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**Case Identifier:** d7b1da27-c1a3-5abd-9a99-9ba9fe7bc39f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2015 A/2654/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2654-2014_2015-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2654/2014 ATAS/719/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 septembre 2015 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1959 au 
Portugal, a travaillé en Suisse dès 1985, dans la restauration. Il a été employé par la 
société B______ SA en qualité d'aide de cuisine et d'employé de restaurant jusqu'au 
31 juillet 2004, date à laquelle son contrat de travail a été résilié.  

2. En date du 14 février 2013, l’office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après 
l’OAI ou l’intimé) a réceptionné une demande de prestations déposée par l’assuré, 
visant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente en 
raison d'une pathologie lombaire et radiculaire, ainsi que d’un diabète. 

3. Dans son rapport adressé à l'OAI, le 8 avril 2013, le docteur C______, spécialiste 
FMH en médecine interne, a diagnostiqué une arthrose lombaire pluri-étagée avec 
hernie-discale L4-L5 gauche depuis octobre 2011, affection entraînant une 
incapacité de travail totale. En revanche, la cirrhose hépatique et le diabète 
insulino-requérant n'avaient pas d'impact sur la capacité de travail. Le patient 
présentait des difficultés à se mouvoir et à rester dans la même position du corps 
pendant longtemps. Il subissait d'ailleurs plusieurs traitements sous forme 
d'infiltration articulaire L4/L5 et l5/S1 et d'ozonothérapie répétitive des disques afin 
d'apaiser ses douleurs et sa fatigue musculaires (huit séances d'infiltrations 
épidurales ou articulaires postérieures de 2012 à 2013). Le patient présentait des 
limitations fonctionnelles dans toutes les activités, y compris la résistance, selon le 
rapport relatif aux limitations fonctionnelles annexé. Il ressortait du dernier rapport 
du docteur D______, radiologue, spécialiste FMH, établi le 10 avril 2013 et annexé 
au rapport médical du Dr C______, que le patient présentait une dégradation de son 
état ; il souffrait d'une discopathie L4-L5, ainsi que d'un syndrome facettaire L5-S1 
bilatéral. L'amélioration de l'état du patient suite aux traitements anti-
inflammatoires avait été de courte durée. Des interventions chirurgicales avec des 
chances importantes de succès représentaient ainsi une alternative adéquate. 

4. Par avis médical du 29 avril 2013, le docteur E______, du SMR, a relevé que le Dr 
C______, dans son rapport sommaire du 8 avril 2013, attestait d'une incapacité de 
travail totale de l'assuré en raison de son arthrose lombaire avec hernie discale L4-
l5, sans toutefois préciser pour quelle activité. Il était ainsi nécessaire d'obtenir du 
Dr C______ la description des limitations fonctionnelles de l'assuré et la 
confirmation d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à celles-ci. 

5. Interpellé par l'OAI, le Dr C______ a décrit, par courrier daté du 4 juillet 2013, les 
limitations fonctionnelles de l'assuré comme suit: " douleurs lombaires, pelviennes 
et fessières à la marche après 300 mètres, aux stations assises prolongées, aux 
levers – port de charges impossible, fatigabilité musculaire aux activités même 
légères". Au vu des difficultés à rester longtemps en position assise ou debout, de la 
limitation des mouvements et du périmètre de marche, il était difficile d'envisager 
que l'assuré pût exercer une quelconque activité. Le Dr C______ a également relevé 
qu'aucune amélioration de l'état de santé du patient, présentant une situation 

 
 
 

 

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lombosacrée compliquée d'une atteinte sacro-iliaque à prédominance droite, n'avait 
eu lieu après une année de traitement par radiologie interventionnelle. 

6. Dans son avis du 27 août 2013, le Dr E______ a exposé que le Dr C______ n'avait 
donné aucune raison médicale objective permettant de justifier l'incapacité de 
travail totale de l'assuré. Afin d'évaluer au mieux la capacité de travail dans une 
activité adaptée, le médecin SMR a préconisé la mise en œuvre d'une expertise 
rhumatologique auprès du docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, à Genève. 

7. Mandaté par l'OAI, le Dr F______ a examiné l'assuré en date du 5 décembre 2013.  

Dans rapport d’expertise du 24 février 2014, l’expert relève qu’il avait déjà vu 
l’assuré en consultation en décembre 2008 et qu’il avait diagnostiqué alors des 
lombalgies chroniques sur des troubles de la posture pour lesquels il lui avait 
prescrit une physiothérapie posturale. Un bilan radiologique très approfondi avait 
été effectué entre avril et mai 2013. 

Au status clinique, le Dr F______ a relevé que l'assuré se déplaçait normalement, 
pouvait monter les escaliers et se déshabiller sans difficulté. Son indice de masse 
corporelle était de 30,5 et l'assuré déclarait avoir perdu 7 cm de hauteur. Son foie 
était à deux doigts du rebord costal, percuté sur 10 cm. Sur le plan ostéo-articulaire, 
il a noté, s'agissant du rachis dorsal et lombaire, une distance doigts-sol de 30 cm 
sur rétractation des ischio-jambiers et un important relâchement de la sangle 
abdominale ainsi qu'une amyotrophie au niveau des membres inférieurs et 
supérieurs. 

L’expert a retenu, au titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail, des lombalgies chroniques sur troubles de la posture et discarthrose étagée 
(M54.5), présentes depuis 2008, qui se seraient aggravées en 2012. L'assuré avait 
étonnamment bénéficié d'un traitement lourd par huit séances d'infiltrations 
péridurales et au niveau des articulaires postérieurs qui n'avait pas soulagé ses 
douleurs. Un travail de rééducation posturale devait désormais être entrepris sur une 
longue période et l'assuré devait s'adonner à une activité physique quotidienne (par 
exemple natation ou marche nordique). 

Le Dr F______ a également mentionné, au titre de diagnostics sans répercussion 
sur la capacité de travail, un diabète insulino-requérant et une cirrhose hépatique 
depuis 2005 ainsi qu’une obésité. L'assuré avait arrêté de travailler en 2004, en 
raison d'un alcoolisme chronique grave qui lui avait provoqué la cirrhose hépatique 
et le diabète insulino-requérant, mais il était actuellement complètement abstinent 
et son diabète était bien compensé par un traitement adéquat. 

L'expert a conclu que l'assuré ne pouvait plus travailler en tant qu'aide-cuisinier ou 
plongeur depuis décembre 2008, date de sa première consultation. Ces activités 
supposaient des mouvements répétés du rachis, le port de charges lourdes et des 
positions statiques prolongées, contre-indiqués en cas de lombalgies chroniques. 
Depuis décembre 2008, la capacité de travail était cependant entière dans toutes les 

 
 
 

 

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activités ne requérant pas le port de charges de plus de 10 kilos, de demeurer en 
position debout statique prolongée, de travailler de nuit, d'effectuer mouvements 
répétés avec le rachis, de monter sur un échafaudage ou une échelle, de marcher sur 
plus de 500 mètres. L'assuré devait avoir la possibilité de changer de position toutes 
les 45 minutes et des horaires réguliers lui permettant de prendre ses repas à heures 
fixes. 

Selon l’expert, le pronostic était réservé. L'assuré lui semblait très passif, ne se 
donnait pas la peine de faire des activités physiques et subissait des traitements qui 
étaient purement passifs. De plus, il n'avait pas travaillé depuis dix ans et dépendait 
entièrement de l'aide sociale depuis 2006. Il n'avait aucune formation 
professionnelle et les limitations fonctionnelles contre-indiquaient tous les métiers à 
disposition des personnes sans formation. Une prise en charge par l'AI dans un 
atelier protégé pour tester son rendement et le type de travail possible était 
envisageable. 

8. Dans son rapport du 25 mars 2014, le SMR a jugé l'expertise médicale du 
Dr F______ convaincante, prenant en compte toutes les plaintes de l'assuré, 
s'appuyant sur un examen clinique approfondi et complété par une étude complète 
du dossier. L'appréciation de la situation médicale et les conclusions étaient claires, 
motivées et cohérentes. Il n'y avait dès lors pas lieu de s'en écarter. 

9. Afin de déterminer le degré d'invalidité, l'OAI a procédé à la comparaison des gains 
de l'assuré pour l'année 2008. Il s’est fondé sur un revenu annuel brut sans 
invalidité de CHF 59'979.- et un revenu annuel brut avec invalidité de  
CHF 50'982.-. Étant donné que l'assuré ne travaillait plus depuis 2003, l’OAI s’est 
référé, tant en ce qui concerne le revenu sans invalidité que celui avec invalidité, 
aux tabelles statistiques ressortant de l'Enquête Suisse sur la Structure des Salaires 
(ci-après : ESS), éditée par l'Office fédéral de la statistique, tableau TA1, tous 
secteurs confondus (total), niveau 4 (activités simples et répétitives) pour un 
homme, pour 41,6 heures de travail hebdomadaire. Il a été tenu compte d’un 
abattement de 15% dû à aux limitations fonctionnelles et à l’âge de l’assuré. La 
perte de gain s'élevait ainsi à CHF 8'997.-, déterminant un degré d'invalidité de 
15%.  

10. Le 16 mai 2014, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision par lequel il 
envisageait de rejeter sa demande de mesures professionnelles et/ou de rente 
d'invalidité. Les documents médicaux versés au dossier avaient été soumis au SMR, 
lequel avait confirmé une incapacité totale de travail dans l'activité habituelle 
d'aide-cuisinier ou de plongeur. En revanche, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail était de 100%, depuis le 
1er décembre 2008. Sa perte de gain de 15%, respectivement son degré d'invalidité 
du même pourcentage, ne lui ouvraient pas droit à la rente, ni au reclassement. De 
même, l'assuré ne pouvait pas bénéficier des services d'orientation professionnelle 
de l'AI, dans la mesure où les secteurs de la production et des services recouvraient 
de nombreuses et diverses activités non qualifiées adaptées à ses empêchements, ni 

 
 
 

 

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d'une aide au placement, puisque son atteinte à la santé ne le limitait pas dans sa 
recherche d'emploi.  

11. Par courrier du 13 juin 2014, l'assuré a contesté ce projet. 

12. Le 23 juin 2014, l'OAI a reçu un certificat médical complémentaire, établi par le 
Dr C______, attestant que l'assuré présentait un syndrome douloureux chronique lié 
à une pathologie complexe lombo-sacrée et sacro-iliaque ayant nécessité de 
nombreuses interventions neuro-radiologiques. À cet égard, il aurait été souhaitable 
qu'il fasse l'objet d'une expertise par un médecin de l'assurance invalidité. 

13. Par décision du 26 juin 2014, l'OAI a confirmé son refus d'octroi de mesures 
professionnelles et/ou de rente d'invalidité. Son appréciation n'avait pas été 
modifiée par le certificat médical du Dr C______ qui mentionnait des diagnostics 
déjà pris en compte par le SMR et qui suggérait la mise en place d'une expertise 
médicale alors que celle-ci avait déjà été réalisée. 

14. Par acte déposé au guichet de la chambre de céans le 8 septembre 2014, l'assuré a 
interjeté recours, au vu de la divergence d'opinions entre son médecin traitant, le 
Dr C______, et l'expert mandaté par le SMR, le Dr F______. En effet, son médecin 
traitant attestait, dans un certificat médical joint à son recours, que la pathologie 
complexe lombo-sacrée et sacro-iliaque dont il souffrait limitait fortement sa 
capacité de travail et rendait hypothétique toute reprise d'activité, excepté dans le 
cadre d'un atelier protégé de l'AI. Le recourant sollicitait, au surplus, une nouvelle 
expertise médicale. 

15. Le 8 septembre 2014, la chambre de céans a requis de l’intimé la preuve de la date 
à laquelle la décision sur opposition du 26 juin 2014 avait été reçue par son 
destinataire.  

16. Le 15 septembre 2014, l'intimé a répondu que ladite décision avait été envoyée par 
pli simple et non en recommandé, d'où l'absence de récépissé postal.  

17. Par courrier du 15 septembre 2014, le recourant, déclarant faire suite « au courrier 
du 9 septembre 2014 concernant le délai de 30 jours »,  s'étonnait du délai de 
30 jours qui lui était imparti pour recourir contre la décision de l'OAI du 26 juin 
2014. Il avait en effet appelé le centre chargé de lui envoyer l'expertise médicale 
qui lui avait indiqué que le délai de recours expirait le 8 septembre 2014. S'étant fié 
de bonne foi à l'information qui lui avait été transmise, le délai de recours devait 
être considéré comme observé. 

Ce courrier (recommandé) du 9 septembre 2014 émanait de l’intimé, lequel accusait 
réception d’un courrier du Dr C______ du 8 septembre 2014 qui lui était parvenu la 
veille. Ce document ne pouvait pas être pris en considération dans le cadre du droit 
d'être entendu, dès lors qu’il avait été remis en dehors du délai de trente jours dont 
disposait l'assuré pour faire part de ses observations suite au projet de décision du 
16 mai 2014. L'assuré devait recourir à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice dans un délai de trente jours après l'envoi de la décision du 26 juin 

 
 
 

 

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2014. Il lui était ainsi recommandé d'agir dans les plus brefs délais. L'intimé avait 
également contacté le cabinet du Dr C______, par téléphone, en insistant sur le fait 
que l'assuré devait recourir à la chambre de céans, le plus rapidement possible.  

18. Interrogé par la chambre de céans sur le point de savoir à quelle date il avait reçu la 
décision litigieuse, le recourant n'a pas répondu.   

19. Dans sa réponse du 22 septembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
soutenu que le Dr C______ n'apportait pas d'éléments objectivement vérifiables qui 
auraient été éludés par le Dr F______ et suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de ce dernier. De plus, il n'appartenait pas aux médecins mais 
à l'administration ou au juge de se prononcer sur l'octroi, ou non, de mesures 
d'ordre professionnel de type "atelier protégé".   

20. Le 25 février 2015, la chambre de céans a requis de l’intimé la copie intégrale du 
rapport d’expertise du 14 février 2014 ainsi que la production du dossier AI du 
recourant relatif à sa première demande de prestations déposée le 25 mai 2005. 

21. Après avoir affirmé, le 12 mars 2015, ne posséder aucun autre dossier AI 
concernant cet assuré, l’intimé a finalement déposé à la procédure le dossier 
constitué suite à la demande initiale déposé par le recourant en mai 2005. Il a 
expliqué que les deux demandes AI de l'assuré avaient été déposées avec deux 
numéros d'assuré différents, ce qui expliquait que deux dossiers avaient été 
malencontreusement établis pour la même personne. 

22. Selon le premier dossier AI, l'assuré, en arrêt de travail à 100% depuis le 17 février 
2004, avait déposé en date du 25 mai 2005 une première demande de prestations 
auprès de l’OAI visant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession et 
d'une rente en raison de diabète et d'une cirrhose qui lui avaient valu une 
hospitalisation du 17 février au 10 mars 2004.  

Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI avait recueilli les éléments 
suivants: 

- un rapport rédigé, le 25 août 2005, par le médecin traitant, le Dr C______, 
concluant à une cirrhose hépatique ascitogène avec hypertension portale et un 
diabète insulino-dépendant inaugural entraînant des répercussions sur la 
capacité de travail. Aux termes de l'annexe au rapport médical relative à la 
réinsertion professionnelle, l'activité exercée jusqu'à maintenant par l'assuré 
n'était plus exigible et une autre activité dans la manutention, avec baisse de 
rendement, était envisageable à 30 ou 40%. 

- un rapport médical détaillé, daté du 20 octobre 2005, dans lequel le Dr C______ 
a rappelé les diagnostics précités et a considéré que l'ancienne activité de 
commis de cuisine ne pouvait plus être exigée de l'assuré, mais qu'un travail 
adapté pouvait être exercé à 50% dans la manutention simple ou dans des 
ateliers protégés. 

 
 
 

 

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- un rapport d’examen émis le 25 août 2006 par la doctoresse G______, médecin 
interne FMH auprès du Service médical régional de l'AI  
(ci-après : SMR), retenant les diagnostics de cirrhose hépatique avec 
hypertension portale, diabète de type II insulino-requérant, HTA traitée et 
hypercholestérolémie anamnestique qui n'avaient aucune répercussion sur la 
capacité de travail. La seule limitation fonctionnelle était une possible tendance 
à la chute vers l'arrière, les yeux fermés, ce qui avait pour conséquence que 
l'assuré devait éviter les déplacements sur sol irrégulier ou en pente, éviter le 
travail en hauteur ou sur une échelle, en raison d'un épisode d'épilepsie, bien 
que non récidivant. La capacité de travail exigible de l'assuré était de 100%, de 
préférence dans une activité autre que celle d'employé de restaurant, afin 
d'éviter une potentielle rechute dans l'alcoolisme chronique à l'origine 
notamment de sa cirrhose. 

L'OAI avait nié à l'assuré le droit à une rente d’invalidité et à un reclassement. Le 
diagnostic d’épilepsie n’avait pas été retenu, car l’assuré n’avait plus eu de crise 
depuis 2004 (décision du 22 novembre 2006). 

Le recours interjeté par l’assuré avait été rejeté par arrêt du Tribunal cantonal des 
assurances sociales (ci-après : TCAS), alors compétent, du 25 avril 2007 entré en 
force (ATAS/442/2007). Le TCAS avait jugé que le rapport établi par la Dresse 
G______, du SMR, remplissait toutes les exigences requises par la jurisprudence 
pour se voir attribuer pleine valeur probante et qu'il n'y avait par conséquent aucune 
raison de s'en écarter. Une expertise s'avérait superflue, le recourant n'ayant apporté 
aucun document susceptible de remettre en cause les conclusions des Drs G______ 
et C______ qui n'avaient pas retenu dans leurs diagnostics respectifs les crises 
d'épilepsie et les troubles de l'équilibre. 

23. Invité à se déterminer suite à l’apport de son dossier, le recourant a fait savoir à la 
chambre de céans qu'il n'avait rien à ajouter à son recours. 

24. Le 17 avril 2015, la chambre de céans a fait remarquer à l'intimé que la nouvelle 
demande du recourant avait été traitée comme une demande initiale sur la base d'un 
dossier constitué depuis le dépôt de ladite demande, alors qu'elle aurait dû être 
examinée sous l'angle de la révision. Un délai a été imparti à l'intimé pour se 
déterminer sur ce point.  

25. Par écriture du 23 avril 2015, l’intimé a exposé que suite à un premier refus de 
rente en raison d'un degré d'invalidité insuffisant, il est entré en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de l'assuré. En comparant les faits existants au 
moment de la décision initiale de refus de rente et ceux concernant la décision 
litigieuse, il apparaissait que l'assuré présentait une nouvelle atteinte à la santé, 
générant de nouvelles limitations fonctionnelles. Toutefois, même si cette atteinte 
avait des répercussions sur sa capacité de travail, le taux d'invalidité de l'assuré, ou 
autrement dit les conséquences économiques objectives de son incapacité 
fonctionnelle, qui en découlait (15%) n'était pas suffisant pour lui accorder le droit 

 
 
 

 

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aux prestations. Ainsi en examinant la nouvelle demande de l'assuré sous l'angle de 
la révision, le droit à la rente devait lui être dénié malgré la hausse de son taux 
d'invalidité de 0 à 15%. L’intimé renvoie pour le surplus à la décision litigieuse 
pour ce qui concerne le refus des mesures de réadaptation. 

26. Cette détermination a été communiquée au recourant en date du 30 avril 2015. 

27. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003  
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le  
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, les faits déterminants à l’appui de la décision litigieuse du 26 juin 2014 
sont postérieurs à l'entrée en vigueur des modifications de la LAI sus-citées. Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité 
doit être examiné au regard des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème 
et 6ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et 
les références ; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

 
 
 

 

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amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du  
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322).  

4. Il convient en premier lieu d'examiner la recevabilité du recours. Les décisions sur 
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont 
sujettes à recours dans le délai de 30 jours suivant leur notification (art. 56 al. 1 et 
60 al. 1 LPGA). L'autorité doit examiner d'office si les conditions de recevabilité 
d'un recours sont remplies, notamment si le délai dans lequel l'acte litigieux doit 
être contesté a été respecté (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 
2011, p. 625-626). 

a. Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de 
l'événement qui les déclenche. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un 
dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les 
écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste 
suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le 
dernier jour du délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie 
s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 
LPGA et art. 17 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - RS/GE E 5 10). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par 
l'autorité ne courent notamment pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 
al. 4 let. b LPGA et 89C let. b LPA). 

b. Selon la jurisprudence, une décision ou une communication de procédure est 
considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend 
connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée; s'agissant d'un acte 
soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre 
dans la sphère de puissance de son destinataire. Point n'est besoin que celui-ci ait eu 
effectivement en mains le pli qui contenait la décision. Il suffit ainsi que la 
communication soit entrée dans sa sphère de puissance de manière qu'il puisse en 
prendre connaissance (ATF 122 III 316 consid. 4 et les références ; GRISEL, Traité 
de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée ; KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd., n. 704 p. 153; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., n. 341 p. 123).  

Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe, d'après la jurisprudence, à l'autorité qui entend en tirer une conséquence 
juridique. En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou 
d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de 
la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 
consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou 
de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont 
contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder 
sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; ATF 124 V 

 
 
 

 

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400 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_412/2011 du 30 avril 
2012 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_621/2007 du 5 mai 2008 consid. 
4.2). 

c. En l'occurrence, le recourant a déposé son recours, le 8 septembre 2014, contre 
une décision datée du 26 juin 2014, ce qui peut laisser planer un doute quant au 
respect du délai légal de recours de trente jours, même en tenant compte de la 
suspension du délai de recours du 15 juillet au 15 août inclus. L'intimé n'a toutefois 
pas soulevé d'exception d'irrecevabilité pour cause de recours tardif. Il a par ailleurs 
précisé que la décision querellée avait été envoyée par pli simple, à une date non 
spécifiée, et qu'il ne disposait dès lors d'aucune preuve sérieuse, tel un récépissé 
postal, quant à la date à laquelle ladite décision était parvenue dans la sphère 
d'influence du recourant.  

En cas de doute quant à la date de notification d'une décision, les déclarations du 
destinataire de l'envoi, soit en l'espèce du recourant, font foi. Ce dernier n'a pas 
communiqué à la chambre de céans la date à laquelle il a reçu la décision 
litigieuse ; cependant, il a affirmé dans son écriture du 15 septembre 2014, que le 
centre chargé de lui envoyer l'expertise médicale lui avait indiqué, au cours de leur 
entretien du 14 juillet 2014, qu'il pouvait recourir jusqu'au 8 septembre 2014, ce qui 
laisse supposer que le délai de recours avait été calculé en tenant compte des 
déclarations du recourant quant à la date de la réception de la décision. Il convient 
au surplus de relever qu'implicitement l'intimé ne considérait pas le recours interjeté 
le 8 septembre 2014 comme tardif, puisque, dans un courrier du 9 septembre 2014 
adressé au recourant, il lui a rappelé la possibilité de recourir auprès de la chambre 
de céans et a informé au surplus, par téléphone du même jour, le secrétariat de son 
médecin traitant de la nécessité de contester la décision du 26 juin 2014 dans les 
plus brefs délais. 

Compte tenu du fait que l'intimé n'a pas pu apporter la preuve de la date à laquelle 
la décision sur opposition du 26 juin 2014, notifiée par pli simple, a été reçue par 
l'assuré et partant, du point de départ du délai de recours de trente jours, la chambre 
de céans considère que le recours, déposé le 8 septembre 2014 au greffe de la Cour 
de justice, l'a été en temps utile. 

Pour le surplus, le recours répond aux exigences de forme (art. 61 let. b LPGA et  
89B LPA), de sorte qu’il est recevable.  

5. L'objet du litige porte sur la question de savoir si l'intimé était fondé à nier le droit 
du recourant à une rente invalidité et à des mesures professionnelles suite à sa 
nouvelle demande de prestations du 13 février 2014. 

6. À titre préliminaire, il sied de relever que l'intimé a traité la demande de prestations 
du recourant comme une demande initiale sur la base d'un dossier constitué depuis 
le dépôt de ladite demande. Or, le recourant avait déjà déposé une première 
demande de prestations en date du 25 mai 2005 qui avait été rejetée par l'intimé, 
décision confirmée par le TCAS.  

 
 
 

 

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- 11/20 -

La nouvelle demande aurait ainsi dû être analysée par l’intimé sous l'angle de l'art. 
87 al. 2 et 3 RAI relatif à la révision en comparant la situation telle qu'elle se 
présentait au moment de la décision initiale du 22 novembre 2006 refusant les 
prestations à celle prévalant au moment du dépôt de la nouvelle demande. 
Autrement dit, l'intimé aurait dû déterminer si l'état de fait déterminant s'était 
modifié depuis la dernière fois où il avait examiné au fond le droit de l'assuré à la 
prestation d'assurance. 

L'intimé s’est prononcé sur ce point dans son écriture du 23 avril 2015 que la 
chambre de céans a communiquée au recourant en respectant ainsi son droit d'être 
entendu. Il a considéré que nonobstant la présence d’une nouvelle atteinte à la santé 
générant de nouvelles limitations fonctionnelles, l’impact sur le degré d’invalidité 
(15 %) était insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 

7. a. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 LPGA ;  
art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI – 
RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment 
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 
V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références).  

b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b), ce qui est précisément le cas en l'espèce. 

c. Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-
à-dire en en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

 
 
 

 

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(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence; ATF 112 
V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu.  

Selon la jurisprudence, aussi bien dans le cadre d'une nouvelle demande au sens de  
l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3) que dans celui d'une révision d'une 
rente au sens de l'art. 17 LGPA (ATF 133 V 108 consid. 5), c'est la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec 
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité.  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important  
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités ; sur les motifs 
de révision en particulier: Urs MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der 
Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die 
Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 
Invalidenrentenrevisionen, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die 
Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).  

Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 
modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. 
Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à 
fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en 
conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 108 consid. 2a et b). 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

 
 
 

 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a ; ATF 105 V 205 consid. 2). L’atteinte à la 
santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que 
dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la 
capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

9. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 294 consid. 5a). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 
256 consid. 4).  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b ; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; ATF 105 V 156 consid. 1 in fine). Dans le 
cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA, le rôle du médecin consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d’une modification de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 368 consid. 2).  

10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux.  

 
 
 

 

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En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3 ; Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.4).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

 
 
 

 

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11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédérations suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst étant 
toujours valable (AF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. Le juge des assurances sociales ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu’ils n’auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). 

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-
même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a 
pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de 
la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un 
renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait 
propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 
particulier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 9C_162/2007 du 3 avril 2008 
consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n. 22 p. 170 consid. 2). Le 
Tribunal fédéral a récemment précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi 
à l'administration est en principe possible s’il s’agit de trancher une question qui n'a 

 
 
 

 

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jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou d’obtenir une clarification, une 
précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité 
administrative; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque l’état de fait 
médical doit, selon le juge des assurances sociales, être élucidé ou lorsque les 
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas de 
valeur probante sur des points juridiquement pertinents (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 3). Cette jurisprudence prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait toutefois permettre à l’assurance de se soustraire à son obligation 
d’instruire (cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; ATAS/454/2013 du 2 
mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

13. En l'espèce, il convient d'examiner, en premier lieu, si la situation du recourant a 
subi un changement important propre à influencer son degré d'invalidité, et donc 
son droit à des prestations. 

A l’appui de sa première décision de refus du 22 novembre 2006, l'intimé s'était 
fondé sur le rapport d'examen de médecine interne de la Dresse G______ du SMR, 
laquelle avait diagnostiqué une cirrhose hépatique avec hypertension portale, un 
diabète de type II insulino requérant, une hypertension artérielle traitée et une 
hypercholesterolémie anamnestique. Elle avait conclu que la capacité de travail du 
recourant était de 100%, de préférence dans une autre activité que celle d’employé 
de restaurant pour éviter tout risque de rechute dans l’alcoolisme, et ce dans toute 
autre activité n'impliquant pas de déplacements sur sols irréguliers ou en pente, de 
travail en hauteur ou dangereux. Le degré d’invalidité était ainsi nul. 

Suite à la seconde demande de prestations, l’intimé a mandaté un spécialiste FMH 
en rhumatologie et médecine interne afin d’expertiser le recourant.  

Dans son expertise du 24 février 2014, le Dr F______ a notamment diagostiqué une 
obésité, un diabète insulino-requérant et une cirrhose hépatique depuis 2005 qui 
n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail du recourant. Sa situation n'a 
ainsi pas évolué depuis le rapport de la Dresse G______ du SMR, dont les 
conclusions restaient identiques au sujet de ces affections. L’expert indique 
toutefois qu'à partir de 2008, année de la première consultation du recourant, celui-
ci souffre de lombalgies chroniques sur troubles de la posture et discarthrose étagée 
(M54.5) qui ne se sont pas améliorées malgré de nombreuses infiltrations sous 
scanner. Ces diagnostics ont une influence sur sa capacité de travail, en ce sens que 
l’activité habituelle d'aide-cuisinier ou de plongeur n'est plus exigible depuis 2008. 
En revanche, depuis cette date, la capacité de travail est entière dans toute activité 
respectant certaines limitations fonctionnelles, telles que ne pas porter des charges 
de plus de dix kilos, rester en position debout statique prolongée, travailler de nuit 
ou en hauteur. 

De son côté, sous la rubrique « Diagnostic avec effet sur la capacité de travail » de 
son rapport médical du 8 avril 2013, le Dr C______, médecin traitant du recourant, 

 
 
 

 

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a fait mention d’une arthrose lombaire pluri-étagée avec hernie discale L4-L5 
gauche. Dans un courrier à l'OAI du 4 juillet 2013, il a énuméré les limitations 
fonctionnelles du recourant qui se traduisent par des douleurs lombaires, pelviennes 
et fessières à la marche après 300 mètres, aux stations assises prolongées et aux 
levers. Ce dernier ne peut pas porter de charges et est victime de fatigue musculaire 
lors d’activités même légères. Le Dr C______ est d’avis que l'incapacité de travail 
du recourant est totale, compte tenu de l'importance de ses limitations 
fonctionnelles ou, du moins, qu'une reprise d'activité est hypothétique, au regard de 
la pathologie complexe lombo-sacrée et sacro-iliaque qu’il présente et qui limite 
fortement l'exercice de nombreux types d’emplois. 

La chambre de céans constate que les diagnostics retenus par l'expert et le médecin 
traitant ne sont pas en tous points identiques, le Dr F______ ne retenant notamment 
pas le diagnostic d'hernie discale L4-L5 gauche. S’agissant des conclusions 
relatives à la capacité de travail du recourant, celles de l’expert divergent 
totalement de celles du médecin traitant.  

L'intimé s'est basé sur les conclusions de l'expertise du Dr F______, partagées par 
le médecin du SMR dans son rapport du 25 mars 2014, pour rendre la décision 
litigieuse et retenir que, du point de vue médical, la capacité de travail du recourant 
dans son activité habituelle est certes de 0% depuis décembre 2008, mais que sa 
capacité de travail est de 100% depuis cette période dans une activité adaptée, s’il 
ne doit notamment pas porter plus de 10 kilos, ni rester debout et statique de façon 
prolongée, ni travailler de nuit ou en hauteur. À l'inverse, le recourant considère 
que la chambre de céans doit prendre en compte, pour apprécier le cas d’espèce, 
l’avis du Dr C______, selon lequel la pathologie dont il souffre limite fortement sa 
capacité de travail et rend hypothétique une reprise d'activité. 

14. Il convient d’examiner si les conclusions de l’expert peuvent être suivies, 
singulièrement si son rapport revêt pleine valeur probante.  

La chambre de céans observe que l'expertise contient une anamnèse médicale 
satisfaisante et tient compte des plaintes du recourant. Elle se fonde sur un examen 
clinique de ce dernier ainsi que sur des documents d'imagerie médicale. 
L'appréciation du Dr F______ permet de comprendre la nature et les causes des 
limitations fonctionnelles du recourant. Ladite expertise émane au surplus d'un 
spécialiste indépendant de l'office intimé et non pas d'un médecin de l'AI, comme 
l'affirme le recourant ; rien dans son approche du cas du recourant, son rapport et 
ses conclusions ne soulève un soupçon de partialité.  

Le rapport d’expertise rhumatologique est toutefois incomplet s’agissant de certains 
points nécessaires à l’appréciation du cas d’espèce.  

En premier lieu, il convient de relever une informalité en ce sens que l’expert n’a 
pas eu connaissance de l’intégralité du dossier du recourant. En effet, en raison 
d’un classement inapproprié, l’intimé ne lui a pas remis le dossier constitué par ses 
soins lors de la demande initiale déposée le 7 juin 2005. Par conséquent, l’expertise 

 
 
 

 

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a été rendue sur la base d’un dossier incomplet, irrégularité suffisamment grave 
pour remettre en cause sa valeur probante, sans que l’expert fût en cause. En 
particulier, l’expert n’a pas pu se prononcer quant à l’évolution de l’état de santé du 
recourant. Ensuite, il appert que l’expert avait consulté le recourant une première 
fois en décembre 2008, sans qu'il ne soit précisé à quel titre. On ignore quelles 
avaient été les constatations exactes et les traitements éventuels. La chambre de 
céans constate par ailleurs que l’expert ne discute pas le diagnostic de hernie 
discale L4-L5 gauche posé par le Dr C______, ni ses répercussions éventuelles sur 
la capacité de travail du recourant, bien que ce diagnostic soit mentionné sous la 
rubrique « Résumé du dossier », en première page du rapport d’expertise. Enfin, 
l’expert n'a pas été invité à se prononcer sur une éventuellement diminution de 
rendement du recourant dans une activité adaptée, compte tenu de ses nombreuses 
limitations fonctionnelles.  

Quant aux rapports et certificats médicaux établis par le  
Dr C______, ils sont lacunaires et insuffisamment motivés. Dans un rapport du 
8 avril 2013, ce médecin a émis l'avis que l'incapacité de travail du recourant était 
totale en raison d'une arthrose lombaire pluri-étagée avec hernie discale L4-L5 
gauche, sans toutefois préciser pour quelle activité. Sollicité par le médecin du 
SMR, il a décrit avec précision, dans un courrier du 4 juillet 2013, les limitations 
fonctionnelles du recourant, mais s'est borné à indiquer que compte tenu de celles-
ci, ce dernier ne pourrait plus exercer aucune activité, sans fournir de raison 
médicale objective permettant de justifier cette incapacité. Dans son dernier 
certificat du 5 septembre 2014, il s'est contenté de renvoyer aux constatations 
médicales du Dr F______. 

Force est néanmoins de conclure que tant du point de vue de l'expert que de celui 
du médecin traitant, la situation du recourant a subi un changement depuis la 
dernière décision du 22 novembre 2006, propre à influencer son degré d'invalidité, 
de sorte qu'il existe un motif de révision. En effet, le recourant souffre d'une 
nouvelle atteinte à la santé, se traduisant, à tout le moins, par des pathologies 
lombaires chroniques qui, compte tenu des nombreuses limitations fonctionnelles 
qu’elles occasionnent, sont susceptibles d’avoir un impact sur sa capacité de gain 
et, à cet égard, influent sur son degré d'invalidité.  

L’instruction du dossier étant incomplète, la chambre de céans n'est pas en mesure 
de se prononcer de manière définitive sur le degré d'invalidité du recourant et, par 
voie de conséquence, sur son éventuel droit à une rente d'invalidité ou à une mesure 
de réadaptation d’ordre professionnel.  

15. Il n’appartient toutefois pas à la chambre de céans de remédier aux carences de 
l’instruction de l’intimé, de sorte que la décision attaquée sera annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire. 

Il incombera à l’intimé de transmettre le dossier complet du recourant au 
Dr F______ et de requérir de ce dernier un complément d’expertise, afin qu’il se 

 
 
 

 

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détermine quant à l’évolution de l’état de santé du recourant depuis la décision du 
22 novembre 2006, entrée en force, qu’il expose à quel titre il l’avait reçu en 
consultation en décembre 2008, produise l’éventuel rapport médical établi à cette 
occasion et indique quel traitement avait été prescrit. Il revient également à l’intimé 
d’inviter le Dr F______ à se déterminer sur les diagnostics de hernie discale L4-L5 
gauche et de syndrome douloureux chronique lié à une pathologie complexe lombo-
sacrée et sacro-iliaque retenus par le Dr C______, et à se prononcer sur l’existence, 
cas échéant, l’ampleur et l’impact d’une diminution de rendement du recourant sur 
sa capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. De 
même, l’expert devra expliquer les motifs pour lesquels il s’écarte des conclusions 
du médecin traitant, tant du point de vue des diagnostics que de la capacité de 
travail résiduelle.   

16. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la cause sera 
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision. 

17. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement  

3. Annule la décision du 26 juin 2014 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le