# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a5621de-3caf-55ae-ab2a-37272bf22f54
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-27
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 27.01.2023 200 2022 387
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2022-387_2023-01-27.pdf

## Full Text

200.2022.387.AI
N° AVS 
ANP/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 27 janvier 2023

Droit des assurances sociales

C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
P. Annen-Etique, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 25 mai 2022

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1968, mariée et mère de deux enfants adultes, a 
travaillé en dernier lieu et dès le 1er juin 2015 comme conseillère en 
formation professionnelle. En incapacité de travail entière depuis le 
8 janvier 2018 (excepté du 4 juin 2018 au 3 mars 2019 où elle a retravaillé 
à 30%), elle a déposé en avril 2018 auprès de l'assurance-invalidité (AI) 
une demande de prestations motivée par la présence, depuis septembre 
2016, d’une spondylarthrite positive et de douleurs lombo-fessières, 
talonnières et articulaires. Elle a été soumise en avril 2019 à un examen 
rhumatologique auprès du service médical régional (SMR) de l’AI, puis à 
une expertise psychiatrique (établie le 4 février 2020). Par jugement du 
15 avril 2021 (JTA AI/2020/602), le Tribunal administratif du canton de 
Berne a annulé un refus de rente prononcé le 17 juillet 2020 par l’Office AI 
Berne (invalidité de 36%) et renvoyé la cause à celui-ci en vue d’une 
instruction complémentaire sur le plan somatique suivie d’une nouvelle 
décision.

B.

A nouveau saisi du dossier, l’Office AI Berne a ordonné une expertise 
rhumatologique auprès d’un centre d’expertises médicales de l’AI (CEM; 
rapport y relatif du 5 octobre 2021). Le 20 octobre 2021, ce même office a 
préavisé à l’assurée un refus de rente (invalidité de 36%) auquel celle-ci 
s’est opposée par l’entremise d’une mandataire professionnelle. Les deux 
rapports médicaux de la généraliste et du rhumatologue traitants de 
l’intéressée joints auxdites objections ont été soumis au CEM (après 
traduction vers le français de l’un d’eux rédigé en allemand) en vue d’un 
complément d’expertise établi le 10 février 2022. Dans une décision rendue 
le 25 mai 2022, l’Office AI Berne a statué dans le sens annoncé dans son 
préavis et a dès lors rejeté la demande de prestations AI (invalidité de 
36%). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 3

C.

En date du 20 juin 2022, l’assurée, toujours représentée, porte le litige 
devant le Tribunal administratif. Sous suite de frais et dépens, elle conclut à 
l’annulation de la décision prononcée le 25 mai 2022 par l'Office AI Berne, 
ainsi que, principalement, à la condamnation de celui-ci à lui verser les 
prestations légales découlant de la LAI, en particulier une rente complète 
d’invalidité, et, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit ordonné audit office 
d’effectuer toutes les mesures d’instruction utiles préalablement au 
prononcé d'une nouvelle décision, notamment une expertise 
complémentaire auprès d'un professeur médecin de son choix, spécialiste 
de la spondylarthrite ankylosante. Dans sa réponse du 14 juillet 2022, 
l’intimé conclut au rejet du recours. La mandataire de l’assurée a transmis 
le 22 juillet 2022 au Tribunal sa note d’honoraires.

En droit:

1.

1.1 La décision du 25 mai 2022 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
rente de l'assurée. L'objet du litige porte, principalement, sur l’annulation de 
cette décision et l’octroi d’une rente entière (et non complète, comme 
mentionné dans les conclusions du recours) d’invalidité, respectivement et 
à titre subsidiaire, sur la mise en œuvre d’une instruction complémentaire 
par le biais notamment d'une expertise rhumatologique auprès d'un 
professeur médecin du choix de la recourante, ainsi que sur le prononcé 
d’une nouvelle décision. Sont critiquées les bases médicales, en particulier 
l’expertise rhumatologique du 5 octobre 2021 et son complément du 
10 février 2022, ayant servi à l’appréciation de la situation médicale à la 
date de la décision contestée. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 4

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch.1 et 
84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables - sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire - les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 
210 c. 4.3.1). Au cas particulier, dans la mesure où un éventuel droit à une 
rente pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 
six mois à compter de la date à laquelle a été introduite la demande de 
prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que l'assurée a déposé sa demande en 
avril 2018, les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont 
applicables au présent litige.

2.2 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

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possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

2.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 
LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; 
RO 2007 5129), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré 
d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un 
degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.

2.4 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Une atteinte à la santé psychique importante et 
pertinente en droit de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, 
lors d’un examen sur un premier niveau, résiste aussi aux motifs 
d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu été pris en considération 
en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée 
lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 6

repose sur une exagération ou une manifestation analogue (ATF 127 V 294 
c. 5a). Partant, dans une telle situation, un droit à une rente doit être exclu, 
même si les critères de classification d’un trouble psychique sont réalisés 
(voir art. 7 al. 2 1ère phr. LPGA). Si une atteinte à la santé psychique 
assurée doit être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a 
lieu alors de procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille 
d’évaluation normative et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, 
à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une 
part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du 
potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). 
Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 

2.5 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (voir art. 16 LPGA). 

2.6 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 

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3.

3.1 Dans sa décision contestée, l'intimé fait siennes les conclusions de 
l’expert rhumatologue s'étant prononcé en octobre 2021, lequel admet la 
présence d'une symptomatologie douloureuse dans un contexte 
fibromyalgique sans exclure néanmoins une spondylarthropathie 
surajoutée propre à expliquer les enthésites et les limitations fonctionnelles 
en découlant. Se ralliant aux exigibilités définies par cet expert, l'intimé en 
infère qu'une capacité de rendement de 80% est offerte à la recourante 
dans une activité adaptée telle celle exercée en dernier lieu et ce, depuis 
janvier 2019 (échéance du délai d'attente). Face aux griefs de l'assurée et 
de ses médecins traitants, il réaffirme dans sa réponse au recours la valeur 
probante de cette expertise eu égard au complément à celle-ci établi en 
février 2022 et nie la nécessité d'une nouvelle instruction médicale. Pour le 
surplus, il confirme le revenu hypothétique avec handicap pris en compte 
dans l'évaluation du degré d'invalidité.

3.2 A l'appui de son recours, l'assurée conteste la valeur probante de 
l'expertise rhumatologique d'octobre 2021 et de son complément rédigé en 
février 2022. De son avis, cette appréciation spécialisée est en 
contradiction avec tous les autres avis médicaux au dossier sous l’angle du 
diagnostic posé, à savoir l’absence d’une fibromyalgie retenue par l'expert 
psychiatre l'ayant expertisée en janvier 2020 et la présence d’une 
spondylarthropathie ankylosante telle que reconnue par son rhumatologue 
traitant. La recourante reproche à l’expert rhumatologue mandaté de ne 
pas avoir pris en compte l’ensemble des IRM présentées et de ne pas avoir 
discuté les enthésites présentes, alors que leur seule présence suffit selon 
elle à exclure une fibromyalgie. Elle lui fait ensuite grief de ne pas s’être 
prononcé de manière détaillée sur la baisse de rendement arrêtée à 20% et 
conteste pour le surplus le revenu hypothétique avec handicap pris en 
compte dans le calcul du degré d’invalidité. 

4.

Le dossier de l'intimé permet de constater les principaux éléments suivants 
en lien avec la situation médicale et la capacité de travail offerte.

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4.1 Plusieurs médecins et spécialistes ont été consultés dans le cadre 
du suivi régulier de l’assurée (voir également JTA AI/2020/602 du 15 avril 
2021 c. 4.1 à 4.3).

4.1.1 Une prise en charge rhumatologique a été instaurée du 
10 octobre 2017 au 30 avril 2018, aux termes de laquelle la doctoresse 
consultée a diagnostiqué les 11 et 31 mai 2018, avec influence sur la 
capacité de travail, un syndrome douloureux généralisé avec suspicion de 
spondylarthropathie B27 positive, un status après traumatisme du genou 
gauche et une suspicion de troubles anxieux. Cette médecin a d’abord 
attribué le syndrome douloureux à une maladie de Lyme, puis a conjecturé 
une spondylarthropathie avec atteinte périphérique et de ce fait introduit, en 
février 2018, un traitement anti-TNF (anti-tumor necrosis factor alpha). 
Sans nier la présence d’un réel problème somatique, elle n’a pas exclu la 
présence d’une fibromyalgie, attendant de voir l’évolution du traitement 
anti-TNF alors introduit. 

4.1.2 La médecin généraliste de l’assurée depuis le 20 mars 2018 a 
d’abord diagnostiqué, le 12 juin 2018, une maladie de Lyme, un syndrome 
douloureux de type fibromyalgique et une spondylarthrite ankylosante HLA-
B27. Suite à la prise en charge de sa patiente dès fin juin 2018 par un 
nouveau rhumatologue, elle s’est ralliée le 5 juillet 2018 au diagnostic alors 
suspecté à une probabilité élevée par celui-ci d’une spondylarthropathie 
séronégative indifférenciée. Le 23 février 2019, elle a évoqué une 
péjoration médicale et a énuméré, au titre des limitations fonctionnelles, 
une fatigue, des douleurs, des troubles de la mobilité ainsi qu’un trouble de 
la concentration. Dans un rapport du 11 août 2020, elle a constaté 
l’apparition de tatalgies entraînant une surcharge de tout l’appareil 
locomoteur et articulaire, de même qu’un trouble de la thymie attribué aux 
douleurs omniprésentes. En date du 23 octobre 2020, cette doctoresse a 
évoqué depuis le début de son suivi une évolution par poussées de la 
maladie occasionnant des crises douloureuses par intermittence et de 
façon non planifiable, ce qui n’était pas compatible selon elle avec un 
engagement professionnel fixe. Dans son ultime rapport du 
25 novembre 2021 produit dans le cadre des objections contre le préavis 
du 20 octobre 2021, elle a fait état de tuméfactions articulaires observées 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 9

lors des crises douloureuses et corroborant, selon elle, la piste 
diagnostique d’une spondylarthrite ankylosante au détriment de celle d’une 
fibromyalgie. De son avis, les douleurs ressenties au quotidien par sa 
patiente avec altération de la marche et boiterie validaient une incapacité 
de travail, d’autant que la thymie s’était progressivement péjorée en raison 
des douleurs. 

4.1.3 L’actuel rhumatologue traitant depuis le 27 juin 2018 a d'abord 
suspecté, puis confirmé la présence d'une spondylarthropathie 
séronégative non différenciée ayant débuté en août 2016, associée à une 
atteinte du squelette axial, à des enthésites marquées aux trochanters des 
deux côtés (IRM du bassin du 16.01.2019), aux ischions (IRM des 
articulations ilio-sacrales du 03.11.2017 dans la norme), au niveau 
plantaire et au talon d’Achille droit (enthésite discrète à l’insertion dudit 
talon selon sonographie du 27.06.2018), ainsi qu'à des douleurs 
polyarticulaires selon l'anamnèse sans enflures jusqu'alors. Un traitement 
par Simponi initié en février 2018 n’a eu que des effets modérés sur les 
douleurs, de sorte que du méthotrexate (MTX) y a été associé dès juin 
2018, avant que le traitement ne soit changé à du MTX/Infliximab à partir 
de septembre 2018. Ce traitement, remplacé début 2019 par des injections 
de Cosentyx, a dû être réintroduit ensuite d'une allergie de sa patiente à 
celles-ci. Dans son rapport du 3 avril 2019 faisant état de ce qui précède, 
ce spécialiste a également évoqué une importante bursite sous-acromiale 
révélée en mars 2019 par sonographie et en grande partie améliorée par 
infiltration sous-acromiale. En date du 6 octobre 2019, il a fait mention 
d’une enthésite plantaire gauche très marquée survenue le 14 juin 2019 et 
ayant bien répondu à une infiltration, ainsi que d’une situation globalement 
meilleure sous Infliximab. Il a estimé difficile de se prononcer objectivement 
sur une composante fibromyalgique ajoutée. Le 1er décembre 2019, il a 
relaté un épisode d’exacerbations des plaintes aux mains, aux pieds et au 
bas du dos. En date du 11 août 2020, il a mentionné que l’enthésite 
plantaire s’était pour partie améliorée du côté droit, mais qu’elle répondait 
moins bien au traitement de l’autre côté, ce qui avait nécessité de répéter 
l’infiltration. Suite à un changement de thérapie vers du Stelara en février 
2020, il a constaté une amélioration des douleurs aux genoux et aux 
épaules, et de façon plus modérée au niveau des enthésites du bassin. Il a 

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considéré les plaintes comme vraisemblables vu l'objectivation par IRM 
d'importantes enthésites et de leur absence de réactivité connue aux 
traitements; il a joint à son appréciation un rapport d'IRM de l’arrière-pied 
réalisée le 8 juillet 2020. Le 15 octobre 2020, il a fait état d'une amélioration 
notable des enthésites suite aux thérapies introduites et a estimé possible 
une reprise progressive d'une activité lucrative adaptée (après une mesure 
d'aide à la réintégration de l'AI). Il a confirmé son précédent diagnostic, 
mais a admis que l'on puisse cas échéant parler d'une certaine 
superposition fibromyalgique. 

4.2 Des expertises ont par ailleurs été ordonnées par l'AI sur les plans 
psychiatrique et rhumatologique. 

4.2.1 Dans le rapport d'expertise psychiatrique établi le 4 février 2020 sur 
la base d'un examen personnel de l'assurée du 21 janvier 2020 (voir 
également JTA AI/2020/602 du 15 avril 2021 c. 4.4), l'expert mandaté a nié 
la présence d'une atteinte à la santé psychique ayant valeur de maladie au 
sens de la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS), en particulier celle d'un trouble somatoforme douloureux 
(TSD) vu les excellentes capacités adaptatives observées chez la 
recourante en dépit de ses maux et l'absence d'autolimitation pathologique 
ou de centrage exagéré sur les plaintes. Il a donc reconnu à l'intéressée 
une pleine capacité de travail dans toute activité d'un point de vue 
psychiatrique. Pour le surplus, ce même expert a exclu tout élément 
d'inconsistance et a souligné que les douleurs corporelles décrites lui 
étaient apparues adéquates et compréhensibles, sans indices en faveur 
d’une exagération ou d’une simulation. Il a assorti son pronostic à 
l’évolution des affections sur le plan physique en mettant en balance, au 
titre des ressources d’une part, le niveau de fonctionnement social 
jusqu’alors bon de la recourante et sa motivation en principe intacte à 
retravailler et, comme facteurs de contrainte d’autre part, sa situation 
médicale difficile et incertaine assortie à des douleurs persistantes et à des 
restrictions sous l’angle fonctionnel. 

4.2.2 Concernant l'aspect rhumatologique, l'assurée a été expertisée le 
9 septembre 2021. Dans son rapport y relatif du 5 octobre 2021, l'expert a 

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diagnostiqué une fibromyalgie remontant à 2018, une possible 
spondylarthrite ankylosante non radiographique dès 2018 en présence d'un 
HLA-B27 positif, une obésité, un asthme allergique depuis 1993, ainsi 
qu'un status après une entorse du genou gauche en 2016. D'après lui, la 
symptomatologie douloureuse s'expliquait avant tout par la problématique 
fibromyalgique et les troubles ostéo-articulaires dégénératifs présents. A 
défaut d'éléments attestant d'une inflammation sur le plan biologique et de 
signes très nets en ce sens du point de vue clinique également, il s'est 
distancié de l'avis du rhumatologue traitant ayant jugé (au départ, avant de 
l'admettre indiscutablement) la spondylarthrite inflammatoire comme très 
probable et a souligné que les autres rhumatologues consultés auparavant 
avaient soit remis en cause, soit exclu ce diagnostic. En tout état de cause, 
il a nié la présence chez la recourante d'une pathologie justifiant une 
incapacité de travail totale dans une activité adaptée, telle que celle usuelle 
exercée alternant les postures et n'imposant ni efforts physiques 
importants, ni marche en terrain instable, ni encore montée ou descente 
fréquentes d'escaliers. D'après lui, le rendement était réduit de 20% dans 
ce type d'emploi possible à plein temps et ce, en vue de permettre des 
pauses et d'alterner les postures - exigibilités reconnues depuis début 
2018. Suite aux objections formulées en procédure de préavis et étayées 
par une prise de position du 30 novembre 2021 du rhumatologue traitant 
face à l'expertise rhumatologique, un complément à celle-ci a été recueilli 
le 10 février 2022 par l'intimé. A son appui, l'expert rhumatologue a 
confirmé ses précédentes conclusions.

4.3 Le SMR, par l’entremise d’un médecin interniste et rhumatologue, 
s’est également prononcé sur le cas de l’assurée (voir également JTA 
AI/2020/602 du 15 avril 2021 c. 4.5). Les investigations radiologiques 
ordonnées par ce spécialiste ont révélé une tendinopathie achilléenne 
droite, des enthèses aux deux talons et des fasciites plantaires (ultrason du 
03.05.2019), ainsi que des enthésites trochantériennes et des modifications 
dégénératives à la colonne vertébrale et aux hanches conformes à l’âge, 
en l’absence d’une sacro-iliite (consilium radiologique du 15.07.2019 
interprétatif d'IRM du bassin du 16.01.2019 et de la cheville du 
07.06.2019). Dans un rapport de synthèse du 24 juillet 2019 basé sur son 
examen clinique du 10 avril 2019, ce spécialiste a diagnostiqué une 

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fibromyalgie associée à une hyper-mobilité, une spondylarthrite 
indifférenciée possible avec un HLA-B27 positif, un syndrome lombo-
spondylogène (sur troubles dégénératifs), un traumatisme du genou 
gauche en août 2016, une tendinopathie achilléenne droite, une ferritine 
augmentée et une obésité à 32 kg/m2. S’il n'a pas totalement exclu la 
possibilité d’une spondylarthrite, il a toutefois écarté toute évidence en 
faveur d’une maladie de ce type, d'une affection à caractère articulaire ou 
abarticulaire inflammatoire, ainsi que d'une atteinte radiculaire irritative 
et/ou déficitaire sensitivomotrice. Dans ce contexte médical où prédominait 
selon lui une fibromyalgie, il n’a pas mis en évidence de limitations 
fonctionnelles susceptibles de fonder une incapacité de travail significative 
de longue durée, hormis les troubles dégénératifs axiaux justifiant, à son 
sens, une baisse de rendement de 20% dès janvier 2019 au plus tard dans 
une activité légère adaptée, tel l’emploi usuel. Dans des prises de position 
des 17 septembre et 19 novembre 2020, le SMR, par le médecin 
responsable de ce service, a confirmé ces conclusions et indiqué que 
l’estimation de la capacité de travail par les médecins traitants reflétait 
davantage le ressenti de leur patiente que des limitations fonctionnelles 
objectivées par des substrats cliniques ou radiologiques. 

5.

Se pose la question de la valeur probante de l'expertise psychiatrique du 
4 février 2020, ainsi que de celle de l'expertise rhumatologique du 
5 octobre 2021 et de son complément du 10 février 2022 ayant toutes deux 
servi de fondement à la décision de l'intimé.

5.1 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 13

pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les expertises recueillies par les assureurs en 
procédure administrative auprès de médecins spécialistes externes, 
réalisées sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, en pleine connaissance du dossier et qui aboutissent à des 
résultats convaincants, revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il 
n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité (ATF 137 V 210 c. 1.3.4, 
135 V 465 c. 4.4, 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2020 IV n° 71 c. 2.2).

5.2

5.2.1 Du point de vue psychiatrique tout d'abord, l'expertise réalisée le 
21 janvier 2020 sur mandat de l'intimé se conforme aux réquisits posés par 
la jurisprudence du TF (c. 5.1 supra). Les qualifications de l'expert 
psychiatre ne sauraient être discutées. Après avoir rappelé le contexte de 
ses investigations, à savoir celui d'une évaluation médicale initiale par les 
organes de l'AI, ce spécialiste a restitué par larges extraits le dossier 
médico-assécurologique. Il a dressé un état minutieux des plaintes au 
terme d'un entretien de 1 heure et 20 minutes restitutif à la fois des 
indications spontanées de l'expertisée et des données livrées par celle-ci 
suite à un questionnement ciblé par lui sur divers sujets (évolution de la 
maladie et douleurs actuelles, gestion des plaintes, déroulement des 
journées, hobbys et tâches ménagères, mesures thérapeutiques, 
expériences de vie décisives, perspectives, anamnèse végétative et 
médication actuelle). L'ensemble de ces éléments factuels contribuent à 
ancrer cette évaluation spécialisée dans un contexte de vie aussi concret 
que possible. Sur le plan médical, les observations consignées rendent 
compte aussi bien du comportement de l'expertisée que de l'état 
psychopathologique de celle-ci et du résultat des tests psychométriques 
menés (Hamilton Depression Scale, Depressionsskala M.A.D.R.S). 
L’expert a ensuite livré une analyse différentielle des diagnostics 
potentiellement concernés par l'actuelle situation clinique, respectivement a 
motivé avec force cohérence sa conclusion selon laquelle il n’objectivait 
pas de trouble psychiatrique suffisamment grave pour influencer la capacité 
de travail. Ainsi a-t-il d'emblée exclu toute portée invalidante à la réaction à 
un facteur de stress sévère considérée comme advenue chez l'assurée 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 14

ensuite de ses douleurs physiques chroniques, dès lors qu'un trouble de 
l'adaptation ainsi nommé guérissait en règle générale dans les six mois 
(ch. F43 CIM-10). En présence d'un niveau de fonctionnement 
psychosocial stable voire même élevé, d'une gestion optimale de la douleur 
et du maintien d'une routine quotidienne, le même expert n'a ensuite pas 
mis en évidence de trouble ou de traits accentués de la personnalité 
(ch. F6 et Z73.1 CIM-10). Il a également exclu un trouble anxio-dépressif 
mixte (ch. F41.2 CIM-10) en lien avec les symptômes de cet ordre décelés 
chez l'assurée, mais d'une intensité insuffisante pour conclure à une 
véritable psychopathologie. Dans ce prolongement, il a réfuté la présence 
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant (ch. F45.4 CIM-10), 
étant donné que les douleurs chroniques invoquées apparaissaient 
adéquates et n'étaient pas décrites avec exagération ni avec expansion. 
L'expert a en outre souligné l'absence chez l'assurée d'un suivi 
psychiatrique ou d'une médication psychotrope. Le fait, selon lui, que les 
douleurs n'aient pendant longtemps pu être expliquées ou 
qu'insuffisamment par des substrats objectifs ne justifiait pas d'admettre 
d'emblée un TSD. Dans le cadre de son évaluation médico-
assécurologique, il a ensuite restitué des éléments d'anamnèse socio-
professionnelle et énuméré les ressources adaptatives de l'assurée. Il a 
poursuivi son appréciation en rappelant l’évolution du cas sous l'angle 
thérapeutique et réadaptatif, s’est prononcé sur la consistance et la 
plausibilité des plaintes (toutes deux reconnues) et a livré une appréciation 
globale mettant en balance les aptitudes, les ressources prédécrites et les 
facteurs de charge en présence. En dernier lieu, l'expert a apporté des 
réponses univoques aux (autres) points soulevés par l'intimé.

5.2.2 Il s’ensuit que c’est à bon droit que l’intimé s’est rallié à l'expertise 
psychiatrique du 4 février 2020 qui n'est d'ailleurs pas contestée dans le 
recours. La force probante de cette évaluation spécialisée vaut non 
seulement dans ses aspects spécifiquement médicaux, mais également 
quant à la proposition formulée à son appui de nier l’existence d’une 
atteinte à la santé psychique déterminante du point de vue de l’AI. Les 
conclusions de l'expertise ont en effet été rédigées de manière à pouvoir en 
vérifier la pertinence au regard des indicateurs énoncés par la 
jurisprudence du TF en cas d'atteinte à la santé psychique (c. 2.4 supra). Il 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 15

n'existe par ailleurs pas d'indices objectifs au dossier qui permettent de 
douter de la pérennité de cette appréciation à la date de la décision 
contestée. La seule mention par la généraliste traitante d'angoisses 
quotidiennes chez sa patiente "péjorées depuis les évaluations 
assécurologiques [et] qui l'invalident quant à ses symptômes" s'avère en 
effet insuffisante à établir une telle péjoration (dossier intimé [dos. int.] 
167/9). Une instruction complémentaire n’a dès lors pas lieu d’être 
ordonnée par l’autorité de céans.

5.3

5.3.1 Sous l'angle rhumatologique et quant à sa forme, le rapport 
d'évaluation rhumatologique du 5 octobre 2021 et son complément du 
10 février 2022 répondent également de prime abord aux exigences 
posées par la jurisprudence relativement à la valeur probante des 
documents médicaux (c. 5.1 supra). Les qualifications de l'expert en 
médecine rhumatologique ne sauraient être mises en doute. Après avoir 
rappelé les circonstances qui ont présidé à ses investigations spécialisées, 
à savoir celui d'un jugement de renvoi du TA en vue d'"une expertise 
rhumatologique à cause de la fibromyalgie", l'expert a dressé une synthèse 
détaillée du dossier médico-assécurologique, des plaintes subjectives 
exprimées à la fois de manière spontanée par l’assurée, puis à l'issue d'un 
entretien approfondi avec celle-ci ayant porté sur diverses thématiques 
(affection actuelle; éléments d'anamnèse systématique, médicale, 
familiale/héréditaire, professionnelle et sociale; allergies, habitudes, 
syndrome de dépendance; événements marquants dont ceux liés à la 
naissance et à l'enfance; formation scolaire et parcours professionnel; 
déroulement des journées et loisirs; perspectives d’avenir; discussion des 
éléments d’inconsistance au dossier AI). L’examen clinique 
rhumatologique, pratiqué le 9 septembre 2021, s’articule autour de 
paramètres d'observation précis et a été complété par le résultat des 
dernières investigations réalisées à l'instigation du rhumatologue traitant 
(IRM du 01.02.2021 de l'épaule droite; examens de laboratoire couvrant la 
période du 09.03.2021 au 27.07.2021). N'en contredise l'assurée (recours 
art. 7 p. 11), il ne saurait être reproché à l'expert mandaté de ne pas avoir 
pris en compte d'autres résultats d'IRM qui n'avaient pas été versés au 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 16

dossier AI. Son argumentation tombe également à faux lorsqu'elle fait grief 
audit expert d'avoir écarté des photographies attestant de ses 
tuméfactions, alors même que celui-ci en a fait expressément mention dans 
son expertise (dos. int. 161.1/15). De surcroît, on rappellera que l'expert 
apprécie quoi qu'il en soit seul s'il veut consulter d'autres rapports 
médicaux que ceux qui lui ont été soumis et s'il veut recourir à des 
investigations par des tiers ou recueillir des renseignements auprès des 
médecins traitants (SVR 2018 IV n° 78 c. 4.2.2). Sur le vu de ce qui 
précède, le résultat des constatations spécialisées consigné dans le 
rapport d'expertise a été arrêté en pleine connaissance du dossier. 
L'évaluation diagnostique et l'appréciation médico-théorique de la capacité 
de travail qui ont été livrées dans le prolongement de ces observations 
convainquent également. Sous l'angle de cette dernière, les conclusions de 
l'expert apparaissent étayées et ne laissent pas soupçonner de lacunes 
lors de leur genèse. Contrairement à ce qui est allégué dans le recours 
(art. 8 p. 12), tel est en particulier le cas s'agissant de la baisse de 
rendement chiffrée à 20% par ce spécialiste et justifiée par la nécessité 
d'offrir à l'expertisée des pauses supplémentaires, ainsi que de lui 
permettre d'alterner les positions. Si cette motivation ne ressort il est vrai 
pas de ses réponses finales aux questions de l'Office AI Berne relatives à 
la capacité de travail, elle figure en revanche expressément dans le corps 
de son évaluation médico-assécurologique (dos. int. 161.1/25 ch. 7.1). 
Quant à la durée de son examen (recours art. 7 p. 10 et 11), on relèvera 
que la valeur probante d'une expertise médicale n'en dépend en principe 
pas et qu'il est avant tout déterminant que l'expertise soit complète au 
niveau du contenu et que son résultat soit concluant (SVR 2021 IV n° 12 
c. 3.2.3.2, 2019 IV n° 85 c. 6, 2017 IV n° 75 c. 4.3). A fortiori, cette 
jurisprudence applicable en cas d'expertise psychiatrique doit-elle valoir 
lorsque sont en cause, comme en l'espèce, des investigations spécialisées 
d'ordre somatique nécessairement réalisées selon des axes d'examen 
prédéfinis par l'expert lui-même.

5.3.2 Eu égard à son contenu également, l'évaluation rhumatologique 
d'octobre 2021 emporte pleine conviction. Contrairement à ce qui est 
allégué dans le recours (voir a contrario art. 5 p. 9), la réalité des plaintes 
de l'assurée n'a jamais été mise en doute par l'expert mandaté qui, tant 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 17

s’en faut, a reconnu l'existence chez celle-ci d'une symptomatologie 
douloureuse "indéniable" (dos. int. 175/2). Le fait que ledit expert ait 
principalement expliqué le tableau clinique donné par une problématique 
d’ordre fibromyalgique n’altère en rien ce constat. Depuis 1992, la 
fibromyalgie est reconnue comme une maladie rhumatismale au sens de la 
CIM-10 et s'est vu accorder en 2006 un code spécifique parmi les maladies 
ostéo-articulaires, des muscles et du tissu conjonctif (ch. M79-7 CIM-10). 
Certes, le Tribunal fédéral (TF) a considéré qu'il se justifiait sous l'angle 
juridique, en l'état des connaissances médicales, d'appliquer par analogie 
les principes développés par la jurisprudence en matière de TSD à 
l'appréciation du caractère invalidant d'une fibromyalgie, vu les nombreux 
points communs entre ces troubles (ATF 132 V 65 c. 4). Quand bien même 
le diagnostic de fibromyalgie était d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convenait ainsi d'exiger aussi le concours d'un médecin 
spécialiste en psychiatrie. Il est également vrai que la modification de la 
jurisprudence ayant conduit à l'introduction d'une grille d'évaluation 
normative et structurée du caractère invalidant des troubles psychiques au 
moyen d'indicateurs standards (c. 2.4 supra) n'a rien changé à cette 
pratique, en ce sens que la fibromyalgie est toujours considérée comme 
faisant partie des pathologies psychosomatiques et son évaluation sur le 
plan de la capacité de travail par conséquent soumise à la grille 
d'évaluation mentionnée (TF 9C_701/2020 du 6 septembre 2021 c. 4.1). 
N’en contredise l’assurée (recours art. 9 p. 9), son ressenti douloureux n’a 
cependant nullement été circonscrit à une problématique du spectre 
somatoforme. Hormis la validation de sa symptomatologie par une 
fibromyalgie au sens d'une véritable maladie musculo-squelettique 
autonome, la piste d'une problématique psychiatrique surajoutée, en 
particulier celle d'un TSD au sens de la CIM-10 (ch. F45.4), a été 
clairement exclue dans son cas. En l'absence de toute atteinte à la santé 
déterminante du point de vue l'AI sur le plan psychique, l'expert 
rhumatologue n'avait nul besoin dès lors d'appréhender plus précisément 
les tenants de l'évaluation spécialisée rendue sur ce plan (voir encore à ce 
sujet c. 5.4 infra; contra recours art. 5 p. 9-10). Son appréciation d'une 
fibromyalgie prédominante dans le tableau clinique s'inscrit ensuite dans la 
continuité des conclusions médicales antérieures à la prise en charge de 
l'assurée auprès de son actuel rhumatologue traitant. Peu avant ce 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 18

nouveau suivi instauré à fin juin 2018, l'ancienne rhumatologue indiquait en 
effet encore courant mai 2018 ne pas refermer la piste diagnostique d'une 
fibromyalgie, nonobstant certains éléments en faveur d'une spondylarthrite 
alors présents. Vers mi-juin 2018, la généraliste de l'assurée posait même 
explicitement le premier diagnostic prénommé en sus de celui d'une 
spondylarthrite séronégative (avant de ne plus du tout évoquer cette 
première affection une fois entamé le nouveau suivi rhumatologique 
évoqué ci-avant). De manière plus récente, les conclusions de l'expertise 
rhumatologique d'octobre 2021 s'accordent aussi bien avec celles du SMR 
de juillet 2019 ayant fait suite à un examen rhumatologique personnel de 
l'assurée en avril 2019 qu'avec les résultats du consilium rhumatologique 
de mai 2019 et de celui radiologique de juillet 2019. A l'issue de ces 
investigations médicales ciblées, une spondylarthrite séronégative a été en 
effet clairement exclue en l'absence d'atteintes typiques des enthèses ou 
en raison de la présence insuffisamment marquée des atteintes propres à 
cette maladie (épicondyle huméral médial et latéral des deux côtés, 
insertions des tendons d'Achille, enthèses aux pôles supérieur et inférieur 
de la rotule, fasciites plantaires; dos. int. 82/1-2). Les radiologues consultés 
ont de surcroît spécifié que les enthèses des tendons abducteurs et du 
grand trochanter étaient d'allure davantage mécanique qu'inflammatoire et 
qu'il n'existait pas d'indices en faveur d'une sacro-iliite ou de lésions 
dégénératives importantes touchant les segments lombaires et les hanches 
(dos. int. 87/1-2). 

5.3.3 Loin s'en faut, l'expertise rhumatologique litigieuse ne se trouve dès 
lors pas en contradiction avec tous les autres avis médicaux au dossier 
(voir contra recours p. 15 en bas). En réalité, cette expertise n'est 
fondamentalement disputée dans ses tenants que par l'appréciation du 
médecin rhumatologue de l'assurée. La piste diagnostique d'une 
spondylarthrite séronégative évoquée par ce spécialiste ne convainc guère 
toutefois puisqu'hormis la présence de l'antigène HLA-B27, ni les données 
cliniques ni les paramètres biologiques et radiologiques vérifiés n'attestent 
de substrats conciliables avec cette affection. Une nouvelle IRM du bassin 
réalisée le 29 janvier 2021 (ne figurant pas au dossier mais restituée au 
dos. int. 171/1) atteste même d'une évolution positive des enthèses des 
tendons abducteurs par rapport à la situation constatée à l'IRM du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 19

16 janvier 2019 et alors déjà jugée atypique d'une spondylarthrite lors du 
consilium radiologique de mai 2019 (c. 5.3 supra). Quant à l'ultime IRM du 
1er février 2021 relative à l'épaule droite, elle était connue de l'expert 
rhumatologue qui l'a jugée impropre à attester, avec les autres substrats 
radiologiques, d'enthésites pathognomoniques, à savoir compatibles avec 
une spondylarthrite séronégative (dos. int. 161.1/5 ch. 1.3; 175/2). Ses 
conclusions apparaissent crédibles, d'autant qu'il n'a lui-même pu déceler à 
son examen que de discrets signes inflammatoires et que les autres 
médecins traitants n'ont pas décrit de manière plus précise ces mêmes 
manifestations cliniques (dos. int. 161.1/24-25). De façon générale, 
l'appréciation de cet expert s'accorde mieux avec la clinique stricte du cas 
et les substrats objectivés au dossier de la cause. On ne saurait de plus 
sous-estimer qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, le médecin (généraliste ou spécialiste) de famille aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci et à plus forte raison lorsque, 
comme en l'espèce, le spécialiste traitant concerné est également chargé 
d'une thérapie de la douleur et de ce fait appelé à accepter, d'emblée et 
sans condition, la douleur exprimée (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 
du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Contrairement à ce 
que fait valoir l'assurée (recours art. 7 p. 10), la clarté du diagnostic posé 
dans l'expertise rhumatologique n'est nullement prétéritée non plus par le 
fait que l'hypothèse d'une spondylarthrite séronégative n'y ait pas été 
définitivement refermée, à l'instar de la possible interaction de cette 
affection à influences égales avec la fibromyalgie. Le rhumatologue traitant 
a au reste lui aussi admis la coexistence fréquente de ces deux maladies et 
la superposition possible d'une fibromyalgie à la spondylarthrite considérée 
par lui comme étant au premier plan (dos. int. 171/2). Bien plus, il apparaît 
que les incertitudes qui subsistaient à l'issue du prononcé AI du 
17 juillet 2020 annulé par le Tribunal administratif ont été levées dans le 
cadre de l'expertise rhumatologique ordonnée ensuite de ce jugement. 
Alors que cette décision originelle ne faisait mention d'aucune affection 
propre à expliquer la symptomatologie douloureuse, une fibromyalgie est 
désormais reconnue de manière indiscutable et son association à une 
spondylarthrite ankylosante évoquée comme simple hypothèse 
diagnostique additionnelle. Les conclusions de l'expert qui en découlent 
sous l'angle des exigibilités professionnelles apparaissent également en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 20

adéquation avec ce tableau clinique. Celles-ci sont en mesure de s'appuyer 
en effet non seulement sur les substrats radiologiques et cliniques ayant 
permis de relativiser l'évolution défavorable jadis suspectée au niveau des 
enthèses (sans nier pour autant les limitations fonctionnelles induites par 
celles-ci et les autres troubles ostéo-articulaires), mais également sur le 
diagnostic désormais éprouvé d'une fibromyalgie en l'espèce conciliable 
avec l'exercice d'une activité professionnelle. Dans ses dernières 
conclusions émises à mi-octobre 2020 et fin novembre 2021 évoquant une 
possible superposition fibromyalgique, le rhumatologue traitant a au reste 
lui aussi estimé que sa patiente était en mesure de reprendre une activité 
adaptée à brève ou moyenne échéance (sans en spécifier le taux précis).

5.3.4 Partant, il y a lieu d'admettre le caractère probant de l'expertise 
rhumatologique du 5 octobre 2021 et de son complément du 
10 février 2022 auxquels l'intimé s'est rallié. Cette conclusion vaut pour les 
aspects spécifiquement médicaux de cette expertise, mais également pour 
la proposition qui y est formulée relativement à l’estimation de la capacité 
de travail. Par le fait d'avoir évalué les déficits fonctionnels sur une base 
objectivée, l'expert mandaté par l'intimé a en effet respecté le cadre 
normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA). Aucun indice objectif au dossier 
ne permet par ailleurs de douter de la pérennité de cette appréciation à la 
date de la décision contestée. Il ne se justifie dès lors pas pour l'autorité de 
céans d'ordonner une instruction complémentaire. En conséquence, l’on 
retient de cette évaluation rhumatologique que sous réserve d'une baisse 
de rendement de 20%, l'assurée dispose d'une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée à ses handicaps, telle celle usuellement exercée 
comme conseillère en formation professionnelle. 

5.4 Il suit dès lors des expertises précitées qui s'avèrent convaincantes 
pour statuer de manière sûre sur les droits litigieux qu'en l'absence d'une 
atteinte à sa santé psychique, l'assurée n'est limitée dans sa capacité de 
travail que par les troubles présents sur le plan ostéo-articulaire. La 
fibromyalgie également diagnostiquée sous l'angle rhumatologique ne 
limite en revanche aucunement sa capacité de travail. A cet égard, on ne 
saurait voir une contradiction dans le fait que ce diagnostic n'est pas 
corrélé à la présence d'un TSD sur le plan psychique. Bien que n'ayant pas 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 21

explicitement parlé d'incohérence ou d'exagération des symptômes, l'expert 
rhumatologue mandaté par l'intimé a en effet souligné la discrépance 
parfois constatée entre ses observations cliniques ou les activités 
quotidiennes rapportées par la recourante et les limitations annoncées par 
celle-ci dans le cadre d'une hypothétique activité professionnelle (dos. int. 
161.1/25 ch. 7.3). Ces éléments relativisant la portée du syndrome 
douloureux reconnu chez l'expertisée apparaissent cohérents au regard 
des status somatique et psychiatrique, ainsi que de la discussion 
circonstanciée du cas (voir à ce sujet également TF 9C_176/2018 du 
16 août 2018 c. 3.2.2). Il n'est pas davantage déterminant que les 
conclusions uni-disciplinaires des experts n'aient pas été coordonnées 
entre elles. En tout état de cause, leurs appréciations se recoupent de 
manière harmonieuse par le fait de nier toutes deux la présence d'un état 
douloureux d'une gravité telle que la mise en valeur de la capacité de 
travail sur le marché de l’emploi ne puisse plus du tout ou que très 
partiellement être exigible de l'assurée (voir TF 9C_701/2020 du 
6 septembre 2021 c. 4.1 déjà cité au c. 5.3.2 supra). Une évaluation 
consensuelle n'aurait dès lors rien apporté de plus à ce sujet. 

6.

Rien ne justifie pour le surplus que l'on s'écarte de l'évaluation de 
l'incapacité de gain faite par les organes de l'AI. Comme retenu à raison 
par ceux-ci, l'année de référence déterminante pour la comparaison des 
revenus (art. 16 LPGA) est l'année 2019 (naissance potentielle d'un droit à 
la rente le 1er janvier 2019, date à laquelle étaient arrivés à échéance le 
délai d'attente d'une année d'une incapacité de travail minimale de 40% et 
le délai de carence de six mois dès le dépôt de la demande AI 
en avril 2018; art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI). S'agissant du revenu annuel 
sans invalidité, c'est à raison que l'intimé l'a évalué à partir des indications 
fournies le 16 mai 2018 par le dernier employeur (Fr. 7'905.40 x 13 
= Fr. 102'770.20; dos. int. 26/6 ch. 5.1). Après indexation de ce montant à 
l'évolution des salaires jusqu'en 2019, il en résulte un salaire annuel de 
valide de Fr. 103'744.30 légèrement inférieur à celui de Fr. 103'781.- retenu 
par l'intimé (voir s'agissant de cette dernière adaptation la table T1.10 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 22

Indice des salaires nominaux, 2011-2021, publiée par l’Office fédéral de la 
statistique [OFS], ch. 45-96, secteur tertiaire, valeur centrale; 2018: 105.5; 
2019: 106.5). Pour le revenu d'invalide, dès lors que l’assurée a 
définitivement cessé son activité lucrative le 4 mars 2019, c'est à juste titre 
que l'Office AI Berne a déterminé celui-ci sur la base de l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) 2018 publiée par l'OFS, en particulier la 
table TA7, respectivement T17 (depuis 2012). Si l'on évalue en règle 
générale le revenu statistique avec handicap sur la base de la tabelle TA1, 
il peut se justifier en effet de se fonder sur la table T17 si celle-ci permet 
une évaluation plus précise du revenu d'invalide et si le secteur public est 
également ouvert à la personne assurée (ATF 148 V 174 c. 6.2). 
L'application de la tabelle T17 n'est du reste pas mise en cause par 
l'assurée, laquelle conteste en revanche le groupe de professions 3 
regroupant les professions intermédiaires techniques et non techniques 
pris en compte par l'intimé, en particulier le ch. 33 dudit groupe 
(professions intermédiaires, finance et administration) retenu. Elle estime 
que l'activité hypothétique exigible d'elle ne peut émarger qu'au groupe 4 
de cette même tabelle (employés de type administratif; recours art. 9 
p. 13). Son point de vue ne saurait cependant être suivi. Eu égard à 
l'appréciation convaincante de sa capacité résiduelle de travail livrée par 
l'expert rhumatologue (c. 5 supra), une activité adaptée telle celle de 
conseillère en formation exercée en dernier lieu continue d'être exigible de 
sa part avec un rendement de 80%. Or, et ainsi qu'en atteste la 
rémunération jadis perçue dans celle-ci, cette activité ne se limitait pas à de 
simples tâches administratives ou de secrétariat, mais incluait des 
responsabilités compatibles avec celles afférentes au ch. 33 de la tabelle 
T17. L'intimé ne s'est de plus pas montré sévère envers l'assurée en 
tablant sous ce chiffre sur la valeur totale (Fr. 6'530.-) et non sur celle 
supérieure relative à sa tranche d'âge (50 ans et +; Fr. 7'083.-). Le revenu 
d'invalide fondé sur cette valeur totale et un horaire de travail de 40 heures 
par semaine doit encore être adapté à l’horaire de travail habituel de 41,7 
heures hebdomadaires en 2018 (ESS 2018, T17, femmes, valeur totale, 
Fr. 6'530.-, 12 fois l'an, x 41.7/40 = Fr. 81'690.30; voir pour cette dernière 
adaptation la table Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique publiée par l’OFS). Après prise en compte d’une 
capacité de rendement de 80% et de l’évolution des salaires jusqu'en 2019, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 23

ce revenu s’élève à Fr. 65'971.70 (voir pour cette dernière adaptation la 
tabelle T1.10 et les valeurs déjà citées, à savoir secteur tertiaire, valeur 
centrale; 2018: 105.5; 2019: 106.5) en lieu et place du montant de 
Fr. 65'998.- fixé par l'intimé. Eu égard à ces correctifs minimes à apporter 
aux revenus sans (Fr. 103'744.30) et avec handicap (Fr. 65'971.70), il en 
résulte un degré d'invalidité arrondi de 36% (36.40%; ATF 130 V 121 
c. 3.2) toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'AI. 

7.

En conclusion, le recours doit être rejeté.

7.1 Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l’AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. La 
recourante succombant, les frais de la présente procédure, fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, doivent donc être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis 
LAI). Ceux-ci sont compensés avec l'avance de frais fournie.

7.2 La recourante ne peut par ailleurs prétendre au remboursement de 
ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, art. 61 let. g LPGA, art. 104 al. 2 et 3, ainsi 
qu'art. 108 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.387.AI, page 24

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.

3. Il n'est pas alloué de dépens. 

4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).