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**Case Identifier:** c9b33290-3d3c-527d-8659-7e40fe331816
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.08.2011 A/919/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-919-2011_2011-08-25.pdf

## Full Text

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R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/919/2011-AS DCSO/269/11

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 25 AOÛT 2011 

Plainte 17 LP (A/919/2011-AS) formée en date du 30 mars 2011 par Mme G______, 

élisant domicile en l'étude de Me Pierre GABUS, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- Mme G______ 
c/o Me Pierre GABUS, avocat                                     
Bd des Tranchées 46 

1206 Genève. 

- M. P______. 

- Office des poursuites. 

 

 

 

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EN FAIT 

A. Dans le cadre d'une poursuite n° 08 xxxx13 D, portant sur des contributions 
d'entretien impayées en 12'800 fr. avec intérêts et frais, dirigée contre M. 

P______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a établi, le 2 mars 2011, un 

procès-verbal de saisie n° 08 xxxx13 D valant acte de défaut de biens, pour un 

montant de 12'894 fr. 45 en capital, intérêts et frais, envoyé le 18 mars 2011 à la 

créancière poursuivante, Mme G______, soit pour elle à son Conseil, qui a reçu ce 

procès-verbal le 21 mars 2011. 

B. a) Par plainte postée le 30 mars 2011 à l'attention de la présente Autorité de 
surveillance, Mme G______ conclut à son annulation et conclut à une saisie 

mensuelle de 1'500 fr. au moins sur les gains de M. P______, au motif que les 

éléments retenus par l'Office dans le calcul du minimum vital du précité ne 

correspondent "manifestement" pas à la réalité.  

Elle fait valoir à l'appui de sa plainte que, par jugement du 7 décembre 2006 

(JTPI/17444/2006), le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des 

parties et a donné acte à M. P______ de ce qu'il s'engageait à verser des 

contributions échelonnées de 400 fr. à 700 fr. par mois et par enfant, pour 

l'entretien de leurs deux enfants mineurs, M______, né le xx 2000, et R______, 

née le xx 2002, jusqu'à la majorité de ces enfants, voire au-delà mais jusqu'à 25 

ans au plus, en cas de formation sérieuse et régulière. 

Le précité ne s'acquittant plus de ces contributions, Mme G______ lui avait fait 

notifier le 16 juin 2008, un commandement de payer, poursuite n° 08 xxxx13 D, 

contre lequel l'opposition formée par M. P______ avait été définitivement écartée 

par jugement de mainlevée prononcé le 25 août 2008 par le Tribunal de première 

instance (JTPI/12914/2008). 

b) Sur requête de Mme G______ de continuer cette poursuite, l'Office lui avait 
notifié le 15 juin 2009 un premier procès-verbal de saisie mentionnant que         

M. P______ réalisait un revenu mensuel de 3'000 fr., alors que sa compagne, 

Mme C______, avec laquelle il faisait ménage commun, percevait un salaire de 

2'766 fr. pour 12 heures hebdomadaires de travail, soit un revenu global du couple 

totalisant 5'766 fr.  

c) Il ressort de ce procès-verbal que les précités vivaient avec leur fille, F______, 
née le xx 2008, et Z______, né le xx 2002, le fils de Mme C______ et d'un tiers.  

 

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Les charges mensuelles incompressibles du couple, totalisant 5'328 fr. 20, étaient 

les suivantes : 

- entretien de base OP couple : 1'550 fr. 

- entretien de base OP F______ : 50 fr. (= 250 fr. - alloc. fam. 200 fr.)  

- entretien de base OP Z______ : 350 fr.  

- entretien de base OP R______ (droit de visite 8 j/mois) : 94 fr. 

- entretien de base OP M______ (droit de visite 8 j/mois) : 94 fr. 

- loyer, charges comprises : 2'000 fr. 

- assurance maladie débiteur : 290 fr. 

- assurance maladie conjoint : 452 fr. 50 

- assurance maladie "enfants" : 143 fr. 30 

- idem : 162 fr. 40 

- transport débiteur (TPG) : 70 fr. 

- transport conjoint (TPG) : 70 fr. 

d) Sur plainte de Mme G______ déposée à l'encontre de ce premier procès-verbal, 
le 23 juin 2009, l'Office avait réexaminé sa position à la lumière du bilan 2008 de 

M. P______, d'un nouvel interrogatoire de ce dernier à son domicile ainsi que des 

justificatifs fournis par le débiteur. 

L'Office avait ainsi finalement fixé la saisie sur les gains de M. P______ à     
1'780 fr. par mois, par un deuxième procès-verbal de saisie du 15 juillet 2009, 

notifié à Mme G______ le 22 juillet 2009. 

L'Office avait alors admis que M. P______ avait réalisé en 2008 un revenu 

mensuel d'indépendant de 5'518 fr. par mois, alors que sa compagne percevait un 

salaire net mensuel de 2'833 fr. pour un emploi à temps partiel au Collège 

Y______, des allocations familiales de 200 fr. leur étant en outre versées pour 

l'enfant F______, soit un revenu global de 8'551 fr. nets par mois. 

Les charges mensuelles incompressibles du couple, totalisant 5'995 fr. 50, avaient 

été comptabilisées par l'Office ainsi : 

- entretien de base OP couple : 1'550 fr. 

- entretien de base OP F______ : 250 fr.  

- entretien de base OP Z______ (garde partagée 15 j/mois) : 175 fr.  

- entretien de base OP R______ (droit de visite 8 j/mois) : 250 fr. 

- entretien de base OP M______ (droit de visite 8 j/mois) : 94 fr. 

- loyer, charges comprises : 2'308 fr. 

- assurance maladie débiteur : 269 fr. 50  

- assurance maladie conjoint (subside déduit) : 394 fr.  

- assurance maladie enfants F______ et Z______ : 0 fr. (subsides déduits)  

- transport famille (TPG) : 185 fr. 

- repas du conjoint à l'extérieur (50 %) : 220 fr. 

- pension alimentaire enfants R______ et M______ : 100 fr. 

- frais parascolaires Z______ : 50 fr. 

 

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- frais médicaux (franchise et dentiste) : 150 fr. 

A la suite de ce réexamen de la situation du débiteur, Mme G______ avait retiré 

sa plainte précitée et la cause avait été rayée du rôle de la présente Autorité. 

e) Toutefois, Mme G______ s'est vu notifier par l'Office, le 26 avril 2010, un 
procès-verbal, établi le 15 avril 2010 et constatant le non versement par M. 

P______ du gain saisi entre les 15 avril 2009 et 2010 pour un montant total de 

12'640 fr., ainsi qu'un acte de défaut de biens établi le même jour. 

Se fondant sur ce dernier document, Mme G______ a requis à nouveau de 
l'Office, le 25 octobre 2010, la continuation de la poursuite n° 08 xxxx13 D, 

laquelle a abouti à l'établissement, le 2 mars 2011, du troisième procès-verbal de 

saisie valant acte de défaut de biens, présentement querellé, fondé sur un nouvel 

interrogatoire du débiteur par l'Office du 17 décembre 2010.  

Dans cette nouvelle décision, ce dernier a retenu que M. P______, 

physiothérapeute indépendant, réalisait un revenu mensuel moyen de 3'187 fr. 

selon son bilan 2009, son bilan 2010 n'étant pas encore établi, alors que sa 

compagne percevait pour son emploi au Collège Y______ un salaire de      2'745 

fr. par mois, le couple recevant des allocations familiales totalisant 400 fr. pour les 

enfants F______ et Z______, soit un revenu mensuel global de 6'332 fr. 

L'Office n'a pas précisé, dans ce procès-verbal, si les montants des entretiens de 

base OP des enfants F______, Z______, R______ et M______ avaient été 

modifiés, ces deux derniers continuant à passer 8 jours par mois chez leur père 

dans le cadre de l'exercice du droit de visite de ce dernier. 

L'Office n'a pas non plus mentionné le montant de l'entretien de base OP du 

débiteur et de sa compagne, se montant normalement à 1'550 fr. par mois.  

Pour le reste, les charges mensuelles incompressibles retenues à la charge de M. 

P______ et de sa compagne, totalisant 4'763 fr. 40, ont été les suivantes : 

- loyer, charges comprises : 2'308 fr. 

- assurance maladie débiteur : 355 fr. 95  

- assurance maladie conjoint : 425 fr. 90   

- assurance maladie "enfants" (sans autre précision) : 210 fr.  

- transport conjoint (TPG) : 70 fr. 

- repas du conjoint à l'extérieur : 220 fr. 

- frais divers, garde, cantine parascolaire (sans précision) : 193 fr. 55  

f) Au vu de ces éléments, Mme G______ souligne dans sa plainte que l'enfant 
Z______ n'est pas à la charge de M. P______, puisqu'il s'agit du fils de sa 

compagne et qu'il appartient au père de cet enfant de participer à son entretien, le 

montant de la contribution versée à cet égard étant d'ailleurs inconnu. 

 

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Par ailleurs, Mme G______ conteste le montant de la prime d'assurance maladie 

"enfants" en 210 fr. retenue par l'Office et fait valoir que seule celle afférente à 

l'enfant Z______ (sic: en réalité F______) doit être prise en compte, partiellement, 

à la charge de son père, M. P______, Mme C______, la mère de cet enfant, 

devant aussi participer à cette charge. 

Mme G______ conteste encore le revenu de M. P______ arrêté par l'Office à 

3'187 fr. par mois, car, suite à sa dernière plainte, ledit revenu avait été réévalué à 

5'500 fr. pour 2009, sur la base des comptes 2008 du précité, et que l'Office 

n'étant, pour le surplus, pas en possession des comptes 2010 de l'intéressé, son 

revenu effectif pour 2010 n'est pas connu. 

Ainsi, l'Office aurait dû retenir pour cet exercice 2010 le même revenu 

d'indépendant qu'en 2009 au bénéfice de M. P______, lequel pourrait d'ailleurs 

aisément prétendre à un salaire mensuel de 5'500 fr. précisément, s'il travaillait 

comme physiothérapeute salarié au sein du cabinet d'un tiers. 

g) Dans ses observations déposées le 28 avril 2011, l'Office souligne qu'il a retenu 
globalement les revenus et les charges (y compris le loyer familial en 2'308 fr.) du 

couple formé par M. P______ et sa compagne, Mme C______, qui constituent 

une communauté d'adultes avec enfants communs, y compris l'enfant Z______, 

quand bien même ce dernier n'est pas le fils du débiteur. 

Le père de cet enfant exerçant une garde alternée sur Z______, il ne verse aucune 

contribution à son entretien et les charges à cet égard se compensent. 

Par ailleurs, les revenus des deux précités ayant été globalement pris en compte, 

l'Office a parallèlement intégré celles des charges de Z______ qui sont assumées 

par Mme C______ dans les charges incompressibles globales du ménage, 

supportées par M. P______ tout comme par la mère de l'enfant. 

L'Office précise aussi que les primes d'assurance maladie "enfants" en 210 fr. par 

mois, à la charge commune de M. P______ et de sa compagne, concernent les 

deux enfants Z______ et F______, à raison de 105 fr. par enfant. 

h) Les éléments de faits suivants peuvent en outre être tirés des pièces figurant au 
dossier : 

- Il ressort du jugement de divorce prononcé le 28 novembre 2007 entre les époux 
Ludovic et Mme C______, parents de l'enfant Z______, qu'ils ont convenu de 

partager l'autorité parentale et la garde de leur fils, qui passe ainsi la moitié de la 

semaine et un week-end sur deux, soit à tout le moins 14 jours par mois, chez 

chacun de ses parents, sans compter la moitié des vacances scolaires.  

Il a aussi été convenu que, pendant ces périodes, chacun desdits parents 

assumerait son entretien, Mme C______, qui reçoit les allocations familiales pour 

cet enfant, s'étant engagée à payer l'assurance maladie et dentaire de Z______, 

 

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alors que ses frais de RC, de cuisine scolaire, de classes gardiennes et de sport 

sont assumés en commun par ses deux parents. 

- Selon les certificats 2010 afférents aux enfants Z______ et F______ également 
produits par l'Office, leur prime personnelle d'assurance maladie de base se monte 

bien à 105 fr. par mois. 

- Il ressort du bilan et du compte de résultats 2009 de M. P______ qu'il a encaissé 
des honoraires annuels en 110'388 fr., avec lesquels il a couvert des charges 

professionnelles de 72'132 fr, soit un bénéfice net annuel de 38'255 fr. 

Il a prélevé pour ses besoins personnels sur ce résultat net d'exploitation, auquel 
s'ajoutait un capital disponible au 1

er
 janvier 2009 de 30'855 fr. 70, la somme 

totale de 51'182 fr. 70 à fin 2009, de sorte qu'il disposait encore à cette date d'un 

capital de 17'928 fr. 

i) Selon la Formule 6a (feuille de calcul de la saisie de gain) établie par l'Office le 
7 juillet 2011 à 16h07 et annexée à la Formule 6 signée par M. P______ le 17 

décembre 2010 (procès-verbal des opérations de la saisie), remises à la présente 

Autorité à sa demande par l'Office, le procès-verbal de saisie valant acte de défaut 

de biens querellé a été calculé sur la base des éléments chiffrés suivants : 

- revenu mensuel débiteur : (bénéfice net annuel 2009 : 38'255 fr/12 ) 3'187 fr.        

 - revenu mensuel compagne : 2'745 fr.  

   Total : 5'932 fr.                                                                                                 

- charges mensuelles incompressibles, totalisant 7'130 fr. 40 : 

- entretien de base OP couple : 1'550 fr. 

- entretien de base OP F______ : 200 fr. (400 fr. - alloc. fam. 200 fr.)  

- entretien de base OP Z______ : 200 fr. (400 fr. - alloc. fam. 200 fr.)  

- entretien de base OP R______ (droit de visite 8 j/mois) : 107 fr. 

- entretien de base OP M______ (droit de visite 8 j/mois) : 160 fr. 

- loyer, charges comprises : 2'308 fr. 

- assurance maladie débiteur : 335 fr. 95  

- assurance maladie conjoint : 425 fr. 90  

- assurance maladie enfants F______ et Z______ : 210 fr. (105 fr./enfant)  

- transport :  70 fr. 

- repas du conjoint à l'extérieur : 220 fr. 

- pension alimentaire enfants R______ et M______ : 1'000 fr. 

j) M. P______ n'a pas estimé utile de déposer des observations motivées ou des 
pièces relatives à la présente plainte, malgré le délai qui lui avait été imparti par le 

greffe à cet effet.  

C. L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 

 

 

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EN DROIT 

1. L'Autorité de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en 
application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 

LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP) et en matière de saisie de revenus, le 

délai de plainte commence à courir au plus tard à réception du procès-verbal de 

saisie (Michel Ochsner, in CR-LP ad art. 93 n° 186). 

En l'espèce, le conseil de la plaignante a reçue le procès-verbal querellé le 21 mars 

2011 et la présente plainte, déposée le 30 mars 2011, est donc recevable. 

2. La plaignante créancière conteste le calcul par l'Office du minimum vital du cité 
débiteur. 

 2.1. A teneur de l’art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs 
produits, les rentes viagères, de même que les contributions d’entretien, les 

pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de 

gains ou une prétention découlant du droit d’entretien, en particulier les rentes et 

les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l’art. 92 LP, 

peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable pour 

l’entretien du débiteur et de sa famille. 

Les autorités de poursuite et, partant, l'Autorité de surveillance céans disposent 

d’un large pouvoir d’appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le 

revenu saisissable d’un débiteur (ATF 7B.77/2002 consid. 2 du 21 juin 2002, 

concernant un médecin dentiste).  

2.2. Lorsque ce débiteur exerce une activité lucrative indépendante, l'Office des 
poursuites l'interroge sur le genre d'activités qu'il exerce, ainsi que sur la nature et 

le volume de ses affaires; il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les 

enquêtes nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles; il ne 

saurait se fonder sur les seules allégations du débiteur. L’Office peut en outre se 

faire remettre la comptabilité et tous les documents concernant l'exploitation du 

débiteur - bilans, comptes de pertes et profits - qui est tenu de fournir les 

renseignements exigés (Jean-Claude Mathey, La saisie de salaire et de revenu, 

thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414 avec les 

références de jurisprudence).  

En l'espèce, le débiteur cité exerce la profession de physiothérapeute indépendant 

et il établit une comptabilité annuelle régulière de son activité professionnelle. 

 

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Il est ainsi établi qu'il a réalisé, selon les indications de l'Office tirées de son bilan 

2008, un revenu mensuel d'indépendant pour cet exercice de 5'518 fr. par mois, 

alors que sa compagne percevait un salaire net mensuel de 2'833 fr. pour ce même 

exercice 2008. 

En 2009, le cité a réalisé un revenu mensuel moyen de 3'187 fr. selon l'Office, qui 

s'est fondé sur le seul bénéfice net ressortant de son bilan 2009, son bilan 2010 

n'étant pas encore établi; il a aussi retenu que la compagne du cité percevait pour 

son emploi au Collège Y______ un salaire de 2'745 fr. par mois. 

Il apparaît toutefois que ce revenu 2009 du cité admis pas l'Office doit être ajusté 

au montant qu'il a effectivement retiré de ses comptes professionnels en 2009 pour 

ses besoins personnels, soit la somme totale de 51'182 fr. 70 ou de 4'265 fr. par 

mois. 

Il en découle que le revenu total du cité et de sa compagne en 2009 s'est monté à 

7'210 fr. par mois, allocations familiales en 400 fr. non comprises. 

Il y a lieu de retenir à tout le moins ce montant pour l'exercice 2010, en l'absence 

des comptes dudit exercice, l'Office étant invité à ajuster ce revenu, le cas échéant, 

à la lecture des comptes 2010 que le cité doit lui faire parvenir. 

2.3. Le minimum vital d’un débiteur, qui est une question d'appréciation, doit être 
fixé en fonction des circonstances de fait existant lors de l’exécution de la saisie   

(arrêt du Tribunal fédéral 7B.200/2003 du 11 novembre 2003 consid. 4 - non 

publié aux ATF 130 III 45; ATF 115 III 103, JdT 1991 II 108 consid. 1c). Il est 

déterminé sur la base des Normes d’insaisissabilité édictées par l’Autorité de 

surveillance pour le canton de Genève (RS/GE E 3 60.04). Seuls les montants 

effectivement payés doivent être pris en compte (Michel Ochsner, in CR-LP,      

ad art. 93 n° 82 s. et les arrêts cités). 

2.4. Il convient d’ajouter à la base mensuelle selon ces Normes (ch. I) le loyer 
effectif du logement du débiteur, respectivement les intérêts hypothécaires et les 

frais de chauffage (ch. II.1). Font également partie de ce minimum vital, les 

cotisations sociales et les primes d’assurance-maladie de base (ch. II.3), les 

dépenses indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle, tels que frais 

de déplacement nécessaires pour se rendre au travail ou de repas pris en dehors du 

domicile, s’ils sont justifiés et à la charge du débiteur (ch. II.4), ainsi que la part 

non couverte de frais médicaux et la franchise, si des frais effectifs réguliers sont 

établis (ch. II.8). Les frais médicaux visés sont ceux au sens large (médicaments, 

dentiste, franchise, etc.) – actuels ou futurs mais non antérieurs à la saisie      

(ATF 85 III 67, JdT 1959 II 84) – pour autant qu’ils ne soient pas payés par une 

assurance (ATF 129 III 242, JdT 2003 II 104, SJ 2003 I 375 s.; DCSO/223/2006 

du 6 avril 2006; Jean-Jacques Collaud, Le minimum vital élargi du droit de la 

famille, in RFJ 2005, p. 313 ss, 322, Michel Ochsner, op.cit. ad art. 93 n° 144 ss). 

 

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Les frais d’éclairage, de courant électrique ou de gaz de cuisson, tout comme les 

frais d’alimentation en eau, sont, en revanche, inclus dans la base mensuelle et ne 

doivent donc pas être pris en compte. De plus, les impôts (cf. ch. III des Normes 

d'insaisissabilité), les frais non strictement nécessaires, tels loisirs, vacances, frais 

et redevances radio-TV ou téléphone non inclus dans le montant de base, etc., 

ainsi que les primes d’assurances non obligatoires ne font pas partie du minimum 

vital (SJ 2000 II 213; Françoise Bastons Bulletti, in SJ 2007 II 84 ss, 88 s). 

En l'espèce, les revenus du couple formé par le débiteur et sa compagne étant pris 

globalement, c'est à bon droit que leurs charges l'ont également été à hauteur de 

7'130 fr. 40 par l'Office, dans sa " feuille de calcul 6a " susmentionnée sous lit. i., 
quand bien même le fils de Mme C______ n'est pas l'enfant du cité et que ce 

dernier n'a ainsi pas d'obligation d'entretien légale à son égard (art. 278 al. 2 CC   

a contrario). 

Cela étant, compte tenu du partage et de la prise en charge respective par chacun 

des ex-époux R______ des frais afférents à cet enfant, il y a lieu d'ajuster le coût 

de Z______ dans le cadre du budget du débiteur cité et de sa compagne. 

En effet, l'entretien de base OP de Z______ totalise 400 fr. par mois, dont Mme 

C______ assume la moitié, dans le cadre de sa garde partagée. Elle paye aussi sa 

prime d'assurance maladie en 105 fr. par mois, soit des charges totales de 305 fr., 

les autres frais de l'enfant paraissant être pris en charge par son père ou étant 

inclus dans les frais divers afférents aux enfants.  

Il convient donc de déduire de cette charge globale de 305 fr. les allocations 

familiales en 200 fr. reçues par Mme C______, soit un coût net mensuel de 

Z______ à la charge de sa mère de 105 fr. et non de 305 fr. par mois. 

En outre, il y a lieu de déduire également de ces charges, les allocations familiales 

reçues pour l'enfant F______, en 200 fr. par mois, de sorte qu'il y a lieu de réduire 

d'autant les charges incompressibles globales du couple formé par le cité et sa 

compagne, qui se montent ainsi à 6'730 fr. (arrondis). 

Ce montant rapporté à leur revenu global en 7'010 fr. laisse au cité un solde 

saisissable de 280 fr., étant rappelé toutefois qu'il verse déjà la somme de 1'000 fr. 

par mois pour l'entretien de ses deux premiers enfants M______ et R______. 

2.5. La présente plainte sera dès lors admise dans cette mesure et la cause 
renvoyée à l'Office pour l'établissement d'un nouveau procès-verbal de saisie du 

gain du cité admettant une saisie de gain de 280 fr. par mois. 

3. En application de l’art. 62 al. 2 OELP, il ne peut être alloué aucun dépens dans la  
procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP. 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

L'Autorité de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 30 mars 2011 par Mme G______ à l'encontre du 

procès-verbal de saisie n° 08 xxxx13 D valant acte de défaut de biens en faveur de M. 

P______ établi par l'Office des poursuites le 2 mars 2011. 

Au fond : 

Renvoie la cause à l'Office des poursuites en l'invitant à établir un nouveau procès-

verbal de saisie au sens des considérants sous ch. 2. ci-dessus de la présente décision. 

 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Florence CASTELLA 

et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Paulette DORMAN, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Paulette DORMAN 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.