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**Case Identifier:** 356b5251-3f2e-5653-9082-d4a2cc2687a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.08.2014 C/4466/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4466-2013_2014-08-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 août 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4466/2013 ACJC/976/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 AOÛT 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 février 2014, 

comparant par Me Bogdan Prensilevich, avocat, rue Sautter 29, 1205 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant en personne. 

 

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C/4466/2013 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/2658/2014 du 24 février 2014, expédié pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance a statué sur la requête de 

mesures protectrices de l'union conjugale formée par A______ à l'encontre de son 

épouse, B______.  

 Aux termes de ce jugement, il a notamment autorisé les époux à vivre séparés 

(ch. 1), a attribué à la mère la garde de l'enfant mineure du couple (ch. 3), a 

réservé au père un droit de visite devant s'exercer selon des modalités à fixer 

d'entente avec l'enfant (ch. 5) et a condamné A______ à verser à son épouse, à 

titre de contribution à l’entretien de la famille, par mois et d’avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 1'660 fr. du 1
er

 janvier au 30 septembre 

2013, puis de 1'395 fr. dès le 1
er

 octobre 2013 (ch. 6).  

 Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., ont été mis à la charge des parties à raison 

d'une moitié chacune et chaque époux a été condamné à verser à ce titre la somme 

de 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 8). Aucune indemnité 

de dépens n'a été allouée (ch. 9). 

 Pour fixer la contribution à l'entretien de la famille, le premier juge a estimé que 

B______ et sa fille pouvaient prétendre à la couverture de leur déficit mensuel, 

arrêté à 1'660 fr. jusqu'à la fin de l'année 2013 puis à 3'860 fr. Dans la mesure où 

la situation financière de A______ ne lui permettait de prendre en charge 

l'intégralité du déficit de sa famille que jusqu'à la fin du mois de septembre 2013, 

il a, dès le 1
er

 octobre 2013, réduit la contribution due au montant de son solde 

disponible fixé à 1'395 fr. par mois.  

 b. Par acte expédié le 3 mars 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, concluant, préalablement, à ce qu'il soit ordonné 

à son épouse de produire toutes les pièces nécessaires à l'établissement de sa 

situation financière actuelle et, principalement, à l'annulation du chiffre 6 du 

dispositif du jugement attaqué, à sa libération du versement de toute contribution 

à l'entretien de sa famille et à la condamnation de son épouse aux frais judiciaires 

et dépens de première instance et d'appel. 

 Il a par ailleurs requis que l'effet suspensif soit accordé à son appel, requête qui a 

été rejetée par la Cour de céans par arrêt ACJC/497/2014 du 24 avril 2014.  

 A l'appui de son acte, il a déposé, outre le jugement entrepris, trois pièces 

nouvelles relatives, pour les deux premières, à la situation financière de son 

épouse (pièces nos 2 et 3) et, pour la troisième, à la situation personnelle de sa 

fille mineure (pièce no 4). 

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C/4466/2013 

 c. Par courrier expédié le 7 avril 2014, soit dans le délai que lui a fixé la Cour de 
céans pour déposer son mémoire de réponse, B______ a déclaré s'opposer à 

l'appel formé par son époux. 

 Etait jointe à ce courrier une pièce nouvelle, soit la fiche de salaire de son époux 

pour le mois de janvier 2014. 

 d. Par acte déposé le 24 avril 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
répliqué, persistant dans les conclusions de son mémoire d'appel.  

 e. Dans le délai que lui a fixé la Cour de céans pour exercer son droit de duplique, 
B______ a précisé les raisons motivant sa position et a conclu au rejet de l'appel, 

sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 f. Par plis séparés du 26 mai 2014, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

B. Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour de 
céans: 

 a. A______, né le ______ 1968, et B______, née ______ 1975, tous deux 
ressortissants espagnols titulaires d’une autorisation d’établissement en Suisse, se 

sont mariés en Espagne le ______1993. 

 Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, désormais majeure, et 

D______, encore mineure, nées respectivement le ______ 1995 et le ______ 

1997. 

 b. Les époux se sont séparés le 10 janvier 2013, date à laquelle A______ a quitté 
le domicile conjugal. 

B______ est demeurée dans ce domicile avec ses deux filles. 

c. Le 27 février 2013, A______ a requis du Tribunal de première instance le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Il s'est notamment opposé 

au versement d'une quelconque contribution pour l'entretien de sa famille.  

B______ s'est déclarée d'accord avec le principe de la vie séparée. Sur le plan 

financier, elle a sollicité que son époux soit condamné à lui verser une 

contribution à l'entretien de la famille de 2'900 fr. par mois, allocations familiales 

non comprises, à compter du 1
er

 janvier 2013. 

d. Le Tribunal de première instance a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience 
de plaidoiries finales du 16 décembre 2013.  

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C. La situation personnelle et financière des parties ainsi que de leur fille mineure 
peut être résumée de la manière suivante:  

a. A______ est employé à temps complet en qualité de magasinier en pharmacie. 
En 2013, il a perçu un salaire mensuel net, treizième salaire compris, de l’ordre de 

4'635 fr. Depuis le début de l'année 2014, sa rémunération mensuelle nette a été 

portée à 4'775 fr. 

Ses charges mensuelles se composent, postes non contestés en appel, de son 

entretien de base OP (1'200 fr.), de son loyer (760 fr. entre janvier et septembre 

2013 pour une chambre qu'il louait à titre provisoire puis 1'570 fr. pour un 

appartement de deux pièces et demie qu'il sous-loue depuis octobre 2013), de sa 

prime d'assurance-maladie obligatoire (400 fr., subsides déduits) et de ses frais de 

transports (70 fr.).  

A______ ne paie pas d'impôts et fait l'objet d'une saisie de salaire, principalement 

en raison de dettes contractées par son épouse. 

b. B______ a déclaré avoir travaillé à E______ jusqu'au 6 janvier 2011, sans 
toutefois donner de précisions sur son pourcentage de travail, le salaire perçu et la 

durée de cet emploi. Depuis une date indéterminée et, selon ses dires, jusqu'à la 

fin du mois de janvier 2013, elle a été employée à 60% en qualité de caissière 

chez F______. Elle a expliqué avoir démissionné de ce poste en raison d'un 

désaccord avec son employeur. Le montant du salaire qu'elle a perçu pour cette 

activité n'est pas connu.  

A partir à tout le moins du mois de janvier 2012, B______ a également travaillé 

en qualité de concierge à un taux d'activité non précisé et a réalisé à ce titre un 

salaire mensuel net, treizième salaire compris, de l’ordre de 2'200 fr. Elle a été 

licenciée de ce poste de travail avec effet au 31 décembre 2013. Depuis lors, elle 

est sans emploi ni revenus déclarés et bénéficie de l'aide financière de l'Hospice 

général. 

Au mois d'août 2013, elle a travaillé en qualité de conseillère dans le domaine de 

la beauté et de l'esthétique pour l'entreprise "G______", activité qui lui a, selon 

ses dires, permis de réaliser un gain de 430 fr. Elle a toutefois indiqué ne pas avoir 

conservé cet emploi car elle était rémunérée "au pourcentage".  

Le 18 novembre 2013, elle a créé l'entreprise individuelle de transport H______, 

qui a été radiée un mois plus tard pour cessation d'activité.  

Ses charges mensuelles se composent, postes non contestés en appel, de son 

entretien de base OP (1'350 fr.), de sa part au loyer du domicile conjugal de 1'760 

fr. par mois, charges comprises, de sa prime d'assurance-maladie obligatoire (285 

fr., subsides déduits) et de ses frais de transport (70 fr.). 

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B______ fait par ailleurs l'objet de nombreuses poursuites et ne cesse de 

contracter de nouvelles dettes. 

c. L'enfant D______ a arrêté sa scolarité obligatoire au mois de janvier 2013 en 
raison du climat familial particulièrement tendu. Elle a ensuite intégré le I______ 

afin d'être soutenue dans ses recherches d'apprentissage. Elle a toutefois été 

renvoyée de ce centre au mois de janvier 2014 en raison de son manque 

d'assiduité dans le suivi du programme.  

Les charges mensuelles de l'enfant D______ se composent, postes non contestés 

en appel, de son entretien de base OP (600 fr.), de sa part au coût du logement de 

sa mère, de sa prime d'assurance-maladie obligatoire (50 fr., subsides déduits) et 

de ses frais de transport (45 fr.).  

Les allocations familiales versées en sa faveur s'élèvent à 300 fr. par mois. 

D. L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera au surplus examinée  
ci-après, dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel formé par A______ (ci-après l'appelant) est recevable pour avoir été 
interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans les délai et 

forme utiles (art. 130, 131, 271 let. a, 311 et 314 al. 1 CPC), par une partie qui y a 

intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures 

provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1) qui statue 

sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu du 

montant de la contribution à l'entretien de la famille réclamée en première 

instance par l'épouse, supérieure à 10'000 fr. (2'900 fr. x 12 x 20 = 696'000 fr.; art. 

91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 

 Il en va de même du mémoire de réponse et de duplique de l'intimée ainsi que du 
mémoire de réplique de l'appelant, lesquels ont été déposés dans les formes et 

délai prescrits (art. 312 al. 1, 314 al. 1 et 316 al. 2 CPC). L'intimée se prononce 

toutefois dans son mémoire de duplique uniquement sur des aspects qui auraient 

déjà pu faire l'objet d'une détermination de sa part dans le cadre de sa réponse à 

l'appel, ce qui est contraire à la finalité du droit de duplique, lequel sert à 

permettre à la partie concernée de se déterminer au sujet d'une prise de position 

nouvelle et non à apporter des éléments qui auraient déjà pu l'être lors du premier 

échange d'écritures (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 5A_737/2012 du  

23 janvier 2013 consid. 4.2.3 et 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2). Le 

contenu de ce mémoire ne sera par conséquent pas pris en considération sous 

réserve des éléments pertinents pour la fixation de la contribution à l'entretien de 

l'enfant mineur, cette problématique étant soumise aux maximes inquisitoire 

illimitée et d'office (cf. consid. 1.2 infra). 

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 1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la suite 

d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 

la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 

célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474  

consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd., 2010, 

n. 1901, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 

 La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 

CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution à l'entretien 

de l'épouse et aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 

CPC) s'agissant de la contribution à l'entretien de l'enfant mineur (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). 

 1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans 

les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 

consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 

s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant 

la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (let. b). La question de savoir si cette norme trouve également 

une application stricte dans les causes de droit de la famille soumises aux 

maximes d'office et inquisitoire illimitée n'ayant pas été tranchée à ce jour, la 

Cour de céans admettra tous les nova dans les procédures matrimoniales 

impliquant des enfants mineurs (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al 

Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi 

[éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 

civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant devant la Cour de céans 

fournissent des renseignements sur la situation financière de l'intimée ainsi que 

sur la situation personnelle de l'enfant D______, éléments nécessaires pour statuer 

sur le montant de la contribution due pour l'entretien de cette dernière. Ces pièces, 

ainsi que les éléments de fait qu'elles comportent, seront par conséquent pris en 

considération.  

2. La présente procédure revêt un caractère international compte tenu de la 
nationalité étrangère des parties.  

 Dans la mesure où les époux ainsi que leur fille mineure sont domiciliés dans le 

canton de Genève, la Cour de céans est compétente pour se prononcer sur le litige 

qui lui est soumis (art. 5 ch. 2 let. a et 31 CLug) et le droit suisse est applicable 

(art. 49 et 83 al. 1 LDIP, art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur 

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la loi applicable aux obligations alimentaires), ce qui n'est au demeurant pas 

contesté par les parties.  

3. 3.1 L'appelant soutient, en se fondant sur un extrait du compte Facebook de son 
épouse, que celle-ci est employée par E______ depuis le 1

er
 février 2014. Il 

sollicite ainsi qu'il soit ordonné à cette dernière de produire toutes les pièces 

nécessaires à l'établissement de sa situation financière actuelle.  

 3.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas au recourant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

La mesure probatoire requise doit avoir pour objet des faits pertinents et contestés, 

susceptibles d'influer sur le sort de la cause (art. 150 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_502/2012 du 22 janvier 2013 consid. 3.1 et 4A_229/2012 du 19 juillet 

2012 consid. 4).  

 3.3 En l'espèce, la mesure d'instruction requise par l'appelant apparaît inutile dans 
la mesure où il sera jugé qu'un revenu hypothétique, équivalant au salaire perçu 

dans un emploi à plein temps dans le domaine de la vente, doit être imputé à 

l'intimée (cf. consid. 4.5.2). 

 La cause est donc en état d'être jugée.  

4. 4.1 L'appelant sollicite d'être dispensé du versement d'une contribution à 
l'entretien de sa famille, faisant valoir que son épouse est à même de subvenir à 

ses propres besoins et qu'il peut être attendu de sa fille mineure, déscolarisée 

depuis le 23 janvier 2014 et sans projet de formation, qu'elle trouve une activité 

professionnelle lui permettant de prendre en charge ses dépenses courantes. 

4.2 Appelé à chiffrer les aliments dus par un débirentier à l'entretien de la famille 
en application des art. 163 et 176 CC, le juge des mesures protectrices de l'union 

conjugale peut arrêter une contribution d'entretien globale (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2); il doit toutefois différencier, 

au sein de celle-ci, la part des aliments revenant au conjoint de celle due à chacun 

des enfants du couple (arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 

2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1, paru in FamPra.ch 

2013 p. 713; 5A_743/2012 précité). 

4.2.1 Pour déterminer la quotité des aliments due par un conjoint à son époux (art. 
176 al. 1 ch. 1 CC), le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les 

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époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux 

durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération 

qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 et ss CC), le but de l'art. 163 

al. 1 CC - qui demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux 

même lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 

commune -, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 

conjoints le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou 

l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la 

vie séparée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1.1; 

ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 

choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2). Il constitue la 

limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b = JdT 1997 I 46). 

Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de préciser les dépenses 

nécessaires au maintien de son train de vie et de les rendre vraisemblables (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_27/2009 du 2 octobre 2009 consid. 4.1; ATF 115 II 424 

consid. 2). En revanche, lorsqu'il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, 

les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Le 

juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, pour 

l'adapter à la nouvelle situation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 

2012 consid. 4.1.1; ATF 137 III 385 consid. 3.1).  

4.2.2 Relativement aux enfants mineurs (art. 176 al. 3 CC), le juge ordonne les 
mesures nécessaires d'après les dispositions sur le droit de la filiation. Selon  

l'art. 285 al. 1 CC, les aliments doivent correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 

qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune 

et des revenus du mineur ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 

pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier.  

Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on 

peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son 

travail ou par ses autres ressources (art. 276 al. 3 CC).  

4.3 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte des revenus effectifs ou réels des conjoints. Il peut toutefois imputer à un 

époux un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le 

revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 

d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1). 

4.4 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 

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consid. 3.2; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du 

juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 128 III 161 

consid. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a).  

Le minimum vital du débirentier doit, en tous les cas, être préservé (ATF 135 III 

66 consid. 2 à 10 = JdT 2010 I 167; arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du  

30 novembre 2012 consid. 4.6.2 et 5A_182/2012 du 24 septembre 2012  

consid. 5.1).  

4.5 En l'espèce, il convient, afin de déterminer si la contribution à l'entretien de la 
famille arrêtée par le premier juge est appropriée aux circonstances de l'espèce, 

d'établir la situation financière respective des parties et de leur fille mineure à 

compter du 1
er

 janvier 2013 dies a quo non contesté de ladite contribution. 

4.5.1 En 2013, l'appelant a perçu un revenu mensuel net, treizième salaire 
compris, de 4'635 fr. En 2014, il a bénéficié d'une augmentation portant sa 

rémunération mensuelle nette à 4'775 fr. 

Ses charges mensuelles, qui consistent dans les postes non contestés énumérés à la 

lettre C.a EN FAIT, se sont élevées à 2'430 fr. entre janvier et septembre 2013 

puis à 3'240 fr. dès le 1
er

 octobre 2013. 

L'appelant a donc bénéficié d'un solde disponible de 2'205 fr. entre janvier et 

septembre 2013 (4'635 fr. de revenus - 2'430 fr. de charges), de 1'395 fr. entre 

octobre et décembre 2013 (4'635 fr. de revenus - 3'240 fr. de charges) puis de 

1'535 fr. dès le mois de janvier 2014 (4'775 fr. de revenus - 3'240 fr. de charges).  

4.5.2 Durant l'année 2012, l'intimée a cumulé un emploi de caissière à 60% au 
service de F______, aucune indication n'ayant toutefois été donnée sur le salaire 

qu'elle a réalisé à ce titre, ainsi qu'un poste de concierge, rémunéré 2'200 fr. nets 

par mois, treizième salaire compris. Si elle n'a pas précisé son taux d'activité pour 

ce dernier poste, il peut toutefois être tenu pour vraisemblable, au vu de la 

rémunération qu'elle percevait, que celui-ci, cumulé à son activité de caissière, 

représentait un emploi à temps complet.  

A compter du mois de février 2013, l'intimée a volontairement cessé son activité 

de caissière. Elle a en revanche conservé son emploi de concierge jusqu'à la fin du 

mois de décembre 2013, date à laquelle son employeur a mis un terme à son 

contrat de travail. Elle a également durant le mois d'août 2013 travaillé en qualité 

de conseillère dans le domaine de la beauté et de l'esthétique, activité pour 

laquelle elle a perçu une rémunération de 430 fr. Il n'existe en revanche aucun 

élément au dossier permettant de tenir pour vraisemblable qu'elle aurait prolongé 

cette activité au-delà du mois d'août 2013. De même, il est peu vraisemblable que 

l'entreprise de transport qu'elle a créée au mois de novembre 2013 lui aurait 

procuré un quelconque gain, celle-ci ayant été radiée un mois après sa création. Il 

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y a donc lieu d'admettre que le revenu mensuel net moyen perçu par l'intimée 

entre février et décembre 2013 s'est élevé à 2'235 fr., treizième salaire compris 

(2'200 fr. mensuel pour son emploi de concierge et 430 fr. mensuel pour son 

emploi de conseillère dans le domaine de la beauté et de l'esthétique). 

Depuis le mois de janvier 2014, l'intimée est sans emploi et bénéficie de l'aide de 

l'Hospice général.  

Ainsi, depuis le début de l'année 2013, époque à laquelle les époux se sont 

séparés, les ressources de l'intimée n'ont cessé de diminuer. La première 

diminution est intervenue en février 2013 à la suite de son départ de son poste de 

caissière auprès de F______ et la seconde en janvier 2014 à la suite de la perte de 

son emploi de concierge. II y a ainsi lieu d'examiner, au vu des principes 

jurisprudentiels sus-exposés, s'il pouvait être exigé de l'intimée, dès la première 

diminution de ses revenus, qu'elle conserve, dans les domaines où elle avait 

précédemment travaillé, à savoir la vente et le nettoyage, une activité 

professionnelle équivalant à un emploi à plein temps lui permettant de réaliser un 

revenu similaire à celui perçu durant l'année 2012.  

L'intimée est âgée de 39 ans. Elle ne soutient pas avoir été contrainte 

d'abandonner son poste de caissière auprès de F______ pour des raisons familiales 

ou de santé et n'allègue pas, ni ne rend vraisemblable, que son état de santé ne lui 

permettrait pas d'exercer une activité professionnelle à temps complet. Il y a ainsi 

lieu d'admettre qu'il pouvait raisonnablement être exigé d'elle, compte tenu de son 

âge, de son état de santé et de son expérience professionnelle, qu'elle conserve, 

après la cessation de son activité de caissière respectivement après la perte de son 

emploi de concierge, un emploi équivalant à un temps complet dans les domaines 

de la vente ou du nettoyage. Comme elle n'allègue pas que le marché de l'emploi 

dans ces domaines d'activité aurait été ou serait défavorable ni qu'elle aurait 

effectué des recherches d'emploi qui se seraient révélées infructueuses, il doit être 

admis qu'elle disposait de la possibilité effective d'exercer un tel emploi.  

Selon le "calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève", élaboré par 

l'Observatoire genevois du marché du travail (www.ge.ch/ogmt), les personnes 

sans formation, âgées de 39 ans, avec une année d'ancienneté, sans fonction de 

cadre, effectuant des activités simples et répétitives dans le domaine de la vente, 

durant 40 heures par semaine, sont en mesure de percevoir un revenu mensuel de 

3'900 fr. bruts (pour 50% d'entre elles), soit de 3'500 fr. nets (- 10% de charges 

sociales). Toujours selon le "calculateur de salaire en ligne pour le canton de 

Genève", ce revenu est de 4'170 fr. bruts, soit de 3'750 fr. nets (- 10% de charges 

sociales) dans le domaine du nettoyage en prenant en compte les mêmes critères 

que ceux susmentionnés.  

- 11/15 - 

 

C/4466/2013 

Partant, un revenu mensuel net hypothétique de 3'500 fr. sera imputé à l'intimée à 

compter de la date à laquelle elle a quitté son poste de caissière, soit dès le  

1
er

 février 2013. Ce montant correspond au salaire minimum dont il peut, 

respectivement pouvait, raisonnablement être exigé d'elle qu'elle l'obtienne. 

S'agissant du mois de janvier 2013, il peut être tenu pour vraisemblable, en 

l'absence d'indication sur la rémunération qu'elle percevait pour son activité de 

caissière chez F______, qu'elle bénéficiait d'un salaire équivalant  à celui qui lui a 

été imputé dès le 1
er

 février 2013. 

Ses charges mensuelles admissibles s'élèvent à 3'113 fr. Elles se composent de son 

entretien de base OP (1'350 fr.), de sa prime d'assurance-maladie obligatoire (285 

fr., subsides déduits), de ses frais de transports (70 fr.) ainsi que de sa part au coût 

du logement familial, qui sera arrêtée à 1'408 fr., soit au 80 % du loyer dudit 

logement d'un montant de 1'760 fr. par mois, charges comprises (BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 

limites, in : SJ 2007 II p. 77, p. 85 et 102). 

Ainsi, l'intimée bénéficie depuis le mois de janvier 2013 d'un solde disponible de 

390 fr. par mois (3'500 fr. de revenu effectif ou hypothétique - 3'113 fr. de 

charges).  

4.5.3 Les allocations familiales versées en faveur de l'enfant D______ s'élèvent à 
300 fr. par mois. Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne peut en l'état être 

attendu de cette dernière qu'elle subvienne totalement voire partiellement à son 

entretien par le produit de son travail. En effet, D______ est mineure et n'a pas de 

formation. Par ailleurs, en raison de difficultés personnelles principalement liées 

au climat familial, elle est actuellement déscolarisée et ne parvient à s'investir ni 

dans la recherche d'une place d'apprentissage ni dans une formation. Il apparaît 

ainsi difficilement envisageable, au regard de sa situation actuelle, d'exiger d'elle 

qu'elle trouve un emploi salarié. L'enfant D______ sera toutefois rendue attentive 

au fait que si cette situation devait perdurer, son père pourrait être délié de son 

obligation d'entretien à son égard.  

Ses charges mensuelles se composent de son entretien de base OP (600 fr.), de sa 

prime d'assurance-maladie obligatoire (50 fr., subsides déduits), de ses frais de 

transport (45 fr.) ainsi que de sa part au coût du logement de sa mère, laquelle sera 

arrêtée au 20% du loyer de ce logement, soit à 352 fr. par mois (20% de 1'760 fr.; 

BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102).  

Le coût d'entretien de l'enfant D______ s'élève ainsi, après déduction des 

allocations familiales d'un montant de 300 fr. versées en sa faveur (ATF 128 III 

305 consid. 4b = JdT 2003 I 50), à 750 fr. par mois. 

- 12/15 - 

 

C/4466/2013 

4.6 Au vu des principes jurisprudentiels sus-exposés, il se justifie de différencier 
la contribution d'entretien en faveur de l'intimée et celle en faveur de l'enfant 

D______.  

En ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'intimée, le premier juge a 

retenu que cette dernière pouvait uniquement prétendre à une contribution 

d'entretien correspondant au montant de son déficit mensuel. Dans la mesure où 

cette appréciation n'a pas été remise en cause par les parties et où les éléments 

figurant au dossier ne permettent pas de tenir pour vraisemblable qu'elle aurait 

bénéficié durant la vie commune d'un niveau de vie supérieur, il ne se justifie pas 

de s'écarter de cette solution. Partant, comme l'intimée bénéficie d'un solde 

disponible de 390 fr. par mois, aucune contribution d'entretien ne lui sera allouée. 

 S'agissant de la contribution à l'entretien de l'enfant D______, il y a lieu de 

constater que l'intimée jouit d'une situation financière moins favorable que son 

époux, son solde disponible mensuel étant inférieur de plus de 1'000 fr. à celui de 

ce dernier et qu'elle contribue de manière prépondérante à l'entretien en nature de 

de sa fille puisque celle-ci réside chez elle. Il se justifie ainsi, sur la base de ces 

considérations, de faire supporter l'intégralité du coût d'entretien de l'enfant 

D______ à l'appelant. La contribution due par ce dernier pour l'entretien de sa fille 

sera ainsi arrêtée à 750 fr. par mois dès le 1
er

 janvier 2013.  

 4.7 Compte tenu de ce qui précède, l'appel sera admis et le chiffre 6 du dispositif 
du jugement attaqué réformé en ce sens que l'appelant sera condamné à verser, en 

mains de l'intimée, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 

contribution à l'entretien de sa fille D______ de 750 fr. dès le 1
er

 janvier 2013.  

5. 5.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., à la charge des parties 

pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens.  

Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature du litige, une modification de la 

décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c 

CPC). 

5.2 Les frais judiciaires de l'appel, comprenant l'émolument relatif à la décision 
sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et seront entièrement 

compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par 

l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

- 13/15 - 

 

C/4466/2013 

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront répartis à parts 

égales entre chacune des parties, lesquelles conserveront à leur charge leurs 

propres dépens (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 

 Le montant avancé par l'appelant pour les frais judiciaires de seconde instance 

étant supérieur à celui dont il est finalement tenu de s'acquitter, l'intimée sera 

condamnée à lui restituer la somme de 500 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

6. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 

de l'art. 98 LTF. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 4 LTF). 

* * * * * 

- 14/15 - 

 

C/4466/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 6 du dispositif du 

jugement JTPI/2658/2014 rendu le 24 février 2014 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/4466/2013-3. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser, en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______, la 

somme de 750 fr. dès le 1
er

 janvier 2013.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais :  

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'000 fr. et dit qu'ils sont 

entièrement compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par 

A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.  

Les met à la charge de A______ et de B______ à parts égales entre eux.  

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 500 fr. à titre de remboursement 

partiel des frais avancés par lui.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Sylvie DROIN et Pauline 

ERARD, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

  

- 15/15 - 

 

C/4466/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.