# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1013fed-fb67-51f3-9a33-671396c6f98f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.09.2008 D-6652/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6652-2006_2008-09-04.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6652/2006/mae
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège),
Blaise Pagan, Walter Lang, juges, 
Alain Romy, greffier.

A._______,
Afghanistan,
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
11 novembre 2003 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6652/2006

Faits :

A.
L'intéressé  est  entré  illégalement  en  Suisse  le  15 juillet 2002  et  a 
déposé le même jour une demande d'asile.

B.
Entendu  sur  ses  motifs  d'asile  les  22 juillet  et  30 août 2002, 
l’intéressé,  ressortissant  afghan  d’ethnie  C._______,  a  déclaré  qu’il 
était  né  et  avait  vécu  à  Kaboul  où  il  a  suivi  une  formation  de 
D._______. Aux environs de E._______, il  aurait  été enlevé par des 
inconnus,  sans  doute  des  Talibans.  Après  quelques  jours  de 
séquestration, ceux-ci l’auraient emmené dans un endroit qu’il pense 
être  à  F._______.  Il  y  aurait  été  retenu  prisonnier  durant  environ 
F._______, avant d’être transféré dans une prison des Talibans située 
dans la province H._______. Durant sa détention, il aurait été souvent 
battu par les Talibans qui lui auraient réclamé des armes. Lors de la 
chute  du  régime  taliban,  il  aurait  retrouvé  sa  liberté  et  aurait  pu 
regagner  Kaboul,  où  il  aurait  appris  que  I._______,  tous  deux 
malades,  avaient  vendu  leur  maison  et  se  trouvaient  désormais  en 
Suisse. N’ayant plus de parenté en Afghanistan ni de domicile, et se 
faisant  du souci  pour  I._______, il  aurait  décidé de les rejoindre en 
Suisse. Il  a par ailleurs précisé qu’il  n’avait  jamais exercé d’activités 
politiques.

A l’appui de sa demande, il a notamment déposé un certificat médical, 
établi le 13 mai 2002, relatif à l’état de santé de J._______.

C.
Par décision du 11 novembre 2003, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, 
actuellement l'Office fédéral des migrations, ci-après ODM) a rejeté la 
demande  d'asile  de  l'intéressé  aux  motifs  que  ses  déclarations  ne 
satisfaisaient  pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 de la loi 
fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Il a par ailleurs 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure.

Cet  office  a  observé  que,  depuis  le  renversement  des  Talibans,  le 
requérant  n’avait  plus  à  craindre  des  persécutions  au  sens  de  la 
disposition  précitée.  Il  a  d'autre  part  considéré  que  l'exécution  du 

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renvoi de l'intéressé était licite, raisonnablement exigible et possible. Il 
a par ailleurs relevé que J._______, malade, n’était pas dépendant de 
son unique aide.

D.
Le  10  décembre  2003,  l’intéressé  a  interjeté  un  recours  au  terme 
duquel il conclut à l’annulation de la décision de l’ODM et à l’octroi de 
l’asile  en  Suisse,  subsidiairement  à  son  admission  provisoire.  Il 
requiert  en  outre  l’assistance  judiciaire  partielle.  Pour  l’essentiel,  il 
reprend ses précédentes déclarations et soutient qu’elles sont fondées 
et qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi. Il 
invoque  la  situation  en  Afghanistan,  au  niveau  tant  sécuritaire  que 
socio-économique (conditions de vie difficiles, chômage, absence de 
logements). Il fait en outre valoir qu’il n’a plus ni famille ni biens dans 
son pays d’origine, que la plupart des membres de sa parenté sont en 
Suisse et qu’il  constitue un soutien nécessaire à J._______ malade, 
K._______ étant d’ailleurs aussi souffrante. Il relève enfin qu’il suit des 
cours  de formation  et  dépose  à  cet  égard  une  attestation  datée  du 
28 novembre 2003  et  une  attestation  de  réussite  délivrée  le 
26 juin 2003. 

A  titre  de  moyen  de  preuve,  il  a  également  produit  un  certificat 
médical,  établi  le  L._______,  duquel  il  ressort  que  J._______  est 
M._______. Selon le médecin traitant, l’aide apportée par le recourant 
à J._______ est  un élément  très important  tant  du point  de  vue de 
l’aide physique que du soutien moral.

E.
Par  décision  incidente  du  19 décembre 2003,  confirmée  le 
20 janvier 2004, le juge instructeur a rejeté la demande d’assistance 
judiciaire partielle. 

F.
Dans sa détermination du 13 mai 2005, communiquée le 18 mai 2005 
au  recourant  sans  droit  de  réplique,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du 
recours. Il considère que celui-ci ne contient pas de fait ou de moyen 
de preuve susceptible de modifier sa décision. Il relève en particulier 
que  l’Afghanistan  connaît  depuis  2003  une  amélioration  lente  mais 
continue des conditions de vie et de sécurité.

G.
Le  25  janvier  2006,  le  recourant  a  fait  savoir  que  J._______  était 

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décédé  le  O._______. Il  a  produit  par  ailleurs  un  certificat  médical 
succinct,  établi  le  P._______,  duquel  il  ressort  que  K._______,  qui 
était  âgée  de  Q._______  ans  et  qui  souffrait  de  R._______,  avait 
besoin d’aide toute la journée, apportée par l’intéressé qui vivait avec 
elle. Il a par ailleurs déposé les copies de trois attestations de réussite 
datées  des  18 décembre 2003,  24 juin 2004  et  16 décembre 2004 
relatives à des cours de formation qu’il a suivis.

H.
Par décision incidente du 6 avril 2006, le juge instructeur a requis du 
recourant  un certificat médical  plus détaillé concernant  tant  l'état  de 
santé de K._______ que l'aide qu'il lui apporte.

Le  12  juin  2006,  l'intéressé  a  informé  l'autorité  de  recours  que 
K._______ était décédée le S._______ des suites de sa maladie.

I.
Le 15 décembre 2006, l'ODM a considéré que les conditions n'étaient 
pas remplies pour une admission provisoire en raison de l'existence 
d'une  situation  de  détresse  personnelle  grave  au  sens  de  l'art.  44 
al. 3 aLAsi.

J.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art.  53  al.  2  de  la  loi  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (le  Tribunal)  du 17 juin  2005 (LTAF, RS 173.32),  les  recours 
encore  pendants  au  31  décembre  2006  devant  les  commissions 
fédérales de recours en particulier sont traités par le Tribunal dans la 
mesure où celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du nouveau 
droit de procédure.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par  les  autorités  mentionnées à  l'art.  33  et  à  l'art.  34  LTAF (art. 31 
LTAF).

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1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.4 Il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
p. 207,  jurisprudences  dont  le  Tribunal  n'entend  pas  s'écarter  en 
l'espèce, à l'instar de celles citées ci-dessous). Il peut ainsi admettre 
un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter 
un  recours  en  adoptant  une  argumentation  différente  de  l'autorité 
intimée.

1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20  mars  2008,  D-4462/2006  du  12  mars  2008,  D-7239/2007  du  28 
janvier 2008 et D-8736/2007 du 11 janvier 2008 ; cf. également dans 
ce  sens  JICRA  2000  n°  2  consid.  8  p.  20ss,  JICRA  1997  n°  27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5  p. 52).  Il  prend  ainsi  en  considération  l'évolution  de  la 
situation  intervenue  depuis  le  dépôt  de  la  demande  d'asile  (cf. 
également consid. 3.2 ci-dessous).

1.6 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son recours, 
respectant les exigences légales en la matière (art. 50 aPA dans sa 
version  introduite  le  1er juin  1973,  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre 2006, et art. 52 PA), est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 

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considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, le recourant n'a pas démontré que les exigences 
légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et 
l'octroi de l'asile étaient remplies. Son recours ne contient sur ce point 
ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause 
le bien-fondé de la décision querellée.

3.2 Selon la  jurisprudence,  le  moment  déterminant  pour  statuer  sur 
l'existence d'une crainte fondée de persécutions est celui où l'autorité 
prend  sa  décision  (ATAF  2007/31  consid.  5.3 ;  JICRA  2005  no 18 
consid. 5.7.1 p. 164, JICRA 2000 no 2 consid. 8a et b p. 20s.). Dans ce 
contexte,  les  préjudices  craints  peuvent  provenir  de  l'Etat,  mais 
également de tiers (JICRA 2006 n° 18).

3.2.1 En l'espèce, comme relevé à juste titre par l'ODM, les Talibans 
ont perdu le pouvoir qu'ils détenaient antérieurement en Afghanistan, 
suite  à  l'intervention  militaire  internationale  d'octobre  2001  (cf. 
JICRA 2003 no 10 consid. 8a et 8b/aa p. 62s. et JICRA 2006 no 9 p. 96 
qui restent d'actualité, à tout le moins pour la province de Kaboul d'où 
provient le recourant).

Celui-ci  fait  cependant  valoir  la  situation  d'insécurité  prévalant  dans 
son  pays,  l'absence  de  police  ou  d'armée  nationale  susceptibles 
d'assurer une protection efficace, et le renforcement des milices des 
Talibans qui bénéficient à nouveau d'un soutien accru de la part de la 
population.

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Certes, le Tribunal reconnaît que le pouvoir des Talibans s'est renforcé 
et  que  plusieurs  régions  du  sud  et  du  sud-est  du  pays  seraient  à 
nouveau  du  moins  partiellement,  voire  épisodiquement  sous  leur 
domination  (cf.  Home  Office,  UK  Border  Agency,  Country  of  Origin 
Information  Report,  Afghanistan,  2  avril  2008,  ch.  8  p. 31ss).  Ils  y 
disposeraient par ailleurs d'un certain soutien de la population locale 
(cf. International  Crisis  Group, Countering Afghanistan's Insurgency : 
No Quick Fixes, Asia Report no 123, 2 novembre 2006, spéc. p. 7s.). 
Toutefois, force est de constater qu'ils n'exercent aucun pouvoir de fait 
ou  de  droit  à  Kaboul,  ville  où  vivait  le  recourant  avant  son  départ 
d'Afghanistan  et  dans  laquelle  les  efforts  entrepris  par  la  Force 
internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), en collaboration avec 
le  gouvernement  Karzaï,  ont  permis  une  contribution  essentielle  au 
maintien de l'ordre  et  l'instauration d'un niveau de sécurité  suffisant 
(cf.  JICRA  2006  no 9  spéc.  consid.  7.5.7  p. 101).  La  situation 
sécuritaire  et  des  droits  de  l'homme  dans  la  capitale  afghane  ne 
saurait donc être comparée à celle qui existait alors que les Talibans 
dirigeaient le pays et le recourant n'a plus de raison de craindre des 
persécutions  de la  part  de  ceux-ci  à  Kaboul. De surcroît,  il  sied de 
relever qu'en cas de retour dans cette ville,  le  recourant  disposerait 
aujourd'hui  d'une protection adéquate. Il  est  bon de rappeler  ici  que 
l'Etat  n'est  pas  tenu  de  garantir  une  protection  absolue  à  tous  ses 
citoyens et en tous lieux,  la protection devant uniquement revêtir  un 
caractère effectif et raisonnable (JICRA 2006 no 18). S'agissant encore 
des  attaques  suicide  menées  par  les  Talibans,  dans  la  capitale  ou 
dans  d'autres  régions  du  pays,  elles  visent  en  priorité  des  groupes 
auxquels  le  recourant  n'appartient  pas,  tels  ceux  constitués  par  les 
personnalités politiques et les membres hauts placés du régime, ainsi 
que les forces de la coalition et le personnel humanitaire international 
(cf. OSAR, Afghanistan, mise à jour, 11 décembre 2006 ch. 5 p. 6ss ; 
OSAR,  Afghanistan,  update,  3 février 2006,  spéc.  p. 6  et  9 ; OSAR, 
Mise à jour des développements jusqu'en février 2004, 1er mars 2004, 
ch. 5, p. 11ss ; 11th European Country of Origin Information Seminar, 
Vienna  21-22  June  2007,  Country  Report  Afghanistan,  Novembre 
2007, spéc. p. 21 et 31). S'agissant encore de la reconquête, par les 
Talibans ou par des mouvements poursuivant des buts analogues, de 
la  totalité  du  territoire  afghan,  capitale  comprise,  elle  relève 
aujourd'hui  de  la  spéculation,  même  si  elle  ne  peut  être  exclue  à 
terme. Pareil cas de figure ne saurait cependant entrer ici en ligne de 
compte, dès lors que l'état de fait existant au moment de la décision 

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s'avère seul déterminant pour apprécier le bien-fondé d'une crainte de 
persécution future (cf. consid. 3.2).

3.3 Reste  encore  à  déterminer  si  l'intéressé  peut  se  prévaloir  de 
raisons impérieuses liées aux préjudices qu'il  dit  avoir  subis sous le 
régime des Talibans pour se voir reconnaître la qualité de réfugié en 
dépit  des  changements  intervenus  entre-temps  en  Afghanistan.  En 
effet,  une  persécution  passée  permet,  à  titre  exceptionnel,  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, en dépit de la disparition de 
tout  danger  de  persécution,  si  des  raisons impérieuses  au sens de 
l'art. 1 C ch. 5 al. 2 Conv. tenant à cette persécution, font obstacle au 
retour  du requérant  dans  le  pays  persécuteur. La  notion  de  raisons 
impérieuses  au  sens  de  la  disposition  précitée,  qui  doit  être 
interprétée  restrictivement,  se  rapporte  à  des  cas  d'impossibilité 
psychologique, absolue ou relative, d'accepter un éventuel retour dans 
le  pays d'origine. Se heurtent  à une telle  impossibilité  les étrangers 
soumis par le passé à la torture, laquelle produit, par nature, un effet 
d'anéantissement  de la  personne,  ainsi  que,  d'une manière  relative, 
ceux qui n'ont pas été personnellement victimes de traitements cruels, 
inhumains  ou  dégradants,  mais  qui,  en  raison  de  la  gravité  des 
traumatismes subis par leurs proches, et des effets de ceux-ci à long 
terme,  éprouvent  une  difficulté  sérieuse  à  se  reconditionner 
psychologiquement  (cf. ATAF 2007/31 consid. 5.4 ; JICRA 1999 no 7 
consid. 4d p. 46s., JICRA 1997 no 14 consid. 6c/dd p. 121, JICRA 1996 
n°  10  spéc.  consid.  4b  p.  79s.).  Seul  peut  se  prévaloir  de  raisons 
impérieuses justifiant, en dépit du changement de circonstances dans 
le pays d'origine, le maintien d'un besoin de protection, celui ou celle 
qui  réalisait,  au moment de sa fuite,  les conditions nécessaires à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié (JICRA 2000 n° 2 consid. 8b 
p. 20s., JICRA 1999 n° 7 p. 42ss).

En  l'espèce,  l'autorité  de  céans  doute  que  les  mauvais  traitements 
auxquels  le  recourant  a  déclaré  avoir  été  soumis  de  la  part  des 
Talibans  puissent  être  assimilés  à  des  persécutions  de  la  gravité 
exceptionnelle  exigée  par  la  jurisprudence.  En  tout  état  de  cause, 
l'intéressé n'a ni allégué ni établi que les préjudices qu'il aurait subis 
lui  auraient  occasionné  un  traumatisme  tel  que  défini  ci-dessus  qui 
perdurerait sur le long terme. 

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3.4  Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de  la  qualité  de  réfugié  et  l'octroi  de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  la 
décision entreprise confirmée sur ces points.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss).

5.

5.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibilité, de 
licéité et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr.

5.2 S’agissant d'abord de la situation du recourant découlant de l’état 
de  santé  de  I._______  et  du  lien  de  dépendance  particulièrement 
étroit dans lequel se trouvaient ces derniers vis-à-vis de lui, force est 
de constater que cet élément a perdu toute actualité, étant donné que 
ceux-ci sont tous deux décédés.

5.3 L'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens  de  l'art.  3 LAsi,  il  ne  peut  se  prévaloir  de  l'art. 5  al. 1 LAsi 
(principe de non-refoulement). Il  n'a pas non plus établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 

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par  l'art.  3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984 
(Conv.  torture,  RS  0.105),  imputable  à  l'homme  (cf.  dans  ce  sens 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.). Il faut préciser à cet égard 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne  concernée  doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait 
visée  directement  par  des  mesures  incompatibles  avec  ces 
dispositions conventionnelles, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

L'exécution du renvoi  ne transgresse ainsi  aucun engagement  de la 
Suisse  relevant  du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).

5.4 Selon  l'art.  44  al.  2  LAsi  en  relation  avec  l'art.  83  al.  4  LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. dans ce sens la jurisprudence rendue en relation avec 
l'art. 14a al. 4  de la  loi  fédérale  sur  le  séjour et  l'établissement des 
étrangers  du  26  mars  1931  [aLSEE  de  1931,  RS  1  113],  toujours 
valable pour l'essentiel  : JICRA 2006 n° 11 consid. 6 p. 118, JICRA 
2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, 
JICRA 2005 n° 13 consid. 7.2. p. 121, JICRA 2005 n° 4 consid. 7.1. 
p. 43,  JICRA  2003  n°  24  consid.  5a  p.  157,  JICRA  2003  n° 18 
consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107).

5.4.1  Selon une récente jurisprudence (cf. JICRA 2006 n° 9 p. 96ss), 
l'exécution du renvoi est considérée comme raisonnablement exigible 
dans  toutes  les  régions  d'Afghanistan  qui  ne  connaissent  plus 
d'activités  militaires  significatives  depuis  2004  ou  qui  ne  sont  pas 
exposées  à  une  instabilité  permanente,  à  savoir  les  provinces  de 
Kaboul,  de  celles  situées au nord de la  capitale,  ainsi  que de celle 
d'Herat. Cette jurisprudence demeure d'actualité pour Kaboul et Herat. 
L'exécution  du  renvoi  ne  sera  cependant  raisonnablement  exigible 
pour les personnes provenant de ces régions que pour autant qu'elles 
soient  jeunes,  célibataires  ou  vivent  en  couple  sans  enfant,  ne 
souffrent d'aucun problème de santé grave et y disposent d'un réseau 
familial  ou  social  solide  à  même  de  leur  assurer  un  encadrement 
convenable en cas de retour, à savoir un logement et le minimum vital.

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5.4.2 En  l'occurrence,  le  recourant  est  originaire  de  la  région  de 
Kaboul  où  l'exécution  du  renvoi  est,  en  principe,  raisonnablement 
exigible.  En  outre,  il  est  jeune,  apparemment  célibataire  et  sans 
charge  de  famille.  Il  maîtrise  le  T._______,  sa  langue  maternelle, 
idiome utilisé par l'ensemble de ses compatriotes d'ethnie C._______, 
ainsi  que le  U._______. Il  bénéficie  en outre d'une bonne formation 
(onze ans d'études) complétée par des cours en Suisse où il appris le 
français, ainsi que d'une formation et d'expériences professionnelles. 
A cela s'ajoute qu'il pourra dans un premier temps requérir l'aide de sa 
famille  restée  au  pays,  à  savoir  V._______  et  W._______  du  côté 
paternel, en particulier celui qui l'avait déjà aidé avant son départ du 
pays (cf. audition du 30 août 2002, p. 6). En outre, l'intéressé a vécu à 
Kaboul  jusqu'à  l'âge  de X._______  ans ; il  y  a  effectué une grande 
partie  de  sa  scolarité,  son  service  militaire  ainsi  qu'une  formation 
professionnelle.  Il  s'y  est  donc  forcément  créé  un  réseau  social  sur 
l'aide  duquel  il  pourra  compter.  Par  ailleurs,  il  pourra,  cas  échéant, 
bénéficier du soutien, sur le plan financier, de sa nombreuse famille à 
l'étranger, en Y._______. Enfin, il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait 
de  problèmes de santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être 
soigné  dans  son  pays  et  qui  seraient  susceptibles  de  rendre  son 
renvoi  inexécutable.   L'ensemble  de  ces  facteurs  devrait  ainsi  lui 
permettre  de  se  réinstaller  sans  rencontrer  d'excessives  difficultés 
malgré les années passées en Suisse.

5.4.3 Au  demeurant,  le  Tribunal  rappelle  que  les  autorités  d'asile 
peuvent exiger en la matière un certain effort de la part de personnes 
dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, 
de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un 
travail qui leur assure un minimum vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 
n° 18 consid. 4e p. 143).

5.4.4 Au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une 
crise  socio-économique  (pauvreté,  conditions  d'existence  précaires, 
difficultés  à  trouver  un  emploi  et  un  logement,  revenus insuffisants, 
absence de toute perspective d'avenir)  ou à la désorganisation, à la 
destruction  des  infrastructures  ou  à  des  problèmes  analogues 
auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont 
pas,  en tant  que tels,  déterminants  en la  matière  (cf. dans ce  sens 
JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e 
p. 159).

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5.4.5 Compte tenu de ce qui  précède,  l'exécution  du renvoi  s'avère 
raisonnablement exigible.

5.5 Dite exécution s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr). Il  incombe en effet à l'intéressé d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi).

5.6 S'agissant du cas de détresse personnelle grave au sens des art. 
14a  al.  4bis  aLSEE,  44  al.  3-5  aLAsi  et  33  aOA1,  force  est  de 
constater  qu'un  tel  examen  ne  ressortit  plus  à  la  compétence  du 
Tribunal  en  la  présente  procédure,  dès  lors  que  les  dispositions 
précitées ont été abrogées avec effet au 1er janvier 2007. Désormais, 
une  procédure  spécifique  est  prévue  par  l'art.  14  al.  2  LAsi  qui 
suppose notamment  une proposition  favorable  de la  part  du  canton 
d'attribution  et  une  décision  de  la  part  de  l'ODM.  Cette  procédure 
n'ayant  pas  eu  lieu  in  casu,  il  n'y  a  pas  lieu  de  statuer  sur  l'octroi 
éventuel  d'une  autorisation  de  séjour.  Au  demeurant,  il  ressort  du 
dossier que le canton d'attribution n'avait pas préavisé favorablement 
la  demande  de  reconnaissance  d'un  cas  de  détresse  personnelle 
grave  le  28  novembre  2006  et  que  l'ODM  avait  considéré  que  les 
conditions  d'un  cas  de  détresse  personnelle  grave  n'étaient  pas 
réalisées (cf. préavis du 15 décembre 2006).

5.7 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du 
renvoi,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
également confirmé sur ce point.

6.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  avec  l'avance  de  frais  du  même 
montant versée le 24 janvier 2004. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N._______ (en copie)
- à la Police des étrangers du canton Z._______ (en copie ; annexe : 

une attestation de réussite datée du 26 juin 2003)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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