# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 647c4bee-fb8f-5051-937f-7d7f04c3ea3e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.08.2008 C-1001/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1001-2006_2008-08-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-1001/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a o û t  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Ruth Beutler, 
Andreas Trommer, juges, 
Alain Surdez, greffier.

1. X._______,
2. Y._______,
tous les deux représentés par le 
Centre Social Protestant (CSP),
rue du Village-Suisse 14, case postale 171, 
1211 Genève 8,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
Z._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1001/2006

Vu

les demandes d'asile que  X._______, son épouse Y._______ et  leur 
fille  Z._______  (ressortissants  turcs  nés  respectivement  les  15 
novembre 1944,   11 février  1948 et  24 octobre 1984) ont  déposées 
auprès du Centre d'enregistrement de Vallorbe en mai 2003,

la déclaration du 30 septembre 2003 par laquelle Z._______ a retiré 
sa demande d'asile, motif pris de sa volonté de retourner en Turquie,

la  radiation de sa demande d'asile  du rôle prononcée le  15 octobre 
2003 par l'ODM,

le départ de Suisse de Z._______ intervenu le 17 novembre 2003,

la  demande d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  que  Z._______  a  dé-
posée, le 14 septembre 2006, auprès de la Représentation de Suisse 
à Istanbul dans le but d'effectuer un séjour de visite auprès de ses pa-
rents dans le canton de Genève,

la  lettre  explicative remise à cette  occasion par  Z._______,  laquelle 
indiquait notamment n'avoir plus revu ses parents depuis près de trois 
ans, les deux précédentes demandes de visa qu'elle avait présentées 
dans le même but après son retour en Turquie ayant été écartées de 
manière informelle par la Représentation de Suisse précitée,

la  transmission par  la  Représentation  de  Suisse  de  la  demande de 
visa du 14 septembre 2006 à l'ODM, pour décision,

la  correspondance  que  X._______  et  son  épouse  Y._______  ont 
envoyée le 18 septembre 2006 à l'Office fédéral précité afin d'inviter 
cette autorité à donner une suite favorable à la demande de visa de 
leur fille Z._______, la séparation d'avec celle-ci étant devenue pour 
eux,  ainsi  qu'en  attestaient  deux  certificats  médicaux  joints  à  leur 
courrier, source d'une réelle souffrance psychique,

le préavis défavorable émis par l'Office de la population du canton de 
Genève lors de la transmission de son dossier à l'ODM le 11 octobre 
2006,  le  retour  de  Z._______  dans  son  pays  au  terme  du  séjour 
touristique projeté ne pouvant, aux yeux de l'autorité genevoise de po-
lice des étrangers, être considéré comme certain,

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la décision du 20 octobre 2006 par laquelle l'ODM a refusé d'octroyer 
à Z._______ une autorisation d'entrée en Suisse,  motifs  pris  en ré-
sumé que la sortie de l'intéressée de ce pays à la fin du séjour sollicité 
n'apparaissait pas comme suffisamment garantie tant en raison de la 
situation socio-économique prévalant en Turquie qu'en raison de la si-
tuation personnelle de la requérante (absence de liens familiaux étroits 
avec  sa  patrie  susceptibles  de l'empêcher  d'envisager,  sans  grande 
difficulté, son avenir à l'étranger),

la motivation complémentaire développée par l'ODM à l'appui de son 
prononcé du 20 octobre 2006, selon laquelle les craintes des autorités 
helvétiques  s'avéraient  d'autant  plus  fondées  que  les  parents  de 
Z._______ séjournaient en Suisse au titre de requérants d'asile et qu'il 
n'était dès lors pas exclu que l'intéressée, qui avait également résidé 
par le passé en Suisse dans le cadre d'une procédure d'asile, ne soit 
tentée de réitérer ses démarches antérieures en matière d'asile,

la décision du 1er novembre 2006 aux termes de laquelle l'ODM a re-
jeté les demandes d'asile de X._______ et de son épouse Y._______ 
et  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse,  l'exécution  de  cette  dernière 
mesure étant  remplacée par  le  prononcé d'une admission provisoire 
en application de l'ancien art. 44 al. 2 de la loi fédérale sur l'asile du 26 
juin 1998 (LAsi, RO 1999 2262) en relation avec l'art. 14a al. 3 de la loi 
fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers telle qu'en vigueur à l'époque (aLSEE, RO 1987 1665),

le recours que X._______ et son épouse Y._______ ont interjeté, par 
acte daté du 17 novembre 2006 et posté le 20 novembre 2006, contre 
la décision de l'ODM du 20 octobre 2006 rejetant la demande de visa 
de leur fille Z._______,

l'argumentation développée dans le recours, à savoir, pour l'essentiel :

- qu'après  sept  mois  passés  en  Suisse  en  qualité  de  requérante 
d'asile  et  sans  attendre  la  décision  qui  aurait  dû  être  prise  par 
l'ODM sur sa demande d'asile, leur fille Z._______ était retournée 
de son plein gré en Turquie pour y poursuivre les études qu'elle y 
avait antérieurement commencées,

- que l'intéressée n'avait, compte tenu de la reprise de ses études en 
Turquie, aucun intérêt à demeurer en Suisse à l'échéance de son 
visa, les seules perspectives professionnelles qui s'ouvriraient à elle 

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en cas de prolongation de son séjour sur sol helvétique se limitant 
du reste, dans sa situation, à des emplois subalternes,

- qu'elle  ne  pourrait  davantage  compter,  dans  l'hypothèse  de  la 
poursuite de son séjour en Suisse, sur le soutien financier de ses 
parents mis au bénéfice de l'assistance dans le cadre de leur pro-
cédure d'asile,

- que la soeur de Z._______, vivant avec elle en Turquie, ne disposait 
pas  non  plus  des  moyens  nécessaires  lui  permettant  d'assurer 
l'entretien de l'intéressée lors d'un séjour prolongé de cette dernière 
en  Suisse,  eu  égard  au  niveau  économique  élevé  de  ce  second 
pays,

- que  Z._______  entendait  achever  ses  études  universitaires  en 
Turquie  et  y  parfaire  la  formation  d'ingénieur  des  mines  suivie  à 
Istanbul par un travail de doctorat,

- qu'en  dehors  de  ses  parents,  elle  ne  possédait  pas  de  liens  fa-
miliaux  étroits  avec  la  Suisse,  alors  qu'elle  avait  en  Turquie  sa 
soeur, dont elle se sentait très proche, et un véritable réseau social,

- que,  dans  la  mesure  où  elle  était  repartie  librement  en  Turquie 
avant  que  les  autorités  helvétiques  ne  statuent  sur  sa  demande 
d'asile, Z._______ ne pourrait, en cas de séjour touristique effectué 
en Suisse, faire valoir aucun motif propre à justifier le dépôt d'une 
nouvelle demande d'asile dans ce dernier Etat,

- qu'au  surplus,  il  convenait  de  prendre  en  compte,  dans  l'appré-
ciation de son dossier, le fait que sa soeur avait, à quatre reprises 
déjà, été mise au bénéfice d'un visa pour rendre visite à leurs pa-
rents en Suisse,

le préavis de l'ODM du 14 mars 2007 proposant le rejet du recours,

les déterminations du 25 avril 2007, dans lesquelles X._______ et son 
épouse Y._______ ont confirmé les divers arguments avancés à l'appui 
de  leur  recours,  soulignant  en  particulier  le  fait  qu'ils  se  trouvaient 
dans  l'impossibilité,  dès  lors  qu'ils  avaient  recouru  contre  le  refus 
d'asile  du  1er  novembre  2006  auprès  de  l'instance  de  recours 
administrative,  de  retourner  en  Turquie  pour  y  rencontrer  leur  fille 
Z._______,

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les  pièces  que  les  recourants  ont  jointes  à  leurs  déterminations 
concernant la poursuite par Z._______ de ses études universitaires en 
Turquie et la prise en charge par leur autre fille domiciliée en ce pays 
des frais de voyage de l'intéressée en cas de venue de cette dernière 
en Suisse,

les renseignements et  documents  complémentaires  communiqués le 
17 juin  2008 par  les recourants au Tribunal  administratif  fédéral  (ci-
après: le  TAF) notamment quant  au degré d'avancement des études 
suivies par leur fille Z._______ et à la couverture des frais de maladie 
et  d'accident  susceptibles d'être  occasionnés par  l'intéressée durant 
son séjour touristique en Suisse,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités  men-
tionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle  que définie  à l'art. 33 let. d  LTAF – 
sont  susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf. 
art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que  les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de  re-
cours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départe-
ments au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la mesure où il 
est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF),

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 dé-
cembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abroga-
tion de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des étrangers alors en vigueur (aLSEE, RS 1 113), conformément à 
l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi  que 
celle  de  certaines  ordonnances  d'exécution,  telles  notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration 
d'arrivée  des  étrangers  (aOEArr,  RO  1998  194  [cf.  art.  39  de 

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l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas; 
OPEV,  RS  142.204])  et  l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le 
nombre des étrangers (aOLE, RO 1986 1791 [cf. art. 91 ch. 5 OASA]),

que,  dès lors que la demande de visa qui  est l'objet de la présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel) demeure applicable à la présente cause, 
en vertu de la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de 
l'art. 126  al.  2  LEtr,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées 
avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er janvier 2008, est régie par le 
nouveau droit,

que,  pour autant  que la LTAF n'en dispose pas autrement,  la procé-
dure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF),

que, dans la mesure où ils ont pris part à la procédure devant l'autorité 
inférieure et où, en tant qu'hôtes de Z._______, ils sont spécialement 
atteints par la décision attaquée et ont un intérêt digne de protection à 
l'annulation de cette dernière, X._______ et son épouse Y._______ ont 
qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, leur re-
cours est recevable (cf. art. 50ss PA),

que, pour entrer en Suisse, tout étranger doit en principe être muni no-
tamment d'un visa (cf. art. 1 al. 1 aOEArr),

qu'il  doit  en  particulier  présenter  les  garanties  nécessaires  en  vue 
d'une sortie de Suisse dans les délais impartis et disposer des moyens 
suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en Suisse ou 
être  en  mesure  de  se les  procurer  légalement  (art.  1  al.  2  let. c  et 
d aOEArr),

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr), à savoir no-
tamment lorsque sa sortie de Suisse à l'échéance du visa n'apparaît 
pas suffisamment assurée au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr,

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que, sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en 
matière  d'octroi  de  visas  (cf.  art.  18  al.  1  aOEArr  en  relation  avec 
l'art. 25 al. 1 let. a aLSEE),

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du  pays  ainsi  que  du  degré  de  surpopulation  étrangère  (cf.  art.  16 
al. 1 aLSEE) et qu'il  leur appartient de maintenir un rapport équilibré 
entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangè-
re résidante (cf. art. 1 let. a aOLE),

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997,  p. 287),  au vu du nombre important  de demandes de 
visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr),

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; 
cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/  Genève/Munich  2002,  n.  5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort  sur  le 
Main, 1990, p. 29),

que,  selon une pratique constante des autorités,  la délivrance d'une 
autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  intervenir  à  l'endroit 
d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré soit 
en  raison  de  la  situation  politique  ou  économique  difficile  prévalant 
dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle des requérants,

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que, lorsque l'autorité doit se déterminer sur la question de savoir si le 
départ de Suisse à la fin du séjour envisagé est suffisamment garanti, 
il  s'agit  pour elle de mettre en balance, d'une part,  les éléments qui 
parlent  en  faveur  du  retour  au pays,  et,  d'autre  part,  tous  ceux qui 
montrent  que le  requérant  pourrait  aisément  rester  en  Suisse après 
l'échéance de son visa,

qu'au regard des art. 3 à 5 aOEArr, Z._______ ne peut, en tant qu'elle 
est ressortissante turque, se prévaloir d'aucune réglementation parti-
culière la dispensant de l'obligation du visa,

qu'en l'espèce, l'ODM a estimé que la sortie de Suisse de l'intéressée 
au terme du séjour sollicité n'était pas suffisamment garantie,

que le TAF ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'autori-
té intimée, au vu de la situation personnelle de Z._______ et de la si-
tuation socio-économique qui prévaut en Turquie,

qu'il  ne faut  en effet  pas perdre de vue que la qualité  de vie et les 
conditions économiques prévalant en Suisse sont sensiblement supé-
rieures à celles que connaît l'ensemble de la population turque et que 
cette  différence  de  niveau  de  vie  peut  s'avérer  décisive  lorsqu'une 
personne prend la décision de quitter sa patrie,

qu'au regard des particularités du cas d'espèce, le TAF est  toutefois 
d'avis qu'il serait inapproprié de refuser à Z._______, compte tenu des 
renseignements  complémentaires  fournis  au  sujet  de  sa  situation 
personnelle et du statut de ses parents en Suisse, la possibilité de re-
voir ces derniers, après plusieurs années de séparation,

que,  certes,  l'intéressée  est  venue  en  Suisse  avec  ses  parents  en 
2003 pour y déposer une demande d'asile,

qu'elle est cependant repartie sept mois plus tard dans son pays d'ori-
gine sans attendre la réponse de l'Office fédéral sur sa requête, alors 
même qu'elle  aurait  pu  y  demeurer  jusqu'à  l'issue  de  la  procédure, 
voire prolonger ultérieurement son séjour sur sol helvétique en usant 
de divers moyens procéduriers,

que, dans la mesure où Z._______ entend parfaire dans son pays, par 
un travail de doctorat, la formation universitaire d'ingénieure des mines 
qu'elle devrait prochainement y achever, les craintes se rapportant à la 

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volonté de cette dernière de regagner la Turquie au terme de son sé-
jour touristique en Suisse doivent, en tant par ailleurs que l'essentiel 
de son réseau social se trouve sur territoire turc, être relativisées, ce 
d'autant plus que l'intéressée compte encore dans sa patrie un mem-
bre  de  sa  famille  proche,  à  savoir  une  soeur  avec  laquelle  elle 
cohabite,

qu'au  demeurant,  Z._______  est  copropriétaire  du  logement  qu'elle 
occupe avec sa soeur, ce qui constitue une garantie supplémentaire 
du retour de l'intéressée dans son pays à l'échéance de son visa,

qu'ainsi, le risque que la prénommée cherche à s'établir durablement 
en Suisse à l'issue du séjour de visite projeté est minime,

qu'à cela s'ajoute que la soeur de Z._______, également célibataire et 
domiciliée en Turquie, a, selon ce qu'il ressort des pièces du dossier, 
été autorisée à quatre reprises déjà à rendre visite aux recourants et 
qu'elle est toujours retournée dans sa patrie à l'issue des séjours auto-
risés,

que, sous réserve du fait que la soeur de l'intéressée exerce une acti-
vité  professionnelle  en  Turquie,  le  TAF ne  distingue  aucune  raison 
objective de refuser à Z._______ la possibilité de rendre visite à ses 
parents en Suisse, alors que sa soeur, dans une situation personnelle 
et familiale quasi comparable, a déjà été autorisée à plusieurs reprises 
à effectuer une telle visite,

qu'  il  importe  en  outre  de  souligner  que  le  refus  d'octroyer  à 
Z._______  un  visa  touristique  rendrait  extrêmement  difficile,  voire 
impossible, toute rencontre avec son père et sa mère, qui, en raison 
du statut d'admis provisoires dont il bénéficient en Suisse (art. 14a al. 
3  aLSEE),  sont  privés  de  la  faculté  de  retourner  dans  leur  pays 
d'origine,

que les indications que comportent les pièces du dossier révèlent de 
surcroît que l'intéressée, qui peut compter sur le soutien financier de 
sa  soeur  pour  le  paiement  des  frais  de  voyage  en  Suisse,  dispose 
d'une couverture d'assurance englobant en particulier les frais de ma-
ladie susceptibles d'être occasionnés lors de sa présence en ce pays,

que,  dans  la  mesure  où  la  police  d'assurance  ainsi  souscrite  par 
Z._______  est  valable,  selon  les  indications  figurant  dans  la  pièce 

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produite en ce sens au dossier, pour une période d'un mois, le TAF en 
déduit que l'intéressée, qui, pas plus que les recourants, n'a spécifié 
dans  le  formulaire  de  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse 
qu'elle  a  signé  le  14  septembre  2006,  la  durée  souhaitée  de  son 
séjour  de visite  en ce pays,  entend donc obtenir  un visa touristique 
d'une durée de validité identique à celle de l'assurance précitée,

que, prenant acte du contenu du recours et des déterminations ulté-
rieures de X._______ et  de Y._______, qui  ont  certifié aux autorités 
helvétiques que leur fille Z._______ quitterait  la Suisse à l'échéance 
de son visa, le TAF ne décèle aucun indice permettant de mettre en 
doute  la  bonne  foi  des  recourants  et  la  volonté  de  leur  hôte  de 
respecter le motif et la durée de validité du visa sollicité,

que tout bien considéré, le TAF estime dès lors qu'il serait inopportun 
de refuser à Z._______ l'autorisation d'entrer en Suisse, l'intérêt privé 
de cette dernière à pouvoir venir en ce pays pour rendre visite à son 
père et à sa mère durant un mois prévalant sur l'intérêt public contraire 
à refuser le visa sollicité, au vu des garanties apportées quant à une 
sortie de Suisse dans le délai fixé,

qu'en conséquence, il se justifie d'admettre le recours de X._______ et 
Y._______ (art. 14 al. 1 aOEArr a contrario),

que, partant, l'autorité intimée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse 
de  Z._______,  dans  le  but  de  lui  permettre  d'accomplir  une  visite 
d'une durée d'un mois auprès de ses parents,

que, compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir 
des frais de procédure (art. 63 al. 1 PA),

que, d'autre part, dans la mesure où les recourants sont assistés d'un 
mandataire, il se justifie de leur octroyer des dépens en application de 
l'art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2)

qu'au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de 
l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du tra-
vail accompli par le mandataire, le TAF estime, au regard des art. 8 ss 
FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 800.-- à titre de dépens 
(TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
L'ODM est invité à délivrer une autorisation d'entrée à Z._______ dans 
le sens des considérants.

3.
Il est statué sans frais. Le Tribunal restituera aux recourants l'avance 
de Fr. 600.-- versée le 19 février 2007.

4.
L'autorité inférieure versera aux recourants un montant de Fr. 800.-- à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourants, par l'entremise de leur mandataire (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier 2 253 037 en retour
- en  copie,  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information et avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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