# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4923209-4e44-53fc-8c48-42caeb5b98bb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2008 E-576/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-576-2007_2008-06-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-576/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 8

François Badoud (président du collège),
Gérald Bovier, Kurt Gysi, juges, 
Antoine Willa, greffier.

X._______, né le (...),
Côte d'Ivoire, domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
21 décembre 2006 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-576/2007

Faits :

A.
Le  8  novembre  2005,  X._______  a  déposé  une  demande  d'asile 
auprès de la police des étrangers du canton de Neuchâtel.

B.
Entendu  au  centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de 
Vallorbe, puis directement par l'ODM, le requérant a exposé que son 
père, Y._______, avait occupé un poste de conseiller à la présidence à 
l'époque  de  Félix  Houphouët-Boigny.  Le  requérant  aurait  été 
sympathisant  du  parti  de  son  père,  le  Parti  démocratique  de  Côte 
d'Ivoire  (PDCI),  lui-même  affilié  au  Rassemblement  démocratique 
africain (RDA) ; il  l'aurait  aidé dans ses activités, mais sans prendre 
part aux rassemblements.

En  septembre  2005,  un  groupe  de  militaires  aurait  fait  irruption  au 
domicile familial, maltraitant le requérant, ainsi que ses parents et sa 
soeur. Les  proches  de  l'intéressé  seraient  partis  aussitôt  après  ; il 
n'aurait  plus  eu  de  nouvelles  d'eux  depuis  lors.  Lui-même  aurait 
cependant  refusé  de  les  accompagner.  Le  lendemain,  le  requérant 
aurait été arrêté et conduit à la prison de Z._______, dans le centre du 
pays, non loin de Bouaké. A son arrivée, il aurait été mis en cellule et 
maltraité,  se  voyant  poser  des  questions  sur  son  père  et  son 
implication dans les activités de celui-ci.

Dans la nuit suivante, l'intéressé aurait pu s'échapper, avec l'aide d'un 
gardien  qui  se  trouvait  être  un  ancien  camarade  d'école  ;  ce 
fonctionnaire lui aurait fait franchir l'entrée principale de la prison, qui 
n'était  pas  gardée.  Le  requérant  aurait  regagné  Abidjan  et  aurait 
contacté un ami de son père,  qui  lui  aurait  remis  de l'argent  ; il  se 
serait ensuite caché.

Le 12 octobre 2005, l'intéressé se serait rendu au Bénin, où des amis 
lui auraient procuré des documents de voyage et la somme nécessaire 
pour prendre l'avion pour la France. Arrivé à Paris le 2 novembre 2005, 
l'intéressé,  qui  avait  détruit  les  documents  de  voyage  empruntés, 
aurait été hébergé quelques jours par un inconnu, qui l'aurait amené 
jusqu'en Suisse.

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C.
Par décision du 21 décembre 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
et a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé, au vu du manque de 
vraisemblance de ses motifs.

D.
Dans le recours interjeté le 19 janvier 2007, et régularisé le 1er février 
suivant, X._______ a répété sa version des faits et invoqué les risques 
encourus  en  cas  de  retour. Il  a  conclu  à  l'octroi  de  l'asile,  au  non-
renvoi de Suisse et à la dispense du versement d'une avance de frais.

E.
Par ordonnance du 8 février 2008, le Tribunal a dispensé l'intéressé du 
versement d'une avance.

F.
Invité à s'exprimer sur le recours, l'ODM en a préconisé le rejet dans 
sa réponse du 15 mai 2008 ; copie en a été transmise au recourant 
pour information.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA  et 
108 al. 1 LAsi).

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'occurrence,  l'intéressé  n'a  pas  établi  la  crédibilité  de  ses 
motifs.

En effet,  il  n'a  pas  expliqué clairement  pour  quel  motif  les  autorités 
auraient  voulu  s'en  prendre  à  son  père,  ni  pourquoi  celui-ci  n'aurait 
pas  été  arrêté.  De  même,  on  comprend  mal  pourquoi  l'intéressé, 
contrairement au reste de la famille, n'aurait pas pris la précaution de 
partir  après  l'irruption  des  militaires,  attitude qui  aurait  entraîné  son 
arrestation le  jour suivant  ; il  faut  souligner à ce sujet  l'illogisme du 
comportement  des  soldats,  qui  auraient  négligé  d'interpeller  le 
requérant, avant de se raviser quelques heures plus tard.

De même, ni l'incarcération de l'intéressé (au sujet de laquelle il  n'a 
fourni  aucun  détail  vérifiable)  ni  son  évasion,  quasi  immédiate  et 
effectuée sans encombres, ne sont vraisemblables ; il en va de même 
des circonstances de son trajet jusqu'en Suisse, pour lequel il aurait 
obtenu l'aide désintéressée de plusieurs personnes,  et  qu'il  ne peut 
étayer par la production d'aucun document de voyage. L'entier du récit 

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est  d'ailleurs  marqué  par  des  imprécisions  et  des  incohérences 
chronologiques qui ne peuvent qu'amoindrir sa crédibilité, et l'acte de 
recours n'y jette aucune lumière supplémentaire.

Enfin,  de  manière  générale,  le  Tribunal  n'est  pas  convaincu  de  la 
réalité de l'engagement politique du recourant ; il s'est montré évasif et 
lacunaire à ce sujet, et a dépeint de manière erronée les événements 
politiques dont la Côte d'Ivoire a été le théâtre ces dernières années.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 

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que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

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6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève que l'intéressé n'a pas été en 
mesure  de  faire  apparaître  la  haute  probabilité  d'atteintes  de  cette 
nature.  Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 

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humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 
p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

7.2 S'agissant de la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire, le Tribunal 
rappelle  qu'elle  s'est  stabilisée  depuis  la  signature  de  l'accord  de 
Ouagadougou, le 4 mars 2007. Ce dernier a investi Guillaume Soro, le 
leader des Forces nouvelles (FN) - soit la coalition des mouvements 
rebelles  de  Côte  d'Ivoire  -  nouveau  premier  ministre  du  président 
Laurent  Gbagbo.  Un  gouvernement  d'union  nationale  regroupe 
désormais  33  ministres  issus  des  principales  formations  politiques, 
dont cinq appartiennent au Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) 
de l'ancien président Konan Bédié. Consécutivement à cet accord, une 
loi d'amnistie a été promulguée le 12 avril 2007, concernant tout à la 
fois les anciens rebelles et les membres des forces loyalistes, dans un 
souci de réconciliation nationale. En outre, la zone de confiance qui 
coupait  le  pays  en  deux  depuis  2002  a  été  progressivement 
supprimée,  faisant  place  à  une  ligne  verte  sur  laquelle  17  postes 
d'observation  de  l'ONUCI  [Opération  des  Nations  unies  en  Côte 
d'Ivoire] ont été installés.

Certes,  il  subsiste  dans  l'ouest  du  pays  des  foyers  d'insécurité  qui 
rendent nécessaire la présence des troupes internationales de l'ONU 
et des unités mixtes de la police. Quant au nord, il souffre de l'absence 
d'organes en mesure d'assurer réellement la sécurité et d'un système 
judiciaire  efficace. Le  banditisme  y  règne  en  de  nombreux  endroits 
mais malgré une situation encore passablement bloquée, les violations 
des droits de l'homme ont diminué depuis la signature de l'accord de 
Ouagadougou, même si les forces de sécurité loyalistes et les Forces 
nouvelles  continuent  d'abuser  de  leur  pouvoir  dans  leurs  zones 
d'influence respectives. Cela dit,  la sécurité publique s'est  améliorée 
de façon générale en Côte d'Ivoire, y compris à Abidjan, d'où vient le 
recourant  (cf.  à  ce  sujet  l'arrêt  D-4477/2006  du  28  janvier  2008 
consid. 8.2 et 8.3).

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève qu'il est 
jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle et n’a pas allégué 
de problème de santé particulier.

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7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Enfin,  le  recourant  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

9.

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 
son exécution, doit être également rejeté.

10.

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  Séjour  et  Aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- au (...) (en copie)

Le président du collège: Le greffier:

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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