# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c35f1ea-e3ad-5efc-a419-8208d99e671b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2008 A/3362/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3362-2008_2008-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3362/2008 ATAS/1483/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 9 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à THONEX 

 

recourant 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

sise route de Chêne 54, GENEVE  

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3362/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la 

réponse du 17 novembre 2008 et  les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 

« Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 

fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces 

sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux 

taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 

40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 

(19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans 

un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision 

de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. » 

Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner; 

*** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3362/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de 

ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux 

taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 

représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en 

audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de 

compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de 

droit.  

6. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

 

 

Brigitte BABEL 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le