# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd9c5b64-4a1b-54eb-ba01-c001932ca1d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2018 A/3355/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3355-2018_2018-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Dana 

DORDEA, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3355/2018 ATAS/956/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 octobre 2018 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3355/2018 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 24 août 2018, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) 
à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, au motif que son incapacité 
de travail durable avait débuté le 26 octobre 2016 à 100%, qu’il pouvait reprendre 
l’exercice de son activité habituelle depuis le 1er novembre 2017, que sa demande de 
prestations AI avait été déposée le 27 septembre 2017, et qu’à cette date, sa capacité de 
travail était entière quelle que soit l’activité envisagée ; 

Que par courrier du 24 septembre 2018 adressé à l’OAI et à la chambre des assurances 
sociales, l’assuré a reproché au premier de « venir dire le 14 août 2018 que j’aurais pu 
reprendre une activité à 100% dès le 1er novembre 2017 » et rappelé que « cette rente 
n’était due que pour cinq mois » ; 

Que la cause a été enregistrée sous le numéro A/3355/2018 ; 

Que le 8 octobre 2018, l’assuré a déclaré que « je suis étonné de recevoir vos différents 
courriers dont le dernier en date du 2 octobre 2018 concernant un éventuel recours que 
j’aurais déposé contre une décision du 24 août 2018 provenant de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève. En effet, si j’avais eu l’intention réelle de 
faire opposition à cette décision, cet office cantonal aurait reçu un courrier recommandé 
de mon Conseil » ; 

Que l’assuré a indiqué qu’il déménageait à compter du 5 octobre 2018 ; qu’il n’a 
toutefois pas donné sa nouvelle adresse ; 

Que la chambre de céans a pris note de ce que l’assuré ne souhaitait pas interjeter 
recours et l’a informé que la cause était gardée à juger ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’à réception du courrier du 24 septembre 2018, une procédure a été ouverte ; 

Que le 8 octobre 2018 toutefois, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il n’avait en 
réalité pas eu l’intention de recourir ; 

Que la chambre de céans prend acte de ce que l'assuré n'entendait pas demander 
l'ouverture d'une procédure ; 

Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 

 

 

 
 
 

 

A/3355/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de ce que l'assuré n'entend pas recourir contre la décision du 24 août 
2018. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le