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**Case Identifier:** 43ed0f6c-1dfc-5c95-9773-7b119c913e81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.10.2008 C/8039/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8039-2007_2008-10-03.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/8039/2007 - 4 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/173/2008) 
 

 

 

E_____ SA 

Dom. élu : Me Pierre GILLIOZ 
Rue Général-Dufour 11 

1204 Genève 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
D’une part 

T_____ 

Dom. élu : Me Pierre GABUS 
Boulevard des Tranchées 46 

1206 Genève 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
D’autre part 

 

 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 3 octobre 2008 

 

 

  Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 

 

 

  MM. Raymond BOURRECOUD et Franco MAURI, juges employeurs 

 

  Mme Corinne SULLIGER et M. Serge PASSINI, juges salariés 

 

 

  Mme Laurence LANG-BOILLAT, greffière d’audience  

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

EN FAIT 

 

 

Par acte du 10 avril 2008, E_____ SA appelle d'un jugement rendu le 10 mars 2008, 

reçu le 12 du même mois, à teneur duquel le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, après 

avoir déclaré recevable sa demande, mais irrecevables ses pièces complémentaires 

déposées le 12 octobre 2007 et les allégués 19 à 22 de son écriture du même jour, la 

condamne à payer à T_____ fr. 2'472'363.10 brut avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 juin 

2006, invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et 

usuelles et déboute les parties de toutes autres conclusions.  

 

La somme allouée représente le bonus réclamé par T_____, au titre de solde de salaire, 

pour la période courant de décembre 2004 à mai 2006. 

 

L'appelante conclut, le jugement attaqué étant mis à néant, au rejet de la demande en 

paiement, avec suite de dépens.  

 

L`intimé conclut à la confirmation du jugement attaqué avec suite de dépens.  

 

Les éléments suivants résultent du dossier.  

 

 

A. E_____ SA, dont la raison sociale était A_____ SA jusqu’au 23 mai 2003, est une 

société anonyme avec siège à Meyrin. Faisant partie du groupe B_____, issu de la 

fusion des groupes C_____ et D_____, son but social est le commerce, le courtage et le 

financement de toutes matières premières et produits finis ou semi-finis.  

 

Selon son dire non contesté, elle emploie à Genève une cinquantaine de traders, répartis 

en groupes traitant chacun d'une famille de produits pétroliers ou une zone 

géographique déterminée. 

 

 

B. Par contrat du 8 mai 1999, prenant effet au 1er juin 1999, elle a engagé T_____ en 

qualité de trader produits, rattaché au directeur du service "Négoce, Produits et Gestion 

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du Risque", avec lieu de travail à Genève. Au dire de la société, T_____ faisait ainsi 

partie du groupe "Essence", composé à Genève de quatre traders. 

 

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec préavis mutuel de résiliation de 

trois mois, un horaire de 40 heures par semaine et 20 jours "ouvrés" de vacances par 

année. Il contient une clause d'élection de droit en faveur du droit suisse et une élection 

de for en faveur des Tribunaux genevois. 

 

Le salaire brut convenu est de fr. 160'000.-, payable douze fois l'an, pouvant être "révisé 

au mois de janvier de chaque année et augmenté à la discrétion de la société"; les heures 

supplémentaires ne donnent lieu à aucune rémunération. 

 

Le salaire annuel brut de T_____ a été porté à fr. 164'000.- bruts dès le 1
er

 janvier 2000, 

à fr. 195'000.- bruts dès le 1
er

 janvier 2001, à fr. 199'000.- dès le 1
er

 janvier 2002, à 

fr. 203'000.- dès le 1
er

 janvier 2003, à fr. 207'000.- dès le 1
er

 janvier 2004, à fr. 227'100.- 

dès le 1
er

 juillet 2004, à fr. 255'100.- dès le 1
er

 janvier 2005, enfin à fr. 263'000.- dès le 

1
er

 janvier 2006.  

 

 

C. Début 2001, la société a adopté un règlement en relation avec un plan de rémunération 

et d'épargne-retraite en faveur des traders. Cette démarche était motivée par les 

conditions particulièrement stressantes et exigeantes liées à l'activité de trader en 

produits pétroliers, conditions qui conduisaient à des démissions avant l’âge de 45 ans; 

il s'agissait ainsi de permettre aux traders de se constituer plus rapidement une épargne 

de prévoyance. 

 

En substance, ce plan de rémunération prévoit le versement, par l'employeur, d'une 

"rémunération complémentaire en espèces" (ou prime complémentaire au salaire) d'une 

part, une contribution à un plan d'épargne-retraite et d'assurance décès et invalidité 

d'autre part.  

 

Le montant brut de la rémunération complémentaire et la date de son versement étaient 

décidés annuellement par la direction de la société, en fonction des performances 

individuelles; à cela s'ajoutait un versement au titre de l'épargne-retraite sous la forme 

d'une participation aux primes relatives à un contrat d'assurance; le montant de la prime 

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devait correspondre au moins à 12% du salaire annuel brut, part variable, 

indemnisations diverses, rémunération complémentaire et prime non incluses; le 

montant en était communiqué chaque année et versé au plus tard le 31 mars de l'année 

suivante.  

 

Ce règlement a été adopté par la société après discussion avec l'Administration sociale. 

Dans le cadre de la présentation du plan de rémunération prévu, la rémunération 

complémentaire a été qualifiée par le conseil de la société de "complément de salaire 

arrêté en fonction de leurs performances", versé pour partie au titre de rémunération 

périodique et pour partie au titre de complément de retraite. 

 

Au dire de l'appelant, seul un projet du règlement décrit ci-dessus lui avait à l'époque été 

communiqué; il ignorait que la société avait en définitive adopté un tel règlement et 

n'avait eu connaissance de sa teneur que dans le cadre de la présente procédure. 

 

 

C. Pour l'année 2000, T_____ a perçu, le 31 mars 2001, à titre de "prime exceptionnelle",  

fr. 1'130'000.- bruts. Ce montant était alloué "en témoignage de satisfaction pour sa 

contribution dans l’obtention des résultats" de l’année 2000, prime qu’il était convenu 

de lui verser prochainement et qui serait réglée en partie à titre de "supplément de 

salaire" et en partie "à titre de contribution au Fonds de pension". S’y ajoutait une 

somme d'USD 16'000.-, versée par la société à une compagnie d’assurance en faveur de 

l’employé, dans le cadre du plan d’épargne-retraite des traders.  

 

Pour l'année 2001, T_____ a perçu, le 31 mars 2002 et selon un courrier de teneur 

identique à celui reçu l'année précédente, une prime exceptionnelle de fr. 792'000.- bruts 

et un complément d’épargne-retraite de USD 240'000.-.   

 

Pour 2002, T_____ a perçu, le 31 mars 2003 et selon un courrier de teneur identique à 

celui reçu les années précédentes, une prime exceptionnelle de fr. 340’620.- bruts et un 

complément d'épargne-retraite d'USD 466'700.-.  

 

Pour 2003, T_____ a perçu, le 31 mars 2004 et selon un courrier de teneur identique à 

celui reçu les années précédentes, une prime exceptionnelle de fr. 913'590.- et un 

complément d'épargne-retraite d'USD 20'300.-. 

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Il n'est pas contesté que ces versements se sont inscrits dans le plan de rémunération et 

d'épargne-retraite décrit ci-dessus.  

 

Sur le sujet, la société a expliqué que les montants attribués aux traders étaient fonction 

de différents facteurs, soit les résultats de la société, ceux de l'équipe à laquelle 

appartenait le trader en question, la "valeur individuelle" de ce dernier (en particulier 

"son expérience, son expertise et son potentiel à contribuer au développement futur de 

la société"), enfin l'évolution de la rémunération des traders sur le marché.   

 

 

D. En 2004, la société a décidé d'introduire, dès le 1
er

 janvier 2005, un élément de 

fidélisation dans le versement de la rémunération complémentaire. Selon ses propres 

explications, cette décision était la conséquence de la concurrence acharnée que se li-

vraient, à Genève, les différents "opérateurs du marché", pour engager les traders les 

plus expérimentés. Ainsi, elle a décidé que, dorénavant, le complément de rémunération 

serait versé en deux fois, le versement étant en outre conditionné par l'existence du rap-

port de travail à la date du versement. 

 

Cette décision n'a pas été concrétisée dans un document écrit, par exemple dans un 

nouveau règlement ou dans un avenant au règlement adopté précédemment et appliqué 

dès 2001. Aucun document écrit à ce sujet n'a été envoyé aux personnes concernées, qui 

n'ont pas été requises de confirmer leur accord à cette modification par écrit. 

 

Au dire de la société, cette décision a en revanche été communiquée aux traders 

concernés lors d'entretiens individuels en décembre 2004, puis confirmée dans les 

courriers leur annonçant le montant de leur "bonus" pour l'année 2004. L'ancien 

administrateur-délégué de la société a affirmé avoir eu un tel entretien avec T_____, qui 

lui aurait alors donné verbalement son accord (décl. F_____). T_____ conteste avoir 

donné un tel accord: selon son dire, seul le montant de la prime versée en 2005 lui a été 

annoncé lors de l'entretien, sans qu'il soit fait mention ni d'un versement en plusieurs 

fois, ni de la condition à laquelle ces versements auraient été subordonnés.  

 

 

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F.  Par courrier du 4 février 2005, la société a informé T_____ qu'il recevrait une prime 

exceptionnelle de fr. 1'110'000.- "en témoignage de satisfaction pour sa contribution 

dans l’obtention des résultats de l’année 2004". Ce montant serait versé en partie à titre 

de "supplément de salaire" et en partie à titre de "contribution au fonds de pension"; ce 

montant serait versé à hauteur de fr. 570'000.- en février 2005 et de fr. 540'000.- en 

septembre 2005, à condition que le contrat de travail n’ait pas été dénoncé au 31 août 

2005. A ce montant s'ajoutait une somme d'EUR 19'230.-, versée dans le cadre du plan 

d’épargne-retraite des traders en  septembre 2005, à la même condition que celle 

précitée.  

 

T_____ dit avoir protesté oralement au reçu de ce courrier, à l'encontre tant  du 

versement de la prime en plusieurs fois que de la condition dont le versement était 

assorti; il lui aurait alors été répondu qu'il s'agissait d'une décision de la société, qui 

n'était pas négociable.  Il a alors compris qu'il devait soit accepter, soit partir.  

 

Par courrier du 3 février 2006, la société a informé T_____ qu'il recevrait une prime 

exceptionnelle fr. 1'792'000.- en témoignage de satisfaction pour sa contribution dans 

l’obtention des résultats de l’année 2005, prime qui serait versée pour partie à titre de 

"supplément de salaire" et pour partie à titre de "contribution au fonds de pension"; ce 

montant serait versé à hauteur de fr. 896'000.- en  février 2005 et de fr. 896'000.- en 

septembre 2006, à condition que le contrat de travail n’ait pas été dénoncé au 31 août 

2006. A ce montant s'ajoutait une somme d'EUR 371'900.-, versée dans le cadre du plan 

d’épargne-retraite des traders en  septembre 2006, à la même condition que celle 

précitée.  

 

 

G.  Les traders entendus comme témoins ont confirmé qu'ils percevaient un salaire annuel 

de base, auquel s'ajoutaient une prime, dont le montant était décidé en fin d'année en 

fonction des résultats obtenus; cette prime était versée en une fois jusqu'en 2004; en 

2005, elle avait été versée en deux fois et l'année suivante en trois fois (tém. G_____; 

H_____). Le témoin G_____ a précisé que son bonus avait toujours été plus élevé que 

son salaire de base, puisqu'il évoluait en fonction des résultats, qui allaient croissant. Le 

témoin H_____ a expliqué qu'en 2004 et 2005, les résultats du groupe « essence » dont 

faisait partie T_____ avaient augmenté de manière substantielle, soit d'au moins 50%. 

Cette croissance a été confirmée par le témoin I_____, trader responsable de l’équipe 

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« essence-naphta »; le bonus de ce dernier avait ainsi doublé entre 2005 et 2006 et avait 

augmenté de plus de 45% en 2005, pour représenter USD 600'000.- pour 2004, 

USD 900'000.- pour 2005 et plus du double pour  2006; celui de 2004 avait été versé en 

deux temps en 2005 alors que celui de 2005 avait été réglé en trois temps en 2006. 

Enfin, le témoin H_____ a indiqué avoir été informé du fait que le bonus serait versé en 

plusieurs fois lors d’un entretien avec un supérieur au cours duquel le montant de son 

bonus avait été discuté.  

 

 

H. Par courrier du 27 février 2006, T_____ a résilié les rapports de travail pour le 31 mai 

2006, motif pris d'un désaccord persistant entre les parties, relatif à des questions de 

"gestion personnelle".  

 

Le 31 mars 2006, la société a accusé réception du courrier précité, informant son 

employé qu’il était libéré de son obligation de travailler à compter du 16 mars 2006 et 

qu’il bénéficierait du versement de son salaire jusqu’au 31 mai 2006.  

 

Le 19 juin 2006, la société a informé T_____ qu'elle lui versait, à titre discrétionnaire, le 

montant de fr. 1'422'202.- acquis au titre de plan de rémunération des traders, 

conformément au règlement de ce plan. Partant, elle considérait les droits de l’employé 

en relation avec la prestation d’épargne-retraite comme définitivement éteints.  

 

 

I. T_____ a, par la suite, été engagé par une société tierce, également active dans le 

secteur des transactions pétrolières.  

 

Le directeur de celle-ci, entendu en qualité de témoin, a précisé que les termes de son 

contrat de travail étaient confidentiels, tout en indiquant que T_____ percevait un 

salaire auquel s'ajoutaient des primes, dont la nature et le montant n'ont pas été précisés.  

 

 

J. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 18 avril 2007, 

T_____ a assigné E_____ SA en paiement de USD 2'950'000.-, avec intérêts moratoires 

à 5% l’an, soit USD  1'850'000.- brut à titre de solde de salaire pour les mois de 

décembre 2004 à novembre 2005, sous déduction d’une somme de fr. 896'000.- d’ores 

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et déjà versée par l’employeur  et USD 1'100'000.- brut à titre de solde de salaire pour 

les mois de décembre 2005 à mai 2006. 

 

Invité à chiffrer ses conclusions en francs suisses, il a déclaré réclamer à son employeur, 

(au taux de conversion de fr. 1.5748 pour 1 EUR, en date du 1
er

 janvier 2006) fr. 

1'481'668.10 brut pour la période de décembre 2004 à novembre 2005 et fr. 1'353’550.-

brut pour la période de décembre 2005 à mai 2006. 

 

En cours de procédure, il a amplifié le capital réclamé en relation avec la période de 

décembre 2005 à mai 2006 à fr. 1'365'855.-, expliquant que cette amplification se 

justifiait, au regard des excellents résultats réalisés sur le marché pétrolier durant la 

période considérée.    

 

A l’appui de sa demande, T_____ a fait valoir que la rémunération convenue consistait 

en un salaire annuel brut de base, auquel s'ajoutait un salaire variable complémentaire, 

déterminé selon les résultats obtenus individuellement et par le groupe de trading 

auquel il appartenait. Ce salaire complémentaire était calculé par la société à la fin de 

chaque exercice, ventilé entre fonds de prévoyance épargne-retraite et versement en 

espèces, enfin versé en une fois sans condition. La société, après avoir respecté ces 

modalités durant plusieurs années, avait unilatéralement et sans tenir compte de son 

désaccord signifié verbalement, modifié les modalités de versement de son salaire va-

riable dès l'année 2005, prévoyant deux échéances de versement en 2005 et trois 

échéances en 2006, et subordonnant celui-ci à la condition de la continuité des rapports 

de travail à chaque terme de règlement. Les montants réclamés constituant du salaire, 

l’employeur ne pouvait subordonner leur versement à la persistance des relations de 

travail.   

La société s'est opposée à la demande. A l'appui de sa position, elle a fait en substance 

valoir que le demandeur percevait un salaire annuel brut auquel s'ajoutaient différents 

bonus (qualifiés de "bonus ordinaire" d'une part, de "bonus de fidélisation" d'autre part), 

versés en partie en espèces et en partie comme participation au fonds de pension. A un 

bonus qu'elle qualifie d'"obligatoire" venait ainsi s'ajouter un second bonus, constitutif 

d'une gratification librement consentie. Partant, elle était en droit, dès 2005, d'introduire 

un nouveau bonus de fidélisation, soumis à la condition du maintien des rapports de 

travail de l’employé pendant une durée supplémentaire de six mois ou d’une année. Ce 

nouveau bonus, versé en partie en espèces et en partie au titre de cotisation d’épargne-

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retraite, s'ajoutait au "bonus obligatoire en espèces", lequel restait dû et qui était réglé 

dans le premier trimestre de l’année civile topique. T_____ avait perçu l’intégralité de la 

gratification obligatoire à laquelle il pouvait prétendre en 2006 pour l’activité effectuée 

durant l’année 2005, soit fr. 896'000.-. Ayant résilié les rapports de travail au 31 mai 

2006, il ne pouvait prétendre à rien de plus.   

 

Au demeurant, T_____ était entré au service d'une autre société, pour une rémunération 

encore plus élevée; plus spécifiquement, il avait perçu de son nouvel employeur un 

"bonus d'entrée" précisément destiné à compenser la perte d’expectatives résultant de 

son départ de la société; le montant perçu à ce titre devait être imputé de ses prétentions.  

 

 

K.  En substance, le jugement attaqué a relevé que le contrat de travail signé par les parties 

faisait état d'un salaire annuel, mais ne contenait aucune clause concernant une 

éventuelle rétribution supplémentaire. Conformément au  projet de règlement établi en 

2001 et dont le travailleur avait été informé, il avait chaque année été informé de l'octroi 

d'une prime exceptionnelle en témoignage de satisfaction pour sa contribution dans 

l’obtention des résultats de l’année civile précédente, et ce depuis l’année 2001 au 

moins, prime à laquelle s'ajoutait une contribution de l’employeur au plan d’épargne-

retraite. Les enquêtes avaient permis de démontrer que tous les traders s’attendaient à 

recevoir une rémunération complémentaire au début de chaque année civile, consistant 

en un versement en espèces et en une participation à la prime d'assurance. Le versement 

de ces deux prestations intervenait de manière régulière au 31 mars de chaque année 

civile au sein de la société défenderesse, conformément au projet de règlement 

communiqué aux employés. Ces éléments permettaient de retenir le caractère 

obligatoire de la prestation, quelle que soit sa qualification juridique.  

 

L’instauration, en 2005, d’un bonus de fidélisation, ne pouvait en outre être admis, au 

vu du libellé clair des courriers adressés au demandeur, précisant que la somme allouée 

constituait un complément de salaire. La terminologie utilisée était au demeurant 

identique à celle des courriers des années précédentes, l’unique divergence consistant 

dans la mention d’une échéance de versement différente, ce qui ne suffisait pas pour 

qualifier la prestation promise de bonus de fidélisation. Les déclarations des témoins 

permettaient également de retenir que, du point de vue des employés, une rémunération 

complémentaire globale était due aux traders, versée en plusieurs temps depuis l’année 

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2005 et aucun d’eux n’a fait mention de l’existence d’un bonus de fidélisation. La 

différence entre les montants alloués au demandeur en 2004 et en 2005 s’expliquait par 

ailleurs par l'accroissement record des résultats dans le domaine pétrolier en 2005. 

 

A cela s'ajoutait que, bien que variant au fil des années, les montants versés au 

demandeur à titre de rémunération complémentaire avaient toujours été nettement plus 

élevés que sa rémunération de base, au point de faire apparaître celle-ci comme 

essentiellement accessoire. La société avait elle-même souligné sa volonté d'offrir à ses 

employés une rétribution en adéquation avec l’évolution de la rémunération des traders 

par les sociétés concurrentes et son système de rémunération tenait compte de ce que les 

personnes exerçant cette profession comptaient davantage sur les rétributions 

complémentaires encaissées que sur le montant de leur revenu annuel de base. Les 

prestations relatives à la prestation d'épargne-retraite avaient d'ailleurs été intégralement 

libérées en faveur du travailleur après la fin des rapports de travail, confortant l’idée 

d’un système de rémunération de l’employé. Enfin, le montant de la rémunération 

complémentaire se fondait au moins pour partie sur des critères objectivement 

déterminables et arithmétiques, les courriers en annonçant le versement mettant 

clairement en lien la somme allouée avec les résultats de la société de l’année civile 

précédente, critère qui avait également été mis en évidence par les témoins entendus.  

 

Force était ainsi de qualifier de salaire les rémunérations complémentaires versées 

chaque année aux travailleurs par la défenderesse, dans ses deux composantes. La 

société n’était pas fondée à refuser au demandeur leur règlement, lequel était  devenu 

exigible à la fin des rapports de travail. Peu importait à cet égard qu’une prime d’entrée 

ait été versée au demandeur par son nouvel employeur, la défenderesse restant seule 

redevable du salaire dû à son travailleur durant la période des rapports de travail.  

 

Les parties admettaient qu'un montant de fr. 896'000.- n’avait pas été versé au 

demandeur, auquel s'ajoutait, au titre de prestation d’épargne-retraite, EUR 371'900.- ou 

fr. 585'668.10 au taux de change utilisé par le demandeur, taux qui n'avait pas fait l'objet 

de contestation. Il restait dès lors dû fr. 1'481'668.10 brut au titre de salaire pour les 

mois de janvier à décembre 2005.   

 

La rémunération complémentaire du demandeur constituant un salaire, elle était due au 

pro rata temporis jusqu’à l’échéance des relations contractuelles. Le témoignage I_____ 

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était insuffisant pour retenir que le demandeur aurait pu prétendre en 2006 à une 

rémunération supérieure à celle qui avait été la sienne en 2005. De plus, le demandeur 

avait cessé toute activité au sein de la société défenderesse à compter du 16 mars 2006, 

raison pour laquelle il ne saurait avoir contribué, de quelque manière que ce soit, à 

l’évolution des résultats de la société postérieurs à cette date et il n'avait pas pu 

augmenter ses résultats individuels  ultérieurement à cette date. Sur la base de la 

rémunération perçue en 2005, soit fr. 2'377'668.10 au total (fr. 1'481'668.10 restant dus 

+ fr. 896'000.- d’ores et déjà réglés au demandeur avant son départ), le salaire dû au pro 

rata temporis pour 2006 représente fr. 990'695.- (fr. 2'377'668.10/12 mois x 5 mois).  

 

Enfin, l'allocation de dépens ne se justifiait pas, la défenderesse n'ayant pas plaidé de 

manière téméraire. 

 

Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure utile.  

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai et selon la forme prescrite.  

  

La Cour dispose d'une cognition complète.  

 

 

2. Point n'est besoin d'examiner si les premiers juges ont avec raison écarté de la procédure 

les pièces 15 à 22 déf., produites le 12 octobre 2007.  

 

D'une part, l'appelante ne critique pas, de manière motivée, la décision querellée sous 

cet angle. D'autre part, comme l'ont relevé les premiers juges, lesdites pièces sont sans 

pertinence pour l'issue du litige.  

 

 

3.  L'appelante conteste devant la Cour la qualification de salaire variable retenue par les 

premiers juges. Elle fait ainsi valoir qu'elle était en droit, dès 2005, de modifier les 

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conditions d'octroi des primes versées à l'intimé et qui constituaient une gratification 

aléatoire, en échelonnant leur paiement en plusieurs échéances et en soumettant le 

versement à l'existence de rapports de travail non résiliés aux échéances prévues. En 

tout état, l'intimé aurait accepté le nouveau système, lorsqu'il lui a été présenté à la fin 

de l'année 2004.  

 

3.1 La doctrine et la jurisprudence admettent qu'en cours de contrat, les conditions salariales 

peuvent être modifiées au préjudice du travailleur, pour le futur, par accord entre les 

parties (arrêts du Tribunal fédéral 4C.62/2003 consid. 3.2 et 4C.474/1996 consid. 1; 

arrêt C.425/1981 in SJ 1983 p. 94, consid. 2b et réf. doctrinales citées dans cet arrêt). 

Un accord tacite, par exemple lorsque le travailleur a accepté à plusieurs reprises un 

salaire inférieur à celui convenu à l'origine, ne peut être qu'exceptionnellement reconnu 

et le juge doit faire preuve de retenue avant d'inférer du silence d'un travailleur, à la 

suite de propositions de modifications du contrat dans un sens qui lui est défavorable, 

l'acceptation de ces conditions. Celle-ci ne peut être admise que dans des situations où, 

selon les règles de la bonne foi, du droit ou de l'équité, on doit attendre une réaction du 

travailleur en cas de désaccord de sa part (ATF 109 II 327 consid. 2b p. 330, confirmé 

in arrêt 4C.474/1996  précité, consid. 3).  

 

Ce qui précède ne s'applique toutefois pas à la gratification versée en application de 

l'art. 322d CO, celle-ci revêtant, par nature, un caractère aléatoire, sinon quant à son 

principe, du moins quant à son montant.  

 

3.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définisse et traite de façon spécifique 

du bonus. Selon ses caractéristiques, le bonus peut ainsi constituer soit une gratification 

au sens de l'art. 322d CO, soit un élément du salaire (art. 322 CO) pouvant revêtir, selon 

les cas, la forme d'une participation au résultat de l'exploitation (art. 322a CO). Cette 

qualification est déterminante, car le régime des gratifications est beaucoup plus flexible 

que les règles applicables aux éléments du salaire. Ainsi, contrairement au salaire, la 

gratification dépend, au moins partiellement, du bon vouloir de l'employeur. Si elle n'a 

pas été convenue expressément ou par acte concluant, la gratification est entièrement 

facultative et, si un versement a été convenu, l'employeur est tenu d'y procéder, mais il 

jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 131 III 615 

consid. 5.2; 129 III 276 consid. 2 p. 278). L'employeur peut en outre, dans les limites de 

l'art. 27 al. 2 CC (ATF 130 III 495 consid. 5) subordonner le droit à la gratification à des 

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conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4C.263/2001 du 22 janvier 2002 consid. 4b in 

fine), par exemple à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son versement ou à 

l'absence de résiliation du contrat. De plus, si les rapports de travail ont pris fin avant 

l'échéance de la gratification, le salarié ne peut prétendre à un montant prorata temporis 

que s'il en a été convenu ainsi (cf. art. 322d al. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 

4C.426/2005, consid. 5.1 et réf. citées).  

  

Selon la jurisprudence, lorsque le bonus alloué atteint régulièrement un montant plus 

élevé que le salaire, il perd son caractère accessoire, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une 

gratification, mais d'un élément du salaire (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 621 et 5.3; 

129 III 276 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.475/2004, consid. 1.2.3).  

 

 

4. En l'espèce, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le contrat de travail conclu entre 

les parties ne prévoit que le versement d'un salaire annuel brut, versé douze fois l'an, et 

ne fait pas mention d'une gratification, d'une prime ou d'un bonus supplémentaire.  

 

L'appelante admet qu'elle a, dès 2000, voulu améliorer les conditions de rémunération 

des traders, dont l'intimé faisait partie, motif pris des conditions particulièrement 

stressantes et exigeantes liées à l'activité de trader en produits pétroliers, circonstances 

qui conduisaient à des démissions avant l’âge de 45 ans; elle avait ainsi voulu permettre 

aux traders de se constituer plus rapidement une épargne de prévoyance. Elle a égale-

ment admis que ce plan de rémunération, qu'elle a présenté à l'appelant sous la forme 

d'un projet, puis adopté dans un règlement définitif en 2001, prévoyait d'une part le 

versement, par ses soins, d'une rémunération complémentaire en espèces (appelée égale-

ment prime complémentaire au salaire), d'autre part une contribution patronale à un plan 

d'épargne-retraite et d'assurance décès et invalidité.  

 

Les montants versés au titre de rémunération complémentaire au sens de ce règlement 

ont entre 2001 et 2004 régulièrement représenté des sommes supérieures à celle du 

salaire annuel contractuellement convenu. Ainsi, l'intimé a reçu au titre de salaire 

annuel brut des montants allant, de manière croissante, de fr. 164'000.- en 2000 à fr. 

255'100 en 2005, pour une rémunération complémentaire allant de fr. 1'130'000 + USD 

16'000 en 2001 à fr. 913'590 + USD 20'300 en 2004, le complément de rémunération 

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annoncé, mais non intégralement versé, atteignant ensuite fr. 1'110'000.- + USD 19'230 

pour 2005 et fr. 1'792'000.- + euros 371'900.-  pour 2006. 

 

A cela s'ajoute que le but de l'introduction de cette rémunération complémentaire était, 

selon les explications mêmes de l'appelante, d'améliorer les conditions de rémunération 

des traders, par l'adoption du règlement de 2001, en leur permettant de se constituer 

plus rapidement une prévoyance professionnelle; or, ce but ne pouvait être atteint par 

l'allocation de gratifications aléatoires laissées à la seule discrétion de l'employeur. 

D'ailleurs, le règlement adopté par l'appelante en 2001 a été précédé de discussions avec 

l'administration fiscale, lors desquelles la rémunération complémentaire a été qualifiée 

de complément de salaire. 

 

Le fait que le montant de la rémunération complémentaire soit demeurée variable et que 

le montant de celle-ci ait été annuellement arrêté par la direction de l'appelante ne 

conduit pas à une autre solution. En effet, cette modalité se comprend, dans la mesure 

où, comme l'admet l'appelante et comme cela a été confirmé par plusieurs témoignages, 

le montant de ladite rémunération complémentaire dépendait en particulier des résultats 

de l'année écoulée.   

 

Enfin, l'appelante a elle-même qualifié, dans les courriers adressés à l'intimé, les 

montants annoncés pour les années 2005 et 2006 de complément de salaire, ce qui vient 

confirmer qu'elle était consciente de la nature salariale de la prestation annoncée. 

 

Au vu de ce qui précède, les premiers juges ont avec raison retenu, dans des 

considérants auxquels la Cour se rallie pour le surplus, que la rémunération complémen-

taire annoncée à l'intimé à la fin des années 2004 et 2005 ne constituait pas une gratifi-

cation aléatoire au sens de l'art. 322d CO, mais devait être qualifiée de salaire variable. 

 

Sur ce point, les arguments de l'appelante ne sauraient dès lors être retenus.  

 

5.  L'introduction d'un caractère de fidélisation dans le versement de la rémunération 

complémentaire que l'appelante a décidé à la fin de l'année 2004 et qu'elle a introduit 

dès le 1
er

 janvier 2005 a péjoré les conditions salariales de l'intimé, puisqu'une partie de 

sa rémunération variable était désormais soumise à des conditions inexistantes 

précédemment.  

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L'appelante ne saurait être suivie, lorsqu'elle soutient que l'intimé aurait accepté les 

nouvelles modalités de versement de ladite rémunération complémentaire adoptées par 

elle à la fin de l'année 2004, soit le fait que celle-ci soit versée dorénavant en plusieurs 

échéances et que son versement soit subordonné à l'existence de rapports de travail non 

résiliés lors de celles-ci.  

 

L'intimé n'a signé aucun document attestant de son accord avec les modalités précitées 

et l'existence d'un accord oral, contesté, n'est pas étayé de preuve, les déclarations de 

l'ancien administrateur-délégué de l'appelante n'étant, sur le sujet, pas suffisantes pour 

emporter la conviction de la Cour. Enfin, un accord tacite avec les modifications 

décidées par l'appelante, résultant du fait que l'appelant a accepté en 2005 le versement 

de sa rémunération complémentaire en deux fois, ne saurait être retenu.  

 

 

6.  L'appelante ne saurait davantage être suivie, lorsqu'elle fait valoir qu'aucune 

rémunération complémentaire n'est due pour 2006, en raison de l'extinction des rapports 

de travail avant la fin de l'année.  

 

Compte tenu de la qualification de salaire de la rémunération complémentaire, les 

premiers juges ont en effet retenu avec raison que celle-ci était due au prorata temporis 

jusqu'à l'expiration des rapports de travail, soit jusqu'au 31 mai 2006. 

 

 

7.  L'appelante soutient enfin à tort que devrait être imputé sur les prétentions de l'intimé le 

bonus d'entrée éventuel perçu de son nouvel employeur, dont le but aurait précisément 

été de compenser la perte d'éventuelles prétentions salariales. 

 

Elle perd en effet de vue que l'intimé réclame in casu non des dommages-intérêts, mais 

l'exécution de son contrat de travail et qu'elle ne peut se prévaloir, pour échapper à 

l'exécution de ses obligations contractuelles, d'une convention qui constitue pour elle 

une res inter alios acta.  

 

 

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8.  Enfin, les calculs auxquels se sont livrés les premiers juges pour arrêter la quotité 

restant due à l'intimé ne sont pas spécifiquement contestés et l'appelante ne conteste pas 

davantage son obligation de verser en francs suisses les montants initialement formulés 

en USD ou en euros, ce qui dispense la Cour de revoir ces questions. 

 

L'appel est entièrement infondé, ce qui conduit à la confirmation du jugement attaqué.  

 

Les frais d'appel acquittés par l'appelante (fr. 8'800.-) restent acquis à l'Etat.  

 

L'appelante n'ayant pas plaidé de manière téméraire (art. 12 et 13 LJP), il ne sera pas 

alloué de dépens à l'intimé. 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 4 

 

 

A la forme : 

 

Déclare recevable l'appel interjeté par E_____ SA contre le jugement TRPH/164/2008 

rendu le 10 mars 208 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, dans la cause 

C/8039/2007-4. 

 

 

Au fond : 

 

Confirme le jugement attaqué.  

 

Dit que l'émolument d'appel versé par l'appelante reste acquis à l'Etat. 

 

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 

 

 

 

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La greffière de juridiction     La présidente