# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51c53416-5797-59df-bdb1-2a135aff15b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2022 A/2946/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2946-2022_2022-12-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2946/2022 ATAS/1168/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 décembre 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1168/2022

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1968, a A.      a.
déposé une demande de prestations invalidité qui a été reçue en date du 27 juillet 
2018 par l’office de l’assurance invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Dans sa 
demande, l’assuré exposait être en incapacité de travail depuis le 12 décembre 
2017, à 100 % et indiquait être suivi par le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale auprès du centre médical de Vésenaz. 

b. Par note datée du 20 septembre 2018, le gestionnaire de l’OAI a retenu un 
statut d’actif pour un assuré employé de la Ville de Genève, depuis juillet 1995, 
exerçant la fonction de chauffeur poids-lourd, 40 heures par semaine, ce qui 
correspondait à un taux d’activité de 100 %. 

c. Dans son rapport médical rendu le 1er octobre 2018, le Dr B______ a considéré 
que l’assuré avait une capacité de travail exigible de 0 % dans l’activité habituelle 
mais de 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles 
mentionnaient l’interdiction de la conduite d’un véhicule et le port de charges 
limitées. Les diagnostics retenus étaient les suivants : dumping, syndrome 
d’addiction au sucre depuis 2016, lombalgies, gonalgies chroniques, SAOS de 
longue date et état anxio-dépressif réactionnel. 

d. En date du 30 octobre 2018, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
neurologie électroencéphalographie, au centre médical de Vésenaz, a rendu un 
rapport médical, dont il ressortait que l’assuré avait fait un malaise avec perte de 
connaissance sur probable crise d’épilepsie le 20 août 2018. Elle envisageait que 
les variations anormales de la glycémie pouvaient être un facteur favorisant les 
crises d’épilepsie et indiquait comme limitations fonctionnelles l’interdiction de la 
conduite d’un véhicule professionnel durant cinq ans ainsi que les activités avec 
risque de blessures en cas de perte de connaissance. Une activité adaptée qui 
respectait ces limitations était possible sans restriction. Selon le médecin, d’un 
point de vue strictement neurologique, la capacité de travail du patient dans 
l’activité habituelle de chauffeur poids-lourd était de 0 % depuis le 20 août 2018 
et une activité de substitution, qui respectait les limitations décrites, était possible 
à 100 % depuis le 20 août 2018. 

e. Par communication du 8 février 2019, l’OAI s’est déclaré prêt à prendre en 
charge les frais pour une formation à un certificat d’aide comptable, devant 
débuter le 26 février 2019, dans le cadre des mesures d’intervention précoce. 

f. Des mesures de réadaptation, dans un poste proposé par l’employeur et adapté 
aux limitations fonctionnelles de l’assuré, ont été entreprises à partir du mois de 
mars 2019. 

g. Une réunion a eu lieu en date du 1er mars 2021 entre le gestionnaire de l’OAI, 
l’assuré et ses médecins traitants, soit le Dr B______ et le docteur D______, 

 
 
 

 

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psychiatre. Les troubles de la santé de l’assuré ont été discutés, notamment à la 
suite de la nouvelle activité professionnelle offerte à l’assuré. Le Dr D______ a 
exposé les résultats de son bilan de l’assuré qui montrait quelques troubles 
cognitifs investigués et des résultats très hétérogènes, avec une certaine 
impulsivité et des capacités d’introspection faibles. Selon les médecins traitants, il 
était difficile d’envisager que l’assuré puisse retrouver une capacité de travail 
compte tenu de l’échec précédent dans une activité proposée par son employeur et 
un environnement qui semblait d’ores et déjà sur-adapté. Ils ont proposé de refaire 
le point dans six mois. Par avis médical du 15 décembre 2021, le service médical 
région (ci-après : SMR) de l’OAI a proposé la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire en psychiatrie, médecine interne et neurologie, avec évaluation 
neuropsychologique et test de validation des symptômes neurologiques. 

h. L’assuré a eu la possibilité de se prononcer sur les experts proposés ainsi que 
sur la teneur de la mission d’expertise, après quoi une expertise a été réalisée qui a 
abouti à un rapport d’expertise pluridisciplinaire daté du 14 juin 2022. Quatre 
consultations avec les experts ont eu lieu, respectivement, avec le neurologue, en 
date du 18 mars ; avec le psychiatre, en date du 24 mars ; avec le médecin interne, 
en date du 24 mars et enfin avec le neuropsychologue, en date du 29 mars 2022. 
Dans le rapport, l’expertisé a détaillé le déroulement d’une journée-type. Il vivait 
à domicile, avec sa fille âgée de 27 ans, qui était absente entre 6h30 et 19h00. 
L’expertisé se levait tôt, vers 5h30, puis déjeunait, se douchait, nourrissait et 
jouait avec ses deux chats. Il faisait, par la suite, un peu de rangement et un peu de 
ménage avec de temps en temps, des rendez-vous médicaux et paramédicaux dans 
la matinée, auxquels il se rendait en vélo ou en bus. Il préparait puis prenait seul 
son repas de midi. L’après-midi, il faisait les courses, des activités de détente et 
s’occupait de l’entretien de son jardin de 600 m². Il prenait seul son repas du soir, 
vers 17h30, puis avait des échanges avec sa fille qui rentrait et mangeait vers 
19h30. Après avoir un peu regardé la télé, il allait se coucher autour de 22h30. Ses 
loisirs étaient le jardinage, le vélo et la préparation de pâtisseries. S’agissant des 
vacances, il avait passé deux mois, seul, en Asie du Sud-Est, en 2018, et relatait 
s’être un peu ennuyé avant que sa fille ne le rejoigne en fin de séjour. Il n’avait 
pas de problème avec les transports publics, déclarait rester le moins longtemps 
possible dans les supermarchés et n’avoir pas de limitation pour les activités 
ménagères. L’administration était faite par sa fille, mais les décisions étaient 
prises ensemble. Il passait, en moyenne, deux heures par jour sur son smartphone, 
notamment sur Facebook et consultait son psychiatre traitant, en moyenne une à 
deux fois par mois. Lors de l’évaluation consensuelle, les experts ont retenu que 
l’assuré souffrait de malaises hypoglycémiques en raison de la pose d’un by-pass 
en janvier 2016, de gonalgies récidivantes et un status après cure de hernie discale 
L4 – L5 en mai 2018. Selon l’expert psychiatre, il existait un trouble anxieux et 
dépressif mixte, mais il n’y avait, selon lui, aucune raison de prendre des 
antidépresseurs (prescrits par le Dr D______), qui comme l’avait également 
constaté l’experte neurologue, avaient en effet sédatif. Les experts pensaient qu’il 

 
 
 

 

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fallait arrêter prudemment et progressivement la combinaison et la prescription de 
ces antidépresseurs et valoriser les capacités adaptatives de l’expertisé.  L’activité 
de chauffeur poids-lourd n’était plus possible en raison des malaises ainsi que tout 
autre activité à risque, telle qu’un travail en hauteur, sur des échafaudages ou la 
conduite de machines ou d’engins dangereux. Sur le plan somatique, une activité 
légère, sans ports de charges itératifs, sans travaux les bras portés au-dessus de 
l’horizontale des épaules, restait possible à 100 %. Une perte de rendement de 
10 % était retenue par les experts en raison des malaises hypoglycémiques. Sur les 
plans psychiatrique et neurologique, les troubles anxieux et dépressifs mixtes 
n’étaient pas incapacitants et le bilan neuropsychologique ne permettait pas de 
retenir un diagnostic étayé en raison des signes d’exagération des symptômes et 
des incohérences constatées lors des tests. Selon les experts, il n’y avait aucune 
incapacité de travail dans l’activité d’agent de voirie précédemment mise en place 
par l’employeur, ni dans aucune autre activité de même niveau d’exigence 
cognitive. La capacité de travail dans l’activité habituelle était de 0 % dès le 23 
août 2018 et de 90 %, dans une activité adaptée, dès le 1er septembre 2018. 

i. Dans son rapport médical du 27 juin 2022, le docteur E______, du SMR de 
l’OAI, a résumé le parcours de l’assuré puis a considéré que les conclusions de 
l’expertise pluridisciplinaire étaient convaincantes et a proposé de les suivre. 

 Par projet de décision du 29 juin 2022, l’OAI a refusé des mesures B.      a.
professionnelles ainsi qu’une rente invalidité pour les raisons exposées dans le 
rapport du SMR. Il était noté que, dans le cadre d’un reclassement interne, 
l’employeur de l’assuré avait confirmé la réussite de sa réaffectation, dans une 
activité adaptée à son état de santé à 100%. Il était retenu un statut d’assuré se 
consacrant à plein temps à son activité professionnelle, avec une incapacité totale 
de travail dans son activité habituelle dès le 23 janvier 2018, début du délai 
d’attente d’un an, en considérant qu’une activité adaptée à l’état de santé de 
l’assuré était réalisée à 100 % dès le 1er septembre 2018, avec une baisse de 
rendement de 10 %. Dès lors que la baisse de rendement de 10 % correspondait à 
une perte de gain de 10 %, cette dernière était inférieure au taux de 40 % et 
n’ouvrait pas de droits à des prestations de l’OAI. 

b. Par décision du 9 septembre 2022, le projet de décision a été confirmé 
intégralement. 

 Par courrier non daté mais transmis à la chambre de céans en date du 28 C.      a.
septembre 2022, l’assuré a recouru contre la décision du 9 septembre 2022 en 
mentionnant que certaines conclusions des experts ne correspondaient pas à la 
réalité et qu’il ne comprenait pas, qu’en dépit du fait que l’un des experts ne se 
prononce pas et ne donne pas de diagnostic, l’OAI tienne compte du rapport 
d’expertise. Était joint au recours un courrier du Dr D______, daté du 19 juillet 
2022, critiquant l’expertise pluridisciplinaire au motif, notamment, que les tests 
effectués par le neuropsychologue pouvaient être sujets à des interprétations 
divergentes et que ledit neuropsychologue ne proposait aucun diagnostic en raison 

 
 
 

 

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de la présence de « facteurs confondants ». De surcroît, les experts considéraient 
dans leurs conclusions que l’assuré pouvait trouver un poste adapté ce qui, selon 
le médecin traitant, allait à l’encontre des tentatives de réinsertion effectuées par 
le patient et par son employeur. Il en concluait qu’un poste adapté aux incapacités 
de l’assuré n’était pas disponible dans son domaine d’activité. En annexe, le 
Dr D______ joignait des « éléments de contestation sur le plan 
neuropsychologique » notamment quant à une différence entre les scores obtenus 
à des épreuves communes réalisées par le médecin traitant en 2021 et l’expertise. 
Selon le médecin traitant, son patient pouvait se concentrer pleinement à certains 
moments mais être tout à fait incapable de le faire à d’autres moments, en raison 
du manque de sommeil, des hypoglycémies, du stress, de la nouveauté ou des 
douleurs physiques. 

b. Dans sa réponse du 25 octobre 2022, l’OAI a considéré que l’expertise 
pluridisciplinaire, dont le rapport avait été rendu le 14 juin 2022, devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. S’agissant des griefs du recourant et de la 
nouvelle pièce annexée, soit le courrier du Dr ALT du 19 juillet 2022, l’avis 
médical du SMR, daté du 13 octobre 2022, était joint et faisait état du désaccord 
sur l’absence de conclusions et de diagnostic neuropsychologique et du fait que 
les experts neurologue et le psychiatre n’avaient retenu aucun diagnostic 
incapacitant. Le SMR confirmait que, lors d’un bilan neuropsychologique, lorsque 
les tests de validation des symptômes n’étaient pas validés, le neuropsychologue 
ne pouvait pas avancer de conclusions significatives sur un diagnostic, ni sur une 
capacité de travail, ce qui avait été le cas lors de l’expertise neuropsychologique 
car les troubles cognitifs, exécutifs et attentionnels, légers à modérés et 
inconstants, relevaient également de facteurs non neuropsychologiques qui 
interféraient avec la mobilisation des ressources cognitives. S’agissant des 
expertises somatique et psychiatrique, les indicateurs standards de gravité avaient 
été joints et les diagnostics avaient été précisés, selon la CIM-10. Le trouble 
psychiatrique n’était pas sévère et il n’y avait pas de trouble de la personnalité. Le 
SMR concluait que l’expertisé était pourvu de ressources, qu’il avait des habiletés 
non limitées par une psychopathologie, qu’il réalisait des activités quotidiennes, 
était indépendant pour les repas, pour se déplacer à vélo ou à pied, pour faire ses 
courses, le ménage, s’occuper de ses chats, aller sur les réseaux sociaux et que sa 
fille s’occupait de l’administratif depuis 2018. Il s’occupait du jardin de la maison 
et avait pu partir seul en vacances, en Asie, durant deux mois, en 2019-2020, et 
avait des amis. Dès lors, le SMR estimait que le rapport médical du Dr ALT 
n’amenait pas de nouvel élément médical objectif, permettant de remettre en 
question la précédente appréciation du cas. Pour toutes ces raisons, l’OAI 
concluait au rejet du recours.  

c. Le recourant a été invité à répliquer par courrier de la chambre de céans du 27 
octobre 2022, puis par rappel du 28 novembre 2022. Il n’a réagi à aucun de ces 
courriers. 

 
 
 

 

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d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

e. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en 
droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

En l’occurrence, l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement est antérieur au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur, étant encore précisé que l’assuré était âgé de moins de 
55 ans le 1er janvier 2022. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 9 septembre 2022, 
niant tout droit à des prestations en faveur de l’intéressé. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 

 
 
 

 

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qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

8.  

8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 

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les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi, notamment, lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique, sur la base d’un rapport probant établi par un 
médecin spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de 
valeur probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une 
qualification spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic 
psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

 

9.  

9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 

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d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

9.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

9.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 

 
 
 

 

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qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5  ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

9.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

9.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l’espèce, l’intimé a fait procéder à une expertise multidisciplinaire par des 
médecins indépendants. 

11.1 Le recourant ne remet pas en cause, globalement, le résultat des expertises 
mais mentionne que certaines conclusions des experts ne « correspondent pas à la 
réalité », sans toutefois développer quelles seraient ces conclusions et quelle serait 
ladite réalité ; il ajoute qu’il ne comprend pas que l’un des experts ne se soit pas 
prononcé. 

En l’absence de précision sur les éléments qui ne correspondraient pas la réalité, 
les griefs du recourant ne peuvent être suivis, étant rappelé que ce dernier s’est vu 
offrir, à deux reprises, la possibilité de répliquer, ce qu’il n’a pas fait.  

S’agissant de l’absence de diagnostic, le neuropsychologue a expliqué en détail 
les raisons pour lesquelles il n’était pas en mesure d’établir un diagnostic (pages 
19, 23 et 24 du rapport d’expertise de M. F______, neuropsychologue FSP). 

11.2 Le psychiatre traitant du recourant, dans la lettre annexée au recours, conteste 
que l’expert neuropsychologue n’ait pas pu rendre de diagnostic « en raison de 
facteurs confondants » et considère que le neurologue et le psychiatre concluent 
« à tort » à l’absence de diagnostics incapacitants.  

On observe, toutefois, que le médecin traitant n’avance aucun diagnostic 
incapacitant concernant le recourant. Il n’explique pas en quoi – faute de 
diagnostic motivé – les troubles de la santé pourraient avoir des répercussions sur 
la capacité de travail de l’assuré. Enfin, alors que les experts s’étonnent de la 
prescription d’antidépresseurs, le psychiatre du recourant n’explique pas les 
raisons pour lesquelles il les a prescrits. En l’absence de diagnostic de dépression 
et d’indice de gravité, on peine à comprendre les raisons pour lesquelles le 
recourant doit prendre des antidépresseurs. 

L’absence de diagnostic clair et motivé de la part du psychiatre traitant et 
l’absence de réaction quant aux interrogations des experts sur la nécessité de 
prescrire des antidépresseurs, affectent la crédibilité des conclusions du médecin 
traitant et ses griefs à l’encontre des rapports d’expertise. 

11.3 S’agissant de la valeur probante, les rapports d’expertise correspondent aux 
exigences en la matière ; ils ont été établis en parfaite connaissance du dossier 
médical, qui a été récapitulé, et les plaintes du recourant ont été dûment 
mentionnées. Les anamnèses personnelle, familiale et professionnelle sont 
détaillées et les experts ont rapporté leurs observations cliniques, de façon précise, 

 
 
 

 

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à la suite d’un entretien approfondi. Les diagnostics retenus sont bien motivés et 
l’évaluation consensuelle a été faite soigneusement, en détaillant, une fois encore, 
l’anamnèse, l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité et les différents 
diagnostics retenus par chacun des experts, en fonction de leur spécialité. Le 
consilium entre les experts a permis d’aboutir à la motivation de la capacité de 
travail globale ; les experts ont ainsi considéré que le recourant à une capacité de 
travail de 100 % dans la dernière activité que lui avait fournie son employeur, à 
savoir celle d’agent de voirie, avec toutefois une perte de rendement de 10 % en 
raison des malaises, des contrôles de glycémies, des « ressucrages » et autres 
collations, de la nécessité de fragmenter les repas et de l’absorption de liquide. 

Les experts, plus particulièrement le psychiatre et le neurologue, ont également 
exposé de manière convaincante les raisons pour lesquelles ils considéraient que 
la prise d’antidépresseurs ne se justifiait pas et qu’il fallait se fonder sur les 
ressources de l’assuré établies, notamment, en se fondant sur la description faite 
par ce dernier d’une journée-type. 

Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que les rapports 
d’expertise présentent une valeur probante et qu’aucune contradiction ne permet 
de remettre en question les conclusions des experts. 

S’agissant des critiques émises par le Dr D______, elles ne se fondent pas sur des 
éléments objectifs, ni sur un diagnostic motivé. De surcroît, il sied de rappeler que 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. 

12. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le 
recours. 

13. Le recourant sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le