# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6abed06a-4fc4-5f1c-9560-06830b28a757
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.05.2015 C/22946/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-22946-2013_2015-05-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2015 ainsi 
qu'une copie en courrier prioritaire à l'Office des faillites. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22946/2013-2 CAPH/83/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 22 MAI 2015 

 

Entre 

A______, sise ______GE, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 24 novembre 2014 (JTPH/491/2014), comparant par Me Michael 
LAVERGNAT, avocat, 14, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ Onex, intimé, comparant par le syndicat UNIA, 
5, chemin Surinam, Cace postale 288, 1211 Genève 13, auprès duquel il fait élection de 
domicile. 

 d'autre part. 

  

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C/22946/2013-2 

Vu la demande déposée par B______ le 5 mars 2014 au greffe du Tribunal des 
prud'hommes; 

Vu le jugement JTPH/491/2014 rendu le 24 novembre 2014 par le Tribunal des 
prud'hommes; 

Vu l'appel formé le 9 janvier 2015 par A______ contre ce jugement; 

Attendu que par jugement du ______ 2015, le Tribunal de première instance a prononcé 
la faillite de A______; 

Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 
qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, 
en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée 
des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le 
dépôt de l'état de collocation; 

Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; 

Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension. 

* * * * * 

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C/22946/2013-2 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 

Constate la suspension de la procédure, vu l'art. 207 LP. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Daniel CHAPELON, juge 
employeur, Monsieur Besim MAREVCI, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.