# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff1e721b-64f3-59d7-9deb-63085a774c4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.04.2014 C/17073/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17073-2012_2014-04-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.04.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17073/2012 ACJC/463/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 20ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 4 octobre 2013, comparant par 

Me Rodrigue Sperisen, avocat, avenue de Champel 35, 1206 Genève, en l'étude duquel 

il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Antoine Romanetti, avocat, rue 
du Vieux-Collège 10bis, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux 

fins des présentes, 

 

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C/17073/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement du 4 octobre 2013, envoyé pour notification aux parties le 8 octobre 
suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

sommaire, a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse la sentence arbitrale du 

22 août 2011 rendue dans l'affaire ______ de la Cour internationale d'arbitrage de 

la CCI (ch. 1 du dispositif), et prononcé en conséquence la mainlevée définitive 

de l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite n° 12 

102649 W, à concurrence de 1'992'988 fr., avec intérêts à 3% dès le 22 août 2011 

(ch. 2). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'500 fr. et mis ceux-ci, ainsi que les 

frais de recours fixés par la Cour de justice à 2'250 fr., à la charge de A______ 

(ch. 3 et 4). Il a enfin condamné A______ à payer à B______ la somme de 10'582 

fr. au titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 

6). 

B. a. Par acte déposé le 18 octobre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il requiert, avec 

suite de frais, la suspension du caractère exécutoire attaché au jugement. Au fond, 

il conclut, principalement, à l'irrecevabilité de la requête de mainlevée définitive 

formée par B______, subsidiairement, au refus de la reconnaissance et de 

l'exécution en Suisse de la sentence arbitrale du 22 août 2011 et au refus de la 

mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer 

susmentionné, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause en première 

instance pour complément d'instruction. 

A______ produit une ordonnance de référé de la Cour d'appel d'Aix en Provence 

du 11 octobre 2013. 

b. B______ s'est opposé à la suspension de l'effet exécutoire du jugement 
querellé. 

Par arrêt du 14 novembre 2013 (ACJC/1345/2013), la Cour a fait droit à la 

requête de A______ visant la suspension précitée, au motif que les moyens de ce 

dernier n'étaient, prima facie, pas manifestement dépourvus de chances de succès 

et que la suspension de l'effet exécutoire requise n'était pas susceptible de causer à 

B______, déjà au bénéfice d'un séquestre des avoirs de son adverse partie, un 

préjudice difficilement réparable, par rapport à celui que pourrait subir A______.  

La Cour a au surplus dit qu'il serait statué sur les frais de l'incident avec la 

décision sur le fond. 

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C/17073/2012 

c. B______ conclut au fond, avec suite de frais, au rejet du recours et à la 
confirmation du jugement querellé ainsi que, subsidiairement, dans l'hypothèse où 

sa requête de mainlevée définitive serait considérée comme irrecevable, à 

l'annulation dudit jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour qu'il 

puisse "corriger son oubli et renouveler à nouveau sa demande de reconnaissance 

et d'exécution de la sentence arbitrale omise par inadvertance dans ses dernières 

écritures du 8 juillet 2013". 

Il produit deux attestations de délivrance datées du 28 novembre 2013 concernant 

des plis de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre du commerce 

internationale (ci-après : "CCI") des 4 et 9 août 2010. 

d. Le 13 décembre 2013, A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

e. Par avis du 16 décembre 2012, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

f. Le même jour, B______ a produit un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 
décembre 2013 ainsi que des observations au sujet de cette décision. 

C. a. Par contrat conclu le 20 août 2004, A______ et deux sociétés égyptiennes ont 
mandaté B______ pour leur fournir des services juridiques dans le cadre d'une 

procédure contre la République d'Egypte. 

Le contrat prévoyait une rémunération en fonction du résultat. 

Il stipulait en outre la clause compromissoire suivante : "à sa signature, la présente 

lettre constituera une convention [qui] sera régie par les lois de la Province de 

Colombie-Britannique et les deux parties conviennent que toute prétention, 

différend ou litige découlant de l'exécution de cette convention ou la violation, la 

résiliation [ou] la nullité de ladite convention sera définitivement tranchée par 

voie d'arbitrage, régi par les lois de la Province de l'Ontario, administrée par le 

"Canadian Council on International Business" en vertu du Règlement d'arbitrage 

de la Chambre de Commerce International et la sentence rendue par le/les 

arbitre(s) peut être homologuée par tout tribunal compétent à cet effet. Le siège de 

l'arbitrage sera Toronto, Ontario". 

b. Une procédure arbitrale a été menée à l'encontre de la République d'Egypte, à 
l'issue de laquelle cette dernière a été condamnée à payer des dommages-intérêts à 

A______. 

Le 16 novembre 2009, les parties précitées ont conclu un accord amiable mettant 

fin à leur litige, par lequel la République d'Egypte s'est engagée à verser à 

A______ un montant de 80'000'000 USD. 

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c. Le 30 juillet 2010, B______ a saisi la Cour internationale d'arbitrage de la CCI 
d'une demande en paiement de ses honoraires contre A______ et les deux sociétés 

égyptiennes susmentionnées. 

Il y a indiqué comme adresse de A______ "rue ______, 0640 Cannes, France", 

donnée par ce dernier dans deux précédentes procédures auxquelles il avait été 

partie au Texas en 2010 et en France jusqu'en 2012. 

d. L'arbitrage a été confié à un arbitre unique et s'est déroulé en langue anglaise, à 
Toronto au Canada. 

La procédure d'arbitrage a été soumise au Règlement d'arbitrage de la CCI en 

vigueur au 1
er

 janvier 1998 (ci-après : "Règlement CCI 98"). 

Selon l'art. 3 ch. 2 du Règlement CCI 98, "toutes les notifications ou 

communications du Secrétariat et du tribunal arbitral sont faites à la dernière 

adresse de la partie qui en est le destinataire ou de son représentant, telle que 

communiquée par celle-ci ou par l'autre partie le cas échéant. La notification ou la 

communication peut être effectuée par remise contre reçu, lettre recommandée, 

courrier, télécopie, télex, télégramme ou par tout autre moyen de 

télécommunication permettant de fournir une preuve de l'envoi." 

Le chiffre 3 de la disposition précitée précise que "la notification ou la 

communication est considérée comme faite quand elle est reçue si elle a été 

valablement effectuée conformément aux dispositions ci-dessus, ou aurait dû être 

reçue soit par la partie elle-même soit par son représentant." 

Enfin, conformément à l'art. 28 ch. 6 du Règlement CCI 98, "toute sentence 

arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties. Par la soumission de leur 

différend au présent Règlement, les parties s'engagent à exécuter sans délai la 

sentence à intervenir, et sont réputées avoir renoncé à toutes voies de recours 

auxquelles elles peuvent valablement renoncer." 

Sur le fond, l'arbitrage a été soumis au droit de la Province de la Colombie-

Britannique, au Canada. 

e.a Par courriers DHL des 4 et 9 août 2010, la Cour d'arbitrage de la CCI a notifié 
à A______ la requête d'arbitrage et les pièces y afférentes à son adresse cannoise, 

respectivement informé ce dernier que l'avance de frais avait été effectuée par le 

demandeur. 

Les attestations de délivrance DHL indiquent que les plis suscités ont été remis les 

5 et 10 août 2010, en mentionnant : "Delivered – Signed for by : SIAG". 

Les deux envois ont par la suite été retournés à la Cour d'arbitrage de la CCI. 

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e.b Par courrier DHL du 31 août 2010, la Cour d'arbitrage de la CCI a informé 
A______ que, selon les informations de son service du courrier, la requête 

d'arbitrage avait été notifiée aux défendeurs le 5 août 2010 et que le délai pour 

répondre par écrit échoyait en conséquence le 6 septembre 2010. 

Ce courrier n'a pas pu être remis à A______ et le bordereau de réception y relatif 

mentionnait : "Le destinataire a déménagé". 

e.c Les communications susmentionnées de la Cour d'arbitrage de la CCI ont 
parallèlement été faites avec succès à différentes adresses électroniques de 

A______, parmi lesquelles ______@______, mais ces messages ont par la suite 

été retournés à l'instance arbitrale. 

e.d Le 5 janvier 2011, sur demande de B______, la requête d'arbitrage et divers 
autres documents procéduraux ont été communiqués à l'adresse cannoise de 

A______ par un huissier de justice. Les documents ont été remis à une employée 

de ce dernier présente sur place. 

e.e A partir du 21 janvier 2011, les notifications et communications du tribunal 
arbitral à A______ ont été faites par courrier à son adresse cannoise et par courriel 

à l'adresse ______@______, soit une adresse électronique que le défendeur avait 

donnée à B______ en 2008 au titre d'e-mail privé. 

e.f. Le 23 février 2011, B______ a enregistré la requête d'arbitrage sur un site de 
partage de fichiers et en a informé A______ par un message envoyé sur Facebook. 

f. Par sentence arbitrale du 22 août 2011, A______ et les autres défendeurs ont été 
condamnés, conjointement et solidairement, au paiement de dommages-intérêts 

contractuels à B______ de 1'837'500 USD, ainsi que de 123'641.10 USD 

correspondant aux intérêts ayant couru antérieurement à la sentence, de 100'000 

USD et de 65'134.61 CAD correspondant aux frais de la procédure arbitrale, avec 

intérêt à 3% dès le 22 août 2011. 

Selon les considérants de la sentence, la convention signée par les parties était 

conforme au droit de la Colombie-Britannique. B______ avait au surplus rempli 

ses obligations contractuelles et fourni le travail stipulé. 

g. La sentence arbitrale a été envoyée aux parties le 26 août 2011. Elle n'a 
cependant pas pu être notifiée à l'adresse cannoise de A______, "car l'adresse 

[était] incorrecte ou incomplète, le numéro de téléphone et le nom de contact du 

destinataire [étaient] manquants".  

h. Le 15 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une 
expédition exécutoire de la sentence arbitrale. 

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Le 5 janvier 2012, un huissier de justice a vainement tenté de signifier l'expédition 

exécutoire à A______ à son adresse cannoise, ce dernier étant absent. Dans le 

procès-verbal y relatif, l'huissier a précisé avoir vérifié le domicile de A______, 

confirmé par le syndic de l'immeuble. 

i. Par ordonnance du 3 janvier 2012 (C/______), le Tribunal de première instance 
a ordonné le séquestre, en faveur de B______, de toutes valeurs, propriété de 

A______, en mains de C______ à Genève et à Zurich, à concurrence de 2'014'898 

fr. 41 avec intérêt à 3% l'an dès le 3 janvier 2012, soit la contre-valeur de 

2'083'841.88 USD et de 65'851.97 CAD au taux du jour de 1 USD = 0.9377 fr. et 

1 CAD = 0.9251 fr. 

L'ordonnance de séquestre a été confirmée sur opposition par jugement du 

Tribunal de première instance du 6 août 2012 (OSQ/______) et le recours contre 

ledit jugement rejeté par arrêt de la Cour du 14 décembre 2012 (ACJC/______). 

A______ a contesté cet arrêt par-devant le Tribunal fédéral le 23 janvier 2013, 

mais il a retiré son recours le 28 février suivant. 

j. Le 22 mai 2012, sur réquisition de B______, un commandement de payer en 
validation du séquestre, poursuite n° 12 102649 W, a été notifié au domicile élu 

de A______, pour le montant de 2'014'898 fr. 41 ainsi que le coût du procès-

verbal de séquestre de 1'963 fr. et des dépens de 9'224 fr. 

Le commandement de payer a été frappé d'opposition totale. 

D. a. Le 17 août 2012, B______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-après : 
"le Tribunal") d'une requête de mainlevée définitive de l'opposition suscitée. Il a 

complété ses conclusions le 21 novembre 2012, en requérant, en plus de la 

mainlevée définitive, la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale du 

22 août 2011. 

Le 3 décembre 2012, B______ a notamment produit la sentence arbitrale originale 

du 22 août 2011, accompagnée d'une traduction d'un traducteur-expert auprès de 

la Cour d'appel de Besançon, ainsi que l'accord des parties du 20 août 2004, avec 

une traduction d'un traducteur-expert auprès de la Cour d'appel de Paris. 

A______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête. 

b. Par jugement du 7 janvier 2013 (JTPI/11/2013), le Tribunal a reconnu et 
déclaré exécutoire en Suisse la sentence arbitrale du 22 août 2011, ordonné la 

mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite 

n° 12 102649 W, à hauteur de 1'992'988 fr., avec intérêt à 3% dès le 22 août 2011, 

et condamné A______ aux frais. 

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c. Par arrêt du 22 mars 2013 (ACJC/377/2013), la Cour de justice a annulé le 
jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal pour poursuivre l'instruction et 

rendre une nouvelle décision dans le sens des considérants, ainsi que répartir les 

frais et les dépens de recours, fixés respectivement à 2'250 fr. et 2'000 fr.  

Selon les considérants de cet arrêt, les conclusions complémentaires de B______ 

du 21 novembre 2012 étaient recevables compte tenu de leur rapport de connexité 

avec les conclusions initiales. Le Tribunal avait cependant violé le droit d'être 

entendu de A______ en faisant droit auxdites conclusions complémentaires sans 

les avoir préalablement communiquées à ce dernier. 

d. A la suite de cette décision, le Tribunal a transmis à A______ les conclusions 
complémentaires de B______ et lui a donné la possibilité de se déterminer à leur 

sujet.  

A______ a conclu à leur rejet. 

e. Dans sa réplique du 8 juillet 2013, B______ a conclu à la mainlevée définitive 
de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 12 102649 W, ainsi qu'à 

la condamnation de A______ aux frais de la procédure de première instance et de 

recours. 

Il a exposé en préambule de son écriture : "[B______] soumet au Tribunal de 

céans une "Réplique" à la "Réponse" de Monsieur A______ du 31 mai 2013 aux 

fins d'obtenir la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer 

formé[e] par Monsieur SIAG le 22 mai 2012 (No. de poursuite 12 102 649 W)". 

f. Dans sa duplique du 20 septembre 2013, A______ a conclu, principalement, à 
l'irrecevabilité de la requête de B______ et au rejet de la reconnaissance et de 

l'exécution de la sentence arbitrale du 22 août 2011, ainsi qu'à celui de la 

mainlevée définitive de l'opposition. Il a requis, subsidiairement, qu'il soit au 

préalable ordonné à l'Institut suisse de droit comparé de rendre un avis de droit sur 

les questions de droit canadien soulevées dans ses écritures de réponse ainsi que 

de duplique, et qu'une audience de débats soit fixée. 

E. a. Dans le jugement querellé, le Tribunal a tout d'abord renoncé à une audience de 
débats dans la mesure où les parties avaient exprimé leur position par écrit. Il a 

également renoncé à demander un avis de droit à l'Institut suisse de droit comparé 

comme requis par A______, que ce dernier aurait pu lui-même produire, compte 

tenu du principe de célérité gouvernant la procédure sommaire. 

Le premier juge a ensuite écarté le grief d'irrecevabilité soulevé par A______ 

fondé sur l'absence de conclusions dans la réplique de B______ visant la 

reconnaissance et l'exequatur de la sentence arbitrale du 22 août 2011, au motif 

qu'il s'agissait d'un oubli involontaire. Compte tenu de l'absence de formalisme 

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caractérisant la procédure sommaire, le Tribunal a pris en compte l'état des 

conclusions du requérant au moment de la procédure de recours devant la Cour. 

b. Sur le fond, le Tribunal a écarté les quatre moyens soulevés par A______ 
contre la reconnaissance et l'exequatur querellés.  

Selon le premier juge, A______ n'avait, premièrement, pas apporté la preuve que 

la clause compromissoire contenue dans le contrat du 20 août 2004 n'était pas 

valable en vertu du droit de la Colombie-Britannique, une telle clause n'étant au 

surplus pas exclue par la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la 

reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (CNY – 

RS 0.277.12).  

A______ ne pouvait, deuxièmement, pas prétendre n'avoir jamais été informé de 

la procédure arbitrale au motif que son domicile se trouvait à Monaco à ce 

moment. Il ressortait en effet du dossier que les documents relatifs à la procédure 

arbitrale avaient pu être transmis à l'adresse cannoise de A______ jusqu'au 31 

août 2010, bien que lesdits documents aient ensuite été renvoyés à la CCI. Cette 

transmission avait également été effectuée avec succès par voie électronique entre 

le 26 octobre et le 18 novembre 2010, la requête d'arbitrage et d'autres documents 

avaient été remis par huissier à une employée de A______ le 5 janvier 2011, et 

celui-ci avait été informé par B______ que la requête d'arbitrage avait été 

enregistrée sur un site de partage de fichiers.  

A______ invoquait, troisièmement, vainement l'absence d'effet obligatoire de la 

sentence arbitrale faute de notification valable de celle-ci, dans la mesure où, 

parallèlement à l'envoi à son adresse cannoise, une notification par voie 

électronique de ladite sentence avait été effectuée. 

Contrairement à la position défendue par A______ dans son quatrième moyen, le 

"pactum de quota litis" stipulé dans la convention du 22 août 2011 ainsi que le 

montant des honoraires fixés par la sentence arbitrale n'étaient pas contraires à 

l'ordre public suisse. Les parties avaient en particulier valablement soumis leurs 

relations juridiques au droit de la Colombie-Britannique et avaient expressément 

réglé la question du calcul des honoraires, dont le bien-fondé ne pouvait pas être 

réexaminé dans le cadre de la présente procédure.  

c. Dans la mesure où, en relation avec les montants fixés dans la sentence 
arbitrale, A______ ne faisait valoir aucun moyen susceptible de faire échec à la 

mainlevée définitive de l'opposition, elle a été prononcée par le premier juge. 

Lesdits montants totalisaient 2'061'141 USD et 65'134.61 CAD, soit 1'992'988 fr., 

une fois convertis en francs suisses aux taux indiqués dans la réquisition de 

poursuite (1 USD = 0.9377 fr. et 1 CAD = 0.9251 fr.), lesquels étaient exacts et 

non contestés. 

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Les autres montants concernés par la poursuite n'ont pas été retenus. Les frais de 

séquestre de 1'963 fr., étant directement prélevés sur le produit de la réalisation, 

ne pouvaient pas être inclus dans la mainlevée, et les dépens de 9'224 fr. ne se 

référaient à aucun élément du dossier, de sorte que le Tribunal ignorait de quels 

frais il s'agissait. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 

connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 

Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le présent recours est 

recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimé (art. 322 CPC), tout comme de la 

réplique spontanée du recourant, admise dans toutes les procédures judiciaires 

(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 

1.3 Sur recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et 
à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Les conclusions, 

les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326  

al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans 

la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision 

attaquée. 

L'ensemble des pièces produites par les parties en seconde instance sont donc 

irrecevables, tout comme les observations de l'intimé du 16 décembre 2013 

relatives à la décision française produite le même jour. 

2. Le recourant reproche au premier juge d'avoir déclaré la requête de mainlevée 
définitive de l'intimé recevable alors qu'il n'a pris aucun chef de conclusions 

relatif à la reconnaissance et l'exequatur de la sentence arbitrale du 22 août 2011 

dans sa réplique du 8 juillet 2013.  

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2.1.1 Lorsque la maxime de disposition est applicable, le tribunal ne peut accorder 
à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est 

reconnu par la partie adverse (art. 58 al. 1 CPC). 

Les conclusions des parties doivent être interprétées selon le principe de la 

confiance, à la lumière de la motivation du recours. L'interdiction du formalisme 

excessif impose de ne pas se montrer trop strict dans l'appréciation de leur 

formulation, si, à la lecture de l'acte, l'on comprend clairement ce que sollicite le 

recourant (ATF 123 IV 125 consid. 1 et 105 II 149 consid. 2a; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_8/2013 du 2 mai 2013 consid. 1.2, 4A_490/2011 du 10 janvier 2012 

consid. 1.1 et 6B_364/2011 du 24 octobre 2011 consid. 1.1). 

L'autorité peut tenir compte de conclusions implicites. Ainsi, lorsque le recourant 

sollicite sur recours le rejet de la demande, il requiert au moins la réduction du 

montant mis à sa charge; lorsqu'il propose l'admission intégrale de sa demande, il 

conclut implicitement à une augmentation du montant qui lui a été alloué dans la 

décision (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, p. 432 n. 2377 et 

p. 412 n. 2258; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, 

n. 960 ad art. 42 LTF). 

2.1.2 Lorsque lui est soumise une décision étrangère, aussi bien dans le cadre 
d'une procédure d'exequatur indépendante que dans celle d'une poursuite LP, le 

juge de la mainlevée examine si la décision étrangère doit être déclarée exécutoire 

parce qu'elle remplit les conditions prévues par le droit international privé 

applicable. Même si la déclaration d'exécution est prononcée à titre incident dans 

une procédure de mainlevée soumise formellement aux règles de la LP, il n'en 

demeure pas moins que les conditions matérielles de cette déclaration doivent être 

les mêmes que dans une procédure d'exequatur indépendante. C'est pourquoi le 

juge de la mainlevée qui a déclaré exécutoire à titre incident une décision 

étrangère n'a plus à examiner, ensuite, si les conditions posées à l'art. 80 LP sont 

remplies. Des règles de procédure suisses ne sont applicables que si elles ne 

portent pas atteinte à l'effet utile du droit international privé applicable. En 

conséquence, seule la mise en œuvre de l'exécution proprement dite de la décision 

dans l'Etat requis, qui fait suite à la déclaration constatant la force exécutoire de 

celle-ci, relève du droit national de cet Etat, à savoir, en droit suisse, de la LP. 

Invité à statuer sur l'exequatur à titre incident, le juge de la mainlevée le fait dans 

les motifs de son jugement; il n'a pas à se prononcer sur cette question dans le 

dispositif de celui-ci, même si le poursuivant a pris des conclusions formelles à ce 

sujet (ATF 132 III 785 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_646/2013 du 

9 janvier 2013 consid. 5.1 et 5A_162/2012 du 12 juillet 2012 consid. 6.1).  

2.2 En l'espèce, l'intimé a, dans sa requête du 17 août 2012, sollicité la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par le recourant contre le commandement de 

payer en validation de séquestre, poursuite n° 12 102649 W. Dans son écriture 

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complémentaire du 21 novembre 2012, il a formellement conclu, en sus, à la 

reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale du 22 août 2011.  

Ainsi que le rappelle le recourant à juste titre, dans son arrêt du 22 mars 2013 

(ACJC/377/2013), la Cour a reconnu la recevabilité de telles conclusions 

complémentaires. 

Dans sa dernière écriture de première instance, soit sa réplique du 8 juillet 2013, 

l'intimé n'a pas repris ce chef de conclusions, se limitant sur le fond à requérir la 

mainlevée définitive de l'opposition. Il a d'emblée expliqué dans son écriture 

entendre obtenir la mainlevée définitive de l'opposition, sans évoquer 

expressément la reconnaissance et l'exécution de la sentence du 22 août 2011. 

Il n'est cependant pas nécessaire de déterminer si l'intimé a ainsi abandonné ses 

conclusions visant l'exequatur litigieux et si le Tribunal a statué ultra petita en 

prononçant une telle reconnaissance et exécution. 

Le défaut de telles conclusions n'entraînerait en effet pas l'irrecevabilité de la 

requête de l'intimé. Conformément à la jurisprudence susrappelée, le juge de la 

mainlevée saisi dans le cadre d'une procédure de poursuite examine à titre incident 

les conditions matérielles relatives à l'exequatur de la décision étrangère, sans que 

le poursuivant n'ait à prendre de conclusions spécifiques à cet égard. Toujours 

selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, même dans l'hypothèse où de telles 

conclusions sont prises, le juge n'a pas à se prononcer expressément à leur sujet 

dans le dispositif de son jugement. 

Ainsi, le Tribunal est en tous les cas entré en matière à bon droit sur la mainlevée 

définitive de l'opposition. 

3. Le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu, au motif que le 
Tribunal aurait ignoré, sans motiver son choix de manière satisfaisante, certains 

de ses griefs. 

3.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 

indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 133 I 201 

consid. 2.2; 127 V 431 consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 

20 septembre 2010 consid. 3.2). Par exception au principe de la nature formelle du 

droit d'être entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe 

est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de 

s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir 

d'examen que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de 

fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 

consid. 2.2; ATF 129 I 129 consid. 2.2.3; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 

V 130 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 précité ibidem). 

- 12/22 - 

 

C/17073/2012 

 Vu son pouvoir d'examen restreint dans le cadre du recours, la Cour ne peut pas 

remédier à une éventuelle atteinte au droit d'être entendu  laquelle entraînerait le 

renvoi de la cause au Tribunal. Il y a lieu, par conséquent, d'examiner ce grief en 

premier lieu.  

 3.1.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (ATF 135 III 513 consid. 3.6.5; 134 I 83 consid. 4.1). 

Ainsi, les parties doivent pouvoir connaître les éléments de fait et de droit retenus 

par le juge pour arriver au dispositif (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 

Bâle, 2011, n. 7 ad art. 238 CPC). 

Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 

de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 9C_3/2011 et 9C_51/2011 du 8 juin 2011 consid. 4.1). 

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 

droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 2009 

consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434; arrêts 9C_3/2011et 9C_51/2011 

précités ibidem). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 

formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 

qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués 

et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 133 III 235 consid. 5.2 

p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; arrêts du Tribunal fédéral 9C_3/2011 et 

9C_51/2011 précités ibidem). 

En procédure sommaire, la motivation peut être plus succincte qu'en procédure 

ordinaire (MAZAN, Commentaire bâlois, 2010, n. ad art. 256 CPC). 

3.2 Le recourant reproche tout d'abord au premier juge d'avoir ignoré (1) son 
absence de domicile à Cannes durant la procédure d'arbitrage, (2) la connaissance 

par l'intimé de son adresse monégasque et (3) le choix de l'intimé de refuser toute 

notification à ladite adresse. 

Or, le Tribunal a considéré que ces points n'étaient pas pertinents dans une 

motivation explicite et dépourvue d'ambiguïté, libellée comme suit : "Le Tribunal 

relève d'abord que la question à trancher sous l'angle de l'article V al. 1 lit. b. 

CNY n'est pas tant la réalité d'un domicile officiel du cité à un endroit donné, 

- 13/22 - 

 

C/17073/2012 

mais bien de savoir si celui-ci a été mis au courant de la procédure d'arbitrage 

introduite à son encontre par le requérant. En effet, si cette connaissance était 

avérée, le cité ne pourrait de bonne foi se prévaloir d'une violation de son droit 

d'être entendu alors-même qu'il aurait volontairement ignoré ladite procédure. Il 

ne pourrait pas non plus reprocher au requérant de n'avoir pas transmis son 

adresse de domiciliation au Secrétariat" (jugement querellé, consid. D.b.ii, p. 12). 

Le recourant avance également à tort que le premier juge n'aurait pas tenu compte 

de ses allégations concernant (5) les "lois de la Province d'Ontario" s'appliquant à 

l'intimé et (6) l'inexistence de l'activité de ce dernier. Le Tribunal a en effet 

considéré - à juste titre - qu'il n'avait pas à revoir l'examen de la légalité de la 

convention d'honoraires des parties ni le constat de l'arbitre selon lequel l'intimé 

avait "satisfait à ses obligations contractuelles et, notamment, fourni le travail 

stipulé par le contrat conclu entre les parties" (jugement querellé, consid. D.b.iv, 

pp. 14 et 15). 

Le recourant prétend enfin que le Tribunal aurait passé outre ses allégations 

concernant (4) "les manipulations de Monsieur B______ en rapport avec la 

notification d'actes à Monsieur A______ (Facebook, rapport d'enquêtes, 

huissiers)". A défaut d'explications suffisantes, on ne comprend cependant pas à 

quels éléments de fait le recourant se réfère. Son grief est en conséquence 

irrecevable sur ce plan. 

3.3 Le recourant reproche par ailleurs au premier juge de n'avoir pas fixé 
d'audience de débats.  

L'art. 30 al. 3 Cst. dont il se prévaut à cet égard concerne la publicité des débats. Il 

ne confère pas au justiciable le droit à une audience publique, mais se limite à 

garantir qu'une telle audience se déroule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir 

une (arrêt du Tribunal fédéral 9C_404/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2; 

ATF 128 I 288 consi. 2).  

Le recourant méconnaît pour le surplus à la fois qu'il a eu la possibilité de 

s'exprimer sur la requête de son adverse partie par écrit, dans ses écritures de 

réponse et de duplique, et que ni son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ni les 

règles de la procédure sommaire ne lui donnent droit, en sus, à la tenue d'une 

audience (art. 253 CPC, prévoyant alternativement une détermination du cité 

oralement ou par écrit; ATF 134 I 140 consid. 5.3, confirmant que l'art. 29  

al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'être entendu oralement). 

3.4 Les moyens du recourant tirés d'une violation de son droit d'être entendu et de 
l'art. 30 al. 3 Cst. doivent ainsi être rejetés. 

4. Le recourant considère que le premier juge a reconnu et exécuté la sentence 
arbitrale du 22 août 2011 et, dès lors, ordonné la mainlevée définitive de son 

- 14/22 - 

 

C/17073/2012 

opposition au commandement de payer, poursuite n° 12 102649 W, en violation 

du droit. 

4.1.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). 

Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 

ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 

l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 

ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 

la prescription (art. 81 al. 1 LP). 

Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut en outre faire valoir 

les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à défaut d'une telle 

convention, prévus par la LDIP, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une 

décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). 

4.1.2 La CNY s'applique à la reconnaissance et à l'exécution des sentences 
arbitrales rendues sur le territoire d'un Etat autre que celui où la reconnaissance et 

l'exécution des sentences sont demandées, et issues de différents entre personnes 

physiques ou morales (art. I ch. 1 CNY; art. 194 LDIP). Selon la CNY, les 

sentences arbitrales comprennent non seulement les sentences rendues par des 

arbitres nommés pour des cas déterminés, mais également celles qui sont rendues 

par des organes d'arbitrage permanents auxquels les parties se sont soumises (art. I 

ch. 2 CNY). 

Chacun des Etats contractants reconnaîtra l'autorité d'une sentence arbitrale et 

accordera l'exécution de cette sentence conformément aux règles de procédure 

suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux conditions prévues par la 

CNY. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance ou l'exécution des sentences 

arbitrales auxquelles s'applique la CNY, de conditions sensiblement plus 

rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui sont 

imposés pour la reconnaissance ou l'exécution des sentences arbitrales nationales 

(art. III CNY). 

Pour obtenir la reconnaissance et l'exécution visées à l'art. III CNY, la partie qui 

forme une requête dans ce sens doit fournir l'original dûment authentifié de la 

sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises pour son 

authenticité (a) et l'original ou une copie réunissant les conditions requises pour 

son authenticité de la clause compromissoire (b) (art. IV ch. 1 et art. II CNY). 

4.2 En l'espèce, la sentence arbitrale dont l'exequatur est querellé a été rendue par 
un arbitre unique dans le cadre d'une procédure menée, sous l'égide de la Cour 

internationale d'arbitrage de la CCI, à Toronto, au Canada. 

- 15/22 - 

 

C/17073/2012 

Sa reconnaissance et son exécution en Suisse, devant être examinées à titre 

incident par le juge de la mainlevée comme vu ci-avant, sont dès lors régies par la 

CNY, dont l'application n'est par ailleurs pas litigieuse. 

L'intimé a produit en première instance un exemplaire original de la sentence ainsi 

que de l'accord des parties comportant la clause compromissoire, accompagné 

d'une traduction authentifiée, conformément à l'art. IV CNY. Les conditions 

auxquelles sont soumises la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale 

du 22 août 2011 sont ainsi remplies. 

Le recourant s'y oppose en soulevant trois moyens distincts. 

4.3 Il objecte premièrement n'avoir pas été mis au courant de la procédure 
d'arbitrage introduite contre lui par l'intimé. 

4.3.1 La reconnaissance et l'exécution de la sentence sont refusées sur requête de 
la partie contre laquelle la sentence est invoquée si elle apporte la preuve qu'elle 

n'a pas été dûment informée de la désignation de l'arbitre ou de la procédure 

d'arbitrage, ou qu'il lui a été impossible, pour une autre raison, de faire valoir ses 

moyens (art. V ch. 1 let. b CNY). 

Selon cette disposition, une violation du droit d'être entendu de l'une des parties 

fonde le refus de reconnaître et d'exécuter une sentence arbitrale 

(PATOCCHI/JERMINI, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 2013, 

3
ème

 éd., n. 80 ad art. 194 LDIP). 

Le droit d'être entendu doit être distingué des droits et obligations stipulés par les 

parties, dont la violation peut justifier un refus d'exequatur aux conditions de 

l'art. V ch. 1 let. d CNY (constitution du tribunal arbitral ou procédure d'arbitrage 

non conforme à la convention des parties) (PATOCCHI/JERMINI, op. cit., n. 85 et 86 

ad art. 194 LDIP). 

La partie défenderesse doit pour le moins pouvoir prendre connaissance des 

prétentions du demandeur, même formulées de manière sommaire, ainsi que 

connaître le nom des arbitres. L'efficacité de la notification doit en principe être 

déterminée sur la base du droit de l'état où le destinataire est domicilié. La plupart 

des ordres juridiques, dont la Suisse, admettent que les règles de notification 

concernant les actes judiciaires ne s'appliquent pas aux procédures arbitrales, et 

que, dans le cadre de celles-ci, la notification par simple voie postale est reconnue 

(PATOCCHI/JERMINI, op. cit., n. 92 ss ad art. 194 LDIP). 

4.3.2 Selon les faits arrêtés par le premier juge, la requête d'arbitrage et les pièces 
y afférentes ont été transmises au recourant par courrier DHL du 4 août 2010 à 

son adresse à Cannes (______, 0640 Cannes). Cet envoi a été délivré le 5 août 

- 16/22 - 

 

C/17073/2012 

2010, signé au nom de "SIAG", puis retourné plus tard à la Cour d'arbitrage de la 

CCI.  

A partir du 31 août 2010, les envois et notifications effectués à l'adresse cannoise 

du recourant ont échoué. 

Le recourant conteste avoir été le récipiendaire des envois effectués à son adresse 

cannoise, dès lors que l'appartement s'y trouvant "avait été loué en meublé et était 

mis à la disposition des membres de sa famille ou de ses amis […]" et que lui-

même avait "emménagé à Monaco suivant un bail du 15 mai 2010" (recours p. 12 

§ 59).  

Le fait que le recourant n'eût plus accès audit appartement, ou du moins à sa boîte 

aux lettres, ne ressort pas du dossier de manière si évidente qu'il faudrait admettre 

un constat manifestement inexact des faits par le premier juge. En particulier, cela 

ne résulte pas de ce qu'il ait eu au même moment une autre adresse, voire son 

domicile officiel, à Monaco. La contestation du recourant est même réfutée par les 

deux constats suivants du premier juge, non contestés. D'une part, un huissier 

judiciaire a notifié la requête d'arbitrage le 5 janvier 2011 à son adresse cannoise à 

l'une de ses employées. D'autre part, un second huissier judiciaire ayant vainement 

tenté de lui signifier une expédition exécutoire de la sentence le 5 janvier 2012 

s'est vu confirmer par le syndic de l'immeuble qu'il y avait son domicile. 

De toute manière, même s'il fallait admettre que l'appartement du recourant à 

Cannes était occupé par des membres de sa famille ou par ses amis durant la 

procédure arbitrale, aucun élément du dossier n'explique pour quelle raison ces 

derniers auraient retourné l'envoi de la Cour internationale arbitrale de la CCI sans 

même lui en parler. 

Pour le surplus, le recourant n'allègue ni ne prouve que les ordres juridiques 

français ou monégasque ne reconnaissent pas, dans le cadre d'un arbitrage, la 

possibilité de notifier "efficacement" les actes de procédure sans respecter les 

normes relatives à l'entraide internationale, soit en particulier en procédant par la 

voie postale. 

4.3.3 En parallèle, la requête d'arbitrage a été transmise au recourant par voie 
électronique, notamment à l'adresse ______@______, avant d'être retournée. Elle 

a également fait l'objet de la notification par huissier du 5 janvier 2011 précitée. 

La requête d'arbitrage a enfin été enregistrée par l'intimé, le 23 février 2011, sur 

un site de partage de fichiers, ce dont le recourant a été informé par un message 

sur Facebook.  

Les communications ultérieures du tribunal ont été faites à l'adresse cannoise du 

recourant ainsi que par voie électronique, soit notamment à son adresse 

______@______ et, à partir du 21 janvier 2011, à son adresse ______@______. 

- 17/22 - 

 

C/17073/2012 

Or, le recourant ne conteste pas en seconde instance avoir eu accès aux différentes 

adresses électroniques auxquelles lui a été envoyée la requête, ni avoir reçu 

l'information de l'intimé selon laquelle ladite requête était à sa disposition sur un 

site de partage de fichiers. On ne voit pas non plus pour quelle raison son 

employée ne lui aurait pas remis le pli notifié par huissier le 5 janvier 2011. 

4.3.4 Il ressort ainsi des constats du premier juge, dénués d'arbitraire, que le 
recourant a été informé par plusieurs biais de l'existence d'une procédure arbitrale 

ouverte contre lui. 

Le recourant invoque vainement les dispositions du Règlement d'arbitrage 

concernant les notifications et communications écrites (art. 3 ch. 2 du Règlement 

CCI 98), l'absence de sa signature propre sur les avis de réceptions DHL produits 

et le fait que l'intimé connût son adresse monégasque dès l'automne 2010. Il perd 

en effet de vue qu'il importe de savoir si, d'une manière ou d'une autre, il a été 

efficacement informé de l'ouverture d'une procédure arbitrale contre lui, de sorte 

qu'il ait eu la possibilité d'y faire valoir ses moyens de défense. 

Au demeurant, l'art. 3 ch. 2 du Règlement CCI 98 apparaît avoir été respecté en 

l'espèce. La Chambre arbitrale de la CCI a eu recours, d'une part, à la dernière 

adresse postale connue du recourant telle qu'elle lui a été communiquée par 

l'intimé, et d'autre part, à diverses adresses électroniques, représentant un moyen 

de notification valable dans la mesure où le courriel permet de fournir la preuve 

de l'envoi. 

Le premier moyen du recourant doit dès lors être rejeté.  

4.4 Le recourant conteste deuxièmement l'effet obligatoire de la sentence du 
22 août 2011. 

4.4.1 La reconnaissance et l'exécution de la sentence sont refusées sur requête de 
la partie contre laquelle elle est invoquée si elle prouve que la sentence n'est pas 

encore devenue obligatoire pour les parties ou a été annulée ou suspendue par une 

autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été 

rendue (art. V ch. 1 let. e CNY). 

L'exequatur sera donc refusé lorsque la sentence peut encore faire l'objet d'un 

recours ordinaire devant un tribunal étatique, lorsqu'elle a été déclarée nulle ou 

annulée dans l'état d'origine ou lorsque l'effet suspensif a été accordé à un recours 

en nullité par l'autorité compétente. C'est à la partie qui s'oppose à l'exequatur 

d'apporter la preuve du motif de refus. A cet effet, il lui appartient, le cas échéant, 

d'établir le contenu du droit étranger. Pour obtenir l'exécution de la sentence, il 

n'est pas nécessaire que celle-ci soit exécutoire dans le pays d'origine; il suffit 

qu'elle soit susceptible d'obtenir l'exequatur dans l'Etat requis de l'exécuter, la 

CNY voulant éviter le "double exequatur" (ATF 135 III 136 consid. 2.2, 110 IB 

- 18/22 - 

 

C/17073/2012 

191 consid. 2c, 108 Ib 85 consid. 3 et 4e; arrêt du Tribunal fédéral 4P.173/2003 

du 8 décembre 2003 consid. 3.1). 

4.4.2 En l'espèce, le recourant se prévaut d'une violation des normes concernant la 
notification de la sentence. Il invoque à cet égard une nouvelle fois l'art. 3 ch. 2 du 

Règlement CCI 98 ainsi que de la jurisprudence française, en précisant que 

"l'article V al. 1 lit. b CNY et l'article V al. 1 lit. e CNY doivent être traités de 

façon strictement indépendante". 

Le deuxième moyen du recourant tombe à faux. 

En effet, le recourant n'allègue ni ne prouve que la sentence arbitrale ne serait pas 

exécutoire en Suisse au vu de ce qu'elle pourrait encore faire l'objet d'un recours 

ordinaire devant une instance étatique, ou de ce qu'elle aurait été déclarée nulle, 

annulée ou suspendue par une telle autorité. Il résulte au contraire de l'article 28 

ch. 6 du Règlement CCI 98 que la sentence revêt un caractère obligatoire pour les 

parties et que celles-ci sont réputées avoir renoncé à toutes voies de recours 

auxquelles elles peuvent valablement renoncer. 

Le recourant s'attache à démontrer que la sentence ne lui a pas valablement été 

notifiée, ce qui, en plus de ne pas être pertinent, n'est pas démontré. La décision 

arbitrale lui a en effet été notifiée sans succès à son adresse cannoise, laquelle, 

comme vu ci-avant, est pourtant existante selon les constats du premier juge 

dénués d'arbitraire (cf. supra consid. 3.3.2). La notification est dès lors réputée y 

avoir eu lieu conformément à l'art. 3 ch. 3 du Règlement CCI 98. La sentence a au 

surplus été transmise au recourant par courriel à son adresse ______@______, à 

l'instar de tous les envois du tribunal antérieurs depuis le 21 janvier 2011, ainsi 

que cela ressort des considérants de la sentence (consid. 71). Le recourant le 

conteste et, en se prévalant des documents de notification de la Cour d'arbitrage de 

la CCI (pièce 53 intimé), il indique que la sentence aurait été notifiée "par courrier 

uniquement". Or, lesdits documents attestent certes que la sentence a été transmise 

par DHL à son adresse cannoise, mais ils n'excluent en rien un envoi parallèle par 

courriel conformément aux considérants précités de la décision arbitrale. Un tel 

envoi n'a ainsi pas été retenu de manière manifestement inexacte. 

Au demeurant, l'argumentation du recourant apparaît vaine au vu de ce que, 

compte tenu de la précédente procédure de séquestre (C/______) ainsi que de la 

présente procédure de mainlevée concernant l'exécution de la sentence arbitrale du 

22 août 2011, il a aujourd'hui assurément pris connaissance de cette décision.   

4.5 Le recourant se prévaut troisièmement de l'ordre public suisse. 

4.5.1 Selon l'art. V ch. 2 let. a CNY, la reconnaissance et l'exécution d'une 
sentence arbitrale pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du pays où 

- 19/22 - 

 

C/17073/2012 

la reconnaissance et l'exécution sont requises constate que celles-ci seraient 

contraires à l'ordre public de ce pays. 

Le respect de l'ordre public suisse doit être examiné d'office par le juge de 

l'exécution (PATOCCHI/JERMINI, op. cit., n. 124 ad art. 194 LDIP). 

En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière 

restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements 

étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit 

étranger (effet atténué de l'ordre public) (ATF 116 I 625 consid. 4a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 7.1). Les principes 

jurisprudentielles y relatifs s'appliquent également à l'exécution et la 

reconnaissance de sentences arbitrales étrangères (ATF 101 Ia 521 consid. 4a; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 7.1). 

Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes 

fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre 

juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes 

figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, 

l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou 

spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables. La liste 

d'exemples ainsi dressée n'est pas exhaustive. Le Tribunal fédéral y a du reste déjà 

intégré d'autres principes fondamentaux qui en sont absents, telle l'interdiction du 

travail forcé, et il n'hésiterait pas à sanctionner, au titre de la violation de l'ordre 

public matériel, une sentence qui porterait atteinte au principe cardinal que 

constitue le respect de la dignité humaine (ATF 138 III 322 consid. 4.1 et 132 III 

389 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_304/2013 du 3 mars 2014 

consid. 5.1.1). 

L'accord selon lequel la rémunération d'un conseil est fondée exclusivement sur 

une quote-part du gain du procès, soit un "pactum de quota litis", est prohibé en 

droit suisse (art. 12 let. e LLCA; ATF 135 III 259 consid. 2.3).  

Le principe d'une convention fixant les honoraires sur des critères sans rapport 

avec l'activité effective de l'avocat n'est cependant pas, en soi, contraire à l'ordre 

public. Une rémunération équivalant à 6.5% du montant en cause dans un procès 

pénal, ou une rémunération à hauteur de 8% du montant recouvré, en plus 

d'honoraires fixes la portant au total à 30% du gain du procès, n'ont pas été 

considérées par le Tribunal fédéral comme contraires à l'ordre public (arrêts du 

Tribunal fédéral 5P.128/2005 du 11 juillet 2005 consid. 2.3 et 5p.201/1994 du 

9 janvier 1995 consid. 7). 

4.5.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que le mode de rémunération de 
l'intimé, fondé sur le résultat des démarches juridiques pour lesquelles il a été 

- 20/22 - 

 

C/17073/2012 

mandaté, bien que contraire aux règles de droit suisse, ne contrevient pas à l'ordre 

public de ce pays. 

Cela vaut par ailleurs aussi bien sur le principe qu'au vu du montant des 

honoraires en cause de 1'837'500 USD. Ceux-ci correspondent en effet à un peu 

plus de 2% du gain du procès dans le cadre duquel l'intimé a été mandaté, ayant 

abouti à un accord amiable portant sur un montant de 80'000'000 USD. Ce 

pourcentage si situe bien en-deça du taux de 30% considéré par le Tribunal fédéral 

comme non contraire à l'ordre public. 

Le recourant argue en revanche que le "pactum de quota litis" est dans le cas 

d'espèce contraire aux règles du Barreau de l'Ontario auxquelles est soumis 

l'intimé. Ce grief n'est cependant pas recevable, dans la mesure où le juge suisse 

de l'exécution n'a pas à réexaminer la légalité de la convention des parties selon le 

droit étranger, que ce soit le droit élu par les parties (droit de la Province de 

Colombie-Britannique) ou celui du siège de l'arbitrage (droit de la Province de 

l'Ontario). 

Pour la même raison, les conclusions prises par le recourant en première instance 

visant à ce qu'il soit ordonnée à l'Institut suisse de droit comparé de produire un 

avis de droit canadien étaient dénuées de pertinence, de sorte qu'elles auraient dû 

être rejetées, indépendamment de la possibilité d'administrer une telle preuve en 

procédure sommaire déniée par le premier juge sur la base de l'art. 254 CPC. Il 

n'est dès lors pas nécessaire d'examiner le grief du recourant tiré de la violation de 

cette disposition. 

En ce qui concerne l'argument de ce dernier selon lequel l'intimé n'aurait "fourni 

pratiquement aucune activité au service de son client", pour autant que ce fait soit 

pertinent, il se heurte aux considérants du jugement querellé à teneur desquels 

l'intimé a pour le moins conduit une procédure arbitrale pour le compte du 

recourant. Celui-ci n'explique pas en quoi un tel constat procèderait d'un 

établissement manifestement inexact des faits. 

Le troisième moyen du recourant doit donc être rejeté. 

4.6 Au vu de ce qui précède, le premier juge a déclaré à bon droit la sentence du 
22 août 2011 reconnaissable et exécutable. 

Au surplus, le recourant n'a allégué ni prouvé par titre avoir partiellement ou 

totalement acquitté la créance faisant l'objet de la poursuite n° 12 102649 W ou 

pouvoir se prévaloir d'un sursis ou de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Les 

montants retenus par le premier juge ni les taux de conversion en francs suisses 

qui leur ont été appliqués ne sont par ailleurs, en tant que tels, contestés.  

La mainlevée définitive ordonnée par le Tribunal est ainsi conforme au droit. 

- 21/22 - 

 

C/17073/2012 

5. Le recourant, qui succombe en procédure de recours, sera condamné aux frais 
judiciaires y afférents (art. 95 al. 1 let. a et 106 al. 1 CPC), comprenant les frais de 

la procédure concernant la suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris 

(art. 104 al. 3 CPC). Les frais judiciaires sont arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et  

61 OELP) et compensés avec l'avance de frais de même montant opéré par le 

recourant, restant acquise à l'Etat (art. 111 CPC). 

Le recourant sera également condamné aux dépens en faveur de l'intimé, à hauteur 

de 3'200 fr., débours compris, compte tenu d'une valeur litigieuse de 1'992'988 fr. 

et des règles de réduction applicables en matière de poursuite et faillite (1/5ème 

des dépens) et en appel (1/3 des dépens) (art. 95 al. 1 let. b et 3 let. a et b CPC, 

25 et 26 LaCC, ainsi que art. 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 22/22 - 

 

C/17073/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ le 18 octobre 2013 contre le 

jugement JTPI/13222/2013 rendu le 4 octobre 2013 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/17073/2012-20 SML. 

Déclare irrecevables les pièces produites par A______ le 18 octobre 2013. 

Déclare irrecevables les pièces et les observations produites par B______ 

respectivement les 29 novembre et 16 décembre 2013. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires à 2'250 fr. 

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement couverts par l'avance 

opérée par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______ 3'200 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.