# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e617888e-b73d-5737-a3f6-af60c92f9368
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.07.2008 C-1204/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1204-2006_2008-07-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-1204/2006/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  j u i l l e t  2 0 0 8  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Laurent de Bourgknecht,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1204/2006

Faits :

A.
Entré en Suisse pour la première fois en 1987, sans visa, A._______, 
né en 1966 et originaire du Kosovo, a séjourné et travaillé en ce pays, 
sans autorisation idoine, en tant qu'aide menuisier jusqu'en 1995, puis 
comme casserolier. Le 11 novembre 1996, il est revenu en Suisse au 
bénéfice  d'une  autorisation  d'entrée  délivrée  dans  le  but  de  lui 
permettre d'épouser B._______, ressortissante suisse née en 1961 et 
veuve d'un premier mariage depuis le 19 mai 1993. Leur union a été 
célébrée  le  12  décembre  1996  devant  l'Officier  d'état  civil  de 
X._______ dans le canton de Fribourg.

Suite  à  ce  mariage,  l'intéressé a  obtenu  une  autorisation  de séjour 
annuelle  qui  a  été  régulièrement  renouvelé,  puis,  dès  le  12  février 
2002, une autorisation d'établissement.

Le 3 avril 1998, B._______ a donné naissance à C._______.

B.
Par formule datée du 8 février 2002, A._______ a sollicité l'octroi de la 
naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec une ressortissante 
suisse. A  cette  occasion,  l'intéressé  n'a  pas  déclaré  avoir  d'enfants 
mineurs qui ne possédaient pas la nationalité suisse.

Par acte du 28 mai 2002, le Département de l'intérieur du canton de 
Fribourg a communiqué un rapport d'enquête et son préavis favorable 
à  l'autorité  fédérale  compétente  pour  statuer  sur  la  requête  de 
A._______.

Dans le cadre de l'instruction de la demande de naturalisation facilitée, 
le  requérant  et  son  épouse  ont  contresigné,  le  13  août  2002,  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni une séparation ni un divorce. L'attention du requérant 
a  en  outre  été  attirée  sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne 
pouvait  être  octroyée  lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de 
naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation 
ou que la communauté conjugale effective n'existait pas et que si cet 
état  de  fait  était  dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait 
ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

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C.
Par  décision  du  3  octobre  2002,  l'office  fédéral  a  accordé  la 
naturalisation  facilitée  à  A._______,  lui  conférant  par  là-même  les 
droits de cité de Brünisried et du canton de Fribourg.

D.
En date du 5 avril 2006, le Service de l'état civil et des naturalisations 
du canton de Fribourg (ci-après : le SECiN-FR) a informé l'ODM qu'il 
avait,  entre autres, constaté que les époux A._______ et B._______ 
avaient  divorcé  le  13 juin  2005,  suite  à  une  demande  déposée  17 
novembre 2004, et que le 2 mars 2006, l'intéressé avait sollicité l'octroi 
d'une certificat de capacité matrimoniale en vue d'épouser D._______, 
ressortissante  de  Serbie-et-Monténégro  (actuellement  :  Kosovo).  Le 
SECiN-FR  a  en  outre  précisé  que  lors  d'une  visite  à  son  guichet, 
l'intéressé  lui  avait  confirmé  qu'il  avait  eu  quatre  enfants  –  nés  en 
1992,  1994,  1995 et  2002 – avec sa  future  épouse et  que selon le 
rapport  d'enquête  établi  à  l'époque  de  sa  naturalisation,  A._______ 
avait indiqué n'avoir aucun enfant étranger. Compte tenu des constats 
qu'elle  avait  faits,  l'autorité  cantonale était  d'avis  qu'il  s'agissait  d'un 
« usage abusif flagrant » de la législation et de l'institution du mariage 
et  a,  partant,  formellement  dénoncé  le  cas  à  l'ODM  en  vue  d'une 
annulation de la naturalisation facilitée.

E.
Par courrier du 2 mai 2006, l'office fédéral a informé A._______ qu'à 
teneur des informations qui lui avaient été transmises par les autorités 
fribourgeoises,  il  apparaissait  que  contrairement  à  ce  qui  avait  été 
déclaré  à  l'époque  de  sa  naturalisation  facilitée,  l'intéressé  avait 
plusieurs  enfants  d'une  première  épouse  et  qu'un  autre  enfant 
commun avait été mis au monde par cette dernière en 2002, alors qu'il 
était marié avec B._______. Aussi l'ODM a-t-il fait savoir à l'intéressé 
qu'il  était  contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  ladite 
naturalisation,  en  lui  impartissant  un  délai  de  trente  jours  dès 
réception pour faire valoir ses déterminations à cet égard.

Agissant  au  nom  de  A._______  par  courrier  du  10  mai  2006,  Me 
Laurent de Bourgknecht a transmis à l'ODM une copie du jugement de 
divorce  entre  A._______ et  B._______,  une déclaration  écrite  selon 
laquelle l'intéressé autorisait l'autorité fédérale à consulter le dossier 
de divorce ainsi  que des copies des actes de naissance,  établis  en 
juillet  et  en  août  2004,  des  enfants  qu'il  avait  de  D._______,  soit 

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Da._______ (ajout du patronyme de A._______), selon lesdits actes.

Par acte du 2 juin 2006, A._______ a déposé sa détermination relative 
à l'éventuelle annulation de la naturalisation facilitée qui lui avait été 
octroyée.  Dans  ce  cadre,  il  a  allégué  qu'il  n'avait  jamais  caché  à 
B._______ qu'il avait trois enfants nés d'une précédente relation, sans 
toutefois  avoir  été  marié,  et  qu'il  se  rendrait  donc  régulièrement  au 
Kosovo  pour  les  voir,  cet  état  de  fait,  de  même  que  les  contacts 
inévitables qu'il  entretenait avec la mère des enfants, étant acceptés 
par la prénommée. Il a ensuite exposé que lors d'un voyage en 2002 
auprès  des  ses  enfants,  il  avait  eu,  avec  D._______,  une  relation 
sexuelle  ayant  débouché sur la  naissance d'un  quatrième,  cet  écart 
conjugal étant unique et accidentel, que « pour sa première épouse » il 
était  impensable  d'avorter,  en  raison  de  ses  convictions,  et  qu'ils 
avaient  donc  été  décidé  de  garder  l'enfant,  né  le  9  octobre  2002. 
L'intéressé  a  encore  relevé  qu'il  n'avait  jamais  caché  la  future 
naissance  à  son  épouse  d'alors,  que  lors  de  la  signature  de  la 
déclaration commune du 13 août 2002, les époux étaient sincères et 
que ce n'est qu'au cours de l'année 2004, soit deux années plus tard, 
que B._______ avait entrepris des démarches en vue du divorce, ne 
supportant plus la relation que l'intéressé entretenait avec ses quatre 
enfants et ne partageant pas sa volonté de faire venir en Suisse les 
deux aînés. Ainsi, selon A._______, « l'événement de 2002 » a précipité 
à lui-seul, mais à retardement, la rupture puis le divorce. Finalement, il 
a relevé que son mariage avait duré près de huit ans, dans l'entente, 
que la procédure tendant au divorce avait été ouverte par B._______ 
et  que  ce  n'était  que  pour  éviter  des  disputes  et  des  procédures 
longues et pénibles et « se rendant compte qu'il n'avait plus rien à obtenir 
d'elle »,  qu'il  s'était  rallié  à  sa  requête.  En  annexe  à  son  écrit, 
l'intéressé a produit des copies des actes de naissance, établis le 30 
mai 2006, de ses enfants nés de D._______, ce nom figurant sur les 
actes.

Par  courrier  du  6  juin  2006,  l'ODM  a  sollicité  de  l'intéressé  qu'il 
explique, dans un délai échéant au 6 juillet 2006, pourquoi il avait tu 
l'existence  de  ses  enfants  lors  de  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée  et  les  différences  dans  le  patronyme  de  D._______  qui 
ressortaient  des  actes  de  naissances  produits,  notamment  en 
considération  de  l'allégation  selon  laquelle  ils  n'avaient  jamais  été 
mariés.

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F.
Sur requête de l'ODM, B._______ a été entendue par le SECiN-FR le 
22 juin 2006, en présence de A._______. A teneur du procès-verbal 
dressé  à  cette  occasion,  les  circonstances  de  leur  rencontre,  la 
décision  de  se  marier  et  les  attentes  quant  à  l'union  conjugale 
appartenaient  selon  l'intéressée  à  la  normalité  sociale. Questionnée 
sur les circonstances de leur divorce, l'ex-épouse de l'intéressé a en 
outre déclaré que le mariage s'était déroulé de manière harmonieuse 
jusqu'au mois d'octobre 2004, lorsqu'elle avait appris de la bouche de 
A._______ qu'il  avait  eu un enfant  en 2002 avec son ex-compagne, 
qu'elle avait donc réalisé qu'il la trompait et qu'elle n'avait pas accepté 
cette situation, raison pour laquelle elle avait demandé le divorce. Elle 
a  de  plus  précisé  que  son  ex-époux  se  rendait  toujours  seul  en 
vacances au Kosovo,  deux fois  par  année en août  et  en  janvier,  et 
qu'elle prenait ses vacances de manière autonome, souvent avec une 
connaissance, le couple n'étant parti qu'à une seule reprise ensemble, 
lors d'un voyage de deux semaines en Croatie, et qu'elle considérait 
que  sa  vie  au  Kosovo  lui  appartenait.  Quand  bien  même elle  avait 
émis le souhait de l'accompagner, A._______ avait argumenté d'abord 
du conflit, puis de la situation matérielle difficile qui régnait au Kosovo 
pour la dissuader de l'accompagner. Pendant la durée de leur mariage, 
B._______ n'avait  jamais rencontré les enfants  kosovars de son ex-
époux. Interrogée sur les motifs qui auraient pu pousser A._______ à 
dissimuler  l'existence  de  ces  enfants  lors  de  la  procédure  de 
naturalisation,  la  prénommée  a  relevé  que  son  « ex-mari  avait  cette 
faculté étonnante de vivre pleinement à l'endroit où il vivait » et a expliqué 
l'omission par cette « philosophie ».

G.
Par  courrier  du  22  juin  2006,  soit  du  même  jour  que  l'audition 
susmentionnée,  et  adressé à l'ODM, A._______ a relevé une erreur 
qui s'était glissée dans sa détermination du 2 juin 2006 et l'a corrigée, 
en ce sens que dans un premier temps, soit en 2002 et 2003, il avait 
tu  l'existence  de  son  quatrième  enfant  de  D._______  à  B._______, 
qu'il ne la lui avait dévoilée qu'en 2004 et que son épouse avait alors 
eu  le  sentiment  d'avoir  été  trahie  en  raison  de  ce  silence  et  avait 
demandé le divorce.

H.
Par acte du 27 juin 2006, l'ODM a transmis une copie du procès-verbal 
de l'audition de B._______ à l'intéressé, en lui impartissant un délai au 

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31 juillet 2006 pour se prononcer sur la conclusion que l'office fédéral 
en tirait, à savoir qu'il avait mené une double vie incompatible avec la 
communauté  conjugale  invoquée  dans  le  cadre  de  la  naturalisation 
facilitée.

Par courrier  du 3 juillet  2006,  A._______ a  produit  devant  l'ODM la 
copie d'un document du 29 juin 2005 attestant du fait que D._______ 
était célibataire.

I.
En réponse à une demande l'ODM du 17 août 2006, le SECiN-FR a 
communiqué  son  assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation 
facilitée octroyée à l'intéressé.

J.
Par  décision  du  4  septembre  2006,  l'autorité  fédéral  a  prononcé 
l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  accordée  à  A._______  le 
3 octobre 2002. A l'appui de sa décision, l'office fédéral a en particulier 
retenu qu'au vu des faits et de leur enchaînement chronologique, force 
était de constater que contrairement à la déclaration du 13 août 2002, 
le mariage de l'intéressé ne présentait pas, à cette époque, comme à 
celle de la naturalisation, l'effectivité et la stabilité requises par la loi et 
la  jurisprudence,  de  sorte  qu'il  était  établi  que  ladite  naturalisation 
avait  été  obtenue  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire 
d'une dissimulation de faits essentiels.

K.
Agissant  par  courrier  du  5  octobre  2006,  A._______  a  saisi  le 
Département  fédéral  de  justice  et  police  (DFJP)  d'un  recours  dirigé 
contre  le  prononcé  de  l'ODM  du  4  septembre  2006.  Concluant  au 
principal à l'annulation de la décision entreprise, le recourant allègue 
que,  nonobstant  ce que prétend l'autorité,  la  communauté conjugale 
existait au moment de la naturalisation, dans la mesure où le couple 
vivait, à ce moment là,  harmonieusement depuis près de six ans, et 
cela  indépendamment  d'une  relation  extra-conjugale  qu'avait  eue  le 
recourant avec la mère de ses trois enfants restés au Kosovo. Selon 
l'intéressé,  il  est  très  probable  que  cette  relation  eût  perduré  si  le 
recourant  n'avait  jamais  annoncé  à  son  épouse  la  naissance  d'un 
quatrième enfant  au  Kosovo ou  alors  l'aurait  fait  immédiatement  en 
2002,  étant  entendu  que  c'est  « davantage  le  silence  du  recourant  à 
l'égard de son épouse, que la relation extra-conjugale en tant que telle » qui 

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a provoqué la rupture du lien conjugal. A._______ reproche de plus à 
l'autorité de déduire d'un adultère le fait que les époux ne forment plus 
une communauté effective et stable, seul le couple lui-même pouvant 
décider  des  conséquences  qu'un  tel  comportement  doit  entraîner. 
Finalement,  le  recourant  relève  que  le  fait  d'avoir  des  enfants  à 
l'étranger  ou  pas  n'est  pas  déterminant  en  soi  dans  le  cadre  de  la 
procédure  de naturalisation  facilitée,  de  sorte  qu'une  omission à  ce 
sujet  ne  saurait  avoir  pour  conséquence  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée.

L.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, dans sa réponse du 8 décembre 2006. A cette occasion, elle a 
notamment  rappelé  que  le  fait  d'entretenir  et  de  développer 
simultanément  plusieurs  foyers  avec  femmes  et  enfants  est 
incompatible avec la définition de la  communauté conjugale dans le 
cadre de la naturalisation facilitée.

Invité par le Tribunal administratif fédéral à répliquer à la réponse de 
l'ODM, le recourant n'a pas agi.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 
20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 

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départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  TAF dans  la 
mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 
53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la 
procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 A._______, qui est directement touché par la décision entreprise, 
a  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA). Son  recours,  présenté  dans  la 
forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 et art. 52 
PA).

2.
Le recourant  peut  invoquer devant le Tribunal administratif  fédéral  la 
violation  du  droit  fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir 
d'appréciation,  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents  ainsi  que  l'inopportunité  de  la  décision  entreprise  pour 
autant  qu'une  autorité  cantonale  de  recours  n'ait  pas  statué  sur  le 
même objet de la procédure (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf.  ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

3.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (ATF 128 II  97 consid. 3a, 121 II  49 

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consid. 2b). 

Une  communauté  conjugale  au  sens  des  dispositions  précitées 
suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et  orientée  vers  l'avenir 
(ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille),  autrement  dit  la  ferme 
intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 
121 II 49 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003,  consid. 3.3.1). Il  y a lieu de mettre en doute l'existence d'une 
telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 ; 128 II 97 
consid. 3a  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de naturalisation  facilitée  (ROLAND SCHÄRER,  Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss ; ATF 130 II  482 consid. 2, 129 II 401 
consid.  2.2,  128  II  97  consid.  3  ;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté  de  destins  (art.  159  al.  2  et  al.  3  CC),  voire  dans  la 
perspective  de  la  création  d'une  famille  (art.  159  al.  2  CC  in  fine). 
Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 

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protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (JAAC 67.104 et 67.103). 

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux  dispositions  régissant  la  naturalisation  ordinaire  (Message  du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet ; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 consid. 3a).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; Message du Conseil fédéral relatif à un projet 
de loi  sur  l'acquisition et  la  perte de la  nationalité  suisse du 9 août 
1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est  appelé à se conformer en vertu de cette disposition (ATF 130 II 
482  consid.  2,  128  II  97  consid.  4a  ;  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_379/2007 du 7 décembre 2007 consid. 5 et jurisprudence citée). 
Lorsque  le  requérant  déclare  former  une  union  stable  avec  son 
conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer  ultérieurement,  une  fois 
obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une 

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telle  communauté  de vie. Sa déclaration  doit  donc être  qualifiée  de 
mensongère.  Peu  importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit 
déroulé  de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_294/2007  du  30  novembre  2007  consid.  3.3  et  jurisprudence 
citée).

5.
A titre  préliminaire,  le  Tribunal  administratif  fédéral  constate  que les 
conditions  formelles  de  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée 
prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées.

En effet, la naturalisation facilitée accordée à A._______ a été annulée 
par  l'autorité  intimée,  avec  l'assentiment  des  autorités  du  canton 
d'origine,  avant  l'échéance  du  délai  péremptoire  quinquennal  prévu 
par la disposition précitée. Peu importe à cet égard que ladite décision 
ne soit pas formellement entrée en force, respectivement que l'autorité 
de recours n'ait  pas définitivement statué (arrêts  du Tribunal  fédéral 
5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 
consid. 3), ni qu'elle soit valablement notifiée avant l'échéance de ce 
délai  (BLAISE KNAPP,  Précis  de  droit  administratif,  4e éd.,  Bâle  et 
Francfort-sur-le-Main 1991, p. 152).

6.
Reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances d'espèce  répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

6.1 En l'occurrence,  il  est  constant  que A._______ a  entretenu une 
relation  extra-conjugale  avec  D._______,  une  ressortissante  du 
Kosovo née le 16 octobre 1968. Leur quatrième enfant commun, né le 
9 octobre 2002, est le fruit de cette union. Il faut donc en déduire que 
l'intéressé  a  entretenu  des  relations  adultérines  avec  sa  première 
compagne en janvier  2002. Le mois suivant,  soit  en février  2002,  le 
recourant introduisait une procédure en vue d'obtenir la naturalisation 
facilitée. Le  13 août  2002,  lorsque l'intéressé a  signé la  déclaration 
commune concernant la stabilité de l'union conjugale, la grossesse de 
D._______ entamait son dernier trimestre et la décision avait été prise 
depuis plusieurs mois de la mener à terme, l'avortement n'étant pas 
envisageable. Le 3 octobre 2002, A._______ accédait à la nationalité 
suisse, six jours avant que naisse l'enfant adultérin.

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6.1.1 Or,  une  relation  intime  hors  mariage  est  manifestement 
incompatible avec l'exigence de vie conjugale voulue par l'art. 27 LN, à 
savoir,  une communauté  effective et  stable,  orientée vers  l'avenir  et 
fondée  sur  l'assistance  et  la  fidélité  mutuelle  (arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-1173/2006  du  24  mai  2007  consid.  8.2  et 
C-1150/2008 du 14 janvier 2008 consid. 6.2). Il convient de relever ici 
que si, sur le plan civil de l'institution du mariage, il appartient bien aux 
époux,  conjointement  ou  de  manière  individuelle,  de  définir  les 
conséquences d'un comportement tel que celui du recourant, il en va 
autrement sur le plan administratif  de l'institution de la naturalisation 
facilitée, contrairement à ce qu'avance le recourant. En effet, à l'art. 27 
LN, le  législateur  fédéral  a  fixé  les conditions que devait  réunir  une 
personne  souhaitant  accéder  à  la  nationalité  suisse  par  la  voie 
facilitée, dont celui de l'exigence d'une communauté conjugale vécue 
avec un ressortissant suisse, notion centrale qui a été suffisamment 
explicitée  ci-dessus  (supra  consid.  3.2  et  3.3)  et  dont  la  définition 
appartient  aux  seules  autorités,  administratives  et  judiciaires, 
compétentes en la matière. Au demeurant, force est de constater en 
l'occurrence, qu'une fois mise au courant de la double vie que menait 
A._______,  B._______  s'est  déterminée  rapidement  sur  le  plan  du 
droit civil en sollicitant immédiatement le divorce.

6.1.2 Pour  sa  part,  le  recourant  soutient,  d'une  part,  que  l'infidélité 
s'est  produite  à  une  unique  occasion,  de  manière  accidentelle,  et, 
d'autre part, que la rupture de l'union conjugale n'a été motivée ni par 
cet événement, ni par la naissance qu'il a provoquée, mais par le fait 
que B._______ n'a pas supporté, lorsqu'elle a appris son existence en 
2004, d'avoir été tenue à l'écart du secret pendant plus de deux ans. Il 
a  allégué  que  l'entente  du  couple  était  excellente,  tout  au  long  du 
mariage,  tant  au  moment  de  la  procédure  de  naturalisation  qu'au 
moment de la décision de naturalisation facilitée, et que s'il n'avait pas 
attendu  deux  ans  avant  d'informer  B._______  de  la  naissance  d'un 
enfant  adultérin  accidentellement  venu  au  monde,  le  couple  serait, 
selon toute vraisemblance, sans doute encore marié. Ces explications 
n'emportent pas la conviction du Tribunal administratif fédéral. En effet, 
les  propos  que  B._______  a  tenus  lors  de  son  audition  par  le 
SECiN-FR  apportent  un  éclairage  différent  sur  les  causes  de  la 
désunion. Selon le procès-verbal dressé à cette occasion, c'est bel et 
bien l'infidélité du recourant qui est à l'origine de leur rupture.

Quoiqu'il  en  soit,  comme  dit  précédemment,  une  union  conjugale 

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entachée  de  tromperie  n'est  pas  à  même  de  permettre  une 
naturalisation facilitée. Le fait que les époux A._______ et B._______ 
n'aient  divorcé  que  deux  ans  après  l'infidélité  du  recourant  est,  de 
toutes façons, sans aucune pertinence dans le cas d'espèce. En effet, 
il ressort clairement des pièces du dossier que c'est dès qu'elle en a 
eu  connaissance  que  B._______  a  décidé  immédiatement  de 
demander le divorce. Le fait que A._______ l'ait tenue dans l'ignorance 
complète pendant deux ans n'est pas de nature à conférer à son union 
conjugale, à l'époque de la naturalisation, les qualités nécessaires au 
sens de l'art. 27 al. 1 LN ; cela est, bien au contraire, symptomatique 
des  déficiences  de  cette  communauté  conjugale,  examinée  à  la 
lumière  de  la  législation  et  de  la  jurisprudence  en  matière  de 
naturalisation facilitée.

Les  déclarations  de  l'ex-épouse  du  recourant  concernant  ses 
vacances  semestrielles  au  Kosovo,  où  il  menait  une  vie  dont  elle 
ignorait  tout,  donnent  une explication plausible quant à la naissance 
de l'enfant, qui découle moins d'un accident isolé, tel que le recourant 
le  laisse  supposer,  que  d'un  adultère  durable.  Par  ailleurs,  il  est 
symptomatique de relever qu'en près de huit ans de vie commune, les 
ex-époux ne sont partis en vacances ensemble qu'à une seule reprise 
pour  deux  semaines,  exceptés  des  courts  séjours  touristiques  en 
Suisse,  et  que  B._______  n'a  jamais  rencontré  les  enfants  du 
recourant.

6.1.3 Encore  convient-il  de  préciser,  premièrement  que,  selon  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A.7/2003 
du 25 août 2003 consid. 4.2), il importe peu que ce soit B._______ qui 
soit à l'origine de la procédure de divorce, et non l'intéressé lui-même, 
étant  entendu  que  ce  dernier  ne  s'y  est  pas  opposé.  A  ce  dernier 
égard, le Tribunal administratif fédéral relève que le recourant prétend 
ne pas s'être opposé au divorce pour éviter une procédure longue et 
s'étant rendu compte « qu'il n'avait plus rien à obtenir » de B._______, ce 
qui montre le peu d'importance que l'intéressé accordait  en réalité à 
une union conjugale dont il  prétendait qu'elle était effective, stable et 
orientée vers l'avenir.

6.1.4 Finalement, le Tribunal administratif fédéral peut conclure que la 
communauté  conjugale  constituée  par  B._______  et  A._______  ne 
pouvait pas être considérée comme stable et effective dans les mois 
qui  ont  précédé  la  naturalisation  facilitée,  lorsque  les  ex-époux  ont 

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contresigné la déclaration commune du 13 août 2002 et, à plus forte 
raison,  au  moment  du  prononcé  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée.  En  d'autres  termes,  la  ferme  intention  du  recourant  de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée faisait défaut à ce moment-là, en sorte que l'on 
ne pouvait  admettre l'existence d'une volonté matrimoniale intacte et 
orientée vers l'avenir  au sens de la  jurisprudence développée en la 
matière. Or, il s'impose de relever que la naturalisation facilitée n'aurait 
pas  été  accordée  au  recourant  si  ces  faits  avaient  été  portés  à  la 
connaissance de l'office fédéral, conformément à l'injonction faite par 
cette autorité.

6.2 De  plus,  il  ressort  clairement  des  pièces  du  dossier  que 
A._______ a sciemment dissimulé aux autorités chargées de l'examen 
de sa naturalisation l'existence de ses enfants nés de sa relation avec 
D._______, alors même que la formule de demande de naturalisation 
facilitée  comprenait  une  rubrique  spécialement  dédiée  aux  enfants 
étrangers non mariés de moins de dix-huit ans. Il va sans dire que si le 
recourant n'avait pas caché aux autorités précitées l'existence de sa 
progéniture, il n'aurait pas obtenu sans un examen plus approfondi la 
naturalisation  facilitée.  Un  tel  examen  aurait,  selon  toute 
vraisemblance,  mis  en lumière  les  faits  celés  à  son ex-épouse,  soit 
l'adultère et l'existence de son quatrième enfant. Si  ces faits étaient 
parvenus  à  la  connaissance  de  B._______,  tout  porte  à  croire  que 
cela l'aurait conduite à demander immédiatement le divorce, comme il 
en  a  été  en  2004,  ce  qui  aurait  rendu  impossible  la  naturalisation 
facilitée.

6.3
Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  l'ODM  était  parfaitement  fondé  à 
considérer que la naturalisation facilitée conférée à A._______ en date 
du  3  octobre  2002  avait  été  obtenue  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton  d'origine, 
l'annulation de cette naturalisation.

7. Vu  les considérants  exposés  ci-dessus,  il  appert  que,  par  sa 
décision du 4 septembre 2006, l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

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Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre, conformément à l'art. 63 
al. 1  PA,  les  frais  de  procédure  à  la  charge  du  recourant,  en 
application des art. 1,  2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 15 novembre 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. K 374 045 Blo)
- au  Service  de  l'état  civil  et  des  naturalisations  du  canton  de 

Fribourg (dossier en retour).

(L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.)

La présidente du collège: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14 , par la voie du recours en matière de droit public, 

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dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(art. 42 LTF).

Expédition : 

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