# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 198e78e5-9a66-5800-861d-156c7d6a2773
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.08.2010 A/2769/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2769-2010_2010-08-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/389/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU VENDREDI 27 AOÛT 2010 

Cause A/2769/2010, plainte 17 LP formée le 13 août 2010 par M. P______. 

 

Décision communiquée à : 

- M. P______ 

 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Par acte posté le 13 août 2010, M. P______ a écrit à l'Office des poursuites       

(ci-après : l'Office) qu'il formait plainte contre la commination de faillite, 

poursuite n° 10 xxxx61 V dirigée à son encontre par Intras Caisse maladie, au 

motif qu'il n'était pas inscrit au Registre du commerce. 

 Le 16 août 2010, l'Office a transmis ce courrier à la Commission de céans. La 

plainte a été enregistrée sous cause A/2769/2010. 

 Par lettre, envoyée sous pli recommandé le 18 août 2010, la Commission de céans 

a imparti à M. P______ un délai au 31 août 2010 pour produire la décision 

attaquée, soit la commination de faillite, sous peine d'irrecevabilité de sa plainte.  

 Le 20 août 2010, la Commission de céans a reçu un courrier de l'Office, daté du 

17, l'informant qu'il avait rendu une nouvelle décision, qu'il avait communiquée 

aux parties le jour même et dont il lui transmettait une copie. 

 A teneur de cette décision, l'Office, retenant que M. P______ n'était pas inscrit au 

Registre du commerce, a annulé la commination de faillite notifiée le 11 août 

2010, dit qu'il donnera suite à la réquisition de continuer la poursuite par voie de 

saisie et remboursera au créancier les frais de l'édition et de la notification de la 

commination de faillite.  

 

E N   D R O I T  

1.a. En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 

examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie     

sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance        

(art. 17 al. 4 LP). 

 A teneur de l'art. 22 al. 2 LP, l'office peut remplacer une mesure nulle par une 

nouvelle mesure. Si une procédure est fondée sur l'al. 1 de cette disposition, 

l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse. 

1.b. En l'espèce, l'Office a, par décision du 17 août 2010, annulé la commination de 

faillite, objet de la plainte formée le 13 qu'il avait transmise à la Commission de 

céans en application de l'art. 32 al. 2 LP. 

 Cette plainte est ainsi, dans la mesure de sa recevabilité, devenue sans objet. 

 La cause A/2769 /2010 sera en conséquence rayée du rôle. 

 

 - 3 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

 

1. Constate que, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 13 août 2010 

par M. P______ contre la commination de faillite, poursuite n° 10 xxxx61 V, est 

devenue sans objet. 

2. Raye la cause A/2769/2010 du rôle. 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Denis MATHEY, juge 
assesseur, et Manuel BOLIVAR, juge assesseur suppléant.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le