# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 871b3dbe-9439-561a-a9c3-211a87ff954c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2016 C/4794/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4794-2014_2016-03-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 17 mars 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4794/2014 ACJC/375/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 16 MARS 2016 

 

Entre 

A.______ SA, ayant son siège ______, (GE), recourante contre une ordonnance rendue 
par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 février 2016, 
comparant par Me Serge Rouvinet, avocat, 6, rue De-Candolle, case postale 5256,  
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Monsieur B.______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par Me Daniel Meyer, 
avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile aux fins des présentes. 

 

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C/4794/2014 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/120/2016 rendue le 16 février 2016 et notifiée le 
lendemain, par laquelle Tribunal de première instance a rejeté la requête d'A.______ SA 
tendant à la suspension de la procédure (ch. 1) et mettant l'émolument de décision de 
1'000 fr. à la charge de celle-ci (ch. 2); 

Vu le recours formé le 26 février 2016 par A.______ SA, qui conclut à l'annulation de 
ce jugement et, principalement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans 
la cause pénale P/______; 

Qu'elle demande l'octroi de l'effet suspensif, exposant qu'à défaut du prononcé de 
celui-ci, le Tribunal pourrait rendre sa décision, qui porte sur la demande formée par 
B.______ tendant à la constatation de la nullité de la décision de l'assemblée générale 
lui ayant retiré tout pouvoir, avant que le présent recours soit tranché; qu'en outre, si 
B.______ était réintégré dans ses pouvoirs, il pourrait continuer les détournements de 
fonds que la société lui reproche d'avoir commis; 

Que l'intimé s'en rapport à justice quant à l'octroi de l'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que, dans le cadre d'un recours, l'instance de recours peut 
suspendre le caractère exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la 
règle (art. 325 al. 1 CPC) aucun effet suspensif; 

Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, in 
Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 6 ad art. 325 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Qu'en l'espèce, l'ordonnance querellée a, notamment, rejeté la requête de suspension 
formée par la recourante; 

Qu'ainsi, cette dernière ne s'est vue octroyer aucun droit ni imposer aucune obligation à 
cet égard; 

Que, partant, la recourante ne peut se prévaloir d'aucune mesure susceptible d'être 
exécutée sur ce point (cf. ATF 126 V 407 consid. 3b et 3c); 

Qu'il ne peut donc être donné suite à sa requête en ce qui concerne le chiffre 1 de 
l'ordonnance;  

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C/4794/2014 

Que le chiffre 2 comporte, certes, la condamnation de la recourante à payer un 
émolument de décision; 

Que la recourante ne soutient pas que le paiement de ce montant serait susceptible de lui 
causer un préjudice difficilement réparable, un tel préjudice ne paraissant au demeurant 
pas manifeste; 

Qu'ainsi, la requête d'effet suspensif doit être rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104  
al. 3 CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et de l'art. 98 
LTF (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du  
3 mars 2011 consid. 3.1). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/4794/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête d'A.______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance ORTPI/120/2016 rendue le 16 février 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la procédure C/4794/2014-1. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF  

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.