# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ec316f8-36eb-5b0e-8ed7-74ba906de51d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-05-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.05.2022 C-6828/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6828-2018_2022-05-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6828/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  m a i  2 0 2 2  

Composition 
 Beat Weber (président du collège),  

Michael Peterli, Viktoria Helfenstein, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

(France) 

représentée par Charles Flory, C.P.T.F.E.,   

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente  

(décision du 5 novembre 2018). 

 

 

 

C-6828/2018 

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Faits : 

A.  

La ressortissante française A._______ (ci-après : assurée ou recourante), 

née le (…) 1962, célibataire, un enfant adulte, domiciliée en France, a tra-

vaillé en Suisse et cotisé aux assurances sociales de 1980 à 2015 (AI pces 

11, 35). Sa dernière activité depuis 1990 jusqu’au 6 janvier 2015 (AI pce 

11.2) a été dans l’industrie pharmaceutique à (…) (B._______) en tant 

qu’employée à plein temps (activité de jour et de nuit par semaine et tour-

nus d’équipe [3X8]) en charge de travaux de conditionnement (AI pces 11, 

76.2 p. 7). A compter de début janvier 2015, elle a été atteinte dans sa 

santé en raison de lésions méniscales internes et externes du genou droit 

dont elle a été opérée le 13 avril 2015 (méniscectomie partielle; AI pce 16 

p. 33) puis le 20 septembre 2016 (implantation d’une prothèse totale du 

genou; AI pce 26 p. 2). En date du 6 novembre 2015, elle a déposé une 

demande de prestations d’invalidité auprès de l’Office AI du canton 

B._______ (ci-après : OAI-B._______; AI pce 5). Son contrat de travail a 

été résilié début mars 2016 (voir AI pce 76.1 p. 25 in fine, pce 76.10 p. 2) 

et elle a perçu des indemnités journalières perte de gain jusqu’au 31 mars 

2017 (voir AI pces 58 p. 3, 60 p. 1). 

B.  

B.a L’OAI-B._______ a instruit la demande du 6 novembre 2015 et collecté 

divers documents et rapports médicaux (cf. la documentation médicale in-

fra consid. 9.1).  

Le 20 juillet 2018, un rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre 

C._______, requis par l’OAI-B._______, a posé les diagnostics avec inci-

dence sur la capacité de travail dans la dernière activité exercée de 1. syn-

drome lombaire droit pseudoradiculaire sur pseudo-spondylolisthesis L4-

L5 ainsi que spondylarthrose modérée et 2. épisode dépressif avec syn-

drome somatique actuellement léger (CIM-10 F32.01) complétés des dia-

gnostics sans incidence sur la capacité de travail : 1. arthralgie du genou 

droit sans corrélat handicapant suite à une prothèse totale du genou en 

septembre 2016, 2. dépendance anamnestique à l’alcool depuis plusieurs 

années, status actuel abstinent (CIM-10 F10.20), 3. forte suspicion de cir-

rhose du foie, status actuel sans indice de décompensation, 4. obésité de 

stade II (BMI 39kg/m2), 5. insuffisance veineuse, 6. abus dommageable de 

nicotine (CIM-10 F17.10), 7. status après hémorragie de phlébite et va-

rices. Les experts n’ont pas retenu d’incapacité de travail de durée de plus 

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de 20% dans l’activité habituelle et de 15% dans une activité adaptée ex-

cepté de courtes périodes d’incapacité partielles et totales de travail d’au 

maximum trois mois en lien avec les deux opérations au genou droit de 

l’assurée les 13 avril 2015 et 20 septembre 2016 (AI pce 76 p. 7; cf. infra 

consid. 11.4 en détail). 

Dans un rapport du 26 juillet 2018, le Dr D._______, spécialiste en chirur-

gie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du Service mé-

dical régional (SMR), a reconnu pleine valeur probante à l’expertise pluri-

disciplinaire et confirmé les incapacités et capacités de travail résiduelles 

retenues par les experts dans leur rapport de synthèse (AI pce 78). Dans 

son rapport il s’est écarté de ses premières appréciations d’une incapacité 

de travail dans l’activité habituelle et d’une capacité de travail limitée dans 

une activité adaptée (cf. AI pces 20 p. 2, 33 p. 2, 42 p. 2, 54 p. 2, 63). 

B.b Par un projet de décision du 20 août 2018, l’OAI-B._______ a informé 

l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations. Il a indi-

qué que sa capacité de travail était restreinte depuis janvier 2015 et qu’à 

la suite de son dépôt de demande de prestations AI le 6 novembre 2015 

un droit théorique à une rente s’était ouvert au plus tôt le 1er mai 2016. Il a 

indiqué qu’il était apparu du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 juil-

let 2018 du Centre C._______ que sa capacité de travail dans son activité 

habituelle – qui pouvait être poursuivie à plein temps – était de 80% tenant 

compte de pauses supplémentaires nécessaires pour s’asseoir et que 

dans une activité adaptée sa capacité de travail n’était pas limitée. L’OAI-

B._______ a précisé que rétrospectivement sa capacité de travail était de 

80% depuis juin 2015 dans son activité habituelle et que celle-ci avait été 

interrompue pendant 3 mois à compter de l’implantation de la prothèse du 

genou le 20 septembre 2016. Il a noté que son épisode dépressif depuis 

novembre 2016 pouvait être traité et ne fondait pas un état de santé inva-

lidant. Enfin, relevant que l’assurée n’avait pas présenté pendant une an-

née un taux d’invalidité de 40% au moins sans interruption notable, elle ne 

pouvait pas prétendre à une rente (AI pce 79). 

B.c Par acte du 4 septembre 2018, l’assurée, représentée par Charles 

Flory du C.P.T.F.E, a contesté le projet de décision réservant envoyer des 

documents attestant de l’aggravation de sa santé (AI pce 80). L’OAI-

B._______ a le 10 septembre 2018 envoyé à l’assurée un cédérom com-

prenant les actes du dossier, l’invitant à se déterminer jusqu’au 12 octobre 

2018 (AI pce 82). L’assurée n’a pas donné suite à cette invitation. 

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B.d Par décision du 5 novembre 2018, l’Office AI pour les assurés résidant 

à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a rejeté la demande de 

prestations avec la motivation du projet de décision précisant que celui-ci 

n’avait pas été matériellement contesté (AI pce 85). 

C.  

C.a Contre cette décision, A._______, représentée par son conseil, a in-

terjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou 

Tribunal) en date du 28 novembre 2018 (timbre postal) concluant à l’octroi 

d’une rente d’invalidité. Elle a fait valoir être reconnue invalide auprès des 

« instances médicales françaises », recevoir une rente versée par l’Orga-

nisme d’assurance maladie, ce qui devait être pris en compte, souffrir de 

multiples pathologies médicales. A son recours, elle a joint des documents 

administratifs attestant de la reconnaissance d’un statut de personne inva-

lide, dont une décision du 15 juin 2018 de l’Assurance maladie E._______ 

la reconnaissant invalide de 2e catégorie (invalides absolument incapables 

d’exercer une profession quelconque) depuis le 1er février 2018, ainsi que 

sur le plan médical : un certificat du 27 mars 2017 (déjà au dossier [AI pce 

60 p. 16]) de la Dre F._______, médecin généraliste traitant, un rapport du 

8 octobre 2018 d’échographie et écho-doppler, un rapport du 19 octobre 

2018 du Dr G._______, rhumatologue, et un certificat du 21 novembre 

2018 de la Dre H._______, psychiatre (TAF pce 1 annexes; voir infra con-

sid. 9.2). 

C.b Par réponse au recours du 14 février 2019, l’OAIE a conclu à son rejet 

et à la confirmation de la décision attaquée se référant, selon un document 

établi par l’OAI-B._______ pour l’OAIE, à la motivation de la décision atta-

quée et aux pièces du dossier (TAF pce 6). Il n’appert pas de cette réponse 

que l’OAI-B._______ ait soumis les documents médicaux joints au recours 

à son service médical en vue d’une détermination. 

C.c Par un courrier du 21 février 2019, la recourante a produit à l’appui de 

son recours un rapport de scintigraphie osseuse du 13 février 2019 du Dr 

I._______ (TAF pce 7 annexe; voir infra consid. 9.2), lequel rapport a été 

transmis à l’OAIE par ordonnance du 12 mars 2019 (TAF pce 8). 

C.d Par un courrier du 26 mars 2019, l’OAIE a porté à la connaissance du 

Tribunal que l’assurée avait été mise en France au bénéfice d’une pension 

d’invalidité de catégorie 2 à compter du 1er février 2018 (décision de la 

Caisse Primaire d’Assurance maladie E._______ du 1er mars 2019; TAF 

pce 10).  

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C.e Par un complément de réponse au recours du 11 avril 2019, l’OAIE a 

indiqué n’avoir rien à ajouter à la détermination de l’OAI-B._______ ayant 

conclu au rejet du recours. Il appert que cette détermination n’a pas été 

complétée d’une prise de position du service médical de l’OAI-B._______, 

suite à l’envoi du rapport du Dr I._______ (TAF pce 11). 

C.f Par réplique du 18 juin 2019, la recourante a produit deux nouveaux 

rapports médicaux : une attestation du 26 avril 2019 de la Dre F._______ 

et un rapport du 13 mai 2019 du Dr J._______, praticien hospitalier (TAF 

pce 14 annexes; voir infra consid. 9.2). 

C.g Par duplique du 18 juillet 2019, l’OAIE a conclu au rejet du recours et 

à la confirmation de la décision attaquée se référant à la prise de position 

du 15 juillet 2019 de l’OAI-B._______ indiquant n’avoir rien à ajouter (TAF 

pce 16). 

C.h Par ordonnance du 23 juillet 2019, notifiée le 31 juillet 2019, le Tribunal 

a communiqué la duplique à la recourante pour connaissance et a mis un 

terme à l’échange des écritures (TAF pces 17 s.). 

 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-

déral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF non réalisées en l’espèce, le Tribunal de céans, en relation avec les 

art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours contre les dé-

cisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l'OAIE. La décision 

litigieuse ayant été prise par l’OAIE, le Tribunal est compétent. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 

pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 

let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie 

par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est appli-

cable. À cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 

al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 

à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 

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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l’avance sur les frais présumés de procédure de 800.- francs 

ayant été payée dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA, art. 69 al. 1bis et 2 

LAI; AI pces 2, 4), le recours est recevable. 

2.  

Aux termes de l'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-

invalidité (RAI, RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité dans lequel le 

frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et 

examiner les demandes présentées par les frontaliers (al. 2), tandis que 

l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger notifie les décisions (al. 3). 

Compte tenu du domicile de la recourante en France et de son dernier 

travail en Suisse (…) comme frontalière, c’est à juste titre que l'OAI-

B._______ a enregistré et instruit la demande, tandis que l’OAIE a notifié 

la décision litigieuse. 

3.  

Le litige a pour objet une demande de prestations d’invalidité formée par 

une ressortissante française frontalière domiciliée en France ayant travaillé 

en Suisse. En particulier, il porte sur le bien-fondé du rejet de toute préten-

tion à une rente d’invalidité. 

4.  

4.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier. La recourante étant ressor-

tissante française, ayant travaillé en Suisse et étant domiciliée en France, 

État membre de l’Union européenne (UE), est dès lors applicable, à la pré-

sente cause, l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 

(ALCP, RS 0.142.112. 681) conclu entre la Suisse et la Communauté eu-

ropéenne et ses États membres, dont l’annexe II règle la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l’ALCP et 

l’art. 80a LAI font référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu’au règlement (CE) n° 987/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-

dalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après règlement 

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n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l’annexe II en relation 

avec la section A de l’annexe II). À compter du 1er janvier 2015, sont éga-

lement applicables dans les relations entre la Suisse et les États membres 

de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au rè-

glement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

4.2 Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2004, les personnes 

auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des mêmes 

prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la légi-

slation de tout État membre, que les ressortissants de celui-ci. Dans la me-

sure où l'ALCP et son annexe II ne prévoient pas de disposition contraire, 

la procédure ainsi que les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité sont 

déterminées exclusivement d'après le droit suisse (art. 8 ALPC; art. 46 al. 3 

du règlement (CE) n°883/2004; ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du TF 

9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Cela étant, la documentation 

médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale 

d’un autre État membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du 

règlement 987/2009), mais ne préjuge pas le droit à une rente suisse. 

4.3 En l’espèce, la recourante fait valoir qu’elle a été reconnue en France 

invalide de 2e catégorie depuis le 1er février 2018 et se prévaut de cette 

reconnaissance dans le cadre de la présente demande de prestations 

suisses sans que cela ne puisse préjuger quelque droit.  

5.  

5.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par 

la maxime inquisitoire (ATF 138 V 218 consid. 6). L’autorité administrative 

et, en cas de recours, le Tribunal constatent les faits d’office (cf. art. 12 PA, 

art. 43 al. 1, 1ère phrase LPGA). Par conséquent, il leur appartient d’établir 

d’office un constat conforme et complet des faits pertinents (ATF 136 V 376 

consid. 4.1.1). La maxime inquisitoire ne s’applique pas de manière illimi-

tée. Elle a pour corollaire l’obligation faite aux parties de collaborer à l'ins-

truction (cf. art. 13 PA et art. 43 LPGA; voir également ATF 125 V 195 con-

sid. 2, 122 V 158 consid. 1a). 

5.2 L’administration et, en cas de recours, le Tribunal ne tiennent pour exis-

tants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisem-

blance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Sauf dispositions con-

traires de la loi, ils ne fondent leur décision que sur les faits qui, faute d'être 

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établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-

blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-

rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré comme constituant 

une simple hypothèse possible (ATF 121 V 47 consid. 2a, 121 V 208 con-

sid. 6b ainsi que les références). Ils peuvent renoncer à l'administration 

d'une preuve s'ils acquièrent la conviction, au terme d'une appréciation an-

ticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourra les amener à modifier 

leur opinion (ATF 130 III 425 consid. 2.1, 125 I 127 consid. 6c/cc in fine; 

arrêts du TF 9C_548/2015 du 10 mars 2016 consid. 4.2, 9C_702/2013 du 

16 décembre 2013 consid. 3.2; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4e éd. 

2020, art. 42 n° 31).  

5.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (ATF 139 V 349, 

136 V 376 consid. 4.1, 132 V 105 consid. 5.2.8). L'autorité saisie se limite 

en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; MOSER/ 

BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

2e éd., 2013, p. 25 n. 1.55). 

6.  

6.1 Le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la 

réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 

conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du 

droit transitoire (cf. ATF 136 V 24 consid. 4.3 et 132 V 215 consid. 3.1.1). 

Ainsi en est-il de la LAI et du RAI au moment de la décision dont est re-

cours, soit dans leur teneur au 5 novembre 2018. Les modifications entrées 

en vigueur le 1er janvier 2019 et ultérieurement, notamment le 1er janvier 

2022 sur les degrés d’invalidité (RO 2021 705, FF 2017 2363), ne sont pas 

applicables. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des déci-

sions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus posté-

rieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 

l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 132 V 215 consid. 

3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2 et 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néan-

moins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du 

litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision at-

taquée a été rendue (cf. arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 

5.2). 

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6.2 Le Tribunal ne peut prendre en considération que les rapports médi-

caux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins que des rap-

ports médicaux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 

l’état de santé et la capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision 

sujette à recours (ATF 121 V 362 consid. 1b, 99 V consid. 4) et soient de 

nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été 

rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).  

6.2.1 En l’espèce, la recourante a produit après le rapport d’expertise du 

Centre C._______ du 20 juillet 2018 plusieurs documents médicaux établis 

peu après la décision attaquée du 5 novembre 2018 et qui sont en lien 

avec les atteintes de l’assurée au moment de la décision rendue (voir infra 

consid. 9.2). L’OAI-B._______ n’a cependant pas soumis à son service 

médical ces documents afin que celui-ci se détermine à leur sujet dans le 

cadre de l’échange ordinaire des écritures (réponse, réplique, duplique) 

devant ce tribunal, le gestionnaire du dossier AI ayant seul apprécié lesdits 

documents et conclu au maintien de la décision attaquée. Or les docu-

ments médicaux en question en lien avec les atteintes à la santé au mo-

ment de la décision rendue doivent être pris en considération par le Tribu-

nal selon la maxime inquisitoire (consid. 5.1 supra) et vu l’art. 32 al. 2 PA 

selon lequel des allégués tardifs peuvent être pris en considération s’ils 

paraissent décisifs, mais in casu avec réserve vu le défaut de détermina-

tion du service médical de l’OAI-B._______, le Tribunal n’ayant pas de 

compétences médicales (cf. ATF 140 V 193 consid. 3.2; arrêt du TF 

9C_437/2012 du 6 novembre 2012 consid. 3.2).  

6.2.2 Il sied de rappeler qu'il appartient aux médecins d'évaluer l'état de 

santé d'un assuré. En particulier, poser un diagnostic, comme apprécier un 

diagnostic, relève de la tâche exclusive des médecins et ne relève pas du 

gestionnaire du dossier AI ni de l’autorité de recours. Il appartient aussi aux 

médecins de décrire l'incidence, les limitations fonctionnelles des atteintes 

à la santé sur la capacité de travail. Leur compétence ne va cependant pas 

jusqu'à trancher définitivement cette question mais consiste à motiver 

aussi substantiellement que possible leur point de vue sous l’angle médi-

cal, qui constitue un élément important de l'appréciation juridique visant à 

évaluer quels travaux sont encore exigibles de l'assuré. Enfin, il revient aux 

organes chargés de l'application du droit (soit à l'administration ou au tri-

bunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la capacité 

de travail de l'intéressé (ATF 140 V 193 consid. 3.2).  

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6.2.3 L’OAI-B._______ n’ayant pas respecté ces délimitations (voir égale-

ment infra les consid. 11.5 et 12.4.2.2 relativement à l’appréciation man-

quante du volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire par le service 

médical de l’OAI-B._______), il conviendra d'examiner ultérieurement si 

l'instance précédente a néanmoins établi les faits - sous l’angle médical - 

de manière correcte ou si un complément d’instruction s’avère juridique-

ment nécessaire à la suite de l’arrêt rendu (cf. infra consid.13.3 et 14.1). 

7.  

7.1 Selon l’art. 36 LAI, l'assuré qui compte trois années au moins de coti-

sations lors de la survenance de l'invalidité, a droit à une rente ordinaire 

(al. 1). Les cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un État 

membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de 

libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 

condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 

en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004).  

7.2 En l’occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pen-

dant plus de trois ans (cf. supra A). Elle remplit la condition afférente à la 

durée minimale de cotisations au moment de l’ouverture éventuelle du droit 

à la rente. Il reste à examiner si elle est invalide au sens de la LAI. 

8.  

8.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions sui-

vantes : a) sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux ha-

bituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 

de réadaptation raisonnablement exigibles; b) il a présenté une incapacité 

de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 

sans interruption notable; c) au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins.  

8.2 L'assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins, à 

une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il 

est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 

au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes corres-

pondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux as-

surés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en 

Suisse. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. consid. 3), 

cette restriction n'est pas applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant 

C-6828/2018 

Page 11 

suisse ou de l'UE et réside dans l'un des États membres de l'UE (ATF 130 

V 253 consid. 2.3; art. 4 et 7 du règlement [CE] n° 883/04). 

8.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une pé-

riode de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 

réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 

la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). La rente est versée dès le début du mois 

au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 2 LAI).  

L’assurée ayant déposé une demande de prestations d’assurance-invali-

dité suisse le 6 novembre 2015, le droit éventuel à une rente ne s’ouvre au 

plus tôt qu’à partir du 1er mai 2016 (consid. 8.3 § 1) et à l’issue du délai de 

carence d’une année suivant l’incapacité de travail (consid. 8.1). 

8.4 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est pré-

sumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). L'invalidité peut ré-

sulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 

1 LAI). Elle est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 

LAI). 

8.4.1 L'incapacité de gain constitue toute diminution de l'ensemble ou 

d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail 

équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les me-

sures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les consé-

quences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 

présence d'une incapacité de gain. L’assurance-invalidité suisse couvre 

ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé phy-

sique ou psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 

consid. 6). De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-

jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

8.4.2 Par incapacité de travail, l’on entend toute perte, totale ou partielle, 

de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte 

résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. En cas 

d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui 

peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 

(art. 6 LPGA). 

C-6828/2018 

Page 12 

La loi ne définit pas la notion d’« incapacité de travail de longue durée » de 

l’art. 6 LPGA pour qu’un changement de profession ou d’activité puisse être 

exigible. Selon les travaux préparatoires, elle est « en règle générale plus 

de six mois » (rapport commission CE in: FF 1991 II 181, 244) à moins qu’il 

apparaisse clairement, en fonction des constatations médicales à disposi-

tion, que la personne assurée ne sera plus en mesure de récupérer sa 

capacité de travail dans la profession habituelle (MARGRIT MOSER-SZE-

LESS, in: Dupont/Moser-Szeless (Edit.), CR Loi sur la partie générale des 

assurances sociales (cité: Commentaire LPGA), art. 6 n° 36; ANDREAS 

TRAUB, in: Frésard-Fellay/Klett/Lösinger (Edit.), BSK Allgemeiner Teil des 

Sozialversicherungsrechts, 2019, art. 6 n° 7). Selon l’art. 16 LPGA, la dé-

termination du revenu d’invalide suppose que les traitements et les me-

sures de réadaptation exigibles aient été effectués au préalable (cf. ég. art. 

7 al. 1 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.3.2). Ce n’est qu’une fois que toutes 

les possibilités de réadaptation ont été utilisées ou qu’il est clair que de 

telles mesures ne sont pas nécessaires pour maintenir ou améliorer la ca-

pacité de gain de la personne assurée que le revenu d’invalide peut être 

déterminé (MOSER-SZELESS, Commentaire LPGA, art. 16 n° 28), implicite-

ment que l’exercice d’une activité adaptée peut être exigible (voir ég. ATF 

114 V 281 consid. 1d).  

8.5 En cas de rentes rétroactives limitées dans le temps, les dispositions 

relatives à la révision sont applicables. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux 

d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 

rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmen-

tée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon la jurispru-

dence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas 

de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 

resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont 

subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 

8.6 En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et son remplace-

ment par une autre rente ou même sa suppression, le changement est régi 

par l'art. 88a RAI. Selon son al. 1, si la capacité de gain ou la capacité 

d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore (…), ce change-

ment n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 

prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélio-

ration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 

de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 

sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 

craindre. Selon son al. 2, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité 

C-6828/2018 

Page 13 

d'accomplir les travaux habituels se dégrade (…) ce changement est dé-

terminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré 

trois mois sans interruption notable. L’al. 2, 2e phrase, réserve l’application 

par analogie de l’art. 29bis RAI, in casu non applicable. 

8.7  

8.7.1 Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les don-

nées fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 

les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 

on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. Précisément, la tâche 

des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 

dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est inca-

pable de travailler. Il leur appartient de décrire les activités que l'on peut 

encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes 

à la santé, en exposant les motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle 

limitation de la capacité de travail (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 

consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; 

voir ég. ATF 140 V 193 consid. 3.2). 

8.7.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a; arrêt 

du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). L'élément déterminant 

pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa dési-

gnation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu. 

En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble 

des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde 

sur une appréciation plutôt qu'une autre (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.4, 

125 V 351 consid. 3; arrêt du TF 9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 

5.2; VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 33). 

8.7.2.1 Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu 

C-6828/2018 

Page 14 

(art. 44 LPGA), sur la base d’observations approfondies et d’investigations 

complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert 

aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 

longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/bb; arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 con-

sid. 2.1.2). La tâche de l’expert est précisément de mettre ses connais-

sances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les as-

pects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 

8.7.2.2 S’agissant des documents produits par le service médical d'un as-

sureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI, art. 49 al. 2 RAI), le Tribu-

nal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales 

statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans 

de telles constellations, il convient toutefois de poser des exigences sé-

vères à l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera 

ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même faibles, quant au bien-fondé 

des rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 

139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.6, 125 V 351 consid. 3b ee, 

123 V 175 consid. 3d, 122 V 157 consid. 1d; arrêt du TF 9C_10/2017 du 

27 mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 

même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 

seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le ser-

vice médical de l’assureur (cf. arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). Par ailleurs il sied de relever que le fait précisément que ces 

médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 

rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objec-

tivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de par-

tialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 

Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI ont 

une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appré-

ciation sur celles déjà existantes (ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêts du TF 

9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1).  

C-6828/2018 

Page 15 

8.7.2.3 Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est gé-

néralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 

à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5, 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 

(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (cf. arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 

consid. 3.1; VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 48). Toutefois le simple 

fait qu'un certificat médical ou une expertise de partie soit établi à la de-

mande d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en 

soi des doutes quant à sa valeur probante.  

8.8 Depuis l’ATF 143 V 418 consid. 6 s., en règle générale, toutes les af-

fections psychiques doivent faire l'objet d'une procédure probatoire struc-

turée au sens de l’ATF 141 V 281 afin d’établir l’existence d’une incapacité 

de travail et de gain invalidante. Le point de départ de cet examen, et donc 

sa condition première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une 

atteinte à la santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant d’un 

médecin psychiatre s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM-10 ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 

143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 

caractère invalidant des affections retenues, le Tribunal fédéral a conçu un 

catalogue d’indicateurs, base de l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 

Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels d’un 

trouble qui importe. Toutefois, une telle évaluation est superflue lorsque 

l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par 

des médecins spécialistes et que d'éventuelles appréciations contraires 

n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins 

n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 

V 418 consid. 7.1 in fine, 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1; VALTERIO, Commen-

taire LAI, art. 4 n° 22). 

9.  

Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAIE, respectivement l’OAI-

B._______, a porté au dossier les documents ci-après : 

9.1 Devant l’autorité inférieure : 

– un questionnaire à l’employeur des 5/11 février 2016 indiquant une activité 

exercée à 100% depuis le 7 mai 1990, un dernier jour ouvré le 5 janvier 2015, 

un contrat de travail non résilié, un revenu annuel en 2015 et 2016 de  

C-6828/2018 

Page 16 

Fr. 79'014.- + un bonus annuel d’env. 10% + une indemnité annuelle de travail 

d’équipe jour/nuit d’env. Fr. 17'800.- (AI pce 11.1) ; 

– un rapport du 10 février 2015 de scanner lombosacré notant en L5-S1 une 

protrusion discale sans compression radiculaire, en L2-L3-L4-L5 de l’arthrose 

interapophysaire postérieure bilatérale, pour mémoire un bec ostéophytique 

vertébral en L3-L4-L5 d’origine arthrosique, des antécédents de hernie intra 

spongieuse (AI pce 46 p. 32) ;  

– un rapport du 12 février 2015 de radiographie du genou et d’échographie et 

echo doppler du membre inférieur droit (MID) concluant à l’absence d’anoma-

lie radiographique visible au niveau du genou droit et à l’absence d’anomalie 

échographique ou hémodynamique décelable au niveau du MID (AI pce 46 p. 

30) ; 

– un rapport du 12 février 2015 du Dr K._______, spécialiste en neurochirurgie, 

n’observant pas de syndrome lombovertébral manifeste, pas d’atteinte neuro-

logique objective, pas de compression disco-radiculaire pouvant expliquer une 

sciatalgie, notant un Lasègue en fin de course avec irradiation sur la face pos-

térieure de la cuisse, ne relevant pas de compression disco-radiculaire selon 

un TDM lombaire (AI pce 46 p. 31) ; 

– un courrier du 11 mars 2015 du Dr L._______, chirurgien orthopédiste, à la 

Dre F._______, médecin généraliste traitant, notant un status après entorse 

et arthroscopie en 2000 du genou droit, observant un genou droit sec, froid, 

hyperalgique à la sollicitation du ménisque interne, notant surtout à gauche un 

épanchement du genou avec des douleurs internes (AI pce 16 p. 35) ; 

– un rapport du 16 mars 2015 d’arthroscanner du genou droit concluant à une 

lésion modérée cartilagineuse de la face postéro-externe de la rotule ainsi que 

du cartilage articulaire du compartiment externe du genou à sa partie posté-

rieure se traduisant uniquement par un amincissement sans lésion osseuse 

associée (AI pce 46 p. 28) ; 

– un rapport d’examen radiologique du 26 mars 2015 des genoux et membres 

inférieurs notant un pincement modéré des compartiments internes des deux 

côtés, pas d’autre anomalie notable, une déviation du bassin vers la gauche 

de 4 mm (AI pce 46 p. 33) ; 

– un rapport du 7 avril 2015 du Dr L._______ à la Dre F._______, médecin trai-

tant, faisant état de douleurs des deux genoux, de l’absence d’infection inflam-

matoire rhumatismale, d’une arthrose fémoro-patellaire avec subluxation de la 

rotule du côté droit avec un début d’arthrose externe (AI pce 16 p. 34) ; 

– un courrier du 15 avril 2015 du Dr L._______, à la Dre F._______, faisant état 

de méniscectomies partielles du genou droit sous arthroscopie réalisées le 13 

C-6828/2018 

Page 17 

avril 2015 et du constat en peropératoire d’une chondropathie sévère et d’une 

chondropathie stade 2 au niveau du compartiment interne (AI pce 16 p. 33) ; 

– sept courriers des 22 mai, 17 juin (consultation du 9 juin), 27 juillet, 25 août 

(consultation du 21 août), 29 septembre, 17 novembre et 24 décembre 2015 

du Dr L._______ à la Dre F._______ notant une difficile amélioration de la 

fonctionnalité du genou bien que celui-ci soit selon les derniers constats ob-

jectivement sec, froid et libre (AI pce 16 p. 26-32) ; 

– un rapport de radiographie du genou droit du 25 janvier 2016 mentionnant 

notamment une arthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale bilatérale légère-

ment prédominante au niveau de sa partie médiale, n’indiquant pas de signe 

d’ostéonécrose nettement visible, pas d’épanchement intra-articulaire, pas de 

chondrocalcinose (AI pce 17 p. 3) ; 

– un rapport non daté (enregistré par l’OAI-B._______ le 12 avril 2016) du Dr 

L._______, à l’adresse de l’OAI-B._______, faisant état de gonarthrose à 

droite et d’une incapacité de travail de 100% du 3 mars 2015 au 31 janvier 

2016, l’activité exercée n’étant d’un point de vue médical plus exigible (AI pce 

13) ; 

– un courrier du 18 février 2016 du Dr L._______ à la Dre F._______ relevant 

que le genou droit ne s’améliore guère et de toute façon pas assez pour que 

la patiente puisse reprendre ses activités professionnelles. Le chirurgien cons-

tate un genou sec et froid mais douloureux, surtout en arrière. Il note envisager 

une dernière visco-supplémentation avant de penser à une arthroplastie par 

prothèse totale (AI pce 16 p. 24) ; 

– un rapport du 14 mars 2016 du Dr L._______ à la Dre F._______ notant un 

état fonctionnel perturbé par deux chutes, l’une avec une douleur coccygienne 

importante (AI pce 16 p. 23) ; 

– un courrier du 6 avril 2016 du Dr L._______ à la Dre F._______ indiquant 

l’échec totale d’une tentative de visco-supplémentation et la programmation 

d’une prothèse du genou pour le 25 avril 2016 (AI pce 16 p. 22) ; 

– un compte rendu du 9 mai 2016 d’échographie abdominale du Dr M._______, 

spécialiste des maladies du foie et de l’appareil digestif, notant une importante 

splénomégalie, pas d’hypertension pulmonaire, un foie d’aspect compatible 

avec une cirrhose (AI pce 17 p. 2) ; 

– un rapport de laboratoire du 27 mai 2016 du Dr M._______ faisant état de 

thrombopénie, notant qu’à l’échographie abdominale il y a une importante 

splénomégalie, pas d’hypertension portale, un foie d’aspect compatible avec 

une cirrhose, pas de signe de complication, relevant à la gastroscopie une 

gastrite antrale érythémateuse sans perte de substance, pas d’hypertension 

portale, concluant à une cirrhose éthylique (AI pce 16 p. 8 et 20) ; 

C-6828/2018 

Page 18 

– un rapport de radiologie du 9 juin 2016 indiquant une image thoracique nor-

male (AI pce 16 p. 7) ; 

– un rapport du 17 juin 2016 de la Dre F._______ posant les diagnostics avec 

répercussion sur la capacité de travail de gonalgie droite, chondropathie sé-

vère, cirrhose éthylique, dépression secondaire, thrombopénie et, sans réper-

cussion sur la capacité de travail, de problèmes dentaires, surpoids, exogé-

nose, tabagisme. Elle note une incapacité de travail de 100% à compter du 5 

février 2016, un état de santé s’aggravant, un pronostic défavorable mais fa-

vorable en cas de sevrage alcoolique (AI pce 16 p. 1) ; 

– un rapport du 22 juin 2016 de la Dre F._______ notant une évolution défavo-

rable depuis un an et demi du genou, la proposition d’une prothèse totale du 

genou droit reportée en raison d’une thrombopénie et transaminase élevées, 

un état de santé incompatible avec une activité professionnelle (AI pce 17) ; 

– un rapport du 28 juillet 2016 du Dr N._______, opérateur, notant à l’examen 

clinique des douleurs diffuses du genou surtout en péri-rotulienne, une bonne 

mobilité articulaire, un épanchement articulaire de moyenne abondance, un 

genou axé stable sans laxité périphérique, pas de troubles trophiques locaux, 

ne relevant pas sur radiographie de signes de gonarthrose avancée (AI pce 

46 p. 24) ; 

– un rapport du 3 août 2016 sur dossier du Dr D._______, spécialiste en ortho-

pédie chirurgie et traumatologie de l’appareil locomoteur du Service médical 

régional (SMR), relevant une atteinte à la santé au niveau des articulations 

des genoux plus à droite qu’à gauche, l’indication d’une prothèse du genou 

droit repoussée en raison d’une cirrhose du foie avec thrombopénie. Le mé-

decin note que l’activité habituelle ne pouvait plus être exercée depuis février 

2015 mais qu’une activité adaptée principalement assise (5-6 h./j.) aurait pu 

être exercée quelque 8 semaines après l’arthroscopie [mi-juin 2015] jusqu’à 

l’opération planifiée de la prothèse du genou (AI pce 20 p. 2) ; 

– un rapport d’examen du 8 août 2016 de scintigraphie osseuse concluant à 

l’absence d’argument scintigraphique en faveur d’une algodystrophie du ge-

nou droit, notant de discrets signes d’arthrose fémoro-patellaire bilatérale (AI 

pce 59 p. 11) ; 

– un rapport du 16 septembre 2016 du Dr O._______, cardiologue, ne retenant 

pas d’anomalie cardio-vasculaire objectivable vu une prochaine arthroplastie 

(AI pce 46 p. 20) ; 

– un compte rendu opératoire du 20 septembre 2016 (Dr N._______) indiquant 

une arthroplastie totale du genou droit en raison d’une gonarthrose tricompar-

timentale invalidante (AI pce 26 p. 2) ; 

C-6828/2018 

Page 19 

– un rapport du 26 septembre 2016 du Dr N._______ notant une arthroplastie 

du genou droit, effectuée le 20 septembre, avec suites postopératoires immé-

diates simples, une radiographie de contrôle satisfaisante, une bonne mobilité, 

une marche avec béquilles (AI pce 58 p. 2) ; 

– un rapport du 2 janvier 2017 du Dr N._______ notant des douleurs diffuses 

surtout de la jambe au niveau du mollet avec œdème s’étendant à la cheville, 

un genou sec sans signes inflammatoires ou infectieux locaux, concluant à 

une symptomatologie péri articulaire d’allure vasculaire et lymphatique, notant 

l’absence de signe d’appel sur la prothèse (AI pce 31 p. 4) ; 

– un certificat d’incapacité de travail du 2 janvier 2017 du Dr N._______ jusqu’au 

5 mars 2017 (AI pce 46 p. 6) ; 

– un courriel du 4 janvier 2017 de la Dre P._______, angiologue et spécialiste 

en exploration vasculaire, à l’adresse du Dr N._______ relevant l’absence de 

signe écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse superficielle ou pro-

fonde récente des membres inférieurs, mais une insuffisance veineuse super-

ficielle aggravée par la surcharge pondérale, notant une mobilité réduite et un 

manque de flexion du genou (AI pce 31 p. 3) ; 

– un rapport médical intermédiaire du 20 janvier 2017 de la Dre F._______ indi-

quant un état de santé stationnaire incompatible avec une activité profession-

nelle, posant les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de go-

nalgie droite, prothèse totale du genou droit en septembre 2016, broncho-

pneumopathie tabagique, thrombopénie, syndrome anxieux, syndrome mi-

graineux, cirrhose éthylique en amélioration suite à un sevrage, lombarthrose, 

tendinopathie calcifiante du sus épineux de l’épaule droite, cervicarthrose, no-

tant des déplacements avec grandes difficultés et une boiterie, le suivi d’un 

traitement antalgique et anxiolytique, un besoin d’aide régulière par une tierce 

personne pour les gestes quotidiens depuis septembre 2016 (AI pce 31 p. 1) ;  

– un rapport du 6 février 2017 du Dr N._______ notant la persistance d’une dou-

leur diffuse du genou et du membre inférieur droit, n’observant au genou pas 

de signes inflammatoires locaux ni infectieux, relevant une atrophie du quadri-

ceps, des douleurs lombaires d’apparition récente, une prise de poids de 5kg, 

un terrain anxieux et fragile, des radiographies au contenu normal, préconisant 

une scintigraphie du genou pour éliminer [la suspicion d’]une algodystrophie 

(AI pce 34) ; 

– un rapport du 8 février 2017 sur dossier du Dr D._______ du SMR, relevant, 

selon les derniers contrôles des 20 septembre 2016 et 2, 4 et 20 janvier 2017, 

les diagnostics de gonarthrose bilatérale plus à gauche, cirrhose du foie avec 

thrombopénie, humeur dépressive, notant un trouble de la santé de durée 

ayant une incidence sur la capacité de travail, une douleur persistante au ni-

veau de l’articulation du genou ayant des effets sur les déplacements et la 

C-6828/2018 

Page 20 

mobilité, un état de santé non stabilisé. La capacité de travail dans l’activité 

habituelle est niée mais une capacité de travail dans une activité adaptée lé-

gère en position assise est appréciée possible à 50% à compter du 1er janvier 

2017 avec une amélioration du taux en fonction de l’évolution de la réhabilita-

tion du genou (AI pce 33 p. 2) ; 

– un rapport de scintigraphie osseuse du 28 février 2017 de la Dre Q._______ 

(Pôle d’imagerie médicale) concluant à un examen compatible avec une réac-

tion neuro-algodystrophique modérée du genou droit (AI pce 37 p. 2) ; 

– un rapport du 6 mars 2017 du Dr N._______ notant la persistance d’une dou-

leur diffuse du genou droit avec limitation de l’amplitude articulaire, une cir-

rhose hépatique, un éthylisme chronique, observant un œdème au niveau du 

genou sans signes infectieux locaux, notant des douleurs permanentes avec 

une gêne fonctionnelle, indiquant suite à une scintigraphie du genou une ré-

action neuro-algodystrophique modérée et selon un examen de radiographie 

pas de signe de descellement de la prothèse (AI pce 36 p. 2, voir ég. 37 p. 2) ; 

– un certificat d’incapacité de travail du 6 mars 2017 du Dr N._______ jusqu’au 

5 juin 2017 avec l’indication algodystrophie sur prothèse totale du genou droit 

(AI pce 46 p. 5) ; 

– une attestation du 20 juin 2017 de la Dre F._______ aux termes de laquelle 

l’assurée présente un état de santé incompatible avec une activité profession-

nelle (AI pce 46 p. 12) ; 

– un rapport intermédiaire du 21 juin 2017 de la Dre F._______ répétant ses 

informations précédentes, indiquant une dépression secondaire, un lymphœ-

dème du membre inférieur droit, notant un état de santé s’aggravant (AI pce 

40 p. 1) ; 

– un courrier du 23 juin 2017 de la Dre P._______ à la Dre F._______ l’informant 

de l’absence de signe écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse su-

perficielle ou profonde récente des membres inférieurs (AI pce 46 p. 11) ; 

– un rapport du 13 juillet 2017 du Dr D._______ retenant les diagnostics d’al-

godystrophie du genou droit sur le status après pose d’une prothèse totale du 

genou en septembre 2016 et de gonarthrose, de lymphœdème de la jambe 

droite, de dépression réactive. Il note que le traitement de l'algodystrophie 

prend généralement beaucoup de temps et qu’un résultat est difficile à prévoir. 

Il indique une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et également 

dans une activité adaptée depuis l’implantation de la prothèse du genou (AI 

pce 42 p. 2) ; 

– un courriel du 19 juillet 2017 du Dr R._______ (spécialisation non indiquée) 

évoquant une échographie et un echo doppler du membre inférieur gauche 

C-6828/2018 

Page 21 

suite à une volumineuse masse hétérogène au niveau du mollet, d’origine non 

définie (AI pce 45) ; 

– des examens sérologiques des 6 et 26 juillet 2017 (AI pces 46 p. 9 et 10) ; 

– une attestation du 14 août 2017 de la Dre F._______ selon laquelle l’assurée 

est inapte à rouler en voiture en raison d’un syndrome algodystrophique sur 

prothèse totale du genou droit et d’un hématome de la jambe gauche (AI pce 

46 p. 8) ; 

– une attestation du 14 août 2017 de la Dre H._______, psychiatre, selon la-

quelle l’assurée est suivie ambulatoirement depuis le 29 novembre 2016 à 

raison d’une consultation par mois (AI pce 46 p. 7) ; 

– un courriel du 29 août 2017 du Dr R._______ à la Dre F._______ ne retenant 

à l’échographie du mollet gauche, suite à l’évacuation d’un hématome de 20cc 

audit mollet, l’absence d’anomalie hémodynamique artérielle ou veineuse (AI 

pce 47) ; 

– un rapport du 2 octobre 2017 d’échographie doppler des membres inférieurs 

et de radiographie du genou droit dont il n’appert pas de thrombose veineuse 

profonde ou superficielle au niveau des deux jambes, relevant au niveau du 

genou droit un petit épanchement liquide articulaire prédominant en arrière du 

quadriceps, une prothèse du genou en place sans signe de descellement ni 

subluxation rotulienne, la persistance d’un hématome hétérogène au niveau 

du mollet gauche (AI pce 49 p. 3) ; 

– un rapport du 28 novembre 2017 de la Dre F._______ mentionnant un état de 

santé dégradé en raison de l’aggravation de la gonalgie droite sur un syn-

drome d’algodystrophie postopératoire, de douleurs au niveau de la jambe 

gauche et de l’aggravation du syndrome anxio-dépressif (AI pce 59 p. 18) ; 

– un rapport du 8 décembre 2017 sur dossier du Dr D._______ aux termes du-

quel ce médecin confirme une incapacité de travail tant dans l’activité habi-

tuelle que dans une activité adaptée compte tenu de l’algodystrophie post pro-

thèse du genou. Il relève qu’en l’état du dossier on ne peut se prononcer ni 

sur l’état de santé actuel ni sur la capacité de travail future, que la capacité de 

travail dans une activité adaptée est de 0% depuis l’implantation de la pro-

thèse totale du genou, son appréciation n’ayant pas changé depuis le 13 juillet 

2017 (AI pce 54 p. 2) ; 

– un rapport du 20 décembre 2017 de la Dre F._______ énonçant les diagnos-

tics de i) gonalgie droite invalidante, ii) arthroscopie du genou droit en avril 

2015, iii) chondropathie sévère stade II + genum valgum, méniscectomie par-

tielle, viscosupplémentation, iv) prothèse totale du genou droit le 20 septembre 

2016, v) réaction neuro-algodystrophique modérée du genou (scintigraphie de 

C-6828/2018 

Page 22 

février 2017), vi) hématome de 20cc au niveau du muscle gastrocnemien mé-

dial en cours de résorption, vii) cirrhose éthylique en rémission, broncopneu-

monie chronique, viii) thrombopénie, ix) anxiété, dépression secondaire à la 

perte d’emploi, x) migraines, xi) cervicarthrose, lombarthrose, xii) entésopathie 

calcifiante du sus épineux de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, xiii) 

dyslipidémie mixte, intolérance aux statines, xiv) insuffisance veineuse des 

membres inférieurs. Le médecin indique un état de santé s’aggravant, une 

incapacité de travail totale du 5 février 2015 au 28 février 2018, un licencie-

ment (recte : perte d’indemnités journalières) le 31 mars 2017 (voir AI pce 76.1 

p. 25 in fine et supra A), un état de santé incompatible avec une activité pro-

fessionnelle pour tout type d’activité (AI pce 60 p. 1) ;  

– une attestation du 21 décembre 2017 de la Dre H._______, psychiatre, faisant 

état d’un suivi psychiatrique et de la nécessité d’augmenter le dosage des 

médicaments psychotropes (AI pce 60 p. 6) ; 

– un rapport du 31 janvier 2018 du Dr D._______ préconisant une expertise or-

thopédique/rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne (AI pce 

63) ; 

– une attestation du 22 février 2018 de la Dre H._______, psychiatre, indiquant 

un suivi depuis novembre 2016 à raison d’une consultation par mois et la mé-

dication : Effexar® LP 75mg : 1 cp, Effexar® LP 37.5 mg : 1 cp, Lexonil® 6mg : 

1 cp (AI pce 76.9 p. 1) ; 

– un rapport de radiologie du 22 mai 2018 du Dr S._______ indiquant : – colonne 

lombaire : pseudospondylolisthesis L4/5 avec glissement ventral de L4 sur L5 

d’env. 7 mm en position debout, ostéochondrose L2/3, spondylose ventrale 

accentuée L3/4, spondylarthrose modérée dans la zone mi inférieure de la 

colonne lombaire, – genou droit : présentation régulière du genou après pro-

thèse totale et présentation normale des structures osseuses limitrophes, tis-

sus mous péri articulaires normaux, – articulation de la cheville droite : pré-

sentation régulière du haut de l’articulation de la cheville avec un espace arti-

culaire normalement large, éperon osseux calcanéen relativement prononcé 

dans le trajet du rayon latéral, structure osseuse de l’articulation de la cheville 

et de l’arrière-pied normale (AI pce 76.7) ; 

– un rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 juillet 2018 (examens des 17 et 

22 mai 2018) du C._______ posant les diagnostics avec incidence sur la ca-

pacité de travail dans la dernière activité exercée de 1. syndrome lombaire 

droit pseudoradiculaire sur pseudo-spondylolisthesis L4-L5 ainsi que spondy-

larthrose modérée et 2. épisode dépressif avec syndrome somatique actuel-

lement léger (CIM-10 F32.01) complétés de diagnostics sans incidence sur la 

capacité de travail : 1. arthralgie du genou droit sans corrélat handicapant 

suite à une prothèse totale du genou en septembre 2016, 2. dépendance 

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Page 23 

anamnestique à l’alcool depuis plusieurs années, status actuel abstinent (CIM-

10 F10.20), 3. forte suspicion de cirrhose du foie, status actuel sans indice de 

décompensation, 4. obésité de stade II (BMI 39kg/m2), 5. insuffisance vei-

neuse, 6. abus dommageable de nicotine (CIM-10 F17.10), 7. status après 

hémorragie de phlébite et varices. Rétrospectivement, les experts retiennent 

a) dans l’activité habituelle, une capacité de travail de 80% à partir de janvier 

2015, une incapacité de travail de 100% dès le 13 avril 2015 de 6 semaines, 

une capacité de travail de 80% à compter du 1er juin 2015, une incapacité de 

travail de 100% dès le 20 septembre 2016 (implantation de la prothèse du 

genou) de 3 mois jusqu’au 20 décembre 2016 suivie d’une capacité de travail 

de 60% jusqu’à fin février 2017, une capacité de travail de 80% à partir du 1er 

mars 2017 tenant compte de la nécessité de pauses et d’une diminution de 

rendement ; b) dans une activité adaptée, à compter de novembre 2014 une 

pleine capacité de travail, après l’intervention du genou droit le 13 avril 2015 

une incapacité de travail de 100% pendant 4 semaines, suivie d’une capacité 

de travail de 100% jusqu’au 20 septembre 2016, date à partir de laquelle l’in-

capacité de travail est de 100% et dès le 20 décembre 2016 d’une capacité 

de travail de 85% tenant compte de la nécessité de pauses et d’une baisse de 

rendement de 10-20% (AI pce 76 p. 10 s.; cf. infra consid. 11) ; 

– un rapport du 26 juillet 2018 du Dr D._______ du SMR, reconnaissant valeur 

probante au rapport d’expertise pluridisciplinaire C._______ du 20 juillet 2018 

(orthopédie/psychiatrie/médecine interne) et confirmant les périodes et éva-

luations de capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle et dans 

une activité adaptée (AI pce 78 p. 4). 

9.2 A la suite du recours interjeté : 

– un rapport du 8 octobre 2018 d’échographie et écho-doppler du membre infé-

rieur gauche, du rachis lombo-sacré, du bassin, des genoux droit et gauche 

concluant à une nette régression de l’hématome du mollet gauche, à l’inexis-

tence d’une thrombose veineuse récente ou de séquelles thrombotiques, à 

une discarthrose L3-L4 et L4-L5 avec arthrose articulaire lombaire basse mo-

dérée (TAF pce 1 annexe) ; 

– un rapport du 19 octobre 2018 du Dr G._______, rhumatologue, indiquant se-

lon l’intéressée une impotence fonctionnelle majeure l’empêchant de monter 

des escaliers et de conduire une voiture. Le médecin observe une déambula-

tion caricaturale avec une boiterie droite manifestement majorée, une impos-

sibilité alléguée à obtenir une flexion du genou droit alors que lors du désha-

billage l’intéressée atteint au moins 90° et même 140° bilatéralement après 

que son attention a été détournée. Le médecin note des douleurs diffuses à la 

palpation, un bilan radiographique récent n’objectivant pas d’image de descel-

lement (TAF pce 1 annexe) ; 

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Page 24 

– un certificat du 21 novembre 2018 de la Dre H._______, psychiatre, attestant 

d’un suivi à raison d’une consultation mensuelle pour un trouble dépressif ma-

jeur, évoluant dans un contexte de licenciement et intervention chirurgicale au 

genou droit, accompagné d’un traitement antidépresseur, notant la persis-

tance d’un syndrome dépressif net rendant la patiente inapte à reprendre le 

travail (TAF pce 1 annexe) ; 

– un rapport de scintigraphie osseuse du 13 février 2019 du Dr I._______ con-

cluant par rapport à un précédent examen du 28 février 2017 à une stabilité 

relative de l’hyperfixation modérée aux trois temps de l’examen du genou droit, 

témoignant de la persistance d’un syndrome neuro-algodystrophique et avec 

une légère extension de l’atteinte sur le fémur et le tibia (TAF pce 7 annexe) ; 

– une attestation du 26 avril 2019 de la Dre F._______ selon laquelle la patiente 

souffre d’un syndrome neuro-algodystrophique au niveau du fémur et du tibia 

du membre inférieur droit (scintigraphie osseuse du 13 février 2019) suite à la 

mise en place d’une prothèse totale du genou droit le 20 septembre 2016 avec 

répercussion sur la marche – déplacement difficile – et syndrome dépressif 

secondaire (TAF pce 14 annexe) ; 

– un rapport du 13 mai 2019 du Dr J._______ (service de la douleur, praticien 

hospitalier) faisant état des atteintes et douleurs connues, de deux scintigra-

phies des 28 février 2017 et 13 février 2019 montrant la persistance d’un syn-

drome neuro algodystrophique avec une légère extension au fémur et au tibia, 

relevant notamment à l’examen clinique des gonalgies antérieures droites en 

particulier à la marche, des lombalgies basses avec sciatalgies S1 droite, des 

troubles de la sensibilité qui s’étendent à l’ensemble du membre inférieur droit 

(TAF pce 14 annexe). 

10.  

10.1 L’OAIE, respectivement l’OAI-B._______, a rejeté la demande de 

rente de l’assurée en se fondant sur les principales conclusions de l’exper-

tise C._______ du 20 juillet 2018 ayant établi les incapacités de travail mé-

dico-théoriques. Il a fait valoir que la capacité de travail de l’assurée était 

restreinte depuis janvier 2015 et, à la suite de sa demande de prestations 

AI du 6 novembre 2015, qu’un droit théorique à une rente s’était ouvert au 

plus tôt le 1er mai 2016. Il a retenu une capacité de travail dans l’activité 

habituelle pouvant être poursuivie à plein temps avec un rendement de 

80% tenant compte de pauses supplémentaires nécessaires pour s’asseoir 

et une capacité de travail entière dans une activité adaptée. L’OAI-

B._______ a précisé que rétrospectivement la capacité de travail de l’as-

surée était de 80% depuis juin 2015 dans son activité habituelle et que 

celle-ci avait été interrompue pendant 3 mois à compter de l’implantation 

C-6828/2018 

Page 25 

de la prothèse du genou le 20 septembre 2016. Il a noté que son épisode 

dépressif depuis novembre 2016 pouvait être traité et ne fondait pas un 

état de santé invalidant. Enfin, relevant que l’assurée n’avait pas présenté 

pendant une année en moyenne un taux d’invalidité de 40% au moins sans 

interruption notable et un tel taux à l’issue de ce délai d’attente – l’expertise 

ayant retenu une incapacité de travail de 20% en raison d’atteinte à la 

santé somatique – l’OAI-B._______ a retenu que l’assurée ne pouvait pas 

prétendre à une rente faute d’un taux minimum de 40% d’invalidité (AI pce 

83).  

10.2 A l’encontre de la décision du 5 novembre 2018, la recourante a fait 

valoir souffrir de multiples pathologies médicales et être reconnue invalide 

par la sécurité sociale française, ce qui devait être pris en considération de 

son avis. Elle n’a pas élevé de griefs particuliers à l’encontre de l’expertise 

du Centre C._______. Elle a conclu au versement d’une rente d’invalidité. 

A l’appui de son recours, elle a notamment joint une décision du 15 juin 

2018 de l’Assurance maladie E._______ la reconnaissant invalide de 2e 

catégorie (invalides absolument incapables d’exercer une profession quel-

conque) depuis le 1er février 2018 et de nouveaux rapports médicaux (cf. 

consid. 9.2).  

10.3 D’emblée, la Cour observe que l’OAIE, respectivement l’OAI-

B._______, n’a transcrit que partiellement les conclusions des experts 

dans la décision entreprise et n’a pas étayé la décision de rejet de rente 

dans sa réponse au recours. En particulier, il n’a pas indiqué les raisons 

pour lesquelles il s’est distancé des conclusions du rapport des experts du 

Centre C._______ et de celles retenues par le Dr D._______ du SMR les 

ayant confirmées. L’OAIE n’a en effet pas retenu d’incapacité de travail 

totale dans l’activité habituelle de l’assurée en mai 2015, ni partielle de 40% 

du 20 décembre 2016 à février 2017 après la période de trois mois suivant 

l’opération du 20 septembre 2016. Aussi, la décision de l’OAIE ne s’est 

fondée que sur l’incapacité de travail sans évaluer l’invalidité proprement 

dite résultant de l’incapacité de travail retenue au final de 20% qui n’est 

pas égale au taux d’invalidité dans l’activité habituelle du fait que les rap-

ports de travail ont été résiliés et que l’activité antérieure aux conditions 

salariales de celle-ci et l’activité en soirée et de nuit (mieux rémunérée) ne 

peuvent plus être exercées. L’OAIE, respectivement l’OAI-B._______, ne 

s’est également pas prononcé sur les nouveaux rapports médicaux pré-

sentés par l’assurée à la suite de son recours, ceux-ci n’ayant pas été 

adressés à son service médical pour appréciation de leur pertinence quant 

à la demande de prestations d’invalidité en cours (cf. supra C.g). Il sied par 

ailleurs de relever que si le Dr D._______ du SMR, en qualité de spécialiste 

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Page 26 

en orthopédie, s’est prononcé sur le rapport d’expertise, l’OAI-B._______ 

n’a pas soumis le rapport d’expertise à un médecin psychiatre du SMR 

pour appréciation du volet psychiatrique de l’expertise alors qu’un diagnos-

tic avec une incidence sur la capacité de travail y a été retenu, nécessitant 

de ce fait un examen selon une procédure probatoire structurée, respecti-

vement l’appréciation d’un tel examen (cf. supra consid. 8.8). Il sera revenu 

ultérieurement sur ces observations dans la mesure de leur pertinence 

quant à l’examen de la décision attaquée. 

11.  

Le rapport d’expertise du Centre C._______ du 20 juillet 2018 à la base de 

la décision attaquée a été établi par des spécialistes dans leurs domaines 

d’investigation. Il contient un résumé des pièces au dossier et une anam-

nèse complète ; il se fonde sur des examens circonstanciés de l’état de 

santé pratiqués sur la personne de l’assurée. Les plaintes exprimées par 

cette dernière ont été prises en compte. Les points litigieux quant aux at-

teintes actuelles ont fait l’objet d’examens. L'appréciation de la situation 

médicale au moment de l’expertise est complète et discutée quant aux at-

teintes alors existantes, les conclusions sont claires. La description du con-

texte médical est en lien avec les rapports médicaux au dossier. L’expertise 

du Centre C._______ remplit à première lecture et analyse les critères ju-

risprudentiels formels pour pouvoir lui reconnaître pleine valeur probante 

(cf. supra consid. 8.2). Reste à examiner si l'expertise est probante sur le 

plan matériel quant aux atteintes actuelles et aussi, au vu de la documen-

tation médicale, quant à leurs évolutions, et si elle permet au Tribunal de 

statuer en l'espèce.  

L’expertise du Centre C._______ du 20 juillet 2018 (examens des 17 et 22 

mai 2018) comprend trois volets, à savoir orthopédique/traumatologique 

(consid.11.1), psychiatrique (consid. 11.2) et de médecine interne (consid. 

11.3). Un rapport de synthèse la complète in initio (consid. 11.4). Après en 

avoir présenté les constats et les appréciations des experts, ces dernières 

seront discutées en lien avec la décision litigieuse (consid. 12). 

11.1 Sur le plan orthopédique et traumatologique (AI pce 76.1 p. 22 ss), il 

appert ce qui suit. 

11.1.1 Le Dr T._______, spécialiste en orthopédie, chirurgie et traumatolo-

gie de l’appareil locomoteur, note depuis début 2015, remontant à une mé-

niscectomie en 2000, des douleurs au genou droit ayant motivé des mé-

niscectomies partielles sous arthroscopie le 13 avril 2015 restées sans suc-

C-6828/2018 

Page 27 

cès sur le plan de la douleur suivie de plusieurs infiltrations (viscosupplé-

mentation) sans succès et d’une prothèse du genou droit implantée le 20 

septembre 2016. Il relève que selon le dossier l’implantation de la prothèse 

s’est compliquée d’une algodystrophie du genou avec d’importantes inci-

dences sur la mobilité, de douleurs invalidantes malgré de la physiothéra-

pie et d’un hématome persistant (malgré des ponctions) de 20 cc au niveau 

de la jambe inférieure gauche consécutif à une rupture veineuse. Au 

nombre des plaintes, il note des douleurs persistantes au genou droit, un 

périmètre de marche de 100 m. nécessitant ensuite de s’asseoir, une po-

sition assise maintenue 30-60 minutes suivie du gonflement du genou, de 

la jambe inférieure et du pied, l’usage d’escaliers une marche après l’autre, 

des lombalgies à la position assise, la perte de sensations à la jambe droite 

ne permettant plus de conduire, le suivi d’une thérapie de récupération de 

la mobilité restée sans succès. Il note un déplacement par petits pas, une 

légère boiterie à droite, l’utilisation d’une canne.  

11.1.2 A l’examen clinique, le Dr T._______ relève que l’intéressée est res-

tée calmement assise lors de l’entretien sans montrer de signes de souf-

france et observe un lever de chaise démonstratif douloureux avec des 

gémissements audibles. La mobilité lors du déshabillement et de l’habille-

ment a été sans limitations. Il signale des douleurs lombaires rapportées 5 

minutes après le début de son examen. Il note une bonne mobilité du cou 

mais une rotation limitée de la tête des deux côtés, une bonne mobilité de 

la colonne thoracique, une mobilité légèrement limitée de la colonne lom-

baire, une bonne mobilité générale des membres supérieurs sans déficit 

moto-sensoriel au niveau des deux bras, mais une limitation de la force au 

niveau des mains. Au niveau du bassin et des membres inférieurs, le Dr 

T._______ n’observe aucun épanchement, aucun gonflement capsulaire et 

aucun signe d'inflammation des articulations des genoux. Il ne signale pas 

de douleurs à la pression ni de signes méniscaux. Il relève une mobilité du 

genou droit limitée démonstrativement à 50° mais hors examen à 100°, 

une statique bipodale normale, un maintien unipodal possible des deux cô-

tés, un Lasègue et un Bragard négatifs.  

11.1.3 Appréciant le status actuel de l’assurée après avoir évoqué les ra-

diographies du 22 mai 2018 (cf. supra consid. 9.2) jugées en relation avec 

l’âge de l’expertisée, le Dr T._______ retient une articulation du genou droit 

post-opératoire stabilisée sans signe de descellement de la prothèse, une 

discrépance entre les plaintes et les constats, ne relève pas d’élément en 

faveur d’une perte de sensations de la jambe droite ni d’une hypoesthésie 

dorsale de l’articulation du genou droit. Il ne retient pas d’éléments en lien 

avec les douleurs annoncées au genou droit ni un syndrome douloureux 

C-6828/2018 

Page 28 

régional complexe (SDRC). Il indique que les plaintes de lombalgie à la 

position assise ne trouvent pas de fondements cliniques et radiologiques 

et que les importantes douleurs annoncées n’ont pas de corrélat dans le 

sang résultant de la prise énoncée de Paracétamol®.  

Le Dr T._______ pose le diagnostic avec incidence sur la capacité de tra-

vail dans la dernière activité exercée de syndrome lombaire droit pseudo-

radiculaire sur pseudospondylolisthesis L4-L5 et spondylarthrose modérée 

et sans incidence sur la capacité de travail de 1. arthralgie de l’articulation 

du genou droit sans corrélat handicapant déterminant à la suite d’une pro-

thèse du genou en septembre 2016 et 2. obésité (BMI 39.4 kg/m2). Il ex-

plique à ce sujet dans son évaluation que le traitement postopératoire de 

la prothèse totale du genou droit est désormais terminé et que la mobilité 

spontanée est nettement meilleure que celle montrée. L'articulation du ge-

nou droit est stable et sans irritation. Il n'y a pas d'indication à un traitement 

permanent de cette articulation. L'absence de recours à des traitements 

spécialisés et l'absence de prise de Paracétamol® par l'assurée plaident 

également en ce sens. Avec un pseudospondylolisthésis L4/5, il y a une 

légère augmentation des modifications dégénératives au niveau de la co-

lonne vertébrale qui doivent être traitées par de la gymnastique régulière, 

autonome, par la pratique régulière de la natation et par une perte de poids 

urgente. 

11.1.4 Il prend en compte une limitation de la capacité de travail de 20% 

dans l’activité habituelle en raison de la nécessité pour l’assurée de s’as-

seoir dans le cadre de son activité légère debout mobile comptant peu de 

temps en position assise et une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée légère occasionnellement moyennement lourde, aux positions al-

ternées, sans nécessité de s'accroupir, s'agenouiller, sans risque accru de 

chute, sans posture forcée de la colonne lombaire. Rétrospectivement, il 

retient après l’intervention du genou droit du 13 avril 2015 des douleurs 

persistantes qui ont été qualifiées lors des consultations des 9 juin 2015 et 

21 août 2015 subjectivement plus importantes qu’objectivement fondées 

comme cela a aussi été le cas après la pose de la prothèse du genou, la 

scintigraphie du 28 février 2017 n’ayant mis à jour qu’une algodystrophie 

modérée du genou droit de même que de discrets signes d’arthrose fé-

moro-patellaire modérée.  

11.1.5 Dans l’activité habituelle, le Dr T._______ note une capacité de tra-

vail de 80% à partir de janvier 2015, une incapacité de travail de 100% dès 

le 13 avril 2015 de 6 semaines, une capacité de travail de 80% à compter 

C-6828/2018 

Page 29 

du 1er juin 2015 en raison de pauses assises plus nombreuses, une inca-

pacité de travail de 100% dès le 20 septembre 2016 (implantation de la 

prothèse du genou) de 3 mois, soit jusqu’au 20 décembre 2016, suivie 

d’une capacité de travail de 60% jusqu’en février 2017 au plus et de 80% 

à partir de mars 2017.  

11.1.6 Dans une activité adaptée, le Dr T._______ retient dès janvier 2015 

une pleine capacité de travail. Après l’intervention du genou droit le 13 avril 

2015, il indique une incapacité de travail de 100% pendant 4 semaines, 

soit jusqu’au 13 mai 2015, suivie d’une capacité de travail de 100% 

jusqu’au 19 septembre 2016. A compter du 20 septembre 2016 l’incapacité 

de travail est de 100% pendant trois mois, soit jusqu’au 20 décembre 2016. 

Puis la capacité de travail est de 100%. 

11.2 Sur le plan psychiatrique (AI pce 76.2 p. 1 ss), il appert ce qui suit. 

11.2.1 Le Dr U._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, re-

lève le suivi d’un traitement selon le dossier à partir de novembre 2016 à 

raison d’une consultation toutes les 4 semaines. Il note une enfance heu-

reuse, un départ de la maison à 18 ans, un enfant élevé seule dès sa 5e 

année, actuellement adulte, avec qui des contacts sont maintenus, une ac-

tivité dans l’entreprise V._______ à (…) (B._______) depuis 2000 à 

quelque 40 minutes en voiture du domicile de l’expertisée. Avant son at-

teinte à la santé, cette dernière effectuait un travail tant de jour et en soirée 

que de nuit par équipe. Depuis son incapacité de travail, l’assurée se lève 

généralement vers 9 heures, sort son petit chien le temps d’une brève pro-

menade, vaque aux tâches ménagères, regarde la télévision, partage ré-

gulièrement des moments conviviaux avec sa sœur et/ou sa mère qui l’ai-

dent aussi pour diverses tâches domestiques, effectue les achats avec des 

voisins du fait qu’elle ne peut plus conduire, regarde la télévision avant de 

se coucher. Elle rapporte ne pas avoir de hobbies. L’expert note toutefois, 

de son appréciation, un intérêt pour la politique et l’histoire du fait du der-

nier livre (historique, idéologique) acheté par l’expertisée qui, indique l’ex-

pert, lit aussi davantage qu’auparavant. Il relève que l’assurée étant partie 

en vacances en 2014 en (…), elle souhaiterait y retourner à nouveau avec 

sa sœur et son mari, ce qui serait en discussion. Il note que l’assurée n’en-

visage plus de pouvoir retravailler, du moins actuellement, même dans une 

activité adaptée. 

11.2.2 A l’examen clinique, l’expert note une présentation de l’expertisée 

simple, adéquate, cordiale, coopérative, répondant aux questions posées, 

s’exprimant sans difficultés de langage et compréhension. Il relève une 

C-6828/2018 

Page 30 

personne orientée aux quatre modes, à la conscience claire, mais une ca-

pacité de concentration et d’attention affaiblie dès 14 h., un flux non ralenti 

de pensées structurées simplement, une perception de la réalité non alté-

rée, une conscience de soi intacte sans déréalisation et dépersonnalisa-

tion, sans hallucinations. L’intelligence est énoncée dans la partie infé-

rieure de la norme, le dynamisme est modérément réduit, la projection dans 

le futur pessimiste, la mimique et la gestuelle sont conservées, l’humeur 

semble indifférente, quelque peu apathique, résignée, réservée, sans ex-

pressions émotionnelles. Des craintes économiques pour le présent et le 

futur sont notées mais non des peurs et phobies. L’expert indique ne pas 

avoir décelé des troubles de la personnalité au cours de l’entretien ni des 

limitations de l’orientation dans la réalité. Il note peu de motivation de l’in-

téressée à réintégrer le monde du travail en raison des atteintes à la santé, 

d’un état d’esprit tendant à se libérer des contraintes du travail, de l’attente 

d’une rente. 

L’expert retient le diagnostic à compter de novembre 2016 avec incidence 

sur la capacité de travail dans la dernière activité d’épisode dépressif avec 

syndrome somatique actuellement léger (CIM-10 F32.01) et sans inci-

dence sur la capacité de travail de dépendance à l’alcool anamnestique de 

longue date, abstinence actuelle (F10.20) et de consommation abusive de 

nicotine (F17.10). 

11.2.3 A l’appréciation générale, l’expert rappelle l’absence d’atteintes 

d’ordre psychique jusqu’en novembre 2016, un épisode dépressif grave ou 

moyen n’ayant jamais eu lieu, il note un suivi médicamenteux adéquat, il 

retient un pronostic favorable. Il écarte un retrait social dans tous les do-

maines de la vie, relève que l’assurée a des plans de vacances, des inté-

rêts pour l’histoire et la politique. Il retient une dépression légère. De l’avis 

de l’expert, le travail le soir et de nuit n’est cependant plus adapté en raison 

de la problématique dépressive et de troubles du sommeil, mais pour le 

reste l’expertisée dispose des ressources nécessaires et la capacité de 

poursuivre son activité habituelle avec des limitations modérées. L’expert 

retient une capacité de travail de 100% tant dans l’activité habituelle que 

dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 10-20%, 

soit 15%, en raison d’une limitation modérée de la concentration et de la 

capacité d’adaptation et de la nécessité de pauses supplémentaires. 

11.3 Sur le plan de la médecine interne (AI pce 76.3), le Dr W._______, 

spécialiste en médecine générale et interne, relève que l’intéressée ne se 

plaint pas d’atteintes à la santé relevant de sa spécialisation, en particulier 

C-6828/2018 

Page 31 

qu’elle n’évoque aucune atteinte au niveau du foie. A l’anamnèse systéma-

tique, il relève une somnolence diurne avec la nécessité de se coucher en 

journée, un appétit conservé, pas de vertiges, de maux de tête, de troubles 

du sommeil ni de sueurs nocturnes. A l’issue de son examen clinique, il ne 

retient pas de diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail mais 

relève les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail d’obésité de 

degré II (BMI 39 kg/m2), d’insuffisance veineuse, de status après phlébite 

et hémorragies variqueuses, de suspicion d’ex-abus d’alcool, de forte sus-

picion de cirrhose du foie sans signe actuel de décompensation. De son 

appréciation et sous l’angle de la médecine interne, il retient une pleine 

capacité de travail. 

11.4 Les experts ont retenu en appréciation de synthèse (AI pce 76.1 p. 1) 

les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de 1. Syndrome 

lombaire pseudoradiculaire droit dans le cadre d’une pseudospondylolis-

thésis L4/5 et d’une spondylarthrose modérée, 2. Épisode dépressif actuel 

léger avec syndrome somatique (CIM-10 F32.01); ils ont retenu sans inci-

dence sur la capacité de travail dans la dernière activité les diagnostics 

suivant : 1. Arthralgie du genou droit sans corrélat handicapant suite à une 

prothèse totale du genou en septembre 2016, 2. Dépendance à l’alcool 

anamnestique de longue date, actuelle abstinence (CIM-10 F10.20), 3. 

Suspicion marquée d’une cirrhose du foie sans signe actuel de décompen-

sation, 4. Obésité de stade II (BMI 39kg/m2), 5. Insuffisance veineuse, 6. 

Consommation nocive de nicotine (CIM-10 F17.10), 7. Status après phlé-

bite et hémorragies variqueuses.  

11.4.1 Rétrospectivement, dans l’activité habituelle, remontant à novembre 

2014, les experts ont retenu une capacité de travail de 80% à partir de 

janvier 2015, une incapacité de travail de 100% dès le 13 avril 2015 de 6 

semaines, une capacité de travail de 80% à compter du 1er juin 2015, une 

incapacité de travail de 100% dès le 20 septembre 2016 (implantation de 

la prothèse du genou) de 3 mois suivie d’une capacité de travail de 60% 

jusqu’en février 2017. A partir du 1er mars 2017, ils ont arrêté une capacité 

de travail de 80% tenant compte de la nécessité de pauses et d’une dimi-

nution de rendement (AI pce 76.1 p. 10).  

11.4.2 Rétrospectivement, dans une activité adaptée, les experts ont re-

tenu, remontant à novembre 2014, une pleine capacité de travail. Après 

l’intervention du genou droit le 13 avril 2015, ils ont indiqué une incapacité 

de travail de 100% pendant 4 semaines suivie d’une capacité de travail de 

100% jusqu’au 20 septembre 2016, date à partir de laquelle l’incapacité de 

travail est de 100% pendant trois mois suivie dès le 20 décembre 2016 

C-6828/2018 

Page 32 

d’une capacité de travail de 85% tenant compte de la nécessité de pauses 

et d’une baisse de rendement de 10-20% (AI pce 76.1 p. 11). 

11.5 Le Dr D._______ du SMR a confirmé dans son rapport du 26 juillet 

2018 les diagnostics, les appréciations et les limitations de la capacité de 

travail retenus par les experts sans discussion des dates d’amélioration et 

d’aggravation temporaires de l’état de santé de l’assurée et sans discus-

sion des appréciations des experts. Il a reconnu pleine valeur probante à 

l’expertise et validé les capacités de travail retenues dans l’activité habi-

tuelle et dans une activité adaptée (AI pce 78 p. 4). Le volet psychiatrique 

de l’expertise n’a pas été soumis à un psychiatre du SMR pour validation.  

12.  

12.1 Les appréciations rétrospectives des experts antérieures au 1er mai 

2016 (ouverture théorique du droit à la rente) et ultérieures à cette date 

n’ont pas été contestées de façon concrète par la recourante. Cette der-

nière, invoquant souffrir de multiples pathologies, n’a conclu qu’à l’octroi 

d’une rente sans préciser à partir de quand et de quelle importance en se 

prévalant de la reconnaissance en France d’un statut d’invalide de 2e ca-

tégorie depuis le 1er février 2018 (cf. supra C.a.) sans que cette date soit 

dans son recours présentée comme fondant le début d’un droit à une rente 

suisse. Il sied cependant de rappeler que les conditions d’octroi d’une rente 

d’invalidité de droit suisse sont déterminées exclusivement selon le droit 

suisse même si la documentation administrative des organismes étrangers 

d’assurance sociale doit être prise en compte (cf. supra consid. 4.2 s.). 

12.2 L’assurée ayant déposée une demande de prestations le 6 novembre 

2015 auprès de l’OAI-B._______, ouvrant un droit théorique à une rente le 

6 mai 2016, il sied d’examiner l’incapacité de travail de l’assurée rétrospec-

tivement en un premier temps depuis le 6 mai 2015 (cf. supra consid. 8.3) 

jusqu’à fin février 2017 (état stabilisé après l’opération du 20 septembre 

2016 selon le rapport d’expertise).  

12.2.1 La présentation des in/capacités de travail de l’assurée pour la dé-

cision attaquée doit débuter non pas au 1er juin 2015, comme l’a fait l’ad-

ministration (AI pce 83), mais au 6 mai 2015. A cette date, l’assurée pré-

sente une incapacité de travail de 100% faisant suite à l’arthroscopie du 13 

avril 2015. L’incapacité de 6 semaines dans l’activité habituelle a perduré 

jusqu’à fin mai 2015 selon le Dr T._______, spécialiste en chirurgie ortho-

pédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (AI pce 76.1 p. 10). Cette 

appréciation médico-théorique n’est pas infirmée par les actes au dossier. 

C-6828/2018 

Page 33 

12.2.2 Du 1er juin 2015 au 19 septembre 2016 (jour précédant l’implanta-

tion de la prothèse du genou droit), le Dr T._______ a retenu une incapacité 

de travail de 20% qui ne peut être retenue pour les motifs ci-après (consid. 

12.2.2.1-3).  

Le Dr T._______ a motivé le taux de 20% rétrospectivement en relevant 

qu’après l’arthroscopie du genou droit du 13 avril 2015 des douleurs per-

sistantes avaient été qualifiées lors des consultations du Dr L._______, 

chirurgien orthopédiste, des 9 juin 2015 et 21 août 2015, subjectivement 

plus importantes qu’objectivement fondées. Il n'a toutefois pas indiqué que 

ce spécialiste avait constaté en peropératoire une chondropathie sévère et 

une chondropathie de stade 2 au niveau du compartiment interne (cf. AI 

pce 16 p. 33) et qu’il avait maintenu une incapacité de travail de 100% dans 

ses rapports des 17 juin et 25 août 2015 en raison d’une évolution insatis-

faisante rapportée également dans ses rapports des 29 septembre, 17 no-

vembre et surtout 24 décembre 2015 et 18 février 2016. Dans ce dernier 

rapport, le Dr L._______, avant que l’opération de la prothèse du genou en 

raison de la persistance des douleurs ait été effectuée par le Dr N._______ 

(cf. AI pce 26 p. 2), a indiqué un état fonctionnel du genou ne permettant 

pas à l’assurée de reprendre ses activités professionnelles (AI pce 16 p. 

24). Subséquemment, le Dr D._______, spécialiste en orthopédie, chirur-

gie et traumatologie de l’appareil locomoteur, du SMR, dans un rapport sur 

dossier du 3 août 2016 a retenu une incapacité de travail de 100% dans 

l’activité habituelle. Il a également retenu une capacité de travail de 50-

60% dans une activité adaptée jusqu’à la deuxième opération du genou (AI 

pce 20). Il appert du rapport d’expertise du Dr T._______ que les avis mé-

dicaux au dossier précités ne sont nullement évoqués et implicitement au-

cunement discutés. Dans son rapport, l’expert, contrairement à son devoir 

d’examen et de discussion, ne retient jusqu’à la deuxième opération que 

des incapacités de travail médico-théoriques et, de son avis non étayé, des 

douleurs subjectives plus importantes qu’objectivement fondées (AI pce 

76.1 p. 37). 

12.2.2.1 En littérature « ce sont la sévérité de la douleur et l’importance de 

la gêne fonctionnelle qui sont les éléments principaux dans la discussion 

d’une prothèse du genou » ce d’autant que « l’arthroplastie du genou doit 

être considérée comme une solution ultime et non pas une simple étape 

chirurgicale susceptible d’être révisée facilement » (DANIEL FRITSCHY / 

PIERRE-FRANÇOIS LEYVRAZ, Les prothèses du genou, in : Revue médicale 

suisse 2005/46 p. 2966-2968). La décision d’une prothèse du genou ne se 

prend donc pas à la légère sur des douleurs subjectives auxquelles au-

raient été confrontés les médecins spécialistes de l’assurée. L’appréciation 

C-6828/2018 

Page 34 

du Dr T._______ d’une incapacité de travail de 20% dans l’activité habi-

tuelle ne saurait être retenue comme déterminante par la Cour, vu le défaut 

d'une discussion étayée dans son rapport d’expertise des appréciations 

divergentes des deux spécialistes en orthopédie, les Drs L._______ (AI 

pce 13, 16 p. 24), et D._______ (AI pce 33, 42, 54), qui ont estimé l’inca-

pacité de travail à 100% dans l’activité habituelle, et étant donné que le Dr 

N._______ a procédé à l’opération en septembre 2016 en raison d’une go-

narthrose tricompartimentale droite invalidante nécessairement importante 

pour justifier le geste opératoire (cf. AI pce 46 p. 24, 26 p. 2).  

Une appréciation rétrospective par un expert est en tant que telle possible 

dans le domaine de l’assurance-invalidité, il n’est en effet pas rare que 

l’évaluation médicale de la capacité de travail doive porter sur une période 

remontant à plusieurs années dans le passé, ce qui suppose une appré-

ciation rétrospective de la situation à l’aide des données du dossier et de 

l’examen de la personne concernée (arrêts du TF 9C_395/2019 du 24 sep-

tembre 2019 consid. 5.1.2, 9C_291/2018 du 3 août 2018 consid. 5.1). Dans 

une telle situation les documents médicaux ou les indications de l’em-

ployeur fournies en temps réel sont en principe déterminants (arrêt du TF 

9C_291/2018 loc. cit.). Une appréciation ne peut pas être donnée rétros-

pectivement simplement à dire et titre d’expert, elle doit s’appuyer sur le 

dossier et émaner de constats objectifs et de discussions de rapports cas 

échéant contraires propres à emporter non seulement la conviction de l’ad-

ministration mais aussi celle du juge dans le cadre d’une pondération des 

rapports médicaux au regard de la vraisemblance prépondérante des faits 

résultant des moyens de preuve. Le juge doit suivre l'exposé des faits qu'il 

considère comme le plus probable parmi tous les événements possibles 

(ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 

consid. 6b avec référence; voir aussi ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 

consid. 6).  

Que le Dr D._______ du SMR ait reconnu à l’expertise du Dr T._______ 

valeur probante, sans discussion dans son rapport du 26 juillet 2018 (AI 

pce 78 p. 5) de la capacité de travail de l’assurée pour la période entre 

mars 2015 et septembre 2016, n’est pas un appui de l’appréciation de l’ex-

pert pour ladite période, car le Dr D._______ a radicalement et sans 

nuance modifié son appréciation précédente sans en indiquer les motifs. Il 

a simplement suivi l’expert, qui pour cette période n’éclaire pas sa déter-

mination, alors qu’il avait précédemment reconnu, en tant que médecin 

SMR spécialiste, une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 

et une capacité de travail partielle (5-6 h./j.) dans une activité adaptée (cf. 

rapport du 3 août 2016 [AI pce 20 p. 2]).  

C-6828/2018 

Page 35 

12.2.2.2 Il sied de plus de relever que l’OAI-B._______ a selon une com-

munication téléphonique du 14 décembre 2015 renoncé à mettre en place 

en janvier 2016 des mesures d’ordre professionnel du fait que la perspec-

tive d’une opération du genou ne rendait pas possible leur mise en place, 

appréciation également retenue en juin 2016 pour les mêmes motifs, l’opé-

ration ayant été reportée en septembre 2016 en raison d’une thrombopénie 

mise en évidence par un rapport de laboratoire du 27 mai 2016 du Dr 

M._______ ne permettant pas l’intervention (AI pce 17 p. 2; AI pce 16 p. 8; 

Protocole OAI-AG au 17 janvier 2019 [AI pce in initio]). Cette situation de 

droit n’est pas conciliable avec la reconnaissance rétrospectivement d‘une 

capacité de travail de 80% dans l’activité habituelle. Vu ce qui précède, une 

incapacité de travail de 100% doit être retenue du 1er juin 2015 (fin de la 

réhabilitation post méniscectomie [13.04.2015] au 19 septembre 2016 (2e 

opération) dans l’activité habituelle comme les Drs L._______ et 

D._______, médecins spécialistes, l’avaient retenu initialement.  

12.2.2.3 Le taux de 50-60% de capacité de travail dans une activité adap-

tée n’a pas lieu d’être pris en compte car l’incidence d’une capacité de tra-

vail dans une activité adaptée ne peut intervenir qu’une fois que tous les 

traitements et les possibilités de réadaptation ont été entrepris (cf. le libellé 

des art. 7 et 16 LPGA) ou qu’il est clair qu’ils ne sont pas nécessaires pour 

maintenir ou améliorer la capacité de gain de la personne assurée (MOSER-

SZELESS, Commentaire LPGA, art. 16 n° 28; supra consid. 8.4.2). Il n’ap-

pert par ailleurs pas du dossier que l’OAI-B._______, par ses services, 

avant le rapport du 3 août 2016 du Dr D._______ du SMR, ait entrepris des 

démarches auprès de l’employeur et de l’assurée dans le but de favoriser 

une reprise d’activité à temps partiel dans un poste adapté de l’entreprise 

ou hors de l’entreprise (l’employeur avait indiqué l’inexistence d’un poste 

adapté et son non-intérêt à bénéficier de l’aide d’un spécialiste de l’AI pour 

en rechercher un en son sein [AI pce 11.1 ch. 2.4 et 2.6]). Il n’appert éga-

lement pas du dossier AI que l’assureur perte de gain ait sollicité l’em-

ployeur de mettre en place une activité adaptée à temps partiel jusqu’à 

l’opération projetée du genou du 20 septembre 2016 et que l’assurée ait 

été sollicitée d’envisager une reconversion professionnelle et ait été aidée 

dans cette démarche.  

12.2.3 A compter du 20 septembre 2016 (opération du genou), selon le Dr 

T._______, une incapacité de travail de 100% doit être prise en compte 

pour trois mois, soit jusqu’au 20 décembre 2016.  

12.2.4 Après la période de trois mois suivant l’opération du 20 septembre 

2016, soit dès le 20 décembre 2016, selon le rapport d’expertise 

C-6828/2018 

Page 36 

C._______, dans l’activité habituelle, il y a lieu de retenir une capacité de 

travail de 60% du 21 décembre 2016 jusqu’à fin février 2017.  

A titre liminaire, la Cour observe que l’OAI-B._______, respectivement 

l’OAIE, n’a pas retenu le taux d’incapacité de 40% dans sa décision bien 

que le Dr D._______, médecin SMR, ait indiqué ce taux dans son rapport 

du 26 juillet 2018, validant l’expertise C._______ pour cette période. La 

Cour observe également et de façon décisive que de Dr T._______ n’a 

aucunement discuté l’incapacité de travail de 100% du 2 janvier au 5 juin 

2017 retenue par le Dr N._______. Or, le Dr N._______ étant l’opérateur 

de l’assurée, il sied de retenir son appréciation comme déterminante en 

lien avec ses rapports médicaux sur consultation mensuel du fait d’une ab-

sence de justification de l’appréciation médico-théorique du Dr T._______ 

qui n’a même pas signalé les appréciations divergentes du Dr N._______. 

Le constat de la Dre P._______ du 4 janvier 2017 relevant l’absence de 

signe écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse superficielle ou 

profonde récente des membres inférieurs, mais une insuffisance veineuse 

superficielle aggravée par la surcharge pondérale (AI pce 31), et le rapport 

de scintigraphie osseuse du 28 février 2017 de la Dre Q._______ (Pôle 

d’imagerie médicale) ayant conclu à un examen compatible avec une ré-

action neuro-algodystrophique modérée du genou droit (AI pce 37), invo-

qué par l’expert comme déterminant pour son appréciation (cf. supra con-

sid. 11.1.4), pourrait justifier une estimation nuancée de l’incapacité totale 

retenue par le Dr N._______, mais une telle appréciation fait défaut. En 

conséquence, une totale incapacité de travail selon l’opérateur doit être de 

jure, selon la vraisemblance prépondérante, retenue jusqu’au 5 juin 2017. 

Dans une activité adaptée, selon le rapport d’expertise du Centre 

C._______, il y aurait lieu de retenir à compter du 21 décembre 2016 une 

capacité de travail de 85% (tenant compte des atteintes somatiques et psy-

chiques). Ce taux, également confirmé par le Dr D._______, mais non re-

pris dans la décision attaquée, n’est pas à retenir sur le plan assécurolo-

gique du fait que l’assurée pouvait sérieusement envisager de reprendre 

son activité antérieure (cf. supra consid. 8.4.2). 

12.3 Il sied subséquemment d’apprécier la capacité de travail de l’assurée 

depuis le 6 juin 2017 dans l’activité habituelle jusqu’aux examens au 

Centre C._______ en mai 2018. 

12.3.1 Sur le plan orthopédique et traumatologique, la Cour observe que 

les constats du Dr T._______ au jour de l’examen, soit le 22 mai 2018, 

fondent de retenir un état de santé permettant à l’assurée depuis le jour 

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des examen (et vraisemblablement déjà auparavant sans qu’une date 

puisse être établie), comme les experts l’ont retenu en synthèse, d’exercer 

une activité légère en position debout et assise avec de courts déplace-

ments comme précédemment exercée au sein de l’entreprise V._______ 

dans le conditionnement de médicaments à un taux de 100% avec une 

diminution de rendement de 20% permettant à l’assurée de bénéficier de 

pauses supplémentaires.  

12.3.2 Rétrospectivement, depuis le 6 juin 2017 jusqu’à l’expertise du 

Centre C._______, dans l’activité habituelle, l’appréciation d’une capacité 

de travail entière recouvrée avec un rendement de 80%, fondée sur l’exa-

men du 22 mai 2018, n’est pas manifeste au vu des rapports médicaux au 

dossier : Le 13 juin 2017 la Dre F._______ a rapporté un état de santé 

s’aggravant (AI pce 40 p. 1) énonçant le 20 juin 2017 un état de santé 

incompatible avec une activité professionnelle (AI pce 46 p. 12). Le 23 juin 

2017 la Dre P._______, angiologue, a certes observé l’absence de signe 

écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse superficielle ou pro-

fonde récente des membres inférieurs, mais le Dr D._______ du SMR, 

spécialiste en orthopédie, a le 13 juillet 2017, à l’adresse de l’OAI-

B._______, retenu les diagnostics d’algodystrophie du genou droit sur un 

status après pose d’une prothèse totale du genou en septembre 2016 et 

de gonarthrose, de lymphœdème de la jambe droite, de dépression réac-

tive. Il a noté que le traitement de l’algodystrophie prend généralement 

beaucoup de temps et qu’un résultat est difficile à prévoir. Il a indiqué une 

incapacité de travail totale dans l’activité habituellement exercée et égale-

ment dans une activité adaptée depuis l’implantation de la prothèse du ge-

nou en septembre 2016 (AI pce 42 p. 2). Le Dr D._______ a maintenu son 

appréciation d’incapacité de travail totale dans son rapport du 8 décembre 

2017 (AI pce 54) jusqu’à son rapport du 31 janvier 2018 (AI pce 63) par 

lequel il a sollicité une expertise compte tenu des rapports de la Dre 

F._______ des 28 novembre et 20 décembre 2017 faisant état d’un status 

dég