# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25950b87-6b9e-5f85-9091-2dcd4a9ef604
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.05.2024 E-4672/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4672-2023_2024-05-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4672/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Yanick Felley, Lorenz Noli, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

pour elle et sa fille alors mineure,   

B._______, née le (…), 

et ses enfants majeurs, 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

Burundi,   

tous représentés par Me Marion Favrod,  

(…),  

recourants,  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décisions du SEM du 28 juillet 2023 / 

N (…), N (…) et N (…). 

 

 

E-4672/2023 

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Faits : 

A.  

Le 8 juillet 2022, A._______ (ci-après aussi : la requérante, l’intéressée ou 

la recourante) a déposé une demande d’asile en Suisse, pour elle et sa 

fille alors mineure, B._______.  

Le jour même, ses enfants majeurs C._______ et D._______ ont eux aussi 

déposé une demande d’asile en Suisse. 

A l’appui de leurs demandes respectives, les susnommés (ci-après aussi : 

les requérants, les intéressés ou les recourants) ont chacun produit leur 

passeport en format original. A._______ a en outre versé au dossier sa 

carte d’identité. 

B.  

B.a Entendue le 18 juillet 2022 (sur les données personnelles), 

le 27 septembre 2022 (sur les motifs d’asile) et le 9 mars 2023 (audition 

complémentaire dans le cadre de la procédure étendue), A._______ a 

exposé être ressortissante burundaise, d’ethnie tutsi et originaire de 

E._______, dans la province du même nom, où elle aurait toujours vécu.  

Depuis son enfance, elle aurait été témoin des discriminations dont était 

victime la population d’ethnie tutsie au Burundi. En 1993, sous la 

présidence de Melchior Ndadaye, son père aurait été muté à l’intérieur du 

pays, tandis que sa mère et sa sœur auraient disparu dans des 

circonstances inconnues. Elevée ensuite par sa tante, elle aurait suivi deux 

ans d’université en (…) après l’école obligatoire, puis aurait travaillé pour 

la société « (…) ». 

En 2005, elle aurait assisté aux licenciements et mutations abusifs des 

Tutsis dans divers secteurs de l’administration. Elle-même mutée dans un 

autre endroit du pays, elle aurait été contrainte de démissionner de son 

poste à « (…) » en 2010 pour pouvoir rester auprès de ses enfants. En 

2012, après une période sans activité professionnelle, elle aurait ouvert 

son propre (…).  

A partir de 2014, elle aurait eu des ennuis avec les autorités, notamment 

en raison des activités de son époux, membre du parti MSD (Mouvement 

pour la Solidarité et la Démocratie) ayant participé à des manifestations 

contre le troisième mandat du président Pierre Nkurunziza. L’année 

suivante, elle aurait participé en tant que civile aux manifestations 

pacifiques de femmes pour revendiquer le respect des droits de l’homme, 

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ainsi qu’à des réunions de soutien au sein d’une église. Elle aurait par 

ailleurs signé une pétition destinée à l’épouse du président et fourni des 

vivres ainsi que de l’argent aux manifestants. Suite à l’échec de la tentative 

de coup d’Etat de mai 2015, son époux aurait fui le pays en direction du 

F._______ pour éviter une arrestation arbitraire. A la recherche de son 

époux, le Service national de renseignement (ci-après : SNR) aurait mené 

une perquisition à son domicile et confisqué son téléphone, si bien qu’en 

2016, elle aurait déménagé dans un autre quartier par mesure de sécurité. 

Désormais seule pour élever ses enfants, elle se serait associée à une 

amie d’ethnie hutu pour ouvrir une entreprise de (…). Sur les conseils de 

cette dernière, elle aurait accepté de se rapprocher du parti au pouvoir 

CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces 

de défense de la démocratie).  

En octobre 2018, son époux – dont elle se serait séparée dans l’intervalle 

– serait revenu s’installer au Burundi de manière clandestine. Après l’avoir 

visité à deux reprises avec ses enfants, un ami de celui-ci l’aurait appelée 

pour la mettre en garde. Prenant peur, elle aurait décidé de prendre la fuite 

sur les conseils de sa tante. Alors qu’elle préparait ses affaires, des agents 

du SNR l’auraient arrêtée chez elle et emmenée dans leurs locaux. Elle y 

aurait été enfermée dans une pièce insalubre, dans laquelle elle aurait été 

violée et violentée. Le lendemain, elle aurait été secourue par un homme 

qui avait été son voisin durant son enfance, lequel l’aurait reconnue à 

l’évocation de son prénom et l’aurait conduite, durant la nuit, dans une 

clinique pour qu’elle puisse y recevoir des soins. Ensuite de cet épisode, 

elle aurait repris sa vie comme si rien ne s’était passé, sans évoquer les 

faits à sa famille. En 2020, elle aurait fait la rencontre de son ami 

G._______, avec lequel elle serait restée en couple durant deux ans.  

Le 1er avril 2022, l’épouse de G._______ – dont ce dernier était séparé – 

l’aurait menacée par téléphone en lui demandant de « laisser son homme 

tranquille » et aurait, les jours suivants, proféré des injures racistes à son 

encontre, toujours par téléphone. Le (…) avril 2022, jour de son 

anniversaire, elle (la requérante) aurait été suivie par des inconnus alors 

qu’elle rentrait chez elle en voiture avec ses enfants après avoir fêté dans 

un restaurant de la ville. Arrivée à son quartier, le véhicule qui les suivait 

aurait percuté le sien, entraînant sa chute dans le caniveau de son voisin 

après avoir fait des tonneaux. Soupçonnant l’épouse de G._______ d’avoir 

commandité cette agression, la requérante aurait passé deux nuits à l’hôtel 

avec ses enfants avant de rentrer chez elle.  

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Le 2 mai 2022, elle aurait été convoquée par les autorités, desquelles elle 

aurait appris qu’elle avait été dénoncée par une dame d’avoir participé à 

des manifestations antigouvernementales et de collaborer avec l’ennemi. 

Selon elle, son ancienne associée hutu aurait révélé des informations à 

son sujet à l’épouse de G._______, laquelle l’aurait ensuite dénoncée aux 

autorités. Sur place, elle aurait été interrogée par un agent qui l’aurait 

sexuellement abusée en faisant référence à la pétition qu’elle avait signée 

en 2015. Contrainte de s’offrir régulièrement à lui à l’avenir, elle se serait 

systématiquement exécutée jusqu’à son départ du pays, feignant même 

d’apprécier la situation.  

Le 18 mai 2022, alors qu’elle allait chercher ses filles à l’école, celles-ci 

auraient révélé avoir échappé à une tentative d’enlèvement par des 

inconnus. Comprenant que l’épouse de G._______ était déterminée à lui 

nuire, elle aurait pris la décision de quitter le pays avec l’aide de ce dernier, 

qui aurait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir des passeports 

et des visas touristiques pour toute sa famille. Sur ses indications, elle 

aurait séjourné à l’hôtel et lui aurait fourni les actes de naissance respectifs 

de ses enfants. Elle se serait ensuite brièvement rendue à l’ambassade de 

H._______ avec eux, où une femme les aurait pris en photo sans poser 

davantage de questions. Elle aurait par ailleurs vendu les actions de son 

entreprise. Le 20 juin 2022, elle aurait finalement quitté E._______ avec 

ses enfants par avion – au moyen de visas Schengen – à destination de la 

Suisse, en transitant par I._______. 

Après son départ, elle aurait appris par une amie que sa domestique avait 

constaté que des Imbonerakure rôdaient autour de sa maison et de sa 

boutique en posant des questions à son sujet.  

Toujours d’après ses déclarations, son ex-époux vivrait au Burundi sous 

une fausse identité, à l’instar de sa tante et d’autres membres de sa famille 

avec lesquels elle n’aurait toutefois pas de contact. Elle n’aurait par ailleurs 

plus aucune nouvelle de G._______. 

Interrogée sur son état de santé, elle a indiqué avoir consulté un 

psychologue pour des problèmes d’insomnies et d’anxiété, ainsi qu’un 

gynécologue à son arrivée en Suisse. 

A l’appui de ses déclarations, la requérante a produit la photographie d’un 

avis de recherche du SNR la concernant, deux photographies d’un véhicule 

accidenté, la photographie d’un corps, des captures d’écran de messages 

Whatsapp échangés avec une amie, ainsi que deux lettres de 

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recommandations rédigées, selon ses explications, par deux activistes 

politiques.  

B.b Entendue le 27 septembre 2022 à l’occasion d’une unique audition sur 

les motifs, B._______ a indiqué demander l’asile en Suisse car sa famille 

était menacée dans son pays d’origine. Invitée par le SEM à développer 

ses propos, elle a ensuite déclaré que le (…) avril 2022, jour de 

l’anniversaire de sa mère, alors qu’elle rentrait du restaurant en voiture 

avec cette dernière, son frère et sa sœur, le véhicule qu’elle occupait avait 

été suivi par des inconnus jusqu’à son quartier, puis percuté, provoquant 

un accident, son véhicule ayant tourné et terminé sa course dans un 

caniveau. Après cet événement, elle aurait séjourné deux jours à l’hôtel 

avec sa famille avant de retourner vivre chez elle.  

Un mois plus tard, le 18 mai 2022, alors qu’elle attendait sa mère à la sortie 

de l’école, elle aurait été abordée avec sa sœur par trois individus en 

voiture. Prétextant avoir été envoyés par leur mère, ces derniers seraient 

repartis face à leur refus de monter dans le véhicule. Ils seraient toutefois 

revenus et les auraient agressées physiquement en pleine rue. L’un d’entre 

eux l’aurait saisie à la gorge en tentant de l’étrangler, tandis que l’autre 

aurait jeté sa sœur à terre, avant de prendre la fuite suite à l’intervention 

des passants. Quelques minutes plus tard, leur mère serait arrivée sur les 

lieux et aurait décidé, sur conseil de G._______, de séjourner deux jours à 

l’hôtel pour assurer leur sécurité.    

Après cette tentative d’enlèvement, elle serait retournée à la « (…) » de 

E._______ où elle était scolarisée en dixième année. Peu après, elle aurait 

appris par sa mère qu’elle avait obtenu un visa pour quitter le pays et aurait, 

plusieurs semaines plus tard, pris l’avion avec sa famille pour rejoindre la 

H._______, puis la Suisse.  

Pour ce qui est de son état de santé, elle a indiqué qu’elle se portait bien.  

B.c Entendu le 18 juillet 2022 (sur les données personnelles) et 

le 28 septembre 2022 (sur les motifs d’asile), C._______ a quant à lui 

déclaré être ressortissant burundais, d’ethnie tutsi, originaire de 

E._______, où il aurait vécu avec sa mère et ses deux sœurs et été 

scolarisé jusqu’à la sixième année. Il aurait ensuite passé la septième et la 

huitième année au F._______, avant d’achever son école secondaire à la 

« (…) » de E._______. Après sa scolarité, il aurait travaillé près d’un mois 

dans le (…) de sa mère, situé à proximité de son domicile, pour occuper 

ses journées.  

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Invité à exposer ses motifs d’asile, il a d’abord indiqué que sa famille était 

menacée de mort au Burundi en raison de son appartenance ethnique. Il a 

expliqué que ses parents avaient participé à des manifestations dans son 

pays, qu’il avait eu un accident de voiture et que ses sœurs avaient failli 

être kidnappées. Invité à exposer ses motifs personnels, il a déclaré que le 

jour de l’anniversaire de sa mère, alors qu’il rentrait d’un restaurant de la 

ville avec cette dernière et ses sœurs, le véhicule qu’il conduisait avait été 

suivi jusqu’à son quartier, puis percuté alors qu’il était pratiquement arrivé 

à domicile, entraînant un accident, la voiture ayant été renversée sur le 

flanc et ayant terminé sa course dans le caniveau. Aidé par des habitants 

du quartier à s’en extraire, il serait ensuite rentré chez lui et n’aurait connu 

aucun problème personnel jusqu’à son départ du pays. Ses deux sœurs 

auraient quant à elles fait l’objet d’une tentative d’enlèvement, 

le 18 mai 2022, au retour de l’école.  

Il a par ailleurs indiqué que dès la onzième année scolaire, il se serait 

disputé avec ses camarades d’école en raison de tensions ethniques entre 

les Hutus et les Tutsis. 

Il aurait quitté le pays par avion, le 20 juin 2022, avec sa mère et ses deux 

sœurs, muni de son passeport.  

Il n’a signalé aucun problème de santé particulier. 

B.d Entendue le 19 juillet 2022 (sur les données personnelles) et 

le 28 septembre 2022 (sur les motifs d’asile), D._______ a déclaré être 

ressortissante burundaise, d’ethnie tutsi, originaire de E._______, où elle 

aurait vécu avec sa mère, sa sœur cadette et son frère aîné. Elle aurait été 

scolarisée dans différentes écoles de la ville, dont la « (…) ».  

Invitée à exposer ses motifs d’asile, elle a d’abord indiqué que sa famille 

était menacée de mort en raison de son appartenance ethnique. Priée 

d’exposer ses motifs personnels, elle a ensuite déclaré que le jour de 

l’anniversaire de sa mère, elle avait été victime d’un accident de voiture 

alors qu’elle rentrait d’un restaurant avec celle-ci, son frère et sa sœur. Un 

véhicule aurait suivi et percuté celui qu’elle occupait, conduit par son frère, 

alors qu’ils venaient d’arriver dans leur quartier. Bousculée, sa voiture 

aurait tourné et terminé sa course dans le caniveau des voisins, lesquels 

les auraient aidés à s’en extraire. Après l’accident, ils seraient tous rentrés 

à leur domicile.  

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Le 18 mai 2022, elle aurait fait l’objet d’une tentative d’enlèvement avec sa 

sœur cadette en rentrant de l’école. Alors qu’elles attendaient que leur 

mère vienne les chercher, trois individus dans un véhicule auraient prétexté 

avoir été envoyés par leur mère pour les ramener de l’école. Ne les 

connaissant pas, elles auraient refusé. Feignant de partir, les hommes en 

question seraient revenus et seraient sortis de la voiture pour les interpeler, 

en tentant de la tirer dans la voiture et en étranglant sa petite sœur. Elle 

aurait mordu cet individu, qui l’aurait alors poussée. En tombant, elle se 

serait blessée au niveau du pied. Autour d’elle, des gens seraient 

intervenus en klaxonnant et en lançant des cailloux, si bien que ses 

agresseurs les auraient alors lâchées et seraient repartis. Après être 

arrivée, leur mère les aurait emmenées à la maison, puis dans un hôtel, où 

la famille aurait séjourné deux à trois jours.   

Interrogée sur son état de santé, elle a indiqué être allergique au cacao.  

C.  

Plusieurs pièces médicales concernant l’état de santé de A._______ ont 

été versées au dossier. Il en ressort notamment qu’outre une vaginose 

désormais traitée, elle présente un état de stress post-traumatique (ci-

après : PTSD) accompagné de troubles du sommeil, de ruminations et d’un 

sentiment d’anxiété et de honte, potentiellement consécutif à un viol subi à 

la fin du mois de juin 2022, et pour lequel un suivi psychique auprès d’un 

spécialiste est préconisé. B._______ a quant à elle consulté pour une 

urticaire sans gravité, nécessitant un traitement par émollients (Dexeryl et 

Telfast).  

D.  

Par décisions séparées du 28 juillet 2023, toutes notifiées le 31 juillet 

suivant, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux 

requérants, a rejeté leurs demandes d’asile respectives, a prononcé leur 

renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

E.  

Par mémoires séparés du 30 août 2023, les intéressés ont interjeté recours 

contre les décisions précitées auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal), agissant par l’intermédiaire de leur mandataire 

commun. Ils ont chacun conclu à leur annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 

titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire ou, plus subsidiairement, à l’octroi de l’admission 

provisoire au motif de l’illicéité et de l’inexigibilité de l’exécution de leur 

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renvoi. Sur le plan procédural, ils ont sollicité la jonction de leurs causes 

respectives, la dispense du versement d’une avance de frais et l’assistance 

judiciaire totale. A._______ a en outre sollicité l’octroi d’un délai 

raisonnable pour produire un rapport médical complémentaire la 

concernant. 

F.  

Invités à apporter la preuve de leur indigence, les recourants ont chacun 

produit une attestation d'aide financière par courriers du 31 octobre 2023. 

G.  

Par décision incidente du 2 novembre 2023, la juge instructeur a prononcé 

la jonction des causes E-4672/2023 (A._______ et B._______),  

E-4674/2023 (C._______) et E-4667/2023 (D._______), tout en indiquant 

que le traitement de leur cause serait désormais poursuivi sous le numéro 

d’affaire E-4672/2023, a admis les demandes d’assistance judiciaire totale 

des recourants, a désigné Me Marion Favrod en qualité de mandataire 

d’office et a imparti à A._______ un délai de 30 jours pour produire un 

rapport médical.  

H.  

Par courrier du 29 novembre 2023, A._______ a fait parvenir au Tribunal 

deux rapports médicaux établis respectivement par son médecin 

généraliste et son psychiatre-psychothérapeute les 20 et 27 novembre 

2023. Il en ressort principalement qu’elle présente, sur le plan somatique, 

une discopathie lombaire nécessitant la prise d’un anti-inflammatoire 

(Ibuprofène) et d’un myorelaxant (Mydocalm). Sur le plan psychique, elle 

souffre d’un PTSD (F43.1) ainsi que d’un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen (F33.1), pour lesquels elle bénéficie d’une 

médication antidépressive (Trittico et Paroxétine) et anxiolytique (Xanax, 

en réserve). Une thérapie par EMDR (« Eye Movement Desenticization 

and Reprocessing ») – qui consiste en un travail de désensibilisation des 

différents traumatismes vécus – est en outre préconisée par son médecin.  

I.  

Dans sa réponse du 12 janvier 2024, le SEM a proposé le rejet du recours. 

J.  

Le 31 janvier 2024, les recourants ont répliqué. 

  

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K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présentés dans la forme 

(cf. art. 48 et 52 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi), 

les recours (joints) sont recevables. 

2.  

2.1 Dans ses décisions, le SEM a tout d’abord considéré que les activités 

politiques alléguées par A._______ ne suffisaient pas à retenir l’existence 

d’un profil à risque, dès lors qu’elle s’était essentiellement contentée de 

participer en tant que civile à des réunions de soutien à l’opposition et de 

signer une pétition dans ce cadre, sans toutefois être membre du MSD.  

Il a ensuite considéré invraisemblables les problèmes allégués par celle-ci 

avec les autorités burundaises. Il a relevé, d’une part, que la visite 

domiciliaire du SNR en 2015 avait été décrite de manière trop sommaire 

et, d’autre part, que le récit concernant son arrestation et sa détention en 

2018 était bref, linéaire et lacunaire. Il a précisé que les détails fournis 

étaient identiques d’une audition à l’autre, si bien qu’ils donnaient 

l’impression d’un récit construit et non spontané, et a retenu que les 

circonstances de sa libération par un ami d’enfance étaient trop 

hasardeuses pour correspondre à la réalité. Il a ensuite souligné qu’aucun 

élément ne permettait de conclure que l’épouse de G._______ était 

responsable de l’accident de voiture dont elle aurait été victime en 2022, 

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indiquant que les motivations concrètes de cette femme n’étaient pas 

établies. Il a également émis de sérieux doutes sur la convocation de 

l’intéressée par le SNR en 2022, en raison de l’inconsistance de son récit 

relatif à son premier passage dans les locaux, dépourvu d’indications sur 

les circonstances concrètes des abus allégués. Il a enfin considéré peu 

probable que la requérante ignore quelles démarches concrètes 

G._______ avait entreprises pour l’organisation de son voyage, compte 

tenu de son niveau de formation et de son expérience professionnelle, et 

mis en exergue le fait que l’intéressée avait pu quitter le pays sans 

rencontrer de problème particulier avec les autorités.  

Le SEM a par ailleurs mis en évidence l’absence de valeur probante des 

moyens de preuve produits par l’intéressée. Il a considéré, d’une part, que 

l’avis de recherche pouvait aisément être obtenu contre paiement au 

Burundi, d’autre part, que les captures d’écran liées à la présence des 

Imbonerakure aux abords de son domicile concernaient des propos 

relayés par un tiers, dont la fiabilité n’était pas établie et, enfin, que l’identité 

des compatriotes expatriées à l’origine des lettres de recommandation 

n’était pas établie.  

S’agissant des faits allégués par B._______, C._______ et D._______, le 

SEM a conclu à leur invraisemblance. Il a relevé le caractère lacunaire de 

leurs déclarations respectives et l’absence de détails périphériques et 

relatifs à leurs expériences personnelles. Il a également estimé douteux 

que les filles ne connaissaient ni les auteurs de leur agression ni leurs 

motifs et mis en évidence l’absence de problème rencontré ensuite de cet 

épisode jusqu’à leur départ du pays. Il a enfin écarté tout risque de 

persécution en lien avec leur seule appartenance à l’ethnie tutsie. 

S’agissant de l’exécution du renvoi, le SEM a considéré cette mesure 

comme étant licite, exigible et possible. Il a relevé que la situation 

géopolitique au Burundi s’était améliorée depuis la crise politique de 2015 

et a exclu la présence de motifs individuels s’opposant à l’exécution du 

renvoi. Sur ce point, il a relevé que A._______ avait atteint un niveau 

d’études universitaires et qu’elle avait travaillé dans le milieu (…) avant 

d’ouvrir deux entreprises à son compte, dont l’une serait toujours en 

activité, de sorte qu’elle jouissait d’un certain train de vie dans son pays. Il 

a par ailleurs estimé, par appréciation anticipée, que les problèmes 

psychiques qu’elle avait allégués n’étaient pas susceptibles de faire 

obstacle à l’exécution de son renvoi, dès lors qu’elle ne prenait pas de 

traitement médicamenteux et qu’en cas de nécessité, des structures 

médicales étaient disponibles au Burundi dans le domaine de la 

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psychiatrie. S’agissant des enfants, il a relevé qu’ils avaient été scolarisés 

au Burundi dans une école privée, qu’ils étaient ainsi au bénéfice d’une 

bonne formation et de connaissances linguistiques et qu’ils disposaient 

d’un réseau familial et social à même de les soutenir, à l’instar de de leur 

père et de leur tante.  

2.2 De leur côté, les recourants se plaignent d’une violation de leur droit 

d’être entendu. A._______ estime, pour sa part, que ses déclarations n’ont 

pas été retranscrites dans toute leur spontanéité et complexité en raison 

de l’absence du procès-verbaliste en charge de sa première audition et 

reproche au SEM de l’avoir enjointe à écourter son discours à plusieurs 

reprises et à se montrer plus succincte. B._______ fait quant à elle valoir 

qu’elle a débuté son entretien en proie à une forte anxiété qui l’a perturbée 

et considère qu’elle aurait dû être entendue lors d’une seconde audition 

pour comparer ses propos à ceux de sa sœur. Quant à C._______ et 

D._______, ils se plaignent de n’avoir été entendus sur leurs motifs d’asile 

qu’à une reprise et estiment que le SEM aurait dû mener une audition 

complémentaire. Alléguant avoir été entendus sans référent, ils font par 

ailleurs valoir que le processus d’audition est impressionnant pour des 

jeunes de leur âge (respectivement […] ans et […] ans au moment de leurs 

auditions).  

Sur le fond, les recourants se plaignent d’un établissement inexact des faits 

pertinents et d’une violation de l’art. 3 LAsi. Invoquant sa bonne foi, 

A._______ fait notamment valoir que son choc post-traumatique a des 

conséquences sur sa mémoire et sa reconstitution du récit et se dit victime 

d’un mécanisme de préservation. Elle estime que l’appréciation du SEM 

sur les circonstances de sa libération de détention en 2018 ne tient pas 

compte de la culture locale et de la situation politique burundaise, alléguant 

pour le surplus qu’un document médical – produit en annexe à son recours 

– atteste les blessures subies à cette occasion. Elle invoque par ailleurs 

avoir entrepris son possible pour éviter d’être repérée par les Imbonerakure 

et considère que sa fuite du pays constituait sa seule issue après le 

chantage de l’officier et sa convocation au SNR. Quant aux motivations de 

l’épouse de G._______, elle estime qu’il ne lui appartient pas de les 

justifier. B._______, C._______ et D._______ invoquent quant à eux 

ignorer l’essentiel des motifs allégués par leur mère et avoir été préservés 

par cette dernière des problèmes qu’elle a rencontrés avec les autorités du 

fait de sa proximité avec les milieux opposants. Leur méconnaissance des 

événements rencontrés par leurs parents justifie selon eux le fait qu’ils 

ignorent les motivations de leurs agresseurs et les menaces de mort 

pesant sur leur famille. Pour le reste, ils invoquent que l’état de choc 

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provoqué par leur accident a affecté leur mémoire et leur reconstitution des 

faits. Ils ont produit à l’appui de leurs allégations une note interne rédigée 

par la « (…) », à teneur de laquelle seule leur mère serait habilitée à les 

récupérer à la sortie de l’école.  

S’agissant de l’exécution de leur renvoi, les recourants reprochent au SEM 

d’avoir négligé le contexte socio-politique du Burundi, de ne pas avoir 

suffisamment motivé ses décisions sur ce point et d’avoir statué de 

manière incohérente avec sa pratique antérieure quant à l’exigibilité de 

l’exécution du renvoi vers ce pays. Ils estiment que l’appréciation du SEM 

est d’autant moins compréhensible que celui-ci a opté pour la procédure 

étendue, ce qui supposerait que la situation au Burundi n’est pas favorable 

et nécessite des investigations complémentaires. Se fondant sur des 

rapports de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) et 

d’Amnesty International, ils dénoncent, d’une manière générale, la 

situation préoccupante des femmes tutsi célibataires et divorcées au 

Burundi, la précarité des conditions de détention et la présence des 

Imbonerakure sur l’ensemble du territoire. Ils allèguent que le pays est 

frappé par une corruption endémique, des opérations de police illégales et 

que l’Etat se montre hostile envers les personnes rapatriées, dont la 

sécurité n’est pas garantie. Plus particulièrement, ils font valoir qu’ils n’ont 

aucune possibilité de logement au Burundi, aucune ressource financière et 

plus aucune famille hormis leur tante, respectivement grand-tante. 

A._______ se prévaut encore de sa détresse psychique, estimant que le 

SEM aurait dû davantage investiguer la situation médicale.  

Outre le rapport médical du 14 août 2023 de (…), la note interne du 

19 mai 2022 de la « (…) » et les rapports de l’OSAR et d’Amnesty 

International précités, les recourants ont produit en annexe à leur recours 

un accusé de réception du 11 mai 2020 de la Cour pénale internationale 

(ci-après : CPI) ainsi qu’une attestation de la coalition burundaise à la CPI 

du 11 août 2023.  

2.3 Dans sa réponse, le SEM relève que bien qu’invitée à se montrer plus 

succincte dans son récit, l’intéressée a été auditionnée une seconde fois 

et a pu ainsi s’exprimer de manière complète et exhaustive sur ses motifs, 

renvoyant pour le surplus à la motivation de sa décision. Il estime que la 

note interne de l’école annexée au recours a été produite tardivement et 

ne revêt aucune valeur probante, dès lors qu’un tel document peut être 

aisément obtenu par complaisance et n’est, quoi qu’il en soit, pas 

susceptible de soutenir les motifs d’asile allégués. Quant à l’exécution du 

renvoi, il considère que les documents médicaux établis au sujet de 

E-4672/2023 

Page 13 

A._______ ne parviennent pas à infléchir sa position, compte tenu de 

l’existence de structures médicales suffisantes au Burundi capables de 

prendre en charge les affections dont elle est atteinte, précisant avoir opté 

pour la procédure étendue de façon à ce que les demandes des enfants 

puissent être traitées conjointement avec celle de leur mère, laquelle a 

nécessité la tenue d’une audition complémentaire.  

2.4 Dans leur réplique, les recourants reprochent au SEM d’avoir 

simplement indiqué que des médicaments étaient disponibles dans une 

pharmacie au Burundi pour traiter les affections de A._______, sans 

toutefois préciser lesquels ni se prononcer sur la possibilité d’y 

entreprendre la thérapie par EMDR recommandée par son thérapeute 

(cf. Faits let. H). Ils font par ailleurs valoir qu’à teneur des conseils aux 

voyageurs publiés sur le site du DFAE (Département fédéral des affaires 

étrangers), les soins médicaux ne seraient pas assurés au Burundi et les 

hôpitaux exigeraient une garantie financière avant de débuter tout 

traitement. Quant à la tardivité de la production de la note interne de l’école, 

ils expliquent qu’en raison de son jeune âge, B._______ ne maîtrise pas 

tous les aspects formels de la procédure et ne dispose d’aucune 

connaissance juridique. Ils reprochent enfin au SEM de n’apporter aucune 

preuve de l’amélioration de la situation au Burundi depuis la publication du 

rapport de l’OSAR annexé au mémoire de recours. 

3.  

3.1 Dans la mesure où les griefs formels allégués par les recourants sont 

susceptibles de conduire à l’annulation de la décision querellée 

indépendamment des chances de succès sur le fond (cf. ATF 142 II 218 

consid. 2.8.1 et réf. cit.), ceux-ci sont examinés en premier lieu.  

 

3.2 Le grief de violation du droit d’être entendu s’avère en l’occurrence 

infondé. 

3.2.1 L’absence du procès-verbaliste lors de la première audition de 

A._______ importe peu. Force est en effet de constater que ses propos ont 

été retranscrits dans leur intégralité par l’auditrice en charge de l’audition 

et qu’aucun indice ne suggère que celle-ci n’était pas en mesure de les 

saisir correctement. A cela s’ajoute que A._______ s’est exprimée en 

français, sans interprète, et qu’elle n’a rencontré durant son audition aucun 

problème à se faire comprendre ni signalé un quelconque malentendu. Il 

en va pour preuve qu’elle a dûment relu ses déclarations à l’issue de son 

audition, accompagnée de sa représentante juridique, en y apportant 

même certaines corrections, principalement de forme. A l’issue de la 

E-4672/2023 

Page 14 

relecture, elle signé son procès-verbal après avoir été informée par le SEM 

qu’elle aurait l’occasion de compléter ses motifs lors d’une seconde 

audition, et confirmé ainsi ses déclarations. La durée de l’audition (3h15) 

n’apparaît quant à elle pas excessive au point d’avoir influé sur la prise du 

procès-verbal. 

Aucun reproche ne saurait non plus être adressé au SEM s’agissant de la 

méthode d’interrogation employée. S'il est vrai que la personne en charge 

de l'audition doit en principe laisser le requérant s'exprimer librement et 

éviter dans la mesure du possible de l'interrompre, rien ne l'empêche de le 

rediriger lorsqu'il estime que les explications fournies par celui-ci 

sont redondantes ou superflues. L'auditeur demeure maître de l'audition et 

il lui est loisible de poser les questions qu'il estime les plus pertinentes dans 

le cadre de la procédure, tout comme d'approfondir certains sujets au 

détriment d'autres. En l'occurrence, après de longs développements sur 

son passé et sur la situation politique générale au Burundi, l’intéressée a 

été invitée à résumer les faits principaux ayant précédé son départ du pays. 

Elle a toutefois été simultanément informée qu’elle aurait la possibilité de 

revenir sur ces événements à l’occasion d’une seconde audition 

(cf. procès-verbal d’audition de A._______ du 27.09.2022 [ci-après : PV1], 

R78). Le 9 mars 2023, elle a été entendue une seconde fois sur ses motifs 

d’asile, lors d’une audition complémentaire. A cette occasion, elle a eu 

l’opportunité d’exposer l’ensemble de ses motifs, ce qu’elle a fait durant 

près de cinq heures. Elle a en outre expressément indiqué en fin d’audition 

avoir pu exprimer tous les faits essentiels au traitement de sa demande 

d’asile (cf. procès-verbal d’audition de A._______ du 09.03.2023 [ci-après : 

PV2], R75) et signé son procès-verbal, après relecture attentive avec sa 

représentante juridique, confirmant ainsi l'ensemble de ses déclarations. A 

noter enfin qu’elle n’a à aucun moment durant la procédure exprimé la 

nécessité de compléter ses motifs ou mentionné un quelconque vice formel 

qui serait intervenu lors de ses interrogatoires, quand bien même elle aurait 

eu tout le loisir d'en informer le SEM, voire le Tribunal.   

3.2.2 S’agissant de B._______, s’il n’est pas contesté qu’elle était en proie 

à un état de stress et d’émotion au début de son audition – 

vraisemblablement causé par un malentendu survenu avec les agents de 

sécurité du centre dans lequel elle séjournait – l’on ne saurait en déduire 

que ses déclarations sont inexploitables. Informée de la situation survenue 

au centre, la collaboratrice du SEM en charge de l’audition l’a invitée à 

expliquer les raisons de son stress et l’a mise en confiance en la rassurant 

(cf. procès-verbal d’audition de B._______ du 27.09.2022 [ci-après : PV3], 

R7 à R9). Quant à la nécessité d’organiser une audition complémentaire, 

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Page 15 

elle ne semble pas avérée, dès lors que ses propos pouvaient déjà être 

confrontés à ceux de sa sœur D._______. 

3.2.3 Dans la mesure où C._______ et D._______ avaient tous les deux 

atteints la majorité (respectivement […] et […] ans) au moment de leur 

audition, l’on ne voit pas pour quelle raison leurs déclarations devraient 

être examinées avec retenue. Compte tenu de leurs âges respectifs, il est 

au contraire permis d’inférer qu'ils présentaient tous les deux un degré de 

maturité largement suffisant pour répondre de manière détaillée aux 

questions qui leur ont été posées, ce d’autant plus que la lecture de leurs 

procès-verbaux d’audition respectifs ne fait ressortir aucune difficulté à 

s’exprimer de leur part. A cela s’ajoute que la planification d’une audition 

complémentaire ne s’avère pas nécessaire non plus, étant relevé – comme 

indiqué par le SEM – que le traitement de leur affaire a fait l’objet d’une 

procédure étendue en raison de leur connexité avec celle de leur mère, 

sans qu’elle ne présente pour autant des difficultés particulières 

nécessitant des mesures d’instruction supplémentaires. 

3.3 Aucun défaut d’instruction ou de motivation en lien avec la situation au 

Burundi ne saurait par ailleurs être retenu. Les décisions du SEM 

contiennent en effet une motivation suffisante sur le contexte burundais, 

qui tient compte de la réalité actuelle. Il en va pour preuve que le SEM ne 

conteste pas que le Burundi a été frappé par une crise politique suite aux 

élections présidentielles de 2015, qui a donné lieu à des affrontements 

armés et des actions de répression sur une partie du territoire, mais 

considère que la situation s'est améliorée depuis lors et n'atteint 

actuellement pas un degré de gravité tel que l'exécution du renvoi devrait 

être considérée comme inexigible. La question de savoir si ce 

raisonnement est justifié relève du fond et non de la forme, de sorte qu’elle 

n’est pas examinée à ce stade. Le même constat s’impose par ailleurs 

s’agissant du défaut de motivation allégué au stade de la réplique au sujet 

de la disponibilité, au Burundi, des soins médicaux préconisés par le 

thérapeute de A._______. Si la thérapie par EDMR apparaît certes 

préconisée par son médecin, elle ne semble, à teneur du rapport médical 

du 27 novembre 2023, pas indispensable. Dans ces conditions, l’examen 

du SEM concernant la disponibilité, de manière générale, des soins 

médicaux psychiatriques au Burundi ne prête pas le flanc à la critique, étant 

encore rappelé que pour répondre aux exigences découlant de son devoir 

de motivation, l'autorité n'a pas nécessairement l'obligation d'exposer et de 

discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 

mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 

litige, notamment en mentionnant, au moins brièvement, ses réflexions sur 

E-4672/2023 

Page 16 

les éléments de fait et de droit essentiels sur lesquels elle a fondé sa 

décision (cf. ATF 138 I 232 consid. 5 ; 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 

consid. 5.2).    

3.4 Partant, tout grief d’ordre formel doit être écarté. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable ; il y a lieu de tenir compte des motifs de 

fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi). 

4.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

4.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes 

(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

E-4672/2023 

Page 17 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

5.  

A l’instar du SEM, le Tribunal considère que les recourants n’ont pas été 

en mesure de faire apparaître la crédibilité de leurs motifs d’asile. Outre les 

arguments déjà relevés par le SEM, auxquels il peut être renvoyé, le 

Tribunal retient ce qui suit. 

5.1  

5.1.1 Pour rappel, s’agissant des événements de 2018, A._______ a 

déclaré que le jour même où elle avait conduit ses enfants auprès de leur 

père tout juste revenu d’exil, elle avait été appelée par un ami de ce dernier, 

lequel l’avait mise en garde. Elle aurait alors immédiatement décidé de 

prendre la fuite, mais aurait été interpelée chez elle, le jour même, par des 

agents du SNR se trouvant dans son salon, alors qu’elle préparait ses 

bagages. Les agents l’auraient emmenée dans leurs locaux, où ils auraient 

ouvert une petite salle, dans laquelle ils l’auraient poussée et déshabillée 

avant qu’elle ne s’endorme. Ils seraient revenus plus tard pour la violer, 

tout en l’insultant et en urinant sur son corps, avant que l’un de ses amis 

d’enfance présent sur les lieux ne lui vienne en aide, le lendemain (cf. PV1, 

R73).  

De telles explications, qui tiennent sur quelques lignes seulement, peinent 

à convaincre. Tout d’abord, les circonstances même de l’interpellation de 

la requérante par les agents du SNR ne paraissent pas s’inscrire dans un 

contexte réel. Il est en effet douteux que ceux-ci se soient déplacés 

directement à son domicile aussi rapidement qu’allégué et l’aient surprise 

dans son salon en train de préparer sa fuite, au seul potentiel motif qu’elle 

avait eu un contact avec son époux la veille. A cela s’ajoute que la 

requérante ignore les raisons de son arrestation, lesquelles ne lui auraient 

pas été communiquées par les agents. Or, si les autorités avaient un 

reproche quelconque à lui formuler, elles l’auraient, selon toute 

vraisemblance, convoquée et interrogée, plutôt que de privilégier une 

méthode d’arrestation aussi drastique que celle décrite. Ce constat 

s’impose d’autant plus qu’il ressort de ses propres déclarations qu’en 2022, 

l’intéressée avait été convoquée et longuement interrogée par les agents, 

au motif qu’elle avait mené des activités antigouvernementales dans le 

passé.  

Le récit de la recourante contient par ailleurs de nombreux indices 

d’invraisemblance. Particulièrement succinct sur les éléments essentiels et 

E-4672/2023 

Page 18 

dépourvu de tout commentaire sur ses tortionnaires ou les méthodes de 

violence employées, il contient en revanche des détails contextuels peu 

déterminants ou peu compréhensibles compte tenu des circonstances, qui 

semblent controuvés (cf., par exemple, « j’étais là, allongée par terre » ; 

« je suis restée là » ; « ça sentait l’urine et la pourriture » ; « je crois que je 

me suis endormie » [PV1, R73 et R74]). A fortiori, la façon dont la 

requérante aurait été secourue, par un ami d’enfance avec lequel elle 

n’avait plus aucun contact, apparaît trop hasardeuse pour correspondre à 

la réalité. Il est en outre peu probable que la requérante ignore la fonction 

de cet homme et les circonstances dans lesquelles il se serait retrouvé sur 

les lieux. Quoi qu’il en soit, il est inconcevable que cet individu, même à 

considérer qu’il était policier, lui soit venu en aide dans les circonstances 

alléguées, simplement après avoir reconnu son prénom. Les explications 

de l’intéressée à ce sujet contiennent par ailleurs des contradictions d’une 

audition à l’autre, la recourante ayant, dans une première version, indiqué 

avoir reconnu cet homme alors qu’elle était allongée dans sa cellule 

(cf. PV1, R74) et, dans une seconde version, avoir discuté avec lui et l’avoir 

reconnu après qu’il l’avait conduite dans sa voiture (cf. PV2, R27). 

Évoquant cette situation, elle a en outre fait simultanément référence à la 

présence d’une seule et de plusieurs personnes (« il est revenu et il m’a dit 

qu’il allait me déposer à l’hôpital » [PV1, R74] ; « ils m’ont ramenée dans 

la voiture et ils continuaient de me parler » [PV2, R27]). Compte tenu de 

ces éléments, l’argument du recours tendant à invoquer le contexte socio-

politique du Burundi pour expliquer le caractère extraordinaire de la 

situation s’avère infondé. Quant au rapport médical annexé au recours, 

censé attester, selon la requérante, les blessures infligées durant sa 

détention, il n’a aucune valeur probante. Outre sa production tardive et 

sous la forme d’une simple copie, il ne permet pas de prouver l’origine des 

blessures. Il y est au demeurant fait mention d’une hospitalisation de 

14 jours à partir du 6 novembre 2018, alors que les faits allégués se 

seraient produits, selon les déclarations de la recourante, en octobre 2018.  

5.1.2 En tout état de cause, à admettre, comme allégué, que la recourante 

aurait été violée en 2015 par des agents du SNR, l’on peine à comprendre 

les raisons pour lesquelles elle aurait donné suite à la convocation reçue 

en 2022. Force est en effet de rappeler que l’intéressée a déclaré lors de 

son audition que la notification de cette convocation avait suscité une peur 

importante chez elle et qu’elle redoutait même la mort (« Pour moi, c’était 

comme si le ciel me tombait sur la tête. J’ai compris que maintenant, c’était 

la fin, que je n’allais plus m’en sortir. Si j’allais là-bas et qu’ils me refont ce 

qu’ils m’ont fait sans me tuer, j’allais me tuer moi-même » [PV2, R37]). 

Dans de telles conditions, il paraît inconcevable qu’elle se soit exécutée au 

E-4672/2023 

Page 19 

seul motif que G._______ lui aurait conseillé de se rendre dans les locaux 

du SNR. Ce qui précède vaut d’autant plus que la recourante disposait 

manifestement des ressources nécessaires pour éviter le danger redouté, 

notamment en prenant la fuite, ce qu’elle n’avait d’ailleurs pas hésité à faire 

en 2015. Pour les mêmes raisons, il est encore moins logique qu’elle ait 

accepté de s’offrir sexuellement à un fonctionnaire de manière régulière, 

prétextant même s’être attachée à lui pour ne pas éveiller sa suspicion. 

Quant à la manière dont elle aurait mis un terme à cette relation, à savoir 

le fait de l’appeler la veille de son départ pour lui dire qu’elle apprécie leur 

relation (cf. PV2, R37), elle ne correspond à l’évidence pas à l’attitude 

d’une victime d’abus sexuels se trouvant dans une situation analogue. 

5.1.3 Les arguments allégués dans le recours ne parviennent pas à 

modifier ce constat. L’on ne détecte à la lecture des déclarations de la 

requérante aucune difficulté à reconstituer les faits et à se remémorer 

certains éléments de son histoire en raison d’un mécanisme de 

préservation traumatique. Quant à l’argument tendant à alléguer que l’exil 

constituait sa seule issue pour ne plus être confrontée à son abuseur, elle 

semble en contradiction avec les allégations de son audition, à teneur 

desquelles elle aurait pris la fuite après avoir compris que la femme de 

G._______ était déterminée à lui nuire (cf. PV2, R50). A noter encore à cet 

égard que, contrairement à ce que semble prétendre la requérante dans 

son recours, il lui appartient d’exposer les motivations de cette femme si 

elle entend s’en prévaloir. Quoi qu’il en soit, l’influence qu’aurait eue cette 

femme sur la vie de la requérante et auprès de la police semble exagérée, 

ce d’autant qu’elle était séparée de son époux, que la requérante aurait 

aisément pu mettre un terme à tout contact avec elle, notamment en 

bloquant son numéro, plutôt que de répondre systématiquement à ses 

appels, et qu’elle n’a désormais, de ses propres aveux, plus aucune 

nouvelle de G._______.   

5.1.4 Enfin, les éléments du récit de la requérante portant sur l’accident de 

voiture et la tentative de kidnapping de ses filles semblent relever du 

préfabriqué. Tandis que les propos relatifs à l’accident sont narrés de 

manière identique au récit des enfants (cf. consid. 6.2), dans un ordre 

chronologique parfaitement paramétré, et contenant plusieurs indices 

supposant qu’il a été appris par cœur (« c’était le jour de mon 

anniversaire » ; « je crois que c’était un dimanche, le jour de Pâques » ; 

« avant, ça s’appelait Boulevard du 28 novembre » ; « on était au 

restaurant appelé Belvédère » [PV1, R75 et PV2, R33]), les propos portant 

sur la tentative d’enlèvement contiennent de nombreuses références au 

discours rapporté (« les gens ont dit : "Toi, tu es D._______, la fille de 

E-4672/2023 

Page 20 

A._______? Votre maman nous a dit de venir vous récupérer" » ; « un a 

dit : "Si vous ne voulez pas monter, nous on s’en va" » ; « ils [les témoins] 

ont regardé les enfants et ont demandé : "ils ont voulu vous enlever c’est 

ça ?" » [PV2, R46]), instaurant également de sérieux doutes quant à leur 

véracité.   

5.2  

5.2.1 Les récits de B._______, C._______ et D._______, à l’instar de celui 

de leur mère, ne sont pas crédibles. Force est d’emblée de constater 

qu’invités à faire valoir leurs motifs d’asile, tous les trois ont commencé leur 

discours de la même façon, à savoir en indiquant demander l’asile en 

Suisse car leur famille était menacée dans leur pays en raison de leur 

appartenance à l’ethnie tutsie (cf. PV3, R29 ; procès-verbal d’audition de 

C._______ [ci-après : PV4], R88 ; procès-verbal d’audition de D._______ 

[ci-après : PV5], R85). Invités ensuite à développer leurs motifs, ils ont 

chacun narré l’accident dont ils avaient été victimes à l’identique, ce qui 

laisse à penser que leur discours relève de l’appris par cœur. Comme leur 

mère, les requérants ont notamment employé le même ordre 

chronologique et les mêmes détails peu significatifs, non spontanés et qui 

relèvent ainsi du préfabriqué (cf. références mentionnées sous 

consid. 6.1.4). Ils se sont toutefois dispensés de tout commentaire sur leurs 

ressentis respectifs et les conséquences directes de cet accident 

(cf. notamment PV4, R108 ss et PV5, R118 ss). Bien qu’identiques sur le 

déroulé des faits, leurs déclarations contiennent en outre des 

contradictions entre elles, notamment s’agissant de l’accident en lui-même 

et de ce qui s’est passé les jours suivants, B._______ ayant indiqué que la 

voiture avait « tourné, tourné » avant de terminer sa course dans le 

caniveau et qu’ils avaient dormi à l’hôtel les jours suivants (cf. PV3, R30), 

C._______ ayant indiqué être du côté du caniveau sans mentionner les 

tonneaux ni avoir dormi à l’hôtel (cf. PV4, R107) et D._______ ayant 

indiqué que la voiture avait fini dans le caniveau, s’était tournée et qu’elle 

était elle-même rentrée à la maison immédiatement après l’accident 

(cf. PV5, R86). Telle que décrite, la tentative de kidnapping dont auraient 

été victimes B._______ et D._______ ne répond pas non plus aux 

exigences de vraisemblance. Outre l’incongruité des motifs de cette 

attaque et l’absence de toute information relative aux agresseurs (cf. PV3, 

R40 ; PV5, R137 et R138) et à leur ressenti au moment des faits (cf. PV5, 

R136), il est difficilement concevable qu’elles soient parvenues à résister à 

trois hommes adultes, qui les auraient saisies à la gorge et jetées au sol, 

simplement grâce à l’intervention des passants et/ou en mordant l’un 

d’entre eux.  

E-4672/2023 

Page 21 

A cela s’ajoute que les déclarations selon lesquelles les intéressés ne 

connaissent ni les auteurs des attaques, ni leurs motivations ne sauraient 

emporter la conviction, malgré l’invocation de leur jeune âge. C._______ 

et D._______ étant tous les deux majeurs au moment des faits, aucun motif 

ne justifie qu’ils se soient trouvés dans une telle ignorance, ce d’autant plus 

au regard des conséquences importantes que ces événements ont eu sur 

leur quotidien. Désormais exilés, il n’est pas crédible qu’ils ne se soient pas 

intéressés aux raisons de leur fuite à l’étranger et n’aient pas interrogé leur 

mère à ce sujet. L’état de choc provoqué par l’accident ne saurait non plus 

expliquer leur méconnaissance du sujet.  

5.2.2 Quant à l’argument tendant à invoquer des mesures de persécution 

en raison de leur appartenance ethnique, il s’avère infondé. Outre le fait 

qu’il entre en contradiction avec les allégations de leur mère (cette dernière 

invoquant strictement les menaces de la femme de G._______), il ne suffit 

pas à conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 

l’asile, étant rappelé que, selon la jurisprudence du Tribunal, en l'absence 

de profil à risque, il n'existe pas de persécution collective contre les Tutsis 

au Burundi (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal E-6943/2023 du 

26 février 2024 consid. 3.2.4 et réf. cit.).  

5.3 A noter encore que la photographie de la voiture accidentée produite 

par les requérants à l’appui de leur demande ne semble pas correspondre 

aux circonstances alléguées, compte tenu notamment de la présence de 

buissons aux alentours plutôt que d’habitations et des dégâts causés sur 

le véhicule, situés principalement au niveau du capot, ce qui semble 

correspondre davantage à un choc frontal qu’à celui décrit par les 

recourants. Quant à la note interne de la « (…) » produite, en copie, en 

annexe au recours, tout laisse à supposer qu’elle a été avancée pour les 

besoins de la cause, dans la mesure où elle est tardive et datée du 19 mai 

2022, soit le lendemain de la prétendue tentative de kidnapping, alors 

même que les recourants résidaient, selon leurs propres déclarations, à 

l’hôtel à ce moment-là. L’argument du recours tendant à invoquer les 

méconnaissances juridiques de B._______ est dénué de sens, dans la 

mesure où elle est assistée par sa mère et que c’est à l’évidence cette 

dernière qui s’est procuré ledit document (tardivement) auprès de l’école.  

L’on peine enfin à comprendre ce que A._______ entend retirer des 

documents de la CPI annexés à son recours, dès lors qu’elle n’y fait pas 

référence dans son mémoire. En tout état de cause, elle semble ici perdre 

de vue que le Tribunal ne conteste pas en soi qu’elle a été victime 

E-4672/2023 

Page 22 

d’agressions sexuelles dans son passé mais remet en cause strictement 

les circonstances alléguées. 

5.4 Au demeurant, aucun risque de persécution du fait de l’exil des 

recourants en Suisse ne saurait en l’occurrence être retenu (cf. mémoire 

de recours de A._______, p.9), dans la mesure où d'importants efforts sont 

engagés par les autorités burundaises dans le but de rapatrier de réfugiés 

en provenance des pays de la Communauté d'Afrique de l'Est (à ce sujet, 

cf. arrêt du Tribunal E-3021/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.2 et 

réf. cit). 

5.5 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que les 

recourants ne rendent pas vraisemblables les motifs de fuite invoqués. 

Toute crainte de persécution en cas de retour au Burundi doit en 

conséquence aussi être déniée. 

6.  

Il s'ensuit que les recours doivent être rejetés, en tant qu'ils contestent le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet des demandes 

d'asile. 

7.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

8.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

9.  

9.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

E-4672/2023 

Page 23 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

9.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'ils seraient exposés, en cas de retour au Burundi, à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 

9.3 Pour les raisons déjà exposées, les recourants ne démontrent pas non 

plus à satisfaction de droit qu'il existerait pour eux un risque réel, fondé sur 

des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou encore d'une 

peine et d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 

ou de l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans leur pays 

d'origine. 

Sur le plan médical, les affections alléguées par A._______ 

(cf. consid. 10.4) n'apparaissent pas d'une gravité telle que l'exécution de 

son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence (cf. notamment arrêts 

de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande 

Chambre, requête n° 41738/10, par. 183 et N. contre Royaume-Uni du 

27 mai 2008, 26565/05 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1 et jurisp. citée). 

9.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi des requérants sous 

forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 

LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11). 

10.  

10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

E-4672/2023 

Page 24 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

10.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 

politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI.  

Ainsi, contrairement à ce que prétendent les recourants, dans sa pratique, 

le Tribunal ne part pas du principe que l'exécution du renvoi vers 

le Burundi serait inexigible, même si la situation générale dans certaines 

provinces est délicate, notamment du point de vue économique et 

sécuritaire (cf., à ce sujet, les arrêts récents du Tribunal E-3021/2023 

précité consid. 9.1 ; D-4546/2023 du 8 septembre 2023 consid. 12.3 ; 

E-1766/2023 du 24 mai 2023 consid. 7.4.2 et réf. cit., dans lesquels le 

prononcé de l'exécution du renvoi a été confirmé).  

10.3 Dans le cas présent, il n'existe aucun obstacle individuel à l'exécution 

du renvoi. En effet, comme relevé par le SEM, les recourants disposent 

d’un réseau social et familial au Burundi, dont leur père, respectivement 

ex-époux, et leur grand-tante, respectivement tante, considérée par 

ailleurs comme leur grand-mère (mère), laquelle est domiciliée à 

E._______, où ils étaient établis avant leur départ. A._______ est au 

bénéfice d’une bonne formation et d’une expérience professionnelle dans 

le domaine (…) et a exercé de manière indépendante dans les deux 

commerces qu’elle a elle-même fondés. Ainsi que le SEM l’a relevé, elle 

jouissait d’une bonne condition financière dans son pays, lui permettant de 

s’offrir les services d’une domestique et d’un cuisinier (cf. PV1, R19 ; PV2, 

R21) et de voyager à des fins commerciales ou de loisirs (cf. PV1, R27). 

Ses enfants étaient quant à eux tous les trois scolarisés dans une école 

privée avant leur départ et sont désormais dans la fleur de l’âge 

(respectivement […], […] et […] ans). Compte tenu de ces éléments, le 

Tribunal considère que les recourants bénéficient des ressources 

nécessaires pour se réinsérer dans la vie active à leur retour dans leur 

pays d’origine.     

10.4  

10.4.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, selon 

une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient inexigible 

que dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les 

E-4672/2023 

Page 25 

soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 

soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 

L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme 

qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général 

d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou 

la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-

faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 

précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2). Si les 

soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine 

ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres 

médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un 

ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, 

au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 

rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 

notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 

2011/50 et 2009/2 précités ; Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 

consid. 5b). 

10.4.2 En l'espèce, l’intéressée est atteinte d’une discopathie lombaire 

nécessitant la prise d’un anti-inflammatoire (Ibuprofène) et d’un 

myorelaxant (Mydocalm). Sur le plan psychique, elle souffre d’un PTSD 

(F43.1) ainsi que d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), pour lesquels elle bénéficie d’une médication antidépressive 

(Trittico et Paroxétine) et anxiolytique (Xanax, en réserve) et pour lesquels 

la mise en place d’une thérapie par EMDR est recommandée. Selon ses 

médecins, en cas de poursuite du traitement, le pronostic est favorable, 

malgré la présence d’un potentiel risque suicidaire et de stress en cas de 

retour dans son pays d’origine. 

10.4.3 Au vu de ce qui précède, les affections médicales dont la recourante 

est atteinte ne sauraient être qualifiées de graves au point de faire obstacle 

à l'exécution de son renvoi. Au besoin, elle pourra par ailleurs entreprendre 

le suivi psychique préconisé par ses médecins au Burundi, notamment à 

(…) de E._______, où elle a, selon ses déclarations, déjà été hospitalisée 

dans le passé, voire dans une autre structure médicale de (…) , dont elle 

est originaire, à l’instar du (…) de J._______, qui dispose notamment d’un 

service de psychologie ([…]), étant précisé que la thérapie par EDMR ne 

E-4672/2023 

Page 26 

saurait être considérée comme indispensable, si bien qu’il ne peut être 

reproché au SEM de ne pas en avoir vérifié la disponibilité. Les conseils 

aux voyageurs contenus sur le site du DFAE auxquels la recourante se 

réfère dans son recours ne sauraient d’aucune manière infirmer ce constat, 

à défaut d’être pertinents. A noter encore que, compte tenu de ses 

ressources financières et de son train de vie, la recourante sera 

vraisemblablement à même de supporter toute garantie financière 

potentiellement exigée par des établissements hospitaliers pour obtenir 

des prestations médicales. Quoi qu’il en soit, elle pourra si nécessaire 

obtenir la fourniture d'une aide au retour adéquate, sous forme de 

médicaments ou d'une assistance financière (art. 93 al. 1 let. d LAsi), de 

même que déposer une demande en vue d'obtenir, pour un laps de temps 

convenable, une prise en charge de son traitement, conformément aux 

art. 73 ss OA 2 (RS 142.312). 

10.4.4 A noter au demeurant que, selon la pratique du Tribunal, ni une 

tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne 

sauraient faire obstacle, en soi, à une mesure de renvoi ou de transfert, 

seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être 

prise en considération. Ainsi, si des tendances suicidaires devaient se 

manifester chez la recourante au moment de l'organisation du départ de 

Suisse, il appartiendrait aux autorités chargées de l'exécution du transfert 

de prévoir des mesures pour en prévenir la réalisation (cf., parmi d'autres, 

arrêt du Tribunal E-5887/2022 du 13 janvier 2023 consid. 6.3.5.4).  

10.4.5 Partant, l'état de santé de A._______ ne constitue pas un obstacle 

insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible. 

B._______, C._______ et D._______ n’ont quant à eux fait valoir aucune 

affection médicale susceptible de faire obstacle à l’exécution de leur renvoi. 

10.5 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 

considérée comme raisonnablement exigible. 

11.  

Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre 

toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays 

d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

E-4672/2023 

Page 27 

12.  

La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 

sur l'exécution du renvoi. 

 

En conséquence, le recours est rejeté, également en tant qu'il conteste le 

renvoi des recourants et l'exécution de cette mesure. 

 

13.  

13.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée aux recourants par 

décision incidente du 2 novembre 2023, il n'y a pas lieu de percevoir de 

frais de procédure (art. 65 al. 1 PA). 

13.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la 

mandataire désignée d'office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 

l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense de 

la cause ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 

13.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 

base de la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier 

(art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 

Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d'office 

en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour 

les avocats (cf. art. 12 FITAF, en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 

13.4 En l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, l'indemnité 

correspondant aux frais nécessaires à la défense de la cause est arrêtée 

à 2'400 francs sur la base du dossier.  

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-4672/2023 

Page 28 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours sont rejetés. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 2'400 francs sera versée à Me Marion Favrod, à titre 

d’honoraires et de débours, à charge du Tribunal.  

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :