# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3827ae38-7103-5ac5-af26-f5168ff5c162
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 05.12.2023 CACIV.2023.67 (INT.2023.538)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2023-67_2023-12-05.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 26.01.2024 [5A_48/2024]

  

 

 

 

 

 

A.                           
Y.________ née en 1976, et X.________, né en 1969, se sont
mariés le 12 avril 1996. Le couple a trois enfants : A.________, né en
2002, B.________, né en 2003, et C.________, né en 2007.

En
raison de difficultés conjugales, les époux ont vécu – durant plusieurs mois à
compter de décembre 2021 – de manière indépendante dans la maison familiale
qu’ils possèdent en copropriété à V.________, l’épouse occupant un studio
indépendant. Cette dernière s’est toutefois constitué un domicile propre, dans
un appartement de 2,5 pièces à W.________, à compter du 19 mars 2022 (elle
déménagera dans un autre appartement, de 3,5 pièces, dès le 1er
décembre 2022). 

B.                           
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
11 mai 2022, Y.________ a pris à l’encontre de X.________ toute une série de
conclusions, parmi lesquelles en particulier celles tendant à ce que le couple
soit autorisé à vivre séparé avec effet au 1er décembre 2021, que le
domicile conjugal soit attribué à l’époux, qu’une garde alternée soit instaurée
sur l’enfant C.________, seul encore mineur parmi les trois enfants du couple,
que l’entretien convenable de celui-ci soit fixé à 1'109 francs, que le père
soit condamné à contribuer à l’entretien de C.________ – en plus de la prise en
charge de la moitié de l’entretien convenable de cet enfant – par le versement
mensuel et d’avance, en mains de la mère, d’au moins 1'250 francs dès le 1er décembre
2021, jusqu’à la fin d’études ou d’une formation régulièrement menées,
allocations familiales en sus, et que l’époux soit condamné à verser à l’épouse
une contribution d’entretien mensuelle et d’avance d’au moins 6'565 francs dès
le 1er décembre 2021.

C.                           
Une première audience, prévue pour le 12 août 2022, a dû être
renvoyée en raison d’un accident survenu à X.________ et a été réagendée au 16
septembre 2022. En vue de cette audience, l’époux a déposé le 15 septembre 2022
une réponse écrite, au terme de laquelle il concluait au rejet de la requête de
Y.________, à l’exception des conclusions nos 1 et 2 (autorisation à vivre
séparés et attribution du domicile conjugal), et, reconventionnellement, à ce
qu’il soit dit que le montant de l’entretien convenable de l’enfant C.________
s’élevait à 1'600 francs par mois et que Y.________ soit condamnée à verser en
mains du père ce montant au titre de contribution d’entretien en faveur de C.________
à compter du 1er décembre 2021, de même qu’elle soit condamnée
à verser en faveur de l’époux une contribution d’entretien de 286 francs
par mois dès la même date pour lui-même. Selon l’époux, C.________ ne
souhaiterait pas vivre dans l’appartement de sa mère et il ne la verrait que de
manière très épisodique depuis la séparation. Ainsi, mère et fils n’auraient
mangé ensemble que quatre ou cinq fois, souvent au restaurant, sur une période
de neuf mois.

D.                           
a) Lors de l’audience du 16 septembre 2022 devant le Tribunal
civil, les parties sont convenues d’un arrangement partiel, portant sur le
principe de la séparation, qui était admis dès le 1er décembre 2021
(ch. 1), l’attribution du domicile conjugal à l’époux (ch. 2), l’attribution
conjointe de l’autorité parentale sur l’enfant C.________ aux deux parents (ch.
3), sa garde étant cependant confiée exclusivement au père (ch. 4) et la mère
bénéficiant d’un droit de visite le plus large possible, d’entente entre les
parties et dans l’intérêt de C.________, et à tout le moins selon les modalités
suivantes : un après-midi par semaine, le mercredi ; un week-end sur
deux ; la moitié des vacances scolaires (ch. 5). Chaque partie a
formulé des réquisitions de preuves, que le juge a admises en fixant aux
conjoints un délai de vingt jours pour les satisfaire. L’audition de l’enfant C.________
a été fixée au 21 septembre 2022. Les parties ont été informées qu’une fois les
pièces déposées et après l’audition de l’enfant, une nouvelle audience serait
citée pour interrogatoire des parties (cf. procès-verbal de l’audience du
16.09.2022, figurant en tête du dossier). 

b) C.________
a été entendu par le juge civil le 21 septembre 2022 et un résumé de ses
déclarations figure au dossier.

c)
L’une et l’autre des parties ont produit une série de pièces. Le juge civil les
a invitées à compléter lesdites pièces le 12 octobre 2022, ce qu’elles ont fait
par plusieurs courriers successifs.

d) Le
15 décembre 2022, les conjoints ont été convoqués à une audience
d’interrogatoire et éventuelle tentative de conciliation, fixée au 6 mars 2023.

e) Le
27 février 2023, l’épouse a déposé une réplique de 45 pages, au terme de
laquelle elle concluait à la ratification de la convention partielle du 16 septembre
2022, à ce que l’époux soit condamné à lui verser une contribution d’entretien
mensuelle, d’avance, de 5'850 francs de mars à novembre 2022, de 5'450 francs
de décembre 2022 à janvier 2023, de 5'000 francs de février à décembre 2023,
puis de 5'600 francs dès janvier 2024, l’époux étant au surplus condamné à lui
verser une provisio ad litem de 15'000 francs.

f) Lors de l’audience du 6 mars 2023, il a été procédé à
l’interrogatoire des parties, leurs déclarations étant verbalisées dans des
procès-verbaux séparés. 

g) Un délai au 27 mars 2023 a été imparti à la mandataire de
l’époux pour déposer sa duplique, ce qu’elle a fait – après une brève
prolongation – par mémoire du 31 mars 2023. L’époux confirmait, sous suite
de frais et dépens, les conclusions prises à l’appui de son mémoire de réponse
du 15 septembre 2022, à l’exception de la conclusion no 4, qu’il retirait,
cette conclusion no 4 correspondant à celle par laquelle l’époux demandait en
sa faveur une contribution d’entretien à verser par son épouse.

E.                           
Le 8 août 2023, le juge civil a rendu une décision de mesures
protectrices de l’union conjugale dont le dispositif est le suivant :

              «  1.    Autorise
les époux Y.________ et X.________ à vivre séparés dès le 1er
décembre 2021.

          2.   Attribue le domicile
conjugal, sis Chemin [aaa] à V.________, à X.________, Y.________ s’étant
d’ores et déjà constitué un nouveau domicile séparé, rue [bbb] à W.________.

          3.   Maintient l’autorité
parentale conjointe sur l’enfant C.________, né en 2007.

         4.   Attribue la garde de C.________,
né en 2007, à X.________.

          5. Renonce à réglementer
le droit de visite de Y.________ sur l’enfant C.________ et dit que les
relations personnelles s’exerceront d’entente entre les intéressés.

          6.   Condamne X.________ à
verser, par mois et d’avance, en faveur de Y.________, une contribution
d’entretien de :

                - CHF 2'010.00, pour
les mois de mars 2022 à décembre 2022 ;

                - CHF 2'040.00, pour
le mois de janvier 2023 ;

                - CHF 1'205.00, pour
les mois de février et mars 2023 ;

                - CHF 1'275.00, pour
les mois d’avril 2023 à juillet 2023 ;

                - CHF 2'010.00, dès
le mois d’août 2023.

          7.   Rejette toutes autres
ou plus amples conclusions des parties.

          8.   Arrête les frais de
procédure, avancés par Y.________, à CHF 700.00 et les met à la charge des
parties par moitié.

          9.   N’alloue pas de dépens ».

                        En
résumé – pour ce qui concerne les aspects encore litigieux au stade de l’appel,
à savoir la situation financière des parties –, le juge civil a examiné celle
de chacun des conjoints dans le détail et est parvenu à la conclusion que
l’épouse bénéficiait d’un disponible arrondi à 90 francs (5'603.45 francs de
revenus – 5'514.85 francs de charges) pour l’année 2022, puis de 50 francs
(6'015.65 francs de revenus – 5'965.75 francs de charges) pour le mois de
janvier 2023, puis un disponible arrondi à 1'440 francs (7'519.50 francs
de revenus – 6'076.90 francs de charges) dès le mois de février 2023. Pour sa
part, le mari avait un disponible mensuel de 8'810 francs (19'585 francs
de revenus, [dans lesquels étaient comptés en particulier 18'590 francs de
revenus de l’activité lucrative, 725 francs tirés de la location sur
Booking.com d’un bien immobilier situé au sud de l’Italie, 130 francs tirés de
la location d’un studio attenant au domicile familial à V.________ et,
finalement, 140 francs de rendement tiré d’une vigne] – 10'776.55 francs de
charges). Le juge civil a ensuite déterminé le montant nécessaire pour assurer
l’entretien convenable de l’enfant C.________, ce qui lui permettait de fixer
le disponible de la famille pour toutes les périodes concernées. Au stade de la
fixation de la contribution de l’entretien en faveur de la requérante, le juge
civil a constaté que, le couple n’ayant pas accumulé d’épargne le temps de la
vie commune, il fallait considérer que la totalité de leurs revenus servait à
l’entretien de la famille, si bien qu’une répartition de l’entier de l’excédent
de la famille, selon la méthode des grandes et petites têtes, se justifiait.
Cela étant, au vu des circonstances du cas d’espèce, en particulier le fait que
la requérante ne contribuait pas aux coûts directs de l’enfant C.________, dont
elle n’avait pas la garde, et qui étaient entièrement à la charge du requis qui
contribuait pourtant d’ores et déjà à l’entretien de son fils en nature, il se
justifiait de déduire lesdits coûts directs (recte : en réalité, le
juge civil a déduit tout l’entretien convenable) de l’enfant C.________ de la
part de la requérante à l’excédent, fixée dans son principe à 2/5 du disponible
de la famille. Cela conduisait au montant figurant dans le dispositif reproduit
ci‑dessus.

F.                           
Le 21 août 2023, Y.________ appelle de la décision précitée
en concluant à l’annulation du chiffre 6 de son dispositif et à ce que X.________
soit condamné à lui verser, par mois et d’avance, une contribution d’entretien
de 3'596.85 francs pour les mois de mars 2022 à décembre 2022 ; de
3'620.10 francs pour le mois de janvier 2023, de 2'784.45 francs pour les mois
de février et mars 2023, de 2'804.45 francs pour les mois d’avril à
juillet 2023, de 3'014.85 francs pour les mois d’août à décembre 2023 et de
3'508.50 francs dès le mois de janvier 2024 ; subsidiairement, au renvoi
de la cause au Tribunal civil pour une nouvelle décision au sens des considérants ;
à ce qu’en tout état cause, X.________ soit condamné aux frais judiciaires de
première et deuxième instances, ainsi qu’à une indemnité de dépens pour la
première et la deuxième instances également.

                        En
résumé, l’appelante soulève des griefs en lien avec le montant des revenus de X.________
(spécialement celui qu’il tire de l’immeuble détenu en Italie, dont les charges
auraient été surévaluées), critique la non prise en compte dans son propre
budget d’une cotisation de 3e pilier et des coûts d’une femme de
ménage, conteste la prise en compte d’un revenu pour elle-même à 100 % dès le
mois de février 2023 (en produisant une pièce censée établir qu’elle n’est pas
en mesure de maintenir son taux d’activité à 100 % auprès de son employeur
au-delà du 1er janvier 2024) et s’oppose au partage de l’excédent
tel qu’opéré par le premier juge (selon l’appelante, au vu de la situation
grandement excédentaire de son mari, celui-ci devrait « s’acquitter des
coûts directs de l’enfant C.________ indépendamment des prétendues et
contestées prestations en nature qu’ils promulgueraient (sic) à l’enfant mineur
C.________ »). Il sera revenu sur ces différents griefs lors de leur
traitement ci-dessous.

G.                          
Le 24 août 2023, X.________ appelle également de la décision
du 8 août 2023, en concluant à l’annulation du chiffre 6 de son dispositif
et à ce qu’il soit dit et constaté qu’aucune contribution d’entretien n’est due
à Y.________, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal civil pour
nouvelle décision au sens des considérants, le tout sous suite de frais et
dépens. Il se plaint de la détermination de différents postes de son budget (en
particulier, les frais de logement, l’imputation seulement partielle des
charges qu’il assume en réalité pour ses enfants majeurs A.________ et B.________
et le résultat auquel parvient la décision querellée). Selon lui, l’épouse
vivrait désormais seule avec un montant global de 10'000 francs environ, sans
aucun enfant à charge au quotidien, ni frais liés au droit de visite, alors que
lui-même vit avec trois enfants majeurs avec le montant approximatif de 16'580
francs. Il sera revenu plus dans le détail sur les griefs de l’appelant lors de
leur traitement dans les considérants.

H.                           
a) Le 1er septembre 2023, l’époux s’est déterminé
sur l’appel de l’épouse et, le 8 septembre 2023, l’épouse en a fait de même sur
celui de l’époux (CACIV.2023.68/5). 

                        b)
Par ordonnance du 14 septembre 2023, les causes introduites par X.________
(CACIV.2023.67 – recte : 68), d’une part, et Y.________
(CACIV.2023.68 – recte : 67), d’autre part, ont été jointes.
L’effet suspensif partiel a été accordé à l’appel s’agissant du chiffre 6 du
dispositif de la décision du 8 août 2023, hormis pour la période courant dès le
1er août 2023, la cause étant tranchée sur pièces et sans débats,
sous réserve du droit inconditionnel de réplique, le sort des pièces produites
au stade de l’appel étant réservé.

I.                             
Chaque partie a exercé son droit de réplique, l’épouse par
écrit du 25 septembre 2023 et l’époux par acte du 29 septembre 2023 (CACIV.2023.68/7).

                        Après
un bref échange de correspondances, la juge instructeur a constaté le 23
octobre 2023 que l’échange des écritures était clos et qu’un arrêt pourrait
être rendu ultérieurement.

C O N S I D E R A N T

1.                           
a) Les deux appels ont été interjetés dans le délai légal
(art. 314 CPC) et ils sont à ce titre recevables. La question de leur validité
formelle, en particulier sous l’angle de l’obligation de motivation de
l’article 311
al. 1 CPC, sera examinée dans la mesure utile ci-dessous.

                        b)
On peut cependant d’ores et déjà écarter la conclusion no 3 de la réponse du
mari du 1er septembre 2023, à mesure qu’elle est nouvelle et ne
s’appuie pas sur des faits nouveaux mais sur des griefs qui n’étaient pas
articulés dans son appel. Or la motivation d'un acte de recours/d’appel doit
être entièrement contenue dans le mémoire de recours/d’appel lui-même ;
elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement (arrêt du TF
du 21.08.2015
[5A_488/2015] cons. 3.2.2 ; cf. aussi arrêt du TF du 20.06.2017
[4A_133/2017] cons. 2.2). Il en va de même des conclusions augmentées de
l’épouse dans sa réponse du 8 septembre 2023, qui se fondent également sur un
argumentaire non présenté dans son appel proprement dit, alors qu’il aurait pu
l’être (par exemple, en lien avec l’intégration dans les charges de l’époux de
l’amortissement immobilier et de la prise en compte des enfants majeurs). De
même, le nouveau calcul des frais immobiliers dans la réplique de l’appelant du
29 septembre 2023 est irrecevable car fondé sur des griefs non évoqués
précédemment. Quant aux pièces nouvelles liées aux charges de la vigne, elles
seront écartées à mesure que les griefs auxquels elles se rattachent sont
évoqués dans la réponse, puis la réplique, et non dans l’appel ; ils sont
donc également tardifs.

                        c)
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit
applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge. Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (Jeandin, in : CR
CPC, 2e éd., n. 5 Intro art. 308-334).

2.
                    Remarques générales au sujet de la procédure

a) Les
mesures protectrices de l’union conjugale au sens des articles 172 ss
CC figurent parmi les domaines que le législateur soumet à la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC).
La procédure sommaire est réglée aux articles 248 ss CPC,
auxquels viennent s’ajouter, pour le domaine matrimonial, les articles 272 et 273 CPC.
Cette procédure est introduite par une requête (art. 252 al. 1 CPC). Lorsque la
requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne
à la partie adverse l’occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art.
253 CPC). La preuve est rapportée par titres (art. 254 al. 1 CPC), mais
d’autres moyens de preuve sont admissibles lorsque leur administration ne
retarde pas sensiblement la procédure, que le but de la procédure l’exige et
que le tribunal établit les faits d’office (art. 254 al. 2 CPC), ce qui est le
cas en matière de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 272 CPC). En
matière matrimoniale, le tribunal tient une audience (art. 273 al. 1 1ère
phrase CPC). Il ne peut y renoncer que s’il résulte des allégués des parties
que l’état de fait est clair ou incontesté (art. 273 al. 1 2e phrase
CPC).

b) Se
référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les commentateurs précisent
que « [c]ompte tenu du caractère en principe provisoire des mesures
protectrices, l’instruction doit pouvoir intervenir immédiatement. La procédure
de mesures protectrices tend à une décision rapide, ne comprend qu’une
administration limitée des preuves et ne permet pas une élucidation complète de
la situation de fait. L’administration des moyens de preuve est donc restreinte
et le degré de la preuve limité à la simple vraisemblance » (Bohnet,
in CPra Matrimonial, n. 15 ad art. 273 CPC et les réf. cit.). Concernant les
questions économiques, l’administration des preuves peut être limitée et une
expertise ou des témoins être refusés sans violation du droit d’être entendu si
d’autres preuves sont à disposition du tribunal, dans la mesure où la
vraisemblance suffit en mesures protectrices et que ces mesures peuvent être
modifiées aisément. Ainsi, la détermination des ressources du débirentier
indépendant peut en principe, au stade des mesures protectrices, être établie
sur la base de la comptabilité. Le tribunal n’a pas à ordonner une expertise médicale
visant à déterminer la capacité de travail d’un conjoint lorsque figurent au
dossier des attestations médicales lui permettant de se prononcer (Bohnet,
op. cit. , n. 18 ad art. 273 CPC et les réf. cit.). Par ailleurs, si en
principe il n’y a qu’une audience de mesures protectrices, le juge peut
cependant, suivant les circonstances, citer plusieurs audiences successives et,
le cas échéant, se prononcer sur les divers points soulevés en plusieurs
prononcés partiels successifs (Bohnet, op. cit., n. 21 ad art. 273
CPC). Les exemples donnés ici ne sont peut-être pas entièrement transposables à
la présente cause, mais ils donnent le ton et il convient d’examiner si la
procédure suivie en première instance restait dans les limites d’une procédure
sommaire, peu importe finalement s’il n’y a pas forcément de sanction si tant
les parties que le tribunal s’en écartent.

c) Dans
le cadre de mesures provisionnelles en matière matrimoniale, auxquelles
s’appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l’union
conjugale par renvoi de l’article 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits
d’office en vertu de la maxime inquisitoire, conformément à l’article 272 CPC. Dans
les cas mettant en cause le sort d’un enfant, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) s’appliquent.
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties de collaborer
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et
de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
cons. 3.3 ; arrêt du TF du 11.04.2018
[5A_855/2017] cons. 4.3.2).

                        d)
Appliquant la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC),
le juge des mesures protectrices de l’union conjugale (ou provisionnelles en
divorce) se prononce donc sur la base de la simple vraisemblance, après une
administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles. Il suffit ainsi que les faits soient rendus plausibles
(arrêt de la Cour de céans du 06.04.2020 [CACIV.2019.76]
cons. 4). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable lorsque, au terme d’un
examen sommaire, sur la base d’éléments objectifs, ce fait ou ce droit est
rendu probable, sans pour autant que la possibilité que les faits se soient
produits autrement ou que la situation juridique se présente différemment soit exclue
(Bohnet, in : CR CPC, 2e éd., n. 4 ad art.
261). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit
fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l’appréciation des
preuves (arrêt du TF du 11.04.2018
[5A_855/2017] cons. 4.3.2). Le principe selon lequel chaque partie doit
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit s’applique, mais
avec la cautèle qu'il ne s'agit pas d'apporter la preuve stricte, mais
uniquement de rendre vraisemblables les circonstances qui fondent le droit (ATF 127 III 474
cons. 2b/bb ; arrêt du TF du 11.04.2018
[5A_855/2017] cons. 4.3.2 et les réf. citées).

e) Dans
la présente affaire, la Cour d’appel observe ce qui, à bien des égards, peut
apparaître comme l’aboutissement d’une tendance remarquée depuis plusieurs
années et qui éloigne les procédures qui lui sont soumises des caractéristiques
rappelées ci-dessus en matière de mesures protectrices de l’union conjugale et
principalement l’exigence légale d’une procédure sommaire, sous l’angle de la
vraisemblance. Certes, et la présente procédure en est un exemple flagrant, ce
ne sont pas que les options prises par le Tribunal civil qui interpellent –
notamment l’absence quasiment systématique dans la présente affaire, mais aussi
dans nombre d’autres cas soumis à l’examen de la Cour d’appel, d’arrondis
raisonnables, malgré de multiples incitations à ce titre ; le séquençage
excessif des périodes de calcul, parfois pour des montants de différences que
l’on peut qualifier de dérisoires, comme en l’occurrence entre la première et
la deuxième période où seuls 30 francs sur plus de 2'000 francs sont en jeu et
où une période ne couvre en particulier qu’un seul mois et la suivante deux
mois –, il n’en demeure pas moins que le déroulement de la procédure ne
s’inscrit pas dans un examen sommaire, sous l’angle de la vraisemblance. Il est
en particulier intrinsèquement contradictoire, dans une procédure soumise à un
établissement des faits sous l’angle de la vraisemblance, de faire figurer des
montants au centime près – comme c’est le cas du décompte en euros de
Booking.com (d’autant moins opportun que le nombre de locations prises en
compte par année pour déterminer les charges y relatives est le fruit d’une
approximation ayant un effet beaucoup plus grand : le jugement en retient
quinze en moyenne, alors qu’une telle moyenne est toujours liée à un pronostic
et qu’elle aurait aussi bien pu être retenue à 14 ou 16) –, respectivement
aux cinq centimes près comme c’est le cas par exemple des primes d’assurance et
des frais de déplacement ou de leasing, pour ne citer que ces postes, avec pour
effet des additions de chiffres extrêmement détaillées dont la pérennité est
cependant tout sauf certaine (en particulier la prime LAMAL de C.________
arrêtée à 129.90 francs aurait avantageusement pu être arrondie à 130 francs,
pour ne prendre que cet exemple). Cela rend le texte particulièrement peu
lisible et, surtout, donne l’impression (l’illusion) d’une précision
mathématique, alors que, précisément, un état de fait sous l’angle de la
vraisemblance porte intrinsèquement en lui la nécessité d’une évaluation et
d’arrondis raisonnables, ce d’autant plus que d’autres postes importants, comme
les impôts, sont le fruit d’une projection.

Il est
vrai qu’en l’occurrence, le Tribunal civil se trouvait confronté à des parties
particulièrement engagées dans leur litige et qui fournissaient des écritures extrêmement
détaillées, traçant en quelque sorte le contour de la décision future. Il est
d’ailleurs frappant de constater le volume des écritures échangées en deuxième
instance, dont on a vu ci-dessus qu’une bonne partie est irrecevable pour
n’avoir pas respecté l’obligation d’articuler tous les griefs dans l’appel (et
non dans la réponse ou réplique). La crainte d’une violation du droit d’être
entendu d’une partie ne doit pas empêcher le juge de limiter les écritures et
l’administration des preuves à ce que la loi impose. En particulier, un double
échange d’écritures en première instance est contraire à la procédure sommaire
telle que décrite aux articles 252 ss et 272-273 CPC. Par
ailleurs, en principe, le Tribunal civil tient une seule audience, la durée de
celle du 16 septembre 2022, qui avait permis d’aboutir à un accord partiel,
expliquant sans doute la nécessité ici d’en tenir une autre. En revanche, cela
ne justifiait pas le dépôt d’une deuxième écriture de 45 pages, assortie de 97
pièces, ce qui a conduit l’adverse partie à déposer une nouvelle écriture,
assortie cette fois de 179 pièces, ce qui n’est à l’évidence pas le sens d’une
procédure sommaire. L’extrême précision des écritures, puis de la décision
attaquée a conforté les parties dans leur souhait, jusqu’en appel, de voir les
contributions d’entretien être pour ainsi dire adaptées au mois le mois, ce
qui, une nouvelle fois, est contraire à la procédure sommaire. Il faut, certes,
prendre en compte toutes les caractéristiques du litige, mais cela ne doit pas
conduire à la multiplication artificielle (c’est‑à-dire sans changement
substantiel d’une période à l’autre) des périodes de calcul. Il est évidemment
difficile de tracer une limite entre ce qui relève d’une précision excessive et
ce qui entre dans un établissement correct (mais limité à la vraisemblance) des
faits et dans un séquençage raisonnable des périodes de calcul. Il saute
toutefois aux yeux que les périodes limitées à un mois avec une différence de
pension de 30 francs sur un montant de plus de 2'000 francs – résultat issu du
reste d’une combinaison de chiffres qui doivent être établis sous l’angle de la
vraisemblance et donc avec certains arrondis, qui sont particulièrement
flagrants lorsqu’on évoque la charge fiscale –, représentant alors moins de 1.5
%, ne répond pas aux exigences légales.

Ces
remarques s’imposent non seulement pour des questions d’efficacité de la
justice, mais également de lisibilité de la décision. Il paraît en effet
important, de l’avis de la Cour d’appel, que les parties à un conflit conjugal,
qui plus est lorsqu’il est particulièrement vif, puissent voir dans les décisions
réglant les relations patrimoniales une certaine stabilité. Or cette stabilité
peut être mise à mal lorsque l’illusion est donnée aux parties que la
contribution d’entretien peut être fixée chaque mois au franc près, alors même
que la réalité concrète impose de tenir compte d’un certain schématisme,
inhérent à la vraisemblance. Du reste, la méthode de calcul en deux étapes
imposée désormais par le Tribunal fédéral intègre – après l’étape de
détermination du minimum vital (cas échéant du droit de la famille), qui peut
paraître millimétrée – une phase de partage de l’excédent au cours de laquelle
une répartition en fonction des circonstances s’écartera forcément d’une
répartition « franc par franc » et d’un séquençage mois par
mois de la contribution d’entretien. En définitive, par sa méthode de calcul,
le Tribunal fédéral a voulu rendre aussi prévisibles que possible les
contributions d’entretien à prononcer, en listant les postes à prendre en
considération et en autorisant une deuxième étape durant laquelle le
rééquilibrage doit permettre à chaque conjoint d’avoir, dans son résultat, un
train de vie qui s’approche de celui qu’il était du temps de la vie commune, et
ce au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou mesures
provisionnelles.

Cela
étant, il sera examiné ci-dessous si une simplification des périodes de calcul
est désormais possible, sachant qu’assez logiquement, après les écritures qui
proposaient un séquençage rapproché, puis une décision qui les reprend sur le
principe mais pas forcément selon les mêmes périodes, on retrouve de tels
séquençages au stade de l’appel. 

3.                           
L’un et l’autre des appels s’en prennent au calcul de la
contribution d’entretien en faveur de l’épouse.

                        a)
Selon l'article 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures
provisionnelles de divorce (art. 276 al. 1 CC), le juge fixe, sur
requête, les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à
l’époux si la suspension de la vie commune est fondée. Dans ce cadre, même
lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie
commune, l'article 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien
réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 137 III 385
cons. 3.1 ; 130 III 537
cons. 3.2), ce qui vaut aussi pour les mesures provisionnelles. Pour fixer
la contribution d'entretien selon l'article 176 al. 1 ch. 1 CC,
le tribunal doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux
avaient conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre
eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC), puis il doit prendre
en considération que le but de l'article 163 al. 1 CC impose à chacun
des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Le tribunal peut donc devoir
modifier la convention conclue pour la vie commune pour l'adapter à ces faits
nouveaux (ATF
138 III 97 cons. 2.2; 137 III 385
cons. 3.1, précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65).
Ni le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des
mesures provisionnelles ne doit cependant trancher, même sous l'angle de la
vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en
particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation
financière du conjoint (ATF 137 III 385
cons. 3.1).

                        b)
Depuis le mois de novembre 2020, la jurisprudence prescrit une méthode de
calcul des contributions d’entretien uniformisée dans toute la Suisse, appelée
méthode concrète en deux étapes avec répartition éventuelle de l’excédent
(arrêt du TF du 11.11.2020
[5A_311/2019] publié ATF 147 III 265).
En bref, selon cette méthode, il s’agit désormais de déterminer les revenus des
parents/conjoints, sans tenir compte de situations spécifiques, comme par
exemple l’acquisition d’un revenu pour une activité supérieure à ce qui serait
exigible en fonction de l’âge des enfants. Ensuite, les charges des parents
sont calculées selon le minimum d’existence. Lorsqu’il n’est pas possible de
couvrir la totalité de l’entretien dû à l’enfant, le montant manquant doit être
indiqué dans la convention ou le jugement. Si les revenus couvrent le minimum
vital de chacun des membres de la famille, le minimum du droit de la famille
est pris en compte, le cas échéant par pas successifs. Une éventuelle
contribution de prise en charge peut être ajoutée aux charges des parents, dans
les cas où cela se justifie. Quand le minimum du droit de la famille peut être
couvert pour tous, l’excédent est en général réparti par têtes, en tenant
compte des circonstances concrètes, notamment de besoins particuliers. Un ordre de priorité entre les différentes catégories
d’entretien en jeu résulte de la loi et de la jurisprudence : il faut
couvrir d’abord les coûts directs des enfants mineurs, puis leur contribution
de prise en charge (ATF 144 III 481 cons. 4.3), puis un éventuel entretien de l’(ex-)époux
(art. 267a al. 1 CC) et finalement l’entretien de l’enfant majeur,
le nouvel article 267a al. 2 CC ne changeant rien au principe selon
lequel l’entretien de l’enfant majeur cède le pas (ATF 146 III 169 cons. 4.2) non seulement au minimum vital LP, mais
également au minimum vital élargi du droit de la famille des autres ayants droit.
Le minimum vital du droit de la famille doit être laissé au parent débiteur,
face à un enfant majeur (ATF 147 III 265 cons. 7.2 et 7.3).

                        c)
Quant à l'excédent, le Tribunal fédéral retient, en principe, la
répartition selon « les grandes et les petites têtes », c’est-à-dire
deux parts d’excédent par adulte et une part d’excédent par enfant mineur (ATF 147 III 265
cons. 7-7.4 ; Burgat, Entretien de l’enfant, Newsletter
DroitMatrimonial.ch janvier 2021 ; de Salis, Contribution
d’entretien de l’enfant : une uniformisation de la méthode de calcul,
Lawinside, 17 avril 2021). Le juge peut toutefois s’écarter de ce mode de
répartition ; s’il le fait, il doit le motiver (ATF 147 III 265
cons. 7.3 in fine). L’enfant majeur ne
participe pas à l’excédent éventuel (ATF 147 III 265 cons. 7.2 et 7.3).

4.                     Appel
de X.________

Dans son appel, X.________ considère que
son budget doit être revu sur certains points (loyer, prise en compte de
l’entretien de ses enfants majeurs A.________ et B.________). Il conclut
principalement à la suppression de la contribution en faveur de l’épouse, qui
ne doit pas être favorisée au détriment de ses enfants majeurs, ce d’autant que
« l’entretien de l’enfant mineur a encore été placé à charge de
l’appelant, en lieu et place de l’obligation d’entretien de la mère »
(appel, p. 12, ch. 27).

5.                           
a) L’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC).
L'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation (ou des
motivations alternatives) de la décision attaquée par une argumentation
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l'instance
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance. L'appelant doit tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de
l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première
instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision
attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'article 311 al. 1 CPC
et l'instance d'appel ne peut pas entrer en matière (arrêt du TF du 19.08.2021
[4D_9/2021] cons. 3.3.1 ; cf. aussi arrêt du TF du 06.03.2023
[4A_462/2022] cons. 5.1.1). L’appel est alors irrecevable (arrêt du TF du 09.07.2020
[5A_356/2020] cons. 3.2). Les exigences quant à la motivation s’appliquent
que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la
maxime inquisitoire (art. 55 al. 2, 243 al. 2 et 247 al. 2 CPC) (ATF 138 III 374
cons. 4.3.1 ; cf. aussi Jeandin, in : CR CPC, 2e
éd., n. 3a ad art. 311, avec des références). La motivation de l’appel
constitue une condition légale de recevabilité, qui doit être examinée
d'office. Dès lors, si la validité d'un moyen de droit présuppose, en vertu
d'une règle légale expresse, une motivation (même minimale), en exiger une ne
saurait constituer une violation du droit d'être entendu ou de l'interdiction
du formalisme excessif. Comme déjà dit, la motivation d'un acte de recours doit
être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui‑même ; elle
ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement (arrêt du TF du 21.08.2015
[5A_488/2015] cons. 3.2.2 ; cf. aussi arrêt du TF du 20.06.2017
[4A_133/2017] cons. 2.2).

                        b) Dans un précédent arrêt (arrêt de la Cour
d’appel civile du 11.04.2019 [CACIV.2019.36] cons. 3a, reprenant assez
largement un arrêt du 09.03.2018 [CACIV.2017.63] cons. 2), la Cour de céans a
rappelé que, comme l’acte introductif d’instance, l’acte d’appel doit contenir
des conclusions. Même si l’article 311
CPC se borne à mentionner la motivation, celle-ci vise
– et présuppose – l’explicitation des prétentions formulées par les parties. Le
mémoire doit traduire le souhait du justiciable de contester la décision
attaquée, ainsi qu’exposer les motifs pour lesquels il veut le faire et la
mesure dans laquelle la décision attaquée devrait être modifiée ou annulée. Au
vu de la nature réformatrice de l’appel (art. 318 al. 1 let. b CPC), l’appelant
doit par principe formuler des conclusions. En cas de conclusions d’appel non
chiffrées, l’entrée en matière doit être refusée sans qu’aucun délai
supplémentaire au sens de l’article 132 al. 1 et 2 CPC ne soit imparti à
l’appelant (Bohnet, CPC annoté, n. 3 et 5 ad art. 311, avec les
références citées).

                        c) Dans une affaire concernant la liquidation
d'un régime matrimonial, la Cour de céans a jugé qu'une conclusion tendant à la
simple annulation du chiffre d’un dispositif qui fixe la soulte issue de
la liquidation du régime matrimonial, avec renvoi de la cause au tribunal de
première instance pour qu’il effectue de « nouveaux calculs relatifs à
[cette] liquidation », ne satisfaisait pas les exigences de l’article 311 CPC. Dans
cette affaire, des montants en relation avec certains postes querellés étaient
articulés dans la motivation, mais l’appelante s’était bornée à mentionner
plusieurs points du jugement querellé qu’elle considérait comme erronés (par
exemple, le traitement de ses biens propres, la part à la plus-value, le sort
d’arriérés de contributions d’entretien), sans que l’on puisse suivre du point
de vue arithmétique ses calculs successifs, ni que l’on sache concrètement
comment l’augmentation de sa part d’acquêts serait répercutée sur la soulte
arrêtée par la première juge. L’appelante s’était en quelque sorte bornée à
lister les erreurs qu’elle jugeait les plus grossières pour convaincre la Cour
d’appel civile qu’il conviendrait de renvoyer la cause à la première instance
afin qu’elle procède à une nouvelle liquidation du régime matrimonial. Or
l’appelante ne formulait pas précisément les corrections qu’elle sollicitait,
pas plus qu’elle ne chiffrait les conséquences de ces corrections sur la soulte
qu’elle avait été condamnée à verser. La Cour n’avait dès lors pas été en
mesure de vérifier le bien-fondé des prétentions de l’appelante. Ce manque de
clarté portait également préjudice aux droits procéduraux de l’intimé, qui ne
se trouvait pas en position de pouvoir contester les griefs de l’appel (arrêt
de la Cour d’appel civile du 08.07.2016 [CACIV.2015.62]
cons. 2 – cf. aussi arrêt du 28.09.2017 [CACIV.2017.24+26], cons. 2).

                        d)
La Cour de céans a en outre déclaré irrecevable un appel contre une décision
fixant des contributions d’entretien, critiquée sur toute une série de postes
de revenus et charges, mais sans indiquer le calcul récapitulatif précis dont
découleraient les pensions que l’appelant estimait devoir verser
en faveur de son épouse et de ses enfants (arrêt de la Cour d’appel
civile du 09.03.2018 [CACIV.2017.63]).

                        e)
Dans l’arrêt CACIV.2019.36 précité, la Cour de céans a déduit de la
jurisprudence qu’elle ne doit pas elle-même refaire les calculs effectués par
le premier juge lorsque l’appelant sollicite la correction de certains postes
retenus par celui-ci, et qu’il appartient bien à l’appelant de mener son
raisonnement à son terme et de démontrer, dans la motivation de son appel, non
seulement le caractère erroné des postes qu’il conteste, mais aussi l’effet que
ces postes corrigés auraient sur la détermination des contributions d’entretien
et plus précisément sur le disponible après prise en charge de l’entretien
convenable des enfants et dont la répartition conduit au montant de
contribution d’entretien en faveur de l’épouse (cf. aussi arrêt du TF du 13.12.2022
[5A_453/2022]).

6.                           
a) En l’espèce, la conclusion de l’époux tendant à la suppression
pure et simple de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse n’avait pas
à être chiffrée plus précisément, puisque cela revient à une contribution
d’entretien égale à zéro.

                        b)
Cela étant, l’appelant se devait de présenter, en amont de cette conclusion en
suppression de la pension et pour la justifier, le calcul qui lui permettait de
dire que la répartition des ressources de la famille imposait de s’écarter des
contributions telles qu’allouées dans la décision querellée. Dire, à ce titre,
qu’en raison des charges liées aux enfants B.________ et A.________, « le
disponible de l’appelant fond comme neige au soleil, une fois ramené à la
réalité le coût de la maison familiale et une fois les budgets des enfants
majeurs pris en considération dans les charges de l’appelant, compte tenu
notamment de leur part aux frais de logement ainsi réévaluée. C’est dire qu’une
contribution d’entretien à l’épouse ne peut et ne doit pas être versée. Un tel
versement interviendrait en effet au détriment de B.________ et A.________ »,
est insuffisant. Est également insuffisante la simple comparaison entre le
montant global qui serait à disposition de l’épouse (10'000 francs selon
l’appelant, sans démonstration par une addition qui permettrait de comprendre
les postes pris en compte) et celui dont disposerait l’époux (16'180 francs, toujours
selon l’appelant) pour couvrir ses propres besoins et ceux des trois enfants
adultes qu’il a à charge au quotidien. Pour être recevable, l’appel aurait dû
présenter un calcul concret, en « réinjectant » dans ceux
opérés par le premier juge, les montants dont l’appelant soutient qu’ils
doivent être modifiés, puis démontrer, au moyen de ce calcul précisément, que
cela conduit à une contribution d’entretien de zéro franc pour l’épouse. Cette
opération n’ayant pas été faite, l’appel ne peut être que déclaré irrecevable,
au vu de la jurisprudence précitée. Y procéder au stade de la réponse ou
réplique reste sans conséquence sur cette conclusion.

7.                           
Même recevable, l’appel ne pourrait être que rejeté.

                        a)
L’appelant critique la prise en compte, dans le budget de B.________, d’une
partie du salaire réalisé par celui-ci, équivalent à environ 50 % de son revenu
d’apprenti (350 francs sur 704 francs) ; l’appelant soutient qu’une
proportion de 30 % serait « constante » dans la jurisprudence
du Tribunal fédéral. Il ressort cependant de l’arrêt invoqué par l’appelant
(arrêt du TF du 28.12.2022 [5A_476/2022]) que la question de savoir quelle
proportion du salaire d’apprenti devait être pris en compte est beaucoup plus
nuancée et que si, sur le principe, la prise en compte est admise, « [d]ans quelle mesure ceci devra se faire relève finalement du pouvoir
d'appréciation du juge »
(cons. 5.1). Cela étant, dans un arrêt du 18 novembre 2022 [CACIV.2022.55],
cons. 2 et 8), la Cour de céans a jugé adéquate la prise en compte, pour
déterminer la contribution d’entretien en faveur d’un enfant en apprentissage,
d’une fraction d’une demie sur un salaire mensuel de 1'358.05 francs, alors que
la fraction devait être ramenée à un tiers pour celui des enfants qui était
apprenti de première année et réalisait un revenu mensuel net fixé à 720 francs
par mois, précisément parce que ce revenu était plus faible que celui sur
lequel la fraction d’une demie avait été appliquée. Dans la perspective de
cette jurisprudence cantonale et sachant que le montant de revenu mensuel de C.________
est proche des et même inférieur aux 720 francs précités, il conviendrait
d’appliquer la fraction d’un tiers, comme le préconise l’appelant. Cela étant,
cette constatation vaut pour la première année d’apprentissage, les années
suivantes étant mieux rémunérées et s’approchant ou dépassant le montant sur
lequel la fraction d’une demie a été appliquée dans l’arrêt du 18 novembre
2022. Selon la liste des salaires moyens appliqués dans le canton de Neuchâtel,
établie le 3 novembre 2023 par l’Office des apprentissages sur la base de
l’ensemble des contrats d’apprentissage neuchâtelois des cinq dernières années,
pour une liste de métiers tenant sur 13 pages serrées, la rémunération moyenne
d’un automaticien évolue en effet de manière progressive sur quatre ans d’un
minimum de 561 francs à 1'243 francs. Ainsi, si la situation peut a
priori sembler défavorable à l’appelant d’août 2023 à juillet 2024, elle ne
le sera à l’évidence plus dès le mois d’août 2024, puisque le juge civil a
laissé le revenu inchangé pour les années futures d’apprentissage, le
considérant comme trop dépendant de la circonstance incertaine de la poursuite
de l’apprentissage. Certes, une interruption de celui-ci est toujours possible
(cela serait peut-être un motif de modification des mesures protectrices de
l’union conjugale), mais il n’en demeure pas moins que, ce faisant, la part au
revenu de C.________ est a priori doublement sous-évaluée dès l’été
2024, puisque le revenu reste celui de première année alors qu’il sera
probablement plus élevé et la portion prise en compte demeure celle d’un tiers
(et non une demie).

                        Quoi
qu’il en soit, en corrigeant le disponible de la famille en fonction d’une
fraction d’un tiers de 704 francs comptés pour le revenu de B.________ (soit
235 francs au lieu de 350 francs, soit une différence de 115 francs), ce
disponible (dès le mois d’août 2023) serait – tous autres facteurs non corrigés
– de 9'670 francs (9'785 – 115), soit une différence d’à peine 1 % et encore
seulement durant la première année d’apprentissage. La part de l’épouse à
l’excédent aurait été ramenée de 3'915 à 3'868 francs, soit une différence de
47 francs par mois si l’on s’en tient à une attribution d’une part de 2/5 du
disponible familial à l’épouse, ce que le juge civil n’a précisément pas fait
puisqu’il s’en est mathématiquement et économiquement écarté en déduisant au
ch. 14.3 de la décision querellée les coûts directs de C.________. Il y sera
revenu. Cette différence est à l’évidence insuffisante, même cumulée avec
d’éventuels autres correctifs, pour justifier une suppression de la
contribution d’entretien en faveur de l’épouse et, faute d’en avoir chiffré un
autre montant (cf. irrecevabilité examinée ci-dessus), on ne verrait pas à quel
montant l’appelant conclurait à ce titre. 

                        b)
S’agissant du montant de deux fois 10 % des frais de logement, soit au total 20
%, affectés au budget de A.________ et B.________, que le premier juge aurait
« omis de faire revenir dans le budget de leur père »,
l’argument tombe à faux. En effet, le juge civil a retenu que les charges
mensuelles du requis en lien avec ses enfants majeurs B.________ et A.________
étaient respectivement de 183 et 1'800 francs et a intégré ces deux postes dans
les charges de l’époux. Ces montants couvrent les 10 % des charges de
logement de l’époux (charges totales de logement à 1'050 + 710 = 1'760 francs,
dont les 10 % représentent 176 francs). Les charges établies pour le mari
comprennent donc bien 90 % de son loyer (70 %, auxquels s’ajoutent les montants
ajoutés pour tenir compte de la présence de B.________ et A.________ dans son
ménage, peu importe le mode de leur détermination du moment qu’ils
correspondent bien au minimum à 10 % du loyer de leur père, pour chacun d’eux),
10 % liés à la présence de C.________ étant couverts par le biais de
l’entretien convenable fixé pour celui-ci (ce sont bien 176 francs de loyer qui
sont comptés dans la décision querellée). On rappellera à ce titre que ce sont
bien les charges immobilières et les intérêts hypothécaires qui doivent être
pris en compte pour déterminer les coûts de logement au sens strict, à
l’exclusion des amortissements, qui concernent éventuellement le régime
matrimonial. C’est dire qu’aucune correction ne doit être opérée dans le budget
de l’époux en lien avec la part au logement de A.________ et B.________.  

                        c)
Finalement, le rapport avec le grief de l’appelant selon lequel le juge civil
n’aurait pris en compte que les montants articulés par l’épouse en lien avec
l’entretien des enfants majeurs et qu’il aurait au contraire dû prendre en
considération la totalité des charges liées à B.________ et A.________, soit
selon lui les déficits de 1'071.90 francs et 3'047.25 francs par mois, on
relèvera que ce grief n’est pas motivé (il ne suffit pas de dire que le montant
« correspond à la réalité ») et à ce titre irrecevable.

                        Au
demeurant, lorsqu’on observe la liste des charges d’où découlent les déficits
précités, présentées par l’appelant dans son écriture du 31 mars 2023, il saute
aux yeux que plusieurs postes dépassent ceux qui entrent dans le minimum vital
du droit de la famille, même avec une approche large. Il en va ainsi des frais
de parking pour A.________, des frais de déplacement de celui-ci (459 francs)
et de l’abonnement au fitness. Ces postes constituent typiquement un loisir à
prendre en compte dans le cadre d’un éventuel excédent, auquel un enfant majeur
ne peut pas prétendre, pas plus que le débirentier ne peut demander la prise en
compte dans ses charges de celles de l’enfant majeur vivant avec lui, puisque
cela conduirait à privilégier celui-ci par rapport au conjoint, dont
l’entretien est, avec celui d’enfants mineurs, prioritaire. La part au loyer
revendiquée dans les calculs auxquels l’appelant renvoie est également
surévaluée car elle comprend les amortissements, en plus des charges
immobilières et intérêts hypothécaires. Il n’est dès lors pas nécessaire
d’examiner – dans leur recevabilité et dans leur contenu – les pièces produites
par l’époux pour justifier les coûts des enfants majeurs, pas plus que ne
seront prises en compte les pièces produites avec la réponse, à l’appui
d’arguments nouveaux, irrecevables également puisque tous les griefs doivent
être articulés dans le mémoire d’appel (voir cons. 5.a in fine
ci-dessus). Cela implique que les critiques en lien avec la détermination du
revenu tiré par l’appelant de sa vigne sont irrecevables, de même que celles en
lien avec la non-prise en compte dans ses charges de ses frais de leasing ou
encore sa charge fiscale.

                        d)
Ainsi, à supposer recevables, les griefs de l’appel seraient infondés et
l’appel de l’époux ne pourrait être que rejeté. 

8.                     Appel
de Y.________

L’épouse
émet différentes considérations en lien avec le droit de visite de C.________,
mais n’en tire aucune conclusion sous l’angle du dispositif de la décision
querellée, si bien qu’il n’y a pas lieu d’examiner la question. On précisera
cependant que, dans la mesure du possible, les contacts entre parents et
enfants doivent être maintenus, dans un format correspondant à l’âge de
l’enfant mineur en cause.

9.                           
a) Au titre des griefs proprement dits de son appel, l’épouse
considère tout d’abord que les revenus que l’époux tire d’un immeuble situé
dans le sud de l’Italie ont été sous-évalués par le Tribunal civil, en raison
de charges surévaluées. Ce ne seraient que 90 euros (soit environ un tiers) sur
les 200 euros de charges retenues pour la consommation d’eau, d’électricité et
de gaz qui se justifieraient. Le montant total de consommation a été arrêté avec
raison à 275 euros par mois, mais l’abattement de 75 euros consenti par le
premier juge pour tenir compte de l’utilisation de l’immeuble par les parents
de l’appelant et de la consommation engendrée par les vacances du requis et de
sa famille est insuffisant.

                        b)
Le premier juge a qualifié le montant de 200 euros de charges d’« équitable
quoique favorable au requis ». Il a admis, sur le total des frais
documentés pour l’eau, le gaz et l’électricité, qu’un peu plus des deux tiers
restaient à la charge du budget mensuel du requis et qu’un peu moins d’un tiers
(75 euros) correspondait à la consommation durant des vacances et à celle
des parents de l’époux qui vivaient dans une partie de l’immeuble à l’année. La
différence est exactement de 110 euros, montant qui, d’une part, paraît
anecdotique et, d’autre part, doit être mis en perspective avec l’approximation
évidente qui imprègne par ailleurs le calcul. En effet, les charges en cause
sont celles qui permettent, en plus de l’utilisation propre et de celle des parents,
une location et des revenus locatifs d’une certaine importance (plus de 1'000
euros par mois). D’autres frais liés à cette acquisition de revenu ont été
fixés de manière relativement basse (80 euros par changement d’occupant pour
les frais de nettoyage et de pressing, comme indiqué lors de son interrogatoire
par l’époux). Ils ne prennent pas en compte le fait qu’inévitablement,
lorsqu’un appartement ou une maison de vacances est donné en location, quelques
frais souvent invisibles peuvent s’accumuler. En effet, lorsqu’un appartement
voit défiler une quinzaine de locataires par année, il y a fatalement, au fil
des locations, quelques petites dépenses de réparations, qui ne sont pas
forcément à charge du locataire mais rattachées à un entretien courant de
l’immeuble et de son mobilier. Si l’on veut tenir compte, sur le long terme,
d’un revenu mensuel tiré d’une location d’un appartement de vacances à de
nombreuses personnes sur l’année, il faut tenir compte également de ces faux
frais. C’est dire que même si l’on devait considérer que la répartition des
frais d’eau, gaz et électricité est un peu trop favorable au mari, cela serait
compensé par l’omission d’un poste, certes non allégué par les parties mais qui
existe bel et bien, attaché au modeste coût d’entretien ne serait-ce que du
mobilier, des draps et linges mis à disposition (sinon il n’y aurait pas les
frais de pressing) et des petites choses dont il faut garnir un appartement de
vacances. La surévaluation des charges doit également être écartée du fait – et
c’est sans doute l’argument principal – qu’elles ont été arrêtées sur la base
de factures de l’année 2021, alors qu’il est notoire que les coûts à tout le
moins de l’électricité et du gaz ont beaucoup augmenté depuis lors. Le grief
est ainsi mal fondé.

10.                        
a) L’appelante considère que puisqu’elle cotise au 3e
pilier à raison de 6'883 francs par année, une prime mensuelle de 573.60 francs
aurait dû être prise en compte dans ses charges. Ceci vaut d’autant plus que,
dans les charges de l’époux, un montant mensuel de 1'613.85 francs a été pris
en compte à ce titre dans la décision querellée. Le train de vie des parties
durant la vie commune, ou simplement l’équité entre les ex‑conjoints,
devait conduire le Tribunal civil à prendre en compte la cotisation de l’épouse
au 3e pilier.

b) Il
est vrai que le Tribunal civil a retenu dans les charges de l’époux les
amortissements directs et indirects liées à l’immeuble dans lequel il vit, à
raison de 19'366 francs au total par an. La pièce D. 17/8 permet de confirmer
que ce montant inclut notamment celui de 6'883 francs auprès d’une fondation de
prévoyance épargne 3 de la banque, police nantie en faveur de la banque. La
prise en compte de ce montant dans les charges de l’époux était inévitable, à
mesure qu’il est contractuellement obligé de l’assumer, dans le cadre de sa
relation contractuelle avec la banque pour la garantie de son prêt
hypothécaire. En cela, il n’est pas contraire à la jurisprudence ni à l’équité
de réserver un sort différent au 3e pilier versé par l’époux par
rapport à celui que l’épouse peut choisir de verser ou non. Pour écarter ledit
montant des charges de l’épouse, le juge civil s’est référé à une jurisprudence
dans laquelle le Tribunal fédéral a effectivement considéré que, pour un
salarié, les cotisations des assurances de 3e pilier n’ont pas à
être prises en compte dans le calcul du minimum vital. En tant que ces
assurances servent à la constitution d’une épargne, il peut néanmoins en être
tenu compte au moment de répartir l’excédent (arrêt du TF du 19.12.2022
[5A_935/2021] cons. 5). C’est donc bien dans le cadre de la répartition de
l’excédent qu’il conviendra, cas échéant, de tenir compte de ce montant et il
faudra d’autant plus s’en assurer qu’une déduction de 6'883 francs est
intégrée dans les « déductions usuelles » retenues pour le
calcul de la charge fiscale de l’épouse. Il ne serait pas logique, dans cette
optique, de prendre en compte ce facteur de diminution de l’impôt de l’épouse
et ne pas, à un stade ou un autre, admettre une influence de ce poste sur son
budget, respectivement sur la contribution d’entretien à laquelle elle peut
prétendre.  

11.                        
a) L’appelante se plaint que des frais pour une femme de ménage ont
été intégrés dans le budget de l’époux, alors qu’elle-même – qui n’avait pas
été en mesure de recourir à l’aide d’une femme de ménage en raison de sa
situation relativement précaire, mais avait demandé un devis auprès d’une
société – s’était vu refuser cette charge au motif qu’elle n’était pas
effective. Selon elle, soit le Tribunal civil devait prendre en compte le coût
d’une femme de ménage dans son budget également, soit il devait ne pas en tenir
compte pour l’une et l’autre des parties.

b) Le
Tribunal civil a raison lorsqu’il indique que seules les charges effectivement
assumées peuvent être comprises dans le budget de la partie concernées, sachant
ici que l’épouse ne conteste pas n’avoir pas engagé de personnel domestique
pour l’aider au ménage. Elle affirme que c’est en raison de sa situation
« précaire ». Certes, jusqu’en janvier 2023, son disponible
tel que calculé par le Tribunal civil n’était que de quelques dizaines de
francs voire au maximum une centaine, mais il ressort des mêmes calculs que dès
le mois de février 2023, son disponible était de 1'440 francs, l’épouse
travaillant à plein temps depuis ce mois-là. Dans son écriture du 27 février
2023, elle s’en est tenue au devis qu’elle a sollicité de la société [***].ch,
pour un nettoyage bimensuel, de 256.20 francs. Elle n’affirme toutefois pas
avoir engagé dite société, alors que son disponible, tel que calculé par le
premier juge, s’élevait à plus de 1'000 francs et qu’elle‑même
travaillait à plein temps. Si le juge civil avait pris en compte cette charge,
c’est une charge hypothétique qu’il aurait intégrée dans le budget de l’épouse,
contrairement à la jurisprudence. 

Du
temps de la vie commune, les conjoints disposaient d’une femme de ménage.
Désormais, un tel poste est pris en compte dans le budget de l’époux, mais non
dans celui de l’épouse, créant par là un apparent déséquilibre. Ce déséquilibre
pourrait être d’autant plus critiquable que la Cour de céans a eu l’occasion de
dire que le recours à une femme de ménage relevait en principe d’un certain
luxe et n’avait a priori pas sa place dans le minimum vital, pas même
dans celui du droit de la famille, sauf circonstances très particulières (arrêt
de la Cour d’appel civil du 24.04.2023 [CACIV.2022.80]
cons.3.4 let. c in fine). On doit toutefois considérer que de telles
circonstances existent ici : l’époux travaille à plein temps et vit avec
trois enfants adultes. Selon l’épouse, ces derniers peuvent aider à la tenue du
ménage. On observe cependant que le père doit être relativement sollicité par
son travail pour réaliser les revenus importants qui sont les siens et que les
trois fils du couple sont aux études ou en apprentissage. Cela leur laisse sans
doute un peu de temps disponible, mais on sait aussi que le temps consacré aux
études ne se limite pas à l’horaire des cours et que, pour être suivies avec
succès, les études exigent un investissement en temps important. Par ailleurs,
et il y a sera revenu ci‑dessous, l’épouse revendique que ne soit retenu
pour elle‑même qu’un revenu à 80 %, ce qui lui laisserait un jour de
congé par semaine. Son logement est de 3,5 pièces et donc sans commune mesure
avec le logement familial que le père doit entretenir. C’est dire que si la non
prise en compte des frais d’une femme de ménage pour l’épouse matérialise une
apparente inégalité entre les conjoints, elle se justifie, d’une part, par la
jurisprudence (en tant que celle-ci n’admet la prise en compte de charges que
si elles sont effectivement payées) et, d’autre part, par les circonstances
particulières du cas présent. L’épouse (dont on verra ci-dessous qu’on doit à
ce stade retenir une activité à 80 %, sauf durant les mois de février à
décembre 2023) a en effet plus de temps à disposition pour effectuer un ménage
dans un appartement nettement plus petit, occupé par une seule personne, ce qui
demande à l’évidence moins d’efforts. Dans cette optique, le grief est mal
fondé.

12.                        
a) L’appelante conteste le revenu retenu pour elle par le Tribunal
civil à compter du 1er janvier 2024. Elle rappelle que
l’augmentation de son taux d’activité de 80 à 100 % n’était que
provisoire, entre février et décembre 2023 et qu’à compter du 1er janvier
2024, il n’existait pas de possibilité pour elle, auprès de son employeur,
d’augmenter son taux d’activité. À ce titre, elle produit une pièce avec son
appel.

                        b)
S’agissant précisément de cette pièce, on doit relever que le litige concerne ici
les contributions d’entretien en faveur du conjoint et qu’à ce titre, l’article
317 CPC doit s’appliquer pleinement (ATF 144 III 349
cons. 4.2.1 a contrario). La pièce produite est un courriel adressé le
10 août 2023 à Y.________ par le responsable du service de l’employeur, pour
lequel l’épouse travaille. Ce courriel atteste de faits qui auraient pu être
évoqués dans la procédure avant la décision querellée du 8 août 2023 (par
exemple avec la réplique de l’épouse du 27.02.2023, puisqu’il y a eu une telle
réplique), sachant qu’ils étaient connus dès le contrat de travail du 16 décembre
2022 au plus tard, respectivement la contresignature apposée par Y.________ le
20 décembre 2022, et qu’à ce titre cette dernière aurait pu demander cette
attestation plus tôt dans la procédure. La pièce est ainsi irrecevable.

                        c)
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte
du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier
pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si le revenu
effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on
peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (arrêt du TF
du 27.05.2020 [5A_811/2019] cons. 3.1 et les
arrêts cités). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge
doit examiner successivement deux conditions. 

Tout d'abord, il doit examiner si l'on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une activité
lucrative, eu égard, notamment, à son âge, son état de santé, ses
connaissances linguistiques, ses activités précédentes, sa formation, sa
flexibilité personnelle et la situation sur le marché du travail, soit en fait
des chances concrètes d’exercer une activité lucrative dans un domaine
déterminé, qui ne correspond pas nécessairement aux activités antérieures. Dans
cet examen, il n’y a pas lieu de se référer à des présomptions générales, mais
bien aux circonstances concrètes du cas d’espèce. Par exemple, le travail ne
manque pas dans certains domaines, comme actuellement pour le personnel
soignant, alors que dans d’autres branches, même une personne jeune qui n’a
quitté le marché de l’emploi que pendant une courte période peut éprouver des
difficultés à trouver un nouvel employeur (arrêt de la Cour de céans du
22.09.2021 [CACIV.2021.54]
cons. 4.1). 

Ensuite, le juge doit examiner si la
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur
d'autres sources comme les conventions collectives de travail (arrêt du TF du 31.05.2017 [5A_782/2016] cons.
5.3 et les références citées). Le principe est qu’une activité à plein
temps peut être raisonnablement exigée, sauf quand le conjoint qui prétend à
une contribution d’entretien s’occupe d’enfants communs. On est en droit d’attendre du parent se
consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en
principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire,
à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès
la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481, cons. 4.7.6). Les lignes directrices établies par la
jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application
dépend du cas concret ; le tribunal du fait en tient compte dans l'exercice de
son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 cons. 4.7.9).

                        d)
Lors de son interrogatoire par le juge civil le 6 mars 2023, Y.________ a
indiqué ceci : « A votre demande, je travaille à 100 % depuis le 1er
février 2023 pour une durée de 11 mois sur la base d’un avenant. Dès le 1er
janvier 2024, je retrouverai mon taux contractuel habituel à 80 % ».
Le dossier ne fournit que peu de renseignements sur le profil professionnel de Y.________
et les écritures du mari, en particulier, se limitent à de vagues
considérations en lien avec la surcharge de travail massive créée du fait de la
guerre en Ukraine, engendrant de « très nombreuses heures
supplémentaires [qui] devront nécessairement être payées puisqu’elles ne
pourront pas être reprises en nature ». Dans sa duplique du 31 mars
2023, l’époux relève que Y.________ n’a pas déposé, à l’appui d’une prétendue
réduction de son horaire de travail à 80 % dès le 1er janvier 2024, une
pièce qui permettrait de l’établir. Il soutient qu’« il n’est pas
d’usage dans la Berne fédérale de faire varier les taux d’occupation à
court terme », plus encore dans une situation où le nombre de
personnes ayant besoin de sécurité n’est pas près de baisser. L’appelant n’a
cependant pas requis le dépôt par Y.________ de l’avenant à son contrat de
travail évoqué le 6 mars 2023. Or, selon l’article 8 CC, chaque partie doit, si
la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en
déduire son droit ; pour toutes les prétentions relevant du droit privé
fédéral, cette disposition répartit le fardeau de la preuve – auquel correspond
en principe le fardeau de l’allégation – et, partant, les conséquences de
l’absence de preuve ou d’allégation (arrêts du TF du 02.03.2006
[4C_371/2005] cons. 2.1, publié in SJ 2007 I 7 ; ATF 129 III 18
cons. 2.6 ; 127
III 519 cons. 2a). En vertu de ces principes, il n’existe aucune
présomption de fait selon laquelle il serait possible à un époux d’augmenter
son taux d’activité et donc son revenu, si bien que ce n’est pas à cet époux
qu’il incombe d’alléguer et de prouver les faits permettant de déduire qu’il
n’aurait vraisemblablement pas eu la possibilité effective d’augmenter ses
revenus, mais au contraire à l’adverse partie qu’il incombe d’alléguer et
prouver les faits permettant de déduire que son conjoint aurait
vraisemblablement eu la possibilité effective d’augmenter ses revenus (arrêt de
la Cour de céans du 15.03.2018 [CACIV.2018.127]
cons. 4.2/c/aa, repris encore récemment dans l’arrêt du 16.11.2023
[CACIV.2023.69] cons.6.4.3).   

En
effet, dans le cadre de la méthode de calcul dite concrète en deux étapes avec
répartition de l’excédent éventuel, l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’épouse a pour effet de diminuer le montant des contributions d’entretien dues
par l’époux à ses enfants et éventuellement à son épouse, si bien que c’est
l’époux qui supporte le fardeau de l’allégation et de la preuve des faits
pertinents pour la fixation du revenu hypothétique imputé à la crédirentière
(art. 8 CC). Dans un arrêt récent (du 16.11.2023 [CACIV.2023.69]), la Cour de
céans a indiqué que sauf élément concret indiquant le contraire, il n’allait
pas de soi que l’existence d’une procédure de mobilité interne des employés de
l’état de Neuchâtel puisse
permettre au conjoint concerné d’augmenter son taux d’activité. De plus,
connaissant les avantages notamment salariaux de la fonction publique pour une
fonction in casu de secrétariat, occupée par une employée de commerce,
on ne pouvait tenir pour vraisemblable que si la personne concernée avait
postulé à toutes les offres, elle aurait décroché et conservé une de ces places
et, qui plus est, que l’emploi décroché lui aurait permis – au sein de l’état de Neuchâtel ou sur le marché
privé – de réaliser un revenu égal ou supérieur à celui réalisé jusqu’alors. Le
débirentier n’avait pas rendu vraisemblable que la crédirentière aurait été en
mesure de décrocher et de conserver une des places qui aurait été mise au
concours, à tout le moins à partir d’une certaine date. On ne pouvait donc pas imputer
un revenu hypothétique à l’épouse (cons. 6.4).

En
l’espèce, l’épouse occupe un poste structurellement à 80 %, porté
temporairement à 100 %. Les fluctuations de taux d’activité au sein de
l’administration ne sont pas « peu vraisemblables », cette
situation étant désormais monnaie courant, y compris au sein des autorités
judiciaires. Lors de son interrogatoire, l’épouse a expliqué que, par un
avenant, elle a pu temporairement augmenter son taux d’activité à 100 %, mais
qu’à partir du 1er janvier 2024, elle retrouverait son taux
contractuel habituel à 80 %. En retenant que « [l]’affirmation de la
requérante, selon laquelle son taux d’activité sera[it] ramené à 80 % dès les
mois de janvier 2024 n’est corroborée par aucune pièce versée au dossier »
et en en tirant la conclusion qu’un revenu à 100 % devait être imputé à
l’épouse, le juge civil n’a pas tiré les justes conséquences de l’application
de l’article 8 CC. Il appartenait en effet au débirentier de requérir la preuve
du facteur diminuant de la contribution d’entretien, l’affirmation de l’épouse
étant au contraire crédible. La preuve que cette dernière pourrait maintenir
son activité à 100 % n’a pas été apportée par l’époux (il n’a en particulier
pas requis de pièces qui permettraient d’établir le contraire, alors que le
fardeau lui en incombait). Il n’a pas non plus été allégué ni prouvé que
l’épouse serait – en travaillant à 100 % comme la jurisprudence fédérale permet
effectivement de le lui imposer au regard de l’âge des enfants du couple, qui
plus est en constatant qu’elle n’en a pas la garde – en mesure, sur le marché
libre ou public, de trouver (et concrètement décrocher, ce qu’il ne suffit pas
d’affirmer abstraitement) un poste à 100 % avec une rémunération supérieure à
celle du poste qu’elle occupe à 80 % actuellement (affirmer, comme dans la
réponse du 01.09.2023 : « Il est évident, n’en déplaise à
l’appelante, qu’un plein temps lui assurerait un salaire plus élevé que celui
perçu actuellement » est bien sûr trop vague et non démontré). Ainsi,
c’est avec raison que l’épouse soutient qu’à compter du 1er janvier
2024, le revenu pris en compte pour elle doit être à nouveau celui correspondant
à un taux d’activité de 80 %. Le grief est bien fondé.

e) La
question du nombre de jours que l’épouse peut télétravailler, avec pour effet
de réduire le nombre de déplacements et repas hors domicile qui seraient admis,
doit se résoudre en tenant compte de la tendance marquée à limiter désormais
cette forme de travail. Il ne sera donc pas tenu compte de cette éventualité,
sauf démonstration contraire, qui fait en l’espèce défaut.

13.                        
a) Au stade de la fixation de la contribution d’entretien en faveur
de l’épouse, qui implique en particulier de répartir l’excédent de la famille,
l’appelante relève que « le Tribunal civil n’a pas fait état d[u] train
de vie particulièrement élevé » qui était celui des parties durant la
vie commune, fait de sorties au restaurant, voyages, hôtels de luxe et autres
« retraits en monnaies étrangères ». Cette affirmation n’est
pas entièrement correcte lorsqu’on lit le chiffre 14.2 de la décision
querellée. Cela étant, si le Tribunal civil a bien constaté que, durant la vie
commune, la totalité du revenu des conjoints était consacrée à l’entretien de
la famille et s’il en a déduit que l’entier de l’excédent devait être partagé,
selon la méthode des grandes et petites têtes, cela ne signifie pas encore que
la contribution d’entretien obtenue correspondrait au train de vie antérieur,
respectivement ne le dépasserait pas. En effet, pour connaître ce train de vie,
dans un budget excédentaire (ce n’est que là que la question se pose
réellement), il appartient au juge de déterminer quelles étaient les charges de
la famille du temps de la vie commune et avec quels revenus il y était fait
face (le revenu complet ou le revenu sous déduction d’une épargne qui
ressortirait des déclarations d’impôts), puis d’évaluer, en cas de différence
positive et donc d’excédent, de quelle fraction de cet excédent le conjoint
crédirentier au moment de la séparation disposait le temps de la vie commune.
Cela peut par exemple s’exprimer par le fait qu’en plus de la couverture de ses
besoins vitaux, le conjoint concerné disposait encore librement d’un montant
précis, exprimé en francs. En l’espèce, cet exercice n’a pas été fait, mais on
relèvera qu’aucune des deux parties ne s’y attèle non plus.

                        Cela
étant, la limite supérieure de l’entretien convenable que constitue le train de
vie antérieur est contrôlée concrètement, en fonction de la contribution
d’entretien fixée. C’est bien plus ici le mode de partage de l’excédent adopté
par le premier juge que l’appelante critique, en ce sens que, selon elle, ce
partage doit s’opérer simplement par grandes et petites têtes, sans déduire
ensuite les coûts assumés par X.________ pour son fils C.________, dont il
assume parallèlement la garde.

                        b)
Au chiffre 13 de sa décision, le juge civil a arrêté la part de l’épouse au
disponible familial pour les différentes périodes considérées, après avoir fixé
l’excédent familial en déduisant des disponibles parentaux l’entretien
convenable de C.________. Le juge civil a dans ce cadre attribué à l’épouse la
fraction de 2/5 de l’excédent, la même part revenant à l’époux et 1/5 à C.________.
Il a ensuite réduit « cette répartition mathématique », pour
tenir compte du fait que la requérante ne contribuait pas aux coûts directs de
son enfant C.________ dont elle n’avait pas la garde, rééquilibrant ainsi les
prestations en nature et en espèces en faveur de l’enfant C.________, à tout le
moins à hauteur des coûts directs de l’enfant. Ce faisant, le juge civil a –
économiquement – condamné l’épouse à une contribution d’entretien en faveur de
l’enfant C.________, puisque le montant des coûts directs de celui-ci auprès de
son père a été intégralement déduit (en réalité, c’est même l’entier de
l’entretien convenable de C.________ qui a été déduit au bas de la p. 16
et au haut de la p. 17, ce qui est encore plus critiquable) de la contribution
d’entretien à laquelle l’épouse avait elle-même droit sur la base d’une
répartition par grandes et petites têtes. Cette prise en compte complète de
l’entretien convenable de C.________ en déduction de la contribution
d’entretien à laquelle peut prétendre l’épouse ne tient cependant pas compte du
déséquilibre économique qu’il induit entre les parties. En effet, cela
conduirait à ce que l’époux disposerait en réalité de plus que de sa part de
2/5 à l’excédent familial, alors que les soins qu’il doit à l’enfant C.________,
qui est désormais adulte, ne doivent pas exiger un investissement comparable à
celui qu’il était lorsque les enfants étaient très jeunes. De plus, les
déficits des enfants majeurs ont été intégrés dans les charges de leur père, si
bien qu’on ne peut pas considérer que des coûts supplémentaires en découleraient,
sachant que les enfants majeurs sont de toute façon non prioritaires par
rapport aux besoins de l’épouse.

                        Par
ailleurs, l’époux a pu continuer à vivre dans la villa familiale, avec le
confort que cela implique et, contrairement à ce qu’il semble penser, c’est
bien l’entier de ses frais de logement qui sont pris en compte dans ses
charges, conduisant à un montant de près de 3'000 francs par mois (1'232 +
1613.85 francs). Cette prise en compte lui donne en outre la possibilité de se
constituer une meilleure prévoyance par le biais de l’amortissement indirect
(qui inclut un 3e pilier, on l’a vu). C’est le lieu de préciser
qu’au stade de la répartition de l’excédent, il convient de tenir compte du
fait que l’épouse doit également se voir reconnaître la possibilité de se
constituer un 3e pilier, comme les conjoints le faisaient l’un et
l’autre du temps de la vie commune (cf. la déduction sous chiffre 6.1 de la
déclaration 2020 qui contient un montant de 6'826 francs pour l’un et l’autre
des conjoints au titre de la cotisation au pilier 3a, ce qui implique que ce
montant doit être garanti à l’épouse pour maintenir le train de vie). Dans
cette optique, la réduction de la part des 2/5 opérée par le juge civil auprès
de l’épouse ne se justifie pas.

                        c)
Si l’on réintègre dans les calculs du juge civil – en s’en tenant aux périodes
qu’il a retenues, par souci de simplification, sauf pour le mois de janvier
2023, qui sera rattaché à la période précédente vu la modique différence, de
même que les mois de février et mars 2023 seront intégrés à la période
suivante, et sans renier les considérations évoquées ci-dessus sous considérant
2 – les ajustements nécessaires (en réalité, les seules corrections portent sur
le non report sur la mère des coûts directs de C.________ et sur son revenu dès
le mois de janvier 2024), cela conduit aux totaux suivants :

-     de mars
2022 à janvier 2023 : 3'140 (3'130) – 90 (50) = 3'050 (3'080) francs, le
montant de 3'050 francs paraissant adéquat sur toute la période ;

-     de février
à juillet 2023 : 3'685 (3'705) – 1'440 = 2'245 (2'265) francs, arrondis
sur toute la période à 2'250 francs ;

-     d’août
2023 à décembre 2023 : 3’915 – 1'440 = 2’475 francs ;

-     dès le
mois de janvier 2024, le niveau de revenu de l’épouse revient à celui de
janvier 2023, ce qui implique de reprendre le montant le disponible de la
famille pour janvier 2023 et de le répartir selon les mêmes proportions que
durant les périodes précédentes : 3'130 – 50 = 3'080 francs.

C’est à
ces montants que sera fixée la contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
Ces montants n’excèdent pas le train de vie dont l’épouse bénéficiait du temps
de la vie commune. En effet, il faut partir d’un revenu des conjoints au moment
de la séparation d’environ 25'000 francs (5'600 + 19'585). Ce revenu devait
couvrir des charges que l’on peut évaluer par simplification à celles désormais
de l’époux (puisqu’il occupe le logement familial et que sa situation peut être
prise pour base), en y additionnant la présence des autres membres de la
famille, soit grosso modo l’entretien convenable de C.________, une part
supplémentaire de minimum vital pour l’épouse (350 francs de plus pour passer
d’un montant de 1'350 francs retenu aux 1'700 francs pour un couple), les
primes d’assurance-maladie pour l’épouse, mais non pas un montant pour l’un et
l’autre des enfants majeurs car il est déjà inclus dans les charges du mari, et
une part d’impôt attachée au revenu de l’épouse (par simplification, on prendra
en compte le montant d’impôt retenu après la séparation, ce qui ne peut pas
être défavorable au débirentier), ce qui conduit à des charges, en chiffres
très arrondis, de 13’880 francs (10'780 + 1'040 + 350 + 450 + 1’260). C’est
dire qu’une fois couverts les besoins des membres de la famille, sous l’angle
du minimum vital du droit de la famille, il restait 11'120 francs. Si on part
de l’idée que les parents disposaient chacun de 2/7 de ce montant et les
enfants chacun de 1/7, cela conduit à un plafond de 3'180 francs en chiffres
ronds. En d’autres termes, ce montant est celui dont l’épouse était censée
bénéficier – sous l’angle de la vraisemblance – du temps de la vie commune, une
fois couverts ses besoins sous l’angle du minimum vital du droit de la famille.
Il correspond aussi au plafond à ne pas dépasser par le prononcé de la
contribution d’entretien. Concrètement, il faut donc encore vérifier que le
cumul du disponible de l’épouse et de la contribution d’entretien arrêtée
ci-dessus reste en-dessous ou égal à 3'180 francs. C’est le cas pour les
montants retenus pour la période de mars 2022 à janvier 2023 (3'050 + 50 (ou
90) < 3'180) et dès le mois de janvier 2024 (3'080 + 50 < 3'180), mais
pas pour les périodes de février à juillet 2023 (2'250 + 1'440 = 3'690 >
3'180), ni d’août à décembre 2023 (2'475 + 1'440 = 3'915 > 3'180). La
différence sur ces deux périodes est respectivement de 510 et de 735 francs.
Afin de rester dans la limite du train de vie antérieur (fixée à 3'180 francs
en plus de la couverture des besoins de base sous l’angle du minimum vital du
droit de la famille), ces montants de 510 et 735 francs viendront réduire
les contributions calculées au paragraphe précédent, ce qui conduit pour
chacune de ces périodes à un montant de 1'740 francs par mois. Ce montant – qui
n’est qu’en apparence le fruit du hasard puisqu’il correspond pour chacune de
ces périodes à la différence entre le plafond de 3'180 francs et le disponible
de l’épouse de 1'440 francs – permet de réduire encore avantageusement le
nombre de périodes de calcul. On rappellera que les contributions d’entretien
en faveur de l’épouse doivent aussi lui permettre de couvrir les primes de son 3e
pilier.

14.                        
Vu ce qui précède, l’appel de l’époux doit être déclaré irrecevable,
au demeurant mal fondé. L’appel de l’épouse sera partiellement admis et le
chiffre 6 du dispositif de la décision querellée adapté pour tenir compte des
contributions d’entretien mentionnées ci-dessus. Les montants auxquels
la contribution va en définitive être fixée restent en-dessous des conclusions
de l’appelante, qui succombe par ailleurs sur plusieurs griefs de son appel
(femme de ménage, charges liées à l’immeuble en Italie, mode de prise en compte
du 3e pilier, non dans les charges de l’épouse mais avec le partage
de l’excédent), alors qu’elle obtient gain de cause en lien avec son revenu à
compter du 1er janvier 2024 et le partage de l’excédent. Une
répartition des frais d’appel à raison d’1/4 à charge de l’épouse et de 3/4 à
charge de l’époux est justifiée. Les dépens seront compensés à raison de leur
fraction commune (3/4 – 1/4 = 1/2), en partant de l’idée que
l’investissement de chaque mandataire a été semblable et qu’il correspond à
celui des notes d’honoraires produites par la mandataire de l’appelante et
soumises à l’intimée sans susciter de réaction (4'700.55 + 3'318.10 = 8’000
francs en chiffres ronds, ce qui conduit à 4'000 francs de dépens pour
l’instance d’appel).

                        La
mesure dans laquelle les montants de contributions d’entretien fixées en
première instance sont modifiés justifie de revenir sur les frais de cette
instance pour les répartir de la même façon, à savoir à raison de 3/4 à charge
de l’époux et 1/4 à charge de l’épouse, les dépens étant également arrêtés après
compensation partielle.

                        Sauf
erreur ou omission, les parties n’ont pas produit de notes d’honoraires, en
première instance. Le juge civil n’a pas eu à fixer des dépens puisqu’il en
avait prononcé la compensation. Au vu de la répartition prononcée en appel, il
convient de fixer les dépens pleins, sur la base du dossier. Ils peuvent être
arrêtés à 14'000 francs, ce qui correspond à plus de 40 heures d’avocat, frais
et TVA inclus, à un taux horaire de 275 francs par heure. Après
compensation, c’est à un montant de 7'000 francs que l’épouse peut prétendre
(1/4 de dépens dû par l’épouse à l’époux et 3/4 de dépens dus par l’époux à
l’épouse, ce qui conduit à un solde après compensation d’une moitié).

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Déclare
irrecevable, et au demeurant mal fondé, l’appel de X.________.

2.    Admet
partiellement l’appel de Y.________ et annule les chiffres 6, 8 et 9 de la
décision du 8 août 2023.

3.    Condamne X.________
à verser par mois et d’avance, en faveur de Y.________, une contribution
d’entretien de :

-       3’050
francs de mars 2022 à janvier 2023 ;

-       1’740
francs de février à décembre 2023 ;

-       3'080
francs dès le 1er janvier 2024.

4.    Arrête les frais
judiciaires de la procédure de première et deuxième instances à 6'700 francs,
avancés à raison de 3'700 francs par Y.________ et 3'000 francs par X.________,
et les met à la charge de Y.________ à raison d’1/4 et de X.________ à raison
de 3/4.

5.    Condamne X.________
à verser à Y.________ une indemnité de dépens de 13'000 francs pour les deux
instances, après compensation partielle. 

6.    Confirme la
décision du 8 août 2023 pour le surplus.

 

Neuchâtel, le 5 décembre 2023