# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1d0019c-51bf-5bad-93a7-caacf68b9b25
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2017 A/3895/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3895-2016_2017-08-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3895/2016 ATAS/684/2017 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 17 août 2017 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Philippe GORLA  

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

  

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A/3895/2016 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1968, d’origine portugaise et naturalisée suisse 
en 2012, est arrivée en Suisse en 1997. Elle est mère d’une enfant née le ______ 
1990. Depuis son arrivée en Suisse, elle a notamment travaillé comme employée de 
maison à 50 %, puis comme nettoyeuse à raison de deux heures par jour, 
respectivement dix heures par semaine, au salaire-horaire de CHF 15.55 plus 8,33 
% d’indemnité de vacances. 

2. Selon le certificat de travail du 11 décembre 2002, l’intéressée a été licenciée de 
son emploi pour des raisons économiques pour le 31 décembre suivant. Depuis lors, 
elle n'a plus exercé d'activité professionnelle. 

3. Selon le rapport du 24 septembre 2004 relatif à une radiographie réalisée le même 
jour, l’intéressée souffre d’une minime côte cervical de chaque côté et d’une 
hypoplasie des douzièmes côtes, ainsi que d’une spondylose de l’étage moyen. 

4. Par courrier du 9 juillet 2008, l’Agence immobilière B______ SA a fait savoir à 
l’intéressée et à son mari que leur candidature n’avait pas été retenue pour un poste 
de conciergerie. 

5. Par demande reçue le 31 juillet 2012 à l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (OAI), l’intéressée a requis des prestations de l’assurance-invalidité en 
indiquant qu’elle était femme au foyer. 

6. Dans son rapport du 29 août 2012, la doctoresse C______, spécialiste en médecine 
interne générale, a émis les diagnostics de dessiccation et de hernie discale L4-L5 
depuis début 2011. La patiente souffrait de douleurs cervicales et lombaires, ainsi 
que de contractures musculaires. Elle ne pouvait exercer une activité physique 
lourde et une reprise de l’activité dans le domaine du nettoyage n’était pas exigible. 

7. Selon le rapport du 30 août 2012 de la doctoresse  D______ du service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’assurée souffre de 
cervicobrachialgies à droite avec une petite hernie C5-C6 à gauche. En l’absence de 
déficit neurologique au niveau des membres supérieurs, il n’y a pas d’indication 
chirurgicale actuellement.  

8. Le 6 février 2013, l’assurée a fait part à l’OAI que son état s’était aggravé, dès lors 
qu’elle souffrait également de problèmes à l’estomac et aux intestins. Malgré les 
nombreuses infiltrations et l’auriculothérapie, elle ne pouvait pas faire beaucoup 
d’efforts physiques et était devenue totalement dépendante de sa fille et de son mari 
qui s’occupaient de toutes les tâches ménagères. Même soulever une casserole pour 
la ranger dans une armoire était devenu impossible en raison d’une hernie discale. 

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9. Dans son rapport du 23 mars 2013, le docteur E______ a diagnostiqué une gastrite 
à helicobacter pylori et une maladie de reflux sur engagement hiatal.  

10. Le 8 avril 2013, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a été effectuée. 
Selon les conclusions du rapport y relatif, l’examen est strictement superposable à 
l’IRM de mai 2012. On retrouve une fissure de l’annulus fibreux à l’étage C4-C5 
médiane avec une discopathie circonférentielle simple. À l’étage C5-C6, il y a un 
pincement discal avec hernie discale protrusive postéro-latérale gauche estimée à 
un tiers du canal venant en conflit au niveau préforaminal avec la racine C6, une 
barre ostéophytaire C5 et un rétrécissement foraminal C5-C6 droit sur hernie 
protrusive. 

11. Le 30 avril 2013, l’assurée a répondu, dans le questionnaire de l’OAI  relatif à son 
statut, que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé dans le secteur du nettoyage 
pour des raisons financières et afin de s’occuper. Elle ne savait cependant pas à 
quel taux. Elle n’avait pas fait de démarches concrètes pour des recherches 
d’emploi depuis qu’elle était malade. Sa situation financière avait par ailleurs subi 
des modifications importantes dans le sens où elle devait payer des factures de 
médecins parfois à l’avance, avant d’en être remboursée, ce qui représentait une 
charge financière importante. 

12. Le 30 avril 2013, une enquête économique sur le ménage a été réalisée au domicile 
de l’assurée. Il est mentionné dans le rapport y relatif que l’assurée a déclaré 
n’avoir jamais travaillé au Portugal. De mars 1997 à janvier 1998, elle avait 
travaillé dans une exploitation agricole à raison de quatre à cinq heures par jour, 
trois fois par semaine en moyenne. Entre avril et décembre 1998, elle avait travaillé 
comme femme de ménage dans une maison de repos à un taux d’activité de 50 %. Il 
s’agissait d’un remplacement d’une personne en congé maternité. Entre février 
1999 et décembre 2002, elle avait travaillé pour une entreprise de nettoyage du 
lundi au vendredi de 18h00 à 20h00, soit à raison de dix heures par semaine. 
Depuis 2003, elle était femme au foyer. Sans handicap, elle aurait exercé une 
activité lucrative dans le domaine du nettoyage pour des raisons financières et afin 
de se sentir occupée. Elle ne savait pas à quel taux elle aurait travaillé. Elle n’avait 
pas fait de recherches d’emploi. L'enquête a conclu que les empêchements pondérés 
dans la sphère ménagère étaient de 20,5 %, compte tenu d’une exigibilité de 
26,25% des membres de la famille, à savoir l’époux et la fille de l’assurée. 

13. L’IRM des articulations sacro-iliaques du 29 juillet 2014 n’a pas mis en évidence 
de francs signes de sacro-iléite. Il y avait une discrète ostéophytose et prise de 
contraste antérieure de l’articulation sacro-iliaque droite, d’allure dégénérative, et 
une prise de contraste inter-épineuse L4-L5 et L5-S1 pouvant correspondre à une 
enthésite. 

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14. L'IRM de la colonne lombaire réalisée le 14 août 2014 avec comparatif de l'IRM 
sacro-iliaque du 29 juillet 2014, fait état d'une atteinte inflammatoire de type 
spondylarthrite et de discopathies L4-L5 et L5-S1 avec contact disco-radiculaire L5 
gauche. 

15. Une scintigraphie osseuse du corps entier effectuée le 15 septembre 2014 a mis en 
évidence des anomalies scintigraphiques non spécifiques évocatrices d’une 
inflammation de la symphyse pubienne et une inflammation focale, minime et non 
spécifique de la malléole interne gauche et de l’IPP du troisième doigt de la main 
droite. Il n’y avait pas d’argument scintigraphique pour une sacro-iléite ou une 
atteinte inflammatoire rachidienne. 

16. En raison de céphalées en aggravation, l’assurée a été adressée à la doctoresse 
F______, neurologue FMH. Dans son rapport du 9 février 2015 au docteur 
G______, elle a rappelé que ce dernier médecin suivait l'assurée pour un possible 
rhumatisme inflammatoire, qu’elle était connue pour une hernie discale C5-C6 à 
gauche et des discopathies L4-L5 et L5-S1. Elle présentait des céphalées de tension 
chroniques avec notion d’un caractère névralgique, ainsi que des cervicalgies et des 
lombalgies. Une IRM cérébrale réalisée le 22 janvier 2015 n’avait pas révélé 
d’anomalie, hormis un comblement du sinus maxillaire à droite. Le traitement de la 
sinusite par antibiotiques n’avait pas amélioré la symptomatologie. Il semblait fort 
probable que l’exacerbation des céphalées était à relier à un abus des médicaments 
antalgiques. En raison des douleurs multifactorielles de la patiente, la diminution 
des antalgiques semblait cependant très difficile. Enfin, ce médecin a fait une 
proposition de modification du traitement. 

17. Le 12 février 2015, l’assurée a été soumise à une expertise par le docteur H______, 
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne FMH. Dans son rapport du 1er 
juin 2015, l’expert a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de lombalgies chroniques et cervicalgies chroniques sur discopathies, ainsi 
que de cervicarthrose. Le diagnostic de fibromyalgie (18 points sur 18) est 
mentionné comme étant sans répercussion sur la capacité de travail. L'assurée 
présentait des limitations fonctionnelles pour le port de charges de plus de 10 kg, 
les mouvements répétés du rachis et devait changer de position toutes les heures. Sa 
capacité de travail dans l’activité habituelle était totale. Dans l’anamnèse, il est 
relevé que l’assurée a déclaré avoir arrêté de travailler en 2002 en raison de 
douleurs au niveau de tout le rachis et avoir demandé les prestations de l’assurance-
invalidité avec retard, pensant ne pas avoir droit à celles-ci. Depuis 2002, les 
douleurs s’étaient diffusées dans tout le corps et les traitements tentés n’avaient pas 
permis de les améliorer. Depuis un an, elle s’est déclarée très déprimée, restant 
enfermée chez elle durant toute la journée et n’ayant plus de contact social. Son 
mari travaillait comme chauffeur de poids lourd et sa fille, âgée de vingt-cinq ans 

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au moment de l’expertise, était avocate-stagiaire. Concernant la vie quotidienne, il 
est mentionné que l'assurée ne faisait strictement plus rien à la maison et que sa fille 
et son mari s’occupaient de tout. Elle sortait très peu et n’avait quasi pas de contacts 
sociaux. Toutefois, son chien l’obligeait à sortir deux fois par jour. Outre des 
antidouleurs et inflammatoires, elle prenait aussi un antidépresseur (Venlafaxine 
150 mg/jour). Dans les plaintes somatiques sont mentionnées des douleurs ostéo-
articulaires dans tout le corps, des épisodes de fourmillements dans les épaules, les 
mains et les pieds et de fortes douleurs dans les jambes. Elle avait moins de force 
dans les mains et se plaignait de céphalées, de difficultés de sommeil et de fatigue. 
Dans les observations cliniques, aucune limitation n’est observée, si ce n’est que 
des difficultés pour se déshabiller à cause de son obésité morbide (59 kg pour 156 
cm). L'assurée était très déprimée et avait pleuré à plusieurs reprises. L’examen 
clinique était dans la norme et ne montrait pas de raideur ni d’arthrite. Il n'y avait 
pas de signes de non organicité selon WADDELL. La présence d’un état de grande 
tristesse et l’importance de la thérapie antalgique était compatible avec une 
fibromyalgie, de même que l’échec de tous les traitements depuis 2012, début des 
investigations médicales. Les atteintes dégénératives de la colonne cervicale et 
lombaire ne pouvaient pas expliquer à elles seules le tableau clinique. Il y avait dès 
lors lieu de mettre en œuvre une expertise psychiatrique pour définir la répercussion 
de la fibromyalgie sur la capacité de travail. 

18. Selon le rapport du 21 avril 2015 du Dr G______, rhumatologue FMH, l’assurée 
souffre de rachialgies diffuses et il y a une suspicion d’une pelvispondylite 
rhumatismale. Il n’y a pas d’incapacité de travail en tant que ménagère. 

19. Un bilan urodynamique réalisé le 4 novembre 2015 par le docteur H______, 
spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, a mis en évidence un trouble 
mictionnel complexe avec combinaison d’une hyperactivité détrusorienne, une 
vessie de petite capacité et une insuffisance sphinctérienne intrinsèque. Les troubles 
mictionnels pouvaient éventuellement être en rapport avec les hernies discales.  

20. Selon la note du 25 février 2016 du docteur J______ du service médical régional 
pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR), le statut de ménagère pure 
est confirmé, de sorte qu’il pouvait être renoncé à un examen par le SMR.  

21. Le 2 mars 2016, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser 
ses prestations, dès lors qu’elle était femme au foyer depuis de nombreuses années 
et que le taux des empêchements dans la sphère ménagère n’était que de 20,5 %, ce 
qui ne donnait pas droit à une rente d’invalidité. 

22. Par courrier du 21 mars 2016, la Dresse C______ a informé l’OAI que l’état de 
santé de sa patiente s’était aggravé de façon considérable.  

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23. Par courrier du 22 mars 2016, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision au 
motif que la péjoration de son état de santé n’avait pas été prise en compte.  

24. Le 21 avril 2016, la Dresse C______ a informé l’OAI que l’assurée souffrait d’une 
spondylarthrite ankylosante, une cystite interstitielle, d’une intolérance à certains 
médicaments et d’un syndrome sec. De nouveaux diagnostics étaient d’actualité, ce 
qui justifiait une réévaluation du dossier. 

25. Le 31 mai 2016, l’assurée a complété son opposition au projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, et a sollicité une expertise multidisciplinaire. Les 
divers traitements administrés n’avaient pas permis d’améliorer son quotidien. 
Concernant l’enquête ménagère, elle a rappelé la péjoration de son état de santé qui 
n’avait pas été prise en compte ni la nouvelle répartition des tâches ménagères suite 
au déménagement de sa fille du foyer familial en décembre 2015. Une nouvelle 
enquête ménagère devrait ainsi être menée. Une expertise psychiatrique était par 
ailleurs nécessaire pour définir la répercussion de la fibromyalgie sur la capacité de 
travail. Enfin, il était étonnant de constater que le Dr H______ relevait une capacité 
de travail totale dans l’activité habituelle, alors que l’expertise ménagère réalisée en 
2013 constatait déjà une incapacité de travail de 20,5 %. 

26. Par décision du 1er juin 2016, l’OAI a confirmé le projet de décision précité, 
considérant que les éléments produits ne permettaient pas de modifier sa précédente 
appréciation. Le 17 juin 2016, l’OAI a annulé cette décision, celle-ci ayant été 
notifiée avant réception du courrier du 31 mai 2016 de son avocat. 

27. Le 30 août 2016, une nouvelle enquête économique sur le ménage a été réalisée. 
Selon l’enquêtrice, une activité lucrative ne serait pas exercée sans handicap. Quant 
à la situation financière, le salaire de l’époux de l’assuré était d’environ 
CHF 5'000.- par mois comme chauffeur-livreur. Celui-ci exerçait aussi un 
deuxième emploi le samedi pour l’entreprise K______ pour environ CHF 400.- par 
mois. Le loyer était de CHF 1’430.- et les primes d’assurance-maladie de CHF 
987.- par mois pour le couple. Il y avait une modification de la situation socio-
familiale depuis la dernière enquête en avril 2013, la fille de l’assurée ayant quitté 
le domicile familiale en février 2015 et étant financièrement autonome depuis 
septembre 2014. Quant à l’époux, il avait pris un second emploi pour compléter les 
revenus. Il n’y avait pas de limitation sur le plan psychique et organisationnel. 
Quant à la préparation des repas, l’assurée devrait pouvoir participer à celle-ci en 
fractionnant son travail et en alternant les positions. Un empêchement de 30 % a 
toutefois été retenu, respectivement de 20 % avec l’aide du mari. Pour l’entretien 
du logement, l’époux faisait le ménage. Les gros nettoyages n’étaient plus faits 
régulièrement. Toutefois, l’assurée devrait pouvoir effectuer des tâches légères 
comme faire la poussière sur les meubles à sa hauteur, nettoyer le lavabo de la salle 
de bains, la table et le plan de cuisine, balayer à l’aide de moyens auxiliaires ou 

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passer la serpillière en fractionnant son travail. Un empêchement de 85 %, 
respectivement de 20 % avec l’aide du mari a été retenu pour ce champ d’activité. 
Les courses étaient effectuées toutes les deux semaines en voiture avec l’époux et 
complétées pour des choses légères par l’assurée ou son époux en voiture. Il n’y 
avait pas de limitation pour les tâches administratives. L’empêchement retenu, avec 
l’aide du mari, était de 25 % pour les courses et tâches administratives. La lessive 
était effectuée par l’époux et l’assurée étendait elle-même les petites pièces. Plus 
personne ne faisait le repassage. L’empêchement retenu était de 50 %, 
respectivement de 20 % avec l’aide du mari. Pour les autres activités, soit les 
plantes d’intérieur et le jardin familial avec un potager, un empêchement de 50 % 
était admis. Le total des empêchements était de 47,25 %, respectivement de 31,3 % 
avec l’aide du mari. Il est noté à cet égard que l’exigibilité de la participation du 
membre de la famille au ménage était moindre que dans l’enquête de 2013, puisque 
la fille de l’assurée ne vivait plus avec ses parents et que l’époux avait pris un 
second emploi pour compléter ses revenus. 

28. Par courrier du 2 septembre 2016, l’assurée a souligné, par l’intermédiaire de son 
conseil, qu’elle était suivie par la doctoresse L______, psychiatre FMH, et qu’il 
était étonnant qu’aucun rapport n’eût été réclamé à ce médecin. Or, une dépression 
avait un impact significatif sur la conduite du ménage. 

29. Selon le rapport relatif à une IRM du rachis lombaire et des articulations sacro-
iliaques réalisée le 5 septembre 2016, il y a des sigmates de spondylarthropathie 
lombaire et sacro-iliaque et des minimes signes d’inflammation L1 et L4.  

30. Selon l’entretien téléphonique du 15 septembre 2016 du Dr J______ du SMR avec 
la Dresse L______, celle-ci suit l’assurée depuis 2014 et il n’y a pas 
d’empêchement dans le ménage, d’un point de vue strictement psychiatrique. 

31. Selon l’avis du Dr J______ du SMR du 29 septembre 2016, l’IRM précitée ne 
mettait en question ni le résultat de l’enquête ménagère ni le rapport précédent. 

32. Par décision du 13 octobre 2016, l’OAI a refusé à l’assurée ses prestations. 

33. Par acte du 14 novembre 2016, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et, implicitement, à 
l’octroi d’une rente d’invalidité, sous suite de dépens. Préalablement, elle a conclu 
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire judiciaire. Elle a rappelé des 
diverses activités exercées. En décembre 2002, à la suite de douleurs récurrentes du 
dos, elle avait préféré interrompre son activité, espérant une amélioration de son 
état. Elle avait par ailleurs effectué des recherches d’emploi postérieurement à 
2002, sans toutefois en avoir conservé toutes les traces écrites. À ce jour, elle 
souffrait au quotidien et ne parvenait pas à comprendre qu’aucun médecin ne 
parvînt à poser un diagnostic. Elle devait effectuer quotidiennement des siestes et se 

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reposait pour maintenir un contact positif avec sa famille. Elle ne pouvait plus sortir 
autant, faire des courses ou encore du sport. La médication puissante comportait des 
effets secondaires tels que des étourdissements et des vomissements. Son mari 
cumulait deux activités professionnelles pour continuer à subvenir aux besoins de la 
famille et peinait à effectuer autant de tâches ménagères. Sa fille ne pouvait pas non 
plus s’occuper du ménage, si bien que bon nombre de tâches ménagères n’étaient 
plus accomplies, ne pouvant être exigées de son époux. Concernant son statut, elle a 
mis en avant avoir indiqué déjà en 2013 à l’enquêtrice que sans atteinte à la santé 
elle aurait travaillé dans le domaine du nettoyage et qu’elle avait effectué des 
recherches d’emploi. L’intimé l’avait ainsi qualifiée à tort en tant que ménagère à 
100 %. Au demeurant, son mari avait dû trouver un deuxième emploi depuis 2004, 
faute de la recourante de reprendre son activité dans le domaine du nettoyage. En 
effet, le salaire de son époux était relativement modeste. S’agissant du trouble 
psychique, la recourante a estimé choquant que l’enquêtrice eût conclu qu’il n’y 
avait pas de limitations sur le plan psychique et organisationnel pour la conduite du 
ménage. Conformément à la jurisprudence, les limitations dans le ménage devaient 
être déterminées par une expertise psychiatrique. Il était en outre excessif d’exiger 
que son époux effectuât une bonne partie des tâches ménagères, alors qu’il 
travaillait à plus de 100 %. L’enquêtrice a également omis de mentionner que bon 
nombre de tâches ménagères n’étaient plus effectuées depuis le départ de sa fille, 
tels que le repassage ou encore le nettoyage de la salle de bains. Il était aussi 
incompréhensible que le taux d’exigibilité pour les emplettes et les courses diverses 
n’eût pas diminué, en dépit du départ de sa fille, laquelle avait également participé à 
ce poste. Il en était de même pour l’exigibilité dans le domaine de l’alimentation. 

34. Dans sa réponse du 12 décembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Concernant le statut, l’intimé a nié qu’il était établi que la recourante avait effectué 
des recherches d’emploi, la seule pièce produite pour la recherche d’une 
conciergerie étant insuffisante. Il a rappelé qu’une incapacité de travail significative 
dans le ménage ne pouvait être admise que si les tâches devaient être assumées par 
des tiers contre rémunération ou par des proches qui subissaient de ce fait une perte 
de gain ou une charge extraordinaire. L’aide des proches allait plus loin que ce que 
l’on pourrait normalement attendre d’eux si l’assurée ne présentait pas d’atteinte à 
la santé. Au demeurant, la Dresse L______ a considéré qu’il n’y avait aucun 
empêchement dans le ménage d’un point de vue psychiatrique. Ainsi, c’était à juste 
titre que l’intimé avait retenu des empêchements de l’ordre de 47,25 % sans 
exigibilité et de 31,30 % avec exigibilité. 

35. Dans sa réplique du 9 janvier 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a notamment jugé insuffisant de s’adresser par téléphone à la psychiatre 
traitante, au lieu de lui envoyer un questionnaire médical détaillé. L’instruction était 

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dès lors lacunaire. En outre, renseignements pris auprès de cette dernière, elle 
n’avait pas de trace écrite de cet entretien téléphonique avec l’intimé et il lui 
paraissait étrange d’avoir pu affirmer oralement qu’il n’y avait pas de limitation 
fonctionnelle dans le ménage. Enfin, une exigibilité de 15,95 % à l’égard de son 
époux constituait une charge excessive. 

36. Le 23 février 2017, la recourante a été entendue par la chambre de céans et a 
déclaré ce qui suit : 

« J’ai arrêté de travailler en 2002 parce que j’ai commencé à me sentir très mal. Un 
jour, je m’étais trouvée presque paralysée. J’avais beaucoup de douleurs un peu 
partout.  
En 2002, j’étais suivie par la Dresse C______ qui pensait que je souffrais de 
douleurs à cause de mes hernies discales. Elle m’a adressée ensuite au Dr M______ 
et j’ai été aussi envoyée à l’Hôpital de La Tour. Une spondylarthrite m’a alors été 
diagnostiquée.  
J’ai essayé de trouver après 2002 une place de concierge à 50 %. Même s’il y a des 
tâches qui demandent de la force, j’aurais pu assumer cette activité avec l’aide de 
mon mari pour ces tâches.  
Mon mari avait accepté un deuxième emploi en 2004 sauf erreur. Il a pris cet 
emploi parce que je n’arrivais plus à travailler à l’extérieur. 
Il y a deux mois j’ai changé de traitement, malheureusement sans amélioration. 
Je ne pourrais pas travailler dans une position assise, car je ne peux pas rester dans 
cette position très longtemps à cause des douleurs importantes au bas du dos. 
J’ai constamment très mal. Pendant la journée, je dois me coucher à certains 
moments et marcher ensuite, étant précisé que je dors très peu à cause des douleurs 
très fortes. (…) 
J’ai fait plusieurs recherches d’emploi comme concierge, mais je n’ai pas gardé les 
pièces qui le prouvent ». 

L’intimé a contesté à cette audience que la recourante eût arrêté de travailler en 
2002 à cause des douleurs et a demandé à ce que cette question soit investiguée 
plus en avant auprès de la Dresse C______. 

37. Le 27 février 2017, la recourante a fait savoir à la chambre de céans qu’elle avait 
été suivie en fait en 2002 par le docteur N______ et non pas par la 
Dresse C______, comme elle l’avait indiqué par erreur lors de son audition. Le 
Dr N______ étant aujourd’hui décédé, son cabinet avait été repris par le 
docteur  O______. Celui-ci ne disposait toutefois plus de son dossier. 

38. Le 7 mars 2017, la recourante a informé la chambre de céans qu’aucun de ses 
médecins traitants n'était en mesure de fournir des informations permettant de 
retracer ou de reconstituer le dossier médical de l’époque. 

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39. À la demande de la chambre de céans, le docteur R______ l’a informée que la 
recourante l’avait effectivement consulté les 20 septembre et 6 octobre 2004. 
Toutefois, comme tous les dossiers sous forme de papier datés de plus de dix ans, il 
avait été supprimé. Il lui était dès lors impossible de donner plus d’informations au 
sujet de ces consultations, notamment pour le diagnostic et la capacité de travail. 

40. Dans sa réponse postée le 20 mars 2017, la Dresse L______ a informé la chambre 
de céans que la recourante souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. Les limitations 
fonctionnelles étaient des troubles attentionnels et cognitifs. La recourante 
présentait également des troubles de la mémoire, une thymie dépressive avec 
aboulie et anhédonie, fatigabilité, inefficacité, mauvaise gestion du temps et 
difficultés pour la planification. À la question de savoir si la recourante subit une 
diminution de la capacité de travail dans le ménage sur le plan psychiatrique, ce 
médecin a répondu qu’elle était actuellement aidée dans le ménage par son 
entourage. La Dresse L______ a par ailleurs signalé l’importance de l'impact au 
niveau thymique des multiples problématiques somatiques qui avaient entraîné une 
fragilité psychique importante, accompagnée d’un comportement peu souple, voire 
rigide et souvent non adapté, ce qui la faisait penser à une possible modification 
durable de la personnalité.  

41. Par courrier du 5 mai 2017, la Dresse C______ a indiqué à la chambre de céans que 
la recourante manquait de force dans les quatre membres et présentait des douleurs 
diffuses permanentes l’empêchant de rester longtemps dans une même position, et 
une asthénie chronique. Cela l’empêchait de travailler, même dans une activité 
limitée à deux heures par jour. 

42. Par courrier du 10 mai 2017, la recourante a persisté à requérir une expertise 
psychiatrique judiciaire. 

43. Le 18 mai 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en contestant notamment 
que la recourant aurait repris une activité lucrative en bonne santé. Il a fait valoir 
qu’il n’y avait notamment aucun rapport médical avant 2012 justifiant une 
incapacité de travail. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles dans le 
ménage, il y avait lieu de se fonder sur les conclusions de l’enquête économique sur 
le ménage du 30 août 2016. 

44. Par courrier du 7 juin 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au 
docteur Q______, psychiatre-psychothérapeute FMH. Elle leur a également 
communiqué les questions à poser à l’expert. 

45. Par courrier du 9 juin 2017, la recourante a accepté l’expert pressenti et sa mission. 
Elle a toutefois sollicité la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, dès lors 

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que le Dr H______ ne s’était pas prononcé sur sa capacité de travail en présence 
d’une atteinte psychique, réservant expressément son pronostic dans cette 
hypothèse. Par ailleurs, les médecins qui l'avaient examinée n’avaient pu s’accorder 
sur un diagnostic. Enfin, d’autres problèmes médicaux étaient apparus par la suite 
(troubles mictionnels complexes, cystite interstitielle, problèmes d’incontinence) 
qui n’avaient pas fait l’objet d’une appréciation médicale de la part de l’intimé. 

46. Par écriture du 17 juillet 2017, l’intimé a persisté à contester que la recourante 
présentait un statut mixte. Il a par ailleurs relevé que les questions à l’attention de 
l’expert étaient dirigées et limitaient l’appréciation de la capacité de travail à 25% 
dans une activité adaptée. Cela étant, l’intimé s’est opposé au principe même de la 
mise en place d’une expertise judiciaire, tout en réservant ses conclusions à ce 
sujet, si la chambre de céans persistait à l’ordonner. 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées, 
comme la fibromyalgie, peuvent être surmontés en règle générale par un effort de 
volonté raisonnablement exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte 
d’indicateurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 
2.2, 2.2.1 et 2.2.2).  

Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 

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vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 

3. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 

a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 

Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 

d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "celles-ci désignent des 

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capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2).  

e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 

4. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 

b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 

5. En l’occurrence, le Dr H______ a jugé nécessaire la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique pour définir la répercussion de la fibromyalgie sur la capacité de 
travail. Cela est également conforme à la jurisprudence précitée en la matière. 

L'évaluation de la capacité de travail dans une activité lucrative sur le plan 
psychiatrique est en outre nécessaire dans l’hypothèse où il devait être admis que la 
recourante aurait travaillé, si elle était en bonne santé. 

Cela étant, la chambre de céans estime nécessaire de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire psychiatrique. 

6. Quant à la question de la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
rhumatologique, elle sera examinée ultérieurement. Au demeurant, les éléments 

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médicaux nouveaux, à savoir notamment les problèmes de vessie et d’incontinence, 
pourront être pris en considération en tant que comorbidités dans l’évaluation des 
ressources de la recourante pour surmonter la fibromyalgie. 

7. L’expertise sera confiée au Dr Q______. 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr Q______. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Établir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics au niveau psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue ? 

2. Quelles limitations fonctionnelles provoquent les atteintes à la santé 
psychique dans une activité adaptée aux handicaps physiques? 

3. Sur le plan psychiatrique, quelle est la capacité de travail de 
Mme  A______ dans une activité lucrative adaptée aux limitations 
physiques? 

4. Y-a-t-il une diminution de la capacité de travail dans le ménage en 
raison des atteintes psychiques et, dans l'affirmative, de quel 
pourcentage? 

5. Constatez-vous une exagération des symptômes, aussi sur le plan 
somatique, des discordances, des incohérences ou d’autres 
phénomènes similaires ? 

6. Y-a-t-il un échec de tous les traitements conformes aux règles de 
l’art sur le plan psychiatrique ? 

7. La gravité de la fibromyalgie est-elle rendue plausible par des 
éléments ressortant de l’étiologie et la pathogénèse ? 

8. Quel est le contexte social (quotidien et environnement) ? 

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9. Y-a-t-il des limitations fonctionnelles uniformes, sur le plan 
somatique, dans les activités de tous les domaines de la vie (activité 
lucrative, ménage, loisirs et activités sociales) ? 

10. Quelle est la compliance ? 

11. Mme A______ a-t-elle les ressources suffisantes pour surmonter les 
manifestations de la fibromyalgie, compte tenu notamment de son 
environnement social, des comorbidités physiques et psychiques et 
de la structure de sa personnalité ? Cas échéant, pour quelles raisons 
estimez-vous que ces ressources sont insuffisantes ? 

12. Compte tenu des plaintes de l’expertisée liées à la fibromyalgie, ainsi 
que des atteintes psychiatriques, quelle est sa capacité de travail dans 
une activité adaptée ? 

13. Quel est votre pronostic ? 

D. Invite le Dr Q______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le