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**Case Identifier:** 70ae77b8-d2d2-5eae-a852-d70de94a5bdf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2014 C/6274/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6274-2010_2014-04-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6274/2010 ACJC/469/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 

 

Entre 

Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (GE), appelants d'un 
jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

8 mars 2013, comparant tous deux par Me Eric Stämpfli, avocat, route de Florissant 

112, 1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

C______, ayant son siège ______ (VD), intimée, comparant par Me Carlo Lombardini, 
avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile. 

 

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C/6274/2010 

EN FAIT 

A. C______ (ci-après : C______) est une société anonyme inscrite au Registre du 
commerce vaudois, dont le siège est à ______. Elle a pour but social le commerce 

d'antiquités et d'objets d'art, ainsi que des travaux de décoration.  

D______ en est l'administratrice.  

Au bénéfice d'une formation HEC, celle-ci s'occupe de décoration d'intérieur 

depuis une quinzaine d'années. Elle a notamment assuré la décoration d'un 

appartement à Rolle et d'un appartement à la montagne, y compris la surveillance 

de chantiers et les contacts avec les corps de métier à la satisfaction de ses 

mandants (témoins E______, F______).  

B. Les époux B______ et A______, de nationalité française, sont domiciliés à 
Genève.  

Ils sont associés, avec leurs quatre enfants, de la société civile de droit français 

G______, dont le siège est à ______ (France), qui a été immatriculée le _____ 

2006 au Registre du commerce et des sociétés, et qui a pour but l'"acquisition par 

voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, 

aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et 

notamment de divers biens sur la commune de H______". Les époux A______ et 

B______ en sont les gérants. 

B______ est par ailleurs actionnaire et dirigeant d'une holding à laquelle 

appartient un laboratoire pharmaceutique dont le directeur technique est I______, 

ingénieur en génie civil. 

C. Les époux A______ et B______ affirment que G______, après avoir acheté des 
parcelles à H______, a entrepris sur celles-ci la construction d'un chalet dénommé 

"J______" destiné à l'usage de la famille A______ et B______. Ils ont produit à 

cet égard plusieurs contrats passés entre G______ et divers maîtres d'état, ainsi 

que des factures adressées par certains de ceux-ci à la société, relatifs à des 

travaux prévus ou réalisés dans le chalet "J______" entre 2007 et 2010.  

D. G______ a sollicité les services de I______ pour s'occuper du chantier, des appels 
d'offres, des études de plans et des suivis de chantier, de la compilation entre les 

devis, de la réalisation et la facturation, aux côtés de la société K______ (témoin 

I______).  

 K______ a dessiné des plans, portant la mention "Chalet J______ - Propriété 
Mr et Mme A______ et B______". 

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E.  En automne 2007, une amie commune a proposé les services de D______ aux 
époux A______ et B______. Ceux-ci étaient en effet en train de construire leur 

chalet à H______ et ne souhaitaient pas se rendre chaque semaine sur place pour 

suivre les travaux (témoin E______). 

 Les deux parties conviennent de ce que, à la suite de cette intervention, un mandat 

oral a été confié à C______.  

 Les époux A______ et B______ affirment que A______, lorsqu'elle a donné ce 

mandat, agissait en qualité de gérante de G______, ce qu'elle aurait indiqué à son 

interlocutrice, de sorte que c'est cette société qui s'est engagée avec C______. Le 

mandat portait sur des conseils en matière de décoration d'intérieur du chalet en 

construction. 

 C______ soutient, pour sa part, que les époux A______ et B______ se sont liés à 

elle en leur nom propre. Elle ignorait l'existence de G______ avant le litige en 

cours, et jamais les époux A______ et B______ ne lui avaient expliqué "la 

structure concernant le chalet de H______". Le mandat portait sur l'aspect 

esthétique du chantier, la préparation de croquis, de plans, l'établissement de listes 

d'équipements, des devis, les contacts avec des entreprises pour la réalisation et la 

surveillance de ceux-ci, l'assistance aux réunions de chantier et la tenue des 

procès-verbaux de celles-ci. 

F. C______ a débuté son activité en octobre 2007 en se rendant régulièrement sur le 
chantier. Elle y faisait des croquis, des plans, établissait des listes d'équipements, 

des devis, avait des contacts avec des entreprises pour la réalisation et la 

surveillance de ceux-ci, et assistait à de nombreuses réunions de chantier (témoin 

L______).  

 Les croquis et plans d'exécution portaient mention que les époux A______ et 
B______ étaient les propriétaires du chalet J______.  

 C______ a assisté à la moitié des réunions de chantiers depuis 2007, lesquelles se 

tenaient deux fois par semaine, et a en sus dressé les procès-verbaux des réunions 

de chantier des 2, 5, 12, 19, 23 et 26 septembre 2008, des 3, 4, 14, 17, 24 et 31 

octobre 2008, des 14, 21 et 28 novembre 2008 et des 5 et 12 décembre 2008. Dans 

ces procès-verbaux, les époux A______ et B______ étaient désignés en tant que 

maîtres d'œuvre.  

 Sur le chantier, D______ a été présentée aux intervenants comme décoratrice et 
amie de A______. Elle avait pris l'initiative de rédiger les procès-verbaux, qu'elle 

soumettait pour correction (témoin I______). 

 D______ était fréquemment présente aux rendez-vous de chantier, mais pas à 

chaque fois, et y donnait son avis sur la partie qui lui incombait en fonction de 

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chaque corps de métier. Ceux-ci avaient lieu les mardis et vendredis (témoin 

L______). 

 Tous les intervenants savaient qu'ils travaillaient pour la société G______, 
C______ devait le savoir également, D______ étant présente lors des appels 

d'offre et au courant de la facturation (témoin I______). 

 Les relations entre D______ et certains corps de métier étaient compliquées, 

certains refusant même d'avoir à faire à elle ou de travailler si elle était présente. 

Elle avait fait déplacer des cloisons de 1 à 2 cm, ce qui n'avait pas de sens au 

sous-sol, pour lequel il n'y avait pas d'autorisation d'aménagement (témoin 

I______). 

 Les rapports entre D______ et d'autres corps de métier étaient cordiaux. D______ 

intervenait dans la partie électricité pour tout ce qui concernait la partie 

décoration, soit le choix de l'emplacement des prises. Elle n'avait pas le chantier 

en mains, I______ s'en occupant (témoin L______). 

 L'adjudicataire basé en Suisse de travaux de menuiserie, dans le chalet, propriété 

de G______, avait des contacts avec les époux A______ et B______ ou I______, 

n'avait pas rencontré D______, A______ faisant principalement les choix de 

décoration. Après avoir commencé des dessins et devis en juillet 2008, l'entreprise 

avait posé la cuisine en mars 2009 et continué à travailler tout au long de cette 

année-là, sans souvenir qu'il y aurait eu une suspension de chantier en 2009 

(témoin M______). 

 Le tapissier, qui avait adressé ses factures aux époux A______ et B______, a été 

payé par G______. Intervenu en novembre et décembre 2009, il n'avait jamais 

rencontré D______ sur le chantier (témoin N______). 

 L'électricien a envoyé toutes ses soumissions et factures à G______ et a été payé 

par celle-ci (témoin L______). 

 La société O______ a adressé à G______ sa facture, demeurée impayée, et a 

introduit une procédure en paiement. Les travaux avaient eu lieu sauf erreur en 

2009, sans interruption de chantier. Elle considérait que cette société et B______ 

étaient la même personne (déclaration, recueillie par voie de commission 

rogatoire, P______). 

 C______ a produit certains devis de la part de diverses entreprises, lesquels ont 

été adressés aux époux A______ et B______ ou à B______. 

G. Les époux A______ et B______ étaient très contents des services de C______, 
qui avait immédiatement remarqué certaines erreurs dans les plans du chalet. Il 

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avait pu y être remédié, ce qui avait rendu les époux A______ et B______ très 

reconnaissants envers D______ (témoin E______). 

H. Les prestations de C______ ont été facturées aux époux A______ et B______, à 
leur domicile en Suisse, au tarif horaire de 140 fr. La première facture en 16'500 

fr. pour une activité de "conseil, mise en place, organisation, choix" aux mois 

d'octobre (28 heures), novembre (44 heures) et décembre 2007 (46 heures) leur a 

été adressée le 21 décembre 2007 et a été payée par virements bancaires le  

28 janvier 2008, sans que le donneur d'ordre ne soit mentionné. La deuxième 

facture du 19 février 2008, pour les honoraires du mois de janvier 2008  

(95 heures), a été payée le 10 mars 2008 par le donneur d'ordre "STE CIV 

G______" avec pour motif de paiement "REGLEMENT E A______ et B______". 

Il en va de même des factures des 18 mars (58 heures durant le mois de février, 

soit  

8'120 fr.) et 14 avril 2008 (54 heures en mars, soit 7'560 fr.). La facture du 30 juin 

2008 portant sur 73 heures d'activité de "conseil, mise en place, organisation, 

choix, plans, réunions & PV chantier" en avril 2008 et 39 heures en mai 2008 

(15'680 fr.) avait les mêmes donneurs d'ordre et motifs de paiement. La facture du 

4 septembre 2008 correspondait aux mêmes activités à raison de 19 heures en juin 

2008, 56 heures en juillet 2008 et 34 heures en août 2008 pour un montant total de 

15'260 fr. L'ordre de paiement de cette facture a été donné le 14 octobre 2008 avec 

pour motif de paiement la mention : "FACT 040908 CHALET J______ , A_____ 

et B______".  

I. Les époux A______ et B______ affirment que G______ a communiqué à 
C______ en septembre 2008 qu'elle entendait se passer de ses services, 

considérant qu'elle était inefficace et incompétente. Ils soutiennent qu'elle aurait 

outrepassé le cadre de son mandat, en donnant de son propre chef et sans aucun 

professionnalisme des instructions totalement inutiles, voire contradictoires, à 

certains corps de métier, et en se montrant incapable de négocier des prix, 

retardant ainsi le chantier. B______ n'avait pas jugé utile de communiquer ses 

critiques autrement que verbalement à son mandataire. 

J. Le 8 octobre 2008, G______ a écrit un courrier à C______, annonçant le 
règlement de la facture du 4 septembre précédent. Elle y précisait : "Comme nous 

vous l'avons déjà demandé oralement, pour la bonne tenue de nos livres 

comptables, les factures doivent être libellées et adressées aux coordonnées 

suivantes : G______, avenue _______ […]". 

 C______ soutient ne jamais avoir reçu ce courrier. 

K. Entre septembre et décembre 2008, C______ a continué à s'occuper du suivi des 
travaux, recherché des corps de métier, des matériaux sans que les époux 

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A______ et B______ ne manifestent une quelconque insatisfaction sur son 

activité. Celle-ci était alors centrée sur le choix d'un menuisier.  

 La menuiserie n'était pas encore faite au moment où C______ a quitté le chantier 
(témoin L______).  

 C______ a adressé à I______ et reçu de celui-ci des messages électroniques 

jusqu'en décembre 2008, qui évoquent divers travaux à réaliser et points à 

examiner.  

 Dans un email du 1er décembre 2008, I______ a notamment indiqué que 

B______ souhaitait "fermer son chalet à partir du 12 décembre" ajoutant : "par ce 

fait, les carreleurs ainsi que les plaquistes doivent finir pour cette date. Qu'est-ce 

qu'il leur manque pour finir? Sur quel point, je peux vous aider pour faire 

avancer les entreprises? Dans la mesure du possible, faire le forcing et le point 

auprès de ces entreprises, et me dire exactement s'ils peuvent respecter cette date 

butoir […]". 

 Cet email a été soumis à I______ lors de son audition en qualité de témoin par le 

Tribunal. Le témoin a déclaré qu'il était exact que cette pièce datait du 1er 

décembre 2008, après avoir dit que pour lui C______ avait quitté le chantier en 

octobre ou novembre 2008. 

L. Le 10 novembre 2008, C______ a adressé sa facture d'honoraires en 19'460 fr. 
pour 139 heures de travail effectuées entre le 1er septembre (81 heures) et le 31 

octobre 2008 (58 heures). Cette facture n'a pas été payée. 

 Pour les services rendus entre le 4 novembre et le 24 décembre 2008, soit  

57 heures de travail dont 5 réunions de chantier durant lesquelles elle a 

notamment reçu la mission d’établir des plans en rapport avec l’éclairage de la 

cuisine et l’emplacement de radiateurs, C______ a établi une dernière facture, le 

12 janvier 2009, en 7'980 fr., qui n'a pas été acquittée. 

M. C______ affirme que A______ lui a communiqué par téléphone le 23 décembre 
2008 que les époux A______ et B______ avaient décidé de suspendre le chantier, 

ce qui mettait fin au mandat.  

 Entre le 23 décembre 2008 et le 30 janvier 2009, C______ a répondu, par courriel, 
à des demandes de renseignements provenant de I______, notamment pour lui 

communiquer des coordonnées d’entreprises. 

N.  Par courrier du 12 janvier 2009, C______ a pris acte de la suspension des travaux 
pour une durée indéterminée et a adressé sa dernière facture aux époux A______ 

et B______, leur rappelant que la précédente n'avait pas été réglée. Par courriel du 

17 février 2009, elle a rappelé que ses factures n'avaient pas été réglées. 

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 En réponse à ce courriel, B______ lui a proposé un entretien le  
20 mars 2009. 

 A la suite de cet entretien, C______ a détaillé par écrit ses interventions entre 

septembre et décembre 2008, expliquant qu'elle était intervenue auprès des 

poseurs de pierre, concernant l'électricité, les sanitaires et le chauffage, la 

menuiserie, auprès des fumistes, du ventiliste, des plâtriers, des peintres, des 

bardeurs, des étancheurs de terrasses etc. Elle précisait ce qui suit : "en effet bien 

que mon mandat principal ait concerné principalement l'aménagement intérieur, 

j'ai souvent dû également intervenir à votre demande ou à celle de I______ 

(quand ce dernier n'était pas présent aux rendez-vous de chantier) auprès des 

divers corps de métier qui travaillaient à l'extérieur", et terminait en ces termes : 

"Comme convenu j'attends un virement de la moitié de la somme due soit 13'720 

fr. dès lundi 23 mars 2009 ainsi que vos nouvelles pour le solde dû dans les 

meilleurs délais". 

O.  Par courrier électronique du 3 mai 2009, C______, se référant à un entretien 
téléphonique du 29 avril précédent, a communiqué à B______ qu'elle avait pris 

bonne note de son offre transactionnelle de 13'270 fr. et a proposé, pour sa part, de 

renoncer à sa dernière facture, exigeant néanmoins le paiement de sa facture de 

novembre 2008 d'un montant de 19'460 fr.  

 Aucune suite n'a été donnée à ce message, malgré des relances de C______ en 

juin et septembre 2009. 

P. Le conseil parisien de B______ a informé le conseil de C______, par lettre du 21 
octobre 2009, que le chalet J______ était la propriété de G______ et non de son 

mandant, et que ni l'une ni l'autre n'avaient conclu un quelconque contrat avec 

C______. Par un pli subséquent, il a indiqué que G______ avait réglé des factures 

d'un montant total de 48'273.65 euros, hors taxe, à C______, contestant le bien-

fondé des travaux facturés en sus dont celle-ci exigeait le paiement, faute d'avoir 

été commandés par elle. 

Q. Le 24 novembre 2009, C______ a fait notifier à A______, poursuivie 
conjointement et solidairement avec B______, un commandement de payer 

poursuite n° 1______ portant sur 19'460 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 novembre 

2008 et 7'980 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 janvier 2009. C______ a également 

fait notifier, en date du 10 décembre 2009, à B______, pris conjointement et 

solidairement avec A______, un commandement de payer poursuite n° 2______ 

portant sur 19'460 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 novembre 2008, 7'980 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 12 janvier 2009, et 3'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 

janvier 2009, représentant les honoraires avant procès.  

Les poursuivis ont formé opposition à ces deux commandements de payer. 

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R. Par demande déposée au greffe du Tribunal le 26 mars 2010, C______ a conclu à 
ce que les époux A______ et B______ soient condamnés à lui verser 19'460 fr. 

plus intérêts à 5% dès le 10 novembre 2008, 7'980 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 

janvier 2009 et 3'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 octobre 2009, et à ce que 

soient prononcées les mainlevées des oppositions formées par ceux-ci aux 

commandements de payer qui leur avaient été notifiés, avec suite de frais et 

dépens.  

Par mémoire de réponse du 9 novembre 2010, les époux A______ et B______ ont 

conclu au déboutement de C______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais 

et dépens.  

S. Par jugement JTPI/7787/2012 du 29 mai 2012, le Tribunal a débouté C______ de 
toutes ses conclusions à l'encontre de B______ et A______. Il l'a condamnée aux 

dépens, comprenant une indemnité de procédure de 2'500 fr. à titre de 

participation aux honoraires d'avocat des précités, et a débouté les parties de 

toutes autres conclusions. 

T.  Statuant par arrêt du 9 novembre 2012 sur l'appel de C______, la Cour de justice, 
considérant que les intimés avaient la légitimation passive, a annulé le jugement 

attaqué et renvoyé la cause au Tribunal pour éventuelle instruction 

complémentaire et nouvelle décision. 

 Les époux A______ et B______ n'ont pas recouru au Tribunal fédéral contre cette 

décision incidente. 

 A la suite de l'arrêt de renvoi de la Cour, le Tribunal a informé les parties de ce 

que la cause était gardée à juger. 

U.  Par jugement du 8 mars 2013, expédié pour notification aux parties le 12 mars 
2013, le Tribunal a condamné A______ et B______, solidairement, à verser à 

C______ la somme de 27'440 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 13 octobre 2009 

(ch. 1 du dispositif), a prononcé, à due concurrence, la mainlevée des oppositions 

formées aux commandements de payer notifiés dans les poursuites n° 1______ et  

n° 2______ et a dit que ces poursuites iraient leur voie (ch. 2 et ch. 3). Il a 

condamné A______ et B______, solidairement, aux dépens de première instance, 

lesquels comprenaient une indemnité de procédure de 5'000 fr. à titre de 

participation aux honoraires d'avocat de C______ (ch. 4), a mis à leur charge les 

frais judiciaires d'appel de 3'600 fr. (ch. 5) et les a condamnés à rembourser lesdits 

frais à C______ (ch. 6), ainsi que les dépens d'appel de 3'500 fr. (ch. 7), déboutant 

les parties pour le surplus (ch. 8). 

 Le Tribunal a retenu que les parties avaient été liées par un contrat de mandat, par 

lequel C______ devait se charger de tâches de décoration et s'assurer du suivi d'un 

chantier, sur lequel elle avait été présente et avait déployé une activité depuis le 

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mois d'octobre 2007 jusqu'à la résiliation du mandat le 23 décembre 2008. Le tarif 

horaire convenu était de 140 fr. et les honoraires facturés et payés sans être remis 

en cause par les mandants s'étaient élevés à 76'440 fr. jusqu'au mois de septembre 

2008. Il a jugé que le mandat avait été parfaitement exécuté, les mandants n'étant 

pas parvenus à démontrer que C______ avait fourni des prestations non 

conformes au mandat ou facturé des heures non effectuées.  

V. Par acte du 29 avril 2013, A______ et B______ appellent de ce jugement, 
concluant à son annulation et, cela fait, au déboutement de C______ de toutes ses 

conclusions. 

Par réponse du 15 juillet 2013, C______ conclut à la confirmation du jugement 

entrepris, au déboutement de A______ et de B______ de toutes leurs conclusions 

et à la condamnation de ces derniers aux frais et dépens. 

W. Par décision du 17 février 2014, la Cour de justice a rejeté la requête de récusation 
formée en date du 17 juillet 2013 par les époux A______ et B______ contre les 

magistrats ayant statué, dans le cadre de cette procédure, par arrêt du 9 novembre 

2012 sur la question de leur légitimation passive. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les 
affaires patrimoniales dans lesquelles la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente 

jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Le 

délai de trente jours est suspendu du septième jour avant au septième jour après 

pâques (145 al. 1 let. a CPC). 

 Formé devant la juridiction compétente, dans le délai et selon la forme prévus par 

la loi, contre une décision finale de première instance dans une cause patrimoniale 

dont la valeur litigieuse excède 10'000 fr., l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour de céans est compétente pour connaître de la présente procédure et 
applique le droit suisse (art. 112 al. 1 et 117 al. 1 et 2 LDIP ; art. 1 al. 1 et 2 CL ; 

art. 10 al. 1 let. a CPC cum art. 404 al. 2 CPC). 

 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, les recours sont régis par le droit en vigueur au 
moment de la communication de la décision entreprise. 

 Cette disposition s'applique à toute décision communiquée après le 1er janvier 

2011, qu'elle soit incidente ou finale. Que la procédure au fond poursuive son 

cours selon l'ancien droit de procédure en vertu de l'art. 404 al. 1 CPC est à cet 

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égard sans incidence (ATF 138 III 41 consid. 1.2.2 et les arrêts cités; 137 III 424 

consid. 2.3.2, reproduit in RSPC 2011 p. 489 ss). 

 Le jugement querellé ayant été prononcé le 8 mars 2013, le CPC est applicable à 

la présente procédure d'appel. 

 En revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 2010, reste régie 

par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_754/2011 du 2 juillet 2012 consid. 2, non publié aux ATF 138 III 520), soit 

par l'ancienne loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : 

aLPC). 

2. L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen. 

3. Les appelants persistent à contester leur légitimation passive, question tranchée 
par la Cour dans son arrêt ACJC/1619/2012 du 9 novembre 2012.  

 3.1 La décision par laquelle la Cour de justice admet la légitimation d'une partie et 
renvoie la cause au Tribunal pour qu'il statue sur les prétentions litigieuses est une 

décision incidente. 

 Elle peut être attaquée immédiatement devant le Tribunal fédéral uniquement si 
elle peut causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut 

conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure 

probatoire longue et coûteuse p (art. 93 al. 1 let. a et b LTF; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_25/2013 du 11 avril 2013 consid. 1).  

 Si le recours n'est pas recevable, faute de remplir ces conditions, ou qu'il n'a pas 

été utilisé, la décision préjudicielle ou incidente peut être attaquée à l'occasion 

d'un recours dirigé contre la décision finale, dans la mesure où elle influe sur le 

contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF; ATF 135 III 329 consid. 1.2). La décision 

incidente ne revêt dans ce cas pas la force de chose jugée (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_74/2014 du 19 février 2014). 

 3.2 En l'espèce, les appelants qui n'ont pas recouru au Tribunal fédéral contre la 
décision incidente de la Cour du 9 novembre 2012, pourront remettre en cause 

leur légitimation passive à l'occasion d'un éventuel recours au Tribunal fédéral 

contre la décision finale qui sera prononcée conformément à l'art. 93 al. 3 LTF. 

 A la suite de la décision de renvoi de la Cour, le Tribunal n'a pas recueilli 
d'éléments nouveaux à cet égard. Aussi, à supposer que la Cour de céans puisse 
revoir sa propre décision sur la question de la légitimation tranchée dans l'arrêt du 

9 novembre 2012 (art. 308 al. 1 let. a a contrario CPC), aucun fait postérieur à 

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cette décision et au jugement querellé ne commande qu'elle reprenne l'analyse de 

la légitimation passive des appelants et statue à nouveau sur ce point.  

4. Les appelants ne contestent pas, à juste titre, que le contrat ayant lié les parties est 
un contrat de mandat au sens des art. 394 et ss CO.  

 Ils soutiennent cependant que la résiliation du mandat est intervenue au cours du 
mois de septembre 2008 pour de justes motifs consistant dans les violations du 

mandat qu'ils reprochent à l'intimée. Ils nient dès lors qu'elle puisse prétendre à 

des honoraires au-delà du mois de septembre 2008. Ils font encore valoir qu'en 

tout état des honoraires ne sont pas dus, en raison de la mauvaise exécution du 

mandat. 

 4.1 A teneur de l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout 
temps. Celle des parties qui révoque ou répudie le contrat en temps inopportun 

doit toutefois indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause (al. 2).  

 Le mandataire a droit au paiement des honoraires pour les activités qu'il a 

exercées en conformité avec le contrat jusqu'à la fin de celui-ci (ATF 124 III 423 

consid. 4a; 109 II 231 consid. 3.c.aa; WERRO, Commentaire romand, CO I, 2ème 

éd. 2012, n° 18 ad art. 394 et n°6 ad art. 404 CO; WEBER, in Basler Kommentar, 

Obligationenrecht I, 5e éd. 2011, n° 15 ad art. 404 CO). 

 La rémunération due au mandataire représente une contre-prestation pour les 

services qu'il rend au mandant, plus précisément pour l'activité diligente qu'il 

exerce dans l'affaire dont il est chargé. Par conséquent, le mandataire qui ne rend 

pas les services promis, c'est-à-dire qui demeure inactif ou n'agit pas avec le soin 

requis, ne peut prétendre à l'entier des honoraires convenus ou à la même 

rémunération qui serait équitablement due à un mandataire diligent. Il est 

aujourd'hui généralement admis que la mauvaise exécution du contrat peut 

entraîner une réduction des honoraires du mandataire, qui sont fixés en 

appréciation de la valeur de la prestation effectuée. Ce n'est que dans le cas où 

l'exécution défectueuse du mandat est assimilable à une totale inexécution, se 

révélant inutile ou inutilisable, que le mandataire peut entièrement perdre son 

droit à une rémunération. Il en est de même lorsque la rémunération du 

mandataire est elle-même constitutive du dommage causé par l'exécution 

défectueuse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_124/2007 du 23 novembre 2007 

consid. 6.1.1; ATF 124 III 423 consid. 4a). 

 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle 

allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC).  

 Il appartient au mandant d'établir qu'il a résilié le mandat, si le mandataire le 

conteste ainsi que de prouver que ce dernier a violé l'une des obligations qui lui 

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C/6274/2010 

incombent (not. arrêt du Tribunal fédéral 4C.199/2004 du 11 janvier 2005  

consid. 10.3.2.2). 

 4.2 En l’espèce, le contrat de mandat n'a pas été convenu par écrit, mais il est 
établi que l'intimée a été mandatée pour des tâches de décoration et également 

pour le suivi du chantier dès octobre 2007 (témoin E______) et a été présente lors 

de nombreuses réunions de chantier et a été l'interlocutrice entre certains corps de 

métier, tels que les carreleurs, les plaquistes, le menuisier, l'électricien, et les 

maîtres d'ouvrage (témoins I______, L______; plusieurs devis au dossier). Le 

tarif horaire convenu par les parties était de 140 fr. conformément aux factures 

établies et acquittées, ainsi qu'aux deux factures restées impayées.  

Les procès-verbaux que l'intimée a tenus durant les réunions de chantier jusqu'à la 

fin décembre 2008, le courriel qu'elle a reçu du témoin I______ le 1er décembre 

2008 et celui qu'elle a adressé le 12 janvier 2009 aux appelants, attestent de sa 

présence sur le chantier jusqu'à la fin décembre 2008. Dans ce dernier courriel, 

qui n'a pas été contesté par les appelants, l'intimée a pris note de la fin de son 

mandat à la suite de la discussion qu'elle avait eue le 23 décembre 2008 avec 

A______ à cet égard. I______ a certes affirmé que l'intimée avait quitté le 

chantier en octobre ou novembre 2008, mais a également confirmé son courriel du 

1er décembre 2008 dans lequel il s'adressait à cette dernière, en sa qualité 

d'interlocutrice des entreprises actives sur le chantier, pour connaître l'avancée des 

travaux et lui demander de faire le "forcing" pour finir le chantier le 12 décembre 

2008. Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, ce courriel ne saurait en 

aucun cas être considéré comme une demande de reddition de compte, dès lors 

que par son message le témoin demande précisément à l'intimée d'agir pour le 

compte des appelants auprès des entrepreneurs sur le chantier; le mandat n'était 

manifestement pas résilié à cette date.  

Il apparaît donc que l'intimée était encore l'interlocutrice des entreprises actives 

sur le chantier en décembre 2008. Les faits de la cause établis par les enquêtes ont 

en outre démontré que l'intimée a déployé une réelle activité jusqu'en décembre 

2008, par sa présence sur le chantier, par ses contacts avec I______ et les 

appelants, du fait qu'elle assumait son rôle de mandataire auprès des entreprises 

actives sur le chantier, leur donnait des instructions, tenait les procès-verbaux et 

participait au choix de certains matériaux. 

 Ainsi la Cour considère, à l'instar du Tribunal, que le mandat a été exécuté 

jusqu'au 23 décembre 2008, date à laquelle l'intimée admet que les relations 

contractuelles ont pris fin.  

 4.3 Les appelants contestent la qualité des services ainsi rendus, opposant leur 
propre appréciation des preuves recueillies à celle du Tribunal.  

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C/6274/2010 

 Il ne ressort pas de l'instruction que l'intimée aurait donné des directives inutiles et 

contradictoires aux corps de métiers et ainsi retardé les travaux sur le chantier. 

Rien n'indique en effet que l'intimée n'a pas suivi les directives de ses propres 

mandants, ni que le chantier a eu du retard à cause de son travail. L'avis du témoin 

I______ selon lequel certains corps de métiers ne souhaitaient pas travailler avec 

l'intimée n'est pas corroboré par d'autres éléments du dossier et est contredit par 

les témoignages de L______ et de E______. En tout état, ce témoignage ne 

démontre pas que l'intimée est incompétente ou que son travail n’a pas été utile 

comme l'affirment les appelants. De plus, aucune pièce ni aucun témoignage ne 

démontrent que l'intimée aurait été incapable de négocier des prix ou qu'elle aurait 

outrepassé son mandat, quoi qu'en disent les appelants. E______ a au contraire 

attesté du fait que les appelants lui avaient affirmé être satisfaits des prestations de 

l'intimée. Les appelants ayant en outre acquitté les factures de l'intimée jusqu'en 

septembre 2008 sans formuler de réserve quant à l'exécution du mandat et aux 

honoraires facturés, il apparaît que le travail de l'intimée était exempt de critique 

durant son mandat. 

 C'est ainsi à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il n'était pas établi que 

l'intimée aurait mal exécuté son mandat, lequel a pris fin le 23 décembre 2008, et 

a fait droit aux conclusions en paiement de celle-ci, les honoraires ayant été 

facturés conformément à la convention des parties et leur quotité n'étant pas 

contestée en tant que telle par les appelants. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé dans son intégralité. 

5. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 3'600 fr. (art. 13, 17 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC]) et mis à la charge 

des appelants qui succombent dans leurs conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Ils 

seront compensés avec l'avance de frais du même montant, laquelle reste acquise 

à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 Les appelants seront par ailleurs condamnés à s'acquitter des dépens d'appel de 
leur partie adverse, lesquels seront arrêtés à 3'400 fr. (art. 84, 85 al. 1 et 90 

RTFMC).  

6. La valeur litigieuse, déterminée conformément à l'art. 51 al. 1 let. a LTF, est en 
l'espèce inférieure à 30'000 fr.  

* * * * * 

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C/6274/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 

JTPI/3579/2013 rendu le 8 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/6274/2010-20. 

Au fond : 

Le confirme. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 3'600 fr.  

Les met à la charge de A______ et B______, solidairement et conjointement, et 

dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais du même montant que 

ceux-ci ont versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à 

C______ 3'400 fr. au titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 

Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours 

en matière civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF : RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de 

l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une 

partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer 

les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 

30'000 fr.