# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e5dfd70-0e3c-59f6-aac0-1f75e2514bdb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.06.2024 P/14539/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14539-2023_2024-06-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président. 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14539/2023 AARP/207/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 juin 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Samir DJAZIRI, avocat, DJAZIRI & 

NUZZO, rue Leschot 2, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/27/2024 rendu le 11 janvier 2024 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 

1211 Genève 8, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/14539/2023 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 11 janvier 2024, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation simple des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi sur la circulation routière [LCR]), l'a 
condamné à une amende de CHF 600.- et a prononcé une peine privative de liberté 
de substitution de six jours, frais de la procédure en CHF 873.-, y compris un 
émolument complémentaire de jugement, à sa charge. 

A______ entreprend ce jugement dans son ensemble, concluant, sous suite de frais et 
dépens, à son acquittement et à l'indemnisation de ses frais d'avocat de première 
instance en CHF 1'668.70. 

 b. Selon l'ordonnance pénale n° 1______ rendue le 15 juin 2022 par le Service des 
contraventions (SDC), il est reproché à A______ d'avoir, le 19 décembre 2021 à 
3h48, sur la route du Pas-de-l'Echelle à Veyrier, dépassé la vitesse maximale 
autorisée (50 km/h) de 22 km/h, marge de sécurité de 5 km/h déduite. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 19 décembre 2021 à 03h48, le véhicule immatriculé GE 2______ a été 
photographié par un appareil radar à la hauteur du 62, route du Pas-de-l'Echelle, à 
Veyrier, direction France, alors qu'il circulait à une vitesse de 72 km/h, marge de 
sécurité de 5 km/h déduite, la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon étant de 
50 km/h. 

 b. Par ordonnance pénale n° 1______ du 15 juin 2022, le SDC a condamné 
A______, conducteur du véhicule précité, à une amende de CHF 600.- majorée de 
CHF 150.- d'émoluments. 

 c. Par courrier du 27 juin 2022, A______ a formé opposition à cette ordonnance. 

 Outre les photographies prises par le radar, il a sollicité du SDC : la preuve de tous 
les contrôles périodiques de l'appareil (y compris le procès-verbal de contrôle, le nom 
du technicien et tout autre document relatif à la procédure), le carnet complet de son 
entretien, son mode d'emploi (afin de s'assurer que la mesure avait été faite 
conformément aux recommandations du fabriquant), la preuve de la formation suivie 
par les policiers ayant effectué le contrôle et tous documents et photos utiles 
permettant de prouver la limitation de vitesse à l'endroit où les faits reprochés 
s'étaient produits. 

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 d. Le 26 septembre 2022, le SDC a remis à A______ : les photographies prises par le 
radar ; un croquis des lieux indiquant la signalisation verticale (50 km/h), la position 
de l'appareil de mesure et la direction du véhicule en infraction ; le certificat de 
vérification du radar par l'Institut fédéral de métrologie (METAS), daté du 19 octobre 
2021, confirmant qu'il avait été contrôlé selon les prescriptions de vérification de 
METAS et répondait aux exigences légales, et l'attestation d'habilitation obtenue le 
7 mai 2019 par B______, opératrice en charge des manipulations du système de 
mesure. 

 Le mode d'emploi de l'appareil n'a pas été fourni, au motif qu'il n'apportait aucune 
plus-value sur l'appréciation de la situation. En revanche, à la demande de A______, 
la police routière, soit pour elle le sergent-chef C______, a confirmé que B______ 
était bien à l'origine de l'extraction des données. 

 e. Le 2 mars 2023, A______ a sollicité que lui soit communiqué, en sus, le rapport 
d'essai sur les essais effectués – et leur évaluation – par l'un des laboratoires de 
METAS spécialisé pour la catégorie d'instruments de mesures ou dans un laboratoire 
d'essais mandaté par METAS et, derechef, le manuel d'utilisation de l'appareil, 
comprenant notamment la procédure d'essai. 

 f. En réponse, le SDC lui a remis certains des documents déjà transmis auparavant 
puis, par ordonnance du 6 juillet 2023, a déclaré maintenir son ordonnance pénale et 
transmis la procédure au TP. 

 g. À la requête du TP, le procès-verbal des mesures de vitesse du radar litigieux, dont 
le sergent-chef C______ a confirmé qu'il n'avait pas fait l'objet de réparations depuis 
le 19 octobre 2021, a été versé au dossier. Il en ressort que l'appareil – un système 
immobile autonome – a été posé le 17 décembre 2021 et retiré deux jours plus tard 
par B______, également responsable du contrôle, une croix étant apposée vis-à-vis 
de la phrase "positif aux tests de fonctionnement". La demande de A______ d'apport 
du manuel d'utilisation de l'appareil et du rapport d'essai sur les essais, jugés inutiles, 
a en revanche été rejetée. 

 h. Entendu par le TP, A______ a contesté les faits. Il était chauffeur de taxi et 
respectait toujours les limitations de vitesse, car il ne pouvait pas se permettre de 
perdre son permis de conduire. Il ne comprenait dès lors pas comment il avait pu être 
"flashé", ce d'autant moins qu'il connaissait très bien l'emplacement du radar, où il 
passait souvent. Il avait néanmoins remarqué que les radars pédagogiques avec emoji 
de vitesse affichaient parfois 70 km/h alors qu'il roulait à 50 km/h. Il avait travaillé 
auparavant dans l'informatique et savait que les "bugs" pouvaient arriver. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite. Les 
réquisitions de preuves formulées par A______ – soit la production du manuel 

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d'utilisation de l'appareil et du rapport d'essai sur les essais de celui-ci – ont été 
rejetées par courrier du 5 mars 2024, au motif qu'elles n'avaient pas été formulées 
devant le premier juge. 

 b. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Faute de production de la totalité des documents réclamés, il n'était pas possible de 
déterminer si le radar litigieux fonctionnait convenablement. Le procès-verbal des 
mesures de vitesse fourni par la police routière était à cet égard insuffisant. En effet, 
seule une croix avait été apposée devant la case "positif aux tests de fonctionnement" 
et il n'était ni daté, ni signé. Son contenu était dès lors douteux et ne permettait pas 
d'affirmer que le contrôle de l'installation de l'appareil avait été effectué, qui plus est 
correctement, conformément au manuel. Des anomalies ne pouvant être exclues, le 
doute devait lui profiter. 

 c. Dans sa réponse, le Ministère public (MP) fait valoir que la production des 
documents cités par l'appelant n'est pas pertinente, compte tenu de l'existence d'un 
certificat de vérification établi par METAS et du fait que l'appareil avait été manipulé 
par un opérateur radar disposant des connaissances théoriques et pratiques requises. 
Il conclut au rejet de l'appel. 

 d. Le TP se réfère à son jugement. 

 e. Le SDC conclut au rejet de l'appel en se référant à ce dernier. 

D. A______ est né le ______ 1977 à D______ [Maroc], de nationalité marocaine et au 
bénéfice d'un permis B. Il est marié et père de trois enfants âgés respectivement de 8, 
10 et 12 ans. Son épouse ne travaille pas. Il dit réaliser, en tant que chauffeur de taxi, 
un bénéfice annuel net de l'ordre de CHF 55'000.-, auquel s'ajoutent les allocations 
familiales mensuelles en CHF 1'000.-. Il paie CHF 2'424.- par mois pour le loyer, 
CHF 850.- pour les assurances maladie de la famille et CHF 500.- pour l'électricité, 
le téléphone et internet. 

 Il a été condamné, par jugement du TP du 17 mai 2024, à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende avec sursis ainsi qu'à une amende de CHF 600.-, pour des faits 
survenus le 16 janvier 2022, soit de conduite en état d'ébriété avec un taux qualifié 
d'alcool, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de lésions 
corporelles simples et d'injures. 

 La cause est actuellement pendante auprès de la Chambre d'appel et de révision 
(CPAR). 

 

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EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]).  

1.2. Conformément à l'art. 129 al. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ), 
lorsque des contraventions font seules l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ne 
vise pas une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit, le magistrat 
exerçant la direction de la procédure de la juridiction d'appel est compétent pour 
statuer. 

2. 2.1. En matière contraventionnelle, l'appel ne peut être formé que pour le grief selon 
lequel le jugement est juridiquement erroné ou l'état de fait établi de manière 
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou 
preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP). Il s’agit là d’une exception au 
principe du plein pouvoir de cognition de l’autorité de deuxième instance, qui 
conduit à qualifier d’appel "restreint" cette voie de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est limité à l'arbitraire en ce qui concerne 
l'établissement des faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_434/2019 du 5 juillet 2019 
consid. 1.1). Il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans 
aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, 
lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en 
se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables 
(ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). 

Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même 
critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans 
sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). 

2.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore 
lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 

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vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 
consid. 2a p. 40). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en 
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que 
l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 

2.3. En vertu de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière 
(OCCR), pour les contrôles effectués à l'aide de moyens techniques, l'Office fédéral 
des routes (OFROU) fixe, en accord avec METAS, les modalités d'exécution et la 
procédure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les exigences liées aux systèmes et aux 
genres de mesures et les marges d'erreur inhérentes aux appareils et aux mesures 
(let. b). Dans ce cadre, cet office a édicté, le 22 mai 2008, une ordonnance (OOCCR-
OFROU), ainsi que, en accord avec METAS, des instructions concernant les 
contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges. 

Lorsque le contrôle de vitesse a été effectué à l'aide d'un système de mesure fixe qui 
fonctionne de manière autonome (art. 6 let. b OOCCR-OFROU), un procès-verbal de 
mesure doit être établi conformément aux instructions de l'OFROU après chaque 
mise en service (p. ex. après changement de film, remplacement du support de 
mémoire, remplacement du système de mesure, modification des paramètres de 
mesure, etc.). Différentes données doivent alors être vérifiées et documentées de 
manière compréhensible. Il faut notamment confirmer qu'un test de fonctionnement a 
été effectué avec succès (cf. ch. 11.1 des instructions). En outre, la saisie des valeurs 
de mesure doit être surveillée à l'aide de la documentation photographique et un 
journal de bord doit être tenu sur les mesures de contrôle (cf. ch. 11.2 des 
instructions).   

Ces instructions ne constituent toutefois que de simples recommandations, qui n'ont 
pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e; 121 IV 64 
consid. 3). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de 
libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de 
l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a 
circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été 
mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions (arrêts du Tribunal 

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fédéral 6B_734/2023 du 20 octobre 2023 consid. 4.2.2; 6B_1177/2013 du 12 mai 
2014 consid. 3.2; 6B_763/2011 du 22 mars 2012 consid. 1.4).  

En matière d'excès de vitesse, le Tribunal fédéral a ainsi admis à plusieurs reprises 
que les certificats de vérification établis par METAS (valables pendant la période 
déterminante) permettaient en principe d'assurer que l'appareil de mesure en cause 
présente toutes les garanties d'un fonctionnement conforme aux prescriptions légales 
ainsi que la fiabilité des mesures. Une éventuelle violation des instructions de 
l'OFROU n'entraînait donc pas nécessairement l'invalidité du résultat de la mesure et 
l'acquittement de la personne concernée, ce en particulier lorsque les certificats de 
vérification étaient valables et qu'il n'existait aucun indice de dysfonctionnement de 
l'appareil de mesure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_933/2022 du 8 mai 2023 
consid. 2.4 et les références citées, en particulier l'arrêt 6B_937/2013 du 
23 septembre 2014 consid. 1.4, traitant de l'absence au dossier du procès-verbal de 
mesure permettant d'établir si le test de fonctionnement de l'appareil avait été 
effectué).  

2.4. En l'occurrence, le premier juge a estimé que tous les documents pertinents 
permettant de confirmer le bon fonctionnement et une manipulation conforme de 
l'appareil de mesure avaient été versés au dossier, notamment le certificat de 
vérification METAS du radar, le procès-verbal des mesures de vitesse de l'appareil et 
l'attestation de l'opératrice en charge des manipulations, et qu'il n'y avait dès lors pas 
lieu de douter de la mesure effectuée. 

Les arguments avancés par l'appelant ne permettent pas de considérer que ce 
raisonnement serait arbitraire. Le radar litigieux avait été contrôlé peu de temps avant 
les faits et METAS certifié qu'il pouvait être utilisé pour des mesures officielles ; le 
sergent-chef C______ avait confirmé qu'il n'avait pas fait l'objet de réparations 
depuis lors et que c'était bien B______ qui était à l'origine des manipulations du 
système et de l'extraction des données, étant relevé que l'on ne voit pas quel intérêt il 
aurait eu à mentir sur ce point. Il est établi que l'intéressée était au bénéfice de la 
formation requise pour manipuler l'appareil, de sorte que le fait qu'elle n'ait pas signé 
le procès-verbal des mesures de vitesse est insuffisant pour faire douter de la véracité 
de son contenu, ce d'autant moins qu'il ne s'agit là pas d'une exigence requise par les 
instructions de l'OFROU (cf. ch. 16.1). 

Dans ces conditions, c'est également sans arbitraire que le TP a refusé d'administrer 
les nouvelles preuves requises par l'appelant, soit la production du manuel 
d'utilisation du radar et le rapport d'essai sur les essais (cf. Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 30 ad art. 398), la CPAR considérant 
également qu'il y a lieu de ne pas y donner suite. 

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L'appelant soutient qu'il respecte toujours les limitations de vitesse. Or, il s'agit là 
d'un simple allégué, non étayé, étant relevé qu'il est étonnant que les radars 
pédagogiques affichent fréquemment, à son passage, 70 km/h dans des secteurs 
limités à 50 km/h, comme il l'a soutenu, cet élément étant toutefois sans pertinence. 

L'existence d'un "bug" informatique est quant à elle, sur le plan théorique, toujours 
envisageable, mais n'est, en l'occurrence, corroborée par aucun élément permettant 
de considérer comme plausible un dysfonctionnement du radar litigieux. 

L'appelant échoue ainsi à démontrer que le premier juge aurait versé dans l'arbitraire 
en décidant de s'en tenir aux éléments du dossier pour constater que le véhicule qu'il 
conduisait, le 19 décembre 2021 à 3h48, à la hauteur du 62, route du Pas-de-l'Echelle 
à Veyrier, roulait bien à une vitesse supérieure de 22 km/h à la vitesse autorisée, 
marge de sécurité déduite, d'où l'infraction d'excès de vitesse frappée de 
contravention.  

L'appel sera, partant, rejeté. 

3.  L'appelant ne critiquant à juste titre pas le montant de l'amende fixée par le premier 
juge ou la quotité de la peine privative de liberté de substitution, il sera renvoyé aux 
considérants du jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 
; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 

4.  L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure, y 
compris un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - 
E 4 10.03]) et verra ses conclusions en indemnisation rejetées, faute d'acquittement. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/27/2024 rendu le 11 janvier 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/14539/2023. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'195.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 
90 al. 1 LCR). 

Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 473.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP)". 

[...] 

"Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de jugement de CHF 400.- à 

l'Etat de Genève". 

 

 

 

 

 

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Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI  

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 873.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'195.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'068.00