# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65b79596-3488-53e6-bf9b-5068e0fcac6b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-01-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.01.2014 A-3111/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-3111-2013_2014-01-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour I 

A-3111/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  6  j a n v i e r  2 0 1 4  

Composition 

 
Jérôme Candrian (président du collège),  

Kathrin Dietrich, André Moser, juges, 

Déborah D'Aveni, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
X._______,   

représenté par Maître Sandrine Chiavazza, avocate, 

place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),  

AA EDOC-GE, CE 1 631, Station 1, 1015 Lausanne,   

intimée,  

 

et 

 

Commission de recours interne des EPF, 

Gutenbergstrasse 31, case postale 6061, 3001 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Exclusion des études doctorales à l'EPFL. 

 

 

A-3111/2013 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a X._______ a été immatriculé le 26 février 2008 à l'EPFL comme 

candidat au programme doctoral (…). Après une année de programme 

pré-doctoral, il a été admis à préparer une thèse sous la supervision de 

A._______, le 6 mars 2009. 

A.b En octobre 2009, le doyen de l'école doctorale, a admis la demande 

de changement de directeur de thèse déposée par X._______, celui-là 

passant sous la supervision de B._______ (ci-après: le directeur de 

thèse).  

B.  

B.a Dans le cadre du rapport annuel de 2010, le directeur de thèse a 

évalué le travail de X._______ en le qualifiant par la mention needs 

improvement. Il est fait état des difficultés rencontrées par X._______ 

avec la maîtrise requise de l'anglais ainsi qu'avec la maîtrise de la 

pensée et des processus scientifiques nécessaires pour conduire 

efficacement des recherches.   

B.b Une année plus tard, le rapport annuel de 2011 confirme les 

difficultés rencontrées par X._______, lequel s'est vu attribuer la mention 

unsatisfactory. Il y est indiqué qu'il n'a pas une compréhension 

approfondie de son domaine de recherche et qu'il croit, à tort, 

comprendre les concepts issus de précédentes recherches.  

C.  

Le délai de quatre ans prévu pour la réalisation de la thèse arrivant à son 

terme, le directeur de thèse a requis du doyen de l'école doctorale une 

prolongation de trois mois, soit jusqu'au 6 juin 2012, afin que X._______ 

puisse apporter la preuve qu'il est en mesure de terminer sa thèse. Ce 

délai supplémentaire a été accordé par le doyen de l'école doctorale le 6 

mars 2012. 

D.   

D.a Au mois de mai 2012, X._______ a soumis un article destiné à la 

publication à son directeur de thèse, lequel n'a pas souhaité que son nom 

soit associé à l'éventuelle publication. 

D.b L'article scientifique présenté par X._______, seul, a été accueil 

favorablement par la Conférence (...), en obtenant de bonnes critiques.  

A-3111/2013 

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D.c X._______ a informé le directeur du programme doctoral EDCI, du 

bon accueil de l'article par courriel du 17 août 2012. 

D.d  Par courriel du 30 août 2012, X._______ a annoncé au directeur du 

programme doctoral que l'article scientifique présenté à la Conférence 

(...) avait été retenu et qu'il ferait l'objet d'une publication. 

E.  

Par lettre du 17 août 2012, le directeur du programme doctoral a requis 

l'exmatriculation de X._______ auprès du doyen de l'école doctorale. Il y 

résume la situation du doctorant, fait mention des évaluations dont il a fait 

l'objet ainsi que des difficultés qui lui sont reprochées. Il en ressort 

également que X._______ n'a qu'une seule publication à son actif.  

F.  

Par décision du 29 août 2012, l'EPFL a prononcé l'exclusion des études 

doctorales de X._______ avec effet immédiat et a retiré l'effet suspensif à 

un éventuel recours. Il a été retenu que X._______ a échoué à rendre un 

travail propre à aboutir à une thèse. Outre un avancement insuffisant des 

travaux, le directeur de thèse a considéré que ses connaissances étaient 

insatisfaisantes. 

G.  

G.a Le 5 octobre 2012, X._______ a contesté cette décision en recourant 

devant la Commission de recours interne des EPF (ci-après: CRIEPF).  

G.b Il a également requis la restitution de l'effet suspensif qu'il a 

partiellement obtenue par décision incidente du 14 janvier 2013, en ce 

sens qu'il a été autorisé à rester immatriculé à l'EPFL jusqu'au terme de 

la procédure de recours.  

G.c Quant au fond, la CRIEPF a, par décision du 23 avril 2013, rejeté le 

recours et confirmé la décision d'exclusion du 29 août 2012. En 

substance, elle retient que X._______ ne lui a pas donné de motifs 

justifiant qu'elle s'éloigne de l'avis du directeur de thèse. De plus, aucun 

indice ne fait apparaître que la position du directeur de thèse serait 

insoutenable ou arbitraire. Enfin, elle précise qu'en excluant X._______ 

des études doctorales, l'EPFL n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté les 

faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. 

H.  

Par mémoire du 31 mai 2013, X._______ (ci-après: le recourant) a 

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recouru contre la décision de la CRIEPF (ci-après: l'autorité inférieure) 

devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi: le Tribunal). Il a 

requis la restitution de l'effet suspensif retiré au recours. Au fond, il a 

conclu, principalement, à ce que la décision soit réformée en ce sens qu'il 

n'est plus exclu de l'école doctorale et à ce qu'une prolongation d'une 

année, soit jusqu'au 31 mai 2014, lui soit accordée pour présenter 

l'examen oral de sa thèse; subsidiairement, à ce que la décision soit 

annulée et à ce qu'une prolongation d'une année, soit jusqu'au 31 mai 

2014, lui soit accordée pour présenter l'examen oral de sa thèse; et plus 

subsidiairement, à ce que la décision soit annulée et l'affaire renvoyée à 

l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

A titre de mesures d'instruction, le recourant a requis la production de 

l'intégralité de son dossier et à pouvoir le consulter en l'étude de son 

conseil. Il a en outre requis que son niveau de compétence ainsi que 

l'avancement de ces travaux soient réexaminés par une commission 

neutre. 

Le recourant soutient qu'un conflit d'intérêts existait entre son directeur de 

thèse et lui, et que cela aurait dû amener le directeur du programme 

doctoral à tenter d'éliminer les divergences d'opinion, conformément à ce 

que la loi lui impose. En particulier, il se réfère au fait que le directeur de 

thèse l'a accusé d'avoir volé son idée s'agissant de l'article scientifique 

présenté à la Conférence (...), pour lequel ce dernier n'avait pas souhaité 

que son nom soit cité. Le recourant soutient également que la demande 

d'exclusion formée par le directeur du programme doctoral le 17 août 

2013 est lacunaire, dans le sens où elle ne mentionne pas l'article 

présenté lors de la Conférence (...) du 8 juin 2012 et accepté en août 

2012. Selon le recourant, les critiques élogieuses dont son article a fait 

l'objet prouvent qu'il a la capacité de mener à bien sa thèse. Il ajoute que, 

quand bien même son article a été présenté et publié une fois échu le 

délai de trois mois imparti pour déposer les preuves de sa capacité à finir 

la thèse, une application trop rigide de ce délai s'opposerait au principe 

de la proportionnalité. 

I.  

Par décision incidente du 3 juillet 2013, le Tribunal a prononcé que le 

recours a effet suspensif quant à l'immatriculation du recourant, mais non 

quant à son activité doctorale.  

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Page 5 

J.  

J.a Par écriture du 17 juillet 2013, l'autorité inférieure a déposé sa 

réponse en concluant au rejet du recours, tout en renvoyant à sa décision 

du 23 avril 2013 s'agissant de la motivation. 

J.b L'intimée a déposé ses observations sur le recours par écriture du 

18 juillet 2013.  

En particulier, elle précise que le "conflit d'intérêts" allégué par le 

recourant n'a pas lieu d'être et ne fait qu'occulter la question centrale de 

son travail de thèse. Elle explique que le directeur de thèse a simplement 

refusé de s'associer à la contribution dont il ne pouvait garantir la validité, 

le sujet ne correspondant pas à ce sur quoi le recourant avait travaillé 

jusque-là et que, par ailleurs, cette publication ne correspondait pas à ce 

qui était concrètement demandé au recourant pour la thèse de doctorat 

entreprise. En outre, elle rappelle que, déjà dans son rapport annuel de 

2010, le directeur de thèse reprochait au recourant des insuffisances, de 

sorte que cette publication n'est pas la source du problème. Pour le 

surplus, elle se réfère à la décision de l'autorité inférieure, dont le contenu 

correspond à son point de vue. 

K.  

Bien que le Tribunal lui ait donné la possibilité de déposer ses 

observations finales après réception de la réponse et du bordereau des 

pièces produites par l'autorité inférieure ainsi que des observations de 

l'intimée, le recourant a indiqué y renoncer par écriture du 23 septembre 

2013. 

L.  

Par ordonnance du 26 septembre 2013, le Tribunal a signifié aux parties 

que l'échange d'écritures était clos et que la cause serait gardée à juger. 

M.  

Les autres faits et arguments des parties seront repris en tant que besoin 

dans les considérants en droit du présent arrêt.  

Droit : 

1.  

1.1 Aux termes des art. 31 et 33 let. f de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le recours devant le 

Tribunal administratif fédéral est recevable contre les décisions au sens 

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de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) rendues par les commissions fédérales.  

La CRIEPF est une commission fédérale au sens de l'art. 33 let. f LTAF 

(ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 2
ème

 éd., Bâle 2013, n. 1.34, spéc. note 

de bas de page n. 98). De plus, la décision rendue par cette autorité, dont 

il est recours, satisfait aux conditions prévalant à la reconnaissance d'une 

décision au sens de l'art. 5 PA et ne rentre pas dans le champ d'exclusion 

de l'art. 32 LTAF. Il en résulte que le Tribunal administratif fédéral est 

compétent pour connaître du présent litige. Par ailleurs, en vertu de 

l'art.  37 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles 

polytechniques fédérales (loi sur les EPF, RS 414.110), la procédure de 

recours est régie par la procédure administrative, à moins qu'elle n'en 

dispose elle-même autrement. 

1.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. 

Etant le destinataire de la décision attaquée, il est particulièrement atteint 

et a un intérêt digne de protection à requérir son annulation ou sa 

modification (art. 48 al. 1 PA).  

1.3 Présenté dans le délai (art. 50 al. 1 PA) et les formes (art. 52 PA) 

prescrits par la loi, le recours est ainsi recevable, de sorte qu'il convient 

d'entrer en matière. 

2.  

2.1 En sa qualité d'autorité de recours, le Tribunal dispose en principe 

d'une pleine cognition, de sorte qu'il revoit librement l'application du droit 

par l'autorité inférieure, y compris l'excès et l'abus du pouvoir 

d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 

et l'opportunité de la décision attaquée (art. 49 PA). 

 

Dans certains cas, le Tribunal fait toutefois preuve de retenue. Cela vaut 

en particulier lorsque l'application de la loi ou l'analyse des questions 

litigieuses qui lui sont soumises requiert des connaissances techniques 

spéciales ou la connaissance de circonstances locales que l'autorité qui a 

rendu la décision connaît mieux, ou encore lorsqu'il s'agit d'apprécier des 

prestations ou un comportement personnel. Tel est le cas en l'espèce, 

l'évaluation des prestations académiques d'un doctorant requérant le plus 

souvent des connaissances scientifiques particulières dont l'autorité de 

recours ne dispose pas. Il y a également lieu de retenir qu'elle ne connaît 

généralement pas tous les facteurs déterminants pour l'évaluation du 

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doctorant et qu'elle ne bénéficie pas d'une vue d'ensemble des 

prestations fournies par ce dernier. Pour ces motifs, le Tribunal ne peut 

examiner sur recours les prestations académiques d'un candidat au 

doctorat qu'avec une certaine retenue (cf.  ATF 131 I 467 consid. 3.1, ATF 

121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 488 consid. 4c; ATAF 2010/10 consid. 4 

et réf. cit., ATAF 2008/14 consid. 3.1, arrêts du Tribunal administratif 

fédéral B-5269/2012 du 24 juillet 2013 consid. 2, A-2232/2010 du 

31  mars 2011 consid. 2.2 et réf. cit., A-2496/2009 du 11 janvier 2010 

consid. 2.2; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. 2.158 et réf. cit.; 

JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 

Bâle 2013, n. 191 p. 113 s.). A ce devoir de réserve s'ajoute, dans le cas 

présent, le fait que l'art. 37 al.  4 de la loi sur les EPF prévoit expres-

sément que le grief de l’inopportunité ne peut être invoqué en cas de 

recours contre des décisions portant sur les résultats d’examens et de 

promotions. 

En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et 

l'application de prescriptions légales ou qu'il se plaint d'une violation 

formelle des règles de procédure, le Tribunal examine les griefs soulevés 

avec une pleine cognition (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 p. 237 ; ATAF 

2008/14 consid. 3.3). Par règles de procédure, il faut entendre tous les 

griefs liés à la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés 

(ATAF 2008/14 consid. 3.3, ATAF 2007/6 consid. 3 et réf. cit.). 

 

2.2 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure 

(art. 12 PA), sous réserve du devoir de collaborer des parties (art. 13 PA). 

Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 

al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. 2.165). Il se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2007/27 consid. 3.3). 

 

3.  

Selon l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 26 janvier 1998 sur le doctorat 

délivré par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (ordonnance sur 

le doctorat à l'EPFL, RS 414.133.2), celle-ci décerne le titre de docteur ès 

sciences qui atteste que son détenteur a fourni un travail scientifique 

personnel et original, qu'il a suivi avec succès un plan d'études doctorales 

et qu'il est par conséquent apte à se livrer à des travaux de recherche de 

haut niveau. Pour décider de l'admission aux études doctorales, le niveau 

d'excellence du requérant doit être pris en compte (art. 5 al. 3 de 

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l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Est admis à préparer une thèse le 

candidat qui a réussi l'examen de candidature; qui a obtenu l'accord d'un 

directeur de thèse pour suivre son doctorat; qui a établi un plan de 

recherche approuvé par le directeur de thèse et entériné par le directeur 

du programme, et qui a acquis les crédits requis par le plan d'études 

doctorales pour la première année d'études doctorales (art. 8 al. 1 de 

l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Le sujet de la thèse s'inscrit dans 

une branche scientifique qui a fait l'objet d'un enseignement ou de 

recherches à l'EPFL. Il doit en règle générale permettre la réalisation de 

la thèse dans un délai de quatre ans à compter de l'immatriculation du 

candidat (art. 9 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Les travaux 

sont suivis et dirigés par un directeur de thèse, ce dernier étant, en règle 

générale, un professeur ou un maître d'enseignement et de recherche de 

l'EPFL. Le candidat remet chaque année un rapport sur l'état d'avance-

ment de ses travaux au directeur de thèse. Ce dernier lui donne son avis 

par écrit et fait rapport au directeur du programme dans un délai d'un 

mois (art. 10 al. 3 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). Le directeur 

du programme s'efforce d'éliminer les divergences d'opinion importantes 

entre le candidat et le directeur de thèse. Le vice-président pour les 

affaires académiques tranche si aucun accord n'est trouvé. Le directeur 

du programme veille, dans la mesure du possible, à ce que le candidat 

puisse continuer sa thèse au cas où le directeur de thèse serait dans 

l'incapacité de remplir cette fonction (art. 12 de l'ordonnance sur le 

doctorat à l'EPFL). 

 

4.  

Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision d'exclusion de 

l'école doctorale dont le recourant a fait l'objet. Il sied donc d'examiner si 

la décision rendue viole le droit fédéral ou, le cas échéant, les principes 

généraux du droit garantis par la Constitution fédérale. 

5.  

5.1 Le recourant fait tout d'abord valoir l'existence d'un conflit d'intérêts le 

divisant de son directeur de thèse concernant la paternité de l'idée dont 

découle l'article scientifique qu'il a présenté à la Conférence (...). A ce 

titre, il soutient que, conformément à l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur le 

doctorat à l'EPFL, le directeur du programme doctoral – lequel était à 

connaissance dudit conflit d'intérêts – aurait dû prendre les mesures 

concrètes afin d'éliminer cette divergence de vues, ce qu'il n'a toutefois 

pas fait. Il ressort également de l'argumentation du recourant qu'il 

considère que les appréciations du directeur de thèse ne sont pas 

objectives et qu'elles ne constituent pas la réelle raison de son exclusion, 

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mais que celle-ci résulte bien plutôt du litige portant sur l'article 

scientifique.   

 

5.1.1 Comme indiqué ci-avant (cf. consid. 3), l'art. 12 al. 1 de l'ordon-

nance sur le doctorat à l'EPFL prévoit qu'en cas de divergences d'opinion 

importantes entre le candidat et le directeur de thèse, le directeur du 

programme doctoral s'efforce de les éliminer. Pour sa part, l'exclusion des 

études doctorales est prononcée lorsque l'état d'avancement des travaux 

ou les connaissances du candidat sont jugés insuffisants (art. 10 al. 4 

let. b de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL). La teneur de ces deux 

dispositions laisse entendre que l'état d'avancement des travaux et les 

connaissances insuffisants ne constituent pas une divergence d'opinion 

importante. Cette interprétation – autant littérale que systématique – 

est  corroborée par le fait que l'exclusion de l'école  doctorale du candidat 

au motif d'un état d'avancement des travaux ou d'un niveau de 

connaissances insuffisants peut être prononcée sans même qu'un 

avertissement lui ait préalablement été donné (cf. ci-après 

consid. 5.2.1.2). Aussi, il y a lieu de retenir qu'en cas d'exclusion des 

études doctorales pour une insuffisance de l'état d'avancement des 

travaux et/ou des connaissances, le directeur du programme doctoral 

n'est pas confronté à une divergence d'opinion, de sorte qu'il ne lui 

incombe pas de s'efforcer de l'éliminer comme le commanderait l'art. 12 

al. 1 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL. 

Le motif de l'exclusion étant en l'espèce contesté par le recourant, il 

convient d'aborder ce point par l'examen des circonstances d'espèce. 

5.1.2 Le courriel du 13 août 2012, que le recourant s'est vu adresser par 

le directeur de thèse, et sur lequel il semble se fonder lorsqu'il prétend 

que les motifs de son exclusion reposent en réalité sur le conflit d'intérêts 

relatif à l'article scientifique qu'il a présenté, a pour contenu une mise en 

garde du directeur de thèse sur le fait que l'idée dont l'article scientifique 

découle provient en réalité de lui et non du recourant. Il y a cependant 

lieu de relever que ledit courriel a été envoyé bien après le terme de la 

prolongation de délai de trois mois accordée au recourant qui courait 

jusqu'au 6 juin 2012. En outre, il ressort des pièces produites par le 

recourant, que le directeur de thèse lui avait déjà signifié qu'il ne lui 

accorderait pas une nouvelle prolongation et que le recourant en était à 

connaissance le 11 juin 2013 au plus tard (pièce 2 du recourant). Dans 

son mémoire de recours, le recourant reconnaît qu'il était à connaissance 

de ce risque d'exclusion, puisqu'il y déclare que le directeur de thèse lui 

avait déjà signifié en janvier 2012 qu'il refusait de lui accorder une 

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Page 10 

prolongation de délai et qu'il lui avait ainsi demandé de quitter le 

programme doctoral, mais que, contre toute attente, il s'était finalement 

vu octroyer une prolongation de trois mois. Il sied encore de relever que 

le motif invoqué par le directeur de thèse à l'appui de la demande de 

prolongation de délai requise auprès du doyen de l'école doctorale est 

sans équivoque quant aux insuffisances qu'il reprochait au recourant, 

puisque la prolongation avait pour but que ce dernier démontre ses 

capacités à mener à bien sa thèse. A défaut d'y parvenir, le recourant ne 

pouvait ignorer que le directeur de thèse aurait requis son exclusion de 

l'école doctorale. Au surplus, ses évaluations annuelles de 2010 et 2011 

étaient, pour leur part, relativement mauvaises (cf. Faits B). Ainsi, le 

recourant savait depuis des mois qu'il risquait de se voir exclure du 

programme doctoral en raison du caractère insatisfaisant de son 

avancement et de ses connaissances, soit bien avant que le courriel dont 

il tente de tirer argument lui ait été envoyé. 

5.1.3 En conclusion, malgré sa contestation, le recourant n'apporte aucun 

élément indiquant que le directeur de thèse ait en réalité voulu l'exclure 

pour un autre motif que celui invoqué, en particulier au motif qu'il aurait 

"volé" une idée de son directeur de thèse. En l'absence de divergence au 

sens de l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL, c'est à tort 

que le recourant soutient que le directeur du programme doctoral se 

devait de résoudre le différend. Le grief soulevé s'avère ainsi être sans 

fondement et doit être rejeté. 

5.2 Le recourant prétend ensuite que le fait qu'il conteste les allégations 

du directeur de thèse aurait dû amener le directeur du programme 

doctoral à former un jury neutre, comme cela aurait été organisé pour un 

autre candidat au doctorat, afin de déterminer s'il pouvait poursuivre sa 

thèse au vu de l'avancement des travaux. 

5.2.1  

5.2.1.1 Conformément à l'art. 10 al. 3 de l'ordonnance sur le doctorat à 

l'EPFL, le candidat remet au directeur de thèse le rapport annuel sur 

l'avancement des travaux, lequel y appose ses remarques et son 

évaluation et en fait rapport au directeur du programme doctoral. La 

directive du 21 novembre 2013 concernant la formation doctorale à 

l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (directive sur la formation 

doctorale à l'EPFL) prévoit, pour sa part, l'existence d'une commission du 

programme qui est composée de trois à douze membres, dont la moitié 

au moins de professeurs ou maîtres d'enseignement et de recherche à 

l'EPFL (art. 2 al. 3 1
ère

 phrase de la directive sur la formation doctorale à 

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Page 11 

l'EPFL). Cette commission vient notamment en aide au directeur du 

programme doctoral, puisqu'elle le conseille sur l'évaluation des rapports 

d'avancement de la thèse (art. 2 al. 4 ch. 4 de la directive sur la formation 

doctorale à l'EPFL).    

5.2.1.2 Comme déjà abordé plus avant, l'art. 10 al. 4 de l'ordonnance sur 

le doctorat à l'EPFL prévoit que, dans le cas où l'état d'avancement des 

travaux ou les connaissances du candidat sont jugés insuffisants, le 

vice-président pour les affaires académiques: notifie au candidat les 

conditions à remplir et lui impartit un délai (let. a); l'exclut des études 

doctorales (let. b). La commission du programme conseille le directeur du 

programme doctoral sur une éventuelle exclusion (art. 2 al. 4 ch. 4 de la 

directive sur la formation doctorale à l'EPFL). Quant à savoir si 

l'avertissement constitue un préalable nécessaire à l'exclusion, la 

jurisprudence a eu loisir de préciser que le vice-président pour les affaires 

académiques n'a pas l'obligation d'avertir le doctorant avant de l'exclure. 

Les possibilités énoncées aux lettres a et b sont donc alternatives. 

En  effet, il ressort des travaux préparatoires de l'ordonnance sur le 

doctorat à l'EPFL que le but de cette disposition était de permettre au 

vice-président pour les affaires académiques de prendre la mesure la 

plus appropriée dans le cas concret et de l'autoriser ainsi à choisir entre 

un avertissement ou une exclusion (arrêt du Tribunal administratif fédéral 

A-6423/2008 du 3 juillet 2009 consid. 5.1.5). 

5.2.2 Les dispositions précitées ne font naître aucune obligation légale 

qui imposerait au directeur du programme doctoral – ou à tout autre 

organe ou intervenant – de former un jury neutre, lequel aurait pour tâche 

de déterminer de l'avancement de la thèse du candidat et si sa poursuite 

est envisageable. La seule commission susceptible d'intervenir en 

l'espèce est la commission du programme doctoral qui, que ce soit en 

matière d'évaluation des rapports d'avancement ou d'une éventuelle 

exclusion, se contente de conseiller le directeur du programme doctoral. 

De par ses caractéristiques, la commission du programme est une entité 

interne à chaque programme doctoral de l'EPFL, dont la tâche est ici 

uniquement de conseiller le directeur de thèse et qui, par définition, n'a 

pas les compétences ni la fonction d'un jury neutre. Au surplus, il y a lieu  

de relever qu'en l'espèce l'on se trouve au stade de l'exclusion et non 

plus à celui de la détermination de l'avancement de la thèse, dont les 

évaluations rendues par le directeur de thèse n'ont pas été contestées 

par le recourant en son temps. 

A-3111/2013 

Page 12 

5.2.3 En résumé, il y a lieu de retenir qu'à défaut d'une obligation légale 

de constituer un tel jury, le moyen soulevé par le recourant est sans 

fondement et doit également être rejeté. 

6.  

Il convient enfin d'examiner si la décision d'exclusion des études 

doctorales est fondée en droit. 

En l'occurrence, l'exclusion du recourant est motivée par le fait qu'il n'a 

pas démontré des capacités suffisantes propres à lui permettre de mener 

à bien sa thèse. Ses connaissances ont également été jugées 

insuffisantes, tout comme l'état d'avancement de ses travaux. Cette 

décision d'exclusion prononcée par le doyen de l'école doctorale est 

fondée sur l'appréciation des capacités du recourant faite par le directeur 

de thèse.  

6.1 D'emblée, il convient de constater qu'il n'existe pas de disposition 

particulière dans l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL permettant de 

circonscrire le niveau d'excellence requis pour les études doctorales et, 

en cas de niveau insuffisant, pour prononcer l'exclusion d'un candidat. 

Il   en découle que l'organe compétent de l'EPFL pour statuer sur 

l'exclusion d'un candidat dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet 

égard. De manière générale, les supérieurs hiérarchiques sont les plus 

aptes à juger des prestations et du comportement de leurs subordonnés 

ou étudiants. Cela vaut tout particulièrement dans le domaine 

académique, lorsqu'il s'agit de juger si un candidat au doctorat a les 

capacités nécessaires pour mener à bien une thèse. La personne la 

mieux à même de porter un jugement sur ce point est le directeur de 

thèse (arrêt du Tribunal administratif fédéral précité A-6423/2008 

consid.  6.1; décision du Conseil des écoles polytechniques fédérales 

[CEPF] du 13 novembre 1991, publiée dans la Jurisprudence des 

autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.5 consid. 5 et 6.1 

et réf. cit.). Le Tribunal a également retenu dans un autre arrêt que, de 

par ses compétences scientifiques et sa connaissance du travail du 

doctorant, l'appréciation du directeur de thèse avait une importance 

décisive pour juger des chances que le doctorat soit réussi (arrêt du 

Tribunal administratif fédéral A-427/2007 du 25 mai 2007 consid. 5.5). 

Dans le cas d'espèce, la personne la mieux à même de porter un 

jugement est sans conteste le directeur de thèse. A ce titre, il ne saurait 

profiter d'un blanc-seing lui permettant de requérir l'exclusion d'un 

candidat au doctorat à sa convenance. Bien plutôt, il doit exposer au 

A-3111/2013 

Page 13 

candidat au doctorat les raisons objectives qui le conduisent à requérir 

son exclusion. Ainsi le Tribunal peut-il s'assurer sur recours que l'autorité 

précédente ne s'est pas laissée guider par des motifs non pertinents ou 

sans rapport avec le travail fourni, qu'elle n'a pas méconnu les principes 

d'évaluation ou violé les principes généraux du droit (cf. consid. 2.1).  

6.2 A l'appui de son recours, le recourant affirme qu'eu égard aux bonnes 

critiques obtenues pour son article scientifique, lequel a ensuite fait l'objet 

d'une publication, il a démontré sa capacité de mener à bien sa thèse.  

   

6.2.1 Si l'autorité inférieure – pas plus que l'intimée – ne nie les bonnes 

critiques que le recourant allègue avoir obtenues pour son article 

scientifique, la décision attaquée retient que cette situation, pas 

davantage que le fait que cet article ait ensuite été publié, ne vient 

prouver qu'il a respecté les exigences fixées par le directeur de thèse.  

 

A ce propos, il y a d'abord lieu de rappeler que la prolongation de délai de 

trois mois accordée au recourant avait pour but de lui donner l'opportunité 

de démontrer qu'il était capable de mener à bien sa thèse, et cela dans 

un délai raisonnable, compte tenu du fait que le délai de quatre ans était 

déjà arrivé à échéance. Or, tant le directeur de thèse, dont l'avis avait été 

requis par l'autorité inférieure, que le recourant lui-même s'accordent 

pour dire que le sujet abordé dans l'article scientifique ne correspond pas 

à celui sur lequel le recourant avait travaillé jusque-là (acte de recours 

p. 7 et pièce 13A de l'autorité inférieure). Il s'agit donc d'un thème 

nouveau, dont le directeur de thèse indique qu'il ne pouvait garantir 

l'exactitude du traitement, raison pour laquelle il n'a pas souhaité que son 

nom soit associé à cette contribution. Ensuite, même si le nouveau thème 

traité par l'article a été apprécié par la critique, le fait de retenir que cet 

élément n'est pas propre à démontrer les capacités du recourant à 

terminer sa thèse repose sur une argumentation pertinente qui ne 

s'écarte pas d'une évaluation objective du travail fourni par le recourant. 

De plus, l'exigence posée par le directeur de thèse consistait en la preuve 

que le recourant devait apporter qu'il était en mesure de terminer sa 

thèse en cours, et non qu'il trouve un nouveau sujet d'étude pour en tirer 

argument quant à sa capacité doctorale. L'avancement exigé par le 

directeur de thèse concernait les travaux déjà entamés. Partant, il s'avère 

que le directeur de thèse, considérant dans un tel cas que les progrès 

requis ne sont pas atteints et souhaitant l'exclusion du candidat au 

doctorat, évalue de manière objective et conformément aux objectifs fixés 

le travail fourni par ce dernier.  

 

A-3111/2013 

Page 14 

6.2.2 Au surplus, le recourant ne saurait tirer argument du fait que la 

contribution présentée à la Conférence (...) ne figure pas dans la 

demande d'exclusion que le directeur du programme a adressée au 

doyen de l'école doctorale. Si le directeur du programme doctoral a été 

mis au courant de l'existence de cet article le jour même où il a requis 

l'exclusion du recourant, et donc que l'on ignore s'il en était à 

connaissance au moment où il a transmis la demande, il y a lieu de 

retenir que cette absence n'est pas pertinente en l'espèce, ce qu'autant 

plus que ce n'est que plus tard, soit le 30 août 2012, c'est-à-dire une fois 

que l'exclusion du recourant avait déjà été prononcée, que le directeur du 

programme a été informé de la prochaine publication de l'article 

scientifique. Quoi qu'il en soit, la décision d'exclusion du recourant ne se 

fonde pas sur le nombre insuffisant de publications. Bien au contraire, 

seule l'insuffisance de l'avancement des travaux et des connaissances du 

recourant ainsi que l'impossibilité de remplir l'exigence fixée par le 

directeur de thèse en sont la cause (cf. ci-avant consid. 6.2.1). Aussi, rien 

ne donne à considérer que, à connaissance de l'article en question, le 

recourant ne se serait tout de même pas vu exclure de l'école doctorale, 

la réputation de la Conférence (...) dont le recourant se prévaut n'y 

changeant rien. 

 

6.3 Le recourant se plaint encore, selon ses termes, d'une violation du 

principe de la proportionnalité, à savoir plus concrètement d'une 

application trop rigide de la prolongation de délai de trois mois qui lui a 

été octroyée.  

6.3.1 Le principe de la proportionnalité, prescrit par l'art. 5 al. 2 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 

RS 101), exige qu'il y ait un rapport raisonnable entre le but d'intérêt 

public poursuivi et le moyen choisi pour l'atteindre (cf. arrêt du Tribunal 

administratif fédéral A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 9.1, non publié 

à l'ATAF 2012/23). Cela étant, pour que le grief de violation de ce principe 

soit valablement soulevé et qu'il incombe au Tribunal de l'examiner, il 

conviendrait de partir du postulat que l'article scientifique présenté par le 

recourant à la Conférence (...) atteste de ses capacités à terminer sa 

thèse. Or, il ressort des considérants qui précèdent que tel n'est pas le 

cas, puisque le directeur de thèse – de même que l'intimée qui a 

finalement prononcé l'exclusion du recourant – a procédé à une 

évaluation objective et dont on ne dénote aucun manquement. Aussi, 

quand bien même l'article scientifique présenté par le recourant à la 

Conférence (...) a finalement été publié, il s'avère que cette contribution 

n'apporte pas la preuve, même tardive, de sa capacité à terminer sa 

A-3111/2013 

Page 15 

thèse dans un délai raisonnable. Cela étant, le recourant ne saurait 

valablement prétendre être victime d'une application trop rigide du délai 

de trois mois qui lui a été accordé. 

6.3.2 Au même titre de ce qui précède, toute violation du droit d'être 

entendu, tel que garanti par l'art. 29 Cst. et par l'art. 29 ss PA, doit en 

l'espèce être écartée. Dans la mesure où l'article scientifique n'est pas 

pertinent – et encore moins décisif – pour déterminer si les capacités du 

recourant sont suffisantes pour mener à bien une thèse, il ne s'agit 

pas  d'un allégué tardif qu'il conviendrait de prendre en considération. La 

prétendue violation de l'art. 32 al. 2 PA se révèle donc être sans 

fondement. 

 

6.4 En définitive, il appert correct en droit de retenir que le fait de produire 

un article scientifique ayant obtenu de bonnes critiques dans un domaine 

autre que celui traité par la thèse entreprise n'est pas propre à démontrer 

des capacités à mener à bien ladite thèse. Au surplus, le délai de quatre 

ans posé par l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur le doctorat à l'EPFL était 

déjà arrivé à échéance, de telle sorte qu'il ne paraît en rien déraisonnable 

d'exiger des progrès rapides attestant de la capacité de terminer la thèse. 

 

7.  

Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir que c'est à bon droit que 

l'autorité inférieure a confirmé la décision attaquée. En conséquence, le 

recours interjeté par le recourant est mal fondé et doit être rejeté.  

8.  

8.1 Selon l'art. 63 al. 1 1
ère

 phrase PA, les frais de procédure comprenant 

l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont 

généralement mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui 

succombe. En l'occurrence, le recourant doit prendre à sa charge les frais 

de procédure qui s'élèvent à Fr. 800.-, lesquels seront prélevés sur 

l'avance de frais du même montant qu'il a déjà effectuée. 

8.2 Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant 

entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés  qui lui ont été occasionnés (art. 64 

al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres 

autorités parties n'ont pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF). Aucune 

indemnité de dépens ne sera donc allouée en l'espèce. 

A-3111/2013 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure d'un montant de Fr. 800.- sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais déjà versée de 

Fr. 800.-. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'intimée (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (Acte judiciaire) 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jérôme Candrian Déborah D'Aveni 

 

Indication des voies de droit : 

Dans la mesure où l'art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) ne devrait pas s'appliquer, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 

par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui 

suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être 

rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les 

motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 

moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 

soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :