# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5120b6b-4ffd-5ef8-99d7-c93f1691eff7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2021 P/13989/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13989-2021_2021-12-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13989/2021 ACPR/873/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 14 décembre 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [VS], comparant en personne 

B______, domicilié ______ [JU], comparant en personne 

recourants 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 septembre 2021 par le Ministère 

public  

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimé 

 

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P/13989/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 4 octobre 2021, A______ et 
B______ recourent contre l'ordonnance rendue le 22 septembre précédent, notifiée 

par pli simple, aux termes de laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière 
sur leur plainte pénale déposée le 6 juillet 2021 contre Me C______ et D______ des 

chefs, notamment, d’infractions contre l’honneur. 

Ils concluent, sous suite de frais et indemnité de procédure chiffrée à CHF 3'000.-, à 

l’annulation de cette décision et, d’après les motifs exposés dans le corps de leur 
acte, au renvoi de la cause au Procureur pour l’ouverture d’une instruction.   

b. Chacun des recourants a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 

c. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d’écritures ni débats.   

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. E______ SA, dont le représentant est D______, est l’une des actionnaires de 
F______ SA, société dirigée conjointement par A______ et B______ ("directors").  

b. Ces personnes physiques (qui résident en Suisse) et morales (dont le siège est situé 
aux îles Vierges britanniques) sont en litige depuis plusieurs années. Leur différend 

porte, notamment, sur les évènements suivants :  

 E______ SA n’a pas été admise à l’assemblée générale tenue par F______ SA 
en été 2019, ni convoquée à celle fixée au mois de décembre 2020, lors de 

laquelle une augmentation du capital-actions avait été votée. 

 E______ SA n’a pas reçu, entre autres sommes d’argent, les dividendes versés 
par F______ SA à ses actionnaires lors de certains exercices.  

 Bien que D______ ait acquitté un montant pour participer à l’augmentation du 
capital-actions sus-évoquée, les titres correspondants n’ont pas été remis à 
E______ SA.    

 c.a. Le 28 mai 2021, E______ SA (représentée par D______) a mandaté Me 
C______, avocat genevois, pour faire valoir ses droits dans le litige qui l’oppose à 
F______ SA.  

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c.b. Le 8 juin 2021, cet avocat a adressé une missive à A______, en sa qualité de 
représentant de F______ SA. 

Après avoir rappelé les évènements précités, Me C______ a reproché à cette dernière 

société d’avoir commis les actes suivants, par le truchement de ses deux directeurs : 
violation des statuts en lien avec chacun desdits évènements; appropriation, entre 

autres sommes d’argent, des dividendes devant revenir à E______ SA; usurpation, à 
des fins d’enrichissement, des fonds versés par cette dernière société au titre de 
participation à l’augmentation du capital social; accaparement de la totalité des 
actions appartenant à E______ SA, y compris celles émises après ladite 

augmentation; acquisition, "au moyen de cette escroquerie", de [la mainmise sur] la 

majorité de l’actionnariat [B______ détenant, d’après Me C______, 47% des parts de 
F______ SA et E______ SA, 14%]. Compte tenu des "procédés", "manœuvres" et 
"malversations" sus-décrits, il a enjoint à F______ SA de remettre à E______ SA 

aussi bien les sommes "retenu[e]s sans droit" que divers documents sociaux.    

d. Le 6 juillet 2021, A______ et B______ ont déposé plainte pénale contre Me 
C______ et D______ des chefs, notamment, d’infractions contre l’honneur. 

En substance, ils y exposaient avoir appris, en 2018, que E______ SA avait été 

liquidée; cela étant, D______ avait été autorisé, au cours de cette même année, à 

participer à l’assemblée générale de F______ SA, à la condition qu’il produise un 
document attestant que E______ SA était "restaurée". En été 2019, ils avaient appris 

que le prénommé avait convaincu l’un des précédents directeurs de F______ SA 
d'initier "une procédure de restauration" de E______ SA aux frais de la première de 

ces sociétés, démarche à laquelle ils s’étaient immédiatement opposés. En 2019 et 
2020, les autorités des îles Vierges britanniques avaient exigé de F______ SA qu’elle 
fournisse des renseignements sur "les bénéficiaires ultimes de [ses] actionnaires", ce 

qu’elle avait été dans l’impossibilité de faire au sujet de E______ SA, faute, pour les 
représentants de cette dernière société, de lui avoir fourni les informations 

demandées; en raison de cette omission, F______ SA risquait d’être liquidée. En 
décembre 2020, ils avaient convoqué une assemblée générale pour proposer aux 

actionnaires une augmentation du capital social, destinée à financer, notamment, le 

possible transfert du siège de la société à l’étranger. F______ SA avait régulièrement 
crédité, "sur un compte indépendant", les "montants revenant au successeur de 

E______ SA", sommes qui y étaient toujours consignées. D______ avait 

personnellement versé de l’argent à F______ SA, postérieurement à l’augmentation 
du capital-actions; comme le prénommé n'était pas actionnaire de la société et qu’il 
n’avait jamais fourni à celle-ci les informations demandées, ses fonds lui avaient été 
retournés. 

En juin 2021, ils avaient reçu un courrier de Me C______, rédigé sur instigation de 

D______, dans lequel ils étaient accusés d’avoir commis des "malversations", à tort, 

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dès lors qu’ils avaient toujours œuvré "selon les normes de la législation et dans 
l’intérêt" de F______ SA. De tels reproches portaient atteinte à leur honneur 
(art. 173, 174 et 177 CP). 

C. Dans sa décision déférée, le Procureur a considéré que Me C______ avait, dans le pli 
du 8 juin 2021, fait apparaître les plaignants comme méprisables, en affirmant qu’ils 
avaient, d’une part, violé les statuts de F______ SA et, d’autre part, commis une 
escroquerie au préjudice de E______ SA. Pour autant, les conditions des art. 173 et 

174 CP n’étaient pas réalisées; en effet, ce pli n’avait nullement été adressé à un 
tiers, comme l’exigeaient ces normes, mais à l'un des directeurs visés par les atteintes 
à l’honneur (A______). Concernant l’infraction à l’art. 177 CP, l’avocat pouvait se 
prévaloir d'un fait justificatif (art. 14 CP); ainsi, il avait le devoir de défendre les 

intérêts de E______ SA, ce qu’il avait fait en veillant à ne pas employer, dans la 
missive concernée, de qualificatifs inutilement blessants ou humiliants. 

 Il ne pouvait être reproché à D______ d’avoir agi comme instigateur de l’avocat 
prénommé, faute, pour ce conseil, d’avoir commis une infraction.  

 Le prononcé d’une non-entrée en matière se justifiait donc.  

D. Dans leur recours, A______ et B______ requièrent la remise d’un exemplaire de la 
plainte pénale que E______ SA et D______ auraient, d’après leurs informations, 
déposée contre eux. 

 Sur le fond, le Procureur avait retenu, à juste titre, que les propos selon lesquels ils 

avaient violé les statuts de F______ SA et commis une escroquerie au préjudice d’un 
(ancien) actionnaire portaient objectivement atteinte à leur honneur. En revanche, la 

suite de son raisonnement était infondée à un double titre. Premièrement, 

Me C______ avait violé, en sus "éventuellement" de l’art. 173/174 CP, l’art. 177 CP; 
en effet, son attitude "dépass[ait] largement ce qu’on attend[ait] d’un homme de loi 
dans une situation similaire", de sorte que l’art. 14 CP ne pouvait trouver 
application. Secondement, D______ avait nécessairement tenu à cet avocat, pour 

qu’il puisse écrire la lettre litigieuse, des propos "jetant sur [eux] le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l’honneur", agissement qui était susceptible d’être réprimé 
par l’art. 173 ou 174 CP.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de 
l'art. 85 al. 2 CPP n’ayant pas été respectés – dans le délai utiles (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerner une ordonnance de non-entrée en matière, décision sujette à 

contestation auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2 cum 322 al. 2 CPP; art. 

