# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d4e4687-354c-52d0-9306-518934e5a827
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2013 / 227
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2013---227_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

JS12.007848-130138

204  

 

 

JUGE
DELEGUE DE LA cour d'appel CIVILE

__________________________________________________________

Arrêt du
16 avril 2012

__________________

Présidence
de               M.             
Abrecht,
juge délégué

Greffière             
:              Mme             
Tchamkerten

 

 

*****

 

 

Art.
176 al. 3, 310 CC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par 
R.Y.________,
à Bussigny-près-Lausanne, contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
rendue le 3 janvier 2013 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans
la cause divisant l'appelante d'avec 
T.Y.________,
à Renens, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :

             
En fait :

 

 

A.             
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 3 janvier 2013, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a maintenu l'attribution du droit de garde sur P.________,
née le [...] 2010, au Service de protection de la jeunesse, avec pour mission pour ce dernier de
préparer le retour de l'enfant auprès de l'un ou l'autre de ses parents (I), chargé le
Service de protection de la jeunesse, dans un délai de six mois, de formuler toute proposition quant
à l'attribution du droit de garde de P.________ (II), maintenu pour le surplus le prononcé
du 2 mai 2012 (III), dit que l'ordonnance est rendue sans frais et qu'il n'est pas alloué de dépens
(IV), et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (V).

 

             
En droit, le premier juge a tenu compte des conclusions des experts, ainsi que de l'opinion exprimée
par les intervenants du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), prenant sa décision
selon ce qu'il estimait être le bien de l'enfant. 

 

 

B.             
Par acte du 14 janvier 2013, R.Y.________ a fait
appel de cette ordonnance en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

 

"A
la forme :

 

1.
              Déclarer bon et recevable
le présent appel interjeté en temps utile contre l'ordonnance rendue par le Tribunal d'arrondissement
de Lausanne en date du 3 janvier 2013 dans la cause n° JS12.007848;

 

Au
fond :

 

2.
              Annuler le chiffre n°
I de l'ordonnance n° JS12.007848 rendue par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en date du
3 janvier 2013 en ce qu'il maintient l'attribution du droit de garde de P.________, née le [...]
2010, au Service de protection de la jeunesse, avec pour mission pour ce dernier de préparer le
retour de l'enfant auprès de l'un ou l'autre des parents;

 

3.
              Annuler le chiffre n°
II de l'ordonnance n° JS12.007848 rendue par le Tribunal d'arrondissement  de Lausanne en date
du 3 janvier 2013 en ce qu'il charge le Service de protection de la jeunesse, dans un délai de six
mois, de formuler toutes propositions quant à l'attribution du droit de garde de P.________, née
le [...] 2010;

 

4.
              La confirmer pour le surplus;

 

Cela
fait et statuant à nouveau :

 

5.
              Attribuer la garde de
P.________, née le [...] 2010, à Madame R.Y.________;

 

6.
              Ordonner l'institution
d'une curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l'enfant P.________;

 

7.
              Réserver à Monsieur
T.Y.________ un droit de visite qui s'exercera, faute d'accord entre les parties et le curateur, un weekend
sur deux;

 

8.             
Confirmer pour le surplus le prononcé du 2 mai 2012;

 

9.
              Débouter Monsieur
T.Y.________ de toutes ses conclusions en appel;

 

Si
mieux n'aime le Tribunal cantonal vaudois :

 

10.
              Renvoyer la cause au Tribunal
d'arrondissement de Lausanne pour qu'il statue dans le sens des considérants."

 

             
A l'appui de son écriture, l'appelante a produit un onglet de pièces sous bordereau. 

 

             
Le 29 janvier 2013, l'appelante a requis l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel, laquelle
lui a été accordée par décision du Juge délégué de la Cour de céans
du 6 février 2013 dans la mesure suivante : exonération d'avances, exonération des frais
judiciaires et assistance d'un avocat en la personne de Me Eve Dolon Delaloye. 

 

             
Dans sa réponse du 11 mars 2013, l'intimé T.Y.________ a conclu au rejet de l'appel. Il a produit
des pièces. 

 

             
Le 14 mars 2013, le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a fait parvenir à la Cour de
céans la copie d'un courrier du SPJ du 11 mars 2013. 

 

             
Le 28 mars 2013, Me Eve Dolon Delaloye a écrit à la Cour de céans qu'elle ne représentait
plus l'appelante, l'avocate Anne-Louise Gillièron ayant repris le mandat.

 

 

C.             
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :

 

1.             
R.Y.________, née V.________ le [...] 1978, de nationalité canadienne, et T.Y.________, né
le [...] 1978, de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2008 à Montréal (Québec,
Canada).

 

             
Une enfant est issue de cette union : P.________, née le [...] 2010. 

             

             
Après le mariage, R.Y.________ est restée au Canada afin de terminer sa formation d'aide-soignante.
Elle s'est installée en Suisse auprès de son époux au mois de novembre 2009, dans le domicile
conjugal à Renens. La vie conjugale a été marquée par des multiples conflits, dont
un conflit éducatif mis en exergue par la présence auprès du couple, durant quelques mois,
du petit neveu de R.Y.________, X.________. 

 

             
Les tensions conjugales étant de plus en plus vives, R.Y.________ s'est rendue, juste avant son
accouchement, au Centre d'accueil Malley Prairie. Soupçonnant son épouse de vouloir retourner
au Canada avec leur fille, T.Y.________ a confié ses craintes à la fondation Profa, qui a signalé
la mise en danger de l'enfant du couple à l'Office régional de la protection des mineurs. Sous
les conseils du SPJ, le couple a accepté de suivre une thérapie aux Boréales, sous la
direction de la Dresse W.________. 

 

2.             
Par courrier du 13 décembre 2011, le SPJ a demandé à la Justice de Paix du district de
Lausanne que le droit de garde sur l'enfant P.________ soit retiré aux parents et qu'une expertise
psychiatrique de R.Y.________ soit mise en oeuvre. 

 

             
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 16 décembre 2011, confirmée par ordonnance
de mesures provisionnelles du 25 janvier 2012, le Juge de Paix du district de l'Ouest lausannois
a retiré aux parties leur droit de garde sur l'enfant P.________, qu'il a confié au SPJ, avec
pour mission de placer l'enfant au mieux de ses intérêts. P.________ a ainsi été
placée chez la mère de T.Y.________ et son beau-père à partir du 9 janvier 2012.

 

             
[...], psychologue auprès de l'Unité de Pédopsychiatrie légale du CHUV, a été
prié de rendre un rapport d'expertise pédo-psychiatrique dans le cadre du retrait du droit
de garde de l'enfant.

 

3.             
a) Le 1er
mars 2012, R.Y.________ a saisi le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne d'une
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures d'urgence,
dont les conclusions, prises sous suite de frais et dépens, sont les suivantes :

 

             
- par voie de mesures préprotectrices :

 

"2.
              Autoriser les époux
Y.________ à vivre séparés;

 

3.
              Attribuer la jouissance
exclusive du domicile conjugal sis chemin chemin B.________, 1020 Renens, à Madame R.Y.________;

 

4.
              Condamner Monsieur T.Y.________
à verser à R.Y.________, par mois et d'avance, allocation familiale non comprise, la somme
de CHF 2'699.- à titre de contribution à l'entretien de sa famille;

 

5.
              Accorder à Madame
R.Y.________ un droit aux relations personnelles avec P.________ qui s'exercera, à raison d'un week-end
sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, et les lundi et jeudi après-midi
de 14h à 18h."

 

             
- par voie de mesures protectrices de l'union conjugale :

 

"8.
              Autoriser les époux
Y.________ à vivre séparés;

 

9.
              Attribuer à R.Y.________
la garde de l'enfant P.________, née le [...] à Lausanne;

 

10.
              Réserver à Monsieur
T.Y.________ un droit aux relations personnelles qui s'exercera, sauf accord contraire entre les époux,
à raison d'un week-end sur deux, du samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures, et de
la moitié des vacances scolaires;

 

11.
              Attribuer la jouissance
exclusive du domicile conjugal sis chemin chemin B.________, 1020 Renens, à Madame R.Y.________;

 

12.
              Condamner Monsieur T.Y.________
à verser à R.Y.________ par mois et d'avance, allocation familiale non comprise, la somme de
CHF 2'699.- à titre de contribution à l'entretien de sa famille;

 

13.
              Débouter Monsieur
T.Y.________ ou tout tiers de toutes autres ou contraires conclusions;

 

14.
              Condamner Monsieur T.Y.________
à tous les frais rendus nécessaires par le dépôt de la présente;

 

15.
              Prononcer les présentes
mesures pour une durée indéterminée."

 

             
b)
Le 2 mars 2012, T.Y.________ a également déposé contre son épouse une requête
de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures d'urgence. Il a
pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

 

             
- par voie de mesures préprotectrices :

 

"I.-
              Parties sont autorisées
à vivre séparées pour une durée indéterminée.

 

Il.-
              La jouissance du domicile
conjugal est attribuée à T.Y.________ à lui d'en assumer les charges et d'en percevoir
les profits.

 

III.-
              Un délai de 10 jours
dès notification du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir
est imparti à R.Y.________, née V.________, pour quitter le domicile conjugal, à défaut
le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir vaudra ordonnance d'exécution
forcée et T.Y.________ pourra, cas échéant, requérir le concours de la force publique.

 

IV.-
              La garde sur l'enfant
P.________, née [...] 2010, est attribuée à T.Y.________.

 

V.-             
 R.Y.________, née V.________, continuera
à exercer son droit de visite au domicile des parents de T.Y.________, et sous la surveillance de
ces derniers, le mardi et le jeudi de 14h à 17h."

 

             
- par voie de mesures protectrices de l'union conjugale :

 

"I.-
              Parties sont autorisées
à vivre séparées pour une durée indéterminée.

 

Il.-
              La jouissance du domicile
conjugal est attribuée à T.Y.________, à lui d'en assumer les charges et d'en percevoir
les profits.

 

III.-
              Un délai de 30 jours
dès notification du présent prononcé de mesures protectrices de I'union conjugale à
intervenir est imparti à R.Y.________, née V.________, pour quitter le domicile conjugal, à
défaut le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir vaudra ordonnance
d'exécution forcée et T.Y.________ pourra, cas échéant, requérir le concours
de la force publique.

 

IV.-
              La garde sur l'enfant
P.________, née [...] 2010, est attribuée exclusivement à T.Y.________.

 

V.-
              R.Y.________, née
V.________, continuera à exercer son droit de visite au domicile des parents de T.Y.________ et
sous la surveillance de ces derniers, le mardi et le jeudi de 14h à 17h.

 

VI.-
              R.Y.________, née
V.________, doit contribuer à l'entretien de sa fille P.________, née le [...] 2010, par le
régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, dès le 1er
avril 2012, d'un montant à fixer à dire de justice.

 

             
              Les allocations familiales
sont versées en sus dans la mesure où R.Y.________, née V.________, ne les perçoit
pas directement.

 

VII.-
              La contribution d'entretien
fixée sous chiffre VI.- ci-dessus sera indexée à l'indice suisse des prix à la consommation
chaque année sur la base en vigueur au 30 novembre de l'année qui précède, la première
fois le 1er janvier
2013, l'indice de base étant celui en vigueur au moment où le jugement deviendra définitif
et exécutoire, pour autant que les revenus de R.Y.________, née V.________, soient eux-mêmes
indexés dans la même proportion."

 

             
c)
Dans son procédé écrit du 20 mars 2012, T.Y.________i a conclu au rejet des conclusions
prises par son épouse, avec suite de frais et dépens.

 

4.
              Par décisions présidentielles
des 2 et 5 mars 2012, les requêtes de mesures protectrices urgentes déposées les 1er
et 5 mars 2012 par les parties ont été rejetées.

 

5.
              Le 22 mars 2012, les parties
ont comparu devant la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, chacune assistée
de son conseil. La conciliation, tentée, a échoué. Après interpellation des parties,
il a été décidé de suspendre l'audience s'agissant des conclusions concernant la
garde et le droit de visite sur l'enfant P.________, ainsi que la pension pour cette dernière. Il
a été prévu que l'audience serait reprise d'office à réception du rapport d'expertise
pédopsychiatrique de F.________.

 

6.             
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 mai 2012, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne a autorisé les époux R.Y.________ et T.Y.________ à
vivre séparés pour une durée indéterminée, attribué la jouissance du domicile
conjugal sis chemin B.________ à Renens, à T.Y.________, à charge pour lui d'en payer
le loyer et les charges, fixé un délai au 31 mai 2012 à R.Y.________ pour quitter le domicile
conjugal en emportant ses effets personnels et dit que T.Y.________ contribuerait à l'entretien
de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'200 francs. 

 

             
L'appel interjeté par R.Y.________ contre ce prononcé a été rejeté par arrêt
rendu le 13 juin 2012 par le Juge délégué de la Cour de céans, le délai imparti
à la prénommée pour quitter le domicile conjugal étant reporté au 30 juin 2012. 

 

             
Depuis le 1er
novembre 2012, R.Y.________ occupe un appartement de trois pièces à Bussigny-près-Lausanne.

 

7.             
Le 13 août 2012, F.________ a rendu son rapport d'expertise, cosigné par la Dresse [...], médecin
assistante au SUPEA. 

 

             
Ce rapport comporte les passages suivants :

 

"5.b.
OBSERVATION DES RELATIONS

 

MÈRE-FILLE

 

Lors
de l'entretien mère-fille, Madame R.Y.________ et P.________ semblent naturellement à l'aise
en présence l'une de l'autre. Le plaisir qui émane de la relation mère-enfant est perceptible.
L'expertisée n'apparaît nullement gênée par les conditions d'expertise. Calme et
souriante, elle est disponible pour sa fille qui joue seule par terre ou la sollicite de temps en temps,
comme pour se rassurer, avant de retourner à ses jeux et à son exploration. Madame R.Y.________
identifie les demandes de P.________ et y répond adéquatement, par exemple, en la prenant sur
ses genoux et en jouant un peu avec elle. La mère se montre tendre et affectueuse envers sa fille
qui, outre des instants de jeux et de réassurance, recherche également des câlins auprès
d'elle. Durant cette consultation, Madame R.Y.________ est également capable de mettre des limites
adéquates à P.________. 

 

PÈRE-FILLE

 

Durant
l'entretien père-fille, il y (sic) peu d'interactions ludiques entre Monsieur T.Y.________ et P.________
qui s'occupe souvent seule. La fillette sollicite régulièrement son père et se voit généralement
reléguées (sic) à ses jeux. L'expertisé, qui semble stressé par instants au
vu des circonstances, lui répond de façon adéquate et lui propose des jouets ou du matériel
pour qu'elle s'occupe et qu'il puisse être disponible pour l'entretien. Toutefois, Monsieur T.Y.________
reste attentif et vigilant à son égard et lui met des limites lorsque cela est nécessaire
et ce, de façon appropriée. 

 

[…]

 

6.
VÉCUS ACTUELS ET PERSPECTIVES D'AVENIR

 

R.Y.________

[…]

 

L'expertisée
souhaiterait exercer comme aide-soignante à septante-huitante pourcents et s'occuper de P.________
le temps restant. Durant ses temps de travail, Madame R.Y.________ imagine que sa sœur aînée,
qui vit à Renens, s'occuperait de sa fille. La mère souhaite donc la garde de P.________. Elle
reconnaît l'importance du rôle paternel et désire que le père puisse bénéficier
d'un droit de visite usuel.

 

T.Y.________

Monsieur
T.Y.________ souhaite également obtenir la garde de P.________, tout en poursuivant son emploi aux
TL à plein temps. Il imagine rester dans son appartement actuel avec P.________ qu'il verrait les
soirs et les week-ends. La grand-mère s'occuperait de P.________ les lundis et mardis, alors qu'il
a d'ores et déjà trouvé une maman de jours (sic) qui prendrait en charge l'enfant le reste
de la semaine. Monsieur T.Y.________ s'oppose catégoriquement à ce que la sœur de Madame
R.Y.________ (la mère de X.________) s'occupe de P.________ en semaine et explique que X.________
possède un dossier à l'Office du Tuteur Général.

 

Si
Monsieur T.Y.________ ne favorise pas la relation mère-enfant, il n'y est pas opposé lorsqu'on
lui pose la question, et il ne souhaite pas priver P.________ de sa mère. Il imagine que les visites
entre Madame R.Y.________ et leur fille pourraient se dérouler à l'occasion de certains week-ends.

 

 

7.
DISCUSSION

[…]

Durant
sa première année de vie, P.________ passe l'essentiel du temps avec sa mère et n'est
pas socialisée avec d'autres enfants. Les instants à trois sont peu évoqués et il
n'apparaît pas de joyeux souvenirs partagés en famille dans le discours des parents. Pendant
cette période, P.________ est exposée plus ou moins directement aux conflits parentaux et évolue
dans un milieu familial où la violence est présente. P.________ ressent manifestement ce climat
particulier auquel elle semble réagir fin 2011, par des comportements d'agrippements et des difficultés
de séparation, décrits par Monsieur T.Y.________, à son retour du Foyer Malley-Prairie
en décembre 2011, ce qui pourrait témoigner d'un état de souffrance chez la fillette.

 

Il
aura fallu trois séjours au Centre Malley-Prairie, le retrait provisoire du droit de garde aux parents,
le placement de P.________ chez sa grand-mère, ainsi qu'une expertise pour que le couple se sépare.
A nos yeux, le placement de l'enfant chez sa grand-mère était essentiel pour permettre à
P.________ de quitter un environnement devenu néfaste. Depuis, P.________ évolue favorablement
tant sur le plan psychoaffectif que psychomoteur. En effet, on constate qu'elle bénéficie de
l'environnement stable, contenant et sécurisant dans lequel elle grandit et qu'elle a, notamment,
développé au fil des mois de bonnes compétences sociales. Toutefois, P.________ vit depuis
des semaines avec sa grand-mère paternelle qui pourrait devenir pour elle la principale personne
de référence – comme un substitut maternel trop pregnant – au détriment de
la mère. Si la grand-mère paternelle a pu offrir un espace de vie adapté aux besoins de
P.________ ainsi qu'affection, soins et stimulation, nous estimons que cette situation ne devrait pas
perdurer à terme. Bien que l'attachement mère-enfant se soit déjà, en partie, tissé
durant la première année de vie de P.________, il nous semble compliqué pour l'enfant
et pour sa mère de maintenir un lien d'attachement de bonne qualité dans de telles conditions
sur la durée. D'autre part, cette situation met de fait Madame R.Y.________ dans une position de
rivalité vis-à-vis de sa belle-mère par rapport à P.________. Si les tensions entre
les deux femmes semblent avoir été contenues durant quelques mois, elles auraient repris le
dessus dernièrement et ne semblent pas être sans lien avec les difficultés à établir
les visites des week-ends. Finalement, si cette situation se poursuivait, P.________ serait probablement
prise dans un conflit de loyauté entre sa mère et sa grand-mère paternelle.

 

S'il
semble que Madame R.Y.________ a pu, dans des situations particulières de sa relation avec son époux,
présenter des propos ou des attitudes critiquables, voire inappropriées, nous ne pouvons poser
de diagnostic psychiatrique, au sens de la CIM-10 au terme de l'expertise (cf. status). Par ailleurs,
Madame R.Y.________ qui est la première figure d'attachement de l'enfant, n'a jamais exercé
de maltraitance envers P.________ et ne s'est pas montrée négligente à son égard.
La mère ne nous est pas apparue comme une "mère toxique" et elle possède un
ensemble de compétences parentales qui, pour le bien de l'enfant, devraient être soutenues.

 

Si
Monsieur T.Y.________ ne semble pas avoir pu investir sa fille durant la grossesse, il s'avère qu'il
a pu créer de bons liens avec elle, rapidement et ce dès qu'il a été conforté
dans sa paternité. L'expertisé, qui apparaît donc comme la seconde figure d'attachement,
se montre très investi et préoccupé du bon développement de sa fille. Il a pu faire
appel à des tiers, de façon adéquate, pour émettre des craintes légitimes, comme
en témoigne le placement de P.________ faisant suite à ses alertes. Ses craintes de corrections
maternelles paraissent fondées si l'on se base sur les épisodes concernant X.________ et ceux
relatifs à leurs disputes en public, mais il semble toutefois utiliser ces éléments pour
ternir l'image de son épouse et ne pas tenir compte du contexte conjugal dans lequel ils sont advenus.
Monsieur T.Y.________ représente une ressource incontestable pour P.________. Non seulement il s'en
occupe convenablement, mais il parvient également à se projeter dans le temps de façon
réaliste et à penser l'organisation en conséquent. La prévisibilité et le sens
de l'organisation de Monsieur T.Y.________ est source de sécurité et de stabilité pour
P.________.

 

8.
RÉPONSES AUX QUESTIONS

 

1.
              Evaluer les capacités
éducatives de R.Y.________ :

 

RÉPONSE
: Selon
nos observations et d'après les informations recueillies, il apparaît que Madame R.Y.________
possède les capacités éducatives suffisantes pour élever sa fille. Toutefois, nous
estimons que la mère pourrait bénéficier d'un soutien éducatif dans le contexte psycho-social
difficile suivant la séparation. En effet, il nous semble que la soutenir dans ses compétences
maternelles serait préférable à une séparation mère-fille qui pourrait se révéler
néfaste pour P.________ dont elle reste la première figure d'attachement.

 

2.
              Evaluer la qualité
des relations mère-enfant, père-enfant :

 

RÉPONSE
: La
relation mère-enfant apparaît actuellement être de bonne qualité avec un attachement
de l'enfant à sa mère qui semble de nature sécure. La qualité de la relation père-enfant
nous est également apparue très satisfaisante.

 

3.
              Déterminer si les
parents de P.________ sont en mesure d'offrir un encadrement adéquat à une prise en charge
correspondant à ses besoins

 

RÉPONSE
: Pour autant qu'ils vivent séparément,
les deux parents nous semblent être en mesure d'offrir un encadrement adéquat à P.________.

 

4.
              Déterminer quelle
serait la meilleure solution pour le bien être et l'épanouissement de l'enfant compte tenu
de la pathologie psychiatrique de la mère

 

RÉPONSE
: Au
terme de l'expertise, aucun diagnostic psychiatrique selon les classifications internationales n'a été
retenu chez la mère. Nous pensons que P.________ devrait pouvoir vivre aux côtés de sa
mère, pour autant que cette dernière soit en mesure de l'accueillir. Concrètement, Madame
R.Y.________ devrait au préalable posséder son propre logement. Par ailleurs, étant donné
le soutien sur lequel elle compte s'appuyer, soit celui de sa sœur aînée, nous laissons
le soin d'évaluer cette opportunité au SPJ, qui devrait pouvoir bénéficier d'un mandat
de curatelle éducative pour pouvoir fournir un soutien à la mère et s'assurer du maintien
des relations à son père.

 

5.
              Faire toutes autres observations
utiles et propositions de prise en charge de l'enfant

 

RÉPONSE
: Il
nous semble important que le SPJ demeure dans la situation et bénéficie d'un mandat de curatelle
éducative afin de soutenir Madame R.Y.________ dans ses capacités éducatives et de veiller
au maintien des relations entre P.________ et son père.

Par
ailleurs, nous estimons que P.________ devrait être intégrée dans un centre de vie enfantine
(CVE). Un tel centre permettrait non seulement de la sociabiliser et de la stimuler  sur le plan
de son développement, mais permettrait également d'assurer la présence régulière
de professionnels de la petite enfance aux côtés des parents."

 

8.             
Dans un rapport d'évaluation adressé le 13 septembre 2012 à la Justice de paix de Lausanne,
le SPJ a exposé que le droit de visite avait été organisé de manière à
ce que R.Y.________ puisse voir sa fille les mardi et jeudi après-midi et le samedi ou le dimanche
de 14h00 à 18h00 et que T.Y.________ puisse voir l'enfant les lundi et mercredi de 17h00 à
21h00, après son travail, ainsi que le samedi ou le dimanche en alternance avec R.Y.________. Si
ce planning avait été respecté par les deux parents, le SPJ relevait que les visites de
la mère engendraient des tensions car R.Y.________ était gênée par la présence
de la grand-mère paternelle, se sentant constamment jugée. Afin de garantir de bonnes conditions
de visite entre R.Y.________ et sa fille, le SPJ avait décidé de permettre à la mère
de prendre sa fille seule durant ses jours de visite. Les conclusions suivantes étaient formulées
:

 

"La
situation reste très tendue entre les parents et, quelle que soit votre décision par rapport
au droit de garde de P.________, des mesures d'accompagnement nous semblent indispensables. P.________
va se trouver au milieu de ce conflit et sera à notre avis perturbée. Nous espérons que
les avis des experts nous donneront, pour le bien être de T.Y.________, une bonne compréhension
de la situation ainsi que la meilleure solution pour sortir de ce conflit.

Dans
l'intervalle, nous préconisons le retrait du droit de garde."

 

9.             
L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale a repris le 26 octobre 2012. Au cours de
cette audience,               Z.________
du SPJ et la Dresse W.________ ont été entendus comme témoins.

 

             
Z.________ a déclaré ce qui suit :

 

Je
me suis occupé du droit de garde de P.________. Ça se passe bien depuis le placement. Je l'ai
vue deux ou trois fois, elle se développe bien, est avancée par rapport à son âge.
Il y a eu quelques conflits depuis l'expertise psychiatrique, mais j'ai pu réguler cela. Il faut
maintenant réfléchir à la suite pour P.________. 

Concernant
le lieu de résidence de l'enfant, la solution de garde par les grands-parents n'est pas souvent
la meilleure, un conflit avec la mère pouvant apparaître. Si la maman a le droit de garde,
P.________ va se trouver en plein dans le conflit existant entre les parents, ou entre la mère et
sa belle-famille. J'ai eu du mal à pouvoir discuter, trouver un dialogue avec la mère. 

Pour
l'instant, je préconise le maintien du droit de garde au SPJ, le temps de voir que tout va bien
pour P.________. Pour l'instant, l'idéal est que P.________ retourne chez sa mère, mais il
faut procéder à des tests pour voir où elle serait le mieux. Ou bien elle pourrait être
chez son père avec droit de visite à la mère. Nous sommes ouverts.

La
difficulté d'un droit de garde pour la mère est la collaboration. On ne peut rien dire à
la requérante sans être contrecarré. J'imagine qu'il va y avoir de multiples oppositions
de sa part.

On
peut se poser la question d'un droit de garde au père, qui s'occupe bien de sa fille. On peut parfaitement
l'imaginer. Je collabore mieux avec Monsieur qu'avec Madame. Auparavant, j'avais un meilleur contact
avec Madame qu'aujourd'hui.

 

             
La Dresse W.________ a déclaré ce qui suit :

 

Je
connais les parties car elles sont venues en consultation en raison de conflits de couple, sur l'initiative
de M. Z.________. Je les ai suivies de juin 2011 à fin août 2011. Au terme d'une période
d'évaluation, nous avons décidé de ne pas poursuivre le suivi. La requérante n'était
pas demandeuse dans ce suivi, et n'adhérait pas à celui-ci. Ces investigations se sont bien
passées et il n'y avait pas de refus oppositionnel de l'une ou l'autre des parties. J'ai émis
l'hypothèse d'une vulnérabilité psychologique de Madame car il y avait une difficulté
à lui faire comprendre qu'il fallait faire des efforts pour régler les problèmes rencontrés.
Il y avait juste une inaptitude sur le côté psychologique de Madame.

L'impact
des conflits conjugaux sur le développement de l'enfant : Monsieur peut évoquer une certaine
inquiétude, alors que Madame se disait que tout irait bien. Madame ne se rend pas compte de l'impact
que pourrait avoir ses problèmes de couple sur l'évolution de l'enfant.

Depuis,
Monsieur a rappelé deux fois le service pour des conseils. Nous nous sommes revus le 8 novembre
2011. Les demandes de Monsieur ont toujours été centrées sur P.________. 

Je
ne peux pas me prononcer maintenant sur le droit de garde de P.________. A l'époque, j'aurais préconisé
un droit de garde en faveur de Monsieur.

J'ai
vu les parties six fois chacune. Nous n'avons jamais été inquiétés par d'éventuels
problèmes psychiatriques de Madame.

             

10.             
Dans une lettre adressée le 30 janvier 2013 au Président du Tribunal, le SPJ a relevé
que l'attachement de P.________ avec sa grand-mère était fort, de sorte qu'il avait décidé
d'ouvrir progressivement les visites de P.________ chez ses parents, soit du vendredi 18h00 au dimanche
18h00, alternativement, chez l'ou ou l'autre parent, avec la possibilité d'un après-midi par
semaine. P.________ était inscrite dans une garderie à Lussery-Villars, où elle était
accueillie tous les mercredis, afin de favoriser sa socialisation. Un suivi au cabinet des Toises avait
été proposé aux parents pour une thérapie familiale, afin de faciliter la communication.
Une prise en charge de P.________ était envisagée aussi. Bien que les deux parents aient accepté
la proposition, seul T.Y.________ a contacté le cabinet pour prendre rendez-vous. D'après le
SPJ, cette prise en charge thérapeutique était importante pour améliorer les relations
entre les parents qui étaient pour l'heure très tendues. Il fallait un minimum de communication
pour envisager le retour de P.________ auprès de l'un ou l'autre de ses parents, afin que l'enfant
ne soit pas prise au milieu du conflit conjugal. P.________ avait été préservée de
ce conflit grâce à son placement en famille d'accueil et se développait positivement.
Elle s'exprimait assez bien pour son âge et évoluait dans un climat sécurisant et très
adéquat pour son éducation. 

 

11.             
Dans une lettre adressée le 11 mars 2013 à l'avocate de R.Y.________, le SPJ a indiqué
qu'il refusait de remplacer l'assistant social en charge du dossier, lequel oeuvrait dans l'intérêt
de l'enfant, en conformité avec les décisions judiciaires et en veillant à une communication
transparente avec la mère de l'enfant. 

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,  JT 2010
III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
francs (art. 308 al. 2 CPC). 

             
              Les ordonnances de mesures
protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon les art. 248 let. d et 271
CPC par renvoi de l'art. 276 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).

 

             
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions non patrimoniales, le présent appel est formellement recevable.

 

 

2.             
a) L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JT 2010 III 115, p. 134). Elle peut revoir l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ibid., p. 135). Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée
est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43; Tappy, ibid., p. 136).

 

             
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 c. 2 et les réf. citées). La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320 et
note approbatrice de Tappy) considère qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire
(en ce sens Tappy, op. cit., JT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e
éd., 2010, n. 2410, p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 c. 2). Des novas peuvent par ailleurs être en principe
librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée, par exemple
sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., pp. 136-137; Jeandin, CPC
commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 296 CPC et les réf. citées).

 

             
En l'espèce, la maxime inquisitoire illimitée étant applicable, les pièces produites
par les parties sont recevables. 

 

c)
L'appel est principalement réformatoire. L'autorité d'appel peut toutefois à titre exceptionnel
renvoyer la cause en première instance si un élément essentiel de la demande n'a pas été
examiné ou si l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (Tappy,
op. cit., p. 148).

 

3.             
a) L'appelante reproche au premier juge d'avoir
maintenu le retrait du droit de garde. Elle estime que cette mesure est disproportionnée et qu'elle
ne se justifie plus. Selon elle, l'instauration d'une curatelle éducative est suffisante pour protéger
les intérêts de l'enfant. Elle relève que les experts ont indiqué que l'enfant devrait
pouvoir vivre à ses côtés, pour autant qu'elle dispose de son propre logement, ce qui
est le cas.  L'appelante fait en outre valoir que, comme l'ont noté les experts, le placement
de P.________ chez ses grands-parents la met dans une position de rivalité avec sa belle-mère,
situation qui nuit au développement du lien mère-enfant. L'appelante fait également grief
au premier juge d'avoir en quelque sorte mis en place une solution de garde alternée durant six
mois, mesure qui ne sera pas apte à apporter à l'enfant l'équilibre dont elle a besoin.
Soulignant que les experts ont constaté qu'elle présentait de bonnes capacités parentales
et qu'elle disposait de davantage de temps pour s'occuper de son enfant, l'appelante conclut à ce
que la garde lui soit attribuée, précisant qu'elle ne s'opposera nullement à l'exercice
par le père de l'enfant d'un droit de visite usuel. 

 

             
L'intimé relève pour sa part que, depuis que l'enfant est placée chez sa grand-mère,
elle évolue favorablement, développant de bonnes compétences sociales. Si les experts
ont relevé que cette situation ne pouvait se prolonger trop longtemps, ils n'ont pas tranché
la question de l'attribution du droit de garde à l'un ou l'autre des parents, si bien que c'est
à juste titre que le premier juge a décidé qu'il convenait de laisser le soin au SPJ,
gardien depuis plus d'une année, de formuler toute proposition sur cette question. 

 

             
b)
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seul le
droit de garde est ordinairement attribué dans le cadre de la procédure des mesures protectrices
de l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles sont ordonnées pour la procédure
de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010 I 491). Les principes posés par la jurisprudence et
la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire Romand, n. 19
ad art. 176 CC; Verena Bräm, Commentaire zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC; TF 5A_693/2007
du 18 février 2008; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1, in FamPra.ch 2012 p. 817). La
règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant
relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels pour l'attribution
de la garde ou de l'autorité parentale, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre
soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre
parent, de même que, le cas échéant, les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre
eux. Il convient de choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux
à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Ce dernier
critère revêt un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin sont
similaires (ATF 117 II 353 c. 3). Lorsque les capacités éducatives des parents sont égales
et qu'il s'agit d'enfants en bas âge, la garde est attribuée au parent qui présente de
meilleures disponibilités pour s'occuper personnellement de l'enfant (TF 5A_223/2012 du 13 juillet
2012; TF 5A_905/2011 du 28 mars 2012; TF 5A_492/2011 du 28 février 2012). Le juge appelé à
se prononcer sur le fond qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties
et le milieu dans lequel l'enfant est amené à vivre, dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 117 II 353 c. 2; TF 5A.860/2009 du 26 mars 2010 c. 3.1).

 

             
 A teneur de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité tutélaire retire l'enfant aux père et mère
chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Selon l'art. 310 al. 2 CC, à
la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité prend les mêmes mesures lorsque
les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté
familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). L'énumération
des situations autorisant le retrait (provisoire) du droit de garde n'est pas exhaustive (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4e
éd., Zurich 2009, n. 1170, p. 673); les dissensions
entre parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n.
27.14, p. 186) et justifier le retrait de la garde. Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes:
elles peuvent résider dans les installations ou dans le comportement fautif de l'enfant, des parents
ou du reste de l'entourage. La question de savoir si les parents sont responsables de la mise en danger
ne joue aucun rôle à cet égard (TF 5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra 2007,
p. 428).

 

             
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC, notamment de l'art. 310 CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par
les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne
remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent
en outre compléter, et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes,
selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186).
Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 3e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif, 4e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux articles 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de
garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour
de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).

 

             
c)
En l'espèce, depuis le retrait aux parents de leur droit de garde sur leur enfant, celle-ci est
placée par le SPJ chez la grand-mère paternelle, auprès de laquelle tous les intervenants
s'accordent pour dire qu'elle évolue favorablement. Comme l'ont souligné les experts, cette
solution ne saurait toutefois perdurer trop longtemps, afin de ne pas entraver le bon développement
du lien mère-fille, le risque étant que la grand-mère paternelle devienne pour l'enfant
la principale personne de référence. De plus, cette situation place l'appelante dans une position
de rivalité vis-à-vis de sa belle-mère par rapport à P.________ et génère
des tensions croissantes. Outre le fait que ces tensions rendent difficile l'exercice par l'appelante
de son droit de visite, elles sont susceptibles de créer chez l'enfant un conflit de loyauté,
comme l'ont souligné aussi bien les experts que le SPJ. Ainsi, si P.________ semble avoir acquis
un certain équilibre auprès de sa grand-mère, prolonger son placement auprès de celle-ci
risque de lui être défavorable. Depuis la reddition du rapport d'expertise, le 13 août
2012, plus de huit mois se sont écoulés, de sorte qu'il est aujourd'hui devenu primordial de
mettre un terme au placement de l'enfant auprès de sa grand-mère. Contrairement à ce que
préconise l'assistant social du SPJ en charge du dossier, il ne se justifie plus de maintenir le
droit de garde au SPJ, cette mesure s'avérant disproportionnée, dès lors que la situation
a évolué favorablement et qu'il a été constaté que les deux parents disposaient
de capacités parentales adéquates. Le seul fait que la collaboration entre le SPJ et la mère
de l'enfant soit difficile n'est pas suffisant pour justifier une mesure aussi incisive que le retrait
du droit de garde.

 

             
Les experts ont constaté que les deux parents étaient en mesure d'offrir un encadrement adéquat
à P.________ et que tant la relation mère-enfant que le lien père-enfant étaient
très satisfaisants. Toutefois, les experts n'ont nullement envisagé un système de garde
alternée. À la question qui leur a été posée de savoir quelle serait la meilleure
solution pour le bien être et l'épanouissement de l'enfant, les experts ont répondu qu'ils
pensaient que P.________ devait pouvoir vivre auprès de sa mère, pour autant que celle-ci dispose
de son propre logement et qu'une curatelle éducative soit instaurée. Ainsi, pour les experts,
l'intérêt de l'enfant est de retourner auprès de sa mère, sous réserve de certaines
conditions, qui sont réalisées en l'espèce. L'appelante est en effet en mesure d'accueillir
l'enfant dans son appartement et a exprimé son accord à l'institution d'une mesure de curatelle
éducative. En outre, l'appelante présente les meilleures disponibilités pour s'occuper
personnellement de l'enfant, laquelle n'a pas trois ans et est donc toujours en bas âge. Dans ces
circonstances, l'intérêt de l'enfant commande que le droit de garde sur P.________ soit restitué
à sa mère et qu'une curatelle éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC soit
instituée, afin de soutenir l'appelante dans ses capacités éducatives et de veiller au
maintien des relations entre P.________ et son père.

 

             
Les griefs de l'appelante sont ainsi bien fondés. 

 

 

4.             
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être admis.  Compte tenu du fait que la restitution
du droit de garde à la mère a pour conséquence que le droit de visite du père et
la contribution d'entretien devront être réglées, questions sur lesquelles il n'a pas
été instruit en première instance, il y a lieu d'annuler l'ordonnance entreprise et de
renvoyer la cause au premier juge pour qu'il statue dans le sens des considérants.

 

             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l'intimé qui succombe. 

 

             
Obtenant gain de cause, l'appelante a droit à des dépens de deuxième instance qui peuvent
être arrêtés à 2'500 francs.

 

             
Me Eve Dolon Delaloye, qui a été le conseil d'office de l'appelante pour la procédure
d'appel, a produit la liste des opérations accomplies depuis le 6 février 2012, indiquant que
le solde en faveur de son étude s'élève à 8'211 fr. 96, sans préciser le temps
consacré. Dès lors que l'assistance judiciaire lui a été accordée avec effet
au 29 janvier 2013, il ne saurait être tenu compte de toutes les opérations indiquées.
Compte tenu de la nature du litige et de sa difficulté, et au vu de l'activité déployée
pour la procédure d'appel, une indemnité d'honoraire de 1'800 fr., représentant dix heures
de travail au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.]) paraît suffisante pour rémunérer
équitablement le conseil d'office. En l'absence de liste des débours, une indemnité forfaitaire
de 100 fr. lui sera allouée en remboursement de ses débours. En définitive, l'indemnité
d'office pour la procédure d'appel allouée à l'appelante pour le cas où les dépens
ne pourraient pas être recouvrés (art. 4 RAJ) sera ainsi arrêtée à 2'052 fr.,
TVA et débours compris.

 

             
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office laissée à la charge de l'Etat. 

 

 

 

 

Par
ces motifs,

le
Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
L'appel est admis.

 

             
II.             
L'ordonnance est annulée et la cause renvoyée au Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'intimé.

 

             
IV.             
L'indemnité d'office de Me Eve Dolon Delaloye, conseil d'office de l'appelante, est arrêtée
à 2'052 fr. (deux mille cinquante-deux francs), TVA et débours compris.

 

             
V.             
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

 

             
VI.
              L'intimé T.Y.________
doit verser l'appelante R.Y.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.

 

             
VII.             
L'arrêt est exécutoire.

 

Le
juge délégué :              
La greffière :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :

 

-             
Me Anne-Louise Gillièron, avocate (pour R.Y.________),

‑             
Me Gloria Capt, avocate (pour T.Y.________),

‑             
Me Eve Dolon Delaloye, avocate. 

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.

 

             
La greffière :