# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b92535c-57fe-5135-9729-0f6557237fca
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.06.2008 C-2767/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2767-2006_2008-06-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-2767/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  j u i n  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Francesco Parrino, Franziska Schneider, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

J._______
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
intimé,

décision sur opposition du 7 avril 2006; rejet de la 
demande de prestations d'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2767/2006

Faits :

A.

A.a J._______,  né  le  10  septembre  1958  est  un  ressortissant 
portugais vivant au Portugal. Il a travaillé en Suisse de 1982 à 1990, 
auprès de l'entreprise B._______S.A. à Z._______ (pce 6).

A.b Le  10  août  2003,  J._______  a  déposé  une  demande  de  rente 
invalidité  suisse  auprès  de  l'Institution  de  la  sécurité  sociale 
portugaise qui l'a transmise le 30 avril 2004 à l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE; pces 4 
ss).

B.

B.a Dans le cadre de l'instruction, les pièces suivantes ont notamment 
été versés aux actes:

✗ Les formulaires E 204, E 205 et E 207, datés du 27 février 2004, 
concernant  des  informations  relatives  à  l'assuré,  à  sa  situation 
familiale et sa carrière au Portugal (pces 1 à 3);

✗ Le  questionnaire  pour  l'employeur  du  27  janvier  2005  duquel  il 
ressort  que  l'assuré  a  été  engagé  à  plein  temps,  dans  la  même 
entreprise, du 10 mars 1998 au 9 août 2003, en qualité de chauffeur 
de voitures légères et utilitaires. Toutefois,  il  était  en arrêt maladie 
depuis le 7 août 2000 (pce 12);

✗ Le questionnaire à l'assuré du 27 janvier 2005, lequel précise que 
son  activité  professionnelle  consistait  également  à  charger  et 
décharger  des  marchandises,  principalement  des  charpentes 
métalliques (pce 13);

✗ Le  rapport  médical  du  8  avril  2002  établi  par  le  Dr  F._______, 
neuroradiologiste  à  Porto  qui  constate,  sur  une  imagerie  de  la 
colonne  vertébrale  par  résonance  magnétique  (ci-après:  RMN) 
effectuée  un  an  après  une  opération  de  hernie  discale  par 
laminectomie L5-S1, une perte de hauteur du disque intervertébral 
L5-S1  qui  dépasse  néanmoins  encore  suffisamment  du  bord  des 
vertèbres. Il  n'observe aucune formation de pseudoméningocèle ni 

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de  spondylodiscite.  Il  note  au  niveau  D11-D12  une  modification 
dégénérative sans signe prouvant "une souffrance" (pce14);

✗ Les certificats médicaux du Dr S._______ de l'Hôpital  X.______ à 
Porto. Le premier, daté du 3 mars 2003, atteste que l'assuré s'est 
fait  opérer  d'une  hernie  discale  lombaire  par  nucléotomie  L5-S1 
avec laminectomie partielle le 27 mars 2003. Il note que le patient 
maintient ses plaintes et que les clichés d'un scanner (TAC) et d'une 
RMN ont montré la formation d'un tissu cicatriciel fibreux à la racine 
D  de  L  5  (pce  15).  Le  second,  du  27  octobre  2004,  reprend  les 
éléments  précités  et  mentionne  que  l'assuré  a  refusé  l'opération 
chirurgicale  qui  lui  était  proposée.  En  revanche  il  a  subi  le  15 
octobre  2004  un  traitement  médico-physiothérapeutique  avec 
infiltration péridurale (pce 17) ;

✗ Un formulaire manuscrit (nom du médecin illisible) daté du 22 août 
2003,  provenant  de l'Institution de sécurité  sociale portugaise,  qui 
rappelle  l'anamnèse de l'assuré  et  relève que son aspect  général 
ainsi  que  son  état  d'humeur  sont  normaux  et  sa  constitution 
moyenne.  Dans  les  appréciations  finales,  il  est  indiqué  que 
J._______ ne souffre pas d'une incapacité permanente mais d'une 
incapacité temporaire dans l'exercice de sa profession qu'il convient 
de réévaluer dans 12 mois (pce 16);

✗ L'expertise  E  213  établie  le  8  novembre  2004  par  la  Dresse 
M._______ qui diagnostique des séquelles d'une discectomie L5-S1 
par  laminectomie  partielle  en  mars  2001.  Ce  médecin  relève 
également  une  limitation  accentuée  de  la  mobilité  de  la  colonne 
lombaire et  indique que l'assuré ne peut  plus exercer son activité 
antérieure  mais  conserve  une  capacité  de  travail  totale  dans une 
activité  adaptée n'impliquant  pas d'effort  physique. Elle  mentionne 
que selon la législation du pays de résidence, l'intéressé présente 
une incapacité totale dans sa dernière activité (pce 18).

B.b Ces  documents  ont  été  soumis  à  l'appréciation  de  la  Dresse 
R._______, médecin de l'OAIE. Dans son avis médical du 8 juin 2005, 
celle-ci  retient  un status après laminectomie pour hernie discale L5-
S1, une lombosciatalgie droite résiduelle avec limitation de la mobilité 
au niveau de la colonne lombaire et paresthésie au niveau de la face 
latérale du membre inférieur droit. Elle note également une absence 
d'atrophie musculaire. La Dresse R._______ propose de reconnaître 
une incapacité de 70% dans la profession d'origine depuis le 6 août 

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2000.  En  revanche,  elle  estime  l'assuré  à  même  d'accomplir  une 
activité de substitution de type léger à temps complet, telle qu'ouvrier 
de fabrique, concierge, surveillant, magasinier, petites livraisons avec 
véhicule sans port  de charges lourdes et  ce depuis  le  1er juin  2001 
(pce  21).  L'évaluation  de  l'invalidité  est  ensuite  établie  selon  la 
méthode  générale  de  comparaison  des  revenus.  En  l'absence  de 
données  portugaises,  la  détermination  des  salaires  avec  et  sans 
invalidité s'est basée sur les statistiques du marché du travail suisse et 
laisse apparaître une perte de gain de 15 % (pce 22).

B.c Par décision  du 19 juillet  2005,  l'OAIE a  rejeté  la  demande de 
prestations motif pris que la diminution de la capacité de gain n'atteint 
pas pas le seuil ouvrant le droit à une rente (pces 22 et 23).

C.

C.a Par  acte  du  18  août  2005,  J._______  s'est  opposé  à  cette 
décision et a demandé l'octroi d'une rente d'invalidité. En substance, il 
soutient que les activités de substitution suggérées exigent de lui des 
mouvements  qui  lui  sont  impossibles  de  faire,  qu'au  niveau 
psychiatrique son état  de santé s'aggrave également et  que compte 
tenu de son niveau de scolarité,  de son état  de santé ainsi  que de 
l'état du marché de l'emploi au Portugal, il est illusoire de penser qu'il 
va retrouver un emploi permettant d'atteindre les revenus retenus par 
l'OAIE. Il rappelle également être au bénéfice d'une pension d'invalide 
dans son pays de résidence (pce 26). A l'appui de son opposition, il 
produit les pièces suivantes:

✗ La  position  médicale  datée  du  29  juillet  2005,  du  Dr  A._______, 
médecin orthopédiste et traumatologue de l'Hôpital X._______, qui 
relève que les clichés effectués fin 2001 et en avril 2002 révèlent un 
tissu  cicatriciel  dans  l'espace  épidural  antérieur  de  la  racine  S1 
droite  et  adjacent  sur  le  versant  médial  de  la  racine  S1  gauche. 
L'examen clinique montre d'une manière générale les difficultés du 
patient à se tenir debout et à se mouvoir avec un indice de Schobert 
10-11 très douloureux, un signe de Lasègue bilatéral d'environ 25% 
et  un  signe  de  Bragard  positif.  Ce  médecin  constate  que  la 
physiothérapie n'a pas diminué les plaintes du patient qui reste sous 
traitement permanent analgésique et anti-inflammatoire. Il est d'avis 
que J._______ présente une incapacité dans toute profession (pce 
24a);

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✗ La déclaration médicale du 27 juillet 2005, rédigée à la demande de 
l'assuré  par  P._______,  assistante  hospitalière  en  psychiatrie  à 
l'Hôpital  Y._______  à  Porto,  attestant  que  J._______  a  été  en 
observation dans cet hôpital les 19 et 23 mai 2005 et qu'il présente 
une  symptomatologie  dépressive  apparemment  secondaire  d'une 
pathologie ostéoarticulaire douloureuse et incapacitante (pce 25a).

C.b Par  décision  sur  opposition  du  7  avril  2006,  l'OAIE  a  rejeté 
l'opposition de l'assuré et confirmé sa décision du 19 juillet 2005 (pce 
31).  L'autorité  s'est  fondée  sur  la  prise  de  position  de  la  Dresse 
R._______  du  service  médical  de  l'OAIE du 21 février  2006 qui  en 
substance confirme son avis du 8 juin 2005. Elle précise que l'assuré 
est  encore  jeune  et  doit  être  capable,  en  l'absence  de  déficit 
neurologique et de signe de radiculopathie active, de se réadapter à 
une activité plus légère (pces 27 à 30).

D.

D.a Le  11  mai  2006,  J._______  a  interjeté  recours  contre  cette 
décision  devant  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière 
d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les  personnes 
résidant  à  l'étranger  (ci-après:  Commission  fédérale  de  recours).  Il 
reprend mot à mot les arguments développés dans son opposition du 
18 août  2005 et  conclut  à  ce  qu'une incapacité  permanente  lui  soit 
reconnue dès le 10 août 2003. Il joint à son mémoire deux documents 
déjà versés au dossier lors de la procédure devant l'OAIE ainsi qu'une 
déclaration de la Dresse C._______, médecin de famille du recourant, 
qui  rappelle  le  status  du  patient,  ses  plaintes,  le  traitement 
médicamenteux  et  conclut  que,  du  fait  de  sa  grande  limitation,  le 
patient  est  incapable  d'exercer  une  quelconque  activité 
professionnelle.

D.b Dans sa réponse du 17 juillet 2006, l'autorité intimée constate en 
substance qu'aucun élément nouveau n'est  produit  en procédure de 
recours  et,  après  avoir  rappelé  les  fondements  essentiels  de  sa 
décision initiale, propose le rejet du recours.

D.c Invité par la Commission fédérale de recours à répliquer au vu de 
la détermination de l'OAIE, le recourant n'a pas réagi.

D.d Par  ordonnance  du  28  février  2007,  le  Tribunal  administratif 
fédéral communique aux parties avoir repris la procédure avec effet au 

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1er  janvier 2007, clôt l'échange d'écriture et informe de la composition 
du collège, laquelle ne fut pas contestée.

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  Commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  Services  de  recours  des 
départements  au  1er  janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit  de  procédure  s'applique (art. 53  al. 2  de la  Loi  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 173.32]). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi  de 
prestations  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art.  69  al.  1  let.  b  de  la  Loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci est dès lors compétente pour connaître de la présente cause. 

1.3 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 
à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.5 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er  juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  – en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP)  – ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 

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Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art. 
40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

2.4 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5e  révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier  2008  (RO 2007  5129),  ne  concernent  donc  pas  la  présente 
procédure. Les dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution 
seront don citées dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007.

3.
Selon les normes en vigueur,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

– être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI),

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– compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 

Le  recourant  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner si et dans quelle mesure il est invalide.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4 al. 1  LAI). Selon l'art.  7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI,  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13  LPGA),  n'est  plus  applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne (ci-après: UE) qui 
a son domicile et sa résidence habituelle dans l'UE.

4.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre  b; ATF 121 V 265 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 

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V 44). Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour 
le calcul de l'incapacité de travail  moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b 
LAI (cf. chiffre marginal 2016 de la Circulaire concernant l'invalidité et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

4.4 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  275 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

5.

5.1 En  l'espèce,  la  décision  de  refus  se  fonde  notamment  sur  la 
position  médicale  de  la  Dresse  R._______,  médecin  de  l'OAIE, 
laquelle reprend un diagnostic qui n'est pas contesté. En effet, toute la 
documentation médicale fait état d'un status après laminectomie pour 
hernie  discale  L5-S1  et  de  lombosciatalgie  douloureuse.  Le  seul 
traitement  efficace  semble  être  la  prise  d'anti-inflammatoire  et 
d'analgésique. 

5.2 Il  résulte  du  dossier  que  le  recourant  exerçait  à  plein  temps  le 
métier de chauffeur-conducteur et que ses activités semblaient inclure 
– selon ses propres dires – la charge et la décharge de charpentes 
métalliques.  Ce  dernier  point  n'est  toutefois  pas  très  clair,  le 
questionnaire de l'employeur ne faisant mention que de "motorista de 
automoveis  ligeiros  +  mercadorias".  Cette  question  qui  peut  être 
décisive pour déterminer si le travail exercé en dernier lieu est toujours 
exigible compte tenu de l'état de santé du recourant ne revêt pas ici 
une importance capitale pour autant que l'on admette que celui-ci peut 
travailler à temps complet dans une activité adaptée. En effet, en vertu 
d'un  principe  général  valable  en  assurance  sociales  qui  impose  à 
l'assuré l'obligation de diminuer le dommage et d'entreprendre de son 
propre chef  tout  ce qu'on peut  attendre de lui  afin  d'atténuer autant 

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que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 
3.2. avec les références),  il  peut  être  exigé du recourant,  même s'il 
serait  toujours capable d'exercer partiellement son ancien travail,  de 
changer d'activité. 

Il  faut  donc  examiner,  sur  la  base  de  la  documentation  médicale 
figurant au dossier si, comme l'a retenu l'autorité intimée, le recourant 
conserve une capacité  de travail  entière dans une activité qui serait 
adaptée à ses limitations. 

6.

6.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

6.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de  travail.  Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités 
relativement  variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi 
général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il 
offre  un éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (VSI  1998  p. 296 
consid. 3b; arrêt M. du 22 septembre 2006, I 636/06, consid. 3.2).(Arrêt 
du Tribunal fédéral I 778/05 du 11 janvier 2007 consid. 6.1).

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 

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jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

6.4 En  l'espèce,  les  divergences  des  médecins  portent 
essentiellement sur la capacité résiduelle de travail  du recourant. La 
Dresse M._______ (Expertise E 213) est d'avis que l'assuré ne peut 
plus exercer à plein temps son activité antérieure mais elle n'indique 
pas  si  celle-ci  serait  encore  exigible  à  un  taux  réduit.  Elle  estime 
cependant  le  recourant  totalement  capable  de  travailler  dans  un 
activité  adaptée  à  ses  limitations  fonctionnelles,  à  savoir  ne 
nécessitant  pas  d'effort  physique  sollicitant  la  colonne  vertébrale. 
Toutefois,  elle  n'a  pas  complété  les  rubriques  du  formulaire  E  213 
concernant le type d'activités exigibles (lourd moyenne légère) et les 
restrictions  à  prendre  en  compte.  La  Dresse  R._______  de  l'OAIE 
rejoint  ces  conclusions  et  précise,  sans  le  motiver  plus  avant,  que 
l'ancienne  profession  peut  encore  s'exercer  à  30%  (incapacité  de 
70%). Elle indique qu'il n'existe aucun déficit neurologique, ni signe de 
radiculopathie active. En revanche les Drs A._______, orthopédiste et 
traumatologue, et C._______, médecin de famille, affirment pour leur 
part  que  le  recourant  ne  peut  reprendre  aucune  activité 
professionnelle d'aucune sorte. Les autres médecins ne se prononcent 
pas sur cette question. Toutefois, leurs rapports médicaux ne décrivent 
pas  de  pathologie  particulièrement  invalidante  et  retiennent  des 
limitations  fonctionnelles  globalement  semblables  dont  l'expertise  E 
213  et  Dr  R._______  tiennent  compte.  Le  formulaire  provenant  de 
l'institution  de  sécurité  sociale  portugaise,  complété  en  2003,  fait 
mention  d'une  incapacité  de  travail  temporaire  dans  la  profession 
exercée et prévoyait une réévaluation 12 mois plus tard; le résultat de 
cette éventuelle révision ne figure pas au dossier.

6.5 L'autorité  de  céans  n'a  pas  de  raison  de  ne  pas  suivre 
l'appréciation de la Dresse R._______ de l'OAIE. Il est vrai qu'elle se 
fonde en partie sur les conclusions de l'expertise E 213, laquelle est 
partiellement lacunaire mais indique clairement les atteintes à la santé 

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dont souffre le recourant. De plus, la Dresse R._______ a également 
pris en compte les autres avis médicaux desquels elle ne s'écarte que 
sur le point de la capacité résiduelle de travail. A ce propos, il sied de 
remarquer que, d'une part, le juge peut et doit tenir compte du fait que 
selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas 
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à lui (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit.; 
ULRICH MEYER-BLASER,  Rechtsprechung  des  Bundesgerichts  zum  IVG, 
Zurich 1997, p.230). D'autre part, l'avis succinct du Dr A._______ qui 
estime la capacité résiduelle de travail nulle quelque soit le domaine 
d'activité n'est étayé d'aucune manière convaincante.

6.6 Le recourant invoque également des problèmes psychiques, pour 
lesquels, outre une simple attestation de consultation rédigée par une 
personne manifestement non titulaire du titre de médecin, ne figure au 
dossier  aucun  document  établi  par  un  psychiatre.  Or,  le  caractère 
invalidant  d'un état  dépressif  doit  être reconnu par un expert  qui  se 
prononcera dans le  cadre d'une classification reconnue et  qui  devra 
évaluer l'exigibilité de la reprise par l'assuré d'une activité lucrative. Un 
tel  pronostic doit  répondre à des critères stricts (cf. ATF 130 V 352; 
Arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  521/02  du  2  mai  2003)  qui  ne  sont  très 
visiblement pas remplis en l'espèce. 

6.7 Partant,  la  Cour  partage  l'avis  que  le  recourant  peut  exercer  à 
plein temps une activité adaptée à ses atteintes à la santé.

7.
Il  convient  dès lors de déterminer la perte de gain que le recourant 
subirait dans l'exercice d'une activité médicalement exigible.

7.1 L'invalidité  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique et non médicale est évaluée en comparant le revenu que 
l'intéressé  pourrait  obtenir  en  exerçant  une  activité  qu'on  peut 
raisonnablement attendre (revenu d'invalide) sur un marché du travail 
équilibré avec le revenu qu'il  aurait eu s'il  n'était pas devenu invalide 
(revenu  sans  invalidité).  C'est  la  méthode  ordinaire  de  comparaison 
des  revenus  (jusqu'au  31  décembre  2002:  art  28  al.  2  LAI;  du  1er 

janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA; depuis le 1er janvier  2004: art. 28 al. 2  LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Ne sont  pas déterminants les critères médico-
théoriques, mais bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la santé 
sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 270 

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consid.  3b;  voir  aussi  ATF  114  V  310  consid.  3c).  Le  fait  que  le 
recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle de travail pour 
des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de  l'assurance 
invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que  l'AI  n'est  pas  tenue  de  prendre  en  charge  (RCC  1991  p.  329 
consid. 3c). Dans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni 
la situation familiale ou économique, ni un arrêt prolongé de l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 
exigible ne constituent des facteurs propres à influencer l'octroi d'une 
rente d'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 
consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 
3b). 

7.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur  la  base  de  statistiques.  Les  rémunérations  retenues  par  les 
enquêtes  suisses  sur  la  structure  des  salaires  servent  à  fixer  le 
montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré 
du  travail,  en  mettant  pleinement  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de 
travail dans un emploi adapté à son handicap (Arrêt du Tribunal fédéral 
I  85/05  du  5  juin  2005)  indépendamment  du  lieu  de  situation  des 
emplois référencés dans l'Etat de résidence de l'assuré. Le revenu de 
la  personne  valide  se  détermine  en  établissant  au  degré  de  la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement réalisé au 
moment  déterminant  si  elle  était  en  bonne  santé  (ATF  129  V  222 
consid. 4.3.1. et les réf.). A ce titre il convient en général de se référer 
au  dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu avant  l'atteinte  à  la  santé. 
Toutefois, en raison de la disparité des niveaux de rémunération et des 
coûts  de la  vie  entre  les  Etats,  on  ne saurait  retenir  en  principe  le 
montant du dernier salaire obtenu par le recourant dans son Etat de 
résidence (ATF 110 V 273 consid. 4d; Arrêt du Tribunal fédéral I 383/06 
du 5 avril 2007 consid. 4.4) ou qu'il aurait pu obtenir, d'où la nécessité 
pour effectuer la comparaison des salaires de se référer à l'Enquête 
suisse du secteur privé sur la structure des salaires, faute de données 
correspondantes  disponibles  par  l'administration  pour  l'Etat  de 
résidence  de  l'assuré,  en  tenant  également  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet cependant à ce 
titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 
5).

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7.3 En l'espèce, la décision litigieuse fixe le revenu sans invalidité de 
l'assuré  à  Fr.  5'235.--  par  mois  en  se  fondant  sur  les  données 
salariales  résultant  de  l'enquête  sur  la  structure  de  salaires  (ESS) 
2002 de l'Office fédéral de la statistique (ci-après: OFS) concernant le 
secteur  des  transports  terrestres  pour  des  activités  impliquant  des 
connaissances  professionnelles  spécialisées.  Le  niveau  de 
qualification professionnelle  retenue est  contestable du moment qu'il 
ressort  du  dossier  que  le  recourant  ne  peut  se  targuer  d'aucune 
formation  professionnelle  et  que  son  employeur  n'en  exigeait  pas. 
Toutefois, ce chiffre lui étant favorable, il y a lieu de le conserver.

7.4 En ce qui concerne le revenu d'invalide de l'assuré, les activités 
de substitution telles que proposées par la Dresse R._______  – par 
exemple la conciergerie  –  ne semblent pas toutes compatibles avec 
les restrictions médicales qu'elle énumère (activités de type léger en 
position  assise  ne  nécessitant  pas  d'effort  particulier).  Lors  de 
l'évaluation  du  salaire  auquel  peut  prétendre  le  recourant,  l'autorité 
intimée  a  retenu  la  moyenne  entre  le  salaire  afférent  aux  activités 
simples  et  répétitives  dans  le  secteur  du  commerce  de  gros  (Fr. 
4'595.--) et celui, générique, des services collectifs et personnels (Fr. 
4'139.--). Or, compte tenu des limitations fonctionnelles, on ne voit pas 
pourquoi l'autorité se limite au commerce de gros alors que celui, plus 
général,  du commerce et de la réparation (Fr. 4'359.--)  offre plus de 
possibilités et en conséquence convient mieux. Le salaire de référence 
moyen se monte donc à Fr. 4'249.-- Les salaires bruts standardisés se 
basent  sur un horaire de travail  de quarante heures,  soit  une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans le commerce en 
2002  (41,7  heures;  cf.  OFS,  Durée  normale  du  travail  dans  les 
entreprises  selon  la  division  économique,  en  heures  par  semaine, 
T.03.02.04.19),  ce  salaire  hypothétique  doit  encore  être  adapté  et 
s'élève en fait à Fr. 4'430.--.

La  mesure  dans  laquelle  les  salaires  ressortant  des  statistiques 
doivent  être  réduits  dépend  de  l'ensemble  des  circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation 
de séjour et taux d'occupation) et relève en premier lieu de l'office AI, 
qui  dispose  pour  cela  d'un  large  pouvoir  d'appréciation.  En 
conséquence,  le  juge  des  assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 

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appréciation comme la mieux appropriée (Arrêt  du Tribunal  fédéral  I 
133/07 du 21 janvier 2008, consid. 2.3; ATF 130 V 393 consid. 3.3, ATF 
126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et  les références). En 
l'espèce, l'OAIE a réduit  le revenu d'invalide de l'assuré de 5% pour 
tenir compte de son âge et du fait qu'il ne peut plus exercer que des 
activités légères. Cette argumentation n'est pas insoutenable, il n'y a 
donc pas lieu de s'en écarter. Pour être complet, il sied de remarquer 
que  de  toute  manière,  un  abattement  plus  important  n'entraînerait 
aucune modification de la décision litigieuse, le taux d'invalidité restant 
en deça des 40% ouvrant le droit à la rente. Ce d'autant plus que le 
revenu sans invalidité devrait lui être revu à la baisse.

7.5 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  apparaître  un  préjudice 
économique  de  20%  arrondi  au  pour-cent  supérieur  (ATF  130  V 
consid. 3.2), taux d'invalidité qui ne donne pas droit à une rente (art. 
28 al. 1 LAI). Mal fondé,le recours doit par conséquent être rejeté et la 
décision sur opposition du 7 avril 2006 confirmée.

8.
Le recourant  qui  succombe n'a  pas droit  à  une indemnité  de partie 
(art. 64 PA en relation avec l'art. 7 du  règlement du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2] a contrario)

Conformément aux dispositions transitoires relatives à la modification 
du  16  décembre  2005  de  la  LAI,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure, l'ancien droit s'appliquant aux recours pendants auprès de 
la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI au moment de 
l'entrée en vigueur de la modification (let. c).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)

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- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge instructeur: La greffière:

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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