# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ec7cef0-de35-5b7d-be95-7d85372dcbbb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2008 A/508/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-508-2007_2008-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Marc MATHEY-DORET, Président, Nicole BOURQUIN et Bertrand 

REICH, Juges assesseurs 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/508/2007 ATAS/817/2008

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 9 juillet 2008 

Chambre 8 

 

En la cause 

Monsieur P_________, domicilié à 
 GENEVE, représenté par CAP Compagnie  

d’Assurance de Protection Juridique SA       recourant 

 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, 
sis route de Chêne 54, GENEVE         intimé 

 

 

 

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Erreur ! Source du renvoi introuvable. 

EN FAIT 

1. Monsieur P_________ (ci-après : le recourant) originaire d’Italie, né en 1940, est 

bénéficiaire d’une rente de l’assurance vieillesse et survivants depuis le 1
er

 

octobre 2005, succédant à une rente entière de l’assurance-invalidité versée depuis 

le 1
er

 mai 1993. 

2. Le recourant est au bénéfice de prestations complémentaires à l’assurance-

invalidité versées par le Service des prestations complémentaires (ex OCPA - ci-

après : l’intimé) depuis 1996. 

3. Par courrier du 18 mai 2004, l’intimé a informé le recourant qu’à l’échéance d’un 

délai de six mois, il sera tenu de prendre en considération un gain minimum que 

son épouse pourrait réaliser en mettant à profit sa capacité de gain. 

4. Par décision du 19 novembre 2004, l’intimé a supprimé les prestations 

complémentaires à l’assurance-invalidité cantonale et fédérale, à l’exception du 

subside à l’assurance-maladie, avec effet dès le 1
er

 décembre 2004. 

A l’appui de cette décision, l’intimé a retenu que l’épouse du recourant pouvait 

réaliser un gain annuel de Fr. 36'400.--, dont il tient compte dans son calcul à 

hauteur de Fr. 23'266,80 (déduction faite d’une somme de Fr. 1'500.-- et à 

concurrence des deux tiers du solde). 

5. Par courrier recommandé du 3 janvier 2005, le recourant a formé opposition à 

l’encontre de ladite décision, contestant l’aptitude de son épouse à réaliser un 

quelconque gain. A l’appui de son opposition, le recourant a produit un certificat 

médical du Dr A_________, médecine générale, à teneur duquel Madame 

P_________ ne peut exercer une activité lucrative, même à temps partiel, en 

raison de "différentes affections médicales". 

6. A l’occasion d’un courrier de motivation daté du 8 février 2005, le recourant a 

informé l’intimé que son épouse avait déposé une demande de prestations auprès 

de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI). Le recourant 

persistait dans les termes et conclusions de son opposition. 

7. Par courrier daté du 7 novembre 2006, le recourant a informé l’intimé que son 

épouse avait débuté un emploi le 1
er

 octobre 2006 auprès du Groupement 

intercommunal pour l’animation parascolaire, à horaire variable, pour un salaire 

horaire de Fr. 23,70 plus 10% d’indemnités vacances et jours fériés. 

8. Par décision du 3 janvier 2007, l’OCAI a refusé la demande de prestations formée 

par l’épouse du recourant au motif qu’aucun élément du dossier ne justifiait une 

incapacité de travail. 

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Erreur ! Source du renvoi introuvable. 

Cette décision est entrée en force. 

9. Par décision sur opposition datée du 9 janvier 2007, notifiée le 12, l’intimé a 

rejeté l’opposition formée par la recourante et confirmé sa décision du 19 

novembre 2004, motif pris du fait que l’OCAI n’avait reconnu aucune incapacité 

de gain chez l’épouse du recourant et que cette dernière avait effectivement trouvé 

un emploi. 

10. Par acte posté le 12 février 2007, la recourante a formé recours contre la décision 

sur opposition de l’intimé devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-

après : TCAS). Il faisait valoir que son épouse, née en 1952 et de langue 

maternelle arabe, ne parlait que difficilement le français. Elle avait accompli sa 

scolarité obligatoire au Maroc et n’y avait ni appris ni exercé de profession. Elle 

était arrivée en Suisse en 1992, année de son mariage avec le recourant et de la 

naissance de leur enfant. Elle s’était depuis lors toujours consacrée à l’éducation 

de son enfant ainsi qu’aux soins à prodiguer à son époux, totalement invalide 

depuis 1993. Elle exposait encore que son état de santé était précaire, nonobstant 

la décision négative de l’OCAI. Elle affirmait avoir fait preuve de bonne volonté 

en ayant trouvé un emploi à temps partiel lui procurant un revenu annuel brut de 

l’ordre de Fr. 10'000.--. Il y avait lieu de retenir ce montant effectif au titre de gain 

d’activité potentiel, dont à déduire une franchise de Fr. 1'500.-- puis de tenir 

compte des deux-tiers soit d’un montant annuel de Fr. 5'666,66. Elle concluait à 

l’annulation de la décision sur opposition de l’intimé et à la prise en compte d’un 

gain d’activité potentiel annuel de Fr. 5'666,66. 

11. Dans sa réponse du 25 avril 2007, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de sa décision sur opposition. 

12. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 16 mai 2007, le 

recourant a répété les motifs développés à l’appui de son recours et précisé que 

son épouse souffrait de nombreuses allergies et qu’elle était diabétique. Elle 

travaillait à temps partiel dans l’animation parascolaire du groupement 

intercommunal des Charmilles pour un revenu annuel net de Fr. 8'600.--. Son 

employeur était très satisfait et envisageait de l’employer à 100%, ce qui 

correspondrait à 4 heures de travail par jour pour un gain brut de Fr. 2'000.-- par 

mois. 

13. Dans un courrier daté du 30 mai 2007, l’intimé a informé le TCAS de son accord 

de tenir compte dans le calcul des prestations complémentaires du revenu réel 

réalisé par l’épouse du recourant dès la rentrée scolaire 2007, soit dès le moment 

où elle travaillerait à 100%. En revanche, pour la période antérieure, il proposait 

de tenir compte de la moitié du gain d’activité potentiel (Fr. 18'200.-- en 

décembre 2004, Fr. 18'575.-- en 2005 et 2006 et Fr. 19'928.-- en 2007) en plus du 

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Erreur ! Source du renvoi introuvable. 

revenu réel (Fr. 8'609,30 annuel net) que l’épouse du recourant réalisait depuis 

octobre 2006. 

14. Dans son écriture du 27 juin 2007, le recourant a déclaré ne pas être d’accord avec 

la proposition formulée par l’intimé pour la période antérieure à la rentrée scolaire 

2007. 

15. Le TCAS a ordonné une audience de comparution personnelle des parties qui s’est 

tenue le 5 mars 2008. Le recourant y a produit le certificat de salaire pour l’année 

2007 de son épouse, laissant apparaitre un salaire brut de Fr. 15'736.--, 

correspondant à une activité de 100% (4 heures par jour), de septembre à 

décembre 2007. L’intimé a réitéré sa proposition faite précédemment, précisant 

que sa proposition s’entendait en terme de revenu net, sans déduction ni 

abattements. Le recourant s’est déclaré d’accord que l’on tienne compte de la 

moitié du gain d’activité potentielle telle que fixée dans la décision litigieuse pour 

la période de décembre 2004 à août 2007. L’intimé a maintenu sa position sur 

cette période. Le Tribunal a invité l’intimé à se déterminer à nouveau s’agissant 

de la période d’octobre 2006 à août 2007 durant laquelle sa proposition revenait à 

cumuler le revenu réel à la moitié du gain d’activité potentielle. Le Tribunal a 

invité le recourant à produire les certificats de salaire mensuels de son épouse 

depuis septembre 2007. 

16. Dans ses observations du 10 mars 2008, l’intimé a maintenu les termes de sa 

proposition initiale, y compris pour la période d’octobre 2006 à août 2007, 

considérant que l’épouse de l’assuré n’avait exercé aucune activité du 1
er

 

décembre 2004 au 30 septembre 2006 et que le gain potentiel d’activité 

initialement retenu aurait pu objectivement toujours trouver application. De 

surcroît, l’offre dans son ensemble était bienveillante. 

17. Par pli daté du 10 mars 2008, le recourant a produit les décomptes de salaire de 

son épouse pour la période de septembre 2007 à février 2008, laissant apparaitre 

un revenu mensuel brut moyen de Fr. 2'361,95 (soit 28'343,40 par an), pour un 

revenu mensuel net moyen de Fr. 2'121,25 (soit Fr. 25'455.-- par an). 

 

EN DROIT 

1. Conformément aux art. 56 V al. 1 let. a ch. 3 et al. 2 let. a de la loi genevoise sur 

l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont 

relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité du 19 mars 1965 (LPC) ainsi qu'à la loi 

cantonale en la matière (LPCC). 

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Erreur ! Source du renvoi introuvable. 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 1 de 

la LPC et 43 de la LPCC).  

4. Le litige porte uniquement sur la prise en compte d’un gain potentiel pour 

l’épouse du recourant dans le cadre du calcul du revenu déterminant relatif aux 

prestations complémentaires fédérales et cantonales. Les règles applicables en la 

matière ont déjà été exposées dans le précédent arrêt. Elles seront rappelées ici 

pour mémoire. 

5. Les art. 2 et 2a let. a LPC prévoient qu’ont droit aux prestations complémentaires 

fédérales les personnes âgées qui perçoivent une rente de vieillesse de l'AVS, si 

les dépenses reconnues par la loi sont supérieures aux revenus déterminants. Le 

montant de la prestation complémentaire annuelle correspond alors à la part des 

dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 3a al. 1 LPC). 

6. Aux termes de l’art. 3a al. 4 LPC, les dépenses reconnues et les revenus 

déterminants des conjoints faisant ménage commun doivent être additionnés. 

7. Selon l'art. 3c al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les 

ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Cet article est 

applicable notamment lorsqu'une personne assurée renonce sans obligation 

juridique à des éléments de fortune, peut prétendre à certains éléments de revenu 

et de fortune et ne fait pas valoir les droits correspondants, ou renonce à mettre en 

valeur sa capacité de gain alors qu'on peut exiger d'elle qu'elle exerce une activité 

lucrative (ATF 121 V 205 consid. 4a, 117 V 289 consid. 2). Les mêmes règles 

sont prévues par la loi cantonale (art. 5 al. 1, 6 et 7 LPCC). 

8. Selon la jurisprudence, l'intéressé peut renverser cette présomption en apportant la 

preuve qu'il ne lui est pas possible de réaliser les revenus pris en compte ou qu'on 

ne peut l'exiger de lui. En examinant la question de savoir si l'assuré peut exercer 

une activité lucrative et si on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient 

de tenir compte, conformément au but des prestations complémentaires, de toutes 

les circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la 

réalisation d'un tel revenu, tels la santé, l'âge, la formation, les connaissances 

linguistiques, l'activité antérieure, l'absence de la vie professionnelle, le caractère 

admissible d'une activité, les circonstances personnelles et le marché du travail 

(ATF 117 V 156 consid. 2c, 115 V 93 consid. 3; RCC 1989 p. 608 consid. 3c; 

cf. également CARIGIET, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, p. 131; 

CARIGIET/KOCH, supplément audit ouvrage, p. 104). 

9. De même, selon la jurisprudence, il y a lieu de tenir compte, au titre des 

ressources dont un ayant droit s'est dessaisi, d'un revenu hypothétique de l'épouse 

de l'assuré qui sollicite des prestations complémentaires si elle s'abstient d'exercer 

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une activité lucrative que l'on est en droit d'exiger d'elle ou d'étendre une telle 

activité (ATF 117 V 291 s. consid. 3b; VSI 2001 p. 127 s. consid. 1b). En effet, la 

capacité de gain de l’époux doit être utilisée, dans la mesure où il est tenu, selon 

l’art. 160 al. 2 CC, de contribuer à l’entretien convenable de la famille (art. 163 

CC).  

10. Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances 

sociales d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité 

lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant 

preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 

principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 

(ATF 117 V 292 consid. 3c). Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge 

de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa 

formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et 

le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée 

de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 128 consid. 

1b). Le revenu de l'activité lucrative potentielle devra alors, conformément à l'art. 

3c al. 1 let. a in fine LPC, être pris en compte à raison des deux tiers seulement 

(ATF 117 V 292 consid. 3c et la référence). En outre, du revenu hypothétique 

retenu pour l’épouse du requérant PC, on opère la déduction annuelle de 1500.– 

fr. afférente aux couples en vertu de l’art. 3c al. 1 let. a LPC, le solde étant pris en 

compte à raison des deux tiers. Ainsi, les revenus hypothétiques sont privilégiés 

de manière identique aux revenus réellement perçus (VSI 2001 p. 129). 

11. En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 

marché de l'emploi, le TFA a considéré qu'il importe de savoir si et à quelles 

conditions l'intéressée est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut 

prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, 

d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail (arrêt non publié Z. du 

9 décembre 1999, P 2/99). Il y a lieu d'examiner concrètement la situation du 

marché du travail (arrêt Y. du 9 juillet 2002, P 18/02; ATFA non publié du 

8 octobre 2002 en la cause P 88/01.). Cette jurisprudence constante a encore été 

rappelée récemment dans un ATFA non publié en la cause P 61/03 du 22 mars 

2004. 

12. Il ressort ainsi de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être réalisable 

par l'intéressée. On peut utilement se référer à la jurisprudence rendue en la 

matière tant par le TFA que par la juridiction de céans. A titre d’exemple, on 

citera un cas jugé par le Tribunal fédéral (RCC 1992 p. 348), dans lequel l’épouse 

du recourant, d’origine étrangère, n’avait aucune formation professionnelle, ne 

parlait pas le français et présentait une symptomatologie dépressive ou anxieuse 

réactionnelle à une inadaptation en Suisse. Le Tribunal fédéral a considéré que 

compte tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux n’avaient à cette époque 

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pas d’enfant, elle aurait certainement pu s’acquitter de son obligation de 

contribuer aux charges du ménage par une prestation pécuniaire, une occupation à 

temps partiel ou une activité saisonnière aurait pu à tout le moins être envisagée. 

La juridiction de céans a par ailleurs exclu tout gain potentiel pour une épouse 

n'ayant aucune formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant 

plusieurs enfants en bas âge (ATAS 750/2004). Elle a en revanche fixé à 50 % le 

taux d'activité lucrative possible pour une épouse ayant à charge quatre enfants, 

qui était elle-même jeune et qui possédait une bonne formation (ATAS 468/2004), 

et à 50 % également celui d'une épouse ayant également des enfants à charge, 

travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire mais à raison de 22 heures par mois 

seulement, et dont l'état de santé permettait d'exercer des travaux de nettoyage à 

raison de deux heures par jour (ATAS 372/2004). De même le Tribunal de céans 

a-t-il retenu une capacité de travail partielle pour une épouse de 48 ans, 

analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité lucrative ni bénévole, avec des 

enfants adultes et adolescents, de santé fragile, atteinte de fibromyalgie et pour 

laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de troubles invalidants. Il a été jugé qu'elle ne 

pouvait pas travailler dans les métiers du nettoyage mais pourrait contribuer à 

l'entretien de la famille dans l'activité de patrouilleuse scolaire, car tout travail en 

usine paraissait exclu en raison de l'analphabétisme (ATAS 246/2006). 

13. En l’espèce, l’épouse du recourant, est née en 1952 et elle est mère d’un enfant, né 

en 1992. Elle est de langue maternelle arabe, s’exprime mal en français et ne 

dispose d’aucune formation. Depuis son mariage, elle s’est consacrée 

essentiellement à l’éducation de son enfant et aux soins du recourant, son mari, 

reconnu invalide à 100% depuis 1993. Elle souffre de problèmes de santé légers 

qui, aux dires des spécialistes consultés dans le cadre de l’instruction d’une 

demande de prestations au titre de l’assurance-invalidité, ne l’empêchant pas 

d’exercer une activité professionnelle moyennant un traitement approprié. Elle n’a 

jamais exercé d’activité professionnelle avant la survenance du litige opposant les 

parties. 

Depuis lors, l’épouse du recourant a exercé une activité à temps partiel dans le 

domaine de l’animation parascolaire, pour un revenu mensuel net de Fr. 717,45 

(soit Fr. 8'609,30 par an) d’octobre 2006 à août 2007, puis à temps complet 

(correspondant à 4 heures par jour) depuis le mois de septembre 2007, pour un 

revenu mensuel net moyen de Fr. 2'121,25 (soit Fr. 25'455.-- par an). 

14. Après échange de vues, les parties se sont accordées pour reconnaitre un gain 

annuel d’activité potentiel de l’épouse de Fr. 18'200.-- en 2004, Fr. 18'575.-- en 

2005 et jusqu’au mois de septembre 2006, correspondant à la moitié du gain 

initialement retenu par l’intimé (sans tenir compte des franchise et abattement). 

Les parties se son également accordées sur la période courant dès le mois de 

septembre 2007, pour reconnaitre un gain d’activité potentiel correspondant au 

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gain réel de l’épouse, travaillant alors à temps complet, ce qui correspond à un 

gain d’activité potentiel annuel de Fr. 25'455.--. 

En revanche, les parties divergent d’opinion sur la période intermédiaire, d’octobre 

2006 à août 2007, le recourant étant d’avis qu’il convient là aussi de tenir compte 

de la moitié du gain d’activité potentiel initialement retenu, la recourante 

considérant qu’il faut ajouter à ce montant le gain réel réalisé par l’épouse du 

recourant sur la même période. 

15. Au vu de l’ensemble des circonstances et de l’accord partiel des parties, le 

Tribunal considère, avec les parties, que le revenu réel obtenu par l’épouse du 

recourant depuis septembre 2007, correspondant à une activité de 4 heures par 

jour dans le domaine de l’animation parascolaire, constitue une base concrète et 

fiable du gain exigible de l’épouse, moyennant un effort raisonnable, eu égard à 

son âge, sa situation personnelle et familiale, son état de santé et compte tenu du 

marché actuel du travail. 

Le Tribunal considère également qu’il convient de tenir compte d’une période de 

transition, avec reprise progressive de l’activité professionnelle, compte tenu de 

l’âge, de la situation familiale et personnelle et du fait que l’épouse du recourant 

n’avait pas exercé d’activité au préalable. En ce sens, le Tribunal considère, avec 

les parties, que tenir compte d’un gain d’activité potentiel annuel de Fr. 18'200.-- 

en 2004, 18'575.-- en 2005 et jusqu’à septembre 2006 est équitable. 

16. Reste à examiner la période litigieuse d’octobre 2006 à août 2007. 

A cet égard, le Tribunal considère, dans l’optique d’une reprise progressive du 

taux d’activité, que le gain d’activité potentiel exigible excède la moitié du taux 

initialement retenu, ce d’autant si l’on retient, comme l’ont admis les parties, un 

gain d’activité potentielle annuel de Fr. 25'455.-- dès septembre 2007. 

Pour 2006, la proposition de l’intimé apparait équitable, elle sera par conséquent 

adoptée par le Tribunal, ce qui mène à retenir un gain d’activité potentiel annuel de 

Fr. 20'727,35 (18'575.-- plus trois mois à Fr. 714,45). 

En revanche, pour 2007, le même raisonnement conduit à un résultat inéquitable, 

car excédant largement et sans motif le gain d’activité potentiel retenu et admis par 

les parties dès septembre 2007 à hauteur de Fr. 25'455.-- par an. En effet, le calcul 

proposé par l’intimé mènerait à retenir un gain de Fr. 34'152,60 (Fr. 19'928.-- soit 

la moitié du gain annuel initialement retenu, plus Fr. 5'739,60 soit 8 mois à Fr. 

717,45 de janvier à août 2007, plus Fr. 8'485.-- soit 4 mois à Fr. 2'121,25 de 

septembre à décembre 2007. 

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Pour l’année 2007, le Tribunal considère dès lors, au vu de l’ensemble des 

circonstances, que la solution la plus juste consiste à retenir le gain réel de 

l’épouse, actualisé, soit Fr. 25'455.--. 

17. Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision sur opposition 

litigieuse annulée dans la mesure qui précède. 

18. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens fixés en 

l’espèce à Fr. 2'000.--. 

 
 
 

*  *  * 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 19 novembre 2004 et la décision 

sur opposition du 9 janvier 2007 s’agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse 

du recourant. 

3. Renvoie le dossier au Service des prestations complémentaires (SPC) pour 

nouveau calcul, au sens des considérants. 

4. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de Fr. 2'000.--. 

5.     Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 

peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), 

par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de 

la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de 

recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 

signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. 

Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 

 

La greffière : 

Isabelle CASTILLO 

 

Le président : 

Marc MATHEY-DORET 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe le