# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78f0676c-8234-5ead-be6c-f9c617dabce5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-12-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.12.2021 E-6755/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6755-2019_2021-12-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6755/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  d é c e m b r e  2 0 2 1  

Composition  Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Gérald Bovier, Gabriela Freihofer, juges, 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties  A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Philippe Stern,  

(…),  

recourant,  

 
  contre 

  Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet  Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 20 novembre 2019 /  

N (…). 

 

 

 

E-6755/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 30 mars 2017, A._______, ressortissant syrien, d’ethnie arabe, est entré 

en Suisse, sur autorisation du SEM, dans le cadre d’un programme de 

relocalisation. Il y a déposé une demande d’asile le même jour.  

B.  

B.a Lors de son audition sur les données personnelles du 5 avril 2017, 

l’intéressé a déclaré être originaire de la banlieue de B._______, où il aurait 

vécu avec sa mère et ses deux frères cadets après le décès de son père 

en 2001. À la suite de l’obtention de son baccalauréat, il aurait étudié le 

(…) à l’université de B._______. En parallèle, il aurait travaillé en tant que 

(…), puis en qualité de (…). 

Il a exposé avoir quitté la Syrie en raison de la guerre et de l’insécurité. Les 

postes de contrôle dans la rue se seraient multipliés et la situation 

sécuritaire sur le campus universitaire se serait progressivement 

dégradée. Plusieurs de ses connaissances auraient été arrêtées devant 

ses yeux et seraient mortes en prison. Il aurait également craint d’être 

incorporé dans le service militaire, pour lequel il avait été déclaré apte.   

Il a précisé n’avoir jamais exercé d’activités politiques et n’avoir pas eu de 

problèmes particuliers avec les autorités. 

B.b Lors de son audition sur les motifs d’asile du 6 février 2018, l’intéressé 

est, pour l’essentiel, revenu sur sa crainte d’incorporation au service 

militaire. Il a expliqué avoir échoué à deux reprises aux examens 

universitaires, ce qui l’aurait empêché d’obtenir une attestation de 

l’université confirmant son statut d’étudiant. En l’absence d’un tel 

document, il aurait été dans l’impossibilité de justifier un nouveau report de 

ses obligations militaires au-delà de mai 2016.  

Durant ses études, il aurait, sans revendication politique, osé exprimer 

ouvertement certaines opinions sur le droit et la justice dans son pays. Par 

crainte d’être arrêté, il serait resté éloigné des manifestations, incitant ses 

deux frères à faire de même. A une occasion, lors de son dernier semestre 

universitaire, il aurait participé à une discussion informelle entre étudiants 

portant sur la situation politique du pays. Il aurait appris, à la suite de cet 

échange, qu’un rapport mentionnant le nom des personnes présentes avait 

été rédigé par le dénommé C._______, considéré au sein du campus 

comme un informateur à la solde des services de sécurité. Plusieurs de 

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ses camarades, présents lors de cette discussion, auraient été arrêtés et 

malmenés. Craignant de subir le même sort qu’eux, le recourant aurait 

cessé de fréquenter les cours, restant caché à son domicile entre les mois 

de juillet et septembre 2015. 

Le 7 septembre 2015, il se serait rendu à une section de recrutement afin 

d’obtenir une autorisation de voyage, prenant la peine de préalablement 

contacter des amis afin de s’assurer qu’il ne figurait pas sur une liste de 

personnes signalées. Sur place, il aurait dû remplir un formulaire et payer 

un émolument de 300 dollars (en guise d’assurance pour son retour), avant 

de décrocher cette autorisation.  

Le (…) octobre suivant, il aurait embarqué, avec sa mère et ses deux 

frères, à bord d’un vol à destination d’Istanbul (avec escale à Beyrouth), 

muni de son propre passeport. Il n’aurait rencontré aucun problème à 

l’aéroport. Sa mère, qui serait par la suite retournée en Syrie avec ses deux 

frères, aurait tenté de lui obtenir un nouveau report du service, mais en 

vain. 

L’intéressé a encore indiqué qu’il avait participé à deux manifestations en 

Suisse, l’une à D._______ (contre le terrorisme), l’autre à E._______ 

(contre le régime de Bachar el-Assad). A l’occasion de cette deuxième 

manifestation, il aurait hissé le drapeau de la révolution et, aux côtés 

d’autres compatriotes, scandé des slogans anti-régime.  

B.c A l’appui de sa demande d’asile, A._______ a produit les originaux de 

son passeport, de sa carte d’identité et de son livret militaire. Il a également 

remis un certificat d’études secondaires, un relevé de notes de l’université 

de B._______ et une convocation à se présenter aux autorités militaires 

avant le 15 mars 2016. 

C.  

Par décision du 20 novembre 2019, notifiée le surlendemain, le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile et prononcé son renvoi de Suisse. Estimant cependant qu’il 

encourrait, en cas de retour, un risque réel d’être confronté à un traitement 

contraire à l’art. 3 CEDH (compte tenu de son refus d’honorer ses 

obligations militaires), il l’a mis au bénéfice de l’admission provisoire pour 

illicéité de l’exécution de son renvoi.   

 

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D.  

A._______ a formé recours contre cette décision le 19 décembre 2019. 

Sollicitant le bénéfice de l’assistance judiciaire totale, il a conclu à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile.  

E.  

Par décision incidente du 11 mai 2021, la juge en charge de l’instruction a 

admis la demande d’assistance judiciaire et désigné Philippe Stern en 

qualité de mandataire d’office du recourant. 

F.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral du 

17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure 

administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l’art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]), lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée dans le cas présent. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

1.4 Il a été renoncé à un échange d’écritures, en conformité avec 

l’art. 111a al. 1 LAsi. 

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).  

3.  

3.1 Dans sa décision du 20 novembre 2019, le SEM a d’abord estimé que 

les déclarations du recourant relatives à sa participation à une discussion 

critique envers le régime avec d’autres étudiants et aux conséquences 

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induites par celle-ci n’étaient pas vraisemblables. Il a précisé que le 

recourant n’avait pas parlé de cet évènement lors de son audition 

sommaire de sorte que ses déclarations à ce sujet apparaissaient tardives. 

S’il avait certes relevé, lors de son audition du 5 avril 2017, avoir assisté à 

l’arrestation de connaissances, il n’avait nullement indiqué qu’il s’agissait 

de ses camarades de cours. A supposer qu’il eût été dans le collimateur 

des autorités en raison d’une prétendue participation à une discussion 

informelle entre étudiants, nul doute qu’il aurait thématisé cette situation 

plus tôt. Le SEM a également considéré plusieurs aspects du récit comme 

contraires à l’expérience générale. Il a ainsi retenu qu’il n’était guère 

plausible que le dénommé C._______ eût révélé à un étudiant avoir 

transmis les noms de ses camarades aux autorités en sa qualité 

d’informateur, acceptant ainsi l’éventualité que ceux-ci fussent mis au 

courant de la démarche. De même, il aurait été aisé pour les autorités 

d’interpeler le recourant à son domicile. Le SEM a encore reproché au 

recourant des propos incohérents (d’une audition à l’autre) sur ses activités 

et conditions de séjour durant les mois précédant son départ du pays. Il a 

du reste exposé qu’en l’absence de facteurs de risque supplémentaires 

spécifiques à son cas, le fait qu’il serait recherché par les autorités 

syriennes pour effectuer son service militaire ne suffisait pas à fonder sa 

qualité de réfugié. Concernant enfin la participation du recourant à deux 

manifestations en Suisse, le SEM a observé que celui-ci n’y avait tenu 

qu’un rôle de simple participant. Ses activités en exil n’étaient en 

conséquence pas de nature à motiver une crainte fondée de persécutions 

futures au sens de l’art. 3 LAsi. 

3.2 Dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM sur 

l’invraisemblance de son récit. De son point de vue, il ne pouvait lui être 

reproché de ne pas avoir mentionné sa participation à une discussion 

critique envers le régime plus tôt. S’il avait spontanément parlé de ses 

camarades arrêtés lors de sa première audition en Suisse, il n’avait pas 

jugé opportun de développer plus en avant ses propos sur ce point, étant 

précisé que l’auditeur ne lui avait posé aucune question ciblée à ce sujet. 

En outre, il ne fallait voir dans l’inaction des autorités à son endroit aucun 

élément d’invraisemblance. Le fait qu’il n’avait pas été interpelé à son 

domicile n’excluait pas que son nom ne puisse figurer dans un rapport 

répertoriant les personnes opposées au régime syrien. Enfin, il s’était, à 

l’occasion de son audition sur les motifs, exprimé de manière 

circonstanciée sur les événements relatifs à la discussion politique à 

laquelle il avait participé. Il était revenu plusieurs fois sur le sujet et avait 

même indiqué l’identité de l’informateur. Il maintient risquer des actes de 

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persécutions pertinents en matière d’asile en raison de son refus de servir 

au sein de l’armée syrienne. 

4.  

4.1 Le Tribunal constate que les déclarations du recourant concernant son 

parcours personnel sont, dans leur ensemble, relativement riches, précises 

et cohérentes. L’intéressé a relaté avec de nombreux détails son quotidien 

d’étudiant en (…) à B._______ et la manière avec laquelle il avait, à 

plusieurs reprises, réussi à obtenir le report de son service militaire. Il a 

fourni à cet égard divers documents en expliquant de manière plausible 

qu’il ne lui aurait pas été possible de reporter son service au-delà de 

mai 2016, dans la mesure où il avait échoué aux examens de troisième 

année et que l’université ne lui avait plus délivré d’attestation d’étudiant. Le 

Tribunal ne voit aucune raison de mettre en doute ces faits. Cela dit, à 

l’instar du SEM, le Tribunal relève que le récit du recourant concernant les 

activités politiques déployées avant son départ de Syrie n’est pas 

vraisemblable.  

4.2 Dans le cadre de son audition du 5 avril 2017, le recourant n’a 

nullement fait état de sa participation à une discussion politique informelle 

entre étudiants ni d’ailleurs de l’existence d’un rapport le dénonçant. 

L’absence d’évocation de ces événements, apparus ultérieurement 

comme des éléments-clef à l’origine de son départ de Syrie, ne manque 

pas d’étonner en l’espèce. Les explications avancées au stade du recours 

pour justifier ces omissions ne sauraient convaincre. On peine en effet à 

comprendre les raisons pour lesquelles le recourant n’aurait pas été en 

mesure de mentionner ces évènements, assurément marquants, au moins 

dans les grandes lignes, lors de sa première audition, étant précisé qu’il a 

pu, à cette occasion, librement présenter un récit de ses motifs d’asile 

(cf. JICRA 1993 no 3 et 1996 no 17 ; notamment arrêts du Tribunal  

E-6496/2018 du 3 novembre 2020 consid. 2.2.3 et E-6642/2019 du 

3 novembre 2021). 

4.3 Par ailleurs, indépendamment de leur caractère tardif, les déclarations 

faites en lien avec la discussion informelle entre étudiants à laquelle il 

aurait participé sont demeurées vagues et peu substantielles. L’intéressé 

n’a ainsi pas été en mesure de donner des informations un tant soit peu 

détaillées sur le contenu de celle-ci, qu’il a présentée comme un échange 

anti-régime ou de mobilisation (cf. p.-v. de l’audition du 6 février 2018, 

R89), de même que sur le profil des personnes présentes (leur nombre, 

leur identité, leurs relations mutuelles, les opinions exprimées à cette 

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occasion, etc.). Il en va de même de ses propos concernant ses opinions 

politiques et le cadre dans lequel il les exprimait (cf. p.-v. précité, R59 s.). 

Surtout, ses déclarations n’apparaissent guère conciliables avec la 

description qu’il fait de lui en parallèle, à savoir celle d’une personne 

constamment sur le qui-vive, évitant de s’impliquer politiquement par 

crainte d’une arrestation et incitant ses frères à se tenir, comme lui, à l’écart 

des manifestations. Les circonstances dans lesquelles il aurait appris 

l’existence d’un rapport compromettant mentionnant son nom sont 

également floues. Le recourant s’est limité à indiquer qu’un étudiant, mis 

au courant par le délateur lui-même, l’en avait informé, ce qui apparaît pour 

le moins insolite. Il est en effet étonnant qu’un informateur disposant d’une 

certaine notoriété au sein du campus universitaire prenne le risque de 

dévoiler ses activités à des tiers, qui plus est des tiers connaissant les 

personnes visées et donc susceptibles de les avertir. 

4.4 D’autre éléments du récit permettent encore d’entamer la crédibilité du 

récit du recourant. Comme l’a relevé le SEM, si l’intéressé se trouvait 

véritablement dans le collimateur des autorités syriennes compte tenu de 

ses opinions politiques, celles-ci auraient aisément pu l’interpeller à son 

domicile, où il dit être resté entre les mois de juillet et septembre 2015. 

Interrogé sur ce point lors de son audition sur les motifs, le recourant a 

argué qu’une simple participation à une discussion politique entre étudiants 

n’était, de son point de vue, pas suffisante pour motiver une arrestation 

(cf. p.-v. de l’audition du 6 février 2018, R88). Cette explication ne manque 

pas d’étonner compte tenu de la violence avec laquelle les forces de l’ordre 

auraient acculé ses camarades impliqués comme lui dans cette discussion. 

Il n’apparaît du reste guère convaincant, dans le contexte décrit, que le 

recourant ait pu décrocher une autorisation officielle lui permettant de 

voyager contre le simple paiement d’un montant de 300 dollars. Au 

contraire, s’il avait été identifié comme un opposant et enregistré, comme 

tel, dans les fichiers des services de renseignements, il se serait vu, sans 

nul doute, opposer une fin de non-recevoir, interpeller et placer en 

détention. En réalité, la délivrance d’une telle autorisation constitue un 

indice concret qu’aux yeux des autorités il ne revêtait pas un profil 

particulier. Il a d’ailleurs été en mesure d’embarquer sur un vol international 

à destination de Beyrouth, en possession d’un passeport à son nom, sans 

être inquiété par les services de police-frontière. Sa mère et ses deux 

frères, qui l’avaient accompagné jusqu’en Turquie, ont ensuite pu retourner 

vivre à leur adresse habituelle à B._______, sans être importunés, pendant 

plus d’une année. 

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Page 9 

4.5 Dans ces conditions, c’est à juste titre que le SEM a considéré que le 

recourant n’a pas rendu vraisemblable avoir été exposé à une persécution 

en raison de sa participation à une discussion politique entre étudiants peu 

avant son départ du pays. 

4.6 En vertu de l’art. 3 al. 3 LAsi, ne sont pas des réfugiés les personnes 

qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de 

sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être. Les dispositions de la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) 

sont réservées. Ainsi, ni l’aversion au service militaire ni la crainte de 

poursuites pénales pour insoumission ou désertion ne constituent en soi 

une crainte fondée d’être victime de sérieux préjudices au sens de 

l’art. 3 LAsi (art. 3 al. 3 LAsi ; cf. ATAF 2015/3 consid. 5.9 et réf. cit. ; 

également arrêt de référence E‑2188/2019 du 30 juin 2020 confirmant la 

pratique du Tribunal dans l’ATAF précité). Selon cette jurisprudence, la 

qualité de réfugié peut toutefois exceptionnellement être reconnue à un 

requérant insoumis ou déserteur, si celui-ci peut démontrer qu'il se serait 

vu infliger, ou se verrait infliger à l'avenir, à cause de son refus de servir ou 

de sa désertion, une peine disproportionnée ou hautement discriminatoire 

du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à 

un groupe social ou de ses opinions politiques, ou encore lorsque 

l'accomplissement de ses obligations militaires l'exposerait à des 

préjudices relevant de l'art. 3 al. 1 LAsi ou impliquerait sa participation à 

des actions prohibées par le droit international public (cf. ATAF 2015/3 

précité consid. 4.3 à 4.5 et 5).  

Selon la jurisprudence toujours, les autorités syriennes interprètent le refus 

de servir comme étant l'expression d'un soutien aux opposants au régime 

notamment lorsque, par le passé, la personne concernée a déjà été 

identifiée comme opposant. Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour 

des motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée 

(cf. ATAF 2015/3 consid. 6.7). 

4.7 En l’occurrence, le recourant n’a pas démontré à satisfaction de droit 

que lui-même ou un membre de sa famille auraient été dans le collimateur 

des autorités syriennes pour des motifs relevant de l’art. 3 LAsi. En 

particulier, il a échoué à rendre vraisemblable ses prétendus motifs 

politiques (cf. consid. 4.5 ci-dessus).  

Dans ces conditions, il ne saurait valablement se prévaloir de l’exception 

fondée sur l’art. 3 al. 3 LAsi, au motif de son refus d’accomplir ses 

obligations militaires.  

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Page 10 

5.  

Reste enfin à examiner si le recourant peut se prévaloir de l'existence de 

motifs subjectifs postérieurs à son départ, au sens de l'art. 54 LAsi, compte 

tenu de sa participation alléguée à deux manifestations en Suisse. 

5.1 A l'instar des participants à des manifestations d'opposition au régime 

de Bachar el-Assad ayant eu lieu en Syrie, les requérants identifiés comme 

opposants au régime en raison d'activités ayant eu lieu à l'étranger après 

leur départ peuvent courir un risque de persécution déterminant pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. arrêt de référence du Tribunal 

D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 5.7.2). 

Les services de renseignements syriens ne se contentent en effet pas 

d'agir à l'intérieur du pays, mais surveillent également les activités 

d'opposition déployées à l'étranger. Cela ne signifie certes pas que tous 

les ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent de sérieux 

préjudices en cas de retour. L'intérêt des autorités syriennes se concentre 

pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations 

de masse et occupent des fonctions ou exercent des activités d'une nature 

telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et 

concrète pour le gouvernement (cf. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité 

consid. 6.3 ; E-1424/2018 du 7 juillet 2019 consid. 5.3 ; E-872/2018 du 

20 août 2020 consid. 6.2 ; D-4374/2018 du 1er avril 2021 consid. 11.1). 

5.2 En l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que le recourant remplit 

personnellement les conditions susmentionnées. Il n’a pas établi, ni même 

allégué, avoir occupé une fonction particulière dans le cadre des deux 

manifestations auxquelles il aurait participé en Suisse. Les motifs 

postérieurs à la fuite allégués ne permettent donc à l’évidence pas de 

justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié.   

6.  

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a dénié la qualité 

de réfugié au recourant et rejeté sa demande d’asile. Il s’ensuit que le 

recours, en ce qu’il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de 

réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté. 

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7.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

8.  

S’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal constate que, dans sa 

décision du 20 novembre 2019, le SEM a considéré que cette mesure était 

illicite et l’a remplacée par une admission provisoire (art. 83 al. 1 de la loi 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20]). Il n'a dès lors pas à se 

prononcer sur ce point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI 

empêchant l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) 

étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 

 

9.  

9.1 Au vu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, la demande d’assistance judiciaire totale ayant 

été admise, par décision incidente du 11 mai 2021, il est statué sans frais 

(art. 65 PA).  

9.2 Philippe Stern, agissant pour le compte du recourant, ayant été nommé 

mandataire d’office, par même décision incidente du 11 mai 2021, une 

indemnité à titre d’honoraires et de débours doit lui être accordée (art. 8 à 

11 FITAF, applicables par analogie, conformément à l’art. 12 FITAF). 

Comme le Tribunal l’a déjà indiqué dans l’ordonnance précitée, le tarif 

horaire en matière d’asile retenu par celui-ci est, en règle générale, de 100 

à 150 francs pour les représentants ne bénéficiant pas du brevet d'avocat 

(art. 12 FITAF en relation avec l'art. 10 al. 2 FITAF), étant entendu que 

seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). 

E-6755/2019 

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En l’occurrence, vu la note de frais du 19 décembre 2019 jointe au recours 

et compte tenu des interventions ultérieures, il se justifie d’allouer à 

Philippe Stern un montant de 830 francs, pour l’activité indispensable 

déployée dans le cadre de la présente procédure de recours. 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 830 francs est allouée à Philippe Stern à titre 

d’honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli