# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aff2481a-24a5-59a7-b6ab-33dc25983f85
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.09.2009 C-3345/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3345-2008_2009-09-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-3345/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège), 
Marianne Teuscher, Blaise Vuille, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Nicolas Mattenberger, 
rue du Simplon 18, case postale 108, 1800 Vevey 2,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'approbation et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3345/2008

Faits :

A.
Le 7 octobre 2000, A._______, ressortissant tunisien, né en 1973, est 
arrivé  en Suisse muni  d'un  visa pour  visite  d'une validité  de quinze 
jours.

Le  26  octobre  2000,  il  a  sollicité  une  autorisation  de  séjour  pour 
études auprès de l'Office de la population du canton de Genève (ci-
après: l'OCP).

Donnant  suite  à  la  requête  de  l'autorité  précitée,  le  prénommé  a 
précisé,  par  courrier  du  10  janvier  2001,  qu'il  souhaitait  obtenir  un 
Diplôme  d'Etudes  Approfondies  (DEA),  section  histoire,  auprès  de 
l'Université de Genève, lui permettant d'oeuvrer comme professeur en 
Tunisie et que la durée prévue de ses études était de deux ans.

Le 25 janvier  2001,  l'OCP lui  a  délivré ladite  autorisation de séjour, 
laquelle  lui  a  été  régulièrement  renouvelée.  Parallèlement  à  ses 
études, l'intéressé a régulièrement travaillé comme manutentionnaire, 
magasinier, employé d'entretien, ouvrier et opérateur de saisie.

Le 28 février 2003, le doyen de la faculté des lettres de l'Université de 
Genève  a  attesté  que  l'intéressé  avait  réussi  l'examen  de  demi-
licence.

B.
Le 17 octobre 2003, A._______ a contracté mariage avec B._______, 
ressortissante  italienne  née  en  1967,  titulaire  d'une  autorisation 
d'établissement. 

Par lettre du 21 octobre 2003, il a sollicité une autorisation de séjour 
dans  le  cadre  du  regroupement  familial,  exposant  notamment  qu'il 
avait  connu son épouse le  6 juin 2002 et  qu'après une semaine,  ils 
avaient décidé de vivre ensemble.

Suite à son union, il a été mis au bénéfice une autorisation de séjour 
CE/AELE,  laquelle  lui  a  été  régulièrement  renouvelée  jusqu'au  16 
octobre 2005.

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C.
Le  23  avril  2004,  B._______  a  déposé,  par  l'entremise  de  son 
précédent  conseil,  une  requête  de  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale  auprès  du  Tribunal  de  première  instance  du  canton  de 
Genève, dans laquelle elle a exposé que, depuis le début de l'année 
2004,  de  vives  tensions  étaient  apparues  entre  les  époux,  qu'ils 
avaient  décidé de suspendre momentanément la poursuite  de la vie 
commune  et  que  toute  réconciliation  ne  paraissait  pas  d'emblée 
exclue,  concluant  notamment  à  être  autorisée  à  se  constituer  un 
domicile séparé.

D.
Le 22 mai 2004, la mère de la prénommée a déposé plainte contre le 
requérant, auprès du Chef de la police de Genève, pour calomnies et 
atteinte à la morale, au motif que son beau-fils avait prétendu qu'elle 
lui avait fait, à plusieurs reprises, des avances, alors que cela n'avait 
jamais été le cas. 

Après  avoir  entendu  la  belle-mère  de  l'intéressé  et  ce  dernier,  la 
gendarmerie  de Blandonnet  a rédigé un rapport  en date  du 14 juin 
2004, concluant que la relation que faisaient les parties de cet incident 
ne permettait pas de déterminer précisément ce qui s'était passé.

E.
Par  jugement  du  3  août  2004,  le  Tribunal  de  première  instance  du 
canton  de  Genève  a  notamment  autorisé  les  époux  A._______  et 
B._______ à se constituer des domiciles séparés.

F.
Par courriers des 12 août, respectivement 13 août 2004, B._______ a 
informé  l'OCP  qu'elle  ne  souhaitait  nullement  reprendre  la  vie 
commune avec A._______, que leur ménage commun avait pris fin le 
11 avril 2004 et que le prénommé avait déclaré qu'il ne souhaitait pas 
divorcer, de sorte qu'elle devait attendre les « deux années légales » 
avant de déposer une demande de divorce.

Par lettre du 18 août 2004 adressée à l'autorité précitée, le requérant 
a  prétendu  qu'une  reprise  de  la  vie  commune  était  prévue  très 
prochainement et qu'une procédure de divorce n'était pas envisagée, 
indiquant que les conjoints avaient cessé de faire ménage commun au 
début du mois de juillet 2004, qu'ils se rencontraient régulièrement et 

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que le but principal de leur brève séparation était « de permettre à son 
épouse de faire passer » un petit  différend qui l'opposait  à sa belle-
mère.

Dans son courrier du 5 mai 2006, l'intéressé a communiqué à l'OCP 
qu'il  travaillait  de nuit,  à plein temps, depuis le 17 octobre 2005,  en 
qualité « d'agent Housekeeping » dans un hôtel, ce qui lui permettait 
de  poursuivre  ses  études  à  l'Université  de  Genève,  qu'il  écrivait 
régulièrement  à  son  épouse,  que  celle-ci  se  trouvait  encore  sous 
traitement médical, qu'ils n'avaient pas l'intention de divorcer et qu'une 
reprise de la vie commune devait intervenir très prochainement.

Par  écrit  du  12  juin  2006,  le  nouveau  mandataire  de  B._______  a 
informé l'OCP que, depuis le jugement précité du 3 août 2004, il  n'y 
avait  eu  aucune  reprise  de  la  vie  commune  et  que  la  prénommée 
l'avait chargé de déposer une requête unilatérale de divorce.

G.
Le 10 août 2006, l'OCP a communiqué au requérant qu'il ressortait du 
dossier qu'il était séparé de son épouse depuis le mois de juillet 2004 
et qu'une reprise de la vie commune était peu probable, puisque cette 
dernière avait l'intention de déposer une demande en divorce, de sorte 
qu'il était amené à conclure qu'il abusait de son droit conféré par l'art. 
7 let. d et e de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse 
d’une  part,  et  la  Communauté  européenne  et  ses  Etats  membres, 
d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: ALCP, RS 
0.142.112.681) (recte: art. 3 al. 1 annexe I ALCP), raison pour laquelle 
il avait l'intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour.

Par  courriel  du  22  août  2006,  B._______  a  notamment  expliqué  à 
l'autorité précitée que son époux lui avait demandé de faire une fausse 
déclaration  en  sa  faveur,  à  savoir  qu'il  avait  regagné  le  domicile 
conjugal,  et  qu'il  avait  fait  appel  à  un psychiatre  afin  de pouvoir  se 
réinscrire à l'Université.

Dans ses déterminations du 12 septembre 2006, A._______ a allégué 
que  son  mariage  n'avait  pas  été  célébré  dans  le  but  d'éluder  les 
dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, qu'un peu 
plus  d'une  année  après  leur  union,  les  conjoints  avaient  connu 
quelques  difficultés  dues  à  l'état  de  santé  de  son  épouse,  à  ses 
obligations familiales et professionnelles, ainsi qu'à la poursuite de ses 

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études, qu'il continuait à déployer ses efforts pour mener à terme son 
cursus universitaire, que les époux n'avaient pas l'intention de divorcer 
et  que la  révocation  de son autorisation  de séjour  le  priverait  de  la 
possibilité  d'achever  ses  études  et  de  résoudre  ses  problèmes 
conjugaux.

H.
Le 15 septembre 2006, B._______ a déposé une demande unilatérale 
de  divorce  devant  le  Tribunal  de  première  instance  du  canton  de 
Genève. Dans sa requête, elle a indiqué que le couple n'avait jamais 
repris  la  vie  commune  depuis  le  11  avril  2004  et  qu'elle  avait  été 
harcelée par son époux de diverses manières.

I.
Par jugement du 15 mars 2007, passé en force de chose jugée le 1er 

mai 2007, l'autorité judiciaire précitée a prononcé le divorce du couple. 

J.
Sur  requête  de  l'OCP, A._______  a  en  particulier  exposé,  dans  sa 
lettre  du  10  juin  2007,  qu'avant  le  mariage,  il  avait  fait  ménage 
commun avec la prénommée durant un an et demi, que leur séparation 
était  intervenue au  mois  de septembre 2004,  qu'ils  s'étaient  mariés 
pour fonder une véritable communauté conjugale, que sa belle-mère 
l'avait  accusé d'avoir cherché à entretenir des relations intimes avec 
elle, alors que c'était le contraire qui s'était produit, que les tensions 
étaient telles qu'il avait même été victime de violences physiques de la 
part  de sa belle-mère et du compagnon de cette dernière, qu'il  avait 
également souffert  de violences psychiques, que celles-ci avaient eu 
des conséquences considérables sur le déroulement de ses études et 
qu'il  avait  été  pris  en  charge  par  les  services  spécialisés  de 
l'université. Il a argué qu'à l'exception de sa mère qui vivait en Tunisie, 
les membres de sa famille résidaient en Suisse, soit notamment ses 
deux frères, qu'il séjournait depuis sept ans dans ce pays, qu'il y avait 
noué des relations étroites,  qu'il  y  était  bien intégré,  qu'il  n'avait  fait 
l'objet  d'aucune  condamnation  et  qu'il  était  financièrement 
indépendant.

K.
Le 5 juillet  2007, l'OCP a fait savoir à l'intéressé  qu'en dépit  de son 
divorce,  il  était  disposé  à  autoriser  la  poursuite  de  son  séjour  en 
Suisse, compte tenu du fait qu'il y résidait depuis sept ans et que son 
dossier  ne  contenait  pas  d'éléments  négatifs,  tout  en  l'avisant  que 

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cette décision demeurait soumise à l'approbation de l'ODM, auquel le 
dossier était transmis. 

L.
Le 31 octobre 2007, l'ODM a informé le requérant qu'il envisageait de 
refuser  son  approbation  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de 
séjour,  au  motif  notamment  que  la  vie  commune  avec  son  épouse 
avait été brève et qu'aucun enfant n'était issu de cette union, tout en 
lui  donnant  l'occasion  de  faire  part  de  ses  observations  à  ce  sujet 
dans le cadre du droit d'être entendu.

L'intéressé a déposé ses déterminations par courrier du 18 novembre 
2007,  par  l'entremise  de  son  précédent  conseil,  reprenant  pour 
l'essentiel  ses  précédentes  allégations. Il  a  également  soutenu  qu'il 
avait connu B._______ en 2001, qu'ils avaient mené une vie de couple 
stable  depuis  début  2002,  qu'ils  avaient  passé  des  vacances 
ensemble,  qu'il  avait  été  obligé  d'interrompre  ses  études  pour 
s'occuper  de  son  épouse,  que  leur  mariage  avait  duré  trois  ans  et 
demi,  que  la  reprise  de  la  vie  commune  était  sérieusement 
envisageable jusqu'à fin août 2006, que le mariage existait réellement 
jusqu'au  dépôt  de  la  demande  de  divorce  et  qu'il  n'était  pas 
responsable de la rupture du lien conjugal. Il  a également fait  valoir 
qu'il  parlait  couramment le français, qu'il  avait  toujours travaillé,  qu'il 
occupait  la même activité depuis deux ans, qu'il  était financièrement 
autonome,  qu'il  était  membre  actif  de  l'association  cantonale  de  la 
Croix-Rouge suisse depuis plus de deux ans, qu'il était régulièrement 
inscrit  à  la  faculté  des  lettres  de  l'Université  de  Genève,  que  ses 
études ne lui  étaient  plus d'aucune utilité  en Tunisie,  dès lors  qu'en 
raison de son âge, il était devenu exclu de toutes fonctions publiques 
dans  sa  patrie  et  en  particulier  de  l'enseignement,  et  que  ses 
conditions  de vie  seraient  catastrophiques  s'il  venait  à  être  renvoyé 
dans ce pays, où il n'avait plus d'attaches. 

A  l'appui  de  ses  déterminations,  le  requérant  a  produit  divers 
documents. 

M.
Par  décision  du  18  avril  2008,  l'ODM  a  refusé  de  donner  son 
approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ 
et  prononcé son renvoi de Suisse. L'autorité inférieure a notamment 
retenu  que  l'union  du  prénommé avec  son  ex-épouse  était  vide  de 

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toute substance depuis l'été 2004, qu'en refusant de divorcer en 2004 
et en obligeant ainsi son épouse à attendre la durée de séparation de 
deux ans exigée pour déposer une demande unilatérale de divorce, il 
avait  continué  à  se  prévaloir  d'un  mariage  n'existant  plus  que 
formellement dans le but de demeurer au bénéfice d'une autorisation 
de séjour, commettant ainsi un abus de droit, que la vie commune du 
couple avait été brève puisqu'elle avait duré à peine plus de deux ans 
et que l'intéressé n'avait pas eu un comportement exemplaire avec son 
ex-épouse eu égard aux affirmations de celle-ci  notamment dans sa 
demande unilatérale de divorce. Cette autorité a de plus excipé du fait 
que  la  durée  de  la  présence  du  requérant  en  Suisse  était  courte 
comparée  aux  27  années  passées  dans  son  pays  d'origine,  où  il 
retournait  régulièrement  pour  des  visites  familiales,  qu'aucun  enfant 
n'était  issu de son union avec son épouse et qu'il  n'occupait pas un 
emploi  particulièrement  qualifié.  Enfin,  l'ODM  a  relevé  qu'aucun 
élément  du  dossier  ne  permettait  de  considérer  que  l'exécution  du 
renvoi de l'intéressé serait impossible, illicite ou inexigible au sens de 
l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE.

N.
Le  21  mai  2008,  agissant  par  l'entremise  de  son  mandataire, 
A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF), concluant à son 
annulation et à l'approbation de la prolongation de son autorisation de 
séjour. Le recourant a repris pour l'essentiel les arguments qu'il avait 
avancés dans ses  précédentes  écritures. Il  a  en particulier  souligné 
que  son  union  avec  B._______  avait  connu,  dans  le  courant  2004, 
certaines  difficultés  eu  égard  aux  « déséquilibres  psychologiques  et 
financier »  dont  souffrait  cette  dernière,  qu'à  cela  s'était  ajouté 
« l'attitude  pour  le  moins  cavalière »  dont  sa  belle-mère  avait  fait 
preuve, que celle-ci  et  son ami s'en étaient pris physiquement à lui, 
que  ce  climat  avait  eu  un  important  impact  négatif  sur  sa  santé 
psychique  et  avait  troublé  la  bonne  marche  de  ses  activités 
académiques et professionnelles, qu'il n'avait pas hésité à abandonner 
ses  études pour  entreprendre une activité  lucrative afin  de subvenir 
aux besoins du couple et qu'avant de contracter mariage, il bénéficiait 
d'une autorisation de séjour pour études. Il a en outre invoqué la durée 
de  son  séjour  en  Suisse,  sa  bonne  intégration  professionnelle  et 
sociale et les conséquences catastrophiques d'un éventuel retour en 
Tunisie. 

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A l'appui de son pourvoi, l'intéressé a notamment fourni cinq lettres de 
soutien, dont trois provenant de membres de sa famille. 

O.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet, 
dans  son  préavis  du  8  juillet  2008.  Estimant  que  le  recours  ne 
comportait  aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible 
de modifier son point de vue, l'autorité de première instance a indiqué 
qu'elle maintenait intégralement la motivation développée à l'appui de 
la décision attaquée.

La prise de position ainsi formulée par l'ODM a été communiquée le 
31 juillet 2008 au recourant, sans droit de réplique.

Par courrier du 18 août 2008, ce dernier a transmis au TAF copie de la 
première page du procès-verbal du 14 juin 2004 relatif à son audition 
suite à l'échauffourée de 2004 survenue avec sa belle-mère et l'ami de 
celle-ci,  ainsi  que  de  la  requête  de  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale du 23 avril 2004 de son ex-épouse, affirmant que les propos 
tenus par celle-ci dans ses courriers des 12 août, respectivement 13 
août  2004,  étaient  à  prendre  avec  la  plus  grande  retenue,  dans  la 
mesure où ils étaient intervenus après les événements précités.

Le 10 novembre 2008, le recourant a informé cette autorité qu'il avait 
commencé des études de droit à partir du semestre d'automne 2008, 
tout en joignant une copie d'un courrier du 28 octobre 2008 provenant 
de  la  faculté  de  droit  de  l'Université  de  Genève  attestant  que  sa 
demande de changement de faculté avait été acceptée, à condition de 
réussir tous les examens de la première série de Baccalauréat après 
deux semestres d'études au maximum, dès lors qu'il avait déjà passé 
six  semestres  dans  une  autre  faculté  sans  y  avoir  présenté  avec 
succès tous les examens prévus par le règlement d'études.

P.
Invité par le TAF à lui faire part des derniers développements relatifs à 
sa situation, l'intéressé a,  par courrier  du 30 juin  2009, indiqué qu'il 
travaillait  toujours  pour  le  compte  du  même employeur  en  tant  que 
nettoyeur  de  nuit,  qu'il  entendait  passer  les  examens  de  première 
année auprès de la faculté de droit de l'Université de Genève au mois 
d'août 2009, qu'il continuait à oeuvrer en qualité de bénévole pour la 
Croix-Rouge  suisse  et  qu'il  était  parfaitement  intégré  en  Suisse,  de 

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sorte  qu'il  y  avait  lieu  de  retenir  qu'il  remplissait  les  conditions 
requises  pour  le  cas  de  rigueur  au  sens  de  l'art.  13  let.  f  de 
l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE 
de 1986,  RO 1986 1791). Il  a notamment produit  une attestation de 
son employeur, une fiche de salaire, ainsi que deux pièces relatives à 
son activité de bénévole. 

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  prolongation 
d'autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF (cf. art. 1 
al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la  LSEE,  conformément  à  l'art. 125 LEtr,  en  relation 
avec  le  chiffre  I  de  son  annexe  2,  ainsi  que  celle  de  certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf.  art.  91  de  l'ordonnance  du  24 octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  tels  notamment  l'OLE,  le  règlement 
d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 232), et l'ordonnance 
du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit des étrangers 
(OPADE, RO 1983 535). 

1.3 Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  matériel  reste applicable à la  présente  cause,  conformément  à 
l'art. 126 al. 1 LEtr. 

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En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 2 
LEtr).

1.4 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.5 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Le 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al. 4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue,  sous réserve du chiffre  1.2 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]). 

3.
Il importe de rappeler à titre liminaire que le TAF ne peut examiner que 
les rapports de droit sur lesquels l'autorité administrative compétente 
s'est  prononcée  sous  la  forme  d'une  décision,  laquelle  détermine 
l'objet de la contestation (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; 131 II 200 
consid.  3;  130  V  138  consid.  2.1  et  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  69.6  ;  cf.  ANDRÉ GRISEL, 
Traité  de  droit  administratif,  Neuchâtel,  1984,  tome  II,  p. 933;  FRITZ 
GYGI, Verwaltungsrecht, Berne, 1986, p. 123 et ss). 

Dans  la  mesure  où  l'examen  du  recours  administratif  est  limité  au 
bien-fondé ou non de la décision de l'ODM du 18 avril 2008 refusant 
d'approuver  la  prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  en  faveur  de 
l'intéressé  et  prononçant  son  renvoi  de  Suisse,  les  arguments  du 
recourant portant sur l'octroi d'une exception aux mesures de limitation 
au sens de l'art.  13 let. f  OLE sont extrinsèques à l'objet du présent 
litige  et,  partant,  irrecevables.  Au  demeurant,  c'est  en  vain  que  le 
recourant se prévaut de cette disposition dès lors qu'elle ne lui est pas 

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applicable, puisqu'il était au bénéfice d'une autorisation de séjour par 
regroupement familial (cf. art. 12 al. 2 in fine OLE).

4.
Tout étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a 
LSEE).  L'autorité  statue  librement,  dans  le  cadre  des  prescriptions 
légales et  des traités avec l'étranger, sur  l'octroi  de l'autorisation de 
séjour  ou  d'établissement...  (art.  4  LSEE).  Cette  liberté  demeure 
entière, quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 
8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 LSEE).

5.
L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée. Dans ces cas, l'autorité lui impartit un 
délai  de  départ.  S'il  s'agit  d'une  autorité  cantonale,  l'étranger  doit 
quitter  le  territoire  du  canton ; si  c'est  une  autorité  fédérale,  il  doit 
quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE).

6.
Selon  l'art.  99  LEtr,  applicable  en  raison  de l'art.  126  al.  2  LEtr,  le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

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Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

7.

7.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (cf. ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 
1 et jurisprudence citée).

Aux  termes  de  son  art.  1er let.  a,  la  LSEE  n'est  applicable  aux 
ressortissants  des  Etats  membres  de  la  Communauté  européenne, 
aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés que si l'ALCP 
n'en  dispose  pas  autrement  ou  si  ladite  loi  prévoit  des  dispositions 
plus favorables.

7.2 Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, les 
critères élaborés par la jurisprudence rendue à propos de l'art. 7 al. 1 
LSEE  s'appliquent  mutatis  mutandis  au  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant  communautaire  afin  de  garantir  le  respect  de  non-
discrimination  inscrit  à  l'art.  2  ALCP  et  d'assurer  une  certaine 
cohésion du système (ATF 130 II 113 consid. 9.3 in fine et 9.5). Par 
conséquent,  à l'image des étrangers mariés à un citoyen suisse, les 
étrangers  mariés  à  un  travailleur  communautaire  jouissent,  en 
principe,  d'un  droit  au  séjour  pendant  toute  la  durée  formelle  du 
mariage,  attendu  qu'ils  n'ont  pas  à  vivre  "en  permanence"  sous  le 
même toit  que leur  époux pour  bénéficier  du droit  au regroupement 
familial prévu à l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP (ATF 130 II 113 consid. 8.3 
et 9.5). De même, en cas de séparation des époux, il y a abus de droit 
à invoquer l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé 
de toute substance et que la demande de regroupement familial vise 
seulement  à  obtenir  une  autorisation  de  séjour  pour  l'époux  du 
travailleur  communautaire  (ATF  130  II  113  consid.  9.3  à  9.5).  Le 
mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est 
rompue  définitivement,  c'est-à-dire  lorsqu'il  n'y  a  plus  d'espoir  de 
réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de 
rôle  (ATF  130  II  113  consid.  4.2  et  jurisprudence  citée).  Commet 
également un abus de droit le recourant qui se prévaut d'un mariage 
qui  n'existait  plus  que  formellement  avant  l'écoulement  du  délai  de 
cinq ans prévu à l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4c).

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C-3345/2008

7.3 En  l'occurrence,  après  être  entré  en  Suisse  au  mois  d'octobre 
2000 muni d'un visa touristique et y avoir séjourné au bénéfice d'une 
autorisation de séjour pour études dès le 25 janvier 2001, A._______ 
n'a obtenu une autorisation de séjour durable CE/AELE qu'à la suite 
de son mariage célébré le 17  octobre 2003 avec une ressortissante 
italienne,  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement,  afin  de  lui 
permettre de vivre auprès de son épouse. Le divorce du couple a été 
prononcé  par  jugement  du  15  mars  2007,  entré  en  force  de  chose 
jugée le 1er mai 2007.

Cela étant, dans la mesure où le prénommé n'est plus l'époux d'une 
ressortissante communautaire et compte tenu du fait que le prononcé 
du  divorce  est  intervenu  avant  l'échéance  du  délai  de  cinq  ans,  le 
recourant ne saurait se prévaloir d'aucun droit en vertu de l'art. 3 de 
l'Annexe 1 ALCP, en relation avec l'art. 7 al. 1 LSEE.

8.
Il  y a lieu dès lors d'examiner si  les circonstances du cas particulier 
justifient  le  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  accordée  à 
l'intéressé en raison de son précédent mariage, ceci notamment pour 
éviter des situations de rigueur. Dans ce contexte, il sied également de 
tenir  compte de la durée de la communauté conjugale effectivement 
vécue,  en ce sens que plus cette  durée aura été longue,  moins les 
exigences  posées  dans  le  cadre  des  critères  à  prendre  en 
considération seront élevés.

Il  convient  à  cet  égard  de  procéder  à  la  balance  des  intérêts  en 
présence,  à  savoir  d'un  côté  l'intérêt  public  visant  à  une  politique 
restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  et,  de  l'autre  côté, 
l'intérêt  privé  du  recourant  à  la  poursuite  de  son  séjour  en  Suisse. 
S'agissant  de l'intérêt  public,  c'est  le  lieu de rappeler  que la  Suisse 
pratique une politique restrictive en matière de séjour des étrangers 
dans  le  but  d'assurer  un  rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la 
population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère  résidante  et 
d'améliorer la structure du marché du travail en assurant un équilibre 
optimal en matière d'emploi (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 1 let. a et c 
OLE ; arrêt du Tribunal C-542/2007 du 21 janvier 2009 consid. 6.3.2, 
jurisprudence et doctrine citées). 

Dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation, les autorités cantonales 
restent  ainsi  libres  de  proposer  la  délivrance  d'une  autorisation  de 

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séjour  à  un  étranger  qui  aurait  fait  preuve  d'une  intégration 
particulière. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 128 II 145 
consid.  3.5  et  réf.  citée;  cf.  en  outre  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.345/2001 du 12 décembre 2001, consid. 3d), lorsqu'un étranger ne 
peut plus se prévaloir d'un droit à la délivrance d'une autorisation de 
séjour,  l'autorité  peut  également  examiner  si  son  intégration  est  si 
particulière qu'elle justifierait,  malgré tout,  la poursuite de son séjour 
sur le territoire helvétique.

Au moment  d'examiner  l'opportunité  de prolonger  un  titre  de séjour 
auquel  le  recourant  n'a  pas  un  droit,  les  autorités  de  police  des 
étrangers doivent peser la totalité des intérêts en présence en prenant 
notamment en considération les critères suivants: la durée du séjour, 
les  liens  personnels  avec  la  Suisse,  la  situation  professionnelle,  la 
situation économique et sur le marché du travail, le comportement et 
le degré d'intégration (cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal C-491/2008 du 9 
février 2009 consid. 7 et la jurisprudence citée).

Ces  critères  d'appréciation  sont  ainsi  applicables  au  recourant,  dès 
lors qu'il a été autorisé à séjourner en Suisse en vertu des dispositions 
régissant  le regroupement familial. Il  convient  donc de déterminer si 
c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu de son libre 
pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte des intérêts 
moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 LSEE), de donner son aval à la prolongation de son 
autorisation de séjour.

9.
Dans  le  cas  présent,  le  recourant,  arrivé  en  Suisse  muni  d'un  visa 
touristique au mois d'octobre 2000, a d'abord résidé dans ce pays en 
qualité d'étudiant et ce n'est qu'à la suite de son mariage célébré le 17 
octobre 2003 avec une ressortissante communautaire, qu'il a été mis 
au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  à  caractère  durable, 
régulièrement renouvelée jusqu'au 16 octobre 2005. Depuis lors, il ne 
séjourne en Suisse que dans le  cadre de la procédure relative à la 
prolongation de l'autorisation de séjour que les autorités cantonales se 
sont déclaré disposées à lui  accorder, sous réserve de l'approbation 
de l'ODM. 

Le  recourant  comptabilise  certes  presque  neuf  ans  de  séjour 
ininterrompu sur  territoire  helvétique,  étant  toutefois  précisé que les 

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années passées comme étudiant  ne sauraient  se voir  accorder  une 
trop grande importance dans l'appréciation de ses liens avec ce pays. 
En  effet,  cette  période  de  presque  trois  ans  devait  lui  permettre 
d'acquérir une formation académique dans une université suisse avant 
de retourner  en Tunisie  (cf  courrier  du  10  janvier  2001),  plutôt  qu'à 
tisser des liens durables avec la Suisse. Ce n'est qu'à la fin de l'année 
2003  que,  sur  la  base  du  regroupement  familial,  il  a  obtenu  une 
autorisation  de séjour  lui  conférant  un droit  de présence permanent 
(cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal C-507/2006 du 19 mars 2009 consid. 
5.3  et  7.1). Par  ailleurs,  au  vu  des  renseignements  contradictoires 
fournis à ce sujet, il y a lieu de considérer que la vie commune avec 
son ex-épouse communautaire  n'a  duré  au  total  qu'à  peine plus  de 
deux ans et seulement moins d'un an durant le mariage, à savoir du 
mois d'octobre 2003 à l'été 2004 tout au plus (cf. lettre du 21 octobre 
2003, demande unilatérale de divorce du 15 septembre 2006, lettre du 
10 juin 2007 et recours du 21 mai 2008 p. 2). Il n'apparaît en outre pas 
que le recourant se serait créé dans ce pays des attaches sociales et 
professionnelles à ce point profondes et durables qu'il ne puisse plus 
être exigé de lui qu'il se réadapte aux conditions de vie de son pays 
d'origine.

Sur  le  plan  professionnel,  il  convient  de  constater  que  l'intéressé  a 
régulièrement  travaillé  parallèlement  à  ses  études  comme 
manutentionnaire,  magasinier,  employé  d'entretien,  ouvrier  et 
opérateur de saisie et qu'il travaille à plein temps comme nettoyeur de 
nuit dans un hôtel  depuis le 17 octobre 2005 (cf. courrier du 30 juin 
2009). Sur un autre plan, les pièces du dossier révèlent que, durant 
son séjour en Suisse, le requérant a obtenu une demi-licence délivrée 
par  la  faculté  des  lettres  de  l'Université  de  Genève  et  qu'il  a 
commencé  des études  de  droit  au semestre  d'automne 2008,  étant 
toutefois  relevé que  sa demande de  changement  de  faculté  n'a  été 
acceptée  qu'à  condition  qu'il  réussisse  tous  les  examens  de  la 
première  série  de  Baccalauréat  après  deux  semestres  d'études  au 
maximum, l'intéressé ayant déjà passé six semestres dans une autre 
faculté  sans y  avoir  présenté avec succès tous les examens prévus 
par le règlement d'études (cf. courrier du 28 octobre 2008 provenant 
de  la  faculté  de  droit  de  l'Université  de  Genève).  Dans  ces 
circonstances, il sied d'observer qu'il n'a exercé que des emplois peu 
qualifiés et que, même s'il donne entière satisfaction à son employeur, 
on ne saurait pour autant considérer qu'il ait accompli en Suisse une 
ascension professionnelle particulièrement remarquable ou qu'il  y ait 

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acquis des connaissances et des qualifications à ce point spécifiques 
qu'il  ne  lui  serait  pas  possible  de  les  mettre  à  profit  ailleurs  qu'en 
Suisse,  notamment  dans  sa  patrie.  L'allégation  selon  laquelle,  les 
« certificats  universitaires  obtenus »  ne  permettraient  plus  à 
l'intéressé, compte tenu de son âge, d'accéder à la fonction publique 
en Tunisie, en particulier dans le domaine de l'enseignement, n'est à 
cet égard nullement pertinente. 

Par  ailleurs,  il  n'apparaît  pas  que  le  recourant  se  serait  créé  des 
attaches  sociales  particulièrement  étroites  avec  la  communauté 
suisse,  notamment  au  travers  de  relations  de  voisinage  ou  dans  le 
cadre  de  ses  relations  de  travail.  La  présence  de  membres  de  sa 
famille, avec lesquels il entretiendrait des relations régulières, n'est à 
cet égard pas de nature à modifier cette appréciation. 

L'intéressé  est  certes  financièrement  indépendant,  oeuvre  depuis 
quelques  années  comme bénévole  à  la  Croix-Rouge  suisse  et  son 
comportement n'a pas attiré défavorablement l'attention des autorités, 
sous réserve de la plainte déposée à son encontre par la mère de son 
ex-épouse (cf. rapport du 14 juin 2004 rédigé par la gendarmerie de 
Blandonnet).  Ces  éléments  d'intégration  ne  sont  toutefois  pas 
suffisants à justifier la prolongation d'une autorisation de séjour dont il 
a  pu  bénéficier  uniquement  par  l'effet  de  son  mariage  avec  une 
ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'établissement. 

Il sied enfin de remarquer que la durée de son séjour en Suisse doit 
être  relativisée,  en  comparaison  des  27 années  que  le  recourant  a 
passées en Tunisie, pays dans lequel il  est né et où il  a notamment 
vécu  toute  son  enfance  et  adolescence,  période  durant  laquelle  se 
forge  la  personnalité,  en  fonction  notamment  de  l'environnement 
socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132). Agé de presque 
36 ans, sans charges de famille, le requérant apparaît en mesure de 
se prendre en charge et de se réadapter aux conditions de vie et à la 
culture du pays dans lequel il  a passé la plus grande partie  de son 
existence et dans lequel vit notamment sa mère. 

En  considération  de  ce  qui  précède  et  compte  tenu  de  ce  que 
l'intégration  socio-professionnelle  de  l'intéressé  n'apparaît  guère 
supérieure à la moyenne, le Tribunal est amené à conclure que l'ODM 
n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en refusant de donner 
son  approbation  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de  séjour, 

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nonobstant la durée de son mariage et le statut dont il a pu bénéficier 
durant quelques années en Suisse à ce titre, étant encore relevé que 
si la dissolution du mariage n'a pu intervenir que par jugement du 15 
mars 2007,  c'est  uniquement en raison de son refus de divorcer en 
2004,  l'ex-épouse  du  recourant  ayant  en  effet  dû  attendre  la  durée 
légale  de  séparation  de  deux  ans  pour  déposer  une  demande 
unilatérale  de  divorce  (cf. courriers  des  12  août,  respectivement  13 
août 2004).

10.
Le  Tribunal  est  certes  conscient  qu'un  départ  après  un  séjour  de 
quelques années dans ce pays n'est pas exempt de difficultés et il est 
probable que le  recourant  se trouvera, de retour au pays,  dans une 
situation économique inférieure à celle qu'il a connue en Suisse. 

Celui-ci n'a toutefois pas démontré l'existence d'obstacles à son retour 
en Tunisie. En outre, aucun élément du dossier ne permet de conclure 
que l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou pas 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. 

En effet,  s'agissant  plus particulièrement  de l'art. 14a al. 4  LSEE,  il 
convient tout au plus de relever que l'exécution du renvoi ne peut pas 
être  raisonnablement  exigée  si  elle  implique  une  mise  en  danger 
concrète  de  l'étranger.  Cette  disposition,  rédigée  en  la  forme 
potestative,  n'est  pas  issue  des  normes  du  droit  international,  mais 
procède de préoccupations humanitaires qui sont le fait du législateur 
suisse (FF 1990 II  668). Elle vise non seulement les personnes qui, 
sans  être  individuellement  victimes  de  persécutions,  tentent 
d'échapper  aux  conséquences  de  guerres  civiles,  de  tensions,  de 
répressions ou à d'autres atteintes graves et généralisées aux droits 
de l'homme (WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, 1990, p. 26), 
mais aussi  les personnes pour lesquelles un retour reviendrait  à les 
mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce  qu'elles  ne 
pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 

En l'occurrence, le recourant n'a fait état d'aucun motif particulier qui 
permettrait  d'admettre,  au  vu  notamment  de  la  situation  politique 
générale régnant actuellement en Tunisie, qu'il  encourrait,  en cas de 
retour dans ce pays, des risques concrets au sens de la disposition 
précitée. Par ailleurs, l'argument selon lequel un retour dans ce pays 
plongerait l'intéressé dans une situation sociale et économique difficile 

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n'est point déterminant sous l'angle de l'art. 14a al. 4 LSEE. De plus, il 
ne se trouve dans le dossier aucun élément dont il ressortirait que ce 
dernier  connaîtrait  des  problèmes  de  santé  susceptibles  de  former 
obstacle à l'exécution de son renvoi. Il s'avère certes que le recourant 
a quitté son pays d'origine depuis presque neuf ans. Toutefois, compte 
tenu  de  l'expérience  professionnelle  qu'il  a  acquise  en  Suisse,  du 
degré d'autonomie dont il bénéficie au vu de son âge (presque 36 ans) 
et du réseau social dont il dispose encore dans sa patrie (les pièces 
du dossier permettent en effet de constater que de nombreux visas de 
retour  lui  ont  été  délivrés  pour  des  voyages  en  Tunisie,  pour  des 
séjours de visite  ou de vacances),  l'intéressé ne saurait  devoir  faire 
face,  dans  l'hypothèse  d'un  retour  au  pays,  à  des  difficultés  de 
réintégration telles qu'elles pourraient conduire à une mise en danger 
concrète de sa personne au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, de sorte 
que  l'exécution  de  son  renvoi  doit  être  considérée  comme 
raisonnablement exigible. 

Aussi est-ce à bon droit que l'ODM a également prononcé son renvoi 
de  Suisse,  conformément  à  l'art.  12  al.  3  LSEE,  lequel  prévoit  que 
l'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation d'autorisation lui est refusée.

11.
En  conséquence,  le  Tribunal  est  amené  à  conclure  que,  par  sa 
décision du 18 avril 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre cette 
décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

Le recours est dès lors rejeté, dans la mesure où il est recevable.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
25 juin 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. SYMIC 3182307.2 en 

retour
- en  copie  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  avec 

dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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