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**Case Identifier:** 3c24cf7e-9e0d-51b7-867d-22c2385171f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.02.2012 A/2187/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2187-2011_2012-02-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2187/2011 ATAS/207/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 février 2012 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G___________, domiciliée à Meyrin, représentée par 
CAP PROTECTION JURIDIQUE  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame G___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961, a 
effectué sa scolarité obligatoire au Portugal jusqu’à l’âge de 11 ans. Sans formation 
professionnelle, l’assurée est venue en Suisse en 1982. Après avoir travaillé en 
qualité de vendeuse chez X___________ pendant deux ans, elle n’a plus exercé 
d’activité lucrative après la naissance de ses enfants. 

2. Le 21 novembre 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l’intimé), sollicitant 
un reclassement dans une nouvelle profession, un placement ainsi qu’une rente. 

3. Selon un rapport du 12 mars 2002 établi par le Dr L___________, médecin traitant, 
l’assurée présentait des cervicalgies, des sciatalgies à bascule et un tunnel carpien 
bilatéral. Elle était en incapacité de travail totale depuis le 12 janvier 2001.  

4. L’OAI a mandaté le Dr M__________, spécialiste FMH en rhumatologie, pour 
expertise. Dans son rapport du 10 mars 2004, l’expert a diagnostiqué des 
cervicalgies basses, des lombosciatalgies, une petite hernie discale L5-S1 médiane 
et paramédiane droite, un syndrome du tunnel carpien bilatéral à prédominance 
gauche, un status post méniscectomie interne partielle du genou gauche avec 
persistance d’une lésion grade II et une gonarthrose débutante du genou droit. Selon 
l’expert, les plaintes subjectives décrites par la patiente au niveau de la région 
cervicale et lombaire étaient assez importantes, alors que sur le plan clinique les 
limitations étaient plutôt modérées avec une corrélation radio-clinique assez faible. 
Après avoir décrit les limitations fonctionnelles, l’expert a considéré que la capacité 
de travail résiduelle de l’assurée dans l’activité antérieure de vendeuse était de 
50%. En revanche, dans une activité adaptée respectant les limitations, la capacité 
de travail pouvait être estimée à 80%. 

5. Par décision du 23 septembre 2004, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, le degré 
d’invalidité fixé à 26% étant insuffisant pour ouvrir droit à une rente. Quant aux 
mesures professionnelles, elles n’étaient pas envisageables, dès lors que l’assurée 
exprimait clairement ne pas être en mesure de s’y soumettre. 

6. Le Dr L___________ et l’assurée ont formé opposition, signalant l’apparition 
depuis quelques mois d’un état dépressif traité par le Dr N__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

7. Dans son rapport du 17 décembre 2004, le Dr N__________ a diagnostiqué une 
fibromyalgie depuis fin 2003, des cervico-brachialgies chroniques depuis 1996, un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques depuis début 2004, ainsi 
qu’une agoraphobie avec trouble panique depuis 2002, affections pour lesquelles le 
taux d’incapacité de travail était de 100%. 

 
 
 

 

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8. L’OAI a mandaté le Dr O__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, pour expertise. Dans son rapport du 20 mars 2006, l’expert n’a 
retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. En revanche, il 
a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant, une majoration 
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques et une personnalité 
anxieuse, sans effets sur la capacité de travail. S’agissant du trouble somatoforme 
dont souffrait l’assurée, il ne semblait pas revêtir une telle intensité pour qu’elle ne 
puisse pas travailler. Aussi, l’incapacité de travail était-elle au maximum de 20%. 

9. Par décision du 24 avril 2006, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée, motif pris 
que le trouble somatoforme douloureux ne revêtait pas le degré de gravité requis 
par la jurisprudence pour être invalidant, de sorte que seules les limitations 
fonctionnelles somatiques retenues par le Dr M__________ lors de son expertise du 
10 mars 2004 devaient être prises en compte pour l’évaluation de l’invalidité. 

10. Par l’intermédiaire de CAP COMPAGNIE D’ASSURANCE DE PROTECTION 
JURIDIQUE SA (ci-après : CAP), l’assurée a interjeté recours le 26 mai 2006. 

11. Par arrêt du 20 septembre 2006, entré en force, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (TCAS), alors compétent, a rejeté le recours (ATAS/821/2006). 

12. Le 31 mars 2008, l’assurée a présenté une nouvelle demande de prestations, refusée 
par décision de l’OAI du 19 septembre 2008.  

13. Suite au recours interjeté le 22 octobre 2008 par l’assurée, l’OAI a proposé, sur la 
base d’un avis du SMR, une instruction complémentaire, sous forme d’une 
expertise rhumatologique. 

14. Par arrêt du 18 mars 2009, le TCAS a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATAS/324/2009). 

15. A la demande de l’OAI, le Dr L___________ a établi un rapport en date du 30 août 
2009, dans lequel il a indiqué qu’outre les cervicalgies, dorso-lombalgies, 
gonalgies, l’assurée souffrait d’un état dépressif chronique et d’angoisse. 
L’incapacité de travail était de 100% depuis 2001. L’assurée prétendait ne plus 
pouvoir exercer une quelconque activité. 

16. Le Dr P__________, chirurgien orthopédiste FMH, a rendu un rapport en date du 
21 septembre 2009. Il a indiqué avoir opéré la patiente le 10 mars 2009 et pratiqué 
une acromioplastie itérative de l’épaule droite et une résection distale de la 
clavicule. Le praticien a posé les diagnostics d’arthrose acromio-claviculaire droite, 
conflit sous acromial persistant, status deux ans après acromioplastie et suture du 
tendon du sus-épineux. La patiente était dans l’attente d’une opération de l’épaule 
gauche. L’épaule droite se remettait bien et le pronostic était bon pour les épaules. 
Le médecin ne s’est pas déterminé précisément sur la capacité de travail, tout en 

 
 
 

 

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mentionnant que l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 
mais qu’il était trop tôt pour se prononcer. Interpellé par l’OAI, le Dr P__________ 
a indiqué en date du 1er mars 2010 qu’il n’avait plus revu la patiente depuis son 
précédent rapport. 

17. Le 3 juin 2010, l’OAI a mandaté la policlinique médicale universitaire de Lausanne 
(ci-après : COMAI) pour une expertise pluridisciplinaire. 

18. L’expertise, effectuée par les Drs Q__________, spécialiste en médecine interne, 
R__________, rhumatologue, et S__________, psychiatre et psychothérapeute, a 
été rendue en date du 2 novembre 2010, suite à un examen clinique et 
rhumatologique du 10 août 2010. Sur les plans orthopédique et rhumatologique, les 
médecins ont retenu que l’assurée présentait des cervicalgies avec discrète 
limitation de la mobilité articulaire, une discopathie C5-C6 modérée, une limitation 
des rotations externes et abduction de l’épaule droite, ainsi qu’une tendinite dystale 
du sus-épineux gauche. Elle présentait en outre des limitations fonctionnelles dans 
toutes les activités nécessitant des travaux répétés à hauteur d’épaule. Par rapport à 
l'état de santé de 2006, il n'y avait pas d'éléments objectifs montrant une péjoration 
des status orthopédiques de ses épaules, de son rachis ou de son genou, de sorte que 
sa capacité de travail était totale dans une activité adaptée n'utilisant pas des travaux 
répétés à hauteur d'épaules, telle que celle de vendeuse. Sur le plan psychiatrique, 
les experts ont retenu en sus d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, un 
état anxieux et des symptômes dépressifs dont la nature, la présentation et la 
sévérité devaient être différenciées du trouble somatoforme. Ils ont retenu comme 
diagnostic un épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique ainsi qu’une 
personnalité anxieuse et ont fixé la capacité de travail résiduelle à 50% dans une 
activité adaptée à l’état de santé en raison de la présence de troubles 
rhumatologiques et orthopédiques, d’un trouble somatoforme douloureux associé à 
un épisode dépressif moyen chez une personne anxieuse. Les difficultés évoquées 
par les experts entraînaient notamment une diminution des ressources adaptatives 
de l’expertisée et interféraient de manière significative avec ses activités 
professionnelles. 

19. Le 31 janvier 2011, le SMR, sous la plume de la Dresse T__________, a interpellé 
les experts afin de savoir s’ils faisaient une appréciation différente du même état de 
fait ou s’il y avait une aggravation de l’état de santé et, le cas échéant, depuis quelle 
date.  

20. Par courrier du 8 mars 2011, les experts ont précisé qu’à ce jour l’état dépressif, 
qualifié de moyen, persistait. Ils ont exposé que la capacité de travail s’était 
progressivement réduite au fil des ans avec épuisement des capacités adaptatives et 
qu’elle n'excédait actuellement pas les 50% dans une activité adaptée. Selon les 
experts, a posteriori, vu l’évolution, on pouvait penser que la capacité de travail 
était déjà réduite en 2004 à un taux difficile à préciser aujourd’hui. Ils ont ainsi 

 
 
 

 

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répondu que, d’une part, ils avaient une appréciation différente de l’état de santé de 
l’assurée pour la période de 2004 à 2006 (puisqu’à leur avis, elle présentait déjà un 
état dépressif avec une capacité de travail réduite), mais d’autre part, ils avaient 
constaté une aggravation progressive de son état psychique au cours des années en 
raison d’un épuisement des capacités adaptatives. L’évolution a posteriori montrait 
d’ailleurs que l’assurée n’a jamais pu reprendre son travail. 

21. Par avis du 24 mars 2011, la Dresse T__________ a conclu que les experts, en 
retenant une incapacité de travail de 50% depuis 2001 dans une activité adaptée 
sans préciser s’il y a eu aggravation de l’état de santé, avaient procédé à une 
appréciation différente d’un même état de fait. Par conséquent, en l’absence d’une 
aggravation manifeste démontrée par l’expertise du COMAI, il fallait s’en tenir aux 
conclusions du premier rapport d’expertise de 2004, à savoir que l’assurée 
présentait une capacité résiduelle de travail de 80% dans une activité adaptée.  

22. Par décision du 10 juin 2011, l’OAI a repris les conclusions du SMR et nié tout 
droit à des prestations de l’assurance. 

23. En date du 14 juillet 2011, l’assurée, représentée par CAP, a interjeté recours 
devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (Cour de céans), 
concluant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle ou à une rente. À 
l'appui de son recours, elle allègue que si les experts ont admis apprécier 
différemment son cas s’agissant de la période 2004-2006, pour la période ultérieure 
à 2006, ils ont néanmoins spécifié être face à une aggravation progressive de son 
état de santé jusqu’à atteindre aujourd’hui une incapacité de travail de 50%. Ainsi, 
au jour d’aujourd’hui à tout le moins, les experts retiennent qu’elle présente une 
atteinte à sa santé lui causant une incapacité de travail de 50% et non pas de 20% 
comme retenu précédemment. Cette incapacité de travail s’explique notamment par 
une dépression d’intensité moyenne qui n’était pas le diagnostic posé en 2006. Par 
ailleurs, les experts de 2010 ont retenu qu’hormis les troubles somatiques énumérés 
dans leur rapport, d’un point de vue psychiatrique, elle avait épuisé ses capacités 
adaptatives. Par conséquent, il y a bien une aggravation de l’état de santé justifiant 
sa nouvelle demande de 2008, en raison de modifications notables et durables 
depuis la décision de l’OAI de septembre 2004.  

24. Dans sa réponse du 27 juillet 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant 
aux conclusions du SMR du 22 mars 2011, aux termes desquelles il n’y a pas eu 
d’aggravation manifeste de l'état de santé de la recourante depuis 2006, le 
diagnostic d’état dépressif récurrent constituant généralement une manifestation 
réactive d’accompagnement des troubles somatoformes douloureux. Or, dans le cas 
de la recourante, le trouble somatoforme douloureux dont elle était atteinte ne 
pouvait pas être considéré comme invalidant au sens de le jurisprudence, 
principalement en raison du fait qu’elle ne présentait pas de comorbidité 
psychiatrique grave, de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de 

 
 
 

 

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la vie et qu’il n’y avait pas d’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art.  

25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, sont applicables, 
dans la mesure où la LAI n’y déroge pas expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, le droit éventuel aux prestations doit être 
examiné en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 
publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 
4322). 

3. En vertu de l’art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles 
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (al. 1er). Le recours 

 
 
 

 

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peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend 
pas de décision ou de décision sur opposition (al. 2). 

Le délai de recours est de 30 jours (art 60 LPGA). Interjeté dans les forme et délai 
prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et ss. LPGA ; art. 89B loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10).  

4. L’objet du litige porte sur la question de savoir si l’état de santé de la recourante 
s’est aggravé dans une mesure justifiant un droit aux prestations de l’assurance-
invalidité.  

5. a) Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI; RS 831.201; ATF 109 V 262 
consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus amples examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références).  

Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (cf. art. 87 al. 4 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu (ATF 117 V 
198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que 
dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA et comparer les 
circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec celles existant lors de la 
dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente (cf. ATF 133 V 108) pour déterminer si une modification notable du taux 
d'invalidité justifiant la révision du droit en question est intervenue (arrêt non 
publié 9C_412/2010 du 22 février 2011.  

b) Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Selon la jurisprudence, aussi bien dans le cadre 
d'une nouvelle demande au sens de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 71) que dans 
celui d'une révision d'une rente au sens de l'art. 17 LGPA (ATF 133 V 108 consid. 
5), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point 
de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité. 

 
 
 

 

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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 

Il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (p. ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 
[I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier: Urs 
MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der 
Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die Verfügungsanpassung als 
verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in: 
SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der 
Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

 
 
 

 

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profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toximanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 30 novembre 2004, 
consid. 4.2). 

8. La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). 

Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 

 
 
 

 

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caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 
1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

 
 
 

 

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directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Enfin, le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. En l’espèce, la recourante allègue, sur la base du rapport d'expertise daté du 2 
novembre 2010, que son état de santé s'est progressivement aggravé dès 2006 

 
 
 

 

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jusqu'à atteindre une incapacité de travail de 50%. Outre les troubles somatiques 
énumérés dans l'expertise, elle considère avoir épuisé ses capacités adaptatives d'un 
point de vue psychiatrique, de sorte qu'elle s'estime légitimée à percevoir une rente 
et/ou des mesures de réadaptation professionnelle. 

L'intimé considère au contraire que les diagnostics retenus en 2006 sont identiques 
à ceux qui ressortent de l'expertise de novembre 2010, seule l'appréciation des 
experts quant à la répercussion sur la capacité de travail variant. Aussi, dans la 
mesure où les circonstances sont demeurées inchangées et en l'absence d'une 
aggravation de l'état de santé de la recourante, il n'y a pas matière à révision de la 
décision antérieure.  

Il s'agit dès lors de déterminer, dans un premier temps, si la recourante présente une 
aggravation de son état de santé suffisamment incapacitante pour ouvrir droit à une 
rente. Étant donné que la présente cause s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle 
demande au sens de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, il convient de comparer les faits tels 
qu’ils prévalaient le 24 avril 2006 - date de la dernière décision entrée en force qui 
reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 
au droit -, avec ceux qui existent au moment de la décision litigieuse. 

Pour rendre sa première décision, confirmée par arrêt du TCAS du 20 septembre 
2006, l’intimé s’était fondé sur le rapport de l’expert psychiatre du 20 mars 2006. 
Ce dernier avait diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux persistant, un 
état dépressif réactionnel léger, une majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques et une personnalité anxieuse. Selon l’expert, le trouble 
somatoforme douloureux ne revêtait pas une intensité telle que l’assurée ne puisse 
pas travailler et l’incapacité de travail était au maximum de 20%, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Le degré d’invalidité de la 
recourante était ainsi insuffisant pour ouvrir droit à une rente.  

La valeur probante de cette expertise ne saurait être remise en question, vu l'arrêt du 
TCAS du 20 septembre 2006 (ATAS/821/2006). 

Dans le cadre de la nouvelle demande, la recourante a fait l’objet d’une expertise 
pluridisciplinaire rendue en date du 2 novembre 2010 par la policlinique médicale 
universitaire de Lausanne. Sur le plan orthopédique, l'expert a conclu qu'il n'y avait 
pas d'aggravation objective de l'état de santé de la recourante depuis 2006. Sur le 
plan psychiatrique, l'expert a retenu en sus d’un syndrome douloureux somatoforme 
persistant, un état anxieux et des symptômes dépressifs dont la nature, la 
présentation et la sévérité devaient être différenciées du trouble somatoforme. Il a 
posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique ainsi 
qu’une personnalité anxieuse. Procédant de manière consensuelle, les experts ont 
conclu à une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée à l’état 

 
 
 

 

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de santé, en raison de la présence des troubles de la recourante, étant précisé que 
pour qu'elle puisse retrouver une activité professionnelle au taux d'occupation 
précité, l'expertisée devrait bénéficier d'une aide au placement, en raison de la 
pathologie psychiatrique. 

De l'avis de la Cour, s'agissant de la valeur probante de la nouvelle expertise, il 
apparaît qu'elle comprend plusieurs volets, notamment orthopédique, 
rhumatologique et psychiatrique. Les praticiens, après avoir pris connaissance du 
dossier médical de la recourante et après l'avoir examinée, ont posé une anamnèse 
détaillée, ont pris en compte ses plaintes, se sont livrés à une discussion et ont 
répondu de manière claire et circonstanciée aux questions posées, notamment en ce 
qui concerne les diagnostics et la capacité de travail. Les conclusions de l'expertise 
sont motivées et dépourvues de contradictions. Le status psychiatrique est exposé 
de manière objective, l'expert psychiatre ayant expliqué l'état dépressif d'intensité 
moyenne présent chez la recourante et en quoi dite dépression est à distinguer du 
trouble somatoforme douloureux. Par ailleurs, les experts se sont également 
exprimés sur l'évolution de l'état de santé de l'expertisée et en particulier sur 
l'aggravation de ses différentes affections dès 2006. Partant, cette expertise répond 
à tous les réquisits pour lui reconnaître pleine valeur probante. L'intimé ne la 
conteste d'ailleurs pas.  

11. Il convient néanmoins de déterminer si les experts se sont, comme le soutient 
l'intimé, tout simplement livrés à une appréciation différente du cas de la recourante 
ou si, au contraire, son état de santé s'est significativement aggravé, de sorte qu'elle 
peut prétendre à des prestations de l'assurance-invalidité. 

12. En l'occurrence, d'un point de vue purement psychiatrique, si le premier expert a 
établi que l'état dépressif de la recourante était léger et réactionnel au trouble 
somatophorme douloureux qu'elle présentait, le deuxième spécialiste a précisé que 
les symptômes dépressifs étaient à différencier du trouble somatoforme. Il a en 
particulier établi que la recourante évoquait de manière très différenciée, de la 
tristesse, des idées noires, de l'irritabilité, de la nervosité, une modification du 
caractère et des symptômes accompagnés d'angoisses paroxystiques, excédant 
clairement en intensité ce habituellement rencontré dans le cadre d'un trouble 
somatoforme douloureux, de sorte que le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique devait être retenu et dissocié du trouble préexistant. Les 
derniers experts ont par ailleurs considéré une aggravation progressive de l'état 
psychique de l'expertisée au cours des années, en raison d’un épuisement des 
capacités adaptatives. 

De l'avis de la Cour, au vu des explications fournies par les experts dans le cadre de 
la dernière expertise de novembre 2010 et des éclaircissements contenus dans leur 
rapport complémentaire du 8 mars 2011, il faut retenir que l'état dépressif n'est pas 
réactionnel au syndrome somatoforme douloureux présenté par la recourante. Il 

 
 
 

 

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constitue une affection autonome et non une comorbidité psychiatrique grave et 
durable liée au trouble somatoforme douloureux au sens de l'ATF 130 V 352. Pour 
preuve, il apparaît que l'état dépressif existe déjà de manière significative chez 
l'intéressée depuis plusieurs années et que son acuité a évolué, passant d'une 
intensité légère à moyenne. Il doit ainsi être conclu que c'est en raison de cette 
atteinte que le dernier expert psychiatre a considéré que la recourante présentait une 
capacité de travail partielle.  

Ainsi, bien qu'il faille reconnaître que le trouble somatoforme douloureux n'est pas 
en soi invalidant - absence de comorbidité, de retrait social et d'échec des 
traitements -, il y a lieu de retenir, au vu de la gravité et de l'acuité de la 
symptomatologie dépressive (tristesse, idées noires, irritabilité, nervosité, 
modification du caractère et angoisses paroxystiques), que l'état de santé de la 
recourante s'est progressivement aggravé au fil des années. En effet, ses ressources 
psychiques ne subsistent que dans la mesure prévue par l'expert et un effort de 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail n'est exigible 
de la recourante qu'à hauteur de 50% et ce dans une activité respectant ses 
limitations somatiques et psychiques. 

Il convient ainsi d’admettre que l'état de santé de la recourante s'est effectivement 
péjoré par rapport à la situation qui prévalait lors de la décision initiale et que sa 
capacité de travail a été réduite en conséquence, à concurrence de 50%. 

13. Il se justifie dès lors de procéder à la détermination du degré d'invalidité de la 
recourante, étant rappelé qu'au vu des pièces du dossier, l'intimé l'a précédemment 
considérée comme une personne active. 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

L’art. 16 LPGA s’applique par ailleurs à l’évaluation de l’invalidité des assurés. 
Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré.  

14. Il convient ainsi en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente (ATF 130 V 343 consid. 4). La comparaison des revenus s’effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 

 
 
 

 

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particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; 
ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). En ce qui concerne la comparaison des revenus, 
sont déterminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une 
éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment 
de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 222; 128 
V 174).  

Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b).  

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible, si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. 

15. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période 
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux 
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

16. En l'occurrence, pour déterminer le gain sans invalidité, il convient de se référer 
aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]), les 
données de l’employeur faisant défaut. 

Pour évaluer le gain d'invalide, il y a également lieu, conformément à une 
jurisprudence bien établie, de se référer aux ESS lorsque, comme en l'espèce, 
l'assurée n'a pas repris d'activité lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb; VSI 
2002 p. 68 consid. 3b).  

 
 
 

 

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Dans le cas qui nous occupe, il est difficile de déterminer avec exactitude le 
moment à partir duquel l'état de santé de la recourante s'est aggravé, ainsi que d’en 
mesurer l’ampleur, ne serait-ce qu'au motif que ladite aggravation est intervenue de 
façon progressive selon les experts. En effet, si dans leur rapport ils ont d'abord 
estimé que la capacité de travail est diminuée de 50% depuis le 5 décembre 2001 - 
date de la première demande AI de la recourante - ils ont par la suite expliqué qu'ils 
n'auraient pas dû faire d'appréciation rétroactive de la capacité de travail. Vu 
l'évolution de l'état de santé de la recourante, ils ont néanmoins pu estimer que la 
capacité de travail était déjà réduite en 2004, sans pour autant parvenir à en préciser 
le taux. Cependant, il apparaît qu'au fil des années, l'état de santé psychique de la 
recourante s'est progressivement péjoré avec un épuisement de ses capacités 
adaptatives, de sorte qu'au moment de l'examen clinique et rhumatologique réalisé 
par les experts - soit le 10 août 2010 - sa capacité de travail était indiscutablement 
de 50% au plus dans une activité adaptée. La Cour de céans fixera donc la 
survenance de l'invalidité au jour de l'examen de la recourante par les experts. 

Le salaire mensuel brut que peuvent réaliser les femmes en 2010 est de 4'225 fr. 
pour une activité simple et répétitive de 40 heures dans le secteur de la production 
(ESS 2010, TA 1 niveau 4), soit 4'394 fr. pour 41,6 heures habituelles (La Vie 
Économique 1/2-2012). Réactualisé à 2011 (année de l’ouverture du droit éventuel 
à la rente), le salaire est de 4'336 fr. 90 (soit un indice moyen de 1,5% sur les trois 
premiers trimestres 2011), soit un salaire annuel de 52'042 fr. 55. Étant donné une 
capacité de travail de 50%, le revenu brut déterminant s'élève à 26'021 fr. 30. 

Lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques sur les salaires 
moyens, certains empêchements propres à la personne de l'invalide (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le montant des salaires ainsi 
obtenus (ATF 126 V 79 consid. 5b/aa). De telles réductions ne doivent pas être 
effectuées de manière schématique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de 
données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur 
économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle 
de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb). Une déduction globale maximum de 
25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc; 
VSI 2002 p. 64).  

En l'occurrence, lors de la première demande AI formulée par la recourante, 
l'intimé avait procédé à un abattement de 10%, pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles de l'intéressée. La Cour de céans n'a pas de motif de s'écarter de cette 
appréciation aujourd'hui. En conséquence, le salaire d'invalide, après abattement, 
s'élève à 23'419 fr. 30. 

 
 
 

 

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Après comparaison de ce revenu avec celui obtenu sans invalidité, le degré 
d'invalidité doit être fixé à 55%, ouvrant droit à une demi-rente dès le 1er août 2011 
(cf. art. 28 al. b et c LAI) - sous réserve des autres conditions -,  ainsi qu’à des 
mesures d’ordre professionnel, le cas échéant. 

17. S'agissant en particulier des mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 et ss. 
LAI, la Cour de céans rappelle que selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou 
menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité à accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 
une activité lucrative préalable.  

Dans son précédent arrêt (ATAS/821/2006), le TCAS avait relevé que la recourante 
avait clairement déclaré, lors d'un entretien avec la division de réadaptation 
professionnelle, qu'elle n'était pas en état de suivre de telles mesures. Dans le cadre 
de son recours, la recourante a au contraire expressément et principalement conclu 
à l'octroi de mesures professionnelles, sans que l'intimé ne se détermine sur 
l'adéquation de telles mesures. La Cour de céans n'a guère d'autre choix que de 
renvoyer la présente cause à l'intimé afin qu’il examine quelles mesures entrent en 
ligne en compte, la recourante ayant manifesté sa volonté de se réinsérer 
professionnellement, et rende une décision. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. La cause est renvoyée à 
l'intimé pour examen des mesures d'ordre professionnel. 

19. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe, en l’espèce, à 1'500 fr.  
(art. 89H de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10 ; art. 61 let. g LPGA)).  

20. Au vu de l’issue du litige, un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l’intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OAI du 10 juin 2011. 

4. Dit que le droit de la recourante à une demi-rente d’invalidité est ouvert dès le 1er 
août 2011, dans le sens des considérants. 

5. Renvoie la cause à l'OAI pour examen des mesures d'ordre professionnel et 
nouvelle décision. 

6. Condamne l'OAI à verser à l'assurée une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 

7. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OAI. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le