# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca631520-ed45-51e8-8ecf-669e3764fc5f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.01.2024 C/8972/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8972-2022_2024-01-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8972/2022-CS DAS/5/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 12 JANVIER 2024 

 

Recours (C/8972/2022-CS) formé en date du 1er septembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), représenté par Me Diane BROTO, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   16 janvier 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Diane BROTO, avocate 

Rue du Rhône 100, 1204 Genève. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Ana KRISAFI REXHA 

Boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT.  

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 19 avril 2021, le Tribunal de première instance, statuant 
d’accord entre les parties, a dissous par le divorce le mariage contracté le 
______ 1998 par B______, né le ______ 1974 et A______, née le ______ 
1976, tous deux de nationalité française. Le Tribunal de première instance a 
par ailleurs et notamment maintenu l’autorité parentale conjointe sur les 
enfants E______ et F______, tous deux nés le ______ 2005 (désormais 
majeurs), G______, née le ______ 2009 et H______, né le ______ 2014 et 
attribué la garde à la mère, le père se voyant réserver un droit de visite devant 
s’exercer d’entente avec la mère et les enfants; il a par ailleurs été donné acte 
aux parties de ce que B______ avait d’ores et déjà avancé les contributions 
d’entretien des enfants jusqu’à leur majorité et de ce qu’il assumerait tous les 
frais d’entretien des enfants dès leur majorité en leur versant directement les 
sommes nécessaires; il a en outre été donné acte à B______ de ce qu’il 
s’engageait à verser à A______, d’ici au 30 novembre 2020, la somme de 
EUR 28'500'000, sous imputation, au taux de EUR/CHF de 1.07, des montants 
actuellement en main de Me I______, notaire, qui devaient être intégralement 
reversés à A______. 

Ce jugement mentionne le fait que B______ était alors domicilié No. ______ 
1______ Road à Singapour.  

b. Le 5 mai 2022, A______ a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant d’une requête en mesures de protection, concluant, principalement, à 
ce qu’un suivi thérapeutique soit ordonné en faveur de la mineure E______, 
l’autorité parentale des deux parents devant être limitée dans la mesure 
nécessaire, à ce qu’une thérapie mère-fille entre elle-même et la mineure 
E______ soit ordonnée, à ce que son devoir de ne pas perturber les relations 
mère-fille et son devoir de respecter l’autorité parentale conjointe soient 
rappelés à B______, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP; 
A______ a également conclu à ce que les missions suivantes soient confiées 
au curateur : mettre en place le suivi de la mineure E______, choisir le 
thérapeute, mettre en place et surveiller l’avancement de la thérapie mère-fille, 
ainsi que le suivi de E______, « droit de regard et d’information sur 
l’ingérence de Monsieur B______ dans les relations mère-fille », l’autorité 
parentale des deux parents devant être limitée dans la mesure nécessaire, les 
frais et dépens devant être mis à la charge de B______. 

A l’appui de sa requête, A______ a allégué, en substance, que la procédure de 
divorce avait été longue et compliquée. B______ avait impliqué les enfants 
dans le conflit conjugal et était parti s’installer à Singapour sans l’en informer 
et alors que la procédure était pendante. E______ avait été fragilisée par la 
séparation de ses parents et avait exprimé sa souffrance par des 

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comportements qui la mettaient en danger. A la fin du mois d’avril 2020, 
A______ avait appris que E______ avait été victime d’abus sexuels de la part 
de son grand-père maternel, lequel s’était dénoncé au autorités françaises. 
J______, fils majeur du compagnon de A______ avait également eu un 
comportement déplacé à l’égard de E______. A______ avait informé 
B______ de ces faits, lequel avait entrepris de « saper » son autorité parentale. 
Dès novembre 2021, après quatre jours de vacances que E______ et F______ 
avaient passés avec leur père, A______ avait eu de plus en plus de peine à leur 
faire respecter les règles à la maison. Au début de l’année 2022, E______ et 
F______ avaient manifesté le souhait de ne plus vivre avec leur mère; ils 
voulaient trouver un appartement [au quartier des] K______, ce que A______ 
avait refusé compte tenu de leur minorité. Leur père en revanche les avait 
encouragés à partir et cherchait un appartement pour eux. Il s’était déjà 
comporté de la sorte avec leur fille aînée, L______, qui vivait seule depuis sa 
majorité, dans un appartement payé par le père. Les relations de A______ 
avec sa fille E______ avaient continué de se dégrader et la mineure avait 
refusé de suivre une thérapie individuelle et d’en entreprendre une avec sa 
mère; la mineure s’était par ailleurs installée chez son ami et la mère de ce 
dernier, à laquelle B______ versait 1'000 fr. par mois pour l’entretien de 
E______. A______ avait pris contact avec le Service de protection des 
mineurs, mais aucune solution satisfaisante n’avait pu être trouvée.  

Il ressort par ailleurs de la procédure que A______ a déposé plainte pour viol 
devant les autorités françaises à l’encontre de B______. 

c. Le Tribunal de protection a sollicité un rapport du Service de protection des 
mineurs (ci-après : le SPMi), lequel a été rendu le 25 mai 2022. Il en ressort 
que E______ avait expliqué ne pas s’être sentie soutenue par sa mère lors des 
événements traversés en lien avec les abus sexuels dont elle avait été victime. 
Elle se sentait en sécurité chez son ami, refusait de regagner le domicile 
maternel et alléguait que ses résultats scolaires s’étaient améliorés depuis son 
départ de celui-ci.  

Le SPMi préconisait la mise en place d’un suivi thérapeutique à des fins de 
médiation entre la mère et la fille et l’instauration d’une curatelle ad hoc pour 
la mineure, mesures autorisées par le Tribunal de protection, sur mesures 
superprovisionnelles le 25 mai 2022. 

Une curatrice, M______, avocate, ayant pour mandat de représenter la 
mineure E______ dans la procédure pendante devant le Tribunal de 
protection, a par ailleurs été désignée par ce même Tribunal le 31 mai 2022. 

d. Le 28 février 2023, le SPMi a rendu un second rapport, lequel concernait, 
cette fois, les quatre enfants E___/F___/G___/H______ encore mineurs. 

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Il en ressort, en résumé, que B______, administrateur de plusieurs sociétés, ne 
vivait plus à Singapour depuis plusieurs mois, mais refusait de transmettre sa 
nouvelle adresse, au motif que A______ pourrait lui intenter un procès, pour 
des raisons financières liées au divorce.  

E______ et F______ effectuaient leur année de maturité à [l'école privée] 
N______. G______ était scolarisée [à l'école privée] O______ et H______ 
fréquentait l’école primaire de P______ [GE].  

A______ souhaitait entreprendre une thérapie avec E______, qui aurait pu 
être étendue à F______ et à l’aînée, L______. E______ avait refusé et 
F______ ne lui adressait quasiment plus la parole et ne participait plus à la vie 
familiale. Il avait quitté la maison au mois d’octobre 2022 pour vivre dans un 
logement R______ [plateforme internet de réservation/location de logements] 
financé par son père, qui n’avait pas consulté la mère au préalable. Cette 
dernière souhaitait protéger G______ et H______ d’un potentiel enlèvement 
par leur père, ce d’autant plus que celui-ci refusait de communiquer son 
adresse et qu’étant très à l’aise financièrement, il avait les moyens de 
disparaître avec eux; elle souhaitait par conséquent que le droit de visite ne 
s’exerce que sur le territoire suisse. La communication avec B______ était 
inexistante. 

