# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8bace3a2-f5b2-54bf-8746-8afcc0dc258d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.04.2021 C/10139/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10139-2020_2021-04-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10139/2020 ACJC/471/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 AVRIL 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre une ordonnance rendue par 
la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 février 2021, 
comparant par Me Amel MERABET, avocate, Collectif de défense, Boulevard de Saint-
Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Katarzyna KEDZIA 
RENQUIN, avocate, Keppeler Avocats, Rue Ferdinand-Hodler 15, Case postale 6090, 
1211 Genève 6, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/10139/2020 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 4 février 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/10139/2020; 

Vu le recours formé le 18 février 2021 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 

Attendu que par courrier du 30 mars 2021, A______ a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/10139/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 
4 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10139/2020. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.