# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f560b7a8-8c79-5893-9252-99aad352ce36
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-12-14
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.12.2005 CR.2005.0331
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2005-0331_2005-12-14.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 14 décembre 2005

  
	
  Composition

  	
  Pierre Journot, président; MM.
  Jean-Daniel Henchoz et Jean-Claude Favre, assesseurs.

  

 

	
  recourante

  	
   

  	
  X.________, à ********, représentée par Françoise TRÜMPY-WARIDEL, Avocate, à
  Morrens VD,

  

   

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Service des automobiles et de la
  navigation,  

  

   

 

	
  Objet

  	
      retrait préventif du
  permis de conduire       

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles
  et de la navigation du 9 septembre 2005 (retrait préventif)

  

 

Le tribunal,

vu le rapport de police dont il résulte que le 22
juillet 2005, la recourante, apparemment furieuse et menaçante au volant de son
véhicule, a fait l'objet d'une intervention de la police dans des conditions
mouvementées à la suite desquelles elle a été hospitalisée à la Clinique de
Nant,

vu la décision de retrait préventif du permis de
conduire rendue le 9 septembre 2005 par le Service des automobiles, qui
ordonne à la recourante de se soumettre à un examen médical auprès d'un médecin
psychiatre de l'Hôpital de Nant,

vu les renseignements recueillis téléphoniquement
auprès du médecin qui avait ordonné l'hospitalisation de la recourante le 22
juillet 2005, puis du médecin traitant de la recourante, ce dernier médecin
exposant au juge instructeur que la recourante devrait se soumettre à
l'expertise psychiatrique exigée par la décision attaquée,

vu l'avis adressé aux parties le 7 décembre 2005
pour les informer de ce qui précède,

constatant que les faits qui se sont déroulés le 22
juillet 2005, ainsi que les renseignements recueillis depuis lors, démontrent
que seule l'expertise exigée par la décision attaquée permettra de statuer sur
l'aptitude à conduire de la recourante,

que dans l'intervalle, il faut confirmer la décision
du Service des automobiles qui ordonne le retrait du permis de conduire de la
recourante à titre préventif en application de l'art. 30 OAC qui prévoit que le
permis de conduire peut être retiré à titre préventif lorsqu'il existe des
doutes sérieux quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé,

que l'arrêt peut être rendu sans frais compte tenu
des circonstances mais qu'il faut allouer une indemnité au conseil d'office de
la recourante,

I.                                  
rejette le recours;

II.                                
maintient la décision de retrait préventif rendue le 9
septembre 2005 par le Service des automobiles;

III.                               
alloue au conseil d'office de la recourante une indemnité
de 600 (six cents) francs;

IV.                             
dit que le présent arrêt est rendu sans frais.

Lausanne, le 14 décembre 2005

 

                                                          Le
président:                                   

 

                                                                                               

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les dix jours
dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.
Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)