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**Case Identifier:** 91d61935-3308-5ef6-8cce-aa89f24862ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.04.2017 C/18361/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18361-2015_2017-04-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 avril 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18361/2015-1 CAPH/68/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 24 AVRIL 2017 

 

Entre 

A______, sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 18 octobre 2016 (JTPH/379/2016), comparant par Me Grégoire 
MANGEAT, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, Passage des Lions 6, Case postale 5653, 
1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par le Syndicat 
______, ______ (GE) dans les bureaux duquel il fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/379/2016 du 18 octobre 2016, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal des Prud'hommes (ci-après: le Tribunal) a déclaré recevables 
la demande formée le 21 janvier 2016 par B______ contre A______ et la 
demande reconventionnelle formée le 26 février 2016 par A______ contre 
B______ (ch. 1 et 2 du dispositif), condamné A______ à verser à B______ la 
somme brute de 11'204 fr. 20, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 juillet 
2015 (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ la somme nette de 5'331 fr., 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 juillet 2015 (ch. 4), invité la partie qui 
en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles  
(ch. 5), débouté A______ des fins de sa demande reconventionnelle (ch. 6), 
débouté les parties de toute autre conclusion, dit que la procédure était gratuite et 
qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 7 et 8). 

B. a. Par acte expédié le 18 novembre 2016, A______ forme appel contre ce 
jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut, sur demande 
principale, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, et, sur demande 
reconventionnelle, à la condamnation de ce dernier au paiement de 30'000 fr. au 
titre de dommages-intérêts. 

b. Dans une réponse du 6 janvier 2017, B______ conclut au rejet de l'appel, au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris. 

c. Par réplique du 26 janvier 2017 et duplique du 15 février 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

d. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 16 février 
2017 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants ressortent de la procédure: 

 a. A______ est une société anonyme dont le siège est à ______ (GE) et qui a pour 
but tous mandats d'entreprise générale, et travaux de gypserie-peinture et de 
papiers peints. 

 b. Par contrat de travail de durée indéterminée du 24 juin 2013, B______ a été 
engagé par A______ en qualité de plâtrier. 

 Le contrat prévoyait un salaire horaire de 30 fr. et une durée hebdomadaire de 
travail de 41 heures pour un taux d’activité à 100%. 

 Le contrat prévoyait également que la Convention collective de travail romande 
du second-œuvre était applicable au contrat. 

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 c. B______ était un travailleur non qualifié, possédant une certaine connaissance 
du métier de la plâtrerie acquise par expérience, ce que A______ savait au 
moment de son engagement (déclarations des parties). 

 Son travail consistait à projeter du plâtre avec une machine. Pour ce faire, la 
présence de deux ou trois personnes était nécessaire. Il avait notamment travaillé 
avec C______ et D______, qui lui donnaient des ordres, et toujours sous la 
supervision d'un responsable. Il avait cependant travaillé seul sur le chantier 
1______ pour faire du lissage, ainsi qu'à d'autres rares occasions. La majorité du 
temps, il faisait du lissage avec C______ et D______. Il n’effectuait pas les 
travaux sur les plafonds. Il ne savait pas que l’on ne pouvait pas revenir deux fois 
pour plâtrer une même surface (déclarations B______). 

 A______, par la voix de son représentant E______, a exposé que B______ ne 
recevait pas d’ordres de ses deux collègues, C______ et D______, chacun étant 
plâtrier autonome. Selon elle, B______ travaillait seul 20% du temps, 
principalement pour faire du lissage, du rhabillage et des poses de profils. 

 d. E______ a expliqué au Tribunal qu’il n’était pas satisfait du travail de B______ 
à compter de six mois après son engagement, car il s’était rendu compte que les 
plâtres que celui-ci avait effectués n’étaient pas de bonne qualité. D’innombrables 
remarques avaient été faites sur la manière de travailler, mais les conséquences 
d’un mauvais travail ne pouvaient être constatées que quelques mois plus tard 
lorsqu'il était procédé aux peintures lors d'une deuxième intervention. Il avait 
notamment constaté divers décollements de plâtre qui pouvaient intervenir jusqu’à 
deux à trois ans après la fin des travaux. Des fissurations causées par un rhabillage 
mal fait étaient apparues sur le chantier 1______. Seul B______ avait effectué le 
rhabillage sur ce chantier. Des défauts cachés apparaissaient encore sur le chantier 
2______, dus à une mauvaise exécution des plâtres, soit en deux fois, ce qui était 
interdit.  

 B______ a exposé que son supérieur F______ ne lui avait jamais fait de 
remarques concernant la qualité du travail effectué. 

 F______, témoin, chef de B______, a déclaré qu'il lui semblait que ce dernier 
travaillait bien au début de son engagement. 

 Selon le témoin D______, également plâtrier chez A______, le travail était 
différent de ce qu’il faisait en Espagne. B______ s’était adapté à cette différence 
quant aux exigences de qualité demandées. Le témoin n’avait pas eu connaissance 
de décollements de plâtre lorsqu’ils avaient passé deux fois avec la machine.  

 G______, témoin, à qui A______ devait quinze indemnités journalières de 
maladie, a déclaré avoir effectué du lissage et de la pose de placo d’alba ou de 
plâtre avec B______. Il avait vu ce dernier et d'autres utiliser seul la machine, 

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alors qu'il s'agissait d'un travail d'équipe. Selon le témoin, B______ travaillait 
comme un professionnel.  

 e. Sur le chantier 1______, le témoin F______ avait fait de nombreuses remarques 
mais à toute l'équipe des plâtriers en raison du manque de qualité du travail fourni. 
Sur le chantier 2______, des décollements de plâtre étaient apparus. Cela était dû 
à des giclages superposés. Ces travaux avaient été effectués par B______ et un 
autre plâtrier espagnol. La reprise de ces travaux avait généré beaucoup d’heures 
de travail. 

 D______, témoin, a indiqué avoir travaillé avec B______ sur les chantiers 
3______, 4______ et 1______. Sur le chantier 3______, ils étaient trois à 
travailler : C______, B______ et lui-même. Un peintre, dénommé H______, avait 
dit que les plafonds avaient été mal exécutés. Ils avaient tous les trois fait les 
plafonds. B______ avait fait les plâtres. Sur le chantier 4______, le témoin avait 
travaillé avec B______ à la machine. Ils avaient également lissé l’alba. Sur le 
chantier 1______, il y avait eu des fissures. Ces fissures étaient dues au béton qui 
s’était également fissuré, sans qu'il ne sache pourquoi. Sur le chantier 2______, il 
ne savait pas vraiment qui avait exécuté les plâtres. Il pensait que c’était B______ 
et C______.  

 H______, témoin, avait travaillé avec B______ sur le chantier 1______. Sur le 
chantier 3______, B______ avait également fait les plâtres avec C______. Le 
témoin avait vu B______ s’occuper des plafonds et il avait dû tous les refaire, soit 
trente-cinq appartements. Il ne pouvait toutefois pas évaluer le montant de ces 
travaux. Il ignorait la cause des malfaçons, soit des « vagues » sur les plafonds, ce 
qui était inacceptable puisqu’il y avait des baies vitrées. Il n’avait vu sur ce 
chantier que B______ et C______, à l'exclusion de D______. 

 I______, témoin, avait travaillé avec B______ sur le chantier 2______. Trois 
plâtriers y avaient travaillé, soit B______, D______ et C______. Le travail de 
B______ consistait dans le lissage des murs en plâtre. Le travail exécuté était bien 
fait. Quelques plâtres s’étaient défaits sur le chantier parce que le plâtre avait été 
posé en deux couches. Normalement, le plâtre se lissait en une fois. 

 f. A______ a produit plusieurs photographies, sur lesquelles on peut voir des 
malfaçons dans les travaux de plâtre. Elle allègue que B______ en est l'auteur et 
qu'il s'agit de "plusieurs chantiers" dont celui 2______.  

 g. Par courrier du 23 janvier 2015, A______ a adressé un avertissement à 
B______ pour rendement et qualité de travail insuffisants, ainsi qu’un manque de 
rigueur dans l’entretien de l’outillage. Elle lui demandait de remédier à cela dans 
l’immédiat, sous menace de licenciement. 

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 h. Par courrier du 18 juin 2015, A______ a envoyé un deuxième avertissement à 
B______, dont la teneur était identique au précédent. Il était précisé qu'il s'agissait 
du dernier avertissement. 

 Selon A______, B______ travaillait seul lorsqu’il avait reçu des avertissements 
en janvier et juin 2015 (E______). 

 L'employé a expliqué au Tribunal que lorsqu’il avait reçu un deuxième 
avertissement, il avait indiqué à E______ qu'il n'était pas responsable d'une mal 
façon sur les plafonds, dont il ne s'était pas occupé. Son interlocuteur lui avait dit 
être informé de ce qui précède, ce que celui-ci a contesté devant le Tribunal. Pour 
E______, il n’y avait pas d’employés spécialement affectés aux plafonds, chacun 
effectuant sa part de travail.  

 i. B______ a expliqué au Tribunal avoir demandé à F______ de prendre ses 
vacances durant les deux dernières semaines du mois de juillet et la première 
semaine du mois d’août, ce qui lui avait été accordé. Il n’avait pas demandé une 
semaine de vacances supplémentaire du 13 au 20 juillet, comme allégué par 
A______. 

 j. Selon facture du 14 juillet 2015 établie par ______, B______ a reçu un 
traitement le même jour, comprenant notamment l'extraction d'une dent à 
plusieurs racines ainsi qu'une radiographie dentaire/occlusale. 

 A ce propos, B______ a exposé que, le lundi 13 juillet, il avait terminé sa journée 
normalement. Lorsqu’il était rentré à la maison, il avait eu très mal à la tête. Le 
lendemain à 7h. il avait appelé F______ pour lui dire qu’il avait très mal aux dents 
et qu’il ne pouvait pas venir travailler. Il avait consulté un dentiste le jour même. 
Lorsqu’il s’était réveillé le lendemain vers 6h30, il avait la bouche pleine de sang. 
Il avait appelé F______ pour l’informer qu’il ne pouvait pas aller sur le chantier 
car il saignait et avait de fortes douleurs. Un peu plus tard, il l’avait appelé pour 
savoir s’il pouvait partir en Espagne le jour même, soit deux jours plus tôt que 
prévu et revenir également deux jours plus tôt que prévu. F______ lui avait dit 
qu’il était d’accord. Il n’avait pas de certificat médical pour ses problèmes de 
dents. Il n’avait que la facture du dentiste. En Espagne, sa famille s’était occupée 
de ses dents car elle travaillait dans le milieu infirmier.  

 F______, témoin, ne se rappelait pas de la date des vacances de B______ en 2015. 
Un jour, en juillet, ce dernier avait eu mal aux dents. Il l’avait appelé en urgence 
car il ne trouvait pas de dentiste. F______ a expliqué lui avoir alors trouvé un 
rendez-vous de dentiste. Après celui-ci, B______ l’avait rappelé pour lui dire 
qu’il voulait se faire soigner en Espagne et qu’il partait l’après-midi. Il avait dit à 
B______ qu’il le mettait devant le fait accompli, qu’il n’était pas d’accord, mais 
qu’il ne pouvait pas l’empêcher de partir. Il ne l’avait pas menacé de licenciement 
s’il partait tout de même. Il ne l’avait pas autorisé à partir. Il ne pensait pas que 

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B______ avait pris le fait qu’il ne pouvait pas l’empêcher de partir en vacances 
comme un consentement, d’autant plus qu’il devait sentir au téléphone qu’il 
n’était pas content.  

 k. Par courrier recommandé du 15 juillet 2015, A______ a résilié le contrat de 
travail de B______ avec effet immédiat, au motif qu'il n'avait pas modifié son 
comportement malgré les deux avertissements reçus et qu'il avait abandonné son 
poste de travail depuis le 13 juillet 2015.  

 A______, pour sa part, a expliqué avoir décidé de licencier B______ le 14 juillet 
2015, car elle savait depuis la semaine précédente que ce dernier voulait prendre 
une semaine supplémentaire de vacances du 13 au 20 juillet pour se faire soigner 
en Espagne, ce qui lui avait été refusé. Les vacances avaient été fixées du 
20 juillet au 7 août. Malgré son rendez-vous de dentiste le 14 juillet, B______ 
avait quand même voulu partir en Espagne, ce qu’il avait confirmé le 15 juillet à 
7h. du matin. F______ lui avait dit que les vacances ne lui étaient pas accordées. 
A______, par la bouche de E______, a indiqué que c’est à ce moment-là qu’elle 
avait décidé de le licencier. C’était la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase. 
Elle avait décidé de le licencier avec effet immédiat compte tenu des deux 
avertissements qu’il avait déjà reçus par écrit et des remarques qui lui avaient été 
faites oralement pendant les trois mois précédents au sujet de la qualité de son 
travail (E______).  

 l. Par courrier du 20 août 2015, sous la plume du syndicat ______, B______ s’est 
opposé à son licenciement immédiat qu’il considérait comme injustifié. 

 Le syndicat ______ relevait que le motif de l’abandon de poste invoqué pour 
licencier B______ était infondé et ne comportait aucun lien avec les deux 
avertissements précédents. B______ n’avait jamais abandonné son poste de 
travail. Il avait travaillé normalement le 13 juillet 2015 et avait dûment annoncé à 
son supérieur son absence du 14 juillet 2015 pour se rendre d’urgence chez le 
dentiste. Le 15 juillet 2015, il avait téléphoné à son responsable pour l’informer 
qu’il avait encore très mal à la dent et qu’il ne pouvait pas aller travailler. Il avait 
alors proposé à son responsable d’avancer la date prévue pour la prise de ses 
vacances. Ils s’étaient ainsi entendus pour modifier les dates de vacances prévues 
initialement du 20 juillet au 11 août 2015 pour la période du 15 juillet au 7 août 
2015. 

 m. Dans un courrier du 24 août 2015, sous la plume de ______, A______ a 
intégralement contesté les faits relatés par B______ dans son courrier du 20 août 
2015.  

 B______ avait fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de son 
employeur. Il avait abandonné son poste du 14 juillet au 7 août 2015 et n’avait pas 
informé son responsable qu’il ne reviendrait pas travailler les 14, 15, 16 et 17 

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juillet 2015. Enfin, les vacances avaient été fixées du 20 juillet au 7 août 2015. 
B______ n’avait pas été autorisé à prendre ses vacances du 14 juillet au 7 août 
2015. Au vu de ces faits, A______ n’entendait pas revenir sur sa décision de 
licenciement. 

C. a. Par demande simplifiée, déclarée non conciliée le 5 octobre 2015 et déposée au 
greffe du Tribunal des prud’hommes le 21 janvier 2016, B______, domicilié en 
France, a assigné A______ en paiement de la somme totale de 16'535 fr. 20, avec 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 15 juillet 2015. Ladite somme se décompose 
comme suit :  

 - 9'348 fr. brut, à titre de salaire pour la période correspondant au délai de congé 
du 15 juillet au 30 septembre 2015 ; 

 - 994 fr. 65 brut, à titre d’indemnité vacances pour la période du 15 juillet au  
30 septembre 2015 ; 

 - 861fr. 55 brut, à titre de treizième salaire pour la période du 15 juillet au  
30 septembre 2015 ; 

 - 5'331 fr. net, à titre d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée. 

 b. Par mémoire réponse déposé à l’Office postal le 26 février 2016, A______ a 
conclu au déboutement de B______ de ses conclusions, et, sur demande 
reconventionnelle, à sa condamnation au paiement de la somme de 30'000 fr. à 
titre de dommages et intérêts. 

 c. Par courriel à A______ du 25 mai 2016, J______, directeur des travaux, a 
résumé une visite ayant eu lieu le matin même sur le chantier 2______, et relative 
aux travaux de garantie, comprenant notamment la réfection des gypsages aux 
niveaux 3 à 8. 

 d. Le Tribunal a entendu les parties et plusieurs témoins. Leurs déclarations ont 
été reprises dans la mesure nécessaire dans la partie EN FAIT ci-dessus. 

 e. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 4 août 2016, lors de 
laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

D. Dans la décision querellée, les premiers juges ont retenu que bien que A______ 
soutenait n'avoir pas été satisfaite du travail de l'employé à compter de six mois 
après son engagement, elle avait continué à recourir à ses services jusqu'au  
15 juillet 2015, soit plus d'une année et demi après. Elle avait ainsi estimé que les 
prestations de celui-ci pouvaient être utilisées, de sorte que les manquements 
reprochés ne pouvaient justifier un licenciement immédiat. Au surplus, 
l'employeur n'avait pas établi que l'employé avait abandonné son poste le  
13 juillet 2015. Même si l'on considérait que le motif de licenciement était la prise 

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unilatérale de vacances de l'employé, celui-ci n'avait exercé qu'une influence 
limitée sur la décision de licenciement et n'aurait à lui seul pas déterminé 
l'employeur à licencier l'employé de manière immédiate. Ce sont les prestations 
de travail insatisfaisantes qui avaient motivé le licenciement. En tout état, 
l'absence de l'employé le 14 juillet 2015 devait s'assimiler à une incapacité de 
travail davantage qu'à une prise de vacances à proprement parler. Dès lors, le 
licenciement pour ce motif apparaissait injustifié. Il devait ainsi être fait droit aux 
prétentions de l'employé. 

 S'agissant de la demande reconventionnelle, la procédure n'avait pas permis 
d'établir que l'employé avait causé un dommage à son employeur ni la quotité de 
celui-ci. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

Il doit être motivé et formé dans les trente jours (art. 311 al. 1 CPC). 

Respectant les dispositions précitées, le présent appel est recevable. 

2. Le Tribunal a admis sa compétence à raison du lieu et de la matière, ainsi que 
l'application de la Convention collective de travail romande du second œuvre 
(CCT-SOR), ce que les parties ne remettent pas en cause, à juste titre. 

3. L'appelante reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits et une 
violation de l'art. 337 CO, en retenant que ni le départ anticipé de l'intimé en 
vacances sans son accord ni la mauvaise qualité de ses prestations n'était un motif 
justifiant un licenciement avec effet immédiat. 

 3.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit 
motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). Son 
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Le juge apprécie 
librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio CO). 

 En règle générale, seule une violation particulièrement grave des obligations 
contractuelles peut justifier une résiliation du contrat de travail avec effet 
immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 

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3.1). Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs, qui 
constitue une mesure exceptionnelle, doit être admise de manière restrictive (ATF 
130 III 28 consid. 4.1). Elle n'est pas destinée à sanctionner un comportement 
isolé ni à procurer à l'employeur une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_507/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2). La 
gravité du manquement ne saurait ainsi entraîner à elle seule l'application de l'art. 
337 al. 1 CO. Ce qui est déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui d'une 
résiliation immédiate aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue 
le fondement du contrat de travail (ATF 130 III 213 consid. 3.1 et 127 III 153 
consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1).  

 Le juge, pour apprécier s'il existe de justes motifs, applique les règles du droit et 
de l'équité (art. 4 CC); à cet effet, il prendra en considération tous les éléments du 
cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et 
la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des incidents 
invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2014 
précité consid. 3.1.). 

 3.1.1 En principe, des mauvaises prestations de travail ne constituent pas un juste 
motif de résiliation immédiate du contrat de travail, sauf si elles résultent d'un 
manquement grave et délibéré du travailleur ou si le travailleur ne satisfait pas les 
exigences minimales que l'employeur est en droit d'attendre de tout collaborateur 
pour un poste du même genre et qu'une amélioration est improbable (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_570/2009 du 7 mai 2010 consid. 6.1). 

 3.1.2 L'abandon de poste entraîne l'expiration immédiate du contrat; il est réalisé 
lorsque le travailleur refuse consciemment, intentionnellement et définitivement 
de continuer à fournir le travail convenu (ATF 121 V 277 consid. 3a). Lorsque ce 
refus ne ressort pas d'une déclaration explicite du travailleur, le juge doit examiner 
si l'employeur a pu de bonne foi, en considération de l'ensemble des 
circonstances, comprendre son attitude comme un abandon de poste; le principe 
de la confiance, relatif à l'interprétation des déclarations et autres manifestations 
de volonté entre cocontractants (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 
consid. 3.3), est ici déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 4C.339/2006 du  
21 décembre 2006, consid. 2.1). Lorsque l'attitude du travailleur est équivoque, il 
incombe à l'employeur de le mettre en demeure de reprendre son activité. Dans le 
procès, il lui incombe de prouver les faits propres à dénoter un abandon de poste 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.169/2001 du 22 août 2001, consid. 3b/aa). 

 La prise de vacances décidée unilatéralement par le travailleur constitue un refus 
temporaire de travailler ou une absence injustifiée. La doctrine et la jurisprudence 
cantonale considèrent en général que, pour constituer un juste motif de renvoi 
immédiat, le refus de travailler ou les absences injustifiées doivent être persistants 
et précédés d'avertissements contenant la menace claire d'un renvoi immédiat. 

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Toutefois, ces conditions (persistance et avertissement préalable) ne s'appliquent 
qu'aux refus ou absences de courte durée, mais non pas à ceux qui s'étendent sur 
plusieurs jours ou qui sont précédés d'un refus de l'employeur. Ainsi, la prise de 
vacances de plus longue durée de son propre chef par le travailleur, en dépit d'un 
refus de l'employeur, constitue un acte de nature à ébranler la confiance qui doit 
exister dans les rapports de travail, donc propre à justifier une rupture immédiate 
de ceux-ci par l'employeur, sous réserve de circonstances particulières pouvant 
atténuer ou effacer la gravité de l'atteinte aux relations de confiance, en particulier 
dans l'hypothèse où l'employeur, averti suffisamment tôt, ne tiendrait pas compte 
des désirs légitimes du travailleur alors que les intérêts de l'entreprise ne sont 
guère atteints, et ne se conformerait dès lors pas à l'esprit de l'art. 329c al. 2 CO 
(ATF 108 II 301 et les réf. citées). 

 3.2.1 En l'espèce, s'agissant tout d'abord des prestations insuffisantes de l'intimé, 
c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que dans la mesure où l'appelante avait 
continué à recourir à ses services, alors qu'elle se disait insatisfaite de son travail 
depuis une année et demie auparavant, elle s'en était contentée, de sorte que les 
manquements reprochés n'étaient pas à ce point graves qu'ils pouvaient justifier un 
licenciement immédiat. 

 La Cour relève pour le surplus que l'appelante savait que l'intimé était un 
travailleur non qualifié, de sorte qu'elle ne pouvait pas exiger de celui-ci des 
prestations identiques à celles d'un professionnel. Cela étant, même s'il est établi 
que l'intimé a travaillé seul sur le chantier 1______ et que des fissures y sont 
apparues (déclarations des parties, témoin D______), ces faits sont insuffisants à 
fonder un licenciement immédiat, d'une part parce que l'origine des fissures n'a 
pas été établie, et d'autre part parce que d'autres tâches ont été confiées à l'intimé 
ultérieurement, élément permettant de retenir que même si les fissures étaient le 
fait de l'intimé, cela était insuffisant pour renoncer à ses services. S'agissant des 
autres chantiers, l'intimé n'a pas travaillé seul, de sorte qu'il n'est pas possible de 
savoir qui a fait quoi ni de retenir que ses prestations étaient mauvaises; à cet 
égard, les photographies produites sont dénuées de force probante. De manière 
générale, la Cour retient que le travail fourni par l’intimé n'était pas à ce point 
mauvais qu'il justifiât un licenciement immédiat. Il aurait pu entraîner une 
résiliation immédiate s'il avait été répété malgré un avertissement. Certes, l'intimé 
a reçu deux avertissements, le dernier le 18 juin 2015. Mais il n'est pas allégué, et 
de toute façon pas établi, que postérieurement à ce second avertissement, l'intimé 
ait fourni des prestations insuffisantes. Dès lors, l'appelante n'était pas fondée à 
licencier l'intimé de manière abrupte, motif pris de ses mauvaises prestations. Le 
jugement sera confirmé sur ce point. 

 3.2.2 Concernant l'absence de l'intimé le 14 juillet 2015, il est démontré à 
satisfaction de droit que celui-ci avait mal aux dents et s'est rendu chez le dentiste 
ce jour-là, ce que son supérieur savait et a accepté, puisque c'est même ce dernier 

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qui lui a pris le rendez-vous. Il n'est pas contesté que le lendemain, 15 juillet 2015, 
l'intimé a informé son supérieur qu'il n'était pas en état de travailler. Jusqu'à ce 
moment-là au moins, il ne peut être considéré que l'intimé a abandonné son poste, 
étant, comme l'a retenu justement le Tribunal, en incapacité de travail et en ayant 
tenu son employeur informé. 

 Le 15 juillet 2015, alors qu'il n'était toujours pas en état de travailler comme 
retenu ci-dessus, l'intimé admet avoir demandé à son supérieur de partir plus tôt 
en vacances, afin de se faire soigner en Espagne. Vu le motif allégué par l'intimé 
pour annoncer son départ en Espagne, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu 
que l'absence de l'intimé s'apparentait davantage à une incapacité de travail qu'à 
une véritable prise de vacances. De plus, en répondant qu'il n'était pas d'accord 
mais qu'il ne pouvait l'empêcher de partir, le supérieur de l'intimé n'a pas 
manifesté un refus clair, le premier ayant au surplus admis ne pas avoir menacé le 
second de licenciement s'il partait quand même. Il ne l'a pas non plus mis en 
demeure de reprendre son travail. Ainsi, compte tenu des circonstances 
particulières du cas, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que le 
comportement de l'intimé ne pouvait être assimilé à une prise de vacances décidée 
unilatéralement par le travailleur, justifiant un licenciement immédiat. Cet 
événement, pris isolément, n'était pas de nature à entraîner une rupture des 
rapports de confiance. 

 Le jugement sera dès lors confirmé. 

 Dans la mesure où l'appelante ne critique pas les montants alloués à l'intimé pour 
licenciement immédiat non fondé, et que ceux-ci sont conformes au droit, ils 
seront confirmés. 

 4. L'appelante reproche également au Tribunal, sur demande reconventionnelle, 
une violation de l'art. 321e CO en considérant que ni le dommage ni sa quotité 
n'avaient été prouvés. Le Tribunal aurait dû interpeller l'appelante s'il estimait que 
les offres de preuve étaient insuffisantes. 

 4.1.1 Selon l'art. 321e CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 
l'employeur intentionnellement ou par négligence (al. 1). La mesure de la 
diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du 
risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires 
pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur 
que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (al. 2). 

 La violation par l'employé de ses obligations contractuelles doit être prouvée par 
l'employeur, de même que le rapport de causalité naturelle entre celle-ci et le 
dommage (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd. 2014, p. 117). 

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 Au sens juridique, le dommage est une diminution involontaire de la fortune nette 
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 186 consid. 8.1, 321 consid. 2.2.1, 359 
consid. 4, 564 consid. 6.2). Le dommage correspond à la différence entre le 
montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine 
si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 
132 III 186 consid. 8.1, 321 consid. 2.2.1, 359 consid. 4, 564 consid. 6.2.). Il peut 
se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du 
passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 
133 III 462 consid. 4.4.2; 129 III 18 consid. 2.4). 

 Il appartient à la partie demanderesse d'alléguer et de prouver les faits permettant 
de constater le dommage (art. 8 CC; art. 42 al. 1 CO; ATF 136 III 322 consid. 
3.4.2). 

 Lorsqu'une preuve stricte est impossible ou lorsque le montant du dommage ne 
peut pas être établi de manière précise, le juge statue en équité en se fondant sur 
l'art. 42 al. 2 CO; pour que cette disposition soit applicable, il faut que la partie 
qui avait le fardeau de la preuve ait apporté tous les éléments que l'on pouvait 
attendre d'elle et que le juge puisse se convaincre qu'un dommage est 
effectivement survenu (cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; ATF 132 III 379 consid. 
3.1). 

 4.1.2 Selon l'art. 56 CPC, le Tribunal doit interpeller les parties lorsque leurs actes 
ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement 
incomplets et leur donner l'occasion de les clarifier ou de les compléter. Ce devoir 
d'interpellation s'applique notamment aux conclusions, allégations et offres de 
preuve des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2012 du 21 août 2012 cons. 
2.1.2). Il ne s'agit toutefois pas de permettre aux parties de compenser des 
négligences procédurales ni de relever les parties de leur obligation de collaborer 
activement à la procédure, notamment en alléguant les faits dans les limites 
temporelles prévues par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_78/2014 du  
23 septembre 2014 cons. 3.3.3 et références citées). L'étendue du devoir 
d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes de l'espèce, 
notamment de l'inexpérience de la partie concernée (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_444/2013 du 5 février 2014 cons. 6.3.3; 5A_833/2012 du 30 mai 2013 cons. 
3.1). 

 4.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'appelante n'avait 
pas établi à satisfaction de droit que les conditions posées par l'art. 321e CO 
étaient réalisées. Tout d'abord, comme retenu ci-dessus, le dossier ne permet pas 
d'imputer à l'intimé la responsabilité des défauts constatés sur les plâtres, puisque 
la plupart du temps plusieurs ouvriers travaillaient ensemble, sans que l'on sache 
précisément qui faisait quoi. Sur le chantier 1______, où il est admis que l'intimé 
a travaillé seul, il a été retenu que l'origine des fissures n'était pas établie.  

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 Ensuite, l'appelante a allégué que le dommage qu'elle subissait se montait à  
46'000 fr., soit 5'000 fr. pour le chantier 3______, 9'000 fr. pour 4______, 
5'000 fr. pour le chantier 1______ et 27'000 fr. pour 2______, mais qu'elle le 
réduisait à 30'000 fr. "à bien plaire". Elle a produit à l'appui de cette allégation, 
quatre photographies du chantier 2______, selon ce qu'elle indique mais qui ne 
ressort aucunement des pièces produites, et un récapitulatif des montants précités 
établi par ses soins. Elle n'a produit aucun décompte d'heures de travail, aucune 
facture ou aucune autre pièce étayant ses dires. Les témoignages, en particulier 
celui du témoin H______ qui a indiqué avoir dû refaire trente-cinq appartements 
sans autre précision, sont également insuffisants à établir l'étendue du prétendu 
dommage subi. C'est donc à bon droit que le Tribunal a considéré que l'appelante 
n'avait pas apporté suffisamment d'éléments lui permettant d'apprécier la quotité 
du dommage subi. 

 Contrairement à ce que soutient l'appelante, représentée par un avocat, il 
n'appartenait pas au Tribunal de l'interpeller pour qu'elle complète ses allégations 
ou ses offres de preuve quant au dommage prétendument subi. 

 Le jugement sera confirmé sur ce point également. 

5. Il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 19 al. 3 let. c LACC) ni à 
l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LACC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 18 novembre 2016 par A______ contre le jugement 
JTPH/379/2016 rendu le 18 octobre 2016 par le Tribunal des Prud'hommes dans la 
cause C/18361/2015. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; 
Monsieur Yves DUPRÉ, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.