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**Case Identifier:** 74e22be5-d68d-5fc5-8e6e-a48540314fc6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.08.2018 C/26319/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26319-2015_2018-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.10.2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26319/2015 ACJC/1154/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 AOÛT 2018 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, appelants d'un jugement 
rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  
27 novembre 2017, comparant par Me Marc Oederlin, avocat, avenue de la Roseraie 
76A, 1205 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés ______, intimés, comparant par 
Me François Canonica, avocat, rue Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude duquel ils font 
élection de domicile. 

 

 

 

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C/26319/2015 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/15358/2017 du 27 novembre 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a fait interdiction à A______ et 
B______ de procéder à l'installation de tout appareil de prise de vue dirigé sur la 
propriété de C______ et D______ (parcelle n° 1______ de la commune de 
E______ [GE]) et tout appareil permettant l'écoute et/ou l'enregistrement de 
conversations ayant lieu sur la propriété de ces derniers (ch. 1 du dispositif), 
prononcé ces interdictions sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 2), 
autorisé C______ et D______, au cas où A______ et B______ ne se 
conformeraient pas au jugement, à recourir à un huissier judiciaire et, au besoin, à 
la force publique pour en obtenir l'exécution (ch. 3), condamné A______ et 
B______, conjointement et solidairement, à verser la somme de 2'058 fr. 45 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 22 octobre 2015 à C______ et D______, à titre de 
remboursement de leurs frais d'huissier (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 2'950 
fr., compensés avec l'avance de 2'200 fr. fournie par C______ et D______ et celle 
de 750 fr. fournie par A______ et B______, condamné ces derniers, 
conjointement et solidairement, à verser 2'200 fr. à leurs parties adverses (ch. 5), 
ainsi que 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 6), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 

b. Par acte déposé le 15 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ et 
B______ forment appel contre ce jugement, qui leur a été notifié les 28 et 29 
novembre 2017. Ils concluent à l'annulation de cette décision, à ce qu'il soit 
constaté que leurs caméras n'entraînent aucune atteinte illicite à l'égard de 
C______ et D______ et à ce que ces derniers soient déboutés de toutes autres 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 

c. C______ et D______ concluent au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

d. Chacune des parties a produit une pièce nouvelle. 

e. A______ et B______ n'ayant pas fait usage de leur droit de répliquer, les parties 
ont été avisées, par pli du 15 mai 2018, de ce que la cause était gardée à juger. 

B. Les faits suivants ressortent de la procédure : 

a. C______ et D______ sont propriétaires de la parcelle n° 1______ sise sur la 
commune de E______. 

A______ et B______ sont propriétaires de la parcelle n° 2______, qui jouxte celle 
des époux C______/D______ sur le côté nord-est. 

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b. Les parties entretiennent des relations de voisinage conflictuelles depuis 
plusieurs années, ce qui a conduit à diverses procédures civiles et pénales, en lien 
notamment avec un litige relatif à des arbres plantés sur la parcelle des époux 
A______/B______. 

Dans ce contexte, ces derniers allèguent entre autres que la cime de certains arbres 
de leur jardin aurait fait l'objet de «coupes sauvages». Dans une attestation écrite 
du 3 mars 2014, le jardinier des époux A______/B______ a notamment exposé 
"nous avons changé, à nos frais, 4 photinias pour les remplacer par 4 troênes en 

septembre 2013. En les arrachant, nous avons constaté que les photinias avaient 

subi des coupes les empêchant de se développer normalement. Nous n'avons pas 

été mandatés par Madame B______ pour effectuer ces coupes". 

Entendu par le Tribunal, le témoin E______, ingénieur géomètre, a expliqué avoir 
été sollicité par les époux A______/B______ pour estimer la hauteur des arbres 
sur leur propriété, ceux-ci ayant été mesurés une première fois en 2010, puis en 
2014 et 2016. A cette occasion, il avait pu constater que la hauteur diminuait alors 
qu'en principe, les végétaux croissent. De son expérience, il n'était, en effet, pas 
usuel que des végétaux diminuent de taille. Il a tout de même précisé que des 
opérateurs différents étaient intervenus dans le but de prendre ces mesures et que 
de ce fait, l'appréciation de la cime des arbres pouvait différer de plus ou moins 
quinze à vingt centimètres. 

Informé de ce problème de coupes d'arbres, le brigadier de police F______ a 
conseillé aux époux A______/B______ d'installer une caméra de surveillance afin 
de déterminer l'identité de la personne qui se rendait coupable de ces méfaits. 
Entendu par le Tribunal, le témoin F______ a déclaré qu'il n'avait cependant pas 
été possible d'établir que les époux C______/D______ seraient intervenus sur les 
arbres situés sur la propriété des époux A______/B______. 

c. Au cours de l'année 2014, A______ et B______ ont fait placer une première 
caméra sur leur propriété, dans l'œil-de-bœuf situé au grenier, au dernier étage de 
leur villa. 

Les époux A______/B______ ont expliqué qu'ils n'avaient pas eu d'autre choix 
que d'installer un système de vidéosurveillance au regard du problème lié à leurs 
arbres et du fait que des ouvriers mandatés par les époux C______/D______ 
s'introduisaient sur leur parcelle à l'occasion de certains travaux à effectuer. Selon 
B______, la construction de la maison de leurs voisins durait depuis une vingtaine 
d'années et générait beaucoup de passages et de dégâts sur leur propre propriété. 

Le témoin F______ a déclaré qu'à l'occasion d'une plainte déposée par les époux 
A______/B______, il avait visionné des images de la caméra susvisée montrant 
des ouvriers passant sur la propriété de ceux-ci pour se rendre sur la propriété des 
époux C______/D______ afin d'y effectuer des travaux. Il a cependant précisé 

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que l'on ne voyait pas la maison de ces derniers sur les images de 
vidéosurveillance. 

Le témoin G______, employé de H______ SA, a indiqué avoir installé la caméra 
susvisée, avec pour instruction de filmer les arbres qui jouxtaient le terrain 
supérieur. Il a ajouté qu'un système de floutage avait été mis en place, étant donné 
l'interdiction de filmer les extérieurs de la propriété. Il a précisé que cette caméra 
disposait de fils mais qu'ils n'étaient pas connectés, de sorte que le son ne pouvait 
pas être enregistré. 

d. Le 21 août 2014, C______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de B______ 
du chef de violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue. 

Le 9 septembre 2014, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière, soulignant le caractère exceptionnel de cette décision, qui devait être 
considérée comme un sérieux avertissement. A teneur de cette ordonnance, 
l'enquête de police avait démontré que la caméra fixe située dans l'œil-de-bœuf 
avait été réglée de manière à ce qu'elle ne filme que la propriété des époux 
A______/B______, les zones de l'objectif qui pourraient empiéter sur la propriété 
des voisins étant obstruées. Le Ministère public a néanmoins averti B______ que 
certains comportements pouvaient être mal interprétés, en particulier dans un 
contexte de conflit de voisinage perdurant depuis un certain temps. Il a ajouté que 
s'il devait avoir connaissance de faits nouveaux révélant une responsabilité pénale 
et qui ne ressortaient pas du dossier antérieur, il pourrait ordonner la réouverture 
de la procédure préliminaire close par la présente décision. 

La procédure pénale a par la suite été reprise à la suite d'une nouvelle plainte 
pénale déposée par les époux C______/D______ en août 2015. Pour sa part, 
A______ a porté plainte pour dommage à la propriété, au motif que D______ 
aurait causé des dégâts à son matériel de vidéosurveillance. Les deux plaintes ont 
été jointes sous le numéro de procédure P/2______/2015. 

e. En juillet 2015, les époux A______/B______ ont installé quatre caméras 
supplémentaires. Selon B______, ces nouveaux appareils étaient nécessaires pour 
surveiller l'arrière des arbres situés en bordure de propriété, afin que l'angle de vue 
soit complet. 

Dans le cadre de la procédure pénale, B______ a déclaré que les arbres situés sur 
sa propriété avaient continué à subir des dommages (à savoir qu'ils avaient perdu 
des branches) après le mois de juillet 2015, mais que les caméras n'avaient 
cependant pas permis d'observer un ou des individus en train de causer ces 
déprédations. 

D'après les époux C______/D______, une sixième caméra a encore été ajoutée 
par la suite. Les époux A______/B______ contestent ce dernier point, expliquant 

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qu'ils ont simplement déplacé l'un des cinq appareils existants pour surveiller 
certaines caméras qui auraient été endommagées. D'après le plan établi par les 
époux A______/B______ (pièce n° 13 intitulée "plan de situation des six 
caméras") et les explications fournies, la caméra n° 6 a été placée de manière à 
voir les caméras n° 2 et 3 situées aux abords de la terrasse des époux 
C______/D______. 

D______ a nié avoir endommagé des appareils, affirmant qu'elle s'était limitée à 
les pousser avec un balai, à plusieurs reprises, pour modifier leur angle de vision. 
Néanmoins, elle a admis les avoir aspergés d'eau. Une ordonnance pénale – 
frappée d'opposition – a été prononcée à l'encontre de l'intéressée le 29 juin 2017 
pour dommage à la propriété. 

e.a. La fiche technique des caméras susvisées indique des caractéristiques telles 
que la vision nocturne, la vision de jour à quinze mètres, l'objectif grand angle de 
132, le micro intégré, la possibilité d'écoute à distance, l'enregistrement 
accompagné de messages d'alerte lors de détection de mouvements et la 
possibilité de surveillance aussi bien à distance que sur place. 

A______ a précisé que lorsque la caméra détectait quelque chose qui bougeait, un 
enregistrement s'effectuait sur la carte à puce stockée sur un ordinateur, puis 
l'enregistrement était détruit après trois jours. 

Dans un courrier daté du 5 juin 2017, I______, technicien ayant procédé à 
l'installation desdites caméras, a indiqué que celles-ci comportaient "un système 
de détection et la possibilité de régler le champ de vision". Il a ajouté que "le 
système de détection peut s'enclencher mais ne rien filmer si les caméras sont 

tournées vers les arbres ou que le champ de vision [est] réglé sur une zone située 

dans les arbres". 

e.b. Avant leur enlèvement (cf. infra let. j), deux des caméras précitées étaient 
montées sur des poteaux situés à quelques centimètres de l'angle droit de la 
terrasse des époux C______/D______ et deux autres étaient fixées sur des 
poteaux placés à quelques centimètres de l'angle gauche de ladite terrasse. Un 
autre appareil a été mis sur le mur bordant la rampe d'accès à la villa des époux 
A______/B______. Le champ de vision qu'avaient ces appareils lorsqu'ils étaient 
en place est litigieux. 

Selon les témoins J______, huissier, et K______, amie des époux 
C______/D______, les caméras étaient dirigées en direction de la terrasse précitée 
(cf. également témoin L______, qui a affirmé que l'on se sentait épié lorsque l'on 
se trouvait sur la terrasse des époux C______/D______, en raison des caméras 
visibles depuis cet endroit). Selon le témoin J______, les caméras pouvaient 
filmer toute la terrasse et éventuellement une partie de la chambre à coucher qui la 
jouxtait. Le témoin K______ ne comprenait pas pourquoi les appareils étaient 

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dirigés vers la terrasse alors que les arbres litigieux étaient situés de l'autre côté. 
Elle-même avait l'impression que sa vie n'était plus privée lorsqu'elle rendait visite 
aux époux C______/D______. Elle a indiqué qu'un spot était positionné de 
manière à éclairer particulièrement la véranda et de façon très limitée les arbres. 
Elle a encore affirmé que les époux C______/D______ avaient perdu leur liberté 
dans leur maison et sur leur propriété, de sorte que beaucoup de leurs amis 
n'avaient plus envie d'y aller. 

Les époux A______/B______ contestent que les caméras étaient dirigées en 
direction de la propriété de leurs voisins. Selon eux, les appareils litigieux étaient 
orientés vers les arbres situés sur leur propre terrain. Entendu par le Tribunal, 
A______ a cependant déclaré qu'il était exact que la sixième caméra filmait 
environ 2 à 3 centimètres de la balustrade en verre de ses voisins. 

Selon les époux C______/D______, la dernière caméra installée était dirigée sur 
leur terrasse et comportait un voyant rouge, qui demeurait également allumé 
lorsqu'ils s'y trouvaient et qui clignotait. De peur d'être espionnés, ils n'osaient 
plus utiliser cette partie de leur propriété ou se tenir dans la pièce du rez-de-
chaussée sans fermer les rideaux. Ils avaient le sentiment que leurs moindres faits 
et gestes étaient espionnés et épiés. Leur terrasse se trouvant à quelques 
centimètres seulement des caméras, lesquelles étaient également munies d'un 
système d'enregistrement auditif, il était parfaitement envisageable que les 
conversations entretenues sur celle-ci soient enregistrées, de sorte qu'ils n'avaient 
plus aucune intimité en ce lieu. En outre, il a été allégué que les époux 
A______/B______ allumaient un appareil diffusant de la musique à haute 
fréquence dès que les époux C______/D______ ouvraient les fenêtres donnant sur 
la terrasse ou sortaient dans leur jardin. 

e.c. Le 2 septembre 2015, Me J______, huissier mandaté par les époux 
C______/D______, a dressé un procès-verbal de constat. 

Il en ressort que les caméras installées sur la propriété des époux 
A______/B______ ne seraient pas installées de manière à sécuriser la parcelle de 
ces derniers mais à filmer la propriété des époux C______/D______. 

L'huissier relève notamment ce qui suit : 

"Dans l'angle droit de la terrasse de la villa de mes mandants, qui surplombe le 

terrain de leurs voisins, Monsieur et Madame B______, deux caméras montées 

sur un poteau sont visibles. […] 

Lorsqu'on s'approche de l'angle droit de la terrasse de mes mandants, un voyant 

rouge de mise en marche s'allume sur les caméras. 

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De plus, ces caméras ne sont pas dirigées en direction de la villa de Monsieur et 

Madame B______ qui se trouve en diagonale du poteau supportant lesdites 

caméras mais en direction de la villa de mes mandants. 

Il résulte des photos annexées au constat de l'huissier que l'une des deux caméras 
susmentionnées est positionnée parallèlement à la paroi vitrée de la terrasse des 
époux C______/D______, tandis que l'autre est dirigée vers ladite terrasse. 

Dans l'angle gauche de la terrasse de la villa de mes mandants, un second poteau 

surmonté de deux caméras est également visible. […] 

Lors de mon passage, ces deux caméras ne sont pas dirigées sur la propriété de 

mes mandants. 

Ma mandante m'indique avoir réussi, à l'aide d'un balai, à faire pivoter leur socle 

car habituellement elles sont dirigées, tout comme celles de droite, sur leur 

propriété. 

Une troisième caméra ronde est visible, installée au niveau de l'œil de bœuf situé 
au dernier étage de la ville [sic] de Monsieur et Madame A______/B______. 

Cette caméra se situe juste à la hauteur de la piscine de mes mandants. 

Au vu de sa position, elle ne peut filmer que la parcelle de mes mandants et non la 

parcelle sur laquelle elle est installée." 

Devant le Tribunal, Me J______ a confirmé la teneur du procès-verbal susvisé. Il 
a ajouté que dans le cadre de sa pratique, il n'avait pas constaté que des caméras 
avaient été placées à une telle proximité de la parcelle voisine. 

e.d. Selon une photographie datée du 30 janvier 2017, les époux A______/ 
B______ ont installé une caméra derrière le rétroviseur de leur véhicule. 

f. Par acte du 23 septembre 2015, les époux C______/D______ ont saisi le 
Tribunal de première instance d'une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles tendant à faire interdiction aux époux A______/B______ d'utiliser 
tout appareil de prise de vue dirigé sur leur propriété, tout appareil permettant 
d'écouter et/ou d'enregistrer les conversations ayant lieu sur leur propriété et à ce 
qu'il soit ordonné à ces derniers d'enlever les six caméras installées sur leur 
propriété, le tout avec suite de frais et dépens et sous la menace de la peine prévue 
à l'article 292 CP. Ils ont par ailleurs conclu à ce qu'il soit dit qu'en cas de non-
soumission par les époux A______/B______ aux mesures prononcées, il pourrait 
être fait usage de la force publique. 

g. Par ordonnances rendues sur mesures superprovisionnelles le même jour et sur 
mesures provisionnelles le 30 novembre 2015, le Tribunal a fait droit aux 

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conclusions susvisées des époux C______/D______, hormis celle tendant à 
l'enlèvement et/ou la déconnexion des caméras, les époux A______/B______ 
étant en droit de conserver de telles installations sur leur parcelle pour autant 
qu'elles ne constituent pas une atteinte aux droits de la personnalité des premiers 
nommés. Les époux C______/D______ n'ont pas non plus été autorisés à faire 
appel à la force publique, la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP 
apparaissant suffisante pour garantir la bonne exécution de ces décisions. 

Par arrêt ACJC/451/2016 du 8 avril 2016, la Cour de justice a rejeté l'appel formé 
par les époux A______/B______ contre l'ordonnance du 30 novembre 2015. 

h. Dans l'intervalle, le 3 décembre 2015, Me J______ a dressé un nouveau procès-
verbal de constat, dont il résulte que dans l'angle droit de la terrasse des époux 
C______/D______, le poteau surmonté de deux caméras était toujours présent et 
que les appareils étaient toujours dans la même position que précédemment, soit 
dirigés en direction de la villa des précités. Une des caméras fonctionnait le jour 
du constat, deux voyants rouges étant allumés. 

i. Le 8 décembre 2015, les époux C______/D______ ont déposé au greffe du 
Tribunal une action en protection de la personnalité, valant validation des mesures 
provisionnelles, et reprenant principalement les mêmes conclusions que dans leur 
acte du 23 septembre 2015, demandant en outre qu'un huissier judiciaire soit 
autorisé à pénétrer sur la parcelle des époux A______/B______ afin de procéder à 
l'enlèvement et/ou la déconnexion des six caméras et de tout appareil électronique 
de prise de vue permettant d'écouter et/ou d'enregistrer les conversations, tels que 
les six caméras litigieuses, et que les époux A______/B______ soient condamnés 
à leur verser 1'332 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 octobre 2015 pour les 
frais d'huissier encourus selon les notes d'honoraires produites. 

Subsidiairement, ils ont conclu à ce qu'il soit ordonné à leurs parties adverses 
toute autre mesure propre à protéger leur sphère privée, notamment la 
déconnexion immédiate des caméras. 

En dernier lieu, ils ont encore conclu à ce qu'il soit fait interdiction aux époux 
A______/B______, sous peine et menace de l'amende prévue à l'art. 292 CP, 
d'installer tout appareil de prise de vue dirigé sur leur propriété. Ils ont en outre 
porté leur chef de conclusion relatif aux frais d'huissier à 2'058 fr. 45. 

j. Les époux A______/B______ ont conclu principalement à ce qu'il soit constaté 
que les caméras litigieuses n'entraînaient aucune atteinte à l'égard des époux 
C______/D______ et à ce que ces derniers soient déboutés des fins de leur 
demande et de toutes autres conclusions, sous suite de frais et dépens. 

Ils ont précisé que les caméras litigieuses avaient été démontées et déposées 
auprès du Ministère public afin que la Brigade de criminalité informatique        

https://intrapj/perl/decis/ACJC/451/2016

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(ci-après : BCI) puisse en analyser le contenu, dans le cadre de la procédure 
pénale P/2______/2015. 

k. Le rapport de la BCI du 26 août 2016 mentionne les pièces à conviction 
suivantes : un ordinateur, un enregistreur M______, quatre caméras N______ et 
une caméra "O______". 

Il résulte du compte rendu de la BCI que le matériel de vidéosurveillance des 
époux A______/B______ a été déposé au Ministère public dans le courant du 
mois de janvier 2016 directement par les parties visées par la procédure, de sorte 
qu'il n'était ni possible de dire si la configuration de l'enregistreur avait été 
modifiée avant son dépôt, ni de garantir l'intégrité et l'authenticité de ce matériel. 
Par ailleurs, le système Microsoft Windows 10 Home avait été installé sur 
l'ordinateur le 9 décembre 2015, soit moins d'un mois avant le dépôt du matériel 
auprès du Ministère public. La BCI a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une première 
installation mais plutôt d'une réinstallation de celui-ci, de sorte que toutes les 
données qui s'y trouvaient avant cette date avaient été effacées et qu'il n'avait pas 
été possible de les remonter et d'en analyser le contenu. Ainsi, le plus ancien 
fichier retrouvé était daté du 11 décembre 2015 et le plus récent du 12 janvier 
2016. L'analyse du système informatique avait, par conséquent, été effectuée sur 
cette courte période uniquement. 

La BCI a indiqué avoir néanmoins retrouvé des séquences datant de la période 
antérieure à la réinstallation – vraisemblablement du mois de juillet 2015 – sur 
lesquelles une partie de balcon (recte : de terrasse) était visible, l'enregistrement 
sonore étant alors activé. Le rapport a établi que la caméra (n° 3______) relative à 
ces séquences avait été repositionnée dans la propriété et que ses paramètres 
d'enregistrement avaient été modifiés entre juillet et décembre 2015. Aucun 
enregistrement n'avait été découvert sur l'ordinateur concernant la caméra  
n° 4______. La BCI avait néanmoins découvert plusieurs séquences vidéo sur la 
carte SD de l'appareil, enregistrées entre les 11 et 14 décembre 2015. L'analyse de 
celles-ci avait permis d'établir qu'à plusieurs reprises, un inconnu avait manipulé 
la caméra pour en changer l'orientation. Néanmoins, avant et après ces 
interventions, l'appareil était toujours dirigé vers les arbres. 

Enfin, la BCI a constaté des zones de censure sur la partie supérieure des images 
enregistrées par la caméra située dans l'œil-de-bœuf. L'option enregistrement 
sonore était activée sur cet appareil; le micro n'étant toutefois pas branché, aucun 
son n'avait pu être enregistré. 

l. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 19 octobre 2017. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige concernant des prétentions tendant à la protection de la personnalité, 
droits de nature non pécuniaire (art. 308 al. 1 let. a CPC; ATF 142 III 145 
consid. 6, 127 III 481 consid. 1). 

 Il a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 3, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux qui 
existaient en première instance avant la clôture de l'échange d'écritures ou la 
dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas 
improprement dits) sont admis aux débats principaux s'ils sont invoqués sans 
retard. 

La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits et les moyens de 
preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

2.2 En l'occurrence, la pièce produite par les appelants, soit une ordonnance 
pénale rendue le 29 juin 2017 contre D______, est antérieure à la date à laquelle 
la cause a été gardée à juger, de sorte qu'elle est irrecevable, puisqu'elle aurait pu 
être produite devant le Tribunal en faisant preuve de la diligence requise. Il en va 
de même des autres faits nouveaux allégués par les appelants, notamment 
s'agissant de leur condamnation en juin 2017 pour infraction aux art. 179bis et 
179quater CP. 

En revanche, la pièce produite par les intimés, soit une ordonnance sur opposition 
du 1er novembre 2017, ainsi que les faits qu'elle comporte, sont recevables. 

3. Invoquant une constatation inexacte des faits, les appelants reprochent au Tribunal 
d'avoir fait droit aux conclusions des intimés. Ils soutiennent que les appareils de 
vidéosurveillance qu'ils avaient installés sur leur propriété ne portaient pas atteinte 
aux droits de ces derniers. 

https://intrapj/perl/decis/142%20III%20145

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3.1 Selon l'art. 684 al. 1 CC, le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, 
de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. D'après l'art. 684 
al. 2 CC, sont interdits en particulier les émissions de fumée et de suie, les 
émanations incommodantes, les bruits, les trépidations qui ont un effet 
dommageable et qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins 
eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature des immeubles. 

La liste de l'art. 684 al. 2 CC n'est pas exhaustive. Cette disposition protège 
notamment également contre les immissions positives immatérielles ou idéales, 
soit contre des états de fait ou des agissements sur un bien-fonds donné qui 
portent atteinte à la sensibilité d'un voisin ou suscitent en lui des impressions 
désagréables comme le dégoût ou la peur. En bref, tout effet dû à l'utilisation ou à 
l'exploitation d'un bien-fonds qui nuit au bien-être moral ou psychique d'un voisin 
constitue une immission immatérielle (BOVEY, L'expropriation des droits de 
voisinage, thèse, Berne 2000, p. 10 et la jurisprudence citée). 

Pour distinguer les émissions qui sont admissibles de celles qui ne le sont pas, 
c'est-à-dire juger du caractère excessif d'une immission, l'intensité de l'effet est 
déterminante. Cette intensité doit être appréciée selon des critères objectifs. 
Le juge doit procéder à une pesée des intérêts en présence, en prenant comme 
échelle la sensibilité moyenne d'une personne qui se trouverait dans la même 
situation. Dans la décision qu'il doit prendre en droit et en équité, le juge ne doit 
pas seulement examiner la situation et la nature des immeubles, mais aussi l'usage 
local. Le juge doit évaluer l'intérêt concret et individuel du propriétaire ainsi que 
la pertinence de tous les éléments du cas d'espèce en gardant à l'esprit que 
l'art. 684 CC tend en premier lieu à l'équilibre des intérêts des voisins. 
Pour déterminer si les immissions sont excessives, le juge dispose d'un certain 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 III 49, JdT 2006 I 99; ATF 126 III 223, 
JdT 2001 I 58). 

3.2 Il n'existe cependant de pouvoir d'appréciation que si l'excès dénoncé n'est pas 
illicite, car contraire au droit pénal ou à une norme protectrice de droit civil, telle 
que l'art. 28 CC. 

3.2.1 L'art. 179 bis du Code pénal (CP) réprime le comportement de celui qui, 
sans le consentement de tous les participants, aura écouté à l'aide d'un appareil 
d'écoute ou enregistré sur un porteur de son une conversation non publique entre 
d'autres personnes. 

L'art. 179 quater CP sanctionne celui qui, sans le consentement de la personne 
intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur 
d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne 
pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de    
celle-ci. 

https://intrapj/perl/decis/2006%20I%2099
https://intrapj/perl/decis/2001%20I%2058

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C/26319/2015 

Selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire de prouver qu'une image a été fixée 
sur un support, il suffit que l'auteur ait observé un fait relevant du domaine privé 
ou secret à l'aide d'un appareil qui lui donnait la faculté de capter l'image pour la 
transmettre, la conserver ou la reproduire (ATF 117 IV 33). Tombent notamment 
sous le coup de cette définition les appareils de photo, les caméras 
cinématographiques, de télévision ou de vidéo (LEGLER, Vie privée, image volée, 
1997, p. 147). 

Sont réputés intégrés à la sphère privée d'autrui les locaux dans lesquels 
l'art. 186 CP interdit de pénétrer (maison, appartement local fermé d'une maison, 
espace, cour ou jardin clos attenant à une maison) (ATF 118 IV 84, 85 consid. 4e 
et f). 

3.2.2 Sur le plan civil, l'art. 28 CC confère à toute personne qui subit une atteinte 
illicite à sa personnalité la faculté d'agir en justice pour sa protection contre toute 
personne qui y participe, l'atteinte étant illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par 
le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par 
la loi. 

Le droit de la personnalité comprend notamment la personnalité physique (droit à 
la vie, droit à l'intégrité corporelle, droit à la liberté sexuelle, droit à la liberté de 
mouvement) et la personnalité sociale (le droit au respect de la vie privée, le droit 
à l'honneur, le droit à l'image et à la voix, etc.) (JEANDIN, in Commentaire 
romand, Code civil I, n. 23 ss ad art. 28 CC). 

L'utilisation de systèmes de surveillance (caméra, etc.) est assujettie à la loi 
fédérale sur la protection des données (LPD). La protection garantie par la LPD 
concrétise et complète l'art. 28 CC (ATF 136 II 508 consid. 6.3.2, JdT 2011 II 
446). Cette loi vise ainsi à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des 
personnes qui font l'objet d'un traitement de données (article 1 LPD). 

Selon l'art. 2 LPD, la LPD régit le traitement de données concernant des 
personnes physiques et morales effectué par des personnes privées (al. 1 let. a). 
Les données visées par la LPD sont les données personnelles, soit toutes les 
informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable          
(art. 3 let. a LPD; ATF 136 II 508 consid. 3.2). Le traitement consiste en toute 
opération relative à de telles données - quels que soient les moyens et procédés 
utilisés - notamment la collecte, la conservation, l'exploitation, la modification, la 
communication, l'archivage ou la destruction de données (art. 3 let. e LPD). 

La prise de vue permettant d'identifier des personnes constitue une collecte et un 
traitement de données personnelles tombant sous le coup de la LPD (LÉVY, 
Le droit à l'image, Définition, Protection, Exploitation, Lausanne 2002, p. 202). 

https://intrapj/perl/decis/117%20IV%2033
https://intrapj/perl/decis/118%20IV%2084
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/263d0bd2-caa0-4a31-bb51-afb4aa2153dd/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=13|yjbhkg
https://intrapj/perl/decis/136%20II%20508
https://intrapj/perl/decis/2011%20II%20446
https://intrapj/perl/decis/2011%20II%20446

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L'image et la voix sont des émanations directes de la personnalité. Elles peuvent 
être figées d'une manière ou d'une autre sur un support visuel ou auditif (photo, 
enregistrement analogique, support numérique, œuvre d'art) de sorte qu'il y a 
dissociation physique entre l'émanation ainsi figée et la personne concernée. 
En dépit de cette dissociation, celui qui perçoit l'image ou la voix la rattache à la 
personne dont elle émane (ou qui est représentée s'il s'agit d'une œuvre d'art) : le 
fait de favoriser un tel processus constitue une atteinte à la personnalité s'il s'opère 
sans le consentement de l'intéressé. Ainsi le droit suisse consacre-t-il le droit de 
chacun de s'opposer à l'utilisation de son image et/ou de sa voix par des tiers sans 
son consentement ou en dehors du cadre auquel il avait consenti (JEANDIN, 
op. cit., n. 48 ad art. 28 CC). 

De l'avis de la doctrine, la simple prise d'une image sans le consentement de 
l'intéressé constitue une atteinte à la personnalité lorsqu'elle porte sur sa vie privée 
(ibid.). En plus du droit à sa propre image, dans la majorité des cas, l'honneur 
ainsi que le secret ou la vie privée sont affectés dans le domaine de la protection 
de l'image (BÄCHLI, Das Recht am eigenen Bild, 2002, p. 59). 

Bien que les images ainsi captées ne soient pas destinées à être publiées, ni même 
conservées au-delà d'un certain délai, elles sont susceptibles de porter atteinte à la 
personnalité. A ce titre, la vidéosurveillance doit répondre à une absolue nécessité 
et être réglementée de manière précise (finalité, utilisation des données recueillies, 
durée de conservation, information des personnes concernées) afin de préserver la 
vie privée des personnes concernées par ces mesures (LÉVY, op. cit., p. 202-203). 

La simple observation et donc a fortiori la captation de l'image sont sanctionnées. 
La victime n'a pas à prouver que son image a été fixée sur un support; il suffit 
donc que l'auteur ait observé un fait appartenant au domaine privé ou secret au 
moyen d'un appareil lui permettant de capter l'image (LÉVY, op. cit., p. 211). 

3.3 Le demandeur peut requérir le juge d'interdire une atteinte illicite, si elle est 
imminente; de la faire cesser, si elle dure encore; d'en constater le caractère 
illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste (art. 28a al. 1 CC). 

Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la 
victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 28 al. 2 
CC). 

Parmi les trois groupes de motifs justificatifs prévus à l'art. 28 al. 2 CC, l'existence 
d'un intérêt prépondérant privé ou public est le seul qui soit de nature relative 
(contrairement aux autres qui sont de portée absolue). Le juge doit en effet 
procéder à une pondération des intérêts en présence (Interessenabwägung), à 
savoir l'intérêt de la victime à ne pas subir d'atteinte à sa personnalité et celui dont 
se prévaut l'auteur pour y porter atteinte. Comme l'indique la teneur de l'art. 28 
al. 2 CC, la pondération à opérer ne justifiera l'atteinte que si le juge aboutit au 

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C/26319/2015 

constat que l'intérêt invoqué par l'auteur est prépondérant par rapport à celui de la 
victime: l'atteinte est alors licite et doit être tolérée (JEANDIN, op. cit., n. 78 
ad art. 28 CC). 

3.4.1 En l'espèce, les appelants reprochent tout d'abord au premier juge d'avoir 
retenu qu'ils avaient installé six appareils de vidéosurveillance. Ils relèvent que 
tant le rapport de la BCI que le constat d'huissier n'en mentionnent que cinq. 

Le plan de situation établi par les appelants répertorie cependant six caméras. 
Par ailleurs, entendu par le Tribunal, l'un des appelants a lui-même fait état de six 
caméras. Le grief est dès lors infondé, étant relevé que le nombre d'appareils n'est 
en soi pas déterminant. 

Les appelants font ensuite valoir que le premier juge n'a pas examiné 
concrètement le positionnement et le champ de vision des caméras litigieuses 
avant de retenir un risque potentiel d'atteinte à la personnalité des intimés. Sur ce 
point, ils reprochent au Tribunal de s'être fondé exclusivement sur le procès-
verbal de Me J______ pour retenir que la quasi-totalité des caméras était dirigée 
vers la parcelle des intimés, en écartant sans motivation les nombreux éléments 
qui contrediraient, selon eux, les constats de l'huissier, notamment l'enquête de 
police réalisée dans le cadre de la procédure pénale P/2______/2015, le rapport de 
la BCI, les déclarations des témoins F______ et G______, ainsi que les 
photographies versées à la procédure. 

Il est vrai que le rapport de la BCI tend à démontrer que le champ de vision de la 
majorité des caméras, lorsqu'elles étaient en place, ne permettait que de filmer les 
arbres situés sur la propriété des appelants. Il n'en demeure pas moins que ledit 
rapport n'est fondé que sur les images de vidéosurveillance datées du mois 
précédant la remise du matériel au Ministère public au mois de janvier 2016 dans 
le cadre de la procédure pénale P/2______/2015, toutes les vidéos précédentes 
ayant été effacées de l'ordinateur des appelants lors de la réinstallation du système 
d'exploitation en décembre 2015. Il s'ensuit qu'il n'est pas possible de connaître le 
champ de vision des appareils litigieux entre le moment de leur installation 
(courant 2014 pour celle située à la hauteur de l'œil-de-bœuf, juillet 2015 pour 
celles situées aux abords de la terrasse des intimés et une date ultérieure, 
indéterminée, pour la caméra n° 6) et de leur remise aux autorités pénales, étant 
cependant relevé qu'il résulte du rapport de la BCI que l'angle de vision d'à tout le 
moins un des appareils a été modifié entre les mois de juillet 2015 et décembre 
2015. Par ailleurs, il ressort dudit rapport que sur certaines séquences du mois de 
juillet 2015, qui ont pu être retrouvées, l'on pouvait voir une partie de balcon 
(recte : de terrasse) et que l'enregistrement sonore était activé. Par ailleurs, d'après 
les photos prises par Me J______ au mois de septembre 2015, une des caméras 
placées près de la terrasse des intimés apparaît dirigée sur la propriété de ces 
derniers. Il résulte en outre de plusieurs témoignages (J______, K______ et 

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L______) que les caméras des appelants étaient orientées vers la propriété des 
intimés. De surcroît, d'après les constats de l'huissier et les déclarations des 
intimés, le voyant rouge des caméras litigieuses se mettait à clignoter suivant leurs 
déplacements sur la terrasse. Enfin, les appelants ont affirmé que la caméra n° 6 a 
été installée en vue de surveiller des caméras endommagées à l'un des coins de la 
terrasse des intimés. Il est donc indéniable que cette caméra était également 
dirigée vers la propriété des intéressés. 

3.4.2 Les images et autres éléments figurant au dossier ne permettent pas d'établir 
que les appelants auraient observé, filmé ou enregistré au moyen de leurs 
appareils des faits appartenant au domaine privé des intimés. 

Cela ne signifie cependant pas que les caméras litigieuses ne portent pas atteinte 
aux droits des intimés. 

Indépendamment de l'orientation des appareils, les emplacements choisis par les 
appelants pour fixer leur matériel de vidéosurveillance sont objectivement 
intrusifs, déjà par le simple fait que les quatre appareils placés autour de la 
balustrade des intimés permettent l'enregistrement phonique, étant rappelé que le 
rapport de la BCI a démontré que la fonction sonore avait par moments été 
activée. Les diverses fonctions des appareils litigieux et leur position étant 
susceptibles d'être modifiés, il n'est pas admissible que de tels appareils portant 
potentiellement atteinte aux sphères intime et privée des intimés soient placés à 
une telle proximité de leur lieu de vie. Par ailleurs, bien que le champ de vision de 
la caméra située dans l'œil-de-bœuf ait été partiellement flouté de manière à ne 
pas pouvoir filmer la propriété des intimés, le fait qu'elle ait été placée à cette 
hauteur et dirigée vers la propriété en question est critiquable, puisqu'il serait 
possible de modifier les paramètres de la caméra à tout moment sans que cela ne 
soit décelable et vérifiable depuis l'extérieur. Au vu des emplacements des 
caméras n° 1 à 6, le risque que des images ou des sons qui pourraient être 
enregistrés portent atteinte à la personnalité des intimés doit être admis. 

De surcroît, la situation de ces appareils, lorsqu'ils étaient en place, violait 
également les règles relatives aux droits de voisinage. En effet, l'installation de 
l'important dispositif de vidéosurveillance des appelants était de nature à perturber 
les intimés, car ils se savaient observables à tout moment, qui plus est par leurs 
voisins avec lesquels ils sont en conflit depuis de nombreuses années. Les intimés 
subissaient – et subiraient, si les appareils devaient être réinstallés – de ce fait une 
pression psychologique préjudiciable, susceptible d'altérer leur mode de vie et de 
diminuer la jouissance de leur droit de propriété, car ils étaient – et seraient – 
livrés au bon vouloir des appelants, qui pourraient librement et discrètement les 
observer, les filmer ou les entendre à leur insu. L'emplacement des caméras 
litigieuses constitue par conséquent un excès engendrant pour les intimés – 
considérés, d'un point de vue objectif, comme des individus raisonnables et de 

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sensibilité moyenne – une intrusion désagréable et inadmissible dans leur sphère 
privée. 

3.4.3 Cette situation ne peut pas être justifiée par les intérêts privés qu'invoquent 
les appelants, consistant dans la prévention de dommages liés au passage de tiers 
non autorisés sur leur terrain et la surveillance de la cime de leurs arbres. 

D'une part, les appareils n° 2 à 6 – qui étaient, selon les appelants, dirigés 
uniquement sur les arbres de leur propriété ou sur les caméras endommagées – 
n'étaient pas susceptibles de remplir le but recherché s'agissant des actes reprochés 
aux ouvriers mandatés par les intimés, puisque le sol à surveiller n'entrait pas dans 
le champ de vision desdits appareils. D'autre part, les appelants concèdent eux-
mêmes que le but poursuivi par leur système de vidéosurveillance n'a pas été 
atteint s'agissant de la protection des arbres, car ceux-ci ont néanmoins subi des 
dégâts sans qu'il soit possible d'identifier le ou les auteurs du dommage. 

Au demeurant, même si par impossible les objectifs de prévention, de dissuasion 
et de surveillance avaient été réalisés, le maintien ou la réinstallation de caméras 
de surveillance aux abords de la terrasse des intimés, dans l'œil-de-bœuf situé à la 
hauteur du grenier de la villa des appelants et tout autre emplacement permettant 
de filmer la parcelle des intimés ne peut être admis, au regard des inconvénients 
importants et disproportionnés qu'en subissent ces derniers. 

C'est par conséquent à bon droit que le premier juge a fait droit aux conclusions 
des intimés en interdisant aux appelants de procéder à l'installation de tout 
appareil de prise de vues dirigé sur la propriété des intimés et de tout appareil 
permettant l'écoute et/ou l'enregistrement de conversations ayant lieu sur ladite 
propriété. 

3.4.4 Les appelants n'ayant formulé aucun grief contre les chiffres 3 et 4 du 
jugement querellé, ces points ne seront pas examinés. 

3.5 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, l'appel sera rejeté et le jugement 
entrepris sera confirmé. 

4. Les appelants, qui succombent, seront condamnés solidairement aux frais de 
l'appel (art. 106 al. 1 CPC). 

Ceux-ci seront arrêtés à 3'600 fr. (art. 13, 18 et 35 RTFMC), compensés avec 
l'avance de frais du même montant versée par les appelants, laquelle restera 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Un montant de 2'000 fr., TVA et débours inclus, sera en outre alloué aux intimés à 
titre de dépens (art. 86 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/15358/2017 rendu le 27 novembre 2017 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/26319/2015-16. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'600 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, solidairement, et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais du même 
montant fournie par ces derniers, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ et B______, solidairement, à verser 2'000 fr. à C______ et 
D______, solidairement, au titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110