# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f82837ec-19cf-57ec-8040-4f3c2b77c5bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.04.2014 A/1933/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1933-2012_2014-04-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1933/2012-ICCIFD ATA/204/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er avril 2014 

1ère section 

   dans la cause 

 

Madame X______ 
représentée par Plafida SA, mandataire 

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

et 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 février 2013 (JTAPI/143/2013) 

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A/1933/2012 

EN FAIT 

1)  Madame X______, née le ______ 1941, est domiciliée à Y______ et donc 
contribuable dans le canton de Genève. 

2)  En 2008, Mme X______ a exercé à la fois une activité lucrative dépendante 
en faveur de Z______ SA – société anonyme dont le siège se trouve à son 
domicile, et dont elle est l'administratrice unique avec signature individuelle – et 
une activité indépendante, exercée en raison individuelle, dans le commerce 
international de parfum brut. 

3)  Dans sa déclaration fiscale 2008, datée et signée le 6 octobre 2009, 
Mme X______ a indiqué un revenu brut de l'activité dépendante de 
CHF 108'000.-  un revenu brut de l'activité indépendante nul et d'autres revenus 
pour CHF 178'445.-. 

  Dans le feuillet dédié au détail de l'activité indépendante, Mme X______ a 
indiqué un total de recettes de CHF 438'144.- et un total de charges commerciales 
de CHF 506'205.-, dont CHF 243'345.- au titre de frais généraux et autres charges 
d'exploitation. Elle annonçait donc une perte commerciale de CHF 68'061.-. 

  Dans les comptes de sa raison individuelle annexés à la déclaration fiscale, 
il était fait état d'un chiffre d'affaires de CHF 359'967,62, de frais généraux (sans 
plus de précision) de CHF 243'345,29, et d'une perte de change de CHF 0.-. Dans 
le bilan, la rubrique des actifs circulants mentionnait un montant de 
CHF 1'462'252,01 à titre de trésorerie. 

4)  Le 9 mars 2010, l'administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) a 
demandé à Mme X______ des détails concernant des titres et la vente de parts de 
fonds de placement, demande à laquelle la contribuable a fait droit le 8 avril 2010. 

5)  Le 23 février 2011, l'AFC-GE a demandé à Mme X______ de détailler le 
poste « Frais généraux », dont le montant annoncé était de CHF 243'345.-. 

6)  Le 14 avril 2011, Mme X______ a communiqué à l'AFC-GE le détail du 
poste en cause, qui contenait douze rubriques dont le montant était supérieur à 
zéro. Le plus élevé était une rubrique « Perte de change », dont le montant était de 
CHF 192'941,91. 

7)  Le 25 mai 2011, l'AFC-GE a derechef demandé à Mme X______ de 
détailler la rubrique « Perte de change » avant le 17 juin 2011. 

8)  Le 8 juillet 2011, Mme X______ a envoyé à l'AFC-GE des relevés de son 
grand livre. Le chiffre de CHF 192'941,91 était le résultat final des réévaluations 

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de comptes en euros (EUR) et en dollars américains (USD). Une perte de change 
de CHF 170'521,15 était notamment liée à la réévaluation d'un placement 
fiduciaire à terme en euros. 

9)  Par bordereaux du 10 octobre 2011, l'AFC-GE a taxé Mme X______ en 
refusant notamment de prendre en compte, tant pour l'impôt fédéral direct 
(ci-après : IFD) que pour l'impôt cantonal et communal (ci-après : ICC), la perte 
de change sur placements fiduciaires de CHF 192'941,91, au motif qu'elle n'avait 
aucun rapport de connexité avec l'activité déployée. 

10)  Le 25 octobre 2011, Mme X______ a élevé réclamation contre les décisions 
de taxation précitées. 

  Des comptes bancaires avaient été comptés deux fois. En outre, la perte de 
change devait être admise. L'activité indépendante déployée était une activité 
d'exportation avec une facturation et un encaissement en monnaies étrangères. La 
contribuable était confrontée tous les jours à des problèmes de paiement dans 
différentes monnaies, en particulier en euros, la quasi-totalité de ses clients la 
payant dans cette monnaie. Par souci de rentabilité de l'activité indépendante, cet 
argent avait été placé en dépôt fiduciaire à courte échéance. 

  Quelques années auparavant, lorsqu'elle faisait des gains de change avec de 
tels placements, ceux-ci étaient taxés. Dès lors que l'euro avait perdu brusquement 
une part importante de sa valeur, il convenait d'accepter les pertes de change qui 
en découlaient au titre de charge liée à l'activité indépendante. 

11)  Par deux décisions sur réclamation du 8 mai 2012, l'AFC-GE a admis la 
réclamation et rectifié la taxation sur la question des titres, mais a rejeté 
(partiellement) la réclamation en tant qu'elle portait sur la perte de change. 

  Mme X______ exerçait une activité indépendante d'achat, de vente, 
d'importation, d'exportation et de représentation d'articles dans les domaines de la 
parfumerie et des cosmétiques. Cette activité n'avait rien à voir avec celle de 
commerçante professionnelle de titres. De ce fait, la perte de change sur les 
placements fiduciaires comptabilisés à l'actif de son bilan s'avérait sans corrélation 
aucune avec son activité de commerçante et n'était dès lors pas déductible. Etaient 
en revanche déductibles, les pertes de change sur compte bancaire pour un 
montant de CHF 22'420,76. Ces comptes, détenus en monnaies étrangères, étaient 
en effet nécessaires à la bonne marche de l'entreprise. 

  Des bordereaux rectificatifs étaient annexés. 

12)  Par deux actes du 8 juin 2012, Mme X______ a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre les décisions 
sur réclamation précitées, concluant à leur annulation et au renvoi de la cause à 

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l'AFC-GE pour nouvelle décision de taxation tenant compte de la perte de change 
de CHF 192'941,91 au titre des frais généraux. 

13)  Par jugement du 4 février 2013, le TAPI a rejeté le recours. 

  La question était de savoir si, après sa transformation en placement, l'actif 
initial de liquidités constituait toujours l'actif commercial de la recourante et si sa 
dépréciation pouvait être mise à la charge du bénéfice de son entreprise. Pour 
qu'elle pût l'être, elle devait se trouver dans un rapport de connexité et de nécessité 
avec le bénéfice servi par l'actif concerné. 

  Le problème s'inscrivait dans le cadre plus général de la distinction à opérer 
entre la fortune privée et la fortune commerciale. En effet, lorsqu'un contribuable 
exploitait une entreprise en raison individuelle et détenait des participations, 
celles-ci étaient susceptibles d'appartenir aussi bien à sa fortune privée qu'à sa 
fortune commerciale. Cette distinction était de grande importance, car en cas 
d'aliénation, l'attribution de l'actif à la fortune commerciale avait pour 
conséquence l'imposition du gain en capital, alors que dans le cas contraire le gain 
entier était exonéré d'impôt ; à l'inverse, les charges liées à cet actif étaient 
déductibles si celui-ci était de nature commerciale.  

  En outre, la participation acquise par une entreprise exploitée en raison 
individuelle, comme tout autre bien commercial, devait servir, entièrement ou de 
manière prépondérante, aux besoins de l'entreprise. En l'occurrence, la recourante 
avait prétendu d'une part avoir placé les liquidités en euros de son entreprise afin 
de les faire fructifier, et d'autre part que d'importantes liquidités en euros étaient 
indispensables à la bonne marche de son entreprise. Toutefois, une fois placé, 
l'actif concerné n'était plus propre à l'usage commercial de son entreprise.  

  Il ressortait en effet des états financiers de l'entreprise que pour fonctionner, 
celle-ci n'avait manifestement pas besoin d'un fond de roulement aussi élevé en 
euros (EUR 977'004.- pour un chiffre d'affaires de CHF 438'143.-). De plus, la 
recourante avait déposé sur un compte bancaire la somme nécessaire au bon 
fonctionnement de son entreprise (soit EUR 106'004,79), alors qu'elle avait placé 
en dépôt fiduciaire celle qui ne l'était pas (EUR 871'000.-). Or, l'entreprise de la 
recourante était active dans le commerce international de produits cosmétiques et, 
par conséquent, sa vocation n'était pas de réaliser des bénéfices en 
commercialisant ses actifs. Cette opération, effectuée dans le but de réaliser un 
gain en capital (sic), n'était pas en lien avec l'activité déployée par l'entreprise 
individuelle, et l'actif ainsi transformé ne servait plus à cette dernière. La 
recourante s'était dès lors comportée comme si elle gérait sa fortune privée et non 
les biens de son entreprise. 

  La perte litigieuse liée à cet actif ne pouvait ainsi pas être déduite du résultat 
de l'entreprise de la recourante. 

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14)  Par acte posté le 8 mars 2013, Mme X______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation, au renvoi 
de la cause à l'AFC-GE pour nouvelles décisions de taxation au sens des 
considérants et conformes à la déclaration fiscale 2008, et à l'octroi d'une 
indemnité de procédure. 

  Au 31 décembre 2008, elle disposait, dans le cadre de son activité 
indépendante, de 5 types de liquidités, à savoir une caisse (CHF 3'000.-), un 
compte bancaire en francs suisses (CHF 6'000.-), un compte bancaire en dollars 
(USD 8'000.-), un compte bancaire en euros (EUR 157'000.-) et des dépôts à 
terme en euros (EUR 1'289'000.-). A la même date, elle devait l'équivalent en 
euros et dollars à ses fournisseurs de CHF 534'000.-. 

  Les avoirs précités découlaient en totalité des affaires qu'elle avait 
effectuées les années précédentes. Dans le cadre d'une saine gestion de son 
entreprise et afin d'éviter des frais de change, elle avait conservé des avoirs 
rapidement disponibles en euros (compte bancaire en euros précité) ; ceux-ci ne 
suffisaient pas à payer les créanciers et fournisseurs en monnaies étrangères. Elle 
avait donc besoin des avoirs en dépôt à terme afin de pouvoir régler ces montants. 

   L'argent, par souci de rentabilité des avoirs de son activité indépendante, 
avait été placé en dépôt à terme dénonçable en tout temps avec un préavis d'un 
mois ou renouvelable de mois en mois, de manière à pouvoir obtenir un 
rendement très supérieur à un compte courant (4 % au lieu de 0,25 %) tout en 
n'étant pas empêchée de payer ses fournisseurs, dont les factures devaient être 
réglées dans un délai d'un ou plusieurs mois. Elle avait du reste alimenté son 
compte bancaire en euros grâce aux liquidités mises en dépôt à terme ; 
ces dernières étaient passées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 de 
EUR 1'000'000.- à EUR 800'000.-. 

  On ne pouvait comparer le placement d'une partie des actifs en tant 
qu'investissement, avec son propre cas, dans lequel elle n'avait fait que gérer sa 
trésorerie. Aucun gain en capital n'était du reste possible dans une opération de 
dépôt à terme. Elle contestait s'être comportée comme si elle gérait sa fortune 
privée. 

15)  Le 18 mars 2013, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 

16)  Le 17 mai 2013, l'AFC-GE a conclu au rejet du recours. 

  Pour l'essentiel, l'AFC-GE reprenait la motivation de ses décisions sur 
réclamation. 

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  Pour le surplus, le Tribunal administratif avait jugé en 1995 qu'une perte de 
change n'était pas pertinente du point de vue fiscal. Par le passé, notamment dans 
le cadre de ses taxations 2001 et 2002, Mme X______ s'était déjà vu refuser la 
déductibilité d'une perte de change similaire. 

17)  Le 28 mai 2013, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 28 juin 2013 
pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la 
cause serait gardée à juger. 

18)  Le 13 juin 2013, Mme X______ a persisté dans ses conclusions. 

19)  L'AFC-GE ne s'est quant à elle pas manifestée, pas plus que l'administration 
fédérale des contributions (ci-après : AFC-CH). 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 ; 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10). 

2)  Le litige concerne la déductibilité d'une perte de change d'un montant de 
CHF 170'521.- dans le cadre de l'IFD et de l'ICC 2008. 

3)  La question étant traitée de la même manière en droit fédéral et en droit 
cantonal harmonisé, le présent arrêt traite simultanément des deux impôts, comme 
cela est admis par la jurisprudence (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_394/2013 du 24 octobre 2013 consid. 1.1 ; 2C_60/2013 du 
14 août 2013 consid. 1). 

4)  En droit cantonal, conformément à l’art. 72 al. 1 de la loi sur l’imposition 
des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08) entrée en vigueur 
le 1er janvier 2010, c’est l’ancien droit, soit, la loi fédérale sur l’harmonisation des 
impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 
(LHID - RS 642.14) encore en vigueur, et les cinq anciennes lois sur l’imposition 
des personnes physiques (aLIPP-I à V), qui s’appliquent à la résolution du présent 
litige dans la mesure où il porte sur la période fiscale 2009. 

5)  L'impôt sur le revenu ne frappe que le revenu net. Ce dernier s'obtient en 
défalquant du total des revenus bruts les déductions admises par la loi (art. 1 
aLIPP-V). Les déductions légales liées à l'exercice d'une activité lucrative 
indépendante sont les frais qui sont justifiés par l'usage commercial ou 
professionnel, notamment les dépenses faites pour l'exploitation d'un commerce, 

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d'une industrie ou d'une entreprise et celles qui sont nécessaires pour l'exercice 
d'une profession ou d'un métier (art. 3 al. 3 let. a aLIPP-V). 

6) a. En droit fédéral, aux termes de l'art. 16 al. 1 de la loi fédérale sur l’impôt 
fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11), l'impôt sur le revenu a 
pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques. 
Selon l'art. 18 al. 1 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de 
l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou 
sylvicole, de l'exercice d'une profession libérale ou de toute autre activité lucrative 
indépendante. 

 b. La fortune commerciale comprend tous les éléments de fortune qui servent, 
entièrement ou de manière prépondérante, à l'exercice de l'activité lucrative 
indépendante (art. 18 al. 2 3ème phr. LIFD ; art. 8 al. 2 LHID). 

7)  L'impôt sur le revenu frappe le revenu net après déduction des frais 
d'acquisition, des déductions générales et des déductions sociales (art. 25 LIFD ; 
Yves NOËL, in Commentaire romand – loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, 
2008, n. 2 ad art. 27 LIFD). Aux termes de l'art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables 
exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont 
justifiés par l'usage commercial ou professionnel, dont font notamment partie les 
pertes effectives sur des éléments de la fortune commerciale, à condition qu'elles 
aient été comptabilisées (art. 27 al. 1 let. b LIFD ; Arrêt du Tribunal fédéral 
2C_567/2012 du 15 mars 2013 consid. 6.1). La possibilité de déduire ces frais est 
conditionnée à la preuve de leur nécessité au regard de l'activité poursuivie (Arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_916/2012 du 28 février 2013 consid. 4.1 ; 2C_132/2010 
du 17 août 2010 consid. 3.2). 

8)  La distinction entre frais professionnels déductibles et frais privés non 
déductibles peut être délicate chez l'indépendant. L'autorité de taxation doit 
notamment apprécier le caractère professionnellement usuel de la dépense ; pour 
ce faire, elle dispose en particulier de l'information recueillie lors de la taxation 
des autres indépendants de la même branche (Arrêts du Tribunal fédéral 
2C_132/2010 précité ; 2C_658/2007 du 13 février 2008 consid. 2.1 ; Yves NOËL, 
op. cit., n. 21 ad art. 27 LIFD). 

9) a. Une entreprise individuelle est administrée par une personne physique 
unique pour son propre compte et à son propre risque (Arthur MEIER-HAYOZ/ 
Peter FORSTMOSER, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 11ème éd., 2012, § 26 
n. 2 ss). La fortune privée et la fortune commerciale de l'entrepreneur ne sont pas 
juridiquement séparées (Julia von AH, Die Besteuerung Selbständiger-
erwerbender, 2ème éd., 2011, p. 23). 

 b. Dans ce type d'entreprises, il convient donc le cas échéant de corriger le 
bénéfice résultant du compte de pertes et profits pour tenir compte d'opérations 

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qui ont affecté ce compte mais qui touchent des biens de la fortune privée et non 
de la fortune commerciale (Jean-Marc RIVIER, Introduction à la fiscalité de 
l'entreprise, 1990, p. 177). 

 c. Comme l'a noté à juste titre le TAPI, le problème s'inscrit donc dans le cadre 
général de la distinction entre fortune privée et commerciale, qui coïncide ici avec 
celle du lien entre les frais généraux en cause et l'activité commerciale de 
l'entreprise (art. 18 al. 2 LIFD, 8 al. 2 LHID et 3 al. 3 aLIPP-V). L'activation d'un 
bien au bilan de l'entreprise individuelle constitue en effet un indice en faveur 
d'une appartenance à la fortune commerciale, mais la pierre de touche demeure à 
cet égard le caractère techniquement et économiquement nécessaire du bien en 
cause en rapport avec l'activité commerciale (Julia von AH, op. cit., pp. 47 et 49). 

10) a. En l'espèce, il est exact que la recourante n'a pas fait de gain en capital en 
plaçant son argent en dépôt à terme, dès lors que ce dernier ne permet pas 
d'obtenir une plus-value du capital, mais des intérêts. 

 b. De plus, l'AFC-GE est malvenue de prétendre qu'une perte de change ne 
peut être prise en compte fiscalement à titre de frais déductibles, dès lors qu'elle a 
elle-même pris en compte la perte de change de CHF 22'420,76 sur compte 
bancaire ; cette prise en compte étant du reste correcte, la jurisprudence récente ne 
l'excluant en tout cas nullement (cf., implicitement, ATF 136 II 88 consid. 5.2). 

 c. Cela étant, comme l'a souligné à juste titre le TAPI, on note dans la 
comptabilité de l'entreprise individuelle de la recourante une forte disproportion 
entre ses liquidités en euros placées en dépôt fiduciaire (selon l'acte de recours, au 
31 décembre 2008, EUR 1'289'000.-, soit environ CHF 1'918'000.- au cours de 
l'époque, étant précisé qu'elle disposait en sus d'autres liquidités, soit CHF 9'000.-, 
USD 8'000.- et EUR 157'000.-) et son chiffre d'affaires pour l'année 2008 
(CHF 438'143.-). La recourante a certes pu, à certains moments, puiser dans ces 
réserves placées en dépôt à court terme pour rembourser certaines dettes. Il n'en 
demeure pas moins que ce montant de liquidités n'apparaît pas nécessaire pour 
gérer sa raison individuelle et que, malgré l'inscription de cette somme au bilan de 
son activité indépendante, il s'agissait plutôt de sa fortune privée. Dans ces 
conditions, le placement de celle-ci en dépôt afin d'obtenir un meilleur rendement 
constitue un acte de gestion de ladite fortune privée, comme l'a retenu le TAPI, et 
la perte qui en a découlé ne peut être vue comme une charge justifiée par l'usage 
commercial, à la différence de celle qui a touché le compte courant en euros 
(EUR 157'000.-, perte de change de CHF 22'420,76 précitée), ce dernier 
constituant un fond de roulement adéquat et donc justifié par l'usage commercial. 

11)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

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  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 mars 2013 par Madame X______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 février 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame X______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Madame X______ représentée par Plafida SA, 
mandataire, à l’administration fiscale cantonale, à l'administration fédérale des 
contributions, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance . 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :