# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2858b433-ffe4-5568-b482-73416c0ef565
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.07.2020 P/23676/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23676-2018_2020-07-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23676/2018 ACPR/480/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 9 juillet 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Angola, comparant par Me Clara POGLIA, avocate, 

Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de refus de levée de séquestre rendue le 13 mars 2020 par le Ministère 

public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 26 mars 2020, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 13 mars 2020, notifiée le 16 suivant, par laquelle le Ministère 
public a refusé de lever le séquestre prononcé sur son compte bancaire n° 1______ 
(anciennement n° 2______) ouvert au sein de la Banque B______ SA. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, les 
avoirs saisis sur la relation susmentionnée devant être libérés. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ est citoyen angolais et portugais, domicilié à C______, en Angola. Il est 
l'époux de D______, fille du défunt ______ [fonction politique en Angola], E______. 
Son épouse a été membre du Parlement national comme représentante du parti au 
pouvoir F______ et ______ [fonction politique]. 

b. A______ est le président, l’actionnaire majoritaire et le CEO de la compagnie 
d'assurances H______ SA, Angola, ainsi que du Groupe I______, comprenant des 
entités juridiques domiciliées en Angola, aux Bermudes et au Royaume-Uni.  
 

c. A______ a ouvert, au nom de plusieurs entités de son groupe, soit les sociétés 
H______ SA, J______ [groupe I______], K______ LTD [groupe I______] et 
L______ LTD [groupe I______], durant les années 2012 et 2013, plusieurs comptes 
auprès de la [banque] M______, laquelle a été rachetée par la banque B______ SA. 
A______ est le seul signataire et le seul ayant droit économique desdits comptes. Il 
détient également un compte à titre personnel auprès de la banque. Il a aussi ouvert des 
comptes au nom de son épouse, de ses trois enfants, de ses sœurs et de ses neveux et 
nièces. 

d. A______ dispose à ce jour d'une participation majoritaire dans H______ SA, 
puisqu'il détient au moyen de participations directes ou indirectes un pourcentage de 
participation de près de 90%. N______ SA, société publique exerçant le monopole de 
l'exploitation de ______ en Angola, détient une participation de 10% et O______ SA 
(formellement O______ SA) de 0, 11%. 

e. Le 29 novembre 2018, le Ministère public a reçu du Bureau de communication en 
matière de blanchiment d'argent (ci-après : MROS) une communication de soupçons de 
blanchiment d'argent annoncée par la banque B______ SA. 

Cette dernière a signalé comme suspectes, deux instructions de transfert de chacune, 
USD 212'900'000.-, données à la banque par A______, le 18 septembre 2018. La 
première avait été donnée au nom de H______ SA, sous la seule signature de A______, 

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en faveur de K______ LTD [groupe I______], et la seconde avait été donnée au nom de 
K______ LTD, sous la seule signature du précité, en faveur de son compte personnel, 
avec pour seule mention "Transfert of funds". Il était, en effet, inhabituel que le CEO et 
président du conseil d'administration, même s'il bénéficiait, comme en l'espèce, d'un 
pouvoir de représentation individuelle de la société, dispose en sa faveur de fonds 
appartenant à une société anonyme, de surcroît, à une compagnie d'assurances régulée 
par l'Etat.  

Selon les explications complémentaires données par le prévenu, ces transferts 
correspondaient à un remboursement partiel de deux prêts consentis à la société 
H______ SA par J______ et K______ LTD, ainsi que par lui-même à titre personnel. 
Deux contrats de prêts, des 25 août 2009 et 20 avril 2016, avaient été produits par 
A______, à la demande de la banque. Ces transferts s’expliquaient également en raison 
du fait que H______ SA ayant perdu, en 2016, le monopole de l’assurance dans le 
domaine de l’exploitation ______, il avait décidé d’affecter ses moyens financiers à 
d’autres investissements en Angola, notamment dans le secteur ______. Après n'avoir 
fourni à la banque qu'une partie des informations en lien avec son statut fiscal, A______ 
avait sollicité, sans en informer préalablement la banque, que la totalité de son compte 
personnel, alimenté principalement par des transferts en provenance de H______ SA, 
soit transférée sur un compte privé détenu auprès de la [banque] P______, à Singapour.  

f. Dans ce contexte, le Ministère public a ouvert, le 4 décembre 2018, une procédure 
pénale pour blanchiment d'argent contre A______ et a également ordonné, le même 
jour, le séquestre, à titre confiscatoire ou en vue d’une restitution aux éventuels lésés, 
des comptes suivants auprès de Banque B______ SA et de la documentation y relative : 

- n° 2______ – ouvert au nom de A______ 
- n° 3______ – ouvert au nom de G______ 
- n° 4______ – ouvert au nom de L______ LTD [groupe I______] 
- n° 5______ – ouvert au nom de K______ LTD [groupe I______] 
- n° 6______ – ouvert au nom de Q______ 
 

et le séquestre complémentaire, le 7 décembre 2018, des relations suivantes ouvertes 
auprès de Banque B______ SA : 

- n° 7______ – ouvert au nom de D______ 
- n° 8______ – ouvert au nom de R______ 
 

Ce séquestre a porté sur une fortune évaluée à CHF 1'114'165’175.- au 7 novembre 
2018, s'agissant de la relation n° 2______ ouverte au nom de A______. 

g.a. Lors de son audition des 21 et 22 mars 2019, A______ a été prévenu de 
blanchiment d’argent par le Ministère public pour avoir à réitérées reprises entre 2012 et 

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octobre 2018 transféré vers la Suisse des fonds de la société H______ SA, appartenant 
pour partie à la société étatique N_____, sur son compte personnel. Le peu de lisibilité 
de la structure du Groupe I______ et de son actionnariat, les différents transferts de 
fonds appartenant à H______ SA sur son compte personnel ou à des membres de sa 
famille et en particulier les deux instructions de transfert du 18 septembre 2018 portant 
sur un montant de USD 212'900'000.-, la première au nom de H______ SA, sous sa 
seule signature, en faveur de K______ LTD [groupe I______] et la seconde, portant sur 
le même montant mais donnée au nom de K______ LTD en faveur de son compte 
personnel, toujours sous sa seule signature, avec pour seul libellé "Transfer of funds", 
de m me que l'instruction de transférer, sans information préalable, l'intégralité de son 
compte personnel sur un compte auprès de la [banque] P______, alimenté 
principalement par des transferts en provenance de H______ SA, fondaient la présente 
suspicion.  

g.b. A______ conteste les faits qui lui sont reprochés. Il avait obtenu du gouvernement 
angolais, en échange d'un nouveau modèle de gestion des risques dans le domaine de 
l'exploitation _______ – un schéma d'assurance et de réassurance –, le monopole sur 
toutes les activités d'assurance de ______ en Angola. Ce modèle de réassurance était 
extrêmement profitable, étant donné le peu de sinistres. L'attribution et le maintien dudit 
monopole de 2000 à 2016 découlait d'un accord intervenu en 2000 entre le président de 
N______ SA de l'époque, soit S______, le Ministre du ______ (décret ______ du 
______ juin 2001). L'octroi du monopole était une sorte de "droit d'auteur". Aucune loi 
ne précisait qu'il avait l'exclusivité du marché, bien qu'il existe une disposition légale 
indiquant qu'il devait y avoir un leader sur le marché. Les compagnies ______ 
concluaient des contrats d'assurance avec H______ SA, laquelle recevait la prime 
d'assurance puis transférait le risque à L______ LTD en concluant un contrat de 
réassurance. Celle-ci recevait le risque, en assumait une partie qu'elle réassurait elle-
même, et l'excédent était réassuré auprès de réassureurs en Angleterre et aux Bermudes.  
 

Les compagnies [du secteur] ______ payaient les primes d'assurance en dollars à 
H______ SA de 2001 à 2008.  

Dès 2006, ces dernières prenant du retard pour obtenir l'approbation du paiement des 
primes par les partenaires, la maison-mère et N______ SA, il avait mis en place une 
solution financière consistant à ce que K______ LTD [groupe I______] autorise 
L______ LTD à utiliser ses propres bénéfices accumulés pour payer directement les 
réassureurs, L______ LTD appartenant à 100% à K______ LTD, société que A______ 
détenait lui-même entièrement.  

À partir de 2008, les primes d'assurance avaient été payées en kwanzas (monnaie locale) 
en raison du programme de "dé-dollarisation" mis en place par le gouvernement. Pour 
ne pas subir les conséquences de la dévaluation du taux de change, il avait utilisé 
L______ LTD [groupe I______] pour avancer les primes de réassurance, en employant 
les bénéfices qui auraient dû être reversés à K______ LTD en tant qu'actionnaire unique 

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de L______ LTD. Les contrats de prêts produits avaient été établis a posteriori, pour 
formaliser le processus d'avances des primes susmentionné et être remboursé le moment 
venu. Les opérations qui lui étaient reprochées, correspondaient au remboursement des 
avances de primes de réassurance avancées par L______ LTD pour le compte de 
K______ LTD. Il n'y avait jamais eu de flux de fonds directs de K______ LTD vers 
H______ SA dans le contexte des prêts. Les auditeurs étaient au courant du système 
d'avances.  

 
En 2016, un décret présidentiel avait "retiré le leadership" de la coassurance [du 
secteur] ______ à H______ SA et l'avait transféré à T______, une entreprise étatique. 
L'Angola vivait une crise économique et l'Etat avait décidé de retirer ce marché qu'il 
considérait comme lucratif à H______ SA, entreprise privée, et de l'attribuer à une 
entreprise étatique. H______ SA n'avait ainsi plus eu de revenus. Une opération 
d'abandon ou de liquidation de portefeuille ("run off") avait alors été déclenchée. 
L'objectif final était de transférer tous les profits du Groupe I______ à K______ LTD, 
la société holding du groupe. 
 
Le compte de H______ SA auprès de la banque était principalement alimenté par les 
primes d'assurance de quelques compagnies ______, des ajustements de fonds de 
L______ LTD, de U______ LTD ou V______ LTD [groupe I______], ainsi que par 
l'argent des indemnisations de la part des réassureurs. Les sorties de fonds de 
H______ SA correspondaient à des paiements de primes de réassurance, de services 
d'ingénierie de risques, de services d'analyse des risques, des indemnisations et des 
dépenses courantes, ainsi que des ajustements d'assurances. Le compte de 
K______ LTD était utilisé de manière générale pour réceptionner les dividendes, les 
restitutions de fonds, les remboursements et les retours sur investissements. 
 
S’agissant des transferts litigieux, il n'y avait pas de raison particulière d'avoir transféré 
l'argent via K______ LTD plutôt que directement sur son compte personnel à 
Singapour. Au moment où il avait ordonné le transfert, l'objectif n'était pas de transférer 
tous les fonds à Singapour et de clôturer ses comptes auprès de la banque B______ SA. 
En revanche, en décembre 2019, il voulait les clôturer. Mais en réalité, il avait demandé 
le transfert de ses comptes pour montrer à la banque son insatisfaction s'agissant de la 
gestion de ses comptes. 
 
h. Le 22 mars 2019, le prévenu a sollicité la levée, à tout le moins partielle, des 
séquestres, laquelle a été ordonnée, le 18 avril 2019, par le Ministère public, à 
l’exception du séquestre portant sur la relation N°2______, au nom de A______, 
maintenu à hauteur de USD 855'396'087,28 et EUR 38'493'386,14, soit à concurrence 
des montants provenant de H______ SA. 
 

i. Par missives des 21 novembre et 17 décembre 2019, A______ a produit des 
attestations écrites des actionnaires minoritaires de H______ SA, soit de N______ SA et 

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de O______ SA, mentionnant que ceux-ci n'avaient aucune réclamation ni litige à faire 
valoir à l'encontre de H______ SA ou des membres de son conseil d'administration. 

j. Le 8 janvier 2020, W______, auditeur auprès de [la société] X______, ayant procédé 
à la rédaction des rapports d’audit du groupe I______, a été entendu en qualité de 
témoin, par le Ministère public. Il a confirmé les déclarations du prévenu, en lien avec la 
problématique du taux de change et la situation fiscale en Angola. Lors de l’assemblée 
générale de H______ SA du 6 mai 2019, les comptes 2019 de cette société ainsi que 
ceux des précédentes années, soit de 2011 à 2018 – les assemblées générales desdites 
années n’ayant pas été convoquées – avaient été approuvés à la majorité absolue. 
N______ SA et O______ SA s’étaient abstenus de voter. Selon lui, les actionnaires 
s’abstenaient ou s’opposaient par principe puisqu’ils ne participaient pas à la gestion de 
la société. Il n’avait ainsi pas à se "plonger dans les comptes". L’agence de surveillance 
générale des assurances en Angola (ci-après: ARSEG), était elle, susceptible de 
demander des explications à ce propos.  

k. Par pli du 10 janvier 2020, A______a sollicité la levée du séquestre portant sur la 
relation N°2______ ouverte à son nom et le classement de la procédure. 

l. Le 11 mars 2020, le Ministère public a adressé une demande d'entraide judiciaire aux 
autorités angolaises, afin d'obtenir notamment des informations et la production de 
pièces, relatives aux règles en matière d'appel d'offres, en lien avec l'attribution au 
prévenu du monopole en matière d’assurance et de réassurance en matière ______, la 
production de la documentation relative aux assemblées générales de H______ SA 
auprès de l'ARSEG, les contrats entre N______ SA et H______ SA relatifs à la mise à 
disposition d'immeubles de la première citée à la seconde et la confirmation qu'aucune 
procédure pénale n'était actuellement pendante à l'encontre de A______ ou de ses 
sociétés en Angola. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que les transferts 
 litigieux, notamment ceux en lien avec la production des contrats de prêts – établis après 
que le système d’avances fût mis en place, produits en réponse à une demande de 
justification de sorties de fonds et susceptibles de justifier les entrées de fonds des 
sociétés angolaises et non leurs sorties –, ainsi que les circonstances, peu claires à ce 
stade de la procédure, dans lesquelles le marché de l'assurance et de la réassurance dans 
le domaine ______ avait été attribué, puis maintenu dans les seules mains de A______, 
pendant plus de seize ans, fondaient des indices suffisants de la commission 
d'infractions, soupçons renforcés par le contexte géopolitique prévalant en Angola. Le 
maintien du séquestre, destiné à garantir la présence des fonds en cas de confiscation ou 
du prononcé d'une créance compensatrice, se justifiait d'autant plus qu'une demande 
d'entraide avait été adressée aux autorités angolaises et que l'audition d'un ou des 
représentant(s) d'une société [du secteur] ______ ayant signé ou négocié des contrats 

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d'assurance avec H______ SA allait être appointée, en vue de « plausibiliser » les 
montants générés par l’activité d’assurance dans le domaine ______. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que des soupçons concrets et 
objectivement fondés d'infractions faisaient défaut. En effet, il avait démontré, au 
moyen des explications et de la documentation produites, qu’un délit fiscal qualifié 
n’entrait pas en ligne de compte. Faute de crime préalable, une prévention pénale 
suffisante de gestion déloyale commise au préjudice de H______ SA ou de ses 
actionnaires ne pouvait être établie, compte tenu, en particulier, des attestations visées 
dans le présent arrêt sous lettre B.i. Des actes d’entrave n’avaient pas non plus été 
commis, dès lors que les versements en sa faveur ne pouvaient être qualifiés de 
manœuvres visant à dissimuler le lien de provenance ou l'appartenance réelle des biens, 
dans la mesure où l'identité du cocontractant et celle de l'ayant-droit économique 
restaient identiques et étaient dûment constatées. Les éléments constitutifs de 
l’infraction de blanchiment d’argent n’étaient ainsi pas réunis. Par ailleurs, les nouveaux 
soupçons de corruption – formulés pour la première fois par le Ministère public dans 
son prononcé et pour lesquels il n'avait pas été mis en prévention – n’étaient fondés sur 
aucun élément objectif. La commission rogatoire adressée à l’Angola n’était du reste 
aucunement susceptible d'apporter de quelconques éléments utiles à la procédure 
pénale. Ladite commission consistait, de surcroît, en un artifice procédural visant à 
tenter de justifier le maintien du séquestre litigieux. S’il avait commis de quelconques 
actes répréhensibles, ces derniers auraient déjà fait l'objet de poursuites de la part du 
nouveau gouvernement angolais. Le séquestre de ses avoirs était ainsi manifestement 
disproportionné tant dans son étendue que dans sa durée. En effet, un montant de près 
de USD 900'000'000.- demeurait séquestré depuis plus d'une année – période durant 
laquelle l'autorité intimée n'avait procédé qu'à l'audition du prévenu et d'un témoin –, 
avec le dommage qui en découlait lié au fait qu'il ne pouvait pas investir ce montant 
dans ses nouvelles activités dans le secteur ______.  

b. Dans ses observations, le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le rejet 
du recours comme étant mal fondé. Aucun texte ne venait désigner H______ SA comme 
le leader du marché, ce que le recourant avait lui-même admis lors de son audition. Les 
raisons pour lesquelles le recourant n'avait pas ordonné directement le transfert de fonds 
entre K______ LTD [groupe I______] et son compte privé auprès de [la banque] 
P______ apparaissaient, de surcroît, peu convaincantes. 

c. Le recourant a maintenu sa position dans sa réplique.  

Il a produit des pièces complémentaires, en lien avec la demande d'entraide pénale 
sollicitée par le Ministère public, à laquelle l'Office fédéral de la justice avait accepté de 
donner suite, après avoir refusé sa demande de rectification.  

d. Le Ministère public n’ayant pas dupliqué, la cause a été gardée à juger.  

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Les pièces nouvelles produites à l'appui du recours du prévenu sont également 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 
2015 consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

2. Le recourant conteste le maintien du séquestre sur son compte bancaire. 

2.1.1. Selon l'art. 197 al. 1 CPP, toute mesure de contrainte doit être prévue par la loi 
(let. a), doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une 
infraction (let. b), doit respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et doit 
apparaître justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 

Le séquestre d'objets et de valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers 
figure au nombre des mesures prévues par la loi. Il peut être ordonné, notamment, 
lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve (art. 263 al. 1 let. a 
CPP), qu'ils devront être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP), qu'ils devront être 
confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP) ou qu’ils pourraient servir à l'exécution d'une 
créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP). 

Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107 et 
les références citées); comme cela ressort de l'art. 263 al. 1 CPP, une simple probabilité 
suffit car la saisie se rapporte à des faits non encore établis, respectivement à des 
prétentions encore incertaines. L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre 
provisoire (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques 
complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les 
faits avant d'agir (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 64 et les références citées).  

Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, 
de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être 
maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364). L'intégralité des fonds doit demeurer à 
disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui 
pourrait provenir d'une activité criminelle. Le séquestre ne peut donc être levé (art. 267 
CPP) que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions 
matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées, et ne pourront l'être (arrêts du 

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Tribunal fédéral 1B_311/2009 du 17 février 2010 consid. 3 in fine et 1S.8/2006 du 
12 décembre 2006 consid. 6.1). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du 
prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de 
l'instruction et doivent être régulièrement vérifiées par l'autorité compétente, avec une 
plus grande rigueur à mesure que l'enquête progresse (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). 

2.1.2. L'art. 71 al. 3 CP permet à l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, en vue 
de l'exécution d'une créance compensatrice jusqu'à concurrence du montant présumé du 
produit de l'infraction, des valeurs patrimoniales appartenant à la personne concernée, 
sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de l'instruction pénale, et même celles 
de provenance licite. La mesure prévue par cette disposition se différencie ainsi du 
séquestre conservatoire résultant des art. 263 al. 1 let. c CPP (restitution au lésé) ou 263 
al. 1 let. d CPP (confiscation), dispositions requérant en revanche l'existence d'un tel 
rapport de connexité (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2). 

2.2. En l'occurrence, le recourant soutient que les instructions de transfert de 
H______ SA du 18 septembre 2018 portant sur le montant de USD 212'900'000.- en 
faveur de K______ LTD [groupe I______], puis subséquemment en faveur de son 
compte personnel, s’inscrivaient dans le cadre du remboursement à K______ LTD des 
primes de réassurance avancées par cette dernière. Ces remboursements effectués en 
faveur de K______ LTD ont d’ailleurs dûment été enregistrés dans les comptes de 
H______ SA, lesquels ont été audités par X______, approuvés lors de l’assemblée 
générale du 6 mai 2019 et déposés auprès de l’ARSEG. À cet égard, l'intéressé a fourni 
un certain nombre de documents à l’appui de ses explications, dont deux contrats de 
pr t qui seraient à l’origine des transferts visés, notamment par la dénonciation MROS, 
ainsi que des attestations écrites des actionnaires minoritaires de H______ SA 
mentionnant qu’ils n’avaient aucune réclamation ou litige à faire valoir à l'encontre de 
cette société ou des membres de son conseil d'administration.  

Cela étant, tel que l'a relevé le Ministère public, il convient néanmoins d’éclaircir 
encore les raisons pour lesquelles les actionnaires minoritaires se sont abstenus de voter 
ou ont, par le passé, voté contre l’approbation des comptes de la société lors des 
assemblées générales, afin de s’assurer en particulier que la destination finale des fonds 
de H______ SA était connue de ceux-ci. Cette dernière information ne semble pas 
figurer au dossier, étant relevé que les documents produits se fondent essentiellement 
sur la version des faits proposée par le recourant lui-même, laquelle ne permet pas de 
nier, d’emblée et sans autre vérification, l’existence de soupçons suffisants. C’est le lieu 
de souligner, au vu de la jurisprudence susvisée, qu’aussi longtemps qu’une probabilité 
de confiscation ou de créance compensatrice demeure, la mesure de séquestre doit être 
maintenue. L’on ignore, par ailleurs, à ce stade de la procédure, dans quelles conditions 
l’octroi au recourant du monopole en matière d’assurance et de réassurance en matière 
______ a été concédée. La demande d’entraide pénale adressée récemment à l’Angola – 
laquelle ne paraît pas totalement dénuée de chance de succès, l'Office fédéral de la 
justice l'ayant transmise à ce pays, au demeurant sans procéder aux rectifications 

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sollicitées par le recourant – devrait pouvoir permettre de répondre à ces questions. Du 
moins ne peut-on pas l'exclure sérieusement à ce stade. 

Ainsi, à ce stade de l'enquête, les indices de la commission d'une infraction pénale en 
mains du Ministère public sont suffisants pour justifier le maintien du séquestre. 

Dans la mesure où l'instruction de la cause a débuté il y a près d’un an et demi, qu'elle 
revêt un caractère tant complexe – compte tenu de l'existence de transactions financières 
complexes à l'arrière-plan économique difficilement compréhensible, ayant nécessité 
une analyse approfondie – qu’international, et que son avancement dépend en grande 
partie du résultat de la commission rogatoire adressée à l’Angola, le temps écoulé ne 
rend pas disproportionnée l'atteinte aux droits du recourant (ATF 132 I 229 consid. 11.6 
p. 247; arrêts du Tribunal fédéral 1B_458/2012 du 25 novembre 2012 consid. 3.1 et 
1B_179/2009 du 24 novembre 2009 consid. 3.2), ce d'autant moins qu'il a recouvré la 
disposition d’une partie de ses avoirs à la suite de la levée partielle du séquestre, le 
18 avril 2019, seul demeurant bloqué les montants provenant de H______ SA, dont 
l’actionnariat est pour partie étatique. 

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), émolument de décision compris. 

* * * * * 

  

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P/23676/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 

 
La présidente : 

 

Corinne CHAPPUIS BUGNON  

 

 
 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/23676/2018 

P/23676/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'415.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'500.00