# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7cf64ae-ee2e-5c15-bc43-7a5d3f5c6893
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 31.08.2021 C/1080/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1080-2021_2021-08-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 3 septembre 2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1080/2021 ACJC/1096/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 31 AOÛT 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mai 2021, comparant 
en personne, 

et 

B______, [hôpital] sis ______, intimé, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, 
Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel [il fait] élection de domicile. 

 

 

 

 

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C/1080/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/22/2021, notifié à A______ le 6 mai 2021, statuant par voie de 
procédure sommaire, la présidente du Tribunal de première instance a déclaré 
recevable l'opposition formée le 10 mars 2021 par A______ contre l'ordonnance 
de séquestre rendue le 22 janvier 2021 dans la cause C/1080/2021 (ch. 1 du 
dispositif), rejeté la requête de suspension formée par B______ (ch. 2), rejeté 
l'opposition à séquestre (ch. 3), mis les frais judiciaires – arrêtés à 2'000 fr. – à la 
charge de A______, compensé partiellement ces frais avec l'avance de frais de 
200 fr. fournie par celui-ci, condamné A______ à payer à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'800 fr. (ch. 4 
à 7), condamné A______ à verser [à] B______ la somme de 500 fr. à titre de 
dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 17 mai 2021, A______ forme un 
recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

Principalement, il conclut à l'annulation de l'ordonnance de séquestre prononcée le 
le 22 janvier 2021 dans la cause C/1080/2021 en tant qu'elle vise le compte de 
prévoyance 3ème pilier A dont il est titulaire auprès de [la fondation de 
prévoyance] C______ et les avoirs de 2ème pilier dont il dispose auprès de la 
CAISSE [de pensions] D______, avec suite de dépens. 

b. Dans leur réponse, B______ concluent au rejet du recours et à la confirmation 
du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. Les parties n'ont pas répliqué, ni dupliqué. 

d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 24 juin 2021. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

a. Par arrêt AARP/188/2020 du 26 mai 2020, la Chambre pénale d'appel et de 
révision a notamment déclaré A______ coupable de complicité de gestion 
déloyale, l'a acquitté du chef d'accusation de faux dans les titres, l'a condamné à 
une peine privative de liberté de deux ans assortie du sursis, l'a condamné, 
conjointement et solidairement avec un co-accusé, à payer [à] B______ la somme 
de 20'460'487 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2012 à titre de 
réparation du dommage matériel, prononcé à son encontre une créance 
compensatrice de même montant en faveur de l'Etat de Genève et alloué ladite 
créance compensatrice [à] B______. 

En vue de l'exécution de la créance compensatrice, la Chambre pénale d'appel et 
de révision a simultanément ordonné le maintien des séquestres pénaux frappant 

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C/1080/2021 

plusieurs comptes bancaires au nom de A______ et ordonné la levée des 
séquestres pénaux portant sur certains autres avoirs et comptes, dont le compte de 
prévoyance 3ème pilier A ouvert au nom de A______ auprès de C______ et la 
prestation de sortie lui revenant auprès de D______. 

b. Par arrêt 6B_815/2020 du 22 décembre 2020, le Tribunal fédéral a rejeté les 
différents recours interjetés par les prévenus, la partie plaignante et le Ministère 
public contre l'arrêt susvisé. 

c. Le 22 janvier 2021, B______ ont requis le séquestre, à concurrence de 
20'460'487 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er novembre 2012, de divers 
avoirs bancaires au nom de A______, ainsi que du compte de prévoyance 
3ème pilier A ouvert à son nom auprès de C______, de ses avoirs de prévoyance 
professionnelle de type 2ème pilier auprès de D______ et des avoirs déposés à son 
nom auprès de la FONDATION E______. 

d. Par ordonnance du 22 janvier 2021, le Tribunal de première instance a ordonné 
le séquestre requis. 

e. Le séquestre a porté, notamment, sur le compte de prévoyance 3ème pilier A de 
A______ auprès de C______ et sur ses avoirs de 2ème pilier auprès de D______. Il 
n'a en revanche pas porté s'agissant des avoirs en mains de la FONDATION 
E______ visés par l'ordonnance de séquestre.  

f. Le 3 mars 2021, A______ a saisi la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice d'une plainte contre le procès-verbal de séquestre, concluant à la levée du 
séquestre en tant qu'il portait sur ses avoirs de prévoyance de 2ème pilier et de 
3ème pilier A.  

g. Par acte expédié au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2021, A______ a 
formé opposition contre l'ordonnance de séquestre du 22 janvier 2021. 

A l'appui de son opposition, il a fait valoir que son compte de prévoyance 
3ème pilier A et ses avoirs au titre de la prévoyance 2ème pilier constituaient des 
biens insaisissables, de sorte qu'il se justifiait de lever le séquestre en tant qu'il 
visait lesdits biens.  

h. Lors de l'audience qui s'est tenue le 26 avril 2021, B______ ont conclu 
principalement à l'irrecevabilité de l'opposition à séquestre, subsidiairement à la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur la plainte auprès de l'Autorité de 
surveillance, et plus subsidiairement au rejet de l'opposition à séquestre. 

A______ a persisté dans ses conclusions et s'en est rapporté à justice quant à la 
suspension de la procédure. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'opposition au séquestre 
était recevable, l'opposant étant manifestement touché dans ses droits. Le principe 
de célérité s'opposait à ce que la procédure d'opposition soit suspendue jusqu'à 
droit jugé sur la plainte, ce d'autant que les moyens à disposition du débiteur 
présumé dans les deux procédures étaient différents et que les autorités saisies 
n'étaient pas appelées à trancher des questions présentant un caractère préjudiciel 
dans l'autre procès. Sur le fond, le juge de l'opposition n'était pas compétent pour 
statuer sur le caractère saisissable des avoirs de 2ème pilier et de 3ème pilier A de 
l'opposant, ce grief devant être soulevé dans le cadre de la plainte instituée à 
l'art. 17 LP. Les conditions du séquestre, soit la vraisemblance la créance, 
l'existence d'un cas de séquestre et l'existence de biens appartenant au débiteur, 
étaient pour le surplus réalisées, ce qui n'était pas contesté, de sorte que 
l'opposition devait être rejetée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et art. 319 let. a 
CPC). 

En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de 
recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 33 al. 2, 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 

Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 
al. 3 CPC), le recours est en l'espèce recevable, ce qui n'est pas contesté. 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). La procédure de 
séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de disposition et des 
débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario).  

2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir rejeté son opposition au séquestre. Il 
soutient qu'il n'existe pas de cas de séquestre s'agissant de ses avoirs de 
prévoyance de 2ème pilier et de 3ème pilier A, comme l'ont retenu les juridictions 
pénales, et que l'intimée aurait abusivement requis le séquestre de tels avoirs. 

2.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 

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2.1.1 Parmi les cas de séquestre, la loi prévoit que le créancier d'une dette échue et 
non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se 
trouvent en Suisse, lorsqu'il possède contre celui-ci un titre de mainlevée 
définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). 

Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.  

2.1.2 L'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la seule requête du 
créancier (art. 272 LP). Elle doit être entreprise par la voie de l'opposition 
(art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du 
séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites 
exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être entreprise 
par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance, qui 
contrôle la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre ainsi que celle des 
mesures proprement dites d'exécution du séquestre prévues aux art. 92 à 109 LP, 
applicables par analogie en vertu du renvoi prévu à l'art. 275 LP. Les griefs 
concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc être soulevés dans la 
procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la 
procédure de plainte (ATF 142 III 291 consid. 2.1; 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3).  

Plus singulièrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite 
portent notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, sur les mesures 
proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens 
(art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis 
(art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi 
le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (ATF 142 III cité 
consid. 2.1 et les réf.). 

2.1.3 S'agissant du grief de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), il faut distinguer si cet 
abus est soulevé en lien avec l'institution même du séquestre et les conditions de 
celui-ci, ou avec son exécution. Dans le premier cas, il faut le faire valoir dans 
l'opposition, dans le second, dans la plainte (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1).  

Ainsi, l'abus de droit en lien avec la propriété des biens à séquestrer (ATF  
129 III 203 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 
consid. 9.1; 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1), avec le séquestre 
successif des mêmes biens pour garantir la même créance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_925/2012 cité consid. 6.2), avec l'immunité d'une organisation 
internationale (ATF 136 III 379 consid. 4.4) ou, plus largement, avec le but 
poursuivi par le séquestre, en ce sens que l'institution même du séquestre est 
détournée de sa finalité (ATF 137 III 625 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_306/2010 du 9 août 2010 consid. 8), notamment le séquestre investigatoire 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20203
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20203
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_925/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_629/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_925/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20379
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20625
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_306/2010

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(ATF 125 III 391 consid. 2d/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2010 du 
24 novembre 2011 consid. 3.2.2), doit être soulevé dans l'opposition (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_947/2012 cité consid. 4.1). 

En revanche, l'abus de droit en lien avec la saisissabilité d'un compte de libre 
passage (art. 92 al. 1 ch. 10 LP; arrêt du Tribunal fédéral 7B.22/2005 du 21 avril 
2005 consid. 3.3, publié in JdT 2006 II p. 149) ou l'étendue du séquestre 
notablement supérieure à la créance à garantir, doit être soulevé dans la plainte. 
Cet abus a trait à l'exécution du séquestre, dont le principe n'est en revanche pas 
remis en cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_225/2009 du 10 septembre 2009 
consid. 6.2). En effet, bien qu'on reproche un abus de droit au créancier, 
l'interdiction de séquestrer plus de biens que nécessaire ("Verbot der 
Überarrestierung") s'adresse en réalité au préposé de l'office des poursuites; il ne 
fonde directement aucun devoir à charge du créancier, raison pour laquelle le 
débiteur doit se plaindre auprès des autorités de surveillance de l'étendue 
excessive du séquestre, même si le créancier se trouve, par sa requête, à l'origine 
du comportement de l'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_947/2012 du 14 mai 
2013 consid. 4.1; 4C.62/1999 du 14 juillet 1999 consid. 3a et 3b). 

2.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que l'arrêt de la Chambre pénale 
d'appel et de révision, qui l'a condamné à payer aux établissements intimés la 
somme de 20'460'487 fr. plus intérêts, décision aujourd'hui en force et exécutoire, 
constitue un titre de mainlevée définitive au sens des dispositions rappelées ci-
dessus. L'existence d'un cas de séquestre, au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, est 
donc réalisée. 

Lorsqu'il remet en cause ce point, le recourant s'en prend en réalité au caractère 
saisissable de certains biens désignés dans l'ordonnance de séquestre, soit de ses 
avoirs de prévoyance de 2ème pilier et de 3ème pilier A. Conformément aux 
principes rappelés ci-dessus, cette question relève toutefois de l'exécution du 
séquestre et non de son principe. Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, le 
moyen qui en est tiré ne relève pas de l'opposition à séquestre, mais doit être 
invoqué par le biais de la plainte prévue à l'art. 17 LP, et ce même si le créancier 
présumé a par hypothèse sciemment désigné des biens non saisissables dans sa 
requête. L'opposition est dès lors dénuée de fondement. 

Il n'y a au demeurant pas lieu de considérer que les intimés auraient 
nécessairement requis le séquestre des avoirs de prévoyance litigieux de manière 
abusive, contrairement à ce que soutient le recourant. Si les juridictions pénales, 
dont la décision ne lie pas le juge civil ni les autorités de poursuites sur ce point, 
ont certes levé les séquestres pénaux frappant lesdits avoirs, les intimés 
soutiennent de manière plausible qu'au vu de l'âge du recourant (actuellement de 
64 ans), celui-ci pourrait prétendre à un versement anticipé de ses avoirs de 
prévoyance (cf. art. 13 al. 1 LPP, art. 16 al. 1 OLP), de sorte que lesdits avoirs 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20391
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_812/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/7B.22/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_225/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.62/1999

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devraient en l'espèce être considérés comme exigibles, et partant saisissables, au 
sens de l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP. Le séquestre de tels biens serait à ces conditions 
possible, sans qu'il y ait d'abus. 

Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant le caractère saisissable des 
biens séquestrés, qu'il appartiendra au besoin à l'Autorité de surveillance de 
trancher dans le cadre de la plainte formée par le recourant. Sur opposition, le 
Tribunal a considéré à bon droit que les conditions du séquestre demeuraient 
réalisées et que l'opposition devait en conséquence être rejetée. 

Le recourant sera dès lors débouté des fins de son recours. 

3. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais fournie par celui-ci, laquelle demeure acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Le recourant sera en outre condamnée à verser aux intimés la somme de 3'000 fr., 
à titre de dépens du recours (art. 23 LaCC, art. 84, art. 88 à 90 RTFMC), débours 
et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 17 mai 2021 par A______ contre le jugement 
OSQ/22/2021 rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1080/2021-4 SQP. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr, les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer [à] B______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.