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**Case Identifier:** a5dc406c-871b-5808-8bf2-69751e5518e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.06.2013 C/30791/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-30791-2010_2013-06-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30791/2010 ACJC/850/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 28 JUIN 2013 

 

Entre  

1) Monsieur A______, domicilié ______ (Fribourg), appelant et intimé d'un jugement 
rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juillet 

2012, comparant en personne,  

2) Madame B______, domiciliée ______ (VD), autre appelante et intimée, comparant 
par Me Serge Fasel, avocat, rue du 31 Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, 

en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

Et  

1) Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant en personne,  

2) D______, domiciliée ______ (GE), autre intimée, comparant en personne,  

3) Monsieur E______, domicilié ______ (Pologne), autre intimé, comparant par Me 
Jaroslaw Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case postale 3481, 1211 Genève 3, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

 

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C/30791/2010 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 2 juillet 2012, communiqué pour notification aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance a statué sur une exception de 

procédure soulevée par les anciens organes de D______, soit A______, B______ 

et C______, lesquels ont contesté la légitimation active de ladite société et de 

E______, prétendument actionnaire de celle-ci, à agir en responsabilité contre 

eux.  

Aux termes de ce jugement, il a constaté que D______ et E______ avaient la 

légitimation active (ch. 1 et 2), a sursis à statuer sur les dépens jusqu'au jugement 

final (ch. 3) et a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 4).  

b. Par actes séparés déposé, respectivement expédié, les 4 et 10 septembre 2012 
au greffe de la Cour de justice, B______ et A______ ont formé appel contre ce 

jugement reçu pour la première le 4 juillet 2012 et pour le second le 23 juillet 

2012.  

 b.a B______ a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation dudit 
jugement et à ce qu'il soit constaté que D______ et E______ n'ont pas la 

légitimation active.  

 A l'appui de ses écritures, elle a déposé deux pièces nouvelles relatives à la 

procédure pénale pendante en Pologne dirigée contre E______ (cf. let. E.d ci-

dessous).  

 b.b A______ a conclu, pour sa part, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce 
que la Chambre de céans annule le jugement attaqué, constate que E______ et 

D______ n'ont pas la légitimation active et que F______ n'a pas le pouvoir de 

représenter D______, ordonne la saisie de l'original du certificat d'actions no 2 

représentant 76 actions de D______ et le mette à la disposition de la justice 

polonaise.  

 c. C______ a également, en date du 4 septembre 2012, formé appel contre le 
jugement précité. Il a toutefois deux mois plus tard retiré son appel et celui-ci a 

été rayé du rôle par arrêt ACJC/92/2012 de la Cour de céans du 11 janvier 2013.  

 d. Aux termes de leur mémoire de réponse, D______ et E______ ont conclu, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, principalement à l'irrecevabilité des 

conclusions de B______ et de A______ aux motifs qu'elles ne poursuivaient, en 

tant qu'elles concernaient E______, aucun intérêt digne de protection, celui-ci ne 

faisant qu'appuyer les conclusions de D______, qu'elles étaient mal formulées, 

l'absence de légitimation active entraînant non pas l'irrecevabilité de la demande 

mais son rejet, et que celles prises par A______ étaient soit nouvelles soit 

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sortaient du cadre de l'appel. Subsidiairement, ils ont requis le déboutement de 

B______ et de A______  de toutes leurs conclusions.  

 e. C______ a, pour sa part, indiqué s'en rapporter à justice au sujet du bien-fondé 
des appels interjetés par B______ et A______.  

 Il a produit à l'appui de ses écritures une pièce nouvelle, soit un courrier de 
l'ancien organe de révision de D______ du 15 novembre 2012. 

 f. Enfin, B______ et A______ ont appuyé les conclusions de leur appel respectif. 

 g. Par plis recommandés du 18 février 2013, ces différents actes ont été transmis 
aux parties. Plusieurs échanges d'écritures s'en sont suivis. 

h. Par courriers datés respectivement du 26 février et du 1er mars 2013, E______ 
et A______ ont spontanément répliqué, persistant dans leurs conclusions 

respectives. E______ a par ailleurs requis que les écritures de C______ soient 

déclarées irrecevables, soutenant que le retrait par ce dernier de son appel a eu 

pour conséquence qu'il n'était plus partie à la procédure et que le jugement 

entrepris lui était opposable.  

 A l'appui de son mémoire de réplique, A______ a produit une pièce nouvelle, soit 

un courrier de D______ daté du 20 septembre 2010. 

 i. Par courrier du 11 mars 2013, la Chambre de céans a fixé à B______ et à 
C______ un ultime délai au 27 mars 2013 pour déposer d'éventuelles observations 

au sujet des mémoires de réplique de E______ et de A______. 

 Dans le délai imparti, C______ a fait part de sa détermination et a indiqué 

persister dans ses conclusions. Il a par ailleurs produit une pièce nouvelle, soit un 

avis de droit établi le 25 mars 2013 par l'étude G______. 

 B______ n'a pas déposé d'observations.  

 j. Par courrier déposé le 27 mars 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
spontanément complété son mémoire de réplique en produisant deux pièces 

nouvelles, soit le même document que celui versé par C______ à l'appui de sa 

détermination ainsi qu'un second avis de droit également établi le 25 mars 2013 

par l'étude G______. 

 k. Par plis séparés du 2 avril 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 

 l. Par courriers datés du 12 avril 2013, E______ et D______ ont spontanément 
dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

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 m. Par courrier du 26 avril 2013, E______ a transmis à la Cour de céans un avis 
de droit non daté établi par H______. 

 n. Enfin, par courrier du 3 mai 2013, A______ s'est déterminé sur les écritures de 
E______ et de D______ du 12 avril 2013 et a persisté dans ses conclusions. 

B. Il ressort du dossier soumis à la Cour les éléments de fait pertinents suivants : 

a. E______ se présente comme un homme d'affaires polonais nanti, actif dans le 
domaine des transactions sur des obligations polonaises. 

b. D______ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève 
depuis le ______ 2001. Elle est dotée d'un capital-actions de 100'000 fr. constitué 

de 100 actions au porteur de 1'000 fr. chacune, incorporées dans trois certificats 

d'actions, émis au mois d'août 2005, de respectivement 22 (certificat d'actions no 

1), 76 (certificat d'actions no 2) et 2 actions (certificat d'actions no 3). 

Le capital-actions de D______ a été libéré à concurrence de 50'000 fr. au moment 

de sa fondation, soit en 2001, par A______, puis à hauteur de 50'000 fr. également 

au mois de septembre 2005. 

D______ a pour but social le financement d'entreprises commerciales et 

industrielles sous forme de participations directes, de souscription d'actions ou 

d'obligations et d'octroi de prêts, la gestion de fortune ou de fonds, la cession et la 

prise de participations pour le compte de tiers, les opérations sur devises, ainsi que 

l'étude et la réalisation de projets commerciaux et industriels. 

c. C______ et A______ sont les co-fondateurs de D______. 

C______ détient, depuis la constitution de D______, 2% du capital-actions de 

celle-ci (certificat d'actions no 3). Il a été administrateur unique de cette société, 

avec signature individuelle, depuis sa constitution jusqu'au 7 décembre 2009.  

A______ était, lors de la constitution de D______, actionnaire à 98% du capital-

actions de celle-ci (certificats d'actions nos 1 et 2). Dans des circonstances 

litigieuses, E______ est entré en possession, le 6 septembre 2005, du certificat 

original d'actions no 2 représentant 76 actions de D______, soit 76% du capital 

social. Depuis lors, A______ ne détient plus que le certificat d'actions no 1, 

représentant 22 actions de la société, soit 22% du capital social.  

A______ a été directeur de D______, avec signature individuelle, depuis sa 

constitution jusqu'au 4 septembre 2007.  

B______ a succédé à A______ à la direction de D______ du 4 septembre 2007 au 

15 décembre 2009. 

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d. L'art. 21 des statuts de D______ prévoit notamment que la durée des fonctions 
des administrateurs, lesquels sont rééligibles, est d'une année. Elle prend fin lors 

de l'assemblée générale ordinaire qui suit l'expiration de leur mandat. 

e. D______ possède plusieurs comptes bancaires en Suisse, dont A______ est 
l'ayant droit économique, et en Pologne.  

C. a. Sur demande de E______, se légitimant comme actionnaire majoritaire de 
D______, le Tribunal de première instance a, par jugement ______ du 5 février 

2010 (C/1______), nommé I______ en qualité de commissaire de la société, avec 

signature individuelle.  

Le Tribunal a constaté que D______ n'avait plus de conseil d'administration et 

que C______ et A______, de même que l'organe de révision, avaient acquiescé au 

principe de la nomination par le juge de l'organe manquant ou d'un commissaire; 

il y avait dès lors lieu de nommer un commissaire dont la mission principale serait 

de convoquer une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires afin qu'il soit 

procédé à la nomination du conseil d'administration. 

b. A la suite de sa nomination, I______ a, en sa qualité de commissaire, convoqué 
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 3 mai 

2010, à laquelle ont assisté A______, porteur de 22 actions, ainsi qu'un 

représentant autorisé de E______, porteur de 76 actions. 

Lors de cette assemblée, F______ a été nommé administrateur unique avec 

signature individuelle de D______, par 76 voix contre 22.  

Il ne ressort pas de la procédure qu'une autre assemblée générale des actionnaires 

aurait eu lieu depuis lors, de sorte que F______ n'a pas été réélu à l'expiration du 

délai d'une année après son élection (art. 21 des statuts). 

c. A______ s'est opposé judiciairement à la nomination de F______ en qualité 
d'administrateur. 

c.a Le 12 mai 2010, A______ a requis du Tribunal de première instance des 
mesures provisionnelles tendant à interdire au Préposé du Registre du commerce 

de procéder à l'inscription de F______ en qualité d'administrateur de D______. 

Il a été débouté de ses conclusions par ordonnance ______ du 2 juillet 2010 

(C/2______), non modifiée sur recours. 

c.b Le 5 juillet 2010, A______ a formé contre D______ une action en annulation 
de la décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2010, qui 

a été rejetée par le Tribunal de première instance par jugement ______ du 3 mars 

2011 (C/3______). 

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Cette autorité a estimé que la décision de nomination de l'administrateur unique 

n'était pas annulable au sens de l'art. 706 al. 2 ch. 1 CO, aucun vice formel dans la 

convocation ou la tenue de l'assemblée générale du 3 mai 2010 n'étant invoqué. 

En outre, cette assemblée générale avait été convoquée par le commissaire de la 

société, sur injonction du Tribunal de première instance. Enfin, selon une 

précédente décision du Tribunal de première instance, non contestée par 

A______, celui-ci avait, de son propre gré, transmis à E______ le certificat 

d'actions qu'il revendiquait et il s'était, après la découverte de son "erreur", 

pleinement satisfait des explications de E______ selon lesquelles il avait détruit le 

document. On ne pouvait dès lors faire grief au commissaire de la société d'avoir 

pris en compte les votes représentés par les 76 actions au porteur détenues par 

E______.  

A______ n'a pas recouru contre cette décision. 

D. a. Les parties sont en litige depuis le mois de juin 2009 au sujet de la composition 
de l'actionnariat de D______. 

Dans ce cadre, E______ a déclaré, de manière constante, avoir acquis l'entier du 

capital-actions de D______ au mois de septembre 2002 - à l'exception de deux 

reprises où il a évoqué la date de juin 2002 et de 1996 - au prix de 200'000 PLN, 

soit environ 75'000 - 77'000 fr., payé comme suit sur le compte privé de A______ 

: 

- 14'000 fr. le 2 octobre 2002 

- 12'000 fr. le 19 février 2003 

- 10'000 fr. le 4 juin 2004 

- 10'000 fr. le 20 mai 2005 

- 10'000 fr. le 3 juin 2005 

- 10'000 fr. le 24 août 2005 

- 10'000 fr. le 6 septembre 2005. 

Le certificat d'actions no 2 lui aurait été remis à la suite de ce dernier versement. 

Selon ses allégués, A______ avait conservé le certificat d'actions no 1 et C______ 

le certificat d'actions no 3, dès lors qu'ils devaient, selon les statuts de D______, 

être actionnaires pour pouvoir exercer la fonction d'administrateur. Ces derniers 

détenaient toutefois ces documents à titre fiduciaire pour son compte. 

Afin d'étayer sa thèse, E______ a versé plusieurs documents à la procédure. Il a 

en particulier produit une procuration signée le 27 septembre 2002 par C______ et 

A______ lui conférant le pouvoir de représenter seul D______. E______ a 

expliqué que ce document avait été établi afin de formaliser son statut 

d'actionnaire. 

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Il a par ailleurs fourni un courriel du 26 octobre 2002, dont l'existence n'est pas 

contestée par les parties, aux termes duquel A______ l'informait qu'il lui avait 

envoyé, par courrier, divers documents se rapportant à la constitution de D______ 

et que C______ avait "promis de terminer après le 1er novembre 2002, les 

formalités du changement d'actionnariat et de l'audit pour fin 2002". 

Enfin, pour attester des versements allégués, E______ a produit des déclarations 

écrites signées par des membres de sa famille ainsi que des attestations d'une 

banque polonaise; sur ces derniers documents, tant le logo de l'établissement que 

les signatures sont illisibles. E______ n'a pas produit de relevés bancaires. 

Aucune convention d'achat du capital-actions de D______ n'a en revanche été 

versée à la procédure. 

b. A______, B______ et C______ contestent la version des faits de E______. Ils 
exposent qu'il avait été convenu, au mois de septembre 2002, que E______ 

devienne "apporteur d'affaires" pour D______. Afin de lui permettre d'exercer 

cette fonction, la procuration du 27 septembre 2002 avait été établie. En avril 

2005, E______ avait proposé à A______ de lui acheter 76 actions de D______. 

Dans le cadre des pourparlers qui ont suivi, A______ avait envoyé à E______ ce 

qu'il croyait être une copie couleur du certificat d'actions no 2 – en réalité 

l'original dudit certificat - dans le but de permettre à un notaire polonais de 

préparer les documents nécessaires à la transaction. Les pourparlers n'ayant 

finalement pas abouti, il avait demandé à E______ de lui restituer la copie du 

certificat concerné. Ce dernier lui avait alors répondu l'avoir détruite. Ce n'est 

qu'en juin 2009 que A______ avait réalisé l'erreur commise après que E______ a 

prétendu, dans un mail adressé à B______, être l'actionnaire majoritaire de la 

société et disposer de preuves des virements effectués en lien avec cet achat. 

A______, B______ et C______ contestent l'existence de tout versement que 

E______ ou des membres de sa famille auraient fait en faveur de la société ou en 

faveur de A______ pour l'achat des actions de D______.  

c. E______ a indiqué avoir acquis D______ afin de s'en servir comme "société 
écran" en vue d'effectuer des transactions sur le marché obligataire polonais sans 

que son nom ou celui des membres de sa famille apparaisse. Il avait à cette fin 

versé sur les comptes de cette société des fonds lui appartenant que celle-ci 

détenait à titre fiduciaire pour son compte. Il décidait seul des opérations 

financières à effectuer. Les profits réalisés dans ce cadre par D______ l'étaient 

également à titre fiduciaire pour son compte et n'étaient partant pas mentionnés au 

bilan. A______ ne s'occupait que des questions administratives.  

d. E______ a par ailleurs allégué que A______ lui aurait proposé fin 2008 début 
2009 de lui racheter une part du capital-actions de D______. Les négociations qui 

ont suivi n'ayant pas abouti, B______ avait, le 25 juin 2009, à la demande de 

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A______, résilié la procuration qui lui avait été conférée, le privant ainsi de son 

accès aux comptes bancaires de D______ et, partant, à son argent. 

A l'appui de ses allégués, E______ a produit deux courriels. Le premier, daté du 

22 juin 2009, consiste en un dialogue entre E______ et A______. Ce dernier y 

indique notamment "être toujours intéressé par les parts à [D______]". E______ 

relève de son côté que A______ "ne possède aujourd'hui aucune part à 

[D______]" et qu'il n'a "aucun intérêt financier à [lui] vendre quelque part que ce 

soit". Dans le second courriel, daté du 25 juin 2009, A______ informe E______ 

qu'il n'achètera "aucune part au prix de PLN 860K pour 1%". 

