# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9d6e8b4-f3b9-5bcc-9877-5e4b30ee8db2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2018 A/499/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-499-2017_2018-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/499/2017 ATAS/631/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A_______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1980, s’est vue accorder le 
17 juillet 2008, avec effet rétroactif au 1er novembre 2004, une demi-rente 
d’invalidité par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI ou l'intimé), en raison d’une sclérose en plaques. 

La décision d’octroi de rente était fondée sur une expertise réalisée le 4 mai 2007 
par le docteur B_______, spécialiste FMH en neurologie. Après avoir retenu les 
diagnostics incapacitants de sclérose en plaque et d'asthme allergique et à l'effort, 
cet expert a conclu à une incapacité de travail de 50 % depuis le mois de novembre 
2003. Il a notamment relevé que l’assurée souffrait de difficultés à se déplacer, de 
troubles urinaires et d’une fatigue, restreignant sa capacité de travail et l'entravant 
dans les activités quotidiennes. Aux troubles liés à sclérose en plaques s'ajoutait un 
asthme d'effort, qui la limitait également dans ses efforts physiques. 

2. Le 30 janvier 2009, dans le cadre de son emploi d'éducatrice dans une crèche, 
l'assurée a été victime d'un accident : elle a été heurtée par une enfant qui faisait de 
la luge. En raison d’une forte instabilité, elle a été opérée le 3 avril 2009 de l'épaule 
gauche. 

3. Par courrier du 16 juillet 2009, l'assurée a signalé à l’assurance-invalidité qu’en 
raison des symptômes de sa sclérose en plaques, notamment d’une fatigue des 
jambes et de pertes d’équilibre, elle ne se sentait physiquement plus capable 
d’assumer son emploi d’éducatrice. Elle a requis un reclassement professionnel  
comme secrétaire médicale. 

4. À la fin du mois de décembre 2011, en raison de l'aggravation de sa pathologie, 
l'assurée a requis l'octroi d’un fauteuil roulant et d’un scooter électrique à titre de 
moyens auxiliaires, lesquels lui ont été accordés par décisions des 11 janvier et 
18 avril 2012. 

5. Dans un courrier adressé à l’assurance-invalidité le 19 juillet 2012, le docteur 
C_______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que suite à l’opération, les 
douleurs de l'épaule avaient diminué mais persistaient et que l'amplitude articulaire 
de l'épaule s'était améliorée, sans pour autant atteindre la normale. Au plan 
neurologique, il existait une myélite, probablement d’origine inflammatoire, dont le 
diagnostic restait ouvert. Grâce à des séjours de rééducation intensive, à de la 
physiothérapie et à sa volonté, la patiente avait pu récupérer une autonomie très 
partielle pour marcher. Elle pouvait actuellement le faire sur une distance de 
200 mètres au maximum avec deux cannes et des arrêts. Sinon, elle se déplaçait en 
chaise roulante manuelle et en scooter électrique. Sa parésie des membres inférieurs 
était importante, alors qu’au niveau des membres supérieurs, elle présentait une 
spasticité avec une faiblesse distale discrète à modérée, qui n’interférait que 
partiellement avec ses activités de la vie courante puisqu’elle restait tout à fait 
autonome. Elle n'était plus capable d'exercer son activité antérieure dans des 
crèches mais avait de sa propre initiative entamé un reclassement professionnel 

 
 
 

 

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comme secrétaire médicale. Dans cette nouvelle activité, on pouvait s'acheminer 
vers un taux d'activité à 50 %, mais avec un rendement à déterminer qui dépendrait 
du type de poste dans lequel elle pourrait être employée. En l’absence de diagnostic 
précis, il était difficile de donner un pronostic au plan neurologique et l’on pouvait 
seulement dire que sur la dernière année, la situation neurologique était restée 
stable, avec néanmoins une légère amélioration de l'autonomie à la marche grâce 
aux efforts intenses qu’avait fournis l’assurée.  

6. Le 27 août 2012, l'OAI a rendu six décisions accordant à l’assurée une contribution 
aux coûts de divers moyens auxiliaires (un déambulateur, une orthèse, deux 
mains-courantes, deux barres d’appui, une motorisation de porte d’entrée, etc). 

7. Le 5 novembre 2012, le service de réadaptation professionnelle de 
l’assurance-invalidité a préconisé la mise en œuvre d’un stage de formation 
pratique de secrétaire médicale. 

8. Par décisions des 3 mai 2013, 24 février 2014, 18 mars 2015 et 7 avril 2016, l'OAI 
a octroyé à l’assurée divers moyens auxiliaires supplémentaires (barres d'appui, 
fauteuil roulant électrique, lifts d’escaliers et élévateur de bain). 

9. Le 11 mai 2016, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent. Elle y 
a invoqué un besoin d’aide pour se coucher (installation d’une attelle et 
positionnement dans le lit), pour manger (préparation des repas et aide pour couper 
certains aliments), pour les soins du corps (couper les ongles des mains et des 
pieds), pour se déplacer (courses) ainsi que pour entretenir des contacts sociaux 
(sorties et confiance en soi). Elle a également signalé la nécessité d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (IMAD pour le ménage et 
les courses) et établir des contacts sociaux hors de son lieu de vie. 

10. Dans un courrier adressé à l’assurance-invalidité du 15 juillet 2016, le Dr 
C_______ a rappelé que l'assurée avait souffert d’une myélite depuis le début des 
années 2000 et que son autonomie pour la marche s’était progressivement péjorée 
depuis lors, ce qui avait nécessité des moyens auxiliaires, notamment un fauteuil 
roulant électrique. L’assurée demeurait fatigable et avec son rollator, son autonomie 
était très limitée. Les données figurant dans la demande d’allocation pour impotent 
lui paraissaient correctes. 

11. L’OAI  a diligenté une enquête en vue de déterminer le degré d’impotence. Dans un 
rapport du 17 octobre 2016, faisant suite à une visite au domicile de l’assurée le 
12 octobre 2016, l’enquêtrice a exposé que l’intéressée souffrait de sclérose en 
plaques et vivait avec son compagnon ainsi que son beau-fils, âgé de 17 ans. Son 
autonomie était limitée pour sortir de son domicile avec son fauteuil roulant 
électrique, en raison des fréquentes pannes d’un lift installé à l’entrée de son 
immeuble, mais des démarches étaient en cours pour en rétablir le fonctionnement. 
L’aide requise pour les activités de la vie quotidienne était devenue graduellement 
plus importante depuis l’automne 2015. L’assurée disposait de divers moyens 

 
 
 

 

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auxiliaires (fauteuils roulant manuel et électrique, orthèse, déambulateur, élévateur 
de bain et deux lifts d’escaliers). 

S’agissant des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice a indiqué ce qui suit :  

- pour se vêtir et se dévêtir : selon ses dires, l’assurée avait besoin d'une aide 
directe pour se dévêtir le soir. Elle était très fatiguée et son compagnon devait 
l’aider à retirer ses vêtements. Elle avait également besoin de l’aide de son 
compagnon pour installer ses attelles aux jambes, tous les soirs ; 

- se lever/s'asseoir/se coucher : selon ses dires, l’assurée avait besoin de l'aide 
directe de son compagnon pour s'installer au lit tous les soirs, en raison de sa 
fatigue très importante ; 

- manger : pour couper les aliments, l’assurée était autonome. Elle avait parfois 
besoin d’aide pour couper les aliments durs, mais cette aide n’était pour le 
moment pas régulière. Elle était également autonome pour porter les aliments à 
sa bouche ; 

- faire sa toilette : pour le moment, l’assurée était autonome pour sa toilette et 
son hygiène dentaire. Elle signalait quelques difficultés pour se laver les 
cheveux et se coiffer, mais le faisait pour le moment sans aide régulière. 
L’assurée disait pouvoir se doucher seule au moyen d’un élévateur de bain. 
Elle avait besoin d’aide pour se couper les ongles, mais seulement une fois par 
semaine ; 

- aller aux toilettes : selon ses dires, l’assurée était autonome pour cet acte ; 

- se déplacer : l'assurée pouvait se déplacer seule à l’aide de cannes ou d’un 
fauteuil roulant manuel à l’intérieur de son domicile ; elle pouvait aussi se 
déplacer dans son quartier avec son fauteuil roulant électrique. En revanche, 
elle avait besoin d’être accompagnée par un tiers pour ses autres déplacements 
et notamment pour se rendre en ville, dans certains bâtiments administratifs, 
pour faire ses achats de vêtements et pour se rendre chez le médecin. 

L'enquêtrice a nié un besoin d’accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie, observant que l’assurée, qui passait ses journées seule chez 
elle,  était capable de planifier et structurer ses journées, ainsi que de faire face aux 
situations du quotidien. Elle recevait de l’aide de l’IMAD pour ses tâches 
ménagères à raison de 1h50 par semaine, ainsi que pour ses courses et/ou pour la 
lessive et le repassage, à raison de 45 minutes par semaine. Selon ses dires, 
l’assurée pouvait effectuer des menus nettoyages et des rangements (plan de travail 
et évier). Elle pouvait faire seule une liste de courses et quelques petits achats dans 
le quartier. Elle disait être capable de se préparer un petit repas simple et de se 
servir d’un micro-ondes pour se réchauffer des plats. Les rangements de la cuisine 
avaient été aménagés pour qu’elle puisse y accéder. 

L’enquêtrice a également nié un besoin d’aide permanent pour les soins de base, 
relevant que l’assurée ne prenait pas de traitement médicamenteux régulier et 

 
 
 

 

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qu’elle faisait de la physiothérapie et de l’ergothérapie à domicile, mais seulement 
dix minutes par jour. 

En conclusion, une aide régulière paraissait nécessaire depuis octobre 2015 pour 
trois actes ordinaires de la vie, soit se dévêtir, se coucher et se déplacer à 
l’extérieur. Par conséquent, l’enquêtrice recommandait l’octroi d’une allocation 
pour impotent de degré faible depuis octobre 2016, soit à l’issue du délai de carence 
d’un an.  

12. Le 21 octobre 2016, l’OAI a transmis à l’assurée un préavis d’octroi d’une 
allocation pour impotent de degré faible dès le 1er octobre 2016. 

13. Par courrier du 8 novembre 2016, contresigné par Madame D_______ du Centre 
d'ergothérapie les Châtaigniers, l'assurée s’y est opposée : elle n'avait pas seulement 
besoin d'aide pour accomplir trois actes ordinaires de la vie mais aussi pour 
préparer ses repas, se couper les ongles, faire les courses et les ranger. Elle avait 
souligné lors de l’enquête qu'elle était seule la journée et n'avait pas d'aide de son 
entourage avant 18h30, car son compagnon travaillait et son beau-fils étudiait. Les 
gestes du quotidien étaient compliqués et lui prenaient beaucoup de temps. 

14. Par décision formelle du 12 janvier 2017, l'OAI a confirmé l’octroi d’une allocation 
pour impotent de degré faible dès le 1er octobre 2016. L’aide pour les courses et les 
repas invoqués dans l’opposition ne pouvaient pas être pris en compte à titre 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, car l'assurée ne vivait 
pas seule. Dans le cadre de l’allocation pour impotent, il était en effet exigible que 
son conjoint s’occupe de ces tâches. 

15. Par acte du 11 février 2017, l'assurée a saisi la chambre de céans d'un recours 
contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et 
à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen au minimum. 

Elle reproche à l’enquêtrice de ne lui avoir reconnu un besoin d’aide que pour trois 
actes de la vie alors que dans sa demande, elle en avait invoqué cinq, que son 
neurologue avait confirmés (se vêtir/se dévêtir ; manger ; soins du corps ; se 
déplacer ; entretenir des contacts sociaux). Le rapport d'enquête s'écartait sans 
motivation pertinente de l'appréciation de son neurologue et était incomplet, car il 
ne mentionnait pas sa pathologie de l'épaule gauche, alors qu’elle souffrait toujours 
de douleurs à ce niveau-là. Le rapport omettait également sa bursite de l’épaule 
droite et l’intimé n’avait procédé à aucune instruction médicale depuis 2012. 

