# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 295bedc8-634f-54e0-a315-fd115eb711d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.08.2021 C/6968/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6968-2021_2021-08-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.08.2021. 

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6968/2021 ACJC/1067/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 25 AOÛT 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 juillet 2021, 
comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, intimé, comparant par Me Lionel BUGMANN, avocat, Montavon 
Mermier Vazey Réalini, rue du Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/6968/2021 

Vu le jugement JTPI/9588/2021 rendu le 14 juillet 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6968/2021-3 SML, notifié à A______ le 3 août 2021; 

Attendu, EN FAIT, que par courrier du 16 août 2021, A______ indique former recours 
contre le jugement précité sans prendre aucune conclusion ni soulever aucun grief à 
l'encontre du jugement attaqué; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 
consid. 2.3); 

Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire; 

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/6968/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 16 août 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/9588/2021 rendu le 14 juillet 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6968/2021-3 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, 
greffière. 

 

Le président ad interim : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.