# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b82f1c1-28ed-5f1e-b9c4-7edd5ea82bdf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.10.2022 P/109/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-109-2019_2022-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ, 
juge et Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Madame Mme 
Marine LENORMAND, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/109/2019 AARP/319/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 octobre 2022 

Entre 

A______, domicilié ______[VD], comparant par Me B______, avocat, ______, Genève, 

appelant, 

intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/1602/2021 rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, E______, ______, 

Genève 

intimée, 

appelante sur appel joint, 

et  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 14 décembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de menaces (art. 180 du Code pénal [CP]), de 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) et de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 2 CP) s'agissant des faits visés sous point 1.1.a, 1.1.b, 1.1.d et 
1.1.f de l’acte d’accusation mais l’a reconnu coupable de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 2 CP), de voies de faits (art. 126 al. 2 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), d'injures (art. 177 CP), 
d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP), d'infraction grave à la loi sur la 
circulation routière (art. 90 al. 2 de la de la loi fédérale sur la circulation routière 
[LCR]), de conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour 
d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), de tentative d'entrave aux 
mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 cum 22 CP) et de 
violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR). 

Le TP a condamné A______ à une peine privative de liberté de six mois, sous 
déduction de quatre jours de détention avant jugement (art. 40 CP), partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 19 septembre 2019 par le Tribunal de police de 
Genève (art. 49 al. 2 CP) ainsi qu’à une amende de CHF 1'500.- (art. 106 CP) 
assortie d’une peine privative de liberté de substitution de 15 jours. Il l’a également 
condamné à verser une indemnité de CHF 1'000.- à la partie plaignante au titre du 
tort moral. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
infractions de lésions corporelles simples, de voies de faits, de vol, d'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur, d'injures et d'induction de la justice en erreur, à son 
exemption de peine pour les faits constitutifs de tentative d'entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire et au prononcé d’une peine n’excédant pas 
90 jours-amende à CHF 10.- pour les infractions restantes. 

 b. Dans le délai légal, C______ forme un appel joint, concluant à ce que A______ 
soit reconnu coupable de menaces et de lésions corporelles simples s'agissant des 
faits visés sous point 1.1.a, 1.1.b, 1.1.d et 1.1.f et condamné à lui verser une 
indemnité pour tort moral de CHF 3'000.-. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 11 mai 2021, il est encore reproché les faits suivants à 
A______, qui seraient survenus au domicile conjugal (chemin du 2______, à 
N______) : 

 À des dates indéterminées en 2018 ou 2019, il a régulièrement frappé son épouse, 
C______, ainsi que ses enfants O______ et P______ (ch. 1.1.a). À une date 
indéterminée en 2018 ou 2019, il a frappé et étranglé son épouse (ch. 1.1.b). Dans la 

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nuit du 23 au 24 août 2019, il a violenté C______, notamment en la poussant afin de 
la mettre à terre et en se couchant sur elle pour la maintenir au sol, lui occasionnant 
de la sorte une contusion occipitale constatée médicalement le 24 août 2019 et a 
placé fermement sa main sur la bouche de son épouse pour l'empêcher de crier (ch. 
1.1.c). Le 5 décembre 2019, il a violenté C______, notamment en lui assénant 
plusieurs coups au niveau du dos (ch. 1.1.d). Le 20 août 2020, il a violenté C______, 
notamment en lui assénant deux coups de poings sur la tête et un autre coup au 
niveau du poignet (ch. 1.1.f). Dans la nuit du 23 au 24 août 2019, il a tenu un petit 
couteau en direction de son épouse et lui a dit qu'il allait lui détruire sa vie et qu'il 
pouvait la renvoyer au Kosovo, l'effrayant de la sorte (ch. 1.4.a). 

Il lui est également reproché d’avoir, le 11 décembre 2019, au n° 1______, violenté 
C______, en la poussant au niveau du visage (ch. 1.1.e) et, le 8 décembre 2019, dans 
un tram, porté atteinte à l'honneur de celle-ci en la traitant de "pute" en albanais et lui 
avoir dit qu'il allait la tuer, l’effrayant de la sorte (ch. 1.3 et ch. 1.4.b). 

L’acte d’accusation reproche encore à A______ d’avoir, le 26 octobre 2019, au sein 
de l'Hôtel G______, dérobé des affaires appartenant à F______, dont sa carte 
bancaire, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à 
concurrence de leur valeur. Le 26 octobre 2019, il a fait usage de ladite carte, contre 
la volonté de son propriétaire, auprès de différents distributeurs automatiques et a 
ainsi retiré un montant de CHF 3'800.-, de CHF 50.- et de CHF 1000.- (ch. 1.2). 
Enfin, le 19 octobre 2018 (recte : 18 octobre 2018, pièce B-16), A______ a déposé 
une plainte pénale contre inconnu, dénonçant le vol de son véhicule automobile 
immatriculé GE 3______/Suisse, alors qu'il savait que cette infraction n'avait pas été 
commise, puisqu'il avait remis ledit véhicule à I______ deux ou trois mois 
auparavant (ch. 1.6). 

d. A______ ne conteste pas en appel sa culpabilité pour les infractions à la LCR 
retenues par le premier juge, qui sont fondées sur les complexes de faits suivants. Le 
10 janvier 2019, à 17h22, il a circulé à Meyrin à la vitesse de 104 km/h, alors que la 
vitesse était limitée à 60 km/h, d'où un dépassement de 38 km/h (marge de sécurité 
déduite). Le 15 septembre 2019, sur l'Autoroute A1, à hauteur de Coppet-Nyon, 
A______ a circulé en état d'incapacité de conduire en raison d'une fatigue excessive, 
au point de s'assoupir au volant, perdre la maitrise de son véhicule, lequel a quitté la 
chaussée et dévalé un talus avant de continuer sa route sur un chemin en herbe et de 
venir percuter une clôture métallique. Il a ensuite abandonné le véhicule, sans 
prévenir la police et alors qu'il ne pouvait ignorer, au vu des circonstances et de la 
manière dont il conduisait, que des mesures visant à déterminer son incapacité de 
conduire seraient ordonnées par la police. Les examens propres à déterminer son taux 
d'alcoolémie ont pu être accomplis le soir même.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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a. A______ et C______ sont mariés et parents de quatre filles nées entre 2012 et 
2018. Ils vivent séparés depuis le 17 avril 2019. En mai 2019, la garde des enfants 
leur a été retirée et elles ont été placées en foyer. La garde en a été progressivement 
restituée à leur mère dans le courant de l’année 2022. 

b. Le 8 octobre 2018, A______ a annoncé au Service des automobiles le vol des 
plaques d’immatriculation de son véhicule H______ (cf. pièce B-13). Le 18 octobre 
2018, il a déposé plainte à la police de N______ pour le vol de ce véhicule, qu’il 
avait, selon cette plainte, stationné à proximité de son domicile et qui avait disparu 
entre les 4 et 6 octobre 2018. Selon la plainte, il détenait encore les deux jeux de clés. 

Le 6 octobre 2018 vers 23h50, I______ a été interpellé au volant de ce véhicule à 
l’occasion d’un cambriolage commis à Q______ (BE). Selon lui, A______ lui avait 
prêté sa voiture depuis plusieurs mois, en échange du paiement des frais 
d’immatriculation. Contacté téléphoniquement le 11octobre 2018 puis convoqué par 
les autorités bernoises, A______ a maintenu, lors de son audition du 24 octobre 
2018, que sa voiture lui avait été volée et qu’il soupçonnait I______, lequel lui avait 
demandé de l’aider à trouver une voiture à acheter. Il avait annoncé le vol des 
plaques pour éviter de devoir payer des amendes d’excès de vitesse et parce que 
I______ commettait des infractions avec le véhicule. Celui-ci avait pu voler la 
voiture car elle n’était pas fermée et qu’il laissait les clés dedans. Ultérieurement, il a 
expliqué que I______ lui avait subtilisé les clés à l’occasion d’une visite quelques 
jours avant le vol. 

Devant le MP, il a indiqué avoir déposé une plainte parce que I______, à qui il avait 
vendu le véhicule, ne voulait pas s’acquitter des frais liés aux assurances et à 
l’immatriculation (pièce C-124). Devant le premier juge, il a en revanche affirmé 
avoir prêté son véhicule à l’intéressé et déposé plainte parce qu’il savait que celui-ci 
commettait des vols au moyen du véhicule et ne voulait pas y être associé. 

c. Le 26 octobre 2019, F______ a déposé plainte contre inconnu suite à l’utilisation 
frauduleuse de sa carte bancaire le jour même à 01:07 et 01:09, pour deux retraits de 
CHF 1'000.- et CHF 3'800.-. Il avait rencontré la veille un inconnu albanais qui lui 
avait demandé s’il pouvait le loger dans sa chambre d’hôtel. Cet inconnu avait vu le 
code PIN de sa carte lorsqu’il l’avait utilisée devant lui pour retirer CHF 50.- et avait 
vraisemblablement profité de son sommeil pour la subtiliser, ainsi que les CHF 50.-, 
retirer de l’argent avec la carte et la remettre dans son porte-monnaie. Le 24 
novembre suivant, F______ a reconnu A______ dans un bus comme étant son voleur 
et a fait appel à la police.  

A______, qui s’est reconnu sur les images de vidéo-surveillance des retraits 
contestés, a expliqué qu’il avait effectué ceux-ci mais à la demande et avec l’accord 

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du plaignant, qui lui avait remis CHF 1'500.- pour un rapport sexuel et auquel il avait 
restitué le solde, version qu’il a maintenue tout au long de la procédure. 

F______ a retiré sa constitution de partie plaignante lors de sa première audition par 
le MP, par manque de moyen pour s’investir dans la procédure (pièce C-4). Il a 
néanmoins répondu à une convocation ultérieure et maintenu à cette occasion, en 
confrontation avec A______, ne jamais lui avoir confié sa carte bancaire ni n’avoir 
convenu avec lui d’une relation sexuelle tarifée. Le soir des faits il était fortement 
alcoolisé et s’était endormi (pièces C-138-140). 

d. Le 27 mars 2019, le Service de protection des mineurs (SPMi) a dénoncé au 
Ministère public (MP) les propos de l’une des filles du couple aux éducateurs de sa 
crèche, aux termes desquels son père maltraiterait ses sœurs. Interpellée, C______ 
aurait indiqué au téléphone avoir été frappée par son époux qui ne la laissait pas le 
quitter. Ce courrier précise que ce service avait déjà dénoncé des faits de violence au 
sein de cette famille en 2017, ce qui avait conduit à une séparation prononcée en 
novembre 2017. A______ avait toutefois réintégré le domicile conjugal en décembre 
2017 (pièces B-45-46). 

Suite à cette dénonciation (transmise près d’un an plus tard à la police pour enquête), 
deux des filles du couple ont été entendues, sans faire de déclaration sur les faits de 
la cause (pièce C-128), expliquant l’une comme l’autre que leurs parents étaient 
gentils avec elles et ignorer les raisons de leur présence à la police. 

e. Le 24 août 2019, Police-Secours est intervenue au domicile des époux A/C______ 
suite à un appel du voisinage (pièce B-62). A son arrivée, A______ n’était pas 
présent et C______ a exposé qu’il l’avait menacée avec un couteau, l’avait poussée à 
terre et l’y avait maintenue en lui apposant une main sur la bouche. Elle a déposé 
plainte pour ces faits et se plaignait de douleurs à la tête ; les policiers ont fait appel à 
J______, qui a constaté une contusion de 4x4 cm en région occipitale (pièce A-10). 
A______, auditionné le lendemain, a expliqué qu’il avait quitté le domicile conjugal 
sept mois auparavant mais s’y était présenté pour prendre son courrier. Il a nié avoir 
porté la main sur son épouse, qui l’avait, elle, menacé et tapé avec le couteau tout en 
l’injuriant (pièce B-69). Selon le constat médical établi le lendemain, il présentait des 
douleurs à la palpation du 5ème métacarpe droit et une plaie superficielle au 
cinquième doigt de la main droite au niveau d’interphalange proximale externe 
(pièce B-74). Il avait exprimé de la tristesse d’avoir été agressé par son épouse. 

Au MP, le 5 mai 2020 (pièce C-124), A______ a nié toute altercation puis, le 15 juin 
2020, il a expliqué que la plaie lui avait été occasionnée par K______, ami de son 
épouse présent le soir des faits et qui l’avait « planté avec un couteau » (pièce C-
140). 

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f. Le 9 décembre 2019, C______ a déposé une nouvelle plainte à l’encontre de son 
époux, exposant que depuis deux semaines celui-ci lui faisait vivre un enfer ; il avait 
endommagé sa porte d’entrée le 2 décembre car elle refusait de le laisser entrer. Le 5 
décembre, elle l’avait laissé entrer et il l’avait violée sous la menace d’un couteau 
placé sur sa gorge et lui avait également porté plusieurs coups au dos, puis avait 
quitté l’appartement. Le 8 décembre, ils s’étaient croisés et il l’avait traitée de 
« pute » en albanais et avait menacé de la tuer (pièce A-24). 

Le 11 mai 2021, le MP a classé la plainte pour viol susmentionnée, décision qui est 
entrée en force. 

g. Les 2, 8, 11 et 17 décembre 2019, la police est intervenue en raison de conflits 
entre les époux. Le 2 décembre, la police s’est rendue à deux reprises au domicile de 
C______. La première fois, A______ se trouvait au pied de l’immeuble où il avait 
fait appel à une ambulance pour son épouse ; selon les explications de celle-ci, il 
avait donné des coups de pied dans la porte de l’appartement et l’avait endommagée. 
Les ambulanciers, une fois sur place, ont examiné C______ et ont quitté les lieux 
sans la prendre en charge. Plus tard dans la journée, les policiers ont dû aider 
C______ à entrer dans son domicile car elle n’arrivait pas à ouvrir la porte 
endommagée. Le 8 décembre, Police-Secours est intervenue à la gare de Cornavin à 
la suite d’un appel pour un conflit entre les époux, et a, en concertation avec le foyer 
accueillant les filles du couple, trouvé une solution au litige qui les opposait au sujet 
de leurs droits de visite respectifs avec leurs enfants. Le 11 décembre 2019, la police 
est intervenue à la rue 1______, suite à un appel pour un conflit dans la rue ; les 
protagonistes, soit les époux A/C______ et L______ (frère de A______) ont été 
invités à se séparer. Le 17 décembre 2019, c’est une patrouille pédestre qui a 
constaté que C______ était en pleurs dans la rue de la Mairie, tandis que A______ se 
trouvait à proximité. Les conjoints ont été acheminés à un poste de police où leur 
conflit a été dénoué par les policiers. 

Entendu sur la plainte déposée le 9 décembre 2019 par son épouse, A______ a nié 
s’être rendu dans l’appartement le 5 décembre précédent, affirmant être resté au pied 
de l’immeuble (pièce C-82). Il avait filmé leur rencontre du 8 décembre 2019 dans le 
tram et s’est engagé à en verser les images à la procédure, ce qu’il n’a toutefois 
jamais fait (pièce C-84). 

h. Le 21 mai 2020, C______ a déposé plainte en lien avec les événements du 11 
décembre précédent. Son époux lui avait donné deux gifles et l’avait injuriée sans 
qu’elle se souvienne des mots employés (pièce A-31). A______ a nié toute violence 
physique ou verbale à cette occasion ; il s’était disputé avec son épouse en raison de 
la présence de K______ (pièce C-210).  

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Selon L______, une dispute avait débuté entre les époux dans un établissement 
public, qu’ils avaient dû quitter. Dans la rue, son frère n’avait pas vraiment giflé son 
épouse mais l’avait « poussée au niveau du visage avec sa main gauche sur la joue 
droite » (pièce C-216) ; celle-ci avait crié, ce qui avait conduit un passant à appeler 
les secours. Les policiers étaient arrivés peu après. K______ n’était pas présent. 

i. Le 21 août 2020, une patrouille de police est intervenue au domicile de C______, 
en raison de cris provenant de l’intérieur. Celle-ci leur a indiqué qu’elle hurlait au 
téléphone avec son époux, qui l’avait violentée la veille. Elle a ainsi déposé plainte à 
l’encontre de A______, expliquant qu’elle lui avait ouvert la porte la veille au soir 
parce qu’il frappait avec insistance, en présence de leurs filles, et qu’il avait ainsi pu 
manger avec elles. Il avait refusé de quitter les lieux après le repas et exigé de 
pouvoir regarder son téléphone, ce qu’elle avait refusé et il l’avait alors frappée à la 
tête et au poing gauche. Elle n’a pas souhaité consulter un médecin (pièce A-38). 

Interrogé par la police, A______ a nié s’être rendu chez son épouse le jour en 
question, affirmant s’être trouvé chez sa sœur, laquelle l’a toutefois contesté (pièce 
C-190).  

C. a. A la demande de A______, le MP ne s’y étant pas opposé alors qu’il l’avait fait 
auparavant, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a ordonné l’apport à la 
procédure d’une copie d’une procédure liée à une plainte déposée par A______ à 
l’encontre de K______ en septembre 2020. Il en ressort que A______ a dénoncé 
celui-ci en affirmant qu’il le menaçait régulièrement, sans toutefois avoir produit les 
messages de menaces allégués, ce qui a conduit le MP à refuser d’entrer en matière 
sur la plainte. 

La CPAR a invité la police à lui transmettre les inscriptions figurant à la main 
courante concernant les époux A/C______ pour la période du 1er janvier 2018 au 20 
août 2020. Selon les extraits transmis par courriel du 13 septembre 2022, la police est 
intervenue à 20 reprises dans la période concernée, essentiellement en 2019 ; à sept 
reprises, l’intervention a été sollicitée par un voisin, et à trois reprises par des 
passants pour une altercation sur la voie publique. 

 b. Aux débats d’appel, A______ a persisté dans ses déclarations précédentes et nié 
toute violence. Tout ce que C______ avait dit de mauvais à son égard lui avait été 
soufflé par K______ ; depuis le dépôt de plainte à l’égard de ce dernier, il n’y avait 
plus eu d’incident. 

 Il lui arrivait de se disputer avec son épouse ; les nombreuses interventions de la 
police étaient dues au fait que celle-ci ne voulait pas lui confier les enfants. 

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 Lors des faits de la nuit du 23 au 24 août 2019, il logeait au foyer. Il s’était disputé et 
son épouse l’avait planté vers 20h et non 1h du matin. Il a contesté avoir dit que 
l’auteur du coup était K______ ; celui-ci était néanmoins présent, comme il l’avait 
d’ailleurs mentionné au médecin (pièce B-74). Il ignorait comment son épouse avait 
subi la lésion occipitale constatée par le médecin, dont il n’était en tout cas pas 
responsable. 

 Il avait effectivement abimé la porte dans un accès de colère le 5 décembre 2019 ; en 
fait il n’était pas énervé mais fâché. Il n’avait pas frappé son épouse à cette 
occasion : en réalité il n’était pas fâché mais « galère, triste ». 

 Il avait envoyé la vidéo du 8 décembre 2019 à la police, qui ne l’avait pas fait 
suivre ; il avait égaré les codes et ne pouvait plus la récupérer. 

