# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48bf52a7-0b03-597f-86a1-295ab486b7f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 21.06.2024 A/4258/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-4258-2023_2024-06-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4258/2023 JTAPI/606/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 21 juin 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Mevlon ALIU, avocat, avec élection de domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/4258/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1990, est ressortissant de Syrie. 

2. Par décision du 18 août 2022, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a refusé de lui octroyer une autorisation de séjour et a prononcé 
son renvoi de Suisse. 

M. A______ avait déposé une demande d'asile en Suisse le 20 octobre 2015, 
laquelle avait été rejetée en raison du fait qu'il avait précédemment demandé l'asile 
en Allemagne. Il était revenu en Suisse et s'était marié avec Madame B______ le 
______ 2017, suite à quoi il avait été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour 
qui était arrivée à échéance le 23 mai 2020. L'union conjugale avait pris fin le 1er 
mai 2018, d'après un jugement prononcé le ______ 2018. Aucune reprise de vie 
commune n'avait eu lieu depuis lors ni n'était envisagée. De cette union étaient nés 
deux enfants, C______, le ______ 2017, et D______ le ______ 2019, tous deux 
ressortissants suisses. M. A______ était bénéficiaire de l'aide sociale et avait reçu 
à ce titre, depuis le 1er juillet 2018, un montant total de CHF 112'041,75. Par 
jugement du 9 juin 2020, le Tribunal de police du canton de Genève l'avait 
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours amende avec sursis pour dommages 
à la propriété et lésions corporelles simples (à l'encontre de sa conjointe pendant le 
mariage ou l'année suivant le divorce). 

Il n'avait pas effectué en Suisse un séjour suffisamment long pour admettre qu'il se 
trouvait dans un cas individuel d'extrême gravité. Son intégration en Suisse ne 
pouvait être qualifiée d'irréprochable en raison de son comportement pénal et de 
son importante et durable dépendance à l'aide sociale. Il ne pouvait pas non plus se 
prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrement marquée. Il 
ne démontrait pas non plus qu'il était spécialement intégré au sein de la communauté 
genevoise. S'agissant de la présence en Suisse de ses deux enfants et de leur mère, 
il ne pouvait se prévaloir d'une relation affective avec eux. Elle était sporadique, 
nonobstant les allégations contraires de M. A______. De plus, une requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale avait été déposée et suivie d'un jugement 
du Tribunal de police le condamnant pour des lésions corporelles. Sa relation à ses 
enfants n'était pas prouvée de manière documentée. Il fallait également qu'il existe 
une relation économique particulièrement intense et que le comportement du parent 
soit irréprochable. En l'occurrence, la relation économique de M. A______ était 
manquante car il ne contribuait pas matériellement à l'entretien de ses enfants, à 
défaut de disposer de moyens financiers propres. 

3. Sur recours de M. A______, le Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal) a confirmé cette décision par jugement du 23 mai 2023 
(JTAPI/574/2023). 

Le tribunal a notamment retenu que le droit de visite dont bénéficiait M. A______, 
tel qu'il avait été fixé par le jugement de divorce, était extrêmement limité. Il était 
prévu que le droit de visite aurait lieu durant cinq semaines consécutives à une heure 

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par semaine dans le cadre de la prestation « 1 pour 1 » du « Point de rencontre », 
puis, sauf avis contraire du curateur, durant cinq semaines consécutives, une 
journée par semaine, dans le cadre de la prestation « passages » du « Point de 
rencontre », puis, sauf avis contraire du curateur, un mercredi sur deux de 10 heures 
à 17 heures et en alternance un samedi sur deux de 10 heures à 17 heures dans le 
cadre de la prestation « passages » du « Point de rencontre ». 

Le recourant n'avait produit aucune preuve, notamment attestation de son ex-
épouse, au sujet de l'usage soi-disant plus étendu qu'il faisait de son droit de visite 
et il n'y avait pas lieu de tenir compte de ses allégations. 

Par ailleurs, en ce qui concernait la condition des relations étroites et effectives sur 
le plan économique, il ne pourvoyait pas financièrement à l'entretien de ses enfants 
et n'avait manifestement pas fait les efforts qu'il lui incombait de déployer pour 
assurer à ses enfants de meilleures conditions de vie sur le plan matériel. Il n'avait 
donc pas cherché à entretenir avec eux des relations étroites et effectives sur le plan 
économique. 

Enfin, le recourant n'avait produit aucun document qui contredirait le fait qu'il 
disposait d'un statut légal en Allemagne, de sorte que ses affirmations au sujet du 
fait qu'il lui serait impossible de maintenir une relation effective avec ses enfants 
s'il devait retourner en Syrie tombaient à faux. Par conséquent, un retour en 
Allemagne, pays voisin de la Suisse, ne le priverait aucunement de la possibilité 
d'organiser régulièrement des rencontres avec ses enfants et donc de maintenir la 
relation avec eux. 

4. Par courrier du 21 juillet 2023, M. A______ s'est adressé à l'OCPM en indiquant 
que depuis la décision du 18 août 2022, il avait effectué beaucoup de démarches, 
notamment auprès du service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) afin de 
pouvoir voir ses enfants et obtenir un droit de garde. Sa situation évoluait 
positivement grâce à l'aide du SPMi, avec un calendrier décisionnel adressé à son 
ex-épouse le 20 juillet 2023. Il était essentiel pour lui de pouvoir travailler afin de 
subvenir aux besoins de ses enfants. Il sollicitait l'aide de l'autorité pour pouvoir 
régulariser sa situation dès que possible. 

5. Par décision du 8 août 2023, l'OCPM a considéré le courrier de M. A______ du 21 
juillet 2023 comme une demande de reconsidération de la décision du 18 août 2022. 
Cependant, les éléments invoqués à l'appui de cette demande n'étaient pas nouveaux 
et importants. Par conséquent, l'OCPM refusait d'entrer en matière sur la demande 
de reconsidération. 

6. Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours. 

7. Par courrier du 6 novembre 2023, sous la plume de son conseil, M. A______ a 
déposé auprès de l'OCPM une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel 
d'extrême gravité. 

Il résultait d'un courrier que le SPMi avait adressé le 4 septembre 2023 au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) que ses enfants 

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s'épanouissaient et éprouvaient un plaisir sincère lors de leurs rencontres avec lui. 
Il s'agissait d'un indicateur précieux du lien affectif qui les unissait à leur père. Le 
SPMi avait également observé une amélioration significative de la collaboration 
entre les parents. Le tribunal avait en conséquence décidé le 6 septembre 2023 de 
maintenir le dispositif actuel du droit de visite, consistant en une heure 
hebdomadaire tous les samedis. L'indisponibilité de ressources suffisantes du Point 
rencontre rendait pour le moment une intensification de cette fréquence impossible. 

Par ailleurs, sa situation avait entraîné un stress psychosocial aggravé par une 
séparation avec ses enfants, selon certificat médical établi le 31 octobre 2023 par le 
Dr E______, médecin généraliste, lequel ajoutait qu'une évaluation et une prise en 
charge médicale étaient en cours afin de minimiser les risques, potentiellement 
graves, liés à cette situation. 

La suite du courrier du 6 novembre 2023 revenait en outre sur la durée de son séjour 
en Suisse, sur les éléments de son intégration (selon attestation du directeur sportif 
du F______ – F______ –  datée du 16 octobre 2023), sur sa situation professionnelle 
et financière qui découlait d'une proposition d'engagement initial à 20 % en tant que 
coiffeur professionnel pour un salaire brut de CHF 1'000.- par mois, et enfin sur ses 
condamnations pénales. 

L'ensemble de ces éléments justifiait qu'une autorisation de séjour pour cas 
individuel d'extrême gravité lui soit octroyée, étant précisé qu'un retour en 
Allemagne était impossible. 

8. Par décision du 21 novembre 2023 déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OCPM 
a retenu que la demande présentée par M. A______ devait être considérée comme 
une demande de reconsidération de la décision rendue le 18 août 2022. 

Les éléments invoqués à l'appui de cette demande n'étaient pas nouveaux et 
importants. À ce jour, même si des éléments externes entraient en jeu (disponibilité 
du Point de rencontre et de l'interprète), l'exercice du droit de visite sur les enfants 
de M. A______ était sensiblement similaire à la situation passée. Sa promesse 
d'embauche à 20 % en tant que coiffeur ne permettait pas de modifier de manière 
conséquente sa situation financière. Par conséquent, l'OCPM refusait d'entrer en 
matière sur la demande de reconsidération. 

9. Par acte du 20 décembre 2023, M. A______ a recouru contre cette décision auprès 
du tribunal en concluant principalement à son annulation et à ce qu'une autorisation 
de séjour lui soit octroyée et, sur mesures provisionnelles, à ce que l'effet suspensif 
soit accordé au recours. 

Reprenant les faits exposés plus haut, M. A______ a également repris les arguments 
qu'il avait développés à l'appui de sa demande de reconsidération du 6 novembre 
2023, tout en détaillant les raisons pour lesquelles il était selon lui impossible qu'il 
soit à nouveau expulsé en Allemagne ou en Syrie. 

10. Par écritures du 5 janvier 2024, l'OCPM a indiqué qu'à titre exceptionnel, il n'était 
pas opposé au prononcé de mesures provisionnelles permettant à M. A______ de 

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demeurer en Suisse pendant la procédure. Sur le fond, l'OCPM a maintenu sa 
position, tout en relevant que lors d'une audition à la police le 21 juin 2023, il avait 
affirmé dépendre de l'Hospice général. Par conséquent, il était invité à produire un 
document récent à ce sujet. 

11. M. A______ a répliqué le 12 janvier 2024 en reprenant en substance ses 
explications précédentes. 

12. Par décision incidente du 16 janvier 2024 (DITAI/22/2024), le tribunal a admis la 
demande de mesures de provisionnelles et a autorisé M. A______ à rester en Suisse 
durant la présente procédure. 

13. Par courrier du 24 janvier 2024, l'OCPM a indiqué au tribunal avoir été récemment 
informé de l'impossibilité du renvoi de M. A______ vers l'Allemagne. Tout en s'en 
tenant à son refus d'entrer en matière sur la demande de reconsidération, l'OCPM 
allait transmettre le dossier de M. A______ au secrétariat d'État aux migrations dès 
l'entrée en force de la décision du 21 novembre 2023, afin que l'autorité fédérale se 
prononce sur l'octroi d'une admission provisoire. 

14. Par écritures du 26 février 2024, M. A______ a produit un jugement rendu le 20 
février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure pénale P/1______ et 
prononçant son acquittement de l'infraction de dénonciation calomnieuse. Il 
s'agissait d'un développement majeur changeant radicalement sa situation aux yeux 
de la justice. En outre, sa situation professionnelle avait connu une amélioration 
notable grâce à son engagement en tant que coiffeur à 50 %, ce qui témoignait de 
son intégration réussie sur le marché du travail suisse. À ce sujet, il a produit un 
contrat signé le 16 février 2024 avec la société G______ SàRL, prévoyant un 
horaire de travail hebdomadaire de 23 heures et un salaire mensuel brut de 
CHF 2'300.- versé treize fois par an. 

15. Par courrier du 27 février 2024, le tribunal a invité M. A______ à produire une 
attestation du Point de rencontre ou du SPMi sur la fréquence, la régularité et la 
qualité des contacts entre lui et ses enfants. Il était également invité à préciser et cas 
échéant à prouver s'il subvenait financièrement à leur entretien, ainsi qu'à produire 
les fiches de salaire qu'il avait pu obtenir depuis son engagement chez son précédent 
employeur, une attestation de l'Hospice général sur l'aide qu'il avait éventuellement 
reçue jusqu'ici, ainsi qu'une attestation de l'office des poursuites. Un délai à cette 
fin lui était imparti au 29 mars 2024. 

16. Par courrier du 26 février 2024 (sic), reçu par le tribunal le 3 avril suivant, 
M. A______ a répondu à la demande du tribunal du 27 février 2024. Les discussions 
entre le SPMi et lui révélaient que, malgré l'absence de rencontre planifiée à l'heure 
actuelle, la situation était complexe et semblait influencée par des facteurs externes, 
dont des interventions possibles de la mère. Un rapport psychologique était en cours 
pour mieux comprendre cette évolution. En ce qui concernait la contribution 
d'entretien pour ses enfants, il avait proposé, par le biais de son conseil, un montant 
de CHF 200.- par mois. Cette proposition, d'abord adressée à l'avocat de son ex-

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épouse, avait finalement été communiqué directement à cette dernière, aboutissant 
à un accord pour le versement de cette somme sur un compte qu'il allait être 
imminemment ouvert au nom de ses enfants. Il joignait également à son courrier sa 
première fiche de salaire, ainsi qu'une requête qu'il avait adressée à l'Hospice 
général pour demander la cessation de l'aide sociale, démarche qui démontrait sa 
détermination en vue d'être financièrement autonome grâce à son emploi. Enfin, il 
s'engageait à transmettre au tribunal, dès réception, le rapport psychologique 
évaluant la situation de ses enfants. 

17. Ce courrier contient en annexe : 

 un extrait du registre des poursuites daté du 18 mars 2024, attestant que 
M. A______ ne fait l'objet d'aucune poursuite ni acte de défaut de bien dans 
le canton de Genève ; 

 un courrier de M. A______ daté du 23 mars 2024, adressé à l'Hospice 
général et indiquant vouloir « quitter » cette institution, n'ayant pas besoin 
d'aide en raison de son emploi ; 

 une fiche de salaire de G______ SàRL pour le mois de mars 2024, faisant 
état d'un salaire brut de CHF 2'300.- et net de CHF 1'892,25 ; 

 un courriel adressé le 6 mars 2024 par le conseil de M. A______ à une 
intervenante en protection de l'enfant auprès du SPMi, demandant une 
attestation détaillant la fréquence, la régularité et la qualité des contacts 
entre M. A______ et ses enfants ; 

 la réponse apportée à ce courriel le 8 mars 2024, indiquant que ni le SPMi, 
ni le Point rencontre ne délivrait de telles attestations, mais que M. A______ 
avait reçu le 8 janvier 2024 un compte rendu sur le déroulement des visites, 
dans lequel il serait peut-être possible de trouver les informations souhaitées 
par le tribunal. Le conseil de M. A______ se voyait également fournir le 
dernier courrier adressé par le SPMi au TPAE le 16 février 2024, dont 
M. A______ avait également reçu copie ; 

 un courriel d'une avocate répondant le 26 mars 2024 au conseil de 
M. A______ au sujet de sa proposition d'une contribution d'entretien pour 
ses enfants de CHF 200.- (CHF 100.- par enfant), en indiquant qu'elle ne 
représentait pas formellement l'ex-épouse du précité. 

18. Par courrier du 4 avril 2024, le tribunal a informé les parties que la cause était gardée 
à juger. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 

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migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. S'agissant du cadre du litige, le recourant ne conteste pas que ses écritures du 6 
novembre 2023 doivent être considérées comme une demande de reconsidération 
de la décision du 18 août 2022, puisque l'argumentation juridique de son recours 
consiste à expliquer les motifs pour lesquels il faudrait admettre une telle 
reconsidération. 

4. Selon l'art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de décisions prises par 
les autorités administratives sont recevables lorsque (let. a) un motif de révision au 
sens de l’article 80, lettres a et b, existe ou (let. b)  les circonstances se sont 
modifiées dans une mesure notable depuis la première décision. 

Selon l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, il apparaît (let. a)  qu’un crime ou un délit, établi par une 
procédure pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision ou (let. b)  que des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne 
pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente; 

5. En vertu de l’art. 48 al. 1 let. b LPA, dont l’application est seule envisageable en 
l’espèce, il faut que la situation du destinataire de la décision se soit notablement 
modifiée depuis la première décision. Il faut entendre par là des « faits nouveaux 
nouveaux » (vrais nova), c'est-à-dire survenus après la prise de la décision 
litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les bases juridiques 
sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise en cause 
(ATA/1620/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3a ; ATA/159/2018 du 20 février 
2018 consid. 3a). Pour qu'une telle condition soit réalisée, il faut que survienne une 
modification importante de l'état de fait ou des bases juridiques, ayant pour 
conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la décision en force, 
que cette dernière doit être remise en question (ATA/1239/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3b ; ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 4b ; ATA/1244/2019 du 
13 août 2019 consid. 5 ; ATA/159/2018 du 20 février 2018 consid. 3a). 

L'existence d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 al. 1 
let. b LPA doit être suffisamment motivée, en ce sens que l'intéressé ne peut pas se 
contenter d'alléguer l'existence d'un changement notable de circonstances, mais doit 
expliquer en quoi les faits dont il se prévaut représenteraient un changement notable 
des circonstances depuis la décision entrée en force ; à défaut, l'autorité de première 
instance n'entre pas en matière et déclare la demande irrecevable (ATA/573/2013 
du 28 août 2013 consid. 4). De plus, la charge de la preuve relative à l'existence 

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d'une situation de réexamen obligatoire d'une décision en force incombe à celui qui 
en fait la demande, ce qui implique qu'il produise d'emblée devant l'autorité qu'il 
saisit les moyens de preuve destinés à établir les faits qu'il allègue (ATA/291/2017 
du 14 mars 2017 consid. 4). 

6. Saisie d'une demande de réexamen, l'autorité doit procéder en deux étapes : elle 
examine d'abord la pertinence du fait nouveau invoqué, sans ouvrir d'instruction sur 
le fond du litige, et décide ou non d'entrer en matière. Un recours contre cette 
décision est ouvert, le contentieux étant limité uniquement à la question de savoir 
si le fait nouveau allégué doit contraindre l'autorité à réexaminer la situation (ATF 
117 V 8 consid. 2a ; 109 Ib 246 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_172/2013 
du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3 ; 2C_349/2012 
du 18 mars 2013 consid. 5.1 ; ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3d). 
Ainsi, dans la mesure où la décision attaquée ne porte que sur la question de la 
recevabilité de la demande de réexamen, le recourant ne peut que contester le refus 
d'entrer en matière que l'autorité intimée lui a opposé, mais non invoquer le fond, à 
savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour, des 
conclusions prises à cet égard n'étant pas recevables (cf. ATF 126 II 377 consid. 8d 
; arrêts du Tribunal fédéral 2C_115/2016 du 31 mars 2016 consid. 5 ; 2C_172/2013 
du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3). 

Si la juridiction de recours retient la survenance d'une modification des 
circonstances, elle doit renvoyer le dossier à l'autorité intimée, afin que celle-ci le 
reconsidère (cf. Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 
général, 2014, n. 2148), ce qui n'impliquera pas nécessairement que la décision 
d'origine sera modifiée (cf. Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2018, n. 1429 p. 493). 

Ainsi, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que 
l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons 
qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer 
d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. 
L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en 
présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. 
Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une 
autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, 
mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure 
juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement 
depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3 ; 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 
7.2 ; 2C_883/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.4 ; 2C_556/2018 du 14 novembre 
2018 consid. 3 ; 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3). 

7. Selon la jurisprudence rendue en matière de police des étrangers, le simple 
écoulement du temps entre les décisions des autorités ne constitue pas un motif 
justifiant une reconsidération (arrêts du Tribunal fédéral 2C_38/2008 du 2 mai 2008 

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consid. 3.4 ; 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c ; cf. aussi arrêt 2A.271/2004 
du 7 octobre 2004 consid. 5 et 6; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-
1545/2008 du 8 juillet 2008 consid. 5 ; C-7483/2006 du 19 juin 2007 consid. 6 ; C-
1798/2006 du 15 juin 2007 consid. 6 ; C-273/2006 du 25 avril 2007 consid. 5.3). 
Autrement dit, on ne saurait voir dans le simple écoulement du temps et dans une 
évolution normale de l’intégration en Suisse une modification des circonstances 
susceptibles d’entraîner une reconsidération de la décision incriminée (cf. not. 
arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5003/2019 du 6 avril 2020 consid. 4.3 ; 
F-2581/2017 du 3 septembre 2018 consid. 3.4 ; F-2638/2017 du 9 novembre 2017 
consid. 5.3). Le fait d'invoquer des faits nouveaux résultant pour l'essentiel de 
l'écoulement du temps, que le recourant a largement favorisé, peut d'ailleurs être 
reconnu comme un procédé dilatoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.271/2004 du 
7 octobre 2004 consid. 3.3). 

Ainsi, bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socio-
professionnelle constituent des modifications des circonstances, ces éléments ne 
peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA, lorsqu'ils 
résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 
3b ; ATA/539/2020 précité consid. 4b ; ATA/1244/2019 13 août 2019 consid. 5b). 

8. Dans le cas d'espèce, la question, au vu des considérants qui précèdent, est de savoir 
si les circonstances dont le recourant a fait état dans sa demande du 6 novembre 
2023 peuvent être considérées, d'une part, comme nouvelles et, d'autre part, comme 
importantes, une éventuelle réponse positive sur ces deux points devant amener à 
l'admission du recours. Le point de comparaison pour en juger est la situation prise 
en considération dans le jugement rendu par le tribunal le 22 mai 2023, dès lors que 
celui-ci s'est fondé sur les faits existants au moment de trancher le litige 
(ATA/1001/2021 du 28 septembre 2021 et réf. cit.). 

9. S'agissant tout d'abord des relations personnelles entre le recourant et ses deux 
enfants, force est de constater qu'il n'y a eu aucune évolution. En effet, dans sa 
demande de 6 novembre 2023, le recourant a indiqué que le TPAE avait décidé le 
6 septembre 2023 de maintenir le dispositif actuel du droit de visite, consistant en 
une heure hebdomadaire tous les samedis. Or, dans son jugement du 22 mai 2023, 
le tribunal de céans avait retenu que même si le droit de visite suivait l'évolution 
prévue et aboutissait à un mercredi sur deux de 10 heures à 17 heures et en 
alternance un samedi sur deux de 10 heures à 17 heures dans le cadre de la prestation 
« passages » du « Point de rencontre », cela restait insuffisant pour admettre 
l'existence d'un lien personnel suffisant au sens de l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). 

De surcroît, le tribunal relève que, dans ses dernières écritures datées (par erreur) 
du 26 février 2024, le recourant a admis que « malgré l'absence de rencontre 
planifiée à l'heure actuelle », la situation demeurait complexe et semblait influencée 

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par des facteurs externes, dont des interventions possibles de la mère, et qu'un 
rapport psychologique était en cours pour mieux comprendre cette évolution. Il en 
découle clairement que, loin d'évoluer favorablement, les relations personnelles 
entre le recourant et ses enfants restent au statu quo, voire régressent. Le courriel 
adressé le 8 mars 2024 au conseil du recourant par une intervenante en protection 
de l'enfant du SPMi fait en outre référence à un compte rendu du 8 janvier 2024 sur 
le déroulement des visites, ainsi qu'à un courrier adressé le 16 février 2024 au 
TPAE. Le recourant étant en possession de ces documents, mais n'ayant pas jugé 
opportun de les produire dans la présente procédure, cela ne peut qu'éveiller un 
doute supplémentaire sur la qualité des relations qu'il entretient avec ses enfants. 

10. S'agissant des liens économiques du recourant avec ses enfants, le précité n'a fait 
qu'alléguer, dans la présente procédure, sa proposition de verser un montant 
mensuel de CHF 100.- pour chacun d'eux, mais n'a nullement démontré, depuis le 
courrier que le tribunal a reçu de sa part le 3 avril 2024 (daté par erreur du 26 février 
2024), qu'il avait concrétisé cette proposition. En tout état, quand bien même ce 
serait le cas, une telle contribution, extrêmement limitée, ne saurait conduire à 
admettre une évolution significative de sa relation économique avec ses enfants.  

11. S'agissant de la situation professionnelle et financière du recourant, celui-ci a 
indiqué au tribunal, en cours de procédure, qu'il avait désormais trouvé un emploi 
à 50 % tant que coiffeur. Ceci pourrait certes être considéré comme une évolution 
de sa situation. Elle n'en serait toutefois pas pour autant significative, car même 
prima facie, elle serait très insuffisante pour entraîner une appréciation différente 
du degré d'intégration du recourant sous l'angle du cas individuel d'extrême gravité. 
Au demeurant, le tribunal relèvera qu'après avoir produit son attestation de salaire 
pour le mois de mars 2024, le recourant n'a pas fait savoir au tribunal s'il avait reçu 
les salaires suivants, ce qu'il pouvait parfaitement faire nonobstant le fait que le 
tribunal avait annoncé le 4 avril 2024 que la cause était gardée à juger. 

12. Quant à la question de sa dépendance éventuelle à l'aide sociale, le recourant, auquel 
le tribunal avait demandé de produire une attestation de l'Hospice général, s'est 
contenté de produire à la place un courrier qu'il aurait lui-même adressé cette 
institution le 23 mars 2024 en indiquant vouloir la « quitter ». Ainsi, le recourant 
n'a pas correctement collaboré et n'a pas démontré quelle était sa situation vis-à-vis 
de l'Hospice général. 

13. S'agissant de l'intégration sociale du recourant, celui-ci a fait état du fait qu'il n'avait 
plus été condamné depuis le jugement rendu à son encontre pour lésions corporelles 
et qu'il avait d'ailleurs été acquitté du chef de dénonciation calomnieuse par 
jugement du Tribunal de police du 20 février 2024. Ces éléments, qui montrent 
simplement que le recourant s'est abstenu de troubler l'ordre juridique depuis le 
jugement rendu à son encontre par le tribunal de céans le 22 mai 2023, relèvent du 
simple écoulement du temps depuis que la décision de renvoi prise contre lui est 
devenue définitive. Par conséquent, conformément à la jurisprudence rappelée plus 
haut, ils ne peuvent être pris en compte dans le cadre d'une demande de 

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reconsidération. Quant au fait qu'il s'implique au sein du club de football F______, 
il ne s'agit manifestement pas d'une évolution de sa situation suffisamment 
importante pour justifier une entrée en matière sur une demande de reconsidération. 

14. Enfin, s'agissant des problèmes de santé dont le recourant a fait état, ils ne revêtent 
manifestement pas un degré de gravité qui, dans le cadre de l'examen d'un cas 
individuel d'extrême gravité, pourraient justifier l'octroi d'une autorisation de 
séjour. 

15. La seule évolution significative de la situation du recourant réside dès lors dans 
l'impossibilité dans laquelle se trouvent désormais autorités suisses de le renvoyer 
en Allemagne. À cet égard, l'autorité intimée s'est déterminée en indiquant qu'elle 
allait soumettre le cas du recourant au secrétariat d'État aux migrations en vue d'une 
éventuelle admission provisoire. Même si la décision de renvoi prise à l'encontre 
du recourant le 18 août 2022 demeure quoi qu'il en soit le préalable à une éventuelle 
admission provisoire et reste valable sous cet angle, l'impossibilité du renvoi vers 
l'Allemagne aboutit cependant à l'admission partielle du recours, puisque cette 
décision statuait également sur le refus d'une admission provisoire et que cette 
question doit désormais être réexaminée. 

16. Le recours sera ainsi partiellement admis et la cause renvoyée à l'autorité intimée 
afin qu'elle soumette le dossier du recourant au secrétariat d'État aux migrations en 
vue de l'examen de son admission provisoire. 

17. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe pour l'essentiel, est condamné au paiement d’un 
émolument réduit s'élevant à CHF 300.- ; il est couvert par l’avance de frais de 
CHF 500.- versée à la suite du dépôt du recours. Le solde de l'avance de frais, soit 
CHF 200.-, lui sera restitué. 

18. Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure réduite de CHF 300.-, à la charge 
de l’État de Genève, soit pour lui l'autorité intimée, sera allouée au recourant (art. 
87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA).  

19. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 20 décembre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 21 
novembre 2023 ; 

2. l'admet partiellement ; 

3. renvoie la cause à l'office cantonal de la population et des migrations pour la suite 
à y donner au sens des considérants ; 

4. met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

5. ordonne la restitution au recourant du solde de l’avance de frais de CHF 200.- ; 

6. condamne l’État de Genève, soit pour lui l’office cantonal de la population et des 
migrations, à verser au recourant une indemnité de procédure de CHF 300.- ; 

7. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière