# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 03381a1e-c7d5-525c-9275-edff5d2af213
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.06.2020 C/1331/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1331-2020_2020-06-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 26.06.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1331/2020 ACJC/812/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 15 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, ______, ______[ZH], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/1331/2020 

Vu le jugement JTPI/5881/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/1331/2020-8 SFC, prononçant la faillite de A______, 

communiqué à ce dernier par voie édictale dans la Feuille d'Avis Officielle du ______ 

2020; 

Attendu, EN FAIT, que par acte déposé au greffe de la Cour le 9 juin 2020, A______ a 
formé recours contre ce jugement; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); 

Qu'en l'espèce, le délai pour recourir venait à échéance le 8 juin 2020 (art. 142 al. 1  

et 3 CPC), l'acte étant réputé notifié le jour de la publication; 

Qu'ainsi, le recours, déposé après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour 

peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 

in fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/1331/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 9 juin 2020 contre le jugement JTPI/5881/2020 

rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/1331/2020-8 SFC, déclarant A______ en état de faillite. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).