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**Case Identifier:** 83424c52-31c0-5bb3-9a08-7cd7fabe8b5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2016 C/4276/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4276-2015_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4276/2015 ACJC/649/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée Adresse 1______, Genève, appelante d'un jugement 
rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 

décembre 2015, comparant par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Joseph-Girard 20, 

1227 Carouge (GE), en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Murat Julian 
Alder, avocat, rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile.  

 

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C/4276/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15036/2015 du 8 décembre 2015, notifié aux parties par pli du 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a autorisé 

B______ et A______ à vivre séparés (ch. 2 du dispositif), attribué à A______ la 

jouissance exclusive du domicile conjugal sis Adresse 1______, Genève, avec le 

mobilier s'y trouvant (ch. 3), laissé à B______ et à A______ la garde sur l'enfant 

C______, né le ______ 2007 à Genève (GE), dit que le domicile légal de l'enfant 

était auprès de sa mère (ch. 4), dit que la garde sera exercée, sauf accord contraire 

entre les époux, en alternance à raison d'une semaine sur deux chez chacun des 

parents et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 5), dit que B______ et 

A______ prendront en charge les frais courants des enfants (recte : de l'enfant) 

lorsqu'ils en ont la garde (ch. 6), dit que les allocations familiales seront perçues 

par A______ (ch. 7), condamné B______ à verser à A______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, 1'800 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de sa famille dès le 1er janvier 2015, sous déduction des montants déjà 

versés (ch. 8), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 9), arrêté 

les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance fournie par A______, mis à 

la charge des parties par moitié chacune et condamné B______ à payer à A______ 

100 fr. (ch. 10), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 11), condamné les parties à 

respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 12) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 13). 

B. a. Par acte du 21 décembre 2015, A______ forme appel contre les chiffres 4, 5 et 
8 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle 

conclut à l'attribution de la garde de fait sur l'enfant C______, né le ______ 2007 

à Genève, à l'octroi à B______ d'un large droit de visite qui s'exercera, sauf 

accord contraire des parties, durant la moitié des vacances scolaires et selon le 

planning suivant, établi sur huit semaines : tous les vendredis midi; les quatre 

premiers week-ends, du vendredi 18h30 au lundi matin retour à l'école, excepté la 

nuit du vendredi au samedi de la semaine quatre (où B______ travaille de nuit); la 

cinquième semaine, du mardi au mercredi, puis, les semaines six, sept et huit, du 

mardi soir au jeudi matin retour à l'école; les semaines cinq à huit, du vendredi 

16h à 18h30. Elle conclut encore à la condamnation de B______ à lui verser, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution 

d'entretien de la famille, une somme de 2'600 fr., correspondant à 850 fr. pour 

l'entretien d'C______ et à 1'750 fr. pour son propre entretien.  

 b. Par réponse du 8 février 2016, B______ conclut au rejet de l'appel, avec suite 
de frais et dépens, un délai raisonnable devant lui être imparti pour produire une 

note de frais. 

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C/4276/2015 

 A titre préalable, il conclut à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire tous les 

documents utiles à l'établissement de sa situation financière, en particulier ceux 

relatifs à ses revenus, à ses charges et à sa fortune, et à ce qu'une comparution 

personnelle des parties soit également ordonnée. 

 Il produit des pièces nouvelles.  

 c. Par arrêt du 18 janvier 2016, la Cour a admis la requête de A______ tendant à 
la suspension de l'effet exécutoire attaché au ch. 5 du dispositif du jugement 

querellé et dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la décision avec la 

décision sur le fond. 

 d. Par réplique du 22 février 2016 et duplique du 7 mars 2016, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. B______ a produit une pièce nouvelle. 

C. Les faits suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, né le ______ 1983, à ______ (GE), et A______, née le ______ 1972 
à ______ (GE), ont contracté mariage le ______ 2006 à ______ (GE). 

 Un enfant est  issu de cette union, soit C______, né le ______ 2007 à ______ 

(GE). 

 b. En date du 10 janvier 2014, les parties ont signé une convention sur les 
modalités de leur vie séparée, aux termes de laquelle B______ s'était engagé à 

verser 2'200 fr. par mois à A______ jusqu'à fin décembre 2014, en sus des 

allocations familiales. Sous une rubrique intitulée "répartition du temps passé par 

C______ auprès de chaque parent ("garde partagée"), il était prévu une 

organisation, la plus équitable et stable pour C______, et qui tenait compte des 

horaires irréguliers de B______ établis sur un tournus de six semaines. 

 c. Le 2 mars 2015, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
en mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a notamment conclu à 

l'attribution en sa faveur de la garde sur C______, à la réserve d'un droit de visite 

en faveur de B______, devant s'exercer, à défaut d'accord contraire, un week-end 

sur deux, un soir par semaine et durant la moitié des vacances scolaires, à la 

condamnation de son époux au paiement de 2'600 fr. par mois à titre de 

contribution à l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises avec 

effet au 1er janvier 2015. 

 B______ a sollicité une garde partagée. 

 d. Dans un rapport du 14 septembre 2015, le Service de protection des mineurs 
(ci-après : le SPMi) a conclu à l'attribution de la garde de fait à A______, à la 

fixation, sauf accord contraire entre les parents, des modalités d'exercice des 

relations personnelles en faveur de B______ selon un planning établi sur huit 

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semaines : tous les vendredis midi, les quatre premiers week-ends, du vendredi 

18h30 au lundi matin retour à l'école, excepté la nuit du vendredi au samedi de la 

semaine quatre (où B______ travaille de nuit), la cinquième semaine, du mardi au 

mercredi, puis, les semaines six, sept et huit, du mardi soir au jeudi matin retour à 

l'école, les semaines cinq à huit, du vendredi de 16h à 18h30, ainsi que durant la 

moitié des vacances scolaires. 

 Le SPMi a relevé que l'organisation des visites, basée sur l'horaire professionnel 

de B______, qui correspondait à un roulement sur huit semaines, était en place 

depuis septembre 2013. Le père souhaitait une garde alternée, C______ pouvant 

être gardé par ses grands-parents paternels les jours où il travaillait et chez 

lesquels il habitait, selon les déclarations de l'enfant. La mère était d'accord avec 

un élargissement du droit de visite, lorsque la communication entre les parents 

serait apaisée. Cette organisation convenait bien à l'enfant, qui semblait gérer les 

transitions et qui parvenait à l'expliquer clairement. 

 Le SPMi a encore retenu qu'C______ était un enfant intelligent, en bonne santé et 

bien intégré socialement. Les parents étaient tous les deux investis dans le suivi de 

leur enfant, tant au niveau scolaire que de sa santé. La communication entre les 

parents demeurait fonctionnelle, mais les informations concernant l'enfant étaient 

transmises. Le SPMi était d'avis qu'il y avait lieu de consolider la prise en charge 

actuelle de l'enfant. 

 e. Une requête en divorce a été déposée par B______ le 29 juin 2015, laquelle est 
actuellement en cours de procédure. 

D. La situation financière des parties s'établit comme suit : 

 a. B______ travaille en qualité de ______ et a réalisé en 2015 un revenu mensuel 
net de l'ordre de 7'782 fr., calculé sur 12 mois. Ses charges, telles que retenues par 

le Tribunal, totalisent 5'536 fr., soit 1'350 fr. de minimum vital,  

3'000 fr. de frais de loyer, 405 fr. de prime d'assurance LAMal et 83 fr. de LCA, 

ainsi que 698 fr. (654 fr. ICC et 44 fr. IFD) de charge fiscale, calculée sur  

12 mois. 

 S'agissant du loyer, relatif à un appartement de cinq pièces, appartenant aux 

parents de B______, le Tribunal a relevé que le montant était élevé, et qu'aucune 

pièce n'avait été produite attestant de son versement. 

 Les frais médicaux non remboursés en 2015 ont totalisé 2'384 fr. (soit environ  

200 fr. par mois sur douze mois). 

 b. A______ travaille en qualité d'indépendante et effectue des ______; son 
activité lui rapporte environ 1'000. fr. par mois. Elle perçoit en sus les allocations 

familiales de 300 fr. Ses charges ont été arrêtées par le Tribunal à 2'456 fr., soit 

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1'350 fr. de minimum vital, 924 fr. de charge de loyer, 232 fr. de prime 

d'assurance LAMal, dont à déduire un subside de 70 fr. et 20 fr. de charge fiscale. 

 Selon courrier de la Gérance immobilière du 22 mai 2015, le loyer de 
l'appartement a été fixé à 1'001 fr. par mois, charges comprises, dès le  

1
er

 septembre 2015, en tenant compte d'un revenu annuel déterminant de  

63'364 fr. et d'une fortune déterminante de 74'145 fr.  

 D'après le calculateur de salaire en ligne de l'Observatoire genevois du marché du 

travail, le salaire moyen d'un travailleur indépendant âgé de 42 ans, dans le 

domaine médical ou social, pour une activité à plein temps, était de 7'080 fr. en 

2010. 

 c. Les charges de C______ correspondent à son minimum vital de 400 fr., sa 
prime d'assurance maladie étant couverte par le subside. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  

let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 

sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 

(art. 314 al. 1 CPC). 

 1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions, qui capitalisées selon l'art. 

92 al. 2 CPC sont supérieures à 10'000 fr. (contribution d'entretien de la famille), 

ainsi que sur des prétentions non patrimoniales (droit de garde).  

 Il est donc recevable. 

2. 2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). La cognition du juge est cependant limitée dans le cadre des 

mesures protectrices de l'union conjugale à la simple vraisemblance des faits et à 

un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). 

 2.2 Selon l'art. 296 CPC, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent 
lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit 

de la famille, ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3).  

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 La maxime d'office s'applique aussi devant la deuxième instance cantonale et 

implique que le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique 

pas (ATF 119 II 201 = JdT 1996 I 202; 137 III 617 c. 4.5 = SJ 2012 I 373; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_169/2012 du 18 juillet 2012 c. 3.3).  

 En ce qui concerne la contribution due au conjoint, les maximes inquisitoire 

simple et de disposition sont applicables (art. 58 al. 1 et 272 CPC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). 

3. 3.1 La Cour examine en principe d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

2ème éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC).  

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 

céans admet tous les novas (arrêts publiés ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 

consid. 2.2; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du  

11 avril 2014 consid. 2.1).  

 3.2 En l'espèce, les pièces versées par l'intimé devant la Cour permettent de 
déterminer la situation personnelle et financière des parties et comportent les 

données nécessaires pour statuer sur la quotité des aliments à verser par celui-ci 

pour l'entretien de la famille, dont un enfant mineur. Les documents concernés 

ainsi que les éléments de faits qu'ils comportent seront donc pris en considération. 

4. L'intimé sollicite des actes d'instruction. 

 4.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'autorité d'appel peut administrer des preuves, 
ayant pour objet des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Les faits 

pertinents sont ceux propres à influencer la solution juridique de la contestation 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4 et la référence 

citée). 

 4.2 En l'espèce, l'intimé n'explique pas en quoi les actes qu'il sollicite seraient de 
nature à modifier la solution du litige, étant au surplus rappelé qu'il n'a pas formé 

appel, en particulier en ce qui concerne la contribution due à son épouse. Les 

éléments figurant au dossier sont suffisants pour établir les faits pertinents, de 

sorte que la cause est en état d'être jugée. Il ne sera en conséquence pas donné 

suite aux conclusions de l'intimé sur ce point. 

5. L'appelante reproche au premier juge de s'être écarté des conclusions du SPMi. 

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 5.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, 

notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents.  

 Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents 

étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de 

compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives 

respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à 

s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la 

solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 

l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 

points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. En cas de capacités 

d'éducation et de soin équivalentes des parents, le critère de la stabilité des 

relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles dans 

l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement 

harmonieux (ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge 

ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la 

procédure, ce critère jouit ici d'un poids particulier (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 

117 II 353 consid. 3 in JdT 1994 I 183; arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 

26 mai 2015 consid. 4.4.2; 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1). 

 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 

l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 

des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du  

4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Dans ce 

cadre, le juge doit examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des 

parents, si elle est compatible avec le bien de l'enfant, ce qui dépend 

essentiellement des circonstances du cas particulier, telles que l'âge de l'enfant, la 

proximité des logements parentaux entre eux et avec l'école, ainsi que la capacité 

de coopération des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 

2015 consid. 4.4.5; 5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 

4 août 2014 consid. 4.2).  

 Selon le message du Conseil fédéral relatif aux nouvelles dispositions entrées en 

vigueur le 1er juillet 2014 instaurant le principe de l'autorité parentale conjointe 

(art. 296 et ss, art. 7b al. 1 et 12 al. 1 Tif. fin), un parent ne peut pas déduire de ce 

principe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant pendant la moitié 

du temps. On ne décidera d'une garde alternée que si celle-ci est la meilleure 

solution pour le bien de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 16 novembre 

2011 concernant une modification du code civil suisse [Autorité parentale], FF 

2011, 8315 ss, ch. 1.5.2.). 

 Dans le cadre de l'examen d'une garde alternée, le juge peut tenir compte de 

l'absence de capacité des parents à collaborer entre eux. A cet égard, bien que la 

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seule existence et persistance de l'opposition à la garde alternée d'un parent ne 

suffise pas en soi à faire échec à son application, l'absence de consentement de 

l'un des parents laisse toutefois présager que ceux-ci auront du mal à trouver un 

accord sur des questions importantes concernant leur enfant et rencontreront des 

difficultés futures dans la collaboration entre eux (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 

consid. 5.2 et 5.3). Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément, parmi d'autres, 

dans son appréciation, en particulier lorsque la relation entre les parents est 

particulièrement conflictuelle. Instaurer une garde alternée dans un tel contexte 

exposerait en effet l'enfant de manière récurrente au conflit parental, ce qui est 

manifestement contraire à son intérêt (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 

26 mai 2015 consid. 4.4.5 et 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.3.2). 

 Pour apprécier les critères fixant le droit de garde et celui aux relations 

personnelles, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_825/2013 du 28 mars 2014 consid. 4.3.1; 5A_319/2013 du 17 octobre 

2013 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2014 p. 177; ATF 132 III 97 consid. 1). 

 5.2 En l'espèce, comme l'a justement retenu le Tribunal, il n'y a pas d'accord entre 
les parents au sujet de la garde alternée, l'appelante s'y opposant, au motif que la 

communication avec son conjoint, que le SPMi qualifie de fonctionnelle, connaît 

encore des hauts et des bas. Cela étant, le système qui prévaut depuis septembre 

2013 permet à l'intimé de voir son enfant lorsqu'il ne travaille pas. Une garde 

alternée, qui impliquerait que ses parents prennent en charge C______ lorsque 

l'intimé travaille - parents dont il dit qu'ils sont maintenant domiciliés en France - 

ne lui permettrait pas de passer tellement plus de temps effectif avec son fils. 

 C'est à tort que le Tribunal s'est écarté des conclusions du SPMi, au motif que le 
système préconisé était trop compliqué et qu'il n'y avait aucune assurance quant à 

sa pérennité. Cette organisation convient bien à l'enfant, comme l'a relevé ce 

Service, et est en place depuis plusieurs années sans qu'il ne soit allégué qu'elle ne 

fonctionne pas. Il se justifie donc pleinement, dans le cadre de mesures 

protectrices de l'union conjugale par essence provisoires, de maintenir ce droit de 

visite et de laisser au juge du divorce, déjà saisi de la cause, de procéder à un 

examen approfondi de la situation et de statuer sur le fond. 

 Dès lors, la garde sur C______ sera attribuée à l'appelante, et un droit de visite, 

conforme aux conclusions du SPMi, accordé à l'intimé. 

 Les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement seront ainsi annulés et réformés dans 

le sens qui précède. 

6. L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu pour le calcul de la 
contribution d'entretien due par l'intimé, au titre des charges de celui-ci, sa prime 

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d'assurance maladie complémentaire, ainsi que le montant du loyer qu'elle juge 

excessif. Son loyer à elle aurait dû être pris en compte à concurrence de 1'001 fr.  

 L'intimé, sans former appel contre le jugement, fait valoir qu'un revenu 

hypothétique devrait être imputé à l'appelante. 

 6.1 Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de 
l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et 

des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et 

l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 

prestations pécuniaires (al. 2). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution 

d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 

ressources des père et mère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 

2011 consid. 2.1). 

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 

du 23 avril 2008 consid. 3.2). L'une des méthodes préconisée par la doctrine et 

considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations financières 

modestes ou moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en 

relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec répartition 

de l'excédent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014  

consid. 4.1; 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). Elle consiste à évaluer 

d'abord les ressources de chacun des époux, puis à calculer leurs charges en se 

fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi 

des dépenses incompressibles (loyer, assurance maladie et si les moyens des 

parents le permettent et les besoins de l'enfant le justifient, les dépenses 

supplémentaires, par exemple, pour des formations accessoires, des sports ou des 

loisirs) et, enfin, à répartir le montant disponible restant à parts égales entre les 

époux (arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 2 février 2007 consid. 4.3; 

PERRIN, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 23 ss ad art. 285 CC; 

BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthodes de calcul, montant et 

durée, in SJ 2007 II, p. 84 ss et 101 ss). 

 En principe, on ne prend en considération dans le minimum vital du droit des 

poursuites que les primes d'assurance obligatoires, c'est-à-dire celles dues en vertu 

d'un devoir légal ou d'un contrat de travail. Ainsi, en matière d'assurance maladie, 

seules les primes dues en vertu de la Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance 

maladie peuvent être prises en compte dans le calcul du minimum vital (ATF 129 

III 242 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2010 du 11 février 2011 

consid. 3.3). Les primes de l'assurance maladie complémentaire, régie par la Loi 

fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance, doivent être acquittées au 

moyen du montant de base et de la réserve pour dépenses imprévues (ATF 134 III 

323 consid. 3). 

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 Le coût du logement doit être réparti entre le parent gardien et les enfants. Pour ce 

faire, il est possible de prendre en considération 20% du loyer raisonnable pour un 

enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, note  

n. 140).  

 Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 

prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 

cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 

Dans certains cas, il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer 

hypothétique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 

consid. 5.2 et 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.1). 

 Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (ATF 128 

III 305 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 

consid. 4.4.3). 

 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  

(ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et 5 in fine). S'agissant 

toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des 

père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 

besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). Il s'ensuit que lorsque l'un des 

parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer 

son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif pour fixer la 

contribution d'entretien et lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit 

ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 

et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 

obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1 et 5A_99/2011 du 26 septembre 

2011 consid. 7.4.1 publié in : FamPra.ch 2012 p. 228). C'est pourquoi, on lui 

accorde aussi un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417  

consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5).  

 La jurisprudence admet que l'on ne peut en principe exiger de l'époux qui a la 

garde des enfants la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% 

avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% 

avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 

115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices sont toujours valables, dès lors que, 

comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants 

en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels 

représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 

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consid. 4.2.2.2 et la référence). Elles ne constituent toutefois pas des règles 

strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 

102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 

consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1; 5A_6/2009 du  

30 avril 2009 consid. 2.2) ou des capacités financières du couple (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.2.2). 

 La contribution d'entretien doit être arrêtée de manière différenciée pour le 

conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 

CC pour le conjoint, et 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 

2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1 et 5A_743/2012 du  

6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

 6.2 En l'espèce, le salaire de l'intimé est de 7'782 fr. nets, selon le certificat de 
salaire 2015 nouvellement produit. Ses charges seront arrêtées à 4'453 fr., soit 

1'350 fr. d'entretien de base (montant non contesté en appel et admissible au vu du 

droit de garde étendu réservé à l'appelant), 2'000 fr. de loyer (il n'est pas rendu 

vraisemblable que le loyer de 3'000 fr. allégué est acquitté et l'enfant a déclaré que 

son père vivait avec ses parents, de sorte qu'il y a lieu de tenir compte d'un loyer 

hypothétique raisonnable pour un appartement suffisamment spacieux pour que 

l'intimé puisse accueillir son fils), 405 fr. de prime d'assurance maladie de base (à 

l'exclusion de la prime d'assurance complémentaire et des frais médicaux non 

couverts, l'intimé n'ayant pas fait appel de ce dernier point) et 698 fr. de charge 

fiscale (montant non remis en cause en appel). Son disponible est ainsi de 3'329 fr. 

 Les revenus de l'appelante arrêtés à 1'000 fr. par le Tribunal et non contestés par 

un appel, seront confirmés. Il n'y a pas lieu, au stade des mesures protectrices de 

l'union conjugale et vu l'âge de l'enfant, d'imputer à l'appelante un revenu 

hypothétique, étant rappelé que la procédure de divorce est en cours, et que dans 

ce cadre, il pourra être exigé de celle-ci qu'elle augmente son activité afin de 

subvenir davantage à ses besoins propres. C'est le lieu de relever que l'appelante 

semble d'ores et déjà avoir augmenté sa capacité de gain, compte tenu du "revenu 

annuel déterminant" de 63'364 fr. par an pris en compte pour fixer son loyer.  

 Au titre des charges de l'appelante, il y a lieu de retenir 1'350 fr. d'entretien de 

base, 800 fr. de loyer (80% de 1'001 fr.), 232 fr. de prime LAMal, dont à déduire 

70 fr. de subside (montant non contesté) et 20 fr. de charge fiscale (montant 

également non contesté), soit 2'332 fr. au total. Le découvert de l'appelante est de 

1'332 fr. 

 Les charges de l'enfant sont de 400 fr. à titre d'entretien de base et de 200 fr. à titre 

de participation au loyer de sa mère. Sa prime d'assurance maladie est entièrement 

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C/4276/2015 

couverte par le subside. Après déduction des allocations familiales en 300 fr., le 

coût d'entretien de l'enfant est de 300 fr. 

 Après déduction de ce dernier montant des revenus de l'intimé, ainsi que du 

découvert de l'appelante, l'excédent est de 1'697 fr., à répartir par moitié entre les 

conjoints, celui de l'appelante étant encore réparti par moitié entre elle et l'enfant.  

 La contribution à verser par l'intimé à l'appelante sera en conséquence fixée au 

montant arrondi de 2'480 fr. (300 fr. + 1'332 fr. + 1'697 fr. / 2), soit 725 fr. pour 

l'enfant (300 fr. + [1'697 fr. / 2] / 2) et 1'750 fr. pour l'appelante (1'332 fr. +  

[1'697 fr. / 2] / 2). 

 Le chiffre 8 du dispositif du jugement sera annulé et réformé dans le sens qui 

précède.  

7. 7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais de l'appel sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 

CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107  

al. 1 let c CPC). 

 7.2 En l'espèce, en l'absence de griefs sur ce point, et vu la nature familiale du 
litige, il n'y a pas lieu de modifier les frais judiciaires (ni l'absence de dépens) 

arrêtés en première instance. 

 Les frais d'appel, arrêtés à 1'500 fr., y compris la décision sur effet suspensif, et 
partiellement compensés avec l'avance de 1'000 fr. fournie par l'appelante qui 

reste acquise à l'Etat, seront mis à la charge des parties, à raison d'une moitié 

chacune, compte tenu de la nature familiale du litige et en l'absence de 

conclusions de l'appelante sur ce point. L'intimé sera en conséquence condamné à 

verser à l'appelante la somme de 500 fr. à titre de remboursement partiel de 

l'avance de frais. Les parties seront en outre condamnées à verser chacune 250 fr. 

à l'Etat de Genève, au titre des frais judiciaires d'appel. 

 Chaque partie supportera ses propres dépens, l'appelante n'ayant pas pris de 

conclusions y relatives, et compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 

CPC). Il n'y a dès lors pas lieu d'accorder à l'intimé un délai pour produire une 

note de frais, étant précisé que de toute façon celui-ci succombe. 

* * * * * 

 

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C/4276/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15036/2015 

rendu le 8 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/4276/2015-18. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4, 5 et 8 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau: 

Attribue à A______ la garde sur l'enfant C______, né le ______ 2007 à  Genève. 

Réserve à B______ un droit de visite devant s'exercer de la manière suivante: selon un 

planning établi sur huit semaines: tous les vendredis midi, les quatre premiers week-

ends, du vendredi 18h30 au lundi matin retour à l'école, excepté la nuit du vendredi au 

samedi de la semaine quatre (où B______ travaille de nuit), la cinquième semaine, du 

mardi au mercredi, puis, les semaines six, sept et huit, du mardi soir au jeudi matin 

retour à l'école, les semaines cinq à huit, du vendredi de 16h à 18h30, ainsi que durant la 

moitié des vacances scolaires. 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, la somme de 2'480 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, 

soit 725 fr. pour l'enfant C______ et 1'750 fr. pour A______. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 1'500 fr. et les met à la charge de B______ et A______, à 

raison d'une moitié chacun. 

Dit qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de 1'000 fr. fournie par A______, 

qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 500 fr. à titre de remboursement 

partiel de l'avance fournie. 

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C/4276/2015 

Condamne B______ et A______ à verser chacun la somme de 250 fr. à l'Etat de 

Genève, au titre des frais judiciaires d'appel. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.