# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6129cee9-018a-5a38-bf0e-dd9a9762dee4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2019 B-6407/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6407-2018_2019-09-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-6407/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 1 9  

Composition 
 Pascal Richard (président du collège),  

Stephan Breitenmoser, Francesco Brentani, juges, 

Lu Yuan, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

représenté par Maître Julien Prontera, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Commission d'examen de médecine humaine,   

Office fédéral de la santé publique OFSP,   

3003 Berne,   

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Examen fédéral de médecine humaine. 

 

 

 

B-6407/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

X._______ (ci-après : le recourant) s'est présenté, pour la troisième fois, à 

l'examen fédéral de médecine humaine (ci-après : l'examen de médecine) 

durant la session (…) 2018 à (…). Il y a passé l'épreuve pratique 

standardisée (ou épreuve Clinical skills) le (…) 2018. 

Le même jour, le recourant a rempli un questionnaire en ligne mis en place 

par l'Institut d'enseignement médical de l'Université de Berne relatif 

notamment au déroulement de l'épreuve. 

B.  

B.a Par décision du 26 septembre 2018, notifiée le 9 octobre 2018, la 

Commission d'examen de médecine humaine (ci-après : l'autorité 

inférieure ou la commission d'examen) a communiqué au recourant que, 

ayant échoué à l'épreuve pratique standardisée, il n'avait pas réussi 

l'examen fédéral de médecine humaine. 

B.b En date du 1er octobre 2018, l'autorité inférieure a transmis au 

recourant ses résultats détaillés. Il appert que le recourant a obtenu un 

résultat suffisant pour six stations et un résultat insuffisant pour six stations, 

attestant un total de 1'045 points, le seuil de réussite étant de 1'050 points. 

Par courriel du 4 octobre 2018, l'autorité inférieure a informé le recourant 

de son échec à l'examen fédéral de médecine humaine. 

B.c Par courriel du 5 octobre 2018, le recourant s'est adressé au 

responsable du site de Lausanne, relevant en particulier que les patients 

standardisés de deux stations lui avaient donné des réponses différentes 

qu'à d'autres candidats. 

B.d Par courrier du 16 octobre 2018, le recourant a sollicité auprès du 

responsable du site de Lausanne qu'un contrôle technique soit mis en 

place. 

Par courriel du 18 octobre 2018, le responsable du site de Lausanne a 

informé le recourant que le contrôle technique avait été effectué et 

qu'aucune irrégularité n'avait été constatée. 

B.e Le 26 octobre 2018, le recourant a consulté, auprès de l'autorité 

inférieure, les feuilles de critères d'évaluation (ou check-lists) relatives à 

B-6407/2018 

Page 3 

son épreuve pratique standardisée, les tâches des candidats ainsi que la 

fiche de renseignement personnel. 

C.  

Par écritures du 8 novembre 2018, le recourant exerce un recours contre 

la décision du 26 septembre 2018 auprès du Tribunal administratif fédéral. 

A titre liminaire, il sollicite la production de plusieurs documents au sujet 

des tâches du candidat et des critères d'évaluation, de même que les notes 

personnelles des experts ainsi que les résultats du contrôle technique 

effectué ; il requiert également que l'autorité inférieure soit enjointe de 

révéler le nombre d'étudiants ayant échoué trois fois à l'examen fédéral de 

médecine humaine durant les dix dernières années et de produire les 

réponses qu'il a fournies dans le questionnaire en ligne du 5 septembre 

2018 de l'Institut d'enseignement médical de l'Université de Berne. Il 

sollicite en outre l'audition de plusieurs témoins. Le recourant conclut 

principalement, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 

attaquée et à sa réforme en ce sens que l'examen fédéral de médecine 

humaine est réussi ; alternativement, à son renvoi devant l'autorité 

inférieure afin que celle-ci constate qu'il a réussi ledit examen. 

Subsidiairement, il demande à pouvoir se présenter une nouvelle fois à 

l'épreuve standardisée qui aura lieu en 2019 ; alternativement, au renvoi 

de la cause devant l'autorité inférieure afin que celle-ci l'autorise à se 

présenter une nouvelle fois à ladite épreuve. A l'appui de ses conclusions, 

le recourant critique tout d'abord l'évaluation de ses prestations dans 

plusieurs stations, en se fondant sur la feuille de notes personnelles 

annotées lors de l'examen et sur la doctrine médicale. Il allègue également 

que le résultat des stations "Dubois" et "Aebi" paraît erroné. Le recourant 

soulève ensuite un grief en lien avec le déroulement des stations "Dubois" 

et "De Rosa", soutenant que les patients standardisés desdites stations ne 

lui ont pas donné les mêmes réponses qu'aux autres candidats passant 

l'épreuve le même jour. Il fait enfin valoir que plusieurs check-lists n'ont pas 

été signées par les examinateurs.  

Le recourant sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire 

totale. 

D.  

Par décision incidente du 15 novembre 2018, le tribunal a relevé que, 

compte tenu de la complexité de l'affaire, l'assistance d'un avocat n'était 

pas justifiée. Toutefois et à titre très exceptionnel, le recourant a été mis au 

bénéfice de l'assistance judiciaire totale jusqu'à la réception de ladite 

décision incidente puis, dès cette date, au bénéfice de l'assistance 

B-6407/2018 

Page 4 

judiciaire partielle en ce sens que, sous réserve d'un retour à meilleure 

fortune, il est dispensé du versement de l'avance de frais et des éventuels 

frais de procédure pouvant résulter de la cause. 

E.  

Dans sa réponse du 19 décembre 2018, l'autorité inférieure a conclu au 

rejet du recours. Elle explique en substance que les notes personnelles 

figurant sur la fiche de renseignement personnel ne prouve en rien que le 

recourant aurait effectivement posé les questions annotées aux patients 

standardisés ou que les investigations cliniques auraient été effectuées. 

Elle ajoute que les tablettes des examinateurs possèdent un système de 

notation et de rappel qui les oblige à faire un choix sur la feuille de critères 

d'évaluation, de sorte qu'un oubli de notation est exclu. Elle expose ensuite 

les appréciations ainsi que les commentaires des examinateurs quant à la 

prestation du recourant dans les différentes stations litigieuses et 

mentionne qu'il n'existe aucun vice de procédure dans les stations "Dubois" 

et "De Rose". Elle transmet finalement les remarques formulées par le 

recourant dans le sondage en ligne du 5 septembre 2018, confirme que le 

contrôle technique a été effectué conformément aux exigences requises et 

que les examinateurs ont signé les check-lists ainsi qu'indique le nombre 

de candidats exclus définitivement de l'examen fédéral de médecine 

humaine depuis 2013.  

F.  

Dans sa réplique du 15 février 2019, le recourant a maintenu ses 

conclusions et réitère pour l'essentiel les arguments développés dans son 

recours. Il conteste en particulier le reproche de l’examinateur selon lequel 

(…) proposés sont "irrelevants" dans la station "Robert".  

Le recourant persiste en outre dans sa réquisition de preuves et sollicite la 

communication des coordonnées du représentant de l'autorité inférieure 

présent lors de la séance de consultation du 26 octobre 2018 ainsi que la 

production de la vidéo et de la bande son de ladite séance ; il requiert 

également l'audition de plusieurs témoins supplémentaires.  

G.  

Par duplique du 11 mars 2019, l'autorité inférieure a maintenu ses 

conclusions. Elle indique que seules les réponses ciblées des candidats 

sont prises en compte, dès lors qu'il ne s'agit pas pour les candidats 

d'énumérer toute la doctrine dans le but d'avoir au moins une réponse 

juste. Elle avance en outre que la séance de consultation des documents 

B-6407/2018 

Page 5 

de l'épreuve n'a jamais été filmée, de sorte qu'il n'existe aucun 

enregistrement.  

H.  

Le recourant s'est encore déterminé le 29 avril 2019 maintenant ses 

conclusions. 

I.  

Par courrier du 11 juin 2019, le mandataire du recourant a produit une note 

de frais et honoraires s'élevant à 4'200 francs, correspondant à 21 heures 

au tarif de 200 francs. 

Les arguments avancés de part et d’autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela s'avère 

nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent 

recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d LTAF et 5 al. 1 let. a PA). La qualité pour 

recourir doit être reconnue au recourant (cf. art. 48 al. 1 PA). Les autres 

conditions de recevabilité sont en outre respectées (cf. art. 11 al. 1, 50 al. 1 

et 52 al. 1 PA). 

Le recours est ainsi recevable. 

2.  

Conformément à l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité 

de la décision attaquée.  

2.1 Selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées 

à statuer en matière d'examen observent une certaine retenue en ce sens 

qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 

examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou 

que difficilement contrôlables (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, 131 I 467 

consid. 3.1 et 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 

consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.1, 

B-6296/2017 du 13 novembre 2018 consid. 2.1, B-2943/2017 du 23 juillet 

2018 consid. 5.2 et B-95/2017 du 2 février 2018 consid. 2.1 ; HERBERT 

B-6407/2018 

Page 6 

PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. 2003, p. 722 ss). L'évaluation 

des épreuves requiert en effet le plus souvent des connaissances 

particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 118 Ia 488 

consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1). Partant, pour autant qu'il n'existe 

pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes 

appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la 

décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement 

injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences 

excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont 

manifestement sous-estimé le travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 

consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-6383/2017 du 20 août 2018 consid. 2.1, 

B-4257/2013 du 17 novembre 2015 consid. 3.1 et B-7504/2007 du 9 mars 

2009 consid. 2). 

2.2 La retenue dans le pouvoir d’examen n’est toutefois admissible qu’à 

l’égard de l’évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans 

la mesure où le recourant conteste l’interprétation et l’application de 

prescriptions légales ou s’il se plaint de vices de procédure, l’autorité de 

recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine 

de déni de justice formel. De jurisprudence constante, les questions de 

procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont 

l'examen ou son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 136 I 229 

consid. 5.4.1, 131 I 467 consid. 2.7 et 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 

consid. 4.2 ; arrêts du TAF B-6296/2017 du 13 novembre 2018 consid. 2.2, 

B -6383/2017 du 20 août 2018 consid. 2.1, B-2943/2017 du 23 juillet 2018 

consid. 5.3, B-95/2017 du 2 février 2018 consid. 2.3, B-6395/2014 du 

29 novembre 2016 consid. 3.3 et B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 2 ; 

PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen – Aktuelle 

Entwicklungen, Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und 

Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss ; PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 

3.  

La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires 

(LPMéd, RS 811.11), dans le but de promouvoir la santé publique, 

encourage notamment la qualité de la formation universitaire dans le 

domaine de la médecine humaine (cf. art. 1 al. 1 LPMéd). L’art. 14 LPMéd 

dispose que la formation universitaire s'achève par la réussite de l'examen 

fédéral (al. 1). Celui-ci doit notamment permettre de déterminer si les 

étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les 

compétences sociales et les comportements nécessaires à l'exercice de la 

profession médicale choisie (al. 2 let. a). 

B-6407/2018 

Page 7 

3.1 Chargé d'adopter le règlement d'examen y relatif (cf. art. 13 LPMéd), 

le Conseil fédéral a arrêté l'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant 

les examens fédéraux des professions médicales universitaires 

(ordonnance concernant les examens LPMéd, RS 811.113.3), laquelle 

prévoit notamment que l'examen fédéral se compose d'une ou plusieurs 

épreuves (cf. art. 5 al. 1 1re phrase). Les mentions « réussie » ou « non 

réussie » sont utilisées pour évaluer chaque épreuve (art. 5 al. 2). 

L'examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la 

mention « réussie » (art. 5 al. 3). Seules les épreuves qui ont été évaluées 

comme étant « non réussies » doivent être répétées (art. 18 al. 2). 

