# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a517b448-a7c7-55fe-9884-0b7bcd69a558
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2014 A/1062/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1062-2014_2014-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2664/2013 ATAS/1062/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 octobre 2014 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée chez Mme B______,  à VERSOIX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric 
MAUGUE  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), ressortissante suisse née en 
1983, titulaire d’un certificat de capacité d’assistante d’hôtel obtenu en 2002, a 
notamment travaillé en qualité de serveuse de 2003 à 2007 et 2009 à 2010 puis de 
gouvernante de 2007 à 2008. D’octobre 2010 à septembre 2011, elle a été occupée 
en tant que gestionnaire en logistique dans le cadre de mesures cantonales du 
chômage.  

2. En août 2002, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
pratiqué une arthroscopie de la cheville gauche et procédé à l’ablation d’un conflit 
antérieur par tissu mou dans la gouttière péronéo-tibiale chez l’assurée, en raison 
d’une entorse survenue le 28 mars 2002. 

3. Le 14 avril 2008, l’assurée a subi une stabilisation ligamento-capsulaire selon 
Brostrôm-Gould de la cheville gauche, réalisée par les docteurs D______ et 
E______ du Service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) en raison d’une instabilité chronique de la cheville gauche. 

4. L’assurée a subi une neurolyse du nerf fibulaire superficiel ainsi qu’un traitement 
chirurgical du névrome, pratiqués le 12 octobre 2011 par le docteur F______, 
spécialiste FMH en chirurgie de la main. L’assurée se plaignait de décharges 
électriques au niveau de la cicatrice, avec une impossibilité de se chausser.  

5. Le 13 octobre 2011, la doctoresse G______, spécialiste FMH en pathologie, a 
diagnostiqué un névrome cicatriciel et une réaction gigantocellulaire sur corps 
étrangers.  

6. Le 20 janvier 2012, le Dr F______ a signalé que les douleurs s’étaient améliorées 
depuis l’opération, malgré une persistance de l’hypersensibilité cutanée et une 
boiterie d’esquive. La station debout prolongée devait être évitée. 

7. Selon les certificats établis par le Dr F______ le 16 janvier et le 2 mars 2012, la 
capacité de travail était nulle dès le 12 octobre 2011, de 50 % dès le 1er février 2012 
dans un poste adapté pour éviter la station debout prolongée, et complète dès le 
5 mars 2012.   

8. Le 2 mars 2012, le Dr F______ a signalé au médecin-conseil de l’assurance-
accidents que l’état de l’assurée était consolidé, avec des séquelles à déterminer. 

9. Dans un rapport du 3 mars 2012, le Dr F______ a diagnostiqué un névrome du nerf 
fibulaire de la cheville gauche avec des douleurs, une hypersensibilité cutanée et 
une boiterie. La capacité de travail était de 50 % depuis le 1er février et complète 
dès le 5 mars 2012. La station debout était difficile. Il fallait s’attendre à un 
dommage permanent, notamment sous forme de douleurs.  

10. L’assurée a fait l’objet d’une mesure d’observation auprès du Service de neuro-
rééducation des HUG du 18 juin au 16 juillet 2012 à raison de 6 heures par jour. 
Dans leur rapport du 11 septembre 2012, le docteur H______ et Monsieur I_____, 

 
 
 

 

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maître socio-professionnel, ont notamment indiqué dans l’anamnèse que l’assurée 
avait des entorses récidivantes depuis l’adolescence et qu’elle présentait 
d’importantes douleurs résiduelles à la jambe gauche ainsi qu’aux lombaires. 
L’assurée était volontaire, fiable et respectueuse des règles de travail. Dans 
l’activité de réfection des dossiers, elle ne présentait aucune limitation et avait un 
rendement supérieur aux exigences. Les activités manuelles étaient exécutées sans 
tremblement et avec beaucoup de finesse, et le niveau de dactylographie était 
exploitable. Les limitations fonctionnelles étaient liées aux postures avec le tronc 
incliné en avant, et la station debout prolongée était mal tolérée. Assise, l’assurée 
présentait des douleurs à l’appui du fessier. Le pied enflait après deux heures en 
position statique. La boiterie était plus importante en fin de journée. Après 
20 minutes, l’assurée avait des fourmillements et devait marcher quelques minutes. 
Elle peinait à porter des cartons de 5 kg et ses douleurs avaient augmenté au cours 
du stage. Au vu de ces éléments, l’assurée était en mesure de travailler dans le 
marché primaire à 50 %, ce qui lui laisserait le temps de soulager ses douleurs 
dorsales et de reposer sa jambe gauche. Le rapport précisait qu’aucune visite 
médicale n’avait été réalisée.  

11. L’assurance-accidents a confié une expertise à la Clinique CORELA. Le docteur 
J_____, spécialiste en chirurgie orthopédique, a rendu son rapport le 16 août 2012. 
Après avoir résumé son dossier médical, il a notamment relevé qu’une arthroscopie 
aurait été pratiquée pour l’ablation d’un kyste en 2003. L’expert a ensuite relaté 
l’anamnèse de l’assurée. Dans ce contexte, il a noté que le dossier médical relatif à 
l’entorse de la cheville survenue en mars 2002 mentionnait un état antérieur 
puisque cet événement était qualifié de récidive par le chirurgien traitant.  

S’agissant des plaintes, elles n’avaient de répercussion que dans l’activité 
professionnelle. L’assurée était très gênée par des douleurs de la cheville gauche, 
avec parfois un œdème.  

L’expert a retenu les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail d’entorse 
de la cheville gauche en mars 2002 ; de tendinopathie modérée des péroniers 
latéraux en 2002 ; de conflit antérieur par tissu mou dans la gouttière péronéo-
tibiale avec synovite antérieure ; de laxité ligamentaire congénitale de la cheville ; 
d’instabilité chronique de la cheville avec entorses à répétition, de tendinopathie 
modérée des péroniers latéraux en 2007, actuellement en phase de rémission ;   
ainsi que de névrome cicatriciel et réaction gigantocellulaire sur corps étrangers, en 
phase stable. Il a précisé que l’hyperlaxité ligamentaire était caractérisée par une 
insuffisance de tension des ligaments ou par leur élasticité excessive. Elle pouvait 
être secondaire à une entorse grave, ou congénitale comme dans le cas d’espèce. Le 
névrome cicatriciel était une cicatrice excessive douloureuse, se développant à 
l’extrémité du nerf ayant été irrité ou sectionné lors d’une cure chirurgicale. 
Habituellement, après exérèse d’un névrome, on pouvait considérer que 3 mois 
étaient suffisants pour pouvoir retrouver une capacité complète de travail. Ce 
diagnostic de névrome cicatriciel était en l’espèce en phase de maintenance car des 

 
 
 

 

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douleurs persistaient. L’expert s’est également prononcé sur le rapport de causalité 
entre les diagnostics et l’événement survenu en 2002.  

L’examen clinique a révélé une petite boiterie, laquelle serait due à des douleurs de 
la fesse, de la face externe de la cuisse gauche et de la jambe homolatérale, avec 
irradiation au-dessus du pied. La marche sur les pointes et sur les talons n’était pas 
possible. L’accroupissement ne pouvait être effectué de façon complète en raison 
de douleurs de la face externe de la jambe, de la cuisse et du dos. La cicatrice à la 
face externe de la cheville gauche ainsi que la zone située en avant et en arrière du 
quart inférieur du péroné gauche étaient douloureuses à la palpation. Par ailleurs, la 
palpation d’une zone située à un cm en avant de la partie inférieure de la cicatrice 
déclenchait des décharges électriques dans les trois derniers orteils. L’examen 
physique des articulations et des tendons des chevilles et des pieds était normal. 

Dans la discussion, le Dr J_____ a relevé que la laxité ligamentaire congénitale 
signifiait que les ligaments étaient anormalement longs et qu’il existait donc une 
souplesse et une mobilité importante au niveau de nombreuses articulations. 
Comme preuve de cette hyperlaxité, l’assurée montrait une flexion dorsale des 
métacarpophalangiennes des doigts de l’ordre de 80°, alors qu’elle n’est 
habituellement que de 0 à 10° en moyenne. De même, le pouce pouvait venir 
presque au contact du bord externe de l’avant-bras, ce qui traduisait une hyperlaxité 
ligamentaire. Du fait de cette hyperlaxité, il y avait eu des épisodes d’entorses à 
répétition de la cheville gauche, ayant entraîné un conflit antérieur de la cheville qui 
avait débouché sur une intervention chirurgicale par arthroscopie. Il semblerait que 
les premiers épisodes soient survenus vers l’âge de 10-12 ans et qu’il y aurait eu 
ensuite plusieurs événements, même si l’assurée ne s’en souvenait pas parfaitement. 
Il existait ainsi un état antérieur et l’hyperlaxité ligamentaire congénitale avait joué 
un rôle dans la survenance de l’entorse de la cheville gauche lors de l’événement du 
28 mars 2002. Ensuite, une instabilité de cheville était apparue avec de nouveaux 
épisodes d’entorses externes survenus entre 2002 et 2007, sans qu’il soit possible 
de fixer les dates et fréquences rétroactivement. On pouvait donc considérer que 
l’entorse de la cheville gauche survenue en 2002 était accidentelle, intervenue sur 
un état constitutionnel et antérieur, tandis que les récidives qui avaient persisté par 
la suite et l’instabilité chronique étaient en lien avec le contexte d’hyperlaxité 
ligamentaire et l’état antérieur. En effet, ces entorses avaient persisté après la levée 
du conflit antérieur, motivant une deuxième intervention chirurgicale de rétention 
du plan capsulo-ligamentaire externe. Du fait de ces entorses à répétition, les 
tendons péroniers étaient également très sollicités et ils avaient été le siège d’une 
tendinopathie modérée en 2002 puis 2007. C’était à la suite de cette deuxième 
intervention qu’était apparu un névrome sur le nerf fibulaire superficiel. Ce 
névrome avait nécessité une exérèse chirurgicale. Se référant à l’incapacité de 
travail retenue par le Dr F______, l’expert a relevé que le port de chaussures 
suffisamment souples, évitant le contact avec la zone sensible, permettait 
habituellement une reprise de l’activité professionnelle dès 3 mois postopératoires, 

 
 
 

 

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d’autant plus qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles significatives chez 
l’assurée. L’expert a par la suite souligné que la symptomatologie correspondant au 
névrome cicatriciel et à la réaction gigantocellulaire sur corps étrangers pouvait 
persister pendant des années et que l’évolution devrait donc aller vers un état 
stationnaire. Il n’a retenu aucune limitation fonctionnelle propre à ces diagnostics. 
Quant à la capacité de travail, elle avait été nulle du 29 mars au 14 octobre 2002, du 
29 janvier 2008 au 4 août 2008, et du 12 octobre 2011 au 12 janvier 2012. Elle était 
totale au plan horaire et du point de vue du rendement dans l’emploi de 
gouvernante d’étage dans l’hôtellerie et dans celui de contrôleuse de stock depuis le 
12 janvier 2012, soit 3 mois après la cure chirurgicale du névrome cicatriciel de la 
cheville gauche. En effet, il suffisait de trouver des chaussures suffisamment 
souples, n’entraînant pas de conflit avec la cicatrice où se trouvait le névrome.  

L’expert a ensuite relaté que l’assurée rapportait des manifestations douloureuses 
très particulières, lesquelles auraient démarré lors du début du stage de réadaptation 
deux semaines avant l’expertise. Il s’agissait de douleurs du membre inférieur 
gauche intéressant la cuisse, tantôt la face externe, tantôt la face postérieure, tantôt 
la face antérieure. Elles touchaient également la jambe, tantôt la face externe, tantôt 
la face postérieure, le pied gauche, tantôt la plante du pied, tantôt le dessus du pied, 
selon le moment de l’interrogatoire. Ces manifestations imposaient l’alternance des 
positions assise et debout. Elles survenaient aussi à la marche et en position assise 
prolongée. L’examen du rachis cervical et dorso-lombaire ne révélait pas de points 
douloureux ou de contractures paravertébrales. Le rachis lombaire était souple. La 
pression de la sacro-iliaque gauche était alléguée douloureuse. Le reste de l’examen 
clinique était normal. L’expert a en particulier exclu une fibromyalgie et des signes 
de Waddell. Il n’a retenu aucun diagnostic en lien avec ces plaintes. En effet, les 
douleurs alléguées du membre inférieur gauche étaient totalement atypiques, tant 
par leur topographie que par le fait qu’elles n’étaient accompagnées d’aucun signe 
objectif. Ces manifestations douloureuses non systématisées, variables dans leur 
survenance et dans leur siège, ne s’accompagnant d’aucun argument objectif, ne 
correspondaient à aucun diagnostic bien précis et elles n’avaient aucune explication 
médicale. Ainsi, les éléments objectifs n’étaient pas significatifs et contrastaient 
avec l’importance des plaintes. En effet, il n’existait pas de points douloureux au 
niveau des épineuses lombaires ni au niveau des articulations intervertébrales 
lombaires, le rachis était totalement souple. Aucune anomalie neurologique n’était 
retrouvée au niveau des membres inférieurs en rapport avec une pathologie 
lombaire qui aurait pu être suspectée. Il n’y avait pas d’incapacité de travail de ce 
chef. L’expert a retenu à titre de facteurs non médicaux susceptibles d’inférer avec 
la capacité de travail une absence de futur poste de travail et une tendance à la 
majoration de la gêne fonctionnelle. Cette majoration pourrait compromettre la 
reprise d’un nouvel emploi. En effet, bien que des démarches pour une réadaptation 
professionnelle fussent en cours au moment de l’expertise, l’assurée avait signalé à 
l’expert qu’elle ne pouvait pas être occupée plus de trois heures par jour en raison 
des douleurs et d’œdèmes de la cheville. En conclusion, l’expert a répété que 

 
 
 

 

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l’assurée présentait des douleurs persistantes de la malléole externe gauche en 
rapport avec le névrome, et que les manifestations cliniques en lien avec ce 
diagnostic pouvaient durer pendant de très nombreuses années. On pouvait 
toutefois habituellement considérer que trois mois étaient suffisants après l’exérèse 
d’un névrome pour retrouver une capacité complète de travail, d’autant plus que 
l’assurée ne présentait pas de limitations de mouvements, la petite boiterie à la 
marche étant plus liée à un contexte d’amplification des plaintes qu’au névrome 
cicatriciel de la cheville gauche, dans un contexte de douleurs mal systématisées au 
membre inférieur gauche, sans explications organiques probantes.  

12. Par décision du 19 octobre 2012, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) a 
considéré que l'assurée n’était apte au placement sur le  marché ordinaire du travail 
qu’à raison de 50 % dès le 12 septembre 2012, eu égard aux importantes limitations 
concernant les postures retenues par les médecins.  

13. Le 1er novembre 2012, l’assurée, représentée par le Service des affaires sociales de 
la ville de Carouge, a adressé à l’Office d’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé) un formulaire de détection précoce. Elle a fait état d’une incapacité de 
travail depuis le 28 mars 2002, date à laquelle elle avait subi un accident. 

14. Lors de l’entretien avec l’OAI du 28 novembre 2012, l’assurée a indiqué qu’elle 
avait eu un accident en 2002. Elle s’était tordu la cheville en marchant et avait subi 
trois interventions depuis. Elle ne pouvait travailler en position debout ou assise 
prolongée. Elle avait subi une opération en octobre 2011. Elle avait été inscrite au 
chômage à 50 % dès mars 2012 et à 100 % depuis fin mars 2012. Elle souhaitait 
une aide dans sa réinsertion professionnelle. 

15. Dans un rapport reçu le 4 janvier 2013 par l’OAI, le Dr F______ a diagnostiqué un 
névrome post traumatique à la suite d’une ligamentoplastie de la cheville gauche. 
L’assurée présentait des douleurs et une hypersensibilité cutanée. Le pronostic était 
peu favorable. L’incapacité de travail en tant qu’assistante d’hôtel était complète en 
raison des douleurs et de la position debout difficile. Cette activité n’était plus 
exigible et le rendement était réduit du fait de la station debout. Une alternance des 
positions assise et debout permettrait de diminuer les douleurs. On pouvait 
s’attendre à une amélioration de 50 % de la capacité de travail, le Dr F______ 
n’ayant pas précisé à quelle date. A titre de limitations fonctionnelles, il a retenu la 
nécessité d’alterner les positions. Les activités exercées principalement en 
marchant, en se penchant, sur des échelles, des échafaudages, en montant les 
escaliers étaient exclues. La résistance était limitée en raison de la fatigabilité.  

16. Dans son avis du 23 avril 2013, le docteur K_____, médecin auprès du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu une capacité de travail 
totale tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Il a relevé qu’à la 
suite de la troisième intervention, l’incapacité de travail avait duré du 12 novembre 
2011 au 5 mars 2012, date à laquelle l’état était considéré comme consolidé par le 
médecin traitant.  

 
 
 

 

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17. L’OAI a fait parvenir un projet de décision à l’assurée en date du 7 mai 2013, 
rejetant sa demande au motif qu’elle bénéficiait d’une capacité de travail entière 
dans toute activité depuis le 6 mars 2012.  

18. Par décision du 17 juin 2013, l’OAI a confirmé la teneur de son projet.  

19. A la même date, l’assurée a contesté la teneur du projet de l’OAI. Elle a soutenu 
que l’expertise réalisée par la clinique CORELA ne remplissait pas les critères 
requis pour se voir accorder valeur probante. Elle n’était plus en mesure d’exercer 
son activité de gouvernante d’étage et concluait à l’octroi de mesures de 
réadaptation.  

20. Par arrêt du 26 juin 2013 (ATAS/636/2013), rendu dans le cadre de la procédure 
opposant l’assurée à l’OCE, la Cour de céans a relevé que ce dernier avait admis 
dans son écriture du 12 juin 2013 qu’au vu des rapports médicaux contenus dans le 
dossier de l’OAI, l’aptitude au placement de la recourante devait être reconnue dès 
le 12 septembre 2012 compte tenu d’une perte d’emploi de 100 %. La Cour de 
céans s’est ralliée à cette analyse, en rappelant que lorsque l'assuré a introduit une 
demande de prestations d’invalidité sur laquelle l'autorité compétente n'a pas encore 
statué, l'aptitude au placement ne peut être niée que si l'assuré est manifestement 
inapte au placement ou qu'il n'est pas suffisamment disposé à être placé. Elle a 
constaté que l’assurée était apte au placement à 100 % au-delà du 12 septembre 
2012. 

21. Par écriture du 19 août 2013, l’assurée a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son annulation, à la reconnaissance de 
son droit à des mesures de réadaptation, et au renvoi à l’intimé pour instruction sur 
le droit aux prestations en matière de réadaptation, subsidiairement au droit à la 
rente. Elle a soutenu que l’expertise réalisée par le Dr J_____ n’avait pas valeur 
probante. En premier lieu, il était contesté que ce médecin remplisse les exigences 
de formation professionnelle pour réaliser une expertise en Suisse. En effet, les 
médecins des assurances devaient avoir des connaissances dans ce domaine et la 
formation des experts certifiés prévoyait des interventions en relation avec les 
notions juridiques en matière d’assurances sociales. Or, le Dr J_____ ne faisait 
valoir aucune formation spécifique dans le domaine des assurances sociales suisses. 
La recourante a allégué que le diagnostic d’hyperlaxité ligamentaire congénitale, 
permettant de contester l’origine accidentelle du trouble, ne résistait pas à l’examen 
et était révélateur de la manière orientée dont l’expert s’acquittait de sa mission. Le 
dossier ne contenait en effet aucun élément médical antérieur à l’évènement de 
2002. La recourante s’est référée aux documents médicaux en contestant présenter 
une laxité ligamentaire congénitale. Elle a soutenu que c’était « au forceps » que 
l’expert l’avait conduite à reconnaître qu’elle s’était parfois tordu la cheville entre 
10 et 12 ans, ce qui était parfaitement courant à cet âge. Elle a également nié une 
majoration de la gêne fonctionnelle de la cheville gauche, le rapport d’observation 
des HUG soulignant son caractère volontaire et son rendement. Du reste, son 
médecin traitant avait émis un certificat de reprise à 100 % dès le 2 mars 2012 dans 

 
 
 

 

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une activité adaptée, en accord avec elle. Il était ainsi inconcevable qu’elle ait pu 
déclarer être limitée dans une activité à 3 heures par jour. Le rapport d’observation 
des HUG l’emportait sur le rapport biaisé de la clinique CORELA, qui ne 
correspondait pas aux exigences jurisprudentielles en matière d’expertises. La 
recourante souffrant de limitations fonctionnelles importantes lui interdisant 
d’exercer l’activité professionnelle à laquelle elle avait été formée, l’intimé se 
devait d’examiner son droit aux mesures de réadaptation. En s’abstenant d’instruire 
ce point, il avait commis un déni de justice. Les mesures entrant en considération 
comprenaient notamment le reclassement. Il y aurait lieu de tenir compte du fait 
que le dernier revenu réalisé était nettement inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l’invalidité, et que la recourante n’entendait pas se contenter 
d’un tel revenu. Le droit à la rente devrait être examiné en cas d’échec des mesures 
de réadaptation.  

22. Dans sa réponse du 14 octobre 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
allégué que le rapport du Dr J_____ avait pleine valeur probante dans la mesure où 
il comprenait tous les éléments nécessaires selon la jurisprudence. La recourante 
n’amenait aucun élément susceptible de remettre en cause cette expertise. 
L’hyperlaxité ligamentaire retenue par l’expert ressortait également d’autres pièces 
du dossier, notamment le protocole opératoire du 14 avril 2008. Le rapport 
d’observation des HUG mentionnait aussi des entorses récidivantes. Ainsi, les 
appréciations de l’expert étaient corroborées par les éléments figurant au dossier. 
La situation médicale avait ainsi été parfaitement élucidée. La recourante disposant 
d’une capacité de travail complète dans son activité habituelle, il était manifeste 
qu’elle n’avait pas droit à des mesures de réadaptation.  

23. Par écriture spontanée du 22 novembre 2013, la recourante a requis sa comparution 
personnelle, des enquêtes et cas échéant une expertise judiciaire. Elle a indiqué 
qu’elle était suivie désormais par le docteur L_____, dont elle sollicitait l’audition 
afin de déterminer ses limitations fonctionnelles. Elle entendait en outre s’adresser 
à un neurologue. Elle a derechef contesté la valeur probante de l’expertise de la 
clinique CORELA et requis l’audition du Dr J_____. 

24. Le 18 décembre 2013, la recourante a transmis à la Cour de céans un rapport du 
docteur M_____, spécialiste FMH en neurologie. Ce médecin a notamment indiqué 
dans l’anamnèse que la recourante présentait des douleurs de la région antéro-
externe de la cheville gauche malgré l’intervention d’octobre 2011, auxquelles 
s’ajoutaient des douleurs irradiant jusque dans la hanche gauche, pouvant avoir un 
caractère de décharge. Après examen, le neurologue a conclu à un examen 
neurologique normal, hormis des dysesthésies locales et des troubles de la 
sensibilité dans la partie externe du pied gauche, et possiblement dans une moindre 
mesure la partie externe de la jambe et de la cuisse gauches. Il y avait des douleurs 
à la palpation de la hanche et de la fesse, sans signe de Lasègue. Le Dr M_____ 
considérait qu’il y avait deux problèmes séparés : le premier sous forme de 
douleurs neurogènes au niveau de la cheville gauche, le second au niveau de la 

 
 
 

 

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hanche gauche, qui paraissait être plus vraisemblablement d’ordre musculo-
squelettique que neurologique. Il avait proposé une augmentation du Lyrica® pour 
le contrôle des douleurs neurogènes.  

25. La Cour de céans a entendu les parties le 29 janvier 2014. 

La recourante a indiqué qu’elle avait également interjeté recours contre la décision 
de l’assurance-accidents niant son droit aux prestations. Elle a affirmé que sa 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée. Elle n’avait pas tenté de 
reprendre le travail dans l’hôtellerie. Elle avait fait des recherches d’emploi dans le 
domaine hôtelier mais n’avait rien trouvé. Par la suite, elle avait diversifié ses 
recherches d’emploi, sans succès à ce jour.   

Le Dr L_____ a également été entendu. Le témoin a déclaré suivre la recourante 
depuis le mois de novembre 2013. Parmi ses plaintes figuraient au premier plan les 
douleurs au membre inférieur gauche, invalidantes, avec la crainte de ne pas trouver 
d’emploi. Le témoin avait constaté un œdème au niveau de la malléole externe 
gauche. La palpation de la zone cicatricielle était douloureuse dans les 10 cm autour 
de la cicatrice. Les douleurs étaient de type dysesthésique, de type neurogène. On 
constatait cet élément à la palpation, extrêmement algique. Le point douloureux 
n’était pas le même à chaque fois. Le témoin avait notamment adressé la recourante 
au docteur N_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Ce dernier avait 
considéré que des investigations complémentaires étaient nécessaires et fait 
pratiquer des examens radiologiques. Les résultats n’étaient pas encore disponibles. 
A la palpation, le Dr N_____ avait constaté des douleurs, attribuées jusqu’à preuve 
du contraire à un corps étranger.  

Le témoin a précisé qu’il avait constaté que la recourante souffrait et avait vu 
qu’elle boitait. Compte tenu de ses douleurs, il semblait difficile pour elle d’exercer 
son ancien métier de gouvernante d’hôtel à plein temps. Le traitement des douleurs 
neurogènes était difficile, car il nécessitait l’administration de médicaments 
entraînant des effets secondaires tels que problèmes gastro-intestinaux et maux de 
tête, donnés aux patients épileptiques. Un premier traitement avait dû être 
interrompu en raison des effets secondaires et un second traitement avait été 
proposé par le Dr M_____, mais pas encore instauré. 

26. La Cour de céans a entendu le Dr J_____ le 28 février 2014. 

Ce dernier a indiqué fonctionner comme expert auprès de la Cour d’Appel d’Aix-
en-Provence, en France, depuis 30 ans. Il réalisait également en toute indépendance 
des expertises pour la clinique CORELA depuis trois ou quatre ans. Il était au 
bénéfice d’un arrêté l’autorisant à pratiquer la médecine sur le canton de Genève. 
La clinique CORELA dispensait des formations internes concernant le système de 
sécurité sociale en Suisse. Le témoin a confirmé le diagnostic d’hyperlaxité 
ligamentaire congénitale, en précisant qu’il n’entraînait pas de limitations 
fonctionnelles. Il a ajouté que la cure chirurgicale du névrome d’octobre 2011 avait 
amélioré la situation. Elle avait pour but de soulager la douleur et dans le cas 

 
 
 

 

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présent, au bout de 3 mois, la situation devait être définitivement stabilisée. Cela 
étant, en cas de névrome, la situation pouvait également mettre 3 ans à se rétablir, 
en raison d’un fond douloureux, de décharges électriques. Ces symptômes étaient 
toutefois subjectifs car il n’y avait rien pour les quantifier. En l’occurrence, 
l’intervention avait été pratiquée par un chirurgien spécialisé et était une réussite 
selon le compte-rendu opératoire. Le Dr J_____ a confirmé que la recourante lui 
avait déclaré qu’elle ne pouvait pas travailler plus de 3 heures par jour. Il a indiqué 
que celle-ci avait été hospitalisée pour des douleurs totalement inexpliquées en 
2002. Le Dr C______ avait pratiqué à l’époque un scanner, une IRM et un 
électroneuromyogramme et il n’avait pas pu poser un diagnostic. C’était des 
douleurs et des fourmillements. Après 2008, postérieurement à la seconde 
intervention, un névrome avait été évoqué. Lorsque le Dr J_____ avait examiné la 
recourante en 2012, elle présentait les mêmes symptômes que ceux évoqués en 
2002, à savoir des douleurs du membre inférieur gauche. Il n’avait pas pu poser de 
diagnostic précis, hormis celui d’hyperlaxité ligamentaire congénitale. Dans un tel 
cas, les patients pouvaient être sujets à des entorses. Dans le cas particulier, la 
recourante avait subi une première entorse vers l’âge de 10-12 ans. Or, une 
première entorse non traitée correctement était susceptible d’entraîner en sus de 
l’hyperlaxité un défaut de cicatrisation ligamentaire, avec pour conséquence une 
instabilité qui pouvait devenir chronique. C’était le cas de la recourante. Cette 
instabilité avait été traitée par la deuxième intervention de 2008. Au moment de 
l’expertise, il n’y avait plus de laxité au niveau de la cheville gauche et le 
Dr J_____ n’avait pas constaté d’œdème. L’instabilité était un symptôme 
fonctionnel (cheville qui lâche).  

Selon la science médicale et les statistiques, dans le cas du névrome, dans 
l’immense majorité des cas, les douleurs disparaissaient dans les 3 ans. Il était 
possible que la recourante ressente des douleurs dans l’exercice de sa profession. 
La marche, la station debout, les positions d’accroupissement, d’agenouillement, 
pourraient favoriser l’apparition de douleurs. En cas de persistance des douleurs, 
des médicaments, des patchs ou des infiltrations étaient possibles. Le Dr J_____ 
n’avait pas constaté la présence de matériel d’ostéosynthèse à la palpation. 

27. Le 21 mars 2014, la recourante a produit un rapport du Dr N_____ du 25 février 
2014. Elle a allégué que ce rapport contredisait clairement l’expertise réalisée par le 
Dr J_____. Il y avait ainsi lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour poursuivre 
l’instruction. 

Dans le rapport joint, le Dr N_____ a signalé que la douleur à la cheville gauche, 
très élective et ponctuelle, correspondait à son avis à une proéminence d’une des 
ancres, soit à une irritation due à un nœud de fil non résorbable en regard de cette 
ancre. Ce point était très clairement palpable et semblait vraiment correspondre à la 
grande majorité des douleurs que ressentait la recourante au niveau de la cheville 
gauche. Elle se plaignait également de lombosciatalgies gauches avec une irritation 
de type sciatalgique lors de l’élévation du membre inférieur gauche à 60°. Une IRM 

 
 
 

 

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réalisée le 28 janvier 2014 avait conclu à une dégénérescence discale L4-L5/L5-S1 
avec un bombement postérieur sans vraie hernie discale. Les radiographies de la 
cheville ne mettaient pas de pathologie spécifique en évidence, hormis les deux 
ancres métalliques semblant être à fleur de l’os. Les diagnostics retenus étaient 
ceux de paresthésie/dysesthésie persistante de la malléole externe, actuellement 
bien tolérée ; de présence d’un conflit du matériel d’ostéosynthèse de la plastie de 
la cheville ; de petite irritation bénigne par intermittence avec dégénérescence 
discale L4-L5/L5-S1 au niveau lombaire, qui pouvait être traitée par des séances de 
physiothérapie simple et rééducation du dos. Le Dr N_____ était d’avis qu’il 
faudrait réintervenir sur la cheville de la recourante, avec excision du nœud ou de 
l’ancre. La reprise du travail en tant que gouvernante devait être possible une fois le 
problème de la cheville gauche résolu. Une reconversion professionnelle ne 
semblait pas indispensable, sauf si l’activité de gouvernante impliquait le port de 
lourdes charges, ce qui serait contre-indiqué au vu des problèmes de disques 
intervertébraux.  

28. L’intimé s’est déterminé le 13 mai 2014 en persistant dans ses conclusions. Il s’est 
rallié à l’avis du SMR du 1er mai 2014, joint à son écriture. 

Dans ce document, le Dr K_____ a relevé que l’intervention préconisée par le Dr 
N_____ générerait une incapacité totale limitée dans le temps. De plus, ce 
chirurgien ne considérait pas qu’une reconversion fût indispensable. Partant, les 
conclusions du SMR selon lesquelles il n’y avait pas d’incapacité durable et la 
recourante était capable de travailler comme gouvernante, étaient maintenues.  

29. Dans ses observations du 4 juin 2014, la recourante a allégué que l’analyse que le 
SMR faisait de l’avis du Dr N_____ était insoutenable. En effet, ce dernier ne 
prétendait pas qu’elle fût en mesure de reprendre son activité de gouvernante, 
puisqu’une nouvelle intervention sur sa cheville était nécessaire. Il n’était pas 
garanti qu’elle puisse reprendre sa profession après cette intervention. Un stage 
dans un centre d’observation s’imposait à ce stade. Dans l’intervalle, la recourante 
avait droit à des prestations compte tenu de son incapacité de travail durable. Elle 
persistait dès lors dans ses conclusions. 

30. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 5 juin 2014.  

31. Par arrêt du 23 juillet 2014 (ATAS/879/2014), la Cour de céans a rejeté le recours 
interjeté par la recourante à l’encontre de la décision de l’assurance-accident, selon 
laquelle l’événement du 28 mars 2002 n’était pas dû à une cause extérieure 
extraordinaire et ne pouvait être qualifié d’accident et soutenant que même si tel 
avait été le cas, le droit au traitement médical se serait éteint le 14 octobre 2002. 

La Cour de céans a en substance confirmé que l’assurée n’avait pas subi d’accident 
au sens légal du terme en mars 2002. Elle a ajouté que le lien de causalité entre 
l’événement du 28 mars 2002 et le névrome dont souffrait la recourante devrait 
quoi qu’il en soit être nié, eu égard à l’expertise du Dr J_____, qui devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le recours porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité, en 
particulier des mesures d’ordre professionnel. 

En revanche, l’éventuel lien de causalité entre les troubles actuels de la recourante 
et l’accident de 2002 est sans pertinence en matière d’assurance-invalidité, si bien 
qu’il n’a pas à être examiné dans la présente procédure.  

5. Il sied en préambule de rappeler que l'assurance-invalidité et l'assurance-chômage 
ne sont pas des branches d'assurance complémentaires, ce qui aurait pour 
conséquence qu'un assuré exclu de l'une d'elles pourrait dans tous les cas toucher 
les prestations de l'autre. Les décisions de l'assurance-invalidité, respectivement de 
l'assurance-chômage n'ont aucun effet obligatoire pour l'autre assurance (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_131/2010 du 6 octobre 2010 consid. 6). Partant, l’admission de 
la pleine aptitude au placement au sens de l’art. 15 de la loi sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI ; RS 837.0) n’a pas 
nécessairement pour conséquence qu’une capacité de travail complète doive être 
reconnue à la recourante. 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

 
 
 

 

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raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 
1997, p. 8).  

L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 

7. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; RS 
831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 

 
 
 

 

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l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 
coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré 
(ATF 130 V 488 consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée. Les mesures ne seront 
donc pas allouées si elles semblent d'emblée vouées à l'échec (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 170/06 du 16 février 2007 consid. 3.2 et 3.4). 

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

 
 
 

 

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approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

9. Il convient en premier lieu de déterminer si l’expertise réalisée par le Dr J_____ a 
valeur probante.  

Au plan formel, elle correspond pour l’essentiel aux critères dégagés par le 
Tribunal fédéral. Elle contient en effet une anamnèse, un résumé du dossier 
médical, les constatations ressortant de l’examen médical ainsi que des diagnostics 
et des conclusions sur la capacité de travail. La Cour de céans a ainsi admis que 
cette expertise avait valeur probante, se référant cependant avant tout aux 
explications de l’expert sur la causalité naturelle et adéquate de la recourante avec 
l’événement du 28 mars 2002. 

Si cette expertise permettait de sceller le sort des prétentions de la recourante à 
l’encontre de l’assurance-accidents, il faut néanmoins souligner que le Dr J_____ a 
écarté tout diagnostic en lien avec les douleurs dans le membre inférieur gauche. 
L’expert se borne sur ce point à noter que les douleurs ne sont pas accompagnées 
de signes objectifs et n’ont aucune explication médicale. Or, aucun examen 
complémentaire permettant de déterminer l’origine de ces douleurs n’a été réalisé 
dans le cadre de l’expertise. Si l’expert, mandaté par l’assurance-accidents, pouvait 
dans ce contexte se contenter d’un examen superficiel dès lors que ces plaintes 
n’étaient selon toute vraisemblance pas en lien avec l’événement survenu en 2002, 
il n’en va pas de même de l’intimé. Ce dernier aurait dû compléter l’instruction 
s’agissant de cette atteinte, avant d’évaluer cas échéant ses répercussions sur la 
capacité de travail et de gain de la recourante. On ajoutera d’ailleurs qu’une 
dégénérescence discale aurait été mise en évidence selon les indications données 
par le Dr N_____, ce qui pourrait expliquer les douleurs de la recourante et 
entraîner des limitations fonctionnelles.    

 
 
 

 

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Eu égard à cet élément, l’expertise du Dr J_____ est insuffisante pour nier le droit à 
des prestations d’invalidité.  

Quant aux rapports émanant des autres médecins, ils ne revêtent pas non plus une 
pleine valeur probante dès lors qu’ils ne satisfont pas formellement aux réquisits 
jurisprudentiels rappelés plus haut. S’agissant en particulier de l’avis du Dr K_____ 
du 23 avril 2013, on notera qu’il s’écarte de l’estimation de la capacité de travail 
selon l’expert, puisqu’il admet une reprise non pas le 12 janvier mais le 5 mars 
2012, conformément aux certificats du Dr F______. Cela étant, le critère sur lequel 
il se fonde, soit la stabilisation de l’état de santé à cette date, est pertinent en 
assurance-accident puisqu’il marque la fin du droit aux indemnités journalières et 
cas échéant le passage à une rente, conformément à l’art. 19 al. 1 de la loi sur 
l’assurance-accidents (LAA ; RS 832.20) (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Il 
n’implique cependant pas nécessairement un rétablissement de la capacité de travail 
ou de gain et n’a ainsi pas de portée propre dans l’assurance-invalidité.   

Selon la jurisprudence, lorsque le juge constate qu’une expertise est nécessaire, il 
doit en principe la mettre en œuvre lui-même. Un renvoi à l’administration reste 
cependant possible lorsqu’elle est justifiée par l’examen d’un point qui n’a pas du 
tout été investigué (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Cette solution 
s’impose en l’espèce, l’intimé n’ayant procédé à aucune mesure d’instruction sur 
les douleurs lombaires et irradiant dans le membre inférieur gauche que la 
recourante présente. La cause lui sera ainsi renvoyée pour nouvel examen médical. 
Dans ce contexte, l’instruction sur les répercussions de l’exérèse du névrome sur la 
capacité de travail et de gain de la recourante devra cas échéant également être 
complétée en tenant compte de l’intervention préconisée par le Dr N_____, si elle a 
eu lieu.  

10. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

La recourante a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 1'500.-  

La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), l’émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé.  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’intimé du 17 juin 2013. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le