# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e3854cf-038f-575d-80ae-de614a98a65d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.09.2010 A/2729/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2729-2010_2010-09-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/412/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010 

Cause A/2729/2010, plainte 17 LP formée le 12 août 2010 par M______ Sàrl, élisant 
domicile en l'étude de Me Jean-Marie FAIVRE, avocat, à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- M______ Sàrl 

domicile élu : Etude de Me Jean-Marie FAIVRE, avocat 
Rue de la Rôtisserie 2 

 Case Postale 3809 
 1211 Genève 3 
 
 

- Mme T______ 

 
 
 

  

- Office des poursuites 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A.a. Le 18 février 2010, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 

réquisition de poursuite dirigée par Mme T______ contre M______ Sàrl en 

paiement de 19'810 fr. 25 plus intérêts de 450 fr. et 50 fr. dus. Le titre de la 

créance se référait à un jugement de la Juridiction des prud'hommes du 

27 novembre 2009. 

Un commandement de payer, poursuite n° 10 xxxx38 W, a été notifié le 22 mars 

2010 à M______ Sàrl qui a formé opposition. 

 La créancière a requis la mainlevée de l'opposition formée au commandement de 

payer et fut déboutée par le Tribunal de première instance par jugement du 11 juin 

2010. 

A.b. Le 23 juillet 2010, l'Office a enregistré une réquisition de poursuite dirigée par 

Mme T______ contre M______ Sàrl pour le payement de 14'814 fr. 40 avec 

intérêts. Le titre de créance mentionné était l'arrêt de la chambre d'appel de la 

Juridiction des prud'hommes du 28 juin 2010, rendu sur appel du jugement de la 

Juridiction des prud'hommes du 27 novembre 2009, ainsi que les frais 

administratifs. 

 Un commandement de payer, poursuite n° 10 xxxx15 W, a été notifié le 9 août  

2010 à M______ Sàrl qui a formé opposition. 

B. Par acte posté le 12 août 2010, M______ Sàrl a porté plainte contre ces 

commandements de payer dont elle requiert que l'une ou l'autre de ces poursuites 

soit contrordrées. Elle considère que ces deux poursuites, relatives à la même 

créance, ne peuvent coexister et sont susceptibles de lui causer un préjudice, si 

l'on considère que la créancière pourrait solliciter la mainlevée de ces deux 

poursuites. Elle estime que la démarche de Mme T______ est constitutive d'un 

abus de droit (art. 2 al. 2 CC). 

C. Dans son rapport, l'Office rappelle que l'annulation pour abus de droit d'une 

poursuite n'est admise qu'à des conditions très restrictives et que dans les cas où 

l'abus de droit ne fait aucun doute. L'Office rappelle également que selon la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, une seconde poursuite pour la même créance 

n'est inadmissible que si, dans la première poursuite, le créancier a déjà requis la 

continuation de la poursuite ou est en droit de le faire. 

D. Invitée à se déterminer, Mme T______ conclut au rejet de la plainte. Elle explique 

que du fait que le jugement du Tribunal des prud'hommes n'était pas définitif et 

exécutoire, elle n'a pu obtenir la mainlevée de l'opposition. C'est pourquoi, après 

que la chambre d'appel de la Juridiction des prud'hommes ait sensiblement réduit 

 

 - 3 - 

ses prétentions, elle a déposé de bonne foi une nouvelle réquisition de poursuite, 

pensant que la première poursuite était devenue caduque. 

 

E N   D R O I T  

1. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 

LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui 

où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 1 et 2 LP). 

 En l'espèce, la plainte est dirigée contre un commandement de payer, 

respectivement sa notification, soit une mesure attaquable par cette voie. 

 Le plaignant, en tant que poursuivi, a qualité pour agir et sa plainte a été formée 

dans le délai et les formes prescrites (art. 13 al. 1 et 5 LaLP). 

 Elle sera donc déclarée recevable. 

2.a.  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. notamment ATF 7B.36/2006 du 

16 mai 2006 consid. 2.1 ; 7B.45/2006 du 28 juillet 2006 consid. 3.1 ; 7B.219/2006 

et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 4.2), la procédure de plainte de l’art. 17 

LP ne permet pas d’obtenir, en invoquant l’art. 2 CC, l’annulation de la procédure 

de poursuite dans la mesure où le grief d’abus de droit est invoqué à l’encontre de 

la prétention litigieuse ; la décision sur ce point est réservée au juge ordinaire 

(ATF 113 III 2, JdT 1989 II 120). La nullité d'une poursuite pour abus de droit 

peut toutefois être admise dans des cas exceptionnels : ainsi lorsqu'il est manifeste 

que le créancier agit dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de 

poursuite, en particulier pour délibérément tourmenter le poursuivi (ATF 115 III 

18, JdT 1991 II 18). 

2.b. En l'espèce, il sied tout d'abord de relever qu'il n'incombe pas à l'Office, lorsqu'il 

est saisi d'une réquisition de poursuite, de vérifier si le poursuivi fait déjà l'objet 

d'une poursuite pour la même créance. 

 Or, en principe, rien n'empêche un créancier d'exercer contre son débiteur deux ou 

plusieurs poursuites pour la même prétention. Dans un arrêt paru aux ATF 128 III 

383 (JdT 2002 II 86), le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon 

laquelle une seconde poursuite n'est exclue que si le créancier a déjà requis la 

continuation de la première poursuite ou s'il est en droit de le faire. 

 En l'occurrence, la première poursuite étant paralysée par l'opposition formée par 

la plaignante et que la créancière s'est vu refuser la mainlevée requise, celle-ci 

avait donc la faculté de requérir une seconde poursuite.  

 

 - 4 - 

 Il s'ensuit que la poursuivante n'a pas utilisé abusivement la voie de la poursuite. 

3. Infondée, la plainte sera rejetée. 

 

*  *  *  *  *  

 

 

 - 5 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 12 août 2010 par M______ Sàrl contre le 

commandement de payer notifié dans le cadre des poursuites nos 10 xxxx38 W et               

10 xxxx15 W. 

Au fond : 

1. La rejette. 

2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ;  Mme Valérie CARERA. et M. Philipp 
GANZONI, juges assesseur(e)s. 

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Paulette DORMAN       Philippe GUNTZ 

     Greffière :                       Président : 
 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le