# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 207c68bf-e13c-5595-b963-7478005e637a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.01.2015 C/17208/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17208-2014_2015-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 26.01.2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17208/2014 ACJC/60/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 

 

Entre 

A______, sise ______, ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 octobre 2014, 
comparant en personne, 

et 

B______, ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/17208/2014 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13066/2014 du 15 octobre 2014, communiqué pour 
notification aux parties le 21 octobre 2014, par lequel le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a déclaré A______ en état de faillite (ch. 1 du dispositif), avec 
suite de frais (ch. 2 et 3), à la suite de la poursuite n° ______; 

Vu la quittance de l'Office des poursuites du 30 octobre 2014 attestant que la poursuite 
précitée a été soldée, déposée par A______ au greffe du Tribunal le 31 octobre 2014; 

Vu le recours contre ce jugement déposé au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 
2014 par A______; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite 
peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC; 

Que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de 
l'instance de recours; 

Qu'en l'espèce, le dépôt, par un plaideur en personne, de la quittance soldant la poursuite 
à la suite de laquelle sa faillite a été prononcée, doit être interprété comme un recours 
contre le jugement de faillite, dont la motivation et les conclusions peuvent être 
implicitement comprises; 

Que ledit recours, introduit devant le Tribunal le 31 octobre 2014, doit être considéré 
comme ayant été valablement déposé dans le délai de l'art. 174 al. 1 LP; 

Qu'il se justifie dès lors d'entrer en matière sur le recours et d'annuler le ch. 1 du 
dispositif du jugement entrepris; 

Que la quittance attestant du règlement de la poursuite litigieuse n'ayant été déposée que 
dans le cadre de la procédure de recours, la recourante sera condamnée aux frais des 
deux instances, les frais de recours, arrêtés à 220 fr., étant compensés avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat; 

Que l'attention de la recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle 
faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au 
recours. 

* * * * * 

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C/17208/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13066/2014 
rendu le 15 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17208/2014-10 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 
 
 
 
 
 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.