# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b674adad-fa33-5833-ad9c-c30611847d8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2025 A/2160/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2160-2024_2025-02-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2160/2024 ATAS/118/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 février 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2160/2024 

- 2/6 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1976, originaire de 
Tunisie, entrée en Suisse en 2007, divorcée en 2015, est mère de deux filles, nées 
le ______2008 et le ______ 2011. 

b. Le 16 février 2021, l’assurée a subi une intervention intracrânienne pour un 
méningiome (tumeur au cerveau). Elle présentait, en sus, un microadénome 
hypophysaire.  

 Le 1er novembre 2022, le docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie, 
a attesté d’une volumineuse bursite et tendinopathie fissureur sus-épineux à 
l’épaule droite et une discrète chondropathie du genou droit. 

b. Le 24 janvier 2023, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
générale, a attesté de troubles de l’équilibre avec vertiges, manque de force dans 
les bras, inappétence, insomnie, troubles de l’endormissement, état anxiodépressif 
et une anosmie / dysgueusie depuis l’intervention de février 2021. 

c. Le 8 mars 2023, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

d. Le 30 mars 2023, l’assurée a rempli un questionnaire statut, en mentionnant 
qu’en bonne santé elle exercerait une activité de babysitting à un taux de 60%. 

e. Le 18 avril 2023, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail totale. 

f. Le 30 août 2023, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
attesté d’une capacité de travail de maximum 2 heures par jour, à titre 
occupationnel. 

g. Le 15 septembre 2023, le docteur E______, médecin chef du service de 
neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a attesté de 
consultation pour des céphalées épisodiques fréquentes. 

h. Le 19 janvier 2024, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a retenu une incapacité de travail durable dès le 23 décembre 
2020. Si un statut ménager pur était retenu, il y avait lieu d’évaluer les 
empêchements dans le ménage. Les limitations fonctionnelles étaient trouble de la 
concentration en lien avec les céphalées, pas d’élévation des bras au-dessus de 
l’horizontale, pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de position debout 
prolongée, pas de position à genoux, pas de position accroupie, pas de marche 
prolongée, pas d’escaliers, escabeau, échelles et échafaudages. 

i. Le 4 avril 2024, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a effectué une 
enquête économique sur le ménage, au domicile de l’assurée. 

L’assurée était femme au foyer depuis son arrivée en Suisse en 2008. Sans atteinte 
à la santé, l’assurée n’exercerait pas d’activité lucrative. L’empêchement était de 
52,5%, mais réduit à 36,4% après obligation de réduire le dommage. 

 
 
 

 

A/2160/2024 

- 3/6 - 

j. Selon une note relative au choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité du 
15 avril 2024, l’assurée était séparée depuis le 1er août 2012, à l’aide sociale 
depuis et divorcée en 2016. Même si l’assurée disait qu’en bonne santé elle 
exercerait à un taux de 60%, elle n’avait entrepris aucune démarche en ce sens. 

k. Par projet de décision du 24 avril 2024, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, en constatant que le degré d’invalidité était de 36%. 

l. Le 7 mai 2024, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail totale et 
estimé que la décision de refus de rente devait être revue. 

m. Le 14 mai 2024, le Dr D______ a attesté d’une aggravation de l’état de santé 
depuis la demande d’invalidité du 8 mars 2023. L’assurée était totalement 
incapable de travailler. Déjà en 2012, il avait établi des arrêts fréquents de travail 
pour un état dépressif avec des migraines. 

n. Par décision du 3 juin 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

 Le 27 juin 2024, l’assurée a recouru à l’encontre de la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en contestant le refus 
de rente. Depuis petite, elle présentait un fort mal de tête qui l’avait empêchée de 
finir ses études. Elle avait aussi de l’insomnie, fatigue et épuisement. Son état de 
santé ne lui permettait pas de travailler, devant également gérer ses enfants. En 
décembre 2020, elle avait décidé de passer une IRM qui avait montré une tumeur 
au cerveau. Elle avait toujours une dépression, de fortes insomnies, mal de tête, la 
tête qui tournait ; elle ne pouvait pas faire des efforts physiques et n’arrivait pas à 
s’occuper de chez elle comme avant. 

b. Le 18 juillet 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que l’enquête 
économique sur le ménage était probante. 

c. Le 26 août 2024, la recourante a communiqué : 

 Un rapport de consultation des HUG du 22 août 2024, faisant état de 
persistance de céphalées très invalidantes. 

 Un rapport du Dr C______ du 27 août 2024, attestant de céphalées chroniques 
et d’un état dépressif avec un recours régulier aux IRSS et anxiolytiques. Elle 
ne pouvait rester debout plus de 15 minutes et ses filles l’aidaient dans le 
ménage. 

 Un rapport du 19 août 2024 du Dr D______, attestant que les filles de la 
recourante lui avaient confirmé que leur mère était souvent incapable de faire 
le ménage et restait parfois des jours entiers au lit. 

d. Le 17 septembre 2024, le SMR a estimé que les nouvelles pièces médicales 
n’apportaient pas d’éléments nouveaux. 

e. Le 18 septembre 2024, l’OAI a maintenu ses conclusions et relevé que le taux 
d’exigibilité des enfants, de 16,1%, était fondé sur les déclarations de la 
recourante lors de l’enquête. 

 
 
 

 

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- 4/6 - 

f. Le 11 novembre 2024, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle. 

g. Le 3 décembre 2024, l’Hospice Général (ci-après : l’HG) a versé, à la demande 
de la chambre de céans, son dossier à la procédure. 

h. Le 13 janvier 2025, l’OAI a conclu à ce que le dossier lui soit renvoyé pour 
instruction complémentaire ; il a relevé que les pièces du dossier de l’HG 
modifiaient son appréciation du statut de la recourante et que la capacité de travail 
de celle-ci devait être déterminée.  

i.  À la demande de la chambre de céans, le SMR a indiqué le 23 janvier 2025 
qu’il n’était, en l’état, pas possible d’évaluer la capacité de travail de la recourante 
dans une activité adaptée légère et sédentaire et qu’une instruction 
complémentaire se justifiait.  

j. Le 4 février 2025, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité.  

k. Le 17 février 2025, le Dr D______ a estimé, en se référant à un rapport de 
consultation du 4 février 2025 du service de neurologie des HUG, qu’il n’y avait 
pas d’alternative thérapeutique aux céphalées chroniques.  

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

3. En l’occurrence, l’intimé est revenu sur son appréciation initiale du statut de la 
recourante comme personne sans activité lucrative. Dans ces conditions, il se 
justifie, comme requis par l’intimé, d’annuler la décision litigieuse et de lui 
renvoyer la cause pour nouvelle décision, ce d’autant que selon l’avis du SMR du 
23 janvier 2025, la situation médicale de la recourante nécessite une instruction 
complémentaire. 

4. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

 
 
 

 

A/2160/2024 

- 5/6 - 

La recourante, qui n’est pas représentée en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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- 6/6 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 3 juin 2024.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le