# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e38a9b2-2828-5263-acac-ad8d2d8d122b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.03.2010 D-1165/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1165-2010_2010-03-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1165/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  m a r s  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, d'origine palestinienne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 17 février 2010 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1165/2010

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 26 octobre 2008,

le document qui lui a été remis le même jour, rédigé dans sa langue 
maternelle (arabe), dans lequel l'ODM attirait son attention sur la né-
cessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la procédure en l'ab-
sence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 28 octobre 2008 et 3 juin 2009,

les moyens de preuve versés au dossier  le  11 juin 2009,  savoir  des 
photocopies - complètes ou partielles - d'un acte de naissance, d'une 
carte d'identité et d'un passeport,

la décision de l'ODM du 17 février 2010, notifiée le 18 février 2010,

le  recours de l'intéressé du 25 février  2010,  assorti  d'une demande 
d'exemption du paiement d'une avance de frais,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-

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voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité  pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et  que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a allégué pour l'essentiel 
qu'il  avait  toujours vécu avec sa famille  dans un village situé à une 
trentaine  de  kilomètres  de  B._______,  en  Cisjordanie ; qu'il  n'aurait 
exercé aucune activité politique ; qu'il aurait quitté son pays parce qu'il 
était  régulièrement  confronté  lors  de  ses  déplacements  à  des 
difficultés avec les soldats israéliens de faction aux différents points de 
contrôle, d'une part, et parce que des inconnus masqués et armés, au 
début  (...),  auraient  exigé  qu'il  espionne  une  personne  pour  leur 
compte, sous menace notamment de le tuer s'il refusait de collaborer ; 
qu'il aurait franchi les frontières (...), ou seulement celle de C._______, 
avec  son  passeport  et  sa  carte  d'identité,  documents  qu'il  aurait 
renvoyés dans son pays depuis D._______ ou E._______, par crainte 
de se les faire voler ; qu'il aurait poursuivi son voyage en étant démuni 
de toute pièce de légitimation,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  soutenu  en  substance  que  ses 
déclarations  étaient  fondées,  qu'elles  correspondaient  à  la  réalité  et 
qu'il encourait de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il a conclu 
principalement à l'annulation de la décision de l'ODM et  subsidiaire-
ment à l'octroi d'une admission provisoire,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 

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un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

qu'on entend, par document de voyage, tout document officiel autori-
sant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un pas-
seport ou un document de voyage de remplacement (art. 1a let. b de 
l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311], et par 
pièce d'identité ou papier d'identité, tout document officiel comportant 
une photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur 
(art. 1a let. c OA 1),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité sont 
ainsi à interpréter de manière restrictive ; que seuls sont visés les do-
cuments qui permettent une identification certaine et qui  assurent le 
rapatriement dans le pays d'origine sans grandes formalités adminis-
tratives (cf. dans ce sens ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans une jurisprudence récente, le Tribunal a précisé ce qu'il fal-
lait entendre par motifs excusables ; que dans ce contexte, est déter-
minante la crédibilité générale du requérant en lien avec le récit pré-
senté du voyage jusqu'en Suisse et avec les explications fournies sur 
le sort réservé à ses documents d'identité ; que l'on peut en particulier 
retenir l'existence de motifs excusables, si l'attitude du requérant per-
met de conclure qu'il  n'essaie pas de manière abusive de prolonger 
son  séjour  en  Suisse  en  ne  produisant  pas  les  documents  requis 
(cf. arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-6069/2008  du 
2 février 2010 destiné à publication),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni 
ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa 
demande d'asile ; que la carte d'identité et le passeport qu'il a produits 
l'ont été bien au-delà du délai précité, soit de manière tardive, de sur-
croît  sous  forme  de  photocopies  -  incomplètes  pour  le  passeport -, 
procédé qui n'exclut pas toute manipulation ; que ces documents ne 
revêtent donc aucune force probante ; que ceci vaut également pour la 

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copie de l'acte de naissance, lequel, même produit en temps utile et 
en  original,  ne  satisferait  pas  aux  exigences  légales  et 
jurisprudentielles en la matière,

qu'en outre, l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des mo-
tifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps uti-
le ; qu'à la motivation développée à bon droit par l'ODM sur ce point, le 
Tribunal tient à ajouter que les propos succincts, évasifs et, surtout, di-
vergents qu'il a tenus concernant les circonstances dans lesquelles il 
aurait  quitté sa région d'origine, franchi les différentes frontières des 
pays traversés, avec son passeport  et  sa carte d'identité ou de ma-
nière illégale, et renvoyé ces deux documents depuis la ville (...) où il 
serait arrivé en taxi ou caché dans un camion parmi des légumes, soit 
D._______ ou E._______, empêchent aussi d'admettre toute vraisem-
blance en la matière et autorisent à penser qu'il dissimule les circons-
tances exactes de son voyage ; que dans ces conditions,  la première 
des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations de sa part, totalement inconsistantes, que rien au dossier ne 
vient  étayer  ; qu'elles  ne satisfont  pas,  en  outre,  aux  exigences  de 
l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles contiennent ; que l'ODM 
s'étant déjà prononcé de manière circonstanciée à ce sujet, il se justi-
fie  de  renvoyer  à  la  décision  attaquée  afin  d'éviter  toute  répétition, 
d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient aucun argument 
nouveau  susceptible  d'en  remettre  en  cause  le  bien-fondé  (art. 109 
al. 3 i. f. LTF applicable en la matière par renvoi de l'art. 6 LAsi),

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qu'au surplus, le fait de quitter son pays d'origine ou de provenance 
pour des raisons d'ordre économique, liées à l'absence de toute pers-
pective d'avenir, n'est pas pertinent en la matière ; que la définition du 
réfugié, telle qu'exprimée à l'art. 3 al. 1 LAsi, est exhaustive en ce sens 
qu'elle exclut tous les autres motifs susceptibles de conduire un étran-
ger à abandonner son pays d'origine ou de dernière résidence, comme 
par exemple les difficultés consécutives à une crise socio-économique 
(pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un em-
ploi et un logement, revenus insuffisants) ou à la désorganisation, la 
destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels, 
dans le pays concerné, chacun peut être confronté (arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  D-3753/2006  consid. 7.2.3  [p. 16  et  réf. cit.]  du 
2 novembre 2009),

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas, 
dans leur ensemble, aux exigences requises par l'art. 7 LAsi pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 
al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, les motifs de ce dernier 
n'étant pas crédibles ; qu'en particulier, il ne se justifie pas d'accorder 
un délai pour le dépôt des deux documents auxquels il est fait allusion 
dans le recours, mais qui n'ont,  par inadvertance, pas été annexés ; 
que de par leur caractère général, vu le résumé qui en est donné, ils 
ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'appréciation du récit 
présenté,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
E-423/2009 consid. 8 du 8 décembre 2009 destiné à publication) ; que 
la situation telle que ressortant clairement des actes de la cause ne le 
justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom-
me et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 

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la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais 
traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hau-
tement probable qu'elle serait visée directement par des mesures in-
compatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans 
ce  sens  JICRA  2005  n° 4  consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6 
consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s.,  JICRA 2001 
n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en 
l'occurrence,

que l’ODM a ainsi refusé à juste titre d'entrer en matière sur la deman-
de d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif 
de la décision du 17 février 2010 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que comme relevé ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers [LEtr, RS 142.20]),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr) ; que la Cisjordanie, région où l'intéressé est né et où 
il a toujours vécu, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre ci-
vile ou de violence généralisée qui permettrait de présumer à propos 
de tous les requérants en provenant l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens des dispositions précitées (cf. notamment arrêts du 
Tribunal  administratif  fédéral  D-8099/2008  consid. 6.1  [p. 9s.]  du 
12 août 2009 et D-6487/2006 consid. 7.2 [p. 17s.] du 22 juin 2009),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, célibataire, au bénéfice de plusieurs expériences pro-
fessionnelles, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes 
de santé et qu'il a encore de la parenté sur place, soit autant de fac-

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teurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans rencontrer d'ex-
cessives difficultés,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais,

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est sans 
objet.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de l'intéressé. Ce montant doit être versé sur le compte postal 
du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à l'intéressé (par courrier recommandé ; annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...) (par courrier interne ; 
en copie)

- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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