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**Case Identifier:** 75fc375f-d4e2-501a-9c7c-88031e151c56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2010 A/2377/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2377-2003_2010-11-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2377/2003-LCI ATA/852/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 30 novembre 2010 

1ère section 

dans la cause 

 

E______ S.A. 
représentée par Me Jacques Berta, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L’INFORMATION 

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A/2377/2003 

EN FAIT 

1.  E______ S.A. (ci-après : E______ S.A.) a pour but l'élagage, entretien de 
jardins, tous travaux se rapportant à l'entretien des forêts et toutes activités 
floricoles, horticoles et agricoles.  

2.  Le 11 mai 2001, lors d'une vente aux enchères publiques, E______ S.A. a 
acquis, en qualité de créancière-gagiste, la parcelle n° ______ de la commune de 
Plan-les-Ouates, sise Y______ jusqu'alors propriété de la S.I. A______ (ci-après : 
la S.I.). Cette parcelle, qui supporte une villa, est en zone agricole au sens de l’art. 
20 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 
juin 1987 (LaLAT - L 1 30).   

3.  Le 16 octobre 2003, un collaborateur de la police des constructions du 
département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, devenu depuis 
lors le département des constructions et des technologies de l'information (ci-
après : le département), a effectué un contrôle sur la parcelle susmentionnée.  

  A cette occasion, il a constaté que les éléments suivants y avaient été 
installés ou édifiés : 

 a. un hangar avec fermetures en treillis, comportant une couverture en arche 
d'environ 20m x 6m, recouvert d'une bâche en plastique, contenant du matériel de 
jardinage ; 

 b. un dépôt fermé d'environ 10m x 10m, à toit à pan, constitué de matériaux de 
récupération, au contenu inconnu ; 

 c. un poulailler couvert ; 

 d. deux roulottes de chantier ; 

 e. un container de chantier ; 

 f. un petit trax ; 

 g. une benne de camion ; 

 h. les fondations d'un ouvrage de 20m x 10m ; 

 i. deux grandes caravanes ; 

 j. plusieurs serres dont l'une, fermée, comportait des vitres teintées empêchant 
la vision à l'intérieur. Les autres n'avaient plus d'activité agricole ou maraîchère et 

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étaient en grande partie vides, abritant une dizaine de véhicules et du matériel 
divers ; 

 k. un bâtiment comprenant deux ateliers-dépôts ; 

 l. du petit matériel et matériaux divers. 

  Seules les serres avaient fait l'objet d'autorisation, en 1969. Des activités 
artisanales étaient exercées sur cette parcelle.  

4.  Par décision du 4 novembre 2003, le département a ordonné à E______ S.A. 
d'interrompre toute activité artisanale et d'évacuer les locaux utilisés comme 
ateliers ou dépôts, de démolir le bâtiment ci-dessus mentionné sous lettre k. ; de 
démolir et d'évacuer toutes les installations précaires non autorisées mises en 
place autour des serres, d'évacuer tous les véhicules, matériaux, déchets, roulottes 
et caravanes ; enfin, de nettoyer le site afin de lui restituer un aspect conforme à la 
zone agricole. 

  La situation constituait une infraction aux art. 1 et 15 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) et à l'art. 
26 LaLAT. Aucune construction, installation ou activité étrangère à l'agriculture 
ne pouvait être tolérée sur la parcelle en cause. 

5.  Par acte du 12 décembre 2003, E______ S.A. a recouru auprès du Tribunal 
administratif contre la décision susmentionnée, concluant principalement à son 
annulation et, subsidiairement, à la constatation qu'elle était inexécutoire en tant 
qu'elle était dirigée contre elle.  

  Les constructions et installations litigieuses avaient été érigées 
antérieurement à l'acquisition de la parcelle par E______ S.A., soit par l'un ou 
l'autre des locataires en place - au bénéfice de huit baux -, soit par l'ancienne 
propriétaire, à l'exception des serres et du bâtiment visé sous lettre k, 
vraisemblablement construits à la fin des années soixante et pour lequel le droit 
d'ordonner la démolition était prescrit. 

  E______ S.A. se déterminait comme suit sur les autres constructions et 
installations visées dans la décision querellée : 

 ad a. : le hangar était un tunnel en arche, recouvert d'une bâche en plastique, 
destiné à la culture. C'était une construction de moindre importance, liée 
directement à l'activité agricole de la parcelle, utilisée par l'un des locataires ; 

 ad b. et c. le dépôt servait à entreposer les outils de jardinage d'un autre locataire, 
paysagiste, qui avait installé le poulailler ; 

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 ad d. à g. : l'une des roulottes et les autres éléments de chantier appartenaient au 
même locataire paysagiste, qui utilisait comme dépôt la portion de parcelle qu'il 
louait. L'autre roulotte tenait lieu de sanitaires ; 

 ad h. : les fondations étaient des socles en béton, destinés à l'installation d'un 
tunnel nécessaire au locataire précité. E______ S.A. avait demandé l'arrêt des 
travaux en cours dès l'acquisition de la parcelle ; 

 ad i. : les deux caravanes abritaient le gardien chargé d'assurer la surveillance et la 
sécurité de la parcelle. Il s'agissait d'objets mobiliers, non fixés au sol.  

  E______ S.A. n'était pas à l'origine de l'activité artisanale déployée sur la 
parcelle en cause et l'évacuation des ateliers et dépôts nécessiterait la résiliation 
préalable des baux en cours. De même ne pouvait-elle pas disposer des objets ne 
lui appartenant pas. Enfin, le nettoyage du site avait déjà été entrepris. 

  La plupart des installations dont la démolition était ordonnée étaient 
conformes à la zone agricole. Il n'y avait aucune urgence, de sorte que le 
département aurait pu ordonner des mesures moins incisives, comme ne pas 
remettre en location les surfaces et locaux concernés en cas de résiliation de bail 
par un locataire.  

6.  Le 30 janvier 2004, E______ S.A. a complété ses écritures.  

  Il ressortait des archives du département que le hangar visé sous k. avait fait 
l'objet d'une autorisation de construire délivrée le 5 août 1977, en même temps 
que la villa. Le permis d'occuper ces deux bâtiments avait été délivré le 23 juillet 
1980. En ordonnant sa démolition, le département avait violé le principe de la 
sécurité du droit.  

  Les autres éléments visés dans la décision querellée étaient soit conformes à 
la zone agricole, soit ne pouvaient être considérés comme des constructions ou 
installations au sens de la LCI. 

7.  Par démarche conjointe du 18 février 2004, E______ S.A. et le département 
ont sollicité la suspension de la procédure, des discussions étant en cours afin de 
trouver une solution extrajudiciaire au litige. 

8.  Le 25 février 2004, le département a retiré l'ordre de démolition en tant qu'il 
concernait le bâtiment visé sous k. 

9.  Le 26 février 2004, le Tribunal administratif a fait droit à la requête de 
suspension de la procédure. 

10.  Interpellées le 18 février 2005 par le juge délégué à l'instruction de la cause 
au sujet l'évolution de la situation, les parties ont indiqué que des démarches 

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actives et sérieuses avaient été entreprises pour trouver une solution amiable et 
définitive. La suspension devait ainsi être reconduite, ce qui fut fait le 9 mars 
2005, puis, dans des circonstances identiques, à nouveau le 25 juillet 2006. 

11.  Le 9 août 2007, l'instruction de la cause a été reprise. 

12.  Le 14 septembre 2007, le département a conclu au rejet du recours. 

  Lors d'un nouveau contrôle effectué le 10 septembre 2007, il avait constaté 
que les activités artisanales se poursuivaient sur la parcelle, que les dépôts non 
conformes à l'affectation d'origine de la parcelle s'y trouvaient encore et que les 
constructions et installations visées dans la décision querellée étaient toujours en 
place. Aucune autorisation n'avait été sollicitée et les activités et constructions ou 
installations en cause n'étaient pas autorisables en zone agricole. L'ordre de 
démolition et de remise en état était ainsi justifié. Il était dirigé contre le 
propriétaire et bailleur, qui utilisait le bâtiment sous k., soit contre le perturbateur 
par situation et par comportement, et il respectait le principe de la 
proportionnalité, aucune autre mesure ne permettant de rétablir une situation 
conforme au droit. 

13.  Le 18 octobre 2007, E______ S.A. a répliqué. Sa qualité de propriétaire de 
la parcelle litigieuse avait été remise en cause et une procédure de rectification de 
l'inscription au registre foncier était en cours. Il se justifiait donc de suspendre la 
présente procédure.  

  Par ailleurs, suite à la résiliation des baux, seuls deux locataires demeuraient 
sur place, dont le paysagiste, qui exerçait une activité à caractère agricole. Elle 
avait par ailleurs un sérieux différend avec l'autre locataire, compagne de l'ancien 
détenteur de la S.I. A______, qui n'avait de cesse de l'empêcher d'entreprendre la 
moindre activité agricole. Un transport sur place permettrait au Tribunal 
administratif de se faire une idée précise des difficultés d'E______ S.A. à obtenir 
que sa parcelle soit utilisée de manière conforme à sa zone d'affectation. 

14.  Par décision du 11 décembre 2007, le Tribunal administratif a suspendu la 
procédure jusqu'à droit connu dans une procédure de rectification de l'inscription 
au registre foncier d’E______ S.A. comme propriétaire de la parcelle en cause, la 
qualité de partie de l'intéressée en dépendant. 

15.  La qualité de propriétaire de la parcelle litigieuse d'E______ S.A. ayant été 
confirmée par l'autorité cantonale compétente, le tribunal de céans a, le 3 juillet 
2009, ordonné la reprise de la procédure. 

16.  Le 21 juillet 2009, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties.  

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  Compte tenu de l'évolution de diverses procédures parallèles au litige et de 
modifications intervenues sur le terrain, la procédure a une nouvelle fois été 
suspendue, dans l'attente d'un nouvel examen du dossier par le département.  

17.  Le 24 juin 2010, le département a informé le Tribunal administratif qu'un 
nouveau contrôle avait permis de constater que la situation avait très peu évolué 
depuis la notification de la décision contestée. Seules les deux caravanes visées 
sous i. et l'ouvrage en cours d'édification visé sous h. avaient été évacués. Les 
autres constructions et installations étaient toujours en place. Il persistait donc 
dans les termes de sa décision pour ces dernières et demandait la reprise de la 
procédure.  

18.  Le 28 juin 2010, la procédure a été reprise et un délai au 21 juillet 2010 
imparti à E______ S.A. pour formuler toute requête complémentaire. Passée cette 
date, la cause serait gardée à juger en l'état. 

19.  Le 20 juillet 2010, l'intéressée a persisté dans les termes de son recours et de 
ses écritures subséquentes. De son point de vue, seuls quatre éléments restaient en 
suspens, soit un petit dépôt, un tunnel maraîcher, un petit hangar et une roulotte. 
Le premier était utilisé par le locataire paysagiste pour entreposer son matériel, ce 
qui était conforme à la zone agricole. Le second était une construction de moindre 
importance, directement liée à l'activité agricole de la parcelle. Le troisième était 
également une construction de moindre importance, servant à stocker du petit 
outillage, donc tout à fait conforme à la zone agricole. La roulotte, sans fixation au 
sol, devait pouvoir rester en place, sa présence ne violant aucune disposition. 

20.  Les observations d'E______ S.A. ont été transmises au département pour 
information le 21 juillet 2010.  

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  L'ordre de démolition en cause a été retiré en ce qui concerne le bâtiment 
comprenant deux ateliers-dépôts mentionnés ci-dessus sous k. En outre, les deux 
caravanes et les fondations mentionnées figurant sous i. et h. ont été évacuées. La 
décision en cause demeure d'actualité pour les autres éléments qu'elle vise. 

3.  La recourante a sollicité un transport sur place. 

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  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 I 54 consid. 2b p. 
56 ; 127 III 576 consid. 2c p. 578 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C.573/2007 du 23 
janvier 2008 consid. 2.3). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 131 I 153 
consid. 3 p. 158 ; 130 I 425 consid. 2.1 p. 428 ; Arrêts du Tribunal fédéral 
2C.402/2008 du 27 juin 2008 consid. 3.2 ; 2P.205/2006 du 19 décembre 2006 
consid. 2.1 et les arrêts cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le 
droit d’être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les 
griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont 
pertinents pour l'issue du litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 
consid. 3.2 p. 236 ; 126 I 97 consid. 2b p. 103). 

  En l'espèce, le dossier contient les éléments utiles à la détermination du 
tribunal de céans, en particulier des prises de vue et des renseignements fonciers, 
la présence des installations litigieuses sur la parcelle en cause n'étant au 
demeurant pas contestée. 

4. a. Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à 
long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer 
l'équilibre écologique (art. 16 LAT).  

 b. Selon l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Une autorisation 
est délivrée si d'une part, la construction ou l'installation est conforme à 
l'affectation de la zone et d'autre part, si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 let. a et b 
LAT). Hors zone à bâtir, des autorisations peuvent être délivrées pour de 
nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si 
l’implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est 
imposée par leur destination et si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose (art. 24 
LAT). 

5.  Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et 
installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture 
productrice, ainsi que les constructions et installations qui servent au 
développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant 
l'horticulture productrice (art. 16a al. 1 et 2 LAT). En principe, seules les 

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constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent 
y être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et 
indispensable (ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
1C_27/2008 du 25 juin 2008 consid. 2.1 et les références citées ; ATA/8/2009 du 
13 janvier 2009 ; ATA/588/2008 du 18 novembre 2008). 

  En l'espèce, la recourante est active dans le domaine de l'horticulture 
notamment et indique, sans être contredite, qu'un des locataires de la parcelle est 
paysagiste. Il y a donc lieu d'examiner dans quelle mesure les installations en 
cause sont autorisables.  

 - Le hangar avec fermetures en treillis, comportant une couverture en arche 
d'environ 20m x 6m, recouvert d'une bâche en plastique, contenait du matériel de 
jardinage : cette installation s'apparente clairement à une serre-tunnel. La 
jurisprudence tolère l'édification, par un agriculteur, de serres-tunnels sans 
autorisation préalable, pour autant que cette installation soit conforme à la zone 
agricole. Le Tribunal administratif a jugé à cet égard que l'utilisation d'une serre-
tunnel en zone agricole par un agriculteur aux fins d'entreposer ses engins 
agricoles était certes en corrélation étroite avec l'exploitation agricole. Cependant, 
la serre n'était pas utilisée dans le sens exigé par la jurisprudence, à savoir la 
culture du sol (ATA/543/2005 déjà cité et ses références). En l'espèce, la serre-
tunnel est utilisée aux fins d'entreposer du matériel de jardinage. Bien qu'en 
rapport avec l'exploitation horticole ou paysagiste, son usage n'est pas conforme à 
celui exigé par la jurisprudence, à savoir la culture du sol. Partant, elle ne pouvait 
être construite. L'ordre de démolition sera confirmé sur ce point. 

 -  Le dépôt fermé d'environ 10m x 10m, à toit à pan, constitué de matériaux de 
récupération, servant à entreposer du matériel de jardinage, n'est pas utilisé 
directement pour la culture du sol et il n'est pas allégué qu'il soit nécessaire à 
l'exploitation horticole. Il ne peut être autorisé et la décision du département doit 
également être confirmée à cet égard. 

 -  Le poulailler est sans rapport avec l'exploitation du sol, non plus qu'avec 
une activité horticole ou paysagiste. Il est exorbitant à toute exploitation agricole, 
de sorte que l'ordre de la démolir doit être confirmé. 

 - Les deux roulottes de chantier, le container de chantier, le petit trax et la 
benne de camion ne sont manifestement pas nécessaires à une exploitation 
horticole et ne servent pas au développement interne d'une telle exploitation. 
L'ordre de les évacuer ne peut qu'être confirmé. 

  S'agissant des activités artisanales, la recourante n'en conteste ni l'existence, 
ni le caractère non conforme à la zone agricole, mais indique qu'il lui serait 
difficile d'y mettre fin sans se heurter à d'importantes difficultés, puisqu'elles 
résultaient de baux antérieurs.  

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  Ainsi les installations litigieuses et les activités faisant l'objet de la décision 
du 4 novembre 2003 du département ne sont pas conformes aux dispositions 
légales.  

6.  Le département peut ordonner l’évacuation (art. 129 let. b LCI), la remise en 
état, la réparation, la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e 
LCI) à l’égard des constructions, des installations ou d’autres choses qui ne sont 
pas conformes aux prescriptions de la LCI, de ses règlements ou des autorisations 
délivrées en application des dispositions légales ou réglementaires (art. 130 LCI).  

  Toutefois, pour être valable, l'ordre de mise en conformité, qui comporte 
celui de démanteler les installations existantes, doit respecter les conditions 
suivantes, en application des principes de la proportionnalité et de la bonne foi 
(ATA/368/2009 du 28 juillet 20009 ; ATA 237/2007 du 15 mai 2007) : 

 a. l'ordre doit être dirigé contre le perturbateur ; 

 b. les installations en cause ne doivent pas avoir été autorisables en vertu du 
droit en vigueur au moment de leur réalisation ;  

 c. un délai de plus de trente ans ne doit pas s'être écoulé depuis l'exécution des 
travaux litigieux ; 

 d. l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit doit 
l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien des installations litigieuses ; 

 e. le rétablissement de l'état antérieur ne doit pas porter une atteinte 
disproportionnée au droit de propriété des recourants ; 

 f. l'autorité ne doit pas avoir créé chez l'administré concerné, notamment par 
des promesses, des informations, des assurances ou un comportement, des 
expectatives dans des conditions telles qu'elle serait liée par le principe de la 
bonne foi.  

  En l'espèce, il n'est pas contesté que l'ordre d'évacuation a été adressé à la 
propriétaire de la parcelle, donc à la perturbatrice par situation. L’implantation des 
constructions et installations n'était pas autorisable au regard de la législation 
applicable à la zone agricole. La prescription trentenaire n'est d'actualité pour 
aucun des éléments demeurant en cause, la décision querellée ayant été rendue en 
2003 pour des installations dont il n’a pas été allégué qu’elles seraient antérieures 
à 1973. L'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit 
l'emporte en l'espèce largement sur l'intérêt privé de pure convenance de la 
recourante à maintenir ces constructions, installations et activités illicites pour lui 
éviter les désagréments de procédures contre les locataires. 

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   Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage 
édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en 
principe pas contraire au principe de la proportionnalité (ATF 108 Ia 216 consid. 
4b. p. 218). In casu, le rétablissement de l'état antérieur n'apparaît pas 
disproportionné, ce d'autant que la recourante, par le biais de suspensions de la 
procédure devant le tribunal de céans d'entente entre les parties, a bénéficié d'une 
grande compréhension de la part du département et qu'elle n'expose pas encourir 
des frais insupportables en regard de sa situation financière pour procéder à la 
mise en conformité de sa parcelle. Celle-ci est nécessaire pour assurer le respect 
du droit et est adéquate, en ce sens qu'aucune autre mesure moins incisive ne 
permettrait d'atteindre le but recherché (ATA/625/2009 du 1er décembre 2009 et 
les références citées). 

  Enfin, il ne ressort pas du dossier que l'autorité compétente, à savoir le 
département, ait adopté envers la recourante un comportement pouvant permettre 
à cette dernière de penser que la situation pourrait être conforme au droit ou être 
tolérée. 

7.  Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et sera rejeté. La 
recourante, qui succombe, devra acquitter un émolument de CHF 2'500.-, en 
application de l'art. 87 al. 1 LPA. Aucune indemnité de procédure ne lui sera 
allouée. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 décembre 2003 par E______ S.A. contre la 
décision du département des constructions et des technologies de l’information du 4 
novembre 2003 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 2'500.- ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 

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de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Jacques Berta, avocat de la recourante ainsi qu'au 
département des constructions et des technologies de l'information. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Tonossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :