# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35deeffa-cd0b-5c3b-8eda-87c31199179b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/20355/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-20355-2023_2024-02-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1
er

 mars 2024. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20355/2023 ACJC/266/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 FEVRIER 2024 

 

Pour 

Madame A______, domiciliée c/o B______, ______, recourante contre un jugement 

rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

20 décembre 2023. 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé. 

 

 

- 2/4 - 

 

C/20355/2023 

Vu le jugement JTPI/15065/2023 rendu le 20 décembre 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/20355/2023-14 SML, notifié à A______ le 6 janvier 

2024, et à C______ à l'adresse et en mains de la précitée, déboutant celle-ci de ses 

conclusions [en mainlevée provisoire], arrêtant les frais judiciaires à 300 fr., compensés 

avec l'avance fournie et laissés à la charge de la précitée, considérant que A______ 

n'avait produit aucun titre de mainlevée, en particulier le contrat de bail la liant 

prétendument à C______ ou tout autre pièce signée par ce dernier qui vaudrait 

engagement inconditionnel de lui payer les montants poursuivis; 

Attendu, EN FAIT, que par acte du 15 janvier 2024 à la Cour de justice, A______ 
forme recours contre le jugement précité; qu'elle expose qu'elle a perdu le contrat de 

(sous-) bail la liant au poursuivi, C______; qu'elle ne critique pas la motivation du 

jugement en ce que celui-ci retient qu'elle n'a produit aucun document valant titre de 

mainlevée, se limitant à soutenir que le poursuivi serait bien son locataire et qu'à ce titre 

il lui devrait des arriérés de loyer;  

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 

motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 

principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 

procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 

recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Qu'à teneur de l'art. 322 al. 1 CPC, l'instance de recours notifie le recours à la partie 

adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement 

irrecevable ou infondé; 

Qu'en l'espèce, la partie recourante se borne à indiquer que l'intimé est son débiteur, 

sans produire de document justificatif; qu'elle ne critique pas en tant que tel le 

raisonnement du Tribunal; 

Que le jugement retient à raison que la recourante n'a produit aucun document portant la 

signature de l'intimé et qui vaudrait engagement inconditionnel de celui-ci de lui payer 
les montants poursuivis; 

Que le recours est ainsi manifestement infondé, ce que la Cour peut constater d'entrée 

de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

- 3/4 - 

 

C/20355/2023 

Qu'il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant la validité de la notification du 

jugement entrepris destiné à l'intimé en mains de la recourante; 

Que le présent arrêt sera notifié à l'intimé à sa nouvelle adresse;  

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 200 fr., seront mis à la charge de la 

recourante, qui succombe; ils seront compensés à due concurrence avec l’avance 
opérée, acquise à l’Etat de Genève, le solde étant restitué à la recourante. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/20355/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Rejette le recours formé le 15 janvier 2024 par A______ contre le jugement 

JTPI/15065/2023 rendu le 20 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la 

cause C/20355/2023-14 SML. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______, et dit qu’ils sont 
compensés à due concurrence avec l’avance opérée, acquise à l’Etat de Genève.  

Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 

250 fr.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.