# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83667e0c-4c14-56cb-bee6-b2c462aef63a
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 214
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---214_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC14.014711-141486

             
307

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
2 septembre 2014

_____________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Carlsson et  Byrde 

Greffier
              :             
Mme              Nüssli

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 3 juin 2014 par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut,
à la suite de l’audience du 13 mai 2013, déclarant recevable l’exception pour non
retour à meilleure fortune soulevée par S.________,
à St-Légier-La Chiésaz, en opposition à la poursuite n° 6'959'512 de l’Office
des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut exercée contre lui à l’instance
de   J.________,
à Savièse, arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivant
et fixant à 1'200 fr. les dépens dus par le poursuivant au poursuivi, en défraiement de
son représentant professionnel,  

 

             
vu les motifs de la décision adressés le 5 août 2014 aux parties et notifiés le lendemain,

 

             
vu le recours déposé le 18 août 2014 par le poursuivant, qui conclut à l’annulation
du prononcé, à l’irrecevabilité de l’opposition formée pour non retour
à meilleure fortune, à ce qu’il soit constaté que le poursuivi est revenu à
meilleure fortune à concurrence de 2'597 fr. 75, à ce que les frais de première instance
et de recours soient mis à la charge de ce dernier et à l’allocation de dépens de
première instance et de recours ;

 

 

             
attendu que selon l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), le recours est introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision
motivée,

 

             
qu’en l’espèce, le recours formé le lundi 18 août 2014 par le poursuivant
a été déposé en temps utile,

 

             
qu’il satisfait aux exigences de forme de l’art. 321 al. 1 CPC ;

 

 

             
attendu que selon l’art. 265a al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889 ; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son
retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la
décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable, n’est sujette
à aucun recours,

 

             
qu’une telle décision peut toutefois faire l’objet d’un recours au sens des art.
319 ss CPC lorsque seule est litigieuse la répartition des frais et dépens de la procédure
de première instance (ATF 138 III 130, c. 2),

 

             
qu’en l’espèce, le recours ne porte que sur le fond,

 

             
que dans ses moyens en effet, le recourant prétend que l’intimé est revenu à meilleure
fortune et que le premier juge a pris en compte, à tort, des frais (pension, repas hors domicile,
blanchisserie, entretien d’un véhicule, remboursement, prêt pour voiture, etc.) non prouvés,

 

             
que dans ses conclusions, le recourant sollicite en substance la réforme du prononcé en ce
sens que l’intimé est revenu à meilleure fortune à concurrence de 2'597 fr. 75,

 

             
qu’il conclut certes sous suite de frais et dépens de première et deuxième instances,
mais il s’agit de la conséquence de la réforme et non d’un moyen séparé,

 

             
que le recours est dès lors irrecevable ;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
2 septembre 2014

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Jean-Luc Addor, avocat (pour J.________),

‑             
M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d’affaires breveté (pour S.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 197'851 fr. 95.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.

 

             
La greffière :