# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 146bf196-9e3f-522e-8f07-412e3f327b5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2020 A/3518/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3518-2019_2020-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3518/2019 ATAS/439/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 juin 2020 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié chez Mme B______, rue ______au 
PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre-Bernard PETITAT 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né 
en 1962, a travaillé en Suisse de 1984 à 1998 en tant que contrôleur de frêt à 
C______. De 1999 à 2008, il a vécu au Portugal, où il a été gérant d’un restaurant, 
puis s’est consacré à des transactions immobilières. Il s’est à nouveau établi en 
Suisse en 2009, où il a obtenu un contrat à durée déterminée jusqu'en 2010 comme 
coursier pour D______. Il a ensuite perçu des indemnités de chômage. Il a à 
nouveau été engagé en tant que coursier par D______ du 1er octobre 2013 au 
31 octobre 2014 à un taux d’activité de 75 %. 

2. Le docteur E______a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré dès le 17 
octobre 2014. 

3. Le 21 octobre 2014, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-chômage et un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès le 1er novembre 2014.   

4. Une IRM lombaire du 28 octobre 2014 a révélé l’intégrité de la lordose lombaire 
avec un pincement discal L5-S1, un status post-chirurgical avec MODIC de 
grade III à cet étage et un antécédent de voie interlamellaire gauche avec un très 
discret rehaussement antéro-épidural gauche d'allure inflammatoire au contact de la 
racine L5 gauche. Il n’y avait pas de conflit disco-radiculaire ou de récidive de 
hernie discale objectivée un rétrécissement foraminal interne L5-S1 gauche (sic). 
Une souffrance articulaire postérieure L4-L5 ainsi qu’une discopathie 
circonférentielle L4-L5 et une involution graisseuse musculaire para-spineuse 
étaient notées. 

5. Le 11 mai 2015, l’assuré a adressé à l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire de demande d’allocation pour 
impotent. 

6. L’IRM du 27 mai 2015 s’est révélée strictement superposable à l’examen 
d’octobre 2014, retrouvant l'intégrité de la lordose lombaire avec pincement discal 
L5-S1 et discopathie érosive LS-SI associée à un MODIC de grade III à cet étage ; 
un épaississement latéro-épidural gauche en hyposignal T2 intéressant la base de 
l'espace foraminal gauche L5-S1, de taille inchangée et en amélioration 
inflammatoire après injection de gadolinium ; et un aspect séquellaire de signal et 
anatomique discordant, pouvant correspondre à un fragment discal et à un 
épaississement dural. Un bloc de la douleur périradiculaire L5 gauche pourrait être 
réalisé. 

7. L’assuré a consulté les médecins du service de neurochirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 2 juin 2015 en raison de lombalgies en 
barre prédominant à droite depuis plusieurs semaines, de fasciculations du mollet 
sans irradiation radiculaire franche au niveau du membre inférieur gauche et d’une 
hypoesthésie du mollet. À l’issue de l’examen, les médecins ont retenu des 
lombalgies à caractère mécanique. Ils préconisaient un gainage abdomino-dorsal 
sous supervision physiothérapeutique, accompagné d'une antalgie et d'une 

 
 
 

 

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infiltration facettaire L4-L5 bilatérale, ainsi qu’un électroneuromyographe 
(ci-après : ENMG) pour les fasciculations. Au vu de l'absence de déficit 
neurologique et des trouvailles radiologiques, une prise en charge chirurgicale 
n’était pas préconisée.  

8. Le docteur F______, spécialiste FMH en neurologie, a procédé à un ENMG le 23 
juin 2015. Cet examen était à la limite de la norme et ne montrait que des 
fasciculations au niveau du muscle jumeau interne des deux côtés, sans signe de 
dénervation aiguë ni perturbation des neurographies. L’origine des fasciculations 
restait peu claire, mais l'absence des autres potentiels de repos était plutôt 
rassurante. Le diagnostic différentiel se discutait entre une atteinte radiculaire dans 
le cadre de troubles dégénératifs et une atteinte du motoneurone. Il n’y avait pas 
d'argument pour une atteinte tronculaire du nerf sciatique. Une hyperexcitabilité 
neuromusculaire rentrait dans le diagnostic différentiel sous forme de syndrome de 
crampes-fasciculations bénignes. Le neurologue proposait un ENMG de contrôle 
quelques mois plus tard.  

9. Le 23 juin 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI, 
précisant qu’elle annulait et remplaçait la demande d’allocation pour impotent 
déposée le 11 mai précédent. 

10. Dans un rapport du 6 juillet 2015, le Dr E______ a diagnostiqué avec effets sur la 
capacité de travail un pincement discal et une discopathie érosive L5-S1 depuis une 
année. L’assuré était connu pour des troubles dégénératifs de longue date et avait 
été opéré d’une hernie discale au Portugal en 2007. Les douleurs étaient 
importantes et la marche était difficile. L’incapacité de travail était totale depuis le 
17 octobre 2014. La mobilité était réduite et l’assuré ne pouvait rien porter. Le 
médecin a retenu toutes les limitations fonctionnelles sur le formulaire 
correspondant.  

11. L’assuré a revu les médecins du service de neurochirurgie des HUG le 5 août 2015. 
Ces derniers ont posé les diagnostics principaux de discopathie L5-S1 et de status 
post-intervention chirurgicale pour hernie discale L5-S1 en 2007. L’assuré évoquait 
des lombalgies sans irradiation dans les membres inférieurs, ainsi que des 
fasciculations au niveau des mollets, prédominant à gauche, depuis deux mois. Il 
décrivait également une hypoesthésie du mollet depuis l'intervention chirurgicale de 
2007. Les lombalgies apparaissaient lors de la marche et d'efforts physiques. Elles 
étaient assez bien soulagées par le repos. Une infiltration facettaire L4-L5 bilatérale 
avait été réalisée le 11 juin 2015, avec un bénéfice partiel. Au status neurologique, 
les médecins notaient une mobilité lombaire diminuée. La force et la sensibilité 
étaient conservées, hormis l’hypoesthésie du mollet gauche. Les réflexes 
ostéo-tendineux étaient normovifs et symétriques. Les médecins proposaient de la 
physiothérapie pour gainer la musculature abdominale et lombaire. 

12. Le Dr F______ a revu l’assuré pour un ENMG de contrôle le 29 septembre 2015. 
Cet examen était superposable au précédent. Les fasciculations étaient très 

 
 
 

 

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probablement séquellaires à une radiculopathie ancienne L5 ou S1 gauche. En tous 
les cas, il n'y avait pas d'argument pour une maladie dégénérative ou pour une 
nouvelle lésion radiculaire aux membres inférieurs. Par ailleurs, l’assuré présentait 
des lombalgies chroniques pour lesquelles un traitement de physiothérapie et anti-
inflammatoire non stéroïdien semblait indiqué dans un premier temps.  

13. La doctoresse G______, médecin au service de neurochirurgie des HUG, a attesté 
d’une incapacité de travail totale du 12 août au 7 octobre 2015, qu’elle a ensuite 
régulièrement prolongée jusqu’au 31 mai 2017.   

14. Dans un courrier du 9 octobre 2015 à l’assurance d’indemnités journalières en cas 
de maladie, le Dr E______ a fait état de troubles dégénératifs lombaires et 
d’importantes lombosciatalgies, avec des douleurs musculaires dans les membres 
inférieurs. L'incapacité de travail serait évaluée par le Dr F______. Il était trop tôt 
pour se prononcer sur la reprise d'une activité professionnelle.  

15. Dans son rapport reçu en novembre 2015 par l’OAI, le Dr F______ a diagnostiqué 
des douleurs et fasciculations du membre inférieur gauche, probablement 
séquellaires à la hernie discale opérée en 2007. Il ne pouvait se prononcer sur la 
capacité de travail de l’assuré, qu’il n’avait vu que deux fois.  

16. Dans son rapport du 1er décembre 2015, la Dresse G______ a diagnostiqué avec 
effets sur la capacité de travail une dépression en 2011, un lumbago chronique et un 
status après chirurgie lombaire en 2007. 

Dans l’anamnèse, elle a relevé que les suites de l’opération de la hernie discale en 
2007 avaient d’abord été favorables. Les fasciculations actuelles gênaient beaucoup 
l’assuré. Le lumbago chronique persistait depuis avril 2015. L’assuré décrivait des 
lombalgies basses prédominant à gauche avec des douleurs également dans le 
mollet, mal systématisées. Les infiltrations réalisées n’avaient pas amélioré le 
lumbago. Un entraînement renforcé du dos avait tout de même soulagé une partie 
les douleurs. L’assuré présentait en outre une dépression depuis 2011. S’agissant du 
lumbago, un travail adapté était envisageable. Il était important pour l’assuré de 
poursuivre le traitement de physiothérapie en piscine. Du point de vue médical, 
l’activité de facteur était encore exigible, avec limitation à 30 minutes des périodes 
debout, sans réduction de rendement.  

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’activités uniquement en 
position assise ou debout, en se penchant, à genoux, en rotation en position assise 
ou debout, pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de travaux sur une échelle ou 
en montant les escaliers. 

17. Les 8 et 15 avril 2016, l’assuré a subi des arthrographies péri-radiculaires L5. 

18. Le 16 juin 2016, la Dresse G______ a rapporté une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré. La dépression latente probable était redevenue actuelle et un suivi 
psychiatrique était organisé. Les troubles du dos influaient à 80 % sur la capacité de 
travail, la dépression à 20 %. Le pronostic était peu favorable. La capacité de travail 

 
 
 

 

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était nulle dans l’activité habituelle et de 80 % dans une activité adaptée. L’assuré 
attendait une intervention chirurgicale. Les limitations fonctionnelles déjà posées 
étaient confirmées.  

19. Le 22 juillet 2016, la Dresse G______ a indiqué à un neurochirurgien des HUG que 
les diagnostics étaient ceux de lombalgies invalidantes avec blocage lombo-sacral ; 
de lombosciatalgies avec légère faiblesse du myotome L5 et hypoesthésie S1 
connue ; et de status post-opération d'une hernie discale L5-S1 gauche. Tous les 
traitements conservateurs possibles avaient été tentés. L'option neurochirurgicale 
consistait en une fixation au niveau L5-S1 avec spondylodèse postérieure et mise en 
place d'une cage (TLIF) à gauche au niveau L5-S1 sur un espace discal déjà très 
rétréci. Cette chirurgie permettrait de libérer les racines L5 et S1 à gauche et de 
décomprimer ce segment. L’assuré avait été informé du risque d’échec du 
traitement chirurgical de 20 à 30 %, mais vu la prédominance du lumbago, il restait 
un candidat à cette intervention. L’incapacité de travail se poursuivait, car il ne 
pouvait pas rester debout ni assis longtemps. 

20. Dans un rapport de décembre 2016, la Dresse G______ a indiqué que l’état 
psychique de l’assuré lui semblait un peu détérioré. L’état n’était actuellement pas 
stabilisé, l’assuré attendant une intervention. Un travail adapté serait possible si la 
situation psychique était réglée. 

21. Le 19 décembre 2016, l’assuré a subi une spondylodèse postérieure avec TLIF 
L5-S1, pratiquée aux HUG. Les médecins ont attesté d’une incapacité de travail 
totale de cette date au 3 février 2017. 

22. Dans un rapport du 9 janvier 2017, le docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a fait état d’une capacité de travail nulle dans toute activité. Il a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré à sévère (F 33.1-
2) depuis 2014. L’assuré avait été hospitalisé en 2011 au Portugal en milieu 
psychiatrique en raison de conflits de couple. Il était difficile de savoir s’il avait 
connu une période de rémission ensuite, mais il présentait une nouvelle 
exacerbation de ces symptômes depuis environ 2014. Les différents facteurs étaient 
l'assassinat de sa mère en 1998, qu'il n'arrivait toujours pas à surmonter et qui 
envahissait ses pensées au quotidien, des conflits de couple ayant abouti à une 
séparation en 2014 et qui persistaient autour de l'éducation de leur fils de 15 ans, ce 
qui avait justifié une intervention du Service de protection des mineurs, et 
finalement ses douleurs lombaires. Lors de la première consultation en 
septembre 2016, l’assuré était triste et avait de la difficulté à se projeter dans 
l’avenir. Il décrivait un sentiment de lassitude, centré sur la situation de son fils. Il 
n'avait pas d'idées de culpabilité et l'estime de soi n'était que modérément diminuée. 
Il avait d'importants troubles du sommeil, qui contribuaient à son sentiment de 
désespoir par l'intense fatigue ressentie. L'appétit était légèrement augmenté. 
L’assuré avait des idées suicidaires quotidiennes avec projet par arme à feu, il 
n'avait plus d'envie ni de plaisir. Il semblait aussi fortement ralenti sur le plan 
psychomoteur, avec une importante latence dans les réponses aux questions. 

 
 
 

 

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L’assuré suivait une psychothérapie déléguée à raison d'une à deux séances par 
semaine. Depuis quelques semaines, une légère amélioration partielle était notée. 
Les idées suicidaires restaient présentes, notamment depuis l’opération du dos, qui 
pour l'instant n’apportait pas de bénéfices. Par contre, les troubles du sommeil 
s’étaient améliorés et la thymie était légèrement meilleure, avec un retour discret de 
son énergie et de l'envie. Il n'arrivait toujours pas à se projeter dans l'avenir. Le 
pronostic était réservé. La majorité des facteurs de crise persistait et leur impact 
restait important, malgré un traitement intensif. Les restrictions liées à l’épisode 
dépressif étaient un manque d'énergie, une perte de motivation, une difficulté 
d'attention et de concentration et une grande vulnérabilité au stress. Une reprise 
professionnelle n’était pas encore envisageable.   

23. Un scanner lombaire du 23 mars 2017 a montré une spondylodèse L5-S1 avec un 
matériel intersomatique intègre et en place. 

24. Une radiographie du 20 mai 2017 n’a pas révélé de modification du status après la 
spondylodèse. Il n’y avait pas de tassement. 

25. Dans un avis du 6 juillet 2017, la doctoresse I______, médecin au service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a résumé le dossier de l’assuré. 
Elle considérait que la situation orthopédique n’était pas stabilisée, et l’atteinte 
psychique justifiait d’une incapacité de travail totale depuis septembre 2016. 

26. Dans son rapport du 20 juillet 2017, le Dr H______ a qualifié l’état de stationnaire. 
L’assuré présentait toujours un épisode dépressif d'intensité au minimum moyenne 
selon les périodes. Il était cependant moins envahi par les différents éléments 
traumatiques, et les idées obsessionnelles autour du décès de sa mère étaient moins 
présentes. L’amélioration était souvent transitoire, l’assuré étant rapidement affecté 
par des évènements familiaux en tout genre. Il était très isolé socialement, 
continuait à souffrir de troubles du sommeil handicapants, et il présentait un certain 
pessimisme, associé à un sentiment de désespoir et d'incurabilité, qui l'amenait par 
exemple à interrompre son traitement antidépresseur. Le Dr H______ a confirmé 
l’incapacité de travail totale dans toute activité ainsi que les limitations 
fonctionnelles déjà définies. 

27. Dans un rapport du 14 août 2017, la Dresse G______ a posé les diagnostics de 
lombalgies chroniques ; de status après opération le 19 décembre 2016 avec 
spondylodèse L5-S1 et TLIF ; de status après opération d'une hernie discale L5-S1 
gauche en 2006 et de troubles psychiques. La situation était stabilisée du point de 
vue somatique. L’intervention en décembre 2016 avait amené une nette 
amélioration au niveau des jambes, mais les douleurs au niveau lombaire 
persistaient. Il n’y avait plus d'amélioration à attendre. Il y avait eu une aggravation 
transitoire des douleurs du 18 mai 2017 jusqu’à fin juin 2017 après une chute. 
Depuis, la situation était stagnante. Les limitations fonctionnelles à respecter étaient 
le travail en position alternée, sans flexion du tronc en avant ni position accroupie. 
La station debout était supportée au maximum 45 minutes, la position assise 

 
 
 

 

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pendant une heure, et la marche pendant 30 minutes. Il fallait éviter le port de 
charges de plus de 5 kg. La capacité de travail était limitée à 30 % du point de vue 
somatique, et l’assuré était très motivé. 

28. Dans un rapport du 30 novembre 2017, la Dresse G______ a posé les diagnostics 
de status après TLIF L5-S1, de lombalgies chroniques actuellement en 
amélioration, et de suivi psychiatrique avec médication. De la physiothérapie ou du 
fitness étaient proposés pour renforcer la musculature abdominale et de la cuisse. 
Vu l'évolution lentement favorable, la neurochirurgienne espérait que l’assuré 
trouverait un travail adapté. L'Hospice général lui avait proposé un travail 
d’accompagnement de personnes. 

29. Lors de la consultation du 16 décembre 2017, la Dresse G______ a diagnostiqué 
des lombalgies chroniques améliorées un an après l’intervention chirurgicale, et une 
suspicion de méralgie paresthésique avec sensation de brûlures et hyposensibilité au 
niveau de la cuisse latérale. La radiographie de contrôle révélait des implants 
correctement en place. Le programme de fitness et les auto-exercices devaient 
débuter, et un travail adapté était recommandé. L’assuré ne se plaignait pas de 
nouveaux problèmes. Depuis l’intervention, il y avait une amélioration avec quasi 
disparition des douleurs irradiant dans la jambe et une amélioration des douleurs au 
niveau du dos, qui étaient actuellement para-médianes. L’assuré avait actuellement 
un travail consistant à accompagner des personnes ayant besoin d’aide. Il décrivait 
des douleurs en fin de journée, surtout après de longs trajets en bus. L’évolution 
était lentement favorable.  

30. Dans son avis du 3 avril 2018, la Dresse I______ a retenu une incapacité de travail 
pour atteinte somatique et psychique depuis octobre 2016. Du fait des atteintes 
rhumatologiques, la capacité de travail était définitivement nulle comme postier 
depuis cette date. Une expertise psychiatrique et rhumatologique était préconisée.  

31. Dans un rapport du 18 avril 2018, la Dresse G______ a répété que depuis 
l’intervention, il y avait une amélioration avec quasi disparition des douleurs 
irradiant dans la jambe gauche et une amélioration des douleurs au niveau du dos et 
de l'articulation sacro-iliaque des deux côtés. L’état était légèrement amélioré. Elle 
a repris les limitations fonctionnelles déjà signalées. L'assuré avait un travail à 
20 % consistant en accompagnement de personnes âgées, qu’il exerçait 
bénévolement pour se distraire et pour travailler un peu. Après deux heures, il 
devait se coucher en raison de douleurs. D'un point de vue strictement 
neurochirurgical, la capacité de travail était de 100 % dans un travail adapté avec 
rendement réduit, avec des pauses de 30 minutes à une heure le matin et 
l'après-midi. Dans son ancien travail à la poste, la capacité de travail était nulle en 
raison des difficultés à utiliser le scooter. Le pronostic était stagnant.  

32. Dans un rapport du 20 avril 2018, le Dr H______ a qualifié l’état de santé de 
stationnaire. L’assuré avait présenté une amélioration de son état dépressif à 
l'automne 2017, avant une nouvelle rechute début 2018, actuellement d'intensité 

 
 
 

 

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modérée, avec des idées suicidaires occasionnelles. Les facteurs déclenchants 
étaient souvent similaires : douleurs dorsales ou conflits familiaux. En observant la 
situation de l’assuré ces dernières années, le Dr H______ notait quelques périodes 
d'amélioration mais globalement une persistance de l’état dépressif, dont l’intensité 
oscillait entre légère et sévère. L’assuré restait vulnérable aux facteurs précités. Le 
pronostic était mauvais en l’absence de franche amélioration durable. Les 
conclusions du psychiatre étaient inchangées, et il considérait que l’assuré ne 
retrouverait pas de capacité de travail, même à long terme. La longue attente à la 
suite des démarches auprès de l’OAI avait tendance à aggraver ses troubles 
psychiques.  

33. Dans une note du 28 janvier 2019, la doctoresse J______, médecin au SMR, a 
considéré qu’une expertise orthopédique serait plus à même d’apprécier les 
répercussions de l’atteinte rachidienne de l’assuré sur sa capacité de travail. 

34. Le 7 février 2019, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’une expertise orthopédique et 
psychiatrique aurait lieu le 20 mars 2019. Elle serait confiée aux docteurs K______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie. Il l’a invité à faire valoir d’éventuels motifs de récusation à leur 
encontre.  

35. Selon une note du 18 mars 2019, l’expertise orthopédique serait finalement réalisée 
par le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. L’assuré en 
avait été informé téléphoniquement. 

36. Dans le rapport d’expertise du 24 avril 2019, les Drs M______ et L______ ont 
résumé le dossier de l’assuré, et ont relaté son parcours personnel et professionnel.  

Dans l’évaluation consensuelle, ils ont noté qu’au plan somatique, depuis 2006, la 
pathologie du rachis n'avait objectivement pas évolué de manière significative. La 
discopathie L5-S1 avait été stabilisée à satisfaction sur le plan orthopédique, sans 
déclencher de troubles sus-jacents. Au plan psychique, l’état de santé de l’assuré 
s’était prétérité en 2011, après qu’il avait découvert que son épouse le trompait. Il 
avait été hospitalisé trois semaines. Il avait eu des dorsalgies qui avaient requis des 
gestes chirurgicaux. Des manifestations algiques persistaient. Un épisode dépressif 
s’était décompensé à nouveau. Sa situation sociale était préoccupante. Sa dernière 
relation conjugale s’était arrêtée en octobre 2018. Actuellement, il n'existait que des 
lombalgies fonctionnelles sans substrat somatique. Toutes les investigations 
récentes montraient un état stabilisé après la dernière opération, sans inflammation 
résiduelle significative. Une atteinte purement subjective ne justifiait pas de 
limitation somatique ni de baisse de rendement. L’assuré présentait un 
infléchissement thymique, une hédonie diminuée, une asthénie, une diminution de 
la confiance en soi, des idées de dévalorisation et une attitude morose face à 
l'avenir. Il ne s'agissait pas du premier épisode dépressif. L’expert psychiatre 
s’écartait du diagnostic d’épisode sévère en l'absence des critères d'une intensité 
sévère, d'autant que les taux sériques de mirtazapine mesurés le 20 mars 2019 

 
 
 

 

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étaient indétectables, alors même que l’assuré était censé en prendre 45 mg par 
jour. Une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques ne 
pouvait être retenue en l'absence d'histrionisme. Un syndrome douloureux 
somatoforme persistant était exclu, eu égard à l'absence de plainte douloureuse 
intense et persistante de premier plan.  

Les diagnostics étaient ceux de lombalgies fonctionnelles en barre perdurant au 
niveau de L5-S1 (M 54.5) ; de status après laminectomie gauche et probablement 
cure de hernie discale protrusive L5-S1 pour lumbago récidivant en 2007 ; de 
fibrillations des mollets depuis l’intervention, probablement sur légères séquelles 
d'atteinte nerveuse dans le cadre de sa cure de hernie discale L5-S1 ; de status après 
spondylodèse postérieure L5-S1 avec mise en place d'une cage pour lombalgies 
chroniques récidivantes, associées à des sciatalgies essentiellement gauches ; et de 
trouble dépressif récurrent, intensité actuelle moyenne sans syndrome somatique 
(F 33.10).    

Il y avait une probable surcharge psychosociale, liée à des problèmes 
d'acculturation et d'instabilité sur le plan professionnel. Au plan psychique, 
l'anamnèse infantile contenait quelques éléments traumatiques tels que l'absence de 
son père puis son décès, et les carences affectives de sa mère. L’assuré n’avait 
cependant pas développé de trouble de la personnalité et avait correctement 
fonctionné depuis son adolescence jusqu'aux événements actuels. Il apparaissait 
quelques traits de dépendance, tels que le fait de ne pas pouvoir dire non à des amis 
lui empruntant de l'argent ou de ne pas s'être opposé aux activités kleptomanes de 
son ex-épouse.   

Au plan psychique, l’assuré conservait de nombreuses ressources : il savait 
s'adapter aux règles et routines et honorait correctement ses rendez-vous. Il savait 
planifier et structurer des tâches. Alors qu'il ne conduisait plus, il savait solliciter 
l'aide de proches pour le transport ou l'hébergement. Il faisait preuve de flexibilité 
et de capacité d'adaptation, comme en témoignait son intérêt pour ses activités 
bénévoles. Sa capacité de jugement et de prise de décisions n’était pas altérée. Son 
endurance était amenuisée par les phénomènes asthéniques et algiques. L'aptitude à 
s'affirmer était parfois diminuée. Il ne peinait pas à établir des relations avec les 
autres et rendait visite à des amis à Cossonay. Les relations avec les proches étaient 
dégradées en raison du conflit avec son fils cadet et de son ancienne mésentente 
conjugale. Il peinait à avoir des activités spontanées, notamment sportives ou 
artistiques. Il s'intéressait cependant à l'actualité footballistique et au tennis. Son 
hygiène et ses soins étaient corrects. Il pouvait utiliser les transports en commun. 
Ses principales difficultés étaient les anciennes difficultés conjugales, ses dettes au 
Portugal, sa situation financière actuelle, ses troubles algiques et les difficultés avec 
son fils cadet.  

Du point de vue somatique, il n’y avait pas d'explication probante aux plaintes 
subjectives. La diminution des activités était liée à des difficultés existentielles, 
notamment financières. L’assuré éprouvait du plaisir dans son activité bénévole et 

 
 
 

 

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appréciait les visites d'un couple d'amis à Cossonay. Les pertes de fonctionnalité 
professionnelle n’étaient pas liées au domaine psychiatrique mais à une chute à 
scooter. Un épisode dépressif d'intensité moyenne ne revêtait pas de caractère 
invalidant sur le long terme.  

La capacité de travail était entière dans le dernier emploi à la Poste. Elle l’était 
également depuis toujours dans une activité adaptée. Les experts ont précisé qu’ils 
avaient eu une discussion consensuelle à ce sujet. L'atteinte du rachis, en l'état 
actuel, n'expliquait pas l'importance des troubles subjectifs. Dans ce cadre, on ne 
pouvait pas retenir une incapacité de travail, ni même une baisse de rendement. 
Seules certaines limitations fonctionnelles, consistant en un travail semi-assis, sans 
port de charges supérieures à 10-15 kg de manière répétitive ni flexion antérieure 
répétitive du tronc, étaient éventuellement acceptables. Au plan psychique, un 
épisode dépressif d'intensité moyenne ne revêtait pas de caractère invalidant sur le 
long terme. Consensuellement, les experts concluaient qu’il n’y avait pas de 
pathologie incapacitante chez l’assuré, et qu’il n'y en a jamais eu. Seules des 
incapacités de travail ponctuelles pouvaient être retenues.   

Les experts ont noté que le travail de coursier à la Poste n'était pas physique, 
puisque l’assuré n'emportait qu'une sacoche d'environ 50 lettres qu'il devait 
remettre en mains propres aux destinataires. Pour se faire, il se déplaçait à scooter. 
Depuis septembre 2015, il dépendait de l'Hospice général et sa seule activité depuis 
2017 était bénévole. Il vivait chichement. Il avait vendu sa voiture pour des raisons 
financières, mais également par peur d'avoir un accident, n'ayant pas confiance dans 
ses membres inférieurs. Sa journée-type débutait vers 06h00. Il regardait un 
moment la télévision ou surfait sur internet. Il disait sortir très rarement de la 
maison, pour aller faire des courses. Son fils l’aidait pour porter les commissions 
lourdes. L'après-midi, il restait très passif à la maison. Le soir, il se couchait en 
général à 22h00. 

Au plan familial, sa mère avait été tuée en juillet 1998 et son père était décédé en 
1974. Il n’avait plus de contact avec ses deux sœurs, qui vivaient en Suisse.  

Ses problèmes de dos avaient vraiment débuté sous forme de blocage en barre dans 
la région lombo-sacrée en 2006. Ils avaient nécessité au moins quatre à 
cinq hospitalisations en urgence. Un examen avait mis en évidence une discopathie 
importante L5-S1 avec hernie protrusive médiane. Aucun rapport concernant la 
première intervention n’était versé au dossier. Il semblait qu’il y ait eu une 
laminectomie gauche avec probablement cure de hernie discale, mais sans 
stabilisation ni greffe intervertébrale. L’assuré décrivait une évolution favorable 
avec peu de gêne jusqu'en 2014. Le seul problème était l’apparition de fibrillations 
essentiellement du mollet gauche, mais également de temps en temps à droite. On 
avait en conclusion l'impression que depuis l'été 2017, la situation était stabilisée, 
avec subjectivement un léger mieux. Les plaintes actuelles étaient une douleur 
permanente en barre au niveau lombo-sacré, estimée à 7/10 à l’échelle EVA. Elle 
augmentait à 9/10 le matin au démarrage, avant de s'atténuer après quelques 

 
 
 

 

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minutes, et lorsqu'il restait trop longtemps debout. Le soir, il avait de la difficulté à 
trouver la bonne position pour s'endormir. Il se réveillait deux fois par nuit en 
raison de lombalgies et parfois en raison de vibrations dans le mollet gauche, pas 
vraiment douloureuses. La journée en position assise, il ne manifestait pas vraiment 
de limitation significative, mais disait devoir un peu bouger et changer ses appuis 
toutes les demi-heures. Hormis pour les courses, l’assuré n’effectuait quasiment 
aucune promenade, car il n'en avait pas envie et il avait peur que les douleurs 
augmentent. Le port de charges, selon ses dires, était limité à 2-3 kg. La position 
couchée le soulageait. La médication ne le soulageait pas. Compte tenu de cette 
situation, il n'arrivait pas à se projeter dans le futur. Il avait l'impression d'avoir 
devant lui un « trou noir » et avait envie de quitter ce monde.  

Les experts ont observé que l’assuré s’était levé de sa chaise sans difficulté. Il était 
resté assis un peu plus d'une heure sans rechercher de posture antalgique 
particulière mais il avait tendance, de temps en temps, à changer ses appuis 
ischiatiques et se penchait très peu. Les mouvements de torsion étaient réalisés sans 
difficulté. Il restait très statique au niveau du rachis en se déshabillant.  

Le Dr M______ a ensuite rapporté ses constatations cliniques, avant de répéter les 
diagnostics retenus.  

Dans le résumé de l'évolution personnelle et professionnelle de l’assuré, les experts 
ont noté que si dès le départ, un problème majeur de discopathie L5-S1 et quelques 
petites séquelles banales de maladie de Scheuermann dorsale basse avaient bien été 
mis en évidence, il était néanmoins difficile d'expliquer la survenance de blocages 
en barre de la charnière lombo-sacrée en 2006. Cela était d'autant moins 
compréhensible qu'après une intervention à fin 2007, la situation s’était améliorée 
au niveau des plaintes lombaires pendant sept ans. Au vu des divers bilans 
radiologiques, on constatait qu'entre 2006 et 2014, il n'y avait pas eu d'évolution de 
l'inflammation au niveau L5-S1 et l'intervention chirurgicale de fin 2007 n'avait pas 
redonné de hauteur intervertébrale, ni modifié le canal lombaire ou la surcharge au 
niveau des articulaires postérieures. Dans un tel contexte, on se serait donc plutôt 
attendu à une persistance des plaintes algiques au niveau de la charnière 
lombo-sacrée. Cependant, il n’existait pas véritablement de corrélation claire entre 
les troubles subjectifs douloureux du rachis et les atteintes objectives radiologiques 
constatées. Il n'y avait pas non plus réellement d'explication organique à la récidive 
des douleurs lombaires et à l'apparition de sciatalgies gauches non véritablement 
objectivées. Ces douleurs perdurant sans grand changement, une nouvelle opération 
avait tout de même été décidée. La spondylodèse avait pris. La zone était stable et il 
n'y avait aucun défaut de lordose. Depuis 2006, il n'y avait pas réellement eu 
d'autres troubles dégénératifs significatifs à l'espace L5-S1. Malgré cela, on 
constatait la persistance de lombalgies en barre, fonctionnelles, sans véritable 
explication somatique. En reprenant l’anamnèse, il était intéressant de noter que 
l’assuré avait eu passablement de peine à se stabiliser à un endroit et à trouver un 
travail fixe. Le premier épisode de lumbago aigu coïncidait avec une période 

 
 
 

 

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difficile professionnellement au Portugal. La deuxième récidive des douleurs 
correspondait de nouveau à une difficulté à trouver une activité professionnelle 
stable. Dans ce contexte, il était très vraisemblable que des facteurs psychosociaux 
jouent un rôle déterminant dans la persistance de cette symptomatologie. Un 
nouveau bilan complet effectué début 2019 se révélait tout à fait rassurant. En 
conclusion, l’expert orthopédique avait l’impression que l’assuré était entré dans un 
cercle vicieux d'exclusion sociale associée à un déconditionnement majeur, 
puisqu’en raison de ses plaintes, il ne sortait quasiment plus de chez lui et ne voyait 
que très peu de gens, hormis son fils. La première intervention en 2007 paraissait 
très discutable à l’expert. Il peinait à comprendre les raisons d’une laminectomie 
avec cure de hernie discale sans sciatalgie, d'après l'anamnèse fournie par l’assuré. 
Une laminectomie ayant tendance à déstabiliser la statique lombaire, on aurait 
normalement dû s'attendre plutôt à une péjoration des lombalgies, ce qui n'avait pas 
été le cas pendant sept ans. La nouvelle intervention semblait beaucoup plus 
appropriée et aurait dû aboutir à une amélioration des plaintes. Le but de 
l’intervention avait été atteint. En conséquence, des facteurs autres que somatiques 
jouaient vraisemblablement un rôle dans l'évolution du cas. Dans un tel contexte, 
les chances de guérison paraissaient utopiques. Au vu du déconditionnement, il 
serait souhaitable qu'une physiothérapie de tonification et un renforcement 
musculaire soient entrepris. Il y avait manifestement une incohérence entre les 
plaintes relativement majeures au niveau du rachis lombaire et la façon dont 
l’assuré pouvait mobiliser sa colonne, sans difficulté apparente. Compte tenu de son 
âge, de sa formation scolaire, de l'absence de formation professionnelle terminée et 
de son parcours de vie, il était vraisemblable qu’il n’ait plus beaucoup de ressources 
pour s'extraire de sa situation psychosociale actuelle. L’expert disait comprendre 
que l’assuré ait de la peine à se projeter dans le futur, car il n’avait qu’une très 
faible probabilité d'arriver à se réintégrer dans le monde du travail. Cependant, sur 
le plan strictement orthopédique, il existait encore des capacités importantes. Le 
Dr M______ a répété les limitations fonctionnelles. Toute activité en position semi-
assise, permettant d'alterner les postures, était envisageable, par exemple chauffeur 
de taxi ou pour personnes handicapées ou travaux à l'établi. On pouvait même 
discuter d'une pleine capacité dans le dernier emploi. En tant que coursier, il n’y 
avait pas de contre-indication. Cette activité n’était pas physique et permettait de 
changer de position. L’assuré pouvait alterner le fait d'être assis sur son scooter 
avec quelques pas. La crainte de problèmes lombaires en raison des vibrations du 
deux-roues n'avait pas lieu d’être car la spondylodèse avait pris. S’agissant des 
faiblesses du membre inférieur qui pourraient le faire chuter, l’expert rappelait 
qu’objectivement, les examens neurologiques n’avaient pas démontré de troubles 
significatifs. De plus, lors de l’expertise, la musculature des deux membres 
inférieurs était excellente, sans véritable atrophie. En conséquence, sur le plan 
orthopédique, la capacité de travail pouvait être considérée comme entière sans 
baisse de rendement, soit 8 à 9 heures par jour. Le pronostic était toutefois réservé 
au vu de la période sans activité. Sur le plan somatique, il n’y avait pas d'éléments 

 
 
 

 

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justifiant une incapacité de travail dans un milieu adapté. Le Dr M______ a une 
nouvelle fois décrit les limitations fonctionnelles.  

Dans le volet psychiatrique, le Dr L______ a notamment relevé que l’assuré avait 
été hospitalisé en milieu psychiatrique en 2011, lorsqu’il avait appris que son 
épouse le trompait. Il signalait une surcharge médicamenteuse volontaire avec 
deux litres de vin et son traitement habituel en octobre 2018. L'assuré appréciait son 
activité bénévole. La représentation de l'évolution future s'effectuait au travers du 
prisme algique. L’assuré pensait ne pas pouvoir être soulagé de ses douleurs.  

Le Dr L______ a ensuite énuméré les différents troubles et symptômes sous forme 
de liste, en mentionnant s’il les excluait ou les retenait et les commentant de 
manière télégraphique. Dans ce cadre, il a fait état d’un moral « très bas » avec 
aggravation vespérale. Les envies de l’assuré étaient son désir de « trouver une 
femme », et ses intérêts étaient son fils cadet, pour lequel il se faisait du souci et 
avec qui les relations étaient difficiles. Il avait du plaisir à rendre visite tous les 
deux mois à des amis à Cossonay. Son estime de soi était altérée. Il existait des 
difficultés d'endormissement et de réveil précoce. Un syndrome d'hypopnée 
obstructive du sommeil était diagnostiqué. L’assuré avait indiqué boire du vin, 
notamment deux verres la veille de l’expertise. Du point de vue de la personnalité, 
il se sentait faible. Il avait avant tout grandi avec ses grands-parents. Il évoquait une 
maltraitance de sa mère, qu’il voyait alors deux fois par an. Il avait 11 ans lors du 
décès de son père. Il était venu à Genève vers 15 ans. Sa mère avait été assassinée 
par son compagnon. Il avait divorcé en 2014 de son épouse, kleptomane, dont il 
avait trois enfants. Il avait eu une compagne pendant trois mois, avant que la 
relation ne s'assombrisse en octobre 2018.  

Ses journées étaient décrites comme suit. Il regardait la télévision le matin, et restait 
isolé l’après-midi, hormis quelques courses avec l’aide de son fils. Il mangeait avec 
lui le soir. Ses loisirs étaient essentiellement constitués d'une activité de pêche, 
toutefois interrompue six ans plus tôt. Il conservait un intérêt pour le football et le 
tennis. Ses dernières vacances avaient été prises au Portugal, en 2018, pendant 
trois semaines, et s’étaient très bien passées.  

L'assuré ne s'estimait pas capable de suivre des mesures de réadaptation 
professionnelle ou une activité professionnelle.  

Objectivement, l’expert psychiatre décrivait un assuré compliant, correctement 
orienté. Il n’y avait pas d’anomalie de la mémoire, et l’attention n’était pas altérée. 
La tristesse était visible et la motricité entachée par des mesures d'épargne algique 
en position assise ou pour se lever du fauteuil d'examen. L'assuré avait des 
mouvements spontanés, il n'y avait pas d'hypomobilité du visage. Une fatigue 
perceptible était présente.  

L’expert a répété que l’anamnèse infantile de l’assuré contenait quelques éléments 
traumatiques tels que l'absence de son père puis son décès, et les carences affectives 
de sa mère. Il n'avait cependant pas développé de trouble de la personnalité 

 
 
 

 

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incapacitant. Il notait des problèmes émotionnels ou relationnels à répétition depuis 
le début de l'âge adulte. Il apparaissait quelques traits de dépendance, tels que le fait 
de ne pas pouvoir dire non à des amis qui lui empruntaient de l'argent ou de ne pas 
pouvoir s'être opposé aux activités kleptomaniaques de son ex-épouse. Il présentait 
un infléchissement thymique moyen, une capacité hédonique diminuée et une 
asthénie. Il ne s'agissait pas du premier épisode dépressif.   

Le Dr L______ a ensuite commenté les bilans sanguins. Le taux sérique de la 
venlafaxine n’était pas dans les taux thérapeutiques recommandés, et la mirtazapine 
n’était pas détectée, ce qui suggérait un problème de compliance. La psychologue 
de l’assuré, informée de ce point, avait exposé que ce dernier avait passablement bu 
la veille de l’expertise et avait préféré ne pas prendre son traitement.  

La mesure de la dépression à l’échelle de Hamilton était de 21, ce qui correspondait 
à une intensité moyenne.  

Le diagnostic était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans 
syndrome somatique (F33.10). L’expert a ici répété les critères diagnostiques déjà 
évoqués dans l’appréciation consensuelle. Il a conclu qu’il n’y avait pas de 
limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique. La capacité de travail dans 
une activité adaptée aux difficultés algiques était entière et il n’y avait pas 
d'obstacle à une mesure de réadaptation. La poursuite du traitement psychiatrique 
était recommandée.  

S’agissant du potentiel de réadaptation et des traitements essayés, le psychiatre a 
redit que les taux indétectables de mirtazapine suggéraient une non-compliance. 
Les chances de guérison d'un trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne étaient 
bonnes, surtout si la compliance était bonne. En ce sens, des mesures de 
réadaptation aux difficultés algiques pouvaient être envisagées et soutenues d'un 
point de vue psychothérapeutique.  

S’agissant de la cohérence, l’expert psychiatre a relevé qu’il existait une diminution 
de nombre d'activités, en raison de difficultés financières notamment. Il a répété 
que l’assuré éprouvait du plaisir dans son activité bénévole et à fréquenter ses amis 
de Cossonay. Les pertes de fonctionnalité professionnelle ne relevaient pas du 
domaine psychiatrique. La capacité de travail était entière dans une activité adaptée 
aux difficultés algiques. L’assuré conservait de nombreuses ressources. Il savait 
s'adapter aux règles et routines, honorait correctement ses rendez-vous. Il savait 
planifier et structurer des tâches et solliciter l'aide de proches pour le transport ou 
l'hébergement. Il savait faire preuve de flexibilité et de capacité d'adaptation, 
comme en témoignait son intérêt pour son activité bénévole. Il savait user de 
compétences spécifiques dans ce domaine. Sa capacité de jugement et de prise de 
décisions n’était pas altérée. Le Dr L______ a une nouvelle fois repris ses 
observations s’agissant de l'endurance, amenuisée par les phénomènes asthéniques 
et algiques, et la capacité à établir des relations avec les autres, à solliciter son 

 
 
 

 

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entourage pour être transporté, à rendre visite à des amis à Cossonay et à évoluer au 
sein du groupe de bénévolat, et à l’intérêt pour le football et le tennis.   

Les principales difficultés de l’assuré étaient ses troubles algiques, ses anciennes 
difficultés conjugales, ses dettes au Portugal, sa situation financière actuelle et les 
difficultés avec son fils cadet. Les taux indétectables de l’antidépresseur 
demeuraient un frein à une amélioration de son état de santé général, une bonne 
compliance était exigible.  

La capacité de travail dans l'activité était de 08h30 par jour et la performance était 
réduite en raison d’une asthénie, potentiellement véhiculée par un trouble du 
sommeil objectivé. L’expert a ensuite répété que la capacité de travail était 
complète. Il n'y avait pas eu de psychopathologie incapacitante chez cet assuré, 
seules des incapacités de travail ponctuelles pouvaient être retenues.  

Une compliance au traitement antidépresseur prescrit était exigible en vue de 
réduire le dommage à la santé. Il convenait de monitorer les taux sériques de 
mirtazapine en vue de s'assurer de la compliance nécessaire.   

37. Dans un avis du 6 mai 2019, la Dresse I______, médecin au SMR, a fixé le début 
de l’incapacité à décembre 2016. La capacité de travail était nulle en tant que 
coursier et complète dans une activité adaptée dès novembre 2017.  Les limitations 
fonctionnelles consistaient à éviter le port de charges de 5 à 10 kg et les 
mouvements forcés en flexion-extension du rachis lombaire. Il convenait d’alterner 
les positions assises et debout. Elle a indiqué se rallier à l’expertise, tout en 
s’éloignant de ses conclusions, non cohérentes avec les atteintes. En effet, il 
persistait des séquelles douloureuses d'une atteinte à la santé orthopédique, 
justifiant de limitations fonctionnelles et d’une incapacité de travail totale comme 
coursier. Depuis novembre 2017, la capacité de travail était entière dans une 
activité adaptée.    

38. Le 8 mai 2019, l’OAI a calculé le degré d’invalidité. Il a fixé le revenu avec 
invalidité en se fondant sur le revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives pour un homme selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS) 2012 (TA1, Ligne Total), soit CHF 5'340.-. Après indexation et 
adaptation à la durée normale de travail, ce revenu était de CHF 67'102.- par an, et 
de CHF 57'036.- après abattement de 15 %. Le revenu avant invalidité était basé sur 
la même base statistique, l’assuré étant en recherche d’emploi lors de sa demande à 
l’OAI. Le degré d’invalidité s’élevait ainsi à 15 %.  

39. Le 14 mai 2019, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, dans lequel il a 
nié le droit aux prestations. Il a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité 
habituelle dès le 1er décembre 2016, date du début du délai de carence d’une année. 
Dès le 1er novembre 2017, la capacité de travail était entière dans une activité 
adaptée. Compte tenu d’un degré d’invalidité de 15 % dès cette date selon le calcul 
du 8 mai 2016, le droit à la rente n’était pas ouvert. Au vu du nombre significatif 

 
 
 

 

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d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l’assuré, l’intervention de 
l’OAI n’était pas nécessaire.  

40. Les 28 mai et 13 juin 2019, l’assuré, par son conseil, a déclaré former opposition au 
projet de décision de l’OAI. Il a conclu à l’octroi d’un délai pour compléter son 
écriture, principalement à l’octroi de mesures professionnelles, et subsidiairement à 
l’octroi d’une rente d’invalidité.  

Citant des passages de l’expertise, il a allégué qu’elle contenait plusieurs 
contradictions, qu’il a détaillées en les confrontant aux indications du Dr H______. 
Il a notamment soutenu que quatre critères sur huit étaient réunis et retenu le 
diagnostic de dépression. En outre, son psychiatre avait rapporté des idées 
suicidaires quotidiennes avec projet par arme à feu chez lui et une absence d'envie 
et de plaisir. Il avait en outre fait une surdose de médicaments. Or, l’expert 
psychiatre avait indiqué que les idées suicidaires n’étaient pas scénarisées, faisant 
preuve d'incohérence.  

S’agissant des ressources, le Dr L______ avait passé sous silence le constat de 
l'expert orthopédiste, selon lequel il était entré dans un cercle vicieux d'exclusion 
sociale, associé à un déconditionnement majeur. Son activité bénévole était en outre 
limitée à deux à quatre heures par semaine, contrairement au taux de 20 % indiqué 
par la Dresse G______. Ainsi, l’expert n’avait pas rédigé son rapport en pleine 
connaissance de l’anamnèse. Ses vacances au Portugal pouvaient s’expliquer par le 
malaise rendant les relations sociales nécessaires. S’agissant du score à l’échelle de 
Hamilton, la note de 21 correspondait à un symptôme dépressif modéré à sévère, 
dont l’expert n’avait pas tiré les conclusions qui s’imposaient. L’expert avait en 
outre procédé à une appréciation juridique en concluant au caractère non invalidant 
d’un trouble dépressif moyen, ce qui outrepassait son rôle et mettait en doute la 
valeur probante de son rapport. 

Quant au rapport de la Dresse I______, il omettait dans les limitations 
fonctionnelles l’exclusion de la rotation répétitive du tronc signalée par la Dresse 
G______. En outre, si elle admettait que le travail de coursier n’était pas adapté, 
alors même qu’il s’agissait d’une activité très légère selon la description du Dr 
M______, on voyait mal quel métier pourrait l’être. La somme de ces erreurs 
laissait planer un doute sur le rapport du SMR et mettait à mal sa valeur probante. 
S’agissant des taux d’antidépresseurs, dès lors que l’assuré avait tenté de se suicider 
en octobre 2018, on ne pouvait pas simplement écarter la présence d'un trouble 
dépressif sévère, la mauvaise acceptation de la thérapie devant être attribuée à 
l’incapacité de comprendre sa maladie. 

Quant à la Dresse G______, elle avait conclu à des capacités de travail différentes 
dans ses rapports des 14 août 2017 et 18 avril 2018, ce qui manquait de cohérence. 
Ses rapports n’avaient ainsi pas non plus valeur probante.     

En outre, compte tenu du pronostic des experts, un abattement de 25 % aurait dû 
être appliqué au salaire d’invalide. 

 
 
 

 

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41. Par courrier du 18 juin 2019 au mandataire de l’assuré, le Dr H______ s’est 
prononcé sur l’expertise. Il considérait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, cohérent avec l'état psychique de l’assuré lors de l'expertise. 
Toutefois, l'intensité de l'épisode fluctuait de moyenne à sévère depuis plusieurs 
années. Le Dr H______ retenait que l'épisode sévère était écarté à juste titre au vu 
des symptômes au moment de l'expertise, mais il ne voyait pas le rapport entre la 
sévérité clinique et la compliance médicamenteuse. Il admettait que le diagnostic de 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques ne pouvait 
être retenu, mais il voyait une influence réciproque entre l'intensité des douleurs et 
les symptômes dépressifs. L'expertise sous-entendait une exagération des 
symptômes physiques de l’assuré, tout en excluant des diagnostics 
psychosomatiques. Or, l’assuré décrivait une plainte douloureuse presque 
constamment durant ses consultations, et il présentait des atteintes somatiques 
objectivées par son neurochirurgien, alors même que l'expert somatique excluait 
une corrélation entre les symptômes et les atteintes. Si le diagnostic somatique 
n’était pas retenu, cela signifiait que les experts pensaient à une simulation, ce avec 
quoi le Dr H______ n’était pas d’accord. Les difficultés existentielles contribuaient 
à la symptomatologie et diminuaient les activités de l'assuré, mais la problématique 
douloureuse était bien plus contributive que les aspects financiers. Le psychiatre 
pensait que le diagnostic pouvait selon les circonstances revêtir un caractère 
invalidant à long terme, notamment en fonction des comorbidités présentes. La 
faible activité bénévole ne démontrait pas une flexibilité et une adaptation justifiant 
une pleine capacité de travail. Le ralentissement était objectivé périodiquement, 
tout comme le manque de réactivité à des évènements habituellement agréables. Il 
était rare que l’assuré présente quatre critères simultanément, raison pour laquelle le 
psychiatre traitant allait dans le sens de l'expert s’agissant de la gravité du trouble 
dépressif. La présentation de l’assuré était changeante et le contexte même de 
l’expertise influençait la manière dont ce dernier se comportait ainsi que les 
réponses aux questions posées. Le Dr H______ contestait la minimisation de la 
perte d'intérêt et de plaisir. Les exemples donnés ne justifiaient pas à son sens la 
position de l'expert. La consommation d’alcool de l’assuré était bien plus 
importante que ce qui apparaissait dans l'expertise, et était responsable du problème 
de compliance. L'évaluation des limitations de l’assuré était difficile, étant donné 
l'intrication des problèmes physiques, douloureux et psychiques. Si l’assuré n'avait 
pas de douleurs, cela influencerait positivement ses symptômes dépressifs au point 
qu'il n'aurait probablement pas de limitation sur le plan psychique. Néanmoins, ses 
limitations étaient en lien avec un ralentissement psychomoteur récurrent et une 
perte d'élan vital, d’envie et de plaisir, ainsi qu'une fatigue liée à d'importants 
troubles du sommeil. Le recours régulier à l'alcool dans les périodes de 
découragement et de lassitude ainsi que les problèmes de compliance 
médicamenteuse qui en découlaient étaient également limitants par rapport à une 
activité professionnelle. La capacité de travail sur le plan psychiatrique état difficile 
à isoler, mais le psychiatre traitant maintenait sa conclusion quant à une incapacité 

 
 
 

 

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de travail somato-psychique durable et totale. De manière générale, il retenait de 
l’expertise une construction mettant en doute les symptômes de l’assuré. La 
problématique de compliance au traitement avait certainement influé sur cet 
élément. Elle entrait cependant dans une problématique d'auto-destruction que ne 
décrivait pas l'expertise. Une personne qui tiendrait absolument à obtenir une prise 
en charge par l'assurance-invalidité pour des bénéfices secondaires n'aurait pas 
arrêté son traitement juste avant une expertise. Cela mettait en exergue la difficulté 
de l’assuré à agir dans son propre intérêt. Le Dr H______ avait l’impression que 
l'argumentation médicale n’était parfois pas très objective et servait à appuyer 
l’impression générale des experts.  

42. Par courrier du 28 juin 2019, l’assuré a complété son opposition en reprenant ses 
arguments et en citant le courrier du Dr H______ du 18 juin 2019. Il a conclu à ce 
qu’un rapport soit demandé à son neurochirurgien, le Dr F______ (sic), pour voir si 
d'autres pathologies, notamment un trouble somatoforme persistant, pourraient être 
diagnostiquées, à l’octroi de mesures professionnelles, et subsidiairement à l’octroi 
d’une rente d’invalidité.  

Il a produit une attestation du 7 juin 2019 de la Fondation Foyer Handicap, aux 
termes de laquelle il exerçait son activité à raison de cinq heures par semaine. 

43. Dans un avis du 29 juillet 2019, la doctoresse N______, médecin au SMR, a relevé 
que le Dr H______ retenait comme l'expert un diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen. Il n’amenait pas d'éléments objectifs dans le sens d’un 
épisode sévère. Le SMR considérait au sujet du rapport entre les plaintes et la 
compliance médicamenteuse que l'expert voulait exprimer le fait que l'état dépressif 
pourrait être de moindre intensité en raison du traitement antidépresseur, ce qui 
n’était pas le cas en l'absence de compliance médicamenteuse. L’expert avait tenu 
compte des douleurs dans son appréciation. S’agissant du caractère incapacitant du 
trouble dépressif d’intensité moyenne, de la portée de l’activité bénévole et de la 
diminution du plaisir, l’évaluation du Dr H______ relevait d’une évaluation 
différente d’un même état de fait. L'expert n'avait pas retrouvé de ralentissement 
psychomoteur ni de perte d'élan vital lors du status. Les troubles du sommeil 
avaient été mis sur le compte d'un syndrome d’apnées du sommeil, non traité. En 
présence d'une pathologie psychiatrique non incapacitante, une abstinence à l'alcool 
et une compliance au traitement étaient exigibles. En outre, l’impression du Dr 
H______ quant au caractère peu objectif de l’expertise n’était pas corrélée par des 
éléments objectifs. En conclusion, l’avis du Dr H______ ne modifiait pas 
l’appréciation du SMR.   

44. Par décision du 20 août 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, 
retenant que le rapport du 18 juin 2019 du Dr H______ ne permettait pas de revenir 
sur son appréciation. 

45. Le 23 septembre 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI. Il a 
conclu, sous suite de dépens, à son annulation, à ce qu’il soit dit qu’il avait droit 

 
 
 

 

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- 19/30 - 

aux prestations de l'assurance-invalidité et à une rente entière d’invalidité, et à 
l’octroi de mesures professionnelles ; et subsidiairement à ce qu’un rapport soit 
requis du Dr F______ pour déterminer si d'autres pathologies, notamment un 
trouble somatoforme persistant, pourraient être diagnostiquées.  

Il a pour l’essentiel repris les arguments soulevés dans son opposition, complétés 
par des citations du rapport du Dr H______ du 18 juin 2019. 

Il a allégué que compte tenu de la demande de prestations du 11 mai 2015 et de 
l’incapacité de travail totale admise jusqu’au 31 octobre 2017, il avait droit à une 
rente entière d’invalidité de novembre 2016 à novembre 2017.   

46. À la demande de la chambre de céans, l’intimé lui a transmis le relevé Track and 
trace de l’envoi de la décision litigieuse, dont il ressort qu’un envoi de l’intimé a 
été distribué le 21 août 2019 au mandataire du recourant. 

47. Invité à se déterminer sur la recevabilité de son recours, le conseil du recourant a 
affirmé que le relevé postal produit par l’intimé était lié à une correspondance 
concernant un autre de ses mandants. Il a produit ladite correspondance, dont le 
numéro correspondait à celui figurant sur le relevé Track and trace communiqué 
par l’intimé. Il a également produit le relevé Track and trace relatif à la décision 
faisant l’objet du présent recours, dont il ressortait qu’elle avait été distribuée le 
23 août 2019. Son recours n’était ainsi pas tardif et il persistait dans ses 
conclusions. 

48. Dans sa réponse du 4 novembre 2019, l’intimé a conclu à la recevabilité du recours. 
Il avait en effet confondu les relevés Track and trace, et la décision litigieuse avait 
bien été notifiée le 23 août 2019.  

Sur le fond, il a conclu au rejet du recours. L’abattement de 15 % sur le revenu 
d’invalide était justifié au vu des limitations fonctionnelles et tenait suffisamment 
compte de la situation du recourant, dont les autres arguments n’appelaient pas de 
commentaires particuliers. 

49. Dans sa réplique du 26 novembre 2019, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. S’agissant du début de l’incapacité de travail, fixée à décembre 2016 
par le SMR, il a soutenu qu’une mesure professionnelle avait été interrompue le 
12 mai 2015 en raison d’une maladie et que le Dr E______ avait attesté une 
incapacité de travail à 100 % depuis le 17 octobre 2014. Ainsi, en octobre 2015, le 
recourant était en incapacité de travail depuis plus d'une année, ce qui devait lui 
ouvrir le droit à la rente. Néanmoins, sa demande à l’intimé étant datée du 
11 mai 2019 (recte : 2015), son droit à la rente s'était ouvert six mois plus tard, soit 
en novembre 2015. Il avait ainsi droit à une rente entière de novembre 2015 à 
novembre 2017. Il a repris les arguments déjà développés, soulignant notamment 
que le SMR s’était écarté des conclusions des experts. S’agissant du caractère 
invalidant à long terme du trouble dépressif, il existait des comorbidités physiques, 
ce qui aurait dû amener l'expert à retenir que le trouble dépressif moyen avait un 
caractère invalidant. 

 
 
 

 

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Le recourant a notamment produit une pièce relative à la mesure professionnelle 
interrompue en raison d’une maladie en mai 2015.  

50. Par duplique du 9 décembre 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

51. Par décision du 10 décembre 2019, le Vice-président du Tribunal civil a accordé 
l’assistance juridique au recourant.  

52. Dans son écriture du 7 janvier 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
a derechef contesté la valeur probante de l’expertise réalisée. S’agissant de 
l’absence de trouble somatoforme douloureux retenue par cette expertise, il a 
souligné qu’il se plaignait de douleurs constantes selon le Dr H______. Rappelant 
les constats des experts au sujet de ses douleurs et l’absence de corrélat clinique, il 
a soutenu qu’il était surprenant que l’intimé ait fait appel à un spécialiste en 
orthopédie plutôt qu’en rhumatologie, ce domaine traitant des maladies et troubles 
douloureux de l’appareil locomoteur. En se prononçant sur le caractère invalidant 
du trouble dépressif, les experts s’étaient livrés à une appréciation juridique, ce qui 
remettait en cause la valeur probante de leur expertise. 

53. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 9 janvier 2020. 

54. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel 
et à une rente. 

Les conclusions, malgré leur libellé, seront interprétées comme tendant à l’octroi de 
prestations. Elles sont ainsi condamnatoires, et partant recevables (cf. 
ATF 129 V 289 consid. 2.1). 

4. Aux termes de l'art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20289

 
 
 

 

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l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de 
réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, lesquelles 
englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le 
reclassement, le placement et l’aide en capital. 

L’art. 14a LAI précise que l’assuré qui présente depuis six mois au moins une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins a droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion), 
pour autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la mise en œuvre 
de mesures d’ordre professionnel (al. 1). Sont considérées comme mesures de 
réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation professionnelle : 
les mesures socioprofessionnelles (let. a) et les mesures d’occupation (let. b) (al. 2). 
L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références).  

 
 
 

 

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De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; ATF 124 V 108 consid. 3a). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de recours 
a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2).   

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la 
procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20108

 
 
 

 

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d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8. Dans un arrêt concernant les troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281), 
le Tribunal fédéral est revenu sur les critères d’évaluation du caractère invalidant de 
tels troubles et a retenu que la capacité de travail réellement exigible doit désormais 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la personne d'autre 
part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir 
celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/141%20V%20281
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le refus de l'assuré 
d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À l'inverse, une 
réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une coopération optimale de la 
personne assurée peut être significative dans le cadre d'un examen global tenant 
compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en 
considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, 
plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de 
motivation sont particulièrement élevées (consid. 4.3.2). 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_98/2010
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_1040/2010
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une incapacité 
de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré 
ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa capacité 
à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau 
d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la santé 
(consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l'absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de l'assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine).  

9. Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5).  

Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/137%20V%2064
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/143%20V%20409

 
 
 

 

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considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d'un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

10. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
[Cst – RS 101]) en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 
de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_136/2017 du 21 août 2017 consid. 5.2).  

La violation du droit d’être entendu, de caractère formel, doit entraîner l'annulation 
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_120/2009 du 
3 février 2010 consid. 2.2.1). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière, cette violation est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 

Dans un récent arrêt de principe rendu en matière d’assurance-invalidité, le 
Tribunal fédéral a établi des exigences accrues en matière de participation des 
assurés lorsqu’une assurance sociale diligente une expertise, eu égard à leur droit 
d’être entendus. Ces exigences comprennent le droit de se prononcer sur le choix de 
l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées, et d'en formuler d'autres 
(ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9).  

On soulignera du reste que ces exigences ressortent également des art. 57 ss de la 
loi sur la procédure civile fédérale (PCF – RS 273), applicables par analogie à la 
procédure administrative (Marco WEISS, Die Mitwirkungsrechte der 
Bundeszivilprozessordnung im Sozialversicherungsrecht : aktuelle Entwicklungen 
in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in AJP 2016 p. 1214).  

Le fait pour une assurance de ne pas permettre à un assuré d’exercer les 
prérogatives résultant de son droit d’être entendu, soit en particulier celui de se 
prononcer sur la nomination de l'expert, sur les questions à poser, ainsi que sur le 
résultat de l'expertise, relève d’une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne peut être 
réparé lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction 
(RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 265/04 du 23 septembre 2005 consid. 2.3). 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/143%20V%20418
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/132%20V%20368
https://intrapj/perl/decis/9C_136/2017
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/8C_120/2009
https://intrapj/perl/decis/9C_181/2013
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 

 

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11. En l’espèce, il convient en premier lieu de se prononcer sur la valeur probante de 
l’expertise des Drs M______ et L______.  

On notera en préambule que le rapport de ces experts contient d’innombrables 
redites, mais qu’il n’est guère étoffé en ce qui concerne les problématiques 
médicales actuelles du recourant. 

S’agissant du volet orthopédique, l’expert a accordé, dans son appréciation, une 
grande importance aux circonstances et aux suites de la première intervention 
chirurgicale dorsale jusqu’en 2014, alors même que le droit aux prestations n’est 
pas ouvert pour cette période au vu de la date de dépôt de la demande. S’il est 
essentiel qu’un expert prenne connaissance de l’historique médical et qu’il peut 
s’agir là d’un élément important pour déterminer l’évolution de la capacité de gain 
d’un assuré, on ne peut que s’étonner dans le cas d’espèce de l’emphase mise sur 
cette période, alors que l’état de santé du recourant depuis 2014 est abordé de 
manière très succincte, l’expert ayant pour ainsi dire fait l’impasse sur les 
circonstances ayant conduit à la spondylodèse en décembre 2016, se contentant 
d’indiquer qu’elle était « beaucoup plus appropriée » que la première intervention 
en 2007, avant d’évoquer une situation stabilisée en 2017. Le Dr M______ a en 
outre conclu à une pleine capacité de travail, répétant à plusieurs reprises que les 
plaintes du recourant n’étaient pas objectivées par un substrat organique. Or, cette 
conclusion apparaît en contradiction avec le fait de reconnaître le caractère 
approprié de l’intervention neurochirurgicale pratiquée en décembre 2016, qui 
suppose une indication clinique, soit un élément organique. L’absence de 
corrélation clinique avancée par cet expert apparaît également en contradiction avec 
le fait qu’il semble s’étonner du fait que les plaintes douloureuses n’aient pas 
perduré après la première intervention, peu appropriée selon lui. Cela semble 
indiquer que ces douleurs avaient bien un substrat.  

Le Dr M______ a en outre exclu, sans autre précision ou motivation, toute 
incapacité de travail passée, sans se prononcer sur les répercussions – fussent-elles 
temporaires – de l’intervention de 2016, et n’a guère discuté les incapacités 
attestées par les médecins traitants du recourant. Son rapport est insuffisamment 
motivé sur ce point également.  

Enfin, on relèvera la contradiction entre l’observation consensuelle des experts, 
selon laquelle le recourant n’a pas manifesté de comportement algique durant 
l’entretien, et le fait que le Dr L______ relève que la mobilité du recourant était 
entravée par des mesures d'épargne algique. 

En ce qui concerne le volet psychique, le Dr L______ s’est borné à indiquer sous 
forme de liste les symptômes présents ou absents lors de son examen, sans guère 
détailler les constatations cliniques à l’appui de ces conclusions. Sur ce point, sa 
motivation est insuffisante. En ce qui concerne l’examen des différents critères, on 
doit relever, s’agissant des ressources, que ce médecin a à de très nombreuses 
reprises répété que le recourant voyait des amis à Cossonay et poursuivait une 

 
 
 

 

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activité bénévole. Or, on ne peut sérieusement inférer d’une visite tous les 
deux mois à un couple d’amis que le recourant conserve une vie sociale importante. 
Le descriptif de ses journées démontre au contraire un isolement important, au 
demeurant souligné également par l’expert orthopédiste. En outre, le souci que le 
recourant éprouve en raison du conflit avec son fils ne justifie pas qu’on exclue 
toute « perte d’intérêt ». La seule pratique d’une activité bénévole ne suffit pas non 
plus à conclure à des ressources intactes. En outre, l'expert psychiatre, qui a 
mentionné une surcharge médicamenteuse volontaire avec deux litres de vin et son 
traitement habituel en octobre 2018, n'a même pas commenté cette tentative de 
suicide de l’assuré, et il s'est contenté d'indiquer, sans motivation, que les idées 
suicidaires étaient « non scénarisées », alors que, dans son rapport du 
9 janvier 2017, le psychiatre traitant avait fait état d'idées suicidaires quotidiennes 
avec projet par arme à feu. 

Les considérations de l’expert orthopédique quant au cercle vicieux d’exclusion 
sociale et l’absence de ressources du recourant pour se réadapter sont du reste en 
contradiction avec les conclusions de l’expert psychiatre, alors même que les 
experts mentionnent à plusieurs reprises avoir procédé à un consilium. Leurs 
diagnostics paraissent quelque peu contradictoires, à défaut d’explications 
complémentaires. En effet, le Dr M______ ne retient pas un substrat organique 
expliquant les plaintes du recourant, alors même que le Dr L______ exclut un 
syndrome douloureux somatoforme au motif qu’il n’y aurait pas de plainte 
douloureuse intense et persistante au premier plan.  

S’agissant de la capacité de travail retenue, l’expertise est également contradictoire 
puisque les experts affirment qu’elle est complète, sans diminution de rendement, 
tout en signalant une asthénie réduisant la performance. À ce sujet, il est du reste 
singulier que l’asthénie soit imputée non aux difficultés d’ordre psychique mais à 
un syndrome d’apnées du sommeil, dans la mesure où aucun des médecins traitants 
n’a rapporté un tel trouble.  

Ces éléments suscitent des doutes importants sur l’expertise, qui ne saurait se voir 
reconnaître valeur probante.  

Les rapports des médecins traitants, faute de contenir tous les éléments formels 
nécessaires pour se voir reconnaître valeur probante selon la jurisprudence, ne 
suffisent pas non plus à trancher la capacité de travail et de gain du recourant.  

12. Compte tenu des éléments qui précèdent, la chambre de céans ne dispose pas des 
éléments nécessaires pour trancher le litige. 

Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même. Un renvoi à l'administration reste cependant possible lorsqu'il 
est justifié par l'examen d'un point qui n'a pas du tout été investigué 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

En l’espèce, l’intimé a certes bien procédé à l’instruction des éléments pertinents. Il 
a cependant mis en œuvre l’expertise sans respecter les garanties minimales en lien 

 
 
 

 

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avec le droit d’être entendu du recourant, dès lors qu’il ne lui a pas donné 
l’occasion de se prononcer sur les experts à désigner – le droit d’être entendu dans 
ce cadre ne se limitant pas à la prise en compte de motifs de récusation 
uniquement – ou sur le contenu de leur mandat. Comme on l’a vu, cette seule 
violation du droit d’être entendu doit conduire à l’admission du recours. 

Dans ces circonstances, la cause sera renvoyée à l’intimé, à charge pour ce dernier 
de mettre en œuvre une nouvelle expertise, qui sera confiée à des médecins 
désignés d’entente avec le recourant. Ce dernier devra également être invité à se 
prononcer sur les questions soumises aux experts. S’agissant des domaines de 
spécialité des experts, la nécessité de mandater un psychiatre n’est pas discutable. 
Pour le volet somatique, il apparaît en revanche qu’un rhumatologue serait mieux à 
même de se prononcer de manière globale sur les troubles du rachis du recourant 
qu’un spécialiste en orthopédie, étant du reste précisé que ce n’est pas un chirurgien 
orthopédiste mais un neurochirurgien qui a opéré le recourant. C’est donc un 
spécialiste en rhumatologie qui devra apprécier les troubles somatiques du 
recourant.  

Dans ce contexte, il faut souligner que si le syndrome d’apnées du sommeil évoqué 
par le Dr L______ est avéré, il sera également nécessaire d’analyser ses 
répercussions sur la capacité de gain du recourant. 

13. Le recours est partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 

La procédure en matière d’octroi de prestations d’invalidité n’étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de CHF 500.-.  

* * * * * * 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’intimé du 20 août 2019. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'500.-. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le