# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e831238d-e139-509b-af29-809aa698b7a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2020 A/2010/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2010-2020_2020-08-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2010/2020 ATAS/635/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 août 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Singapore, SINGAPOUR 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENEVE  

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2010/2020 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : 
la caisse) du 9 avril 2020 notifiée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 

Vu le recours du 8 mai 2020 de l’assurée déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée et 
enregistré sous la référence A/1321/2020 ; 

Vu la réponse de la caisse du 24 juin 2020 ; 

Vu l’écriture de l’assurée du 27 juin 2020, reçue par la chambre de céans le 30 juin 
2020, intitulée « opposition du décision du 9 avril 2020 » ; 

Vu l’enregistrement d’un nouveau recours le 8 juillet 2020 sous la référence 
A/2010/2020 ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’en l’occurrence, la décision du 9 avril 2020 a fait l’objet d’un recours déposé le 
8 mai 2020 (A/1321/2020) ; 

Qu’en conséquence le recours enregistré le 8 juillet 2020 (A/2010/2020) n’a pas 
d’objet ; 

Que, partant, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ; 

Que pour le surplus la procédure est gratuite. 

 

 
 
 

 

A/2010/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le