# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a31c8e5-31f0-5279-95b4-e7f3aee44249
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.06.2020 608 2019 316
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-316_2020-06-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 316

Arrêt du 8 juin 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur : Michel Bays 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Nouvelle demande, refus d'entrer en matière

Recours du 3 décembre 2019 contre la décision du 12 novembre 
2019

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considérant en fait

A. A.________, née en 1974, divorcée, domiciliée à B.________, a entamé une activité 
d'enseignante après l'obtention d'un diplôme d'enseignement primaire en 1997. Atteinte d'un 
lymphome diagnostiqué en décembre 2001, avec rechute en septembre 2002, entraînant une 
incapacité totale de travail, elle a requis l'octroi de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en octobre 2002. Par décision du 13 mars 2003, 
elle s'est vue reconnaître le droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er décembre 2002, l'OAI 
retenant l'existence d'un degré d'invalidité de 85%.

Compte tenu de l'évolution de son état de santé, un quart de rente d'invalidité lui a été accordé à 
partir du 1er novembre 2005, par décision du 22 septembre 2005. Ce droit a été confirmé à 
l'occasion de procédures de révision d'office, par communications du 28 avril 2010 et du 22 janvier 
2013. Dans le même temps, l'assurée a repris son activité d'enseignante, avec un taux d'activité 
augmentant progressivement, pour atteindre environ 60% en 2016 (18 périodes d'enseignement 
sur un total de 28).

B. Dans le cadre d'une révision d'office engagée en décembre 2016, l'OAI a constaté que 
l'assurée avait augmenté son temps de travail durant l'année scolaire 2016-2017 (19 périodes sur 
28), avec un accroissement correspondant du salaire. Il en a été de même l'année suivante. 
Procédant à un nouveau calcul du degré d'invalidité et constatant que ce dernier s'élevait 
désormais à 32%, l'OAI a supprimé la rente de l'assurée à partir du 1er janvier 2019, par décision 
du 2 novembre 2018. Le recours déposé à l'encontre de cette décision a été rejeté par le Tribunal 
de céans, par jugement du 15 mai 2019 (608 2018 319). 

C. Le 19 août 2019, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). Elle indiquait subir un état 
d'épuisement, avec réactions anxio-dépressives, consécutif à l'augmentation de ses unités 
d'enseignement, à partir de septembre 2016.

Suite au projet de décision de l'OAI envisageant de ne pas entrer en matière sur cette nouvelle 
demande, l'assurée a déposé des objections, à l'appui desquelles elle a remis deux rapports 
médicaux dans le but de démontrer que son état de santé s'était aggravé.

Suivant l'avis du médecin SMR, l'OAI s'est refusé à entrer en matière sur cette nouvelle demande, 
par décision du 12 novembre 2019, au motif que l'assurée n'avait pas rendu plausible que les 
conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision. 

D. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, interjette 
un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal le 3 décembre 2019. A l'appui de ses 
conclusions, elle reproche à l'autorité intimée une violation de son droit d'être entendue, dès lors 
qu'elle n'a pas pu prendre connaissance du rapport établi par le médecin SMR avant que la 
décision litigieuse ne soit rendue. Elle demande de ce fait à être libérée de l'obligation de verser 
une avance de frais. Sur le fond, elle se réfère à l'avis de ses médecins traitants, dont il ressort 
que son état de santé s'est aggravé, ceux-ci attestant désormais d'une incapacité totale de travail, 
pour une durée indéterminée. Elle conclut ainsi, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 
décision querellée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée afin qu'elle entre en matière sur la 
nouvelle demande de prestations.

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L'autorité intimée n'a pas déposé d'observations dans le délai imparti par l'Instance de céans mais 
a produit son dossier le 15 janvier 2020.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige. 

en droit

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1).

2.2. D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

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3.

3.1. Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 

En effet, d'après l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (al. 2).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). 

3.2. Dans le cadre d'une nouvelle demande, l'administration doit ainsi commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, de manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire 
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible 
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est 
bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe 
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI (actuellement 87 al. 3 RAI) et que l'assuré a 
interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute 
vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (cf. arrêts TF 
9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office 
par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par 
analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes 
de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de 
la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit 
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 

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invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose 
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, 
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 
consid. 2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées). 

La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante 
des faits influant sur le droit aux prestations est – par application analogique des règles régissant 
la révision de l'art. 17 LPGA – la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

4.

Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si la recourante a établi de manière plausible une 
éventuelle modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits, conformément à 
l'art. 87 al. 2 RAI. Afin de pouvoir trancher ce point, il y a lieu d'examiner comment son état de 
santé a évolué depuis la dernière décision matérielle et celle ici litigieuse du 3 décembre 2019.

4.1. En l'occurrence, la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente est celle qui a été rendue par l'OAI le 2 novembre 2018.

Dans un rapport du 17 mai 2018, le Dr C.________, généraliste traitant, évoque certes l'incapacité 
liée à une fracture de la cheville droite (100% dès le 13 décembre 2017, puis 50% du 21 mars au 
15 avril 2018). Globalement, il confirme toutefois la poursuite d'une incapacité de travail de 40%, 
liée à une évolution dépressive chronique ainsi qu'à un état de fatigue chronique séquellaire à 
l'affection oncologique. Il relève la présence de "troubles dysthymiques dépressifs en partie 
réactionnels à cet arrêt de travail, à la fracture de la cheville D, un état d'épuisement en partie lié à 
l'accompagnement de son père, malade, en chaise roulante, hémophile". Selon lui, "la capacité de 
travail actuelle (60% d'un plein temps) peut et doit être maintenue. Elle ne peut pas être 
augmentée, cela comporterait pour la patiente un risque évident de surcharge et de 
décompensation. L'activité professionnelle participe néanmoins au maintien de la santé de la 
patiente". Le généraliste estime "peu probable que la patiente ait les ressources pour assumer sur 
du long terme une activité d'enseignante au-delà de 60%".

De son côté, dans un rapport du 2 juillet 2018, la Dre D.________, psychiatre traitante depuis le 
début avril 2018, relève d'emblée que l'état de la patiente ne justifie pas un traitement intensif, elle 
confirme la capacité de travail de 60% dans l'activité d'enseignante. A l'anamnèse, l'assurée 
signale notamment bénéficier d'un quart de rente et travailler à 60% en tant qu'enseignante 
spécialisée. Le motif de la consultation découle avant tout de l'hypersensibilité émotionnelle de 
cette dernière, qui "se défend de souffrir actuellement de dépression et n'évoque pas de 
symptômes de la lignée anxieuse, dépressive ou psychotique". La psychiatre ne retient aucun 
diagnostic psychiatrique pouvant influencer la capacité de travail, évoquant tout au plus des 
troubles de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22), actuellement en phase de 
rémission. Elle confirme en substance une capacité de travail de 60% dans l'activité habituelle.

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Dans un rapport du 10 octobre 2018, le Dr C.________ indique que la capacité de travail de 
l'assurée "est actuellement entamée au plan de sa santé, il est à craindre qu'elle soit durablement 
compromise si rien n'est entrepris pour maintenir sa capacité de travail restante qui est 
actuellement de 68% (19 unités sur 28 de temps effectif avec les élèves)".

C'est sur cette base que le droit de l'assurée à une rente d'invalidité a été supprimé par décision 
du 2 novembre 2018, laquelle a été confirmé sur recours par l'Instance de céans.

4.2. A l'appui de sa nouvelle demande, la recourante a produit différents documents médicaux, 
dont certains remontent au début des années 2000 et dont il n'y a pas lieu de tenir compte ici. Le 
solde consiste en de brefs certificats médicaux établis par son généraliste et par sa psychiatre 
traitants, attestant des périodes d'incapacité de travail suivantes: 

- Incapacité totale du 12 au 28 octobre 2018, puis reprise à 50%.

- Incapacité à 50% dès le 11 décembre 2018, puis totale du 18 au 30 décembre 2018.

- Incapacité totale du 11 février au 22 février 2019.

- Incapacité totale du 26 avril au 19 mai 2019, à 50% du 20 au 27 mai 2019 puis capacité entière 
dès le 28 mai 2019.

Dans le cadre de ses objections, la recourante a remis deux rapports supplémentaires:

- Le premier établi le 23 septembre 2019 par la Dre D.________, psychiatre traitante, laquelle 
atteste d'une aggravation progressive de l'état psychique de sa patiente, la conduisant à poser le 
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.3). "Cet état anxio-dépressif est à mettre en 
rapport avec plusieurs facteurs de stress, dont principalement celui d'une fatigue chronique 
engendrée par les traitements et le cancer dont a souffert cette patiente, ainsi que par d'autres 
facteurs de stress tels qu'une surcharge professionnelle et le deuil de la maternité". Décrivant 
ensuite les manifestations dudit diagnostic, elle relève qu'il a engendré différentes périodes 
d'incapacité de travail, attestées par elle-même et par le généraliste traitant. Elle termine en 
attestant une incapacité totale à partir du 17 septembre 2019, pour une durée indéterminée et 
ajoute avoir proposé à l'assurée un traitement plus intensif (prise en charge en clinique de jour).

- Le second établi le 24 septembre 2019 par le Dr C.________, généraliste traitant, rappelle tout 
d'abord le contexte préalable, à savoir le fait que sa patiente avait accepté d'augmenter son temps 
de travail contrairement à l'avis médical, ce qui a conduit à la suppression du quart de rente dont 
elle bénéficiait jusqu'alors. Il poursuit en confirmant le fait que celle-ci, "ne doit et ne peut pas 
dépasser un 60% de travail", en raison de ses antécédents et de sa fragilité psychique. "La baisse 
de la capacité de travail est due exclusivement à l'atteinte à la santé et est à mettre sur le compte 
d'une aggravation de l'état de fatigue chronique auquel fait face l'assurée depuis de nombreuses 
années. De ce fait, il existe présentement un état dépressif réactionnel face au constat par 
l'intéressée de son incapacité à récupérer une capacité de travail suffisante lui permettant 
d'assumer un 67.86% malgré les efforts consentis et le constat d'une perte objective de sa 
capacité de gain". Il mentionne également les démarches entamées par l'employeur en vue d'une 
détection précoce ainsi que les conséquences du cancer, survenu au début des années 2000, 
ayant justifié un lourd traitement et provoqué une ménopause précoce. Il rappelle enfin les 
différents arrêts de travail qu'il a prescrits en 2018 et 2019, en signalant que lesdits arrêts sont 
gérés depuis mai 2019 par la psychiatre traitante.

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Dans un rapport du 8 novembre 2019, le Dr E.________, généraliste auprès du SMR, se demande 
d'emblée si l'aggravation alléguée est le résultat d'une atteinte à la santé ou si elle découle plutôt 
de la décision de suppression de rente par l'OAI. Ce doute est entretenu par le fait que le 
généraliste traitant remet en cause, dans son dernier rapport, le choix de l'assurée d'augmenter 
son taux d'activité contre l'avis médical alors que, dans son rapport du 10 octobre 2018, il attestait 
d'une capacité plus haute, correspondant au vœu de cette dernière. S'agissant du rapport de la 
Dresse D.________, le généraliste SMR note que le fait de poser un nouveau diagnostic 
n'implique pas forcément une incapacité de travail durable et qu'il importe d'évaluer les limitations 
fonctionnelles, dont elle ne fait pas mention. Il constate en outre que la situation générale 
(troubles, plaintes) est toujours la même et que plusieurs facteurs extra-médicaux sont évoqués. Il 
considère que les plaintes ne suffisent pas à elles seules, tout en signalant l'absence de traitement 
médicamenteux et le fait qu'une prise en charge en clinique de jour, pourtant suggérée par la 
psychiatre traitante, ne semble pas avoir été entamée. Il en conclut que les éléments objectifs sont 
insuffisants pour justifier une nouvelle instruction.

4.3. Appelée à statuer, la Cour rappelle d'emblée que la démonstration de la présence d'une 
aggravation ne doit pas être prouvée, mais seulement rendue plausible par l'assurée. Cela étant, 
elle ajoute que le contexte précédant la nouvelle demande est essentiel en l'espèce. 

Il ressort du dossier constitué que l'assurée a assumé un taux d'activité un peu plus élevé à partir 
de la rentrée scolaire de 2016, induisant une augmentation correspondante de son salaire. Si ce 
changement semble dans un premier temps s'être déroulé sans encombre, il apparaît néanmoins 
qu'il a graduellement posé problème. Cela ressort notamment des différentes périodes d'arrêt de 
travail, total ou partiel, attestées par les médecins traitants à partir d'octobre 2018, qui corroborent 
les explications de l'assurée quant à ses difficultés à assumer sur le long terme cette charge de 
travail supplémentaire. On précise que l'on ne tient pas compte ici de l'incapacité de travail 
survenue de décembre 2017 à avril 2018, découlant d'un accident au pied et donc sans rapport 
direct avec la problématique actuelle. Jusqu'à la fin 2018, la situation était encore relativement 
sous contrôle, dès lors qu'il ne s'agissait que de brèves périodes d'incapacité, qui plus est 
influencées par d'autres facteurs (cf. consid. 3.4 de l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la Cour de 
céans dans la cause 608 2018 319). Il convient en revanche d'admettre que la situation s'est 
modifiée, notamment avec de nouvelles périodes d'incapacité de travail intervenues dans le 
courant de l'année 2019, mais surtout avec l'attestation, par la psychiatre traitante, d'une 
incapacité totale de durée indéterminée à partir du 17 septembre 2019, en raison d'une 
aggravation de l'état psychique de sa patiente.

Même si son dernier rapport ne fait pas état de diagnostics à proprement parler nouveaux ni ne 
fournit de détails sur le traitement, on ne saurait d'emblée en conclure, comme le fait le médecin 
SMR, à l'absence d'aggravation. Ce rapport indique au contraire que la situation de sa patiente 
s'est lentement, mais sûrement détériorée, pour aboutir à une incapacité totale à partir de la mi-
septembre 2019. La psychiatre traitante en explique l'origine par plusieurs facteurs de stress, 
"principalement celui d'une fatigue chronique engendrée par les traitements et le cancer dont a 
souffert cette patiente, ainsi […] qu'une surcharge professionnelle et le deuil de la maternité". Le 
généraliste traitant abonde en ce sens, en mettant en exergue "une aggravation de l'état de fatigue 
chronique auquel fait face l'assurée depuis de nombreuses années" ainsi qu'"un état dépressif 
réactionnel face au constat par l'intéressée de son incapacité à récupérer une capacité de travail 
suffisante lui permettant d'assumer un 67.86% malgré les efforts consentis et le constat d'une 
perte objective de sa capacité de gain". La position de ce dernier n'est pas aussi contradictoire que 

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le médecin SMR tend à le faire croire: dans son rapport du 10 octobre 2018 (cf. supra consid. 4.1), 
auquel le Dr E.________ fait référence, le Dr C.________ alertait en effet sur le risque que le taux 
d'activité auquel sa patiente œuvrait alors faisait courir à sa santé. Loin de donner un blanc-seing 
à la poursuite de cette activité (i.e. à plus de 60%), celui-ci confirmait au contraire qu'elle ne 
pourrait continuer qu'au moyen de mesures pouvant soutenir sa capacité de travail restante. 

L'ensemble de ces éléments tend à accréditer l'idée que c'est au prix d'efforts constants que 
l'assurée est parvenue à maintenir ce taux d'activité plus élevé, au prix d'un effondrement 
progressif de ses ressources. L'hypothèse du médecin SMR, selon qui l'aggravation pourrait 
découler de la suppression de la rente plus que d'une atteinte à la santé, ne permet pas à elle 
seule de modifier ce point de vue. Sans dénier le fait que dite suppression a pu influencer 
négativement l'humeur de la recourante, il n'en demeure pas moins que celle-ci était jusqu'alors 
parvenue à assurer l'exercice d'une activité lucrative à temps partiel de manière stable (60%) 
pendant une dizaine d'années et qu'il est probable que l'augmentation de celui-ci, la surcharge qui 
en a découlé et enfin la suppression de la rente ont progressivement déstabilisé l'équilibre qui 
prévalait jusqu'alors.

Il convient enfin de considérer qu'il serait excessif de reprocher à la recourante d'avoir tenté 
d'augmenter son taux d'activité, ce qui a provoqué la suppression du quart de rente dont elle 
bénéficiait de longue date et de ce fait réduit son dommage à l'assurance, puis de lui refuser de 
réexaminer la situation alors que sa situation semble se péjorer à nouveau, principalement à cause 
de ses difficultés à tenir le rythme de travail sur le long terme, du fait d'éléments en rapport avec 
ses atteintes à la santé. S’y ajoute le fait que, pendant dix ans, la situation a été celle d’une 
capacité de travail de 60% et aucun élément ne peut véritablement mettre en lumière que l’état de 
santé se serait à ce jour amélioré de manière significative. La suppression de la rente était surtout 
due au fait que l’assurance-invalidité couvre une perte de gain et que si, comme en l’espèce, le 
revenu d’invalide dépasse l'équivalent d'un 60%, la rente doit être supprimée. C’est cet élément, 
plutôt qu'une réelle amélioration de son état de santé, qui a justifié la suppression de la rente de 
l'assurée.

Vu l'ensemble de ce qui précède, la Cour estime que la recourante a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé ou, à tout le moins, que bien que son état de santé est en soi 
resté le même, les conséquences sur sa capacité de gain se sont aggravées par rapport à la 
situation qui a conduit à la suppression de sa rente en 2018. Il se justifie dès lors d'entrer en 
matière sur sa demande de prestations. Elle rappelle que d'autres prestations que la rente – 
notamment en lien avec la détection précoce – peuvent ici entrer en ligne de compte.

Vu l'issue du litige, le grief relatif à une éventuelle violation du droit d'être entendu, également 
invoqué par la recourante, peut rester ouvert.

5.

Partant, le recours, bien fondé, doit être admis, la décision étant annulée, et le dossier renvoyé à 
l'autorité intimée pour qu'elle entre en matière sur la nouvelle demande de l'assurée et rende une 
nouvelle décision.

Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée. L'avance de frais 
du même montant versée par la recourante lui est restituée. 

Tribunal cantonal TC
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Ayant obtenu gain de cause, la recourante a droit à des dépens. Il convient de corriger la liste de 
frais produite par son mandataire le 29 mai 2020, en ce sens que le tarif horaire est de CHF 250.-, 
et non de CHF 300.-. En outre, la facturation de photocopies pour un montant dépassant 
CHF 460.- est disproportionnée; de plus, celles-ci devraient être facturées à raison de 
CHF 0.40/pièce, et non CHF 0.70/pièce. L'octroi d'un montant de CHF 200.- au titre de débours 
semble ici raisonnable. Conformément aux art. 137 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif cantonal du 17 décembre 
1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; 
RSF 150.12), il se justifie de fixer l'indemnité due à la recourante à CHF 4'437.50, soit 17h45 à 
CHF 250.-/h, plus CHF 200.- de débours, plus CHF 357.10 au titre de la TVA à 7.7%. Cette 
indemnité totale de CHF 4'994.60 est intégralement à la charge de l'autorité intimée et est 
directement versée au mandataire de la recourante.

la Cour arrête :

I. Le recours est admis. Partant, la décision querellée du 12 novembre 2019 est annulée et la 
cause renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, afin qu'il entre en 
matière sur la nouvelle demande et rende une nouvelle décision.

II. Les frais de justice, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Fribourg, qui succombe.

III. Il est alloué à la recourante pour ses frais de défense une indemnité de CHF 4'437.50, plus 
CHF 200.- de débours, plus CHF 357.10 au titre de la TVA à 7.7%, soit un total de 
CHF 4'994.60. Elle est mise intégralement à la charge de l'Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Fribourg.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 8 juin 2020/mba

Le Président : Le Greffier-rapporteur :