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**Case Identifier:** 76e91cd7-3f06-594a-9cc3-7ff81e997869
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.11.2016 C/20908/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20908-2016_2016-11-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20908/2016-CS DAS/277/2016 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2016  

 

Requête (C/20908/2016-CS) formée le 22 août 2016 et transmise à la Cour de justice le 

24 octobre 2016 par Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés rue ______ 
Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de C______, née le ______ 2013. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   29 novembre 2016 à : 

 

- Madame A______ 
Monsieur B______ 
Rue ______ Genève. 

- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN 
 MATIÈRE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 Route de Chancy 88, 1213 Onex. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 ET DE L'ENFANT. 

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C/20908/2016-CS 

A. B______, né le ______ 1975 à Genève, originaire de Fey (Vaud), et A______, 
née le ______ 1977 à Ambilly (France), originaire de Aarburg (Argovie) et Fey 

(Vaud), se sont mariés le ______ 2010 à Venise (Italie). 

 Ils sont domiciliés à Genève. 

B.  L'enfant C______ est née le ______ 2013 à Chonburi (Thaïlande). Elle est de 
nationalité thaïlandaise. 

 Sa mère, D______, née à Bangkok et de nationalité thaïlandaise, alors âgée de 19 
ans, a confié l'enfant aux soins de l'Orphelinat de G______ le 11 mars 2013. Elle a 

consenti à son adoption, estimant être dans l'incapacité de l'élever et espérant lui 

procurer ainsi un avenir meilleur. Le père biologique de l'enfant est inconnu.  

 Le 11 novembre 2014, l'Orphelinat de G______, autorisé par le "Child Adoption 

Center, Departement of Public Welfare" à placer des enfants thaïs en vue 

d'adoption, a approuvé le placement de l'enfant C______ auprès des époux 

A______ et B______ en vue d'adoption. 

 Le 13 août 2015, un protocole d'accord a été signé entre l'Orphelinat de G______ 

et les époux A______ et B______. 

 L'enfant C______ est arrivée à Genève le 17 août 2015.  

 Par décision du 22 septembre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant a instauré une tutelle en faveur de l'enfant et désigné les tuteurs à cet effet.  

C.  Par requête du 22 août 2016, transmise à la Cour de justice le 24 octobre 2016, les 
époux B______ et A______ ont demandé le prononcé de l'adoption de l'enfant 

C______ selon le droit suisse, souhaitant que celle-ci porte les prénoms de 

E______, F______, C______. 

 Le 6 septembre 2016, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 

placement a sollicité du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant son 

consentement à l'adoption et la levée du mandat de tutelle, ainsi que le prononcé 

de l'adoption par la Cour de Justice. 

 Il ressort du rapport de fin de tutelle que l'adoption est dans l'intérêt de l'enfant, 

compte tenu de sa bonne intégration dans sa nouvelle famille. C______ est une 

petite fille sociable et souriante, maligne et intelligente, dont le développement est 

harmonieux. Très attachée à ses parents, elle s'épanouit pleinement dans son 

nouvel environnement. Les époux A______ et B______ ont adapté leurs 

occupations professionnelles pour offrir à l'enfant une grande disponibilité, une 

présence régulière, un cadre de vie stable, calme et stimulant. Elle a été 

chaleureusement accueillie par l'entourage familial et amical des époux A______ 

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C/20908/2016-CS 

et B______, et a noué une relation privilégiée avec ses grands-parents maternels 

et paternels. 

 Par ordonnance du 13 septembre 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant a consenti à l'adoption de C______ par les époux B______ et A______ et 

a transmis le dossier à la Cour de justice.  

EN DROIT 

1. La Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération 
en matière d'adoption internationale (CLaH, RS 0.211.221.311), ratifiée par la 

Suisse et la Thaïlande avec entrée en vigueur respectivement les 1er janvier 2003 

et 1er août 2004, est applicable au cas d'espèce, l'enfant concerné étant arrivé en 

Suisse au bénéfice d'une autorisation provisoire de placement valablement 

délivrée aux requérants par l'autorité compétente. 

Au vu du domicile dans le canton des requérants et de l'enfant, la Cour de justice 

est compétente pour prononcer l'adoption plénière (art. 75 al. 1 LDIP et 120 al. 1 

let. c LOJ). Le droit suisse est en outre applicable (art. 77 LDIP). 

2. Dans le cas d'espèce, les requérants remplissent toutes les conditions exigées aux 
art. 264 et ss CC pour que l'adoption de C______ puisse être prononcée. 

En effet, les requérants ont fourni des soins et pourvu à l'éducation de l'enfant 

pendant la période minimale d'un an requise par l'art. 264 CC. Ils sont mariés 

depuis plus de 5 ans, sont âgés de plus de 35 ans (art. 264a al. 2 CC) et une 

différence d'âge de plus de 16 ans les sépare de l'enfant (art. 265 al. 1 CC). 

La mère biologique de l'enfant a donné son consentement à l'adoption. Il peut être 

fait abstraction du consentement du père biologique demeuré inconnu (art. 265c 

al. 1 CC). Au vu de l'âge de l'enfant, il sera également fait abstraction de son 

consentement (art. 265 al. 2 CC). Dans la mesure où l'enfant est sous tutelle, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a donné son consentement à 

l'adoption conformément à l'art. 265 al. 3 CC. 

Enfin, il ressort du rapport de fin de tutelle du Service d'autorisation et de 

surveillance des lieux de placement, agissant comme Autorité centrale cantonale 

en matière d'adoption, que l'adoption sert au bien de l'enfant qui s'est intégrée à 

son nouvel environnement familial dans lequel elle a été chaleureusement 

accueillie. 

Dès lors, il sera fait suite à la requête en adoption des époux A______ et 

B______, ainsi qu'à leur demande en changement de prénom de l'enfant (art. 267 

al. 3 CC). 

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3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge des requérants 
(art. 26 RTFMC). Ils seront compensés avec l'avance de frais payée. 

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C/20908/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de C______, née le ______ 2013 à Chonburi (Thaïlande), de 

nationalité thaïlandaise, par les époux B______, né le ______ 1975 à Genève, originaire 

de Fey (Vaud), et A______, née le ______ 1977 à Ambilly (France), originaire de 

Aarburg (Argovie) et Fey (Vaud). 

Dit qu'à l'avenir, l'enfant adopté portera les prénoms de E______, F______, C______. 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge des époux B______ et 

A______ et les compense avec l'avance de ce montant, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie 

NIERMARECHAL, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Annexe pour l'Etat civil : 

Pièces déposées par les requérants 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.