# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a6fa8fa-4235-5467-a35f-a861fac2082e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.03.2022 P/15002/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15002-2021_2022-03-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15002/2021 ACPR/143/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 2 mars 2022 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, chemin ______, comparant en 

personne, 

recourant 

contre l'ordonnance de prolongation de détention rendue le 4 février 2022 par le Tribunal 

des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

 

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P/15002/2021 

EN FAIT : 

A. Par acte reçu au greffe de la prison B______ le 14 février 2022, à l'attention du 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) qui l'a transmis à la Chambre de 
céans, A______ recourt en personne contre l'ordonnance du 4 précédent, par laquelle 
le TMC a autorisé la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 10 avril 2022. 

A______ demande "au Procureur" d'accepter son recours.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant algérien né en 1982, titulaire d'un permis C, est en 
détention depuis le 10 août 2021, pour s'en être pris ce jour-là de façon menaçante 
avec une bouteille à une femme qui promenait son petit-fils, à la ______(GE), les 
avoir insultés et s'être opposé aux agents de police, municipaux et cantonaux, qui 
l'appréhendaient, non sans les avoir insultés et menacés. À ceux-ci, il est apparu sous 
l'empire de l'alcool, mais il a refusé l'éthylotest (rapport d'arrestation, p. 4).  

b. A______ est également poursuivi pour : 

 avoir photocopié à de multiples reprises, en 2021, des bons d'achat délivrés 
par le Service de protection de l'adulte (qui exerce sur lui un mandat de 
curatelle) et s'être ainsi procuré de nombreux biens de consommation, qu'il 
affirme avoir revendus pour financer sa consommation de stupéfiants; 

 pénétré sans droit à deux reprises sur le domaine de la clinique C______, où 
il était interdit de séjour. 

c. L'expertise psychiatrique rendue sur ces entrefaites diagnostique chez lui une 
schizophrénie indifférenciée, avec traits psychopathiques, et syndrome de 
dépendance à l'alcool et à la cocaïne. Le risque de réitérer des infractions contre la vie 
et l'intégrité corporelle est qualifié d'élevé, de même que contre le bien d'autrui. Un 
traitement institutionnel à D______ est préconisé. A______ n'est pas en état d'y 
consentir, mais un traitement contraint présenterait quelques chances de pouvoir être 
mis en œuvre. 

L'expert a précisé en audience que quinze hospitalisations précédentes du prénommé 
s'étaient soldées par autant d'échecs, sous la forme de fugues ou de violences contre 
le personnel soignant. 

d. Le 18 février 2022, le Ministère public a émis l'avis de prochaine clôture de 
l'instruction, annonçant son intention d'engager l'accusation contre A______. 

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e. Le casier judiciaire de A______ comporte dix condamnations depuis 2011 
(dont : six pour vol, le cas échéant en concours avec consommation de stupéfiants; 
une pour lésions corporelles simples et voies de fait; une pour violence ou menace 
contre les autorités ou les fonctionnaires). Une ordonnance pénale du 8 juillet 2021 
l'a, en outre, condamné pour vol, faux dans les titres et utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur.  

C. Dans l'ordonnance attaquée, le TMC relève que la matérialité des charges était 
largement admise. Un risque de fuite sous la forme d'une plongée dans la 
clandestinité ne pouvait être exclu, notamment en raison de l'expulsion que le 
Ministère public annonçait vouloir requérir. Un risque de collusion subsistait, en ce 
sens que les déclarations des tiers impliqués seraient importantes pour l'autorité de 
jugement, et notamment celle de la femme agressée, qu'il semblait connaître. Le 
risque de réitération était concret, au vu des conclusions de l'expertise, qui le 
qualifiait d'élevé en lien avec la vie, l'intégrité corporelle et le patrimoine.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ estime que six mois de détention suffisaient 
amplement. Il n'avait jamais commis de délits du même genre. Son passé pénal était 
purgé. S'il était libéré, il rejoindrait son père, en Algérie, afin de ne pas récidiver.  

b. Le Ministère public (pointant le risque de fuite que fait naître cette assertion) et 
le TMC renvoient aux motifs retenus dans l'ordonnance attaquée. 

c. En réplique, le défenseur d'office de A______ déclare ne pas souhaiter 
s'exprimer. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 
let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), 
a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

En effet, le prévenu déclare avec suffisamment de clarté dans son écriture qu'il 
exerce un recours contre la prolongation de sa détention pour une durée de deux 
mois. Le mauvais adressage de l'acte ne lui nuit pas (art. 91 al. 4 CPP). 

2. Le recourant ne s'exprime pas sur les charges retenues. Il n'y a donc pas à s'y attarder, 
mais à renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 
(art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), 
qui expose les indices graves et concordants pesant sur lui. 

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3. Le recourant affirme qu'il se rendrait en Algérie à sa libération, de sorte que le risque 
de récidive serait nul. 

3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 
p. 13 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les 
exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le 
risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès 
lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 
consid. 3.1). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose 
l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des 
cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les 
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement 
soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12 s.).  

3.2. En l'espèce, le risque d'actes délictueux a été retenu à juste titre. 

L'expertise est sans ambiguïté sur ce point. 

On ne voit pas en quoi un éloignement en Algérie, qui sous la plume du recourant 
paraît proposé uniquement à titre temporaire, prémunirait efficacement contre les 
addictions dont il souffre à dire d'experts et qui semblent directement à l'origine de 
ses comportements délinquants, tant contre l'intégrité corporelle de tiers que contre 
l'argent public. On peut au contraire interpréter cette volonté comme une nouvelle 
tentative d'esquiver une prise en charge réelle et productive de ses affections (pour 
reprendre les termes de l'expert en audience d'instruction). 

4. Les autres risques ne sont pas abordés par le recourant et n'ont pas à l'être par 
l'autorité de recours, car, de jurisprudence constante (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1. et les arrêts cités), si l'un des motifs prévus 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209

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aux lettres a à c de l'art. 221 al. 1 CPP est réalisé, il n'y a pas lieu d'examiner si un 
autre risque entre également en considération. 

5. Le recourant semble estimer implicitement que le séjour en Algérie auprès de son 
père serait aussi une mesure de substitution à sa détention. À tort. Comme l'a relevé 
le Ministère public, cette solution revient à créer un risque de fuite. Or, l'instruction 
s'achève, et il importe que le recourant soit présent à son procès. 

6. Sous l'angle du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), le recourant ne 
peut pas non plus être suivi lorsqu'il estime que la durée de la détention subie à ce 
jour serait "suffisante". Par le jeu du concours d'infractions (art. 47 CP), qui plus est 
de délits et de faux dans les titres (art. 251 CP), qui est un crime (art. 10 al. 2 CP), la 
peine à laquelle il est concrètement exposé ne paraît pas devoir être inférieure aux six 
mois déjà passés en détention. 

Il importe toutefois que l'accusation soit très rapidement engagée, car cette durée se 
révèle importante au vu du peu de complexité de l'instruction menée. 

7. Le recours doit être rejeté. 

8. Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés 
en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

9. Il y a d'autant moins lieu d'indemniser le défenseur d'office du recourant que l'acte de 
recours émane du recourant lui-même et que son avocat n'a pas souhaité s'exprimer.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, au Ministère public et au Tribunal 
des mesures de contrainte. 

Le communique pour information au défenseur du recourant. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/15002/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00