# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b963afd0-5cbd-5466-bdeb-da206c61fd87
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.03.2025 E-172/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-172-2025_2025-03-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-172/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Marc Toriel, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 9 décembre 2024. 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requé-

rant, l’intéressé ou le recourant) en date du 23 janvier 2023, 

le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 20 avril 2023, 

les décisions des 24 et 25 avril 2023, par lesquelles le SEM a attribué l’in-

téressé au canton de B._______ et l’a informé que sa demande d’asile 

serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue, 

la décision du 9 décembre 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, pro-

noncé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 9 janvier 2025, contre cette décision, par lequel l’in-

téressé conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié 

ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

les requêtes tendant à obtenir la dispense de paiement de l’avance des 

frais de procédure, l’assistance judiciaire partielle et un délai de 30 jours 

pour compléter le mémoire, 

la décision incidente du 23 janvier 2025, par laquelle le juge instructeur, 

estimant les conclusions du recours vouées à l'échec et rejetant la de-

mande tendant à obtenir le délai précité, a invité le recourant à verser une 

avance de frais de 750 francs jusqu'au 7 février 2025,  

l'avance de frais de 750 francs versée par l'intéressé le 5 février 2025, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

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se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’au cours de son audition, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré avoir 

grandi, sans scolarisation et avec ses six frères et sœurs, dans le village 

de C._______ (province de D._______), avant de devenir berger, 

qu’après son mariage, il se serait installé dans une maison que ses parents 

lui auraient fait construire, subvenant aux besoins de sa famille (sa femme 

et ses cinq enfants) grâce à l’agriculture, l’élevage et les revenus tirés de 

la location de plusieurs biens immobiliers, 

que s’agissant des motifs l’ayant amené à fuir la Turquie, il a indiqué comp-

ter, parmi les membres de sa famille élargie, des personnes engagées po-

litiquement, et avoir été accusé en 2019 d’héberger des membres du 

E._______, subissant des gardes à vue avant d’être à nouveau arrêté en 

2020, puis libéré faute de preuves, 

qu’en tant que membre du F._______ depuis janvier 2020, il aurait pris part 

à des actions de soutien social et de médiation, faisant régulièrement l’ob-

jet de contrôles policiers à son domicile et d’accusations infondées de col-

laboration (sous forme de dons de nourriture et de récoltes de fonds) avec 

la guérilla, 

qu’il aurait aussi refusé de devenir gardien de village, 

qu’en décembre 2022, après une visite policière tendant à l’interpeller, et 

sur les conseils du mokhtar (chef du village), il aurait décidé de quitter 

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clandestinement la Turquie pour l’Europe, déboursant à cette fin une 

somme de 10'000 euros, 

qu’arrivé en Suisse, il aurait appris l’existence d’une procédure judiciaire 

– soumise à une clause de confidentialité – ouverte contre lui et aurait éga-

lement été informé d’une nouvelle tentative d’arrestation en son absence, 

ce qui aurait renforcé ses craintes de persécutions, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment produit une 

photographie d’un formulaire d’adhésion au F._______ et diverses copies 

de documents officiels, parmi lesquels figurent plusieurs procès-verbaux et 

correspondances entre autorités en lien avec les poursuites judiciaires 

dont il ferait l’objet en Turquie, une dénonciation déposée auprès du par-

quet de D._______ le 14 novembre 2022, deux rapports de recherche da-

tés des 16 décembre 2022 et 23 mai 2023, une demande d’émission d’un 

mandat d’amener enregistrée sous le dossier (…) le 5 mai 2023 et la déci-

sion l’acceptant en date du 7 mai 2023, une décision du 14 septembre 

2023 ordonnant l’émission d’un mandat d’amener dans le dossier (…) ainsi 

que le mandat correspondant daté du 15 septembre 2023, et enfin une 

lettre explicative de son avocat datée du 22 janvier 2024, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les préjudices allé-

gués par le recourant n'étaient pas pertinents en matière d'asile, 

qu’il a notamment considéré que les atteintes subies en Turquie n’attei-

gnaient pas un degré d’intensité suffisant pour être qualifiés de sérieux pré-

judices, les gardes à vue et pressions alléguées étant isolées et ne l’ayant 

pas empêché d’avoir une vie stable ni rendu son existence insupportable, 

comme en témoignait son engagement politique et professionnel ininter-

rompu, 

que les documents produits (dans le cadre de procédures d’enquêtes pour 

insulte au Président et propagande en faveur d’une organisation terroriste), 

ne révélaient pas qu’une procédure judiciaire avait été engagée contre le 

recourant, étant relevé qu’il n’était pas possible de retenir qu’au terme des 

procédures d’instruction en cours, il serait traduit en justice ou, ultérieure-

ment, condamné pour un motif pertinent en matière d’asile, 

que de tels documents, d’une part, avaient de par leur forme et leur con-

tenu une valeur probante restreinte et, d’autre part, pouvaient désormais 

être obtenus frauduleusement en Turquie, 

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que, bien que les rapports au dossier mentionnaient que les procédures 

d’enquête initiées contre lui étaient liées à ses activités sur les réseaux 

sociaux, l’intéressé n’avait évoqué aucun engagement de cet ordre lors de 

son audition sur les motifs d’asile, alors même que les publications concer-

nées étaient antérieures à son départ de Turquie, 

que l’absence d’antécédents familiaux attestés ou de condamnations an-

térieures à son encontre, combinée à son profil politique peu marqué, ren-

dait hautement improbable une persécution future liée à ses activités ou à 

celles de sa famille, 

que dans son recours, l'intéressé conteste l'appréciation du SEM, rappe-

lant les motifs à l'origine de sa demande d'asile, 

qu'il réaffirme que son appartenance au F._______ l’expose à des persé-

cutions futures, se référant notamment à un article publié en ligne le 17 mai 

2024, relatant la condamnation à 42 ans de prison du leader kurde Sela-

hattin Demirtas, ainsi qu’à deux affaires impliquant des personnes accu-

sées de propagande terroriste, 

que ses activités politiques déployées en Suisse, pour le G._______ de 

B._______, seraient, « sans aucun doute », connues des autorités 

turques, du fait de leur diffusion par des médias pro-kurdes, 

que, selon les informations obtenues par l’intermédiaire de son avocat turc, 

il ferait également l’objet d’une nouvelle enquête, frappée d’une clause de 

confidentialité, laissant selon lui présumer un chef d’accusation en lien 

avec le terrorisme, 

que pour étayer ses allégations, l’intéressé joint notamment à son mé-

moire, sous forme de copies accompagnées de traductions, une lettre non 

datée de son avocat, une décision de fusion datée du 9 janvier 2024, ren-

due dans l’enquête (…), une attestation du G._______, une lettre de sou-

tien d’un dénommé H._______ (réfugié en Suisse avec lequel il aurait 

mené des activités politiques), ainsi que des photos prises lors de mani-

festations à Genève, son dossier pénal relatif à l’infraction de « propa-

gande terroriste », déjà remis au SEM, et une attestation d’indigence du 

23 décembre 2024, 

qu'en l'occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation et ren-

voie, afin d'éviter des répétitions, aux considérants de la décision querel-

lée, 

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que, si la qualité de membre du F._______ est admise, elle ne saurait, à 

elle seule, établir l’existence d’un risque ciblé de persécution, l’intéressé 

n’ayant pas démontré un engagement significatif au sein de cette organi-

sation, 

que ni son soutien ponctuel au parti par des interventions de médiation ou 

de soutien social, ni ses activités sur les réseaux sociaux ne témoignent 

d’un engagement politique marqué ou d’une visibilité suffisante pour justi-

fier un risque personnel en cas de retour, 

que, bien que l’intéressé invoque des pressions exercées sur lui sous 

forme de visites répétées des autorités à son domicile, d’accusations de 

soutien à la guérilla et de sollicitations insistantes pour devenir gardien du 

village, il ressort du dossier qu’il a néanmoins pu poursuivre ses activités 

associatives et professionnelles jusqu’à son départ en décembre 2022, 

conservant ainsi une stabilité tant personnelle que financière, 

que, par ailleurs, les gardes à vue et accusations d’hébergement de 

membres de la guérilla n’ont donné lieu à aucune condamnation, 

qu’au contraire, selon ses propres déclarations, le recourant a été libéré 

faute de preuves, de sorte qu’aucun élément concret ne permet de retenir 

l’existence d’une persécution ciblée, 

que dans ce contexte, les procédures d’instruction engagées contre lui 

pour insulte au Président et propagande en faveur d’une organisation ter-

roriste, à supposer qu’elles soient avérées, ne sauraient l’exposer avec une 

forte probabilité et dans un avenir prévisible à des mesures de persécution 

pertinentes en matière d’asile (cf. arrêt de coordination du Tribunal 

E-4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8), 

que ces procédures demeurent à un stade précoce, étant relevé qu’en pra-

tique, une minorité seulement des procédures engagées pour des infrac-

tions similaires aboutit à une condamnation ou à une peine privative de 

liberté, aucun élément concret ne permettant par ailleurs d’établir que le 

recourant, jamais condamné jusqu’alors et ne présentant pas un profil po-

litique marqué, serait exposé à une sanction injuste ou disproportionnée 

en cas de poursuite, 

que la décision de fusion produite à l’appui du recours, datée du 9 janvier 

2024, concerne l’enquête (…) dont l’existence était déjà connue du SEM 

et qui, selon les pièces versées au dossier, a été intégrée à une procédure 

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préexistante, de sorte qu’elle ne constitue pas un élément nouveau de na-

ture à modifier l’appréciation ci-dessus, 

que si l’intéressé invoque l’ouverture d’une nouvelle enquête à son en-

contre, en exposant que celle-ci serait frappée d’une clause de confiden-

tialité, il ne formule toutefois que des suppositions concernant le chef d’ac-

cusation et demeure incapable d’indiquer, même approximativement, les 

faits qui lui seraient concrètement reprochés, 

que, selon la traduction de la lettre de son avocat, aucun élément ne per-

met de conclure à l’existence d’une procédure réellement distincte de 

celles déjà examinées, l’instruction la plus récente ayant prétendument été 

ouverte en janvier 2024 avant d’être fusionnée avec celle relative à l’affaire 

(…) précitée, 

que le délit à la base de cette ouverture est apparemment semblable aux 

précédents, 

que, par ailleurs, la lettre de son avocat ne fait pas précisément mention 

des autres procédures d’instruction que l’intéressé affirme ouvertes à son 

encontre, par exemple celle sous référence (…), ce qui jette une certaine 

confusion quant à l'état de ces démarches, 

que les faits que l’intéressé a présentés comme étant à l’origine de sa de-

mande d’asile et ceux qui ressortent des documents remis apparaissent 

être différents, sans qu’il ne fournisse d’explication à cet égard, étant sou-

ligné que, dans de nombreux cas récents, il a été reproché à des requé-

rants turcs d’être à l’origine de l’ouverture d’enquêtes dans le but de se 

créer des motifs d’asile,  

qu’en tout état de cause, au vu de l’absence de précisions quant à la nature 

des nouvelles charges qui seraient retenues contre lui et au regard du fait 

que les infractions liées à l’usage des réseaux sociaux – à en admettre 

l’existence en l’espèce – n’aboutissent que rarement à des condamnations 

effectives, il n’est pas possible d’établir, avec une forte probabilité, que l’in-

téressé encourt une sanction injuste ou disproportionnée pour un motif per-

tinent en matière d’asile, 

que l’argument tiré de la condamnation de Selahattin Demirtaş ne permet 

pas d’établir un parallèle avec la situation personnelle de l’intéressé, celui-

ci ne présentant pas un profil politique comparable à cette figure de premier 

plan, 

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que la référence aux précédentes affaires pénales impliquant des compa-

triotes ne suffit pas à établir un risque le concernant, 

que le recourant se prévaut encore de son engagement politique en Suisse 

au sein du G._______ de B._______, 

que ni cet engagement ni sa simple participation à des manifestations ne 

démontrent qu’il aurait attiré l’attention des autorités turques, en l’absence 

d’éléments concrets établissant une surveillance spécifique à son en-

contre, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l’art. 32 OA 1, n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 con-

sid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son terri-

toire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 

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qui permettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d’espèce – de présumer, à propose de tous les ressortissants du pays, 

l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 

que l’intéressé est originaire de la province de D._______, mais ne soutient 

pas avoir été affecté de manière particulière par les séismes de février 

2023,  

qu’il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être mis sérieuse-

ment en danger pour d’autres motifs, 

qu’il est en bonne santé, se trouve dans la force de l’âge et pourra re-

prendre les activités qu’il exerçait avant son départ, 

qu’il a indiqué notamment posséder cinq appartements et bénéficier ainsi 

de bons revenus, 

que pour le reste, il peut être renvoyé aux considérants de la décision at-

taquée, 

qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmon-

tables d’ordre technique et s’avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant au besoin 

tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il concerne le 

renvoi et l'exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 

d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 con-

cernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant est intégralement couvert par l’avance de frais versée le 

5 février 2025,  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est intégralement couvert par l'avance de frais 

versée le 5 février 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Marc Toriel 

 

 

Expédition :