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**Case Identifier:** 970a97e5-f54a-5f1b-b6c0-c16b1d5f77b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2017 A/1535/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1535-2015_2017-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1535/2015 ATAS/595/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B_____, AU PETIT-
LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
ANDERS Michael 

et  

ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise En 
Buderon A1, MONT-SUR-LAUSANNE recourants 

 

contre 

BALOISE ASSURANCE SA, Service juridique, Aeschengraben 
21, BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître GROSJEAN Christian intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1960, travaillait en qualité 
d’agent de sécurité et était à ce titre assuré contre le risque d'accidents auprès de LA 
BALOISE ASSURANCES (ci-après : l’assureur), lorsqu’il a été victime d’un 
accident le 30 juillet 2004, alors qu’il circulait en scooter. 

2. Par décision du 9 juillet 2007, l’assureur lui a reconnu le droit à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité (IPAI) de 20% et, dès le 1er juillet 2007, à une rente 
d’invalidité de 11%. Le degré d’invalidité a été obtenu en comparant le salaire que 
l’assuré aurait normalement réalisé en 2007 à celui qu’il aurait pu obtenir la même 
année en exerçant à plein temps une activité adaptée à l’atteinte à sa santé.  

Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants :  

- des rapports rédigés les 22 août et 13 septembre 2004 par le docteur C_____, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, diagnostiquant notamment une fracture du gros orteil gauche et 
une volumineuse plaie par lambeau en « V » de la région dorsale du cou-de-
pied gauche, compliquée d’une nécrose cutanée nécessitant des soins locaux 
réguliers ;  

- un rapport de ce même médecin du 9 janvier 2005 faisant état d’une 
cicatrisation secondaire complète de la plaie nécrosée, large et sensible, d’une 
anesthésie du dos et du bord externe du pied, ainsi que d’une raideur 
douloureuse de la cheville ;  

- un rapport du 27 mars 2005 du Dr C_____ indiquant que l’assuré souffrait 
encore de douleurs de l’arrière-pied l’obligeant à utiliser des cannes et que sa 
cicatrice était sensible ;  

- un rapport du 9 juin 2005, suite à un scanner du pied gauche, montrant un 
remaniement des os et des tissus mous du pied gauche prédominant au niveau 
du tarse et s’accordant avec l’évolution d’une algodystrophie, un 
remaniement dégénératif tibio-astragalien et des séquelles traumatiques 
anciennes sous-chondrales de l’angle marginal supéro-interne de l’astragale ; 

- un document rédigé le 29 juin 2005 par le Dr C_____, mentionnant la 
persistance d’une importante gêne douloureuse au niveau du pied (l’assuré ne 
parvenait ni à marcher sans canne, ni à se chausser normalement) ;  

- une expertise du docteur D_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
datée du 23 septembre 2005, constatant, au niveau du membre inférieur 
gauche, une volumineuse plaie par lambeau en « V » de la région dorsale du 
cou-de-pied, compliquée d’une nécrose cutanée, une hypoesthésie et une 
dysesthésie distales de la cheville et du pied, une limitation fonctionnelle de 
la cheville et de l’arrière-pied sur une raideur cicatricielle, une ancienne 
ostéochondrose disséquante de l’angle supéro-interne de l’astragale 

 
 
 

 

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préexistante à l’accident et une probable algoneurodystrophie de la cheville et 
du pied, de stade III ; toutes les plaintes concernant la cheville et le pied 
gauches étaient en relation de causalité certaine à probable avec l’événement 
du 30 juillet 2004 ;   

- un nouveau rapport rédigé le 13 novembre 2006 par le Dr D_____ après 
réexamen de l’assuré, concluant qu’à l’exception de l’ostéochondrose 
disséquante antérieure à l’accident, aucune autre pathologie ne jouait de rôle 
dans l’évolution du cas, mis à part les séquelles de l’accident du 30 juillet 
2004 ; selon l’expert, il ne pourrait jamais y avoir de statu quo sine ou ante, 
car le sinistre avait entraîné des cicatrices importantes cutanées et sous-
cutanées de la face antérieure du pied et de la cheville qui occasionnaient des 
troubles circulatoires veineux de type dermite ocre, ainsi que des dysesthésies 
et des hypoesthésies ; ces dernières restreignaient les possibilités de 
chaussage, provoquaient une limitation fonctionnelle à la marche et 
entraînaient une douleur continue ; il y avait donc aggravation durable et 
déterminante et l’atteinte à l’intégrité s’élevait à 20% au moins ; ce taux 
concernait uniquement la problématique cicatricielle, laquelle entraînait des 
troubles vasculaires, dystrophiques, mais aussi neurologiques dysesthésiques. 

3. Par décision du 7 mars 2008, l’assurance-invalidité a quant à elle reconnu à l’assuré 
le droit à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps à la période du 
1er juillet 2005 au 31 mars 2006.  

4. Par courriers des 20 novembre et 1er décembre 2008, l’assuré a annoncé à 
l’assureur-accident une rechute : un ulcère était apparu à l’endroit de l’une des 
lésions consécutives à l’accident. Par la suite, l’assuré a également invoqué la 
persistance d’atteintes psychiques.  

5. Par courrier du 22 décembre 2010, l’assureur a accepté de prendre en charge le 
traitement de physiothérapie, d’anti-inflammatoires et d’antalgiques, ainsi qu’une 
séance de pédicure à raison d’une ou deux fois par mois. 

6. Par décision du 23 septembre 2011, il a reconnu à l’assuré le droit à une IPAI de 
30%. 

7. Par décision du 6 décembre 2012 - confirmée sur opposition le 18 avril 2013 -,  
l’assureur a en revanche refusé de réviser la rente de l’assuré, motif pris de 
l’absence de lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques 
persistants ; selon lui, la situation médicale de l’assuré n’avait pas subi de 
modification : l’intéressé avait conservé une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. Partant, le taux d’invalidité de 11% était confirmé.  

Ces décisions ont été rendues sur la base, notamment, des éléments suivants :  

- un rapport du 28 août 2008 du docteur E_____, spécialiste FMH en 
dermatologie et vénéréologie aux hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 

 
 
 

 

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diagnostiquant un ulcère dans un contexte d’insuffisance veineuse chronique 
post-traumatique ;  

- un examen veineux des membres inférieurs du 2 septembre 2008 n’apportant 
pas d’arguments pour une composante veineuse significative à l’absence de 
guérison de l’ulcère malléolaire externe gauche ;  

- un rapport établi le 25 novembre 2008 par le Dr C_____, relevant que la 
cicatrice de la nécrose cutanée s’était spontanément abcédée, ce qui avait 
engendré une ulcération ;  

- un rapport de ce même médecin du 17 juin 2009 faisant état d’une cicatrice 
fermée, mais algique, et de la persistance de douleurs variables dans la 
cheville et l’arrière pied ;  

- un nouveau rapport d’expertise du Dr D_____, du 20 août 2010, retenant les 
diagnostics suivants, en lien avec le membre inférieur gauche : status après 
une nécrose secondaire sur une plaie abcédée à enterobacter cloacae - 
probablement sur des petits corps étrangers résiduels inclus dans la cicatrice, 
mise en évidence le 21 juillet 2008 et ayant été traitée au moins jusqu’à la fin 
de cette année-là -, hypoesthésies et dysesthésies de la moitié externe de la 
cheville et du pied - sur une probable lésion nerveuse par compression et/ou 
étirement -, cicatrice résiduelle, faisant suite à l’événement du 30 juillet 2004, 
séquelles d’algoneurodystrophie de Sudeck de la cheville et du pied, légère 
limitation fonctionnelle de la cheville et de l’arrière-pied - avec une dermite 
ocre sur une insuffisance veineuse chronique post-traumatique et une raideur 
cicatricielle persistante -, blocage intermittent de la cheville et de l’arrière-
pied - sur un probable petit corps libre séquellaire à un remaniement osseux 
de la partie supérieure du cuboïde et de l’astragale, après une contusion 
osseuse suite à l’événement du 30 juillet 2004 - et, enfin, ancienne 
ostéochondrose disséquante de l’angle supéro-interne de l’astragale - 
préexistante à l’événement du 30 juillet 2004, mais désormais 
asymptomatique et sans aucun signe d’évolution pouvant justifier une 
participation à la problématique actuelle ; selon l’expert, tous ces diagnostics 
étaient en relation de causalité naturelle vraisemblable avec l’événement 
assuré, à l’exception de l’ostéochondrose préexistante ; s’agissant de la 
cheville et du pied gauches, l’accident avait entraîné une aggravation durable 
et déterminante et il ne pourrait jamais y avoir de retour à un statu quo sine ou 
ante ; depuis son dernier rapport, la situation s’était péjorée : l’assuré avait 
développé secondairement une insuffisance veineuse chronique post-
traumatique dans la région de ses cicatrices qui, associée vraisemblablement à 
de petits corps étrangers, avait abouti à un abcès qui s’était surinfecté ; cela 
avait induit une nouvelle nécrose cutanée en 2008, qui avait dû être traitée 
conservativement pendant plusieurs mois ; une cicatrisation avait pu être 
obtenue, mais la région restait très fragile ; la  problématique neurologique 
locale ne s’était pas améliorée, puisque l’assuré avait développé une 

 
 
 

 

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hypoesthésie complète depuis sa cicatrice jusqu’aux orteils, associée à des 
dysesthésies de la cicatrice proprement dite et de l’arrière de la cheville, ainsi 
que du talon dans la région externe ; les hypo-dysesthésies localisées 
empêchaient l’assuré de porter des chaussures fermées et donc des supports 
plantaires ; ce fait, associé à un manque de mobilité en flexion dorsale, 
augmentait la surcharge de son avant-pied plat et entraînait des 
hyperkératoses ; aucune adaptation ou accoutumance supplémentaire ne 
surviendrait ; au contraire, il y avait de forts risques que la situation se 
dégrade, compte tenu de l’atteinte majeure des parties molles : la cheville 
pouvait en effet évoluer vers une insuffisance veineuse chronique post-
traumatique, entraînant des ulcérations chroniques avec surinfection, pouvant 
aller même jusqu’à une amputation ;  

- un avis du docteur F_____, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-
conseil de l’assureur, émis le 12 septembre 2010, confirmant que l’atteinte à 
l’intégrité pouvait être fixée à 30% pour tenir compte de l’aggravation locale ;   

- un rapport d’expertise rédigé le 9 février 2011 par la doctoresse G_____, 
spécialiste FMH en médecine physique et rééducation et en rhumatologie, 
constatant : un enraidissement du pied et de la cheville gauches (suite à une 
algoneurodystrophie post-traumatique), des troubles statiques de la cheville et 
du pied bilatéraux (prédominants à gauche, avec un affaissement de l’arche 
plantaire interne longitudinale et transverse de l’avant-pied avec un début de 
valgus du talon, sans atteinte du jambier postérieur), des douleurs du cou-de-
pied sur son versant antéro-externe (en lien avec des blocages articulaires, 
probablement d’origine sous-astrégalienne), une hypoesthésie et une 
dysesthésie péricicatricielles de la face dorso-externe du pied gauche et une 
probable sciatalgie gauche L5 ; l’experte a également mentionné, tout en 
précisant qu’elle était sans répercussion sur la capacité de travail : une 
insuffisance veineuse des membres inférieurs (stade I-II) ; d’une manière 
générale, elle a relevé que les douleurs de la cheville gauche avaient diminué 
et que l’évolution avait été favorable, notamment sur le plan de la raideur et 
de l’adhérence de la peau de la cicatrice au tissu profond, grâce au traitement 
de physiothérapie ; contrairement au Dr D_____, elle a conclu à une 
évolution positive de l’anamnèse et du status entre les expertises du 23 
septembre 2005 et du 13 novembre 2006, au motif qu’il n’y avait plus 
d’induration de la plaie et de toute la face externe du pied, que l’hypoesthésie 
ne touchait plus les deux derniers orteils gauches et que la plaie était guérie ; 
s’agissant de la « réouverture spontanée » de la cicatrice du pied gauche, elle 
a retenu que le bilan n’apportait pas d’argument pour une composante 
veineuse significative à l’absence de guérison de l’ulcère malléolaire gauche ; 

- un courrier complémentaire du 27 avril 2011 de la Dresse G_____ précisant 
que l’enraidissement du pied et de la cheville gauches, les douleurs du cou-
de-pied sur son versant antéro-externe en lien avec les blocages articulaires, 

 
 
 

 

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l’hypoesthésie, l’anesthésie et la dysesthésie péricicatricielles de la face 
dorso-externe du pied étaient en lien direct avec l’accident de juillet 2004, à 
plus de 70% ; les séquelles des troubles sensitifs étaient directement en lien 
avec le traumatisme et entraînaient le risque de blessures qui pourraient se 
surinfecter avec une probabilité supérieure à 70% ; la majoration de la stase 
veineuse et de la dilatation superficielle du réseau veineux de la cheville et du 
segment jambier gauche étaient en lien avec le traumatisme pour 30% ; le 
statu quo ante ne serait jamais atteint mais que le statu quo sine l’était 
presque.  

8. Saisie d’un recours de l’assuré, la Chambre de céans a statué en date du 20 février 
2014 (ATAS/220/2014) : elle a confirmé la décision de l’assureur-accidents quant 
au fond du litige, aucun changement important de circonstances propre à influencer 
le droit à la rente n’étant intervenu. 

9. Quant à l’assurance-invalidité, elle a, dans l’intervalle, par décision du 8 février 
2012, considéré que l’assuré étant apte à exercer une activité adaptée à 80%, de 
sorte que son degré d’invalidité n’était que de 14%. 

10. Lors d’un entretien avec un représentant de l’assurance-accidents en date du 4 avril 
2014, l’assuré a annoncé une nouvelle rechute, consistant en la réouverture de sa 
plaie, confirmée par le Dr C_____ par courrier du 29 août 2013. Ce médecin a 
attesté que l’assuré l’avait consulté le 2 août 2013 en raison d’une réouverture de sa 
cicatrice de cheville sur une longueur d’environ 3 à 4 cm. qui, malgré des soins 
locaux (pansements gras) ne montrait pas d’évolution favorable (absence de 
granulation). 

11. Le cas a été soumis au Dr F_____, médecin-conseil de l’assureur, qui s’est exprimé 
le 6 juin 2014 (cf. pce 704 assureur).  

Le Dr F_____ a rappelé que, dans les suites de l’accident du 30 juillet 2014, 
l’assuré avait présenté une volumineuse plaie par lambeau de la région dorsale du 
coup de pied gauche, compliquée d’une nécrose cutanée, qui avait cicatrisé en 
quatre mois et demi et qu’en février 2008, il y avait eu récidive de cicatrice dans un 
contexte d’insuffisance veineuse chronique.  

Le médecin a constaté qu’un examen doppler réalisé le 2 septembre 2008 n’avait 
pas montré de veine incontinente sur le pourtour de l’ulcère. Le Dr D_____, lors de 
son examen en août 2010, avait décrit une dermite ocre à gauche du cou-de-pied, 
ainsi qu’à la face externe de la cheville alors que, du côté droit, il y avait également 
des signes d’insuffisance veineuse, avec un status variqueux et des veinectasies, 
mais nettement moins marqués. La dermite ocre était déjà présente lors de 
l’expertise du Dr D_____ du 13 novembre 2006. 

Le Dr F_____ a encore relevé qu’à l’expertise rhumatologique du 28 mars 2011, 
l’expert avait mentionné une insuffisance veineuse des deux membres inférieurs de 
stade I à II, sans ulcération. La Dresse G_____ avait précisé que la majoration de la 
stase veineuse et de la dilatation superficielle du réseau veineux de la cheville et du 

 
 
 

 

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segment jambier gauche n’étaient en lien avec le traumatisme qu’à hauteur de 30%, 
la pratique des arts martiaux avec coups portés essentiellement avec le pied gauche, 
jouant également un rôle important ; s’y ajoutait l’insuffisance veineuse 
cryptogénétique intéressant les deux pieds. 

Le Dr C_____, en date du 2 août 2013, avait annoncé une réouverture de la 
cicatrice sur 3 à 4 cm. et décrivait une dermite ocre diffuse et un important œdème 
au dos du pied, prenant le godet.  

 Le Dr F_____ a constaté l’absence de nouveau traumatisme. 

Quant à savoir s’il s’agissait là d’une suite de l’accident, il a estimé que l’ulcère 
résultait d’une hyperpression veineuse dans le cadre d’un status variqueux bilatéral 
avec un status après plaie à gauche. Il a expliqué qu’au fil du temps, les peaux 
fragilisées peuvent se rouvrir, notamment lorsqu’il existe un œdème significatif. La 
causalité devient ainsi aléatoire, de sorte qu’il n’est pas possible de considérer 
qu’elle fait suite à l’accident (puisque les plaies ont été cicatrisées depuis 
longtemps). La situation s’aggrave par le temps qui passe, aggravant la stase 
veineuse, qui devient prédominante. Le Dr F_____ a rappelé qu’en mars 2011, 
l’œdème n’était déjà plus imputable qu’à 30% aux suites de l’accident selon la 
Dresse G_____ ; l’état antérieur était donc déjà nettement prédominant. Désormais, 
selon lui, le lien de causalité entre l’ulcère et l’accident n’était plus que possible 
(>50%). 

12. Par décision du 3 juillet 2014, l’assurance a refusé la prise en charge du traitement 
médical débuté le 2 août 2013 au motif qu’il n’était ni consécutif à un nouvel 
événement accidentel, ni constitutif d’une rechute de l’événement assuré du 
30 juillet 2004, faute de lien de causalité. 

13. Par courrier du 22 juillet 2014, Assura assurance maladie et accident, assurance 
maladie de l’intéressé, s’est opposée provisoirement à cette décision. 

14. Par courrier du 13 août 2014, l’assuré s’est également opposé à cette décision en 
invoquant l’avis de son médecin traitant. 

15. Etaient produits à l’appui de ces oppositions :  

- un courrier du 28 juillet 2014, dans lequel le Dr C_____ émettait l’avis que la 
réouverture de la cicatrice survenue en 2013 était entièrement due à l’accident ; 
à la question de savoir quelle autre cause aurait pu jouer un rôle et à quelle 
hauteur, le Dr C_____ répondait en relevant que la Dresse G_____ avait 
mentionné une insuffisance veineuse de stade II et exclu une insuffisance 
veineuse dans le territoire concerné par la veine en question ; il en tirait la 
conclusion que, même si une insuffisance veineuse de ce stade pouvait ralentir 
la cicatrisation, elle n’empêchait et n’expliquait pas les nombreuses récidives, 
lesquelles étaient à son avis à imputer à l’aspect large, très scléreux et très 
adhérentiel de cette cicatrice, qui la rigidifiait alors qu’elle se trouvait dans une 
zone très mobile : il n’était par ailleurs pas exclu que de petits débris soient 

 
 
 

 

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restés inclus dans la cicatrice et génèrent par intermittence des foyers 
infectieux ; l’évolution n’était donc que la conséquence des suites de 
l’accident ; qui plus est, il fallait considérer que la cicatrice n’avait jamais été 
vraiment fermée même si, entre la période de mars 2009 et juin 2011, elle 
l’avait été, mais dans un état extrêmement précaire, avec de fréquentes petites 
récidives que le patient avait appris à traiter immédiatement et à contenir par 
des soins locaux ; la réouverture de la  plaie ne pouvait être imputée à des 
chocs ;  

- un courrier du 3 septembre 2013, de la doctoresse H_____, attestant que 
l’assuré l’avait consultée le 3 septembre 2013 pour une plaie cutanée au niveau 
de sa cicatrice, d’une longueur de 8 cm sur 1 cm de largeur, d’une profondeur 
de 8 mm, fibrineuse et suintante ; un halo inflammatoire et une douleur vive 
témoignaient d’une infection en cours ;  

- un rapport de consultation de la doctoresse I_____, consultée initialement le 6 
septembre 2013, disant avoir constaté des complications de plaie et un 
important œdème du membre inférieur gauche ; au suivi du 10 mars 2014, la 
plaie était refermée ; ne restait plus qu’une petite plaie de 2 mm au centre de la 
cicatrice, peu exsudative, dont il était indiqué qu’à force de fermetures et de 
réouvertures, la peau s’était fibrosée et restait très fragile, avec une sécheresse 
importante au niveau de la cicatrice. 

16. Le 30 septembre 2014, le Dr F_____ a une nouvelle fois pris position (cf. pce 729 
assureur). 

Le médecin-conseil de l’assureur-accident a reproché au Dr C_____ de n’avoir pas 
répondu clairement à la question de savoir si une autre cause jouait un rôle dans 
l’ulcération et à quelle hauteur.  

Pour sa part, il a à nouveau souligné l’existence d’une insuffisance veineuse 
cryptogénétique intéressant les deux membres inférieurs. 

En définitive, le Dr F_____ a confirmé son appréciation du 6 juin 2014. 

17. Par courrier du 21 février 2015, l’assureur-maladie a maintenu son opposition en 
invoquant l’avis de son médecin-conseil, selon qui la varicose ne constitue qu’une 
cause secondaire de l’ulcère persistant et il est tout à fait possible que le gonflement 
de la peau ait été initialement induit par une congestion accrue. 

18. Par décision du 8 avril 2015, l’assureur-accidents a rejeté les oppositions formées 
par l’assuré et son assureur-maladie. 

Invoquant l’avis de son médecin-conseil, l’assureur-accidents considère qu’il n’y a 
pas de lien de causalité entre l’atteinte de l’assuré et l’événement, ce que confirme 
le fait que les médecins invoqués par les opposants ne parlent que d’une simple 
possibilité. 

 
 
 

 

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19. Par écriture du 11 mai 2015, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant préalablement à la mise sur pied d’une expertise par un médecin 
spécialiste en dermatologie ou en angiologie et, quant au fond, à ce que l’intimée 
soit condamnée à la prise en charge de tous les frais de traitement en lien avec la 
réouverture de sa cicatrice. 

Le recourant constate que la question de savoir si la plaie et la réouverture de la 
cicatrice est une conséquence de l’accident du 30 juillet 2004 a été appréciée 
diversement par les différents médecins qui se sont exprimés. Il en tire la 
conclusion qu’une expertise sur ce point est nécessaire. 

20. Par écriture du 12 mai 2015, l’assurance-maladie de l’assuré a également interjeté 
recours. 

Elle soutient que les traitements subis par l’assuré à partir d’août 2013 doivent être 
considérés comme les suites de la rechute du 21 juillet 2008, laquelle a été prise en 
charge par l’assureur-accidents. En effet, depuis cette rechute, les soins n’ont pas 
cessé, l’état de santé de l’assuré s’étant encore aggravé dans l’intervalle.  

Des rapports médicaux versés au dossier, la recourante tire la conclusion qu’en août 
2010, l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé, puisque des complications 
sérieuses étaient même à prévoir. C’est donc sans surprise que la cicatrice s’est à 
nouveau ouverte en août 2013. 

Selon la recourante, il n’existe aucun argument pour une composante/ insuffisance 
veineuse significative ou alors uniquement post-traumatique.  

Elle suggère toutefois, elle aussi, afin de répondre de manière certaine à la question 
de savoir si l’on est en présence d’une affection nouvelle ou d’un état consécutif à 
la lésion traumatique de 2004, de mettre sur pied une expertise par un spécialiste en 
dermatologie. 

L’assurance-maladie produit un courrier adressé par son médecin-conseil, le 
docteur J_____, au Service de dermatologie des HUG en septembre 2014. Le 
médecin y relève qu’en mars 2011, la Dresse G_____ estimait que l’œdème 
persistant de l’articulation était imputable pour 30% à l’accident et pour 70% à la 
congestion veineuse chronique. Il s’étonne, dans ces conditions, que l’ulcère ne 
guérisse pas et continue à s’infecter et souligne qu’aucun traitement de l’état 
variqueux n’a été entrepris ou planifié. Il en tire la conclusion que la varicose ne 
constitue qu’une cause secondaire de l’ulcère persistant et qu’il est tout à fait 
possible que le gonflement de la peau ait été initialement induit par une congestion 
accrue.  

21. Les procédures ouvertes suite au dépôt de ces deux recours ont été jointes par 
ordonnance du 11 juin 2015. 

22. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 9 juin 2015, a conclu au rejet 
du recours. 

 
 
 

 

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En substance, elle se réfère à l’avis de son médecin-conseil, le Dr F_____. 

Celui-ci relève en particulier que le Dr C_____ semble nier toute insuffisance 
veineuse alors même qu’il en existe une cryptogénétique, intéressant les deux pieds. 
Ainsi en 2011, la dilatation n’était en lien avec le traumatisme qu’à raison de 30% 
selon la Dresse G_____. Le Dr C_____ reconnaît d’ailleurs qu’il n’est pas exclu 
que de petits débris soient restés inclus dans la cicatrice. Le Dr F_____ lui reproche 
d’être confus quant à l’évolution de la cicatrice depuis le début de l’année 2008 
puisqu’il indique dans un premier temps qu’elle n’a jamais été vraiment fermée 
puis se ravise et reconnaît qu’elle s’est fermée entre mars 2009 et juin 2011. 

L’intimée est d’avis que le rapport du Dr F_____ doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante et rappelle qu’il incombe à l’assuré d’établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante l’existence d’un rapport de causalité entre l’état 
pathologique qui se manifeste à nouveau et  l’accident, d’autant plus que le temps 
écoulé entre celui-ci et la manifestation de l’accident est long. Elle considère qu’il 
n’a été nullement établi à ce degré de vraisemblance qu’il existerait un lien de 
causalité entre la réouverture de la cicatrice en août 2013 et l’accident survenu en 
juillet 2004, l’exigence de preuve étant d’autant plus stricte que l’intervalle entre 
les deux événement est de onze ans. 

23. Par écriture du 7 juillet 2015, l’assurance-maladie a persisté dans ses conclusions. 

24. Le recourant a fait de même le 13 juillet 2015. 

En substance, il allègue que les traitements médicaux dont il demande la prise en 
charge sont indispensables pour éviter une diminution notable de sa capacité de 
travail résiduelle.  

Il reproche à l’intimée de fonder son refus sur le seul avis de son médecin-conseil, 
qui ne l’a jamais vu et dont les conclusions sont contredites par celles des autres 
médecins, y compris le Dr D_____ qui, lui, l’a examiné trois fois entre 2005 et 
2010. Il s’étonne que l’intimée n’ait pas suivi l’avis de son propre expert. 

25. Le 24 février 2016, la Chambre de céans a informé les parties de son intention de 
mettre sur pied une expertise et leur a accordé un délai pour qu’elles se 
déterminent. 

26. Les parties se sont déterminées en dates des 4, 15 et 22 mars et du 13 avril 2016. 

27. Après avoir interpellé plusieurs experts potentiels pour connaître les disponibilités 
de chacun, la Cour de céans a rendu une ordonnance en date du 26 mai 2016 
(ATAS/417/2016), aux termes de laquelle elle a ordonné une expertise, qu’elle a 
confiée aux docteurs K_____, spécialiste FMH en angiologie, et L_____, 
spécialiste FMH en dermatologie. 

28. Les experts ont rendu un rapport conjoint en date du 19 octobre 2016. 

Après une anamnèse et la description des plaintes actuelles, ils ont fait état de leurs 
constatations cliniques.  

 
 
 

 

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- 12/18 -

Selon les experts, le recourant présente clairement une cicatrice avec atrophie 
blanche entraînant un œdème rétro-malléolaire gauche péricicatriciel. Il n’y a pas 
d’insuffisance artérielle. Il existe en revanche une insuffisance veineuse chronique 
bilatérale avec dermite ocre. Cette insuffisance veineuse se manifeste de manière 
bilatérale, voire légèrement plus à droite. Il existe une varice réticulaire d’une 
branche distale de la grande saphène gauche qui, toutefois, ne communique pas 
avec la région de la cicatrice qui, elle, dépend de l’axe de la petite saphène, elle-
même parfaitement continente. Selon les experts, on peut donc conclure, comme 
cela a été le cas lors de l’examen angiologique de 2008, que l’insuffisance veineuse 
du patient et le status variqueux modéré du membre inférieur gauche ne sont pas la 
cause de la cicatrice, ni de sa persistance, ni des phénomènes de réouverture 
spontanés. 

Les experts estiment que l’existence d’un lien de causalité entre le traumatisme de 
2004 et l’ulcère persistant à l’avant du pied gauche est vraisemblable de manière 
prépondérante. 

Ils ont exprimé leur désaccord avec la conclusion de la Dresse G_____ en 2011 et 
considèrent que la stase veineuse n’a pas joué de rôle dans le traitement débuté en 
2013. 

Les experts ont ajouté que, sans aucun doute, les séquelles sensitives sont en lien 
avec le traumatisme et peuvent augmenter le risque de blessures.  

À la question de savoir s’ils partageaient l’avis du Dr F_____ selon lequel l’ulcère 
résulterait d’une hyperpression veineuse et la stase veineuse serait devenue la cause 
prédominante au fil du temps, les experts ont répondu que le status variqueux - au 
demeurant très modéré, et qui, à gauche, ne concerne pas la zone cicatricielle - ne 
jouait pas de rôle par hyperpression veineuse locale.  

Les experts ont souligné le caractère primaire de la maladie variqueuse (familiale) 
et l’absence de relation avec l’ulcère et la cicatrice. Ils ont expliqué que 
l’insuffisance veineuse primaire du patient évolue de manière naturelle et qu’elle 
n’est donc pas la cause de l’ulcère et de la cicatrice. L’impotence fonctionnelle du 
pied et de la cheville gauche contribue en revanche à un moins bon retour veineux. 

Il n’y a cependant pas d’indication pour une opération des varices, d’une part parce 
qu’elles sont de petit calibre, d’autre part, parce qu’elles ne concernent pas le 
territoire ulcéreux et cicatriciel. 

En définitive, les experts ont conclu que la réouverture devait être considérée 
comme une suite de la rechute du 21 juillet 2008. 

Pour le reste, ils ont indiqué que le patient semblait avoir été bien pris en charge à 
chaque récidive de l’ulcère. 

Leur pronostic global, s’agissant de la cicatrice, de l’ulcère, des douleurs et de la 
mobilité, est mauvais : le risque de rechute et de réouverture de l’ulcère existe. 

 
 
 

 

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- 13/18 -

29. Le recourant a fait savoir par courrier du 30 octobre 2016 qu’il n’avait rien à 
ajouter. 

30. Le 11 novembre 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions : il appartient 
selon elle à l’assureur LAA de prendre en charge le traitement médical débuté le 
2 août 2013. 

31. Par écriture du 15 novembre 2016, l’intimée a quant à elle émis l’avis qu’il n’avait 
pas été démontré que le traitement médical faisant suite à la ré-ouverture de la 
cicatrice de la cheville gauche le 2 août 2013 était de nature à améliorer 
notablement la capacité de gain de l’assuré ou à empêcher une diminution notable 
de celle-ci, dès lors que ce dernier n’a plus repris d’activité professionnelle depuis  
l’accident survenu le 30 juillet 2004, il y a plus de douze ans. Elle en tire la 
conclusion qu’aucune mesure médicale n’est propre à améliorer notablement la 
capacité de gain du recourant et que c’est donc à bon droit qu’elle a refusé toute 
prise en charge. 

32. Par écriture complémentaire spontanée du 24 novembre 2016, le recourant a 
rétorqué que la plaie, maintes fois rouverte depuis 2008, constitue sans nul doute un 
handicap pour mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail. Le fait qu’il n’ait 
plus, pour cette raison, retrouvé d’emploi, ne saurait être invoqué pour prétendre 
qu’il ne dispose d’aucune capacité de gain. D’ailleurs, l’intimée lui a reconnu une 
capacité résiduelle de travail de 89% qu’il entend bien mettre en valeur. Encore 
faut-il que la cicatrice se referme de manière durable et, pour ce faire, les 
traitements sont indispensables. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 
 
 

 

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3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjetés dans la forme et 
le délai prévus par la loi, les recours sont recevables, en vertu des art. 56ss LPGA. 
En effet, le délai de recours n’a pu commencer à courir, compte tenu des 
suspensions de délais de Pâques, que le 13 avril 2015 au plus tôt, pour venir à 
échéance le 12 mai 2015.  

4. Le litige porte sur le droit du recourant, bénéficiaire d’une rente versée par 
l’intimée, peut prétendre des prestations suite à sa rechute du 21 juillet 2008.  

5. a. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechute ou de 
séquelles tardives (art. 11 OLAA), lesquelles se rattachent donc par définition à un 
événement accidentel effectif. Corrélativement, celles-ci ne peuvent faire naître une 
obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un 
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 
2c et les références ; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2 ; ATFA non publié U 
80/05 du 18 novembre 2005). 

En cas de rechute ou de séquelle tardive, l'assuré peut à nouveau prétendre la prise 
en charge du traitement médical (art. 11 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents [RS 832.202 ; OLAA]). Les bénéficiaires d'une rente de 
l'assurance-accidents doivent toutefois remplir les conditions énoncées à 
l’art. 21 LAA, lequel prévoit que, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour 
soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire 
notamment lorsqu’il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des 
mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou 
empêcheraient une notable diminution de celle-ci (art. 21 al. 1 let. b LAA). 

Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, 
de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de 
travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte 
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par 
définition à un événement accidentel effectif.  

b. Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l'accident (cf. ATFA non publié U 293/01 du 17 mai 2002, 
consid. 1, résumé dans REAS 2002 p. 307). Plus le temps écoulé entre l'accident et 

 
 
 

 

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la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve d'un 
rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 
consid. 1c ; cf. également ATF 8C_102/2008 du 26 septembre 2008, consid. 2.2).   

L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

c. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. Le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à 
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance 
(ATF 25 V 461 consid. 5a et les références).  

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).  

6. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 
 
 

 

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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

c. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 

 
 
 

 

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dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3 ; 
RAMA 1999 n°U 344 p. 418 consid. 3). 

7. En l’espèce, il convient de se fonder, s’agissant de l’existence d’un lien de causalité 
naturelle, sur le rapport des experts judiciaires, lequel peut se voir reconnaître 
pleine valeur probante - ce que ne conteste d’ailleurs pas l’intimée.  

Or, selon les experts, il ne fait aucun doute que les traitements auxquels a dû se 
soumettre l’assuré à partir d’août 2013 doivent être considérés comme les suites de 
la rechute du 21 juillet 2008, laquelle a été prise en charge par l’assureur-accidents.  

Quant à l’existence d’un lien de causalité adéquate, elle ne fait guère de doute, en 
présence d’une atteinte à la santé physique, puisque l’assureur, selon la 
jurisprudence, répond en ce cas aussi des complications les plus singulières et les 
plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale.  

Il incombe dès lors à l’intimée de prendre en charge le traitement initié en août 
2013.  

À cet égard, l’argument selon lequel les conditions de l’art. 21 LAA ne seraient pas 
remplies, le recourant n’ayant pas démontré que le traitement en question serait de 
nature à améliorer notablement sa capacité de gain ou à empêcher une diminution 
notable de celle-ci tombe à faux. Certes, l’intéressé n’a plus repris d’activité 
professionnelle depuis l’accident survenu le 30 juillet 2004. Il n’en demeure pas 
moins que tant l’intimée que l’assurance-invalidité lui ont reconnu une capacité de 
gain résiduelle et que celle-ci ne peut qu’être mise à mal par la réouverture de la 
cicatrice, ne serait-ce parce que celle-ci entrave la marche de l’assuré, lui 
occasionne des douleurs et l’empêche de se chausser normalement. Il apparaît dès 
lors que le traitement est nécessaire, à tout le moins pour éviter une diminution de 
la capacité de gain que l’intimée elle-même a reconnu à l’assuré.  

8. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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o PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables.  

Au fond : 

2. Les admet. 

3. Annule la décision du 8 avril 2015. 

4. Dit que le recourant a droit à la prise en charge du traitement initié en août 2013, 
suite à la réouverture de la cicatrice.    

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

6. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le