# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b1caf97-ad00-5209-b149-94ac0f51bc47
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2009 A/3541/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3541-2007_2009-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3541/2007 ATAS/1239/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 7 octobre 2009 

 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

A/3541/2007 

- 2/15 - 

 

 
 
 

 

A/3541/2007 

- 3/15 - 

EN FAIT 

1. Madame K__________, née en 1948 à Alger, est d'origine française et Suissesse 

par mariage. Elle est mère de six enfants, nés entre 1970 et 1988, et mariée en 

secondes noces depuis décembre 2001. Elle est au bénéfice d'un baccalauréat 

français et a travaillé dans différents emplois, notamment en tant que vendeuse, 

auxiliaire chez X__________, employée au restaurant Y__________, gérante d'un 

kiosque Z__________ et d'une bijouterie. Par ailleurs, elle est titulaire d'une patente 

de cafetier et a exploité un café-restaurant à Moudon en 1987 et 1988.  

2. En juillet 1997, elle dépose une première demande de prestations d'assurance-

invalidité, en raison de dorso-lombalgies chroniques avec douleurs constantes et 

parfois blocages, ainsi que d'un tunnel carpien à la main droite. Cette demande est 

rejetée. 

3. Se plaignant de troubles mnésiques, l'assurée est examinée en octobre 2001 à la 

consultation de la mémoire par le Dr A__________ et Monsieur L__________, 

neuropsychologue. Les conclusions de leur rapport du 1er novembre 2001 sont les 

suivantes : 

"L'évaluation neuropsychologique est parfaitement dans les normes 

compte tenu de l'âge, du sexe et du niveau socioculturel de la patiente. 

En particulier, les épreuves connues pour leur sensibilité à des processus 

neurodégénératifs débutants (tâches de mémoire épisodique avec support 

à l'encodage et à la récupération) sont bien réussies.  

Ce tableau n'évoque donc pas à ce stade une affection démentielle 

débutante et les plaintes exprimées nous semblent devoir être plutôt 

mises en relation avec des facteurs thymiques et avec le stress 

psychologique qu'a vécu la patiente durant ces derniers mois (décès de 

son ami, licenciement, départ de son enfant cadet). Nous avons donc 

rassuré votre patiente dans ce sens" 

4. Le 30 avril 2002, l'intéressée dépose une seconde demande de prestations 

d'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente.  

5. Selon le rapport du 17 juillet 2002 du Dr B__________, psychiatre, elle souffre de 

troubles dépressifs et d'un trouble de la personnalité depuis 2001, date du décès de 

son ami. L'incapacité de travail est totale depuis que la patiente l'a consulté pour la 

première fois, le 17 décembre 2001. L'état va en s'aggravant. Plus aucune activité 

professionnelle n'est exigible. Les troubles psychiques ne disparaîtraient pas si les 

circonstances se modifiaient. Ils sont réactionnels à des événements de vie 

adverses. L'incapacité est due à des affections physiques et mentales uniquement.  

 
 
 

 

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6. Dans son rapport du 26 août 2002, le Dr C__________, généraliste, pose les 

diagnostics d'état anxio-dépressif, avec troubles mnésiques importants depuis avril 

2001, et de douleurs tendino-musculaires diffuses, possiblement dans le contexte 

d'une fibromyalgie débutante, depuis environ six mois. L'incapacité de travail est 

totale depuis le 1er octobre 2001. L'état de santé est stationnaire. Dans l'anamnèse, 

ce médecin indique que la patiente a des problèmes familiaux (tension avec ses 

enfants, décision judiciaire de lui retirer la garde d'un de ses enfants). Elle ne s'est 

jamais remise du décès de son ami en avril 2001. Sur le plan professionnel, elle 

indique avoir des difficultés à poursuivre une activité en raison d'importants 

problèmes de mémoire, lesquels ont également perturbé ses capacités lors de son 

dernier emploi. Dans les constatations objectives, le Dr C__________ mentionne 

une thymie triste, parfois inexpressive, tout en relevant un bon état général. Il 

constate une sensibilité du rachis et des contractures musculaires para-vertébrales 

lombaires bilatérales, ainsi qu'une limitation dans la mobilité du rachis. Il observe 

également des contractures musculaires para-vertébrales, cervicales et dorsales, 

ainsi que des muscles du trapèze. Le traitement consiste en antidépresseurs phyto-

thérapeutiques. 

7. Dans son rapport du 8 août 2003, la Dresse D__________, psychiatre, diagnostique 

un syndrome dépressif récurrent depuis 2001 et des douleurs. La patiente l'a 

consultée pour la première fois le 31 mars 2003. L'état est stationnaire et 

l'incapacité de travail est totale. Dans les plaintes subjectives, cette praticienne note 

des troubles de la concentration et de la mémoire, ainsi que des douleurs. Dans les 

constatations objectives, elle relève une perte de l'élan vital et une thymie triste, 

hormis les douleurs. 

8. Du 10 au 29 novembre 2003, l'assurée est hospitalisée à la Clinique genevoise de 

Montana. Dans le rapport du 15 décembre 2003, les Drs E__________ et 

F__________ de cette clinique posent comme diagnostic principal un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen. A titre de comorbidités, ils citent 

notamment un syndrome douloureux diffus, une obésité stade 2, une sinusite 

chronique et un status post-opératoire pour tunnel carpien à droite il y a cinq à six 

ans. Le but de cette hospitalisation est un éloignement des facteurs de stress dans un 

contexte familial difficile, une perte de poids et une prise en charge de douleurs 

tendino-musculaires diffuses. Durant le séjour, l'assurée bénéficie de conseils de la 

diététicienne et fait de la gymnastique. Ses douleurs et sa thymie se sont légèrement 

améliorées. A l'issue de cette hospitalisation, l'assurée a décidé d'intensifier son 

suivi psychiatrique chez la Dresse D__________ à raison de trois fois par semaine 

au lieu de deux fois. Le traitement consiste en antalgiques et en Celebrex 200 mg 

une fois par jour. 

9. Selon le rapport du 3 février 2006 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Fribourg, auquel l'instruction de la cause a été confiée, concernant un entretien 

téléphonique entre ledit office et l'assurée, celle-ci aurait travaillé à 100 %, sans 

 
 
 

 

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atteintes à la santé, surtout suite à son divorce en 1986. Elle a par ailleurs une 

formation d'assistante médicale. Elle prend de temps en temps du Célébrex. Quant à 

ses activités, elle indique lire beaucoup et que c'est son mari qui fait les courses et 

la lessive. Du fait que son mari vient du Maghreb, il n'arrive pas à trouver du travail 

en Suisse. Par ailleurs, elle explique "qu'elle a la tête pleine d'envies et de projets 

mais que le corps ne suit pas" et "qu'elle doit voir du monde et que tout le monde 

vient chez elle lui parler." Son fils cadet, né en 1988, est encore aux études pour 

plusieurs années et ainsi à sa charge. 

10. En mars 2006, l'assurée est soumise à une expertise interdisciplinaire au Centre 

d'expertise médicale. Les médecins examinateurs sont le Dr G__________, 

psychiatre, et la Dresse G__________, spécialiste en rhumatologie et médecine 

physique et réadaptation. Les experts diagnostiquent des gonalgies droites sur 

arthrose du compartiment interne et fémoro-patellaire, et une scapulalgie droite 

dans le contexte d'un conflit sous-acromial sans lésion de la coiffe des rotateurs, 

d'une arthropathie acromioclaviculaire et d'une ténosynovite chronique calcifiante 

du long chef du biceps. Il y a également des éléments en faveur d'une 

capsulosynovite gléno-humérale. A titre de diagnostics sans répercussion sur la 

capacité de travail, ils mentionnent un syndrome douloureux somatoforme 

persistant, un trouble de la personnalité de type histrionique, des lombalgies L4-L5-

S1 sur troubles dégénératifs et statiques de la colonne lombaire, une discopathie 

L4-L5 droite, une obésité et une hypertension artérielle labile. Concernant les 

limitations en relation avec les troubles constatés au plan physique, les experts 

répondent comme suit,: 

"Marche possible plusieurs fois une demi-heure, avec temps de repos. 

Station assise trois à quatre heures, qui pourrait être doublée ou triplée 

si la personne prend des antalgiques de manière plus régulière. Station 

debout une demi-heure, pas de mouvements répétitifs du rachis en 

flexion/extension et de position en porte-à-faux, ni en flexion/rotation. 

Pas de port de charges excédant 5 à 8 kg et éviter la marche sur un 

terrain accidenté, pas de travail les bras en élévation au-dessus de 60°." 

Les experts ne constatent aucune limitation au plan psychique et mental. Les 

limitations sont compatibles avec une activité de buraliste à raison de six heures par 

jour. Dans une activité adaptée, tenant compte des limitations précitées, la capacité 

de travail est de huit heures par jour sans diminution de rendement. Selon l'expert 

psychiatre, l'assurée, qui marche avec une canne, souffre de problèmes psycho-

sociaux et de conflits émotionnels qui pourraient être la cause de ses douleurs. Elle 

s'est notamment toujours sentie déracinée dans sa vie, étant d'origine française, 

mais née en Algérie. Elle a ensuite vécu dans un canton germanophone dont elle ne 

parlait pas la langue. Elle aurait voulu suivre des études de médecine, mais un 

médecin le lui a déconseillé. Elle a eu plusieurs relations qui ont échoué, dont une 

avec un homme auquel elle était fortement attachée et qui est décédé. Durant 

 
 
 

 

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l'entretien avec l'expert psychiatre, elle ne montre pas de signes parlant en faveur 

d'un déficit de la flexibilité cognitive et affective important. Elle n'a aucun retrait 

social et est en mesure d'avoir des activités, de tenir un ménage, de sortir ses quatre 

chiens, de manger en famille et de discuter en même temps, de faire les devoirs 

avec son fils et de regarder à la télévision des débats qui la passionnent. La Dresse 

G__________ expose toutefois que l'assurée manifeste un ralentissement au niveau 

de l'élocution et lors de ses réflexions, mais pas de trouble du langage, notamment 

de manque de mots, ni de fuite des idées. Ce médecin n'a pas noté de discours 

manipulateur ou un manque de distance par rapport à l'examinateur. L'assurée se dit 

triste, souvent dépassée par ses douleurs et soucieuse pour l'avenir. Elle aurait aimé 

une reconversion professionnelle pour suivre une formation universitaire. 

Concernant la médication, il est relevé que l'assurée a stoppé l'antidépresseur depuis 

décembre 2005. S'agissant de l'anamnèse sociale, la Dresse G__________ indique 

que l'expertisée s'est remarié en 2001 avec un Marocain. Son mari et elle sont au 

bénéfice de l'aide sociale. Elle a peu de relations sociales à l'extérieur du couple et 

de son foyer. Son fils cadet, qui souffre d'obésité, est encore à sa charge. 

L'expertisée semble être brouillée avec ses deux filles, lesquelles sont 

diagnostiquées anorexiques mentales, et n'a pas de relations avec ses petits-enfants. 

Elle semble conserver une bonne relation avec ses fils. 

11. Par projet de décision du 12 septembre 2006, l'Office de l'assurance-invalidité du 

canton de Fribourg informe l'assurée que l'activité adaptée exigible retenue, soit 

vendeuse en bijouterie, correspond à ses aptitudes professionnelles et ne nécessite 

aucune formation supplémentaire. Ainsi, seule une aide au placement lui est 

octroyée et une rente d'invalidité refusée. 

12. Le 20 septembre 2006, le Dr C__________ certifie que l'état de santé de sa patiente 

s'est aggravé depuis 2003. Elle présente des douleurs ostéo-articulaires diffuses, 

pour lesquelles la Dresse H__________, rhumatologue, a posé un diagnostic de 

fibromyalgie. Sa mobilité est de plus en plus réduite et elle se déplace très peu et 

uniquement avec l'aide d'une canne. Elle est par ailleurs incapable de rester debout 

plus d'une quinzaine de minutes. Une obésité morbide s'est progressivement 

installée, laquelle aggrave les douleurs et détériore la qualité des articulations. Sur 

le plan psychique, elle présente toujours des troubles de la concentration, des 

troubles mnésiques et une incapacité à gérer des tâches administratives 

correctement. Par ailleurs, l'humeur dépressive s'est accentuée et elle est sujette plus 

fréquemment à des crises de larmes. Depuis plusieurs années, elle est en outre 

incapable de gérer ses factures qui sont traitées par une assistante sociale. Le Dr 

C__________ pense ainsi qu'elle est incapable de reprendre une activité 

professionnelle quelconque.  

13. Selon le certificat médical du 28 septembre 2006 du Dr I__________, spécialiste en 

médecine interne et angiologie, la patiente lui a été adressée pour un problème 

d'œdème des membres inférieurs, lesquels se sont fortement dégradés pendant l'été 

 
 
 

 

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et étaient surtout gênants pour la marche. Il n'y a pas d'insuffisance veineuse et il 

faut avant tout agir sur le poids. Tous les traitements qui ne visent qu'à améliorer le 

problème localement ne permettront pas d'obtenir une rémission.  

14. La Dresse D__________ atteste le 9 octobre 2006 que sa patiente présente une 

baisse de l'élan vital, une diminution marquée du plaisir pour presque toutes ses 

activités quotidiennes et une prise de poids significative, une insomnie tous les 

jours, une alternance d'agitation et de ralentissement psychomoteur, une fatigue 

chronique, des pensées de mort récurrentes avec idéation suicidaire sans projet 

précis et une exacerbation de symptômes obsessionnels. La patiente suit la 

psychothérapie depuis trois ans avec assiduité. La Dresse D__________ pose les 

diagnostics de trouble de la personnalité non spécifié et d'épisode dépressif majeur, 

sévère, chronique, sans caractéristiques psychotiques. Selon cette praticienne, il est 

exclu que cette patiente puisse recommencer à travailler, d'autant plus que la 

symptomatologie s'est aggravée sur le plan des idées de mort depuis la fin de l'été 

2006.  

15. Le 11 octobre 2006, la Dresse H__________, spécialiste en médecine physique et 

rhumatologie, atteste que la patiente l'a consultée en avril 2004, en raison de 

douleurs diffuses omniprésentes. L'examen articulaire et l'anamnèse évoquaient 

alors un syndrome fibromyalgique dont l'évolution s'est avérée variable au cours de 

ces dernières années. Cette praticienne estime qu'il serait souhaitable que la patiente 

passe des tests d'effort standardisés afin de mesurer plus objectivement sa capacité 

réelle de travail.  

16. Se prévalant des certificats médicaux précités, l'assurée s'oppose au projet de 

décision, par courrier du 12 octobre 2006 de son conseil. 

17. Par décision du 17 août 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève 

(ci-après: OCAI) confirme le projet de décision de l'Office de l'assurance-invalidité 

du canton de Fribourg du 12 septembre 2006.  

18. Par acte du 19 septembre 2007, l'assurée interjette recours contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité entière. A titre préalable, elle conclut à l'audition de ses médecins 

traitants. Concernant l'expertise, elle relève que l'examen psychiatrique a duré 

seulement une heure. Par ailleurs, depuis l'expertise, son état de santé s'est encore 

aggravé, notamment concernant la concentration, la mémoire et les troubles 

obsessionnels compulsifs. Après deux ou trois jours de veille, elle s'endort pendant 

la journée. Elle ne regarde plus la télévision, ne sort plus ses chiens et ne s'occupe 

plus de son ménage. Son mari et son fils doivent s'occuper de tout.  

19. Le 20 septembre 2007, le Tribunal de céans impartit à l'intimé un délai au 19 

octobre 2007 pour lui faire parvenir sa réponse, ainsi que le dossier. Ce courrier est 

resté sans réponse, de sorte que le Tribunal de céans impartit à l'intimé un ultime 

 
 
 

 

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délai au 10 décembre 2007, par courrier du 27 novembre 2007. Le 4 décembre 

2007, l'OCAI se détermine sur le recours, en concluant à son rejet, et produit son 

dossier. 

20. Le 3 avril 2008, le Tribunal de céans invite l'intimé à lui communiquer si une 

expertise psychiatrique à l'Hôpital psychiatrique de Belle-Idée a été réalisée, 

conformément à la demande de l'intimé de décembre 2003, et à la lui transmettre, 

dans l'affirmative. L'intimé ne donne aucune suite à cette demande dans le délai 

imparti au 25 avril 2008. Par courrier du 9 mai 2008, le Tribunal de céans lui 

octroie un nouveau délai au 23 mai 2008 pour sa réponse.  

21. Cette lettre étant restée sans réponse, le Tribunal de céans s'adresse à la Clinique 

psychiatrique de Belle-Idée, par courrier du 3 juin 2008. Celle-ci lui répond le 11 

suivant que le mandat d'expertise adressé au Service de psychiatrie adultes des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) n'a pas pu être exécuté, l'assurée ne 

s'étant pas présentée au rendez-vous. 

22. Par courrier du 3 juillet 2008, la recourante se déclare très surprise par la réponse 

du service précité, dans la mesure où elle s'était rendue à 13 reprises à des 

consultations chez le Dr J__________ dudit service. 

23. Le 27 novembre 2008, la Dresse D__________ répond à un certain nombre de 

questions du Tribunal de céans. Elle précise que sa patiente souffre d'un trouble de 

la personnalité non spécifié, en plus d'un trouble dépressif récurrent. Le trouble de 

la personnalité l'handicape dans sa vie quotidienne et dure depuis très longtemps. Il 

ne peut être soigné par une médication. Le terme "non spécifié" signifie que les 

éléments pathologiques de la personnalité pris ensemble et comparés aux critères 

DSM-ICD ne sont pas suffisants pour poser le diagnostic de personnalité 

histrionique ou de personnalité borderline, par exemple. Quant au trouble dépressif 

récurrent diagnostiqué depuis 2001, il est fondé sur le fait que la patiente présente 

de façon répétée des troubles graves du sommeil, une anxiété, une perte de l'élan 

vital, une perte de la libido, des idées noires et des idées suicidaires. En ce qui 

concerne le fait que la recourante a déclaré à l'expert avoir beaucoup de projets et 

aimer se nourrir intellectuellement, la Dresse D__________ précise que la patiente 

vit la demande de prestations de l'assurance-invalidité comme une preuve effective 

de la dégradation de son état physique et psychique. Elle est extrêmement 

ambivalente à l'idée de toucher une rente et de ne plus pouvoir s'assumer seule. Le 

trouble de la personnalité aidant, elle se sabote elle-même et donne des messages 

totalement divergents à ses interlocuteurs. Ce n'est que dans la durée d'une prise en 

charge que l'on peut constater qu'elle est dans l'incapacité de maintenir une activité 

régulière. A cet égard, ce médecin se demande si l'expert a demandé à la patiente 

pendant combien de temps elle pouvait se concentrer sur une activité intellectuelle. 

Par ailleurs, cette praticienne indique que le fils cadet de sa patiente est en échec 

scolaire total depuis plusieurs années et que celle-ci a essayé de l'inscrire dans une 

 
 
 

 

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école spécialisée en France en 2002. Sa fille Isabelle est en conflit avec sa mère et a 

initié une demande de mise sous tutelle. La Dresse D__________ mentionne aussi 

qu'un autre fils a été incarcéré à Champ-Dollon pour enlèvement d'enfants. Sa 

patiente parle par ailleurs avec sa famille essentiellement en entretien de famille, 

avec une médiatrice. La Dresse D__________ s'étonne en outre que sa patiente ait 

déclaré à l'Office de l'assurance-invalidité de Fribourg qu'elle devait voir du monde, 

et se demande qui, quand et où elle le fait. Lors de ses entretiens, cette praticienne a 

compris au contraire que le réseau social de la recourante est extrêmement restreint, 

qu'elle sort très peu en raison de ses douleurs et que toutes les activités quotidiennes 

sont un calvaire. La patiente n'a par ailleurs pas pu venir à certains entretiens à 

cause de douleurs massives aux genoux, à l'épaule ou au dos. Selon la Dresse 

D__________, la recourante n'a pas de projet, à part celui d'en finir avec la vie. A 

cet égard, le fait que la patiente s'est mariée fin 2001 n'est pas en contradiction avec 

un épisode dépressif majeur, de l'avis de cette praticienne, dès lors que la présence 

d'un état dépressif n'empêche pas de prendre des décisions importantes de la vie, du 

reste souvent préjudiciables, la vision des choses étant altérées par la 

symptomatologie. La patiente songe actuellement à se séparer de son mari. 

Concernant la médication, ce médecin indique qu'il n'est pas possible de prescrire 

des antidépresseurs à la patiente, celle-ci souffrant d'hépatomégalie avec altération 

intermittente des tests hépatiques. Ainsi, la prescription d'un antidépresseur 

présente un certain nombre de contre-indications formelles. La Dresse 

D__________ se détermine ensuite sur l'expertise des Drs G__________ et 

G__________. Il lui semble que les experts ont un a priori face à la patiente, dans 

le sens d'une simulation, en diagnostiquant notamment un trouble de la personnalité 

histrionique. Ce diagnostic n'a par ailleurs été posé par aucun autre psychiatre 

jusqu'à présent. S'il est vrai que la patiente s'exprime avec un certain théâtralisme, 

cela est dû à des facteurs culturels, étant rappelé qu'elle vient d'Afrique du Nord.  

24. Par courrier du 10 décembre 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 

l'intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 

M__________, psychiatre. Il leur communique également la liste des questions à 

poser à l'expert et leur donne la possibilité de s'y déterminer. 

25. Par courrier du 29 janvier 2009, la recourante se déclare d'accord avec la liste des 

questions, mais non pas avec le choix de l'expert. Elle demande à ce que l'expertise 

ait lieu dans le canton de Vaud. Elle annexe à son courrier une lettre de la Dresse 

N__________, psychiatre à Cully. Dans ce courrier, ce médecin relate que la 

recourante était d'accord dans un premier temps avec le mandat d'expertise et le 

choix de l'expert. Cependant, dans les jours suivants, elle a changé d'avis et lui a 

demandé de proposer d'autres experts, désirant que l'expertise ait lieu dans le canton 

de Vaud. La Dresse N__________ a ainsi proposé le nom de trois autres experts. 

 
 
 

 

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26. Par courrier du 12 février 2009, le Tribunal de céans informe les parties de son 

intention de confier le mandat d'expertise à la Dresse O__________, psychiatre. 

Les parties ne formulent aucune objection à ce choix, dans le délai imparti. 

27. Par ordonnance du 6 mars 2009, le Tribunal de céans ordonne une expertise 

psychiatrique judiciaire et commet à ces fins la Dresse O__________. 

28. Selon le rapport d'expertise du 3 juin 2009 de ce médecin, la recourante est atteinte 

d'un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique, présent depuis mars 2003, 

et de troubles mixtes de la personnalité (dépendante et état limite), présents depuis 

l'adolescence, mal compensés depuis fin 2001. L'experte ne partage pas l'avis du Dr 

G__________, selon lequel la recourante présente un trouble de la personnalité de 

type histrionique et un syndrome douloureux somatoforme persistant. Concernant 

ce premier diagnostic, l'experte relève qu'elle n'a pas constaté chez la recourante 

une dramatisation, un théâtralisme, une suggestibilité, un désir permanent de 

distraction ou de recherche où elle pourrait être le centre d'attention, même si des 

traits séducteurs, manipulateurs et faux-selfs étaient présents. Concernant le 

syndrome somatoforme douloureux persistant, l'experte expose que la recourante 

évoquait peu de plaintes somatiques et psychiques et ne faisait pas état de douleurs 

intenses et persistantes accompagnant un sentiment de détresse, non expliquées 

entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique. S'il est vrai 

qu'elle rencontre des conflits émotionnels majeurs, ainsi que des problèmes 

psychosociaux conséquents, ceux-ci sont en relation avec ces troubles mixtes de 

personnalité. Ainsi, selon l'experte, on peut tout au plus admettre un abaissement du 

seuil douloureux en relation avec l'épisode dépressif persistant. Ses limitations 

actuelles sont les suivantes : anhédonie, fatigabilité, abaissement de l'humeur 

(moyen à sévère), diminution de la confiance en soi, absence de projets pour 

l'avenir avec une vision négative des perspectives, difficultés à gérer les pertes et 

les conflits émotionnels et réduction des capacités d'adaptation et d'apprentissage. 

Sur le plan psychiatrique, sa capacité de travail est tout au plus de 20 %. Ce sont les 

troubles mixtes de la personnalité, mal compensés, qui limitent le plus la recourante 

dans sa capacité de travail. La réduction de celle-ci relève d'une affection 

psychiatrique et non pas de facteurs psychosociaux ou socioculturels. L'incapacité 

de travail existe depuis mars 2003, date de la demande d'un suivi régulier chez la 

Dresse D__________. Quant aux traitements envisageables, l'experte estime que 

l'épisode dépressif moyen persistant pourrait être amélioré par une médication 

antidépressive. Toutefois, les troubles de la personnalité ne répondent pas aux 

psychotropes. Par ailleurs, la recourante se montrait très réticente à la prise de 

médicaments allopathiques. Le pronostic est mauvais quant à la reprise d'une 

activité professionnelle.  

29. Par écritures du 3 août 2009, la recourante persiste dans ses conclusions, sur la base 

de l'expertise judiciaire.  

 
 
 

 

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30. Par courrier du 25 septembre 2009, l'intimé se remet à la décision du Tribunal de 

céans. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la recourante présente une 

invalidité ouvrant le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au 

moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 

moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 

moins rente entière. 

b) Aux termes de l'art. 29 al. 1 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2007, le droit à 

la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir de 

laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 

 
 
 

 

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LPGA; let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 

travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA; 

let. b). 

La cinquième révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a modifié les règles 

relatives à la naissance du droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du 

droit soient réunies (art. 28 al. 1 LAI), prend naissance au plus tôt à l’échéance 

d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 

28 août 2008, 8C_373/08, consid. 2.1).  

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 
 
 

 

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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

 
 
 

 

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7. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire au Centre 

d'expertise médicale par les Drs G__________ et G__________. Selon ceux-ci, sa 

capacité de travail est entière, sans diminution de rendement, dans une activité 

adaptée à ses handicaps physiques. L'expert psychiatre, le Dr G__________, n'a 

notamment constaté aucune limitation au plan physique et mental, tout en admettant 

un syndrome douloureux somatoforme persistant et un trouble de la personnalité de 

type histrionique.  

Le Tribunal de céans ne jugeant pas cette expertise convaincante, notamment au vu 

des explications fournies par la Dresse D__________ dans son courrier du 27 

novembre 2008, la recourante a été ensuite soumise à une expertise psychiatrique 

par la Dresse O__________. Selon celle-ci, la recourante souffre d'un épisode 

dépressif moyen sans syndrome somatique et de troubles mixtes de la personnalité 

(dépendante et état limite), mal compensés. Sa capacité de travail est tout au plus de 

20 %.  

Sur le plan formel, il convient de constater que cette expertise judiciaire remplit les 

critères de la jurisprudence précitée, pour lui reconnaître une pleine valeur 

probante. Elle repose notamment sur un examen approfondi, prend en considération 

les plaintes de la patiente et a été rendu en pleine connaissance du dossier médical. 

Quant à ses conclusions concernant les atteintes psychiques, les limitations en 

découlant et la capacité de travail, elles sont certes en contradiction avec celles du 

Dr G__________. Cependant, elles correspondent aux constatations de la Dresse 

D__________ et paraissent convaincantes, au vu notamment de l'anamnèse et du 

status clinique.  

Cela étant, le Tribunal de céans admet, sur la base de cette expertise, que la 

recourante présente une incapacité de travail de 80 % à compter de mars 2003, ce 

qui ouvre le droit à une rente entière à compter de mars 2004.  

8. Cela étant, le recours sera admis, la décision dont est recours annulée et la 

recourante mise au bénéfice d'une rente d'invalidité dès mars 2004.  

9. Dans la mesure où la recourante obtient gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. 

lui est octroyée à titre de dépens. 

10. Dès lors que l'intimé succombe et au vu de son manque de collaboration flagrant 

dans le cadre de cette procédure, un émolument de 1'000 fr. est mis à sa charge.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 17 août 2007. 

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière à compter de mars 2004. 

5. Condamne l'intimé à lui verser une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens. 

6. L'émolument de justice, fixé à 1'000 fr., est mis à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le