# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4115b2d5-f467-5973-adda-4cc6aa5b9eb7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.07.2009 C-2110/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2110-2009_2009-07-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-2110/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i l l e t  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, 
(...)
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2110/2009

Faits :

A.
Le 4 décembre 2008, B._______, ressortissante camerounaise, née le 
25 avril 1951, a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé 
une demande d'autorisation d'entrée en Suisse dans le but d'effectuer 
une  visite  familiale  auprès  de  sa  fille,  A._______,  de  nationalité 
française, née le 7 juin 1972 et domiciliée à (...), sur le territoire de la 
commune  de  Château-d'Oex.  Elle  répondait  ainsi  favorablement  à 
l'invitation à venir en Suisse lancée par sa fille dans son courrier du 
20 novembre  2008,  invitation  dont  le  but  était  de  lui  permettre  de 
passer  trois  mois  en  Suisse,  notamment  durant  les  fêtes  de  fin 
d'année, et de voir ses petits-enfants.

B.  
L'ambassade susmentionnée a refusé le visa sollicité et a fait parvenir, 
le 12 décembre 2008, le dossier à l'ODM pour décision formelle. 

Le 21 janvier 2009, sur les bases d'une nouvelle lettre d'invitation et 
d'une attestation de prise en charge, par A._______, des frais relatifs 
au séjour de sa mère en Suisse, attestation étayée par trois fiches de 
salaire et par la preuve d'une absence de poursuite, la commune de 
Château-d'Oex  a  préavisé  favorablement  la  requête  soumise  à 
décision. 

Le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: SPOP-VD), 
dans un courrier du 30 janvier 2009, a quant à lui donné un préavis 
négatif à l'octroi d'un visa. 

C.
En date du 10 mars 2009, l'ODM a refusé l'autorisation d'entrée dans 
l'Espace Schengen demandée par B._______. L'autorité de première 
instance  a  tout  d'abord  exposé  que  les  autorités  suisses  devaient 
s'assurer  que  tout  étranger  admis  dans  l'Espace  Schengen  avait  la 
possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine. Elle a précisé 
que l'expérience avait  à maintes reprises démontré qu'une demande 
d'autorisation d'entrée pour tourisme ou visite pouvait représenter un 
moyen de s'y établir durablement. 

L'ODM  a  ensuite  relevé  que  la  requérante  était  célibataire,  sans 
emploi et qu'en conséquence, compte tenu également de la situation 

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socioéconomique  prévalant  dans  son  pays  d'origine,  sa  sortie  de 
l'Espace  Schengen  au  terme  du  séjour  sollicité  ne  pouvait  être 
considérée comme suffisamment assurée. L'autorité intimée a de plus 
mentionné qu'au regard  du dossier,  A._______ gardait  la  possibilité 
d'effectuer  un  déplacement  au Cameroun afin  de rendre  visite  à  sa 
mère. 

D.
Par lettre du 31 mars 2009, A._______ interjette recours à l'encontre 
de la décision précitée. Elle conclut à ce que sa mère, B._______, soit 
autorisée  à  venir  en  Suisse  pour  une  période  de  trois  mois, 
subsidiairement d'un mois. La recourante invoque le fait que sa mère a 
d'autres enfants  la  retenant  au Cameroun et  que les différences de 
climat,  de  culture  et  de  façon  de  vivre  sont  des  éléments  rendant 
l'acclimatation en Suisse très difficile. B._______ n'a dès lors, selon la 
recourante,  aucune  raison  de  ne  pas  rentrer  au  Cameroun  à 
l'échéance du visa octroyé.

E.
Le 6 mai 2009, l'ODM conclut, dans le cadre de ses observations sur 
le recours, au rejet de ce dernier. Il estime que les garanties quant au 
retour  au Cameroun de B._______ sont  insuffisantes. Le fait  que la 
recourante soit  prête à limiter  la  durée de présence de sa mère en 
Suisse, de trois à un mois, ne saurait amener une modification de sa 
position. 

F.
Par courrier daté du 5 juin 2009, la recourante mentionne qu'elle n'a 
plus revu sa mère depuis trois ans, qu'elle se porte garante du retour 
de  cette  dernière  au  pays,  qu'elle  est  prête  à  présenter,  le  cas 
échéant, une copie du billet d'avion aller-retour et qu'elle est de toute 
manière dans l'impossibilité de garder sa mère chez elle au-delà de 
trois mois. 

En annexe à sa réplique, la recourante produit  une lettre de soutien 
rédigée par C._______ et D._______, domiciliés à l'Etivaz.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS  173.32)  –  non 
réalisées  en l'espèce –,  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après: le 
Tribunal),  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
La  recourante  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral  2A.451/2002  du  28  mars  2003,  partiellement  publié  in ATF 
129 II 215).

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3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également. 

Selon  l'art.  57  OEV,  le  nouveau  droit  s'applique  aux  procédures 
pendantes à la date de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.

5.1
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 

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no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (ci-après: code frontières Schengen [JO L 
105  du  13  avril  2006  p.  1-32]).  L'art.  5  par.  1  du  code  frontières 
Schengen  définit  les  conditions  d'entrée  pour  les  ressortissants  de 
pays tiers. Ceux-là doivent être en possession d'un document ou de 
documents  de  voyage  en  cours  de  validité  permettant  le 
franchissement de la frontière et – s'ils sont soumis à l'obligation du 
visa – être en possession d'un visa en cours de validité (let. a et b). Ils 
doivent justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer 
des moyens de subsistance suffisants (let. c). En outre, ils ne doivent 
pas  être  signalés  aux  fins  de  non-admission  dans  le  Système 
d'information  Schengen (SIS)  et  ne  pas  être  considérés  comme 
constituant  une menace pour  l'ordre  public,  la  sécurité  intérieure,  la 
santé  publique  ou  les  relations  internationales  de  l'un  des  Etats 
membres (let. d et e).

5.2 Les conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen 
correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à l'art. 5 al. 1 let. a à d 
LEtr. L'obligation faite à l'étranger de justifier l'objet et les conditions 
du séjour envisagé, telle que contenue à l'art. 5 par. 1 let. c du code 
frontières Schengen, n'est pas explicitement mentionnée à l'art. 5 al. 1 
LEtr. L'art. 5 al. 2 LEtr exige en revanche de l'étranger qui prévoit un 
séjour  temporaire  en  Suisse  d'apporter  la  garantie  qu'il  quittera  la 
Suisse.  Cette  condition,  ancrée  dans  le  droit  national,  ne  constitue 
toutefois  pas  une  exigence  supplémentaire  et  n'entre  pas  en 
contradiction avec le code frontières Schengen. En effet, l'indication de 
l'objet du séjour temporaire envisagé constitue de fait une déclaration 
d'intention  de  quitter  le  pays  une  fois  le  but  de  ce  séjour  atteint. 
Partant,  en  cas  d'indications  contradictoires  ou invraisemblables  sur 
l'objet du séjour, il y aura lieu de conclure que le requérant n'est pas 
disposé à quitter  l'Espace Schengen à l'échéance du séjour projeté. 
C'est  dans ce sens également  que vont  les  Instructions consulaires 
communes  du  22  décembre  2005  adressées  aux  représentations 
diplomatiques  et  consulaires  de  carrière  (ICC,  JO  2005  C  326 
p. 1-149).  Les  ICC  exigent  en  particulier  que  soit  évalué  le  risque 
migratoire; il convient en ce sens d'examiner si le requérant cherche "à 
pénétrer et à s'établir dans le territoire des Etats membres sous le couvert de 

visa pour tourisme, affaires, études, travail  ou visite à des parents" (C 326 
p. 10). L'annexe I du code frontières Schengen contient au surplus une 
liste non exhaustive des pièces justificatives nécessaires à démontrer 

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l'objet et les conditions du séjour envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 
let. c du code précité.

5.3 Au vu des considérations qui précèdent, l'examen de l'objet et des 
conditions du séjour envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code 
frontières Schengen correspond à l'examen de la garantie de sortie de 
Suisse  au  sens  de  l'art.  5  al.  2  LEtr.  Aussi  la  pratique  et  la 
jurisprudence  appliquées  à  cette  dernière  disposition  peuvent-elles 
être reprises.

6.
Le Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissante  du  Cameroun, 
B._______ est soumise à l'obligation de visa. 

7.
Dans la  décision attaquée,  l'ODM a refusé d'autoriser  l'intéressée à 
entrer en Suisse au motif que sa sortie de ce pays au terme de son 
séjour ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie. Il 
convient par conséquent d'examiner l'objet et les conditions du séjour 
envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, 
afin  de  déterminer  si  l'intéressée  est  disposée  à  quitter  l'Espace 
Schengen à  l'échéance  de son séjour  ou s'il  apparaît,  au  contraire, 
qu'elle  cherche  à  pénétrer  et  à  s'établir  dans  le  territoire  des  Etats 
membres sous le couvert d'un visa pour visite familiale et touristique.

8.

8.1 Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires 
à sa sortie de Suisse, l'autorité se base, d'une part,  sur  la situation 
politique, sociale et économique prévalant dans le pays de provenance 
de l'intéressée et, d'autre part, sur sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle.

8.2 A  ce  sujet,  il  sied  de  relever  qu'avec  un  PIB  par  habitant  de 
US$ 1'199 en 2008, le Cameroun demeure un pays économiquement 
faible,  nonobstant  un  taux  de  croissance  annuelle  d'environ  3  %, 
d'importantes  réserves  de  pétrole  et  des  ressources  naturelles 
abondantes.  Le  taux  de  chômage,  en  particulier  des  personnes 
jeunes, y est en outre élevé. Les émeutes survenues principalement à 

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Yaoundé et  à  Douala  entre  le  23 et  le  28 février  2008,  ont  mis  en 
exergue  les  nombreuses  difficultés  auxquelles  la  population  est 
confrontée (sources: www.eda.admin.ch   > représentations > Afrique > 
Cameroun >  La  République  du  Cameroun  en  bref,  état  au  12  mai 
2009, consulté le 29 juin 2009;  www.diplomatie.gouv.fr   > pays zones 
géo > Cameroun > Présentation,  état  au 31 mars  2009,  consulté  le 
29 juin  2009;  www.state.gov   >  learn  about  >  Cameroon,  état:  mars 
2009, consulté le 29 juin 2009).

8.3 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure  à  l'absence  de  garantie  quant  à  la  sortie  de Suisse  et  de 
l'Espace Schengen à l'issue du séjour, toutes les particularités du cas 
d'espèce devant être prises en considération.

9.
Il convient dès lors d'examiner la situation personnelle, professionnelle 
et familiale de B._______.

9.1 Sans pour autant  remettre en cause les raisons d'ordre familial, 
parfaitement compréhensibles au demeurant, qui motivent la présente 
requête, le Tribunal ne saurait admettre que le retour de B._______ au 
Cameroun au terme de l'autorisation demandée puisse être considéré 
comme suffisamment garanti.

En effet, il ressort du dossier que B._______ est célibataire et n'exerce 
manifestement  aucune  activité  salariée;  elle  mentionne  dans  le 
formulaire de demande de visa Schengen être ménagère. 

Dans  son  mémoire  de  recours,  A._______  relève  incidemment  et 
laconiquement  que  sa  mère  "a  d'autres  enfants  au  Cameroun".  Cette 
allégation,  qui  n'est  par  ailleurs  accompagnée  d'aucun  détail  et 
d'aucune explication, est en contradiction avec le contenu de la lettre 
de  la  recourante  du  20  janvier  2009  adressée  à  la  commune  de 
Château d'Oex, qui ne fait état, hormis le "reste de la famille", que de la 
présence d'un fils au Cameroun. Une telle divergence jette un doute 
sur  les  réelles  intentions  de l'invitée. En tout  état  de cause,  celle-ci 
pourrait être tentée de faire venir ultérieurement ses éventuels autres 
enfants, compte tenu du réseau familial dont elle dispose en Suisse.

Tout  bien  considéré,  B._______  serait  parfaitement  à  même  de  se 

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http://www.eda.admin.ch/
http://www.state.gov/
http://www.diplomatie.gouv.fr/

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créer une nouvelle existence en Suisse, sans que cela n'entraîne une 
difficulté majeure sur les plans personnel, professionnel et familial. 

9.2 Il  s'impose  encore  de  relever  que  B._______,  âgée  de  58  ans, 
appartient à une catégorie de la population susceptible de requérir, à 
tout  moment,  des  soins  médicaux,  lesquels  pourraient  nécessiter  la 
prolongation de son séjour en Suisse au-delà de la période de validité 
de son visa. De ce point de vue aussi, le Tribunal  ne peut admettre 
l'existence  de  garanties  suffisantes  quant  à  la  sortie  de  l'Espace 
Schengen de l'intéressée au terme du séjour projeté.

10.
Le  désir  exprimé  par  B._______  –  au  demeurant  parfaitement 
compréhensible – de venir rendre visite à sa fille ne constitue pas à lui 
seul  un  motif  justifiant  l'octroi  d'un  visa. Certes,  il  peut,  au moins à 
première vue, sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation 
d'entrer dans un pays où réside un membre de sa proche famille. Il 
convient  toutefois  de souligner  que cette situation  ne diffère pas de 
celle de nombreux étrangers dont la parenté demeure également en 
Suisse. En effet, au vu du nombre important de demandes de visa qui 
leur  sont  adressées,  les  autorités  helvétiques  doivent  prendre  en 
considération le  risque résultant  du  fait  que la  personne bénéficiant 
d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  au  terme de  son  séjour. 
Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter une 
politique d'admission très restrictive et à procéder en conséquence à 
une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à 
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations 
ne sont pas sans avoir une incidence importante sur l'appréciation du 
cas particulier.

11.
Il  sied de préciser que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 
nullement  en cause  la  bonne  foi  ou  l'honnêteté  des  personnes  qui, 
résidant  régulièrement  en  Suisse,  ont  invité  des  tiers  domiciliés  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir si un visa peut être accordé à la ressortissante étrangère qui le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même – celle-ci 

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conservant seule la maîtrise de son comportement – et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  de  poursuivre  durablement  son  existence.  De  même, 
l'intention  que  peut  manifester  une  personne  à  retourner  dans  son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire 
n'ont aucune force obligatoire sur le plan juridique (cf. arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  C-5046/2008 du 5 mars 2009 consid. 10)  et  ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

12.
Au  demeurant,  le  refus  d'autorisation  d'entrée  prononcé  par  les 
autorités  helvétiques  n'a  en  définitive  pas  pour  conséquence 
d'empêcher la requérante de maintenir des liens avec sa fille, celle-ci 
pouvant  tout  aussi  bien  se  rendre  au  Cameroun,  nonobstant  les 
inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que cela 
pourrait engendrer.

13.
Au  regard  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas  d'espèce,  le 
Tribunal juge que c'est à raison que l'ODM a considéré que le retour 
de B._______ au Cameroun à l'échéance du visa requis  n'était  pas 
suffisamment  assuré  et,  partant,  a  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en sa faveur. 

14.

14.1 Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, 
par sa décision du 10 mars 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté de manière  inexacte ou incomplète des faits  pertinents; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

14.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à  la  charge  des  recourants,  conformément  à  l'art.  63  al.  1  PA en 
relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 6 avril 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier (...) en retour
- en copie, pour information, au Service de la population du canton 

de Vaud, avec le dossier cantonal en retour

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Jean-Luc Bettin

Expédition : 

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