# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53e45a6d-1e6e-514a-a788-f0fd3e8aabda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2016 A/2822/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2822-2015_2016-11-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2822/2015-FPUBL ATA/1004/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 29 novembre 2016 

 

dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Christian Dandrès, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

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A/2822/2015 

EN FAIT 

1)  Madame A______, ressortissante suisse, est née le ______ 1959 à Skopje. 

2)  En 1999, Mme A______ a obtenu, en République de Macédoine, une 
licence ès lettres en allemand puis, en 2008, une équivalence délivrée par 
l’Université de Genève (ci-après : l’université). 

3)  Dès 2008, Mme A______ a donné des leçons d’allemand en qualité de 
remplaçante dans divers établissements de l’enseignement secondaire genevois. 

4)  Les 7 mars et 16 mai 2008, après avoir assisté aux leçons d’allemand de 
Mme A______, les directions des cycles d’orientation (ci-après : CO) B______ et 
C______ ont établi des comptes rendus. Les cours s’étaient, dans l’ensemble, bien 
déroulés, Mme A______, qui débutait dans son activité de remplaçante, s’étant 
montrée calme et bienveillante envers les élèves, lesquels avaient travaillé dans de 
bonnes conditions. 

5)  Les 29 septembre, 17 octobre et 7 novembre 2008, la direction du 
CO D______ a établi des comptes rendus suite aux visites des leçons de 
Mme A______. Cette dernière ne maîtrisait pas la langue française, qu’elle 
utilisait pour donner les consignes aux élèves, et n’avait pas relevé l’ensemble des 
fautes d’allemand commises par ceux-ci lors des exercices, les documents qui leur 
avaient été remis comportant également des erreurs. Outre les fautes qu’elle faisait 
aussi en allemand, certaines des explications données par Mme A______ étaient 
erronées et son approche pédagogique était en contradiction avec le plan d’études. 
Entendue, Mme A______ avait expliqué que ses erreurs linguistiques étaient dues 
au stress causé par les visites de classe. 

6)  Le 13 novembre 2008, la directrice du CO D______ a informé 
Mme A______ qu’un terme était mis à son contrat de remplaçante avec effet au 
lendemain. Sa représentation de l’enseignement d’allemand ne correspondait pas 
aux attentes institutionnelles du CO, ce qui lui avait été longuement expliqué 
après les visites de classe, effectuées par des personnes différentes sur la base 
d’observations concrètes et factuelles, et rendait infondés ses allégués de 
« mobbing », ce d’autant qu’elle ne semblait pas remettre en question son 
enseignement. Par ailleurs, les évaluations des élèves étaient émaillées de 
nombreuses fautes de français et d’allemand. 

7)  Le 29 juin 2009, l’université a délivré à Mme A______ une attestation de 
reconnaissance de réussite du complément de baccalauréat universitaire ès lettres 
en langue et littérature allemandes, de sorte qu’elle obtenait la reconnaissance de 

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niveau avec la licence ès lettres genevoise l’habilitant à enseigner l’allemand dans 
le secondaire genevois. 

8)  Du 1er septembre au 3 décembre 2010, Mme A______ a effectué des 
remplacements d’allemand au collège E______. Selon la direction de cet 
établissement, Mme A______ avait accompli ses tâches avec compétence, 
ponctualité et sérieux. 

9)  Les 4 et 11 novembre 2011, 29 février, 23 mars et 21 mai 2012, les maîtres 
formateurs du centre de formation professionnelle technique (ci-après : CFPT) ont 
établi des comptes rendus suite aux visites des leçons données par Mme A______ 
en tant que remplaçante. Les cours étaient bien planifiés et réalisés, tout comme la 
gestion du temps, qui était le plus souvent respectée, l’intéressée entretenant de 
bonnes relations avec les élèves, ce qui rendait l’ambiance de travail agréable. 
L’allemand n’était toutefois pas systématiquement utilisé, tant par l’enseignante 
que par les élèves. 

10)  À compter du 1er septembre 2012, Mme A______ a été engagée par le 
département de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : 
le département) en qualité d’enseignante suppléante à un taux d’activité de 63 % 
correspondant à un total de quatorze heures de cours hebdomadaires d’allemand, 
soit onze à l’école de culture générale F______ (ci-après : ECG) et trois au centre 
de formation professionnelle des arts appliqués, devenu depuis lors le centre de 
formation professionnelle arts (ci-après : CFPA), et ce jusqu’au 31 août 2013. 

11)  En septembre 2012, Mme A______ a obtenu la maîtrise universitaire 
spécialisée en enseignement secondaires (ci-après : MASE) délivrée par l’Institut 
universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE). 

12)  Le 1er octobre 2012, la responsable de la formation de l’ECG a assisté à une 
leçon de Mme A______. Selon le rapport établi le 12 octobre 2012, le bilan de la 
leçon était mitigé, même si les élèves s’étaient montrés attentifs, calmes et 
studieux, les lacunes en français de Mme A______ rendant les consignes 
confuses. 

13)  Les 15 et 17 octobre 2012, la doyenne de l’ECG a assisté aux leçons de 
Mme A______. Selon les comptes rendus des 15 et 16 novembre 2012, 
l’interaction avec les élèves était bonne dans son ensemble. Mme A______ devait 
toutefois privilégier la langue enseignée et faire attention aux erreurs, tant en 
allemand qu’en français. 

14)  À compter du 1er novembre 2012, Mme A______ a été engagée par le 
département en qualité de chargée d’enseignement, les autres conditions 
demeurant inchangées. 

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15)  Les 2 et 21 novembre 2012, Monsieur G______, directeur de l’ECG, a 
assisté aux leçons de Mme A______. Selon ses rapports du 21 novembre 2012, la 
leçon donnée aux élèves de première année s’était déroulée dans une ambiance 
adéquate. Le manque de maîtrise de la langue française de Mme A______ était 
toutefois problématique, les élèves l’ayant corrigée à plusieurs reprises, tout 
comme ses lacunes en allemand, l’intéressée ayant écrit les mêmes mots avec des 
orthographes différentes, ce qui la décrédibilisait. Quant à la leçon donnée aux 
élèves en année préparatoire, elle s’était déroulée dans une ambiance tendue, 
ceux-ci ayant ouvertement exprimé leur mécontentement à son égard. Les lacunes 
académiques de Mme A______ ne lui permettaient pas, malgré son autorité 
naturelle, d’obtenir le respect des élèves, pourtant nécessaire à de bonnes 
conditions d’enseignement et d’apprentissage, les prestations professionnelles de 
Mme A______ s’avérant ainsi insuffisantes. 

16)  Le 30 novembre 2012, Mme A______ a fait l’objet d’un entretien 
d’évaluation et de développement pour le personnel enseignant en période 
probatoire (ci-après : EEDP) mené par M. G______ et portant sur la période du 
1er septembre au 1er décembre 2012. 

  Selon le procès-verbal y relatif, l’appréciation générale était négative, les 
prestations professionnelles de Mme A______ étant insuffisantes. Il en allait ainsi 
du respect des personnes, l’intéressée, dont les réactions étaient excessives, 
manquant de courtoisie envers les membres du personnel et les élèves, de la 
planification et de la conduite des activités d’enseignement, de la gestion des 
interactions en classe, où l’ambiance était tendue, ainsi que du processus de 
perfectionnement professionnel, Mme A______ n’ayant pas de recul sur l’analyse 
de sa pratique et les raisons des difficultés rencontrées. La mise en œuvre de 
l’évaluation des élèves était toutefois jugée suffisante. Au vu de ces éléments, la 
direction de l’établissement était défavorable à la nomination de Mme A______, 
la période probatoire étant prolongée jusqu’au 30 juin 2013. Plusieurs objectifs lui 
étaient fixés, en particulier l’amélioration de ses compétences académiques dans 
la maîtrise du français et de l’allemand, du climat de travail et de ses compétences 
relationnelles avec les élèves et les collaborateurs, ainsi que de la didactique de la 
discipline par l’adaptation des contenus et la variation des méthodologies. 

  Entendue, Mme A______ a indiqué vouloir poursuivre sa carrière au 
département et augmenter son taux d’activité. 

17)  Le 12 décembre 2012, la doyenne de l’ECG a assisté à une leçon de 
Mme A______. Selon le rapport y relatif, cette dernière avait rencontré des 
problèmes avec la maîtrise de la langue française et commis des erreurs en 
allemand. Les notions figurant dans l’un des documents distribués aux élèves 
étaient obsolètes pour ne plus être enseignées depuis de nombreuses années et le 
vocabulaire, qui leur avait également été remis, comportait un certain nombre 

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d’erreurs en français et en allemand, même après avoir été corrigé par 
Mme A______. 

18)  Le 4 janvier 2013, Mme A______ a répondu aux rapports de M. G______ 
du 21 novembre 2012 que, lors de ses visites, il n’avait pas calmé les tensions 
régnant en classe, puisqu’il avait demandé à ses élèves de la critiquer. Les erreurs 
d’allemand dont il faisait état étaient humaines et causées par le stress, ce d’autant 
que sa venue en classe ne lui avait pas été annoncée. Elle mettrait tout en œuvre 
pour améliorer ses connaissances du français et l’invitait à lui communiquer les 
coordonnées d’une école de langue afin de bénéficier de cours accélérés. 

19)  Le 7 janvier 2013, la doyenne de l’ECG a assisté à une leçon de 
Mme A______. Selon le compte rendu y relatif, l’intéressée manquait d’assurance 
quant à l’utilisation des langues, française et allemande, et commettait des erreurs, 
qui persistaient même dans le matériel remis aux élèves, y compris dans les 
évaluations. La correction de celles-ci n’était en outre pas effectuée avec rigueur, 
Mme A______ ayant oublié un certain nombre de fautes et corrigé incorrectement 
certaines réponses. 

20)  Le 10 janvier 2013, M. G______ a répondu à Mme A______ que ses élèves 
s’étaient spontanément exprimés en sa présence, sans qu’il les y incite. 
Il n’ignorait pas la distinction entre les erreurs pouvant occasionnellement 
survenir dans une situation stressante et celles qui étaient de l’ordre des 
compétences académiques, où se trouvait l’inadéquation de ses prestations. 

21)  Le 18 février 2013, M. G______ a convoqué Mme A______ à un entretien 
de service au sens de l’art. 40 du règlement fixant le statut des membres du corps 
enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 
12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04), qui devait se tenir le 5 mars 2013 en sa 
présence ainsi que celle de Monsieur H______, directeur adjoint au service des 
ressources humaines (ci-après : RH) de la direction générale de l’enseignement 
post-obligatoire, devenu depuis lors la direction générale de l’enseignement 
secondaire II (ci-après : DGES II), l’intéressée pouvant se faire accompagner de la 
personne de son choix. 

  Les visites de classe effectuées entre octobre 2012 et janvier 2013 et l’EEDP 
du 30 novembre 2012 avaient mis en évidence les lacunes linguistiques en 
français et en allemand de Mme A______, non seulement durant les cours mais 
également sur les documents remis aux élèves, de même que son incapacité à 
planifier l’enseignement et les apprentissages, à conduire les activités 
d’enseignement et le processus de perfectionnement professionnel, ainsi qu’un 
manque de courtoisie et des difficultés à gérer ses élèves, qui s’étaient plaints à de 
nombreuses reprises de ses renvois systématiques infondés. 

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22)  Les 25 et 27 février 2013, Mme A______ s’est adressée par courriel à des 
collègues enseignants en ces termes : « I______ est parti en fin de première 
l’heure chez l’infirmière est ne pas revenu » ; « J______ refus de accepter le 
renvoya, reste le deux heures en cours et utilise un mauves langages » ; 
« K______ sort souuvent du cours d’allemand, des quelle ressu une mauves 
note ». 

23)  Le 5 mars 2013, un entretien de service a eu lieu en présence de 
Mme A______, accompagnée de Monsieur L______, représentant de l’Union du 
corps enseignant secondaire genevois (ci-après : UCESG), de MM. G______ et 
H______. 

  Selon le procès-verbal y relatif, Mme A______, amenée à se déterminer au 
sujet des faits reprochés, a expliqué que son travail au CFPA donnait entière 
satisfaction, tout comme celui effectué dans les autres établissements dans 
lesquels elle avait enseigné, de sorte que la direction de l’ECG cherchait 
« la faute ». Si son français n’était certes pas « formidable », elle proposait de le 
perfectionner, et ses connaissances de la langue allemande avaient été consolidées 
par des stages et un diplôme obtenu auprès d’un institut allemand de renom. Le 
nombre élevé des visites de classe l’avait en outre déstabilisée et les fautes 
commises dans les documents remis aux élèves n’étaient dues qu’à l’inattention. 
Elle était actuellement suivie par le président du groupe d’allemand de l’ECG à 
raison de deux heures par semaine, lequel corrigeait les documents de cours avant 
leur transmission aux élèves. 

  À l’issue de l’entretien, Mme A______ a été rendue attentive au fait que la 
situation était susceptible de conduire au non-renouvellement des rapports de 
service. Elle ferait l’objet d’un accompagnement, comme celui dont elle 
bénéficiait en l’état, jusqu’à la fin de l’année scolaire, les prestations fournies au 
CFPA devant également être analysées. 

24)  Le 20 mars 2013, Mme A______ a fait part à M. G______ de ses 
observations. Dès lors qu’il l’avait rencontrée avant de l’engager, il n’ignorait pas 
le niveau de ses connaissances de la langue française, étant précisé que ses 
interlocuteurs comprenaient très bien ce qu’elle disait. En trois mois d’activité, 
elle avait fait l’objet de quatorze visites de classe, ce qui l’avait mise sous 
pression, les divers rapports ne mentionnant au demeurant aucun élément positif. 
Les divergences d’évaluation entre les rapports de l’ECG et ceux des autres 
établissements ne pouvaient pas se traduire par un non-renouvellement de son 
engagement, qui devait être reconduit, quitte à ce qu’elle soit affectée à un autre 
établissement et mise au bénéfice d’un accompagnement. 

25)  Les 21 mars et 18 avril 2013, le doyen du CFPA a assisté aux leçons 
d’allemand de Mme A______. Selon les rapports établis les 22 mars et 
19 avril 2013, les élèves avaient activement participé aux cours, Mme A______ 

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s’étant montrée ferme mais bienveillante. Le rythme de travail, bien que soutenu 
et exigeant, était parfaitement adapté, dans le respect du plan d’études. Malgré 
quelques coquilles, comme une terminaison de déclinaison imprécise, 
Mme A______ faisait preuve d’une totale maîtrise de la langue allemande et les 
documents écrits en lien avec le cours ne révélaient que quelques fautes de frappe. 
L’enseignante communiquait en outre en allemand avec ses collègues de la 
discipline et se faisait parfaitement comprendre. 

26)  Le 28 mai 2013, M. H______ a informé Mme A______ qu’il ne serait pas 
procédé au non-renouvellement de son engagement pour l’année scolaire 
2013-2014, dès lors qu’elle était prête à suivre des cours de perfectionnement en 
français et qu’elle faisait l’objet d’un suivi de la part du président du groupe 
d’allemand de l’ECG. Elle était ainsi admise à effectuer la deuxième année 
probatoire, au cours de laquelle un suivi de son enseignement serait mis en place. 
Dans ce cadre, des objectifs précis lui seraient fixés dès la rentrée scolaire, en 
particulier une maîtrise parfaite de la langue française et un plus grand respect 
dans ses relations avec ses collègues et le personnel administratif et technique. 
Son poste serait en outre réparti entre le collège M______ (ci-après : le collège) et 
le CFPA. Afin de préparer au mieux la rentrée, il la conviait à un entretien, fixé au 
18 juin 2013, en présence du directeur du collège. 

27)  Par courrier du 19 juin 2013, M. H______ a fait suite à l’entretien de la 
veille avec Mme A______, lui confirmant qu’elle serait soumise à des tests de 
français et d’allemand, qui devaient avoir lieu le 2 juillet 2013. Suite à ceux-ci, 
des objectifs précis lui seraient fixés et un entretien aurait lieu dans le courant de 
l’été. 

28)  Aucun de ces deux tests n’a toutefois eu lieu le 2 juillet 2013. 

29)  Le 24 juillet 2013, M. H______ a informé Mme A______ que les tests de 
français et d’allemand étaient prévus le 20 août 2013 et qu’il la contacterait après 
ceux-ci pour fixer des objectifs précis. 

30)  Le 15 août 2013, Mme A______ a répondu à M. H______ qu’elle 
repoussait le test de français pour cette année scolaire, joignant à son courrier un 
certificat médical établi le 14 août 2013 par son médecin, selon lequel elle 
bénéficiait d’un soutien psychiatrique et psychothérapeutique depuis le 
9 octobre 2012 en raison de divers événements privés et professionnels, son état 
actuel demeurant fragile et nécessitant d’éviter toute situation stressante. 

31)  Le 19 août 2013, M. H______ a expliqué à Mme A______ qu’il ne lui 
appartenait pas de décider de repousser son test de français et la priait de se 
conformer à ce qui avait été décidé, sachant que cet examen était d’une 
importance primordiale. Si elle refusait de se soumettre à ce test, le département 

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se verrait contraint de lui demander de ne pas donner son enseignement à la 
rentrée scolaire. 

32)  Le 20 août 2013, Mme A______ a effectué un test d’allemand de niveau C1 
selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (ci-après : CECR), 
obtenant un taux de réussite de 67 % pour l’écrit et l’oral. Dans la mesure où le 
seuil de suffisance se situait à 65 %, Mme A______ avait réussi l’examen à un 
niveau tout juste suffisant, avec un « petit C1 », les niveaux de son expression 
écrite et de sa compréhension orale étant inférieurs au niveau C1 du CECR. En 
particulier, Mme A______ était assez à l’aise dans l’expression orale s’agissant de 
thèmes familiers, généraux, et aimait s’exprimer en allemand, tout en faisant face 
aux difficultés linguistiques qu’elle ne résolvait pas toujours. Elle commençait à 
chercher ses mots et à ralentir le rythme de l’expression pour les sujets plus 
abstraits et n’était pas à l’aise dans l’analyse littéraire et l’explication de textes, 
manquant non seulement d’idées mais également de la capacité à les analyser en 
profondeur. 

33)  Le 18 septembre 2013, M. L______ a écrit au directeur général de la 
DGES II au sujet de Mme A______. Durant l’année scolaire écoulée, cette 
dernière avait reçu plus de vingt visites de classe, dont deux seulement avaient été 
annoncées. Lors de l’entretien du 18 juin 2013, M. H______ avait 
demandé à Mme A______ d’effectuer des tests de français et d’allemand, fixés au 
2 juillet 2013, lui affirmant oralement que ceux-ci ne remettraient pas en cause 
son engagement à la rentrée scolaire du mois d’août, mais qu’ils permettraient de 
formuler des objectifs à atteindre durant l’année, sans qu’il confirme ses dires 
dans son courrier du 19 juin 2013, dans lequel il maintenait également la date de 
ces tests, bien que sa mandante lui eût expliqué partir en vacances le 
1er juillet 2013 et avoir déjà réservé ses billets d’avion. M. H______ lui avait alors 
demandé d’annuler ce départ, maintenant la date arrêtée, comme il l’indiquait 
dans son courrier précité, ne se ravisant que suite à l’intervention de la direction 
générale de la DGES II, fixant finalement ces tests au 20 août 2013. À cette date, 
Mme A______ n’avait cependant pu effectuer que l’examen d’allemand, celui de 
français n’étant pas prêt. Le 23 août 2013, M. H______ lui avait annoncé les 
résultats, mais avait refusé qu’elle reprenne ses cours avant le 9 septembre 2013, 
soit avant qu’elle n’effectue le test de français, qui devait avoir lieu sous 
quinzaine. Mme A______ avait finalement reçu un courrier lui indiquant que ce 
test aurait lieu début octobre. Elle ne comprenait plus la situation, dès lors qu’elle 
avait l’impression que ces examens n’avaient pas été organisés pour l’aider à 
progresser, mais qu’ils constituaient une mesure d’évaluation et de sanction, 
l’attitude de M. H______ confinant au harcèlement moral. Il sollicitait par 
conséquent son intervention afin que Mme A______ puisse, au plus vite, 
reprendre son enseignement. 

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34)  Le 20 septembre 2013, M. H______ a confirmé à Mme A______ qu’elle 
serait soumise à un test de français qui aurait lieu le 1er octobre 2013. Dès la 
réception des résultats, il la convoquerait à un nouvel entretien. 

35)  Le 1er octobre 2013, Mme A______ a effectué le test de français. Elle 
atteignait le niveau C1 du CECR pour l’interaction orale et le niveau B2 du CECR 
en compréhension orale et écrite. S’agissant des structures de la langue et de la 
production écrite, elle n’atteignait toutefois pas ce dernier niveau. Il en résultait 
que Mme A______ était en mesure d’utiliser oralement le français dans des 
échanges quotidiens, y compris professionnels, mais ne pouvait communiquer à 
l’écrit, même sur des thèmes familiers et des sujets simples. 

36)  Par courriel du 9 octobre 2013, M. L______ a requis de M. H______ qu’il 
lui communique la date de la reprise de l’enseignement de Mme A______, 
laquelle devait également recevoir copie des résultats des tests effectués. 

37)  Le 10 octobre 2013, M. H______ lui a répondu qu’il était en train de 
recevoir les résultats du test de français de Mme A______, un courrier devant lui 
être adressé à ce sujet. 

38)  Par courriel du 18 octobre 2013, M. L______ a rappelé à M. H______ que 
Mme A______ demeurait dans l’incertitude quant à son avenir. 

39)  Le 28 octobre 2013, M. H______ lui a répondu qu’au vu des résultats de ses 
tests, Mme A______ ne pouvait reprendre son enseignement, un courrier devant 
prochainement lui être adressé dans ce sens, ainsi qu’une convocation à un 
entretien de service. 

40)  Par courrier du même jour, M. H______ a rappelé à Mme A______ la 
teneur de l’entretien du 18 juin 2013, aux termes duquel elle avait été informée du 
fait que son réengagement au CFPA et au collège était conditionné au passage de 
tests d’allemand et de français, dont les résultats s’avéraient insuffisants. Elle 
n’avait ainsi obtenu qu’avec peine le niveau C1 du CECR pour l’allemand, ce qui 
ne correspondait pas aux exigences requises pour l’enseignement d’une langue 
étrangère dans l’enseignement secondaire postobligatoire, à savoir une parfaite 
maîtrise scientifique de la branche enseignée, les résultats obtenus dans le cadre 
de l’examen de français étant encore plus préoccupants. Dans ces conditions, elle 
n’était pas autorisée à reprendre le travail et recevrait prochainement une 
convocation à un entretien de service dans le cadre de la mise en place d’une 
procédure de résiliation des rapports de travail, le salaire lui étant versé jusqu’au 
terme de celle-ci. 

41)  Le 12 novembre 2013, M. H______ a informé Mme A______ qu’elle 
pouvait reprendre son enseignement dès le 2 décembre 2013 à la suite d’une 
requête émanant de la présidence du département. Il la conviait à un entretien 

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devant se tenir le 25 novembre 2013 pour lui fournir des informations sur le 
dispositif de suivi de son enseignement et sur les objectifs qui devaient lui être 
fixés. 

42)  Le 25 novembre 2013, M. H______ a ordonné la mise en place d’un 
dispositif de suivi de l’enseignement de Mme A______ consistant en au moins 
quatre visites de classe annoncées entre les mois de janvier et mars 2014 donnant 
à chaque fois lieu à la rédaction d’un rapport, en la mise en place d’une 
supervision des épreuves et des corrigés des copies d’élèves ainsi que d’un EEDP 
auquel devaient participer les directions du CFPA et du collège et une 
représentation de la DGES II. 

43)  Le 14 janvier 2014, Monsieur N______, doyen responsable de l’allemand 
au collège O______, a assisté à une leçon d’allemand dispensée par 
Mme A______ à des élèves du CFPA. 

  Selon le rapport établi le 4 mars 2014, les documents distribués aux élèves 
n’indiquaient pas les sources dont ils étaient tirés et comportaient des 
contradictions, Mme A______ devant clarifier ses intentions pédagogiques en 
concertation avec le groupe d’études et sa direction. Les stratégies d’enseignement 
ne variaient que peu et le mode d’interrogation rendait les élèves passifs, lesquels, 
en effectif réduit, étaient toutefois calmes et suivaient le cours. 

  Lors de l’entretien avec Mme A______ qui s’en était suivi le 
13 février 2014, il lui avait fait part des problèmes constatés, lesquels devaient 
être retravaillés dans ses prochains cours. Mme A______ lui avait expliqué 
souhaiter bénéficier d’un tutorat ou d’une aide pour son enseignement, admettant 
des problèmes au niveau de la gestion du temps. Interrogée au sujet de l’un des 
exercices effectués en classe, elle n’avait pas été en mesure de répondre à ses 
questions, ne voyant pas l’utilité de connaître les catégories de prépositions, ni 
pour ses élèves ni dans le cadre de leur discussion. 

44)  Le 16 janvier 2014, M. N______ a assisté à une autre leçon d’allemand 
donnée par Mme A______ à des élèves du collège. 

  Selon le rapport du 4 mars 2014, les documents distribués aux élèves, dont 
l’un tiré de Wikipédia, ne comportaient pas l’indication des sources et contenaient 
une faute d’orthographe dans le titre. Mme A______ avait de nouveau rencontré 
des problèmes de gestion du temps, n’ayant consacré que quelques minutes au 
programme prévu. La méthode d’apprentissage était la même que celle 
précédemment observée, soit un enseignement frontal qui ne comportait aucune 
variation et ne mettait pas à profit l’attitude positive des élèves, lesquels étaient 
néanmoins calmes. Mme A______ utilisait les deux langues, les mélangeant dans 
une même phrase, et insistait sur des ressemblances erronées de celles-ci, ce qui 
mettait en évidence ses lacunes grammaticales et le manque de préparation de la 

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leçon. Les exercices proposés aux élèves étaient trop faciles pour la filière 
gymnasiale, dont les exigences n’étaient pas non plus respectées. 

  Lors de l’entretien du 13 février 2014 qui avait suivi cette leçon, il avait fait 
part à Mme A______ de ses critiques, lui demandant un enseignement plus 
soutenu dans le cadre de son prochain cours. Mme A______ lui avait expliqué que 
sa tâche avait été compliquée par le manque de préparation de la leçon par les 
élèves, ce qui avait empêché une bonne gestion du temps. N’ayant pas encore 
consulté le plan d’études du collège de Genève, elle n’avait pas été en mesure 
d’apprécier le niveau requis. Les bons contacts qu’elle entretenait avec ses élèves 
leur permettaient en outre de corriger ses erreurs de français. 

45)  Le 7 février 2014, Mme A______ a fait passer aux élèves du collège une 
épreuve d’allemand. 

  Selon le rapport de supervision établi par M. N______ le 28 mars 2014, les 
différentes parties de l’épreuve étaient déséquilibrées, le travail de rédaction n’y 
ayant pas été intégré, contrairement à ce qu’il lui avait précédemment demandé. 
De plus, le temps imparti était trop important par rapport à ce qui était demandé 
aux élèves, ce qui ne respectait pas les exigences gymnasiales, tout comme 
d’ailleurs certains exercices, lesquels contenaient des redites et ne demandaient 
qu’une connaissance passive de la langue enseignée. S’y ajoutaient des fautes 
d’allemand dans l’énoncé, comme « Konzentrazionslager », « Geschwistern » ou 
« Er hat keinen Verbrechen getan », qui avaient été reproduites à plusieurs 
reprises par les élèves, ainsi qu’une mauvaise formulation ou utilisation des mots 
dans la consigne, l’emploi de néologismes improbables (« Buchwortschatz ») et 
une déclinaison incorrecte du datif. Certaines des questions contenaient des 
erreurs, ne permettant aucune solution correcte, tandis que d’autres étaient 
formulées sur la base de la phrase française voulue. La correction de l’épreuve 
effectuée par Mme A______ était également problématique, puisqu’elle n’était 
pas identique pour tous les élèves, l’intéressée n’ayant pas pris la peine de 
comparer les copies, et qu’un tiers des erreurs n’avait pas été relevé. Elle ne 
dévoilait au demeurant pas la faiblesse des copies et ne permettait pas aux élèves 
de se situer et d’apprécier leur marge de progression. 

  Lors de leur entretien du 26 février 2014, il avait remis à Mme A______ ses 
corrections sur des « post-it » afin de lui permettre de les intégrer dans les copies. 
Mme A______ lui avait expliqué qu’elle avait conçu une épreuve facile pour aider 
les élèves, qui n’étaient pas très bons en allemand et avaient besoin de notes 
encourageantes. Elle déplorait en outre encore une fois l’absence de mentorat. 

46)  Le 11 mars 2014, M. N______ a assisté à une troisième leçon d’allemand 
dispensée par Mme A______ à des élèves du CFPA. 

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  Aux termes de son rapport du 24 mars 2014, la gestion du temps était 
globalement réussie, Mme A______ ayant donné le cours qu’elle avait planifié. 
Les élèves, en petit effectif, étaient calmes et attentifs. Les documents qui leur 
étaient remis ne comportaient toujours aucune indication des sources et 
l’enseignante continuait à employer les deux langues, les mélangeant dans ses 
interventions. Certaines questions grammaticales des élèves, comme la différence 
entre « um… zu » et « damit », étaient restées sans réponse correcte de la part de 
Mme A______, laquelle avait même rejeté la traduction exacte d’une élève, fait 
des fautes dans les indications données au cours, comme « Vokabelntest » et 
« Händy », ou omis de corriger les erreurs notées au rétroprojecteur. 

  Lors de l’entretien du 12 mars 2014 ayant suivi cette leçon, Mme A______ 
s’était montrée satisfaite de son cours, tout en répondant à ses critiques par des 
truismes comme « on pourrait toujours faire mieux », les problèmes relevés 
n’étant que de simples « broutilles ». Étant donné que la discussion autour de la 
didactique restait à un niveau trop général, il ne pouvait attester positivement d’un 
recul critique et d’un réel intérêt de Mme A______ pour l’analyse de ses cours. 

47)  Le 14 mars 2014, M. N______ a assisté à une quatrième leçon d’allemand 
donnée par Mme A______ à des élèves du collège. 

  Selon le rapport du 27 mars 2014, Mme A______ se contentait d’une 
ambiance correcte en classe et d’un investissement moyen des élèves, sans les 
tirer vers le haut. Elle n’avait pu donner que les deux tiers du cours planifié, les 
élèves ayant dicté leur propre rythme, et continuait à employer les deux langues, 
qu’elle mélangeait dans ses interventions. Elle avait également cité de manière 
erronée une phrase pour lancer un exercice, ce qui avait entraîné la confusion des 
élèves, qui ne comprenaient pas ce qui leur était demandé. 

  Lors de l’entretien du 17 mars 2014 qui s’en était ensuivi, Mme A______ 
n’avait ni répondu aux questions précises qu’il lui avait posées, ni fait montre 
d’un réel intérêt pour l’analyse critique de son cours. Elle avait expliqué avoir 
bien préparé sa leçon, qui n’avait pas posé de problème d’organisation aux élèves. 
Dès lors que ceux-ci n’avaient pas fait leur devoir, elle avait été contrainte 
d’adapter son cours. Dans tous les cas, il était toujours possible de s’améliorer. 
Elle regrettait de ne pas avoir bénéficié d’un mentor comme elle l’avait demandé. 

48)  Le 7 avril 2014, M. N______ a établi une note de synthèse dans le cadre du 
dispositif de suivi de l’enseignement de Mme A______, dans laquelle il rappelait 
que sa méthode d’observation était ouverte et non prédéfinie par ses mandataires 
et que, pour cette raison, les deux premières visites avaient eu comme centre 
d’intérêt des observations générales et porté notamment sur les interventions de 
l’enseignante, puis qu’en fonction de celles-ci, des objectifs avaient été fixés pour 
les deux visites de classe suivantes. 

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  Ce document comportait en substance les éléments relevés dans les 
précédents rapports, précisant que le mélange des deux langues par 
Mme A______ engendrait la confusion des élèves et que ses problèmes 
linguistiques l’empêchaient d’expliquer les particularités de la grammaire et du 
vocabulaire allemands avec la précision nécessaire, ce qui rendait impossible un 
enseignement contrasté. Ses erreurs d’allemand ainsi que d’autres coquilles se 
retrouvaient en trop grand nombre dans les documents qu’elle distribuait aux 
élèves, au risque de créer des problèmes didactiques. Au début de ses visites, 
Mme A______ avait mal choisi les supports de cours, mais avait, par la suite, 
recentré son enseignement en travaillant davantage avec les plans d’études, sans 
qu’il ne puisse déterminer si la consultation de ceux-ci lui avait réellement servi 
de cadre. En matière d’évaluation, les lacunes dans la correction des épreuves et 
les erreurs figurant dans les consignes et les énoncés ne permettaient pas à 
Mme A______ de concevoir et corriger seule un examen important, dès lors que 
la mauvaise évaluation du niveau des élèves associée aux apprentissages fautifs 
risquait de leur porter préjudice lors du passage à un degré supérieur. 
L’enseignement dispensé par Mme A______ se faisait globalement dans le calme, 
les élèves participant aux exercices effectués en classe. Les tâches qui leur étaient 
proposées consistaient toutefois majoritairement dans des activités de 
reconnaissance ou des questionnaires, ce qui les maintenait dans une trop grande 
passivité, sans réellement les stimuler. En matière de gestion du temps, 
Mme A______ avait progressé au CFPA, mais pas au collège, où les élèves lui 
imposaient leur rythme de travail. Lors de leurs entretiens, les annonces faites par 
Mme A______ pour améliorer son enseignement n’avaient pour la plupart pas été 
suivies d’effet, en particulier l’exigence d’un débat contradictoire en classe, 
qu’elle avait tout simplement supprimé de ses cours, ou la consultation de ses 
collègues ou de sa direction de proximité, qu’elle s’était limitée à critiquer. Elle 
n’avait pas non plus répondu à des questions précises qu’il lui avait posées dans le 
domaine grammatical et lexical, Mme A______ ayant réfuté la pertinence de ses 
observations et considéré ses erreurs de traduction comme insignifiantes, son 
absence de regard critique sur son travail, pourtant fondamental pour tout 
enseignant, ne lui permettant pas de progresser. 

49)  Par courrier du 10 avril 2014, la directrice du collège a convoqué 
Mme A______ à un entretien de service au sens de l’art. 40 RStCE qui devait se 
tenir le 2 mai 2014 en sa présence ainsi que celle de M. H______, l’intéressée 
pouvant s’y faire accompagner. Elle serait entendue sur ses prestations 
professionnelles et son aptitude à remplir les conditions de son engagement, au vu 
des événements intervenus après le premier entretien de service, suite à la mise en 
place du dispositif de suivi de son enseignement, qui étaient rappelés, de même 
que le contenu des rapports de M. N______, qui étaient également joints à la 
convocation. Il était en outre précisé que la situation ainsi décrite était susceptible 
de conduire au non-renouvellement des rapports de service. 

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50)  Le 2 mai 2014, un entretien de service a eu lieu en présence de 
Mme A______, accompagnée de M. L______, de M. H______ et de la directrice 
du collège. 

  Le procès-verbal y relatif reprenait les reproches formulés à l’encontre de 
Mme A______ tels que résultant de la convocation. 

  Entendue, Mme A______ a expliqué qu’elle n’avait pas à prendre en 
compte ce qui intéressait ses élèves pour élaborer son enseignement, pour lequel 
elle s’était inspirée du programme d’allemand ainsi que des moyens didactiques à 
disposition et avait pris en compte les exigences gymnasiales, étant précisé que ce 
type d’enseignement constituait une nouveauté pour elle. Elle n’avait d’ailleurs 
trouvé aucun appui au sein du groupe d’allemand du collège, pas davantage 
qu’elle n’avait pu bénéficier de l’aide de M. N______ ou de son « feed-back ». 
Celui-ci ne lui avait pas non plus fourni de conseils s’agissant de l’épreuve du 
7 février 2014, qu’elle avait au demeurant dû corriger à la hâte, ce qui l’avait 
empêchée de soigner son travail. Le stress résultant de la mise en place du 
dispositif de suivi de son enseignement avait également engendré les lacunes 
constatées en allemand. Par ailleurs, l’utilisation du français pendant les leçons 
d’allemand se justifiait pour améliorer la compréhension des élèves, auxquels elle 
avait d’ailleurs fourni oralement les références aux documents qu’elle avait 
distribués en classe et avec lesquels elle n’avait aucune difficulté relationnelle. 

  M. L______ a également pris la parole, en développant un argumentaire au 
sujet de la chronologie des faits et de la situation de Mme A______. 

  À l’issue de l’entretien, Mme A______ a été informée qu’en regard de 
l’insuffisance des prestations fournies et de son inaptitude à remplir les exigences 
du poste, le non-renouvellement des rapports de service était envisagé. Elle 
pouvait transmettre ses observations dans les deux semaines suivant la réception 
du procès-verbal. 

51)  Par courriel du 5 mai 2014, M. L______ a transmis à la direction du collège 
la retranscription écrite de son intervention, comme il l’avait annoncé lors de 
l’entretien de service. 

52)  Le 6 mai 2014, la directrice du collège et M. H______ ont signé le 
procès-verbal de l’entretien de service, Mme A______ disposant d’un délai au 
20 mai 2014 pour formuler d’éventuelles observations complémentaires. 

53)  Par courrier prioritaire du 7 mai 2014, la directrice du collège a transmis ce 
procès-verbal à Mme A______ en quatre exemplaires, lui rappelant le délai pour 
le dépôt de ses éventuelles observations. En outre, les déterminations de 
M. L______, qui lui seraient directement communiquées par la DGES II, y 
seraient annexées, de manière à faire partie intégrante de ce document. 

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54)  Par courriel du 9 mai 2014, M. L______ a informé M. H______ qu’il 
refusait, de même que Mme A______, de signer le procès-verbal de l’entretien de 
service, dont il avait pris connaissance le jour même, dès lors que ses remarques 
n’y avaient pas été intégrées. 

55)  Le même jour, M. H______ lui a répondu que Mme A______ recevrait le 
lendemain par courrier postal le procès-verbal de l’entretien de service auquel 
était insérée son intervention dans le corps du texte, le délai en vue du dépôt de 
des éventuelles observations de l’intéressée demeurant inchangé. 

56)  Le 12 mai 2014, Mme A______ et M. L______ ont signé le procès-verbal 
de l’entretien de service, dans lequel la date du 20 mai 2014 pour la remise des 
observations de l’intéressée avait été biffée au profit de l’inscription manuscrite 
« 26 ». 

57)  Par courriel du 20 mai 2014, une enseignante du CFPA, membre de 
l’Association des enseignants de cet établissement (ci-après : l’association), a écrit 
à M. H______ « au nom de Mme A______ et de M. L______ ». Ceux-ci n’ayant 
pas accepté le procès-verbal de l’entretien de service dans la forme proposée et 
étant donné que ce document comportant les adjonctions du second nommé ne 
leur était parvenu que le 12 mai 2014, la date de la remise des observations était 
bien le 26, et non le 20 mai 2014 comme il le prétendait. 

58)  Le 20 mai 2014, M. H______ a rappelé à Mme A______ que le délai pour 
la remise de ses observations arrivait à échéance le jour-même. Il n’était pas 
acceptable qu’elle ait unilatéralement modifié la date y relative dans le 
procès-verbal d’entretien qu’elle avait signé, pour la porter au 26 mai 2014, dès 
lors qu’il fallait considérer que le document en question lui avait bien été remis le 
6 mai 2014, même si à cette occasion elle avait refusé de le signer. 

59)  Par courriel du 21 mai 2014, M. H______ a répondu à l’enseignante du 
CFPA que le fait de signer le procès-verbal de l’entretien de service ne valait pas 
acceptation de son contenu, raison pour laquelle la personne concernée pouvait 
remettre ses observations dans un délai déterminé. Celui-ci était arrivé à échéance 
la veille s’agissant de Mme A______, laquelle s’était vu remettre en main propre 
le procès-verbal précité le 6 mai 2014 déjà. 

60)  Par décision du 21 mai 2014, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
direction du collège, sur délégation du Conseil d’État, d’entente avec la direction 
des RH du département, a refusé de renouveler le contrat de travail de 
Mme A______, lequel prenait fin le 31 août 2014. 

  Au vu de l’importance des lacunes observées dans l’exercice de ses 
fonctions, les prestations de Mme A______ étaient insuffisantes. En particulier, 
les tests d’allemand et de français passés en août et octobre 2013 avaient montré 

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qu’elle ne maîtrisait aucune de ces deux langues, puisqu’elle n’avait atteint 
qu’avec peine le niveau C1 du CECR pour la première et B2 du CECR pour la 
deuxième, ce qui ne suffisait pas pour pratiquer l’enseignement pour le compte du 
département. Les manquements rédhibitoires constatés depuis 2012 dans son 
activité à l’ECG avaient été corroborés par M. N______ dans le cadre du suivi de 
son enseignement, ce qui démontrait qu’elle n’avait pas été en mesure de 
progresser ni de s’améliorer, malgré la teneur du courrier de M. H______ du 
28 mai 2013, attitude qui n’était au demeurant pas compatible avec la profession 
d’enseignant. Par ailleurs, les explications qu’elle avait fournies lors de l’entretien 
de service du 2 mai 2014 ne permettaient pas de remettre en cause ce constat, ce 
d’autant qu’un enseignant devait se donner les moyens pédagogiques de susciter 
l’intérêt de ses élèves et que la formation suivie à l’IUFE devait l’avoir préparée à 
enseigner sa discipline dans l’ensemble de l’enseignement secondaire, aussi bien 
professionnel que gymnasial, les reproches formulés à l’encontre de M. N______ 
étant au demeurant infondés. 

61)  Le 23 mai 2014, Mme A______ a requis de la direction du collège et du 
service des RH du département l’annulation de la décision du 21 mai 2014 et 
l’octroi d’un délai pour le dépôt d’observations au sujet du procès-verbal de 
l’entretien de service. 

  Dès lors qu’elle n’avait signé le procès-verbal de l’entretien de service que 
le 12 mai 2014, le délai pour présenter ses observations arrivait à échéance le 26, 
et non le 20 mai 2014, de sorte qu’il était choquant que la décision litigieuse ait 
été prise le 21 mai 2014 déjà, en violation crasse de son droit d’être entendue. 

62)  Le 27 mai 2014, M. H______ a répondu à Mme A______ que son droit 
d’être entendue n’avait pas été violé. L’entretien de service, convoqué dans les 
forme et délai prescrits, avait eu lieu au collège, soit l’établissement scolaire 
auquel elle était administrativement rattachée pour y dispenser la majorité de ses 
heures de cours. Dès lors que le procès-verbal lui avait été remis le 6 mai 2014, 
qu’elle avait à ce moment-là refusé de signer, le délai pour transmettre ses 
observations courait à partir de cette date pour arriver à échéance le 20 mai 2014, 
étant précisé que, suite à l’insistance de M. L______, ses déterminations y avaient 
été insérées, ce qui était sans incidence sur le délai précité. 

63)  Par acte du 18 juin 2014, Mme A______ a recouru auprès du Conseil d’État 
contre la décision du collège du 21 mai 2014, concluant préalablement à la 
restitution de l’effet suspensif au recours et à ce que l’intégralité de son dossier 
soit versé à la procédure et, principalement, à son annulation et au renouvellement 
de son engagement en qualité de chargée d’enseignement pour l’année scolaire 
2014-2015. 

64)  Le département a, quant à lui, conclu au rejet du recours. 

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65)  S’en sont suivis divers actes de procédure, dont la récusation de la 
conseillère d’État en charge du département, le rejet de la restitution de l’effet 
suspensif au recours et des échanges d’écritures entre les parties. 

66)  Par arrêté du 17 juin 2015, expédié le lendemain et reçu par Mme A______ 
le 23 juin 2015, le Conseil d’État a rejeté le recours. 

  Le droit d’être entendue de Mme A______ n’avait pas été violé, l’entretien 
de service du 2 mai 2014 s’étant déroulé dans les forme et délai prescrits. À 
l’issue de celui-ci, elle avait été informée du fait qu’elle disposait d’un délai de 
quatorze jours pour formuler ses observations dès réception du procès-verbal, qui 
lui avait été remis en main propre le 6 mai 2014, l’intéressée ayant toutefois refusé 
de le signer. Dès lors qu’elle en connaissait la teneur, de même que les arguments 
de M. L______, elle était en mesure de fournir ses observations. Le fait qu’elle 
n’ait disposé qu’ultérieurement du procès-verbal signé par toutes les parties ainsi 
que des déterminations écrites de M. L______ n’y changeait rien et n’était pas de 
nature à l’empêcher de se déterminer dans le délai imparti. 

  Sur le fond, le collège était fondé à considérer que ses prestations étaient 
insuffisantes durant les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014, Mme A______ 
ayant été constamment rendue attentive à ce sujet. Dès le début de son 
engagement, Mme A______ avait fait face à d’importantes difficultés, en 
particulier en français et en allemand, des objectifs lui ayant été fixés lors de son 
EEDP. Différentes visites de classe avaient ensuite eu lieu, qui avaient mis en 
lumière la persistance de ces carences, voire leur aggravation, ce qui avait conduit 
à la tenue d’un premier entretien de service, puis à la mise sur pied d’un dispositif 
de suivi de son enseignement. Les comptes rendus de M. N______ avaient 
conduit à la même conclusion et ne permettaient pas une autre appréciation de la 
situation, les seuls rapports du doyen du CFPA n’étant pas déterminants. Après 
chaque visite de classe, Mme A______ avait systématiquement bénéficié d’un 
entretien avec M. N______, au cours duquel il lui avait fait part de son 
appréciation et des améliorations à apporter à son enseignement, qui n’avaient pas 
été suivies d’effets. Au vu de ces éléments, il n’était plus question d’envisager la 
tenue d’un EEDP ni de prolonger la période probatoire, mais de constater que 
Mme A______ ne « s’autorisait pas à progresser ». Le non-renouvellement de son 
engagement était au demeurant le seul moyen d’assurer un enseignement de 
qualité aux élèves, une éventuelle pénurie d’enseignants d’allemand ne pouvant 
contrevenir à cet intérêt public. 

67)  Par courrier expédié le 24 août 2015, Mme A______, comparant en 
personne, a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant 
préalablement à la restitution de l’effet suspensif au recours et principalement à 
l'annulation de la décision attaquée ainsi qu’à l’annulation de la décision du 
21 mai 2014 et au renouvellement de son engagement en conséquence. 

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  Dans la mesure où la décision du 17 juin 2015 avait été envoyée à son 
ancien conseil, qui avait cessé d’occuper, elle recourait afin de préserver ses 
droits. La décision, partiale, avait été prise en violation de son droit d’être 
entendue, du principe de la bonne foi, de l’interdiction de l’arbitraire et en 
contradiction avec les dispositions régissant les conditions de non-renouvellement 
des rapports de service d’un chargé d’enseignement. 

68)  Par acte expédié le 24 août 2015, Mme A______, sous la plume de son 
nouveau conseil, a complété son recours, concluant préalablement à l’ouverture 
des enquêtes, principalement à ce qu’il soit constaté que la décision du 
21 mai 2014 et l’arrêté du 17 juin 2015 étaient contraires au droit et qu’elle 
n’avait pas manqué à ses devoirs de service, à son annulation en conséquence, à 
ce que sa réintégration comme maître d’enseignement général au sein du collège 
ou de tout autre établissement soit ordonnée, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de 
procédure ; et, subsidiairement à ce qu’il soit constaté que la décision du 
21 mai 2014 et l’arrêté du 17 juin 2015 étaient contraires au droit, à ce que sa 
réintégration comme maître d’enseignement général soit proposée et, en cas de 
refus, à la condamnation du Conseil d’État au paiement d’une indemnité 
correspondant à six mois de son dernier traitement. 

  La décision du collège du 21 mai 2014 ne reposait sur aucune appréciation 
objective de la qualité de son enseignement et de ses compétences, ce que le 
Conseil d’État aurait dû sanctionner, tout comme l’absence d’instruction du 
dossier, dès lors que les mesures d’observation et d’évaluation dont elle avait fait 
l’objet étaient en contradiction flagrante avec ses états de service ainsi que sa 
situation professionnelle et que ses prétendues carences linguistiques et 
pédagogiques étaient supposées avoir toujours existé. En réalité, M. H______ 
s’était substitué, de manière abusive, à l’université en lui demandant de se prêter à 
des tests de langue, malgré les diplômes obtenus, dont la MASE, et en reprenant 
la procédure d’engagement dès le début, agissant de la sorte en dehors de tout 
cadre légal. Les appréciations positives obtenues au cours de son activité de 
remplaçante et de chargée d’enseignement au CFPA avaient en outre été ignorées, 
la direction de ce dernier établissement ayant même été écartée de l’entretien de 
service, alors qu’elle aurait été mieux à même de mener celui-ci que la directrice 
du collège qui ne la connaissait pas. Le département avait au surplus manqué au 
principe de la bonne foi en substituant à l’accompagnement prévu lors de la 
séance du 18 juin 2013 le suivi par M. N______, aucun objectif ne lui ayant au 
demeurant été fixé. La partialité dont M. H______ avait fait preuve ressortait 
également dans la manière avec laquelle il avait malmené son droit d’être 
entendue, la décision du 21 mai 2014 ayant été prise moins de quatorze jours 
après réception du procès-verbal de l’entretien de service. 

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69)  Le 7 septembre 2015, le juge délégué a demandé à Mme A______ de 
préciser si elle sollicitait ou non la restitution de l’effet suspensif au recours, ses 
écritures étant contradictoires sur ce point. 

70)  Le 15 septembre 2015, Mme A______ a renoncé à solliciter la restitution de 
l’effet suspensif au recours. 

71)  Le 15 octobre 2015, le département a répondu au recours, concluant à son 
rejet. 

  Il reprenait les éléments figurant dans la décision litigieuse, précisant que 
dès 2008, alors que Mme A______ était remplaçante, les rapports de visites de 
classe indiquaient déjà que ses prestations n’étaient pas adéquates, situation qui 
s’était aggravée depuis 2012 jusqu’à mettre en évidence des carences linguistiques 
patentes. Il avait ainsi été judicieux de la soumettre à des tests linguistiques afin 
d’établir son niveau de manière neutre et officielle, ce d’autant qu’elle ne mesurait 
pas la gravité de la situation. Outre ces carences, les différentes visites de classe 
avaient également mis en évidence l’existence de problèmes didactiques, tels 
qu’un manque de clarté dans les consignes et de préparation des leçons, qui 
s’étaient traduits par la remise aux élèves de documents obsolètes, au demeurant 
erronés. Ces visites avaient été suivies d’entretiens, au cours desquels les points à 
améliorer avaient été communiqués à Mme A______. Les objectifs fixés étaient 
ainsi clairs dès le début, la mise en place du suivi par M. N______, enseignant 
expérimenté provenant d’un autre établissement, ayant eu pour but de s’assurer de 
la mise en œuvre des nombreux conseils dont elle avait bénéficié. Ils visaient 
également à ce qu’elle remédie aux problèmes constatés, qui avaient de graves 
conséquences sur la qualité de son enseignement. Lors de l’entretien de service du 
2 mai 2014, Mme A______ avait déjà pu faire valoir son droit d’être entendue et, 
dès lors qu’elle avait reçu le procès-verbal le 6 mai 2014, elle disposait d’un délai 
jusqu’au 20 mai 2014 pour faire valoir ses éventuelles observations, ce qu’elle 
n’avait pas fait. 

72)  Le 19 octobre 2015, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
20 novembre 2015 pour formuler toutes requêtes ou observations 
complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 

73)  Le 19 novembre 2015, le département a persisté dans ses précédentes 
écritures. 

74)  Dans ses observations du 20 novembre 2015, Mme A______ a également 
persisté dans les conclusions et termes de ses précédentes écritures, sollicitant au 
surplus l’audition de plusieurs témoins. 

  L’ouverture des enquêtes était indispensable compte tenu des divergences 
d’appréciation sur la qualité de son travail et devait en particulier permettre de 

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déterminer le contenu des discussions ayant eu lieu le 18 juin 2013, les motifs de 
l’intervention du conseiller d’État en charge du département ayant conduit à la 
reprise de son activité en novembre 2013, la portée des tests de langue et les 
raisons pour lesquelles la direction du CFPA était satisfaite de son enseignement. 
À cette fin, l’enseignante au CFPA membre de l’association, le directeur ainsi que 
le doyen de cet établissement, l’ancien directeur du collège, l’ancien conseiller 
d’État en charge du département ainsi que M. L______ devaient être entendus. 

  Sur le fond, elle reprenait en substance les termes de ses précédentes 
écritures, précisant que si ses prestations n’avaient pas été jugées satisfaisantes, il 
était incompréhensible que ses divers engagements aient été maintenus et 
reconduits pendant près de cinq ans. En tout état de cause, sa situation ne justifiait 
pas de la soumettre à des tests de langue, encore moins de déterminer des objectifs 
en fonction des résultats de ceux-ci, étant précisé qu’ils avaient non seulement été 
retardés, mais avaient également changé de nature puisqu’ils avaient eu pour effet 
sa suspension par M. H______ pendant trois mois, sans base légale et de manière 
unilatérale et ce malgré des résultats qui n’étaient certes pas excellents, mais pas 
pour autant rédhibitoires. Ce n’était que suite à l’intervention du chef du 
département qu’elle avait pu reprendre le travail, étant précisé que des objectifs ne 
lui avaient été fixés que fin novembre 2013, soit trois mois après la rentrée 
scolaire. Ces objectifs et la procédure d’évaluation avaient été décidés, mis en 
place et supervisés par M. H______ seul, lequel, un mois plus tôt, avait pourtant 
estimé qu’elle ne pouvait en aucun cas reprendre le travail et devait faire l’objet 
d’un entretien de service. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La recourante sollicite l’ouverture des enquêtes en vue de l’audition de 
plusieurs témoins. 

 a. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 I 279 

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consid. 2.3 p. 282 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_341/2016 du 3 octobre 2016 
consid. 3.1). L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures 
d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_341/2016 précité consid. 3.1). 

 b. En l’espèce, il ne se justifie pas d’ouvrir les enquêtes et de procéder aux 
auditions requises par la recourante, le dossier contenant suffisamment d’éléments 
permettant à la chambre de céans de trancher le litige en pleine connaissance de 
cause en l’état de la procédure. 

  En particulier, le directeur du CFPA n’apparaît pas avoir assisté aux cours 
donnés par la recourante, pas davantage que l’enseignante du CFPA membre de 
l’association, dont l’intervention s’est limitée à la rédaction d’un courriel à 
M. H______, pour le compte de Mme A______ et de M. L______. Quant au 
doyen du CFPA, il a effectivement assisté aux leçons données par la recourante, 
ses comptes rendus figurant au dossier, ce qui est suffisant. Il ne se justifie pas 
davantage de procéder à l’audition de l’ancien directeur du collège, qui n’a 
rencontré la recourante qu’à l’occasion de l’entretien du 18 juin 2013, le contenu 
de cette séance résultant déjà de différents éléments du dossier, dont le courrier de 
M. H______ du lendemain et du 28 octobre 2013 ou celui de M. L______ du 
18 septembre 2013. L’audition de M. L______ ne saurait en outre apporter 
d'éléments supplémentaires à la procédure par rapport à ceux résultant de ses 
diverses interventions qui figurent déjà au dossier. S’agissant enfin de l’audition 
de l’ancien conseiller d’État en charge du département, elle n’apparaît pas non 
plus pertinente au regard du temps écoulé depuis les événements de l’automne 
2013 et du fait qu’il ne saurait se prononcer sur l’objet du litige, soit les 
prestations professionnelles de la recourante. 

  Il s’ensuit que les réquisitions de preuves de la recourante seront rejetées. 

3)  Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la loi sur l’instruction publique du 
17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), abrogeant et remplaçant l’ancienne loi sur 
l’instruction publique du 6 novembre 1940 (aLIP). 

  Conformément aux principes généraux du droit intertemporel, lorsqu’un 
changement de droit intervient au cours d’une procédure administrative 
contentieuse ou non contentieuse, la question de savoir si le cas doit être tranché 
sous l’angle du nouveau ou de l’ancien droit se pose. En l’absence de dispositions 
transitoires, s’il s’agit de tirer les conséquences juridiques d’un événement passé 
constituant le fondement de la naissance d’un droit ou d’une obligation, le droit 
applicable est en principe celui en vigueur au moment dudit événement. Dès lors, 
en cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste en principe 

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celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_195/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2.2 ; 
Thierry TANQUEREL, Précis de droit administratif, 2011, n. 403 ss). 

  La décision litigieuse sera donc examinée au regard des dispositions de 
l’aLIP, du RStCE et de l’ancien règlement de l’enseignement secondaire du 
14 octobre 1998 (aRES - C 1 10.24) dans leur état au 21 mai 2014 
(ATA/748/2016 du 6 septembre 2016). 

4)  La recourante conteste le non-renouvellement de son engagement en qualité 
de chargée d’enseignement, en tant qu’il serait contraire à l’art. 77 RStCE ainsi 
qu’au principe de la bonne foi et de l’interdiction de l’arbitraire, les faits n’ayant 
au demeurant pas été correctement établis. 

5) a. Les fonctionnaires de l’instruction publique doivent observer dans leur 
attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant vis-à-vis du 
pays (art. 120 aLIP ; art. 20 RStCE). Plus précisément, les membres du corps 
enseignant se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence (art. 21 al. 1 RStCE). Selon l’art. 7 aRES, le 
maître doit participer à l’éducation des élèves et est responsable de l’enseignement 
qui lui est confié (al. 1). Il est tenu de suivre les programmes d’études et de se 
conformer aux instructions pédagogiques et administratives qu’il reçoit de la 
direction de l’école, ainsi qu’à son cahier des charges (al. 3). 

 b. Aux termes de l’art. 123 aLIP, le Conseil d’État engage les membres du 
corps enseignant. Pour les membres du corps enseignant non nommés ou non 
stabilisés, il peut déléguer cette compétence aux directions d’établissement 
scolaire agissant d’entente avec le service du personnel compétent du département 
(al. 1). Jusqu’à la nomination, le cas échéant la stabilisation, l’engagement des 
membres du corps enseignant porte sur une année scolaire ou sur une durée 
inférieure dûment précisée (al. 2). L’art. 1B al. 1 à 3 RStCE précise que le 
conseiller d’État chargé du département est l’autorité compétente pour la catégorie 
des fonctionnaires sous sa responsabilité et le directeur de l’établissement scolaire 
de rattachement pour les autres catégories de personnel sous sa responsabilité. En 
principe, la nomination intervient après deux années passées au service du 
département (art. 122 al. 3 aLIP ; art. 46 al. 1 RStCE). Selon la jurisprudence, la 
seule obtention d’un titre tel que la MASE ne saurait garantir la nomination, qui 
ne peut intervenir qu’à l’issue de la période probatoire, laquelle sert à démontrer 
que les enseignements suivis pendant les années de formation sont acquis et qu’ils 
sont mis en pratique quotidiennement dans les classes gérées par l’enseignant 
(ATA/300/2011 du 17 mai 2011). 

  L’art. 126A aLIP prévoit que pour les membres du corps enseignant non 
nommés ou non stabilisés, les conditions de non-renouvellement de l’engagement 

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ainsi que les conditions de résiliation des rapports de service au cours de l’année 
scolaire sont fixées par règlement du Conseil d’État (al. 1). Le Conseil d’État peut 
déléguer la compétence de non-renouvellement aux directions d’établissement 
scolaire agissant d’entente avec le service du personnel compétent du 
département. Il peut déléguer la compétence de résilier les rapports de service au 
cours de l’année scolaire au conseiller d’État chargé du département agissant 
d’entente avec l’office du personnel de l’État. Il peut autoriser la sous-délégation 
de cette compétence aux directions d’établissement scolaire agissant d’entente 
avec le service du personnel compétent du département (al. 2). La délégation 
notamment de l’art. 126A aLIP est fixée par règlement (art. 2 al. 2 aLIP). 

 c. Le personnel enseignant de l’instruction publique comprend notamment les 
chargés d’enseignement (art. 1 let. b RStCE), auxquels est en particulier consacré 
le titre troisième du RStCE. Est ainsi un chargé d’enseignement le maître au 
bénéfice de tous les titres requis pour l’enseignement (art. 66 RStCE), dont 
l’engagement est du ressort de la direction d’établissement scolaire dans 
l’enseignement secondaire (art. 67 al. 1 RStCE). 

  Pour les chargés d’enseignement, la fin des rapports de service est régie par 
les art. 76 à 79 RStCE. L’art. 76 RStCE prévoit trois hypothèses dans lesquelles 
peuvent prendre fin les rapports de service d’un chargé d’enseignement, soit le 
non-renouvellement (let. a), la résiliation des rapports de service avant la fin de 
l’année scolaire (let. b) et l’invalidité (let. c). 

  Selon l’art. 77 RStCE, les chargés d’enseignement sont en principe engagés 
pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure dûment précisée 
(al. 1). Le non-renouvellement de leur engagement n’est possible que dans les cas 
suivants (al. 2), à savoir s’il résulte de leur engagement ou si l’activité exercée est 
supprimée (let. a), s’ils cessent de remplir les conditions d’engagement (let. b) ou 
si les prestations professionnelles sont jugées insuffisantes (let. c). En cas de 
non-renouvellement de l’engagement par l’une ou l’autre des parties, l’avis doit 
être donné par lettre remise en main propre ou par lettre recommandée, au plus 
tard le 31 mai pour le début de l’année scolaire suivante (al. 3). 

  Bien que l’art. 77 RStCE ne mentionne pas l’autorité compétente pour 
prononcer le non-renouvellement de l’engagement des chargés d’enseignement, la 
chambre administrative a jugé qu’étant donné que la direction de l’établissement 
scolaire de rattachement dans l’enseignement secondaire était compétente pour 
procéder à l’engagement d’un chargé d’enseignement et pour organiser ses 
conditions générales de travail, elle l’était également pour prendre une telle 
décision, cette compétence étant implicite et dictée par la systématique de la 
réglementation applicable (ATA/300/2011 précité). 

6) a. Les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme 
aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst., ce qui implique notamment qu’ils 

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s’abstiennent d’adopter un comportement contradictoire ou abusif 
(ATF 134 V 306 consid. 4.2). De ce principe général découle notamment le droit 
fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec 
l’État, consacré à l’art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1), qui exige que 
l’administration et les administrés se comportent réciproquement de manière 
loyale. En particulier, l’administration doit s’abstenir de tout comportement 
propre à tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des 
conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 131 II 627 
consid. 6.1 ; 131 V 472 consid. 5 ; 129 I 161 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_779/2015 du 8 août 2016 consid. 12.2). 

 b. Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle est 
manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable (ATF 141 I 70 
consid. 2.2 ; 141 I 49 consid. 3.4 ; 140 I 201 consid. 6.1 ; 133 I 149 consid. 3.1). 
De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, 
encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 49 
consid. 3.4 ; 140 I 201 consid. 6.1 ; 138 I 305 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_199/2015 du 31 mai 2016 consid. 6.1). 

7) a. En l’espèce, il ressort des quatre rapports établis de manière détaillée les 
4, 24 et 27 mars 2014 par M. N______, lequel a assisté aux leçons d’allemand 
données par la recourante au collège les 16 janvier et 14 mars 2014 et au CFPA 
les 14 janvier et 11 mars 2014, que, même s’ils étaient relativement calmes et 
suivaient les cours, les élèves restaient passifs, l’enseignante ne variant pas les 
stratégies d’enseignement ni ne mettant à profit l’attitude positive des élèves. 
L’orientation pédagogique de l’établissement n’était pas prise en compte, pas 
davantage que le plan d’études, le programme suivi étant en particulier trop facile 
pour le niveau gymnasial. La recourante rencontrait d’importants problèmes de 
gestion du temps, même si des améliorations avaient été constatées lors de sa 
deuxième visite de classe au CFPA. Les documents distribués aux élèves ne 
comportaient pas les sources desquelles ils étaient tirés et contenaient, pour 
certains, des fautes d’orthographe. L’enseignante utilisait tant le français que 
l’allemand lors des cours, mélangeant même ces deux langues dans ses phrases, 
tout en insistant sur des ressemblances erronées entre les langues, ce qui mettait 
en évidence d’importantes lacunes linguistiques, encore accentuées par ses fautes 
et son impossibilité à répondre aux questions grammaticales posées par les élèves, 
induits en erreur par des citations erronées. Confrontée à ces remarques à 
l’occasion d’entretiens ayant suivi ces visites de classe, la recourante n’avait pas 
semblé vouloir remettre en question son enseignement, justifiant ses lacunes par le 
fait qu’il était toujours possible de s’améliorer et que ses erreurs n’étaient que des 

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broutilles, les bonnes relations qu’elle entretenait avec ses élèves les autorisant à 
la corriger. 

  Le rapport du 28 mars 2014 de supervision de l’épreuve du 7 février 2014, 
également établi par M. N______, a en particulier mis en lumière que la 
recourante n’avait pas intégré ses remarques dans cet examen, soit de demander 
un travail de rédaction, et que les exigences gymnasiales n’étaient pas respectées, 
dans la mesure où le temps imparti était trop important et que les exercices ne 
requéraient que des connaissances passives de la langue enseignée. S’y ajoutaient 
des fautes d’allemand dans l’énoncé, reproduites dans les réponses des élèves, 
certaines des questions posées ne permettant aucune solution correcte. La 
recourante n’avait au surplus pas relevé toutes les fautes des élèves, ni pris la 
peine de comparer les copies, l’épreuve ne permettant ainsi pas de les évaluer 
correctement. 

  Ces documents ont été synthétisés par M. N______ dans sa note du 
7 avril 2014, son auteur arrivant à la conclusion que l’absence de regard critique 
de la recourante sur son travail, pourtant fondamental pour tout enseignant, ne lui 
permettait pas de progresser. 

  Face à ces éléments, la direction du collège était fondée à considérer que les 
prestations professionnelles de la recourante étaient insuffisantes au sens de 
l’art. 77 al. 2 let. c RStCE pour ne pas renouveler son engagement en qualité de 
chargée d’enseignement pour l’année scolaire 2014-2015. 

 b. À cela s’ajoute que l’insuffisance des prestations de la recourante avait déjà 
été relevée au cours de l’année scolaire 2012-2013, dans le cadre de 
l’enseignement d’allemand qu’elle dispensait alors à l’ECG. 

  En effet, les rapports établis par les membres de la direction, dont 
M. G______, et la responsable de la formation de cet établissement suite aux 
visites des leçons d’allemand dispensées par la recourante les 1er, 15 et 17 octobre, 
2 et 21 novembre et 12 décembre 2012 ainsi que le 7 janvier 2013 ont mis en 
évidence un bilan négatif. Malgré le calme des élèves et leur caractère studieux 
pendant les cours, ainsi que leur bonne interaction avec la recourante, 
l’enseignement était confus, au regard de ses lacunes en français et ses fautes 
d’allemand, qui la rendaient peu crédible. La leçon donnée à une classe 
préparatoire s’était, quant à elle, déroulée de manière tendue, dans la mesure où 
les élèves avaient ouvertement fait part à M. G______ de leur mécontentement. 
Par ailleurs, les documents distribués lors des cours comportaient des notions qui 
n’étaient plus enseignées ainsi que des erreurs, tant en français qu’en allemand, 
même après qu’ils eussent été corrigés. Il en allait de même des évaluations, la 
recourante ne les ayant pas corrigées avec suffisamment de rigueur, allant même 
jusqu’à noter comme fausses certaines réponses pourtant justes. 

- 26/33 - 

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 c. Cette situation a conduit à une appréciation négative des 
prestations professionnelles de la recourante dans le cadre de son EEDP du 
30 novembre 2012 menée par M. G______, qui ont été jugées insuffisantes sur 
tous les points (respect des personnes, planification et conduite des activités 
d’enseignement, gestion des interactions en classe, processus de perfectionnement 
professionnel), hormis sous l’angle de la mise en œuvre de l’évaluation des 
élèves, qui a été considérée comme suffisante mais qui s’est révélée 
problématique par la suite, comme ci-dessus rappelé. 

  La recourante a fait l’objet d’un entretien de service en date du 5 mars 2013 
également mené par M. G______ en présence de M. H______, dans le cadre 
duquel les éléments susmentionnés lui ont été reprochés, aucun progrès n’ayant 
été constaté depuis l’EEDP du 30 novembre 2012, pas plus que le respect des 
objectifs qui lui avaient été fixés, à savoir l’amélioration de ses compétences 
académiques dans la maîtrise du français et de l’allemand, du climat de travail et 
de ses compétences relationnelles avec les élèves et les collaborateurs, ainsi que 
de la didactique de la discipline par l’adaptation des contenus et de la variation 
des méthodologies. 

 d. La recourante se prévaut toutefois des rapports établis par la direction du 
CFPA, de même que de ceux antérieurs à son engagement en qualité de chargée 
d’enseignement, dont la décision litigieuse ne tenait aucun compte. 

  S’il est vrai que les rapports du doyen du CFPA des 22 mars et 
19 avril 2013 établis suite aux visites des leçons d’allemand données par la 
recourante les 21 mars et 18 avril 2013 attestent de prestations professionnelles 
satisfaisantes et contrastent ainsi, de par leur caractère élogieux, avec les constats 
résultant des autres comptes rendus précédemment mentionnés, ils ne sauraient 
être de nature à remettre en cause ces derniers, réalisés par des personnes 
différentes au sein de plusieurs établissements scolaires sur une longue période. Il 
en va notamment ainsi de ceux de M. N______, qui ont été établis en toute 
objectivité par un enseignant qui n’avait jamais rencontré la recourante et 
travaillait dans un établissement qu’elle n’avait pas fréquenté. À cela s’ajoute non 
seulement que le niveau gymnasial est plus exigeant que celui enseigné au CFPA, 
mais également que la recourante dispensait la majorité de ses heures de cours 
d’abord à l’ECG, puis au collège, où elle était administrativement rattachée selon 
les explications de l’autorité intimée, étant précisé que le titulaire d’une MASE, 
comme l’est Mme A______, doit être capable d’enseigner sa discipline dans tous 
les établissements et à tous les niveaux de l’enseignement secondaire, qu’il 
s’agisse d’une école professionnelle ou gymnasiale. 

  Contrairement à ce qu’allègue la recourante, les autres établissements dans 
lesquels elle a enseigné en qualité de remplaçante, avant d’être engagée par 
l’autorité intimée, n’ont de loin pas tous été satisfaits de son travail. Si 
l’enseignement qu’elle a dispensé aux CO B______ et C______ ainsi qu’au 

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collège E______ et au CFPT a été considéré comme satisfaisant par les directions 
concernées, il n’en va pas de même de celui du CO D______, qui révélait, dans 
les rapports de visites de classe des 29 septembre, 17 octobre et 7 novembre 2008, 
le même type de manquements que ceux mis en évidence par la suite. 

 e. La recourante allègue qu’aucune mesure n’a été prise pour l’accompagner et 
l’aider à progresser, ce d’autant qu’elle a été engagée par le département en 2012 
en pleine connaissance de cause. 

  Si les événements qui se sont déroulés au CO D______ faisaient certes 
partie du dossier administratif de la recourante en main de l’autorité intimée lors 
de son engagement en qualité de chargée d’enseignement en 2012, il n’en 
demeure pas moins qu’ils pouvaient passer inaperçus au regard des autres rapports 
y figurant et être le fait d’erreurs de débutante auxquelles il était possible de 
remédier, la recourante n’ayant commencé sa carrière dans l’instruction publique 
qu’en 2008. S’agissant de ses problèmes de maîtrise de la langue française, quand 
bien même, comme elle l’allègue, elle aurait été reçue par le directeur de l’ECG 
avant d’être engagée au département, l’ampleur de ses lacunes ne pouvait alors 
être déterminée en dehors des cours et en l’absence d’indication sur ce point 
résultant des rapports de visites de classe, hormis celui établi de manière isolée 
par le CO D______. 

  Quant à l’argument de la recourante selon lequel elle n’aurait bénéficié 
d’aucune mesure lui permettant de progresser, il est infondé et en contradiction 
avec les éléments du dossier. Outre le fait qu’elle perd de vue qu’un chargé 
d’enseignement titulaire d’une MASE, qui a achevé sa formation, doit être en 
mesure d’accomplir la tâche pour laquelle il a été engagé sans devoir bénéficier 
d’un soutien constant d’un maître formateur – ou « mentor » comme elle l’a 
réclamé – durant la période probatoire, la recourante a bien obtenu un suivi de la 
part d’enseignants expérimentés, ce qu’elle ne saurait nier. En effet, après chaque 
visite de classe, elle a bénéficié d’un entretien et du retour des membres de la 
direction ou des enseignants ayant assisté à ses leçons, ainsi que de leurs 
propositions d’améliorations. De plus, même avant son premier entretien de 
service, elle a pu compter sur l’aide du président du groupe d’allemand de l’ECG, 
à raison de deux heures par semaine, lequel corrigeait en outre les documents de 
cours avant qu’elle ne les remette aux élèves, suivi qui a perduré jusqu’à la fin de 
l’année scolaire 2012-2013. Les mesures d’encadrement ont été reconduites avec 
le dispositif mis en place en début d’année 2014 par M. H______, M. N______ 
ayant assisté à quatre leçons de la recourante, qu’il a également aidée dans la 
correction de l’épreuve du 4 février 2014. Dans ce contexte, M. N______ a fait 
suivre chacune de ses interventions d’un entretien avec la recourante et lui a fixé 
divers objectifs afin qu’elle puisse s’améliorer, comme l’indiquent ses rapports et 
sa note de synthèse résumant sa manière de procéder, de même que le cadre de 
son intervention. 

- 28/33 - 

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  Malgré ces mesures, qui ont duré deux ans, la recourante n’a pas réussi à 
mettre à profit les propositions des divers intervenants et n’a pas amélioré son 
enseignement, comme l’a relevé M. N______ dans sa note de synthèse du 
7 avril 2014. Il ressort d’ailleurs des explications de la recourante, telles que 
figurant dans le procès-verbal de l’entretien de service du 2 mai 2014, qu’elle 
n’envisageait pas de remettre en question son enseignement, confirmant ainsi le 
constat de M. N______. 

 f. La recourante ne peut pas davantage alléguer qu’elle aurait été « poussée à 
la faute », puisqu’il apparaît à la lecture du dossier que tel n’a pas été le cas. Au 
contraire, malgré les manquements relevés, les différents intervenants ont plutôt 
fait montre d’indulgence à son égard, le premier entretien de service du 
5 mars 2013 n’ayant pas mené au non-renouvellement de son engagement, qui a 
été reconduit pour l’année scolaire 2013-2014, moyennant la poursuite d’un 
certain nombre d’objectifs fixés par M. H______ le 28 mai 2013, en particulier 
une amélioration de ses connaissances linguistiques, indispensables pour pouvoir 
enseigner. 

  Dans ce contexte, M. H______ a exigé de sa part qu’elle effectue des tests 
de français et d’allemand, au vu des lacunes constatées dans les divers rapports et 
comptes rendus suite aux visites de classe effectuées durant l’année scolaire 
2012-2013, ainsi que dans les courriels envoyés par l’intéressée à ses collègues 
enseignants les 25 et 27 février 2013, au contenu difficilement compréhensible. 
Ces lacunes ne sauraient trouver d’explication dans le seul stress engendré par les 
visites de classe, certes nombreuses mais justifiées en période probatoire, dont la 
recourante a fait l’objet, et qui font partie intégrante du métier d’enseignant. La 
finalité poursuivie par ces tests importe toutefois peu, étant donné les éléments 
susmentionnés en possession de M. H______, qui pouvaient laisser présager 
d’importants problèmes linguistiques de la part de la recourante. Cela s’est 
d’ailleurs révélé être le cas au vu des résultats obtenus à ces examens, l’intéressée 
n’ayant atteint que de justesse le niveau C1 du CECR en allemand, soit sa 
discipline d’enseignement, et, en français, les niveaux C1 du CECR pour 
l’interaction orale et B2 du CECR en compréhension orale et écrite, ce dernier 
niveau n’ayant pas même été atteint s’agissant des structures de la langue et de la 
production écrite. Si la recourante n’enseigne certes pas le français, comme elle 
l’indique dans ses écritures, il n’en demeure pas moins que ses lacunes dans cette 
langue, qu’elle utilisait au demeurant fréquemment dans le cadre de son 
enseignement d’allemand, était de nature à entraîner de nombreuses confusions, 
comme le relèvent les différents rapports susmentionnés, étant précisé qu’il n’est 
pas admissible, pour un enseignant, de se faire systématiquement corriger par ses 
élèves, sous peine de lui ôter toute crédibilité. Du reste, les lacunes constatées en 
allemand sont également problématiques pour un maître censé enseigner cette 
discipline à ses élèves, d’autant plus dans l’enseignement secondaire. 

- 29/33 - 

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  En requérant de la recourante qu’elle se soumette à ces tests, ce qu’elle a 
d’ailleurs accepté, M. H______ ne s’est pas substitué à l’IUFE ou à l’université, 
mais a seulement voulu s’assurer de ses capacités à dispenser son enseignement, 
la période probatoire servant précisément à cette fin. 

  Il importe tout aussi peu que ces examens linguistiques aient été repoussés, 
au demeurant à la demande de Mme A______ comme l’atteste le courrier de 
M. L______ du 18 septembre 2013, ni que la recourante n’ait pu reprendre son 
enseignement que le 2 décembre 2013 pour des motifs peu clairs, dès lors que 
l’objet de la présente procédure se limite à déterminer le bien-fondé du 
non-renouvellement de l’engagement de l’intéressée au regard de ses prestations 
professionnelles. Si la recourante a certes bénéficié de trois mois d’enseignement 
en moins, cela ne lui a pas pour autant porté préjudice dans la mesure où elle 
disposait de suffisamment de temps pour faire ses preuves, et ce depuis le début 
de son engagement à la rentrée scolaire 2012. 

 g. Par ailleurs, en faisant grand cas de ces tests de langue, la recourante perd de 
vue que ses lacunes linguistiques ne sont pas seules en cause dans la décision 
litigieuse, d’autres manquements, tout aussi importants, ayant été décelés, comme 
son absence de sens critique sur son travail, ses problèmes de gestion du temps, 
l’inadéquation de la méthode pédagogique suivie ou encore l’absence de prise en 
considération des exigences liées aux plans d’études et aux exigences 
gymnasiales, étant précisé qu’elle ne saurait alléguer n’avoir jamais enseigné à ce 
niveau, dès lors qu’elle y a donné des cours en qualité de remplaçante par le passé. 

  La recourante ne peut pas non plus parler de harcèlement psychologique ou 
de partialité de la part de M. H______, argument qu’elle a d’ailleurs déjà soulevé 
à l’égard d’autres personnes dont les vues divergeaient des siennes, comme lors de 
son enseignement au CO D______, à l’ECG ou plus récemment contre 
M. N______. Elle perd en particulier de vue que M. H______ lui a donné une 
deuxième chance, puisqu’il a renouvelé son engagement pour l’année scolaire 
2013-2014 malgré les manquements constatés durant sa première année probatoire 
et qui ont conduit à la tenue de l’entretien de service du 5 mars 2013, lequel n’a 
pas été suivi d’effet. 

 h. Au vu de ces éléments, la direction du collège était fondée à considérer que 
les prestations professionnelles de la recourante étaient insuffisantes au sens de 
l’art. 77 al. 2 let. c RStCE, de sorte que la décision de non-renouvellement de son 
engagement en qualité de chargée d’enseignement est conforme au droit et au 
principe de la bonne foi et n’est arbitraire ni dans son contenu, ni dans son 
résultat, la recourante ayant été dans l’incapacité de progresser et de s’améliorer 
pendant les deux ans qu’ont duré la période probatoire. 

8)  La recourante soutient que son droit d’être entendue durant la procédure de 
non-renouvellement de son engagement a été violé. 

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9) a. Le droit d’être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, 
mais constitue un droit indissociable de la personnalité garantissant à un 
particulier de participer à la prise d’une décision qui touche sa situation juridique. 
En matière de rapports de travail de droit public, des occasions relativement 
informelles de s’exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du 
droit d’être entendu, pour autant que la personne concernée ait compris qu’une 
telle mesure pourrait être prise à son encontre (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_817/2015 du 6 juillet 2016 consid. 4.3.1 ; 8C_243/2015 du 17 mars 2016 
consid. 5.5) et qu’elle ait connaissance de l’ensemble des faits qui lui sont 
reprochés et leurs conséquences probables (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_176/2015 du 9 février 2016 consid. 2.2 ; 8C_866/2010 du 12 mars 2012 
consid. 4.1.2). Il n’est par exemple pas admissible sous cet angle de remettre à 
l’employé une décision de résiliation des rapports de service en se contentant de 
lui demander de s’exprimer s’il le désire, le collaborateur devant pouvoir disposer 
de suffisamment de temps pour préparer ses objections. En l’absence de délai 
uniformisé, un temps compris entre huit et dix jours est considéré comme 
raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 8C_817/2015 précité consid. 4.3.2 ; 
8C_176/2015 précité consid. 2.2). 

 b. Selon l’art. 40 RStCE, un entretien de service entre le membre du personnel 
enseignant et son supérieur hiérarchique a pour objet les manquements aux 
devoirs du personnel (al. 1). Le membre du personnel peut se faire accompagner 
d’une personne de son choix et peut demander qu’un responsable des RH soit 
présent (al. 2). La convocation doit parvenir au membre du personnel quatorze 
jours avant l’entretien, ce délai pouvant être réduit lorsque l’entretien a pour objet 
une infraction aux devoirs du personnel (al. 3). La convocation précise la nature, 
le motif de l’entretien et les personnes présentes pour l’employeur et rappelle le 
droit de se faire accompagner (al. 4). À la demande d’un des participants, un 
compte rendu d’entretien est établi dans les sept jours. Les divergences 
éventuelles peuvent y figurer ou faire l’objet d’une note rédigée par le membre du 
personnel dans un délai de quatorze jours dès réception du compte rendu de 
l’entretien de service (al. 5). 

10) a. En l’espèce, au regard des manquements professionnels de la recourante, 
conformément aux développements qui précèdent, la direction du collège, 
établissement auquel elle était rattachée, comme l’a expliqué l’autorité intimée en 
raison de la majorité d’heures de cours qu’elle y dispensait, devait la convoquer à 
un entretien de service, et non pas à un EEDP comme M. H______ l’avait 
initialement prévu dans son courrier du 25 novembre 2013, ses prestations n’ayant 
fait l’objet d’aucune amélioration, mais, au contraire, d’une péjoration. 

  Dans ce cadre, la convocation du 10 avril 2014, qui mentionne les éléments 
reprochés à la recourante et à laquelle étaient annexés l’ensemble des rapports de 
M. N______, est conforme aux réquisits de l’art. 40 RStCE, de même que 

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l’entretien lui-même, qui a eu lieu le 2 mai 2014, l’intéressée, qui y était 
accompagnée, ayant disposé de suffisamment de temps pour s’y préparer. Au 
cours de cet entretien, elle a pu faire valoir son point de vue et s’exprimer, de 
même que M. L______, ce qu’elle ne conteste du reste pas. 

 b. La recourante soutient qu’elle n’a pas été en mesure de fournir ses 
observations dans le délai légal de deux semaines après la communication du 
procès-verbal de l’entretien de service. 

  Il ressort du dossier que la directrice du collège et M. H______ ont signé ce 
procès-verbal en date du 6 mai 2014, dans lequel un délai au 20 mai 2014 était 
fixé à la recourante pour produire ses éventuelles observations complémentaires, 
document qu’elle n’a toutefois signé que le 12 mai 2014, de même que 
M. L______. 

  Divers éléments mettent toutefois en évidence que la recourante s’était vu 
remettre ce document en main propre le 6 mai 2014 déjà, en refusant d’y apposer 
sa signature à ce moment-là. Il en va ainsi du courrier de M. H______ à la 
recourante du 20 mai 2014, ainsi que de son courriel du lendemain à l’enseignante 
du CFPA, documents dans lesquels il rappelle à ses interlocutrices que la date de 
la remise des observations de Mme A______ était bien le 20 mai 2014, dès lors 
que celle-ci avait reçu le procès-verbal le 6 mai 2014, le fait qu’elle ait alors 
refusé de le signer n’y changeant rien. Étant donné que la directrice du collège a 
transmis le procès-verbal à la recourante par courrier simple prioritaire du 7 mai 
2014, et non par courrier recommandé, cet élément permet également d’admettre 
qu’il lui a été remis en main propre la veille. S’il en allait autrement, la fixation 
d’un délai au 20 mai 2014 n’aurait d’ailleurs pas eu de sens, ce d’autant qu’il 
restait en tout état de cause suffisamment de temps pour procéder à la résiliation 
des rapports de service avant le 31 mai 2014 comme l’exige l’art. 77 al. 3 RStCE. 

  Le fait que la recourante n’ait signé le procès-verbal que le 12 mai 2014 n’y 
change rien, l’art. 40 al. 5 RStCE faisant partir le délai de quatorze jours à 
compter de la réception, par la personne concernée, de ce document. Il en va de 
même de l’absence de retranscription de l’argumentaire de M. L______, qu’il a 
transmis à la direction du collège par courriel du 5 mai 2014, dès lors que la 
recourante en avait connaissance dès l’entretien de service, à l’occasion duquel il 
l’avait développé oralement. La recourante n’avait du reste pas à se déterminer sur 
les éléments apportés par M. L______, mais bien sur les arguments développés 
par son employeur lors de l’entretien de service et ses propres déterminations 
telles que retranscrites dans le procès-verbal y relatif. 

  Le délai de quatorze jours de l’art. 40 al. 5 RStCE courait ainsi dès le 
6 mai 2014 pour arriver à échéance le 20 mai 2014, à charge pour la recourante de 
produire ses observations à temps, ce qu’elle n’a toutefois pas fait. En tout état de 
cause, elle a néanmoins eu l’occasion de se déterminer par la suite à ce propos, 

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tant dans le cadre de son courrier du 23 mai 2014 adressé à la direction du collège 
et au département que durant la procédure devant le Conseil d’État puis devant la 
chambre de céans. 

  Il s’ensuit que ce grief sera écarté. 

11)  Le recours sera par conséquent rejeté. 

12)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 24 août 2015 par Madame A______ contre 
l’arrêté du Conseil d’État du 17 juin 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 800.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure 
à CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

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le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Christian Dandrès, avocat de la recourante, au 
département de l’instruction publique, de la culture et du sport, ainsi qu’au 
Conseil d’État. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Cramer, M Dumartheray, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :