# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6838a9c-7bb2-5325-9dba-3adc298ae021
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2021 A/3962/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3962-2019_2021-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3962/2019 ATAS/264/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mars 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à LE LIGNON 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970, a chuté en 
2002, dans une piscine vide, d’une hauteur d’environ 1.5 m, alors qu’il exerçait la 
profession d’étancheur. 

2. Son cas a fait l’objet d’une communication à la détection précoce par l’assureur 
perte de gain, auprès de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en date du 22 septembre 2009. 

3. En date du 11 décembre 2009, l’OAI a reçu une demande de prestations d’invalidité 
de l’assuré, ce dernier exposant avoir été en arrêt de travail à 100% jusqu’au 
14 septembre 2009, puis avoir repris son travail à 50% depuis cette même date. 

4. Dans le cadre de l’instruction de la demande de l’assuré, l’OAI a mandaté un expert 
en la personne du docteur B______, rhumatologue, qui a rendu son rapport 
d’expertise en date du 7 mai 2013. Il a relevé une lombocruralgie gauche, liée à un 
canal lombaire étroit congénital, aggravé par une double discopathie D12-L1 et L1-
L2. L’expert a relevé, en octobre 2010, une décompression chirurgicale par 
thoracotomie, geste complété d’une stabilisation de la charnière dorsolombaire tout 
en notant que l’évolution clinique, après cette intervention, était favorable avec la 
quasi-disparition des douleurs irradiant jusqu’alors au membre inférieur gauche et 
une très nette atténuation des lombalgies. S’agissant de la capacité de travail, le Dr 
B______ a considéré qu’au plan physique, il y avait des limitations en ce qui 
concernait les efforts de port de charges au-delà de 10 kg, les mouvements à 
répétition flexion-extension du rachis, les positions en porte-à-faux du rachis et les 
positions statiques prolongées, notamment assise. Sur le plan psychique et mental, 
il n’y avait aucun trouble mis en évidence. Sur le plan social, il était indiqué que 
l’expertisé semblait souffrir d’un retrait social important. L’expert a considéré que 
dans sa profession de manœuvre étancheur, le patient devait être considéré comme 
définitivement inapte. Dans une profession adaptée, il disposait d’une capacité 
complète pour toute activité qui ne nécessitait pas des ports de charges au-delà de 
10 kg, ainsi que les limitations déjà présentées au plan physique. Selon l’expert, la 
capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée, ceci depuis le 5 février 
2011 avec une diminution de 20%, en raison des douleurs liées à son syndrome 
douloureux chronique.  

5. Sur la base d’un tableau de calcul du 14 octobre 2013, l’OAI a déterminé le degré 
d’invalidité de l’assuré en retenant un revenu annuel brut raisonnablement exigible 
avec invalidité de CHF 55'560.-, comparé à un revenu annuel brut sans invalidité de 
CHF 69'765.-. La perte de gain subie était évaluée à CHF 14'205.-, ce qui 
correspondait à un degré d’invalidité en pourcentage, de 20.4% arrondi à 20%.  

6. Par courrier du 25 mars 2014, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet 
d’acceptation de rente, soit l’octroi d’une rente d’invalidité limitée dans le temps et 
un refus de reclassement. À partir du 14 mai 2010, l’OAI reconnaissait le droit à 
une rente entière d’invalidité, mais refusait l’octroi de mesures professionnelles qui 

 
 
 

 

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n’étaient pas indiquées, en raison du peu de chances de succès dans un contexte 
défavorable, qui dépassait le cadre de l’assurance-invalidité. En raison du dépôt 
tardif de la demande, le versement de la rente entière devait intervenir dès le 1er juin 
2010 jusqu’au 31 mai 2011, soit trois mois après la date à laquelle l’aptitude de 
l’assuré à exercer une activité adaptée était reconnue comme totale. 

7. L’assuré n’a pas contesté le projet qui a fait l’objet d’une décision du 8 août 2014, 
reprenant les motivations du projet. Il était encore précisé que, depuis le 14 mai 
2009, soit la date de début du délai d’attente d’un an, la capacité de travail de 
l’assuré était considérablement restreinte, mais que dans une activité adaptée, sa 
capacité de travail était reconnue à 100% dès le 5 février 2011, en se fondant sur 
l’expertise médicale administrative effectuée par le Dr B______. 

8. La décision du 8 août 2014 n’a pas été contestée et est entrée en force.  

9. En date du 24 mai 2016, l’OAI a reçu une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité présentée par l’assuré. Ce dernier écrivait sous la rubrique incapacité de 
travail que depuis 2010 jusqu’à ce jour il était à 100% incapable de travailler. Il 
ajoutait qu’il percevait des subsides de l’Hospice général. Son médecin traitant était 
le docteur C______, généraliste, qui le suivait depuis le 6 août 2012. 

10. Le médecin-traitant a communiqué au SMR un rapport médical en date du 
4 novembre 2016, dans lequel il indiquait l’évolution depuis mai 2013 de l’état de 
son patient. Selon lui, sur le plan physique, l’assuré présentait une fibromyalgie et 
un canal lombaire étroit avec des douleurs chroniques invalidantes, qui persistaient 
malgré de courtes périodes de rémission. Sur le plan médicamenteux, l’assuré était 
soigné au Lyrica, au Dafalgan, au Greffen, au Mydocalm et au Becozyme forte. Le 
médecin ajoutait que de nombreuses investigations et thérapies avaient été 
entreprises, notamment, la physiothérapie en piscine, sans amélioration 
significative. Sur le plan professionnel, il était indiqué qu’un stage de réinsertion 
aux EPI avait eu lieu en 2014, mais très difficile sur le plan physique et ayant été 
interrompu prématurément ; le patient avait essayé de sa propre initiative plusieurs 
petites activités légères, qui n’avaient fait qu’aggraver les douleurs. Sur le plan 
psychologique, le patient était décrit sans travail et sans ressources, pris en charge 
par l’Hospice général et ayant développé un état dépressif ; il était encore indiqué 
que suite à la prise d’antidépresseurs, le médecin traitant avait pu observer une 
petite amélioration de l’humeur, mais très peu d’effet sur les douleurs, étant ajouté 
que l’assuré avait débuté une psychothérapie en septembre 2016 avec le docteur 
D______, psychiatre. 

11. Par avis médical du 9 mars 2017, la doctoresse E______, du SMR a résumé le 
dossier médical de l’assuré, concluant que son état s’était manifestement aggravé 
depuis la décision du 21 mai 2014 avec l’apparition d’un état dépressif traité par 
antidépresseurs et prise en charge par un psychiatre. Interrogé par le SMR, le Dr 
D______, psychiatre suivant l’assuré, a répondu le 27 mars 2017 à différentes 
questions du SMR. Il a notamment indiqué n’avoir été consulté qu’à deux reprises 

 
 
 

 

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par l’assuré, les 9 et 19 septembre 2016, et avoir essentiellement entendu des 
plaintes douloureuses, dorsales notamment, et avoir observé des éléments 
d’aboulie, de déconditionnement et de procrastination. Selon le psychiatre, il n’y 
avait pas suffisamment d’éléments pour établir un diagnostic selon CIM-10, étant 
précisé que l’assuré n’avait plus consulté le médecin depuis le 19 septembre 2016. 
Selon ce dernier, les plaintes de l’assuré et leur étiologie multiple faisaient 
qu’actuellement la capacité de travail était nulle en horaire et en rendement, mais 
qu’avec un traitement médical et une insertion professionnelle, une rémission était 
possible et ce faisant, on pouvait retrouver une capacité de travail. Selon le Dr 
D______, il n’était pas possible, en l’état, de trouver une symptomatologie 
médicale psychiatrique qui limiterait la capacité de travail. L’assuré avait été mis 
sous un traitement antidépresseur antalgique de Duloxétine et avait indiqué une 
amélioration symptomatique sous 10 jours, puis n’était plus venu aux rendez-vous. 

12. En date du 28 juillet 2017, la Dresse E______ a rendu un nouvel avis médical dans 
lequel elle a ajouté la prise de position du psychiatre consulté par l’assuré et a 
proposé de faire effectuer une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique de l’assuré. 

13. L’OAI a confié le mandat d’expertise bi-disciplinaire à la doctoresse F______ pour 
le volet psychiatrique et au docteur G______ pour le volet orthopédique et 
traumatologique. 

14. Les deux experts ont rendu un rapport d’expertise daté du 3 juin 2019 ; il se fondait 
notamment sur un examen somatique avec l’assuré qui avait duré deux heures, de 
même qu’un examen psychiatrique de même durée. Dans leur évaluation 
consensuelle, les experts arrivaient aux conclusions suivantes : sur le plan 
somatique, le status après stabilisation lombaire par cage et fixation postérieure 
pouvait expliquer les lombalgies basses ; la perte de sensibilité dans le membre 
inférieur gauche était une complication connue et reconnue de l’intervention. La 
médication actuelle était considérée comme lourde et disproportionnée par rapport 
aux pathologies relevées et il était suggéré de la simplifier. Sur le plan psychique, 
aucune fatigabilité ou ralentissement psychomoteur n’était objectivée malgré les 
plaintes de l’expertisé et aucun épisode dépressif, même léger, n’était observé ; 
s’agissant des antidépresseurs, les prélèvements effectués montraient un taux faible 
pour la dose, suggérant une compliance partielle ou un métabolisme rapide ; selon 
l’expert psychiatre, l’assuré ne présentait pas de détresse émotionnelle majeure et 
les plaintes algiques n’occupaient pas tout l’entretien, raison pour laquelle un 
syndrome douloureux somatoforme pouvait être écarté ; l’expert relevait encore 
qu’au vu du comportement algique variable de l’expertisé selon le lieu où il se 
trouvait, une amplification des symptômes était retenue ; en conclusion, aucun 
diagnostic sur le plan psychique ne pouvait être retenu. S’agissant des diagnostics 
ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles, au plan somatique : il était 
relevé des lombalgies basses M54.5 et rien sur le plan psychique. S’agissant du 
contrôle de cohérence, il était relevé au plan somatique que l’assuré se comportait 

 
 
 

 

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de manière plus démonstrative lorsqu’une manœuvre était commandée que lorsqu’il 
agissait de manière naturelle, comme en se levant de la salle d’attente de façon 
souple et harmonieuse. Sur le plan psychique, l’expert psychiatre relevait également 
un problème de cohérence car le comportement de l’expertisé était totalement 
différent lorsqu’il se trouvait en examen ou lorsqu’il ne se sentait pas observé. Avec 
les experts, il était démonstratif, claudique, grimaçant, tout en se levant aisément du 
siège, mais lorsqu’il se rendait au laboratoire avec une collaboratrice, sa marche 
était tout à fait normale et rapide. Ces éléments montraient, selon les médecins, une 
amplification des symptômes ; par conséquent, les pertes de fonctionnalités 
évoquées par l’expertisé n’étaient pas plausibles, de même que les algies évoquées 
n’avaient pas empêché l’expertisé de se rendre seul en vacances au Nigéria, à Noël 
2018. La capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était considérée, sur le 
plan somatique, comme nulle et sur le plan psychique comme entière. Dans une 
activité adaptée, les experts concluaient que, sur le plan somatique, l’expertisé avait 
une capacité de travail de 100%, ainsi que sur le plan psychique. Pour l’activité 
adaptée, la capacité était jugée totale dès le 9 juillet 2012, date de la dernière 
consultation radio-clinique de neurochirurgie. Elle avait été interrompue durant 
trois mois, dès le 12 mai 2017, en raison d’une atteinte artérielle du membre 
inférieur gauche, puis était redevenue entière. En résumé, sur le plan somatique, la 
capacité de travail dans l’activité habituelle d’étancheur était nulle, mais elle était 
entière dans une activité adaptée. Sur le plan psychique, il n’y avait aucune 
incapacité de travail. 

15. Suite à l’expertise, un nouvel avis médical a été émis par le SMR, en date du 
17 juin 2019. La Dresse E______ a considéré que l’expertise avait fait l’objet de 
conclusions précises et bien motivées tout en prenant en compte les plaintes de 
l’assuré ; le médecin-conseil de l’OAI confirmait une capacité de travail de 0% 
depuis 2009 dans l’activité habituelle et une capacité de travail de 100% sans baisse 
de rendement, depuis 2011, dans une activité adaptée, tout en relevant les 
limitations fonctionnelles décrites dans l’expertise orthopédique. 

16. Par courrier du 8 juillet 2019, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente 
d’invalidité, retenant qu’après comparaison des revenus dès le mois de février 
2011, l’OAI considérait que les revenus de l’assuré pouvaient s’élever, sans 
invalidité, à CHF 69'765.- et avec invalidité à CHF 55'560.- ; la différence entre le 
revenu avec et sans invalidité faisait apparaître une perte de gain de CHF 14'205.- 
qui équivalait à un taux d’invalidité de 20.4%, ce qui était inférieur au taux 
minimum de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à des prestations d’invalidité. 

17. En date du 23 septembre 2019, l’OAI a rendu une décision de refus de rente 
d’invalidité, en reprenant les éléments déjà exposés dans le projet de décision du 
8 juillet 2019. 

18. L’assuré a interjeté recours contre la décision du 23 septembre 2019, qui a été 
adressé à l’OAI en date du 24 octobre 2019, avant que ledit office ne fasse suivre le 
recours auprès de la chambre de céans, en date du 25 octobre 2019, comme objet de 

 
 
 

 

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sa compétence. Le recourant contestait les déterminations de l’OAI, considérant 
que sa situation n’était pas identique à celle de 2014, mais que dans l’intervalle, il y 
avait eu une aggravation de son état de santé. Il estimait que la capacité de travail 
entière établie subjectivement par l’office était illusoire au vu des symptômes et des 
douleurs toujours persistantes après son accident. Il ajoutait qu’il exerçait 
actuellement un travail équivalent à 30%, mais qu’un taux d’occupation supérieure 
serait nullement tolérable au vu de sa condition de santé actuelle. Il concluait à ce 
son droit à la rente AI soit revu et, qu’au besoin, une expertise indépendante soit 
effectuée. Il joignait à son recours le rapport médical du 21 octobre 2019 du 
Dr C______, le rapport médical du 3 février 2016 des docteurs H______ et 
I______, rhumatologues, le rapport médical 8 novembre 2017 fait par le docteur 
J______, neurologue, et le rapport médical daté du 10 novembre 2017, fait par le 
docteur K______, angiologue. 

 Dans son rapport médical du 21 octobre 2019, le Dr C______ rappelait 
l’accident intervenu en 2004 et ses suites soit, notamment, le syndrome 
douloureux chronique, le canal dorsolombaire étroit, l’opération de 
thoracotomie du 5 janvier 2010, l’insuffisance artérielle du membre 
inférieur droit diagnostiqué le 20 avril 2017 et sa récidive en novembre 
2017, l’état anxio-dépressif larvé avec troubles du sommeil, le trouble 
cognitif avec dysfonction de type vasculaire. Étaient également mentionnés 
les différents médicaments prescrits à l’assuré, Dafalgan, Brufen, 
Pantoprazol etc. 

 Dans leur rapport médical du 3 février 2016, les Drs H______ et I______, 
du service de rhumatologie des HUG, énonçaient le contenu d’une 
consultation de rhumatologie en raison des douleurs diffuses chroniques de 
l’assuré. Le diagnostic posé était celui d’un syndrome douloureux 
chronique, avec douleurs diffuses sans éléments pour un rhumatisme, une 
origine radiculaire ou une myélopathie, avec à l’examen clinique des signes 
de non organicité. Selon les médecins, l’objectif devait être une 
amélioration de la fonction et non pas une disparition des douleurs, ce qui 
était rare dans des problèmes chroniques. Au vu de la symptomatologie, une 
prise en charge dans un programme multidisciplinaire du dos n’était pas 
adaptée ; il était encore noté une aggravation de la thymie du patient, 
résultant probablement de la symptomatologie douloureuse. 

 Dans son rapport médical du 8 novembre 2017, le Dr J______ rappelait le 
résultat de la consultation du 25 octobre 2017. Selon le médecin, il n’y avait 
pas de signes d’hypertension intracrânienne ni de méningite, l’examen des 
nerfs crâniens était normal, il n’y avait pas de souffle carotido-vertébral 
audible, pas d’amyotrophie ni de fasciculation et la force était conservée 
malgré des lâchages lors du testing musculaire ; le tonus était normal et 
symétrique, les sensibilités étaient en ordre, les réflexes ostéotendineux 
étaient tous présents moyens et symétriques, il n’y avait pas de signe 

 
 
 

 

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pyramidale et les épreuves de coordination, la marche, l’équilibre, étaient 
normaux hormis une boiterie antalgique droite. Le bilan 
neuropsychologique du 30 octobre 2017 mettait en évidence un 
dysfonctionnement exécutif avec un ralentissement, des défaillances 
d’attention, un déficit d’incitation, des difficultés de flexibilité mentale et de 
programmation motrice, des troubles sévères en mémoire antérograde 
verbale et visuo-spatiale, des troubles modérés de la datation de faits 
anciens, des troubles légers du raisonnement abstrait sur données verbales, 
une insuffisance de dénomination d’anglais et de français chez un patient 
non francophone. En guise de conclusion, le tableau cognitif pouvait être 
compatible avec un dysfonctionnement de type vasculaire chez un patient 
poly-vasculaire, mais, selon le médecin, le tableau était actuellement 
aggravé par un déficit de sommeil, un état anxio-dépressif larvé et par le 
traitement antalgique. De plus, le jour de l’examen, le patient était à jeun 
depuis 18 heures. Le patient présentait de faibles réserves cognitives et, 
dans ce contexte, un déficit de sommeil et un traitement antalgique majeur 
pouvaient effondrer ses capacités de concentration et d’enregistrement. Une 
évaluation était conseillée dans six mois, après amélioration de l’hygiène de 
vie. 

 Dans son rapport médical du 10 novembre 2017, le Dr K______ résumait le 
contrôle d’angiologie artérielle effectué le même jour ; il ne relevait ni 
diabète, ni hypertension artérielle, et notait une hyper cholestérolémie. À 
l’examen clinique, le pied droit était mentionné comme plus frais que le 
gauche, mais de coloration normale, avec une sensibilité superficielle 
conservée ; s’agissant des oscillations artérielles au gros orteil, elles étaient 
faibles, mais bien perceptibles à droite et très amples à gauche. 

19. L’OAI a répondu au recours en date du 18 novembre 2019, rappelant qu’il n’y avait 
pas eu de changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité depuis la dernière décision qui avait été rendue le 8 août 2014 et qui 
était entrée en force. La rente entière qui avait été octroyée dans cette décision avait 
été limitée dans le temps, dès lors que la capacité de travail du recourant avait été 
considérée comme entière, dans une activité adaptée, dès le mois de février 2011. 
Dans le cadre de la procédure de révision, le recourant avait été soumis à une 
expertise somatique et psychiatrique dont le rapport devait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante, tant sur l’aspect objectif que subjectif. En tenant compte de 
l’ensemble des pathologies somatiques, les experts avaient conclu à une pleine 
capacité de travail, dans une activité adaptée, depuis les suites de l’opération 
neurochirurgicale de 2010. Il n’existait donc aucune modification de l’état de santé 
entre 2014 et 2019, et en l’absence de motif de révision, c’était à juste titre que 
l’intimé avait rendu la décision litigieuse. 

20. Par réplique du 14 janvier 2020, le recourant a exprimé son désaccord avec la 
réponse de l’OAI et a persisté dans ses conclusions. Il a été interpellé par la 

 
 
 

 

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chambre de céans, en décembre 2020, qui lui a demandé s’il avait des informations 
complémentaires à communiquer ; en dépit de deux prolongations de délai 
demandées et accordées successivement, le recourant n’a communiqué aucune 
pièce médicale complémentaire à la chambre de céans. 

21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris 
en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. 
ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 

En l’espèce, le recourant n’a transmis aucune pièce médicale postérieure à la date 
de la décision querellée, étant précisé que trois des rapports médicaux joints à son 
recours avaient déjà été pris en compte par l’intimé dans le cadre de l’instruction 
médicale ayant abouti à la décision querellée et le quatrième, celui du Dr C______, 
bien que postérieur à la décision, résume l’état général du recourant. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 23 septembre 2019, 
refusant au recourant tout droit à une rente d’invalidité. 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

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6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 

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- 11/23 - 

appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

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g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

 
 
 

 

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avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-28%3Afr&number_of_ranks=0#page28
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page222
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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_377%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

11. Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 1 
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que 
le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 
10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

12. Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 

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équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans, au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 

13. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent 
pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein 
temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 
4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à temps 
partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs à 
temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 
2017 consid. 3.2). 

14. Selon le tableau T 18 « Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon le taux 
d'occupation, la position professionnelle et le sexe » de l'ESS 2014, on constate en 
effet que les travailleurs occupés entre 50% et 74% perçoivent un salaire mensuel 
de CHF 5'714.- (calculé sur la base d'un taux d'occupation de 100%), soit un salaire 
moins élevé que celui versé en cas d'emploi à temps plein (taux d'occupation de 
90% ou plus), lequel se monte à CHF 6'069.-. Dans la mesure où les statistiques 
démontrent que les travailleurs occupés entre 50% et 74% reçoivent un salaire 
mensuel inférieur de 5,84% à celui versé aux hommes travaillant à temps plein 
(taux d'occupation de 90% ou plus), il se justifie de procéder à un abattement 
supplémentaire pour ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_10/2019 du 29 avril 
2019 consid. 5.2.2). 

15. Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un 
abattement compris entre 20% et 25% (arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2017 du 
22 juin 2018 consid. 4.3 et 9C_396/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.2). 

16. Cependant, lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les 

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circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer 
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le revenu effectivement réalisé doit 
être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche 
lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2010 du 31 janvier 
2011 consid. 3.2). En pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être 
effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière 
appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données 
statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée 
la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2010, op. cit., consid. 3.4). 

17. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 

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socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

18. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b).  

En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du salaire 
statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse de 
rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de 
rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La 
différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

19. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être 
estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare 
entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à une 
évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 
approximatives ; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 
100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 

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différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 119 V 475 consid. 2b; ATF 114 V 313 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). 

20. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en 
s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (art. 28a 
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI [RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA), 
procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après 
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique 
concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence 
fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le 
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison 
des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 
consid. 1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016, op. cit., 
consid. 5.4.2). 

Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et I 
597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement se 
révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 

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21. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

22. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

23. En l’espèce, le recourant n’explique pas en quoi l’expertise bi-disciplinaire du 
3 juin 2019 présenterait des lacunes ou des inexactitudes, se contentant de réclamer, 
subsidiairement, une expertise « indépendante ». 

Étant précisé que le recourant s’est vu offrir la possibilité de s’exprimer sur le choix 
des experts, a pu faire valoir ses plaintes devant ces derniers et n’a nullement 
contesté les résultats de l’expertise après que celle-ci lui a été communiquée. 

À l’appui de son recours, il joint quatre rapports médicaux. 

Le contenu des rapports des rhumatologues et de l’angiologue ont été examinés par 
l’intimé dans le cadre de son instruction et ont été dûment pris en compte par les 
experts qui les ont cités et résumés en pages 12 et 13 de l’expertise du 3 juin 2019. 
Ils n’apportent pas plus de précision et ne sont pas de nature à remettre en question 
les conclusions de l’expertise sur laquelle s’est fondée l’OAI pour prendre sa 
décision. 

S’agissant du rapport du 8 novembre 2017 du neurologue, le Dr J______, il ne fait 
apparaître aucune problématique particulière sur le plan somatique. Sur le plan 
cognitif, un éventuel dysfonctionnement de type vasculaire est évoqué, mais mis en 
partie sur le compte d’un déficit du sommeil et d’une mauvaise hygiène de vie du 
patient. Il n’en résulte pas de considérations pouvant affecter la capacité de travail 
du recourant dans une activité adaptée. 

Enfin, le rapport du médecin traitant du recourant, qui est postérieur à la décision 
querellée, n’amène aucun élément nouveau, reprenant l’anamnèse médicale de 

 
 
 

 

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l’assuré depuis sa chute et rappelant les médicaments prescrits. L’ensemble de ces 
éléments ressort de l’expertise réalisée en 2019 et a été pris en compte. 

En ce qui concerne le rapport d’expertise du 3 juin 2019, il est bien structuré, 
faisant une synthèse du dossier médical de l’expertisé depuis l’IRM dorso-lombaire 
effectuée le 1er juillet 2007 jusqu’au rapport médical du SMR du 7 février 2019. La 
situation administrative et assécurologique est résumée et une anamnèse complète a 
été effectuée. Les constatations somatiques et psychiques sont documentées, un 
long chapitre est consacré aux problèmes de cohérence de l’expertisé observés par 
chacun des experts lors de leurs examens respectifs. La capacité de travail a été 
dûment évaluée par les deux experts et l’évaluation consensuelle est complète et 
bien documentée. 

Les experts aboutissent à des résultats convaincants, leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, les avis ne contiennent pas de contradictions et aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause le bien-fondé de l’expertise.  

Étant ajouté que l’on n’observe pas de contradiction entre les conclusions de 
l’expertise et les pièces médicales jointes au recours de l’assuré. 

24. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il est établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que les conclusions retenues dans 
l’expertise du 3 juin 2019 peuvent être retenues et que le recourant dispose d’une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, avec les limitations 
énoncées, soit pas de port de charges de plus de 10 kg et la possibilité de changer 
régulièrement de position. 

25. Dans un second temps et bien que le recourant ne remette pas en question ce point, 
il sied d’examiner le calcul effectué par l’OAI, afin de déterminer le taux 
d’invalidité du recourant par la méthode dite de comparaison des revenus. 

Dès lors que l’on ne peut se fonder sur le revenu ressortant de la dernière activité 
lucrative du recourant - ce dernier n’étant pas en mesure d’établir en quoi 
consisterait son activité actuelle à 30% - et compte tenu du fait que les derniers 
éléments salariaux documentés datent de 2009, c’est à juste titre que l’OAI s’est 
fondée sur les tabelles statistiques, étant rappelé que lorsque les revenus avec et 
sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, les revenus avant et après 
invalidité sont calculés sur la même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec 
exactitude, le degré d'invalidité se confondant avec celui de l'incapacité de travail, 
sous réserve d'une éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

À cet égard, le calcul effectué par l’intimé n’est pas critiquable. Le recourant ne 
conteste d’ailleurs pas la prise en compte d’un revenu sans invalidité fondé sur les 
salaires statistiques.  

En revanche, s’agissant du revenu d’invalide, l’intimé n’a procédé à aucun 
abattement.  

 
 
 

 

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- 22/23 - 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Pour un indépendant, tout comme pour un salarié, le revenu sans 
invalidité est celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 16 LPGA 
auquel renvoie l'art. 28a al. 1 LAI). 

Dans le cas d’espèce, le recourant est âgé de 50 ans et n’exerce plus aucune activité 
lucrative depuis de nombreuses années, ce qui induit un déconditionnement 
professionnel. Il est également établi qu’il subit des limitations fonctionnelles, qui 
ont été décrites par son médecin traitant et reprises par les experts. Tenant compte 
de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère, dans le cadre de son 
pouvoir d’appréciation, qu’il est raisonnable d’appliquer un taux d’abattement de 
15%, ce qui conduit à prendre en compte un salaire dans une activité adaptée de 
CHF 47'226.- en lieu et place de CHF 55'560.-. 

La différence entre le revenu avec invalidité (CHF 69'765.-) et sans invalidité 
(CHF 47’226.-) fait apparaître une perte de gain de CHF 22'539.- équivalent à un 
taux d’invalidité de 32.3%, qu’il convient d’arrondir à 32%, ce qui est inférieur au 
taux minimum de 40% nécessaire pour obtenir une rente d’invalidité. 

Au vu de ce qui précède, le taux d’invalidité retenu étant inférieur à 40%, la 
décision querellée est bien fondée. 

26. Le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au paiement d'un émolument 
de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le