La recourante reprochait plus particulièrement à l’intimé d’avoir écarté un besoin 
d’aide pour les actes « manger » et se « coiffer » : l’enquêtrice avait retenu qu’elle 
n’avait pas régulièrement besoin d’aide pour couper les aliments durs, mais cela 
résultait du fait qu’elle ne mangeait pas de tels aliments tous les jours. Elle avait 
également des difficultés importantes à se laver les cheveux et se coiffer, vu 
notamment ses problèmes d’épaule, et l’enquêtrice n’avait pas verbalisé le fait que 
sa mère l’aidait une fois par semaine à le faire. L’enquêtrice n’avait pas non plus 

 
 
 

 

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tenu compte du fait qu’en raison de son problème de spasticité, elle devait 
demander de l’aide à son compagnon pour se rendre aux toilettes la nuit. 

Enfin, l’enquêtrice avait nié un besoin d’aide pour vivre de manière indépendante, 
alors qu’elle avait besoin d’aide pour faire ses grandes courses et que l’IMAD lui 
prodiguait une aide à raison de 2h35 par semaine. Or, selon la jurisprudence, un 
accompagnement était jugé régulier lorsqu’il était nécessité au moins deux heures 
par semaine pendant trois mois.  

16. Dans sa réponse du 13 mars 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
L’enquêtrice avait pris connaissance du dossier médical et avait donc conscience 
des problèmes d’épaule de l’assurée. Elle avait discuté de manière circonstanciée 
les différents postes et son rapport était probant. Le besoin d’aide invoqué pour 
couper des aliments durs ne justifiait pas la prise en considération de l’acte 
« manger », car l’assurée n’était pas entravée de manière considérable et ces 
aliments n’étaient pas consommés tous les jours. En outre, le rapport d’enquête 
stipulait que l’intéressée était autonome pour faire sa toilette et qu’elle se lavait les 
cheveux et se coiffait sans aide régulière, en dépit de quelques difficultés qui ne 
constituaient en toute hypothèse pas une impotence, selon la jurisprudence. Un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie ne se justifiait pas 
davantage, car il ressortait de l’enquête que l’assurée pouvait rester seule chez elle 
et était capable de structurer ses journées ainsi que faire face aux situations du 
quotidien. S’agissant des courses et de la préparation des repas, il y avait lieu de 
tenir compte de l’obligation de l’assurée de réduire son dommage et notamment de 
l’aide qu’elle pouvait obtenir de son compagnon et de son fils. La préparation des 
repas pouvait du reste être allégée par l’achat de produits alimentaires prêts à 
l’emploi. S’agissant enfin des difficultés alléguées par l’assurée pour se rendre 
seule aux toilettes la nuit, elles devaient être écartées, selon le principe 
jurisprudentiel des « premières déclarations ». 

17. Dans sa réplique du 1er mai 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle 
avait ponctuellement besoin d’aide pour couper les aliments durs, ce qui n’était pas 
une manière usuelle de se nourrir. Elle ne pouvait sortir de chez elle ou s’adonner à 
ses loisirs que grâce à son entourage, de sorte qu’un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie se justifiait. Enfin, la jurisprudence des « premières 
déclarations » ne justifiait pas d’écarter son besoin d’aide pour aller aux toilettes. 

18. Dans sa duplique du 24 mai 2017, l’intimé a souligné que d’après l’enquête, 
l’assurée était « selon ses dires […] autonome pour cet acte [NDR : l’acte d’aller 
aux toilettes] ». Cet acte ne relevait au demeurant pas de la question des « soins 
exigés par l’invalidité ». Pour le reste, l’intimé persistait dans son argumentation et 
ses conclusions. 

19. La chambre de céans a entendu les parties en audience le 21 août 2017.  

La recourante a notamment déclaré qu’à son sens, le rapport établi par l’enquêtrice 
ne tenait pas compte de toutes les précisions qu’elle lui avait données au sujet de 

 
 
 

 

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son état et de ses limitations pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais 
également de l’accompagnement dont elle avait besoin pour faire face aux 
nécessités de la vie. 

Interrogée sur le besoin d’aide dont elle se prévalait pour l’acte « aller aux 
toilettes », la recourante a confirmé qu’en règle générale, elle se déplaçait librement 
pour aller aux toilettes et pour accomplir cet acte de la vie quotidienne. Cependant, 
sa sclérose en plaques provoquait chez elle des problèmes mictionnels, pour 
lesquels elle prenait un médicament le matin et le soir (Ditropan). Comme ses 
jambes étaient souvent crispées, elle se trouvait parfois (environ une fois par 
semaine) en situation d’urgence, en raison d’un besoin pressant la nuit, auquel cas 
son compagnon devait la porter, la placer sur sa chaise roulante, la conduire aux 
toilettes, l’asseoir sur le siège et la dévêtir. Elle pouvait ensuite se débrouiller seule. 
Pendant la journée, lorsqu’elle avait besoin d’aller aux toilettes, elle n’attendait pas 
mais évitait quand même de boire trop. Lorsqu’elle se trouvait en situation 
d’urgence pendant la journée, elle pouvait en principe se gérer, car dans ces cas-là, 
seule l’une de ses deux jambes était atteinte de spasmes. 

S’agissant par ailleurs de son grief relatif au lavage des cheveux, sa mère l’aidait 
autrefois à le faire, mais depuis le mois de février 2017, elle en était incapable et 
depuis le mois de juin 2017, c’était l’IMAD qui venait une à deux fois par semaine 
lui laver les cheveux. 

S’agissant de l’acte « manger », elle se nourrissait pendant la journée de choses 
assez molles qu’elle pouvait découper sans force particulière, car elle avait des 
difficultés à manier son couteau, surtout pour rouvrir sa main droite. Pour le soir, 
c’était son compagnon qui l’aidait à couper les aliments plus durs. 

Quant à ses problèmes d’épaule, sa bursite du côté droit avait été diagnostiquée en 
décembre 2016. Son médecin généraliste l’avait envoyée chez un radiologue et elle 
devait prochainement subir un arthro-scanner. En relation avec ce problème, 
l’enquêtrice n’avait pas mentionné dans son rapport que son micro-ondes était situé 
en hauteur et qu’elle ne pouvait donc pas l’utiliser. Il aurait certes pu être déplacé, 
mais cela n’avait pas été fait, car ce n’était pas elle qui l’utilisait le plus souvent, vu 
les allergies dont elle souffrait.   

20. Invité à se déterminer sur le procès-verbal d’audience, l’intimé, par écriture du 
6 septembre 2017, a répété que le rapport d’enquête tenait compte de l’atteinte de 
l’épaule gauche, puisque l’enquêtrice avait notamment relevé les difficultés de 
l’assurée à se laver les cheveux et à se coiffer. S’agissant de l’acte ordinaire « aller 
aux toilettes », il n’avait pas été invoqué dans la demande mais seulement au stade 
du recours et quoi qu’il en soit, la recourante ne devait être assistée qu’environ une 
fois par semaine, selon ses déclarations, de sorte que son besoin d’aide n’était pas 
régulier. Enfin, il ressortait certes du procès-verbal d’audience que la recourante ne 
pouvait plus se laver seule les cheveux depuis le mois de février 2017 et qu’elle 

 
 
 

 

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recevait pour cela une aide de l’IMAD une à deux fois par semaine depuis juin 
2017, mais il s’agissait d’un fait postérieur à la décision attaquée. 

21. Par écriture du 10 octobre 2017, la recourante a réaffirmé que l’enquêtrice n’avait 
pas tenu compte de son problème d’épaule gauche puisqu’elle n’avait pas 
mentionné d’autre pathologie que sa sclérose en plaques et qu’elle l’avait jugée 
capable d’utiliser son micro-ondes, bien que l’appareil fût situé en hauteur. Sa 
bursite de l’épaule droite avait été diagnostiquée antérieurement à la décision 
attaquée et son incapacité à se laver les cheveux avait déjà été relevée dans 
l’enquête. Par ailleurs, l’acte « manger » devait être admis, car elle avait expliqué 
en audience qu’elle ne pouvait couper seule les aliments durs. Enfin, elle n’avait 
certes pas fait valoir dans sa demande un besoin d’aide pour l’acte « aller aux 
toilettes », mais elle s’était limitée à cocher une case pour répondre à une question 
posée de manière sommaire. 

22. Cette écriture a été transmise à l’intimé et la cause gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. Est litigieuse la question de savoir si l’intimé était fondé à accorder à la recourante 
une allocation pour impotent de degré léger plutôt que moyen.  

5. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne 
ou faible (al. 2). 

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Est aussi 
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une 
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de 

 
 
 

 

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faire face aux nécessités de la vie. Si une personne n’a durablement besoin que d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée 
faible (art. 42 al. 3 LAI).  

Selon l'art. 37 al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), il y a impotence 
de degré faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: a) de façon 
régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; b) d'une surveillance personnelle permanente; c) de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de 
l'assuré; d) de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou e) d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI.  

Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin: d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la 
circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 
8009); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.  

6. Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité (CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent 
en six domaines: 

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;  

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;  

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;  

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes);  

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).  

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 

http://intrapj/perl/decis/117%20V%20146

 
 
 

 

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régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI). En revanche, si l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie est 
seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé, cela ne signifie pas 
qu'il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 
consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 25/85 du 11 juin 1985 
consid. 2b, in RCC 1986 p. 509). 

Concernant l’acte ordinaire « manger », il y a impotence, selon le ch. 8018 CIIAI, 
lorsque la personne assurée ne peut pas se nourrir avec des aliments préparés 
normalement sans l’aide d’autrui (arrêt du Tribunal fédéral 8C_728/2010). Tel est 
le cas lorsque l’assuré peut certes manger seule mais ne peut pas couper ses 
aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des aliments réduits en purée 
ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses doigts 
(ATF 121 V 88). En revanche, il n’y a pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de 
l’aide directe d’autrui que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne 
sont pas consommés tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de 
façon régulière ni dans une mesure considérable (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_30/2010 du 8 avril 2010 et 9C_791/2016 du 22 juin 2017). 

S’agissant de l’acte ordinaire « faire sa toilette », il y a impotence, selon le ch. 8020 
CIIAI, lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie 
quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle (se laver, se 
coiffer, se raser, prendre un bain ou se doucher). Il n’y a en revanche pas 
d’impotence lorsque l’assuré a besoin d’aide seulement pour se coiffer ou se vernir 
les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017). 

S’agissant de l’acte ordinaire « aller aux toilettes, il y a impotence, selon le 
ch. 8021 CIIAI, lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son 
hygiène, pour se rhabiller, pour s’asseoir sur les toilettes ou pour s’en relever (ATF 
121 V 88 consid. 6). C’est également le cas lorsqu’il faut procéder à une manière 
inhabituelle d’aller aux toilettes (par ex. apporter le vase de nuit et le vider, apporter 
un urinal, l’ajuster pour l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner etc). 
Lorsqu’il est nécessaire d’utiliser un cathéter pour vider la vessie, on est en 
présence d’une manière inhabituelle de faire ses besoins et il y a lieu de reconnaître 
l’existence d’une impotence pour cet acte ordinaire de la vie, même si l’exigence de 
l’aide effective d’un tiers n’est pas remplie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_674/2007 
du 6 mars 2008). Le fait de ne pas pouvoir fermer la porte des toilettes pendant leur 

http://intrapj/perl/decis/8C_728/2010

 
 
 

 

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utilisation ne constitue pas une des fonctions partielles de l’acte « aller aux 
toilettes » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2012 consid. 4.2.2). Si l’assuré n’a pas 
besoin d’une aide régulière et que l’acte d’aller aux toilettes peut encore, dans son 
ensemble, être accompli d’une façon qui ne peut être qualifiée de non conforme à la 
dignité humaine, il n’y a pas d’impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_604/2013 
consid. 5.4 et la référence). 

7. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de 
conclure à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes 
émis quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2 ; 125 V 351 
consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 
consid. 4.2).  

8. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente jurisprudence du 
Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au besoin ne saurait 
en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation d'instruire 
(ATF 137 V 210 ; ATAS/588/2013 du 11 juin 2013). 

9. En l’espèce, l’intimé admet un besoin d’aide pour les actes ordinaires se vêtir / se 
dévêtir, se coucher et se déplacer, tandis que la recourante se prévaut d’un besoin 
d’aide pour trois actes supplémentaires, soit manger, se laver les cheveux / se 
coiffer et aller aux toilettes. Par ailleurs, elle estime qu’un accompagnement 

 
 
 

 

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durable lui est nécessaire pour faire face aux nécessités de la vie, compte tenu de 
l’aide que lui est prodiguée par l’IMAD à concurrence de 2h35 par semaine. 

10. a. S’agissant de l’acte ordinaire « manger », la recourante ne peut être suivie 
lorsqu’elle soutient qu’un besoin d’aide devrait lui être reconnu parce qu’elle n’est 
pas en mesure de couper seule des aliments durs. De jurisprudence constante, il n’y 
a en effet pas d’impotence dans les cas où un assuré n’a besoin de l’aide directe 
d’autrui que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas 
consommés tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon 
régulière ni dans une mesure considérable (arrêts du Tribunal fédéral 8C_30/2010 
du 8 avril 2010 consid. 6 et 9C_791/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.3). Pour le 
reste, l’enquêtrice a précisé que l’intéressée était autonome pour porter les aliments 
à sa bouche et couper des aliments mous. La recourante ne soulève aucun argument 
propre à démontrer qu’elle aurait besoin d’une aide plus étendue pour accomplir 
l’acte ordinaire « manger », lequel doit donc être écarté. 

b. Le besoin d’aide dont elle se prévaut pour l’acte « aller aux toilettes » ne se 
justifie pas davantage. Tant dans sa demande d’allocation d’impotent que durant 
l’enquête ménagère, l’assurée n’a pas fait état d’un quelconque besoin d’aide pour 
aller aux toilettes, puisqu’elle a au contraire déclaré être « autonome pour cet acte » 
(cf. rapport d’enquête du 17 octobre 2016, p. 3). Ce n’est qu’au stade du recours 
qu’elle a invoqué pour la première fois qu’elle devait parfois demander de l’aide à 
son compagnon pour se rendre aux toilettes la nuit. Or, ses déclarations à 
l'enquêtrice ne sauraient être purement et simplement écartées sur la base des 
allégations postérieures figurant dans son recours, dès lors qu’elle ne nie pas 
l'exactitude de ses premières déclarations (ATF 121 V 45 consid. 2a). Quoi qu’il en 
soit, elle a expliqué en audience qu’en règle générale, elle pouvait se déplacer seule 
aux toilettes, sauf environ une fois par semaine lorsqu’il y avait urgence, auquel cas 
elle demandait de l’aide à son compagnon. Au vu de ces explications, il n’apparaît 
pas que la recourante soit entravée pour accomplir l’une des fonctions partielles que 
recouvre l’acte « aller aux toilettes », telles qu’énumérées par le ch. 8010 CIIAI (se 
rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle d'aller 
aux toilettes). À vrai dire, la problématique qu’elle évoque au stade du recours ne 
paraît qu’occasionnelle et ne se rapporte qu’à ses déplacements vers les toilettes. 
Or, l’intimé a suffisamment tenu compte de ses problèmes de mobilité en lui 
reconnaissant un besoin d’aide pour l’acte ordinaire « se déplacer ». 

c. La recourante reproche encore à l’enquêtrice de ne pas avoir retenu l’acte 
ordinaire « faire sa toilette », malgré les difficultés qu’elle rencontre pour se laver 
les cheveux et se coiffer ; elle précise que sa mère se rend une fois par semaine à 
son domicile pour l’aider à le faire. Pour autant, il ne ressort ni de sa demande, ni 
du rapport d’enquête, ni de son recours qu’il lui serait impossible de se laver les 
cheveux, respectivement de se coiffer, ou qu’elle ne pourrait le faire qu’au prix 
d’un effort manifestement excessif. Au contraire, elle a indiqué à l’enquêtrice 
qu’elle était capable de se doucher seule au moyen d’un élévateur de bain, tout en 

 
 
 

 

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signalant « quelques difficultés » pour se laver les cheveux et se coiffer et en 
précisant qu’à ce stade, elle le faisait encore sans aide régulière (cf. rapport 
d’enquête du 17 octobre 2016, p. 4). C’est le lieu de rappeler que selon la 
jurisprudence, il n’y a pas d’impotence si l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé (cf. supra 
consid. 6). Partant, la recourante ne peut se voir reconnaître un besoin d’aide pour 
accomplir l’acte ordinaire « faire sa toilette ». On précisera que le fait que l’IMAD 
l’aide depuis le mois de juin 2017 une fois par semaine à se laver les cheveux ne 
peut pas être pris en compte dans le cadre de la présente procédure, car il s’agit 
d’un fait postérieur à la décision attaquée. Or, le juge appelé à se prononcer sur la 
légalité d'une décision rendue par une assurance sociale doit apprécier l'état de fait 
déterminant existant au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 121 V 366 consid. 1b). 

d. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a admis un besoin 
d’aide pour trois actes ordinaires de la vie et non six, comme le requiert la 
recourante. Sur ce point, l’enquête se révèle probante. 

11. a. La recourante fait également grief à l’enquêtrice ainsi qu’à l’administration 
d’avoir écarté la nécessité d’un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie. Elle fait remarquer que l’IMAD lui prodigue une aide à 
concurrence de 2h35 par semaine pour ses tâches ménagères, sa lessive, son 
repassage et ses courses, comme l’enquêtrice l’a consigné dans son rapport. 

b. L'art. 38 al. 1 let. a RAI prévoit que le besoin d'un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une 
institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière 
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne. Cet accompagnement 
ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou 
la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et 
autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des 
personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 
450; arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2). 
Le ch. 8053 CIIAI prévoit que l'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité 
en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le 
Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d'un point 
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 
133 V 450 consid. 6.2). L’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI 
couvre notamment l’assistance d’un tiers pour les travaux ménagers. Cette 
assistance comprend les activités telles que cuisiner, faire les courses, faire la 
lessive et le ménage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 
consid. 4.3 et la référence). 

c.  En l’occurrence, on peine effectivement à comprendre pourquoi l’enquêtrice 
puis l’administration ont nié un besoin d’accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie, dès lors que le rapport d’enquête relève précisément que 

 
 
 

 

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l’assurée bénéficie d’une aide de l’IMAD pour effectuer ses tâches ménagères 
(1h50 par semaine), faire sa lessive, son repassage et, lorsque cela est nécessaire, 
ses courses (45 minutes par semaine). Dans la mesure où la notion 
d’accompagnement durable couvre justement l’assistance d’un tiers pour les 
travaux ménagers, comme on vient de le voir, les constatations figurant dans le 
rapport d’enquête plaident plutôt en faveur d’un besoin d’accompagnement durable. 

L’argumentation sommaire développée par l’intimé dans sa réponse, selon laquelle 
l’aide que l’assurée pourrait obtenir de ses proches exclurait tout besoin 
d’accompagnement durable, s’avère dénuée de pertinence. En effet, la nécessité de 
l'aide apportée par une tierce personne doit être examinée de manière objective, 
selon l'état de santé de l'assuré concerné, indépendamment de l'environnement dans 
lequel celui-ci se trouve ; seul importe le point de savoir si, dans la situation où il ne 
dépendrait que de lui-même, cet assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers. 
L'assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à l'obligation de 
diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans une seconde étape (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_330/2017 consid. 4 et les références). Est également infondé 
l’argument de l’intimé selon lequel un besoin d’aide dans le ménage ne pourrait pas 
être pris en compte dans le cas particulier parce qu’il ne se cumulerait pas avec un 
besoin d’aide pour la planification des journées. L’Office fédéral des assurances 
sociales a en effet précisé dans une « lettre circulaire AI n° 365 » du 28 juillet 2017 
que le besoin d’aide dans le ménage devait être pris en compte dans 
l’accompagnement, même si l’assuré n’avait pas besoin d’aide pour structurer sa 
journée ou faire face aux situations quotidiennes. 

Dans la mesure où l’enquêtrice et l’administration ont nié un besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie sans motivation 
pertinente et de surcroît, sans examiner si les limitations somatiques de la 
recourante empêchaient cette dernière d’effectuer ses tâches ménagères (faire la 
cuisine, les courses, la lessive, le ménage, nettoyer les sols, etc.), l’instruction se 
révèle incomplète.  

Partant, il se justifie d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
litigieuse et de renvoyer la cause à l’administration afin qu’elle complète l’enquête 
ménagère sous l’angle de l’accompagnement durable au sens de l’art. 38 al. 1 RAI. 
Il lui appartiendra plus particulièrement d’examiner si la recourante est empêchée 
par ses limitations fonctionnelles d’accomplir ses tâches ménagères. 

12. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 

13. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 12 janvier 2017. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le