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**Case Identifier:** 6a7fcfaf-c375-5668-882a-4ac1fb1210b8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2017 A/1584/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1584-2017_2017-09-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1584/2017-CS DCSO/498/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 

 

Plainte 17 LP (A/1584/2017-CS) formée en date du 2 mai 2017 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 

pli recommandé du greffier du  22 septembre 2017             
à : 

- A______ 
 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/1584/2017-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 4 novembre 2016, A______ a requis la continuation de la poursuite n° 

16 xxxx90 T, engagée à l'encontre de B______ pour le montant de 4'200 fr. 10 

plus intérêts. 

Sans nouvelles de la part de l'Office des poursuites (ci-après : l'Office), il l'a 

relancé par courriers des 20 décembre 2016 et 16 février 2017, sans obtenir de 

réponse. 

b. Au moment de la réception de la réquisition de continuer la poursuite par 

l'Office, le débiteur avait déjà reçu, suite à une précédente réquisition de continuer 

la poursuite, un avis de saisie pour le 22 novembre 2016. Invoquant un grave 

problème de santé survenu le 16 novembre 2016, il ne s'est toutefois pas présenté 

dans les locaux de l'Office à cette date. A la demande de l'Office, il lui a remis 

deux jours plus tard un certificat médical justifiant d'une incapacité de travail 

totale du 16 novembre 2016 au 26 décembre 2016. 

Pour des raisons ne ressortant pas du dossier, ce n'est finalement que le 

22 mai 2017 que le débiteur a été entendu sur sa situation personnelle et 

financière. 

Le même jour, l'Office a établi un acte de défaut de biens constatant l'absence de 

biens saisissables (art. 115 al. 1 LP), qu'il a adressé le lendemain à A______. 

B. a. Par acte déposé le 2 mai 2017 au greffe de la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP pour retard injustifié de la 

part de l'Office dans le traitement de la réquisition de continuer la poursuite 

déposée le 4 novembre 2016, concluant à ce qu'il soit ordonné à l'Office de lui 

communiquer immédiatement une copie du procès-verbal de saisie ou de lui 

verser le produit de celle-ci. 

 b. Dans ses observations datées du 24 mai 2017, l'Office, considérant avoir fait 

diligence dès lors que la saisie avait été fixée au 22 novembre 2016, soit quinze 

jours après réception de la réquisition de continuer la poursuite, a conclu au rejet 

de la plainte. 

 c. La cause a été gardée à juger le 26 mai 2017, ce dont les parties ont été 

informées par avis du même jour.  

EN DROIT 

1. 1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 

l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de 

déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). La plainte doit être déposée, sous 

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A/1584/2017-CS 

forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 

par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en 

tout temps en cas de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 

 1.2 La plainte respecte en l'occurrence les exigences de forme prévues par la loi. 

Reprochant à l'Office un retard non justifié, elle pouvait par ailleurs être déposée 

en tout temps. 

 Elle est donc recevable. 

2. 2.1 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 

l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, in 

BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in 

KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; ERARD, in CR LP, 2005, 

n° 55 ad art. 17 LP). 

 2.2 A réception d'une réquisition de continuer la poursuite, l'Office des poursuites 

vérifie sa compétence à raison du lieu, la validité formelle de la réquisition, 

l'existence d'un commandement de payer entré en force et le respect des délais 

prévus par l'art. 88 al. 1 et 2 LP. Si ces vérifications ne le conduisent pas à refuser 

de donner suite à la réquisition, il détermine le mode de continuation de la 

poursuite et, si le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, est tenu de 

procéder "sans retard" à la saisie. Il s'agit là d'une prescription d'ordre, qui impose 

à l'Office d'agir sans désemparer mais en tenant compte de l'ensemble des 

circonstances, tout en respectant les délais fixés par la loi (art. 90 LP) ainsi que les 

temps prohibés, féries et suspensions prévus par les art. 56 et suivants LP 

(art. 89 LP; WINKLER, in KUKO SchKG, n° 4 ad art. 89 LP; FOËX, in CR LP, 

2005, n° 15 ad art. 89 LP). 

 2.3 Il ressort en l'espèce du dossier que l'Office n'a procédé, dans le cadre de la 

poursuite litigieuse, à aucune mesure entre le 7 novembre 2016, date de réception 

de la réquisition de continuer ladite poursuite, et le 22 mai 2017, date à laquelle le 

débiteur a été entendu sur sa situation personnelle et financière, soit un délai de 

six mois et demi. Même à suivre l'argumentation de l'Office, selon laquelle il 

aurait pu être procédé à la saisie – nonobstant l'absence d'avis de saisie – lors de 
l'audition du débiteur précédemment fixée au 22 novembre 2016, force est de 

constater qu'il est demeuré inactif du 26 décembre 2016 – date de fin de 
l'incapacité de travail du débiteur – au 22 mai 2017, soit plus de quatre mois. 
Manifestement incompatibles avec l'exigence de célérité et de diligence imposée 

par l'art. 89 LP, de tels délais sont constitutifs d'un retard non justifié. 

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 Bien fondée dans son principe, la plainte a toutefois perdu son objet avec 

l'exécution – infructueuse – de la saisie le 22 mai 2017 et l'envoi consécutif au 
plaignant, le 24 mai 2017, d'un acte de défaut de biens. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 

let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 

al. 2 OELP).  

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A/1584/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 2 mai 2017 par A______ pour retard injustifié de 

la part de l'Office des poursuites dans la poursuite n° 16 xxxx90 T.  

Au fond : 

Constate qu'elle est devenue sans objet. 

Raye en conséquence la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Michel BERTSCHY et Claude 

MARCET, juges assesseurs; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.