# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae9356fa-144e-5dec-8d7a-e371b1ab430f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2014 A/2711/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2711-2013_2014-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2711/2013 ATAS/88/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 janvier 2014 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à VERSOIX 

 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 

de Montbrillant 40, GENEVE 

 

 

 

intimée 

 

  

 

 

 

A/2711/2013 

- 2/3 -

 

Vu la décision sur opposition du 25 juillet 2013 de la CAISSE CANTONALE 

GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC), par laquelle celle-ci a confirmé sa 

décision du 27 juin 2013 réclamant à Monsieur G__________ la restitution de la somme 

de 3'570 fr. 80 ; 

Vu le recours du 23 août 2013 de l’assuré ; 

Attendu que l’intimée a reconsidéré le 24 septembre 2013 sa décision sur opposition, en 

réduisant sa prétention de 3'570 fr. 80 à 3'374 fr. 90 ; 

Que le recourant s’est engagé, par écriture du 15 octobre 2013, à rembourser cette 

somme, tout en sollicitant des facilités de remboursement ; 

Que, dans ses écritures du 29 octobre 2013, l’intimée l’a invité à prendre contact avec le 

responsable de la comptabilité pour les modalités pratiques relatives au remboursement 

de la somme due, tout en constatant que l’assuré s’engageait à la rembourser ; 

Attendu que, selon l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou 

une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à l’envoi de 

son préavis à l’autorité de recours ; 

Que la décision prise « pendente lite » met fin au litige dans la mesure où elle 

correspond aux conclusions du recourant (ATF 113 V 237 ; arrêt du Tribunal fédéral 

des assurances sociales I 115/06 du 15 juin 2007, consid. 2.1) ; 

Qu’en l’occurrence le recourant reconnaît devoir la somme réclamée ; 

 Qu’il y a donc lieu de constater que le litige est devenu sans objet. 

 

*** 

  

 

 

 

A/2711/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l’Office fédéral des assurances sociales le