# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 298e2c49-4e2a-51fd-8cfc-553025731eb3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.11.2009 C-4965/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4965-2007_2009-11-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-4965/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  n o v e m b r e  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Franziska Schneider, 
Beat Weber, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 14 juin 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4965/2007

Faits :

A.
Le ressortissant portugais A.______, né le 26 janvier 1961, a travaillé 
en Suisse de 1980 à 2003 dans la  construction (1980-1988 années 
incomplètes; cf. pce 78) comme grutier (pces 10, 14 et 69). Au cours 
du 2ème semestre 2003 il retourna au Portugal. En date du 2 décembre 
2003 il déposa une demande de prestations d'invalidité suisses auprès 
du Centro Nacional de Pensoes à Lisbonne (pce 1) qui la transmit à 
l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE).

B.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE porta au dos-
sier notamment les documents ci-après:

• deux questionnaires à l'assuré datés des 29 juin et 5 novembre 
2004 selon lesquels l'intéressé a cessé son activité en Suisse 
de grutier pour raison de santé fin juin 2003, notamment en rai-
son de maux de dos, d'une hernie, de douleurs pulmonaires et 
aux genoux (pces 16 et 20),

• le  questionnaire à l'employeur  de la  période 1980-2001,  daté 
du  22  juin  2004,  selon lequel  l'intéressé  a  donné son congé 
pour cause de changement d'emploi, document ne relevant pas 
d'incapacités temporaires de travail significatives (pce 14),

• le questionnaire à l'employeur de la période 2002-2003 daté du 
22 juin 2004 énonçant une fin de contrat de l'initiative du salarié 
pour le motif d'un retour au Portugal, indiquant notamment pour 
2003 deux périodes d'incapacité de travail à 100% pour cause 
de maladie du 29.01 au 02.03 et du 07.05 au 18.05; l'employeur 
nota ne pas connaître d'atteinte à la santé de l'intéressé dont 
l'interruption de travail la plus longue avait été motivée par une 
pneumonie (pce 10),

• un rapport médical daté du 11 juin 2003 signé du Dr B._______ 
sur  entête  Dr  C._______,  médecine  générale,  selon  lequel 
l'intéressé  souffre  de  bronchites  chroniques  et  d'asthme  en 
relation  avec  un  abus  de  nicotine  sous  traitement  depuis 
septembre 2002 dans un contexte de toux chronique associé à 

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un syndrome lombo-vertébral, de douleurs fibromyalgiques des 
tendinites musculaires et à un état dépressif (pce 25),

• un rapport de tomographie de la colonne lombo-sacrée daté du 
20 octobre 2003 indiquant notamment une discrète spondylite 
rachidienne en L5-S1 de degré I avec une altération du disque 
(pce 26),

• deux rapports médicaux signés D._______ sur entête médicale 
E._______ datés du 17 novembre 2003 relevant, pour l'un, des 
douleurs pulmonaires obstructives chroniques, une pathologie 
algique de la colonne vertébrale, une hernie discale, atteintes 
ne  permettant  pas  les  efforts  physiques  avec  irradiation  au 
membre  inférieur  droit  et,  pour  l'autre,  une  pathologie 
respiratoire  grave,  un  emphysème  pulmonaire,  des  douleurs 
ostéoarticulaires graves de la colonne vertébrale et une patho-
logie dégénérative (pces 27 s.),

• un rapport médical de la Sécurité sociale portugaise daté du 25 
novembre 2003 ne relevant pas d'incapacité provenant d'un ac-
cident du travail ou d'une maladie professionnelle (pce 29),

• un  rapport  médical  daté  du  31  juillet  2004  signé  du  Dr 
C._______  posant  le  diagnostic  de  bronchite  chronique 
asthmatique  et  de  polyarthralgies  et  rappelant  les  périodes 
d'incapacité  de travail  de  l'intéressé durant  les  années 2001-
2003 (pce 31) et des radiographies (pce 30),

• un rapport de TAC de la colonne lombo-sacrée daté du 20 octo-
bre 2004 faisant notamment état d'une instabilité de la charniè-
re lombo-sacrée, d'un canal rachidien lombaire inférieur L5/S1 
affecté d'une sténose modérée, d'une spondylite de degré I en 
L5-S1, d'un processus dégénératif en L5-S1 avec un prolapsus 
discal  diffus  subligamentaire,  d'une éventuelle  compromission 
radiculaire L5 droit (pce 32),

• un rapport médical daté du 5 novembre 2004 signé de la Dres-
se F._______ posant le diagnostic de maladie pulmonaire obs-
tructive  chronique  (MPOC)  de  degré  II  modéré,  emphysème 
prédominant,  et  de  signes  d'insuffisances  pulmonaires  (pce 
35),

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• un rapport E 213 non daté posant le diagnostic de MPOC de 
degré II, emphysème prédominant, arthrose de la colonne lom-
baire, spondylite L5-S1, prolapsus discal L5-S1, anxiété, attein-
tes  entraînant  une  incapacité  définitive  pour  la  profession de 
l'intéressé et pour des activités nécessitant des efforts en rai-
son d'insuffisances respiratoires et de limitations de la mobilité 
de la colonne, ne permettant que des activités légères en mi-
lieux favorables, adaptées, une activité à plein temps étant pos-
sible (pce 37). 

C.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  dossier,  le  Dr  G._______,  dans  son 
rapport du 18 mars 2005, posa le diagnostic de maladie pulmonaire et 
des  bronches  chroniques  obstructives  pour  abus  de  nicotine, 
syndrome lombo-vertébral chronique (spondylite, canal vertébral étroit, 
altérations dégénératives L2-L4 avec éventuel  contact  radiculaire L5 
droit),  état  dépressif. Il  retint  une incapacité  de travail  de 60% dans 
l'activité  de  l'assuré  dès  le  20  octobre  2003  et  de  20%  dans  des 
activités de substitution à compter de la même date comme surveillant 
de parking, vente à distance, enregistrement, classement, archivage, 
distribution  du  courrier  interne.  Il  indiqua  dans  son  rapport, 
contradictoirement, une pleine capacité de travail  en tant que grutier 
(pces 38 et 39).

D.
Par décision du 22 mars 2005,  l'OAIE rejeta la  demande de presta-
tions  d'invalidité  au  motif  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative  était 
toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le  droit  à 
une rente (pce 40).

E.
L'intéressé  forma  opposition  contre  cette  décision  au  mois  d'avril 
2005, acte régularisé le 5 août 2005. Il joignit à son envoi un rapport 
médical du Dr D._______ du 27 avril 2005 (manque au dossier) et un 
rapport  médical  du  29  avril  2005  signé  de  la  Dresse  F._______ 
énonçant  la  symptomatologie  connue,  des signes d'insuffisance pul-
monaire, selon une radiographie du thorax, et une obstruction modé-
rée à grave avec une amélioration clinique et fonctionnelle de la dilata-
tion bronchiale (pces 41 et 44).

E.a Invité à se déterminer sur cette nouvelle documentation médicale, 
le  Dr  G._______  dans son rapport  du  9  septembre 2005 formula  à 

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nouveau le diagnostic retenu le 18 mars 2005, il  nota une altération 
dégénérative  radiculaire  à  droite  du  nerf  sciatique  fondant  les 
constatations  cliniques  et  les  plaintes  subjectives  de  l'intéressé.  Il 
retint à compter du 20 octobre 2003 une incapacité de travail de 60% 
dans l'activité habituelle de l'assuré et une capacité de travail de 80% 
dans des activités  adaptées sans port  de charge et  permettant  des 
changements de position ou dans des activités de surveillance (pce 
46).

E.b Se  fondant  sur  cette  appréciation  médicale,  l'OAIE  établit  une 
évaluation économique de l'invalidité en date du 26 septembre 2005. Il 
prit comme référence, d'une part, le salaire de l'intéressé sans invalidi-
té de Fr. 50'542.50 / 9 mois valeur 2002 (cf. pce 10) qu'il indexa valeur 
2004 à Fr. 5'718.54 (5'615.84 : 2078 x 2116; base 1939:100, branche 
transports) et, d'autre part,  comme salaire avec invalidité,  un revenu 
médian  d'activités  de  substitution  valeur  2002  de  Fr. 4'090.34  (em-
ployé dans les services  personnels  [surveillant]: Fr. 3'773.-; employé 
dans  le  commerce  [vente,  archivage,  distribution  de  courrier]: 
Fr. 4'359.-; autres  services  collectifs  personnels: Fr. 4'139.-)  pour  40 
h./sem.  et  de  Fr. 4'233.51  pour  41.4  h./sem.  selon  l'horaire  moyen 
usuel dans le secteur secondaire, indexé 2004 (même base d'indexa-
tion) à Fr. 4'310.93. De ce montant, l'OAIE opéra une réduction de 5% 
pour activités légères et limitées à Fr. 4'095.38 et de 20% pour une ac-
tivité  de  80%.  Il  obtint  un  taux  d'invalidité  de  42.71%  ([5'718.54  – 
3'276.31] : 5'718.54 x 100) soit de 43% à partir  du 20 octobre 2003 
(pce 47).

E.c L'intéressé fit parvenir à l'OAIE deux nouveaux rapports médicaux 
des Drs H._______ du 28 octobre 2005 et I._______ de la même date 
et un rapport  d'imagerie de la colonne cervico-lombaire, des bras et 
des genoux daté du 26 septembre 2005, signé du Dr J._______ (pces 
48-50).  Invité  à  prendre  position  sur  cette  nouvelle  documentation 
médicale,  le  Dr G._______ dans son rapport  du 19 novembre 2005 
indiqua que ceux-ci  ne  posaient  pas  de nouveau diagnostic,  que la 
pathologie pulmonaire restreignait l'intéressé dans ses activités mais 
que celle-ci avait été prise en compte dans son appréciation, que l'état 
dépressif  de  l'intéressé  n'était  pas  invalidant  et  qu'au  contraire  une 
réintégration dans le monde du travail lui serait salutaire d'un point de 
vue thérapeutique (pce 52). Dans un rapport  complémentaire  du 28 
décembre  2005 requis  par  l'OAIE,  le  Dr  G._______  mit  en  exergue 
une  irradiation  à  la  jambe  droite  des  douleurs  lombaires  en  raison 

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d'une  radicularisation  en  L5,  fait  mal  apprécié  dans  son  premier 
rapport  et  qu'il  convenait  de  prendre  en  compte,  d'où  sa  prise  de 
position rectifiée par rapport  à  celle  du 18 mars 2005. Il  conclut  au 
caractère  souhaitable  d'une  expertise  déterminant  la  capacité 
résiduelle de travail de l'assuré (pce 56).

E.d Par décision sur opposition du 4 janvier 2006, l'OAIE informa l'as-
suré que son opposition était partiellement acceptée et qu'il serait pro-
cédé à une instruction complémentaire (pce 57).

F.
L'OAIE initia une expertise en date du 30 mars 2006 auprès du CE-
Med/COMAI de Nyon (pce 59). L'intéressé fut examiné les 31 mai et 
1er juin 2006. Dans leur rapport du 8 septembre 2006, les experts indi-
quèrent, notamment, de l'examen orthopédique, une boiterie bilatéra-
le, des douleurs généralisées à l'examen du rachis, une dds de 70 cm, 
des douleurs lombaires importantes à un Lasègue à 50°, des douleurs 
diffuses à la palpation des genoux, une mobilité des hanches et des 
chevilles sans particularité,  des douleurs diffuses à la  palpation des 
deux épaules, de nombreux points compatibles avec une fibromyalgie. 
Ils relevèrent de l'examen neurologique une nuque modérément limi-
tée dans sa mobilité, une mobilité dorso-lombaire limitée, une dds de 
40 cm, la possibilité de la marche sur les pointes des pieds et les ta-
lons, la trophicité et la force musculaire des membres supérieurs intac-
tes, la trophicité et la force musculaire des membres inférieurs préser-
vées. Sur  le  plan  pneumologique,  ils  relevèrent  un bon état  général 
sans toux ni manifestation dyspnéique, sur le plan cardiovasculaire ils 
ne retinrent rien de particulier. Au plan psychiatrique ils notèrent un ta-
bleau dépressif et anxieux, le trouble étant variable en intensité, sans 
élément de la lignée psychotique. Dans le cadre de la discussion, les 
experts orthopédiste et neurologue retinrent que l'intéressé devait évi-
ter dans son activité professionnelle le port de charges lourdes (15 kg 
et plus), les activités répétitives penchées en avant ou à genoux, les 
déplacements  prolongés  et  qu'en  l'occurrence  une  activité  adaptée 
pouvait être exercée à 100%, dont l'activité de grutier. Compte tenu du 
status  pneumologique et  respiratoire,  ils  indiquèrent  qu'un travail  de 
force  n'était  certainement  plus  possible,  qu'il  devait  être  retenu une 
probable diminution de rendement de 30% et que l'activité de grutier 
ne pouvait être exercée qu'à un taux de 50%. Sur le plan cardiovascu-
laire  ils  ne  retinrent  pas  de limitation  dans l'activité  professionnelle. 
Enfin, sur le plan psychique, compte tenu d'un trouble de l'humeur at-

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testé par divers symptômes, il retinrent le diagnostic d'épisode dépres-
sif avec symptôme somatique de sévérité moyenne provoquant certai-
nement une diminution du rendement qui pouvait être estimée à 30% 
dans une activité sédentaire exigible à 100% (pce 68).

G.
Invité  à se déterminer sur  l'expertise médicale,  le  Dr G._______ de 
l'OAIE, dans son rapport du 6 novembre 2006, releva son exhaustivité 
et  l'accent  posé  sur  les  pathologies  pneumologiques  obstructives 
chroniques et  orthopédiques, notant une incidence psychiatrique sur 
le rendement. Il confirma sa prise de position d'une incapacité de 60% 
dans  l'activité  de  grutier  et  de  20% dans  des  activités  adaptées  à 
compter  du  20  octobre  2003.  Il  releva  que  dans  l'expertise 
pluridisciplinaire il  avait  été retenue une tendance à l'aggravation de 
son  état  de  santé  sur  le  plan  pneumologique,  mais  qu'il  devait 
continuer les différentes thérapies en cours (pce 71).

H.
L'OAIE effectua une nouvelle évaluation économique de l'invalidité de 
l'assuré en date du 30 novembre 2006. Il prit les bases retenues dans 
son évaluation du 26 septembre 2005 (cf. pce 45) et les revenus de 
substitutions  2004  de  l'Enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires 
2004, soit un revenu moyen médian avec invalidité de Fr. 4'445.91 ré-
duit de 5% pour raisons personnelles à Fr. 4'223.62 pris en compte à 
80%  soit  Fr. 3'378.90  déterminant  un  taux  d'invalidité  de  40.91% 
([5'718.54 – 3'378.90] x 100 : 5'718.54), soit 41% (pce 72).

I.
Par décision du 14 juin 2007, qui fut précédée d'un projet de décision 
du 25 janvier 2007, l'OAIE alloua à l'assuré des prestations établies 
sur un quart de rente d'invalidité à compter du 1er octobre 2004. L'offi-
ce rendit l'intéressé attentif au fait qu'il lui appartenait de prendre tou-
tes mesures utiles thérapeutiques et médicamenteuses pour améliorer 
sa capacité de travail, mesures dont le suivi allait être contrôlé lors de 
la révision du droit à la rente (pces 75 à 80).

J.
Contre cette décision, l'intéressé interjeta recours en date du 18 juillet 
2007. Il  fit  valoir  ses atteintes à la  santé et  qu'il  ne comprenait  pas 
qu'on lui ait reconnu une invalidité de 60% en 2003 et de 41% en 2004 
dont il faisait appel. Il joignit à son recours un rapport psychiatrique du 
Dr H._______ daté du 12 juillet 2007 faisant état d'un cadre dépressif 

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anxieux  sans  amélioration  visible  en  relation  avec  ses  pathologies 
pulmonaires  et  osseuses,  aggravé  par  les  températures  estivales 
élevées (35°  et  plus)  peu favorables à sa  pathologie  respiratoire,  et 
indiquant une incapacité de travail supérieure à 60% (pce TAF 1).

K.

K.a Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE soumit le dossier au 
Dr K._______ de son service médical. Dans son rapport du 17 février 
2008,  ce médecin retint  le diagnostic connu de l'intéressé,  releva le 
caractère  complet  du  rapport  d'expertise  pluridisciplinaire  du  8  sep-
tembre 2006 aux conclusions claires pouvant être suivies, à savoir une 
incapacité de travail de 30% dans des activités légères adaptées, la-
quelle n'était  pas contredite par le rapport  médical  du Dr H._______ 
qui n'apportait rien de nouveau (pce 82). 

K.b L'OAIE effectua une nouvelle évaluation économique de l'invalidi-
té retenant une incapacité de travail de 30% et non de 20% dans les 
activités  de  substitution  et  parvint  au  taux  d'invalidité  de  48% 
([5'718.54 – 2'956.53] x 100 : 5'718.54 = 48.29%) dès le 20 octobre 
2003 (pce 83). 

K.c Dans sa réponse au recours du 26 février 2008, l'OAIE en propo-
sa le rejet soulignant que l'intéressé disposait d'une capacité de travail 
résiduelle de 70% dans des activités de substitution comme caissier 
ou employé à l'archivage de documentation par exemple depuis le 20 
octobre 2003 et que son taux d'invalidité résultant de la comparaison 
de revenus de 48% ouvrait le droit à un quart de rente d'invalidité (pce 
TAF 9).

L.
Par décision incidente du 6 mars 2008, le Tribunal de céans requit du 
recourant une avance de frais de Fr. 400.-, montant dont il s'acquitta 
en deux versements dans les délais impartis (pces TAF 10-15).

M.
Pour valoir réplique, le recourant fit parvenir au Tribunal de céans une 
nouvelle documentation médicale (pce TAF 16) faisant état des attein-
tes pulmonaires connues (Dr F._______, rapport du 22 février 2008), 
du status psychiatrique tel que décrit  précédemment (Dr H._______, 
rapport  du  8  avril  2008)  et  de  deux  consultations  d'urgence  pour 

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douleurs thoraciques irradiantes (18 décembre 2007) et  emphysème 
pulmonaire (28 mars 2008). 

N.
Par duplique du 29 juillet 2008, l'OAIE maintint sa proposition de rejet 
du  recours  faisant  valoir  que  selon l'avis  de son  service  médical  la 
nouvelle documentation produite ne permettait  pas de revenir sur sa 
prise de position. En particulier, le Dr K._______ dans son rapport du 
16 juillet 2008 ne nota pas d'aggravation depuis sa dernière prise de 
position et évoqua une certaine amélioration et stabilisation du status 
par  la  limitation  de la  consommation  de tabac et  le  traitement  suivi 
(pce 85).

O.
Par ordonnance du 19 août 2008, le Tribunal de céans mit un terme à 
l'échange des écritures. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dis-
pose pas autrement. En vertu  de l'art. 3  let. dbis PA la  procédure en 
matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesu-
re où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est  applicable.  Selon 
l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assu-
rances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure 
où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En appli-
cation de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

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l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 

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les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au princi-
pe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au mo-
ment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 
V 9 consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les disposi-
tions de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 
ne sont donc pas applicables et les dispositions citées ci-après sont 
celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.2 Le  recourant  a  présenté  sa  demande  de  rente  le  2  décembre 
2003. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les dou-
ze mois précédant  le dépôt  de la  demande. En l'espèce,  le  Tribunal 
peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 2 
décembre 2002 ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 
14 juin 2007, date de la décision attaquée marquant la limite dans le 
temps  du  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de  recours  (ATF  129  V  1 
consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b). Par ailleurs, on notera que la 
documentation médicale ultérieure au 14 juin 2007 ne peut être prise 
en compte que dans la mesure où elle permet une meilleure compré-
hension des atteintes à la santé du recourant à la date de la décision 
attaquée.

4.
Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  l'administration  ne  peut 
rendre une décision sur opposition de nature cassatoire, en ce sens 
qu'elle se limite à annuler la décision précédente en raison de la né-

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cessité d'une instruction complémentaire. L'administration doit complé-
ter le dossier et réformer la décision initiale par une décision sur oppo-
sition mettant fin à l'instance (ATF 131 V 407). Dans la présente cause 
l'autorité inférieure a rendu à tort  le 4 janvier 2006 une décision sur 
opposition de nature cassatoire annulant la décision du 22 mars 2005. 
Cela étant, la décision de l'OAIE du 14 juin 2007 doit être considérée 
sur un plan procédural comme la décision sur opposition mettant fin à 
la première instance (ATF 131 V 407 consid. 2.2).

5.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, art. 4, 
28, 29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  (art. 36  al. 1 
LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total et remplit donc la condition de la durée minimale de coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l’invalidité peut résulter d’une infirmité 
congénitale,  d’une  maladie  ou  d’un  accident.  L'al. 2  de  cette  dispo-
sition mentionne que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, 
par  sa  nature  et  sa  gravité,  propre  à  ouvrir  droit  aux  prestations 
entrant en considération.

6.2  L'assuré a droit  à  un quart  de rente  s'il  est  invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Antérieurement au 1er  janvier 2004, l'assuré 
avait droit à un quart de rente dès une invalidité de 40%, à une demi-
rente  dès  une  invalidité  de  50%  et  à  une  rente  entière  dès  une 
invalidité  de 66.66%. Suite  à l'entrée en vigueur  le  1er juin  2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 

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correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) -  n'est  pas applicable lorsque l'assuré est  un 
ressortissant suisse ou un ressortissant de l'UE et y réside.

6.3  Conformément  à  l'art. 29  al. 1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l’assuré  présente  une 
incapacité de gain durable de 40% au moins (lettre a), ou l’assuré a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (lettre  b).  D'après  la 
jurisprudence  constante  du Tribunal  fédéral,  la  lettre  a  s'applique  si 
l'état  de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement  irréversible  affectant  la  capacité  de  gain  dans  une 
mesure suffisamment  grave pour  justifier  l'octroi  d'une rente  (art. 29 
RAI]),  la  lettre  b si  l'état  de  santé est  labile,  c'est-à-dire susceptible 
d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). Une 
atteinte  labile  peut  être  considérée  comme  relativement  stabilisée 
seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que 
l'on  puisse  prévoir  que  pratiquement  aucun  changement  notable 
n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et 
les références; arrêt  du Tribunal  fédéral  I 342/05 du 27 juillet  2005). 
Une incapacité de travail  de 20 % doit  être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie  des 
possibilités de gain de l’assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

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7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale (ATF 127 V 294 consid. 4b)bb, ATF 116 V 246 consid. 1b; So-
zialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 2009 IV n° 8 p. 16). En 
d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse  couvre  seulement  les 
pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psy-
chique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas inva-
lide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures  de  réadaptation  sur  un  marché  du travail  équilibré  (art. 16 
LPGA).

7.2 Selon la jurisprudence, bien que l'invalidité soit une notion juridi-
que et économique les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l'at-
teinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 
133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 
I 599/2004 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

8.

8.1 En l'espèce, le recourant présente notamment une maladie pulmo-
naire  obstructive  chronique  aggravée  par  un  status  de  fumeur,  de 
l'arthrose à la colonne lombaire et un épisode dépressif avec symptô-
me somatique de sévérité moyenne.

8.2 A défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI 
est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

9.

9.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 

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est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

9.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2ème éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p.  536  et  les  références;  ATF 130  II  425  consid.  2.1  et  les 
références;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_859/2007  du  16  décembre 
2008 consid. 5).  Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28). 

10.

10.1 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  prove-
nance,  puis  décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il  prend également 
en considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, 
qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  que  la 
description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

10.2 La  jurisprudence  a  posé  des  lignes  directrices  en  ce  qui 
concerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux. Ainsi,  le  juge ne s'écarte  en  principe pas  sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, 
la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales  à  la  disposition  de  la  justice  afin  de  l'éclairer  sur  les 
aspects  médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF  125  V  351  cons. 
3b/aa). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut et doit  tenir  compte du fait  que selon l'expérience, le  médecin 
traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à  prendre  parti 

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pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier  (ATF  125  V  351  consid.  3b/cc  et  les  références).  Cette 
constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant  con-
sultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de  sa  requête.  Toutefois  le  simple  fait  qu'un  certificat  médical  est 
établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure 
ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 
V 351 consid. 3b/dd et les références citées).

11.
En  l'occurrence,  il  appert  des  rapports  médicaux  que  le  recourant 
souffre principalement  de bronchopneumopathie obstructive de degré 
modéré à sévère (stade IIB-III), d'hypoxie de repos, de spondylolisthé-
sis L5-S1 de grade I, sur lyse isthimique bilatérale, de canal lombaire 
étroit modéré sur ostéophytose L5-S1, de chondracalcinose et troubles 
dégénératifs modérés, de probable fibromyalgie et d'épisode dépressif 
avec symptômes somatiques de sévérité moyenne (cf. rapport d'exper-
tise du 8 septembre 2006 p. 31; pce 68). Le début de l'incapacité de 
travail du recourant a été fixé en l'espèce au 20 octobre 2003 par le 
médecin de l'OAIE (pce 38, 46 et 71), date de la tomographie de la co-
lonne  lombo-sacrée  de  l'assuré  qui  a  mis  en  exergue  une  discrète 
spondylite rachidienne en L5-S1 de degré I avec une altération du dis-
que (pce 26). Peu avant le Dr B._______ avait fait état en juin 2003 de 
bronchites  chroniques  et  d'asthme  en  relation  avec  un  abus  de  ni-
cotine  sous traitement  depuis  septembre 2002 dans un contexte de 
toux chronique associé à un syndrome lombo-vertébral, de fibromyal-
gie, de tendinites musculaires et d'un état dépressif (pce 25). Les piè-
ces  au dossier  confirment  dans leur  ensemble un état  invalidant  en 
tout cas en octobre 2003, moment retenu par l'OAIE, sans que le re-
courant n'ait remis en question cette constatation et sans qu'il y ait des 
raisons sérieuses de s'en écarter impérativement d'office.

12.
Il appert du rapport d'expertise du CEMED/COMAI de Nyon daté du 8 
septembre 2006 que le recourant est en bon état général et qu'il pour-
rait sur le plan rhumatologique exercer toutes activités de substitution 
adaptées à 100% sans port de charges de plus de 15kg, ni déplace-
ments prolongés, ni positions répétitives penchées en avant ou à ge-
noux, y compris l'activité de grutier à 50%, mais que sur le plan pneu-
mologique une limitation  de 30% doit  être prise en compte. Les ex-
perts relevèrent également une limitation de 30% sur le plan psychi-

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que compte tenu d'un trouble de l'humeur attesté par divers symptô-
mes, dont somatiques de sévérité moyenne, provoquant une diminu-
tion de rendement pouvant être estimée à 30% dans une activité sé-
dentaire exigible à 100%. Cette appréciation de la capacité résiduelle 
de travail de l'intéressé diffère de celle du Dr G._______ qui a retenu 
une incapacité dans une activité de substitution légère de seulement 
20%.

Toutefois, il n'y a aucune raison de s'écarter de l'appréciation des ex-
perts  du CEMed/COMAI du 8 septembre 2006 dont  les  conclusions 
sont  dûment  justifiées  et  motivées. Cette appréciation  a par  ailleurs 
été reprise par l'OAIE lui-même dans sa réponse au recours du 26 fé-
vrier 2008 (rectifiant ainsi une inadvertance commise à ce sujet dans 
la décision attaquée; cf. pce TAF 9).

12.1 C'est  donc fondé sur  une anamnèse complète et  convaincante 
que l'OAIE a retenu dans sa décision du 14 juin  2007 la  possibilité 
pour le recourant d'exercer une activité adaptée à 70% depuis le 20 
octobre 2003. C'est à raison d'ailleurs que l'OAIE s'est référé à l'appré-
ciation des experts du CEMed, établie à la suite d'un entretien et des 
divers examens réalisés, pour prendre en compte une incidence psy-
chologique sur la capacité de travail de 30% plutôt que de 20% éva-
luée sur dossier par le Dr G._______.

13.

13.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. 

13.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 

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évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte-
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au 
salaire théorique qu'il  aurait  pu obtenir  selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

13.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 
du  13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en  raison de la  disparité  des  niveaux de rémunération  et 
des coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur pays de rési-
dence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par 
l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un re-
venu théorique statistique suisse. Dans ces situations, les rémunéra-
tions retenues par les enquêtes suisses sur la structure des salaires 
peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

13.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un re-
venu effectivement réalisé,  la  jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées notamment aux facteurs suivants: handicap, âge, an-
nées de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte  d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer  le  revenu  d'une  activité  lucrative  (ATF  126  V  75  consid. 
5b/aa-cc).  La  déduction,  qui  doit  être  effectuée globalement,  résulte 
d'une évaluation et doit  être brièvement motivée par l'administration. 
Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substi-
tuer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 
6).

14.

14.1 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité 
selon  la  méthode  générale  par  une  comparaison  de  revenus  entre, 
d'une part, le salaire mensuel effectif de l'assuré acquis durant l'année 

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2003 indexé 2004 à Fr. 5'718.54 (cf. supra Eb) avec, d'autre part, un 
revenu théorique 2004 pour des activités de substitution simples et lé-
gères des secteurs collectifs et personnels, du commerce de gros et 
de détail,  soit,  selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires 2004, Fr. 4'264.67 pour 40 h./sem. et Fr. 4'445.91.- pour 
41.7 h./sem. selon le temps de travail usuel de ces branches (cf. supra 
Eb,H; le montant retenu de Fr. 4'445.91 lors de l'évaluation effectuée 
en  2006  [supra  H]  est  correct,  celui  retenu  lors  de  l'évaluation 
effectuée en 2005 de Fr. 4'310.93 ayant été faussé par des paramètres 
erronés).

14.2

14.2.1 La réduction  des  salaires  ressortant  des  statistiques (abatte-
ment) relève en premier lieu de l'OAIE, qui dispose pour cela d'un lar-
ge  pouvoir  d'appréciation. En  conséquence,  le  juge des  assurances 
sociales ne peut,  sans motif  pertinent,  substituer son appréciation à 
celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de na-
ture à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appro-
priée (arrêt du Tribunal fédéral I 133/07 du 21 janvier 2008 consid. 2.3 
et les références, en particulier ATF 126 V 75 consid. 6 et ATF 123 V 
150 consid. 2).

14.2.2 En l'espèce, l'OAIE n'a pas exposé dans la décision attaquée 
les raisons pour lesquelles il a réduit le revenu d'invalide de l'assuré 
de 5%. Certes, dans le document concernant l'évaluation de l'invalidité 
du 30 novembre 2006 (doc. 72), il y a l'indication que "Compte tenu de 
l'âge et du fait qu'il  ne peut exercer que des activités légères, adap-
tées et réduites, nous opérons une diminution de salaires de 5%". Tou-
tefois, en l'absence notamment à ce sujet d'une quelconque explica-
tion de l'OAIE, pour minime qu'elle eut été,  et du fait  que le service 
médical de l'autorité inférieure avait retenu dans l'évaluation en ques-
tion une incapacité de travail de 20% pour le recourant dans les activi-
tés de substitution au lieu de 30% (pourcentage enfin admis par l'OAIE 
lui-même dans la réponse au recours du 26 févier 2008; pce TAF 9) - 
nouvelle  appréciation qui ne peut  rester  sans incidence sur l'abatte-
ment sur le salaire avec invalidité - le Tribunal de céans ne peut pas 
être lié par l'abattement retenu par l'administration dans la décision at-
taquée (ATF 126 V 75 consid. 5b/dd). En outre, le Tribunal fédéral  a 
maintes  fois  admis  un  abattement  de  20% si  l'assuré  ne  peut  plus 
exercer sa précédente activité et qu'il  ne peut accomplir  une activité 

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de substitution légère que partiellement (cf. arrêt  du Tribunal  fédéral 
I 870/05  du  2  mai  2007  consid.  9  et  les  nombreuses  références 
citées). Cela étant, il y a de sérieuses et pertinentes raisons de s'écar-
ter  de la  conclusion de l'OAIE,  selon laquelle un abattement de 5% 
seulement, totalement inapproprié en l'espèce, serait suffisant.

14.2.3 En effet, il y a certainement lieu de tenir compte de l'âge du re-
courant (44 ans en 2004 [année de la naissance du droit à une rente] 
et 46 ans en 2007 [année de la décision attaquée]) et du fait qu'il peut 
exercer seulement des travaux de substitution légers et de façon limi-
tée (rapport d'expertise du 8 septembre 2006 p. 30). L'OAIE a certes 
tenu compte, mais d'une manière inappropriée, des effets que l'âge du 
recourant et la nature de ses limitations fonctionnelles pouvaient jouer 
concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre d'une acti-
vité  simple  et  légère  (cf.,  par  exemple,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 70/05 du 2 mai 2007 consid. 9 et les nombreux autres arrêts qui y 
sont cités [surtout l'arrêt I 215/01 du 29 août 2001 consid. 2 et 3], ainsi 
que les arrêts 9C_963/2008 consid. 3.5 et l'ATF 126 V 75 consid. 6b). 
De plus, l'autorité inférieure n'a pas pris en considération, d'une part, 
le fait que, dans les derniers 17 ans avant l'arrêt du travail pour motif 
de santé en 2003, le recourant n'a été actif  que comme grutier (rap-
port d'expertise du 8 septembre 2006 p. 14; cf. sur cette question no-
tamment l'arrêt du Tribunal fédéral I 645/00 du 29 mars 2001 consid. 2) 
et, d'autre part, de la nature évolutive de la maladie du recourant, les 
perspectives professionnelles de celui-ci étant pour cette dernière rai-
son relativement limitées du point de vue temporel, même dans une 
activité de substitution légère, compte tenu de l'inévitable aggravation 
de son état de santé dans les prochaines années retenue par les ex-
perts  du  CEMed/COMAI  (cf.  le  rapport  d'expertise  du  8  septembre 
2006 p. 33). Il se justifie dès lors de prendre en considération une ré-
duction pouvant se situer entre le 10 et le 15% du revenu statistique, 
réduction qui tient ainsi compte des circonstances du cas d'espèce et 
qui est conforme aux critères posés par la jurisprudence. 

14.2.4 Il s'ensuit que le revenu théorique pour des activités adaptées 
de Fr. 4'445.91 pris en compte à 70%, soit Fr. 3'112.14, sous déduc-
tion de 10%, réduction minimale à retenir en l'espèce pour les raisons 
indiquées au considérant 14.2.3, soit Fr. 2'800.90, fonde une invalidité 
économique de 51.02%, taux qui confère ainsi à l'assuré le droit à une 
demi-rente  ([5'718.54  –  2'800.90]  :  5'718.54  x  100  =  51.02%).  Or, 
même si l'on voulait admettre un abattement supérieur au 10% et jus-

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C-4965/2007

qu'à un maximum de 15%, l'invalidité  économique qui  en  résulterait 
aurait a fortiori fondé le droit à une demi-rente.

14.2.5 Il sied de plus de relever qu'indexés 2007, année de la décision 
attaquée, les revenus de la comparaison de salaires ne déterminent 
pas une invalidité inférieure à 50% ou sensiblement plus élevée (Reve-
nu de grutier 2004 (111.5 points selon la base statistique 1993) indexé 
2007 (114.8) = Fr. 5'887.78; Revenu d'invalide secteur du commerce 
(114.5) indexé 2007 (118.7) = Fr. 2'903.65, soit une différence déter-
minant une invalidité de 50.68% avec un abattement minimale de 10% 
([5'887.78 – 2'903.65] : 5'887.78 x 100 = 50.68%).

15.
Il appert de ce qui précède que le recours doit être admis et la déci-
sion  attaquée  réformée dans  le  sens  de  l'octroi  d'une  demi-rente  à 
compter du 1er octobre 2004. La cause est renvoyée à l'OAIE afin qu'il 
en fixe le montant (cf. sur ce point l'arrêt du Tribunal fédéral U 466/00 
du 3 avril 2001 consid. 6c). Il sied encore de préciser, pour répondre 
expressément à un grief soulevé par le recourant ayant fait valoir ne 
pas comprendre que son invalidité avait été évaluée à 60% à compter 
de 2003 puis à 41% à compter de 2004, que le taux de 60% ne corres-
pondait pas à une évaluation de son invalidité mais de son incapacité 
de travail  dans sa profession de grutier selon le Dr G._______ (taux 
retenu aussi  par  l'OAIE dans son évaluation  de l'invalidité  [pce 72]; 
l'incapacité de travail dans sa précédente activité ayant été par contre 
considérée  au  taux  de  50%  dans  le  rapport  d'expertise 
pluridisciplinaire du 8 septembre 2006) et que le taux de 41% résultait 
d'une  comparaison  de  revenus  sans  et  avec  invalidité  dans  des 
activités  légères  adaptées. Ce taux  a  été  apprécié  ultérieurement  à 
48% (cf. la  réponse de l'autorité  inférieure du 26 février  2008) sans 
cependant  que cela  n'ait  eu  d'incidence sur  le  droit  aux  prestations 
d'invalidité et a été déterminé par le présent arrêt à 51%.

16.

16.1 Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure, et 
l'avance de frais de Fr. 400.- est restituée au recourant. 

16.2 Le recourant n'ayant pas agi représenté par un mandataire pro-
fessionnel et n'ayant pas dû supporter des frais importants, il n'est pas 
alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec les art. 7 
ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

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demnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2).

(dispositif sur la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision de l'OAIE du 14 juin 2007 réformée 
dans le sens de l'octroi d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er 

octobre 2004. La cause est renvoyée à l'OAIE afin qu'il fixe le montant 
de la demi-rente.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- 
est restituée au recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec accusé de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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