# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e27f76c-c990-57f6-9962-cf5232f939c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2023 A/2721/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2721-2023_2023-11-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2721/2023-EXPLOI ATA/1266/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 24 novembre 2023 

 

dans la cause 

 

A______  

B______  recourants 
représentés par Me Murat Julian ALDER, avocat  

contre 

SERVICE D'AUTORISATION ET DE SURVEILLANCE DE 

L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ intimé 
 

 

- 2/3 - 

A/2721/2023 

 Vu le recours interjeté le 8 septembre 2023 par l’A______ et Monsieur B______ 
contre la décision du service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé (ci-

après : SASEP) du 30 juin 2023 ; 

 vu le courrier du SASEP du 22 septembre 2023 adressé à la chambre administrative 

de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l’informant qu’après une 
nouvelle analyse du dossier des recourants, il a revu sa position et a rendu une nouvelle 

décision annulant celle du 30 juin 2023 et qui confirme la teneur de la décision du 10 

décembre 2020 ; 

 vu la lettre des recourants du 9 octobre 2023 adressé à la chambre de céans sollicitant 

l’octroi d’une indemnité de procédure, à laquelle l’intimé s’oppose et pour le surplus s’en 
rapporte à justice ; 

 vu que la juridiction saisie dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à la 
quotité de l’indemnité allouée et, de jurisprudence constante, que celle-ci ne constitue 
qu’une participation aux honoraires d’avocat (ATA/334/2018 du 10 avril 2018 ; 
ATA/1484/2017 du 14 novembre 2017) ; 

 vu l’issue du litige, un montant de CHF 800.- sera alloué aux recourants qui y ont 
conclu, à la charge de l’État de Genève ;  

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de CHF 800.- à l’A______ et à Monsieur B______, à la charge de 
l’État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

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A/2721/2023 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Murat Julian ALDER, avocat des recourants, ainsi 

qu'au service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Barbara SPECKER 

 le juge délégué : 

 

 

 

Claudio MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :