# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17da7dae-914e-52bb-bba8-f4bcc35cbbd2
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-21
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 21.02.2022 CACIV.2021.86 (INT.2022.79)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2021-86_2022-02-21.html

## Full Text

A.                           
A.________ SA, dont le siège social est à Z.________, a pour
but statutaire l’exécution de toutes opérations en relation avec la gestion de
patrimoine et l’exécution de transactions financières en relation avec les
produits du marché international des capitaux. Elle a notamment pour
administrateur B.________, avec signature individuelle. 

B.                           
a) Par contrat écrit du 17 juin 2005, X.________ a donné
mandat à A.________ SA de gérer ses actifs déposés auprès de la banque C.________
SA. A.________ SA était habilitée à effectuer toutes les opérations qu’elle
jugeait opportunes, sous réserve d’éventuelles instructions écrites du mandant.
Ce dernier pouvait effectuer en tout temps des versements ou des retraits sur
son compte bancaire, moyennant information préalable de A.________ SA. Parmi
trois politiques de placement possibles (« Conservateur »,
« Pondéré » et « Dynamique »), les parties
ont opté pour le mode « Pondéré », avec une part de 10 % du
montant des avoirs consacrée à des investissements spéculatifs.

                        b)
Ce même 17 juin 2005, les liquidités de X.________ auprès de C.________ SA
totalisaient 300'000 francs. Le 28 août 2005, X.________ a porté ces avoirs à
350'000 francs. Par la suite, le prénommé a retiré 15'000 francs, le 6 mars
2007. Au 31 décembre 2014, la valeur totale des avoirs de X.________
auprès de C.________ SA n’était plus que de 67'687 francs.

                        c)
Le 24 avril 2018, A.________ SA a fait opposition totale au commandement de
payer la somme de 713'981 francs avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 mars 2018 à
X.________ (Poursuite no aaaaaaaaa).

                        Le
30 avril 2018, B.________ a fait opposition totale au commandement de payer la
somme de 713'981 francs avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 mars 2018 à X.________
(Poursuite no bbbbbbbbbb).

C.                           
Le 6 novembre 2018, X.________ a saisi la Chambre de
conciliation du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz d’une demande
dirigée contre A.________ SA et B.________, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à ce que ces derniers soient condamnés solidairement à lui payer
« à tout le moins » 267'313 francs, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 27 mars 2018, et au prononcé de la mainlevée définitive des deux
oppositions précitées à concurrence de 267'313 francs, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 27 mars 2018. L’autorisation de procéder a été délivrée le 18 décembre
2018.

D.                           
a) Le 29 mars 2019, X.________ a saisi le Tribunal civil
d’une demande dirigée contre A.________ SA et B.________, en reprenant les
conclusions de sa demande en conciliation précitée. Il faisait valoir, en
résumé, que la perte de 267'313 francs (350'000 – 15'000 – 67'687) subie entre
le jour de la conclusion du contrat et 2015 constituait « l’aboutissement
d’une longue série de très mauvaises décisions des défendeurs »,
respectivement de « la violation fautive du contrat par les défendeurs »
 ; que B.________ avait astucieusement usé de sa confiance pour le
convaincre de poursuivre leur relation contractuelle malgré les résultats
catastrophiques enregistrés suite aux décisions du même B.________ ; que A.________
SA et B.________ ne lui avaient pas fourni une information adéquate et
suffisante et avaient excédé le cadre du mandat « pondéré »
qui leur avait été confié ; que la perte de 267'313 francs ne pouvait pas
s’expliquer par des fluctuations conjoncturelles, ni par les aléas d’une gestion
de fortune, si bien que les défendeurs devaient être condamnés à réparer
l’entier du dommage. 

                        b)
Au terme de leur réponse du 12 septembre 2019, A.________ SA et B.________ ont
conclu au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens. Tout d’abord, B.________
n’était personnellement partie à aucun contrat avec X.________ ; il
n’était intervenu qu’en qualité de représentant de A.________ SA. Ensuite, la
relation contractuelle entre A.________ SA et X.________ avait débuté à « la
fin des années 1990 » et les placements alors réalisés par A.________
SA avaient été particulièrement heureux pour X.________, malgré la crise du
Nasdaq de 2001, lors de laquelle les avoirs de ce dernier avaient essuyé une
importante perte, compensée par la suite. X.________ possédait tout à fait les
connaissances pour analyser son portefeuille et connaissait très bien le
fonctionnement de la bourse, les risques encourus et les opportunités possibles,
il avait un accès netbanking à tous ses comptes, les contrôlait souvent et
n’avait jamais fait part de ses doutes, mais espérait « revenir dans
les années fastes ». B.________ et X.________ se rencontraient toutes
les deux semaines pour discuter des titres et celui-là transmettait à celui-ci
l’ensemble des informations pertinentes. Quant aux placements effectués par A.________
SA, ils étaient toujours respectueux du profil d’investisseur et procédaient de
choix rationnels. Les pertes essuyées par X.________ ne résultaient pas de
fautes de A.________ SA, mais de la crise financière de 2007 et de
l’effondrement de « l’action phare » proposée par A.________
SA, suite à des malversations au sein de la société D.________. Depuis 2008, A.________
SA n’avait jamais facturé ses honoraires à X.________, par geste commercial,
mais elle entendait invoquer la compensation si le Tribunal civil devait juger
que le mandat n’avait pas été exécuté correctement. Enfin, A.________ SA,
« navré[e] de voir la situation financière [de X.________] se péjorer »,
lui avait « versé à bien plaire et sans reconnaissance aucune de
nombreuses sommes d’argent », entre le 8 février 2013 et le 9
décembre 2016, pour un total d’au moins 70'500 francs (les archives de A.________
SA ayant été inondées, la société ne disposait de pièces justificatives que
pour 35'500 francs), la compensation devant s’appliquer ici aussi si le
Tribunal civil devait parvenir à la conclusion que le mandat n’avait pas été
correctement exécuté. À titre de moyen de preuve, A.________ SA sollicitait
notamment la mise en œuvre d’une expertise financière pour déterminer les
risques des produits financiers achetés par X.________ sur conseil de A.________
SA entre le 17 juin 2005 et le 31 décembre 2015.

                        c)
X.________ a répliqué le 30 septembre 2019. Selon lui, les rencontres des
parties n’étaient pas aussi fréquentes qu’alléguées par l’adverse partie et, à
chaque séance, lui-même se voyait répondre qu’il fallait encore attendre et
s’était « fait "endormir" » par B.________.
A.________ SA avait déjà fait l’objet d’une condamnation « validée »
par arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2016 ; l’expertise qui avait été
réalisée dans cette affaire-là pourrait être reprise ici, les faits étant
similaires. B.________ et A.________ SA avaient poursuivi leurs actions
dommageables pour X.________ en toute connaissance de cause, puisque
l’expertise précitée avait été déposée le 16 avril 2013. La responsabilité
personnelle de B.________ était engagée, car le demandeur avait confié la
gestion d’une partie de son patrimoine à A.________ SA en raison de la
confiance particulière qu’il portait à B.________. À titre de moyen de preuve, X.________
sollicitait la production du dossier PORD.2011.127 du Tribunal civil du
Littoral et du Val-de-Travers.

                        d)
Les défendeurs ont dupliqué le 1er novembre 2019, en alléguant
notamment que les parties étaient convenues oralement d’une gestion « dynamique »,
après avoir constaté la hausse spectaculaire de l’action D.________ les années
précédant son effondrement ; que la débâcle de D.________, que rien ne
laissait prévoir, avait « littéralement ruiné » B.________,
qui y avait perdu toutes ses économies, son héritage et sa santé; que la
situation d’espèce ne pouvait pas être comparée à celle ayant donné lieu à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2020, les états de fait étant différents.

                        e)
X.________ s’est déterminé sur les faits de la duplique, le 19 novembre
2021.

                        f)
Par ordonnance de preuves du 22 novembre 2019, le Tribunal civil a admis les
titres déposés par les parties, ordonné l’interrogatoire de ces dernières et la
production par X.________ de toutes les quittances d’argent remis par A.________
SA du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015, ainsi que du résultat du
dernier placement effectué par A.________ SA, soit « produit [8]». Il a
par contre réservé la production du dossier PORD.2011.127 et la mise en œuvre
de l’expertise.

                        g)
Le 5 décembre 2019, X.________ a indiqué au Tribunal civil qu’il ne détenait
aucun document relatif au placement « produit [3] » et aucune
quittance relative aux remboursements effectués par A.________ SA, lesquels
« représent[aient] environ CHF 66'000.- ». 

                        h)
Suite au départ de la juge qui était en charge du dossier, celui-ci a été attribué
à une nouvelle magistrate. C’est devant cette dernière qu’une audience a eu
lieu, en date du 28 janvier 2020. Les parties ont confirmé leurs conclusions,
puis elles ont été interrogées. X.________ a confirmé sa requête tendant à la
production du dossier PORD.2011.127, qui visait essentiellement à obtenir
l’expertise qui avait été réalisée dans ce cadre. La partie adverse s’est
opposée à la production de cette expertise, « de crainte de la voir
influencer une éventuelle nouvelle expertise requise dans la procédure en cours ».
Elle a maintenu sa requête tendant à la mise en œuvre d’une telle expertise, à
laquelle X.________ ne s’est pas opposé.  

                        i)
Par ordonnance de preuve complémentaire du 10 mars 2020, la juge civile a
rejeté la demande tendant à la production du dossier PORD.2011.127, dont elle
estimait que la pertinence n’était pas démontrée, mais admis la mise en œuvre
d’une expertise. Le 30 juin 2020, les défendeurs ont renoncé à la mise en œuvre
de cette expertise, au motif qu’ils n’avaient pas les moyens d’en avancer les
frais. Le 20 août 2020, le Tribunal civil a pris acte de la renonciation à
mettre en œuvre une expertise et annoncé son intention de fixer prochainement une
audience de plaidoiries. Le 21 août 2020, X.________ a communiqué sa préférence
pour des plaidoiries écrites. L’adverse partie a consenti à cette manière de
procéder. X.________ a déposé ses plaidoiries écrites le 13 novembre 2020 ;
A.________ SA et B.________ en ont fait de même le 25 janvier 2021.

                        j)
Par jugement du 26 octobre 2021, le Tribunal civil a rejeté la demande du 29
mars 2019 en toutes ses conclusions (dispositif, ch. 1), mis à la charge de
X.________ les frais judiciaires arrêtés à 13'410 francs, frais de procédure de
conciliation compris (ch. 2) et condamné X.________ à verser à A.________ SA et
B.________ une indemnité de dépens de 10'000 francs (ch. 3).

                        En
résumé, seule A.________ SA s’était engagée à gérer les fonds de X.________ ;
B.________ ne s’était pas engagé personnellement aux côtés de la société pour
exécuter les obligations ressortant du contrat. 

                        Contrairement à
ce qu’alléguaient les défendeurs, il n’était pas établi que la stratégie
pondérée initialement convenue avait été modifiée en cours de contrat. Cela
étant, la perte de patrimoine éprouvée par X.________ ne constituait pas un
moyen de preuve probant pour démontrer la violation par A.________ SA de son
devoir de diligence, et X.________ n’avait pas suffisamment allégué – et a
fortiori pas prouvé – la violation par A.________ SA de ses obligations
contractuelles. Concrètement X.________ faisait valoir trois griefs.

                        Premièrement,
il reprochait à A.________ SA d’avoir tardé à retirer les placements effectués.
Il se contentait toutefois d’alléguer et de prouver les dates d’achat et de
vente de sept produits, ainsi que les montants déboursés et obtenus en
contrepartie à leur revente. Cela ne démontrait pas une violation du contrat
par A.________ SA, à mesure qu’on ignorait le cours de chacune des actions et
s’il aurait été plus opportun de ne pas les acquérir ou de les aliéner à une
autre date en fonction de la situation sur le marché financier et du respect du
risque pondéré dans la gestion des avoirs.

                        Deuxièmement, X.________
estimait que l’ensemble des placements réalisés, soit la stratégie adoptée,
n’entraient pas dans le cadre d’une gestion à profil de risque pondéré. Sous
réserve des placements évoqués dans les allégués 12 à 33 de la demande, ayant
conduit à la perte de 36'264.65 francs (montant qui ne correspond de loin pas à
celui du dommage allégué), on ne connaissait toutefois rien des opérations
réalisées entre 2005 et 2015, de la stratégie adoptée et de l’évolution du
portefeuille du demandeur. On ne pouvait donc pas déterminer si les opérations
procédaient de choix rationnels et conformes à la stratégie de placement
pondérée. Aucune expertise comparant la gestion des avoirs litigieux avec une
gestion hypothétique conforme au profil de risque pondéré compte tenu de
l’évolution du marché ne figurait au dossier. On ignorait également si la
structure du patrimoine de X.________ au 31 décembre 2005
correspondaient à un profil pondéré ou dynamique.

                        Troisièmement, X.________
se plaignait d’un défaut d’information, sans toutefois préciser à quel moment
ou pour quelles opérations il aurait manqué d’information, s’il s’agissait
d’informations à propos de la stratégie de placement en début de mandat, des
opérations réalisées durant le contrat ou concernant les risques inhérents à
chacun des placements. Dans ces conditions, il était impossible pour A.________
SA d’apporter les éléments de fait et de preuve nécessaires à la cause pour
établir qu’elle avait informé X.________ conformément à ses obligations
contractuelles. Il ne ressortait en outre pas du dossier que le demandeur
aurait émis, durant le contrat, des doutes sur la manière qu’avait A.________
SA de gérer ses avoirs, qui auraient, le cas échéant, dû conduire la
défenderesse à s’assurer du niveau d’information du demandeur. 

Dès lors que la
violation du contrat n’était pas suffisamment alléguée et prouvée, il n’y avait
pas lieu de se poser la question de la ratification par X.________ des actes
réalisés par A.________ SA, ni celle de savoir si celui-là s’était opposé en
temps utile aux placements de celle-ci qui n’auraient pas respecté la stratégie
convenue.

E.                           
a) X.________ forme appel contre ce jugement le 22 novembre
2021, en concluant à son annulation et à l’admission des conclusions de sa
demande du 29 mars 2019, sous suite de frais et dépens des deux instances.

Il
conteste notamment l’analyse de la première juge selon laquelle la gestion
non-conforme au risque pondéré n’aurait pas été suffisamment alléguée, fait
valoir que les défendeurs doivent se voir imputer une violation de leur devoir
d’information et critique le refus de la première juge de produire le dossier
PORD.2011.127. Selon lui, la responsabilité de A.________ SA se confond en
outre avec celle de B.________, à mesure que la société précitée est constituée
d’un seul administrateur et gestionnaire de fortune. 

                        b)
Les intimés concluent au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. X.________
n’a pas répliqué spontanément dans le délai imparti.

C O N S I D E R A N T

1.                     Interjeté
dans les formes et délai légaux, l’appel est recevable (art. 308-311 CPC).

2.                     Cadre contractuel

2.1                   Rédigé
sur papier à l’en-tête de A.________ SA, le
contrat du 17 juin 2005 est passé entre cette société,
désignée comme « Mandataire », et X.________, en qualité de
« Mandant ». Celui-ci y confère à celle-là le mandat de gérer
ses actifs déposés auprès de la banque C.________ SA, l’autorisant à effectuer
toutes les opérations qu’elle jugera opportunes – sous réserve d’éventuelles
instructions écrites du mandant –, mais pas à retirer les actifs. X.________
demeurait libre d’effectuer en tout temps des versements ou des retraits sur
son compte bancaire, moyennant information préalable de A.________ SA. Les
honoraires de gestion étaient fixés à 1 % par an, perçus en fin d’année sur la
valeur moyenne des actifs déposés du mandant. L’établissement des comptes devait
avoir lieu une fois par an. Le contrat prévoit l’obligation pour A.________ SA
d’exercer le mandat de gestion conformément à une politique de placement
« Pondéré[e] ». Dans ce cadre, l’objectif de placement est le
maintien ou l’amélioration du pouvoir d’achat, la disposition du mandant
d’assumer des risques est « limité[e] » (« attitude
plutôt défensive, prêt à prendre quelques risques ») et l’attitude du
mandant face aux remaniements de portefeuille est « ouverte »
(« optimisation/actualisation périodiquement souhaitée »). X.________
autorisait en outre A.________ SA à consacrer 10 % des avoirs « initialement
déposés » à « des placements à caractère spéculatifs (options,
situations spéciales, obligations à haut rendement, instruments dérivés de
toutes sortes) » ; le contrat précisait que les risques inhérents
à ce type d’investissement étaient « entièrement connus et acceptés par
le client », dont la disposition à assumer des pertes était « totale ».
Chaque partie pouvait résilier le contrat en tout temps à la fin du trimestre
suivant. 

2.2                   Le contrat de gestion de
fortune est celui par lequel un client charge un gérant de gérer tout ou partie
de sa fortune en déterminant lui-même les opérations à effectuer, dans les
limites fixées par le contrat (ATF 144 III 155
cons. 2.1.1 ; arrêt du TF du 23.10.2020
[4A_72/2020] cons. 5). Il est qualifié par la doctrine de contrat
innommé mixte, comprenant des éléments du mandat, de la commission et du dépôt
(Lombardini, Droit et pratique de la gestion de fortune, 3e
éd., p. 155, ch. 1). Compte tenu de la position qui lui est donnée et qui lui
permet de se substituer intégralement au client pour disposer, en tout ou en
partie, du patrimoine de celui-ci, le gérant est tenu d’une obligation de
renseignement et de conseil étendue tant dans la phase précontractuelle que
lors de l’exécution du contrat. 

                        a) Lors des
négociations, le gérant doit expliquer au client la situation qui sera la
sienne si le contrat est finalement conclu : il doit lui indiquer les
risques des transactions envisagées, leurs coûts et la rémunération qu’il
entend recevoir, et obtenir du client les renseignements nécessaires à
l’exécution correcte du mandat, notamment ceux relatifs au degré de risque
qu’il peut (compte tenu de sa situation financière et de son niveau de
vie ; capacité objective à supporter des risques) et veut courir
(propension subjective au risque du client) ainsi qu’aux objectifs qu’il se
fixe, en termes de sécurité, de rentabilité et de liquidité. Il doit notamment
attirer l’attention du client sur le fait qu’en octroyant un mandat de gestion,
il n’évitera pas forcément de subir des pertes et que, eu égard aux objectifs
que le client se fixe, le risque de perte peut même être important. Dans cette
perspective, il peut être conseillé de fixer d’entrée de cause une perte
maximale que le client est prêt à subir et, si cette limite est atteinte, la
fin automatique du mandat de gestion (Lombardini, op. cit., p.
162 s., ch. 27-30 ; arrêt du TF du 23.10.2020
[4A_72/2020] cons. 5.1.1). Le gérant doit prendre en considération les
connaissances et l'expérience du client, de façon que celui-ci puisse se
décider en toute connaissance de cause ; ce devoir d'information est
encore accru lorsque celui-ci propose des opérations spéculatives risquées
(arrêt du TF du 23.10.2020
[4A_72/2020] cons. 5.1.2).

Le contrat est
conclu même si le gérant a violé ses devoirs précontractuels, sous réserve de
l'invalidation du contrat pour vices du consentement (art. 24 ss CO).
L'étendue des pouvoirs du gérant, les objectifs poursuivis, la stratégie de
placement ou l'allocation des actifs et les restrictions de placement font
partie du contenu du contrat de gestion de fortune convenu. Ils sont réglés
dans le contrat lui-même ou dans ses annexes. Les règles de la Finma, les
directives de l'ASB et le Code suisse de conduite ont eu pour effet
d'harmoniser et de standardiser les contenus des contrats des établissements
bancaires et de gestion financière. Dans la pratique actuelle des banques, les
profils de risque du client et les stratégies de placement qui y correspondent
comprennent différents degrés de risque, plus ou moins détaillés, s'échelonnant
de très faible, faible, modéré, moyen, supérieur à la moyenne à élevé (arrêts
du TF du 23.10.2020
[4A_72/2020] cons. 5.2 ; du 29.09.2020
[4A_556/2019] cons. 4.2.1).

b) L’obligation de
conseil et de renseignement à charge du gérant persiste pendant toute la durée
du mandat. Le gérant doit ainsi avertir le client des événements importants qui
pourraient le conduire à résilier le mandat ou à changer ses directives. De
même, si, lors de l’exécution du mandant, le gérant s’aperçoit que le client
n’a pas compris les risques qu’il court, il doit alors lui donner les
explications nécessaires. En revanche, le gérant n’a pas à expliquer
spontanément au client les transactions qu’il décide d’exécuter (Lombardini,
op. cit., p. 163, ch. 31). 

3.                     Fardeau de
l’allégation et de la preuve

                        Si la
conclusion de la première juge relative au défaut d’allégation et de preuve en
rapport avec la violation du contrat par A.________ SA et/ou B.________ devait
être confirmée, cela scellerait le sort du recours, à mesure que la responsabilité
contractuelle est subordonnée à quatre conditions, dont une violation des
obligations contractuelles (v. infra cons. 3.1.2). L’économie de
procédure commande dès lors d’examiner cette question en premier lieu.

3.1                   Principes

3.1.1                 Selon
l’article 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne
prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son
droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l’article 8 CC répartit le fardeau de la preuve – auquel
correspond en principe le fardeau de l’allégation – et, partant, les conséquences
de l’absence de preuve ou d’allégation (arrêt du TF du 02.03.2006
[4C.371/2005] cons. 2.1, publié in SJ 2007 I 7 ; ATF 129 III 18
cons. 2.6 ; 127
III 519 cons. 2a).

                        Lorsque la maxime des débats est applicable –
comme c’est le cas ici (art. 55 al. 1 CPC) –, il incombe aux parties, et non
au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les
faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation
subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al.
1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant
administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés
(art. 150 al. 1 CPC). 

                        En vertu de l'article 221 al. 1 let. d CPC,
respectivement de l'article 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués
en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que
doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique
si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée
au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à
l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries. Les faits
pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation
des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels
faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le
juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la
détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits
admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il
devra procéder à l'administration de moyens de preuve, et ensuite appliquer la
règle de droit matériel déterminante (ATF
144 III 519 cons. 5.2.1 s. et les références citées). La partie adverse
peut en principe se contenter de contester les faits allégués, puisqu'elle
n'est pas chargée du fardeau de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir
de collaborer à l'administration des preuves. Dans certaines circonstances
exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger d'elle qu'elle concrétise
sa contestation (charge de la motivation de la contestation), de façon que le
demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, partant,
puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe ; plus les
allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de
ceux-ci par la partie adverse sont élevées (ATF 144 III 519
cons. 5.1 à 5.2.2.2 s. et les références citées). 

                        Les exigences quant au contenu des allégués et à
leur précision dépendent, d'une part, du droit matériel, soit des faits
constitutifs de la norme invoquée et, d'autre part, de la façon dont la partie
adverse s'est déterminée en procédure : dans un premier temps, le demandeur doit
énoncer les faits concrets justifiant sa prétention de manière suffisamment
précise pour que la partie adverse puisse indiquer lesquels elle conteste,
voire présenter déjà ses contre-preuves ; dans un second temps, si la partie
adverse a contesté des faits, le demandeur est contraint d'exposer de manière
plus détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits contestés, de
façon à permettre au juge d'administrer les preuves nécessaires pour les
élucider et appliquer la règle de droit matériel au cas particulier. Plusieurs
éléments de fait concrets distincts, comme les différents postes du dommage,
doivent être présentés sous plusieurs numéros, car cela est nécessaire pour
permettre au défendeur de se déterminer clairement. Lorsque le demandeur allègue
le montant total d’une facture et qu'il renvoie pour le détail à la pièce qu'il
produit, il faut examiner si la partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi
les informations qui leur sont nécessaires, au point que l'exigence de la
reprise du détail de la facture dans l'allégué n'aurait pas de sens, ou si le
renvoi est insuffisant parce que les informations figurant dans la pièce
produite ne sont pas claires et complètes ou que ces informations doivent
encore y être recherchées ; il ne suffit pas que la pièce produite
contienne, sous une forme ou sous une autre, lesdites informations ; leur
accès doit être aisé et aucune marge d'interprétation ne doit subsister ;
l'accès aisé n'est assuré que lorsque la pièce en question est explicite (selbsterklärend)
et qu'elle contient les informations nécessaires ; si tel n'est pas le
cas, le renvoi ne peut être considéré comme suffisant que si la pièce produite
est concrétisée et commentée dans l'allégué lui-même de telle manière que les
informations deviennent compréhensibles sans difficulté, sans avoir à être
interprétées ou recherchées (ATF
144 III 519 cons. 5.2.1.1 s. et les références citées). 

3.1.2                 Aux
termes de l’article 97 al. 1 CO, « [l]orsque le
créancier ne peut obtenir l’exécution de l’obligation ou ne peut l’obtenir
qu’imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à
moins qu’il ne prouve qu’aucune faute ne lui est imputable ». La
responsabilité contractuelle est subordonnée à quatre conditions, à savoir une
violation des obligations contractuelle, un dommage, un rapport de causalité
(naturelle et adéquate) entre la violation du contrat et le dommage, et
une faute (arrêt du TF du 20.06.2016
[4A_41/2016] cons. 3.4 et les arrêts cités). Du fait que sa responsabilité
est soumise aux règles du mandat, le gérant de fortune est responsable envers
le client de la bonne et fidèle exécution du contrat (art. 398 al. 2 CO ; ATF 124 III
155 cons. 2b). Le gérant a un devoir de diligence et répond du dommage
qu'il cause au client en violant ce devoir intentionnellement ou par négligence
(art. 321e CO applicable par renvoi de
l'art. 398 al. 1 CO ; ATF
124 III 155 cons. 3 ; arrêt du TF du 22.06.2011
[4A_90/2011] cons. 2.2.2). Le gérant doit exécuter avec soin la mission qui
lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son
mandant, son premier devoir étant d'agir au profit du mandant et de s'abstenir
de tout acte susceptible de lui porter préjudice (arrêts du TF du 15.01.2008
[4A_351/2007] cons. 2.2 ; du 15.03.2001
[4C.387/2000] cons. 2a ; ATF 108 II
197 cons. 2a). Le devoir de diligence doit être déterminé de manière
objective (arrêts TF du 22.06.2011
[4A_90/2011] cons. 2.2.2 ; du 10.11.2006
[4C.158/2006] cons. 3.1 ; du 15.09.2004
[4C.126/2004] cons. 2.2). S'il doit déployer la diligence due, le gérant ne
garantit aucun résultat (arrêt du TF du 20.06.2016
[4A_41/2016] cons. 3.2 et les arrêts cités).

                        Dans le contrat de gestion de fortune, c’est au
client qu’il incombe de prouver les faits susceptibles de fonder une
responsabilité du gérant, à savoir qu'un contrat a été conclu, que le gérant
l'a mal exécuté, qu'un dommage est survenu et qu'il existe un lien de causalité
entre la mauvaise exécution et le dommage. Le gérant, pour sa part, doit
apporter la preuve qu'il n'a pas commis de faute (art. 97
al. 1 CO) et la preuve de faits libératoires tels que de nouvelles
instructions données par le client ou la ratification par celui-ci des
opérations effectuées en s'écartant des instructions initiales (arrêt du TF du 20.06.2016
[4A_41/2016] cons. 3.5 et les arrêts cités).   

3.2                   Gestion non conforme au
risque « pondéré »

3.2.1                 Dans sa demande du 29
mars 2019, X.________ a allégué, en substance, que la perte de 267'313 francs
que lui-même avait subie constituait « l’aboutissement d’une longue
série de très mauvaises décisions des défendeurs ». Cet allégué a été
« vivement contesté » par l’adverse partie. 

                        Dans les
allégués suivants de sa demande, X.________ décrivait, « [à] titre
exemplatif », les sept opérations suivantes : 

-     
achat, le 13 mai 2011, portant sur « produit [1] »
pour une valeur de 15'544.30 francs, puis revente de cette position le 13 février
2012 pour une valeur de 11'695.95 francs, soit une perte de 3'848.35 francs
 ;

-     
achat, le 25 juillet 2012, portant sur « produit [2]»
pour une valeur de 23'402.50 francs, puis revente de cette position le 12
octobre 2012 pour une valeur de 19'492.10 francs, soit une perte de 3'460.40
francs  ;

-     
achat, le 13 février 2012, portant sur « produit [3]»
pour une valeur de 25'906.90 francs, puis revente de cette position le 17
juillet 2012 pour une valeur de 22'812.80 francs, soit une perte de 3'094.10
francs  ;

-     
achat, le 10 juin 2012, portant sur « produit [4]»
pour une valeur de 12'108 francs, puis revente de cette position le 3
juillet 2012 pour une valeur de 9'527.70 francs, soit une perte de 2'580.30
francs  ;

-     
achat, le 3 juillet 2012, portant sur « produit [5] »
pour une valeur de 10'362.90 francs, puis revente de cette position le 22 novembre
2012 pour une valeur de 8'102.60 francs, soit une perte de 2'260.30 francs ;

-     
achat, le 24 avril 2012, portant sur « produit [6]»
pour une valeur de 40'440 francs, puis revente de cette position le 22 novembre
2012 pour une valeur de 32'055.45 francs, soit une perte de 8'384.55 francs
 ;

-     
achat, le 5 mars 2007, portant sur « produit [7]  »
pour une valeur de 56'001.15 francs, puis revente de cette position les 5 mars
2007 et 17 février 2011 pour une valeur totale de 43'364.50 francs, soit une
perte globale de 12'636.65 francs.

                        Cette manière
de procéder étonne d’emblée, à plusieurs titres. Premièrement, les pertes
alléguées portent sur un total de 36'264.65 francs, soit un montant qui ne
correspond de loin pas à celui du dommage total allégué de 267'313 francs
(il ne correspond même pas aux 14 % de ce dommage). Deuxièmement, X.________
n’allègue absolument pas en quoi l’une ou l’autre de ces sept opérations aurait
constitué une « mauvaise décision » d’investissement,
respectivement un investissement incompatible avec le profil de risque « pondéré »
qui était convenu. Troisièmement, l’expertise est le moyen de preuve prévu par
le CPC (art. 168 al. 1 let. d et art. 183 ss
CPC) qui doit être mis en œuvre lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à
la lumière de ses propres connaissances techniques (p. ex. en matière médicale
ou d’ingénierie), la question qui lui est soumise (art. 183 CPC ; ATF 117 II 231 cons. 2b ; arrêt du TF du 19.08.2015 [4A_146/2015] cons. 4.2). En l’espèce, les pièces auxquelles
il est renvoyé ne portent que sur l’existence des opérations alléguées ;
elles ne sont nullement de nature à prouver que l’une ou l’autre des sept
opérations aurait constitué une « mauvaise décision »
d’investissement, respectivement un investissement incompatible avec le profil
de risque « pondéré » qui était convenu. Or la résolution de
ces questions – déterminante pour trancher le sort de la demande – appelle
typiquement des « connaissances techniques » du domaine
financier, au sens de la jurisprudence citée plus haut, que le client du
gestionnaire de fortune, son avocat et le juge n’ont en principe pas. C’est
pourquoi, avant d’actionner son gestionnaire en responsabilité contractuelle,
il est dans l’ordre des choses que le client s’informe auprès d’un expert de ce
domaine. Sur la base de cet avis, il sera en mesure d’évaluer les risques du
procès, d’une part, et, d’autre part, d’alléguer dans sa demande les raisons
pour lesquelles chaque opération alléguée comme problématique constituait une
décision d’investissement fautive ou incompatible avec le profil de risque
convenu. À titre de moyen de preuve de tels allégués, il est dans l’ordre des
choses que le demandeur mentionne, le cas échéant, le rapport écrit de l’expert
privé consulté et, surtout la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.   

                        En l’espèce,
les allégués de la demande relatifs à une gestion soi-disant non-conforme au
profil de risque convenu étaient donc clairement insuffisants. Ils n’énonçaient
notamment pas les faits concrets justifiant la prétention de X.________ de
manière suffisamment précise pour permettre à la partie adverse de se défendre
efficacement et de présenter ses contre-allégués et contre-preuves. 

3.2.2                 Dans sa réponse du 12
septembre 2019, A.________ SA et B.________ ont « vivement contesté »
l’allégué 10 de la demande, en précisant que les décisions d’investissement
étaient rationnelles et respectueuses du profil d’investisseur de X.________,
et que les pertes essuyées par ce dernier ne résultaient pas de fautes de A.________
SA, mais de la crise financière de 2007 et de l’effondrement de « l’action
phare » proposée par A.________ SA, suite à des malversations au sein
de la société D.________. Ils demandaient « la mise en œuvre d’une
expertise financière pour déterminer les risques des produits financiers
acheté[s] par X.________ et conseillé[s] par A.________ SA entre le 17 juin
2005 et le 31 décembre 2015 ». Vu la position de l’adverse partie, il
incombait à X.________ de corriger dans sa réplique l’insuffisance d’allégation
de la demande, en vertu des principes exposés ci-dessus. Il devait notamment
exposer de manière détaillée l’ensemble des opérations qu’il jugeait
problématiques et, pour chacune, alléguer, concrètement, en quoi elle l’était. 

                        Force est de
reconnaître, avec la première juge, qu’il n’a pas respecté ces incombances. En
rapport avec de prétendues violations du contrat, il s’est contenté d’alléguer
ce qui suit : « [l]es investissements sont par nature sujets à
variation, mais pas dans une mesure similaire à celle qui résulte de la gestion
du portefeuille par les défendeurs, sauf à être fautive » ; « [l]es
pertes réalisées par les défendeurs excèdent ce qui est admissible » ;
« A.________ SA a d’ailleurs déjà fait l’objet d’une condamnation qui
avait été validée par le Tribunal fédéral dans un arrêt 4A_41/2016 du 20 juin
2016 » ; l’expertise qui avait été mise en œuvre dans cette affaire,
où le profil du contrat était également « pondéré », pouvait
être « reprise », car « les faits sont similaires » ;
« les défendeurs ont continué de procéder à des investissements alors
même qu’un procédure avait été ouverte à leur encontre pour des faits
similaires »  ; « cette procédure avait été initiée par
le dépôt d’une demande le 15 décembre 2010 déjà et le rapport principal de
l’expertise (défavorable aux défendeurs) mise en œuvre dans le cadre de cette
procédure avait été déposé le 16 avril 2013 » ; « [c]’est donc
en sachant que leurs actions étaient dommageables – puisque leur attention
avait été expressément attirée dessus – que les défendeurs ont fait le choix de
persévérer dans leurs actes illicites ». 

                        Ce faisant, X.________
n’a pas pointé en les décrivant d’autres opérations que les sept mentionnées
dans sa demande ; il n’a pas davantage expliqué en quoi l’une ou l’autre
des opérations pointées aurait constitué une « mauvaise décision »
d’investissement, respectivement un investissement incompatible avec le profil
de risque « pondéré » qui était convenu. Il n’a pas allégué en
quoi, concrètement, les faits du cas d’espèce seraient « similaires »
à ceux ayant donné lieu à l’arrêt 4A_41/2016. Il n’a notamment pas allégué,
dans chacun des deux cas, comment les portefeuilles étaient constitués à quels
moments, quels produits avaient été achetés, à quelle date et pour quelle
valeur, et quand ils avaient été revendus et pour quelle valeur, ni en quoi
l’achat et/ou la revente aurait constitué une violation du contrat. Il n’a pas
précisé à quels investissements A.________ SA avait continué de procéder après
le 16 avril 2013, alors que l’expertise déposée dans une autre affaire aurait
dû l’en dissuader. À cet égard, on précise que les sept achats pointés dans la
demande sont tous largement antérieurs à cette date, le plus récent datant du
25 juillet 2012. Quant au renvoi à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 20
juin 2016 en la cause 4A_41/2016, déposé (dans la version anonymisée figurant
dans la base de données publique sur site dédié à la jurisprudence du Tribunal
fédéral) en annexe à la réplique, il est insuffisant, vu la jurisprudence,
rappelée plus haut, selon laquelle le demandeur qui se prévaut de certains
faits doit les alléguer dans sa demande et ne peut se contenter de renvoyer à
des pièces jointes, le juge et l’adverse partie n’ayant pas à reconstituer
l’état de fait à partir de telles pièces (arrêt du TF du 22.01.2018
[4A_281/2017] cons. 5 et les arrêts cités). 

3.2.3                 a) L’appelant argumente
que dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt [4A_41/2016], le Tribunal
cantonal et le Tribunal fédéral avaient considéré que la présence de 29.54 %
d'actions de D.________ dans un portefeuille d'actions suffisait à établir la
violation du devoir des obligations du gérant et que la présence de 76 %
d'actions dans le portefeuille le rapprochait davantage d'un profil dynamique.
Ces considérations ne lui sont d’aucun secours, à mesure qu’il n’a jamais
allégué quelle était la proportion d’actions (et en particulier d'actions de D.________)
dans son propre portefeuille géré par A.________ SA à un moment précis (alors
qu’il consultait régulièrement l’évolution de son portefeuille et disposait des
connaissances pour l’analyser [cf. not. infra cons. 4]), d’une part, et
qu’il n’a jamais allégué que c’était en accordant une proportion trop
importante aux actions dans son portefeuille que A.________ SA avait violé le
contrat, d’autre part. L’appelant s’est contenté de pointer quelques opérations
d’achat et de vente, sans jamais décrire le contenu complet de son portefeuille
à un moment donné, et sans alléguer les raisons pour lesquelles une telle
composition de portefeuille n’aurait pas été compatible avec la convention des
parties. 

                        Dans son appel,
X.________ tente de remédier à ces carences en alléguant certains faits de
l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt 4A_41/2016 et en relevant des similitudes avec
les faits du cas d’espèce. Ces allégués sont toutefois tardifs, et partant
irrecevables dans le cadre de la procédure d’appel, à mesure que s’il avait
fait preuve de la diligence requise, l’appelant aurait à l’évidence pu se
prévaloir de ces faits dans sa demande, voire dans sa réplique (art. 317 al. 1
CPC).   

                        b) L’appelant
reproche ensuite à la première juge de ne pas avoir comparé l’évolution globale
de son portefeuille « à celle d'indices de risque proche ».
Sur ce point, la première juge a considéré qu’au stade des plaidoiries finales,
le demandeur avait suggéré de comparer le résultat du portefeuille géré par la
défenderesse, avec le résultat de quatre fonds, soit [1], [2], [3] et [4], afin
d’établir la violation des obligations contractuelles de la défenderesse, que
dans sa demande et sa réplique, le demandeur n’avait par contre évoqué aucun
élément en rapport avec ces fonds et leur évolution, ainsi que leur valeur en
2005 et 2015, qu’il ne déposait aucune pièce les concernant au stade des
échanges d’écritures, qu’à mesure qu’elles étaient évoquées dans les
plaidoiries finales, ces allégations étaient tardives et donc irrecevables, de
même que les pièces déposées à cette occasion (les pièces déposées ayant été
retournées, faute de remplir les conditions de l’article 229 CPC), et que
le cours des actions auprès de la bourse ne constituait pas un fait notoire ne
devant être ni allégué, ni prouvé (arrêt du TF du 30.06.2021
[5A_1048/2019] cons. 3.6.6), si bien que la comparaison voulue par X.________
ne pouvait pas être réalisée pour établir la violation du devoir de diligence
de la défenderesse dans la présente procédure. L’appelant ne produit aucune
motivation propre à remettre en question ce raisonnement. Il omet que lui-même
n’a jamais allégué de tels indices dans sa demande et sa réplique, si bien que
l’adverse partie n’a jamais pu prendre position à ce propos et, surtout, que
seule une expertise aurait permis d’identifier de tels indices et de procéder à
une comparaison fiable, compte tenu des compétences techniques que cela
requiert. En effet, il ressort clairement du considérant 5.3 de l’arrêt du
Tribunal fédéral du 20 juin 2016 en la cause 4A_41/2016 que les indices
boursiers, leur évolution et les comparaisons ressortaient du rapport
d’expertise et que l’analyse était donc le fait de l’expert, et non celle des
juges.   

                        c) De l’avis de
l’appelant, une perte de plus de 76 % ne serait « pas acceptable au
regard d'une perte maximale qui aurait pu être admise autour de 25% ».
Il omet toutefois que la principale perte qu’il pointe, soit celle de
12'636.65 francs en rapport avec des bons de jouissance de F.________ SA,
perte qui représente plus d’un tiers de la perte totale pointée par l’appelant,
se rapporte à des achats antérieurs à la crise financière mondiale de
2007-2008, argument soulevé par l’adverse partie dans sa réponse déjà. De même,
les intimés ont allégué dès le début un autre élément ayant occasionné une
perte impossible à prévoir, à savoir des malversations au sein de la société D.________,
dont la détention d’actions relevait d’un comportement plutôt conservateur
selon B.________. L’appelant ne s’est jamais déterminé à ce propos ; il
n’a en particulier jamais allégué le nombre et la valeur des actions de cette
société détenues dans son portefeuille, ni la proportion de ce portefeuille que
cela concernait. 

                        Mais surtout, dans
ses comparaisons avec l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt 4A_41/2016,
l’appelant omet que, dans cette dernière affaire, les juges pouvaient s’appuyer
sur une expertise judiciaire (et un rapport complémentaire de l’expert
judiciaire), ce qui n’est pas le cas ici, et que c’est l’expertise qui
chiffrait à 25 % la perte maximale admissible (arrêt du TF du 20.06.2016
[4A_41/2016], Faits, let. B.d). Cette expertise a été rendue sur la base
d’une analyse du cas d’espèce, et son résultat ne saurait en aucun cas être
généralisé. En effet, le domaine des placements financiers est complexe et il
requiert des connaissances techniques spécifiques – c’est d’ailleurs bien la
raison pour laquelle l’appelant a confié la gestion d’une partie de sa fortune
à un tiers. Du fait de cette complexité, et contrairement à ce que semble en
penser l’appelant, il ne suffit pas de prouver une perte, fût-elle importante,
pour apporter la preuve que le gestionnaire a fautivement violé le contrat
prévoyant une politique « pondérée » en matière de risques.
Est à cet égard éclairant le fait que toutes les affaires ayant conduit aux
arrêts cités par l’appelant ont donné lieu à l’établissement d’expertises
judiciaires.       

                        d) L’appelant
argumente enfin que dans d’autres affaires, le Tribunal fédéral avait jugé trop
risquée la composition de seulement 3 à 5 positions d'un portefeuille de
350'000 francs, alors même que le contrat concernait une gestion «dynamique
», respectivement qu’un pourcentage d'actions de 70 % dans le portefeuille et
une concentration de 15 % sur un seul titre étaient incompatibles avec une
politique de gestion pondérée. Cela ne lui est d’aucun secours, à mesure qu’il
n’a jamais allégué le nombre des positions de son propre portefeuille géré par A.________
SA, en précisant le moment de cette composition, d’une part, et qu’en l’espèce,
la gestion des avoirs du recourant par A.________ SA n’a donné lieu à aucune
expertise judiciaire, d’autre part. à
la lecture de la demande et de la réplique, l’adverse partie ne pouvait pas
comprendre que X.________ lui reprochait un trop fort pourcentage d’actions
dans son portefeuille, si bien qu’elle n’a pas pu se défendre sur ce point. 

3.2.4                 Ces considérations
suffisent à sceller le sort de l’appel sur ce point. Le grief tiré d’une
prétendue violation du droit d’être entendu de l’appelant, en rapport avec le
refus de la première juge de solliciter la production du dossier PORD.2011.127,
tombe à faux, à mesure qu’un moyen de preuve ne peut pas pallier le défaut
consistant en une allégation inexistante ou insuffisante. À cela s’ajoute,
comme déjà dit, que l’appelant n’a pas allégué en temps utile en quoi les deux
affaires étaient similaires et pour quelles raisons l’expertise judiciaire
faite dans l’une pouvait être reprise dans l’autre. 

3.3                   Violation du devoir
d’information

3.3.1                 S’agissant des reproches
de violation du devoir d’information, X.________ s’est contenté, dans sa
demande du 29 mars 2019, d’alléguer que A.________ SA et B.________ ne lui
avaient pas fourni une information adéquate et suffisante. Dans la partie
consacrée à la motivation en droit, il a ajouté que « [l]a faible quantité
et qualité des informations portées à la connaissance du demandeur ne lui
permettaient pas d’appréhender avec conscience et volonté les éléments
importants du mandat de gestion de fortune et des décisions à prendre »
et que lui-même n’avait « pas été pris au sérieux lorsqu’il a[vait]
fait part de ses doutes et préoccupations légitimes et validées par la suite ».

                        L’adverse
partie a « vivement contesté » l’allégué 40 de la demande, et
précisé dans sa réponse que les parties collaboraient depuis « la fin
des années 1990 », que X.________ « savait parfaitement où en
était son portefeuille » et possédait tout à fait les connaissances pour
analyser ledit portefeuille, en ce sens qu’il connaissait très bien le
fonctionnement de la bourse, les risques encourus et les opportunités possibles,
que X.________ avait un accès netbanking à tous ses comptes et les contrôlait
souvent, que B.________ et X.________ se rencontraient toutes les deux semaines
pour discuter des titres et que celui-là transmettait à celui-ci l’ensemble des
informations pertinentes, et que X.________ n’avait jamais exprimé de doutes,
mais espérait « revenir dans les années fastes ».

                        Dans sa
réplique, X.________ a notamment admis que la relation des parties datait de
« la fin des années 1990 » et que lui-même avait un accès
netbanking à tous ses comptes et les contrôlait souvent. Il a en outre admis
avoir confié à A.________ SA la gestion d’autres avoirs, avec un profil de
risque dynamique. La réplique ne contient aucun allégué relatif à l’information
– ou à l’insuffisance d’information – de la part de A.________ SA.  

3.3.2                 a) La première juge a
considéré que le demandeur n’avait pas allégué à quel moment ou pour quelles
opérations il aurait manqué d’information, ni la nature des informations qui
lui aurait fait défaut (informations à propos de la stratégie de placement en
début de mandat, des opérations réalisées durant le contrat ou concernant les
risques inhérents à chacun des placements). Dans ces conditions, il était
impossible pour la défenderesse d’apporter les éléments de fait et de preuve
nécessaires à la cause pour établir qu’elle avait informé X.________
conformément à ses obligations contractuelles. L’allégué du demandeur selon
lequel lui-même aurait, en cours de relation contractuelle, émis des doutes sur
la manière qu’avait la défenderesse de gérer ses avoirs, allégués qui auraient,
le cas échéant, dû conduire la défenderesse à s’assurer du niveau d’information
du demandeur, n’étaient quant à eux pas prouvés. En tout état de cause, on
pouvait douter du fait que X.________ n’avait pas reçu les informations
nécessaires dans le cadre du contrat, dès lors qu’il avait confié plusieurs
mandats de gestion de fortune à la défenderesse, dont deux au moins avec un
profil dynamique, si bien qu’il avait une certaine expérience en la matière. De
plus, X.________ avait indiqué dans son interrogatoire qu’il avait des accès
e-banking qu’il consultait régulièrement, qu’il connaissait la composition de
ses portefeuilles, qu’il avait un contact régulier avec la défenderesse et que,
lorsqu’il recevait les documents de la banque présentant une perte, il prenait
contact avec la défenderesse. 

3.3.3                 L’appelant reproche
d’abord à la première juge d’avoir méconnu les règles relatives au fardeau de
la preuve en rapport avec un changement de stratégie de placement. Il fait
valoir que c’est au gestionnaire qu’il revient de prouver « non
seulement qu'il a correctement informé son mandant de l'inflexion stratégique
mais également que celui-ci l'a acceptée », et que cette application
du fardeau de la preuve au cas d'espèce aurait dû conduire le Tribunal civil
« à juger insuffisantes les réponses des appelés aux allégations de
l'appelant et ainsi la faire reconnaître la violation des obligations
d'information et de fidélité ». Il ajoute qu’on ne peut pas déduire du
fait qu'une personne a décidé de prendre des risques sur une partie de ses
avoirs que cette importante prise de risque s’applique à l'ensemble de ses
biens, car cela reviendrait à vider de son sens même l'établissement de
différents profils de risques par les gérants de fortune et rendrait
extrêmement dangereux la conclusion d'un contrat plus « agressif », même
sur une portion congrue de ses avoirs.

                        Le Tribunal
civil n’a cependant pas retenu, en fait, que la stratégie pondérée initialement
convenue aurait été modifiée en cours de contrat dans le sens d’une prise de
risque plus élevées (profil dynamique), comme allégué par les intimés,
précisément au motif que ces derniers ne l’avaient pas prouvé. Le grief tiré
des règles relatives au fardeau de la preuve en rapport avec un changement de
stratégie de placement est dès lors hors sujet.

3.3.4                 L’appelant objecte
ensuite au raisonnement de la première juge qu’il n’y aurait « aucune
corrélation entre le fait d'être expérimenté dans les placements boursiers et
celui de conclure un contrat de gestion de risque dynamique », qu’au
contraire, « une personne disposant de connaissances approfondies dans
le domaine boursier aura plus tendance à se passer d'intermédiaires pour
élaborer ses propres stratégies de placement risquées », et que
« le client souhaitant engranger des profits plus importants à court
terme se rapprochera plus facilement d'une personne expérimentée et de
confiance pour élaborer une stratégie de placement agressive ».

                        Ici encore, le
grief est hors sujet, en ce sens qu’il n’est pas propre à remettre en question
le raisonnement de la première juge. Selon la jurisprudence rappelée plus haut,
l’étendue de l’information à donner par le gérant à son client dépend notamment
des connaissances et de l’expérience de ce dernier (v. supra cons. 2.2).
C’est sous cet angle que les connaissances et l’expérience de X.________
étaient pertinentes. À cet égard, le profil de l’appelant doit être analysé à
la lumière de sa relation globale avec le domaine de la gestion de fortune. Or,
au moment de conclure le contrat litigieux, X.________ avait environ 15 années
d’expérience de gestion de fortune derrière lui, ce qui lui conférait d’emblée
une expérience non négligeable du domaine. Il est en outre établi que
X.________ avait l’expérience de contrats de gestion de fortune conduits selon
différents profils de risques (soit pondéré et dynamique), ce qui lui
fournissait des points de comparaison que n’ont pas les clients n’ayant opté
que pour un seul profil de risque. Il est par ailleurs établi que X.________
consultait régulièrement l’état de ses portefeuilles via l’e-banking, d’une
part, ce qui n’est pas le cas de tout client, et qu’il disposait de
connaissances pour apprécier de manière critique la composition de ses
portefeuilles et la nature des investissements opérés et, sur cette base,
n’hésitait pas à interpeller son gérant de fortune, d’autre part, ce qui n’est
pas non plus le cas de tout client. 

                        Compte tenu
notamment des règles sur le fardeau de la preuve, mais aussi de l’expérience et
des connaissances de X.________ (à ce propos, v. aussi infra cons. 4)
et du fait que la relation contractuelle litigieuse s’est étalée sur près de
dix ans, on ne pouvait, contrairement à l’avis de l’appelant, pas exiger des
intimés qu’ils allèguent spontanément, dans leur réponse, le moment et le
contenu de la totalité de l’information fournie à X.________ pour toute la
durée de la relation contractuelle. C’est au contraire ce dernier qui devait
alléguer quelle information aurait dû lui être donnée à quel moment, d’une
part, et, surtout, en quoi il aurait pu empêcher tout ou partie du dommage s’il
avait connu cette information, d’autre part (lien de causalité). Or il ne l’a
pas fait et la première juge en a correctement tiré les conséquences. 

                        Quant à
l’argument selon lequel « le client souhaitant engranger des profits
plus importants à court terme se rapprochera[it] plus facilement d'une personne
expérimentée et de confiance pour élaborer une stratégie de placement agressive »,
outre qu’il est hors sujet, il dessert la cause de l’appelant, lequel allègue
justement qu’il avait placé une « confiance particulière » en
la personne de B.________, respectivement qu’une « forte relation de
confiance » existait entre eux ainsi que la relation franche, sincère
et même amicale évoquée par X.________ lors de son interrogatoire, si bien que,
suivant sa propre thèse, il aurait souhaité « une stratégie de
placement agressive ». 

4.                     Les considérations qui
précèdent suffisent à sceller le sort de l’appel. On précisera toutefois, par surabondance,
que le contrat du 17 juin 2005 prévoit à son article 9 que le
mandataire ne peut être tenu pour responsable des actions ou des omissions
fondées sur la bonne foi, en ce sens qu’il « répond uniquement des cas
de négligence grave ». Toujours selon cette disposition contractuelle,
« [l]a déclaration générale de décharge du Mandant en faveur du
Mandataire pour la période comptable concernée advient automatiquement
(régulièrement et tacitement) à la fin du trimestre suivant, à moins que le
Mandant émette alors des objections motivées par écrit ».

                        La jurisprudence
reconnaît la validité d'une telle clause, selon laquelle le mandant qui
s'abstient de contester dans un certain délai une opération effectuée par le
mandataire sans instructions est réputé la reconnaître (arrêt du TF du 15.01.2009
[4A_488/2008] cons. 5.1 et les réf. citées). En l’espèce, X.________
devrait de toute manière se voir opposer la clause d'acceptation tacite prévue
à l’article 9 du contrat du 17 juin 2005, à mesure qu’il se tenait
régulièrement informé de la composition et de la valeur de son portefeuille.
Lors de son interrogatoire du 28 janvier 2020, l’intéressé a en effet admis
qu’il avait un accès net Banking à ses comptes gérés par A.________ SA,
qu’il consultait régulièrement l’état de ces comptes et connaissait la
composition des portefeuilles. Il a aussi admis qu’il avait « des
contacts réguliers » avec B.________, que ce dernier ne lui avait
jamais refusé un rendez-vous et que lui-même avait notamment pris contact avec B.________
lorsqu’il avait constaté que des placements effectués par la banque E.________
en France avaient essuyé des pertes, afin d’en discuter avec lui. Or, alors que
l’état le plus récent des avoirs de l’appelant auprès de C.________ SA est
celui au 31 décembre 2014 (valeur totale de 67'687 francs ; v. supra
Faits, B/b, ainsi que D/a sur la manière de l’appelant de calculer son
dommage), il n’est pas allégué ni établi que X.________ aurait émis des
objections écrites en rapport avec la gestion de A.________ SA durant le
premier trimestre de l’année 2015. Au contraire, X.________ semble être demeuré
passif vis-à-vis de A.________ SA et B.________ durant près de trois ans, les
commandements de payer datant de 2018. 

                        Cette
passivité, comme le fait que X.________ n'ait fourni aucun moyen de preuve
permettant de penser qu’il aurait émis des doutes ou des réserves sur la
gestion des avoirs litigieux par A.________ SA durant la durée du contrat – à
tout le moins après avoir obtenu les éclaircissements demandés au gestionnaire
–, tendent au surplus à confirmer la thèse des intimés selon laquelle X.________
souhaitait en réalité une gestion dynamique des avoirs litigieux. En effet, si X.________
avait effectivement, comme il l’allègue, exprimé « tout au long de la
relation contractuelle » à A.________ SA et/ou B.________ ses « inquiétudes
quant aux multiples pertes substantielles et répétées des opérations
financières entreprises », il aurait dû être en mesure, vu la nature
et l’importance de l’affaire et vu les pertes qui s’accumulaient, d’en fournir
des preuves écrites (lettres, courriels) et partant aptes à documenter tant
dans le temps que sur leur contenu les doutes et réserves exprimés par le
client (p. ex. risque considéré comme trop élevé de certains avoirs ou souhait
de disposer de positions plus diversifiées dans le portefeuille) et les
réponses apportées par le gérant. L’absence de tels documents au dossier, dans
une affaire où la gestion a conduit à une perte alléguée de 267'313 francs sur
une période d’environ dix ans, pour un client qui exerçait une surveillance
active de cette gestion, démontre que X.________ s’accommodait à tout le moins
de la manière dont les avoirs litigieux étaient gérés.   

5.                     Vu l’ensemble de ce qui
précède, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé confirmé. Les frais doivent
être mis à la charge de l’appelant, qui sera en outre condamnée à verser aux
intimés une indemnité de dépens (art. 95 al. 1 cum 106 al. 1 CPC ;
art. 12 al. 1, art. 34 et art. 58 ss de la loi fixant le tarif des frais, des
émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et
administrative [TFrais, RSN
164.1]). Les intimés n’ayant pas déposé de mémoire d’honoraires, l’indemnité de
dépens sera arrêtée à 3'000 francs, vu la réponse, la nature, l’ampleur et la
difficulté de la cause.

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Rejette l’appel.

2.    Met à la charge
de l’appelant les frais de la procédure d’appel arrêtés à 10'000 francs,
montant couvert par l’avance de frais de 15'000 francs versée.

3.    Invite le
greffe, une fois le présent arrêt en force, à restituer à l’appelant le solde
de l’avance effectuée, par 5'000 francs.  

4.    Condamne
l’appelant à verser aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de dépens
de 3'000 francs pour la procédure d’appel.

Neuchâtel, le 21 février 2022

 

Art. 8 CC

Fardeau de la preuve

 

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit
le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.

 

 

Art. 97 CO

Responsabilité du débiteur

En général

 

1 Lorsque le créancier ne peut obtenir l’exécution de l’obligation
ou ne peut l’obtenir qu’imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le
dommage en résultant, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute ne lui est
imputable.

2 Les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite44 et du code de procédure civile du 19 décembre
2008 (CPC)45 s’appliquent à l’exécution.46

44 RS 281.1

45 RS 272

46 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 du CPC du 19 déc. 2008,
en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841).

 

Art.
321e CO

Responsabilité du travailleur

 

1 Le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur inten­tionnellement
ou par négligence.

2 La mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine
par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l’instruction ou des
connaissances techni­ques nécessaires pour accomplir le travail pro­mis, ainsi
que des aptitudes et qualités du travailleur que l’employeur con­naissait ou
aurait dû connaître.

 

Art.
398 CO

Responsabilité pour une bonne et fidèle exécution

En général

 

1 La responsabilité du mandataire est soumise, d’une manière géné­rale,
aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de tra­vail.245

2 Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et
fidèle exécution du mandat.

3 Il est tenu de l’exécuter personnellement, à moins qu’il ne soit
auto­risé à le trans­fé­rer à un tiers, qu’il n’y soit contraint par les cir­cons­tan­ces
ou que l’usage ne per­mette une substitution de pouvoirs.

245 Nouvelle teneur selon le ch. II art. 1 ch. 7 de la LF
du 25 juin 1971, en vigueur depuis le 1er janv. 1972 (RO 1971 1461; FF 1967 II 249). Voir aussi les disp. fin. et trans. tit. X à la fin
du texte.