# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe537a04-8a15-5799-a24d-e2a9f5bdac53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2013 A/4295/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4295-2011_2013-02-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

 R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4295/2011 ATAS/195/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 février 2013 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M____________, domiciliée à  Genève, représentée par 
de l’Association suisse des assurés (Madame N____________) recourante 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
1920 Martigny intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame M____________ (ci-après l'assurée) est affiliée auprès de MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA (ci-après l'assurance) pour l'assurance obligatoire 
des soins depuis le 1er janvier 2002. 

2. Le Dr A____________, son médecin-dentiste, a établi : 

− deux factures le 17 septembre 2002, d’un montant total de 877 fr. 30 pour les 

soins prodigués du 25 mai au 29 août 2002, y compris 111 fr. 60 liés à un 

rendez-vous manqué; 

− une facture du 27 décembre 2002, d’un montant de 119 fr. 30, pour un 

traitement par l'hygiéniste dentaire; 

− une facture du 10 octobre 2003, d’un montant de 378 fr. 20, pour les soins du 

1er octobre 2003, comprenant un diagnostic, six radiographies et deux 

empreintes;  

− une facture du 29 décembre 2003,d’un montant de 1'883 fr. 70, pour les soins 

du 20 octobre au 12 décembre 2003, englobant notamment des radiographies, 

une extraction, un test de vitalité, des obturations et des couronnes; 

− une facture du 25 novembre 2004, d’un montant de 161 fr., comprenant 

notamment les frais pour une consultation manquée;  

− une facture du 12 mai 2005, d’un montant de 162 fr. 70, pour les soins du 

1er octobre 2002 relatifs au traitement d’un abcès, à des radiographies et à une 

empreinte. 

3. L'assurée a par la suite consulté le Dr B____________, médecin-dentiste, qui lui a 
adressé :  

− une facture le 7 novembre 2005, de 2'509 fr. 65, pour les soins prodigués du 

27 septembre au 4 novembre 2005;  

− une facture le 7 mars 2006, pour les soins prodigués du 6 février au 

7 mars 2006, comprenant notamment les prestations codées 4025 (honoraires en 

fonction du temps, 5 min.), 4654L (crochet) et 4655 (dent artificielle); 

− une facture le 22 mai 2006, de 249 fr. 90, pour les soins prodigués du 5 avril au 

22 mai 2006;  

− une facture le 21 septembre 2006, de 334 fr. 90, pour les soins administrés du 

14 au 18 septembre 2006, dont 122 fr. 40 correspondant à un rendez-vous 

manqué. 

4. Le 20 septembre 2007, le Dr C____________, médecin-dentiste auprès de la 
Section de médecine dentaire de l'Université de Genève, a diagnostiqué chez 
l'assurée une parodontite juvénile généralisée. 

 
 
 

 

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5. Pour les soins prodigués à l'assurée dès 2007, la CLINIQUE DENTAIRE DE 
GENÈVE a établi :  

− une facture le 31 janvier 2007, de 387 fr. 60, pour les soins prodigués du 22 au 

23 janvier 2007; 

− une facture le 15 février 2007, de 416 fr. 50, pour les soins donnés le 

7 février 2007; 

− une facture le 30 mars 2007, de 2'390 fr. 20, pour les soins administrés du 7 au 

29 mars 2007; 

− une facture le 30 avril 2007, de 156 fr. 40, pour les soins du 26 avril 2007; 

− une facture le 24 juillet 2007, de 224 fr. 40, pour les soins du 6 juillet 2007; 

− une facture le 1er juillet 2008, de 1'760 fr. 40, pour les soins prodigués du 13 au 

28 juin 2008. 

6. Dans son rapport d'examen parodontal du 13 février 2008, le Dr D____________, 
médecin-dentiste, a notamment relevé que l'assurée souffrait des séquelles d'une 
parodontite agressive particulière : la parodontite juvénile. Il a également constaté 
l'absence de plusieurs dents et la forte mobilité de certaines autres.  

