# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7f72163-3d3c-5138-a2af-9b87884f50a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.09.2021 C/7677/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7677-2021_2021-09-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.09.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7677/2021 ACJC/1163/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[TI], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 29 juillet 2021, comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/7677/2021 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 29 juillet 2021, le Tribunal de première 
instance a déclaré irrecevable la requête formée par A______ (ch. 1 du dispositif) et l'a 

condamné au paiement d'un émolument forfaitaire de 200 fr. (ch. 2); 

Que par courrier adressé à la Cour de justice le 25 août 2021, A______ a exposé qu'il 

avait reçu plusieurs courriers de la part du Tribunal et que, comme il ne parlait pas 

français, il les avait laissés de côté afin de ne pas perdre plus de temps et d'argent; qu'il 

lui semblait injuste qu'il doive payer 200 fr. parce qu'il ne parlait pas français; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours; 

Qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son 

recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont applicables au 

recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in 

SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265);  

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 

recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que la partie recourante attaque et des pièces du dossier sur 

lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Qu'en l'espèce, le recourant se borne à estimer injuste sa condamnation au paiement d'un 

émolument forfaitaire par le Tribunal; qu'il ne peut toutefois être déduit de ses 

explications pourquoi il estime que le Tribunal ne pouvait le condamner audit 

émolument et quelle norme aurait été violée, étant relevé que le Tribunal lui a adressé 

plusieurs courriers auxquels il n'a pas pris la peine de répondre, alors même que c'était 

lui qui avait pris l'initiative de s'adresser à la justice; 

Qu'ainsi et même en faisant preuve de tolérance à l'égard d'une partie plaidant en 

personne, il ne peut être que constaté que le recours est irrecevable faute d'une 

quelconque motivation répondant aux exigences minimales en la matière; 

Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.  

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/7677/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9848/2021 

rendu le 29 juillet 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7677/2021. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys 

REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.