# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02dd6656-1631-55e8-a728-e42f712e6649
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2018 A/2929/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2929-2016_2018-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2929/2016 ATAS/642/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juillet 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth GABUS-
THORENS  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1973, marié, 4 
enfants nés respectivement le ______ 2004, ______ 2005, ______ 2007 et ______ 
2011, de nationalité suédoise, au bénéfice d'un permis C, travaillait en qualité de 
plâtrier pour l'entreprise B______ gypserie-peinture-carrelage à Genève, et était 
assuré auprès de la SUVA  Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après: CNA, l'assureur-accidents ou l'intimée) contre les accidents 
professionnels et non professionnels. 

Selon son contrat de travail, il avait été engagé dès le 3 décembre 2012 pour une 
durée indéterminée, pour un salaire mensuel brut selon convention collective de 
CHF 5'642.- x 13 par année + indemnité forfaitaire de CHF 16.50 par jour. La 
durée de travail mensuel y compris le temps de présence était de 177.7 heures et les 
vacances de 25 jours par année selon convention collective.  

2. Le 23 janvier 2013, il a chuté dans le cadre de son activité professionnelle. 
L'institut médico-chirurgical de Champel (Dr C______, FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin praticien, [ci-
après : le médecin traitant])  a posé le diagnostic de contusion de l'hémicorps droit 
et de lésion de la coiffe à gauche. Une IRM de l'épaule gauche, pratiquée le 14 
février 2013, a mis en évidence une lésion fissuraire d'allure transfixiante, un 
œdème sous-cortical au niveau de la facette moyenne du trochiter, une arthropathie 
acromio-claviculaire ainsi qu'une lésion fissuraire intra-tendineuse de la portion 
extracapsulaire du long chef du biceps.  

3. Le 30 janvier 2013 le Centre d'imagerie Rive Droite SA a procédé à un examen de 
l'épaule gauche face, profil, rachis cervical face et profil et rachis lombaire face et 
profil. Épaule gauche et rachis cervical normaux; rachis lombaire: statique 
rachidienne de face et de profil normal, pas de tassement vertébral, phénomènes 
dégénératifs modérés touchant les espaces intersomatiques sur les deux derniers 
étages lombaires; importante surcharge sur les articulaires postérieures des deux 
derniers étages lombaires. 

4. La CNA a pris en charge les traitements médicaux et incapacité de travail 
subséquents. 

5. Une arthro-IRM de l'épaule gauche du 17 avril 2013 a conclu à une probable 
séquelle de luxation antéro-inférieure de la tête humérale gauche avec une 
désinsertion du labrum antéro-inférieur médialisé et une petite encoche de Hill-
Sachs, ainsi qu'à une petite fissure profonde du tendon infra-épineux. 

6. Le 17 mai 2013, le Professeur D______, chef du service d'orthopédie et 
traumatologie du CHUV, assisté du docteur E______, chef de clinique adjoint, a 
rendu une consultation spécialisée de l'épaule. Il a posé les diagnostics de conflit 
sous-acromial gauche et déchirure non transfixiante de la face profonde de l'infra-
épineux gauche. À l'anamnèse: patient âgé de 40 ans, plâtrier peintre, présentant des 

 
 
 

 

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douleurs invalidantes de l'épaule gauche croissantes au décours d'une chute de sa 
hauteur avec traumatisme indirect de l'épaule gauche en abduction-rotation externe 
survenu fin janvier 2013. Il a bénéficié d'un traitement conservateur bien conduit 
avec physiothérapie, prescription d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (ci-après : 
AINS), n'ayant pas permis l'amendement des douleurs. Celles-ci restent 
globalement antérieures et latérales à l'épaule gauche et sont également présentes au 
repos et la nuit. Le patient décrit une diminution de force en abduction et rotation 
externe et éprouve de grosses difficultés à porter la main au-dessus de la tête, ce qui 
le handicape fortement dans son métier. Examen clinique: on est frappé par une 
épargne du membre supérieur gauche au déshabillage. L'abduction-flexion 
s'effectue à 30° avec description d'une douleur apparaissant à partir de 90° 
d'abduction active. La rotation externe coude au corps est à 20° des deux côtés 
(ddc), douloureuse à gauche avec une diminution de force en rotation externe 
contre résistance à gauche. Le Patte n'est pas réalisable en raison des douleurs. Le 
Jobe est douloureux et il est difficile d'apprécier la diminution de force que le 
spécialiste attribue au jour de la consultation à un lâchage antalgique. Rotation 
interne symétrique en dorsal bas avec un Belly-Press symétrique sans particularité. 
Le Palm Up et la palpation de la gouttière digitale sont négatifs. Selon l'arthro-IRM 
consulté, une petite déchirure non transfixiante de la face profonde de l'infra-
épineux est mise en évidence. Le reste de la coiffe paraît intègre en dehors de 
signes de tendinite du susépineux sur un conflit sous-acromial avec acromio-crochu 
de stade II à III. On voit également une désinsertion du labrum antéro-inférieur. Pas 
de lésion SLAP. En conclusion, le spécialiste pense dans un premier temps à une 
symptomatologie due essentiellement un conflit sous-acromial avec un petit déficit 
en rotation externe imputable à une déchirure de la face profonde de l'infraépineux 
qui reste douloureux lors du testing. Il décide de réaliser une infiltration sous- 
acromiale le jour de la consultation. Il reverrait le patient 6 semaines plus tard pour 
rediscuter des diverses options thérapeutiques. 

7. Le 3 juillet 2013, le Dr E______ a dressé un rapport de consultation effectuée par le 
Prof. D______ et lui-même le 18 juin 2013, en raison d'omalgies d'origine 
inconnue. A l'examen clinique: outre les constatations réalisées lors de la 
précédente consultation, le Patte est négatif. Le Jobe est douloureux et l'on constate 
également un lâchage antalgique plus qu'une diminution de force. Pour le surplus 
les constatations faites lors de la précédente consultation sont identiques. Relisant 
l'arthro-IRM et réexaminant le patient, selon ces deux médecins le résultat de cet 
examen peut être qualifié dans les limites de la norme avec absence de lésion 
significative sur cet examen. Rien en tout cas ne peut expliquer la symptomatologie 
décrite par le patient actuellement. Ils ne retiennent aucune indication chirurgicale 
et souhaitent que la CNA procède à une évaluation "plus ou moins 
reconditionnement" lors d'un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-
après: CRR). 

 
 
 

 

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Du 30 juillet au 3 septembre 2013, l'assuré a séjourné à la CRR, en vue d'une prise 
en charge intensive en physiothérapie. Selon le rapport des Drs F______ et 
G______, respectivement médecin adjoint en rhumatologie et médecin assistant, 
sur la base des bilans et investigations menées pendant le séjour, les diagnostics 
suivants ont été posés: sur le plan orthopédique, tendinopathie de la face profonde 
de l'infra-épineux, contusion de la partie postérieure de la tête humérale, possible 
désinsertion partielle du labrum antéro- inférieur; sur les plans psychiatrique et 
neurologique: aucun; autres: dyslipidémie mixte, pour laquelle le patient a bénéficié 
d'une consultation diététique avec des conseils concernant un régime équilibré. 
Obésité modérée avec BMI à 31.5 kg/m2 et un tabagisme actif à 56 UPA. L'ECG 
montre un tracé normal. Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent 
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs 
contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le 
patient: sentiment de préjudice concernant le retrait des indemnités CNA en 2010 
(précédent accident), alors qu'il a dû demander l'aide sociale, ruminations 
anxieuses, vécu de ses limitations actuelles comme une atteinte narcissique, 
tendance à la catastrophisation; patient très centré sur les douleurs pendant le 
séjour. Ces mêmes facteurs contextuels jouent un rôle important dans les plaintes et 
limitations fonctionnelles rapportées par le patient et influencent défavorablement 
le retour au travail. Pendant le séjour il a suivi les prises en charge suivantes : 
physiothérapie, ateliers professionnels et consultation spécialisée de l'épaule. Les 
limitations fonctionnelles provisoires suivantes ont été retenues: mouvements 
répétitifs en abduction et rotation externe de l'épaule gauche; port de charges au 
niveau et au-dessus de l'horizontale, travail en porte-à-faux avec le membre 
supérieur gauche. Le pronostic de réinsertion dans une activité est pour le moment 
défavorable (facteurs médicaux retenus après l'accident et facteurs non médicaux). 
Lors du passage dans les ateliers professionnels il avait été planifié jusqu'à 3 heures 
consécutives, mais il n'a pas dépassé 1h30 d'activité aux ateliers. En revanche le 
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles ci-dessus est favorable. Les médecins ont retenu une incapacité de 
travail dans la profession actuelle de plâtrier de 100 % du 30 juillet au 30 septembre 
2013. 

8. Dans un rapport intermédiaire du 2 octobre 2013, le Dr C______ retient les 
diagnostics de conflit sous-acromial gauche et tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs. L'évolution jusqu'à ce jour a été défavorable (subjectivement et 
objectivement); le pronostic est réservé. Il ne retient pas de circonstances 
particulières pouvant influencer de manière défavorable le processus de guérison. 
La durée du traitement, consistant en physiothérapie et prescriptions d'AINS, est 
difficile à déterminer. Il ne s'est pas prononcé au sujet d'une date pour la reprise du 
travail. 

9. Une IRM de l'épaule gauche du 23 octobre 2013 n'a pas révélé d'atteinte du tendon 
du muscle subscapulaire ou du tendon du long chef du biceps ; l'état musculaire 

 
 
 

 

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paraissait satisfaisante tant sur le plan qualitatif que quantitatif et le labrum 
apparaissait normal. 

10. Il ressort d'un rapport de consultation ambulatoire au CHUV du 12 novembre 2013, 
par le docteur H______, chef de clinique dans le service du Prof. D______, que le 
patient n'est pas du tout satisfait de son séjour à la CRR et trouve que cela n'a pas 
été utile; en revanche après ce séjour il a semble-t-il trouvé un physiothérapeute qui 
le fait enfin progresser. En conclusion, il retient une tendinopathie de la face 
profonde du sous-épineux et, étant donné l'amélioration tant sur le plan des 
douleurs que sur le plan de la fonction, avec son nouveau physiothérapeute, il 
propose de poursuivre la prise en charge actuelle ainsi que l'arrêt de travail en tant 
que plâtrier.  

11. Le 8 janvier 2014, le Dr C______ a établi un nouveau rapport intermédiaire: il pose 
le diagnostic de tendinite de la coiffe des rotateurs épaule gauche post-traumatique. 
Quant à l'évolution: après le séjour à la CRR, et une physiothérapie, il y a une 
amélioration, une augmentation en amplitude des mouvements. Pronostic: favorable 
mais lent; les consultations ont lieu à intervalles de 3 à 4 semaines. La thérapie 
actuelle: physiothérapie, prescription d'AINS, et Tramal Stop. 

Dans son rapport du 27 janvier 2014, ce médecin constate que l'évolution est 
favorable mais très lente; pronostic favorable également; thérapie actuelle: 
uniquement physiothérapie; consultations: à intervalle d'un mois. La reprise du 
travail était envisagée début mars. 

Dans son rapport du 21 juillet 2014, ce médecin confirme une évolution lente mais 
favorable; pronostic favorable; durée du traitement (physiothérapie) prévue à fin 
septembre. Il mentionne une reprise de travail à 20 %, sans autre précision ni date. 
Il remarque que le patient est très motivé. 

12.  Dans un rapport du 5 août 2014 au sujet d'une consultation du 25 juillet, le 
Dr E______ (CHUV) relève que le patient dit aller beaucoup mieux: il a pu 
reprendre le travail à hauteur de 20 % depuis le mois de mai et pour lui l'évolution 
est satisfaisante. Néanmoins dès qu'il passe 90° d'abduction/antépulsion avec 
l'épaule gauche, il ressent d'importantes douleurs que lui-même évalue entre 6 et 8 
sur 10 selon les efforts qu'il effectue. Au repos, la situation est tout à fait 
acceptable. À l'examen clinique, l'abduction/antépulsion s'effectue jusqu'à 120° 
sans difficultés majeures, le testing de coiffe est dans la norme. La rotation externe 
est symétrique à 50°. La rotation interne s'effectue péniblement jusqu'en D12. En 
conclusion, le traitement fonctionnel et conservateur doit donc être poursuivi; en 
termes d'arrêt de travail le patient affirme qu'il a prévu d'augmenter 
progressivement son taux d'activité jusqu'à 30 % à partir du 1er septembre 2014. 
L'évolution se fait de manière lente mais très progressivement satisfaisante ; aucune 
sanction chirurgicale n'est envisagée. 

13. Une nouvelle IRM de l'épaule gauche a été pratiquée le 7 octobre 2014 : elle n'a pas 
mis en évidence de modification de l'épaule gauche. 

 
 
 

 

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14. Le 14 novembre 2014, lors d'une consultation au CHUV (Dr I______, chef de 
clinique au service du Prof. D______), l'assuré a fait part d'une décompensation de 
son articulation acromio-claviculaire droite. Une IRM du 4 novembre 2014  a exclu 
l'existence d'une rupture tendineuse: l'infra- et le supra-épineux étaient intacts, de 
même que le sous-scapulaire. La radiographie de cette épaule a montré de discrets 
signes d'enthésopathie des tendons de la coiffe des rotateurs, un acromion de type 
II. Il n'a pas été décelé de signes de calcification. Au status, la mobilité des épaules 
est symétrique ddc avec une abduction de 140° active, jusqu'à 160° en passif. La 
rotation interne et externe est de L1/45 ddc. Douleurs à la palpation de l'articulation 
acromio-claviculaire ddc mais plus prononcée à droite. Le long chef du biceps est 
sensible à la palpation, ddc. Le test de la coiffe des rotateurs s'avère difficile avec 
un patient très expressif et qui refuse certains tests à cause des douleurs. On peut 
tout de même constater qu'il y a une bonne tenue en rotation interne et externe et le 
Jobe est également bien tenu. En conclusion le patient a donc actuellement 
décompensé son articulation acromio- claviculaire à droite. Il ne demande pas 
d'intervention de la part du CHUV, puisqu'il trouve qu'avec son nouveau 
physiothérapeute il fait enfin des progrès. Il veut continuer un traitement 
conservateur pendant quelque temps. Il discutera avec le médecin traitant d'une 
possibilité d'une infiltration acromio-claviculaire. 

15. Le 1er décembre 2014, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA Genève, a procédé à l'examen 
clinique de l'assuré. Selon son rapport du 4 décembre 2014, après avoir procédé à 
un examen chronologique de toutes les pièces médicales du dossier (résumé), et 
avoir pris en compte les explications et les plaintes du patient, il a noté, par rapport 
à l'évolution actuelle, s'agissant de la mobilité, que le patient arrive à toucher sa tête 
avec sa main gauche. Diminution de la mobilité de l'épaule gauche, surtout lorsqu'il 
tente de la mettre en arrière: ceci déclenche des douleurs importantes; lors 
d'activités physiques répétitives, la douleur persiste et augmente avec "l'impression 
d'un coup de poignard au niveau de l'épaule, qui se dirige vers le cœur". Quant aux 
douleurs: il se plaint d'une douleur permanente. Il l’évalue à 5/10 au repos. Il se 
trouve à "15/10" lors d'une activité physique avec une impression de couteau. La 
douleur enclenche des troubles du sommeil avec des périodes de sommeil d'une 
heure, parfois deux, parfois quatre; il n'arrive plus à faire une nuit de huit heures. 
Objectivement, l'assuré est en bon état général apparent. Il reste dans la même 
position pendant toute la durée de l'entretien (environ 45 minutes). Il ne manifeste 
pas de gêne fonctionnelle en position assise prolongée. La marche s'effectue 
normalement sur la pointe des pieds, les talons et en saut monopodal.  

Dans son appréciation médicale du 4 décembre 2014, tenant compte de l'examen de 
l'assuré du 1er décembre 2014, mais également du rapport de consultation du CHUV 
du 28 novembre 2014 qui relate des douleurs aux deux épaules, le Dr J______ 
considère que, compte tenu de la longue évolution et l'absence d'amélioration, on 
peut considérer que la lésion (épaule gauche) est définitive et ne va pas s'améliorer 

 
 
 

 

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avec un traitement médical. Les conditions pour la clôture assécurologique du cas 
sont donc envisageables. En prenant en considération les douleurs que l'assuré 
présente, et l'existence d'une lésion tendineuse non guérie selon le dernier rapport 
d'IRM, un retour à l'état antérieur de plâtrier n'est pas exigible. Une reconversion 
professionnelle est donc souhaitable. Une nouvelle activité professionnelle devra 
tenir compte des limitations suivantes, pour les seuls problèmes de l'épaule gauche: 
éviter le port de charges répétitives de plus de 15 kg au-dessus de la taille avec le 
bras gauche en avant, les maniements d'outils lourds avec deux mains, et les 
travaux répétitifs au-dessus de la tête avec utilisation de la main gauche. Dans un 
travail adapté, tenant compte de ses limitations, il pourra travailler avec un horaire 
complet. S'agissant des soins médicaux, après clôture du cas, il est proposé la prise 
en charge par la CNA d'une consultation médicale tous les 3 mois pendant le 
premier semestre 2015. De même, des séances de physiothérapie à raison de 2 
séries de 9 séances pourront être acceptées afin de permettre la reprise de l'activité 
professionnelle. Le médecin d'arrondissement propose en conséquence la clôture du 
cas. 

Quant à l'atteinte à l'intégrité, le médecin d'arrondissement l'a évaluée à 5 %, 
justifiant ce chiffre par la prise en compte, par analogie, du taux inférieur octroyé à 
une arthrose moyenne de l'épaule au niveau de l'articulation gléno-humérale. 
Compte tenu d'un conflit sous-acromial bilatéral, il n'est pas proposé de revoir 
l'évolutivité de ce cas. 

16. Par courrier du 8 décembre 2014, la CNA Genève a communiqué à l'assuré qu'elle 
mettrait un terme aux prestations d'assurance le 30 avril 2015, l'état de l'épaule 
gauche étant considéré comme stabilisé. Il serait examiné si, à compter de cette 
date, d'autres prestations d'assurance pourraient lui être allouées. Elle a précisé 
qu'elle continuerait à prendre en charge les frais médicaux, selon les propositions 
du médecin d'arrondissement ci-dessus. 

17. Le 17 mars 2015, un entretien a eu lieu dans les locaux de la CNA Genève : l'assuré 
entendait revenir vers l'assureur-accidents au sujet des troubles de son épaule 
droite. Pour lui les douleurs étaient présentes depuis l'accident du 23 janvier 2013. 
Il prétend en avoir toujours parlé aux médecins qui l'ont suivi depuis lors. Mais les 
troubles à gauche étaient tellement douloureux que ceux à droite sont devenus 
secondaires. Selon lui la CNA aurait d'ailleurs déjà payé des factures pour des 
contrôles radiologiques de cette épaule droite. Le gestionnaire lui a fait observer 
que non seulement l'avis de sinistre mais aussi le rapport d'entretien du 21 juin 2013 
(document signé par l'assuré) font état de troubles à l'épaule gauche uniquement. À 
la relecture de ces documents, l'assuré ne conteste pas les circonstances décrites. Il 
précise que lors de l'examen qu'il a subi par le médecin d'arrondissement, celui-ci 
lui aurait dit que « l'épaule droite prenait le même chemin qu'à gauche ». Le 
gestionnaire a expliqué à l'assuré qu' à moins que le corps médical n'établisse un 
rapport de causalité entre les troubles de l'épaule droite et l'accident du 23 janvier 

 
 
 

 

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2013, il appartenait en principe à l'assurance-maladie d'intervenir. L'assuré a 
confirmé qu'il était toujours assuré auprès du Groupe Mutuel. 

18. Selon le rapport relatif à la consultation du 31 mars 2015 du service d'orthopédie du 
CHUV (Prof D______ et Dr I______) les diagnostics retenus sont : conflit sous-
acromial bilatéral à prédominance gauche ; status post (s/p) chute d'une échelle en 
janvier 2013 avec traumatisme en rotation externe abduction de l'épaule gauche et 
contusion par compression axiale de l'épaule droite. Sur le plan anamnestique, ce 
rapport se réfère aux très nombreux antécédents et à l'histoire très compliquée de ce 
patient, et à ce qui a été relevé dans les précédents rapports. Actuellement, la 
symptomatologie est bilatérale et le patient se fait du souci pour son avenir 
professionnel. Cliniquement on constate clairement des signes de conflit sous 
acromial ddc avec des douleurs diffuses des deux épaules lors de l'abduction et des 
mouvements de rotation. Le patient a subi deux IRM pour l'épaule gauche et deux 
IRM pour l'épaule droite. Il manque les derniers clichés de l'épaule gauche 
demandés par la CNA et conservés par le médecin-conseil de cette dernière. Sur les 
clichés à disposition on ne voit aucune lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs. 
Signe de bursite et de tendinopathie du susépineux ddc. Il n'est retenu aucune 
indication opératoire. 

19. Une nouvelle consultation du service d'orthopédie du CHUV a eu lieu le 19 mai 
2015, après que ce service médical ait récupéré les documents radiologiques et 
autres rapports médicaux qui lui manquaient lors de la précédente consultation. 
L'examen clinique est superposable au dernier contrôle, à savoir une mobilité quasi 
complète en abduction et antépulsion de son épaule, avec des douleurs 
principalement lors de l'abduction à gauche entre 90 et 100 degrés, tant passif 
qu'actif. Coiffe compétente. À lecture de l'IRM effectuée en automne 2014, la 
radiographie ne montre pas de changement significatif avec une lésion de l'infra- 
épineux au niveau de l'épaule gauche et montre une tendinopathie de la coiffe du 
côté droit. Au vu de la symptomatologie plutôt stable de l'épaule gauche, le Prof  
D______ ne retient pas d'indication opératoire, et propose la poursuite de la 
physiothérapie, et que le patient puisse bénéficier d'une réinsertion professionnelle 
en raison d'une incapacité à une reprise de ses activités antérieures de plâtrier.  

20. Le 16 juin 2015, le Dr J______ a précisé que le lien de causalité entre les troubles à 
l'épaule droite et l'accident du 23 janvier 2013 restait du domaine du « possible » ; 
il y avait eu une aggravation passagère, sans lésion déterminante en l'absence de 
rupture tendineuse de la coiffe des rotateurs droite, selon les radiographies de 
l'épaule droite du 4 novembre 2014. L'assuré présente des signes d'enthésopathie 
des tendons de la coiffe des rotateurs. L'IRM confirme cette impression avec 
l'existence d'une discrète arthropathie AC, droite. Le retour à l'état antérieur de type 
statu quo sine devait être considéré comme atteint, passé un délai de 12 mois à 
compter de l'événement traumatique. Il a confirmé l'exigibilité définie dans son 
appréciation du 4 décembre 2014. 

 
 
 

 

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21. Entre-temps, l'ancien employeur de l'assuré ayant fait faillite, afin de déterminer le 
montant du salaire sans invalidité, la CNA a interpellé plusieurs entreprises dont 
l'activité comportait des postes de travail correspondant à l'activité habituelle 
exercée en dernier lieu par l'assuré: elles étaient invitées à indiquer - en fonction du 
salaire de base mensuel, 13e salaire inclus, réalisé par l'assuré en 2013 - quel salaire 
mensuel (estimation tenant compte par exemple du salaire de l'un de leurs employés 
du même âge, 42 ans, exerçant le même type d'activité que l'assuré,..) l'assuré 
réaliserait en 2014 et 2015 dans l'entreprise.  

22. En date du 21 octobre 2015, la CNA a effectué une recherche de descriptions de 
postes de travail (DPT), tous situés dans le canton de Genève, et extrait le résultat 
de celle-ci, incluant les champs statistiques : 

- nombre total de DPT   : 50 

- salaire minimal (1er  décile)  : CHF 42'000.- 

- Salaire maximal (9e décile)  : CHF 87'100.- 

- Moyenne des salaires moyens : CHF 61'371.- 

 

Du tableau inventoriant les 50 DPT la CNA en a sélectionné cinq : 

1. Agent d'opérations aéroportuaires *;  

2. Agent d'expédition ; 

3. Polisseur de métaux ; 

4. Conducteur de véhicules utilitaires ; 

5. Découpeur de carton 

*les chiffres 1 à 5 sont reportés dans le tableau ci-dessous dans la colonne « profession » 

 

No DPT profession fonction localité Année 
salaire 

Salaire 
moyen 

Salaire 
minimum 

Salaire 
maximum 

662507 1 Agent piste 
polyvalent 

Ge 
Aéroport 

2015 64'800 64'800 64'800 

6845560 2 Employés 
expédition/arrivage 

Plan-les-
Ouates 

2015 65'650 62'400 68'900 

6848 3 Polisseur Châtelaine 2015 67'278 57'235 77'320 

10412 4 Transport 
personnes 

Le Lignon 2015 67'866 61'832 73'900 

7612 5 Ouvrier presse à 
découper 

Carouge 2015 73'190 71'240 75'140 

   moyenne  67'756.80 63'501.40 72'012 

 
 
 

 

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Chacun des DPT retenu est décrit en détail dans une feuille d'enregistrement DPT 
comportant toutes les caractéristiques du poste de travail (description du poste de 
travail, exigences physiques, conditions salariales, coordonnées de l'entreprise et 
personne de contact,…). 

23. Par décision recommandée du 22 octobre 2015, la division prestations d'assurance 
Team Ouest de la CNA, a informé l'assuré qu'elle ne pouvait pas lui reconnaître le 
droit à une rente d'invalidité, en l'absence de diminution notable de la capacité de 
gain due à l'accident assuré. En l'espèce, une activité adaptée respectant les limites 
fonctionnelles retenues lui permettrait de réaliser un revenu de CHF 5'646.- par 
mois (part du 13e salaire incluse). Comparé au gain réalisable sans l'accident de 
CHF 6'224.- (soit CHF 74'688.- par année), selon les données fournies par cinq 
entreprises de la place genevoise similaires au dernier employeur de l'assuré ayant 
fait faillite), il en résulte une perte de gain de 9 %.  

En revanche, une indemnité pour atteinte à l'intégrité de CHF 6'300.-, 
correspondant au taux de 5 % (du gain annuel assuré de CHF 126'000.-), pouvait lui 
être octroyée (déjà versée selon décompte du 19 juin 2015).  

Copie de cette décision a été adressée à l'OAI ainsi qu'à Mutuel Assurances.  

24. Le courrier recommandé susmentionné n'ayant pas été retiré par l'intéressé, et 
retourné à l'assureur-accidents, ce dernier lui a écrit par courrier simple du 12 
novembre 2015 pour lui rappeler, en lui communiquant cette décision afin qu'il 
puisse en prendre connaissance, que cet envoi ne faisait pas courir un nouveau délai 
d'opposition, ce délai lui étant rappelé. 

25. Il résulte d'une note téléphonique du 24 novembre 2015 que l'intéressé s'est 
manifesté pour annoncer qu'il entendait faire opposition à la décision du 22 octobre 
2015: il transmettrait un courrier formel d'opposition, le lendemain, et il ferait 
parvenir ultérieurement des renseignements médicaux complémentaires 
(notamment du CHUV) pour motiver son opposition. 

26. Par courrier du 24 novembre 2015, adressé à CNA Genève, l'assuré a confirmé son 
opposition. Il a demandé au Prof D______ et au Dr C______, d'établir de nouveaux 
rapports médicaux justifiant son incapacité de travail. 

27. Par courrier recommandé du 21 janvier 2016, l'assuré a transmis à la CNA Lucerne, 
copie du rapport de la consultation du CHUV du 19 mai 2015, (voir ci-dessus ch. 
20).  

28. Par décision sur opposition du 11 août 2016, la CNA Lucerne a rejeté l'opposition. 
Le litige ne porte que sur la question de savoir si l'assureur-accidents était en droit 
de refuser l'octroi d'une rente d'invalidité à l'assuré. Lorsqu'un assuré n'exerce plus 
d'activité lucrative, une stricte comparaison des revenus au sens de l'art. 16 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) est impossible. Dans ce cas, le degré d'invalidité doit être 
déterminé à partir des données médicales et selon la méthode générale de 

 
 
 

 

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comparaison des revenus, par simple comparaison approximative et sommaire de 
deux revenus hypothétiques (avec et sans invalidité). Tenant compte des limitations 
définies par le Dr J______ le 1er décembre 2014 la gêne fonctionnelle de l'épaule 
gauche retenue ne rend pas exigible l'exercice du métier de plâtrier; mais l'exercice 
d'une activité adaptée est exigible à plein temps dans un emploi permettant d'éviter 
le port de charges répétitif de plus de 15 kg au-dessus de la taille avec le bras 
gauche en avant, respectivement le maniement d'outils lourds avec les deux mains 
et les travaux répétitifs au-dessus de la tête avec une utilisation de la main gauche. 
La CNA avait pris en compte cinq rapports d'enquêtes économiques (DPT nos 
662507, 12845560, 6848, 10412 et 7612), démontrant l'existence sur le marché 
général du travail, d'emplois légers, adaptés à la situation de l'assuré, dans le cadre 
desquels le port de charges entre 5 et 10 kilos n'intervient que rarement et où n'y a 
pas de tâches à effectuer en hauteur. Ces postes de travail mettent en évidence un 
gain réalisable annuel moyen de CHF 67'756.80. L'assuré estime être en incapacité 
de travailler mais n'apporte toutefois strictement aucun élément propre à mettre en 
doute les conclusions du médecin d'arrondissement. L'assureur-accidents n'a pas à 
répondre des troubles à l'épaule droite ni de facteurs contextuels mentionnés par les 
médecins de la CRR (rapport du 19 septembre 2013 page 4), influençant 
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l'assuré, notamment les 
ruminations anxieuses, le vécu des limitations comme une atteinte narcissique et la 
tendance à la catastrophisation. À cet égard le Dr E______ (rapport de consultation 
ambulatoire saisie le 8 octobre 2013) a également qualifié le patient de « toujours 
très revendicateur ». Ainsi, si l'assuré se conforme à son obligation de limiter le 
préjudice subi, il faut lui reconnaître en dépit des séquelles accidentelles à l'épaule 
gauche la capacité d'obtenir un salaire annuel de l'ordre de CHF 5'646.- par mois, 
part du 13e salaire incluse (salaire annuel de CHF 67'752.-). Ainsi, la comparaison 
entre un tel salaire exigible annuel et un gain présumable perdu, non contesté, de 
CHF 6'224.- par mois, soit annuellement CHF 74'688.- (selon les données fournies 
par cinq entreprises genevoises similaires à B______ SA), ne révèlent pas de perte 
de gain équivalente ou supérieure à 10 % ; c'est ainsi à juste titre que la CNA 
Genève a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. 

29. Le courrier susmentionné n'ayant pas été retiré par l'intéressé dans le délai de garde 
fixé au 19 août 2016, et ayant été retourné à l'assureur-accidents, ce dernier a 
communiqué copie de cette décision à l'intéressé par courrier du 24 août 2016, 
attirant son attention sur le fait qu'un recours devait être formé dans les 30 jours à 
partir de la notification du premier envoi. 

30. Par courrier daté du 5 septembre 2016, l'assuré a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision sur opposition du 11 
août 2016. Se référant à la lettre du 24 août 2016 de la CNA, il considère la 
décision sur opposition comme non justifiée. Il conclut implicitement à l'annulation 
de la décision entreprise, respectivement à sa réforme. Il motive ainsi son recours : 
« Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, j'ai actuellement 43 ans 

 
 
 

 

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et 20 ans d'expérience dans le domaine du plâtre et des travaux généraux sur les 
chantiers, mon âge est considéré comme avancé dans ce milieu et ne me permet 
plus de me reconvertir dans une autre activité, le domaine de la construction ayant 
toujours exigé une main-d'œuvre permettant le port de charges répétitives, même si 
les travaux de force sont exécutés par des machines de plus en plus perfectionnées, 
ce sont en effet des jeunes gens vigoureux qui auront la chance d'être formés à leur 
maniement et non des vieux usés s'approchant dans une quinzaine d'années de la 
retraite. Ajoutons qu'une machine ne remplacera jamais le métier de plâtrier car ce 
matériau est fragile et délicat ne pouvant être manié que de façon manuelle. 
L'accident que j'ai eu ne me permet plus la liberté de mouvement que j'avais 
auparavant et je me retrouve limité même dans le travail que j'ai exercé pendant 
plus de 20 ans. » 

Il a produit, à l'appui de son recours, une attestation du Dr C______ du 15 août 
2016, aux termes de laquelle « Ce sympathique patient a été victime d'une chute 
lors d'une descente d'escaliers il y a 3 ans. Lors de cet accident il s'est fait une 
tendinite à la coiffe des rotateurs à gauche. Le patient a subi un traitement 
conservateur avec physio, puis il a eu des infiltrations. Il a même subi un traitement 
pendant cinq semaines à la clinique romande de rééducation à partir du 3 juillet 
2015 (recte : 2013). Le traitement est resté malheureusement sans effet. À plusieurs 
reprises, il a bénéficié d'avis auprès du professeur D______. Une intervention 
chirurgicale a été proposée, cependant avec de fermes réserves. Un changement de 
type de travail est indiqué parce qu'il risque de ne plus pouvoir retrouver un travail 
de ce type. » 

31. L'intimée, représentée par un conseil, a conclu, dans un bref courrier du 25 
novembre 2016, au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise, 
ceci dans la mesure de la recevabilité du recours : l'intéressé n'invoque à l'appui de 
son recours que le fait d'être âgé de 43 ans, se disant ainsi trop vieux et trop usé 
pour la profession de plâtrier, raison pour laquelle il désire que la chambre de céans 
procède à un nouvel examen de son dossier. 

32. La chambre des assurances sociales a entendu les parties en comparution 
personnelle le 15 janvier 2018: 

Le recourant a déclaré: " Pour répondre à votre question, je ne travaille pas, 
actuellement, mais cela fait quelques mois que j’ai commencé à parler avec les 
gens, pour retrouver un travail, mais malheureusement, ils sont tous dans le 
bâtiment. Ils savent que je connais le bâtiment par cœur, mais moi je ne peux pas 
retravailler comme plâtrier parce que je ne peux plus travailler avec les bras levés, 
mais un ami de mon frère m’a récemment promis de m’engager, en février, mais je 
ne sais pas encore pour quel travail car c’est toujours dans le bâtiment. Je précise 
toutefois que cet ami est tout à fait renseigné sur mes capacités limitées sur le plan 
physique, et que conscient de cela, il m’a proposé d’essayer de m’employer à 
diverses fonctions, pour des petits travaux, mais pas comme plâtrier, pour conduire 
le minibus, pour faire des tâches de contrôle et autres, en fonction de mes 

 
 
 

 

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possibilités. Pour répondre à votre question, je ne me suis pas inscrit au chômage, 
car ayant touché les indemnités de la CNA jusqu’en avril 2016, et n’ayant touché 
pour la période d’avril à octobre 2016, qu’un « acompte » de cette assurance (vous 
me demandez s’il s’agit du montant de CHF 6'300.- d’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité ; je confirme qu’il s’agit bien de cette somme-là), ne recevant plus rien, 
dans la situation où je me retrouve avec mes quatre enfants, ma femme ne 
travaillant pas, la CNA m’a conseillé de m’adresser à l’Hospice général, qui assure 
notre prise en charge depuis ce moment-là. 

Me GABUS-THORENS a relevé qu'aujourd’hui, la question qui se pose par rapport 
au litige tient à la description des postes (DPT) réunis par l’intimée (pièce 251 
CNA). A ce sujet, elle aurait voulu savoir si la CNA avait directement interpellé les 
personnes des entreprises concernées pour leur soumettre le cas précis du recourant, 
et pour savoir quelles étaient les activités attendues, par rapport à ses limitations 
fonctionnelles. 

Sur quoi, la chambre de céans a accordé un délai au recourant pour compléter ses 
écritures et produire toutes pièces utiles.  

33. Le recourant a complété son recours par mémoire de son conseil du 28 février 
2018: il conclut principalement à l'annulation de la décision sur opposition de la 
CNA du 11 août 2016, à ce qu'il soit dit qu'il a droit à une rente d'invalidité de 
l'assurance-accidents, et renvoyer la cause à l'intimée pour nouvelle décision, le tout 
avec suite de frais et dépens. Le calcul effectué par la CNA, pour déterminer le 
degré d'invalidité était erroné: le gain présumable perdu, de CHF 6'224.- par mois 
(CHF 74'668.- par année) ne correspondait pas à la réalité du recourant qui, selon 
son contrat de travail, bénéficiait d'un revenu de CHF 5'642.- par mois, 13 fois par 
année, à quoi il convenait de rajouter CHF 16.50 par jour (x 22 j. X 12 m. = 
CHF 4'356.- par année), soit un total de CHF 77'702.-  par année, ou CHF 6'475.15 
par mois. Par ailleurs, l'intimée avait retenu un salaire mensuel exigible moyen de 
CHF 5'646.- sur la base des 5 DPT retenus; or les montants des salaires ainsi 
retenus par la CNA ne correspondent pas au « salarium », calculateur individuel de 
salaire de la Confédération Suisse, qui selon lui devrait servir de base au calcul du 
salaire statistique. Le recourant a repris chaque DPT retenu, qu'il a recalculé pour 
2014, pour quatre d'entre eux, déterminant un revenu moyen exigible annuel de 
CHF 66'198.-, ou CHF 5'516.50 par mois. De ce dernier montant, il estime justifié 
de consentir une réduction supplémentaire de 10 % pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles admises, de sa situation personnelle et de son âge (47 
ans), ceci dans la mesure où, n'ayant jamais travaillé que dans la construction, son 
intégration dans un autre milieu professionnel représenterait une difficulté 
particulière. Il en arrive donc à une comparaison de revenus, de CHF 6'475.15 de 
salaire présumable perdu, par rapport à un salaire exigible de CHF 4'964.85, soit 
une perte de gain de 23 %, ce taux lui donnant droit à une rente d'invalidité. 

34.  L'intimée s'est déterminée sur les écritures complémentaires du recourant, par 
courrier du 30 avril 2018. Elle persiste dans ses conclusions. Dans son recours, 

 
 
 

 

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l'assuré invoquait son âge de 43 ans, se disant se sentir trop vieux et trop usé pour la 
profession de plâtrier, s'approchant de la retraite dans une quinzaine d'années. A 
l'audience de comparution personnelle, le mandataire du recourant avait mis en 
cause les DPT retenus par la CNA, ce qu'il confirme dans sa dernière écriture. Peu 
importe que les DPT produits par la CNA ne correspondent, selon le recourant, pas 
au "salarium" et au chiffre qu'il invoque : tout comme la méthode des salaires 
statistiques basés sur les chiffres de l'enquête suisse sur les salaires (ESS), la 
méthode des DPT a été avalisée par le Tribunal fédéral. En effet, en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des 
ESS, ou sur les données salariales résultant des DPT établis par la CNA, aucune de 
ces 2 méthodes n'ayant la prévalence. La méthode selon la description des postes de 
travail n'ouvre pas la porte à la déduction supplémentaire s'appliquant lorsque le 
salaire est évalué sur la base des salaires statistiques. Quant aux métiers proposés au 
recourant par la CNA à titre d'exemple (DPT), ceci s'inscrit parfaitement dans 
l'exigibilité médicale telle que définie par les médecins de la CRR ou le médecin 
d'arrondissement de la CNA, étant rappelé que seules les limitations de l'épaule 
gauche du recourant relève de la CNA, contrairement à ses troubles à l'épaule droite 
ou aux divers facteurs contextuels relevés dans le rapport de la CRR ou dans le 
rapport de consultation du CHUV (Dr E______) du 8 octobre 2013, mentionnant un 
patient « toujours très revendicateur ». 

35. Sur quoi la chambre de céans a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

3. Le litige porte sur le taux d'invalidité donnant droit au versement d'une rente 
d'invalidité, plus particulièrement sur la détermination du montant du revenu sans 
invalidité, et le montant du revenu à prendre en compte dans une activité adaptée 
exigible pour opérer la comparaison de ces revenus permettant de déterminer le 
taux d'invalidité. En d'autres termes il s'agit de déterminer si c'est à bon droit que 
l'intimée a refusé au recourant le droit à une rente d'invalidité. 

 
 
 

 

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4. Plusieurs modifications apportées à la LAA et à l'ordonnance sur l'assurance 
accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2017. 

5. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA, 1998, KV 37, p. 316, consid. 3b).  

6. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales pertinentes 
seront dès lors citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016 (aLAA et aOLAA).  

7. a. Les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. Conformément à l'art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % 
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

c. La notion d'incapacité de travail est la même dans toutes les branches des 
assurances sociales ; une personne est considérée comme incapable de travailler 
lorsque, pour cause d'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, elle ne 
peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer que d'une manière 

 
 
 

 

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limitée ou encore seulement avec le risque d'aggraver son état. Elle s'apprécie en 
principe sur la base de données médicales et en fonction de la profession exercée 
jusque-là par l'assuré. Toutefois, en cas d'incapacité durable dans l'ancienne 
profession, l'assuré est tenu, en vertu de son devoir de diminuer le dommage, 
d'utiliser dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle (FRESARD / 
MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoires, SBVR, 2ème éd., n. 152 p. 
895 ; ATAS/791/2011 du 30 août 2011consid. 7). 

d. Il ressort de l’art. 19 al. 1 LAA que le droit à la rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Cette disposition délimite 
temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente d'invalidité, le 
moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré comme 
relativement stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/00 du 9 mai 
2001 consid. 2a).  

8. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prise en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 

b/aa. Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
devenu invalide. Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut 
établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – 
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu 
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne 
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 
139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V 322 consid. 4.1 p. 325). 

b/bb. La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa 
faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à 
des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans 
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 290/04 du 28 décembre 2004 
et les références). Il a toutefois été jugé qu’en l’absence d’informations fiables sur 

 
 
 

 

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le dernier salaire effectivement perçu (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2016 du 
25 avril 2016 consid. 4.4 et les arrêts cités) ou d’autres circonstances telles que 
l’absence d’activité lucrative au moment de l’accident ou encore une perte d’emploi 
qui serait survenue de toute manière, même sans l’accident, dans les mois précédant 
le début du droit à la rente, il était exceptionnellement possible de déterminer le 
revenu sans invalidité au moyen de l'ESS ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_728/2016 
du 21 décembre 2016 consid. 3.1, de recommandations salariales non 
contraignantes émises par des associations professionnelles (arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances U 391/06 du 8 février 2007 consid. 4.2 et U 158/06 du 4 août 
2006 consid. 2.3) ou encore d’une convention collective de travail (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_462/2014 du 18 novembre 2014 consid. 5.1 et 8C_90/2010 du 
12 mai 2010 consid. 6.2.1.2).  

c. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(cf. Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., p. 
294 et ss). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé.  

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 
75 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse 
sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant de descriptions de postes de 
travail. La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus 
de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des 
postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi 
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe 
auquel il est fait référence. Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur 
la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, en principe, 
durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la 
base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est 
ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3; ATAS/426/2018 consid. 5c) 

9. Le principe de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, et les arrêts cités) commande à tout assuré de mettre sa 
capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité lucrative 
compatible avec son état de santé (ATFA non publié U 259/04 du 7 juillet 2005, 
consid. 5.2). L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage s'applique donc 

https://intrapj/perl/decis/123%20V%20233
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20278

 
 
 

 

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également en matière d'assurance-accidents (ATF 117 V 400). Le juge ne peut pas 
se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même 
capable de fournir après l'accident, ceci pour éviter que la victime soit tentée 
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2). 

Ce sont les circonstances prévalant au moment de la naissance du droit à une rente 
(ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu’au moment où est rendue 
la décision) qui sont déterminantes pour procéder à la comparaison des revenus 
(ATF 128 V 174 consid. 4a).  

Enfin, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative au principe 
d’uniformité de la notion d’invalidité dans l’assurance sociale en ce sens que 
l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force 
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). 

10. l'intimée est parvenue, sur la base de l'appréciation du médecin d'arrondissement du 
4 décembre 2014 (ch. 15, en fait). La lésion de l'épaule gauche était stabilisée et 
définitive. En tenant compte les douleurs que l'assuré présente, et l'existence d'une 
lésion tendineuse non guérie selon le dernier rapport d'IRM, un retour à l'état 
antérieur de plâtrier n'était pas exigible. En revanche, l'intéressé pouvait travailler 
avec un horaire complet dans un travail adapté, tenant compte des limitations 
retenues. C'est ainsi que la CNA a fixé au 30 avril 2015 la fin de ses prestations 
(sous réserve des prestations admises par le médecin d'arrondissement, postérieures 
à la clôture du dossier), et la naissance du droit éventuel à une rente. 

11. Par décision du 22 octobre 2015, confirmée sur opposition, le 11 août 2016, la 
CNA a nié le droit de l'intéressé à une rente d'invalidité, en l'absence d'une 
diminution notable de la capacité de gain due à l'accident assuré. Il s'agit donc 
d'examiner si c'est à juste titre que l'intimée est arrivée à cette conclusion.  

a. Dans le cadre de son recours, l'assuré s'est borné à considérer que la décision 
entreprise n'était pas justifiée, au motif qu'il était actuellement âgé de 43 ans et 20 
ans d'expérience dans le domaine du plâtre et des travaux généraux sur les 
chantiers, et qu'il ne lui était dès lors plus possible, vu son âge avancé de se 
reconvertir dans une autre activité, se considérant comme vieux et usé pour la 
profession. On ne saurait suivre le recourant dans une telle argumentation. 
Unanimement les médecins traitants et le médecin d'arrondissement de la CNA 
admettent certes que l'activité de plâtrier n'est plus possible, cette question n'étant   
pas litigieuse, pas plus d'ailleurs que n'est remise en cause une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles retenues, 
lesquelles ne font pas l'objet non plus de contestation ni entre les médecins ayant eu 
à connaître du cas, ni même de la part du recourant. Ceci dit, ce dernier n'a pas fait 
preuve d'un grand empressement pour rechercher lui-même un emploi dans d'autres 
domaines que celui de plâtrier, démarche pourtant exigible de sa part en vertu du 
principe de l'obligation de diminuer le dommage, en recherchant le cas échéant, un 
travail dans un domaine d'activité différent de la dernière profession exercée, fût-ce 

https://intrapj/perl/decis/117%20V%20400
https://intrapj/perl/decis/106%20V%2086
https://intrapj/perl/decis/128%20V%20174
https://intrapj/perl/decis/131%20V%20362

 
 
 

 

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au prix d'efforts conséquents, comme le rappelle la jurisprudence. Entendu par la 
chambre de céans le 15 décembre 2017 (et non 2018 comme mentionné par erreur 
sur le PV), il a confirmé qu'il ne travaillait pas actuellement, mais que cela faisait 
"quelques mois" qu'il avait commencé à parler avec des gens, pour retrouver un 
travail; malheureusement ces gens travaillent tous dans le bâtiment ; ils savent qu'il 
connaît le bâtiment par cœur, mais lui ne peut plus retravailler comme plâtrier parce 
qu'il ne peut plus travailler avec les bras levés. Il a indiqué qu'un ami de son frère - 
tout à fait renseigné sur ses capacités limitées sur le plan physique - lui avait 
récemment promis de l'engager, en février (2018), et lui avait proposé d'essayer de 
l'employer à diverses fonctions, pour de petits travaux, pour conduire un minibus 
ou faire des tâches de contrôle en fonction de ses possibilités. D'un autre côté, il ne 
s'était pas inscrit au chômage car il avait touché des indemnités de la CNA jusqu'en 
avril 2016, puis, d'avril à octobre 2016, n'ayant touché que son indemnité pour 
atteinte à l'intégrité (CHF 6'300.-), il s'était à nouveau adressé à la CNA, se 
retrouvant dans une situation difficile, avec 4 enfants et une épouse qui ne 
travaillait pas; et la CNA lui avait conseillé de s'adresser à l'Hospice général qui 
assurait dès lors leur prise en charge depuis ce moment-là. On a néanmoins peine à 
saisir la justification du recourant de ne pas avoir entrepris cette démarche, ni 
d'avoir de toute autre manière sérieusement recherché un emploi dans d'autres 
secteurs professionnels. Dans le cadre du complément à son recours, il a produit un 
courrier de l'employeur potentiel auquel il avait fait référence lors de son audition: 
la société était en attente de plusieurs chantiers qui allaient probablement 
commencer à partir de mi-avril et ainsi, dès la confirmation « pour le chantier à 
venir » la société l'engagerait pour suivre le chantier au taux de 40 %. 
Contrairement à ce qu'il allègue, le recourant est encore jeune, et très largement à 
même de s'adapter sans difficulté aux exigences d'une activité adaptée, respectant 
les limitations fonctionnelles que lui reconnaissent les médecins. 

b. Pour la première fois lors de son audition, le recourant a allégué, par la voix de 
son conseil, mais sans autre précision, que la question qui se posait aujourd'hui par 
rapport au litige tenait à la description des postes de travail (DPT) réunis par 
l'intimée. Toutefois, pas plus à l'audience que dans ses écritures subséquentes, le 
recourant n'a-t-il remis en cause le choix ou la représentativité des DPT dans le cas 
concret, étant au demeurant observé que selon la jurisprudence rappelée 
précédemment, ces objections doivent en principe, être soulevées, durant la 
procédure d'opposition. Il convient ainsi d'admettre que les DPT retenus par 
l'intimée pour la détermination du revenu d'invalide répondent non seulement aux 
exigences de la jurisprudence rappelée précédemment en sus de la production d'au 
moins cinq DPT, l'intimée a également versé au dossier le nombre total des postes 
de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap sous la forme 
d'une liste détaillée comportant pour chacun des 50 DPT recensés, le type de 
profession, la désignation de la fonction, le lieu de situation de l'entreprise, l'année 
de salaire considérée (2015) le salaire moyen, le salaire minimum et le salaire 
maximum, ainsi qu'un récapitulatif des champs statistiques pour l'échantillon des 50 

 
 
 

 

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DPT concernés ; en outre, et pour chacun des 5 DPT retenus, les feuilles 
d'enregistrement DPT comportant toutes les données de l'entreprise, la personne de 
contact, les exigences physiques du poste, les conditions salariales ainsi que la 
description du poste. Ainsi, l'utilisation des DPT par l'intimée, dans le cadre de la 
décision entreprise ne souffre aucune critique, par rapport aux exigences de la 
jurisprudence quant à l'utilisation de cette méthode. 

c. En revanche, le recourant soutient que le calcul effectué par la CNA, pour 
déterminer le degré d'invalidité était erroné: 

c.a.  S'agissant tout d'abord de la détermination du gain qu'il aurait pu obtenir en 
l'absence d'atteinte à la santé, le recourant prétend que le gain présumable perdu, de 
CHF 6'224.- par mois (CHF 74'668.- par année) retenu par l'intimée ne 
correspondrait pas à la réalité. Il se réfère aux conditions salariales prévues dans 
son contrat de travail : revenu de CHF 5'642.- par mois, 13 fois par année, à quoi il 
convenait, selon lui, de rajouter CHF 16.50 par jour (x 22 j. X 12 m. = CHF 4'356.- 
par année), soit un total de CHF 77'702.-  par année, ou CHF 6'475.15 par mois. On 
ne saurait toutefois suivre le recourant, et ceci pour les raisons qui vont suivre : 

- à teneur de la jurisprudence rappelée précédemment, en relation avec la 
détermination du revenu sans invalidité, il convient d'observer non seulement que 
l'intéressé n'a plus repris son activité de plâtrier depuis l'accident du 23 janvier 
2013, mais surtout que l'on ne pouvait plus se baser sur les données de son dernier 
contrat, s'il s'était poursuivi, dans la mesure où son dernier employeur avait fait 
faillite avant la naissance du droit éventuel à une rente d'invalidité. Ainsi l'on doit 
considérer qu'en pratique le recourant aurait de toute manière perdu son emploi, au 
sens de la jurisprudence précédemment citée. Aussi est-ce à juste titre que l'intimée 
s'est adressée à plusieurs entreprises locales, pour savoir quel salaire toucherait en 
2014 et 2015, dans ces entreprises - du même type que l'ancien employeur -, un 
plâtrier de 42 ans, sans CFC mais avec près de 13 années de métier dans le 
d'entreprise, dont le salaire mensuel de base en 2013 était de CHF 5'642.-, 13 fois 
par année; 

- ceci dit, il convient d'observer que le salaire de base dont bénéficiait le recourant 
chez son dernier employeur (CHF 5'642.-, 13 fois par année) était conforme au 
salaire prévu par rapport à ses qualifications dans la convention collective romande 
du second œuvre (CCT SO), avec ses spécificités genevoises. La plupart des 
réponses obtenues par l'intimée, reprenait précisément le salaire conventionnel ci-
dessus, certaines entreprises se situant légèrement au-dessus, et certaines 
légèrement en-dessous. Quoi qu'il en soit, la moyenne des salaires dégagés des 
réponses des entreprises consultées a déterminé le montant de CHF 6'224.- par 
mois, légèrement plus favorable au salaire prévu dans la CCT, dont le montant n'a 
pas été augmenté depuis 2011, soit : CHF 5'642.- x 13 : 12 = CHF 6'112.- (arrondi); 

- le recourant prétend toutefois qu'à ce salaire devait encore s'ajouter l'indemnité de 
CHF 16.50 par jour, prévue par le contrat, soit : CHF 16.50 x 22j. x 12 mois = 

 
 
 

 

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CHF 4'356.- par année, (mensuellement : CHF 363.-), déterminant ainsi selon lui 
un salaire mensuel de CHF 6'475.-[arrondi] (CHF 6’112.- + CHF 363.-). Il faut 
encore relever à cet égard que le montant de CHF 16.50 par jour représente 
l'indemnité consentie pour le fait de ne pouvoir prendre le repas de midi à son 
domicile  (art.23 ch. 1 let. a CCT SO). Vu sa nature, il est toutefois erroné de 
prétendre l'ajouter au salaire AVS : ceci ressort d'ailleurs implicitement des fiches 
de salaire versées à la procédure, lesquelles retiennent effectivement le montant de 
CHF 5'642.- pour base des déductions et autres contributions déduites du salaire; 
ceci résulte également des extraits de compte individuel (CI), dont il ressort 
notamment que le montant de salaire déclaré par B______ SA pour le recourant, 
pour un mois (décembre) en 2012 était de CHF 5'642.-, et de CHF 56'420.- pour dix 
mois en 2013 (janvier à octobre).  

Ainsi, le montant retenu par l'intimé au titre de gain présumable perdu n'est pas 
critiquable, d'autant qu'il est même plutôt favorable au recourant. 

c.b. Le recourant soutient encore - s'agissant de la détermination du salaire avec 
invalidité, respectivement dans une activité adaptée exigible, que l'intimée avait 
retenu un salaire mensuel exigible moyen de CHF 5'646.- sur la base des 5 DPT 
retenus; or, les montants des salaires ainsi retenus par la CNA ne correspondent pas 
au « salarium », calculateur individuel de salaire de la Confédération Suisse, qui 
selon lui devrait servir de base au calcul du salaire statistique. Le recourant a repris 
chaque DPT retenu, qu'il a recalculé pour 2014, pour quatre d'entre eux, 
déterminant un revenu moyen exigible annuel de CHF 66'198.-, ou CHF 5'516.50 
par mois. De ce dernier montant, il estime encore justifié d'appliquer une réduction 
supplémentaire de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles admises, 
de sa situation personnelle et de son âge (47 ans), ceci dans la mesure où, n'ayant 
jamais travaillé que dans la construction, son intégration dans un autre milieu 
professionnel représenterait une difficulté particulière. Il en arrive donc à une 
comparaison de revenus, de CHF 6'475.15 de salaire présumable perdu, par rapport 
à un salaire exigible de CHF 4'964.85, soit une perte de gain de 23 %, ce taux lui 
donnant droit à une rente d'invalidité. 

Le recourant ne saurait être suivi. Selon les principes admis par la jurisprudence, 
rappelée précédemment, et relevé à juste titre par l'intimée dans ses dernières 
écritures, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, le revenu d'invalide peut 
être évalué sur la base des salaires fondés sur les données statistiques résultant de 
l'ESS ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes (DPT) 
établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5. 2), étant précisé qu'aucune de ces 
deux méthodes n'a la prévalence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; RAMA 1999, p. 
412 consid 4b/aa). Il s'agit toutefois de deux méthodes distinctes, que l'on ne saurait 
associer ou appliquer conjointement dans l'analyse d'une même situation, car leurs 
bases sont différentes. La jurisprudence prévoit d'ailleurs que si la méthode des 
DPT doit être écartée car les éléments recueillis par la CNA ne sont pas 
satisfaisants, dans un cas déterminé, on doit alors recourir à l'évaluation statistique 

 
 
 

 

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(ESS). Comme on l'a vu, ce n'est pas le cas ici: d'une part l'intimée a 
scrupuleusement respecté les exigences requises par la jurisprudence pour que les 
données collectées selon le système des DPT puissent être valablement utilisées ; 
d'autre part, il n’est pas contesté et n’apparaît pas contestable que le recourant 
dispose d’une capacité de travail entière dans les cinq DPT sélectionnées en 2015, 
de sorte que, sur cette base, on doit admettre qu'il serait en mesure de réaliser un 
salaire exigible moyen de CHF 5'646 par mois. 

Or l'argumentation soutenue par le recourant procède précisément de l'application 
cumulée du système des DPT et de l'approche statistique : le calculateur salarium 
est en effet basé sur l'enquête sur la structure des salaires (ESS), et sa description 
sur le site de la Confédération lui reconnaît des imperfections: les limites connues 
du modèle sont les suivantes : - on ne considère que les réponses complètes issues 
de l'enquête sur la structure des salaires, en enlevant tous les cas présentant des 
valeurs manquantes. La pondération est réalisée sur la base des réponses complètes 
retenues pour l’ajustement du modèle; - on ne considère pas les interactions entre 
les variables explicatives dans le modèle 
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/salarium.html). On ne saurait ainsi 
utiliser un tel calculateur pour l'appliquer aux données issues du système des DPT. 
Du reste, et pour des raisons comparables, selon la jurisprudence, lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au 
système même des DPT, n'est ni justifiée ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 
; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3; 
ATAS/426/2018 consid. 5c). De sorte que la dernière objection ou prétention du 
recourant (déduction supplémentaire de 10%) doit elle aussi être écartée. 

Au vu de ce qui précède, les objections du recourant par rapport à la détermination 
du salaire avec invalidité opérée dans la décision entreprise doivent être écartées.  

C'est ainsi à juste titre que l'intimée a nié au recourant le droit à une rente invalidité, 
le taux minimum de 10 % n'étant pas atteint, la comparaison des revenus 
déterminants fixant un taux de 9 %, inférieur à la limite légale. 

12. Au regard de ce qui précède, le recours, en tous points mal fondé, doit être rejeté. 

13. Vu l’issue donnée au recours, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au 
recourant (art. 61 let. g LPGA et art. 89H al. 3 LPA a contrario). 

14. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

* *  * 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/salarium.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/salarium.html

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le