# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b419ab35-4d44-59be-9bee-88db0ff9bf4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2025 A/1120/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1120-2025_2025-10-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1120/2025 ATAS/804/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 octobre 2025 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1120/2025 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1982, est cuisiner de profession.  

b. Il s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : l'ORP) et un délai-
cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 1er novembre 2024.  

c. Le 18 novembre 2024, l'assuré a conclu avec l'ORP un contrat d'objectifs en 
matière de recherches d'emploi, dont il ressort notamment que le nombre 
minimum de recherches personnelles d'emploi (ci-après : RPE) à faire par mois 
était de quatorze et que les formulaires y relatifs remis après le 5 du mois n'étaient 
plus pris en considération. 

d. Le formulaire de RPE pour le mois de novembre 2024 a été adressé à l'ORP 
dans le délai imparti.  

e. Le 17 janvier 2025, le conseiller en placement de l'assuré a constaté que ce 
dernier n'avait pas transmis de RPE pour le mois décembre 2024.  

f. Le 21 janvier 2025, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a informé 
l'assuré que son dossier avait été transmis à la direction juridique par l'ORP en 
raison de ses recherches d'emploi manquantes au mois de décembre 2024. Un 
délai au 4 février 2025 lui était octroyé pour faire parvenir à la direction juridique 
ses observations ainsi que les justificatifs dont il disposait en rapport avec cette 
situation.  

g. Par courriel du 4 février 2025, l'assuré a expliqué avoir passé un entretien et fait 
un essai durant le mois de décembre 2024 au restaurant « B______», à C______. 
À la suite de cet essai, il avait été recruté pour le mois de janvier 2025 et son 
contrat devait être signé à la fin du mois de décembre 2024. En raison d'une erreur 
administrative, le chef actuel devait prolonger son délai de congé, ce qui 
repoussait son engagement au 1er avril 2025. Il priait l'OCE d'excuser l'oubli de 
recherches d'emploi, car il était dans l'optique d'un engagement. Une promesse 
d'embauche pour le mois d'avril 2025 devait lui être remise le lendemain. Il 
demandait s'il devait fournir à l'OCE les recherches pour le mois de décembre 
2024.  

h. Par décision du 5 février 2025, l'OCE a prononcé une suspension de cinq jours 
du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré au motif que ses RPE étaient nulles 
pour le mois de décembre 2024 et que ses explications ne pouvaient justifier son 
manquement. Celui-ci était également averti que le cumul de sanctions constituait 
un motif de négation de l'aptitude au placement, ayant pour conséquence l'arrêt 
total du versement des indemnités de chômage.  

i. L'assuré a formé opposition le 11 février 2025, concluant à l'annulation de la 
sanction précitée. L'OPE l'accusait faussement de ne pas avoir effectué de 
recherches d'emploi, alors qu'il démontrait sa capacité à en retrouver un. En effet, 
à la suite de sa recherche d'emploi du 4 décembre 2024 et d'un stage effectué avec 

 
 
 

 

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succès le 8 décembre 2024, il avait reçu la confirmation orale de son engagement 
pour le 2 janvier 2025 au restaurant « B______» à C______. Informé de la 
situation, son conseiller ne lui avait rien demandé de plus pour le mois en 
question. Ayant appris début janvier que son entrée en emploi avait entre-temps 
était renvoyée « au plus tard » au 1er avril 2025, pour une raison indépendante de 
sa volonté, il avait repris ses recherches d'emploi, ce que l'OCE avait pu constater. 
Une seconde promesse d'embauche avec effet au 1er mars 2025 avait finalement 
été signée le 27 janvier 2025. Il la joignait à son opposition.  

j. Par courrier du 7 mars 2025, l'ORP a demandé à l'assuré de remplir un 
questionnaire confirmant l'annulation de son dossier.  

k. L'assuré s'est exécuté le 12 mars 2025, précisant que sa date de sortie de 
l'assurance-chômage était le 28 février 2025, au motif d'un nouvel emploi dès le 
1er mars 2025 au restaurant « B______».  

l. Par courriel du 24 mars 2025, l'assuré a transmis à l'OCE une copie du contrat 
de travail confirmant la promesse d'embauche datée du 27 janvier 2025.  

m. Par décision sur opposition du 21 mars 2025, l'OCE a rejeté l'opposition de 
l'assuré et confirmé la décision entreprise. Tant qu'un assuré n'était pas certain 
d'obtenir un autre emploi, soit qu'il n'était pas en possession d'un précontrat ou 
d'une promesse d'embauche pour un engagement imminent, à savoir dans un délai 
maximal d'un mois, il avait l'obligation d'accepter immédiatement l'emploi qui se 
présentait. C'était uniquement en cas d'un engagement imminent qu'un assuré 
pouvait refuser un emploi libre immédiatement et qu'il était libéré de son 
obligation de rechercher du travail. En l'espèce, l'assuré n'avait apporté aucun 
élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse, étant établi qu'il 
n'avait pas démontré avoir entrepris des recherches d'emploi en décembre 2024. 
Par ailleurs, d'éventuelles recherches d'emploi entreprises durant cette période de 
contrôle et qui auraient été transmises après le délai imparti au 5 janvier 2025 ne 
pouvaient pas être prises en considération, conformément à la jurisprudence 
applicable. Il ne ressortait pas de son dossier qu'il aurait effectivement reçu une 
promesse ferme d'embauche déjà en décembre 2024, étant précisé qu'il n'avait de 
toute manière pas été dispensé d'entreprendre des recherches d'emploi en 
décembre 2024 par l'ORP. Or, le fait de poursuivre ses recherches d'emploi en 
décembre 2024 se justifiait d'autant plus dès lors qu'il émargeait toujours à 
l'assurance-chômage et qu'il avait signé une promesse ferme d'embauche le 
27 janvier 2025 pour le 1er mars 2025 seulement. La sanction consistant en une 
suspension de cinq jours était ainsi justifiée et proportionnée, l'OCE ayant 
appliqué le minimum du barème du secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) pour le manquement reproché.  

 Par acte du 24 mars 2025, l'assuré a formé « opposition » à l'encontre de la 
décision sur opposition précitée auprès de l'OCE. Il se référait aux explications 
contenues dans son opposition du 11 février 2025 et rappelait qu'il avait 

 
 
 

 

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immédiatement – oralement dans un premier temps – informé son conseiller avoir 
reçu une promesse d'emploi courant décembre 2024. Il demandait quelles autres 
preuves de sa bonne foi il pouvait apporter et relevait que d'imposer une telle 
obligation administrative à un assuré qui avait trouvé un nouvel emploi était 
inutile. En effet, ses éventuelles recherches d'emploi auraient forcément été 
trompeuses pour les personnes auprès desquelles il aurait réclamé des attestations 
de RPE. Il rappelait que son conseiller en placement ne lui avait rien demandé 
pour décembre 2024 car il était au courant de la situation. Après avoir appris que 
son engagement était repoussé au mois d'avril 2025, il avait repris ses recherches 
d'emploi. Il estimait que la promesse d'embauche du 27 janvier 2025 suffisait à 
prouver sa bonne foi, ce d'autant plus qu'il avait finalement produit le contrat de 
travail qui en avait résulté. Enfin, l'OCE semblait confondre les notions de 
perspective d'emploi et de promesse d'engagement signée.  

b. Le 28 mars 2025, l'OCE a transmis le recours de l'assuré à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans), pour raison de compétence.  

c. Dans sa réponse du 15 avril 2025, l'OCE a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Le recourant n'avait apporté aucune preuve 
permettant de rendre vraisemblable qu'il aurait effectivement reçu une promesse 
d'emploi orale en décembre 2024, et non pas de simples expectatives pour un 
potentiel engagement. Le recourant prétendait que son conseiller l'aurait dispensé 
de recherches pour le mois de décembre 2024. Or, il ressortait d'une note de son 
conseiller en personnel que celui-ci avait transmis son dossier à la direction 
juridique de l'OCE lorsqu'il avait constaté, à l'entretien du 17 janvier 2025, que les 
recherches d'emploi étaient manquantes pour 2025. S'agissant de la promesse 
écrite d'emploi du 27 janvier 2025, celle-ci n'était pas remise en doute, mais elle 
ne suffisait pas à justifier l'absence de recherches d'emploi en décembre 2024. 
Enfin, l'OCE n'avait aucunement confondu les notions de perspective d'emploi et 
de promesse signée, sa pratique se basant sur la jurisprudence de la chambre de 
céans.  

d. Par réplique du 16 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il ne 
comprenait pas que l'intimé puisse remettre en question la promesse d'emploi qui 
avait résulté, un mois et demi après, en une prise d'emploi. Il s'agissait en effet 
d'un contrat oral. Il ressortait par ailleurs de la note citée par l'intimé que son 
conseiller avait également indiqué : « le DE [demandeur d'emploi] n'a pas 
transmis de RPE en décembre, même s'il en a effectué, car un contrat avait été 
accepté puis reporté pour un début en mars-avril ».  

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

  

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de cinq jours d’indemnité de 
chômage infligée au recourant pour l'absence de RPE au mois de décembre 2024. 

3.  

3.1 Conformément à l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de 
chômage : s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10 ; let. a) ; s’il a 
subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11 ; let. b) ; s’il est 
domicilié en Suisse (art. 12 ; let. c) ; s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a 
pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de 
vieillesse de l’AVS (let. d, dans sa teneur en vigueur en 2023) ; s’il remplit les 
conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14 ; 
let. e) ; s’il est apte au placement (art. 15 ; let. f), et s’il satisfait aux exigences du 
contrôle (art. 17 ; let. g). 

Les conditions de l’art. 8 al. 1 LACI sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). 
Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 
1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d’admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 
novembre 2014 consid. 4 et les références citées) - par les instructions édictées par 
le SECO en sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée 
d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le 
biais du Bulletin relatif à l’indemnité de chômage  
(ci-après : Bulletin LACI IC). 

La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par l’art. 
17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs 

 
 
 

 

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matériels, qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 

3.2 Ainsi, selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en 
dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la 
preuve des efforts qu’il a fournis (al. 1). Il doit également se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2 in fine). L’assuré est 
en outre tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 3, 
1ère phrase). Par ailleurs, l'art. 16 al. 1 LACI prévoit qu'en règle générale, l'assuré 
doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. 

3.3 Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve de ses recherches 
d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 5 du mois suivant ou le 
premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en 
l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en 
considération. 

3.4 Tant qu’un assuré n’est pas certain d’obtenir un autre emploi – cette assurance 
suppose que l’assuré en question soit au bénéfice d’un précontrat ou d’une 
promesse d’embauche –, il a l’obligation d’accepter immédiatement l’emploi qui 
se présente. Ce n’est que si l’engagement est imminent qu’un assuré peut refuser 
un emploi libre immédiatement. L’engagement doit cependant avoir lieu dans un 
délai maximal d’un mois. Cette période maximale correspond à celle durant 
laquelle un assuré est libéré de son obligation de rechercher un travail dans les 
situations de conclusion d’un contrat avec entrée en service différée. Un chômeur 
ne pourra donc pas s’appuyer sur la perspective d’un engagement prochain pour 
refuser un autre emploi à repourvoir de suite lorsque l’engagement en question ne 
sera effectif que plusieurs mois après (Boris RUBIN, op. cit., n. 64 ad art. 30 et les 
références citées ; ATAS/208/2023 du 21 mars 2023 consid. 4.4). 

Pour qu’on puisse admettre qu’une personne est assurée d’obtenir un autre 
emploi, il faut qu’elle-même et l’employeur aient, de façon expresse ou par actes 
concluants, manifesté réciproquement et d’une manière concordante leur volonté 
de conclure un contrat de travail au sens des art. 319 ss de la loi fédérale du 
30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations – RS 
220). Un contrat de travail – voire un précontrat – en la forme orale suffit (dans ce 
sens : arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 302/01 du 4 février 2003  
consid. 2.2). Un précontrat doit contenir tous les éléments essentiels du futur 
contrat principal (ATF 31 II 640, cité in CARRON / GAURON-CARLIN, Code 

 
 
 

 

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civil et Code des obligations annotés, 12e éd., 2024 ad art. 22 CO). Le précontrat 
qui contient déjà tous les éléments essentiels du contrat principal doit être assimilé 
à ce contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.394/2002 du 28 mars 2003  
consid. 3.2.1). 

3.5 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. 

3.5.1 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser 
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour 
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, au préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance 
d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 
consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à 
l’indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses 
dispositions d’exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in 
Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3e éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 

Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (RUBIN, op. cit., ad art. 30 n° 15). 

3.5.2 Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les 
suspensions au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la 
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. 
L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale 
pour la suspension. 

L’art. 45 OACI prévoit que la suspension dure (al. 3) : de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Il y a notamment faute grave 

 
 
 

 

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lorsque, sans motif valable, l’assuré refuse un emploi réputé convenable (al. 4 
let. b). 

3.5.3 En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) 
à l’intention des organes d’exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons.  

L’échelle de suspension établie par le SECO (ci-après : Bulletin LACI IC) prévoit 
à son chiffre D79, ch. 1D, en cas d’absence de recherches d’emploi pendant la 
période de contrôle, que, la première fois, la faute est légère et punie d’une 
suspension allant de 5 à 9 jours. La deuxième fois, l’assuré est averti que la 
prochaine fois, son aptitude au placement sera réexaminée, sa faute est estimée 
comme étant légère ou moyenne et est punie d’une suspension allant de 10 à 19 
jours. Il en est de même des recherches d’emploi remises trop tard (D79, ch. 1.E) 
pour lesquelles les mêmes sanctions s’appliquent. 

Selon le Bulletin LACI IC ch. B321 à B323, la personne assurée doit fournir la 
preuve des efforts entrepris pour trouver un emploi. À cet effet, elle remet à 
l’autorité compétente, pour chaque période de contrôle, les indications écrites 
nécessaires à la vérification de ses recherches d’emploi. Celle-ci est tenue de 
vérifier chaque mois les efforts fournis par l’assuré pour retrouver un emploi et, 
s’ils sont insuffisants, de le suspendre dans son droit à l’indemnité. Lorsque les 
RPE de l’assuré sont insuffisantes, l’autorité compétente prononce, pour chaque 
période de contrôle, une décision de suspension du droit à l’indemnité.  

3.5.4 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir 
d’examen de la chambre de céans n’est pas limité à la violation du droit mais 
s’étend également à l’opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision 
en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne 
peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaitre sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n° 110 ad art. 30). Par ailleurs, les juridictions 
cantonales ne peuvent s’écarter des sanctions minimales prévues par ledit barème 
qu’en présence de situations singulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 
précité consid. 5 ; Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de 
l’emploi, 2019, n. 581). 

 
 
 

 

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3.6 La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Le devoir du juge 
de constater les faits pertinents ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à 
l'administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou 
en désignant des moyens de preuve (art. 61 let. c LPGA ; ATF 130 I 184 
consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). En matière d'indemnités de chômage, 
l'assuré supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce qui concerne la 
remise des pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la 
liste de RPE (arrêts du Tribunal fédéral 8C_591/2012 du 29 juillet 2013 
consid. 4 ; 8C_427/2010 du 25 août 2010 consid. 5.1). 

3.7 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

4. En l’espèce, le recourant a été sanctionné pour n’avoir pas transmis de RPE au 
mois de décembre 2024.  

4.1 Il soutient en substance qu'il avait effectué une recherche d'emploi début 
décembre, puis un stage auprès du restaurant « B______» le 8 décembre 2024, à 
l'issue duquel il aurait reçu une confirmation orale de son engagement au 2 janvier 
2025, mais que son engagement aurait ensuite été reporté au 1er mars 2025 pour 
une raison indépendante de sa volonté, à savoir la prolongation du délai de congé 
du chef dudit restaurant. Il aurait ainsi été de bonne foi, puisqu'il était au bénéfice 
d'un « contrat oral » et estime que, dans ces circonstances, il était inutile de 
continuer à lui imposer une telle obligation administrative. 

Le recourant ne conteste pas qu'il n'a pas transmis sa liste de RPE pour le mois de 
décembre 2024. Il n'a par ailleurs apporté aucune preuve de ce qu'il aurait 
effectivement reçu une promesse ferme d'emploi au mois de décembre 2024 pour 
une entrée en fonction en janvier 2025. Ses déclarations selon lesquelles il aurait 
passé un « contrat oral » avec son employeur en décembre 2024 ne suffisent pas à 
établir ce fait. Par ailleurs, la promesse d'emploi, datée du 27 janvier 2025, et 
prévoyant une entrée en fonction en mars 2025, ne démontre aucunement qu'il 
aurait déjà reçu une quelconque garantie d'engagement en décembre 2024.   

Or, en tant que demandeur d'emploi, il était clairement informé de ses obligations 
et, partant, de la nécessité d'effectuer au minimum quatorze RPE par mois, puis de 
les transmettre au plus tard le 5 du mois suivant à l'ORP, ce tant qu'il n'était pas au 

 
 
 

 

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bénéfice d'une promesse d'emploi signée pour une entrée en fonction dans un 
délai d'un mois au maximum.  

Le recourant ayant échoué à démontrer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu'il aurait reçu une promesse d'embauche au mois de décembre 
2024 pour un engagement imminent, il n'était, conformément à la jurisprudence et 
à la doctrine précitées, pas dispensé de ses obligations et se devait donc de 
poursuivre ses recherches d'emploi au mois de décembre 2024.  

4.2 Le recourant relève qu'il aurait immédiatement informé son conseiller en 
placement de son engagement prochain au restaurant « B______» et soutient que 
ce dernier ne lui aurait rien demandé de plus pour le mois en question.  

La chambre de céans constate qu'il ne ressort pas du dossier du recourant que son 
conseiller en placement l'aurait dispensé de remplir ses RPE pour le mois de 
décembre 2024. Pour preuve, à l'issue de l'entretien du 17 janvier 2025, celui-ci a 
immédiatement transmis à la direction juridique de l'OCE le dossier du recourant, 
au motif de l'absence de RPE pour le mois litigieux. La note sur laquelle s'appuie 
le recourant, dans laquelle il est mentionné qu'il n'a pas transmis de RPE en 
décembre, même s'il en a effectué, car un contrat avait été accepté puis reporté 
pour un début en mars-avril, ne saurait signifier qu'il était dispensé de produire ses 
RPE en décembre 2024. En effet, cette note ne fait que reprendre les explications 
qu'il a fournies à son conseiller en placement, explications qui, comme 
précédemment expliqué, ne pouvaient le dispenser de son obligation de produire 
quatorze RPE pour le mois de décembre 2024. 

Partant, la sanction doit être confirmée dans son principe. 

4.3 S'agissant de la quotité de la sanction, l'assuré a subi une suspension de cinq 
jours de son droit à l'indemnité de chômage, pour n'avoir pas remis ses recherches 
d'emploi du mois de décembre 2024.  

Conformément au barème du SECO, ce premier manquement a été considéré 
comme une faute légère et puni du minimum prévu par la fourchette de sanctions, 
soit cinq jours de suspension du droit à l'indemnité.  

Les circonstances du cas d’espèce ne présentent pas de singularité qui justifierait 
de diminuer la sanction. 

En effet, le recourant, qui aurait dû effectuer au moins quatorze RPE au mois de 
décembre 2024, n'a produit aucune RPE pour le mois en question. Comme 
susmentionné, même si le stage qu'il indique avoir effectué en décembre 2024 a 
abouti à une prise d'emploi en mars 2025, il n'a pas rempli le formulaire RPE pour 
le mois de décembre et n'a pas démontré avoir effectué les quatorze RPE qu'il était 
censé accomplir pour pouvoir prétendre à l'intégralité de son indemnité de 
chômage pour le mois de décembre 2024.   

 
 
 

 

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Partant, la quotité de la sanction apparaît proportionnée à la faute, au vu du 
barème suggéré par le SECO, ce d’autant plus que la sanction fixée par l’intimé 
correspond au minimum de la fourchette de sanctions prévu par ledit barème. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Amélie PIGUET MAYSTRE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le