# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d035e136-fc49-566a-87d2-1ec5fa4e5a41
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2008 E-6141/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6141-2008_2008-09-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-6141/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Yves Beck, greffier.

A._______, née le [...], alias B._______, née le [...], 
Congo (Kinshasa),
représentée par Michel Okongo Lomena, 
Planète réfugiée - BCJR, Bureau de Conseils juridiques 
pour réfugiés, (...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 22 septembre 
2008 / N______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6141/2008

Faits :

A.
Le 5 septembre 2008, A._______ est arrivée à l'aéroport international 
de Genève et y a déposé, le lendemain, une demande d'asile.

B.
Par décision  incidente  du 8 septembre 2008,  notifiée le  même jour, 
l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM)  a  refusé  provisoirement  à 
l'intéressée l'entrée en Suisse et lui a attribué comme lieu de séjour la 
zone de transit de l'aéroport de Genève pour une durée maximale de 
60 jours.

C.
Entendue sommairement, le 17 septembre 2008, puis sur ses motifs, 
le  lendemain,  A._______  a  exposé  qu'elle  était  célibataire,  d'ethnie 
baluba,  qu'elle  provenait  de  Kinshasa  et  qu'elle  était  membre  de 
l'Eglise du réveil (ci-après : l'Eglise) du pasteur Kutino. Elle a déclaré 
que son père  était  l'adjoint  de  Kutino  et  qu'elle-même avait  exercé, 
depuis  2005,  la  fonction  de  caissière  au  sein  de  cette  Eglise, 
moyennant  une  rémunération  mensuelle  de  300  dollars  américains. 
Après l'arrestation de Kutino, à une date indéterminée en 2006, des 
policiers  se  seraient  rendus  de  nuit,  durant  un  mois,  au  domicile 
familial  pour  arrêter  le  père  de  la  requérante.  A  chaque  fois,  ils 
auraient  rebroussé  chemin  après  avoir  vainement  frappé  à  la  porte 
sans  que  personne  ne  leur  ouvre.  Dans  le  courant  du  mois  d'août 
2008, cinq policiers, profitant du fait que la porte d'entrée serait restée 
ouverte,  auraient  pénétré  dans  le  domicile  et  auraient  arrêté  puis 
emmené le père de l'intéressée. Dans la  nuit  du 2 septembre 2008, 
des  policiers  auraient  de  nouveau  frappé  à  la  porte  de  la  maison 
familiale ; ils  auraient  déclaré que le père de famille avait disparu et 
qu'ils étaient venus arrêter A._______. Celle-ci n'aurait pas ouvert  la 
porte  et  les  policiers  seraient  partis.  Le  lendemain,  elle  aurait 
rencontré un frère de l'Eglise qui lui aurait proposé son aide pour fuir 
le pays, ce qu'elle aurait accepté. Dans la nuit du 3 au 4 septembre 
2008, elle aurait rejoint Brazzaville en pirogue, puis aurait embarqué 
dans  un  avion  en  partance  pour  Genève,  munie  de  documents 
d'emprunt (un passeport diplomatique, une autorisation de sortie et un 
certificat de vaccination établis au nom de B._______) fournis par ledit 
frère.

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Elle a déposé les  documents précités  ainsi  qu'un billet  d'avion,  une 
fiche d'embarquement, deux récépissés de cartes d'embarquement et 
un carnet d'adresses.

D.
Par décision du 22 septembre 2008,  notifiée le même jour, l'ODM a 
rejeté  la  demande  d'asile  de  A._______,  en  raison  de 
l'invraisemblance, au titre de l'asile, des faits allégués, a prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure un jour après 
son entrée en force.

E.
Dans  le  recours  interjeté  le  25  septembre  2008,  A._______  a 
brièvement  rappelé  les  motifs  à  l'appui  de  sa  demande  d'asile. 
S'agissant des invraisemblances relevées par l'ODM, elle a expliqué, 
d'une part, que la présence policière en Suisse l'avait déstabilisée et, 
d'autre  part,  que  les  événements  à  l'origine  de  sa  demande  de 
protection  lui  avaient  causé un grave traumatisme psychique. Elle  a 
conclu à l'annulation de la décision de l'ODM, à l'octroi de la qualité de 
réfugiée et de l'asile et à ce qu'elle soit autorisée à entrer en Suisse. 
Elle  a  demandé  l'assistance  judiciaire  partielle  et  a  requis  une 
expertise psychiatrique, laquelle serait apte, selon elle, à préciser ses 
problèmes de santé.

F.
Le 26 septembre 2008,  le Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après : le 
Tribunal)  a  réceptionné  le  dossier  complet  relatif  à  la  procédure  de 
l'intéressée (cf. art. 109 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, 
RS 142.31]).

Droit :

1.  

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en matière d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi en relation avec les art. 
31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif  fédéral 

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[LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme (art.  52  al.  1  PA) et  le  délai  de  cinq  jours  ouvrables 
(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 La conclusion de la recourante tendant à ce qu'elle soit autorisée 
à entrer en Suisse est irrecevable, dès lors que la décision de l'ODM 
du 8 septembre 2008 (cf. let. B) lui déniant le droit d'entrer en Suisse 
n'est plus sujette à recours (cf. art. 108 al. 3 LAsi et 22 al. 2 à 4 LAsi).

2.  

2.1 Aux  termes  de  l'art.  23  LAsi  relatif  aux  décisions  à  l'aéroport, 
l'ODM  peut,  s'il  refuse  l'entrée  en  Suisse,  soit  rejeter  la  demande 
d'asile  conformément  aux  art.  40  et  41  LAsi,  soit  ne  pas  entrer  en 
matière sur cette demande conformément aux art. 32 à 35a LAsi.

2.2 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.3 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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3.  

3.1 En l'espèce, la recourante n'a avancé,  à l'appui de son recours, 
aucun argument  pertinent  ni  moyen de preuve propres à infirmer  le 
considérant I de la décision entreprise, que le Tribunal fait sien après 
examen du dossier et auquel il est par conséquent renvoyé (art. 109 
al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 6 LAsi). En effet, la recourante n'a fait que 
se référer à ses précédentes déclarations et ses explications ne leur 
confèrent  pas  davantage  de  crédibilité.  En  particulier,  les  éléments 
d'invraisemblance relevés par l'ODM ne sauraient être expliqués par la 
présence  de  policiers  à  l'aéroport  de  Genève,  dès  lors  qu'aucun 
membre de cette corporation n'était présent lors des auditions, ni par 
des problèmes psychiques, lesquels ne sont nullement démontrés ni 
même  plausibles.  Sur  ce  point,  force  est  de  constater  que  ni  les 
mandataires  de  la  recourante  ni  la  représentante  de  l'oeuvre 
d'entraide présents lors de l'audition du 18 septembre 2008 n'ont fait 
de  commentaire  quant  au  déroulement  de  celle-ci,  s'agissant 
particulièrement  de  la  capacité  de  la  recourante  à  répondre  aux 
questions.  La  recourante  elle-même,  lors  des  deux  auditions,  n'a 
jamais soutenu souffrir  d'un quelconque problème de santé. Ainsi  et 
contrairement  à  ce  qu'elle  soutient  (cf.  recours  ch.  11  p. 4),  l'ODM 
n'avait pas à procéder à des mesures d'instruction complémentaires. 
Pour les mêmes raisons, dans la mesure où le recours n'apporte pas 
d'argument tangible relativement au soi-disant mauvais état de santé 
de  la  recourante,  la  demande  d'expertise  médicale,  présentée  au 
stade  du  recours,  doit  être  rejetée.  Au  demeurant,  force  est  de 
constater que la recourante aurait pu et dû consulter un médecin et 
fournir elle-même un rapport médical. A ce propos, il faut rappeler que 
le  principe  inquisitoire  régissant  la  procédure  administrative,  selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office 
(cf. art. 12 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi), n'est pas absolu. En effet, sa 
portée  est  restreinte  par  le  devoir  de  la  partie  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, lequel comprend en particulier l'obligation faite 
de  désigner  les  moyens  de  preuve  et  de  les  fournir  sans  retard, 
lorsque cela, comme en l'espèce, peut être raisonnablement exigé (cf. 
art. 8 al. 1 LAsi et art. 13 PA ; ATF 112 Ib 65 consid. 3, ATF 110 V 48 
consid. 4a). 

Cela étant, outre les arguments de l'autorité de première instance, le 
Tribunal  relève  encore  qu'il  n'est  pas  crédible  que  les  autorités 
congolaises aient renoncé à procéder à l'arrestation de la recourante 

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ou  de  son  père,  à  plusieurs  reprises  en  2006  puis  le  2  septembre 
2008,  au seul motif  que la porte du domicile serait  restée close. En 
effet,  si  la  police  avait  effectivement  voulu  les  arrêter,  elle  aurait 
immanquablement  pénétré  de  force  dans  la  maison  familiale  pour 
arriver à ses fins.

Enfin,  il  sied  de  relever  que  la  situation  des  droits  humains  en 
République démocratique du Congo, telle qu'elle ressort d'extraits de 
documents  cités  à  l'appui  du  recours,  ne  confère  pas  plus  de 
crédibilité  aux  déclarations  de  la  recourante,  dans  la  mesure 
notamment  où  les  documents  ne  se  réfèrent  pas  directement  à  sa 
situation personnelle. 

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.  

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr,  RS 
142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008  (RO 2007 5487). Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur 
le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931, RS 1 113).

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5.2 Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 3.1), l'intéressée n'a 
pas établi qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à un risque 
de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux  engagements 
internationaux contractés par la Suisse. Par ailleurs, une situation de 
guerre,  de guerre civile,  de troubles intérieurs graves ou de tension 
grave  accompagnée  de  violations  des  droits  humains  ne  suffit  pas 
pour justifier la mise en oeuvre de la protection issue des conventions 
internationales  (cf.  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA]  1996 n° 18 consid. 14b 
let. ee p. 186 s. et références citées).

L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 Cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 
LEtr). En effet, il ne règne pas en République démocratique du Congo 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 
sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée - et indépen-
damment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos 
de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. 

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète de la recourante. En effet, celle-ci est jeune, célibataire et au 
bénéfice d'une formation scolaire de douze ans (cf. pv de l'audition du 
18 septembre 2008 question 40 p. 4). En outre, dans la mesure où son 
récit a été jugé invraisemblable, elle doit disposer, à Kinshasa où elle 
est née et a toujours vécu, d'un réseau familial et social susceptible de 
l'aider à se réinstaller. Elle n'a pas non plus rendu plausible souffir de 
troubles de la  santé  (cf. consid. 3.1)  d'une nature et  d'une intensité 
telle qu'ils seraient susceptibles de faire obstacle à l'exécution de son 
renvoi (cf. JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 no 24 
consid. 5 p. 157 s. et réf. cit.). A ce propos, le Tribunal souligne encore 
l'absence  de  vraisemblance  des  actes  traumatisants  qui  seraient  à 
l'origine des prétendus troubles de la santé de la recourante. 

5.4 Enfin,  la  recourante  est  en  possession de documents  suffisants 
pour  rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 

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donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

5.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

6.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.
Dans  la  mesure  où  les  conclusions  du  recours  étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

8.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  fixés  à  Fr.  600.-,  à  la  charge  de  la  recourante, 
conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  mandataire  de  la  recourante  (par  télécopie  préalable  et  par 
courrier recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- au SARA Genève (par télécopie)
- à  l'ODM,  Service  procédure  à  l'aéroport  (SPA)  Zurich 

(par télécopie)
- à l'ODM, Division rapatriements Genève (par télécopie)
- à l'ODM, (...) (en copie, avec le dossier N_______ en retour)

Le juge unique : Le greffier :

Emilia Antonioni Yves Beck

Expédition : 

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