Ce dernier a confirmé cette absence de communication, mais a contesté 
vouloir écarter A______ de la vie des enfants. Celle-ci n’avait pas 
suffisamment protégé E______ des agissements de J______, fils de son 
nouveau compagnon, qu’elle continuait de fréquenter. Le nouveau compagnon 
s’était installé au domicile de A______, ce qui avait indisposé F______. Il 
n’avait aucune intention d’enlever G______ et H______. Il souhaitait que 
A______ s’engage à protéger G______ du fils de son compagnon et 
demandait à pouvoir exercer son droit de visite à l’étranger.  

E______ a confirmé au SPMi ne pas vouloir réintégrer le domicile de sa mère 
et ne pas vouloir s’investir dans une thérapie avec celle-ci. Quant à F______, 
il a expliqué ne pas vouloir participer à la vie de famille en raison de la 
présence, au domicile de sa mère, du compagnon de celle-ci. E______ et 
F______ ne rencontraient pas de problèmes scolaires; il en allait de même 
s’agissant de G______ et de H______.  

Au terme de son rapport, le SPMi a notamment préconisé de réserver au père 
un droit de visite sur les quatre enfants à raison de la moitié des vacances 
scolaires, pouvant s’exercer également à l’étranger; le père devait être exhorté 
à communiquer à la curatrice et à la mère des enfants les coordonnées et 
adresse du lieu dans lequel il entendait accueillir les enfants durant le droit de 
visite; la mère devait être exhortée à transmettre les documents d’identité des 
enfants au père lorsque ce dernier exerçait son droit de visite; B______ devait 

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être invité à donner l’adresse de son domicile, E______ et F______ exhortés à 
entreprendre un travail de médiation familiale avec leur mère et une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles devait être 
instaurée. 

e. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 16 mars 2023.  

Selon M______, curatrice de représentation de E______, celle-ci vivait 
toujours chez son ami et la mère de celui-ci. Elle parlait quotidiennement à 
son père. Sa principale préoccupation était de pouvoir passer des vacances 
avec ce dernier ainsi que ses frères et sœurs sans limitation. Sa mère avait 
empêché ces derniers de partir avec son père et elle à Noël, ce qui l’avait 
attristée. Elle n’avait que peu de contacts avec sa mère, hormis pour des 
questions de santé, d’école ou en lien avec des questions financières. Elle ne 
souhaitait pas entreprendre une thérapie avec elle. Elle était en colère contre sa 
mère, ayant appris que cette dernière était allée skier avec son compagnon et 
J______, le fils de celui-ci, ainsi qu’avec G______ et H______. Or, c’était 
justement J______ qu’elle accusait d’agression sexuelle.  

F______ était revenu au domicile maternel; il consommait du cannabis. Selon 
A______, son compagnon n’était présent à son domicile que quelques jours 
par mois. Elle s’organisait avec B______ pour les vacances; la seule condition 
qu’elle avait posée était que le droit de visite s’exerce en Suisse, dès lors 
qu’elle ne connaissait pas l’adresse du père. Elle n’avait plus confiance en lui, 
au motif qu’il n’avait pas respecté ses engagements financiers. Elle avait dû 
initier une procédure en exequatur à Singapour pour obtenir le solde de la 
somme qui lui était due; B______ ne s’y trouvait toutefois plus. Pour rétablir 
la confiance, elle souhaitait connaître sa nouvelle adresse. A______ contestait 
par ailleurs ne pas avoir suffisamment soutenu sa fille E______ : elle avait en 
effet porté plainte contre son propre père dès la connaissance des faits en 2020 
et avait également porté plainte contre J______ en avril 2022; si elle ne l’avait 
pas fait plus tôt, c’était en raison du refus initial de E______. Elle n’avait plus 
revu J______ depuis lors, sous réserve de janvier 2023, où elle l’avait croisé 
sur une piste de ski; elle regrettait toutefois d’avoir accepté de skier avec lui ce 
jour-là. 

B______ s’est exprimé de la manière suivante devant le Tribunal de 
protection : « Je ne sais pas si je ne suis plus à Singapour, je ne veux rien dire 
à ce sujet. Je veux protéger ma famille. J’estime que d’imposer un droit de 
visite en Suisse est une forme de chantage et que cela n’a rien à voir avec la 
sécurité des enfants ». Ces derniers n’avaient pas l’air malheureux chez leur 
mère, de sorte qu’il ne voyait aucun intérêt à les enlever. Il avait deux autres 
enfants, issus de sa relation avec sa nouvelle compagne, avec laquelle il allait 
se marier.  

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Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger.   

B. Par ordonnance DTAE/5883/2023 du 16 mars 2023, le Tribunal de protection 
a constaté que la curatelle ad hoc instaurée en faveur de E______ avait cessé 
ses effets du fait de son accession à la majorité (chiffre 1 du dispositif), relevé 
les curateurs de leur mandat et les a dispensés de leur rapport final (ch. 2), 
relevé M______, avocate, de son mandat de curatrice de représentation de 
E______ et la dispensée de son rapport final, disant que la taxation de ses 
honoraires ferait l’objet d’une décision distincte (ch. 3), instauré une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles en faveur des 
mineurs G______ et H______ (ch. 4), désigné deux intervenants en protection 
de l’enfant aux fonctions de curateurs des mineurs susmentionnés (ch. 5), 
rejeté la requête de A______ tendant à limiter l’exercice des relations 
personnelles entre les mineurs et leur père au territoire suisse (ch. 6), ordonné 
à B______ d’informer les curateurs et la mère des enfants du lieu de vacances 
où il exercera ses relations personnelles (ch. 7), ordonné à A______ de 
remettre les documents d’identité complets des enfants à B______ dans le 
cadre de l’exercice de ses relations personnelles (ch. 8), fait instruction aux 
parents de poursuivre la thérapie familiale [auprès du centre de consultations] 
Q______ et de favoriser la participation de tous les enfants, le cas échéant 
(ch. 9), rappelé aux deux parents à leurs devoirs découlant des articles 272 ss 
CC (ch. 10) et déclaré la décision immédiatement exécutoire s’agissant des 
points 4, 5, 7, 8 et 9 du dispositif (ch. 11). 

S’agissant des seules questions litigieuses devant la Chambre de surveillance, 
le Tribunal de protection a considéré que les parents, enlisés dans leurs 
conflits, instrumentalisaient leurs enfants. A raison, le jugement de divorce, 
qui réglait la question des relations personnelles entre les enfants et leur père, 
n’imposait à ce dernier aucune condition territoriale. Aucun élément objectivé 
dans le dossier, lié à un risque d’enlèvement, ne justifiait que l’exercice du 
droit de visite soit limité à la Suisse, de sorte que la requête en ce sens de 
A______ devait être rejetée. Il convenait par conséquent que les enfants 
disposent de papiers d’identité en règle pendant l’exercice du droit de visite, 
permettant au père de justifier leur identité et de se rendre à l’étranger sans 
risque d’être refoulé. Pour le surplus, le Tribunal de protection a constaté que 
B______ n’avait pas respecté l’art. 301a CC, puisqu’il n’avait pas informé 
A______ de son changement de résidence. Toutefois, les relations 
personnelles n’étaient exercées que durant les vacances et les congés du père, 
qui exprimait le souhait de pouvoir organiser des vacances communes avec 
tous les enfants et des rencontres avec leurs grands-parents domiciliés en 
France. Ainsi, l’existence d’un domicile hors de Suisse du père n’avait pas la 
même portée que s’il exerçait ses relations personnelles selon un droit de 
visite usuel. Il s’imposait toutefois que le père renseigne précisément la mère 
et les curateurs sur le lieu de villégiature choisi, conformément aux devoirs 

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découlant de l’art. 272 CC, concrétisant l’obligation des parents de se 
comporter de manière respectueuse l’un à l’égard de l’autre. 

C. a. Le 1er septembre 2023, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) 
contre cette ordonnance, reçue le 7 août 2023. Dans son écriture, comportant 
47 pages, elle a conclu à l’annulation des chiffres 6 et 8 du dispositif de 
l’ordonnance attaquée et cela fait, à ce qu’il soit ordonné à B______ de 
communiquer son adresse officielle de domiciliation, sous la menace de la 
peine prévue à l’art. 292 CP, de restreindre géographiquement l’exercice de 
son droit de visite sur les enfants G______ et H______ au territoire suisse, 
aussi longtemps que le lieu exact de sa domiciliation demeurera inconnu, 
l’ordonnance devant être confirmée pour le surplus, les frais et dépens devant 
être mis à la charge de l’Etat. Subsidiairement, la recourante a conclu au 
renvoi de la cause au Tribunal de protection pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision dans le sens des considérants.  

La recourante a fait grief au Tribunal de protection, en substance, de ne pas 
avoir pris en compte tous les faits pertinents, de sorte qu’il convenait de 
compléter et de préciser l’état de fait de l’ordonnance attaquée. Le Tribunal de 
protection, en omettant la chronologie complète des événements, lui avait 
imposé de laisser partir ses enfants avec leur père, sans garantie de pouvoir les 
retrouver un jour. B______ avait par ailleurs déposé, le 6 juin 2023, une 
plainte pénale dirigée à son encontre devant le Ministère public genevois pour 
diffamation, voire calomnie et violation du devoir d’assistance et d’éducation. 
Ces éléments renforçaient un peu plus le risque d’un enlèvement international 
par B______, qui accusait la recourante de mise en danger des enfants, ce qui 
lui donnerait une justification pour ne pas les ramener au domicile maternel.  

Préalablement, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif 
s’agissant du chiffre 8 du dispositif de la décision attaquée, requête admise par 
décision DAS/211/2023 de la Chambre de surveillance du 12 septembre 2023. 

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 

c. B______ a conclu à la confirmation de l’ordonnance attaquée.  

Sur la page de garde de son écriture, il n’a mentionné que l’adresse de son 
conseil. 

d. A______ a répliqué le 6 novembre 2023, persistant dans ses conclusions. 

Elle a notamment allégué avoir « fortuitement » appris que B______ était 
domicilié à S______ [Émirats arabes unis]. 

e. B______ a dupliqué le 17 novembre 2023, persistant dans les siennes. 

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Il a soutenu que la présente procédure n’avait d’autre but que de le pousser à 
dévoiler son adresse actuelle, ce qui permettrait à la recourante de l’attaquer 
en justice pour ses prétentions propres et non celles des enfants. Or, les 
prétentions financières de la recourante ne faisaient pas l’objet de la présente 
procédure. Pour le surplus, l’intimé s’est contenté de contester, sans autres 
précisions, l’allégué de sa partie adverse selon lequel il résiderait à S______. 

f. A______ a formulé de nouvelles observations le 4 décembre 2023. 

g. Le 12 décembre 2023, B______ a, à son tour, formulé de nouvelles 
observations. 

h. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles à l’appui de chacune de 
leurs écritures. 

i. La cause a été mise en délibération à l’issue de ces échanges. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 
53 al. 1 LaCC). 

Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
30 jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 
et 450b CC). 

1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 
parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 
al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière 
de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués 
devant la Chambre de céans sont recevables. 

Les pièces nouvelles produites par les parties seront dès lors admises. 

2. L'état de fait retenu par le Tribunal de protection a été complété dans toute la 
mesure utile, de sorte que le grief de la recourante en lien avec la constatation 
des faits ne sera pas traité plus avant. 

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3. 3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Lorsque l’exercice ou le défaut d’exercice de ce droit est préjudiciable à 
l’enfant, ou que d’autres motifs l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant 
peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs 
et leur donner des instructions (art. 273 al. 2 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de 
ceux-ci, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir 
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 

3.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles 
compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement 
de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces 
relations peut leur être refusé ou retiré. Le droit de visite peut aussi être 
restreint. 

Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite accompagné), 
il faut également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (il 
ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise 
influence) : la différence réside uniquement dans le fait que ce danger paraît 
pouvoir être écarté autrement que par un retrait pur et simple du droit 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., n. 1015). 

Parmi les modalités particulières auxquelles peut être subordonné l’exercice du 
droit de visite (par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC), 
l’on citera notamment l’interdiction de quitter la Suisse avec l’enfant 
(MEIER/STETTLER, op. cit. n. 1018). Il faut toutefois qu’il existe un risque 
concret que le parent, après avoir exercé son droit de visite, ne ramène pas 
l’enfant à celui qui en a la garde. Un risque abstrait ne suffit pas. Savoir si un 
risque d’enlèvement existe dans le cas particulier est une question qui relève de 
l’appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 
13 novembre 2020 et les références citées). 

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3.1.3 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit 
de visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

3.1.4 Un parent qui souhaite modifier son propre lieu de résidence doit 
informer en temps utile l’autre parent (art. 301a al. 4 CC). 

3.1.5 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la 
bonne foi (art. 52 CPC). 

3.2 En l’espèce, la situation des parties et de leurs enfants encore mineurs est 
régie par le jugement de divorce du 19 avril 2021, lequel a maintenu l’autorité 
parentale conjointe, confié la garde des enfants à leur mère et réservé au père 
un droit de visite non précisé, devant s’exercer d’entente avec la mère et les 
enfants, sans fixation de limitations territoriales, étant relevé qu’au moment où 
ce jugement a été rendu B______ était domicilié à Singapour.  

Depuis lors, la mère a rencontré d’importantes difficultés avec les enfants, plus 
particulièrement avec E______ et F______; l’aînée, L______, avait pour sa 
part quitté le domicile maternel après avoir atteint la majorité, avec l’appui 
financier de son père. Il résulte de la procédure que le père, au lieu de soutenir 
la mère dans l’éducation des enfants encore mineurs, a œuvré sans concertation 
avec cette dernière et a donné à E______ et à F______ la possibilité de quitter 
l’appartement familial, avec la précision que F______ y est ensuite retourné. 
Une telle manière de procéder est contraire au principe même de l’autorité 
parentale conjointe, laquelle impose aux parents qui en sont titulaires de 
collaborer entre eux et de prendre des décisions communes dans l’intérêt de 
leurs enfants, dynamique qui ne fonctionne pas entre les ex-époux 
A______/B______, lesquels semblent davantage concentrés sur leurs querelles 
personnelles, tant pénales que financières, que sur le bien-être de leurs enfants. 

Les modalités du droit de visite de B______, qui font l’objet du recours porté 
devant la Chambre de surveillance, ne concernent plus que les enfants 
G______, âgée de 14 ans et H______, âgé de bientôt 10 ans, les autres enfants 
ayant atteint la majorité et pouvant dès lors s’organiser seuls avec leur père. La 
mère fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir limité le droit de visite 
du père au seul territoire suisse, disant craindre qu’il n’enlève les deux mineurs 
dans la mesure où il persiste à refuser de donner les coordonnées de son 
nouveau domicile.  

L’attitude de B______ est certes contraire à l’art. 301a al. 4 CC et contraire à la 
bonne foi. Elle ne saurait toutefois être sanctionnée, pour cette unique raison, 
par une limitation de son droit de visite au seul territoire suisse, sauf à admettre 
l’existence d’un risque concret d’enlèvement, risque qu’il convient d’examiner. 

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B______ est parti s’installer à Singapour alors que la procédure de divorce était 
encore en cours. Il n’a jamais manifesté l’intention d’obtenir la garde des 
enfants, celle-ci ayant été attribuée à la mère d’accord entre les parties. 
B______ semble avoir exercé régulièrement un droit de visite sur les enfants, y 
compris à l’étranger, sans que leur retour en Suisse n’ait posé de difficultés. 
Les trois enfants aînés des parties, désormais majeurs, vivent par ailleurs 
toujours en Suisse, alors même que, ayant peu de contacts avec leur mère, ils 
auraient pu librement faire le choix de rejoindre leur père; tel n’a toutefois pas 
été le cas. Enfin, B______, bien qu’il ait formulé des critiques à l’encontre de 
la recourante et porté plainte contre elle, n’a pas sollicité la modification du 
jugement de divorce en revendiquant l’octroi de la garde des enfants. Il 
n’existe dès lors aucun indice d’un risque concret d’enlèvement.  

La recourante a certes soutenu que le fait que B______ continue de refuser de 
fournir son adresse étayait le risque d’un non-retour des enfants; dans une telle 
hypothèse, elle serait totalement dépourvue de moyens d’action, puisqu’elle ne 
saurait pas à quel for agir. Il ressort toutefois des explications de B______ que 
son refus de dévoiler l’adresse de son nouveau domicile n’est pas lié à une 
quelconque volonté d’enlever les deux mineurs, mais de se prémunir contre les 
tentatives de la recourante d’obtenir l’exécution forcée du jugement de divorce. 
Par ailleurs, si le risque d’enlèvement était réel, il persisterait même si 
B______ fournissait son adresse. Rien ne l’empêcherait en effet, compte tenu 
des moyens dont il semble disposer, de quitter son nouveau domicile, de s’en 
créer un autre sans en informer au préalable la recourante et d’y emmener les 
enfants. En l’absence du moindre indice d’un risque concret d’enlèvement, la 
recourante ne saurait en créer un, artificiellement, en se fondant sur le seul 
refus du père de dévoiler son adresse, alors même que ce refus est fondé sur 
d’autres motifs. Il convient en outre de relever que B______ n’exercera son 
droit de visite que durant des périodes de vacances, comme l’a relevé à juste 
titre le Tribunal de protection. Or, l’ordonnance attaquée lui impose d’informer 
les curateurs et la recourante du lieu de vacances où il exercera son droit de 
visite, ce qui paraît suffisant. Contraindre le père à exercer son droit aux 
relations personnelles sur le seul territoire suisse aurait par ailleurs pour effet 
de priver G______ et H______ de la possibilité de partir à l’étranger non 
seulement avec leur père, mais également avec leurs frère et sœurs, ce qui 
paraît contraire à leur intérêt et risquerait de déclencher chez eux une réaction 
d’opposition à leur mère, qu’ils ne manqueraient pas de rendre responsable de 
la situation. 

Au vu de ce qui précède, le chiffre 6 du dispositif de l’ordonnance attaquée 
sera confirmé.  

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C/8972/2022-CS 

Il en ira de même du chiffre 8, dans la mesure où le père devra être en 
possession des documents d’identité des mineurs G______ et H______ 
lorsqu’il exercera son droit de visite. 

3.3 La recourante a conclu à ce qu’il soit ordonné à B______ de communiquer 
son adresse, sous la menace de la peine de l’art. 292 CP. Il ne sera toutefois pas 
donné suite à cette conclusion, qui excède l’ordonnance attaquée. La question 
portant sur les modalités du droit de visite ayant par ailleurs été tranchée 
conformément à ce qui précède, il ne se justifie pas de donner une suite 
favorable à cette conclusion. 

4. La procédure, qui porte sur les modalités des relations personnelles, n’est pas 
gratuite (art. 81 al. 1 LaCC a contrario; art. 77 LaCC). L’émolument forfaitaire 
de décision sera fixé à 2'000 fr. (art. 67A et 67B RTFMC). Il sera mis à la 
charge de la recourante, qui succombe et qui sera condamnée à le verser à 
l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), il ne sera 
pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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C/8972/2022-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/5883/2023 
rendue le 16 mars 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/8972/2022.  

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête l’émolument forfaitaire de décision à 2'000 fr.  

Le met à la charge de A______ et la condamne à le verser à l’Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.