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**Case Identifier:** 48d427f2-5070-54e3-90af-c886e6ea84ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2011 A/2120/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2120-2011_2011-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2120/2011 ATAS/1055/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 novembre 2011 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BOLIVAR Manuel 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2120/2011 

- 2/17 - 

EN FAIT 

1. Monsieur R__________, ressortissant portugais né en janvier 1960, titulaire d'une 

autorisation d'établissement C, est arrivé en Suisse (à Zurich) en 1984. Il y a exercé 

la profession de maçon. Depuis avril 1987, il a œuvré comme maçon pour la société 

X__________ & Cie SA à Genève. Il a effectué son dernier jour de travail dans 

l’entreprise X__________ & Cie SA le 6 novembre 1992 en raison d’une allergie 

au ciment. En date du 7 janvier 1994, la SUVA a rendu une décision d’inaptitude, 

pour tous travaux mettant l’assuré en contact avec le ciment, les composés du 

chrome, le cobalt et ses composés, ceci avec effet rétroactif au 20 décembre 1993. 

L’assuré a été inscrit à l’assurance-chômage de février 1994 à août 1995, puis il a 

effectué une occupation temporaire à l’Etat de Genève de septembre 1995 à février 

1996 pour un salaire mensuel brut de 4'385 fr. De février 1996 à février 1998, il a à 

nouveau perçu des indemnités de chômage.  

2. En date du 13 mai 1994, il a déposé une demande de prestations de l’assurance-

invalidité en raison de son allergie au ciment. Cette demande a été classée en 

janvier 1995, en raison de l’attitude de l’assuré, qui refusait les emplois proposés 

par des employeurs, notamment dans le domaine de l’horticulture. 

3. En date du 18 août 1998, l‘assuré a fait une chute au Portugal et subi une fracture 

de la cheville droite avec écrasement du pilon tibial droit. Il a été traité sur place par 

ostéosynthèse qui s’est compliquée par un ulcère de la plaie de la cheville interne 

droite. 

4. Le 2 février 1999, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations de 

l’assurance-invalidité, tendant à un reclassement dans une nouvelle profession en 

raison d’une fracture multiple de la cheville droite.  

5. En date du 18 avril 2000, l’assuré a subi une arthrodèse tibio-astragalienne droite 

aux Hôpitaux Universitaires de Genève, avec suites post-opératoires simples. Les 

douleurs de la malléole interne étaient constantes et présentes également à la 

marche, ce qui obligeait le patient à utiliser une canne anglaise à gauche ainsi 

qu’une botte de marche.  

6. Son médecin traitant, la Dresse A__________, a établi un rapport à l’attention de 

l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI) en date du 14 avril 2001. Elle a 

diagnostiqué un status après fracture au niveau de la cheville droite, un status après 

fracture de l’extrémité distale du péroné, un status après ostéosynthèse par vis de 

l’extrémité distale du tibia et de la malléole interne le 19 août 1998 au Portugal, un 

status post-arthrodèse de la cheville droite le 19 avril 2000, ainsi qu’un état 

d’angoisse. Le patient présentait une incapacité totale de travail depuis le 29 mars 

1999 pour une durée indéterminée. L’état de santé était stationnaire et celui-ci ne 

permettait plus au patient d’entreprendre une activité professionnelle. 

 

 

 

 

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7. Dans un rapport du 18 novembre 2001, le Dr B__________, deuxième médecin 

traitant et spécialiste en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué une fracture de la 

cheville droite le 18 août 1998, une AMO le 9 septembre 1998, ainsi qu’une 

arthrodèse de la cheville droite le 18 avril 2000. L’incapacité était totale depuis le 

18 août 1998 pour une durée indéterminée. L’état de santé était stationnaire. 

L’activité exercée jusqu’à présent n’était plus exigible. Cependant, une autre 

activité, en position assise ou semi-assise/debout sans déplacement ni port de 

charges était exigible à raison de huit heures par jour. Le patient pouvait supporter 

la position assise pendant huit heures par jour, la position debout par moment, la 

même position du corps pendant longtemps, l’alternance des positions assis/debout, 

l’inclinaison du buste, l’utilisation des deux bras et des mains, les mouvements des 

membres ou du dos occasionnels. L’alternance des positions assis/debout/marche, 

la position à genou, la position accroupie, les parcours à pied, le port de charges, le 

fait de se baisser, le travail en hauteur et les déplacements sur sols irréguliers ou en 

pente lui étaient en revanche prohibés. 

8. L’assuré a été soumis à un stage d’observation professionnelle du 16 décembre 

2002 au 23 mars 2003 en Centre d’intégration professionnelle de l’assurance-

invalidité (ci-après le COPAI). Dans un rapport OSER du 17 avril 2003, les experts 

professionnels ont formulé les conclusions suivantes : « L’évaluation des capacités 

professionnelles de Monsieur R__________ effectuée à OSER, conclut à la 

possibilité de le réadapter dans le circuit économique normal. Sa capacité résiduelle 

de travail est évaluée entre 80 au minimum et 100 % après quelques semaines de 

préparation à des activités industrielles légères, dans des activités sédentaires 

légères, sans exigence de précision et de finesse et en position principalement 

assise. (…) Nous devons relever que l’assuré s’est bien engagé. Néanmoins, il 

montre qu’il aura beaucoup de peine à se présenter à un employeur potentiel. Avec 

sa canne et son attitude parfois démonstrative, il donne l’impression d’une personne 

plus atteinte qu’il ne l’est en réalité. Une aide au placement soutenue est 

indispensable ».  

9. L’assuré a effectué une prolongation de stage du 24 mars au 29 juin 2003. Le 

rapport APAIL et ESPACE du 3 juin 2003 expose la synthèse suivante : « (…) 

Arrivé au terme de cette prolongation, nous sommes face à un constat mitigé. D’un 

côté, les conclusions d’OSER et de l’APAIL sont confirmées et il apparaît 

raisonnablement exigible que Monsieur R__________ mette en valeur une capacité 

résiduelle de travail de 80 % au minimum (rendement de 80 % au minimum sur un 

plein temps) dans un emploi adapté (ouvrier d’usine, polisseur après formation 

pratique). Voir aussi le rapport ESPACE et les rapports de stage d’ouvrier en 

maroquinerie et d’ouvrier à l’établi annexés. D’un autre côté, Monsieur 

R__________ n’a plus eu d’activité professionnelle depuis plus de dix ans (il aurait 

besoin de se reconditionner au travail) et il dit qu’il ne se voit pas faire plus d’un 

mi-temps (en raison d’une hernie discale et de disques usés selon l’assuré, démentis 

au téléphone par son médecin (Dr C __________) après examens ; la limitation au 

 

 

 

 

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mi-temps n’est pas non plus confirmée). Cette situation nous conduit à une 

impasse, compromet la poursuite du reclassement et nous contraint à vous proposer 

de conclure théoriquement sur dossier. Comme le relevait déjà OSER, l’image que 

l’assuré veut donner (sans doute inconsciemment, il se croit très handicapé) est un 

frein majeur à son reclassement professionnel sur le plan de l’obtention d’un poste 

de travail. Si un discours tendant à dire qu’un mi-temps est un maximum vient 

encore s’ajouter, l’assuré enlève toutes ses chances d’être embauché en dehors d’un 

atelier protégé ».  

10. Dans son rapport de la division de réadaptation professionnelle du 7 août 2003, la 

psychologue S __________ de l’OAI a procédé à une comparaison des revenus 

avant invalidité de 65'064 fr. et après invalidité de 40'142 fr. (après réduction de 

15% pour tenir compte des limitations fonctionnelles), d’où il ressortait un degré 

d’invalidité de 38,3 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 

11. Par décision du 20 août 2003, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré 

au motif que sa capacité de travail s’élevait, dans une activité adaptée, à 80 %. La 

comparaison des gains avant et après invalidité conduisait à retenir un degré 

d’invalidité de 38,30 %, insuffisant pour donner droit à une rente. 

