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**Case Identifier:** 73c3a988-e6a7-55c8-b364-79b468d61796
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.05.2008 C-2297/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2297-2006_2008-05-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-2297/2006/jod/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  m a i  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Stefan Mesmer, Francesco Parrino, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourante,

contre

Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne,
autorité intimée.

décision du 13.06.2006; refus d'autorisation pour la mise 
en circulation d'un produit phytosanitaire.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2297/2006

Faits :

A.

A.a Le 15 janvier 2004, la société X._______, à A_______, a déposé 
auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) une demande en vue 
de l'obtention d'une autorisation pour la mise en circulation de produits 
phytosanitaires relative au produit Z._______, un herbicide sous forme 
de  concentré  émulsionnable  dont  la  composition  est  la  suivante: 
teneur en substances actives: 2,4-D acide = 10.02%; triclopyr acide : 
11.7%;  composition  chimique  des  substances  actives:  2,4-D 
ethylhexylester = 92%; triclopyr 2-butoxyethylester = 96%. 

A.b Par  courrier  du  16  juin  2004,  l'OFAG  requit  de  X._______  la 
production de documents supplémentaires (données sur des essais en 
Suisse; précisions sur les espèces contre laquelle l'homologation était 
demandée;  détails  sur  le  mode  d'application;  analyse  à  5  Batch 
complète  pour  la  matière  active  2,4-D  ethylhexylesther;  « letter  of 
acces » relative  au Triclopyr-bee). Cette  demande de documents  fut 
répétée  le  7  décembre  2004;  il  y  fut  donné  suite  au  cours  de  la 
procédure.  La  demanderesse  produisit  notamment  une  étude 
d'efficacité réalisée en Belgique, datée du 6 mars 2003 et signée de 
B._______, ingénieur (ci-après: étude B._______). 

A.c Par  décision  du  27  juin  2006,  l'OFAG  refusa  la  demande 
d'autorisation pour la mise en circulation du Z._______, retenant qu'il 
n'était pas démontré que la présence de la matière active 2,4 D dans 
le produit est nécessaire pour assurer l'efficacité du produit contre les 
ronces, les buissons et les orties. Au contraire, des essais effectués 
avec un procédé contenant uniquement la seconde substance active, 
le triclopyr, montraient que le 2,4 D était inutile pour assurer l'efficacité 
du traitement. 

B.
Par  courrier  du  19  juillet  2006,  X._______  recourut  contre  cette 
décision auprès de la Commission fédérale de recours en matière de 
produits  chimiques;  une  étude  d'efficacité  réalisée  dans  le  Sud  de 
l'Allemagne, datée du 30 mai 2006 et signée par C._______ (ci-après: 
étude C._______) était annexée au recours. Par courriers du 28 juillet 
et du 21 août 2006, soit dans le délai de recours, la société régularisa 
ce  dernier,  soutenant,  en  substance,  que  la  présence  du  2,4-D  se 

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justifie  dans  certains  cas  et  qu'il  en  résulte  une  augmentation  de 
l'efficacité  des  traitements,  que  le  spectre  d'action  du  2,4-D  est 
différent de celui du triclopyr, ce qui permet d'élargir le spectre d'action 
du Z._______, et que le 2,4-D en mélange avec d'autres molécules est 
reconnu comme débroussaillant dans de nombreux pays. 

L'avance de frais requise, de Fr. 3'000.-, fut payée dans le délai.

Par détermination du 25 août 2006, l'OFAG indiqua qu'aucun organe 
d'évaluation au sens de l'art. 166 al. 2 bis de la loi fédérale du 29 avril 
1998  sur  l'agriculture  (LAgr,  RS  910.1)  n'avait  été  consulté  pour  la 
décision attaquée.

Par  courrier  du  24  octobre  2006,  la  recourante  fit  parvenir  à  la 
commission  fédérale  de  recours  un  acte  d'homologation  allemand 
relatif au Z._______, du 13 octobre 2006. 

C.
L'autorité intimée a répondu le 25 octobre 2006, concluant au rejet du 
recours. En substance elle retenait, après analyse des tests présentés 
par la recourante, que les résultats de ces essais n'avaient pas permis 
de  démontrer  un  élargissement  de  l'efficacité  du  Z._______  et  que 
l'ajout de 2,4-D au triclopyr n'était pas nécessaire pour obtenir l'effet 
désiré contre les mauvaises herbes dans les indications demandées 
par la recourante. 

Le 14 novembre 2006, l'autorité intimée se prononça sur le courrier de 
la  recourante,  du  24 octobre  2006,  indiquant  que l'homologation  du 
Z._______ en Allemagne n'était pas un élément justifiant la nécessité 
de  l'utilisation  d'une  deuxième  substance  active  dans  le  produit 
concerné. L'ajout du 2,4-D dans le Z._______ n'en améliorait pas son 
efficacité par rapport à un produit contenant seulement du triclopyr et 
serait d'une utilisation inutile dans l'environnement. 

D.
Le Tribunal administratif fédéral reprit la cause au 1er janvier 2007. 

E.
Aucune demande de récusation ne fut formulée contre la composition 
du collège de juges communiquée par décision du 14 mars 2007.

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Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 
173.32]).

2. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues 
à l’art. 32 LTAF, le  Tribunal administratif  fédéral,  en vertu de l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et 
34 LTAF. L'acte administratif de l'OFAG, du 13 juin 2006, constitue une 
décision  au  sens  de  l'art.  5  PA. Sont  en  particulier  des  décisions 
attaquables  devant  ce  tribunal  celles  rendues  par  l'OFAG  en 
application de la LAgr, respectivement des dispositions d'exécution de 
celle-ci,  dit  office étant une unité de l'administration fédérale (art. 33 
let. d LTAF en relation avec l'art. 166 al. 2 LAgr).

3. La recourante a déposé et régularisé son recours dans le délai et 
les formes prescrits (art. 50 et 52 PA). Elle a pris part à la procédure 
devant l'autorité inférieure, est touchée par la décision lui refusant une 
autorisation pour la mise en circulation d'un produit phytosanitaire et a 
un  intérêt  à  sa  modification  ou  à  son  annulation;  elle  est  donc 
légitimée à recourir (art. 48 al. 1 PA) et il peut être entré en matière sur 
le recours.

4. La  recourante  peut  invoquer  la  violation  du  droit  fédéral  (qui 
englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens [ATF 124 II 
517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388]), y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

Lorsqu'entrent dans le champ d'appréciation des concepts juridiques 
indéterminés ou que l'évaluation  de l'état  de fait  réclame de hautes 
connaissances  spécialisées  techniques  ou  scientifiques,  le  Tribunal 
s'astreint à une certaine retenue dans le contrôle de l'appréciation à 

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laquelle a procédé l'autorité inférieure (cf. ATF 130 II 35, consid. 3 et 
les références).    

5.

5.1  
Conformément à l'art. 6 let. b de la loi fédérale du 15 décembre 2000 
sur  la  protection  contre  les  substances  et  les  préparations 
dangereuses  (loi  sur  les  produits  chimiques,  LChim,  RS  813.1),  en 
relation avec l'art. 160 LAgr et l'art 4 al. 1 de l'ordonnance sur la mise 
en  circulation  des  produits  phytosanitaires  (ordonnance  sur  les 
produits phytosanitaires, OPPh, RS 916.161),  la mise sur le marché 
d'un produit phytosanitaire, tel celui objet du litige (cf. art. 4 al. 1 let. e 
LChim),  est  soumise  à  homologation.  Celle-ci  est  octroyée  si,  pour 
l'usage prévu, le produit  phytosanitaire concerné n'a notamment pas 
d'effets  secondaires  inacceptables  sur  la  santé  de  l'être  humain  ou 
celle des animaux de rente et des animaux domestiques (cf. art. 11 al. 
1  LChim,  en  relation  avec  les  art.  9ss  OPPh). L'homologation  peut 
intervenir  notamment  sur  la  base  d'une  procédure  d'autorisation, 
comme ici (cf. art. 5 let. a OPPh; demande du 15 janvier 2004). 

5.2 Le 1er janvier 2008, une révision de la LAgr est entrée en vigueur, 
traitant,  entre  autres,  des  importations  parallèles  de  moyens  de 
production, dont font partie les phytosanitaires (art. 158 al. 1 LAgr; cf. 
art.  27b  al.  1  et  art.  160a  LAgr,  dans  sa  version  du  22 juin  2007). 
L'OPPh  fut  partiellement  modifiée  en  conséquence,  avec  effet  au 
début  2008 également. Cependant,  au vu  des circonstances du cas 
d'espèce – il ne s'agit en particulier pas d'une question d'importation 
parallèle – et des principes de droit intertemporel, l'entrée en vigueur 
de ces dispositions au début de l'année est sans incidence ici; elles ne 
doivent pas être appliquées à la procédure de recours introduite le 19 
juillet 2006 (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral du 19 mars 2008 
C-824/2007, consid. 4 et les réf.).

6.

6.1 L'homologation des produits phytosanitaires sert  à assurer qu'ils 
se prêtent  suffisamment à l'usage prévu et qu'utilisés conformément 
aux prescriptions, ils n'ont pas d'effets secondaires inacceptables sur 
la santé de l'être humain et des animaux ni sur l'environnement (cf. art. 
1  OPPh;  également  art.  11  al.  1  LChim  et  art.  159  LAgr);  il  doit 
notamment  être  ainsi  garanti  que  les  denrées  alimentaires  et  les 

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objets usuels fabriqués à partir de produits de base traités avec ces 
moyens de production satisfont aux exigences de la législation sur les 
denrées alimentaires (cf. art. 159 al. 1 let. c  LAgr). L'autorisation de 
police d'un produit phytosanitaire selon l'art. 5 let. a OPPh dépend des 
circonstances  individuelles  du  cas;  l'autorité  doit,  pour  des  motifs 
d'intérêt  public,  vérifier  que  les  conditions  mises  par  la  législation 
pertinente  sont  bien  respectées;  moyennant  cela,  le  demandeur  de 
l'autorisation a un droit  à son octroi  (JAAC 69.21 consid. 3.1). Dans 
cette  mesure,  l'autorité  compétente  ne  dispose  pas  d'une  liberté 
d'appréciation  pour  l'octroi  ou  non  de  l'autorisation  recherchée;  les 
conditions mises à l'octroi d'une autorisation de police étant souvent 
formulées  à  l'aide  de  notions  juridiques  indéterminées,  elle  dispose 
néanmoins d'une certaine latitude de jugement. 

6.2 En  l'espèce,  l'OFAG  devait  examiner  si  les  conditions 
d'autorisation de la LChim, la LAgr ou l'OPPh (figurant notamment à 
l'art. 10 OPPh; cf. également le but décrit à l'art. 1 OPPh) décrites, en 
partie,  de  façon  relativement  indéterminée,  étaient  remplies  par  la 
société  demanderesse.  Ce  faisant,  l'appréciation  de  l'autorité  devait 
être conforme au droit, notamment aux principes de proportionnalité et 
d'égalité  de  traitement.  L'autorisation  devait  être  délivrée  si  la 
documentation présentée par la demanderesse prouvait (art. 11 al. 2 
let.  e  OPPh)  que  les  conditions  de  son  octroi  étaient  remplies,  et 
refusée si cette preuve n'avait pas été apportée. 

7.

7.1 Les substances actives triclopyr et 2,4-D composant le Z._______ 
figurent  chacune comme substance active unique dans des produits 
déjà homologués en Suisse; ainsi,  par exemple, pour le triclopyr,  du 
D._______ (cf. l'index des produits sanitaires de l'OFAG, sous le lien 
internet  suivant:  http://www.psa.blw.admin.ch/index_fr_3_1.html;  ci- 
après index OFAG). Cela étant,  il  en va des produits phytosanitaires 
composés de plusieurs substances actives de même que pour ceux 
composés d'une seule: le demandeur de l'autorisation doit prouver que 
toutes les conditions mises à son octroi sont remplies (art. 11 al. 2 let. 
e  OPPh);  en  particulier,  il  doit  établir  que  son  produit  se  prête 
suffisamment à l'usage prévu, ce qui implique notamment la preuve de 
son efficacité,  et  qu'il  n'a  pas d'effets  inacceptables sur la santé  de 
l'être humain ou des animaux, ni sur l'environnement (cf. art. 10 al. 2 
let. b OPPh; art. 1 OPPh).  

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http://www.psa.blw.admin.ch/index_fr_3_1.html

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7.2 L'OFAG  considère  que  pour  éviter  une  utilisation  inutile  dans 
l'environnement  d'une  seconde  substance  active,  l'autorisation  du 
Z._______ ne pourrait être octroyée que si l'apport du 2,4-D améliore 
l'efficacité  par  rapport  à  une  application  de  triclopyr  seul.  La 
recourante prétend que la présence de 2,4-D en sus du triclopyr se 
justifie dans certains cas, une efficacité des traitements en résultant, 
et  que  les  spectres  d'actions  de  chacune  des  deux  substances  est 
différent, ce qui permet d'élargir celui du Z._______.

7.3 L'interprétation  retenue  par  l'OFAG  de  la  notion  d'effet 
inacceptable  sur  l'environnement,  notamment,  est  parfaitement 
soutenable; l'objectif de protection de l'environnement ressort de l'art. 
1  de  l'OPPh  même.  L'exigence  d'un  recours  mesuré  aux  produits 
phytosanitaires  implique  non  seulement  l'utilisation  de  doses  aussi 
faibles  que  possible,  mais  également  que  le  moins  possible  de 
substances actives ne soit répandu dans l'environnement (cf. arrêt du 
TAF du 15 février  2008 C-2293/2006,  consid. 4.3.1; art. 1  et  art. 10 
OPPh, not. al. 1, let. b, ch. 4 et 5 OPPh; annexe 3 de l'OPPh, let. 3A-6 
al. 1; let. 3A-6.2 al. 7; 3A-6.7; annexe 6 de l'OPPh, let. 6B-2.1.4 al. 1; 
6C-2.1.2  et  6C-2.1.3).  Il  en  découle  qu'un  produit  phytosanitaire 
combinant  plusieurs  substances  actives  doit  présenter  un avantage, 
une  utilité  supérieure  ou  supplémentaire  (« Zusatznutzen »)  par 
rapport  à un produit  composé d'une seule substance active, pour la 
même  indication.  Il  appartient  au  demandeur  de  l'autorisation  de 
prouver ce bénéfice. 

7.4 La recourante a produit deux rapports finaux relatifs à des essais 
comparatifs effectués sur le terrain en Belgique (étude B._______) et 
dans  le  sud  de  l'Allemagne  (étude  C._______);  étaient  testés  son 
produit,  dans différents  dosages, voire avec différentes formulations, 
ainsi que d'autres produits composés d'une seule de ces substances, 
à  différents  dosages.  La  recourante  base  sur  ces  études  son 
argumentation selon laquelle la présence de 2,4-D dans son produit 
est justifiée et qu'il en résulte une plus grande efficacité de traitement. 
Il convient dès lors de vérifier si ces deux études prouvent le postulat 
de la recourante.

7.4.1 Ainsi que le relève lui-même son auteur (cf. rapport B._______, 
p. 4 et 16), la plupart des données des essais en Belgique n'ont pas 
pu être soumises à une analyse statistique, la flore ayant été le plus 
souvent  répartie  de  façon  hétérogène  entre  les  différents  blocs 

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observés, ce qui, sur le plan méthodologique, constitue une faiblesse 
de l'étude; à cela s'ajoute le pourcentage (la quantité) très faible de 
certaines plantes sur  les surfaces observées. A noter,  par  exemple, 
qu'aucune efficacité des produits testés ne put être observée lors de la 
première série d'essais s'agissant du ranunculus arvensis (cf. étude, p. 
35). En outre, selon l'auteur, aucun effet-dose n'est apparu entre les 
trois doses choisies pour le Z._______ (1.5, respectivement 1.25 et 1 
l/hl; étude B._______, p. 4). Il faut probablement rechercher dans ces 
éléments la cause de l'évolution parfois surprenante des résultats sur 
la durée et, pour une même période, entre les différentes répétitions 
des produits (cf. étude, p. 24ss). 

Globalement,  le  Z._______  ne  donna  pas  des  résultats 
significativement  supérieurs  à  ceux  obtenus  avec  le  E._______. 
L'ingénieur Asseau relevait  d'ailleurs lui-même en conclusion de son 
étude  (p.  23)  que  les  traitements  à  base  de  Z._______  (et  de 
F._______) avaient fait montre d'une efficacité qualifiée (uniquement) 
d' « acceptable » –  avec  la  précision  que  l'association  des  deux 
substances actives était « judicieuse » pour atteindre cette « bonne » 
efficacité – et qu'ils étaient « très souvent équivalents à ceux obtenus 
avec le produit de comparaison E._______ lorsqu'appliqué à la dose la 
plus élevée de 0,5L/hl. ». C'est là une appréciation des plus retenues 
de cette efficacité censée être bien supérieure que celle résultant de 
l'emploi  du  seul  triclopyr.  Quant  à  l'affirmation  selon  laquelle  le 
Z._______  avait  des  résultats  « bien  souvent  comparables,  voire 
supérieurs à ceux obtenus avec » le E._______, le G._______ ou le 
H._______ (cf. rapport B._______, p. 22 et p. 4), elle ne pourrait être 
justifiée  s'agissant  de  la  supériorité  que  quant  aux  deux  derniers 
produits  nommés  (surtout  le  H._______),  composés  uniquement  de 
2,4-D. En revanche, pour le seul E._______, composé uniquement de 
triclopyr,  l'étude  montre  une  équivalence  générale  et  non  une 
infériorité par rapport  au Z._______, et ce souvent même lors d'une 
utilisation du triclopyr à la plus faible quantité, soit 120 g/ha, à mettre 
en relation avec les quantités de 155.4, respectivement 129.5 et 103.6 
g/ha de cette substance pour le Z._______, auxquelles s'ajoutent, en 
plus, le 2,4-D, par 139.6, respectivement 116.25 et 93 g/ha. 

La  recourante  s'est  astreinte  à  une  comparaison  plus  détaillée  des 
résultats portant  sur le  Z._______ au dosage de 1.25 l/hl,  soit  celle 
mentionnée  dans  son  étiquette  (demande  d'autorisation),  et  sur  le 
E._______ à 0,25 l/hl  (cf. courrier  du 26 août  2006, p. 2ss). Pour le 

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premier,  le  triclopyr  représente  129  g/ha,  soit  9.5  g/ha  de  plus  que 
pour le second (120 g/ha). Les réserves exprimées ci-dessus quant à 
la valeur et la portée de cette étude doivent être rappelées (à noter, 
par exemple, le fait que le test sur le lamium album ne put être réalisé 
avec les deux produits, cf. p. 32; que des résultats peuvent apparaître 
sensiblement différents pour la  même plante mais dans deux séries 
d'essais différents, ainsi de l'epilobium angustifolium, montrant, pour le 
E._______, lors de la 2ème série d'essais [cf. étude B._______, p. 25] 
une faible efficacité après un mois mais une efficacité de 100 après 
presque un an, et, lors de la 3ème série d'essais [cf. étude B._______, 
p. 28], une relative efficacité déjà après un mois, mais une absence de 
toute efficacité après 104 jours). Les exemples pris par la recourante 
peuvent  parfois  démontrer  un  effet  plus  rapide,  ou  légèrement 
supérieur, ou durant plus longtemps, mais il s'en trouve d'autres pour 
montrer  la  même  chose  en  faveur  du  E._______  (par  exemple: 
efficacité existant encore un an après la première série de test, pour le 
geum  urbanum [p.  24];  de  même  pour  la  nouvelle  pousse  d'urtica 
urens, meilleure efficacité en août et septembre 2001 [p. 24]; effet plus 
rapide, supérieur et durant plus longtemps pour le  geranium molle [p. 
25]; le plus souvent, l'efficacité des deux produits devient comparable 
après deux mois, et l'équivalence perdure lors d'une observation après 
12 mois). Ces différences, souvent ténues (pas ou peu relevantes d'un 
point  de vue biologique),  basées sur une étude insatisfaisante,  ainsi 
qu'indiqué plus haut, ne permettent pas de conclure à un net bénéfice, 
statistiquement  démontré  du  Z._______  par  rapport  au  E._______. 
Sur ce plan, les résultats doivent plutôt être qualifiés de comparables. 
Surtout,  un  bénéfice  clair  en  faveur  du  Z._______  du  fait  de 
l'association  du  2,4-D  au  triclopyr  ne  peut  être  retenu  –  c'est  du 
contraire  dont  il  s'agit  –  si  l'on  considère  que  pour  des  résultats 
semblables, l'utilisation du Z._______ implique, que 116 g/ha de 2,4-D 
se  retrouvent  en  sus  dans  la  nature.  Dans  sa  démonstration,  la 
recourante  omet  de mettre  en  exergue cette  charge supplémentaire 
pour  l'environnement,  inexistante  lors  de  l'emploi  du  E._______, 
composé uniquement de triclopyr.

7.4.2 S'agissant de l'étude C._______, ceci. Les dosages utilisés sont 
importants.  De  façon  pertinente,  l'autorité  intimée  souligne  qu'il  ne 
s'agit  là que d'une évaluation de l'efficacité des produits,  non de sa 
mesure  précise,  de  sorte  que  devrait  exister  une  différence 
substantielle  entre  les  résultats  pour  que  puisse  être  retenue  une 
réelle différence d'efficacité (cf. réponse, p. 5, ch. 3.31). A noter que 

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l'application  effectuée  dans  le  sud  de  l'Allemagne  ne  correspondait 
pas à celle prévue dans la demande d'autorisation pour la Suisse, soit 
celle  d'un  traitement  local  de  plantes  nuisibles; cela  étant,  elle  était 
opportune pour réaliser une comparaison d'efficacité. 

Comparé au produit composé uniquement de 2,4-D (le I._______), le 
Z._______  (en  2  formules  et  3  dosages  différents)  semble 
effectivement,  à  nouveau,  démontrer  une  meilleure  efficacité.  En 
revanche, par rapport au produit composé uniquement de triclopyr, le 
J._______  (dans  une  composition  semblable  à  celle  du  E._______ 
observé ci-dessus,  soit  480g/L,  mais  à plus haute dose,  1,3l/ha),  le 
Z._______  ne montra  pas  de  supériorité  significative. Une  efficacité 
sensiblement plus importante ne parut qu'avec l'urtica diocia, avec la 
réserve  que  les  résultats  avec  cette  plante  furent,  de  façon 
inexpliquée,  très  différents  lors  des  deux  tests  (le  second  fut  sans 
doute fait parce que le premier n'était guère convaincant – seule cette 
plante fut testée à deux reprises; efficacité de 40 après 76 jours lors 
du  premier,  de  100  lors  du  second),  que  même  dans  ce  cas,  la 
différence existait surtout avec le dosage le plus élevé de Z._______ 
et  que  par  rapport  au  dosage  de  5l/ha,  la  comparaison  était  à 
l'avantage du J._______, comme ce fut d'ailleurs souvent le cas avec 
les autres plantes; il est renvoyé pour le reste aux considérations de 
l'autorité  intimée  sur  ce  point,  convaincantes  et  que  le  Tribunal  fait 
siennes  (cf.  réponse,  p.  5s.  ch.  3.3.2).  De  plus,  s'agissant  du 
tanacetum vulgare, le J._______ montra une efficacité bien meilleure 
que  le  Z._______,  dans  toutes  ses  formulations  et  dosages.  En 
définitive, il faut bien constater que le Z._______ ne démontra pas de 
supériorité  significative  par  rapport  au  seul  emploi  de  triclopyr,  ce 
qu'admet  aussi  l'auteur  du  rapport  (cf.  étude  C._______,  p.  17;  cf. 
également  réponse,  p.  5,  consid.  3.3.1,  pertinent).  En  tout  état  de 
cause, les légères différences ayant pu être observées ne permettent 
pas de retenir que le Z._______ offre un avantage supplémentaire net, 
et  surtout  pas  si  l'on  tient  compte,  comme il  se  doit,  de  la  charge 
supplémentaire que représentait, pour ce produit, au dosage de 6.25l/
ha,  la présence dans les surfaces traitées de 581.25 g/ha de 2,4-D, 
s'ajoutant  au  647.6  g/ha  de  triclopyr,  en  comparaison  des  seuls 
624g/ha (soit en outre un peu moins de 24g que pour le produit de la 
recourante) de cette dernière substance présents pour le J._______.

7.5 Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  retient  ceci.  Il  est  peu 
compréhensible  que  pour  les  deux  études,  souvent,  le  spectre 

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d'efficacité  des  herbicides  testés  n'ait  pas  pu  être  différencié 
clairement  en  fonction  des  dosages  choisis.  Cela  étant,  les  essais 
semblent  montrer  –  en se  souvenant  toutefois  des  réserves  émises 
quant  aux  méthodes  d'élaboration  des  études  présentées  –  une 
efficacité moindre des produits composés de la seule substance 2,4-D 
par  rapport  aux  résultats  obtenus  lors  de  l'emploi  du  Z._______. 
L'utilité  alors  d'associer  néanmoins  cette  substance  au  triclopyr  n'a 
cependant pas à être traitée ici. En tout état de cause, ce n'est pas 
toute l'étendue du spectre d'efficacité du 2,4-D que devaient établir les 
études  présentées;  elles  ne  furent  pas  faites  pour  cela  et  le  renvoi 
opéré par la recourante sur ce point (complément du recours, p. 6, réf. 
3) est insuffisant et inopérant. Seule était relevante ici la question de 
l'existence d'un  bénéfice  significatif  résultant  de  la  combinaison  des 
deux substances en cause, ce pour les indications mentionnées dans 
la  demande  d'autorisation  suisse.  Or,  à  cet  égard,  comparé  aux 
produits  composés uniquement  de triclopyr,  le  Z._______,  dans ses 
différents  dosages,  n'a  pas fait  montre dans les essais  d'une utilité, 
d'une  efficacité  globale  supérieure  nette  justifiant  la  charge 
supplémentaire pour l'environnement que représente la  présence de 
2,4-D dans  sa  composition  en  sus  du  triclopyr. Pour  les  indications 
recherchées,  le  triclopyr  seul  suffit  à  lutter  contre  les  plantes 
ligneuses,  semi-ligneuses  et  les  plantes  herbacées,  de  sorte  que 
l'ajout de 2,4-D en sus est effectivement inutile. Faute d'avoir apporté, 
comme  elle  le  devait,  la  preuve,  notamment  par  le  biais  d'études 
suffisantes,  de  ce  bénéfice  (« Zusatznutzen »)  relevant, 
statistiquement  établi,  c'est  à  raison  que  l'entreprise  demanderesse 
s'est vu refuser l'octroi de l'autorisation recherchée. Dit autrement, la 
recourante n'a pas prouvé l'augmentation de l'efficacité qu'amènerait 
son produit par rapport au seul emploi de triclopyr, mais, surtout, elle 
n'a pas établi  que ce supposé avantage d'efficacité, contesté et non 
retenu ici, peut contrebalancer, rendre supportable le désavantage que 
représente  la  présence dans l'environnement,  ensuite  de l'utilisation 
de  son  produit,  d'une  charge  non  négligeable  de  2,4-D  –  dont 
l'innocuité pour la nature et l'homme n'est pas prétendue – en sus de 
celle de triclopyr. 

La recourante a certes affirmé dans son recours que la combinaison 
de triclopyr et de 2,4-D du Z._______ permet de diminuer ou de limiter 
à  un  certain  seuil  la  quantité  appliquée  de  la  première  substance 
nommée et ainsi d'atteindre le but de l'OPPh, à savoir obtenir que le 
moins possible de triclopyr ne se retrouve dans l'environnement. Cela 

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n'est  cependant  pas  soutenable. Les  études  présentées  ne  visaient 
pas à établir une économie de la quantité de triclopyr (au contraire, les 
dosages considérés sont  souvent  plus importants  que ce que prévu 
pour  les  indications  en  Suisse),  mais   l'augmentation  de  l'efficacité 
(voire  l'élargissement  du  spectre  d'efficacité)  qu'apporterait  la 
formulation  du  Z._______  par  rapport  à  des  produits  contenant 
uniquement  des  concentrations  semblables  de  triclopyr  (cf.  les 
dosages  retenus  par  la  recourante,  complément  du  recours  d'août 
2006).  Pour  pouvoir  éventuellement  parler  d'effet  économique 
d'herbicide,  il  aurait  fallu  que  les  dosages  des  deux  substances  du 
Z._______  aient  été  fortement  moindres  que  ceux  testés,  tout  en 
démontrant une efficacité semblable du produit; de tels tests ne furent 
cependant pas réalisés. Il ne s'agit pas de se focaliser uniquement sur 
des différences de pourcentage dans les concentrations, mais bien de 
tenir  compte  des  quantités  de  substance  répandues  effectivement 
dans l'environnement,  par  hectare,  conformément  au  dosage choisi. 
Or, ici, les différents dosages du Z._______ retenus lors des essais et 
sur  lesquels  s'appuie la  recourante dans sa réponse impliquaient  la 
pulvérisation d'une quantité  (légèrement)  supérieure de triclopyr que 
pour les produits comparés composés uniquement de cette substance; 
de  plus,  s'y  ajoutait  encore,  pour  le  seul  Z._______,  la  présence 
importante  de  la  substance  2,4-D. Or,  la  recourante  ne  prouve  ni 
même  ne  prétend  que  cette  dernière  substance  serait  neutre  par 
rapport à l'environnement, la santé des être humains et des animaux, 
ni  qu'elle  représenterait  une  charge,  une  dangerosité  pour 
l'environnement  inférieure  à  celle  du  triclopyr.  La  combinaison  (la 
somme)  de  ces  deux  substances  conduit  donc  pour  chacun  des 
dosages  du  Z._______  testés  à  une  charge  chimique  totale  de  la 
surface  traitée  supérieure  à  celle  résultant  de  l'emploi  des  produits 
composés  du  seul  triclopyr  (quasiment  le  double  pour  les  dosages 
retenus par la recourante dans sa démonstration). 

En résumé, c'est de façon tout  à fait  fondée que l'autorité intimée a 
retenu que la surcharge de l'environnement du fait de la présence du 
2,4-D dans le Z._______ n'était pas admissible, faute pour la société 
demanderesse  d'avoir  établi  dans  ses  études  le  bénéfice  décisif 
(reconnaissable, relevant d'un point de vue biologique, et mesurable) 
que devrait (néanmoins) amener cette substance dans son association 
au  triclopyr,  ce  pour  les  indications  retenues  dans  sa  demande 
d'autorisation.  Partant,  l'autorisation  demandée  devait  bien  être 
refusée. 

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7.6 Le fait que le Z._______ ait été homologué en Allemagne ou dans 
d'autres  pays  ne  change  rien  à  ce  qui  précède.  Les  autorités 
helvétiques compétentes statuent librement sur la base de leur seule 
législation  applicable. Le  présent  cas  ne peut  au demeurant  tomber 
sous le coup de l'art. 32 OPPh. 

7.7 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

8. Les  frais  de  procédure  doivent  être  mis  à  la  charge  de  la 
recourante, qui succombe (art. 63 al. 1 PA); au vu de l'ampleur de la 
cause, ils seront fixés à Fr. 3'000.- (art. 63 al. 4bis PA, en relation avec 
les art. 1, 2 al. 1 et 4 du règlement du 11 décembre 2006 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  Des  dépens  ne  doivent  pas  être 
alloués (art. 64 al. 1 PA e contrario; art. 7 al. 3 FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr  3'000.-,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais d'un même montant qu'elle a versée.

3.
Aucuns dépens ne sont alloués.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; acte judiciaire)
- au département fédéral de l'économie

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Le président du collège : Le greffier :

Johannes Frölicher David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 
LTF).

Expédition : 

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