# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad99f607-2c2e-5ac4-ba2e-538b633cecd6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.09.2021 C/15610/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15610-2015_2021-09-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2021. 

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R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15610/2015 ACJC/1300/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 

Entre 

1) A______ SA, sise ______, REPUBLIQUE DU PANAMA, 

2) B______ CORP, sise ______, REPUBLIQUE DU PANAMA, 

toutes deux appelantes d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 29 octobre 2020, comparant par Me Cédric BERGER, 
avocat, KÖSTENBAUM & ASSOCIES SA, rue François-Bellot 12, case postale 3397, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel elles font élection de domicile, 

et 

BANQUE C______, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Daniel TUNIK, 
avocat, LENZ & STAEHELIN, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13291/2020 rendu le 29 octobre 2020, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance a débouté A______ SA et 
B______ CORP de toutes leurs conclusions en paiement dirigées contre 
BANQUE C______ (ci-après : C______; chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 229'320 fr. (ch. 2), compensés avec les avances fournies par 
A______ SA à concurrence de 136'490 fr., par B______ CORP à concurrence de 
91'250 fr. et par C______ à concurrence de 1'580 fr. et mis à la charge de 
A______ SA et B______ CORP, condamné en conséquence A______ SA et 
B______ CORP, prises conjointement et solidairement, à rembourser à C______ 
1'580 fr. (ch. 3), condamné A______ SA et B______ CORP à verser à C______ 
130'000 fr. TTC à tire de dépens, ordonné en conséquence la libération de la 
garantie bancaire correspondante en faveur de C______ (ch. 4) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé le 30 novembre 2020 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SA et B______ CORP ont formé appel de ce jugement et sollicité son 
annulation. Cela fait, elles ont conclu à ce que la Cour condamne C______ à 
payer 4'194'844 euros, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2012, à 
A______ SA et 790'774 euros, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2012, à 
B______ CORP, sous suite de frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, elles 
ont conclu à ce que la Cour condamne C______ à payer 3'989'478 euros, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2011, à A______ SA et 754'519 euros, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2011, à B______ CORP. 

 Elles ont produit un chargé comportant à la fois des pièces déjà produites en 
première instance et des pièces nouvelles. 

 b. Sur requête de C______, la Cour a, par arrêt du 26 janvier 2021 
(ACJC/105/2021), condamné A______ SA et B______ CORP, prises 
conjointement et solidairement, à fournir des sûretés en garantie des dépens 
d'appel de C______ à hauteur de 58'700 fr. 

 Dites sûretés ont été payées dans le délai imparti. 

 c. Dans sa réponse, C______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 

 d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 

 e. Par avis du 26 mars 2021, la Cour a informé les parties que la cause était gardée 
à juger. 

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C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. Les époux D______, née en 1940, et E______, né en 1941, sont tous deux 
ressortissants français. 

La première a suivi des études de pharmacie en France, alors que le second est au 
bénéfice d'une formation de médecin généraliste, acquise en France également.  

Les époux D______/E______ résident à F______ (Polynésie française), où ils ont 
fondé et dirigé durant de nombreuses années la clinique G______, établissement 
médico-chirurgical et obstétrical offrant des soins dans différentes spécialités de 
médecine et employant 200 personnes, dont 40 médecins. 

Outre la clinique précitée, D______ exploitait la pharmacie G______, à F______ 
également. Elle est par ailleurs propriétaire, via une société civile immobilière, de 
l'immeuble occupé par la clinique G______. 

D______, entendue comme témoin par le Tribunal, a déclaré ne pas avoir de 
formation particulière dans le domaine de la gestion d'entreprise, domaine qu'elle 
avait appris "sur le tas", en travaillant au quotidien dans sa clinique. 

b. Depuis 2005, les époux D______/E______ détenaient notamment des comptes 
auprès de l'établissement bancaire H______ à Genève, soit les comptes n° 
1______ et n° 2______, ouverts respectivement en août 2005 et mai 2007.  

c. Ces comptes, sous mandat de gestion en faveur de H______, étaient détenus par 
l'intermédiaire de deux sociétés panaméennes, soit : 

- I______ CORP; et 

- J______ SA. 

d. Les comptes n° 1______ (I______ CORP) et n° 2______ (J______ SA) auprès 
de H______ étaient gérés par K______. 

e. Les comptes I______ CORP et J______ SA faisaient l'objet de mandats de 
gestion discrétionnaire.  

L'objectif du placement était la "croissance du capital". 

Les documents "Paramètres d'investissement", signés en 2007 par les époux 
D______/E______, prévoyaient notamment les points suivants : 

Article 1 : "Le Client reconnaît que certains des placements qu'il/elle aura 
autorisés dans les présents Paramètres d'investissement dépassent le cadre 

des opérations bancaires ordinaires telles qu'elles sont définies dans les 

Directives concernant le mandat de gestion de fortune publiées par 

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l'Association suisse des banquiers, et il/elle déclare expressément en 

accepter les risques".  

Article 2 : "Stratégie de placement: Le Client a une tolérance au risque de 
perte du capital engagé au-dessus de la moyenne. L'objectif choisi par le 

Client est par conséquent la croissance du capital sur le long terme sans 

considération pour le rendement courant".  

Article 5 : "Autres directives de gestion : […] Jusqu'à 100% (pour 
I______ CORP), respectivement 60% (pour J______ SA) des 

investissements en actions pourront être effectués dans des produits 

structurés avec protection à la baisse." 

f. Les sociétés I______ CORP et J______ SA détenaient ainsi des fonds 
spéculatifs, des "Private Equity", des actions, des produits structurés, des 
obligations de sociétés et des options.  

g. D______ se chargeait, au nom de I______ CORP et J______ SA, de 
l'intégralité des contacts avec les établissements bancaires et le gestionnaire. 

h. Début 2009, K______ a informé D______ qu'il s'apprêtait à quitter H______ 
pour un autre établissement bancaire, soit L______, laquelle allait ouvrir une 
entité à Genève. 

Bien que satisfaits de la gestion opérée par H______, les époux 
D______/E______ ont décidé d'ouvrir des comptes auprès de L______ (ci-après : 
L______ ou la Banque). 

i. Il a été convenu qu'il n'y aurait pas de changement dans le profil ou le mode de 
gestion précédemment effectuée par K______ chez H______. 

j. Le 20 février 2009, les époux D______/E______ ont résilié le mandat de 
gestion avec H______ pour transférer leurs avoirs auprès de L______. 

k. M______, avocat au barreau de Genève et associé senior de son étude, a été 
chargé de la mise en place des nouvelles entités devant détenir les comptes auprès 
de L______, puisqu'il avait été décidé de remplacer I______ CORP et J______ 
SA par de nouvelles sociétés de droit panaméen. Entendu comme témoin par le 
Tribunal, l'avocat a déclaré avoir été mandaté et payé par les époux 
D______/E______, qu'il considérait comme ses clients, et n'agissait que sur 
instruction de D______. Il n'était pas l'avocat de la Banque. 

Le nom de M______ avait été proposé aux époux D______/E______ par 
K______ : L______ disposait en effet d'une liste de plusieurs avocats genevois 
pouvant œuvrer en qualité d'administrateurs de sociétés. 

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La future épouse de M______, N______, occupait à cette époque un poste de 
directrice-adjointe auprès de L______. 

l. En compagnie de M______, K______ s'est rendu à O______ [France] pour 
rencontrer D______ et entreprendre les démarches nécessaires à la constitution 
des entités financières appelées à ouvrir des comptes chez L______, soit A______ 
SA et B______ CORP, sociétés anonymes enregistrées au Registre du commerce 
du Panama les ______ 2009 et ______ 2009 respectivement. 

Devant le Tribunal, M______ a déclaré qu'à l'origine, c'était L______, en la 
personne de K______, qui l'avait contacté pour créer des "structures" pour deux 
des clients de la Banque. Il lui avait été expliqué que cette démarche était rendue 
nécessaire à cause d'un problème relationnel entre les époux D______/E______ et 
l'une de leurs filles. Le rôle de M______ avait consisté à faire créer les sociétés 
A______ SA et B______ CORP, lesquelles étaient détenues via une fondation. Il 
avait ensuite eu un rôle d'intermédiaire financier classique, à savoir la détention de 
titres et un pouvoir de signature, avec la précision que D______ avait également 
un pouvoir de signature sur les comptes. A part recevoir la documentation 
bancaire, M______ n'avait aucun contact avec la Banque : seule D______ en avait 
directement. L'avocat n'effectuait aucun acte sans instructions de la précitée. Il 
avait également mis en place un règlement pour la fondation en cas de décès des 
époux D______/E______. Il ignorait si les époux D______/E______ possédaient 
déjà des "structures financières" au préalable. 

L'avocat n'avait pas eu de relation avec D______ entre le moment de la création 
des sociétés A______ SA et B______ CORP et la signature des bien-trouvés en 
juillet 2011 (cf. infra attendu v.b.), ni ne l'avait revue. Il ne s'occupait pas du tout 
de la gestion des comptes, et ne savait rien des relations entre L______, les époux 
D______/E______ et les administrateurs de A______ SA et B______ CORP. Ces 
derniers étaient des administrateurs de service domiciliés au Panama, lesquels 
s'occupaient de milliers de relations du même type. Concrètement, la relation 
bancaire se décidait entre K______ et D______ : les administrateurs ne les avaient 
jamais rencontrés et ne savaient pas qu'ils existaient.  

m. Le 26 juin 2009, A______ SA a ouvert un compte n° 3______ auprès de 
L______. 

D______ était l'ayant droit économique de ce compte, et disposait en outre, depuis 
juillet 2011, d'une procuration générale. M______, désigné dans la documentation 
d'ouverture de compte comme représentant de A______ SA, détenait, en tant que 
mandataire, un pouvoir de signature individuelle.  

Sous rubrique IV ("Correspondance"), il était prévu que toute la correspondance 
relative au compte serait adressée par courrier à M______ uniquement, de 
manière trimestrielle ("Quarterly"). 

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La monnaie de référence était l'euro.  

n. Le 27 octobre 2009, B______ CORP a ouvert un compte n° 4______ auprès de 
L______, dont E______ était l'ayant droit économique. M______ disposait d'un 
droit de signature individuelle. D______ a été mise au bénéfice d'un droit de 
signature individuelle sur le compte, ainsi que d'une procuration générale. 

La correspondance devait être adressée par courrier à M______ uniquement, selon 
les mêmes modalités que pour le compte de A______ SA.  

La devise de référence était l'euro.  

o. Pour l'un et l'autre des comptes, la documentation d'ouverture de compte 
mentionnait notamment : 

- l'inclusion des conditions générales de L______ ("General terms and 
conditions"; ci-après, les Conditions générales); 

- le fait que la cliente avait reçu, lu, compris et accepté la brochure "Special 
risks in Securities Trading", publiée par l'Association suisse des banquiers. 

Un "client investment questionnaire" a été signé le 8 juillet 2009 par A______ 
SA, selon lequel le montant qu'elle comptait initialement confier à L______ était 
de 20 à 30 millions de francs, représentant 25% à 50% de ses liquidités. L'horizon 
temporel de la gestion était de moins de trois ans et une croissance du capital était 
visée avec contrôle des risques ("capital appreciation with controlled risk"). Le 
risque était décrit comme "medium risk appetite", soit pas plus de 60% 
d'investissement en actions, le rendement acceptable étant de -10% à +15 %.  

p. Aucun contrat de mandat de gestion écrit n'a été signé. Il a toutefois été 
convenu entre les époux D______/E______ et K______ que celui-ci continuerait 
de gérer les comptes de la même manière que par le passé auprès de H______. 

q. Aux termes de l'article 4 des Conditions générales de L______ (intitulé "Bank 
Communications"), toute communication de la Banque était réputée avoir été 
dûment effectuée si elle était envoyée à la dernière adresse fournie par le client, et 
la date figurant sur les copies gardées en banque était considérée comme la date 
d'envoi.  

L'article 7 des Conditions générales (intitulé "Client Complaints") avait la teneur 
suivante : 

"Le Client peut contester, dans un délai de trente jours dès réception et par 
écrit, l'exécution ou la non-exécution d'instructions de quelque sorte que ce 

soit, les états de compte ou toute autre information qu'il reçoit […]. S'il 
n'adresse aucune réclamation ou objection par écrit dans ce délai, les 

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transactions opérées par la Banque tout comme les états du compte sont 

réputés avoir été approuvés par le client". 

("Clients shall have thirty days to make any complaint or objection in 
writing with respect to the execution or non-execution of instructions of any 

kind, or to statements of account or any other information provided by the 

Bank, starting from the date of receipt of the documents concerned […]. If 
no complaint or objection is made in writing to the Bank within the above 

period of thirty days, the transactions carried out by the Bank, as well as its 

statements of account and other notifications, shall be considered to have 

been approved by the Client […]").  

Quant à l'article 24 des Conditions générales, il prévoyait l'application du droit 
suisse à toutes les relations entre la Banque et le Client, et la compétence à raison 
du lieu du siège genevois de L______.  

r. L'approvisionnement des comptes de A______ SA et B______ CORP auprès de 
L______ s'est fait par virement des fonds (après liquidation des titres) appartenant 
à I______ CORP, respectivement J______ SA, déposés auprès de H______, qui 
ont transité par [la banque] P______ puis par [la banque] Q______.  

Le 18 juillet 2009, L______ a ainsi réceptionné des fonds en 18'848'665 fr. pour 
A______ SA et, le 5 novembre 2009, en 4'885'015 fr. pour B______ CORP. 

s. Durant la relation bancaire, D______ a été informée de la gestion des comptes 
directement par le "Relationship Manager", soit K______. Lorsqu'elle était de 
passage à O______ [France]_, soit une à deux fois par année, il lui rendait visite 
et lui présentait les chiffres des comptes de A______ SA et B______ CORP, sans 
toutefois entrer dans les détails, lesquels n'étaient d'ailleurs pas demandés par 
l'intéressée. 

Chacun des contacts entre la cliente et le "Relationship Manager", qu'il s'agisse 
d'une rencontre en personne ou d'un entretien téléphonique, a fait l'objet d'une 
note interne ("Contact Report" ou "Call report"). 

Ces notes internes mentionnent notamment un dîner dans un restaurant de Genève 
le 10 juillet 2011, ainsi que de nombreux entretiens téléphoniques en date des 27 
et 28 juin 2011, du 27 septembre 2011, des 1er, 2, 16, 17 et 28 novembre 2011, des 
7, 23 et 28 décembre 2011, du 4 janvier 2012, des 6 et 23 février 2012, du 30 mars 
2012, des 10 et 18 avril 2012 et des 9, 17 et 24 mai 2012.  

M______ recevait les avis et relevés bancaires, ce qui est expressément admis par 
A______ SA et B______ CORP. Devant le Tribunal, M______ a déclaré qu'il 
recevait cette documentation "dans le cadre de la LBA". Conformément aux 
instructions reçues de D______, il n'avait jamais envoyé les relevés bancaires, ni 
aux administrateurs de A______ SA et B______ CORP, ni à D______, celle-ci lui 

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ayant déclaré qu'elle prendrait directement connaissance des relevés bancaires 
auprès de la Banque. Il ne les avait jamais analysés. 

t. Au cours des années 2009 et 2010, A______ SA et B______ CORP ont été 
pleinement satisfaites du résultat de la gestion pratiquée sur les comptes. 

u.a Au premier semestre 2011, le compte de A______ SA a accusé une perte de 
2 millions d'euros (soit une baisse de 14,24%), alors que B______ CORP a perdu 
un peu moins de 500'000 euros (soit une baisse de 12,77%). 

D______ s'est plainte oralement auprès de K______ des performances décevantes 
de ses avoirs et a sollicité des explications. 

Ni elle-même, ni son époux, ni les administrateurs de A______ SA et 
B______ CORP n'ont formellement contesté, par écrit, les relevés bancaires 
relatifs aux comptes n° 3______ et n° 4______. 

Aux plaintes de D______, K______ répondait en substance que les pertes avaient 
été causées par la conjoncture économique et le marché. 

u.b A cet égard, l'expert désigné par le Tribunal (cf. infra attendu D.d) a précisé 
que les marchés boursiers de la zone euro avaient connu une crise lors de l'été 
2011. L'indice EURO STOXX 50 était une référence pour le marché des actions 
dans la zone euro et regroupait les 50 plus grandes capitalisations boursières de 
cette dernière. Sur les 50 titres, plus de 30 étaient français et allemands (soit près 
de 2/3 de l'indice). Début janvier 2011, l'indice avait ouvert à 2'807 points et était 
resté globalement stable jusqu'à mi-2011 (2'875 points au 1er juillet), malgré des 
fluctuations mensuelles parfois importantes entre 3'000 et 2'750 points. Au cours 
de la crise boursière de l'été 2011, cet indice avait connu son taux le plus bas le 
12septembre 2011 à 1'995 points (soit environ -30% depuis le début 2011, 
respectivement le 1er juillet 2011). L'indice était ensuite remonté de 16% (depuis 
son plus bas) à fin 2011, mais finissait malgré tout à -17% sur l'année. 

Les bourses des marchés émergents avaient chuté de 20% en moyenne en 2011, 
avec des volatilités importantes. 

S'agissant de l'Europe, les valeurs bancaires (et françaises plus spécialement) 
avaient particulièrement chuté en 2011 (S______ -57%, T______ -54%,  
U______ -36%) au vu de leurs expositions aux obligations souveraines des Etats 
de la zone euro. Les secteurs cycliques (automobile, industriel, construction, etc.) 
avaient également fortement baissé. 

Le contexte économique de 2011 découlait de la crise de 2008 et le recul des PIB 
des Etats en 2009 et 2010. Des mesures d'austérité budgétaires décidées en 2010 
dans certains pays européens (Espagne, Portugal, Grèce, Irlande) avaient créé des 

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inquiétudes. Le déclencheur avait été la crise grecque, avec un plan de sauvetage 
(et même une éventualité de quitter la zone euro) et une dégradation de sa notation 
de dettes publiques pour défaut de paiement. Les banques de la zone euro avaient 
été particulièrement affectées, étant même classées en surveillance négative par 
des agences de notation. Le 20 juillet 2011, un nouveau plan d'aide à la Grèce 
avait été accepté par les dirigeants européens, qui se traduisait par un défaut de 
paiement partiel du pays. Le plan avait créé un précédent et envoyait des signaux 
très négatifs aux détenteurs d'obligations publiques européennes. 

v. En juillet 2011, les documents suivants ont été signés par A______ SA et 
B______ CORP :  

v.a Des courriers de décharge datés du 5 juillet 2011, émanant respectivement de 
A______ SA et B______ CORP (soit pour elles leur présidente et leur trésorière), 
adressés à L______, dont la teneur était la suivante : 

"Nous, directeurs de la société A______ SA, donnons par la présente 
entière décharge à la L______, tant pour les actes de gestion que 

d'administration, depuis l'ouverture du compte jusqu'à ce jour. 

Nous avons été complètement informés des transactions effectuées sur ce 

compte, et approuvons les décisions de L______". 

("We, Directors of the company A______ SA, hereby give complete 

discharge to L______ for both management and administration acts, from 

the opening of the accounts until today's date.  

We were fully informed of the transactions carried out on this account, and 

we approve L______'s decisions").  

v.b Six "bien-trouvés" relatifs aux deux comptes signés le 11 juillet 2011, pour la 
période allant de l'ouverture des comptes jusqu'à cette date, par D______ et 
M______, à l'occasion d'une rencontre en l'étude de celui-ci, en présence de 
K______. 

Ces bien-trouvés se présentaient, pour l'un et l'autre comptes, sous la forme de 
documents intitulés, respectivement "Estimation de portefeuille au 31 décembre 
2009", "Estimation de portefeuille au 31 décembre 2010" et "Estimation de 
portefeuille au 11 juillet 2011.  

Sur la première page de chacun de ces documents figurait de manière claire, sur la 
gauche, la "Répartition de la fortune", par catégorie de placements (soit actions, 
produits hybrides, options et futures, comptes espèces, devises à terme, marges 
sur options et futures), avec le total de la fortune nette en euros. Les placements 
étaient listés individuellement dans les pages suivantes. 

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Sur la droite de la page figurait la rubrique "Performance du portefeuille en 
EUR", avec la mention de la fortune initiale pour chacune des périodes 
concernées, la mention de la fortune pour la fin de chacune desdites périodes, la 
variation de la fortune en chiffres absolus, ainsi que la même variation exprimée 
en pourcentages (performance absolue). L'historique des performances était décrit 
sur une des pages suivantes. 

Ces six relevés portaient la signature et la mention suivante de la main de 
M______ : 

"Je valide par la présente toutes les opérations effectuées sur les compte 
jusqu'à la date du présent état de compte" ("I hereby validate all trades 
performed on the accounts up to the date of this financial statement"). 

Les six exemplaires des bien-trouvés conservés par M______ portaient également 
la mention manuscrite "Pour accord le 11 juillet 2011" et la signature de 
D______. 

Lors de son audition par le Tribunal, D______ a confirmé avoir signé ces 
documents. M______ avait rédigé la mention susmentionnée et signé les bien-
trouvés, qu'elle avait signés à son tour. A ce moment-là, les pertes avaient déjà eu 
lieu et elle était déjà mécontente des prestations de K______; toutefois, sur le 
moment, elle n'avait pas de "solution de secours" et n'avait rien pu faire d'autre 
que de signer ces bien-trouvés pour accord. Lors de la séance de signature du 11 
juillet 2011, des explications techniques ou pratiques lui avaient été données, mais 
elle ne les avait pas comprises. Elle avait seulement compris qu'elle devait signer 
les bien-trouvés et que cette signature valait accusé de réception de ces 
documents, même s'il lui avait été demandé d'écrire "pour accord" avant de les 
signer. 

En audience, M______ a confirmé que la séance avait eu lieu en son étude et 
précisé qu'elle avait duré une quinzaine de minutes. Il ne se souvenait pas ce qui 
s'était dit à cette occasion, mais il n'y avait pas eu d'analyse de la gestion des 
comptes ni de leurs performances. 

La Banque a allégué avoir informé complètement les intéressés de la gestion des 
portefeuilles oralement lors de cet entretien, ce que contestent A______ SA et 
B______ CORP.  

w. Deux contrats de mandat discrétionnaire ("Discretionary Portfolio 
Management Mandate") ont été signés au Panama le 5 juillet 2011 par A______ 
SA, respectivement le 25 septembre 2011 par B______ CORP, soit pour elle leur 
présidente. D______ a contresigné le mandat de A______ SA. 

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Ces documents prévoyaient, s'agissant du type de gestion attendu par le client 
("Management type"), un profil "Dynamique" ("Dynamic"), avec la précision que 
le client pouvait opter entre quatre types distincts de gestions, à savoir : 

- Le profil "Preservation", qui prévoyait une basse tolérance au risque, et avait 
pour objectif la conservation des revenus et du capital, avec une faible 
volatilité. 

- Le profil "Balanced", avec une tolérance moyenne au risque, avec pour 
objectif la préservation du capital, avec une volatilité moyenne. 

- Le profil "Dynamic" – choisi par B______ CORP et A______ SA, et 

- Le profil "Alternative (Hedge Funds-Alternative products)", avec une haute 
tolérance au risque, et pour objectif une préservation modérée du capital et une 
volatilité variable. 

Le mandat "Dynamic" choisi comprenait, aux termes dudit mandat, les 
investissements dans tout type de transactions bancaires, sans limite dans les 
proportions et le volume des transactions ("Investment in any kind of banking 
transactions, with no limits on the proportions and on the volume of transactions, 

with up to 100% in equities and /or in collective investments instruments invested 

in equities (including alernative investments)").  

S'agissant de la "Tolérance au risque" ("Risk Tolerance"), elle était qualifiée de 
"Haute", et le profil était décrit comme pouvant provoquer des fluctuations 
importantes et durables dans la valeur des investissements et du portefeuille 
("Large and lasting fluctuations in the value of investments and the Porfolio may 
occur"). 

L'objectif était la croissance ("Growth"), avec une grande volatilité.  

Tant pour le compte de A______ SA que pour le compte de B______ CORP, 
D______ a apporté aux mandats la mention manuscrite suivante :  

"Minimum de 20% investi dans des dépôts monétaires et en cash – jusqu'à 
50% du portefeuille peut être investi dans des produits structurés avec des 

protections partielles" ("Minimum of 20% invested into monetary and cash 
deposit investment – up to 50% of the portfolio can be invested into 
sutructured products with partial protections").  

x. Le 19 octobre 2011, A______ SA et B______ CORP ont signé les documents 
intitulés "Client Investment Questionnaire". Selon ces documents, A______ SA 
entendait confier à la gestion de L______ un montant de l'ordre de 12 à 15 
millions d'euros, somme qui représentait moins du 25% de la totalité de ses avoirs 
en liquide ("this represents less than 25% of my liquid assets"). 

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C/15610/2015 

Quant à B______ CORP, elle entendait confier à la gestion de la Banque un 
montant de l'ordre de 3 à 4 millions d'euros, somme qui représentait moins du 
25% de la totalité de ses avoirs en liquide ("this represents less than 25% of my 
liquid assets"). 

A______ SA et B______ CORP y confirmaient que les clients de la Banque 
disposaient de 15 à 20 années d'expérience dans les investissements traditionnels 
(actions et obligations), 10 à 15 ans d'expérience dans le marché des devises 
(forex) et 5 à 10 ans d'expérience dans les investissements spéculatifs (options, 
futures, dérivés, marchés émergents, fonds spéculatifs et de placement privés).  

Dans ces mêmes questionnaires, les clientes confirmaient qu'elles comprenaient la 
situation du marché et tolèreraient une certaine volatilité de leur portefeuille en 
raison de la présente crise ("[they] understand the market environment and they 
tolerate some volatility in the management of the portfolio with the current 

crisis"). 

Les questionnaires "Know Your Client" ("KYC") de L______ relatifs aux deux 
sociétés portaient les précisions suivantes sous rubrique "potentiel d'affaires avec 
le client" ("Potential for Business with the Client"; chiffre 5) : 

- pour A______ SA : surface financière du client 100 millions fr. - montant 
attendu à l'ouverture du compte : 20-30 millions fr. - montant attendu après 
deux ans : 30-40 millions fr. 

- pour B______ CORP : surface financière du client 30 millions fr. - montant 
attendu à l'ouverture du compte : 5 millions fr. - montant attendu après deux 
ans : 10 millions fr. 

y. La signature en juillet 2011 des mandats discrétionnaires précités n'a pas 
changé le mode de gestion convenu par les parties, mais a consisté en une 
formalisation de leurs relations. 

K______, entendu comme témoin par le Tribunal, a décrit D______ comme une 
personne qui souhaitait s'orienter vers du rendement absolu. Elle était cliente 
auprès de plusieurs établissements bancaires et mettait ces derniers en compétition 
par rapport à la gestion des avoirs confiés : elle critiquait régulièrement ses autres 
banques à cause de leur manque de performance. D______ était dans une logique 
de croissance ou de "performance +". Elle avait confié un mandat "Dynamic" à 
L______ et elle comprenait les thématiques d'investissement de ce profil. Il aurait 
d'ailleurs été absurde de forcer quelqu'un à choisir ce type de profil. Elle était la 
coordinatrice pour l'ensemble des avoirs de la famille D______/E______ et elle 
s'occupait des deux comptes. Ce n'était pas une personne que l'on pouvait 
influencer. 

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C/15610/2015 

Devant le Tribunal, D______ a affirmé qu'elle n'avait aucune connaissance en 
matière financière et qu'elle ne s'impliquait pas dans les choix de placement. Elle 
avait donné des directives générales, lesquelles n'avaient jamais varié depuis que 
les fonds étaient déposés chez H______ : il s'agissait de préserver le capital et de 
le faire fructifier. Elle n'avait jamais donné d'instruction quant à des opérations ou 
des placements en particulier : c'était K______ qui prenait ces décisions. Elle ne 
savait pas en quoi consistait un profil de gestion de type dynamique. Il lui avait 
été expliqué que le profil dynamique était nécessaire pour avoir un peu de 
rendement. Elle n'avait pas choisi la catégorie "Preservation" car on lui avait dit 
de choisir le profil "Dynamic" si elle voulait que ses fonds lui rapportent un peu. 

z. Les performances des portefeuilles de A______ SA et B______ CORP ont 
continué de baisser durant la seconde moitié de l'année 2011. D______ s'est 
plainte par téléphone auprès de la Banque de la performance générale des 
portefeuilles.  

Devant le Tribunal, D______ a admis avoir indiqué à K______ que les fonds 
déposés dans d'autres banques lui rapportaient plus. Elle l'avait fait pour "titiller" 
le gestionnaire; en réalité, elle n'avait pas déposé des fonds auprès d'autres 
établissements bancaires. 

Dès fin septembre 2011, D______ a exigé d'être informée chaque semaine par 
téléphone sur les opérations réalisées, ce qui fut fait. 

Selon les notes internes relatant les téléphones et les entrevues entre D______ et 
K______, rédigées par ce dernier - les enregistrements des échanges 
téléphoniques n'ont pas été conservés par la Banque -, les explications données 
par le gestionnaire étaient liées à la "volatilité du marché" (15 juillet 2011), à "la 
chute du marché" (27 septembre 2011) et à "la faible situation économique et 
l'environnement actuel très volatil" (1er novembre 2011). Le 22 décembre 2011, 
K______ a relaté avoir expliqué à D______, de manière précise et à plusieurs 
reprises, que les faibles performances de l'été 2011 étaient dues à la corrélation 
entre le pourcentage d'investissement élevé et la chute "dramatique" des marchés 
en action pendant cette période. 

Dans un document interne du 2 avril 2012, V______, "Head of Legal & 
Compliance" chez L______, écrivait : " Je m'inquiète de ce que la cliente persiste 
à demander cette explication, alors qu'elle a signé le bien-trouvé, ce qui signifie a 

priori qu'elle a complètement accepté les pertes et ce qui devrait nous protéger" 
("It worries me that the client still wants this explanation, if she has signed the 
waiver, which a priori means she has fully accepted the loss and which should 

protect us"). 

aa. Entre l'automne 2011 et le printemps 2012, le gestionnaire et D______ ont eu 
des entretiens téléphoniques quasi-hebdomadaires. 

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C/15610/2015 

K______ a continué de rassurer oralement D______, en incriminant le marché et 
les circonstances. 

D______ a persisté à se plaindre des performances et à solliciter des explications 
écrites - que L______ a renoncé à fournir -, sans toutefois contester formellement, 
par écrit, l'un ou l'autre des relevés bancaires.  

ab. Par courriel du 9 mai 2012, D______ a demandé l'annulation des mandats de 
gestion, dans les termes suivants : 

"Je confirme, pour moi et mon mari, de mettre fin dès réception de cet email 
au mandat de gestion et de passer à un statut de compte non 

discrétionnaire". 

A compter de cette date, A______ SA et B______ CORP, d'une part, et L______, 
d'autre part, n'ont plus été liées que par un mandat d"execution only".  

ac. Les 25 et 27 juin 2012, de nouveaux contrats formalisant l'ordre déjà donné 
par courriel ont été signés entre L______ et les représentants au Panama des 
sociétés A______ SA et B______ CORP.  

ad. Par courrier du 12 septembre 2012, A______ SA et B______ CORP ont 
sollicité, par l'intermédiaire de leur nouveau conseil, un rendez-vous avec 
L______ pour discuter des pertes encourues. 

ae. Selon publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 
______ 2012, BANQUE C______, société anonyme inscrite au Registre du 
commerce du canton de Zurich, a repris l'intégralité des actifs et passifs de 
L______, par suite de fusion.  

L______ a pour sa part été radiée suite à cette fusion.  

af. K______ a quitté son poste au sein de la Banque juste après cette fusion.  

ag. Entre septembre 2012 et l'été 2015, différents échanges de correspondances 
ont eu lieu entre l'avocat constitué pour A______ SA et B______ CORP, d'une 
part, et L______, respectivement C______, d'autre part. 

En particulier, accompagnés par un courrier du 3 septembre 2013, des CD-ROM 
comprenant l'ensemble des avis de transactions des comptes n° 3______ 
(A______ SA) et n° 4______ (B______ CORP) ont été remis en mains propres 
par C______ au conseil de ces sociétés. 

L'ensemble des "Contact reports", des "Call reports", décharges et profils clients 
en possession de C______ a été remis au conseil de B______ CORP et 
A______ SA par courrier du 14 mai 2015. 

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C/15610/2015 

ah. B______ CORP et A______ SA ont confié à la société W______ SA à 
Genève, société spécialisée dans les domaines de l'investissement et de la gestion 
de fortune, le mandat d'analyser et observer les comptes précités auprès de 
L______, pour la période allant du 20 juillet 2009 au 1er juillet 2012 pour 
A______ SA, et du 30 octobre 2009 au 1er juillet 2012 pour B______ CORP. 

Aux termes de cette expertise (privée) du 10 juin 2015, les associés X______ et 
Y______, Senior Partners, sont parvenus aux conclusions suivantes : 

"Notre analyse et nos observations mettent clairement en évidence plusieurs 
déficiences graves dans la gestion pratiquée par L______, qui sont à 

l'origine des pertes importantes subies par la cliente:  

- Le barattage ("churning") [technique consistant à multiplier les 
commissions de mouvement au bénéfice du gestionnaire et au détriment 
du client] 

- La mauvaise gestion du risque; 

- L'utilisation de titres "pourris" et d'instruments à levier extrêmement 
spéculatifs qui, à eux seuls, génèrent des pertes importantes dans les 

deux portefeuilles; 

- La sous-performance d'environ 40%-50% réalisée par les portefeuilles 
par rapport à un indice de référence des plus basiques et à la gestion 

pratiquée par d'autres banques, avec pour résultat un manque à gagner 

dramatique pour la cliente". 

D.  a. Par demande du 29 juillet 2015, déclarée non conciliée le 12 octobre 2015 et 
introduite devant le Tribunal le 12 janvier 2016, A______ SA et B______ CORP 
ont assigné C______ en paiement des sommes suivantes : 

- 9'339'000 euros avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2012 en faveur de 
A______ SA; 

- 2'092'000 euros avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2012 en faveur de 
B______ CORP. 

Invoquant la responsabilité contractuelle du mandataire, A______ SA et 
B______ CORP ont fait valoir que K______ et, partant, la Banque, avait violé ses 
obligations de gestionnaire, notamment en commettant du "barattage" 
("churning"), en gérant mal les risques, et en procédant à des investissements dans 
des titres de piètre qualité et des instruments à levier extrêmement spéculatifs, ce 
qui avait conduit à des performances gravement insuffisantes par rapport à des 
portefeuilles comparables gérés par d'autres, ainsi que par rapport à un 
"Benchmark" [dans le domaine de la finance, le "benchmark" désigne tout élément 

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C/15610/2015 

qui peut servir de référence, de point de comparaison pour l'analyse de la 
rentabilité et du risque d'un portefeuille; il s'agira par ex. d'un taux, d'un indice 
boursier ou d'un portefeuille de référence]. A______ SA et B______ CORP ont 
également reproché à la Banque une violation de son devoir d'information. 

Le dommage subi par A______ SA et B______ CORP devait être calculé en 
comparant le résultat du portefeuille (effectif) administré en violation du mandat 
avec celui d'un portefeuille hypothétique de même ampleur géré correctement 
pendant la même période. Selon l'expertise réalisée par W______ SA, le 
dommage subi s'élevait à 9'339'000 euros pour A______ SA et à 2'092'000 euros 
pour B______ CORP. 

b. Dans le délai imparti pour répondre, C______ a, par requête du 20 avril 2016, 
sollicité des sûretés en garantie des dépens 

Par ordonnance OTPI/264/2016 du 27 mai 2016, le Tribunal a condamné 
A______ SA et B______ CORP à fournir des sûretés en garantie des dépens en 
130'000 fr., ce qui a été fait. 

c. Sur le fond, C______ a conclu au déboutement de A______ SA et 
B______ CORP, sous suite de frais et dépens. 

Elle a fait valoir que, faute de mandat de gestion écrit confié par A______ SA et 
B______ CORP à K______ lors de l'ouverture des comptes auprès de L______, la 
documentation contractuelle signée en été 2011 correspondait à ce que les parties 
avaient convenu les 26 juin et 27 octobre 2009, date de l'ouverture des comptes, 
soit notamment un mandat de gestion discrétionnaire. Ces relations de mandat 
avaient duré jusqu'au 9 mai 2012, date à laquelle les sociétés demanderesses 
avaient mis fin au mandat de gestion et passé à un statut de compte "non 
discrétionnaire". Entre le 9 mai et le 20 novembre 2012, les avoirs des 
demanderesses avaient été gérés selon un rapport "execution only".  

C______ a contesté toute responsabilité pour cette seconde période (mai à 
novembre 2012). Pour la période courant de l'été 2009 à mai 2012, elle a contesté 
avoir manqué tant à son devoir d'information qu'à son obligation de diligence. Elle 
avait géré les risques de manière adéquate, selon une stratégie approuvée par 
A______ SA et B______ CORP, soit pour elles par D______. En tout état, 
l'ensemble des opérations effectuées avaient été ratifiées par les clientes, par la 
signature des courriers de décharge des 5 et 11 juillet 2011.  

d. Une expertise judiciaire a été ordonnée par le Tribunal et confiée à Z______, 
expert-comptable diplômé, avec pour mission de déterminer le principe et la 
quotité des dommages qu'auraient subi A______ SA et B______ CORP, dans le 
cadre de la gestion de leurs comptes par L______. 

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L'expert, dans son rapport principal, son rapport complémentaire et lors de son 
audition par le Tribunal, a notamment retenu que les mandats de gestion de juillet 
2011 étaient des mandats dynamiques, mais avec une volonté (écrite et spécifique 
des clients) de réduire les risques avec des liquidités minimales et des produits 
structurés (protection à la baisse). Il en ressortait une situation plutôt ambigüe en 
réalité, puisque l'on pouvait admettre une part d'actions importante, 
contrebalancée par des produits structurés (avec une protection partielle à la 
baisse) et des liquidités minimales. Une expérience préalable dans les produits 
financiers avait été validée par le cocontractant, et une volatilité certaine de la 
performance du portefeuille était donc attendue. 

Avant le 11 juillet 2011, la variation de fortune négative constatée résultait 
principalement d'une perte sur "AA______" et d'une perte non-réalisée résultant 
des actions "AB______" et "AC______". La position sur l'action "AA______." 
durant le premier semestre 2011 était l'exemple d'une concentration excessive sur 
un seul titre, de plus fortement volatil, et était inacceptable même dans le cadre 
d'une gestion balancée/dynamique. 

Du 11 juillet au 31 octobre 2011, alors que selon l'appréciation de l'expert le 
mandat de gestion "Dynamic" permettait d'investir dans la quasi-totalité des 
instruments financiers, de nouveaux investissements étaient apparus soit : 

- Des produits structurés sur des titres de sociétés majeures pour la plus grande 
partie. Ces titres avaient subi de plein fouet la baisse des marchés de l'été 2011. 
Ainsi, leurs ventes semblaient inopportunes en termes de "market timing" et aucun 
effet protecteur n'avait joué. Certains de ces produits structurés avaient par ailleurs 
été investis en valeurs bancaires françaises qui avaient particulièrement baissé 
durant l'été 2011; 

- Il avait été investi dans des "ETF" ("Exchange Traded Fund"), fonds répliquant 
des indices de marchés émergents, présentant une grande volatilité et pouvant être 
multipliés par un effet levier. 

Au 11 juillet 2011, les deux comptes étaient investis à hauteur d'environ 80% en 
actions et produits structurés. Au 30 septembre 2011, la part d'actions avait 
diminué drastiquement à 16%, alors que les produits structurés avaient été vendus. 
La Banque avait donc massivement vendu à perte une part considérable des 
actions. Les pertes avaient été réalisées quasiment au plus bas des bourses 
européennes en septembre 2011, sans réinvestissement significatif, suite à 
l'intervention de D______. En effet, selon les courriels échangés, il semblait n'y 
avoir eu aucun contact entre les parties du 15 juillet au 27 septembre 2011. A 
partir de cette date, D______ avait exigé d'être informée de toutes les opérations 
significatives sur les deux comptes. Par la suite, il avait été convenu de ne pas 
dépasser 20% en actions sur la totalité du portefeuille. 

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Aucun investissement dans de grandes capitalisations américaines ou indices 
américains, qui aurait permis de réduire la perte, n'avait été effectué à cette 
période. 

A la même époque, l'allocation par catégories de placement avait été modifiée; à 
titre d'exemple le nombre d'actions avait été réduit de moitié, passant de plus de 
80 positions à 42 au 31 octobre 2011 pour le compte A______ SA. L'expert a par 
ailleurs souligné qu'il était impossible pour un gestionnaire de gérer de manière 
professionnelle autant de positions que 86 ou 84 à la fois. 

L'expert a relevé que, durant l'été 2011, il y avait eu une concentration forte sur 
des titres très volatils et une gestion très agressive, alors que les marchés étaient 
en forte baisse précisément à cette époque, ce qui expliquait en grande partie les 
pertes. En effet, l'indice EURO STOXX 50, soit la référence du marché européen 
des actions, avait baissé de 30% lors de la crise boursière de 2011. Selon l'expert, 
la seule chose à faire aurait été pour le gestionnaire de ne pas investir sur les 
marchés européens des actions. En effet, les différences entre les "benchmarks" 
utilisés pour l'expertise, qui avaient moins baissé que les portefeuilles des deux 
comptes, s'expliquaient par le fait que les investissements dans des marchés extra-
européens auraient permis d'amortir les pertes boursières européennes qui furent 
nettement plus importantes. L'effet protecteur des produits structurés était aussi un 
élément majeur de différence. 

Dès octobre/novembre 2011, et ce même si les mandats de gestion étaient toujours 
valides, les deux comptes n'étaient quasiment plus "mouvementés". Les pertes 
réalisées étaient donc définitives, ce qui dans l'absolu et avec le recul, était une 
décision malheureuse car n'ayant pas permis de récupérer une partie des pertes 
grâce à la remontée progressive des marchés des actions (certes plus lente dans la 
zone euro). De fait, il n'y avait plus de gestion sur les comptes, les actions 
restantes en portefeuille avaient été conservées, puis graduellement vendues, 
souvent avec des pertes supplémentaires durant 2012. La plupart des positions 
ayant subi des baisses durant cette période étaient déjà acquises au moment de la 
signature des bien-trouvés en juillet 2011. 

Ces remarques étaient aussi valables pour le compte B______ CORP. 

Les deux résumés en tableaux suivants permettaient d'apprécier la situation pour 
l'année 2011 : 

Portefeuille A______ SA - Année 2011  
Estimation du portefeuille en euro au   31.12.2010  

  
11.07.2011  

  
31.12.2011  

  

Actions  9'643'739  8'230'569  1'614'007  

Produits hybrides  496'763  2'987'036  0  

Options et futures / Marges sur options et futures  0  20'609  0  

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Dépôts à terme  0  0  1'947'294  

Comptes espèces  6'016'227  2'645'229  3'995'276  

Devises à terme  -131'983  -141'980  -14'443  

Total  16'024'746  13'741'463  7'542'134  
Variation de la fortune depuis le 31.12.2010   -2'281'945  -6'478'518  

Total des apports-retraits nets depuis le 31.12.2010  
 

-1'328  -2'004'094  

Capital moyen investi  
 

16'024'306  15'764'870  
   

Portefeuille B______ CORP - Année 2011  
Estimation du portefeuille en euro au   31.12.2010  

  
11.07.2011  

  
31.12.2011  

  

Actions  2'413'944  1'783'436  448'476  

Produits hybrides  106'917  769'644  0  

Options et futures / Marges sur options et futures  0  7'492  0  

Comptes espèces  1'294'973  765'866  2'047'303  

Devises à terme  -31'744  -26'034  -2'328  

Total  3'784'088  3'300'404  2'493'451  
Variation de la fortune depuis le 31.12.2010  -483'088  -1'288'261  

Total des apports-retraits nets depuis le 31.12.2010    -2'376  

e. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 4 novembre 2019, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 

f. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a qualifié les relations contractuelles des 
parties de contrat de gestion de fortune oral pour la période allant du 26 juin 2009 
au 5 juillet 2011, pour A______ SA, et jusqu'au 25 septembre 2011 pour 
B______ CORP. A ces deux dernières dates, la relation contractuelle avait été 
formalisée par un "mandat écrit de gestion discrétionnaire" signé par les parties, 
sans pour autant modifier le contenu de leurs droits et devoirs. Enfin, dès le 9 mai 
2012, il avait été mis fin aux mandats de gestion, remplacés dès lors par une 
relation "execution only", formalisée par la signature des documents 
correspondants les 25 et 27 juin 2012. Sous l'angle de la relation de gestion de 
fortune, le Tribunal a tenu pour acquis que des pertes avaient été subies par 
A______ SA et B______ CORP et que ces pertes auraient pu être moindres si des 
décisions d'investissement différentes avaient été prises, conformément au mandat 
confié. Cependant, D______, qui était l'unique interlocutrice de la Banque au nom 
et pour le compte de A______ SA et B______ CORP, disposait, malgré sa 
formation médicale, d'une bonne connaissance des stratégies d'investissement et 
d'une expérience de plusieurs années dans ce domaine. Les deux sociétés se 
présentaient comme ayant une surface financière importante - le Tribunal s'étant 
plus particulièrement référé aux "Client Investment Questionnaires" signés en 

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octobre 2011 pour parvenir à cette conclusion (cf. attendu x. ci-dessus) - et des 
attentes élevées en termes de rendement. La stratégie de placement était agressive 
et supportée par des "structures ad hoc". Au vu du profil de gestion choisi 
("Dynamic"), la tolérance au risque était haute et l'objectif de croissance élevé, 
assorti d'une grande volatilité. Or, les communications bancaires étaient adressées 
à un mandataire indépendant, soit un avocat, et aucun des relevés n'avait fait 
l'objet de contestation dans le délai de 30 jours prévu par les Conditions générales. 
L'information était complétée par des contacts réguliers entre le gestionnaire et 
D______. De simples plaintes orales concernant les mauvais résultats des 
portefeuilles étaient à cet égard insuffisantes. Par ailleurs, deux courriers de 
décharge et six bien-trouvés avaient été signés le 5 juillet, respectivement le 
11 juillet 2011, par les administrateurs de A______ SA et B______ CORP, ainsi 
que par M______ et D______, celle-ci "[validant] toutes les opérations effectuées 
sur le compte". Des estimations de portefeuille au 31 décembre 2009, au 
31 décembre 2010 et au 11 juillet 2011 étaient jointes à ces documents, qui étaient 
aisément compréhensibles. Ces courriers et bien-trouvés valaient ratification de la 
gestion du compte. Puis, entre juillet 2011 et mai 2012, les contacts téléphoniques 
réguliers entre D______ et le gestionnaire montraient une information complète, 
la gestion demeurant semblable à celle opérée précédemment. Aucune violation 
du mandat de gestion ne pouvait donc être retenue. S'agissant de la période durant 
laquelle l'activité s'était limitée à un mandat "execution only", aucune 
responsabilité de la Banque n'était envisageable, celle-ci s'étant limitée à exécuter 
les instructions de ses clientes. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi (art. 130, 131, 142 et suivants 
et 311 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre 
d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire patrimoniale dont 
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance était 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
les limites posées par la maxime des débats et le principe de disposition 
applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). Elle applique le 
droit d'office (art. 57 CPC). 

Selon l'article 311 al. 1 CPC l'appel est motivé. Il s'agit d'une condition à sa 
recevabilité, laquelle est examinée d'office par le juge (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 et 5A_89/2014 du 15 avril 2014 
consid. 5.3.2). L'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée et que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Sa motivation 
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre 
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que 

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C/15610/2015 

le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Il ne 
suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, de reprendre des allégués de fait 
ou des arguments de droit présentés en première instance, ni de se livrer à des 
critiques générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 
consid. 3.1.2, 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2.1). 

1.3 
1.3.1 Devant la Cour, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis que 
lorsqu'ils sont produits sans retard et qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits 
devant la première instance, malgré toute la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 

1.3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles 39 (directives de SWISSBANKING d'avril 
2010), 68 (article disponible sur WIKIPEDIA.ORG) 69 et 70 (articles de presse 
de 2016) produites devant la Cour par les appelantes sont irrecevables, car 
antérieures à la clôture des débats principaux de première instance. 

Certains des certificats médicaux produits comme pièces nouvelles (pièce 78 app.) 
sont postérieurs à la clôture des débats principaux de première instance et 
pourraient donc être, en tant que tels, recevables. Ces documents sont toutefois 
sans incidence sur la solution du litige, car ils ne se rapportent à aucun fait 
pertinent et ne concernent pas la période de l'administration des comptes par 
L______. 

2. Les appelantes reprochent au Tribunal d'avoir mal apprécié le mode de gestion des 
fonds décidé par les parties, une gestion permettant une forte croissance avec pour 
corollaire des risques élevés n'ayant pas été convenue, et de ne pas avoir tenu 
compte du fait que l'information fournie aux appelantes était déficiente et ne leur 
permettait pas de valider les actes de gestion entrepris par la Banque. 

2.1 
2.1.1 En matière d'opérations boursières, s'agissant des devoirs contractuels de 
diligence et de fidélité de la banque envers son client, la jurisprudence distingue 
trois types de relations contractuelles : (1) le contrat de gestion de fortune, (2) le 
contrat de conseil en placements et (3) la relation de simple compte/dépôt 
bancaire ("execution only") (ATF 133 III 97 consid. 7.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5.1.1; 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 
consid. 7). 

 De la qualification du contrat passé entre la banque et le client dépendent l'objet 
exact et l'étendue des devoirs contractuels d'information, de conseil et 
d'avertissement de la banque (arrêts du Tribunal fédéral 4A_593/2015 précité 
consid. 7; 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid. 4.2; 4A_364/2013 du 5 
mars 2014 consid. 6.2; 4A_525/2011 du 3 février 2012 consid. 3.1-3.2, in AJP 
2012 p. 1317 ss; 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1). Ces devoirs 

- 22/36 - 
 

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C/15610/2015 

contractuels découlent des obligations de diligence et de fidélité ancrées dans les 
règles du mandat (art. 398 al. 2 CO), dans le principe de la confiance (art. 2 CC) 
ou encore dans l'art. 11 LBVM (arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2017 précité 
consid. 5.1.1). 

 Dans le mandat de gestion de fortune, le client charge la banque de gérer tout ou 
partie de sa fortune en déterminant elle-même les opérations boursières à 
effectuer, dans les limites fixées par le contrat en ce qui concerne la stratégie de 
placement et l'objectif poursuivi par le client (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_41/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1; 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 
consid. 4.1; 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1, in SJ 2009 I 13). 
L'existence d'un contrat de gestion de fortune n'exclut nullement que le client 
puisse occasionnellement donner des instructions à la banque (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1). 

Dans le contrat de conseil en placements, le client sollicite des informations et 
conseils de la part de la banque, mais il décide toujours lui-même des opérations à 
effectuer; la banque ne peut en entreprendre que sur instructions ou avec l'accord 
de son client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 
consid. 5.1.3; 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1; 4A_262/2008 du 
23 septembre 2008 consid. 2.1). 

 Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire ("execution only"), la banque 
s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du 
client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci 
(arrêts du Tribunal fédéral 4C_385/2006 du 2 avril 2007 consid. 2.1; 
4A_369/2015 du 25 avril 2016 consid. 2). 

 2.1.2 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge 
doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties 
(interprétation subjective), le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, 
sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se 
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 
18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de 
contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la 
conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des 
contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 86 consid. 4.1; 125 
III 263 consid. 4c; 118 II 365 consid. 1). 

Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il 

- 23/36 - 
 

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C/15610/2015 

constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 
la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, qu'il doit 
recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 
volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 
chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l'autre, c'est-à-dire conformément au principe de la confiance (ATF 
144 III 93 consid. 5.2.3; 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 268 consid. 2.3.2; 132 III 
626 consid. 3.1; 130 III 417 consid. 3.2). Ce principe permet d'imputer à une 
partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci 
ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 
consid. 3.2 et les arrêts cités). 

2.1.3 Par la clause de courrier en banque restante, la banque accepte de conserver 
chez elle, dans le dossier bancaire du client, les avis qu'elle doit lui adresser, mais 
prévoit que les communications ainsi faites sont opposables à celui-ci comme s'il 
les avait effectivement reçues. Le client qui adopte ce mode de communication est 
censé avoir reçu immédiatement les avis qui lui sont adressés de cette façon 
(fiction de réception); il sera traité de la même façon que le client qui aura 
réellement reçu le courrier, quant à la fiction de ratification d'une opération non 
contestée dans un certain délai (arrêts du Tribunal fédéral 4A_118/2019 du 9 août 
2019 consid. 3.2.1; 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.1.1; 4A_471/2017 
du 3 septembre 2018 consid. 4.2.1; 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 
3.2.2; 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.3; 4C_378/2004 du 30 mai 
2005, reproduit in SJ 2006 I 1, consid. 2.2). En effet, l'option banque restante n'est 
pas utilisée dans l'intérêt de la banque mais bien dans celui du client, qui, pour des 
raisons lui étant propres, n'entend pas recevoir les communications que la banque 
doit lui adresser. En pareil cas, la banque, qui a l'obligation de rendre compte à ses 
clients des opérations qu'elle accomplit pour ceux-ci, a un intérêt légitime à ce que 
le destinataire du courrier en banque restante soit traité de la même manière que le 
client qui a réellement reçu le courrier en ce qui concerne l'obligation, découlant 
des règles de la bonne foi, de réagir en cas de refus ou de désaccord avec une 
opération dont il a reçu communication. Le client qui choisit l'option banque 
restante prend donc un risque, dont il doit supporter les conséquences s'il se 
réalise (arrêts du Tribunal fédéral 4A_118/2019 du 9 août 2019 consid. 3.2.1; 
4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.1.1; 4A_471/2017 du 3 septembre 2018 
consid. 4.2.1; 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.2; 4A_42/2015 du 
9 novembre 2015 consid. 6.3; 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.3; 
4C_378/2004 du 30 mai 2015 consid. 2.2).  

Si l'application stricte de la clause de banque restante, entraînant fiction de 
réception, combinée avec la clause de réclamation, emportant fiction de 
ratification (cf. infra consid. 2.1.4), conduit à des conséquences choquantes, le 
juge peut exclure celles-ci en se fondant sur les règles de l'abus de droit (art. 2 al. 

- 24/36 - 
 

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2 CC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.1.3; 
4A_471/2017 du 3 septembre 2018 consid. 4.2.3; 4A_386/2016 du 5 décembre 
2016 consid. 3.2.3; 4A_614/2016 du 3 juillet 2017 consid. 6.1; 4A_42/2015 du 9 
novembre 2015 consid. 5.2). Les fictions de réception et de ratification ne sont en 
effet opposables au client que pour autant que la banque ne commette pas d'abus 
de droit  
(art. 2 al. 2 CC). Il y a notamment abus de droit lorsque la banque profite de la 
fiction de réception du courrier pour agir sciemment au détriment du client, ou 
lorsqu'après avoir géré un compte pendant plusieurs années conformément aux 
instructions orales du client, elle s'en écarte intentionnellement alors que rien ne le 
laissait prévoir (par exemple en cas de contrat de gestion de fortune), ou encore 
lorsqu'elle sait que le client n'approuve pas les actes communiqués en banque 
restante (par exemple lorsqu'elle agit sans instructions dans le cadre d'un contrat 
"execution only" ou de conseil en placements) (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_118/2019 du 9 août 2019 consid. 3.2.1; 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 
consid. 6.1.3; 4A_471/2017 du 3 septembre 2018 consid. 4.2.3; 4A_386/2016 du 
5 décembre 2016 consid. 3.2.3; 4A_42/2015 du 9 novembre 2015 consid. 5.2; 
4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.3; 4C_378/2004 du 30 mai 2015 
consid. 2.2). 

Selon la jurisprudence, le client qui ne consulte pas pendant quatre ans son 
courrier en banque restante viole l'obligation de diligence, découlant des règles de 
la bonne foi, qui lui impose de relever le courrier qui lui était adressé en banque 
restante, pour pouvoir, cas échéant, contester les opérations qui lui paraissent 
irrégulières ou infondées, et empêcher ainsi l'aggravation du dommage (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2).  

2.1.4 En vertu de la clause de "réclamation" généralement prévue par les 
conditions générales des banques, toute réclamation relative à une opération doit 
être formulée par le client dans un certain délai dès la réception de l'avis 
d'exécution de l'ordre ou du relevé de compte ou de dépôt, faute de quoi 
l'opération ou le relevé est réputé ratifié par lui. Une telle clause est valable (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_161/2020 du 6 juillet 2020 consid. 5.2.1; 4A_119/2018 
précité consid. 6.1.2; 4A_471/2017 précité consid. 4.2.2 et les références citées).  

En effet, les communications de la banque ne servent pas seulement à 
l'information du client, mais visent aussi à permettre la détection et la correction 
en temps utile d'écritures erronées, voire d'opérations irrégulières, à un moment où 
les conséquences financières ne sont peut-être pas encore irrémédiables. Les 
règles de la bonne foi imposent au client une obligation de diligence relativement 
à l'examen des communications reçues de la banque et à la contestation des 
écritures qui lui paraissent irrégulières ou infondées (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_161/2020 du 6 juillet 2020 consid. 5.2.1; 4A_119/2018 précité consid. 6.1.2 et 
les références citées).  

- 25/36 - 
 

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La clause de réclamation - et sa fiction de ratification - est applicable aux clients 
auxquels les communications sont faites en banque restante (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_119/2018 précité consid. 6.1.2; 4A_471/2017 précité consid. 4.2.2).  

S'il n'est pas d'accord avec les opérations non autorisées, le client ne peut pas se 
contenter d'une réclamation téléphonique auprès de son chargé de relation et 
attendre le développement de cet investissement non souhaité pour contester les 
opérations plusieurs mois plus tard, lorsque les pertes sont intervenues. Faute de 
contestation, même s'il n'a pas consciemment voulu ratifier les opérations par son 
comportement, le client doit se laisser opposer la fiction de ratification (contenue 
dans les conditions générales), même si le chargé de relation au sein de la banque 
ne s'était pas tenu à ses instructions (arrêts du Tribunal fédéral 4A_556/2019 du 
29 septembre 2020 consid. 5.2; 4A_449/2018 du 25 mars 2018 consid. 4.2; 
4A_42/2015 du 9 novembre 2015 consid. 5.2) 

Lorsque le client réceptionne effectivement les communications qui lui avaient été 
adressées en banque restante, on peut se demander si l'art. 3 CC ne lui imposerait 
pas de contester immédiatement, et non dans le délai d'un mois prévu 
généralement, les opérations qui s'écartent de la stratégie convenue (en cas de 
gestion de fortune) ou qu'il n'a pas autorisées (en cas de contrat "execution only" 
ou de conseil en placements) et qu'il découvre ou devrait découvrir en y prêtant 
l'attention que les circonstances permettent d'exiger de lui. Le Tribunal fédéral a 
toutefois laissé la question ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_471/2017 du 3 
septembre 2018 consid. 4.2.2). 

2.1.5 L'intérêt d'un bien-trouvé est qu'il permet de faire un point régulier sur la 
gestion pratiquée d'une manière documentée, ratifiant ainsi, cas échéant, la gestion 
de la banque pour la période couverte par le bien-trouvé. Il va sans dire que la 
signature du client doit être apposée sur une page résumant sa situation 
patrimoniale de manière claire et complète (BIZZOZERO/FALLETI, Le mandat de 
gestion de fortune, 2ème éd. 2017, p. 189). 

La signature de bien-trouvés par le client constitue une forme de ratification des 
actes accomplis par le gestionnaire. En cas de modification de la stratégie de 
placement, elle marque le consentement du client quant à la nouvelle stratégie 
adoptée. Elle prive en principe ce dernier de la possibilité de se plaindre 
valablement d'une mauvaise exécution du mandat de gestion de fortune en cas de 
pertes. Dans certains cas, le client fera valoir avoir signé les bien-trouvés soumis 
par le gestionnaire sans les avoir lus ou compris. Selon la jurisprudence, cet 
argument n'est toutefois pas décisif, à tout le moins lorsque le client concerné est 
"rompu aux affaires". Selon la doctrine, ce principe ne vaut pas sans réserves, 
notamment en cas de dol actif ou passif du gestionnaire, quelle que soit la 
connaissance que le client a du monde des affaires ou celle des marchés boursiers. 
En outre, lorsque le client n'est pas "rompu aux affaires", la signature de bien-

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trouvés devra, pour être opérante, s'accompagner d'explications du gestionnaire de 
fortune au sujet des modifications opérées dans le portefeuille et, le cas échéant, le 
changement de stratégie poursuivie. À défaut, il y a lieu de considérer que la 
signature du bien-trouvé ne peut être valablement opposée au client. Cette 
solution est du reste en ligne avec les exigences posées par la jurisprudence en 
matière de changement de stratégie de placement par acceptation tacite, 
respectivement en matière de satisfaction du devoir d'information par la remise 
d'une brochure standardisée sur les risques, qui présupposent (…) que le client ait 
effectivement été mis au bénéfice d'explications suffisantes (BEGUIN / CHAPPUIS, 
Le mandat de gestion de fortune, 2ème éd. 2017, p. 477 et suivante). 

Selon la jurisprudence, une personne s'étant occupée d'une concession automobile, 
ayant géré un parking multiplaces et ayant procédé à des opérations immobilières, 
a acquis des connaissances suffisantes du monde des affaires pour savoir que l'on 
ne signe pas un document contractuel (en l'occurrence : des bien-trouvés 
bancaires) sans l'avoir lu attentivement. Son expérience des affaires lui permet de 
comprendre ce que signifie un pourcentage parmi les vecteurs de placement 
choisis (i.e. la part des actions dans son portefeuille; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_380/2010 du 16 novembre 2010 consid. 2.3.2 publié in SJ 2011 I p. 309). 

 2.2 En l'espèce, les questions litigieuses sont celles de savoir si la Banque a violé 
ses devoirs contractuels et si les appelantes ont validé a posteriori certains actes 
de gestion. 

 Bien que les appelantes aient renoncé à réclamer la réparation d'un quelconque 
dommage pour la période antérieure au 11 juillet 2011, il convient néanmoins 
d'examiner la gestion opérée jusque-là, afin de déterminer l'étendue du mandat de 
gestion et de l'information fournie aux appelantes à cette date, qui détermine la 
situation postérieure, objet de leurs prétentions. 

 Les appelantes ne contestent pas qu'elles étaient liées à la Banque par deux 
mandats de gestion discrétionnaire de type dynamique depuis le 26 juin 2009, 
respectivement le 27 octobre 2009, ce jusqu'au 9 mai 2012. Cela étant, elles 
remettent en cause le contenu desdits mandats, soit, plus particulièrement, la 
tolérance au risque telle que retenue par le Tribunal. En outre, elles reprochent au 
premier juge d'avoir retenu à tort que l'information fournie par la Banque était 
suffisante, notamment pour la signature des bien-trouvés et pour la décharge 
fournie par les administrateurs. D______ s'était plainte auprès de la Banque de 
pertes, mais elle n'avait pu contester à temps la gestion déficiente faute 
d'informations. Enfin, postérieurement à la signature des bien-trouvés, la gestion 
avait été modifiée à l'insu des appelantes, engendrant des pertes supplémentaires. 

 2.2.1 S'agissant du profil d'investissement choisi par les appelantes, l'appréciation 
des connaissances financières de D______ a été effectuée correctement par le 

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Tribunal, à savoir que celle-ci, femme d'affaires avisée à la tête (avec son époux) 
d'une entreprise employant près de 200 personnes, disposait de bonnes 
connaissances des stratégies d'investissements et d'une expérience de plusieurs 
années dans ce domaine, et qu'elle s'occupait depuis de nombreuses années de la 
gestion d'un patrimoine avoisinant les 100 millions d'euros. Les appelantes elles-
mêmes ont déclaré, dans les formulaires transmis à la Banque, bénéficier d'une 
longue expérience, ce dont il faut comprendre qu'elles se référaient à celle de 
D______ qui agissait en leurs noms. Les contestations non étayées des appelantes 
sur leurs connaissances et expériences, y compris celles de D______, seront 
écartées, en particulier la question d'une prétendue limitation pour raison médicale 
qui n'est pas démontrée à l'époque des faits pertinents soit en 2012 et 
antérieurement. 

 Le Tribunal s'est ensuite livré à un examen détaillé des relations contractuelles 
entre les établissements bancaires successifs, tous représentés par K______ 
comme gestionnaire, et D______ en sa qualité d'ayant droit économique des 
entités successives et représentante de celles-ci, auquel il peut être renvoyé en tant 
que de besoin (jugement attaqué, consid. E.f.aa). Il a retenu que la surface 
financière des appelantes était très importante et que leur but avait été d'adopter 
une stratégie de placement agressive qui se confirmait au fil des options 
d'investissement choisies.  

A ce sujet, les appelantes se limitent à des réfutations générales en affirmant qu'il 
était faux de retenir un objectif de croissance élevé, ainsi que l'acceptation d'une 
grande volatilité et d'une haute tolérance au risque. 

 Cette argumentation fait abstraction des éléments pertinents avancés par le 
Tribunal, à savoir que la surface financière importante des appelantes signifiait 
qu'elles n'exposaient pas plus d'un tiers de leur capital, ce qui était cohérent avec 
les choix d'investissement opérés au fil de la relation, y compris avec la banque 
précédente, et qui correspondent à ceux retenus par le premier juge. Il s'agissait 
d'une croissance du capital, sans exigence approfondie de rendement, avec une 
tolérance au risque importante et une volatilité marquée des investissements. Cela 
ressort déjà des rapports entretenus avec H______, aucun changement 
fondamental n'ayant été convenu lorsque les fonds ont été confiés à L______, 
ainsi que le révèlent les documents contractuels établis par la suite. En outre, 
pendant plusieurs années, soit jusqu'à fin 2010, les appelantes ont été pleinement 
satisfaites du résultat de la gestion opérée, ce alors qu'elles étaient informées de 
manière détaillée sur celle-ci, ainsi qu'il sera vu ci-après.  

Les appelantes reprochent en outre au Tribunal d'avoir confondu un "client 
investment questionnaire", à savoir celui daté du 8 juillet 2009, avec deux autres 
documents de même intitulé signés en 2011 (cf. attendu o. et x. dans la partie EN 
FAIT ci-dessus). Il est vrai que le Tribunal n'a pas mentionné le "client investment 

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questionnaire" daté de 2009 - signé par les appelantes contrairement à ce que 
celles-ci prétendent; il n'en demeure pas moins que les constatations du premier 
juge sur l'ampleur du patrimoine des appelantes ne sont, d'une part, pas contestées 
par les intéressées et, d'autre part, correspondent aux chiffres mentionnés dans 
tous ces documents, qui sont similaires. 

 Aussi, contrairement à ce que soutiennent les appelantes, il ne saurait être retenu 
que la Banque, pour la période antérieure au 11 juillet 2011, se serait écartée de 
manière insoutenable des instructions données qui lui permettaient expressément 
d'investir dans des instruments financiers risqués et volatils, causant 
potentiellement des pertes. Seule une concentration excessive sur un seul titre a 
été pointée par l'expert durant cette période, de sorte que la Banque n'a pas agi 
sciemment au détriment des appelantes, ni ne s'est écartée de façon déloyale des 
instructions reçues, ni ne savait qu'elle effectuait des transactions que ses clients 
n'approuvaient pas.  

 2.2.2 Quoi qu'il en soit, s'agissant de la période allant jusqu'au 11 juillet 2011, des 
décharges et des bien-trouvés ont été signés. Il s'agit d'examiner ces documents et 
leurs effets à l'aune des griefs soulevés par les appelantes. 

 Celles-ci soutiennent que ces documents ont été signés alors qu'une information 
donnée sur la gestion de leurs portefeuilles était insuffisante. Ce moyen n'est pas 
fondé. 

 En effet, les Conditions générales de la Banque, opposables aux appelantes ce qui 
n'est pas contesté, comprennent une clause dite de "réclamation" qui impose au 
client de formaliser ses réclamations par écrit dans un délai de 30 jours dès qu'il a 
connaissance des opérations effectuées. Cette clause est valable et admise par la 
jurisprudence. 

 Or, en l'occurrence, l'avocat M______ disposait d'une procuration sur les comptes 
et a été désigné comme seul récipiendaire de la correspondance pour les 
appelantes vis-à-vis de la Banque. Les allégations des appelantes selon lesquelles 
l'avocat manquait d'indépendance ne sont pas étayées. Le simple fait que sa future 
épouse travaillait au sein de la Banque qui avait proposé son nom, parmi une liste 
d'avocats, à D______, ne permet pas de remettre en cause son indépendance. 
Ainsi qu'il l'a déclaré lui-même, ses clients étaient les appelantes - et non la 
Banque -, par le truchement de leurs ayants droit économiques. 

Il n'est pas contesté que l'avocat a reçu l'intégralité de la documentation bancaire, 
sans que les appelantes ne formulent la moindre opposition à l'une ou l'autre des 
transactions effectuées. Les appelantes tentent vainement d'invoquer le fait que 
l'avocat ne leur avait jamais transmis les documents pertinents, ni d'ailleurs à leurs 
ayants droit économiques, ni ne les étudiait. Cet aspect est exorbitant à la relation 
contractuelle liant les appelantes à la Banque. Celle-ci ne saurait se voir opposer 

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le fait que l'avocat avait décidé de ne pas transmettre le courrier ou qu'il avait été 
convenu de procéder ainsi avec ses clients. Il n'est pas démontré que la Banque 
avait connaissance de cet arrangement. Les appelantes ne peuvent s'en prendre 
qu'à elles-mêmes si elles ont choisi un mode de transmission déficient de la 
documentation bancaire et elles sont réputées en avoir eu connaissance, puisque 
l'on ne discerne aucun abus de droit commis par la Banque sur ce point. 

En tout état, même à supposer que la Banque ait su que l'avocat ne transmettait 
pas les relevés aux appelantes, la situation serait assimilable à celle où le client 
opte pour la conservation du courrier en banque restante. En effet, dans ce dernier 
cas, la banque sait si le client consulte ou ne consulte pas son courrier, puisqu'il 
doit le faire dans les locaux de la banque. Ainsi que cela résulte des clauses 
usuelles des conditions générales bancaires, le simple fait que le client ne consulte 
pas son courrier ne le dédouane pas des conséquences de la clause de réclamation 
évoquée ci-dessus. D'ailleurs, le client qui s'abstient de consulter son courrier 
pendant une longue période viole ses devoirs contractuels. Ce n'est que si la 
banque commet un abus de droit, dont on a vu ci-dessus que les conditions n'en 
étaient pas réalisées, que ces clauses ne sont pas opposables au client. En 
l'occurrence, la clause en question n'a pas conduit à des conséquences choquantes, 
puisque les appelantes étaient dûment informées et en mesure de contester à temps 
les opérations effectuées, par la transmission du courrier bancaire à leur avocat. 

Par ailleurs, les appelantes étaient, par l'intermédiaire de D______, régulièrement 
en contact téléphonique ou en rendez-vous avec le gestionnaire de la Banque qui 
l'informait de l'évolution du patrimoine. Les appelantes ne soutiennent pas devant 
la Cour que D______ n'aurait pas reçu suffisamment d'information par ce biais 
durant la période antérieure au 11 juillet 2011, leurs griefs (motivés) se 
concentrant sur la période postérieure. 

 Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, il n'y a jamais eu d'opposition écrite, 
ainsi que le prévoient les Conditions générales, sur le contenu des extraits de 
compte transmis, alors que les appelantes étaient suffisamment renseignées sur la 
gestion de leurs portefeuilles. Les appelantes étaient donc forcloses à s'en plaindre 
lors de l'introduction de la procédure. L'on se trouve précisément dans la situation 
évoquée par la jurisprudence où le client, certes mécontent des pertes subies, 
laisse la banque continuer à agir et tente postérieurement, et alors que les pertes 
sont définitives, de lui reprocher une gestion à laquelle il a consenti. 

 La signature des bien-trouvés et des décharges vient encore renforcer ce qui 
précède. En effet, l'on conçoit mal qu'un avocat de la place genevoise, ainsi qu'une 
femme d'affaires expérimentée, signent des documents valant décharge pour 
l'entier de la gestion opérée par une banque pendant plus de deux ans sans 
chercher à se renseigner, si, comme ils le prétendent sans convaincre, ils se 
considéraient comme insuffisamment informés. Le fait que la réunion du 11 juillet 

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2011 ait été par hypothèse brève n'est guère pertinent, puisque l'intégralité de la 
documentation bancaire se trouvait en l'étude de l'avocat, là où la réunion pour la 
signature a eu lieu, et qu'elle était donc à disposition des parties. Bien plus, 
l'avocat avait pouvoir de signer les bien-trouvés et avait reçu l'intégralité de la 
documentation, de sorte que l'on ne saurait retenir que l'homme de loi était 
insuffisamment informé et ne disposait pas des connaissances nécessaires pour 
savoir à quoi il s'engageait. Il s'agit également de rappeler que le contexte de la 
signature des bien-trouvés était une situation de baisse de valeur des portefeuilles 
depuis plusieurs mois, connue de tous les intervenants, et que cette signature n'est 
pas survenue "par surprise" ainsi que le laissent entendre les appelantes. En outre, 
ainsi que l'a relevé le Tribunal, les documents signés contiennent un résumé, 
succinct mais complet, de la gestion des comptes, lequel permettait au vu des 
connaissances cumulées de l'avocat et de D______ de se faire une idée 
suffisamment précise des investissements effectués et de la portée des résultats 
obtenus. Ainsi, tant l'avocat que D______ avaient compris la portée des 
documents qu'ils signaient, lesquels valent acceptation expresse de la gestion des 
comptes par la Banque. 

Il n'en va pas différemment de la signature des décharges par les administrateurs 
désignés comme des "administrateurs de paille" par les appelantes. Puisque ces 
administrateurs, dont il n'est pas contesté qu'ils sont expérimentés en ce qu'ils 
gèrent quantité de sociétés off-shore, ont affirmé avoir été suffisamment 
renseignés et ont signé une documentation à l'attention de la Banque, valant 
décharge, il convient de s'en tenir au texte de ces documents, en l'absence de tout 
allégué ou offre de preuve tendant à démontrer le contraire. La relation entre les 
appelantes et ses administrateurs est une res inter alios acta du point de vue de la 
Banque. Les appelantes ont choisi de se doter d'administrateurs de paille dont il 
n'est pas contesté qu'ils disposaient du pouvoir de signature idoine; un tiers n'a pas 
à en supporter les conséquences. Il n'existe pas d'indice au dossier permettant de 
retenir que la Banque savait que les administrateurs n'avaient pas été correctement 
renseignés, pour peu que ce fût le cas. D'ailleurs, les appelantes n'ont pas tenté de 
démontrer que les administrateurs n'auraient pas obtenu les informations qu'ils ont 
certifié avoir reçues. 

Enfin, la Cour relèvera, à l'instar du Tribunal et ce qui n'est pas remis en cause en 
appel, qu'en septembre 2013, l'ensemble des avis de transaction a été remis en 
mains de l'avocat actuel des appelantes, sans qu'il ne soit jamais formulé de 
réclamation quant à l'une ou l'autre des transactions effectuées dans les 30 jours, 
ni d'ailleurs ultérieurement. 

 Par conséquent, la gestion opérée jusqu'au 11 juillet 2011, conforme ou non au 
mandat de gestion conclu, a été ratifiée, tant par l'absence de contestation formelle 
des appelantes que par la signature des bien-trouvés et des décharges, de sorte que 

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la responsabilité de l'intimée ne saurait être engagée pour cette période. Les griefs 
soulevés par les appelantes seront donc rejetés. 

 2.2.3 Reste à déterminer si la gestion postérieure au 11 juillet 2011 jusqu'à la 
résiliation du mandat de gestion, remplacé en mai 2012 par un mandat "execution 
only", est conforme aux directives des appelantes, cas échéant si elle a été ratifiée, 
et ce plus particulièrement pour la période allant de juillet à octobre 2011 qui fait 
l'objet des griefs soulevés par les appelantes. 

 A ce sujet, le Tribunal a retenu que des contacts téléphoniques hebdomadaires 
avaient eu lieu entre D______ et le gestionnaire entre juillet 2011 et le 9 mai 
2012, date à laquelle le mandat de gestion avait pris fin. Les appelantes étaient 
ainsi suffisamment renseignées et n'avaient élevé aucune plainte formelle durant 
cette période. La structure des portefeuilles était restée largement semblable, les 
pertes subies provenant pour l'essentiel de titres déjà acquis lorsque les bien- 
trouvés et les courriers de décharge avaient été signés. Aucune contestation 
formelle n'avait été formulée. 

 Les appelantes contestent ce raisonnement en exposant que la gestion pratiquée 
par la Banque avait été modifiée après la signature des bien-trouvés, plus 
particulièrement entre le 12 juillet et le 31 octobre 2011, la part d'actions chutant 
et des ventes étant réalisées à des moments inopportuns, alors que les contacts 
téléphoniques réguliers n'avaient débuté qu'à l'automne 2011. 

 Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il est exact qu'il n'y a eu ni contact 
téléphonique, ni courriel, ni rencontre entre le gestionnaire et D______ entre le 
11 juillet et le 27 septembre 2011. Cela est cependant sans incidence sur la 
solution adoptée par le premier juge. 

 A titre liminaire, il sera relevé que les appelantes ne se sont pas prévalues devant 
le Tribunal du fait que la gestion de leur portefeuille se serait modifiée sans 
qu'elles le sachent dès le 11 juillet 2011, de sorte que ce fait nouveau s'avère 
irrecevable. Il convient néanmoins de déterminer si une violation contractuelle a 
été commise par l'intimée pour la période commençant à cette date. 

 Il n'est pas contesté que les parties ont formalisé leur relation contractuelle le 
11 juillet 2011 par la signature de mandats de gestion discrétionnaire écrits, qui 
n'ont pas modifié le type de gestion convenu par le passé et laissé, comme c'était 
le cas précédemment, une grande latitude à la Banque dans la gestion des avoirs 
(cf. les développements au consid. 2.2.1 supra). Concrètement, la Banque était 
autorisée à investir dans tous les instruments financiers, sous réserve de certaines 
limites exprimées en pourcentage qui n'ont pas été dépassées en l'espèce. Ainsi, 
les investissements en actions, "ETF" et produits structurés critiqués par les 
appelantes n'étaient pas interdits par le mandat. Celles-ci échouent à démontrer 

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que des actes de gestion auraient été exécutés sans respecter la marge de 
manœuvre laissée à la Banque. 

 Les appelantes se prévalent du fait que la part d'actions dans les portefeuilles a 
fortement diminué durant l'été 2011, en passant de 80% à 16% au 30 septembre 
2011, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire. Il ne ressort pas du dossier qu'une 
instruction expresse dans le sens d'un tel changement de structure du portefeuille 
aurait été donnée par les appelantes ou leurs ayants droit. Néanmoins, cette 
modification doit s'apprécier dans le contexte de la crise financière survenue à 
l'été 2011 et au vu du caractère discrétionnaire du mandat confié. Il n'est plus 
contesté que cette crise a profondément affecté et péjoré les marchés boursiers 
mondiaux et européens. Il était donc conforme aux intérêts des mandantes de 
procéder à un ajustement des investissements, par comparaison avec les années 
2009 et 2010, beaucoup plus prévisibles sur les marchés boursiers. 

 En toute hypothèse, il est établi que cette baisse de la proportion d'actions dans le 
portefeuille s'inscrit dans une approche qui a été dûment validée par D______ dès 
la fin septembre 2011. En effet, à partir de cette date, il est admis que les parties 
ont entretenu, à sa demande, des contacts hebdomadaires, lors desquels la 
prénommée était informée de toutes les transactions notables opérées sur les 
comptes. Cette intensité nouvelle dans la relation avec la Banque n'a pas suscité 
de modifications dans la stratégie d'investissement adoptée depuis l'été 2011, dès 
lors que la part en actions est demeurée plus basse qu'auparavant, soit environ 
20%, ce jusqu'à la fin de l'année 2011 pour le moins. 

 Cette modification de la gestion, comprenant aussi la liquidation des produits 
structurés, qui n'apparaissent plus dans les comptes au 31 décembre 2011, était 
donc connue des appelantes, par le biais de D______, informée de façon détaillée 
et sur une base hebdomadaire dès septembre 2011, et était visible dans la 
documentation bancaire expédiée par la Banque au plus tard en fin d'année 2011. 

 Or, aucune plainte écrite n'est parvenue à la Banque sur ces corrections opérées 
dans les proportions d'actions détenues, voire sur l'acquisition d'"ETF" ou encore 
sur la vente des produits structurés. 

 Le fait que les comptes ne sont plus "mouvementés" depuis l'automne 2011 résulte 
de ce qui précède, cette issue étant connue des appelantes en raison des entretiens 
réguliers du gestionnaire avec D______, et ne peut donc être reprochée à 
l'intimée. Ainsi, si les pertes n'ont pas pu être compensées par la reprise des 
marchés à cette période, la Banque ne saurait en être tenue pour responsable, 
puisque l'abandon progressif d'une gestion active et la résiliation du mandat de 
gestion est le fait des appelantes. 

 L'existence d'investissements dans des titres qualifiés de "pourris" par les 
appelantes n'a pas été démontrée, puisque l'expertise judiciaire n'a pas détecté de 

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tels investissements. A ce sujet, il est relevé que l'expertise privée produite par les 
appelantes n'a pas valeur de preuve, mais d'allégation de partie seulement (ATF 
141 III 433 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_551/2015 du 14 avril 2016 
consid. 4.2; 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). D'ailleurs, la plupart des 
conclusions des experts privés ne sont pas corroborées par l'expert judiciaire, de 
sorte qu'elles n'ont pas été démontrées à satisfaction de droit. En effet, l'expert 
judiciaire n'a pas identifié les mêmes lacunes que les experts privés. 

 S'agissant du contenu de l'information donnée par le gestionnaire, il n'est pas 
contesté que celui-ci a imputé les pertes subies à l'état général du marché. Cette 
appréciation était exacte, puisque les pertes subies étaient presque exclusivement 
causées par les résultats des bourses en 2011, ce qui est en conformité avec les 
conclusions de l'expertise. Les chiffrés avancés par le gestionnaire selon les 
appelantes, soit des baisses de l'ordre de 30%, sont également conformes aux 
constatations de l'expert concernant l'indice applicable. Au demeurant, les 
appelantes n'exposent pas quelles informations leur auraient été dissimulées à 
cette époque : le simple fait que la Banque n'ait éventuellement pas comparé ses 
performances avec les "benchmarks" usuels n'est pas pertinent. Il ressort en effet 
de leurs témoignages concordants que D______ a affirmé à K______ que les 
avoirs qu'elle avait confiés à d'autres banques réalisaient de meilleures 
performances. Que D______ ait tenu de tels propos en plaisantant n'est guère 
crédible au vu de l'assise financière de près de 100 millions d'euros qu'elle indique 
être la sienne conjointement avec son mari. Il semble au contraire établi que la 
précitée - et les appelantes par son biais - étaient informées des performances 
moindres de leurs comptes auprès de L______ par rapport à d'autres 
établissements bancaires ou, pour le moins, qu'elles étaient en mesure, au vu de 
leurs moyens et de leur longue expérience en la matière, de se faire assister ou de 
trouver les comparatifs pertinents. En tous les cas, s'il était informé - même par 
plaisanterie - que les clientes détenaient d'autres comptes auprès de tiers qui 
affichaient de meilleurs résultats, le gestionnaire pouvait partir de l'idée qu'il était 
superflu de comparer les performances des comptes des appelantes à d'autres 
"benchmarks", afin de mieux informer celles-ci. Que la Banque ait refusé de 
fournir une information écrite à ce sujet ne paraît pas déterminant, au vu de 
l'expérience des appelantes, par le biais de D______, et demeure sans 
conséquence. 

 De surcroît, à l'instar de ce qui a été retenu précédemment (cf. consid. 2.2.2 
supra), aucune contestation n'a été formulée dans le délai de trente jours, 
nonobstant l'information régulière et continue reçue par D______ et l'envoi de la 
documentation bancaire à M______ - ce sans même évoquer l'envoi renouvelé de 
l'intégralité de cette documentation en septembre 2013. Il s'ensuit que les 
appelantes étaient réputées avoir accepté la gestion des comptes par la Banque et 
l'avoir ratifiée. Les plaintes orales sont insuffisantes et insuffisamment précises 
pour être retenues. En effet, comme déjà rappelé ci-avant, le client ne peut pas se 

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limiter à se plaindre de façon générale des résultats de la gestion, pour attendre 
ensuite le développement des investissements, puis, finalement, se retourner 
contre la banque une fois que les pertes sont définitives. Or, pour la gestion 
postérieure au 11 juillet 2011, c'est précisément de cette façon que les appelantes 
se sont comportées vis-à-vis de l'intimée. 

 Il suit de là que les appelantes sont réputées avoir accepté la gestion opérée par la 
Banque pour la période courant dès le 11 juillet 2011, de sorte que la 
responsabilité contractuelle de l'intimée ne saurait être engagée. 

 2.2.4 S'agissant de l'accusation de barattage ("churning") formulée par les 
appelantes, celles-ci ne concluent pas au remboursement d'éventuelles 
commissions perçues en trop - dont l'existence n'a pas été démontrée -, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point. 

2.3 Les appelants ne se prévalent d'aucune violation par l'intimée de ses 
obligations contractuelles pour la période postérieure au mois de septembre 2011. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 

3. 3.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 70'200 fr. (art. 5, 17 et 35 
RTFMC), mis à la charge des appelantes qui succombent, solidairement entre 
elles (art. 106 al. 1 et 2 dernière phr. CPC), et compensés avec l'avance fournie 
par celles-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

3.2 Les appelantes seront par ailleurs condamnées à verser à l'intimée la somme 
de 58'700 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 
RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC). 

Conformément à l'arrêt ACJC/105/2021 du 26 janvier 2021, les appelantes ont 
versé 58'700 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de sûretés en 
garantie des dépens. Ceux-ci seront donc invités à verser cette somme en faveur 
de l'intimée en paiement de ses dépens d'appel. 

* * * * * 

 
  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 novembre 2020 par A______ SA et 
B______ CORP contre le jugement JTPI/13291/2020 rendu le 29 octobre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/15610/2015-2. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de leurs conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 70'200 fr., les met à charge de A______ SA et 
B______ CORP, solidairement entre elles, et les compense avec l'avance de même 
montant versées par celles-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA et B______ CORP, solidairement entre elles, à verser 58'700 
fr. à BANQUE C______ à titre de dépens d'appel. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer les sûretés en 58'700 fr. 
versées par A______ SA et B______ CORP en faveur de BANQUE C______. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  
Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

Roxane DUCOMMUN 

 

 

 

 

  

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C/15610/2015 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110