3.2 En application de l’art. 3 al. 2 de dite ordonnance, qui dispose que le 

Département fédéral de l'intérieur DFI définit, après avoir consulté la 

section « formation universitaire » de la Commission des professions 

médicales (MEBEKO), les principes et les modalités des différentes formes 

d'examen, celui-ci a adopté l'ordonnance du 1er juin 2011 concernant la 

forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires 

(ordonnance concernant la forme des examens, RS 811.113.32). Celle-ci 

prévoit cinq formes d'examen, dont l'examen pratique structuré, lequel 

consiste en des exercices pratiques, à effectuer par exemple sur des 

patients réels ou standardisés, ou encore sur des mannequins (cf. 

art. 13 al. 1). Chaque examen pratique structuré se compose d'au moins 

dix stations (art. 14 al. 1 1re phrase). A chaque station, un examinateur 

différent évalue la performance, pendant ou après l'examen, sur la base de 

critères d'évaluation prédéfinis présentés sous la forme d'une liste de 

contrôle (cf. art. 14 al. 2). Pour chaque examen, les commissions 

d'examen fixent la structure de la liste de contrôle (art. 14 al. 3). 

3.3 L’ordonnance concernant les examens LPMéd prévoit également que 

la section « formation universitaire » de la MEBEKO édicte pour chaque 

profession médicale, sur proposition de la commission d'examen 

concernée, des exigences concernant le contenu, la forme, la date ainsi 

que la correction et l'évaluation de l'examen fédéral et des directives sur 

les détails de l'organisation de l'examen fédéral (cf. art. 5a). 

Fondée sur ce qui précède, la Commission des professions médicales 

MEBEKO, section « formation universitaire », a édicté, sur proposition de 

la commission d'examen de médecine humaine, diverses réglementations 

relatives à l'examen fédéral de médecine humaine et valables pour l'année 

d'examen 2018, en particulier les « exigences de la Commission des 

professions médicales MEBEKO, section 'formation universitaire', 

concernant le contenu, la forme, les dates, la correction et l’évaluation de 

B-6407/2018 

Page 8 

l’examen fédéral en médecine humaine » (ci-après : les exigences) et les 

« directives de la Commission fédérale des professions médicales 

MEBEKO, section 'formation universitaire', sur les détails de l'organisation 

de l’examen fédéral en médecine humaine» (ci-après : les directives). 

S'agissant de l'épreuve pratique standardisée en particulier, elles indiquent 

que celle-ci permet de tester la capacité de communication, les aptitudes 

pratiques et l’application des connaissances. Elle porte sur l’ensemble du 

spectre des problèmes de médecine. Les problèmes choisis sont surtout 

des problèmes récurrents et/ou qui nécessitent un diagnostic et une 

thérapie adéquats et rapides (cf. art. 1.3 des exigences).  

3.4 L'épreuve consiste en un parcours de douze stations, de 15 minutes 

chacune, dont 2 minutes pour changer de candidat d’une station à l’autre 

(cf. art. 2.2 et 3.2 des directives). Le candidat exécute sur le patient simulé 

une activité clinique – anamnèse, examen clinique (status), management – 

(ci-après : domaine ASM) et une activité de communication (ci-après : 

domaine Communication) (cf. art. 2.2 et 4.22 des directives). L'évaluation 

des prestations des candidats s'effectue au moyen de listes de contrôle 

électronique ; s'il n'est pas possible de les utiliser, les listes sont utilisées 

sous forme papier (cf. art. 3.2 des directives). L'évaluation du domaine 

ASM se fonde sur des critères adaptés au cas de la station, celle du 

domaine Communication se base sur les mêmes critères pour toutes les 

stations. Les examinateurs portent deux appréciations globales par station 

et par candidat : l'une pour la prestation réalisée sur le plan clinique 

pratique (domaine ASM), la seconde pour les compétences démontrées en 

matière de communication (domaine Communication). Ces appréciations 

globales forment la base de calcul du seuil de réussite (cf. art. 4.22 des 

directives et 4.22 des exigences). 

Selon l'art. 4.22 des directives, toutes les stations seront pondérées de la 

même manière. Certaines tâches à résoudre et certains critères 

d'évaluation dans une même station pourront faire l'objet d'une pondération 

différente. Le nombre de points décisifs (qui est communiqué aux 

candidats) pour réussir l'examen Clinical Skills se calcule comme la 

somme du nombre de points atteints aux douze stations. Lors du calcul du 

total des points, les domaines ASM et Communication sont pris en 

considération conformément à leur pondération, à savoir respectivement 

75% et 25% (cf. art. 4.22 des directives et art. 4.22 des exigences). Cette 

disposition précise en particulier que lors des différentes journées 

d'examen les candidats tombent sur différents contenus d'examen 

(stations). Ces stations peuvent se différencier quant à la difficulté de la 

B-6407/2018 

Page 9 

tâche. Ainsi, le nombre de points obtenus en moyenne n'est pas toujours 

le même selon la journée d'examen. Ces différences s'expliquent par les 

différentes tâches et non par les compétences des candidats, car ceux-ci 

ont été répartis par hasard à telle journée d'examen. Afin de rendre 

comparable ces différents résultats d'examen lors des différentes journées 

d'examen, les résultats d'examen sont standardisés pour chaque jour. La 

standardisation de la prestation de l'examen permet la réunion des 

prestations d'examen de tous les candidats pendant tous les jours 

d'examen dans une seule répartition. Un seuil de réussite unique peut alors 

être appliquée à cette répartition standardisée des résultats d'examen. 

4.  

Le recourant prétend tout d'abord que la signature de l'examinateur serait 

manquante sur certaines check-lists. 

4.1 Selon l'art. 3.2 des directives, à la fin d'une demi-journée d'épreuve, il 

incombe aux responsables de site ou aux personnes qu'ils ont désignées 

de rassembler et vérifier les listes de contrôle (autrement dit, de vérifier si 

tous les documents sont remplis et signés selon les instructions), puis de 

les renvoyer, accompagnées des commentaires des examinateurs et des 

notes écrites par les candidats, à l'institution chargée de la correction (IML).  

4.2 En l'espèce, il appert que l'ensemble des check-lists ont été signées 

par les examinateurs. De plus, même à supposer que ces derniers eussent 

omis d'apposer leur signature sur certaines check-lists au moment de 

l'épreuve, ce vice aurait de toute façon été guéri dans l'intervalle. Lesdites 

pièces ne souffrent dès lors plus d'aucune irrégularité. Enfin, il convient 

également de relever que l'absence de signature des examinateurs ne 

permet pas encore de déduire que ceux-ci auraient omis de cocher 

l'ensemble des cases figurant sur la check-list. 

Infondé, le grief doit dès lors être rejeté.  

5.  

Le recourant soulève ensuite un grief lié au déroulement de l’épreuve 

Clinical Skills, en ce sens que les patients standardisés des stations 

"Dubois" et "De Rosa" auraient mal joué leur rôle. Il prétend qu’il aurait 

signalé ce vice dans le sondage du 5 septembre 2018 puis une nouvelle 

fois dans son courriel à l’attention du responsable du site de Lausanne du 

5 octobre 2018. S'agissant d'un grief formel, il convient dès lors de 

l'examiner en premier lieu et avec pleine cognition (cf. consid. 2.2). 

B-6407/2018 

Page 10 

5.1 Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de 

l’art. 49 let. a PA justifiant l’admission du recours et l’annulation ou la 

réforme de la décision attaquée que s’il existe des indices que ce vice ait 

pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l’examen. Un vice 

purement objectif ne saurait, faute d’intérêt digne de protection de celui qui 

s’en prévaut, constituer un motif de recours, sauf s’il s’avère 

particulièrement grave. En matière d’examen, l’admission d’un vice de 

nature formelle ne peut mener qu’à autoriser le recourant à repasser 

l’épreuve en question. Il y a un intérêt public prépondérant à s’assurer que 

seuls reçoivent le diplôme en question les candidats qui ont atteint les 

exigences élevées qui sont associées à ces examens. En effet, une 

condition indispensable à l’obtention d’un diplôme est un résultat d’examen 

valide et suffisant (cf. ATAF 2010/21 consid. 8.1 ; arrêts du TAF 

B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 6.1.1, B-6296/2017 du 

13 novembre 2018 consid. 2.3, B-2943/2017 du 23 juillet 2018 consid. 5.4, 

B-6717/2015 du 13 avril 2017 consid. 4.4, B-7315/2015 du 23 août 2016 

consid. 5.1.1, B-3542/2010 du 14 octobre 2010 consid. 5 et B-6500/2008 

du 19 mars 2009 consid. 5.1.1 ; ZIBUNG/HOFSTETTER, in : Praxiskommentar 

VwVG, 2e éd. 2016, art. 49 PA no 19). 

Le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) 

s'opposent à ce que des griefs d'ordre formel qui auraient pu être soulevés 

à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois une issue 

défavorable connue (cf. ATF 135 III 334 consid. 2.2, 134 I 20 consid. 4.3.1, 

132 II 485 consid. 4.3, 130 III 66 consid. 4.3 ; arrêts du TF 5A_641/2011 du 

23 février 2012 consid. 4.1.2, 5A_860/2009 du 26 mars 2010 consid. 2.3, 

5P.409/2005 du 31 janvier 2006 consid. 2.2, 4P.261/2005 du 10 novembre 

2005 consid. 1). Aussi, il appartient au candidat de soulever 

immédiatement, dans la mesure du possible, tout motif qu'il pourrait faire 

valoir au sujet de la manière dont les examens se sont déroulés, sous 

peine de péremption (cf. arrêts du TAF B-2943/2017 du 23 juillet 2018 

consid. 5.5, B-7795/2015 du 14 juillet 2016 consid. 4.1.3, B-6075/2012 du 

6 juin 2013 consid. 4.1.2 et B-1465/2010 du 19 janvier 2011 consid. 6.3 ; 

voir aussi ATF 133 III 639 consid. 2, 124 I 121 consid. 2 et arrêt du 

TF 2P.14/2002 du 10 juillet 2002 consid. 3.2). 

5.2 Le recourant allègue que dans la station "Dubois", le patient 

standardisé ne lui aurait pas indiqué (…), alors qu'il lui avait expressément 

(…) et (…). Quant à la station "De Rosa", il fait valoir qu'il n'a pas (…), dès 

lors que celui-ci aurait (…), alors qu'il aurait clairement (…) avec les autres 

candidats. Il avance par ailleurs que le fait qu'il n'aurait pas compris le 

B-6407/2018 

Page 11 

thème de ladite station consistant (…) démontrerait également que le 

patient aurait mal exécuté son rôle. 

L'autorité inférieure relève quant à elle que les patients standardisés sont 

formés et entraînés pour leur rôle conformément à l'art. 2.2 des directives 

et que leur rôle fait que les réponses à donner aux candidats sont 

organisées point par point ; la standardisation ne signifie cependant pas 

que le jeu est automatique et robotisé. Elle indique en particulier qu'à la 

station "Dubois", le recourant n'a pas (…) et (…), ajoutant que le patient ne 

donne pas de lui-même les réponses mais répond aux questions des 

candidats. Quant à la station "De Rosa", elle explique que cette station a 

pour but (…) ; (…) n'est donc pas prévu. Elle expose en outre qu'il s'agit 

d'une station (…) qui a pour thème (…) dont l'objectif est (…). Elle indique 

également que selon l'examinateur de ladite station, le recourant n'a pas 

(…). Elle ajoute que la différence du jeu du patient standardisé s'explique 

davantage par le climat relationnel établi que par une véritable erreur dans 

le jeu. 

5.3 Il ressort du document "Informations destinées aux candidats de 

l'examen fédéral en médecine humaine" figurant au dossier que la tâche 

du candidat consiste à procéder à une anamnèse ciblée, à effectuer un 

examen clinique, à prévoir d'autres examens diagnostiques et à discuter 

avec le patient de la suite des opérations en fonction du diagnostic de 

suspicion. Les candidats doivent adapter leur comportement à l'exercice 

qui leur est présenté. Les questions qu'ils doivent poser lors de l'anamnèse 

dépendent du problème rencontré par le patient standardisé. De même, 

l'examen physique dépend du motif de la consultation et doit être effectué 

correctement. 

5.4 En l'occurrence, il ressort de la check-list de la station "Dubois" que, 

contrairement à ce qu'avance le recourant, ce dernier n’a reçu aucun point 

pour les items (…), de sorte qu'il y a lieu de retenir que celui-ci ne s'est pas 

enquis (…). Le recourant n'apporte par ailleurs aucun élément concret 

permettant de démontrer qu'il aurait effectivement (…). Il s'ensuit qu'on ne 

saurait reprocher au patient de ladite station de ne pas avoir donné ces 

indications. 

S'agissant de la station "De Rosa", il appert de la tâche des candidats que 

ces derniers devaient (…), à savoir (…), puis (…). A la lecture de la check-

list, il ressort que le recourant n'a pas effectué neuf items sur 13 de la partie 

(…) ; (…) a été jugé comme insuffisant et (…) a été évaluée comme 

"incompétent". Quant au domaine Communication, le recourant a obtenu 

B-6407/2018 

Page 12 

des valeurs de 1 et de 2 ainsi qu'un commentaire de l'examinateur sur sa 

prestation en général, selon lequel (…). Il apparaît ainsi que ce sont les 

analyses et examens défaillants du recourant qui ne lui ont pas permis de 

parvenir à identifier quel était le but de cette station. On ne saurait donc 

reprocher au patient standardisé de l'avoir induit en erreur.  

Finalement, les différents témoignages remis devant le tribunal par le 

recourant ne lui sont d’aucun secours. En effet, les deux candidats se 

contentent d'indiquer ce que les patients standardisés leur ont donné 

comme réponse lors de leur propre passage dans les stations ; ils n'ont 

aucunement précisé quelle était la teneur exacte des questions qu'ils ont 

formulées, de sorte qu'on ne peut réellement déterminer si le recourant et 

ces candidats ont posé les mêmes questions aux patients standardisés. 

De même, le témoignage de la personne qui est venue chercher le 

recourant après son épreuve ne fait que, quant à elle, rapporter une 

conversation téléphonique du recourant avec un autre candidat au cours 

de laquelle celui-ci aurait été surpris par les réponses données par le 

patient, alors que leurs questions auraient été identiques. En définitive, 

aucun des témoignages proposés ne serait en mesure d'établir quelles 

questions le recourant a formulées lors de ses épreuves. 

Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, le tribunal constate que le 

recourant a échoué à ces deux stations en raison de l'insuffisance de ses 

prestations. Il s'ensuit que son échec ne résulte nullement d'un vice de 

procédure.  

Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 

6.  

Le recourant soulève finalement plusieurs griefs d'ordre matériel en lien 

avec l'évaluation de ses prestations dans plusieurs stations que le tribunal 

examine avec un pouvoir de cognition restreint (cf. consid. 2.1).   

6.1 Selon une pratique constante du Tribunal administratif fédéral, la règle 

du fardeau de la preuve tirée de l'art. 8 CC s'applique également en matière 

de droit public et, donc, dans les litiges liés à l'examen fédéral de médecine 

humaine (cf. arrêts du TAF B-7087/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2, 

B-6776/2014 du 24 septembre 2015 consid. 3.1 et B-6553/2013 du 8 juillet 

2014 consid. 3.2).  

En outre, l'autorité de recours n'examine, de manière approfondie, les 

griefs relatifs à l'évaluation d'une prestation d'examen que s'ils sont 

B-6407/2018 

Page 13 

soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuves 

correspondants susceptibles de démontrer que les appréciations de la 

première instance sont insoutenables, les exigences trop élevées ou les 

prestations manifestement sous-évaluées (cf. ATAF 2010/21 consid. 5.1, 

2010/11 consid 4.3, 2010/10 consid. 4.1 ; arrêts du TAF B-779/2019 du 

29 mai 2019 consid. 3.2, B-7087/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2 et 

B-6776/2014 du 24 septembre 2015 consid. 3.1 in fine). Le seul fait de 

prétendre qu'une autre solution est possible, que l'avis de la commission 

d'examen ou qu'un corrigé est erroné ou incomplet, ne satisfait pas à ces 

exigences (cf. arrêts du TAF B-779/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.2, 

B-7087/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2, B-6776/2014 du 24 septembre 

2015 consid. 3.1 in fine et B-2229/2011 du 13 février 2012 consid. 6.1). 

6.2  

6.2.1 Le recourant soutient tout d'abord que les examinateurs n'ont pas 

tenu compte de certaines de ses réponses formulées dans les stations 

"Girard", "Aebi", "Müller", "Morel" et "Robert", se prévalant de sa feuille de 

fiche de renseignement personnel sur laquelle il aurait annoté l'intégralité 

de ses réponses. Il allègue également que ces éléments sont pertinents 

pour l'évaluation de l'épreuve. 

6.2.2 En l'espèce, les notes prises par le recourant avant ou durant 

l'épreuve orale ne sont pas de nature à établir le contenu ultérieur de celle-

ci, dès lors que selon le déroulement de l'épreuve, le recourant peut être 

amené à s'en écarter. De plus, rien au dossier ne permet d'établir si les 

différentes prestations inscrites sur sa fiche de renseignement personnel 

ont effectivement été accomplies. Les notes personnelles ne sauraient 

donc constituer des informations objectives ; elles doivent par conséquent 

être considérées comme de simples allégations de partie (cf. arrêt du 

TF 2P.205/2006 du 19 décembre 2006 consid.2.3 et 3.2.2 et arrêt du TAF 

B-2229/2011 du 13 février 2012 consid. 6.5). Il suit de là qu'en soutenant 

qu'il aurait accompli certaines tâches figurant sur les check-lists, le 

recourant ne fait qu'opposer sa propre version des faits à celle des 

examinateurs. 

De plus, à teneur de l'art. 7.2 des directives, les notes personnelles des 

candidats doivent être récupérées à la fin de l'épreuve standardisée dans 

le but de garder secret le déroulement de ladite épreuve. De même, selon 

l'art. 3.2 des directives et l'art. 2.2 des exigences, l'évaluation des 

prestations s'effectue uniquement au moyen des listes de contrôles 

électroniques ou des listes sur papier. Il s'ensuit que la consignation des 

B-6407/2018 

Page 14 

notes personnelles a pour unique but de préserver le secret de l'épreuve 

et que les différentes annotations n'ont nullement pour but de servir à 

l'évaluation ou à la reconstitution de l'épreuve Clinical Skills. 

6.3 Ceci étant, il convient d'examiner les arguments avancés par le 

recourant quant à l'évaluation de ses prestations dans plusieurs stations. 

6.4 A la station "Girard", le recourant reproche à l'examinateur de ne pas 

lui avoir attribué la totalité des points concernant l'item (…) ; il soutient qu'il 

a nécessairement examiné (…), dès lors qu'il a reçu des points pour avoir 

(…) et qu'il est impossible de (…) sans s'être enquis au préalable de (…). 

En l'espèce, il appert que le recourant s'est enquis de (…) du point 2a, de 

(…) du point 2b ainsi que (…) du point 2c. Il suit de là que même à supposer 

que le recourant eût (…), cela ne suffirait pas encore à démontrer que celui-

ci aurait examiné (…) du point 2a. La critique du recourant ne permet dès 

lors pas de démontrer que l'évaluation de l'examinateur serait 

insoutenable. 

Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté.   

6.5 A la station "Aebi", le recourant soutient qu'il a demandé au patient 

standardisé (…)  ainsi que (…), sans que des points lui aient été attribués ; 

il avance qu'il n'aurait pas pu (…) sans la réponse à ces questions. 

L'autorité inférieure expose quant à elle que (…) n'apporte aucun point au 

candidat et que l'absence de point dans la grille pour (…) montre que la 

probabilité (…) était basse et ne représentait pas un enjeu.  

En l'espèce, il sied de constater en premier lieu qu'aucun point de la 

check-list ne porte sur (…), de sorte que le fait de l'avoir (…) n'est d'aucun 

secours pour le recourant. En outre, il appert du point 2a de la check-list 

que (…) sont à demander au patient standardisé ; l'examinateur coche 

ensuite parmi les options (…), (…) ou (…) en fonction du nombre de 

questions posées par le candidat. Le recourant indique qu'il a examiné (…) 

mais ne prétend nullement avoir demandé au patient (…), de sorte qu'en 

sélectionnant la case (…), l'évaluation de l'examinateur n'est pas arbitraire. 

De même, le point 2c portant sur (…) prévoit trois possibilités de notation 

pour l'examinateur, à savoir (…), (…) ou (…) suivant le nombre de (…). Le 

recourant ne soutient pas dans ce cas qu'il aurait (…) ; il suit de là qu'en 

cochant l'option (…), l'évaluation de l'examinateur ne prête pas le flanc à 

la critique.  

B-6407/2018 

Page 15 

Mal fondé, le grief doit dès lors également être rejeté. 

6.6 Le recourant soutient ensuite que les examinateurs ne lui ont pas 

attribué de points pour l'item (…) à la station "Robert" ainsi que l'item (…) 

à la station "De Rosa", alors qu'il les a systématiquement accomplis dans 

toutes les stations. Il en veut pour preuve qu'elles ont été effectuées pour 

les autres stations.  

En tant que le recourant se prévaut de ses prestations dans les autres 

stations pour prétendre qu'il en était de même dans les stations litigieuses, 

son argument tombe à faux. En effet, seule la prestation effective du 

recourant lors des épreuves est déterminante pour la réussite des 

examens (cf. arrêts du TAF B-1332/2018 du 5 août 2019 consid. 5, 

B-5257/2017 du 23 avril 2018 consid. 4.3, B-6593/2013 du 7 août 2014 

consid. 5, B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 5.2.1 et B-7288/2010 du 

25 janvier 2011 consid. 3.6). De plus, selon l'examinateur de la station 

"Robert", les questions posées par le recourant sont (…). Quant à la station 

"De Rosa", l'examinateur a commenté la prestation du recourant comme 

(…). Il suit de là que les critiques du recourant ne sont pas de nature à 

remettre en doute les évaluations des examinateurs. 

Infondé, le grief du recourant doit dès lors également être rejeté. 

6.7 Le recourant se prévaut ensuite de la doctrine médicale pour critiquer 

l'évaluation de l'examinateur dans les stations "Müller" et "Robert".  

6.7.1 Il allègue que l'examinateur lui a reproché dans son commentaire (…) 

à la station "Müller", alors que selon la doctrine, (…) et non (…). Il remet 

devant le tribunal la copie d'un article intitulé (…). 

L'autorité inférieure expose que (…) répond à des critères (…) et que tous 

les experts de l'examen fédéral de médecine humaine sont des cliniciens 

expérimentés et ont au minimum une fonction de chef de clinique, de sorte 

que leur avis sur un candidat garde toute sa valeur. 

En l'espèce, à la lecture du document remis par le recourant, il appert 

qu'aucune information ne renseigne sur (…) ; il recommande simplement 

que (…). Il suit de là que le recourant ne fait qu'opposer sa propre 

appréciation à celle des examinateurs, sans apporter d'élément concret 

permettant d'établir que (…). Le commentaire de l'examinateur ne prête 

dès lors pas le flanc à la critique. 

B-6407/2018 

Page 16 

6.7.2 Quant à la station "Robert", le recourant critique le commentaire de 

l'examinateur selon lequel (…) qu'il a proposés sont "irrelevants". Il avance 

que selon la doctrine médicale, (…) ; il remet au tribunal la copie de 

plusieurs articles médicaux. Il ajoute que l'examinateur aurait retenu 

l'ordonnance de (…) en sa défaveur dans l'appréciation de sa performance.  

En l'espèce, il sied de relever en premier lieu qu'aucun item de la check-list 

de la station litigieuse ne porte sur (…), de sorte que le recourant ne peut 

prétendre obtenir des points en les proposant. Ensuite, il ne ressort pas du 

dossier que l'ordonnance de (…) aurait pénalisé le recourant ; les 

allégations de ce dernier ne sont ainsi soutenues par aucun argument 

objectif et moyen de preuve ; elles ne satisfont pas aux exigences de 

motivation (cf. supra consid. 6.1). Dans ces circonstances, le commentaire 

de l'examinateur ne prête pas le flanc à la critique. 

Infondé, les griefs du recourant doivent ainsi être rejetés. 

6.8 Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, rien ne permet de 

considérer que les experts auraient émis des exigences excessives ou 

qu’ils auraient manifestement sous-estimé les prestations du recourant en 

lui attribuant la note incriminée. En effet, sur la base des pièces au dossier 

et des griefs du recourant, le tribunal de céans doit bien constater qu’il 

n’existe aucun indice qui laisserait supposer que les experts se soient 

laissés guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou, d’une autre 

manière, manifestement insoutenables. Il n’y a donc pas lieu de remettre 

en cause leurs appréciations.  

7.  

Le recourant prétend ensuite que l'autorité inférieure aurait abusé de son 

pouvoir d'appréciation, voire serait tombée dans l'arbitraire, en attribuant la 

mention "incompétent" au domaine Communication de la station "Aebi", 

alors qu'il a obtenu la valeur de 3 dans les trois items dudit domaine. De 

même, pour la station "Dubois", il indique avoir reçu la note de "insuffisant" 

pour ladite station, alors qu'il se trouve dans le groupe de performance 2 

contrairement aux autres stations jugées insuffisantes, pour lesquelles il se 

situait dans le groupe de performance 1. 

7.1 En l'espèce, s'agissant de la station "Aebi", il appert de la check-list que 

le recourant a obtenu la valeur de 3 pour l'ensemble des items du domaine 

Communication et que sa performance générale dudit domaine a été jugée 

comme "incompétent". Cependant, il convient de constater que le 

commentaire de l'examinateur figurant sur la check-list vient préciser les 

B-6407/2018 

Page 17 

raisons de l'attribution de cette note. En effet, le recourant a mené la 

consultation (…). Il suit de là que l'évaluation de l'examinateur ne paraît 

pas arbitraire, dès lors que la note attribuée pour ce domaine est en 

adéquation avec les remarques formulées quant à la performance du 

recourant. 

Quant à la station "Dubois", le document "informations détaillées relatives 

à votre résultat à l'examen fédéral en médecine humaine Epreuve 2 : 

clinical skills 2018" indique que "la colonne 'Groupe de performance (GP)' 

vous permet de comparer vos résultats à ceux obtenus par vos collègues" 

et que "le 1er décile est constitué des 10% des candidats ayant obtenu le 

moins de points, le 10ème décile est constitué des 10% des candidats ayant 

obtenu le plus de points". A cela s'ajoute qu'à teneur de l'art. 4.22 des 

exigences, les conditions de réussite sont définies selon la méthode 

"bordeline". Les examinateurs portent deux appréciations globales par 

station et par candidat : l'une pour la prestation réalisée sur le plan clinique 

pratique ASM, la seconde pour les compétences en matière de 

communication ; l'ensemble de ces appréciations forment ensuite la base 

de calcul du seuil de réussite. Il s'ensuit que le recourant ne peut prétendre 

obtenir un résultat suffisant en se fondant sur le groupe de performance 

dans lequel il se trouve, dès lors que celui-ci ne sert que de point de 

comparaison de résultats avec les autres candidats. Le résultat final d'une 

station n'est ainsi pas déterminé par l'appartenance à un groupe de 

performance.  

Mal fondé, les griefs du recourant doivent dès lors être rejetés. 

8.  

Le recourant a en outre requis la production de plusieurs documents ainsi 

que l'audition de témoins. 

8.1 Il a sollicité devant le tribunal la production par l'autorité inférieure de la 

vidéo et de la bande son enregistrées lors de la séance de consultation 

des épreuves du 26 octobre 2018, des résultats détaillés du contrôle 

technique, du nombre d'échecs définitifs des dix dernières années ainsi 

que de ses réponses données dans le sondage en ligne du 5 septembre 

2018 mis en place par l'Institut médical de l'Université de Berne. 

S’agissant des résultats détaillés du contrôle technique, le tribunal constate 

que le résultat dudit contrôle a été communiqué par le responsable du site 

de Lausanne dans son courriel du 18 octobre 2018, indiquant que ledit 

contrôle avait été effectué sur les résultats de l'épreuve standardisée du 

B-6407/2018 

Page 18 

recourant et que celui-ci n'avait révélé aucune irrégularité. De plus, 

l'autorité inférieure a confirmé dans sa réponse du 19 décembre 2018 que 

le contrôle technique portant notamment sur les check-lists remplies de 

manière incomplète, l'erreur de calcul manuel d'un total des points ou d'une 

note moyenne, l'erreur technique dans la lecture automatisée des 

documents d'examens ou dans le traitement des données avait été 

effectué conformément à l'art. 8.1 des exigences. Par ailleurs, il sied de 

rappeler que le tribunal a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la 

conformité du système informatique utilisé par la commission d'examen 

pour le calcul des points (cf. arrêts du TAF B-6411/2017 du 17 décembre 

2018 consid. 5.3, B-7315/2015 du 23 août 2016 consid. 4 et B-7253/2015 

du 9 août 2016 consid. 4). Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que 

l'exécution du contrôle technique ainsi que la communication du résultat de 

celui-ci est conforme à l'art. 8.1 des exigences. 

S'agissant de l'enregistrement audiovisuel de la séance de consultation, 

l'autorité inférieure a indiqué dans sa duplique du 11 mars 2019 qu'aucune 

caméra ne se trouvait dans la salle de consultation, de sorte que la requête 

y ayant trait est sans objet.  

Concernant le nombre d'échecs définitifs à l'examen de médecine ainsi que 

les remarques formulées par le recourant dans le sondage du 5 septembre 

2018, l'ensemble de ces informations ont été transmises par l'autorité 

inférieure dans ses différentes prises de position.  

Il s'ensuit que la requête du recourant tendant à la production de 

documents ou à la communication d'informations a été satisfaite dans la 

mesure du possible lors de l'échange d'écritures.  

8.2 Le recourant requiert finalement la communication des coordonnées 

du représentant de l'autorité inférieure présent lors de la consultation des 

documents d'examen en vue de son audition ainsi que l'audition de 

plusieurs témoins. 

Selon l’art. 33 al. 1 PA, l’autorité admet les moyens de preuve offerts par la 

partie s’ils paraissent propres à élucider les faits. Par ailleurs, le droit d’être 

entendu (cf. art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le droit pour l’intéressé 

de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite à ses 

offres de preuves (cf. ATF 136 I 265 consid. 3.2 et 135 II 286 consid. 5.1). 

L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d’instruction 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et 

que, procédant d’une manière non-arbitraire à une appréciation anticipée 

B-6407/2018 

Page 19 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 136 I 229 

consid. 5.3, 130 II 425 consid. 2.1 et 125 I 127 consid. 6c/cc in fine).  

En l’espèce, les pièces figurant au dossier sont suffisantes pour établir les 

faits pertinents de la cause, de sorte que tant la communication des 

coordonnées du représentant de l'autorité inférieure que l'audition de 

témoins proposée ne s’avèrent pas nécessaire.  

Ainsi, le tribunal, procédant par appréciation anticipée des preuves, y 

renonce et rejette les réquisitions de preuves déposées par le recourant en 

ce sens. 

9.  

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral, ne constate pas les faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

10.  

10.1 Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, comprenant 

l’émolument judiciaire et les débours, devraient être mis à la charge du 

recourant qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Toutefois, par 

décision incidente du 15 novembre 2018, le Tribunal administratif fédéral a 

mis le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire totale jusqu'à la 

réception de ladite décision et, dès cette date, au bénéfice de l'assistance 

judiciaire partielle en ce sens, sous réserve d'un retour à meilleure fortune, 

il est dispensé des éventuels frais de procédure pouvant résulter de la 

présente affaire.  

Il se justifie dès lors de ne percevoir aucun frais de procédure à son 

encontre (cf. art. 65 al. 1 PA). 

10.2 Compte tenu de l’issue de la procédure, le recourant n’a pas droit à 

des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario). 

10.3 Me Julien Prontera ayant été désigné comme avocat d’office pour la 

présente procédure jusqu'au dépôt du recours, il y a lieu d’accorder au 

recourant une indemnité à titre d'honoraires et de débours (cf. art. 65 al. 3 

B-6407/2018 

Page 20 

PA et art. 8 à 11 en lien avec art. 12 et 14 FITAF). Le recourant a l’obligation 

de rembourser ce montant s’il revient à meilleure fortune (cf. art. 65 

al. 4 PA). 

10.3.1 L’indemnité d'honoraires et de débours des avocats commis d’office 

comprend les frais de représentation et les éventuels autres frais 

nécessaires de la partie (cf. art. 8 en lien avec art. 12 FITAF). Les frais de 

représentation comprennent notamment les honoraires d’avocat (cf. art. 9 

al. 1 let. a en lien avec art. 12 FITAF) lesquels sont calculés en fonction du 

temps nécessaire à la défense de la partie représentée (cf. art. 10 al. 1 en 

lien avec art. 12 FITAF) ; le tarif horaire des avocats est de 200 francs au 

moins et 400 francs au plus (cf. art. 10 al. 2 en lien avec art. 12 FITAF). 

Les avocats commis d’office doivent faire parvenir au tribunal, avant le 

prononcé, un décompte de leurs prestations, à défaut duquel le tribunal 

fixe l’indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 1 FITAF). 

10.3.2 En l’espèce, l’avocat d’office du recourant a produit une note 

d’honoraires s’élevant à 4'200 francs, à savoir 21h à 200 francs. La défense 

du recourant a nécessité le dépôt d’un recours de 26 pages, 1h30 

d'entretien avec le recourant, 17h30 pour l'étude du dossier et la rédaction 

du recours ainsi que 2h pour les différentes correspondances avec le 

recourant. 

Compte tenu de la difficulté de la cause – présentant des questions de fait 

et de droit relativement simples – et du temps nécessaire à la défense des 

intérêts du recourant, il se justifie de fixer l’indemnité de l’avocat d’office du 

recourant à 3'100 francs – soit 15 h 30 à 200 francs – à charge de la caisse 

du Tribunal. L’indemnité à titre d'honoraires et de débours ne comprend 

aucun supplément TVA au sens de l’art. 9 al. 1 let. c FITAF. 

11.  

Les décisions relatives aux résultats d'examens n'étant pas susceptibles 

de recours en matière de droit public au Tribunal fédéral (cf. art. 83 let. t 

LTF), le présent arrêt est définitif. 

  

B-6407/2018 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

La caisse du tribunal versera à Me Julien Prontera une indemnité de 

3'100 francs, à titre d'honoraires et de débours. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à Me Julien Prontera (recommandé ; annexe : formulaire "adresse de 

paiement") 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé ; annexes : pièces 

en retour) 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Pascal Richard Lu Yuan 

 

 

Expédition : 5 septembre 2019