# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** faa1f0dd-11ea-55f1-9135-ee41a94e4d21
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 17.04.2024 A/2547/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2547-2023_2024-04-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2547/2023 LCI JTAPI/356/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 17 avril 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______ ainsi que Messieurs B______ et C______ 

 

contre 

 

Monsieur D______ 

Madame E______ 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

- 2/15 - 

A/2547/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur D______ et Madame E______ sont propriétaires de la parcelle n° 
1______, d’une surface de 678 m2, de la commune de F______, qui se situe en 
cinquième zone de construction. 

2. Le ______ 2023, par le biais de leur mandataire professionnellement qualifié, ils 
ont déposé auprès du département du territoire (ci-après : le département) une 
demande d’autorisation de construire en procédure accélérée en vue d’édifier sur 
leur parcelle une piscine extérieure non chauffée, un local technique et une terrasse. 

3. Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence APA 2______, 
les préavis usuels ont été requis et émis sur les différentes versions du projet : 

- le 14 juillet 2023, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a 
requis la fourniture de pièces complémentaires ; 

- le même jour, l’office cantonal de l’eau a préavisé favorablement, sous 
conditions, notamment, de raccorder les eaux d’évacuation de la piscine 
familiale sur la canalisation des eaux usées existante dans la parcelle ; 

- le 17 juillet 2023, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : 
OCAN) a préavisé favorablement, sous condition de prendre, lors des travaux, 
toutes les précautions nécessaires afin de conserver valablement les arbres sis à 
proximité du chantier ; 

- le même jour, la direction de l’information du territoire a émis un préavis 
favorable, sous condition de mettre à jour au registre foncier les données de la 
mensuration officielle après toutes les modifications de l’état des lieux de la 
parcelle ; 

- toujours le même jour, l’office de l’urbanisme a émis un préavis favorable, sans 
observation ; 

- le 21 juillet 2023, la DAC a requis, en relation avec la seconde version du projet, 
la fourniture de pièces complémentaires ; 

- les 25 juillet et 2 août 2023, elle en a fait de même pour les troisième et quatrième 
version du projet ; 

- le 4 août 2023, la DAC a préavisé favorablement, sans observation. 

4. Par décision du ______ 2023, publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève du même jour, le département a délivré 
l’autorisation de construire APA 2______. 

5. Par acte daté du 8 août 2023 mais posté le lendemain, Madame A______ et 
Messieurs B______ et C______ ont interjeté recours contre cette décision par 
devant la « Commission de recours LCI », concluant à son annulation, celle-ci 
allant à l’encontre de leurs droits en tant que voisins étant propriétaires de la parcelle 
contiguë n° 3______. 

- 3/15 - 

A/2547/2023 

Le projet de construction se trouvait à 1 m seulement de la limite de terrain jouxtant 
leur propriété. Une telle distance n’était ni dans la limite des 3 m prévus par la loi 
ni dans celle des 6 m prévus par les servitudes lors de l’achat du terrain par leurs 
parents. Les nuisances que ce projet allait induire étaient nombreuses, sachant que 
leurs pièces à vivre, salon et salle à manger, ainsi que leurs terrasses se trouvaient 
à quelques mètres dudit projet qui entendait notamment bétonner le peu de jardin 
subsistant et qui mettait ainsi en danger la biodiversité. 

Le classement en zone 5 et de densification n’autorisait pas et ne justifiait pas 
qu’une telle construction soit autorisée, sachant qu’il ne s’agissait pas d’un projet 
permettant d’étendre et d’accroître le logement. Par ailleurs, le bâtiment principal 
(maison) ne respectait pas non plus les servitudes - la distance étant de 5,80 m au 
lieu de 6 m - ainsi que la hauteur qui ne devrait pas dépasser le niveau du rez-de-
chaussée, sachant que les constructions autorisées selon les servitudes étaient 
censées être de type bungalow. Ils avaient donc au premier étage une fenêtre 
donnant directement dans leur partie du jardin utilisée pour la détente et le bronzage. 

Ils étaient particulièrement surpris de la méthode utilisée afin d’obtenir ce permis, 
soit la demande déposée durant les vacances, aucune communication de la part des 
intéressés, aucun gabarit placé, notamment concernant le local technique d’une 
hauteur de 2,40 m, l’impossibilité de joindre les services étatiques concernés et 
l’absence d’information à la commune. 

6. Le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) a accusé 
réception de ce recours le 11 août 2023. 

7. Le 16 août 2023, le département a transmis au tribunal, pour raison de compétence, 
l’acte du ______ 2023 que les recourants lui avaient adressé pour s’opposer à 
l’autorisation de construire APA 2______ du ______ 2023 (son contenu est, au 
fond, identique à l’acte adressé au tribunal). 

8. Dans leurs observations du 5 octobre 2023, les intimés ont conclu, sous suite de 
frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La validité de 
la décision entreprise devait être constatée et les recourants condamnés à tous les 
frais de la procédure. 

Les recourants s’étaient adressés à la Commission de recours LCI, qui n’existait 
plus, et cela un jour avant l’octroi de l’autorisation. La recevabilité de leur recours 
était ainsi douteuse. 

Leur parcelle mesurait 678 m2, l’emprise de la piscine, des terrasses ainsi que celle 
du local technique (une construction de peu d’importance d’une surface de 6,93 m2) 
étaient d’environ 89 m2 et leur maison ainsi que le garage d’environ 124 m2. Ainsi, 
il restait environ 465 m2 de pleine terre, soit environ 70%, valeur bien supérieure à 
celle cible de 40% recherchée, pour que la biodiversité se développe. 

Leur piscine aurait une surface de 24,50 m2 (3,5 m x 7m), soit moins de 50 m2, 
quelle que soit la définition que confère le tribunal à la construction d’une piscine. 
Elle se situerait à 5,80 m de la limite de la parcelle des recourants, respectant ainsi 

- 4/15 - 

A/2547/2023 

les dispositions légales, et à plus de 16 m de la pointe sud-est de leur maison, par 
ailleurs cachée par une haie et des arbres de grande taille. 

Avec audace puisqu’ils étaient eux-mêmes propriétaires d’une piscine située non 
loin de leur pièce à vivre et de leurs terrasses et qu’ils étaient déjà entourés de 
voisins disposant de piscine, les recourants prétendaient que leur projet de piscine 
allait induire de nombreuses nuisances. Tel n’était pas le cas puisque ce projet se 
situait à plus de 16 m de leur terrasse et qu’elle ne violait nullement les règles de 
bon voisinage issues du droit de la propriété. 

Le local technique, qui pouvait être considéré comme une construction de peu 
d’importance (ci-après : CDPI), se situait à 1 m de la limite de propriété et une 
hauteur inférieure à 2,50 m. 

9. Le 10 octobre 2023, le département a produit ses observations et son dossier. Il a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. 

Les distances aux limites n’étaient pas violées. En effet, la piscine n’était pas une 
CDPI, mais un aménagement extérieur. Le local technique, d’une surface de 
5,40 m2, était quant à lui une CDPI. Au vu de l’art. 68 de la loi sur les constructions 
et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), il pouvait donc venir 
s’implanter à 1 m de la limite de propriété. 

L’ensemble des constructions projeté était conforme à l’affectation de la zone, de 
sorte qu’aucun inconvénient grave au sens de l’art. 14 LCI ne saurait être retenu. 
La jurisprudence avait retenu que selon l’expérience, les piscines n’engendraient 
pas des nuisances propres à gêner de manière sensible la population, notamment les 
voisins, dans leur bien-être lorsqu’elles étaient utilisées conformément à l’usage qui 
devait en être fait. Les éventuels bruits propagés par les voisins utilisant une piscine 
privée ne pouvaient par conséquent pas être considérés comme des inconvénients 
graves. La construction d’une piscine aurait certes des répercussions sur la quiétude 
du quartier, mais l’art. 14 al. 1 LCI n’avait toutefois pas pour but d’empêcher toute 
construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la situation ou le bien-
être des voisins. Quant au droit à l’intimité dont se prévalaient les recourants, qui 
s’apparentait à la perte de vue, il n’était pas protégé en droit public, si ce n’était de 
façon indirecte par le biais des règles de police des constructions, distances aux 
limites et entre bâtiments, hauteurs maximum, notamment, lesquelles étaient en 
l’espèce respectées. 

Les recourants semblaient arguer une violation de leur droit d’être entendus au 
motif qu’ils n’auraient été informés du projet, ni par les requérants, ni par le 
département et que la commune n’aurait pas été non plus invitée à se prononcer sur 
celui-ci. Selon l’art. 3 al. 7 LCI, les demandes d’autorisation par une procédure 
accélérée n’étaient pas publiées dans la FAO et ils pouvaient renoncer à solliciter 
le préavis communal. L’autorisation était, par contre, publiée dans la FAO et une 
copie de l’autorisation était envoyée à la commune intéressée. Ces exigences 
légales avaient été respectées et il ne pouvait donc être retenu aucune irrégularité 

- 5/15 - 

A/2547/2023 

dans l’instruction de l’APA en question et aucune violation du droit d’être entendu. 
Les recourants avaient d’ailleurs pu former recours en toute connaissance de cause 
à l’encontre de la décision litigieuse, ce qui démontrait que leur droit d’être 
entendus n’avait aucunement été lésé. En tout état, une éventuelle violation aurait 
été réparée dans le cadre de la présente procédure. 

S’agissant de la prétendue mise en danger de la biodiversité de la parcelle, l’OCAN 
avait rendu un préavis favorable et la DAC avait constaté qu’une surface de pleine 
terre de 381,30 m2, soit 56,20% de la parcelle, était maintenue avec le projet. Il avait 
donc été considéré que le taux de surface de pleine terre était non seulement 
suffisant quantitativement, mais également qualitativement. 

Enfin, l’argumentation des recourants relative à la prétendue absence de respect des 
servitudes de droit privé était exorbitante à l’objet de la présente procédure relevant 
du droit public. À titre superfétatoire, le bâtiment principal avait fait l’objet d’une 
autorisation de construire délivrée en ______ 2020 et entrée en force. Dès lors, les 
griefs relatifs à celle-ci apparaissaient également tardifs. 

10. Par réplique du 8 novembre 2023, les recourants ont, sous la plume de l’un d’entre 
eux, requis que le tribunal accepte leur recours et prononce l’interdiction de 
construire le bâtiment technique « au porte de leur propriété ». 

Selon leurs parties adverses, le local technique respectait l’art. 3 al. 3 du règlement 
d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 
1978 (RCI - L 5 05.01). Cet argument serait valable si ce bâtiment était tel que ceux 
indiqué dans cette disposition, à savoir un local n’engendrant pas de nuisance 
sonore et visuelle. Or, ledit local était destiné à recevoir un filtre (moteur) pour la 
piscine, filtre qui fonctionnerait une bonne partie de la journée, la nuit ainsi que le 
week-end et engendrerait des nuisances sonores très désagréables. Il s’agirait de 
plus d’un local fixe et pas de type cabane de jardin puisque des canalisations, des 
câbles électriques et toute une infrastructure technique seraient installés entre celui-
ci et la piscine ; il serait une construction définitive et non une CDPI. Ils possédaient 
effectivement une piscine et connaissaient les nuisances engendrées par le moteur 
d’un filtre de piscine, raison pour laquelle ils n’avaient jamais eu l’idée d’installer 
un tel local technique à la barrière, par respect pour les voisins.  

Le propriétaire de la villa sise ______[GE] avait récemment construit une piscine, 
mais il avait eu la courtoisie de venir leur présenter son projet et ils avaient pu faire 
leurs remarques, avec pour résultat que la piscine était construite et qu’ils ne 
subissaient aucune nuisance. 

Leurs parties adverses indiquaient que 68% du terrain ne serait pas bâti. Il restait 
donc une surface de terrain suffisante pour ne pas gêner le voisinage en collant à la 
barrière un bâtiment technique bruyant et visuellement hideux qui pouvait être 
déplacé. Par ailleurs, si le local n’engendrait pas de nuisance sonore, on se 
demandait pour quel motif il était installé loin de la piscine et de la terrasse des 
intimés, mais à proximité de la leur. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%205%2005.01

- 6/15 - 

A/2547/2023 

La servitude de non bâtir dont les intimés avaient fait fi était justement là pour 
protéger du bétonnage intempestif. Ils n’étaient pas des procéduriers, n’ayant 
jamais fait de recours contre les constructions de leurs voisins, pour des raisons de 
bon voisinage. « Monsieur D______ vient dans le quartier, ne respect aucune 
servitude (…) et veut coller un local bruyant à notre barrière... Un minimum de 
respect svp ». 

11. Par duplique du 29 novembre 2023, les intimés ont soutenu que le local technique 
était, même s’il était fixe, une CDPI et que son implantation était l’emplacement le 
plus conforme à son utilité. Les servitudes dont les recourants faisaient état étaient 
en faveur de l’État de Genève et les deux constructions autorisées (piscine et local 
technique) étaient hors de leur champ. En revanche, il apparaissait sur le document 
produit par les recourants que leur piscine se situait dans le périmètre de non bâtir. 

12. Par duplique du 11 décembre 2023, le département a persisté dans ses précédentes 
écritures. 

Le local technique remplissait les conditions de l’art. 3 al. 3 RCI. En outre, les 
prétendues nuisances sonores causées par celui-ci n’avaient été relevées par aucune 
instance de préavis, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) n’ayant pas été consulté. Les recourants n’apportaient aucun 
élément de preuve permettant de considérer les faits allégués comme avérés. 
D’expérience générale, le bruit des installations techniques liées à l’exploitation de 
la piscine ne saurait être considéré comme des nuisances sonores dépassant le seuil 
admissible. En tout état, si de telles nuisances devaient être constatées après la mise 
en fonction de la piscine, il pourrait agir à ce moment-là par la prise de mesures 
adéquates, telle qu’une expertise technique effectuée par le SABRA. 

Selon les recourants, l’emplacement du local technique serait visiblement hideux et 
collé à leur propriété. Pour rappel, il serait placé à 1 m de la limite de propriété et à 
2,67 m de la piscine, ce qui permettait de garder un lien de connexité nécessaire 
avec cette dernière tout en évitant une proximité excessive avec la parcelle voisine. 
Quant à la possibilité de placer le local ailleurs, le département se limitait à instruire 
et à examiner si la requête soumise respectait les dispositions applicables et à 
délivrer l’autorisation lorsque les conditions légales étaient réunies, quand bien 
même le projet pourrait par hypothèse être meilleur. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

Il sied de relever que le tribunal a repris depuis le 1er janvier 2011 les compétences 
de la Commission de recours en matière administrative (art. 143 al. 4 LOJ), laquelle 

- 7/15 - 

A/2547/2023 

a elle-même remplacé la commission cantonale de recours en matière de 
constructions à compter du 1er janvier 2009. Dès lors, le fait que les recourants aient 
adressé leurs écritures à la « Commission de recours LCI » ne saurait avoir pour 
effet que celles-ci soient déclarées irrecevables pour ce seul motif, sauf à faire 
preuve de formalisme excessif (cf. ATF 149 III 12 consid. 3.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_165/2023 du 20 septembre 2023 consid. 3.1). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

À nouveau, il sied de relever que le fait que les écritures de recours mentionnent 
une date incorrecte, un jour avant le prononcé de la décision litigieuse, ne saurait 
pas non plus avoir pour conséquence que celles-ci soient déclarées irrecevables 
pour ce seul motif, sauf à faire preuve de formalisme excessif. 

3. La recevabilité du recours suppose également que son auteur dispose de la qualité 
pour recourir. 

4. La qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision 
attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (art. 60 let. b LPA). 

Le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise 
en considération avec l’objet de la contestation et retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de la décision en cause, qui permette d’admettre 
qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt 
général, de manière à exclure l’action populaire. Cet intérêt digne de protection ne 
doit pas nécessairement être de nature juridique, un intérêt de fait étant suffisant 
(ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 506 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1). Un recours dont le seul but est de garantir 
l’application correcte du droit demeure irrecevable, parce qu’assimilable à l’action 
populaire (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_98/ 2023 du 14 
juin 2023 consid. 6.3 ; ATA/665/2023 du 20 juin 2023 consid. 5.3). 

En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 consid. 
2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 1). 

La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au 
voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. 
Les tiers doivent en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la 
modification de la décision contestée, qui permette d’admettre qu’ils sont touchés 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_727/2016 du 17 juillet 2017 consid. 4.2.3 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 
2023 consid. 11b). Le recourant doit rendre vraisemblables les nuisances qu’il 
allègue et sur la réalisation desquelles il fonde une relation spéciale et étroite avec 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2043
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20II%20506
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_206/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2043
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/665/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20499
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_164/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20499
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_727/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/17/2023

- 8/15 - 

A/2547/2023 

l’objet de la contestation (cf. ATF 125 I 173 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_469/ 2014 du 24 avril 2015 consid. 2.2 ; 1C_453/2014 du 23 février 2015 
consid. 4.2 et 4.3). 

5. En l’espèce, les recourants sont domiciliés sur une des parcelles contiguës de celle 
devant accueillir le projet litigieux, dans un rayon de moins de 50 m de celui-ci, à 
savoir à une distance pour laquelle la qualité pour recourir a été admise par la 
jurisprudence. Ils se prévalent de dispositions de droit public des constructions 
susceptibles d’avoir une incidence concrète sur leur situation de fait. La qualité pour 
recourir doit dès lors leur être reconnue. 

6. L’admission de la qualité pour recourir ne signifie pas encore que toutes les 
conclusions, respectivement griefs, formulés par un recourant sont recevables. 

En effet, sous peine d’être irrecevable, une conclusion ne peut être exorbitante à 
l’objet du litige (ATA/195/2022 du 22 février 2022 consid. 3). Cet objet est défini 
principalement par l’objet du recours (ou objet de la contestation), les conclusions 
du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu’il invoque. L’objet du 
litige correspond objectivement à l’objet de la décision attaquée, qui délimite son 
cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2). La contestation ne 
peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les 
rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se 
prononcer (ATA/1367/2023 du 19 décembre 2023 consid. 4.8). 

Par ailleurs, la législation cantonale en matière de police des constructions a pour 
but d’assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 
constructions et d’aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations. Elle réserve expressément le droit des tiers. Selon les principes 
généraux du droit, il n’appartient donc pas à l’administration de s’immiscer dans 
les conflits de droit privé pouvant s’élever entre le requérant d’une autorisation de 
construire et un opposant, celle-ci n’ayant pas pour objet de veiller au respect des 
droits réels et notamment des servitudes (art. 3 al. 6 LCI ; ATA/439/2021 du 20 
avril 2021 consid. 8a ; ATA/307/2021 du 9 mars 2021 consid. 4a ; ATA/1334/ 2019 
du 3 septembre 2019 consid. 3b). 

7. En l’espèce, l’objet du litige porte sur la conformité au droit de la piscine et de son 
local technique, et non sur le bâtiment principal (maison) des intimés. Ainsi, les 
remarques et griefs formulés à cet égard sont exorbitants à l’objet de la décision 
entreprise et, partant, irrecevables. 

Les remarques et griefs formulés en relation avec les servitudes de droit privé sont 
également irrecevables, le tribunal n’ayant pas, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée, pour objet de veiller au respect des droits réels, en particulier des 
servitudes. 

8. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20173
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_453/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/195/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20V%20362
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1367/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/439/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/307/2021

- 9/15 - 

A/2547/2023 

administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 146 V 16 consid. 4.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_706/2022 du 5 décembre 2023 consid. 6.1.3 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

9. Dans un premier grief, les recourants semblent arguer une violation de leur droit 
d’être entendus du fait qu’ils n’auraient été informés du projet ni par les requérants, 
ni par le département et que la commune de F______ n’aurait pas été non plus 
invitée à se prononcer sur celui-ci. 

10. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend, classiquement, le 
droit, pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 149 I 91 consid. 3.2 ; 145 I 167 consid. 4.1). 

Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du 
litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2.1). 

11. La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit 
d’être entendu, n’est possible que lorsque l’autorité dispose du même pouvoir 
d’examen que l’autorité inférieure (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 ; 145 I 167 
consid. 4.4). Elle dépend toutefois de la gravité et de l’étendue de l’atteinte portée 
au droit d’être entendu et doit rester l’exception. Elle peut cependant se justifier en 
présence d’un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 7B_ 
816/2023 du 12 janvier 2024 consid. 3.1) En outre, la possibilité de recourir doit 
être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie 
lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure 
contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé 
de la décision litigieuse (ATA/802/2020 du 25 août 2020 consid. 4c et les références 
cités). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2023&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22Il+y+a+abus+du+pouvoir+d%27appr%E9ciation+lorsque+l%27autorit%E9%22+%22se+fonde+sur+des+consid%E9rations+qui+manquent+de+pertinence%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-V-16%3Afr&number_of_ranks=0#page16
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/149%20I%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_159/2020
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2023&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22Eine+nicht+besonders+schwerwiegende+Verletzung+des+rechtlichen+Geh%F6rs%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-IV-340%3Afr&number_of_ranks=0#page340
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/802/2020

- 10/15 - 

A/2547/2023 

12. D’après l’art. 3 al. 7 LCI, le département peut traiter par une procédure accélérée 
les demandes d’autorisation relatives à des travaux soumis à l’article 1 LCI : 

a) s’ils sont projetés en cinquième zone aux conditions prévues par le titre II, 
chapitre VI, de la présente loi et lorsqu’aucune dérogation n’est sollicitée ; 

b) s’ils portent sur la modification intérieure d’un bâtiment existant ou ne modifient 
pas l’aspect général de celui-ci ; 

c) pour des constructions nouvelles de peu d’importance ou provisoires ; ou 

d) à titre exceptionnel, pour des travaux de reconstruction présentant un caractère 
d’urgence. 

Dans ces cas, la demande n’est pas publiée dans la FAO et le département peut 
renoncer à solliciter le préavis communal. L’autorisation est, par contre, publiée 
dans la FAO et son bénéficiaire est tenu, avant l’ouverture du chantier, d’informer, 
par écrit, les locataires et, le cas échéant, les copropriétaires de l’immeuble concerné 
des travaux qu’il va entreprendre. Une copie de l’autorisation est envoyée à la 
commune intéressée. 

13. La jurisprudence a confirmé que lorsqu’une procédure accélérée est mise en œuvre 
par le département, la consultation de la commune n’est pas nécessaire, même en 
cas d’application de l’art. 106 LCI (ATA/1275/2018 du 27 novembre 2018 consid. 
11). 

14. En l’espèce, la façon de procéder du département, qui n’a pas informé les recourants 
de la décision querellée avant qu’elle ne soit prise, ne viole nullement le droit d’être 
entendus de ces derniers dans la mesure où ils n’en étaient pas les destinataires, 
mais des voisins. Or, aucune norme légale ne contraint le département à entendre 
personnellement les voisins d’un projet de construction. 

En outre, dans la mesure où il s’agit d’une demande de construire en procédure 
accélérée, à juste titre compte tenu de la zone en question et de l’absence de 
dérogation, le département n’avait, conformément à l’art. 3 al. 7 LCI, ni l’obligation 
d’en informer la commune ni de publier la demande dans la FAO, mais uniquement 
l’autorisation, ce qu’il a fait le ______ 2023. Dès cette date, les recourants avaient 
la possibilité de venir consulter le dossier au département, prendre connaissance des 
pièces qu’il contenait et solliciter toutes les informations complémentaires qu’ils 
estimaient utiles. À sujet de cette date, il sied encore de relever que le tribunal ne 
peut pas admettre qu’une publication dans la FAO au cœur de l’été puisse, pour ce 
simple fait, prétériter le droit des intéressés respectivement voisins à s’informer, 
respectivement à recourir. 

Au surplus et en tout état, une éventuelle violation du droit d’être entendu des 
recourants aurait été réparée dans le cadre de la présente procédure, ceux-ci ayant 
pu tant recourir que s’exprimer en détail sur le projet litigieux. 

Ce grief sera ainsi rejeté. 

- 11/15 - 

A/2547/2023 

15. En second lieu, les recourants font valoir que la construction projetée serait prévue 
à 1 m seulement de la limite de leur parcelle. 

16. Les art. 67 et suivants LCI traitent du rapport des constructions avec les limites de 
propriétés. 

L’art. 67 al. 1 LCI prévoit que les constructions ne peuvent être édifiées en dessus 
du sol, à la limite de deux propriétés privées. 

Selon l’art. 68 LCI, des CDPI peuvent être édifiées à la limite de propriété ou à une 
distance inférieure à celles prévues à l’art. 69, dans les conditions fixées par le 
règlement d’application. 

Lorsque les conditions d’une construction en limite de propriété ne sont pas 
réalisées, l’art. 69 LCI fixe les règles permettant de calculer la distance minimale 
entre une limite de propriété et une construction, en fonction de la hauteur de son 
gabarit, et prévoit qu’une distance d’au moins 5 m doit être respectée dans tous les 
cas. 

L’art. 243 al. 1 RCI précise quelles sont les catégories de constructions qui peuvent, 
en dérogation à l’art. 67 al. 1 LCI, être édifiées en limite de propriété. On y retrouve 
notamment les CDPI (let. c). 

17. La LCI ne donne aucune définition des CDPI, mais définit les constructions dites 
« de très peu d’importance » à son art. 1 al. 4 et 5. 

La définition des CDPI se trouve dans le RCI. Aux termes de son art. 3 al. 3 1ère 
phrase, sont réputées CDPI, à la condition qu’elles ne servent ni à l’habitation, ni à 
l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, les constructions 
dont la surface n’excède pas 50 m2 et qui s’inscrivent dans un gabarit limité par une 
ligne verticale dont la hauteur n’excède pas 2,50 m (let. a), une ligne oblique faisant 
avec l’horizontale partant du sommet de la ligne verticale un angle de 30° (let. b) et 
une ligne horizontale de faîtage située à 4,50 m du sol au maximum (let. c). Dans 
tous les cas, la surface totale des CDPI ne doit pas excéder 8% de la surface de la 
parcelle et au maximum 100 m2 (3ème phrase). 

Les CDPI prévues à l’art. 3 al. 3 RCI font l’objet d’une directive du Département 
du 3 février 2014, modifiée les 10 mars 2017 et 9 mars 2021. Il en ressort que les 
types de constructions pouvant être considérés comme des CDPI sont les « garages, 
ateliers non professionnels, couverts à voitures, couverts de plaisance, couverts à 
bois, abris ou cabanes de jardin, pool house ». 

18. Par arrêt du 9 mai 2023, le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence de la 
chambre administrative (ATA/437/2023 du 25 avril 2023 consid. 6 ; 
ATA/791/2022 du 9 août 2022) selon laquelle une piscine extérieure non couverte 
ne doivent pas être considérées comme des CDPI, mais représentent des 
aménagements extérieurs (arrêt 1C_494/2022). 

19. En l’espèce, la piscine étant un aménagement extérieur, rien ne s’oppose à ce 
qu’elle se situe à proximité de la limite parcellaire. En tout état, elle se trouve à un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/437/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/791/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_494/2022

- 12/15 - 

A/2547/2023 

peu plus de 6 m de celle-ci. S’agissant du local technique d’une surface de 5,40 m2 

et dont la hauteur est de 2,40 m, il remplit les conditions pour être qualifié de CDPI, 
celui-ci pouvant être assimilé à un abri ou une cabane de jardin. Il peut donc, au vu 
de l’art. 68 LCI, venir s’implanter à 1 m de la limite de propriété, tel que validé par 
la DAC dans son préavis favorable du 4 août 2023. 

Ce grief sera par conséquent rejeté. 

20. Dans un troisième grief, les recourants estiment que le projet autorisé serait source 
pour eux de nuisances, en termes de bruit et d’intimité. 

21. À teneur de l’art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser une autorisation de 
construire notamment lorsqu’une construction ou une installation peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou peut 
créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son 
exploitation, un danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). 

Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour 
but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021 consid. 
18b). La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables 
au régime de la zone ne peut en principe pas être source d’inconvénients graves, 
notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du constructeur. Le problème doit être 
examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause 
(ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b). 

La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s’examiner en fonction de la nature de l’activité en cause et qui laisse à l’autorité 
une liberté d’appréciation. Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du tribunal s’exerce dans les limites 
précitées, sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation 
(cf. not. ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 27 avril 2021 
consid. 8a ; ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4b). 

Enfin, l’art. 14 LCI vise les nuisances issues ou induites par la construction ou 
l’installation projetée elle-même et non celles provoquées par les modalités de sa 
réalisation. Ainsi, il n’était pas arbitraire de considérer que les inconvénients causés 
par un chantier de construction, notamment la circulation temporairement accrue 
qui en résultait, ne constituaient pas des inconvénients graves au sens de cette 
disposition, même si, suivant les circonstances, ils pouvaient être plus ou moins 
sensibles pour les voisins (arrêt du Tribunal fédéral 1P.530/2002 du 3 février 2002 
confirmant l’ATA/447/2002 du 27 août 2002 ; cf. aussi ATA/1220/2020 du 1er 
décembre 2020 consid. 7a et les arrêts cités ; ATA/399/2020 du 23 avril 2020 
consid. 7d). 

- 13/15 - 

A/2547/2023 

Selon la jurisprudence, les piscines n’engendrent pas, selon l’expérience, des 
nuisances propres à gêner de manière sensible la population, notamment les voisins, 
dans leur bien-être lorsqu’elles sont utilisées conformément à l’usage qui doit en 
être fait. Les éventuels bruits propagés par les voisins utilisant une piscine privée 
ne peuvent par conséquent pas être considérés comme des inconvénients graves. 
S’il est indubitable que la construction d’une piscine aura des répercussions sur la 
quiétude du quartier, l’art. 14 al. 1 LCI n’a toutefois pas pour but d’empêcher toute 
construction, dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la situation ou le bien-
être des voisins (arrêt du Tribunal fédéral 1C_55/2016 du 3 mars 2016 consid 3.5). 

22. En l’espèce, il sied en premier lieu de constater que le projet litigieux, qui a été 
préavisé favorablement par l’ensemble des instances de préavis consultées, est 
manifestement conforme à l’affectation de la zone. Par conséquent, il ne peut être 
considéré, à la lumière de la jurisprudence susmentionnée, que les nuisances 
sonores résultant de l’utilisation de la piscine contestée seront propres à gêner de 
manière sensible les recourants dans leur bien-être. 

Il n’en va pas différemment d’une éventuelle péjoration de la tranquillité et de 
l’intimité dont les recourants jouissent à l’heure actuelle. Ainsi que souligné par le 
département, les normes en matière de construction n’ont pas pour vocation de 
protéger l’intimité des habitants (ATA/197/2022 du 22 février 2022 consid. 4c ; 
ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 7b). En effet, le droit à l’intimité qu’invoque 
les recourants, qui s’apparente en fait à la perte de vue, n’est protégé en droit public 
que de façon indirecte par le biais des règles de police des constructions (distances 
aux limites et entre bâtiments, hauteurs maximum, notamment ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.5.2), lesquelles sont en l’espèce 
respectées, ainsi que relevé précédemment. 

Il en découle que le grief tiré de la violation de l’art. 14 al. 1 LCI doit être écarté. 

23. Enfin, les recourants laissent entendre que le projet en cause risquerait de mettre en 
danger la biodiversité de la parcelle en raison du bétonnage du peu du jardin 
subsistant. 

24. L’art. 59 al. 3bis LCI, adopté le 1er octobre 2020, dispose qu’une surface en pleine 
terre, à savoir dénuée de toute construction en surface ou en sous-sol et non revêtue, 
de la parcelle ou du groupe de parcelles considérées par la demande d’autorisation 
de construire doit être préservée. Selon la directive LCI 021-v7 sur le rapport des 
surfaces en zone 5 émise par le département le 1er mars 2013 et modifiée le 15 août 
2022 (ci-après: directive 021-v7 ; https://www.ge.ch/document/4365/telecharger), 
il est précisé, s’agissant de l’art. 59 al. 3bis LCI, que « cet alinéa indique qu’une 
surface pleine terre doit être préservée. Il définit précisément la notion de pleine 
terre. Par contre, il ne définit rien sur les aspects qualitatif ou quantitatif de cette 
dernière. A cette effet, le département a établi une marche à suivre intitulée 
"Densification de la zone 5" (www.ge.ch/document/marche-suivre-densification-
zone-5). Selon l’expérience de la CA, il peut être considéré, en règle générale, 
qu’une surface pleine terre inférieure à 40% n’est ni qualitative, ni suffisamment 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/197/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/498/2020

- 14/15 - 

A/2547/2023 

quantitative. À l’inverse une surface supérieure à 60% peut être considérée comme 
suffisamment quantitative et qualitative ». 

25. En l’espèce, l’OCAN a préavisé favorablement le 17 juillet 2023, sous conditions, 
sans évoquer à cette occasion le moindre problème de biodiversité en raison du 
projet querellé. Par ailleurs, la DAC a examiné la question de la surface de pleine 
terre et a constaté, ainsi que cela figure sur le plan B08 - analyse du projet du 20 
juin 2023, qu’une surface de pleine terre de 381,30 m2, soit 56,24% de la parcelle, 
était maintenue avec le projet. Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que le 
taux de surface de pleine terre était insuffisant quantitativement et/ou qualitative-
ment. 

Ce grief sera aussi rejeté. 

26. Mal fondé, le recours sera rejeté. 

27. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s’élevant à CHF 1’000.- ; il est 
partiellement couvert par l’avance de frais en CHF 900.- versée à la suite du dépôt 
du recours. 

28. Les intimés n'étant pas représentés par un avocat, aucune indemnité de procédure 
ne leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

- 15/15 - 

A/2547/2023 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le ______ 2023 par Madame A______ et 
Messieurs B______ et C______ contre la décision du département du territoire du 
______ 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourants un émolument de CHF 1’000.-, lequel est 
partiellement couvert par l’avance de frais en CHF 900.- versée à la suite du dépôt 
du recours ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Gwénaëlle GATTONI, présidente, Oleg CALAME et Aurèle MULLER, juges 
assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  Le greffier