# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cf8fea4-9ccb-584d-862b-16822437abc0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.08.2023 A/2701/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2701-2022_2023-08-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2701/2022-LCI ATA/895/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 août 2023 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ SA recourante 
représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 

et 

B______ SA 

 intimés 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 janvier 2023 (JTAPI/102/2023) 

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A/2701/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______ SA (ci-après : A______) a pour but d'offrir en Suisse et à l'étranger 
des services de télécommunication et de radiodiffusion.  

b. Le bâtiment d'habitation sis sur la parcelle n° 2'796 de la commune de 
C______, au ______, rue D______, construit en 1910 et propriété de la B______ 
SA, appartient à un ensemble protégé du XIXe ou du début du XXe siècle.  

B.     a. A______ a déposé auprès du département du territoire (ci-après : département) 
une requête en autorisation de construire portant sur la mise en place, sur la toiture 
du bâtiment précité, d'une nouvelle installation de téléphonie mobile d'une hauteur 
de trois mètres, composée d'un mât sur lequel seraient fixées trois antennes. 

b. Lors de l'instruction de la requête, la commission des monuments, de la nature 
et des sites (ci-après : CMNS) a émis un préavis défavorable, compte tenu 
notamment des qualités architecturales du bâtiment.  

Le projet, qui prévoyait une installation composée de plusieurs antennes de 
téléphonie mobile émergentes au-dessus de la toiture, altérait la composition 
architecturale du bâtiment. Il compromettait l'unité architecturale de l'ensemble 
protégé et portait atteinte au caractère architectural de « cet édifice remarquable, 
digne de protection » et qu'il convenait de préserver.  

c. Par décision du 6 juillet 2022, le département a refusé de délivrer l'autorisation 
sollicitée, faisant notamment sien le préavis défavorable de la CMNS.   

Vu la hauteur de l'installation prévue (flèche de l'antenne 4.27 m plus haute que le 
faîte de la toiture [sic]), le projet nuirait au caractère du site et porterait atteinte à 
son unité architecturale et urbanistique. Il n'était ainsi pas conforme au droit, en 
particulier aux dispositions relatives à l'esthétique des constructions et aux 
mesures de protection concernant les ensembles du XIXe siècle et du début du 
XXe siècle.  

C.     a. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre cette décision.  

b. Le département a conclu au rejet du recours. 

En particulier, à proximité immédiate du site concerné se trouvaient plusieurs 
bâtiments n'appartenant pas à un ensemble protégé, notamment ceux sis au 
______ et ______, route E______ ainsi qu'au ______, rue F______.  

c. Par jugement du 25 janvier 2023, le TAPI a rejeté le recours.  

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L'antenne devait être implantée sur un bâtiment compris dans un ensemble 
protégé et dont la structure architecturale et urbanistique devait être conservée. 
L'impact visuel du projet ne serait ainsi pas minime et ce dernier ne serait pas 
imperceptible depuis l'espace public, de sorte que les objectifs de protection 
instaurées par le droit cantonal ne seraient pas assurés. Les allégations de 
A______ concernant la nécessité d'augmenter la couverture du réseau et 
l'impossibilité de trouver un emplacement alternatif n'emportaient pas conviction. 

D.     a. Par acte remis à la poste le 24 février 2023, A______ a interjeté recours contre 
ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation.  

Son droit d'être entendue avait été violé, le jugement étant insuffisamment motivé. 

L'impact visuel de l'antenne était négligeable. Celle-ci se trouverait en haut d'un 
immeuble de près de 25 m de haut, au milieu du toit et en retrait de plus de 6,5 m 
de la façade. Il était probable, mais pas certain, qu'une petite partie de l'antenne 
pût être visible par une personne placée devant l'immeuble sis ______, route 
E______, alors qu'elle serait invisible partout ailleurs.  

Plusieurs bâtiments à l'intérieur du secteur concerné avaient soit un toit plat sur 
lequel l'antenne serait non seulement difficile à placer mais également visible, soit 
disposaient de combles sur lesquels l'installation de l'antenne était exclue pour des 
questions de respect des valeurs limites. Les propriétaires des trois immeubles 
proches de l'intersection située entre la route E______ et les rues D______ et 
F______, qui ne faisaient pas partie du recensement, avaient refusé de donner leur 
accord à la construction de l'antenne.  

L'ajout de panneaux photovoltaïques était autorisé sur les bâtiments appartenant 
aux ensembles du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Il devait en aller de 
même pour des antennes de téléphonie mobile.  

Les besoins de couverture et l'absence d'emplacements alternatifs avaient été 
démontrés de façon claire.  

b. Le département a conclu au rejet du recours, précisant que le refus exprimé par 
les propriétaires des bâtiments sis au ______ et ______, route E______ ainsi qu'au 
______, rue F______ de conclure des baux pour antennes n'était pas prouvé par 
pièces.  

c. Dans sa réplique, la recourante a sollicité l'audition de G______, « site hunter » 
chargé pour elle de l'acquisition de sites pour la construction d'antennes, afin de 
démontrer le refus exprimé par les propriétaires des bâtiments voisins.  

Elle a ajouté que la seule hauteur de l'antenne ne permettait pas d'apprécier 
l'impact visuel concret de l'installation, ce d'autant plus que la vue sur celle-ci était 

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obstruée par les bâtiments voisins et la toiture de l'immeuble. Seule la pointe de 
l'antenne risquait d'être visible, depuis un petit secteur de la route E______. Face à 
un intérêt public à la sauvegarde du patrimoine faible, il était disproportionné 
d'exiger de démontrer l'absence d'emplacements alternatifs dans le secteur.  

d. Le juge délégué a invité A______ à documenter ses tentatives infructueuses 
d'obtenir des baux pour antennes des propriétaires des bâtiments sis ______ et 
______, route E______ et ______, rue F______.  

e. Par courrier du 23 juin 2023, A______ a répondu en substance qu'une 
correspondance écrite n'était engagée que lorsqu'un propriétaire avait donné 
oralement son accord de principe et souhaitait obtenir une proposition de bail à 
loyer. En l'occurrence, il n'existait pas de documents écrits attestant du refus des 
propriétaires concernés. L'installation d'une antenne sur le bâtiment sis ______, 
rue F______ s'avérait impossible d'un point de vue technique, en raison des 
exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 
23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710), de sorte que cet immeuble avait été 
écarté avant toute prise de contact avec le propriétaire. Le bâtiment sis ______, 
route E______ n'avait pas été retenu en raison du fait qu'il était très difficile, voire 
impossible, de conclure un contrat de bail lorsqu'il y avait, comme en l'espèce, 
cinq copropriétaires. Enfin, l'immeuble sis ______, route E______ appartenait à 
un propriétaire institutionnel qui avait systématiquement refusé ses demandes de 
conclure des baux pour antennes, de sorte qu'elle avait jugé inutile de le contacter.  

f. Le département a indiqué que A______ ne démontrait toujours pas l'inexistence 
d'alternatives dans le périmètre concerné. Il ne s'est néanmoins pas opposé à 
l'audition de G______.  

g. A______ a relevé que la collaboration de l'autorité administrative à la recherche 
de solutions alternatives ne pouvait se limiter à désigner au hasard, comme l'avait 
fait le département dans sa réponse au recours devant le TAPI, et donc 
postérieurement au refus de la délivrance de l'autorisation, quelques bâtiments 
n'appartenant pas à un ensemble protégé, sans se soucier de la faisabilité concrète 
d'un projet sur ces sites.  

Elle a réitéré sa demande d'audition de G______.  

h. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

 

 

EN DROIT 

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1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 149 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05). 

2. La recourante sollicite l'audition de G______.  

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 
142 III 48 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_157/2021 du 7 juillet 2021 
consid. 3.1). 

Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 
3.1). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition de témoins (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1). 

2.2 En droit genevois, la procédure administrative est en principe écrite ; 
toutefois, si le règlement et la nature de l'affaire le requièrent, l'autorité peut 
procéder oralement (art. 18 LPA). 

2.3 En l'espèce, la recourante s’est vu offrir la possibilité de faire valoir ses 
arguments par écrit devant l'autorité intimée, puis le TAPI et la chambre de céans, 
et s'est exprimée de manière circonstanciée sur l'objet du litige.  

De surcroît, elle n'indique pas quels éléments pertinents qui n’auraient pu être 
produits par écrit le témoignage de G______ permettrait d’apporter à la solution 
du litige.  

Si elle estime que l'audition de ce dernier serait nécessaire pour démontrer le refus 
des propriétaires des bâtiments alentours de conclure des baux pour antennes, les 
explications qu'elle a fournies dans son courrier du 23 juin 2023 permettent 
toutefois à la chambre de céans d'apprécier les faits allégués et d'évaluer en 
connaissance de cause la pertinence de son grief relatif à l'absence 
d'emplacements alternatifs.  

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La chambre de céans dispose ainsi d'un dossier complet, qui comprend notamment 
les écritures des parties ainsi que les pièces produites à leur appui, de sorte qu'il ne 
se justifie pas de procéder oralement.  

La cause apparaît ainsi en état d’être jugée. 

Il ne sera dès lors pas donné suite à la demande d’acte d’instruction de la 
recourante.  

3. Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner avant les griefs au fond 
(ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les arrêts cités), la recourante se plaint d’une 
violation de son droit d’être entendue par le TAPI en raison d'un défaut de 
motivation de son jugement.  

Elle reproche en particulier à la juridiction précédente d'avoir procédé à un 
raisonnement schématique, sans avoir effectué de pesée des intérêts en jeu ni 
examiné les spécificités du cas.  

3.1 Le droit d’être entendu comprend notamment le droit d’obtenir une décision 
motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 consid 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_954/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1). L’autorité n’est 
toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut 
se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 
consid 3.2.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2e éd., 2018, p. 531 n. 1573). Il suffit, de ce point de vue, que les 
parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, 
le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; ATA/876/2021 du 31 août 2021 
consid. 6b ; Pierre TSCHANNEN/Ulrich ZIMMERLI, Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 4e éd., 2014, p. 271 ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3e éd., 2011, p. 348 ss, n. 2.2.8.3). 

3.2 En l'espèce, le TAPI a rappelé que le projet litigieux appartenait à un 
ensemble protégé par le droit cantonal et que la CMNS s'était prononcée 
défavorablement sur celui-ci, dans la mesure où il nuirait à l'unité urbanistique de 
l'ensemble à son caractère architectural qu'il convenait de protéger.  

Prenant en compte ces éléments ainsi que la hauteur de la superstructure, soit 3 m, 
il a estimé que l'impact du projet ne serait pas minime et que l'antenne ne serait 
pas imperceptible depuis l'espace public, ce qui justifiait le refus de l'autorité 
intimée de délivrer l'autorisation sollicitée.  

Compte tenu de ces développements, il n'apparaît pas que le TAPI aurait omis 
d'examiner les spécificités du cas d'espèce. Son raisonnement a d'ailleurs permis à 
la recourante de comprendre la portée de la décision prise à son égard et de 
recourir contre elle en connaissance de cause.  

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Le grief d’une violation du droit d’être entendu sera ainsi écarté.  

4. Le litige porte sur la conformité au droit du jugement attaqué, par lequel le TAPI a 
confirmé le refus de l'autorité intimée de délivrer à la recourante l'autorisation 
sollicitée.  

4.1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700 ; art. 1 al. 1 LCI).   

En droit genevois, sont réputées constructions ou installations toutes choses 
immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que 
toutes leurs parties intégrantes et accessoires, soit notamment les antennes 
électromagnétiques (art. 1 let. d du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - RCI - L 5 05.01).  

En tant qu'installations techniques d'infrastructure, les antennes nécessitent l'octroi 
d'une autorisation de construire (Denis ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la 
jurisprudence s'est multipliée, in Journées suisses du droit de la construction 2007, 
p. 117).  

4.2 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les 
cantons doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre 
soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites 
évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, 
lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité (art. 3 al. 1 de la loi 
fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 - LPN - RS 
451). L'octroi d'une autorisation de construire pour une installation de téléphonie 
mobile, même à l'intérieur de la zone à bâtir, constitue une tâche fédérale au sens 
de l'art. 2 LPN, raison pour laquelle les autorités compétentes sont tenues de 
ménager les objets protégés mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 131 II 545 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 
7.2 et l’arrêt cité). 

La nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur 
tout le territoire suisse, qu'il soit bâti ou non (ATF 138 III 570 consid. 4.2) 
constitue un intérêt public qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 al. 1 et 2 
de la loi sur les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC – RS 784.10 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.3). L'intérêt à disposer 
d'une bonne couverture de téléphonie mobile en termes de qualité et de quantité 
est donc susceptible de l'emporter sur l'atteinte minime portée à l'aspect protégé 
d'un site ainsi qu'aux monuments historiques mentionnés à l'art. 3 LPN (ATF 133 
II 321 consid. 4.3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 
consid. 7.6 et les arrêts cités). 

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4.3 Les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT). 
Ils délimitent notamment les zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT), qui 
comprennent les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels 
ou culturels (art. 17 al. 1 let. c LAT).  

À Genève, les zones protégées constituent des périmètres délimités à l’intérieur 
d’une zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la protection 
de l’aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités considérés 
(art. 12 al. 5 LaLAT). Les ensembles du XIXe et du début du XXe siècles sont des 
zones à protéger au sens de l'art. 17 LAT. Ils font l'objet de dispositions 
particulières incluses dans la LCI, à savoir ses art. 89 à 93 (art. 28 et 29 al. 1 let. d 
LaLAT). 

4.4 Les art. 89 ss LCI prévoient la préservation de l'unité architecturale et 
urbanistique des ensembles du XIXe siècle et du début du XXe siècle qui sont 
situés en dehors des périmètres de protection (art. 89 al. 1 LCI). Sont considérés 
comme ensemble les groupes de deux immeubles ou plus en ordre contigu, 
d'architecture identique ou analogue, ainsi que les immeubles séparés dont 
l'emplacement, le gabarit et le style ont été conçus dans le cadre d'une 
composition d'ensemble dans le quartier ou dans la rue (art. 89 al. 2 LCI). L'art. 89 
LCI pose le principe du but de la protection et confirme qu'il ne s'agit pas de 
protéger un quartier comme tel, ni de protéger un immeuble isolé (MGC 1983/II 
2202 p. 2207). La qualification d'ensembles protégés procède d'une volonté 
d'unité et d'harmonie dans la conception de l'espace aménagé, dont les différents 
éléments forment un tout projeté et cohérent (ATA/1366/2015 du 21 décembre 
2015 consid. 4a et les arrêts cités ; MGC 1983/II 2202 p. 2207).  

Le législateur n'a pas estimé possible de décréter le maintien obligatoire de tous 
les immeubles à protéger. La protection conférée par les art. 89 ss LCI n'est ainsi 
pas absolue. La protection doit ainsi répondre au principe de la proportionnalité et 
implique une pesée des intérêts public et privé en présence. En édictant les 
dispositions légales des art. 89 ss LCI, le législateur a voulu avant tout préserver 
le caractère architectural et urbanistique des ensembles du XIXe et du début du 
XXe siècles et éviter des rénovations ou des transformations abusives. Il n'a 
nullement prétendu vouloir figer l'aspect des bâtiments dans le temps 
(ATA/1366/2015 précité consid. 8 et les références citées).  

Sous réserve des dispositions spéciales des art. 89 à 93 LCI, les dispositions 
générales de la LCI sont applicables aux immeubles visés à l’art. 89 (art. 91 LCI). 

Les demandes d’autorisation, à l’exception de celles instruites en procédure 
accélérée, concernant des immeubles visés à l’art. 89 sont soumises, pour préavis, 
à la CMNS (art. 93 al. 1 LCI). Les préavis sont motivés (art. 93 al. 4 LCI).  

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4.5 Depuis quelques décennies en Suisse, les mesures de protection du patrimoine 
ne s'appliquent plus uniquement à des monuments exceptionnels ou à des œuvres 
d'art mais visent des objets très divers du patrimoine architectural du pays, parce 
qu'ils sont des témoins caractéristiques d'une époque ou d'un style (Philip 
VOGEL, La protection des monuments historiques, 1982, p. 25). La jurisprudence 
a pris acte de cette évolution (ATF 126 I 219 consid. 2 p. 223 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_300/2011 du 3 février 2012 consid. 5.1.1 ; ATA/423/2023 du 25 avril 
2023 consid. 5.1).  

Alors qu'à l'origine, les mesures de protection visaient essentiellement les 
monuments historiques, à savoir des édifices publics, civils ou religieux, ainsi que 
des sites et objets à valeur archéologique, elles se sont peu à peu étendues à des 
immeubles et objets plus modestes, que l'on a qualifié de patrimoine dit « 
mineur », caractéristique de la campagne genevoise, pour enfin s'ouvrir sur une 
prise de conscience de l'importance du patrimoine hérité du XIXe siècle et la 
nécessité de sauvegarder un patrimoine plus récent, voire contemporain. 
Néanmoins, comme tout objet construit ne mérite pas une protection, il faut 
procéder à une appréciation d'ensemble, en fonction des critères objectifs ou 
scientifiques (ATA/423/2023 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).  

4.6 L’art. 3 al. 3 LCI prévoit notamment que les demandes d’autorisation sont 
soumises, à titre consultatif, au préavis des communes, des départements et des 
organismes intéressés.  

Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un caractère consultatif, 
sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi libre de 
s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur. 
Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser 
(ATA/486/2023 du 9 mai 2023 consid. 6.1.1 et les références citées).  

Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par la loi, le préavis de cette 
commission a un poids certain dans l’appréciation qu’est amenée à effectuer 
l’autorité de recours. La CMNS se compose pour une large part de spécialistes, 
dont notamment des membres d’associations d’importance cantonale, poursuivant 
par pur idéal des buts de protection du patrimoine (art. 46 al. 2 de la loi sur la 
protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 - LPMNS - 
L 4 05). À ce titre, son préavis est important (ATA/97/2019 du 29 janvier 2019 
consid. 4d et les références citées).  

Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/422/2023 du 25 avril 
2023 consid. 5.3 et les références citées). 

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4.7 À teneur de l'art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La 
décision du département se fonde notamment sur le préavis de la commission 
d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. 
Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les 
services compétents du département (al. 2). 

Cette disposition renferme une clause d’esthétique, qui constitue une notion 
juridique indéterminée, laissant ainsi un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation. L’autorité de recours s’impose une retenue particulière lorsqu’elle 
estime que l’autorité inférieure est manifestement mieux en mesure qu’elle 
d’attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, 
soit quand elle fait appel à des connaissance spécialisée ou particulières. Ainsi, 
dans l’application de cette disposition, une prééminence est reconnue au préavis 
de la CMNS lorsqu’il est requis par la loi (ATA/435/2023 du 25 avril 2023 
consid. 5g et les références citées).  

Constitue un abus du pouvoir d'appréciation le cas où l'autorité reste dans le cadre 
fixé par la loi, mais se fonde toutefois sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATA/555/2022 du 24 mai 2022 
consid. 6b ; Thierry TANQUEREL, op.cit., p. 179). 

5. Les installations de téléphonie mobile peuvent être soumises aux dispositions 
cantonales ou communales d'esthétique ou d'intégration (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2 et les références citées; 
ACST/11/2021 du 15 avril 2021 consid. 8a). Dans l'application d'une clause 
générale d'esthétique, l'autorité ne doit cependant pas se laisser guider par son 
sentiment subjectif ; il lui appartient de motiver soigneusement son appréciation 
(ATF 141 II 245, consid. 4.1 non publié ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 
9 décembre 2015 consid. 3.3), en particulier d'indiquer les raisons pour lesquelles 
elle considère qu'une construction ou une installation serait de nature à enlaidir le 
site (ATF 115 Ia 363 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 31 
mai 2011 consid. 3.2 et les arrêts cités).  

Les normes précitées doivent être appliquées dans les limites du droit supérieur, 
en particulier du droit fédéral de l'environnement d'une part et des 
télécommunications d'autre part : elles ne peuvent notamment pas violer les 
intérêts publics que consacre la législation sur les télécommunications, laquelle 
tend à garantir à tous les cercles de la population, dans toutes les parties du pays, 

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un service universel de télécommunication fiable et à prix accessible (ATF 142 I 
26 consid. 4.2 = JdT 2017 I 226 233) et doivent tenir compte de l'intérêt à disposer 
d'un réseau de téléphonie mobile de bonne qualité et d'une concurrence efficace 
entre les fournisseurs de téléphonie mobile. En particulier, l'application des 
normes communales ou cantonales d'esthétique ou de protection des sites ne peut 
rendre impossible ou compliquer à l'excès la réalisation de l'obligation de 
couverture qui incombe à l'opérateur en vertu du droit fédéral (ATF 141 II 245 
consid. 7.1 et 7.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_371/2020 précité consid. 3.2 et les 
références citées). Une intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la 
base d'une clause d'esthétique ou de dispositions communales de portée analogue 
doit se justifier par un intérêt public prépondérant, tel que la protection d'un site 
ou d'un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables 
(ATF 101 Ia 213 consid. 6c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 
2011 consid. 3.3). En retenant qu'une interdiction de construire fondée sur la 
clause d'esthétique doit se justifier par un intérêt public prépondérant, la 
jurisprudence exige une pesée des intérêts soigneuse, la décision devant se fonder 
sur des critères objectifs et systématiques, notamment s'il s'agit de protéger un 
site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques 
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa 
construction. L'autorité communale qui se prononce sur ces questions en 
interprétant son règlement en matière de police des constructions et en appréciant 
les circonstances locales, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que 
l'autorité cantonale de recours contrôle avec retenue (art. 2 al. 3 LAT). L'autorité 
de recours doit toutefois sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci 
contrevient au droit supérieur. Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, 
la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde 
incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict. Il incombe à l'autorité 
cantonale de recours d'intervenir non seulement lorsque la mesure d'aménagement 
retenue par la commune est insoutenable, mais aussi lorsqu'elle paraît 
inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 
consid. 3.1.4 ; 145 I 52 consid. 3.6). Aussi, si l'on ne peut nier qu'une antenne de 
téléphonie mobile présente nécessairement un aspect visuel déplaisant, encore 
faut-il, pour exclure son implantation, qu'elle péjore de manière incontestable les 
qualités esthétiques d'un endroit donné (arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 
31 mai 2011 consid. 3.3). 

5.1 La forte demande de services de téléphonie mobile dans les zones urbaines 
nécessite la construction d'antennes de téléphonie mobile qui doivent dépasser les 
toits pour remplir leur fonction (arrêt du Tribunal fédéral 1C_118/2010 du 
20 octobre 2010 consid. 6.4 et les références citées). 

5.2 Dans la zone à bâtir, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit 
fédéral d'établir un besoin et une pesée des intérêts n'entre pas en considération ; 
c'est à lui seul qu'il incombe de choisir l'emplacement adéquat de l'installation de 

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téléphonie mobile (arrêt du Tribunal fédéral 1A.140/2003 du 18 mars 2004 
consid. 3.1 et 3.2). Il appartient ainsi à chaque opérateur de décider du 
déploiement de son réseau et de choisir les sites appropriés en zone à bâtir. Le 
devoir de la Confédération et des cantons se limite donc à garantir la coordination 
et l'optimisation nécessaire des sites de téléphonie mobile et à veiller à ce que les 
intérêts de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de la nature et du 
paysage soient dûment pris en compte dans les procédures de concession et 
d'autorisation (arrêt du Tribunal fédéral 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4 ; 
ATA/786/2014 du 7 octobre 2014 consid. 6 et les références citées). Les 
fournisseurs de services de télécommunication ne peuvent toutefois prétendre 
réaliser des équipements de téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du 
territoire d'une commune sous prétexte qu'ils seraient propres à répondre aux 
objectifs poursuivis par la loi fédérale sur les télécommunications ou la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire (arrêts du Tribunal fédéral 1A.22/2004 et 
1P.66/2004 du 1er juillet 2004 consid. 4.3 et les références citées).  

Selon le Tribunal fédéral, une autorité cantonale ou communale délivrant une 
autorisation de construire ne peut se contenter d’opposer son veto en raison du 
défaut d’intégration de l’installation, sur la base d'une règlementation cantonale 
ou communale. Il lui appartient de collaborer à la recherche de solutions 
alternatives praticables en zone constructible (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_643/2018 du 30 septembre 2019 consid. 4.3 et la référence citée). L’examen 
d'emplacements alternatifs ne s'impose que pour autant que l'implantation en zone 
à bâtir se heurte à un empêchement juridique, tel qu'une clause d'esthétique ou de 
protection du patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 1C_231/2016 du 21 novembre 
2016 consid. 4.4.2). Ce n'est que dans l'hypothèse où il existe des solutions 
alternatives concrètes dans la zone constructible qu’un éventuel refus 
d’implantation, valablement fondé sur des motifs d’esthétique, pourrait se justifier 
; de son côté, le requérant doit démontrer que la hauteur de l'installation se justifie 
pour des raisons techniques (arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 9 décembre 
2015 consid. 4.3). 

6. En l'espèce, les parties ne contestent pas – à juste titre – que le projet litigieux est 
prévu sur un bâtiment appartenant à un ensemble protégé du XIXe siècle et du 
début du XXe siècle, soit une zone à protéger au sens de la LAT, tel que recensé 
par le service de l'inventaire des monuments d’art et d’histoire.  

L'autorité intimée a refusé le projet litigieux en raison de son impact esthétique 
négatif sur le site, vu la hauteur conséquente de l'installation, mais surtout en 
raison du préavis négatif de la CMNS auquel elle s'est référé. Cette instance 
spécialisée a considéré que le projet altérerait la composition architecturale du 
bâtiment, compromettrait l'unité architecturale de l'ensemble protégé et porterait 
atteinte au caractère architectural de « cet édifice remarquable, digne de 
protection ».  

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Dans ces conditions, il convient au préalable de déterminer si le préavis de la 
CMNS, qui se limite à analyser les questions qui relèvent de sa compétence, est 
justifié.  

Indépendamment de la problématique de la visibilité du projet depuis l'espace 
public, il n'est pas contestable que l'installation litigieuse – soit un mât de 3 m de 
haut sur lequel doivent être fixées trois antennes et qui sera placé sur le toit de 
l'immeuble – altérera l'architecture de ce dernier, en raison notamment de sa 
structure imposante, ce d'autant plus que l'antenne culminera à 4.27 m plus haut 
que le faîte de la toiture en raison de la superstructure qui la surélève. Cette 
atteinte, qui ne saurait être considérée comme minime, sera d'autant plus 
importante que le bâtiment concerné possède des qualités architecturales 
indéniables, comme l'a relevé la CMNS, ce que l'on ne saurait remettre en 
question en l'absence d'éléments contraires pertinents. La péjoration de 
l'esthétique du bâtiment entraînera également un impact négatif sur les autres 
bâtiments faisant partie de l'ensemble et rompra leur harmonie. Or, les art. 89 ss 
LCI imposent de conserver l’unité architecturale et urbanistique de cet ensemble 
et, de facto, de limiter, dans la mesure du possible, les interventions sur ces 
bâtiments.  

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la photo n° 5 produite par la 
recourante, que l'installation litigieuse sera visible, à tout le moins en partie, 
depuis le n° ______ de la route E______, soit un lieu largement fréquenté. Son 
impact sur l'architecture du bâtiment et l'harmonie de l'ensemble sera donc 
perceptible depuis l'espace public. Contrairement à ce que prétend la recourante, 
on voit mal en quoi cet impact serait réduit par la présence d'antennes de 
télévision en toiture du bâtiment. Au contraire, l'ajout d'une nouvelle construction 
indépendante ne fera que l'accentuer.  

Au vu de qui précède, le préavis de la CMNS est justifié. L'autorité intimée était 
donc fondée à s'y référer pour retenir que le projet litigieux nuirait au caractère du 
site au sens de l'art. 15 LCI et porterait atteinte à son unité architecturale et 
urbanistique (art. 89 ss LCI).  

Reste à déterminer si l'application des dispositions précitées est en l'occurrence 
conforme au droit fédéral des télécommunications. En d'autres termes, il s'agit de 
procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public à la préservation 
de l'ensemble protégé et celui des habitants du quartier à disposer d'un réseau de 
téléphonie mobile de bonne qualité.  

Eu égard à la jurisprudence précitée, la pesée des intérêts à effectuer dépend en 
particulier du degré de protection du site ainsi que du degré d'atteinte qu'il subira 
en raison de l'installation de téléphonie mobile projetée. Comme vu 
précédemment, l'impact de l'antenne projetée sera important tant sur le bâtiment 
concerné que sur l'ensemble.  

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La pesée des intérêts tient également compte de la nécessité ou non d'augmenter la 
couverture réseau dans la zone litigieuse. Même si elle n'a aucune obligation 
fondée sur le droit fédéral d'établir un besoin de couverture, la recourante ne 
prouve pas à satisfaction de droit que la couverture dans la zone serait si 
déficitaire qu'elle nécessiterait absolument l'installation d'une antenne à 
l'emplacement litigieux, qui, au vu des raisons précédemment évoquées, n'apparaît 
manifestement pas approprié à cet effet, pas plus qu'elle ne démontre que la 
hauteur de l'installation se justifierait pour des raisons techniques. Si elle prétend 
avoir démontré le besoin de couverture, les cartes qu'elle a produites ne sont 
toutefois pas munies d'une empreinte officielle, de sorte que leur force probante 
doit être relativisée. Même si tel avait été le cas, elles ne laissent pas apparaître un 
manque de couverture du réseau téléphonique dont souffrirait le quartier concerné. 
La recourante n'allègue au demeurant pas que les habitants se seraient plaints de 
problèmes de connexion ou de la mauvaise qualité du réseau.  

De plus, comme l'a relevé l'autorité intimée, d'autres bâtiments alentour sont 
susceptibles de pouvoir accueillir l'installation litigieuse. En particulier, ceux 
situés aux ______ et ______ route E______ ne font pas partie d'un ensemble et 
bénéficient à tous le moins de mesures de protection moindres, voire inexistantes. 
Ils représentent des solutions alternatives concrètes et moins dommageables que 
celle envisagée, lesquelles s'imposent car l'implantation de l'antenne se heurte en 
l'occurrence à deux empêchements juridiques, à savoir la clause d'esthétique de 
l'art. 15 LCI et celles de protection du patrimoine des art. 89 ss LCI. Si la 
recourante a d'abord exposé que les propriétaires des bâtiments précités avaient 
refusé de donner leur accord pour la location de baux pour antennes, son courrier 
du 23 juin 2023 révèle qu'elle n'a en réalité pas effectué les démarches nécessaires 
dont elle s'est prévalue. Les raisons qu'elle invoque pour le justifier n'emportent 
pas conviction. En particulier, quand bien même il serait « très difficile, voire 
impossible de conclure un contrat de bail lorsqu'il y a cinq copropriétaires », une 
telle situation ne la dispense pas d'effectuer les démarches utiles, sauf à préjuger, 
sur la base de ses seules affirmations, de la réponse desdits copropriétaires.  

La recourante ne démontre ainsi pas à satisfaction de droit que les solutions 
alternatives proposées par l'autorité intimée ne pourraient pas être concrétisées. 
L'existence de ces solutions conduit d'ailleurs à exclure l'hypothèse selon laquelle 
l'application des normes cantonales d'esthétique ou de protection des sites 
compliquerait en l'occurrence à l'excès la réalisation de l'obligation de couverture 
qui incombe à la recourante en vertu du droit fédéral.  

Enfin, contrairement à ce qu'elle prétend, aucune comparaison n'est possible entre 
les antennes et les panneaux photovoltaïques. En effet, la possibilité d'installer ces 
derniers en toiture des bâtiments appartenant à un ensemble du XIXe siècle et du 
début du XXe siècle est expressément prévue par la loi (art. 90 al. 2 LCI), laquelle 
ne contient en revanche aucune disposition analogue sur les antennes. De plus, les 

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panneaux photovoltaïques n'ayant pas les mêmes formes et dimensions que les 
antennes, ils s'intègrent indéniablement mieux aux bâtiments. Enfin, ces deux 
équipements ne poursuivent pas les mêmes buts.  

Au vu de ce qui précède, en particulier en raison de l'atteinte esthétique 
importante portée au bâtiment concerné et à l'ensemble protégé ainsi de l'existence 
de solutions alternatives concrètes moins dommageables et en l'absence de 
nécessité dûment établie d'augmenter la couverture du réseau dans le site 
concerné, l'intérêt public à la protection du patrimoine l'emporte sur ceux 
découlant de la loi sur les télécommunications.  

L'autorité intimée était ainsi fondée à refuser d'octroyer l'autorisation de construire 
sollicitée. Le recours sera en conséquence rejeté. 

7. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 24 février 2023 par A______ SA contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 janvier 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A______ SA ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

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conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Stephan KRONBICHLER, avocat de la recourante, 
au département du territoire - OAC, à la B______ SA, au Tribunal administratif de 
première instance ainsi qu'à l’office fédéral de l’environnement (OFEV). 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :