# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e68e381-ffdb-50ec-ace8-f09e80eca307
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-08-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.08.2014 E-91/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-91-2014_2014-08-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-91/2014, E-94/2014 

 

 

 

 A r r ê t  d u  6  a o û t  2 0 1 4  

Composition 

 
Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Esther Karpathakis, William Waeber, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), et 

B._______, né le (…), 

Erythrée,  

tous deux représentés par C._______, 

(…) 

recourants,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Demandes d’asile présentées à l’étranger et autorisations 

d’entrée ; décisions de l’ODM du 12 décembre 2013 /  

N (…) et N (…). 

 

 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 13 septembre 2012, A._______ et B._______ (ci-après : les 

recourants), tous deux frères, ont chacun déposé une demande d’asile 

auprès de l’Ambassade de Suisse au Caire (ci-après : l’Ambassade) et 

ont sollicité l’autorisation d’entrée en Suisse.  

Dans un courrier non-daté, intitulé "Our Testimony" et joint à leurs 

demandes, ils ont exposé les raisons de leur départ d’Erythrée et leur 

situation en Egypte. Ils ont également invoqué qu’ils avaient de la famille 

résidant en Suisse et ont joint à ce titre des copies des autorisations de 

séjour (permis B) de leur mère, C._______, et de leur sœur, D._______, 

ainsi que les cartes d’identité suisses de leur frère, E._______, et de leur 

autre sœur, F._______. Ils ont en outre produit, sous forme de copie, une 

carte d’identité érythréenne ainsi que leurs cartes de demandeurs d’asile 

en Egypte ("Asylum seeker registration card" ou "yellow card"), délivrées 

en (…) 2012 par l’office régional du Haut commissariat des Nations Unies 

pour les réfugiés (ci-après : HCR) au Caire. En annexe à leurs demandes 

figure aussi une lettre datée du 23 juillet 2012, adressée à l’Ambassadeur 

de Suisse au Caire par un tiers connaissant la famille des recourants en 

Suisse. 

Le 13 septembre 2012, l’Ambassade a transmis à l’ODM les demandes 

d’asile des intéressés.  

B.  

Par décision incidente du 23 novembre 2012, l’ODM a informé les 

recourants que l’Ambassade, en proie à des difficultés liées à des 

carences en personnel et en locaux, ainsi qu’à des préoccupations en 

matière de sécurité, n’était pas en mesure de procéder à leurs auditions, 

et les a en conséquence invités à répondre à un questionnaire relatif à 

leur situation personnelle en Egypte et à leurs motifs d’asile respectifs. 

C.  

Par courrier du 26 novembre 2012, G._______ a informé l’ODM que 

E._______, frère des recourants, l’avait chargée de la défense des 

intérêts de ces derniers. Elle a produit deux procurations du 

14 octobre 2012, signées par les recourants, en faveur des membres de 

leur famille en Suisse, ainsi qu’une procuration du 16 novembre 2012, 

signée par E._______, en faveur de l’avocate. Dans son courrier, 

G._______ a en outre rappelé les faits allégués par les recourants à 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 3 

l’appui de leurs demandes d’asile et a enjoint l’ODM d’examiner leurs 

requêtes sans retard. 

D.  

Le 16 décembre 2012, l’Ambassade a reçu une lettre des recourants, 

répondant aux questions posées par l’ODM dans sa décision incidente du 

26 novembre 2012.  

En substance, il ressort des réponses données par les intéressés, ainsi 

que du courrier intitulé "Our Testimony" joint à leurs demandes d’asile, 

qu’ils seraient des ressortissants érythréens, d’ethnie hamasienne et de 

religion chrétienne orthodoxe. Ils seraient tous deux mariés et auraient 

chacun trois enfants, tous demeurés en Erythrée. Leur mère, C._______, 

leur frère, E._______, et leurs deux sœurs, D._______ et F._______, 

résident en Suisse depuis 1991. Ils y ont obtenu l’admission provisoire en 

1997. F._______ et E._______ ont désormais acquis la nationalité 

Suisse. 

Les recourants seraient tous deux nés dans le district de H._______. En 

1983, ils se seraient rendus au Soudan, avec leurs parents et leur famille, 

afin de fuir le conflit avec l’Ethiopie. Ils seraient ensuite demeurés 

plusieurs années dans l’est du Soudan, dans le camp de réfugiés de 

I._______. En 1990, ils auraient décidé de retourner en Erythrée et de 

s’engager dans l’EPLF (Front populaire de libération de l’Erythrée), 

laissant le reste de leur famille au Soudan. En 1991, alors que les 

intéressés étaient toujours en Erythrée, leur mère, leur frère et leurs 

sœurs auraient quitté le Soudan et se seraient rendus en Suisse pour y 

demander l’asile.  

De 1990 à 1993, les intéressés auraient combattu au sein de l’EPLF. Ils 

seraient ensuite revenus à la vie civile pendant quelques années. En 

1998, lorsque la guerre a éclaté entre l’Erythrée et l’Ethiopie, ils auraient 

été appelés au Service national et y seraient restés dans les domaines de 

la construction et de l’agriculture. 

Après avoir manifesté pour obtenir une augmentation de salaire, 

A._______ aurait été placé en détention du 4 mars 2011 au 9 mai 2012, 

dans la prison de J._______. Durant cette détention, il aurait demandé 

des soins médicaux. Ceux-ci lui ayant été refusés, il aurait entamé une 

grève de la faim qui aurait duré cinq jours. Au vu de son état de santé 

très affaibli, les autorités auraient finalement décidé de le transférer dans 

un hôpital. Il aurait alors saisi cette opportunité pour s’évader (selon une 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 4 

première version, telle que décrite dans la lettre "Our Testimony", il se 

serait échappé par la fenêtre des toilettes de l’hôpital, alors que dans ses 

réponses fournies au questionnaire de l’ODM, il a affirmé s’être évadé du 

véhicule qui l’emmenait à l’hôpital). Il se serait alors rendu à K._______, 

où il aurait été rejoint par son frère, évadé lui aussi. 

B._______ aurait quant à lui manifesté pour sa liberté et son refus de 

servir pour l’armée. Les autorités érythréennes le considérant comme 

dangereux, il aurait été détenu de 2010 à 2011 dans une prison appelée 

"L._______", puis de 2011 à 2012 dans la prison de M._______. Le 

11 mai 2012, les gardiens de prison auraient permis aux détenus de sortir 

pour uriner. B._______ en aurait alors profité pour s’évader et aurait 

échappé aux coups de fusil tirés par les gardiens. Il aurait ensuite rejoint 

son frère à K._______. 

Les deux frères seraient alors demeurés cinq jours à K._______, avant 

d’entreprendre ensemble un voyage à pied et en bus en direction du 

Soudan. Ils auraient traversé la frontière soudanaise à pied en date du 

22 mai 2012. Peu après leur arrivée dans ce pays, la police soudanaise 

les aurait vendus à des bandits de l’ethnie rachaïda. Ceux-ci les auraient 

rançonnés d’une somme de 10'000 dollars, mais les recourants leur 

auraient indiqué qu’ils ne connaissaient aucun proche capable de payer 

cette somme. Après les avoir torturés pendant plus d’un mois, leurs 

tortionnaires les auraient revendus à d’autres trafiquants en Egypte. Les 

deux frères auraient toutefois réussi à s’échapper et auraient couru 

pendant six heures d’affilée jusqu’à Aswan, où ils auraient trouvé refuge 

dans une église. Un Erythréen rencontré sur place les aurait alors aidés à 

obtenir des billets de train pour le Caire, où ils seraient finalement arrivés 

après douze heures de voyage. 

Depuis 2012, les recourants résideraient au Caire, où ils seraient 

enregistrés en tant que demandeurs d’asile auprès du HCR. Ils y vivraient 

dans une grande précarité, partageant des appartements avec d’autres 

Erythréens et changeant régulièrement de logement. Ils y bénéficieraient 

toutefois de l’aide de leur famille en Suisse et de leurs compatriotes 

érythréens. Ils craindraient avant tout d’être renvoyés dans leur pays par 

les autorités égyptiennes ou d’être retrouvés par les trafiquants puis 

vendus dans le Sinaï. Ils vivraient en outre dans une grande insécurité à 

cause de l’instabilité générale du pays depuis la révolution. 

E.  

Par courriers du 9 avril 2013 et du 2 mai 2013, G._______, alors 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 5 

mandataire des recourants (cf. point C. supra), a demandé à l’ODM de lui 

adresser une copie de la décision incidente du 23 novembre 2012 et de 

lui communiquer toute autre pièce importante au dossier. Elle a 

également rappelé que la situation de ses mandants au Caire était très 

difficile et a en conséquence sollicité que l’ODM statue rapidement sur 

leurs demandes d’asile et d’entrée en Suisse. 

Le lendemain, l’ODM a transmis à la mandataire une copie de la décision 

incidente du 23 novembre 2012. 

F.  

Le 25 octobre 2013, les membres de la famille des recourants en Suisse 

ont fait parvenir une lettre à l’ODM. Dans ce courrier, ils invoquent pour 

l’essentiel que la situation en Egypte est instable et risquerait de devenir 

catastrophique, voire de conduire à une guerre civile. Ils font en outre état 

de leurs craintes que les intéressés, tous deux chrétiens, puissent être la 

cible des Frères musulmans et allèguent qu’ils vivraient dans une 

situation très précaire et que leurs vies seraient menacées. Enfin, ils font 

part de la souffrance de la mère des intéressés, qui ne supporterait plus 

d’être séparée de ses deux fils et en aurait perdu le sommeil. En 

conclusion, ils demandent à l’ODM d’autoriser l’entrée en Suisse des 

recourants, afin qu’ils puissent à nouveau être entourés de leur famille, 

après plus de vingt ans de séparation. 

G.  

Par décisions séparées du 12 décembre 2013, notifiées le lendemain, 

l’ODM a refusé aux intéressés l’autorisation d’entrer en Suisse et a rejeté 

leurs demandes d’asile.  

Dit office a considéré, en substance, que les recourants n’avaient pas 

rendu vraisemblables leurs motifs d’asile. Il a en particulier souligné que 

les allégations de B._______ relatives à sa détention et son évasion 

étaient vagues et stéréotypées, alors que le récit de A._______ 

comportait des divergences importantes s’agissant des circonstances de 

son évasion. Il a également considéré peu crédible que les deux frères, 

détenus dans des lieux différents, aient réussi à s’évader dans des temps 

très rapprochés. Enfin, il a constaté que les recourants n’avaient versé au 

dossier aucune preuve de leur séjour en Erythrée ou de leur engagement 

à l’armée, rappelant qu’une copie de carte d’identité n’avait qu’une valeur 

probante très restreinte. 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 6 

L’ODM a par ailleurs estimé qu’il pouvait être raisonnablement exigé des 

intéressés qu’ils poursuivent tous deux leur séjour en Egypte. Il a précisé 

que, si les troubles survenus dans ce pays début 2011 avaient certes 

atteint un certain degré de violence, ceux-ci n’avaient toutefois jamais 

remis en cause la sécurité de la population entière. Il a ajouté que la 

situation s’était depuis suffisamment stabilisée et que les recourants 

n’avaient pas rendu vraisemblable l’existence d’un risque de persécution 

particulière susceptible de les toucher de manière concrète. S’agissant de 

leurs craintes d’être la cible des Frères musulmans en raison de leur 

religion chrétienne, l’ODM a relevé que celles-ci étaient purement 

hypothétiques et n’étaient étayées par aucun élément concret. Il a en 

outre précisé à ce sujet que les Constitutions égyptiennes de mars 2011 

et de décembre 2012 garantissaient la liberté de religion et que, si des 

actes de violence isolés avaient certes été commis, ceux-ci visaient avant 

tout la minorité copte. Il a également rappelé que l’Egypte était partie à la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30), que de nombreux Erythréens résidaient 

dans ce pays depuis plusieurs années et que, si les autorités égyptiennes 

avaient effectivement déporté des Erythréens par le passé, il s’était agi de 

personnes qui n’étaient pas enregistrées auprès du HCR, ce qui n’était 

pas le cas des intéressés. Il a ajouté que les autorités égyptiennes 

offraient également aux Erythréens emprisonnés en vue d’un renvoi la 

possibilité d’aller en Ethiopie, un pays dans lequel une protection effective 

existe. Ce dernier cas de figure ne concernant qu’un très petit nombre 

d’Erythréens en Egypte, le risque que les recourants soient renvoyés 

d’Egypte serait en conséquence réduit. Enfin, dit office a considéré que la 

seule présence en Suisse de la mère et des frères et sœurs des 

recourants ne constituait pas un lien d’intensité suffisante avec ce pays 

pour conduire à l’octroi d’une autorisation d’entrée. Il a ajouté que les 

conditions pour un regroupement familial en Suisse au sens de 

l’art. 51 al. 4 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) 

n’étaient pas non plus remplies dans le cas d’espèce. 

H.  

Par acte daté du 20 décembre 2013 et adressé à l’ODM, la famille des 

recourants en Suisse a demandé à dit office de réexaminer les requêtes 

des intéressés et de reconsidérer ses deux décisions du 

12 décembre 2013, invoquant notamment que les recourants étaient 

considérés comme des traitres dans leur pays d’origine, qu’ils risquaient 

d’y être détenus à vie s’ils devaient y retourner et qu’ils vivaient dans la 

terreur en Egypte, au point de vouloir mettre fin à leurs jours.  

E-91/2014, E-94/2014 

Page 7 

En date du 8 janvier 2014, l’ODM a transmis cet acte au Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 

I.  

Par courrier du 14 janvier 2014, G._______ a informé le Tribunal qu’elle 

mettait un terme à son mandat en faveur des intéressés. 

J.  

Par ordonnance du 17 janvier 2014, constatant que les procurations des 

recourants en faveur des membres de leur famille en Suisse étaient 

toujours valables, et considérant qu’il ressortait implicitement de l’acte du 

20 décembre 2013 que ceux-ci souhaitaient s’opposer aux décisions de 

l’ODM du 12 décembre 2013, le Tribunal a invité les membres de la 

famille des intéressés en Suisse, dans un délai de sept jours dès 

notification, à indiquer s’ils souhaitaient, par cet acte, recourir contre les 

décisions de l’ODM du 12 décembre 2013 et, le cas échéant, à 

régulariser leur mémoire. 

K.  

En date du 29 janvier 2014, C._______, mère et représentante des 

recourants, a fait parvenir au Tribunal, dans le délai imparti, un mémoire 

de recours régularisé.  

Elle a fait valoir, en substance, que les recourants séjournaient en Egypte 

dans des conditions extrêmement précaires et que, dans ses décisions, 

l’ODM n’avait pas pris en compte les liens étroits qu’ils entretenaient avec 

la Suisse, à savoir le fait que les intéressés avaient des plusieurs 

membres de leur famille installés et intégrés dans ce pays. Elle a en outre 

allégué qu’en l’absence d’auditions auprès de l’Ambassade, les autorités 

suisses avaient violé leurs obligations légales et que les intéressés 

n’avaient en conséquence pas pu rendre crédibles leurs motifs d’asile. 

Compte tenu de l’absence totale de liens entre les recourants et l’Egypte 

ainsi que du danger qu’ils pourraient courir en cas de renvoi en Erythrée, 

C._______ a conclu à l’annulation des décisions de l’ODM du 

12 décembre 2013, à l’octroi d’autorisations d’entrée en Suisse pour les 

intéressés et à l’admission de leurs demandes d’asile. Elle a en outre 

sollicité un délai supplémentaire d’au moins vingt jours pour compléter à 

nouveau son mémoire de recours, après avoir pu consulter un juriste 

spécialiste en la matière. 

L.  

Par ordonnance du 4 février 2014, le Tribunal a refusé d’allouer un délai 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 8 

supplémentaire aux recourants pour compléter une nouvelle fois leur 

mémoire de recours, considérant que les conditions de l’art. 53 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) n’étaient pas remplies en l’espèce.  

M.  

Le 25 février 2014, N._______, du O._______, a fait parvenir au Tribunal 

un courrier concernant les recourants, tout en précisant qu’elle n’agissait 

pas en tant que mandataire dans la présente procédure. Dans sa lettre, 

elle a expliqué connaître la mère des recourants depuis son arrivé en 

Suisse. A l’époque, celle-ci lui aurait dit qu’elle était sans nouvelle de ses 

fils et qu’elle espérait les revoir un jour. Les recourants auraient repris 

contact avec leur mère directement depuis l’Egypte, après vingt ou vingt-

deux ans de service, d’abord pour le compte de l’EPLF, puis dans les 

rangs de l’armée régulière érythréenne. N._______ a ensuite invoqué 

qu’au vu de leur situation, les intéressés ne pourraient retourner en 

Erythrée et que leur situation au Caire était très inconfortable. Se fondant 

sur un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (ci-après : 

OSAR) joint à son courrier, elle a précisé que les migrants africains 

résidant au Caire étaient victimes de racisme et étaient privés d’accès au 

travail, au logement, à l’éducation et aux soins médicaux. Elle a 

également joint un second document de l’OSAR et un article de Human 

Rights Watch (ci-après : HRW) décrivant la situation de migrants 

érythréens victimes d’enlèvements, de trafic d’êtres humains et de torture 

dans le Sinaï. Elle a souligné que les recourants avaient vécu des 

parcours d’exils particulièrement difficiles et a invité le Tribunal à autoriser 

leur entrée en Suisse, non seulement au regard des critères retenus à 

l’art. 3 LAsi, mais aussi pour des raisons humanitaires. En conclusion, 

elle a affirmé soutenir le recours déposé par la mère des recourants et a 

enjoint le Tribunal à admettre celui-ci. 

N.  

Les autres faits de la cause seront exposés, si nécessaire, dans les 

considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), celui-ci connaît des recours 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 9 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile 

(LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche 

à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 En premier lieu, le Tribunal constate que les causes des recourants 

présentent une étroite connexité dans les faits (ils sont frères et résident 

tous les deux au Caire, où ils ont déposé ensemble des demandes d’asile 

et d’entrée en Suisse fondées sur des motifs analogues) et posent les 

mêmes questions juridiques. Les requêtes des intéressés ont en outre 

été traitées de manière conjointe en première instance et ont été rejetées 

par des décisions certes séparées, mais datées du même jour et fondées 

sur une argumentation presque identique. Enfin, dans son écrit du 

20 décembre 2013, régularisé le 29 janvier 2013, la mandataire des 

recourants fait valoir des motifs et des conclusions concernant 

conjointement les deux recourants. 

Dans ces conditions, il apparaît judicieux de statuer sur les causes dans 

un seul et même arrêt. 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans le délai légal (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et régularisé dans la forme 

prescrite par la loi (cf. art. 52 PA), le recours est, sur ces points, 

recevable. 

1.4 La loi fédérale du 28 septembre 2012 portant modification urgente de 

la loi sur l’asile (RO 2012 5359), entrée en vigueur le 29 septembre 2012, 

a supprimé la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une 

représentation suisse. Elle a prévu à titre de disposition transitoire que les 

demandes d’asile déposées à l’étranger avant son entrée en vigueur 

étaient soumises aux art. 12, 19, 20, 41 al. 2, 52 et 68 LAsi dans leur 

ancienne teneur. Dès lors, les demandes d’asile présentées le 

13 septembre 2012 par les intéressés doivent être examinées en regard 

de ces dispositions.  

1.5 La procédure relative à une demande d’asile présentée à l’étranger 

est sui generis et ne peut déboucher que sur une autorisation d’entrée en 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 10 

Suisse (cf. art. 20 al. 2 aLAsi ; voir également ATAF 2012/3). La 

conclusion des recourants tendant à l’admission de leurs demandes 

d’asile sort donc de l’objet de la contestation. Elle est à ce titre 

irrecevable. 

2.  

2.1 Il s’agit en premier lieu pour le Tribunal d’examiner le grief d’ordre 

formel soulevé par le recourants. Ceux-ci font en effet valoir que l’ODM 

aurait violé leurs droits procéduraux en fondant ses décisions uniquement 

sur des pièces écrites, sans leur avoir donné la possibilité d’exposer leurs 

motifs dans le cadre d’auditions personnelles.  

2.2 Lorsqu’une demande d’asile est déposée auprès d’une représentation 

suisse (cf. art. 19 al. 1 aLAsi), celle-ci la transmet à l’ODM accompagnée 

d’un rapport (cf. art. 20 al. 1 aLAsi). Afin d’établir les faits, l’office autorise 

le requérant à entrer en Suisse si celui-ci ne peut raisonnablement être 

astreint à rester dans son Etat de domicile ou de séjour ou à se rendre 

dans un autre Etat (cf. art. 20 al. 2 aLAsi). 

2.3 Le Département fédéral de justice et police peut habiliter les 

représentations suisses à accorder l’autorisation d’entrer en Suisse aux 

requérants qui rendent vraisemblable que leur vie, leur intégrité corporelle 

ou leur liberté sont exposées à une menace imminente pour l’un des 

motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi (cf. art. 20 al. 3 aLAsi).  

Selon l’art. 10 al. 1 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à 

la procédure (OA 1, RS 142.311), la représentation suisse à l’étranger 

procède, en règle générale, à l’audition du requérant d’asile. Si une telle 

audition se révèle impossible, notamment pour des raisons d’organisation 

ou de capacités dans la représentation suisse ou d’obstacles de fait dans 

le pays concerné, le requérant doit être invité, par lettre individualisée lui 

signalant son obligation de collaborer, à répondre à des questions 

concrètes et à exposer ses motifs d’asile (cf. ATAF 2007/30 consid. 5.4 

p. 364 s.). 

2.4 En l’espèce, les recourants ont valablement déposé leurs demandes 

d’asile auprès de l’Ambassade. Celle-ci n’a pas pu procéder aux 

auditions des intéressés, en raison de difficultés d’organisation, d’un 

manque de personnel et de préoccupations en matière de sécurité. Ces 

raisons ont toutes été explicitement exposées par l’ODM dans sa 

décision incidente du 23 novembre 2012. Dans cette même décision, dit 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 11 

office a en outre invité les recourants à répondre de manière précise et 

concrète à une série de questions relatives, notamment, à leur situation 

personnelle en Egypte, à leurs motifs d’asile respectifs, aux circonstances 

exactes de leur départ d’Erythrée, au trajet effectué jusqu’en Egypte et à 

leurs éventuelles attaches avec la Suisse. 

Les recourants ont donc pu faire valoir leurs motifs d’asile à l’occasion de 

la demande qu’ils ont déposée par écrit (cf. leur courrier intitulé "Our 

Testimony") ainsi qu’en répondant, le 16 décembre 2012, au 

questionnaire que leur a soumis l’ODM. Ils ont également eu l’occasion 

de formuler leurs observations en ce qui concerne l’effectivité d’une 

protection de la part de leur pays d’accueil. 

2.5 Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les faits ont été 

suffisamment établis pour permettre à l’autorité de première instance de 

statuer en toute connaissance de cause. L’ODM s’est prononcé sur la 

base d’un dossier complet, l’instruction de la demande ayant été conduite 

conformément à la loi, en respectant le droit d’être entendus des 

intéressés.  

Il s’ensuit que le grief d’ordre formel invoqué par les recourants n’est pas 

fondé. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable (art. 3 LAsi). 

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 12 

3.3 Dans le cas d’une demande d’asile déposée à l’étranger, si le 

requérant n’a pas rendu vraisemblables des persécutions (cf. art. 3 et 

7 LAsi) ou si l’on peut attendre de sa part qu’il s’efforce d’être admis dans 

un autre Etat (cf. art. 52 al. 2 aLAsi), l’ODM est légitimé à rendre une 

décision matérielle négative rejetant la demande d’asile (voir à ce propos 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d’asile [JICRA] 2005 n° 19 consid. 3 p. 173 s. ; 2004 n° 21 

consid. 2a p. 136 ; 2004 n° 20 consid. 3a p. 130 ; 1997 n° 15 consid. 2b 

p. 129 s.).  

3.3.1 Les conditions permettant l’octroi d’une autorisation d’entrer doivent 

être définies de manière restrictive, raison pour laquelle l’autorité dispose 

d’une marge d’appréciation étendue. Outre l’existence d’une mise en 

danger au sens de l’art. 3 LAsi, l’autorité prendra en considération 

d’autres éléments, notamment l’existence de relations particulières avec 

la Suisse ou avec un autre pays, l’assurance d’une protection dans un 

Etat tiers, la possibilité pratique et l’exigibilité objective d’une admission 

dans un autre pays, en d’autres termes, la possibilité et l’exigibilité de 

rechercher une protection ailleurs qu’en Suisse, ainsi que les possibilités 

futures d’intégration et d’assimilation. Ce qui est décisif pour l’octroi d’une 

autorisation d’entrée, c’est le besoin de protection des personnes 

concernées, et donc les réponses aux questions de savoir si l’existence 

d’un danger au sens de l’art. 3 LAsi a été rendue vraisemblable et si l’on 

peut raisonnablement exiger des intéressés que, durant l’examen de leur 

demande, ils poursuivent leur séjour dans leur pays d’origine ou se 

rendent dans un pays d’accueil qui leur serait plus proche que la Suisse 

(cf. ATAF 2011/10 consid. 3.3 p. 126). 

3.3.2 Le fait que le demandeur d’asile séjourne dans un Etat tiers ne 

signifie pas pour autant qu’on puisse exiger qu’il se fasse admettre dans 

cet Etat. En pareil cas, il s’agit non seulement d’examiner les éléments 

qui font apparaître comme exigible son admission dans cet Etat (ou dans 

un autre pays), mais encore de les mettre en balance avec les 

éventuelles relations qu’il entretient avec la Suisse. S’il existe des indices 

d’une mise en danger actuelle du demandeur d’asile dans son pays 

d’origine et que la possibilité effective d’une demande de protection dans 

un autre pays fait défaut, l’autorisation d’entrée en Suisse doit lui être 

accordée (cf. ATAF 2011/10 consid. 5.1 ; JICRA 2005 n° 19 consid. 4.3. 

p. 174 s., JICRA 2004 n° 21 consid. 2b p. 137 et consid. 4 p. 138 ss, 

JICRA 2004 n° 20 consid. 3b p. 130 s., JICRA 1997 n° 15 consid. 2f 

p. 131 s.). Les relations particulières avec la Suisse qu’exige l’ancien 

art. 52 al. 2 LAsi ne correspondent pas aux conditions prévues par 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 13 

l’art. 51 LAsi pour l’octroi de l’asile familial (cf. JICRA 2004 n° 21 

consid. 4b.aa p. 140). 

4.  

4.1 En l’occurrence, les recourants ont invoqué leur désertion de l’armée 

érythréenne et leur départ clandestin d’Erythrée comme motifs de 

persécution. En cas de retour dans leur pays, ils seraient considérés 

comme des traitres et risqueraient la prison à vie. 

4.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, dans le cadre d’une procédure 

d’asile engagée à l’étranger, l’octroi d’une autorisation d’entrée en Suisse 

à une personne qui pourrait tout au plus y être admise provisoirement est 

contraire à la logique de la loi (cf. ATAF 2011/10 consid. 7 p. 133 s.).  

Tel est le cas par exemple lorsqu’une personne se trouvant à l’étranger 

invoque exclusivement des motifs subjectifs postérieurs au départ de son 

pays d’origine, au sens de l’art. 54 LAsi (cf. ATAF 2012/26 consid. 7 s. 

p. 218 ss). De tels motifs ne pouvant permettre l’octroi de l’asile, l’autorité 

prononce le renvoi de Suisse de la personne qui les soulève, quand bien 

même son éventuelle qualité de réfugié empêcherait l’exécution de cette 

mesure (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376 s.). En cas de dépôt d’une 

demande d’asile à l’étranger, il n’y aurait donc aucune logique à accorder 

au requérant une autorisation d’entrée, pour prononcer ensuite son 

renvoi. Dans un tel cas de figure, l’autorisation d’entrée en Suisse est 

d’emblée exclue (cf. ATAF 2012/26 consid. 7 p. 519-520) et l’autorité ne 

doit plus examiner s’il peut être attendu de la part du requérant qu’il 

poursuive son séjour dans un autre Etat ou si celui-ci entretient des 

relations étroites avec la Suisse, au sens de l’art. 52 al. 2 aLAsi (cf. arrêts 

du Tribunal D-2113/2014 du 8 mai 2014 consid. 8.2 ; D–5442/2013 du 

25 février 2014 consid. 3.3 ; D–3389/2013 du 19 juillet 2013 consid. 8.2 et 

8.3).  

En l’espèce, et indépendamment de la vraisemblance des faits allégués 

par les recourants (cf. consid. 4.3.3 infra), le départ illégal d’Erythrée 

constitue un motif subjectif survenu après la fuite au sens de 

l’art. 54 LAsi, exclusif de l’asile. Il ne saurait par conséquent justifier 

l’octroi d’une autorisation d’entrée en Suisse aux intéressés 

(cf. notamment arrêts du Tribunal D-5442/2013 du 25 février 2014 

consid. 3.2 ; E-7185/2013 du 19 février 2014 consid. 3.1.1 ;  E-3339/2013 

du 17 janvier 2014 consid. 5.3.2 ; D-6478/2013 du 24 décembre 2013 

consid. 5.1).  

E-91/2014, E-94/2014 

Page 14 

4.3 Le Tribunal doit toutefois encore examiner si les recourants avaient, 

au moment de leur départ d’Erythrée, des raisons objectives de craindre 

des persécutions au sens de l’art. 3 LAsi, autrement dit s’ils invoquent 

également des motifs d’asile antérieurs à leur fuite (cf. ATAF 2012/26 

consid. 7.3 ; cf. également arrêts du Tribunal D-2113/2014 du 8 mai 2014 

consid. 7.3 in fine ; D–3389/2013 du 19 juillet 2013 consid. 8.1). 

A ce titre, les recourants ont principalement allégué qu’ils avaient quitté 

leur pays d’origine en raison du risque d’y être détenus à vie, suite à leurs 

évasions de prison et à leur refus de servir.  

4.3.1 La désertion ne constitue pas un motif subjectif survenu après la 

fuite, mais bien un motif antérieur au départ (cf. JICRA 2006 n° 3 

consid. 4.12 ; arrêt du Tribunal E-3193/2012 du 5 juillet 2012 

consid. 2.2.5). Toutefois, aux termes du nouvel art. 3 al. 3 LAsi, entré en 

vigueur le 29 septembre 2012, ne sont pas des réfugiés les personnes 

qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de 

sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être, les dispositions de la 

Conv. réfugiés étant réservées. Cette disposition est applicable aux 

décisions de l’ODM rendues à partir du 29 septembre 2012 

(cf. ATAF 2013/20 consid. 3.2.1-3.2.4 p. 251 s.), comme c’est le cas en 

l’espèce (s’agissant de son application également aux procédures 

engagées à l’étranger, voir par exemple les arrêts du Tribunal D-

2718/2013 du 3 juin 2014 consid. 4.2 ; D-5442/2013 du 25 février 2014 

consid. 2.2). 

4.3.2 Dans sa jurisprudence, antérieure à l’entrée en vigueur du nouvel 

al. 3 de l’art. 3 LAsi, l’ancienne Commission suisse de recours en matière 

d’asile (ci-après, la Commission) avait précisé qu’une peine sanctionnant 

le refus de servir ou la désertion était, en règle générale, légitime et 

étrangère à l’asile (cf. JICRA 2006 n° 3 consid. 4.2 ; JICRA 2004 n° 2 

b/aa ; JICRA 2001 n° 15 consid. 8d/da et réf. cit.). Toujours selon la 

Commission, une éventuelle sanction pour insoumission ou désertion ne 

constituait une persécution déterminante pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié que si, pour un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi, la 

personne concernée était punie plus sévèrement que ne le serait une 

autre dans la même situation (malus), ou que la peine infligée était d’une 

sévérité disproportionnée ou encore que l’accomplissement du service 

militaire exposait cette personne à des préjudices relevant de la 

disposition précitée ou impliquait sa participation à des actions prohibées 

par le droit international.  

E-91/2014, E-94/2014 

Page 15 

S’agissant plus précisément de l’Erythrée, l’ancienne Commission avait 

en outre considéré que, dans ce pays, la peine sanctionnant le refus de 

servir ou la désertion devait être considérée comme étant démesurément 

sévère et devait être rangée parmi les sanctions motivées par des raisons 

d’ordre politique (« malus absolu ») au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi. Les 

personnes nourrissant une crainte fondée d’être exposées à une telle 

peine devaient donc être reconnues comme réfugiées (cf. JICRA 2006 

n° 3 consid. 4.6 ss).  

En admettant que ces critères jurisprudentiels soient toujours applicables 

après l’entrée en vigueur du nouvel art. 3 al. 3 LAsi (cf. dans ce sens, 

l’arrêt du Tribunal E-3339/2013 du 17 janvier 2014 consid. 5.3.1 et 5.3.3), 

cela signifierait qu’un requérant érythréen ayant rendu vraisemblable un 

refus de servir ou une désertion dans son pays d’origine pourrait en outre 

se prévaloir d’un risque de se voir infliger une sanction assimilable à une 

persécution pour motifs politiques au sens de l’art. 1 de la Conv. réfugiés 

(cf. art. 3 al. 3 in fine : "les dispositions de la [Conv. réfugiés] étant 

réservées") et donc d’une persécution au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi 

(cf. arrêt du Tribunal E-3339/2013 du 17 janvier 2014 consid. 5.3.1). 

4.3.3 En l’occurrence, il n’est toutefois pas nécessaire d’examiner la 

portée éventuelle du nouvel art. 3 al. 3 LAsi sur la jurisprudence précitée 

de l’ancienne Commission (cf. consid. précédent). En effet, à l’instar de 

l’ODM, le Tribunal considère que les recourants n’ont pas rendu 

vraisemblables les motifs allégués, ni dans leur témoignage écrit intitulé 

"Our Testimony", ni dans leurs réponses écrites au questionnaire adressé 

par l’ODM. 

Force est en effet de constater que les allégations des recourants 

relatives à leurs séjours en prison et à leurs évasions sont vagues et 

stéréotypées. S’agissant en particulier de leurs conditions de détention, 

leurs récits manquent de substance et sont dénués de détails significatifs 

d’une expérience vécue, ce d’autant plus qu’ils y auraient séjourné durant 

plusieurs mois, voire des années. B._______ n’a donné que les noms 

des prisons dans lesquelles il aurait été détenu, alors que A._______ 

s’est limité à donner des informations générales et éculées, que l’on peut 

aisément lire dans la presse ou trouver sur internet. Ce dernier a ainsi 

simplement affirmé que les conditions dans la prison de J._______ 

étaient horribles, qu’il n’y avait bénéficié d’aucun accès à des soins 

médicaux, qu’il y manquait d’air et que la prison n’était pas construite 

mais composée de containers en zinc. S’agissant des raisons pour 

lesquelles les deux frères auraient été mis en prison, force est de 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 16 

constater que leurs propos sont également demeurés très peu 

consistants, les intéressés ayant seulement affirmé qu’ils avaient 

manifesté pour obtenir une augmentation de salaire, respectivement pour 

"la liberté et le refus de servir", et que le gouvernement les avait ensuite 

considérés comme "dangereux".  

En ce qui concerne les circonstances de leurs évasions respectives, le 

Tribunal relève, à l’instar de l’ODM, qu’il est peu plausible que les deux 

frères aient réussi à s’évader à seulement quelques jours d’intervalle, 

alors qu’ils auraient été détenus depuis de nombreux mois dans deux 

prisons différentes, situées dans des lieux distincts. En outre, A._______ 

s’est manifestement contredit à ce sujet, en affirmant d’abord s’être évadé 

par la fenêtre des toilettes d’un hôpital militaire (cf. lettre des recourants 

produite à l’appui de leur demande d’asile, intitulée "Our Testimony"), 

alors que dans ses réponses au questionnaire de l’ODM, il a ensuite 

précisé s’être évadé de voiture (cf. pièce A6, p. 2). Enfin, dans ses 

réponses au questionnaire de l’ODM, B._______ a affirmé qu’il avait 

combattu jusqu’en 2012, puis qu’il s’était engagé dans le domaine de la 

construction. Il a également indiqué avoir manifesté pour sa liberté de 

"2011 à 2012" (cf.  pièce A6 p. 4). Or ces propos contredisent le 

témoignage écrit accompagnant sa demande d’asile, dont il ressort qu’il 

aurait été mis en prison déjà en 2010 dans une prison nommée 

L._______, avant d’être transféré dans la prison de M._______en 2011 

(cf. lettre des recourants "Our Testimony"). Ces divergences importantes, 

portant sur des éléments centraux du récit des intéressés, de surcroît 

dans une procédure écrite, démontrent qu’ils n’ont pas vécu les 

événements invoqués. 

4.3.4 Il s’ensuit que les recourants n’ont pas rendu vraisemblables, au 

sens de l’art. 7 LAsi, des motifs d’asile antérieurs à leur départ d’Erythrée.  

Aussi, même à supposer que leur départ d’Erythrée ait effectivement été 

illégal, leurs requêtes reposeraient alors uniquement sur des motifs 

subjectifs postérieurs à la fuite au sens de 54 LAsi, qui ne permettent pas 

d’autoriser l’entrée en Suisse.  

4.4 Comme dit précédemment (cf. consid. 3.3 et 4.2 supra), lorsque le 

requérant d’asile n’a pas rendu vraisemblables des persécutions 

(cf. art. 3 et 7 LAsi) ou lorsque l’existence de sa qualité de réfugié repose 

uniquement sur des motifs subjectifs survenus après la fuite, comme c’est 

le cas en l’espèce, l’autorité est légitimée à rendre une décision matérielle 

négative et, par voie de conséquence, de refuser l’entrée en Suisse 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 17 

(cf. ATAF 2011/10 consid. 3.2 p. 126 et 7 p. 133 ; ATAF 2012/26, 

consid. 7 s. p. 218 ss). L’autorité n’a alors plus à examiner s’il peut 

raisonnablement être attendu du requérant qu’il s’efforce d’être admis 

dans un état tiers – en l’occurrence l’Egypte (cf. arrêts du Tribunal D-

3389/2013 du 19 juillet 2013 consid. 8.2 et 8.3 ; D-2113/2014 du 

8 mai 2014 consid. 8.2 ; D-5442/2013 du 25 février 2014 consid. 3.2).  

Toutefois, dans la mesure où l’ODM a malgré tout motivé les décisions 

attaquées sur ce point, et puisque celui-ci constitue l’un des éléments 

centraux de l’argumentation développée par les recourants, le Tribunal 

estime utile, à titre supplétif, de préciser que c’est à juste titre que l’ODM 

a considéré qu’il pouvait raisonnablement être attendu des recourants 

qu’ils poursuivent leur séjour en Egypte, en application de l’art. 52 

al. 2 aLAsi.   

4.4.1 En premier lieu, le Tribunal constate que les intéressés résident en 

Egypte depuis bientôt deux ans et qu’ils ont versé au dossier des copies 

de leurs "yellow cards" ("asylum seeker registration cards"), attestant 

qu’ils sont tous deux enregistrés auprès de l’office régional du HCR au 

Caire depuis (…) 2012. Selon les informations à disposition du Tribunal, 

les "yellow cards" ont une durée de validité de dix-huit mois et sont 

renouvelables directement auprès du HCR. Elles permettent notamment 

d’obtenir auprès des autorités égyptiennes une autorisation de séjour 

d’une durée de six mois, également renouvelable. A l’instar de l’ODM, et 

en l’absence de tout élément contraire figurant au dossier, le Tribunal est 

donc fondé à conclure que les intéressés bénéficient à tout le moins 

d’une protection provisoire en Egypte et qu’ils peuvent y séjourner 

légalement (cf. décisions attaquées, consid. 3 p. 4). 

S’il est indéniable que la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile 

en Egypte est actuellement affectée par des conditions sociales et 

économiques difficiles, notamment une forte inflation, des possibilités 

d’emploi très limitées, des préjugés envers certaines nationalités et une 

détérioration générale de l’environnement sécuritaire (cf. HCR, Profil 

d’opérations 2014 – Egypte, disponible sur <http://www.unhcr.fr>, 

consulté le 18 juin 2014 ; ALEXANDRA GEISER, Ägypten : Situation der 

Flüchtlinge – OSAR Themenpapier, 14 mars 2014, disponible sur  

<http://www.fluechtlingshilfe.ch/herkunftslaender/africa/eritrea/aegypten-

eritrea-situation-der-fluechtlinge>, consulté le 18 juin 2014), les 

recourants n’ont toutefois pas démontré que leur situation personnelle 

serait plus grave que celle des dizaines de milliers d’autres réfugiés et 

demandeurs d’asile au Caire. Ils ont notamment indiqué qu’ils étaient 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 18 

hébergés par des compatriotes et qu’ils bénéficiaient de l’aide financière 

de leur famille en Suisse, et rien n’indique qu’ils ne pourront plus à 

l’avenir compter sur leur soutien en cas de nécessité. Pour le reste, ils 

sont demeurés très vagues, si ce n’est muets, au sujet de leur quotidien 

en Egypte. Sans sous-estimer les difficultés socio-économiques 

auxquelles les requérants d’asile et réfugiés doivent faire face dans un 

pays où les ressources disponibles sont limitées, même pour la 

population locale, les recourants n’ont donc pas démontré à satisfaction 

qu’ils étaient personnellement contraints de vivre en Egypte dans des 

conditions de dénuement complet susceptibles de les mettre 

concrètement en danger.  

4.4.2 En ce qui concerne le risque invoqué par les recourants d’être la 

cible des Frères musulmans en raison de leur religion chrétienne, le 

Tribunal relève que ladite confrérie n’est plus au pouvoir depuis 

juillet 2013. La transition engagée à la suite de la destitution du président 

Morsi, le 3 juillet 2013, se poursuit et la situation sécuritaire en Egypte 

s’est progressivement stabilisée, malgré le fait que la confrérie des Frères 

musulmans, désormais qualifiée d’organisation terroriste en Egypte, 

continue de rejeter le processus de transition. Une nouvelle constitution a 

été adoptée par référendum, les 14 et 15 janvier 2014. Celle-ci confère 

davantage de droits aux citoyens égyptiens et renforce globalement la 

protection des droits fondamentaux dans ce pays. Elle donne également 

plus de pouvoir aux militaires et interdit tout parti politique fondé sur une 

religion ou une secte (sur la situation actuelle en Egypte, cf. également 

arrêts du Tribunal E-7144/2013 du 20 mars 2014 consid. 6.1 ; E-225/2014 

du 13 février 2014 consid. 6.1 ; E-224/2014 du 22 janvier 2014 

consid. 5.1). De nouvelles élections présidentielles se sont déroulées du 

26 au 28 mai 2014 et ont abouti à la victoire de l’ancien ministre de la 

défense, Abdel Fatah al-Sissi, l’un des principaux acteurs de la 

répression contre M. Morsi et la confrérie des Frères musulmans. Au vu 

du contexte politique actuel, les craintes exprimées par les recourants 

d’être victimes de préjudices en raison de leur religion chrétienne 

n’apparaissent donc pas fondées. Le Tribunal relève en outre qu’elles ne 

sont étayées par aucun élément concret et doivent en conséquence être 

considérées comme purement hypothétiques.  

4.4.3 Enfin, s’agissant des allégations des recourants selon lesquelles ils 

risqueraient de tomber à nouveau dans les mains des trafiquants et d’être 

victimes de traite d’êtres humains dans le Sinaï, le Tribunal relève que, 

indépendamment de la vraisemblance des faits allégués, l’enlèvement 

dont ils auraient été victimes au Soudan ne permet pas de présager, en 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 19 

l’absence d’indices précis, concrets et concordants dans ce sens, un 

véritable risque qu’ils soient à l’avenir soumis à un nouvel enlèvement au 

Caire. Certes, plusieurs rapports récents font état, au Soudan et en 

Egypte, de prises d’otages, de traites d’être humains et de tortures de 

migrants, pour la plupart érythréens (cf. HRW, "I Wanted to Lie Down and 

Die" – Trafficking and Torture of Eritreans in Sudan and Egypt, 

11 février 2014, disponible sur <http://www.hrw.org>, consulté le 18 juin 

2014 ; ALEXANDRA GEISER, Ägypten : Situation der Flüchtlinge – OSAR 

Themenpapier, op. cit., spécialement p. 4 ss. et p. 14 ss.). Ces mêmes 

rapports dénoncent également le manque de réaction des autorités 

égyptiennes pour identifier et poursuivre les trafiquants et décrivent des 

cas de collusion entre des agents étatiques égyptiens et les auteurs de 

ces crimes. Toutefois, selon les informations à disposition du Tribunal, la 

ville du Caire se trouve en dehors du rayon d’action des groupes 

effectuant ces trafics, ceux-ci étant principalement actifs dans la zone 

frontière soudano-érythréenne, dans l’Est du Soudan et, s’agissant de 

l’Egypte, dans la région du Sinaï. Certes, quelques rares cas 

d’enlèvements et de harcèlement de réfugiés ou de demandeurs d’asile 

auraient été relevés dans la capitale égyptienne, mais il n’existe pour 

l’heure pas de risque sérieux et généralisé d’être victime d’un tel acte 

dans cette ville (cf. notamment ALEXANDRA GEISER, Ägypten : Situation 

der Flüchtlinge – OSAR Themenpapier, op. cit., p. 17). Les intéressés 

n’ont par ailleurs fait état d’aucun problème concret rencontré 

personnellement depuis qu’ils séjournent au Caire.  

4.4.4 Par conséquent, le Tribunal conclut, à l'instar de l'ODM,  qu'il peut 

raisonnablement être attendu des recourants qu'ils s’efforcent de 

poursuivre leur séjour en Egypte. L’espoir d’obtenir en Suisse des 

meilleurs conditions d’accueil ainsi que les raisons humanitaires 

invoquées par les intéressés, aussi compréhensibles soient-ils, ne sont 

pas décisifs à ce titre. 

La question d’un éventuel rattachement particulier des recourants avec la 

Suisse n’est pas non plus déterminante en l’espèce. En effet, le Tribunal 

rappelle que les intéressés n’ont pas rendu vraisemblables leurs motifs 

d’asile antérieurs à leur départ d’Erythrée. Une autorisation d’entrée en 

Suisse au titre de l’art. 20 al. 2 aLAsi étant d’emblée exclue dans un tel 

cas, il n’incombe dès lors plus au Tribunal d’examiner la question 

d’éventuels liens étroits avec la Suisse sous l’angle de l’art. 52 al. 2 aLAsi 

(cf. consid. 4.2 et 4.3.5 supra). 

E-91/2014, E-94/2014 

Page 20 

4.5 En définitive, c’est donc à bon droit que l’ODM a rejeté la demande 

d’asile présentée à l’étranger et la demande d’autorisation d’entrer en 

Suisse à ce titre, en application des art. 20 al. 2 et 52 al. 2 aLAsi.  

5.  

5.1 L’ODM n’ayant pas été saisi d’une demande d’entrée en Suisse au 

titre de l’asile familial, le Tribunal n’a pas à examiner si les intéressés 

peuvent bénéficier, par le biais des membres de leur famille résidant en 

Suisse, d’un regroupement familial au sens de l’art. 51 LAsi (cf. arrêt du 

Tribunal E-7185/2013 consid. 1.5). Au demeurant, le Tribunal relève que 

l’application de cette disposition serait de toute manière exclue dans le 

cas d’espèce, dans la mesure où aucun des membres de la famille des 

recourants résidant en Suisse n’est au bénéfice du statut de réfugié dans 

ce pays. 

5.2 Les recourants ne remplissent en outre pas les conditions d’un 

regroupement familial au sens de l’art. 85 al. 7 de la loi fédérale du 

16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), celui-ci n’étant 

possible que pour les conjoints et les enfants mineurs des personnes 

admises provisoirement en Suisse.  

6.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il 

est recevable, et la décision attaquée confirmée. 

7.  

Il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

8.  

Au vu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Compte tenu des particularités du cas d’espèce, il est 

cependant renoncé exceptionnellement à la perception de frais (cf. art. 63 

al. 1 dernière phr. PA et art. 6 let. b FITAF). 

 

(dispositif page suivante) 

  

E-91/2014, E-94/2014 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants et à l’ODM. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig