# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8cd9437e-e70f-5e64-9dc6-307637126644
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2025 A/581/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-581-2025_2025-09-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/581/2025 ATAS/690/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 septembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

 

A______ recourant 

 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/581/2025 

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EN FAIT 

 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1956, est 
ressortissant français et divorcé. 

b. Il a été engagé par B______ SA du 24 août 2020 au 23 avril 2024 en qualité de 
tapissier. 

 Le 26 avril 2024, alors qu’il aidait un ami à déménager une armoire, il a glissé 
dans des escaliers et son épaule gauche a tapé contre un mur. Il a consulté la 
Clinique et permanence C______ SA, qui a établi le 1er mai 2024 un arrêt de 
travail du 27 avril au 5 mai 2024. 

b. Le cas a été pris en charge par la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA). 

c. Selon un rapport d’IRM de l’épaule gauche de l’assuré du 15 mai 2024, celle-ci 
avait mis en évidence une rupture transfixiante de stade II complète du tendon du 
supra-épineux, une rupture partielle de l’insertion distale du tendon infra-épineux, 
une discrète rupture des fibres profondes du tendon du sous-scapulaire et une 
arthropathie dégénérative marquée en acromio-claviculaire avec acromion en bec. 

d. Dans un rapport reçu par la SUVA le 24 mai 2024, la docteure D______, 
spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que les premiers soins à 
l’assuré avaient été donnés par la Clinique et permanence C______ SA le 27 avril 
2024. Il avait consulté pour une omalgie bilatérale apparue le 26 avril 2024 durant 
un déménagement en rattrapant une armoire avec une charge importante et un 
faux mouvement. La douleur apparue sur le moment s’était péjorée durant la nuit 
avec l’apparition progressive d’une impotence, malgré des patchs et des massages. 
Il n’y avait pas eu de choc direct. Le diagnostic était des omalgies bilatérales, 
probablement d’origine musculaire, avec possible atteinte de la coiffe des 
rotateurs. Selon une radiographie du 1er mai 2024 de l’épaule droite, il n’y avait 
pas de fracture. L’assuré avait été totalement incapable de travailler du 27 avril au 
5 mai 2024. 

e. Le 11 juin 2024, le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 
indiqué que vu le résultat de l’imagerie par résonance magnétique (ci-après : 
IRM), une réparation de coiffe était proposée. L’assuré était actuellement en 
traitement pour un cancer de la prostate avec une évaluation de traitement par 
radiothérapie en cours aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
En raison de la comorbidité cardiaque, une prise en charge aux HUG était 
préférable. 

f. Dans un rapport du 9 juillet 2024, le docteur F______, du département de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a indiqué 
qu’il s’agissait d’un patient âgé de 68 ans, droitier, ayant présenté une chute dans 
les escaliers le 26 avril 2024, ayant causé des douleurs dans son épaule gauche. 
Celui-ci évaluait ses douleurs à 6-9/10 et une fonction de l’épaule à 79% 

 
 
 

 

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actuellement. Il était retraité et encore professionnellement actif dans la 
décoration. Il marchait et faisait de la natation. Un déficit de coiffe 
postéro-supérieur avait été retrouvé. Il y avait une indication opératoire à un geste 
de réparation arthroscopique de ténodèse du long chef du biceps, avec une 
restriction du centimètre externe et une acromioplastie. En raison de la nécessité 
de débuter prochainement un traitement d’un adénocarcinome de la prostate, le 
geste chirurgical était différé. 

g. Le 23 juillet 2024, le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué qu’il existait 
de grandes contradictions entre la déclaration spontanée de l’assuré sur les 
circonstances de l’événement, qui était cohérente avec ce qui avait été décrit par le 
Dr E______, et le rapport initial, puisqu’on passait d’un choc direct à une traction 
sur le membre supérieur. 

L’assuré avait 68 ans et les atteintes observées étaient une significative rupture de 
la coiffe des rotateurs, plus nette sur le sus-épineux, avec des remaniements 
osseux dégénératifs significatifs d’arthrose sous-acromiale et surtout des 
remaniements de l’insertion du sus-scapulaire très évolués. L’événement n’avait 
entraîné aucune limitation fonctionnelle de type aigu pseudo paralytique de 
l’épaule. Le Dr G______ concluait que l’événement n’avait pas créé d’atteintes en 
causalité naturelle en vraisemblance prépondérante. L’intervention envisagée était 
à prendre en charge par l’assurance maladie. Le dommage sur lequel avait porté 
l’opération n’était pas imputable au degré de la vraisemblance prépondérante à 
l’accident. L’événement avait cessé ses effets de causalité naturelle en 
vraisemblance prépondérante au 26 juin 2024. 

h. Par décision du 25 juillet 2024, la SUVA a clos le cas de l’assuré au 13 juillet 
2024 et mis fin aux prestations d’assurance à cette date, au motif que, selon 
l’appréciation de son service médical, les troubles persistants à son épaule gauche 
n’avaient plus aucun lien avec l’accident.  

i. L’assuré a formé opposition à la décision de la SUVA du 25 juillet 2024, faisant 
valoir qu’il n’avait pas recouvré son état de santé d’avant l’accident à son épaule 
gauche. De plus, il devait subir une opération chirurgicale au mois d’octobre en 
lien avec les lésions et séquelles de son accident. Ses lésions n’étaient pas liées à 
une pathologie préexistante et elles ne se seraient pas réalisées de toute façon. 
Bien au contraire, sans l’accident, il n’était pas établi qu’il souffrirait ainsi. 

j. Dans un rapport établi le 23 août 2024, le Dr F______ a indiqué qu’avant son 
traumatisme, l’assuré ne présentait aucune symptomatologie douloureuse à 
l’épaule gauche. Il avait décrit une chute dans les escaliers avec un traumatisme 
lésionnel complexe. 

Au bilan d’imagerie du 15 mai 2024, on constatait une trophicité musculaire du 
sus-épineux, de l’infra-épineux et du sous-scapulaire complètement intègre ainsi 
qu’une absence complète de dégénérescence graisseuse. Cet aspect contredisait 

 
 
 

 

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une lésion présente de longue date. Le Dr F______ relevait également qu’un 
deuxième avis avait été demandé par l’assurance-accidents le 26 juillet 2024 à son 
service de radiologie, qui avait décrit un espace sous-acromial préservé, une 
absence d’argument indirect pour une atteinte de la coiffe, une tête humérale 
centrée sur la glène, sans luxation, pas de fracture osseuse récente et une absence 
d’anomalie notable des parties molles. 

En outre, dans son appréciation, le Dr G______ avait indiqué dans sa réponse au 
ch. 1.1 « sur des atteintes avec remaniements osseux dégénératifs significatifs 
d’arthrose sous-acromiale et surtout de remaniements de l’insertion du 
sous-scapulaire très évolué est décrit comme suit : remaniements dégénératifs 
marqués en acromio-claviculaire avec aspect œdématié de la synoviale et 
épanchement intra-articulaire ». 

Or, l’arthrose sous-acromiale n’était pas une entité pathologique existante et il n’y 
avait pas de remaniement dégénératif au niveau de la petite tubérosité sur le site 
d’insertion du tendon du sous-scapulaire. Il existait effectivement des signes de 
remaniements arthrosiques au niveau de l’articulation acromio-claviculaire. Cette 
articulation présentait de façon naturelle une dégénérescence progressive. Cette 
dernière était principalement asymptomatique chez la majorité des patients. 
Néanmoins, en cas d’altération de la mécanique de l’épaule rentrant dans le cadre 
d’une lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs, l’articulation acromio-
claviculaire augmentait ses contraintes, pouvant faire décompenser une arthrose 
préexistante. Ainsi, le primum de l’apparition des douleurs au niveau de 
l’articulation acromio-claviculaire était une biomécanique altérée par une lésion 
transfixiante de la coiffe des rotateurs postéro-supérieure dans les suites du 
traumatisme décrit par le patient. 

Par ailleurs, le fait de ne pas relever l’apparition d’une épaule pseudo-paralytique 
dans les suites d’un traumatisme n’est pas relevant, car cela ne correspondait pas 
de façon systématique à une lésion traumatique de la coiffe des rotateurs. 

Finalement l’assuré n’avait pas retrouvé son état antérieur à son traumatisme de 
l’épaule et l’arrêt des prestations de l’assurance-accidents ne se justifiait pas, car 
le cas n’était pas stabilisé et l’assuré devait bénéficier d’une intervention 
chirurgicale afin d’améliorer la fonction de son épaule et retrouver un état 
antérieur au traumatisme. 

k. Le 14 novembre 2024, l’assuré a précisé que pendant un déménagement, son 
pied avait glissé sur la marche alors qu’il attrapait une armoire avec une charge 
importante et son épaule avait tapé contre le mur. Son pied avait glissé sur la 
marche le déséquilibrant avec la charge. 

l. Le 17 janvier 2025, le Dr G______ a maintenu sa position, car contrairement à 
ce qu’indiquait le Dr F______, il existait bien des atteintes significatives de la tête 
humérale au niveau de l’insertion, en particulier du sus-épineux. Il existait 
effectivement une bonne trophicité musculaire, mais le raisonnement du 

 
 
 

 

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Dr F______, selon lequel l’assuré ne présentait aucune symptomatologie 
douloureuse de son épaule gauche était assez usuel mais correspondait à un 
raisonnement de type « à la suite de, à cause de ». Ce raisonnement n’était pas 
relevant, car beaucoup d’atteintes post événement sur atteinte dégénérative étaient 
en effet asymptomatiques jusqu’alors. L’âge de l’assuré (68 ans) le prédisposait à 
une évolution vers la dégénérescence dans des métiers où l’épaule était 
particulièrement exposée. 

C’était une évaluation multifactorielle qui conduisait à l’appréciation de la 
causalité et non pas à un élément favorable au milieu d’un ensemble défavorable 
à la thèse d’une causalité naturelle d’origine accidentelle. Ainsi, les services de 
radiologie avaient décrit sur la radio des éléments qui étaient faiblement 
dégénératifs, mais au niveau IRM en particulier, les séquences 5 et 12 étaient 
assez démonstratives du remaniement d’insertions, en particulier du sus-épineux. 

Le Dr G______ n’avait pas écrit qu’il y avait des remaniements de l’insertion du 
sous-scapulaire très évolués mais bien sus-scapulaire, quand il était écrit 
« remaniements de l’insertion du sus-scapulaire » c’était hélas une erreur de 
frappe, il avait mentionné le sus-scapulaire au lieu du sus-épineux. Médicalement, 
il ne pouvait pas y avoir de confusion avec le sous-épineux, ni le sous-scapulaire. 

Les aspects dégénératifs en acromio-claviculaire marqués étaient clairement 
exprimés dans l’IRM. Lorsque le Dr F______ écrivait que l’arthrose 
sous-acromiale n’était pas une entité pathologique existante, et deux lignes plus 
loin, qu’il existait effectivement des remaniements arthrosiques au niveau de 
l’articulation acromio-claviculaire, il se contredisait sans nuance, car les signes de 
remaniements acromio-claviculaires entraînaient de facto un conflit 
sous-acromial. Le fait qu’il soit asymptomatique chez la plupart des patients, 
alors qu’il reconnaissait une dégénérescence naturelle progressive, n’était jamais 
que l’expression d’une autre interprétation d’un raisonnement de causalité « à la 
suite de, à cause de ». 

Le reste de son interprétation sur les douleurs restait non relevant, puisqu’il était 
admis que l’assuré était tombé, et même assez violemment. Il était logique donc 
logique qu’il ait eu des douleurs d’étiologies variées, sans que l’on puisse en tirer 
d’arguments spécifiques. Force était de constater que l’assuré n’avait pas présenté 
initialement d’épaule décrite comme pseudo-paralytique, qui aurait entraîné plus 
de célérité dans le diagnostic et la prise en charge et, contrairement à ce 
qu’écrivait le Dr F______, une épaule initiale pseudo-paralytique était typique 
des atteintes initiales des rotateurs, ce qui ressortait de toutes les publications, et 
en particulier celles du docteur H______, en 2019. Il s’agissait en fait du facteur 
essentiel, reconnu comme le plus relevant, pour reconnaître le status d’une 
atteinte traumatique de la coiffe qui incitait ainsi particulièrement à la suite de ses 
constatations à une prise en charge rapide. 

 
 
 

 

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Enfin, le fait que l’assurance-accidents ne prenne pas en charge le cas n’était pas 
relevant sur les indications chirurgicales, une coiffe dégénérative méritant, 
particulièrement lorsqu’on avait une bonne trophicité musculaire, une réparation 
chirurgicale. 

m. Par décision sur opposition du 20 janvier 2025, la SUVA a rejeté l’opposition 
et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision. 

 Le 20 février 2025, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans), concluant à ce que l’intimée continue à lui verser ses prestations 
au-delà du 13 juillet 2024, car son accident n’avait pas cessé de déployer ses effets 
au 26 juin 2024. Il avait rendez-vous avec le chirurgien des HUG le 25 février 
2025 et il demandait un délai pour transmettre de nouveaux documents médicaux 
à la chambre de céans. 

Il continuait son suivi avec son médecin traitant, le docteur I______, spécialiste 
en médecine interne générale, et ce dernier attestait qu’il continuait à souffrir des 
séquelles de son accident. Le médecin de l’assurance n’était pas neutre ni 
indépendant, dès lors qu’il était médecin de l’intimée. Le recourant sollicitait en 
conséquence une expertise indépendante. 

L’assuré a produit :  

- Un rapport établi le 26 février 2025 par le docteur J______, du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, qui 
indiquait que l’assuré avait été victime d’une chute le 26 avril 2024, qui lui 
avait causé une lésion de sa coiffe, pour laquelle une prise en charge 
chirurgicale était recommandée. En raison d’un problème assécurologique 
cette dernière avait été mise en attente. L’assuré décrivait la persistance de 
douleurs au niveau de son épaule avec un manque de force. 

- Un rapport établi le 18 février 2025, par le Dr I______, qui indiquait que 
l’assuré l’avait consulté le 2 mai 2024 pour une problématique de santé ne 
concernant pas son épaule gauche. Le 7 mai 2024, devant l’absence 
d’évolution sous traitement antalgique et face à une suspicion de rupture de la 
coiffe des rotateurs, il avait demandé une IRM. Cet examen, effectué le 
15 mai 2024, avait confirmé la suspicion de rupture transfixiante du 
sus-épineux. Avant le 27 avril 2024, l’assuré n’avait aucune douleur de son 
épaule gauche. C’était en voulant rattraper, le jour de l’accident, une charge 
lourde qui lui glissait des mains qu’il avait ressenti une vive douleur dans son 
épaule, suivie d’une chute dans les escaliers. N’étant pas spécialiste en 
orthopédie, le Dr I______ ne pouvait pas se prononcer sur l’étiologie de la 
lésion de la coiffe, même si le simple bon sens permettait de voir aisément un 
lien de causalité entre l’événement et la lésion de la coiffe. 

b. Le 19 mars 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions et rejeté du recours. 
Le Dr I______ reconnaissait lui-même, dans son avis du 18 février 2025, ne pas 

 
 
 

 

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être spécialiste en orthopédie et rencontrer des difficultés à se prononcer sur 
l’étiologie des troubles. Il fondait uniquement son avis sur un raisonnement du 
type post hoc ergo propter hoc, qui n’était pas admissible. 

Le Dr J______ ne se prononçait quant à lui pas clairement sur la causalité des 
troubles du recourant, sans motivation à cet égard. En définitive, rien n’autorisait 
l’intimée à s’écarter des conclusions probantes et convaincantes du Dr G______. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de clore le cas du 
recourant au 13 juillet 2024, au motif que l’accident du 26 avril 2024, aurait cessé 
de déployer ses effets au 26 juin 2024. 

3.  

3.1 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

3.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 
V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

3.3 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

 
 
 

 

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entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Selon la jurisprudence, l'utilisation par un médecin du terme « post-
traumatique » ne suffit pas, à elle seule, à reconnaître un lien de causalité entre un 
accident et des troubles. En effet, on peut entendre par une affection « post-
traumatique » des troubles qui ne sont pas causés par l'accident mais qui ne sont 
apparus qu'après l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2023 du 6 février 
2024 consid. 4.2 et la référence). 

3.4 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident.  

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du 29 
novembre 2024 consid. 4.2). 

Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir - au degré de la vraisemblance prépondérante - l'extinction 

 
 
 

 

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du lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 
consid. 4.3.1. et 4.3.2 ; 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 

3.5 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4).  

3.6 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

4. En l’espèce, l’intimée a mis fin au droit du recourant à ses prestations au 13 juillet 
2024, sur la base des appréciations du Dr G______, selon lesquelles les troubles 
persistants à son épaule gauche n’avaient plus de lien avec l’accident du 26 avril 
2024. Dans un rapport motivé du 23 août 2024, le Dr F______, qui est un 
spécialiste en chirurgie orthopédique, a conclu que l’atteinte à la santé du 
recourant était en lien de causalité avec l’accident précité. Ce rapport suffit à 
remettre en doute les conclusions du Dr G______, même en tenant compte du 
rapport complémentaire de ce dernier du 17 janvier 2025, étant rappelé qu’il suffit 
que l'avis d'un médecin traitant laisse subsister des doutes même faibles quant à la 
fiabilité et la pertinence de l’appréciation d’un médecin employé de l’intimée, 
comme l’est le Dr G______, pour qu’il se justifie de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 
 
 

 

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5. En conséquence, le recours doit être admis, la décision querellée annulée et la 
cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire, au sens des 
considérants. 

Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'est pas assisté 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 

La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 20 janvier 2025.  

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Janeth WEPF 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le