A______, B______ et C______ soutiennent que ces courriels avaient pour objet le 

partage des bénéfices de D______ entre E______ et A______. Selon eux, les deux 

précités avaient, durant l'été 2008, convenu de s'associer en vue d'effectuer des 

opérations financières en Pologne au nom de la société. Les bénéfices devaient 

être partagés par moitié entre eux. A______ avait toutefois, au mois de mai 2009, 

fait part de son souhait de cesser son activité, de sorte que des discussions avaient 

été engagées afin de déterminer le montant de la contrepartie financière qu'il 

devrait verser à E______ pour pouvoir continuer à percevoir une part du bénéfice. 

Or, la détermination de ce montant impliquait d'évaluer la valeur de D______. 

A______, B______ et C______ ont par ailleurs confirmé la résiliation par 

B______ de la procuration établie en faveur de E______, mais ont expliqué que 

celle-ci était intervenue après que ce dernier a menacé d'ouvrir en Pologne, au 

nom de D______, des positions pour 300'000'000 PLN, sans les refermer. 

E. Plusieurs procédures pénales et civiles ainsi que des poursuites ont par ailleurs été 
intentées entre les parties. 

a. Par requête de mesures provisionnelles du 12 novembre 2009, A______ a 
sollicité la saisie conservatoire du certificat d'actions no 2 détenu par E______, 

avec interdiction d'exercer les droits sociaux incorporés dans ce titre, requête qui a 

été rejetée par le Tribunal de première instance par ordonnance ______ du 16 

décembre 2009. 

b. Le 10 décembre 2009, E______ a requis une poursuite à l'encontre de D______ 
pour un montant de 2'551'918 fr. 30, correspondant aux fonds que la société aurait 

détenus pour son compte et qui auraient été débités indûment des comptes 

bancaires de celle-ci. 

D______ a formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié. 

c. En date du 14 décembre 2009, A______ a déposé plainte pénale auprès du 
Procureur général de la République et Canton de Genève, contre E______ du chef 

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d'abus de confiance et de gestion déloyale, lequel a, à son tour, déposé plainte 

pénale contre A______. 

Ces deux plaintes pénales ont été classées comme relevant essentiellement du 

domaine civil (P/4______et P/5______). 

d. En date du 15 juin 2010, A______ a déposé plainte pénale contre E______ 
auprès du Procureur du Parquet du district de Poznan, en Pologne, pour 

"escroquerie, appropriation et usage illégitime du certificat représentant 76% du 

capital-actions de D______" et pour s'être "approprié les fonds de la société", 

causant ainsi à celle-ci un préjudice d'au moins 7'600'000 fr. 

Le 22 novembre 2010, le Procureur a rendu un arrêt de non-lieu, contre lequel 

A______ a recouru.  

Par décision du 28 mars 2011, le Tribunal d'arrondissement de Poznan, IIIème 

Service pénal, a annulé cet arrêt et renvoyé la procédure au Procureur afin qu'il 

poursuive l'instruction. La décision indique : "Il convient de déterminer si la vente 

des actions par A______ à E______ a vraiment eu lieu. A cet effet, il faut saisir 

l'administration fiscale [polonaise] et examiner les dossiers de la société 

D______. Il sera en outre nécessaire de déterminer si E______ a commis [un] 

abus de biens sociaux [au préjudice] de D______. Pour cette circonstance, il 

convient d'examiner entre autres les dossiers de la société. En vue de déterminer 

l'état de faits de l'affaire, il faut également tenir compte de la nécessité 

d'administrer les preuves demandées par le lésé A______". 

Dans le cadre de l'instruction complémentaire menée par le Procureur du Parquet 

du district de Poznan, E______ a été sommé de rendre l'original du certificat 

d'actions no 2 de D______, ce qu'il a refusé de faire au motif que, s'agissant d'un 

titre au porteur, sa remise entraînerait le transfert des droits de propriété et de 

corporation de la société. Il a toutefois produit une copie de ce document qui a été 

certifiée comme étant conforme par un notaire genevois en date du 2 février 2012. 

e. Le 3 août 2010, D______ a fait notifier à B______ un commandement de payer 
pour un montant total de 3'228'371 fr. 53, correspondant à l'ensemble des sommes 

qui auraient été prélevées sans cause sur ses comptes bancaires ainsi qu'au 

préjudice qu'elle aurait subi du fait de la gestion déficiente de la société par cette 

dernière.  

f. Le 10 août 2010, D______ a également fait notifier à A______ un 
commandement de payer pour un montant total de 3'491'373 fr., invoquant des 

motifs similaires à ceux mentionnés dans le cadre de la poursuite dirigée contre 

B______.  

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g. Tant B______ que A______ ont formé opposition à ces commandements de 
payer.  

h. Le 18 avril 2011 (alors que la présente procédure était déjà en cours; cf. let. F 
ci-dessous), D______ a formé une requête en protection des cas clairs par devant 

le Tribunal de première instance afin d'obtenir de A______, B______ et C______ 

la production de fichiers informatiques et divers documents relatifs à la société 

(C/6______).  

Par jugement du 1er décembre 2011, le Tribunal de première instance a déclaré la 

requête irrecevable. Ce jugement a été confirmé par la Cour de céans par arrêt 

______ du 10 février 2012. Cette dernière a notamment retenu que la protection 

dans les cas clairs n'était en l'espèce pas donnée, dès lors que l'état de fait était 

litigieux, qu'il n'était pas susceptible d'être immédiatement prouvé et que la 

situation juridique n'était pas claire. En effet, la composition de l'actionnariat de 

D______ était contestée, la titularité des actions faisant l'objet de plusieurs 

procédures civiles et pénales en Suisse et à l'étranger. Il n'était ainsi pas établi que 

l'élection de F______ ait été régulière ni qu'il soit matériellement légitimé à agir 

en qualité d'administrateur de D______. 

F. a. Le 23 décembre 2010, D______ et E______ ont formé la présente action en 
responsabilité contre A______, B______ et C______. Ils ont conclu à la 

condamnation de ces derniers à payer, conjointement et solidairement, à D______ 

différentes sommes totalisant 1'968'951 fr. 29, plus intérêts à 5%, et à celle de 

A______ à verser à D______ la somme de 45'000 fr. à titre de restitution du 

capital-actions. Ils ont en outre requis le prononcé, à due concurrence, de la 

mainlevée des oppositions formées par A______ et B______ aux 

commandements de payer qui leur ont été notifiés. 

En substance, ils allèguent que A______ et B______ ont prélevé indûment, entre 

septembre 2008 et décembre 2009, une somme totale de 1'968'951 fr. 29 sur des 

comptes bancaires ouverts au nom de D______, sans que C______ n'intervienne. 

Par ailleurs, selon eux, A______ a soustrait, au mois de mars 2002, une somme de 

45'000 fr. sur les 50'000 fr. du capital-actions de D______ libéré par ses soins, 

somme qu'il a reversée sur son compte privé. 

Afin d'établir sa qualité d'actionnaire, E______ a notamment produit, outre les 

différents documents mentionnés sous la lettre D ci-dessus, les pièces suivantes : 

- une copie du certificat d'actions no 2; 

- plusieurs documents comptables établis pour la plupart par A______ dont il 
ressort en particulier que des montants de 153'000 fr. et 191'651 fr. 57 ont été 

débités du compte actionnaire de D______ le 4 septembre 2003 et le 26 mars 

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2007 et crédités sur le compte privé de E______ avec comme intitulé "achat 

devises", respectivement "remboursement du prêt de TS" et que ce dernier a 

ordonné en date du 12 juin 2003 le transfert d'un montant de 190'000 fr. sur le 

compte de D______, montant qui a été inscrit au crédit du compte actionnaire de 

la société le lendemain;  

- un courriel établi au mois de juillet 2009 par un mandataire de D______, aux 
termes duquel ce dernier désigne E______ comme étant "l'actionnaire majoritaire 

et propriétaire de D______". 

b. Lors de l'audience d'introduction du 30 mai 2011, B______ a soulevé un 
incident de suspension de la cause comme dépendant de l'issue de la procédure 

pénale pendante en Pologne dirigée contre E______. A______ et C______ ont 

acquiescé à l'incident. D______ et E______ s'y sont opposés. 

Par jugement JTPI/13260/2011 du 22 septembre 2011, le Tribunal de première 

instance a rejeté cet incident de suspension. 

c. Les recours interjetés contre ce jugement par B______, A______ et C______ 
ont été rejetés par la Cour de céans par arrêt ACJC/822/2012 du 8 juin 2012. 

Cette autorité a notamment considéré que dans la mesure où la nomination de 

F______ en qualité d'administrateur avait été confirmée par décisions judiciaires 

définitives et exécutoires, celui-ci était dûment habilité à représenter D______ 

dans le cadre de la présente action en responsabilité. La qualité d'actionnaire de 

E______, codemandeur, n'était ainsi pas préjudicielle à la présente cause, cette 

action pouvant être valablement intentée par D______, seule. 

Il n'existait au demeurant pas de risque de contrariété entre la décision des 

autorités pénales polonaises à venir et celle qui devra être rendue dans la présente 

cause. En effet, l'examen du juge du fond devra porter sur le comportement des 

anciens organes de D______, ainsi que le dommage allégué par celle-ci, examen 

qui est indépendant de la question de l'actionnariat et plus particulièrement de la 

légitimité de la possession par E______ d'actions de la société. 

Enfin, la Cour de céans a retenu que même à supposer que la procédure pénale 
polonaise venait à constater que E______, en raison d'une appropriation illégitime 

de 76% des actions de D______, n'avait jamais eu la qualité d'actionnaire, la 

nomination de F______ ne serait pas, de facto, nulle pour autant puisque 

l'assemblée générale extraordinaire qui a conduit à sa nomination n'avait pas été 

convoquée par l'actionnaire majoritaire taxé d'usurpateur, mais par le commissaire 

désigné à cet effet par décision du Tribunal de première instance. Dans une telle 

hypothèse, les autres actionnaires disposeraient néanmoins de moyens de droit 

pour rétablir la situation actionnariale au sein de la société, sans qu'il soit d'emblée 

- 12/28 - 

 

 

C/30791/2010 

manifeste que ces actions conduiraient à la constatation de la nullité de la 

nomination de l'administrateur unique, d'une part, ni à la constatation de la nullité 

ex tunc des actes accomplis par ce dernier pour le compte de D______, d'autre 

part, en particulier le dépôt de la présente action. 

d. Entre-temps, B______, C______ et A______ ont contesté devant le Tribunal de 
première instance la légitimation active de E______ et de D______. B______ et 

A______ ont conclu à ce qu'il soit constaté que les précités ne disposent pas de la 

légitimation active. Quand à A______, il a conclu à l'irrecevabilité de la demande 

déposée par D______ et E______ et à la condamnation de ce dernier à lui restituer 

le certificat no 2 représentant 76% des actions de D______.  

e. Par ordonnance du 19 avril 2012, le Tribunal de première instance a remis la 
cause à plaider sur la question de la légitimation active uniquement. 

f. La cause a été gardée à juger sur la question de la légitimation active à l'issue de 
l'audience de plaidoiries du 16 mai 2012 lors de laquelle les parties ont persisté 

dans leurs conclusions respectives.  

G. a. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal de première instance a dans un 
premier temps admis la capacité d'ester en justice de D______, estimant que la 

nomination de F______, intervenue lors d'une assemblée générale extraordinaire 

convoquée par le commissaire désigné par le Tribunal de première instance et non 

par E______, ne souffrait d'aucun reproche et qu'il était partant habilité à 

représenter la société concernée. 

Il a par ailleurs considéré que le fait que D______ agirait dans le cadre de la 

présente procédure à titre fiduciaire ne saurait conduire à lui dénier la légitimation 

active dès lors que B______, A______ et C______ n'allèguent pas ni ne 

démontrent que cette fiducie serait simulée. 

Enfin, il a retenu que comme B______, A______ et C______ admettaient que 

l'original du certificat d'actions no 2 de D______, lequel consistait en un titre au 

porteur, avait été remis à E______, ce dernier était présumé en être l'ayant droit 

selon l'art. 978 al. 1 CO. L'existence d'une procédure pénale en Pologne n'étant 

pas suffisante pour renverser cette présomption et le droit de propriété de 

A______ sur ce titre n'ayant pas été établi, la qualité d'actionnaire de E______ 

devait être admise. Ce dernier était ainsi habilité à agir en responsabilité aux côtés 

de D______ à l'encontre des anciens organes de celle-ci. 

b. Postérieurement au prononcé de ce jugement s'est tenue, en date du 4 janvier 
2013, une assemblée générale extraordinaire de D______ en présence, selon le 

procès-verbal établi à cette occasion, des "deux actionnaires représentant la 

totalité du capital actions" de la société.  

- 13/28 - 

 

 

C/30791/2010 

Lors de cette assemblée, il a notamment été décidé de révoquer F______ de sa 

fonction d'administrateur avec effet immédiat et de nommer J______ en ses lieu et 

place.  

Ces modifications ont été inscrites au Registre du commerce le 9 janvier 2013. 

c. Par courrier du 14 janvier 2013, D______, représentée par J______, a informé 
la Chambre de céans du retrait de sa demande en paiement du 23 décembre 2010. 

d. Par ordonnance ______ du 17 janvier 2013, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures superprovisionnelles à la demande de E______, a notamment 

ordonné au Registre du commerce de Genève de réinscrire D______ de façon 

identique à l'inscription existant précédemment, a interdit à J______ de 

représenter D______ et a déclaré que les actes de représentation faits par ce 

dernier depuis le 4 janvier 2013 en sa qualité d'administrateur de ladite société 

étaient sans effets juridiques. 

H. L'argumentation des parties sera au surplus examinée ci-après dans la mesure utile 
à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 
272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 

communication de la décision entreprise. 

Cette disposition s'applique à toute décision communiquée après le 1er janvier 

2011, que celle-ci soit incidente ou finale. Dans la première hypothèse, le fait que 

la procédure au fond poursuive son cours selon l'ancien droit de procédure en 

vertu de l'art. 404 al. 1 CPC est à cet égard sans incidence (ATF 138 III 41 consid. 

1.2.2 et les arrêts cités; 137 III 424 consid. 2.3.2, reproduit in RSPC 2011, 

p. 489 ss).  

En l'occurrence, le jugement querellé a été communiqué aux parties après le 

1er janvier 2011, de sorte que le nouveau droit de procédure est applicable en 

seconde instance. 

 En revanche, la présente action en responsabilité ayant été introduite avant l'entrée 

en vigueur des nouvelles règles de procédure civile, la première instance demeure 

régie par l'ancien droit de procédure genevois (art. 404 al. 1 CPC), soit par la loi 

de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC). De même, l'examen, par la Cour de 

céans, de l'application faite par le premier juge de ce droit, se fera à l'aune de cette 

dernière législation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_608/2011 du 23 janvier 2012 et 

4A_8/2012 du 12 avril 2012; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de 

- 14/28 - 

 

 

C/30791/2010 

l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in : JdT 2010 III 11 p. 39; 

FREI/WILLISEGGER, Commentaire bâlois du CPC, 2010, n. 15 ad art. 405 

CPC). 

1.2 Le jugement entrepris constitue une décision incidente immédiatement 
attaquable au sens de l'art. 237 CPC puisque l'admission par la Chambre de céans 

des griefs soulevés par les appelants aurait pour conséquence de mettre fin au 

procès. 

Les décisions incidentes sont susceptibles d'appel si l'affaire est non pécuniaire ou 

si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions prises devant 

l'autorité de première instance atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). Si la valeur 

litigieuse est inférieure à ce dernier montant, seul le recours limité au droit est 

ouvert (art. 319 let. a CPC). 

 En l'espèce, l'affaire est pécuniaire puisqu'elle porte sur le paiement d'une somme 

d'argent. La valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte, compte tenu des sommes 

réclamées par E______ et D______ (ci-après les intimés) en première instance à 

titre de dédommagement. La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 

Ainsi, interjetés auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 

délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 138 al. 3 

let. a, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), les appels de B______ et A______ (ci-après les 

appelants) sont recevables. En tant qu'ils concernent le même complexe de faits, 

qu'ils opposent les mêmes parties et qu'ils sont dirigés contre la même décision, ils 

seront joints. 

 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 

d'examen (art. 310 CPC). 

2. 2.1 Contrairement à ce que soutiennent les intimés, les appelants ont un intérêt 
digne de protection à contester la légitimation active de E______ puisque celui-ci 

émet, en son propre nom, des prétentions à leur encontre. Au demeurant, un tel 

intérêt ne saurait lui être nié dès lors que E______ dispose, pour sa part, en sa 

prétendue qualité d'actionnaire (art. 756 al. 1 CO), d'un intérêt à agir aux côtés de 

D______. 

2.2 Le premier juge ayant, dans le dispositif du jugement entrepris, constaté que 
les intimés disposent de la "légitimation active", il ne saurait être retenu que les 

conclusions des appelants qui tendent à l'annulation de ce jugement et à la 

constatation que les précités ne bénéficient pas d'une telle légitimation seraient 

mal formulées. 

Par ailleurs, les griefs formulés par A______ dans ses écritures de première 

instance sont identiques à ceux soulevés en appel. Il convient ainsi d'admettre 

- 15/28 - 

 

 

C/30791/2010 

qu'en concluant à la constatation de l'absence de légitimation active des intimés en 

lieu et place de l'irrecevabilité de la demande, ce dernier n'a pas pris des 

conclusions nouvelles mais a simplement utilisé une dénomination juridique 

différente, par laquelle la Chambre de céans n'est pas liée.  

En revanche, la conclusion de A______ tendant à ce que l'original du certificat 

d'actions no 2 représentant 76 actions de D______ soit saisi et mis à la disposition 

de la justice polonaise sera déclarée irrecevable. En effet, le premier juge ayant, 

conformément à son ordonnance du 19 avril 2012, laquelle n'a pas été contestée 

par les parties, statué uniquement sur la question de la légitimation active des 

intimés, la Chambre de céans, qui intervient en qualité d'autorité de recours, ne 

peut, afin de respecter le principe du double degré de juridiction, se prononcer que 

sur cette problématique. 

 2.3 Le droit de répondre à un appel appartient aux parties intimées (JEANDIN, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ 

Tappy [éd.], 2011, n. 94 et ss ad art. 59 CPC, n. 1 ad art. 312 CPC). En l'espèce, 

dans la mesure où C______ était partie à la procédure de première instance et où il 

a retiré son appel contre le jugement entrepris, il doit être considéré comme une 

partie intimée. Il convient ainsi d'admettre qu'il était autorisé à répondre à l'appel 

formé par les appelants. 

 2.4 Le droit d'une partie de répliquer dans le cadre d'une procédure judiciaire 
constituant un élément du droit d'être entendu, les secondes écritures de E______ 

et de A______, lesquelles ont été déposées dans un délai raisonnable, seront 

admises (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I p. 345; 

133 I 98 consid. 2.1 et 2.2 = JdT 2007 I 379; 133 I 100 consid. 4.8). Il en va de 

même de la duplique de C______ qui est intervenue dans le délai fixé par la 

Chambre de céans.  

 En revanche, le mémoire de A______ du 27 mars 2013 et ceux des intimés du 12 
avril 2013 seront déclarés irrecevables, le CPC n'autorisant qu'un second échange 

d'écritures (art. 225 et 316 al. 2 CPC; TAPPY, in CPC, Code de procédure civile 

commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 12 ad art. 225 

CPC; JEANDIN, op. cit., n. 4 ad art. 312 CPC et n. 4 ad art. 316 CPC).  

 Il en va de même du courrier de E______ du 26 avril 2013 et de celui de A______ 

du 3 mai 2013, ceux-ci ayant été expédiés à la Chambre de céans après la mise en 

délibération de la cause, intervenue le 2 avril 2013. 

2.5 L'autorité judiciaire examine d'office (art. 60 CPC) si les conditions de 
recevabilité de l'action dont elle est saisie (art. 59 CPC), parmi lesquelles figurent 

la qualité pour agir ainsi que la capacité d'ester en justice (art. 59 al. 2 let. c CPC; 

BOHNET, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

- 16/28 - 

 

 

C/30791/2010 

Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 94 ss ad art. 59 CPC [cité 

ci-après BOHNET, CPC commenté]), sont réunies (BOHNET, CPC commenté, 

n. 12 ad art. 60 CPC; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure 

civile fédérale, in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 259; HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2ème éd., 2010, n. 1181 et ss, p. 221). 

Partant, dans la mesure où la problématique litigieuse se rapporte à la recevabilité 

de l'action - et non à son bien-fondé (cf. considérants en droit infra) -, question qui 

doit être examinée d'office, les faits et moyens de preuves nouveaux invoqués par 

les parties à l'appui de leurs écritures seront admis, indépendamment de la 

question de savoir s'ils respectent les conditions de recevabilité posées par 

l'art. 317 CPC. 

3. Il ne sera pas tenu compte du courrier du 14 janvier 2013 de J______ informant la 
Chambre de céans du retrait par D______ de sa demande en paiement dès lors que 

par ordonnance du 17 janvier 2013, le Tribunal de première instance a interdit au 

précité de représenter ladite société et a déclaré les actes de représentation faits 

par ce dernier depuis le 4 janvier 2013 sans effets juridiques. 

4. 4.1 Les appelants font grief au premier juge d'avoir retenu que E______ s'était 
valablement légitimé en qualité d'actionnaire de D______ alors qu'il n'a produit 

qu'une copie du certificat d'actions no 2 de la société. Selon eux, la production de 

l'original de ce document aurait dû être exigée.  

 4.2 Selon l'art. 189 aLPC, applicable en l'espèce (cf. consid. 1.1 in fine), l'aveu 
judiciaire, soit la déclaration que fait en justice la partie, son avocat ou la personne 

sous la puissance ou l'autorité de laquelle elle se trouve, fait foi contre celui qui l'a 

fait. Il ne peut être révoqué à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une 

erreur de fait. 

 4.3 En l'espèce, les appelants ont, tant en première instance qu'en appel, à aucun 
moment contesté que E______ serait en possession de l'original du certificat 

d'actions no 2 de D______. Ils ont au contraire soutenu de manière constante que 

le précité se serait approprié indûment ce certificat après que celui-ci lui ait été 

envoyé par erreur dans le cadre de pourparlers en vue de la vente d'une part du 

capital-actions de D______.  

 Cet aveu judiciaire leur étant opposable, ils ne sauraient dès lors se plaindre du 

fait que le premier juge n'a pas requis de E______ qu'il produise l'original de 

certificat d'actions no 2 de D______. 

 En tout état, il ressort des pièces produites par les appelants que E______ a, dans 

le cadre de la procédure pénale pendante en Pologne, produit une copie, certifiée 

conforme par un notaire genevois en date du 2 février 2012, du certificat d'actions 

- 17/28 - 

 

 

C/30791/2010 

no 2 de D______. Il peut ainsi être admis qu'il est établi que E______ détient 

l'original de ce document.  

5. 5.1 Les appelants reprochent au premier juge d'avoir considéré que E______, en 
sa qualité de possesseur de l'original du certificat d'actions no 2 de D______, était 

présumé être titulaire des droits attachés à ces actions et partant était habilité à 

agir aux côtés de D______ dans le cadre de la présente procédure en 

responsabilité. Selon eux, les éléments factuels mis en évidence par leurs soins, en 

particulier le fait que E______ s'était à plusieurs reprises contredit sur les 

circonstances dans lesquelles il était devenu actionnaire de D______ et n'avait 

produit aucun contrat d'achat des actions litigieuses ni prouvé avoir effectué de 

quelconque versement en vue de procéder à leur acquisition, étaient suffisants 

pour renverser la présomption légale de propriété existant en faveur du possesseur 

du certificat d'actions au porteur. 

 5.2 La société et chaque actionnaire ont le droit d'intenter action pour le dommage 
causé à la société du chef de la violation par les organes de celle-ci de leurs 

devoirs (art. 754 al. 1 et 756 al. 1 CO). 

 L'art. 756 al. 1 CO habilitant l'actionnaire à faire valoir en justice, en son propre 

nom, un droit matériel dont il n'est pas personnellement titulaire, la question de 

savoir si le demandeur est ou non actionnaire ressortit à la qualité pour agir et non 

à la légitimation active (BOHNET, CPC commenté, n. 94 et ss ad art. 59 CPC).  

L'absence de qualité pour agir conduit à l'irrecevabilité de la demande 

(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 

procédure civile genevoise, n. 5 ad art. 3 aLPC).  

 5.3 Les certificats qui incorporent plusieurs actions au porteur constituent des 
titres au porteur (art. 978 CO; arrêt du Tribunal fédéral 6S.119/2005 du 22 juin 

2005 consid. 2.3.1; LOMBARDINI, Commentaire romand CO II, n. 3 et 20 ad 

art. 622 CO). 

 Leur transfert obéit aux règles applicables à tous les titres au porteur. Il nécessite 
un titre d'acquisition valable, le transfert de la possession du titre et enfin que 

l'aliénateur ait le pouvoir de disposer ou que le tiers acquéreur soit de bonne foi 

(arrêt du Tribunal fédéral 6S.119/2005 du 22 juin 2005 consid. 2.3.1). Le respect 

d'une forme particulière n'est pas exigé. Ainsi, la seule remise du titre en vue de 

céder le droit qu'il constate opère le transfert (art. 967 al. 2 CO a contrario; 

BOHNET, Commentaire romand CO II, n. 1 et 8 ad art. 967 CO). 

 Les actions au porteur non entièrement libérées ne sont toutefois pas 

transmissibles (ATF 86 II 89 consid. 2 = JdT 1961 I 2; arrêt du Tribunal fédéral 

4C_229/2004 du 9 août 2004 consid. 2.2). 

- 18/28 - 

 

 

C/30791/2010 

 5.4 Il appartient à l'actionnaire demandeur de prouver qu'il dispose de la qualité 
d'actionnaire au moment de l'ouverture de l'action (ATF 131 III 640 consid. 4.1 = 

JdT 2006 I 146). 

Toutefois, en vertu de l'art. 930 al. 1 CC, applicable au titre au porteur (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_210/2007 du 7 février 2008 consid. 4.3 et 5C.11/2005 du 

27 mai 2005 consid. 3.2.1), le possesseur d'un tel titre est présumé en être le 

propriétaire et revêtir la qualité d'actionnaire (LOMBARDINI, op. cit., n. 3 ad 

art. 622 CO).  

Cette présomption, qui vaut tant pour le droit sur le titre que pour le droit 

incorporé à celui-ci, n'est cependant pas absolue (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_210/2007 du 7 février 2008 consid. 4.3 et 5A_279/2008 du 16 septembre 

2008 consid. 6.2). Pour que le possesseur soit fondé à s'en prévaloir, il faut en 

effet une possession telle qu'on puisse en inférer provisoirement l'existence d'un 

droit de propriété (ATF 84 II 253 consid. 3; 76 II 345). La présomption cesse 

notamment en cas de possession suspecte ou équivoque (ATF 84 II 253 consid. 3; 

84 III 141 consid. 3). Une possession est équivoque, par exemple, lorsque les 

circonstances entourant l'acquisition de la possession ou l'exercice de la maîtrise 

sont peu claires ou susceptibles de plusieurs explications (ATF 71 II 255), ou 

lorsque les circonstances dans lesquelles le possesseur est entré en possession sont 

restées obscures et font plutôt douter de la légitimité du titre en vertu duquel la 

possession a été acquise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2008 du 16 septembre 

2008 consid. 6.2). 

Il incombe au possesseur qui invoque la présomption de propriété d'apporter des 

explications suffisantes sur l'origine de sa possession (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_279/2008 du 16 septembre 2008 consid. 6.2), ce qui ne veut pas dire d'en 

apporter la preuve complète, mais à tout le moins de la rendre vraisemblable 

compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce (Note de TREZZINI, in RSPC 

2007 p. 183; STEINAUER, Les droits réels, Tome I, 5ème éd., 2012, n. 395, note 

de bas de page 21, p. 153). Aussi, lors d'un procès, le possesseur est tenu de 

fournir toutes informations utiles à l'élucidation des faits, en particulier lorsqu'il 

est mieux renseigné sur les circonstances de son acquisition que le non-possesseur 

(ATF 81 II 197 consid. 7b). S'il refuse de collaborer alors que cela pouvait 

raisonnablement être exigé de lui, il devient suspect, si bien que la présomption de 

droit découlant de la possession disparaît (ATF 81 II 197 consid. 7b). Il doit alors 

faire la preuve directe de sa propriété (ATF 84 II 253 consid. 4; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_279/2008 du 16 septembre 2008 consid. 6.2).  

S'il fournit en revanche des explications suffisantes sur l'origine de sa possession, 

il incombe alors au non-possesseur d'établir que les conditions de la présomption 

ne sont pas réunies, par exemple que la possession est viciée, ou que le possesseur 

- 19/28 - 

 

 

C/30791/2010 

n'est, en réalité, pas le propriétaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2008 du 

16 septembre 2008 consid. 6.2). 

 5.5 En l'espèce, il est constant que E______ est en possession de l'original du 
certificat d'actions no 2 de D______, représentant le 76% du capital-actions de 

celle-ci, certificat qui constitue un titre au porteur puisqu'il regroupe plusieurs 

actions au porteur. Il est donc, en application de l'art. 930 al. 1 CC, présumé être 

le propriétaire de ce titre et revêtir la qualité d'actionnaire de D______, à moins 

que sa possession ne soit suspecte ou équivoque. 

 E______ a, dans le cadre de la présente procédure, fourni des explications 
détaillées sur l'origine de sa possession. Il a ainsi déclaré avoir acquis l'entier du 

capital-actions de D______ au mois de septembre 2002 au prix de 200'000 PLN, 

acquitté au moyen de plusieurs versements opérés sur le compte privé de 

A______ entre les mois d'octobre 2002 et de septembre 2005. Selon lui, le 

certificat litigieux lui aurait été remis après qu'il ait procédé au dernier versement 

concerné.  

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les déclarations de E______ à 

ce sujet ont été constantes, à l'exception de deux cas isolés où il a évoqué comme 

date d'acquisition juin 2002 et 1996. Ces deux seules contradictions ne permettent 

cependant pas d'inférer, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, que 

sa possession est équivoque. Il convient en effet de relever que depuis que les 

parties sont en litige au sujet de la composition de l'actionnariat de D______, soit 

juin 2009, E______ a été amené à expliquer à de nombreuses reprises les 

circonstances dans lesquelles il était devenu actionnaire de cette société, en 

particulier auprès d'autorités pénales ainsi que dans le cadre de nombreuses 

procédures civiles qui ont opposé les parties. Ainsi, en regard de ce contexte, le 

fait qu'il ait à deux reprises mentionné une autre date d'acquisition n'apparait pas 

déterminant. 

 E______ a par ailleurs produit, outre une copie du certificat d'actions no 2 de 

D______, plusieurs documents étayant sa version des faits, dont il ressort en 

particulier les éléments suivants : 

 A la même époque où E______ prétend avoir acquis l'entier du capital-actions de 

D______, A______ et C______ ont signé en faveur du précité une procuration lui 

donnant le pouvoir de représenter seul la société. A______ lui a par ailleurs, peu 

de temps après, transmis divers documents se rapportant à la constitution de 

D______ et l'a informé que C______ achèverait les formalités du changement 

d'actionnariat après le 1er novembre 2002. 

 En 2003 et en 2007, trois opérations comptables intervenues entre E______ et 

D______ ont été inscrites par A______ sur le compte actionnaire de la société.  

- 20/28 - 

 

 

C/30791/2010 

 Au mois de juin 2009, A______ et E______ ont échangé divers courriels dans le 

cadre desquels le premier indiquait au second "être toujours intéressé par les 

parts à [D______]", refusant toutefois de les acquérir "au prix de PLN 860K pour 

1%". E______ lui a quant à lui exposé qu'il n'avait "aucun intérêt financier à [lui] 

vendre quelque part que ce soit". 

 Enfin, il ressort d'un courriel rédigé par un mandataire de D______ au mois de 

juillet 2009 que celui-ci considérait E______ comme étant "l'actionnaire et 

propriétaire de D______". 

 Force est ainsi de constater que ces éléments, pris dans leur ensemble, corroborent 
de manière suffisamment vraisemblable les explications fournies par E______ sur 

l'origine et la légitimité de sa possession. Les appelants échouent, quant à eux, à 

renverser la présomption posée par l'art. 930 al. 1 CC. En effet, les arguments 

qu'ils font valoir pour contester la qualité d'actionnaire de E______ ne résistent 

pas à l'examen. 

 Tout d'abord, il apparaît peu plausible que des organes d'une société confèrent un 
pouvoir de représentation illimité à un simple "apporteur d'affaires", 

respectivement lui transmettent divers documents - inutiles pour un mandataire de 

ce type - se rapportant à la constitution de la société en jugeant de surcroît 

nécessaire de lui indiquer la date d'achèvement des formalités d'un changement 

d'actionnariat qui ne le concerne pas. Quant aux trois opérations comptables 

précitées, si les appelants soutiennent les avoir inscrites au compte actionnaire de 

D______ pour "des raisons purement formelles", ils ne donnent toutefois aucune 

précision sur les motifs à l'origine de leur démarche. Or, la Cour de céans 

distingue mal ce qui justifierait, d'un point de vue comptable, qu'il soit procédé de 

la sorte. S'agissant de la teneur des échanges de courriels intervenus entre 

A______ et E______ au mois de juin 2009, celle-ci ne permet nullement, comme 

soutenu par les appelants, d'inférer que l'objet des discussions consistait dans le 

partage entre eux des bénéfices réalisés par D______. Elle laisse au contraire 

supposer que A______ était intéressé à racheter une partie des actions détenues 

par E______. Les appelants n'apportent au demeurant aucun élément qui 

appuierait leur allégué selon lequel les précités auraient convenu, durant l'été 

2008, de s'associer en vue d'effectuer des opérations financières en Pologne.  

 Par ailleurs, l'absence alléguée de convention écrite d'achat du capital-actions et 
de preuve directe de paiement effectué en lien avec cet achat n'est pas 

déterminante. 

 En effet, les appelants ne contestent pas avoir remis à E______ l'original du 

certificat d'actions no 2 de D______. Leurs explications selon lesquelles la remise 

de ce titre serait intervenue par erreur ne convainquent pas davantage. La Cour de 

céans conçoit en effet difficilement qu'il soit possible, d'une part, de confondre 

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C/30791/2010 

l'original d'un certificat d'actions avec une copie et, d'autre part, de ne pas se 

rendre compte d'une méprise de cette envergure durant quatre années environ. Or, 

le transfert du certificat concerné, intervenu valablement puisqu'il est postérieur à 

la libération de l'entier du capital-actions, ne nécessitait le respect d'aucune forme 

particulière. A cet égard, le fait que les actions de D______ n'avaient, à la date à 

laquelle E______ prétend les avoir acquises, soit septembre 2002, pas été 

entièrement libérées, de sorte qu'un transfert de celles-ci n'était pas possible est 

sans importance dès lors que le précité s'en vu par la suite remettre valablement 

par A______ l'original du certificat d'actions no 2 de D______. 

Par ailleurs, il est peu plausible que le transfert ait eu lieu sans que E______ ne se 

soit acquitté du prix de vente correspondant, étant de surcroît précisé que le 

paiement effectif de celui-ci ne constitue pas une condition de validité pour le 

transfert d'actions au porteur. 

 Enfin, le simple fait pour A______ d'être mentionné comme étant l'ayant droit 

économique des comptes bancaires de D______ en Suisse ne permet pas non plus 

de renverser la présomption de propriété dont bénéficie E______. Ceci peut en 

effet s'expliquer par ses qualités successives de cofondateur de la société puis de 

directeur pendant plusieurs années. Au demeurant, les appelants n'allèguent pas 

que A______ serait également l'ayant droit économique des comptes bancaires de 

D______ en Pologne, sur lesquels se trouvaient la majorité des avoirs de la 

société. 

 Au vu de ce qui précède, les appelants n'étant pas parvenus à établir que les 

conditions de la présomption instituée par l'art. 930 al. 1 CC ne sont pas réunies, 

respectivement que A______ est le propriétaire des actions litigieuses, c'est à juste 

titre que le premier juge a retenu que E______, en tant que possesseur du 

certificat d'actions no 2 de D______, est présumé actionnaire de celle-ci et qu'il 

est partant habilité à agir aux côtés de cette société dans le cadre de la présente 

procédure.  

6. 6.1 Les appelants soutiennent que F______ n'aurait pas le pouvoir de représenter 
D______ dans le cadre de la présente procédure en responsabilité aux doubles 

motifs qu'il a été élu par E______ dont la qualité d'actionnaire est contestée et 

qu'il n'a depuis sa nomination jamais été réélu alors que les statuts de la société 

prévoient que la durée des fonctions des administrateurs est d'une année.  

 6.2 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes (art. 55 al. 1 CC). 

 La question de savoir si une personne revêt la qualité d'organe et est partant 

habilitée à exprimer la volonté de la personne morale relève de la capacité d'ester 

en justice (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 404 et ss, p. 93 et ss. [cité 

ci-après HOHL, Tome I]) 

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C/30791/2010 

 Le juge doit examiner d'office et à tout stade de la procédure la capacité d'ester en 

justice des parties (HOHL, Tome I, n. 429, p. 96 et n. 313 p. 77). Celle-ci doit 

encore exister au moment du prononcé du jugement au fond (ATF 133 III 539 

consid. 4.3).  

 Le défaut de capacité à ester en justice conduit à l'irrecevabilité de la demande 

(HOHL, Tome I, n. 430, p. 96; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 

op. cit., n. 4 ad art. 3 aLPC).  

 6.3 En l'espèce, la Chambre de céans a, au considérant 5.5 du présent arrêt, admis 
la qualité d'actionnaire de E______, de sorte que le grief des appelants selon 

lequel l'élection de F______ ne serait pas valable devient sans objet.  

 En tout état de cause, la Cour de céans s'est, dans le cadre de la présente 

procédure, déjà prononcée sur ce grief dans son arrêt sur incident de suspension 

du 8 juin 2012, le jugeant mal fondé. Elle a en effet considéré que dans la mesure 

où la nomination de F______ en qualité d'administrateur de D______ avait été 

confirmée par décisions judiciaires définitives et exécutoires, celui-ci était dûment 

habilité à représenter cette société dans le cadre de la présente action en 

responsabilité. Elle a au demeurant relevé que même à supposer que E______ ne 

revêtait pas la qualité d'actionnaire, la nomination de F______ ne serait pas, de 

facto, nulle pour autant dès lors que l'assemblée générale qui a conduit à cette 

nomination n'a pas été convoquée par l'actionnaire majoritaire taxé d'usurpateur 

mais par le commissaire désigné à cet effet par décision du Tribunal de première 

instance. 

 Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il n'existe aucune contradiction 

entre cet arrêt et celui rendu par la Cour de céans le 10 février 2012 qui concernait 

une procédure de cas clairs. En effet, dans cette dernière décision, la Cour de 

céans ne s'est pas prononcée sur la validité de la nomination de F______ mais a 

uniquement retenu que l'état de fait était litigieux et la situation juridique pas 

claire, de sorte que la protection dans les cas clairs n'était pas donnée.  

 Reste encore à déterminer si l'élection de F______ en qualité d'administrateur 

unique déploie encore des effets et partant si ce dernier demeure habilité à 

représenter D______ dans le cadre de la présente procédure.  

6.4 Aux termes de l'art. 710 CO, les membres du conseil d'administration sont 
élus pour trois ans, sauf disposition contraire des statuts. Ils sont rééligibles. La 

durée de leurs fonctions ne peut cependant excéder six ans. 

Sous réserve de dispositions statuaires contraires, le mandat des membres du 

conseil d'administration prend fin lors de l'assemblée générale ordinaire suivant le 

dernier exercice pour lequel ils ont été élus. La période de fonction dure ainsi 

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C/30791/2010 

d'une assemblée générale à une autre (WERNLI/RIZZI, Commentaire bâlois, 

2012, n. 3 ad art. 710 CO; BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht, 2009, p. 1560 

n. 53c). 

Selon une partie de la doctrine, lorsqu'au terme de la durée de ses fonctions, un 

membre du conseil d'administration n'est, en raison de l'absence d'une nouvelle 

élection, ni destitué par vote ni réélu et qu'il continue son activité, il y a une 

prolongation tacite de la durée de son mandat jusqu'à la prochaine assemblée 

générale ordinaire (WERNLI/RIZZI, op. cit., n. 3a ad art. 710 CO; TANNER, 

Zürcher Kommentar, 2003, n. 11 ad art. 705 CO; MONTAVON, Droit suisse de 

la SA, 3ème éd., 2004, p. 557; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, 

Schweizerisches Aktienrecht, 1996, p. 283-284, n. 36). 

D'autres auteurs estiment en revanche qu'un vote de l'assemblée générale est 

nécessaire pour que le mandat des membres du conseil d'administration puisse 

valablement se poursuivre et excluent ainsi que celui-ci puisse être reconduit 

tacitement. Selon eux, les membres du conseil d'administration demeurent en 

fonction au plus tard jusqu'à la date à laquelle la société aurait dû tenir une 

assemblée générale ordinaire, à savoir six mois à compter de la clôture de 

l'exercice (BÖCKLI, op. cit., p. 1563, n. 58 et 58a, qui dans la précédente édition 

de son œuvre admettait une unique prolongation tacite; TRAUTMANN/VON 

DER CRONE, Organisationsmängel und Pattsituationen in der 

Aktiengesellschaft, in SZW 2012, p. 465). 

Cette controverse n'a semble-t-il, à ce jour, pas été tranchée par le Tribunal 

fédéral. 

 6.5 En l'espèce, l'art. 21 des statuts de D______ prévoit que les membres du 
conseil d'administration sont élus pour une durée d'une année. Leur mandat prend 

fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui suit l'expiration de leur période de 

fonction. 

 F______ a été nommé administrateur unique de D______ au cours de l'assemblée 

générale extraordinaire des actionnaires du 3 mai 2010. Depuis lors, aucune autre 

assemblée n'a été convoquée, de sorte qu'il n'a jamais été réélu. Son mandat est 

donc venu à échéance au mois de mai de l'année suivante. Il n'est toutefois pas 

contesté que le précité a continué à exercer son activité au terme de la durée de ses 

fonctions.  

 La question du renouvellement tacite du mandat d'un administrateur en l'absence 

de convocation et de tenue d'une assemblée générale ordinaire est controversée en 

doctrine et n'a pas été tranchée par le Tribunal fédéral. 

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C/30791/2010 

 La Cour de céans partage toutefois la thèse doctrinale selon laquelle le mandat 

d'un administrateur qui continue d'exercer son activité au terme de la durée de ses 

fonctions est reconduit de manière tacite jusqu'à la prochaine assemblée générale. 

 Cette solution permet en effet d'éviter que l'absence de tenue et de convocation 

d'une assemblée générale ait pour conséquence de créer une situation de carence 

dans l'organisation de la société. Elle ne lèse par ailleurs pas les droits des 

actionnaires puisque dans l'hypothèse où une majorité d'entre eux serait opposée à 

la reconduction tacite du mandat d'un administrateur, elle pourrait requérir la 

convocation d'une assemblée générale afin de provoquer un vote sur ce sujet 

(art. 699 CO). Il convient ainsi d'admettre qu'à défaut de faire usage de cette 

possibilité, les actionnaires manifestent leur approbation à la reconduction du 

mandat des membres du conseil d'administration sans qu'un vote formel 

n'intervienne. En l'espèce, les actionnaires de D______ ne se sont, à l'expiration 

d'un délai d'une année après l'élection de F______, pas manifesté pendant une 

longue période. Le 4 janvier 2013, une assemblée générale extraordinaire a eu 

lieu, au cours de laquelle il a notamment été décidé de révoquer le précité de ses 

fonctions d'administrateur avec effet immédiat. Les décisions prises lors de cette 

assemblée ont toutefois été invalidées par le Tribunal de première instance par 

ordonnance du 17 janvier 2013. Il s'ensuit que le mandat de F______ déploie 

toujours ses effets malgré l'absence de réélection formelle.  

 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que 

D______ était valablement représentée par F______ dans le cadre de la présente 

procédure et qu'elle bénéficiait partant de la capacité d'ester en justice. 

7. 7.1 L'appelant A______ soutient que D______ n'a pas d'intérêt juridique à agir. 
Selon lui, celle-ci n'a subi aucun dommage consécutivement aux prélèvements 

effectués prétendument indûment sur ses comptes bancaires puisque selon ses 

propres déclarations les fonds dont elle réclame la restitution ne lui appartiennent 

pas mais sont la propriété de E______.  

 7.2.1 L'existence d'un intérêt est requise pour l'exercice de toute voie de droit 
(ATF 130 III 102 consid. 1.3; ATF 127 III 429 consid. 1b). 

 L'absence d'un intérêt à agir doit être relevée d'office et à tous les stades du 

procès. Elle conduit à l'irrecevabilité de la demande (BERTOSSA/ 

GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 8 ad art. 1 aLPC; HOHL, Tome I, 

n. 133, p. 44 et n. 311 et ss p. 77).  

 7.2.2 Les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui 
s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société du 

dommage qu'ils lui causent en manquant intentionnellement ou par négligence à 

leurs devoirs (art. 754 al. 1 CO). 

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C/30791/2010 

 Une société dispose ainsi d'un intérêt à agir en responsabilité contre ses anciens 

organes lorsqu'un dommage lui a été causé (CORBOZ, Commentaire romand CO 

II, n. 78 ad art. 754 CO).  

 7.3 En l'espèce, si D______ a effectivement déclaré que la somme de 1'968'951 fr. 
29 prétendument prélevée indûment sur ses comptes bancaires appartient à 

E______, elle n'a en revanche nullement exposé qu'il en allait de même s'agissant 

de la somme de 45'000 fr. réclamée à A______ à titre personnel. Elle a ainsi à tout 

le moins, selon ses allégués, subi un dommage correspondant à cette dernière 

somme.  

 Au demeurant, le fait que E______ serait, selon D______, le propriétaire de la 

somme de 1'968'951 fr. 29 précitée ne signifie pas encore que celle-ci n'a pas subi 

de dommage correspondant et partant qu'elle n'a pas d'intérêt à agir. Il ressort en 

effet de la procédure que E______ lui a réclamé la restitution de cette somme et 

lui a fait notifier, à cette fin, un commandement de payer. D______ a donc subi un 

dommage sous la forme d'une augmentation de son passif puisqu'elle n'est plus en 

mesure de rendre la somme concernée à E______. 

Il ne peut ainsi être retenu sur la base des allégués de D______ que celle-ci 

n'aurait pas d'intérêt à intenter la présente action en responsabilité. 

 Le grief de l'appelant A______ à cet égard sera par conséquent rejeté.  

8. Au vu de ce qui précède, les appels seront rejetés et le jugement entrepris 
confirmé. 

9. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la cause, les frais judiciaires 
seront arrêtés à 4'000 fr. pour chacun des appels (art. 5 et 36 du Règlement fixant 

le tarif des frais en matière civile (RTFMC)) et seront partiellement compensés 

avec les avances de frais, d'un montant de 3'600 fr. chacune, opérées par les 

appelants, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 Les appelants, qui succombent dans la totalité de leurs conclusions, conserveront 

à leur charge les frais de leurs appels respectifs (art. 106 al. 1 CPC). Leur avance 

ne couvrant pas la totalité de ces frais, ils seront condamnés à verser le solde aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, lequel s'élève à 400 fr. pour chacun 

d'eux. Ils seront également condamnés, conjointement et solidairement, à 

s'acquitter des dépens de E______, arrêtés à 5'000 fr. (art. 84, 85, 87 et 90 

RTFMC).  

 Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens à C______, qui n'en sollicite pas 

l'octroi et qui comparaît en personne, ainsi qu'à D______ qui comparaît également 

en personne (art. 95 al. 3 CPC). 

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C/30791/2010 

* * * * * 

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C/30791/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés par A______ et B______ contre le jugement 

JTPI/9451/2012 rendu le 2 juillet 2012 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/30791/2010-2. 

Ordonne la jonction des appels. 

Déclare irrecevable la conclusion de A______ tendant à la saisie de l'original du 

certificat d'actions no 2 de D______ et à sa mise à la disposition de la justice polonaise. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel formé par A______ à 4'000 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance 

de frais de 3'600 fr. fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire le solde de 

400 fr. 

Arrête les frais judiciaires de l'appel formé par B______ à 4'000 fr.  

Les met à la charge de B______ et dit qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance 

de frais de 3'600 fr. fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire le solde de 

400 fr. 

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Condamne, conjointement et solidairement, A______ et B______ à verser à E______ 

5'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Ariane WEYENETH et 

Madame Elena  SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Jean RUFFIEUX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.