# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30ac87ae-1af3-5f35-897e-028c5cfc248e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.08.2009 C-1143/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1143-2008_2009-08-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-1143/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1143/2008

Faits :

A.
Le 19 novembre 2007,  B._______, ressortissante camerounaise née 
le  4  juillet  1979,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Yaoundé une demande d'autorisation d'entrée en Suisse afin de venir 
rendre  visite  durant  quarante-cinq  jours  à  son  ami,  A._______, 
ressortissant  espagnol  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement, 
domicilié  à  Bienne.  A  l'appui  de  sa  requête,  elle  a  précisé  être 
célibataire et travailler dans l'hôtellerie en qualité de lingère. En outre, 
elle  a  produit  une  attestation  d'emploi  selon  laquelle  elle  travaillait 
depuis le 31 mai 2004 en qualité de lingère dans un grand hôtel  de 
Yaoundé, ainsi que la copie de ses bulletins de paie et une attestation 
de  son  employeur  l'autorisant  à  prendre  trois  mois  de  congé.  Par 
ailleurs,  elle  a  joint  une  copie  de  son  passeport  ainsi  qu'une  lettre 
d'invitation de son ami datée du 29 octobre 2007.

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de B._______, l'Ambassade de Suisse à Yaoundé a transmis la 
demande de l'intéressée pour décision formelle à l'ODM.

Malgré la garantie de prise en charge financière et les renseignements 
complémentaires  que  A._______  a  communiqués  par  écrit  du  12 
décembre 2007 au Département population, police des étrangers de la 
ville de Bienne, cette autorité a émis, lors de l'envoi de son dossier à 
l'ODM  le  18  décembre  2007,  un  préavis  défavorable  quant  à  la 
délivrance d'un visa à l'intéressée.

B.
Par  décision  du  28  janvier  2008,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse déposée par B._______ en estimant 
notamment  que  la  sortie  de  Suisse  de  celle-ci  ne  pouvait  être 
considérée comme suffisamment garantie compte tenu de la situation 
socio-économique prévalant dans son pays d'origine et de la situation 
personnelle  de  l'intéressée  (jeune,  célibataire).  L'ODM  a  encore 
précisé que les garanties fournies par l'hôte en Suisse n'étaient pas de 
nature à permettre de modifier son appréciation du cas.

C.
A._______ a interjeté recours, par écrit daté du 20 février 2008 posté 
le 21 février 2008, contre la décision précitée en soulignant que son 

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amie travaillait à plein temps dans un grand hôtel de Yaoundé et était 
très  bien  payée.  Le  prénommé  a  également  rappelé  qu'il  travaillait 
aussi à plein temps depuis de nombreuses années et avait ainsi une 
situation financière saine, qu'il n'avait jamais eu aucune dette à payer 
et  qu'il  vivait  seul  depuis  de  nombreuses  années  dans  un  grand 
appartement  où  il  souhaitait  pouvoir  recevoir  son  amie,  dont  il 
garantissait  le  retour  au  pays.  Cela  étant,  le  recourant  a  conclu 
implicitement à l'octroi du visa sollicité.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 22 avril 2008.

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant s'est, par écrit daté 
du 15 mai 2008, une nouvelle fois porté garant du retour de son amie 
au  Cameroun  à  l'issue  du  séjour  autorisé,  tout  en  précisant  que 
B._______  était  le  seul  soutien  au  pays  de  sa  mère  handicapée, 
raison pour laquelle elle ne demeurerait pas en Suisse.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

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2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

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La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, B._______ est soumise à 
l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 

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et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Cameroun, pays dont le PIB par habitant était de 
1'199  $  en  2008  [source:  site  internet  du  Département  fédéral  des 
affaires étrangères > Représentations > Cameroun > La République 
du Cameroun en bref;  mise  à  jour:  7  juillet  2009,  visité  le  30 juillet 
2009]). Dès lors, ces conditions économiques particulières ne sont pas 
sans exercer une pression migratoire importante, cette tendance étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.
En l'espèce, il  ressort  des indications du dossier que B._______ est 
âgée de trente ans, célibataire et sans enfants, de sorte qu'elle serait 
à même de se créer une nouvelle existence hors du Cameroun sans 
que cela n'entraîne pour elle de difficultés sur le plan familial.

S'agissant des proches de l'intéressée au Cameroun,  ce n'est qu'au 
stade des observations sur le préavis que le recourant a signalé que la 
seule famille de B._______ était sa mère handicapée, qui avait besoin 
d'elle. Ces affirmations ne sont toutefois aucunement étayées. En tout 
état  de  cause,  même  si  de  tels  liens  peuvent,  dans  une  certaine 
mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, 

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à  retourner  dans  le  pays  où  elle  réside,  ils  ne  sauraient  toutefois 
suffire,  compte  tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas  et 
notamment dans le contexte socio-économique dans lequel se trouve 
le Cameroun, à garantir à eux seuls le retour de l'intéressée dans cet 
Etat.

Certes, le recourant a indiqué que son invitée travaillait dans un grand 
hôtel  de  Yaoundé,  qu'elle  était  bien  payée  et  qu'il  garantissait  son 
retour au pays (cf. recours daté du 20 février 2008). B._______ a par 
ailleurs produit  deux attestations établies le 2 novembre 2007, selon 
lesquelles elle travaillerait depuis le 31 mai 2004 dans un grand hôtel 
de Yaoundé, où elle bénéficierait de trois mois de congé annuel et de 
douze jours de récupération. Il  paraît  pour  le  moins  douteux qu'une 
employée  à  des  fonctions  subalternes,  comme  en  l'espèce,  puisse 
bénéficier d'un congé d'une telle durée sans autres conséquences, de 
sorte  que  l'authenticité  de  ces  attestations  peut  sérieusement  être 
mise en cause. Quoiqu'il en soit, le dossier ne contient aucun élément 
permettant  de conclure  que la  situation  matérielle  de B._______ se 
trouverait  péjorée  si  celle-ci  abandonnait  sa  place  de  travail  au 
Cameroun pour occuper un emploi en Suisse où vit son ami. Dans ce 
contexte et compte tenu du niveau de vie sensiblement plus élevé que 
présente  la  Suisse,  les  autorités  helvétiques  ne  peuvent  donc 
totalement exclure que l'intéressée ne s'efforce, une fois entrée en ce 
pays,  d'obtenir  un  titre  de séjour  dans l'espoir  d'y  trouver,  fût-ce de 
manière temporaire, des conditions d'existence meilleures que celles 
rencontrées dans son pays d'origine, malgré les assurances contraires 
qui ont été données dans le cadre du recours. Il ne faut pas perdre de 
vue  en  effet  que  cette  différence  de  niveau  de  vie  peut  s'avérer 
déterminante lorsque est prise la décision de quitter sa patrie. Cette 
hypothèse  peut  en  l'espèce  être  d'autant  moins  écartée  que  l'ami 
intime de l'intéressée vit en Suisse et qu'excepté sa mère, B._______ 
ne semble pas avoir d'autre famille au Cameroun.

9.  
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à son 
ami ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à 
propos duquel elle ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit 
(cf.  consid.  3).  Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue,  sembler 
sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays 
où réside son ami. Il convient toutefois de souligner que cette situation 

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ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  un  proche 
demeure également en Suisse. En effet, au vu du nombre important 
de  demandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de 
ressortissants  du  Cameroun)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 
au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, 
lesdites autorités ont été amenées à adopter une politique d'admission 
très  restrictive  (cf.  consid.  3)  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère 
limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une 
autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi 
pas  sans avoir  une incidence importante  dans l'appréciation  du cas 
particulier.

10.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 
l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 2008 
consid.  7)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus.

11.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______  et  son  ami  vivant  en  Suisse  de  se  voir,  les  intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 

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Cameroun,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

12.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de B._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

13.  
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 28 janvier 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
25 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier ODM en retour
- au  Département  population,  police  des  étrangers  de  la  ville  de 

Bienne, rue Neuve 28, 2501 Bienne, en copie pour information. 

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition : 

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