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**Case Identifier:** 24c3eef2-02aa-525c-901f-1a1d6f238354
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.09.2016 C/17267/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17267-2015_2016-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.09.2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17267/2015 ACJC/1244/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016 

 

Entre 

A______, domicilié 1______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2016, comparant en personne, 

et 

B______, domiciliée 2______, intimée, comparant par Me Oana Stehle Halaucescu, 
avocate, rue de la Tour 2, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile. 

 

- 2/13 - 

 

C/17267/2015 

EN FAIT 

Par jugement JTPI/7140/2016 du 30 mai 2016, communiqué pour notification aux 

parties le 31 mai 2016 et reçu le 1
er

 juin 2016 par A______, le Tribunal de 

première instance a, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, annulé 

le chiffre 3 du dispositif du jugement sur mesures protectrices JTPI/13392/2013 

rendu le 10 octobre 2013 (ch. 1 du dispositif). Statuant à nouveau, il a réservé à 

A______ un droit de visite sur les enfants C______ et D______ s'exerçant 

d'entente entre les parents, mais à défaut à raison d'un week-end sur deux, du 

vendredi à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, deux jours 

consécutifs durant la semaine où A______ n'a pas les enfants en week-end, à 

déterminer avec la curatrice, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 

2). Il a confirmé pour le surplus le jugement sur mesures protectrices rendu le 10 

octobre 2013 (ch. 3), a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., les a mis à la charge 

de A______, les a partiellement compensés avec l'avance effectuée, a condamné 

A______ à verser 500 fr. aux Services financiers de l'Etat de Genève (ch. 4), enfin 

a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5). Les parties ont été condamnées à 

respecter et à exécuter les dispositions du jugement et déboutées de toutes autres 

conclusions (ch. 6 et 7). 

Par acte du 11 juin 2016, A______ forme appel de ce jugement, concluant à 

l'annulation des chiffres 2 à 7 de son dispositif et à ce que la Cour statue à 

nouveau sur ces points "selon les demandes formulées dans les différents points 

au chapitre IV EN DROIT de l'appel". Dans le corps de l'appel, A______ sollicite 

que la garde de l'enfant aîné lui soit transférée, sous réserve du droit de visite de 

sa mère B______, après six mois durant lesquels les parents exerceraient une 

garde alternée, une semaine sur deux. Il sollicite également que soit levée 

l'interdiction qui lui a précédemment été faire d'emmener ses enfants lors du 

territoire suisse. Sur le plan financier, il sollicite la réduction de la contribution à 

l'entretien de la famille, sans chiffrer cette conclusion de manière précise, ainsi 

que la suppression de l'avis aux débiteurs précédemment ordonné. 

B______, intimée, conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 

attaqué, sous suite de dépens et sollicite subsidiairement l'ouverture de 

probatoires.  

Les deux parties produisent des pièces nouvelles. 

Il n'a pas été fait usage du droit de réplique. 

La requête "d'effet suspensif" de l'appelant a été rejetée par arrêt du 1
er

 juillet 

2016.  

Du dossier résultent les éléments suivants : 

- 3/13 - 

 

C/17267/2015 

A. B______, née le ______ 1974 à ______ (5______), et A______, né le ______ 
1964 à ______ (5______), tous deux actuellement originaires de ______ (GE), se 

sont mariés dans cette commune le ______ 2001. 

Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né le ______ 2002, et 

D______, né le ______ 2004. 

Les époux se sont séparés début 2013. Dans un premier temps, l'épouse s'est 

installée chez son frère avec les enfants, le mari demeurant au domicile conjugal, 

sis 1______. Dans un second temps, de mars à juin 2013, A______ a loué un 

appartement à 3______ (______), pour réintégrer ensuite le domicile conjugal, où 

il vit depuis lors. B______ a pris à bail un autre logement, qu'elle occupe avec les 

enfants. 

B. Par jugement sur mesures protectrices du Tribunal de première instance du 
10 octobre 2013, partiellement modifié en ce qui concerne le droit de visite par 

arrêt de la Cour du 13 mars 2014, les modalités de la vie séparée ont été réglées 

comme suit :  

La jouissance exclusive du domicile conjugal a été réservée au mari. La garde des 

enfants a été confiée à leur mère, avec l'accord de A______. Un droit de visite 

s'exerçant un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin 

au retour à l'école et la moitié des vacances scolaires, lui a été réservé. Une 

curatelle d'assistance curative ainsi que d'organisation et de surveillance du droit 

de visite a été instaurée, un planning des vacances conforme au jugement devant 

être établi et les enfants devant être réunis lors des visites chez leur père. Sur le 

plan financier, le Tribunal a condamné A______ au versement d'une contribution 

mensuelle à l'entretien de la famille de 2'500 fr., allocations familiales non 

comprises, dès le 15 janvier 2013, sous déduction de toutes sommes déjà 

acquittées. Enfin, un avis au débiteur a été  ordonné à concurrence de ce montant. 

C.  Dans son rapport d'évaluation sociale du 4 juin 2013, dressé à la requête du  
Tribunal, le Service de protection des mineurs (SPMi) a notamment relevé que 

C______, bon élève, a d'importants problèmes d'organisation et qu'il est très 

affecté par la séparation parentale. Il est décrit comme "perturbé", "dans la lune", 

"poli", "agréable" et "éveillé"; certains de ses résultats scolaires ont baissé, ses 

devoirs ne sont pas toujours faits et, la plupart du temps, les documents à signer 

ne sont pas retournés à l'échéance demandée. Le cadet D______, beaucoup plus 

difficile à gérer pendant le premier trimestre de l'année scolaire, s'était ensuite 

bien s'intégré dans la classe; ayant de bonnes compétences, il est décrit comme 

étant "débrouillard", "poli", "sensible", ce qui se traduisait par des signes 

d'inquiétude et de stress; il se montrait fatigué au retour des week-ends chez son 

père et avait un fort lien avec sa mère. Des incidents avaient opposé les parents au 

sujet des vacances d'été 2013.  

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C/17267/2015 

Sur le plan financier, il a été retenu pour B______, ______ à mi-temps E______, 

un salaire mensuel net de 4'116 fr., allocations familiales non comprises, et des 

charges (enfants inclus) de 5'232 fr. 80, et pour A______, ______ à plein temps 

dans une entreprise privée, un salaire mensuel net de 9'136 fr. et des charges 

mensuelles de 4'945 fr. 75, d'où un solde disponible de 4'190 fr. Pour justifier 

l'avis au débiteur, il a été relevé que le mari s'était irrégulièrement acquitté de la 

contribution mise à sa charge durant la procédure et qu'il avait adressé à son 

épouse un mail ayant la teneur suivante : "pas d'enfants, pas d'argent". 

D. Les curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles 
ont été confiées à des collaborateurs du SPMi. 

 Par décision du 9 décembre 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, sur requête du SPMi, restreint le 

droit de visite de A______ au territoire suisse, compte tenu notamment de ce qu'il 

avait de son propre chef, sans en référer ni au curateur, ni à la mère des enfants, 

envoyé en été 2014 les enfants pour deux mois dans sa famille paternelle en 

5______. Cette limitation a été confirmée par arrêt de l'Autorité de surveillance du 

9 décembre 2014. La curatelle d'assistance éducative, jugée désormais inutile, a en 

revanche alors été annulée.  

E.  Par requêtes des 19 août et 2 novembre 2015, A______ a sollicité du Tribunal de 
première instance la modification des mesures protectrices précédemment 

ordonnées, procédure qui a conduit au prononcé du jugement actuellement 

attaqué.  

A teneur de ses dernières conclusions de première instance, le requérant a sollicité 

1) la garde de C______, ce après une période de six mois de garde alternée, 

l'enfant passant une semaine sur deux chez chacun des parents, sous réserve du 

droit de visite réservé à sa mère, interdiction étant faite à celle-ci d'envoyer les 

enfants dans sa famille en 5______; 2) la suppression de l'interdiction qui lui était 

faite d'envoyer ses fils en 5______; 3) la réduction de sa contribution mensuelle à 

l'entretien de la famille à 800 fr. (soit 400 fr. par enfant), allocations familiales 

non comprises, à dater du 1
er

 septembre 2015 - étant précisé que dans sa requête 

introductive, il avait offert 200 fr. par enfant de ce chef - et 4) la suppression de 

l'avis au débiteur.  

A l'appui de ces conclusions, il a fait valoir une augmentation de ses charges et 

une diminution de son revenu, en raison de son licenciement; il se trouvait en 

incapacité totale de travailler depuis le mois d'avril 2015 et n'avait pas retrouvé 

d'emploi, malgré ses recherches. C______ manifestait sa volonté de vivre avec lui, 

avait des difficultés scolaires, était devenu indiscipliné, arrogant et irrespectueux à 

l'égard des enseignants, ce qui démontrait, selon lui, la démission maternelle. 

Enfin, B______ ne respectait pas régulièrement son droit de visite. 

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F. B______ a conclu au rejet des conclusions financières de son mari, se déclarant 
pour le surplus d'accord avec les conclusions du rapport du SPMi dont il sera 

question ci-après. Elle a cependant réclamé le maintien des restrictions liées à des 

séjours à l'étranger, compte tenu de l'absence totale de dialogue entre les époux et 

leurs relations conflictuelles. La garde alternée proposée pour l'aîné ne constituait 

pas une solution adéquate, les deux enfants n'étant alors pas traités de manière 

similaire. Le désir de C______ de vivre avec son père était celui d'un enfant pré-

adolescent qui se heurtait au cadre éducatif qu'elle lui imposait.  

G.  Depuis le prononcé de l'arrêt de la Cour du 14 mars 2014, la situation a évolué 
comme suit :  

G.a A______, qui travaillait chez F______ en tant que ______ (______), a été 
licencié avec effet au 31 mai 2015, licenciement dont les effets ont été différés au 

31 août 2015 en raison d'une incapacité totale de travail. De janvier à août 2015, 

son salaire mensuel net moyen s'est élevé à 10'722 fr. 30, indemnité/vacances et 

13ème salaire au prorata temporis inclus. En septembre 2015, il a perçu des 

indemnités journalières perte de gain de 7'787 fr. 75 et, en octobre 2015, des 

indemnités pour perte de gain et de chômage totalisant 5'998 fr. 10. Depuis 

novembre 2015, il perçoit des indemnités de chômage de 7'387 fr. en moyenne, 

étant précisé que la Caisse cantonale de chômage s'acquitte de la contribution 

d'entretien mensuelle de 2'500 fr. en exécution de l'avis au débiteur. Il justifie 

devant la Cour de recherches régulières d'emploi effectuées depuis mi-octobre 

2015, non seulement à Genève, mais également en d'autres villes de Suisse 

romande.  

Conformément aux pièces produites, le Tribunal a retenu en ce qui le concerne 

des charges effectives totalisant 5'987 fr., soit loyer (1'398 fr. 50 + ______ 1'149 

fr.10); loyer parking (125 fr.); assurance-maladie Lamal (451 fr.); assurance 

RC/ménage (30 fr. 50); impôts (1'563 fr. 25); transports publics (70 fr.); montant 

de base (1'200 fr.). Ont été écartés le remboursement mensuel de l'arriéré de 

______ (349 fr.) et la prime d'assurance LCA (28 fr.). Le loyer acceptable a 

toutefois été arrêté à 1'500 fr., ce qui réduisait les charges admissibles à 

4'939 fr. 50. 

Il n'est pas contesté que la contribution d'entretien n'a pas été versée 

régulièrement, en particulier lorsque l'appelant résidait à 3______. Le montant 

actuel de l'arriéré ne résulte pas de la procédure, étant précisé que l'appelant ne 

soutient ni ne justifie d'aucun paiement à ce titre.  

G.b. B______ a travaillé à mi-temps comme ______ E______ pour un salaire 
mensuel 4'188 fr. 40. Son contrat de travail a toutefois été résilié pour le 

31 janvier 2016, au motif qu'elle avait échoué à l'examen ______. Depuis février 

2016, elle perçoit des indemnités de chômage de 3'219 fr. en moyenne, pour des 

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charges s'élevant à 3'140 fr. pour elle-même et 652 fr. pour chaque enfant, 

allocations familiales déduites, ce à quoi s'ajoute le coût des activités 

extrascolaires. Ces éléments, conformes aux pièces, ne font pas l'objet de 

contestations. 

G.c. D______ ne pose pas de problèmes particuliers et poursuit régulièrement sa 
scolarité. Il est promu au Cycle d'orientation pour l'année scolaire 2016/2017.  

Nonobstant son potentiel, C______ rencontre des difficultés de comportement à 

l'école depuis 2014, et en particulier durant l'année scolaire 2015/2016, ce qui a 

conduit à son renvoi des cours et/ou autres activités scolaires à plusieurs reprises. 

Il a fait l'objet d'une évaluation psycho-pédagogique en juin 2015, suivie d'un 

travail thérapeutique de septembre à novembre 2015. Cette évaluation conclut à 

une précocité intellectuelle, accompagnée de quelques inhibitions scolaires en lien 

avec le processus d'adolescence, ce qui explique ses difficultés dans le cadre 

scolaire. La situation ne paraissait toutefois pas inquiétante. C______ a en outre 

bénéficié de l'aide d'un répétiteur, notamment pour l'apprentissage de l'anglais et 

de l'allemand et il est actuellement promu conditionnellement pour l'année 

scolaire 2016/2017.  

Les parties ne communiquent plus entre elles. L'appelant se plaint de ce que 

l'exercice du droit de visite donne lieu à des difficultés, malgré la nomination d'un 

curateur. En été 2014, l'appelant a pris l'initiative d'envoyer les enfants dans sa 

famille en 6______, pour un séjour excédant son droit de visite et sans en référer 

ni à l'intimée, ni au curateur. Il rend l'intimée responsable du non-respect de son 

droit de visite durant certains week-ends, responsabilité que celle-ci conteste. 

H. Dans le rapport du 24 mars 2016 dressé à l'attention du Tribunal, le SPMi expose 
ne pas avoir constaté d'actes de violence physique ou psychologique, de carences 

ou de négligences de la part de B______ envers ses enfants. Ceux-ci avaient 

toutefois pu ressentir de la colère ou de l'incompréhension envers leur mère, en 

raison des contraintes de la vie quotidienne, ce que A______ avait pu interpréter 

comme des faits graves, en l'absence de communication parentale. L'aîné 

rencontrait des difficultés dans son parcours scolaire, en raison de sa "situation 

personnelle d'enfant précoce". En période d'adolescence, il exprimait 

maladroitement un besoin d'autonomie. Auditionné, il avait exprimé le désir de 

vivre chez son père, mais paraissait encore trop fragile psychologiquement pour 

réaliser les conséquences de ce choix sur son organisation de vie. Le cadet, quant 

à lui, souhaitait rester chez sa mère.  

 Le SPMi a préconisé que la garde des enfants demeure confiée à leur mère. Le 
conflit opposant les parents et l'absence de communication entre eux justifiaient le 

maintien de la curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite du père, 

lequel pouvait être élargi de deux jours consécutifs durant la semaine où celui-ci 

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ne prenait pas les enfants en week-end. Enfin, l'interdiction faite au père d'envoyer 

les enfants en 5______ ne se justifiait plus: A______ ne manifestait pas la volonté 

de retenir ses fils en ce pays ni de les éloigner de leur lieu de vie et semblait avoir 

pris conscience de l'importance, pour les enfants, de respecter les dates de départ 

et de retour fixées par le curateur; il  était en outre souhaitable de favoriser la 

reconstruction des liens des enfants avec la famille paternelle résidant en 

5______. 

I.  Le jugement attaqué retient, en ce qui concerne la garde des enfants, que rien ne 
justifie de s'écarter du préavis du SPMi. Un élargissement du droit de visite se 

justifie, en raison du désir exprimé par les enfants de voir davantage leur père. Par 

ailleurs, en l'absence de tout fait nouveau, l'interdiction faite à A______ d'exercer 

son droit de visite hors de Suisse doit être maintenue. 

Sur le plan financier, le Tribunal a retenu qu'au jour du dépôt de la demande de 

modification, la situation de A______ ne s'était pas péjorée; au contraire, il 

percevait un salaire plus élevé que lors du prononcé des mesures protectrices 

(10'722 fr. 30 en lieu et place de 9'136 fr.). Au demeurant, une réduction de la 

contribution d'entretien ne se justifiait pas, même s'il devait être tenu compte de sa 

situation de chômage survenue peu après; le disponible de A______ demeurait en 

effet suffisant pour s'en acquitter, compte tenu non pas du loyer effectif (1'398 fr. 

50 + surtaxe 1'149 fr. 10), mais d'un loyer acceptable, arrêté à 1'500 fr. sur la base 

des statistiques genevoises en la matière. 

J. Les arguments développés en appel seront repris ci-après dans la mesure utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC - dans les causes dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308  

al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure 

sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 

(art. 314 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC). Les conclusions de l'appelant en relation avec le sort 

des enfants, le droit de visite et l'avis aux débiteurs résultent de manière 

suffisamment claire du corps de l'acte pour être jugées recevables. Enfin la 

contribution d'entretien contestée, capitalisée sur la base des dernières conclusions 

de première instance selon l'art. 92 al. 2 CPC, représente un montant supérieur à 

10'000 fr.  

Dans cette mesure, l'appel est recevable.  

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L'appelant ne chiffre pas ses conclusions d'appel en ce qui concerne la réduction 

de la contribution d'entretien. Les conséquences de cette omission seront  

examinées ci-après.  

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5).  

Des mineurs étant concernés, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas 

liée par les conclusions des parties (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 

consid. 3.2.2).  

2.  2.1 Les parties ont toutes deux produit de nouvelles pièces devant la Cour. 

Les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel 

que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient pas être 

invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 

prévaut ait fait preuve de diligence (art. 317 al. 1 CPC a. et b.). Appliquant cette 

disposition, la Cour admet de manière constante tous les nova en appel, dans les 

causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, (ACJC/408/2016 du 

18 mars 2016 consid. 1.3; ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; dans le 

même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss et p. 139). 

L'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties sont dès lors recevables, 

ainsi que les allégués y relatifs.  

2.2 Il ne sera en revanche pas donné suite aux conclusions subsidiaires des parties, 
tendant à l'ouverture de probatoires, la cause pouvant être tranchée sur la base des 

justificatifs immédiatement disponibles. 

3.  Les jugements sur mesures protectrices ne jouissent que d'une force de chose 
jugée relative. Ainsi, les mesures ordonnées peuvent être modifiées ou rapportées, 

en raison de faits nouveaux ou parce qu'elles ne se justifient plus (art. 179  

al. 1 CC).  

3.1 La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier 
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a). Ainsi, une 

modification ne se justifie que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait 

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ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement 

significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la 

décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la 

modification est sollicitée se sont révélés faux, ou ne se sont par la suite pas 

réalisés comme prévu, ou encore si la décision s'est avérée plus tard injustifiée 

parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_155/2015 du 18 juin 2015 consid. 3.1).  

La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 

s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 

cité). 

Enfin, la nécessité d'une modification en relation avec la situation des enfants 

mineurs s'apprécie au regard de leur intérêt (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_483/2011 et 5A_504/2011 du 31 octobre 2011, consid. 3.2). De ce point de 

vue, le désir exprimé par l'enfant n'est pas nécessairement déterminant (ATF 126 

III 497 consid. 4).  

3.2 La question de la garde des enfants doit être examinée en premier lieu, étant 
précisé que l'appelant ne sollicite une modification qu'en ce qui concerne 

C______ et sous la forme d'une garde alternée durant six mois, période à l'issue de 

laquelle la situation serait réévaluée. Devant la Cour, il fait valoir que le mineur a, 

à plusieurs reprises, exprimé le désir de vivre chez lui, que l'intimée s'en est 

rapportée à justice sur ce point, enfin que son droit de visite a été entravé de 

manière irresponsable par cette dernière.  

Le comportement scolaire de C______ a donné lieu à des difficultés, dont 

certaines existaient déjà avant le prononcé des mesures protectrices. Son 

comportement à l'école a ainsi eu pour conséquences plusieurs renvois et autres 

sanctions dans les premiers mois de l'année scolaire 2015/2016, notamment. Ses 

résultats scolaires ont également baissé. Aucun élément ne permet toutefois de 

retenir que cette situation serait en lien avec un désinvestissement de l'intimée sur 

le plan éducatif. Au contraire, celle-ci a pris des mesures, puisque C______ été 

évalué en juin 2015, qu'il a ensuite suivi une thérapie jusqu'en novembre 2015 et 

qu'il a bénéficié de l'appui d'un répétiteur; actuellement, il promu par dérogation 

dans la classe supérieure. Il résulte par ailleurs du bilan effectué en juin 2015 par 

un spécialiste que les difficultés de C______ dans le cadre scolaire sont à mettre 

en lien non avec une situation de familiale déficiente, mais avec son adolescence 

et sa situation d'enfant précoce. D'autre part, de l'avis autorisé du SPMi, qui a 

procédé à l'audition de l'enfant et dont les intervenants connaissent la famille 

depuis le prononcé des mesures protectrices, C______ n'est pas assez mûr pour 

réaliser toutes les conséquences du choix qu'il a exprimé. Aucun élément ne 

permet par ailleurs de retenir que l'intimée serait seule responsable des difficultés 

rencontrées par l'appelant dans l'exercice de son droit de visite. Enfin, 

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l'instauration d'une garde alternée présuppose une collaboration étroite entre les 

parents, condition qui n'est pas réalisée en l'espèce, puisqu'il n'existe à ce jour 

aucun contact entre eux. 

Aucun élément ne conduit dès lors, au regard de l'intérêt des mineurs, de modifier 

la réglementation relative à la garde, le Tribunal ayant sur ce point à juste titre 

suivi le préavis circonstancié du SPMi, dont rien ne justifie de s'écarter. 

3.3 L'extension du droit de visite de l'appelant à deux jours supplémentaires 
durant les semaines où il n'est pas prévu qu'il exerce son droit de visite le week-

end permet par ailleurs un rapprochement progressif des enfants avec leur père. 

Vu l'absence de collaboration entre les parents, la curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles a par ailleurs été maintenue à juste titre.  

3.4 L'appelant sollicite enfin la levée de l'obligation qui lui est faite d'exercer son 
droit de visite exclusivement sur territoire suisse.  

Cette interdiction, prononcée par le Tribunal de protection le 9 décembre 2014, 

était consécutive à la décision de l'appelant de prolonger les vacances d'été de ses 

enfants en 5______ sans en référer ni à l'intimée, ni au curateur. Dans sa décision, 

le Tribunal de protection a indiqué que cette interdiction était prononcée "pour un 

certain temps" et que la situation pourrait être revue lorsque l'appelant aurait 

démontré "sa capacité à respecter les décisions et à collaborer étroitement avec le 

service et la mère des enfants". Le SPMi considère que l'appelant a, depuis, 

compris la nécessité de respecter les dates de vacances fixées par le curateur et 

qu'il ne fait pas montre d'une volonté de retenir les enfants en 5______ ou de les 

éloigner de leur lieu de vie actuel, enfin qu'il est dans l'intérêt des enfants de 

reconstruire leur lien avec la famille paternelle. La procédure ne révèle aucun 

élément allant en sens contraire.  

L'interdiction prononcée en décembre 2014 ne se justifie dès lors plus, le préavis 

du SPMi pouvant être suivi sur ce point également. L'appel est fondé sur ce point. 

4. 4.1 Sur le plan financier, l'appelant sollicite que la contribution mensuelle à 
l'entretien de la famille mise à sa charge (soit 2'500 fr. allocations familiales non 

comprises) soit "revue à la baisse à partir du mois de septembre 2015", en raison 

de la perte de son emploi. Il ne chiffre toutefois cette prétention financière ni dans 

ses conclusions formelles, ni dans le corps de son acte d'appel. La lecture attentive 

de celui-ci ne permet en effet pas de déterminer si l'appelant entend maintenir les 

conclusions initiales de la requête en modification (soit contribution de 200 fr. par 

mois et par enfant) ou ses conclusions formées en dernier lieu devant le premier 

juge (soit contribution de 800 fr. par mois et par enfant), ou encore s'il s'engage à 

verser un autre montant à ce titre.  

- 11/13 - 

 

C/17267/2015 

La conclusion de l'appelant est, partant, irrecevable. En effet, les conclusions qui 

portent sur une somme d'argent doivent être chiffrées (art. 84 al. 2 CPC; ATF 137 

III 617 consid. 4.2 et 4.3), selon un principe applicable également en droit de la 

famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_713/2012 du 15 février 2013 consid. 4.1) et 

l'appelant ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, se contenter de demander à 

l'autorité d'appel de fixer le montant de la contribution contestée (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_237/2013 du 29 août 2013 consid. 2.1). 

Au demeurant, le Tribunal a jugé avec raison qu'au jour du dépôt de la requête, 

soit le 19 août 2015, la situation de l'appelant ne s'était pas péjorée de manière 

substantielle; au contraire, il percevait alors un salaire supérieur à celui qui était le 

en mars 2014 et même s'il savait que son contrat allait prendre fin, un chômage de 

longue durée n'était alors ni envisageable, ni prévisible.  

Même s'il était tenu compte de l'évolution de la situation jusqu'à ce jour, l'appel ne 

serait pas fondé. En effet, les prestations de chômage de l'appelant lui permettent 

de couvrir ses charges et de verser la contribution litigieuse sans entamer son 

minimum vital. Tel est le cas, même s'il est tenu compte de son loyer effectif, 

______ incluse. En effet, il doit être fait abstraction de la charge fiscale de 1'500 

fr. environ retenue par le premier juge au vu de la situation actuelle des parties 

(ATF 127 III 68 consid. 2b, 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_890/2013 du 22 mai 2014 consid. 4.2.3 et 4.4). Le 

remboursement des arriérés d'impôts et de ______, dettes postérieures à la 

séparation, a par ailleurs également été écarté à juste titre (ATF 127 III 289 

consid. 2a/bb et b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_619 du 10 mars 2014 

consid. 2.3.2). C'est le lieu de préciser que les indemnités de chômage perçues par 

l'intimée ne suffisent pas à la couverture des charges du groupe familial. Aucun 

revenu hypothétique ne peut d'ailleurs lui être imputé, compte tenu de l'âge des 

enfants dont elle a la charge et son échec aux examens ______ ne lui permettant 

pas de retrouver une activité professionnelle équivalente à celle qu'elle exerçait 

jusqu'alors. 

4.2 L'appelant sollicite la suppression de l'avis au débiteur. 

Cette mesure d'exécution, particulièrement incisive, suppose un défaut caractérisé 

de paiement : une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont 

insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer d'éléments permettant 

de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne s'acquittera pas de son 

obligation ou du moins qu'irrégulièrement (arrêt du Tribunal fédéral  

5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). 

L'appelant admet qu'il lui est arrivé de ne pas payer la contribution d'entretien en 

totalité, en particulier pendant la période où il résidait à 3______, et ne conteste 

pas l'existence actuelle d'un arriéré, dont le montant exact ne résulte toutefois pas 

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C/17267/2015 

de la procédure. Il ne justifie cependant pas avoir opéré, postérieurement à l'arrêt 

de la Cour du 14 mars 2014, quelque versement que ce soit dans le but d'amortir 

cet arriéré, cela alors même qu'il disposait d'un salaire confortable. Par le passé, il 

a menacé son épouse de ne pas s'acquitter de la contribution si son droit de visite 

n'était pas respecté ("pas d'enfants, par d'argent") et n'a pas fait montre, dans la 

présente procédure, d'une quelconque volonté de s'acquitter dorénavant de la 

contribution mise à sa charge régulièrement et indépendamment de l'exercice 

effectif de son droit de visite. Dans ces conditions, l'avis au débiteur demeure 

justifié et le jugement doit être confirmé sur ce point. 

5. La répartition des frais et dépens de première instance n'a pas été remise en cause 
en appel, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'450 fr. (art. 28, 31 et 37 RTFMC). Ils 

sont compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelant, 

qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Vu l'issue du litige et la qualité des parties (art. 107 al. 1 let. c CPC), ils seront mis 

à charge de l'appelant et de l'intimée pour moitié chacun. L'intimée sera dès lors 

condamnée à verser 725 fr. à l'appelant de ce chef. Chaque partie assumera ses 

propres dépens d'appel. 

* * * * * 

  

- 13/13 - 

 

C/17267/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7140/2016 

rendu le 30 mai 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17267/2015-

10. 

Déclare irrecevables les conclusions de l'appel tendant à la réduction de la contribution 

à l'entretien de la famille. 

Au fond : 

Supprime l'interdiction fait à A______ d'exercer son droit de visite hors de Suisse. 

Confirme pour le surplus le jugement attaqué, dans les limites de la recevabilité de 

l'appel. 

Sur les frais : 

Fixe les frais judiciaires d'appel à 1'450 fr. et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de 

frais du même montant fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat. 

Met ces frais d'appel à la charge de A______ et de B______ pour moitié chacun.  

Condamne B______ à verser 725 fr. à A______ de ce chef.  

Dit que chaque partie assumera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juges suppléant; Madame Anne-Lise 

JAQUIER, greffière 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.