# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d1557b3-e09b-5703-a694-4affbe59ba2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.05.2024 A/901/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-901-2024_2024-05-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/901/2024-EXPLOI ATA/636/2024 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 27 mai 2024 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 
représenté par Me Stanley CONNOR, avocat  

contre 

SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR intimé 

et 

VILLE DE GENÈVE appelée en cause 
 

- 2/3 - 

A/901/2024 

 Vu le recours interjeté le 13 mars 2024 auprès de la chambre administrative de la Cour 

de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______ contre la décision du service 

de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du 19 février 2024 ; 

 vu l’art. 71 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ; 

 considérant que la ville de Genève est susceptible d’être affectée par l’issue de la 
présente procédure ; 

 que les deux parties ont sollicité l’appel en cause de la ville de Genève, soit pour elle 
le service B______ ; 

 que celle-ci pourra alors exercer ses droits de partie au sens de l’art. 71 al. 2 LPA ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

ordonne l’appel en cause de la ville de Genève ; 

communique à la ville de Genève une copie du recours, de la décision attaquée et de la 

réponse de la partie intimée ; 

dit que les pièces de la procédure peuvent être consultées au greffe de la chambre 

administrative ; 

impartit un délai au 27 juin 2024 à la ville de Genève pour présenter ses observations sur le 

fond du litige ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 

signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 

av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Stanley CONNOR, avocat du recourant, à la ville de 

Genève (service B______) ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le 

travail au noir. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

- 3/3 - 

A/901/2024 

la greffière : 

 

 

 

C. MARINHEIRO 

 la juge déléguée : 

 

 

 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :