# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddc8dbe8-2766-5f49-9eb1-078a2ea63c8d
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 15.12.2017 101 2017 325
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2017-325_2017-12-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2017 325

Arrêt du 15 décembre 2017

Ie Cour d’appel civil

Composition Vice-Présidente: Dina Beti
Juge: Hubert Bugnon
Juge suppléant: Pascal Terrapon
Greffier-rapporteur: Ludovic Farine

Parties A.________, défendeur et appelant, représenté par 
Me Daniel A. Meyer, avocat

contre

B.________, requérante et intimée, représentée par 
Me Laurent Bosson, avocat

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale, garde d'un enfant mineur 
et contributions d'entretien

Appel du 5 octobre 2017 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de la Glâne du 22 septembre 2017

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 9

considérant en fait

A. A.________ et B.________, nés respectivement en 1976 et 1978, se sont mariés en 2008. 
Un enfant est issu de leur union, soit C.________, né en 2008.

Ces époux vivent séparés depuis juin 2017 et, le 24 juillet 2017, B.________ a introduit une 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Après avoir entendu les parties à son 
audience du 23 août 2017 et procédé à l'audition de C.________ le 31 août 2017, le Président du 
Tribunal civil de la Glâne (ci-après: le Président) a statué par décision du 22 septembre 2017. Il a 
notamment confié la garde de l'enfant à la mère, réservé le droit de visite du père à concurrence 
de chaque mardi soir, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances et jours fériés, et 
astreint A.________ à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une pension mensuelle 
de CHF 963.10 pour août 2017, CHF 2'065.- par mois de septembre 2017 à février 2020 et 
CHF 2'290.- par mois dès cette date, plus allocations; en outre, il a alloué à l'épouse, à la charge 
du mari, une contribution d'entretien de CHF 119.90 pour octobre 2017, CHF 810.- par mois de 
novembre 2017 à avril 2018, CHF 365.- de mai 2018 à février 2020 et CHF 250.- au-delà, ainsi 
qu'une provisio ad litem de CHF 3'500.-.

B. Par acte du 5 octobre 2017, A.________ a interjeté appel contre la décision du 
22 septembre 2017. Il conclut, sous suite de frais, à ce qu'une garde alternée soit mise en œuvre 
sur C.________, à raison d'une semaine chez chaque parent, à ce que la contribution en sa faveur 
soit réduite à CHF 800.- par mois de septembre 2017 à janvier 2018 puis à CHF 1'000.-, plus 
allocations, et à ce que la pension destinée à son épouse s'élève à CHF 810.- par mois dès le 
1er août 2017.

Le 20 octobre 2017, l'appelant a, de plus, produit une copie de son contrat de bail signé le 
9 octobre 2017, valable dès le 1er novembre 2017.

C. Dans sa réponse du 3 novembre 2017, B.________ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation de la décision attaquée, sous suite de frais. Elle sollicite de plus le versement, par son 
époux, d'une provisio ad litem complémentaire de CHF 2'500.-.

D. Le 23 novembre 2017, le mari a conclu au rejet de la requête de provision formulée par son 
épouse pour l'appel. 

en droit

1.

1.1 L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 25 septembre 2017 
(DO/123). Déposé le 5 octobre 2017, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est 
de plus dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation de 
l'attribution de la garde sur un enfant mineur, le litige n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 9

argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1), quand bien même il a néanmoins un 
aspect financier. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

1.2 La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), ), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question concernant un enfant mineur, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). En revanche, 
la question de la contribution d'entretien entre époux est régie par le principe de disposition (art. 58 
CPC).

1.3 La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont en pris en compte 
en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils ne pouvaient l'être en 
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

En l'espèce, A.________ produit nouvellement, en appel, le contrat de bail qu'il a signé le 
9 octobre 2017, valable dès le 1er novembre 2017. Ces fait et moyen de preuve nouveaux sont 
recevables, dès lors qu'ils se sont produits durant la procédure d'appel et ont été invoqués sans 
retard.

1.5 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

2. L'appelant critique d'abord l'attribution de la garde de C.________ à la mère exclusivement. 
Il conclut à la mise en œuvre d'une garde alternée.

2.1 En présence d'un litige relatif à la garde d'un enfant, la règle fondamentale est l'intérêt de ce 
dernier, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères 
essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin 
de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; 
il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la plus apte à assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue 
affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au 
parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier, lorsque les 
capacités d'éducation et de soin des parents sont pour le reste similaires (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3).

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC), elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le juge doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde 
alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle 
fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan. Le juge doit donc évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être 
données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 9

seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les 
parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt. Il faut également tenir 
compte de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux parents, 
comme du souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et 3.2.3).

2.2 En l'espèce, le premier juge a considéré qu'une garde alternée ne serait pas la solution la 
plus conforme aux intérêts de l'enfant. En substance, il a relevé que les deux parents ont certes de 
bonnes capacités éducatives, mais que la mère, qui travaille à 50 %, est plus disponible pour 
prendre soin de l'enfant personnellement que le père, occupé à plein temps, quand bien même ce 
dernier a indiqué avoir la possibilité de travailler parfois à la maison. Il a aussi indiqué que, du 
temps de la vie commune, C.________ était majoritairement pris en charge par sa mère, l'appelant 
s'occupant de son fils après le travail, ainsi que le mardi dès 15.30 heures et le samedi, lorsque 
l'épouse travaillait. Enfin, le Président a tenu compte des difficultés de communication rencontrées 
par les époux, comme de l'avis exprimé par l'enfant lors de son audition, selon lequel habiter avec 
sa mère tout en allant en visite chez son père le week-end et pendant la semaine lui convient 
(décision attaquée, p. 8 à 11).

L'appelant objecte qu'il s'est toujours beaucoup occupé de son fils durant la vie commune, en 
particulier les mardis et vendredis dès la sortie de l'école, les samedis et durant les vacances 
scolaires, lorsque son épouse travaillait, et qu'il a la possibilité d'aménager ses horaires de travail 
de manière flexible pour continuer à le faire, sa disponibilité étant aussi grande que celle de la 
mère. En outre, malgré son jeune âge, C.________ aurait déclaré à plusieurs reprises qu'il 
souhaite vivre avec ses deux parents. A.________ en déduit que le bien de son fils commande 
l'instauration d'une garde alternée (appel, p. 15 s.).

2.3 Même à admettre avec le père qu'il s'est toujours beaucoup occupé de son fils durant la vie 
commune et que son employeur est prêt à le laisser aménager son temps de travail de manière 
flexible, il n'en demeure pas moins qu'il travaille à plein temps, tandis que la mère n'exerce son 
activité de coiffeuse qu'à 50 % (60 % avant la séparation). A ce titre, il n'est donc pas faux de 
retenir, à l'instar du premier juge, que l'intimée a une plus grande disponibilité pour prendre soin 
personnellement de l'enfant. De plus, le compte-rendu de l'audition de ce dernier par le Président 
le 31 août 2017 mentionne ce qui suit (DO/53): "Pour C.________, le fait de vivre chez sa maman 
et de voir son papa quelques fois le soir (…) en semaine, en sus d'un week-end sur deux, lui 
convient. Il ne souhaiterait pas une autre manière de faire". Il apparaît dès lors, contrairement à ce 
que soutient l'appelant, que le souhait de l'enfant consiste à vivre principalement chez sa mère; s'il 
se peut qu'il ait dit à son père qu'il aimerait vivre avec ses deux parents, il est probable que cette 
envie soit à mettre en relation avec sa déclaration au premier juge selon laquelle, s'il avait une 
baguette magique, il l'utiliserait pour que ses parents se remettent ensemble. L'on ne saurait ainsi 
reprocher au Président d'avoir pris une décision contraire aux intérêts de l'enfant en confiant celui-
ci à la garde exclusive de sa mère, tout en prévoyant un large droit de visite du père, à raison d'un 
week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir, de chaque mardi dès la fin 
de l'école jusqu'au mercredi matin, et de la moitié des vacances et jours fériés. Ce d'autant que 
cette réglementation n'est applicable qu'à défaut d'accord contraire des parents, qui peuvent dès 
lors décider, comme cela semble avoir été le cas certains week-ends ou pour les vacances de 
Noël, que C.________ passera davantage de temps chez son père. En outre, la solution retenue 
dans la décision querellée correspond finalement à celle qui était pratiquée avant la séparation, ce 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 9

qui est bénéfique pour l'enfant du point de vue de la stabilité et de la continuité dans sa prise en 
charge. 

Cela étant, il résulte des déclarations de l'intimée en première instance qu'elle travaille chaque 
mardi et vendredi, de 08.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 18.15 heures, ainsi qu'un samedi matin 
sur deux (DO/41). Afin de tenir compte de ces horaires et de maximiser les moments passés par 
l'appelant avec son fils, il semble adéquat de décider qu'en sus d'un week-end sur deux et de 
chaque mardi soir, le droit de visite du père s'exercera, à défaut d'entente plus large, un vendredi 
sur deux – soit celui qui ne précède pas les visites du week-end – depuis la sortie de l'école 
jusqu'au samedi matin à 10.00 heures. En effet, la mère travaille tous les vendredis jusqu'à 18.15 
heures, alors que le père a la possibilité, ce qui n'est pas contesté et qu'il semble avoir déjà fait 
avant la séparation, de terminer le travail plus tôt pour aller chercher C.________ à l'école et 
s'occuper de lui durant la soirée. Cette solution permettra ainsi d'éviter une prise en charge par un 
tiers le vendredi en fin de journée, comme de tenir compte du souhait de l'enfant de voir son papa 
"quelques fois en semaine" et de la volonté de ce dernier de s'impliquer largement dans la prise en 
charge de son fils. 

Il s'ensuit que l'appel est rejeté sur la question de la garde, mais que le droit de visite est modifié 
d'office (supra, ch. 1.2) dans le sens évoqué.

3. L'appelant s'en prend aussi aux contributions d'entretien qu'il a été astreint à verser pour son 
fils et son épouse.

3.1 L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2017, que la 
contribution en faveur de l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces 
différents critères étaient déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la 
mise en œuvre du nouveau droit. Ainsi, les critères mentionnés exercent une influence réciproque 
les uns sur les autres, sans méthode spécifique ni priorisation de l'un d'eux; par ailleurs, celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir 
à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement 
en nature. La nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon 
lequel la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents 
et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant – tels que logement, caisse-
maladie, nourriture, loisirs… – viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en 
charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Ainsi, la contribution 
de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent. En pratique, si le 
parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de 
subsistance sur la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le cas 
échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux parents 
exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du 
montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance 
(arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

Quant à la pension pour l'épouse, l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC prescrit au juge de fixer, à la requête de 
l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. A cet égard, 
tant que dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 
CC perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde disponible des époux après paiement de 
toutes leurs charges indispensables doit être réparti entre eux, le minimum vital du débiteur devant 
être préservé dans tous les cas (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 et 4.3).

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 9

Enfin, en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1).

3.2 En l'espèce, le Président a retenu que l'appelant gagne CHF 6'752.- net par mois, part au 
13ème salaire incluse, et qu'il réalise en sus un revenu complémentaire de CHF 115.- net par une 
activité d'expert à des examens de fin d'apprentissage. En outre, d'août 2017 à avril 2018, il a pris 
en compte un montant supplémentaire de CHF 888.- par mois, correspondant à CHF 8'000.- 
résiduels sur un bonus de CHF 21'438.- brut touché en mai 2017, après déduction de factures 
payées par l'appelant, soit des impôts arriérés notamment (décision attaquée, p. 25 à 27); dès mai 
2018, ce bonus n'a plus été retenu, compte tenu des difficultés financières rencontrées par 
l'employeur (décision attaquée, p. 32).

A.________ ne critique pas le revenu mensuel net de CHF 6'752.- pris en compte, mais les deux 
autres éléments. Concernant les CHF 115.-, il fait valoir qu'il convient d'en faire abstraction, dès 
lors que son employeur y est défavorable et que lui-même veut être plus disponible pour son fils, 
de sorte qu'il va y renoncer; s'agissant de la part au bonus, il invoque qu'il en a dépensé 
l'intégralité pour assumer des charges courantes et arriérées de la famille (appel, p. 9 s. et 17).

Il convient d'abord de relever que, comme l'appelant lui-même l'invoque (appel, p. 10), le revenu 
principal pris en compte par le Président ne tient pas compte de la part au 13ème salaire: en effet, 
selon les fiches de salaire produites au dossier (pièce 17 du bordereau du mari), il perçoit un 
revenu mensuel net de CHF 6'752.55. De plus, il n'y a pas lieu d'en déduire les CHF 291.- retenus 
à titre de part privée au véhicule de fonction, puisque la décision querellée (p. 27 s.) indique 
séparément des frais de transport de CHF 300.-. Au vu de ce qui précède, le salaire mensuel net, 
part au 13ème salaire incluse, de l'époux se monte à CHF 7'315.- (13/12 x CHF 6'752.55).

Cela étant, le revenu complémentaire réalisé par l'activité d'expert aux examens doit effectivement 
être écarté. En effet, selon la jurisprudence (arrêts TF 5P.169/2001 du 28 juin 2001 consid. 2b et 
5A_816/2014 du 3 mars 2015 consid. 2.3), lorsque les moyens des époux sont suffisants pour 
acquitter leurs charges, le revenu supplémentaire réalisé par l'un d'eux par une activité dépassant 
le taux exigible – en l'espèce 100 % – doit en principe lui revenir entièrement. 

Quant à la part au bonus, le mari a déjà invoqué en première instance que cette rémunération 
aurait été entièrement dépensée; le Président a examiné les extraits bancaires au dossier pour 
retenir que, par comparaison du solde du compte courant de l'appelant avant et après le 31 juillet 
2017, il semblait qu'il restait du bonus un montant de CHF 8'000.- environ (décision attaquée, 
p. 26 s.). En appel, A.________ ne critique pas ce raisonnement, puisqu'il se borne à soutenir que 
le bonus "a été intégralement dépensé pour honorer en particulier les impôts, assurances 
maladies et autres charges et dépenses courantes de la famille" (appel, p. 9). Partant, ce grief 
insuffisamment motivé est irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt TF 5A_209/2014 du 
2 septembre 2014 consid. 4.2.1) et ne sera pas examiné. 

Il résulte de ce qui précède que le revenu mensuel net de l'appelant doit être arrêté à CHF 8'203.- 
(CHF 7'315.- + CHF 888.-) jusqu'en avril 2018, puis à CHF 7'315.-. 

3.3 Concernant les charges de l'appelant, le premier juge a distingué entre la période jusqu'au 
30 septembre 2017, durant laquelle il était provisoirement hébergé par sa sœur, et la période 
postérieure. D'emblée, il faut relever que, dans la mesure où il est nouvellement allégué en appel 
que le mari a pris un logement à bail depuis le 1er novembre 2017, c'est cette date qui servira de 
délimitation. 

Pour la première période, la décision querellée (p. 30) retient un total de charges de CHF 3'085.75, 
dont notamment un minimum vital réduit à CHF 1'100.-, dès lors que l'appelant faisait ménage 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 9

commun avec la famille de sa sœur. Celui-ci critique cette réduction, arguant qu'elle ne se justifie 
pas dès lors qu'il a reçu C.________ en visite chez sa sœur (appel, p. 17). Cependant, le calcul du 
Président est conforme à la jurisprudence (ATF 132 III 483 consid. 4.2 et 4.3; arrêt TF 
5A_285/2013 du 24 juillet 2013 consid. 4.4) qui considère que, lorsque deux adultes font ménage 
commun sans former un couple, il paraît très vraisemblable que chacun n'assume pas seul 
certaines dépenses comprises dans le montant mensuel de base du minimum vital, ce qui justifie 
une réduction de celui-ci à concurrence de CHF 100.-, parallèlement à une participation équitable 
de chacun aux frais de logement. Quant à la prime d'assurance-vie de CHF 122.- par mois que, 
dans ses calculs, l'appelant voudrait voir retenue (appel, p. 10), elle a été écartée par le premier 
juge (décision attaquée, p. 29) et l'appel ne contient aucune motivation à cet égard, de sorte qu'il 
est irrecevable sous cet angle (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt TF 5A_209/2014 du 
2 septembre 2014 consid. 4.2.1). Partant, jusqu'au 31 octobre 2017, le disponible du mari doit être 
arrêté à CHF 5'117.- (CHF 8'203.- – CHF 3'086.-), avant impôts.

Pour la deuxième période, le Président a pris en compte un total de charges de CHF 4'073.25, 
dont un minimum vital de CHF 1'200.- et un loyer hypothétique de CHF 1'450.- (décision attaquée, 
p. 32). L'appelant ne s'en prend au premier poste que pour soutenir que, dans l'optique d'une 
garde alternée, il faut retenir le minimum vital d'un débiteur monoparental, soit CHF 1'350.- (appel, 
p. 17); toutefois, la garde continuant à être confiée à la mère, les CHF 1'200.- retenus sont 
corrects, étant précisé que les frais d'exercice du droit de visite élargi ont été pris en compte 
séparément à hauteur de CHF 200.-. Quant au loyer, il résulte du contrat produit le 20 octobre 
2017 qu'il s'élève à CHF 1'500.- par mois, soit légèrement plus que ce qui a été pris en compte, 
mais cette somme demeure raisonnable et sera retenue. En revanche, il n'y a au dossier aucune 
preuve concernant l'augmentation alléguée de ce loyer à CHF 1'750.- par mois dès l'échéance du 
bail, soit depuis le 1er septembre 2018. Partant, les charges doivent uniquement être augmentées 
de la différence de loyer de CHF 50.- et arrêtées à CHF 4'123.25. Du 1er octobre 2017 au 30 avril 
2018, le disponible de l'appelant s'élève dès lors à CHF 4'080.- (CHF 8'203.- – CHF 4'123.-); 
depuis le 1er mai 2018, il se montera à CHF 3'192.- (CHF 7'315.- – CHF 4'123.-), le tout avant 
impôts.

3.4 Concernant l'intimée, le Président a retenu qu'elle gagne hors allocations CHF 1'955.- net 
par mois, sans 13ème salaire, et qu'elle perçoit en sus des pourboires de CHF 100.- par mois en 
moyenne (décision attaquée, p. 33 s.). L'appelant fait valoir (appel, p. 11) qu'elle touche un 13ème 
salaire de main à main, ce qui est toutefois contredit par l'attestation de l'employeur au dossier 
(pièce 15 du bordereau de l'épouse), et en outre que les pourboires ont été omis, ce qui est faux. 
Partant, le revenu de l'épouse pris en compte par le premier juge est correct.

Pour le surplus, les charges calculées à hauteur de CHF 3'305.45 par mois (décision attaquée, 
p. 36) ne sont pas critiquées en appel. Dès lors, l'intimée subit un déficit mensuel avant impôts de 
CHF 1'250.-, comme le premier juge l'a admis. 

3.5 Le Président a calculé le coût de C.________ sur la base des tabelles zurichoises, qu'il a 
diminuées à concurrence de 25 % selon la pratique, et a ajouté le déficit de la mère à titre de 
contribution de prise en charge. Ce mode de procéder, qui est conforme à la loi, n'est pas remis en 
cause en appel: en effet, le mari se borne à soutenir qu'en raison de la mise en œuvre d'une garde 
alternée, qui n'est finalement pas admise, il n'y aurait pas lieu de tenir compte des frais de 
subsistance de la mère (appel, p. 18). Dans ces conditions, la détermination du coût de l'enfant à 
hauteur de CHF 2'065.- jusqu'à l'âge de 12 ans puis à CHF 2'290.-, allocations déduites (décision 
attaquée, p. 36 s.), et la mise de ces frais à la charge du père en totalité, vu qu'il est le seul à avoir 
un solde disponible, ne prêtent pas le flanc à la critique. Il en va de même de la diminution de la 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 9

pension à CHF 963.10 pour août 2017 en raison de factures déjà prises en charge en nature par 
l'appelant, qui n'est pas critiquée en soi. 

L'appel doit donc être rejeté sur la question de l'entretien de l'enfant. 

3.6 S'agissant de la pension en faveur de l'épouse, l'appelant conclut à ce que la décision de 
première instance, qui prévoit depuis octobre 2017 une contribution de CHF 119.90, CHF 810.-, 
CHF 365.- ou CHF 250.-, selon les mois, soit réformée en ce sens qu'une pension de CHF 810.- 
par mois est due depuis le 1er août 2017. Or à l'évidence, ces conclusions, qui correspondent à 
une reformatio in peius, ont été prises dans l'optique de la mise en œuvre d'une garde alternée, 
puisque le mari requiert parallèlement une baisse sensible de la pension en faveur de son fils au 
motif qu'il n'y aurait pas lieu de compenser le déficit de la mère à titre de contribution de prise en 
charge. En dépit de leur formulation malheureuse, il n'y a dès lors pas matière à augmenter la 
pension pour l'épouse, d'autant que cette dernière n'a pas interjeté appel et conclut elle-même à la 
confirmation de la décision attaquée.

4. Dans sa réponse à l'appel, B.________ conclut à l'octroi d'une provisio ad litem de 
CHF 2'500.- pour l'appel. L'appelant demande le rejet de ce chef de conclusions, exposant que 
son épouse a déjà obtenu CHF 3'500.- en première instance, sans établir que ce montant serait 
épuisé, et que lui-même ne dispose plus de moyens suffisants pour verser un complément.

La provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour 
assumer les frais du procès en divorce; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans 
la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur 
et des siens (arrêt TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; ATF 103 Ia 99, consid. 4).

En l'espèce, il faut admettre avec le mari que l'intimée ne produit aucune pièce, par exemple une 
liste de frais de son mandataire, rendant vraisemblable que la provision de CHF 3'500.- octroyée 
en première instance aurait été entièrement absorbée par les opérations déjà effectuées. Or, cette 
somme correspond à 14 heures d'honoraires à CHF 250.- l'heure, alors que l'activité de son 
avocat devant le premier juge a essentiellement consisté en la rédaction d'une requête de 
10 pages "aérées" (DO/1 à 10) et en la comparution, avec la cliente, à une audience qui a duré 
2 heures et 40 minutes (DO/40 à 48). Quoi qu'il en soit, vu le sort de l'appel, les dépens vont être 
mis à la charge de A.________ (infra, ch. 5) et, avec son disponible de CHF 810.- par mois depuis 
le 1er novembre 2017, l'intimée semble en mesure d'assumer l'éventuel solde non couvert de ses 
frais de représentation, au besoin par acomptes mensuels. 

Il s'ensuit que la requête de provisio ad litem doit être rejetée.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

En l'espèce, l'appelant succombe sur l'ensemble des griefs soulevés dans son appel, quand bien 
même la Cour a décidé d'office d'élargir un peu son droit de visite. Dans ces conditions, il se 
justifie qu'il supporte la totalité des frais d'appel, dont les frais de justice dus à l'Etat qui seront fixés 
à CHF 1'000.- et prélevés sur l'avance qu'il a versée (art. 111 al. 1 CPC). 

5.2 Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 9

comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation 
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).

En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d'appel de B.________ seront arrêtés à la 
somme de CHF 1'200.-, débours compris, plus la TVA par CHF 96.- (8 % de CHF 1'200.-).

la Cour arrête:

I. L'appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, le dispositif de la décision prononcée le 22 septembre 2017 par le Président du 
Tribunal civil de la Glâne est confirmé, sous réserve de son chiffre 4 qui est réformé d'office 
comme suit:

4. A.________ bénéficiera d’un large droit de visite sur l’enfant C.________, qui s’exercera 
d’entente entre les parties. A défaut d’entente, A.________ exercera son droit de visite 
tous les mardis après-midi de la sortie de l’école jusqu’au mercredi matin au début de 
l’école, chaque vendredi dès la sortie de l’école, une semaine sur deux jusqu'au 
samedi matin à 10.00 heures et l'autre semaine tout le week-end jusqu'au 
dimanche soir, à charge pour A.________ d’aller chercher et/ou de ramener 
C.________ à l’école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés, 
ceux-ci étant passés alternativement chez chacun des parents. 

II. La requête de provisio ad litem formulée pour l'appel par B.________ est rejetée.

III. Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________. Ils comprennent notamment les frais 
de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-, qui seront prélevés sur l'avance de frais qu'il a 
versée.

IV. Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'200.-, 
débours compris, plus la TVA par CHF 96.-.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 15 décembre 2017/lfa

La Vice-Présidente Le Greffier-rapporteur