7. Le 9 novembre 2009, l'assurée s’est enquis auprès de l’assurance du sort réservé à 
la demande de remboursement qu’elle lui avait adressée le 2 octobre 2007 
s’agissant des factures des Drs A____________ et B____________ et de celles de 
la CLINIQUE DENTAIRE DE GENÈVE du 31 janvier, du 15 février, du 30 mars, 
du 30 avril et du 24 juillet 2007. L’assurée a rappelé que ses problèmes dentaires 
découlaient d'une parodontite juvénile progressive, lésion du système de la 
mastication dont le traitement devait être pris en charge dans le cadre de l'assurance 
obligatoire des soins. Elle a également fait parvenir à l'assurance pour 
remboursement la facture émise le 1er juillet 2008 par la CLINIQUE DENTAIRE 
DE GENÈVE. 

8. Par courrier du 13 novembre 2009, l'assurance a répondu qu'elle avait d'ores et déjà 
informé l'assurée de son refus de prendre en charge les factures en question et a 
produit une copie de ses décomptes de remboursement du 18 février 2008, dont il 
ressortait qu'elle refusait le remboursement des factures des Drs A____________ et 
B____________ et de celles établies les 31 janvier, 5 février, 30 avril et 24 juillet 
2007 par la CLINIQUE DENTAIRE DE GENÈVE, au motif qu’il n’appartenait pas 
à l’assurance obligatoire des soins de prendre en charge les soins en question. 
L’assurance a émis l’avis que l’assurée ne pouvait ainsi revenir sur ces décisions 
non formelles. Quant à la facture du 1er juillet 2008, elle concernait des traitements 
radiculaires et des obturations dentaires et non des soins parodontaux, tout comme 
les factures précédentes. L'affection de l'assurée étant une maladie de l'appareil de 
soutien de la dent, il n'y avait pas de lien avec les soins dentaires reçus, selon 
l’assurance. 

 
 
 

 

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9. Le 14 décembre 2009, l'assurée a transmis à son assurance la facture émise par la 
CLINIQUE DENTAIRE DE GENÈVE le 30 mars 2007 (2'390 fr. 20) en lui 
demandant de se déterminer. Elle a également requis une décision formelle sur le 
refus de la prise en charge des factures mentionnées dans son courrier du 
9 novembre 2009. 

10. A la demande de l'assurance, le Dr B____________ a indiqué, par courriel du 
20 décembre 2009, que les soins qu'il avait dispensés à l'assurée ne relevaient pas 
d'une maladie du système de la mastication. 

11. Egalement invité par l'assurance à se déterminer sur la nature des soins fournis, le 
Dr A____________ a précisé par courrier du 28 avril 2010 qu'il ne s'agissait pas de 
prestations à la charge de l'assurance obligatoire de soins.  

12. Le 7 mai 2010, l'assurance a rendu une décision formelle aux termes de laquelle 
elle a rappelé que les soins dentaires n’étaient à la charge de l'assurance obligatoire 
des soins que s'ils étaient notamment occasionnés par une maladie grave et non 
évitable du système de la mastication figurant sur une liste exhaustive contenue 
dans les dispositions réglementaires. Or, en l'espèce, tant le Dr A____________ 
que le Dr B____________ avaient confirmé que leurs prestations ne relevaient pas 
de l'assurance-obligatoire des soins. Par conséquent, l'assurance a confirmé son 
refus de payer leurs factures mais a en revanche accepter de s’acquitter de celles de 
la CLINIQUE DENTAIRE DE GENÈVE au tarif en vigueur pour les prestations de 
l'assurance-maladie puisque la clinique avait indiqué que les soins étaient en 
rapport avec une parodontite juvénile progressive. 

13. Le 7 juin 2010, l'assurée s'est opposée à cette décision en tant qu'elle refusait de 
prendre en charge les soins administrés par les Drs B____________ et 
A____________. L’assurée a reproché à ses médecins de ne pas l’avoir informée 
qu’elle souffrait des séquelles de parodontite juvénile agressive. Elle a ajouté que 
dans la mesure où les soins consistaient en des arrachages de dents, des 
radiographies et des obturations, ils étaient selon toute vraisemblance en lien avec 
sa parodontite juvénile.  

14. Le 8 novembre 2011, le Dr E____________, médecin-dentiste conseil de 
l'assurance, a émis l'avis que les traitements des Drs A____________ et 
B____________ n'étaient pas à la charge de celle-ci.  

15. Par décision du 9 novembre 2011, l'assurance a donc confirmé son refus de prise en 
charge.  

L’assurance a rappelé que la parodontite juvénile progressive dont souffrait 
l'assurée conduisait à une altération de la gencive et s’est pour le reste référée aux 
avis émis par les Drs A____________ et B____________ eux-mêmes ainsi que par 
son médecin-conseil, en relevant que les frais concernaient des soins sur les dents 

 
 
 

 

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(traitements de racine, couronnes et amalgames) ainsi que certains rendez-vous qui 
avaient été manqués. 

16. Par acte du 12 décembre 2011, l'assurée (ci-après : la recourante) a interjeté recours 
auprès de la Cour de céans en concluant, sous suite de dépens, préalablement, à 
l'audition des Drs A____________ et B____________, quant au fond, à la prise en 
charge par l’assurance obligatoire des soins dentaires prodigués par ces médecins.  

La recourante allègue que les prestations en cause, soit des arrachages de dents, des 
radiographies et des obturations, étaient nécessaires au traitement de la parodontite 
agressive juvénile dont elle souffre et dont elle rappelle qu’elle n’a été 
diagnostiquée qu’en 2007, par le Dr C____________.  

17. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 19 janvier 2012, a conclu au 
rejet du recours.  

L’intimée allègue que la liste des affections de nature à nécessiter des soins 
dentaires à charge de l'assurance obligatoire de soins est exhaustive et que la prise 
en charge des traitements dentaires suppose que les soins soient en lien de causalité 
avec l’une des atteintes non évitables énumérées par les dispositions applicables. 
Elle ajoute que le caractère non évitable suppose en outre une hygiène buccale 
suffisante.  

Selon l’intimée, une telle relation de causalité entre la maladie de la recourante et 
les traitements dentaires n'est pas établie au degré de vraisemblance prépondérante 
au vu des avis des Drs A____________ et  B____________ et du médecin-dentiste 
conseil.  

L’intimée invoque par ailleurs le fait que le droit à des prestations arriérées s'éteint 
cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due et allègue que ce 
n’est qu’en date du 14 décembre 2009 que la recourante a requis la prise en charge 
des traitements du Dr A____________. Elle en tire la conclusion que son droit au 
remboursement des factures du 17 septembre et du 27 décembre 2002, du 
10 octobre et du 29 décembre 2003 et du 25 novembre 2004 - atteignant un total de 
3'424 fr. 50 - est prescrit (sic). 

18. Le 2 mars 2011, la recourante a répliqué en persistant dans ses conclusions.  

La recourante allègue que le diagnostic de parodontite juvénile a été posé après 
qu'elle a consulté les Drs A____________ et B____________, ce qui pourrait 
expliquer pourquoi ceux-ci n’ont pas admis que les soins prodigués devaient l’être à 
la charge de l'assurance obligatoire. Or, selon la recourante, la parodontite dont elle 
souffre est la cause de tous ses problèmes dentaires.  

 
 
 

 

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Quant au caractère prétendument tardif de sa demande de remboursement, la 
recourante fait remarquer qu’elle a agi en date du 2 octobre 2007 déjà, ce qui 
ressort également des décomptes de l'assurance du 18 février 2008.  

19. Le 28 mars 2012, l'intimée a également persisté dans ses conclusions.  

Elle soutient que les traitements prodigués par les Drs A____________ et 
B____________ ne relèvent pas de la parodontologie.  

Elle souligne qu’elle n’a en outre pas à prendre en charge les rendez-vous manqués. 

S'agissant de la péremption, l’intimée affirme que le délai a commencé à courir le 
jour du traitement médical et qu'en cas de maladie occasionnant plusieurs 
traitements, c’est la date de la première consultation qui est déterminante. Partant, 
même s'il fallait retenir la date du 2 octobre 2007 comme celle à laquelle le 
remboursement a été requis, le droit à la prise en charge des prestations dispensées 
par le Dr A____________ du 27 mai au 4 décembre 2002 (pour un total de 1'001 fr. 
65) serait périmé.  

20. Le 14 juin 2012, la Cour de céans a invité les Drs A____________ et 
B____________ à lui indiquer si les soins prodigués en 2005 et 2006 étaient liés à 
la parodontite juvénile généralisée finalement diagnostiquée en 2007 et, dans la 
négative, à exposer en quoi ces soins consistaient.  

21. Le Dr B____________ s'est déterminé par courrier du 20 juin 2012. Il a indiqué 
que la facture du 7 novembre 2005 de 2'509 fr. 65 concernait essentiellement le 
traitement de caries. Les montants de 148 fr. 50 facturés le 3 octobre et le 3 
novembre 2005 correspondaient à des détartrages réalisés en raison de l'état 
parodontal dégradé de la recourante. Les factures du 7 mars et 22 mai 2006 ainsi 
que celle du 21 septembre 2006 pouvaient effectivement être liées à une parodontite 
juvénile généralisée.  

22. Le 19 juillet 2012, le Dr A____________ a exposé que les prestations faisant l'objet 
de la facture du 17 septembre 2002 étaient liées à un accident du 18 mai 2002. 
L'obturation sur la dent n°16 faisait partie des soins dentaires courants. Les 
radiographies du 27 octobre 2003, à l'instar de celle du 27 mai 2002, mettaient en 
évidence une perte osseuse importante au niveau du bloc incisif supérieur, laquelle 
pourrait être en relation avec une parodontite généralisée. La facture du 27 
décembre 2002 avait trait à des soins d'hygiène et un contrôle conventionnel. Les 
factures du 10 octobre et du 25 décembre 2003, du 25 novembre 2004 et du 12 mai 
2005 portaient sur les soins pratiqués sur des dents heurtées lors d'un accident et 
souffrant de parodontose.  

23. Par écriture du 4 septembre 2012, la recourante a précisé que l'assurance-accidents 
avait refusé la prise en charge des soins prodigués par le Dr A____________ au 

 
 
 

 

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motif que les lésions n'étaient pas en relation de causalité avec l'accident mais avec 
sa maladie.  

Quant au Dr B____________, elle a estimé qu’il confirmait que ses prestations 
concernaient la parodontite juvénile généralisée, les factures du 7 mars, du 
22 mai 2006 et du 21 septembre 2006 étant relatives à l'extraction de dents et la 
confection d'un pont provisoire.  

Dès lors, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

24. Le 3 octobre 2012, l'intimée s’est quant à elle référée aux conclusions émises le 
2 octobre 2012 par le Dr E____________, qu'elle a reprises en partie.  

L’intimée soutient que les Drs A____________ et B____________ ne sont pas 
affirmatifs quant à l'existence d'un lien de causalité entre leurs soins et la 
parodontite.  

Elle ajoute que les prestations fournies par le Dr A____________ sont en lien avec 
un accident et qu’on ne peut dès lors exclure que l'intégralité des prestations 
fournies par les médecins-dentistes consultés après le 18 mai 2002 soit liée à cet 
événement, de sorte qu’il faut renvoyer la recourante à agir devant son assureur-
accidents.  

L'intimée a produit à l’appui de sa position l’avis émis par le Dr E____________. 
Celui-ci y relève : 

− que les détartrages relèvent de contrôles de routine,  

− que la facture du 7 mars 2006 comporte des extractions dentaires mais ne 

spécifie ni quelles dents sont concernées ni les motifs des extractions, 

− que sur la facture de 1'093 fr. 85, les positions 4025, 4654L et 4655L ne sont 

pas applicables lors de la mise en place d'une prothèse neuve,  

− que le lien entre la pathologie de la recourante et les traitements dentaires est 

douteux,  

− que les factures du Dr A____________ concernent notamment des rendez-vous 

manqués,  

− qu’elles portent également sur des rendez-vous routiniers auxquels tout un 

chacun doit se soumettre,  

− que le Dr A____________ n'est pas non plus affirmatif quant au lien de 

causalité entre la parodontite et les soins prodigués.  

25. Par courrier du 10 décembre 2012, la recourante a indiqué n’avoir pas réussi à 
obtenir l'avis du médecin-dentiste conseil de son assureur-accidents et a produit un 

 
 
 

 

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courrier de l’intéressé, daté du 6 décembre 2012, dans lequel il l’informe ne plus 
être en possession ni de ce document ni de la décision qu'il lui a notifiée.  

La recourante explique que son assureur-accident a à l'époque refusé la prise en 
charge des prestations du Dr A____________ au motif que celles-ci concernaient 
des soins sur des dents atteintes de parodontose.  

Elle ajoute que les détartrages sont nécessaires pour éviter la dégradation des dents, 
la présence de tartre étant un facteur augmentant les risques d'agression de la 
gencive et qu’il s'agit dès lors de soins liés à la parodontite.  

Par ailleurs, la perte osseuse signalée sur les radiographies par le 
Dr A____________ peut occasionner la mobilité des dents, voire leur chute. Or, le 
Dr D____________ a constaté dans son rapport du 13 février 2008 l'absence et la 
mobilité de certaines dents, ce qui expliquerait l’extraction de dents et la pose d’un 
pont provisoire.  

Selon la recourante, la nature routinière et conservatrice des traitements est 
contredite par le Dr D____________ et le diagnostic de parodontite juvénile.  

26. Par écriture du 20 décembre 2012, l'intimée a persisté dans ses conclusions.  

Elle soutient qu’à l'exception de la facture du 12 mai 2005, toutes les prestations du 
Dr B____________ comprennent des soins relatifs au détartrage et répète que ce 
médecin n'est pas affirmatif quant au lien entre la parodontite et les soins prodigués.  

27. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante par pli du 
21 décembre 2012 et gardé la cause à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA s'applique à l'assurance-maladie sauf dans les domaines mentionnés à 
l'art. 1 al. 2 LAMal, sans pertinence dans le cas d'espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA).  

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit de la recourante à se voir rembourser par l'intimée les 
soins prodigués par les Drs A____________ et B____________, plus précisément 
sur la question de savoir si ces soins sont en lien avec l'affection du système 
masticatoire dont souffre la recourante. La prise en charge des factures de la 
CLINIQUE DENTAIRE DE GENÈVE n’est en revanche plus contestée par 
l'intimée. 

5. Il convient en premier lieu d'examiner si le droit au remboursement des prestations 
du Dr A____________ est périmé, ainsi que le soutient l’intimée. 

Aux termes de l'art. 24 al. 1 LPGA, le droit à des prestations ou à des cotisations 
arriérées s'éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due et 
cinq ans après la fin de l'année civile pour laquelle la cotisation devait être payée. 
En matière d'assurance-maladie, le délai de cinq ans de l'art. 24 al. 1 LPGA court 
dès l'exigibilité des prestations et son début ne coïncide pas avec le moment auquel 
le traitement a eu lieu. Le délai de péremption commence à courir à la fin du mois 
pour lequel la prestation était due. La LAMal ne prévoit pas de délai pour 
l'exigibilité du versement des prestations. Lorsqu'il est question de prestations à 
accorder à titre rétroactif, le délai de péremption commence à courir à la date à 
laquelle les prestations auraient été prises en charge si l'assuré avait fait valoir son 
droit sans tarder (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 
6. Oktober 2000, 2ème éd. 2009, nn. 18 et 34 ad art. 24).  

Les deux premières factures du Dr A____________ sont datées du 17 septembre 
2002. On peut donc admettre que la recourante les a reçues au plus tard le 20 
septembre 2002. De plus, lesdites factures ne prévoyaient aucun terme de paiement, 
de sorte qu'elles devaient être acquittées immédiatement. La recourante aurait dès 
lors été en mesure de faire valoir son droit à la prise en charge de ces traitements en 
adressant sans délai les notes d'honoraires à l'intimée. Or, ce n'est que le 2 octobre 
2007 qu'elle a fait parvenir à cette dernière une demande de remboursement, soit 
plus de cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due.  

La recourante affirme s’être dans un premier temps adressée à son assureur-
accident. L'art. 29 al. 3 LPGA prévoit que si une demande ne respecte pas les 
exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle 
elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à 
l’observation des délais et aux effets juridiques de la demande. On peut dès lors se 
demander si la demande de remboursement auprès de l'assureur-accidents n'a pas eu 
pour effet d'interrompre le délai de cinq ans prévu par la loi. Cette question peut 
toutefois rester ouverte dès lors qu'on ne peut déterminer à quelle date l'assureur-
accidents a statué sur son obligation de prester. Il se pourrait en effet que celui-ci se 
soit prononcé sur l'origine non accidentelle des lésions entraînant les traitements à 
rembourser avant même que ceux-ci ne soient dispensés, par exemple après avoir 

 
 
 

 

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reçu un devis du médecin-dentiste, soit avant le mois d’octobre 2002. Dans ce cas, 
le délai visé par l’art. 24 al. 1 LPGA ne serait pas sauvegardé. La recourante 
échouant à démontrer qu’elle a requis le remboursement des prestations par 
l’intimée dans les cinq ans qui ont suivi sa demande de prise en charge par 
l’assureur-accidents, elle doit en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 
consid. 3). 

En conséquence, c’est à juste titre que l’intimée soutient que la demande de 
remboursement afférente aux factures du 17 septembre 2002 - d’un montant total de 
877 fr. 30 - est tardive. Le droit éventuel à leur prise en charge est dès lors périmé. 

S'agissant des autres factures en revanche, il convient de constater que la demande 
du 2 octobre 2007 a été formulée dans les cinq ans suivant leur établissement. On 
ne saurait suivre l'intimée lorsqu'elle prétend que le droit d'obtenir le 
remboursement des soins se périme cinq ans après la première consultation pour 
une maladie donnée. En effet, en matière d'assurance-maladie, les soins pour une 
affection déterminée peuvent s'étendre sur une longue période. Un échelonnement 
dans le temps du droit aux prestations est ainsi inévitable. L'art. 24 al. 1 LPGA 
prévoit des périodes de traitement d'un mois, à la fin desquelles un nouveau délai de 
péremption commence à courir (Gebhard EUGSTER, Krankenversicherung in 
Soziale Sicherheit, SBVR, 2ème éd. 2007, n. 661 p. 617ss). Le droit au 
remboursement des factures postérieures à octobre 2002 n'est donc pas périmé.  

6. Reste à déterminer si la recourante a droit au remboursement des soins sur lesquels 
portent les factures en question.  

a) Aux termes de l’art. 31 al. 1 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en 
charge les coûts des soins dentaires s’ils sont occasionnés par une maladie grave et 
non évitable du système de la mastication (let. a), ou s’ils sont occasionnés par une 
autre maladie grave ou ses séquelles (let. b), ou s’ils sont nécessaires pour traiter 
une maladie grave ou ses séquelles (let. c). L’art. 31 al. 2 LAMal dispose qu’elle 
prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la 
mastication causées par un accident selon l’art. 1, al. 2, let. b. 

La liste des affections de nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de 
l'assurance est réglée de manière exhaustive aux art. 17 à 19 de l’ordonnance du 
DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins 
en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins ; OPAS 
[RS 832.112.31] ; ATF 124 V 185 consid. 4). Conformément à l’art. 17 
let. b OPAS, à condition que l’affection puisse être qualifiée de maladie et le 
traitement n’étant pris en charge par l’assurance que dans la mesure où le traitement 
de l’affection l’exige, l’assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés 
par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication 
(art. 31 al. 1 let. a LAMal): maladies de l’appareil de soutien de la dent 

 
 
 

 

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(parodontopathies): parodontite pré pubertaire (ch. 1), parodontite juvénile 
progressive (ch. 2), effets secondaires irréversibles de médicaments (ch. 3). 

Les coûts de tous les traitements dentaires qui sont une conséquence de la grave 
maladie doivent ainsi être pris en charge (ATF 124 V 351 consid. 2d).  

b) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. Le Tribunal 
fédéral a établi les lignes directrices suivantes s’agissant de l’obligation d’un 
assureur de procéder à des investigations complémentaires : la maxime 
d’instruction d’office ne signifie pas que l’administration doit dans tous les cas 
entreprendre de telles mesures, qui peuvent par exemple prendre la forme d’une 
expertise dentaire. Une expertise n’est indiquée que lorsqu’il existe des indices 
tangibles qu’un assuré présente une lésion dentaire visée par les lettres a à ce de 
l’art. 31 LAMal (ATFA non publié K 11/06 du 11 juillet 2006, consid. 3).  

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. L'élément décisif 
pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son 
origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et 
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin 
soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(ATF 126 V 319 consid. 5a; ATFA non publié I 339/03 du 19 novembre 2003, 
consid. 2). 

 
 
 

 

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7. Il n’est en l’espèce pas contesté que la recourante souffre d’une parodontite 
juvénile, soit une affection visée par le catalogue exhaustif des art. 17 à 19 de 
l’OPAS. Les parties divergent en revanche sur le point de savoir si les soins 
administrés dont la recourante réclame le remboursement ont été occasionnés par 
cette maladie.  

En préambule, la Cour de céans relève que, selon l'art. 25 al. 1 LAMal, l’assurance 
obligatoire des soins assume le coût des prestations qui servent à diagnostiquer ou à 
traiter une maladie et ses séquelles. Il est patent qu'aucune prestation de ce type 
n'est fournie lorsqu'un assuré ne se rend pas à une consultation. Partant, la prise en 
charge des montants liés aux rendez-vous qui n’ont pas été honorés par la 
recourante (cf. notamment les factures du 17 septembre 2002, du 25 novembre 
2004 et du 21 septembre 2006), n’incombent en tout état de cause pas à l’intimée.  

Ceci ayant été précisé, il convient de relever que s’il est vrai que les 
Drs A____________ et B____________ ont, dans un premier temps, indiqué que 
leurs prestations n’étaient pas rendues nécessaires par une maladie du système de la 
mastication, il est apparu que ces médecins-dentistes n’ont eu connaissance de 
l'existence de la parodontite juvénile de la recourante que par la suite. Une fois 
informés de ce diagnostic, les anciens médecins-dentistes traitants de la recourante 
se sont montrés moins péremptoires quant à l’exclusion d’un lien de causalité entre 
les traitements dispensés et l’affection masticatoire (cf. leurs courriers datés du 
19 juillet, respectivement du 20 juin 2012). Si, comme le soutient l’intimée, ces 
dentistes n’ont pas non plus catégoriquement conclu à l’existence d’un tel lien, ils 
ont néanmoins retenu qu’il était possible pour certains des soins prodigués. On ne 
peut ainsi exclure que leur prise en charge doive être assumée par l’intimée.  

De plus, l’argument de l’intimée selon lequel les détartrages constituent des 
traitements de routine que tout un chacun doit suivre appelle les remarques 
suivantes. Selon le Dr B____________, les détartrages du 3 octobre et du 3 
novembre 2005 étaient nécessaires en raison de l'état parodontal de la recourante. Il 
est dès lors possible que la nécessité de tels soins chez la recourante ait largement 
dépassé en termes de fréquence celle qui prévaut chez un assuré ne présentant pas 
de pathologie de l'appareil masticatoire, auquel cas il faudrait admettre qu’ils 
doivent être pris en charge par l’intimée.  

On ne peut non plus suivre celle-ci lorsqu’elle affirme que les soins sont imputables 
à un accident, puisque, selon les explications du Dr A____________, l’assureur-
accidents a précisément écarté sa responsabilité en raison d'une maladie.  

L’avis du médecin-dentiste conseil de l’intimée ne suffit pas non plus à nier que les 
traitements en cause aient pu être occasionnés par la parodontite. Le 
Dr E____________ relève en effet dans sa note du 2 octobre 2012 que  certaines 
factures relatives à des extractions ne permettent de déterminer ni les dents 

 
 
 

 

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concernées ni les motifs. On doit en conclure que les données à disposition du 
médecin-dentiste conseil n’étaient pas suffisantes pour lui permettre de se 
prononcer de manière fiable sur la nature des traitements en cause. Quant au fait 
que certains codes tarifaires ne puissent s’appliquer lorsqu'une nouvelle prothèse 
est posée, on comprend mal en quoi cela permet de nier que le traitement puisse 
être occasionné par la parodontite. Si le médecin-dentiste conseil entendait relever 
par là que la facture en question comportait des erreurs, il y avait lieu de clarifier 
quelles prestations avaient réellement été fournies.  

Eu égard à ce qui précède, il apparaît que les conclusions des Drs A____________ 
et B____________ ne sont pas suffisamment claires pour satisfaire aux réquisits 
jurisprudentiels et que les avis du Dr E____________ ne sont pas non plus 
conformes à ces exigences dès lors qu’ils se bornent à relever les imprécisions de 
certaines factures et rapports des dentistes traitants.   

Ainsi, aucun des éléments médicaux au dossier ne permet d’infirmer ou de 
confirmer au degré de la vraisemblance prépondérante l’existence d’un lien de 
causalité entre l'affection du système de la mastication et les traitements dentaires 
dont la prise en charge est demandée.  

Compte tenu des doutes qui subsistent à cet égard, la Cour de céans n’est pas en 
mesure de statuer sur l’obligation de l’intimée de prendre en charge ces traitements. 
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (ATFA non publié U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Un 
renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en 
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (cf. RAMA 
1986 n° K 665 p. 87). En l’espèce, cette deuxième solution s’impose dès lors que 
l’intimée n’a pas procédé aux mesures d’instruction qui s’imposaient en vertu de 
son obligation d’instruire d’office.  

Il y a dès lors lieu de lui renvoyer le dossier à l’intimée pour instruction 
complémentaire, sous forme d’une expertise à confier à un médecin-dentiste 
spécialiste de parodontite qui déterminera, après avoir recueilli les renseignements 
nécessaires auprès des Drs A____________ et B____________, si leurs traitements 

 
 
 

 

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étaient occasionnés par l’affection du système masticatoire de la recourante et, 
partant, à la charge de l'intimée, laquelle rendra ensuite une nouvelle décision.  

8. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis.  

La recourante a droit à des dépens, qu’il convient en l’espèce de fixer à 1'250 fr.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule les décisions de l’intimée du 7 mai 2010 et du 9 novembre 2011 en tant 
qu’elles portent sur la prise en charge des honoraires des Drs A____________ et 
B____________.  

4. Constate que le droit de réclamer le remboursement des deux premières factures du 
Dr A____________, datées du 17 septembre 2002, est périmé. 

5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 

6. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'250 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le