# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ce324ab-d07d-5db0-a586-cdfb3d528d7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2021 C/10852/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10852-2017_2021-05-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10852/2017-CS DAS/95/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 7 MAI 2021 

 

Recours (C/10852/2017-CS) formé en date du 18 janvier 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Corinne ARPIN, avocate, en l'Etude de 

laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du 11 mai 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Corinne ARPIN, avocate 

 Boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève. 

- Monsieur B______  
______, France 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT 
DE LA SEPARATION PARENTALE  
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE /6421/2020 du 4 novembre 2020, le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), a maintenu l'autorité 

parentale conjointe sur la mineure E______, née le ______ 2013 (ch. 1 du 

dispositif), instauré une garde alternée qui s'exercerait, sauf accord contraire entre 

les parties, à raison des semaines paires chez le père, B______, et des semaines 

impaires chez la mère, A______, le passage s'effectuant le lundi après l'école, 

ainsi que la moitié des vacances scolaires, réparties entre les parents selon les 

années paires et impaires, l'enfant passant, les année paires, la première moitié des 

vacances de Pâques, les quatre premières semaines des vacances d'été, les 

vacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de fin d'année, chez son 

père, et les vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, les 

quatre dernières semaines des vacances d'été et la première semaine des vacances 

de fin d'année, chez sa mère, et les années impaires, les vacances de février, la 

deuxième moitié des vacances de Pâques, les quatre dernières semaines des 

vacances d'été et la première semaine des vacances de fin d'année, chez son père, 

et la première moitié des vacances de Pâques, les quatre première semaines de 

vacances d'été, les vacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de fin 

d'année, chez sa mère (ch. 2), maintenu le domicile légal de la mineure chez sa 

mère (ch. 3), fixé un contact téléphonique, au minimum hebdomadaire, entre 

l'enfant et le parent qui n'avait pas sa garde, sauf accord contraire entre les parents, 

le mercredi à 19h00 (ch. 4), ordonné aux parties d'entreprendre une médiation 

parentale (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 600 fr. qu'il a mis à la charge des 

parties par moitié chacune (ch. 6), et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 7). 

 En substance, le Tribunal de protection a notamment retenu que la mineure, âgée 

de sept ans, paraissait se développer sans problème particulier dans le cadre de la 

garde alternée exercée de fait depuis près d'une année par ses parents, lesquels 

disposaient chacun des capacités adéquates pour s'en occuper et de disponibilités 

égales. La mineure était intégrée dans les familles respectives de ses parents et 

disposait d'une chambre dans leurs logements. Les récents déménagements des 

parties avaient par ailleurs réduit la distance entre leurs domiciles respectifs, 

M______ (Genève) - G______ (France), à un peu plus de 7 km, les trajets ne 

présentant pas de difficultés majeures, ce d'autant que le passage de l'enfant 

s'opérait en principe à l'école. Il n'avait pas été établi que la mineure arrivait en 

retard en classe de ce fait. Bien que la mère ait relevé que l'enfant avait besoin 

d'un soutien parental pour faire face à ses difficultés scolaires d'apprentissage et 

de concentration et que les horaires de travail du père ne lui permettaient pas de 

s'occuper de sa fille à la sortie de l'école à 16h00 pour l'aider à faire ses devoirs - 

ce dernier ne pouvant rechercher l'enfant qu'à la fin du parascolaire à 18h00 - ce 

qui n'était pas le cas lorsque E______ était chez elle, l'institutrice n'avait pas 

- 3/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

relevé de devoir non fait et les difficultés scolaires propres à la mineure ne 

paraissaient pas provenir d'un éventuel manque de soutien du père, lequel 

s'estimait impliqué dans le suivi des devoirs et la tenue d'un cahier de liaison avec 

l'institutrice. En définitive, la principale difficulté à laquelle devait faire face 

l'enfant résidait dans une communication défaillante entre ses parents, laquelle 

n'avait pas empêché jusque-là l'exercice de la garde alternée dans la mesure où les 

parties parvenaient à communiquer par téléphone, par messages ou carnet de 

liaison. Le Tribunal de protection a ainsi considéré qu'il était dans l'intérêt de 

l'enfant de lui assurer une stabilité dans ses relations avec chacun de ses parents et 

ses demi-frère et sœur en maintenant la garde alternée selon les modalités 
exercées jusqu'alors. Enfin, au vu du besoin des parents de restaurer une meilleure 

communication entre eux, et vu leur accord sur ce point, il convenait d'ordonner 

aux parties d'entreprendre une médiation parentale. 

B. a) Le 18 janvier 2021, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu'elle a 

reçue le 17 décembre 2020, et a conclu préalablement à ce que la Chambre de 

surveillance ordonne au Service d'évaluation et d'accompagnement de la 

séparation parentale (ci-après: SEASP) d'établir un nouveau rapport. Elle a conclu 

principalement à l'annulation du chiffre 2 de l'ordonnance entreprise et, cela fait, à 

l'attribution à elle-même de la garde exclusive de l'enfant, à la fixation en faveur 

de B______ d'un large droit de visite, devant s'exercer, à défaut d'accord contraire 

entre les parties, tous les mardis après l'école jusqu'aux jeudis à la rentrée de 

l'école, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la 

rentrée de l'école ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et à 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles. 

 En substance, elle souligne, tout d'abord, que le Tribunal de protection s'est basé 

sur un rapport du SEASP qui n'était plus d'actualité puisque des nouveaux 

éléments s'étaient produits depuis les entretiens avec les parents tenus en octobre 

2019, notamment le déménagement de ceux-ci. Elle soutient ensuite que le 

Tribunal de protection a minimisé l'incapacité à communiquer des parents, alors 

que les difficultés à s'entendre, notamment au sujet des vacances scolaires, étaient 

déjà soulignées par le SEASP dans son rapport du 4 juin 2020. Le Tribunal de 

protection n'aurait pas non plus tenu compte de la fatigue de l'enfant liée aux 

trajets, cette problématique n'ayant pas été examinée par le SEASP puisque l'école 

se faisait à distance de mars à mai 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. 

Or, les trajets et le manque de disponibilité du père auraient des conséquences 

importantes sur l'enfant, dont les difficultés scolaires avaient déjà été soulevées 

par le SEASP. Par ailleurs, l'enfant se levait tôt lorsqu'elle était sous la garde de 

son père et devait rester à l'école jusqu'à 18h00, celui-ci ne pouvant pas la prendre 

à la sortie de l'école à 16h00. Ceci pourrait être évité en cas d'attribution exclusive 

de la garde en sa faveur. En définitive, les trajets nécessités par l'organisation de la 

- 4/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

garde alternée telle que prévue par le Tribunal de protection étaient à eux seuls 

incompatibles avec les besoins de l'enfant. 

 A l'appui de son recours, A______ a produit le bulletin scolaire de l'enfant du 17 

mars 2020, un courrier du 9 avril 2020 de l'Etablissement primaire J______ 

adressé à A______ et B______ faisant état des difficultés d'apprentissage du 

français et des mathématiques ainsi que des difficultés de concentration 

d'E______ et des mesures prises pour l'aider, des messages échangés avec 

B______ dont il ressort que les parents ont rencontré des difficultés 

organisationnelles lors des vacances de fin d'année 2020. Enfin, A______ a 

produit une attestation de la pédiatre de l'enfant datée du 5 novembre 2020 

confirmant que celle-ci présentait des difficultés d'apprentissage qui étaient en 

cours d'investigation, et qui impliquait qu'elle travaille régulièrement, voire 

quotidiennement, dans le calme et en étant suffisamment reposée. L'enfant avait 

répété à plusieurs reprises que la séparation de ses parents l'attristait, de sorte 

qu'un suivi psychothérapeutique avait été mis en place. La pédiatre insistait sur 

l'importance d'une collaboration entre les parents et la nécessité de ne pas mettre 

l'enfant en conflit de loyauté. Il était également indispensable qu'elle bénéficie 

d'un rythme de vie régulier, avec suffisamment d'heures de sommeil, afin de ne 

pas exacerber ses difficultés. 

 b) Dans ses déterminations du 9 février 2021, le SEASP a conclu à la 

confirmation de l'ordonnance querellée. 

 Selon ce service, les inquiétudes soulevées par A______ dans son recours avaient 

déjà été formulées par cette dernière lors de l'évaluation qu'il avait réalisée, ainsi 

qu'au cours de l'audience du 4 novembre 2020 tenue par le Tribunal de protection. 

Lors de l'évaluation, la pédiatre n'avait effectivement pas été contactée dès lors 

que l'école n'avait soulevé aucun état de tristesse ou de fatigue chez l'enfant. 

Quant à la pédopsychiatre, le suivi avait été mis en place après ladite évaluation. 

Certes les documents de l'école et de la pédiatre produits par A______ devant la 

Chambre de surveillance relataient les difficultés et besoins d'E______, 

cependant, aucune corrélation n'était faite avec la prise en charge actuelle. Il était 

d'ailleurs mentionné par la pédiatre que la collaboration des parents était 

nécessaire pour éviter un conflit de loyauté à l'enfant. Les parents avaient sollicité 

l'intervention du SEASP à plusieurs reprises entre juin et novembre 2020 pour des 

questions organisationnelles. Ces difficultés avaient été soulignées dans le rapport 

du 4 juin 2020, et le Tribunal de protection avait fixé une prise en charge détaillée 

dans l'ordonnance attaquée. Dès lors, le SEASP considérait que l'ordonnance du 4 

novembre 2020 était conforme aux besoins de l'enfant. 

 c) Par courrier du 11 février 2021, le Tribunal de protection a déclaré ne pas 

souhaiter faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC. 

- 5/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

 d) Dans sa réponse expédiée le 26 février 2021 à la Chambre de surveillance, 

B______ a conclu implicitement à la confirmation de l'ordonnance querellée. Il a 

relevé qu'il avait en effet mal compris la date de retour de E______ chez sa mère à 

la fin des vacances de fin d'année 2020. Afin de remédier à ces problèmes à 

l'avenir, il avait accepté de participer à un rendez-vous avec le SEASP le 4 mars 

2021 afin de définir les heures exactes auxquelles E______ devait aller chez lui et 

rentrer chez sa mère, en relevant que son objectif était que la garde alternée se 

passe au mieux pour l'équilibre de sa fille. 

 e) Par plis du 9 mars 2021, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé les 

parties de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix 

jours. 

  f) Dans sa réplique du 22 mars 2021, A______ a persisté dans ses conclusions, en 

exposant que les parents avaient encore rencontré des difficultés lors des vacances 

de février 2021 de sorte que le SEASP avait dû intervenir pour établir un 

calendrier de vacances pour l'année 2021. 

C. Les faits suivants résultent pour le surplus de la procédure: 

 a) E______, née le ______ 2013, est issue de la relation hors mariage entre 

A______ et B______, lequel a reconnu l'enfant le 18 février 2014 et convenu le 

22 mai 2017 avec la mère d'exercer l'autorité parentale conjointement. 

Les parents de la mineure se sont séparés début janvier 2019. 

b) A______ est mère d'une fille aînée, H______, née le ______ 2005, issue d'une 

union précédente. 

c) Par requête du 22 août 2019 adressée au Tribunal de protection, A______ a 

sollicité que la garde alternée pratiquée par les parents depuis leur séparation pour 

le bien de leur fille soit officialisée, relevant cependant ne pas savoir si le père 

disposait d'une chambre pour l'enfant et entretenir des relations compliquées avec 

celui-ci, qui tenait des propos négatifs à son égard devant leur fille.  

d) Par courrier du 12 septembre 2019, B______ a soutenu la requête, estimant que 

l'instauration d'une garde alternée donnerait une stabilité à leur fille. 

e) Par pli du 27 novembre 2019, le SEASP a indiqué avoir reçu les parents les 21 

et 31 octobre 2019 ainsi que le 22 novembre 2019, lesquels avaient été orientés 

auprès de l'Office protestant de consultations conjugales et familiales (OPCCF) en 

vue d'entreprendre un travail de médiation. 

f) Dans son rapport d’évaluation sociale du 4 juin 2020, le SEASP a préavisé le 
maintien de l'autorité parentale conjointe, l'instauration d'une garde alternée, en 

alternance selon un calendrier préétabli, le maintien du domicile légal de la 

- 6/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

mineure chez sa mère et l'autorisation d'un appel téléphonique au moins une fois 

par semaine avec son autre parent. E______ était en bonne santé et évoluait 

favorablement scolairement malgré quelques difficultés. Selon l'enseignante, 

entendue en novembre 2019, E______ ne parlait pas de sa situation familiale en 

classe. L'enseignante n'avait pas constaté de tristesse ou de fatigue chez l'enfant. 

Depuis la séparation du couple, E______ vivait en garde alternée. A______ et 

B______ n'étaient toutefois pas d'accord sur les modalités de garde. Ces derniers 

avaient participé à des séances de médiation entre janvier et mars 2020, lors 

desquelles ils avaient abordé des sujets tels que la garde, les vacances et la 

communication entre eux. Malgré cela, la relation parentale demeurait ponctuée 

de reproches et les parents n'étaient pas parvenus à dépasser leurs difficultés. Au 

surplus, A______ et B______ avaient tous deux des compétences et des 

disponibilités similaires et chacun d'eux reconnaissait la place de l'autre parent. 

Malgré les difficultés organisationnelles liées au COVID-19, A______ et 

B______ avaient maintenu une stabilité pour E______. La communication entre 

les parents était fonctionnelle et avait lieu par messages téléphoniques. Selon le 

SEASP, il était dans l'intérêt de l'enfant d'officialiser la garde alternée exercée en 

pratique.  

g) B______ n'a pas manifesté d'opposition au préavis dans le délai imparti. 

h) Par courrier du 28 juillet 2020, A______ a modifié ses conclusions et sollicité, 

préalablement, un rapport complémentaire du SEASP et, principalement, 

l'attribution de la garde de l'enfant et la fixation d'un droit de visite en faveur de 

B______ du mardi après l'école au jeudi matin à l'école, un week-end sur deux du 

vendredi après l'école au lundi matin à l'école, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires. 

A l'appui de ses conclusions, A______ a expliqué avoir accepté une garde 

partagée dans l'objectif d'apaiser le conflit parental, ce qui ne s'était pas réalisé. Le 

rapport du SEASP restait incomplet et inexact, notamment en ce qu'il estimait, à 

tort, que les parents avaient une communication fonctionnelle. Le système de 

garde actuel obligeait la mineure à se lever très tôt le matin lorsqu'elle dormait 

chez son père et à passer de longues journées à l'école, B______ ne venant la 

chercher qu'à 18h00 au parascolaire. Les domiciles parentaux étaient éloignés et la 

maîtresse d'école s'inquiétait pour E______ qui présentait d'importantes difficultés 

d'apprentissage et d'acceptation du cadre scolaire, ainsi que des difficultés 

relationnelles avec ses camarades. 

i) Sur demande du 15 octobre 2020 de A______, le Tribunal de protection est 

intervenu auprès de B______ afin de lui rappeler qu'il ne pouvait changer les 

dates de prise en charge de la mineure durant les vacances d'automne sans se 

concerter préalablement avec la mère de celle-ci. 

- 7/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

j) Par pli reçu le 21 octobre 2020, B______ a confirmé son accord au préavis du 

SEASP et au calendrier établi et expliqué avoir seulement proposé un changement 

de dates, sans toutefois l'imposer. 

k) Par courrier du 22 octobre 2020, le SEASP a expliqué ne pas être en mesure 

d'établir un nouveau rapport avant l'audience prévue le 4 novembre 2020 et être 

intervenu à la demande de A______ et de B______, lesquels ne parvenaient pas à 

s'entendre sur les vacances de leur fille sans l'intervention d'un tiers. 

l) Lors de l'audience du 4 novembre 2020, B______ a déclaré avoir déménagé à 

G______ (France) où la mineure disposait de sa propre chambre (étant précisé 

qu’il demeurait précédemment à I______ – France). Une amie amenait E______ à 
l'école le matin, soit à l’école de J______ (K______ - Genève). Le parascolaire 
n'autorisait pas d'aller la chercher avant 17h30. Il était impliqué dans le suivi des 

devoirs de l'enfant et la tenue du cahier de liaison avec l'institutrice, qui lui avait 

dit ne pas avoir d'inquiétude particulière quant au comportement de l'enfant et ses 

relations avec ses pairs. Il estimait pouvoir communiquer avec la mère par 

téléphone ou message et annonçait que sa compagne actuelle attendait un enfant.  

A______ a confirmé, pour sa part, s'opposer à la garde alternée, expliquant que 

lorsque E______ était chez son père, sa journée scolaire durait jusqu'à 18h00, ce 

qui empêchait un suivi adéquat des devoirs. Elle a exposé qu'il lui était difficile de 

s'exprimer directement face à B______. Elle avait débuté un suivi individuel 

auprès de l'Association L______ et E______ était suivie par une pédopsychiatre. 

Elle avait elle-même déménagé de la rue 1______ à Genève à la route de 

M______ à N______ (Genève). 

A______ et B______ ont donné leur accord à la poursuite d'une médiation 

parentale. 

L'intervenante du SEASP a confirmé son préavis, considérant que les parents 

disposaient de compétences similaires et d'une disponibilité égale pour s'occuper 

de leur fille. Aucun élément nouveau ne s'opposait à la garde alternée et les 

arguments de la mère n'y contrevenaient pas non plus. Il appartenait aux deux 

parents de travailler sur leurs difficultés de communication par une médiation. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger et rendu le même jour 

l'ordonnance litigieuse.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

- 8/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC).  

 Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente 

jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 

450b CC).  

 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).  

1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par la 

recourante sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière 

exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du 

CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit 

aucune restriction en cette matière. 

2.  La recourante sollicite l'établissement d'un nouveau rapport d'évaluation sociale 

par le SEASP. 

2.1 Selon l'art. 53 al. 5 LaCC, la Chambre de surveillance statue en principe sans 

débats. 

2.2 En l'occurrence, le dossier contient tous les éléments nécessaires pour statuer 

sur la question de la garde. En effet, les parties ont pu pleinement s'exprimer sur la 

question. De plus, la recourante a pu produire des nouvelles pièces en deuxième 

instance relatant la situation de l'enfant. Le SEASP a, pour sa part, indiqué lors de 

l'audience du 4 novembre 2020 qu'il n'existait pas d'élément nouveau depuis le 

rapport du 4 juin 2020 au sujet de la garde alternée et relevé, dans ses 

déterminations du 9 février 2021, que les inquiétudes soulevées par la recourante 

au stade du recours avaient déjà été formulées lors de l'évaluation sociale du 

4 juin 2020. Partant, il n'y a pas lieu de déroger au principe rappelé ci-dessus et 

d'ordonner l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale supplémentaire. 

3. La recourante s'oppose à la garde alternée instaurée par le Tribunal. Elle ne remet 

pas en cause le maintien de l'autorité parentale conjointe. 

 3.1 Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, l’autorité de protection 
de l’enfant examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si 
le père, la mère ou l’enfant la demande (art. 298b al. 3ter CC). 

 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 

l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour 

des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, 

- 9/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

voire en mois (arrêts 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1; 5A_46/2015 du 

26 mai 2015 consid. 4.4.3; 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1).  

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas 

nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le 

juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des 

parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le 

bien de l'enfant. Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en 

matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1). 

Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 

qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 

est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3; arrêt 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). A cette fin, le juge 

doit en premier lieu examiner l'existence de capacités éducatives, lesquelles 

doivent être données chez chacun des parents pour pouvoir envisager 

l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 

volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures 

organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 

mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 

les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 

marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 

laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 

conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 

ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_66/2019 précité consid. 4.1).  

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 

deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 

l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour 

cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 

séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent 

de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut 

apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment 

qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 

s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la possibilité pour 

chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 

appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Les critères d'appréciation 

précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).  

- 10/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.4). 

Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 

142 III 617 consid. 3.2.5). 

3.2 En l'espèce, les parents de la mineure exercent une garde partagée sur celle-ci 

depuis leur séparation en janvier 2019, que la mère de l'enfant a souhaité faire 

entériner par le Tribunal de protection en lui adressant une requête le 

22 août 2019, avant de solliciter en cours de procédure, soit en juillet 2020, 

l'octroi de la garde exclusive sur sa fille, au motif que la communication entre les 

parents ne serait pas fonctionnelle, que le système de garde obligerait l'enfant à 

accomplir de longues journées scolaires lorsqu'elle se trouve auprès de son père, 

alors qu'elle présente des difficultés s'apprentissage. Sur recours, elle reprend ces 

mêmes arguments en ajoutant que, depuis lors, le père a déménagé, ce dont ni le 

SEASP, ni le Tribunal de protection n'ont tenu compte. Elle reproche également 

aux premiers juges d'avoir minimisé l'incapacité des parents à communiquer et la 

fatigue de l'enfant liée aux trajets et soutient que le père n'aurait pas les 

disponibilités suffisantes pour s'occuper de l'enfant. 

Contrairement à ce que prétend la recourante, quand bien même le rapport du 

SEASP a été rendu avant le déménagement des parents, cet élément a été pris en 

compte par le Tribunal de protection dans sa décision. En effet, il a constaté que le 

récent déménagement des parties avait réduit la distance entre leurs domiciles 

respectifs et que les trajets ne présentaient pas de difficultés majeures pour 

l'enfant. La situation depuis le déménagement des parents de la mineure est ainsi 

plus favorable que la situation préexistante et ne justifie ainsi pas une 

modification de la garde partagée. Au demeurant, rien dans le dossier ne vient 

étayer les inquiétudes de la mère quant aux difficultés liées au trajets nécessités 

par l'organisation de la garde alternée et ce même à l'époque où les domiciles 

parentaux étaient plus éloignés, l'échange de l'enfant s'effectuant d'ailleurs à son 

école. L'enseignante de la mineure n'a notamment relevé aucun état de tristesse ou 

de fatigue chez l'enfant. Il ne ressort pas non plus du rapport du 4 juin 2020, ni des 

pièces produites par la recourante, que les difficultés scolaires de l'enfant seraient 

liées à un manque de disponibilité ou de capacités du père, tel que le soutient la 

recourante.  

Certes, il a été constaté que la communication entre les parents pouvait être 

défaillante, cependant, cela n'a pas empêché l'exercice de la garde alternée sur la 

mineure depuis janvier 2019, les parents parvenant à communiquer suffisamment 

par messages, téléphone ou carnet de liaison. Ces derniers ont de plus accepté 

d'entreprendre une médiation parentale afin d'améliorer la communication entre 

eux et sont donc dans une dynamique constructive. Actuellement, les parents 

- 11/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

rencontrent principalement des difficultés avec l'organisation des vacances 

scolaires, ce qui ne constitue pas des divergences importantes concernant la prise 

en charge de la mineure. La réglementation précise des vacances scolaires mise en 

place par le Tribunal de protection dans l'ordonnance contestée est, par ailleurs, de 

nature à palier dorénavant ce problème. Par ailleurs, la mise en place, avec l'aide 

du SEASP, d'un calendrier pour lesdites vacances pour l'année 2021 présage 

également d'une amélioration sur ce point, le père de la mineure étant preneur des 

précisions qui seront apportées par ce biais. Les intervenants sociaux ont, quant à 

eux, relevé que la mineure était en bonne santé et évoluait favorablement 

scolairement malgré quelques difficultés relevées par son enseignante - pour 

lesquelles cependant des mesures ont été mises en place -, les parents ayant tous 

deux des compétences et des disponibilités similaires pour leur enfant, chacun 

reconnaissant la place de l'autre parent, la communication entre eux demeurant 

fonctionnelle malgré quelques difficultés, que les parents ont cependant entrepris 

d'atténuer par le biais de la médiation qu'ils ont entreprise. 

Partant, il faut retenir avec le Tribunal de protection, qu'il est dans l'intérêt de 

l'enfant de maintenir la garde alternée exercée en pratique par les parents depuis 

leur séparation, laquelle assure une stabilité dans la prise en charge de la mineure, 

qui bénéficie ainsi d'un accès égal à ses deux parents, favorable à son bon 

développement. 

L'ordonnance sera ainsi confirmée sur ce point. 

4. Enfin, dans la mesure où la garde alternée est confirmée, la demande de la 

recourante tendant à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles sera rejetée. En effet, la notion de droit de visite est 

inexistante dans le cadre d'une garde alternée, de sorte qu'il n'y a pas lieu 

d'instaurer une telle curatelle. 

5. Les frais arrêtés à 400 fr. seront laissés à la charge de la recourante qui succombe 

(art. 19 LaCC; 67B RTFMC; 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance 

de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

 

C/10852/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 18 janvier 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/6421/2020 rendue le 4 novembre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/10852/2017. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.