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**Case Identifier:** 553fa21b-1c2f-5bc5-a7e6-753220fff242
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2011 A/2569/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2569-2011_2011-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2569/2011 ATAS/1157/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2011 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F____________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F____________, né en 1958 (ci-après l'assuré ou le recourant), d'origine 

espagnole, est venu en Suisse en 1985. Il a depuis lors travaillé en qualité de maçon 

pour l'entreprise X____________ SA, active dans le bâtiment. 

2. Il a déposé le 23 janvier 1995 une demande de prestations d'invalidité auprès de 

l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE 

(l'OAI), en raison d'une hernie discale et d'une atteinte au bassin et à la jambe 

gauche depuis septembre 2003. 

Selon la Dresse L____________, médecin traitant et selon le centre thermal de 

Lavey, après un épisode de soulèvement d'un poids lourd suivi d'un blocage et 

d'une irradiation douloureuse au membre inférieur gauche jusqu'au talon, le 

traitement entrepris a permis une amélioration partielle des douleurs, mais avec des 

rechutes à plusieurs reprises dès que le patient recommence à travailler. L'atteinte 

date du 1er octobre 1993 et l'assuré est à l'arrêt de travail à 100% depuis le 1er 

octobre 1993, avec quelques brèves reprises de travail jusqu'au 15 janvier 1994. 

3. L'horaire de travail habituel de l'entreprise X____________ SA est de 42 heures 50 

par semaine. Le salaire horaire de l'assuré a été fixé à 22 fr. 40 dès le 1er janvier 

1992, 23 fr. 15 dès le 1er janvier 1993, 23 fr. 95 dès le 1er janvier 1994 et 24 fr. 30 

dès le 1er janvier 1995, auquel s'ajoutent 8,3% du salaire annuel brut AVS, au titre 

de gratification. 

4. L'assuré est mis au bénéfice de mesures de réadaptation professionnelle du 25 mars 

1996 au 25 novembre 1998 et l'OAI lui octroie une rente entière d'invalidité dès le 

1er octobre 1994, avec une réduction correspondante des indemnités journalières 

versées durant la mesure de réadaptation. 

5. A l'issue de la réadaptation, l'assuré est considéré comme étant apte à travailler 

comme aide-serrurier, avec un rendement de 60%. 

6. Sur la base de la comparaison du salaire sans invalidité, comme maçon-coffreur, de 

56'300 fr. et celui avec invalidité, en qualité d'aide-serrurier, à plein temps, avec un 

rendement de 60%, soit 29'800 fr., l'OAI envisage d'accorder un quart de rente à 

l'assuré, le taux d'invalidité étant de 48%. 

7. Par décision du 12 octobre 2000, l'OAI accorde un quart de rente à l'assuré dès le 

1er avril 1999, sur la base d'un degré d'invalidité de 48%. 

8. Sur recours de l'assuré, l'OAI annule sa décision du 27 janvier 2000 et décide le 13 

février 2001 d'accorder à l'assuré une demi-rente d'invalidité sur la base d'un taux 

d'invalidité de 53% dès le 26 novembre 1998, en comparant pour 1999 le salaire de 

 
 
 

 

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57'418 fr sans invalidité et de 27'544 fr. avec invalidité (aide-serrurier selon la CCT 

applicable avec un rendement de 60%). 

9. L'OAI entreprend une procédure de révision en mars 2005. Il ressort de l'instruction 

menée que l'assuré travaille à 50% depuis le 1er décembre 1994 auprès de 

l'entreprise Y___________ SA, en qualité de nettoyeur, à raison de 4 heures par 

jour, pour un salaire de 18 fr. 75 de l'heure. La Dresse L____________, généraliste, 

atteste que l'état de santé est stationnaire, que les diagnostics avec répercussion sur 

la capacité de travail sont toujours lombalgies chroniques et lombosciatalgies 

gauche L5-S1, troubles statiques et dégénératifs du rachis, tendinite au niveau du 

membre supérieur droit et épicondylite droite depuis mars 2005. Elle précise que 

l'assuré estime qu'il peut effectuer le travail de nettoyeur, mais avec des efforts et 

qu'elle n'est plus le médecin traitant de l'assuré. Le Dr M__________, généraliste 

de l'assuré depuis mars 2005, indique que l'activité de maçon n'est plus exigible, 

qu'il y a une diminution de rendement, que l'assuré peut travailler comme 

chauffeur, électricien, et dans le cadre d'un travail de bureau, l'assuré ayant trouvé 

quelques heures de travail qui lui conviennent bien. 

10. Par communication du 27 juin 2005, l'OAI a constaté que le degré d'invalidité 

n'avait pas changé au point d'influencer le droit à la rente, dès lors que la décision 

initiale avait retenu une capacité de travail de 60% dans un travail léger et que 

l'assuré travaillait à raison de 50% comme nettoyeur, en faisant des efforts. 

11. Lors de la révision entreprise par l'OAI en juillet 2008, l'assuré indique qu'il ne 

travaille pas et est inscrit au chômage à 50%, suite à une brûlure de la main et en 

raison de douleurs cervicales, bénéficiant de prestations d'assistance de l'Office 

cantonal des personnes âgées. Sur cette base, l'OAI communique à l'assuré le 19 

août 2008 que la rente d'invalidité continue à lui être versée sans modification du 

droit. Le lendemain de la communication, soit le 18 août 2008, le Dr M__________ 

atteste que l'état de santé s'est aggravé, en raison d'un diabète de type II, d'une 

diverticulite aigue depuis juin 2008, d'un tunnel carpien depuis décembre 2007, 

l'assuré est totalement incapable de travailler depuis novembre 2007. 

12. Lors de la révision de la rente entreprise par l'OAI en février 2009, l'assuré indique 

que son état de santé s'est aggravé en raison d'un accident cérébral, du diabète, du 

cholestérol, de douleurs cervicales et d'un problème de tyroïde. L'assuré sollicite 

une révision de sa rente. Le Dr M__________ atteste en avril 2009 que son patient 

a été victime d'un accident vasculaire cérébral régressif en novembre 2008, qu'il 

souffre de coliques néphrétiques droites sur calcul rénal depuis décembre 2008 et 

de cervicalgies chroniques. Le pronostic est bon. L'assuré souffre de déprime 

depuis fin 2008. Il est totalement incapable de travailler depuis fin 2007. 

13. Le Dr N__________, neurologue, atteste en décembre 2009 que l'assuré a subi un 

accident vasculaire cérébral avec effet sur la capacité de travail et souffre par 

 
 
 

 

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ailleurs d'hypertension artérielle et de diabète, sans effet sur la capacité de travail. Il 

a été hospitalisé du 24 novembre au 1er décembre 2008, souffre de céphalées 

persistantes avec une bonne récupération neurologique, le pronostic est satisfaisant, 

l'assuré est totalement incapable de travailler depuis le 23 novembre 2008 en raison 

d'asthénie et de céphalées. 

14. Le Dr M__________ atteste le 23 décembre 2009 que son patient est totalement 

incapable de travailler dès le 6 novembre 2009 et capable de travailler à 50% dès le 

28 décembre 2009, en raison de lombalgies droites progressives invalidantes dès 

début novembre 2009. 

15. Le Dr M__________ atteste le 19 février 2010 que son patient souffre de 

lombalgies depuis novembre 2009, de cervico-dorsalgies depuis 2007, d'un tunnel 

carpien et d'un AVC régressif, avec répercussion sur la capacité de travail. Le 

diabète II, l'hypertension et l'hypercholestérolémie sont sans effet sur la capacité de 

travail. Celle-ci est de 50% depuis décembre 2009. A la question de savoir si on 

peut s'attendre à une reprise du travail ou une amélioration de la capacité de travail, 

le médecin répond "en fait, non, les divers problèmes médicaux sont toujours 

présents et la lombalgie perdure et se chronicise". 

16. Le Dr M__________ joint à son courrier divers rapports médicaux, comme suit: 

a) le rapport du 21 décembre 2007 de la Dresse O__________, neurologue, qui 

examine l'assuré suite à une faiblesse de serrage des deux mains, des 

acroparésthesies des membres supérieurs et d'un endormissement matinal des 

doigts, les plaintes survenant dans un contexte de cervicarthrose avec irradiation 

face postero-externe du membre supérieur droit vers le pouce et l'index. Le 

médecin met en évidence une neuropathie bilatérale du nerf médian dans le 

canal carpien prédominant à droite, l'atteinte étant déjà assez marquée sur le plan 

miellinique. A gauche, l'atteinte est encore modérée. L'examen n'apporte pas 

d'argument en faveur d'une souffrance radiculaire motrice aux membres 

supérieurs. Le port d'atèles de contention est suggéré. 

b) le rapport du 9 décembre 2008 de la clinique de neurologie des HUG, qui 

diagnostique un AVC au niveau du noyau caudé à droite. L'assuré présente le 23 

novembre 2008 une difficulté à parler brutale et un facial central gauche. L'IRM 

cérébrale effectuée le 27 novembre 2008 montre des lésions ischémiques 

subaigües au niveau du corps du noyau caudé à droite, ainsi que pariétales 

postérieures droites. Le Doppler montre une apthéromatose de la carotide interne 

droite déterminant une sténose de 40% et le Doppler transcranien est dans la 

norme. 

c) le rapport du 30 janvier 2009 du Dr P__________, cardiologue, qui mentionne 

que le foramen ovale perméable qui a été décelé à l'hôpital lors de l'AVC est 

 
 
 

 

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présent fréquemment et que, isolé, il n'est pas associé à un risque de récidive 

d'AVC plus élevé. 

d) le rapport de l'IRM cérébrale pratiquée le 9 mars 2009, en raison de céphalées 

bilatérales temporales à point de départ cervical qui indiquent la présence d'une 

discopathie modérée au niveau de l'espace intersomatique C5-C6 sous la forme 

d'un pincement et d'une protusion discale circonférentielle sans franc conflit 

radiculaire visualisable et l'absence d'anomalie osseuse sur la colonne cervicale. 

e) le courrier du 13 octobre 2009 du Dr N__________ à la clinique de neurologie 

qui s'enquiert de la décision multidisciplinaire prise, concernant l'éventualité de 

fermer le foramen ovale perméable mis en évidence. 

f) le rapport radiologique de la colonne lombaire et du bassin du 16 novembre 

2009 qui conclut à une bascule du bassin en rapport avec une asymétrie de 

longueur des membres inférieurs en défaveur du côté gauche, et à des 

remaniements dégénératifs disco-vertébraux D11-D12, D12-L1, L3-L4 et L4-

L5. 

g) le rapport du 21 novembre 2009 du service des urgences des HUG, concernant 

un lombosciatalgie L4 droite non déficitaire (M54.4), qui procède à une 

infiltration de morphine en raison de douleurs. 

17. Par communication du 18 mai 2010, l'OAI maintient la rente d'invalidité de l'assuré 

sans modification du droit. 

18. Par pli du 17 juin 2010, l'assuré conteste la communication et fait valoir qu'en plus 

des lombalgies qui ont motivé l'octroi d'une demi-rente depuis de nombreuses 

années, il souffre de cervicalgies, de maux de tête, vertiges, pertes de mémoire, de 

fourmillement dans les pieds et autres problèmes neurologiques apparus après 

l'accident vasculaire cérébral du 23 novembre 2008, ainsi que de diabète, de 

cholestérol et d'un problème de tyroïde, de sorte que son état de santé s'est 

considérablement aggravé. Le Dr Q__________ estime que sa capacité de travail 

est nulle depuis le 23 novembre 2008 et le Dr M__________ considère une capacité 

de travail de 50% en ne tenant compte que de la problématique des lombalgies et ne 

tient pas compte des atteintes neurologiques, tout en admettant que divers 

problèmes médicaux sont toujours pendants. Il estime que l'instruction est lacunaire 

dès lors qu'il n'a jamais été examiné par un médecin de l'OAI. 

19. L'OAI confie au Dr R__________, spécialiste en médecine interne, une expertise 

de l'assuré. Son rapport du 15 novembre 2010 contient une anamnèse détaillée, un 

résumé des pièces du dossier. S'agissant des plaintes du patient, il mentionne depuis 

l'accident vasculaire cérébral, la présence de céphalées temporales bilatérales, 

continues, avec des exacerbations, des vertiges, une déviation à la marche, une 

transpiration profuse, un trouble du sommeil. S'agissant des constatations 

 
 
 

 

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objectives, l'expert relève l'absence de paralysie des nerfs crâniens, la conservation 

de la sensibilité superficielle et profonde. Du point de vue rhumatologique, la 

colonne vertébrale ne présente pas d'anomalie en position verticale; la colonne 

cervicale est discrètement diminuée dans ses mouvements, les inclinaisons latérales 

du tronc sont souples, harmonieuses, complètes et indolores des deux côtés. Toutes 

les articulations sont normales et les muscles dorsolombaires ne sont ni contractés 

ni douloureux. L'expert retient des lombalgies et cervicalgies chroniques non 

expliquées par une affection médicale, au titre de diagnostic avec répercussion sur 

la capacité de travail. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 

sont AVC régressif en novembre 2008, céphalées de tensions probables, 

neuropathie bilatérale du nerf médian dans le canal tarpien, myopie, glaucome, 

colique néphrétique gauche en 2003 et 2008, diabète sucré équilibré, hypertension 

artérielle, hypothyroïdie depuis 2004, diverticulite sigmoïdienne en 2008, 

spondylodiscarthrose lombaire minime. S'agissant de l'appréciation du cas, l'expert 

estime que le tableau douloureux n'est pas expliqué par une affection médicale 

générale ni par une maladie d'origine rhumatologique, la petite hernie discale 

postéro-latérale gauche de 1994 n'étant pas compressive. Il s'agit 

vraisemblablement d'un trouble de somatisation, qui est reconnu par l'OAI 

seulement s'il s'accompagne d'une comorbidité psychiatrique significative. Les 

douleurs cervicales s'inscrivent dans un status normal de la colonne cervicale, 

l'IRM montre des troubles dégénératifs C5-C6 liés à l'âge et le même processus 

psychopathologique que celui décrit à propos des douleurs lombaires est évoqué. 

L'accident vasculaire cérébral est sans séquelle ni limitation fonctionnelle et les 

fréquentes céphalées de tension psychogène ne sont pas améliorées, en raison d'une 

intolérance médicamenteuse de l'assuré, qui ne prend pas ou partiellement les 

médicaments, comme le CYNTRO, le CYTALOPRAM, etc. L'affection du tunnel 

carpien n'est pas handicapante pour le moment. Les limitations fonctionnelles sont 

le port de charge au-dessus de 20 kg, des mouvements de contorsion et en porte-à-

faux du tronc, de sorte que l'activité d'aide-maçon n'est plus exigible. Dès 2004, 

l'assuré a une capacité de travail entière en tant qu'ouvrier d'usine dans le secteur du 

montage avec alternance des positions. Des mesures de réadaptation professionnelle 

sont inutiles car elles ont déjà été réalisées. 

En annexe de son rapport, le Dr R__________ produits divers rapports médicaux, 

comme suit: 

a) le rapport de l'IRM cervicale du 30 novembre 2007 qui conclut à une 

discopathie C5-C6 ainsi qu'une cervicarthrose bilatérale rétrécissant les trous 

de conjugaison C4-C5 et C5-C6 des deux côtés. 

b) les rapports des 18 mars et 11 août 2009 du Dr S__________, neurologue 

auprès des HUG, à propos des céphalées invalidantes dont souffre l'assuré. 

Cliniquement, le médecin a l'impression que les céphalées pourraient provenir 

 
 
 

 

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d'un problème cervical, mais l'IRM de contrôle montre une discopathie C5-C6, 

sans autre altération et sans signe de compression médullaire. 

20. Selon l'avis du SMR du 19 janvier 2011, sur la base de l'expertise du Dr 

R__________ et du suivi psychiatrique de l'assuré en 1999, puis en 2006-2007, il 

convient d'ordonner une expertise psychiatrique, afin de déterminer ou exclure la 

présence d'une comorbidité psychiatrique incapacitante. 

21. Le rapport d'expertise du 6 mai 2011 du Dr T__________, psychiatre, mandaté par 

l'OAI est fondé sur un examen de l'expertisé le 19 avril 2011 et l'examen du dossier. 

Le rapport contient un long résumé des pièces du dossier. S'agissant des données 

subjectives, l'assuré fait l'historique de sa situation depuis 1993, mentionne le suivi 

psychiatrique de courte durée en 1999 et en 2006 et se plaint actuellement surtout 

de maux de tête persistant depuis l'attaque cérébrale de 2008, ainsi que de diverses 

douleurs physiques dans le dos. L'expert retient comme diagnostic avec 

répercussion sur la capacité de travail un syndrome douloureux somatoforme 

persistant (F45.4) existant depuis 1993. En substance, l'expert retient que ce 

syndrome douloureux somatoforme ne s'accompagne pas d'une comorbidité 

psychiatrique autonome justifiant une incapacité de travail, l'assuré ne présentant au 

demeurant pas de perte de l'intégration sociale. 

22. Selon l'avis du SMR du 31 mai 2011, les expertises en médecine interne et 

psychiatrique qui concluent à une capacité de travail de 100% dans une activité 

adaptée, permettent d'exclure une aggravation durable de l'état de santé avec 

répercussion sur la capacité de travail, de sorte qu'il n'y a pas eu de changement par 

rapport à l'état qui avait conduit à l'octroi en 2001 d'une rente pour un degré 

d'invalidité de 53%. 

23. Sur cette base, par décision du 27 juin 2011, l'OAI maintient la rente d'invalidité 

sans modification du droit. 

24. Par acte du 25 août 2011, l'assuré, représenté par avocat, forme recours devant la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision du 27 juin 

2011 et conclut à ce qu'une expertise médicale complémentaire par un neurologue 

soit effectuée ainsi qu'à l'audition du Dr Q__________ et, principalement, à 

l'annulation de la décision et à l'augmentation de la rente d'invalidité à 100% depuis 

le 16 février 2009. En substance, l'assuré fait valoir que le Dr Q__________ évalue 

l'incapacité de travail du recourant à 100%; les limitations fonctionnelles sont 

nombreuses, la capacité de concentration, de compréhension et d'adaptation sont 

jugées limitées. 

25. Par pli du 5 septembre 2011, l'OAI conclut au rejet du recours, estime que les avis 

du SMR fondés sur les deux expertises ordonnées excluent une aggravation durable 

de l'état de santé du recourant, et s'oppose à la mise en œuvre d'une expertise 

 
 
 

 

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neurologique, dès lors que le dossier contient suffisamment d'indications médicales 

fiables, que les arguments de l'assuré ne peuvent pas mettre en doute. 

26. Par pli du 7 octobre 2011, l'assuré attire l'attention de la Cour de céans sur la 

jurisprudence du Tribunal fédéral et fait valoir que l'expertise du Dr R__________ 

n'a pas la force procédurale d'une expertise, dès lors qu'elle ne respecte pas les 

exigences du Tribunal fédéral, de sorte que la Cour doit désigner un autre expert. 

27. La Cour de céans interroge le Dr N__________ le 12 octobre 2011 et ce dernier 

répond ainsi aux questions posées le 17 octobre 2011: 

1. Je ne conteste pas les constatations et les conclusions du Dr R__________; 

2. Le diagnostic est un syndrome douloureux persistant qui s'exprime par des 

plaintes douloureuses importantes sans substrat objectivable, une forte demande 

de soins dans un contexte de conflit émotionnel et de problèmes psychosociaux 

suffisamment sévères pour constituer la cause du trouble; 

3. Les diagnostics qui sont sans répercussions sur la capacité de travail sont : un 

accident vasculaire cérébral régressif en novembre 2008 dont l'origine est restée 

indéterminée mais qui n'a fort heureusement pas eu de séquelle. Une céphalée 

de tension. Une neuropathie bilatérale du nerf médian sans indication 

opératoire. Une myopie droite avec astigmatisme et forte myopie gauche. Un 

diabète sucré bien équilibré. Une hypertension artérielle bien équilibrée. Une 

hypothyroïdie depuis 2004 bien équilibrée. Une spondylo-discarthrose lombaire 

minime. 

4. L'accident vasculaire cérébral de 2008 n'a pas laissé de séquelle neurologique, 

ni de limitation fonctionnelle. 

5. Les douleurs lombaires et cervicales ne sont pas objectivées mais elles 

pourraient tout de même être expliquées par une arthrose lombaire mais 

minime. 

6. Les céphalées sont des céphalées de tension dont l'origine est le conflit 

émotionnel et les problèmes psychosociaux du patient. Les vertiges ne sont pas 

objectivés. 

7. L'hypertension, le l'hypothyroïdie, la colique néphrétique gauche, le tunnel 

carpien et le diabète sont sans répercussion sur la capacité de travail. 

8. Les limitations fonctionnelles sont liées au syndrome douloureux dans le cadre 

d'un syndrome douloureux somatoforme. 

9. L'activité de maçon est trop lourde et n'est pas exigible chez ce patient  âgé de 

54 ans. La capacité de travail dans une activité lourde est de 0 %. En revanche, 

 
 
 

 

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il a déjà bénéficié d'une activité adaptée comme aide-serrurier, il s'est plaint 

d'une anesthésie, d'une fatigue qui l'a empêché de poursuivre cette activité. Je 

retiendrais néanmoins la possibilité d'un travail de quelques heures (deux à trois 

heures par jour) comme par exemple dans une position de gardien de musée. 

Son syndrome dissociatif douloureux somatoforme ne lui permet pas d'exercer 

une profession d'ouvrier d'usine même dans un secteur de montage avec 

alternance de position et avec des rendements normaux. 

28. Les parties ont été invitées à se déterminer d'ici le 7 novembre 2011. 

29. Par pli du 1er novembre 2011, l'OAI relève que le Dr N__________ ne conteste pas 

l'expertise faite et maintient ses conclusions. 

30. L'assuré n'a pas déposé d'observation et les parties sont informées le novembre 

2011 que la cause est gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à une augmentation de sa 

rente d'invalidité dès février 2009. La loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 

2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications 

de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 

(RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2008. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

 
 
 

 

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3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

b) En vertu de l’art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 

(RAI), si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 

l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 

y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 

prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est 

toutefois applicable par analogie (al. 2). 

c) Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 

LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 

l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 

130 V 343 consid. 3.5). 

 
 
 

 

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En revanche, il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 

demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 

rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit 

clairement ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet 

constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 

(ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et les références). 

5. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 

l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 

supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 

importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 

les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 

l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 

l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 

les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 

l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

b) Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 

rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 

expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 

pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 

(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 

médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 

procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

c) Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 

médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 

privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 

doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 

ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de ces avis et il y a lieu de 

mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 

l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465). Dans son arrêt du 

28 juin 2011, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence, disant qu'à l'avenir, 

l'assuré aura droit, quand l'instruction menée par l'AI ne débouche pas, sur des 

points importants, sur des résultats suffisamment clairs, à la mise en œuvre d'une 

expertise judiciaire, à savoir auquel le tribunal doit procéder, et non 

l’administration. Il a également prévu qu'à l'avenir, l'AI devra, en ordonnant une 

expertise, soumettre à l'assuré la liste des questions qu'elle adressera à l'expert, et 

que lorsqu'un assuré et l'AI n'arrivent pas à s'entendre sur la personne de l'expert, 

l'AI devra rendre une décision formelle, contre laquelle l'assuré pourra recourir au 

 
 
 

 

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Tribunal cantonal des assurances, en se fondant sur des motifs de récusation tant 

formels que matériels (ATF 137 V 210).  

6. En l'espèce, il y a lieu de comparer la situation lors de l'octroi initial d'une demi-

rente, le 13 février 2001, fondée sur les constatations médicales et l'évaluation de la 

capacité de travail faite lors de la réadaptation, au terme de l'instruction menée 

entre 1995 et 1998, avec la situation lors de la décision du 27 juin 2011, suite à la 

révision entreprise en 2009. En effet, les révisions intervenues entre deux n'ont pas 

été faites sur la base d'un examen matériel du droit à la rente.  

En premier lieu, l'expertise du Dr R__________ contient une anamnèse précise, se 

fonde sur des constatations objectives, les IRM et les rapports médicaux des divers 

spécialistes consultés et elle tient compte des plaintes du patient. Ses conclusions 

sont convaincantes, s'agissant de l'absence de conséquence sur la capacité de travail 

des diverses affections apparues après la décision de 2001, et elles sont de surcroît 

partagées par les divers spécialistes consultés et en particulier le Dr N__________, 

neurologue. Ainsi, l'AVC n'a pas eu de séquelles, l'hypertension, l'hypothyroïdie et 

le diabète sont bien équilibrés. Le tunnel carpien n'implique pas de limitation 

fonctionnelle et est donc sans conséquence sur la capacité de travail, de même que 

la colique néphrétique. Les causes des céphalées et des vertiges ne sont pas 

objectivées par une affection somatique ou psychique et sont vraisemblablement à 

rechercher dans les difficultés psycho-sociales de l'assuré. Sur ces éléments, l'avis 

du Dr U__________ ne peut être suivi, dès lors qu'il n'explique pas objectivement 

l'incapacité totale de travail retenue et qu'il varie sans motif apparent dans le taux 

d'incapacité retenu, étant rappelé que l'avis divergent du médecin traitant justifie 

d'ordonner une expertise judiciaire seulement s'il est probant.  

En second lieu, les douleurs lombaires, qui avaient justifié l'octroi d'une demi-rente 

en 2001 et exclu toute capacité de travail dans l'activité de maçon, ainsi que dans 

toute activité lourde, ne se sont pas aggravées d'une part et ne sont que 

partiellement objectivées par les IRM, d'autre part, (remaniements dégénératifs 

disco-vertébraux de D11 à L5; discopathie modérée en C5-C6; cervicarthrose 

bilatérale C4-C5 et C5-C6) selon l'avis du Dr R__________ partagé par le Dr 

N__________ et clairement motivé par les imageries discutées. Ainsi, c'est à juste 

titre que l'OAI a retenu que l'état de santé de l'assuré ne s'était pas durablement 

modifié par rapport à l'état qui avait conduit à l'octroi d'une demi-rente en 2001. 

La seule divergence - apparente - entre les avis des Drs R__________ et 

N__________ concerne la capacité de travail résiduelle de l'assuré. Le premier 

l'estime à 100% dans une activité adaptée, ce qui paraît excessif, compte tenu des 

troubles lombaires et cervicaux admis, le fait qu'ils soient dus à l'âge n'enlevant rien 

à leur caractère invalidant. Le second l'estime à 30% seulement, mais admet que ce 

taux tient compte du trouble somatoforme évoqué. Or, on peut exclure que ce 

dernier soit invalidant selon la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, sans 

 
 
 

 

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qu'il soit nécessaire de se pencher sur la valeur probante de l'expertise du Dr 

T__________S, mais simplement en l'absence de toute comorbidité, le généraliste 

et les divers spécialistes consultés n'ayant jamais évoqué d'affection psychique, 

étant précisé qu'elle doit être d'une certaine gravité pour être déterminante. 

En l'absence de modification notable et durable de l'état de santé de l'assuré, il n'est 

pas nécessaire d'examiner plus avant la divergence susmentionnée et le maintien de 

la demi-rente est justifié.  

En dernier lieu, la récente jurisprudence du Tribunal fédéral ne justifie nullement 

d'annuler la décision de l'OAI, motif pris que l'assuré n'a pas pu se prononcer sur le 

choix de l'expert et les questions posées, ne serait-ce que parce l'arrêt en question 

(ATF 137 V 210 du 26 juin 2011) est postérieur à l'expertise du 15 novembre 2010. 

Au demeurant, il a déjà été exposé qu'aucune expertise judiciaire ne se justifiait 

dans le cas d'espèce.  

7. Le recours, mal fondé, est donc rejeté et la Cour de céans renonce à la perception 

d'un émolument, l'assuré plaidant au bénéfice de l'assistance juridique. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d'un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le