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**Case Identifier:** 9ebc11a3-eec0-5d63-bbeb-69e582b4dc36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.10.2015 C/18984/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18984-2013_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18984/2013 ACJC/1249/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2014, 

comparant par Me Virginie Jordan, avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en 

l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant en personne. 

 

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C/18984/2013 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1972, ressortissante italienne, et B______, né le 
______ 1972, originaire de Bienne (BE), se sont mariés le ______ 1998 à Vernier 

(GE). 

De cette union est issu l'enfant C______, né le __ février 2010. 

b. Les époux vivent séparés depuis mi-octobre 2009, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal. 

c. Par jugement JTPI/10146/2010 rendu le 16 août 2010 sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux à vivre 

séparés, attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à A______, attribué 

la garde d'C______ à sa mère, réservé au père un droit de visite devant s'exercer, 

sauf accord contraire entre les parties, une demi-journée par semaine le samedi ou 

le dimanche, ainsi qu'une demi-journée ou quelques heures après le travail un jour 

par semaine du lundi au vendredi, ordonné l'instauration d'une curatelle de 

surveillance des relations personnelles entre C______ et son père, et condamné 

B______ à verser à A______ la somme de 1'000 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de la famille. 

B. a. Par acte expédié au Tribunal le 3 septembre 2013, A______ a formé une 
demande unilatérale en divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

Elle y a notamment conclu à ce que B______ soit condamné à lui verser - avec 

clause d'indexation et avis au débiteur - une contribution à l'entretien de C______ 

de 1'000 fr.  jusqu'à l'âge de 5 ans, de 1'100 fr. de 5 à 10 ans, de 1'200 fr. de 10 à 

15 ans et de 1'300 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà en cas de formation, 

ainsi qu'une contribution à son propre entretien de 800 fr. jusqu'à ce que C______ 

ait atteint 10 ans, puis de 400 fr. jusqu'à ce que C______ ait 16 ans. 

A l'appui de ses prétentions, elle alléguait que les revenus de B______ avaient 

augmenté de plus de 30% depuis le prononcé des mesures protectrices, tandis que 

ses propres revenus avaient sensiblement diminué en raison de la perte de son 

emploi. Elle précisait également que C______ n'entretenait plus aucune relation 

personnelle avec son père depuis le printemps 2011 et qu'elle souffrait de 

problèmes de santé qui risquaient de compromettre son retour dans la vie active. 

b. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties tenue le  
12 novembre 2013 devant le Tribunal, A______ a persisté dans ses conclusions. 

De son côté, B______ s'est déclaré d'accord avec le principe du divorce, 

expliquant qu'il subissait une saisie sur salaire et qu'il devait contribuer à 

l'entretien de l'enfant qu'il avait eu avec sa nouvelle compagne et confirmant qu'il 

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ne voyait plus C______ depuis plus de deux ans, en raison, notamment, des 

relations tendues entre son épouse et sa compagne. 

Il a produit un bordereau de pièces relatives à sa situation financière dans le délai 

qui lui avait été imparti par le Tribunal à la suite de cette audience. 

c. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 3 mars 2014, le Tribunal a 
modifié le jugement rendu le 16 août 2010 sur mesures protectrices de l'union 

conjugale et fixé la contribution due par B______ à l'entretien de la famille à 

2'000 fr. par mois dès le prononcé de la décision, avec avis aux débiteurs. 

d. A l'issue de l'audience du 7 mai 2014 - à laquelle B______ n'a pas comparu -, le 
Tribunal lui a notamment imparti un délai pour se déterminer par écrit sur la 

demande et pour produire des pièces récentes propres à établir ses revenus et 

charges. Il n'y a pas donné suite. 

e. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 8 octobre 2014 devant le Tribunal - 
à laquelle B______ n'a pas non plus comparu -, A______ a persisté dans ses 

explications et conclusions. 

f. Par jugement JTPI/16460/2014 rendu le 23 décembre 2014, le Tribunal a 
prononcé le divorce des parties (ch. 1). Cela fait, il a : 

- attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que les 

droits et obligations résultant du bail y relatif (ch. 2), 

- attribué l'autorité parentale et la garde de l'enfant C______ à la mère (ch. 3),  

- renoncé à fixer un droit de visite en faveur de B______ (ch. 4), conformément 

au préavis du Service de protection des mineurs dans son rapport d'évaluation 

sociale du 31 janvier 2014, 

- condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien d'C______, 1'200 fr. dès le prononcé dudit jugement et jusqu'à l'âge de 

10 ans, 1'300 fr. de 10 à 15 ans, 1'400 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà si 

l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des études de manière sérieuse 

et régulière (ch. 5), 

- ordonné à tout débiteur et/ou employeur de B______, notamment à D______, à 

Cheseaux-sur-Lausanne, de verser mensuellement à A______, sur le compte 

qu'elle aura désigné, toutes sommes supérieures à 4'809 fr., à concurrence de la 

contribution due par B______ à l'entretien de l'enfant C______, s'élevant 

actuellement à 1'200 fr. par mois, à prélever sur son salaire, ainsi que sur toute 

commission, tout 13
ème

 salaire et/ou autre gratification, et ce à compter du 

prononcé dudit jugement (ch. 6),  

- dit qu'il n'y avait pas lieu à l'octroi d'une contribution d'entretien post-divorce en 

faveur de l'une ou l'autre des parties (ch. 7), 

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- ordonné le partage par moitié des avoirs de la prévoyance professionnelle 

accumulés par les parties durant le mariage (ch. 8), 

- déféré la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en vue 

de la détermination des montants à partager et du partage effectif entre les parties 

(ch. 9), et 

- dit que le régime matrimonial des parties avait été liquidé et qu'elles n'avaient 

plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 10). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., répartis à raison d'une moitié à 

la charge de chacune des parties, condamnant en conséquence B______ à verser 

aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 750 fr. et laissant 

provisoirement le même montant dû par A______ à la charge de l'Etat de Genève, 

dès lors que celle-ci plaidait au bénéfice de l'assistance juridique (ch. 10), sans 

allouer de dépens (ch. 11). 

Les parties ont enfin été condamnées en tant que de besoin à respecter et exécuter 

les dispositions du jugement (ch. 12) et déboutées de toutes autres conclusions 

(ch. 13). 

Ce jugement a été notifié à A______ le 3 janvier 2015 en son domicile élu et, 

faute d'adresse, à B______ le 24 février 2015 chez son employeur avec l'accord de 

ce dernier, soit à D______ à Cheseaux-sur-Léman (VD) avec la mention 

"personnel et confidentiel". 

g. Aux termes de ce jugement, le Tribunal a retenu que la mère ne disposait pas 
des ressources suffisantes pour couvrir les charges incompressibles d'C______, 

dont elle assumait la garde de façon exclusive, alors que le père disposait d'un 

montant de 2'759 fr., de sorte qu'il revenait à ce dernier d'assumer les charges de 

l'enfant. 

Le premier juge a débouté l'épouse de ses conclusions en paiement d'une 

contribution d'entretien post-divorce, au motif que l'on pouvait exiger d'elle 

qu'elle pourvoie seule à son entretien, dans la mesure où, compte tenu de ses 

qualifications et des efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle, elle 

était en mesure de réaliser un salaire pour une activité à 80% lui permettant de 

couvrir ses charges. 

Le Tribunal a enfin prononcé l'avis au débiteur, considérant que, vu les arriérés de 

contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices dû par le débirentier et son 

désintérêt de la procédure, il y avait lieu d'admettre que l'intéressé, qui n'avait pas 

respecté ses obligations par le passé, n'allait pas s'y conformer à l'avenir. 

C. a. Par acte expédié le 2 février 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette décision, concluant à l'annulation des ch. 5 à 7, 10, 11 et 13 de 

son dispositif. 

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 Elle sollicite, avec suite de frais et dépens, le versement d'une contribution à 
l'entretien d'C______ de 1'800 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, de 1'900 fr. de 10 à 15 

ans et de 2'000 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà en cas de poursuite d'une 

formation, ainsi que le versement d'une contribution à son propre entretien de  

800 fr. jusqu'en février 2020, puis de 400 fr. jusqu'en février 2026, avec 

indexation et avis au débiteur. 

 Elle conclut, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire tout 

document propre à établir sa situation financière et celle de sa concubine. 

 Elle produit des pièces nouvelles à l'appui de son appel, à savoir des pièces 

relatives à la situation financière des parties. 

 b. B______ - à qui l'acte d'appel a été dûment notifié le 16 mars 2015 chez son 
employeur précité - n'a pas fait usage de son droit de réponse. 

 c. Par courrier adressé le 22 mai 2015 à la Cour, le conseil de A______ a indiqué 
avoir été informé par l'employeur de B______ que ce dernier était dorénavant 

domicilié à ______, France. 

d. Les époux ont été informés par la Cour de ce que la cause était gardée à juger, 
par courrier du 26 mai 2015.  

Le pli recommandé adressé à B______ à l'adresse de son domicile à ______ 

n'ayant pas été réclamé, il a été réexpédié à la même adresse le 5 août suivant par 

courrier simple. Un nouveau courrier lui a été envoyé le 14 septembre 2015, sans 

succès, à la même adresse en France, ainsi qu'à son adresse professionnelle à 

Cheseaux-sur-Léman, où il a été dûment réceptionné le 16 septembre 2015. 

D. Les éléments de faits et les allégations des parties pertinents devant la Cour pour 
déterminer leur situation personnelle et financière sont les suivants :  

 a. A l'époque du prononcé du jugement JTPI/10146/2010 rendu sur mesures 
protectrices le 16 août 2010, B______ était salarié d'une société active dans 

l'informatique et réalisait un revenu mensuel net de 5'751 fr. 20. Il vivait en 

concubinage avec sa nouvelle compagne, mère de trois enfants, qui était sans 

revenus ni formation particulière. Ses charges avaient été arrêtées par le Tribunal 

à 2'039 fr., soit 1'119 fr. de loyer (2'238 fr. / 2), 70 fr. de frais de transports publics 

et 850 fr. d'entretien de base selon les normes OP 2010 (1'700 fr. / 2). 

A______ travaillait comme secrétaire médicale à 100% pour un salaire mensuel 

net de 3'949 fr. 35. Elle était en congé maternité et prévoyait de reprendre le 

travail à la mi-août 2010. Ses charges et celles d'C______ avaient été arrêtées par 

le Tribunal à 4'149 fr. 35, soit 1'330 fr. de loyer, 381 fr. 40 de primes d'assurance 

maladie pour la mère et l'enfant, 70 fr. de frais de transports publics, 800 fr. de 

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frais de garde par une maman de jour et 1'750 fr. d'entretien de base (1'350 fr. 

pour la mère et 400 fr. pour l'enfant). 

  b. B______ travaille désormais pour la société D______ en qualité 
d'informaticien. Selon son certificat de salaire pour l'année 2012, il a réalisé un 

revenu annuel net de 98'962 fr. 65 cette année-là, soit 8'246 fr. 90 nets par mois. 

Selon l'unique relevé de salaire qu'il a produit, il a perçu un salaire mensuel net de 

7'417 fr. 30 pour le mois de septembre 2013, sous déduction de saisies sur salaire 

de 1'000 fr. en faveur du SCARPA et de 2'000 fr. en faveur de l'Office des 

poursuites de Nyon résultant de poursuites intentées par A______. Selon les 

procès-verbaux de saisies établis les 7 novembre 2012 et 13 janvier 2014, l'Office 

précité a retenu que B______ disposait d'un salaire mensuel net de 7'578 fr. 40 en 

2012 et de 7'568 fr. 05 en 2014. 

  Selon A______, il convient également de retenir que B______ perçoit un 
treizième salaire et que ses revenus pour l'année 2013 ne sauraient être inférieurs à 

ceux de l'année 2012. Elle allègue également qu'il percevrait "de nombreuses 

"bonifications"" et en veut pour preuve un relevé de compte pour le mois de 

septembre 2014, sur lequel apparaissent deux montants crédités de la part de son 

employeur avec la mention "bonification", l'un de 4'317 fr. 30 - correspondant au 

versement de son salaire, saisies déduites - et l'autre de 200 fr. 

  B______ et sa compagne, E______, ont eu un fils, F______, né le ______ 2013. Il 

a été allégué en première instance que le couple était séparé depuis mars 2013 et 

qu'E______ louait son propre appartement depuis novembre 2013 pour l'enfant 

F______ et elle, ce qui était attesté par un contrat de sous-location établi au nom 

de celle-ci le 18 octobre 2013. 

  Reprenant les montants retenus dans le procès-verbal de saisie précité, le Tribunal 

a arrêté les charges incompressibles de B______ à 4'809 fr., comprenant 

l'intégralité du loyer (2'490 fr.), les frais de repas pris hors du domicile (240 fr.), 

les frais d'internet (69 fr. à titre de frais professionnels indispensables), les frais de 

transports (260 fr. pour bus, train, métro), les frais de garde pour F______ (150 

fr.), l'entretien de base pour F______ (400 fr.) et l'entretien de base pour lui-même 

(1'200 fr.). 

  Le premier juge n'a pas tenu compte de sa prime d'assurance maladie, dans la 

mesure où il ressortait des procès-verbaux de saisie qu'il ne s'en acquittait plus 

depuis 2012. Il en était de même des frais d'internet, qui ont néanmoins été 

retenus. 

  A______ allègue que les charges de B______ ne s'élèvent qu'à 2'316 fr. (850 fr. 

d'entretien de base, 1'200 fr. pour la moitié du loyer, 200 fr. pour l'entretien de 

F______ et 66 fr. de frais de transports pour un abonnement de bus dans le canton 

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de Vaud), ni l'effectivité des autres charges alléguées ni la fin du concubinage 

précité n'étant établies. 

c. A______ est en possession d'un CFC d'assistante en pharmacie. Elle a travaillé 
comme secrétaire médicale non diplômée à temps complet avant la naissance 

d'C______. Après son congé maternité, elle a repris son activité à mi-temps 

jusqu'à fin novembre 2010, date pour laquelle elle a été licenciée. Elle a alors 

perçu des indemnités-chômage jusqu'en juillet 2013 - période durant laquelle elle 

a obtenu un certificat dans le domaine du secrétariat -, puis des prestations 

complémentaires jusqu'en janvier 2014. Depuis février 2014, elle bénéficie de 

prestations de l'Hospice général. Elle ne perçoit plus d'allocations familiales 

depuis juillet 2013. 

Selon un certificat établi le 3 avril 2013 par le Dr G______, cardiologue, 

A______ a subi "un ACR (arrêt cardiorespiratoire) le 11 septembre 2012 sur un 

petit infarctus de myocarde des secteurs inférieur et latéral de l'étage apical". En 

première instance, A______ a allégué être toujours suivie pour ses problèmes de 

santé, mais que la situation s'était stabilisée. Elle a en particulier déclaré, lors de 

l'audience du 7 mai 2014 devant le Tribunal, qu'elle recherchait activement un 

emploi à 80% et prévoyait de travailler à plein temps quand C______ serait plus 

grand. Elle a produit des recherches d'emploi effectuées entre juin 2013 et juin 

2014, ayant porté notamment sur des postes à plein temps. En appel, elle allègue 

que ses problèmes cardiaques ont une influence sur sa capacité de travail, qui ne 

dépasse pas 50%, et qu'aucune amélioration n'est envisagée à long terme. Elle 

produit, à l'appui de ses allégations, un certificat médical établi le 22 janvier 2015 

par le Dr H______, responsable du Centre Phénix Envol - centre de soin médical 

pour les problèmes d'addictions -, selon lequel "la capacité de travail de A______ 

est actuellement de 50% et il est peu probable que, dans les mois à venir, cette 

capacité puisse être augmentée, vu son état de santé". 

Ses charges mensuelles incompressibles retenues par le premier juge s'élèvent à 

2'495 fr. 60, comprenant le loyer (797 fr., soit 80% de 997 fr. aide au logement 

déduite), la prime d'assurance maladie (278 fr. 60, subside cantonal déduit), les 

frais de transports (70 fr.) et l'entretien de base (1'350 fr.). 

Son loyer est de 1'330 fr. et elle bénéficie d'une aide au logement de 333 fr. 35 par 

mois. Depuis janvier 2015, ses primes d'assurance maladie sont de 409 fr. 50 

(LAMal, soit 324 fr. 70, subside déduit selon le décompte de prestation établie 

pour janvier 2015 par l'Hospice général) et 21 fr. 80 (LCA). 

Elle allègue supporter en sus 50 fr. par mois de frais médicaux pour lesquels elle 

ne fournit aucun justificatif, 50 fr. pour ses recherches d'emploi, bien qu'elle n'ait 

pas justifié de recherches effectuées durant l'année écoulée, et 100 fr. d'impôts. 

Elle a produit un bulletin de versement d'un montant de 25 fr. 45 pour les impôts 

ICC 2013 sans preuve de paiement. 

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d. Le Tribunal a retenu des charges mensuelles incompressibles pour C______ à 
hauteur de 1'012 fr. 25, soit le loyer (200 fr., soit 20% de 997 fr.), la prime 

d'assurance maladie (0 fr., celle-ci étant couverte par le subside cantonal), les frais 

de crèche (412 fr. 25) et l'entretien de base (400 fr.). 

C______ est scolarisé depuis la rentrée 2014. Depuis janvier 2015, ses primes 

d'assurance maladie LAMal sont de 88 fr. Il bénéficie d'un subside cantonal de 

100 fr. par mois. 

Sa mère allègue que ses frais de garde sont actuellement de 519 fr. par mois (8h 

de babysitting x 15 fr. l'heure x 4,33 semaines). Elle fait en outre valoir 120 fr. de 

frais de restaurant scolaire, 30 fr. de frais médicaux et 200 fr. de frais 

supplémentaires engendrés par sa prise en charge exclusive de l'enfant. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 

trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 

311 al. 1 CPC). 

Les litiges portant exclusivement sur le montant de contributions d'entretien sont 

de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 

consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 

2011 consid. 1.1).  

En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des 

contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 

parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 

L'appel a en outre été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est donc recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 

sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 

al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

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consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1). 

En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes 

de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 

(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 

du 1er décembre 2014 consid. 6.2, 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 

5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

1.3 L'intimée a produit de nouvelles pièces en appel au sujet de la situation 
financière des parties. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 

les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 

15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 

ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 

Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 

COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 

nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les pièces nouvelles produites par l'intimée sont ainsi recevables. 

1.4 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 

visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

Dès lors, les chiffres 1 à 4, 8, 9 et 12 du dispositif du jugement querellé, non remis 

en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. En revanche, les 

chiffres 5 à 7, 10, 11 et 13 relatifs aux frais de première instance, pourront encore 

être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans 

le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 

2. La présente cause présente des éléments d'extranéité en raison de la nationalité de 
l'appelante et de l'actuel domicile de l'intimé. 

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En matière de compétence, est déterminant, en principe, la situation au moment de 

la création de la litispendance; en vertu du principe de la perpetuatio fori, 

lorsqu'un tribunal est localement compétent à ce moment, il le reste même si les 

faits constitutifs de sa compétence changent par la suite (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.1). 

En l'espèce, le déménagement de l'intimé en France n'a dès lors pas privé les 

tribunaux genevois de leur compétence. 

D'ailleurs, les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités 

judiciaires genevoises (art. 59 et 63 al. 1 LDIP; art. 2 et 5 ch. 2 de la Convention 

concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions 

en matière civile et commerciale, CL - RS 0.275.12) et l'application du droit 

suisse (art. 61 al. 1 et 63 al. al. 2 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye 

sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973 – 

RS 0.211.213.01) au présent litige. 

3. L'appelante conclut, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à l'intimé de produire 
tout document propre à établir sa situation financière actuelle. Elle relève le 

manque de collaboration de celui-ci durant la procédure et fait valoir qu'il n'a 

produit aucune pièce permettant d'établir cette situation. 

 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 

ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 

l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 

la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 

moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 

suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 

attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 

appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 

requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 

prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 

première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 

des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 625 consid. 2.3 et 374 

consid. 4.3.1-4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 

consid. 5.1.2). 

 3.2 En l'espèce, vu les pièces produites (notamment certificat de salaire pour 
l'année 2012, décompte de salaire pour septembre 2013, prime d'assurance 

- 11/21 - 

 

C/18984/2013 

maladie LAMal pour 2013, contrat de sous-location signé le 18 octobre 2013 par 

E______ et procès-verbaux de saisies établis les 7 novembre 2012 et 13 janvier 

2014), la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation financière de 

l'intimé. Il ne se justifie dès lors pas de donner une suite favorable à la demande 

de production de pièces formulée par l'appelante, d'autant qu'au regard du manque 

de collaboration de l'intimé tant durant la procédure de première instance que 

d'appel, une telle mesure probatoire risquerait d'être vaine et de retarder 

inutilement l'issue de cette procédure. 

4. L'appelante conteste le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant fixé par 
le premier juge. Elle sollicite le versement de 1'800 fr. jusqu'à ce que celui-ci ait 

atteint l'âge de 10 ans, de 1'900 fr. de 10 à 15 ans et de 2'000 fr. de 15 ans à la 

majorité, voire au-delà en cas de poursuite d'une formation, avec indexation. 

 4.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 

ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 

l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 

l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 

en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. 

La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 

contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 

CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 

d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 

pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 

montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 

Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 

apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. 

Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant 

les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 

obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 

dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 

l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 

argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 

les réf. citées). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 

3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

- 12/21 - 

 

C/18984/2013 

Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 

logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1). Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du 

loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant (BASTONS BULLETTI, L'entretien 

après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 

p. 102 note n. 140). 

Le minimum vital strict du débirentier doit par ailleurs être préservé (ATF 137 III 

59 consid. 4.2.1), de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par 

le crédirentier (ATF 135 III 66 consid. 2).  

En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

 4.2 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 

préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 

celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 

Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les "Recommandations 

pour la fixation des contributions d'entretien des enfants" éditées par l'Office de la 

jeunesse du canton de Zurich (Tabelles zurichoises), peuvent également servir de 

point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. 

Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte des besoins concrets 

particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive 

des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 

consid. 4.2.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.2.1). Ces normes se 

fondent sur un revenu moyen de 7'000 fr. à 7'500 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 

5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 2.2). 

Par ailleurs, selon la méthode dite du pourcentage, la contribution d'entretien due 

peut être fixée entre 15% et 17% du revenu du débirentier pour un enfant 

(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 II p. 77ss, 107). 

4.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 

besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 

17 octobre 2012 consid. 4).  

 Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse 
gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en 

accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention 

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C/18984/2013 

d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 

La capacité d'un des parents de pourvoir lui-même à son entretien est susceptible 

d'être limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des 

enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une 

activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants du couple 

n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 

16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c; arrêt 5A_319/2013 du 17 octobre 2013 

consid. 2.3.3, publié in FamPra.ch 2014 p. 177). Ces lignes directrices sont 

toujours valables dès lors que la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt 

des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que ces soins 

personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2008 du 

14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont 

toutefois pas des règles strictes et leur application dépend des circonstances du cas 

concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 

consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune ou des 

capacités financières du couple (arrêts du Tribunal fédéral 5A_888/2013 du 

20 mai 2014 consid. 3.1 et 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.2.2).  

L'aide sociale est subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille et 

n'est pas prise en compte dans les revenus du crédirentier (ATF 5A_158/2010 du 

25 mars 2010 consid. 3.2). 

 4.4 Au vu des éléments pertinents déjà retenus ci-dessus (cf. supra EN FAIT 
let D.g.), il convient de retenir que l'intimé perçoit actuellement un salaire 

mensuel net de l'ordre de 8'000 fr. Rien ne permet, en effet, de considérer que le 

salaire de l'intimé - qui n'a pas changé d'emploi - aurait subi une diminution 

depuis 2012, la différence entre son salaire mensuel net en 2012 et en septembre 

2013 pouvant s'expliquer par le fait qu'il percevrait un treizième salaire et/ou une 

gratification annuelle. 

  Les charges incompressibles de l'intimé seront arrêtées à environ 3'300 fr. par 

mois, comprenant le loyer (estimé au plus à 1'700 fr. pour un appartement à 

Divonne-les-Bains), les frais de transports (260 fr.), les frais de repas (240 fr.) et 

l'entretien de base (1'020 fr., soit 1'200 fr. réduit de 15% pour un débiteur 

domicilié en France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en 

Suisse; SJ 2000 II 214 et ACJC/780/2015 du 26 juin 2015 consid. 4.4). 

  Il sera retenu, comme il l'a allégué en première instance, ce que tend à démontrer 

le contrat de sous-location établi au nom de son ancienne compagne le 18 octobre 

2013, que l'intimé ne vit plus en concubinage avec celle-ci depuis le courant de 

l'année 2013. Il sera par ailleurs tenu compte des frais de transports et de repas tels 

qu'arrêtés par l'Office de poursuite du district de Nyon; on ne saurait, comme le 

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C/18984/2013 

soutient l'appelante, tenir compte de frais de transports inférieurs ou d'aucun frais 

de repas, dans la mesure où le domicile de l'intimé est dorénavant plus éloigné de 

son travail qu'il ne l'était avant son déménagement en France. Ne seront en 

revanche pas comptabilisés les frais relatifs à l'assurance-maladie ou à internet, 

l'intimé ne s'en acquittant plus depuis 2012 selon les procès-verbaux de saisie.  

Il en est de même des frais de base et de l'entretien retenus par le premier juge 

pour l'enfant F______, dont rien ne permet de retenir que son père - séparé de sa 

mère - s'en acquitte. 

 L'intimé dispose ainsi d'un montant disponible de l'ordre de 4'700 fr. par mois, 

hors obligation d'entretien pour son second enfant F______. 

 4.5 L'appelante soutient avoir "tout essayé pour retrouver un emploi" et ne 
pouvoir, à long terme, travailler à plus de 50% en raison de ses problèmes de 

santé. S'il est établi qu'elle a subi un problème cardiaque en 2011, l'appelante a 

déclaré, lors de l'audience du 7 mai 2014 devant le Tribunal, que ce problème de 

santé s'était stabilisé et qu'elle recherchait un emploi pour un taux de 80%, 

notamment pour des postes d'assistante en laboratoire, secrétaire médicale et 

assistante en pharmacie. Le certificat médical produit par l'appelante en appel ne 

saurait dès lors établir, au contraire, une capacité de travail réduite à 50%, dès lors 

que, sans autre précisions et étant établi par un thérapeute d'un centre de soin 

médical pour les problèmes d'addictions, il ne saurait être mis en lien avec ses 

problèmes cardiaques. L'appelante ne fait par ailleurs pas état du dépôt d'une 

requête de prestations auprès de l'assurance invalidité. 

Cela étant, il convient de considérer, compte tenu de l'âge de l'enfant (5 ans) et de 

sa mère, de la reprise d'une activité à mi-temps après sa naissance et des 

recherches qu'elle a effectuées pour un emploi à 80%, que l'on peut exiger de 

l'appelante que cette dernière exerce une activité à 50% jusqu'aux dix ans 

d'C______, puis d'au moins 70%. Or, comme l'a retenu le premier juge, selon le 

calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève (www.ge.ch/ogmt), une 

personne née en 1972, sans ancienneté, titulaire d'un CFC et active dans les 

domaines du secrétariat, de la chancellerie et du "backoffice", qui effectue des 

tâches simples et répétitives, réalise en moyenne un revenu mensuel brut de 5'140 

fr. par mois dans la branche des activités en lien avec la santé humaine. Il sera 

ainsi retenu que l'appelante dispose d'une capacité contributive de 2'570 fr. bruts 

par mois (50% de 5'140 fr.), respectivement de 3'600 fr. bruts par mois (70% de 

5'140 fr.), soit un salaire net d'environ 2'150 fr. jusqu'en février 2020, puis d'au 

moins 3'000 fr. 

Les charges mensuelles incompressibles de l'appelante s'élèvent à 2'542 fr., 

comprenant le loyer (797 fr., soit 80% de 997 fr. aide au logement déduite), la 

prime d'assurance-maladie LAMal (324 fr. 70, subside cantonal déduit), les frais 

de transports (70 fr.) et l'entretien de base (1'350 fr.). 

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C/18984/2013 

  Il ne sera pas tenu compte des frais médicaux, des frais pour des recherches 

d'emploi et des impôts allégués pour lesquels elle n'a fourni aucun justificatif. 

 Sur la base de la capacité contributive arrêtée ci-dessus et sans tenir compte des 
prestations de l'Hospice général qu'elle reçoit et qui sont subsidiaires, il apparaît 

que l'appelant subit un déficit de l'ordre de 400 fr. par mois. 

 4.6 Les charges incompressibles d'C______ se montent à 620 fr., comprenant le 
loyer (200 fr., soit 20% de 997 fr.), la prime d'assurance maladie (0 fr., celle-ci 

étant couverte par le subside cantonal dont il pourra continuer à bénéficier même 

si sa mère travaille), les frais de restaurant scolaire (120 fr.), les frais 

supplémentaires engendrés par la prise en charge exclusive de l'enfant par sa mère 

(200 fr.) et l'entretien de base (400 fr.), dont il convient de déduire les allocations 

familiales auxquelles l'enfant a droit, quelle que soit la situation professionnelle de 

ses parents, contrairement à ce qu'allègue l'appelante (300 fr.; Loi sur les 

allocations familiales; arrêts du Tribunal fédéral 5A_402/2010 du 10 septembre 

2010 consid. 4.2.4 et 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). 

 Il sera tenu compte de frais de restaurant scolaire et de frais supplémentaires 

engendrés par la prise en charge exclusive de l'enfant par sa mère (montant 

allégué par l'appelante pour la garde de l'enfant durant les vacances scolaires), 

ceux-ci étant nécessaires si la mère - qui s'occupe seule de l'enfant - exerce une 

activité lucrative à mi-temps. Tel ne sera pas le cas des frais médicaux de l'enfant 

pour lesquels aucun justificatif n'a été produit. 

 4.7 Selon les Tabelles zurichoises 2015, le coût d'entretien moyen d'un enfant est 
de 2'025 fr. par mois jusqu'à 6 ans (comprenant des frais de logement de 365 fr. et 

de soins et d'éducation de 725 fr.), de 1'925 fr. de 7 à 12 ans (comprenant des frais 

de logement de 365 fr. et de soins et d'éducation de 460 fr.) et de 2'100 fr. de 13 à 

18 ans (comprenant des frais de logement de 340 fr. et de soins et d'éducation de 

330 fr.). Les frais de participation au loyer retenus étant inférieurs aux 365 fr. 

admis dans les tabelles, le coût d'entretien de l'enfant doit être corrigé. Déduction 

faite des allocations familiales de 300 fr. et des frais de soins et d'éducation, 

l'entretien de l'enfant se chiffre, selon les Tabelles à 835 fr. jusqu'à 6 ans, de 

1'000 fr. de 7 à 12 ans et de 1'330 fr. de 13 à 18 ans ([2'025 ou 1'925 fr. ou 

2'100 fr. ] - ([365 fr. ou 340 fr.] + 200 fr. pour les frais de logement) [725 fr., 

460 fr. ou 330 fr. pour les frais de soins et d'éducation] - 300 fr. d'allocations 

familiales). 

4.8 Cela étant, compte tenu des montants disponibles en mains de chacune des 
parties - en particulier du père, qui dispose d'un montant de 4'700 fr. par mois - et 

du fait que l'appelante assume seule l'entier de la prise en charge de leur enfant, il 

se justifie de faire supporter à l'intimé l'intégralité des charges d'C______. Il 

apparaît par ailleurs que le premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir 

d'appréciation en fixant la contribution à l'entretien d'C______ à 1'200 fr. par 

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C/18984/2013 

mois, montant qui correspond de surcroît à 15% du salaire du débirentier et contre 

lequel ce dernier n'a pas fait appel. 

L'augmentation de ce montant à 1'300 fr. dès 10 ans, puis à 1'400 fr. dès 15 ans est 

en outre adéquat, le coût d'un enfant augmentant lorsqu'il grandit. 

Par conséquent, le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

5. L'appelante réclame le versement d'une contribution - indexée - à son propre 
entretien de 800 fr. jusqu'en février 2020, puis de 400 fr. jusqu'en février 2026. 

5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. 

Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 

économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 

possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 

part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 

commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 

durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 

occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 

Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 

doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 

l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.1; 5A_891/2012 du 

2 avril 2013 consid. 5.1; 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.1 publié in 

FamPra.ch 2012 p. 1150). 

Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 

financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"; ATF 137 III 102 

consid. 4.1.2). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la 

date de la séparation des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 132 III 598 

consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. De même, 

indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des 

conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 137 III 102 consid. 

4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas 

automatiquement droit à une contribution d'entretien : le principe de l'autonomie 

prime le droit à l'entretien; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est 

pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint 

dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 

consid. 4). 

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C/18984/2013 

5.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il convient 
de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 consid. 4.2 

et les références citées; 134 III 145 consid. 4; 134 III 577 consid. 3). 

 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir 

constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale 

a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le 

principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu 

pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 145 précité; 132 III 593 consid. 3.2). 

Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 

4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Quand il n'est pas possible, en raison de 

l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de 

conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au 

même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 

129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin, ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après 

une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que la situation de l'époux 

bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.1.1; 132 III 598 consid. 9.3). 

 Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, 

ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, 

ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux 

ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par 

l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses 

effectives des époux durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 

145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec 

répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux 

permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions 

à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé et à tous les 

enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; 

137 III 59 consid. 4.2; 134 III 145 consid. 4; 129 III 7 consid. 3.1.1; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_795/2010 du 4 février 2011 consid. 4.3.2; 5A_827/2010 du 

13 octobre 2011 consid. 4.1; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1; 

5A_346/2008 du 28 août 2008; 5A_434/2008 du 5 septembre 2008; BASTONS 

BULLETTI, op. cit., p. 91 et 92). 

 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 

financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. 

S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 

époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 

doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 

capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le 

- 18/21 - 

 

C/18984/2013 

principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence). Du point 

de vue des charges du débirentier, le juge est fondé à tenir compte du minimum du 

droit des poursuites, en y incorporant les dépenses nécessaires, telles que le loyer, 

les cotisations d'assurance maladie obligatoire et les impôts (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.4.1; 5C.107/2005 du 14 avril 2006 

consid. 4.2.1). 

 5.3 En l'espèce, les parties se sont mariées en juillet 1998 et ont vécu ensemble 
jusqu'au mois d'octobre 2009, date à laquelle ils se sont séparés. La vie commune 

durant le mariage a duré ainsi plus de 11 ans et un enfant est issu de leur union. 

Il faut donc présumer que le mariage a concrètement influencé la situation des 

époux. 

 Les parties n'ont pas produit de pièces permettant de déterminer quel était leur 

niveau de vie durant le mariage. Elles n'ont pas non plus allégué avoir accumulé 

d'économies durant la vie commune. En outre, les parties s'étant séparées, elles 

ont créé deux ménages distincts, impliquant de nouvelles charges. 

 Par ailleurs, il apparaît (cf. supra consid. 4.5) que l'appelante, qui doit faire face à 
un déficit mensuel de l'ordre de 400 fr., n'est actuellement pas en mesure de 

pourvoir à son entretien. La Cour étant liée par les conclusions des parties sur 

cette question (cf. supra consid. 1.2.), la contribution post-divorce ne peut être 

arrêtée à un montant supérieur à celui réclamé par l'appelante, soit un montant de 

800 fr., quand bien même elle pourrait prétendre à davantage au regard du 

disponible de l'intimé. 

Tel ne sera en revanche plus le cas dès mars 2020, date dès laquelle l'appelante 

sera à nouveau en mesure de pouvoir seule à son entretien tout en bénéficiant d'un 

disponible d'environ 450 fr. (cf. supra consid. 4.5). 

La contribution à l'entretien de l'appelante sera, par conséquent, fixée à 800 fr. par 

mois jusqu'en février 2020 inclus. 

Partant, le ch. 7 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et reformulé en ce 

sens. 

6. Faisant suite aux conclusions de l'appelante, les contributions en faveur de l'enfant 
et de l'appelante seront indexées à l'indice genevois des prix à la consommation, 

pour la première fois le 1
er

 janvier 2017. 

7. S'agissant de l'avis au débiteur prononcé par le premier juge sur la base de l'art. 
177 CC, dont le principe n'est pas remis en cause en appel, seule la quotité du 

montant concerné faisant l'objet de l'appel, le ch. 6 du dispositif sera annulé et 

reformulé en tenant compte des montants y relatifs arrêtés ci-avant. 

- 19/21 - 

 

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8. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 

les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 

s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 

notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 

conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 

et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - RS/GE 

E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

8.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront 

répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 

let. c CPC). L'intimé sera, en conséquence, condamné à verser la somme de  

1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. L'appelante plaidant au 

bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement laissée à la charge 

de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ - RS/GE E 2 05.04). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 

let. c. CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 2 février 2015 par A______ contre les chiffres 5 à 

7, 10, 11 et 13 du dispositif du jugement JTPI/16460/2014 rendu le 23 décembre 2014 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/18984/2013-13. 

Au fond : 

Confirme les chiffres 5, 10, 11 et 13 du dispositif du jugement entrepris. 

Annule les chiffres 6 à 7. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à compter du prononcé 

du présent arrêt, une contribution à son entretien de 800 fr. jusqu'en février 2020 inclus. 

Dit que les contributions d'entretien en faveur de l'enfant C______ et de A______ sont 

indexées à l'indice suisse des prix à la consommation et ce, la première fois dès le 1
er

 

janvier 2017, l'indice de référence étant celui au jour du prononcé du présent arrêt et 

l'indice de base celui du 1
er

 décembre précédent chaque adaptation. 

Ordonne à tout débiteur et/ou employeur actuels et futurs de B______, notamment à son 

employeur D______, à Cheseaux-sur-Léman, de prélever sur son salaire mensuel, ainsi 

que sur toute commission, tout 13ème salaire et/ou toute gratification lui revenant, et ce 

à compter du prononcé de la présente décision, toutes sommes supérieures au minimum 

vital de B______ arrêté à 3'300 fr. par mois, à concurrence des contributions dues pour 

l'entretien d'C______ et de A______, et de verser ces sommes mensuellement en mains 

de cette dernière, sur le compte qu'elle aura désigné à cet effet. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties par 

moitié chacune, à savoir 1'000 fr. à la charge de A______ et 1'000 fr. à la charge de 

B______. 

Condamne B______ à verser la somme de 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire à titre de paiement de sa part des frais judiciaires. 

Laisse provisoirement les frais de A______ à la charge de l'Etat. 

- 21/21 - 

 

C/18984/2013 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.