# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e1cee958-6374-5e9f-9d16-d343a69b25b8
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** de
**Title:** FR 501_2011_23_14_06_11.pdf
**Docket/Reference:** 501_2011_23_14_06_11.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf38/501_2011_23_14_06_11.pdf

## Full Text

501 2011-23 

Arrêt du 14 juin 2011 

COUR D'APPEL PÉNAL 

COMPOSITION 

  Président : 
Juges : 
Greffière : 

Alexandre Papaux 
Adrian Urwyler, Hubert Bugnon 
Catherine Python Werro  

PARTIES 

  X, prévenu et recourant,  

représenté  par  Me  Michel  Bussey,  avocat,  bd  de  Pérolles  3,  case  postale 
184, 1701 Fribourg 

contre 

MINISTERE PUBLIC, pl. Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg, 
intimé,  

Y, partie pénale,  
représentée  par  Me  Charles  Guerry,  avocat,  rte  de  Beaumont  20,  case 
postale 711, 1701 Fribourg. 

OBJET 

Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 et 34 al. 
4 LCR) – conclusions civiles 

Appel  du  28  février  2011  contre  le  jugement  de  la  Juge  de  police  de 
l'arrondissement de _____ du 9 novembre 2010 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

Par jugement du 9 novembre 2010, la Juge de police de l’arrondissement de _____ 
A. 
(ci-après : la Juge de police) a reconnu X coupable d’infraction à la loi sur la circulation 
routière  pour  avoir  manqué  de  distance  avec  le  véhicule  précédent  et  l’a  condamné  au 
paiement d’une amende de 250 francs. Elle l’a en outre acquitté du chef de prévention de 
perte de maîtrise et a rejeté les conclusions civiles prises par ce dernier à l’encontre de Y. 
Toujours dans ce même jugement, la Juge de police a condamné Y à une amende de 350 
francs pour avoir manqué d’égard envers les usagers de la route en obliquant à gauche. 
S’agissant des frais de procédure, la Juge de police les a répartis entre X et Y à raison de 
la moitié chacun. 

Les faits retenus par la Juge de police sont les suivants. Le 11 mai 2009, à 07.05 heures, 
Y  circulait  de  M.  en  direction  de  C.  A  E.,  sur  la  route  cantonale,  elle  a  pris  conscience 
qu’elle s’était trompée  de route devant se rendre non pas à R., mais à M. Dès lors, Y a 
ralenti  et  cherché  un  endroit  pour  faire  demi-tour.  Ayant  aperçu,  sur  sa  gauche,  un 
chemin  lui  permettant  de  faire  demi-tour,  Y  a  regardé  deux  fois  dans  son  rétroviseur 
latéral  gauche,  soit  respectivement  80  mètres  et  42  mètres  avant  l’entrée  du  chemin, 
avant  d’entamer  son  virage.  L’indicateur  de  direction  du  véhicule  conduit  par  Y  était 
enclenché à droite. Lorsque Y a freiné pour la seconde fois, X se trouvait à moins de 44 
mètres derrière le véhicule conduit par cette dernière et circulait à une vitesse de 70 à 80 
km/h. Constatant qu’il ne parviendrait pas à freiner à temps et pour éviter une collision, 
X,  faisant  confiance  à  l’indicateur  de  direction  enclenché  à  droite,  a  alors  décidé  de  se 
déporter  sur  la  voie  de  circulation  de  gauche  pour  éviter  une  collision.  Y  ayant  alors 
tourné à gauche, les deux véhicules se sont percutés. La collision a eu lieu sur la voie de 
circulation de gauche par rapport au sens de marche des véhicules Y et X. 

L’inspection de lieux et la reconstitution de l’accident faite en date du 9 novembre 2010 a 
permis  de  constater  que  la  visibilité  qu’avait  Y  dans  son  rétroviseur  latéral  gauche  était 
réduite en raison de la courbe qu’effectue la route alors que le rétroviseur central offrait 
une visibilité sur toute la chaussée se trouvant le véhicule. 

B. 
Par mémoire déposé le 28 février 2011, X a recouru en appel contre le jugement du 
9  novembre  2010  dont  la  rédaction  intégrale  lui  a  été  notifiée  le  28  janvier  2011.  Il 
conclut  à  l’acquittement  du  chef  de  prévention  de  violation  des  règles  de  la  circulation 
routière  pour  avoir  manqué  de  distance  avec  le  véhicule  précédent,  de  même  que, 
principalement, à l’admission intégrale des conclusions civiles prises contre Y, à savoir le 
paiement,  par  cette  dernière,  d’un  montant  de  4276  francs  10  avec  intérêts  à  5%  l’an 
dès le 11 mai 2009 et, subsidiairement à l’admission, à concurrence de la moitié, de ces 
mêmes conclusions civiles. Enfin, il conclut à ce qu’il soit totalement libéré des frais des 
procédure de première instance, à ce qu’une équitable indemnité de partie lui soit allouée 
et  à  ce  que  les  frais  et  dépens  d’appel  soient  mis  à  la  charge  de  Y.  X  estime,  en 
substance, que le premier juge s’est trompé en retenant, à tort et de manière arbitraire, 
que  la  distance  de  sécurité  pour  pouvoir  s’arrêter,  même  lors  d’un  freinage  brusque  du 
véhicule qui précède, n’avait pas été respectée. Estimant qu’il n’a commis aucune faute, 
le recourant reproche au premier juge d’avoir retenu que sa part de responsabilité pour 
les  dommages  causés  à  son  véhicule  est  égale  à  celle  de  Y.  Dans  son  argumentation 
subsidiaire,  le  recourant  reproche  enfin  au  premier  juge  d’avoir  violé  l’art.  44  CO  en 
supprimant  totalement  son  droit  à  toute  indemnité  au  lieu  de  réduire  sa  prétention  de 
moitié. 

 
 
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Appelé  à  déposer  des  observations  sur  le  recours  de  X,  le  Ministère  public  y  a  renoncé 
par courrier du 21 mars 2011 et s’en est remis à justice quant à son sort. 

Egalement  invitée  à  déposer  une  réponse  sur  le  recours  de  X,  Y  a  conclut  au  rejet 
intégral  de  celui-ci,  à  la  confirmation  du  jugement  attaqué,  à  l’octroi  d’une  équitable 
indemnité de partie ainsi qu’à la mise des frais et dépens à la charge du recourant. 

e n   d r o i t  

a) Selon l’art. 453 du Code de procédure pénale suisse (CPP), en vigueur depuis le 
1. 
1er  janvier  2011,  les  recours  formés  contre  les  décisions  rendues  avant  son  entrée  en 
vigueur, comme c’est le cas en l’espèce, sont traités selon l’ancien droit par les autorités 
compétentes sous l’empire de ce droit. 

b)  L’appel  pénal  est  recevable  contre  les  jugements  rendus  par  le  Juge  de  police 
(art.  211  al.  1  CPP/FR).  Le  dispositif  du  jugement  a  été  notifié  au  recourant  le  19 
novembre  2010.  Le  22  novembre  2010,  le  recourant  a  requis  la  rédaction  intégrale  du 
jugement,  respectant  ainsi  le  délai  prescrit  par  l’art.  186  al.  3  CPP/FR.  Le  jugement 
intégralement motivé lui a été notifié le 28 janvier 2011. Dès lors, l’appel déposé par X le 
28  février  2011  respecte  le  délai  de  trente  jours  de  l’art.  214  al.  1  CPP/FR. 
Conformément à l’art. 196 let. a CPP/FR, le condamné a qualité pour agir. Enfin, dûment 
motivé et doté de conclusions, le recours est recevable en la forme (art. 199 et 214 al. 2 
CPP/FR). 

En  outre,  la  Cour  d'appel  pénal  connaît,  dans  tous  les  cas,  des  recours  contre  le 
jugement  de  l'action  civile  par  le  juge  pénal ;  les  règles  de  la  procédure  civile  et  de 
l'organisation judiciaire sont applicables par analogie. L'action civile est donc régie par la 
maxime des débats et, en principe, le juge n'agit pas d'office. La Cour d'appel pénal est 
liée par les conclusions civiles (art. 220 al. 1 CPP/FR) et sa cognition dépend des règles 
de la LOJ relatives aux recours en matière civile (PILLER/POCHON, Commentaire du code de 
procédure pénale du canton de Fribourg, Fribourg 1998, n. 20.6).  

En l’occurrence, si X n’avait pas fait valoir ses prétentions civiles devant le juge pénal, la 
cause aurait été de la compétence du Président du Tribunal civil eu égard à l’art. 143 LOJ 
et à la valeur litigieuse en première instance (4'276 francs 10). Partant, en application de 
l'article 299a CPC/FR, la cognition en fait de la Cour est limitée à l’arbitraire. En l'espèce, 
motivé  et  doté  de  conclusions,  l'appel  portant  sur  les  conclusions  civiles  est  également 
recevable en la forme. 

c) Contre un jugement prononçant une amende inférieure à 3'000 francs, une peine 
pécuniaire  inférieure  à  10  jours-amende,  un  travail  d’intérêt  général  de  moins  de  40 
heures  ou  une  peine  privative  de  liberté  de  moins  de  10  jours  ou  dirigé  contre  un 
jugement du Tribunal pénal économique, l’appel ne peut être interjeté que pour violation 
du  droit  matériel,  pour  violation,  au  cours  des  débats,  d’une  règle  essentielle  de 
procédure,  ou  pour  motivation  insuffisante  ou  arbitraire  de  constatations  de  fait 
importantes (art. 212 al. 2 CPP/FR). En matière de faits, la cognition de la Cour d’appel, 
dans  l’examen  du  jugement,  est  limitée  à  l’arbitraire  (art.  212  al.  2  let.  c  CPP/FR) ;  la 
Cour  ne  peut  s’écarter  de  l’état  de  fait  retenu  par  le  Juge  de  première  instance  que  s’il 
est  insoutenable.  S’il  en  est  ainsi,  la  Cour  d’appel  fixe  alors  le  nouvel  état  de  fait.  A  ce 
stade, sa cognition en fait n’est évidemment plus limitée. Lorsqu’elle rejuge elle-même la 

 
 
 
 
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cause, elle apprécie librement les preuves ressortant du dossier  ou administrées devant 
elle.  En  matière  de  droit,  la  cognition  de  la  Cour  d’appel  est  entière  (KOLLY,  L’appel  en 
procédure pénale fribourgeoise in RFJ 1998 p. 296). 

d)  La  Cour  d’appel  peut  statuer  sans  débats  si  l’appel  est  interjeté  contre  une 
condamnation à une amende inférieure à 3'000 francs (art. 217 let. b CPP/FR). En effet, 
s’agissant de la procédure probatoire, la juridiction d’appel peut s’appuyer sur le dossier 
établi  en  première  instance  et,  en  particulier,  sur  les  faits  constatés  par  les  premiers 
juges (ATF du 18 février 2002 publié in RFJ 2002 p. 80 ss).  

En l’espèce, la réouverture de la procédure probatoire n’est pas requise et la Cour ne voit 
pas  de  motif  d’y  procéder,  dans  la  mesure  où  elle  dispose  de  tous  les  éléments 
nécessaires pour statuer sur la base du dossier. 

I. 

Appel pénal 

2.  Dans un premier moyen, le recourant conteste sa condamnation pour violation des 
articles  90  ch.  1  et  34  al.  4  LCR.  Il  estime  que  sa  condamnation  repose  sur  une 
motivation  insuffisante  ainsi  que  sur  une  constatation  arbitraire  des  faits  importants  au 
sens de l’art. 212 al. 2 let. c CPP/FR.  

a) Selon l’art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers 
tous  les  usagers  de  la  route,  notamment  pour  croiser,  dépasser  et  circuler  de  front  ou 
lorsque  les  véhicules  se  suivent.  L’art.  12  al.  1  de  l’Ordonnance  sur  les  règles  de  la 
circulation  routière  (ci-après : OCR)  prévoit  que  lorsque  des  véhicules  se  suivent,  le 
conducteur  se  tiendra  à  une  distance  suffisante  du  véhicule  qui  le  précède,  afin  de 
pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu.  

La  jurisprudence  a  eu  l’occasion  de  préciser  à  de  maintes  reprises  qu’il  n’existe  pas  de 
règle  absolue  sur  ce  qu’il  faut  entendre  par  « distance  suffisante »  au  sens  de  ces 
dispositions ;  cela  dépend  des  circonstances  concrètes,  notamment  des  conditions  de  la 
route, de la circulation et de la visibilité, de même que de l’état des véhicules impliqués. 
De  même,  si  la  jurisprudence  n’a  pas  fixé  de  distance  minimale  à  respecter  au-delà 
desquelles  il  y  aurait infraction  simple,  moyennement  grave  ou  grave  à  la  LCR, la  règle 
des  deux  secondes  ou  du  « demi-compteur »  (correspondant  à  un  intervalle  de  1,8 
secondes)  sont  des  standards  minimaux  habituellement  reconnus  (ATF  131  IV  133 
consid. 3.1 p. 135).  

b) En l’espèce, le recourant conteste le fait de ne pas avoir respecté la distance de 
sécurité  avec  le  véhicule  conduit  par  Y.  Il  reproche  à  la  Juge  de  police  d’avoir  mis  en 
corrélation la distance de 15 à 20 m à laquelle il circulait derrière le véhicule conduit par 
Y  et  les  calculs  effectués  par  le  sergent  M.  lors  de  l’audience  du  1er  juin  2010  selon 
lesquels  la  distance  de  sécurité  qu’il  devait  respecter  était  de  44  m.  en  raison  de  la 
chaussée humide et d’une vitesse de 80 km/h. Il insiste sur le fait que, lorsque Y a freiné 
brusquement, il se trouvait à 15-20 m. derrière elle et roulait alors à un peu moins de 60 
km/h.  Selon  lui,  se  fondant  sur  le  principe  de  la  confiance,  il  pouvait  s’attendre  à  un 
dégagement  du  véhicule  de  Y  sur  la  droite  et  était  dès  lors  en  droit  de  continuer  de  se 
rapprocher  du  véhicule  conduit  par  cette  dernière  et  se  mettre  au  besoin  en  ordre  de 
dépassement. Il estime en outre qu’au moment du freinage du véhicule conduit par Y, il 
pouvait légitimement  déboîter  sur  la  voie  de  gauche  pour  dépasser.  Le  recourant  arrive 
ainsi  à  la  conclusion  que  l’accident  qui  s’est  produit  est  dû  exclusivement  à  la 

 
 
 
 
 
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circonstance  déconcertante  et  insolite  que  Y  a  obliqué  du  côté  opposé  à  la  direction 
indiquée par son clignotant. 

c)aa)  Le  grief  de  motivation  insuffisante  ou  arbitraire  de  constatations  de  fait 
importantes est fondé sur l’art. 212 al. 2 let. c CPP/FR. Il concerne des faits qui ont influé 
sur le jugement. Il y a constatation arbitraire des faits lorsque l’appréciation des preuves 
est  manifestement  insoutenable,  en  contradiction  évidente  avec  le  dossier,  repose  sur 
une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment de justice (KOLLY, 
p.  296  et  renvoi  cité),  lorsque  le  juge  méconnaît  des  preuves  pertinentes  ou  qu'il  n'en 
tient  arbitrairement  pas  compte,  lorsque  des  constatations  de  faits  sont  manifestement 
fausses (ATF 120 Ia 31, JdT 1996 IV 79/80) ou lorsque les motifs indiqués par le juge à 
l’appui  de  sa  conviction  ne  pouvaient  normalement  et  logiquement  pas  fonder  cette 
conviction.  Une  décision  n’est  pas  arbitraire  du  seul  fait  qu’elle  apparaît  discutable  ou 
même  critiquable :  il  faut  qu’elle  soit  manifestement  insoutenable  ou,  autrement  dit, 
absolument inadmissible non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat 
(ATF 134 I 140, consid. 5.4). La Cour rejette le grief si l’insuffisance alléguée n’a pas eu 
d’influence  sur  l’application  du  droit.  Le  recourant  doit  en  outre  établir  dans  quelle 
mesure  la  motivation  insuffisante  a  conduit  à  une  fausse  application  du  droit  (Extraits 
1974, p. 163). Il n’y a pas déjà arbitraire lorsqu’une autre solution serait soutenable ou 
même  préférable,  mais  seulement  lorsque  dans  son  résultat,  l’appréciation  des  preuves 
est manifestement insoutenable ou lorsqu’un fait retenu est en  claire contradiction avec 
le dossier (ATF 121 Ia 113 c. 3a ; 119 Ia 113 c. 3a). 

L’appel restreint contraint la Cour de céans à se borner au contrôle de l’application par le 
premier  juge  de  la  règle  de  procédure  qui  l’oblige  à  motiver  sa  décision.  C’est  dans  la 
seule mesure où la motivation de la décision est arbitraire que la Cour peut intervenir : 
ou  bien,  des  éléments  fournis  par  la  procédure,  le  juge  a  tiré  une  conclusion 
insoutenable ;  ou  bien,  en  se  prononçant  sur  les  faits,  il  a  omis  de  discuter  ou  de  tenir 
compte d’une preuve importante entraînant une conclusion autre que la sienne (Extraits 
1965, p. 103 s.). Il ne suffit dès lors pas d’opposer au jugement attaqué une version des 
faits  différente  de  celle  qui  a  été  retenue.  Il  faut  encore  démontrer  que  les  arguments 
utilisés par le premier juge pour arrêter les faits sur lesquels il a fondé son jugement sont 
contraires  à  la  logique  ou  démontrer  que  le  juge  n’a  pas  tenu  compte  d’une  preuve 
rapportée qui serait apte à mettre ses conclusions en échec (Extraits 1965, p. 104). Dans 
ce contexte, les notions de motivation insuffisante et motivation arbitraire se confondent 
et ne constituent qu’un seul grief. 

bb) En l’espèce, la Juge de police a retenu ce  qui suit : "Il  ressort  des propres  déclarations 
de X et de la version des faits retenue par la Juge de police que ce dernier se trouvait à environ 15 

à 20 mètres derrière le véhicule conduit par Y lorsque celle-ci a freiné une deuxième fois. Selon les 
calculs effectués par le Sergent M. lors de l’audience du 1er juin 2010, la distance de sécurité que 
devait  respecter  X    ce  11  mai  2009  devait  être  d’un  peu  plus  de  44  mètres  en  raison  de  la 

chaussée humide et d’une vitesse de 80 km/h. Partant, n’ayant pas respecté la distance de sécurité 

nécessaire  pour  pouvoir  s’arrêter,  même lors  d’un  freinage  brusque  du  véhicule  qui  le  précède,  X 

doit être reconnu coupable de violation des règles de la circulation routière pour avoir manqué de 
distance  avec  le  véhicule précédent  au  ses  des  art.  34  al.  4  et  90  ch.  1  LCR." (jugement p. 10 
s.). 

cc)  Les  déclarations  faites  par  le  recourant  quant  à  sa  vitesse  lors  de  l’accident  sont 
contradictoires. En effet, dans ses déclarations faites à la police le jour de l’accident, X a 
indiqué qu’il roulait bel et bien à une vitesse 80 km/h lorsqu’il a dû effectuer un freinage 
d’urgence.  Ses  déclarations  à  ce  sujet  sont  les  suivantes :  "[…]  sur  le  tronçon  limité  à 

 
 
 
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80km/h,  tout  en  roulant  à  la  vitesse  autorisée,  j’ai  rattrapé  un  véhicule  de  marque  Peugeot.  J’ai 

suivi  ce  dernier  à  la  vitesse  autorisée,  durant  environ  une  dizaine  de  secondes.  Tout  à  coup,  au 

lieu-dit « C. », la Peugeot a enclenché son indicateur de direction à droite. Suite à cela, elle a freiné 

brusquement puis tourné à gauche malgré son clignoteur enclenché à droite. Dès lors, j’ai effectué 

un freinage d’urgence. Comme je n’arrivais pas à m’arrêter sans toucher le véhicule, j’ai donné un 

coup de volant à gauche afin d’éviter le choc. Malgré cette manœuvre, l’avant droit de ma voiture a 
heurté  le  flanc  gauche  de  la  Peugeot  "(DO/15  s.).  Par  la  suite,  lors  de  son  audition  par  la 
Juge de police le 1er juin 2010, soit plus d’un an après les faits, X a tout d’abord confirmé 
les  déclarations  faites  à  la  police  puis  les  a  complétées,  respectivement  modifiées  en 
indiquant  qu’il  avait  ralenti  à  l’approche  du  véhicule  conduit  par  Y  et  que  sa  vitesse 
n’était alors plus que de 60 km/h environ. Ses déclarations à ce sujet sont les suivantes : 
"Je confirme avoir vu Y ralentir. Au début elle a ralenti. Y a freiné brusquement une quinzaine de 
mètres  avant  l’impact.  Je  n’ai  pas  constaté  que  Y  a  déplacé  son  véhicule  vers  le  centre  de  la 

chaussée  comme  pour  faire  une  présélection.  Je  vous  confirme  avoir  vu  le  clignoteur  droit 

enclenché. En voyant que je n’arriverais pas à freiner, je me suis déporté sur la gauche pour éviter 

le  choc  entre  les  deux  véhicules,  en  pensant  pour  ma  part  que  Y  allait  s’arrêter  sur  la  droite.  Je 

pense  que  je  roulais  à  un  peu  moins  de  60  km/h,  dans  la  mesure  où  Y  avait  ralenti.  Je  pense 

qu’une  quinzaine,  une  vingtaine  de  mètres  séparaient  mon  véhicule  de  celui  conduit  par  Y.  J’ai 

également  freiné,  parce  qu’elle  a  passé  d’une  certaine  vitesse  à  une  vitesse  lui  permettant  de 

braquer son volant pour tourner. Ensuite, mon intention était de passer à côté du véhicule de Y. Je 

n’ai  pas  pu  m’arrêter  derrière  le  véhicule  de  Y  parce  qu’il  a  fallu  une  fraction  de  seconde  de 

réaction, en raison du freinage du véhicule, c’est un tout. J’avais tout d’abord le véhicule de Y en 

ligne de mire. Je roulais alors à 80 km/h. Puis elle a commencé à ralentir, moi j’ai continué à rouler 

à  80  km/h.  C’est  alors  que  je l’ai  rattrapée  puis  que  j’ai dû  freiner  également  derrière  elle.  Selon 

moi,  Y  a  freiné  brusquement,  puis  a  immédiatement  tourné  à  gauche,  sans  marquer  de  temps 

d’arrêt. Au moment où j’ai constaté que je ne parvenais pas à m’arrêter derrière le véhicule de Y, 
celle-ci  n’avait  aucunement  débuté  son  virage  à  gauche" (jugement p. 7  s.). Sur question de 
son avocat, X a encore précisé ce qui suit : "C’est au moment où j’ai vu Y freiner brusquement 
que je me trouvais à 15-20 mètres d’elle" (jugement p. 8). 

Au vu des déclarations contradictoires du recourant, la Juge de police n’a pas fait preuve 
d’arbitraire  en  se  fondant  sur  les  premières  déclarations  faites  par  X.  En  effet,  les 
premières déclarations, faites alors que recourant en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, ont à l’évidence plus de poids que celles faites plus d’un an après les faits, au 
moment de son interrogatoire par la Juge de police. L’on comprend d’ailleurs difficilement 
comment le recourant a pu, plus d’un an après l’accident, évaluer sa vitesse à 60 km/h, 
ce alors même qu’il avait auparavant indiqué qu’il roulait à 80 km/h. 

dd)  S’agissant  de  la  distance  de  sécurité  calculée  par  le  sergent  M.,  il  est  exact  que  ce 
dernier  a  indiqué  avoir  pris  en  compte  un  temps  de  réaction  de  deux  secondes,  ce  qui 
peut paraître long. En effet, un temps de réaction d’une seconde paraît plus conforme à 
la réalité (cf. BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière – Commentaire, note 
4.6  ad  art.  31  LCR).  Toutefois,  il  convient  de  relever  que  le  sergent  M.  a  calculé  la 
distance  de  sécurité  sur  la  seule  base  du  temps  de  réaction  et  non  pas  en  ajoutant  la 
distance  de  freinage  à  la  distance  parcourue  durant  le  temps  de  réaction.  Cela  a  pour 
effet que, dans son résultat, le calcul effectué par le sergent Moret correspond à celui du 
calcul effectué sur la base des règles généralement admises dans de tels cas, à savoir la 
règle des deux secondes ou du demi-compteur (ATF 131 IV 133 consid. 3.1), à savoir 44 
mètres  pour  la  règle  des  deux  secondes  et  40  mètres  pour  la  règle  du  demi-compteur. 
Par conséquent, la vitesse du recourant ayant été de 80 km/h comme exposé ci-dessus, 

 
 
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la Juge de police n’a pas fait preuve d’arbitraire en retenant une distance de sécurité de 
44 mètres.  

ee)  L'établissement  des  faits  par  le  premier  juge  s'inscrit  donc  dans  une  logique  qui  ne 
dépasse  pas  ce  que  le  pouvoir  d'appréciation  de  ce  magistrat  lui  permettait  de  retenir 
sans  tomber  dans  l'arbitraire.  En  effet,  le  résultat  auquel  est  arrivée  la  Juge  de  police 
n’est  pas  arbitraire  étant  donné  que  X  n’a  pas  réussi  à  s’arrêter  malgré  un  freinage 
d’urgence,  ce  qui  prouve  bien  que  la  distance  de  sécurité  n’a  pas  été  respectée. 
D’ailleurs, selon la jurisprudence, le fait d’entrer en collision avec le véhicule qui précède 
suffit  en  principe  à  prouver  que  le  conducteur  qui suit ne  s’est  pas  tenu  à  une  distance 
suffisante  par  rapport  au  véhicule  qui  précède  (JdT  1997  I  791).  Or,  en  l’espèce,  le 
recourant  a  admis  qu’il  avait  dû  donner  un  coup  de  volant  sur  la  gauche  pour  éviter  la 
voiture conduite par Y étant donné que son freinage d’urgence n’était pas suffisant. 

d)  Reste  dès  lors  à  examiner  l'éventuelle  application  du  principe  de  la  confiance 

invoqué par le recourant.  

Selon  la  règle  générale  de  l'art.  26  al.  1  LCR,  chacun  a  un  devoir  de  prudence  qui  lui 
impose  de  se  comporter,  dans  la  circulation,  de  manière  à  ne  pas  gêner  ni  mettre  en 
danger  ceux  qui  utilisent la  route  conformément  aux  règles  établies.  La  jurisprudence  a 
déduit de cette règle le principe de la confiance, selon lequel l'usager de la route qui se 
comporte réglementairement est en droit d'attendre des autres usagers, aussi longtemps 
que  des  circonstances  particulières  ne  doivent  pas  l'en  dissuader,  qu'ils  se  comportent 
également  de  manière  conforme  aux  règles  de  la  circulation,  c'est-à-dire  ne  le  gênent 
pas  ni  ne  le  mettent  en  danger  (ATF  118  IV  277  consid.  4a;  104  IV  28  consid.  3). 
L'usager  n'a  donc  pas  à  compter  avec  le  fait  que  d'autres  conducteurs  brûlent  un  feu 
rouge, circulent dans la fausse direction, freinent brusquement sans raison, omettent de 
s'arrêter  à  un  stop  ou  surviennent  à  une  vitesse  largement  excessive  (ATF  118  IV  277 
consid. 4a.; SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. I, 
p. 113, n. 302). Toutefois, seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer 
le principe de la confiance (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa). Celui qui viole des règles de 
la  circulation  routière  et  crée  ainsi  une  situation  confuse  ou  dangereuse  ne  peut  pas 
attendre  des  autres  qu’ils  parent  à  ce  danger  par  une  attention  accrue.  Cette  limitation 
n’est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l’usager a violé une règle 
de  la  circulation  dépend  précisément  de  savoir  si  et  dans  quelle  mesure  il  pouvait  se 
fonder  sur  le  comportement  de  l’autre  usager  (ATF  120  IV  252  consid.  2d/aa  p.  254 ; 
ATF 100 IV 186 consid. 3 p. 189). 

En  l'espèce,  contrairement  à  ce  que  prétend  le  recourant,  ce  dernier  ne  s’est  pas 
retrouvé sur la voie de circulation de gauche pour une simple manœuvre de dépassement 
mais  bien  plus  parce  le  freinage  d’urgence  entrepris  quelques  instants  plus  tôt  ne  lui 
avait pas permis de s’arrêter et qu’il a dès lors "donné un coup de volant à gauche afin 
d’éviter le choc" (DO/16). Le recourant n’ayant pas respecté la distance de sécurité, il ne 
s’est  pas  conformé  aux  devoirs  de  la  prudence  imposés  par  la  situation.  La  violation  de 
cette règle de prudence est indépendante du comportement de Y. En effet, quel que soit 
le  comportement  de  cette  dernière,  X  se  devait  de  respecter  la  distance  de  sécurité 
imposée  par  l’art.  34  al.  4  LCR.  Ne  s’étant  pas  comporté  réglementairement,  X  ne  peut 
se prévaloir du principe de la confiance, si bien que ce grief doit également être rejeté. 

e) Le recourant se plaint également d’une violation du droit matériel fédéral. Selon 
lui,  il  ne  saurait  lui  être  reproché  une  violation  des  devoirs  imposés  par  l’art.  34  al.  4 

 
 
 
 
- 8 - 

LCR, la collision étant exclusivement due au fait que Y a obliqué à gauche alors que son 
indicateur de direction était enclenché à droite. 

Ce motif est également mal fondé. En effet, le principe de la compensation des fautes n’a 
pas cours en droit pénal. Il s’ensuit que les arguments du recourant tenant à démontrer 
un comportement fautif de Y ne lui sont d’aucun recours. De plus, la faute commise par Y 
ne saurait être qualifiée de circonstance tout à fait exceptionnelle interrompant le lien de 
causalité  adéquate.  En  effet,  bien  que  le  fait  de  tourner  dans  le  sens  contraire  à  celui 
indiqué  par  l’indicateur  de  direction  puisse  s’avérer  dangereux,  une  telle  pratique  n’est 
pas suffisamment rare pour être considérée comme imprévisible.  

f)  Compte  tenu  de  tout  ce  qui  précède,  l’appel  pénal  doit  être  rejeté  et  la 
condamnation  pour  violation  simple  des  règles  de  la  circulation  routière  pour  avoir 
manqué de distance avec le véhicule précédent doit être confirmée. 

II.   Appel civil 

a) Le 1er juin 2010, X s’est porté partie civile et a conclu à ce que Y soit condamnée 
3. 
à  lui  payer,  avec  suite  de  dépens,  le  montant  correspondant  à  la  réparation  de  son 
véhicule, soit, selon les pièces produites en annexe à la lettre de son mandataire du 30 
avril 2010, Fr. 4'276.10, avec intérêts à 5% l’an dès le jour de l’accident, soit dès le 11 
mai 2009.  

Y a conclu au rejet des conclusions civiles. 

b)  La  Juge  de  police  a  rejeté  ces  conclusions  civiles  au  motif  que  les  deux 
conducteurs  ont  été  reconnus  coupable  de  violation  des  règles  de  la  circulation  routière 
et qu’aucune faute ne peut être considérée comme plus importante que l’autre. Selon la 
Juge de police, la part de responsabilité de X pour les dommages causés à son véhicule 
est égale à celle de Y si bien qu’il ne se justifie pas d’admettre les conclusions civiles de 
X.  

c)  Dans  son  recours,  ce  dernier  conclut  principalement  à  l’admission  des 
conclusions  civiles  prises  en  première  instance,  estimant  qu’aucune  faute  de  circulation 
ne  peut  lui  être  reprochée.  Subsidiairement,  il  conclut  à  l’admission  de  ces  mêmes 
conclusions à concurrence de la moitié.  

aa) Les conclusions principales du recourant étant motivées par son acquittement du chef 
de  prévention  de  violation  des  règles  de  la  circulation  routière  et  cet  acquittement 
n'ayant pas été prononcé, ce chef de conclusions ne peut qu’être rejeté.  

bb)  S'agissant  des  conclusions  subsidiaires,  le  recourant  invoque  à  leur  appui  une 
violation de l’art. 44 CO. Selon lui, si une faute devait tout de même être retenue à son 
encontre,  elle  aurait  pour  conséquence  la  réduction  de  l’indemnité  pour  faute 
concomitante au sens de l’art. 44 CO et non une suppression de son droit à l’indemnité.  

En  l’espèce,  le  recourant  reconnaît  la  qualité  de  conductrice  de  Y  et  ne  tente  pas  de 
démontrer qu’elle revêtirait aussi la qualité de détentrice. 

Lors d’un accident de la circulation routière, le détenteur d'un véhicule répond certes de 
la  faute  du  conducteur  et  des  auxiliaires  (art.  58  a.  4  LCR)  mais  le  conducteur  fautif 
demeure lui aussi responsable envers le lésé (BUSSY/RUSCONI, Commentaire CSCR, art. 58 
N  3.6).  Détenteur  et  conducteur  non-détenteur  ne  répondent  cependant  pas  au  même 
titre.  Alors  que  le  conducteur  est  soumis  à  la  responsabilité  pour  faute  (art.  41  CO),  le 

 
 
 
 
 
- 9 - 

détenteur est soumis lui à la responsabilité causale aggravée de l’art. 58 LCR, disposition 
qui  le  rend  responsable  de  sa  faute  et  du  risque  inhérent  à  l’emploi  de  son  véhicule. 
Lorsque  le  juge  met  ces  responsabilités  en  balance,  il  peut  "réduire  les  dommages-
intérêts"  si  le  lésé  a  "contribué  à  créer  le  dommage"  ou  "à  l’augmenter",  l’art.  44  CO 
étant applicable aux deux types de responsabilités. Ainsi, le juge ne doit pas seulement 
examiner  les  fautes  des  deux  parties,  mais  il  doit  également  tenir  compte  du  risque 
inhérent  qui  vient  s’ajouter  à  la  charge  du  détenteur  (cf.  BREHM,  La  responsabilité  civile 
automobile, N 576 ss p. 225 ss). Vrai est-il que la question reste assez théorique dans la 
mesure  où  il  est  préférable  de  rechercher  le  détenteur  du  véhicule  plutôt  que  le 
conducteur et qu'il devra lui aussi répondre du risque inhérent.  

Dans le cas présent, la Juge de police a retenu que X et Y avaient tous deux été reconnus 
coupable de violation des  règles de la circulation routière et qu’aucune faute ne pouvait 
être considérée comme plus importante que l’autre. Elle n'a cependant rien indiqué en ce 
qui concerne le risque inhérent.  

Pour entraîner une responsabilité causale aggravée du détenteur du véhicule à moteur, il 
faut que le risque inhérent se soit manifesté concrètement, qu’il ait par conséquent causé 
le dommage (cf. BREHM, op.  cit., N 175 p. 69  et les références citées). Il est admis que 
plus  le  véhicule  roule  vite,  plus  l’énergie  cinétique,  c’est-à-dire  la  force  destructrice, 
augmente,  de  même  que  la  difficulté,  pour  le  conducteur,  de  stopper  brusquement  (cf. 
BREHM,  op.  cit.,  N  178  p.  70).  Dans  le  cas  présent,  la  vitesse  a  effectivement  joué  un 
certain  rôle  dans  l’accident  qui  s’est  produit,  comme  le  montre  le  fait  que  selon  ses 
propres affirmations, le recourant a doublé car il n’arrivait pas à s’arrêter sans toucher le 
véhicule qui le précédait. Toutefois, au moment de l’accident, cette vitesse avait été bien 
réduite  comme  le  prouvent  la  faible  distance  parcourue  depuis  le  choc  jusqu'à  l'arrêt 
complet des véhicules et les dégâts limités sur les véhicules, selon les photographies du 
dossier. De plus, l’accident a mis en cause deux véhicules de dimensions standard si bien 
que,  dans  un  tel  cas,  le  pourcentage  de  responsabilité  relatif  au  risque  inhérent  ne  doit 
pas  être  trop  important.  Au  vu  de  ces  éléments,  il  sera  fixé  à  un  ordre  de  grandeur  de 
20%. 

S’agissant du rôle des fautes respectives, il convient de relever que Y a omis de regarder 
dans le rétroviseur central de son véhicule avant d’amorcer son virage à gauche. De plus, 
il  ressort  des  faits  établis  par  la  Juge  de  police,  et  non  formellement  contestés  par  les 
parties, que Y avait enclenché son indicateur de direction à droite alors qu’elle a obliqué à 
gauche.  Quant  à  X,  il  lui  est  reproché  de  ne  pas  avoir  respecté  la  distance  de  sécurité 
prescrite  par  l’art.  34  al.  4  LCR.  Toutes  ces  fautes  ont  contribué  à  l’accident  qui  s’est 
produit. Toutefois, le rôle causal de ce qui est imputable à Y est plus important que celui 
du  comportement  de  Y.  Par  conséquent,  pour  le  80%  restant  de  responsabilité, 
l'importance de la faute de X peut être fixée à un ordre de grandeur de 30% et celle de Y 
à  un  ordre  de  grandeur  de  50%.  Compte  tenu  de  la  responsabilité  de  X  pour  le  risque 
inhérent  à  l’emploi  de  son  véhicule,  sa  responsabilité  concomitante  peut  dès  lors  être 
fixée  à  50%.  Par  conséquent,  en  application  de  l’art.  44  CO,  la  responsabilité 
concomitante de X aura pour effet une réduction de 50% de l’indemnité à laquelle celui-ci 
pourrait prétendre et non une pure et simple suppression de son droit à  une indemnité 
comme l’a retenu la Juge de Police. Cela a pour conséquence l’admission des conclusions 
subsidiaires prises par le recourant. 

III.  Frais, dépens et indemnité de partie 

4. 
Compte tenu de l’issue du recours concernant les conclusions civiles, chaque partie 
supportera ses propres dépens pour l’appel (art. 20 al. 3 CPP/FR ; art. 111 al. 2 CPC/FR).  

 
 
- 10 - 

Au  vu  du  sort  du  recours,  les  frais  judiciaires  de  la  procédure  d'appel  seront  mis  par 
moitié à la charge du recourant et par moitié à la charge de l’intimée, en application de 
l'art.  229  CPP/FR.  En  effet,  le  recours  est  partiellement  admis,  le  recourant  n’obtenant 
pas gain de cause sur l’acquittement du chef de prévention de violation des règles de la 
circulation  routière;  par  contre,  ses  conclusions  subsidiaires  relatives  à  la  réparation  du 
dommage sont admises alors que l’intimée avait conclu à leur rejet. 

La  confirmation  de  sa  condamnation  pour  violation  des  règles  de  la  LCR  entraîne  la 
confirmation de la part des frais pénaux de première instance mis à sa charge (1/2). 

Vu  le  rejet  du  recours  dans  la  mesure  où  il  porte  sur  le  jugement  de  l’action  pénale,  la 
requête  d’indemnité  de  partie  déposée  par  le  recourant  sur  la  base  de  l'art. 241  al.  1 
CPP/FR doit être rejetée. Par contre, la requête similaire de Y, intimée ayant résisté avec 
succès  au  recours  sur  l’action  pénale,  doit  être  admise.  Elle  est  fixée  à  un  montant 
équitable de 800 fr., TVA en sus. 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours en appel pénal est rejeté. 

Le recours en appel civil est partiellement admis. 

Partant,  le  jugement  rendu  le  9  novembre  2010  par  la  Juge  de  police  de 
l’arrondissement de _____ est modifié en ce qui concerne les conclusions civiles. Il 
a désormais la teneur suivante : 

1. 

L'ordonnance pénale du Préfet du district de _____ du 22 juin 2009 est mise à 
néant. 

2.  Y  est  reconnue  coupable  de  violation  des  règles  de  la  circulation  routière 
(avoir manqué d'égard envers les usagers de la route en obliquant à gauche). 

3. 

4. 

En application des art. 47, 105 al. 1 et 106 CP, 34 al. 3 et 90 ch. 1 LCR, Y est 
condamnée au paiement d'une amende de Fr. 350.--. 

En  cas  de  non-paiement  de  l'amende  dans  le  délai  qui  sera  fixé  dans  la liste 
de frais et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, 
elle  fera  place  à  trois  jours  de  peine  privative  de  liberté  (art.  105  al. 1,  106 
al. 2 CP). 

5. 

L'ordonnance pénale du Préfet du district de _____ du 22 juin 2009 est mise à 
néant. 

6.  X est reconnu coupable de violation des règles de la circulation routière (avoir 

manqué de distance avec le véhicule précédent). 

7.  X  est  acquitté  du  chef  de  prévention  de  violation  des  règles  de  la  circulation 

routière (perte de maîtrise). 

8. 

9. 

En application des art. 47, 105 al. 1 et 106 CP, 34 al. 4 et 90 ch. 1 LCR, X est 
condamné au paiement d'une amende de Fr. 250.--. 

En  cas  de  non-paiement  de  l'amende  dans  le  délai  qui  sera  fixé  dans  la liste 
de frais et si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, 
elle  fera  place  à  deux  jours  de  peine  privative  de  liberté  (art.  105  al. 1,  106 
al. 2 CP). 

 
 
 
 
- 11 - 

10.  Les  conclusions  civiles  prises  le  1er  juin  2010  par  X  sont  partiellement 
admises;  partant,  Y  est  condamnée  à  lui  verser  la  somme  de  Fr.  2'138.05 
avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mai 2009, à titre de dommages-intérêts. 

11.  En  application  des  art.  229  et  237  CPP,  les  frais  de  procédure  sont  mis  pour 

moitié à la charge de Y et pour l'autre moitié à la charge de X. 

Ils sont fixés à Fr. 1'000.-- pour l'émolument de justice et à Fr. 1'100.-- pour 
les débours, soit Fr. 2'100.-- au total.  

II. 

Pour  l’instance  d’appel,  les  frais  judiciaires  sont  fixés  à  915  fr.  (émolument : 
800 fr. ; débours : 115 fr.); ils sont mis pour moitié à la charge de X et pour moitié 
à la charge de Y. 

III.  Chaque partie supporte ses propres dépens d’appel. 

IV.  Une équitable indemnité de partie globale de 864 fr. (débours et TVA compris) est 

allouée à Y pour la défense de ses intérêts devant la Cour d’appel pénal.  

V. 

La requête d’indemnité de partie de X est rejetée.  

Cet  arrêt  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  matière  pénale  au  Tribunal  fédéral  dans  les 
trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours  sont  déterminées  par  les  art.  78  à  81  et  90  ss  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Fribourg, le 14 juin 2011/cpy