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**Case Identifier:** 41614d53-fc6d-5efc-a9ce-60d5bcdb6e04
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.01.2024 C/5367/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5367-2023_2024-01-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5367/2023 ACJC/34/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 JANVIER 2024 

 

Entre 

A______/B______ HOLDING SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement 
rendu par la 4

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

11 septembre 2023, représentée par Me François BELLANGER, avocat, Poncet 

Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, 

et 

FONDATION C______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Jean-Yves 
SCHMIDHAUSER, avocat, SJA AVOCATS SA, place des Philosophes 8, 1205 

Genève. 

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C/5367/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9744/2023 du 11 septembre 2023, reçu par A______/B______ 
HOLDING SA le 14 septembre 2023, le Tribunal de première instance, statuant 

par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n. 1______, à 

concurrence de 611'839 fr. 10 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2022 (chiffre 1 

du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., qu'il a compensés avec 

l'avance effectuée par FONDATION C______ (ch. 2) et mis à la charge de 

A______/B______ HOLDING SA, cette dernière étant condamnée à rembourser 

ce montant à FONDATION C______ (ch. 3) ainsi qu'à lui verser 6'074 fr. à titre 

de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 25 septembre 2023, 
A______/B______ HOLDING SA a formé recours contre ce jugement, dont elle 

sollicite l'annulation. 

 Elle a conclu sous suite de frais judiciaires et dépens, principalement, à ce que la 

Cour rejette la requête de mainlevée provisoire formée par FONDATION 

C______ le 10 mars 2023 dans le cadre de la poursuite n. 1______ et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le 

sens des considérants.  

 Elle a également déposé un bordereau regroupant les pièces utiles à son recours, 

lesquelles ont toutes été produites en première instance, dont la pièce 8, soit la 

preuve d'un versement bancaire intervenu le 23 septembre 2021 d'un montant de 

8'077 fr. 50 par A______/E______ HOLDING SA. 

 b. Par arrêt du 29 septembre 2023, la Cour a admis la requête formée par 
A______/B______ HOLDING SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire 

attaché au jugement entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la 

procédure dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 c. Par réponse du 9 octobre 2023, FONDATION C______ a conclu, sous suite de 
frais judiciaires et dépens, préalablement, à l'irrecevabilité de la pièce 8 produite à 

l'appui du recours et, principalement, au rejet du recours. 

 d. Par réplique spontanée du 20 octobre 2023, A______/B______ HOLDING SA 
a persisté dans ses conclusions. 

 e. Les parties ont été informées le 8 novembre 2023 de ce que la cause était gardée 
à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

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C/5367/2023 

a. FONDATION C______ est une fondation inscrite au Registre du commerce, 
sise à Zurich, ayant pour but le placement et la gestion en commun de fonds 

immobiliers qui lui sont confiés par des investisseurs immobiliers. 

 b. A______/B______ HOLDING SA est une société anonyme, sise à Genève, 
ayant pour but de participer à toutes entreprises commerciales, financières, 

mobilières et immobilières dans le sens d'une holding. 

 c. La société précitée appartient au Groupe A______, dirigé par D______. 

 Ce groupe compte également les sociétés A______/E______ HOLDING SA et 

A______/F______ SA, ayant pour but, respectivement, toutes activités de prise de 

participations directes et indirectes dans toutes sociétés ou entreprises, dans le 

sens d'une société holding, à l'exclusion de toutes opérations prohibées par la 

LFAIE, s'agissant de la première, et l'acquisition et l'exploitation d'hôtels, 

restaurants et établissements publics en tout genre, s'agissant de la seconde. 

 d. Le 25 octobre 2017, G______ SA, en qualité de bailleresse, et H______ SA, en 
qualité de locataire, ont signé un contrat de bail à loyer portant sur une surface 

commerciale de 4'107m
2
, un local/dépôt de 257m

2
, une terrasse de 250m

2
 ainsi 

que 5 places de parc sur la parcelle n. 2______ sise route 3______ no. ______, 

[code postal] I______ [GE].  

Ce contrat a été conclu pour une durée de 15 ans à compter de la mise à 

disposition des locaux par la bailleresse à la locataire.  

Le montant annuel du loyer initial a été fixé à 1'433'004 fr. HT, frais accessoires 

en sus.  

Le bail est soumis à la TVA.   

La clause 1.4 de ce contrat prévoit que le loyer est payable par mois d'avance et 

que le locataire bénéficie de 10 mois de gratuité de loyer net minimum la première 

année favorisant la période de lancement de l'hôtel. 

 A teneur de l'article 4 des conditions générales, faisant partie intégrante du contrat 

de bail selon son art. 13.8, "lorsque le locataire est en retard de plus de dix jours 

dans le paiement d'une mensualité et qu'il a fait l'objet d'une vaine mise en 

demeure écrite lui impartissant un délai de paiement de dix jours au minimum, le 

bailleur peut exiger que le loyer et les provisions ou forfaits pour les frais 

accessoires soient acquittés trimestriellement à l'avance, dès le mois suivant 

l'échéance fixée dans la mise en demeure ou que des sûretés ou des sûretés 

complémentaires à la garantie fournie à la conclusion lui soient fournies à 

concurrence d'un montant équivalent à six mois de loyer".  

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 e. Le 3 juillet 2018, G______ SA a, par acte notarié, vendu la parcelle n. 2______ 
ainsi que le bâtiment en cours de construction et ses parkings intérieurs à 

FONDATION C______. 

 f. Par avenant n. 1 du 11 décembre 2019, le contrat de bail du 25 octobre 2017 a 
été modifié afin de tenir compte de l'ajout de trente places de parking 

supplémentaires.  

 Le loyer annuel a alors été porté à 1'523'004 fr. HT et hors frais accessoires. 

 g. Par transfert de bail du 22 avril 2020, la locataire H______ SA a transféré à 
A______/E______ HOLDING SA les droits et obligations découlant du contrat 

de bail du 25 octobre 2017 et de son avenant du 11 décembre 2019.  

 h. Par avenant n. 2 du 17 juin 2020, A______/B______ HOLDING SA s'est 
portée caution solidaire pour garantir la totalité des engagements de la locataire, 

soit A______/E______ HOLDING SA, envers FONDATION C______ à 

concurrence d'un montant maximal de 3'800'000 fr.  

 Il est précisé que ladite caution est valable durant cinq ans, du 15 septembre 2020 

au 14 septembre 2025. 

 La prise de possession des locaux par la locataire a été reportée au 15 septembre 

2020 avec un début d'activité prévu pour le 15 janvier 2021 (art. 3). 

 A teneur de l'article 4, la gratuité de loyer stipulée à l'article 1.4 du contrat de bail 

était maintenue à 10 mois de loyer dès la mise à disposition des locaux fixée au 

15 septembre 2020. Le premier versement du loyer était donc exigible au plus tard 

le 15 juillet 2021. 

i. Par avenant n. 3 du 11 août 2021, FONDATION C______ et A______/E______ 
HOLDING SA ont maintenu le loyer annuel total de 1'523'004 fr. 

L'article 1 de cet avenant prévoit le report de paiement des loyers. A teneur de 

cette clause, l'article 1.4 du contrat de bail et l'article 4 de l'avenant du 12 juin 

2020 sont modifiés en ce sens que les loyers des mois de juillet-août 2021 

(15 juillet au 15 août), août-septembre 2021 (15 août au 15 septembre), 

septembre-octobre 2021 (15 septembre au 15 octobre) et octobre-novembre 2021 

(15 octobre au 15 novembre) ne seraient pas exigibles aux dates prévues par ces 

articles mais seraient reportés et répartis sur les loyers des douze mois de l'année 

2022.  

j. Par courrier recommandé du 5 avril 2022, A______/E______ HOLDING SA et 
A______/B______ HOLDING SA ont été mises en demeure de verser, dans les 

trente jours, la somme de 1'247'628 fr. 50, à titre de loyers et frais accessoires 

impayés pour la période du 1
er

 août 2021 au 30 avril 2022.  

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C/5367/2023 

Le courrier précisait que si par la suite le loyer n'était pas payé par mois d'avance, 

il deviendrait exigible par trimestre d'avance. 

k. Par avis de majoration de loyer du 16 septembre 2022, le loyer annuel a été 
porté à 1'590'726 fr. 60 + TVA dès le 1

er
 novembre 2022. 

l. Il est admis que A______/E______ HOLDING SA a pris du retard dans le 
paiement des loyers. 

m. FONDATION C______ a alors fait notifier, le 25 octobre 2022, trois 
commandements de payer, poursuites n. 4______, 5______ et 1______, 

respectivement à A______/E______ HOLDING SA, A______/F______ SA et 

A______/B______ HOLDING SA portant tous les trois sur les sommes suivantes 

: (1) 1'841'584 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2022 au titre de 

"montants exigibles au 3 octobre 2022, selon contrat de bail du 25 octobre 2017, 

avenant no 1 du 11 décembre 2019, transfert de bail du 22 avril 2020, avenant 

no 2 du 17 juin 2020 et avenant no 3 du 11 août 2021 portant sur diverses 

surfaces dans l'immeuble sis 3______ no. ______ (bâtiment "C") à I______ 

[GE]" et (2) 500 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 octobre 2022 au titre de 

"dommage supplémentaire, selon l'article 106 CO". 

A______/E______ HOLDING SA, A______/F______ SA et A______/B______ 

HOLDING SA y ont formé opposition le jour même. 

n. Le 10 mars 2023, FONDATION C______ a requis du Tribunal la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par A______/B______ HOLDING SA à 

concurrence de 1'206'056 fr. 81 plus intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2022 

(échéance moyenne), sous déduction des montants de 152'844 fr. 60 (valeur au 

16 décembre 2022), de 158'922 fr. 70 (valeur au 27 janvier 2023) et 158'922 fr. 70 

(valeur au 27 février 2023). 

Elle a fait valoir que le montant de 1'841'584 fr. 85 inscrit dans le commandement 

de payer se décomposait de la manière suivante : 1'230'206 fr. 40 à titre de loyers 

dus au 31 août 2022, 152'844 fr. 60 pour le loyer et les charges du mois de 

septembre 2022 et 458'533 fr. 85 pour les loyers et charges des mois d'octobre à 

décembre 2022 inclus.  

Elle a notamment produit un document intitulé "Situation des soldes du 

01.07.2022 au 31.08.2022" établie par la régie en charge de l'immeuble en 

question, lequel indique des loyers en retard d'un montant total de 1'230'206 fr. 40 

(soit 1'142'253 fr. + 87'953 fr. 50 de TVA), ainsi qu'un document intitulé "Détails 

des paiements comptabilisés pour la période du 1
er

 décembre 2019 au 

30 novembre 2022", qui indique des montants mensuels de 136'689 fr. 60 dus à 

titre de loyers (respectivement 142'767 fr. 70 pour le mois de novembre) et de 

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16'155 fr. à titre d'acomptes de charges, et un solde impayé total de 1'047'134 fr. 

10 au 30 novembre 2022. 

Selon FONDATION C______, à ce montant de 1'047'134 fr. 10 devaient s'ajouter 

le loyer et les charges dus pour le mois de décembre 2022 (soit 158'922 fr. 71, 

TVA comprise), augmentant ainsi l'arriéré à 1'206'056 fr. 81. Depuis lors, trois 

paiements supplémentaires avaient été effectués, soit un versement de 

152'844 fr. 60 le 16 décembre 2022, et deux versements de 158'922 fr. 70 chacun 

les 27 janvier et 27 février 2023.  

 o. Par réponse du 14 juillet 2023, A______/B______ HOLDING SA a conclu au 
rejet de la requête de mainlevée provisoire. 

 Elle s'est notamment prévalue de l'inexigibilité de la créance invoquée par 

FONDATION C______ en raison de son extinction par le paiement, de 

l'inexigibilité des créances relatives aux frais accessoires en raison de l'absence 

d'un titre de mainlevée et de l'inexigibilité des montants réclamés pour les loyers 

de novembre et décembre 2022 en raison de l'absence de mise en demeure 

préalable.  

 Elle a notamment allégué s'être acquittée des montants suivants : 8'077 fr. 50 le 

23 septembre 2021, 198'407 fr. 10 le 30 mars 2022, 198'407 fr. 10 le 14 avril 

2022, 198'407 fr. 10 le 11 mai 2022, 198'407 fr. 10 le 20 mai 2022, 16'155 fr. le 

21 juillet 2022, 198'407 fr. 10 le 12 septembre 2022, 152'844 fr. 60 le 4 octobre 

2022, 152'844 fr. 60 (recte : 162'118 fr. 40) le 2 novembre 2022, 158'922 fr. 70 le 

21 novembre 2022, 152'844 fr. 60 le 16 décembre 2022, 158'922 fr. 70 le 

26 janvier 2023, 158'922 fr. 70 le 27 février 2023, 158'922 fr. 70 le 20 mars 2023, 

158'922 fr. 70 le 14 avril 2023 et 158'922 fr. 70 le 15 mai 2023 et 158'922 fr. 70 le 

15 mai 2023 (recte : le 14 juillet 2023). 

 Elle a fourni des justificatifs de paiement pour tous les versements susmentionnés, 

excepté celui du 23 septembre 2021. Plusieurs de ces versements ont été effectués 

par A______/F______ SA, à savoir ceux des 21 juillet 2022, 12 septembre 2022, 

4 octobre 2022, 2 novembre 2022, 21 novembre 2022, 16 décembre 2022, 

26 janvier 2023 (il est toutefois indiqué que ce montant est "payable par 

A______/E______ HOLDING SA"), 27 février 2023 (il est toutefois indiqué que 

ce montant est "payable par A______/E______ HOLDING SA"), 20 mars 2023, 

15 mai 2023 (il est toutefois indiqué que ce montant est "payable par 

A______/E______ HOLDING SA") et 14 juillet 2023. 

 p. Par déterminations du 21 juillet 2023, reçues par le Tribunal le 24 juillet 2023, 
FONDATION C______ a modifié ses conclusions, requérant la mainlevée 

provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite n. 1______, à 

concurrence de 1'259'343 fr. 66 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2022 

(échéance moyenne), sous déduction des montants de 158'922 fr. 70 (valeur au 

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21 novembre 2022), de 152'844 fr. 60 (valeur au 16 décembre 2022) et de 

158'922 fr. 70 (valeur au 27 février 2023).  

 Elle a précisé explicitement que la période durant laquelle la locataire ne s'était 
pas acquittée des loyers dus s'étendait du 15 juillet 2021 au 31 août 2022. Elle a 

admis que A______/E______ HOLDING SA avait prouvé avoir versé 

793'628 fr. 40 au 31 août 2022 (soit quatre versements de 198'407 fr. 10 

intervenus les 30 mars, 14 avril, 11 mai et 20 mai 2022). En imputant l'intégralité 

des montants versés sur les loyers dus, un montant "minimum" de 1'051'681 fr. 20 

TTC demeurait dû à titre de loyer au 31 août 2022 (1'845'309 fr. 60 TTC – 
793'628 fr. 40). Pour la période de septembre à décembre 2022, le total des loyers 

dus s'élevait à 558'914 fr. 16 (546'758 fr. 40 TTC + 12'156 fr. 20 vu la majoration 

de loyer). La créance s'élevait donc à un montant total de 1'610'595 fr. 36 TTC. 

 Elle a également admis que A______/E______ HOLDING SA avait versé 

198'407 fr. 10 le 12 septembre et 152'844 fr. 60 le 4 octobre 2022, soit avant la 

notification du commandement de payer, réduisant ainsi le montant de l'arriéré à 

1'259'343 fr. 66 fr. 

 En revanche, des autres versements effectués après la notification du 

commandement de payer, dont se prévalait A______/B______ HOLDING SA, 

seuls les montants versés les 21 novembre 2022 (158'922 fr. 70), 16 décembre 

2022 (152'844 fr. 60) et 27 février 2023 (158'922 fr. 70) devaient être pris en 

compte, ces montants ayant été expressément affectés au paiement de loyers 

passés.  

 FONDATION C______ a produit un chargé de pièces complémentaires. 

 q. Dans ses déterminations du 7 août 2023, A______/B______ HOLDING SA a 
persisté dans ses conclusions. Elle a notamment produit la preuve d'un versement 

bancaire intervenu le 23 septembre 2021 d'un montant de 8'077 fr. 50 par 

A______/E______ HOLDING SA. 

 r. Le Tribunal a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger par avis 
du 9 août 2023. 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 

La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 

être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC), par 

un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice. 

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Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 

recevable. 

1.2 Saisie d'un recours, l'autorité doit examiner s'il y a eu violation du droit ou 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). En tant que voie de 

droit extraordinaire, le recours a uniquement pour fonction de vérifier la 

conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première 

instance (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 3 et les 

références citées). L'autorité de recours contrôle la conformité au droit de la 

décision attaquée, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles se trouvait 

l'autorité de première instance (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 

n. 2516). 

1.3 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 L'intimée prétend que la pièce 8 produite à l'appui du recours ne figurerait pas 

déjà au dossier et serait irrecevable. Or, celle-ci a été versée à la procédure de 

première instance par la recourante, à l'appui de ses déterminations du 7 août 

2023. Dans la mesure où, lorsqu'une audience a lieu après un premier échange 

d'écritures ou si un second échange d'écritures est ordonné, comme ce fut le cas en 

l'espèce, il est admis que des faits nouveaux et des offres de preuves nouvelles 

soient introduits au début des débats principaux par application analogique de 

l'art. 229 CPC (ATF 144 III 117 consid. 2.2), il n'y a pas lieu d'écarter cette pièce, 

qui a été valablement introduite en procès par la recourante.  

2.  La recourante a formulé un certain nombre de griefs à l'égard de l'état de fait 
retenu par le Tribunal, en particulier quant au contenu du courrier du 5 avril 2022.  

Ces critiques, bien qu'invoquées sous l'angle de la constatation manifestement 

inexacte des faits, portent en réalité sur l'appréciation des preuves et l'appréciation 

juridique des faits et seront examinées ci-dessous. 

3. Le Tribunal a considéré que les différents documents dont se prévalait l'intimée, 
pris dans leur ensemble, constituaient une reconnaissance de dette de la créance 

poursuivie. Dans la mesure où la recourante s'était portée caution solidaire pour 

garantir les engagements de A______/E______ HOLDING SA, la bailleresse 

pouvait la poursuivre pour les arriérés de loyers. S'agissant de l'exigibilité de la 

créance, le contrat prévoyait que le loyer était payable par mois d'avance. Il 

pouvait néanmoins être dû par trimestre d'avance en cas de retard de paiement des 

mensualités et après vaine mise en demeure du bailleur. Compte tenu de la mise 

en demeure du 5 avril 2022, les loyers de juillet 2021 à décembre 2022 étaient dès 

lors tous exigibles. Sur cette base, le Tribunal a arrêté le montant total des loyers à 

payer sur la période du 15 juillet 2021 au 31 décembre 2022 à 2'404'224 fr., TVA 

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comprise, en tenant compte de la majoration de loyer intervenue le 16 septembre 

pour le 1
er

 novembre 2022. 

 Le premier juge a ensuite tenu compte de certains versements qu'il a déduits de ce 

montant, soit un montant global de 801'705 fr. 90 (couvrant les versements des 

23 septembre 2021, 30 mars 2022, 14 avril 2022, 11 mai 2022 et 20 mai 2022). En 

revanche, les autres versements effectués avant cette date par 

A______/F______ SA devaient être écartés, puisqu'il s'agissait d'une entité non 

partie au contrat de bail et qu'aucun justificatif ne précisait que celle-ci avait payé 

pour le compte de A______/E______ HOLDING SA.  

 Le Tribunal a ensuite détaillé les montants expressément admis par la bailleresse, 

soit 152'844 fr. 60 versés le 16 décembre, 158'922 fr. 70 versés le 27 janvier 2023, 

158'922 fr. 70 versés le 27 février 2023, 198'407 fr. 10 versés 12 septembre 2022, 

152'844 fr. 60 versés le 4 octobre 2022, 158'922 fr. 70 versés le 21 novembre 

2022 et 152'844 fr. 60 versés le 16 décembre 2022. 

 Après déduction de ces différents paiements (dont le total a été chiffré à 

1'792'384 fr. 90 par le Tribunal), le solde des arriérés de loyers s'élevait à 

611'839 fr. 10 (2'404'224 fr. – 1'792'384 fr. 90). La mainlevée provisoire a par 
conséquent été prononcée à concurrence de ce montant, avec intérêts à 5% l'an dès 

le 1
er

 mai 2022 (échéance moyenne). 

 La recourante fait grief au premier juge d'avoir retenu que le montant de 

1'247'628 fr. 50 indiqué dans le courrier du 5 avril 2022 correspondait aux loyers 

et frais accessoires impayés pour la période du 1
er

 août 2021 au 30 avril 2022. La 

teneur de ce courrier était contredite par les pièces produites. De plus, ce courrier 

de "mise en demeure" ne tenait pas compte du report des loyers prévu par 

l'avenant n. 3, ni des paiements effectués les 23 septembre 2021, 30 mars 2022 et 

14 avril 2022. 

La "mise en demeure" du 5 avril 2022 était nulle, puisqu'elle portait sur le 

paiement d'un montant erroné et qu'elle n'était pas accompagnée d'un bulletin de 

versement ou d'un décompte. Cela avait pour conséquence l'inexigibilité des 

loyers de novembre et de décembre 2022 conformément à l'art. 257d CO. 

 La recourante soutient par ailleurs que la procédure sommaire ne pouvait 

s'appliquer en l'espèce dans la mesure où le Tribunal avait dû, tout comme les 

parties, se livrer à un travail laborieux pour déterminer à quelles périodes 

correspondaient les créances invoquées à l'appui de la poursuite n. 1______, et où 

la locataire n'avait pas connaissance du montant de l'arriéré de loyer, ni quelles 

mensualités de loyer demeuraient impayées à divers stades de la procédure. 

Lorsque la recourante s'était vu notifier, le 25 octobre 2022, le commandement de 

payer litigieux, elle ne pouvait comprendre "à quelles périodes, ni à quelles 

prestations périodiques pour quel objet du bail se rapportait cette créance de 

- 10/19 - 

 

C/5367/2023 

1'841'584 fr. 85". Au vu de la complexité de la situation, de "l'enchevêtrement de 

parties et de documents contractuels", la somme d'argent visée par la poursuite 

n'était pas déterminée et encore moins aisément déterminable, de même que son 

exigibilité n'était pas clairement établie. Elle ne répondait dès lors pas aux 

exigences requises pour être qualifiée de reconnaissance de dette.  

 Les paiements effectués par A______/F______ SA les 21 juillet et 2 novembre 

2022 avaient été écartés à tort par le Tribunal car d'autres versements opérés par la 

même société avaient été admis par l'intimée.  

 L'avis de majoration du 16 septembre 2022 était nul.  

 3.1 Conformément à l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur 
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé 

peut requérir la mainlevée provisoire. 

3.1.1 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 

poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 

provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 

nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si 

le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 

(ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références). 

3.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en 
particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, 

d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une 

somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible 

(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). Elle peut résulter 

du rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires 

en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et la référence; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). 

Le contrat de bail vaut reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement 

du loyer et des frais accessoires dûment convenus et chiffrés. Le contrat de bail 

vaut titre de mainlevée pour le montant du loyer initial. Un avis de majoration du 

loyer qui n'est pas signé par le locataire ne vaut pas titre de mainlevée, même si le 

locataire n'a pas contesté la majoration (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de 

l'opposition, 2022, n. 160 et 162 ad art. 82 LP; LACHAT, Le bail à loyer, 2019, 

p. 515). 

- 11/19 - 

 

C/5367/2023 

Si la reconnaissance prévoit que la TVA est due en sus du montant reconnu, la 

mainlevée devra être prononcée également pour le montant de la TVA déterminé 

selon les règles légales (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 50 ad art. 82 LP). 

3.1.3 Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée (art. 82 LP), il faut que le 
poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les 

caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois 

identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, 

l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention 

déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3, non publié aux 

ATF 141 III 185). 

Selon l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP, la réquisition de poursuite énonce le titre et sa date; à 

défaut de titre, la cause de l’obligation. L'une des fonctions des indications 
contenues dans le commandement de payer est de répondre à un besoin de clarté 

et d'individualiser la prétention réclamée par voie d'exécution afin que le 

poursuivi puisse prendre position (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 et les références; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_8/2016 du 21 juin 2016 consid. 4.2; 5A_1001/2015 

du 22 juin 2016 consid. 5.3.2, publié in BlSchK 2018 p. 4; 5A_586/2008 du 

22 octobre 2008 consid. 3). 

Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques (tels que les 

loyers), la réquisition de poursuite doit indiquer avec précision les périodes pour 

lesquelles ces prestations sont réclamées. Même si elles dérivent d'une même 

cause juridique, elles ne sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur 

propre sort. Cette exigence répond à un besoin de clarté et d'information du 

poursuivi quant à la prétention alléguée afin de lui permettre de prendre position. 

Le poursuivi ne doit pas être contraint de former opposition pour obtenir, dans une 

procédure de mainlevée subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les 

renseignements sur la créance qui lui est réclamée (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2; 

121 III 18 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_970/2019 du 3 décembre 2020 

consid. 4.2). 

Le débiteur peut savoir à quoi s'en tenir sans que le commandement de payer et la 

requête de mainlevée ne le renseignent de façon spécifique sur le détail de chaque 

créance, dans la mesure où il dispose d'éléments suffisamment clairs et cohérents 

quant à la teneur de la créance en poursuite (arrêt du Tribunal fédéral 5P.149/2005 

du 21 décembre 2005 consid. 2.3). 

3.1.4 La créance doit être exigible au plus tard au moment de l'introduction de la 
poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1; 2C_781/2020 du 

28 décembre 2020 consid. 5.2; 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2). 

- 12/19 - 

 

C/5367/2023 

L'exigibilité (art. 75 CO) signifie que le créancier peut exiger la prestation et que 

le débiteur doit l'exécuter. Le moment où la prestation est exigible est déterminé 

en premier lieu par la convention des parties (ATF 148 III 145 consid. 4.1.2). 

Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du 

créancier (art. 102 al. 1 CO). Lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un 

commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et 

au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule 

expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO). 

En droit du bail, il est prévu que le locataire paie le loyer et, le cas échéant, les 

frais accessoires, à la fin de chaque mois, mais au plus tard à l’expiration du bail, 
sauf convention ou usage local contraires (art. 257c CO). Cette règle est toutefois 

de nature dispositive, de sorte que les parties peuvent, contractuellement, y 

déroger. 

Les dispositions paritaires romandes pour habitations, généralement désignées 

sous l’appellation « contrat-cadre romand » (CCR, annexe 2.1), sont entrées en 
vigueur le 1er octobre 2001. Leur validité a été prolongée jusqu’au 30 juin 2020. 
Le contrat-cadre romand s’applique de manière obligatoire aux baux d’habitations 
des cantons signataires – ou dans les districts désignés par ces derniers – 
indépendamment de la date de conclusion du bail. Il ne s’applique pas notamment 
aux baux commerciaux. Le contrat-cadre règle expressément les conditions 

auxquelles le bailleur de locaux d’habitation peut exiger le paiement trimestriel et 
d’avance, en lieu et place d’un paiement mensuel : le locataire doit accuser un 
retard de dix jours dans le paiement du loyer. Par ailleurs, le bailleur doit lui avoir 

adressé une mise en demeure. Ce n’est que lorsque le locataire n’obtempère pas 
dans le délai comminatoire que le bailleur pourra procéder, à futur, à 

l’encaissement trimestriel et par avance du loyer (BIERI, Commentaire pratique – 
Droit du bail à loyer et à ferme, 2017, n. 28 ad art. 257c CO). 

3.1.5 Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les 

moyens de droit civil – exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance 
de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 et la référence; 131 III 268 consid. 3.2). 

Le poursuivi peut rendre vraisemblable que l'extinction de la dette est intervenue à 

la suite d'un paiement. L'imputation du paiement s'opère selon les art. 85 ss CO 

(VEUILLET/ABBET, op. cit., n. 123-124 ad art. 82 LP). 

3.1.6 Selon l'art. 2 al. 1 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi. L'abus manifeste d'un droit n'est pas 

protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Cette règle permet au juge de corriger les effets 

de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice 

manifeste. Le juge apprécie la question au regard des circonstances concrètes. 

- 13/19 - 

 

C/5367/2023 

L'exercice d'un droit est manifestement abusif lorsqu'il est contraire au but de ce 

droit ou crée une injustice manifeste. Il y a ainsi abus de droit lorsqu'une 

institution est utilisée, de façon contraire au droit, pour la réalisation d'intérêts que 

cette institution n'a pas pour but de protéger (ATF 133 II 6 consid. 3.2; 131 III 535 

consid. 4.2; 107 Ia 206 consid. 3). 

3.2.1 En l'espèce, c'est à tort que la recourante estime que la procédure sommaire 
ne peut s'appliquer. Comme l'a à juste titre relevé le premier juge, une 

reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces. Ainsi, le fait que 

l'accord de la recourante de payer à l'intimée un montant déterminé à titre de loyer 

résulte de plusieurs documents contractuels (contrat de bail et ses différents 

avenants, notamment l'avenant n. 2 du 17 juin 2020 par lequel elle s'est engagée 

en qualité de caution solidaire) ne fait pas obstacle à l’application de la procédure 
sommaire à la présente cause.  

La recourante ne saurait pas non plus tirer argument du fait que différentes parties 

se sont succédées dans le cadre du contrat de bail ou qu'elle dispose de moyens de 

défense (preuves de paiement). 

 Quoi qu'il en soit, il résulte de ce qui suit que la situation d'espèce n'apparaît pas 

complexe au point de renvoyer l'intimée à agir devant le juge du fond.  

 3.2.2 Le contrat de bail du 25 octobre 2017 et les différents documents postérieurs 
(avenants et transfert de bail), tous signés, valant titre de mainlevée, l'intimée était 

en effet au bénéfice d'une reconnaissance de dette lui permettant de requérir la 

mainlevée provisoire de l'opposition formée par la recourante au commandement 

de payer qui lui a été notifié, le loyer convenu y étant dûment chiffré.  

 En revanche, l'avis de majoration de loyer du 16 septembre 2022, qui n'est pas 

signé par la locataire, ne peut constituer un titre de mainlevée. C'est donc à tort 

que le premier juge a tenu compte de la hausse de loyer pour arrêter le montant de 

la créance. Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si cette 

majoration est nulle, comme le soutient la recourante.  

 Il résulte donc de ces titres, la volonté de cette dernière, vu son engagement en 

qualité de caution solidaire, de payer à l'intimée un montant mensuel de 

136'689 fr. 60, TVA comprise, à titre de loyer.  

 3.2.3 Pour que la reconnaissance de dette en question constitue un titre de 
mainlevée provisoire, elle doit encore réunir les trois identités rappelées ci-avant, 

et en particulier l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui est 

présenté, remise en cause par la recourante, qui soutient ignorer à quoi 

précisément correspond le montant qui lui est réclamé dans le cadre de la 

poursuite litigieuse. 

- 14/19 - 

 

C/5367/2023 

Le commandement de payer notifié à la recourante précise que le montant dont le 

paiement est réclamé, soit 1'841'584 fr. 85, correspond aux "montants exigibles au 

3 octobre 2022, selon contrat de bail du 25 octobre 2017, avenant no 1 du 

11 décembre 2019, transfert de bail du 22 avril 2020, avenant no 2 du 17 juin 

2020 et avenant no 3 du 11 août 2021 portant sur diverses surfaces dans 

l'immeuble sis 3______ no. ______ (bâtiment C) à I______ [GE]". La recourante 

ne saurait dès lors prétendre qu'elle ignorait la cause de l'obligation. 

Certes, la période concernée ne résulte pas avec précision du commandement de 

payer puisqu'elle n'indique pas le début des arriérés de loyers impayés. Celle-ci, 

soit la période du 15 juillet 2021 au 31 décembre 2022, a toutefois été précisée par 

l'intimée dans le cadre de la procédure de mainlevée. 

En tout état, la recourante ne pouvait l'ignorer, même au moment de recevoir le 

commandement de payer, celle-ci n'ayant jamais prétendu ne pas avoir eu 

connaissance des divers documents contractuels. Or, la fin de gratuité du bail au 

14 juillet 2021 résultait précisément de ceux-ci, en particulier de l'avenant n. 2 

qu'elle a elle-même signé en qualité de caution solidaire. La recourante n'allègue 

pas non plus qu'elle ignorait l'existence de retard dans le paiement des loyers. 

Dans ces circonstances, il faut admettre que la cause de la créance, ainsi que la 

période pour laquelle les loyers étaient réclamés, était reconnaissable pour la 

recourante. 

Les autres conditions d'identité n'étant – à juste titre – pas remises en cause par la 
recourante, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que l'ensemble de titres 

dont disposait l'intimée constituait un titre de mainlevée provisoire valable. 

3.2.4 Reste toutefois à examiner si la créance était exigible au moment de la 
notification du commandement de payer, la recourante soutenant que les loyers de 

novembre et décembre 2022 n'étaient pas exigibles en octobre 2022, en raison de 

la nullité de la mise en demeure du 5 avril 2022.  

L'exigibilité des loyers dus pour la période de juillet 2021 à octobre 2022 n'est en 

revanche pas contestée. 

Selon le contrat de bail, le loyer est payable par mois d'avance. Toutefois, lorsque 

le locataire est en retard de plus de dix jours dans le paiement d'une mensualité et 

a fait l'objet d'une vaine mise en demeure lui impartissant un délai de paiement de 

dix jours au minimum, le bailleur peut exiger que le loyer (et les provisions ou 

forfaits pour les frais accessoires) soit acquitté trimestriellement à l'avance, dès le 

mois suivant l'échéance fixée dans la mise en demeure.  

Dans le courrier du 5 avril 2022, la recourante a été mise en demeure de verser le 

montant de 1'247'628 fr. 50 dans les trente jours, dit montant étant réclamé à titre 

- 15/19 - 

 

C/5367/2023 

de loyers et frais accessoires impayés pour la période du 1
er

 août 2021 au 30 avril 

2022. Si, par la suite, le loyer n'était pas payé par mois d'avance, il deviendrait 

exigible par trimestre d'avance. 

La recourante estime que cette mise en demeure ne devrait entraîner aucune 

conséquence dans la mesure où le montant qui y est réclamé pour paiement ne 

serait pas correct.   

Avant toute chose, il doit être relevé qu'en retenant dans son état de fait que le 

montant visé par la mise en demeure du 5 avril 2022 correspondait aux loyers et 

frais accessoires impayés pour la période allant du 1
er

 août 2021 au 30 avril 2022, 

le Tribunal n'a pas procédé à une constatation manifestement inexacte des faits 

comme le soutient la recourante, celui-ci s'étant contenté de rapporter la teneur 

dudit courrier.  

Les règles en matière de résiliation de bail en cas de demeure du locataire, en 

particulier l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_306/2015 du 14 octobre 2014, dont se 

prévaut la recourante pour soutenir que l'avis comminatoire du 5 avril 2022 serait 

nul ne trouvent pas application dans le cas d'espèce. En effet, ces exigences quant 

au degré de précision d'un avis comminatoire ont été posées pour statuer sur 

l'efficacité d'un congé, soit une question étrangère au cas d'espèce. Les critiques 

de la recourante à cet égard tombent dès lors à faux.  

Il est admis que la recourante (respectivement la locataire) était en retard dans le 

paiement des loyers lorsque le courrier du 5 avril 2022 lui a été adressé, celle-ci 

ne s'étant pas acquittée des loyers des mois de janvier à mars 2022 (le premier 

paiement étant intervenu le 30 mars 2022, exception faite du montant de 

8'077 fr. 50 versé le 23 septembre 2021), pas plus que des loyers dus pour la 

période du 16 novembre au 31 décembre 2021. Par ailleurs, il résulte 

expressément de cette mise en demeure que le loyer deviendrait exigible par 

trimestre d'avance en cas de défaut de paiement par mois d'avance, possibilité 

prévue par l'art. 4 des conditions générales du bail, et la recourante ne prétend pas 

s'être acquittée desdits loyers dans les délais.  

Contrairement à ce que prétend la recourante, il n'était pas exigible de l'intimée 

qu'elle procède en deux temps (d'abord adresser une mise en demeure, puis 

notifier sa volonté d'obtenir le paiement du loyer par trimestre d'avance) pour 

qu'elle puisse exiger le paiement des loyers par trimestre d'avance, la convention 

des parties ne le prévoyant pas. La jurisprudence vaudoise citée par celle-ci (arrêt 

de la Chambre des recours du canton de Vaud n. CREC I 25 mars 2010/151), qui 

traite d'un contrat de bail faisant référence aux dispositions paritaires romandes et 

aux règles et usages locatifs du canton de Vaud, en aucun cas transposable ici, ne 

lui est d'aucun secours, étant rappelé que les dispositions paritaires romandes ne 

s'appliquent pas aux baux commerciaux. 

- 16/19 - 

 

C/5367/2023 

Dans ces conditions, les loyers des mois de novembre et décembre 2022 étaient 

bien exigibles au moment où le commandement de payer a été notifié à la 

recourante. 

La période couverte par la poursuite s'étendait donc bien du 15 juillet 2021 au 

31 décembre 2022. Les loyers dus durant cette période s'élèvent à 2'392'068 fr. 

(17,5 mois x 136'689 fr. 60). 

3.2.5 Le Tribunal a retenu que la recourante avait rendu vraisemblable sa 
libération à hauteur de 1'792'384 fr. 90. 

Ce montant est critiqué par la recourante, qui, à raison, reproche au premier juge 

de ne pas avoir tenu compte des paiements effectués par A______/F______ SA 

les 21 juillet (16'155 fr.) et 2 novembre 2022 (162'118 fr. 40), établis par pièces. 

En effet, certains des montants acquittés par A______/F______ SA ont été admis 

par l'intimée et, par conséquent, retenus par le premier juge, soit ceux versés les 

12 septembre 2022, 4 octobre 2022, 21 novembre 2022, 16 décembre 2022, 

26 janvier 2023 et 27 février 2023. Sur ces six versements, deux indiquaient 

expressément qu'ils étaient "payable[s] par A______/E______ HOLDING SA".  

L'intimée prétend sans convaincre que ces paiements auraient été admis dans 

l'ignorance de leur libellé exact et de leur donneur d'ordre. Elle a toutefois fait 

notifier un commandement de payer à A______/F______ SA pour les loyers 

impayés par A______/E______ HOLDING SA, ce qui permet de retenir que, 

contrairement à ce qu'elle prétend, A______/F______ SA était impliquée dans 

une certaine mesure dans le bail litigieux. 

Par ailleurs, les parties n'ont jamais soutenu que l'intimée et 

A______/F______ SA seraient liées par une autre relation juridique, dans le cadre 

de laquelle ces paiements seraient intervenus et il ne résulte pas du dossier que 

l'intimée aurait interpellé la locataire, la recourante ou A______/F______ SA au 

sujet de ces paiements. L'intimée apparaît dès lors de mauvaise foi lorsqu'elle 

refuse que ces montants qui, selon toute vraisemblable, ont été versés en vue du 

paiement des loyers litigieux, viennent en déduction de l'arriéré réclamé. 

Enfin, contrairement à ce que fait valoir l'intimée, il n'y a pas lieu d'écarter le 

versement du 23 septembre 2021 en 8'077 fr. 50 porté en déduction des arriérés, la 

recourante ayant produit la preuve de ce paiement en première instance. 

Ainsi, en tenant compte des deux versements supplémentaires mentionnés ci-

avant, c'est un montant total de 1'970'658 fr. 30 (1'792'384 fr. 90 + 178'273 fr. 40) 

qui doit être déduit de la créance de 2'392'068 fr.  

- 17/19 - 

 

C/5367/2023 

3.2.6 Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé 
et la mainlevée provisoire sera prononcée à concurrence de 421'409 fr. 70 

(2'392'068 fr. – 1'970'658 fr. 30) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2022, étant 
précisé que l'échéance, arrêtée à une date moyenne, n'a pas été remise en cause par 

les parties. 

4. 4.1 Si l’instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC, applicable par analogie: JEANDIN in Code 

de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 327 CPC) 

En l'espèce, le montant des frais judiciaires arrêté par le Tribunal, soit 1'000 fr., 

est conforme aux normes applicables (art. 48 al. 1 OELP) et n'est pas critiqué en 

tant que tel. Au vu de l'annulation partielle du jugement entrepris, ces frais seront 

mis à la charge de la recourante à hauteur de 700 fr. et à la charge de l'intimée à 

hauteur de 300 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais 

fournie par l'intimée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), 

et la recourante sera condamnée à lui verser la somme de 700 fr. à titre de 

remboursement des frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC). 

Pour les mêmes motifs, la recourante sera condamnée à payer à l'intimée un 

montant réduit de 3'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens de 

première instance (art. 106 al. 2; art. 23 al. 1 LaCC). 

Les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en ce sens. 

 4.2 Les frais judiciaires de recours, comprenant les frais de la présente décision et 
ceux de la décision rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'700 fr. (art. 48 et 

61 OELP) et compensés avec l'avance versée par la recourante d'un montant de 

1'700 fr., qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Au vu de l'issue du litige et compte tenu du fait que la recourante obtient 

partiellement gain de cause, puisque la mainlevée n'est accordée qu'à concurrence 

de 421'409 fr. 70 sur le total de 735'366 fr. 81 fr. en capital pour lequel elle était 

requise initialement [1'206'056 fr. 81 – (152'844 fr. 60 + 158'922 fr. 70 + 
158'922 fr. 70)], lesdits frais seront laissés à sa charge à hauteur de 1'200 fr. et mis 

à la charge de l'intimée à hauteur de 500 fr. (art. 106 al. 2 CPC), montant que 

l'intimée sera condamnée à verser à la recourante à titre de restitution partielle de 

son avance (art. 111 al. 2 CPC). 

La recourante sera, en outre, condamnée à verser à l'intimée un montant réduit de 

2'000 fr. à titre de dépens de recours, débours et TVA compris (art. 96 et 105 

al. 2 CPC; art. 25 et 26 LaCC), ce montant tenant notamment compte de l'issue du 

litige (art. 106 al. 2 CPC; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 18/19 - 

 

C/5367/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 25 septembre 2023 par A______/B______ 

HOLDING SA contre le jugement JTPI/9744/2023 rendu le 11 septembre 2023 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/5367/2023-4 SML. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Cela fait, statuant à nouveau: 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n. 1______, à concurrence de 421'409 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 

1
er

 mai 2022. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr. et les compense avec l'avance 

effectuée par FONDATION C______. 

Les met à la charge de A______/B______ HOLDING SA à hauteur de 700 fr. et de 

FONDATION C______ à hauteur de 300 fr. 

Condamne A______/B______ HOLDING SA à verser à FONDATION C______ 

700 fr. à titre de frais judiciaires de première instance. 

Condamne A______/B______ HOLDING SA à verser à FONDATION C______ 

3'000 fr. à titre de dépens de première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'700 fr., les met à la charge de 

A______/B______ HOLDING SA à hauteur de 1'200 fr. et à la charge de 

FONDATION C______ à hauteur de 500 fr. 

Les compense avec l'avance versée par A______/B______ HOLDING SA. 

Condamne FONDATION C______ à verser 500 fr. à A______/B______ HOLDING 

SA à titre de frais judiciaires de recours. 

- 19/19 - 

 

C/5367/2023 

Condamne A______/B______ HOLDING SA à verser 2'000 fr. à FONDATION 

C______ à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.