# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 823ceea0-e22e-54ed-813d-50b0fdfdc27d
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 11.06.2018 608 2017 149
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2017-149_2018-06-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2017 149
608 2017 150

Arrêt du 11 juin 2018

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher 
Juges: Anne-Sophie Peyraud, Yann Hofmann 
Greffière-stagiaire: Laetitia Emonet 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Jillian Fauguel, avocate

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité, moyens auxiliaires.
Assistance judiciaire gratuite totale.

Recours du 9 juin 2017 contre la décision du 9 mai 2017 
(608 2017 149), requête d'assistance judiciaire gratuite totale du 
même jour (608 2017 150)

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 16

considérant en fait

A. A.________, né en 1969, domicilié à B.________, est au bénéfice d’une formation 
universitaire en ingénierie effectuée à C.________. Il est arrivé en Suisse en juillet 2007 avec son 
épouse et ses quatre enfants. Après avoir été pris en charge par D.________, il a exercé, de 2009 
à 2013, à plein temps la profession de président directeur général de sa propre entreprise de pose 
de portes et fenêtres E.________ Sàrl. Il a toutefois vendu sa société en février 2003, tout en 
restant salarié de cette dernière, mais a ensuite été licencié au 30 juin 2013 par le nouveau patron. 
Après s’être inscrit au chômage, il a travaillé, de juillet 2013 à mai 2014, à 50% comme 
organisateur/conseiller au sein de la société F.________ Sàrl. Il est en incapacité de travail totale 
attestée médicalement depuis le 10 mars 2014. 

Du 12 au 17 août 2015, l’assuré a été hospitalisé au centre de soins hospitaliers de G.________. 

Par requête du 14 mars 2016, A.________ a requis la prise en charge, au titre de moyens 
auxiliaires, d’un scooter, d’un sommier électrique, d’un rollator et d’une barre d’appui. 

Du 5 au 21 avril 2017, l’assuré a été hospitalisé à H.________ de G.________. 

Par décision du 9 mai 2017, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a refusé 
à l’assuré la prise en charge des moyens auxiliaires requis. L’office a en effet considéré, en se 
fondant sur les observations et les conclusions de l’expertise rhumatologique du Dr I.________, 
que ceux-ci n’étaient pas médicalement justifiés.

B. En date du 9 juin 2017, A.________, représenté par Me Jillian Fauguel, interjette recours de 
droit administratif à l’encontre de la décision du 9 mai 2017 (608 2017 149) auprès du Tribunal 
cantonal. Il requiert, à titre liminaire, la jonction des causes 608 2017 46, 47, 105, 106, 107, 108, 
149 et 150. Il conclut à la prise en charge par l’assurance-invalidité des moyens auxiliaires requis. 
Il demande, par mémoire séparé daté du même jour, à être mis au bénéfice de l’assistance 
judiciaire gratuite totale pour la procédure de recours (AJT; 608 2017 150). Il fait essentiellement 
valoir que les moyens auxiliaires requis lui sont nécessaires, afin de diminuer les risques 
d’accidents qui pourraient aggraver sa situation clinique. Il soutient qu’un sommier électrique et 
une barre d’appui lui permettraient de retrouver un minimum d’autonomie physique – procéder seul 
à sa toilette, se coucher, se lever sans l’aide d’un tiers – et qu’un scooter et un rollator lui 
permettraient de recouvrer une certaine vie sociale – se déplacer seul au sein de son quartier, 
rencontrer des voisins et des amis plutôt que d’être cantonné dans l’appartement familial. 

Par écriture complémentaire du 12 juin 2017, le recourant a produit un nouveau rapport du 1er juin 
2017 de la physiothérapeute J.________ et un nouveau rapport du 6 juin 2017 de l’ergothérapeute 
K.________. 

Dans ses observations du 11 juillet 2017, l'OAI propose le rejet du recours et la confirmation de la 
décision attaquée. L’office souligne que l’enquêtrice AI L.________, la physiothérapeute 
J.________ et l’ergothérapeute K.________ ont tous retenu que les moyens auxiliaires retenus 
n’étaient pas indiqués et que le recourant sollicitait exagérément les membres de sa famille. Il se 
réfère, de surcroît, aux observations et conclusions de l’expertise rhumatologique effectuée par le 
Dr I.________. 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 16

Par écriture ampliative du 17 août 2017, le recourant dépose encore en cause des rapports de son 
ergothérapeute K.________. Il précise par ailleurs, que, par décision du 4 août 2017, le Réseau 
Santé et Social de M.________, Commission de district pour l’aide et les soins à domicile, a 
confirmé le droit de son épouse à une indemnité forfaitaire de CHF 25.- par jour pour l’assistance 
qu’elle lui fournit. 

Le 29 août 2017, l'OAI précise que les nouvelles pièces produites par le recourant ne sont pas des 
rapports médicaux. Il confirme ainsi derechef son appréciation. 

C. Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.

D. C’est le lieu de noter que par décisions des1er février, 28 mars et 3 avril 2017, l’OAI a 
également refusé à l’assuré respectivement de lui octroyer une allocation pour impotent, de lui 
allouer une rente et de le mettre au bénéfice de l’assistance gratuite d’un conseil juridique pour la 
procédure administrative. Ces trois décisions ont également été portées devant le Tribunal 
cantonal (608 2017 46, 105 et 107), l’assuré ayant par ailleurs requis l’octroi de l’assistance 
judiciaire gratuite totale pour ces trois procédures de recours (608 2017 47, 106 et 108). Le 
Tribunal cantonal statue sur ces causes par arrêts distincts de ce jour. 

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par les décisions attaquées et dûment représenté, les recours sont 
recevables.

2.

Le recourant a requis, à titre liminaire, la jonction des causes 608 2017 46, 47, 105, 106, 107, 108, 
149 et 150.

2.1. L'art. 42 al. 1 let. b du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), applicable par le biais de l'art. 61 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), elle-même applicable par le renvoi 
de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), dispose qu'une 
autorité peut joindre en une même procédure des requêtes qui concernent le même objet.

2.2. En l'espèce, les diverses causes dont la jonction est requise par le recourant opposent 
certes les mêmes parties et posent des questions juridiques interdépendantes. Les prestations de 
l’assurance-invalidité sollicitées par le recourant répondent toutefois à des conditions juridiques 
différentes. La Cour de céans estime dès lors, dans un souci d’intelligibilité également, qu’il sied de 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 16

renoncer à la jonction requise formellement. Matériellement toutefois, les causes 608 2017 46, 47, 
105, 106, 107, 108, 149 et 150 sont traitées conjointement et toutes jugées ce jour. 

3.

3.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

3.2. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels 
(let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).

Les mesures de réadaptation comprennent notamment l'octroi de moyens auxiliaires (art. 8 al. 3 
let. d LAI).

3.3. D'après le système mis en place par l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que 
dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour 
étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle 
(al. 1, 1ère phrase). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se 
déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a 
droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste 
qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un 
modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen 
auxiliaire a été alloué en remplacement d’objets qu’il aurait dû acquérir même s’il n’était pas 
invalide est tenu de participer aux frais (al. 3). Le Conseil fédéral peut prévoir que l’assuré a le 
droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises 
à son octroi ne sont plus remplies (al. 4).

Selon l'art. 21bis LAI, lorsqu’un assuré a droit à la remise d’un moyen auxiliaire figurant dans la liste 
dressée par le Conseil fédéral, il peut choisir un autre moyen remplissant les mêmes fonctions 
(al. 1). L’assurance prend à sa charge les coûts du moyen auxiliaire choisi jusqu’à concurrence du 
montant qu’elle aurait versé pour le moyen figurant dans la liste (al. 2).

Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI sont 
l'expression du principe de la proportionnalité et supposent que les transformations requises soient 
propres à atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes à cette fin. Elles 
supposent, en outre, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire 
(arrêt TF I 502/2005 du 9 juin 2006 consid. 3.1.1). Pour la jurisprudence, les moyens auxiliaires 
doivent être simples et adéquats parce que la loi veut assurer la réadaptation là où elle est 
nécessaire et suffisante (ATF 103 V 68 / RCC 1977 p. 405). Cela a pour conséquence que le coût 
du moyen auxiliaire doit être adapté au résultat qu'on doit attendre de son utilisation (ATF 101 V 
43 / RCC 1975 p. 392; RCC 1970 p. 223; RCC 1969 p. 175). Ainsi, l'assuré ne saurait prétendre 
au moyen auxiliaire qui serait le meilleur dans le cas particulier (ATF 98 V 98 / RCC 1970 p. 160). 
S'il choisit un modèle plus coûteux que celui qui lui serait accordé par l'AI, les frais 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 16

supplémentaires sont à sa charge. Toutefois, lors du remplacement d'un moyen auxiliaire, il faut 
tenir compte aussi bien de l'aggravation éventuelle de l'invalidité que des progrès techniques 
réalisés depuis la dernière remise. Le remplacement peut donc être plus cher que le moyen 
auxiliaire à remplacer (ATF 106 V 10 / RCC 1980 p. 476).

A l'art. 14 RAI, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la compétence de 
dresser la liste des moyens auxiliaires. Ce département a édicté l'ordonnance du 29 novembre 
1976 concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI; RS 
831.232.51) avec en annexe la liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 2 OMAI, ont droit aux 
moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin 
pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie 
personnelle (al. 1). L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un 
astérisque (*), que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 
habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou 
encore pour exercer l’activité nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (al. 2). 
Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations rendus nécessaires par l’invalidité (al. 3). 
L’assuré n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique. Il 
supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle (al. 4, 1ère phrase).

La liste contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle énumère les 
catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En revanche, il faut examiner pour 
chaque catégorie si l'énumération des divers moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie 
est également exhaustive ou simplement indicative (ATF 121 V 258 consid. 2b et les références 
citées).

4.

La première condition pour la prise en charge de moyens auxiliaires est l’existence d’une atteinte à 
la santé. Il s’agit dès lors d’examiner d’entrée si celle-ci est satisfaite en l’occurrence. 

4.1. Les pièces suivantes ont été déposées au dossier dans le cadre de la procédure 
d’instruction:

- Les rapports médicaux des 17 juillet 2014 et 9 mars 2015 de la Dresse N.________, médecin 
spécialiste en médecine interne générale, qui a noté les diagnostics de lombalgies et 
polyarthralgies en cours d’investigation (début 2014), de troubles dégénératifs de la colonne 
lombaire et hernie discale L5-S1 (2008) et d’épisode dépressif réactionnel (mars 2014). Elle a 
estimé que son patient était totalement incapable de travailler dans toute activité, depuis le 
10 mars 2014, en raison de ses douleurs au dos et aux articulations (dossier AI pces p. 289 à 292, 
358 à 364, 310 à 313 [le dossier AI en question est le dossier de référence intégralement produit 
dans la cause 608 2017 46]).

- Les rapports médicaux des 2 décembre 2014 et 26 janvier 2015 du Dr O.________, médecin 
spécialiste en rhumatologie, qui a relevé les diagnostics suivants: Spondylarthropathie axiale 
probable; syndrome lomboradiculaire de topographie L5 droite sur hernie discale L5-S1 médiane 
et paramédiane avec conflit radiculaire foraminal droit (IRM lombaire 31.03.2014); reflux gastro-
oesophagien; ancienne hépatite B; hypercholestérolémie traitée et obésité avec BMI à 31kg/m2; 
tabagisme actif à environ 70 UPA (dossier AI pces p. 283 s., 307 s., 314 s., 317 s.).

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 16

- Le rapport médical du 15 janvier 2015 du Dr P.________, médecin spécialiste en anesthésiologie 
et traitement interventionnel de la douleur, qui a noté que son patient présentait un tableau 
douloureux du rachis probablement expliqué par sa spondylarthropathie et vraisemblablement 
également par sa hernie discale (dossier AI pce p. 305 s.).

- Les rapports médicaux des 12 mars, 29 avril et 26 mai 2015 de la Dresse Q.________, médecin 
spécialiste en médecine interne générale, qui a exposé que le tableau clinique était complexe, 
surtout à cause des lomboradiculalgies non déficitaires apparemment résistantes aux différents 
traitements conservateurs. Elle a considéré que le tableau semblait évoluer vers un syndrome 
douloureux chronique sur fond de trouble dépressif. La généraliste en a conclu que son patient 
était totalement incapable de travailler dans toute activité (dossier AI pces p. 279 à 282, 285 à 287, 
299 à 304).

- Les prises de position des 20 mars et 24 juillet 2015 du Dr R.________, médecin spécialiste en 
anesthésiologie, du service médical régional (SMR), qui a noté que l’incapacité de travail était 
actuellement justifiée, que la situation n’était toutefois pas encore stabilisée et que l’exercice d’une 
activité adaptée légère et épargnant le rachis devrait être exigible (dossier AI pces p. 277 s., 298).

- Le rapport médical du 11 septembre 2015 du Dr S.________, médecin spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, qui a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 
(F32.2; depuis 2013-2014) et un état de stress post-traumatique (F43.1). Il a noté que l’épisode 
dépressif avait évolué de manière progressive dans le contexte d’un syndrome douloureux 
chronique et plusieurs facteurs de stress liés à sa famille et à sa situation socio-professionnelle. 
C’est une personne qui a vécu et a été témoin de situations difficiles et traumatiques pendant la 
guerre dans son pays d’origine et qui a dû vivre le choc de l’immigration et reconstruire sa vie dans 
un pays étranger. Le médecin en a conclu que son patient était totalement incapable de travailler 
dans toute activité (dossier AI pce p. 268 à 274).

- Le rapport médical du 30 septembre 2015 du Dr T.________, médecin spécialiste en urologie, 
qui a noté un status après macrohématurie et une hyperplasie de la prostate grade 1 avec troubles 
mictionnels obstructifs. Il a estimé que l’évolution était bonne et qu’il n’y avait pas lieu d’effectuer 
d’autres examens (dossier AI pce p. 190).

- Les rapports médicaux des 17 décembre 2015 et 19 février 2016 respectivement de la 
Dresse N.________ et du Dr U.________, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
qui ont estimé que les indications sur l’impotence données par l’assuré dans sa demande 
correspondaient à leurs constatations (dossier AI pces p. 180 et 228). 

- Le rapport d’enquête à domicile du 25 janvier 2016 de l’enquêtrice L.________, dont il ressort 
que « L'expression spontanée est fluide et informative. Il exprime ses besoins et tient une 
conversation mais dans sa langue maternelle. L'enquête est réalisée en présence des membres 
de sa famille. Il ne présente pas de troubles psycho-organiques mais souffre de troubles psycho-
affectifs. Il faut toutefois relever qu'il est engagé dans la conversation et alerte. Lors de l'enquête, 
malgré ses plaintes, il parvient à articuler ensemble les sous-systèmes moteurs (bras, jambes, 
mains, ...) en vue de la réalisation d'une action. Il réussit à coordonner les diverses parties de son 
corps lors de l'activité. Il reste précis dans ses gestes, la vitesse d'exécution est suffisante lors des 
tâches et activités ». Pour le domaine « se vêtir et se dévêtir »: « Selon l'assuré, il ne parvient pas 
à mettre son pantalon et ses chaussettes en raison des restrictions en flexion au Niveau L5-S1. Il 
sollicite l'aide de sa femme. Il est autonome pour les vêtements du MS. Mais s'il prend son temps, 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 16

il peut s'habiller seul. Selon sa physiothérapeute, l'utilisation de moyen[s]-auxiliaires comme un 
enfile-chaussette et une pince à longue manche ne semble pas nécessaire, car il faut maintenir 
ses ressources (cf. entretien téléphonique du 25/01/2016). Le contrôle moteur, la reconnaissance 
des objets, la coordination bimanuelle, la capacité de faire des choix ne sont pas altérés. Il ne 
porte pas de prothèse ou d'orthèse. Il n'a pas besoin d'aide régulière et importante ». Pour l'acte 
ordinaire « se lever, s'asseoir, se coucher »: « Il n'a pas besoin d'aide régulière et importante, lors 
de l'enquête, il a changé plusieurs fois de positions (coucher sur le ventre avec un coussin sous le 
torse, assis par terre en s'adossant uniquement au niveau des épaules au canapé, ...) adoptant 
des positions contre-indiquées au vu de ses plaintes ». Pour le domaine « manger »: « Il ne 
présente pas de trouble de la déglutition. Il ne prend pas de repas mixés ou liquides. Il respecte les 
manières et normes de tables. Il est indépendant pour manger, capable de se servir des couverts. 
Pas de problème de coordination vision-préhension ». Pour l'acte « faire sa toilette (soins du 
corps) »: « La salle de bain est équipée d'une baignoire. L'assuré mentionne qu'il a besoin d'une 
aide pour les transferts dans la baignoire. La physiothérapeute ne relève pas de trouble de 
l'équilibre mais plutôt un manque de mobilité dans ses mouvements (d'où les exercices qu'il doit 
faire à domicile pour améliorer sa condition physique). Il a besoin d'aide pour se laver le dos ou les 
pieds. L'utilisation de moyens-auxiliaires va pouvoir optimiser son autonomie: planche de bain, 
brosse à longue manche... Il est autonome pour se raser (A relever qu'il va à la piscine dans le 
cadre de la physiothérapie et il est autonome) ». Pour le domaine « aller aux toilettes »: « Il est 
autonome lorsqu'il va uriner, il sollicite uniquement sa femme lorsqu'il va à selle selon lui. Depuis 
3 mois il a des problèmes d'infection suite à son opération de la fistule il y a 2 ans. Les rapports 
médicaux ne mentionnent pas d'invalidité/limitations pour cela. Il n'est pas incontinent. Il n'utilise 
pas de méthode ou d'équipement pour l'élimination urinaire ou intestinale. L'aide n'est pas 
régulière et importante ». Pour le domaine « se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir 
des contacts) »: « A domicile il peut se déplacer sans l'aide de tiers et sans moyen-auxiliaire. Il est 
détenteur d'un permis de conduire mais ne conduit plus. Il est accompagné par ses enfants sur les 
longues distances mais il pourrait prendre le bus si nécessaire. Il se déplace à pied de manière 
autonome chez sa physiothérapeute (pas loin de chez lui). La physiothérapeute ne relève pas de 
trouble de l'équilibre majeur. Il peut exprimer ses besoins, tenir une conversation, peut 
communiquer par écrit, écouter et regarder la télévision (pendant l'enquête) utiliser le 
téléphone... ». L’enquêtrice a dès lors considéré que l’assuré n’avait besoin de l’aide régulière et 
importante d’autrui pour aucun des actes ordinaires de la vie. Elle a ajouté que l’assuré n’avait pas 
besoin, à raison de deux heures hebdomadaires, d’un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie et a noté à cet égard que « lors de l’enquête, il est en mesure de 
participer, de répondre aux questions, de s’organiser pour ses rendez-vous, … malgré le trouble 
dépressif. Il peut se rendre chez son médecin/thérapeute seul. Il vit en famille ». Enfin, elle a 
relevé que l’assuré n’avait besoin ni d’une aide permanente pour les soins de base, puisque « sa 
femme prépare le semainier mais il est capable de s’administrer les comprimés », ni d’une 
surveillance personnelle (dossier AI pce p. 218 à 224). 

- La prise de position du 18 février 2016 du Dr R.________, du SMR, qui, alors qu’un projet 
d’acceptation de rente avait été émis par l’OAI, a noté la présence d’éléments discordants, relevés 
notamment dans le cadre de l’enquête pour déterminer son impotence, et l’intrication de facteurs 
qui ne sont pas du ressort de l’assurance-invalidité. Il a dès lors requis la mise en œuvre d’une 
expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique (dossier AI pce p. 184 s.).

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 16

- Le rapport d’enquête destiné à évaluer l'impotence du 16 mars 2016 de l’enquêtrice L.________, 
dont il ressort que cette dernière et l’ergothérapeute de l'assuré avaient constaté que ce dernier 
sollicitait exagérément les membres de sa famille et qu’avec l'aide de certains moyens auxiliaires il 
serait autonome. L'ergothérapeute pense que l’assuré présente effectivement des limitations 
fonctionnelles (gonflements...) mais qu'il est également possible qu'il accentue ses 
douleurs/difficultés afin de bénéficier financièrement de l'AI et des prestations complémentaires. 
En ce qui concerne les troubles de la marche et de l'équilibre, l'ergothérapeute penche plutôt pour 
une instabilité de la marche sans risque de chute. L’enquêtrice a noté que l’utilisation du scooter a 
été proposée en raison des plaintes de l’assuré à se mobiliser et pour lui permettre d'élargir son 
réseau social. Mais l'ergothérapeute mentionne que la pertinence de ce moyen auxiliaire va 
également dépendre des ressources ou limitations réelles de l'assuré (dossier AI pce p. 172 s.). 

- Le rapport médical du 21 avril 2016 de la Dresse V.________, médecin assistante à 
W.________, qui a confirmé les diagnostics connus et conclu à une incapacité de travail totale de 
son patient dans toute activité (dossier AI pce p. 154 à 157).

- Les rapports médicaux des 28 juillet 2016 et 28 février 2017 du Dr U.________, qui a retenu les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen à sévère (F33.10) et de 
spondylarthrite dégénérative et ankylosante avec cervicalgies et lombalgies persistantes et 
invalidantes. Le psychiatre a relevé que « Malgré un traitement psychotrope « chargé », […] 
j'observe chez le patient la persistance des symptômes dépressifs, notamment une fatigue 
physique et mentale, diminution d'élan vital un manque de motivation une appréhension 
permanente liée à l'évolution future de ses affections somatiques, et une inquiétude pour son 
avenir et celle de sa famille. Ses symptômes sont d'une intensité variable, évalué[s] à un degré 
moyen a sévère, mais le retentissement dans la qualité de sa vie est assez grave. Il présente un 
état de déconditionnement physique et une régression mentale avec des difficultés de 
concentration, d'attention qui diminuent de façon importante son autonomie pour les activités de la 
vie quotidienne. Or après la lecture des rapports d'expertises, j'ai pu constater que les collègues 
experts ont été a priori préoccupé[s] à valider les soupçons des agents de l'AI relevé[s] sur son 
profil Facebook (o[ù] le patient a publié des photos de son voyage avec sa famille quand il était 
actif et capable [de] travailler) que d’évaluer objectivement son état de santé actuel et les atteintes 
invalidantes de ses affections somatique et psychique. Leurs rapports fouillés, et remplis des 
prépositions et suppositions théoriques ont pour but et mission la disqualification formelle des 
constatations et évaluations cliniques précédents des confrères qui l'ont traité et soigné le patient 
ainsi que la crédibilité des conclusions cliniques de son cas, en 2015 par les collègues de service 
médical régiona[l] de l'AI !? Il est regrettable de constater que l'objectivité et neutralité des experts 
laisse[nt] à désirer !? Ainsi je réitère ma conviction et mon avis fondé sur mon savoir-faire et mon 
expérience clinique que, en raison de ses affections psychique et somatique qui sont d'un 
pronostic réservé voir[e] très défavorable, mon patient, ingénieur de formation et un grand 
travailleur avant d'être atteint dans sa santé physique et psychique, a perdu totalement sa capacité 
de travail » (dossier AI pces p. 34 s., 40 s., 124 s.).

- Le rapport d’expertise psychiatrique du 28 décembre 2016 du Dr X.________, médecin 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a noté que « Mon examen clinique psychiatrique 
n'a pas montré de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble panique, ni de 
trouble phobique. […] Les plaintes spontanées et principales de [l’assuré] concernent des douleurs 
physiques, notamment des douleurs du dos. […] [L’assuré] ne montre que peu, voire pas, de 
comportement algique à l'examen psychiatrique auquel il participe activement. Contrairement à sa 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 16

plainte concernant des douleurs l'empêchant de maintenir la même position, soit assise, soit 
débout, pendant plus de 30 minutes, comme décrite par la Dresse N.________, il reste assis d'une 
manière détendue, pendant plus de trois heures d'examen. Sa capacité d'interagir attentivement 
avec ses interlocuteurs et d'entrer en contact d'une manière joviale contraste avec son 
comportement démonstratif ponctuel, lorsqu'il aborde ses douleurs, avant de reprendre une 
position confortable, sans gêne particulière pendant le reste de l'examen. Pouvant se lever et 
s'asseoir dans la salle d'attente ainsi que sur le canapé relativement bas de la salle d'examen, 
sans aide d'une tierce personne, il fait preuve d'une mobilité surprenant[e] par rapport aux 
difficultés décrites par son ergothérapeute, M. K.________. Selon ce dernier, [l’assuré] a besoin 
d'un sommier électrique pour se lever et se coucher dans son lit de façon autonome, ainsi que d'un 
rolateur et d'un scooter électrique afin de faciliter les déplacements. Par contre, [l’assuré] se 
déplace sans difficulté particulière à l'examen actuel et selon son physiothérapeute, il reste 
capable de s'habiller et déshabiller sans aide d'une tierce personne, contrairement à ses plaintes 
lors d'une enquête à domicile du 25.01.2016. A cette occasion, [l’assuré] manifeste également un 
comportement particulier accompagné d'exagérations dans les plaintes, en prenant des positions 
inhabituelles, par exemple lorsqu'il se couche par terre avec la nuque posée sur le bord d'un 
canapé. En l'absence d'une limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines 
comparables de la vie, il se plaint d'une hypoesthésie tactile sans respect de dermatome précis, 
lors d'un examen du Prof O.________ et le Dr I.________ constate également des plaintes 
inexpliquées entièrement par un processus physiologique à l'examen rhumatologique actuel. Ainsi, 
le Dr I.________ observe des discordances entre les mouvements de [l’assuré] pendant l'entretien 
clinique et ses plaintes ainsi que son incapacité d'effectuer le moindre mouvement dès qu'on 
passe à l'examen clinique. […] [L’assuré] adopte une attitude histrionique comprenant des plaintes 
surajoutées sans substrat somatique, comme observées lors de l'enquête à domicile le 
25.01.2016, et dont témoignent les incohérences relevées lors des examens actuels. Motivé par la 
recherche d'une compensation financière pour ses problèmes comme une injustice, [l’assuré] met 
en avant un cortège de plaintes, comme l'incapacité à lire ou regarder un film entier, à cause des 
douleurs l'empêchant de se concentrer. Contrastant avec les observations pendant plus de trois 
heures d'examen, ces plaintes font partie d'un tableau clinique correspondant à une majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques. […] La seule pathologie observée est une 
perturbation de la concentration et un trouble de l’évocation dans le cadre d’une perte d’élan vital 
et d’une humeur dépressive avec un sentiment de culpabilité, sans idée suicidaire ou d’autre 
symptôme affectif. Face à ces observations contrastant avec le diagnostic d'un épisode dépressif 
sévère retenu lors de cette hospitalisation, les démarches thérapeutiques se limitent au 
changement de l'antidépresseur associé à un autre somnifère léger. Au cours d'un séjour de 
seulement 5 jours, ces mesures permettent une bonne reprise du sommeil, malgré le sentiment 
subjectif de ne dormir que 5 heures au maximum, que [l’assuré] décrit également à l'examen 
actuel. Expliquant sa détresse par le manque d'un réseau social en Suisse, [l’assuré] ne montre 
pas de repli sur soi, caractérisant un épisode dépressif sévère, au contraire, son ergothérapeute 
confirme son besoin d'être actif. […] Sans diminution manifeste de l'estime de soi, il nie de timidité 
mais exprime son envie de contacts sociaux et se montre à l'aise dans le contact avec des 
inconnus. […] Sans diminution marquée de la libido ou de l'appétit entraînant une perte d'au moins 
5% du poids corporel, [l’assuré] ne souffre pas d'une agitation ou d'un ralentissement au plan 
psychomoteur et nie des réveils matinaux précoces indépendants de ses douleurs ainsi qu'une 
dépression plus marquée le matin. En l'absence d'un manque de réactivité émotionnelle à des 
événements agréables, il ne présent[e] pas de syndrome somatique accompagnant pourtant 
presque toujours un épisode dépressif sévère. […] Souffrant de son manque d'activité sociale, 

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 16

comme décrit lors des hospitalisations à G.________ et par son ergothérapeute, il subit des 
aggravations ponctuelles de son humeur dépressive au cours de l'année 2015. Cependant, ces 
aggravations restent insuffisantes pour confirmer un épisode dépressif sévère, selon les éléments 
objectivables de son anamnèse et de l'examen actuel. […] Depuis, il souffre d'une dépression de 
l'humeur qui reste insuffisante, la plupart du temps, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif 
récurrent léger ou moyen, notamment en l'absence de deux épisodes dépressifs majeurs séparés 
par une période de rémission. Ainsi, [l’assuré] décrit lui-même des périodes de quelques jours 
pendant lesquels il se sent relativement bien et par exemple capable de passer volontiers du 
temps avec ses amis, ses voisins ou d'accueillir son frère ou sa belle-sœur chez lui en Suisse […] 
Par contre, l'exploration montre l'absence de reviviscence d'un événement traumatique chez un 
expertisé qui nie de cauchemar en décrivant surtout des rêves agréables, sans élément d'un état 
de stress post-traumatique, malgré son vécu à C.________. […] En faisant abstraction de ses 
plaintes incohérentes, les symptômes affectifs relativement légers de sa dysthymie ainsi que les 
plaintes somatiques surajoutées dues à sa majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques, restent insuffisants pour justifier une incapacité de travail durable au plan 
psychique ». Le psychiatre n’a pas retenu de diagnostic avec incidence sur la capacité de travail. Il 
a cependant relevé l’existence, comme diagnostics sans une telle influence, d’une dysthymie et 
d’une dépression anxieuse persistante (F34.1), existantes depuis 2014, ainsi que d’une majoration 
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), existante depuis probablement 
2015, et d’une accentuation de traits de personnalité narcissique et émotionnellement labile 
(Z73.1), existante depuis probablement l'âge de jeune adulte. L’expert-psychiatre a conclu, en 
l’absence d’atteinte psychique incapacitante, à une capacité de travail totale et entière dans toute 
activité. Il a noté toutefois que « l'aggravation transitoire de sa dysthymie sous forme d'un épisode 
dépressif moyen au maximum justifie une incapacité de travail de 40% pour son activité manuelle 
dans la pose de fenêtres d'août 2015 à avril 2016. Depuis avril 2016, l'effort à surmonter les 
symptômes dus à la dysthymie de [l’assuré] qui maintient sa majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques, reste raisonnablement exigible afin de reprendre une activité 
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques à plein temps, au plan 
psychique » (dossier AI pce p. 80 à 107).

- Le rapport d’expertise rhumatologique du 4 janvier 2017 du Dr I.________, médecin spécialiste 
en rhumatologie et médecine interne, qui, durant son examen clinique, a notamment noté ce qui 
suit: « Status clinique somatique: Assuré âgé de 47 ans en bon état général, droitier. Il se déplace 
normalement sans boiterie. Il peut monter ou descendre les escaliers. II ne peut pas s'habiller et 
se déshabiller. Je dois l'aider. Durant l'entretien, il se comporte normalement et bouge tout à fait 
bien. Dès que je dois l'examiner il ne peut plus bouger « d'un centimètre ». […] L'examen 
neurologique: Les réflexes sont présents et symétriques. La force est sans particularité au niveau 
des 4 membres. La démarche est sans particularité. Status ostéoarticulaire: Rachis cervical: 
Inexaminable, retient volontairement tous les mouvements. Rachis dorsal et lombaire: 
Inexaminable, retient volontairement tous les mouvements. Membres supérieurs: Epaule gauche 
et droite: D'abord inexaminable, puis après avoir un peu haussé la voix, l'examen des épaules est 
dans la norme. […] L'examen des sacro-iliaques est dans la norme. […] La recherche de points 
douloureux pour une fibromyalgie est négative (0 point sur 18). Présence de signes de non 
organicité selon Waddell. Il ne peut pas bouger, mais il arrive à se relever de la table d'examen en 
faisant une flexion antérieure du rachis. Il ne peut pas bouger les bras, donc il ne peut pas se 
déshabiller alors que durant l'entretien clinique, il bouge normalement les MS avec facilité et 
rapidité ». L’expert a finalement retenu les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 16

travail, de lombosciatalgies droites chroniques sur une hernie discale L5-S1 comprimant L5 droite 
(M54.4), présente depuis 2008 et une obésité morbide (E66.2) (BMI à 39.7), ainsi que les 
diagnostics, sans une telle répercussion, d’hypertrophie de la prostate (N36.8), présente depuis ?, 
d’ancienne hépatite B (B16) et d’allergie au Paracétamol et à la Noramidopyrine. L’expert-
rhumatologue a conclu son appréciation ainsi: « Face à cet examen clinique, qui montre clairement 
des signes de non organicité et face aux résultats des examens radiologiques et sanguins (cf: 
résumé de l'histoire clinique), je ne peux pas retenir le diagnostic de Spondylarthropathie ou de 
Spondylarthrite ankylosante. Je garde uniquement celui de lombosciatalgies L5 chroniques sur 
une hernie discale L5-S1, car ce dernier est documenté depuis 2008 par des examens 
radiologiques. Je garde également celui d'obésité morbide qui peut limiter les déplacements de 
Monsieur et sa résistance aux efforts. Dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail est de 100%. Cette capacité a toujours été de 100% et je ne 
peux pas retenir de période d'incapacité de travail, même depuis mars 2014. Par contre, la 
capacité de travail comme poseur de fenêtre est définitivement de 0% depuis mars 2014 ». Il a 
finalement retenu les limitations fonctionnelles suivantes: Pas de port de charge de plus de 
15 kilos; pas de position debout statique; pas de mouvements répétés du rachis; pas de montée 
ou descente d'une échelle ou d'un échafaudage; pas de marche sur un sol non plat; travail en 
position assise avec la possibilité de changer de position toutes les heures (dossier AI pce p. 63 à 
78).

- Le rapport médical du 22 février 2017 de la Dresse N.________, qui a noté que « Depuis le mois 
de janvier 2015, son état s'est détérioré jusqu'à l'introduction du dernier traitement biologique par 
Cosentyx en novembre 2016. Il semble que les douleurs inflammatoires se soient améliorées, 
mais il décrit toujours des symptômes diffus paraissant plutôt mécaniques, en lien avec les 
troubles dégénératifs (arthrose et hernie discale). Il dit avoir toujours des difficultés à se déplacer 
sur de longs trajets et ne peut pas effectuer des travaux manuels autres que du bricolage. Le 
patient ne peut pas faire le ménage ou soulever des charges, comme il faudrait pouvoir le faire lors 
de courses. Il demande de l'aide à ses proches pour ses activités de la vie quotidienne. Dans la 
mesure où le patient a souffert durant plusieurs années de symptômes algiques et de dépression, 
il a probablement développé un syndrome douloureux chronique » (dossier AI pce p. 33).

- La prise de position du 21 mars 2017 du Dr R.________, du SMR, qui a reconnu une pleine 
valeur probante au rapport d’expertise psychiatrique du 28 décembre 2016 et estimé que ses 
conclusions médico-assécurologiques étaient pleinement cohérentes avec les atteintes à la santé 
objectivées. Il a par ailleurs, s’agissant du rapport du Dr U.________, noté que « ce psychiatre 
mentionne que malgré un traitement psychotrope « chargé », les symptômes dépressifs persistent. 
Or l’expert a d’une part démontré par des dosages plasmatiques des psychotropes que la 
compliance thérapeutique est mauvaise, d’autre part que, malgré des taux plasmatiques de 
psychotropes inférieurs aux valeurs thérapeutiques, les symptômes dépressifs ne correspondent 
qu’à une dysthymie selon les critères de la CIM-10. Le Dr U.________ accuse les experts de 
partialité et regrette « de constater que l’objectivité et la neutralité des experts laissent à 
désirer !? », sans faire état d’aucun argument concret à l’appui de cette opinion. Il s’agit donc 
d’une assertion gratuite » (dossier AI pce p. 22 s.).

- Des certificats d’incapacité de travail (dossier AI pces p. 174, 191 à 196, 208, 211 à 213, 367). 

Suite à la notification de la décision de refus de rente du 28 mars 2017, le recourant a encore 
produit la documentation médicale suivante:

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 16

- Le rapport médical du 18 avril 2017 de la Dresse N.________, qui a noté que son patient 
souffrait d’une maladie inflammatoire chronique de type spondylarthrite, qu’il était sous traitement 
biologique par Cosentyx depuis novembre 2016 et qu’il avait besoin d’une aide pour les activités 
de la vie quotidienne.

- Le rapport médical du 3 mai 2017 du Dr U.________, qui a en substance repris le contenu de ses 
précédents rapports.

- Le rapport médical du 9 mai 2017 du Dr O.________, qui a relevé que des synovites et des 
enthésites avaient été clairement identifiées à plusieurs reprises par différents médecins et qu’il y 
avait donc suffisamment d’éléments pour poser avec confiance un diagnostic de 
spondylarthropathie. Le rhumatologue a critiqué le point 4 de l’expertise du Dr I.________, en 
précisant que la présence de signes de non-organicité n’excluait nullement la présence de lésions 
organiques sous-jacentes. Il a conclu à une incapacité de travail totale de son patient, tant dans 
son ancienne activité que dans une activité adaptée.

- Le rapport de sortie non daté de la Dresse Y.________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, de H.________, qui a noté les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère sans symptômes psychotiques, d’autres troubles précisés de la personnalité et du 
comportement chez l’adulte, de traits narcissiques et de douleur chronique où interviennent des 
facteurs somatiques et psychiques.

- Des certificats d’incapacité de travail. 

L’autorité intimée a soumis cette nouvelle documentation à son SMR. Dans sa prise de position du 
29 juin 2017, la Dresse Z.________, médecin spécialiste en rhumatologie, a exposé que 
« l’expertise du Dr I.________ est probante, peut à notre avis être suivie dans ses conclusions, 
avec cette seule remarque que, nous ne partageons pas, ceci sur la base des rapports médicaux 
du Service de Rhumatologie de W.________, son avis quant à l’exclusion d’une spondylarthrite. 
En effet, les critères de New York pour retenir un tel diagnostic sont réunis. L’expérience et la 
littérature médicales rapportent que fréquemment les signes inflammatoires biologiques et 
radiologiques classiques sont absents, prévalent l’anamnèse de type inflammatoire et la clinique 
(synovites, enthésites, ténosynovites). Si nous partageons l’avis du Dr I.________ quant à la 
capacité de travail dans une activité adaptée légère permettant l’épargne du rachis et des 
articulations, c’est en raison d’un status fonctionnel, d’images radiologiques intactes (sans signe 
de destruction articulaire) et de l’absence de signes biologiques inflammatoires défavorables sur 
les structures articulaires. Nous relevons aussi que la Rhumatologie n’a toujours retenu le 
diagnostic de spondylarthropathie que comme probable » (dossier AI pce p. 34 à 36).

Dans le cadre de la présente procédure de recours, le recourant a enfin versé aux actes: 

- Les rapports des 14 février et 1er juin 2017 de la physiothérapeute J.________, qui a exposé que 
son patient était très limité dans ses déplacements, qu’il a besoin d’aide pour se déshabiller et qu’il 
peine à se retourner sur la table de traitement. 

- Les rapports des 6 juin et 13 août 2017 et d’autres non datés de l’ergothérapeute K.________, 
qui a noté que son patient avait des difficultés à effectuer ses soins personnels, à effectuer les 
transferts, à accéder aux zones basses de son corps, pour aller aux toilettes, pour se déplacer à 
l’intérieur et à l’extérieur de son appartement. Il a considéré que l’assuré nécessitait un sommier 
électrique pour qu’il puisse se lever et se coucher dans son lit de façon autonome et sécure, d’un 

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 16

rollator, d’un scooter électrique afin de se réinsérer socialement, ainsi que d’un rehausseur-WC 
avec accoudoir. 

- L’ordonnance du 27 juin 2017 de la Dresse N.________, qui a prescrit un rehausseur WC et 
deux barres d’appui à l’assuré. 

4.2. En l’occurrence, pour refuser la prise en charge des moyens auxiliaires requis par le 
recourant, l’autorité intimée s’est essentiellement fondée, d’une part, sur les rapports d’enquête 
des 25 janvier et 16 mars 2016 de l’enquêtrice L.________, ainsi que, d’autre part, sur les rapports 
d’expertises psychiatrique et rhumatologique respectivement des Drs X.________ et I.________. 
Ces pièces émanent respectivement d’une enquêtrice diplômée en ergothérapie, d’un médecin 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et d’un médecin spécialiste en rhumatologie. De plus, 
elles se fondent sur des observations concrètes et des examens complets, ont été établis en 
pleine connaissance du dossier et prennent en considération les plaintes exprimées par le 
recourant. En outre, les appréciations émises sont claires et dûment motivées. La qualité des 
expertises psychiatrique et rhumatologique a d’ailleurs été mise en avant, tant par le 
Dr R.________ que par la Dresse Z.________, du SMR. Lesdites expertises remplissent de plus 
les conditions de la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux et d’affections 
psychiques, puisque les médecins ne sont pas partis de la présomption révolue selon laquelle les 
douleurs et la dépression diagnostiquées peuvent être surmontées en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible, mais se sont tout au contraire fondés sur des indices 
concrets pour établir leurs appréciations (ATF 141 V 281 et 143 V 409 consid. 4.1.2). Il sied, par 
conséquent, d’accorder une pleine valeur probante aux rapports en question. 

Ces rapports sont, de surcroît, parfaitement concordants. L’enquêtrice et les experts sollicités ont 
effet unanimement retenu que le recourant majorait ses symptômes physiques et sollicitait 
exagérément les membres de sa famille. Ils ont à cet égard notamment constaté que celui-ci 
adoptait des positions contre-indiquées au vu de ses plaintes, qu’il pouvait rester assis d'une 
manière détendue pendant plus de trois heures d'examen, qu’il se déplaçait normalement sans 
boiterie, qu’il bougeait tout à fait bien, que sa force était sans particularité au niveau des 
4 membres et, en somme, qu’il était totalement autonome pour se lever, s'asseoir, se coucher, 
faire sa toilette, aller aux toilettes, ainsi que pour se déplacer dans l'appartement et à l'extérieur et 
ainsi pouvoir entretenir des relations sociales. Dans son rapport d’expertise rhumatologique du 
4 janvier 2017, le Dr I.________ a considéré que l’exercice d’une activité légère respectant les 
limitations fonctionnelles de l’assuré (pas de port de charge de plus de 15 kilos; pas de position 
debout statique; pas de mouvements répétés du rachis; pas de montée ou descente d'une échelle 
ou d'un échafaudage; pas de marche sur un sol non plat; travail en position assise avec la 
possibilité de changer de position toutes les heures) demeurait exigible, à plein temps et sans 
diminution de rendement. 

De surcroît, en l’espèce, la pertinence des avis – potentiellement – contraires doit clairement être 
niée. La Dresse N.________ et le Dr U.________ ne sont pas spécialisés en rhumatologie ou en 
orthopédie (sur les spécialisations des médecins appelés à examiner les demandes de prestations 
dans l'assurance-invalidité, cf. arrêts TF 9C_341/2007 du 16 novembre 2007, I 211/06 du 
22 février 2007 consid. 5.4.1 et I 1098/06 du 29 novembre 2007 consid. 9.2) et leurs rapports sont 
par trop succincts et peu motivés. Quant à la physiothérapeute J.________ et à l’ergothérapeute 
K.________ – seul praticien à conclure explicitement à la prise en charge des moyens auxiliaires 
requis par le recourant –, ils ne sont pas médecins. Il ressort de plus des actes (cf. les rapports 

Tribunal cantonal TC
Page 14 de 16

d’entretiens téléphoniques des 25 janvier et 16 mars 2016, dossier AI pces p. 225 et 172) qu’ils se 
contredisent eux-mêmes, puisque la première avait tout d’abord considéré que l’assuré était 
autonome pour s’habiller et se déshabiller puis a affirmé le contraire sans justification et que le 
second avait initialement rejoint l’appréciation de l’enquêtrice L.________ en ce qui concerne 
l’exagération des symptômes pour ensuite nuancer son propos en soulignant qu’il ne pouvait juger 
lui-même de cette question. Enfin, et surtout, la pertinence de ces avis doit fortement être remise 
en question au regard du diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques posé par les experts, a fortiori lorsque ces avis émanent comme en l’espèce de 
médecins traitants et de praticiens traitants, dont on sait qu’ils sont généralement enclins à prendre 
parti pour leur patient au vu de la relation de confiance qui les unit (cf. ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 

4.3. Les preuves figurant au dossier, constituées essentiellement de pièces médicales et de 
rapports d’enquête, ont permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de fait est établi de 
manière satisfaisante, au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de 
procéder à des mesures d'instruction complémentaires (appréciation anticipée des preuves, cf. 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées).

En définitive, la Cour de céans retient, avec l’autorité intimée, que le recourant n’a manifestement 
pas besoin d’un scooter, d’un sommier électrique, d’un rollator et d’une barre d’appui pour exercer 
une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, ou pour maintenir ou améliorer sa 
capacité de gain. 

C’est dès lors à bon droit que l’autorité intimée a refusé de prendre en charge les moyens 
auxiliaires requis par le recourant.

5. 

5.1. Partant, le recours (608 2017 149) doit être rejeté et la décision du 1er février 2017 
confirmée. 

5.2. Eu égard au sort du litige, il n’est pas alloué de dépens. 

5.3. Le recourant a déposé une requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 150). 

5.3.1.Selon l'art. 61 let. f 2ème phr., LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, lorsque les 
circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant.

Aux termes de l'art. 142 CPJA, a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

Selon l’art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle: a. des frais de procédure; b. de l'obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés 
(al. 1). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire le rend nécessaire, la désignation d'un 
défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2).

Tribunal cantonal TC
Page 15 de 16

Sur la question des chances de succès du recours, un procès est considéré comme dépourvu de 
chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les 
risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte 
qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais 
qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques 
d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux 
secondes (ATF 133 III 614 consid. 5; 129 I 129 consid. 2.3.1).

S’agissant de la question de savoir si la désignation d’un avocat d’office est objectivement 
nécessaire, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des 
questions de fait ou de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, 
des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse 
est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une 
certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 128 I 225 
consid. 2.5.2; 123 I 145 consid. 2b/cc; 122 I 49 consid. 2c/bb; 122 I 275 consid. 3a; arrêt TF 
1D_6/2010 du 10 septembre 2010 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, la nature de la procédure, 
qu’elle soit ordinaire ou sommaire, unilatérale ou contradictoire, régie par la maxime d’office ou la 
maxime des débats, et la phase de la procédure dans laquelle intervient la requête, ne sont pas à 
elles seules décisives (ATF 125 V 32 consid. 4b). Aussi, la désignation d'un avocat d'office peut 
s’avérer objectivement nécessaire, même dans une procédure soumise à la maxime d'office (ATF 
119 Ia 264 consid. 3b; 117 Ia 277 consid. 5b/bb; arrêt TF 1D_6/2010 du 10 septembre 2010 
consid. 3.1), cette dernière justifiant toutefois une interprétation stricte de la nécessité de la 
représentation par un avocat (ATF 125 V 32 consid. 2 et consid. 4b; cf. ég. ATF 132 V 200 consid. 
5.1.3; arrêt TF 8C_140/2013 du 16 avril 2013 consid. 3.1.2). 

5.3.2.Le recours 608 2017 149 ne paraissait pas d'emblée dénué de toute chance de succès, 
même si l'issue du litige est claire. En effet, l'Instance de céans a dû examiner les appréciations 
médicales soutenues par les médecins traitants du recourant. 

Il peut également être admis que la difficulté de la présente affaire justifie la désignation d'un 
défenseur, attendu que l’appréciation et la confrontation des pièces administratives et médicales 
nécessitent une certaine expérience juridique. 

Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant ne bénéfice à ce jour d’aucun revenu et dépend à 
tout le moins en partie de l’aide sociale. Son indigence peut dès lors être admise. 

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 150) doit être admise 
pour la procédure 608 2017 149 et que Me Fauguel, avocate, est désignée comme défenseure 
d'office. 

En se fondant sur la liste de frais déposée le 7 mai 2018 par Me Fauguel, il se justifie de fixer 
l'indemnité à laquelle la mandataire du recourant peut ici prétendre, en sa qualité de défenseure 
d'office, à CHF 1'548.- (soit 8 heures 36 minutes, comme demandé, indemnisées au tarif horaire 
de CHF 180.-), plus CHF 36.40 au titre de débours, plus CHF 112.25 au titre de la TVA à 8% [sur 
CHF 1’368.- d’honoraires + CHF 35.40 de débours] et CHF 13.95 au titre de la TVA à 7.7% [sur 
CHF 180.- d’honoraires + CHF 1.- de débours], soit à un total de CHF 1'710.60. Cette indemnité 
est mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg et sera directement versée à la 
mandataire du recourant. 

Tribunal cantonal TC
Page 16 de 16

La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 400.-, sont mis à 
la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu de 
l'assistance judiciaire gratuite totale accordée.

la Cour arrête:

I. Le recours (608 2017 149) contre la décision du 9 mai 2017 est rejeté.

II. Il n’est pas alloué de dépens.

III. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 150) pour la procédure de 
recours 608 2017 149 est admise et Me Jillian Fauguel est désignée comme défenseure 
d'office.

IV. L'indemnité allouée à Me Jillian Fauguel, avocate, en sa qualité de défenseuse d'office, pour 
la procédure 608 2017 149, est fixée à CHF 1'548.-, plus CHF 36.40 au titre de débours, plus 
CHF 112.25 au titre de la TVA à 8% et CHF 13.95 au titre de la TVA à 7.7%, soit à un total 
de CHF 1'710.60. Elle est intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg et est directement 
versée à Me Jillian Fauguel.

V. Des frais de justice, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de A.________; ils ne sont pas 
prélevés en raison de l'assistance judiciaire gratuite totale octroyée.

VI. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 11 juin 2018/yho

Le Président: La Greffière-stagiaire: