# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad4e31ee-9be9-5892-a398-3147f7228d8b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.11.2009 C-374/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-374-2008_2009-11-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-374/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  n o v e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, 
(...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f 
OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-374/2008

Faits :

A.

A.a A._______, ressortissant équatorien né le 26 octobre 1988, serait 
entré clandestinement en Suisse avec son père le 1er novembre 2000 
pour  y  rejoindre  sa  mère  qui  y  séjournait  illégalement.  Le  23 juillet 
2004,  ils  ont  déposé  une  demande  de  régularisation  de  leurs 
conditions de séjour, qui a été préavisée favorablement par le Service 
de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) le 12 mai 2005. 
Par décision du 17 octobre 2005, l'ODM a refusé de les exempter des 
mesures  de  limitation.  Le  recours  qu'ils  ont  interjeté  contre  cette 
décision a été partiellement admis par le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après  : le  Tribunal)  le  13 août  2007,  en ce  sens que la  décision 
entreprise  a  été  confirmée  en  ce  qui  concernait  les  parents  de 
A._______ et annulée pour ce dernier, dont l'affaire a été renvoyée à 
l'ODM  pour  instruction  et  nouvelle  décision.  Dans  son  arrêt,  le 
Tribunal,  après  avoir  relevé  que  l'intéressé  était  arrivé  en  Suisse  à 
l'âge  de  douze  ans,  qu'il  y  avait  obtenu  un  certificat  d'études 
secondaires au mois de juillet 2004,  qu'il  avait  effectué deux stages 
professionnels  de  courte  durée,  qu'il  avait  entamé  une  année  de 
perfectionnement scolaire en août 2004 et qu'il  avait été entendu, le 
12  octobre  2006,  par  les  forces  de  l'ordre  lausannoises  en  relation 
avec  des  dommages  à  la  propriété  commis  sur  des  véhicules  en 
stationnement, a estimé que le dossier de la cause ne renseignait pas 
suffisamment sur l'intégration sociale de l'intéressé, sur son parcours 
scolaire ou professionnel  après son année de perfectionnement,  sur 
un  éventuel  apprentissage  qu'il  aurait  entrepris  ni  sur  les  suites 
données à l'audition du 12 octobre 2006. 

B.  
A  la  demande  des  autorités,  A._______  a  indiqué,  par  courrier  du 
12 octobre 2007,  qu'il  s'apprêtait  à commencer un apprentissage de 
boulanger-pâtissier  d'une  durée  de  trois  ans  au  total,  qu'il  allait 
reprendre  en  janvier  2008  les  cours  d'anglais  qu'il  avait 
momentanément interrompus à l'école Inlingua et qu'il avait l'intention 
de suivre des cours du soir d'informatique dès décembre 2007 dans le 
but  d'obtenir  son  certificat  de  capacité  professionnelle.  Il  a  exposé 
qu'après  son  année  de  perfectionnement,  il  avait  entrepris  divers 
stages et activités professionnelles en vue de trouver sa voie et de se 
faire  un  peu  d'argent,  et  a  ainsi  oeuvré  trois  semaines  comme 

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cuisinier,  un  mois  comme  poly-mécanicien,  une  semaine  comme 
peintre  en  bâtiment,  trois  mois  comme  aide  dans  un  bureau 
d'informatique et trois semaines comme livreur de pressing. Il a produit 
des copies de son certificat d'études secondaires et de ses bulletins 
de notes, d'une attestation du 29 juin 2005 concernant son année de 
perfectionnement,  de  documents  concernant  un  de  ses  stages  et 
d'autres relatifs à ses cours d'anglais. 

C.
En  date  du  7  novembre  2007,  l'ODM  a  prononcé  à  l'endroit  de 
l'intéressé  une  décision  de  refus  d'exception  aux  mesures  de 
limitation.  L'office  précité  a  considéré  que  les  circonstances  de  la 
venue de l'intéressé en Suisse et la continuité de son séjour n'avaient 
pas été établies de manière péremptoire, que malgré cela la durée de 
son séjour n'était pas déterminante et qu'elle devait être relativisée par 
rapport  aux  nombreuses  années  qu'il  avait  passées  dans  son  pays 
d'origine,  où  il  avait  vécu  son  enfance  et  effectué  le  début  de  sa 
scolarité. Il a estimé que la situation personnelle du prénommé ne se 
distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens, qu'il ne 
s'était pas créé des attaches si étroites en Suisse ni n'aurait atteint un 
niveau de formation si élevé au point de ne plus pouvoir envisager un 
retour en Equateur. L'ODM a par ailleurs relevé qu'il  n'avait  pas été 
établi  que  l'intéressé  ne  pourrait  pas  suivre  sa  formation 
professionnelle en boulangerie-pâtisserie dans son pays d'origine.  

D.

D.a Le 11 décembre 2007, sa mère a fait savoir au Tribunal qu'il avait 
été  violemment  poignardé  le  2  décembre  2007,  a  transmis  une 
déclaration  médicale  du  8  décembre  2007  certifiant  qu'il  était 
hospitalisé pour une durée indéterminée et a demandé la suspension 
du délai de recours ainsi qu'une nouvelle notification de la décision de 
l'ODM. 

D.b Le  Tribunal  a  répondu,  le  17  décembre  2007,  que  le  délai  de 
recours  ne  pouvait  être  prolongé  de  par  la  loi,  qu'une  nouvelle 
notification de la décision de l'ODM ne serait d'aucun effet mais que 
A._______ avait la possibilité, à certaines conditions, de solliciter une 
restitution de délai. 

E.
L'intéressé  a  remis  à  la  poste  le  18  janvier  2008  un  acte  intitulé 

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« demande de restitution de délai et recours » daté du 17 janvier 2008. 
Il a invoqué avoir été empêché sans sa faute d'agir à temps en raison 
de son hospitalisation du 2 au 14 décembre 2007 due à une agression 
lors de laquelle il avait été poignardé aux poumons, à l'estomac, aux 
intestins et au foie. Il  a fait  valoir  qu'il  était  resté extrêmement faible 
jusqu'au 5 janvier  2008,  étant  alors sous antibiotiques, que son état 
était handicapant et douloureux et qu'il  était encore en état de choc, 
ce qui lui causait d'importants troubles du sommeil. Il  a produit deux 
lettres du 8 janvier 2008 de l'Ecole Athéna à Lausanne qui attestaient 
qu'il  était  inscrit  à un cours de gestion en voyages et tourisme avec 
formation commerciale d'une durée de trois trimestres à plein temps, 
débutant  le  15  janvier  2008,  ainsi  que  plusieurs  photos  de  ses 
blessures et une attestation relative aux cours d'anglais qu'il suivait. 

F.
Le 31 janvier 2008, le Tribunal a admis la demande de restitution de 
délai  et  invité  le  recourant  à  régulariser  son  recours  sous  peine 
d'irrecevabilité. 

G.
Le 6 février 2008, le recourant a complété son recours et précisé ses 
conclusions,  à  savoir  l'annulation  de  la  décision  attaquée  et  l'octroi 
d'une exception aux mesures de limitation en sa faveur. Il a en outre 
sollicité  la  fixation  d'une  audience. Il  a  allégué  qu'en  raison  de  son 
agression, il souffrait de troubles cardiaques qui avaient nécessité des 
électrochocs,  ainsi  que  de  problèmes  stomacaux  qui  lui  causaient 
d'importantes douleurs, et qu'il devait rapidement se rendre à l'hôpital 
en cas d'aggravation. Il  a soutenu que les soins dont il  avait  besoin 
n'étaient  pas  disponibles  en  Equateur  où,  par  ailleurs,  il  ne 
bénéficierait pas d'une assurance-maladie et accident. Il a déclaré qu'il 
souffrait  à  la  vue  de  ses  cicatrices  et  qu'il  allait  entreprendre  un 
traitement psychologique. Il a invoqué que sa présence en Suisse était 
nécessaire pour que son droit d'être entendu soit respecté lors de la 
procédure  pénale  en  cours.  Il  a  fait  valoir  qu'il  avait  commencé  sa 
formation  d'agent  de  voyage  et  de  tourisme,  qu'il  obtiendrait  son 
diplôme en décembre 2008 et qu'une interruption de ses études aurait 
des conséquences négatives sur son intégration professionnelle et sa 
situation  financière  au  vu  des  frais  qu'il  avait  déjà  engagés.  Il  a 
soutenu qu'il ne savait pas écrire correctement l'espagnol étant donné 
qu'il  n'avait  effectué  que  ses  quatre  premières  années  de  scolarité 
dans son  pays  d'origine,  qu'il  avait  des  connaissances de plusieurs 

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autres  langues  et  qu'il  considérait  le  français  comme  sa  langue 
principale. Il a précisé qu'il exerçait régulièrement des activités extra-
scolaires,  qu'il  avait  tous ses amis et  ses liens en Suisse où il  était 
enraciné  et  intégré,  et  où  il  avait  passé  les  années  les  plus 
importantes pour la formation de sa personnalité. Il a invoqué que ses 
parents, qui assumaient sa prise en charge, de même que sa tante – 
avec qui il était par ailleurs très lié – et son oncle vivaient en Suisse 
alors qu'il  n'avait  plus du tout  de famille en Equateur, si  ce n'est sa 
grand-mère  paternelle  qu'il  ne  connaissait   pas,  précisant  que  ses 
frères  et  certains  cousins  résidaient  en  Espagne  et  que  d'autres 
parents se trouvaient aux Etats-Unis. Il a mentionné qu'il avait passé 
quasiment la moitié de sa vie en Suisse et que sa famille maternelle 
était menacée en Equateur, renvoyant aux éléments qui avaient déjà 
été  exposés  antérieurement,  et  a  indiqué  que  son  autre  tante 
maternelle, la seule qui vivait encore en Equateur, avait été enlevée et 
menacée en janvier 2008 par des personnes armées, si  bien qu'elle 
s'apprêtait  à  se rendre en Espagne. Il  a  également  fait  part  de ses 
craintes que lui  ou sa famille subisse des représailles de la  part  de 
son agresseur ou de l'entourage de celui-ci, expliquant qu'il s'agissait 
d'un Equatorien qui appartenait à une bande, et il a invoqué que sa vie 
serait  en danger en cas de retour dans son pays d'origine car il  ne 
pourrait pas y obtenir de protection. Il a versé en cause, en copie, une 
lettre concernant sa procédure d'aide aux victimes d'infractions et le 
rapport établi le 11 janvier 2008 par l'Institut universitaire de médecine 
légale à l'attention du juge d'instruction pénale. 

H.
L'ODM a proposé le rejet du recours dans sa détermination du 11 avril 
2008.  Il  a  estimé  que  le  recourant  ne  pouvait  se  prévaloir  d'une 
intégration professionnelle particulièrement réussie, étant donné qu'il 
n'avait  cessé  de  modifier  ses  projets  professionnels  et  avait  été 
occupé sporadiquement durant deux ans et demi. L'ODM a par ailleurs 
retenu que l'intéressé n'avait  pas démontré qu'une véritable menace 
concrète pesait sur sa vie en cas de retour en Equateur, que le cas 
échéant,  il  pourrait  saisir  les autorités policières et  judiciaires de ce 
pays, que dans la mesure où son état de santé lui permettait de suivre 
une formation à plein temps, celui-ci ne pouvait pas être un obstacle à 
son renvoi et que des convocations judiciaires en Suisse ne justifiaient 
pas l'octroi d'une exception aux mesures de limitation.

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I.
Dans une lettre du 17 avril 2008 adressée au SPOP, qui l'a transmise 
au Tribunal, les parents du recourants ont invoqué que celui-ci devait 
rester  en  Suisse  pour  sa  santé  et  que  leur  présence  lui  était 
indispensable car il habitait chez eux et était entretenu par eux. Ils ont 
produit  un  certificat  médical  établi  le  26  mars  2008  par  le  docteur 
B._______,  spécialiste  en  médecine  générale,  qui  mentionnait  que 
l'intéressé suivait un traitement ambulatoire de perfusions itératives de 
fer,  qu'il  présentait  une  complication  sous  forme  d'une  hémorragie 
digestive  qui  avait  justifié  une  nouvelle  hospitalisation  pour 
investigation  le  22  mars  2008  et  qu'il  y  avait  un  risque  de 
complications éventuelles, à court ou moyen terme, qui pouvaient être 
menaçantes pour sa vie et nécessiter un traitement d'urgence dans un 
service de soins de haut niveau. 

J.
Dans sa réplique du 15 mai  2008,  le  recourant  a  contesté que ses 
projets professionnels aient été changeants, expliquant que son année 
de perfectionnement  était  une dixième année qui  prolongeait  l'école 
obligatoire, que des stages en entreprise étaient prévus dans le cadre 
de ses cours et qu'il lui avait été conseillé d'en effectuer plusieurs, que 
son  but  avait  toujours  été  d'obtenir  un  certificat  de  capacité 
professionnelle  et  qu'il  était  en  voie  de  le  réaliser. Concernant  son 
apprentissage  de  boulanger,  il  a  expliqué  qu'il  n'aurait  pu  le 
commencer qu'en août 2008 et que, ne voulant pas rester sans rien 
faire  dans  l'intervalle,  il  avait  préféré  étudier  à  l'Ecole  Athéna  dès 
janvier 2008. Il se disait satisfait de sa formation, qui devait s'achever 
fin  2008  et  pour  laquelle  il  s'était  déjà  acquitté  de  l'écolage.  Il  a 
invoqué  que  son  droit  d'être  entendu  dans  une  procédure  pénale 
justifiait  sa  présence  en  Suisse,  de  même  que  ses  problèmes 
médicaux,  qui  nécessitaient  des  contrôles  réguliers.  Il  a  versé  en 
cause,  outre  des  documents  déjà  produits,  un  rapport  médical  du 
16 janvier 2008 et plusieurs copies de factures du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après : CHUV). 

K.
Dans  sa  duplique  du  2  juin  2008,  portée  à  la  connaissance  du 
recourant  le  6  juin  2008,  l'ODM  a  considéré  que  les  risques  de 
complications  médicales  n'avaient  pas  été  étayés,  relevant  que 
l'intéressé n'avait pas produit de rapport médical suite à ses derniers 
rendez-vous au CHUV. 

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L.
Par  courrier  du  14  août  2008,  le  recourant  a  transmis  plusieurs 
documents  relatifs  à  ses  frais  médicaux  ainsi  qu'un  certificat  du 
24 juillet  2008,  signé  du  docteur  B._______,  qui  précisait  que  le 
traitement  médical  de  l'intéressé n'était  pas  encore  terminé,  que  ce 
dernier se rendait régulièrement chez lui  pour son suivi  et qu'il  avait 
été revu au CHUV en mars et avril 2008. Le recourant a fait valoir qu'il 
avait requis des certificats médicaux détaillés au CHUV, qu'il souffrait 
constamment en raison de fortes douleurs à l'estomac et des fils de 
ses  cicatrices,  que  ses  intestins  risquaient  de  se  bloquer  à  tout 
moment, avec un risque d'hémorragie interne, qu'il  courait  le danger 
d'avoir à nouveau du liquide dans l'estomac et qu'il était suivi par une 
psychologue  qui  avait  diagnostiqué  un  stress  post-traumatique.  Il  a 
invoqué qu'aucune assurance-maladie et accident ne le prendrait  en 
charge en Equateur, que les scanners étaient hors de prix pour lui et 
que les hôpitaux publics ne disposaient pas de tous les appareils, ce 
qui obligeait les Equatoriens – qui en avaient les moyens financiers - à 
se rendre à Cuba. Il a précisé qu'il poursuivait sa formation et que son 
rêve serait d'ouvrir une agence de voyages à Lausanne.

M.
Le 10 octobre 2008, le recourant a versé en cause un rapport médical 
des docteurs C._______ et D._______ du CHUV du 9 octobre 2008, 
qui retraçait les interventions subies par l'intéressé, précisait que les 
problèmes  abdominaux  qui  avaient  nécessité  une  nouvelle 
hospitalisation  en  mars  avaient  été  traités,  et  que  le  patient  se 
plaignait  de  douleurs  au  niveau  de  l'abdomen,  d'une  baisse  de  sa 
forme physique et  de sensations de dyspnée pendant  son sommeil. 
Son  état  général  était  jugé  bon  et  ne  nécessitait  ni  investigations 
complémentaires ni traitement quelconque, des épisodes subocclusifs 
intestinaux  étaient  toutefois  possibles  mais  n'empêchaient  pas  une 
alimentation  normale  et  le  risque  de  représenter  une  occlusion 
intestinale nécessitant une nouvelle hospitalisation, voire une nouvelle 
intervention abdominale existait mais ne pouvait pas être chiffré. 

N.
Invité par ordonnance du 15 mai 2009 à indiquer s'il avait achevé sa 
formation professionnelle en décembre 2008 comme prévu et quelles 
étaient ses activités professionnelles actuelles, ainsi qu'à apporter des 
renseignements sur sa situation médicale, l'intéressé n'a pas répondu. 

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'exception  aux 
mesures de limitation prononcées par  l'ODM (cf. art. 33 let. d  LTAF) 
sont  susceptibles  de  recours  au  Tribunal,  qui  statue  définitivement 
(art. 1 al.  2  LTAF  en  relation  avec  l'art. 83  let. c  ch. 5  de  la  loi  du 
17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]  applicable 
mutatis mutandis aux exceptions aux nombres maximums [cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_885/2008 du 5 janvier 2009]).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS 1 113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe 2. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et 
à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  (OASA,  RS  142.201)  a  eu  pour 
conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution de la 
LSEE,  telle  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des 
étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791). 

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  matériel  est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à 
l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure relative 
aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr est régie 
par le nouveau droit. 

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

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1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Le recours, 
présenté dans la forme et  le  délai  prescrits par la loi,  est  recevable 
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
En  vertu  de  la  réglementation  au  sujet  de  la  répartition  des 
compétences  en  matière  de  police  des  étrangers  entre  la 
Confédération et les cantons, si ces derniers doivent se prononcer au 
préalable sur la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, 
la compétence décisionnelle en matière de dérogations aux conditions 
d'admission  au  sens  de  l'art.  30  al.  1  let.  b  LEtr,  et  jusqu'au 
31 décembre 2007 en matière  d'octroi  d'exceptions  aux  mesures  de 
limitation  au  sens  de  l'art. 13  let. f  OLE,  appartient  toutefois  à  la 
Confédération,  plus  particulièrement  à  l'ODM,  qui  n'est  par 
conséquent pas lié par la proposition cantonale et peut parfaitement 
s'en écarter (cf. art. 99 LEtr en relation avec les art. 85 et 86 OASA, 
voir  également  à  cet  égard  le  chiffre  1.3.2  des  Directives  et 
Commentaires de l'ODM, en ligne sur le  site de l'ODM > Thèmes > 
Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des étrangers 
> Procédure et répartition des compétences, version 01.07.2009, visité 
le 19 octobre 2009).

3.

3.1 L'exception aux nombres maximums prévue par l'art. 13 let. f OLE 
a  pour  but  de  faciliter  la  présence  en  Suisse  d'étrangers  qui,  en 
principe,  seraient  soumis  au  contingentement  des  autorisations  de 
séjour,  mais  pour  lesquels  l'application  du  système  des  nombres 
maximums apparaît, par suite de circonstances particulières, comme 
trop rigoureuse.

3.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 

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particulier. La reconnaissance d'un  tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui 
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité ;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille 
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF 2007/45 consid. 4.2 p. 589/590 et réf. citées).

3.3 Quand  un  enfant  a  passé  les  premières  années  de  sa  vie  en 
Suisse ou lorsqu'il  y  a juste commencé sa scolarité,  il  reste  encore 
dans une large mesure rattaché à son pays d'origine par le biais de 
ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors 
pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue 
un déracinement complet (ATAF 2007/16 consid. 5.3 p. 196). Avec la 
scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Il convient dans 
cette  perspective  de  tenir  compte  de  l'âge  de  l'enfant  lors  de  son 
arrivée en Suisse et, au moment où se pose la question du retour, des 
efforts  consentis,  de  la  durée,  du  degré  et  de  la  réussite  de  la 
scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans 
le  pays  d'origine,  la  scolarisation  ou  la  formation  professionnelle 
commencées en Suisse. Un retour au pays d'origine peut en particulier 
représenter  une rigueur  excessive  pour  des  adolescents  ayant  suivi 
l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats.  L'adolescence  est  en  effet  une  période  essentielle  du 
développement  personnel,  scolaire  et  professionnel,  entraînant  une 
intégration  accrue  dans  un  milieu  déterminé  (cf.  ATF  123  II  125 
consid. 4 p. 128ss; arrêt du Tribunal fédéral 2A.718/2006 du 21 mars 
2007 consid. 3).

3.4 Le Tribunal fédéral a précisé qu'un séjour effectué en Suisse sans 
autorisation  idoine,  illégal  ou  précaire,  ne  saurait  être  considéré 
comme un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité au 
sens de l'art. 13 let. f OLE. Sinon, l'obstination à violer la législation en 
vigueur serait en quelque sorte récompensée. Dès lors, il appartient à 

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l'autorité compétente d'examiner si  l'étranger se trouve pour d'autres 
raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des mesures 
de  limitation  du  nombre  des  étrangers. Pour  cela,  il  y  a  lieu  de  se 
fonder sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa 
patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son 
intégration sociale, etc. (cf. ATAF 2007/45 consid. 6.3 p. 593 et ATAF 
2007/16 consid. 5.4 p. 196s. et jurisprudence citée). 

3.5 De  plus,  il  sied  de  préciser  qu'une  exemption  des  nombres 
maximums n'a  pas  pour  but  de  soustraire  un ressortissant  étranger 
aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci 
se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse que l'on ne 
saurait exiger de lui,  compte tenu notamment de l'intensité des liens 
qu'il  a  noués  avec  la  Suisse,  qu'il  tente  de  se  réadapter  à  son 
existence passée. L'on ne saurait ainsi tenir compte de circonstances 
générales  (économiques,  sociales,  sanitaires  ou  scolaires)  affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, sauf si l'intéressé allègue 
d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, telles 
une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exemple. 

La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité ne tend pas 
davantage  à  protéger  l'étranger  contre  les  conséquences  des  abus 
des  autorités  étatiques  ni  contre  les  actes  de  particuliers,  des 
considérations de cet ordre relèvent en effet de la procédure d'asile, 
respectivement  de  l'examen  de  la  licéité  et  de  l'exigibilité  de 
l'exécution d'un renvoi entré en force (ATAF 2007/44 consid. 5.3 p. 583 
et  jurisprudence citée). Dans la  procédure d'exemption des mesures 
de limitation, ce sont des raisons exclusivement humanitaires qui sont 
déterminantes.  Cela  n'exclut  cependant  pas  de  prendre  en 
considération  les  difficultés  que  le  recourant  rencontrerait  dans  son 
pays du point de vue personnel, familial et économique (cf. ATF 123 II 
125 consid. 3 p. 128). 

4.  

4.1 Le recourant est arrivé en Suisse le 1er novembre 2000 et totalise 
désormais  un séjour  de  neuf  ans.  Il  y  a  toutefois  vécu  illégalement 
jusqu'au moment de sa demande de régularisation, le 23 juillet 2004, 
puis  au bénéfice  d'une simple  tolérance cantonale  de sorte  qu'il  ne 
saurait tirer  parti  de  la  seule  durée  de  son  séjour  en  Suisse  pour 
bénéficier d'une exception aux mesures de limitation. 

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4.2 S'il n'est pas contesté que le recourant a passé son adolescence 
– à savoir une période significative de son existence (cf. consid. 3.3) – 
sur le territoire helvétique, il  n'en demeure pas moins qu'il  est arrivé 
en Suisse à un âge relativement avancé (douze ans) après avoir été 
scolarisé  plusieurs  années  dans  son  pays  d'origine.  Une  fois  en 
Suisse, il  a poursuivi  sa scolarité obligatoire, a obtenu son certificat 
d'études  secondaires  en  juillet  2004,  puis  effectué  une  année  de 
perfectionnement scolaire d'août 2004 à mai 2005. Par la suite, après 
avoir  entrepris  divers  stages  et  activités  professionnelles  de  courte 
durée  (trois  semaines  comme  cuisinier,  un  mois  comme  poly-
mécanicien,  une  semaine  comme  peintre  en  bâtiment,  trois  mois 
comme aide dans un bureau d'informatique et trois semaines comme 
livreur de pressing), il envisageait, au mois d'octobre 2007, de faire un 
apprentissage  de  boulanger-pâtissier  mais,  ne  pouvant  commencer 
celui-ci qu'en août 2008, il y a pour finir renoncé en faveur d'un cours 
de gestion en voyages et tourisme avec formation commerciale d'une 
durée de trois trimestres à plein temps, qu'il  a débutée le 15 janvier 
2008.  En  parallèle,  il  a  repris  des  cours  d'anglais  à  partir  de 
janvier 2008, comme il l'avait déjà fait en 2005 et 2006. Il a également 
fait  part  de son intention de suivre des cours du soir  d'informatique 
dès  décembre 2007  dans  le  but  d'obtenir  son  certificat  de  capacité 
professionnelle  mais  ne  semble  pas  avoir  concrétisé  son  projet, 
n'ayant par la suite apporté aucun élément à cet égard. Invité, en date 
du  15  mai  2009,  à  indiquer  s'il  avait  achevé  sa  formation 
professionnelle en décembre 2008 comme prévu et quelles étaient ses 
activités  professionnelles  actuelles,  l'intéressé  n'a  donné  aucune 
réponse. Ainsi, depuis qu'il a achevé son année de perfectionnement 
en mai  2005,  soit  il  y  a plus de quatre ans, le recourant  n'a exercé 
aucun  emploi  durable,  n'a  été  occupé,  en  l'espace  de  deux  ans  et 
demi,  que  pendant  moins  de six  mois  par  des  stages et  des  petits 
emplois et n'a suivi aucune formation de longue durée en dehors de 
celle de gestion en voyages d'une année qu'il a débutée mais dont on 
ne sait pas si elle est terminée, le recourant n'ayant pas donné suite à 
la demande de renseignements du Tribunal. Même en admettant qu'il 
l'aurait  accomplie  avec  succès,  le  Tribunal  ignore  quelles  sont  ses 
activités professionnelles depuis  fin 2008. Au vu de ce qui  précède, 
force est de constater que le recourant ne peut se prévaloir d'un bon 
parcours scolaire ni d'une bonne intégration professionnelle en Suisse. 

4.3 Dans ces conditions,  même si  l'intéressé a vécu en Suisse des 
années  primordiales  pour  son  développement,  le  Tribunal  est  d'avis 

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qu'il  ne  s'est  pas  créé  en  Suisse  des  attaches si  profondes  et 
irréversibles qu'un retour  au pays d'origine,  où il  a  passé les douze 
premières  années  de  son  existence  et  effectué  une  partie  de  sa 
scolarité,  constituera un déracinement  complet  malgré  les  difficultés 
qu'il impliquera. Par ailleurs, s'il  prétend n'avoir actuellement presque 
plus de famille en Equateur, il y a lieu de relever que ses parents se 
sont vu refuser l'octroi d'une exception aux mesures de limitation par 
l'ODM, décision qui a été confirmée sur recours par arrêt du Tribunal 
du 13 août 2007 et que, s'ils se trouvent encore en Suisse, c'est sans 
autorisation de sorte qu'ils seront vraisemblablement amenés à devoir 
retourner en Equateur. Il ne saurait donc invoquer leur présence pour 
justifier  la  poursuite  de son séjour en Suisse. Enfin,  son droit  d'être 
entendu dans la procédure pénale le concernant – si tant est qu'elle 
soit  toujours  pendante  –  ne  justifie  pas  l'octroi  d'une exception  aux 
mesures de limitation. 

5.
En ce qui concerne les menaces dont lui et sa famille feraient l'objet 
en  Equateur,  il  y  a  lieu  de  renvoyer  à  ce  qui  a  déjà  été  dit  par  le 
Tribunal dans son arrêt du 13 août 2007 (consid. 7.3.2), étant précisé 
que l'intéressé n'a apporté aucun élément démontrant  à satisfaction 
l'existence  d'une  véritable  menace  concrète  à  son  égard,  et  de 
rappeler que ce grief relève de la procédure de renvoi, voire d'asile et 
n'a  pas  à  être  pris  en  considération  lors  de  l'examen  d'un  cas  de 
détresse personnelle grave. 

6.  

6.1 Des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à 
la  reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur  lorsque  l'intéressé  démontre 
souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une 
longue  période,  des  soins  permanents  ou  des  mesures  médicales 
ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte 
qu'un  départ  de  Suisse  serait  susceptible  d'entraîner  de  graves 
conséquences  pour  sa  santé. En  revanche,  le  seul  fait  d'obtenir  en 
Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le 
pays d'origine ne suffit  pas à justifier une exception aux mesures de 
limitation.  De  même,  l'étranger  qui  entre  pour  la  première  fois  en 
Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait 
se  fonder  uniquement  sur  ce  motif  médical  pour  réclamer  une  telle 

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exemption (cf. cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2632/2007 du 
8 juin 2009 consid. 7.2 et les références citées).

6.2 Dans  son  recours,  l'intéressé  s'est  prévalu  des  problèmes 
médicaux  qu'il  a  présentés  suite  à  son  agression  au  couteau,  en 
décembre  2007. Selon  le  dernier  certificat  médical  produit,  daté  du 
9 octobre  2008,  il  apparaît  toutefois  que son  état  général  était  jugé 
bon et ne nécessitait  ni  investigations complémentaires ni traitement 
quelconque.  Il  y  était  précisé  que  des  épisodes  subocclusifs 
intestinaux étaient possibles mais n'empêchaient pas une alimentation 
normale  et  que  le  risque  de  présenter  une  occlusion  intestinale 
rendant  nécessaire  une  nouvelle  hospitalisation,  voire  une  nouvelle 
intervention  abdominale,  existait  mais  ne pouvait  pas être chiffré. Si 
une telle éventualité devait se produire, le recourant aura la possibilité 
de se faire soigner dans les hôpitaux publics, existant dans les centres 
urbains équatoriens, où les frais de médecin (y compris d'intervention) 
et d'hospitalisation sont normalement gratuits pour les personnes non-
assurées, selon les informations fiables à disposition du Tribunal. Au 
demeurant,  le  recourant  pourra  solliciter,  en  cas  de  besoin,  l'aide 
financière des membres de sa famille, en particulier de son oncle et de 
sa  tante  vivant  en  Suisse.  Enfin,  s'agissant  des  problèmes 
psychologiques  que  l'intéressé  a  invoqués,  ceux-ci  n'ont  été  établis 
par aucune attestation médicale malgré la demande dans ce sens du 
15 mai  2009.  En  tout  état  de  cause,  il  existe  des  possibilités  de 
traitement  des  problèmes psychiques en Equateur  (cf. World  Health 
Organization, Mental Health Atlas 2005, Ecuador). 

7.
Dans  ces  conditions,  après  une  appréciation  de  l'ensemble  des 
circonstances, le Tribunal, à l'instar de l'autorité de première instance, 
arrive  à  la  conclusion  que  la  situation  du  recourant  n'est  pas 
constitutive d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 
let. f OLE. 

8.
Enfin,  dans  la  mesure  où  le  dossier  est  complet  et  l'état  de  fait 
pertinent  suffisamment  établi,  le  Tribunal  peut  se  dispenser  de 
procéder  à  des  mesures  d'instruction  complémentaires,  telle  qu'une 
audition  personnelle  du recourant,  (cf. requête  formulée en ce sens 
dans  le  mémoire  du  6  février  2008)  dans  le  cadre  de  la  présente 
cause. Au demeurant, le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 

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Cst. ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 134 I 
140 consid. 5.3, ATF 131 I 153 consid. 3, ATF 130 II 425 consid. 2.1 et 
jurisprudence citée).

9.
Par sa décision du 7 novembre 2007, l'autorité de première instance 
n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune 
(art. 49 PA). 

Le recours doit par conséquent être rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant  de  Fr.  700.-,  à  la  charge  du  recourant,  conformément  à 
l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1ss du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée le 6 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° 5687088.3)
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud  (en  copie,  pour 

information) avec dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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