# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 147b27df-59b2-5e5d-829b-c003b1710427
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.02.2024 C/6068/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6068-2023_2024-02-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6068/2023-CS DAS/44/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 27 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/6068/2023-CS) formé en date du 18 janvier 2024 par Madame A______, 

domiciliée c/o Résidence B______, ______, représentée par Me Gilbert DESCHAMPS, 

avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    28 février 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Gilbert DESCHAMPS, avocat 

Rue Saint-Ours 5, 1205 Genève. 

- Madame C______ 

______, ______. 

- Maître D______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/6068/2023-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/9936/2023 du 5 décembre 2023, communiquée aux parties le 

20 du même mois, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) institue une curatelle de représentation et de 

gestion en faveur de A______, née le ______ 1922, originaire de E______ (Genève) 

(ch. 1 du dispositif), désigne D______, avocat, aux fonctions de curateur (ch. 2), confie 

au curateur les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports 

avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses 
revenus et biens et administrer ses affaires courantes (ch. 3), autorise le curateur à 

prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 

du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix (ch. 4), 

désigne C______ aux fonctions de curatrice (ch. 5), confie à la curatrice les tâches 

suivantes: veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous 

les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les soins 

nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical (ch. 6), autorise la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la 

personne concernée, dans les limites du mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son 

logement, les frais judiciaires étant arrêtés à 500 fr. et mis à la charge de la personne 

concernée (ch. 7 et 8); 

Vu le recours interjeté le 18 janvier 2024 par A______ contre le chiffre 5 de ladite 

ordonnance; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/968/2024 rendue le 13 février 2024 par le Tribunal 

de protection qui annule la décision attaquée (ch. 1 du dispositif), désigne F______ et 

G______ aux fonctions de curateurs, les curateurs pouvant se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation 
(ch. 6), confie aux curateurs les tâches suivantes: veiller au bien-être social de la 

personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, 

veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 7) autorise les curateurs à 

prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 

de leur mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 8); 

Attendu que par courrier du 16 février 2024, A______ a déclaré que son recours du 

18 janvier 2024 était devenu sans objet, au vu de la nouvelle décision DTAE/968/2024 

rendue par le Tribunal de protection le 13 février 2024; 

Qu'il en sera pris note; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

- 3/4 - 

 

 

C/6068/2023-CS 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/6068/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé le 18 janvier 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/9936/2023 rendue le 5 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/6068/2023. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.