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**Case Identifier:** 966cfe2d-b734-553b-bcb2-50dc5dcf1562
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 16.09.2020 C/23447/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-23447-2017_2020-09-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 

2020 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23447/2017-3 CAPH/167/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ (BE), appelante d'un jugement motivé rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 15 mars 2019 (JTPH/386/2018), comparant en personne, 

  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant en personne. 

  

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C/23447/2017-3 

EN FAIT 

A. Par jugement motivé du 15 mars 2019, expédié pour notification le même jour, le 
Tribunal des prud'hommes a condamné A______ SA à verser à B______ la 

somme brute de 24'765 fr. 90 (ch. 3), invité la partie qui en a la charge à opérer les 

déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), condamné A______ SA à délivrer à 

B______ une attestation de l'employeur (ch. 5), condamné A______ SA à délivrer 

à B______ le certificat de travail les ayant liés et un décompte de salaire 2017 

(ch. 6), dit que la procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8).  

 

Le jugement a été reçu le 18 mars 2019 par A______ SA. 

B. a. Par acte du 15 avril 2019, A______ SA a formé "opposition, appel et recours" 
contre cette décision. Elle n'a pas pris de conclusions formelles mais indique 

contester tous les points du jugement rendu.   

 

En premier lieu, elle précise que le salaire convenu entre les parties était de 

3'800 fr. brut par mois auquel s'ajoutait 200 fr. de frais, soit un montant total de 

4'000 fr. brut. Elle indique avoir versé le salaire correspondant pour les mois de 

juin et juillet 2017, respectivement en date des 30 juin 2017 et 10 août 2017. Elle 

prétend que le treizième salaire, payé séparément par trimestre, a déjà été payé au 

salarié, lequel a par ailleurs reçu son salaire complet pour le mois de juillet 2017, 

et donc la part du treizième salaire correspondant. Elle refuse de payer deux 

semaines de vacances au concerné, dès lors que celui-ci a résilié son contrat avant 

de prendre ses vacances. Elle conteste les heures supplémentaires retenues par le 

Tribunal et la crédibilité du salarié, lequel n'a réclamé des heures supplémentaires 

qu'au moment où il a donné son congé. Elle reproche au Tribunal de ne pas avoir 

auditionné le responsable de la société sise à Genève et d'avoir, au contraire, 

entendu et porté crédit au témoignage de C______, lequel était en litige avec la 

société. Elle relève également que B______ n'a pas pu réaliser 900 heures 

supplémentaires en deux ans, alors qu'il avait signé un contrat de travail pour 

42,5 heures par semaine et travaillait également pour son propre compte. Il 

n'avait, par ailleurs, pas réalisé son travail correctement, avait essayé de détourner 

la clientèle de son employeur, de sorte qu'elle faisait valoir un "dédommagement 

de 15'000 fr. pour tous les problèmes". 

Elle a produit des pièces nouvelles, à savoir une copie non signé du contrat de 

travail du 2 avril 2015 de B______, des courriers des 28 juillet 2017 et 

5 décembre 2017, des ordres de paiement des 20 juillet, 10 août et 31 août 2015 

ainsi que des 14 mars, 14 juin, 30 juin et 10 août 2017, des certificats de salaire 

concernant la période d'août 2016 à juillet 2017 édités le 15 avril 2019, des 

extraits de société tierces, des certificats médicaux du 31 octobre 2017, 

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7 septembre 2018, 30 novembre 2018 et 20 février 2019 concernant D______ et 

du 31 octobre 2017, 7 septembre 2018 et 20 février 2019 concernant E______. 

b. B______ a répondu le 22 juillet 2019. Il a admis que son salaire était de 
3'800 fr. brut, auquel se rajoutaient 200 fr., soit 4'000 fr. brut au total. Il réclamait 

ainsi le salaire correspondant non versé en juin et juillet 2017 et deux semaines de 

vacances soit, à ce dernier titre, 1'900 fr. et 100 fr. Il avait travaillé 27 mois chez 

son employeur et il lui manquait quatre versements. Il n'avait pris que six 

semaines de vacances au lieu de huit. 

c. A______ SA a répliqué le 2 octobre 2019, en indiquant 26 dates correspondant 
au versement du salaire courant de son employé et 8 dates correspondant au 

versement du 13ème salaire, tout en indiquant ne pas disposer des preuves de 

paiement y relatives, des recherches à cet égard étant nécessaires. Elle a produit 

des pièces nouvelles, à savoir des courriers du 2 avril 2015 et du 15 décembre 

2017 ainsi que des relevés bancaires du 20 juillet 2015, 10 août 2015 et 31 août 

2015. Elle a sollicité le versement par l'intimé d'une somme de 2'000 fr. pour le 

dommage et le surplus de travail causés par ce dernier. 

d. B______ a dupliqué le 17 janvier 2020. 

e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 20 janvier 2020 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______ SA est une société inscrite au Registre du commerce du Canton de 
Berne dont le but est d'exercer toutes activités de transport, entreposage, 

transbordement et transport de marchandises ainsi que toutes activités connexes 

par terre, par mer et par air; elle fournit également des services de conseil dans le 

domaine de la logistique. 

b. Par demande formée le 6 décembre 2017 au greffe du Tribunal des 
prud'hommes, B______ a assigné A______ SA en paiement des salaires des mois 

de juin et juillet 2017, soit 8'400 fr. brut, le treizième salaire pour la période de 

mai 2016 au 25 juillet 2017, soit 4'800 fr. brut, l'équivalent de deux semaines de 

vacances pour 2017, soit 2'100 brut et 900 heures supplémentaires pour 2015, 

2016 et 2017, soit 22'230 fr. brut. Il a précisé qu'il n'avait jamais reçu le contrat de 

travail de la part de son employeur ni aucune fiche de salaire et qu'il ne disposait 

que des décomptes de F______ des versements qui avaient été effectués par 

A______ SA sur son compte.  

 

c. A______ SA n'a pas répondu dans le délai qui lui a été imparti par le Tribunal. 
  

 

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d. Le 7 mars 2018, B______ a adressé au Tribunal des photos valant preuve de 
son travail auprès de l'entreprise A______ SA. Il indiquait avoir travaillé 

également pour le compte de G______ à Genève mais être payé par l'entreprise 

A______ SA uniquement. Il a diminué ses prétentions à 29'000 fr. (en lieu et 

place de 37'530 fr.), sans autre précision. 

e. A______ SA n'a pas répondu dans le délai prolongé par le Tribunal des 
prud'hommes au 7 juin 2018.   

 

f. Par ordonnance du 13 juin 2018, le Tribunal a imparti aux parties un délai de 
15 jours dès réception de l'ordonnance pour déposer ou récapituler leurs listes de 

témoins ainsi que les moyens de preuve dont elles entendaient se prévaloir.  

 

B______ a sollicité, dans le délai imparti, soit en date du 21 juin 2018, l'audition 

du témoin C______.  

 

A______ SA n'a pas sollicité l'audition de témoins, ni fait valoir d'autres moyens 

de preuve.   

 

g. Lors de l'audience de comparution personnelle devant le Tribunal du 
3 septembre 2018, B______ a persisté dans ses conclusions. Il a exposé avoir 

débuté un stage non rémunéré de deux mois auprès de la société A______ SA le 

15 février 2015, puis avoir enchaîné avec un contrat fixe à plein temps rémunéré 

4'200 fr. brut par mois, versés treize fois l'an. Il recevait son salaire par virement 

bancaire. Il a cessé son activité auprès de l'entreprise le 25 juillet 2017 dès lors 

qu'il recevait toujours son salaire en retard, parfois de plus d'un mois. Il avait 

appris que les cotisations AVS le concernant n'avaient pas été payées suite à un 

courrier qu'il avait reçu personnellement de l'assurance début 2017. Il indiquait 

travailler parfois 10 à 12 heures par jour. Il s'était également aperçu que la LPP 

n'était pas acquittée par son employeur. Le représentant de cette dernière, 

D______, ainsi que les employés de l'entreprise avaient discuté à trois ou quatre 

reprises des problèmes rencontrés concernant les heures de travail, les salaires 

impayés, les conditions de travail, mais rien ne changeait. Il était dans une 

situation financière délicate et ne pouvait pas se permettre de perdre son travail. Il 

avait eu un conflit le 25 juillet 2017 avec l'épouse de D______, qui travaillait dans 

l'entreprise, lors d'un échange téléphonique. Il a pris la décision d'arrêter de 

travailler le jour même et en a avisé D______, qui ne s'est pas opposé à son 

départ. Il avait rendu le véhicule le soir même à H______, employé le plus ancien 

de l'entreprise à Genève. Lorsqu'il avait contrôlé le paiement des salaires, il avait 

constaté qu'il manquait deux mois, sans savoir lesquels dès lors qu'il n'était pas 

payé à temps, raison pour laquelle il avait sollicité dans sa demande les salaires de 

juin et juillet 2017 mais en réalité il s'agissait de deux salaires non versés entre le 

15 avril 2015 et le 25 juillet 2017. Il n'avait pas perçu le treizième salaire sur la 

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période de mai 2016 à juillet 2017, de même que ses heures supplémentaires qui 

s'élevaient à 900 heures. Il commençait à travailler le matin à 06h45 pour finir à 

17h50-18h00 et ce, du lundi au vendredi, avec 30 à 45 minutes de pause 

maximum par jour. Les heures supplémentaires avaient été réalisées entre le 

15 avril 2015 et le 25 juillet 2017. Son contrat de travail, sauf erreur, stipulait 

42,5 heures de travail par semaine. Il réclamait deux semaines de vacances non 

prises. Il n'existait pas de tableau de vacances à sa connaissance. Il avait pris 

seulement six semaines de vacances depuis le début de son activité auprès de la 

société. 

Le Tribunal a entendu, lors de la même audience, le témoin C______, coursier 

auprès de A______ SA. Il a précisé que la société lui devait de l'argent et qu'il 

allait engager des poursuites suite à une procédure qu'il avait menée contre cette 

dernière. Il avait travaillé auprès de la société, sauf erreur, de mai 2015 à début 

2016, possiblement de mai 2016 à début 2017, comme livreur à plein temps. 

B______ était son collègue et faisait un travail identique au sien. Ils travaillaient 

tous deux souvent plus de 10 heures par jours, pratiquement tous les jours. Il 

bénéficiait quant lui d'un contrat de travail écrit qui stipulait 40 heures par 

semaines, soit 8 heures par jour. Il prenait rarement des pauses et mangeait 

souvent dans son véhicule. Il pensait que la situation était identique pour les autres 

employés. Ils en discutaient entre eux. Les salaires étaient systématiquement 

payés en retard. Il n'avait personnellement pas bénéficié de vacances mais n'en 

avait pas demandées. Il ne se souvenait plus s'il disposait d'un treizième salaire. Il 

avait constaté que B______ avait effectué des heures supplémentaires. D______ 

avait deux autres entreprises, en sus de A______ SA, qui s'occupaient de 

passeports et visas. Les livreurs de A______ SA effectuaient également des 

démarches de visas pour l'une de ces entreprises. Il s'était fait licencié par 

A______ SA. Il appelait lorsque son salaire n'était pas payé et discutait avec 

Madame E______ qui s'énervait, notamment lorsque B______ lui avait demandé 

du renfort, dès lors qu'il était seul à faire les démarches administratives, en plus du 

travail de coursier. Elle avait refusé de lui donner son certificat de salaire, son 

certificat de travail et ses fiches de salaire.  

A______ SA, bien que dûment convoquée, n'a pas comparu à l'audience.  

A l'issue de cette dernière, le Tribunal a sollicité la production par A______ SA 

de diverses pièces, soit le contrat de travail de B______, les preuves de paiement 

du salaire de B______ durant toute la durée de son emploi ainsi que son 

décompte-vacances sur cette même durée, l'attestation de l'employeur et toutes les 

fiches de salaire, en lui fixant un délai au 5 octobre 2018 pour ce faire. 

Aucun document n'a été transmis au Tribunal par A______ SA. 

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h. Le Tribunal a fixé une nouvelle audience le 12 novembre 2018. B______ a 
indiqué n'avoir reçu aucun document de sa partie adverse depuis la dernière 

audience. Ses heures supplémentaires n'avaient jamais été compensées. Il a 

confirmé sa demande pour le surplus.  

 

A______ SA, bien que dûment convoquée, ne s'est pas présentée à cette audience. 

 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

D. Dans son jugement du 15 mars 2019, le Tribunal a retenu que les parties avaient 
été liées par un contrat de travail pour un revenu mensuel brut de 4'200 fr., versé 

treize fois l'an, prévoyant quatre semaines de vacances par an. Il ressortait de 

l'audition du témoin entendu par le Tribunal que le salarié avait travaillé durant les 

mois de juin et juillet 2017, ce que l'employeur, n'ayant pas comparu, n'avait pas 

démenti. Le salarié devait recevoir son salaire pour cette période, de même que le 

treizième salaire au pro rata, et le paiement de deux semaines de vacances. Il 

ressortait également de l'audition du témoin que le salarié avait effectué des 

heures supplémentaires, lesquelles étaient estimées en équité par le Tribunal à 

03h45 heures par semaine, soit 360 heures supplémentaires pour la période du 

15 avril 2015 au 31 mars 2017 et 57 heures supplémentaires pour la période du 

1er avril au 25 juillet 2017, vacances déduites. Le salarié avait également droit à la 

remise d'un certificat de travail, entre autres documents. 

EN DROIT 

1. 1.1. La décision attaquée est une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. au 

dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 

CPC), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2. Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, l'appel (qualifié 
successivement d'opposition, de recours et d'appel) sera considéré comme 

recevable (art. 130, 131 et 321 CPC), même si sa recevabilité au regard de la 

motivation fournie est discutable. 

1.3. Les juridictions prud'homales genevoises sont compétentes dans la mesure où 
l'intimé a accompli son travail pour l'appelante à Genève – comme l'a retenu le 
Tribunal sans que l'appelante ne le conteste – et où les prétentions litigieuses sont 
liées aux rapports de travail entre les parties.  

2. L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. a et b CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition 

complet et revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En 

particulier, il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 

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première instance et vérifie si celui-ci pouvait librement admettre les faits qu'il a 

retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 

28 août 2014 consid. 2.2.3; CAPH/128/2019 du 30 juillet 2014 consid. 2). Elle 

peut dès lors apprécier à nouveau les preuves apportées, notamment les 

déclarations des parties telles qu'elles ont été consignées au procès-verbal, et 

parvenir à des constatations de fait différentes de celles de l'autorité de première 

instance (arrêts du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 

consid. 2.2 et 2.3; 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.1).  

 

La Cour ne revoit toutefois la cause que dans la limite des griefs suffisamment 

motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 

1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 

3. L'appelante a allégué des faits nouveaux, produit des pièces nouvelles et formulé 
des conclusions nouvelles en appel.  
 
3.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).  

 

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 

déjà existants lors de la fin des débats principaux de démontrer qu'il a fait preuve 

de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 

raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant 

l'autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 

consid. 3.2.2; 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1).    

 

3.2. En l'espèce, l'appelante n'a pas participé à la procédure de première instance. 
Elle expose qu'elle n'a pas pu y prendre part, dès lors que ses dirigeants, D______ 

et E______, étaient tous deux malades du milieu de l'année 2016 jusqu'à la fin de 

l'année 2018. Elle n'a cependant pas requis devant les premiers juges la répétition 

des actes (mémoire réponse, audiences, délais fixés pour la production de pièces) 

auxquels elle a fait défaut (art. 147ss CPC), alors qu'il s'agit de la voie prévue par 

le Code de procédure civile afin de sauvegarder ses droits lorsque l'on a omis un 

acte de procédure. En restant inactive en première instance, l'appelante s'est privée 

des occasions offertes par le droit de procédure d'alléguer les faits et administrer 

les preuves nécessaires à soutenir sa cause en justice. Elle ne saurait utiliser 

l'appel pour y remédier, compte tenu des limites imposées par l'art. 317 CPC à 

l'invocation de faits nouveaux. Il en résulte que, dans la mesure où l'appelante, 

dans son mémoire d'appel expose des faits nouveaux, conteste les faits allégués 

par la partie adverse en première instance et leur oppose une version de fait 

différente ou encore s'attaque à l'état de fait retenu par le Tribunal en y opposant 

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une version différente, elle allègue en réalité nouvellement des faits qui ne sont 

plus admissibles aux débats, de même que ne le sont plus les pièces produites à 

l'appui de ces derniers qui, toutes existaient au moment où la cause a été gardée à 

juger en première instance et auraient dû être produites à ce stade déjà. Les motifs 

de maladie avancés ne sauraient modifier ce raisonnement dès lors que l'appelante 

aurait pu et dû, ce nonobstant, solliciter la répétition des actes de procédure devant 

les premiers juges, ce qu'elle n'a pas fait. Elle ne soutient en effet pas qu'elle aurait 

interrompu son activité pendant la durée de la procédure de première instance, ni 

pendant les deux ans et demi de la maladie alléguée de ses dirigeants, de sorte 

qu'elle aurait pu, à tout le moins, aviser le Tribunal des empêchements de ces 

derniers et lui adresser les certificats maladie y relatifs, tous irrecevables en appel, 

puisqu'établis avant que la cause ait été gardée à juger par le Tribunal le 12 

novembre 2018, les autres certificats postérieurs à cette date étant irrelevants. 

 

Ainsi, à ce stade de la procédure et au vu de ses carences en première instance, 

l'ensemble des allégués nouveaux de l'appelante en appel et les pièces nouvelles 

produites à leur appui établies avant le 12 novembre 2018 sont irrecevables. 

L'appelante ne peut ainsi qu'articuler en appel des griefs consistant à reprocher au 

Tribunal, en matière d'établissements des faits, d'avoir retenu ou écarté à tort un 

fait allégué par l'intimé en administrant et en appréciant de manière erronée les 

preuves.  

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir mal administré les preuves, d'une part, en 
admettant l'audition du témoin C______ et, d'autre part, en ne procédant pas à 

l'audition d'un responsable de Genève de la société A______ SA.  

 

4.1. Les faits et les moyens de preuve nouveaux font l'objet de l'art. 229 CPC. Le 
principe est posé à l'alinéa 1 de cette disposition : pour être admis aux débats 

principaux, les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués sans 

retard et, en plus, remplir les conditions de nova proprement dits (let. a) ou 

improprement dits (let. b). Par exception, les faits et moyens de preuve nouveaux 

sont admis sans restriction dans deux cas : à l'ouverture des débats principaux, s'il 

n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction (art. 229 al. 2 

CPC) et jusqu'aux délibérations, lorsque le Tribunal doit établir les faits d'office 

(art. 223 al. 3 CPC).  

 

L'art. 229 al. 2 CPC tend à assurer que chaque partie puisse en principe s'exprimer 

sans limites à deux reprises, dans le cadre soit d'un double échange d'écritures, 

soit d'un échange d'écritures simple et des premières plaidoiries aux débats 

principaux (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3; JdT 2016 II 257).  

 

4.2 En l'espèce, l'appelante n'a jamais répondu à la demande de l'intimée, ne s'est 
pas présentée aux audiences et n'a pas déféré aux ordonnances rendues par le 

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Tribunal qui sollicitait de sa part la production de pièces et/ou lui demandait quels 

moyens de preuve elle souhaitait faire valoir dans la procédure, soit notamment 

l'audition de témoins. L'appelante n'ayant sollicité aucune audition de témoin, elle 

ne peut reprocher au Tribunal de ne pas avoir entendu un "responsable " genevois 

de la société, puisqu'il lui appartenait de faire valoir ce moyen de preuve.  

L'intimé, quant à lui, s'est présenté aux audiences et a sollicité dans le délai 

imparti par le Tribunal l'audition du témoin C______. Son offre de preuve a ainsi 

été formulée à temps, de sorte que la décision des premiers juges d'entendre ce 

témoin n'est pas critiquable. Autre est la question de savoir si le Tribunal a 

correctement apprécié la portée de ce témoignage, ce qui sera examiné ci-après en 

tant que de besoin.  

5. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'elle devait à l'intimé les 
salaires des mois de juin et juillet 2017, le 13ème salaire pour la période de mai 

2016 à juillet 2017, ainsi que l'équivalent de deux semaines de vacances. Elle 

reproche au Tribunal d'avoir pris en compte le témoignage de C______ pour 

établir les faits.   

5.1. 5.1.1 L'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un 
contrat type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). 

 

Le treizième salaire ne constitue pas une indemnité spéciale accordée en plus du 

salaire au sens de l'art. 322d al. 1 CO; il s'agit d'un élément du salaire annuel dont 

l'échéance est différée. Autrement dit, le treizième mois, comme le salaire 

proprement dit, est la contrepartie de la mise à disposition par le salarié de sa 

force de travail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_579/2008 du 26 février 2009 

consid. 22; 4C_301/2001 du 21 février 2002 consid. 4).  

 

L'employeur verse au travailleur le salaire afférent aux vacances et une indemnité 

équitable en compensation du salaire en nature (art. 329d al. 1 CO).  

 

5.1.2 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC).  

 

Le travailleur qui émet des prétentions salariales doit prouver la conclusion du 

contrat (ATF 125 III 78; SJ 1999 I 385).  

 

5.1.3 Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). La libre appréciation des preuves permet ainsi au 

juge de tenir compte non seulement des preuves matérielles proprement dites mais 

également de celles, plus subjectives ou psychologiques, telles que l'attitude des 

parties et des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés 

rencontrées par les parties dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984 p. 29).  

 

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Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, 

JdT 1994 I 331; 104 II 216).   

 

Les moyens de preuve sont notamment le témoignage, les titres, l'interrogatoire et 

la déposition des parties (art. 168 al. 1 CPC). L'interrogatoire et la déposition des 

parties sont de même rang et de même force probante, laquelle est équivalente au 

témoignage. Ils s'inscrivent dans le système de la libre appréciation des preuves 

institué par l'art. 157 CPC, selon lequel le juge décide selon sa conviction 

subjective si des faits sont prouvés ou non par l'interrogatoire (BÜHLER, 

Commentaire bernois, 2012, ad art. 191-192 CPC, n. 14ss).   

 

En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend 

pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la 

décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sus son sens et sa portée, ou encore 

lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations 

insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 

consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2010 du 

22 novembre 2011 consid. 2.2).  

 

5.1.4 Une réduction des conclusions équivaut à un retrait partiel de la demande 
initiale et est admissible en tous temps (art. 227 al. 3 CPC).  

 

5.2 En l'espèce, afin d'accorder à l'intimé le paiement des salaires de juin et juillet 
2017, le versement d'un 13ème salaire sur la période sollicitée, ainsi que deux 

semaines de vacances, le Tribunal, en l'absence de production d'un contrat de 

travail écrit et de fiches de salaire - documents que l'intimé indique n'avoir jamais 

reçus -, s'est fondé sur le témoignage de C______ pour retenir l'existence d'un 

contrat de travail entre les parties et le fait que le travailleur a fourni sa prestation 

jusqu'au 25 juillet 2017. Ces faits, correctement établis sur la base de 

l'appréciation des preuves effectuée, ne sont pas contestés par l'appelante qui 

admet que les salaires des mois de juin et juillet 2017 sont dus en totalité. Seul le 

montant du salaire retenu par le Tribunal est contesté par l'appelante qui indique 

qu'il s'élève à 3'800 fr. brut, auquel s'ajoute 200 fr. de frais. L'intimé admet en 

appel ces chiffres et a réduit au prorata ses conclusions correspondant aux 

salaires de juin et juillet 2017 et à deux semaines de vacances, de sorte que les 

calculs effectués par le Tribunal devront être corrigés en tenant compte de cet 

élément, dès lors que, comme indiqué supra, le salarié peut, en tout temps, réduire 

ses prétentions initiales. Cependant, s'agissant de la condamnation au paiement 

des salaires des mois de juin et juillet 2017, du 13ème salaire sur la période 

invoquée et des deux semaines de vacances, le Tribunal a fondé son raisonnement 

sur le défaut de l'appelante en première instance et l'absence par cette dernière de 

contestation ou de preuve libératoire du paiement des montants réclamés, que la 

production de pièces nouvelles sur la base de faits nouveaux, non recevables en 

- 11/14 - 
 

 

C/23447/2017-3 

appel, par l'appelante ne peut réparer, pour les motifs exposés sous chiffre 3.2 

supra.   

 

Au demeurant, même si les allégués et les pièces de l'appelante à ce sujet avaient 

été déclarés recevables, elles n'auraient pas suffi à apporter la preuve du paiement 

par l'employeur des salaires des mois de juin et juillet 2017, de même que du 

13ème salaire sur la période de mai 2016 à juillet 2017, dès lors que l'appelante a 

produit seulement certaines preuves de virement - y compris effectués en juin et 

juillet 2017- mais n'a jamais produit, comme le Tribunal le lui avait demandé, les 

justificatifs du versement du salaire et du 13ème salaire, sur toute la période 

d'embauche concernée, d'une durée de 28 mois. L'appelante qui précise les dates 

des versements effectués, sans produire les documents en attestant, affirme avoir 

procédé à 26 versements de salaire courant - sans le 13ème salaire qu'elle payait 

séparément - de sorte que de son aveu même, il manque deux versements de 

salaire en faveur de l'intimé. Bien que considérant qu'il ne faut pas apporter de 

crédit au témoignage de C______, elle ne conteste pas la déclaration de ce dernier 

qui a affirmé que les salaires étaient souvent payés en retard. Le même 

raisonnement vaudrait mutatis mutandis pour le règlement du 13ème salaire, si les 

allégués et les pièces produites étaient recevables, l'appelante n'ayant pas fourni la 

preuve du règlement de ce 13ème salaire sur toute la période d'embauche du salarié. 

S'agissant des deux semaines de vacances, l'appelante ne conteste pas que l'intimé 

y avait droit, mais indique simplement qu'elles auraient dues être prises avant son 

départ. Cet argument n'est pas recevable puisque les vacances non prises par le 

salarié, mais dues à son départ, doivent être compensées par la somme 

correspondante en argent.  

 

Le Tribunal a par conséquent correctement établi les faits et apprécié les preuves à 

la base de sa condamnation de l'appelante à payer à l'intimé les salaires des mois 

de juin et juillet 2017, le 13ème salaire correspondant à la période de mai 2016 à 

juillet 2017, ainsi que l'équivalent de deux semaines de vacances non prises.

    

Cependant, compte tenu de la réduction des conclusions de l'intimé, correspondant 

à un retrait partiel de sa demande initiale, les calculs effectués par les premiers 

juges concernant ces postes devront être corrigés. Le salaire du par l'appelante à 

l'intimé pour les mois de juin et juillet 2017 est de 8'000 fr. brut (4'000 fr. x 2), et 

non 8'400 fr. brut, tandis que le montant correspondant à deux semaines de 

vacances est de 2'000 fr. brut (et non 2'100 fr. brut), de sorte qu'il conviendra de 

modifier dans ce sens le chiffre 3 du dispositif du jugement, en retranchant la 

somme de 500 fr. du montant de la condamnation. Le montant alloué par le 

Tribunal à titre de 13ème salaire pour la période de mai 2016 à juillet 2017 ne fait 

pas l'objet d'un retrait partiel de conclusion, de sorte qu'il ne peut être revu. 

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6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé avait effectué des 
heures supplémentaires en se basant sur le témoignage du témoin C______.

  

6.1. 6.1.1 Selon l'art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail 

ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail 

supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne 

foi permettent de le lui demander.   

 

6.1.2 Il appartient au travailleur de prouver, d'une part, qu'il a accompli des heures 
supplémentaires et, d'autre part, que celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou 

qu'elles étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.3; DUNAND, 

in Commentaire du contrat de tarvail, 2013, n. 47 ad art. 321c CO).  

 

Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires commandées par les 

circonstances, le travailleur doit en principe les déclarer dans un délai utile, afin 

de permettre à l'employeur de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en 

connaissance du temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées; à défaut, 

l'employé risque, sauf circonstances particulières, de voir son droit à la 

rémunération périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que 

l'employé accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de 

bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont approuvées, sans 

avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour accomplir le travail demandé 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.3; ATF  

129 III 171 consid. 2.2 et 2.3; WYLER/HEINZER, op. cit., 2019, p. 132).    

 

6.2 En l'espèce, la Cour se limitera, comme exposé supra, à l'examen de 
l'appréciation des preuves administrées par le Tribunal sur cette question, les 

allégués nouveaux de l'appelante concernant les heures supplémentaires n'étant 

pas recevables. Le Tribunal s'est fondé sur le témoignage de C______ pour 

admettre que l'intimé réalisait des heures supplémentaires pour l'appelante à la 

demande de cette dernière et ce, à juste titre. Le seul fait que le témoin 

susmentionné ait également initié une procédure à l'encontre de l'appelante afin de 

recevoir son salaire impayé ne suffit pas à considérer que son témoignage doit être 

écarté de la procédure ou manque d'objectivité. Le témoin a clairement indiqué 

que tant lui-même que l'intimé effectuaient régulièrement des heures 

supplémentaires pour le compte de l'appelante, à sa demande. L'appelante qui 

conteste les 900 heures supplémentaires initialement sollicitées par l'intimé, 

réduites à 417 par le Tribunal, ne s'exprime pas sur le chiffre retenu par le 

Tribunal. L'estimation effectuée par celui-ci des heures supplémentaires réalisées 

par l'intimé ne prête pas le flanc à la critique. Le témoin a en effet indiqué que tant 

lui-même que l'intimé travaillaient dix heures par jour, quasiment tous les jours. 

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Le Tribunal a ainsi estimé en équité que l'intimé effectuait 3 heures 45 

supplémentaires par semaine, soit 1 heure15 par jour sur 3 jours de travail, ce qui 

est conforme à l'appréciation des preuves effectuée, compte tenu également de 

l'inaction de l'appelante devant les premiers juges sur cette question. L'appelante 

ne remet par ailleurs pas en cause le calcul auquel le Tribunal s'est livré pour 

calculer le nombre d'heures supplémentaires effectuées par l'intimé sur l'ensemble 

de sa période d'embauche auprès d'elle, de sorte qu'il ne sera pas revenu sur ledit 

calcul, conforme aux règles applicables en la matière.   

 

Les griefs de l'appelante seront rejetés sur la question des heures supplémentaires 

et le montant de 9'465 fr. 90 auquel est parvenu le Tribunal, compris dans le 

chiffre 3 du dispositif du jugement, sera confirmé.  

7. L'appelante a pris des conclusions nouvelles devant la Cour en paiement de 
sommes de 15'000 fr. et de 2'000 fr. à titre de dédommagement et de frais causés 

par l'intimé.  

 

7.1 Selon l'art. 327 al. CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 

sur des faits et moyens de preuve nouveaux.  

 

7.2 En l'espèce, l'appelante n'ayant formé aucune demande reconventionnelle 
devant les premiers juges, elle n'est pas autorisée à former des conclusions 

reconventionnelles nouvelles devant la Cour. Les conclusions en paiement des 

sommes de 15'000 fr. et de 2'000 fr. qu'elle a formées, respectivement dans son 

mémoire d'appel et dans sa réplique, seront donc déclarées irrecevables. 

8. L'appelante qui conclut à l'annulation du jugement n'a formé aucun grief contre 
les chiffres 1, 2 annulé par le Tribunal sur rectification, 4, 5, 6, 7 et 8 du dispositif 

du jugement, de sorte que ceux-ci seront confirmés. 

9. En résumé, compte tenu du retrait partiel des conclusions de l'intimé à hauteur de 
400 fr. pour les salaires de juin et juillet 2017 et de 100 fr. pour les deux semaines 

de vacances, il convient de retrancher, comme exposé supra, un montant de 

500 fr. de la somme à laquelle l'appelante a été condamnée.  

 

Le chiffre 3 du dispositif de jugement entrepris sera donc annulé et A______ SA 

sera condamnée à verser à B______ la somme brute de 24'265 fr. 90, en lieu et 

place de 24'765 fr. 90.  

10. Eu égard à la nature du litige et à la valeur litigieuse, il ne sera pas perçu de frais 
judiciaires (art. 114 let. c CPC; art. 19 al. 3 let. c LACC) ni alloué de dépens 

d'appel (art. 22 al. 2 LaCC).  

* * * * * 

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C/23447/2017-3 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 15 avril 2019 par A______ SA contre le jugement 

motivé JTPH/386/2018 rendu le 15 mars 2019 par le Tribunal des Prud'hommes dans la 

cause C/23447/2017-3 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

 

Condamne A______ SA à verser à B______ la somme brute de 24'265 fr. 90.  

 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus.  

 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

 

Sur les frais:  
 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Claudio PANNO, 

juge employeur; Madame Monique LENOIR, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 

greffière. 

 

 

 
 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.