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**Case Identifier:** 54f4ccd4-38d9-5f65-ad2e-9b068485e8cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2013 A/1885/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1885-2012_2013-03-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/1885/2012 ATAS/290/2013 

ORDONNANCE D'EXPERTISE DE LA  

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 mars 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ANTOINE Béatrice 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1885/2012 

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EN FAIT 

1. M. P__________ (ci-après : l'assuré) est né en  1993. 

2. Le 24 juin 1999, l'assuré a subi une biopsie musculaire en raison d'une suspicion de 

myopathie, effectuée par le Dr A__________ du Département de pédiatrie des 

Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG). 

3. Le 30 juillet 1999, le Dr B__________, neuropédiatre au Centre Hospitalier 

Universitaire Vaudois (CHUV), a rendu un rapport selon lequel il avait vu l'assuré 

en consultation le 26 juillet 1999 pour évaluation d'une myopathie. L'assuré 

présentait une démarche digitigrade, des douleurs musculaires lors de fièvre et 

d'efforts, des difficultés à marcher sur les talons et des mollets légèrement 

proéminents. Les CPK étaient très élevés et la biopsie musculaire montrait des 

signes typiques de dystrophie, pas d'absence de dystrophine. L'âge précoce de la 

marche, l'absence de faiblesse proximale significative à l'âge de 5 ans et demi, de 

même que la présence de dystrophine à la biopsie musculaire pouvaient faire 

exclure une forme sévère de dystrophie musculaire de type Duchenne et étaient 

compatibles avec la forme dite "bénigne" de Becker. 

4. Le 8 septembre 1999, le Département de pédiatrie des HUG a examiné l'assuré et 

conclu à une myopathie dystrophique de Becker avec un diagnostic différentiel 

d'une myopathie dystrophique des ceintures. Une analyse génétique était toujours 

en cours. Une maladie rhumatismale ainsi qu'un déficit de l'activité enzymatiques 

des complexes de la chaîne respiratoire (maladie métabolique) avait été exclu. 

5. Le 1
er

 octobre 1999, l'assuré, représenté par sa mère P__________, a déposé une 

demande de prestations de l'assurance-invalidité en raison d'une maladie de Becker. 

6. Le 22 octobre 1999, le Dr C__________, pédiatrie FMH, a rempli un rapport 

médical AI selon lequel l'assuré soufrait dune dystrophie musculaire de type 

Becker, depuis la naissance, avec une biopsie musculaire du 24 juin 1999 posant le 

diagnostic. L'assuré nécessitait de la physiothérapie et un suivi médical depuis juin 

1999, probablement pour toute la vie. 

7. Le 22 novembre 1999, le Dr A__________ a rempli un rapport médical AI selon 

lequel il y avait eu découverte d'une myopathie type Becker en juin 1999 

nécessitant un suivi médical, radiologie, physiothérapie depuis juin 1999. Il 

s'agissait d'une infirmité congénitale OIC 383. L'assuré avait toujours marché sur 

les pointes et eu progressivement des douleurs musculaires accompagnées 

d'épisodes fébriles fugaces avec démarche incertaine. 

8. Par communication du 31 mars 2000, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OAI) a octroyé à l'assuré des mesures médicales du 1
er

 juin 1999 au 30 novembre 

 

 

 

 

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2013 pour traitement de l'infirmité congénitale n° 184 (dystrophie musculaire 

progressive et autre myopathies congénitales). 

9. Par communication du 8 février 2002, l'OAI a pris en charge ces orthèses tibiales. 

10. Le 5 avril 2011, le Centre de consultation spécialisée en autisme de l'office médico-

pédagogique a rendu un rapport d'un bilan psychologique de l'assuré des 28 mars, 

29 mars et 4 avril 2011, effectué à la demande du Dr D__________. Selon les 

conclusions diagnostiques, les scores aux différentes évaluations de l'assuré 

révélaient de nombreuses difficultés sociales et permettaient de mettre en évidence 

un diagnostic. L'assuré rencontrait les critères diagnostiques d'un syndrome 

d'Asperger 299.80 du DSM-IV, équivalent au Syndrome d'Asperger F84.5 de la 

CIM-10. Ce diagnostic faisait partie de la catégorie diagnostique des Troubles 

Envahissants du Développement (les TEDs), qui changerait d'appellation, dans les 

prochaines années, pour prendre le nom de Troubles du Spectre Autistique (TSA). 

Il était important que l'assuré puisse continuer les séances de psychothérapie. 

11. Le 31 octobre 2011, le Dr E__________, FMH cardiologie, a rendu un rapport 

selon lequel l'assuré présentait un examen cardiovasculaire ainsi qu'un 

électrocardiogramme normaux. 

12. Le 4 novembre 2011, le Dr D__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 

attesté que l'assuré souffrait d'un syndrome d'Asperger (CIM F84.5). 

13. Le 12 novembre 2011, l'assuré, représenté par sa mère, a déposé une demande de 

mesures médicales en annonçant à l'OAI un diagnostic de syndrome d'Asperger en 

sus de celui de myopathie de Becker. 

14. Le 4 janvier 2012, un rapport d'intervention urgence psychiatrique a été rendu à la 

suite d'une intervention à domicile. Les diagnostics posés étaient ceux de syndrome 

Asperger F84.5, consommation de cannabis, utilisation continue F10.25 et épisode 

dépressif moyen ? F32.1. Il était relevé chez l'assuré l'apparition au premier plan 

d'une problématique essentiellement adolescente avec une surenchère de conduites 

oppositionnelles dans un contexte de sentiment de mal-être dans son lien à son 

propre corps et son rapport équivoque à son désir d'autonomie. Problématique 

intensifiée par une consommation de cannabis et un mouvement dépressif sous-

jacent pouvant prendre la forme de mouvements d'irritabilité ou de défi. Le 

syndrome d'Asperger était au 2
ème

 plan dans le cadre de l'entretien réalisé. Le travail 

d'adolescence semblait actuellement en difficulté. 

15. Le 14 février 2012, le Dr D__________ a attesté d'un syndrome d'Asperger 

constaté en janvier 2008; l'assuré suivait le collège avec une certaine peine. Une 

consommation de cannabis s'était installée en automne 2011 et en janvier 2012 les 

conflits intrafamiliaux s'étaient aggravés avec une menace suicidaire et une 

 

 

 

 

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hospitalisation d'urgence en psychiatrie. La fréquence de la psychothérapie devait 

être augmentée à deux fois par semaine. 

16. Le 9 mars 2012, la mère de l'assuré a requis de la commission de surveillance des 

professions des la santé et des droits des patients une évaluation de son fils lequel 

était déscolarisé depuis deux semaines, fumait continuellement du cannabis et 

refusait les soins prodigués (hormis une heure chez son psychiatre traitant). 

17. Le 12 avril 2012, le Dr F__________, médecin au Service Médical Régional 

(SMR), a rendu un avis médical selon lequel le diagnostic de syndrome d'Asperger 

était très tardif, qu'aucun symptôme manifeste d'un syndrome autistique n'avait été 

démontré avant la fin de la 5
ème

 année de sorte qu'une prise en charge sous couvert 

du chiffre 405 OIC devait être refusée. 

18. Par projet de décision du 27 avril 2012, l'OAI a rejeté la demande de mesures 

médicales pour la psychothérapie au motif que le diagnostic était tardif. 

19. Par ordonnance du 24 mai 2012, le Tribunal tutélaire a ordonné une expertise 

psychiatrique confiée au Dr Gérard G__________, FMH psychiatrie et 

psychothérapie. 

20. Par décision du 11 juin 2012, l'OAI a confirmé le projet de décision du 27 avril 

2012. 

21. Le 20 juin 2012, l'assuré, représenté par sa mère, a recouru à l'encontre de la 

décision du 11 juin 2012 de l'OAI en relevant qu'il convenait de lui assurer l'accès à 

une formation professionnelle qui lui permette une certaine autonomie. 

22. Le 17 juillet 2012, le Dr F__________ a estimé que les nouveaux rapports fournis 

n'apportaient pas d'éléments déterminants permettant d'affirmer que des symptômes 

manifestes étaient présents avant la fin de la 5
ème

 année de vie. L'enfant avait eu un 

bon développement psychomoteur, avait parlé rapidement. Les seuls faits étaient 

ceux rapportés récemment par sa mère, à savoir que les bruits le gênaient et qu'il y 

avait un évitement du regard alors qu'il était petit enfant. Aucun rapport 

psychiatrique ou scolaire de l'époque ne venait appuyer ces constatations. 

23. Le 18 juillet 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le diagnostic 

tardif ne permettait pas d'admettre une infirmité congénitale. 

24. Le 16 août 2012, l'assuré, représenté par un avocat, a répliqué en exposant que le 

moment où le diagnostic avait été posé n'était pas déterminant, que le syndrome 

d'Asperger était méconnu, notamment en Suisse, de sorte qu'il était fréquemment 

détecté tardivement, que sa situation était compliquée par le fait qu'il souffrait d'une 

autre maladie congénitale, la myopathie de Becker sur le compte de laquelle avaient 

été mis ses troubles comportementaux et socio-émotionnels, qu'un certain nombre 

 

 

 

 

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de symptômes de la myopathie de Becker était en effet commun au syndrome 

d'Asperger, qu'il avait manifesté dès son plus jeune âge des troubles autistiques, 

qu'il était sensible au bruit, focalisé sur ses propres intérêts, sans intérêt pour la voix 

de sa mère, évitant de croiser le regard des autres, présentait des difficultés de lien 

avec ses camarades, une maladresse motrice et qu'il avait en conséquence présenté 

avant l'âge de 5 ans des troubles liés au syndrome d'Asperger. 

Le recourant a requis préalablement la suspension de la procédure jusqu'à réception 

de l'expertise du Dr G__________ ou l'ordonnance d'une expertise visant à 

déterminer si le syndrome d'Asperger était présent avant sa 5
ème

 année de vie; il a 

conclu principalement à l'annulation de la décision litigieuse et à la prise en charge 

de frais des séances de psychothérapie jusqu'à ses 20 ans révolus et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI. 

25. Le 24 septembre 2012, l'OAI a dupliqué en relevant que l'expertise du Dr 

G__________ n'était pas susceptible d'apporter d'éléments pertinents à l'objet du 

présent litige de sorte qu'une suspension du litige ne se justifiait pas. 

26. Les 5 et 15 novembre 2012, la Cour de céans a requis du Tribunal tutélaire copie de 

l'expertise du Dr G__________. 

27. Le 26 février 2013, l'assuré a transmis une copie de l'expertise du Dr G__________ 

du 18 octobre 2012. Celui-ci a notamment diagnostiqué chez l'assuré un syndrome 

d'Asperger (F 84.5), jugé comme durable. 

28. Le 4 mars 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier une 

expertise au Dr G__________, médecin spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 

éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

29. Le 9 mars 2013, l'assuré a requis l'ajout d'une question supplémentaire dans la 

mission d'expertise. 

30. Le 18 mars 2013, l'OAI s'est référé à un avis du SMR du 7 mars 2013 selon lequel 

il convenait d'ajouter deux questions à la mission d'expertise et de vérifier que 

l'expert dispose d'une expérience en pédopsychiatrie.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 

 

 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 

des art. 56ss LPGA. 

3. Selon l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 

traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans 

révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles 

ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement 

d’infirmités peu importantes (al. 2). 

Selon l'art. 1 de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 

1985 (OIC ; RS 831.232.21), sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 

13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple 

prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où 

une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant (al. 1). 

Les infirmités congénitales sont énumérées dans la liste en annexe. Le Département 

fédéral de l’intérieur peut adapter la liste chaque année pour autant que les dépenses 

supplémentaires d’une telle adaptation à la charge de l’assurance n’excèdent pas 

trois millions de francs par an au total (al. 2). 

Selon l'art. 2 OIC, le droit prend naissance au début de l’application des mesures 

médicales, mais au plus tôt à la naissance accomplie de l’enfant (al. 1). Lorsque le 

traitement d’une infirmité congénitale n’est pris en charge que parce qu’une 

thérapie figurant dans l’annexe est nécessaire, le droit prend naissance au début de 

l’application de cette mesure; il s’étend à toutes les mesures médicales qui se 

révèlent par la suite nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale (al. 2). Sont 

réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale 

tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils 

tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate (al. 3). 

Sous le chapitre XVI n° 405 de la liste des infirmités congénitales (Maladies 

mentales et retards graves du développement) sont cités les troubles du spectre 

autistique, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l'accomplissement de 

la cinquième année. 

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

 

 

 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5. En l'espèce, l'intimé conteste l'apparition des symptômes du syndrome d'Asperger 

avant l'accomplissement de la cinquième année du recourant de sorte qu'il convient 

d'instruire cette question. Le Dr G__________ ayant rendu, à la demande du 

Tribunal tutélaire, une expertise le 18 octobre 2012, il se justifie de lui confier la 

présente mission d'expertise. 

6. En conséquence, il convient d'ordonner une expertise psychiatrique, laquelle sera 

confiée au Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 

Genève. 

Les questions proposées par les parties seront ajoutées, étant précisé que la question 

proposée par le recourant sera modifiée, le problème pertinent n'étant pas tant de 

savoir si les chercheurs scientifiques cités proposent une explication génétique au 

syndrome que celle de savoir si ledit syndrome à bien une cause génétique. 

Enfin, il se justifie de mandater le Dr G__________ au vue de l'expertise réalisée le 

18 octobre 2012 et dans laquelle le diagnostic du syndrome d'Asperger a été posé. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préparatoirement :  

1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr G__________. Dit que la mission 

d’expertise sera la suivante :  

2. Prendre connaissance du dossier de la cause et répondre aux questions suivantes : 

a. Quel diagnostic psychiatrique doit-il être posé chez M. P__________ ? 

b. Quels sont les symptômes du syndrome d'Asperger (F 84.5) ? 

c. Les causes du syndrome d'Asperger sont-elles génétiques ? 

d. Les symptômes du syndrome d'Asperger (F 84.5) dont souffre M. P__________, 

ont-ils été manifestes, au degré de la vraisemblance prépondérante, avant 

l'accomplissement de sa cinquième année ? Si oui, pour quels motifs ? Si non, à 

partir de quelle années ces symptômes ont-ils été manifestes ? 

e. Existe-t-il des éléments objectifs permettant de certifier ou d'admettre avec 

vraisemblance prépondérante que le patient présentait avant la fin de la 5
ème

 année 

de vie des symptômes manifestes d'un trouble du spectre autistique ? 

f. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La Présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le