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**Case Identifier:** 18bb94df-3eb2-5250-a4e3-184adf28f59c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2014 A/3819/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3819-2013_2014-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3819/2013 ATAS/917/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 août 2014 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PERLY 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1980, 
travaillait depuis le 15 février 2010 en tant que technicien service après-vente 
auprès de B______ SA (ci-après l’employeur) à plein temps, pour un salaire 
mensuel de CHF 5'200.-, versé en treize mensualités. Son travail consistait dans la 
fabrication ou la modification d’ouvrages métalliques en atelier ou sur site, dans la 
réparation des portes industrielles fabriquées par l’employeur ou par des tiers, dans 
la réparation des installations de quais de toutes marques et dans la responsabilité 
du véhicule qui lui avait été attribué. Il impliquait que l’assuré soit principalement 
debout, qu’il porte des charges de plus de cinq kilos et qu’il se déplace. 

2. Par déclaration du 20 mai 2010 auprès de la Bâloise assurance SA – assurance perte 
de gain en cas de maladie (ci-après la Bâloise), l’employeur a informé cette 
dernière que l’assuré était en incapacité de travail depuis le 20 avril 2010. La 
Bâloise a versé des indemnités journalières. 

3. Le 2 juillet 2010, la doctoresse C______, médecin interne auprès du département de 
médecine interne des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), a 
diagnostiqué une probable spondylarthropathie (HLA B27 positif), une fracture L2 
accidentelle à moto en 2007, traitée conservativement, de l’asthme allergique, du 
psoriasis palmo-plantaire cinq ans auparavant durant deux ans, l’opération d’un 
kyste d’un poignet gauche et du ligament cinq ans auparavant, l’opération d’une 
hernie inguinale à l’âge de 14 ans et une probable tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs droite deux ans auparavant. L’assuré présentait depuis environ trois mois 
des douleurs lombaires basses et des douleurs de l’articulation sacro-iliaque droite 
de type mixte mais à prédominance inflammatoire, avec douleurs nocturnes et 
raideur matinale d’environ une heure. Ces douleurs étaient handicapantes au 
quotidien et ne lui permettaient pas de poursuivre son travail car il était incapable 
de porter des charges. 

4. Par formulaire du 10 août 2010, l’employeur a annoncé l’assuré en détection 
précoce auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé), en raison d’une incapacité de travail totale depuis le 21 avril 2010 pour 
cause de problèmes de dos. 

5. Dans son rapport du 8 septembre 2010, le docteur D______, médecin interne auprès 
du département de médecine interne des HUG, a indiqué que le diagnostic restait 
ouvert entre une spondylarthropathie axiale et un syndrome douloureux chronique. 
En effet, l’horaire des douleurs était mixte (raideur matinale de trente minutes, 
réveils nocturnes, mais douleurs exacerbées par l’activité), il n’y avait pas de 
syndrome inflammatoire sérique et pas d’argument radiologique franc (radiographie 
standard et IRM rachis et sacro-iliaque). 

6. Lors de l’entretien de détection précoce qui s’est tenu du 8 octobre 2010 entre 
l’OAI et l’assuré, ce dernier a déclaré qu’il souffrait de spondylarthrite ankylosante, 
que les douleurs étaient arrivées d’un seul coup et qu’il ne pouvait plus marcher, ni 

 
 
 

 

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rester en position statique de manière prolongée, ni dormir, du fait des douleurs. Il 
avait suivi un premier traitement, qui avait provoqué une réaction allergique. A la 
date du rapport, il suivait un deuxième traitement par immunosuppresseurs depuis 
six semaines. Il n’arrivait plus à exercer son activité professionnelle.  

7. L’assuré a adressé une demande de prestations de l’assurance-invalidité à l’OAI par 
courrier recommandé du 1er novembre 2010. 

8. Dans son rapport du 11 novembre 2010, la doctoresse E______, spécialiste FMH 
en médecine interne et rhumatologie, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité 
de travail, de spondylarthropathie (HLA B27 positif) depuis avril 2010, et, sans 
effet sur la capacité de travail, de psoriasis palmoplantaire trois ans auparavant. Elle 
a indiqué que l’assuré souffrait de douleurs inflammatoires, d’abord lombosacrées, 
puis cervicales et dorsales également. Il ne pouvait pas se pencher, porter, bouger 
vite, ni monter sur une échelle. L’incapacité de travail était totale. En cas de 
traitement efficace, l’assuré pourrait retravailler mais pas dans une activité très 
physique avec port de charges et positions difficiles. 

9. Lors de l’évaluation du 16 décembre 2010, l’OAI a retenu que l’assuré ne pouvait 
plus du tout avoir d’activités, qu’il lui était difficile de sortir de son lit le matin, que 
tous les gestes de la vie courante étaient difficiles, les déplacements très lents, et les 
mouvements de la colonne très douloureux. Plusieurs traitements différents avaient 
été tentés mais sans succès, et l’assuré prenait actuellement de la morphine pour 
soulager un peu les douleurs. L’activité habituelle n’était plus exigible selon le 
rapport médical déjà en possession de l’OAI mais l’état de santé de l’assuré à la 
date de l’évaluation ne permettait pas à ce dernier d’envisager une quelconque 
mesure de réinsertion professionnelle.  

10. Le 3 décembre 2010, le professeur F______, médecin chef de service auprès du 
département de médecine interne des HUG, a indiqué que l’absence de lésion 
évidente sur l’IRM et de réponse au traitement visant à bloquer l’action des facteurs 
de nécrose tumorale (ci-après anti-TNF) étaient des éléments en défaveur du 
diagnostic de spondylarthropathie axiale. La réalisation d’une IRM de tout le rachis 
était proposée, afin de mettre en évidence la présence d’éventuelles lésions 
inflammatoires. Si cet examen était négatif, le diagnostic de spondyloarthropathie 
axiale devait être sérieusement remis en question. 

11. Dans un rapport complémentaire du 13 décembre 2010, le Prof. F______ a indiqué 
que l’IRM de la colonne totale et des articulations sacro-iliaques de l’assuré ne 
montrait pas de signes inflammatoires. Il y avait donc essentiellement deux 
possibilités : 1) les inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale alpha (ci-après TNF-
α) avaient permis une résolution complète des lésions inflammatoires ; toutefois, 
cela n’était absolument pas corrélé avec la persistance des symptômes selon le 
patient ; 2) l’assuré ne présentait pas de spondylarthropathie axiale et devait plutôt 
être considéré comme souffrant d’un syndrome douloureux chronique du rachis ; 
les constatations IRM précédentes, l’absence de réponse franche aux inhibiteurs du 

 
 
 

 

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TNF-α et l’imagerie actuelle plaidaient en faveur de cette possibilité. Il a conclu 
qu’il serait utile d’adresser l’assuré vers une consultation multidisciplinaire de la 
douleur et de le motiver à reprendre une activité professionnelle compte tenu de 
l’absence de substrat organique à ses symptômes. 

12. Le 19 janvier 2011, la Bâloise a adressé une demande de compensation avec des 
paiements rétroactifs de l’AVS/AI à l’OAI. 

13. Le 4 février 2011, la Dresse E______ a indiqué que l’état de santé de l’assuré 
demeurait stationnaire depuis décembre 2010. Le pronostic était favorable sur le 
moyen terme. La capacité de travail de l’assuré était totale dans une activité adaptée 
effectuée plutôt debout, sans port de charges, avec des changements de positions 
fréquents, dans un premier temps à 50% puis à 100% selon l’évolution. 

14. Dans un rapport ultérieur du 11 avril 2011, elle a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était demeuré stationnaire depuis juin 2010. L’assuré était limité par des 
douleurs lors de la mobilisation et la lenteur dans ses mouvements. Il ne souffrait 
pas de troubles psychiques. Le taux de capacité de travail devait être déterminé 
dans une activité sans port de charges et avec des changements de positions 
fréquents. La reprise du travail dépendait de l’évolution qui était défavorable à la 
date du rapport.  

15. Le 24 juin 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a mentionné que le pronostic était sombre et qu’il ne fallait pas s’attendre 
à la reprise d’une activité professionnelle, respectivement, une amélioration de la 
capacité de travail. Le recourant présentait toutes les limitations fonctionnelles du 
formulaire de l’OAI. Sa capacité de concentration, celle de compréhension, et celle 
d’adaptation n’étaient toutefois pas limitées. 

16. Dans un avis du 27 juillet 2011, le docteur H______, médecin auprès du Service 
médical régional (ci-après SMR), s’est déclaré surpris par l’incapacité de travail 
retenue pour de simples dorsolombalgies chroniques. La capacité de travail dans 
l’activité habituelle et adaptée était à définir. Pour ce faire, et afin de déterminer les 
limitations fonctionnaires, il recommandait un examen rhumatologique. 

17. Le 29 août 2011, le Dr G______ a fait état d’une situation très complexe avec des 
rachialgies diffuses mal comprises et multi investiguées. La maladie se manifestait 
par un syndrome douloureux et l’assuré souffrait d’une dépression réactionnelle. Le 
pronostic était sombre et l’incapacité de travail était totale depuis le 1er juillet 2011. 

18. Le 7 septembre 2011, la doctoresse I______, médecin adjointe au service de 
pharmacologie et toxicologie cliniques, a indiqué que l’assuré lui avait expliqué 
avoir présenté un épisode dépressif entre janvier et mars 2011, lorsque les 
traitements anti-TNF n’avaient pas été bénéfiques et que le diagnostic de 
spondylarthropathie avait été remis en question. Selon le médecin, le score de 
l’assuré de vingt sur l’index de dépression de Beck était compatible avec un 
épisode dépressif modéré. 

 
 
 

 

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19. Mandaté par l’OAI pour expertise, le docteur J______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a rendu son rapport le 15 novembre 2011. 

Il a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, des dorso-lombalgies 
chroniques aspécifiques et un status après fracture tassement de L2 et une 
discopathie L5-S1 débutante, et, sans effet sur la capacité de travail, un tabagisme 
chronique et un status après opération de hernie inguinale bilatérale. Il a relevé que 
lors de l’examen, l’assuré n’avait pas eu de gêne significative lors des changements 
de position, bien qu’il ait fait les transferts de manière très précautionneuse, il se 
déplaçait sans boiterie et avait été capable de se déshabiller et se rhabiller sans 
peine. D’un point de vue ostéo-articulaire, le médecin avait constaté une restriction 
de la mobilité rachidienne principalement lombaire et dorsale dans le plan antérieur 
et dans le plan latéral, avec de fortes contractures musculaires au niveau du rachis 
cervico-dorso-lombaire et des articulations sacro-iliaques qui étaient douloureuses. 
Il n’y avait pas de signes en faveur d’enthésopathies ou de synovites périphériques, 
la mobilité des articulations périphériques n’était pas entravée, le status 
neurologique paraissait dans la norme, sans signes radiculaires irritatifs ou 
déficitaires aux membres inférieurs, et les points de fibromyalgie étaient indolores. 
Les examens qui avaient été réalisés révélaient l’absence de signe en faveur d’une 
inflammation du rachis et des sacro-iliaques. Biologiquement, il n’y avait pas eu de 
syndrome inflammatoire hormis lors de l’épisode d’allergie de type retardée au 
traitement. Les IRM rachidiennes montraient en revanche une ancienne fracture 
tassement de L2 ainsi qu’une protrusion discale en L5-S1. Il y avait également des 
protrusions discales au niveau cervical.  

 En conclusion, il n’y avait qu’une corrélation partielle entre les doléances de 
l’assuré et les constatations pathologiques de l’examen clinique et du bilan 
paraclinique. Certes, une restriction de la mobilité rachidienne lombaire et dorsale 
avait été constatée à plusieurs reprises lors de l’examen clinique, et il n’y avait pas 
d’élément majeur en faveur d’une amplification des symptômes, excepté une 
tendance à la diffusion du tableau douloureux à l’intégralité du corps. Les bilans 
d’IRM lombaires qui avaient été réalisées n’expliquaient ni l’intensité des douleurs 
alléguées par l’assuré, ni la non réponse des douleurs aux divers traitements qui lui 
avaient été prescrits, qu’il s’agisse des anti-inflammatoires, des antalgiques même 
majeurs, et des inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale. Enfin, le ralentissement 
fonctionnel allégué par l’assuré paraissait clairement disproportionné par rapport 
aux constatations objectives de l’examen clinique et du bilan paraclinique 
biologique et radiologique. Même si l’assuré souffrait d’une rachialgie chronique, 
cela n’entrait vraisemblablement pas dans le cadre d’une spondylarthrite 
ankylosante, pour les motifs retenus notamment par le Prof. F______. 

 D’un point de vue physique et somatique, les limitations fonctionnelles suivantes 
découlaient de l’atteinte à la santé rachidienne (séquelles de fracture de L2, 
discopathie L5-S1) : limitations dans la capacité de l’assuré de porter et de soulever 
des charges de plus de dix kilos, nécessité de pouvoir alterner les positions assises 

 
 
 

 

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et debout toutes les trente à quarante-cinq minutes, pas d’activité en position de 
porte-à-faux avec le rachis lombaire. La capacité résiduelle de travail de l’assuré 
demeurait nulle dans son activité habituelle de technicien dans le service après-
vente en raison des limitations fonctionnelles précitées et de la restriction de la 
mobilité rachidienne qui avait été objectivée lors de l’examen clinique. Il n’y avait 
pas de restriction à une éventuelle réadaptation professionnelle d’un point de vue 
somatique, compte tenu notamment du jeune âge de l’assuré. Toute activité 
respectant les limitations fonctionnelles de l’assuré pourrait être réalisée à un taux 
de 100% d’un point de vue somatique, et cela, dès la date du rapport. Il n’y avait en 
effet pas d’argument en faveur d’une spondylarthrite ankylosante et partant, rien ne 
s’opposait d’un point de vue somatique à une reprise d’une activité professionnelle 
dans une activité adaptée. 

 Enfin, le médecin a souligné que compte tenu de la discordance partielle entre les 
constatations cliniques et radiologiques objectives et les doléances exprimées par 
l’assuré et surtout au vu du retentissement fonctionnel majeur qui était allégué par 
l’assuré, cela sans qu’une explication somatique convaincante puisse être évoquée, 
il n’était pas exclu que l’assuré présentât une co-morbidité psychiatrique sous-
jacente. Une évaluation psychiatrique complémentaire spécialisée semblait 
absolument nécessaire. 

20. Dans son rapport d’expertise du 26 juin 2012, la doctoresse K______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué, sans effet sur la capacité de 
travail, un syndrome de dépendance au tabac.  

Elle n’a pas retenu de diagnostic, sur le plan psychique, qui aurait une répercussion 
sur la capacité de travail de l’assuré, n’ayant pas objectivé d’éléments florides de la 
lignée dépressive, mis à part une humeur décrite comme fluctuante, non objectivée 
durant l’entretien, une diminution de la confiance en soi et des troubles du sommeil 
dus aux douleurs. Elle écartait donc tout épisode dépressif et toute dysthymie.  

Aucun ralentissement ou fatigabilité n’était mis en évidence, l’assuré ne présentait 
pas d’attaque de panique, d’anxiété généralisée, de phobie, de symptôme 
compatible avec un état de stress post-traumatique, de trouble affectif bipolaire, de 
trouble hyperactif ou de psychose. L’anamnèse ne révélait pas non plus des 
modalités de comportement permettant de conclure à un trouble de la personnalité 
au sens de la CIM-10. L’assuré ne présentait pas de détresse émotionnelle majeure 
ou de conflits psychosociaux conséquents, et sa sociabilité était bonne, ce dernier 
ayant plaisir à rencontrer ses amis, raison pour laquelle le médecin a écarté un 
syndrome douloureux somatoforme persistant.  

En l’absence de toute pathologie psychique, il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail était entière, dans l’activité habituelle, sans 
diminution de rendement. Toutefois, le pronostic quant à la reprise d’une activité 
professionnelle paraissait mauvais car l’assuré était persuadé de souffrir d’une 
maladie rhumatologique invalidante.  

 
 
 

 

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21. Lors d’un entretien qui s’est tenu le 14 août 2012 entre l’assuré et une 
collaboratrice en réadaptation de l’OAI, cette dernière a proposé à l’assuré de 
mettre en place une mesure d’orientation de trois mois auprès de l’entreprise sociale 
privée Pro (ci-après l’entreprise Pro), afin de clarifier sa capacité à se réinsérer sur 
le marché primaire du travail et le cas échéant, déterminer une orientation réaliste et 
réalisable. L’assuré bénéficiait d’un délai de réflexion de dix jours pour donner son 
accord de principe. Dans l’affirmative, il faudrait attendre le rétablissement de son 
poignet droit, actuellement blessé suite à une chute. 

22. Par courrier électronique du 23 août 2012, l’assuré a informé l’OAI qu’il devait 
faire un scanner de la main car il souffrait probablement d’une fracture qui ne se 
voyait pas sur une radio. 

23. Le 20 septembre 2012, l’assuré a indiqué que sa main allait mieux. Il attendait des 
nouvelles de l’OAI par rapport à la mesure d’orientation que ce dernier lui avait 
proposée. Il restait néanmoins peu confiant quant à sa capacité de travail avec les 
médicaments qu’il prenait mais il voulait essayer et voir comment ça allait. 

24. Par communication du 1er novembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il prendrait 
en charge les frais d’orientation professionnelle pour un stage au sein de 
l’entreprise Pro du 6 novembre 2012 au 24 février 2013. 

25. Dans un rapport d’entretien téléphonique du 18 décembre 2012, l’OAI a indiqué 
qu’il avait contacté le secrétariat de la Dresse E______ suite à une conversation 
avec un conseiller en évaluation de l’entreprise Pro, pour lui faire part de son 
inquiétude face aux propos tenus par l’assuré durant son stage, qui dénotaient un 
moral bas.  

26. Dans un courrier électronique du 21 décembre 2012, une collaboratrice de la caisse 
AVS de la Fédération patronale vaudoise (FPV), a informé l’OAI que l’assuré 
n’avait été présent que les 6, 7, 14 et 15 novembre. L’entreprise Pro lui avait 
réclamé le certificat médical de novembre, qu’il a transmis avec l’attestation de 
présence de décembre. En décembre, l’assuré avait été malade tout le mois et 
n’avait pas fourni de certificat médical. Il avait déjà atteint les trente jours de 
maladie pour la première année de formation. S’il fournissait un certificat médical 
pour décembre, il pourrait être indemnisé jusqu’au 9 décembre 2012 y compris. 

27. Par communication du 15 janvier 2013 annulant et remplaçant celle du 1er 
novembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais 
d’orientation professionnelle pour un stage au sein de l’entreprise Pro du 6 
novembre au 9 décembre 2012. 

28. Dans le rapport d’évaluation adressé à l’OAI le 6 février 2013, l’entreprise Pro a 
indiqué que l’assuré n’était pas revenu à sa place de travail depuis le 12 novembre 
2012. Le conseiller en évaluation l’avait appelé, et à chaque fois, l’assuré 
l’informait de son incapacité à venir sur sa place de travail, ce dont le conseiller en 
évaluation informait l’OAI. Une réunion tripartite avait été agendée pour le 16 
janvier 2013 entre l’entreprise Pro, l’assuré, et l’OAI, pour faire un point de 

 
 
 

 

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situation, mais elle avait été annulée en raison de la situation du dossier. Après un 
contact avec l’assuré, l’OAI avait pris la décision d’arrêter la mesure. La période 
d’observation s’était donc résumée à une durée de quatre jours à raison de deux 
heures par jour en début de stage. Au vu du temps de présence effectif de l’assuré, 
il était impossible à l’entreprise Pro de transmettre une évaluation factuelle de ses 
capacités. 

29. Dans un rapport de fin des mesures de réadaptation professionnelle du 12 avril 
2013, l’OAI a mentionné, sous l’intitulé « proposition » : « interruption des 
mesures de réadaptation et non pertinence de la poursuite de ces dernières ». Il a 
déclaré qu’il avait rappelé à l’assuré, par téléphone, que sa capacité de travail 
médico-théorique était totale dans une activité adaptée mais qu’il n’avait été présent 
que quatre jours auprès de l’entreprise Pro, et que celui-ci avait répondu que les 
investigations médicales actuelles ne permettaient pas de trouver le vrai diagnostic 
affectant sa santé et qu’il espérait que cela serait possible dans quelques années. 
L’OAI l’avait informé de la nécessité de l’informer si de nouveaux éléments 
médicaux pertinents étaient découverts et lui avait conseillé de s’adresser à 
l’Hospice général. L’OAI avait conclu qu’aucune mesure de réadaptation n’était 
envisageable en l’état, avait clôturé le mandat de réadaptation et procédé au calcul 
du degré d’invalidité, qui s’élevait à 23.1%.  

30. Dans son projet de décision du 2 septembre 2013, l’OAI a indiqué qu’au vu de 
l’absence prolongée de l’assuré dans le cadre de son stage au sein de l’entreprise 
Pro, son service de réadaptation avait conclu à la non pertinence de la poursuite de 
cette mesure. Il avait donc procédé au calcul de son degré d’invalidité qui s’élevait 
à 23%. Le degré d’invalidité de l’assuré étant inférieur à 40%, les conditions 
d’octroi d’une rente n’étaient pas remplies. L’OAI a rejeté la demande de l’assuré. 

31. L’assuré a informé l’OAI par téléphone du 2 octobre 2013 qu’il souhaitait 
s’opposer au projet de décision. Il n’a toutefois produit aucune écriture ni aucun 
élément pour appuyer sa démarche. Par décision du 14 octobre 2013, l’OAI a 
confirmé son projet du 2 septembre 2013. 

32. L’assuré a interjeté recours le 25 novembre 2013, affirmant avoir reçu la décision 
litigieuse le 26 octobre 2013. Il contestait le degré d’invalidité retenu par l’OAI. Il 
n’avait pas de nouveaux éléments médicaux à faire valoir, dans la mesure où son 
état de santé était toujours le même depuis 2010, sans amélioration. Depuis trois 
ans, c’était sa femme, atteinte d’une sclérose en plaques, qui subvenait à leurs 
besoins, et s’occupait de lui car ses douleurs étaient insupportables. Alors qu’elle 
n’était pas en grande forme tous les jours, elle devait cumuler deux emplois dont un 
en tant qu’indépendante pour lequel il n’arrivait même pas à l’aider plus de trente 
minutes par jour tellement il souffrait et était incapable de se concentrer sur quoi 
que ce soit. Tous les matins, il avait besoin de trois heures pour se réveiller après 
être sorti du lit à cause des médicaments (Sevredol, Sirdalud et Voltaren 100) qu’il 
devait prendre tous les soirs. A la mi-journée, lorsqu’il arrivait enfin à bouger 
normalement, il ne pouvait se maintenir dans la même position plus d’une heure et 

 
 
 

 

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n’arrivait pas à se concentrer sur ce qu’il devait faire, ce qui rendait très compliquée 
la recherche d’un emploi. Les meilleurs jours, il arrivait à rester concentré et 
fonctionnel deux jours par semaine, quelques heures par jour. Son incapacité de 
travail était totale également dans une activité adaptée car ses douleurs n’étaient pas 
liées à l’effort. 

33. Le 28 novembre 2013, la chambre de céans a prié l’intimé de lui faire parvenir la 
preuve de la date à laquelle sa décision du 14 octobre 2013 avait été reçue par le 
recourant. Ce dernier a répondu le 5 décembre 2013 que cette dernière avait été 
envoyée par pli simple et non par courrier recommandé et qu’il n’y avait, par 
conséquent, pas de récépissé postal. 

34. Par courrier du 9 décembre 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a déclaré 
que les rapports d’expertise rhumatologique du 15 novembre 2011 et psychiatrique 
du 6 mars 2012 devaient se voir accorder pleine valeur probante. Les douleurs 
évoquées par le recourant dans le cadre de son recours avaient déjà été prises en 
compte et discutées par les experts, en particulier rhumatologique. En l’absence de 
nouveaux documents médicaux produits par le recourant et de modification de la 
situation depuis 2010, il persistait dans sa décision du 14 octobre 2013. 

35. Le 12 février 2014, le recourant a contesté pouvoir travailler dans un domaine 
d’activité adapté à ses limitations fonctionnelles. Il a constaté que l’intimé ne tenait 
pas compte du fait qu’il avait essayé de se convertir, sans succès. Il avait travaillé 
auprès de l’entreprise Pro deux heures par jour, et n’avait pu le faire que durant 
trois jours à concurrence d’une heure quotidienne, car malgré ses médicaments, les 
douleurs étaient insupportables et il n’arrivait pas à se concentrer, ni même, parfois, 
sortir du lit. L’intimé n’avait pas non plus mis en évidence la lourde médication 
qu’il prenait et qui n’était pas compatible avec un quelconque travail. Le Dr 
J______ ne l’avait vu qu’une fois en 2011, pendant une heure. Or, il avait posé un 
diagnostic qui était contradictoire avec ce qu’il lui avait dit lors de la consultation, à 
savoir que la spondylarthropathie était très difficile à diagnostiquer, que cela 
pouvait prendre des années et qu’elle était très invalidante. Le médecin avait 
également omis de parler de ses douleurs périphériques à toutes les articulations. Le 
recourant s’est dit stupéfait que l’avis de son médecin traitant, qui le connaissait 
depuis une quinzaine d’années, ne soit pas pris en compte. 

36. Lors de l’audience de comparution personnelle du 19 mars 2014, le recourant a 
déclaré qu’il n’était plus en traitement chez son médecin rhumatologue, car elle lui 
avait dit qu’elle ne pouvait plus rien faire pour lui. Il avait essayé tous les 
traitements applicables en cas de suspicion de spondylarthropathie, sans succès. 
Puis il avait fait une allergie médicamenteuse qui avait nécessité une 
hospitalisation. Actuellement, il était sous traitement de morphine, Voltarène et 
Sirdalud. C’était son médecin traitant, le Dr G______, qui lui prescrivait ces 
médicaments. Sa rhumatologue traitante lui avait expliqué qu’elle ne pouvait rien 
faire pour lui, dans la mesure où cela pouvait prendre dix ans pour qu’une 
spondylarthropathie soit visible à l’IRM. Les rhumatologues ne pouvaient pas 

 
 
 

 

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prouver le diagnostic de spondylarthropathie mais plusieurs choses avaient été 
mises en évidence par les examens de laboratoire. Les médecins ignoraient de quoi 
il souffrait, mais il était toujours sous traitement de morphine ; il essayait toutefois 
de ne pas en prendre tous les jours.  

Il ne contestait pas les conclusions de l’expertise psychiatrique, car ses problèmes 
n’étaient pas de cet ordre.  

Sa maladie avait évolué en ce sens que maintenant, il avait mal aux pieds, aux 
coudes et aux épaules. Au départ, les douleurs avaient beaucoup touché le dos, mais 
elles s’étendaient maintenant à l’ensemble des articulations. Son médecin traitant 
faisait de temps en temps des examens de laboratoire mais ne pouvait pas faire plus 
que de lui prescrire des médicaments antalgiques. Il prenait la plupart du temps de 
la morphine pour pouvoir dormir. Il pouvait prendre jusqu’à trois comprimés par 
jour, mais il lui arrivait d’en prendre quatre ou cinq. Son but « ce n’[était] pas l’AI 
mais de pouvoir retravailler ». 

Également entendu à cette occasion, l’intimé a proposé d’examiner avec le SMR la 
question de la capacité résiduelle de travail dans le temps et l’exigibilité. 

37. Par courrier du 8 avril 2014, l’intimé a adressé à la chambre de céans un avis du 
SMR du 7 avril 2014, auquel il se ralliait intégralement. Ce dernier avait indiqué 
qu’au vu de l’ensemble des éléments  médicaux en sa possession, il fallait retenir, 
comme diagnostic ayant des conséquences sur la capacité de travail du recourant, 
celui de dorsolombalgies chroniques aspécifiques sur discopathie L5-S1 et status 
post tassement de L2, ainsi que, comme diagnostic, sans effet sur la capacité de 
travail, celui de trouble somatoforme douloureux. En effet, outre l’absence de 
détresse émotionnelle majeure ou de conflits psychosociaux conséquents relevée 
par la Dresse K______, au vu du rapport d’expertise psychiatrique, les critères de 
gravité fixés par la jurisprudence n’étaient pas réunis, le recourant ne souffrant 
d’aucune atteinte à la santé psychiatrique, ni d’aucune perte de l’intégration sociale, 
dans la mesure où il avait un réseau d’amis avec lesquels il sortait et discutait si les 
douleurs le lui permettaient et allant nager ou se promener avec son épouse à la 
même condition. Le SMR avait retenu février 2011 comme date de début de 
l’aptitude à la réadaptation sur la base de l’avis du Dr E______ du 4 février 2011, 
dans lequel ce dernier avait indiqué que l’état du recourant était stationnaire et que 
dans un poste adapté, sa capacité de travail était entière. Le 11 avril 2011, le 
médecin avait décrit les limitations fonctionnelles du recourant et avait indiqué que 
le pourcentage de la capacité de travail dans une activité adaptée était à voir.  Le 
SMR en a conclu que « manifestement, dès avril 2011 [le recourant] avait une 
aptitude à la réadaptation ». Enfin, bien que le recourant alléguât une aggravation 
de ses douleurs, qui seraient devenues polyarticulaires et diffuses, il ne produisait 
aucune pièce médicale appuyant ses affirmations. 

38. Le recourant a répondu le 26 avril 2014, relevant qu’il était souvent fait état 
d’éléments liés au rapport d’expertise psychiatrique, alors que ses douleurs étaient 

 
 
 

 

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physiques et qu’il n’y avait donc « pas de quoi débattre de [s]a santé mentale ». Il a 
affirmé que les éléments médicaux invoqués dataient de 2010 et 2011, qu’il n’était 
fait référence nulle part à l’évolution et l’aggravation de son état de santé depuis 
cette date alors que ses médecins traitants et rhumatologues étaient au courant de 
l’aggravation de son état de santé depuis cette date. Par ailleurs, le SMR et l’OAI 
ne semblaient avoir aucune pièce médicale concernant les médicaments qu’il devait 
prendre, alors qu’il était déjà fragilisé par ces derniers lorsqu’il avait tenté une 
mesure de réinsertion. 

39. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 

 
 
 

 

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modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision litigieuse ayant 
été envoyée par courrier simple, et le recourant affirmant l’avoir reçue le 26 octobre 
2013, le recours, adressé à la chambre de céans le 25 novembre 2013 selon le 
timbre postal, a été interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi. Il est donc 
recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité, 
respectivement sa capacité de travail. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 
 
 

 

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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen 
par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que 
l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de 
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 
d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications 
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATAS/797/2014 du 
27.06.2014 ; ATAS/466/2014 du 02.04.2014 ; ATAS/433/2014 du 26.03.2014).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande de prestations de l’assurance-invalidité du 
recourant sur la base des expertises rhumatologique du Dr J______ du 15 novembre 
2011 et psychiatrique de la Dresse K______ du 6 mars 2012. Le premier avait 
conclu à une totale capacité de travailler du recourant, sans diminution de 
rendement, dès la date du rapport, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, qui ne devait pas porter et soulever des charges de plus de dix kilos, 
devait pouvoir alterner les positions assises et debout toutes les trente à quarante-
cinq minutes et exclure les activités en position de porte-à-faux avec le rachis 
lombaire. La seconde avait conclu à une capacité de travail totale du recourant dans 
toute activité, sans diminution de rendement. 

Le recourant a déclaré à deux reprises que ses problèmes n’étaient pas d’ordre 
psychologique et que par conséquent, il ne contestait pas les conclusions de la 
Dresse K______. Il s’opposait en revanche à celles du Dr J______, indiquant que 
ce dernier ne l’avait examiné qu’une seule fois durant une heure, qu’il avait omis de 
parler de ses douleurs périphériques et de tenir compte de sa médication lourde 
dans son rapport. 

Il convient d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise rhumatologique 
susmentionné. 

Ce document a été établi sur la base du dossier complet du recourant, d’un examen 
clinique et d’un entretien avec ce dernier. Il comporte une anamnèse détaillée, une 
description des plaintes du recourant suivie d’une description du résultat des 
examens cliniques réalisés par le médecin, un résumé du dossier radiologique de 
l’assuré, des diagnostics clairs et précis et une explication motivée et détaillée de 
ces derniers avec des références aux éléments du dossier et aux constatations 
objectives du médecin, ainsi qu’une description claire des limitations fonctionnelles 
de l’assuré et de sa capacité de travail. Partant, le rapport d’expertise du Dr J______ 
remplit les exigences formelles posées par la jurisprudence pour admettre sa valeur 
probante. 

S’agissant des arguments soulevés par le recourant à son encontre, il sera tout 
d’abord relevé que la jurisprudence a précisé que le nombre d'entretiens ou la durée 
de ceux-ci ne sont pas des critères retenus pour juger du caractère probant d'un 

 
 
 

 

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rapport d'expertise (ATF 125 V 351 consid. 3a). La question de la durée de 
l’examen du Dr J______ peut donc rester ouverte. 

Par ailleurs, contrairement à ce qu’indique le recourant, le Dr J______ a fait état 
des douleurs périphériques invoquées par ce dernier, dans la mesure où il a 
mentionné, dans son rapport : « Les douleurs sont, d’après ses dires, localisées au 
niveau de tout le rachis, mais également aux articulations périphériques, aux 

mains, aux poignets, aux coudes, aux genoux et aux chevilles. », ainsi que : 
« Subjectivement, l’assuré déclare qu’il n’aurait pas eu de suivi auprès d’un 

psychiatre depuis qu’il souffre de ses douleurs ubiquitaires puisqu’en effet les 

douleurs ne concernent plus uniquement le rachis mais globalement quasiment 

toutes les parties du corps avec cependant des douleurs qui sont plutôt migrantes 

selon les jours et les activités qu’il réalise ». Il a toutefois également relevé qu’il 
n’y avait pas, à la date du rapport, de signes en faveur d’enthésopathies ou de 
synovites périphériques, que la mobilité des articulations périphériques n’était pas 
entravée, que le status neurologique paraissait dans la norme, sans signes 
radiculaires irritatifs ou déficitaires aux membres inférieurs et que les points de 
fibromyalgies étaient indolores. 

S’agissant de la contradiction invoquée par le recourant en lien avec le diagnostic 
retenu par le Dr J______, même à admettre que ce dernier avait expliqué au 
recourant que la spondylarthropathie était très difficile à diagnostiquer, que cela 
pouvait prendre des années et qu’elle était très invalidante, cela ne signifierait pas 
que le médecin entendait retenir ce diagnostic en lien avec le recourant. En tout état 
de cause, l’expert a motivé de manière claire, dans son rapport, les raisons pour 
lesquelles ce diagnostic était improbable, se référant également aux rapports et 
constatations du Prof. F______. 

En ce qui concerne la médication du recourant, le Dr J______ a tenu compte, dans 
son rapport, de la prise, par le recourant, de morphine quatre fois par jour et des 
déclarations de ce dernier selon lesquelles il ne prenait plus de Dafalgan ou de 
Ponstan étant donné leur inefficacité. En tout état de cause, la rhumatologue 
traitante du recourant avait considéré, en février 2011, que la capacité de travail du 
recourant était totale dans une activité adaptée alors que ce dernier prenait de la 
morphine, du Voltarène retard et du Dafalgan. De plus, aucun élément du dossier ne 
permet de penser que la médication du recourant aurait des effets sur sa capacité de 
travail. 

Les arguments du recourant ne permettent pas de s’écarter des conclusions du Dr 
J______. 

Dans un second temps, le recourant fait valoir que c’est à tort que l’intimé n’a pas 
pris en compte l’avis de son médecin traitant et qu’il n’a pas mentionné l’évolution 
et l’aggravation de son état de santé somatique depuis 2010 et 2011. 

En ce qui concerne l’avis des médecin et rhumatologue traitants du recourant, la 
chambre de céans relèvera tout d’abord que les conclusions du Dr J______ 

 
 
 

 

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rejoignent celles de la Dresse E______. Cette dernière indiquait en effet, en février 
2011 déjà, que la capacité de travail du recourant était totale dans une activité 
adaptée effectuée plutôt debout, sans port de charge, avec des changements de 
positions fréquents, dans un premier temps à 50% puis à 100% selon l’évolution. 
Elle a confirmé son appréciation en avril 2011 également, tout en précisant qu’il 
fallait encore déterminer le taux d’activité.  

S’agissant du Dr G______ – qui est spécialiste en médecine interne et non 
rhumatologue -, il n’a pas motivé, dans son rapport du 25 juin 2011, les raisons 
pour lesquelles il retenait toujours le diagnostic de spondylarthropathie malgré les 
avis antérieurs circonstanciés du Prof. F______ ayant mené à une modification des 
diagnostics retenus par la Dresse E______. Il n’a pas non plus expliqué les raisons 
de l’incapacité de travail totale dans toute activité, ni le fait que toutes les 
limitations fonctionnelles de la liste de l’intimé devraient être reconnues au 
recourant. De même, dans son rapport du 29 août 2011, s’il a modifié son 
diagnostic en rachialgies diffuses mal comprises multi investiguées, en références 
aux conclusions des médecins suscités, il n’a pas motivé les éléments lui permettant 
de conclure à une incapacité totale de travailler dans toute activité, à la date du 
rapport et pour l’avenir. Il n’est donc pas possible d’accorder une valeur probante 
aux rapports du Dr G______. 

Enfin, s’agissant de l’aggravation de l’état de santé somatique invoquée par le 
recourant, elle n’a été alléguée qu’au cours de la procédure de recours, au stade de 
la duplique, et est contradictoire avec les affirmations antérieures du recourant 
selon lesquelles « la situation médicale [était] toujours la même depuis 2010 ». Par 
ailleurs, le recourant n’a produit aucun document médical permettant de conclure, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, à une aggravation de son état de santé 
somatique, qui plus est une aggravation antérieure à la décision litigieuse, qui aurait 
des effets sur sa capacité de travail. Or, il faut rappeler ici que selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 248 consid. 1a et les arrêts cités). 
Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent en 
principe faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 287 
consid. 4). En tout état de cause, si son état de santé devait se péjorer à l’avenir, le 
recourant pourrait déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI. 

Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a conclu à une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée à compter du 4 février 2011. 

9. Il convient à présent de déterminer le degré d’invalidité du recourant. 

Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 

 
 
 

 

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En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut être raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (Art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 ; ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

 
 
 

 

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maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; Arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 

10. En l’espèce, dans la mesure où le recourant a déposé sa demande de prestations au 
mois de novembre 2010 en raison d’atteintes à la santé ayant engendré une 
incapacité de travail depuis le mois d’avril 2010, il convient de se placer en 2011 
pour procéder à la comparaison des revenus. 

S’agissant du revenu sans invalidité, c’est à bon droit que l’intimé s’est basé sur le 
dernier salaire perçu par le recourant, soit un salaire mensuel de CHF 5'200.- et 
annuel de CHF 67'600.- (CHF 5'600.- x 13) en 2010. Ce montant doit être indexé à 
2011 selon l’évolution des salaires pour les hommes en termes nominaux (2010 : 
2’151 et 2011 : 2'171 ; Évolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels, 1976-2011), ce qui donne un revenu sans 
invalidité de CHF 68'229.-. 

Concernant le revenu avec invalidité, c’est également à bon droit que l’intimé a 
pris, comme salaire de référence, celui auquel peuvent prétendre les hommes 
effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le 

 
 
 

 

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secteur privé selon le tableau TA1 de l’ESS 2010, à savoir un salaire mensuel de 
CHF 4'901.-, soit un salaire annuel de CHF 58'812.- (CHF 4'901 x 12). Au regard 
du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la 
production et des services, on doit en effet convenir qu’un certain nombre d’entre 
elles sont légères et adaptées aux limitations du recourant. Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une 
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2011 
(et non 2010 comme retenu par l’intimé) de 41,7 heures, ce montant doit être porté 
à CHF 61'312.- (CHF 58'812.- x 41,7 /40). Enfin, ce montant doit être indexé à 
2011, ce qui porte le salaire annuel à CHF 61'882.-. et non CHF 61'733.- comme 
retenu par l’intimé. L’intimé a tenu compte d’une réduction de 15% en raison des 
limitations fonctionnelles du recourant. Etant rappelé que le juge ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration, le salaire 
d’invalide est fixé à CHF 52'600.- après calcul de l’abattement de 15%, ce qui 
donne un degré d’invalidité de 22.9 % (CHF 68'229 - CHF 52'600 / CHF 68'229 x 
100), soit 23% selon la jurisprudence mentionnée plus haut. La chambre de céans 
notera à toutes fins utiles que même dans l’hypothèse où un abattement de 25% 
avait été retenu, le degré d’invalide du recourant n’aurait été que de 32%, soit un 
degré d’invalidité insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente. 

Partant, le taux de 23% retenu par l’intimé est confirmé, de sorte que c’est à bon 
droit que ce dernier a nié au recourant un droit à une rente. 

11. Reste à examiner le droit du recourant à des mesures professionnelles. 

Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI ; RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les 
mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur 
invalidité, après achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le 
début de l’exercice d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir 
ou pour améliorer leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à 
cette définition en indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble 
des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et 
suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à 
celle que lui offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en 
règle générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans 

 
 
 

 

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son cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à     
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).  

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 
coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré (ATF 
130 V 488 consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée. Les mesures ne seront 
donc pas allouées si elles semblent d'emblée vouées à l'échec (arrêt du Tribunal 
fédéral I 170/06 du 16 février 2007 consid. 3.2 et 3.4). 

Conformément aux principes susmentionnés, un degré d’invalidité de plus de 20% 
ouvre le droit à des mesures de reclassement. 

Or, l’intimé ne s’est pas du tout prononcé sur cette question, se contentant 
d’indiquer que vu l’absence prolongée du recourant lors du stage au sein de 
l’entreprise Pro, son service de réadaptation avait conclu à la non pertinence de la 
poursuite dudit stage. 

La chambre de céans soulignera tout d’abord que la décision litigieuse ne prononce 
pas formellement l’interruption de ce stage. 

Par ailleurs, elle rappellera que selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent 
être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait 
ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui 
peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 
professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa 
capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en 
demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai 
de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures 
de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent 
être exigés. Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 
al. 4 LPGA est de rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles 
d'une attitude rénitente à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision 
en pleine connaissance de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite. Une 
telle procédure doit s'appliquer même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire 
et incontestable qu'il n'entendait pas participer à un traitement ou à une mesure de 
réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral I 605/04 du 11 janvier 2005 consid. 2 et les 

 
 
 

 

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références, publié in SVR 2005 IV n° 30 p. 113; voir également arrêt du Tribunal 
fédéral I 552/06 du 13 juin 2006 consid. 4). 

Certes, en l’espèce, le recourant n’a été présent que durant quatre jours au sein de 
l’entreprise Pro.  Cependant, cet élément ne suffit pas à conclure à un manque de 
faculté subjective de reclassement du recourant, qui permettrait de considérer que 
les mesures d’ordre professionnel seraient vouées à l’échec, ce d’autant plus que ce 
dernier a confirmé, en audience de comparution personnelle, qu’il souhaitait 
retravailler.  

En tout état de cause, l’OAI n’a pas procédé à la sommation légale. A cet égard, il 
sera précisé que bien que le rapport d’évaluation de l’entreprise Pro du 6 février 
2013 fasse état de contacts entre l’intimé et le recourant suite à l’absence de ce 
dernier lors du stage, aucune note téléphonique relatant cet entretien ne figure au 
dossier. Quoi qu’il en soit, la mise en demeure mentionnée ci-dessus aurait dû être 
écrite, comme précisé expressément par l’art. 21 al. 4 LPGA.  

De ce fait, la cause devra être renvoyée à l’intimée pour qu’il procède 
conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA, avant de statuer formellement sur le droit aux 
mesures d’ordre professionnel en fonction de la suite que le recourant aura donné à 
cette mise en demeure. 

12. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis au sens des 
considérants. 

Le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA). 

La procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l’intimé 
supportera un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il procède à une mise en demeure écrite avant 
de rendre une nouvelle décision sur le droit aux mesures professionnelles. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le