# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36d051ac-ed4c-5f81-b393-182660d2049d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-03-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.03.2012 E-1519/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1519-2009_2012-03-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1519/2009 

 

 

 
 A r r ê t  d u  9  m a r s  2 0 1 2  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Emilia Antonioni, Kurt Gysi, juges, 

Isabelle Fournier, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

(…) 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 30 janvier 2009 / N (…). 

 

 

E-1519/2009 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après: le recourant) a déposé, le 6 septembre 2007, une 

demande d'asile en Suisse.  

Le 13 septembre 2007, il a été entendu sommairement par l'ODM, au 

Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Kreuzlingen. 

L'audition sur ses motifs d'asile a eu lieu le 27 août 2008, devant l'ODM.  

Selon ses déclarations, le recourant est célibataire, d'ethnie hazara et 

vient du village de (…), sis dans la commune de B._______ (province de 

Ghazni), où il aurait vécu avec sa famille et effectué toute sa scolarité, 

jusqu'à l'obtention d'un diplôme de gymnase. Brillant élève, il aurait été 

engagé durant ses études pour donner des cours aux élèves de primaire. 

Cela lui aurait valu l'hostilité de l'imam local, lequel aurait voulu qu'il 

fréquente l'école coranique. Son père, d'abord influencé par l'imam, se 

serait calmé du fait qu'il recevait un salaire pour son enseignement.  

L'ire de l'imam à son encontre se serait encore renforcée au moment où 

celui-ci aurait appris que le recourant aurait fondé avec une de ses 

camarades de gymnase, C._______, une association dans le but de lutter 

contre l'analphabétisme des enfants. Cette amie, une jeune femme 

instruite dont le père aurait à l'époque vécu en Iran, aurait reçu par 

l'intermédiaire de ce dernier de la littérature interdite en Afghanistan, en 

particulier des ouvrages américains et européens qu'elle aurait fait lire au 

recourant. L'imam aurait accusé celui-ci de vouloir christianiser les 

enfants et d'avoir des activités contre l'Islam. A la mi-janvier 2006, il aurait 

convoqué le recourant devant un conseil islamique. Le recourant aurait 

tenté de se défendre. Il aurait accusé les religieux d'empêcher l'évolution 

et l'éducation du peuple, mais finalement, devant la colère de l'imam, qui 

voulait le dénoncer et faire interdire l'association, et vu l'influence de ce 

dernier, il aurait alors quitté le village, tout comme son amie C._______, 

pour aller vivre à Kaboul, où il aurait préparé son examen d'entrée à 

l'Université. Après son départ, l'imam l'aurait dénoncé pénalement à 

l'administration provinciale. Son association aurait été dissoute, puisqu'il 

n'y avait plus personne pour s'en occuper. 

A Kaboul, son amie et lui auraient vécu dans deux communautés 

d'étudiants différentes. Dans la nuit du 31 décembre 2006, elle serait 

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toutefois venue le retrouver dans sa chambre où ils auraient, pour la 

première fois, eu des relations intimes. Ils auraient malheureusement été 

découverts au matin par un des colocataires du recourant. Celui-ci aurait 

mis plusieurs personnes au courant de ce qu'il avait vu, car il ne pouvait 

tolérer ce comportement contraire aux règles de l'Islam. Des membres de 

la famille de C._______, domiciliés à Kaboul, auraient eu aussitôt vent de 

la nouvelle. Le lendemain, ils auraient tenté de s'en prendre violemment 

au recourant, qui aurait réussi à avertir certains amis policiers, lesquels 

seraient intervenus pour les empêcher d'entrer dans sa chambre pour le 

tuer. Après s'être caché durant une dizaine de jours dans un hôtel à 

Kaboul, le recourant aurait rejoint son village, estimant la situation trop 

dangereuse pour lui dans la capitale, ses amis l'ayant informé que la 

famille de C._______ y avait déposé plainte contre lui. Son amie serait 

également retournée au village. Elle l'aurait décidé d'un commun accord 

avec lui (selon le pv d'audition au CEP) ou, selon une autre version, y 

aurait été conduite par sa famille, d'après ce qu'on lui aurait rapporté, lui-

même n'ayant plus revu C._______ depuis le jour où on les aurait surpris. 

Cependant, la nouvelle de leur liaison serait déjà parvenue entre-temps 

au village. Son père l'aurait informé que le père de C._______ était venu 

s'expliquer avec lui avant son arrivée au village. Selon la loi islamique, le 

recourant aurait été passible de la peine de mort. Sur le conseil de son 

père, il se serait résolu à fuir l'Afghanistan. Il serait resté environ une 

semaine au village (cf. pv d'audition au CEP p. 2) ou, selon ses 

déclarations ultérieures, un seul jour, puis se serait caché chez un ami de 

son père dans un autre village, où il aurait appris que le père de 

C._______ avait déposé une plainte pénale contre lui à B._______ et que 

la police était venu le chercher à son domicile et se serait alors rendu à 

Ghazni, puis Kandahar. Son père aurait vendu des terres pour financer sa 

fuite. Le recourant aurait appris juste avant son départ du pays ou, 

ultérieurement, par des tiers, que son amie C._______ était morte (le 

21 janvier 2007 ou, selon les versions, entre le 30 janvier et le 4 février 

2007), s'étant suicidée ou, selon les versions, ayant été battue à mort par 

son père. Il aurait également été appris, alors qu'il se trouvait déjà en 

Suisse, que son propre père aurait été arrêté, un mois après son départ 

et interrogé à son sujet et que, trop âgé et vulnérable, il serait décédé des 

suites des tortures subies. 

Selon ses déclarations, le recourant aurait quitté son pays le 22 janvier 

2007 et aurait rejoint l'Iran, où il serait demeuré une dizaine de jours ; de 

là, il se serait rendu en Turquie, où il serait resté plus d'un mois et enfin 

en Grèce, où il serait demeuré un peu plus de six mois, avant de parvenir 

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à gagner l'Italie, d'où il serait entré clandestinement en Suisse, le 

6 septembre 2007. Ses allégués ne coïncidant pas avec l'information 

reçue des autorités belges, selon lesquelles il aurait été transféré en date 

du (…) mai 2007 par la Belgique en Grèce, l'ODM a invité l'intéressé à 

s'expliquer, lors de son audition du 27 août 2008. Le recourant a admis 

avoir voulu cacher son passage en Belgique, mais a pour le reste 

maintenu qu'il avait quitté son pays le 22 janvier 2007.  

B.  

Par décision du 30 janvier 2009, notifiée le 5 février suivant à l'intéressé, 

l'ODM a rejeté la demande d'asile du recourant, au motif que ses 

déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance fixées 

par la loi. Par la même décision, il a prononcé le renvoi de l'intéressé et 

ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme possible, licite et 

raisonnablement exigible. Il a retenu que le recourant, quoiqu'originaire 

d'une province soumise à des violences généralisées, avait la possibilité, 

avec l'aide matérielle de son père, de s'installer à Kaboul, où il avait déjà 

séjourné durant une année.  

C.  

Par acte du 9 mars 2009 (date du sceau postal), régularisé le 27 mars 

suivant, le recourant a déposé un recours contre cette décision, en 

concluant à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ou, 

subsidiairement, à son admission provisoire. Il a contesté l'appréciation 

de la vraisemblance de ses allégués faite par l'ODM et a déposé, à titre 

de moyens de preuve, deux documents. Selon les traductions fournies, le 

premier document est une dénonciation adressée le 15 janvier 2006 par 

le père de son amie C._______ au Conseil des religieux de la Commune 

de B._______, accusant le recourant de faire du prosélytisme pour la 

religion chrétienne contre la religion islamique et d'avoir entraîné sa fille 

dans cette voie. Sur le même document, il est indiqué que le conseil 

soumet l'affaire au commandement de la sécurité de B._______ afin que 

l'intéressé soit recherché, arrêté et remis au tribunal pour subir la peine 

qu'il mérite selon les procédures légales et religieuses. Le second 

document est un mandat d'arrêt le concernant, daté du 16 janvier 2007 et 

portant le sceau de la Direction de la sécurité, commandement de la 

province de Ghazni commune de B._______.  

Le recourant a soutenu qu'il ne pouvait retourner dans son pays, où il 

était recherché en raison à la fois de son enseignement prétendument 

contraire à l'Islam et de sa liaison prohibée avec une jeune fille. Il a par 

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ailleurs fait valoir que son père était mort et que l'ODM avait ainsi retenu 

à tort qu'il pourrait compter sur son soutien matériel. Il a allégué qu'il ne 

disposait plus d'un réseau familial en Afghanistan, sa mère et sa sœur 

s'étant mariées après le décès de son père et étant parties pour une 

destination inconnue, et ses frères, plus jeunes que lui, ayant rejoint un 

oncle éloigné vivant au Pakistan. 

Il a sollicité la dispense des frais de procédure. 

D.  

A la demande du Tribunal, le recourant a précisé, par lettre du 25 mars 

2009, qu'il avait reçu les moyens de preuve fournis d'un camarade 

voyageant au Pakistan, auquel sa mère les aurait confiés après le décès 

de son père. 

E.   

Invité à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans sa 

réponse datée du 24 avril 2009. Il a relevé que les moyens de preuve 

fournis n'avaient aucune valeur probante, dès lors qu'il s'agissait de 

documents d'une forme rudimentaire, notoirement aisés à se procurer en 

Afghanistan ou au Pakistan, et vu également les forts éléments 

d'invraisemblance relevés dans les déclarations du recourant. Il a au 

surplus observé que de tels documents n'étaient logiquement pas remis 

aux membres de la famille d'une personne recherchée. 

F.  

Dans sa réplique du 13 mai 2009, le recourant a fait valoir que les 

documents fournis étaient rudimentaires parce qu'ils avaient été établis 

dans un village de campagne, qui ne disposait pas de moyens modernes. 

Il a soutenu que le mandat avait été remis à sa mère par l'imam du fait 

que sa fuite avait "résolu" la plainte déposée contre lui.  

G.  

Par ordonnance du 25 juillet 2011, le juge instructeur a invité l'ODM à se 

déterminer une nouvelle fois sur le recours, compte tenu de l'arrêt topique 

du Tribunal relatif à la dégradation de la situation sécuritaire en 

Afghanistan (E-7625/2008). 

H.  

Le 28 juillet 2011, l'ODM a reconsidéré partiellement sa décision du 

28 juillet 2011, en annulant cette dernière en tant qu'elle ordonnait 

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l'exécution du renvoi du recourant. Il a mis ce dernier au bénéfice d'une 

admission provisoire. 

I.  

Par lettre du 19 août 2011, le recourant a déclaré maintenir son recours 

en tant qu'il n'était pas devenu sans objet. 

J.  

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans 

les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1. En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par renvoi de l’art. 105 

de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après, le Tribunal) connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l’art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile peuvent 

être contestées, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche 

à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 

1.2. La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que 

ni la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement. 

1.3. Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans 

les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi).  

2.  

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2.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite 

spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 

2.2. Quiconque demande l’asile (recourant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1. En l’occurrence, l'ODM a relevé plusieurs incohérences dans le récit 

du recourant. Il a en particulier retenu que celui-ci avait dit, lors de son 

audition sommaire, qu'il était retourné au village avec son amie, alors 

que, selon ses déclarations ultérieures, il y serait rentré seul, tandis que 

son amie y aurait été emmenée par ses parents ("pièce A11 p. 11", selon 

l'indication figurant dans la décision entreprise). L'ODM a également 

souligné que l'intéressé n'avait pas été constant sur la date à laquelle il 

avait quitté Kaboul pour retourner chez ses parents, ni s'agissant de la 

durée de son séjour au village (sept à huit jours selon la version donnée 

au CEP, deux nuits selon ses déclarations ultérieures) et enfin qu'il avait 

donné des versions divergentes quant à la date et aux circonstances du 

décès de son amie (qui se serait suicidée le 21 janvier 2007, selon le récit 

fait au CEP ou dont il n'aurait pas su exactement, selon ses déclarations 

ultérieures, si elle avait été tuée par sa famille ou si elle s'était suicidée, 

entre le 30 janvier et le 4 février 2007). 

3.2. Le recourant s'attache dans son recours à contester cette 

argumentation. Il relève que la pièce A11 citée par l'ODM est, selon 

l'index du dossier, une pièce interne qui ne comporte qu'une page. Il nie 

en outre avoir affirmé être retourné au village accompagné de son amie. Il 

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soutient enfin ne pas s'être contredit sur les circonstances du décès de 

cette dernière, mais avoir voulu exprimer que celle-ci s'était suicidée 

parce qu'elle savait que sa famille la tuerait. Il soutient pour le reste qu'il 

était particulièrement fatigué par l'audition qui a duré plus de huit heures 

et que cela explique certaines imprécisions dans son récit. 

3.3. S'agissant de la citation de l'ODM concernant la pièce A11, le 

Tribunal observe à titre préliminaire qu'il s'agit à l'évidence d'un lapsus de 

l'ODM, que ce dernier se référait au procès-verbal de l'audition sur les 

motifs et donc à la pièce A18 (p. 7) et non A11 et qu'il était aisé pour le 

recourant de le comprendre. En conséquence, il ne s'impose pas de 

donner au recourant l'occasion de se déterminer sur ce point, d'autant 

qu'il a, de toute façon, déjà été appelé à s'expliquer sur cette divergence 

lors de l'audition sur les motifs. Cela dit, même sans s'arrêter à cette 

contradiction précise, ni aux divergences de dates relevées par l'ODM et 

contestées par l'intéressé, force est de constater que le récit du recourant 

est par trop dépourvu de logique, de constance et de cohérence pour 

convaincre. Il évolue en outre au gré des étapes de procédure, 

confirmant l'impression que le recourant l'adapte en fonction des 

remarques de l'auditeur, des arguments de l'ODM et des explications 

requises par le Tribunal en rapport avec les moyens de preuve fournis.  

Tout d'abord, et comme l'a relevé l'ODM, il est difficile de croire, vu le 

contexte social du pays et l'attitude de la population et des autorités 

religieuses concernant les relations sexuelles hors mariage, que le 

recourant ait choisi de rentrer au village, alors qu'une partie de la famille 

de la jeune fille, résidant à Kaboul, aurait déjà été mise au courant de sa 

faute, qu'il pouvait en conséquence se douter que la nouvelle parviendrait 

très vite au village, et qu'il aurait déjà rencontré des problèmes en 2005 

avec l'imam de B._______ dans le cadre de son projet d'alphabétisation, 

ainsi qu'avec le chef de la milice de district, qu'il avait publiquement 

critiqué.  

Ensuite, les allégués du recourant concernant le rôle du père de son amie 

ne sont pas constants. Selon son audition au CEP, son amie aurait quitté 

Kaboul pour se rendre au village parce qu'à Kaboul elle avait des parents 

qui voulaient déposer plainte contre elle auprès de la police des mœurs 

(cf. pv p. 7). Lors de cette audition, le recourant n'a pas parlé de la 

présence du père de C._______ au village, ni de l'attitude de celui-ci en 

particulier. Lors de l'audition sur ses motifs en revanche, il a déclaré que 

les membres de la famille de C._______ résidant à Kaboul avaient 

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déposé plainte dans cette ville, tandis que de son côté le père de celle-ci 

avait déposé plainte au village (cf. p. 9-10 Q. 82-86). Il a également 

déclaré que le père de C._______ était allé, avant que lui-même n'arrive 

au village depuis Kaboul, trouver son propre père avec les "barbes 

blanches", et qu'il avait déposé plainte contre lui et que la police était 

venue le chercher à son domicile. Même si l'audition au CEP n'a pas pour 

but premier l'explicitation des motifs d'asile, le recourant aurait forcément 

dû évoquer la présence du père de C._______ au village, sa visite au 

domicile paternel  et la plainte déposée contre lui, d'autant qu'il a fait 

d'assez longues déclarations sur ses motifs lors de cette audition et qu'il 

s'agit d'éléments essentiels de son récit (cf. Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1993 n° 3 

p.11ss).  

Il est patent par ailleurs que ses déclarations concernant le sort de son 

amie et la manière dont il en aurait été informé sont particulièrement 

confuses (cf. Q. 98 à 108 p. 11), tout comme celles relatives à la plainte 

déposée contre son propre père par le père de son amie (cf. Q. 127-128).  

Pour étayer ses dires, le recourant a fourni, au stade du recours, des 

documents censés établir l'existence d'une plainte contre lui et de 

recherches policières à son encontre. Comme l'a relevé à juste titre 

l'ODM, ces moyens ne sont pas d'une valeur probante suffisante pour 

être de nature à contrebalancer les doutes émis sur la base d'indices 

nombreux et forts d'invraisemblance relevés dans ses déclarations. Par 

ailleurs, force est de constater que les explications du recourant 

concernant la manière dont il aurait pu parvenir en possession de ces 

documents sont contradictoires. Il a d'abord soutenu, dans sa lettre du 

25 mars 2009, que ceux-ci avaient été délivrés à son père, puis remis 

après la mort de ce dernier par sa mère à un de ses amis avant d'affirmer 

dans sa réplique, au vu des objections de l'ODM, que les documents 

avaient été remis par l'imam à sa mère, puisque sa fuite avait "résolu" 

l'ordre d'arrestation à son encontre. Pareilles explications apparaissent à 

l'évidence controuvées. 

3.4. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'ODM a retenu que 

les faits allégués par le recourant concernant les risques qu'il courrait en 

raison de sa relation avec C._______ n'avaient pas été rendus 

vraisemblables. S'agissant de ses déclarations concernant l'association 

qu'il aurait fondée, il suffit de relever que les faits remonteraient à 

l'époque où le recourant était encore au gymnase et qu'il a affirmé avoir 

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dissous son association avant de partir à Kaboul pour l'Université. Aussi, 

même si ces faits étaient vraisemblables et lui vaudraient encore la 

méfiance, voire l'hostilité de l'imam local, ils ne sont pas de nature à eux 

seuls à constituer des indices d'une crainte objectivement fondée de subir 

des préjudices déterminants en matière d'asile.  

3.5. Enfin, comme l'a relevé l'ODM, le fait que le recourant n'a pas dit la 

vérité sur son voyage permet de douter de sa crédibilité. Certes, il 

explique dans son recours avoir eu peur d'être renvoyé en Belgique et de 

là en Grèce, avec le risque de ne pas y bénéficier d'une procédure d'asile 

correcte et d'être refoulé vers la Turquie. Cette crainte ne suffit cependant 

pas à expliquer la confusion de ses explications lors de l'audition, où il a 

modifié constamment ses dires en fonction des remarques de l'auditrice. 

Même si ce point n'est pas, à lui seul, déterminant, il constitue un élément 

de plus pour conclure que le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il 

avait quitté son pays pour les motifs et dans les circonstances alléguées. 

3.6. Au vu de ce qui précède, la décision de l'ODM, du 30 janvier 2009, 

apparaît bien fondée en tant qu'elle refuse de reconnaître la qualité de 

réfugié du recourant et rejette sa demande d'asile. Il s’ensuit que le 

recours doit être rejeté sur ces points. 

4.  

4.1. Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, l’ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de 

l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le recourant d’asile dispose d’une autorisation de 

séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 

d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 

de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

4.2. Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en 

l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 

mesure.  

5.   

Par décision du 28 juillet 2011, l'ODM a reconsidéré partiellement sa 

décision du 30 janvier 2009, annulé les points 4 et 5 du dispositif et mis 

l'intéressé au bénéfice d'une admission provisoire.  

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Page 11 

Le recours est en conséquence devenu sans objet sur ces points.  

6.   

6.1. Au vu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre une partie des 

frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 

1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

6.2. Toutefois, vu l'attestation d'indigence produite par courrier du 

19 mars 2009 et le fait que les conclusions du recours ne pouvaient être 

considérées comme, d'emblée, vouées à l'échec, la demande 

d'assistance judiciaire partielle est admise (art. 65 al. 1 PA). En 

conséquence, il est renoncé à la perception des frais de procédure.  

6.3. Le recourant a eu partiellement gain de cause suite à la 

reconsidération partielle par l'ODM de la décision attaquée. Il n'y a pas 

cependant pas lieu de lui accorder des dépens partiels, dès lors qu'il 

n'était pas représenté et que la procédure n'est pas réputée lui avoir 

causé des frais relativement élevés, au sens de l'art. 64 al. 1 PA.  

 

(dispositif page suivante) 

 

   

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais.  

4.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité 

cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier 

 

 

Expédition :