# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 175e62ea-c63b-5199-8344-6f7732f73e6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 30.04.2024 A/1331/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1331-2024_2024-04-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1331/2024 MC JTAPI/408/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 30 avril 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1981, est originaire d'Algérie. 

2. Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias 
B______, né le ______ 1982 en Algérie. 

3. Le 29 août 2008, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, sous 
son identité réelle, informant l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) de son prochain mariage avec Madame C______, ressortissante 
suisse, lequel a été célébré le ______ 2009, à D______. 

4. De cette union est née sa fille E______, le ______ 2009.  

5. Par courrier du 17 décembre 2009, Mme C______ a informé l'OCPM de la 
séparation du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. L’intéressée 
et l'enfant E______ avaient été placées dans un foyer à la F______. 

6. M. A______ est également le père des enfants G______, née le ______ 2010 et 
H______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, fruits de sa relation 
avec Madame I______, ressortissante suisse. 

7. Par jugement du ______ 2011, en force, le Tribunal de première instance (ci-après : 
TPI) a dissout le mariage contracté entre l’intéressé et Mme C______ et a attribué 
à cette dernière l'autorité et la garde de l'enfant E______. 

8. Le 3 juillet 2017, M. A______ a déposé une demande d'attestation en vue de 
mariage afin de célébrer son union avec Madame J______, ressortissante italienne, 
titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève. 

9. Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM que M. 
A______ n'entretenait pas de relation étroite du point de vue affectif et économique 
avec ces derniers. 

10. Par courriers des 5 septembre et 23 octobre 2020, Mme J______ a informé l'OCPM 
que M. A______ n'était pas domicilié chez elle et qu'elle ne l'autorisait pas à utiliser 
son adresse pour sa correspondance. L’intéressé ne disposait pas d’adresse de 
domicile, car il dormait dehors. Elle ne souhaitait pas l’épouser et n'entretenait avec 
lui que des relations amicales.  

11. Par décision du 9 novembre 2020 notifiée par voie édictale, l’OCPM a refusé la 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour de M. A______ et, simultanément, a 
prononcé son renvoi de Suisse, un délai au 9 décembre 2020 lui étant imparti pour 
ce faire. En substance, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une bonne 
intégration en Suisse ni de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 
sa relation avec ses enfants n’étant pas étroite et effective d'un point de vue affectif 
et économique. 

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12. Entre les 3 mars 2015 et 22 juin 2023, M. A______ a été condamné à douze reprises 
par le Ministère public et le Tribunal de police (ci-après : TDP), notamment pour 
infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; vol - art. 
139 al. 1 CP ; voies de fait - art 125 al. 1 CP ; injure - art 177 CP) et à la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; séjour 
illégal - art 115 al. 1 LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d’armes et les munitions (LArm RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et contraventions à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121 ; art. 19a LStup).  

13. Il ressortait des ordonnances pénales du Ministère public des 15 avril et 22 juin 
2023, que le procureur avait retenu que l'intéressé était divorcé, sans revenus ni 
domicile connu en Suisse. 

14. Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération de sa décision du 9 novembre 2020 déposée par 
M.  A______ le 17 juin 2021. 

15. Le 25 août 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux 
autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
M. A______ et de la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois afin 
de procéder à son rapatriement. 

16. Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par le 
consulat général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une 
présentation consulaire à Wabern était nécessaire. 

17. Le 23 juillet 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à 
la rue de Pépinière à Genève, prévenu d'infractions au CP (brigandage - art.  140 
CP, recel – art. 160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – art.  19a 
LStup) et à la LEI (séjour illégal - art. 115 LEI), et mis à disposition du Ministère 
public sur ordre du commissaire de police.  

Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de 
crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six 
à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse.  

18. Le lendemain, M. A______ a été placé en détention provisoire à la prison de 
Champ-Dollon sur ordre du Ministère public.  

19. Depuis le 7 août 2023, M. A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une peine 
privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. 

20. À sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, M. A______ a été remis aux 
services de police. 

21. Le 5 septembre 2023, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette 
même loi ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. La date du counseling n'était 

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pas encore confirmée, mais les places octroyées au canton de Genève par le SEM 
(au nombre de deux) étaient d'ores et déjà occupées pour le mois de septembre 2023 
par des citoyens algériens actuellement en détention administrative. Les rendez-
vous étaient organisés une seule fois par mois. Une fois l'intéressé présenté au 
consul algérien, les services de police procéderaient à la réservation d'un vol en sa 
faveur, à moins qu'il ne se déclare volontaire au retour et exige lui-même un rendez-
vous avec le consul, auquel cas les démarches relatives à son refoulement seraient 
grandement accélérées. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d’accord de retourner 
en Algérie mais par ses propres moyens. Il n’était pas en bonne santé, ayant des 
problèmes de cœur. 

22. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

23. Lors de l'audience du 6 septembre 2023, M. A______ ne s'est pas présenté.  

Son conseil a informé le tribunal qu'ayant été constitué la veille dans l’après-midi, 
il n'avait pas été en mesure de prendre contact avec son client avant l'audience, 
pensant le voir lors du parloir prévu dans ce cadre. Il estimait donc ne pas être en 
mesure de le défendre correctement.  

Cette audience a donc été reportée.  

24. Lors de l'audience du 8 septembre 2023, M. A______ a indiqué être d’accord de 
retourner en Algérie, mais pas par la force. Il avait en Suisse des enfants qu’il 
souhaitait pouvoir continuer à voir. Par ailleurs, il n’était pas en bonne santé. Il 
souhaitait qu’on lui octroie un délai de départ. Il se savait faire l’objet d’une 
décision de renvoi prononcée le 9 novembre 2020. Il ne l’avait pas respectée, car à 
cette période, il avait rencontré des problèmes de santé qui avaient conduit à son 
hospitalisation (thrombose veineuse). Il avait bien compris qu’il lui était possible 
d’entreprendre des démarches auprès du consul algérien en vue d’un départ 
volontaire, lequel pourrait être finalisé dans un délai très bref. Sur question de son 
conseil, il a expliqué avoir les ligaments déchirés et des problèmes cardiaques 
(ablation de la veine cave). Ses trois enfants vivaient à Genève et il avait de bons 
rapports avec eux. Sa copine, Mme J______, domiciliée M______, pourrait le loger 
s’il était remis en liberté. Il avait volé pour manger et vivre. 

La représentante du commissaire de police a confirmé les explications données dans 
l’ordre de mise en détention administrative au sujet des démarches encore à 
effectuer en vue du refoulement de M. A______. Les autorités suisses espéraient 
pouvoir le présenter au consul algérien dans le courant du mois d’octobre. Il y avait 
toutefois beaucoup de demandes et le canton de Genève ne disposait que de deux 
places. Si toutefois M. A______ était volontaire au départ, sa présentation au consul 
algérien ne serait pas nécessaire et un vol DEPU pourrait être réservé en sa faveur. 
Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour 
une durée de quatre mois, compte-tenu des démarches encore à entreprendre, soit 

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la présentation de l’intéressé au consul algérien, le délai de quatre semaines pour 
l’obtention d’un laissez-passer, la réservation d’un vol avec escorte policière et 
l’obtention d’un rapport d’OSEARA compte-tenu des problèmes médicaux de 
M. A______. 

Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux documents, soit un courrier 
de l’ex-compagne de son client requérant son soutien en vue de démarches 
administratives concernant l’un de leurs enfants, ainsi qu'une convocation à un 
rendez-vous médical le 19 septembre 2023 (IRM cardiaque). Il a conclu à la mise 
en liberté immédiate de son client, au besoin assorties de mesures de substitution 
que le tribunal pourrait décider. Son client s’engageait à partir, mais demandait un 
délai à cette fin. 

25. Par jugement JTAPI/977/2023 du 8 septembre 2023, le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative pris à l’encontre de M. A______ par le 
commissaire de police pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 4 janvier 2024 
inclus. 

26. Par arrêt ATA/1070/2023 du 28 septembre 2023, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé par 
M.  A______ contre le jugement précité. 

En substance, le recourant faisait l’objet d’une décision de renvoi en force et avait 
été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour vol. Les conditions 
d’une détention administrative fondée sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let.  h 
LEI étaient donc remplies. Elles l’étaient également au regard du risque que le 
recourant se soustraie à l’exécution de son renvoi, au sens de l’art. 76 al. 1 let. b 
ch.  3 et 4 LEI. Ainsi, aucune autre mesure moins incisive que la détention 
administrative, notamment une assignation à résidence ou l’obligation de se 
présenter régulièrement à un poste de police, ne paraissait apte à s’assurer de la 
présence du recourant au moment de l’exécution de son renvoi. Sa toute récente 
démarche pour obtenir un rendez-vous auprès du consulat d’Algérie pour 
« organiser son retour » ne modifiait pas cette appréciation. La durée de la 
détention, outre sa nécessité, était également adéquate. 

27. Par requête du 11 décembre 2023, M. A______ a déposé auprès du tribunal une 
demande de mise en liberté afin de quitter rapidement le territoire. Malgré ses 
demandes répétées de partir [avec] un viatique de départ, il était toujours détenu à 
Frambois. 

28. Par courriels du 18 décembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal copie de ses 
derniers échanges avec le SEM, dont il ressortait que ce dernier n’avait pas de date 
concrète pour le prochain counseling, mais qu’il aurait vraisemblablement lieu en 
janvier 2024 ; le SEM était en contact étroit avec le consulat général d’Algérie. 

29. Lors de sa comparution, le 19 décembre 2023, devant le tribunal, M. A______ a 
indiqué être d'accord de partir en Algérie à condition de pouvoir au préalable 
récupérer divers effets personnels qui se trouvaient actuellement au Ministère 

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public. Si ses affaires lui étaient restituées, il serait d'accord d'entreprendre des 
démarches auprès du consulat d'Algérie depuis son lieu de détention administrative, 
en vue d'un départ volontaire. En cas de renvoi, il souhaiterait également pouvoir 
rendre visite de temps à autre à ses enfants qui vivaient en Suisse et connaitre la 
durée de l'interdiction d'entrée en Suisse (IES) qui pourrait être prononcée à son 
encontre. 

La représentante de l’OCPM a expliqué qu’une IES serait vraisemblablement 
prononcée par le SEM au moment du renvoi de M. A______, pour une durée de 
trois à cinq ans. Les IES pouvaient, sur demande, être levées par le SEM à certaines 
conditions. Depuis les derniers courriels du 18 décembre 2023, les autorités 
genevoises avaient reçu des précisions du SEM quant au prochain counseling. Ce 
dernier aurait lieu le 31 janvier 2024. Vingt personnes de toute la Suisse pourraient 
être présentées. M. A______ faisait partie des personnes prioritaires pour le canton 
de Genève. S'agissant des affaires que l'intéressé souhaitait récupérer, l'assistant 
social de Frambois s'en occupait. Leur restitution dépendrait toutefois de l'accord 
du Ministère public, l’intéressé ayant notamment été impliqué dans une affaire de 
recel. 

Le conseil de M. A______ a expliqué que son client aurait dû amener à l'audience 
un document attestant du versement à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à 
Frambois, mais qu’il avait oublié. Elle a conclu à l’annulation de l’ordre de mise en 
détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, soit 
subsidiairement au prononcé d'une mesure moins incisive en lieu et place de la 
détention administrative, telle que, notamment, l'obligation de se présenter 
régulièrement au poste de police, une assignation à résidence n'apparaissant pas 
envisageable en l’espèce, vu son absence de domicile. 

La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté et 
au maintien en détention administrative de M. A______ jusqu'au 4 janvier 2024. 

30. Par jugement JTAPI/1415/2023 du 19 décembre 2023, le tribunal a rejeté la 
demande de mise en liberté formée le 11 décembre 2023 par M. A______ et a 
confirmé en tant que de besoin la détention jusqu'au 4 janvier 2024. 

31. Par requête motivée du 21 décembre 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2024. Cette mesure constituait en effet l'unique moyen afin de mener 
à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de son pays d'origine. Une telle 
durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité eu égard au 
comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 

32. M. A______ ne s'est pas présenté devant le tribunal lors de l'audience du 26 
décembre 2023. Son conseil a indiqué avoir pu converser avec son client le vendredi 
22 décembre 2023 au sujet de la demande de prolongation de sa détention 
administrative, lequel lui avait indiqué s’en rapporter à justice. Il ne l'avait par 

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ailleurs pas mandatée pour entreprendre des démarches en son nom auprès du 
consulat de son pays. 

Le représentant de l'OCPM a confirmé que M. A______ serait présenté au consulat 
d’Algérie le 31 janvier 2024. Il s’agirait du premier counseling, organisé avec les 
autorités algériennes, depuis environ six mois. Il a fait observer au tribunal que si 
les laissez-passer étaient, par le passé, délivrés environ une semaine après le 
counseling, le personnel du consulat avait été récemment changé, de sorte qu’il ne 
lui était pas possible d'indiquer si le laissez-passer serait émis dans le même délai. 
Ceci dit, une fois que le laissez-passer aurait été délivré, il faudrait compter encore 
deux ou trois semaines pour obtenir une place à bord d’un vol sans escorte policière, 
ceci, toujours dans l’hypothèse où M.  A______ serait d’accord de retourner dans 
son pays. Il a également indiqué que lorsque les démarches visant la réservation 
d’un vol auront pu être entamées, l’aptitude au vol de M. A______ pourrait être 
évaluée selon l’état de santé qu’il présenterait à ce moment. 

Il a conclu à ce que la demande de prolongation soit admise pour une durée de 
quatre mois. 

L'avocate de M. A______ s'en est rapportée à justice. 

33. Par jugement JTAPI/1460/2023 du 26 décembre 2023, le tribunal a admis la 
demande de prolongation formée le 21 décembre 2023 par l’OCPM pour une durée 
de quatre mois, soit jusqu’au 4 mai 2023, inclus. 

34. Par requête du 29 février 2024, M. A______ a déposé une demande de mise en 
liberté. 

35. Lors de sa comparution du 12 mars 2024, devant le tribunal, M. A______ a refusé 
d’entrer dans le fourgon devant l’amener au tribunal. Le conseil de M. A______ a 
déclaré qu’elle n’avait malheureusement pas réussi à contacter son client malgré 
ses tentatives réitérées. Elle avait pu en revanche s’entretenir par téléphone avec 
l’infirmière de l’établissement de détention qui avait seulement pu lui dire qu’il ne 
se sentait pas bien, sans plus amples précisions. Lors de sa précédente demande de 
mise en liberté, il avait évoqué un risque de thrombose mais aussi le fait qu’il 
souhaitait demeurer auprès de ses enfants à Genève. 

La représentante de l’OCPM a indiqué, concernant le counseling qui s’était tenu le 
29 février 2024, qu’ils n’avaient toujours pas de résultats à ce sujet, étant précisé 
qu’il fallait attendre quelques semaines. Elle a confirmé en outre, qu’après 
l’éventuelle réponse favorable issue du counseling, les autorités algériennes 
requéraient un délai de quatre semaines en vue de la réservation du vol et de la 
délivrance d’un laissez-passer. Normalement le vol devrait être prévu d’emblée 
avec escorte policière, nonobstant ce que son collègue avait indiqué durant 
l’audience précédente devant le tribunal. 

En l’absence de M. A______, son mandataire a confirmé les conclusions de ce 
dernier sur la levée de sa détention. 

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La représentante de l’OCPM a demandé le rejet de la demande de mise en liberté 
de M. A______ et à la confirmation de sa détention. 

36. Par jugement JTAPI/224/2024 du 12 mars 2024, le tribunal a rejeté la demande de 
mise en liberté formée le 29 février 2024 par M. A______ et a confirmé en tant que 
de besoin la détention jusqu'au 4 mai 2024. 

37. Le 20 mars 2024, le SEM a informé l’OCPM que M. A______ s’était présenté aux 
entretiens consulaires (counseling) le 29 février 2024 et qu’à l’issue de cette 
procédure, l’autorité algérienne compétente était disposée à délivrer un laissez-
passer pour le retour en Algérie. Le SEM demandait ainsi à l’OCPM de réserver un 
vol auprès de SwissREPAT avec un préavis de trente jours ouvrables ; il solliciterait 
alors un laissez-passer auprès de l’autorité algérienne compétente qu’il transmettra 
ensuite à SwissREPAT. 

38. Par courrier du 28 mars 2024, le SEM a demandé l’annulation de la réservation du 
vol suite à la contre-indication médicale de l’OSEARA. Une nouvelle demande de 
vol incluant la documentation requise pour révoquer la contre-indication devait être 
soumise à SwissREPAT. 

39. Par requête motivée du 22 avril 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, unique 
moyen permettant de mener à terme le rapatriement de l’intéressé à destination de 
son pays d’origine. 

40. Par courriel du 25 avril 2024, l’OCPM a informé le tribunal qu’une place sur un vol 
avec escorte policière avait été réservée pour le 23 mai 2024 en faveur de M-. 
A______. 

41. Le 30 avril 2024, le conseil de M. A______ a transmis au tribunal la copie d’un 
courriel qu’il avait reçu de Mme I______, dans lequel cette dernière demandait que 
M. A______ puisse rester à Genève auprès de ses enfants de 13 et 14 ans, avec 
lesquels il avait toujours été proche. 

42. Devant le tribunal, lors de l'audience du 30 avril 2024, le conseil de M. A______ a 
déposé un chargé de pièces. M. A______ a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec 
cette demande de prolongation. Il n'était pas d'accord de repartir en Algérie, ne 
voulant pas laisser ses enfants seuls. Pour le moment, il n'avait pas entrepris de 
démarches en vue d'être autorisé à résider en Suisse, ni de quelconques démarches 
auprès des autorités algériennes. Si ses enfants n'avaient pas été en Suisse, il aurait 
quitté la Suisse depuis longtemps. Sur question de son conseil, il a confirmé prendre 
ses médicaments pour ses problèmes de thrombose et ses problèmes cardiaques, et 
pour dormir. Il travaillait sur son lieu de détention en vue de gagner de l'argent qu'il 
donnait pour l'entretien de ses enfants. Il voyait ses deux aînées sur son lieu de 
détention trois fois par mois. Il avait été consommateur de stupéfiants mais avait 
arrêté toute consommation à ce jour. S'il était remis en liberté, il se débrouillerait 
pour stabiliser sa situation, et essayerait d'aider financièrement la mère de ses deux 
enfants aînés, souhaitant pouvoir habiter avec eux. Il n'allait pas partir en Algérie 

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par ses propres moyens et ne monterait pas dans l'avion le 23 mai prochain à 
destination de l’Algérie, voulant entamer des démarches pour avoir une seconde 
chance. Il a montré au tribunal la photo de ses deux enfants aînés. 

Le représentant du commissaire de police a confirmé que le vol prévu le 23 mai 
2024 avec escorte policière en vue de procéder au renvoi de M. A______ était 
toujours d'actualité. Les autorités algériennes n'avaient pas encore remis le laissez-
passer et le SEM leur avait accordé un délai au 16 mai 2024 pour le faire. Il a déposé 
une lettre du SEM adressée à l'ambassade d'Algérie le 18 avril 2024. Il a demandé 
la confirmation de la prolongation de l’ordre de mise en détention administrative 
pour une durée de trois mois. 

L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la demande de 
prolongation de la détention administrative prononcée à son encontre et à sa mise 
en liberté immédiate, subsidiairement à l'instauration de mesures de substitution.  

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 

3. En l'occurrence, le 22 avril 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai 
légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 

Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 

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5. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. not. 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 8.1). 

6. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti 
par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le moyen choisi 
soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/189/2015 du 18 février 2015 
consid. 7a). 

7. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

8. Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, pendant 
plus de deux mois, aucune démarche n'est accomplie en vue de l'exécution du 
refoulement par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en première 
ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui de l'intéressé lui-
même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 4.2 ; ATA/567/2016 du 1er juillet 2016 
consid. 7a). 

9. Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention de 
maintien ou de levée tient compte de la situation familiale de la personne détenue 
et des conditions d'exécution de la détention. La détention doit en particulier être 
levée, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, si le motif de la détention n'existe plus ou si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI (cf. ATA/92/2017 du 
3 février 2017 consid. 5a ; ATA/1173/2015 du 30 octobre 2015 consid. 5b). 

10. Selon la jurisprudence, le simple fait que les autorités chargées du refoulement des 
étrangers se heurtent à des difficultés et risquent de ne pouvoir le faire en temps 
utile n'est pas suffisant pour lever la détention. Sous l'angle du principe de la 
proportionnalité, la détention n'est inadmissible que si des raisons sérieuses laissent 

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penser que la mesure d'éloignement ne pourra certainement pas intervenir avant la 
fin du délai légal de détention (ATF 122 II 148 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2A.584/2003, 2A.606/2003 du 8 janvier 2004 consid. 6 ; 2A.549/2003 du 3 
décembre 2003 consid. 2.2 ; Grégor CHATTON/Laurent MERZ in Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II : 
LEtr, 2017, n. 5 p. 780). 

11. En l'espèce, s'agissant du principe de la détention de M. A______, sa légalité a déjà 
été examinée et admise par le tribunal le 8 septembre 2023 et confirmée par la 
chambre administrative le 28 septembre 2023, puis le 26 décembre 2023. La 
présence de ses enfants à Genève, et notamment le fait que M. A______ verse à 
leur mère l’argent gagné sur son lieu de détention ont déjà été pris en considération 
par le tribunal dans ses précédentes procédures. En l'absence d'un changement 
déterminant des circonstances depuis lors, il n'y sera pas revenu. 

L'assurance du départ effectif de M. A______ répond toujours à un intérêt public 
certain et s'inscrit dans le cadre des obligations internationales de la Suisse (cf. not. 
art. 3 ch. 3 de la directive 2008/115/CE du parlement européen et du Conseil du 16  
décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les 
États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, reprise 
par la Suisse dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen - Directive 
sur le retour - RO 2010 5925), étant rappelé que les autorités suisses doivent 
s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire  à destination de son pays 
d'origine (cf. not. art. 8 par. 6 de la Directive sur le retour et 15f de l'ordonnance sur 
l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 - OERE - RS 
142.281). Face à son opposition affichée de ne pas se soumettre à la décision de 
renvoi prononcée à son encontre le 9 novembre 2020 et de vouloir rester en Suisse, 
et son opposition déjà annoncée lors de l’audience devant le tribunal du 30 avril 
2024 à prendre place à bord du vol du 23 mai 2024 à destination de l’Algérie sur 
lequel une place lui a été réservée, aucune autre mesure moins incisive que la 
détention administrative ne permet de s’assurer de sa présence le jour du renvoi – 
étant rappelé qu’il n’a pas de source de revenu ni de domicile à Genève et qu’en cas 
d’échec du renvoi par vol avec escorte policière, il sera nécessaire d’entreprendre 
de nouvelle démarches en vue du renvoi. Ainsi, M. A______ ne saurait être remis 
sans autre en liberté. Dans son principe, la détention en cause n'est par conséquent 
toujours pas contraire au principe de la proportionnalité. 

Concernant le principe de diligence et de célérité, il est en l'état respecté : une place 
sur un vol avec escorte policière a été réservée pour le 23 mai 2024 et les autorités 
suisses ne sont plus que dans l’attente de la délivrance du laissez-passer, laquelle 
devrait intervenir d’ici au 16 mai 2024. 

S'agissant enfin de la durée requise par l'OCPM (trois mois), elle respecte le cadre 
légal. En effet, M. A______ est détenu administrativement depuis le 5 septembre 
2023, de sorte que la durée de la détention administrative admissible en vertu de 
l'art. 79 LEI n'est pas atteinte. Elle ne le sera pas non plus à l'issue de la prolongation 

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trois mois sollicitée par l'OCPM, étant observé, qu'en l'absence de coopération de 
l’intéressé, sa détention pourrait se prolonger jusqu'à dix-huit mois en application 
de l'art. 79 al. 2 let. a LEI. Enfin, elle permettra aux autorités de tenter le renvoi par 
vol du 23 mai 2024 et, si cette tentative devait échouer, d’entreprendre les 
démarches en vue d’organiser un nouveau renvoi. 

12. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 4 août 2024 
inclus. 

13. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 22 avril 2024 par l’office cantonal de la population 
et des migrations ; 

2. prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de trois 
mois, soit jusqu'au 4 août 2024, inclus ; 

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  La greffière