# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b399af47-bc0a-53e7-b462-7cd63fa3bff6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.11.2008 D-6990/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6990-2008_2008-11-20.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6990/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  n o v e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Gambie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 3 octobre 2008 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6990/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 3 juin 2008,

les procès-verbaux des auditions des 18 juin et 7 juillet 2008,

les moyens de preuve produits, soit une carte d'identité établie le (...), 
un passeport  délivré le (...),  une carte de membre de l'UDP (United 
Democratic Party) du (...), une attestation du parti précité du (...), une 
carte de militant de l'"Opposition Coalition" du (...) et un récépissé de 
dépôt d'une demande d'asile au B._______ du (...),

la décision de l'ODM du 3 octobre 2008,

le recours de l'intéressé du 4 novembre 2008 (sceau postal), assorti 
d'une demande d'exemption du paiement d'une avance de frais ainsi 
que du paiement des frais de procédure,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-

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voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 1 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il était né à 
C._______, qu'il y avait vécu jusqu'en (...) ou (...) et qu'il s'était ensuite 
installé  à  D._______,  pour  des  raisons  économiques ; qu'en  (...),  il 
serait devenu membre de l'UDP et aurait été nommé responsable de la 
jeunesse ("Youth Wing Leader") de ce mouvement pour la région de 
E._______  ;  que  le  (...),  il  aurait  été  arrêté  parce  qu'il  entendait 
s'opposer, avec la jeunesse du parti, à la décision des autorités de fac-
turer l'approvisionnement en eau à E._______ ; qu'il aurait été relâché 
après trois jours de détention ; qu'en (...), suite à une altercation entre 
des membres de l'UDP et du parti au pouvoir, il aurait été arrêté une 
seconde  fois,  détenu  pendant  huit  jours,  puis  relâché ;  qu'en  (...), 
pendant la campagne électorale, il aurait participé à une rixe entre des 
membres de l'UDP et les "Green Boys", un groupe de sympathisants 
du parti au pouvoir ; que des militaires seraient intervenus et auraient 
procédé à des arrestations, dont celle de l'intéressé ; que ce dernier 
aurait  été  détenu  et  maltraité  pendant  cinq  jours,  puis  libéré,  sous 
menaces  de se  voir  infliger  un  traitement  plus  rigoureux en cas  de 
nouvelle arrestation ; que le (...), un ami de son père travaillant pour la 
NIA  (National  Intelligence  Agency)  l'aurait  averti  qu'il  risquait  d'être 
arrêté et tué parce que son nom figurait  sur une liste de personnes 
ayant  transmis  au  "Freedom  Newspaper"  -  un  journal  publié  sur 
Internet  depuis  Atlanta  (USA)  -,  des  informations  compromettantes 
pour le gouvernement ; que le même jour, l'intéressé aurait  quitté la 
Gambie  et  se  serait  rendu  au  B._______,  où  il  aurait  déposé  une 
demande d'asile ; qu'il ne serait resté qu'une vingtaine de jours dans 
ce  pays,  craignant  pour  sa  sécurité ;  qu'il  aurait  ensuite  gagné  le 
F._______,  par  voie  aérienne,  avant  de  rejoindre  la  Suisse  via 
G._______ et H._______,

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que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
ne  satisfaisaient  ni  aux  exigences  de  vraisemblance  posées  par 
l'art. 7 LAsi, ni à celles requises pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié selon l'art. 3 LAsi, et que les moyens de preuve relatifs à 
son engagement politique constituaient des faux ou, à tout le moins, 
des documents de pure complaisance, sans aucune valeur probante ; 
qu'il a ainsi rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné 
l'exécution de cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient que ses propos sont fondés, 
qu'ils correspondent à la réalité et qu'il encourt de sérieux préjudices 
en cas de renvoi ; qu'il conteste en particulier l'appréciation de la vrai-
semblance de ses motifs d'asile à laquelle l'ODM a procédé, en l'oppo-
sant à celle de la représentante de l'oeuvre d'entraide présente lors de 
l'audition du 7 juillet 2008 ; que cette dernière, dans un rapport suc-
cinct dont il produit une copie, relève que son récit est cohérent, sans 
contradictions,  que le  manque de détails  est  dû  au déroulement  de 
l'audition (plutôt incohérent) et que celle-ci a été mal menée, tous les 
sujets ayant été un peu traités mais de manière superficielle unique-
ment ;  qu'il  conclut  principalement  à  l'annulation  de  la  décision  de 
l'ODM, à la  reconnaissance de sa qualité  de réfugié et  à l'octroi  de 
l'asile, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire,

qu'en l'espèce, les difficultés auxquelles l'intéressé aurait été confron-
té  en  (...)  (arrestations  et  brèves  détentions  parfois  assorties  de 
mauvais  traitements)  ne  sont  pas  pertinentes  au  regard  de  l'art.  3 
LAsi,  ceci  indépendamment  de  la  question  de  leur  vraisemblance, 
laquelle  peut  rester  indécise ; qu'en effet,  soit  elles ne revêtent  pas 
une  intensité  suffisante  permettant  de  les  qualifier  de  sérieux 
préjudices au sens de la disposition précitée, soit  elles ne sont  pas 
dans un rapport de causalité temporel et matériel suffisamment étroit 
avec le  départ  de l'intéressé du pays à (...)  ; qu'en d'autres termes, 
elles ne l'ont manifestement pas incité à quitter rapidement la Gambie 
pour éviter d'être exposé à tout autre désagrément du même genre,

que  par  ailleurs,  les  allégations  de  l'intéressé  relatives  aux  événe-
ments survenus en (...), liés à ses activités politiques,  ne constituent 
que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement  inconsistantes, 
qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de  preuve  fiable  ne  viennent 
étayer  ;  qu'elles  ne  satisfont  pas,  en  outre,  aux  exigences  de 
l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles contiennent,

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que ces dernières portent notamment sur l'affiliation et l'engagement 
politique de l'intéressé, dans la mesure où ce dernier les décrit de ma-
nière extrêmement sommaire, sans détails ni précisions, ce qui ne cor-
respond manifestement pas à un vécu,  et  où ses connaissances de 
l'UDP sont également lacunaires, incomplètes et surtout, pour certai-
nes d'entre elles, totalement contraires à la réalité, ce que l'ODM a re-
levé à juste titre dans sa décision querellée ; qu'on peut cependant at-
tendre d'un requérant d'asile qui prétend être membre d'un parti politi-
que depuis  près de (...)  ans  et  exercer  certaines  responsabilités  au 
sein de celui-ci qu'il soit à même de décrire ce parti, ainsi que sa fonc-
tion, de manière circonstanciée ; que de toute évidence, l'intéressé ne 
revêt pas le statut d'un opposant politique fortement impliqué dans la 
défense d'une certaine cause,

que les documents qu'il a produits ne revêtent aucune force probante ; 
que la carte de membre de l'UDP, outre les considérations de l'ODM 
auxquelles le Tribunal se rallie entièrement, ne porte pas la signature 
de son titulaire ; qu'en outre, à supposer qu'il  ne s'agisse que d'une 
carte  "temporaire"  -  ce  qui  ne  ressort  pas  du  document  -  récente, 
puisqu'elle aurait été établie après l'audition du 7 juillet 2008, selon le 
mémoire de recours, il n'est pas crédible que le trésorier chargé de la 
délivrer  inscrive  comme  date  de  délivrance  celle  du  (...) ;  que 
l'attestation  de  l'UDP  du  (...)  ne  constitue  d'une  manière  générale 
qu'un  condensé  des  allégations  de  l'intéressé  comportant,  comme 
signalé à juste titre par l'ODM, les mêmes erreurs que celles faites par 
celui-ci  lors  de  l'audition  précitée,  s'agissant  notamment  de 
l'abréviation d'un des partis d'opposition allié à l'UDP lors de l'élection 
présidentielle  du  22 septembre 2006  ;  que  la  carte  de  l'"Opposition 
Coalition" est une création de toute pièce dans la mesure où elle aurait 
été  établie  le  (...),  soit  près  de  (...)  ans  avant  la  création  effective, 
selon les  dires  de l'intéressé (cf. mémoire de recours,  p. 3 ; procès-
verbal de l'audition du 7 juillet  2008, p. 12),  de cette coalition, et ce 
sans  compter  les  erreurs  d'abréviation  et  d'orthographe  qu'elle 
contient ; qu'il en va de même du récépissé du dépôt d'une demande 
d'asile au B._______, les sceaux apposés ne correspondant pas à son 
en-tête  et  sa  rédaction laissant  à  désirer,  la  date  d'expiration de ce 
document  n'étant  notamment  pas  indiquée,  alors  même que  le  bé-
néficiaire de cette pièce est tenu de satisfaire à certaines obligations 
avant, précisément, son expiration,

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qu'enfin, l'intéressé a fait valoir qu'il avait appris d'un ancien collègue 
de travail de son père que son nom figurait sur une liste de personnes 
recherchées ; qu'il ne s'agit là toutefois que d'une affirmation de partie, 
reposant sur une simple information fournie par un tiers, que rien au 
dossier ne permet de tenir pour véridique ; qu'en effet, comme relevé 
ci-dessus, ses motifs d'asile ne remplissent pas les exigences de vrai-
semblance posées par l'art. 7 LAsi ; qu'en d'autres termes, pareille al-
légation n'est pas établie à satisfaction, et on ne saurait en tirer quel-
que conclusion que ce soit ; que pour le reste, le Tribunal ne peut que 
renvoyer aux considérations pertinentes de l'ODM,

qu'il s'ensuit que le recours, faute de  contenir tout argument suscep-
tible de remettre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous 
l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de 
l'asile,  doit  être  rejeté  ; que les  nombreux détails  et  précisions  qu'il 
contient ne sont pas de nature à modifier l'appréciation du Tribunal en 
la cause ; qu'ils ne constituent pas le reflet d'un vécu effectif et réel, 
mais tout au plus celui d'une recherche d'informations et de renseigne-
ments effectuée par le biais de différentes sources, accessibles à tout 
un chacun ; qu'il  en va de même des explications fournies, censées 
dissiper certaines incohérences et autres invraisemblances relevées à 
bon escient par l'ODM ; que dans ces conditions, et vu l'invraisemblan-
ce des motifs d'asile évoqués, il n'y a pas lieu d'attendre la production, 
par l'intéressé, de sa carte originale de membre de l'UDP,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 

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par l'art. 3 de la  Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ;  qu'il  faut  préciser 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi-
sée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions 
conventionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4 
consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s., 
JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/
ee p. 186s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que l'exécution du 
renvoi est ainsi licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr) ; que la Gambie ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait d'emblée de présumer à propos de tous les requé-
rants provenant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète 
au sens des dispositions précitées,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, au bénéfice d'une 
expérience professionnelle,  qu'il  maîtrise parfaitement le (...)  (langue 
maternelle), (...), qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problè-
mes de santé particuliers pour lesquels il  ne pourrait  être soigné en 
Gambie et qu'il  a encore de la parenté sur place, en particulier  son 
épouse  et  son  enfant,  soit  autant  de  facteurs  qui  devraient  lui  per-
mettre de se réinstaller dans son pays sans y rencontrer d'excessives 
difficultés,

que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

qu'au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une cri-
se socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, diffi-
cultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absen-

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ce de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruc-
tion des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans 
le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que 
tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1. p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr), l'intéressé disposant d'un passeport et d'une carte d'identi-
té lui  permettant de retourner dans son pays ; qu'il  lui  incombe, cas 
échéant, dans le cadre de son obligation de collaborer, d'entreprendre 
toute démarche pour obtenir les documents de voyage qui lui seraient 
encore nécessaires (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais,

que cela étant, dans la mesure où les conclusions du recours étaient 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle 
est  rejetée (art. 65 al. 1 PA) et  les frais  de procédure sont  mis à la 
charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est sans 
objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...)  (par 
courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton I._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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