# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e69ded1a-0c9e-5a64-b7ba-1fc46f6ca02e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2012 A/1547/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1547-2011_2012-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1547/2011 ATAS/37/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 janvier 2012 

2
ème

Chambre 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée à VILLE-EN-SALLAZ, 

FRANCE, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me 

Eric MAUGUE 

 

recourante 

 

contre 

VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 

sise place de Milan 1, 1001 LAUSANNE 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1547/2011 

- 2/17 - 

 

 

 

 

 

A/1547/2011 

- 3/17 - 

EN FAIT 

1. Madame P__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1962, travaillait, 

en qualité d’intervenante psychosociale, à raison de 28 heures par semaine (70%) 

auprès de Solidarité Femmes et était assurée, à ce titre, contre les accidents 

professionnels et non-professionnels auprès de la VAUDOISE GENERALE 

COMPAGNIE D'ASSURANCE SA (ci-après l'assurance ou l'intimée). 

2. Selon la déclaration d'accident du 28 juillet 2009, l'assurée a été victime d'un 

accident non professionnel le 23 juillet 2009 et a subi une fracture au poignet droit, 

en tombant d'un tabouret à la maison alors qu'elle rangeait un objet dans un placard. 

3. Selon le compte-rendu opératoire du 28 juillet 2009 de l’Unité de chirurgie de la 

main des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG), l’assurée a subi, 

en date du 24 juillet 2009, une réduction ouverte et une ostéosynthèse de 

l’extrémité distale du radius (EDR) à droite par plaque palmaire.  

4. Par pli du 11 août 2009, l'assurance a déclaré prendre le cas en charge et a annoncé 

le versement de l'indemnité journalière LAA et complémentaire dès le 3
ème

 jour.  

5. Les médecins de l’Unité de chirurgie de la main des HUG ont alors attesté, par des 

certificats successifs, une totale incapacité de travail.  

6. Par rapports des 5 et 8 janvier 2010, le Dr K__________, médecin auprès de 

l’Unité de chirurgie de la main des HUG, a expliqué que l’assurée présentait 

cliniquement des signes d’algoneurodystrophie, traitée par Lyrica, Miacalcic, 

Dafalgan et vitamine C, traitement qui a été associé à des séances de physiothérapie 

spécialisée. L’évolution était lentement favorable et la totale incapacité de travail 

que présentait l’assurée était prolongée jusqu’au 20 janvier 2010, date du prochain 

contrôle.  

7. L’assurance a mis en œuvre une expertise, laquelle a été confiée au Dr 

H__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de 

l’assurance, lequel a examiné l’assurée en date du 21 mai 2010. Dans son rapport 

du 1
er

 juin 2010, il a indiqué que dans la mesure où une seconde intervention 

chirurgicale était prévue prochainement, soit une ablation du matériel 

d’ostéosynthèse (ci-après AMO), complétée par une décompression du nerf médian 

au poignet, l’incapacité de travail se poursuivait. Il a noté que le poignet était 

encore douloureux et enraidi et qu’il était adéquat de poursuivre le traitement 

médicamenteux et la physiothérapie. Il a estimé que c’était essentiellement les 

mouvements d’extension et de flexion du poignet qui étaient limités et qu’en raison 

de l’enraidissement, qui devrait s’améliorer, il y avait lieu de « réserver un 

dommage permanent de 10% ».  

 

 

 

 

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8. D’après le compte-rendu opératoire du 24 juin 2010 établi par le Dr K__________, 

l’assurée a ainsi subi une AMO de la plaque palmaire droite et une décompression 

du nerf médian au canal carpien à droite. Les diagnostics posés étaient ceux de 

status après ostéosynthèse du poignet droit par plaque palmaire et de syndrome de 

compression du nerf médian au canal carpien à droite.  

9. Le Dr K__________ a admis, suite à cette intervention, une incapacité de travail de 

100%. 

10. L'assurée a été licenciée avec effet au 30 juin 2009. 

11. En date du 8 septembre 2010, le Dr H__________ a interrogé le Dr K__________ 

sur les raisons de la poursuite de l'incapacité au-delà de 3 à 4 semaines après 

l'opération. Il lui a rappelé que l’assurée avait été licenciée et que sa capacité de 

travail devait être examinée sous l’angle de l’activité raisonnablement exigible. 

12. Par rapport du 22 septembre 2010, le Dr K__________ a expliqué qu’il avait reçu 

l’assurée en consultation le jour même et qu’elle présentait encore des notions de 

lâchage, de maladresse et de manque de force, associées à des douleurs de type 

« pillar pain » avec irradiation jusque dans le coude et l’épaule à droite. Attendu 

que l’évolution était lentement favorable, il s’était permis de prolonger son arrêt de 

travail jusqu’à la prochaine consultation, le 3 novembre 2010.  

13. Du 16 août au 15 octobre 2010, l’assurée a bénéficié de six séances de coaching 

auprès de X__________ Consulting.  

14. En date du 18 octobre 2010, un collaborateur de l’assurance a reçu Monsieur 

M__________, coach, et l’assurée pour faire le bilan des séances de coaching. Il 

résulte du rapport y relatif que Monsieur M__________ a conclu que l’assurée était 

à l’orée de la recherche active d’un emploi qui a été profilé durant le coaching. 

L’assurée a, quant à elle, mentionné qu’avant de pouvoir s’engager dans une 

recherche active d’emploi, il lui restait encore à persévérer dans le processus de 

guérison consécutif à son accident, à guérir et à déterminer le plan d’action qui lui 

permettra de concrétiser ses nouvelles perspectives professionnelles, étant précisé 

qu’elle souhaitait soutenir les gens, mais qu’elle devait définir dans quel secteur 

d’activité.  

En ce qui concernait l’évolution de la guérison, l’assurée a notamment relevé que 

ses douleurs avaient régressé, mais qu’elles s’étaient à nouveau intensifiées, les 

douleurs remontant jusqu’à l’épaule droite. Par ailleurs, elle avait toujours des 

difficultés à écrire, devait tenir sa souris de la main gauche et tenait au maximum 2 

heures à taper sur le clavier, geste qui intensifiait ses douleurs. Elle avait récupéré 

de la force, mais ne pouvait pas encore soulever normalement un litre de lait par 

exemple, car son poignet n’était pas encore suffisamment stable pour en supporter 

le poids. L’assurée espérait être totalement apte à travailler au début de l’année 

 

 

 

 

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2011, ce qui allait être discuté avec le Dr K__________ lors de la prochaine 

consultation en date du 3 novembre 2010.  

Le collaborateur de l’assurance a expliqué à l’assurée que l'assurance allait 

prochainement faire valoir la capacité exigible dans une activité adaptée.  

15. Par courrier du 19 octobre 2010 adressé au Dr K__________, le Dr H__________ a 

indiqué comprendre la poursuite de l’incapacité de travail, mais qu’il convenait de 

tenir compte du fait que l’assurée était éducatrice psychosociale et qu’elle avait été 

licenciée au 30 juin 2010. Dans ces conditions, il estimait qu’il pouvait être exigé 

d’elle une reprise progressive de travail dans une activité adaptée. Il suggérait ainsi 

au Dr K__________ d’attester d’une capacité de travail de 50% au moins, laquelle 

serait progressivement augmentée jusqu’à atteindre 100% dès le mois de janvier 

2011.  

16. Par courrier électronique du 26 octobre 2010, l’assurance a informé l’assurée du 

contenu du courrier du Dr H__________ du 19 octobre 2010 et du fait qu’il 

convenait qu’elle s’annonce auprès de l’assurance-chômage sans plus attendre.  

17. Par certificat du 3 novembre 2011, le Dr K__________ a attesté d’une incapacité 

totale de travail jusqu’au 8 décembre 2010.  

18. Par courrier électronique du 8 novembre 2010, l’assurée a indiqué à l’assurance 

qu’à chaque mouvement, sa main, ses doigts, son poignet, voire le reste de son bras, 

restaient douloureux. Son médecin lui avait toutefois assuré que ses douleurs 

allaient partir.  

19. Sur requête du Dr H__________, le Dr K__________ a constaté, dans son rapport 

du 10 novembre 2010, que l’assurée présentait toujours, en date du 3 novembre 

2010, des douleurs à la face dorsale du poignet, irradiant au coude et à l’épaule 

ipsilatérale, avec une description d’épisodes douloureux intermittents et de lâchages 

d’objets ainsi qu’un syndrome douloureux de type « pillar pain ». A l’examen 

clinique, sa mobilité en flexion était diminuée de moitié par rapport au côté 

controlatéral, la mobilité en extension diminuée d’un tiers par rapport au côté 

controlatéral, il y avait peu de limitation à la pronosupination, en revanche, la force 

était conservée et symétrique avec toutefois des douleurs au serrage à droite. Par 

ailleurs, il a estimé que les activités exercées par l’assurée en qualité d’éducatrice 

psychosociale étaient impossibles à réaliser en l’état, soit la préparation de repas 

une fois par jour, l’entretien des locaux de travail et la prise de note, de sorte qu’elle 

était toujours incapable de travailler à 100% jusqu’au prochain contrôle en date du 

8 décembre 2010. Afin d’optimiser la prise en charge, il avait sollicité une 

consultation spécialisée dans la prise en charge pluridisciplinaire de la douleur.  

20. Par pli du 23 novembre 2010, le Dr H__________ a informé le Dr K__________ 

que pour juger de la capacité de travail de l’assurée, il ne fallait pas tenir compte de 

 

 

 

 

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l’activité exercée jusqu’au licenciement, mais d’une activité adaptée aux séquelles 

douloureuses de son poignet. De plus, l’algoneurodystrophie était favorable dans la 

mesure où une intervention de décompression du nerf médian au poignet avait pu 

avoir lieu, ce à quoi on pouvait s’attendre, l’accident remontant au 23 juillet 2009. 

Ainsi, en tenant compte desdits éléments, il maintenait sa décision de reprise de 

travail à 50% dès le 3 novembre 2010.  

21. Par courriel du 24 novembre 2010, l’assurance a informé l’assurée du fait que la 

direction avait pris la décision de diminuer ses indemnités journalières de 50%, car 

le médecin-conseil considérait qu’elle présentait une capacité exigible de 50% dans 

une activité adaptée à ses handicaps dès le 3 novembre 2010, date à laquelle elle 

devrait également être mise au bénéfice de prestations de l’assurance-chômage sur 

la base d’une capacité de travail de 50%. 

22. Le même jour, l’assurée a répondu à l’assurance ne pas comprendre que des 

décisions de la direction lui soient communiquées par courriel et qu’elle requérait 

qu’une décision écrite lui soit adressée à son domicile à l’entête de l’assurance.  

23. Par attestation du 2 décembre 2010, Monsieur N__________, kinésithérapeute, a 

établi qu’il persistait une douleur et une impotence fonctionnelle rendant difficile 

les gestes simples de la vie courante et estimait qu’il convenait de laisser du temps 

à l’assurée pour récupérer complètement avant d’envisager une reprise de son 

activité professionnelle, laquelle risquait fortement d’amplifier les symptômes 

présents et de détruire le long travail entrepris jusqu’à présent.  

24. Par certificat du 8 décembre 2010, le Dr K__________ a attesté d’une incapacité de 

travail de 100% et ce jusqu’au 15 janvier 2011.  

25. Le 9 décembre 2010, Monsieur O__________, ostéopathe-kinésithérapeute, a 

déterminé que l’assurée présentait différents symptômes d’algoneurodystrophie du 

membre supérieur droit, soit une perte d’amplitude, une douleur, un œdème et une 

sensation chaud/froid. Il retrouvait également des blocages articulaires de 

compensation au niveau du rachis cervico-dorsal, lesquels étaient chroniques et 

résultaient du dysfonctionnement du membre supérieur droit.  

26. Par pli du 22 décembre 2010, l’assurance a informé l’assurée qu’une pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée était retenue dès le 1
er

 janvier 2011, sur 

la base de l’avis de son médecin-conseil du même jour. 

27. Selon les décomptes des 1
er

 décembre 2010 et 6 janvier 2011, l'assurance a versé 

des indemnités à 100% jusqu'au 2 novembre 2010, puis à 50% du 3 novembre 2010 

au 31 décembre 2010. 

28. Par rapport du 18 janvier 2011, les Drs P__________, chef de clinique en 

psychiatrie de liaison, Q__________, consultant en anesthésiologie, 

 

 

 

 

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R__________R, neurologue consultante, et S__________, responsable du Centre 

multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, ont indiqué avoir reçu en 

consultation l’assurée en date des 21 décembre 2010 et 17 janvier 2011 et ont 

retenu qu’elle présentait un syndrome douloureux régional complexe (SDRC) de 

son membre supérieur droit, d’évolution lentement favorable dans le cadre de 

l’important travail de physiothérapie entrepris. Ils ont noté l’existence d’une 

algoneurodystrophie, laquelle avait été confirmée, en novembre 2010, par un bilan 

radiologique mettant en évidence une inhomogénéité de la densité osseuse. Il 

persistait des symptômes sensitifs et moteurs qui la limitaient encore dans ses 

activités quotidiennes et dans sa capacité de travail, toutefois, l’espoir d’une 

évolution favorable à long terme semblait bon, au vu de la motivation de l’assurée, 

qui poursuivait son traitement et utilisait son membre supérieur de la manière la 

plus normale possible. La persistance des symptômes leur semblait s’inscrire dans 

la durée d’évolution habituellement longue du SDRC.  

29. En date du 21 janvier 2011, le Dr K__________ a certifié que la capacité de travail 

de l’assurée serait entière dès le 1
er

 février 2011. 

30. Le 24 janvier 2011, l’assurée a signalé à l’assurance que les médecins du Centre 

multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG avaient 

notamment déterminé que des soins étaient encore nécessaires au rétablissement de 

son poignet droit, de sorte qu’elle en requérait la prise en charge. 

31. Par pli du 27 janvier 2011, l’assurée, représentée par un conseil, a contesté la 

diminution et la cessation du versement des indemnités journalières. En effet, d’une 

part, les médecins attestaient d’une totale incapacité de travail jusqu’au 19 janvier 

2011 et d’autre part, aucune décision ne lui avait été notifiée pour diminuer ses 

prestations. Partant, elle réclamait le versement d’indemnités journalières LAA et 

complémentaires, fondées sur une totale incapacité de travail du 3 novembre 2010 

au 19 janvier 2011, d’un montant total de 10'793 fr. 20. Elle sollicitait également de 

l’assurance la convocation à un examen médical par un médecin expert, permettant 

de déterminer sa capacité de travail dans l’activité précédente et dans une activité 

adaptée ainsi que la prise d’une décision au sens formel.  

32. Par décision du 1
er

 février 2011, l’assurance a réduit les indemnités journalières à 

50% rétroactivement dès le 25 novembre 2010 et mis fin au droit de l’assurée aux 

indemnités pour le 31 décembre 2010, en se fondant sur l’appréciation de son 

médecin-conseil et en relevant que l’assurée avait déjà été informée de la position 

de celui-ci durant le mois d’octobre 2010, puis par courriel du 24 novembre 2010 et 

enfin par courrier du 22 décembre 2010.  

33. Par courrier séparé du même jour, l’assurance a déclaré qu’elle allait continuer à 

prendre en charge les frais médicaux de l’assurée.  

 

 

 

 

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34. Selon le décompte également daté du 1
er

 février 2011, l’assurance a procédé au 

versement complémentaire d’indemnités journalières de 50% pour la période du 3 

au 24 novembre 2010.  

35. Par pli du 1
er

 mars 2011, l’assurée, sous la plume de son conseil, a formé opposition 

contre la décision du 1
er

 février 2011, requérant l’octroi d’indemnités journalières 

fondées sur une incapacité de travail de 100% jusqu’au 1
er

 février 2011, date de la 

fin de son arrêt de travail. Elle estimait tout d’abord que ses lésions physiques 

étaient en lien de causalité avec l’événement accidentel. De plus, elle a invoqué que 

la décision du 1
er

 février 2011 ne pouvait pas supprimer avec effet rétroactif les 

prestations, mais uniquement pour le futur, ce d’autant plus que les indemnités 

journalières ne pouvaient être supprimées que par une décision formelle. A cet 

égard, les échanges de courriels ou encore le courrier du 22 décembre 2010 ne 

pouvaient pas être considérés comme des décisions formelles au sens de l’art. 

49 LPGA. Enfin, elle invoque une violation de son droit d’être entendu, attendu 

qu’elle n’avait pas pu s’exprimer et faire valoir ses droits avant que la décision n’ait 

été rendue.  

36. Par décision sur opposition du 15 avril 2011, l’assurance a confirmé sa décision du 

1
er

 février 2011 et rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a considéré en substance que 

dès le mois de septembre 2010, il y avait lieu d’évaluer l’incapacité de travail de 

l’assurée sous l’angle des activités raisonnablement exigibles. Or, le Dr 

K__________ avait uniquement attesté d’une incapacité de travail dans son 

ancienne activité lucrative, sans toutefois la motiver de manière suffisante. Partant, 

c’était à juste titre qu’elle avait réduit ses indemnités journalières à 50% dès le 25 

novembre 2010 et les avait supprimées postérieurement au 31 décembre 2010, en se 

basant sur l’avis de son médecin-conseil. Par ailleurs, elle a estimé que l’assurée 

avait été informée dès le 18 octobre 2010 de la prise de position du Dr 

H__________ et des conséquences sur le versement des indemnités journalières, de 

sorte que l’assurée pouvait s’exprimer, depuis lors, sur cette conclusion et prendre 

les mesures s’imposant, soit notamment s’annoncer auprès de l’assurance-chômage. 

Enfin, l’assurance a précisé que rien ne s’opposait à la suppression des indemnités 

journalières avec effet rétroactif.  

37. Par acte du 25 mai 2011, l’assurée, représentée par un conseil, a interjeté recours 

contre ladite décision sur opposition, requérant son annulation, le versement 

d’indemnités journalières à 100% entre le mois de novembre 2010 et le 31 janvier 

2011, d’un montant de 10'793 fr. 20, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 3 

novembre 2010, sous suite de dépens. Elle reprend en substance les arguments 

invoqués dans le cadre de son opposition.  

38. Dans sa réponse du 23 juin 2011, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle indique 

ne pas contester que l’atteinte au niveau du poignet et de l’avant-bras droit soit en 

lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 23 juillet 2009. Par 

 

 

 

 

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ailleurs, la recourante a été informée, pour la première fois le 18 octobre 2010, du 

fait que l’intimée allait faire valoir la capacité de travail exigible dans une activité 

adaptée. Puis, en date des 26 octobre et 24 novembre 2010, elle avait également été 

avisée de l’appréciation du Dr H__________ quant à sa capacité de travail, de sorte 

que l’intimée estime que l’assurée avait reçu les explications quant aux 

conséquences de l’appréciation de ce médecin sur son droit aux prestations et sur 

les mesures qu’elle pouvait et devait prendre. Au vu de la relation privilégiée entre 

l’assurée et la « case manager », l’intimée n’a pas jugé opportun de rendre une 

décision formelle dans ce cas, ce d’autant moins que la recourante semblait avoir 

compris la situation et l’admettre. En lui rappelant par courrier du 22 décembre 

2010 que la capacité de travail serait considérée comme entière dès le 1
er

 janvier 

2011, l’intimée est d’avis qu’elle lui a laissé le temps nécessaire pour prendre les 

mesures qui s’imposaient, soit notamment pour s’annoncer à l’assurance-chômage. 

En outre, ce n’était que le 27 janvier 2011 que la recourante avait fait valoir son 

désaccord avec la position du Dr H__________ et la diminution, respectivement la 

suppression des indemnités journalières, de sorte qu’elle avait rendu une décision 

formelle à ce moment-là, conformément à l’art. 49 LPGA. Elle relève également 

qu’elle ne réduisait les indemnités journalières à 50% que dès le 25 novembre 2010 

et non déjà dès le 3 novembre 2010, attendu que la position du Dr H__________ 

n’avait été communiquée à l’assurée que le 24 novembre 2010.  

39. Par pli du 30 juin 2011, la recourante persiste dans ses conclusions.  

40. Sur requête de la Cour de céans, le Dr K__________ confirme, par rapport du 

14 juillet 2011, être l’auteur du dernier certificat attestant d’une capacité de travail 

dès le 1
er

 février 2011. Il indique qu’il existe toujours des limitations fonctionnelles 

liées à la mobilité du poignet droit et que l’assurée ne peut plus effectuer les 

diverses activités qu’elle exerçait en qualité d’éducatrice psychosociale, soit la 

préparation une fois par jour de repas, les activités d’entretien des locaux de travail, 

ainsi que la prise de notes, de sorte qu’il a prescrit une incapacité de travail de 

100% jusqu'au prochain contrôle prévu le 16 février 2011. En outre, il explique que 

lors de la dernière consultation du 19 janvier 2011, il a mis en évidence une discrète 

amélioration du syndrome douloureux chronique, qui ne permettait cependant pas 

une amélioration de la capacité de travail. La recourante a toutefois requis qu’il lui 

soit adressé un certificat attestant d’une capacité de travail de 100% dès le 1
er

 

février 2010, ce qui fut fait.  

41. Lors de l'audience de comparution personnelle du 23 août 2011, la recourante 

déclare s’être inscrite au chômage en France dès le 1
er

 février 2011. Elle a suivi le 

traitement proposé par le Centre de consultation de la douleur des HUG et l’OAI l’a 

soumise à une expertise, effectuée par le Dr T__________, spécialiste FMH en 

chirurgie de la main, qui l’a examinée durant le mois de juillet 2011. 

L’amélioration de son état de santé a été progressive, mais elle continue à ressentir 

des douleurs et des difficultés à utiliser sa main droite sur une longue période. Elle 

 

 

 

 

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n’a pas retrouvé de travail à ce jour. Elle a une formation d’éducatrice sociale HES 

et a travaillé en cette qualité auprès de PRO JUVENTUTE durant cinq ans, puis, de 

2004 à 2009, auprès de SOLIDARITE FEMMES. Elle recherche du travail dans ce 

domaine. Elle précise que s’étant retrouvée sans revenu durant le mois de janvier 

2011, elle a dû parer au plus pressé et s’inscrire au chômage en France, ce qui 

impliquait de démontrer une pleine capacité de travail, raison pour laquelle elle a 

sollicité un certificat de reprise de travail du Dr K__________. Lors du coaching 

mis en œuvre par l’assurance, elle a réfléchi à un projet professionnel, mais elle a 

commencé à rechercher un emploi salarié dès le 1
er

 février 2011. Elle transmet à la 

Cour de céans un historique depuis l’accident du 23 juillet 2009 et une description 

de ses activités professionnelles.  

La représentante de l’intimée déclare que la recourante a été informée oralement de 

l’intention de l’intimée de réduire les indemnités à 50 %, puis de les supprimer, et 

enfin par courriel du 24 novembre 2010. Le médecin-conseil estimait que la 

capacité de travail de 50 % était acquise au 3 novembre 2010, mais dans la mesure 

où le courriel a été envoyé le 24 novembre 2010 seulement, l’indemnité n’a été 

réduite à 50 % que dès le 25 novembre 2010. Le médecin-conseil n’a pas revu 

l’assurée après la dernière opération (24 juin 2010), mais juste avant, soit le 21 mai 

2010. C’est donc sur la base des indications du Dr K__________ que le Dr 

H__________ a estimé que l’assurée était capable de reprendre le travail. L’intimée 

n’a pas considéré que l’état de santé était stabilisé et qu’aucune amélioration n’était 

encore à attendre, mais que l’assurée devait contribuer à diminuer le dommage en 

cherchant une activité adaptée à ses limitations. L’intimée a uniquement statué sur 

les indemnités journalières et ne conteste pas que l’assurée a droit à la prise en 

charge des soins. La question d’une éventuelle IPAI ou d’une rente AI sera 

examinée en temps utile. 

42. En date du 24 août 2011, la Cour de céans a ordonné l’apport du dossier AI de la 

recourante et a invité l’OAI à lui transmettre son dossier dès la réception du rapport 

d’expertise du Dr T__________. 

43. Par pli du 30 août 2011, l’OAI a ainsi remis à la Cour de céans l’intégralité du 

dossier de la recourante.  

Il ressort du rapport d’expertise établi par le Dr T__________ en date du 12 juillet 

2011 que les diagnostics étaient les suivants : un status 2 ans après une fracture du 

radius distal droit ostéosynthésée par plaque palmaire à angulation fixe, un status 

un an après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et une décompression 

chirurgicale du nerf médian dans le tunnel carpien droit et un syndrome douloureux 

post-traumatique du membre supérieur droit au décours. Il a établi que l’évolution 

de la fracture du radius distal avait été difficile et marquée, en particulier, par un 

syndrome douloureux considéré comme une algodystrophie, sur la base d’éléments 

cliniques, sans évidence radiologique ni scintigraphique, de sorte qu’il a plutôt 

 

 

 

 

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- 11/17 - 

retenu le diagnostic de syndrome douloureux post-traumatique. A cet égard, il a 

toutefois relevé qu’il n’était pas en possession du bilan radiologique du mois de 

novembre 2010, sur la base duquel les médecins du Centre multidisciplinaire 

d’étude et de traitement de la douleur avaient confirmé la présence de 

l’algoneurodystrophie. La recourante présentait une limitation de l’extension et de 

la flexion du poignet de 50%, une diminution de l’endurance de 15% et devait 

éviter les travaux faisant intervenir les même gestes sur de longues périodes. Il a 

précisé à cet égard qu’il était possible que la recourante exerce une activité 

similaire à celle exercée avant l’accident, laquelle était variée, selon la description 

faite par la recourante. En considérant rétrospectivement l’évolution, il a estimé que 

les facteurs économiques avaient probablement joué un rôle important dans 

l’évolution clinique comme en témoignait la demande de reprise de travail sollicitée 

par la recourante elle-même dès le 1
er

 février 2011. Il a conclu qu’il rejoignait les 

conclusions du Dr H__________, en ce sens que la capacité de travail de la 

recourante était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès 

le 1
er

 novembre 2010 et que dans la mesure où la recourante était intervenante 

psycho-sociale à 70% au moment de l’accident, elle devait pouvoir exercer cette 

activité à ce même taux dès le 1
er

 février 2011.  

44. Par pli du 26 septembre 2011, l’intimée constate que le Dr T__________ rejoint les 

conclusions du Dr H__________ sur la pleine capacité de travail de la recourante 

dès le 1
er

 novembre 2010. Partant, elle considère que sa décision sur opposition est 

fondée, étant précisé que elle est même intervenue plus largement, attendu que les 

indemnités journalières avaient été payées à la recourante à 100% jusqu’au 24 

novembre 2010, puis encore à 50% jusqu’au 31 décembre 2010. Pour le surplus, 

l’intimée maintient ses conclusions.  

45. Par pli du 30 septembre 2011, la recourante persiste dans ses conclusions, à savoir 

au versement des indemnités journalières LAA et assurance complémentaire 

jusqu’au 31 janvier 2011, à raison d’une incapacité de travail de 100%.  

Elle conteste tout d’abord la conclusion du Dr T__________ en ce sens qu’il a nié 

le diagnostic d’algodystrophie posé durant le mois de novembre 2009 par le Dr 

K__________, attendu que ce diagnostic avait été confirmé par quatre médecins 

des HUG, soit les Drs P__________, S__________, Q__________ et 

R__________. De plus, elle considère que son rapport, ne contenant aucune 

discussion des éléments figurant au dossier, n’a pas de valeur probante. 

Par ailleurs, elle invoque que l’intimée aurait, à tout le moins, dû lui fixer, 

conformément à la jurisprudence, un délai de 3 à 5 mois pour retrouver une activité 

adaptée, dès le moment où le Dr H__________ a considéré qu’une activité adaptée 

pouvait intervenir, soit dès le 3 novembre 2010 à 50% et dès le 1
er

 janvier 2010 à 

100%. Partant, un délai à fin mars 2011 aurait en tous les cas dû lui être fixé, délai 

durant lequel des indemnités journalières devaient encore lui être versées.  

 

 

 

 

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- 12/17 - 

46. Par pli du 26 octobre 2011, l’intimée indique que la recourante a été mise au 

bénéfice d’une mesure de case management dès la fin de mois de juillet 2010 et que 

la question de la réorientation professionnelle a été abordée dès ce moment-là. 

L’intimée ajoute qu’il ne s’agit pas réellement d’un changement de profession, 

puisque la recourante était en mesure de faire valoir sa formation et sa longue 

expérience pour trouver une activité dans un domaine similaire à celui exercé 

jusqu’au 30 juin 2010. Elle considère avoir largement respecté ses obligations en 

versant à la recourante des indemnités journalières à 100% jusqu’au 24 novembre 

2010, puis à 50% jusqu’au 31 décembre 2010.  

47. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie en tant que le litige porte 

sur les prestations de l’assurance-accidents obligatoire.  

b) En revanche, en vertu de l’art. 116 LOJ, le Tribunal administratif de première 

instance (ci-après le TAPI) est l’autorité inférieure de recours dans les domaines 

relevant du droit public, pour lesquels la loi le prévoit (al. 1). Il connaît en première 

instance des litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-

accidents obligatoire prévue par la LAA (al. 2).  

La Cour de céans connait quant à elle des recours contre les décisions rendues par 

le TAPI en matière d’assurances complémentaires à la LAA (art. 134 al. 2 LOJ).  

Au vu de ce qui précède, en tant que la recourante conclut dans son écriture du 

30 septembre 2011 au versement d’indemnités journalières de l’assurance-accidents 

complémentaire, sa conclusion doit être déclarée irrecevable, en raison de 

l’incompétence de la Cour de céans, et elle sera invitée à agir devant l’instance 

compétente.  

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable au cas d’espèce.  

 

 

 

 

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- 13/17 - 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours relatif à la 

l’assurance-accidents obligatoire est recevable (art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 4 let. a 

LPGA p.a.).  

4. La question litigieuse est celle de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a réduit 

les indemnités journalières de la recourante à 50% dès le 25 novembre 2010 et les a 

totalement supprimées dès le 1
er

 janvier 2011.  

5. Il convient tout d’abord d’examiner si l’intimée pouvait formellement réduire et 

supprimer les prestations avec effet rétroactif par décision du 1
er

 février 2011.   

Selon la jurisprudence, l’assureur-accidents dispose de la possibilité de mettre fin 

avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu’il avait initialement 

reconnue en versant des indemnités journalières et en prenant en charge des frais de 

traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation d’une décision entrée 

en force (reconsidération ou révision procédurale), c’est-à-dire liquider le cas en 

invoquant le fait qu’un événement assuré - selon une appréciation correcte de la 

situation - n’est jamais survenu (ATF 130 V 380). 

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que l'assureur-accidents ne peut 

mettre fin avec effet rétroactif à son obligation de prester que si les conditions de la 

reconsidération ou de la révision procédurale (art. 53 al. 1 et 2 LPGA) sont remplies 

et s'il a déjà reconnu son obligation de prester, par une décision formelle ou 

informelle (art. 49 et 51 LPGA). L'assureur-accidents ne conserve donc que la 

possibilité d'ajuster rétroactivement le droit à des indemnités qu'il n'a pas encore 

versées, ainsi que le droit à un traitement médical pour lequel il n'a pas encore 

admis son obligation de prester (ATF 133 V 57 ; ATF non publié 8C_376/2007 du 

20 juin 2008, consid. 5.2).  

6. En l'espèce, par décision du 1
er

 février 2011 confirmée par décision sur opposition 

du 15 avril 2011, l’intimée a réduit le droit de la recourante aux indemnités 

journalières à 50% dès le 25 novembre 2010 et les a entièrement supprimées dès le 

1
er

 janvier 2011. Ce faisant, elle a procédé à une réduction et à une suppression de 

prestations de manière rétroactive.  

La Cour de céans constate que dans la mesure où l’intimée n’a pas versé des 

indemnités journalières supérieures à 50% entre le 25 novembre et le 31 décembre 

2010 et qu’elle n’en a plus versées dès le 1
er

 janvier 2011, elle n’a dès lors plus 

reconnu le droit de la recourante au versement de la totalité des indemnités 

journalières dès le 25 novembre 2010. Partant, il en découle qu’elle était en droit, 

conformément à la jurisprudence précitée, d’ajuster rétroactivement ses prestations 

par décision du 1
er

 février 2011.  

Toutefois, on peut déplorer le fait que l’intimée n’a pas fait notifier tout de suite à 

la recourante une décision de diminution et de suppression de ses indemnités 

 

 

 

 

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journalières, ce qu’elle était pourtant tenue de faire en vertu de l’art. 49 al. 1 LPGA, 

ce d’autant plus que la recourante a requis en date du 24 novembre 2010 qu’une 

décision écrite lui soit notifiée.  

7. Il y a lieu de déterminer si l’intimée aurait dû verser à la recourante, comme celle-ci 

le soutient, des indemnités journalières sur la base d’une incapacité de travail de 

100% jusqu’au 31 janvier 2011.  

a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 

d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 

professionnelle.  

b) En vertu de l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 

travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. 

Le droit au versement de telles indemnités suppose en outre, cumulativement, 

l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 

consid. 1b et les références) et d'un rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103 

consid. 3d, 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références) entre l'atteinte à 

la santé et l'événement assuré. 

Le droit à l’indemnité journalière s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine 

capacité de travail, dès qu'une rente est versée - soit dès qu’il n’y a plus lieu 

d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 

l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-

invalidité ont été menées à terme - ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2, 2
ème

 

phrase et 19 al. 2 LAA).  

c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié U 345/03 

du 13 octobre 2004, consid. 3.2). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

 

 

 

 

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pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 

2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

d) Selon la jurisprudence, en cas d’incapacité de travail de longue durée dans 

l’ancienne profession, il convient de tenir compte de la capacité de travail exigible 

dans une autre profession ou dans un autre domaine d’activité. Si la personne 

assurée doit entreprendre de changer de profession en vertu de son devoir de 

diminuer le dommage, l’assureur doit requérir de celle-ci qu’elle le fasse et doit lui 

octroyer un délai de transition approprié, pour s’adapter au changement de 

circonstances, et en particulier pour rechercher un emploi, délai dans lequel 

l’assureur doit continuer à lui verser les indemnités journalières. Le délai de 

transition est en principe de trois à cinq mois (Arrêt non publié 8C_926/2008 du 30 

juillet 2009 consid. 7.1, 8C_173/2008 du 20 août 2008 consid. 2.3 et les 

références). D’après la doctrine, ce délai paraît trop court dans le système de 

prestations de l’assurance-accidents, où l’indemnité journalière est souvent amenée 

à être remplacée par une rente. En effet, le droit à l’indemnité journalière s’éteint 

(notamment) au moment de la naissance du droit à une rente, naissance qui est elle-

même subordonnée à la condition que l’état de santé de la personne assurée se soit 

stabilisé. Or, on ne saurait guère exiger de celle-ci qu’elle change de profession 

avant que son état de santé ne soit stable (Jean-Maurice FRESARD/ Margrit 

MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire in Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht, p. 895, n. 153 ).  

8. En l’espèce, les médecins, soit d’une part le Dr K__________ et d’autre part les 

Drs H__________ et T__________, ont des appréciations divergentes en ce qui 

concerne la capacité de travail de la recourante dans sa précédente activité lucrative 

ou dans une activité adaptée, étant précisé que tous les médecins et les 

kinésithérapeutes admettent l’existence de limitations fonctionnelles liées à son 

poignet droit. La Cour de céans constate, sans déterminer la valeur probante des 

rapports médicaux, que les Drs H__________ et T__________ estiment qu’en tout 

état de cause, c’est au plus tôt le 1
er

 novembre 2010 que la recourante doit être 

considérée comme ayant une capacité de travail partielle ou totale dans une activité 

adaptée à son état de santé - hypothèse la plus optimiste d’un point de vue médical.  

Se basant sur l’avis du Dr H__________, l’assurance a informé la recourante, par 

courrier électronique du 26 octobre 2010, qu’une capacité de travail de 50% devait 

être retenue dans une activité adaptée et le 24 novembre 2010, que ses indemnités 

journalières allaient être réduites à 50% dès le 3 novembre 2010, au vu de sa 

capacité de travail. Bien que le courrier électronique du 26 octobre 2010 ne le 

 

 

 

 

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précisait pas expressément, la recourante était alors en mesure de comprendre qu’il 

lui appartenait de retrouver rapidement une activité lucrative. L’assureur ne lui a 

cependant pas accordé de délai raisonnable pour retrouver une activité adaptée à 

son état de santé et ne lui a pas précisé qu’après ce délai raisonnable, ses indemnités 

journalières allaient être diminuées ou supprimées. Or, même si l’intimée avait fixé 

à la recourante, en date du 26 octobre 2010, un court délai pour qu’elle puisse 

retrouver une activité lucrative adaptée à son état de santé et s’adapter aux 

circonstances, elle aurait dû lui verser, conformément à la jurisprudence précitée, 

des indemnités journalières, fondées sur une totale incapacité de travail, jusqu’au 

31 janvier 2011 à tout le moins, soit durant un délai de trois mois. L'évocation d'une 

réorientation professionnelle à l'occasion du coaching initié fin juillet 2010 ne 

dispense pas au demeurant l'assurance de fixer ce délai. 

 Par surabondance, il sera relevé que dans la mesure où les Drs H__________ et 

T__________ ont déterminé que la recourante pouvait débuter une activité adaptée 

dès le 1
er

 novembre 2010 et que sa capacité de travail allait s’améliorer et même 

être entière dans l’activité habituelle dès le 1
er

 février 2011, force est de constater 

que son état de santé n’était pas encore stabilisé au mois de novembre 2010 et 

qu’elle aurait ainsi eu droit de toute manière aux indemnités journalières jusqu’à la 

fin du mois de janvier 2011.  

Partant, au vu de tout ce qui précède, même dans l’hypothèse la plus optimiste d’un 

point de vue médical, soit celle où une capacité de travail de 100% doit être retenue 

dans une activité adaptée dès le 1
er

 novembre 2010, comme déterminé par le 

Dr T__________, la recourante a droit au versement des indemnités journalières, 

fondées sur une incapacité de travail de 100%, jusqu’au 31 janvier 2011.  

9. Enfin, pour ce qui est des intérêts moratoires, la recourante ne saurait en requérir 

pour des indemnités journalières dues entre le mois de novembre 2010 et le mois de 

janvier 2011, attendu qu’ils ne sont dus qu’à l’échéance d’un délai de 24 mois à 

compter de la naissance du droit aux prestations (art. 26 al. 2 LPGA).  

10. Le recours doit dès lors être admis et une indemnité de 2'250 fr. sera allouée à la 

recourante au titre de dépens (art. 61 let. g LPGA).  

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable en tant qu’il porte sur les indemnités journalières de 

l’assurance-accidents obligatoire. 

2. Déclare le recours irrecevable en tant qu’il porte sur les indemnités journalières de 

l’assurance-accidents complémentaire. 

Au fond : 

3. L’admet.  

4. Annule les décisions rendues par l’assurance en date des 1
er

 février et 15 avril 2011. 

5. Reconnait à l’assurée le droit à des indemnités journalières de l’assurance-accidents 

obligatoire fondées sur une incapacité de travail de 100% jusqu’au 31 janvier 2011. 

6. Condamne l’assurance à verser à l’assurée une indemnité de 2'250 fr. au titre de 

dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

La greffière 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le