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**Case Identifier:** 017bac8a-5e27-5d87-a16a-c6223d00c5ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.03.2024 A/2749/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2749-2023_2024-03-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2749/2023 ATAS/150/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 mars 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 
 
représentée par APAS - association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés, soit pour elle Roman SEITENFUS, 
mandataire 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2749/2023 

- 2/14 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1990, 
est titulaire d’un Bachelor en économie d’entreprise délivré en 2015 par la Haute 
école de gestion à Genève. 

b. Depuis lors, elle a travaillé : 

En 2016 : 

- En tant qu’assistante en audit auprès de B______ dans le département Trade 
Industries & Services (deux mois) ;  

- En tant qu’assistante de gestion de fortune internationale auprès de C______ 
(sept mois) ; 

En 2017-2018 : 

- En tant qu’agent de sûreté à l’aéroport de Genève pour D______ (six mois) ; 

- En tant qu’hôtesse d’accueil pour E______, Palexpo ; 

En 2018 :  

- En tant qu’aspirante garde-frontière, auprès de F______ (un mois) ;  

- En tant que responsable administrative chez G______ (du 1er octobre au 31 
décembre 2018). 

c. Elle a été totalement incapable de travailler du 13 décembre 2015 au 31 janvier 
2016 puis à nouveau dès le 1er octobre 2018. 

 Le 2 avril 2021, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations en raison 
d’une anxiété généralisée, ayant nécessité plusieurs hospitalisations et plusieurs 
suivis.  

b. Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a notamment 
récolté divers rapports, dont : 

- La lettre de sortie établie le 28 janvier 2016 par les médecins de la clinique 
H______, dans laquelle l’assurée a été hospitalisée du 22 décembre 2015 au 
23 janvier 2016 en raison d’un épisode dépressif moyen à sévère (F32.1), les 
comorbidités étant celles de traits de personnalité anankastique (F60.5) et 
traits de personnalité émotionnellement labile (F60.3). L’assurée avait été 
adressée à la clinique par les médecins de l’unité d’investigations et de 
traitements brefs psychiatriques (UITB) des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : les HUG), après une semaine d’hospitalisation, dans le 
contexte d’une symptomatologie anxio-dépressive, suite à un abus 
médicamenteux.  

 
 
 

 

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- La lettre de sortie établie le 6 mars 2019 par les médecins de la clinique 
H______, dont il ressort que l’assurée avait été hospitalisée du 24 janvier au 
6 mars 2019 pour mise à l’abri d’idéations suicidaires, le diagnostic étant alors 
celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme 
psychotique (F33.2). 

- Le rapport d’évaluation neuropsychologique établi le 14 juillet 2021 par le 
professeur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi 
que par Mesdames J______, psychologue spécialiste en psychothérapie et 
neuropsychologie FSP, et K______, psychologue diplômée, dans lequel le 
diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type 
borderline (F60.31) depuis le début de l’âge adulte a été posé. Sur le plan 
professionnel, une réinsertion à l’aide de l’assurance-invalidité était 
recommandée, l’assurée étant toutefois dans l’impossibilité de fonctionner en 
milieu compétitif usuel en économie libre, les limitations fonctionnelles étant 
les suivantes : intolérance à la contrainte, au stress et à l’ennui, conflictualité, 
fragilité/vulnérabilité au niveau des investissements amenant à des 
désinvestissements massifs à l’origine d’une perte de motivation/persévérance. 

- Un rapport du service des urgences des HUG du 16 septembre 2021, où 
l’assurée a été admise le 15 septembre 2021 en raison de crise d’angoisses, 
idéation suicidaire et mutisme, avec plusieurs abus médicamenteux durant les 
48 heures précédentes. 

- Un rapport établi le 30 septembre 2021 par le docteur L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant de l’assurée depuis 
2020, dans lequel ce dernier a posé le diagnostic de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline (F60.31), depuis le début de l’âge 
adulte, entraînant une incapacité totale de travailler dans l’activité habituelle 
et, dès le 1er novembre 2021, une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles mentionnées dans le rapport 
d’évaluation neuropsychologique du 4 juillet 2021 (voir supra). 

- Un rapport établi le 10 novembre 2022 par le Dr L______, dans lequel ce 
dernier a confirmé le trouble de la personnalité émotionnellement labile, de 
type borderline (F60.3) et évoqué une diminution légère à modérée de la 
tolérance au stress et à la frustration. La capacité de travail dans l’activité 
habituelle était entière, étant encore précisé que l’assurée avait postulé, de sa 
propre initiative, pour un poste d’assistante administrative à 100% dans une 
école de langue privée, poste pour lequel elle avait été engagée à compter du 
3 octobre 2022. L’activité se déroulait jusqu’alors sans complications. 
Toutefois, pour le psychiatre traitant, cette tentative devait être considérée 
comme un essai, à observer et soutenir. 

c. Compte tenu des rapports précités, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a considéré, dans un avis du 13 janvier 2023, que la capacité de 

 
 
 

 

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travail de l’assurée était de 100% dans l’activité habituelle (recte : dans l’activité 
habituelle : 0% du 1er août 2020 au 2 octobre 2022, puis 100% dès le 3 octobre 
2022) et, dans une activité adaptée, de 50% du 1er novembre 2021 au 2 octobre 
2022 et de 100% dès le 3 octobre 2022, l’aptitude à la réadaptation à 50% existant 
depuis le 1er novembre 2021.  

d. Par projet de décision du 22 mars 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
entendait la mettre au bénéfice d’une rente entière limitée dans le temps, pour la 
période du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022, la rente étant supprimée dès le 
1er novembre 2022, dès lors qu’elle avait été engagée en qualité d’assistante 
administrative à 100% dès le 3 octobre 2022. 

e. Le 10 mai 2023, le Dr L______ a informé l’OAI que « l’observation clinique 
[mettait] en évidence un non-aboutissement de sa tentative de travailler dans le 
marché libre en dehors d’une mesure AI, entreprise depuis octobre 2022, ceci 
faute du milieu professionnel en question de répondre à ses besoins particuliers 
issus de sa psychopathologie. En particulier, l’assurée avait rencontré des 
difficultés dans son activité professionnelle dès le mois de mars 2023, en raison de 
son état de santé qui s’était détérioré. Après une tentative de reprise à 50% au 
mois d’avril, elle s’était à nouveau retrouvée dans l’incapacité totale de travailler 
dans son domaine d’activité dès le 20 avril 2023, ayant démissionné le 19 avril 
2023. Une reconversion professionnelle avec le soutien de l’OAI était souhaitable 
et possible au vu de ses capacités intellectuelles et relationnelles. 

f. Le rapport précité a été soumis au SMR, qui a considéré, dans un avis du 
13 juin 2023, que le Dr L______ n’apportait aucun élément objectif d’aggravation 
de l’état de santé de l’assurée, relevant par ailleurs que « les facteurs contextuels 
d’ordre professionnel [n’entraient] pas dans l’appréciation de l’exigibilité médico-
théorique ». 

g. Par décisions du 30 juin 2023 l’OAI a confirmé les termes de son projet de 
décision, mettant l’assurée au bénéfice d’une rente entière limitée dans le temps, 
pour la période du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2022 (première décision) puis du 
1er février 2022 au 31 octobre 2022 (deuxième décision). 

 Le 1er septembre 2023, sous la plume de son conseil, l’assurée a interjeté 
recours contre la première (recte deuxième) décision précitée, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation partielle et, cela fait, à la constatation 
qu’elle avait droit à une rente entière dès le 1er juin 2023. À l’appui de sa position, 
elle a notamment expliqué que son état de santé ne lui permettait pas de travailler 
de manière pérenne. En effet, sa tentative de reprise d’une activité professionnelle, 
qui devait être considérée comme un essai, avait dû être arrêtée dès le mois d’avril 
2023, sa capacité de travail étant nulle dans l’activité habituelle et ce dès le mois 
d’avril 2023 et, dès le 1er juin 2023, de 50% dans une activité strictement adaptée 
aux limitations fonctionnelles. 

 
 
 

 

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b. Par écriture du 3 octobre 2023, l’office intimé a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée, relevant que la recourante avait travaillé 
pendant six mois après sa reprise, soit pendant une période qui dépassait les 
périodes d’essai stricto sensu usuelles. L’intimé a également considéré qu’il 
ressortait du rapport du psychiatre traitant que l’incapacité de travail dans le 
domaine d’activité habituelle résultait d’une difficulté pour la recourante de 
travailler avec l’employeur concret et non pas d’une incapacité dans son domaine 
d’activité, le psychiatre faisant par ailleurs état de bonnes ressources 
intellectuelles et relationnelles. 

c. Le 29 novembre 2023, la recourante a sollicité l’audition du Dr L______, afin 
que celui-ci puisse fournir des renseignements médicaux supplémentaires quant 
au trouble dont elle souffrait, et notamment sur l’évolution de l’intensité dudit 
trouble depuis le mois de septembre 2022 et en lien avec son rapport du 10 mai 
2023. 

d. Le 27 février 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans un rapport du 
Dr L______, dont il ressortait que son état s’était péjoré. Il maintenait en 
conséquence ses conclusions. 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA.  

Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il 
est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

 
 
 

 

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En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, la recourante conclut au versement d’une rente d’invalidité à 
compter du 1er juin 2023, de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur.  

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité dès le 1er juin 
2023, singulièrement sur la question de la reprise de son invalidité. 

4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

4.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 

 
 
 

 

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4.3  

4.3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

4.3.2 Le trouble de la personnalité émotionnellement labile (F60.3) est un trouble 
de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et 
sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et 
capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à 
contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement 
querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes 
impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type 
impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque 
de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des 
perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences 
personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations 
interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un 
comportement autodestructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes 
suicidaires. 

5.  

5.1 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

 
 
 

 

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un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 
108 consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5.2 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

5.3  

5.3.1 Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré 
s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie 
du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 

Selon la jurisprudence, le sens et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment de 
donner au bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui concerne le 
versement régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des facteurs 
qui fondent le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie 
de la révision; au regard de la sécurité du droit, l'octroi d'une rente entré en force 
se doit d'avoir une certaine stabilité. En cas de modification de la capacité de gain, 
la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification 
paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a al. 1 RAI); on 
attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (deuxième phrase de la disposition. En règle générale, pour examiner 
s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois 
mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut 
être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 
septembre 2015 consid. 4.1).  

5.3.2 Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du 
degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à 

 
 
 

 

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nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 

La jurisprudence a précisé que l'art. 29bis RAI est applicable uniquement au 
calcul de la période d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, et non à la 
détermination de la période d'attente selon l'art. 29 al. 1 LAI. Ainsi, en cas 
de nouvelle demande de rente, le délai de six mois prévu à l’art. 29 al. 1 LAI doit 
être respecté, celui-ci étant de nature procédurale (ATF 142 V 547 consid. 3).  

Dans un arrêt 8C_888/2011 du 7 mai 2012 considérant 5.2 (publié in SVR 2012 
IV n° 48 p. 176), le Tribunal fédéral a jugé qu'aucune prestation de rente ne 
pouvait être octroyée avant le dépôt de la nouvelle demande, même si l'article 
29bis RAI prévoit que sera déduite de la période d'attente celle qui a précédé le 
premier octroi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_348/2014 du 16 octobre 2014 
consid. 3.2.2). 

A noter que l’art. 29bis RAI trouve uniquement application lorsque la suppression 
de rente est entrée en force et que dans les trois ans, il y a une reprise de 
l’invalidité (MEYER / REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2022, n° 25 ad Art. 29 LAI). 

5.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est tenue de prendre 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements 
dont elle a besoin. En particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 
consid. 4a). 

6.  

6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 
3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références).  Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 

6.2 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 

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simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

7. En l’espèce, le 2 avril 2021, la recourante a saisi l’intimé d’une demande de 
prestations en raison d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile, de 
type borderline, avec pour conséquence une incapacité totale de travailler dans 
son activité habituelle d’assistante administrative et, dès le 1er novembre 2021, 
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues (intolérance à la contrainte, au stress et à l’ennui, 
conflictualité, fragilité / vulnérabilité au niveau des investissements amenant à des 
désinvestissements massifs à l’origine d’une perte de motivation [ persévérance]). 

De sa propre initiative, la recourante a toutefois postulé pour un poste d’assistante 
administrative dans une école de langue privée, pour lequel elle été engagée à 
compter du 3 octobre 2022.  

Compte tenu de la reprise d’une activité professionnelle pendant plus de trois 
mois, l’intimé a, à juste titre, limité la rente octroyée à la recourante au 31 octobre 
2022. La seconde décision du 30 juin 2023 est par conséquent correcte sur ce 
point, ce qui n’est au demeurant pas contesté par la recourante. 

En revanche, comme cela ressort du courrier établi le 10 mai 2023 par le 
Dr L______, l’assurée semble avoir été totalement incapable de travailler au mois 
de mars et avoir tenté une reprise à 50% au mois d’avril, reprise qui s’est soldée 
par un échec. Elle a par la suite donné sa démission le 19 avril 2023, pour une 
date non connue mais probablement pour le 31 mai 2023. En effet, il ressort du 
recours du 1er septembre 2023 que pour la recourante, son invalidité a repris suite 
à la fin de son contrat de travail, raison pour laquelle elle a conclu à l’octroi d’une 
rente entière dès le 1er juin 2023. 

Dès lors que la potentielle reprise de l’invalidité a eu lieu avant même que l’OAI 
ne se prononce sur le droit à la rente de la recourante et qu’il ne lui octroie une 
rente limitée dans le temps par décision du 30 juin 2023, l’art. 29bis RAI ne 
trouve pas application, cette disposition nécessitant une suppression de la rente 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011

 
 
 

 

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entrée en force au moment de la reprise de l’invalidité, ce qui n’était de toute 
évidence pas le cas en l’espèce.  

En revanche, l’intimé devait intégrer ce changement de circonstances dans sa 
décision, ce qu’il semble avoir fait, dès lors qu’il a soumis le courrier du 
Dr L______ du 10 mai 2023 à son SMR, lequel a toutefois considéré que c’était 
pour des motifs contextuels d’ordre professionnel que la recourante avait 
démissionné de son poste, motifs qui n’avaient pas à être pris en considération 
pour déterminer la capacité de travail. Allant dans le même sens, l’OAI a retenu, 
de son côté, dans sa réponse du 3 octobre 2023, que l’incapacité de travail 
résultait d’une difficulté pour la recourante de travailler avec l’employeur concret 
et non pas d’une incapacité de travail dans son domaine d’activité, le psychiatre 
faisant par ailleurs état de bonnes ressources intellectuelles et relationnelles. 

La chambre de céans ne saurait toutefois suivre les conclusions du SMR et de 
l’OAI. En effet, rien dans le courrier du Dr L______ ne permet de considérer que 
ce serait pour des motifs autres que médicaux que la recourante serait en 
incapacité totale de travailler dans son activité habituelle d’assistante 
administrative. Certes, ce médecin n’a pas été très précis en ce qui concerne les 
motifs pour lesquels la recourante avait démissionné. Cela étant, il a clairement 
exposé que « l’observation clinique [mettait] en évidence un non-aboutissement 
de sa tentative de travailler dans le marché libre en dehors d’une mesure AI, 
entreprise depuis octobre 2022, ceci faute du milieu professionnel en question de 
répondre à ses besoins particuliers issus de sa psychopathologie » ou encore 
qu’elle avait « rencontré des difficultés dans son activité professionnelle depuis le 
mois de mars [dues] à son état de santé qui s’[était] détérioré ». Le Dr L______ 
semble ainsi bien lier l’incapacité de travail de la recourante à son atteinte à la 
santé. 

Par ailleurs, le fait que la recourante dispose de bonnes ressources intellectuelles 
et relationnelles ne permet pas encore de considérer qu’elle est capable de 
travailler dans son activité habituelle d’assistante administrative.  

À toutes fins utiles, la chambre de céans rappelle encore que dans un 
arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009, le Tribunal fédéral a considéré que l’assuré, 
qui souffrait d’une personnalité borderline et qui avait besoin de pouvoir 
fonctionner de manière parfaitement autonome et en dehors de toute pression 
extérieure, dans un environnement protégé et confiné, ne pouvait offrir ce que l’on 
est en droit d’attendre d’un travailleur dans des rapports de travail qualifiés de 
normaux. Bien plus, notre Haute Cour a rappelé qu’à la différence de simples 
fluctuations conjoncturelles (arrêt du Tribunal fédéral I 198/76 du 4 octobre 1976 
consid. 2, in RCC 1977 p. 206), les modifications structurelles que peut connaître 
le marché du travail sont des circonstances dont il y a lieu de tenir compte en 
matière d'assurance-invalidité (ATF I 436/92 du 29 septembre 1993 consid. 4c et 
5b). La structure actuelle du marché du travail n'offre plus les conditions qui 
permettaient encore à une personne comme l'assuré, à l'aube des années nonante, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_984/2008

 
 
 

 

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de trouver un emploi et d'exercer par intermittence une activité lucrative. 
L'augmentation de la productivité au sein des entreprises, la pression sur la 
rentabilité ou encore les nécessités liées à la maîtrise des coûts salariaux pèsent 
sur les salariés qui doivent désormais faire preuve d'engagement et d'efficacité, 
s'intégrer dans une structure d'entreprise et, partant, montrer des facultés 
d'adaptation importantes. Si le marché du travail présentait, par le passé, une 
souplesse suffisante permettant, tant bien que mal, d'intégrer en son sein la 
personne de cet assuré, la nature et l'importance du trouble de la personnalité 
constitue, au regard des conditions actuelles du marché du travail, des obstacles 
irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative salariée.  

Or, dans le cas présent, avant la reprise de l’activité professionnelle, le 3 octobre 
2022, les médecins de la recourante avaient retenu les limitations fonctionnelles 
suivantes : intolérance à la contrainte, au stress et à l’ennui, conflictualité, 
fragilité/vulnérabilité au niveau des investissements amenant à des 
désinvestissements massifs à l’origine d’une perte de motivation/persévérance. 

Il ressort donc de ce qui précède que l’intimé a pris sa décision sur la base d’un 
dossier manifestement insuffisamment instruit. En effet, le courrier du 
Dr L______ n’est pas très précis sur les raisons pour lesquelles le poste en 
question ne répondait pas ou plus aux besoins particuliers de la pathologie de la 
recourante. Cela étant, en application du principe de l’instruction d’office au sens 
de l’art. 43 LPGA, il appartenait à l’OAI de solliciter des explications 
complémentaires de ce médecin et d’ordonner, au besoin, une expertise, avant de 
rendre une décision sur le droit à une rente en raison de la nouvelle incapacité de 
travail dans l’activité habituelle. Cette instruction complémentaire était d’autant 
plus indispensable que l’activité d’assistante administrative avait été dans un 
premier temps considérée comme inadaptée au vu des limitations fonctionnelles 
retenues par le Prof. I______ et par Mmes J______ et K______ dans leur rapport 
du 14 juillet 2021 et reprises par le Dr L______ dans son rapport du 30 septembre 
2021 et vu les réserves que ce dernier a formulées dans son courrier du 
10 novembre 2022, dans lequel il a notamment précisé qu’il s’agissait d’une 
tentative qui devait être considérée comme un essai, à observer et soutenir. Dans 
la mesure où seul le SMR s’est prononcé, un renvoi pour instruction 
complémentaire s’impose afin de respecter le principe du double degré de 
juridiction. 

8. Au vu de ce qui précède, il convient donc d’annuler la décision querellée en tant 
qu’elle ne se prononce pas sur le droit à une rente postérieurement au 30 avril 
2023 et de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sur cette 
question et nouvelle décision. 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

 
 
 

 

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La procédure n’étant plus gratuite, l’intimé sera condamné au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable, 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 30 juin 2023 en tant qu’elle ne se prononce pas sur le droit à 
une rente postérieurement au 1er juin 2023. 

4. Renvoie la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.-, à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le