# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8ee00e5-432a-5fb5-b02b-6c86fd61a130
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.05.2015 C/14514/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14514-2012_2015-05-15.pdf

## Full Text

La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés le 20 mai 

2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14514/2012 ACJC/585/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 MAI 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2014, 

comparant par Me François Hay, avocat, 16, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

FEU Monsieur B______, domicilié ______(GE), intimé, 

Madame C______, domiciliée chez son curateur, Monsieur D______ ______(GE), 
autre intimée, 

comparant tous deux par Me Mike Hornung, avocat, 9, place du Bourg-de-Four, 

1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

 

- 2/3 - 

 

C/14514/2012 

Vu, EN FAIT, qu'en date du 26 juin 2012, C______ et feu B______ ont déposé, en 
conciliation, une action intitulée "action en nullité", contre A______, concluant à ce que 

le Tribunal annule le testament et divers documents olographes établis par E______ au 

motif que cette dernière ne disposait pas de la capacité de discernement nécessaire pour 

signer ces documents; 

Que par jugement du JTPI/12887/2014 du 14 octobre 2014, notifié le lendemain, le 

Tribunal de première instance a annulé le testament olographe rédigé le ______ 2007 

par feue E______ ainsi que divers documents olographes rédigés par celle-ci entre le 

______ 2004 et le ______ 2007 et condamné A______ à payer à B______ et C______ 

la somme de 10'400 fr à titre de frais judiciaires; 

Vu l'appel de ce jugement formé par A______ le 14 novembre 2014 concluant à ce que 

celui-ci soit annulé; 

Que les intimés concluent au rejet de l'appel; 

Que, par courrier du 14 avril 2015, le conseil des intimés a informé la Cour du décès de 

B______ le ______ 2015 et sollicité la suspension de la procédure d'appel jusqu'à 

détermination des héritiers du défunt; 

Que dans le délai imparti par la Cour pour s'exprimer sur la requête de suspension, 

A______ a indiqué s'en rapporter à justice quant à une éventuelle suspension de la 

procédure; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC, le 
jugement constituant une décision finale et la valeur litigieuse étant supérieure à 

10'000 fr; 

Que la suspension de la procédure peut être ordonnée si des motifs d'opportunité le 

commandent (art.126 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, il y a lieu de connaître les héritiers du défunt ainsi que leur volonté 

d'accepter ou de répudier la succession; 

Qu'il se justifie ainsi de suspendre la présente procédure; 

Que le conseil du défunt est invité à faire savoir à la Cour, dans les meilleurs délais, le 

nom des héritiers de celui-ci et si ces derniers ont ou non répudié la succession; 

Qu'il sera statué sur les frais de l'incident de suspension avec la décision sur le fond; 

* * * * * 

 

 

- 3/3 - 

 

C/14514/2012 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/14514/2012-13. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente, Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL juges, Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.