# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5afe793b-cd75-5a12-8fd7-09c52474300c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.09.2021 PS/33/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-33-2021_2021-09-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/33/2021 ACPR/625/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 22 septembre 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 

requérante, 

et 

B______, premier Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, Case postale 

3565, 1211 Genève 3, 

cité. 

- 2/5 - 

PS/33/2021 

Vu : 

 - la procédure pénale P/1______/2021 dirigée contre A______, 

 - le mandat de comparution du 24 juin 2021 par lequel elle a été citée à 
comparaître en qualité de prévenue à une audience devant le premier Procureur 

B______, 

 - le courriel du 24 juin 2021, par lequel A______ a informé le magistrat précité de 
sa demande de récusation, 

 - la lettre du lendemain, à laquelle était joint le courriel précité, dûment signé, 

 - la détermination de B______, du 28 juin 2021, 

 - la réplique d'A______. 

Attendu que : 

- dans le courriel du 24 juin 2021, A______ informe B______ que "ma demande 

de récusation pour la présente procédure a déjà été formulée le 4 mai 2021 

[auprès] de vous-même", document qu'elle a joint en copie, 

- il ressort de la demande de récusation du 4 mai 2021 que celle-ci a été formée 

dans la procédure P/2______/2021 (cf. ACPR/624/2021 de ce jour), 

- B______ conclut au rejet de la requête,  

- dans sa réplique, A______ relève, en substance, que le magistrat n'instruit que 

les plaintes déposées contre elle, au contraire de celles qu'elle a elle-même 

déposées. 

Considérant, en droit, que : 

- la Chambre pénale de recours de la Cour de justice est compétente pour 

connaître de la requête en récusation (art. 56 et 59 al. 1 let. b CPP; art. 128 al. 2 

let. a LOJ) et la requérante, prévenue à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. 

a et b CPP), dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP), 

- selon l'art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une 

personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit 

présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès 

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PS/33/2021 

lors qu'elle a connaissance du motif de récusation ; les faits sur lesquels elle 

fonde sa demande doivent être rendus plausibles; 

- en l'espèce, la demande de récusation, formée le 24 juin 2021 dans la procédure 

P/1______/2021 consiste en la production d'une demande de récusation formée 

dans une autre procédure (P/2______/2021); 

- ce faisant, la requérante n'expose pas de motifs de récusation concrets en lien 

avec la procédure P/1______/2021; 

- elle ne saurait d'ailleurs en invoquer, pour la première fois, dans sa réplique; 

- partant, faute de faits rendus plausibles, la présente demande de récusation sera 

rejetée, si tant est qu'elle est recevable; 

- en tant qu'elle succombe, la requérante supportera les frais de la procédure 

(art. 59 al. 4 CPP) fixés en totalité à CHF 300.-, y compris un émolument de 

décision. 

* * * * * 

  

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PS/33/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette la requête. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la requérante et à B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 

Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/33/2021 

PS/33/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur demande de récusation (let. b) CHF 215.00 

-  CHF      

Total  CHF   300.00