# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6282347-56a6-57b0-a763-3f118bbede6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.09.2015 C/22373/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22373-2014_2015-09-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.09.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22373/2014 ACJC/1130/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______, Iles Caïmans, recourante contre un jugement rendu 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2015, comparant par  
Me Marc Gilliéron, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, (GE) intimé, comparant par Me Gregory 
Connor, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 17 juin 2015, reçu par A______ le 30 juin 2015, le Tribunal de 
première instance a débouté cette dernière de ses conclusions en mainlevée 
provisoire (ch. 1 du dispositif), laissé à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 
1'500 fr. et compensés avec l'avance effectuée (ch. 2 et 3), et l'a condamnée à 
verser 12'934 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 4). 

 Le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas produit de document valant 
reconnaissance de dette à l'appui de sa requête de mainlevée provisoire de 
l'opposition. 

 b. Par acte expédié à la Cour de justice le 10 juillet 2015, A______ a formé 
recours contre ce jugement dont elle sollicite l'annulation. Elle a conclu à ce que 
la Cour prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au 
commandement de payer poursuite n° 1______ avec suite de frais et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 c. Dans sa réponse expédiée le 30 juillet 2015, B______ a conclu à ce que la Cour 
écarte les pièces 7 et 14 produites en langue étrangère et rejette le recours, avec 
suite de frais et dépens. 

 d. Les parties ont été informées le 25 août 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit à la réplique. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a. C______ est une société inscrite au Registre du commerce de Genève qui a 
pour but social toutes opérations financières et commerciales en relation avec le 
négoce international de matière première. B______ en est le seul administrateur. 
Il en est également actionnaire à 50%, D______ détenant le solde des actions. 

 Il n'est pas contesté que les précités sont des hommes d'affaires expérimentés. 

 b. Par contrat du 28 janvier 2013, A______ a octroyé à C______ une ligne de 
crédit à hauteur maximum de 5'000'000 USD. 

 Lors de chaque financement, le montant tiré devait être remboursé dans un délai 
maximum de 30 ou 120 jours et devait porter intérêts à 10% ou 12%, suivant le 
type de transaction en cause. 

 Sous la mention "Garants", le contrat prévoyait que le prêteur recevrait, 
notamment, une reconnaissance de dette émanant de B______. 

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Le droit applicable au contrat était celui de Singapour. Il était précisé que 
A______ pouvait engager des procédures judiciaires contre l'emprunteuse devant 
toute juridiction compétente. 

c. Le 6 février 2013, B______ a signé un document intitulé "Reconnaissance de 
dette" indiquant qu'il reconnaissait devoir sans réserve ni condition la somme 
maximale de 5'000'000 USD à A______ en relation avec le crédit accordé à 
C______ le 28 janvier 2013.  

Cette reconnaissance de dette était immédiatement exécutoire sans préavis, dès 
lors que C______ ne respectait pas les conditions de la ligne de crédit. 

Le droit suisse était applicable à cet engagement et les tribunaux genevois 
compétents pour connaître de tout litige y relatif. 

 d. Le 11 juillet 2014, s'est tenue à Genève, sur demande de C______, une réunion 
entre B______, D______ et les représentants de trois créanciers de C______, dont 
A______. 

 B______ et D______, représentants de C______, et désignés comme les 
"associés" ("Partners") dans le procès-verbal de cette réunion, ont notamment 
indiqué qu'ils escomptaient obtenir un prêt leur permettant de rembourser leurs 
créanciers et confirmaient qu'ils s'engageaient à rembourser leur dette dès que 
possible. C______ s'engageait quant à elle à rembourser la dette par acomptes et à 
assurer le paiement des intérêts. 

 Un protocole prévoyant notamment les montants et échéances des acomptes à 
verser devait être établi par les parties. 

 e. Ce protocole a été établi dans les jours qui ont suivi et a été signé par B______. 

 Son préambule indique que la créance de A______ envers C______, fondée sur le 
contrat de crédit, est de 3'417'012 USD au 30 juin 2014.  

Il est précisé que C______, qui faisait partie d'un groupe de sociétés appartenant à 
B______ et D______, désignés comme les "associés", était dans l'incapacité de 
rembourser ce montant à son échéance.  

 Selon l'article 1.1 de ce protocole, C______ reconnaissait devoir à A______ le 
montant susmentionné. Elle s'engageait à le rembourser par acomptes selon un 
calendrier annexé. 

Les associés confirmaient qu'ils s'engageaient en leur nom propre, conjointement 
et solidairement, à rembourser tous les montants dus à A______ (art. 1.4). 

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L'échéancier de paiements ne reportait pas l'exigibilité de la dette, laquelle restait 
exigible en tout temps (art. 3.3). En cas de défaut de paiement des acomptes dans 
les délais prévus, l'intégralité de la dette devenait immédiatement exigible 
(art. 3.10). 

Ce protocole était soumis au droit suisse (art. 11.1). 

Tout litige en relation avec celui-ci devait être résolu, au choix de A______, soit 
par un arbitrage avec siège à Genève, soit par la juridiction désignée par le contrat 
de crédit du 28 janvier 2013 (art. 11.2 et 11.3). 

f. Le 27 août 2014, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer poursuite n° 1______ portant sur les sommes de 2'956'590 fr. (contrevaleur 
de 3'303'309,15 USD) et 160'967 fr. (contrevaleur de 179'843,58 USD), avec 
intérêts à 10% dès le 28 mai 2014, au titre de la reconnaissance de dette du 6 
février 2013. 

Opposition a été formée à ce commandement de payer. 

g. Le 3 novembre 2014, A______ a déposé par-devant le Tribunal une requête en 
mainlevée provisoire de cette opposition. 

Elle a fait valoir que B______ était codébiteur de la dette de C______ résultant du 
contrat de prêt du 28 janvier 2013 et que tant la reconnaissance de dette du 6 
février 2013 que le protocole de juillet 2014 valaient titres de mainlevée 
provisoire. 

h. Lors de l'audience du 20 avril 2015 devant le Tribunal, B______ a conclu à ce 
que les pièces non traduites soient écartées de la procédure et à ce que A______ 
soit déboutée de ses conclusions avec suite de frais et dépens. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

i. Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 

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 1.2 En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus 
par la loi, de sorte qu'il est recevable.  

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.4 Les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables, 
sauf exception prévue par la loi (art. 326 CPC). 

Aucune exception légale n'étant réalisée en l'espèce, les pièces nouvelles produites 
par la recourante sont dès lors irrecevables, de même que les allégations de fait y 
relatives. 

2. L'intimé conclut préalablement à ce que les pièces 7 et 14 produites par la 
recourante soient écartées de la procédure au motif qu'elles sont rédigées en 
anglais. 

2.1 Selon l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du 
canton dans lequel l'affaire est jugée. 

Si une partie procède dans une autre langue, un délai doit alors lui être imparti en 
vertu de l'art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle. Si, dans le délai 
imparti par le tribunal, la traduction n'a pas lieu, l'acte n'est pas pris en 
considération (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2013 du 8 juillet 2013). 

Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue 
officielle, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en 
procédure (HALDY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 et 4 ad 
art. 129 CPC). 

En effet, les règles légales doivent être interprétées conformément à leur sens et 
leur but, en s'inspirant également des principes constitutionnels, qui prohibent 
notamment le formalisme excessif. Lorsqu'une partie produit un document 
relativement long et qu'il est indiscutable que seul un passage est utile pour la 
décision à rendre, on ne voit pas que la partie adverse puisse exiger la traduction 
des passages qui sont manifestement sans pertinence; une telle exigence n'aurait 
aucun sens; elle ne répondrait à aucun intérêt légitime et compliquerait 
inutilement la mise en oeuvre du droit. Il n'en demeure pas moins qu'il faut avoir 
la certitude raisonnable que tous les passages pertinents ont été traduits; une partie 

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ne pourrait pas, par une traduction sélective, dénaturer le sens d'un document sur 
les points pertinents (ATF 128 I 273 consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, la pièce 7 recourante est le contrat de prêt du 28 janvier 2013 et la 
pièce 14 le protocole signé par les parties en juillet 2014. 

La recourante a fourni dans ses écritures des traductions des passages dont elle se 
prévaut. L'intimé ne prétend pas qu'il ne maîtrise pas l'anglais et n'indique pas de 
quel autre passage des pièces en question il souhaiterait obtenir la traduction. Il 
n'allègue au demeurant pas qu'il n'a pas compris la teneur de ces pièces. Il n'a 
d'ailleurs jamais, ni en première instance, ni devant la Cour, demandé la 
traduction des pièces précitées. 

La Cour estime que les traductions fournies par la recourante sont suffisantes pour 
trancher le litige au regard des exigences jurisprudentielles rappelées ci-dessus. Il 
n'y a par conséquent pas lieu d'impartir à la recourante un délai supplémentaire 
pour produire des traductions. 

Il n'y a pas non plus lieu d'écarter les pièces litigieuses de la procédure, ces pièces 
ne sont au demeurant pas nouvelles. 

3. La recourante fait valoir que l'engagement signé en juillet 2014 par B______ de 
rembourser la dette de C______ constitue une reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 LP. L'intimé soutient quant à lui que cet engagement constitue un 
cautionnement au sens de l'art. 493 al. 2 CO et qu'il est nul à défaut de revêtir la 
forme authentique. 

3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par le 
poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite (ATF 
130 III 87 consid. 3.1 et les références citées; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 1997, n. 10 ad 
art. 82 LP).  

La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 consid. 3.1.2). 

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La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 

Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle 
d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier 
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité 
entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_236/2013 du 12 août 2013, consid. 4.1.1). 

Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette 
pour le remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir 
reçu la somme prêtée et que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 
consid. 3.2). 

Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en 
rendant immédiatement vraisemblable ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 
5 mars 2012 consid. 2.1), ce que celui-ci doit établir en principe par titre 
(cf. art. 254 al. 1 CPC). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses 
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé 
de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, 
avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité 
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le poursuivi 
peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2). 

3.2 Selon la jurisprudence, une personne peut garantir le paiement d'un tiers 
débiteur en s'obligeant par un contrat de cautionnement conclu entre lui et le 
créancier, selon l'art. 492 al. 1 CO. Ce but peut cependant aussi être réalisé avec 
d'autres instruments juridiques tels que la promesse de porte-fort (art. 111 CO) ou 
l'engagement solidaire. L'engagement solidaire naît lorsque le garant déclare au 
créancier qu'il pourra être recherché au même titre et pour les mêmes prestations 
que le débiteur; ce dernier et le garant sont alors tenus solidairement selon 143 
al. 1 CO (ATF 129 III 702 consid. 2.1 p. 704). 

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En vertu de l'art. 493 al. 2 CO, une personne physique ne peut s'obliger par 
cautionnement qu'en émettant une déclaration revêtue de la forme authentique, 
alors que la promesse de porte-fort ou l'engagement solidaire sont des actes qui ne 
supposent aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO). En optant pour l'une ou 
l'autre de ces deux garanties-ci, les parties peuvent éviter les difficultés ou 
inconvénients de la forme authentique et l'obligation du garant n'en est pas moins 
valable. Si, à ce sujet, une volonté commune des parties ne peut pas être constatée, 
c'est le principe de la confiance qui détermine le type de garantie adopté par elles. 
Cependant, compte tenu que, dans le cautionnement, la forme authentique est 
requise pour la protection du garant contre des engagements auxquels celui-ci 
n'aurait pas mûrement réfléchi, le juge n'admet qu'avec retenue le choix des 
parties en faveur de la promesse de porte-fort ou de l'engagement solidaire; dans 
le doute, indépendamment des termes dans lesquels une personne physique a 
déclaré qu'elle garantirait l'obligation d'un tiers, cette personne est réputée avoir 
contracté un cautionnement (ATF 129 III 702 consid. 2.3 et 2.5). 

Lorsqu'une personne physique promet explicitement un engagement solidaire, elle 
n'assume l'obligation correspondante que si une condition supplémentaire est 
réalisée. Il faut que, par suite de sa formation ou de ses activités, cette personne 
soit rompue aux contrats de sûreté et connaisse le vocabulaire juridique suisse 
usité dans ce domaine. Sinon, l'accord des parties doit attester que le garant 
connaissait réellement la portée de son engagement et l'accord doit aussi révéler 
les motifs qui ont détourné les parties de conclure un cautionnement (ATF 129 III 
702 consid. 2.4.2 et 2.4.3). Outre ces hypothèses, l'engagement solidaire est 
encore admis, à l'exclusion du cautionnement, lorsque le garant a un intérêt direct 
et matériel dans l'affaire à conclure entre le débiteur et le créancier, et que ce 
dernier a connaissance de cet intérêt et qu'il peut donc apercevoir le motif pour 
lequel le garant se déclare prêt à assumer une obligation identique à celle du 
débiteur. Il en va ainsi, notamment, lorsque le débiteur est lié au garant par un 
contrat de société et que l'affaire concourt à la réalisation de leur but commun 
(ATF 129 III 702 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4C.24/2007 du 26 avril 
2007 consid. 5). 

3.3 En l'espèce, à teneur de l'art. 1.4 du protocole de juillet 2014, B______ s'est 
engagé conjointement et solidairement avec D______ à rembourser tous les 
montants dus à A______ par C______. Au 30 juin 2014, ces montants étaient, 
selon le protocole précité, de 3'417'012 USD au total. 

Il ressort de la jurisprudence susmentionnée que l'engagement solidaire est admis, 
à l'exclusion du cautionnement, lorsque le garant a un intérêt direct et matériel 
dans l'affaire à conclure entre le débiteur et le créancier et que ce dernier a 
connaissance de cet intérêt. Tel est notamment le cas lorsque l'actionnaire et 
administrateur d'une société anonyme garantit le remboursement d'un crédit 
destiné aux opérations de cette société. 

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Cette hypothèse est précisément réalisée in casu puisque l'intimé est actionnaire et 
administrateur de C______ et que le prêt litigieux était destiné à assurer les 
opérations de cette société. Lors de la signature du contrat de prêt du 28 janvier 
2013, l'intimé avait donc un intérêt personnel et matériel à ce que C______ 
obtienne un financement de la part de la recourante; il n'intercédait pas pour un 
tiers débiteur, mais agissait aux fins de sa propre activité commerciale. 

Cet intérêt était reconnaissable pour la recourante, laquelle avait connaissance du 
fait que l'intimé, au travers de sa société, agissait pour financer ses propres 
activités. 

A cet égard, la situation n'avait pas changé au moment de la signature du 
protocole de juillet 2014. Pour des motifs identiques, l'intimé avait un intérêt 
personnel et matériel à ce qu'une solution soit trouvée avec les créanciers de 
C______. 

L'intimé ne conteste en outre pas les allégations de la recourante selon lesquelles 
il est un homme d'affaires expérimenté. Rien ne permet ainsi que penser que celui-
ci n'a pas compris la portée de ses engagements successifs, en particulier de celui 
qu'il a pris à l'issue de la réunion du 11 juillet 2014. C'est d'ailleurs lui, en tant 
qu'administrateur de C______, qui a demandé que cette réunion ait lieu, afin de 
trouver une solution pour le remboursement de la dette de cette dernière. 

Il résulte de ce qui précède que l'engagement signé par l'intimé en juillet 2014 
n'est pas soumis aux règles du cautionnement de sorte que l'art. 493 al. 2 CO ne 
fait pas obstacle à sa validité. 

 Cet engagement correspond bien à la définition d'une reconnaissance de dette au 
sens de l'art. 82 LP. En effet, d'après l'art. 1.4 du protocole, l'intimé s'est engagé à 
payer la dette de C______ envers A______, laquelle était, au 30 juin 2014, de 
3'417'012 USD. 

 Ce montant était exigible au 27 août 2014, date de la notification du 
commandement de payer, en application des articles 3.3 et 3.10 du protocole. Il 
correspondait à ce moment-là à 3'128'650 fr., selon le cours du jour. 

 L'intimé n'allègue pas qu'un paiement devant être imputé sur le montant précité 
aurait été effectué depuis le 30 juin 2014. 

 Le jugement attaqué sera par conséquent annulé et la mainlevée de l'opposition 
formée au commandement de payer sera prononcée à hauteur du total des sommes 
figurant dans ledit commandement de payer (3'117'557 fr.), lesquelles sont 
inférieures au montant indiqué dans la reconnaissance de dette.  

4. Au regard de l'issue du recours, les frais de première instance et ceux du recours 
doivent être mis à charge de l'intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

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Les frais judiciaires seront fixés à 1'500 fr. pour la procédure de première instance 
et à 2'250 fr. pour celle de recours, soit 3'750 fr. au total (art. 48 et 61 al. 1 OELP). 
Ils seront compensés avec les avances fournies par la recourante, l'intimé étant 
condamné à les verser à celle-ci (art. 111 CPC). 

Au vu de la valeur litigieuse de 3'117'557 fr., l'intimé sera en outre condamné à 
verser à la recourante 10'000 fr. au titre des dépens de première instance et 
8'000 fr. au titre de ceux du recours, soit 18'000 fr. au total, débours et TVA 
compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC), à savoir un montant réduit en application de 
l'art. 23 al. 1 LaCC pour tenir compte du travail effectif de l'avocat. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7172/2015 
rendu le 17 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause  
C/22373/2014-JS SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au 
commandement de payer poursuite n° 1______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 3'750 fr. 

Les met à charge de B______ et dit qu'ils sont compensés avec les avances de frais 
fournies qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 3'750 fr. à A______ au titre des frais judiciaires. 

Le condamne en outre à lui verser 18'000 fr. au titre des dépens de première instance et 
de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.