2.3; TF 4C.381/1996 du 20 janvier 1997 c. 4a, non publié in ATF 123 III 84).

 

             
Lorsque l’employeur n'a mis sur pied aucun système de contrôle des horaires et n’exige
en particulier pas des travailleurs qu'ils établissent des décomptes d'heures (mensuels ou
annuels), il est plus difficile pour l'employé d'apporter la preuve requise et on saurait d'autant
moins refuser qu'il utilise un autre moyen pour établir les heures supplémentaires exécutées
dans l'intérêt de l'employeur             
(TF 4A_543/2011 du 17 octobre 2011 c. 3.1.3). Pour prouver les circonstances permettant d’apprécier
le nombre d’heures supplémentaires effectuées, le travailleur peut notamment établir
par des témoignages son horaire effectif de travail (TF 4A_543/2011 du 17 octobre 2011 c. 3.1.3)
ou produire des relevés personnels qu’il a établis (TF 4C.141/2006 du 24 août 2006
c. 4.2.3). Cela étant, les décomptes récapitulatifs établis unilatéralement
par le travailleur à l’issue des rapports de travail doivent être accueillis avec réserve et
ne constituent pas à eux seuls un moyen de preuve (Wyler, op. cit., p. 126).

 

2.3             
Les premiers juges ont retenu que les calculs
de l'expert étaient exclusivement basés sur le décompte unilatéral du demandeur.
Dès lors que la défenderesse contestait intégralement les prétentions du demandeur
en heures supplémentaires, ils ont considéré qu'il convenait de s'écarter des conclusions
du rapport d'expertise, car il serait arbitraire d'admettre un décompte établi unilatéralement
par le demandeur et contesté par la partie adverse, dans la mesure où le demandeur n'apportait
pas d'autre preuve pour établir la réalité du nombre précis d'heures supplémentaires
qu'il réclamait (jgt p. 24).

 

2.4.1             
En l’occurrence, le rapport d’expertise judiciaire est fondé sur le décompte d’heures
supplémentaires établi par le travailleur (Annexe 1), ainsi que sur des notes de frais (Annexes
2 à 4) et sur des factures Swisscom Mobile (Annexes 5 et 6) fournies à l’expert par l’appelant
(cf. rapport d’expertise, p. 4, 6 et 15).

 

             
S’agissant des 22 heures de travail que l’appelant alléguait avoir effectuées le
dimanche (allégué 67), l’expert a indiqué qu’il constatait le nombre d’heures
figurant sur les décomptes d’heures et ne se prononçait pas sur la réalité
des chiffres indiqués, compte tenu de ce qu’il n’y avait pas de procédure interne
à la société, comme de visas des heures effectuées ou d’approbation hiérarchique
(rapport d’expertise, p. 7). Il a néanmoins indiqué qu’il avait procédé
à divers contrôles permettant de constater les dimanches travaillés, notamment sur la
base des notes de frais honorées par l’intimée et des factures Swisscom Mobile (rapport
d’expertise, p. 8). Les autres allégués soumis à expertise ne portent pas sur le
nombre d’heures effectuées, mais sur « l’application arithmétique des
sujets relevés par les allégués soumis à expertise » (selon la formule
utilisée par l’expert en p. 14 de son rapport), s’agissant du calcul des montants dus
pour les heures supplémentaires alléguées par le travailleur (allégués 71 à
75; rapport d’expertise, pp. 10-11), ainsi que sur les prétentions pour vacances non prises
(allégués 77 et 78 ; rapport d’expertise, p. 12-13), qui ne sont plus litigieuses
en appel.

 

             
Il apparaît ainsi que l’expertise n’apporte aucun élément probant supplémentaire
par rapport au décompte unilatéral du travailleur (Annexe 1) sur le nombre d’heures supplémentaires
effectuées, mais qu’elle permet uniquement de confirmer les dimanches travaillés.

 

2.4.2             
La question est donc de savoir si le décompte unilatéral du travailleur, en corrélation
avec les autres éléments du dossier, notamment les témoignages, permet au tribunal d’estimer
la quotité des heures supplémentaires en application de l'art. 42 al. 2 CO et de retenir que
la conclusion que les heures supplémentaires ont été réellement effectuées dans
la mesure alléguée s'impose avec une certaine force.

 

             
L'appelant soutient (all. 62) avoir effectué 787,5 heures supplémentaires. Selon les mention
manuscrites de son agenda, il a effectué pour l'intimée, de février à décembre
2007, des heures supplémentaires et a travaillé durant les week-ends. Le décompte d’heures
supplémentaires de l'appelant comporte en tout cas deux erreurs, relevées par l’intimée,
en ce sens que L.________ prétend avoir travaillé en Suisse les 20 juillet et 24 août
2007, alors qu’il est établi qu’il était en congé ces jours-là. Le témoin
[...] a attesté, dans son rapport de gestion de novembre 2007 concernant les activités déployées
au Maroc, qu'il avait régulièrement travaillé quatorze à seize jours avec L.________,
dont la conscience professionnelle lui avait toujours dicté de répondre aux attentes de ses
supérieurs sans comptabiliser le temps nécessaire à leur bonne exécution; il a confirmé,
lors de son témoignage, que pour mener à bien ses différentes activités, L.________
avait travaillé plus de douze heures par jour, ainsi que le samedi matin et parfois le dimanche.
[...], qui assistait L.________, a confirmé que le prénommé consacrait tout son temps
à travailler, souvent avec [...], y compris une bonne partie des soirées et des week-ends.
[...] a admis que si l'employeur n'avait jamais ordonné à L.________ d'effectuer des heures
supplémentaires, les journées étaient longues à l'étranger, lui-même ayant
régulièrement travaillé douze à quatorze heures par jour. Tout en ignorant si le
décompte d'heures supplémentaires correspondait à la réalité, [...] a admis
que l'on pouvait être interpellé par son supérieur hiérarchique le dimanche, le samedi
ou tard le soir. [...] a enfin confirmé que L.________ avait beaucoup de dossiers à traiter
et que le fait de devoir y travailler avec une seule personne pouvait engendrer des heures supplémentaires.
Dès lors en l'espèce que les témoignages permettent de conclure, avec une "certaine
force" au sens exigée par la jurisprudence (cf. c. 2.2.2 supra) que sept cents heures supplémentaires
ont été réellement effectuées, il y a lieu d'admettre, en application de l’art.
42 al. 2 CO, que le préjudice est tenu pour établi, ce qui équivaut, les rapports de travail
ayant duré de mi-février 2007 à mi-février 2008 (date de libération de l'obligation
de travailler), à 58 heures par mois, soit à environ 2,7 heures par jour.

 

             
 Sur ces sept cents heures, deux cents constituent des heures supplémentaires au sens de l’art.
321 CO (cf. all. 62) et cinq cents du travail supplémentaire au sens de l’art. 13 LTr (cf.
all. 64). Sur ces cinq cents heures, cent quatre heures (60 heures en 2007 et 44 heures en 2008) doivent
être rémunérées au salaire de base – soit 72 fr. 15 par heure (rapport d’expertise,
p. 10) – et trois cent nonante-six heures doivent être rémunérées avec un supplément
de salaire (cf. all. 66). La rémunération de l'appelant pour les soixante premières heures
supplémentaires accomplies en 2007 et pour les quarante-quatre heures supplémentaires accomplies
en 2008, qui ne sont pas majorées (art. 13 al. 1 LTr), s’élève donc à 7'503
fr. 60 (104 x 72 fr. 15 [cf. rapport d'expertise p. 10]), celle pour les vingt-deux heures supplémentaires
effectuées le dimanche à 2'380 fr. 95 (22 x 72 fr. 15 x 150 % [rapport d'expertise p. 7]) et
celle des trois cent septante-quatre heures supplémentaires (500 moins 104 moins 22) majorées
à 25% à 33'730 fr. 15 (374 x 72 fr. 15 x 125% [rapport d'expertise p. 11]). Elle représente
un total de  43’614 fr. 70.

 

             
Il s'ensuit que le moyen invoqué et motivé sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO est fondé.

 

 

3.

3.1             
 En second lieu, l'appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’il
avait annoncé tardivement ses heures supplémentaires à la défenderesse, ayant interpellé
celle-ci au sujet de celles-là pour la première fois le 30 janvier 2008, à savoir le jour
de son licenciement, et que, durant les rapports de travail, il n’avait donc pas donné l’occasion
à l'employeur de s’opposer aux heures supplémentaires qu’il aurait effectuées
et de prendre les mesures organisationnelles qui s’imposaient pour empêcher que ces heures
ne s’accumulent. L’appelant fait valoir à cet égard que l’employeur était
parfaitement conscient qu’il pouvait y avoir des heures supplémentaires, comme cela résulterait
du fait qu’il a inséré une clause contractuelle à ce sujet, ainsi que des déclarations
des témoins [...] et [...]. En outre, selon la jurisprudence et sous l’angle de l’abus
de droit, on ne pourrait retenir que de manière très restrictive une attente trop longue du
travailleur dans l’invocation des heures supplémentaires, de nature à lui faire perdre
son droit à leur paiement.

 

3.2             
Le travailleur qui accomplit des heures supplémentaires sans que son employeur ne le sache doit
les lui annoncer dans un délai raisonnable, afin qu’il soit en mesure de prendre les mesures
organisationnelles qui s’imposent pour éviter qu’elles s’accumulent et pour être
en mesure d’approuver celles qui ont été effectuées par l’employé qui
en revendique l’indemnisation;  cette règle concerne l'hypothèse dans laquelle l'employeur
ne sait pas que des heures supplémentaires sont effectuées à son profit (ATF 129 III 171
c. 2.2; TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009 c. 5.2.4.1). En revanche, lorsque – comme cela doit être
retenu en l’espèce (cf. c. 3.4.1 infra) – l’employeur ne peut ignorer que le travailleur
effectue des heures supplémentaires, il est de jurisprudence que l'employeur n'a pas d'intérêt
à être avisé immédiatement, la prétention étant soumise à la prescription
quinquennale de l'art. 341 al. 2 CO, sous réserve de l'abus de droit (ATF 129 III 171 c. 2.3 et
2.4 et les références citées; TF 4A_464/2007 du 8 janvier 2008 c. 3). Le fait pour le
travailleur de ne formuler ses prétentions qu'à l'expiration des rapports de travail ne peut
constituer, à lui seul, un abus de droit manifeste, faute de quoi les art. 341 al. 1 et 342 al.
2 CO seraient lettre morte pour les travailleurs qu'ils sont censés protéger (ATF 129 III 171
c. 2.4 in fine
et les références; TF 4C.54/2005 du 24 mai 2005 c. 2.2 ; TF 4C.128/2003 du 30 juillet
2003 c. 4).

 

3.3             
Les premiers juges ont retenu qu'en interpellant la défenderesse au sujet de ses heures supplémentaires
pour la première fois le 30 janvier 2008, soit le jour de son licenciement, le demandeur n'avait
pas donné l'occasion à celle-ci de s'opposer aux heures supplémentaires qu'il aurait effectuées
ni permis à l'employeur de prendre les mesures organisationnelles qui s'imposaient pour empêcher
que ces heures ne s'accumulent. Dès lors qu'il avait annoncé tardivement ces heures à
la défenderesse et qu'il avait échoué à prouver le montant exact auquel il aurait
droit à ce titre, les premiers juges ont rejeté la prétention du demandeur.

             

3.4.1             
En l'espèce, il existe suffisamment d'éléments
– la clause contractuelle excluant le paiement des heures supplémentaires, les témoignages
[...], [...] et [...] (cf. ch. 11.1, 11.4 et 11.5 ci-dessus) ainsi que les témoignages [...] et
[...] (cf. ch. 11.2 et 11.3 ci-dessus) – pour dire que l'intimée était informée
de l'avance des dossiers au travers des rapports qui lui étaient adressés et savait que l'appelant
effectuait des heures supplémentaires dont il n'est pas établi qu'elles aient été
compensées. Le témoin [...] a du reste ajouté que la conscience professionnelle de L.________
lui avait toujours dicté de répondre au mieux aux attentes de ses supérieurs et ce sans
comptabiliser le temps nécessaire à son exécution. Il s’ensuit que l’appelant,
dont la prétention en paiement des heures supplémentaires est soumise à la prescription
quinquennale de l'art. 341 al. 2 CO et qui ne commet aucun abus de droit en revendiquant après la
fin des rapports de travail l’indemnisation de ces heures supplémentaires dont l'employeur
ne pouvait ignorer l’existence, a droit à ce titre au paiement par l'intimée d’un
montant de 43’614 fr. 70, avec intérêt à 5% l’an dès le 19 août
2008 (cf. c. 2.4.2), qui s’ajoute au montant de 7’327 fr. 60 alloué par les premiers
juges (soit 11'059 fr. 15 au titre de solde de vacances, moins le montant de 3'731 fr. 55 – correspondant
à 2'289.30 euros – que l'appelant admettait devoir à l'intimée à titre de restitution
d’avances de frais (cf. ch. 7 ci-dessus). En définitive, c’est donc un montant de 50'942
fr. 30 que l’intimée doit payer à l’appelant.

 

3.4.2             
 Le jugement attaqué a correctement rappelé les règles relatives à la rémunération
des heures supplémentaires des travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée
(jgt, p. 20-21; cf. ATF 129 III 171 c. 2.1 ; 126 III 337 c. 5a et 5b). Il a également exposé
de manière convaincante les raisons pour lesquelles il écartait l’objection de la défenderesse
selon laquelle le demandeur aurait exercé une fonction dirigeante élevée et n’aurait
dès lors pas droit à la rémunération de ses heures supplémentaires (jgt, p.
23). Il y a en effet suffisamment d'éléments  en l'espèce –  l'art. 7 du contrat
de travail et son avenant relatif aux "Obligations Particulières de l'Employé" précisaient
que l'appelant était subordonné à la Direction générale ainsi qu'aux administrateurs
de l'intimée, qu'il répondait de la bonne exécution des tâches qui lui étaient
confiées et qu'il devait suivre strictement les instructions de son employeur; l'organigramme de
la société montrait clairement qu'il était subordonné notamment à [...], [...]
et [...]; l'extrait du Registre du commerce ne mentionnait pas que L.________ était capable d'engager
la société par sa signature – pour contredire l'affirmation selon laquelle l'appelant
exerçait un pouvoir de décision suffisamment important et était en mesure d'influencer
fortement les décisions de portée majeure concernant notamment la structure, la marche des
affaires et le développement de l'intimée. C'est dès lors en vain que l’intimée
cherche à revenir sur la question et il y a lieu de s’en tenir sur ce point à l’appréciation
des premiers juges. En effet, il ne suffit pas que l’appelant  eût un statut de cadre ou qu'il
disposât d'une large autonomie dans la conduite des affaires de la société V.________
au Maroc, encore eût-il fallu qu’il eût une fonction dirigeante élevée, ce
qui n’était pas le cas.

 

3.5             
              Le jugement attaqué
devant être réformé en ce sens que c’est un montant de 50'942 fr. 30 et non de 7’327
fr. 60 que l'intimée doit payer à l'appelant (cf. c. 3.4.1 supra), le règlement des dépens
de première instance (jgt, p. 28) doit également être modifié en ce sens que le demandeur,
qui obtient très largement gain de cause, a droit à des dépens réduits d’un
quart, qu’il convient d’arrêter à        13'160 fr.
25, à savoir 7'160 fr. 25 en remboursement partiel de son coupon de justice (trois quarts de 9'547
fr.) et 6’000 fr. pour les honoraires et débours de son conseil.

 

 

4.

4.1
               En définitive, l’appel,
fondé, doit être partiellement admis et le jugement attaqué réformé aux chiffres
II et IV de son dispositif en ce sens qu’il est dit que V.________ est la débitrice de L.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 50'942 fr. 30 – soit 7’327 fr. 60 plus
43’614 fr. 70 (cf. c. 2.4.2 et 3.4.1 supra) –, avec intérêt à 5% dès
le 19 août 2008 (II), et que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 13'160 fr.
25 à titre de dépens (IV).

 

4.2             
Les frais judiciaires de la procédure de deuxième instance, qui doivent être arrêtés
à 780 fr. (art. 62 al. 1 et 2 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010; RSV 270.11.5) et sont compensés avec l’avance fournie par l’appelant (art. 111
al. 1 CPC), seront mis pour trois quarts à la charge de l’intimée et pour un quart à
la charge de l’appelant (art. 106 al. 2 CPC).

 

4.3             
              L’intimée
versera à l’appelant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens réduits
de deuxième instance (art. 95 al. 3 et 106 al. 2 CPC; art. 2, 3 et 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]) ainsi qu’un montant de 585 fr. (trois
quarts de 780 fr.) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance
(art. 111 al. 2 CPC).

     
                           
                           

 

 

             
                           
                           
Par ces motifs,

la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

                
I.             
  L’appel est
partiellement admis.

             
      II.             
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres II et IV de son dispositif :

             
              

             
              II. dit que V.________
est la débitrice de L.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 50'942 fr. 30 (cinquante
mille neuf cent quarante-deux francs et trente centimes), avec intérêt à 5% l'an dès
le 19 août 2008.

 

             
              IV. dit que la défenderesse
doit payer au demandeur la somme de       13'160 fr. 25 (treize mille cent
soixante francs et vingt-cinq centimes) à titre de dépens.

 

             
              Le jugement est confirmé
pour le surplus.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 780 fr. (sept cent huitante
francs), sont mis pour trois quarts à la charge de l'intimée V.________ et pour un quart à
la charge de l'appelant L.________.             

 

             
IV.             
L'intimée doit payer à l'appelant la somme de 1'585 fr. (mille cinq cent huitante-cinq francs)
à titre de dépens réduits et de restitution partielle d'avance de frais de deuxième
instance.

 

             
V.             
L'arrêt motivé est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

Du
19 juin 2012

 

             
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

 

             
Le greffier :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Nicolas Saviaux (pour L.________),

‑             
Me Jacques Michod (pour V.________).

 

             
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de      
56'031 fr. 30.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Tribunal civil d'arrondissement de La Côte

 

             
Le greffier :