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**Case Identifier:** 8089224c-6271-5ff2-8282-a3604833aa8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2013 A/2772/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2772-2012_2013-03-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2772/2012 ATAS/309/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mars 2013 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 

LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître ELSIG Didier 

 

intimée 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________, né en 1960, originaire du Kosovo, est arrivé en Suisse en 

1982. Il a travaillé depuis le 6 juillet 2009 en tant que manœuvre-livreur pour 

X__________ Sàrl. A ce titre, il était assuré auprès de la CAISSE NATIONALE 

SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA) contre les 

accidents professionnels et non-professionnels. 

2. Le 11 décembre 2009, il a chuté sur son lieu de travail d'une échelle et s'est blessé 

au membre supérieur droit. En l'absence de fracture mise en évidence, le diagnostic 

de contusion a été posé. Une arthro-IRM de l'épaule du 11 février 2010 n'a pas 

révélé de rupture de la coiffe des rotateurs, mais un conflit antéro-supérieur avec 

tendinopathie du sus-épineux.  

3. Alors qu'il était en incapacité de travail à la suite de l'accident du 11 décembre 

2009, l'assuré a subi un nouvel accident en date du 23 février 2010. Selon la 

déclaration d'accident du 2 mars 2010, il a glissé et est tombé à la maison. Se 

faisant, il s'est blessé à la main droite.  

4. Le 11 mars 2010, l'assuré est entendu par la SUVA. Selon le rapport y relatif, il a 

déclaré qu'il travaillait comme chauffeur-livreur sur les chantiers. Il devait charger, 

puis livrer sur les chantiers les matériaux (pots de peinture, plaques de plâtre, sacs 

de ciment, panneaux, plateaux, rouleaux de plastique, parquets, moquettes etc.) et 

les machines pour les chantiers (palans, scies, mélangeuse etc.). Après ces 

livraisons, qui duraient deux à trois heures par jour, il travaillait comme manœuvre. 

L'accident était survenu alors qu'il se savonnait sous la douche. En glissant, ses 

pieds étaient partis en avant et il était tombé sur le côté droit. Dans sa chute, sa 

main a heurté violemment le fond de la baignoire. Les premiers soins avaient été 

donnés par le Dr A__________ de la Permanence de Vermont. Le diagnostic était 

une fracture de la main droite. Du 2 au 4 mars, il avait séjourné à la Clinique LA 

COLLINE où le Dr A__________ l'avait opéré. 

5. Selon le courrier du Dr. B__________ du 25 février 2010 au Dr A__________, 

l'assuré présentait une fracture sous-capitale du 5
ème

 métacarpien avec bascule 

palmaire du fragment distal. 

6. Selon le rapport du 12 mai 2010 du Dr C__________, neurologue, la fracture du 

métacarpien a nécessité une fixation externe associée à une immobilisation par 

plâtre durant un mois. L'évolution était caractérisée par la survenue d'une sensation 

de décharge électrique au niveau du creux axillaire droit durant deux semaines, 

associée à une hypoesthésie et à des acroparesthésies des trois premiers doigts de la 

main droite. Actuellement, les douleurs avaient disparu. Toutefois persistaient des 

troubles sensitifs au niveau de la pulpe des trois premiers doigts, selon les 

 

 

 

 

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déclarations de l'assuré. La force de préhension et les mouvements de flexion-

extension des doigts étaient limités. Il y avait également une symptomatologie de 

quatrième doigt à ressaut à droite. Au décours d'une immobilisation du poignet 

droit, une symptomatologie de syndrome du tunnel carpien droit avait en outre 

apparu. L'électro-neuro-myogramme (ENMG) avait confirmé la présence d'une 

neuropathie d'enclavement du médian droit au carpe relativement marquée, 

caractérisée par une atteinte myéliniques des fibres sensitives et motrices. 

7. Le 23 février 2010, l'assuré a subi une opération consistant en une réduction de la 

fracture et un contrôle scopique par le Dr A__________. 

8. Le 18 mai 2010, une cure chirurgicale du canal carpien et du quatrième doigt à 

ressaut est effectuée. 

9. Selon l'entretien du 25 août 2010 de la SUVA avec le Dr A__________, la situation 

de la main n'était pas optimale, selon ce médecin. Une algodystrophie post-

traumatique avec présence d'un flexum IPP cinquième doigt, s'était déclarée. Le 

Une reprise de travail n'était pas envisageable en tant que maçon. Par contre, un 

poste adapté dans l'entreprise serait une solution.  

10. Selon le rapport d'ergothérapie du 27 août 2010, les douleurs de l'épaule persistaient 

et il y avait un déficit d'enroulement de 1,5 cm pour le 5
ème

 doigt et un manque de 

force d'encore 50 % à droite (19 kg).  

11. Selon l'entretien téléphonique du 15 septembre 2010 de la SUVA avec le 

Dr A__________, l'état de l'assuré s'était nettement amélioré. Toutefois, n'ayant pas 

retrouvé la pleine force de la main, une reprise du travail en tant que maçon n'était 

pas possible. Si un poste adapté pouvait être trouvé dans l'entreprise, l'assuré 

pourrait reprendre "gentiment". 

12. Selon le rapport du 27 septembre 2010 du Dr  D__________, médecin 

d'arrondissement de la SUVA, il n'y avait aucune amyotrophie au niveau du 

membre supérieur droit et les amplitudes articulaires étaient normales, tant au 

niveau de l'épaule que du coude en ce qui concerne l'accident du 11 décembre 2009. 

Aucune lésion d'origine traumatique n'avait été identifiée, de sorte qu'on pouvait 

considérer que la contusion de l'épaule droite n'avait déstabilisé que 

temporairement un état antérieur sous forme d'un conflit sous-acromial. Neuf mois 

après le traumatisme, les conséquences étaient éteintes. S'agissant de la fracture du 

cinquième métacarpien droit traité par embrochage, aucune amyotrophie au niveau 

de l'avant-bras et aucun trouble dystrophique n'ont été objectivés. L'enroulement 

des doigts était complet, hormis un discret déficit au niveau du cinquième rayon. Il 

y avait une baisse de la force de la main droite de 14 kg qui n'avait cependant pas 

d'explication objective, la trophicité de la musculature de l'avant-bras droit étant 

parfaite. Le bilan radiologique avait confirmé la consolidation sous-capitale au 

niveau de la fracture du cinquième métacarpien. Il y avait des troubles dégénératifs 

 

 

 

 

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au niveau du premier rayon avec rhizarthrose et arthrose STT. Au vu de l'évolution, 

une reprise de travail pourrait être effective début novembre 2010 dans le poste de 

travail habituel, la situation étant stabilisée sans dommage permanent. 

13. Par décision du 11 octobre 2010, la SUVA a clos le dossier relatif à l'accident du 

11 décembre 2009 avec effet au 31 octobre 2010 et a ainsi mis fin aux prestations 

d'assurance à cette date. Concernant l'accident du 23 février 2010, la SUVA a mis 

fin au versement des indemnités journalières également avec effet au 31 octobre 

2010, tout en acceptant de continuer à prendre en charge les frais de traitement. 

14. Par courrier du 11 octobre 2010, X__________ Sàrl a informé la SUVA qu'elle 

n'avait pour l'instant pas d'assurance perte de gain. 

15. Selon l'entretien du 13 octobre 2010 entre la SUVA et le Dr A__________, ce 

dernier trouvait le délai au 31 octobre 2010 un peu abrupt, tout en admettant que 

l'assuré pourrait reprendre le travail à 50 %. Celui-ci ne pensant pas pouvoir 

recommencer à travailler, le Dr A__________ aimerait savoir si la SUVA pouvait 

prendre contact avec l'entreprise afin que le poste de travail soit allégé de manière à 

"encourager" l'assuré. En effet, selon ce médecin, une reprise à 100 % serait 

délicate dans la profession de manœuvre. 

16. A la même date, la SUVA a pris contact avec l'entreprise de l'assuré. Selon la note 

y relative, il n'était pas possible que l'assuré n'occupe que le poste de chauffeur-

livreur, sans travailler en tant que manœuvre. Il n'était pas non plus possible qu'il 

fasse des travaux administratifs au sein de l'entreprise. 

17. Le 13 octobre 2010, la SUVA a eu un nouvel entretien téléphonique avec le 

Dr A__________, lequel l'a informé avoir établi une attestation mentionnant que 

l'assuré pouvait réaliser des travaux moyens, mais sans port de charges de plus de 

15 kg. Il avait également délivré un certificat médical attestant une capacité de 

travail de 50 % dès le 18 octobre 2010. L'ergothérapeute était aussi de l'avis qu'une 

reprise de travail partielle pouvait être envisagée. D'ores et déjà, l'assuré avait avisé 

le Dr A__________ qu'il irait voir le Dr E__________ afin de faire attester une 

incapacité de travail totale. 

18. Selon l'entretien téléphonique du Dr A__________ avec la SUVA du 20 octobre 

2010, l'assuré avait repris le travail à 50 %, mais avec des difficultés. Un poste 

adapté serait la meilleure solution, mais cela semblait impossible. 

19. Le 26 octobre 2010, l'assuré a formé opposition à la décision de la SUVA tant en ce 

qui concerne l'accident du 11 décembre 2009 que celui du 23 février 2010. L'épaule 

droite était toujours douloureuse. Par ailleurs, une tentative de reprise de travail à 

50 % du 18 au 22 octobre 2010 avait échoué, car il devait porter des matériaux, tels 

que des dalles avec un poids de 10 kg et plus, ce qui ne lui était pas possible du fait 

des douleurs dans le bras droit. La main droite présentait encore un gonflement et, 

 

 

 

 

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lorsqu'il fermait le poing, le petit doigt restait en retrait. Il avait par ailleurs des 

troubles de la sensibilité dans le pouce. N'ayant pas souffert auparavant de la main 

ou de l'épaule droite, il estimait que ses pathologies étaient une conséquence des 

accidents subis. 

20. Le 28 octobre 2010, une scintigraphie osseuse a été réalisée. Selon le rapport y 

relatif, il y avait une hyper perfusion et hyper captation des os du carpe à droite, de 

l'extrémité distale des métacarpes, des phalanges, du coude et de l'épaule à droite 

évoquant le diagnostic d'algoneurodystrophie. A cela s'ajoutait une hyper captation 

intense de l'articulation métacarpo-phalangienne du III gauche pouvant traduire un 

status post-traumatique ou inflammatoire. 

21. Par courrier du 29 octobre 2010, X__________ Sàrl a informé la SUVA que la 

tentative de reprise de travail à 50 % s'était soldée par un échec. L'assuré ne pouvait 

porter des charges lourdes, telles que des dalles, ni conduire la camionnette. Selon 

l'employeur, l'assuré n'avait jamais été absent pour cause de maladie avant ses 

accidents. 

22. Le 11 novembre 2010, la SUVA a fait savoir à l'assuré qu'elle allait reprendre le 

versement des prestations d'assurance légales pour les suites de l'accident du 23 

février 2010. Cela étant, elle a annulé sa décision du 11 octobre 2010, tout en 

avisant l'assuré qu'il allait recevoir une nouvelle décision concernant l'accident du 

11 décembre 2009. 

23. Entendu le 28 janvier 2011 par la SUVA, l'assuré lui a notamment déclaré souffrir 

de douleurs aux premières phalanges de l'annulaire et du majeur droits, de douleurs 

face palmaires au niveau du cinquième métacarpien droit et à la base du pouce droit 

qui était dure. Il n'arrivait pas à étendre l'auriculaire droit complètement. Le matin, 

la main droite était enflée et il n'arrivait pas à la fermer complètement. Il a estimé 

qu'il n'arriverait pas à reprendre le travail dans le bâtiment, même partiellement. 

24. Lors de l'entretien de la SUVA avec le Dr A__________ en date du 17 mai 2011, 

ce dernier a déclaré que l'assuré était atteint d'une algoneurodystrophie. Même si 

l'évolution n'était pas mauvaise, il souffrait toujours. Le port de charges lourdes 

était impossible, de sorte qu'il ne pouvait reprendre son ancienne activité. Il pourrait 

toutefois travailler dans une activité adaptée avec un rendement de 100 %. La 

situation médicale était stabilisée.  

25. Selon une radiographie du 22 juin 2011 de la main droite, la structure et la 

morphologie osseuses, ainsi que les rapports articulaires étaient conservés. Il n'y 

avait pas d'anomalie décelable dans les parties molles. 

26. Selon le rapport d'ergothérapie du 6 juillet 2011, l'assuré avait notamment beaucoup 

de difficultés pour prendre de petits objets, par exemple des pièces de monnaie, et 

pour les garder dans la main. Le cinquième doigt ne fermant pas, les pièces 

 

 

 

 

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tombaient, à moins qu'il en saisisse beaucoup à la fois. Dans la vie de tous les jours, 

l'assuré n'était pas gêné par le manque d'extension de son auriculaire.  

27. Le 7 juillet 2011, la SUVA a procédé à une analyse de la situation. Il en ressortait 

notamment que l'assuré avait déposé une demande auprès de l'assurance-invalidité 

en date du 23 février 2011. La reprise du travail semblait compromise, étant donné 

qu'il n'y avait pas de poste de travail adapté chez son employeur actuel. 

28. Une IRM réalisée le 12 juillet 2011, a révélé deux kystes synoviaux, une lame de 

liquide dans la gaine des tendons fléchisseurs et un épaississement du ligament 

annulaire antérieur évoquant une fibrose post-opératoire. Il n'y avait pas d'image 

d'algoneurodystrophie aiguë. 

29. Le 14 juillet 2011, le Dr C__________ a procédé à un bilan ENMG de contrôle. Par 

rapport au précédent contrôle du 11 mai 2010, il a constaté une amélioration de la 

neurographie sensitive et motrice du nerf médian droit suite à l'intervention de cure 

de tunnel carpien. L'examen clinique avait montré la persistance d'une diminution 

du réflexe bicipital et du réflexe styloradial à droite, vraisemblablement séquellaire 

à la radiculopathie C6 ancienne, survenue lors du tassement vertébral il y a 

plusieurs années. 

30. A la même date, le Dr A__________ a certifié que l'évolution a été favorable et que 

l'algodystrophie était guérie. Le traitement était terminé. Une activité légère à 

moyenne était possible à 100%. 

31. Le 22 juillet 2011, X__________ Sàrl a confirmé ne pas pouvoir offrir un poste 

adapté à l'assuré au sein de son entreprise. 

32. Le 5 août 2011, le Dr D__________ a procédé à un examen médical final. 

L'examen du membre supérieur droit proximal étant parfaitement rassurant, ce 

médecin a confirmé que les éventuels problèmes à l'épaule ne concernaient plus 

l'assureur-accidents. Les troubles dégénératifs constatés au niveau de la colonne 

cervicale n'étaient non plus à la charge de celui-ci. Concernant la main droite, il a 

constaté que la fracture était consolidée au niveau sous-capital du cinquième 

métacarpien avec une bascule palmaire. Le tunnel carpien opéré présentait quelques 

séquelles sensitives. Il n'y avait aucune amyotrophie au niveau du bras droit, 

l'enroulement de l'auriculaire droit restait un peu déficitaire par rapport aux autres 

doigts longs et la force de la main droite était diminuée. La rhizarthrose et l'arthrose 

STT minimes révélées par les radiographies de septembre 2010 étaient sans rapport 

avec les accidents. Selon le Dr D__________, la situation était stabilisée avec un 

dommage permanent. Pour les séquelles de la main droite, l'assuré devait éviter le 

port de charges moyennes à lourdes et les activités nécessitant force de serrage et 

outils de frappe. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail était complète, 

sans prendre en considération les problèmes cervicaux. Un poste au sein de 

l'entreprise de chauffeur-livreur sans port de charges conviendrait parfaitement. 

 

 

 

 

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33. Le 8 août 2011, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève 

(OAI) a informé l'assuré qu'il avait l'intention de lui refuser le droit à une rente 

d'invalidité et à des mesures professionnelles. Il lui a rappelé que, suite au dépôt 

d'une première demande de prestations de l'assurance-invalidité, il lui avait refusé 

ses prestations, dès lors qu'un examen rhumatologique et psychiatrique au Service 

médical régional de l'assurance-invalidité (ci après SMR) avait conclu à une 

capacité de travail nulle dans l'activité habituelle, mais de 80% dans une activité 

adaptée dès l'an 2000. Cette décision avait été confirmée par le Tribunal cantonal 

des assurances sociales, compétent à l'époque. Dans la mesure où, selon les 

nouvelles pièces médicales produites, il présentait une capacité de travail totale 

dans une activité adaptée respectant strictement ses limitations fonctionnelles, sa 

décision précédente demeurait valable. Il n'y avait dès lors pas d'aggravation 

notable par rapport à la décision initiale. 

34. Le 12 août 2011, la SUVA a informé l'assuré qu'elle allait mettre fin au paiement 

des soins médicaux, hormis des contrôles occasionnels une à deux fois par année 

avec une prescription éventuelle de médicaments antalgiques. Afin de lui permettre 

d'entreprendre par ses propres moyens ou avec le concours de l'assurance-invalidité 

des démarches pour trouver un poste de travail adapté, la SUVA était disposée à 

continuer à verser les indemnités jusqu'au 31 décembre 2011. Elle examinera par 

ailleurs le droit à une rente invalidité à partir de cette date. 

35. Selon l'entretien téléphonique du 23 novembre 2011 de la SUVA avec l'assuré, 

l'état de santé de ce dernier s'était aggravé, son bras étant resté bloqué. La SUVA 

lui a conseillé de s'inscrire au chômage.  

36. Le 5 décembre 2011, une nouvelle scintigraphie a été réalisée. Cet examen ne 

donnait aucun argument en faveur d'une algoneurodystrophie du membre supérieur 

droit. Il y avait des discrètes hyperactivités au niveau de la ceinture scapulaire et 

des membres supérieurs, lesquelles étaient compatibles avec des troubles 

dégénératifs à ces niveaux.  

37. Par décision du 4 janvier 2012, la SUVA a octroyé à l'assuré une indemnité pour 

atteinte à l'intégrité de 5% pour les séquelles de l'accident du 23 février 2010 et lui 

a refusé le droit à une rente d'invalidité, estimant qu'il était apte à reprendre son 

ancienne activité.  

38. Par courrier du 27 janvier 2012, mentionnant en marge l'accident du 23 février 

2010, l'assuré s'est opposé à la limitation des consultations chez son médecin 

traitant une à deux fois par an, au motif qu'il souffrait beaucoup. Selon le Dr 

A__________, il ne pouvait plus travailler dans le bâtiment, le port de charges étant 

limité à 5kg pour le bras droit. Par ailleurs, ses indemnités de chômage étaient 

largement inférieures au salaire réalisé précédemment. De ce fait, il a demandé à la 

 

 

 

 

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SUVA de réexaminer son dossier, afin qu'il puisse toucher un salaire égal à celui 

réalisé auparavant.  

39. Par décision du 13 août 2012, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré. Elle a 

persisté à considérer que l'assuré était apte à travailler à plein temps comme 

chauffeur-livreur ou dans un autre emploi adapté à son état de santé. Selon les 

rapports d'enquête économique, il pourrait réaliser un salaire moyen annuel de 

l'ordre 54'015 fr. dans un emploi léger. Par rapport au revenu annuel réalisable sans 

accident de 58'585 fr, la perte de gain était inférieure à 10%, de sorte que le droit à 

une rente d’invalidité n'était pas ouvert. Elle a par ailleurs considéré que sa décision 

du 11 novembre 2011 était entrée en force en ce qui concerne l'accident du 11 

décembre 2009 et les atteintes à l'épaule droite. 

40. Par acte posté le 13 septembre 2012, l'assuré à formé recours contre cette décision 

« suite à des accidents du 11 décembre 2009 et du 23 février 2010 ainsi qu'à cause 

de [son] état de santé général » et afin que son dossier soit "traité comme il se doit". 

Sa situation n'avait connu aucune amélioration, selon lui. 

41. Dans sa réponse du 22 octobre 2012, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du 

recours, estimant qu'il était insuffisamment motivé. Subsidiairement, elle a sollicité 

un nouveau délai pour prendre position sur les arguments au fond du recourant. 

42. Le 6 décembre 2012, la Cour a informé l'intimée qu'elle avait l'intention de déclarer 

le recours recevable, et lui a octroyé un délai au 9 janvier 2013 pour prendre 

position sur le fond. 

43. Dans le délai imparti, l'intimée a conclu au rejet du recours, en relevant que l'état de 

santé du recourant était stabilisé et que les médecins lui avaient reconnu une pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée. 

44. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT  

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) Le recours respecte le délai de 30 jours prescrit par l'art. 60 LPGA. 

 

 

 

 

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b) Quant à la forme, l’art. 61 LPGA dispose que la procédure devant le tribunal 

cantonal des assurances est, sous réserve de l’art. 1
er

 al. 3 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative, réglée par le droit cantonal. Elle 

doit notamment être simple et rapide (let. a). L’acte de recours doit contenir un 

exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions. Si l’acte 

n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au 

recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le 

recours sera écarté (let. b). 

Si le juge qui est saisi d’un recours ne doit pas se montrer strict lorsqu’il apprécie la 

forme et le contenu de l’acte de recours, l’intéressé doit néanmoins manifester 

clairement et par écrit sa volonté d’en obtenir la modification ; à défaut, l’écriture 

qu’il produit ne peut être considérée comme une déclaration de recours (ATF 116 V 

356 consid. 2b et les références ; ATFA non publié du 28 janvier 2003, I 501/02 

consid. 2.2). En particulier, il n’appartient pas à une autorité cantonale de recours 

de faire des recherches dans les pièces du dossier pour déterminer, notamment, quel 

est l’objet du litige et de quoi pourrait se plaindre l’intéressé (ATF 123 V 336 

consid. 1a ; cf. ATFA non publié du 17 décembre 2002, U 292/02, consid. 4). 

En l'espèce, le recourant a motivé son recours par le fait que son état de santé ne 

s'était pas amélioré suite aux accidents subis. En s'opposant à la décision querellée 

qui lui refuse une rente d'invalidité et limite la prise en charge des frais médicaux 

par l'assureur-accidents, il doit être admis qu'il conclut implicitement à l'octroi 

d'une rente et des prestations médicales sans limite. Il est également à relever que le 

recourant se réfère implicitement à son opposition, dans la mesure où il a joint une 

copie de celle-ci à son recours. Il y fait notamment valoir qu'il ne peut plus 

travailler dans le bâtiment, selon le Dr A__________, ne pouvant pas porter des 

charges de plus de 5 kg. Cela étant, il convient de constater que le recours comporte 

une motivation et des conclusions suffisantes, de sorte qu'il est recevable à la 

forme. 

3. a) Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 

jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 

administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 

sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 

contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 

mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 

jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 

414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 

juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 

décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 

effectivement attaquée. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 

 

 

 

 

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du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 

ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 

juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 

certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 

(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 

b) En l'occurrence, le recourant ne s'est opposé à la décision du 4 janvier 2012 qu'en 

ce qu'elle concerne l'accident du 23 février 2010. En effet, ce n'est que cet 

évènement qu'il a mentionné en marge de son opposition du 27 janvier 2012. 

Partant la décision sur opposition n'a pas porté sur le traitement médical pour les 

séquelles du premier accident. Néanmoins, l'évaluation de la capacité de travail doit 

tenir compte également d'éventuelles limitations dues aux accidents antérieurs. 

L'objet du litige est donc la question de savoir si le recourant subit une invalidité lui 

ouvrant le droit à une rente, en rapport avec les accidents survenus, et dans quelle 

mesure il peut encore prétendre à la prise en charge des frais médicaux pour le 

traitement des séquelles du dernier accident. 

4. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 

cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 

LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). La 

responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1, ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

5. Selon l'art. 18 al. 1
er

 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 

par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA 

précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 

pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

 

 

 

 

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- 11/14 - 

6. Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 

lésions résultant de l'accident. En principe, le traitement médical est généralement 

appliqué et accordé à l'assuré jusqu'à la fixation de la rente d'invalidité (art. 19 al. 1 

LAA, a contrario). Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 

remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux 

conditions énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA (à savoir : let. a lorsqu'il souffre d'une 

maladie professionnelle; let. b lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles 

tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de 

gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci; let. c lorsqu'il a besoin 

de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle 

de gain; let. d lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures 

médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-

ci ne subisse une notable détérioration.  

Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 

diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 

consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 

pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à 

éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir 

ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à l'art. 21 

al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions énumérées à 

cette disposition (arrêt non publié du 17 juin 2002, U 252/01 consid 2a). 

7. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 

n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 

le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

8. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 

 

 

 

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- 12/14 - 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 

V 351 consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 

s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 

que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 

attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 

fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 

expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 

expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 

2 novembre 2011, consid. 5.2.). 

9. a) En l'espèce, le médecin d'arrondissement de l'intimée, le Dr D__________, a 

constaté, dans son rapport d'examen final du 5 août 2011, que la situation médicale 

était stabilisée et que le recourant avait une capacité de travail totale dans une 

activité adaptée, ne comportant pas de port de charges moyennes à lourdes ni 

nécessitant force de serrage ou outils de frappe. 

 

 

 

 

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- 13/14 - 

Ce rapport a été rendu en pleine connaissance du dossier médical, prend en compte 

les plaintes du recourant et repose sur un examen approfondi. Partant, il sied de lui 

accorder en principe une pleine valeur probante. 

Les conclusions du médecin d'arrondissement de l'intimé sont par ailleurs 

confirmées par le médecin traitant, le Dr A__________. En effet, lors d'un entretien 

de ce praticien avec l'intimée en date du 17 mai 2011 et dans son rapport du 14 

juillet 2011, celui-ci a admis que la situation était stabilisée et que le recourant 

pourrait reprendre une activité adaptée avec un rendement de 100%. 

L'algodystrophie était guérie. 

Par conséquent, il n'y a aucun motif de s'écarter des conclusions du Dr 

D__________, de sorte qu'il convient de retenir une capacité de travail totale dans 

une activité adaptée. 

b) Le recourant ne met pas en cause le calcul de la perte de gain réalisé par 

l'intimée. 

S'agissant de la différence entre les indemnités de chômage et le salaire 

précédemment perçu, elle ne peut être prise en considération par l'assureur-

accidents, celui-ci devant uniquement compenser la différence supérieure ou égale 

à 10% entre le salaire sans invalidité et celui que l'assuré pourrait réaliser avec 

l'invalidité, mais non pas les indemnités de chômage, même si l'assuré a dû 

abandonner l'ancienne activité pour des raisons de santé. 

Le droit à une rente d'invalidité n'est ainsi pas ouvert, la perte de gain étant 

inférieure à 10%, selon ce calcul. 

Ainsi, l'intimée était fondée de refuser cette prestation. 

10. Concernant les prestations médicales, il y a lieu de rappeler que le Dr 

A__________ a certifié le 14 juillet 2011 que le traitement était terminé. On ne voit 

par ailleurs pas quel traitement pourrait encore améliorer les séquelles de l'accident 

du 23 février 2010, à part des antalgiques. Par conséquent, des contrôles 

occasionnels une ou deux fois par an paraissent amplement suffisants, de sorte que 

la décision querellée doit également être confirmée sur ce point. 

11. Cela étant, le recours sera rejeté. 

12. La procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

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- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Laure GONDRAND 

 Juge 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le