393 al. 1 let. a CPP), et émaner des plaignants qui, parties à la procédure (art. 104 

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al. 1 let.  b CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à voir 

poursuivre les prétendues infractions commises contre leur honneur (art. 115 et 382 

al. 1 CPP). 

2. La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni 
débats les recours manifestement infondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel 

est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. À supposer, comme l’affirment les recourants, qu’une plainte pénale ait été déposée 
contre eux par E______ SA et D______, cet acte serait exorbitant à la présente 

procédure et, partant, à la saisine de la Chambre de céans.  

 La conclusion tendant à la remise d’un exemplaire de cette plainte doit donc être 
rejetée.   

4. Les recourants estiment qu’il existe une prévention suffisante, contre les deux mis en 
cause, d’infractions aux art. 173, 174 et 177 CP.  

4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière, lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 

constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s'interprète à la 

lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en 

matière ne peut généralement être prononcée que s'il apparaît clairement que les faits 

ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce 

cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 4.1.1).   

4.2.1. Se rend coupable de diffamation (art. 173 al. 1 CP), celui qui, en s'adressant à 
un tiers, oralement ou par écrit (art. 176 CP), aura accusé une personne ou jeté sur 

elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur.  

La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 

distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 

L'honneur protégé par le droit pénal est conçu, de façon générale, comme un droit au 

respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer l’individu visé au mépris en 
sa qualité d'homme La réputation relative à l'activité professionnelle n'est pas 

pénalement protégée; il en va ainsi des critiques qui visent la personne de métier, 

même si elles sont de nature à blesser ou à discréditer. En revanche, il y a atteinte à 

l'honneur, même dans ce domaine, si la commission d’une infraction pénale est 
évoquée (ATF 145 IV 462 consid 4.2.2 p. 464). 

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Les art. 173 et 174 CP supposent une allégation de fait, et non un simple jugement de 

valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315). Les termes litigieux doivent donc 

avoir un rapport reconnaissable avec un élément de fait et ne pas être uniquement 

employés pour exprimer le mépris (arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2017 du 12 

février 2018 consid. 3.2).  

Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut encore que le prévenu s'adresse à un 

tiers. Est en principe considérée comme tel toute personne autre que l'auteur et 

l’individu visé par les propos litigieux. Un avocat peut, selon circonstances, être 
qualifié de tiers par rapport à son client (ATF 145 IV 462 consid 4.3.3 p. 466 et ss).   

4.2.2. L’art. 177 CP (injure) réprime le comportement de quiconque aura, d’une autre 
manière que celle décrite aux art. 173 et ss CP, notamment par la parole ou l'écriture, 

attaqué autrui dans son honneur. 

Un jugement de valeur – c’est-à-dire une manifestation directe de mésestime, au 
moyen, entre autres, de mots blessants – peut constituer une injure, et ce quel que 
soit son destinataire (tiers ou lésé; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.4 p. 464). 

4.3. L'instigation est le fait de décider autrui à commettre une infraction 
(art. 24 CP). Elle n’est punissable que si cette infraction a été perpétrée (al. 1) ou, s’il 
s’agit d’un crime, tentée (al. 2; M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. 
BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), Petit commentaire du CP, Bâle 2017, 

n. 7 ad art. 24). 

4.4. En l’espèce, il est constant que F______ SA et E______ SA, soit pour elles leurs 
représentants, s’opposent, depuis 2018 ou 2019, sur la question de la jouissance, par 
la seconde de ces sociétés, du statut d’actionnaire de la première et, partant, des 
droits correspondants.  

L’envoi de la lettre du 8 juin 2021 s’inscrit dans ce contexte conflictuel. La plainte 
déposée le 6 juillet suivant est circonscrite à la teneur de cette lettre, les recourants y 

déplorant la présence de termes qu’ils jugent attentatoires à leur honneur.   

Ils estiment, en particulier, que l’affirmation selon laquelle ils auraient violé les 
statuts de F______ SA serait propre à les rendre méprisables. Tel n’est toutefois pas 
le cas, puisque cette assertion, pour dépréciative qu’elle soit, se rapporte à l’exercice 
de leur activité de directeurs et/ou administrateurs, et partant à leur réputation 

professionnelle, domaine qui n’est pas protégé par les art. 173 et ss CP.    

En revanche, ils considèrent, avec raison, que l’allégation selon laquelle F______ SA 
aurait acquis la mainmise sur la majorité de son actionnariat, grâce à une 

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"escroquerie" perpétrée par ses organes au détriment de E______ SA, est attentatoire 

à leur honneur, cette allégation leur imputant la commission d’une infraction.   

Les termes susvisés ne constituent pas un simple jugement de valeur, puisqu’ils 
s’appuient sur des faits précis. Il s’agit donc d’une allégation de fait, susceptible 
d’être réprimée par l’art. 173 ou 174 CP, à l’exclusion de l’art. 177 CP.  

Toutefois, les propos litigieux, qui se réfèrent au comportement de F______ SA (soit 

pour elle celui adopté par les recourants), étaient destinés à cette société, qui en a pris 

connaissance par l’intermédiaire de A______, organe récipiendaire de la lettre. En 
envoyant ce pli à la personne morale lésée par lesdits propos, l’avocat mis en cause 
ne s’est pas adressé à un tiers, au sens de l’art. 173/174 CP.  

Des considérations qui précèdent, il résulte que les conditions des infractions aux 

trois normes précitées ne sont pas réunies.  

Il en va de même de celles de l’instigation (visant D______) ancrées à l’art. 24 CP, 
en l’absence de commission, par le conseil mis en cause, d’une infraction. 

En conclusion sur ce premier point, la non-entrée en matière querellée se justifie 

pour les faits dénoncés le 6 juillet 2021.  

4.5. Les recourants se prévalent, pour la première fois dans leur acte, du fait que 
D______ aurait nécessairement tenu à Me C______, pour qu’il puisse écrire la 
missive sus-évoquée, des propos "jetant sur [eux] le soupçon de tenir une conduite 

contraire à l’honneur", agissement susceptible d’être réprimé par l’art. 173 ou 
174 CP. 

Ce nouvel allégué – exorbitant à la plainte, circonscrite à la teneur de cette missive – 
fait suite au refus du Ministère public d’ouvrir une instruction contre le premier 
nommé. Il n’a donc jamais été soumis au Procureur, qui n’a, de ce fait, pas rendu de 
décision à cet égard, susceptible d’être attaquée devant la Chambre de céans.   

Il n’y a donc pas lieu de statuer sur ce point.   

5. 5.1. Les plaignants, qui succombent (art. 428 CPP), seront condamnés aux frais de la 
procédure, fixés à CHF 1’200.- en totalité – eu égard à l’activité finalement générée 
par le recours – (art. 3 cum art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), soit au paiement de CHF 600.- chacun.  

 Le solde des sûretés versées leur sera, en conséquence, restitué.  

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 5.2. Corrélativement, aucune indemnité de procédure ne leur sera allouée (ATF 144 
IV 207 consid. 1.8.2 p. 211; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1462/2020 du 4 février 

2021 consid. 2 in fine). 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ et B______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 

CHF 1'200.-, soit au paiement de CHF 600.- chacun. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ le 

solde des sûretés versées (soit CHF 300.- chacun). 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants ainsi qu’au Ministère public.  

Le communique, en copie, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 

Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

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Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).  

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P/13989/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'105.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'200.00