# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac2ab833-dcf6-5407-b61a-ba49df23d0aa
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 88
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_88-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

88

 

PE19.022658-DDM

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
1er février 2024

__________________

Composition :             
M.              KRIEGER,
président

             
              Mmes             
Byrde et Elkaim, juges

Greffière :             
Mme              Vuagniaux

 

 

*****

 

Art.
385 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 16 décembre 2023 par X.________
contre la décision rendue le 6 décembre 2023 par le Ministère public cantonal Strada dans
la cause no PE19.022658-DDM,
la Chambre des recours pénale considère :

 

 

             
En fait :

 

A.             
A S.________, [...], dans la nuit du 3 au 4 novembre 2019, des individus sont entrés dans le commerce
L.________, en fracturant la porte principale à l’aide d’outils. Ils ont fouillé
les lieux et sont partis en emportant 67 smartphones (dont la valeur à l’unité était
de 900 fr. à 1'000 fr.), 2 Apple Watch, une caisse enregistreuse contenant 1'982 fr. et une caisse
métallique contenant 4'000 francs. Le 14 novembre 2019, vers 2h10, le même magasin a à
nouveau été la cible d’une introduction clandestine ; les intrus ont toutefois été
mis en fuite par le déclenchement de l’alarme et ont quitté les lieux les mains vides.
Le 23 novembre 2019, vers 3h50, des individus sont encore une fois entrés par effraction dans le
même commerce ; ils ont à nouveau été mis en fuite par le déclenchement
de l’alarme et sont partis avec une caisse enregistreuse vide.

 

             
A [...], dans le courant du mois de novembre 2019, X.________, né le [...] 1993, de nationalité
[...], employé du magasin L.________ de S.________, a, selon ses dires, acheté un téléphone
portable Samsung S10 à un dénommé «  [...]», puis l’a vendu, par
l’intermédiaire de sa compagne, D.________, à un collègue de celle-ci, W.________.
Par la suite, il est apparu que l’appareil avait été dérobé lors du vol commis
le 4 novembre 2019. La police a procédé à des contrôles auprès du gérant
du magasin L.________ de S.________ au sujet du numéro IMEI de ce téléphone. X.________
s’en serait rendu compte et aurait compris que le téléphone qu’il avait vendu avait
été volé le 4 novembre 2019. Craignant qu’on l’accuse de ce vol, il aurait
déclaré au gérant que l’appareil se trouvait dans le stock alors que tel n’était
pas le cas. Ce dernier lui aurait fait confiance et n’aurait pas vérifié la véracité
de ses dires.

 

             
Le 19 décembre 2019, le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère
public) a ouvert une instruction pénale contre X.________ pour avoir commis, entre le 2 et le 4
novembre 2019, un vol par effraction au préjudice du magasin L.________ de S.________. Le prévenu
a été détenu provisoirement du 19 au 21 décembre 2019. Par ordonnance du 21 décembre
2019, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il n’existait pas, à
ce stade, d’indices suffisamment sérieux à l’encontre d’X.________ et a ordonné
sa libération immédiate.

 

             
Par courrier du 23 décembre 2019, L.________ a licencié X.________ avec effet immédiat
en raison de la grave violation de la relation de confiance. Le 10 janvier 2020, l’employeur
lui a indiqué que, même s’il n’existait aucune preuve tangible de sa culpabilité,
la relation de confiance était « dérangée »
et ne permettait pas de continuer la relation de travail.

 

             
Le 1er
novembre 2021, X.________ a déposé une demande auprès du Ministère public tendant
à l’octroi d’une indemnité de 14'000 fr. au sens de l’art. 429 al. 1
let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), pour le dommage
économique subi en raison de son licenciement avec effet immédiat, lequel était fondé
sur sa détention du 19 au 21 décembre 2019 et l’ouverture d’une enquête pénale
à son encontre. Le montant de 14'000 fr. correspondait à quatre mois de salaires net,
soit pour la période de janvier à avril 2020, pendant lesquels il avait été en incapacité
de travailler.

 

             
Par ordonnance pénale du 30 mars 2022, le Ministère public a condamné X.________ à
30 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 300 fr. pour recel, soit pour
avoir acheté puis vendu à W.________ un téléphone portable Samsung S10 dont il ne
pouvait ignorer la provenance délictueuse, et a mis un dixième des frais, soit le montant 1'375
fr. 40, à sa charge.

 

             
Par ordonnance du 30 mars 2022, le Ministère a prononcé le classement de la procédure
pénale dirigée contre X.________ pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété
et violation de domicile (I), a dit que la procédure était suspendue pour une durée indéterminée,
les investigations se poursuivant par ailleurs (VI), a rejeté sa demande tendant à l’octroi
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IX) et a laissé un quatre-cinquième
des frais de procédure, soit le montant de 11'003 fr. 40, à la charge de l’Etat
(XII).

 

             
La Procureure a exposé qu’X.________ avait été condamné pour recel par ordonnance
pénale séparée, qu’il ne bénéficiait dès lors que d’un classement
partiel et qu’il avait provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de l’action
pénale, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur une indemnisation.
Elle a également considéré que le lien de causalité naturelle et adéquate entre
la procédure pénale et le licenciement du prévenu n’était pas établi.
Selon elle, il ressortait des courriers adressés à X.________ par L.________ les 23 décembre
2019 et 10 janvier 2020 que son licenciement découlait d’une rupture grave du lien de confiance,
eu égard au fait qu’il avait menti à son employeur au sujet du téléphone Samsung
S10. Le prévenu aurait donc été licencié en raison de son comportement répréhensible
vis-à-vis de son employeur et non de la procédure pénale à son encontre ou de sa
détention provisoire.

 

             
Le 11 avril 2022, X.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale du 30 mars
2022 le condamnant pour recel.

 

             
Le même jour, il a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre l’ordonnance de classement, en concluant à la réforme du chiffre IX de son dispositif
en ce sens qu’une indemnité de 14'000 fr. lui soit allouée en application de l’art.
429 al. 1 let. b CPP. Il a exposé que l’assurance perte de gain en cas de maladie avait refusé
de prester pour la période entre le 23 décembre 2019 et avril 2020 et qu’il n’avait
pu percevoir des indemnités de l’assurance-chômage qu’à partir de mai 2020.

 

             
Par arrêt du 12 janvier 2023 (no 19),
la Chambre des recours pénale a admis le recours et annulé le chiffre IX du dispositif concerné.
Elle a retenu ce qui suit :

 

« Il
ressort donc clairement des lettres reçues par X.________ que son licenciement était dû
à une rupture de la relation de confiance. Toutefois, étant donné que L.________ ne précise
pas, dans ses courriers, ce qui a amené à cette rupture, les raisons exactes et la cause du
licenciement d’X.________ ne peuvent être déterminées. Dès lors, au vu du caractère
lapidaire de ces documents et contrairement à l’interprétation du Ministère public,
qui ne repose sur aucune pièce au dossier, il est impossible d’établir si le licenciement
du recourant a été causé uniquement par la procédure pénale ouverte à son
encontre, respectivement sa détention provisoire, et de savoir si sa perte de gain était en
lien avec celle-ci et s’il a droit à une indemnité à cet égard. Partant, en
l’état, c'est à tort que la procureure a refusé d’allouer au prévenu
une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. b CPP.

Par
ailleurs, le prévenu n’aurait droit à une réparation de son dommage économique
par l’autorité pénale qu’à la condition qu’il établisse n’avoir
pas pu obtenir de son employeur une indemnité en relation avec son licenciement immédiat. Or,
aucune information à ce sujet ne ressort du dossier. Ce point devra donc également être
éclairci avant de pouvoir décider si le recourant a droit ou non à une indemnisation de
son dommage économique.

Il
convient donc d’annuler le chiffre IX du dispositif de l’ordonnance attaquée aux fins
que le Ministère public instruise les points précités, notamment en auditionnant les personnes
ayant pris la décision de licencier le recourant et en faisant produire par son ex-employeur toutes
pièces relatives à d’éventuels paiements intervenus ensuite dudit licenciement.
Il lui appartiendra ensuite d’évaluer à nouveau si les conditions des art. 429 al. 1
let. b et 430 al. 1 let. a CPP sont réalisées. »

             
Par courrier du 26 avril 2023, puis relance du 23 mai 2023, le Ministère public a invité L.________SA
à lui indiquer le nom et les coordonnées des personnes ayant pris la décision de résilier
le contrat de travail d’X.________ et à produire toutes les pièces relatives à d’éventuels
paiements intervenus à la suite du licenciement. Par efax du 26 mai 2023, L.________SA a répondu
que les personnes qui avaient pris la décision de résilier le contrat de travail se nommaient
T.________ et U.________ et qu’X.________ avait reçu la totalité de son salaire, commissions
incluses, pour le mois de décembre 2019.

 

             
Entendu par le Ministère public le 6 juillet 2023, T.________ a indiqué qu’il ne se rappelait
pas des motifs exacts de la résiliation du contrat de travail, sauf que la décision était
liée à des cambriolages. Auditionné le même jour par le Ministère public, U.________
a indiqué qu’il ne se souvenait pas des motifs de la résiliation.

 

             
Par courrier du 10 juillet 2023, le Ministère public a une nouvelle fois interpellé L.________SA
sur les motifs de la rupture du lien de confiance ayant motivé la résiliation immédiate
du contrat de travail d’X.________ et sur les éventuelles indemnités versées à
celui-ci. Par courrier du 19 juillet 2023, après avoir consulté le dossier, L.________SA a
répondu que le licenciement immédiat était intervenu en raison de l’arrestation
et de la mise en détention de l’intéressé, respectivement du fait qu’il était
fortement soupçonné d’avoir participé aux trois cambriolages. X.________ n'avait
donc, à juste titre, pas réclamé d’indemnité en lien avec son licenciement
avec effet immédiat.

 

             
Le 22 novembre 2023, entendu à sa demande par le Ministère public, X.________ a déclaré
qu’il avait été licencié en raison des deux jours de détention subis et qu’il
n’avait pas entrepris de démarches contre son ancien employeur pour obtenir une indemnité
pour licenciement abusif dans la mesure où il s’était directement retourné contre
l’Etat.

 

B.             
Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Ministère public a rejeté la demande d’X.________
tendant à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. b CPP.
Après avoir exposé les principes juridiques relatifs aux art. 429 al. 1 let. b et 430
CPP et, notamment, les conditions de l’allocation de la réparation du dommage économique
dû à une perte d’emploi, il a retenu ce qui suit dans la subsomption :

 

« En
l’espèce, une enquête pénale a été ouverte suite aux vols par effraction
commis à S.________ dans le magasin L.________ les 4, 14 et 23 novembre 2019, aux cours desquels
des téléphones portables ont notamment été dérobés. Suite à diverses
mesures d’investigation, il est apparu qu’une carte SIM [...] avait été insérée
dans l’un des téléphones volés, soit un Samsung IMEI [...]. Les recherches effectuées
en lien avec ce raccordement téléphonique ont permis d’identifier que le détenteur
de ce téléphone était W.________ (déféré séparément). Entendu
le 19 décembre 2019, W.________ a indiqué avoir acquis ce téléphone, ainsi qu’un
second téléphone portable, auprès de D.________, pour la somme de CHF 800.- ou CHF 850.-.
Entendue à son tour le 19 décembre 2019, D.________ a précisé que ce téléphone
avait été mis en vente sur Snapchat par son compagnon, X.________, lequel travaillait chez
L.________ à S.________. Elle a indiqué ignorer que ce téléphone provenait d’un
vol. Le même jour, une enquête pénale a été ouverte contre X.________ pour avoir
commis, entre le 2 et le 4 novembre 2019, un vol par effraction au préjudice du magasin L.________
à S.________. X.________ a été entendu le 19 décembre 2019 par la police. En substance,
le prévenu a reconnu avoir vendu le téléphone susmentionné à W.________. Il
a toutefois contesté avoir participé au vol, en indiquant avoir acquis ce téléphone
auprès d’une personne surnommée «  [...] » ou «  [...]»
qu’il connaitrait depuis son enfance. Il a indiqué que le surnommé [...] lui avait indiqué
avoir gagné ce téléphone au casino. Questionné sur l’identité de [...],
le prévenu a indiqué ne pas connaître son identité et ne pas avoir son numéro
de téléphone. Face à l’insistance de la police, il a fini par dire qu’il le
connaissait juste de vue. Par ailleurs, X.________ a expliqué avoir appris que le téléphone
qu’il avait vendu à W.________ provenait d’un vol au moment où la police a appelé
L.________ pour contrôler certains numéros IMEI. Il a indiqué avoir menti au gérant
du magasin, [...], en lui indiquant que le téléphone était dans le stock, alors qu’il
n’y était pas. Entendu le lendemain par le Ministère public, X.________ a confirmé
ses explications. Il a indiqué que le téléphone en question valait CHF 800.- à CHF
900.- sur le marché et qu’il l’avait acheté pour CHF 400.- auprès de [...].
Confronté au fait qu’il est étonnant qu’il ne se soit pas douté que ce téléphone
provenait d’un vol, notamment au vu du fait que selon ses propres déclarations, [...] n’avait
pas d’activité et « traînait » uniquement dans la vie, le prévenu
a indiqué qu’il lui faisait confiance. Confronté au fait qu’il n’était
pas logique d’avoir dissimulé à son employeur d’avoir acheté et vendu un téléphone
volé, sans le savoir comme il le prétendait, X.________ a indiqué avoir agi ainsi de peur
de se faire licencier.

Force
est dès lors de constater, dans le cas d’espèce, qu’X.________ aurait dû se
rendre compte que son comportement risquait de provoquer l’ouverture d’une enquête à
son encontre et que son attitude était susceptible de compliquer la procédure. Le prévenu
a en effet acquis et revendu un téléphone portable qui provenait d’un cambriolage commis
au préjudice de son employeur, L.________ à S.________, quelques jours après la commission
dudit cambriolage. Il a d’ailleurs été condamné pour recel par ordonnance pénale
séparée. A cela s’ajoute le fait que les déclarations du prévenu ne pouvaient
que compliquer la procédure. En effet, comme mentionné ci-dessus, le prévenu a expliqué
avoir acquis ce téléphone portable auprès d’un surnommé «  [...]»
qui, selon ses propres déclarations « traînait » dans la vie, à un
prix bien inférieur au prix du marché. Après avoir expliqué connaître « 
[...]» depuis tout petit, il est revenu sur ses déclarations, en précisant ne le connaître
que de vue et ne pas pouvoir donner ni sa véritable identité, ni son adresse, ni son numéro
de téléphone. Il a en outre prétendu avoir appris que le téléphone qu’il
avait acquis et revendu était volé et avoir préféré dissimuler cette information
à son employeur, en expliquant au gérant du magasin que ledit téléphone était
dans le stock, alors que tel n’était de toute évidence pas le cas.

Il
est encore relevé qu’X.________ a été licencié avec effet immédiat. Or,
ce dernier n’a pas demandé d’indemnisation à son employeur en lien avec ce licenciement.

Au
vu de ces éléments, il appert que X.________ a adopté un comportement qui a provoqué
l’ouverture d’une enquête à son encontre et qui a compliqué la procédure.
Sa demande d’indemnisation devra dès lors être rejetée en application de l’article
430 CPP. »

 

C.             
Par acte daté du 16 décembre 2023, posté le 18 décembre 2023, X.________, agissant
seul, a déclaré recourir « contre
l’ordonnance pénale du 30 mars 2022 ».

 

 

             
En droit
:

 

1.

1.1             
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre les décisions et
les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales
compétentes en matière de contraventions. Il doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let.
b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, sous la rubrique « Concerne »,
le recourant indique qu’il recourt « contre
l’ordonnance pénale du 30 mars 2022 (réf. PE19.022658-DDM) »
et ajoute immédiatement après, dans le texte, que son courrier fait suite à la décision
rendue par le Ministère public le 6 décembre 2023 rejetant sa demande d’indemnité
au sens de l’art. 429 CPP et qu’il recourt contre celle-ci. Il n’est donc pas douteux
que, en dépit de son en-tête, le recours est bien dirigé contre l’ordonnance du
6 décembre 2023. En outre, le recours a été interjeté en temps utile, devant
l’autorité compétente, par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP).

 

2.

2.1             
Concernant la recevabilité du recours, il convient encore d’examiner si celui-ci respecte
les réquisits de forme prévus par l’art. 385 CPP et la jurisprudence y relative.

 

2.2             
Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les
points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine
en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ;
le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou
aux pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022
du 14 mars 2023 consid. 1.1).

 

             
L’art. 385 al. 2, 1re phrase
CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa
1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un
bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue
dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 précité).

 

2.3             
En l’espèce, le Ministère public a exposé, de manière circonstanciée,
les motifs pour lesquels il considérait qu’il convenait de faire application de l’art.
430 al. 1 let. a CPP, soit, en substance, que le recourant avait adopté un comportement qui avait
provoqué l’ouverture d’une enquête à son encontre et qui avait compliqué
la procédure, de sorte qu’il n’avait droit à aucune indemnisation.

 

             
Or, le recourant n’expose pas en quoi cette appréciation, fondée sur l’art. 430
al. 1 let. a CPP, serait critiquable, factuellement ou juridiquement. Il se contente d’affirmer
qu’il est convaincu que son licenciement immédiat était motivé par son interpellation
et ses deux jours de détention provisoire, qu’il a totalement coopéré et qu’une
simple convocation au poste de police aurait suffi. Ce faisant, il perd de vue que la problématique
de l’octroi d’une éventuelle indemnité pour le dommage économique subi au
titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale ne se pose pas (art. 429 al.
1 let. b CPP). En effet, le rejet de sa requête d’indemnité ne repose pas sur le fait
que les conditions de ce dernier article ne seraient pas remplies, mais sur le fait que les conditions
de l’art. 430 al. 1 let. a CPP le sont, à savoir que l’autorité pénale peut
réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral si le prévenu
a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile
la conduite de celle-ci.

 

             
Dans ces conditions, le recours ne respecte pas les exigences de motivation prévues par l’art.
385 CPP et la jurisprudence y relative, de sorte qu’il doit être déclaré irrecevable.

 

3.             
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge d’X.________, qui est considéré comme ayant succombé
(art. 428 al. 1, 2e phrase
CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce :

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

             
II.             
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge d’X.________.

             
III.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :              La
greffière :

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
M. X.________,

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

-             
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :