# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efe2a8a7-8bf7-5271-a16b-14c188965e5c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2015 E-5547/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5547-2015_2015-09-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5547/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 31 août 2015 / N (…). 

 

 

 

E-5547/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 16 mai 

2015, 

le rapport du Corps des gardes-frontières du 17 mai 2015, selon lequel 

l'intéressé a été interpellé la veille, alors qu'il empruntait un train en 

provenance de l'Italie, sans être pourvu des documents requis pour entrer 

en Suisse,  

l'audition du 22 juin 2015, lors de laquelle l'intéressé a notamment déclaré 

avoir gagné l'Italie par voie maritime, en compagnie de sa copine, 

B._______ (cf. arrêt E-5592/2014 de ce jour), puis avoir rejoint  Milan en 

train avant de partir à destination de la Suisse (cf. pv de l'audition, ch. 5.02), 

la requête aux fins de prise en charge de l'intéressé adressée le 26 juin 

2015 par le SEM à l'Italie, fondée sur l'art. 13 par. 1 du règlement (UE) no 

604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant 

les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable 

de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans 

l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III), 

l'absence de réponse des autorités italiennes dans le délai réglementaire,  

la décision du 31 août 2015 (notifiée le 5 septembre suivant), par laquelle 

le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas 

entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi (transfert) 

de l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le premier écrit, daté du 8 septembre 2015 et remis le lendemain à la Poste 

suisse, formant recours contre cette décision, 

le second écrit, du 11 septembre 2015, interjetant également recours 

contre cette décision, dans lequel l'intéressé a notamment invoqué la 

présence de sa sœur en Suisse,  

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 11 septembre 2015, 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que le recourant a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que l'intéressé, non représenté, a déposé deux écrits pour recourir, 

lesquels respectent en la forme (art. 52 al. 1 PA) et à l'égard des délais 

(art. 108 al. 2 LAsi) les exigences légales,  

que, dans les deux cas, le recourant a conclu à l'annulation de la décision 

du SEM du 31 août 2015 ainsi qu'à l'examen de sa demande d'asile par la 

Suisse,  

que les conclusions étant identiques, il n'y a pas lieu de procéder à une 

régularisation de l'un ou l'autre des recours (cf. art. 52 al. 2 PA),  

que, partant, les recours interjetés par l'intéressé sont recevables,  

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

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qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III (cf. art. 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (art. 29a al. 2 OA 1), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; CHRISTIAN 

FILZWIESER/ANDREA SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Das Europäische 

Asylzuständigkeitssystem, état au 1er février 2014, Vienne 2014, pt. 4 sur 

l'art. 7), 

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. citées), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

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détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a du 

règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, les autorités italiennes n'ayant pas répondu à la 

demande de prise en charge dans les délais prévus par l'art. 22 par. 1 et 6 

du règlement Dublin III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée et, partant, avoir 

reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile de l'intéressé 

(art. 22 par. 7 du règlement Dublin III),  

que le recourant fait cependant valoir que sa sœur C._______ réside en 

Suisse,  

que le lien de parenté avec cette personne, arrivée en Suisse en 2011 déjà, 

est sujet à caution, dans la mesure où le recourant avait déclaré, lors de 

son audition, ne pas avoir de famille en Suisse (cf. pv de l'audition, ch. 

3.02),  

qu'en tout état de cause, selon l'art. 9 du règlement Dublin III, si un membre 

de la famille du demandeur (au sens de l'art. 2 let. g dudit règlement) a été 

admis à résider en tant que bénéficiaire d'une protection internationale 

dans un Etat membre, cet Etat est responsable de l'examen de la demande 

d'asile, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit, 

que, cependant, pour un requérant d'asile majeur, comme c'est le cas en 

l'espèce, les "membres de la famille" comprennent uniquement le conjoint 

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du demandeur d'asile ou son partenaire non marié engagé dans une 

relation stable ainsi que ses enfants mineurs non mariés et à sa charge (cf. 

