# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ac7d2e7-a504-511d-bdc2-c16583fae552
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.01.2018 A/1052/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1052-2017_2018-01-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1052/2017-CS DCSO/37/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 25 JANVIER 2018 

 

Plainte 17 LP (A/1052/2017-CS) formée en date du 23 mars 2017 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Béatrice STAHEL, avocate. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 26 janvier 2018 

à : 

- A______ 

c/o Me Béatrice STAHEL, avocate 

MC AVOCATS Sàrl 

Rue de Savièse 16 

1950 Sion. 

- B______ SA 

 

- Office des poursuites. 

 

 

 

 

 

A/1052/2017-CS 

- 2 - 

 

- 3/4 - 

 

 

A/1052/2017-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par acte adressé le 23 mars 2017 à la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer, 

poursuite n° 16 xxxx27 Y, qui lui avait été notifié le 13 mars 2017 à la demande de 

B______ SA; 

Qu'elle y concluait à la constatation de la nullité, subsidiairement à l'annulation, de cet 

acte de poursuite; 

Que, dans ses observations datées du 2 octobre 2017, l'Office des poursuites  

(ci-après : l'Office) s'en est rapporté à justice sur le bien-fondé de la plainte, alors que 

B______ SA, par détermination datée du 8 septembre 2017, a conclu principalement à 

ce qu'il soit constaté que la plainte était devenue sans objet et, subsidiairement, à ce 

qu'elle soit rejetée; 

Que la plaignante a répliqué par courrier daté du 21 septembre 2017, persistant dans ses 

conclusions; 

Que l'Office en a fait de même par duplique datée du 2 octobre 2017; 

Que, par courrier adressé le 4 octobre 2017 à l'Office, B______ SA a retiré la poursuite 

n° 16 xxxx27 Y, indiquant que le montant réclamé lui avait été payé; 

Que, par duplique datée du 5 octobre 2017, elle a elle aussi persisté dans ses 

conclusions; 

Que la cause a été gardée à juger le 6 octobre 2017, ce dont les parties ont été informées 

par avis du même jour; 

Considérant, EN DROIT, que le retrait de la poursuite prive la plainte de son objet, la 

question de la nullité, respectivement de l'annulabilité, du commandement de payer 

notifié à la plaignante ne revêtant plus aucune portée; 

Que la plainte sera donc déclarée sans objet et la cause rayée du rôle; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'octroi de dépens (art. 62 al. 2 OELP).     

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

A/1052/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 23 mars 2017 par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 16 xxxx27 Y. 

Au fond : 

Constate que ladite plainte est devenue sans objet. 

Raye en conséquence la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Eric 

DE PREUX, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.