# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42114dc7-5082-5451-87dd-6605d979ad62
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.05.2020 608 2019 299
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-299_2020-05-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 299
608 2019 300

Arrêt du 13 mai 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur : Michel Bays 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Refus de rente, revenu d'invalide

Recours (608 2019 299) du 15 novembre 2019 contre la décision du 
11 octobre 2019 et requête d'assistance judiciaire gratuite totale 
(608 2019 300) déposée le même jour

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considérant en fait

A. A.________, né en 1964, domicilié à B.________, marié, d'origine portugaise, sans 
formation, a travaillé en dernier lieu en qualité d'employé d'exploitation à plein temps auprès de 
C.________ SA, à partir de 1999. Il a subi une intervention cardiaque en 1999 (prothèse de valve 
aortique) et un accident à la main droite, opérée en 2001 puis en 2002. Cela ne l'a pas empêché 
de reprendre son activité à plein temps par la suite. L'employeur a mis fin aux rapports de travail 
au début juin 2012, pour des motifs étrangers à l'invalidité (faute grave). Il s'est alors inscrit au 
chômage, puis a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après: OAI), en novembre 2013. Il y faisait valoir ses problèmes au cœur 
et à la main.

En mars 2014, son généraliste traitant, le Dr D.________, estimait que l'assuré était encore 
capable de travailler à 60% environ dans une activité adaptée, sous réserve d'investigations en 
cours. En août 2014, il annonçait une aggravation sur le plan psychiatrique (dépression sévère), ce 
qui ne l'a pas empêché d'autoriser son patient à participer à plein temps à un stage d'évaluation 
auprès d'un centre d’évaluation professionnelle (ci-après: CEPAI), du 10 novembre au 
12 décembre 2014. Dans un rapport du 1er juin 2015, le Dr D.________ a admis une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, avec diminution de 
rendement de 10-20%.

L'OAI a alors émis un projet de décision, le 16 février 2016, en retenant une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée. Dans le cadre de ses objections, l'assuré a déposé de nouveaux 
rapports médicaux, notamment de son généraliste traitant, lequel attestait désormais d'une 
capacité de travail de 40 à 50% dans une activité adaptée. L'avis du Dr E.________, spécialiste en 
chirurgie auprès du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR) a été requis. 
Celui-ci recommandera dans un premier temps d'effectuer une expertise rhumatologique mais, 
tenant compte du dépôt de nombreux rapports médicaux émanant de médecins dans différentes 
disciplines, il conseillera finalement une expertise pluridisciplinaire. Un mandat a alors été confié à 
F.________ avec les disciplines suivantes: médecine interne, rhumatologie, neurologie, chirurgie 
de la main et psychiatrie.

Se fondant sur les résultats des examens d'expertise remis le 26 mars 2019, l'OAI a établi un 
nouveau projet de décision dans lequel il a considéré que l'assuré était en mesure de travailler à 
80% dans une activité adaptée à ses limitations, comme par exemple dans l'industrie légère. La 
comparaison des revenus aboutissant à un degré d'invalidité de 20 %, l'OAI a refusé l'octroi d'une 
rente. L'assuré a déposé des objections à l'encontre dudit projet, à l'appui desquelles il a produit 
un rapport de son généraliste traitant, lequel maintenait qu'il était apte à travailler à 50% au plus 
dans une activité adaptée. Ce document a été soumis aux experts de F.________, lesquels ont 
maintenu leurs conclusions. Par décision du 11 octobre 2019, l'OAI s'est basé sur ces dernières et 
a rejeté la demande de l'assuré.

B. Contre cette décision, A.________, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 15 novembre 2019, concluant principalement à l'octroi d'une 
demi-rente d'invalidité et subsidiairement à celui d'un quart de rente, le tout sous suite de frais et 
dépens. Parallèlement, il requiert d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale. A 
l'appui de ses conclusions, il invoque tout d'abord les divergences importantes existant entre les 

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experts d'une part, et le médecin traitant et le CEPAI d'autre part. Se référant à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il estime que l'avis de ces derniers justifie de retenir une incapacité de travail de 
50% et de lui accorder une demi-rente d'invalidité. Il reproche ensuite à l'OAI de s'être fondé sur 
les données statistiques pour fixer son revenu d'invalide. Selon lui, il convient de se référer au 
revenu qu'il réalise concrètement en tant qu'employé de déchetterie, correspondant à ses 
limitations fonctionnelles, et de l'extrapoler à 80%, ce qui justifierait l'octroi d'un quart de rente 
d'invalidité.

Dans ses observations du 27 novembre 2019, l'autorité intimée conclut au rejet du recours en 
renvoyant à la motivation de sa décision et au dossier constitué par ses soins. 

Aucun autre échange d'écritures n'est intervenu entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et 
si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'al. 2 prévoit que 
la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, à savoir qu'un taux d'invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente; un taux 
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au moins donne 
droit à une rente entière.

2.2. D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

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Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le degré 
d'invalidité résulte ainsi de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore 
capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l'on est 
en droit d'attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu'il pourrait gagner si 
l'invalidité ne l'entravait pas (RCC 1963 p. 365). C'est l'application de la méthode classique de 
comparaison des revenus. Cette comparaison s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus (ATF 128 V 30 consid. 1; 104 V 136 
consid. 2a et 2b; RCC 1985 p. 469).

Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une maladie. 
Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs 
socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple 
au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive (comme, par exemple, une "dysthymie", ATF 
143 V 418 consid. 8.1 et références). En définitive, une atteinte influençant la capacité de travail 
de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche 
pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et 
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF 
797/06 du 21 août 2007 consid. 4).

2.3. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

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personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a). S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le 
juge peut et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance 
issue du mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens 
favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports 
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 
2007 publié in SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert (arrêt TF 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées).

2.4. C'est aux experts médicaux qu'il appartient d'évaluer l'état de santé de la personne assurée 
et les répercussions de celui-ci sur la capacité de travail et que les données médicales l'emportent 
en principe sur les constatations qui peuvent être faites notamment à l'occasion d'un stage 
d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de la personne assurée (arrêt TF 9C_323/2018 du 20 août 2018 
consid. 4.2 et les références). Ces principes ne signifient cependant pas que le médecin a la 
compétence de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la 
capacité de travail. Son rôle consiste à prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir à 
procéder à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus substantiellement possible. 
Les données médicales constituent un élément important pour l'appréciation juridique de la 
question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré. Elles peuvent si nécessaire être 
complétées pour évaluer la capacité fonctionnelle pouvant être mise économiquement à profit par 
l'avis des spécialistes de l'intégration et de l'orientation professionnelles (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les arrêts cités). Dans les cas où les appréciations (d'observation professionnelle et 
médicale) divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au tribunal - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations 
et, au besoin de requérir un complément d'instruction (arrêts TF 9C_68/2017 du 18 avril 2017 
consid. 4.4.2; 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1 et les arrêts cités).

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3.

En l'espèce, le recourant conteste principalement l'évaluation de son état de santé par l'OAI. 
Il invoque le fait que l'autorité intimée s'est, à tort, fondée uniquement sur les conclusions des 
experts de F.________, sans tenir compte de l'avis de son médecin traitant et du bilan du stage 
CEPAI auquel il a participé en 2014.

3.1. Avant de trancher, il sied de rappeler brièvement les documents médicaux topiques.

Les experts de F.________ ont remis leur rapport le 26 mars 2019 (dossier AI p. 236). Celui-ci se 
compose de six parties, soit cinq expertises spécialisées (médecine interne, psychiatrie, 
rhumatologie, chirurgie de la main et neurologie) et un rapport d'appréciation consensuelle. 
L'ensemble de ces documents expose de manière circonstanciée la situation de l'assuré, en 
particulier l'anamnèse, ses plaintes, les différents examens cliniques et l'évaluation de la capacité 
de travail. Au plan interdisciplinaire, les experts retiennent avant tout une atteinte au membre 
supérieur droit, découlant de son accident en 2001 ainsi que des troubles dégénératifs disco-
vertébraux pluriétagés. S'agissant de la première, ils concluent "à un status après écrasement de 
la main droite avec raideur post-traumatique de la main droite, avec une évolution subjectivement 
relativement peu favorable mais objectivement favorable (sur le plan strictement neurologique), les 
anomalies cliniques et les troubles physiologiques objectivés au présent bilan étant modestes. 
A cela s'ajoute une atteinte modérée du nerf ulnaire droit du coude apparemment peu 
symptomatique sans déficit fonctionnel également". Ils relèvent également, au niveau de la jambe 
gauche, "l'existence indubitable d'une atteinte radiculaire d'aspect plutôt ancien et séquellaire dans 
le muscle", ce malgré l'absence de déficit clinique significatif. Enfin, sur le plan psychiatrique, 
aucun diagnostic n'a pu être mis en évidence; l'éventualité d'une symptomatologie dépressive ou 
encore d'un syndrome douloureux somatoforme persistant est formellement écartée. Les 
limitations fonctionnelles suivantes sont posées: contre-indication de toute utilisation de force, 
répétitive et fine, du membre supérieur droit, de même que du port de charges de plus de 5 kg 
avec ce membre; toute activité nécessitant une motricité fine de la main pour la préhension 
d'objets de petite taille ainsi que l'exposition au froid doivent également être évités. Au final, les 
experts retiennent que "l'expertisé dispose sur le plan somatique et psychiatrique de ressources 
entières pour s'insérer dans une activité professionnelle adaptée à sa problématique physique". 
Ils estiment dès lors que "l'incapacité de travail globale de l'expertisé dans une activité adaptée est 
de 10 à 20% en raison de la baisse de rendement en lien avec les limitations fonctionnelles de la 
main droite et des lombosciatalgies gauches". Concrètement, cela signifie que "toute activité 
nécessitant un travail physiquement lourd ainsi que la station debout comme ouvrier d'exploitation 
chez C.________ ou nettoyeur de porcherie n'est pas exigible". En revanche, "dans une activité 
comme distributeur de journaux ou employé communal de surveillance en déchetterie, la capacité 
de travail est estimée entre 80 et 90% […]".

La valeur probante de ce rapport d'expertise a été confirmée par le Dr G.________, spécialiste en 
anesthésiologie auprès du SMR, le 3 avril 2019. 

Dans son rapport du 3 juillet 2019 remis à l'appui des objections au projet de décision (dossier AI 
p. 325), le Dr D.________, généraliste traitant, mentionne tout d'abord "une évolution lentement 
défavorable" en rapport aux différentes pathologies de son patient (lombalgies chroniques avec 
névralgie du nerf fémoral gauche, status post-chirurgie avec valve cardiaque métallique 
nécessitant une anticoagulation chronique, réduction fonctionnelle importante des mouvements de 
la main droite dominante). Un syndrome dépressif léger, dû à une situation financière précaire, est 

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également mentionné. Les diagnostics suivants sont considérés comme interférant avec la 
capacité de travail de l'assuré: arthrodiscarthrose lombaire L1-L2-L3-L4 sévère avec plusieurs 
épisodes d'hernies discales en 2012/2018 et avec névralgies fémorales gauche séquellaires; 
lumbago chronique; perte fonctionnelle de la main droite (environ 30%) et enfin apnées du 
sommeil de degré moyen chez un assuré appareillé. En découlent les limitations fonctionnelles 
suivantes: position debout et assise plus de 2-3 heures par jour; mouvements répétitifs du tronc, 
travail en hauteur, avec les mains au-dessus de la tête ou sur une échelle; appréhension réduite 
de la main droite; marche en montée, sur terrain dénivelé ou montées d'escaliers; position 
accroupie réduite à 60%; travail dans le froid. Il conclu en ces termes: "Au total, je maintiens mon 
avis qu'il est apte à travailler dans un travail adapté aux limitations physiques à 40-50% au 
maximum. Je ne suis pas expert en médecine du travail mais en connaissant bien le patient, son 
âge et son niveau d'éducation réduit, il me semble que tous ces aspects socio-médicaux n'[ont] 
pas été pris en compte. Pourquoi pas une contre-expertise? Le patient travaille depuis quelques 
années malgré sa souffrance: nettoyage dans une porcherie, à la déchetterie et distribution de 
journaux à l'aube, tout en temps partiel et son état de santé se détériore constamment".

Le 17 septembre 2019, les experts de F.________ ont pris position de manière détaillée au sujet 
du rapport ci-dessus (dossier AI p. 333). Ils mentionnent d'emblée ne pas avoir "d'éléments 
médicaux objectivés ou de faits nouveaux sur le plan médical susceptibles de remettre en doute 
nos conclusions […]". Ils relèvent en particulier que la problématique de lombalgies chroniques 
avec névralgies fémorales gauches associées à une discarthrose lombaire et un lumbago 
chronique, soulevée par le Dr D.________, a été prise en considération dans l'expertise. Il en va 
de même de la problématique à la main droite. S'agissant des apnées du sommeil, les experts 
considèrent qu'elles ne sont pas susceptibles d'influencer la capacité de travail, dès lors qu'il fait 
l'objet d'un appareillage correct. La sphère psychiatrique a fait l'objet d'une expertise ad hoc et a 
permis d'écarter dûment toute atteinte à ce niveau. S'agissant enfin des activités encore exercées 
par l'assuré, les experts rappellent que l'une d'entre elles (nettoyage de porcherie) est contre-
indiquée. En revanche, ils confirment que les deux autres (distribution de journaux et surveillant de 
déchetterie communale) sont adaptées à 80%. Finalement, s'écartant de l'avis du généraliste 
traitant, ils ne peuvent cautionner une détérioration constante de l'état de santé de l'assuré, "en 
l'absence d'éléments objectifs ou d'autres éléments médicaux documentés".

3.2. Amenée à statuer, la Cour de céans constate d'emblée que l'expertise remise par les 
spécialistes de F.________ est absolument probante. Elle se fonde en effet sur des examens 
complets et a été établie en pleine connaissance du dossier, après que les experts aient reçu 
personnellement le recourant. Elle prend également en considération les plaintes exprimées et les 
points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude fouillée. Enfin, l'appréciation médicale est 
claire et les conclusions des experts sont dûment motivées. Dès lors que l'expertise est en tous 
points conforme aux réquisits jurisprudentiels, elle a en soi pleine valeur probante.

L'argumentation du recourant tendant à remettre en cause les conclusions des experts présente 
de sérieuses lacunes. Une lecture attentive du rapport d'évaluation (dossier AI p. 110) démontre 
en effet que le médecin de référence du CEPAI estimait que "l'état de santé et les divers 
problèmes médicaux sont stables et inchangés chez A.________. Il est apte à travailler à 100% 
avec toutefois une limitation fonctionnelle pour les travaux fins et de grande force de la main droite, 
le port répété de charges lourdes et l'exposition prolongée au froid". Par ailleurs, si le rendement 
constaté lors du stage était certes estimé aux environs de 50%, les organisateurs précisaient que 
cette diminution de rendement s'expliquait par le fait qu'il s'agissait d'exercices que l'assuré 

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réalisait pour la première fois. En outre, un rendement de l'ordre de 60% était annoncé dans des 
travaux répétitifs, en raison du manque d'efficacité de la main droite. C'est précisément pour cette 
raison que ce type d'activités (travaux de petites dimensions demandant de la dextérité manuelle 
digitale) devait être évité. Ainsi donc, loin de décrédibiliser les conclusions des experts de 
F.________, le rapport de stage concorde au contraire en grande partie avec celles-ci et conforte 
l'existence d'une capacité de travail largement supérieure à 50% dans une activité adaptée. 
Ce grief doit par conséquent être rejeté.

3.3. Le recourant se réfère également à l'avis dissident de son généraliste traitant pour justifier 
de s'écarter des conclusions des experts. Dans ce bref rapport du 3 juillet 2019, le Dr D.________ 
reprend des diagnostics et limitations fonctionnelles connus et en déduit une diminution 
significative de la capacité de travail de son patient, qu'il estime à 40-50% dans une activité 
adaptée. Outre les problèmes de santé (lombalgies chroniques, réduction fonctionnelle importante 
de la main droite, syndrome dépressif léger lié à une situation financière précaire), il mentionne 
également des éléments socio-médicaux (âge, niveau d'éducation réduit) ainsi que le fait que, 
malgré tout, celui-ci poursuit certaines activités alors même que son état de santé se détériore 
constamment.

Ainsi que le relèvent les médecins de F.________ dans leur prise de position du 17 septembre 
2019 (dossier AI p. 333), l'assuré a fait l'objet de leur part d'un examen exhaustif, qui a permis 
d'obtenir une vision détaillée et probante de sa situation de santé. En particulier, les problèmes au 
dos et à la main ont été pris en considération, en particulier dans l'appréciation des limitations 
fonctionnelles retenues. L'état psychique a également été investigué et l'expert compétent a 
écarté, de manière convaincante, la présence d'un diagnostic psychiatrique. Enfin, l'âge et/ou le 
niveau d'éducation limité de l'assuré constituent des facteurs psychosociaux, dont il n'a pas à être 
tenu compte dans l'évaluation de l'invalidité (cf. supra consid. 2.2). Quant à une péjoration 
constante de l'état de santé de l'assuré, elle n'est qu'évoquée par le Dr D.________, sans être 
nullement appuyée par un quelconque élément probant. 

Compte tenu également du lien de confiance unissant visiblement ce médecin à son patient 
(cf. supra consid. 2.3 in fine), ce bref rapport - peu étayé et dans lequel celui-ci ne fait que livrer sa 
propre évaluation de la situation de l'assuré, sans fournir aucun élément concret remettant en 
doute le contenu de l'expertise - ne permet en aucun cas de justifier de s'écarter des conclusions 
des experts de F.________, découlant d'un examen très détaillé, très bien motivées et qui 
emportent dès lors largement l'adhésion des juges de céans.

C'est donc à raison que l'autorité intimée a privilégié dite expertise et qu'elle a retenu que le 
recourant était encore en mesure de travailler à 80% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 

4.

Dans une argumentation subsidiaire, le recourant conteste le recours aux données statistiques 
pour établir le revenu d'invalide et requiert de tenir compte du revenu qu'il réalise en tant 
qu'employé dans la déchetterie de sa commune.

4.1. Pour rappel, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Mais c'est seulement lorsque l'activité exercée 
après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 

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stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain 
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, 
que le revenu effectivement réalisé doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 
données statistiques résultant de l'ESS (ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références).

Est réputé revenu, au sens de l'art. 16 LPGA, le revenu annuel présumable sur lequel les 
cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS, à l'exclusion cependant des éléments de salaire 
dont il est prouvé que l'assuré ne peut fournir la contrepartie, parce que sa capacité de travail 
limitée ne le lui permet pas (art. 25 al. 1 let. b RAI). Selon la jurisprudence, la preuve de l'existence 
d'un salaire dit "social" est toutefois soumise à des exigences sévères, car on doit partir du 
principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail correspondante 
(ATF 141 V 351 consid. 4.2; 117 V 8 consid. 2c/aa). 

4.2. A la lumière de la jurisprudence précitée, on constate que l'activité déployée par le 
recourant à la déchetterie communale ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle de l'assuré. Si l'on se réfère à la fiche de salaire remise à l'appui de son recours, il a 
travaillé l'équivalent de 30.5 heures en septembre 2019; rapporté à un horaire usuel de travail 
hebdomadaire de 41.7 heures, cela représente un taux d'activité de moins de 20%. On est donc 
très loin de l'exigibilité de 80%, retenue par les experts.

La Cour remarque également qu'à l'exception de la fiche de salaire précitée, le recourant n'a fourni 
aucun document susceptible d'établir la nature exacte des rapports de travail entre les parties, 
comme par exemple le contrat de travail. Il n'est dès lors pas exclu que ce faible taux d'activité soit 
dû au fait que l'emploi en question n'est pas parfaitement adapté à ses limitations fonctionnelles, 
respectivement qu'il ne le soit qu'à un taux réduit. De même, le caractère plutôt modeste de la 
rémunération accordée par l'employeur, puisque le résultat auquel parvient le recourant 
(CHF 39'619.85) est inférieur de plus de 26% au revenu statistique (CHF 53'656.50), ne permet 
pas d'exclure que le salaire versé comprenne une composante sociale.

Tout bien considéré, la Cour retient que le fait de se référer aux données statistiques résultant de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) est parfaitement indiqué en l'espèce. Ce mode 
de procéder permet en outre de se fonder sur un large panel d'activités peu qualifiées, adaptées à 
la situation du recourant et à ses limitations fonctionnelles.

Les données du calcul opéré à ce titre par l'OAI, basé sur l'ESS 2016 (TA1 skill level, total niveau 
1) n'ont pas été formellement remises en cause par le recourant et peuvent être confirmées. 
Le revenu annuel d'invalide peut donc être fixé à CHF 53'656.50. Il résulte de sa comparaison à un 
revenu de valide de CHF 67'478.85 un degré d'invalidité de 20.48% qui, arrondi à 20%, est 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

5.

Le recourant a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.

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5.1. Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.

Aux termes de l'art. 142 du Code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des ressources 
suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des choses 
nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée lorsque 
la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). L'assistance est 
retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3).

Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).

5.2. S'agissant de la première condition, il ressort des pièces produites, en particulier de la 
dernière taxation fiscale (p. 5 du bordereau d'AJT), que le recourant et son épouse réalisent un 
revenu d'environ CHF 3'200.- par mois (CHF 23'728.- + 10'915.- + 4'120 / 12) et ne disposent 
d'aucune fortune particulière. Au chapitre des dépenses, les frais liés au logement (intérêt 
hypothécaire, amortissement et charges) se montent à CHF 600.- par mois. Les primes 
d'assurance-maladie s'élèvent quant à elles à CHF 386.40 par mois pour le recourant et à 
CHF 415.90 pour son épouse. Le minimum vital, soit CHF 1'700.- pour un couple marié, augmenté 
de 25%, s'établit quant à lui à CHF 2'125.-. Le total des dépenses atteint ainsi d'emblée 
CHF 3'527.30. L'on peut dès lors admettre que, dans ces conditions, le recourant ne dispose pas 
des ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure introduite le 15 novembre 2019 
sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence.

D'autre part, malgré le rejet du recours, il faut retenir que celui-ci ne pouvait être considéré comme 
d’emblée dénué de chance de succès.

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 300) est admise et que 
Me Benoît Sansonnens, avocat à Fribourg, est désigné comme défenseur d'office. 

5.3. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, 
sont mis à la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu 
de l'assistance judiciaire gratuite totale accordée.

Conformément aux art. 142 ss CPJA et à l'art. 12 du tarif du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), et sur 
la base de la liste de frais déposée le 7 mai 2020 par le mandataire du recourant, il se justifie de 
fixer l'équitable indemnité à laquelle il a droit en l'indemnisant à raison de 7.83 heures à CHF 180.-
/heure, soit un montant de CHF 1'409.40. S'y ajoutent CHF 25.50 au titre de débours et 
CHF 110.50 au titre de la TVA à 7.7%. Cette indemnité totale de CHF 1'545.40 est intégralement à 
la charge de l'Etat de Fribourg.

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la Cour arrête :

I. Le recours (608 2019 299) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2019 300) est admise et Me Benoît 
Sansonnens, avocat, est désigné comme défenseur d'office.

III. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale qui lui a été 
accordée.

IV. L'indemnité allouée à Me Benoît Sansonnens, en sa qualité de défenseur d'office, est fixée à 
CHF 1'409.40, plus CHF 25.50 de débours, plus CHF 110.50 au titre de la TVA à 7.7%, soit 
à un total de CHF 1'545.40, et mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 13 mai 2020/mba

Le Président : Le Greffier-rapporteur :