art. 2 let. g du règlement Dublin III), 

que l'intéressé n'ayant pas allégué, ni a fortiori établi, qu'il se trouverait 

dans un rapport de dépendance envers sa prétendue soeur résidant en 

Suisse, l'art. 16 du règlement Dublin III ne s'applique pas non plus au cas 

d'espèce,  

qu'en conséquence, contrairement à ce qu'allègue le recourant, la 

présence de C._______ en Suisse ne saurait fonder la responsabilité de 

celle-ci pour le traitement de sa demande d'asile,  

que, partant, l'Italie est bien compétente pour traiter sa demande d'asile,  

que l'Italie est liée par la Charte UE, et est partie à la CEDH, à la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), 

que cet Etat est également lié par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure ; voir les art. 51 

ss pour la transposition et les dispositions transitoires relatives à la 

directive précédente) et par la directive no 2013/33/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour 

l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil ; cf. les art. 31s. pour 

la transposition et l'abrogation de la directive précédente"), ainsi que par la 

directive no 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 

décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que 

doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour 

pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour 

les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection 

subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du 

20.12.2011),  

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

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que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de 

l'homme (ci-après : CourEDH) a constatées pour la Grèce (cf. CourEDH, 

arrêt Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, no 29217/12, par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(no 39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

13 janvier 2015 (no  51428/10), la CourEDH rappelle que, comme elle en 

avait jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), 

la structure et la situation générale quant aux dispositions prises pour 

l’accueil des demandeurs d’asile en Italie ne peuvent en soi passer pour 

des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d’asile vers ce pays,  

qu'en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation systématique 

des normes minimales de l'Union européenne concernant la procédure 

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet Etat est 

présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, en 

particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à l'art. 33 

Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements ancré à l'art. 

3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, arrêt M.S.S. c. Belgique et 

Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011, par. 352 s.), 

que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'espèce, aucun indice sérieux n'indique que l'Italie refuserait 

d'enregistrer la demande d'asile de l'intéressé, ni que les autorités 

compétentes pourraient violer son droit à l'examen, selon une procédure 

juste et équitable, de cette demande ou refuser de lui garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen, 

qu'il appartiendra au recourant, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions qui lui seront données et de s'annoncer auprès des autorités 

italiennes compétentes immédiatement à son arrivée pour y faire 

enregistrer sa demande d'asile, 

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

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sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

qu'ensuite, le recourant fait valoir qu'il ne peut être transféré en Italie en 

raison de ses tendances suicidaires,  

qu'à cet égard, il fait également grief au SEM de ne pas l'avoir adressé à 

un médecin et de ne pas avoir exigé de rapport médical de sa part afin 

d'évaluer son état de santé actuel,  

que lors de son audition du 22 juin 2015, l'intéressé a déclaré être en bonne 

santé (cf. pv de l'audition, ch. 8.02),  

que rien au dossier n'indique que son état de santé se serait détérioré 

depuis,  

que, dans ces conditions, c'est à juste titre que le SEM n'a pas ordonné la 

production d'un rapport médical,  

que l'intéressé n'a produit aucun rapport médical à l'appui de son recours, 

que, certes, le recourant a déclaré, lors de son audition, préférer se jeter 

sous un train plutôt que de retourner en Italie (cf. pv de l'audition, p. 7),  

qu'au vu de ce qui précède, cette déclaration, nullement étayée sur le plan 

médical, semble avoir été faite uniquement pour les besoins de la cause,  

qu'en tout état de cause, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt de 

la CourEDH N. contre Royaume­Uni du 27 mai 2008, 26565/05), le retour 

forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de 

constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un 

stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît 

comme une perspective proche (cf. aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer 

un soutien d'ordre familial ou social, 

que le type de troubles allégués par l'intéressé pourrait, le cas échéant, être 

traité en Italie, ce pays disposant de structures médicales similaires à celles 

existant en Suisse, 

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qu'en outre, l'Italie, qui est liée par la directive Accueil, doit faire en sorte 

que les demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale 

ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en 

matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale 

appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive), 

que l'intéressé n'a pas établi, dans le cadre de la présente procédure, qu'il 

ne serait pas en mesure de voyager en raison des problèmes médicaux 

allégués, 

que s'il devait avoir besoin de soins particuliers au moment de son 

transfert, il lui appartiendrait d'en informer les autorités suisses chargées 

de l'exécution de cette mesure, lesquelles devront, le cas échéant, 

transmettre sous une forme appropriée aux autorités italiennes les 

renseignements permettant une éventuelle prise en charge médicale 

spécifique (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III), 

qu'enfin, l'intéressé, un homme jeune et sans charge familiale, n'appartient 

pas à la catégorie des personnes particulièrement vulnérables, telle que 

définie par la CourEDH dans son arrêt Tarakhel contre Suisse précité (par. 

118-122), pour lesquelles l'Etat requérant doit, avant de prononcer un 

transfert vers Italie, obtenir des autorités italiennes des garanties 

individuelles d'une prise en charge conforme aux exigences de l'art. 3 

CEDH (cf. ATAF 2015/4 consid. 4.3), 

que si le recourant devait, en tant que requérant d'asile, être exposé à des 

conditions de vie indignes en Italie, il pourrait défendre ses droits auprès 

des autorités italiennes, l'Italie, en tant qu'Etat partie à la CEDH, ayant à 

répondre d'une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH, 

que, dans ces conditions, vu que l'intéressé n'a pas renversé la 

présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses obligations 

tirées du droit international public et du droit européen, une vérification plus 

approfondie et individualisée des risques prétendument encourus dans cet 

Etat de destination n'est pas nécessaire (cf.  MAIANI/HRUSCHKA, Le partage 

des responsabilités dans l'espace Dublin, entre confiance mutuelle et 

sécurité des demandeurs d'asile, in : ASYL 2/11, p. 12 ss, spéc. p. 14), 

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qu'ainsi, le SEM n'était pas tenu par les obligations de la Suisse relevant 

du droit international public de renoncer au transfert du recourant vers 

l'Italie et d'examiner lui-même sa demande d'asile, 

que, faisant valoir l'absence de "lien juridique, social ou familial" avec l'Italie 

ainsi que les conditions de vie des requérants d'asile qui y règnent, le 

requérant a implicitement sollicité l'application de la clause de 

souveraineté, prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

que ce point, qui ressortit à l'opportunité, ne peut cependant plus être 

examiné au fond par le Tribunal, depuis l'abrogation de l'art. 106 al. 1 let. c 

LAsi, entrée en vigueur le 1er février 2014, 

qu'en présence d'éléments de nature à permettre l'application des clauses 

discrétionnaires, le Tribunal se limite à contrôler si le SEM a fait usage de 

son pouvoir d'appréciation, et s'il l'a fait selon des critères objectifs et 

transparents, dans le respect des principes constitutionnels que sont le 

droit d'être entendu, l'égalité de traitement et la proportionnalité (cf. arrêt 

du Tribunal E-641/2014 du 13 mars 2015, consid. 8, destiné à publication), 

qu'en l'espèce, il y a lieu de souligner que l'expérience du recourant en 

Italie est celle d'un séjour illégal et non pas celle d'un requérant d'asile, 

qu'au surplus, sa compagne sera également transférée en Italie (cf. arrêt 

E-5592/2015 de ce jour), 

que, dans ces conditions, l'autorité intimée a établi de manière complète et 

exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III en combinaison avec l'art. 

29a al. 3 OA 1 (cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 précité consid. 8),  

que c'est le lieu de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. par analogie ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie, en application de 

l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 

procédure [OA 1, RS 142.311]), 

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que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 

à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 

précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle est rejetée,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn