# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c40aa666-5802-5859-a6ed-725a9d807421
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.08.2025 A/2708/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2708-2025_2025-08-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2708/2025-CS DCSO/443/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 14 AOÛT 2025 

 

Plainte 17 LP (A/2708/2025-CS) formée en date du 7 août 2025 par A______. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du       ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/2708/2025-CS 

 

Attendu EN FAIT que A______ fait l'objet d'une poursuite n° 1______; 

Que par courrier du 11 juillet 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 

l'Office) a informé A______ que son opposition n'était pas admissible en ce 

qu'elle portait sur les frais de la poursuite, qui ne pouvaient être contestés que par 

la voie de la plainte; 

Que par acte expédié à la Chambre de surveillance le 7 août 2025, A______ a 

formé plainte contre cette décision, qu'il a reçue le 18 juillet 2025; qu'il estime ne 

pas devoir assumer les frais de poursuite; 

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour 
statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 

126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par 

l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP);  

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);  

Que les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des 

suspensions des poursuites prévues à l'art. 56 LP; que toutefois, si la fin d'un délai 

coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au 

troisième jour utile, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne 

comptant pas pour le calcul du délai de trois jours (art. 63 LP et 145 al. 4 CPC); 

Que l'art. 56 ch. 2 LP prévoit des féries de poursuites du 15 juillet au 31 juillet; 

Qu'en l'espèce, le plaignant a reçu le courrier de l'Office le 18 juillet, de sorte que 

le délai pour déposer plainte est arrivé à échéance le mercredi 6 août 2025; 

Que la plainte est ainsi manifestement tardive, ce qui sera constaté sans 

instruction préalable (art. 72 LPA); 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).   

* * * * * 

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A/2708/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 7 août 2025 par A______ contre la décision de 

l'Office cantonal des poursuites du 11 juillet 2025. 

 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA 

et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

La présidente : 

 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

 

Elise CAIRUS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.