# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75239284-a378-580f-b4b0-078bb260c9be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/2032/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2032-2011_2012-03-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2032/2011 ATAS/439/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 22 mars 2012 

3
ème

 Chambre  

En la cause 

Hoirie de feu Madame F___________, soit pour elle : Monsieur 

FA___________ domicilié au Grand-Lancy,  

Madame G___________, domiciliée à Bricherasio, Italie, 

Monsieur H___________, domicilié à Firenze, Italie, 

Madame I___________, domiciliée à Firenze, Italie, 

Monsieur FB___________ , domicilié au Grand-Lancy, 

Monsieur FC___________ , domicilié à Lucerne et Monsieur 

FD___________ , domicilié à Melbourne, Australie,  

 représentée par Monsieur FA___________ , domicilié   

 au Grand-Lancy recourante 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève  intimé 

 

 

 

 

 

A/2032/2011 

- 2/2 - 

Vu la décision rendue le 14 juin 2011 par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) concernant Madame 

F___________ ; 

Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 30 juin 2011 ; 

Vu la réponse de l’intimé du 27 juillet 2011; 

Vu le décès de la recourante, survenu le 12 septembre 2011 ; 

Vu l’ordonnance rendue par la Cour de céans le 22 septembre 2011, ordonnant la 

suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; 

Vu l'audience du 9 février 2012 au cours de laquelle Monsieur FA___________, 

représentant l’hoirie de feue Madame F_________, a indiqué avoir été désigné comme 

exécuteur testamentaire aux côtés du mari de l’assurée; 

Attendu que par courrier du 7 mars 2012 signé de tous les héritiers, Monsieur 

FA___________ a indiqué retirer le recours au nom de l’hoirie ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le