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**Case Identifier:** deb6c2d4-82f5-5baa-8fe9-b89546570d0c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2017 C/11097/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11097-2016_2017-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant et au Tribunal de première instance le 10 mai 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11097/2016 ACJC/529/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 10 MAI 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ à Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 1

ère
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2017, 

comparant par Me Razi Abderrahim, avocat, 2, Rond-Point de Plainpalais, 1205 

Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ à Genève, intimée, comparant par Me Magali 
Buser, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile. 

 

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C/11097/2016 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 30 mars 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué la garde des enfants C______ et 

D______ à A______ (ch. 1 du dispositif), instauré en faveur de B______ un droit de 

visite progressif sur les enfants C______ et D______, lequel s'exercera les deux 

premiers mois à raison d'un après-midi par semaine avec passage au Point Rencontre, et 

ensuite, à raison d'une journée par semaine, avec passage au Point Rencontre (ch. 2) et 

instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 3); 

Que le Tribunal a considéré que l'aspect financier du litige devait encore être instruit 

mais qu'il y avait lieu, dans l'intervalle, compte tenu de l'opinion du SPMi selon laquelle 

un droit de visite devait être réinstauré en faveur de la mère, de statuer sur ce droit de 

visite à titre provisionnel, conformément aux recommandations du SPMi, dont il n'y 

avait pas lieu de s'écarter; 

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 7 avril 2017, A______ a formé appel contre 

cette ordonnance, concluant à l'annulation du ch. 2 de son dispositif et, cela fait, à ce 

qu'il soit dit et ordonné qu'il y avait lieu d'autoriser une reprise progressive du droit de 

visite de la mère sur ses enfants dans les locaux du Point Rencontre à raison d'un après-

midi tous les 15 jours pendant les deux premiers mois, puis d'un après-midi par 

semaine, pour autant que la mère se soit engagée à reprendre un suivi psychologique et 

que sa relation avec les enfants ait évolué favorablement; 

Qu'il a conclu, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif à son appel, invoquant 

que le droit de visite prévu créait une mise en danger concrète pour les enfants, 

rappelant que la mère avait déjà essayé de mettre fin à ses jours; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête de 

restitution de l'effet suspensif, relevant que le Tribunal avait suivi le rapport du SPMi et 

que l'appel démontrait la volonté de A______ de l'empêcher de revoir ses enfants; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 CPC); 

Que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions 

portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC) mais qu'en vertu de 

l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois être 

exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable. 

Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 

préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 

temps pendant le procès. 

Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 

des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 

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C/11097/2016 

de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 

de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 

9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 

5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 

consid. 3.3.2); 

Que ces principes sont applicables mutatis mutandis aux relations personnelles; 

Qu'en l'espèce, l'appelant conteste le droit de visite tel qu'il a été prévu par le Tribunal et 

requiert la suspension du caractère exécutoire attaché au ch. 2 du dispositif de 

l'ordonnance entreprise; 

Qu'il convient de privilégier le maintien de la situation telle qu'elle prévalait jusqu'ici, 

afin de ne pas perturber les enfants par des changements de rythme du droit de visite; 

Que même si les relations personnelles prévues correspondent à celles préconisées par 

le SPMi, cela ne signifie pas encore nécessairement que l'appel soit dépourvu de toute 

chance de succès, les dangers évoqués ne pouvant être considérés, à ce stade et prima 

facie, comme totalement exclus; 

Que la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire du ch. 2 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée sera dès lors admise. 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

* * * * * * 

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C/11097/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du ch. 2 du 

dispositif de l'ordonnance OTPI/154/2017 rendue le 30 mars 2017 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/11097/2016-1. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 

(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.