# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a82aa93-2451-5187-8999-4784f281f73b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-01-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.01.2022 D-4498/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4498-2021_2022-01-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4498/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  j a n v i e r  2 0 2 2  

Composition 
 Gérald Bovier (président du collège),  

Jeannine Scherrer-Bänziger, Gérard Scherrer, juges, 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

Afghanistan,  

tous représentés par Mathias Deshusses,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 10 septembre 2021 / N (…). 

 

 

 

D-4498/2021 

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Faits : 

A.  

A._______ et B._______, ressortissants afghans d’ethnie pachtoune, 

originaires respectivement de (…) et de (…), ont déposé des demandes 

d’asile en Suisse le 7 octobre 2020. En date du 14 janvier 2021, la 

susnommée a donné naissance à l’enfant C._______, lequel a été intégré 

à la procédure d’asile de ses parents. 

B.  

Entendus les 23 octobre 2020 (auditions sur l’enregistrement des données 

personnelles [ci-après : auditions EDP]), 4 novembre 2020 (entretiens 

individuels Dublin), 28 juillet 2021 (audition sur les motifs du requérant) et 

29 juillet 2021 (audition sur les motifs de la requérante), les intéressés se 

sont prévalus en substance des motifs suivants : 

B.a S’agissant de A._______, il a déclaré que son père avait travaillé pour 

(…). Il serait décédé (…) suite à l’explosion d’une mine. (…), l’intéressé 

aurait été contraint d’interrompre ses études pour aller travailler et subvenir 

aux besoins de sa famille. Il aurait alors appris que l’armée américaine 

recrutait des interprètes et se serait rendu sur la base militaire (…) en vue 

d’y obtenir un emploi. Après avoir passé avec succès les épreuves de 

sélection, il aurait été envoyé en mission sur une base militaire (…), où il 

aurait vécu et travaillé entre (…) et (…). Sa tâche principale aurait été de 

traduire des instructions de soldats américains à l’attention de la police 

nationale afghane. 

Durant sa mission, des talibans se seraient présentés à deux reprises à 

son domicile (…). En son absence, ils auraient eu des contacts avec sa 

mère, une première fois (…) et une seconde fois (…). Ils auraient exigé 

que l’intéressé cesse de travailler avec les « mécréants » et auraient 

proféré des menaces. Lors de leur deuxième passage, ils auraient en outre 

tiré des coups de feu en l’air, provoquant l’intervention de voisins. 

(…), consécutivement à une décision des Américains de réduire leur 

engagement en Afghanistan, l’intéressé aurait dû mettre un terme à son 

activité d’interprète. Il serait alors rentré chez lui (…), où il aurait vécu 

cloîtré à son domicile (…). 

(…) des talibans se seraient à nouveau présentés chez le requérant. Ils 

auraient déclaré à sa mère savoir qu’il était sur place et auraient exigé qu’il 

sorte et qu’il se rende. Leur interlocutrice leur aurait cependant rétorqué 

que son fils n’était pas à la maison et qu’elle n’avait plus de nouvelles de 

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lui depuis des mois. Suite à cela, des voisins se seraient à nouveau 

manifestés, invitant les talibans à « ne pas s’en prendre aux femmes » et 

à repartir, ce qu’ils auraient fait. 

(…), A._______ aurait reçu la visite d’un proche. Au moment du départ de 

son invité tard dans la soirée, alors qu’il le raccompagnait à l’extérieur, il 

aurait repéré deux individus masqués à moto, à une trentaine de mètres 

de son domicile. Ces hommes auraient ouvert le feu sur lui au moment où 

il repassait le seuil de sa maison, sans toutefois l’atteindre. Le requérant et 

sa famille se seraient aussitôt mis à l’abri et auraient verrouillé l’accès à 

leur demeure, restant sourds à des coups portés contre la porte d’entrée. 

Malgré le bruit suscité par ces tirs, les autorités ne seraient pas 

intervenues. 

Le lendemain matin, le requérant aurait quitté son village et se serait rendu 

(…). Il y aurait passé (…) chez son oncle maternel, au cours desquels il 

aurait pris contact avec un passeur. Ce dernier, contre rémunération, 

l’aurait aidé à rejoindre l’Iran par la voie terrestre (…).  

Par la suite, l’intéressé aurait vécu et travaillé pendant plusieurs années 

dans l’Etat précité, étant relevé qu’en (…), il y aurait épousé sa femme, 

B._______. (…), il aurait décidé de quitter l’Iran pour se rendre seul en 

Europe. Lors de son voyage, il aurait été arrêté par les autorités bulgares, 

détenu et renvoyé en Afghanistan. Il a déclaré qu’après être resté (…) chez 

son oncle maternel (…), il avait à nouveau recouru aux services d’un 

passeur pour se rendre en Iran par la voie terrestre et y retrouver son 

épouse. Il aurait alors résolu d’entreprendre un nouveau voyage vers 

l’Europe en compagnie de sa femme. Au terme d’un long périple, les 

intéressés auraient fini par rallier la Suisse au courant du mois 

d’octobre 2020. 

B.b B._______ quant à elle a déclaré avoir perdu sa mère alors qu’elle 

n’était qu’un bébé. S’agissant de son père, il serait décédé lorsqu’elle avait 

sept ans. Depuis lors, elle aurait vécu avec sa belle-mère et les enfants de 

cette dernière. Maltraitée par sa belle-famille, elle aurait connu une enfance 

particulièrement difficile lors de laquelle elle aurait enduré divers sévices. 

A une date indéterminée, vraisemblablement (…), elle aurait quitté 

l’Afghanistan avec ses proches pour aller s’établir en Iran. Elle serait restée 

dans ce pays durant de nombreuses années et y aurait rencontré 

A._______, qu’elle aurait épousé à Téhéran (…). (…), elle aurait quitté 

l’Iran avec son époux afin de se rendre en Europe. 

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C.  

Au cours de la procédure, les requérants ont remis au SEM une clé USB 

contenant quatre fichiers de vidéos qui auraient été réalisées dans le cadre 

d’engagements de l’armée américaine et sur lesquelles l’intéressé 

apparaîtrait en tant qu’interprète, une photo du requérant avec des soldats 

et la copie d’un document intitulé « Certificate of appreciation ». Ils ont 

également versé en cause diverses pièces en lien avec feu le père de 

l’intéressé, à savoir des photos de celui-ci, une copie de son ancienne carte 

professionnelle, ainsi que la photocopie d’une attestation rendant compte 

de son emploi (…). 

D.  

Le 3 août 2021, A._______ et sa famille ont été affectés à la procédure 

d’asile étendue. 

E.  

Par décision du 10 septembre 2021, notifiée le 13 suivant, le SEM a dénié 

aux requérants la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes d’asile, a 

prononcé leur renvoi de Suisse et les a mis au bénéfice de l’admission 

provisoire dans cet Etat, motif pris de l’inexigibilité de l’exécution de leur 

renvoi en Afghanistan. 

L’autorité de première instance a retenu pour l’essentiel que le récit du 

requérant n’était pas vraisemblable et que celui de son épouse ne s’avérait 

pas pertinent en matière d’asile. 

F.  

Les intéressés ont interjeté recours par-devant le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de cette décision le 

12 octobre 2021. Ils concluent principalement à l’annulation de la décision 

entreprise en tant qu’elle rejette leurs demandes d’asile (cf. mémoire de 

recours, p. 5) et implicitement à l’octroi de l’asile en Suisse. 

Sous l’angle formel, ils ont requis d’être mis au bénéfice de l’assistance 

judiciaire totale et partielle, et respectivement que le Tribunal renonce à la 

perception d’une avance de frais. 

G.  

A teneur de leur correspondance du 21 octobre 2021 (date du sceau 

postal), les intéressés ont rectifié une allégation erronée ressortant de leur 

écriture du 12 octobre 2021, selon laquelle A._______ aurait travaillé à (…) 

(alors que son lieu de travail se serait en réalité trouvé […]). 

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Page 5 

H.  

Par décision incidente du 27 octobre 2021, le juge instructeur a rejeté les 

demandes d’assistance judiciaire totale et partielle au motif que l’indigence 

des recourants n’était pas démontrée en l’état. Il a toutefois admis la 

requête de dispense de versement d’une avance de frais et partant a 

renoncé à requérir le versement d’une somme en garantie des frais de 

procédure présumés. 

I.  

Par l’intermédiaire de leur assistante sociale, les intéressés ont fait parvenir 

au Tribunal, sous pli du 9 décembre 2021, une attestation d’indigence (…). 

J.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, pour autant que nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi 

du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l’espèce. 

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 

1.3 Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, leur recours est 

recevable (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi). 

  

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Page 6 

2.  

2.1 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 

moment où il statue en tenant compte notamment des faits et des moyens 

de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont 

déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise 

(cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation 

prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes 

alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et jurisp. 

cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 

LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu’il peut admettre un recours pour un 

autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant 

une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée 

(cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; ATAF 2010/54 consid. 7.1 et ATAF 2009/57 

consid. 1.2 et réf. cit.). 

2.2 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phrase LAsi), 

le Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b).  

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 

3.2 Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de 

tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi). 

3.3 Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs 

résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays 

d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de 

convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne 

s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) 

sont réservées (art. 3 al. 4 LAsi). 

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3.4 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à  

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; celui qui a déjà été victime de telles mesures 

a en principe des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que 

celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain  

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1). 

3.5 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

En l’occurrence, les recourants font valoir à teneur de leur écriture du 

12 octobre 2021 une appréciation divergente de celle du SEM s’agissant 

de la vraisemblance du récit allégué par A._______ en tant qu’il porte sur 

son engagement comme interprète pour le compte de l’armée américaine 

entre (…) et (…) (cf. mémoire de recours, not. allégués 4 à 8, p. 3 s.). 

A l’appui de leurs développements, ils ont produit la copie d’un 

« Memorandum for record » du « US Department of the Army » attestant 

le travail de l’intéressé pour l’armée de terre des Etats-Unis. 

Ce faisant, il sied dans un premier temps d’examiner si les allégations du 

recourant en lien avec son activité d’interprète pour l’armée américaine 

satisfont aux exigences de l’art. 7 LAsi (cf. supra consid. 3.5). 

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4.1 Dans la décision querellée du 10 septembre 2021, le SEM considère 

en substance que les propos de l’intéressé relatifs à son emploi en tant 

qu’interprète doivent être qualifiés de vagues et stéréotypés. Il lui reproche 

par exemple de n’avoir pas su décrire de manière précise et détaillée les 

circonstances de son engagement ou les diverses missions auxquelles il 

aurait participé. L’autorité intimée retient également que ses allégations sur 

son activité de traducteur sont très générales et dépourvues de 

« spécificité » (cf. décision querellée, point II.1., p. 4 s.). 

Plus avant dans sa décision, le SEM considère que les moyens de preuve 

versés au dossier ne permettent pas de renverser son appréciation, en tant 

qu’ils n’ont qu’une valeur probante limitée. Il remarque à ce propos que le 

certificat d’appréciation de l’armée américaine n’a été produit que sous 

forme de copie et qu’il comporte en outre une faute d’orthographe 

(« linquist » en lieu et place de « linguist »). S’agissant des vidéos 

produites et de la photo du requérant en présence de soldats américains, 

l’autorité de première instance relève dans sa décision que l’intéressé ne 

peut y être formellement identifié, que son intervention en qualité 

d’interprète n’y est pas manifeste et que le contexte et le moment auxquels 

ses images ont été réalisées ne sont pas établis. Ces éléments, mis en lien 

avec les « nombreuses invraisemblances » sur d’autres points du récit 

présenté, ont conduit l’autorité intimée à retenir que ce pan de ses 

déclarations n’avait lui non plus pas été rendu vraisemblable (cf. ibidem, 

point II.1, p. 5). 

4.2 Le Tribunal ne peut se rallier au point de vue du SEM selon lequel 

A._______ n’aurait pas établi à satisfaction de droit sa collaboration avec 

l’armée de terre américaine. 

4.2.1 Il y a lieu de relever dans un premier temps que le récit du requérant 

sur ce point est dense et cohérent. En effet, l’intéressé a décrit de façon 

précise et crédible le processus de son recrutement (cf. procès-verbal de 

l’audition du 28 juillet 2021, Q. 94 à 103, p. 11 s.) et il est également revenu 

de manière convaincante et détaillée sur le déroulement de sa mission (…) 

pour l’armée américaine (cf. ibidem, not. Q. 48 à 56, p. 6 s., Q. 135 in 

limine, p. 17 et Q. 145 à 147, p. 19 s.), en présentant des assertions 

constantes, exemptes de contradictions sur ces questions. 

4.2.2 A cela s’ajoute que ses dires sont en l’occurrence corroborés par des 

moyens de preuve objectifs, dont la force probante, au terme d’une 

appréciation globale de l’ensemble des pièces versées en cause 

rapprochées des déclarations de l’intéressé, ne peut être écartée. En effet, 

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A._______ a notamment produit une photographie de lui-même en 

compagnie de soldats américains (cf. photo du requérant avec des soldats 

américains ; voir également le procès-verbal de l’audition du 28 juillet 2021, 

Q. 11 à 16, p. 3) et surtout quatre vidéos haute résolution (cf. les quatre 

fichiers vidéos figurant sur la clé USB ; voir également le procès-verbal de 

l’audition du 28 juillet 2021, Q. 128 à 133, p. 15), sur lesquelles il apparaît 

de manière reconnaissable en tenue militaire, aux côtés de soldats 

américains, procédant effectivement à un travail d’interprète. Au stade du 

recours, il a encore versé au dossier un « Memorandum for record » de 

l’armée de terre des Etats-Unis, certes uniquement sous forme de copie, 

dont le contenu – qui semble consistant – s’avère compatible avec les 

descriptions de ses tâches, étant précisé que ce document fait mention de 

la date de naissance du requérant telle qu’elle ressort de la copie de son 

passeport (pièce transmise par les autorités bulgares, non intégrée au 

dossier N, figurant toutefois dans la base de données SYMIC consultée 

d’office par le Tribunal) et qu’il est paraphé par l’un des deux signataires 

du « Certificate of appreciation » (…), déjà transmis à l’autorité intimée – 

ce qui apparaît cohérent. Dans ces circonstances, la seule présence d’une 

coquille (utilisation du mot « linquist » en lieu et place de « linguist ») sur 

ledit certificat ne constitue pas un élément suffisant permettant à lui seul 

de retenir que l’intéressé n’a pas rendu vraisemblable sa collaboration avec 

l’armée américaine en Afghanistan. 

4.2.3 Il découle de ce qui précède qu’au vu du dossier, le SEM devait à 

tout le moins considérer comme vraisemblable au sens de l’art. 7 LAsi le 

fait que le requérant avait travaillé en tant qu’interprète pour les forces 

armées américaines. 

5.  

5.1 Il ressort des dispositions topiques de la loi que la procédure 

administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire, selon 

lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves 

nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 

Ce principe doit toutefois être relativisé par son corollaire, le devoir de 

collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le droit 

des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA). 

L'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de 

fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été 

pris en compte par l'autorité inférieure. Il est inexact lorsque l’autorité a 

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Page 10 

omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière 

erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a fondé sa 

décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces  

(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

5.2 En l’occurrence, le profil du requérant, qui a rendu vraisemblable qu’il 

a officié en tant qu’interprète des troupes américaines en Afghanistan  

(cf. supra consid. 4.2.3), n’a pas fait l’objet d’une analyse adéquate et 

suffisante par le SEM. Partant, cette autorité a établi l’état de fait pertinent 

de manière inexacte (art. 106 al. 1 let. b LAsi), en omettant notamment 

d’examiner la question juridique de la prévalence d’une éventuelle crainte 

fondée de persécution future (cf. infra consid. 5.4). 

5.3 Conformément à l’art. 61 al. 1 PA, applicable en matière d’asile par le 

renvoi de l’art. 6 LAsi, les recours sont en principe des recours en réforme 

et exceptionnellement des recours en annulation. Une motivation ou une 

instruction insuffisante ne conduit donc pas par principe à la cassation de 

la décision attaquée. Toutefois, la réforme présuppose un dossier 

suffisamment mûr pour qu’une décision puisse être prononcée ; en 

particulier, il n’appartient pas à l’autorité de recours de procéder à des 

investigations complémentaires d’une ampleur excessive (cf. MADELEINE 

CAMPRUBI, commentaire ad art. 61, in : Auer/Müller/Schindler [édit.], 

VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 

2e éd., 2019, 873 ss ; PHILIPPE WEISSENBERGER/ ASTRID HIRZEL, 

commentaire ad art. 61 PA, in : Praxiskommentar VwVG, 

Waldmann/Weissenberger [édit.], 2e éd., 2016, p. 1263 ss ; 

ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 2013, p. 225 ss.). 

A cet égard, il y a lieu de rappeler que le Tribunal peut certes éclaircir des 

points particuliers de l’état de fait, mais qu’il n’a pas à clarifier des questions 

essentielles en se substituant à l’autorité de première instance. En effet, si 

elle devait établir l’état de fait pertinent au même titre que l’autorité 

inférieure, pour combler, en lieu et place de celle-ci, des lacunes évidentes, 

l’autorité de recours outrepasserait ses compétences et, de surcroît, la 

partie se verrait privée du bénéfice d’un double degré d’instances. Aussi, 

la jurisprudence retient que le Tribunal doit se limiter à valider ou à 

compléter l’état de fait pertinent, tel qu’il a été retenu par le SEM, mais non 

pas l’établir à sa place (cf. ATAF 2012/21 consid. 5). 

5.4 En l’espèce, dès lors que le recourant a rendu crédible qu’il avait 

collaboré avec les troupes américaines dépêchées en Afghanistan, il y a 

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lieu de tenir compte de cet élément dans l’appréciation de la vraisemblance 

des autres pans de son récit – s’agissant notamment de la venue alléguée 

des talibans à son domicile à réitérées reprises. En outre, un examen de 

ces motifs sous l’angle de leur pertinence, au regard en particulier du retour 

au pays de l’intéressé (…) (cf. à ce propos les allégations peu claires du 

requérant lors de ses auditions : procès-verbal de l’audition du 

28 juillet 2021, Q. 114 à 120, p. 13 s. et Q. 176 à 181, p. 24 ; procès-verbal 

de l’entretien individuel Dublin du 4 novembre 2020, p. 1) doit lui aussi être 

envisagé, le cas échéant.  

En toute hypothèse, c’est à tort et en violation des garanties formelles de 

procédure que le SEM a omis d’analyser dans quelle mesure A._______ 

pourrait éventuellement se prévaloir d’une crainte fondée de persécution 

future, en raison de son profil spécifique d’ancien interprète de l’armée 

américaine. In casu, cet examen s’imposait d’autant plus que la décision 

querellée a été rendue le 10 septembre 2021, soit postérieurement à la 

prise de pouvoir des talibans, survenue au courant du mois d’août 2021 

(cf. NZZ-Redaktion, Machtwechsel in Afghanistan : Über 100 afghanische 

Sicherheitskräfte getötet oder verschwunden, contenu journalistique 

actualisé le 30.11.2021, <https://www.nzz.ch/international/machtwechsel-

in-afghanistan-ueber-100-afghanische-sicherheitskraefte-getoetet-oder-

verschwunden-ld.1541939#subtitle-wie-kam-es-zur-macht-bernahme-der-

taliban-in-afghanistan-first>, consulté le 01.12.2021).  

Finalement, l’autorité intimée a en l’occurrence également commis une 

erreur formelle dans la tenue du dossier N du requérant en s’abstenant d’y 

intégrer la copie du passeport du recourant, transmise aux autorités 

suisses par les autorités bulgares. Quoi qu’il en soit, il appartenait au SEM 

d’examiner s’il était requis, sur la base de ce document – en tenant compte 

désormais également du « Memorandum for record » produit en procédure 

de recours –, de corriger la date de naissance de A._______ (la date 

actuellement retenue étant […], alors qu’il ressort de ces titres qu’il serait 

né en réalité […]). 

5.5 Dès lors que le Tribunal n’a pas à s’adonner à une analyse de ces 

différentes questions pour la première fois au stade de la procédure de 

recours – étant ici rappelé qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi, 

l’autorité de céans ne dispose pas d’un pouvoir de cognition équivalent à 

celui du SEM (cf. supra consid. 2.2 et 2.3 a contrario) –, il y a lieu d’annuler 

la décision querellée sur tous les points du dispositif et de renvoyer la 

cause à l’autorité inférieure, en l’invitant à statuer à nouveau dans le sens 

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Page 12 

des considérants, le cas échéant après avoir mis en œuvre les mesures 

d’instruction complémentaires commandées par les circonstances. 

6.  

Ce faisant, en la présente procédure, le Tribunal peut s’abstenir d’examiner 

les autres questions potentiellement déterminantes du dossier (caractère 

vraisemblable ou non que les talibans aient connaissance des activités 

d’interprète mises en œuvre par A._______ pour l’armée américaine ; 

vraisemblance des prétendues persécutions de l’intéressé [et de sa famille] 

avant et après son départ du pays ; pertinence des motifs d’asile allégués 

par B._______ et son époux ; bien-fondé du prononcé du renvoi). 

7.  

7.1 Vu les actes de la cause, il peut en l’occurrence être renoncé à un 

échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

7.2 Attendu que l’affaire est renvoyée à l’instance précédente pour 

nouvelle décision, dont l’issue reste ouverte, les recourants, conformément 

à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid 11.1 et  

137 V 210 consid. 7.1) sont considérés avoir obtenu gain de cause.  

Aussi, en application de l’art. 63 al. 1 et 2 PA, il n’y a pas lieu de percevoir 

de frais de procédure. 

7.3 S’agissant de l’allocation de dépens, l’art. 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) dispose que la partie 

qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires 

causés par le litige. 

En l’espèce, le mandataire des intéressés n’a produit aucune note 

d’honoraires, de sorte qu’il convient de déterminer le montant des dépens 

sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF). Au regard des actes de la 

cause et en particulier du mémoire de recours d’une ampleur limitée (cinq 

pages), il se justifie in casu de retenir, ex aequo et bono, quatre heures de 

travail défrayées à un tarif horaire de 150 francs, soit une indemnité totale 

de 600 francs (TVA comprise). 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 10 septembre 2021 est annulée et la cause 

renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le SEM versera un montant de 600 francs aux recourants à titre de 

dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants par l’intermédiaire de leur 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :