# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c5327ae-38d0-5ea4-9926-775c6b4dc6af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2014 A/4413/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4413-2011_2014-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4413/2011 ATAS/424/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt sur parties du 25 mars 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame K___________, domiciliée au PETIT-LANCY demanderesse 

contre 

CAISSE DE PENSION DE PRICEWATERHOUSE COOPERS, 

sis Birchstrasse 160, ZURICH, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André  

AXA BVG-STIFTUNG WESTSCHEIZ, c/o AXA LEBEN, 

General Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR 

PENSIONSKASSE ERNST & YOUNG, sis c/o ATAG ERNST & 

YOUNG, Holding AG, Aeschengraben 9, BASEL, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître CARRON Vincent 

 

défenderesse 

 

appelée en 

cause 

appelée en 

cause 

 

 

 

 

 

 

A/4413/2011 

- 2/3 -

Vu EN FAIT la demande, la réponse et les pièces produites ; 

Vu l’appel en cause ; 

Vu les réponses des appelées en cause et les pièces produites ; 

Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 4 juin 2013 ; 

Vu le recours en matière de droit public de la demanderesse et les réponses des 

défenderesses ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2014 ; 

Attendu que le Tribunal fédéral a déterminé que la Caisse de pension Pricewaterhouse 

Coopers était, pour autant que les autres conditions soient réunies, débitrice des 

prestations d’invalidité en faveur de l’assurée ; 

Qu’il convient donc, par un arrêt sur parties, de mettre hors de cause les deux appelées 

en cause. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

A la forme : 

1. Déclare recevable la demande. 

Au fond : 

2. La rejette en tant qu’elle est dirigée contre Axa fondation LPP Suisse romande, 

Winterthur, et contre Pensionkasse Ernst & Young. 

3. Réserve la suite de la procédure opposant K___________ à la Caisse de pension de 

Pricewaterhouse Coopers. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 

Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 

 

 

 

 

A/4413/2011 

- 3/3 -

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente  

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le