# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01e87d90-d6d2-5714-be96-910209c6f7b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2020 A/1514/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1514-2018_2020-07-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1514/2018 ATAS/565/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 6 juillet 2020  
3

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHENS SUR LÉMAN, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yves 
MABILLARD  recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 
1, LUCERNE intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1958, travaille à Genève en 
qualité de réceptionniste pour l’entreprise B______ (ci-après : l’employeur) depuis 
octobre 2008 et est, à ce titre, assuré contre le risque d’accident, professionnel ou 
non, auprès de la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA). 

2. Le 19 août 2017, l’assuré a chuté sur l’épaule droite lors d’une course à pied. 

3. Dans la déclaration d’accident du 29 août 2017, son employeur a mentionné qu’il 
avait subi un « écrasement » de l’épaule droite suite à une chute pendant un 
« footing ». Il était suivi par le docteur C______, médecin en France. 

4. Le 31 août 2017, la SUVA a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie  
(ci-après : la CPAM) de Haute-Savoie le formulaire concernant l’attestation de 
droit aux prestations en nature de l’assurance contre les accidents du travail, les 
accidents non professionnels et les maladies professionnelles. Selon les cases 
cochées de ce formulaire, la SUVA a accordé à l’assuré l’autorisation de conserver 
le bénéfice des « prestations en nature » en France pendant la durée prévue par les 
dispositions de la législation du pays de sa résidence, « pendant trois mois au 
plus ». 

5. Par courrier du 31 août 2017, la SUVA a attiré l’attention de l’assuré sur certains 
éléments découlant de son statut de frontalier. Les factures des traitements 
médicaux suivis en France devaient être décomptés par la CPAM et les dispositions 
et les tarifs français s’appliquaient. Une confirmation de prise en charge des frais 
avait d’ores et déjà été envoyée à la CPAM, laquelle intervenait selon le système du 
tiers payant, puis demandait le remboursement des prestations fournies à la SUVA. 
Il était relevé que la CPAM remboursait uniquement selon le tarif de la sécurité 
sociale et que la SUVA, en tant qu’assurance sociale, ne pouvait pas non plus 
prendre en charge les éventuels frais supplémentaires. La SUVA continuait à payer 
les coûts des traitements médicaux en Suisse directement aux fournisseurs de 
prestations selon les tarifs et dispositions suisses. 

6. Le 8 novembre 2017, l’assuré a bénéficié d’une arthrographie et d’une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule droite aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il ressort du rapport y relatif du 
9 novembre 2017 des docteurs D______, E______ et  
F______, radiologues, que ces examens ont mis en évidence une arthrose acromio-
claviculaire, une ostéophytose de la glène humérale, une désinsertion du tendon du 
muscle supra-épineux avec une rétraction à mi-hauteur de la tête humérale en 
rapport avec un stade 2, une tendinose du muscle infra-épineux avec une 

 
 
 

 

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désinsertion complète à mi-hauteur de la tête, une déchirure de la face profonde du 
muscle sous-scapulaire avec un maintien de quelques fibres, une subluxation du 
tendon du long chef du biceps et une tendinopathie de sa portion horizontale intra 
articulaire et au niveau de la gouttière bicipitale, une capsulite secondaire, une 
synovite réactionnelle, une amyotrophie de la partie charnue du muscle sus-épineux 
avec un début d’involution graisseuse de grade 2 selon la classification de 
Goutallier, et une involution graisseuse de grade 2 du muscle infra-épineux. 

7. Le 21 novembre 2017, la SUVA a reçu une demande de garantie d’hospitalisation 
de l’Hôpital de la Tour pour une entrée prévue le lendemain. 

8. Dans un rapport du 22 novembre 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, chirurgie de l’épaule 
et du coude, a indiqué au Dr C______ qu’il avait examiné l’assuré le 20 novembre 
2017. L’intéressé présentait une épaule pseudo paralytique dans le cadre d’une 
lésion massive de la coiffe de type D. Au vu de l’importance de la lésion, de l’âge 
et des attentes du patient, une réparation de la coiffe des rotateurs était préconisée. 

9. En date du 22 novembre 2017, le Dr G______ a procédé, à l’Hôpital de la Tour, à 
une arthroscopie de l’épaule droite avec une ténotomie du long chef du biceps, une 
réparation de la coiffe des rotateurs et une acromioplastie latérale. Selon le compte-
rendu opératoire du 23 novembre 2017, ont été diagnostiqués une lésion massive de 
la coiffe des rotateurs droite de type C selon Collin et B1 selon G______ au dépend 
des tendons sous-scapulaires (type 2), sus-épineux et sous-épieux, un conflit sous-
acromial droit et une tendinopathie sévère avec une instabilité médiale du long chef 
du biceps. Les suites opératoires ont été simples. 

10. Par courriers des 23 et 24 novembre 2017, la SUVA a indiqué à l’assuré et à 
l’employeur qu’elle avait besoin de renseignements complémentaires pour se 
déterminer sur le droit aux prestations. 

11. Le 1er décembre 2017, l’employeur a annoncé une rechute le 22 novembre 2017, 
l’assuré étant en arrêt de travail depuis lors. 

12. Dans un rapport du 6 décembre 2017, le Dr C______ a expliqué avoir été consulté 
par l’assuré le 22 août 2017. Il a rappelé les diagnostics retenus par le  
Dr G______ et précisé que son patient était en incapacité totale de travail depuis le 
23 novembre 2017.  

13. En date du 8 janvier 2018, l’assuré s’est entretenu avec un collaborateur de la 
SUVA.  

Selon le compte-rendu y relatif, il a indiqué avoir été victime de deux accidents 
antérieurs ayant entrainé une blessure au niveau de l’épaule droite, sans séquelles.  

Le 19 août 2017, il courait sous les pins lorsque son pied droit avait touché une 
racine, le déséquilibrant brusquement en avant. Le choc contre le sol en terre dure 
avait été amorti par son épaule droite. Il avait appliqué de la glace et pris des 
antalgiques, jusqu’à sa visite au Dr C______, le 22 août 2017. Compte tenu de la 

 
 
 

 

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persistance des douleurs, celui-ci avait effectué une arthro-IRM le 8 novembre 
2017, puis, à la lecture des résultats, contacté le Dr G______. Il avait été opéré le 
22 novembre 2017 et était réintégré son domicile le lendemain. Il avait gardé un 
coussin sous le bras droit nuit et jour, avait pris de la Morphine durant 15 jours, 
puis du Doliprane le soir. Son attelle serait retirée le 11 janvier 2018, date à partir 
de laquelle il pourrait à nouveau mobiliser son bras droit. Il était en incapacité 
totale de travail car il ne pouvait pas conduire, alors que son poste impliquait de le 
faire. Il souffrait de douleurs résiduelles la nuit, dépendantes de son 
positionnement. 

14. Le 11 janvier 2018, le Dr G______ a prescrit à l’assuré des séances de 
physiothérapie.  

15. Le 7 février 2018, la SUVA a demandé au Dr G______ des renseignements sur le 
processus de guérison. 

16. Dans une appréciation du 19 février 2018, le docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, médecin d’arrondissement de la SUVA, 
s’est prononcé sur la relation de causalité entre le sinistre assuré et l’intervention 
réalisée le 22 novembre 2017.  

Il a résumé les pièces à sa disposition et considéré que l’examen IRM avait révélé, 
chez un assuré de 59 ans, des signes dégénératifs avec une ostéophytose, une 
tendinopathie diffuse au niveau des tendons de la coiffe et du biceps et, surtout, une 
infiltration graisseuse de stade 2 selon Goutallier. Selon les données de la littérature 
médicale, les ruptures de la coiffe des rotateurs survenaient le plus souvent sur un 
tendon pathologique, les ruptures sur un tendon antérieurement sain étant rares. Le 
mécanisme rapporté par l’assuré avec une chute et un impact direct sur l’épaule 
droite n’entrainait habituellement pas de lésions au niveau de la coiffe ; celles-ci 
survenaient lorsque le coude était écarté du corps ou lors d’un impact sur le coude 
avec mécanisme de compression de l’espace sous-acromial.  En outre, l’examen 
IRM avait révélé une arthrose acromio-claviculaire pouvant entrainer une lésion 
dégénérative du sus-épineux. Cet examen avait confirmé également une 
amyotrophie du sus-épineux avec une involution graisseuse de grade 2. Or, il était 
reconnu que l’infiltration ne survenait que plusieurs mois après la rupture 
tendineuse. Les études cliniques avaient démontré qu’après une rupture complète, 
le tendon se rétractait progressivement pendant des mois, voire pendant une année, 
et que le temps écoulé entre la rupture complète et l’infiltration graisseuse moyenne 
apparaissait un an ou plus par la rupture, celle-ci s’aggravant progressivement. Il 
était par ailleurs bien établi que l’atteinte de la coiffe des rotateurs suite à une 
dégénérescence tendineuse était généralement bien supportée et restait longtemps 
asymptomatique.  

Il avait personnellement pris connaissance des clichés IRM et confirmait 
l’infiltration graisseuse dans le corps du sus-épineux. Dans ces conditions, il 
concluait que la rupture était, de façon probable, survenue antérieurement à la 

 
 
 

 

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chute, laquelle avait simplement contribué à la mettre en évidence. Pour sa part, il 
retenait le diagnostic de contusion simple sur une épaule dégénérative antérieure, 
avec aggravation temporaire de l’état antérieur et fixait le statu quo sine au 
8 novembre 2017, soit après deux mois et demi, l’évènement traumatique ayant 
alors cessé ses effets délétères. 

17. Par décision du 20 février 2018, la SUVA a mis un terme à ses prestations au  
8 novembre 2017, date au-delà de laquelle elle a considéré qu’il n’y avait plus de 
lien de causalité entre l’accident et les troubles ayant subsisté.  

18. Par courriers du 21 février 2018, la SUVA a informé l’assuré et l’employeur 
qu’aucune indemnité journalière ne serait versée, la période d’incapacité de travail 
étant inférieure aux trois jours du délai de carence. En revanche, elle réglerait 
directement les frais de traitement des médecins et autres prestataires de soins 
exerçant en Suisse. 

19. Le 21 février 2018, la SUVA a accordé à l’Hôpital de la Tour une « garantie de 
prise en charge pour le traitement hospitalier conformément au contrat », 
respectivement tarif LAA, « sous réserve de prestations non reconnues par décision 
de la CTM ». 

20. Le 1er mars 2018, l’assuré s’est opposé à la décision du  
20 février 2018 en expliquant notamment que s’il n’avait été opéré que trois mois 
après l’accident, c’est en raison de la présence d’un hématome à l’épaule dont il 
avait fallu attendre la résorption, du fait qu’il avait ensuite dû patienter pour obtenir 
des rendez-vous pour l’arthro-IRM et être opéré.  

21. Par décision du 27 mars 2018, la SUVA a confirmé celle du 20 février 2018 en 
relevant en substance que, selon la jurisprudence, une simple contusion à l’épaule 
ne pouvait entraîner de lésions au niveau de la coiffe des rotateurs. 

22. Dans un rapport adressé au médecin-conseil de la SUVA le 14 avril 2018, le 
Dr G______ a défendu l’opinion que la chute survenue en août 2017 avait bel et 
bien engendré une rupture de la coiffe des rotateurs. L’étiologie de cette rupture 
avait été remise en cause par le fait qu’un rapport radiologique initial mentionnait 
une infiltration graisseuse de stade 2 du supra et de l’infra-épineux. Toutefois, après 
réexamen des images, il était « clair » que l’infiltration graisseuse n’avait pas atteint 
ce stade. Par conséquent, la rupture de la coiffe n’était pas d’origine dégénérative, 
mais aiguë et traumatique.  

23. Invité à se déterminer, le Dr H______ a relevé, le 17 avril 2018, que le rapport 
radiologique avait été signé par trois radiologues des HUG et rappelé qu’il avait 
également pris connaissance des images disponibles.  

24. Par acte du 7 mai 2018, l’assuré, par l’intermédiaire d’un conseil, a interjeté recours 
contre la décision du 27 mars 2018 en concluant, sous suite de dépens, 
préalablement, à son audition et à celle du Dr G______, principalement, à 
l’annulation de la décision entreprise, à ce que le caractère accidentel de ses 

 
 
 

 

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atteintes soit reconnu, à ce que l’intimée soit condamnée au versement d’indemnités 
journalières et à la prise en charge des frais médicaux, des frais d’hospitalisation et 
des frais de traitement dus à l’accident du 19 août 2017. Subsidiairement, il conclut 
à la mise sur pied d’une expertise médicale afin de confirmer le caractère accidentel 
des troubles après le 8 novembre 2017.  

Le recourant soutient que l’appréciation du médecin d’arrondissement est erronée 
puisque l’infiltration graisseuse n’est pas de grade II mais I, de sorte qu’elle ne peut 
être considérée comme consécutive à une lésion chronique et dégénérative. Selon 
lui, l’accident du 19 août 2017 est bien la cause directe des troubles ayant nécessité 
l’intervention du 22 novembre 2017.  

Il ajoute que, d’un point de vue scientifique, un choc direct sur l’épaule sans 
réception sur le membre supérieur en extension correspond à une action vulnérante 
et est apte à engendrer une lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs.  

Pour le surplus, le recourant se plaint d’une violation du devoir d’information de 
l’intimée et se prévaut du principe de la protection de la bonne foi. En effet, 
l’employeur a annoncé le sinistre le 29 août « 2019 » (recte : 2017) et l’intimée lui 
a confirmé la prise en charge des frais médicaux, tant en France (pour autant que 
ceux-ci soient adressées à la CPAM) qu’en Suisse. C’est fort de cette garantie, qu’il 
a consulté un spécialiste et accepté une intervention à Genève. Ce n’est qu’une fois 
l’opération réalisée que l’intimée l’a informé qu’elle devait encore examiner son 
droit aux prestations. Si l’intimée avait tout de suite émis des réserves quant à la 
prise en charge de l’intervention, il aurait pu reporter cette dernière ou choisir de se 
faire opérer dans le public, ou encore en France, pour éviter de devoir régler 
d’importantes factures, faute d’assurance-maladie suisse. 

A l’appui de sa position, le recourant produit notamment produit :  

- des factures relatives à l’intervention du 22 novembre 2017 et aux examens 
réalisés le 8 novembre 2017, des prescriptions du Dr C______ suite à la 
consultation du 22 août 2017  

- une attestation de ce médecin du 2 mars 2018 relatant avoir observé lors de 
ladite consultation, un hématome en regard de l’épaule droite ;  

- un questionnaire rempli le 25 avril 2018 par le Dr G______, mentionnant des 
antécédents de réparation de la coiffe des rotateurs droite le 22 novembre 2017 
et précisant que le patient était en rééducation et serait revu six mois après 
l’intervention pour un contrôle clinique et échographique ; selon ce médecin, 
l’accident du 19 août 2017 est une cause au moins partielle des troubles ayant 
nécessité l’intervention ; des facteurs extérieurs ont pu jouer un rôle car le 
patient était connu pour des antécédents de luxation gléno-humérale en 1983 à 
la suite d’un accident de moto et en 1990 après une chute en vélo ; il avait 
complètement récupéré de ces deux accidents ; si ces anciens traumatismes 
avaient créé des lésions massives de la coiffe des rotateurs, l’infiltration 
graisseuse de sa musculature ne serait pas de stade I mais IV ; les facteurs 

 
 
 

 

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extérieurs n’ont donc pu jouer un rôle de plus de 10% ; le médecin estime que, 
sans l’accident, aucun trouble n’existerait, selon un très haut degré de 
vraisemblance ; il souligne que les mécanismes lésionnels d’une lésion 
traumatique de la coiffe des rotateurs ont récemment été redéfinis par le groupe 
d’experts suisses en chirurgie de l’épaule et du coude, groupe qui estime qu’un 
choc direct sur l’épaule sans réception sur le membre supérieur en extension 
correspond à une action vulnérante et est apte à générer une lésion transfixiante 
de la coiffe des rotateurs ; le médecin ajoute que le diagnostic retenu par le 
médecin d’arrondissement de l’intimée doit être écarté et ce, pour plusieurs 
raisons : tout d’abord, le patient n’a présenté aucun trouble préalable et a 
parfaitement récupéré des anciens traumatismes survenus dans sa jeunesse ; il a 
subi un traumatisme adéquat avec une action vulnérante qui a entrainé une 
épaule pseudo paralytique ; or, un tel développement suite à un traumatisme est 
un argument majeur ; enfin, l’expert de l’intimée a été trompé lors de son 
analyse de l’infiltration graisseuse en raison de l’importante rétraction des 
tendons (en cas de rétraction importante, il convient d’analyser l’infiltration 
graisseuse non pas comme d’habitude, au niveau de la coupe sagittale en Y, 
mais bien plus médialement) ; s’agissant de l’intéressé, il existait une IRM avec 
des coupes en T1 très médiales et l’analyse du corps musculaire ne révèle en 
aucun cas une infiltration graisseuse marquée, tout au plus de stade 1, ce qui ne 
correspond en aucun cas à un signe de lésion chronique et dégénérative. 

25. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 5 juillet 2018, a conclu, sous 
suite de dépens, au rejet du recours.  

Elle estime avoir à bon droit mis un terme à ses prestations le 8 novembre 2017.  

Selon elle, l’avis du Dr G______ n’est pas de nature à faire douter de l’appréciation 
du Dr H______, corroborée par la spécialiste de son Centre de compétence, en 
référence avec la littérature médicale.  

Quant au principe de protection de la bonne foi invoqué par le recourant, elle 
répond que son courrier du 31 août 2017 était une simple lettre d’information 
adressée à tous les assurés domiciliés en France afin de les informer sur le système 
de prise en charge des frais médicaux par l’assurance-accidents suisse. Au terme de 
ce courrier, il était expressément précisé que l’intimée se tenait à disposition pour 
tout renseignement complémentaire. Ce document ne saurait donc établir ni un droit 
à la prise en charge sans condition, ni un droit à la protection de la bonne foi. 
D’ailleurs, elle n’avait encore alloué aucune prestation avant la réception de la 
garantie d’hospitalisation reçue le 21 novembre 2017 pour une entrée prévue le 
lendemain et aucun document médical ne lui a été transmis avant ladite 
intervention. À réception de la demande de garantie, elle a expressément sollicité 
des renseignements complémentaires. Seule la déclaration de sinistre lui ayant été 
adressée, le recourant ne pouvait objectivement conclure que tous les frais 
médicaux seraient pris en charge. Il lui incombait de se renseigner avant 
l’hospitalisation prévue.  

 
 
 

 

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A l’appui de sa position, l’intimée produit une appréciation de la doctoresse 
I______, spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie et médecin de son 
centre de compétence, rédigée le 3 juillet 2018. Ce médecin, après une anamnèse et 
un résumé de la procédure selon la documentation à sa disposition, dont les clichés 
de l’arthro-IRM du 8 novembre 2017, expose que, selon la littérature, à partir de 50 
ans, la présence de lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs est plutôt 
fréquente. Ces lésions, dont l’origine est mixte, avec une composante de 
dégénérescence tendineuse et une composante de microtraumatisme à la suite du 
développement d’un conflit sous-acromial, siègent principalement au niveau du 
muscle supra-épineux qui démontre une zone mal vascularisée se situant à la face 
profonde. Puis, ces atteintes dégénératives s’étendent à l’infra-épineux et au 
subscapulaire. Un conflit sous-acromial est dû principalement au développement 
soit d’arthrose de l’articulation acromio-claviculaire, soit d’ostéophyte sous-
acromial ou encore à la morphologie de l’acromion. Il a été démontré qu’une 
rupture tendineuse accidentelle peut se produire seulement sous des charges de 
traction. Exceptionnellement des contractions musculaires extrêmes peuvent être 
aussi à l’origine d’une rupture tendineuse pour autant qu’au moins 50% du tendon 
présente des modifications dégénératives. Les mécanismes appropriés qui mettent à 
contribution une coiffe des rotateurs sous traction sont des luxations de l’épaule 
antéro-inférieures, de même que pour le tendon du supra-épineux la chute sur le 
bras en arrière et en extension. Par contre, la chute directe sur l’épaule ou un impact 
sur un bord acéré ne peut léser la coiffe des rotateurs en présence de tendons sains. 
Les études cliniques ont démontré qu’après une rupture complète, le tendon se 
rétracte progressivement, en plusieurs mois, voire une année, alors que le muscle 
non fonctionnel présente une atrophie et une dégénérescence graisseuse. Il a même 
pu être conclu que le temps écoulé entre la rupture complète du tendon et une 
infiltration graisseuse moyenne de stade III selon Goutallier est de trois ans pour le 
muscle supra-épineux. Selon Goutallier, la dégénérescence graisseuse des muscles 
à tendon rompu apparaît un an ou plus après la rupture et la dégénérescence 
s’aggrave généralement lentement, soit un stade supplémentaire par an. De plus, il a 
été établi que l’atteinte de la coiffe des rotateurs suite à une dégénérescence 
tendineuse est bien supportée et reste longtemps asymptomatique puisque c’est un 
processus progressif et des mécanismes compensatoires sont mis en place. À 
l’inverse des lésions dégénératives, les lésions traumatiques de la coiffe des 
rotateurs présentent une symptomatologie aiguë avec, d’emblée, une impotence 
fonctionnelle majeure avec un tableau d’épaule pseudo paralytique. Les atteintes 
traumatiques de la coiffe sont plutôt rares et apparaissent le plus souvent lors de 
luxation scapulo-humérale antéro-inférieure et touchent principalement le 
subscapulaire. Un choc peut provoquer une atteinte de la coiffe des rotateurs, mais 
pour autant que les tendons ne soient plus sains.  

Au Dr G______, qui évoque l’inexactitude de la description du radiologue lors de 
l’IRM du 8 novembre 2017 et émet l’avis que le Dr H______ s’est laissé induire en 
erreur, le médecin-conseil répond que l’argumentation avancée par rapport aux 

 
 
 

 

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différentes projections nécessaires pour visualiser l’infiltration graisseuse lui est 
inconnue et qu’elle n’a rien trouvé à ce sujet, ni dans la littérature compulsée, ni 
auprès de ses collègues radiologues. Pour sa part, elle a également visualisé une 
infiltration graisseuse des muscles supra-épineux et infra-épineux et retient, selon la 
classification de Goutallier, un stade II pour le muscle infra-épineux et un stade I - 
II pour le muscle supra-épineux. Compte tenu de ces degrés, on peut conclure que 
la rupture complète du tendon des muscles infra-épineux et supra-épineux s’est 
produite deux à trois ans avant l’IRM du 8 novembre 2017 et sûrement pas lors des 
accidents antérieurs de 1983 et 1990. Cet intervalle de temps de deux à trois ans se 
retrouve dans la littérature.  

Quant à l’atteinte du tendon du muscle subscapulaire de stade 2, elle est la 
conséquence d’une luxation scapulo-humérale. En se référant à une des 
classifications des atteintes du tendon du muscle subscapulaire qui comporte 5 
stades, l’atteinte de stade 2 décrite correspond à une atteinte du tiers supérieur du 
tendon avec une rétraction, ce qui signifie une atteinte partielle, tout le tendon 
n’étant pas lésé. Le recourant n’a pas souffert de luxation scapulo-humérale lors de 
l’événement du 19 août 2017 et il s’agit probablement d’un état séquellaire des 
deux luxations scapulo-humérales dont il a été victime par le passé, mais pas de 
l’accident de 2017.  

Le médecin-conseil ajoute qu’elle trouve déconcertant que le  
Dr G______ mentionne une atteinte de la coiffe des rotateurs de type D, puis de 
type C selon COLLIN, puis de type B1 selon G______. Elle argue que la rétraction 
tendineuse se développe parallèlement à l’infiltration graisseuse, sur de nombreux 
mois, voire des années, et non en quelques semaines. Or, l’intervalle entre 
l’accident assuré et l’arthro-IRM n’est que de dix semaines. Selon elle, la rupture 
du supra-épineux chez le recourant, avec une rétraction moyenne, ne s’est sûrement 
produite ni lors de l’événement du 19 août 2017, ni lors des deux accidents 
antérieurs.  

Elle ajoute que le Dr G______, s’il a évoqué une épaule pseudo paralytique, n’a 
livré aucune constatation clinique. À la suite de l’événement du 19 août 2017, le 
recourant n’a eu aucun arrêt de travail, à l’exception de celui post-opératoire. Le 
8 janvier 2018, il a expliqué que son activité consistait à réceptionner des voitures 
le matin, à les déplacer et à utiliser fax, téléphone et ordinateur. Or, il lui semble 
difficilement concevable de conduire une voiture avec une épaule droite pseudo 
paralytique, du côté où se situe le changement de vitesse. La pseudo-paralysie 
évoquée par le Dr G______ n’est pas attestée, ni d’ailleurs confirmée par le Dr 
C______, qui n’a évoqué qu’un hématome en regard de l’épaule droite, sans 
évoquer de pseudo paralysie.  

L’IRM du 8 novembre 2017 a objectivé une arthrose acromio-claviculaire, voire 
même une ostéophytose de la glène humérale. Une ostéophytose est le témoin de 
l’arthrose et ne se développe pas en 10 semaines. En outre, une tendinopathie du 
tendon du long chef du biceps et d’une tendinose du tendon du muscle infra-

 
 
 

 

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épineux a été visualisée lors de l’examen de novembre 2017. Or, selon la littérature, 
la répétition d’une élongation du tendon de 3 à 8% de sa longueur initiale provoque 
des transformations structurelles manifestes. La structure microscopique du tendon 
est interrompue, les fibres collagènes se séparent et un clivage apparaît. 
Cliniquement, une inflammation se manifeste, avec un œdème et une douleur. De 
ces différents changements résulte ce qu’on appelle une tendinose ou une 
tendinopathie qui correspond en fait à une dégénérescence localisée du tendon. 
Dans son protocole opératoire du 23 novembre 2017, le Dr G______ a décrit une 
tendinopathie sévère et une instabilité médiale du long chef du biceps. Le recourant 
présentait donc une épaule arthrosique/dégénérative. Les différentes atteintes 
objectivées sur l’arthro-IRM du 8 novembre 2917 n’étaient en aucun cas des 
séquelles de la chute sur l’épaule droite du 19 août 2017, chute qui a entrainé une 
contusion de l’épaule droite, dont la guérison est obtenue en quatre à six semaines. 
Le sinistre avait donc largement cessé de déployer ses effets le 8 novembre 2017.  

Selon le médecin-conseil, au vu de la dégénérescence graisseuse des muscles infra 
et supra-épineux objectivée, la rupture de leur tendon respectif a certainement eu 
lieu deux à trois années auparavant. Une atteinte complète ou partielle du tendon du 
muscle subscapulaire fait principalement suite à une luxation scapulo-humérale, ce 
qui n’a pas été le cas en l’occurrence. L’arthro-IRM a mis en évidence une arthrose 
acromio-claviculaire, une ostéophytose de la glène, une tendinopathie du tendon du 
long chef du biceps, de même qu’une tendinose du tendon du muscle infra-épineux 
à droite, signant chez le recourant la présence d’une épaule droite 
arthrosique/dégénérative qui n’a pas pu se développer en l’espace de dix semaines. 

26. Dans sa réplique du 14 septembre 2018, le recourant a sollicité une nouvelle fois la 
mise sur pied d’une expertise judiciaire.  

Il fait remarquer que tous les arguments de l’intimée sont contredits par le 
Dr G______, qui est certes le chirurgien qui l’a opéré, mais aussi professeur, sans 
être son médecin traitant. L’appréciation de ce spécialiste est dûment motivée, se 
fonde sur la littérature scientifique et sur son expérience. Son avis doit donc être 
pris en considération. Quant aux appréciations des Drs H______ et I______, elles 
divergent quant au stade de l’infiltration graisseuse pour le supra-épineux.  

S’agissant du devoir d’information de l’intimée, le recourant souligne que le 
courrier que lui a adressé cette dernière ne contenait aucun avertissement explicite 
et univoque qu’elle ne garantissait pas encore la prise en charge des frais médicaux, 
ou se réservait le droit de ne rembourser les frais qu’après examen. La seule phrase 
type indiquant qu’elle demeurait à disposition n’est pas suffisante pour faire 
comprendre aux assurés qu’aucune garantie de prise en charge n’est donnée alors 
que l’assurance utilise des formulations laissant largement entendre le contraire tout 
au long du texte.  

A l’appui de sa position, le recourant produit une fiche de présentation du 
Dr G______, ainsi qu’un courrier de ce dernier du 30 août 2018, dans lequel le 

 
 
 

 

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spécialiste maintient qu’une chute avec réception sur le moignon de l’épaule est un 
mécanisme vulnérant susceptible d’entrainer des lésions de la coiffe des rotateurs. Il 
ajoute que les signes dégénératifs mentionnés par la Dresse I______ ne sont pas en 
relation avec les lésions de la coiffe des rotateurs. En effet, la discrète ostéophytose 
au niveau de la tête humérale et de la glène peut s’expliquer par les antécédents de 
luxation gléno-humérale. Il a été démontré que l’arthrose acromio-claviculaire n’a 
pas de lien avec les lésions de la coiffe des rotateurs et on retrouve des signes 
histologiques de tendinopathie du long chef du biceps dans 84% des tendons 
normaux. Le spécialiste maintient également que le recourant présentait une pseudo 
paralysie lors de sa première consultation, précisant que cela ne l’empêchait pas de 
conduire une voiture, cette activité n’imposant pas une élévation du bras de plus de 
90°. Concernant l’infiltration graisseuse, il confirme aussi ses conclusions, ajoutant 
avoir demandé l’avis du docteur J______, radiologue spécialisé dans le système 
ostéo-articulaire, lequel a corroboré l’absence d’infiltration graisseuse significative 
du sus-épineux ou du sous-épineux. Enfin, il s’est étonné de l’affirmation selon 
laquelle les lésions du tendon du muscle sous-scapulaire apparaîtraient 
principalement suite à une luxation scapulo-humérale et a indiqué se « réjouir de 
lire de la littérature à ce sujet ».  

27. Dans sa duplique du 3 octobre 2018, l’intimée a persisté dans ses conclusions.  

Elle estime que l’instruction médicale est suffisante et qu’une expertise n’est donc 
pas nécessaire.  

Elle ajoute que, lorsqu’une demande de prise en charge est effectuée, c’est bien 
qu’elle doit y répondre, de manière positive ou non ; sinon, une telle demande de 
garantie serait vide de sens. En outre, une garantie de paiement donnée à un 
établissement hospitalier ne constitue pas un engagement définitif envers l’assuré 
de prendre en charge les frais. Selon la jurisprudence, lorsqu’un assureur n’a encore 
alloué aucune prestation, il peut, sans devoir invoquer un motif de reconsidération 
ou de révision procédurale, nier son obligation de prendre en charge le cas. 

L’intimée produit une nouvelle prise de position de la Dresse I______. Cette 
dernière y relève que le Dr G______ n’a pas utilisé la classification selon 
Goutallier, contrairement à elle-même et aux radiologues signataires du rapport 
consécutif à l’arthro-IRM du 8 novembre 2017. Quel que soit le stade décrit, I ou II, 
l’infiltration graisseuse est bien objectivée et elle ne se développe pas en l’espace 
de quelques semaines.  

Le médecin maintient que le recourant n’a pas subi de traction sur sa coiffe des 
rotateurs droite ni de luxation scapulo-humérale le 19 août 2017. L’état du dossier 
ne permet pas de reconnaitre une pseudo paralysie et l’activité du recourant 
demande une élévation au-dessus de 90°, même s’il n’exerce pas un métier manuel. 
Or, force est de constater que jamais le recourant n’a mentionné ne pouvoir exercer 
les activités de la vie quotidienne, telles que se laver les cheveux, se coiffer ou se 
raser. 

 
 
 

 

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28. Par écriture du 2 novembre 2018, le recourant a énuméré les questions qu’il 
souhaitait voire posées au Dr G______.  

29. Le 30 janvier 2019, le Dr G______ y a répondu.  

Il indique avoir été consulté par le recourant le 20 novembre 2017 pour la première 
fois. L’intéressé a alors déclaré avoir chuté le 14 août avec réception sur son épaule 
droite. Il n’a pas présenté de luxation gléno-humérale, mais a décrit de tels troubles 
en 1983, avec une récidive en 1990.  

Une personne dont le tendon est rompu souffre généralement de son épaule dans les 
gestes quotidiens.  

Selon une étude publiée en 2009, on retrouve, sur 420 volontaires 
asymptomatiques, une prévalence de lésion transfixiante du tendon sus-épineux 
dans seulement 2% des cas dans la catégorie de l’âge du recourant.  

Une atteinte massive de la coiffe des rotateurs de type C comme celle présentée par 
le recourant comprend la partie haute du sous-scapulaire, le tendon du sus-épineux 
et le tendon du sous-épineux et conduit à une épaule pseudo paralytique dans 45.4% 
des cas.  

Les atteintes constatées à l’épaule du recourant l’entravaient : il s’était présenté à la 
consultation avec une épaule pseudo paralytique, soit une impossibilité de procéder 
à une élévation antérieure active au-delà de 90°.  

Il n’existait aucun argument radiologique pour une atteinte massive préexistante de 
la coiffe des rotateurs. Le recourant ne présentait avant le sinistre assuré aucune 
lésion tendineuse. Tout d’abord, il n’avait que 2% de chances de présenter une 
rupture complète du tendon de manière asymptomatique. D’autre part, il existait 
des signes irréfutables de lésion aigüe de la coiffe des rotateurs sous forme 
d’œdème musculaire au détriment du tendon du sus-épineux, sous-épineux et petit 
rond. La localisation de l’œdème ne pouvait en aucun cas être liée à un œdème 
d’origine neurologique (présent dans seulement 2% des cas). Il s’agissant d’un 
œdème de rétraction qui était un signe de lésion aiguë de la coiffe des rotateurs. Ses 
conclusions sont basées sur l’absence d’infiltration graisseuse significative de la 
coiffe des rotateurs. Une infiltration graisseuse de stade 1 peut s’installer 
progressivement et sans qu’il y ait de lésion tendineuse. Si le recourant avait 
présenté une lésion massive de la coiffe depuis plusieurs années, l’infiltration 
graisseuse aurait été de stade III à IV. Enfin, l’œdème de rétraction est une preuve 
irréfutable de lésion aiguë des tendons. Il ne pouvait s’agir d’une atteinte d’origine 
neurologique du nerf supra scapulaire au vu de l’application du muscle petit rond 
qui était innervé par le nerf axillaire.  

Un choc direct sur l’épaule peut provoquer une atteinte de la coiffe des rotateurs, et 
ce, quel que soit l’état du tendon. Au vu de l’œdème musculaire, il est certain que le 
choc direct sur l’épaule du recourant a conduit à une désinsertion du tendon avec 

 
 
 

 

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une rétraction. Les lésions de la coiffe des rotateurs sont associées à une rétraction 
tendineuse quel que soit le mécanisme.  

Selon le Dr G______, les références de la Dresse I______ sont probablement celles 
de « pseudo experts mentionnés dans des conférences », ou des articles qui n’ont 
« jamais été publiés dans les revues scientifiques de type peer Review ».  

Il ajoute que les analyses radiologiques auxquelles ont procédé les médecins-
conseil n’ont pas été effectuées convenablement : le recourant ne présentait pas 
d’infiltration graisseuse significative et il y avait un œdème de rétraction qui est une 
cause irréfutable de lésions aiguës dans le cas du recourant. Le mécanisme était 
vulnérant. S’agissant de l’analyse de l’infiltration graisseuse, il explique que le 
professeur Goutallier a décrit l’infiltration dans un article de 1994 et effectué une 
analyse sur tout le corps musculaire (l’analyse était effectuée à l’époque sur des 
scanners en coupes axiales). L’analyse de l’infiltration graisseuse au niveau de la 
coupe en Y a été introduite en 1999 et ne tient pas compte de l’analyse de tout le 
corps musculaire. Le Dr J______, radiologue chevronné et spécialisé dans le 
système ostéo-articulaire, a confirmé qu’il n’y avait pas d’infiltration graisseuse 
significative. Si l’intimée estime qu’un patient de 59 ans doit par définition ne pas 
avoir du tout d’infiltration graisseuse au niveau de la coiffe des rotateurs en 
l’absence de lésion tendineuse préexistante, elle est priée de se référer à une étude 
récente. Une lésion massive et aigüe de la coiffe des rotateurs comprenant trois 
tendons peut conduire à un hématome, une inflammation, un œdème et des 
douleurs. L’atteinte du tendon du recourant résulte d’un choc traumatique, ce qu’il 
confirme de manière quasi certaine 

30. En date du 22 février 2019, l’intimée a campé sur sa position.  

Si le Dr G______ est un spécialiste reconnu, son avis ne permet pas de douter de la 
fiabilité et la pertinence de l’appréciation de la Dresse I______, qui doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante. 

Et l’intimée de produire derechef un nouvel avis émis le 14 février 2019 par la 
Dresse I______. 

Cette dernière y explique qu’elle ne s’appuie pas sur la même littérature que le 
Dr G______ concernant les gestes quotidiens possibles en cas de rupture du tendon.  

Selon elle, le Dr G______ n’a pas vraiment répondu à la question de savoir à partir 
de quelle rétraction du tendon l’épaule ne peut plus fonctionner correctement et est 
douloureuses. La non-fonctionnalité de l’épaule n’est pas en relation avec la 
quantification de la rétraction tendineuse. Par contre, en fonction du ou des tendons 
rompus, la fonctionnalité de l’épaule varie. Si l’atteinte est due à l’usure, des 
mécanismes compensatoires se mettent en route et la perte de fonctionnalité est 
moindre et asymptomatique.  

Le Dr G______ se réfère à la théorie qu’une atteinte massive de la coiffe des 
rotateurs de type C conduit à une épaule pseudo paralytique dans 45.4% des cas. Il 

 
 
 

 

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ne se prononce toutefois pas sur les pourcents restant. Les affirmations de ce 
médecin quant à la possibilité de « prouver » que le recourant ne présentait aucune 
atteinte tendineuse avant l’événement du 19 août 2017 lui paraissent surprenantes, 
étant rappelé que l’intéressé a déjà subi deux luxations gléno-humérales, très lésives 
pour le tendon du subscapulaire au moins et qu’aucune iconographie n’a été 
effectuée la veille ou le mois précédant le sinistre. Parler de « preuve formelle » 
dans ce contexte ne lui semble dès lors guère de mise.  

Elle explique que l’œdème musculaire consiste en un muscle chargé en eau, ce qui 
correspond à une inflammation. Le muscle peut être également chargé en graisse, 
ce qui correspond à une réduction du volume du muscle ou une amyotrophie.  

Elle a pris connaissance de l’article cité par le Dr G______ et publié en décembre 
2018, aux termes duquel une infiltration graisseuse de stade I peut être présente 
chez des personnes âgées de 60 ans et plus, sans atteinte de la coiffe des rotateurs. 
Cela étant, cela concerne le stade I, et non II comme chez le recourant, sans 
compter que ce dernier présentait en outre une rétraction tendineuse. De plus, il 
était établi qu’en cas de diminution, voire d’absence de sollicitation musculaire, une 
amyotrophie apparait. S’agissant de l’analyse d’infiltration graisseuse, les auteurs 
de l’article de 2009 mis en référence par le Dr G______ se rapportent 
principalement au muscle supra-épineux et il apparaît que presque 10 ans plus tard, 
la méthode utilisée pour évaluer l’infiltration graisseuse au niveau de la coupe en Y 
est toujours d’actualité et principalement utilisée. Il est tout à fait concevable qu’un 
travailleur de force qui ne travaille plus puisse présenter une légère amyotrophie de 
ses muscles des membres supérieurs, comme conséquence de la réduction de la 
mise à contribution musculaire à ce niveau. Le recourant n’était toutefois pas à la 
retraite et poursuivait son activité.  

Le médecin-conseil émet pour le surplus l’avis que, sur les points, les réponses du  
Dr G______ ne sont ni développées, ni motivées.  

Pour le surplus, elle dit ne pas voir l’utilité d’une confrontation au Dr G______ 
et/ou d’une expertise, l’opération ayant déjà eu lieu. 

31. Le 27 février 2019, le recourant a intégralement persisté dans ses conclusions. Tant 
l’analyse concrète du dossier par les Drs G______ et J______ que théorique au vu 
des études citées par le premier, confirment selon lui, l’existence d’un lien de 
causalité naturelle entre l’accident du 17 août 2017 et l’atteinte ayant nécessité une 
opération chirurgicale. 

32. Le 13 janvier 2020, la Cour de céans a informé les parties de son intention de 
mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions qu'elle avait 
l'intention de poser à l'expert, tout en leur impartissant un délai au 31 janvier pour 
compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation envers le 
Professeur K______, pressenti. 

33. Par courrier du 30 janvier 2020, l’intimée a émis des réserves quant à la désignation 
du Prof. K______, en rappelant que ce dernier avait côtoyé le Dr G______. Elle 

 
 
 

 

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craignait qu’il ne soit réticent à « désavouer son élève ». Elle a dès lors suggéré le 
Professeur L______.  

34. Le 5 mars 2020, le recourant a manifesté sa confiance dans le Prof. K______ et 
indiqué ne pas s’opposer par ailleurs à la désignation du Prof. L______.  

35. La Cour de céans a contacté pas moins de huit spécialistes différents – au nombre 
desquels le Prof. L______ (mais aussi les docteurs M______, N______, O______, 
P______, Q______et le SMEX de Neuchâtel – qui, tous, ont décliné le mandat pour 
des raisons diverses et variées.  

Finalement, c’est le docteur R______, du service de traumatologie du Centre 
Hospitalier universitaire du canton de Vaud (CHUV) qui a accepté le mandat.  

 

EN DROIT 

 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du  
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

En vertu de l’art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours 
(al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 

b. L’employeur du recourant, lequel est domicilié en France, est situé dans le 
canton de Genève, de sorte que la Cour de céans est compétente à raison de la 
matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017.  

 
 
 

 

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Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 

4. a. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 
7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4  
let. a LPGA et 89C let. a LPA).  

b. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 7 mai 2018 
contre la décision sur opposition du 27 mars 2018 est recevable. 

5. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à mettre un terme à ses 
prestations avec effet au 8 novembre 2017, suite à l’accident dont le recourant a été 
victime le 19 août 2017. 

6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort.  

b. La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 
l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2018 du  
16 avril 2019 consid. 3.1).  

L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement 
non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un 
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à 
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet 
ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur - modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le facteur extraordinaire 
en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117). Pour 
les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement 
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice 
sportif en cause se réaliste. Autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause 

 
 
 

 

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externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la santé se produit alors que le sport est 
exercé sans que survienne un incident particulier. 

c. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu’associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). Le fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré. 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

d. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 

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pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n. U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

7. a. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les 
lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons  
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g ) ; les lésions du tympan (let. h). 

b. On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202), adopté 
sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive des lésions corporelles 
assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.  

La déchirure de la coiffe des rotateurs était assimilée à une déchirure de tendons au 
sens de l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b). La liste des lésions 
corporelles figurant à l’art. 6 al. 2 LAA correspond à celle de l’art. 9 al. 2 aOLAA, 
si bien que la jurisprudence développée sous l’empire de l’ancien droit relative à la 
qualification d’une lésion comme étant analogue à celle causée par un accident 
demeure applicable (cf. Kaspar GEHRING, KVG/UVG Kommentar, 
Bundesgesetze über die Krankenversicherung, die Unfallversicherung und den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] mit weiteren Erlassen, 
2018, n. 13 ad Art. 6 UVG). 

Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que des 
lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences d’un 
accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, mais 
l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable  
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de 
l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. 
C’est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 

 
 
 

 

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- 19/26 - 

cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893).  

c. Dans un arrêt de principe 8C_22/2019 du 24 septembre 2019, le Tribunal fédéral 
a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de cette 
disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence relative 
à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents de 
rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents; calcul du gain assuré; 
questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de son devoir 
d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si celle-ci 
est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente 
plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé est fondée 
uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles (voir 
consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de l'accident au 
sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est généralement 
responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA dans la version en 
vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que la lésion est 
principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1).  

Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accident. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles en 
question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être 
évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre la condition précédente, les 
circonstances de la première apparition des troubles doivent également être 
examinées plus en détails. Les différents indices qui parlent pour ou contre l'usure 
ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents 
doit prouver, sur la base d'évaluations médicales concluantes – au degré de la 
vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire plus de 50% de tous les facteurs 

 
 
 

 

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- 20/26 - 

en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement d'éléments indiquant 
une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur-accidents a 
apporté la preuve de la « libération » et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des 
clarifications supplémentaires (consid. 8.6). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

 
 
 

 

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Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Le juge des assurances sociales doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 
19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 

 
 
 

 

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- 22/26 - 

11. a. En l’espèce, par décision du 20 février 2018, confirmée sur opposition le  
27 mars 2018, l’intimée a mis un terme à ses prestations avec effet au 
8 novembre 2017, refusant ainsi de prendre en charge l’intervention du  
22 novembre 2017 et de verser au recourant des indemnités journalières suite à 
l’incapacité de travail qui a suivi.  

Elle a en effet retenu, se fondant sur l’appréciation du Dr H______, confirmée par 
la suite par la Dresse I______, que l’accident assuré n’avait causé qu’une contusion 
au niveau de l’épaule qui n’avait pu entraîner les lésions de la coiffe des rotateurs, 
et que les troubles subsistant au-delà du 8 novembre 2017 n’étaient plus dus à 
l’accident du 19 août 2017.  

b. Le recourant se fonde pour sa part sur l’avis du Dr G______, lequel conteste les 
conclusions des médecins-conseils de l’intimée. Il affirme que la chute du 19 août 
2017, avec réception sur l’épaule droite, a provoqué les troubles qui ont justifié 
l’opération du 22 novembre 2017 et l’arrêt de travail subséquent.  

12. a. Au préalable, la Cour de céans relève que la position de l’intimée apparait 
ambigüe. En effet, dans ses décisions des 20 février et 27 mars 2018, elle a 
clairement justifié son refus de prestations par le retour au statu quo sine, ce qui 
présuppose l’admission de l’existence d’un événement accidentel.  

Or, dans sa duplique du 3 octobre 2018, elle s’est référée à la jurisprudence, selon 
laquelle un assureur-accident qui n'a encore alloué aucune prestation peut, sans 
devoir invoquer un motif de reconsidération ou de révision procédurale, nier son 
obligation de prendre en charge le cas en alléguant le fait que l'évènement assuré - 
selon une appréciation correcte de la situation - n'était jamais survenu  
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Elle semble donc désormais exclure que le 
recourant ait été victime d’un accident le 19 août 2017. 

b. Aucun élément ne permet de douter des déclarations du recourant relatives aux 
circonstances du sinistre, à savoir qu’il a perdu l'équilibre lors d’une course à pied 
après avoir trébuché, qu’il a chuté et est tombé sur son membre supérieur droit. Par 
ailleurs, il n’est pas contestable que la pratique de la course à pieds a en 
l’occurrence été marquée par la survenance d’un accident. Compte tenu du 
déroulement non programmé du mouvement, le facteur extérieur constitue 
également le facteur extraordinaire.  

c. Partant, la condition du facteur extérieur extraordinaire est remplie, tout comme 
les autres conditions fixées par l'art. 4 LPGA. 

Ainsi, conformément à la récente jurisprudence fédérale, dès lors que le recourant a 
été victime d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, l’intimée est tenue de verser des 
prestations jusqu'à ce que l'accident du 19 août 2017 ne représente plus la cause 
naturelle et suffisante, c'est-à-dire jusqu'à ce que l’atteinte à la santé soit fondée 
uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles  

 
 
 

 

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- 23/26 - 

13. La Cour de céans constate que les parties s’opposent les avis de spécialistes, 
lesquels se sont déterminés en pleine connaissance du dossier et après examen des 
clichés d’imagerie. 

Selon la Dresse I______, le recourant présente une épaule arthrosique/ 
dégénérative. En substance, elle soutient que le mécanisme décrit, soit une chute 
directe sur l’épaule, ne peut provoquer une atteinte de la coiffe des rotateurs que si 
les tendons ne sont plus sains. Elle considère que l’infiltration graisseuse mise en 
évidence lors de l’arthro-IRM du 8 novembre 2017 est de degré II pour le muscle 
infra-épineux et de degré I à II pour le muscle supra-épineux, et que la rupture des 
tendons est survenue deux à trois ans auparavant. Elle ajoute que la rétraction 
tendineuse, moyenne, ne peut s’être développée en l’espace de dix semaines, tout 
comme l’ostéophytose de la glène humérale et l’arthrose acromio-claviculaire. En 
outre, une tendinopathie du long chef du biceps et une tendinose du tendon du 
muscle infra-épineux ont été observées en novembre 2017, ce qui correspond à une 
dégénérescence localisée du tendon. Elle rappelle encore que l’intéressé a été 
victime de deux luxations dans le passé, que le premier médecin consulté après la 
chute du 19 août 2017 a uniquement constaté un hématome, sans faire état de 
pseudo paralysie, et que le recourant a été en mesure de poursuivre son activité 
professionnelle, laquelle implique une mobilité du membre supérieur droit. Elle 
explique que l’atteinte de la coiffe des rotateurs suite à une dégénérescence 
tendineuse est bien supportée et reste longtemps asymptomatique puisqu’elle 
résulte d’un processus progressif et que des mécanismes compensatoires sont mis 
en place. 

Le Dr G______, quant à lui, exclut tout signe de lésion chronique et dégénérative. 
Il soutient qu’un choc direct sur l’épaule peut provoquer une atteinte de la coiffe 
des rotateurs, et ce quel que soit l’état du tendon. Selon lui, la discrète ostéophytose 
de la tête humérale et de la glène peut s’expliquer par les antécédents de luxation 
gléno-humérale en 1983 et 1990, et il n’y a aucun lien entre l’arthrose acromio-
claviculaire et les lésions de la coiffe des rotateurs. Il expose qu’on retrouve des 
signes histologiques de tendinopathie du long chef du biceps dans 84% des tendons 
normaux. Il considère que l’infiltration graisseuse est tout au plus de degré 1, selon 
une analyse bien plus médiale qu’il convient d’appliquer en cas de rétraction 
importante, et qu’elle a pu s’installer progressivement en l’absence de toute lésion 
tendineuse. Enfin, il atteste que le recourant a présenté une pseudo paralysie lors de 
sa consultation du 20 novembre 2017 et note qu’il n’y avait que 2% de chance que 
le recourant ait présenté une rupture complète du tendon de manière 
asymptomatique. L’atteinte du tendon du recourant résulte selon lui d’un choc 
traumatique de manière « quasi certaine ». 

Compte tenu de ces argumentations et conclusions totalement opposées, la Cour de 
céans n’est pas en mesure de trancher le litige et de déterminer si, comme le 
soutient l’intimée, l’événement accidentel n’a fait qu’engendrer une aggravation 
temporaire d’un état dégénératif, cas échéant à quelle date l’état antérieur a été 

 
 
 

 

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rétabli, ou si, comme l’affirme le recourant, l’accident assuré a causé les troubles 
constatés le 8 novembre 2017 qui ont justifié l’intervention du 22 novembre 2017, 
puis l’incapacité de travail.  

Dans ces conditions, il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
orthopédique, laquelle sera confiée au docteur R______, spécialiste en 
traumatologie au CHUV.  

L’expert aura notamment pour mission de se déterminer quant au lien de causalité 
entre le sinistre du 19 août 2017 et les lésions de la coiffe des rotateurs constatées le 
8 novembre 2017. 

 
 
 

 

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- 25/26 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préparatoirement :  

1. Ordonne une expertise orthopédique. 

2. Commet à cette fin le docteur R______. 

3. Dit que l’expert aura pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur A______, 
après s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du 
dossier, y compris le dossier radiologique, ainsi que du dossier de la présente 
procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin et en ordonnant d’autres 
examens si nécessaire.   

4. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l’anamnèse détaillée ? 

2. Quelles sont les plaintes et les données subjectives du recourant ? 

3. Quelles sont vos constatations objectives ? 

4. Quel sont les diagnostics précis ?  

5. Depuis quand ces atteintes sont-elles présentes chez le recourant et comment 
ont-elles évolué ? 

6. Les lésions de l’épaule droite du recourant sont-elles imputables à 
l’événement du 19 août 2017 ?  

Cas échéant, lesquelles ? 

7. Le recourant présente-t-il des atteintes dégénératives préexistantes de l’épaule 
droite ? 

Dans l’affirmative, quelles sont ces atteintes et quel est leur degré de gravité ?  

8. Quels sont les diagnostics précis révélés par l’arthro-IRM du  
8 novembre 2017 ? 

9. L’événement du 19 août 2017 est-il la cause unique ou une cause partielle 
(condition sine qua non) de ces atteintes ?  

Plus précisément, le lien de causalité est-il seulement possible (moins de 
50 % dû à l’accident), probable (plus de 50 % dû à l’accident) ou certain 
(100 % dû à l’accident) ? 

10. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du  
22 novembre 2017 étaient-elles dues à l’accident du 19 août 2017 d’une façon 
possible (moins de 50 %), probable (plus de 50 %) ou certaine (100 %) ?  

 
 
 

 

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Si l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 

11. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du  
19 août 2017 qui ont contribué, avec ledit accident, à la survenance de ces 
atteintes ? 

12. L’événement du 19 août 2017 a-t-il déclenché un processus qui serait de toute 
façon survenu sans cet événement ?  

13. À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils devenus, au degré de la 
vraisemblance prépondérante (plus de 50%), les seules causes influant sur 
l’état de santé du recourant (statu quo sine ou statu quo ante atteint) ? 

14. Pour autant que l’événement du 19 août 2017 ait joué un rôle, même partiel, 
dans la survenance de ces atteintes, celles-ci ont-elles entraîné une incapacité 
de travail ?  

Si oui, depuis quand et à quel taux ? Comment ce taux a-t-il évolué ? 

15. Que pensez-vous des appréciations et des conclusions du Dr H______ des 19 
février et 17 avril 2018 ? 

16. Que pensez-vous des appréciations et des conclusions de la Dresse I______ 
des 3 juillet, 27 septembre 2018 et 14 février 2019 ? 

17. Que pensez-vous des appréciations et des conclusions du Dr G______ des 14 
et 25 avril, 30 août 2018, et 30 janvier 2019 ? 

18. Êtes-vous d’accord avec l’appréciation du Dr H______ et de la  
Dresse I______ selon laquelle le recourant a tout au plus subi une contusion 
de son épaule droite et que les effets délétères du traumatisme étaient éteints, 
au plus tard deux mois et demi après l’’accident ? 

5. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

6. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

7. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le