# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae47269a-c8ba-56e7-ad3c-abe2881a1336
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 15.12.2023 P/16150/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-16150-2023_2023-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Limor DIWAN, présidente, Mme Julie COTTIER, greffière  

P/16150/2023  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 10 

 
15 décembre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur X______, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, prévenu, assisté 
de Me B______ 

- 2 -  

 P/16150/2023   

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnu coupable d'infraction grave 
à la LStup (art. 19 al. 1 let. c, d et g et 2 let. a LStup) et de contravention à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), à ce qu'il soit condamné à une peine privative 
de liberté de 20 mois assortie du sursis partiel dont la partie ferme devra être fixée à 10 
mois et le délai d'épreuve à 3 ans, sous déduction de la détention avant jugement, ainsi 
qu'à une amende de CHF 300.-. Il conclut à la révocation des sursis accordés le 4 février 
2020 et le 19 mars 2021 par le Tribunal de police, à ce qu'il soit expulsé de Suisse pour 
une durée de 5 ans, sans inscription au SIS, à ce qu'il soit maintenu en détention pour des 
motifs de sûreté et à ce qu'il soit condamné aux frais de la procédure. Enfin, il se réfère à 
l'acte d'accusation s'agissant des mesures accessoires. 

X______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant 
de l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c, d, g et al. 2 let. a LStup et s'en rapporte à justice 
s'agissant de la contravention à la loi sur les stupéfiants. Il requiert le prononcé d'une 
peine juste assortie du sursis complet avec un long délai d'épreuve, à ce qu'il soit renoncé 
à la révocation des sursis accordés le 4 février 2020 et le 19 mars 2021 par le Tribunal de 
police, et à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion. 

 

EN FAIT 

A. a) Par acte d'accusation du 17 novembre 2023, il est reproché à X______ de s'être, à 
Genève, entre les 29 juin 2022 et le 25 juillet 2023, date de son interpellation par la police, 
adonné à un trafic de stupéfiants et, dans ce contexte d'avoir vendu à tout le moins 86 
grammes bruts de cocaïne, une quantité indéterminée de haschich et une quantité 
indéterminée de MDMA à différents consommateurs contre les sommes, à tout le moins, 
de CHF 4'830.- et Euros 160.-, soit en particulier d'avoir : 

– entre le 18 juillet 2022 et le 18 octobre 2022, vendu à tout le moins 12 grammes bruts 
de cocaïne à C______ contre la somme minimale de CHF 770.- ;  

– entre le 9 août 2022 et le 17 janvier 2023, vendu à tout le moins 4 grammes bruts de 
cocaïne à D______ contre une somme indéterminée ; 

– entre le 29 juin 2022 et le 29 août 2022, vendu à tout le moins 2 grammes bruts de 
cocaïne à E______ contre la somme de CHF 130.- ; 

– entre le 16 juin 2022 et le 12 avril 2023, vendu à tout le moins 10 grammes bruts de 
cocaïne à F______ contre la somme minimale de CHF 430.- ainsi que 40 grammes 
de haschich contre une somme indéterminée ; 

– entre le 15 novembre 2022 et le 12 janvier 2023, vendu à tout le moins 32 grammes 
bruts de cocaïne à G______ (personne utilisant le numéro français +33______) 
contre la somme minimale de CHF 2'140.- ; 

- 3 -  

 P/16150/2023   

– entre le 24 septembre 2022 et le 8 juillet 2023, vendu une quantité indéterminée de 
MDMA à H______ contre une somme minimale de CHF 340.- ; 

– entre le 11 mai 2022 et le 8 avril 2023, vendu à tout le moins 8 grammes bruts de 
cocaïne à I______ contre la somme minimale de  CHF 320.- ; 

– le 19 août 2022, vendu à tout le moins 0.5 gramme brut de cocaïne à J______ contre 
une somme indéterminée ; 

– le 2 février 2023, vendu à tout le moins 1 gramme brut de cocaïne à K______ contre 
la somme de CHF 100.- ; 

– entre le 7 mars 2023 et le 13 mars 2023, vendu un gramme de cocaïne contre la 
somme de CHF 80.- ainsi que 10 grammes de marijuana à L______ contre la somme 
de CHF 100.- ; 

– le 12 juillet 2022, vendu à tout le moins 0.5 gramme brut de cocaïne au contact 
"U______" contre une somme indéterminée ; 

– le 29 décembre 2022, vendu à tout le moins 3 grammes bruts de cocaïne à M______ 
contre la somme de CHF 80.- ; 

– entre le 26 novembre 2022 et le 14 janvier 2023, vendu à tout le moins 1.5 gramme 
brut de cocaïne à N______ contre la somme minimale de CHF 150.- ; 

– entre le 26 novembre 2022 et le 14 janvier 2023, vendu à tout le moins 7 grammes 
bruts de cocaïne à O______ contre la somme minimale de CHF 370.- ; 

– entre le 13 juillet 2022 et le 2 mars 2023, vendu à tout le moins 3.5 grammes bruts 
de cocaïne à P______ contre la somme minimale de Euros 160.- ; 

– à tout le moins le 25 juillet 2023, détenu, sans droit, dans l'appartement qu'il occupait 
situé au ______[GE], du matériel de conditionnement  et 100.7 grammes bruts de 
cocaïne, soit 92.2 grammes nets de cocaïne à un taux de pureté de 66.1 % (+- 4.5), 
laquelle était destinée à la vente, étant précisé qu'il a, entre le 26 avril 2023 et le 27 
avril 2023, acheté 100 grammes bruts de cocaïne à un dénommé "V______" contre 
une somme de CHF 3'600.- à CHF 3'800.-, afin de la revendre; 

– entre le 29 juin 2022 et le 25 juillet 2023, jour de son interpellation, conditionné sans 
droit une quantité indéterminée de stupéfiants destinées à la vente en les pesant sur 
une balance et en les répartissant dans des sachets minigrip; 

– le 25 juillet 2023, vendu 5 grammes bruts de cocaïne, soit 3.8 grammes nets de 
cocaïne à un taux de pureté de 66.4 % (+- 4.5), à un policier en civil contre la somme 
de CHF 500.- ;  

faits qualifiés d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 let. c, d et g et 19 al. 2 let. a LStup, 
RS 812.121). 

 

- 4 -  

 P/16150/2023   

b)  Il lui est en outre reproché d'avoir, à Genève, depuis une date indéterminée en 2022 
régulièrement consommé des stupéfiants, soit du haschich, faits qualifiés de 
contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup. 

B.  Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a) Le 25 juillet 2023, dans le cadre de l'opération Q______ visant à lutter contre le trafic 
de stupéfiants, la police avait obtenu du milieu toxicomane le raccordement 1______ 
qu'elle avait contacté afin de convenir d'une transaction. X______ avait remis 5 grammes 
de cocaïne à un policier en civil contre la somme de CHF 500.- au bar Les Brasseurs de 
la gare de Cornavin. Une fois la transaction effectuée, la police avait procédé à son 
interpellation et les CHF 500.- échangés récupérés. La palpation de sécurité a permis de 
découvrir que l'intéressé était en possession de CHF 90.80, EUR 292.30, CFA 500.-, d'une 
clé "MULTILOCK" et d'un téléphone portable. 

La perquisition de l'appartement situé au 3ème étage de l'immeuble sis ______[GE] a eu 
lieu dans la foulée. La perquisition de la chambre à coucher a notamment permis la 
découverte d'un sac plastique, emballé dans un short rouge, contenant un caillou de 
cocaïne d'un poids de 100.7 grammes, du matériel de conditionnement, soit du 
bicarbonate de soude, d'une balance électronique et des ciseaux, ainsi que d'un passeport 
portugais au nom de X______. Durant son intervention, la police a été mise en présence 
du locataire du logement, soit R______. La drogue et l'argent, de même que les objets 
précités, ont été saisis et portés à l'inventaire. 

b) Entendu par la police et le Ministère public, R______ a déclaré héberger de temps en 
temps et gratuitement X______ qu'il connaissait depuis 2022. Ce dernier vivait à Aigle 
avec sa femme et ses enfants. La drogue retrouvée dans la chambre dans laquelle avait 
dormi X______ ne lui appartenait pas et devait probablement appartenir à ce dernier.  

c.a) Entendu par la police le jour de son arrestation, X______ a déclaré s'être rendu au 
rendez-vous pour vendre sa montre Rolex contrefaite. Il connaissait R______ depuis 
2022. Vivant à ______[VD] avec sa fille et sa compagne, il a reconnu dormir dans ce 
logement quelques jours par semaine mais la drogue retrouvée sur les lieux ne lui 
appartenait pas alors que ses affaires se trouvaient dans la chambre. Il a refusé de donner 
le code d'accès de son téléphone portable. 

c.b) Au Ministère public le lendemain, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Il se rendait régulièrement à Genève pour chercher du travail. Il ignorait qu'il y avait de 
la drogue dans l'appartement, étant précisé qu'il y avait beaucoup de va-et-vient dans le 
logement. L'argent retrouvé sur lui était destiné à sa mère. 

c.c) Au Ministère public le 9 août 2023, X______ a admis avoir conservé la cocaïne qui 
se trouvait dans ses habits rangés dans la chambre qu'il occupait. Il avait passé la soirée 
avec un individu qui lui avait confié un sac avec ses habits. Le lendemain, à sa grande 
surprise, il avait trouvé la cocaïne emballée dans une culotte rouge et les produits de 
coupage en fouillant ledit sac. Il avait alors appelé l'individu en question qui lui avait 
proposé de lui offrir 5 grammes de cocaïne, avant de venir récupérer le reste de la drogue.   

- 5 -  

 P/16150/2023   

d) Selon le rapport de police du 17 août 2023, il ressort de l'extraction du téléphone de 
X______ de nombreux échanges en lien avec un trafic de stupéfiants. L'extraction a mis 
en évidence une conversation entre ce dernier et un prénommé "V______" utilisant le 
raccordement 2______ faisant état de l'achat de 100 grammes brut de cocaïne entre le 26 
et le 27 avril 2023 contre une somme de CHF 3'600.- à CHF 3'800.-.  

Selon ledit rapport, X______ avait vendu au minimum 85 grammes bruts de cocaïne et 
une quantité indéterminée de haschich et une quantité indéterminée de MDMA à 
différents consommateurs contre les sommes, à tout le moins, de CHF 4'830.- et EUR 
160.-, entre le 29 juin 2022 et le 8 juillet 2023. Il ressort plus particulièrement des 
échanges téléphoniques que X______ avait vendu à tout le moins :  

– entre le 18 juillet 2022 et le 18 octobre 2022, 12 grammes bruts de cocaïne à C______ 
contre la somme minimale de CHF 770.- ; 

– entre le 9 août 2022 et le 17 janvier 2023, 4 grammes bruts de cocaïne à D______ 
contre une somme indéterminée ; 

– entre le 29 juin 2022 et le 29 août 2022, 2 grammes bruts de cocaïne à E______ 
contre la somme de CHF 130.- ; 

– entre le 16 juin 2022 et le 12 avril 2023, 10 grammes bruts de cocaïne à F______ 
contre la somme minimale de CHF 430.- ainsi que 40 grammes de haschich contre 
une somme indéterminée ; 

– entre le 15 novembre 2022 et le 12 janvier 2023, 32 grammes bruts de cocaïne à 
G______ (personne utilisant le numéro français 3______) contre la somme minimale 
de CHF 2'140.- ; 

– entre le 24 septembre 2022 et le 8 juillet 2023, une quantité indéterminée de MDMA 
à H______ contre une somme minimale de CHF 340.-, étant précisé que la 
conversation mentionne "1g de cristaux de md" et "mdma" ; 

– entre le 11 mai 2022 et le 8 avril 2023, 8 grammes bruts de cocaïne à I______ contre 
la somme minimale de  CHF 320.- ;  

– le 19 août 2022, 0.5 gramme brut de cocaïne à J______ contre une somme 
indéterminée ;  

– le 2 février 2023, 1 gramme brut de cocaïne à K______ contre la somme de CHF 
100.- ; 

– entre le 7 mars 2023 et le 13 mars 2023, un gramme de cocaïne contre la somme de 
CHF 80.- ainsi que 10 grammes de marijuana à L______ contre la somme de CHF 
100.- ;  

– le 12 juillet 2022, 0.5 gramme brut de cocaïne au contact "U______" contre une 
somme indéterminée ;  

– le 29 décembre 2022, 3 grammes bruts de cocaïne à M______ contre la somme de 
CHF 80.- ; 

– entre le 26 novembre 2022 et le 14 janvier 2023, 1.5 gramme brut de cocaïne à 
N______ contre la somme minimale de CHF 150.- ; 

– entre le 26 novembre 2022 et le 14 janvier 2023, 7 grammes bruts de cocaïne à 
O______ contre la somme minimale de CHF 370.- ; 

- 6 -  

 P/16150/2023   

– entre le 13 juillet 2022 et le 2 mars 2023, 3.5 grammes bruts de cocaïne à P______ 
contre la somme minimale de Euros 160.-. 

e) L'analyse réalisée sur la cocaïne saisie, d'un poids net de 96 grammes (3.8 + 92.2), a 
révélé que celle-ci présentait un taux de pureté situé entre 66.1 et 66.4 %. En outre, l'ADN 
de X______ a été retrouvé sur le zip du minigrip retrouvé dans la chambre qu'il occupait.  

f) Devant le Ministère public les 25 septembre et 13 octobre 2023, X______ a nié toute 
implication dans un trafic de stupéfiants, expliquant que toutes les conversations extraites 
de son téléphone portable avaient trait à des ventes de tabac snus, soit du tabac 
conditionné en sachets contenant une poudre de tabac, et non de cocaïne. Confronté aux 
échanges de messages, il a expliqué qu'il vendait du snus de haute qualité provenant de 
Turquie qui ne se trouve pas dans les commerces en Suisse. En référence aux échanges 
avec F______, il a expliqué qu'il avait échangé du snus contre du haschich, et ce pour 
assurer sa propre consommation. Il a déclaré fumer occasionnellement du haschisch. 
S'agissant des conversations avec H______ mentionnant du "mdma" il a répondu qu'il 
s'agissait de snus. Enfin, il n'avait pas acheté 100 grammes bruts de cocaïne à un 
dénommé "V______". Il s'agissait de snus et la transaction n'avait finalement pas eu lieu.  

g) Trois consommateurs ont été entendu par la police le 1er novembre 2023 en tant que 
témoins : 

– L______ a déclaré ne pas savoir ce qu'était le snus et ne pas en consommer. Il avait 
acheté un gramme de cocaïne contre la somme de CHF 80.- ainsi que 10 grammes 
de marijuana à X______ qu'il a reconnu sur planche photographique ; 

– G______ a également déclaré ne pas savoir ce qu'était le snus et ne pas en 
consommer. Il avait acheté au minimum 32 grammes bruts de cocaïne contre la 
somme minimale de CHF 2'140.- à X______ qu'il a reconnu sur planche 
photographique ; 

– E______ a déclaré ne pas consommer de snus. Il avait acheté de la cocaïne X______ 
qu'il a reconnu sur planche photographique. Il était possible qu'il ait acheté 2 
grammes bruts de cocaïne. 

h) Devant le Ministère public le 15 novembre 2023, X______ est revenu sur ses 
déclarations, admettant les faits reprochés à l'exception d'avoir acheté 100 grammes bruts 
de cocaïne à un dénommé "V______", qu'il avait connu à Genève. Ce dernier lui avait 
proposé de lui vendre de la cocaïne, mais lui-même avait refusé de lui en acheter car 
"V______" était un "arnaqueur". Il vendait de la cocaïne entre CHF 60.- et CHF 100.- le 
gramme depuis l'été 2022 jusqu'à son interpellation.  

C.  a) Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition du prévenu et du 
témoin de moralité. 

b) X______ a reconnu tous les faits reprochés, y compris le conditionnement de la drogue, 
à l'exception de la consommation de stupéfiants. Il ne pouvait pas fumer à cause d'une 
pneumonie qu'il avait contractée quatre ans auparavant. La cocaïne retrouvée dans 

- 7 -  

 P/16150/2023   

l'appartement situé au ______[GE] est celle qu'il avait achetée au dénommé "V______". 
Il pouvait séjourner à Genève trois jours, une semaine ou deux semaines par mois.  

c) S______, compagne de X______, a déclaré être en couple avec lui depuis 4 ans, et 
qu'ils vivaient ensemble. Ils s'étaient connus au Portugal, étant précisé qu'elle-même est 
de nationalité portugaise, pays qu'elle avait quitté à l'âge de 3 ans pour vivre en Suisse. 
X______ avait exercé des petits boulots mais s'occupait principalement de sa fille car elle 
travaillait en tant qu'assistante en soins à un taux de 90%. Depuis son incarcération, sa 
mère et une nounou prenaient en charge l'enfant. Elle a décrit X______ comme un père 
"incroyable" et aimant. Elle a déclaré qu'elle l'aimait et qu'elle avait avec lui le projet de 
se marier dès qu'il sortirait de prison. Elle lui avait rendu visite en prison et constaté qu'il 
regrettait ses actes.  

D.  X______ est né le ______ 1993 en Guinée-Bissau, pays dont il a la nationalité. Sans 
formation, il a quitté son pays d'origine à 19 ans pour se rendre en Espagne, puis au 
Portugal où il a travaillé dans l'agriculture. Il est arrivé en Suisse en 2017 et a demandé 
l'asile sous une fausse identité, soit T______. Il est titulaire d'un permis de séjour B 
valable du 25 janvier 2020 jusqu'au 24 janvier 2025 et a obtenu la nationalité portugaise 
en 2019. Il vit avec sa compagne et sa fille de 3 ans à ______[VD]. Son père vit au 
Portugal et se mère en Guinée-Bissau. Ses frères vivent dans ces deux pays. Il a déclaré 
avoir travaillé à la voirie, puis dans la restauration jusqu'en 2021. Il a indiqué aussi avoir 
cherché un emploi dans la livraison avant son interpellation. A sa sortie de prison, il 
souhaite rester en Suisse, se marier avec sa compagne, travailler et élever leur fille.  

 Il n'a pas de fortune ni de dette. 

À teneur de l’extrait du casier judiciaire, il a fait usage de plusieurs fausses identités et a 
été condamné : 

– le 6 novembre 2017, par le Tribunal de police du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 10.-, assortie du sursis avec un délai d’épreuve 
de 3 ans, et à une amende de CHF 300.-, pour opposition aux actes de l'autorité (art. 
286 CP),  ainsi que pour infraction à la LStup (art. 19a LStup) ; 

– le 22 mars 2019, par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève, à 
une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.-, assortie du sursis avec un délai 
d’épreuve de 3 ans, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEI) ;   

– le 4 février 2020, par le Tribunal de police du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 60 jours-amende à CHF 10.-, assortie du sursis avec un délai d’épreuve de 3 ans, et 
à une amende de CHF 300.-, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEI) et infraction 
à la LStup (art. 19a LStup) ;  

– le 19 mars 2021, par le Tribunal de police du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 45 jours-amende à CHF 10.-, assortie du sursis avec un délai d’épreuve de 3 ans, 
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 février 2020, pour entrée 
illégale (art. 115 al. 1 let a LEI), séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEI) et non-respect 

- 8 -  

 P/16150/2023   

d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (art. 119 al. 1 LEI).  

 

EN DROIT 

1.  1.1.1 Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, 
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène 
ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le 
commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou 
s'en procure de toute autre manière (let. d) et celui qui prend des mesures aux fins de 
commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g). 

1.1.2 Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait 
ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la 
santé de nombreuses personnes. 

Selon la jurisprudence et la doctrine constantes, est déterminante pour l'application de la 
circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup la quantité de drogue pure mettant 
en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 121 IV 193 c. 2 b/aa; 6P.99/2003 du 9 
décembre 2003 c. 3.3.4). La jurisprudence retient qu'il y a cas grave lorsque le trafic porte 
sur 18 grammes de cocaïne pure (ATF 122 IV 360 consid. 2a et 120 IV 334 consid. 2a).  

1.2. En l'espèce, le Tribunal retient qu'il ressort tant des messages retrouvés dans le 
téléphone du prévenu que des déclarations des clients consommateurs de stupéfiants, soit 
les témoins L______, G______ et E______, ainsi que des constatations policières, que le 
prévenu s'est notamment livré à la vente de cocaïne à tout le moins entre le 29 juin 2022 
et le 25 juillet 2023. Malgré ses dénégations initiales, le prévenu a finalement admis avoir 
conditionné et vendu de la cocaïne, ainsi que du haschich et une quantité indéterminée de 
MDMA, à divers clients et a confirmé la période pénale retenue dans l'acte d'accusation, 
laquelle correspond à certains des messages extraits de son téléphone. 

L'activité illicite du prévenu est par ailleurs corroborée par la découverte de 100.7 
grammes bruts de cocaïne dans la chambre où il logeait et par le matériel de 
conditionnement saisi.  

S'agissant du conditionnement de la drogue, il est établi que l'ADN du prévenu a été mis 
en évidence à l'intérieur du zip de minigrip retrouvé dans ladite chambre. Cela suffit à 
démontrer qu'il a rempli ce minigrip avec de la cocaïne, ou qu'il en a extrait de la cocaïne 
pour la conditionner en vue de la vente. Cet élément est par ailleurs corroboré par la 
découverte de la balance et du produit de coupage. 

Ainsi, il sera retenu que le prévenu a vendu à tout le moins 91 grammes de cocaïne entre 
le 29 juin 2022 et le 25 juillet 2023, auxquels s'ajoutent 100.7 grammes de cocaïne 

- 9 -  

 P/16150/2023   

destinés à la vente, soit un total de 191.7 grammes bruts de cocaïne, et qu'il a conditionné 
la drogue. La condition objective de la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a 
LStup est réalisée dans la mesure où la quantité de drogue vendue et détenue par le 
prévenu est largement supérieure à 18 grammes nets de cocaïne.  

Le prévenu ne pouvait qu'avoir conscience de l'importante quantité de drogue qu'il 
vendait et des conséquences que celle-ci pouvait avoir sur un grand nombre de personnes. 
Il ne prétend au demeurant pas le contraire. 

Le prévenu sera donc reconnu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c d et g et al. 2 let a LStup. 

La consommation de stupéfiants reprochée au prévenu est admise par celui-ci lors de son 
audition au Ministère public, ses dénégations à l'audience de jugement n'emportant pas 
conviction, étant précisé qu'il avait déjà été condamné pour avoir consommé de la drogue 
en 2017 et 2020. Le prévenu sera donc reconnu coupable de contravention à l'art. 19a ch. 
1 LStup. 

2. 2.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 

2.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence a dégagé les précisions 
suivantes (ATF 127 IV 101). Le critère de la quantité de drogue trafiquée, même s’il ne 
joue pas un rôle prépondérant dans l'appréciation de la gravité de la faute, constitue sans 
conteste un élément important. Il perd toutefois de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au 
sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs circonstances 
aggravantes sont réalisées. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de 
sa participation et sa position au sein de l'organisation : la faute d’un simple passeur est 
moins grave que celle de celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations 
et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). 

L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en 
règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité 
du comportement délictueux; celui qui écoule une fois 1 kilogramme d'héroïne sera en 
principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre 

- 10 -  

 P/16150/2023   

les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la 
situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses 
obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Il faudra 
encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations 
antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant 
lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières 
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, 
seraient restés obscurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_595/2012 du 11 juillet 2013 consid. 
1.2.2 et les références citées). 

2.1.3. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de 
la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois 
au moins.  

Pour fixer la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être 
fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur 
conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, 
plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine 
assortie du sursis doit être importante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2008 du 26 
décembre 2008 consid. 2.1). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 
IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est 
désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il 
prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2). 

2.1.4. Selon l'art. 44 al.1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution 
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 

2.1.5. Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a 
dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis 
ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe 
une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 (art. 46 al. 1 CP). 

S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge 
renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et 
prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il 
peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai 

- 11 -  

 P/16150/2023   

d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai 
d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (art. 46 al. 2 CP). 

2.1.6. Aux termes de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de 10 000 francs (al. 1). Le juge prononce dans jugement, pour 
le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe 
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation 
de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 

2.2. La faute du prévenu est importante. Il s'est livré à un trafic portant sur une quantité 
de drogue propre à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Il a effectué de 
multiples transactions sur une période d'une année, renouvelant à chaque fois sa décision 
de vendre de la drogue à des consommateurs. Le prévenu avait accès à une quantité 
importante de drogue et l'a conditionnée, montrant par là qu'il ne se situait pas à l'échelon 
le plus bas du trafic.  

Le prévenu a agi par appât du gain facile et par convenance personnelle, soit pour des 
mobiles égoïstes, et par mépris de la législation en vigueur. 

Sa situation personnelle à l'époque des faits n'explique en rien les ventes de drogues, dès 
lors qu'il bénéficiait d'un permis de séjour en Suisse et d'un logement. Il aurait ainsi pu 
relativement facilement s'abstenir de chercher un revenu facile, sans égard pour la santé 
publique. 

Sa collaboration est moyenne. Si le prévenu a finalement reconnu la plupart des faits qui 
lui sont reprochés, il n'a eu de cesse de les minimiser et de varier dans ses déclarations, 
les adaptant aux résultats des enquêtes. 

La prise de conscience est à peine ébauchée. 

Le prévenu a des antécédents récents, principalement en matière de séjour illégal. 

Compte tenu de la nature des actes commis, seule une peine privative de liberté entre en 
considération pour réprimer l'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. Une 
peine de 20 mois sera dès lors prononcée.  

Cette peine sera assortie du sursis partiel dont le prévenu remplit les conditions. La peine 
ferme à exécuter sera fixée à 10 mois, sous déduction de 144 jours de détention avant 
jugement et le délai d'épreuve à 3 ans.  

Bien que le prévenu ait récidivé pendant les délais d'épreuve dont étaient assorties ses 
précédentes condamnations des 4 février 2020 et 19 mars 2021, les sursis qui lui ont été 
accordés ne seront pas révoqués, la peine présentement prononcée étant de nature à 
amener le prévenu à s'amender et à ne pas récidiver, tel qu'il l'a également indiqué lors de 
l'audience de jugement. 

Enfin, une amende de CHF 300.- sera fixée pour la consommation de stupéfiants. 

- 12 -  

 P/16150/2023   

3. 3.1.1. En vertu de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à 
quinze ans l'étranger condamné pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup (let. o), quelle que 
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. 

Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger 
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de 
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 
CP). 

Le droit au respect de la vie privée et familiale est garanti par l'art. 8 CEDH, lequel dispose 
que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de 
sa correspondance (al. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans 
l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité 
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre 
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à 
la protection des droits et libertés d'autrui (al. 2). Les critères déterminants mis en exergue 
par la jurisprudence rendue sur l'art. 8 CEDH sont applicables à la pesée des intérêts de 
l'art. 66a al. 2 CP: la gravité de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé 
depuis l'infraction, le comportement de celui-ci pendant cette période et le risque de 
récidive, le degré de son intégration et la durée de son séjour en Suisse, ainsi que les 
inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation, l'intensité de ses 
liens avec la Suisse et les difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_695/2016 du 1er décembre 2016 consid. 5.2; GRODECKI, 
Nouveautés en droit des sanctions: de la peine pécuniaire à l'expulsion, Conférence 
organisée par le Comité de la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017; 
AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.3). 

3.1.2. Le Tribunal fédéral a relevé que la Cour européenne des droits de l'Homme estime 
que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées 
à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation 
de ce fléau (arrêts CourEDH K. M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10] § 55; 
Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.4.2). 

3.2. En l'espèce, l’infraction à l’art. 19 al. 2 LStup constitue un cas d’expulsion obligatoire 
conformément à l’art. 66a al. 1 let. o CP. Il s’ensuit que l’expulsion du prévenu du 
territoire suisse doit normalement être prononcée. Il convient d’examiner s’il peut se 
prévaloir de la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP. A cet égard, le Tribunal doit 
examiner si la mesure d’expulsion est de nature à mettre le prévenu dans une situation 
personnelle grave et si, d’autre part, les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas 
sur l’intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse. 

Le Tribunal relève que X______, âgé de 30 ans, n’est pas né en Suisse, où il est arrivé 
alors qu'il était âgé de 24 ans, étant précisé qu'il a tenté de demander l'asile sous une fausse 
identité. Son séjour en Suisse, à tout le moins entre 2017 et février 2020, s'est déroulé 

- 13 -  

 P/16150/2023   

entièrement dans l'illégalité et est émaillé de condamnations. Il n'a de surcroît développé 
aucune réelle attache en Suisse et n'a pas fait état d'une intégration particulière, 
notamment du fait d'un réseau étroit ou d'une forte implication dans la vie locale. Il a au 
contraire fait usage de fausses identités. Il n'a pas d'autre famille en Suisse que sa 
compagne et sa fille de 3 ans, ses parents et ses frères vivant à l'étranger.  

Le prévenu est à même de construire sa vie ailleurs qu'en Suisse et d'y trouver un emploi, 
étant de nationalité portugaise et ayant prouvé ses capacités à cet effet par le passé. Il 
pourrait ainsi aisément se réinsérer socialement dans son pays d'origine ou au Portugal et 
son expulsion ne le mettrait pas dans une situation difficile, celui-ci ne le prétendant au 
demeurant pas, étant précisé qu'il pourrait compter sur l'aide de sa famille. L'on ne peut 
certes pas ignorer que l'expulsion est susceptible de porter atteinte aux relations entre le 
prévenu, sa compagne et sa fille de 3 ans. A cet égard, il convient de relever que cette 
mesure reste d'une durée limitée, qu'il demeure envisageable que la vie de famille se 
poursuive à l'étranger, étant précisé que le prévenu et sa compagne sont tous deux de 
nationalité portugaise. Par ailleurs, une telle mesure n'empêchera pas le prévenu de 
continuer à entretenir des contacts avec sa famille par le biais de moyens de 
communication modernes ainsi que durant les vacances. Les relations avec sa fille ne 
sauraient dès lors à elles seules suffire pour renoncer à l'expulsion obligatoire du prévenu. 

Sur le plan de l'intérêt public à l'expulsion, le prévenu a commis des actes constitutifs 
d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et sa faute est importante. Ses actes 
dénotent un sévère mépris des lois et de l'ordre juridique suisse, de sorte que l'intérêt 
public à son expulsion est important. Le trafic de cocaïne est en effet un sérieux problème 
de santé publique que la Suisse vise à endiguer. 

Par conséquent, les conditions strictes du cas de rigueur n'étant pas réalisées, dans la 
mesure où l'intérêt public à l'éloignement du prévenu l'emporte sur son intérêt privé à 
demeurer en Suisse, le prévenu sera expulsé, et ce pour une durée de 5 ans. 

4.  Le prévenu sera maintenu en détention pour des motifs de sûreté afin de garantir son 
expulsion (art. 231 al. 1 CPP).  

5.    Le Tribunal ordonnera les restitutions, confiscations et destructions qui s'imposent (69 et 
70 CP).  

6. Vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure (art. 426 
al. 1 CPP). 

7.  Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé (art. 135 CPP). 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

- 14 -  

 P/16150/2023   

Déclare X______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c, d, et g et al. 2 let. a LStup) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19a ch. 1 LStup). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 144 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP).  

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 10 mois. 

Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Condamne X______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée.  

Renonce à révoquer les sursis octroyés le 4 février 2020 et le 19 mars 2021 par le Tribunal 
de police de Genève (art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 
CP). 

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
X______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n°42305520230725 (art. 70 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de l'IPhone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n°4230552023725 (art. 69 CP).  

Ordonne la confiscation de la montre figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 
n°4230552023725 (art. 69 CP).  

- 15 -  

 P/16150/2023   

Ordonne la restitution à R______ de la clé figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n°4230552023725 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue, de la balance, du produit de 
coupage et du matériel de conditionnement figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 
n°4230552023725 et sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 42305920230726 (art. 69 CP).  

Ordonne la restitution à X______ du passeport figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 
42305920230726 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'395.00, y compris 
un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 8'072.10 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, 
Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 
let. f CPP).  

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Julie COTTIER  
 

La Présidente  
 

Limor DIWAN  

 

 

Vu le jugement du 15 décembre 2023; 

Vu l'annonce d'appel formée par X______ par pli du 19 décembre 2023, reçu par le 
Tribunal pénal le 20 décembre 2023 (art. 82 al. 2 let. b CPP); 

Vu l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale prévoyant, dans 
un tel cas, que l'émolument de jugement fixé est en principe triplé (RTFMP; E 4.10.03); 

Attendu qu'il se justifie de mettre à la charge de X______ un émolument complémentaire; 

- 16 -  

 P/16150/2023   

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 
600.-. 

 

La Greffière  
 

Julie COTTIER  
 

La Présidente  
 

Limor DIWAN  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 5'921.00 

Frais du Tribunal des mesures de contraintes CHF 50.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 60.00 

Frais postaux (convocation) CHF 14.00 

- 17 -  

 P/16150/2023   

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 6'395.00 

  ========== 

 

 

Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00 

  ========== 

Total des frais CHF 6'995.00 

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 

Avocate :   B______  

Etat de frais reçu le :   13 décembre 2023 

 

Indemnité : Fr. 5'533.35 

Forfait 20 % : Fr. 1'106.65 

Déplacements : Fr. 855.00 

Sous-total : Fr. 7'495.00 

TVA : Fr. 577.10 

Débours : Fr.  

Total : Fr. 8'072.10 

Observations :  

- 5h à Fr. 110.00/h = Fr. 550.–.- 24h55 à Fr. 200.00/h = Fr. 4'983.35. 
- Total : Fr. 5'533.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 6'640.– 
- 8 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 800.–- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.–  
- TVA 7.7 % Fr. 577.10 
 
* Etat de frais final : 
 
- Ajout 1h30 du 13.12.23 (poste entretien avec le client - chef d'étude), ajout de 4h de préparation 
d'audience (poste procédure - chef d'étude), ajout du temps de l'audience de jugement de ce jour 
et lecture du verdict 3h + 1 déplacement (chef d'étude). 
  

- 18 -  

 P/16150/2023   

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets.  

 

Notification à X______, soit pour lui son Conseil Me B______ 
(Par recommandé) 

Notification au Ministère public  
(Par recommandé)