 Le 11 décembre 2019, K______ était bel et bien présent, nonobstant les déclarations 
de son frère : il avait une famille mais ils ne l'aidaient plus.  

 Il n’exagérait pas le rôle de K______, qui l’avait blessé pour beaucoup de choses et 
avait gâché sa vie. 

 Il se trouvait bel et bien chez sa sœur le 20 août 2020 ; celle-ci avait menti à la police 
de peur de se voir reprocher par l’Hospice général d’avoir logé une personne dans 
son appartement subventionné par cette institution.  

 Il avait déposé plainte car I______ ne voulait pas payer l'assurance ; I______ lui-
même lui avait conseillé de le faire, car il ne voulait pas payer l'assurance. Il ne 
connaissait pas son nom, raison pour laquelle la plainte avait été déposée contre 
inconnu.  

 c. C______ a également confirmé ses précédentes déclarations. K______ n'avait rien 
à voir avec elle. Elle n’avait pas porté plainte à chaque fois que son époux était 
violent envers elle car il n'y avait pas de suite ; la police n’avait rien fait pour elle. 
Elle n’était pas allée faire constater ses lésions à chaque fois car personne ne payait 
ses factures médicales et elle était très mal et n'avait pas la force d'y aller. Elle 
laissait le courrier de A______ dans la boîte aux lettres au rez-de-chaussée de 
l'immeuble. 

d. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans les conclusions de son appel 
joint. Elle était victime de violences conjugales et devait être entendue. Son 
traumatisme était important et justifiait l’octroi d’une indemnité de CHF 3'000.-. 

e. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Le conflit 
conjugal n’avait jamais dépassé les éclats de voix et était en lien avec des questions 

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de droit de garde et de visite sur les enfants ; dès que ce droit avait été rétabli, il n’y 
avait plus eu de difficulté. Rien ne permettait de tenir les faits pour établis et il fallait 
l’acquitter intégralement. 

Il n’avait pas menti à la police lors de la plainte pour le vol de sa voiture. Il souffrait 
d’un retard mental avéré, pour lequel il percevait des prestations de l’assurance 
invalidité : dans son esprit, la voiture avait bien été volée, même si juridiquement il 
pouvait s’agir plutôt d’un abus de confiance. Matériellement il n’y avait donc pas de 
dénonciation calomnieuse. Les faits en lien avec F______ ne s’étaient pas produits 
de la manière décrite par celui-ci, qui manifestement voulait cacher l’existence d’une 
relation sexuelle tarifée. En tout état il n’y avait pas eu de vol puisque la carte 
bancaire n’avait été utilisée que quelques instants puis restituée. 

D. A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1988. Il est marié et père de quatre 
enfants. Il n'exerce pas d'activité lucrative et bénéficie de prestations de l'assurance-
invalidité (AI) d'un montant mensuel de CHF 3'425.-, comprenant des rentes 
complémentaires d'un montant individuel de CHF 472.- pour chaque enfant, depuis 
le 1er août 2020, en raison de problèmes de santé. Son assurance maladie est prise en 
charge, en collaboration avec l’assurance invalidité, par l'Hospice général qui a 
également mis un logement à sa disposition jusqu'au mois de janvier 2022 ; il a 
ensuite emménagé dans un foyer dépendant de cette institution, dans lequel il ne peut 
pas recevoir ses enfants. Il n'a aucune fortune et a des dettes à hauteur de 
CHF 50'000.-. Il ne verse aucune contribution d'entretien à son épouse et ses enfants. 
Il voit ses enfants chaque mardi, ainsi que le dimanche, une semaine sur deux. 

 Selon les pièces qu’il a produites, A______ souffre d’un retard mental moyen, de 
troubles envahissants du développement, d’un trouble dépressif récurrent et d’un 
trouble de la personnalité (sans précision). 

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à trois 
reprises : 

 le 13 février 2015, par le MP, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 
CHF 60.- pour dénonciation calomnieuse et violation grave des règles de la 
circulation routière ; 

 le 26 janvier 2016, par le Tribunal criminel de Lausanne, à une peine privative de 
liberté de deux ans assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de cinq ans, pour vol 
en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, infraction grave à la loi 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a et b) ; 

 le 19 septembre 2019, par le TP, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 
CHF 30.- pour lésions corporelles par négligence. 

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E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, neuf heures d'activité de chef 
d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré deux heures et demie, l’audience ayant 
débuté en retard en raison d’un problème d’interprète. 

 Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, hors débats d'appel (auxquels le stagiaire a assisté la 
plaignante), sous des libellés divers, deux heures et demie d'activité de cheffe d'étude 
et huit heures et dix minutes d'activité de stagiaire (dont 2h10 pour la consultation du 
dossier, laquelle a en réalité duré 1h35 selon le relevé du greffe). 

EN DROIT : 

1. L’appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions 
contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou 
d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et 
l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 
8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 
du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 

Les cas de "parole contre parole", dans lesquels les déclarations de la victime en tant 
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne 
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement conduire à un acquittement sur la 
base du principe in dubio pro reo. L'appréciation définitive de ces déclarations 
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 

- 11/27 - 

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L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

2.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 
28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. L'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes 
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue 
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de 
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 

 2.3. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. La distinction entre lésions 
corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est 
limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les 
cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de 
déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 
nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 
connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 
cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. II 
2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 
consid. 7.1.). 

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2.4. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été 
qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades 
avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 
2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2), l'arrosage d'une 
personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide ou solide (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4), l'ébouriffage d'une 
coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets 
durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid. 2 et 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2b 
et 2c). 

Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 
CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 
CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à 
réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois 
sur la même victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2. 
p. 191 ; ATF 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). 

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance 
de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples 
ou de voies de fait. Les contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent 
des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, 
équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de 
la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou 
une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou 
griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du 
lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies 
de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 
consid. II 2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 
février 2006 consid. 7.1). 

2.5. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Cette 
infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou à la calomnie 
(art. 174 CP). 

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L'art. 177 al. 2 CP permet au juge d'exempter l'auteur d'une injure de toute peine si 
l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. Il s'agit d'une 
faculté, non d'une obligation (ATF 109 IV 39 consid. 4b in fine p. 43). Le juge ne 
peut faire usage de la faculté que lui réserve l'art. 177 al. 2 CP que si l'injure a 
consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de l'injurié, 
lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement blâmable 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2.2).  

2.6. Selon l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé 
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint 
de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a 
suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP). 

Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b 
p. 100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 
du 19 août 2016 consid. 2.1). En second lieu, il faut que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. L'infraction est intentionnelle, le dol 
éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 
2012 consid. 3). 

2.7. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier.  

L'auteur du vol doit soustraire la chose dans le but de se l'approprier. Ainsi, il ne 
suffirait pas qu′il ait le dessein d'utiliser temporairement la chose ou de la détruire ; il 
faut qu'il veuille l'incorporer à son patrimoine en vue de la conserver ou de l'aliéner 
(ATF 85 IV 17 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 
2010, N 9 ad art. 139). Le dessein de soustraire la chose implique la volonté de 
dépouiller durablement l’ayant droit pour incorporer l’objet volé à son patrimoine 
(A. MACALUSO et al. (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie 
spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 48 et 51 ad art. 139). 

2.8. L'art. 147 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura, en utilisant des 
données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé 

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analogue, influé sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de 
transmission de données et aura, par le biais du résultat inexact obtenu, provoqué un 
transfert d'actifs au préjudice d'autrui ou l'aura dissimulé aussitôt après. 

L'auteur qui dérobe une carte bancaire et l′utilise ensuite frauduleusement commet, 
en concours réel, un vol au sens de l′art. 139 CP, portant sur la carte elle-même et 
une utilisation frauduleuse d′un ordinateur portant sur les valeurs obtenues 
(M. DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, N 1 ss et 
30 ad art. 147). 

2.9. L'art. 304 al. 1 CP punit celui qui aura dénoncé à l'autorité une infraction qu'il 
savait n'avoir pas été commise ou celui qui se sera faussement accusé auprès de 
l'autorité d'avoir commis une infraction. Cette disposition réprime ainsi la 
dénonciation d'une infraction fictive. 

Il se peut que le récit de l'auteur soit empreint de vrai et de faux. La seule 
communication de faux renseignements à propos d'une infraction réellement 
commise ne suffit pas à violer CP 304 CP (STETTLER, in A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 8 ad art. 304 CP). Fournir de fausses 
informations sur les circonstances d'un crime effectivement commis ne réalise pas les 
conditions de l’infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2015 du 10 février 2016, 
considérant 2.1). 

2.10. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 
let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 

Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 
faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 
sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 
d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 

3. 3.1. En l’espèce, il ressort de la procédure que les relations entre l’appelant et son 
épouse sont empreintes de disputes et d’altercations, au point que les services 

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sociaux leur ont retiré la garde de leurs quatre enfants. L’appelant ne peut dès lors 
sérieusement soutenir qu’il n’a jamais eu le moindre geste de violence à l’égard de 
son épouse, tout en admettant avoir pu être fâché à quelques occasions. Les 
nombreuses interventions policières sur appels de tiers confirment l’existence d’un 
sérieux conflit et d’épisodes répétés, et mettent en lumière un comportement 
harcelant à l’égard de sa conjointe. 

Cette constatation générale ne permet toutefois pas encore à elle seule de le 
reconnaître coupable de l’ensemble des infractions retenues dans l’acte d’accusation. 
En effet, il ressort de la procédure que l’épouse de l’appelant a participé à l’escalade, 
à tout le moins verbale, et qu’à quelques reprises c’est son comportement à elle qui a 
suscité l’intervention de la police ou l’appel de tiers. A cela s’ajoutent la barrière 
linguistique de l’épouse ainsi que le retard mental de l’appelant, qui n’ont pas facilité 
la récolte d’informations précises et l’établissement des faits. 

Enfin, l’appelant semble nourrir une jalousie irrationnelle et hors de toute proportion 
envers un tiers, qu’il accuse de tous les maux, alors que plusieurs personnes, y-
compris son épouse et son propre frère, mettent cette personne hors de cause. Cette 
obsession aberrante altère parfois sa manière de décrire le déroulement des faits. 

Il faut dès lors examiner les faits avec retenue et se fonder sur les quelques éléments 
objectifs  au dossier et notamment les constatations médicales ou de tiers. 

Ainsi, les faits décrits de façon toute générale dans l’acte d’accusation, sous chiffre 
1.1 aux lettres a. et b., qui ne sont pas circonscrits dans le temps ni décrits de façon 
circonstanciée, ne peuvent conduire à un verdict de culpabilité, faute de précision 
suffisante de l’acte d’accusation. L’acquittement doit dès lors être confirmé. 

3.2. Les parties divergent au sujet des faits survenus la nuit du 23 au 24 août 2019 
(ch. 1.1 let. c de l’acte d’accusation). Tant l’appelant que son épouse présentaient des 
lésions constatées médicalement. La version de l’appelant a varié, puisqu’il a imputé 
sa lésion à la main tantôt à son épouse, tantôt à celui qu’il soupçonne d’être l’amant 
de celle-ci dont la présence sur place n’est pas établie et n’a en tout cas pas été 
constatée par les intervenants. Il a par ailleurs varié sur l’heure des événements, alors 
qu’il ressort clairement de la procédure (pièces B-84 ss) que les faits se sont produits 
en pleine nuit, après 1h du matin. Cette heure nocturne n’est pas sans pertinence, 
dans la mesure où elle accrédite les propos de l’épouse quant à la venue de l’appelant 
à une heure indue sous un prétexte peu clair, les époux vivant alors séparés.  

L’épouse a pour sa part fait des déclarations relativement succinctes mais constantes. 
L’ecchymose occipitale a été constatée par un médecin au poste de police, ce qui 
confirme le lien temporel avec l’épisode qui a opposé les époux cette nuit-là. Une 
appréciation globale des déclarations des protagonistes et des constatations policières 

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conduit à retenir que les faits décrits par C______ et l’acte d’accusation se sont bien 
produits, et que l’appelant est à l’origine de la contusion constatée. 

Cette contusion doit être qualifiée de lésion corporelle au sens de l’art. 123 CP. En 
effet, d’une part, son emplacement confirme le mécanisme de chute au sol, qui 
entraîne une certaine violence. D’autre part, la plaignante a présenté des douleurs 
persistantes suite à cette lésion (qui ont justement conduit les gendarmes à faire appel 
à un médecin), ce qui est la marque d’une lésion dépassant le seuil de la simple voie 
de fait. Les faits tombant sous le coup de l’art. 123 ch. 2 CP, il n’y a pas lieu 
d’examiner l’application de l’art. 123 ch. 1 in fine CP. 

En revanche, nonobstant la crédibilité globale de l’épouse, rien ne permet d’établir 
l’existence des menaces alléguées par l’épouse en lien avec cet épisode (ch. 1.4. let. a 
de l’acte d’accusation). L’acquittement pour ces faits sera confirmé, au bénéfice du 
doute. 

3.3. Les faits survenus le 5 décembre 2019 (ch. 1.1 let. d de l’acte d’accusation) sont 
décrits de façon extrêmement succincte et sont concomitants aux accusations de viol 
qui ont été définitivement écartées par le MP. Ils sont intrinsèquement liés à cette 
accusation, ces faits de violence pouvant s’inscrire dans la contrainte liée à 
l’agression sexuelle. Celle-ci n’étant pas retenue et en l’absence de tout autre élément 
objectif, les coups ne peuvent pas être établis et l’acquittement sera confirmé. 

3.4. Les faits du 11 décembre 2019 (ch. 1.1. let. e de l’acte d’accusation) sont décrits 
par le propre frère de l’appelant, étant relevé que ce qu’il qualifie de « poussée » est 
décrit comme une gifle par la partie plaignante, qui n’a toutefois fourni aucun constat 
de lésion, les policiers arrivés sur place n’ayant d’ailleurs rien constaté et renoncé à 
intervenir immédiatement. En tout état de cause, un tel geste excède manifestement 
ce qui est socialement toléré et doit être qualifié de voie de fait (art. 126 ch. 2 CP). 
Le verdict de culpabilité sera donc confirmé. 

3.5. Les parties divergent au sujet des faits survenus le 20 août 2020 (ch. 1.1 let. f de 
l’acte d’accusation). La version de l’appelant est clairement mensongère puisqu’il a 
affirmé se trouver chez sa sœur le soir des faits, ce que celle-ci a contesté, sans qu’il 
n’y ait lieu de mettre sa parole en doute. La seule intervention de police en lien avec 
ces faits a eu lieu le lendemain, alors que l’épouse était seule à son domicile. Aucun 
élément objectif ne permet ainsi de retenir que les faits décrits par la plaignante se 
sont effectivement produits. Au bénéfice du doute, et nonobstant ses mensonges, 
l’appelant sera donc acquitté de ces faits. 

3.6. L’appelant conteste avoir injurié son épouse le 8 décembre 2019 (ch. 1.3 de 
l’acte d’accusation), tout en se prévalant du fait qu’elle aurait répondu sur le même 
ton. Il a ensuite nié devant le premier juge toute injure entre les conjoints. Il s’est 

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abstenu de fournir la vidéo qu’il affirmait détenir à ce sujet, les explications fournies 
sur ce point en appel étant manifestement dépourvues de tout fondement. Il ressort 
des faits de la cause qu’une altercation a opposé les époux à la gare de Cornavin, au 
cours de laquelle un témoin a appelé la police. A l’issue de cette altercation, l’épouse 
a manifestement décompensé en s’adressant à des passants, ce qui ressort de la main-
courante en lien avec ces faits. Dans ces conditions, il est très vraisemblable, comme 
l’a retenu le premier juge, que l’appelant a réagi à son tour par des injures lorsqu’il 
s’est retrouvé avec son épouse dans le tram. Le défaut de production de la vidéo du 
jour des faits est d’ailleurs un indice en ce sens. 

Par ailleurs, comme relevé ci-dessus, seul celui qui répond immédiatement à une 
injure peut se prévaloir du droit à la riposte, au sens de l’art. 177 al. 2 CP. Or, les 
conditions de cette disposition ne sont pas réalisées puisque les injures ont été 
proférées alors que les faits ne sont pas concomitants. 

Le verdict de culpabilité doit dès lors être confirmé. 

En revanche, rien ne permet d’établir l’existence des menaces alléguées par l’épouse 
en lien avec cet épisode (ch. 1.4. let. b de l’acte d’accusation). L’acquittement pour 
ces faits sera confirmé, au bénéfice du doute. 

3.7. L’appelant conteste tout vol ou abus de carte bancaire le 26 octobre 2019, 
affirmant avoir retiré de l’argent à la demande et au su du lésé. Cette version ne 
résiste toutefois pas à l’examen. D’une part, la somme en cause (CHF 3'800.- et 
CHF 1'000.-) apparaît hors de toute proportion avec la prestation sexuelle qu’il 
prétend avoir fournie – et qui n’est pas établie. D’autre part, sa version des faits défie 
toute logique, dans la mesure où l’on ne comprend pas pourquoi le lésé l’aurait 
envoyé retirer de l’argent en pleine nuit, après avoir lui-même retiré de l’argent au 
distributeur peu avant et n’avait donc pas de raison d’en retirer à nouveau.  

Le retrait de plainte du lésé n’a d’autre portée que celle d’un acte de procédure et il 
n’y a pas lieu d’y lire un quelconque lien avec les faits dénoncés, étant relevé que le 
lésé a comparu à l’audience de confrontation convoquée par le MP nonobstant ce 
retrait de plainte et confirmé les faits dénoncés. 

Le montant du préjudice doit toutefois être arrêté à CHF 3'800.-, les CHF 50.- décrits 
dans l’acte d’accusation ayant été retirés par le lésé lui-même le soir des faits. Si le 
lésé décrit certes le vol de cette somme dans son porte-monnaie, cette version ne 
figure pas dans l’acte d’accusation et n’a dès lors pas à être examinée. 

Sous cette réserve, qu’il n’y a pas lieu de transcrire dans le dispositif du présent arrêt 
puisqu’il s’agit uniquement d’une appréciation différente de l’ampleur du préjudice 

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dans un état de fait formant une seule infraction, le verdict de culpabilité pour 
utilisation frauduleuse d’un ordinateur sera donc confirmé. 

L’appelant sera en revanche acquitté de l′infraction de vol relative à la soustraction 
de la carte bancaire. L′élément constitutif du dessein d′appropriation n′est pas rempli 
en l′espèce, dès lors qu’il l’a immédiatement replacée dans les affaires du lésé après 
usage : il ne peut ainsi être retenu qu′il avait l′intention de l′en priver de manière 
durable et d′incorporer cet objet à son patrimoine, l′utilisation de la carte n′ayant été 
que très temporaire. 

3.8. L’appelant a dénoncé dans sa plainte du 18 octobre 2018 le vol de sa voiture, 
alors qu’il savait pertinemment que cette voiture se trouvait en possession d’un tiers 
auquel il l’avait remise en prêt voire, selon les versions qu’il a fournies, vendue. Il 
n’est pas établi que ce tiers ait effectivement refusé de s’acquitter des frais ou du prix 
convenu ; au contraire, celui-ci a expliqué s’être acquitté des taxes d’immatriculation 
du véhicule. Aucun autre élément ne permet de retenir que l’intéressé a effectivement 
refusé de s’acquitter du prix convenu ou de charges en lien avec la voiture. 
L’appelant a initialement expliqué en détail comment et pourquoi il soupçonnait ce 
tiers du vol de sa voiture, commis à son insu ; il a répété ces explications à la police 
tant à Berne qu’à Genève.  

Il ressort par ailleurs de la procédure que l’appelant n’a annoncé le soi-disant vol des 
plaques d’immatriculation qu’après l’arrestation de ce tiers en flagrant délit de 
cambriolage, et qu’il n’a formellement déposé la plainte susmentionnée qu’après 
avoir reçu un appel de la police bernoise à ce sujet. Force est de constater qu’il a dû 
apprendre, par des proches de l’intéressé, l’arrestation du tiers au volant de sa 
voiture ; c’est d’ailleurs ce qu’il explique indirectement lors de son audition à 
Genève (pièces B-6-7). Dès lors, il a manifestement agi dans le but, maladroit, de se 
dédouaner de toute responsabilité pour les infractions commises par ce tiers avec sa 
voiture, et non parce que celle-ci faisait l’objet d’une appropriation, d’un vol ou d’un 
abus de confiance. Le fait de commettre des cambriolages en se servant du véhicule 
de l’appelant ne constitue en rien une infraction à son détriment ; en inventant une 
atteinte à son patrimoine, pour se distancer de l’auteur de ces cambriolages, 
l’appelant a sans hésitation aggravé le sort pénal de celui-ci, puisqu’il l’a accusé 
d’une infraction contre le patrimoine qu’il n’avait pas commise. Les faits ne sont pas 
constitutifs d’une dénonciation calomnieuse, puisque la plainte a été formée contre 
inconnu ; il n’en demeure pas moins que le jour où l’appelant l’a déposée, il savait 
parfaitement que sa voiture n’avait pas été volée, puisqu’il l’avait lui-même remise à 
ce tiers, et savait de surcroît où se trouvait sa voiture et qui avait été interpellé à son 
volant, puisqu’il avait déjà eu un contact avec la police bernoise à ce sujet. 

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L’appelant a donc bel et bien dénoncé une infraction qu’il savait ne pas avoir été 
commise en déposant plainte pour le vol de sa voiture le 18 octobre 2018. Sa 
condamnation pour induction de la justice en erreur sera confirmée. 

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).  

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

4.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

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4.3. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives 
de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa 
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 
134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 
7 septembre 2015 consid. 1.2). 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; 
ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 s. ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 
du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation économique ou le fait 
que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104). 

4.4. La CPAR doit rendre un nouveau jugement, qui se substitue au jugement 
entrepris, et donc fixer à nouveau la peine en fonction des critères des art. 47 ss CP 
(art. 408 al. 1 CPP ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_25/2021 du 20 juillet 2022 
consid. 4.4 ; 6B_848/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.2). 

4.5. En l’espèce, le prévenu est reconnu coupable de contraventions (art. 126 CP et 
92 al. 1 LCR), passibles d’une amende, de plusieurs délits et d’un crime (art. 123 
ch. 2, 147, 304 CP, art. 90 al. 2, 91 al. 2, 91a LCR), passibles d’une peine pécuniaire 
ou privative de liberté. Les injures (art. 177 CP) sont sanctionnées exclusivement par 
une peine pécuniaire. 

- 21/27 - 

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Le prévenu a commis ces infractions alors qu’il se trouvait encore dans le délai 
d’épreuve d’une peine privative de liberté de deux ans, prononcée à son encontre le 
26 janvier 2016. Il a par ailleurs fait l’objet de deux peines pécuniaires fermes, avant 
et après cette condamnation, qui ne l’ont manifestement pas ramené sur le droit 
chemin. Il bénéficie certes d’un revenu régulier, mais cela ne l’a pas dissuadé de s’en 
prendre au patrimoine d’autrui. Il n’a manifestement pas compris le message, de 
clémence mais aussi d’avertissement, des autorités qui avaient jusqu’à présent 
renoncé à lui infliger une peine privative de liberté ferme. Il s’en est pris à divers 
biens juridiques (intégrité corporelle, honneur, patrimoine, administration de la 
justice et sécurité routière) avec désinvolture et sans aucune prise de conscience, ce 
qui démontre un complet mépris de l’autorité et des usages de la vie en société. Dans 
ces circonstances, le prononcé d’une peine privative de liberté s’impose, pour 
l’ensemble des infractions pour lesquelles une telle sanction est possible. En effet, 
seule l’exécution d’une peine privative de liberté est de nature, à ce jour, à pouvoir 
lui faire comprendre l’importance du respect des règles. 

4.6. L’appelant a commis les différentes infractions retenues à son encontre dans des 
contextes variés. Il a été motivé par l’appât du gain pour l’utilisation frauduleuse 
d’une carte bancaire, qui lui a procuré une somme considérable en regard de ses 
moyens limités. La colère et la perte de contrôle sont les principales motivations des 
infractions commises au détriment de son épouse. Les infractions (répétées) en 
matière de circulation routière ont été commises par manque d’égard pour la sécurité 
d’autrui. Il a souvent réagi par emportement et défoulement colériques. Enfin, 
l’ensemble des infractions retenues reflète une indubitable lâcheté, l’appelant ayant 
été motivé par la crainte d’assumer ses responsabilités, qui l’a parfois conduit à 
commettre des infractions pour éviter d’avoir à rendre compte de son comportement 
(induction de la justice en erreur, violation des devoirs en cas d’accident), et s’en 
prenant à plus faible que lui. Cette lâcheté se retrouve dans son comportement en 
procédure, par lequel il refuse toute responsabilité pour ses débordements et rejette la 
faute sur autrui, notamment son épouse ou le supposé amant de celle-ci dont il 
semble avoir fait l’exécutoire de ses frustrations, critiquant ses frère et sœur quand 
leur version d’un événement ne corroborait pas la sienne plutôt que d’assumer ses 
gestes, voire accusant la police de dissimulation de preuves. 

Sa situation personnelle, sans doute compliquée pendant la période de séparation 
conjugale, n’explique ni ne justifie son comportement. Il bénéficie de prestations de 
l’assurance invalidité, complétées par les services sociaux, qui l’aident notamment 
dans la gestion de la vie quotidienne (logement en foyer), et qui lui permettent en 
principe de subvenir à ses besoins. Il n’a pas su comprendre la gravité de la mesure 
de retrait de garde de ses enfants, pourtant singulièrement incisive, et persévéré dans 
un comportement inadéquat de harcèlement de son épouse. 

Ses antécédents sont mauvais et, en grande partie, spécifiques, puisqu’il a déjà été 
condamné pour des infractions contre le patrimoine, l’intégrité corporelle, 

- 22/27 - 

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l’administration de la justice ainsi qu’en matière de sécurité routière, sans en tirer les 
conséquences en termes de comportement. 

L’infraction objectivement la plus grave est l’utilisation frauduleuse d'un ordinateur 
(art. 147 CP), qui entraîne le prononcé d’une peine privative de liberté de trois mois, 
laquelle constitue la peine de base. Elle sera aggravée d’un mois pour tenir compte 
de l’infraction grave à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de la 
conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons 
que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), qui encourent chacune une peine privative de 
liberté théorique de 20 jours. Cette peine doit encore être aggravée d’un mois et demi 
pour l’induction de la justice en erreur (art. 304 CP ; peine théorique de deux mois) 
et devrait encore être aggravée d’un mois pour tenir compte des lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 2 CP) et de dix jours pour tenir compte de la tentative d'entrave 
aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 cum 22 CP). 
Compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius la peine d’ensemble doit 
toutefois être arrêtée à six mois (art. 391 al. 2 CPP). 

Pour les mêmes motifs, il n’y a pas de place pour le prononcé d’une peine pécuniaire 
pour les injures, dans la mesure où le premier juge a omis d’en fixer une, l’appel de 
la partie plaignante ne remédiant pas à ce vice (art. 382 al. 2 CPP). 

L’appelant ne conteste au surplus à raison pas le prononcé d’une peine ferme, les 
conditions du prononcé du sursis n’étant pas réalisées (cf. art. 42 al. 2 CP). 

La présente peine privative de liberté étant d’un autre genre que la peine pécuniaire 
prononcée le 19 septembre 2019, elle ne lui est pas complémentaire ; le jugement 
entrepris sera réformé en ce sens.  

Au surplus, la non-révocation du sursis accordé le 26 janvier 2016 est acquise à 
l’appelant. 

4.7. L’appelant n’a pas formellement conclu à l’annulation de l’amende prononcée 
par le premier juge. Il concluait néanmoins à son acquittement pour l’une des 
contraventions (art. 126 CP), ce qui commande d’examiner cette sanction. 

L’infraction la plus grave est celle à l’art. 126 CP, pour laquelle une peine de base de 
CHF 1'000.- est appropriée. Cette peine doit être aggravée pour tenir compte de la 
violation des devoirs en cas d’accident, qui entraîne une peine du même ordre. Dès 
lors, l’amende globale de CHF 1'500.- prononcée par le premier juge apparait 
adéquate et sera confirmée, tout comme la peine privative de liberté de substitution. 

5. 5.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a. CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

- 23/27 - 

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En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans 
la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa 
déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit. Elle cite également les 
moyens de preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). 

5.2. En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé.  

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 

5.3. En l’espèce, l’appelant ne critique pas le montant alloué par le premier juge à 
son épouse au-delà de l’acquittement plaidé. Or, la procédure démontre 
indubitablement un comportement harcelant et violent de sa part à l’encontre de la 
partie plaignante, même si nombre d’acquittements sont confirmés. Dès lors, le 
montant de CHF 1’000.- alloué au titre de tort moral apparaît adéquat et proportionné 
à la gravité des faits et de la souffrance subie. Il sera dès lors confirmé sans qu’il n’y 
ait lieu de l’augmenter. 

6. L'appel principal doit ainsi être très partiellement admis et l'appel joint rejeté. 

 L’appelant supportera en conséquence les trois quarts des frais de la procédure, le 
solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 et 136 al. 2 let. b CPP). 

7. 7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

- 24/27 - 

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7.2. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- 
pour les stagiaires / collaborateurs / chefs d’étude, dite rémunération étant allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 7.3. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur 
d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient de le compléter de la 
durée effective de l’audience ainsi que d’une vacation et du forfait de 10%, l’activité 
totale ayant durée plus de 30 heures. 

 La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 2'832.50 correspondant à 
11h30 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 
10%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 
202.50. 

 7.4. L'état de frais produit par Me M______, conseil juridique gratuit défenseure 
d'office de C______, correspond aux exigences légales, sous réserve de la 
consultation qui sera ramenée à sa durée effective. Il convient de le compléter de la 
durée effective de l’audience ainsi que d’une vacation et du forfait de 20%, l’activité 
totale ayant durée moins de 30 heures. 

En conclusion, la rémunération de Me M______ sera arrêtée à CHF 2’127.10 
correspondant à 2h30 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 9h35 d’activité 
au tarif de CHF 110.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20%, deux vacations à 
CHF 55.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 152.10.   

- 25/27 - 

P/109/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par C______ contre le jugement 
JTDP/1602/2021 rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/109/2019. 

Admet très partiellement l’appel principal et rejette l’appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), de voies de 
faits (art. 126 al. 2 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), d'injures 
(art. 177 CP), d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP), d'infraction grave à la loi sur 
la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de conduite d'un véhicule automobile dans 
l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), de 
tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 
cum 22 CP) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR). 

Acquitte A______ de vol (art. 139 CP), de menaces (art. 180 CP), de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 
CP) s'agissant des faits visés sous point 1.1.a, 1.1.b, 1.1.d et 1.1.f. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de quatre 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 1'500.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 15 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 janvier 2016 par le Tribunal criminel de 
Lausanne, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve d’un an 
(art. 46 al. 2 CP). 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 août 
2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 

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P/109/2019 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 8'706.70 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ pour la procédure 
préliminaire et de première instance et arrête à CHF 2'832.50 celle qui lui est due pour la 
procédure d’appel (art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 2'089.40 l'indemnité de 
procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______ pour la procédure 
préliminaire et de première instance et arrête à CHF 2’127.10 celle qui lui est due pour la 
procédure d’appel (art. 138 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance en CHF 
3’100.-, émolument complémentaire de jugement compris (art. 426 al. 1 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'945.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 1'500.-. 

Met les trois-quarts de ces frais, soit CHF 1'458.75 à la charge de A______ et laisse le 
solde de ces frais à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 27/27 - 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'100.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 90.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'945.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'045.00