# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 568dbaf0-29dc-55af-aaa0-7b2098061dc0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.2024 A/3972/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3972-2023_2024-04-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3972/2023-AIDSO ATA/483/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 avril 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL intimé 
 

 

- 2/8 - 

A/3972/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1991, est le père de B______, née le ______ 2022, qui 
vit en France avec sa mère.  

b. Il bénéficie de prestations d’aide financière de l’Hospice général  
(ci-après : l’hospice) depuis le 1er août 2018. 

c. Le 14 novembre 2019, il a signé un contrat d’aide sociale individuel, aux termes 
duquel il s’engageait à participer activement à l’amélioration de sa situation en 
contrepartie des prestations d’aide financière auxquelles il avait droit et des mesures 
d’intégration sociale ou d’intégration professionnelle mises en place. 

d. Les 23 janvier 2020, 26 avril 2021, 25 novembre 2022 et 21 juillet 2023, il a 
signé un document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l’Hospice général » (ci-après : « mon engagement »), par lequel il s’est notamment 
engagé à faire valoir immédiatement tous les droits auxquels il pouvait prétendre 
en matière de prestations sociales (exemple : allocations de logement) et tout mettre 
en œuvre pour améliorer sa situation sociale et financière, notamment en 
recherchant activement une activité rémunérée ou en participant à un stage 
d’évaluation à l’emploi et/ou aux mesures d’insertion professionnelle qui lui 
seraient proposées. Enfin, il a pris acte qu’en cas de violation de ses engagements, 
l’hospice se réservait le droit de réduire ou de supprimer les prestations d’aide 
financière qu’il lui accordait et, le cas échéant, de déposer une plainte pénale à son 
encontre. 

e. Le 18 août 2021, l’hospice lui a notifié un avertissement, au motif qu’il ne s’était 
plus présenté aux entretiens depuis le mois de mars 2021. 

B.     a. Lors de l’entretien du 25 novembre 2022 avec son assistante sociale, il a expliqué 
que sa compagne vivait en France voisine avec leur fille âgée de six mois. Comme 
il n’avait pas de projet défini, il avait été convenu qu’il participe à un stage 
d’évaluation à l’emploi auprès des Établissements publics pour l’intégration  
(ci-après : EPI). 

b. Le 6 février 2023, l’intéressé a été convoqué à un stage d’évaluation à l’emploi 
d’une durée de quatre semaines qui devait se dérouler du 20 février au 17 mars 
2023. 

Il ne s’est pas présenté au stage le 20 février 2023. 

c. Le 23 février 2023, il a été à nouveau convoqué à un stage d’évaluation à l’emploi 
d’une durée de quatre semaines qui devait se dérouler du 6 au 31 mars 2023. 

Il n’est pas présenté au stage le 6 mars 2023. 

d. Le 24 février 2023, l’hospice lui a signifié un avertissement à la suite de son refus 
de participer au stage d’évaluation à l’emploi du 20 février au 17 mars 2023.  

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e. Par courriel du 9 mars 2023, l’intéressé a informé son assistante sociale qu’il 
avait un « autre projet » et a sollicité un entretien. 

f. Par courriel du lendemain, l’assistante sociale lui a proposé un rendez-vous le 
16 mars 2023. 

g. L’intéressé n’a donné aucune suite à ce message et ne s’est pas présenté au 
rendez-vous proposé. 

h. Par décision du 24 mars 2023, l’hospice a réduit son forfait d’entretien à hauteur 
du barème et supprimé toutes ses prestations circonstancielles hormis la 
participation à ses frais médicaux et dentaires pour une durée de douze mois dès le 
1er avril 2023, pour défaut de collaboration.  

Par courrier du même jour, l’hospice lui a signifié un nouvel avertissement au motif 
qu’il ne s’était pas présenté aux entretiens périodiques des 28 février 2023 et 
16 mars 2023. Un nouvel entretien était fixé au 20 avril 2023, auquel il ne s’est pas 
présenté. 

i. Par décision du 21 avril 2023, l’hospice a suspendu les prestations d’aide 
financière de l’intéressé à partir du 1er mai 2023, pour défaut de collaboration. 

j. Par décision du 19 juin 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’hospice a 
mis un terme aux prestations d’aide financière à compter du 1er juillet 2023. Il ne 
s’était pas présenté aux stages d’évaluation, à quatre reprises. 

k. Par courrier du 7 juillet 2023, il a demandé à être « réintégré aux droits de 
prestations de l’hospice », au motif qu’il traversait une « situation financière 
compliquée ». Il a expliqué que ses absences aux différents stages d’évaluation à 
l’emploi étaient dues à des « soucis de santé » et à la « perte de son certificat 
médical ». Il a présenté ses excuses, s’engageant à respecter « les stages et 
obligations de l’hospice ». 

l. Lors de l’entretien du 21 juillet 2023, il a informé son assistante sociale qu’il 
souhaitait participer au stage d’évaluation. L’assistante sociale a accepté d’annuler 
la décision d’arrêt d’aide financière du 19 juin 2023 et l’hospice a repris le 
versement des prestations financières. 

m. Le 24 juillet 2023, il a été convoqué à un stage d’évaluation à l’emploi d’une 
durée de quatre semaines qui devait débuter le 31 juillet 2023 et se terminer le 
25 août 2023. 

Il ne s’est pas présenté au stage le 31 juillet 2023, sans prévenir ni excuser son 
absence. 

n. Par décision du 20 septembre 2023, déclarée exécutoire nonobstant opposition, 
l’hospice a mis un terme aux prestations d’aide financière à compter du 1er octobre 
2023. Il ne s’était pas présenté au stage d’évaluation, à cinq reprises. 

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o. A______ a formé opposition à cette décision le 15 octobre 2023. Il n’avait pas 
pu honorer les rendez-vous et stages d’évaluation en raison de « problèmes 
personnels ». 

p. Par décision sur opposition du 17 novembre 2023, l’hospice a confirmé sa 
décision. L’intéressé ne contestait pas qu’il ne s’était pas présenté aux entretiens 
périodiques des 28 février, 16 mars, 20 avril et 16 mai 2023 et qu’il n’avait participé 
à aucun des cinq stages auxquels il avait été inscrit, et cela sans motifs valables. Ce 
faisant, il avait non seulement manqué à son devoir de collaboration mais avait 
également contrevenu à son obligation de tout mettre en œuvre pour améliorer sa 
situation et retrouver un emploi. La persistance de son comportement, en dépit des 
avertissements et des sanctions prononcées à son encontre, dénotait un mépris des 
principes fondamentaux de l’aide sociale, justifiant la suppression de son droit aux 
prestations financières pour faute grave. Cette sanction était proportionnée à sa 
situation, dans la mesure où elle pourrait être réduite, voire interrompue, s’il 
obtempérait de manière tangible à ses obligations envers l’aide sociale. 

C.     a. Par acte expédié le 28 novembre 2023, A______ a recouru devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant à sa « réintégration ». 

La situation en lien avec la garde de sa fille était très compliquée. Les rapports « très 
conflictuels » avec la mère de celle-ci ne lui avaient pas permis de respecter les 
règles et engagements malgré son envie et sa bonne volonté. Il avait pu « trouver 
une solution concernant la garde de sa fille » et sollicitait « une dernière chance afin 
de pouvoir montrer sa bonne volonté, son investissement, son implication et son 
envie de réussir ». Il se retrouvait sans revenus et ne pouvait assumer l’entretien de 
sa fille. 

b. Par réponse du 9 janvier 2024, l’hospice a conclu au rejet du recours.  

Les faits étant établis et non contestés, la sanction était justifiée dans son principe. 
Elle respectait également le principe de proportionnalité étant rappelé que le 
recourant avait persisté durant des mois dans son comportement, malgré les 
avertissements et qu’une première décision de fin de prestations d’aide financière 
lui avait été notifiée, avant d’être annulée sur la foi de ses engagements, non tenus. 
Enfin, la sanction avait été levée aussitôt qu’il s’était conformé à ses devoirs. Le 
recourant s’était en effet présenté à un stage d’évaluation le 2 janvier 2024, si bien 
qu’il avait été procédé au versement de ses prestations financières pour le mois de 
janvier 2024. 

c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 

d. Le 20 février 2024, l’hospice a informé la chambre de céans que le père du 
recourant s’était présenté au Centre d’action sociale C______ de l’hospice le 16 
février 2024 et avait indiqué que son fils était incarcéré en France pour une durée 
de 18 mois. 

e. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 52 de loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle du 
22 mars 2007 LIASI - J 4 04). 

2. Est litigieux le bien-fondé de la décision de l’hospice de mettre fin aux prestations 
du recourant dès le 1er octobre 2023. 

2.1 Aux termes de l’art. 12 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), quiconque est dans une situation de détresse et 
n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de 
recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité 
humaine. 

En droit genevois, la LIASI et le règlement d’exécution de la LIASI du 25 juillet 
2007 (RIASI - J 4 04.01) mettent en œuvre ce principe constitutionnel. 

2.2 À teneur de son art. 1 al. 1, la LIASI a pour but de prévenir l’exclusion sociale 
et d’aider les personnes qui en souffrent à se réinsérer dans un environnement social 
et professionnel. Conformément à l’art. 9 al. 1 in initio LIASI, les prestations d’aide 
financière sont subsidiaires à toute autre source de revenu. 

À teneur de l’art. 11 al. 1 LIASI, ont droit à des prestations d’aide financière prévues 
par cette loi, les personnes qui : ont leur domicile et leur résidence effective sur le 
territoire du canton de Genève (let. a) ; ne sont pas en mesure de subvenir à leur 
entretien (let. b) ; répondent aux autres conditions de la loi (let. c). 

La LIASI impose un devoir de collaboration et de renseignement (ATA/768/2015 
du 28 juillet 2015 consid. 7a ; ATA/1024/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3 ; 
ATA/864/2014 du 4 novembre 2014 consid. 4). 

Le document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l’Hospice général » concrétise notamment l’obligation de collaborer en exigeant du 
demandeur qu’il mette tout en œuvre pour améliorer sa situation sociale et 
financière. 

Selon l’art. 42A LIASI, toute personne majeure bénéficiant de prestations d'aide 
financière met tout en œuvre pour retrouver un emploi (al. 1). À cette fin, elle peut 
bénéficier des mesures d’insertion professionnelle mises en place par l’État dans le 
cadre des dispositifs prévus par la présente loi ainsi que de l’allocation de retour en 
emploi et des emplois de solidarité sur le marché complémentaire prévus par la loi 
en matière de chômage, du 11 novembre 1983 (al. 2). 

Le stage d'évaluation à l'emploi a pour objectif de déterminer la capacité des 
bénéficiaires à se réinsérer sur le marché de l'emploi et d'établir un plan de 
réinsertion (art. 42B al. 1 LIASI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/J%204%2004.01
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/768/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1024/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/864/2014

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2.3 L’art. 35 al. 1 LIASI décrit six cas dans lesquels les prestations d’aide financière 
peuvent être réduites, suspendues, refusées ou supprimées. 

Tel est notamment le cas lorsque le bénéficiaire ne répond pas ou cesse de répondre 
aux conditions de la LIASI (let. a), renonce à faire valoir des droits auxquels les 
prestations d'aide financière sont subsidiaires (art. 9 al. 2 LIASI ; let. b) ; ne 
s'acquitte pas intentionnellement de son obligation de collaborer telle que prescrite 
par l'art. 32 LIASI (let. c) ; refuse de donner les informations requises, donne des 
indications fausses ou incomplètes ou cache des informations utiles (let. d) ou ne 
veut pas s’engager dans un contrat d'aide sociale individuel (art. 20 LIASI) ou n’en 
respecte pas intentionnellement les conditions (let. e). 

2.4 Selon la jurisprudence, la suppression ou la réduction des prestations 
d'assistance doit au surplus être conforme au principe de la proportionnalité, 
imposant une pesée de l'ensemble des circonstances. Il faut alors prendre en 
considération la personnalité et la conduite du bénéficiaire des prestations, la 
gravité des fautes qui lui sont reprochées, les circonstances de la suppression des 
prestations ainsi que l'ensemble de la situation de la personne concernée (ATF 122 
II 193 ; ATA/1271/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6c ; ATA/357/2017 du 
23 mars 2017 consid 7c). 

2.5 En l’espèce, le recourant a été inscrit à cinq stages d’évaluation à l’emploi. Il 
ne s’est toutefois présenté à aucune de ces mesures, malgré les nombreuses relances 
et avertissements notifiés par l’intimé. Il a également été convoqué à des entretiens 
périodiques les 28 février, 16 mars, 20 avril et 16 mai 2023 mais ne s’est pas 
présenté, ni excusé. Or, ces stages et entretiens avaient pour objectif de l’aider à se 
réinsérer sur le marché du travail, ce que le recourant ne pouvait ignorer. 

Le recourant ne conteste pas ces faits. Il indique uniquement que ses relations 
conflictuelles avec la mère de sa fille l’ont empêché de respecter ses obligations 
envers l’intimé. Or, outre le fait que ces allégations ne sont aucunement démontrées, 
de tels éléments ne permettent en aucun cas de justifier ses nombreuses absences et 
manquements à son devoir de collaboration, étant rappelé qu’il n’a jamais prévenu 
l’intimé de ses absences, ni invoqué de motif d’excuse valable. Quant aux soucis 
de santé évoqués durant la procédure devant l’intimé, le recourant ne s’en prévaut 
plus, étant précisé qu’il n’a jamais produit de pièces médicales à leur appui. Dans 
ces conditions, l’hospice était fondé à considérer que les absences répétées du 
recourant aux stages d’orientation et aux entretiens périodiques étaient constitutifs 
d’un défaut de collaboration et d’un non-respect des conditions du contrat d’aide 
social individuel, au sens de l’art. 35 al. 1 let. c et e LIASI.  

Le type de sanction infligée, soit la suppression des prestations financières, apparaît 
proportionné. La répétition des manquements en dépit des nombreux 
avertissements, la persistance à refuser de se présenter aux stages d’évaluation et à 
respecter ses propres engagements envers son assistante sociale, ainsi que l’absence 
de motifs pour justifier ses absences imposent de qualifier son manquement de 
grave. La décision entreprise prévoit enfin expressément que la sanction pourra être 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1271/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/357/2017

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réduite, voire interrompue, dès que le recourant se conformera à ses obligations. 
Elle respecte, en cela, le principe de proportionnalité, étant relevé que le versement 
des prestations financières a été repris en janvier 2024, le recourant s’étant présenté 
au stage d’évaluation à l’emploi ayant débuté le 2 janvier 2024. 

C’est partant à juste titre qu’en application de l’art. 35 al. 1 let. c et e RIASI, l’intimé 
a mis fin aux prestations financières dès le 1er octobre 2023. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

3. Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA), et, vu 
son issue, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 novembre 2023 par A______ contre la décision 
de l’Hospice général du 17 novembre 2023 ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :