# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c8397e3-9f24-59c3-8621-241343137b57
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.11.2010 D-8128/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-8128-2009_2010-11-23.pdf

## Full Text

Cour IV
D-8128/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...], alias 
B._______, né le [...],
C._______, née le [...],
D._______, alias E._______, né le [...],
F._______, né le [...],
Arménie,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi; décision de l'ODM du 
26 novembre 2009 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-8128/2009

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse,  le  5  septembre  2009,  par 
A._______,  son  épouse  C._______  et  leurs  enfants  D._______  et 
F._______,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  11  septembre  et  3  novembre 
2009, dont il ressort qu'en 2004, C._______ aurait appris de sa mère 
mourante qu'elle avait été adoptée à la naissance, sa mère biologique 
étant morte en couches, et qu'elle était d'origine azerbaïdjanaise; que, 
choquée par cette nouvelle, elle aurait été hospitalisée une dizaine de 
jours;  qu'A._______,  mis  au  courant  des  origines  azéries  de  son 
épouse, aurait refusé de divorcer, comme ses parents le lui  auraient 
demandé; qu'à  la  fin  du  mois  de  juin  2004,  les  intéressés  auraient 
emménagé dans le  logement  d'une pièce cédé à C._______ par sa 
mère  décédée  le  […]  juin  2004;  que,  fin  mai  2009,  le  frère  de  la  
prénommée, de retour de Russie, aurait exigé des intéressés qu'ils lui  
rétrocèdent  leur  logement;  que,  chassé  par  son  beau-frère  qui  lui 
aurait  opposé  un  refus  catégorique,  il  aurait  décidé  de  dévoiler  les 
origines azéries de sa soeur; que, par la suite, les enfants du couple,  
dont l'origine azérie de leur mère leur aurait  été reprochée, auraient 
été régulièrement  insultés et  frappés lorsqu'ils  se trouvaient  dans la 
rue;  qu'à  trois  reprises,  A._______  aurait  aussi  été  victime  de 
passages à  tabac; que,  le  20 ou le  22 juin 2009,  après la  seconde 
agression  dont  il  aurait  été  victime,  il  se  serait  rendu  au  poste  de 
police de G._______ afin  de déposer  plainte; que,  mi-juillet  2009,  il  
aurait  remis  son  commerce  et  les  intéressés  se  seraient  calfeutrés 
chez eux pour ne sortir qu'exceptionnellement, leur approvisionnement 
étant assuré par leurs proches; que, le 26 juillet 2009, D._______ et 
F._______ auraient  de nouveau été  agressés et  celui-ci,  grièvement 
blessé, aurait  par ailleurs dû être hospitalisé quelques jours; que les 
policiers  rattachés  au  poste  de  police  de  H._______,  se  seraient 
déplacés à l'hôpital pour se renseigner et diligenter une enquête; que,  
le  2  août  2009,  D._______,  sorti  pour  faire  des  achats  dans  le 
commerce  voisin,  aurait  été  attaqué  par  quatre  individus;  que  son 
père, mais aussi, alertés par sa mère, ses deux oncles et son grand-
père  paternels,  seraient  allés  prendre  sa  défense  et  mettre  les 
agresseurs  en fuite; que,  de retour  au logement  familial,  A._______ 
aurait  aperçu  ses  voisins  (appartenant  à  deux  familles  de  réfugiés 
arméniens qui auraient dû fuir l'Azerbaïdjan et qui auraient perdu des 
proches  durant  le  conflit  opposant  cet  Etat  à  l'Arménie  durant  les 

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années  1990  au  sujet  de  la  souveraineté  du  Haut-Karabagh)  s'en 
prendre  à  son  épouse  et  l'un  deux,  prénommé  I._______,  essayer 
d'égorger son fils cadet; qu'il  aurait  saisi une chaise pour le frapper;  
que, le même jour, craignant pour leur vie et ne pouvant obtenir l'aide 
de la police, les intéressés seraient partis s'installer en Géorgie, chez  
un ami de la famille; qu'ils auraient été informés par leurs proches que 
leur domicile avait  été saccagé, que I._______ avait  été hospitalisé, 
que le frère d'A._______ avait été séquestré deux jours pour lui faire 
avouer où ils se trouvaient et qu'un avis de recherche avait été émis 
contre le  susnommé; que, le  27 ou 28 août  2009, grâce à l'aide de 
passeurs, ils auraient quitté la Géorgie cachés dans un camion pour la 
Suisse,

la décision du 26 novembre 2009, notifiée quatre jours plus tard, par  
laquelle  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile  présentée  par  les 
intéressés, au motif que leurs déclarations n'étaient pas pertinentes, a 
prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

le  recours du 30 décembre 2009,  dans lequel  les intéressés,  faisant 
valoir l'hostilité de la population arménienne envers les Azéris et leurs 
problèmes  de  santé,  ont  conclu  au  prononcé  d'une  admission 
provisoire et ont demandé l’assistance judiciaire partielle,

la décision incidente du 5 janvier 2010, par laquelle le juge instructeur 
a  renoncé  à  la  perception  d'une  avance  en  garantie  des  frais  
présumés  de  la  procédure  et  a  déclaré  qu'il  serait  statué 
ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire partielle,

le courrier des recourants du 16 février 2010 et le rapport médical – 
comportant  la  date  du  18  et  du  27  janvier  2010  –  concernant 
A._______ dont il est assorti,

l'ordonnance  du  3  septembre  2010,  par  laquelle  le  juge  instructeur, 
relevant les problèmes médicaux invoqués dans le recours ainsi que le 
rapport  précité,  a  invité  A._______  et  C._______  à  produire,  pour 
chacun d'eux, un rapport médical circonstancié dans un délai échéant 
le 4 octobre 2010, 

le courrier du 11 octobre 2010, auquel était annexée une lettre de leur 
thérapeute, par lequel les recourants ont sollicité l'octroi d'un nouveau 
délai pour produire un rapport médical, 

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l'ordonnance du 12 octobre 2010, par laquelle le juge instructeur a fait 
droit à leur requête et a fixé un nouveau délai échéant le 12 novembre 
2010 pour déposer dit rapport,

le  courrier  du  11  novembre  2010,  par  lequel  les  recourants  ont 
confirmé leurs conclusions, 

le rapport médical du 4 novembre 2010 qui y était annexé, dans lequel 
les  thérapeutes  ont  diagnostiqué  chez  A._______  un  état  dépressif  
sévère  sans  symptômes  psychotiques  (F32.2)  et  un  état  de  stress 
post-traumatique (F43.1), 

et considérant

que le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure ad-
ministrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et 
de  renvoi  (art.  105  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998  [LAsi,  RS 
142.31] en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]; art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que les  recourants  n'ont  pas  contesté  la  décision de l'ODM en tant 
qu'elle leur dénie la qualité de réfugié, rejette leur demande d'asile et 
prononce leur renvoi de Suisse, de sorte que, sur ces points, elle a 
acquis force de chose décidée,

que le litige ne porte donc que sur l'exécution du renvoi,

que  cette  mesure  est  ordonnée  si  elle  est  licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi; art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]), 

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qu'en l'espèce, les recourants n'ont pas remis en cause la décision de 
l'ODM du 5 septembre 2009 en tant  qu'elle  leur  dénie la  qualité  de 
réfugié et rejette leur demande d'asile, de sorte qu'ils ne sauraient se 
prévaloir  du  principe  de  non-refoulement  prévu  à  l'art.  5  LAsi, 
disposition qui ne s'applique qu'aux réfugiés,

qu'ils  n'ont  pas  non  plus  établi  l'existence  d'un  risque  concret  et 
sérieux, en cas de retour dans leur pays d'origine, d'être exposés à un 
traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH,  RS  0.101)  ou  encore  par  l'art.  3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

que, selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale 
par  rapport  à  la  protection  nationale,  il  peut  être  attendu  d'un 
justiciable  qu'il  épuise  dans  son  propre  pays  les  possibilités  de 
protection  contre  d'éventuelles  persécutions  avant  de  solliciter  celle 
d'un Etat  tiers  (ATAF 2008/12 consid. 5.3 p. 155; JICRA 2006 no 18 
consid. 10 p. 201 ss),

que  le  risque  de  se  voir  infliger  des  traitements  contraires  aux 
dispositions de droit international précitées doit être nié lorsque l'Etat 
de  destination  offre  une  protection  adéquate  pour  empêcher  la 
perpétration de tels actes et qu'il puisse être raisonnablement exigé de 
la personne concernée qu'elle fasse appel à ce système de protection 
interne  (cf.  JICRA  2006  précitée;  cf.  aussi  Cour  eur.  DH,  décision 
H.L.R. c. / France du 29 avril 1997, req. n° 24573/94, par. 40),

qu'en l'espèce, les recourants prétendent que la police n'a pas donné 
suite aux deux plaintes déposées après les agressions dont auraient 
été victime A._______, en juin 2009, puis D._______ et F._______, le 
26 juillet suivant,

qu'il  ne  s'agit  là  toutefois  que  d'une  simple  affirmation  nullement 
étayée,

qu'au demeurant, les recourants avaient la possibilité de dénoncer le 
comportement  des  policiers  locaux  auprès  d'autres  autorités, 
policières,  administratives  ou  judiciaires,  qui  ne  renoncent  pas  à 
poursuivre les actes délictueux commis par leurs ressortissants contre 
les membres de minorités ethniques,

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que, le cas échéant, un "défenseur des droits de l'homme", institution 
en fonction depuis  2006,  peut  être saisi  d'une plainte relative à des 
discriminations, étant encore précisé que le code pénal arménien punit 
sévèrement la haine raciale,

qu'à cet égard, force est de constater que les membres des minorités 
ethniques ne sont pas victimes, en Arménie, d'actes systématiques de 
violence ou de graves discriminations du seul fait  de leur ethnie (cf.  
notamment  le  rapport  de  la  Commission  des  recours  des  réfugiés 
[actuellement:  la  Cour  nationale  du  droit  d'asile,  CNDA]  relatif  à 
l'Arménie du 15 avril 2005, spéc. p. 10, ainsi que les rapports, annuels, 
du  Département  d'Etat  américain,  cf. arrêts  du  Tribunal  administratif  
fédéral D-5995/2006 du 15 février 2010 consid. 3.2 et D-4527/2006 du 
11 juin 2010 consid. 4.3),

que  le  rapport  (cf.  Country  of  Return  Information  Project,  Country 
Sheet  Armenia,  juin  2009,  ch.  4,  spéc.  p. 93  et  97)  cité  par  les 
recourants à l'appui du recours confirme cette analyse, même s'il met  
en  évidence  que  les  Azéris,  qui  forment  une  partie  infime  de  la 
population  vivant  en  Arménie,  semblent  rechigner  à  dévoiler  leur 
origine,

que, cela étant, il convient également de relever que les agissements 
dont auraient été victimes les recourants seraient principalement le fait 
de  deux familles  de réfugiés  d'origine arménienne,  résidant  dans le 
même  immeuble  qu'eux,  qui  auraient  souffert  d'atrocités  de  la  part  
d'Azerbaïdjanais  durant  les  années  1990 et  qui  éprouveraient  de la 
rancune envers tous les membres de cette communauté,

qu'en  conséquence,  pour  éviter  dits  agissements,  les  recourants 
pourront s'établir dans un autre quartier d'Erevan, localité comportant 
plus d'un million d'habitants, respectivement dans une autre région de 
leur pays, pour que les menaces ne soient pas mises à exécution,

que,  bénéficiant  d'une possibilité  de refuge interne,  ils  ne pouvaient 
choisir,  par  préférence  ou  commodité,  de  demander  protection  à  la 
Suisse,

qu'enfin,  les  craintes  de  D._______  d'être  exposé  à  de  graves 
discriminations et violences durant son service militaire (cf. le recours, 
ch. 18)  ne  sont  nullement  étayées ni  démontrées; qu'au demeurant, 
les abus de pouvoir et crimes commis par les militaires ne restent pas 

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impunis (cf. notamment US Department of State,  Country Reports on 
Human  Rights  Practices  2009,  Armenia,  11  mars  2010,  spéc.  sous 
"Respect for human Rights"),

que l'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr  
(Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; ATAF 
2009/51 consid. 5.5 p. 748, ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111; JICRA 
2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s.), 

qu'en effet, l'Arménie ne se trouve pas en proie à une guerre, à une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée,

qu'en outre, C._______ et ses enfants D._______ et F._______ n'ont 
pas démontré souffrir de graves problèmes de santé,

que, s'agissant d'A._______, les affections dont il souffre (cf. le rapport  
médical  du  4  novembre  2010)  sont  certes  sérieuses,  mais 
n'apparaissent pas de nature à constituer un obstacle à l'exécution de 
son renvoi,

qu'en  effet,  le  suivi  thérapeutique  mis  en  place,  strictement 
ambulatoire, consiste exclusivement en la prise de médicaments et en 
une psychothérapie à raison d'un séance hebdomadaire,

que de tels  traitements  sont  disponibles  en Arménie  (cf. Country  of 
Return  Information  Project,  op.  cit.,  p. 78 ss),  notamment  dans  la 
capitale Erevan d'où le susnommé provient,

que, s'agissant de leur financement, pour autant qu'ils ne soient pas 
gratuits  (cf.  Country  of  Return  Information  Project,  op. cit.,  spéc. 
ch. 3.4.3.7  et  3.4.5,  p. 83  et  87 ss),  Aram Sardaryan  pourra,  le  cas 
échéant,  solliciter  une aide financière  de  sa famille  sur  place,  étant 
précisé  qu'un  montant  de  16'000  euros  lui  a  déjà  été  octroyé  pour 
financer  son  voyage  jusqu'en  Suisse  (cf.  le  pv  de  son  audition  du 
11 septembre 2009, ch. 16, p. 8),

qu'il  lui  appartiendra  de  reprendre  une  activité  lucrative,  dont  les 
revenus lui permettront notamment de contribuer au financement des 
soins  dont  il  aurait  besoin;  qu'il  pourra  également  compter  sur  le 

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soutien de sa femme et de son fils D._______, qui est majeur et apte à 
travailler,

qu'en tout  état  de cause, force est  de constater  que l'état  de stress 
post-traumatique d'A._______ a pour origine des faits de guerre datant 
des  années  1990,  état  pour  lequel  des  soins  adéquats  lui  ont  été 
prodigués en Arménie (cf. le pv de l'audition du 11 septembre 2009, 
ch. 15, p. 5, et le rapport médical du 18 janvier 2010, ch. 1.1),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr; JICRA 
2006 no 15 consid. 3.1 p. 163 s.,  JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b 
p. 207 s.  et  jurisp.  cit.),  les  recourants  étant  tenus  de  collaborer  à 
l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner en 
Arménie  (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours doit ainsi être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 
LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée 
vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
fixés à Fr. 600.-, à la charge des recourants (art.  63 al. 1 PA et art. 2 et 
3  du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé:

- à la mandataire des recourants (par courrier recommandé; annexe: 
un bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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