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**Case Identifier:** 78ecee92-f763-53a2-9275-f864aa1d9723
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.08.2023 PS/52/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-52-2023_2023-08-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/52/2023 ACPR/670/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 25 août 2023 

 

Entre 

A______, actuellement hospitalisé à la clinique de B______, unité C______, ______, 

représenté par Me D______, avocat,  

recourant, 

contre la décision rendue le 5 avril 2023 par le Service de l'application des peines et 

mesures, 

et 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 

78-82, 1227 Les Acacias, case postale 1629, 1211 Genève 26, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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PS/52/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 24 avril 2023, A______ recourt contre la décision du 5 avril 
2023, notifiée à une date inconnue, par laquelle le Service de l'application des peines 
et mesures (ci-après, SAPEM) a ordonné son hospitalisation au sein de l'unité 
E______ de l'établissement fermé de F______, avec effet rétroactif du 31 mars au 4 
avril 2023.  

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la production de 
son dossier administratif et médical ainsi que de tout autre document relatif à son 
séjour à E______. Principalement, il conclut à l'annulation de la décision querellée, à 
la constatation de son caractère illicite, respectivement disproportionné, ainsi qu'à 
l'octroi de l'assistance juridique et à la nomination de Me D______ en qualité de 
défenseur d'office.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, ressortissant dominicain, né en 1976, a fait l'objet des procédures 
pénales (P/1______/2018, P/2______/2022, P/3______/2022, P/4______/2022, 
P/5______/2022 et P/6______/2022) qui toutes ont été jointes sous cette dernière 
procédure, laquelle est toujours en cours d'instruction.  

Il est, ainsi, prévenu, de dommages à la propriété (art. 144 CP), tentative de lésions 
corporelles simples aggravées (art. 22 cum 123 CP), tentative d'actes d'ordre sexuel 
avec des mineurs contre rémunération (art. 22 cum 196 CP), subsidiairement 
tentative d'acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 22 cum 187 CP), tentative de 
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 22 cum 
136 CP), menaces (art. 180 CP), injures (art. 177 CP), voies de fait (art. 126 CP), 
filouterie d'auberge d'importance mineure (art. 149 cum 172ter CP), tentative de 
contrainte (art. 22 cum 181 CP), violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 CP) et désagréments causés par la confrontation à un acte 
d'ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP), pour des faits commis entre les 14 janvier 2018 et 
17 mai 2022.  

b. Il est incarcéré à la prison de G______ depuis le 18 mai 2022.  

c. Selon son casier judiciaire suisse (dans sa teneur au 21 novembre 2022), il a été 
condamné :  

- par jugement du Tribunal de police du 9 juillet 2020, à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 30.- le jour, pour lésions corporelles simples 
(art. 123 CP) ; et  

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- par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 13 mai 2013, à une peine 
privative de liberté de 20 mois, dont 14 mois avec sursis et un délai d'épreuve de 
trois ans, pour tentative de mise en danger de la vie d'autrui (art. 22 cum 129 CP), 
lésions corporelles simples (art. 123 CP), menaces (art. 180 CP) et tentative de 
contrainte (art. 22 cum 181 CP).  

d. À teneur du rapport d'expertise psychiatrique, rendu le 3 octobre 2022, A______ 
souffre d'un grave trouble bipolaire de type I et d'un trouble sévère de la personnalité 
avec des traits dyssociaux, paranoïaques et de désinhibition.  

Selon l'expert, la plupart des actes reprochés étaient en lien avec son état mental. Le 
risque de réitération pour des faits de même nature que ceux dont il était prévenu 
était qualifié d'élevé, tant et aussi longtemps qu'il n'était pas stabilisé sur le plan 
psychique et qu'il ne bénéficiait pas d'un suivi approprié. Ses troubles psychiatriques 
et sa désinsertion sociale constituaient les principaux facteurs de risque de récidive 
violente. Il présentait une anosognosie partielle, de sorte que sa compliance à la 
médication prescrite était susceptible de poser problème à sa sortie de prison. Un 
suivi psychiatrique intégré au long cours, associé à la prise d'un traitement 
médicamenteux régulier – au besoin, sous contrainte –, avec des contrôles 
biologiques, était nécessaire et susceptible de diminuer le risque de récidive 
d'infractions du même type et de passage à l'acte violent. Une mesure thérapeutique 
institutionnelle en milieu ouvert était préconisée. Si l'expertisé s'astreignait à un tel 
suivi, les perspectives de diminution du risque de récidive dans les cinq ans étaient 
favorables.  

e. Entendu le 3 novembre 2022 par le Ministère public, l'expert a confirmé la teneur 
et les conclusions de son rapport. Il avait constaté une fluctuation de l'état psychique 
de A______, qui était vraisemblablement liée à la présence ou à l'absence d'un 
traitement pharmacologique. Une mesure institutionnelle en milieu ouvert à B______ 
était la plus adaptée, mais elle pourrait être remplacée par une mesure en milieu 
fermé à F______, si l'état clinique de l'intéressé le justifiait. Afin de garantir les 
chances de succès de la mesure, il était nécessaire que le prénommé soit soumis à un 
traitement médicamenteux régulier. En définitive, "le message principal de 
l'expertise" était le "besoin de soins" du prévenu.  

f. Par ordonnance du 11 novembre 2022, le Ministère public a ordonné l'exécution 
anticipée d'une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP.  

g. Le 7 décembre 2022, le SAPEM a ordonné l'exécution anticipée de cette mesure, 
en milieu ouvert, dès qu'une place serait disponible.   

h. Le 17 janvier 2023, A______ a été transféré depuis la prison de G______ à 
l'unité C______ de la clinique de B______.  

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i. Le 31 mars 2023, le Dr H______, médecin-psychiatre, a décidé d'hospitaliser 
A______ au sein de E______, au motif qu'il présentait "un tableau hypomane à 
maniaque avec notamment une forte irritabilité, pouvant représenter un danger pour 

autrui." Selon le praticien, sa prise en charge devenait "impossible" en milieu ouvert, 
dans la mesure où il s'opposait à un traitement médicamenteux "efficace" et acceptait 
seulement de prendre "50 mg de Quétiapine". Lors d'un entretien du jour-même, il 
s'était montré quérulent avec un "sentiment de toute puissance" et avait présenté "des 
idées mégalomaniaques ainsi qu'une interprétabilité sur un mode persécutoire".  

j. Par courrier électronique du 4 avril 2023, le chef de clinique de E______ a informé 
le SAPEM que A______ avait quitté le jour-même l'unité et réintégré l'hôpital 
psychiatrique de B______.  

C. Dans sa décision querellée, le SAPEM relève qu'il résultait de la décision du 31 mars 
2023 que l'hospitalisation de A______ au sein de E______ était nécessaire au vu de 
son état psychique. Aucun motif ne justifiait de s'y opposer, de sorte qu'elle était 
ordonnée, avec effet rétroactif, du 31 mars au 4 avril 2023.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ estime disposer d'un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation de la décision querellée – bien qu'il ait réintégré l'unité 
C______, le 4 avril 2023 –, dès lors qu'il s'agissait de sa troisième hospitalisation 
forcée en trois ans et qu'il était à craindre, en raison de ses troubles psychiques, 
qu'une nouvelle soit prononcée à l'avenir.  

 Il reproche au SAPEM d'avoir validé rétroactivement la décision du 31 mars 2023, 
sans avoir "cherché à confirmer" le diagnostic posé par le Dr H______, en 
ordonnant, par exemple, une nouvelle expertise psychiatrique et la production de son 
dossier médical ou en lui donnant la possibilité d'être entendu.  

 Sa santé mentale s'était détériorée en mars 2023 et son placement avait été ordonné, 
durant la nuit du 26 au 27 mars, dans une chambre sécurisée à B______. Même s'il 
contestait avoir tenu des propos inadéquats à l'égard du personnel infirmier, il avait 
respecté la mesure prise à son encontre et n'avait causé aucun problème. Pourtant, le 
31 suivant, il avait été hospitalisé contre son gré au sein de E______, alors qu'il ne 
s'était pas mis en danger ni n'en avait présenté un pour autrui. Il avait certes cessé de 
prendre son traitement à base de Dépakine en raison des effets secondaires causés par 
l'augmentation de la dose journalière prescrite (de 500 mg à 3000 mg), mais il 
acceptait de prendre de la Quétiapine (50 mg), destiné au traitement de la 
schizophrénie et des troubles bipolaires. Il était donc erroné de prétendre qu'il 
refusait "tout type" de traitement médical. En outre, son placement en chambre 
sécurisée avait été suffisant pour préserver la sécurité d'autrui et donc assurer le 
succès de sa mesure. Enfin, son séjour à E______ n'avait duré que quelques jours, ce 
qui tendait à démontrer qu'il n'était pas justifié de l'y maintenir, et ce, alors même que 

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son état psychique ne s'était ni péjoré ni amélioré depuis lors. Dans ces circonstances, 
une mesure "beaucoup moins coercitive" aurait dû être prononcée, par exemple son 
placement en chambre sécurisée, à laquelle il s'était déjà conformé. Le praticien 
semblait ainsi avoir ordonné son hospitalisation pour le seul motif qu'il s'opposait au 
traitement médicamenteux préconisé, ce qui ne suffisait pas. En conséquence, son 
placement au sein de E______ – soit en milieu fermé –, avec la restriction importante 
de mouvement que cela impliquait, constituait une médication sous contrainte 
injustifiée.  

 A______ produit notamment une copie de la lettre envoyée le 21 mars 2023 par son 
conseil au Dr I______, chef de clinique à B______, l'invitant à convenir d'un rendez-
vous pour discuter de son état de santé.  

b. Le SAPEM conclut au rejet du recours. Sa décision avait été prononcée sur la base 
des éléments médicaux amenés par le Service des mesures institutionnelles  
(ci-après, SMI), dans sa décision médicale du 31 mars 2023, conformément à la 
procédure usuelle. Il avait agi avec toute la diligence possible, compte tenu du 
contexte urgent imposé par la procédure.  

c. Dans ses observations, le Ministère public conclut également au rejet du recours, 
sous suite de frais, se référant à la motivation de la décision querellée.  

d. Le recourant réplique et persiste dans les conclusions de son recours.   

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à l'art. 
85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 et 396 al. 1 CP) et concerne une 
décision d'hospitalisation forcée à des fins d'exécution d'une mesure pénale (art. 4 
du règlement sur l'exécution des peines et mesures; REPM – E 4 55.05), sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 42 al. 1 let. a de la Loi d'application du 
Code pénal – LaCP; E 4 10 ; ACPR/738/2022 du 9 novembre 2022 consid. 2.4), et 
émane de la personne visée par la mesure.  

1.2. Bien que l'hospitalisation litigieuse ait pris fin le 4 avril 2023, soit avant le dépôt 
du recours, le recourant dispose toujours d'un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP), dès lors que la situation est 
susceptible de se reproduire à l'avenir dans des circonstances identiques ou 
analogues. Par ailleurs, il invoque une violation du droit à la liberté personnelle sous 
l'angle de l'art. 5 CEDH, de sorte qu'un intérêt juridiquement protégé doit lui être 
reconnu. Partant, son recours est recevable.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%204%2010

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1.3. La pièce nouvelle produite est également recevable (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).  

2. Le recourant semble se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu, pour 
n'avoir pas pu s'exprimer avant que la décision querellée ne soit rendue.  

Dans la mesure où il a été nanti, avant le dépôt du recours, des pièces sur lesquelles 
le SAPEM s'est fondé pour prendre sa décision; qu'il a pu s'exprimer sans limite sur 
leur contenu et faire valoir devant la Chambre de céans – qui dispose d'un plein 
pouvoir d'examen (art. 393 al. 2 CPP) – les arguments qu'il estimait 
pertinents, l'éventuelle violation de son droit d'être entendu aurait été réparée dans le 
cadre de la procédure de recours. 

Ce grief sera dès lors rejeté.  

3. La production du dossier administratif et/ou médical du recourant ainsi que de tout 
autre document relatif à son séjour à E______ n'est pas utile pour trancher le litige. 
Toutes les pièces sur lesquelles le SAPEM s'est fondé pour prononcer sa décision ont 
été versées à la procédure. Pour le surplus, le recourant n'explique pas quels 
éléments, qui ne figureraient pas au dossier, seraient nécessaires à la résolution de 
son recours. 

4. Le recourant soutient que la décision du SAPEM serait illicite et disproportionnée.  

4.1. L'hospitalisation – ou mesure de placement à des fins d'assistance (PAFA) – 
sans le consentement de la personne sous mesure pénale s'apparente à une 
médication sous contrainte (cf. ACPR/783/2022 du 9 novembre 2022 consid. 2.4). Si 
l'hospitalisation doit intervenir dans l'urgence, elle est décidée par le médecin, puis, 
immédiatement après, ordonnée – soit validée – par le SAPEM, sur la base du 
rapport médical et, le cas échéant, du préavis du SMI. 

4.2. L'art. 4 REPM prévoit qu'une personne sous mesure des art. 59, 60, 61 ou 64 CP 
peut être traitée contre sa volonté au moyen d'une médication à des fins d'exécution 
de la mesure (al. 1). Le SAPEM est compétent pour ordonner la médication sous 
contrainte sur la base de toutes les pièces utiles, en particulier du rapport médical du 
psychiatre traitant. Ce rapport propose une durée initiale pour la médication sous 
contrainte, ainsi que les modalités de la réévaluation (al. 2). Avant que la médication 
sous contrainte soit ordonnée, la personne concernée est entendue si son état le 
permet (al. 3). La décision du SAPEM précise la durée de la médication sous 
contrainte (al. 4). La médication sous contrainte est administrée sous la responsabilité 
du psychiatre traitant, qui organise une surveillance adéquate de la personne 
concernée sur le plan médical. Le psychiatre traitant peut faire appel à l'assistance du 
personnel de sécurité de l'établissement (al. 5). 

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4.3. F______ est un établissement de détention, comportant une unité E______ (art. 
1 al. 1 let. b [règlement institutionnel de] F______) susceptible d'accueillir des 
personnes privées de liberté en application du droit pénal (art. 18 al. 1 [règlement 
institutionnel de] F______) qui, temporairement dangereux pour eux-mêmes ou pour 
leur entourage, et pour lesquelles aucune autre structure moins coercitive n'est 
adéquate (al. 2 de cette dernière disposition), nécessitent des traitements et des soins 
psychiatriques aigus hospitaliers (art. 19 al. 1 [règlement institutionnel de] F______). 

4.4. Le principe de la proportionnalité recouvre trois aspects. Une mesure doit être 
propre à améliorer le pronostic légal chez l'intéressé (principe de l'adéquation). En 
outre, elle doit être nécessaire. Elle sera inadmissible si une autre mesure, qui s'avère 
également appropriée, mais porte des atteintes moins graves à l'auteur, suffit pour 
atteindre le but visé (principe de la nécessité ou de la subsidiarité). Enfin, il doit 
exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé (principe de la 
proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, 
la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée et, d'autre part, la nécessité 
d'un traitement et la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_608/2018 du 28 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_1317/2018 du 22 mai 2018 consid. 3.1 ; 6B_277/2017 du 15 décembre 2017 
consid. 3.1 ; 6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 2.2.2 ; 6B_596/2011 du 
19 janvier 2012 consid. 3.2.3). S'agissant de l'atteinte aux droits de la personnalité de 
l'auteur, celle-ci dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des 
modalités de l'exécution (arrêts du Tribunal fédéral 6B_438/2018 du 27 juillet 2018 
consid. 3.1 ; 6B_1317/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1 ; 6B_277/2017 du 
15 décembre 2017 consid. 3.1 ; 6B_1167/2014 du 26 août 2015 consid. 3.1 ; 
6B_26/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.1). 

4.5. En l'espèce, le recourant considère que son hospitalisation au sein de E______ 
du 31 mars au 4 avril 2023 n'était pas nécessaire pour assurer sa sécurité et celle 
d'autrui et que son opposition au traitement médicamenteux préconisé ne constituait 
pas, à elle seule, un motif suffisant pour ordonner cette mesure.  

Il ne peut être suivi.  

En effet, il ressort de l'expertise psychiatrique du 3 octobre 2022 – sur la base de 
laquelle l'exécution anticipée de la mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP a 
été ordonnée par le Ministère public –, que le recourant souffre d'un grave trouble 
bipolaire de type I et d'un trouble sévère de la personnalité. L'expert a retenu qu'il 
présentait un risque de récidive élevé d'infractions de même nature que celles qui lui 
étaient reprochées – soit essentiellement des infractions contre l'intégrité corporelle 
et sexuelle –, tant et aussi longtemps qu'il n'était pas stabilisé sur le plan psychique et 
qu'il ne bénéficiait pas d'un suivi psychiatrique intégré. Ce suivi devait comprendre 
nécessairement un traitement médicamenteux régulier, avec des contrôles 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_608/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1317/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_277/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_343/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_596/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_438/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1317/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_277/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1167/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_26/2014

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biologiques pour s'assurer de la compliance de l'intéressé. Sans un tel traitement, 
la récidive était certaine et la dangerosité du recourant évidente.  

En l'occurrence, l'hospitalisation litigieuse a été ordonnée en urgence le 31 mars 
2023, sur décision médicale, non pas en raison du refus du recourant de prendre la 
médication prescrite, mais parce qu'il se trouvait, à ce moment-là, dans un état de 
décompensation hypomane/maniaque, avec forte irritabilité et quérulence, pouvant 
représenter un danger pour autrui. Selon le médecin, le refus du recourant de prendre 
un traitement médicamenteux efficace rendait impossible son maintien en milieu 
ouvert, la médication acceptée étant insuffisante pour le stabiliser. Aucun élément au 
dossier ne permet de remettre en cause cette appréciation.  

Le recourant, qui se dit conscient de la détérioration de sa santé mentale, avait déjà 
été placé du 26 au 27 mars 2023 dans une chambre sécurisée à la clinique de 
B______. L'aggravation subséquente de son état le 31 mars 2023 était ainsi de nature 
à justifier son hospitalisation en urgence au sein de E______, laquelle n'a, au 
demeurant, duré que cinq jours. Dans ces circonstances, aucune autre solution – 
moins incisive – n'était susceptible de contenir le risque de récidive retenu. 

La décision du SAPEM ne prête ainsi pas le flanc à la critique.  

5.  Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour la procédure de recours.  

5.1. Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause 
paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit en outre à l'assistance 
judiciaire gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le 
requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 avec 
référence aux ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s. = JdT 2006 IV 47;  
120 Ia 43 consid. 2a p. 44). 

L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération et du canton du for du procès. À Genève, le tarif 
des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de l'heure pour un chef 
d'étude (al. 1 let. c). 

5.2. En l'occurrence, le recourant, exécutant une mesure thérapeutique en milieu 
ouvert, est très vraisemblablement indigent. Au vu de sa pathologie et de la difficulté 
de la cause, portant sur le caractère licite et la proportionnalité d'une hospitalisation 
forcée, le recours à l'assistance d'un avocat se justifiait. Il sera ainsi fait droit à sa 
demande visant à lui octroyer l'assistance juridique pour la procédure de recours. 
Me D______ sera désigné à cet effet.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_74/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20I%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2006%20IV%2047
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%2043

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Ce dernier n'a pas produit d'état de frais pour la procédure de recours (art. 17 RAJ), 
ni chiffré ses prétentions. Eu égard à l'activité déployée, soit un recours de quinze 
pages (dont six pages de développements topiques en droit) et des observations de 
deux pages, la rémunération totale sera fixée à CHF 1'077.- correspondant à cinq 
heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.-, TVA à 7.7 % incluse. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera, bien qu'au bénéfice de l'assistance juridique, 
les frais de la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP) ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4), qui seront fixés en totalité à CHF 500.- 
pour tenir compte de sa situation financière (art. 13 al. 1 du Règlement fixant les 
tarifs des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_203/2011

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-.  

Alloue à Me D______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'077.-, TVA (à 7.7%) 
incluse, pour la procédure de recours.  

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Ministère 
public et au SAPEM.  

Siégeant : 

Monsieur  Christian COQUOZ, président, Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 

 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 Le président : 

Christian COQUOZ  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/52/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 415.00 

Total  CHF   500.00