# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72829992-39ea-5919-9b6c-d18cf66274c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 02.11.2023 A/976/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-976-2023_2023-11-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/976/2023 LCI JTAPI/1219/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 2 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Andreas FABJAN, avocat, avec élection de 
domicile 

B______ SA 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

 

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A/976/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
C______, sise ______, sur laquelle est érigée une villa. Elle se situe en zone 5. 

2. Le 12 octobre 2022, M. A______, par l’intermédiaire de l’entreprise B______ 
SA, a déposé auprès du département du territoire (ci-après : DT ou le 
département) une requête en autorisation de construire portant sur la réalisation 
d’un terrain de tennis et de murs, création de clôtures et abattage d’arbres (APA 
2______). 

3. Lors de l’instruction de la demande, les préavis des instances concernées ont été 
sollicités. 

4. Le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) a rendu, le 18 octobre 
2022 un préavis favorable avec dérogation selon l’art. 13 de la loi sur la protection 
générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10). 

5. L’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a rendu un 
préavis défavorable le 3 novembre 2022. Le projet était trop impactant sur la 
végétation. Les arbres situés en lieu et place de l’implantation du futur terrain de 
tennis étaient des éléments majeurs et ils devaient être conservés en tant que tels à 
leurs emplacements actuels. Aucune construction (y compris desserte, 
canalisation, revêtement etc.) ni aucun décaissement de devaient être réalisés dans 
le domaine vital des arbres (aplomb de la couronne, plus 1 m), afin d’assurer leur 
conservation valable (art. 1, 14 et 16 du règlement sur la conservation de la 
végétation arborée du 27 octobre 1999 -RCVA - L 4 05.04). 

L’OCAN a réitéré son préavis défavorable le 21 novembre 2022. 

6. Par courrier du 23 novembre 2022, M. A______, sous la plume de son conseil, a 
transmis des observations au département suite au préavis défavorable de l’OCAN 
du 21 novembre 2022. Il précisait notamment que l’abattages des huit arbres 
prévus serait compensé par la plantation de dix-neuf arbres sur la parcelle, pour un 
montant de CHF 128'196.25. Le solde par rapport à la valeur estimée des arbres à 
abattre, d’un montant de CHF 157'320.- pourrait faire l’objet de compensations 
ailleurs. 

7. Le 6 décembre 2022, l’OCAN a, une troisième fois, préavisé défavorablement le 
projet, car il était trop important pour la végétation, soulignant aussi que le 
principe voulu par les dispositions légales (RCVA, directives cantonales) était 
celui de la conservation des arbres. Leur abattage ne pouvait donc intervenir que 
pour des motifs particuliers, dont l’importance devait l’emporter sur les différents 
aspects qui conféraient à chaque sujet une valeur plus ou moins grande. Pour 

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l’essentiel, les motifs d’abattage pouvaient ainsi concerner soit des problèmes de 
sécurité (liés notamment à l’état sanitaire de l’arbre), soit des nuisances d’une 
certaine gravité et auxquelles il n’était pas possible de remédier à un coût 
raisonnable, soit encore des projets de construction ou d’aménagement 
incompatible avec le maintien de l’arbre et qui représentaient un intérêt privé ou 
public suffisamment important. 

8. M. A______ a à nouveau transmis des observations le 21 décembre 2022. 

9. Par décision du 14 février 2023, le département a refusé de délivrer à M. A______ 
l’autorisation de construire sollicitée. 

L’OCAN avait d’emblée relevé, dans son préavis défavorable du 20 octobre 2022 
que les arbres dont l’abattage était projeté constituaient des éléments majeurs du 
paysage et que, partant, ils devaient être conservés. Cette instance avait confirmé 
sa position dans les préavis défavorables subséquents et, en particulier dans celui 
du 6 décembre 2022 dans lequel elle avait précisé, en réponse aux arguments 
avancés par le représentant du propriétaire le 23 novembre 2022, que la 
conservation des arbres constituait le principe et que leur abattage devait répondre 
à un intérêt privé ou public prépondérant. Or, la construction d’un court de tennis 
répondait à un besoin de pure convenance personnelle qui ne prévalait pas sur 
l’intérêt public à la conservation des arbres. Il était de surcroit relevé qu’il 
n’existait aucun motif d’abattage à l’aune du RCVA et de la directive concernant 
la conservation des arbres d'août 2008 (ci-après: directive d’août 2008), les arbres 
concernés n’étant ni source de danger ni en mauvais état sanitaire.  

10. Par acte du 16 mars 2023, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de 
son conseil, a recouru contre la décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), concluant à son annulation, sous suite de 
frais et dépens. 

Il souhaitait construire un terrain de tennis pour permettre à ses deux enfants, 
pratiquant le tennis à haut niveau, de pouvoir s’entrainer. 

La décision était basée sur une constatation incomplète des faits dans la mesure où 
ni l’office des autorisations de construire ni l’OCAN n’avaient examiné ou pris en 
considération les mesures compensatrices prévues, soit la plantation de dix-neuf 
arbres pour une montant de CHF 128'196.25. 

La décision violait ensuite l’art. 15 RCVA et la hiérarchie des normes. La 
directive d'août 2008 adoptée par le département excédait très largement de cadre 
réglementaire puisqu’une décision d’abattage était prise seulement si des motifs 
valables empêchaient le maintien de l’arbre, ce qui constituait une condition et 
une limitation nullement prévues par le RCVA. De même, la pesée des intérêts 
selon laquelle la décision de maintenir un arbre était prise lorsque l’intérêt au 

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maintien primait les motifs d’abattage excédait les conditions prévues par le 
RCVA. Ainsi, l’obligation de réaliser des mesures compensatoires constituait la 
seule et unique condition à l’abattage d’arbres. 

Le département avait par ailleurs abusé de son pouvoir d’appréciation et violé les 
principes de proportionnalité et de la garantie de la propriété. Les arbres ne 
répondaient pas aux critères de maintien prévus par la directive : ils ne 
bénéficiaient d’aucun statut spécial, n’étaient pas identifiés par l’ICA, deux 
d’entre eux étaient déjà morts et tous n’étaient visibles que depuis sa parcelle et 
celles adjacentes. Leur abattage se justifiait par le projet d’aménagement envisagé 
qui était en tous points conforme aux dispositions en matière d’aménagement du 
territoire et du droit public de la construction. Par ailleurs, la décision portait 
gravement atteinte à sa garantie de la propriété. 

Enfin, le département avait fait preuve d’un excès négatif de son pouvoir 
d’appréciation. Il avait en effet fait siens, sans autre analyse ni esprit critique les 
préavis négatifs de l’OCAN en considérant que le projet querellé serait trop 
impactant sur la végétation et porterait atteinte à l’intérêt public à la conservation 
des arbres, alors qu’il aurait dû s’en écarter puisqu’ils étaient infondés. 

11. Le département s’est déterminé sur le recours le 12 juin 2023, concluant à son 
rejet. Il a produit son dossier. 

Ce n’était que dans le cadre d’une autorisation d’abattage d’arbres que les 
mesures compensatoires pouvaient avoir une influence et faisaient, cas échéant, 
l'objet d'une analyse. Or, à défaut d'autorisation d'abattage d'arbres, le département 
n'avait pas à examiner ou à se prononcer sur lesdites mesures. 

Selon les premiers articles de la directive, celle-ci ne faisait que préciser les 
principes contenus dans la LMPNS et le RCVA et leur mise en pratique sans 
imposer de nouvelles obligations aux citoyens: son but était la protection des 
arbres en place et le renouvellement du patrimoine arboré. Pour le surplus, 
l'interprétation du recourant selon laquelle le RCVA ne prévoirait pas la 
possibilité pour le département de refuser l'abattage d'arbres mais uniquement de 
la conditionner à des mesures compensatoires allait à l'encontre des objectifs de 
préservation et de sauvegarde précités. 

L'OCAN avait pris en compte l'intérêt paysager du groupe d'arbres numéroté 9 à 
13 sur le plan d'abattage fondé notamment sur la valeur esthétique, confirmée 
d'ailleurs par l'évaluation de B______ SA, sur leur âge (une quarantaine d'années) 
et leur bon état sanitaire. Cela résultait également de la valeur de remplacement 
élevée (de CHF 20'000 à CHF 38'000.-). La position contraire du recourant ne 
constituait qu'une simple substitution de son appréciation à celle de l'instance 
compétente. Preuve en était que les arbres morts n'avaient eu aucune influence sur 
la décision litigieuse puisqu'il était loisible au recourant de déposer une requête en 

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abattage pour ces derniers, une éventuelle autorisation ne lui permettrait toutefois 
pas de réaliser le projet en cause. De surcroit, le fait que les arbres dont l'abattage 
avait été requis n'avaient pas été identifiés par l'ICA n'était pas déterminant 
puisqu'il s'agissait d'un inventaire non exhaustif établi en 1976, à titre purement 
informatif et ne remplaçant pas un examen au cas par cas de la végétation dont 
l'abattage était demandé. 

Le recourant estimait que la construction d'un court de tennis constituait un motif 
d'abattage des arbres et que celle-ci ne saurait être qualifiée de pure convenance 
personnelle. Pourtant, l'intérêt à pouvoir jouer au tennis chez soi plutôt que dans 
un club existant était de nature purement privée qui ne saurait l'emporter sur le 
préservation d'arbres possédant un fort intérêt paysager. L'importance et le type de 
construction projetée ne pouvait par ailleurs pas être assimilés à ceux de la 
construction d'un logement par exemple. 

Enfin, la décision litigieuse résultait d'une pesée des intérêts et de la jurisprudence 
constante en matière de portée des préavis des instances spécialisées. 

12. Le recourant a répliqué le 30 juin 2023, persistant intégralement dans les termes 
de son recours. 

Selon l'art. 15 al. 1 RCVA, le requérant d'une requête en abattage d'arbres devait 
obligatoirement soumettre un projet de mesures compensatoires, faute de quoi sa 
demande était refusée: il était dès lors insoutenable d'alléguer que les mesures 
compensatoires n'auraient aucune influence sur la décision d'abattage, il s'agissait 
au contraire d'un élément factuel déterminant.  

La directive excédait par ailleurs largement le cadre réglementaire découlant du 
RCVA, instaurant notamment des conditions et des restrictions supplémentaires à 
la seule obligation de l'art. 15 al. 1 RCVA de réaliser des mesures compensatoires 
à l'abattage d'arbres. En conditionnant l'abattage d'arbres à la seule condition d'une 
replantation de valeur équivalente, l'art. 15 RCVA permettait à tout propriétaire de 
jouir librement de sa propriété conformément à la garantie de la propriété, tout en 
respectant l'intérêt public à la préservation de la nature dans le mesure où les 
arbres d'une valeur équivalente devaient obligatoirement être replantés. Ainsi, 
l'OAC ne contestait pas que les mesures compensatoires prévues étaient 
suffisantes pour compenser huit arbres dont deux étaient déjà morts.  

L'âge, l'état sanitaire et la valeur de remplacement des arbres n'étaient pas 
pertinents dans l'analyse de la qualité d'« élément majeur du paysage »; l'OAC 
n'était ainsi pas parvenu à énoncer le moindre argument convaincant pour 
démontrer que les arbres querellés présenteraient un intérêt important sur la 
perception du site. Par ailleurs l'âge et l'état sanitaire réel des arbres litigieux ne 
correspondait pas à ceux que l'OAC tentait de leur accorder: les deux pins et les 
trois chênes avaient été plantés il y avait une trentaine d'années tandis que le 

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cerisier avait été planté il y avait une douzaine d'années, de sorte qu'ils n'étaient 
pas particulièrement âgés – leur âge étant très éloignée des 100 ans préconisés par 
la DGE. Ils étaient en outre plantés relativement proches, les deux pins 
interféraient mutuellement sur leur développement et pendaient déjà d'un côté, de 
sorte qu'ils ne présentaient aucun potentiel de développement. Enfin l'ICA était un 
inventaire exhaustif mis régulièrement à jour. 

L'abattage des arbres était par ailleurs rendu nécessaire par la construction d'un 
court de tennis, soit un motif expressément prévu par l'art. 2.2.2 de la directive et 
il ne saurait être admis que le département procédât à une évaluation totalement 
subjective de l'intérêt qu'avait le projet de construction. 

Enfin, l'exigence d'un préjudicie découlant de l'art. 2.2.5 de la directive était 
surprenant et dès lors cette disposition ne saurait être appliquée. 

13. Le département a dupliqué le 24 juillet 2023, persistant dans ses conclusions, les 
éléments avancés par le recourant ne lui permettant pas de revenir sur sa position 
exprimée dans sa précédente écriture. 

14. Le 12 octobre 2023, le tribunal a procédé à un transport sur place en présence des 
parties. 

a. L'OCAN a déclaré qu'il ne s'était pas déplacé pour constater de visu les arbres 
à abattre. Il avait reçu un dossier complet de l’entreprise B______ SA. 

Concernant l’arbre fruitier n° 8, l'OCAN pourrait entrer en matière sur sa 
suppression, mais qu'il avait rendu une décision globale concernant les neuf 
arbres à abattre. Concernant l’arbre n° 14, il était effectivement mort. Il 
pourrait également entrer en matière sur son abattage. Si le recourant avait 
voulu construire un logement, il aurait évalué différemment la situation. Il 
était plus important de construire des logements qu’un court de tennis, car il y 
a un besoin nécessaire de se loger, mais pas de jouer au tennis. Sur l’ensemble 
de la propriété du recourant, l’abattage d’arbres pour construire un court de 
tennis ne serait pas autorisé. L'OCAN aurait maintenu le même discours s’il 
s’agissait d’une piscine, estimant qu’une piscine ou un court de tennis étaient 
du loisir qui pouvait être exercé ailleurs, ce qui n’était pas le cas d’un 
logement. Si, par exemple, le recourant avait sollicité l’abattage des arbres 
pour construire un garage, l'OCAN aurait discuté avec l’office cantonal des 
transports pour voir la nécessité d’avoir des places de parking 
supplémentaires. L'OCAN avait pris en considération l’essence des arbres soit 
des chênes rouges (3) et des pins maritimes (2) qui étaient encore jeunes mais 
qui pourraient devenir centenaires. Il était exact qu’aujourd’hui, ces cinq 
arbres ne pourraient pas être plantés aussi proches de la limite de la propriété, 
ce qui signifiait qu’on ne pourrait pas replanter des arbres au même endroit en 
remplacement. Ces arbres étaient de bonne vigueur et avaient un bon avenir 

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devant eux ce qui constituait un élément qui avait été également pris en 
considération. Les trois chênes allaient se développer ensemble car ils avaient 
été plantés de manière assez proche et cela ne posait pas de problème 
particulier. Aucun élagage droit à la limite de la propriété des voisins de ces 
trois chênes ne serait autorisé. Il faudrait que les voisins fassent valoir des 
nuisances importantes, notamment de salubrité.  

L'OCAN cherchait à conserver la canopée des arbres et à la développer : avec 
les trois chênes notamment c’était un objectif auquel il parviendrait. Pour 
retrouver une canopée équivalente avec d’autres arbres, il faudrait compter 
une trentaine d’année. 

Du moment que l'OCAN estimait que l’abattage ne pouvait pas être autorisé, 
la compensation proposée n'était pas prise en compte. Toutefois, quand le 
recours lui avait été soumis, il avait analysé la compensation proposée et avait 
constaté qu’il manquait CHF 30'000.- d’arbres. Les arbres proposés avaient 
déjà une taille importante. L'OCAN estimait qu’il n’y avait pas la place sur la 
parcelle pour replanter des arbres équivalent à CHF 150'000.-. Il n'entrerait 
pas en matière pour une compensation supplémentaire. C’était seulement si la 
construction était estimée nécessaire et qu’il n’était pas possible de replanter 
les arbres sur la parcelle qu’un versement dans le fond de compensation de 
l’Etat était accepté. 

Les arbres étaient en situation 10 selon les normes de l'Union suisse des 
Services et des Parcs et Promenades (ci-après: USSP) utilisé pour le 
chiffrage, raison pour laquelle il avait été estimé qu’il s’agissait effectivement 
d’éléments majeurs indépendamment du fait que ces arbres n'étaient pas 
visibles depuis ailleurs que la parcelle ou leurs voisins. 

Sur question du tribunal, l'OCAN a précisé que les cinq arbres, soit les trois 
chênes rouges et les deux pins maritimes n'étaient pas des espèces rares. 

b. Le recourant a indiqué que l’arbre n° 1 situé sur le plan à côté de la villa avait 
dû être abattu car il était mort. Ils avaient demandé l’autorisation pour l’abattre 
car il devenait dangereux.  

L'épouse du recourant a indiqué que lors de la construction de la maison 23 
ans auparavant, c’était en tout cas eux qui avaient planté les deux pins 
maritimes. Il y avait peut-être un chêne qu'ils avaient planté mais elle n'en 
était pas certaine. 

Le recourant a déclaré que ses deux enfants de 13 et 15 ans jouaient 
assidûment au tennis, entre deux et trois heures par jour, et étaient dans les 
cadres nationaux. Il était très compliqué d’organiser leur entrainement en 

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dehors des heures scolaires raison pour laquelle ils souhaitaient réaliser ce 
court de tennis dans leur propriété.  

15. Le 24 octobre 2023, le recourant a transmis ses observations finales. Rappelant les 
éléments importants évoqués lors du transport sur place du 12 octobre 2023, il 
précisait que la construction du court de tennis ne devait pas être considérée 
comme ayant une simple visée de loisirs, mais comme une installation destinée à 
l'entrainement sportif de compétition, et, cas échéant, de formation 
professionnelles, soit un besoin nécessaire. 

16. Le même jour, le département a transmis ses observations finales, se limitant à 
constater que l'inspection des lieux et les déclarations des parties n'avaient fait que 
confirmer la position soutenue dans ses écritures, en particulier au sujet de 
l'examen détaillé des circonstances et de la pesée des intérêts 

17. Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 

 Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 

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du 28 juillet 2016 consid. 9 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2ème éd., 2018, n. 515 p. 179). 

4. De façon générale, le tribunal observe une certaine retenue pour éviter de 
substituer sa propre appréciation à celle des instances de préavis spécialisées, pour 
autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Il se limite à examiner si 
le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (cf. not. ATA/636/2018 du 19 juin 2018 consid. 8c ; 
ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 5 ; ATA/318/2017 du 21 mars 
2017 consid. 8c ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7c ; ATA/86/2015 du 20 
janvier 2015 ; ATA/694/2012 du 16 octobre 2012 et les références citées). 

5. L'OCAN est composé de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (cf. ATA/552/2013 du 27 août 2013 consid. 6b ; ATA/398/2013 du 25 juin 
2013 consid. 6). 

6. Le recourant conteste les motifs retenus par le département pour refuser 
l’autorisation de construire un court de tennis. 

7. Conformément à l'art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans 
y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a), modifier, même 
partiellement, le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution 
ou la destination d'une construction ou d'une installation (let. b), modifier la 
configuration du terrain (let. d) et aménager des voies de circulation, des places de 
parcage ou une issue sur la voir publique (let. e). 

8. La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 
(LPMNS - L 4 05) a notamment pour but d’assurer la sauvegarde de la nature, en 
ménageant l’espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les 
milieux naturels (art. 1 let. c LPMNS). 

9. Sont protégés conformément à la loi, les sites et paysages, espèces végétales et 
minéraux qui présentent un intérêt biologique, scientifique, historique, esthétique 
ou éducatif (art. 35 al. 1 LPMNS). 

À teneur de l'art. 36 al. 1 LPMNS, le Conseil d’État édicte les dispositions 
nécessaires à la protection, la conservation et l’aménagement des sites visés à 
l’art. 35 LPMNS. Il peut n’autoriser que sous condition ou même interdire 
l'abattage, l’élagage ou la destruction de certaines essences d’arbres, de cordons 
boisés, de boqueteaux, buissons ou de haies vives (art. 36 al. 2 let. a LPMNS). 

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10. En application de l'art. 35 al. 1 LPMNS, le Conseil d’État a adopté le règlement 
sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA - L 4 
05.04), qui a pour but d'assurer la conservation, à savoir la protection, le maintien 
et le renouvellement, de la végétation formant les éléments majeurs du paysage 
(art. 1 RCVA). Il est applicable aux arbres situés en dehors de la forêt, telle que 
définie à l'art. 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10), ainsi 
qu'aux haies vives et boqueteaux présentant un intérêt biologique ou paysager (art. 
2 al. 1 RCVA). 

11. Selon l’art. 3 al. 1 RCVA, aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune 
haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans autorisation préalable du 
département, sous réserve de l’al. 2, non pertinent en l'occurrence. L’autorisation 
d’abattage d’arbres ou de défrichage de haies vives et de boqueteaux est assortie, 
en principe, de l’obligation de réaliser des mesures compensatoires (art. 15 al.1 
RCVA). 

12. Le département édicte des directives en matière de sauvegarde des végétaux 
maintenus, de leur mise en valeur et de l’exécution correcte des mesures 
compensatoires (art. 16 RCVA). Les directives sont élaborées avec la 
participation d'une commission technique composée de cinq spécialistes (art. 20 
al. 1 et 2 RCVA). 

13. La directive d'août 2008 concernant la conservation des arbres (ci-après : la 
directive) précise les règles décisionnelles en matière de conservation du 
patrimoine arboré et vise à assurer la protection des arbres en place et 
simultanément le renouvellement du patrimoine arboré (art. 1 de la directive). La 
décision de maintenir un arbre est prise lorsque l’intérêt de maintien prime sur les 
motifs d’abattage et celle d'abattage seulement si des motifs valables empêchent le 
maintien de l'arbre (art. 2 de la directive). 

14. Les critères de maintien sont évalués en relation directe avec l'espèce par une 
personne qualifiée du département du territoire (art. 2.1 de la directive). Les 
art. 2.1.1 à 2.1.4 de la directive énumèrent lesdits critères, à savoir : la beauté et 
l’intérêt du sujet (élément majeur du paysage, arbre remarquable, intérêt 
écologique), son état sanitaire (vigueur, absence de maladies, de blessures, qualité 
statique, couronne et charpente équilibrées) et son espérance de vie (potentialités 
de développement futur, espace disponible, conditions environnementales), ainsi 
que d’autres cas (impossibilité de compenser et de renouveler, maintien d’un 
espace plantable, situations particulières). 

Est qualifié d' « élément majeur du paysage », un arbre ou un ensemble d'arbres 
exceptionnel par son implantation et son intérêt sur la perception d'un site. 

15. Les art. 2.2.1 à 2.2.5 de la directive énumèrent les motifs d’abattage, à savoir : les 
dangers et incidences de l’arbre sur les biens et les personnes, le type et 

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l’importance de la construction ou de l’aménagement projeté, la mise en valeur 
d’autres arbres, l’entretien d’un ensemble végétal, la prévention phytosanitaire et 
le respect des lois, servitudes ou conventions, pour autant qu’un préjudice soit 
prouvé (ATA/552/2013 du 27 août 2013 ; ATA/398/2013 du 25 juin 2013 ; 
ATA/114/2010 du 16 février 2010). 

Les directives sont des ordonnances administratives dont les destinataires sont 
ceux qui sont chargés de l'exécution d'une tâche publique, et non les administrés. 
Elles ne sont pas publiées dans le recueil officiel de la collectivité publique et ne 
peuvent donc avoir pour objet la situation juridique de tiers (Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, vol. 
I, 3ème éd., 2012, ch. 2.8.3.1). L'ordonnance administrative ne lie pas le juge, 
mais celui-ci la prendra en considération, surtout si elle concerne des questions 
d'ordre technique, mais s'en écartera dès qu'il considère que l'interprétation qu'elle 
donne n'est pas conforme à la loi ou à des principes généraux (ATA/552/2013 du 
27 août 2013 consid. 4d). 

Sous cet angle, la directive concernant la conservation des arbres peut être prise 
en considération (cf. ATA/552/2013 du 27 août 2013). 

16. En l’espèce, le recourant a déposé une demande d’autorisation portant sur la 
construction d’un court de tennis pour permettre à ses enfants de s’entrainer, 
construction entrainant l’abattage de huit arbres dont deux sont morts. Il n'est en 
réalité question que de cinq arbres, soit trois chênes rouges et deux pins maritimes 
au niveau de la surface d'implantation du futur terrain de tennis. Il prévoit, en 
compensation, la replantation de dix-neuf arbres sur la parcelle pour une valeur 
totale de CHF 128'196.25.-.  

Sous l'angle strict de la légalité, il découle des dispositions légales et 
réglementaires mentionnées plus haut qu'un arbre, même sur une parcelle privée, 
ne peut être abattu qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente, ce qui implique 
cas échéant que cette dernière refuse un tel abattage. À cet égard, si le recourant 
prétend que la directive excéderait le cadre réglementaire, force est cependant de 
constater que l'art. 16 RCVA octroie un large pouvoir réglementaire au 
département dans l'édiction de directive, notamment en matière de sauvegarde des 
végétaux maintenus. Il est ainsi conforme au RCVA que les critères justifiant ou 
non le maintien d'un arbre, respectivement son abattage, soient prévus au niveau 
de la directive d'août 2008. 

Il ressort du RCVA que, contrairement à ce que le recourant retient, des mesures 
compensatoires ne constituent pas la seule et unique condition à l’abattage 
d’arbres. En effet, l’art. 15 RCVA, qui traite des conditions de l’autorisation, 
indique bien que c’est l’autorisation d’abattage d’arbre qui peut être assortie de 
l’obligation de réaliser des mesures compensatoires et non que ladite autorisation 
est délivrée si des mesures compensatoires sont prévues. Ainsi, le département 

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doit dans un premier temps déterminer si les conditions d’abattage des arbres 
visés sont réalisées en application du RCVA, puis, si tel est le cas, déterminer si 
des mesures compensatoires doivent être demandées. La proposition de 
compensation formulée par le recourant n'est ainsi pas déterminante à ce stade, 
dès lors que le département a estimé que les conditions d'abattage n'étaient pas 
réalisées. 

La décision querellée se base sur les préavis défavorables de l'OCAN selon 
lesquels les arbres dont l'abattage est prévu constituerait des éléments majeurs du 
paysage et qu'ils devraient être conservés pour cette raison. Elle relève également 
que la construction d'un court de tennis relèverait de la pure convenance 
personnelle et ne pourrait prévaloir sur l'intérêt public à la protection des arbres. 
Au surplus, il n'existerait aucun motif d'abattage, puisque les arbres en cause ne 
seraient ni source de dangers, ni en mauvais état sanitaire. 

 En l'occurrence, la question qu'il convient de trancher est double : d’une part, il 
s’agit de déterminer si les arbres en question peuvent être considérés comme des 
éléments majeurs du paysage et, d’autre part, en cas de réponse affirmative à cette 
première question, si l'intérêt à leur maintien l'emporte sur celui du recourant. 

 S’agissant du premier point, selon la jurisprudence rappelée plus haut, le tribunal 
se doit de faire preuve de retenue et éviter de substituer son avis à celui des 
instances spécialisées, sous réserve des rares cas où un tel avis manque 
manifestement de pertinence ou omet des éléments d’appréciation importants. En 
l’espèce, le transport sur place auquel a procédé le tribunal le 12 octobre 2023 n’a 
pas permis à ce dernier de comprendre clairement ce qui faisait de ces arbres des 
éléments majeurs du paysage, mais, à l’inverse, ne lui a pas permis non plus de 
considérer d’emblée que l’autorité intimée avait manifestement erré dans cette 
appréciation. Certes, aucun des arbres à abattre ne figure en tant qu'arbres 
remarquables inscrits à l'inventaire des arbres du canton de Genève 
(https://ge.ch/tericasaisie), de sorte qu'ils ne jouissent d'aucun statut spécial qui 
impliquerait d'apprécier la question de leur abattage de manière particulièrement 
restrictive. De plus, il ressort du procès-verbal du transport sur place du 12 
octobre 2023, que les cinq arbres directement situés sur la surface dédiée au projet 
de court de tennis ne sont visibles que depuis la parcelle du recourant et celles qui 
lui sont directement adjacentes. Cela étant, malgré cette absence de visibilité 
depuis le domaine public, ces cinq arbres n'apparaissent pas être manifestement de 
dimension modestes et sont plantés proches les uns des autres, dans une 
composition particulière, et forment, selon les déclarations de l'OCAN, un 
ensemble d'arbres constituant des éléments importants dans le paysage associé à la 
parcelle. À ces considérations s’ajoute le fait que si le tribunal est à même, 
globalement, d'apprécier le sens et la portée de cette notion d'élément majeur du 
paysage, il ne dispose ni des connaissances théoriques ni de l’expérience de 
terrain nécessaires pour attribuer ou non lui-même un arbre ou un groupe d'arbre 

https://ge.ch/tericasaisie

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ce qualificatif, en dehors des cas manifestes d’arbres hors-normes ou au contraire 
tout à fait quelconques. 

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments laissant penser que l'avis de l'OCAN 
manquerait pertinence ou omettrait des éléments d'appréciation importants, faisant 
application de la retenue qui doit être la sienne dans de tels cas, le tribunal 
retiendra l’avis du service spécialisé, selon lequel les trois chênes rouges et les 
deux pins maritimes doivent être considérés comme des éléments majeurs du 
paysage. 

Indépendamment de cela, le reproche du recourant au sujet du caractère 
disproportionné et contraire à la garantie de la propriété de la décision litigieuse 
devrait de toute manière être rejeté, même s’il fallait considérer les arbres 
concernés comme des sujets ordinaires. 

En effet, les différents critères de la directive d’août 2008 permettant l’abattage 
d’un arbre (points 2.1.1 à 2.1.4), tels que rappelés plus haut, ne font intervenir son 
statut d'élément majeur du paysage que comme l’un des critères pris en 
considération, à côté notamment de sa beauté, de son intérêt écologique, de son 
état sanitaire et de son espérance de vie. Ainsi, tout arbre dont l’abattage est 
demandé fait l’objet d’une évaluation globale en fonction de ces différents 
éléments. Le résultat de cette évaluation est mis en balance avec le motif invoqué 
pour l’abattage, qui peut relever d’un intérêt privé ou d’un ou plusieurs intérêts 
publics. Plus le ou les intérêts liés à l’abattage sont importants, plus haute devra 
être la valeur de l’arbre pour justifier le refus de l’abattre. 

Il ressort tant de la décision querellée que des explications fournies par l'OCAN à 
l'occasion du transport sur place du 12 octobre 2023 que les cinq arbres en 
question sont encore jeunes, en bonne santé et ont un bon avenir devant eux, 
pouvant même devenir centenaires. Ces derniers participent ainsi aux yeux de 
l'instance spécialisée au maintien et au développement de la canopée. Le recourant 
n'a du reste pas remis en cause ces éléments d'appréciation lors du transport sur 
place. 

Or, force est de constater que le seul motif invoqué à l’appui de la demande 
d’abattage est celui d’aménager un court de tennis afin de permettre aux enfants 
du recourant de développer leurs compétences dans ce sport en simplifiant 
l'organisation des entrainements des enfants en dehors des heures scolaires. À 
aucun moment le recourant n'a allégué de dégradations marquées de l'état sanitaire 
des arbres, de danger particulier et grave ou encore que l'avenir de ces arbres 
serait mis en péril à plus ou moins court terme. 

Ainsi, en procédant à une évaluation globale de la situation des arbres concernés, 
il appert que l'intérêt privé à leur abattage est moindre par rapport à l'intérêt public 
à leur conservation, étant rappelé que selon le système prévu par le RCVA, la 

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conservation des arbres est la règle et l'abattage une exception, de sorte que le 
refus du département est manifestement fondé. 

Au demeurant, rien n'empêche le recours de solliciter les autorisations d'abattage 
au sujet des arbres morts sur sa parcelle, l'OCAN ayant affirmé lors du transport 
sur place du 12 octobre 2023 qu'une entrée en matière sur de telles demandes 
serait envisageable. 

Partant, en refusant de délivrer l'autorisation de construire sollicitée sur la base 
des préavis défavorables de l'instance spécialisée, le département n'a pas mésusé 
de son pouvoir d'appréciation. Le tribunal ne saurait, sauf à statuer en opportunité, 
ce que la loi lui interdit (art. 61 al. 2 LPA), substituer son appréciation à celle de 
l'autorité intimée, étant rappelé que lorsque le législateur a voulu conférer à 
l'autorité de décision un pouvoir d'appréciation dans l'application d'une norme, le 
juge qui, outrepassant son pouvoir d'examen, corrige l'interprétation ou 
l'application pourtant défendable de cette norme à laquelle ladite autorité a 
procédé, viole le principe de l'interdiction de l'arbitraire (cf. ATF 140 I 201 
consid. 6.1 et les références citées). 

17. Partant, mal fondé, le recours est rejeté. 

18. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 1'500.- ; il est partiellement couvert par l’avance de 
frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité 
de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 16 mars 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision du département du territoire du 14 février 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'500.-, lequel est 
partiellement couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Bénédicte MONTANT et 
Damien BLANC, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

 

Genève, le  La greffière