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**Case Identifier:** d7274547-972d-5ffb-93fd-692e24f79067
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2022 A/4331/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4331-2020_2022-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4331/2020 ATAS/13/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 janvier 2022 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à BELLEVUE 

 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit & Compliance, sise avenue 
de Provence 15, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/4331/2020 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______, est A.      a.
affilié auprès de Helsana assurances SA (ci-après : la caisse ou l’intimée) depuis 
2015 pour l’assurance obligatoire des soins. 

b. À partir du mois de novembre 2015, il ne s’est plus acquitté de ses primes 
d’assurance. Après lui avoir adressé plusieurs rappels portant sur les primes de 
novembre 2015 à avril 2016, la caisse a conclu avec l’assuré, le 15 juillet 2016, 
un arrangement de paiement échelonné. Ce dernier n’ayant pas été respecté par 
l’assuré, la caisse l’a annulé et a adressé, le 16 décembre 2016, une réquisition de 
poursuite à l’office des poursuites du canton de Genève (ci-après : l’OP) contre 
l’assuré, portant sur les primes en souffrance de novembre 2015 à avril 2016 
(CHF 1'832.70), auxquelles s’ajoutaient les intérêts moratoires à 5 %, ainsi que 
des frais de rappel (CHF 120.-) et de contentieux (CHF 60.-). En l’absence 
d’opposition au commandement de payer, la caisse a requis de l’OP, le 
8 mai 2017, la continuation de la poursuite n° 1______, qui s’est conclue par la 
notification d’une commination de faillite à l’assuré et a entraîné, pour la caisse, 
des frais de poursuite de CHF 224.85. 

c. L’assuré n’ayant pas payé la prime d’assurance du mois d’octobre 2016, d’un 
montant de CHF 345.50, la caisse lui a adressé trois rappels successifs, dont le 
deuxième était assorti de frais de rappel (CHF 40.-) et le troisième de frais de 
contentieux (CHF 60.-), portant ainsi le total des frais administratifs à CHF 100.-. 
Le troisième rappel étant resté sans effet, la caisse a fait parvenir, le 11 avril 2017, 
une réquisition de poursuite à l’OP pour une créance de CHF 345.50 avec intérêts 
moratoires à 5 %, à laquelle s’ajoutaient CHF 100.- pour les frais administratifs 
précités. L’assuré n’ayant pas formé opposition au commandement de payer, la 
caisse a requis, le 31 juillet 2017, la continuation de la poursuite n° 2______, qui 
s’est conclue par une commination de faillite, ce qui a coûté CHF 136.20 à la 
caisse en frais de poursuite. 

d. Accusant également un retard dans le paiement de ses primes d’assurance de 
novembre 2016 à mars 2017, qui représentaient la somme de CHF 2'080.15, 
l’assuré a reçu des deuxièmes rappels à CHF 40.- (cinq) et des troisièmes rappels 
à CHF 20.- chacun (cinq). Après la notification d’un commandement de payer, en 
date du 6 septembre 2017, portant sur la créance de CHF 2'080.15 avec intérêts à 
5 % et les frais de rappel (CHF 300.-), la caisse n’a pas pu requérir la continuation 
de la poursuite n° 3______, faute de l’avoir fait dans les limites du délai de 
péremption échéant au 6 septembre 2018. Les frais de cette poursuite se sont 
élevés à CHF 107.60. 

e. L’assuré ne s’étant pas acquitté non plus de ses primes d’assurance de juillet à 
septembre 2016, malgré l’envoi d’un deuxième rappel, facturé CHF 40.-, et d’un 
troisième et dernier rappel, facturé CHF 80.- à titre de « frais de contentieux », la 
caisse a adressé le 5 décembre 2016 une réquisition de poursuite à l’OP, suivie de 

 
 
 

 

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la notification d’un commandement de payer portant sur le montant des primes 
précitées (CHF 979.20) avec intérêts, additionné de frais de rappel (CHF 40.-) et 
de « frais d’intervention » (CHF 80.-). L’assuré ne s’étant pas opposé à ce 
commandement de payer, la caisse a adressé à l’OP, le 8 mai 2017, une 
réquisition de continuer la poursuite n° 4______. À la suite de la notification, le 6 
septembre 2019, d’une commination de faillite, non frappée d’opposition dans 
ladite poursuite, la caisse a déposé, le 6 décembre 2017, une requête en faillite 
ordinaire à l’encontre de l’assuré, à laquelle ce dernier a acquiescé en audience 
devant le Tribunal de première instance (ci-après : TPI).  

Par jugement n° JTPI/2317/2018 du 8 février 2018, ce même Tribunal a déclaré 
l’assuré en faillite et mis les frais judiciaires, arrêtés à CHF 120.- à sa charge, en 
le condamnant à les verser à la caisse qui en avait fait l’avance.  

Par courrier du 12 octobre 2018, l’office des faillites (ci-après : l’OF) a informé la 
caisse qu’en statuant par jugement du 11 octobre 2018, le TPI avait clôturé, par 
défaut d’actifs, la liquidation de la faillite de l’assuré.  

Enfin, le 18 octobre 2018, l’OF a facturé à la caisse un montant de CHF 1'536.95 
correspondant aux frais de faillite. Quant aux frais de poursuite, ils représentaient 
CHF 224.85. 

f. L’assuré n’ayant pas non plus payé les primes d’avril à juillet 2017, d’octobre à 
novembre 2017 et de janvier 2018, malgré sept seconds rappels à CHF 40.- et 
sept troisièmes rappels, dont six à CHF 20.- et un à CHF 40.- (soit CHF 440.- au 
total à titre de frais de rappel), la caisse a adressé, le 8 février 2018, une 
réquisition de poursuite pour les primes d’avril à juillet 2017 (CHF 1'199.90 avec 
intérêts à 5 % ; poursuite n° 5______). Elle en a fait de même, le 19 mars 2018, 
pour les primes d’avril à août 2017 et d’octobre à novembre 2017 (CHF 2'602.10 
avec intérêts à 5 % ; poursuite n° 6______) et, le 11 mai 2018, pour les primes 
d’avril à août 2017, d’octobre à novembre 2017 et de janvier 2018 (CHF 3'084.40 
avec intérêts à 5 % ; poursuite n° 7______). Comme ces trois réquisitions de 
poursuite ont été rejetées en raison de la faillite de l’assuré, les frais de poursuite 
se sont finalement élevés à CHF 24.- (soit CHF 8.- par décision de rejet total de la 
réquisition de poursuite).  

 Suite à la clôture de la faillite de l’assuré faute d’actifs, la caisse a adressé des B.      a.
rappels de paiement à ce dernier pour : 

- les primes d’assurance de novembre 2015 à avril 2016 (ancienne poursuite 
n° 1______) ; 

- la prime d’assurance de juin 2016 ; 
- les primes d’assurance de juillet à septembre 2016 (ancienne poursuite 

n° 4______) ; 
- la prime d’assurance d’octobre 2016 (ancienne poursuite n° 2______) ; 
- les primes d’assurance de novembre 2016 à février 2017 (ancienne 

poursuite n°3______) ; 

 
 
 

 

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- la prime d’assurance de mars 2017 ; 
- les primes d’assurance d’avril à novembre 2017 et janvier 2018 (anciennes 

poursuites n°s 6______ et 7______) ; 
- la prime d’assurance de décembre 2017 ; 
- et les primes d’assurance de février à décembre 2018. 

En vue du recouvrement des primes listées ci-dessus, qui représentaient la somme 
de CHF 14'000.30 avec intérêts à 5 %, la caisse a adressé douze seconds rappels à 
CHF 40.- et douze troisièmes rappels à CHF 20.- (soit CHF 720.- de frais de 
rappel au total). En y ajoutant encore les frais relatifs aux contentieux antérieurs à 
l’annonce de la clôture de la faillite, à hauteur de CHF 940.-, les frais de rappel se 
montaient, au total à CHF 1'660.- (soit CHF 720.- + CHF 940.-). S’y ajoutaient 
les frais de contentieux (au sens large), à hauteur de CHF 2'574.45, comprenant 
les « frais de contentieux » (i.e. les frais de certains troisièmes rappels, lesquels 
représentaient un total de CHF 200.-), les frais judiciaires (CHF 120.-), les frais 
des anciennes poursuites (CHF 717.50) et les frais de faillite (CHF 1'536.95).  

b. Le 27 mai 2019, la caisse a adressé à l’assuré une sommation par laquelle elle 
l’invitait à régler, sous sept jours, la somme de CHF 19'672.70 s’il entendait 
éviter une poursuite. Ce montant se composait des primes d’assurance dues pour 
la période de novembre 2015 à décembre 2018 (CHF 14'000.30), des intérêts 
moratoires au taux de 5 % dus sur CHF 14'000.30 (CHF 1'437.95), des frais de 
rappel (CHF 1'660.-) et des frais de contentieux (CHF 2'574.45). 

c. Par pli du 25 juin 2019, l’assuré a accusé réception de ladite sommation et 
informé la caisse qu’elle avait la possibilité d’engager une poursuite ou de 
« négocier le rachat de [la] dette » moyennant une bonne réduction du montant 
qu’il lui devait. 

d. Le 22 novembre 2019, la caisse a adressé à l’OP une réquisition de poursuite, 
suite à laquelle un commandement de payer, poursuite n° 8______, a été notifié le 
16 décembre 2019 à l’assuré, portant sur les primes en souffrance de novembre et 
décembre 2015, janvier à avril 2016, juin et juillet 2016, septembre à décembre 
2016, janvier à août 2017, octobre à décembre 2017, janvier à décembre 2018, 
lesquelles représentaient un total de CHF 14'000.30 avec intérêts à 5 % à compter 
du 23 novembre 2019 (CHF 1'781.25). S’y ajoutaient les frais de contentieux 
(CHF 200.-), les frais judiciaires (CHF 120.-) ainsi que les frais de poursuite et de 
rappel (CHF 3'914.45). 

e. Le 20 décembre 2019, l’assuré a formé opposition à ce commandement de 
payer.  

f. Le 4 mars 2020, l’assuré a effectué un versement de CHF 483.25 à l’OP, 
réduisant ainsi ses arriérés de primes de CHF 14'000.30 à CHF 13'517.05. 

g. Par décision du 21 avril 2020, la caisse a prononcé la mainlevée de l’opposition 
au commandement de payer, poursuite n° 8______, et mis à la charge de l’assuré 
un montant de CHF 19'860.75 se composant des primes en souffrance (CHF 

 
 
 

 

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13'517.05), des frais de contentieux à hauteur de CHF 2'705.- (sic), des frais de 
rappel (CHF 1'660.-) et des intérêts moratoires à 5 % (CHF 1'978.70). 

h. Par pli du 24 mars 2020, l’assuré a formé opposition à cette décision en 
soutenant qu’elle comportait de nombreuses erreurs à son détriment, ainsi qu’une 
disproportion entre la créance principale de CHF 13'517.05 d’une part, et les frais 
annexes et intérêts d’autre part, lesquels représentaient ensemble une « plus-value 
de 47 % ». 

i. Par pli du 8 mai 2020, la caisse a réfuté les critiques émises et refusé de donner 
suite à une proposition de l’assuré, consistant à verser un montant de CHF 9'930.- 
pour solde de tout compte.  

j. Le 4 novembre 2020, l’assuré a effectué un versement de CHF 213.25 à l’OP. 

k. Par décision sur opposition du 20 novembre 2020, la caisse a rejeté 
l’opposition de l’assuré et mis à la charge de ce dernier les montants suivants : 

 CHF 13'517.05 Créance principale, intérêts de 5 % dès le 23 novembre 2019 

- CHF 213.25 Déduction du versement du 4 novembre 2020 

+ CHF 1'660.- Frais de rappel 

+ CHF 200.- Frais administratifs 

+ CHF 837.50 Anciens frais de poursuites 

+ CHF 1'536.95 Frais de faillite 

+ CHF 120.- Frais judiciaires 

+ CHF 1'781.25 Intérêts de 5 % jusqu’au 22 novembre 2019 
= CHF  19'439.50 TOTAL 

 Le 21 décembre 2020, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la C.      a.
Cour de justice (ci-après : CJCAS) d’un recours contre cette décision sur 
opposition, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation.  

À l’appui de ses conclusions, il a repris en substance les arguments développés 
dans son opposition en ajoutant qu’il avait le sentiment que certaines dettes 
étaient comptabilisées deux fois, ce qui était notamment le cas, selon lui, pour la 
prime du mois d’août 2017. Pour étayer ces allégations, il a produit un acte de 
défaut de biens du 27 novembre 2019 – d’un montant total de CHF 609.-, 
mentionnant comme cause de l’obligation la « participation aux coûts LAMal 
08/2017 » –, ainsi que le commandement de payer, poursuite n° 19 365587 Y, 
notifié le 16 décembre 2019, lequel faisait mention notamment de la prime du 
mois d’août 2017. 

b. Par réponse du 4 février 2021, l’intimée a concédé que la décision litigieuse 
comportait une erreur en tant qu’elle mettait à la charge du recourant les anciens 
frais de poursuite à hauteur de CHF 837.50. Étant donné que ceux-ci se montaient 
en réalité à CHF 717.50, la décision attaquée devait être modifiée en conséquence 
et le montant mis à la charge du recourant réduit de la différence (CHF 120.-). En 
outre, une deuxième erreur concernait la prime d’août 2016 : la décision litigieuse 

 
 
 

 

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mentionnait à tort cette prime en lieu et place de celle de juin 2016, indiquée dans 
le commandement de payer, notifié le 16 décembre 2019 dans la poursuite 
n° 8______. Même si cela ne modifiait pas le montant total de la créance due, le 
dispositif de la décision devait être modifié et réduit de CHF 345.50, montant qui 
correspondait à la prime indiquée pour le mois d’août 2016, laquelle ne faisait pas 
partie de la poursuite n° 8______. En conséquence, l’intimée a proposé de réduire 
la créance principale à due concurrence, soit de CHF 13'517.05 à CHF 13'171.55. 
L’intimée a précisé, à toutes fins utiles, que cette prime d’août 2016 ferait l’objet 
d’une nouvelle poursuite, à moins que le recourant ne s’en acquitte avant. Pour le 
reste, les montants retenus dans la décision attaquée étaient corrects. S’il était vrai 
que certaines primes avaient fait l’objet de plusieurs poursuites, elles n’avaient 
pas pour autant été réclamées à double puisque les anciennes poursuites, 
antérieures à la poursuite n° 8______ étaient toutes closes.  

c. Le 9 février 2021, la chambre de céans a adressé une copie de cette écriture au 
recourant et lui a imparti un délai au 5 mars 2021 pour faire parvenir sa réplique. 

d. Le 16 mars 2021, la chambre de céans a informé les parties qu’en l’absence de 
réplique dans le délai imparti, la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal – RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. 2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-maladie, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

2.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l’ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la Commission de rédaction de 
l’Assemblée fédérale du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

2.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA-E 5 10). 

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la LPA). 

Interjeté à temps et satisfaisant aux exigences de forme et de contenu prévues par 
l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours est recevable. 

 
 
 

 

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3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de mainlevée d’opposition 
prononcée par l’intimée le 20 novembre 2020 portant sur une créance principale 
de CHF 13'303.80 (soit CHF 13'517.05 moins un paiement de CHF 213.25), des 
frais de rappels de CHF 1'660.-, des frais administratifs de CHF 200.-, d’anciens 
frais de poursuites de CHF 837.50, des frais de faillite de CHF 1'536.95, des frais 
judiciaires de CHF 120.- et des intérêts moratoires de CHF 1'718.25 (5 % 
jusqu’au 22 novembre 2019).   

L’intimée a conclu à ce que la chambre de céans confirme la mainlevée en 
réduisant cependant la créance principale à CHF 13'171.55 (réduction de la prime 
impayée d’août 2016 d’un montant de CHF 345.50, qui ne faisait pas l’objet de la 
poursuite n° 8______) et les frais des anciennes poursuites à CHF 717.50, ainsi 
que, pour le surplus, au rejet du recours. 

Le recourant soutient que certaines primes auraient été comptabilisées deux fois 
en raison de plusieurs poursuites ayant le même objet et qu’il existerait une 
disproportion entre le montant de la créance principale et celui des intérêts et des 
frais réclamés, ces frais attestant même d’une gestion « très mauvaise ».  

4. 4.1 S’agissant du premier moyen invoqué par le recourant, il est rappelé que la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP – RS 281.1) 
dispose à son art. 230 al. 4 que les poursuites engagées avant l’ouverture de la 
faillite renaissent après la suspension de celle-ci, cette disposition devant être mise 
en relation avec l’art. 206 al. 1 LP, dont elle constitue une exception 
(ATF 124 III 123, consid. 2). En vertu de l'art. 206 al. 1 LP, toutes les poursuites 
dirigées contre le failli, à l’exception des poursuites en réalisation de gages 
appartenant à un tiers, s’éteignent avec l’ouverture de la faillite. Le mode 
d’exécution forcée générale que constitue la faillite ne saurait en effet comporter 
l’existence « simultanée » de procédures d’exécution spéciales, hormis 
l’exception précitée (cf. ATF 93 III 55, consid. 3). L’exception prévue à l’art. 230 
al. 4 LP ne s’appliquant qu’aux poursuites encore susceptibles d’être continuées 
au moment de la faillite, la poursuite qui a été menée à son terme par la 
réquisition de continuer la poursuite et le prononcé de la faillite ne peut donc pas 
renaître après la suspension de celle-ci (ATF 124 III 123). De même, le créancier 
qui entend poursuivre l’ex-failli par voie de saisie (art. 230 al. 3 LP) n’a pas 
d’autre choix que d’introduire une nouvelle poursuite lorsqu’un autre mode de 
poursuite a déjà été arrêté par la notification d’une commination de faillite (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_784/2015 du 15 janvier 2016, consid. 3.3.2).  

4.2.1 En l’espèce, après la suspension de la faillite faute d’actifs prononcée par le 
TPI le 11 octobre 2018, la poursuite n° 4______ (continuée jusqu’au prononcé de 
la faillite) n’a pas pu renaître et les autres poursuites qui avaient abouti à la 
notification d’une commination de faillite (poursuites n° 1______ et 2______) se 
sont également éteintes avec l’ouverture de la faillite. L’intimée a dès lors été 
contrainte d’introduire une nouvelle poursuite. Cette dernière voie s’imposait 
également au vu du sort réservé à la poursuite n° 3______ (péremption du droit 

 
 
 

 

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d’en requérir la continuation ; cf. art. 88 al. 2 LP) et aux réquisitions de poursuites 
n°s 5______, 6______ et 7______, rejetées en raison de la faillite du recourant (cf. 
pièces 10r à 10t intimée). En conséquence, s’il est vrai, comme le relève le 
recourant, qu’il ressort de l’extrait du registre des poursuites le concernant que 
« diverses poursuites [de l’intimée] étaient en doublons », on ne saurait en 
conclure que les créances qu’elles concernaient lui auraient été réclamées plus 
d’une fois puisque les poursuites antérieures à la poursuite n° 8______ étaient 
déjà éteintes lorsque cette dernière a été requise. Du reste, il n’est pas allégué par 
le recourant et il ne ressort pas des pièces du dossier que la poursuite n° 8______ 
porterait sur des dettes dont il se serait déjà acquitté.  

4.2.2 Le recourant soutient encore que la prime du mois d’août 2017 aurait fait 
l’objet d’une tentative de recouvrement distincte de la poursuite n° 8______, un 
acte de défaut de biens ayant été délivré le 27 novembre 2019 concernant une 
« participation aux coûts LAMal 08/2017 ».  

La chambre de céans constate sur ce point que, contrairement à ce qu’indique le 
recourant, il ressort du libellé de cet acte qu’il concerne un arriéré de participation 
aux coûts d’août 2017 et non la prime du mois d’août 2017. Le grief s’avère par 
conséquent infondé. 

5. Bien que le recourant ne conteste ni le montant des primes ni leur non-paiement 
dans la mesure réclamée dans la décision litigieuse, il convient néanmoins de 
constater que dans sa réponse au recours, l’intimée a conclu à ce que le dispositif 
de la décision litigieuse soit modifié et la créance principale réduite de 
CHF 345.50 en raison de paiements faits par le recourant.  

Ce dernier montant correspond à la prime du mois d’août 2016, qui n’était pas 
incluse dans la poursuite n° 8______ (cf. pièces 62 et 63 intimée), de sorte que la 
chambre de céans admettra le recours et statuera dans le sens de la proposition de 
l’intimée. Elle réduira par conséquent la créance principale à CHF 13'171.55 (soit 
CHF 13'517.05 - CHF 345.50).  

6. Le recourant fait valoir que le montant des frais et intérêts réclamés serait 
excessif. Aussi convient-il de rappeler ci-après les principes qui en régissent la 
fixation. 

6.1 Le financement de l’assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les 
pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution par les assurés de 
leurs obligations pécuniaires. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de 
s'acquitter du paiement des primes (cf. art. 61 LAMal) et des participations aux 
coûts (cf. art. 64 LAMal). Les assureurs ne sont, quant à eux, pas libres de 
recouvrir ou non les arriérés de primes et de participations aux coûts. Au 
contraire, et au regard des principes de mutualité et d’égalité de traitement 
prévalant dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (art. 13 al. 2 
let. a LAMal), ils sont tenus de faire valoir leurs prétentions découlant des 
obligations financières des assurés par la voie de l’exécution forcée selon la LP 

 
 
 

 

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(art. 105b de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie [OAMal – 
RS 832.102]). Par conséquent, si l’assureur est au bénéfice d’un jugement 
exécutoire au sens de l’art. 80 LP, auquel est assimilée une décision ou une 
décision sur opposition exécutoire portant condamnation à payer une somme 
d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 LPGA), il peut requérir du juge la 
mainlevée définitive de l'opposition ; s’il ne dispose pas d’un tel titre de 
mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de sa prétention par la voie de la 
procédure administrative, conformément à l’art. 79 LP (ATF 131 V 147 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_742/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1). 

À certaines conditions, les assureurs-maladies sont en droit de lever par une 
décision formelle l’opposition à un commandement de payer portant sur une 
créance découlant de la LAMal. Les assureurs peuvent donc introduire une 
poursuite pour leurs créances pécuniaires même sans titre de mainlevée entré en 
force, rendre après coup, en cas d’opposition, une décision formelle portant 
condamnation à payer les arriérés de primes ou de participations aux coûts et, 
après l’entrée en force de cette dernière, requérir la continuation de la poursuite. 
Si le dispositif de la décision administrative se réfère avec précision à la poursuite 
en cours et lève expressément l’opposition à celle-ci, ils pourront requérir la 
continuation de la poursuite sans passer par la procédure de mainlevée de 
l’art. 80 LP. Dans sa décision, l’autorité administrative prononcera non seulement 
une décision au fond selon le droit des assurances sociales sur l’obligation 
pécuniaire de l’assuré, mais elle statuera simultanément sur l’annulation de 
l’opposition comme autorité de mainlevée. Il en va de même des tribunaux en cas 
de recours (BGE 119 V 329 consid. 2b ; RKUV 2004 Nr. KV 274 S. 129 E. 4.2.1, 
K 107/02 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2009 du 11 décembre 2009, 
consid. 2.1). 

6.2 Aux termes de l’art. 64a LAMal, lorsque l’assuré n’a pas payé des primes ou 
des participations aux coûts échues, l’assureur lui envoie une sommation, 
précédée d’au moins un rappel écrit ; il lui impartit un délai de trente jours et 
l’informe des conséquences d’un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la 
sommation, l’assuré ne paie pas dans le délai imparti les primes, les participations 
aux coûts et les intérêts moratoires dus, l’assureur doit engager des poursuites. Le 
canton peut exiger que l’assureur annonce à l’autorité cantonale compétente les 
débiteurs qui font l’objet de poursuites (al. 2). 

6.2.1 Selon l’art. 90 OAMal, les primes doivent être payées à l’avance et en 
principe tous les mois. 

Sous la note marginale « procédure de sommation », l’art. 105b OAMal dispose 
que l’assureur envoie la sommation en cas de non-paiement des primes et des 
participations aux coûts dans les trois mois qui suivent leur exigibilité. Il l’adresse 
séparément de toute sommation portant sur d’autres retards de paiements 
éventuels (al. 1). Lorsque l’assuré a causé par sa faute des dépenses qui auraient 
pu être évitées par un paiement effectué à temps, l’assureur peut percevoir des 

 
 
 

 

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frais administratifs d’un montant approprié, si une telle mesure est prévue par les 
conditions générales sur les droits et les obligations de l’assuré (al. 2).  

6.2.2 Les conditions d’assurance (ci-après : CA) de la caisse relatives à 
l’assurance obligatoire des soins (Basis), dans leur teneur en vigueur au 
1er janvier 2014, prévoient à leur chiffre 5.5 que les frais résultant du retard dans 
l’acquittement des primes et des participations aux coûts, comme par exemple les 
frais de rappel et les frais d’encaissement, vont à la charge de la personne assurée. 

Selon la jurisprudence, l’assureur peut émettre des règles autonomes quant aux 
frais de sommation perçus en cas de demeure de l’assuré, pour autant que ces 
coûts aient été causés par l’assuré et que le dédommagement soit approprié 
(ATF 125 V 276 consid. 2c/bb). En d’autres termes, l’assurance doit s’en tenir au 
principe d’équivalence, qui exige qu’un émolument ne soit pas en disproportion 
manifeste par rapport au paiement en souffrance et reste dans des limites 
raisonnables (arrêt du Tribunal fédéral 9C_874/2015 du 4 février 2016 consid. 4.1 
et les références). Les frais administratifs ne doivent pas être une source de 
revenus supplémentaires pour l’assurance mais uniquement couvrir ses coûts 
(Gebhard EUGSTER, Krankenversicherung, in MEYER [éd.], Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, vol. XIV, 3ème éd. 2016, 
n. 1349). 

Dans le cadre de l’appréciation du principe d’équivalence, le Tribunal fédéral a 
considéré que des frais de CHF 160.- prélevés pour des factures impayées d’un 
montant total de l’ordre de CHF 2'130.- environ restaient proportionnés, même 
s’il s’agissait d’un cas limite (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 112/05 
du 2 février 2006 consid. 4.3). Il a retenu que des frais s’élevant à CHF 300.- pour 
des retards de paiements à hauteur de CHF 4'346.70 restaient également dans les 
limites acceptables au vu des circonstances (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances K 76/03 du 9 août 2005 consid. 3). Il n’a pas non plus remis en cause 
des frais de rappel de CHF 20.- pour une facture de CHF 62.50 (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances K 24/06 du 3 juillet 2005). S’agissant de frais de rappel de 
CHF 480.- pour des factures de CHF 1'025.25, de CHF 280.- pour des frais de 
CHF 735.60, de CHF 280.- pour des factures de CHF 549.95, notre Haute Cour a 
considéré que les frais de rappel n’étaient plus dans une proportion raisonnable 
par rapport aux paiements de primes en retard, puisqu’ils représentaient de 40 % à 
50 % des primes impayées (arrêt du Tribunal fédéral 9C_873/2015 du 
4 février 2016 consid. 4.2.1). 

6.2.3 En vertu de l’art. 26 al. 1 LPGA, les créances de cotisations échues sont 
soumises à la perception d'intérêts moratoires. Le taux d'intérêt moratoire pour les 
primes échues est de 5 % par année (art. 105a OAMal). 

Selon l’art. 5.2 CA, les primes doivent être payées d’avance et sont échues le 
premier jour de chaque mois ou, si d’autres périodes de paiement ont été 
convenues, le premier jour de la période correspondante. 

 
 
 

 

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6.3 En l’espèce, les frais de rappel, à hauteur de CHF 1'660.- (CHF 1'860.- en y 
incluant les « frais administratifs » [i.e. les frais de certains troisièmes rappels] à 
hauteur de CHF 200.- au total) doivent être mis en relation avec les arriérés de 
primes qui représentent CHF 13'171.55, respectivement CHF 12'958.30 après un 
versement de CHF 213.25 effectué le 4 novembre 2020. Même s’ils apparaissent 
plutôt élevés, ces frais n’atteignent pas pour autant un seuil à partir duquel une 
réduction judiciaire s’imposerait (cf. l’arrêt ATAS/375/2021 du 26 avril 2021 
dans lequel des frais de rappel se montant à 36 % du montant réclamé ont été 
réduits à 24.75 % de celui-ci ; voir aussi consid. 6.2.2 ci-dessus).  

S’agissant enfin des intérêts moratoires, le recourant ne saurait être suivi en tant 
qu’il tente de tirer argument des taux négatifs appliqués depuis plusieurs années 
par la Banque Nationale Suisse. Au vu des dispositions précitées (cf. ci-dessus : 
consid. 6.2.3), c’est à juste titre que l’intimée a réclamé le versement d’intérêts à 
5 % sur les primes échues. Force est néanmoins de constater que si la prime du 
mois d’août 2016, d’un montant de CHF 345.50, n’était pas comprise dans la 
poursuite n° 8______ (cf. consid. 5 ci-dessus), il n’y a pas lieu non plus de mettre 
à la charge du recourant les intérêts moratoires y relatifs, que l’intimée a fait 
courir à partir du 9 août 2016 dans la poursuite n° 4______ (cf. pièces 7e à 7g 
intimée). Ainsi, en tant que la décision litigieuse met à la charge du recourant le 
montant de CHF 1'781.25 à titre d’intérêts moratoires à 5 % ayant couru jusqu’à 
la réquisition de poursuite du 22 novembre 2019, il convient d’en retrancher les 
intérêts moratoires ayant couru jusqu’à cette date depuis le 9 août 2016 pour la 
prime du mois d’août 2016. Ceux-ci représentent CHF 1'726.50 par an, ce qui 
correspond à CHF 56.80 sur les 1201 jours compris entre le 9 août 2016 et le 22 
novembre 2019. Les intérêts moratoires doivent donc être réduits d’autant, de 
sorte qu’ils se montent à CHF 1'724.45. 

6.4 Dans un dernier moyen, le recourant fait grief à l’intimée de l’avoir mis en 
faillite sans pour autant faire l’avance complète des frais de faillite, ce qui aurait 
généré des « frais inutiles de faillite ».  

En argumentant de la sorte, le recourant omet de prendre en compte le fait que le 
mode de poursuite (saisie, respectivement faillite) est déterminé non pas par le 
créancier mais par le préposé à l’OP (cf. art. 38 al. 3 LP). Par ailleurs, il ne saurait 
être reproché à l’intimée de n’avoir pas demandé la continuation de la liquidation, 
ni effectué, à cet effet, une avance de frais de CHF 4'000.-, sachant que le TPI 
avait constaté, le 23 août 2018, en ordonnant la suspension de la faillite, que les 
actifs n’étaient précisément pas suffisants pour couvrir les frais de liquidation 
(cf. pièce 7k intimée). Ainsi, en tant qu’elle met à la charge du recourant les frais 
de faillite que l’OF a facturés à l’intimée (CHF 1'536.95), la décision litigieuse ne 
prête pas le flanc à la critique. En effet, il peut être déduit du principe prévu par 
l’art. 68 al. 1 LP – aux termes duquel les frais de poursuite sont à la charge du 
débiteur – que le failli répond personnellement aussi envers le(s) créancier(s) 
ayant requis sa faillite des frais entraînés par la faillite suspendue faute d’actifs 

 
 
 

 

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(cf. Urs LUSTENBERGER / Sergej SCHENKER, in Basler Kommentar, SchKG, 
2021, n. 14d ad art. 230 LP).  

S’agissant des frais de poursuite au sens étroit, ils incombent également au 
recourant en vertu de l’art. 68 al. 1 LP (arrêt du Tribunal fédéral K 21/04 du 
5 juillet 2004 consid. 3), étant souligné qu’un paiement des primes en temps utile 
aurait permis de les éviter. L’intimée relève toutefois à juste titre dans sa réponse 
au recours que la décision litigieuse mentionne par erreur CHF 837.50 (au lieu de 
CHF 717.50) au titre des anciens frais de poursuite. Aussi convient-il d’en tenir 
compte et de modifier la décision litigieuse en conséquence.  

7. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera très partiellement admis et la 
mainlevée de l’opposition au commandement de payer, poursuite n° 8______, 
prononcée à hauteur de CHF 18'917.20 (soit CHF 13'171.55 avec intérêts à 5 % 
dès le 23 novembre 2019, montant auquel s’ajoutent CHF 1'660.- de frais de 
rappel, CHF 200.- de frais administratifs, CHF 717.50 de frais d’anciennes 
poursuites, CHF 1'536.95 de frais de faillite, CHF 120.- de frais judiciaires 
[JTPI/2317/2018 du 8 février 2018] et CHF 1'724.45 à titre d’intérêts à 5 % dus 
jusqu’au 22 novembre 2019, montants dont il faut déduire CHF 213.25 pour le 
versement effectué le 4 novembre 2020 par le recourant). 

8. Le recourant n’étant pas représenté, il n’y a pas lieu de lui octroyer de dépens 
(art. 61 let. g LPGA a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
***** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet très partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 20 novembre 2020. 

4. Prononce la mainlevée de l’opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 8______, à hauteur de CHF 18'917.20. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le