# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45626397-0274-50cd-8449-79f77dbe3903
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2016 A/562/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-562-2015_2016-05-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/562/2015 ATAS/375/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 17 mai 2016 

10
ème

 Chambre 

 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à ONEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
ANDERS 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/562/2015 

- 2 -

 

 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1961, était 
employé par la société C______ (ci-après : l'employeur) en qualité de chauffeur de 
poids-lourds; il était à ce titre assuré contre les accidents professionnels auprès de la 
CNA. 

Le 5 juillet 2012, alors qu'il se trouvait au volant de son camion et effectuait une 
opération de déchargement de terre dans la gravière du Cambèze à Bière/VD, la 
ridelle de la benne ne s'est pas ouverte, de sorte que l'avant du poids-lourd a été 
soulevé par l'effet de la benne en ascension, puis est retombé brutalement après que 
cette dernière se fût détachée du châssis par bris de sa fixation. L'assuré a percuté le 
toit de la cabine avec sa tête, avant de retomber sur son siège, puis d'être éjecté de 
l'habitacle, par la porte ouverte; il a chuté au sol d'une hauteur d'environ 8 m. avec 
réception sur le dos. 

Il a été transporté par hélicoptère au CHUV, où a été diagnostiquée une fracture par 
éclatement de L2 avec recul du mur postérieur comblant 80 % du canal rachidien, 
ainsi qu'une atteinte du cône médullaire. Une spondylodèse L1-L3 a été réalisée en 
urgence. Au sixième jour, vu la persistance d'un recul important dudit mur de L2, 
une nouvelle intervention a été pratiquée avec corpectomie L2 et mise en place 
d'une cage de type XPand et d'une plaque Vantage.  

2. Après sa sortie d'hôpital, l'assuré a effectué un premier séjour de réhabilitation 
intensive à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), du 16 juillet au 
11 décembre 2012. Il a effectué un second séjour dans cette clinique, du 4 février 
au 1er mars 2013.  

3. Le 31 août 2012, l'assuré a déposé auprès de l'office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) une demande de prestations AI pour adultes, 
dans le cadre des mesures d'intervention précoce. 

4. Le 19 décembre 2012, les médecins de la CRR, ont établi un rapport de séjour très 
complet comportant les renseignements anamnestiques utiles, le status à l'entrée, les 
traitements et examens prodigués pendant le séjour et le status à la sortie. Ils ont 
notamment retenu les diagnostics suivants : fracture burst de L2 ; paraplégie 
incomplète ASIA D de niveau sensitivomoteur D12 ; spondylodèse L1-L3 
percutané (système longitude Medtonic) le 5 juillet 2012 ; corpectomie L2 et mise 
en place d'une cage de type XPand et d'une plaque Vantage, le 11 juillet 2012 ; 
dysfonction érectile d'origine organique (dans les suites de l'accident); 
Ostéoarticulaire : aucune limitation des amplitudes. Suite à la reprise de la marche 
en cannes anglaises, apparition d'un épanchement du genou droit. L'I.R.M. réalisée 
le 4 décembre 2012 met en évidence une chondromalacie de la rotule, ainsi qu'une 

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insertionite du tendon rotulien sur la crête tibiale avec infiltration de la graisse sous-
cutanée à ce niveau. Discret épanchement. Placement d'une orthèse stabilisatrice du 
genou avec blocage de l'hyperextension, en plus de l'attelle Heidelberg présente 
pour un pied tombant. Proposition, pour un deuxième temps, d'une orthèse articulée 
du genou avec attelle anti-steppage incorporée sur mesure. A décider lors du 
prochain séjour du patient. Neurologique : récupération motrice complète du 
membre inférieur gauche. Cependant, faiblesse importante et déficit de sensibilité 
du membre inférieur droit, muscles proximaux, créant une instabilité du genou. Le 
patient poursuivra du compex à domicile. Le patient se plaint de douleurs 
neurogènes occasionnelles dans le membre inférieur droit avec des discolorations 
de la jambe et parfois jambe froide. Un ENMG, le 22 octobre 2012, met en 
évidence une atteinte pluriradiculaire lombo-sacrée principalement de la racine   
L3-L4 et racine L5-S1 à droite avec des signes de dénervation réinervation 
chronique de la musculature L4-L5, L5-S1. Psychique : le patient a été évalué : il 
présentait une humeur dépressive liée à son accident. La psychiatre n'avait pas alors 
retenu de diagnostic psychiatrique mais des singularités de personnalité et de 
fonctionnement. Le patient a été par la suite suivi par le psychologue clinique. À sa 
sortie, le patient est autonome dans la réalisation de ses activités quotidiennes. 
Refus d'utilisation d'une chaise roulante; il marche avec deux cannes anglaises 
équipées de crampons pour l'hiver. Évolution neurologique : le patient est passé 
d'une paraplégie incomplète ASIA D de niveau sensitivomoteur D12 à droite, D11 
à gauche, à une paraplégie incomplète ASIA D de niveau sensitivomoteur D12 des 
deux côtés. Le score moteur s'est amélioré de 34 à 41 points sur 50. Force normale 
au membre inférieur gauche, mais diminuée au membre inférieur droit avec au 
niveau L2 une force à M3 et au niveau L3 une force à M1. Le reste des myotomes 
du membre inférieur droit sont à M4. La sensibilité également plus perturbée du 
côté droit que du côté gauche. Durant les activités réalisées en atelier, le patient 
adopte principalement la position assise, la position debout étant rapidement 
douloureuse et avec un risque de chute par manque d'équilibre. Rendement 
globalement dans la norme. Au vu de l'importante motivation du patient et de 
l'impossibilité de reprendre sa dernière activité, il lui est proposé une phase I, 
acceptée, qui débutera le 4 février 2013. Incapacité de travail : 100 % dans l'activité 
de chauffeur routier du 5 juillet 2012 au 4 février 2013. 

5. Les médecins de la CRR ont établi un rapport du deuxième séjour de l'assuré, du 
4 février au 1er mars 2013. Status : Sexuel : toujours des difficultés. Neurologique : 
absence de ROT aux membres supérieurs et inférieurs. RCP indifférent. Le niveau 
neurologique actuel est L1 AIS D. Sinon, status sp. Ostéo-articulaire : toujours 
discrète tuméfaction du genou droit, sur un probable épanchement lié à la démarche 
du patient. Neurologique : douleurs neurogènes dans la jambe droite, plus 
importantes la nuit. Le traitement de Tryptizol est majoré le soir à 20 mg, avec une 

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diminution des douleurs principalement sur la journée. Pour la nuit, le patient a en 
réserve des gouttes de Tramal. Caractère fluctuant des douleurs, pas forcément en 
lien avec une activité augmentée. ENMG le 8 février 2013 : toujours une absence 
de réponse «M» du nerf crural droit. Signes de dénervation parlant en faveur de 
l'apparition probable de ré-innervation collatérale aberrante et non de ré-innervation 
en voie d'amélioration. Psychique : aucune prise en charge n'a été nécessaire. Le 
patient est indépendant pour toutes les activités de la vie quotidienne. Il se déplace 
avec deux cannes anglaises, une attelle de Heidelberg pour le pied droit, ainsi 
qu'une attelle anti-recurvatum pour le genou droit. Évolution neurologique : le 
niveau neurologique est passé de D12 à L1 depuis la dernière hospitalisation. 
Amplitudes articulaires complètes. Stage en atelier professionnel, et en entreprise, 
en particulier en horlogerie. Mise en évidence de trois domaines d'intérêt respectant 
les limitations physiques du patient : activités sédentaires dans le milieu des 
transports (comme agent de transport/disponant, déclarant en douane, etc.); un 
emploi en chaîne de production serait inadapté compte tenu des modifications 
posturales fréquentes nécessaires.  

6. Selon compte-rendu de visite du 26 mars 2013 à l'ORIF, l'assuré se déplace en 
béquilles avec beaucoup de difficulté. Pour cause d'insensibilité il ne sait pas où est 
sa jambe droite quand il se déplace. Il ressent une très grande colère quant à sa 
situation : n'accepte pas son handicap et montre une réelle animosité envers les 
politiques de ce pays, "qui ont donné leur accord sur l'utilisation de ce camion 
5 essieux alors que d'autres l'ont jugé trop dangereux". Son état évolue lentement 
mais de façon positive. Sait qu'il ne pourra jamais retrouver sa mobilité d'antan 
mais il espère néanmoins la récupérer au maximum pour reprendre des activités 
« normales ». Il précise que sa dernière carte serait une nouvelle opération et que si 
cette dernière devait échouer, il prendrait une décision radicale pour ne pas finir ses 
jours en chaise roulante. Malgré ses frustrations et son pessimisme, l'assuré a parlé 
de son envie de travailler dans un métier qui laisse place à la création. L'ORIF a 
communiqué son rapport le 1er mai 2013. Évolution probable : Après avoir pris le 
temps de développer ses trois projets professionnels et de les analyser sereinement, 
les perspectives d'atteindre un emploi stable sont très faibles. Pour tout le temps de 
la mesure, l'assuré a démontré un grand respect du travail. Ses limitations 
fonctionnelles ne lui permettent aucun déplacement ni port de charges. En tenant 
compte de ses excellents résultats en français, il est suggéré qu'il se dirige sur une 
formation en bureautique. Quelle que soit son orientation future, les acquis obtenus 
seront toujours des plus-values.  

7. Le Case management de la CNA a établi un rapport le 1er juillet 2013 : nette 
progression des capacités musculaires et neurologiques, mais toujours des 
difficultés accrues dans les déplacements. Le suivi médical assuré uniquement par 

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le docteur D______, FMH médecine interne générale, et médecin traitant. Examens 
complémentaires (scanner et radiographie) au CHUV en juin 2013. Nouvelle 
consultation de contrôle prévue en décembre 2013.  

8. Le 30 août 2013, l'OAI a notifié à l'assuré une décision : aucune mesure de 
réadaptation professionnelle n'est possible vu son état de santé. L'instruction se 
poursuit. 

9. Le 19 août 2013, le docteur E______, FMH en médecine générale et médecine 
manuelle a adressé un rapport médical intermédiaire à la CNA : il a posé les 
diagnostics de : - # L2 avec paraplégie incomplète motrice L3 D et S1 à gauche, 
post trauma (juillet 2012) ;  - dysfonction érectile. Il note une bonne récupération 
partielle; réorientation professionnelle en cours. Il n'existe pas de circonstances 
particulières pouvant influencer de manière défavorable le processus de guérison. 
Traitement actuel : Palexia cp et Cialis. Les consultations sont en cours, à intervalle 
d'une fois par mois; traitement prévu pour six mois. 

10. Le Dr D______ a adressé un rapport médical intermédiaire à la CNA, le 12 juillet 
2013 : légère amélioration de la force musculaire proximale du membre inférieur 
droit (janvier/février 2013) avec ralentissement mais amélioration persistante 
(exercices quantifiés sur bicyclette ergométrique); le pronostic est réservé pour une 
récupération totale. Marche avec 2 béquilles et attelle permanente de la cheville. 
Pas de circonstances particulières pouvant influencer de manière défavorable le 
processus de guérison. Traitement actuel : physiothérapie avec stimulation Compex 
et médicaments : Palexia 50mg 4x/j. (Tramadol en réserve). Dès le 30 juillet 2013 : 
hypnose antalgique (Dr F______). Poursuite du traitement. Le patient a eu une 
consultation neurochirurgicale au CHUV en juin 2013 : pas d'indication à une 
nouvelle intervention. Les consultations ont lieu à l'intervalle d'environ trois 
semaines; durée du traitement indéterminée. Reprise du travail : il faut s'attendre à 
un dommage persistant et prévoir une reconversion professionnelle. 

11. L'assuré a subi un ENMG le 14 octobre 2013 à la CRR. Selon la doctoresse 
G______, chef de clinique au service de réadaptation en neurologie, l'examen 
montre toujours une atteinte chronique sévère du nerf crural droit. L’EMG montre 
des signes de la dénervation collatérale. On peut s'attendre encore à une très 
discrète récupération. 

12. Dans un rapport du 29 juillet 2013, le docteur H______, médecin assistant au 
service de neurochirurgie-polyclinique du CHUV, indique que la consultation était 
destinée à émettre un avis sur la possibilité d'une troisième opération chirurgicale 
en vue de poursuivre une amélioration de l'état de santé. Status : paraplégie 
incomplète ASIA D du niveau L1. Réflexes cutanés plantaires indifférents. ROT 
absent aux membres inférieurs et hypovifs aux membres supérieurs. Compte tenu 

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de la condition neurologique du patient et de sa demande, , en considérant les 
risques et bénéfices, pas d'indication chirurgicale actuellement. Recommande la 
poursuite du parcours réhabilitatif. 

13. Dans un rapport du 7 janvier 2014, suite à la consultation ambulatoire du 16 
décembre 2013 au CHUV, les médecins du service de neurochirurgie-polyclinique 
du CHUV ont noté : status : marche avec des cannes. Station sur la pointe des pieds 
et les talons possible des deux côtés. Station monopodale non tenue à droite. 
Réflexes ostéotendineux abolis en quadricipital à droite. Force à M3 en 
quadricipital à droite, sinon symétrique et conservée. Sensibilité sans particularité. 
Examen complémentaire : ENMG : signes de réinnervation quadricipitale à droite. 
En conclusion, le patient présente une très bonne évolution de son déficit, qui était 
très important suite à son accident. Les contrôles radio-cliniques sont satisfaisants 
et le patient se porte bien. Il est reconnaissant de sa prise en charge. Sera revu le 
15 décembre 2014 pour un dernier contrôle radio-clinique, soit avec des 
radiographies en charge le même jour. 

14. Le 24 janvier 2014, le service médical de l'AI (ci-après : SMR) – Dr I______ - a 
émis un avis : en incapacité de travail dans son activité depuis le 5 juillet 2012, 
pour les conséquences d'une chute de 10 m sur le dos (fracture de L2 avec recul du 
mur postérieur). Selon le rapport des médecins de la CRR à l'issue du premier 
séjour, la récupération motrice du membre inférieur gauche est incomplète, avec 
douleurs neurogènes. Persistance d'un épanchement du genou droit, probablement 
d'origine fonctionnelle. L'assuré ne présente pas de troubles psychiques. Incapacité 
totale pour l'activité de chauffeur. Dans le compte rendu du second séjour à la CRR 
du 4 février au 1er mars 2013, les médecins précisent : même si l'évolution est 
lentement favorable, l'assuré se déplace encore avec deux cannes et il est nécessaire 
de réévaluer la situation en avril 2014 pour une évaluation définitive, au niveau 
neurologique.  

15. Le 10 avril 2014, le Dr D______ a établi un rapport médical intermédiaire à 
destination de la CNA : diagnostics inchangés. Depuis septembre/octobre 2013, 
l'amélioration se poursuit lentement au niveau de la force musculaire du membre 
inférieur droit (surtout loge postérieure de la jambe). La force du quadriceps est 
stationnaire. Pronostic réservé pour la récupération totale; meilleur pour une 
autonomie de marche (une béquille) et la conduite de véhicule. Traitement actuel : 
physiothérapie et antalgique majeur, Palexia. Une réévaluation de son aptitude de 
conduite de véhicules est prévue dans les trois mois. Fréquence des consultations : 
une fois par mois. 

16. Le 17 juin 2014, l'assuré a subi une évaluation à la conduite automobile auprès de 
la CRR, par le docteur J______, chef de service et spécialiste FMH en neurologie : 
test sur simulateur de conduite et entretien de synthèse. Le patient est apte à 

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reprendre la conduite automobile du groupe B sans adaptation particulière. 
Catégories professionnelles et tout particulièrement les camions : le patient n'est pas 
apte à reprendre ce type de conduite, étant donné les séquelles physiques qui 
l'empêchent d'accéder à la cabine de camion, de charger et décharger de tels 
véhicules.  

17. Le 27 juin 2014, le Dr D______ a établi un nouveau rapport intermédiaire : 
diagnostics inchangés. Depuis le rapport du 10 avril 2014, l'amélioration de la force 
musculaire s'est poursuivie, quoique lentement. Cette amélioration est objectivée 
par l'évaluation de la conduite automobile réalisée à la CRR le 17 juin 2014, et 
depuis le 20 juin, un essai de marche sans canne, mais avec une attelle rigide de 
genou, est en cours. Par ailleurs, persistance de douleurs intermittentes parfois 
violentes. Le traitement en cours se poursuit. 

18. Le 7 juillet 2014, la doctoresse K______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d'arrondissement de la CNA, a procédé à une appréciation médicale du cas. Elle a 
relevé l'évolution de la situation, au vu des pièces communiquées, du jour de 
l'accident, 5 juillet 2012, jusqu'au 7 juillet 2014, jour où elle s'est entretenue 
téléphoniquement avec le Dr J______, lequel a confirmé que d'un point de vue 
neurologique, on pouvait estimer le cas stabilisé, suite à l'examen pour la conduite 
automobile. Concernant les capacités fonctionnelles, elles ont été déterminées en 
phase I lors du bilan à la CRR du 4 février au 1er mars 2013. L'évaluation à la 
conduite automobile par la CRR, le 17 juin 2014, relève que le patient est apte à 
reprendre la conduite automobile du groupe B, sans adaptation particulière. En 
conclusion, le médecin d'arrondissement considère que le cas peut être considéré 
comme stabilisé du point de vue orthopédique et neurologique. S'agissant de 
l'exigibilité : les capacités fonctionnelles sont celles qui ont été déterminées en 
phase I, à la CRR. Traitement : de la physiothérapie peut encore être acceptée de 
l'ordre de deux à trois fois neuf séances par an ; un contrôle spécialisé de 
neurologie-neurochirurgie encore deux fois; contrôle au CHUV (le dernier est 
prévu pour décembre 2014) ; une attelle-orthèses à vie (renouvellement) ; des 
cannes ; des médicaments : Palexia et Tramal ou autres antidouleurs. 

19. Le 8 juillet 2014, Dresse K______ a procédé à l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité. 
Sur la base de ses constatations, le patient présente une paraplégie incomplète 
ASIA D de niveau sensitivo moteur D12. L'évaluation se base ici sur le seul plan de 
la spondylodèse et sans tenir compte des troubles neurologiques, au vu des douleurs 
résiduelles permanentes également la nuit et au repos. Elle évalue l'atteinte à 
l'intégrité à 20 % : selon les tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité (LAA, 
table 7), les fractures cervicales, dorsales lombaires y compris spondylodèse, 
cyphose et scoliose justifient, lors de douleurs permanentes plus ou moins intenses 
également au repos et la nuit avec charge supplémentaire impossible, une valeur 

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entre 10 et 20 pour cent. Ce cas est estimé à 20 % au vu de l'intensité des douleurs 
déclarées. 

20. Le 2 septembre 2014, le Dr I______ du SMR, interpellé par l'OAI pour savoir si 
l'on pouvait raisonnablement exiger de l'assuré qu'il se soumettre à un traitement 
médical qui devrait permettre d'améliorer de manière significative sa capacité de 
travail, ne répond pas formellement mais prend acte des conclusions de la Dresse 
K______, médecin d'arrondissement de la CNA. 

21. Il ressort d'une note d'entretien entre l'assuré, et les représentants de la CNA et de 
l'OAI du 9 septembre 2014, que l'OAI a fixé au 30 novembre 2014 la fin de 
l'indemnité journalière, vu la stabilisation de l'état de santé de l'assuré. Ce dernier 
mentionne avoir fait quelques recherches mais sans succès actuellement. Il indique 
avoir encore des douleurs dans les jambes, dans la cheville et dans le pied. Il prend 
encore du Tramal quand les douleurs deviennent trop fortes. Il lui est recommandé 
de solliciter une consultation auprès du docteur L______, spécialiste en 
neurochirurgie aux HUG. L'OAI mentionne que le dossier a été présenté au SMR 
qui retient une exigibilité complète dans une activité adaptée, avec limitations 
fonctionnelles.  

22. Le 15 septembre 2014, l'OAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité, 
fondée sur un statut actif à 100 %, le revenu brut sans invalidité réactualisé est de 
CHF 54'395.-, et le revenu avec invalidité selon ESS 2010, tableau TA 1 pour un 
homme toute activité, niveau 4 pour l'année 2013, après indexation selon ISS est de 
CHF 62'672.- , avant réduction supplémentaire admise de 25 % pour les limitations 
fonctionnelles, détermine un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 47'004.-: le 
degré d'invalidité est ainsi de 13.59 %. 

23. Par courrier du 26 septembre 2014, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de refus de 
rente d'invalidité. A l'issue de l'instruction médicale de sa demande de prestations, il 
est constaté qu'il a présenté une incapacité totale de travail dès le 5 juillet 2012 
(début du délai d'attente d'un an) dans toute activité professionnelle. Le SMR est 
cependant de l'avis que, dès le mois de mars 2013, il aurait pu travailler à plein 
temps dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. À l'issue du délai 
d'attente d'un an, à savoir au 3 septembre 2013, il présente une capacité de travail 
nulle (0%) dans son activité habituelle de chauffeur poids-lourds et de 100 % dans 
une activité adaptée. Il résulte de lors de la comparaison des revenus avec et sans 
invalidité une perte de gain de CHF 7'391.- équivalant à un taux d'invalidité arrondi 
à 14 % : la demande est rejetée. 

24. Par courrier du 30 septembre 2014, l'assuré a contesté ce projet. Le SMR ne tient 
pas compte du fait qu'il n'a plus l'usage de sa jambe droite et qu'il marche avec des 
béquilles, et ne tient nullement compte de violentes douleurs qu'il ressent dans sa 

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jambe. Ses douleurs neurogènes sont de deux types : les plus courantes sont celles 
qu'il éprouve 24h/24h, qui vont de quasi nulles à assez douloureuses, mais qui ne 
sont pas insurmontables. Il les combat avec des médicaments qu'il prend toutes les 
six heures, soit 200 mg par jour. Sans ces médicaments, elles seraient 
insupportables. Les autres douleurs ne se déclarent quasiment que la nuit et 
l'empêchent de dormir tellement elles sont violentes. Ce sont des "décharges 
électriques" éclatant dans différentes zones de la jambe (mollet, tibia, orteils, plante 
du pied, cuisse, genou,…). Lorsque la douleur s'installe elle reste au même endroit 
pour toute la durée de la crise. S'il ne se soigne pas, celle-ci peut durer vingt-quatre 
heures à raison d'une décharge toutes les vingt secondes en moyenne. Ces crises 
peuvent ne pas se manifester pendant trois semaines, et quand elles arrivent, elles 
peuvent durer dix jours d'affilée. Dans ces circonstances, après deux nuits sans 
sommeil, après avoir absorbé des doses massives de Tramal, il est complètement 
drogué et incapable de comprendre quoi que ce soit. Au mois de mars 2013, il avait 
fait un séjour de trois semaines à l'ORIF de Vernier, sur les conseils de l'OAI. Dans 
son rapport final, cet organisme spécifie qu'il a raté trois matinées et un jour 
complet suite à ces fameuses douleurs. Il a en outre également des douleurs dans le 
dos lorsqu'il est assis trop longtemps. Elles ne sont pas aussi violentes que celles de 
sa jambe, mais handicapantes quand même au bout d'un moment. L'OAI était invité 
à reconsidérer sa décision. 

25. Le 4 novembre 2014, le Dr D______ a adressé à l'OAI un rapport médical résumant 
le cas sur la base du dossier de demande de rente. Il a posé les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail suivants : status post-fracture comminutive L2. 
Paraplégie incomplète ASIA D (niveau D2, sensitivomotrice). Station debout 
impossible par non-contrôle du genou droit. Douleurs résiduelles du membre 
inférieur droit, en fortes crises. Quant aux diagnostics sans effet sur la capacité de 
travail : dysfonction érectile et troubles de la miction. Sous la rubrique « constat 
médical » il note : parésie du membre inférieur droit, touchant le quadriceps droit, 
instabilité du genou droit, avec risque de chute. Station debout instable sans 
soutien, avec risque de chute par lâchage du genou droit (Force musculaire abolie 
dans la loge antérieure de la cuisse. Nécessité de marcher avec 2 béquilles. État 
douloureux chronique.) Quant aux pronostics : la récupération distale du membre 
inférieur droit continue de s'améliorer lentement, avec l'augmentation de la force 
des muscles jambiers latéraux et postérieurs (selon un rapport de la CRR et de 
consultations ambulatoires du 14/10/2013 et 17/6/2014), avec un pronostic 
modérément favorable. Pour les muscles proximaux (cuisse), aucune amélioration 
n'est constatée. Le pronostic est donc réservé. Quant à l'incapacité de travail, il la 
fixe à hauteur de 100 % dans la profession de chauffeur poids-lourds, du 7 juillet 
2012 à ce jour. Les restrictions physiques sont : station debout impossible sans 
appui, paralysie de la cuisse droite. Diminution de la force musculaire du membre 

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inférieur droit. Lombalgies après station assise ou debout prolongées. Impossibilité 
de transporter des marchandises (béquille) et d'assurer le service de véhicules. 
Limitation de la force du membre inférieur droit rendant impossible la conduite 
d'un poids-lourd. S'agissant de reprendre une activité adaptée au handicap, une 
possibilité de reconversion professionnelle a été envisagée dès le début 2013, et les 
contacts ont été pris avec la CNA puis avec l'AI. Les stages ont été organisés dans 
les métiers de l'horlogerie. Une reconversion dans la représentation de machines ou 
appareils est possible, mais cette option n'a jusqu'ici pas été retenue. Depuis le 
dernier contrôle de juin 2014, la force musculaire du membre inférieur droit est 
jugée suffisante pour la conduite de voitures légères. Pour toute occupation 
régulière, il faut malheureusement compter avec la survenue, imprévisible, de 
violentes crises de douleurs dans le membre lésé. Cela ne devrait toutefois pas 
empêcher une reconversion dans les domaines mentionnés précédemment. Il estime 
que l'on peut s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle respectivement à 
une amélioration de la capacité de travail de 30 à 50 % dès juillet 2014 après 
réinsertion dans une activité compatible. Il propose en conclusion un examen 
clinique du patient par les médecins agréés par l'OAI, examen qui n'a jamais eu 
lieu, et au besoin une expertise par des spécialistes. Il verse au dossier le rapport 
d'une I.R.M. lombaire du 19 septembre 2014, par le Centre d'imagerie Rive-Droite : 
le docteur M_____, radiologue FMH, conclut à une arachnoïdite chronique avec 
des anomalies bien visibles au niveau L1 et L2, malgré la présence des artefacts 
métalliques liés à la présence de matériel chirurgical de L1- L3. 

Le médecin traitant a en outre rempli le questionnaire annexe au sujet des 
limitations dues à l'état de santé : il admet l'activité "uniquement en position 
assise", mais la limite à quatre heures ; il admet également le travail avec les bras 
au-dessus de la tête et la rotation position assise/en position debout ; en revanche, il 
exclut toutes les autres; monter les escaliers (il mentionne « avec béquilles »). Les 
capacités de concentration et de compréhension ne sont pas limitées, mais la 
capacité d'adaptation est limitée (station debout impossible), de même que la 
capacité de résistance (parésie du membre inférieur droit et lombalgies); l'aptitude à 
se déplacer est donnée, en véhicule. 

26. La doctoresse N_____, du SMR, a rendu un avis médical le 24 novembre 2014 : sur 
la base du rapport du médecin traitant, les informations sont divergentes entre celles 
retenues par le médecin traitant et celles de la CNA (sur lesquels se base le rapport 
SMR) qui ne tiennent pas compte des douleurs neurogènes et de l'instabilité de la 
marche et de la station debout.  

27. Le 3 novembre 2014, l'assuré a consulté le Dr L______ aux HUG. Ce médecin pose 
le diagnostic de séquelles d'un traumatisme rachidien, avec fracture L2, traitée 
chirurgicalement au CHUV le 5 juillet 2012. Il ne retient pas d'indication à une 

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prise en charge chirurgicale, mais propose une consultation spécialisée pour la 
douleur neurogène séquellaire au traumatisme au Centre de la douleur des HUG, 
avec évaluation des séquelles. Nouvelle électromyographie auprès du docteur 
O_____, médecin adjoint agrégé, au service de neurologie des HUG, pour évaluer 
les séquelles neurologiques de son traumatisme de la queue de cheval. Le patient 
décrit très bien deux types de douleurs. Actuellement il ne décrit pas de rétention ni 
de fuites urinaires, mais une légère constipation probablement liée à la prise de 
Palexia. Il ressort de l'I.R.M. lombaire récente une arachnoïdite réactive au niveau 
du site de la fracture, pour laquelle une intervention chirurgicale n'est pas 
nécessaire. Une évaluation se fera au Centre de la douleur, avec une adaptation des 
antidouleurs et éventuellement une indication à un traitement minimal invasif de 
douleurs neurogènes. Pour ce qui est de sa capacité de travail, le patient est 
certainement incapable d'exercer sa profession et il estime qu'il sera difficile, avec 
les douleurs en l'état actuel, que ce patient puisse poursuivre son activité 
professionnelle.  

28. Le 13 janvier 2015 le SMR conclut qu'au vu des nouveaux éléments médicaux il est 
approprié de considérer une baisse de rendement de 20 % dans une activité adaptée 
en raison de la sédation secondaire au traitement antalgique. L'assuré présente une 
capacité de travail à 80 % dans une activité adaptée, dès le 1er mars 2013. 

29. Fort de cet avis, l'OAI a recalculé le degré d'invalidité. Prenant désormais en 
compte, pour le calcul du revenu avec invalidité, l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) 2012, table TA1 pour un homme dans une activité de niveau 1, le 
salaire déterminant était de CHF 65'177 en 2012, dont le 80 % déterminait un 
montant de CHF 52'142.-, pour un revenu sans invalidité en 2012 de CHF 55'485.- 
soit une différence de CHF 3'343.-  et un degré d'invalidité en pourcentage de 
6.03 %. Dans la mesure où les limitations fonctionnelles ont déjà été prises en 
compte dans l'appréciation médicale, l'OAI a estimé ne pas devoir accorder de 
réduction supplémentaire. 

30. Par courrier du 16 janvier 2015, l'OAI a notifié à l'assuré la décision de refus de 
rente d'invalidité et de mesures professionnelles. Compte tenu des éléments pris en 
compte dans le cadre du droit d'être entendu, soit les rapports médicaux du médecin 
traitant et du Dr L______, il était désormais admis une baisse de rendement de 20 
% dans une activité adaptée en raison de la sédation secondaire au traitement 
antalgique, et ce depuis le 1er mars 2013. Le taux d'invalidité désormais retenu est 
de 6 %. 

31. Par mémoire du 18 février 2015, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d'un recours contre cette décision. Il conclut à l'annulation de 
la décision entreprise, et à la condamnation de l'intimé à verser au recourant une 
rente entière à compter du 5 juillet 2012, avec suite de dépens. Dans son rapport du 

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4 novembre 2014, le Dr L______ a constaté sur une récente I.R.M. lombaire une 
arachnoïdite réactive au niveau du site de la fracture, et préconise une évaluation au 
Centre de la douleur des HUG, avec une adaptation des antidouleurs et 
éventuellement une indication à un traitement minimal invasif de douleurs 
neurogènes. Depuis la fin de l'année 2014, le recourant, a fini par admettre 
l'existence d'un problème psychique grâce notamment aux observations que lui a 
faites sa compagne, de sorte que, de son propre chef, il consulte un médecin 
psychiatre, le docteur P_____. En effet, le recourant, en raison de très vives 
douleurs nocturnes, développe un sentiment d'anxiété, respectivement de peur de la 
douleur, qui engendre à son tour une absence de sommeil et des tachycardies. Le 
recourant n'a pas encore retrouvé à ce jour une entière capacité de travail dans une 
activité adaptée, cette capacité, associée à un taux de rendement réduit, devra être 
déterminée à dire d'une expertise pluridisciplinaire. 

32. L'intimé a conclu au rejet du recours, par courrier du 6 mars 2015. L'appréciation 
du SMR, Le recourant a fait l'objet de nombreux examens cliniques auprès de 
différents médecins, dont les rapports circonstanciés ont fait l'objet d'une 
appréciation par le SMR. Le SMR n'a pas estimé qu'une nouvelle expertise était 
nécessaire. La CNA a considéré que l'état de santé du recourant était stabilisé en 
2014, et que les limitations fonctionnelles à retenir sont celles prises en compte par 
la CRR en 2013. 

33. Par courrier du 23 avril 2015, le recourant a encore produit trois documents 
nouveaux : 

- Un certificat médical du Dr P_____ du 29 mars 2015 : le patient présente 
actuellement un ensemble de symptômes et signes permettant de retenir le 
diagnostic d'épisode dépressif de degré moyen, avec syndrome somatique 
(F32.11) en fonction de l'anamnèse, il estime tout à fait clair qu'il y a un lien de 
causalité entre la survenue de cette problématique psychique et l'accident dont 
son patient a été victime le 5 juillet 2012. 

- Une attestation établie en mars 2015 par M. Q_____, physiothérapeute du 
recourant depuis le 25 mars 2013 : le recourant n'a plus de sensibilité profonde 
au membre inférieur droit ; il n'a plus de sensibilité superficielle sous le genou 
et sur le trajet du droit antérieur. Quadriceps très faible et à renforcer (plus de 
droit antérieur selon ENMG). Durant toute la période où il a suivi le patient, ce 
dernier s'est montré très assidu et a suivi les séances de physiothérapie 
régulièrement à raison de deux fois par semaine. Il a pu constater que ce dernier 
souffre par moment, de violentes douleurs dans son membre inférieur droit. 
Après l'absorption des antalgiques (Tramal) afin de lutter contre lesdites 
douleurs, le patient n'avait plus toutes ses facultés tant le médicament est violent 
et les doses absorbées importantes. Ces problèmes ont eu pour effet que les 

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jours de douleurs ou ceux qui ont suivi, le patient était à plusieurs reprises dans 
l'incapacité de faire ses séances de physiothérapie. Il marche actuellement 
toujours avec des cannes et ne peut s'en passer. 

- Un rapport du CHUV au médecin traitant du 25 février 2015 : au status 
clinique, le patient présente une marche clairement déficitaire, nécessitant en 
permanence deux cannes anglaises avec une station monopodale impossible sur 
la jambe droite avec une importante boiterie à la marche. Sur les talons et 
pointes possibles en statique, difficile à la marche. La sensibilité de la jambe 
gauche est intacte. Au testing moteur de la jambe droite, on retrouve un déficit à 
M3 du quadriceps. Le testing est à M5 dans toutes les autres modalités, à M5 
également de la jambe contro-latéral. On note une atteinte proprioceptive et 
épicritique complète de la jambe droite; seul persiste le tact protopathique. Le 
patient ne présente plus de troubles sphinctériens, mais des dysesthésies un peu 
diffuses de la région périnéale. Hypersensibilité pénienne et quelques 
dysesthésies de la cuisse gauche. Les réflexes ostéotendineux sont abolis aussi 
bien en rotulien qu'en achilléen des deux côtés. Il ne présente pas de signe de 
myélopathie, pas de clonus de la cheville, pas de Babinski, pas de Lasègue ni de 
Lasègue contro-latéral, ni de rétro-Lasègue. Il ne présente pas d'autres troubles 
neurologiques ni d'autres plaintes somatiques. Léger œdème du genou droit, 
probablement dû à une petite arthrose précoce suite aux micro-mouvements par 
abolition de la sensibilité proprioceptive de ce côté. Radiographies dynamiques 
le 26 janvier 2015 : pas de mises en évidence d'instabilité des niveaux sus- et 
sous-jacents. Matériel bien en place. Le scanner montre une très bonne fusion 
osseuse avec un matériel parfaitement en place. Au niveau strictement 
neurochirurgical, on note une très bonne récupération clinique avec un contrôle 
radiologique tout à fait satisfaisant. Dans ce contexte, il n'est plus nécessaire 
d'effectuer des imageries et de revoir le patient. Au niveau orthopédique, le 
patient nécessiterait éventuellement la réalisation de radiographies du genou 
droit afin de contrôler s'il ne développe pas une arthrose précoce. 

Fort de ces documents, le recourant sollicite la mise en place d'une expertise 
multidisciplinaire (somatique et psychiatrique). 

34. L'intimé a dupliqué le 11 mai 2015. Les nouveaux documents médicaux ont été 
soumis au SMR. Selon le service médical, le psychiatre - qui n'indique pas depuis 
quand il suit le patient - estime que l'assuré présente un épisode dépressif de 
sévérité moyenne en rapport avec son accident de juillet 2012. Il ne donne toutefois 
aucun renseignement sur l'évolution ou l'état actuel psychique de l'assuré 
permettant de s'écarter des conclusions de l'examen psychiatrique de la CRR. La 
Dresse R_____ – CRR) avait en effet mentionné dans le consilium psychiatrique du 
17 juillet 2012 et suivi durant le séjour que sur le plan psychiatrique, elle ne retenait 

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pas de diagnostic psychiatrique, mais des singularités de personnalité et de 
fonctionnement, auxquelles s'ajoutent des appréhensions face aux gestes 
thérapeutiques invasifs. Le rapport du psychiatre est plus que succinct et peu 
documenté. Le physiothérapeute fait une description des atteintes du membre 
inférieur droit déjà connues, en précisant que l'assuré prend pour cela un traitement 
antalgique (Tramal) mal supporté aux dires du patient. Mais le médicament 
annoncé est une thérapeutique habituelle et n'est en rien « violent », ne pouvant 
justifier a priori d'effets secondaires aussi importants. Les médecins du service de 
neurochirurgie confirment dans leur courrier « une très bonne récupération clinique 
et radiologique de son accident de 2012 ». Ils insistent sur l'absence de prise en 
charge nécessaire. Les douleurs neurogènes encore ressenties par l'assuré malgré 
une bonne évolution médicale sur le plan neurologique, n'entravent pas, au degré de 
la vraisemblance prépondérante la capacité d'accomplir une activité adaptée. Ces 
documents n'apportent aucun élément nouveau 

35. le 27 mai 2015, le recourant a produit encore deux rapports médicaux 
supplémentaires : 

- Un rapport du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur 
des HUG : le patient présente des douleurs neuropathiques séquellaires d'une 
fracture éclatement de L2 pour laquelle il n'y a actuellement pas de nouvelle 
indication opératoire. Au plan fonctionnel, on note une bonne récupération de la 
force, toutefois il persiste une instabilité majeure à la marche empêchant ce 
jeune patient de se déplacer sans cannes. Il a bénéficié d'une rééducation 
intensive à la CRR dont les médecins (du Centre) n'ont pas les comptes-rendus. 
Face à l'importance du handicap résiduel, il est proposé un nouvel ENMG afin 
d'avoir une meilleure idée de l'évolution sur le plan neurologique. Il sera par 
ailleurs convoqué pour une évaluation ergothérapeutique pré-professionnelle 
afin d'apprécier ses capacités fonctionnelles actuelles dans l'optique du recours 
face à l'OAI. Il vaudrait aussi la peine de confectionner une orthèse de 
stabilisation du genou. Enfin il est certainement encore possible de reprendre 
une rééducation fonctionnelle globale ciblée sur la fonction et l'activité, de 
façon à optimiser encore les capacités physiques du patient. Il est enfin proposé 
de modifier quelque peu le traitement médicamenteux, compte tenu notamment 
du mécanisme d'action très similaire des deux molécules de médicaments 
actuellement pris. Des essais pourraient être faits avec d'autres médicaments, 
mais après concertation avec le psychiatre qui vient d'introduire un stabilisateur 
de l'humeur. 

- Un courrier du service de neurochirurgie-polyclinique du CHUV au médecin 
traitant du 1er mai 2015. Le patient s'était présenté le jour-même à ce service, 
pour indiquer qu'il avait oublié de dire au médecin qu'il a vu en consultation 

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qu'il a des douleurs intenses dans le membre inférieur droit, lesquelles sont 
intermittentes, interviennent comme des crises intenses de douleurs, durant des 
heures et qui peuvent même perdurer dix jours sans traitement adéquat. Il n'y a 
pas de topographie claire des douleurs. Les médecins du CHUV concluent que 
d'un point de vue neurochirurgical le suivi postopératoire est très satisfaisant 
avec une récupération totale à presque trois ans de suivi, sans complications 
relatives à la fixation lombaire. Il n'est donc pas prévu de revoir le patient à leur 
consultation. 

36. L'intimé a brièvement pris position, le 16 juin 2015, après avoir soumis ces 
nouveaux documents ou SMR. Il persiste dans toutes ses conclusions. Les 
spécialistes du traitement de la douleur expliquent que l'assuré présente une 
instabilité à la marche et des douleurs multiples. Ils écrivent que celles-ci sont mal 
calmées par les traitements et que ceux-ci provoquent des effets secondaires 
(somnolence diurne). Ils précisent pourtant que l'assuré est apte à la conduite 
automobile malgré ce risque. Ils précisent encore que l'intéressé arrive à assumer 
ses activités du quotidien.  

37. La chambre de céans a informé les parties de son intention d'ordonner une expertise 
médicale judiciaire et les a invitées à proposer des noms d'experts potentiels. 

38. La Chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 11 avril 
2016 ; 

M. A______ a déclaré, en relation avec sa situation actuelle, qu’il est d’une part 
assez difficile moralement de vivre les conséquences de ce qui lui est arrivé, et 
notamment d’avoir « perdu une jambe », et de souffrir ainsi de cette jambe, 
notamment pendant la nuit. Les crises sont irrégulières : il ne ressent  rien pendant 
une semaine, puis, pour quelques heures, quelques jours ou quelques semaines 
d’affilée, il souffre de crises pour lesquelles il doit prendre des médicaments très 
puissants pour réduire la douleur et la supporter. Son état de santé est tel qu'il ne 
voit pas ce qu'il pourrait encore faire comme travail, d’autant que son niveau 
d’études est assez bas. D’autre part et surtout, compte tenu du caractère aléatoire de 
la survenance de ses crises de douleurs, il se voit mal devoir périodiquement 
appeler un employeur, pendant plusieurs semaines d’affilée, chaque jour, pour lui 
dire qu'il ne peut pas venir à cause de ses douleurs. Il n’imagine donc pas un 
employeur pouvoir l’engager dans des conditions pareilles. Il avait envisagé une 
formation de formateur pour la mise à niveau des chauffeurs de poids-lourds, mais 
cela n’a pas abouti. S’agissant de la conduite de véhicules, il conduit les véhicules 
légers sans équipement particulier, si ce n'est la restriction de conduite aux seuls 
véhicules automatiques. Il ne peut pas conduire lorsqu'il est sous l’effet des 
médicaments, mais certaines fois, lorsque les crises surviennent, alors qu'il conduit, 
il doit se ranger au bord de la route et attendre que cela passe; il a toujours sur lui le 

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nécessaire pour réduire les douleurs en cas de besoin. Il ne peut plus conduire un 
véhicule poids-lourd, camion ou autobus par exemple, car dans ces véhicules, la 
colonne de direction est située entre les jambes, et sur le plancher du véhicule, entre 
la pédale de frein et l’embrayage. Lorsqu'il déplace la jambe droite il ne sait pas où 
elle se trouve lorsqu'il la bouge : si sa jambe se trouve sur l’accélérateur, il n’y a 
pas de problème jusqu’au moment où il devrait la déplacer pour freiner. En 
pratique, il devrait conduire à deux pieds, mais freiner avec le pied gauche, ce que 
la colonne de direction ne permet pas s'il est en boîte mécanique. Les poids-lourds 
automatiques existent, mais pour conduire un tel véhicule, il devrait de toute 
manière avoir une position, en travers, totalement inadéquate. 

Mme T______, pour l'intimé, a communiqué les noms de quelques experts 
neurologues qui pourraient être désignés dans le cadre d’une expertise. 

Les parties ont indiqué être d’accord que l’expert devrait notamment se prononcer 
sur la capacité de travail résiduelle, voire sur la question de la diminution de 
rendement, et de l’adéquation des douleurs ressenties avec l’état neurologique du 
patient. 

39. La chambre des assurances sociales a communiqué aux parties le nom de l'expert 
pressenti ainsi que les questions qu'elle avait l'intention de lui poser, en leur 
impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se 
déterminer sur les questions posées. 

40. Par pli du 28 avril 2016, le recourant a indiqué n’avoir aucune remarque à formuler 
ni quant au choix de l'expert et ni de questions complémentaires à celles 
mentionnées.  

41. Par pli du 3 mai 2016, l’intimé a indiqué n’avoir aucun motif de récusation  quant à 
l'expert désigné et propose les questions complémentaires suivantes, à la suggestion 
de son service médical : 

- Les atteintes relevées s'inscrivent-elles dans un contexte de conflit émotionnel 
ou de problèmes psycho-sociaux particuliers ? 

- Quelles sont les répercussions fonctionnelles des atteintes retenues dans les 
actes de la vie quotidienne ? 

- Le traitement est-il approprié ? 

- La compliance est-elle optimale ? 

  

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 

3. La question, préalable à l’examen d’éventuelles prestations, à résoudre est de savoir 
si les douleurs ressenties et décrites par le recourant sont en adéquation avec l’état 
neurologique du patient, et quelle est sa capacité de travail résiduelle, et s'il existe 
une diminution de rendement ; 

4. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. Il doit en particulier mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3) ; 

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3)°; les coûts de 
l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2) ;  

5. Il convient en l'espèce d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au 
Dr  S_____, spécialiste FMH en neurologie. 

 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise neurologique l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. S'agissant des troubles neurologiques, répondre aux questions 
suivantes : 

a) Le recourant présente-t-il des troubles neurologiques? Si oui, 
depuis quand ? 

b) Les plaintes du patient sont-elles objectivées du point de vue 
neurologique?  

c) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 

6. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pourcent. 

7. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail du recourant, en pourcent. 

8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

9. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
la survenance de l'incapacité de travail durable. 

10. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté. 

11. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

12. Le traitement est-il approprié ? 

13. La compliance est-elle optimale ? 

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14. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 

15. Les atteintes relevées s'inscrivent-elles dans un contexte de conflit 
émotionnel ou de problèmes psycho-sociaux particuliers ? 

16. Quelles sont les répercussions fonctionnelles des atteintes retenues dans 
les actes de la vie quotidienne ? 

17. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR et des médecins 
traitants et si l'expert s'écarte de leurs conclusions sur la question des 
diagnostics, des limitations et de la capacité de travail du recourant, dire 
pourquoi. 

18. Formuler un pronostic global. 

19. Formuler toute remarque utile et proposition. 

 

3. Commet à ces fins le Dr  S_____; 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le