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**Case Identifier:** 8573c0c3-f3f8-5218-8309-fb116567eb6f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.02.2014 A/2161/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2161-2013_2014-02-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 

SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2161/2013 ATAS/241/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 février 2014 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame D____________, domiciliée aux AVANCHETS, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry 

STICHER  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2161/2013 

- 2/21 -

EN FAIT 

1. Madame D____________ (ci-après l'assurée), née en 1954 au Kosovo, est arrivée 

en janvier 1991 en Suisse et s'est occupée de ses six enfants nés entre 1978 et 1990.  

2. Le 11 avril 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI). 

3. Par rapport du 19 janvier 2004, le Dr L____________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques et des troubles somatoformes. Sa patiente présentait 

notamment une humeur déprimée, des troubles du sommeil, de la fatigue, des 

angoisses et un manque d'envie de faire les tâches quotidiennes. Elle était suivie 

depuis avril 2003 et ne présentait pas une évolution favorable. 

4. A la demande de l'OAI, le Dr M____________ et la Dresse N____________, 

spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont, par rapport du 1
er

 mai 2005, 

diagnostiqué un épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique (F33.1, 

chronique) et une agoraphobie avec trouble panique (F40.01). Les limitations 

étaient importantes en raison de l'état dépressif (troubles de la concentration et de la 

mémoire, manque d'initiative, clinophilie, aboulie) et de l'agoraphobie. L'assurée 

avait des difficultés à initier et à organiser les tâches ménagères qu'elle abandonnait 

parfois en cours. Elle n'était pas capable de faire les courses en raison de son 

anxiété anticipatoire et de ses phobies. Ses troubles attentionnels et mnésiques 

risquaient de lui faire commettre des erreurs fâcheuses. Sa capacité dans l'activité 

de femme au foyer était réduite de manière significative à 50%. Elle pouvait 

accomplir des tâches simples avec des consignes précises et, pour certaines d’entre 

elles, sous la surveillance de ses proches (cuisine, ménage). Ses troubles lui 

interdisaient l'exercice d'une activité professionnelle. L'incapacité de travail existait 

depuis 1997. 

5. Par avis du 28 septembre 2005, le Dr O____________, médecin auprès du Service 

médical régional AI (ci-après le SMR), a indiqué que les limitations fonctionnelles 

étaient de nature à empêcher toute activité lucrative et généraient un empêchement 

ménager de 50%. Vu le statut de ménagère à plein temps de l’assurée, il convenait 

d’effectuer une enquête ménagère. 

6. Le 14 novembre 2005, une enquête économique sur le ménage a été effectuée 

concluant à un empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels de 

40,2% depuis 1997. Les handicaps dans le ménage étaient importants, malgré 

l’exigibilité pour les proches à contribuer à la réduction du dommage. Les travaux 

que l’assurée ne pouvaient plus accomplir étaient effectués par ses filles et sa belle-

fille qui vivaient avec l'assurée. 

7. Par décision du 4 mai 2006, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'un quart de rente 

dès le 1
er

 avril 2002 en raison de l’empêchement dans l’accomplissement des 

travaux habituels de 40% depuis 1997. La révision du droit à la rente était prévue 

pour le 30 novembre 2009. 

 

 

 

 

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8. Le 18 décembre 2009, l’assurée a déposé une demande d’augmentation de rente en 

raison notamment de troubles de la vue. 

9. Par pli du 22 décembre 2009, l’OAI a informé l’assurée que depuis le 17 décembre 

2009, la procédure de révision d’office du droit à la rente était en cours, de sorte 

qu’il ne pouvait donner suite à sa nouvelle demande de prestations. 

10. Par questionnaire pour la révision de la rente du 4 janvier 2010, l'assurée a indiqué 

que son état de santé s'était aggravé suite à un accident survenu en octobre 2009, 

entraînant une perte de la vue bilatérale. 

11. Par rapport du 15 février 2010, la Dresse P____________, spécialiste en médecine 

générale et médecin traitant, a notamment relevé que l'état de santé de sa patiente 

s'était aggravé et qu'elle était suivie par le Dr Q____________, spécialiste FMH en 

ophtalmologie. 

12. Par rapport du 18 février 2010, le Dr Q____________ a indiqué que l'assurée 

présentait une aggravation depuis octobre 2009, soit une rétinopathie diabétique 

proliférante, une cataracte traumatique bilatérale et un hématovitré. Suite à 

l’opération de la cataracte des deux côtés et à une vitrectomie, une légère 

amélioration était en cours. Le médecin a noté à titre de limitations fonctionnelles 

que l’assurée ne devait pas faire d'efforts. 

13. Par communication du 19 février 2010, l'OAI a expliqué à l'assurée que son degré 

d'invalidité n'avait pas changé, de sorte qu'elle continuait à bénéficier d'un quart de 

rente. 

14. Le 2 mars 2010, l'assurée a contesté la position de l'OAI. Les rapports justifiant un 

changement de diagnostic seraient adressés à l'OAI. 

15. Par pli du 8 mars 2010 à l'assurée, l'OAI a annulé sa communication du 19 février 

2010 et a repris l'instruction du dossier. 

16. Par avis du 25 juin 2010, le Dr R____________, médecin auprès du SMR, a estimé 

que des rapports médicaux étaient encore nécessaires. 

17. Par rapport reçu le 4 octobre 2010 par l'OAI, la Dresse S___________, spécialiste 

FMH médecin praticienne, a indiqué que sa patiente, qu'elle suivait depuis janvier 

2010, présentait un trouble dépressif persistant (F32). En raison de la fatigue et des 

insomnies, l’assurée ne pouvait suivre les tâches. 

18. Par rapport du 7 octobre 2010, le Dr Q____________ a rappelé les diagnostics 

posés et indiqué que l'évolution était lentement favorable. L'assurée était encore en 

cours de traitement. Son incapacité de travail était totale depuis septembre 2009 vu 

ses performances visuelles et aucune activité adaptée ne pouvait être envisagée. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée ne devait pas faire d’efforts. 

S'agissant de l'influence des diagnostics sur la capacité de travail, il renvoyait l'OAI 

à la Dresse P____________. 

 

 

 

 

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19. Le 7 décembre 2010, l'OAI a reçu deux rapports établis respectivement le 20 mai 

2010 par le Dr Q____________ et le 30 septembre 2010 par le Prof. 

T___________, spécialiste FMH en ophtalmologie. Le Dr Q____________ a 

indiqué avoir examiné l'assurée pour la première fois le 7 octobre 2009. Elle 

présentait une cataracte traumatique bilatérale causée par un airbag lors d’un 

accident de voiture. Accessoirement, une rétinopathie diabétique proliférante avait 

été découverte également. Sa vision se limitait alors au mieux à 0.4 à droite et à une 

numération digitale à gauche. Il l’avait opérée de la cataracte à l’œil gauche le 19 

octobre 2009 et à l’œil droit le 7 décembre 2009.  Le 18 janvier 2010, il avait 

pratiqué une vitrectomie à l’œil gauche pour un problème d’hématovitré et une 

injection le 14 avril 2010 pour un œdème maculaire persistant. Il avait également 

effectué une panphotocoagulation bilatérale pour la rétinopathie. L’assurée avait 

récupéré une meilleure vision corrigée 1.0 à droite et 0.6 à gauche, mesurée le 20 

mai 2010. La pupille était légèrement ex-centrée nasalement à droite et il existait 

une importante mydriase à gauche irréductible, à l’origine d’une photophobie 

gênante. Le Prof. T___________ a, quant à lui, indiqué notamment qu'en date du 

15 juin 2010, l'assurée présentait une acuité visuelle de 0.7 à droite et 0.6 à gauche.  

20. Par rapport du 31 mai 2011, le Dr Q____________ a noté que la rétinopathie avait 

évolué et le pronostic était réservé. Le traitement de la rétinopathie diabétique était 

encore en cours. Les limitations fonctionnelles étaient dues à son état de santé 

général et à sa fonction visuelle réduite. 

21. Par rapport du 11 juillet 2011, la Dresse U___________, spécialiste FMH en 

médecine générale, a notamment relevé que sa patiente, qu'elle suivait depuis avril 

2011, présentait un diabète avec des complications oculaires entraînant une baisse 

progressive et irréversible de l'acuité visuelle. Le pronostic était défavorable. 

22. A la demande de l'OAI, l'assurée a été soumise à une expertise ophtalmologique 

effectuée par la Dresse V___________, spécialiste FMH en ophtalmologie et le Dr 

M. W___________, chef de clinique de l’HOPITAL OPHTALMIQUE JULES-

GONIN. Après avoir examiné l’assurée les 10, 27 février et 23 mars 2012, les 

experts ont, par rapport du 23 juillet 2012, diagnostiqué, avec une répercussion sur 

la capacité de travail, des deux côtés, une rétinopathie diabétique proliférative avec 

status post-photocoagulation maculaire et périphérique, maculopathie diabétique 

avec œdème maculaire œil droit, une cataracte secondaire débutante des deux côtés 

et un status post-contusion oculaire 2009 des deux côtés.  

L'assurée se plaignait d'une baisse de l'acuité visuelle depuis 2009, une vision 

fluctuante, d'éblouissements et parfois d'une diplopie, ainsi que d'une douleur au 

niveau du bord inférieur de l'orbite gauche. Le 20 mai 2010, le Dr Q____________ 

avait constaté une acuité visuelle de 1.0 à droite et de 0.6 à gauche. Le 30 

septembre 2010, le Prof. T___________ avait constaté une acuité visuelle de loin 

avec sa correction de 0.7 à droite et de 0.6 à gauche.  

 

 

 

 

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Les experts ont expliqué que malgré les différents traitements prodigués depuis 

l'accident en 2009, l'assurée souffrait d'une vision fluctuante avec une réduction 

importante de son acuité visuelle, une limitation du champ visuel, d'un 

éblouissement ainsi que d'une diploplie monoculaire. Vu le syndrome métabolique 

avec plusieurs facteurs de risque cardiovasculaire, une future aggravation de la 

maculopathie et rétinopathie diabétique semblait probable. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, les experts ont estimé qu’une vision 

fluctuante avec acuité visuelle de 0.3 à 0.4 rendait difficile les travaux nécessitant 

une bonne acuité visuelle. Dans l'activité de femme au foyer, les troubles visuels 

pouvaient avoir une certaine influence dans le sens que les travaux ne pouvaient pas 

être effectués avec la même vitesse. L'acuité visuelle constatée n'excluait par contre 

pas les travaux de ménage usuels. L'activité de femme au foyer était encore exigible 

sans limite, tenant en compte le fait que les travaux nécessitaient plus de temps. 

23. Par avis du 30 août 2012, le Dr A___________, médecin auprès du SMR, a relevé 

que selon l'expertise, les troubles visuels pouvaient avoir une certaine influence sur 

la rapidité d'exécution des travaux à effectuer en tant que femme au foyer. Cette 

activité était donc encore possible, mais elle nécessitait plus de temps. Une 

expertise psychique était encore nécessaire pour délimiter l'exigibilité. 

24. Le 23 octobre 2012, l'assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent 

auprès de l’OAI. 

25. A la demande de l'OAI, par rapport du 25 février 2013, le Dr B___________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble 

dépressif récurrent, probablement d'intensité moyenne, actuellement compensé à un 

niveau de dysthymie (F33.4). Il a estimé que l'assurée présentait toujours et 

effectivement une diminution de sa capacité de travail en tant que ménagère de 

40%, sans diminution de rendement. L'expert admettait que pour un certain nombre 

d'actes, en première ligne la cuisine et la préparation des repas, l'assurée avait 

effectivement des problèmes à les assumer. Les limitations consistaient en une 

lenteur, des fluctuations d'humeur, une tendance anhédonique, un élan vital réduit 

et de l'irritabilité.  

L'expert a relevé que les capacités cognitives en elles-mêmes étaient proches de la 

normalité. Contrairement aux observations antérieures, l’assurée était très précise 

concernant sa biographie, l’évocation de sa fratrie, de ses enfants et petits-enfants. 

Il n'avait pas constaté de fatigue générale, ni de difficultés majeures de 

concentration, d'attention, de mémoire, ni de symptômes de la lignée psychotique et 

l'assurée n'était pas en proie à des délires ou à des hallucinations. Sur le plan 

affectif, l'assurée était observable sous deux facettes, l’une euthymique et neutre, 

l’autre dysphorique. Il n'y avait eu aucun moment de tristesse, de tristesse 

accentuée, de larmes ou autre effondrement. L'élan vital était réduit, l'assurée disant 

n'avoir aucun plaisir à vivre passivement aux côtés de son mari et de ses enfants. A 

d'autres moments, elle affichait plaisirs et fierté par rapport à ses enfants et les 

 

 

 

 

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petits-enfants. L'expert n'avait pas trouvé de trace d'une problématique anxieuse 

majeure et la notion d'agoraphobie n'était pas confirmée. Si un état dépressif de plus 

grande intensité avait existé avant, il était, avec l'aide de la médication, relativement 

bien compensé. Il existait certainement un léger ralentissement, certaines activités 

pour lesquelles l'assurée ne se sentait pas à la hauteur, dans lesquelles elle était 

moins participante, moins performante, mais il n'y avait pas d'inhibition ou de 

blocage en soi. Du matin jusqu’au soir, il y avait un déroulement avec des actes de 

ménage, des promenades, la télévision, des contacts sociaux divers et autres.  

Lors de l’examen, l’assuré avait donné d’abord une description radicalement 

négative de ses possibilités et activités à la maison. Lorsque l’expert avait voulu 

savoir en détail le déroulement de sa journée, et l’accomplissement des actes du 

quotidien, l’assurée avait dû admettre qu’elle participait à passablement de choses. 

Le comportement de l’expertisée était très particulier. Dans un premier temps, elle 

avait essayé de donner une image dysfonctionnelle d’elle-même, elle était restée 

dans les notions très vagues. Au moment où l’expert avait insisté pour en savoir 

davantage et pour clarifier certaines contradictions, l’expertisée avait accusé 

l’interprète de faire du mauvais travail et l’avait menacée. L'expert avait senti 

l'assurée pas toujours très encline à participer et il existait de nombreux moments 

où, quand il insistait sur un sujet, elle était un peu agacée. Ceci concernait surtout 

toutes les questions qui touchaient le concret de sa vie de tous les jours, les 

activités, sa participation ou non-participation dans la vie de famille. L'image qui 

s'était ainsi dégagée était relativement proche de ce que l'expert ophtalmologue 

avait évoqué, à savoir un certain ralentissement, certaines difficultés du côté 

psychique, une certaine morosité et un certain manque d'élan. Pour le reste, les 

éléments comportementaux et extra-médicaux avaient dominé, en particulier 

différents facteurs sociaux, les plaintes relatives aux symptômes, les besoins 

familiaux, une notion d'usure et d'âge, un manque de motivation et une dynamique 

de retraite. 

Enfin, l'expert a indiqué avoir eu un entretien avec la Dresse U___________ le 

14 février 2013. Cette dernière lui avait fait part du mécontentement de sa patiente 

qui évoquait des questions déplacées de la part de l'expert et s'était sentie jugée par 

lui. L'expert avait expliqué au médecin qu'il n'y avait pas eu de questions comme 

"pourquoi vous avez fait six enfants?", "pourquoi vous êtes toujours avec votre 

mari?". 

26. Par avis du 15 avril 2013, la Dresse C___________-, médecin auprès du SMR, a 

retenu, en se référant aux deux expertises, qu'il existait une nouvelle atteinte à la 

santé sur le plan ophtalmologique. Les limitations fonctionnelles étaient 

psychiatriques (la lenteur, les fluctuations d'humeur, la tendance à l'anhédonie, 

l’élan vital réduit et de l’irritabilité) et ophtalmologiques (les travaux nécessitant 

une bonne acuité visuelle et la vitesse d'exécution des travaux). En raison de ces 

limitations fonctionnelles, l'assurée présentait une réduction dans l'activité 

 

 

 

 

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ménagère de 40%. Il n'y avait donc pas de modification de l'appréciation des 

empêchements ménagers. 

27. Par projet de décision du 17 avril 2013, l'OAI a informé l'assurée de son intention 

de refuser la demande d’augmentation de la rente d'invalidité dès lors que les 

empêchements étaient identiques, soit 40%. Ce degré d'invalidité donnait droit à la 

même rente que celle qui était versée jusqu'ici. 

28. Le 14 mai 2013, l'assurée a contesté le projet de décision, faisant valoir qu'aucune 

enquête ménagère n'avait été conduite pour vérifier son empêchement à 40%. 

29. Le 17 mai 2013, l'OAI a expliqué à l'assurée que sa contestation n'apportait aucun 

élément nouveau permettant de modifier le projet de décision, de sorte que sans 

nouvelles de sa part au 27 mai 2013, une décision identique au projet serait rendue. 

30. Par décision du 31 mai 2013, l'OAI a confirmé son refus d'augmenter la rente 

d'invalidité dès lors que le SMR avait conclu que les empêchements étaient 

identiques, à savoir 40%. En l'absence de contestation dans le délai fixé, l'OAI était 

parti de l'idée que l'assurée était d'accord avec le contenu du projet de décision. 

31. Par acte du 1
er

 juillet 2013, complété le 27 août 2013, l'assurée, représentée par son 

conseil et au bénéfice de l'assistance juridique, a interjeté recours contre la décision, 

concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'audition des 

Drs U___________, Q____________, B___________, V___________, 

W___________, G___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

de l'interprète, à la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire et d'une enquête 

ménagère, et principalement, à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente 

entière, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 

complémentaire. La recourante invoque une instruction insuffisante du dossier sous 

l'angle médical dès lors que les deux expertises ne revêtent pas une force probante 

suffisante. Le rapport d'expertise ophtalmologique était contradictoire vu les acuités 

visuelles attestées par le Prof. T___________ et le Dr Q____________. En outre, 

l'incapacité à tenir le ménage n'était pas décrite avec précision, ni quantifiée. 

S'agissant de l'expertise psychiatrique, la recourante fait valoir que l'entretien s'était 

mal déroulé; l'expert avait eu des questions déplacées sur son mariage et sur son 

mode de vie; elle s'était sentie jugée. Les questions posées démontraient un manque 

d'indépendance incompatible avec toute force probante du rapport. Elle en avait fait 

part à la Dresse U___________, laquelle s'était entretenue avec l'expert. Il résultait 

d'un rapport du 19 juillet 2013 établi par la Dresse U___________ – produit avec le 

recours – que lors de l'entretien téléphonique, l'expert lui avait expliqué que toutes 

les questions posées avaient été les siennes et que la recourante n'avait pas aimé son 

côté intrusif. La recourante fait remarquer que le contenu de l'entretien 

téléphonique ne correspondait ainsi pas à ce qui avait été retranscrit par l'expert 

dans son rapport. Par ailleurs, la recourante ne comprenait pas pour quelle raison le 

Dr B___________ retenait une incapacité à tenir le ménage de 40%, alors que le 

Dr M____________ et la Dresse N____________ avaient retenu une incapacité de 

 

 

 

 

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50%, sans que le Dr B___________ ne fasse état d'une amélioration de l'état de 

santé. En outre, le diagnostic posé était douteux, car une simple dysthymie ne 

pouvait concorder avec une diminution de la capacité de 40% dans la tenue du 

ménage. Pour ces motifs, la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire était 

nécessaire.  

Par ailleurs, l'intimé n'avait pas diligenté une enquête ménagère, alors que la 

situation s'était notablement modifiée depuis l'enquête ménagère du 14 novembre 

2005, puisqu'aux limitations d'ordre psychiatrique s'ajoutaient désormais des 

limitations d'ordre somatique, à savoir ophtalmologiques. La recourante ajoute que 

seul leur dernier enfant vit encore avec elle et son mari. L'intimé ne s'était pas 

prononcé sur l'absence d'une enquête ménagère dans sa décision litigieuse, malgré 

la contestation de la recourante sur ce point. Il en résultait une violation du droit 

d'être entendu, de sorte que la décision devait être annulée. 

A l'appui de son recours, la recourante produit un rapport établi par le 

Dr Q____________ le 26 juin 2013, expliquant que sa patiente présente plusieurs 

affections oculaires majeures entraînant une diminution invalidante de sa vision et 

de son champ visuel. Selon ses dernières constatations effectuées le 11 juin 2012, 

sa meilleure vision corrigée n'excédait pas une numération digitale à 30 cm pour 

l'œil droit et 0.05 à gauche, ce qui l'empêcherait totalement de tenir son ménage. Vu 

la nature des pathologies, tout effort physique important lui était par ailleurs contre-

indiqué. Enfin, dans son rapport précité du 19 juillet 2013, la Dresse 

U___________ a indiqué avoir obtenu des explications auprès de la fille de la 

recourante, qui signalait qu'en raison des troubles visuels celle-ci ne faisait plus 

grand-chose, en particulier même pas la vaisselle, ou alors elle essayait de le faire, 

mais la vaisselle n'était pas lavée proprement. La fille mentionnait également une 

labilité sur le plan émotionnel avec des passages d'agressivité verbale. 

L'hypertension artérielle était difficilement traitable et labile, entraînant des maux 

de tête fréquents et le diabète difficilement contrôlable. 

32. Par réponse du 18 octobre 2013, l'intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 

indiqués dans la décision. Il ajoute que le rapport d'expertise psychiatrique du 

25 février 2013 a pleine valeur probante et conclut à une incapacité de tenir le 

ménage de 40%. Selon l'expert, il n'y avait pas de modification durable de l'état de 

santé susceptible de modifier le droit aux prestations. En outre, l'expertise 

ophtalmologique devait se voir reconnaître pleine valeur probante et il n'en 

découlait pas d'empêchement supplémentaire par rapport à la décision initiale.  

33. Par réplique du 11 novembre 2013, la recourante relève notamment que l'intimé ne 

s'est pas déterminé sur le grief relatif à l'absence d'enquête ménagère, ni sur le grief 

portant sur le déroulement inacceptable de l'expertise psychiatrique. Par ailleurs, on 

ne pouvait pas écarter le rapport du Dr Q____________ au profit de l'expertise 

ophtalmologique, puisque ce médecin donnait des indications précises et objectives 

sur l'acuité visuelle de la recourante, qui ne correspondaient pas à celles indiquées 

par les experts. 

 

 

 

 

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34. Par duplique du 3 décembre 2013, l'intimé a renvoyé aux conclusions prises dans sa 

réponse. L'écriture de la recourante n'appelait pas d'autres commentaires. 

35. Le 20 décembre 2013, la recourante a transmis à la Cour de céans une copie de la 

correspondance échangée les 17 et 20 décembre 2013 avec l'intimé concernant sa 

demande d'allocation pour impotent. 

36. Après avoir transmis ces écritures aux parties, la Cour de céans a gardé la cause à 

juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 

1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, la décision litigieuse du 31 mai 2013 est postérieure à l'entrée en 

vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 

matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 

des modifications de la LAI consécutives aux 4
ème

, 5
ème

 et 6
ème

 révisions de cette 

loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 

également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 

 

 

 

 

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- 10/21 -

modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 

publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 

p. 4322). 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable, 

(art. 56ss LPGA). 

4. Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé la 

demande d'augmentation de la rente d'invalidité de la recourante. 

5. a) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, 

la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou 

réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 LPGA). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 

2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 

saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 

droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 

considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

des effets sur la capacité de gain de l’assuré (ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 

2001, consid. 1).  

 

 

 

 

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- 11/21 -

b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

L'on peut et doit attendre d’un expert médecin, dont la mission diffère clairement 

de celle du médecin-traitant, notamment qu’il procède à un examen objectif de la 

situation médicale de la personne expertisée, qu’il rapporte les constatations qu’il a 

faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 

s’appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D’un 

point de vue formel, l’expert fera preuve d’une certaine retenue dans ses propos 

nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 

tel sujet: par exemple, s’il est tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un 

consensus, il est attendu de lui qu’il le signale et en tire toutes les conséquences 

quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre 

et libre de toute qualification dépréciative ou, au contraire, de tournures à 

 

 

 

 

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- 12/21 -

connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 

comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l’avis qu’il 

exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).  

En raison de l’importance de l’expertise médicale en droit des assurances sociales, 

il y a lieu d’examiner avec rigueur l’impartialité de l’expert (ATF 132 V 93). 

L’expert n’est pas prévenu du seul fait qu’il a déjà rendu une expertise défavorable 

concernant l’expertisé. Est déterminant le fait que le résultat de l’expertise ne soit 

pas prédéterminé. A cet égard, le comportement de l’expert pendant l’examen peut 

dans certaines circonstances objectivement éveiller l’impression qu’il est prévenu. 

Ainsi, l’on peut effectivement douter de l’objectivité et de l’impartialité d’une 

appréciation lorsque des critères étrangers à l’état de santé sont introduits qui ont 

une incidence sur l’activité qui est exigible. Il en va de même d’un ton inutilement 

vexatoire utilisé dans l’expertise ou encore lorsqu’existent des tensions dans la 

relation expert expertisé, sans qu’il y ait un comportement révélant une absence de 

collaboration de l’expertisé. Toutefois, le fait qu’il n’y ait pas de relation de 

confiance entre l’expertisé et l’expert ne permet pas de conclure que ce dernier est 

prévenu (ATF non publié 9C_893/2009 du 22 décembre 2009). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 

manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 

probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 

regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 

leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 

vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 

un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause 

une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 

investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 

contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 

d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 

qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 

(ATF 125 V 352 consid. 3b/bb). 

6. L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut 

raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à 

l'art. 16 LPGA, en fonction de l'incapacité d'accomplir leurs travaux habituels 

(art. 28a al. 2 LAI). 

Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 

règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 

de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 

 

 

 

 

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- 13/21 -

fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97 consid. 

3.3). 

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 

lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 

déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 

pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 

de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 

Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 

singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 

constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 

médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 

habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 

publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 

assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 

les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 

concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 

élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 

spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 

médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 

consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 

Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 

suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 

correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 

réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 

une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 

l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 

que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 

inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 

au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 

16 juillet 2007). 

La personne chargée de l'enquête doit indiquer les activités que l'assuré ne peut plus 

accomplir, ou alors uniquement de manière très limitée, et depuis quand cette 

limitation est intervenue. En outre, elle donnera des renseignements sur l'ampleur 

des limitations liées à l'invalidité et examinera si l'assuré doit éventuellement 

consacrer plus de temps que d'ordinaire à l'accomplissement de ces travaux (on 

tiendra compte du facteur temps dans la mesure où celui-ci n'a pas déjà été pris en 

considération dans le cadre de la suppression d'un domaine d'activités). Elle doit 

également fournir des informations concernant l'aide apportée à l'assuré par des 

tiers dans l'accomplissement de ses activités (OFAS, Circulaire sur l'invalidité et 

l'impotence dans l'assurance-invalidité – CIIAI, chiffre 3083). On peut renoncer à 

 

 

 

 

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un examen sur place pour ce qui concerne le ménage si un avis médical indique 

qu’il n’y a pas de restriction dans ce domaine (OFAS, CIIAA, chiffre 3096.1). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 

et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 

décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références).  

8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 

doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 

invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 

5/1994 220 consid. 4a). 

Enfin, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 

des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 

sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 

appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 

des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle 

manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 

SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 

l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 

consid. 1d). 

9. En l'occurrence, par décision de l'intimé du 4 mai 2006, la recourante a été mise au 

bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à compter du 1
er

 avril 2002 en raison d'un 

épisode dépressif moyen avec syndrome somatique chronique et d'une agoraphobie 

avec trouble panique entraînant une incapacité de 50% dans l'activité de femme au 

foyer, soit une invalidité de 40% dans l'accomplissement des travaux habituels. 

 

 

 

 

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Il n'est pas contesté par l'intimé, ni contestable au vu des pièces, que la recourante 

présente une nouvelle atteinte, soit des troubles ophtalmologiques à l'œil gauche et 

à l'œil droit. L'intimé est d'avis que le degré d'invalidité de la recourante ne s'est 

toutefois pas modifié, ce que cette dernière conteste. 

Dans le cadre de l'instruction diligentée par l'intimé, la recourante a été soumise à 

une expertise ophtalmologique et à une expertise psychiatrique. 

S'agissant des atteintes ophtalmologiques, par rapport du 23 juillet 2012, les 

Drs V___________ et W___________ ont diagnostiqué, avec une répercussion sur 

la capacité de travail, des deux côtés, une rétinopathie diabétique proliférative avec 

status post-photocoagulation maculaire et périphérique, maculopathie diabétique 

avec œdème maculaire œil droit, une cataracte secondaire débutante des deux côtés 

et un status post-contusion oculaire 2009 des deux côtés. Ils ont expliqué que 

malgré les différents traitements prodigués depuis l'accident en 2009, la recourante 

souffrait d'une vision fluctuante avec une réduction importante de son acuité 

visuelle, d'une limitation du champ visuel, d'un éblouissement ainsi que d'une 

diploplie monoculaire. Les experts ont estimé qu'une vision fluctuante avec acuité 

visuelle de 0.3 à 0.4 rendait difficile les travaux nécessitant une bonne acuité 

visuelle. Dans l'activité de femme au foyer, les troubles visuels pouvaient avoir une 

certaine influence dans le sens que les travaux ne pouvaient pas être effectués avec 

la même vitesse. L'acuité visuelle n'excluait par contre pas les travaux de ménage 

usuels. L'activité de femme de foyer était encore exigible sans limite, tenant en 

compte le fait que les travaux nécessitaient plus de temps. 

La Cour de céans constate que ce rapport d'expertise se base sur des examens de la 

recourante et sur son dossier médical. Les anamnèses sont complètes et les plaintes 

ont été prises en considération. Les descriptions et les appréciations de la situation 

médicale sont claires. Les experts se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé 

de la recourante et sur sa capacité à exercer les activités en tant que femme au foyer 

et sur ses limitations fonctionnelles. Enfin, ils ont dûment expliqué et motivé leur 

point de vue. Leurs conclusions sont cohérentes et convaincantes.  

La recourante fait valoir que ce rapport ne serait pas probant car l'acuité visuelle 

retenue par les experts serait en contradiction avec celle attestée par le 

Prof. T___________ et le Dr Q____________.  

On relèvera déjà que les experts ophtalmologues ont pris en compte - en page 2 de 

leur rapport - les acuités visuelles constatées par le Dr Q____________ dans son 

rapport du 20 mai 2010 (1.0 à droite et 0.6 à gauche) et par le Prof. T___________ 

dans son rapport du 30 septembre 2010 (0.7 à droite et 0.6 à gauche de loin avec 

correction). Par ailleurs, au status clinique effectué dans le cadre de l'expertise lors 

des consultations des 10, 27 février ou 23 mars 2012, les experts ont constaté une 

acuité visuelle de loin avec correction de 0.4 à droite et 0.3 à gauche (page 2 du 

rapport d'expertise), ce qui correspond à une péjoration par rapport aux constats 

relevés en 2010 par le Dr Q____________ et le Prof. T___________. On ne saurait 

 

 

 

 

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dès lors reprocher aux experts de s'être fondés sur leurs propres constats, soit une 

acuité visuelle de 0.3 à 0.4, pour déterminer les répercussions des atteintes sur 

l'activité de femme au foyer.  

La recourante est d'avis que l'expertise ophtalmologique n'est pas probante car 

l'incapacité à tenir le ménage n'est pas décrite avec précision, ni quantifiée.  

On relèvera que les experts ont dûment expliqué que la vision fluctuante avec 

acuité visuelle de 0.3 à 0.4 rend difficile les travaux nécessitant une bonne acuité 

visuelle. Ils ont ajouté que dans l'activité de femme au foyer, les troubles visuels 

peuvent avoir une certaine influence dans le sens que les travaux ne peuvent pas 

être effectués avec la même vitesse, mais ces troubles n'excluaient par contre pas 

les travaux usuels (page 4, chiffre 6-2.1 du rapport). Par ailleurs, on ne saurait 

reprocher aux experts de ne pas avoir quantifié l'incapacité à tenir le ménage, 

puisqu'ils ont estimé que l'activité de femme au foyer est encore exigible sans 

limite, les travaux nécessitant plus de temps  (page 4, chiffre 6-2.3 du rapport). On 

ajoutera encore que la détermination de l'empêchement en raison du temps 

supplémentaire nécessaire à l'accomplissement des travaux habituels relève, au 

demeurant, de la compétence de la personne chargée de l'enquête ménagère. 

Compte tenu de ce qui précède, le rapport d'expertise ophtalmologique a pleine 

valeur probante. 

Cela étant, à la lecture des pièces versées à la procédure, il apparaît que ce rapport -

qui se fonde sur des examens de la recourante effectués les 10, 27 février et 23 mars 

2012 - ne suffit pas à déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, les 

répercussions qu'entraînaient les atteintes ophtalmologiques dont souffrait la 

recourante à la date déterminante du 31 mai 2013, soit à la date de la décision 

litigieuse. Il résulte en effet du rapport du 26 juin 2013 du Dr Q____________ – 

rapport que la recourante produit dans le cadre de la présente procédure – qu'en 

date du 11 juin 2012, la meilleure vision corrigée de la recourante n'excédait pas 

une numération digitale à 30 cm pour l'œil droit et 0.05 pour l'œil gauche, ce qui, 

selon le Dr Q____________, l'empêcherait totalement de tenir son ménage et tout 

effort physique important serait contre-indiqué. A la teneur de ce rapport, une 

aggravation de l'acuité visuelle semble avoir donc été constatée postérieurement 

aux examens effectués par les experts, sans que l'on puisse évidemment leur 

reprocher de ne pas en avoir tenu compte dans leur rapport.  

Dès lors que la Cour de céans est tenue d'apprécier la légalité des décisions d'après 

l'état fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue et qu'il est fait 

état d'une aggravation constatée avant la date déterminante de la décision litigieuse, 

la Cour de céans ne saurait en faire abstraction.  

Partant, la cause sera renvoyée à l'intimé afin qu'il procède à une instruction 

médicale complémentaire sur l'aggravation de l'acuité visuelle, les limitations 

fonctionnelles qu'elle entraîne et ses répercussions sur la capacité de la recourante à 

 

 

 

 

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effectuer les travaux ménagers, ce en soumettant aux experts ophtalmologues 

notamment le rapport du Dr Q____________ du 26 juin 2013. 

Sur le plan psychique, par rapport du 25 février 2013, le Dr B___________ a 

diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, probablement d'intensité moyenne, 

actuellement compensé à un niveau de dysthymie (F33.4). La recourante présentait 

toujours et effectivement une diminution de sa capacité de travail en tant que 

ménagère de 40%. L'expert admettait que pour un certain nombre d'actes, en 

première ligne la cuisine et la préparation des repas, il y avait effectivement des 

problèmes pour les assumer. Les limitations consistaient en une lenteur, des 

fluctuations d'humeur, une tendance anhédonique, un élan vital réduit et de 

l'irritabilité. 

La Cour de céans constate que l'expert, dans le cadre de son expertise, a procédé à 

un examen complet et minutieux de l’état de santé de la recourante. Pour ce faire, 

l'expert s'est appuyé sur l’entier du dossier. Une anamnèse complète a été réalisée et 

le rapport, d'une vingtaine de pages, est circonstancié. L’état de santé de la 

recourante a fait l’objet d’examens approfondis, ses plaintes ont été prises en 

compte et le médecin a procédé à une discussion et une appréciation du cas 

détaillées. L'expert s'est exprimé sur l'évolution de l'état de santé de la recourante, 

sur sa capacité à exercer les activités en tant que femme au foyer et sur ses 

limitations fonctionnelles. Il a dûment expliqué et motivé son point du vue et ses 

conclusions sont cohérentes et convaincantes.  

Sur le fond, la recourante est d'avis que le rapport n'est pas probant au motif que 

l'expert a retenu une incapacité à tenir le ménage de 40% - alors que les Drs 

M____________ et N____________ avaient retenu dans leur rapport du 1
er

 mai 

2005 une incapacité de 50% - sans que le Dr B___________ ne fasse état d'une 

amélioration de l'état de santé. 

La Cour de céans constate que dans leur rapport du 1
er

 mai 2005, les Drs 

M____________ et N____________ ont effectivement retenu une incapacité de 

50% dans l'activité ménagère en raison d'un épisode dépressif moyen, avec 

syndrome somatique (F33.1) et d'une agoraphobie avec trouble panique (F40.01). 

Le Dr B___________ a, quant à lui, retenu un trouble dépressif récurrent, 

probablement d'intensité moyenne, actuellement compensé à un niveau de 

dysthymie (F33.4). Cela étant, contrairement à ce qu'avance la recourante, le Dr 

B___________ a dûment expliqué que si un état dépressif de plus grande intensité 

avait existé avant, il était, avec l'aide de la médication, relativement bien compensé. 

Par ailleurs, il n'avait pas trouvé de trace d'une problématique anxieuse majeure; la 

notion d'agoraphobie n'était donc pas confirmée (page 19 du rapport). 

La recourante fait valoir que le diagnostic posé par l'expert serait douteux, car une 

simple dysthymie ne peut concorder avec une diminution de la capacité de 40% 

dans la tenue du ménage.  

 

 

 

 

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On rappellera qu'il revient au médecin de porter un jugement sur l’état de santé et 

d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, 

incapable de travailler. En outre, l'appréciation du Dr B___________ concernant la 

répercussion de l'atteinte psychique diagnostiquée sur la capacité ménagère de la 

recourante a été confirmée par le SMR (avis du 15 avril 2013 de la 

Dresse C___________). Enfin, aucune pièce médicale du dossier établie par un 

spécialiste en psychiatrie ne fait état d'éléments objectivement vérifiables qui 

auraient été ignorés par l'expert. A cet égard, on précisera que ni l'appréciation 

émise en octobre 2010 par la Dresse S___________, ni celle de la Dresse 

U___________ du 19 juillet 2013, lesquelles ne sont au demeurant pas spécialistes 

en psychiatrie, ne permettent à la Cour de céans de remettre en cause les 

conclusions claires de l'expert concernant le diagnostic posé et ses répercussions sur 

la capacité de la recourante en tant que ménagère. 

La recourante fait également valoir que l'entretien se serait mal déroulé, que l'expert 

lui aurait posé des questions déplacées et l'aurait jugée sur son mode de vie et le 

maintien de son mariage. Elle a estimé les questions inutiles, inacceptables et 

démontrant de la part de l'expert un manque d'indépendance incompatible avec 

toute force probante de son avis. S'agissant en particulier des questions posées par 

l'expert, la recourante produit un rapport établi par la Dresse U___________ le 

19 juillet 2013. Il en résulte que la recourante, suite à l'expertise, lui avait rapporté 

le type de questions posées par l'interprète, telles que "pourquoi elle a fait 

6 enfants?" et "pourquoi après 35 ans de mariage, elle n'était pas divorcée?". La 

Dresse U___________ a expliqué que lors d'un entretien téléphonique avec l'expert, 

celui-ci lui avait affirmé que toutes les questions étaient les siennes et que la 

recourante n'avait pas aimé son côté intrusif. S'agissant de la teneur de cet entretien 

téléphonique, la recourante fait remarquer que les explications fournies par l'expert 

dans son rapport ne correspondent pas à celles données par la Dresse 

U___________. 

En l'espèce, la Cour de céans constate que l'expert et la Dresse U___________ se 

contredisent effectivement s'agissant de la teneur de leur entretien téléphonique le 

14 février 2013. Il s'ensuit que la Cour de céans ne peut, en l'état, établir si l'expert 

a, ou n'a pas, posé les questions telles que "pourquoi elle a fait 6 enfants?" et 

"pourquoi après 35 ans de mariage, elle n'était pas divorcée?". Cela étant, ce point 

peut demeurer ouvert pour les motifs qui suivent.  

A la lecture du rapport d'expertise, force est de constater que certaines tensions sont 

en effet apparues au cours de l'expertise. Il apparaît ainsi que la recourante s'est 

sentie agacée lorsque l'expert insistait sur des sujets concernant concrètement sa vie 

de tous les jours, allant jusqu'à une altercation avec l'interprète (page 12 du 

rapport). Il existait de nombreux moments où, quand il insistait sur un sujet, elle 

était un peu agacée. Ceci concernait surtout toutes les questions qui touchaient le 

concret de sa vie de tous les jours, les activités, sa participation ou non-participation 

dans la vie de famille (page 11 du rapport). Un autre point du mécontentement de la 

 

 

 

 

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recourante était lié aux contradictions ou non-explications, lorsque l'expert posait 

des questions plus précises (page 12 du rapport). Toutefois, on relèvera qu'il est 

également fait état d'un comportement révélant une collaboration partielle de la part 

de l'expertisée et une tendance à éviter de donner des informations concrètes (page 

13 du rapport). Par ailleurs, rien ne permet de retenir que des critères étrangers à 

l'état de santé auraient été introduits et auraient une incidence négative sur les 

conclusions retenues par l'expert. On ne voit ainsi pas de qualifications 

dépréciatives dans l'expertise, ni de jugement émis par l'expert. Les conclusions 

auxquelles aboutittit l'expert résultent d'une discussion générale, où sont intégrées, 

dans une analyse globale cohérente, les renseignements issus du dossier, 

l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique. A la lecture du 

rapport, il se dégage que l'expert a effectué une présentation clinique, neutre et 

distanciée du cas de la recourante et que ses conclusions s'appuient sur des 

considérations médicales et non des jugements de valeur. Enfin, on rappellera 

qu'aucune pièce médicale du dossier établie par un spécialiste en psychiatrie ne 

vient contredire ni le diagnostic posé par l'expert, ni ses répercussions sur la 

capacité de la recourante en tant que ménagère. 

Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans est d'avis que les griefs invoqués 

par la recourante ne permettent pas d'écarter les conclusions auxquelles a abouti le 

Dr B___________. Son rapport d'expertise doit se voir accorder pleine force 

probante. 

Partant, il n’y a pas lieu de donner suite à la demande d'audition de témoins 

formulée par la recourante concernant le déroulement de l'expertise et à la demande 

de mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire (appréciation anticipée des 

preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c).  

 Il sera ainsi retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante 

présente un trouble dépressif récurrent, probablement d'intensité moyenne, 

compensé à un niveau de dysthymie entraînant une diminution de la capacité de 

travail de 40% en tant que ménagère. Elle présente en outre des troubles 

ophtalmologiques entraînant des répercussions sur la vitesse d'exécution des 

travaux ménagers, l'activité de femme au foyer étant exigible sans limite. La cause 

sera renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire auprès des experts 

ophtalmologues concernant l'éventuelle aggravation de l'acuité visuelle constatée 

par le Dr Q____________ le 11 juin 2012, les limitations fonctionnelles qu'elle 

entraîne et ses répercussions éventuelles sur la capacité de travail en tant que 

ménagère.  

10. S'agissant de la détermination du degré d'invalidité, l'intimé s'est fondé sur les deux 

expertises et sur l'avis du SMR du 15 avril 2013 pour retenir que le degré 

d'invalidité de 40% reconnu par décision du 4 mai 2006 restait inchangé. 

La recourante fait grief à l'intimé de ne pas avoir mis en œuvre une enquête 

ménagère et de ne pas avoir pris position sur ce point dans sa décision litigieuse.  

 

 

 

 

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En l'occurrence, il n'est pas contesté par l'intimé qu'outre l'atteinte psychique pour 

laquelle la recourante a été reconnue invalide à 40% par décision du 4 mai 2006, la 

recourante présente une nouvelle atteinte à la santé, soit des troubles 

ophtalmologiques, qui entraîne des répercussions sur la vitesse d'exécution des 

travaux ménagers (avis du SMR du 15 avril 2013). 

Par conséquent, comme le fait valoir à juste titre la recourante, l'intimé ne pouvait 

déterminer l'exigibilité dans les travaux habituels sur la seule base d'une évaluation 

médico-théorique, considérée globalement et abstraitement. L'intimé se devait de 

diligenter une enquête permettant d'estimer l'aptitude concrète de la recourante et 

partant, ses empêchements, à remplir les tâches habituelles. 

L'intimé fait valoir que dans la mesure où la nouvelle atteinte à la santé entraîne 

uniquement des répercussions sur la vitesse d'exécution des travaux ménagers, il n'y 

aurait pas d'empêchement supplémentaire par rapport à la décision initiale retenant 

un degré d'invalidité de 40%. 

On rappellera qu'une enquête ménagère n'est pas nécessaire lorsque les troubles 

n'ont pas d'influence dans la sphère ménagère. Or, tel n'est pas le cas en 

l'occurrence, puisque la nouvelle atteinte à la santé engendre des répercussions sur 

la vitesse d'exécution des travaux. Qui plus est, l'enquête ménagère du 14 novembre 

2005 a été effectuée au regard des seuls troubles psychiques dont souffrait alors la 

recourante. Or, dans la mesure où les troubles ophtalmologiques viennent s'ajouter 

aux troubles pychiques, on ne saurait suivre l'intimé, selon qui les atteintes 

ophtalmologiques n'entraîneraient pas d'autres empêchements que ceux retenus en 

2005. Enfin, on relèvera qu'une enquête ménagère est d'autant plus nécessaire qu'il 

apparaît que la situation familiale déterminante - soit le nombre de personnes vivant 

dans le ménage de la recourante - se serait modifiée depuis l'enquête de 2005, la 

recourante expliquant dans son recours que seul leur enfant cadet se trouve encore à 

domicile.  

C'est par conséquent à tort que l'intimé n'a pas procédé à une estimation concrète 

des empêchements que la recourante rencontre dans ses activités habituelles compte 

tenu de ses atteintes psychiques et ophtalmologiques. 

Partant, le recours est bien fondé et la décision litigieuse doit être annulée. 

11. La cause n'étant ainsi pas suffisamment instruite pour permettre à la Cour de céans 

de déterminer si les conditions de la révision du droit à la rente sont remplies, il 

convient d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision litigieuse et de 

renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire sur le plan médical, 

puis mise en œuvre d'une enquête ménagère, puis nouvelle décision. 

La recourante, représentée par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, 

une indemnité de 2000 fr. lui est accordée à titre de dépens [art. 61 let. g LPGA et 

89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE 

– E 5 10)]. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi 

ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de 

 

 

 

 

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- 21/21 -

justice (art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de 

l'intimé. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 31 mai 2013. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Francine PAYOT ZEN-

RUFFINEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le