# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7820ba34-a46d-5aec-bb94-465f1d498b37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.03.2002 C/24493/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-24493-2000_2002-03-04.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

 

 

Monsieur T____ 

Dom. élu : Me Claudio FEDELE 

Quai Gustave-Ador 26 

Case postale 6253 

1211 Genève 6 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

 

E____SA 

Dom. élu : Me Alain STEHLE 

Rue Bellot 6 

1206 Genève 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’autre part 
 

 
 

 

 

 

 

 

ARRET 
 

Rendu suite à l’audience du lundi 4 mars 2002 

 

 

  Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 

 

 

  MM. Christophe BOSSON et Jean RIVOLLET, juges employeurs 

 

  Mme Agnès MINDER et M. François DEWARRAT, juges salariés 

 

 

  M. Georges MONTICELLI, greffier d’audience 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

2 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 

 

 Par acte du 22 novembre 2001, T____ appelle d’un jugement rendu le 11 

septembre 2001 et communiqué aux parties par pli recommandé du 17 

octobre 2001, et reçu par l’appelant le 23 du même mois, aux termes duquel 

le Tribunal des prud’hommes, groupe 3, l’a débouté de toutes ses 

conclusions pécuniaires à l’encontre de E____SA. 

 

 L’appelant a conclu à l’annulation du jugement déféré et à la condamnation 

d’E____SA à lui verser fr. 24'450.- à titre d’indemnité pour licenciement 

abusif. Subsidiairement, il a réclamé la réouverture des enquêtes et 

l’audition de quatre témoins, A____________, B__________, 

C__________ et D__________. 

 

 E____SA a déposé son mémoire de réponse le 15 janvier 2002. Elle a 

déclaré s’en rapporter à la justice au sujet de la recevabilité de l’appel et de 

la réouverture des enquêtes, tout en s’opposant à l’audition de 

A____________ ; sur le fond, elle a conclu au rejet de l’appel et à la 

confirmation du jugement entrepris, avec suite de dépens. Après avoir reçu 

de la Cour d’appel la convocation à l’audience, appointée le 4 mars 2002, 

E____SA a déposé une liste de témoins (F_______________ ; 

G______________ ; H___________ ; I______________). 

 

 T____s’est opposé à ces auditions. 

 

 La Cour d’appel se réfère expressément à l’état de faits dressé par le premier 

juge. Pour la bonne compréhension de la cause, il sera rappelé ce qui suit: 

 

 

A. T____ a été engagé par E____SA en 1988, en qualité de contrôleur de 

véhicule (hiker) à temps partiel sur le site de l’aéroport de Genève. Dès 

1989, il a été employé à plein temps. Ses prestations professionnelles étaient 

bonnes, son travail était « irréprochable » et ses supérieurs le considéraient 

comme surqualifié pour le poste. Parallèlement à son emploi chez 

E____SA, le demandeur exerçait une autre activité professionnelle autorisée 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

3 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

par son employeur, lequel lui avait consenti des horaires spéciaux à cette 

fin. Son dernier salaire mensuel brut était de fr. 4'075.-. 

 

Au moment de son engagement, le demandeur était de nationalité 

égyptienne. Il a, en 1999, obtenu la nationalité suisse par naturalisation. 

 

 

B. E____SA employait une trentaine de personne sur le site de l’aéroport de 

Genève, en qualité de laveurs, mécaniciens, contrôleurs de voiture (hikers), 

agents de comptoir et responsables de station et des salariés d’origine non 

européenne étaient employés régulièrement comme laveurs, convoyeurs, 

aide mécanicien ou hikers. Pour les employés du lavage, composés en 

majorité de non européens, le fait d’accéder à un poste de contrôleur ou de 

mécanicien représentait l’accès à un poste supérieur ; toutefois, les 

employés au lavage avaient le sentiment que de tels postes ne leur étaient 

pas offerts par suite d’une discrimination raciale parce qu’ils étaient non 

européens. Les gens de race blanche n’étaient toutefois pas favorisés. Plutôt 

que des discriminations raciales, il y avait eu des préférences données à 

certaines personnes (tém. J______________, K__________, L_______, 

M_____, N_____, O_______, P____________, Q____). 

 

En fonction des responsabilités inhérentes à la fonction, l’accès à la 

profession de contrôleur (hiker) ou de chauffeur était peu ouvert au 

personnel du lavage, la bonne maîtrise de la langue française étant 

primordiale à cet égard. En général, le personnel du lavage était peu formé 

et il n’avait pas les qualifications requises pour travailler dans la mécanique. 

Ainsi, des laveurs non européens n’avaient pas obtenu le poste espéré après 

en avoir fait la demande, au contraire d’européens (tém. D__________, 

K__________, M_____, P____________). 

 

L’ambiance de travail était bonne (tém. D__________, R______, 

S________, X____). Entendus par les premiers juges, de nombreux 

employés de la défenderesse ont déclaré n’avoir jamais constaté de 

discriminations raciales ni de remarques racistes (tém. U____, Q____, 

D__________, N_____, R______, V___, S________, W____, X____), 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

4 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

alors que d’autres ont relaté avoir entendu, à une reprise au moins, en 1996 

ou 1997, le supérieur de la station de lavage tenir des propos racistes tels 

que « retournez dans votre brousse » ou « les singes rentrez chez vous ». Le 

chef du lavage avait regretté ultérieurement avoir tenu de tels propos (tém. 

K__________, P____________, D__________, X____). Un collègue de 

travail avait en outre pu parfois s’adresser à un autre en disant « sale arabe » 

dans le cadre d’une relation amicale (tém. X____). Enfin, la responsable de 

la défenderesse pour Genève s’est adressée à une ou deux reprises à des 

employés iraniens en leur demandant de cesser de parler une langue 

« barbare » ce qui a choqué l’un de ceux-ci, un autre estimant qu’il 

s’agissait plutôt d’une plaisanterie sans racisme inhérent vu l’attitude 

générale de la responsable (tém. L_______, S________).  

 

En 1996, le sujet du racisme a été évoqué dans le cadre d’un meeting au sein 

de la défenderesse sans qu’il n’en ressorte quelque chose de particulier (tém. 

Q____, D__________, W____, X____). 

 

 

C. T____ travaillait dans une équipe composée de lui-même et d’un chef hiker 

à plein temps jusqu’en 1996, puis d’une troisième personne dès 1997, ainsi 

que plusieurs collaborateurs à temps partiel (tém. K__________, 

D__________, R______, X____). 

 

Dans son travail, T____ avait peu de rapports avec la personne responsable 

d’E____SA pour Genève, laquelle travaillait en ville et ne passait que peu 

de temps à l’aéroport. Jusqu’en 1996, leurs contacts s’étaient limités à 

quelques salutations et il n’a jamais été remarqué que cette responsable 

entretenait une attitude de rejet envers lui (tém. U____, D__________, 

V___). T____ avait en revanche refusé de manger avec elle à une occasion 

ou de signer une carte collective qu’elle avait remise à des employés, parce 

qu’elle ne la lui avait pas donnée en mains propres (tém. D__________, 

V___).  

 

En 1996 et 1999, le demandeur a demandé des certificats de travail 

intermédiaires. Le second mentionnait qu’il était de nationalité égyptienne 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

5 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

alors qu’en réalité, il avait dans l’intervalle obtenu la nationalité suisse et 

qu’il en avait, de façon informelle, informé son chef de station et que son 

supérieur direct en ait eu connaissance. La responsable de la défenderesse 

pour Genève a indiqué à T____________, qui s’en plaignait, que selon les 

fichiers de l’entreprise, il était toujours égyptien. Le certificat de travail a en 

définitive été rectifié. 

 

T____ s’est en outre plaint à plusieurs reprises de se voir refuser le poste à 

responsabilité qu’il sollicitait et réclamait de ne pas être traité en tant que 

suisse. A cet égard, E____SA a indiqué devant la Cour que T____souhaitait 

obtenir un poste qui n’existait pas et qu’il n’était pas envisageable de créer, 

s’agissant d’un poste de remplaçant du responsable d’une équipe de deux 

personnes. 

 

 

D.  T____ s’est progressivement mis à émettre des critiques de plus en plus 

marquées à l’égard d’E____SA, indiquant que les personnes de couleur 

n’avaient pas de promotions. Cela a affecté de manière grandissante les 

relations entretenues avec ses supérieurs et provoqué des tensions au travail. 

En particulier, T____ a indiqué à d’autres employés que la responsable 

d’E____SA pour Genève pratiquait une politique de ségrégation vis-à-vis 

des personnes de couleur, qu’elle n’avait pas tenu compte de sa nationalité 

suisse dans le cadre de ses requêtes de promotion et particulièrement lors de 

sa demande de certificat de travail effectuée en 1999, qu’elle se serait 

refusée à le saluer comme les autres collaborateurs (tém. D__________, 

W____). Aucun témoin n’a toutefois remarqué que la responsable 

d’E____SA pour la Suisse romande ait refusé spécialement de saluer 

T____(tém. U____, D__________,  V___, X____). 

 

T____ a eu plusieurs entretiens avec ses supérieurs hiérarchiques pour 

discuter des problèmes évoqués ci-dessus, en particulier avec la responsable 

pour Genève et un représentant du siège, ceci  en 1998 ou 1999 (tém. 

D__________, W____). Les deux supérieurs directs de T____ont en outre 

discuté avec lui à de nombreuses reprises pour tenter, sans résultat, de lui 

démontrer que ses accusations de racisme étaient infondées. Cela a fini par 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

6 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

affecter leurs relations qui se sont tendues et l’ambiance de travail s’est 

améliorée après son licenciement. (tém. D__________, W____). 

 

 

E. Le 14 septembre 1999, T____ a écrit au siège alémanique d’E____SA, 

faisant état des discriminations raciales pratiquées selon lui par la 

responsable pour Genève dans le cadre des promotions dans l’entreprise. 

 

Le 16 septembre 1999, le directeur d’E____SA a répondu en rejetant toute 

accusation de racisme, en faisant état du grand nombre de nationalités 

représentées parmi le personnel de la défenderesse, enfin en soulignant que 

toute promotion relevait du libre choix de la direction, indépendamment de 

la nationalité de la personne concernée. 

 

Le 5 octobre 1999, le syndicat SIT a écrit au siège alémanique d’E____SA 

pour faire écho aux récriminations de T____ et proposer une rencontre en 

présence de ce dernier.  

 

Dans l’intervalle, des disparitions d’objets divers intervenues en fin d’année 

1999 au garage d’E____SA à l’aéroport de Genève ont conduit à la 

rédaction d’un mémo interne à l’intention des laveurs, contrôleurs et 

mécaniciens afin de mettre un terme à ces agissements. Ce document  a été 

affiché à proximité du bureau du chef de garage, de la pointeuse des laveurs 

et dans les toilettes des vestiaires utilisés par toute l’équipe du garage (tém. 

K__________, D__________, W____). Une partie du personnel du lavage a 

réagi au fait que le mémo soit affiché dans les toilettes, estimant que ce 

n’était pas l’endroit adéquat. Des accusations de vol ont circulé et les 

laveurs ont eu l’impression qu’ils étaient les seuls visés. Leur E____SA sur 

les disparitions n’ayant pas été demandé, il s’en est suivi un sentiment de 

racisme parmi les laveurs (tém. J______________, K__________, N_____, 

W____). A la suite de cet événement, T____a indiqué à un supérieur 

hiérarchique que des événements plus graves pouvaient se passer et a 

dénoncé à la police le fait qu’un collègue aurait subtilisé de l’essence, 

dénonciation demeurée sans suite (tém. D__________, X____). 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

7 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

Le 26 janvier 2000, le SIT a sollicité un entretien de la direction suisse 

d’E____SA, réitérant que la responsable de la défenderesse pour Genève 

exerçait une discrimination envers les employés non européens, faits que 

des tiers lui auraient confirmé. Ce courrier fait également état du mémo 

affiché dans les toilettes et du fait que les employés non européens avaient 

été choqués de ne pas être consultés. Ce courrier a été contresigné par les 

employés arabes du lavage, sauf un, sur intervention de T____; deux d’entre 

eux ont toutefois déclaré avoir signé sans savoir de quoi il s’agissait (tém. 

J______________, K__________, D__________, N_____). 

 

Le 17 février 2000, A____________, secrétaire syndical du SIT a eu un 

entretien avec la direction d’E____SA, lors de laquelle tous les problèmes 

évoqués ont été discutés point par point (tém. A____________). A la suite 

de cette entrevue, la responsable d’E____SA pour Genève a écrit au SIT, le 

21 février 2001, qu’au vu des explications données, les accusations de 

ségrégation raciale étaient sans fondement. Dès lors, il était demandé au SIT 

de d’approuver un courrier allant dans ce sens. Selon A____________, les 

versions des faits de T____ et d’E____SA étaient totalement contradictoires 

et il n’y avait pas de discussion possible (tém. A____________). 

 

Le 13 avril 2000, le SIT a exprimé sa conviction qu’E____SA n’exerçait pas 

de discriminations ; toutefois, «des bruits circulaient », auxquels il 

convenait de mettre fin par une politique plus transparente. S’agissant de 

T____________, le SIT faisait état d’un mécanisme d’engrenage de petits 

incidents pouvant finir par des procès d’intention et concluait en indiquant 

croire volontiers que l’intention de la défenderesse n’était pas de discriminer 

le demandeur, la question des promotions refusées reposant sur un 

malentendu. 

 

Le 3 mai 2000, E____SA a  indiqué au SIT, avec copie à T____que le 

courrier du 13 avril 2000 ne reflétait pas la discussion du 17 février 2000. 

En particulier, ce courrier n’indiquait pas que les graves accusations de 

racisme étaient sans fondement ; au contraire, il en résultait que T____ 

continuait à se plaindre de discrimination raciale. E____SA, estimant la 

situation insupportable, proposait une rencontre des parties, y compris le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

8 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

SIT, le 10 mai 2000 en vue de mettre au point les modalités d’une 

séparation. 

 

 

F. Le 10 mai 2000, faisant suite à un entretien du même jour, E____SA  a 

résilié le contrat de travail de T____ pour le 31 août 2000. 

 

Le 15 mai 2000, T____________, par l’intermédiaire du SIT, a fait opposi-

tion au congé du demandeur et s’est enquis des motifs de la résiliation. 

 

Le 18 mai 2000, E____SA a motivé le congé en indiquant l’impossibilité de 

travailler avec un collaborateur qui, en dépit des explications données, 

persistait à accuser son employeur, et particulièrement sa directrice, d’avoir 

un comportement discriminatoire et raciste envers lui-même et les employés 

non européens. Des tensions existaient de ce fait depuis plusieurs années et 

influençaient sur le travail. 

 

T____ a travaillé jusqu’au 10 mai 2000. Il a été en incapacité de travail, 

pour cause de maladie du 25 au 29 octobre 2000, puis dès le 6 novembre 

2000 avec reprise prévue au 4 décembre 2000. Le 4 mars 2001, il était 

toujours au chômage et n’avait pas retrouvé du travail. 

 

 

G. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 

16 octobre 2000, T____ a assigné E____SA en paiement de fr. 29’450.- plus 

intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 octobre 2000, soit  fr.24'550.- à titre 

d’indemnité pour titre de licenciement abusif et fr. 5'000.- à titre de tort 

moral. En cours de procédure, il a encore réclamé fr. 4'075.- correspondant 

au salaire du mois de décembre 2000, plus intérêts à 5 % dès le 31 décembre 

2000. 

 

La défenderesse a conclu au rejet de la demande. 

 

 

H. Le jugement attaqué retient en substance que le motif du licenciement était 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

9 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

certes lié à la personnalité de T____, plus précisément à son comportement 

dans le cadre des relations de travail. Le congé n’en était pas pour autant 

abusif. En effet, seule une discrimination exercée envers T____ pourrait 

constituer un motif prohibé de donner congé et des faits concernant d’autres 

employés d’E____SA étaient dénués de pertinence pour juger de la cause. 

En outre, la preuve de discriminations raciales n’était pas rapportée; les 

explications des témoins étaient contradictoires, et les postes visés par les 

laveurs qui s’estimaient lésés requéraient objectivement des connaissances 

dont il n’était pas démontré qu’ils les auraient possédées. Le mémo interne 

relatif à la disparition d’effets, visait l’ensemble du personnel, et non les 

seuls laveurs. T____ lui-même occupait un poste de hiker, alors qu’il était 

encore de nationalité égyptienne, dans une petite équipe de trois personnes, 

ce qui suffisait à contredire les déclarations de certains témoins, selon les-

quels un tel poste n’était pas accessible à des employés de couleur. La pro-

motion sollicitée par T____ soit, selon ses propres déclarations, celle d’être 

nommé remplaçant du chef des contrôleurs de véhicules, ne pouvait en outre 

se réaliser, puisque cette fonction n’existait pas au sein de la défenderesse et 

que rien  ne justifiait de la créer, compte tenu du petit nombre de 

contrôleurs. Ainsi, T____ n’avait pas rapporté la preuve d’une quelconque 

discrimination à son endroit, qui aurait justifié ses accusations à l’endroit de 

son employeur et en particulier de la responsable genevoise d’E____SA ; il 

apparaissait au contraire que c’était T____ lui-même qui avait 

personnellement refusé à rencontrer cette personne, à une reprise au moins. 

Enfin, le retard dans la remise du second certificat de travail, en raison de 

l’erreur dans la mention de la nationalité de T_____, n’était pas davantage le 

signe d’une discrimination raciale. Au vu de la persistance des 

récriminations infondées de T_____, les rapports de travail étaient à ce 

moment-là fortement tendus et la responsable genevoise d’E____SA n’était 

pas formellement informée du changement de nationalité.  

 

Il ne pouvait pas plus être retenu que le congé était abusif parce que la seule 

réponse apportée à ses reproches fut, comme T____ le soutient, son 

licenciement en lieu et place d’une discussion. Il résultait en effet des 

probatoires que les questions évoquées avaient fait l’objet de plusieurs 

discussions entre T____ et ses supérieurs directs, formelles et informelles. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

10 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

La protection des droits de la personnalité d’un travailleur n’impliquait pas 

le droit à obtenir indéfiniment des entretiens sur un sujet pour lequel des 

réponses avaient déjà été apportées.  

 

Enfin, sauf circonstance exceptionnelle, il y avait pas de droit à obtenir une 

promotion et on ne voyait pas quelles prétentions découlant du contrat de 

travail dont T____ pourrait invoquer la violation dans le cas d’espèce et qui 

seraient causales du congé. 

 

L’insistance de T____ et ses accusations réitérées de discriminations 

raciales envers E____SA et sa responsable genevoise, diffusées auprès 

d’autres collaborateurs, avaient motivé le congé donné. Ces accusations 

infondées avaient contribuées à tendre les rapports de travail et la qualité du 

travail s’en ressentait tout comme l’ambiance. Ce faisant, T____ violait son 

devoir de fidélité envers son employeur, lequel était dès lors fondé à 

dénoncer les rapports de travail ; ces motifs conduisaient à débouter T____ 

de sa prétention d’indemnité pour licenciement abusif. 

 

Les conditions d’une réparation pour tort moral n’étaient pas davantage 

fondées. 

 

 Enfin, compte tenu de l’incapacité de travail subie, le salaire n’était dû que 

jusqu’à fin novembre 2000, ce qui conduisait également à débouter T____ 

de sa prétention relative au salaire du mois de décembre 2000.  

 

 

I. Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure 

utile. 

 

 La Cour d’appel a procédé à l’audition des parties le 4 mars 2002. A cette 

occasion, elle a également procédé à la ré-audition du témoin W____ et à 

l’audition du témoin A____________, demandées par T____ dans son acte 

d’appel.  

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

11 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1.  Le jugement entrepris a été reçu par T____ le 23 octobre 2001. L’appel, 

formé par acte du 22 novembre 2001, respecte dès lors le délai légal de 

trente jours. Il respecte également la forme prévue par la loi. Il est partant 

recevable. 

 

 La Cour d’appel dispose d’une cognition complète. 

 

 

2. Il ne sera pas donné suite à la demande d’audition des témoins présentée le 

15 février 2002 par E____SA. Cette demande est en effet tardive au regard 

de l’art. 64 al. 2 LJP, (applicable devant la Cour d’appel par renvoi de l’art. 

66 LJP), lequel dispose que les enquêtes ne sont ouvertes que dans la 

mesure où les parties l’ont sollicité dans leurs écritures. En effet, E____SA 

n’a pas sollicité la réouverture des enquêtes et s’est bornée à s’en rapporter à 

la justice sur ce point. Aucun motif ne conduit en outre la Cour d’appel à 

entendre les témoins proposés par E____SA d’office, comme l’art. 64 al. 2 

in fine LJP lui en donne la possibilité. Les témoins proposés sont divers res-

ponsables d’E____SA, dont il n’est pas allégué avec précision qu’ils 

seraient intervenus d’une manière ou d’une autre en relation avec T_____.  

  

Pareillement, il sera renoncé à la ré-audition du témoin D__________, solli-

citée par T____ devant la Cour. L’appelant n’indique en effet pas sur quels 

points précis il souhaite ré-interroger ce témoin ni sur quels faits ce dernier, 

déjà auditionné en première instance, serait amené à « nuancer ses propos ». 

 

 Enfin, le témoin A____________ a été entendu par la Cour à titre de témoin 

 assermenté, aucune cause de dispense n’étant présente en sa personne. 

 

 La cause est dès lors en état d’être jugée sur le fond. 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

12 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

3. T____ ne reprend pas devant la Cour d’appel ses conclusions tendant au 

paiement du salaire du mois de décembre 2000, ni celles relatives au 

paiement d’une indemnité pour tort moral. Seule demeure dès lors litigieuse 

la question de l’octroi d’une indemnité pour licenciement abusif. 

  

L’appelant a fait valoir, tour à tour, qu’il a été licencié parce qu’il se 

plaignait d’être privé de promotion en raison de la couleur de sa peau et de 

sa nationalité étrangère, parce qu’il avait fait valoir des plaintes en relation 

avec le traitement discriminatoire dont étaient victimes, chez E____SA, les 

personnes de couleur, enfin que son licenciement était abusif, parce que 

E____SA n’a pas pris, à la suite des plaintes qu’il formulait, les mesures 

nécessaires pour que les actes de discrimination cessent, et sans que 

s’instaure une véritable discussion. 

 

L’absence de motivation du congé est sans influence sur l’efficacité de 

celui-ci ; le droit suisse consacre en effet le principe de la liberté du congé 

(ATF 125 III p. 72 et réf. citées). La résiliation des rapports de travail est 

ainsi abusive, lorsqu’elle contrevient aux dispositions précises de l’art. 336 

CO ou à l’interdiction générale de l’abus manifeste d’un droit (ATF 123 III 

246 consid. 3b, p.251 ; 121 III 60, consid. 3b p. 61). En particulier, est 

abusif au sens de l’art. 336 litt. a CO, le congé donné pour une raison inhé-

rente à la personnalité de l’autre partie, à moins que cette raison n’ait un lien 

avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice 

grave au travail dans l’entreprise. L’art. 336 al. 1 litt. d CO dispose en outre 

que le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie parce que l’autre 

partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. 

Il s’agit là du congé représailles, de la résiliation donnée par vengeance 

(« Rachenkündigung » ; Streiff/Von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsrecht, 

3ème éd. 1992, no 8 ad art. 336 ; Rehbinder, comm. No 6 ad art. 336 CO; 

Bersier, La résiliation abusive du contrat de travail, in RSJ 1993 p. 313 ss, 

317). Par prétention résultant du contrat de travail, il faut entendre la volon-

té d’exercer un droit, de nature économique ou non économique, issu du 

contrat de travail. 

 

En l’espèce, le droit à un traitement non discriminatoire, du point de vue de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

13 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

la race ou de la nationalité, résulte à l’évidence de l’art. 328 CO. En 

réclamant ainsi un traitement exempt de discrimination raciale pour lui-

même, T____ faisait ainsi clairement valoir un droit découlant des relations 

du travail. 

 

Encore faut-il que ses plaintes aient été fondées. Sur ce point, les premiers 

juges ont correctement apprécié les preuves en retenant que T____ n’avait 

pas établi l’existence d’un traitement discriminatoire à son endroit. D’une 

part en effet, il est admis qu’avant même d’obtenir la nationalité suisse par 

naturalisation, T____ occupait à plein temps la fonction de « hiker », au sein 

d’une équipe composé d’abord de deux personnes, puis de trois. Or, T____ 

n’a jamais soutenu qu’une telle fonction serait dépourvue d’importance ou 

de responsabilité. Il n’est pas davantage établi qu’une promotion lui aurait 

été refusée en raison de la couleur de sa peau ou de sa nationalité étrangère. 

A cet égard, E____SA a expliqué de manière convaincante que le poste 

sollicité (remplaçant du responsable) par T____ n’existait pas et qu’il n’était 

structurellement ni nécessaire ni possible de le mettre sur pied dans une 

équipe de trois personnes seulement. T____ s’est également plaint du 

manque d‘attention de la responsable genevoise d’E____SA à son endroit ; 

il n’est toutefois pas démontré à satisfaction que cette dernière l’aurait, 

comme il le prétend, ignoré ou se serait abstenue de le saluer, ni surtout que 

cette attitude aurait été dictée par des considérations racistes. Il a au 

contraire été établi que c’est T____ qui, à une occasion, a refusé de manger 

avec cette supérieure et de signer une carte de vœux préparée par elle, parce 

qu’elle ne la lui avait pas remise personnellement. Le fait que le second 

certificat de travail intermédiaire remis à T____, en 1999, mentionnait par 

erreur un nationalité étrangère, provient en outre d’une transcription défec-

tueuse de sa naturalisation dans les fichiers de la société, et ne peut être 

compris comme un acte de racisme à son endroit.  

 

T____ n’a pas davantage prouvé que ses plaintes réitérées au sujet de 

prétendues discriminations raciales touchant ses collègues de travail au-

raient été fondées. Selon plusieurs témoignages, l’ambiance de travail était 

bonne et si certains laveurs n’ont pas obtenu la promotion escomptée, c’était 

non en raison de leur nationalité, mais du fait qu’ils ne possédaient pas les 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

14 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

connaissances nécessaires. De même, il n’apparaît pas que l’apposition d’un 

mémo, relatif à la disparition d’objets, dans différents endroits de l’entre-

prise, fréquentés tant par les personnes de couleur que celles de race blan-

che, ait eu un libellé ou un caractère discriminatoire. Enfin, certes des paro-

les racistes ont-elles été prononcées par un responsable (« singes », « rentrer 

dans la brousse ») , toutefois, celui-ci les avait regrettées par la suite. Enfin, 

les paroles imputées à la responsable genevoise au sujet d’une « langue bar-

bare » doivent être replacées dans leur contexte, et n’ont pas choqué certains 

auditeurs. Au demeurant, ce seul fait ne saurait à lui seul constituer la 

preuve d’un traitement discriminatoire général à l’endroit des personnes de 

couleur. 

 

En définitive, ainsi que l’ont retenu les premiers juges, le licenciement de 

T____ était avant tout motivé par l’agitation que ce dernier suscitait, autour 

de lui et sur sa place de travail, en accusant de manière répétitive ses 

supérieurs et en particulier la responsable d’E____SA à Genève de propos et 

de comportements racistes. C’est ainsi qu’il a incité certains collègues à 

signer – ce que certains ont fait sans la lire – une lettre du SIT relatant 

certains comportements racistes (dont il vient d’être vus qu’ils n’étaient pas 

démontrés), qu’il a réclamé de manière répétitive , des entrevues à ce sujet, 

sans se satisfaire des explications qui lui étaient données, comportement qui 

était objectivement à même et qui a effectivement contribué à créer sur le 

lieu de travail une tension et à provoquer la dégradation des relations de 

travail.  

 

Dans ces conditions, les premiers juges ont retenu avec raison que si le 

licenciement a été donné en relation avec certains traits de caractère ou cer-

tains comportements de T____ et pour autant que de tels éléments puissent 

constituer une raison inhérente à la personnalité du travailleur au sens de 

l’art. 336b al. 1 litt a CO, question laissée indécise par la jurisprudence, 

ATF 125 III 71), il n’en est pas abusif pour autant, dans la mesure où ces 

éléments ont eu une influence négative sur l’ambiance de travail. 

 

Enfin, T____ ne peut être suivi, lorsqu’il soutient que la seule réponse à ses 

plaintes a été le licenciement, sans aucune discussion préalable et sans 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

15 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

qu’E____SA ait pris ses plaintes au sérieux. Les enquêtes ont en effet 

permis de démontrer, comme les premiers juges l’ont retenu avec raison 

(lettre H partie en fait du jugement attaqué), que T____ avait eu de 

nombreux entretiens informels avec ses supérieurs directs, qu’une réunion 

avait été organisée par E____SA, lors de laquelle les questions de traitement 

raciste avait été évoquées, enfin que les questions qu’il avait soulevées 

avaient été discutées point par point par la direction, laquelle avait fourni à 

cet égard des explications précises. En présence de griefs qui n’ont pas été 

démontrés par la procédure, rien de plus ne pouvait être demandé à 

l’intimée. 

 

Le licenciement, justifié au regard de la dégradation des rapports de travail 

entre T____ et ses supérieurs, ne présente ainsi pas un caractère abusif. 

 

 

4. Le jugement attaqué sera partant confirmé. 

 

T____, qui succombe, supportera les frais d’appel. Il ne sera pas alloué de 

dépens, les parties n’ayant pas plaidé de manière téméraire. 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 

 

 

A la forme : 

 

Déclare recevable l’appel interjeté par T____ à l’encontre du jugement du 

Tribunal des prud’hommes rendu suite à l’audience du lundi 4 mars 2002 

dans la cause C/24493/2000-3. 

 

Au fond : 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/24493/2000-3 

16 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Le rejette et confirme le jugement attaqué. 

 

Laisse les frais d’appel à la charge de T____. 

 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

Le greffier de juridiction    La présidente