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**Case Identifier:** d3bc3710-5a92-5a04-b681-335a7ea53c6e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.02.2021 C/9737/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9737-2016_2021-02-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 février 2021, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9737/2016 ACJC/205/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié Chalet B______, ______ (BE), appelant et intimé d'un 
jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance du canton de 

Genève le 12 mars 2020, comparant par Me André Malek-Asghar, avocat, rue de 

l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile,  

et 

Madame C______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me 
J______ avocate, ______, Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/9737/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4652/2020 du 12 mars 2020, reçu le 30 avril 2020 par les 
parties, le Tribunal de première instance a notamment prononcé le divorce des 

époux A______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale 

conjointe des parties sur leurs enfants mineurs, D______ et E______ (ch. 2), 

attribué à la mère la garde de ces derniers (ch. 3), ainsi que l'intégralité des 

bonifications AVS pour tâches éducatives (ch. 4), réservé au père un droit de 

visite devant s'exercer d'entente avec ses fils et la mère ou, à défaut, le mercredi 

de 12h00 à 19h00, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 19h00 

et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 5), condamné A______ à contribuer 

à l'entretien de D______ et E______, par mois, d'avance et allocations familiales 

ou d'études non comprises, à hauteur de 2'000 fr. chacun du 1
er

 avril 2020 jusqu'à 

l'achèvement d'une formation appropriée (ch. 7 et 8), A______ devant s'acquitter 

en sus des frais d'écolage (ch. 9), condamné ce dernier à verser à C______ un 

capital de 2'481'630 fr., par un versement unique exigible au 1
er

 avril 2020, à titre 

de contribution d'entretien post-divorce (ch. 10), attribué à cette dernière la 

jouissance exclusive de la villa conjugale, propriété de A______, jusqu'au 31 

décembre 2027 (ch. 11), ordonné au conservateur du Registre foncier de procéder 

à l'inscription, aux frais des parties pour moitié chacune, d'un droit d'habitation à 

titre gratuit en faveur de C______ sur la villa conjugale jusqu'au 31 décembre 

2027 (ch. 12), A______ devant s'acquitter des intérêts hypothécaires et des frais 

d'entretien et SIG afférents à la villa conjugale (ch. 13) et ordonné à la caisse de 

pension de ce dernier de transférer 98'243 fr. sur le compte de libre passage de 

C______ à titre de partage des avoirs de prévoyance professionnelle (ch. 14).  

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 46'200 fr., en les répartissant par moitié 

à charge de chacune des parties et en les compensant avec l'avance de 6'000 fr. 

fournie par A______, condamné en conséquence ce dernier et C______ à payer 

17'100 fr., respectivement 23'100 fr., aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 

(ch. 15), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 17). 

B. a.a Par acte expédié le 2 juin 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3 à 5, 10 à 13 et 

15 du dispositif.  

 Cela fait, il conclut à l'instauration d'une garde partagée sur le mineur E______, 
au partage par moitié des bonifications AVS pour tâches éducatives, et ce même si 

la garde de l'enfant était attribuée à C______, à son engagement à contribuer à 

l'entretien de cette dernière à hauteur de 2'000 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 

2023, puis de 1'500 fr. du 1
er

 janvier 2024 jusqu'au 28 septembre 2030, à 

l'attribution à C______ de la jouissance exclusive de la villa conjugale jusqu'au 22 

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décembre 2023 et à la condamnation de cette dernière à lui restituer les sommes 

de 200'000 fr. et 50'000 fr., sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 Il produit des pièces nouvelles qui concernent sa situation financière actuelle 

(pièces n° 2 à 6, 9 et 11, datées du 13 janvier au 13 mai 2020) et les enfants (n° 7, 

8 et 10). Les pièces n° 1 et 12 à 14 figurent déjà au dossier.  

 a.b Dans sa réponse du 21 septembre 2020, C______ conclut au rejet de cet appel, 
sous suite de frais judicaires et dépens de première instance et d'appel. 

Subsidiairement, elle sollicite une répartition équitable desdits frais entre les 

parties, sa part devant être acquittée par A______ sur imputation du montant dû à 

son entretien post-divorce.  

 Elle produit des pièces nouvelles qui concernent les enfants (n° 8, 14 à 23), sa 

situation personnelle actuelle (n° 24 à 26, datées de juillet et septembre 2020, 

n° 27, soit diverses factures concernant l'année 2020, n° 28 et 29, datées d'août 

2020, et n° 30, soit un tableau actualisé des arriérés de contributions), un contrat 

d'entretien conclu en 2013 entre A______ et F______ SA relatif à la villa 

conjugale (n° 9), des factures impayées de ladite société en 2019 et juin 2020 (n° 

10), la correspondance entre F______ SA et les parties en mars et avril 2020 (n° 

11 et 12), divers devis pour travaux et factures impayées en lien avec l'entretien de 

la villa conjugale entre novembre 2019 et juin 2020 (n° 13), des extraits des 

Feuilles d'avis officielles des ______ 2020 (n° 32) et ______ 2019 (n° 33), des 

extraits du compte bancaire G______ de A______ du 1
er

 septembre 2018 (n° 34) 

et du 16 janvier 2020 (n° 35), ainsi qu'une convocation du Tribunal de Police du 

31 août 2020 (n° 37). Les pièces n° 31 et 36 figurent déjà au dossier.  

 a.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 A______ a produit des pièces nouvelles, soit un jugement JCTPI/176/2020 du 29 

juin 2020 (n° 19), un courrier du notaire Me H______ du 8 octobre 2020 (n° 20), 

des extraits du Registre foncier (n° 21 et 23), l'extrait d'un acte de vente du 

______ 2016 (n° 22), un échange de courriers entre les conseils des parties en 

octobre 2020 (n° 24 et 27), une évaluation internet, non datée, de son bien 

immobilier sis rue 1______ à Genève (n° 25) et une attestation de formation 

concernant D______ (n° 26). 

 C______ a produit des pièces nouvelles qui concernent la situation actuelle des 

enfants majeurs des parties, I______ et D______ (n° 44 à 49), un courriel de 

l'Office des poursuites de Genève du 17 novembre 2020 (n° 50) et la note 

d'honoraires de son nouveau conseil du 17 novembre 2020, pour l'activité 

déployée entre le 30 avril 2020 et le 17 novembre 2020, pour un montant total de 

85'769 fr. 63 (n° 51).  

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 b.a Par acte expédié le 2 juin 2020 au greffe de la Cour de justice, C______ 
appelle également du jugement entrepris, dont elle sollicite l'annulation des 

chiffres 10, 15 et 16 du dispositif.  

 Cela fait, elle conclut à la condamnation de A______ à lui verser un capital de 
3'087'630 fr., avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement, à titre 

d'entretien post-divorce, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour 

nouvelle décision, sous suite de frais judiciaires et dépens de première instance et 

d'appel.  

 Elle produit des pièces nouvelles, soit trois courriers non datés de l'Administration 

fiscale genevoise (ci-après : l'AFC), relatifs à la valeur locative de la villa 

conjugale, intitulés "information au contribuable pour la déclaration 2019", 

"information au contribuable pour la déclaration 2019 à 2028" (n° 4) et 

"information au contribuable pour la déclaration 2018" (n° 5), un courrier de son 

conseil au Tribunal du 2 avril 2020, accompagné des pièces précitées (n° 6) et un 

mémorandum établi le 29 mai 2020 par Me K______ relatif à sa situation fiscale 

post-divorce (n° 7). Les pièces n° 1 à 3 figurent déjà au dossier.  

 b.b Dans sa réponse du 21 septembre 2020, A______ conclut à l'irrecevabilité des 
pièces nouvelles n° 4 à 7 susvisées et au rejet de cet appel, sous suite de frais 

judiciaires et dépens. 

 Il produit des pièces nouvelles, soit des photographies non datées (n° 15), 

l'annonce de vente de son bien immobilier sis rue 1______ au 28 août 2020 par 

l'Office des poursuites (n° 16) et un extrait de son compte bancaire G______ au 

21 septembre 2020 (n° 17).  

 b.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 C______ a produit des pièces nouvelles, soit un courrier de la fiduciaire L______ 

SA à son conseil du 5 octobre 2020 concernant la date de réception des courriers 

de l'AFC produits sous pièces n° 4 et 5 (n° 38), un courrier de l'Office des 

poursuites du 29 septembre 2020 (n° 41) et un courrier du conseil de A______ à 

son conseil du 14 octobre 2020 (n° 43). Les pièces n° 39 et 40 figurent déjà au 

dossier.  

 A______ a produit des pièces nouvelles, soit des photographies non datées (n° 28) 

et un courriel de l'Office des poursuites du 2 novembre 2020 (n° 29).  

 c. Par avis du greffe de la Cour du 18 novembre 2020, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

 

 

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C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______, né le ______ 1965, et C______, née le ______ 1980, tous deux 
ressortissants suisses et libanais, se sont mariés le ______ 1999 à M______ 

(Liban).  

 Par contrat de mariage du 18 janvier 2000, les parties ont soumis leur union au 
droit suisse et au régime de la séparation de biens. 

 Ils sont les parents de I______, né le ______ 2001, D______, né le ______ 2002, 

et E______, né le ______ 2007. 

 b. Les époux vivent séparés depuis avril 2014.  

 C______ est demeurée avec les enfants dans la villa conjugale, sise 2______ à 
N______ (GE), propriété de A______, d'une surface de 700 m

2
, et ce dernier s'est 

installé dans un chalet lui appartenant à O______ (BE). 

 c. A______ fait actuellement ménage commun avec sa nouvelle compagne, 
P______, et leurs deux enfants, Q______, née le ______ 2016, et R______, né le 

______ 2018.  

 d.a Par jugement du 14 août 2015, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, a notamment attribué à C______ la garde sur les enfants, 

ainsi que la jouissance de la villa conjugale, octroyé à A______ un droit de visite 

s'exerçant un week-end sur deux, un ou deux mercredis après-midis par mois et la 

moitié des vacances scolaires, et condamné ce dernier à verser à C______ un 

montant total de 5'470 fr. par mois, en sus des frais d'écolage, pour l'entretien des 

enfants et 12'620 fr. pour son entretien, en sus des frais liés à la villa conjugale.  

 d.b Statuant sur appels des parties, la Cour a, par arrêt ACJC/390/2016 du 
18 mars 2016, augmenté les contributions d'entretien dues aux enfants à 6'350 fr. 

par mois (2'000 fr. pour I______ + 2'400 fr. pour D______ + 1'950 fr. pour 

E______) et réduit celle due à C______ à 10'000 fr. par mois, avec effet au 

17 décembre 2014.  

 La Cour a arrêté, sur la base des pièces produites, les dépenses nécessaires à 

C______ pour maintenir son train de vie, hors impôts et frais liés à la villa 

conjugale, à 7'550 fr. par mois, comprenant les frais de nourriture (610 fr.), de 

repas extérieurs (300 fr.), d'employée de maison (2'000 fr.), de soins 

corporels/coiffeur/shopping (2'200 fr.), la prime d'assurance de protection 

juridique (17 fr. 90), l'impôt pour le chien (4 fr. 85), les frais de l'école de design 

dans laquelle elle poursuivait une formation (375 fr.), de téléphone (700 fr.), de 

véhicule (544 fr. 14), les primes d'assurance-maladie (598 fr. 70), les frais 

médicaux non remboursés (75 fr.) et de voyages (125 fr.). Sa charge fiscale a été 

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estimée à 2'000 fr. par mois et aucun revenu hypothétique ne pouvait "en l'état" 

être imputé à C______. 

 La Cour a relevé que les déclarations de A______ concernant sa situation 

financière étaient contradictoires et peu convaincantes, notamment s'agissant de la 

différence entre la valeur de sa fortune immobilière et les dettes y afférentes. 

Ce dernier percevait des revenus plus importants que ceux allégués et il était en 

mesure de financer le maintien du train de vie de la famille, cas échéant en 

mettant sa fortune à contribution.  

 d.c Le 28 avril 2016, C______ a formé recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt 
susvisé, au motif notamment que le montant de sa charge fiscale était plus élevé, 

la valeur locative de la villa conjugale, dont elle s'était vu attribuer la jouissance, 

devant être considérée fiscalement comme un revenu imposable.  

 Par arrêt 5A_315/2016 du 7 février 2017, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt 

attaqué et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision s'agissant de la 

charge fiscale de C______.  

 d.d Par arrêt ACJC/614/2018 du 4 mai 2018, faisant suite à un nouvel arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral 5A_548/2017 du 9 janvier 2018 concernant la valeur 

locative de la villa conjugale, la Cour a condamné A______ à contribuer à 

l'entretien de C______, au besoin par prélèvements sur sa fortune, à hauteur de 

10'000 fr. du 17 au 31 décembre 2014, puis de 21'213 fr. par mois jusqu'au 31 

décembre 2015, de 21'796 fr. jusqu'au 31 décembre 2016 et de 22'350 fr. au-delà 

(7'550 fr. de charges + 14'800 fr. d'impôts). 

 La charge fiscale de C______ devait être évaluée en tenant compte de la valeur 

locative de la villa conjugale, car elle en avait la jouissance. En effet, les frais 

d'entretien et les intérêts hypothécaires y relatifs, de même que des frais de 

scolarité des enfants, payés par A______, étaient fiscalement considérés comme 

des revenus indirects imposables perçus par elle. Dès 2017, sa charge fiscale a été 

estimée à 14'800 fr. par mois, sur la base du montant annuel de 344'406 fr., 

incluant les contributions d'entretien pour les trois enfants et pour elle, les 

allocations familiales, les frais scolaires et 111'887 fr. de valeur locative pour 

l'estimation de l'impôt fédéral direct ou 89'510 fr. de valeur locative pour celle de 

l'impôt cantonal et communal, sous déduction des primes d'assurance-maladie et 

des frais médicaux non remboursés pour elle et les enfants.  

 e. Le 11 mai 2016, A______ a formé une requête unilatérale en divorce, par 
laquelle il a notamment conclu à l'attribution à C______ de la garde des enfants et 

de la villa conjugale, à son engagement à contribuer à l'entretien de chacun de ses 

enfants à hauteur de 2'000 fr. par mois et à celui de son ex-épouse à hauteur de 

9'600 fr. jusqu'au 1
er

 janvier 2018, de 7'100 fr. jusqu'au 1
er

 janvier 2024 et de 

4'600 fr. jusqu'à l'âge légal de sa retraite et à prendre à sa charge, en sus, les frais 

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d'écolage des enfants et les frais liés à la villa conjugale, et à la condamnation de 

C______ à lui restituer les sommes de 200'000 fr. et 50'000 fr. 

 Il a allégué que, durant la vie commune, le train de vie de la famille s'élevait à 

21'530 fr. par mois. Sa fortune immobilière avait été acquise par héritage et grâce 

aux prêts consentis par sa mère et par les banques. Il ne détenait pas d'autres biens 

immobiliers que ceux mentionnés dans sa déclaration fiscale 2014. 

 f. Lors de l'audience du 20 septembre 2016, A______ a sollicité l'instauration 
d'une garde alternée sur les enfants, précisant pouvoir s'établir à Genève à cette 

fin. Il a admis être propriétaire d'un terrain en France et de terrains agricoles en 

Argentine, qui ne figuraient pas dans sa déclaration fiscale 2014.  

 C______ a acquiescé au principe du divorce et s'est opposée à l'instauration d'une 

garde alternée, au motif qu'aucune communication existait entre les parties.  

 g. Dans sa réponse, C______ a notamment conclu à l'attribution en sa faveur de la 
garde sur les enfants et de la jouissance de la villa conjugale, à la condamnation 

de A______ à lui verser 9'022 fr. par mois pour l'entretien de chacun des enfants 

et un capital de 4'458'013 fr., avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement, 

subsidiairement, une rente de 46'559 fr. par mois, pour son entretien. Elle a 

également sollicité l'octroi d'une provisio ad litem de 100'000 fr.  

 h. Dans son rapport d'évaluation sociale du 24 janvier 2017, le Service de 
protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a préconisé l'attribution de la garde sur 

les enfants à la mère et l'octroi d'un droit de visite au père devant s'exercer un 

week-end sur deux, tous les mercredis après-midi, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires. 

 Le SPMI a relevé que les deux parents étaient compétents et impliqués dans 

l'évolution des enfants. Ces derniers étaient toutefois pris dans un important 

conflit de loyauté. 

 i. Par ordonnance du 21 avril 2017, le Tribunal a condamné A______ à verser à 
C______ 25'000 fr. à titre de provisio ad litem. 

 Par arrêt ACJC/908/2017 du 19 juillet 2017, le Cour a modifié le jugement 

susvisé et arrêté la provisio ad litem à 80'500 fr. 

 La Cour a retenu que les honoraires du conseil de C______ pour la procédure de 

divorce au fond pouvaient être évalués à 40'500 fr., soit 90 heures d'activité au 

taux de 450 fr. de l'heure.  

 La Cour a également considéré que la situation financière de A______ était 

opaque, ce dernier ayant fourni des informations et des pièces lacunaires et peu 

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convaincantes, d'autant plus qu'il faisait l'objet de procédures fiscales en 

soustraction d'impôts.  

 j.a Le 22 novembre 2018, C______ a formé une requête d'avis aux débiteurs à 
l'encontre de son ex-époux.  

 Dans le cadre de cette procédure, A______ a allégué s'acquitter de 16'350 fr. par 

mois pour l'entretien de la famille, faute de moyens financiers suffisants.  

 C______ a produit la retranscription d'un entretien téléphonique entre A______ et 

son conseiller bancaire auprès de G______ SA en septembre 2018, établie par la 

banque, dont il ressort que A______ a révélé "disposer de confortables liquidités" 

qui n'étaient pas déclarées et qu'il poursuivait ses achats immobiliers, "mobilisant 

ainsi son cash disponible". Lors d'un entretien téléphonique en novembre 2018, le 

conseiller a avisé A______ qu'il avait reçu une somme de 22'000 fr. à titre de 

loyer pour la location d'un bien immobilier au Liban.  

 j.b Par jugement du 12 mars 2019, le Tribunal a ordonné aux locataires des biens 
immobiliers genevois détenus par A______ sis rue 1______, 3______, 4______, 

5______ et rue 6______, de verser leurs loyers, totalisant 22'350 fr., en mains de 

C______.  

 j.c Par arrêt ACJC/1274/2019 du 29 août 2019, la Cour a confirmé le jugement 
susvisé, au motif que le paiement de la pension due à C______ était compromis 

pour le futur, alors que les revenus de A______ lui permettaient d'assumer celle-

ci, ainsi que ses propres charges alléguées à hauteur de 13'800 fr. par mois et les 

contributions due aux enfants. La Cour a considéré que la réduction du salaire 

perçu par A______ de AG______ SA dépendait de sa seule initiative, dès lors 

qu'il contrôlait cette société. De plus, il disposait de réserves de liquidités 

dissimulées. Il n'avait produit que des pièces partielles et avait retenu des 

informations qui auraient permis d'éclaircir sa situation financière. Il percevait au 

minimum, en sus des loyers objets de l'avis aux débiteurs, un revenu de l'ordre de 

35'000 fr. par mois.  

 k.a Dans ses dernières déterminations, C______ a conclu, sur les points encore 
litigieux en appel, à l'attribution en sa faveur de la garde des enfants, de 

l'intégralité des bonifications AVS pour tâches éducatives, d'un droit d'habitation 

sur la villa conjugale jusqu'aux 25 ans de E______ et à la condamnation de 

A______ à contribuer à son entretien, en sus des charges liées à la villa conjugale, 

par le versement d'un capital de 3'523'080 fr., subsidiairement par une rente de 

25'300 fr. par mois jusqu'aux 16 ans de E______, puis de 28'700 fr. par mois à 

titre viager, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 Elle a allégué que A______ ne s'acquittait pas des nombreux frais d'entretien 

relatifs à la villa conjugale. Sa charge fiscale s'élevait à 30'747 fr. par mois, 

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compte tenu des pensions alimentaires réclamées pour elle et les enfants, des 

allocations familiales et de la valeur locative de la villa conjugale. Elle a allégué 

avoir récemment débuté une formation de courtier dans l'immobilier. 

 k.b A______ a, pour sa part, conclu à l'attribution en faveur de C______ de la 
garde des enfants et de la villa conjugale jusqu'au 16 ans de E______ et au partage 

par moitié des bonifications AVS pour tâches éducatives. Il s'est engagé à 

contribuer à l'entretien de C______ à hauteur de 2'000 fr. par mois jusqu'au 1
er

 

janvier 2024, puis de 1'500 fr. jusqu'à l'âge légal de sa retraite, et de lui verser 

11'060 fr. par mois jusqu'au 19 juillet 2020, puis 7'865 fr. jusqu'au 22 décembre 

2023, à titre de charge fiscale. Il a également conclu à la condamnation de son ex-

épouse à lui restituer les sommes de 200'000 fr. et 50'000 fr., sous suite de frais 

judicaires et dépens.  

 Il a allégué que sa situation financière s'était fortement péjorée. En 2017, ses 

revenus mensuels étaient "négatifs" et, en 2018, ceux-ci s'élevaient à 11'443 fr. 

Ses charges actuelles, incluant celles de sa nouvelle compagne et de leurs enfants, 

se montaient à 15'463 fr. par mois, auxquelles s'ajoutaient les charges des enfants 

des parties et leurs frais d'écolage. Il était donc en déficit. De plus, sa fortune 

immobilière "devait être relativisée", plusieurs biens étant détenus par lui en 

usufruit et la valeur de ses passifs étant supérieure à celle de ses actifs. En tous les 

cas, la vente de ses biens immobiliers n'était pas une solution pour maintenir le 

train de vie de son ex-épouse, qu'il ne pouvait plus assumer. Cela le priverait de 

revenus locatifs et de biens acquis en héritage, alors même que les parties étaient 

soumises au régime matrimonial de la séparation de biens. Un revenu 

hypothétique devait être imputé à C______ à hauteur de 4'300 fr. par mois, ce qui 

permettrait à celle-ci de couvrir ses charges, hors impôts.  

 l. Lors de l'audience du 10 janvier 2020, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions.  

 A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a. C______ est titulaire d'un baccalauréat libanais. Elle est sans autre formation. 
Elle n'a jamais exercé d'activité lucrative et s'est consacrée à l'éducation des 

enfants. Elle parle le français, l'anglais et l'arabe.  

 En septembre 2014, elle a débuté une formation à distance dans le domaine du 

design, dont son ex-époux s'était acquitté des premiers écolages. Entre février 

2018 et avril 2019, elle s'est inscrite à une formation de secrétaire-assistante 

auprès de l'Ecole T______ à Genève. C______ a allégué ne pas avoir terminé ses 

formations, faute de moyens financiers.  

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 Entre février 2018 et octobre 2019, C______ a effectué une quarantaine de 

postulations, notamment dans les domaines de la vente et de l'assistanat. En juillet 

2020, elle a également postulé pour un emploi de vendeuse auprès d'une boutique 

de luxe.  

 Elle a allégué souffrir d'une perte de l'audition "susceptible de compliquer ses 

recherches d'emploi". A cet égard, elle a produit un certificat médical établi le 

8 septembre 2020 par le Dr U______, spécialiste en médecine de plongée, 

attestant qu'elle présentait une baisse de l'audition de son oreille droite, ce qu'une 

chirurgie pouvait améliorer.  

 En se fondant sur l'arrêt ACJC/390/2016 du 18 mars 2016, le Tribunal a arrêté ses 

charges à 8'000 fr. par mois, comprenant ses primes d'assurance-maladie, 

complémentaires et ses frais médicaux non remboursés (730 fr.), ses frais de 

téléphonie et télévision (535 fr.), de véhicule (1'105 fr., soit pour l'essence, le 

leasing, l'assurance, les taxes et les pneus), d'employé de maison (2'000 fr.), de 

coiffeur et shopping (2'200 fr.), de nourriture (670 fr.) et de vacances et 

restaurants (770 fr.).  

 Selon l'avis de taxation 2015, la charge fiscale annuelle de C______ s'élevait à 

5'014 fr. 90, compte tenu du seul revenu déclaré à hauteur de 108'654 fr. à titre de 

contributions d'entretien. A teneur de sa déclaration fiscale 2018, établie par la 

fiduciaire L______ SA en décembre 2019, elle a déclaré un revenu de 344'400 fr. 

uniquement à titre de pensions alimentaires.  

 C______ n'a ni bien immobilier, ni fortune personnelle.  

 b. A______ dispose d'une formation dans le domaine de la gestion de fortune, 
complétée par un MBA en économie.  

 En 2000, il a fondé la société S______ SA, dont il a été actionnaire, directeur et 

administrateur. Le ______ 2014, il a été radié de cette dernière fonction et il a 

allégué avoir vendu ses actions. 

 Il est l'unique directeur et fondateur de la société V______, inscrite à W______ 

(France) depuis avril 2006. Aucune information sur un éventuel revenu perçu de 

cette activité n'a été fournie.  

 A______ est également actionnaire et directeur de la société AG______ SA, dont 

le siège est au domicile de ce dernier. Il percevait un salaire mensuel net de 10'000 

fr., réduit à 5'000 fr. puis, depuis le 1
er

 novembre 2018, à 3'000 fr. A cet égard, il a 

allégué avoir réduit son taux d'activité pour s'occuper de ses enfants, Q______ et 

R______, et que la situation financière de la société ne permettait pas de percevoir 

un salaire plus élevé.  

- 11/37 - 

 

C/9737/2016 

 En 2018, il a prélevé, sur les comptes de AG______ SA, 100'000 fr., 114'321 fr. 

60 et deux fois 50'000 fr. au titre de remboursements de prêts, de frais de 

représentation et de voyages professionnels. A cet égard, il a produit une 

attestation de la fiduciaire X______ SA.  

 Sa nouvelle compagne, P______, a travaillé pour AG______ SA et perçu un 

salaire de 5'000 fr. par mois. Le contrat de travail de celle-ci a été résilié pour le 

31 juillet 2017. En mars 2019, elle est devenue l'administrateur-président de ladite 

société. A______ a allégué que P______ ne travaillait pas.  

 A teneur des déclarations fiscales produites, le Tribunal a arrêté les revenus 

mensuels nets de A______, non contestés en appel, comprenant son salaire, ses 

revenus immobiliers et mobiliers, à 40'945 fr. en 2014, 38'375 fr. en 2015, 51'000 

fr. en 2016, 41'995 fr. en 2017 et 43'820 fr. en 2018, soit une moyenne de 43'227 

fr. 

 Selon ses déclarations fiscales, la fortune immobilière et mobilière brute de 

A______ s'est élevée à 29'370'975 fr. en 2014 (dont à déduire les dettes 

hypothécaires de 17'670'910 fr. et les dettes envers sa mère de 7'800'000 fr., soit 

une fortune nette totale de 3'900'065 fr.). En 2015, celle-ci était de 28'719'605 fr. 

(dettes hypothécaires de 16'965'910 fr. - dettes envers sa mère de 7'142'074 fr., 

soit une fortune nette totale de 4'611'621 fr.), en 2016 de 30'008'150 fr. (dettes 

hypothécaires de 16'224'330 fr. - dettes envers sa mère de 7'028'369 fr., soit une 

fortune nette totale de 6'755'451 fr.), en 2017 de 29'745'980 fr. (dettes 

hypothécaires de 15'913'000 fr. - dettes envers sa mère de 7'292'469 fr., soit une 

fortune nette totale de 6'540'511 fr.) et, en 2018, de 29'916'965 fr. (dettes 

hypothécaires de 17'782'950 fr. - dettes envers sa mère de 7'292'469 fr., soit une 

fortune nette totale de 4'841'546 fr.). 

 Par attestation du 13 mars 2018, la mère de A______, Y______, a confirmé avoir 

effectué des prêts en faveur de son fils, afin qu'il acquière des biens immobiliers, à 

hauteur de 7'028'369 fr. au 31 décembre 2016. 

 A______ a fiscalement déclaré s'être acquitté d'intérêts envers sa mère à hauteur 

de 63'000 fr. en 2017 et de 179'000 fr. 2018.  

 En novembre 2014, l'AFC a ouvert à l'encontre de A______ une procédure en 

rappel d'impôts et en soustraction d'impôts pour les périodes 2007 à 2010 et une 

procédure en tentative de soustraction d'impôts pour les années 2011 et 2012. 

 En juillet 2015, l'AFC a notifié à A______ des bordereaux de taxation 2012, de 

rappel d'impôts 2007 à 2010 et d'amendes 2007 à 2010 et 2012, contre lesquels il 

a formé opposition.  

- 12/37 - 

 

C/9737/2016 

 Par jugement JTAPI/251/2017 du 6 mars 2017, le Tribunal administratif de 

première instance a rejeté le recours de A______ relatif aux bordereaux susvisés, 

au motif notamment que ce dernier n'avait pas démontré l'existence d'intérêts 

prétendument versés à sa mère en relation avec les prêts accordés, ni même 

l'obligation de payer ceux-ci. Ces prêts avaient en réalité été effectués à titre 

gratuit.  

 Lors du premier semestre 2018, A______, au moyen de sa fortune mobilière, a 

effectué plusieurs transactions sur devises ou métaux précieux, dont les gains, 

crédités sur son compte bancaire G______, se sont élevés à 70'824 fr. 

 A teneur de ses déclarations fiscales 2017 et 2018, A______ est propriétaire, voire 

usufruitier, de biens immobiliers sis à O______ (soit deux chalets et un garage, 

dont les valeurs officielles sont de 444'200 fr., 543'100 fr. et 8'690 fr.), un terrain 

"Z______" à Genève (valeur officielle de 6'204'283 fr.; les enfants des parties en 

sont nus-propriétaires, A______ demeurant l'usufruitier), rue 7______ à Genève 

(valeur officielle de 400'000 fr.; les enfants de A______ et P______ en sont 

désormais propriétaires), rue 6______ à Genève (valeur officielle de 1'999'999 fr.; 

les enfants des parties en sont nus-propriétaires, A______ demeurant l'usufruitier),  

5______ à Genève (valeur officielle de 431'694 fr.), 4______ (valeur officielle de 

525'400 fr.), rue 3______ à Genève (valeur officielle de 750'000 fr.), rue 8______ 

à Genève (valeur officielle de 1'324'600 fr.), avenue 9______ à Genève (valeur 

officielle de 500'000 fr.; ce bien a été vendu au prix de 640'000 fr.), un terrain à 

10______ (VD) (valeur officielle de 50'910 fr.), chemin 2______, soit la villa 

conjugale, à N______ (GE) (valeur officielle de 5'400'000 fr.), chemin 11______ 

à AA______ (GE) (valeur officielle de 3'450'000 fr.), place 12______ à 

AB______ (GE) (valeur officielle de 3'325'000 fr.), rue 1______ (valeur officielle 

de 1'000'000 fr.) et divers biens immobiliers au Liban (valeur officielle de 

2'000'000 fr.).  

 En avril 2018, A______ a vendu un bien immobilier lui appartenant au Liban au 

prix de 2'500'000 USD. Il a allégué que l'intégralité de celui-ci avait été versé à sa 

mère en remboursement des prêts octroyés par celle-ci.   

 En juillet 2017 et août 2020, A______ s'est porté acquéreur d'un bien immobilier 

sis 13______ à Genève au prix de 3'958'200 fr. Par courrier du 8 octobre 2020, le 

notaire Me H______ a indiqué que la vente précitée était conditionnée à 

l'obtention d'une autorisation au sens de l'art. 39 LDTR, qui n'avait pas été 

accordée. A______ n'était donc plus au bénéfice d'un droit d'emption sur ce bien 

immobilier.  

 A______ a fait valoir, facture à l'appui, des frais de crèche pour Q______ et 

R______ à hauteur de 10'450 fr. entre décembre 2019 et mars 2020 dans un 

établissement à O______ (BE). 

- 13/37 - 

 

C/9737/2016 

 c. E______, actuellement âgé de 13 ans, vit auprès de sa mère et effectue sa 
scolarité à l'Institut AC______.  

 Par courriel du 6 mars 2020, l'Institut AC______ a informé les parties que les 

résultats scolaires de E______ étaient "globalement en baisse".  

 C______ a allégué que son fils souffrait d'anémie, de sorte qu'il était souvent 

malade. A teneur du certificat médical établi le 15 septembre 2020 par la Dresse 

AD______, E______ souffre également d'une maladie auto-inflammatoire, ayant 

pour conséquence des fièvres récurrentes.  

 Par lettre manuscrite du 10 mai 2020, E______ a déclaré vouloir la mise en place 

d'une garde partagée entre ses parents, à partir de septembre 2020, soit lorsque son 

frère D______ quittera la villa familiale.  

 Par lettre manuscrite du 26 août 2020, E______ a déclaré que son père avait 

exercé une pression sur lui afin qu'il rédige la lettre susvisée. Il ne souhaitait pas 

que le système de garde actuel change.  

 Par lettre du 17 septembre 2020, D______ a confirmé les propos de son frère, son 

père ayant exercé un chantage sur ce dernier pour qu'il rédige la lettre du 10 mai 

2020. 

 d. I______, actuellement âgé de 19 ans, poursuit ses études à la AE______ à 
AF______ [GBR]. Courant 2020, il est retourné vivre auprès de sa mère en raison 

de la situation sanitaire actuelle et effectue depuis lors ses études à distance. 

 Il a souhaité régler les questions liées à son entretien au-delà de sa majorité 

directement avec son père.  

 e. D______, actuellement âgé de 18 ans, était inscrit auprès de la AE______ à 
AF______ [GBR] pour la rentrée universitaire 2020. Compte tenu de la situation 

sanitaire, il n'a pas débuté cette formation et est resté vivre à Genève, où il a été 

inscrit auprès d'une école préparatoire d'art et design.  

 f. En appel, C______ a produit un tableau actualisé des arriérés de contributions 
dus par A______, non contesté par celui-ci, à hauteur de 916'812 fr. au 31 octobre 

2019. Entre décembre 2014 et décembre 2018, ce dernier lui avait versé un total 

de 704'110 fr. à ce titre.  

 En raison desdits arriérés, C______ a obtenu la réalisation du bien immobilier 

appartenant à son ex-époux sis rue 1______ à Genève, vendu en octobre 2020 au 

prix de 1'160'000 fr.  

 C______ a également porté plainte pénale à l'encontre de A______ pour violation 

de son obligation d'entretien. 

- 14/37 - 

 

C/9737/2016 

 Par ordonnance pénale du 24 janvier 2019, le compte bancaire de A______ auprès 

de G______ SA, sur lequel il percevait son salaire et des revenus locatifs, a été 

séquestré. Le Ministère public a donné son accord pour libérer certains montants 

dudit compte pour le paiement de charges relatives aux enfants des parties.  

 Par ordonnance pénale du 25 novembre 2019, A______ a été reconnu coupable de 

violation de son obligation d'entretien envers son ex-épouse à concurrence de 

807'646 fr. entre le 17 décembre 2014 et le 31 octobre 2019, alors qu'il avait les 

moyens de s'en acquitter compte tenu de son importante fortune estimée à 

5'125'508 fr.  

 A______ a formé opposition contre cette ordonnance. 

 g. Les 1er et 16 mars 2010, A______ a versé deux montants de 100'000 fr. à 
C______. 

 Il a allégué avoir effectué ces versements afin que son ex-épouse acquière, au nom 

des enfants, un bien immobilier au Liban. Cette dernière n'avait pas procédé à cet 

achat et avait conservé lesdits montants. A l'appui de ses allégations, il a produit 

un courriel adressé à C______ le 9 août 2010, dont la teneur est la suivante : "I 

always helped your parents even financially […] They asked you for Money to 
buy a House under your kids name and your name that is why I sent you … 
Instead they just rented and took our Money". Par courriel du même jour, 

C______ a répondu "They never stole anything. Look you gave them 100'000 and 

I will transfer to your account the money".  

 C______ a allégué que les parties avaient convenu qu'une partie du montant de 

200'000 fr., versé par A______, devait servir à couvrir les dépenses usuelles de la 

famille.  

 A______ a allégué que son ex-épouse avait vendu, à son insu, une voiture lui 

appartenant au Liban et avait conservé le produit de la vente, soit 50'000 fr., ce 

que cette dernière a contesté.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a entériné l'accord des parties s'agissant de 
l'attribution en faveur de C______ de la garde sur les enfants mineurs, D______ et 

E______, celle-ci étant conforme à l'intérêt de ces derniers. La mère s'était 

occupée de manière prépondérante des soins et de l'éducation des enfants, depuis 

leur naissance, de sorte que les bonifications AVS pour tâches éducatives devaient 

lui être attribuées.  

 Le Tribunal a également entériné l'accord des parties sur l'octroi, à titre gratuit, 

d'un droit d'habitation en faveur de C______ sur la villa conjugale, et a fixé celui-

ci jusqu'au 31 décembre 2027, date proche des 20 ans de E______, sans autre 

motivation.  

- 15/37 - 

 

C/9737/2016 

 Durant la vie commune, A______ avait toujours financé seul le train de vie élevé 

de la famille. Sa situation financière n'ayant pas connu depuis 2013 de variations 

significatives, il disposait encore de ressources suffisantes pour maintenir ce train 

de vie, soit un revenu de l'ordre de 70'000 fr. nets par mois et une fortune nette 

dépassant 20'000'000 fr. A cet égard, le Tribunal a considéré que les déclarations 

fiscales de A______ devaient être interprétées en sa défaveur, en particulier sans 

tenir compte des dettes fictives qu'il déclarait devoir à sa mère. Celles-ci ne 

reflétaient que partiellement sa situation financière véritable, non élucidée et en 

tout état plus élevée qu'affichée à l'intention de l'AFC.  

 S'agissant de C______, ses perspectives d'insertion professionnelle et la 

possibilité qu'elle subvienne à ses propres besoins étaient ténues, voire 

inexistantes, de sorte qu'aucune revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. 

Ses charges mensuelles s'élevaient à 8'000 fr. jusqu'au 31 décembre 2027, date 

d'expiration de son droit d'habitation sur la villa conjugale, puis à 10'500 fr. dès le 

1
er

 janvier 2028, compte tenu d'un loyer hypothétique de 2'500 fr., et ce à titre 

viager. Il ne se justifiait pas d'ajouter une charge fiscale dans son budget, le 

versement d'un capital étant fiscalement neutre au contraire d'une rente. De plus, 

C______ n'avait pas déclaré, depuis la séparation des parties, la valeur locative de 

la villa conjugale comme revenu. Ainsi, ses revenus fiscalement déterminants 

étaient composés des pensions et allocations familiales en faveur de E______ 

pendant sa minorité, soit un montant total échappant à l'impôt.  

 A______ ayant toujours refusé de s'acquitter entièrement des contributions dues à 

l'entretien de son ex-épouse, il se justifiait de verser à celle-ci un capital à ce titre, 

d'autant plus qu'il disposait d'une fortune suffisante pour un tel versement. Pour ce 

faire, le Tribunal a procédé à une capitalisation des rentes précitées, opérée sur 

deux têtes aux taux de 2.5%, en se fondant sur la table de capitalisation M5xy.  

 Enfin, A______ n'avait pas précisé sur quelle base légale, du droit des obligations 

ou de la famille, il sollicitait la restitution à C______ des sommes de 200'000 fr. et 

50'000 fr. De plus, il n'avait pas établi être créancier de ces montants.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit 

sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 

- 16/37 - 

 

C/9737/2016 

du 14 mars 2016 consid. 1; 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1 et 

5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 

 1.2 Déposés dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131, 311 al. 1, 142 al. 3 CPC et art. 1 let. e LJF), les appels sont recevables. 

 Par simplification et pour respecter le rôle procédural initial des parties, A______ 

sera désigné ci-après en qualité d'appelant et C______ en qualité d'intimée. 

 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC).  

 S'agissant des questions relatives aux enfants mineurs, les maximes d'office et 

inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 

III 417 consid. 2.1.2). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure de 

divorce de ses parents et qu'il a acquiescé aux conclusions prises par son 

représentant, il ne se justifie pas d'opérer une distinction entre les enfants mineurs 

et majeurs, dès lors que l'enfant devenu majeur, comme l'enfant mineur, n'étant 

pas partie à la procédure, doit bénéficier d'une protection procédurale. 

L'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée doit perdurer au-delà 

de la majorité de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_959/2013 du 1
er

 octobre 2014 consid. 7.2 et 7.3). 

 En revanche, la maxime des débats et le principe de disposition sont applicables 

pour ce qui concerne la contribution d'entretien post-divorce et la liquidation du 

régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 

consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 

consid. 3.3.1).  

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour et l'appelant a formulé 
une conclusion nouvelle visant à l'instauration d'une garde partagée sur l'enfant 

E______.  

 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1).  

 En revanche, lorsque la maxime des débats est applicable, la question à résoudre 

pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie consiste à savoir 

si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats 

- 17/37 - 

 

C/9737/2016 

principaux de première instance. Il ne suffit pas que la partie intéressée l'ait 

obtenu ensuite, ni qu'elle affirme, sans le démontrer, qu'elle n'y a pas eu accès 

auparavant, ou qu'elle ne pouvait pas se rendre compte de la nécessité de le 

produire antérieurement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 

2016 consid. 2.2 et 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3). 

 Il ne suffit donc pas qu'une pièce ait été créée ou obtenue après la survenance du 

jugement querellé pour en faire un vrai novum (JEANDIN, in Commentaire  

romand CPC, 2019, n° 8c ad art. 317 CPC). 

 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 

prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 

part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 

moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). 

 Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 

par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre 

(ACJC/55/2019 du 15 janvier 2019 consid 4.1; JEANDIN, op. cit., n° 18 ad  

art. 296 CPC; HOHL, Procédure civile, 2010, n° 2091 et 2392). 

 2.2.1 En l'occurrence, les pièces nouvelles relatives à la situation personnelle 
actuelle des enfants sont recevables, la maxime inquisitoire illimitée étant encore 

applicable s'agissant de I______ et D______, devenus majeurs en cours de 

procédure, soit les pièces n° 7, 8, 10, et 26 produites par l'appelant et celles n° 8, 

14 à 23 et 44 à 49 produites par l'intimée.  

 Les pièces nouvelles produites par l'appelant n° 2 à 6, 9, 11, 16, 17 19, 20, 24, 27 

et 29, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont recevables, car postérieurs au 

10 janvier 2020, date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger. 

Les pièces n° 21 et 23 sont également recevables, car elles attestent d'un fait 

notoire (art. 151 CPC; ATF 143 IV 380 consid. 1.2). En revanche, celle n° 22 est 

irrecevable dans la mesure où elle aurait pu être produite avant la date précitée et 

elle ne se rapporte pas à une question soumise à la maxime inquisitoire illimitée. 

Les pièces n° 15, 25 et 28 sont également irrecevables, faute de contenir une date. 

 Les pièces nouvelles produites par l'intimée n° 11, 12, 24 à 29, 35, 37, 41, 43, 50, 

et 51, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont recevables, car postérieurs au 

10 janvier 2020. Seules les factures de juin 2020 produites sous pièces n° 10 et 13 

sont recevables, les autres étant antérieures à la date précitée. La pièce n° 30 

concerne l'actualisation d'une pièce déjà produite en première instance, de sorte 

qu'elle sera déclarée recevable. Les pièces n° 32 et 33 sont également recevables, 

car elles attestent d'un fait notoire (art. 151 CPC; ATF 143 IV 380 consid. 1.2). 

- 18/37 - 

 

C/9737/2016 

En revanche, celles n° 9 et 34 sont irrecevables dans la mesure où elles auraient 

pu être produites avant le 10 janvier 2020 et elles ne se rapportent pas à une 

question soumise à la maxime inquisitoire illimitée.  

 L'appelante a produit, sous pièces n° 4 à 7, des éléments, non datés ou postérieurs 

au 10 janvier 2020, concernant le calcul de sa charge fiscale, en particulier la 

valeur locative de la villa conjugale. Elle soutient ne pas avoir pu produire ceux-ci 

devant le premier le juge, car l'AFC n'avait fourni à sa fiduciaire les données 

nécessaires audit calcul que le 15 janvier 2020. Elle avait ainsi eu confirmation de 

l'AFC qu'elle devait supporter seule la charge d'impôt liée à la villa conjugale 

après que le premier juge a gardé la cause à juger.  

 Or, la jouissance de la villa conjugale a été attribuée à l'intimée sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, soit en 2015 déjà. Dans le cadre de cette 

procédure, l'intimée a plaidé que la valeur locative de ce bien devait être prise en 

compte dans le calcul de sa charge fiscale, ce qui a été confirmé par les décisions 

judiciaires de la Cour et du Tribunal fédéral. Dans le cadre de la procédure de 

divorce, l'intimée savait donc devoir établir sa charge fiscale, et de facto la valeur 

locative de la villa conjugale. En ne réclamant pas les informations nécessaires à 

cet égard à l'AFC, préférant attendre que l'administration transmette celles-ci, 

l'intimée n'a pas fait preuve de la diligence requise. Elle devait s'informer sur 

l'imposition de la villa conjugale, notamment pour les années 2018 et 2019, afin 

de renseigner le premier juge sur sa situation fiscale, et ce même si la durée de son 

droit d'habitation sur la villa conjugale n'était pas encore connue, d'autant plus 

qu'elle était assistée d'un conseil et d'un cabinet d'expertise comptable.  

 Dans ces circonstances, les pièces nouvelles n° 4 à 7, ainsi que les faits s'y 

rapportant, ne sont pas recevables. Il en va de même de la pièce n° 38, dont les 

faits concernent les pièces irrecevables précitées.  

 2.2.2 La nouvelle conclusion prise en appel par l'appelant tendant à l'instauration 
d'une garde alternée sur l'enfant E______ est soumise à la maxime d'office, de 

sorte qu'elle est recevable.  

3. D______ est devenu majeur en cours de procédure d'appel. Les parties ne 
remettent toutefois pas en cause le chiffre du dispositif du jugement attaqué 

concernant son entretien. Il n'est donc pas nécessaire que ce dernier acquiesce aux 

conclusions prises par sa mère, qui le représentait dans la procédure de divorce 

(ATF 129 III 55 consid. 3).  

4. Les griefs de constatation inexacte des faits soulevés par l'appelant ont été pris en 
compte dans l'établissement des faits effectués par la Cour et seront discutés dans 

les considérants en droit de l'arrêt, dans la mesure de leur pertinence.  

- 19/37 - 

 

C/9737/2016 

5. L'appelant sollicite la mise en place d'une garde alternée sur l'enfant E______, 
conformément au souhait exprimé par ce dernier dans sa lettre du 10 mai 2020.  

 5.1.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les 
devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la 

filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur l'autorité 

parentale, la garde, les relations personnelles ou la participation de chaque parent 

à la prise en charge des enfants et la contribution d'entretien.  

 5.1.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en 
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière 

alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 

consid. 5.2). L'autorité parentale conjointe n'implique pas nécessairement 

l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le juge doit 

néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant 

à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de 

l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits 

parentaux, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Le juge 

doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 

prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 

effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3). 

 Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 

capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 

d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 

l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 

coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 

saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 

la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 

portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 

collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 

récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 

à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 

distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à 

l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde 

alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 

l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de l'âge de ce dernier et de son 

appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Le juge dispose d'un large 

pouvoir d'appréciation pour apprécier ces critères (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 

- 20/37 - 

 

C/9737/2016 

 Le désir d'attribution exprimé par l'enfant doit également être pris en 

considération s'il s'avère, compte tenu de son âge et de son développement, qu'il 

s'agit d'une ferme résolution de sa part et que ce souhait est le reflet d'une relation 

affective étroite avec le parent en question (ATF 122 III 401 consid. 3b; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4 et 5A_453/2013 du 

2 décembre 2013 consid. 3.1). 

 5.2 En l'espèce, les capacités parentales des parties, toutes deux investies dans 
l'éducation de leurs enfants, sont confirmées par les éléments du dossier, 

notamment le rapport du SPMi du 24 janvier 2017. 

 Cela étant, l'intimée assume la prise en charge de l'enfant E______ à satisfaction 

depuis la séparation des parties, soit depuis plus de six ans. La baisse de ses 

résultats scolaires, qui ressort uniquement d'un courriel daté de mars 2020, ne 

suffit pas à retenir que le système actuel de garde ne serait pas optimal pour 

l'enfant, comme soutenu par l'appelant. Ses éventuelles difficultés scolaires 

semblent provenir du conflit de loyauté dans lequel il se trouve en raison de la 

situation parentale très conflictuelle. En effet, il ressort clairement des lettres 

manuscrites de l'enfant des 10 mai et 26 août 2020, dans lesquelles il exprime des 

souhaits contradictoires quant à sa prise en charge, qu'il est pris dans un conflit de 

loyauté néfaste à son bien-être et son développement. Ainsi, le souhait de l'enfant 

pour l'instauration d'une garde alternée exprimé dans sa lettre du 10 mai 2020 ne 

reflète pas une résolution ferme de sa part.  

 L'appelant ne peut pas non plus se prévaloir du fait que le système actuel de garde 

s'assimilerait déjà à une garde alternée. En effet, le droit de visite qui lui a été 

octroyé s'exerce à raison d'un week-end sur deux, de tous les mercredis après-midi 

et de la moitié des vacances scolaires.  

 A cela s'ajoute que, depuis la séparation des parties il y a près de sept ans, leurs 

relations sont encore très conflictuelles et la communication entre elles est 

inexistante, celle-ci ne s'effectuant que par l'entremise de leurs conseils. De plus, 

l'appelant est actuellement domicilié à O______, de sorte que l'instauration d'une 

garde alternée n'est pas envisageable. A cet égard, il a allégué vouloir emménager 

à Genève avec sa nouvelle compagne et leurs enfants. Cela relève de conjectures. 

Il fait d'ailleurs valoir des frais de crèche pour ces derniers à O______ dans son 

budget actuel.  

 Dans ces circonstances, il est dans l'intérêt de l'enfant E______ que le mode de 

garde actuel, qui perdure depuis plus de six ans et qui lui convient, soit maintenu. 

Celui-ci est d'ailleurs approprié pour que l'enfant crée des liens affectifs avec ses 

demi-frère et sœur. Le renforcement de ces liens, souhaité par l'appelant, ne 
saurait suffire, à lui seul, pour instaurer une garde alternée.  

- 21/37 - 

 

C/9737/2016 

 Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé, étant précisé 

qu'il ne concerne plus que l'enfant E______, D______ étant devenu majeur en 

cours de procédure, comme dit plus haut.  

 L'appelant ne soulève aucun grief à l'encontre du chiffre 5 du dispositif du 

jugement entrepris relatif à son droit de visite, de sorte que celui-ci sera confirmé, 

étant précisé qu'il est conforme au bien de l'enfant et semble fonctionner à 

satisfaction.  

6. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir partagé par moitié entre les 
parties les bonifications pour tâches éducatives au sens de l'AVS, alors qu'il s'était 

toujours investi dans les soins et l'éducation des enfants.  

 6.1 Pour les couples mariés, les bonifications pour tâches éducatives sont 
partagées par moitié durant les années civiles de mariage commun, pour autant 

que les deux conjoints soient assurés en Suisse. En cas de divorce, lorsque le 

tribunal statue sur l'autorité parentale conjointe et/ou l'attribution de la garde, il 

décide d'office de l'attribution des bonifications pour tâches éducatives. A cet 

effet, c'est au regard des tâches éducatives assumées pour les enfants communs 

qu'il se prononce sur le sort des bonifications pour tâches éducatives, les attribuant 

soit entièrement à l'un ou à l'autre des parents, si celui-ci assume la plus grande 

partie de la prise en charge des enfants, soit par moitié à chacun d'eux, s'ils 

assument à égalité la prise en charge des enfants (art. 52fbis al. 1 et 2 RAVS; 

fiche thématique "Bonifications pour tâches éducatives" de l'AVS/AI disponible 

sur le site internet https://www.ahv-iv.ch/p/1.07.f). 

 6.2 Conformément à ce qui précède, l'attribution des bonifications pour tâches 
éducatives concerne exclusivement la période postérieure au divorce et s'effectue 

compte tenu de la prise en charge de l'enfant après son prononcé. Il n'est ainsi pas 

pertinent que l'appelant se soit occupé, aux côtés de l'intimée, des enfants durant 

la vie commune.  

 La garde de l'enfant E______ ayant été attribuée à l'intimée, il se justifie que la 
totalité des bonifications pour tâches éducatives soit attribuée à cette dernière.  

 Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera, dès lors, confirmé. 

7. L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir condamné l'intimée à lui 
restituer la somme totale de 250'000 fr. Il avait établi avoir versé 200'000 fr. à 

cette dernière afin qu'elle acquière un bien immobilier au Liban au nom de leurs 

enfants. Elle n'avait pas effectué cet achat et avait conservé ledit montant. Il avait 

également établi que l'intimée avait vendu, à son insu, un véhicule lui appartenant 

et qu'elle avait conservé le résultat de la vente, soit 50'000 fr.   

https://www.ahv-iv.ch/p/1.07.f

- 22/37 - 

 

C/9737/2016 

 7.1 Au contraire de la participation aux acquêts et de la communauté de biens, la 
fin de la séparation de biens n'entraîne pas de liquidation proprement dite du 

régime matrimonial, dès lors que les patrimoines des époux sont demeurés 

distincts et que la dissolution ne crée pas de prétentions, hormis celle visée par 

l'art. 251 CC. Au besoin, les époux règlent leurs dettes réciproques en souffrance 

(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2017, n° 1626, 

p. 911; HAUSHEER, Commentaire bernois, 1996, n° 13 ad art. 247 CC). 

La dissociation des biens patrimoniaux ne se distingue pas fondamentalement de 

celle intervenant entre des personnes non mariées. Sont déterminantes les règles 

du droit des obligations et des droits réels (HAUSHEER, op. cit., n° 14. ad  

art. 247 CC). 

 L'époux qui a mis à disposition de son conjoint une somme d'argent peut en 

demander le remboursement, soit selon les règles relatives à un rapport juridique 

spécifique, tel un prêt ou un mandat, soit en vertu des dispositions sur 

l'enrichissement illégitime en l'absence d'indices en faveur d'une donation ou 

d'une renonciation (arrêt du Tribunal fédéral 5C.137/2001 du 2 octobre 2001 

consid. 3c; PILLER, in Commentaire romand CC I, 2010, n° 4 ad art. 250 CC). 

 En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 

les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 

relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit le fardeau de la preuve - 

auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation (HOHL, op. cit., n° 1232) - 

et, partant, les conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 127 III 

519 consid. 2a). 

 7.2 En l'espèce, les parties ont soumis leur union au régime de la séparation de 
biens par contrat de mariage du 18 janvier 2000, de sorte que seules les 

éventuelles dettes entre elles doivent être réglées.  

 Il est établi que l'appelant a effectué, en mars 2010, deux versements à hauteur de 
100'000 fr. chacun en faveur de l'intimée.  

 En revanche, l'appelant ne démontre pas de manière probante que ces versements 

étaient dévolus à l'achat, par l'intimée, d'un bien immobilier au Liban au nom de 

leurs enfants. En effet, il ressort de l'échange de courriels du 9 août 2010 entre les 

parties, produit à l'appui des allégations de l'appelant, que ce dernier a remis une 

somme de 100'000 fr. aux parents de l'intimée pour l'achat d'un bien immobilier.  

 Les raisons pour lesquelles l'appelant a effectué un deuxième versement de 

100'000 fr. en faveur de l'intimée ne sont établies par aucune pièce du dossier. 

A cet égard, cette dernière a allégué qu'une partie des versements litigieux avait 

servi à couvrir les dépenses usuelles de la famille.  

- 23/37 - 

 

C/9737/2016 

 L'appelant, qui supporte le fardeau de la preuve, n'établit donc pas qu'une somme 

de 200'000 fr. doit lui être restituée à titre de règlement de dettes entre époux.  

 Il en va de même du montant de 50'000 fr. que l'intimée aurait conservé à la suite 

de la vente d'un véhicule appartenant à l'appelant. En effet, ce dernier ne fournit 

aucune pièce à l'appui de cet allégué.  

 Par conséquent, le premier juge a, à juste titre, considéré que les prétentions 

émises par l'appelant à titre de liquidation des rapports patrimoniaux des parties 

étaient infondées. 

8. L'appelant reproche au premier juge d'avoir accordé à l'intimée un droit 
d'habitation sur la villa conjugale, à titre gratuit et jusqu'au 31 décembre 2027, soit 

lorsque l'enfant E______ aura atteint l'âge de vingt ans.  

 8.1.1 Aux termes de l'art. 121 al. 3 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres 
motifs importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux un droit 

d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l'autre 

conjoint, moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la 

contribution d'entretien.  

 Le principe et la durée du droit d'habitation relèvent du pouvoir d'appréciation du 

juge (art. 4 CC), qui doit statuer en tenant compte de toutes les circonstances de 

l'espèce, notamment en pesant les intérêts divergents des conjoints et en prenant 

en considération le bien des enfants communs (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 3.1 et 5A_138/2010 du 8 juillet 2010 

consid. 3.1). L'intérêt des enfants est prioritaire (BARRELET, Droit matrimonial, 

2016, n° 8 ad art. 121 CC). Seul celui des enfants mineurs au moment du 

jugement de divorce doit toutefois être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 7.1).  

 Il n'y a pas de durée maximale pour le droit d'habitation, mais l'idée est celle d'une 

transition […]. On ne peut donc pas poser pour règle, par exemple, que le droit 
doit toujours durer au moins jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants 

(SCYBOZ, in Commentaire romand CC I, 2010, n° 23 ad art. 121 CC).  

 Il n'est toutefois pas exclu que l'un des conjoints fasse valoir un intérêt propre. 

Des raisons médicales, professionnelles, voire affectives peuvent notamment 

entrer en considération (SCYBOZ, op. cit., n° 12 ad art. 121 CC). En revanche, des 

motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 

ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver le logement 

familial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_575/2011 du 12 octobre 2011 

consid. 5.1.2). 

- 24/37 - 

 

C/9737/2016 

 8.1.2 L'indemnité équitable doit être fixée en fonction de l'ensemble des 
circonstances du cas concret (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_138/2010 du 

8 juillet 2010 consid. 3.3).  

 Si la valeur locative du logement au moment du divorce peut constituer un point 
de départ pour déterminer son montant, elle n'est toutefois pas décisive. 

L'indemnité n'équivaut en effet pas nécessairement au montant du loyer que 

l'époux propriétaire pourrait exiger d'un tiers. D'autres critères doivent également 

être pris en considération comme la capacité financière et l'âge des parties, les 

charges, notamment hypothécaires, de l'immeuble, les besoins des enfants ou la 

durée du mariage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_138/2010 du 8 juillet 2010 

consid. 3.2; BARRELET, op. cit., n° 34 ad art. 121 CC; SCYBOZ, op. cit., n° 25 ad 

art. 121 CC). L'indemnité peut être compensée avec les créances du titulaire du 

droit d'habitation contre le propriétaire grevé. Le droit d'habitation peut aussi 

constituer une partie de la contribution d'entretien due par l'époux dont il grève la 

propriété (SCYBOZ, op. cit., n° 25 ad art. 121 CC). 

 8.2.1 En l'espèce, l'appelant ne remet pas en cause l'octroi d'un droit d'habitation 
en faveur de l'intimée sur la villa conjugale, de sorte que celui-ci sera confirmé 

dans son principe. 

 S'agissant de sa durée, il se justifie de prendre en compte l'intérêt de l'enfant 

E______, seul enfant des parties encore mineur. Le maintien de ce dernier, 

actuellement âgé de 13 ans, dans son cadre de vie habituel constitue un critère 

particulièrement important. En effet, il se justifie qu'il demeure dans la villa 

conjugale durant sa scolarité obligatoire, afin de lui permettre d'achever celle-ci 

dans son environnement habituel, d'autant plus que ses résultats scolaires 

semblent être actuellement en baisse. En revanche, une fois sa scolarité obligatoire 

terminée, l'intérêt de l'enfant ne commande plus qu'il demeure nécessairement 

dans la villa conjugale, dans la mesure où la poursuite de sa formation impliquera 

des modifications dans sa vie, quel que soit son lieu de vie.   

 L'intimée ne fait pas valoir un intérêt propre ou un autre motif important justifiant 

de lui attribuer un droit d'habitation sur la villa conjugale au-delà de la scolarité 

obligatoire de l'enfant E______, qui se terminera en principe en juin 2023. A ce 

moment-là, les enfants majeurs des parties seront âgés de 22 et 21 ans, de sorte 

que leur intérêt ne commandera pas nécessairement qu'ils demeurent dans la villa 

conjugale. Les parties ne font pas valoir que les enfants auraient un lien affectif 

particulier avec la maison familiale. De plus, I______ effectue ses études à 

l'étranger et D______ souhaite rejoindre celui-ci. Il n'est donc pas déterminant 

qu'actuellement, compte tenu du contexte sanitaire, I______ soit temporairement 

revenu vivre à Genève auprès de sa mère et que le départ de D______ pour 

l'étranger ait été différé, voire annulé.  

- 25/37 - 

 

C/9737/2016 

 A cela s'ajoute que le paiement des frais relatifs à l'entretien de la villa conjugale, 

à la charge de l'appelant, constitue une importante source de conflits entre les 

parties, de sorte que le droit d'habitation, qui a un but de transition, ne saurait 

avoir une durée trop longue.  

 L'appelant a conclu à un droit d'habitation en faveur de l'intimée jusqu'au 

22 décembre 2023; il se justifie toutefois d'accorder celui-ci jusqu'au 31 juillet 

2024, afin de permettre à l'enfant E______ de terminer l'année scolaire en cours et 

à l'intimée et ce dernier d'emménager sereinement durant les vacances scolaires.  

 Le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera donc annulé et il sera, à 

nouveau, statué sur ce point dans le sens qui précède. Il en va de même pour le 

chiffre 12 dudit dispositif qui sera annulé et modifié s'agissant de la durée du droit 

d'habitation accordé à l'intimée.  

 8.2.2 Compte tenu de la situation financière de l'intimée, qui ne disposera pas de 
ressources propres suffisantes et restera financièrement dépendante de l'appelant 

jusqu'à la fin juillet 2024 (cf. consid. 9.2.2 infra), il ne se justifie pas de mettre à 

sa charge une indemnité équitable pour l'octroi du droit d'habitation. 

 L'appelant, quant à lui, dispose des moyens financiers suffisants (cf. consid. 9.2.3 

infra) pour s'acquitter des frais relatifs à la villa conjugale, soit les intérêts 

hypothécaires, les frais d'entretien et de SIG, à titre de contribution à l'entretien de 

l'intimée et du mineur E______.  

 Les parties ne remettent pas en cause le partage par moitié des frais afférents à 

l'inscription du droit d'habitation au Registre foncier, de sorte qu'il sera confirmé 

par la Cour.  

 Partant, le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé s'agissant 

de la gratuité du droit d'habitation accordé à l'intimée et du partage des frais 

relatifs à son inscription au Registre foncier. Le chiffre 13 dudit dispositif sera 

également confirmé.  

9. L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien post-divorce fixée en 
faveur de l'intimée, ainsi que le versement d'un capital, au motif que sa situation 

financière s'est péjorée et que son minimum vital est atteint. Il reproche au 

premier juge de ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à l'intimée et d'avoir 

mal apprécié les charges de celle-ci.  

 L'intimée, quant elle, fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte une 

charge fiscale dans son budget mensuel, qui doit notamment être calculée en 

fonction de la valeur locative de la villa conjugale, dont la jouissance lui a été 

attribuée.  

- 26/37 - 

 

C/9737/2016 

 9.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 

l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 

façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_1008/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.2.1). 

 Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 

financière de l'époux crédirentier (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Si le mariage a 

duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des 

parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence 

concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2017 précité consid. 4.2.1 et 

5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 5.1), ou encore, indépendamment de sa 

durée, si les époux ont eu des enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 

135 III 59 consid. 4.1).  

 Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 

d'entretien : conformément au principe de l'indépendance économique des  

ex-époux, qui se déduit de l'art. 125 CC, le conjoint demandeur ne peut prétendre 

à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien 

convenable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2017 précité consid. 4.2.1 et 

5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.1). 

 9.1.2 En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, la 

comparaison des revenus et des minimas vitaux des époux est inopportune; il faut 

alors se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la 

vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier 

d'entretien de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre 

celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.1 et 5A_932/2015 du 10 mai 2016 

consid. 4.3). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue 

la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 

consid. 20b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 précité consid. 4.1). 

 Le bénéficiaire d'un droit d'habitation doit, à l'exclusion du propriétaire, se laisser 

imputer fiscalement le bien immobilier (ATA/1161/2018 du 30 octobre 2018; 

MERLINO, in Commentaire romand LIFD, 2017, n° 103 ad art. 21 LIFD). 

 9.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que 

- 27/37 - 

 

C/9737/2016 

l'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 

III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).  

 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 

la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 

en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 

du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

 Le moment déterminant pour établir l'âge est celui de la séparation effective, à 

moins que le conjoint qui réclame une contribution d'entretien pouvait de bonne 

foi considérer qu'il n'avait pas à obtenir des revenus propres (ATF 132 III 598 

consid. 9.2; 130 III 537 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 

5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1). Le seul fait que le débirentier 

potentiel se trouve dans une situation financière confortable ne suffit pas à fonder 

cette confiance. En effet, dès le divorce, la propre capacité à subvenir à ses 

besoins prime selon l'art. 125 al. 1 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 

5A_114/2017 précités consid. 7.1.2.1 et 5A_201/2016 du 22 mars 2017 

consid. 8.1).  

 On ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité 

lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer dans la vie 

économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation; il ne s'agit 

toutefois pas d'une règle stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 

29 juin 2017 consid. 4.3 et 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3). 

 En principe, l'on peut attendre du parent qui prend en charge l'enfant de manière 

prépondérante qu'il exerce une activité lucrative à un taux de 50% dès la 

scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré 

secondaire et de 100% dès ses seize ans (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9). 

 Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la 

substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 138 III 

289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 

consid. 5.1.3). Dans le cas contraire, l'entretien peut, en principe, être assuré par 

des prélèvements dans la fortune des époux. Pour respecter le principe d'égalité 

entre les époux, on ne saurait toutefois exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune 

pour assurer l'entretien courant que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins 

- 28/37 - 

 

C/9737/2016 

qu'il n'en soit dépourvu (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_524/2017 précité consid. 5.1.3). 

 9.1.4 Si le juge du divorce ne modifie pas les mesures protectrices de l'union 
conjugale en prononçant des mesures provisionnelles, il ne peut revenir 

rétroactivement sur ces mesures dans le jugement au fond. Il peut tout au plus 

fixer le dies a quo des contributions d'entretien au jour de l'entrée en force 

partielle du jugement de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 

consid. 3.3.4 s.). Par "entrée en force partielle du jugement de divorce", il faut 

entendre le jour du dépôt de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel 

incident, lorsque le principe du divorce n'est pas remis en cause (ATF 142 III 193 

consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4; 132 III 401 consid. 2.2; 130 III 297 

consid. 3.3.2). 

 En pratique, l'obligation d'entretien est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur 
de l'entretien atteint l'âge de la retraite AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer 

une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7), en particulier 

lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier n'apparaît pas 

envisageable et que les moyens du débirentier le permettent (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.4.1). Ainsi, si le conjoint débiteur 

a également atteint l'âge de la retraite, mais dispose d'une fortune ou d'éléments de 

revenus qui lui permettent de contribuer à l'entretien convenable de son ex-

conjoint après sa propre retraite, la contribution d'entretien peut être envisagée 

pour une durée illimitée (SIMEONI, Durée d'entretien en faveur de l'époux retraité, 

Newsletter DroitMatrimonial.ch, décembre 2015). 

 9.1.5 Aux termes de l'art. 126 al. 2 CC, lorsque des circonstances particulières le 
justifient, le juge peut - à titre exceptionnel - imposer un règlement définitif en 

capital plutôt qu'une rente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_726/2011 du 11 janvier 

2017 consid. 6.2). 

 Lorsque seul le conjoint créancier souhaite un règlement en capital, le juge ne 

peut l'imposer au conjoint débiteur que si des circonstances particulières le 

justifient et si l'on peut raisonnablement l'imposer à ce dernier. A cet égard, le fait 

que le débirentier possède les moyens financiers de verser la contribution sous 

forme de capital n'est à lui seul pas suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_310/2010 du 19 novembre 2010 consid. 11.4). Peuvent notamment constituer 

des circonstances particulières, un éloignement spatial important, un risque 

permanent de retard dans le paiement de la contribution d'entretien, mais non 

l'existence de tensions entres les ex-époux ou encore le risque de pré-décès de l'un 

d'eux (arrêt du Tribunal fédéral _726/2011 précité consid. 6.1). 

- 29/37 - 

 

C/9737/2016 

 9.2.1 En l'occurrence, le mariage des parties a duré un peu plus de quatorze ans, 
soit du ______ 1999 jusqu'à leur séparation en avril 2014, et trois enfants en sont 

issus. 

 Durant la vie commune, l'intimée n'a pas exercé d'activité lucrative et s'est 

consacrée, à la naissance des enfants, à leur éducation et à la tenue du ménage. 

L'appelant, quant à lui, s'est consacré à sa carrière et a entièrement soutenu sa 

famille sur le plan financier. 

 Ce mariage a donc eu une influence concrète sur la situation financière de 

l'intimée, de sorte que le principe d'une contribution d'entretien post-divorce doit 

être admis, à moins que cette dernière ne soit en mesure de pourvoir elle-même à 

son entretien convenable. 

 A cet égard, il n'est pas contesté que le train de vie des parties durant la vie 

commune était élevé. L'appelant fait valoir que celui-ci ne peut plus être 

maintenu, en raison de la péjoration de sa situation financière et du fait qu'il 

assume dorénavant les charges de deux autres enfants mineurs. Ses allégations ne 

sont toutefois pas établies, pour les motifs exposés ci-dessous (cf. consid. 9.2.3 

infra), de sorte que le train de vie de l'intimée sera sur le principe maintenu, étant 

rappelé qu'il constitue la limite supérieure du droit à l'entretien.  

 9.2.2 L'intimée s'est mariée à l'âge de 19 ans et est devenue mère à 20 ans, de 
sorte qu'elle n'a pas entrepris des études supérieures. En avril 2014, soit à la 

séparation des parties, elle était âgée de 33 ans et leur fils cadet était âgé de 6 ans. 

 Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour a confirmé 

qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait, en l'état, être imputé à l'intimée. Celle-

ci pouvait ainsi, de bonne foi, considérer qu'elle n'avait pas à obtenir de revenus 

propres immédiatement après la séparation des parties. D'autant plus que 

l'appelant a conclu, au premier état de ses conclusions sur divorce, au versement 

par lui-même d'une contribution d'entretien en sa faveur de l'ordre de 9'600 fr. par 

mois jusqu'au 1
er

 janvier 2018.  

 Cela étant, compte tenu de son jeune âge, le train de vie mené par l'intimée durant 

la vie commune ne suffit pas, à lui seul, à la dispenser de tout mettre en œuvre 
afin d'acquérir une capacité de gain. Elle a d'ailleurs entamé, à la séparation des 

parties, des formations de designer et de secrétaire-assistante, de sorte qu'elle 

reconnaît devoir acquérir une telle capacité pour le futur. Elle a allégué ne pas 

avoir achevé celles-ci, faute de moyens financiers. Dans ses dernières écritures, 

elle a toutefois allégué avoir débuté une nouvelle formation de courtier 

immobilier. La Cour n'est pas renseignée sur l'état actuel de cette formation.  

 La quarantaine de postulations effectuées par l'intimée entre février 2018 et 

octobre 2019, puis une seule en juillet 2020, ne suffisent pas à retenir qu'elle ne 

- 30/37 - 

 

C/9737/2016 

pourrait pas trouver un travail, après l'achèvement d'une formation, notamment 

dans le secrétariat, en fournissant les efforts attendus. D'autant plus que l'intimée, 

actuellement âgée de 40 ans, maîtrise plusieurs langues et ne souffre pas de 

problèmes de santé rédhibitoires.  

 En effet, la baisse d'audition dont elle souffre à l'oreille droite ne s'oppose pas à la 

recherche d'un emploi. Le certificat médical produit à cet égard, établi par un 

spécialiste en médecine de plongée, n'indique pas que ce trouble empêcherait ou 

diminuerait sa capacité de gain, ledit médecin précisant même que ce trouble 

pourrait être amélioré par une intervention chirurgicale. 

 Il se justifie donc d'accorder à l'intimée un délai approprié avant de lui imputer un 

revenu hypothétique, soit jusqu'au 31 décembre 2022. En effet, les formations 

débutent, généralement, au mois de septembre et celle de secrétaire-assistante à 

laquelle l'intimée s'était inscrite à une durée de 10 mois.  

 A la fin décembre 2022, l'enfant E______ sera âgé de 15 ans, mais son père le 

prendra en charge tous les mercredis après-midi, conformément au droit de visite 

octroyé, de sorte qu'il peut être exigé de l'intimée qu'elle exerce une activité 

lucrative à temps plein. Ainsi, le revenu hypothétique imputé à celle-ci sera fixé à 

4'300 fr. nets par mois (soit environ 5'100 fr. bruts). Celui-ci correspond au revenu 

médian d'un employé âgé de 42 ans, pour 40 heures par semaine, dans la branche 

économique des activités de services administratifs et de soutien, sans année de 

service, apprentissage complet et sans fonction de cadre dans le groupe de 

professions d'employé de bureau dans le canton de Genève (données résultant du 

Calculateur national des salaires du Secrétariat d'Etat à l'économie - SECO). 

 Afin de maintenir le train de vie de l'intimée, ses charges mensuelles ont été 

arrêtées, sur la base des pièces produites en mesures protectrices, à 7'550 fr., hors 

frais liés à la villa conjugale et charge fiscale. Ce montant correspond d'ailleurs 

approximativement au montant allégué par l'appelant s'agissant du train de vie de 

la famille de l'ordre de 21'500 fr. par mois (21'500 fr. - environ 6'000 fr. pour 

l'entretien des trois enfants des parties = 15'500 fr. / 2 = 7'750 fr. pour l'entretien 

équitable de chacune des parties). En arrêtant les charges actuelles de l'intimée au 

montant arrondi de 8'000 fr. par mois, le premier juge n'a pas abusé de son 

pouvoir d'appréciation.  

 Les griefs de l'appelant relatifs aux montants trop élevés retenus à titre de frais de 

shopping, soins corporels, coiffeur, restaurants, vacances, véhicule et téléphonie 

sont infondés, les montants afférents étant établis par pièces et participant au train 

de vie de l'intimée. Il en va de même des frais d'employé de maison à hauteur de 

2'000 fr. par mois, ceux-ci contribuant au maintien du standard de vie des parties 

durant la vie commune.  

- 31/37 - 

 

C/9737/2016 

 Le montant de 2'500 fr. par mois retenu à titre de loyer hypothétique, dès la fin du 

droit d'habitation sur la villa conjugale, n'est pas contesté par les parties, de sorte 

qu'il sera confirmé par la Cour.  

 Le montant de la charge fiscale de l'intimée a été longuement débattu sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, après la confirmation de l'attribution de la 

jouissance de la villa conjugale en sa faveur par arrêt ACJC/390/2016 du 18 mars 

2016. Le fait qu'elle n'ait pas été taxée sur la valeur locative dudit bien en 2015 

n'est donc pas pertinent. Par ailleurs, le seul fait que cette valeur n'ait pas été 

déclarée par l'intimée dans sa déclaration fiscale 2018 ne suffit pas à écarter une 

charge fiscale obligatoire de son budget mensuel. A défaut de pièces recevables en 

appel permettant de déterminer ladite charge, celle-ci sera arrêtée à 9'000 fr. par 

mois, conformément aux montants retenus sur mesures protectrices de l'union 

conjugale dans l'arrêt ACJC/614/2018 du 4 mai 2018, en particulier la valeur 

locative de la villa conjugale à hauteur de 111'887 fr., et aux rectifications qui 

s'imposent. En effet, les enfants majeurs des parties ne sont plus fiscalement 

imposés avec leur mère, diminuant d'autant les revenus imposables de celle-ci.  

 A partir du 1
er

 août 2024, soit dès que l'intimée ne jouira plus de la villa 

conjugale, sa charge fiscale peut être estimée à 2'400 fr. par mois, en prenant en 

compte son revenu hypothétique, les pensions dues pour elle et l'enfant E______, 

ainsi que les allocations familiales, et les déductions afférentes notamment aux 

primes d'assurance-maladie, aux frais médicaux non remboursés et aux dettes. 

Dès le 1
er

 janvier 2026, E______ sera majeur et ne sera plus imposé avec sa mère, 

de sorte que la charge fiscale de cette dernière sera arrêtée à 2'000 fr. 

 9.2.3 L'appelant conteste disposer d'une capacité financière suffisante pour 
pouvoir maintenir le train de vie de l'intimée. A cet égard, il soutient que ses 

revenus mensuels sont inférieurs à ses charges, de sorte que son minimum vital est 

atteint, et que sa fortune immobilière doit être "relativisée". Il fait également 

valoir que ses comptes bancaires sont séquestrés et que l'intimée perçoit 

directement ses revenus locatifs, en raison de l'avis aux débiteurs prononcé à son 

encontre. 

 Comme déjà relevé par la Cour dans les arrêts ACJC/390/2016 du 18 mars 2016, 

ACJC/908/2017 du 19 juillet 2017 et ACJC/1274/2019 du 29 août 2019, les 

allégations de l'appelant sur sa situation financière sont contradictoires et ne sont 

pas crédibles. Celle-ci reste opaque et n'est pas déterminable de manière précise. 

Cela étant, les éléments du dossier démontrent que sa capacité contributive est 

supérieure à celle alléguée.  

 En effet, il ne perçoit actuellement qu'un salaire de 3'000 fr. par mois de 

AG______ SA, alors que celui-ci était de 10'000 fr. durant la vie commune. A cet 

égard, il a soutenu avoir diminué son taux d'activé pour s'occuper de ses enfants, 

- 32/37 - 

 

C/9737/2016 

Q______ et R______, et que les résultats financiers de cette société ne 

permettaient pas le versement d'un salaire plus élevé. Cela est dépourvu de 

crédibilité. En effet, les enfants Q______ et R______ fréquentent une crèche et la 

nouvelle compagne de l'appelant ne travaille pas, selon ses propres allégations. 

De plus, il n'est aucunement établi que la situation financière de AG______ SA se 

serait péjorée. En revanche, il apparaît que l'appelant contrôle cette société, qui a 

son siège à son domicile, dont il est actionnaire et dont sa nouvelle compagne est 

administrateur-président. Comme déjà relevé dans l'arrêt ACJC/1274/2019 du 20 

août 2019, la diminution de salaire invoquée par l'appelant ne dépend que de sa 

volonté, de sorte qu'elle ne doit pas être prise en compte.  

 De plus, l'appelant a admis, lors de l'audience du 20 septembre 2016, détenir 

d'autres biens immobiliers que ceux figurant dans ses déclarations fiscales, soit 

des terrains en France et en Argentine. Il ressort également de la retranscription 

d'un entretien téléphonique avec son conseiller bancaire auprès de G______ SA 

en novembre 2018 que l'appelant perçoit des revenus supplémentaires non 

déclarés de la location d'un de ses biens immobiliers sis au Liban.  

 Il ressort également de la retranscription d'un entretien téléphonique avec son 

conseiller bancaire en septembre 2018 que l'appelant dispose de réserves de 

liquidités non déclarées, ce que la Cour avait déjà relevé dans l'arrêt du 

ACJC/1274/2019 du 20 août 2019.  

 Ces éléments sont renforcés par le fait que l'appelant a entrepris les démarches en 

juillet 2017 et août 2020 pour acquérir un nouveau bien immobilier sis 13______ 

à Genève à hauteur de 3'958'200 fr. Bien que cet achat ne se soit pas concrétisé, 

l'appelant a estimé avoir les apports financiers nécessaires pour ce faire.  

 Par ailleurs, l'appelant n'a pas réclamé le remboursement de la provisio ad litem 

de 80'500 fr. octroyée à l'intimée.  

 L'appelant n'est par conséquent pas crédible lorsqu'il allègue être dans une 

situation financière déficitaire. Il ne peut ainsi pas se prévaloir du fait que son 

compte bancaire auprès de G______ SA est séquestré ni que certains de ses 

revenus locatifs sont actuellement directement versés en mains de l'intimée, en 

raison des arriérés de contributions d'entretien.   

 Le premier juge a retenu, sur la base des déclarations fiscales de l'appelant, que ce 

dernier a perçu un revenu mensuel net moyen de l'ordre de 43'200 fr., ce que ce 

dernier n'a pas remis en cause.  

 Dans l'arrêt ACJC/1274/2019 du 20 août 2019, la Cour a d'ailleurs estimé que les 

revenus locatifs de l'appelant étaient de l'ordre de 57'000 fr. nets par mois.  

- 33/37 - 

 

C/9737/2016 

 Compte tenu de l'ensemble des circonstances, les revenus mensuels nets de 

l'appelant peuvent être estimés à 50'000 fr., au minimum.  

 En prenant en compte les charges alléguées pour lui, sa nouvelle compagne et 

leurs enfants, de l'ordre de 15'500 fr. par mois, l'appelant dispose de revenus 

suffisants pour maintenir le train de vie de l'intimée à hauteur de 8'000 fr., hors 

frais liés à la villa conjugale et charge fiscale (9'000 fr.), et de leurs enfants à 

hauteur d'environ 6'000 fr. au total, hors frais d'écolage (50'000 fr. - 15'500 fr. - 

8'000 fr. - 9'000 fr. - 6'000 fr. = 11'500 fr.).  

 De plus, l'appelant dispose d'une importante fortune, sans aucun doute sous-

évaluée, qui doit, cas échéant, être mise à contribution pour assumer lesdites 

charges.  

 S'agissant des dettes à l'égard de sa mère, l'appelant a allégué que le résultat de la 

vente d'un de ses biens immobiliers sis au Liban en avril 2018, soit un montant de 

2'500'000 USD, avait été reversé à sa mère à titre de remboursement. Cela étant, 

dans sa déclaration fiscale 2018, l'appelant persiste à déclarer une dette à l'égard 

de sa mère à hauteur de 7'292'469 fr., montant identique à celui déclaré en 2017, 

ce qui renseigne sur la valeur probante de cette déclaration. En ne prenant pas en 

compte lesdites dettes dans l'établissement de sa fortune, le premier juge n'a pas 

abusé de son pouvoir d'appréciation. La Cour a déjà relevé dans l'arrêt 

ACJC/390/2016 du 18 mars 2016 que les allégations de l'appelant, s'agissant des 

dettes afférentes à sa fortune immobilière, n'étaient pas crédibles. Le Tribunal 

administratif de première instance, dans son jugement JTAPI/251/2017 du 6 mars 

2017, a d'ailleurs estimé que les prêts de sa mère avaient été concédés 

gratuitement, alors même que l'appelant déclarait le paiement d'intérêts considérés 

comme fictifs.  

 Les biens immobiliers, dont l'appelant a cédé la propriété à ses enfants et conservé 

l'usufruit, pour des considérations d'ordre successoral, doivent être pris en compte 

dans l'estimation de sa fortune. En effet, bien que dessaisi légalement de la pleine 

propriété de ses biens, l'appelant reste responsable du paiement de charges 

financières et fiscales et continue à percevoir les revenus locatifs y afférents, 

s'agissant des biens sis rue 7______ et 6______ à Genève.  

 Ainsi, sa fortune nette est de l'ordre de 12'000'000 fr. à 14'000'000 fr. 

(29'745'980 fr. bruts en 2017 - les dettes hypothécaires de 15'913'000 fr. = 

13'832'980 fr. nets; 29'916'965 fr. bruts en 2018 - les dettes hypothécaires de 

17'782'950 fr. = 12'134'015 fr. nets). 

 9.2.4 Compte tenu de ce qui précède, il se justifie d'arrêter la contribution due à 
l'entretien de l'intimée à 17'000 fr. par mois (8'000 fr. de charges + 9'000 fr. 

d'impôts) du 1
er

 octobre 2020 - les mesures protectrices n'ayant pas été modifiées 

et le jugement de divorce étant partiellement entré en force le 21 septembre 2020, 

- 34/37 - 

 

C/9737/2016 

date du mémoire réponse des parties, ladite contribution sera due, par souci de 

simplification, à compter du mois suivant - jusqu'au 31 décembre 2022, puis à 

12'700 fr. du 1
er

 janvier 2023 au 31 juillet 2024, compte tenu du revenu 

hypothétique imputé à l'intimée à hauteur de 4'300 fr., puis à 8'600 fr. du 1
er

 août 

2024 au 31 décembre 2025 (12'900 fr. de charges, comprenant un loyer 

hypothétique de 2'500 fr. et une charge fiscale de 2'400 fr. - 4'300 fr. de revenu 

hypothétique) et à 8'200 fr. dès le 1
er

 janvier 2026 (12'500 de charges, comprenant 

une charge fiscale de 2'000 fr.).  

 Compte tenu du déficit mensuel de 8'200 fr. de l'intimée, alors qu'un revenu 

hypothétique de 4'300 fr. lui a été imputé, il se justifie d'octroyer à cette dernière 

une contribution d'entretien sans limitation de durée, sauf circonstance postérieure 

en justifiant la modification. Les revenus de l'appelant étant principalement issus 

de ses biens immobiliers, il sera en mesure de contribuer à l'entretien convenable 

de son ex-épouse même après l'âge de sa retraite.  

 9.2.5 Conformément à la jurisprudence citée sous consid. 9.1.5 supra, le 
versement d'un capital à titre d'entretien ne se justifie qu'à titre exceptionnel.  

 L'intimée a initié plusieurs procédures à l'encontre de l'appelant en recouvrement 
de sa pension alimentaire et celles-ci ont toutes abouti. En effet, l'intimée a perçu 

un important montant de la réalisation d'un bien immobilier de l'appelant. 

Par ailleurs, les revenus de ce dernier proviennent essentiellement de ses biens 

immobiliers situés à Genève, de sorte qu'il est aisé pour l'intimée d'obtenir, au 

besoin, le versement de ceux-ci directement en ses mains, comme déjà fait.  

 A cela s'ajoute le jeune âge de l'intimée et ses expectatives de concubinage, voire 

de remariage, dont il se justifie de tenir compte et qui sont susceptibles d'influer 

fortement sur sa future situation financière.  

 Dans ces circonstances, le versement exceptionnel d'un capital à titre d'entretien 

ne se justifie pas.  

 Le chiffre 10 du dispositif du jugement attaqué sera donc annulé et modifié en ce 

sens que l'appelant sera condamné à contribuer mensuellement à l'entretien de 

l'intimée à hauteur de 17'000 fr. du 1
er

 octobre 2020 au 31 décembre 2022, de 

12'700 fr. du 1
er

 janvier 2023 au 31 juillet 2024, de 8'600 fr. du 1
er

 août 2024 au 

31 décembre 2025 et de 8'200 fr. à partir du 1
er

 janvier 2026.  

10. Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie succombant 

(art. 95 et 106 1
ère

 phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 

gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

- 35/37 - 

 

C/9737/2016 

Le Tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon 

sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille 

(art. 107 al. 1 ch. c CPC). 

 10.1 En l'espèce, la quotité des frais judiciaires de première instance n'est pas 
remise en cause en appel et est conforme au règlement fixant le tarif des frais en 

matière civil (RTFMC - E 1 05 10), de sorte qu'elle sera confirmée par la Cour.  

 La répartition des frais judiciaires, à hauteur de 23'100 fr. à charge de chacune des 

parties, sera également confirmée par la Cour. En effet, l'appelant a été condamné 

à verser à l'intimée une provisio ad litem de 80'500 fr., dont il ne réclame pas le 

remboursement, de sorte que cette dernière est en mesure d'assumer le paiement 

de frais judiciaires.  

 Le solde de la provisio ad litem, soit 57'400 fr., a permis à l'intimée de s'acquitter 

des honoraires de son conseil en lien avec la procédure de divorce au fond en 

première instance. Par arrêt ACJC/908/2017 du 19 juillet 2017, la Cour avait 

estimé ceux-ci à 40'500 fr. Or, l'intimée n'établit pas que les honoraires 

nécessaires à la défense de ses droits auraient dépassé la somme de 57'400 fr. Il ne 

se justifie donc pas de lui allouer des dépens.  

 Partant, les chiffres 15 et 16 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés.  

 10.2 Il sera fait masse des frais judiciaires d'appel, qui seront fixés à 30'000 fr. 
(art. 30 et 35 RTFMC). Ils seront entièrement compensés avec les avances de frais 

de 15'000 fr. effectuées par chacune des parties, qui restent acquises à l'Etat 

(art. 111 al. 1 CPC).  

 Dans la mesure où l'intimée ne dispose pas de moyens financiers suffisants 

(cf. consid. 9.2.2 supra) et que la contribution due à son entretien n'a pas pour but 

de lui permettre d'assumer les frais du procès (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 et 5A_372/2015), les frais judiciaires 

seront mis entièrement à la charge de l'appelant. Ce dernier sera par conséquent 

condamné à rembourser à l'intimée 15'000 fr. à ce titre.  

 Pour les mêmes motifs, l'appelant sera condamné à verser une indemnité à titre de 

dépens à l'intimée, qui sera arrêtée à 18'000 fr., débours et TVA inclus, le litige 

portant sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble (cf. consid 1.1 supra) 

(art. 86, 88 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). Il ne se justifie pas de réduire ce 

montant au sens de l'art. 90 RTFMC compte tenu de la difficulté de la cause et de 

l'ampleur du travail de son conseil.  

* * * * * 

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C/9737/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 2 juin 2020 par A______ et par C______ 

contre le jugement JTPI/4652/2020 rendu le 12 mars 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/9737/2016-1. 

Au fond : 

Annule les chiffres 10, 11 et 12 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur 

ces points : 

Condamne A______ à verser à C______, par mois et d'avance, à titre de contribution 

d'entretien 17'000 fr. du 1
er

 octobre 2020 au 31 décembre 2022, 12'700 fr. du 1
er

 janvier 

2023 au 31 juillet 2024, 8'600 fr. du 1
er 

août 2024 au 31 décembre 2025 et 8'200 fr. à 

partir du 1
er 

janvier 2026. 

Attribue à C______ la jouissance exclusive de la villa conjugale sise 2______ à 

N______ (GE) jusqu'au 31 juillet 2024.  

Ordonne au conservateur du Registre foncier de procéder à l'inscription, aux frais des 

parties pour moitié chacune, sur la parcelle n° 14______ de la commune de N______ 

(GE), sise 2______, propriété de A______, d'un droit d'habitation à titre gratuit en 

faveur de C______ jusqu'au 31 juillet 2024.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 30'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense entièrement avec les avances fournies par les parties, qui restent acquises à 

l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à C______ 15'000 fr. à titre de remboursement des frais 

judiciaires d'appel.  

 

Condamne A______ à verser à C______ 18'000 fr. à titre de dépens d