12. Par courrier du 16 septembre 2003, l’assuré a formé opposition à cette décision, en 

réclamant une déduction de 25 % au lieu de 15 % et un revenu d'invalide de 

35'112 fr. de sorte que son degré d'invalidité était de 46 %. 

13. Le 18 décembre 2003, le Dr B__________ a indiqué à la Dresse A__________ que 

l'assuré présentait des douleurs à l'endroit, à la suite de l'arthrodèse d'avril 2002, et 

qu'une fusion tibio-péronière par greffe était possible mais que l'assuré estimait ses 

douleurs tout à fait supportables. 

14. Par décision du 12 mars 2004, l’OAI a rejeté l'opposition de l'assuré. 

15. Le 31 mars 2004, l’assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales contre cette décision sur opposition en réclamant un revenu d'invalide de 

39'520 fr. correspondant au salaire obtenu lors de stages en entreprise et une 

déduction d'au moins 20 % qui aboutissait à un degré d'invalidité de 51,4 % (revenu 

sans invalidité de 65'064 fr.). 

16. Dans un préavis du 5 mai 2004, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant à ses 

décisions et aux pièces du dossier. 

17. Par courriers des 18 et 19 juillet 2004, le Dr B__________ a indiqué que l'assuré 

présentait une capacité totale de travail dans une activité adaptée (position de travail 

assise avec possibilité de se lever régulièrement pour bouger ; pas de port de 

charges, de déplacement sur sols irréguliers, de montées ou descentes d’échelles ou 

d’échafaudages) depuis la fin de l’année 2001, à raison de 8 heures par jour. Une 

 

 

 

 

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ablation du matériel d’ostéosynthèse avait eu lieu le 7 mai 2002 qui avait engendré 

une incapacité totale de travail pendant un mois. Ces renseignements ne 

concernaient que le problème du pied et non le problème du dos qu’il n’avait pas 

traité. 

18. Le 31 août 2004, le Dr B__________ a expliqué que l’assuré après son arthrodèse 

du 18 avril 2000 avait dû marcher en décharge complète du membre opéré pendant 

3 mois, puis la charge avait été progressivement augmentée, l’abandon complet des 

cannes ayant eu lieu en décembre 2000. A son avis, 3 mois après l’arthrodèse, la 

situation n’était pas encore médicalement stable. 

19. Par arrêt du 20 décembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

partiellement admis le recours (ATAS/1069/2004) et dit que le recourant avait droit 

à une rente d'invalidité entière du 1
er

 août 1999 au 31 mars 2011 ainsi qu'à des 

mesures de reclassement. Il a constaté que le recourant présentait une incapacité 

totale de travail du 18 août 1998 au 31 décembre 2000 et une capacité de travail de 

80 % dans une activité sédentaire depuis le 1
er

 janvier 2001, légère, de sorte que son 

degré d'invalidité était d'environ 30 %. 

20. Le 22 juin 2005, l'assuré a fait une radiographie et une échographie de la main 

gauche évoquant une maladie de Dupuytren. 

21. Le 27 juillet 2005, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport d'entretien. 

L'assuré a mentionné une atteinte au genou il y a sept ans, au dos et à la main il y a 

quelques mois, de sorte que le rapport conclut à la nécessité d'actualiser les données 

médicales. 

22. L'assuré a débuté un stage au CIP le 5 septembre 2005 et présenté le 7 septembre 

2005 un certificat médical d'incapacité de travail daté du 29 août 2005 de la 

Dresse A__________. 

23. Le 9 septembre 2005, la Dresse A__________ a rendu un rapport médical 

intermédiaire AI en mentionnant que l'état de santé s'était aggravé depuis environ 

deux ans. Le patient se plaignait de douleurs au pied et à la cheville droits, à la 

colonne dorso-lombaire ainsi que d'angoisse de nervosité et de troubles du 

sommeil. Il était suivi par le psychiatre C __________. Le Dr B__________ 

proposait une nouvelle opération (fusion tibio-péronière par greffe). Il souffrait 

aussi d'une maladie de Dupuytren à la main gauche qui nécessitait une opération et 

devait consulter la Dresse D __________. Il n'y avait pas eu d'interruption du stage 

professionnel. Elle a posé les diagnostics suivants : 

- Dorso-lombalgies aigües sur troubles statiques et dégénératifs de la colonne 

dorso-lombaire, sur hernie discale L5-S1 et sur probable instabilité lombaire - 

rétrolisthésis de L5. 

- Status post-fracture de la cheville droite. 

 

 

 

 

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- Status post-arthrodèse tibio-astragalienne cheville droite le 19.04.200. 

- Douleurs à la cheville droite dans le cadre d'un début d'arthrose sous-

astragalienne, d'ostéotomie du péroné et de tendinopathie achilléenne. 

- Etat anxieux important. 

- Maladie du Dupuytren au niveau de la main gauche. 

24. Le 16 septembre 2005, le rapport Espace du CIP relève que le 5 septembre 2005, 

l'assuré avait indiqué qu'il avait un certificat d'arrêt de travail et qu'il ne pouvait 

travailler en raison de ses douleurs. Il a apporté le certificat médical de la Dresse 

A__________ le 7 septembre 2005. La mesure de réadaptation professionnelle ne 

pouvait être menée à bien puisque l'assuré s'estimait incapable de travailler. Il était 

donc inutile de poursuivre la mesure de reclassement. 

25. Le 20 septembre 2005, la Dresse D __________ a indiqué que l'assuré n'était pas 

venu en consultation 

26. Le 4 octobre 2005, la réadaptation professionnelle a proposé d'interrompre le stage 

au CIP le 7 septembre 2005, d'envoyer le dossier au SMR pour un examen 

bidisciplinaire et de clore le mandat. 

27. Le 20 février 2006, la Dresse A__________ a rempli un rapport médical détaillé 

mentionnant qu'elle suivait l'assuré depuis le 23 mars 1999, lequel était en 

incapacité de travail totale depuis cette date. Il présentait les diagnostics suivants : 

- Dorso-lombalgies aigües sur troubles statiques et dégénératifs de la colonne 

dorso-lombaire, sur hernie discale L5-S1, sur protrusion discale L4-L5 et sur 

rétrolisthésis de L5. 

- Status post-fracture de la cheville droite-status post-fracture de l'extrémité 

distale du péroné - status après ostéosynthèse par vis de l'extrémité distale du 

tibia et de la malléole interne le 19.08. 98 au Portugal. 

- Douleurs à la cheville droite dans le cadre d'un début d'arthrose sous-

astragalienne d'ostéotomie du péroné et de tendinopathie achilienne. 

- Maladie du Dupuytren face antérieure de la main gauche. 

- Hypercholestérolémie. 

- Etat anxieux important. 

28. Le 20 avril 2007, la réadaptation professionnelle a conclu au renvoi du dossier au 

SMR pour un examen rhumato-psychiatrique. 

29. Le 30 octobre 2007, les Drs E __________, FMH médecine physique et 

rééducation, et F__________, ancienne cheffe de clinique adjointe en psychiatrie, 

ont rendu un rapport suite à l'examen de l'assuré du 11 octobre 2007. 

L'assuré se plaignait de douleurs à la cheville ainsi que de douleurs lombaires 

basses et à la jambe droite et des troubles du sommeil. L'assuré était démonstratif et 

 

 

 

 

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amplifiait verbalement ses plaintes sans aucun signe de souffrance objectivable. Ils 

ont posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de podalgies 

droites chroniques sur status après fracture Weber C avec arthrodèse tibio-

astragalienne secondaire; lombalgies chroniques sur troubles statiques et 

dégénératifs. M. 54.5; allergie au ciment, composés à base de cobalt et chrome 

(maladie professionnelle). 

Il existait un trouble dégénératif modéré au niveau du rachis lombaire sans mise en 

évidence de phénomène compressif. 

L'assuré présentait des douleurs chroniques du membre inférieur droit sur un status 

après arthrodèse tibio-astragalienne et ablation de la malléole externe post-fracture. 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d'activité nécessitant des 

déplacements à pied (limitation de la marche à 200 mètres, pas de montée ou 

descente d'escaliers), pas de ports de charge supérieur à 5 kg ou position statique 

debout plus de 5 à 10 minutes, pas de position porte-à-faux ou antéflexion des 

rachis contre résistance, pas de génuflexion ou position accroupie à répétition, pas 

d'activité en terrain instable ou en hauteur et pas de position assise plus de trois-

quarts d'heure. Une activité sédentaire était possible à 100 % depuis novembre 

2000, avec une diminution de rendement de 25 % compte tenu des limitations 

fonctionnelles et de la symptomatologie algique chronique. Il n'y avait aucune 

pathologie psychiatrique. Il présentait une incapacité de travail dans toute forme 

d'activité à caractère physique depuis le 18 août 1998. 

30. Le 15 novembre 2007, le Dr G__________ du SMR a attesté d'une incapacité de 

travail totale dès le 18 août 1998 comme travailleur de chantier et une capacité de 

travail de 75 % dans une activité adaptée six mois après le traumatisme de 1998, 

sous réserve d'une incapacité de travail totale durant six mois après l'arthrodèse 

d'avril 2000. 

31. Le 21 janvier 2008, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport selon lequel 

une mesure de reclassement ne remplissait pas des conditions de simplicité et 

d'adéquation mais une aide au placement pouvait être accordée à l'assuré, sur 

demande motivée de sa part. Le degré d'invalidité était de 38,7 % compte tenu d'un 

revenu sans invalidité de 54'463 fr. et d'un revenu avec invalidité de 33'384 fr. (basé 

sur l'ESS 2000 TA1, hommes, niveau 4 au taux de 75 %, avec une déduction de 20 

% due aux limitations fonctionnels et au temps partiel). 

32. Le 22 mai 2008, une note de travail de l'OAI relève que l'aptitude subjective de 

l'assuré fait défaut et que l'interruption du stage pour des raisons ne relevant pas des 

limitations liées au handicap ne permettait pas de poursuivre l'examen des mesures 

professionnelles. 

33. Par projet de décision du 2 juillet 2008, l'OAI a constaté que le degré d'invalidité de 

l'assuré était de 38,7 % de sorte qu'il n'avait pas droit à une rente d'invalidité. 

 

 

 

 

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34. Par projet de décision du 2 juillet 2008, l'OAI a refusé une mesure de reclassement 

au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions de simplicité et d'adéquation, et 

que l'assurée avait déjà bénéficié de plusieurs stages professionnels. Une aide au 

placement pourrait être accordé sur demande motivée. 

35. Le 4 juillet 2008, l'assuré a été entendu à l'OAI. Il a observé qu'il ne comprenait pas 

pourquoi l'OAI concluait différemment de la Dresse A__________ laquelle attestait 

d'une incapacité totale de travail. 

36. Par décisions du 20 octobre 2008, l'OAI a refusé à l'assuré, d'une part, une mesure 

de reclassement et, d'autre part, une rente d'invalidité. 

37. Le 17 octobre 2008, la Dresse A__________ a rendu un certificat médical, reçu par 

l'OAI le 21 octobre 2008, en mentionnant que l'assuré se plaignait de douleurs de la 

cheville droite, du pied droit et de la colonne dorso-lombaire, sans amélioration 

malgré les traitements. Une opération était indiquée au niveau de la cheville droite 

ainsi qu'un suivi psychique. Aucune activité n'était possible tant qu'il n'y avait pas 

une stabilisation maximale sur le plan clinique. 

38. Le 22 novembre 2010, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en 

raison d'atteinte à la cheville, au dos et aux nerfs, depuis le 29 mars 1999. 

39. Le 15 décembre 2010, l'OAI a imparti à l'assuré un délai pour faire parvenir tout 

document permettant d'établir que l'invalidité s'était modifiée. 

40. Le 2 février 2011, la Dresse A__________ a écrit au médecin-conseil de l'OAI 

qu'elle traitait l'assuré depuis le 29 mars 1999, que celui-ci était totalement 

handicapé au niveau du membre inférieur droit, qu'il avait des difficultés à marcher 

et des douleurs continues, ce qui générait un état anxieux important et qu'il ne 

pouvait entreprendre un travail quel qu'il était. 

41. Le 9 mars 2011, les Drs H__________ et I_________ du SMR ont redu un avis 

selon lequel l'avis de la Dresse A__________ du 7 février 2011 n'apportait rien de 

nouveau, les atteintes séquellaires de la cheville et du pied droits suite à l'accident 

de 1998 ayant déjà été prises en compte lors de l'examen rhumatologique du 

11 octobre 2007 et, s'agissant de l'état anxieux sévère, il était qualifié de post-

traumatique treize ans après l'accident alors que l'examen  psychiatrique du SMR 

du 11 octobre 2007 avait écarté tout trouble et souligné une amplification des 

plaintes et un état démonstratif. 

42. Par projet de décision du 21 mars 2011, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la 

demande de prestations, l'assuré n'ayant pas rendu vraisemblable une modification 

notable des conditions de fait.  

 

 

 

 

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43. Le 3 mai 2011, l'assuré a transmis à l'OAI une copie d'ordonnances de la Dresse 

A__________ et des radiographies de la cheville droite du 8 février 2011 

concernant un contrôle post-arthrodèse tibio et péronéo-astragalienne. Il est relevé 

"bonne fusion des éléments osseux; status post-ostéotomie distale du péroné; 

discrète composante d'arthrose sous-astragalienne postérieure; petit éperon 

calcanéen". 

44. Le 3 mai 2011, les Drs H__________ et I_________ ont relevé que les 

radiographies n'apportaient pas d'informations nouvelles susceptibles de modifier 

l'appréciation antérieure. Il n'y avait pas d'aggravation plausible. 

45. Par décision du 8 juin 2011, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la demande de 

prestations du 13 décembre 2010. 

46. Le 6 juillet 2011, la Dresse A__________ a certifié que l'assuré présentait une 

aggravation progressive depuis 2008 environ de son état de santé, au niveau 

anxieux, musculaire, du MID et au plan psychique. Il y avait une perte importante 

de la masse musculaire du MID et l'apparition d'une "ostéogénie" au niveau osseux. 

Il devait marcher avec des cannes. La péjoration de l'état de santé existait depuis 

1998. 

47. Un rapport du Dr J_________, FMH radiologie, du 23 mars 2011 atteste d'une 

consultation radiologique et de RX de la cheville droite du 8 février 2011. Il a 

conclu à : 

- Status post-arthrodèse tibio-tarsienne et tibio-péronière.  

- Défect cortical de l'extrémité distale du péroné avec ossification partielle 

traduisant un status post-opératoire. 

- Remaniement de la structure osseuse à la hauteur du pilon tibial ainsi que du 

péroné. 

- Pincement de l'espace articulaire talo-calcanéen postérieur évoquant une 

arthrose. 

- Epine calcanéenne. 

- Ostéopénie. 

48. Le 11 juillet 2011, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 

Chambre des assurances sociales, à l'encontre de la décision de l'OAI du 8 juin 

2011 en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1
er

 mai 2009 

son état de santé s'étant aggravé depuis deux ans. Il marchait avec une canne en 

raison de l'augmentation de la douleur (jambes, dos) et une diminution de la force 

des membres supérieurs et inférieurs. Il ne pouvait tenir la position debout ou assise 

de sorte qu'aucune activité n'était exigible. L'OAI était entré en matière mais n'avait 

pas instruit la cause. L'avis de son médecin-traitant était un moyen de preuve 

suffisant pour admettre une modification de son état de santé propre à influencer 

son droit à la rente. 

 

 

 

 

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49. Le 2 août 2011, la Dresse K_________ du SMR a rendu un avis médical selon 

lequel la situation était superposable à celle du 3 mai 2011 et du 11 octobre 2007; 

en particulier le rapport de radiologie du 23 mars 2011 ne démontrait pas une 

aggravation de l'état de santé. 

50. Le 8 août 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours en relevant que l'assuré ne 

fournissait aucun document récent, postérieur à la décision du 20 octobre 2008, 

susceptible de remettre en cause les conclusions du SMR du 15 novembre 2007. 

51. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'obet du litige porte sur une nouvelle demande de prestations du 

22 novembre 2010. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et 

s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la 

LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 

2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur 

le 1er janvier 2008. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré une décision en date du 8 juin 

2011, contre laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant la Cour de 

céans. 

 

 

 

 

A/2120/2011 

- 11/17 - 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. 

5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 

même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 

d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 

(al. 2). 

Selon l'art. 87 RAI, la révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une 

modification importante possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du 

besoin de soins découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi 

de la rente ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance 

 

 

 

 

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- 12/17 - 

ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une 

modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de 

soins découlant de l’invalidité (al. 2). Lorsqu’une demande de révision est déposée, 

celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du 

besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à 

influencer ses droits (al. 3). Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été 

refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas 

d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 

prévues à l’al. 3 sont remplies (al. 4). 

Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 

habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 

supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 

s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 

période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 

(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 

l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 

y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 

prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est 

toutefois applicable par analogie (al. 2). 

Selon l'art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente ou de l’allocation pour impotent 

prend effet, au plus tôt: 

a. si la révision est demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est 

présentée; 

b. si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel on l’avait prévue; 

c. s’il est constaté que la décision de l’office AI désavantageant l’assuré était 

manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert (al. 1). 

La diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation pour impotent prend 

effet: 

a. au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 

décision; 

b. rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l’assuré, 

s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à 

l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 77 (al. 2). 

b) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent - ou encore, par analogie, les 

mesures de réadaptation (ATF 109 V 119) - a été refusée parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 

demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 

son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Cette exigence doit 

 

 

 

 

A/2120/2011 

- 13/17 - 

permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 

prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 

dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 

modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 p. 68, 117 V 198 

consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 

l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 

d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 

d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 

117 V 198 consid. 3a p. 198) (ATF du 22 octobre 2009 9C_67/2009). 

c) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un 

refus de prestations (cf. art. 87 al. 4 RAI), elle doit instruire la cause et déterminer 

si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En 

cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 

130 V 64 consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Par analogie avec le cas de la révision 

au sens de l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à 

l'état de santé ou la situation économique) suffit à admettre le droit à la prestation 

litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 

décision de refus de prestations et les circonstances existant au moment du 

prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349) (ATF du 30 

juin 2009 9C 1012/2008). 

d) Il ne s'agit pas, dans le contexte d'une nouvelle demande, d'un renversement du 

fardeau de la preuve, puisqu'il suffit que l'assuré rende plausible, par exemple, 

l'aggravation de son état de santé. La notion de caractère plausible ne renvoie pas à 

celle de la vraisemblance prépondérante; les exigences de preuve sont, au contraire, 

sensiblement réduites. En effet, les indices d'une modification suffisent (lors même 

que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas 

d'établir), mais doivent cependant être allégués par l'assuré afin d'éviter que 

l'administration soit tenue de se saisir à nouveau de demandes réitérées ayant le 

même objet et qui ne sont pas plus étayées (voir Damien VALLAT, La nouvelle 

demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de 

décisions en force, RSAS 2003 p. 394 et 396; ATF du 24 novembre 2009 

9C 643/2009; ATF du 4 octobre 2005 I 454/2004). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

 

 

 

 

A/2120/2011 

- 14/17 - 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

 

 

 

 

 

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- 15/17 - 

7. a) En l'espèce, postérieurement à l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances 

sociales du 20 décembre 2004 refusant toute rente au recourant, l'intimé a, une 

nouvelle fois, examiné le droit à la rente de ce dernier et l'a nié par décision du 

20 octobre 2008 entrée en force. Il convient en conséquence, dans le cadre de 

l'examen du bien-fondé du refus d'entrer en matière de l'intimé du 8 juin 2011, de 

déterminer si le recourant a, de façon plausible, établi que son état de santé s'était 

modifié depuis le 20 octobre 2008. A cet égard, le recourant a transmis deux avis de 

la Dresse A__________ des 2 février et 6 juillet 2011 ainsi que des radiographies 

du 8 février 2011 et un rapport du Dr J_________ du 23 mars 2011. 

b) Le 2 février 2011, la Dresse A__________ a attesté de troubles séquellaires au 

niveau de la cheville et du pied droits, de rachialgies importantes et d'un état 

anxieux sévère de sorte que le recourant était totalement incapable de travailler. Le 

6 juillet 2011, elle a précisé que l'assuré souffrait des pathologies qu'elle avait 

attestées dans son certificat du 17 octobre 2008, qu'il présentait une aggravation 

progressive depuis 2008 environ au niveau osseux et musculaire (douleurs à la 

jambe droite, perte de la masse musculaire du membre inférieur droit et apparition 

d'une "ostéogénie" au niveau osseux) ainsi qu'au niveau psychique et que le 

recourant utilisait des cannes. L'état de santé se péjorait depuis 1998. 

Force est de constater que la situation décrite par la Dresse A__________ est 

superposable à celle qui ressort de son certificat médical du 17 octobre 2008, 

antérieur à la dernière décision de refus de prestations du 20 octobre 2008. La 

Dresse A__________ relevait en effet à cette occasion que le recourant présentait 

de façon continue des douleurs au niveau de la cheville droite, du pied droit et de la 

colonne dorso-lombaire ainsi qu'un état anxieux post-traumatique très important, 

entraînant une incapacité totale de travail. On relève encore que l'examen du SMR 

du 11 octobre 2007, tenait compte des douleurs chroniques du membre inférieur 

droit, des lombalgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs ainsi que de 

la nécessité pour le recourant d'utiliser une canne. Quant aux radiographies de la 

cheville droite du 8 février 2011, elles n'ont pas apporté de diagnostic nouveau, 

comme l'a relevé le SMR dans son rapport du 3 mai 2011. Le recourant n'a 

d'ailleurs fourni aucun rapport médical attestant, sur la base de ces clichés, d'une 

aggravation de son état de santé. 

En particulier, la Dresse A__________ mentionne une ostéopénie soit une 

fragilisation du tissu osseux due à une diminution de sa densité (www.vulgaris-

medical.com/encyclopedie/osteopenie), laquelle est en effet attestée par le rapport 

du Dr J_________ du 23 mars 2011. La Dresse A__________ n'indique cependant 

pas si cette ostéopénie est survenue postérieurement au 20 octobre 2008 et en 

particulier qu'elle entraînerait des limitations fonctionnelles qui n'auraient pas été 

prises en compte antérieurement. Enfin, s'agissant de l'état anxieux évoqué par la 

Dresse A__________, il incombait au recourant de produire un avis psychiatrique à 

 

 

 

 

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- 16/17 - 

l'appui de ses conclusions dès lors que le principe inquisitoire ne s'applique pas à la 

procédure prévue à l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 68). 

En toute hypothèse, on constate que cet état anxieux important était déjà attesté par 

la Dresse A__________ dans ses avis des 9 septembre 2005, 20 février 2006 et 17 

octobre 2008, soit antérieurement à la décision de l'intimé du 20 octobre 2008. 

8. a) Au vu de ce qui précède, on doit admettre que le recourant n'a, en l'état, pas 

rendu plausible que son invalidité s'était modifiée de manière à influencer ses 

droits, de sorte que c'est à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer en matière sur la 

nouvelle demande de prestations. 

Le recours est ainsi mal fondé et il doit être rejeté. 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant la Chambre 

des assurances sociales (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant la Cour de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

9. Etant donné que le recourant est au bénéfice de l'assistance juridique, il sera 

toutefois renoncé à la perception d'un émolument (art. 12 du règlement sur les frais, 

émoluments et indemnités en procédure administrative, du 30 juillet 1986). 

 

 

 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le