# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0d7059d-fe57-5886-bf8e-344b001cfab2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2018 E-4302/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4302-2018_2018-09-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4302/2018 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Irak,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 22 juin 2018 / N (…). 

 

 

 

E-4302/2018 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée le 19 février 2016 par le recourant, 

les procès-verbaux de son audition sommaire du 23 février 2016 et de son 

audition du 13 décembre 2017 sur ses motifs d’asile, 

la décision du 22 juin 2018, notifiée le 26 juin 2018, par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant et rejeté sa 

demande d'asile, estimant ses déclarations invraisemblables, 

la même décision, par laquelle le SEM a prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 24 juillet 2018 devant le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, par lequel l’intéressé a 

conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l’asile, et, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire,  

les demandes tendant au versement de l’avance de frais de façon 

échelonnée et à la fixation d’un délai pour produire des pièces 

complémentaires se trouvant à l’étranger, dont le recours est assorti, 

la décision incidente du 7 août 2018, par laquelle le juge instructeur a invité 

le recourant à payer, dans un délai échéant au 21 août 2018, une avance 

sur les frais de procédure présumés de 750 francs, rejeté la demande de 

paiement par acomptes de cette avance, et déclaré irrecevable la demande 

de fixation d’un délai pour la production de pièces complémentaires, en 

particulier parce que celle-ci n’expliquait pas de quelles pièces il s’agissait 

ni quels faits allégués elles étaient censées prouver, 

le versement, le 10 août 2018, de l'avance requise, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi du 

26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),  

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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce,  

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi),  

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

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que, lors de ses auditions, le recourant, d’ethnie kurde et originaire de la 

ville de B._______ (province d’Erbil), a déclaré qu’il avait quitté son pays 

d’origine pour échapper à une vendetta,  

que les racines de celle-ci remonteraient à un accident de la route, survenu 

durant la nuit de (…), et occasionné par son cousin paternel, C._______, 

âgé de 17 ans,  

que, durant cette nuit, C._______, alors accompagné du frère du 

recourant, D._______, aurait violemment percuté en voiture deux jeunes 

gens, appartenant à deux familles différentes, 

que les deux victimes auraient succombé à leurs blessures, ce dont la 

presse locale aurait fait état, 

que, suite à l’accident, C._______ et D._______ auraient d’abord pris la 

fuite, puis se seraient rendus à la police,  

qu’ils auraient été placés en détention, 

que des notables de B._______, parmi lesquels E._______, auraient 

rencontré les familles en peine, durant la cérémonie funèbre ou les jours 

de deuil (selon les versions), pour leur présenter leurs condoléances au 

nom de la famille des personnes inculpées d’homicide et leur expliquer 

l’absence de caractère intentionnel à cet acte,  

que ces notables seraient ensuite retournés voir les familles des victimes 

en vue d’une négociation, 

que celles-ci leur auraient souhaité la bienvenue, tout en demeurant 

évasives dans leurs réponses, mais n’exprimant aucune menace,  

que, le (…) janvier 2016, alors que le recourant se rendait en voiture au 

travail avec son cousin F._______ (cf. arrêt du même jour en l’affaire 

E-4230/2018), frère de C._______, ils auraient tous deux essuyé des tirs 

en provenance d’une autre voiture, dans une rue principale fréquentée par 

d’autres véhicules, à proximité d’un poste de police muni de caméras de 

surveillance, entre neuf et dix heures du matin, 

qu’ils auraient déposé une plainte pénale auprès de ce poste, émis 

l’hypothèse que cet événement pouvait être lié à l’accident survenu durant 

la nuit de (…), et mentionné le nom des deux familles précitées, 

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que la police aurait examiné les enregistrements des caméras de 

surveillance, compte tenu de la proximité des tirs, 

qu’avec ses parents, son cousin F._______, ainsi que l’épouse et les 

enfants de ce dernier, le recourant aurait, dès ce jour, emménagé dans la 

maison de son oncle paternel G._______, père de C._______, 

que les notables de B._______ auraient tenté de négocier une seconde 

fois avec les deux familles, en vain, celles-ci ne daignant pas répondre ou 

exigeant une application stricte de la loi du talion (selon les versions),  

qu’en date du (…) janvier 2016, pendant la nuit (« c’était le moment de 

dormir » ; cf. p.v. de l’audition du 13 décembre 2017, Q 76), la maison de 

G._______ aurait été prise pour cible,  

que, suite aux tirs, ils auraient déposé une plainte au poste de police de 

B._______, sis à proximité de chez G._______, 

que le recourant, son cousin, ainsi que l’épouse et les enfants de ce 

dernier, se seraient ensuite rendus chez E._______, habitant le village de 

H._______, et y auraient vécu cachés durant quelques jours,  

qu’ils auraient ensuite quitté leur pays par avion,  

que, lors de sa deuxième audition, le recourant a encore ajouté que 

C._______ et D._______ avaient été condamnés chacun à cinq ans 

d’emprisonnement, 

que ses parents auraient eux-mêmes quitté leur pays, après avoir essuyé 

des menaces le (…) mars 2016, alors qu’ils se trouvaient au domicile de 

G._______, 

que l’auteur des tirs du (…) janvier 2016 n’aurait pas été arrêté, motif pris 

qu’il appartenait à une famille influente, 

que le recourant a produit, lors de sa deuxième audition, deux pièces en 

langue étrangère, 

que la première pièce – une note informative du (…) janvier 2016, émise 

par un (…) de la Direction générale de la Police, à l’attention de poste de 

police de B._______ – indique que le recourant et son cousin ont déposé 

une plainte pénale à l’encontre de la famille de deux victimes dénommées 

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I._______ et J._______, après avoir essuyé des tirs le (…) janvier 2018, 

vers 9-10 heures du matin, que l’incident n’a causé aucun mort, qu’une 

enquête a été ouverte et qu’un mandat a été délivré par le juge d’instruction 

selon l’art. 406 al. 30 du code pénal irakien,  

qu’elle mentionne également que la maison de G._______, oncle du 

plaignant (recourant), a subi des tirs le (…) janvier 2016, qu’il n’y a pas eu 

de victimes jusqu’à ce jour, et que les accusés ne sont toujours pas arrêtés, 

leur localisation n’étant pas connue, 

que la deuxième pièce est un mandat d’arrêt du (…) février 2016, émis par 

le juge d’instruction à l’encontre d’un certain K._______, identifié par 

caméras de surveillance, connu pour aider « les cellules dormantes des 

groupes islamistes extrémistes », et considéré comme l’auteur des tirs des 

(…) et (…) janvier 2016, avec l’aide de L._______, 

que, contrairement à ce que soutient l’intéressé dans son recours, la 

décision attaquée comporte une motivation dans laquelle le SEM explicite 

les raisons pour lesquelles il estime que les deux documents précités sont 

de provenance douteuse, 

que, dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le SEM vers 

cette appréciation, le droit à une décision motivée a été respecté, 

que, partant, le grief d’ordre procédural du recourant (soit un grief de 

violation de l’obligation de motiver concernant les deux pièces produites à 

l’appui de ses déclarations) doit être écarté,  

qu’en outre, comme relevé à juste titre par le SEM dans la décision 

attaquée, ses déclarations ne sont pas vraisemblables au sens de 

l’art. 7 LAsi, 

qu’elles présentent tout d’abord une lacune importante, 

qu’en particulier, le recourant n’a jamais déclaré ni laissé entendre que 

G._______ (oncle paternel de l’intéressé et père de C._______) avait fait 

l’objet d’une procédure pénale ensuite de l’accident de (…),  

que l’absence de mention d’un tel fait est un indice concret 

d’invraisemblance de son récit,  

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qu’en effet, il n’est pas crédible que les autorités de poursuite pénale 

n’aient pas ouvert une instruction contre celui-ci – ce que le recourant 

aurait dû savoir – étant précisé que G._______ était propriétaire du 

véhicule à l’origine du drame et avait l’autorité paternelle sur C._______, 

mineur au moment des faits,  

qu’en outre, elles comportent des incohérences significatives, 

qu’il n’est guère compréhensible que les tireurs du (…) janvier 2016 aient 

pris le risque de commettre leurs forfaits dans les environs immédiats d’un 

poste de police, alors qu’ils avaient eu la possibilité de prendre la voiture 

de F._______ en filature pour l’attaquer plus loin, 

que le recourant n’a pas su donner d’explications convaincantes à son 

déménagement soudain le (…) janvier 2016 chez son oncle paternel, avec 

ses parents, son cousin paternel, ainsi que l’épouse et les enfants de ce 

dernier, 

qu’en effet, un tel comportement n’est pas cohérent, vu le danger concret 

pesant à l’époque sur G._______, compte tenu de sa responsabilité 

indirecte dans l’accident de (…) et de son lien de parenté étroit avec le 

principal responsable de l’accident qui était un mineur, 

que, les pièces, produites devant le SEM et censées étayer le récit du 

recourant, n’ont aucune valeur probante, 

que la note informative du (…) janvier 2016 constitue une pièce forgée pour 

les besoins de la cause,  

qu’en effet, la démarche de l’auteur - visant à communiquer les 

événements prétendument vécus par le recourant (et son cousin 

F._______) ensuite de l’accident de voiture - tient d’un paradoxe demeuré 

inexpliqué, dans la mesure où le poste de police de B._______ était déjà 

en possession de ces éléments d’information (vu la plainte pénale déposée 

le […] janvier 2016 auprès de ce poste ; cf. p.v. de l’audition du 

23 février 2016, pt. 7.02, p. 8), 

qu’en outre, la disposition légale mentionnée dans cette note (art. 406 

al. 30 du Code pénal irakien) n’existe pas (que ce soit dans le code précité 

[version anglophone, disponible en ligne sous : http://www.refworld.org/ 

docid/452524304.html, consulté le 27.08.2018], ou encore dans le code de 

procédure pénale irakien [version anglophone, disponible en ligne sous : 

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http://gjpi.org/wp-content/uploads/gjpi-cpc-1971-v2-eng.doc, consulté le 

27.08.2018]), 

que le mandat d’arrêt du (…) février 2016 n’est pas non plus probant, voire 

constitue un faux, 

qu’en effet, la note informative précitée, antérieure de quatre semaines par 

rapport à ce document, mentionne déjà l’existence d’un mandat d’arrêt 

délivré ensuite des tirs essuyés par le recourant et son cousin F._______ 

le (…) janvier 2016, contre des « accusés  qui n’ont pas encore été 

arrêtés », 

que, partant, il est contraire à toute logique qu’un nouveau mandat soit 

émis ultérieurement, de surcroît par la même autorité et pour les mêmes 

faits, 

qu’au demeurant, son contenu - présentant l’auteur principal des tirs 

précédemment déjà surveillé, voire recherché par la police en tant que 

soutien de groupuscules islamistes extrémistes - est en porte-à-faux avec 

les déclarations de l’intéressé, selon lesquelles cet homme appartiendrait 

à une famille qui aurait (gardé) de l’influence sur les autorités kurdes, 

que, confronté aux indices d’inauthenticité précités par décision incidente 

du 7 août 2018, le recourant n’a articulé aucun argument nouveau et 

déterminant de nature à les lever (que ce soit dans le délai imparti pour 

payer l’avance de frais, voire postérieurement) ni offert de produire des 

pièces complémentaires de manière conforme aux conditions de 

recevabilité, ce qui conforte le Tribunal dans son appréciation d’absence 

de valeur probante desdites pièces, 

qu’en outre, la manière dont le recourant s’est procuré ces pièces prête 

également à discussion, comme l’a constaté à juste titre le SEM, les 

explications données par le recourant à ce sujet, lacunaires, n’étant guère 

convaincantes, 

qu’il est non moins paradoxal qu’après les tirs dirigés contre la maison de 

l’oncle paternel, celui-ci soit resté sur place, se bornant à mettre son fils et 

le recourant à l’abri chez un notable dans une autre localité, 

qu'au vu des éléments d'invraisemblance précités, tout porte à croire que 

le recourant n'a pas vécu les événements tels qu'allégués à l'appui de sa 

demande, 

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que, partant, son recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (cf. art. 44 LAsi),  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer son renvoi 

(cf. art. 44 LAsi),  

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 

0.105]),  

qu’en particulier, vu l’invraisemblance des événements relatés, il ne saurait 

se prévaloir d’un risque réel d’être victime d’un crime de vengeance à son 

endroit, coordonné par les deux familles précitées, avec l’aide de 

prétendues relations au sein l’appareil politique kurde, 

qu’au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant sous forme 

de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 

du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

que cette mesure est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 

al. 4 LEtr),  

qu’à l’instar des provinces de Dohuk, Sulaymaniya et Halabja, la province 

d’Erbil, d’où provient le recourant, ne connaît pas une situation de guerre, 

de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

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propos de tous les ressortissants de cette province, l'existence d'une mise 

en danger concrète (cf. arrêt de référence E-3737/2015 du 

14 décembre 2015, consid. 7.4.5 et ATAF 2008/5 consid. 7.5.8), 

qu’à l’heure actuelle, en dépit de la profonde crise politique et économique 

à laquelle la Région autonome kurde d’Irak est confrontée (notamment 

suite au référendum sur l’indépendance du Kurdistan du 

25 septembre 2017, organisé unilatéralement [contre l’avis de Bagdad, de 

l’Iran, de la Turquie et de la majeure partie de la communauté 

internationale] et plébiscité par les votants), les violences y demeurent 

relativement limitées (cf. Commissariat général aux réfugiés et aux 

apatrides, COI Focus Irak – Situation sécuritaire dans la région du 

Kurdistan, 14.03.2018, https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/ 

coi_focus_irak._situation_securitaire_dans_la_region_autonome_du_kurd

istan_0.pdf, consulté le 27.08.2018), 

qu’il ne ressort par ailleurs du dossier aucun élément suffisamment 

concret, sérieux et individuel permettant d'inférer que le recourant se 

trouverait, en cas de retour dans une grande ville, telle que B._______ ou 

Erbil, dans une situation personnelle de nature à mettre concrètement sa 

vie, son intégrité physique ou sa liberté en danger, 

qu'il est d’ethnie kurde, est né et a toujours vécu à B._______,  

qu’il est par ailleurs jeune, célibataire, sans charges familiales et n’a pas 

invoqué de problèmes particuliers de santé, de sorte qu'il est présumé 

bénéficier d'une pleine capacité de travail,  

qu’au surplus, au vu de l’invraisemblance de ses propos, rien n’indique qu’il 

ne dispose plus, comme allégué, d'un réseau familial dans la province de 

la Région autonome kurde dont il est originaire, 

qu’il pourra en outre solliciter auprès des autorités cantonales compétentes 

une aide au retour individuelle pour faciliter, s'il y a lieu, sa réinstallation 

(cf. art. 93 LAsi et art. 73 à 78 de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au 

financement du 11 août 1999 [OA 2, RS 142.312]). 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr), le 

recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage 

lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi et 

ATAF 2008/34 consid. 12),  

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que l’exécution de son renvoi en Irak doit ainsi être déclarée conforme aux 

dispositions légales,  

que le recours doit, par conséquent, être rejeté et la décision attaquée 

confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. 

a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée 

le 10 août 2018,  

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du 

même montant, versée le 10 août 2018. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :