# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ffe1063f-6b45-5951-9c84-a627d1f0d7df
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.11.2009 C-2894/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2894-2007_2009-11-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-2894/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  n o v e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Andreas Trommer, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, son épouse B._______, et leurs enfants
C._______ et D._______,
tous représentés par Maître Yves Hofstetter, Grand-
Chêne 1 - 3, case postale 6868, 1002 Lausanne,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de 
séjour (fondée sur l'art. 36 OLE) et renvoi de Suisse 
et 
Refus d'exception aux mesures de limitation (au sens de 
l'art. 13 let. f OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2894/2007

Faits :

A.
De nationalité algérienne, B._______, née le 18 novembre 1959,  est 
entrée  en Suisse  le  22  mars  2003  munie  d'un  visa  dans  le  but  de 
rendre visite durant quinze jours, pendant les vacances de Pâques, à 
son  frère,  domicilié  dans  le  canton  de  Vaud.  A  cause  de  fortes 
douleurs abdominales, elle a dû être hospitalisée à partir du 13 avril 
2003. Le 28 avril 2003, elle a sollicité une autorisation de séjour pour 
motif  médical,  et  a  indiqué  à  cette  occasion  avoir  deux  frères  qui 
résident  en  Suisse. Dans  un  certificat  du  30 juillet  2003,  le  docteur 
E._______ du Service de chirurgie du Centre hospitalier universitaire 
vaudois  (ci-après : CHUV)  a  exposé  que  l'intéressée  avait  subi  une 
intervention chirurgicale pour un liposarcome rétropéritonéal gauche, 
une  tumeur  cancéreuse  rare,  comportant  un  risque  de  rechute  de 
sorte  qu'elle  nécessitait  des  contrôles  réguliers  par  des  moyens 
radiologiques  sophistiqués,  ce  qui  était  difficilement  réalisable  dans 
son pays d'origine. Le 16 octobre 2003, le Service de la population du 
canton  de  Vaud  (ci-après :  SPOP)  a  octroyé  à  l'intéressée  une 
autorisation  de  séjour  de  courte  durée,  pour  traitement  médical, 
valable jusqu'au 19 mars 2004.

B.
Le 5 mars 2004, l'intéressée a sollicité un permis humanitaire pour elle 
et ses enfants, C._______, née le 25 mai 1996, et D._______, né le 
4 février 1998, qu'elle avait fait venir auprès d'elle en Suisse le 15 mai 
2003 au moyen d'un visa pour visite. Elle a exposé qu'une semaine 
après  leur  arrivée,  un  séisme avait  détruit  leur  domicile  en  Algérie, 
l'hôpital régional et l'école où elle enseignait et avait notamment coûté 
la vie à cinq membres de la famille de son mari, ce que confirmaient 
des  attestations  produites.  Elle  a  invoqué  que  son  état  de  santé 
nécessitait toujours un suivi en Suisse, selon un certificat médical du 
5 février 2004, qu'en l'absence de structure hospitalière, son retour en 
Algérie  paraissait  clairement  exclu  et  qu'elle  ne  pouvait  non  plus  y 
renvoyer ses enfants, faute de logement. Elle a précisé que son mari 
avait d'abord logé sous tente avant d'être temporairement hébergé par 
des amis.

C.
Le mari de l'intéressée, A._______, né le 16 octobre 1958, a  rejoint 
sa famille en Suisse le 28 février 2004, muni d'un visa touristique. Le 

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9 mars  2004,  il  a  demandé  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour,  a 
indiqué être déjà venu en Suisse grâce à un visa du 13 novembre au 
11 décembre 2003 et a produit une copie du bail à loyer de son beau-
frère, chez qui toute la famille logeait. 

D.
Selon  un  rapport  rédigé  par  le  docteur  F._______,  du  Service  de 
chirurgie  du  CHUV  le  22  avril  2004,  l'intéressée  présentait  des 
douleurs  persistantes  en  fosse  iliaque  gauche  et  nécessitait  des 
contrôles très réguliers avec un appareillage complexe. 

E.
A la demande des autorités cantonales, l'intéressée a expliqué, dans 
une lettre du 6 mai 2004, que sa famille souhaitait rester à ses côtés 
en raison de la gravité et des risques de sa maladie, que ses enfants – 
qu'elle avait annoncés tardivement aux autorités par crainte de devoir 
s'en  séparer  –  étaient  scolarisés  et  s'étaient  très  bien  adaptés  en 
Suisse, que son mari désirait trouver un emploi une fois leur situation 
régularisée, qu'elle ne pouvait pas être suivie médicalement en Algérie 
étant donné la spécificité de sa maladie et les destructions dues au 
séisme, qu'elle y avait perdu son emploi et que les logements proches 
d'Alger étaient extrêmement chers. Elle a précisé que sa mère et sa 
soeur étaient décédées d'un cancer et qu'elle nécessitait donc d'être 
traitée par des professionnels compétents et de poursuivre son suivi 
médical en Suisse. 

F.

F.a Le 22 juillet 2004, le SPOP s'est déclaré favorable à la poursuite 
du séjour de l'intéressée en Suisse, de manière strictement temporaire 
pour la durée de son traitement médical, sous réserve de l'approbation 
de l'Office fédéral  de l'immigration,  de l'intégration et  de l'émigration 
(IMES, actuellement ODM).  

F.b Dans  le  cadre  du  droit  d'être  entendu  donné  à  l'intéressée  par 
l'IMES,  celle-ci  a  invoqué,  par  lettre  du  8  septembre  2004,  que  sa 
mère et sa soeur étaient décédées du même type de cancer que celui 
dont elle souffrait, faute d'avoir pu être traitées à temps, les médecins 
algériens n'ayant pas été en mesure de le diagnostiquer, tel que cela 
ressortait de deux attestations médicales du 26 décembre 2003 et du 
19 janvier 2004.

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F.c Plusieurs  documents  médicaux  ont  été  versés  en  cause  devant 
l'IMES,  dont  un  rapport  du  docteur  G._______,  du  Centre 
pluridisciplinaire d'oncologie du CHUV, établi  le 25 octobre 2004, qui 
mentionne que l'état de la patiente est stationnaire, qu'elle présente de 
discrets  troubles  anxieux  liés  à  la  crainte  d'une  récidive,  qu'elle  va 
probablement  en  présenter  une  tôt  ou  tard  et  qu'elle  nécessite  des 
contrôles tous les six mois. Le médecin a par ailleurs mis en doute la 
possibilité  pour  l'intéressée  d'accéder  à  des  soins  de  qualité  en 
Algérie.

F.d Par  décision  du  16  novembre  2004,  l'IMES  a  refusé  son 
approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  sur  la  base  de 
l'art. 36  de  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des 
étrangers  (OLE de 1986,  RO 1986 1791)  en  faveur  de l'intéressée, 
étant  donné la  possibilité  d'un  suivi  médical  clinique et  radiologique 
auprès de deux hôpitaux privés en Algérie, et du fait qu'elle ne suivait 
aucun traitement en dehors des contrôles cliniques bisannuels. 

F.e Cette décision a fait l'objet d'un recours, à la suite duquel elle a 
été annulée par l'ODM qui a pris une nouvelle décision le 20 janvier 
2005, approuvant l'octroi d'une autorisation de séjour à l'intéressée, à 
titre  temporaire  jusqu'au  22  juillet  2005,  pour  traitement  médical, 
conformément à l'art. 33 OLE. 

G.  

G.a Par décision  du 22 juillet  2004,  le  SPOP a refusé la  demande 
d'autorisation de séjour présentée par A._______ et les deux enfants, 
retenant  qu'une  autorisation  de  séjour  pour  traitement  médical 
n'autorisait pas le regroupement familial, que leur situation ne différait 
pas de celles des autres victimes du séisme et ne permettait donc pas 
l'octroi  d'une  autorisation  pour  des  raisons  importantes  au  sens  de 
l'art.  36  OLE,  qu'ils  étaient  entrés  en  Suisse  au  moyen  d'un  visa 
touristique,  que l'arrivée des  enfants  avait  de  surcroît  été  annoncée 
très tardivement et qu'il  n'était pas établi que la famille disposait des 
moyens financiers suffisants. 

G.b Le  1er octobre  2004,  A._______  a  été  engagé  comme aide  de 
cuisine à durée indéterminée. 

G.c Le recours interjeté contre cette décision a été admis par arrêt du 
Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 juin 2005 et le SPOP 

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invité à proposer la délivrance d'autorisations de séjour aux intéressés 
sur la base de l'art. 13 let. f pour l'intéressé et de l'art. 36 OLE pour les 
enfants.

H.
Il ressort d'un certificat médical, établi le 25 juillet 2005 par le docteur 
H._______, médecin généraliste à Lausanne, que B._______ suivait 
un traitement médicamenteux en raison de son état dépressif et des 
douleurs  subséquentes  à  son  intervention  chirurgicale  et  qu'elle 
nécessitait une surveillance à vie. 

I.
Le  1er septembre  2005,  A._______ a  obtenu  un  emploi  comme 
plongeur dans un hôtel, pour une durée de quatre mois. 

J.
Le  28  octobre  2005,  l'autorisation  de  séjour  de  courte  durée  de 
B._______  a  été  renouvelée  jusqu'au  22  mars  2006  et  les  autres 
membres de la famille ont obtenu des autorisations de séjour avec la 
même durée de validité, toutes à caractère temporaire. 

K.
Les  intéressés  ont  requis  la  prolongation  de  leurs  autorisations  de 
séjour par courrier du 10 mars 2006 et sollicité l'octroi de permis de 
séjour à caractère durable, sur la base des art. 13 let. f et 36 OLE. Ils 
ont  versé  en  cause  deux  certificats  médicaux  des  10  et  14  février 
2006,  signés respectivement  de la  doctoresse  I._______,  du  centre 
pluridisciplinaire  d'oncologie  du  CHUV  et  du  docteur  H._______, 
indiquant que B._______ avait développé un syndrome douloureux de 
l'hémicorps gauche d'origine indéterminée et très handicapant, qu'elle 
avait présenté une hernie discale, qu'elle souffrait d'un état d'angoisse 
par  rapport  à  une  récidive  possible  de  son  cancer  ainsi  que  d'une 
situation  psychosociale  extrêmement  difficile,  que  son  évolution 
psychologique  était  défavorable,  qu'elle  nécessitait  un  suivi  médical 
régulier oncologique, psychiatrique ainsi que pour les soins palliatifs, 
que son état de santé était précaire et que son retour dans son pays 
d'origine était contre-indiqué d'un point de vue médical. Les intéressés 
ont également produit un document daté de janvier 2006 attestant que 
A._______ était désormais au bénéfice d'un engagement fixe en tant 
que  plongeur  et  qu'il  donnait  entière  satisfaction  à  son  employeur, 
ainsi que des attestations scolaires des 30 janvier et 1er février 2006 
mentionnant  que  les  enfants  s'étaient  rapidement  intégrés,  qu'ils 

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progressaient  régulièrement,  C._______  ayant  même  pu  passer  au 
cycle  suivant  grâce  à  son  travail  assidu,  et  que  leurs  parents  les 
suivaient de manière attentive. 

L.

L.a Le 9  mai  2006 et  le  16 novembre 2006,  le  SPOP s'est  déclaré 
favorable  à  la  poursuite  du  séjour  des  intéressés  en  Suisse,  en 
application  de  l'art. 36  OLE  pour  B._______  et  les  enfants  et  de 
l'art. 13 let. f OLE pour A._______, sous réserve de l'approbation de 
l'ODM. 

L.b A la demande des autorités, les intéressés ont fourni un nouveau 
rapport  médical  du  docteur  H._______,  daté  du 11  juillet  2006,  qui 
précisait  que  l'état  dépressif  de  l'intéressée  s'était  de  plus  en  plus 
péjoré  depuis  2003  avec  aggravation  de  la  menace  suicidaire  mais 
sans  symptômes  psychotiques,  qu'elle  suivait  un  traitement 
antidépresseur médicamenteux et par entretiens – une hospitalisation 
pour motif psychiatrique n'étant pas exclue – en plus de la surveillance 
oncologique  clinique  et  par  scanners  répétés  et  que  sa  situation 
psychologique  rendait  le  retour  en  Algérie  équivalent  à  un  arrêt  de 
mort.

L.c Le  23  novembre  2006,  l'ODM  a  informé  les  intéressés  de  son 
intention de refuser d'approuver la prolongation de leurs autorisations 
de séjour et leur a donné la possibilité de se déterminer. 

L.d Ceux-ci  ont  répondu,  par  courrier  du  30  janvier  2007,  que  la 
famille  était  parfaitement  intégrée  et  que  B._______  devait 
impérativement poursuivre son suivi en Suisse, comme le confirmait le 
docteur H._______ dans un rapport du 5 décembre 2006, ont rappelé 
les  mauvais  soins  prodigués  à  la  mère  et  la  soeur  de  celle-ci  en 
Algérie et allégué que l'idée d'un retour lui était insupportable. Ils ont 
produit des attestations scolaires de décembre 2006 indiquant que les 
enfants  étaient  parfaitement  intégrés,  ainsi  que  des  décomptes  de 
salaires et une attestation de travail de septembre 2006 précisant que 
A._______ donnait entière satisfaction. 

M.

M.a Par décision du 26 mars 2007, l'ODM a refusé son approbation à 
la  prolongation  des  autorisations  de  séjour  de  B._______  et  des 

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enfants, refusant de faire application de l'art. 36 OLE, dont il a rappelé 
le caractère restrictif, et retenant que l'intéressée pourrait poursuivre 
son traitement médical en Algérie. Il a prononcé leur renvoi de Suisse, 
estimant  que  l'exécution  de  cette  mesure  était  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible. 

M.b S'agissant  de  A._______,  l'ODM  a  refusé  de  l'exempter  des 
mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f  OLE par décision du 
même jour, estimant que sa situation ne différait guère de celle de bon 
nombre de ses concitoyens, que les motifs liés à l'état de santé de son 
épouse  ne  suffisaient  pas  à  justifier  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour  en  sa  faveur,  que  son  intégration  socioprofessionnelle  n'était 
pas marquée au point de justifier la poursuite de son séjour en Suisse 
et que la situation scolaire des enfants n'était pas déterminante. 

N.
Les intéressés ont recouru contre ces décisions par acte du 24 avril 
2007, sollicitant la jonction des causes et concluant à l'annulation des 
décisions  attaquées  et  à  l'approbation  par  l'ODM  de  la  délivrance 
d'autorisations de séjour à l'année en leur faveur. Ils ont invoqué que 
la soeur et la mère de la recourante avaient été atteintes – tout comme 
celle-ci – d'une forme de cancer extrêmement rare qui n'avait pu être 
ni détectée ni soignée en Algérie, de sorte qu'elles en étaient mortes, 
que  la  vie  de  la  recourante  serait  ainsi  mise  en  danger  en  cas  de 
renvoi  dans  son  pays  d'origine  et  ont  versé  en  cause  un  certificat 
médical  du docteur H._______ du 11 avril  2007 qui  précisait  que la 
situation  psychologique de la  recourante  s'était  fortement  détériorée 
suite  à  la  menace  d'expulsion  et  qu'elle  devait  pouvoir  continuer  à 
bénéficier  de mesures optimales de détection d'une récidive de son 
cancer et dans ce cas, d'un traitement immédiat et optimal en milieu 
hospitalier  universitaire  de  pointe,  ce  qui  imposait  son  maintien  en 
Suisse. Ils ont allégué que B._______ et les enfants séjournaient en 
Suisse depuis plus de quatre ans, que ceux-ci s'étaient parfaitement 
adaptés au système scolaire suisse et qu'il serait inadmissible de leur 
imposer d'autres épreuves de déracinement compte tenu de l'état de 
santé de leur mère. Les recourants ont fait valoir que A._______ avait 
réalisé une intégration professionnelle tout à fait correcte, malgré les 
conditions difficiles auxquelles il  devait  faire face, et qu'en raison du 
séisme qui avait ravagé leur ville d'origine en 2003, il avait perdu cinq 
membres de sa famille, sa maison et l'essentiel de ses biens, de sorte 
qu'un retour impliquerait pour eux des difficultés considérables. Sur la 

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base de ces éléments, ils ont affirmé que leur situation se distinguait 
de  celle  de  leurs  concitoyens  et  que  la  décision  attaquée  était 
manifestement arbitraire et insoutenable. Ils ont produit une attestation 
de travail  d'avril  2007 mentionnant  que le recourant était  engagé en 
tant  que  contrôleur  aux  arrivages,  qu'il  avait  toujours  donné  entière 
satisfaction  depuis  septembre  2005,  qu'il  était  un  collaborateur  de 
toute confiance, consciencieux, qui s'était parfaitement intégré. 

O.
Par décision incidente du 4 mai 2007, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le  Tribunal)  a  admis  la  requête  tendant  à  la  jonction  des 
causes. 

P.
Dans  sa  détermination  du  19  juin  2007,  l'ODM  a  estimé  que  la 
recourante  avait  la  possibilité  d'être  suivie  médicalement  dans  son 
pays d'origine, que la durée du séjour en Suisse des enfants n'était 
pas telle qu'on ne pouvait exiger d'eux qu'ils poursuivent leur scolarité 
en Algérie, d'autant plus qu'ils étaient encore intimement liés à leurs 
parents,  et  que  ni  la  situation  personnelle,  familiale  et 
socioprofessionnelle du recourant, ni les difficultés invoquées en cas 
de retour n'étaient déterminantes. 

Q.
Les recourants ont répliqué en date du 17 juillet 2007. Ils ont réaffirmé 
la nécessité pour la recourante d'être suivie en Suisse et ont fait part 
de  leur  étonnement  face  aux  affirmations  théoriques  contraires  de 
l'ODM.  Ils  ont  réexposé  les  éléments  relatifs  à  leur  intégration  en 
Suisse  et  ont  soutenu  qu'ils  se  trouvaient  dans  une  situation  de 
détresse personnelle.

R.
A  la  demande  du  Tribunal,  les  recourants  ont  communiqué,  le 
24 février 2009, plusieurs documents : 

- un  nouveau  certificat  médical  du  docteur  H._______  établi  le 
11 février  2009,  qui  indique  l'état  de  santé  de  la  patiente  s'est 
fortement  dégradé  avec  un  développement  de  douleurs 
neuropathiques  crurales,  qui  avaient  nécessité  des  mesures 
antalgiques  spécialisées  au  CHUV  et  faisaient  l'objet 
d'investigations complémentaires, ainsi que par un syndrome post-
traumatique avec dépression grave menaçant la vie ;

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- un certificat de travail intermédiaire daté du 9 février 2009 éloquent 
à  l'égard  de  l'intéressé,  mentionnant  en  particulier  qu'il  était  un 
collaborateur  de  toute  confiance,  consciencieux  et  serviable  qui 
était très apprécié ;

- des preuves des revenus de son travail principal et des extras qu'il 
effectuait ainsi qu'une copie de leur bail à loyer ;

- une attestation scolaire du 9 février 2009 qui décrivait C._______, 
alors en 7e année en voie secondaire générale, comme une élève 
attentive, autonome, sérieuse et agréable qui était  très appréciée, 
précisant qu'elle avait de bons résultats et s'exprimait parfaitement 
en français et que ses parents étaient soucieux de suivre son travail 
scolaire ;

- une  attestation  scolaire  du  10  février  2009  mentionnant  que 
D._______  était  en  5e année,  qu'il  était  un  élève  extrêmement 
agréable,  attentif,  curieux,  témoignant  d'une  grande  soif 
d'apprendre,  qu'il  s'exprimait  parfaitement  en  français  et  avait  de 
très  bons  résultats,  qu'il  était  très  apprécié  et  que  son 
comportement était irréprochable ;

Les recourants ont par ailleurs précisé que D._______ avait effectué 
l'entier de sa scolarité en Suisse et C._______ cinq ans sur sept. 

S.
Par  la  suite,  les  recourants  ont  fait  parvenir  au  Tribunal  plusieurs 
rapports médicaux du docteur H._______ des 8 avril, 11 mai et 23 juin 
2009, selon lesquels des investigations complémentaires au sujet des 
cruralgies  avaient  permis  de  mettre  en  évidence  la  présence  d'un 
névrome qui, après d'autres examens, s'était révélé être une probable 
récidive  locale  du  liposarcome,  nécessitant  une  intervention 
chirurgicale. Il ressort également de ces certificats qu'il est nécessaire 
pour  la  recourante  d'avoir  un  centre  de  soins  à  proximité  et  que  la 
détection  d'une  récidive  du  liposarcome  nécessite  des  moyens 
radiologiques performants comme l'illustrait la complication actuelle, et 
que le risque de l'interruption du suivi psychologique et du traitement 
antidépresseur lourd était considérable de l'avis du médecin. 

T.
Les recourants ont versés en cause, à la demande du Tribunal, deux 
rapports médicaux établis par les docteurs J._______ et K._______ du 

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centre pluridisciplinaire d'oncologie du CHUV, datés du 25 juin et du 
16  septembre  2009,  expliquant  que  la  patiente  avait  été  opérée, 
qu'elle allait commencer une radiothérapie adjuvante en plus du suivi 
scannographique  régulier,  qu'elle  était  également  suivie  pour  des 
troubles  douloureux  et  psychiques,  et  que  son  état  de  santé  était 
précaire  de  sorte  que  son  retour  dans  son  pays  d'origine  semblait 
difficile  d'un  point  de  vue  médical.  Un  certificat  médical  du  docteur 
L._______,  du  service  de  chirurgie  viscérale  du  CHUV,  établi  le 
24 septembre 2009, précisait que l'intervention avait permis de réduire 
les  douleurs  au niveau du nerf  fémoral  mais  que celui-ci  avait  déjà 
subi une atteinte motrice quasi complète en raison du cancer.  

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi d'une autorisation de séjour ainsi que les décisions en matière 
de refus d'exception aux mesures de limitation prononcées par l'ODM 
(cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal,  qui 
statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 
ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] 
et  ch.  5,  applicable  mutatis  mutandis  aux  exceptions  aux  nombres 
maximums  [cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_885/2008  du  5 janvier 
2009]).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS 1 113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe 2. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et 

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à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  (OASA,  RS  142.201)  a  eu  pour 
conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution de la 
LSEE, telle l'OLE. 

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  matériel  est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à 
l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure relative 
aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr est régie 
par le nouveau droit. 

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 Les intéressés ont  qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Le 
recours,  présenté  dans  la  forme et  le  délai  prescrits  par  la  loi,  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.  
En  vertu  de  la  réglementation  au  sujet  de  la  répartition  des 
compétences  en  matière  de  police  des  étrangers  entre  la 
Confédération et les cantons, si ces derniers doivent se prononcer au 
préalable sur la délivrance des autorisations de séjour hors contingent 
ainsi que sur l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour 
basées  sur  l'art.  36  OLE,  la  compétence  décisionnelle  appartient 
toutefois à la Confédération, plus particulièrement à l'ODM, qui peut 
refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale 
(cf. art. 99 LEtr en relation avec les art. 85 et 86 OASA, voir également 
à cet égard le chiffre 1.3.2 des Directives et Commentaires de l'ODM, 
en ligne sur le site de l'ODM > Thèmes > Bases légales > Directives et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétence, 
version  01.07.2009,  visité  le  10  novembre  2009;  ATF 119  Ib  33 
consid. 3a p. 39, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 
1995 I  226  consid. 3a  p. 230,  valable  mutatis  mutandis  pour  le 
nouveau droit). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par 
les propositions du SPOP des 9 mai et 16 novembre 2006 et peuvent 
parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.

3.  
Tout  étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 

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bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement ou si, selon la 
présente loi,  il  n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 
L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir  –  ce  qui  n'est  pas  le  cas  en  l'espèce  –  d'une  disposition 
particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (ATF 
135  II  1  consid. 1.1  p. 3s.,  ATF 131  II  339  consid. 1  p. 342s. et  la 
jurisprudence citée). 

A  ce  propos,  il  convient  d'avoir  à  l'esprit  que  la  Suisse  mène  une 
politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  et 
d'immigration,  notamment  dans le  but  d'assurer  un rapport  équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante, d'améliorer la situation du marché du travail et de 
garantir un équilibre optimal en matière d'emploi.  En sus des intérêts 
économiques  de  la  Suisse,  les  autorités  compétentes  doivent 
également  tenir  compte  des  intérêts  moraux  du  pays  (art. 16  al. 1 
LSEE, en relation avec l'art. 1 OLE). 

4.  

4.1 L'OLE régit par ses art. 31 à 36 les conditions de séjour en Suisse 
des étrangers sans activité  lucrative. L'art. 36 OLE dispose que des 
autorisations  de séjour  peuvent  être  accordées à d'autres étrangers 
n'exerçant pas une activité lucrative lorsque des raisons importantes 
l'exigent. 

4.2 Les "raisons importantes" mentionnées à l'art. 36 OLE constituent 
une notion juridique indéterminée, dont le contenu doit être dégagé du 
sens et  du but  de  la  disposition  légale,  aussi  bien  que de sa place 
dans la loi et le système légal. 

L'art. 36 OLE prend en considération des motifs qui  ne peuvent pas 
être comparés, par analogie, aux autres dispositions du chapitre 3 de 
l'OLE, ceux-ci se référant à des raisons bien précises justifiant l'octroi 
d'une autorisation. En tenant compte de la systématique du chapitre 3 
de  l'OLE,  on  peut  cependant  comparer  la  fonction  de l'art.  36  OLE 
avec celle de l'art. 13 OLE, qui prévoit qu'un travailleur étranger peut 
être exclu des nombres maximums à des conditions bien déterminées. 
La teneur du texte de l'art. 36 OLE et le fait que cette norme se trouve 
dans  un  chapitre  contenant  une  liste  très  réduite  de  cas  justifiant 
l'octroi  d'une  autorisation  indiquent  clairement  que  les  conditions 

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d'application  de  la  disposition  précitée  sont  très  restrictives.  Le 
contenu de cette norme reste  toutefois  imprécis. Si  un  séjour  d'une 
longue  durée  est  envisagé  pour  une  personne  n'exerçant  pas  une 
activité  lucrative,  on  peut  examiner  la  nécessité  d'octroyer  une 
autorisation au sens de l'art. 36 OLE pour des raisons humanitaires, 
auquel cas on doit s'inspirer, par analogie, des critères développés par 
la  pratique  et  la  jurisprudence  concernant  les  cas  personnels 
d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f  OLE (cf. arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-1815/2006 du 23 janvier 2009 consid. 6.2).

5.   

5.1 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
particulier. La reconnaissance d'un  tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui 
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité ;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille 
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF 2007/45 consid. 4.2 p. 589/590 et réf. citées).

5.2 Le Tribunal fédéral a précisé qu'un séjour effectué en Suisse sans 
autorisation  idoine,  illégal  ou  précaire,  ne  saurait  être  considéré 
comme un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité au 

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sens de l'art. 13 let. f OLE. Sinon, l'obstination à violer la législation en 
vigueur serait en quelque sorte récompensée. Dès lors, il appartient à 
l'autorité compétente d'examiner si  l'étranger se trouve pour d'autres 
raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des mesures 
de  limitation  du  nombre  des  étrangers. Pour  cela,  il  y  a  lieu  de  se 
fonder notamment sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse 
et  dans  sa  patrie,  sur  son  état  de  santé,  sur  sa  situation 
professionnelle,  sur  son  intégration  sociale  (cf.  ATAF  2007/45 
consid. 6.3  p.  593  et  ATAF 2007/16  consid.  5.4  p.  196s.  et 
jurisprudence citée). 

5.3 En outre, la reconnaissance d'un cas de détresse n'a pas pour but 
de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son 
pays d'origine, mais implique que celui-ci  se trouve personnellement 
dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger de lui qu'il 
continue à y vivre. L'on ne saurait ainsi tenir compte de circonstances 
générales  (économiques,  sociales,  sanitaires  ou  scolaires)  affectant 
l'ensemble  de  la  population  sur  place,  sauf  si  l'intéressé  allègue 
d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, telles 
une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exemple 
(ATAF 2007/44 consid. 5.3 p. 583 et jurisprudence citée).

6.

6.1 En l'occurrence, B._______ est arrivée en Suisse le 22 mars 2003 
et  a  obtenu  une  autorisation  de  séjour  de  courte  durée  qui  a  été 
renouvelée à deux reprises, jusqu'au 22 mars 2006. Ses enfants sont 
entrés  en  Suisse  le  15  mai  2003  et  y  ont  d'abord  séjourné 
illégalement. A._______ les a rejoints le 28 février 2004, après avoir 
effectué un premier séjour en Suisse du 13 novembre au 11 décembre 
2003,  grâce  à  un  visa.  L'intéressé  et  les  enfants  ont  séjourné  au 
bénéfice  d'une  simple  tolérance  cantonale  après  le  dépôt  de  leur 
demande  de  régularisation,  en  mars  2004,  puis  ont  obtenu  une 
autorisation  de  séjour  de  courte  durée  en  octobre  2005,  valable 
jusqu'au 22 mars 2006. Dans la mesure où les recourants ont séjourné 
en  Suisse  soit  à  titre  précaire,  soit  au  bénéfice  d'autorisations  de 
séjour seulement temporaires, ils ne sauraient tirer parti  de la durée 
de leur séjour (six ans et demi pour la recourante et les enfants, cinq 
ans et demi pour le recourant)  pour bénéficier d'une autorisation au 
sens de l'art. 36 OLE ou d'une exception aux mesures de limitation 
conformément  à  l'art.  13  let.  f  OLE  sans  que  n'existent  d'autres 

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circonstances  tout  à  fait  exceptionnelles  à  même  de  justifier  la 
reconnaissance d'un cas de rigueur. 

6.2 Le recourant a travaillé dès octobre 2004 comme aide de cuisine 
puis a été engagé comme plongeur en septembre 2005 avant d'être 
promu contrôleur  aux  arrivages dans le  même établissement. Selon 
plusieurs  attestations,  il  donne entière  satisfaction à son employeur, 
qui  le  décrit  comme  un  collaborateur  de  toute  confiance, 
consciencieux et très apprécié. De par les emplois qu'il  a exercés, il 
n'a toutefois pas acquis en Suisse des connaissances et qualifications 
professionnelles  telles  qu'il  aurait  peu  de  chance  de  les  faire  valoir 
dans  son  pays  d'origine.  Par  ailleurs,  son  intégration  socio-
professionnelle,  comparée  à  celle  de  la  moyenne  des  étrangers 
présents en Suisse depuis le même nombre d'années, ne revêt aucun 
caractère  exceptionnel.  En  outre,  s'il  n'est  pas  contesté  que  les 
intéressés ont développé, au cours des années passées en Suisse, un 
certain réseau social dans ce pays, il ne ressort pas du dossier qu'ils 
se soient créé des attaches à ce point profondes et durables avec la 
Suisse qu'ils ne puissent plus raisonnablement envisager un retour en 
Algérie. Dans ces circonstances, le fait qu'ils n'aient jamais vécu à la 
charge des services sociaux et que leur comportement n'ait donné lieu 
à aucune plainte n'est pas déterminant pour l'issue du litige. 

6.3 A cet égard, il faut tout de même relever que la recourante a deux 
frères  qui  vivent  en  Suisse,  dont  l'un  a  hébergé  les  recourants  au 
début  de  leur  séjour  alors  que  le  dossier  n'indique  pas  si  les 
intéressés  possèdent  encore  de  la  famille  en  Algérie,  qui  serait 
susceptible  de  les  soutenir  en  cas  de  retour,  étant  rappelé  que  le 
violent séisme ayant frappé la région où ils habitaient a complètement 
détruit le logement qu'ils occupaient et a coûté la vie à cinq membres 
de la famille du recourant.

7.  

7.1 Quand  un  enfant  a  passé  les  premières  années  de  sa  vie  en 
Suisse ou lorsqu'il  y  a juste commencé sa scolarité,  il  reste  encore 
dans une large mesure rattaché à son pays d'origine par le biais de 
ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors 
pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue 
un déracinement complet (ATAF 2007/16 consid. 5.3 p. 196). Avec la 
scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Il convient dans 
cette  perspective  de  tenir  compte  de  l'âge  de  l'enfant  lors  de  son 

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arrivée en Suisse et, au moment où se pose la question du retour, des 
efforts  consentis,  de  la  durée,  du  degré  et  de  la  réussite  de  la 
scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans 
le  pays  d'origine,  la  scolarisation  ou  la  formation  professionnelle 
commencées en Suisse. Un retour au pays d'origine peut en particulier 
représenter  une rigueur  excessive  pour  des  adolescents  ayant  suivi 
l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats.  L'adolescence  est  en  effet  une  période  essentielle  du 
développement  personnel,  scolaire  et  professionnel,  entraînant  une 
intégration  accrue  dans  un  milieu  déterminé  (cf.  ATF  123  II  125 
consid. 4 p. 128ss; arrêt du Tribunal fédéral 2A.718/2006 du 21 mars 
2007 consid. 3).

7.2 C._______  et  D._______  sont  arrivés  en  Suisse  alors  qu'ils 
avaient respectivement sept et cinq ans et se sont rapidement intégrés 
au système scolaire. En 2006, C._______ a même pu passer au cycle 
supérieur  grâce  à  son  travail  assidu  et,  selon  une  attestation  du 
9 février 2009, elle effectuait sa 7e année en voie secondaire générale, 
et  était  décrite  comme  une  élève  attentive,  autonome,  sérieuse  et 
agréable,  qui  avait  de  bons  résultats. D._______  vient  d'achever  sa 
5e année scolaire  et  ses  professeurs  le  présentent  comme un  élève 
extrêmement agréable, attentif, curieux et qui a de très bons résultats. 
Actuellement  âgés  de  treize  ans  et  demi  et  onze  ans  et  demi,  les 
enfants, même s'ils ont passé en Suisse une partie de leur enfance, 
que C._______ vient d'entrer dans l'adolescence, et qu'ils se sont bien 
adaptés à leur nouvel environnement scolaire et social, leur intégration 
n'est pas à ce point poussée qu'ils ne pourraient plus se réadapter à la 
vie  en  Algérie  et  surmonter  un  changement  de  régime  scolaire, 
d'autant plus qu'ils n'ont pas encore achevé leur scolarité obligatoire. 

8.  

8.1 Le séjour en Suisse des intéressés a avant tout eu pour origine 
les  problèmes  médicaux  dont  souffre  la  recourante,  lesquels  ont 
motivé  l'octroi  des  autorisations  de  séjour  temporaires  dont  ils  ont 
bénéficié. 

8.2 Des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à 
la  reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur  lorsque  l'intéressé  démontre 
souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une 
longue  période,  des  soins  permanents  ou  des  mesures  médicales 
ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte 

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qu'un  départ  de  Suisse  serait  susceptible  d'entraîner  de  graves 
conséquences  pour  sa  santé. En  revanche,  le  seul  fait  d'obtenir  en 
Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le 
pays d'origine ne suffit  pas à justifier une exception aux mesures de 
limitation  (cf.  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-348/2006  du 
15 octobre  2009  consid.  5.4.1  et  C-2632/2007  du  8 juin  2009 
consid. 7.2 et les références citées).  

8.3 B._______  souffre  d'un  liposarcome  rétropéritonéal,  soit  une 
forme  de  cancer  rare,  présentant  un  risque  de  rechute  dont  la 
détection  est  difficile.  En  parallèle,  elle  a  développé,  dès  2003,  un 
trouble  anxieux  dû  à  la  crainte  d'une  récidive  de  la  maladie,  qui  a 
ensuite  évolué  en  état  dépressif  avec  aggravation  de  la  menace 
suicidaire,  une  hospitalisation  pour  motif  psychiatrique  n'étant  alors 
pas exclue. Son état psychique s'est encore fortement détérioré suite 
à  la  décision  négative  de  l'ODM  jusqu'à  consister  en  un  syndrome 
post-traumatique  avec  dépression  grave  menaçant  la  vie.  Une 
interruption  de  son  suivi  psychologique  et  de  son  traitement 
antidépresseur  lourd  aurait  des  conséquences  très  dommageables. 
Son  état  de  santé  physique  s'est  également  dégradé  et  le 
développement des douleurs neuropathiques a nécessité des mesures 
antalgiques  spécialisées  au  CHUV.  Des  investigations 
complémentaires, de février à mai 2009, ont montré la présence d'un 
névrome  crural  qui,  après  d'autres  examens,  s'est  révélé  être  une 
récidive  locale  du  liposarcome,  qui  a  nécessité  une  intervention 
chirurgicale. Selon les derniers rapports médicaux produits, la patiente 
vient  de  commencer  une  radiothérapie  en  plus  du  suivi 
scannographique régulier, les douleurs liées à sa neuropathie ont pu 
être  réduites mais le  nerf  fémoral  a  subi  une atteinte  motrice  quasi 
complète  en  raison  du  cancer.  Elle  nécessite  des  mesures  de 
surveillance optimales à vie ainsi que la présence d'un centre de soins 
à proximité pouvant effectuer un traitement immédiat et de pointe. Son 
état de santé est précaire et un retour dans son pays d'origine semble 
difficile d'un point de vue médical. 

8.4 Selon  les  informations  fiables  à  disposition  du  Tribunal,  il  est 
actuellement  possible  de traiter  un liposarcome rétropéritonéal  dans 
les grandes villes du nord  de l'Algérie. Les  hôpitaux  font  cependant 
face,  depuis  quelque  temps,  à  une  pénurie  des  médicaments 
essentiels et des produits nécessaires aux interventions chirurgicales, 
aux  examens  radiologiques  (IRM),  aux  analyses  médicales 

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spécialisées  et  aux  cures  de  chimiothérapie,  de  sorte  que  ceux-ci 
doivent  être  reportés  à  des  dates  ultérieures.  Un  syndrome  post-
traumatique  peut  également  être  traité  dans  ce  pays  et,  selon 
différentes  sources,  les  médicaments  antidépresseurs  sont 
disponibles,  ceux-ci  n'étant  pas  touchés  par  la  pénurie.  Ainsi,  la 
poursuite  en Algérie  du traitement  psychologique de l'intéressée est 
possible,  mais  des  incertitudes  demeurent  sur  l'accès  régulier  à  la 
radiothérapie et aux contrôles par scanner qui lui sont indispensables. 

S'agissant des frais médicaux, les personnes entrant dans la catégorie 
des malades chroniques peuvent déposer une demande de prise en 
charge auprès de la Caisse nationale d'assurances sociales qui, après 
avis  et  contrôle  médical,  paie  la  totalité  des  frais.  Cette  procédure 
prend toutefois du temps, notamment du fait que la durée d'examen du 
dossier varie de deux à douze mois. Il en résulte, qu'en cas de retour 
dans  leur  pays  d'origine,  les  intéressés  devraient,  dans  un  premier 
temps, payer eux-mêmes les frais de traitement de la recourante, et 
encore,  pour  autant  qu'elle  puisse  y  accéder,  étant  donné  les 
problèmes de pénurie décrits ci-dessus. 

8.5 En outre, si  les traitements nécessaires à la recourante existent 
actuellement dans son pays d'origine, force est  de constater  que sa 
situation est très particulière, dans la mesure où il  est avéré que sa 
mère et sa soeur sont décédées, respectivement en juin 2000 et en 
mars 2003, du même type de cancer que celui dont elle souffre, celui-
ci n'ayant pas pu être diagnostiqué et soigné à temps en Algérie. C'est 
dans ce contexte qu'elle a développé, peu après la découverte de sa 
maladie, des problèmes psychiques liés à la crainte d'une récidive, qui 
se  sont  de plus  en plus  aggravés,  notamment  après  la  décision  de 
renvoi  de  l'ODM,  et  qu'elle  présente  un  risque  suicidaire,  un  retour 
dans son pays d'origine étant pour elle équivalent à une condamnation 
à  mort  (cf.  la  prise  de  position  du  30 janvier  2007  et  le  certificat 
médical établi le 11 juillet 2006).  

8.6 Au vu de ce qui précède, il faut reconnaître que la situation de la 
recourante présente un caractère particulièrement exceptionnel et qu'il 
ne  peut  être  exclu  qu'un  départ  de  Suisse  serait  susceptible 
d'entraîner  de  graves  conséquences  pour  sa  santé.  Il  y  a  par 
conséquent  lieu  d'admettre  que  sa  situation  constitue  un  cas  de 
rigueur. 

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9.
Dans la mesure où les membres de cette famille forment un tout (cf. 
ATAF 2007/16 consid. 5.3 p. 196), il convient également de reconnaître 
l'existence  d'un cas d'extrême gravité  en faveur du recourant  et des 
enfants.

10.
Le recours doit en conséquence être admis et les décisions attaquées 
annulées. L'autorité  intimée  est  invitée  à  donner  son  approbation  à 
l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 36 OLE à la 
recourante et aux enfants et à mettre le recourant au bénéfice d'une 
exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE. 

11.  

11.1 Obtenant gain de cause, les recourants n'ont pas à supporter de 
frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA), pas plus que 
l'autorité intimée qui succombe (cf. art. 63 al. 2 PA).

11.2 Les recourants ont par ailleurs droit à des dépens pour les frais 
nécessaires et relativement élevés causés par le litige (art. 7 FITAF). 
En l'absence de décompte de prestations, le Tribunal fixe l'indemnité 
sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF). Au vu de l'ensemble 
des  circonstances  du cas,  de  l'importance  de  l'affaire,  du  degré  de 
difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail  accompli  par le 
mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss FITAF, que le 
versement d'un montant  global de Fr. 1350.- à titre de dépens (TVA 
comprise)  aux  recourants  apparaît  comme équitable  en  la  présente 
cause. 

(dispositif page suivante)

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, les décisions de l'ODM du 26 mars 2007 sont 
annulées et la cause lui est renvoyée pour nouvelles décisions dans le 
sens des considérants. 

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Le  service  financier  du 
Tribunal restituera aux recourants l'avance de frais de Fr. 900.- versée 
le 18 mai 2007. 

3.
Un montant de Fr. 1350.- est alloué aux recourants à titre de dépens, 
à charge de l’autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé ;  annexe : un formulaire "adresse de 
paiement" à retourner dûment rempli au Tribunal)

- à l'autorité inférieure (avec dossier n° 2112615)
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (en  copie,  pour 

information ; avec dossier cantonal)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition :

Page 20