# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de54e69c-cef6-512b-8330-69595b69f7b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.09.2016 A/3520/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3520-2011_2016-09-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3520/2011-LCI ATA/746/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 septembre 2016 

 

   dans la cause 

 

Monsieur Cédric GOUMAZ 
représenté par Me Nathalie Laya, avocate  

contre 

Monsieur Frank BAUMGARTNER 
Monsieur Josef MEYER 
représentés par Me Marie-Flore Dessimoz, avocate 

et 

DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L’ÉNERGIE 

 
 

 

- 2/4 - 

A/3520/2011 

EN FAIT 

1.  Par arrêt du 29 octobre 2013 (ATA/710/2013), la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a mis hors de cause 
Monsieur Jérôme MANGIN, a rejeté le recours interjeté le 12 décembre 2012 par 
Monsieur Cédric GOUMAZ contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 11 octobre 2012 (JTAPI/1345/2012), dans la cause 
A/3520/2011 l’opposant à Messieurs Frank BAUMGARTNER et Josef MEYER 
ainsi qu’au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : 
DALE ou le département). 

2.  Par arrêt du 1er avril 2015 (1C_892/2013), statuant sur recours de  
M. GOUMAZ, le Tribunal fédéral a annulé l’ATA/710/2013, de même que la 
décision du 28 septembre 2011 rendue par le département. La cause était renvoyée 
à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens cantonaux. 

3.  Le 12 mai 2015, la cause a été gardée à juger concernant les questions 
d’émolument et d’indemnité de procédure. 

EN DROIT 

1.  La recevabilité du recours ayant été admise, il n’y a plus lieu de l’examiner 
dans la présente cause (ATA/110/2015 du 27 janvier 2015 ; ATA/905/2014 du  
18 novembre 2014 consid. 1 ; ATA/327/2013 du 28 mai 2013). 

2.  Selon l’art. 87 al. 1 1ère phr. de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la 
décision statue sur les frais de procédure et émoluments.  

  Pour donner suite à l’invitation du Tribunal fédéral de statuer à nouveau sur 
les frais et dépens de la procédure cantonale et vu l’issue du litige, un émolument 
de CHF 2’400.- est mis à la charge pour une part de CHF 1'200.- de  
MM. BAUMGARTNER et MEYER conjointement et solidairement entre eux, et 
pour une part de CHF 1'200.- à la charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA), 
pour la procédure devant le Tribunal administratif de première instance puis 
devant la chambre administrative (art. 87 al. 1 LPA). 

  Une indemnité de procédure de CHF 2'400.- est allouée à M. GOUMAZ à la 
charge pour une part de CHF 1'200.- de MM. BAUMGARTNER et MEYER 
conjointement et solidairement entre eux, et pour une part de CHF 1'200.- à la 
charge de l’État de Genève. 

- 3/4 - 

A/3520/2011 

  Il ne sera pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure pour 
le présent arrêt (ATA/887/2015 du 1er septembre 2015). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

statuant à nouveau : 

met un émolument de CHF 2’400.- à la charge pour une part de CHF 1'200.- de  
Messieurs Franck BAUMGARTNER et Josef MEYER, conjointement et solidairement 
entre eux, et pour une part de CHF 1'200.- à la charge de l’État de Genève ; 

alloue à Monsieur Cédric GOUMAZ une indemnité de procédure de CHF 2’400.- pour 
une part de CHF 1'200.- à la charge de Messieurs Franck BAUMGARTNER et Josef 
MEYER conjointement et solidairement entre eux, et pour une part de CHF 1'200.- à la 
charge de l’État de Genève ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure pour le 
présent arrêt ; 

dit que conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le présent arrêt peut faire l’objet d’une réclamation 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case 
postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. 
L’opposition est formée par écrit avec indication des motifs ainsi que des moyens de 
preuves éventuels ; 

communique le présent arrêt à Me Nathalie Laya, avocate du recourant, Me Marie-Flore 
Dessimoz, avocate des intimés, au département de l'aménagement, du logement et de 
l'énergie, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance pour information. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges. 

 

 

- 4/4 - 

A/3520/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :