# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3296ad28-9df8-5011-a119-e6a7869b1b7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.12.2014 P/4853/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4853-2009_2014-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 18 décembre 
2014 et à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4853/2009 AARP/543/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mercredi 17 décembre 2014  

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, Etude Merkt & 

Associés, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/39/2014 rendu le 21 janvier 2014 par le Tribunal police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/4853/2009 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 23 janvier 2014, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal de police le 21 janvier 2014, dont les motifs ont été notifiés le 5 
mars 2014, par lequel le premier juge l'a reconnu coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse, du 21 décembre 1937 [CP ; RS 
311.0]), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), de contrainte (art. 181 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 CP) et de violence contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 
mois, sous déduction de 4 jours de détention avant jugement, a ordonné en sa faveur 
un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, sous forme d'un suivi 
psychiatrique/psychothérapeutique, et déclaré ce traitement compatible avec 
l'exécution de la peine privative de liberté. 

Par ce même jugement, le Tribunal de police a condamné A______ aux frais de la 
procédure ainsi qu'à payer un montant de CHF 3'500.- à B______, à titre de tort 
moral, et une somme de CHF 2'551.80 aux C______ (ci-après : C______), au titre de 
dommage économique, les parties étant déboutées de toutes autres conclusions. 

 b. Par acte du 25 mars 2014 adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : la CPAR), A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), concluant au 
prononcé d'une peine plus clémente, assortie du sursis, dont l'exécution devait être 
suspendue au profit du traitement ambulatoire. 

 c.a. Aux termes de l'acte d'accusation du 11 mai 2012, il est reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, durant sa vie commune avec son épouse B______, régulièrement 
violenté celle-ci lors de nombreuses disputes conjugales, soit notamment dans la nuit 
du 21 au 22 (recte : 20 au 21) février et durant le mois de mars 2007, de l'avoir 
frappée, saisie au cou, de lui avoir tiré les cheveux et mis un doigt dans l'œil, lui 
occasionnant diverses lésions constatées par certificats médicaux, faits qualifiés de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP) (B.I.2 et B.I.3). 

Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, après sa séparation d'avec son épouse 
B______, régulièrement menacé celle-ci, de manière à l'alarmer et à l'effrayer, soit 
notamment : 

− le 15 mars 2009, de s'être présenté à son domicile et, face à son refus de lui 
ouvrir, de l'avoir menacée en lui disant "tu vas voir ce que je vais te faire", tout 
en cherchant à forcer la porte (B.II.1); 

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− le 10 décembre 2009, de s'être rendu au Service de protection des mineurs (ci-
après : SPMI) et, s'adressant à l'assistante sociale chargée du dossier de sa fille, 
d'avoir proféré des menaces de mort à l'égard de son épouse et de l'ami de cette 
dernière, menaçant par la même occasion d'enlever l'enfant issu de sa relation 
avec celle-ci (B.II.2); 

− durant l'année 2009, d'avoir régulièrement proféré à l'encontre de son épouse des 
propos tels que "je vais te niquer", "je vais te tuer", "je vais prendre ma fille" ou 
"je t'attends à la sortie de chez toi", faisant également part à des tiers, notamment 
à la compagne de son père ou à des voisins de son épouse, de ses menaces de la 
tuer et d'enlever son enfant, ainsi que de s'être régulièrement rendu au domicile 
de son épouse, sonnant et frappant avec insistance à la porte d'entrée de son 
logement, faits qualifiés de menaces (art. 180 ch. 1 et 2 CP) (B.II.3), 
alternativement de contrainte (art. 181 CP) (B.IIbis). 

Il lui est enfin reproché : 

− d'avoir, à Genève, le 3 juillet 2010, brisé d'un coup de poing la vitre de la porte 
d'un bus C______, faits qualifiés de dommages à la propriété (art. 144 CP) (B.V); 

− de s'être, le 20 mars 2009 ainsi que le 3 juillet 2010, à Genève, violemment 
opposé à son interpellation par les policiers, faits qualifiés de violence contre les 
fonctionnaires (art. 285 CP) (B.VI.1 et B.VI.2). 

c.b. Par acte d'accusation complémentaire du 17 octobre 2013, il est reproché à 
A______ d'avoir : 

− le 23 décembre 2010, à Genève, menacé son épouse, en lui disant notamment, au 
téléphone, "je vais te tuer", "tu vas voir", "je vais te faire regretter le jour où tu 
es venue au monde", ce qui a eu pour effet de l'alarmer et de l'effrayer, faits 
qualifiés de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP) (B.I.1); 

− le 14 janvier 2011, à Genève, usé de violence et de menaces à l'encontre de son 
épouse, soit en la poussant ainsi qu'en lui disant "tu vas voir ce que je vais faire", 
"tu sais ce qu'ils sont capables de faire", de l'avoir empêchée d'emmener leur 
enfant à la crèche et de l'avoir contrainte à lui laisser prendre celui-ci dans ses 
bras, faits qualifiés de contrainte (art. 181 CP) (B.II.2). 

B. Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Le 20 février 2007, la police est intervenue au domicile de B______. A leur 
arrivée, les gendarmes ont constaté que celle-ci se tenait la gorge pour parler et avait 

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l'œil droit très rouge. A______, également présent, était très énervé. B______ a 
déclaré que suite à une dispute, son mari lui avait donné plusieurs claques, tiré les 
cheveux et mis le doigt dans l'œil.  

 Le certificat médical établi par D______ le jour suivant faisait état d'une rougeur 
conjonctivale de l'œil droit et d'une tuméfaction douloureuse discrètement 
érythémateuse de l'ensemble de la joue droite, lésions compatibles avec le récit de 
B______. 

 a.b. A teneur du certificat médical établi par E______ le 31 mars 2009, l'examen 
clinique auquel B______ s'était soumise le 20 mars 2007 avait révélé des hématomes 
sur la cuisse droite et la hanche droite. Celle-ci s'était plainte à plusieurs reprises 
d'être la cible de gestes violents de la part de son mari, ce qui l'avait plongée dans un 
état de crainte ayant nécessité une thérapie de soutien. 

 a.c. Par plainte du 14 février, complétée le 19 mars 2009, B______ a exposé que 
A______ lui avait donné des claques et tiré les cheveux, la dernière fois en décembre 
2008. De jour comme de nuit, il lui téléphonait, la traitant de "pute" et lui disant "je 
vais niquer ta vie", "je vais te tuer", ou encore "je vais te prendre ta fille". Le 15 
mars 2009, après qu'elle lui eût refusé l'entrée de son appartement, A______ l'avait 
traitée de "salope" et lui avait dit "tu vas voir ce que je vais te faire". 

 a.d. Il ressort des plaintes de B______ des 6 août et 7 décembre 2009 qu'au mois de 
juin 2009, alors qu'elle s'était absentée, ses voisins avaient constaté la présence de 
A______, totalement ivre, aux alentours de son immeuble, répétant que "ça [allait] 
mal se terminer". Les 14, 15 et 17 juillet 2009, ce dernier avait frappé à de 
nombreuses reprises contre la porte de son appartement, proférant des menaces et des 
insultes à son encontre. Il l'avait également contactée par téléphone, lui disant qu'il 
guettait sa sortie, ce qui l'avait dissuadée de quitter son domicile. Le 20 juillet 2009, 
A______ l'avait contrainte, ainsi que sa fille, à rester avec lui dans la rue pendant 
trois heures. Après qu'elle eût refusé ses avances, il lui avait donné une claque et 
avait tenté de prendre l'enfant. Cela l'avait effrayée. A______ l'appelait en moyenne 
cinq à dix fois par jour sur son téléphone portable. Il avait à plusieurs reprises déclaré 
à la compagne de son père qu'il allait "la tuer" ou "la faire tuer" et avait affirmé à des 
voisins qu'il allait kidnapper sa fille. Le 27 novembre 2009, dans un café, A______ 
lui avait dit qu'il allait lui "niquer [sa] vie" et "prendre [leur] fille", avant de tenter de 
lui asséner un coup de poing.  

 a.e. Dans sa plainte du 17 janvier 2011, B______ a expliqué que les 17 et 19 
décembre 2010, A______ l'avait harcelée au téléphone dans le but de la revoir. Le 23 
décembre 2010, il l'avait également contactée par téléphone à plusieurs reprises, lui 
disant notamment "je vais te tuer", "tu vas voir", "je vais te faire regretter le jour où 
tu es venue au monde", ce qui l'avait effrayée. Le 14 janvier 2011, alors qu'elle se 

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rendait à la crèche, A______ l'avait interceptée, lui disant vouloir voir sa fille. Face à 
son refus, il l'avait poussée fortement en arrière et avait tenté d'emporter l'enfant avec 
lui. B______ était parvenue à la reprendre dans ses bras, suite à quoi son mari lui 
avait dit "tu vas voir ce que je vais te faire" et, parlant de ses amis, "tu vas voir ce 
qu'ils sont capables de faire".  

 Il ressort du certificat médical établi le 14 janvier 2011 par F______ que B______ se 
trouvait dans un état de détresse important. Elle était angoissée, extrêmement 
inquiète pour sa propre sécurité ainsi que pour celle de sa fille et souffrait de 
douleurs dorsales et abdominales. Selon G______, médecin-pédiatre, la fille du 
couple paraissait triste et apeurée. Lors de la consultation, il avait en outre pu 
constater des hématomes au niveau de ses avant-bras, compatibles avec des traces de 
doigts. 

 a.f. Le 20 mars 2009, H______ et I______, gendarmes, se sont rendus au domicile de 
B______, dont le mari frappait sans discontinuer à la porte depuis une heure. Ils ont 
été mis en sa présence et constaté qu'il était rapidement devenu très agressif. 
Lorsqu'ils avaient tenté de le saisir, il s'était fortement débattu, donnant des coups 
autour de lui. Ils avaient alors tous chuté au sol, ce qui avait légèrement blessé 
I______ au niveau de l'épaule, avant de parvenir à le maîtriser. Plainte pénale a été 
déposée pour ces faits. 

 a.g. Le 10 décembre 2009, le SPMI a dénoncé A______ auprès du Ministère public. 
Celui-ci s'était présenté dans leurs locaux, très en colère de ne pouvoir voir sa fille. Il 
avait alors affirmé qu'il allait tuer son épouse et le compagnon de cette dernière, 
avant d'enlever l'enfant. 

 a.h. Le 3 juillet 2010, les C______ ont porté plainte contre inconnu pour dommages 
à la propriété. Alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 2,46‰, un individu, 
ultérieurement identifié comme étant A______, avait brisé la vitre d'une porte d'un 
véhicule C______. 

 b. Lors de ses différentes auditions par la police, A______ a en grande partie admis 
les faits qui lui étaient reprochés. Le 20 février 2007, il avait effectivement violenté 
son épouse, mais avait lui aussi reçu certains coups. 

En relation avec la plainte déposée le 14 février 2009, il avait frappé et insulté son 
épouse et l'avait harcelée par téléphone dans le but de voir sa fille. En revanche, à 
aucun moment il ne l'avait menacée de mort.   

Le 15 mars 2009, il s'était rendu au domicile de B______ afin de voir sa fille. Face 
au refus de son épouse de le laisser pénétrer dans l'appartement, il avait frappé à sa 
porte, sans toutefois la menacer ou l'insulter. Le 20 mars 2009, son épouse ayant une 

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nouvelle fois refusé de lui ouvrir, il s'était assis sur les escaliers afin de guetter sa 
sortie. Lorsque les gendarmes étaient intervenus, il s'était opposé à eux, ce qu'il 
regrettait. Les coups qu'il leur avait assénés étaient involontaires. 

Le 10 décembre 2009, il avait effectivement émis des menaces de mort à l'encontre 
de J______, un ami de son épouse, sans toutefois avoir l'intention de les mettre à 
exécution. Il n'avait en revanche pas proféré de menaces envers cette dernière. Il était 
exact qu'il avait menacé d'enlever sa fille. Il souffrait beaucoup de la situation et ne 
contrôlait plus ses paroles, qu'il ne considérait pas comme des menaces. 

Il ne se souvenait pas d'avoir menacé de mort B______ par téléphone le 23 décembre 
2011. S'il l'avait fait, il s'en excusait. Le 14 janvier 2011, il s'était rendu chez elle 
pour déposer dans sa boîte aux lettres un cadeau à l'attention de sa fille. Devant 
l'immeuble, il les avait croisées et exprimé sa volonté de porter l'enfant, ce que son 
épouse avait fermement refusé. Il l'avait alors violemment poussée en arrière. Après 
ces événements, il s'était rendu à la crèche pour tenter d'organiser des rencontres avec 
sa fille. Son droit de visite lui avait été retiré et il souhaitait le voir réinstauré. Il 
n'avait jamais voulu enlever sa fille, souhaitant simplement la prendre dans ses bras. 
Il l'avait saisie par la taille et ne pouvait expliquer les hématomes présents sur ses 
bras, constatés par certificat médical. Il regrettait la situation dans laquelle il se 
trouvait mais ne s'en sentait pas entièrement responsable. 

c. Devant le juge d'instruction, respectivement le Ministère public, A______ a pour 
l'essentiel confirmé les déclarations faites à la police, indiquant que ses actes 
s'expliquaient uniquement par son désir de voir sa fille. 

d.a. Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique du 24 mars 2010 que A______ 
souffrait d'un trouble mixte de la personnalité assimilable à un grave trouble mental, 
qui était présent au moment des faits. Si ce trouble chronique n'avait pas altéré sa 
faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte, il avait légèrement diminué celle 
de se déterminer d'après son appréciation de la réalité et de contrôler son 
comportement, de sorte qu'il entraînait une très légère diminution de la responsabilité 
pénale. L'acte reproché était en rapport avec son état mental. Il présentait des traits de 
personnalité borderline et paranoïaque ainsi que des tendances à l'instabilité 
identitaire et des difficultés dans le positionnement relationnel. Soumis à des 
situations de stress, il tendait à recourir à la consommation de psychotropes et à 
développer un sentiment de persécution. Etant consommateur irrégulier de cannabis, 
il était en revanche impossible d'attester qu'il se trouvait sous l'emprise d'un toxique 
au moment des faits. A______ pouvait être amené à commettre des actes hétéro-
agressifs lorsqu'il était contrarié. Toutefois, le risque de récidive était directement lié 
à la frustration qu'il ressentait en relation avec le fait d'être empêché de voir sa fille. 
Ainsi, dans la mesure où un droit de visite satisfaisant était mis en place et les 
modalités y relatives respectées, le risque de récidive apparaissait faible. Un 

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traitement ambulatoire était cependant justifié afin d'améliorer le contrôle de son 
comportement en cas de situations conflictuelles, lors desquelles il devait renoncer à 
faire usage de la menace ou de la violence. L'exécution d'une peine privative de 
liberté était compatible avec un tel traitement.  

d.b. Le 10 juin 2010, à la demande du Ministère public, le Centre universitaire 
romand de médecine légale (ci-après : CURML) a rendu un complément d'expertise, 
basé sur l'entier du dossier pénal. Confirmant pour l'essentiel les constatations 
précédemment émises, le rapport faisait état d'un risque de récidive moyen à élevé, 
qui était directement lié à la situation de conflit dans laquelle A______ se trouvait. 
Un traitement ambulatoire paraissait nécessaire, afin notamment de lui permettre de 
mieux gérer ses émotions. En effet, si ses agissements perduraient, le risque d'une 
atteinte grave à l'intégrité physique de l'un ou l'autre des protagonistes n'était pas à 
écarter. Une peine privative de liberté était parfaitement compatible avec ce 
traitement. 

d.c. Entendu par le Ministère public le 13 septembre 2010, l'expert a expliqué que ses 
conclusions du 10 juin étaient sensiblement différentes de celles du mois de mars car 
lors de la rédaction de son premier rapport, il lui manquait de nombreux éléments.  

e.a. Devant le Tribunal de police, A______ a admis les conclusions civiles des 
C______ et contesté celles de B______. Par ailleurs, il a une fois encore reconnu les 
faits qui lui étaient reprochés. Selon lui, il s'agissait d'événements passés. Il se sentait 
depuis lors beaucoup moins violent et agressif. Il vivait des moments avec des 
intensités différentes, qui le poussaient parfois à prendre de mauvaises décisions. Il 
lui arrivait également de voir des images qu'il ne contrôlait pas, ce qui l'obligeait à 
rester chez lui. Lorsque les choses n'allaient plus, il se rendait à Belle-Idée, comme 
cela lui avait été conseillé. Récemment, il s'y était rendu une à deux fois par année, la 
dernière fois avant l'été 2013. Depuis le courant de l'année 2013, il se rendait une fois 
par mois chez un médecin pour une injection de Xemylion mais ne bénéficiait pas 
d'un suivi psychothérapeutique. Il avait déjà bénéficié de telles injections par le 
passé. Il ne consommait plus de stupéfiants. L'emploi qui lui était proposé dans le 
cadre de sa réinsertion professionnelle ne lui correspondait pas. Il n'avait aucun 
projet particulier pour l'avenir. Il n'avait pas souvenir d'une procédure pénale en 
cours pour des faits qui se seraient produits en avril 2013 et ne se rappelait en 
particulier pas avoir récemment importuné B______. Il s'était rendu à quelques 
reprises chez cette dernière au cours des années 2012 et 2013, notamment pour 
apporter à sa fille un cadeau ainsi qu'une carte de Noël. Bien que conscient du fait 
qu'un divorce était intervenu, il refusait de l'admettre. En particulier, il acceptait 
difficilement d'être privé d'un droit de visite. Il n'était pas favorable à un suivi 
psychothérapeutique, qui n'était selon lui pas nécessaire. Celui qu'il avait entamé 
avait été interrompu par la faute du médecin, qui était parti en vacances. Avec un tel 
traitement, il ne se sentait pas lui-même. 

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e.b. Entendue à son tour, B______ a confirmé l'ensemble de ses plaintes ainsi que les 
déclarations faites au cours de la procédure. Les années de conflits avec A______ 
avaient été très difficiles à vivre et elle effectuait un travail sur elle-même afin 
d'oublier ces moments douloureux. Elle bénéficiait d'un suivi thérapeutique et prenait 
des médicaments en raison de ses angoisses. A______ avait pris l'habitude de se 
rendre plusieurs fois par mois, voire par jour, dans son immeuble et lui parlait 
généralement à travers la porte de son appartement. Lorsqu'elle avait connaissance de 
sa présence en ces lieux, elle ne quittait pas son domicile. En avril 2013, il avait 
cherché à casser sa porte, ce qui avait fait l'objet d'une plainte. Récemment, il avait 
tenté d'emmener leur fille avec lui, alors qu'elle l'accompagnait à un cours de 
natation. A______ n'avait pas de contact avec sa fille, qui le craignait. Cette dernière 
était d'ailleurs suivie par un psychiatre. La situation qu'elle vivait était un cauchemar 
et elle souhaitait que cela se termine pour avoir enfin une vie normale. 

C. a. Par ordonnance présidentielle OARP/131/2014, la CPAR a ordonné l'ouverture 
d'une procédure orale. 

 b. Lors de l'audience du 1er septembre 2014, bien que dûment cité, A______ n'a pas 
comparu et les débats ont été ajournés. 

 c. De nouveaux débats ont été fixés au 24 novembre 2014, au cours desquels 
A______ a été représenté par son Conseil, lequel a indiqué qu'il n'avait plus eu de 
nouvelles de son client depuis plusieurs mois.  

 Le Ministère public a rappelé qu'une procédure pénale (P/______/______) contre 
A______ était toujours pendante devant lui. Il s'agissait de faits perpétrés en avril 
2013 à l'encontre de B______, sur lesquels il n'envisageait pas d'entrer en matière. A 
sa connaissance, aucune nouvelle plainte n'avait été déposée contre l'appelant après 
cette date. 

D. A______, ressortissant ______, est né le ______1984. Il est l'aîné d'une fratrie de 
deux enfants, dont les parents sont divorcés depuis 2008. Il s'est marié en 2003 avec 
B______. De cette union est issue une fille, K______, née en ______2008. Le couple 
est séparé depuis ______2008 et divorcé depuis ______2013. Titulaire d'un CFC 
d'employé de commerce obtenu en 2004, il a travaillé dans différentes entreprises de 
nettoyage entre 2004 et 2007. Selon les dernières informations obtenues, il est sans 
emploi, et ce depuis fin 2013.  

 A teneur de l'extrait de son casier judiciaire, A______ a déjà été condamné à une 
reprise, le 25 juillet 2005, par le Ministère public, à une peine d'emprisonnement de 
15 jours avec sursis et délai d'épreuve de 2 ans, pour lésions corporelles simples 
envers sa partenaire. 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 En l'espèce, dans la mesure où il n'est plus contesté, le verdict de culpabilité sera 
confirmé, dès lors qu'il est conforme aux éléments du dossier et consacre une 
correcte application du droit. 

2. 2.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 

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Une bonne collaboration durant l'enquête peut être la preuve de regrets sincères et 
autoriser une réduction de peine d'un cinquième à un tiers au maximum en faveur de 
celui qui peut s'en prévaloir (ATF 121 IV 202 consid. 2 d/cc p. 205 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.2.4). En revanche, des 
aveux qui ne sont pas l'expression d'un repentir, qui n'ont facilité en rien le 
déroulement de la procédure et qui sont intervenus sous la pression des preuves 
accumulées ne peuvent conduire à une réduction de la peine (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.3 et 6B_13/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.4). 

2.1.2 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui gouvernent 
l'application de cette disposition sont développés notamment dans un arrêt du 
Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55).  

Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 
5.5, 5.6 et 6.1 p. 59s, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2).  

Selon la jurisprudence, en matière d'ivresse, une personne présentant un taux 
d’alcoolémie dans le sang de 3‰ et plus doit être considérée comme totalement 
irresponsable. Entre 2 et 3‰, sa responsabilité sera en règle générale diminuée, alors 
qu'en dessous de 2‰, on admettra en principe une responsabilité pleine et entière. Il 
ne s'agit cependant que d'une présomption, par ailleurs réfragable, qui peut être 
renversée en raison d'indices contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b p. 50 ; 119 IV 
120 consid. 2b p. 123 ; 117 IV 292 consid. 2d p. 296 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid. 1.2). 

2.1.3 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
pas excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. 
Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

2.1.4 Au sens de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de 

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six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6 ; SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1. p. 280). 

2.1.5 Dans l'ATF 135 IV 180 du 18 juin 2009 (consid. 2.3., y compris les références 
citées), le Tribunal fédéral a relevé que sous l'empire des anciennes dispositions 
générales du Code pénal, il était de jurisprudence constante que l'octroi du sursis 
n'entrait pas en considération si une mesure de sûreté était ordonnée en application 
des anciens art. 43 ou 44 CP. Comme le prononcé d'une mesure supposait 
nécessairement l'existence d'un risque de récidive, il était en effet impossible 
d'appliquer ces dispositions tout en posant un pronostic favorable permettant l'octroi 
du sursis. Selon notre haute instance, il n'en va pas différemment en application du 
nouveau droit. L'art. 63 al. 1 CP exposant qu'un traitement ambulatoire doit être 
ordonné s'il est à prévoir que celui-ci détournera l'auteur d'autres infractions en 
relation avec son état, il s'ensuit que le prononcé d'une telle mesure, qui suppose un 
risque de récidive, implique nécessairement un pronostic négatif. Les conditions du 
sursis, intégral ou partiel, ne sont donc pas remplies, de sorte qu’une peine ferme doit 
être prononcée. 

2.1.6 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure 
suppose en outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de 
nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 consid. 
3.4.4 p. 131). Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte 
aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. D'autre part, 

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l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une 
seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins 
graves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_950/2009 du 10 mars 2010 consid. 4, 
6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2 ; cf. déjà ATF 118 IV 108 consid. 2a 
p. 113 et les références citées). 

Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de 
changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. 
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). A 
cet égard, les rapports de thérapeutes ne suffisent pas (ATF 134 IV 246, consid. 4.3 
p. 254). 

2.1.7 Aux termes de l'art. 57 al. 1 CP, si les conditions sont remplies aussi bien pour 
le prononcé d’une peine que pour celui d’une mesure, le juge ordonne les deux 
sanctions. 

2.1.8 En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, 
qu'il est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner 
un traitement ambulatoire si, d'une part, l'acte punissable est lié à ce trouble mental 
ou à cette addiction et si, d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera 
l'auteur d'autres infractions en relation avec son état. Cette mesure doit être ordonnée 
lorsqu'une peine ne peut écarter à elle seule le danger que l'auteur commette d'autres 
infractions en relation avec son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP), mais sans qu'il soit 
pour autant nécessaire de prévoir une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. 
art. 56a al. 1 CP). Il y a cependant lieu de renoncer à ordonner cette mesure s'il 
apparaît que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulterait pour l'auteur 
serait disproportionnée au regard de la vraisemblance et de la gravité des nouvelles 
infractions qui sont à craindre de lui (cf. art. 56 al. 2 CP).  

A la lumière des principes généraux de l'exécution des peines (art. 75 al. 1 CP), il 
pourrait apparaître comme inutile d'ordonner un tel traitement dans la cadre d'une 
détention puisque les établissements doivent de toute façon mettre à disposition des 
condamnés les traitements thérapeutiques jugés nécessaires. Le fait que la mesure 
soit ordonnée par le juge aura cependant un avantage, puisque la direction de 
l'établissement se verra concrètement obligée d'y donner suite et que le détenu, de 
son côté, ne pourra pas s'y soustraire. La mesure prononcée a le caractère d'une 
injonction judiciaire, non seulement à l'égard de la direction de l'établissement 
pénitentiaire, mais également à l'endroit du condamné (A. BAECHTOLD, Exécution 
des peines : l'exécution des peines et mesures concernant les adultes en Suisse, 
Berne 2008, p. 310). 

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Selon l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge 
peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine 
privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut 
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la 
durée du traitement. 

Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps. La suspension de la peine est l'exception. Celle-ci doit se justifier 
suffisamment par des motifs thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la 
perspective du succès du traitement est considérablement compromise par l'exécution 
de la peine privative de liberté prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un 
traitement immédiat offre de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient 
clairement entravées ou réduites par l'exécution de la peine. En outre, il faut tenir 
compte, d'une part, des effets de l'exécution de la peine, des perspectives de succès 
du traitement ambulatoire et des efforts thérapeutiques déjà consentis mais 
également, d'autre part, de l'exigence de politique criminelle de réprimer les 
infractions proportionnellement à la faute, respectivement d'exécuter en principe les 
peines qui ont force de chose jugée. Sous l'angle du principe de l'égalité de 
traitement, le besoin de traitement doit être d'autant plus marqué que la peine 
suspendue est d'une longue durée. Un traitement ambulatoire ne saurait être ordonné 
pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer indéfiniment. Pour se prononcer sur 
la suspension de l'exécution d'une peine privative de liberté ferme, le juge doit se 
fonder sur une expertise psychiatrique (art. 56 al. 3 let. c CP en relation avec l'art. 63 
CP). Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est 
encore suffisamment actuelle. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est 
écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est 
produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une 
expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps. Le 
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider de l'éventuelle 
suspension de l'exécution de la peine et le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas 
d'excès ou d'abus de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_335/2012 du 13 août 2012 
consid. 2.1 et les références citées). 

2.2.1 En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'en est pris à l'intégrité 
physique et psychique de son épouse, perpétuant à son encontre, sur une période de 
plusieurs années et à intervalles réguliers, des actes de contrainte et de violence, des 
menaces et des insultes, plongeant celle-ci, mais également leur fille, dans un climat 
de crainte. Par ailleurs, il s'en est pris à deux reprises aux forces de l'ordre et n'a pas 
hésité à détériorer la propriété d'autrui, se laissant porter par son impulsivité.  

Les mobiles de l'appelant sont purement égoïstes. En particulier, s'appliquant à 
rompre ses engagements, il a laissé libre cours à ses pulsions agressives, n'hésitant 

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pas à traquer son épouse dans le but de provoquer des rencontres avec celle-ci et leur 
fille, et ce sans égard à leur ressenti. 

L'appelant a d'ores et déjà été condamné par le passé pour avoir physiquement 
violenté sa femme, soit pour des actes assimilables à certains de ceux dont il lui est 
fait reproche dans la présente procédure. Ses antécédents sont ainsi spécifiques. 

Sa collaboration à la procédure a été moyenne. L'appelant a certes admis, dès les 
prémisses de la procédure, une importante partie des faits qui lui étaient reprochés, 
mais il s'est surtout évertué à les minimiser. Au surplus, il ne semble pas avoir 
pleinement pris conscience de l'illicéité de son comportement. Il ne montre aucune 
motivation à s'investir dans un traitement visant à soigner ses troubles, ayant même 
été jusqu'à interrompre, de sa propre initiative, le suivi psychiatrique qui avait été mis 
en place dans son intérêt.  

Hormis le trouble de la personnalité dont il est victime, rien dans la situation 
personnelle de l'appelant ne semble susceptible d'apporter la justification de ses 
agissements. 

Il convient toutefois de tenir compte de l'expertise psychiatrique figurant au dossier, 
laquelle retient à juste titre qu'en raison d'un grave trouble mental présent lors de 
l'accomplissement des faits, l'appelant était sujet à une très légère diminution de sa 
responsabilité pénale. L'appelant sera en outre mis au bénéfice d'une responsabilité 
moyennement restreinte en relation avec les faits du 3 juillet 2010, lors desquels il 
faisait l'objet d'une importante intoxication à l'alcool. 

La diminution de responsabilité pénale de l'appelant, déjà admise en première 
instance, aura pour effet une réduction, dans une mesure proportionnée, de la gravité 
de la faute commise. 

Cette dernière n’en reste pas moins importante de sorte que, ajoutée au concours 
d'infractions qui justifie une augmentation de la peine dans une raisonnable 
proportion, la peine privative de liberté de 12 mois prononcée par le premier juge est 
adéquate, car adaptée à la culpabilité de l'appelant, et doit être confirmée.  

2.2.2 Dans son complément d'expertise, l'expert a considéré qu'au vu de l'incapacité 
de l'appelant à contrôler son comportement et à gérer ses émotions en cas de 
situations conflictuelles, un risque de récidive moyen à élevé devait être retenu.  

Sur cette base, le premier juge a à juste titre ordonné en faveur de l'appelant un 
traitement ambulatoire, dont le bien-fondé ne fait l'objet d'aucune contestation en 
appel.  

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Ainsi, étant en outre tenu compte de sa faible prise de conscience et de ses 
antécédents spécifiques, dont il a été précédemment fait mention sous chiffre 2.2.1, 
le pronostic d'avenir de l'appelant doit être considéré comme concrètement 
défavorable, de sorte que les conditions fixées au prononcé d'un sursis, total ou 
partiel, ne sont pas réalisées. Par conséquent, seule une peine ferme est envisageable. 

A toutes fins utiles, il sied de préciser que si les deux expertises rendues 
successivement dans le cadre de cette procédure semblent se contredire sur la 
question de l'évaluation du risque de récidive, cela résulte du fait que la première 
expertise avait pour base un dossier incomplet, ce que l'expert a confirmé. Partant, 
les constatations émises par l'appelant à ce sujet sont dénuées de pertinence. 

La décision du premier juge sera donc également confirmée sur ce point. 

2.2.3 Reste donc à déterminer si la peine privative de liberté à laquelle l'appelant a 
été condamné se doit d'être suspendue au profit du traitement ambulatoire. 

En l'espèce, le rapport d'expertise n'indique pas que le trouble présenté par l'appelant 
se soignerait mieux en dehors du milieu carcéral ou que ses chances de réinsertion 
seraient réduites si le traitement était suivi simultanément à l'exécution de la peine. 

Bien au contraire, il précise que le risque d'une atteinte grave à l'intégrité physique de 
l'un ou l'autre des protagonistes n'est pas à écarter et qu'une peine privative de liberté 
est parfaitement compatible avec le traitement ordonné. 

En outre, l'appelant a d'ores et déjà, par le passé, mis fin de manière inopinée à son 
suivi psychiatrique et s'est totalement désintéressé de la procédure d'appel, 
s'abstenant de se présenter aux débats, pourtant ajournés. Par son comportement, il a 
ainsi forgé la preuve de son incapacité à prendre conscience de ses actes et à en 
assumer la responsabilité, de telle manière qu'il est difficile d'envisager qu'il 
parvienne à se soumettre à un tel traitement hors du milieu carcéral. 

Au vu de ce qui précède, il sied de confirmer la décision du premier juge, selon 
laquelle le traitement ambulatoire devra être accompli en prison.  

3. L'appelant, qui succombe, supportera l'entier des frais de la procédure d’appel 
(art. 428 CPP), comprenant dans leur totalité un émolument de décision de CHF 
2'000.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP - E 4 10.03]). 

* * * * * 

  

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P/4853/2009 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/39/2014 rendu le 21 janvier 
2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/4853/2009. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, 
juge, et Monsieur Guy ZWAHLEN, juge suppléant; Madame Mélanie MICHEL, 
greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/4853/2009 

 

P/4853/2009 ÉTAT DE FRAIS AARP/543/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 5'952.90 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'325.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 8'277.90