# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab74f431-4253-5ab1-96a4-6c27a15f6def
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2021 A/661/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-661-2020_2021-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/661/2020 ATAS/450/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
l’APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1962, est licencié en 
sciences économiques et a obtenu, en 1996, un certificat de capacité de l'hôtellerie 
et de la gastronomie, puis a exercé ensuite la profession de gérant de restaurant 
pour divers établissements. 

2. Le 10 septembre 2002, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) ; il 
indiquait souffrir de dépression depuis 1995. Dans un rapport du 11 octobre 2002, 
le docteur B______ a confirmé les périodes d’incapacité de travail de son patient et 
indiqué qu’il disposait d’une capacité de travail de 50% depuis le 23 juillet 2002. 
Ce médecin a diagnostiqué un état dépressif avec troubles du comportement, ainsi 
qu’un syndrome de déracinement socio-culturel. Le patient était suivi depuis 1995 
par plusieurs psychiatres, suite à une agression, pour un état dépressif réactif, 
considéré comme syndrome de stress post traumatique. Il avait également des 
problèmes à s’intégrer en raison de difficultés comportementales. Cependant, une 
invalidité de 100% ne pouvait lui être reconnue et la demande visait principalement 
à l’obtention d’une aide à la réintégration professionnelle. 

3. À la demande de l’OAI, le docteur C______, psychiatre, a procédé à une nouvelle 
évaluation de l’état de santé de l’assuré pour le compte du Centre d’observation 
médicale de l’assurance-invalidité (ci-après: COMAI) de Genolier. Dans son 
rapport du 18 février 2004, ce médecin n’a posé aucun diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail de l’assuré ; il a mentionné un processus 
d’invalidation probable, sous forme de trouble somatoforme, sans comorbidité 
psychiatrique grave, lequel était sans répercussion sur la capacité de travail. 
L’assuré avait beaucoup de plaintes, se sentait vite agressé, ce qui l’empêchait de 
travailler. Il donnait des réponses confuses et semblait mal comprendre les 
questions. Il n’existait pas d’état dépressif manifeste, ni d’anxiété claire ; il donnait 
l’impression d’exagérer ses plaintes et d’être pris dans un processus d’invalidation.  

4. Constatant qu’il existait des divergences entre l’avis du Dr C______ et ceux du 
Dr B______ et de la Clinique de Montana, la doctoresse D______ du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a décidé de soumettre 
l’assuré à une expertise psychiatrique. 

5. À la demande de l’OAI, le 6 décembre 2004, le docteur E______, psychiatre du 
SMR, a rendu un rapport d’examen psychiatrique de l’assuré, dans lequel il a retenu 
un diagnostic de trouble dépressif et anxieux mixte (F 41.2) chez une personnalité 
émotionnellement labile à traits interprétatifs et abandonniques. Ce psychiatre n’a 
pas mis en évidence de signes parlant pour un état de stress post traumatique. 
L’assuré recevait depuis 2001 un traitement de Seropram 20mg prescrit par le Dr 
B______, mais malgré ce traitement, l’évolution était défavorable. Les limitations 
fonctionnelles étaient une tristesse, une perte de l’élan vital, des insomnies, des 
troubles de l’attention et de la concentration, une fatigabilité, une anhédonie, une 

 
 
 

 

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aboulie, ainsi qu’un retrait social. S’agissant de la capacité de travail exigible, le Dr 
E______ déclarait s’écarter de l’avis du Dr C______. En effet, l’assuré présentait 
une pathologie psychiatrique avérée, qui justifiait une incapacité de travail de 50% 
depuis fin septembre 2000. Son activité actuelle était adaptée.  

6. En date du 20 janvier 2004, la Dresse D______ a indiqué que le rapport du 
Dr E______ ne permettait pas de comprendre pour quelle raison il s’écartait des 
conclusions du Dr C______. Le Dr E______ n’ayant pas voulu étayer son rapport, 
le dossier avait été transmis au Dr F______, lequel avait constaté les mêmes 
discordances que la Dresse D______. Pour cette raison, une nouvelle expertise 
psychiatrique a été demandée au docteur G______, psychiatre et psychothérapeute.  

7. Dans son rapport d’expertise du 25 février 2005, le Dr G______ a mentionné, dans 
l'anamnèse, que l'assuré avait connu, après avoir quitté sa première épouse, une 
Palestinienne qu'il avait épousée en 2001. Trois enfants, nés en 1997, 1999 et 2001, 
étaient issus de leur union. L'expert n’a retenu aucun diagnostic ayant une influence 
sur la capacité de travail. Il a mentionné qu’il existait un trouble de l’adaptation 
avec à la fois anxiété et dépression (F 43.2). Ce trouble était à la limite inférieure du 
seuil diagnostique et était vraisemblablement présent de façon quasi continue 
depuis deux à trois ans, en raison de la réactivation continue des facteurs de stress. 
S’il y avait eu au départ des manifestations correspondant à un état de stress post 
traumatique, celles-ci s’étaient rapidement amendées, comme c’était d’ailleurs la 
règle. Les plaintes actuelles du patient parlaient contre un tel état et le psychiatre 
était formel sur ce point. L’ensemble de l’évaluation mettait en évidence des 
éléments dépressifs et anxieux qui étaient manifestement en rapport avec les 
difficultés existentielles actuelles. Il n’y avait pas de caractéristiques de trouble 
dépressif majeur ; si l’anxiété était présente, elle n’avait rien d’un trouble anxieux 
spécifique. 

On se trouvait donc face à un trouble psychique de peu de gravité qui n’avait pas de 
valeur invalidante. Cette appréciation était d’ailleurs argumentée par le mode de vie 
de l’assuré qui restait actif, faisait du sport, maintenait un réseau social adéquat et 
se débrouillait dans la vie de tous les jours. Il y avait certainement de l’impulsivité 
et une démonstrativité sortant un peu des normes, mais on ne pouvait l’assimiler à 
un trouble de la personnalité. Le sujet se trouvait dans une situation existentielle 
difficile depuis plusieurs années et manifestait une tendance à déléguer aux autres 
et à la société en général une partie de ses propres responsabilités, ce qui avait fait 
noter des traits de personnalité dépendante. Tout cela pouvait parler en faveur d'un 
trouble de l’adaptation avec sa symptomatologie anxieuse et dépressive, même si 
l’on était à la limite inférieure du seuil diagnostique. Il n’y avait donc pas 
d’incapacité de travail liée à une maladie psychiatrique. L’expertisé était 
certainement capable de reprendre son activité professionnelle antérieure, le 
contexte existentiel ne relevant pas de la maladie. Il n’y avait pas d’autres mesures 
médicales ou professionnelles à proposer, le suivi actuel paraissant optimal.  

 
 
 

 

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8. Par décision du 10 juin 2005, confirmée sur opposition par décision du 19 août 
2005, l’OAI a rejeté la demande de rente de l’assuré, au motif qu’aucune atteinte à 
la santé ayant valeur de maladie pour l’assurance-invalidité n’avait été 
diagnostiquée, en se fondant sur les expertises des Dr C______ et G______ qui 
devaient se voir reconnaître pleine valeur probante.  

9. Sur recours, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : le TCAS), 
devenu depuis lors la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la CJCAS), a considéré que le Dr G______ avait procédé à un examen 
psychiatrique complet de l’assuré et s’était appuyé sur l’entier de son dossier 
médical, notamment les rapports des psychiatres l’ayant examiné auparavant, de 
sorte qu’on ne pouvait que constater que son expertise se fondait sur un dossier bien 
étayé. En particulier, le Dr G______ expliquait de manière convaincante pour 
quelle raison il ne retenait pas de trouble ayant valeur invalidante. Le TCAS s’est 
rallié au rapport d'expertise du Dr G______ pour exclure une atteinte à la santé 
invalidante au sens de la loi, tout en admettant une fragilité psychique du recourant, 
et a rejeté le recours par décision du 18 janvier 2006 (ATAS/40/2006). 

10. En date du 9 août 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité ; sous la rubrique concernant l’atteinte à la santé, il indiquait 
« symptomatologie anxiodépressive, aujourd’hui chronique ». Selon l’assuré, 
l’atteinte existait depuis l’année 2012. S’agissant des médecins qu’il avait 
consultés, l’assuré mentionnait la doctoresse H______, psychiatre auprès du CAPPI 
des Eaux-Vives et consultée pour des troubles psychiques depuis 2012, ainsi que le 
docteur I______, spécialiste en médecine interne et angiologie, consulté pour des 
problèmes de diabète depuis 2012. 

11. L’assuré a communiqué diverses pièces médicales à l’OAI, notamment : 

- un certificat médical signé par le Dr I______, datant du 16 novembre 2017, par 
lequel le médecin certifiait que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé ces 
derniers mois, que son scanner cardiaque effectué le 21 décembre 2016 montrait 
une sténose estimée à 70% de l’IVA et que son état clinique s’était dégradé ces 
dernières semaines et nécessitait une dilatation coronarienne avec pose de stents 
qui était prévue le 29 novembre 2017 ; 

- un rapport d’imagerie médicale du 21 décembre 2016, concernant une 
tomodensitométrie axiale computérisée cardiaque, signé par le Docteur 
J______, radiologue, faisant apparaître une importante coronarosclérose des 
trois vaisseaux avec sténose estimée entre 65 et 70% de l’IVA ; 

- une attestation médicale du 13 novembre 2017 du CAPPI des Eaux-Vives, 
signée par la doctoresse K______, psychiatre, confirmant que l’assuré était 
suivi depuis le 22 novembre 2016. 

12. À la demande de l’OAI, le Dr I______ a confirmé, par courrier du 12 décembre 
2017, que l’assuré avait subi une angioplastie de l’artère interventriculaire 

 
 
 

 

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antérieure moyenne le 29 novembre 2017, joignant audit courrier un rapport de 
coronographie et angioplastie de ladite artère. 

13. Par courrier du 27 mars 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de 
réadaptation n’était possible actuellement et que l’autorité allait examiner 
l’éventuel droit de l’assuré à une rente ; il était encore précisé que l’assuré avait la 
possibilité de demander la notification d’une décision formelle. L’assuré n’a pas 
demandé qu’on lui notifie une décision. 

14. À la demande de l’OAI, le Dr I______ a communiqué un rapport médical 
intermédiaire du 9 août 2018, mentionnant que l’état de santé de l’assuré était resté 
stationnaire, que le dernier examen médical était daté du 15 juin 2018, qu’un 
traitement médical était en cours, mais que le pronostic était réservé et que l’état 
cardiaque et le diabète de l’assuré, diagnostiqué depuis novembre 2017, pouvaient 
avoir une influence sur la capacité de travail. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, il était mentionné qu’il fallait éviter les efforts physiques. Le 
médecin traitant ajoutait que l’assuré était suivi par un psychiatre depuis trois ans et 
que, s’agissant d’une reprise du travail, il considérait qu’il n’y avait pas de reprise 
possible à l’heure actuelle. 

15. À la demande de l’OAI, la Dresse K______ a complété un questionnaire en date du 
27 septembre 2018, dont il ressortait que les plaintes de l’assuré s’étaient 
cristallisées autour de sa situation sociale qui s’était largement précarisée au cours 
des dernières années et qui représentait une faille narcissique certaine, ce d’autant 
plus qu’il ne parvenait pas à retrouver du travail. Son humeur était diminuée avec 
des affects congruents et des ruminations anxieuses importantes au quotidien. Le 
sommeil était perturbé, l’élan vital et l’espoir étaient fragilisés, l’assuré avait 
régulièrement des idées noires sans velléités suicidaires, car ses quatre enfants 
représentaient un facteur protecteur certain et il ne présentait pas de symptômes 
psychotiques. Le médecin considérait que l’assuré était freiné pour les activités du 
quotidien et ne bénéficiait que d’un réseau social pauvre, en raison du fait qu’il était 
divorcé et que sa famille vivait en Palestine. D’un point de vue strictement 
psychiatrique, la doctoresse diagnostiquait un trouble anxieux et dépressif mixte, et 
un trouble de la personnalité ; selon elle, la capacité de travail était nulle ; elle 
mentionnait encore que sa prise en charge psychiatrique datait du mois de 
novembre 2017 et que, dans un premier temps, l’assuré était resté stable 
psychiquement. Toutefois, au printemps 2018, son état s’était péjoré 
progressivement, suite à l’accumulation de mauvaises nouvelles reçues concernant 
des membres de sa famille en Palestine ; il était notamment mentionné que la 
mauvaise santé de la mère de l’assuré, qui était âgée et qui souffrait de différentes 
maladies somatiques chroniques et dont l’assuré pensait qu’elle était en fin de vie, 
contribuait lourdement à la péjoration de son état psychique. Il était indiqué que 
l’assuré était « compliant » dans le suivi des consultations et dans l’observance de 
sa prise médicamenteuse. 

 
 
 

 

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16. Dans un avis SMR du 8 novembre 2018, le docteur L______ a résumé la situation 
de l’assuré, en considérant pour l’évolution de l’état de santé, qu’il y avait eu 
stabilité, puis aggravation, puis amélioration ; s’agissant des diagnostics, il 
constatait la présence d’une maladie coronarienne, ainsi que d’un trouble anxieux et 
dépressif mixte (F 41.2). Le médecin-conseil du SMR concluait que l’état actuel de 
l’assuré n’était pas stabilisé et qu’il convenait de réinterroger les intervenants au 
début de l’année 2019, afin de connaître l’évolution. 

17. Interpellé par l’OAI, le Dr I______ a confirmé, en date du 28 avril 2019, que l’état 
de santé de l’assuré était resté stationnaire et qu’il n’y avait pas de changement dans 
les diagnostics, ni d’influence sur la capacité de travail. Il observait qu’il n’y avait 
pas eu d’aggravation depuis la pose des stents, que l’état de l’assuré était stable et il 
indiquait qu’il n’y avait aucune limitation fonctionnelle observable. Toutefois, il 
mentionnait qu’il n’y avait pas une bonne concordance entre les plaintes et 
l’examen clinique ; les deux dernières consultations avaient lieu, respectivement, en 
août 2018 et en avril 2019. 

18. Interpellée par l’OAI, la doctoresse M______, psychiatre, a complété un 
questionnaire en date du 17 juin 2019, mentionnant un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes dépressifs et une dépendance aux 
benzodiazépines, secondaire aux troubles primaires. Selon le médecin, l’assuré 
vivait seul, se sentait assez marginalisé, avait une faible estime de lui-même et une 
thymie triste. Il vivait au jour le jour, souffrait d’anxiété et de troubles du sommeil 
et avait un déficit important de l’attention et de la concentration. Il se plaignait de 
fatigue importante et de manque de motivation et d’énergie ; il n’avait pas d’idées 
suicidaires, mais des idées de mort passive et ne présentait pas d’éléments de la 
lignée psychotique. Le médecin traitant considérait que l’assuré avait une vie 
pauvre et qu’il s’occupait de manière minimaliste de son ménage et de ses repas et 
comptait sur le soutien de sa fille aînée, dont il était proche, qui le rassurait et 
l’encourageait. La doctoresse concluait en diagnostiquant une dépression sévère et 
chronique, une capacité de travail nulle depuis 2017, avec l’aggravation de sa 
dépression dans un contexte de divorce difficile. 

19. Par avis médical du 25 juillet 2019, la doctoresse N______, du SMR, a résumé la 
situation, depuis la date de la demande de prestations d’invalidité le 26 octobre 
2017. Selon le médecin-conseil, les différentes atteintes somatiques (cardiaques, 
diabète) n’entraînaient que des limitations fonctionnelles, à savoir éviter les efforts 
physiques importants et pas de travail en stress continu pour l’aspect cardiaque, pas 
de travail de nuit ou d’horaires irréguliers pour le diabète. Sur le plan somatique, il 
considérait qu’il n’y avait aucune raison objective pour ne pas retenir une capacité 
de travail entière, dans une activité adaptée, car le trouble anxieux et dépressif 
mixte n’était pas une atteinte incapacitante, dans la mesure où ni les symptômes 
dépressifs, ni les symptômes anxieux n’étaient suffisamment sévères pour justifier 
un diagnostic de dépression ou de trouble anxieux séparé. Le médecin-conseil 
relevait que, dans son rapport du 7 juin 2019, la Dresse M______ avait retenu un 

 
 
 

 

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trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère ; or, le traitement médicamenteux 
n’avait pas été modifié et l’assuré était vu tous les 15 jours. Dès lors, le SMR 
considérait que la sévérité et la durabilité de l’atteinte évoquée par la Dresse 
M______ pouvaient être remises en question, dans la mesure où l’assuré s’était 
remarié avec une infirmière jordanienne, à la fin de l’année 2017 et qu’un nouvel 
enfant était né de cette union, en septembre 2018. De plus, l’état psychique était 
essentiellement influencé par des facteurs extra-médicaux, soit la situation familiale 
et sociale. Enfin, il était noté que la Dresse M______ n’avait fourni aucun status 
psychiatrique et son constat se basait essentiellement sur les plaintes de l’assuré. Le 
SMR concluait qu’il était nécessaire de démontrer s’il y avait eu une aggravation 
notable et durable sur le plan psychiatrique depuis l’expertise du Dr G______ du 25 
février 2005 et proposait donc de demander une nouvelle expertise psychiatrique. 

20. L’assuré a été informé des intentions de l’OAI et du mandat qui allait être confié à 
un expert par courrier du 3 septembre 2019 avec indication de la possibilité de 
demander une récusation ou de proposer des questions complémentaires qui 
pouvaient être posées à l’expert désigné. Par courrier du 17 septembre 2019, l’OAI 
a informé l’assuré que l’expert désigné était la doctoresse O______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, sous la supervision du docteur P______. 
Dans le délai de douze jours qui lui était imparti, l’assuré n’a pas soumis de 
questions complémentaires, ni fait valoir de motifs de récusation à l’encontre de 
l’experte. 

21. En date du 6 novembre 2019, la Dresse O______ a rendu un rapport d’expertise : 

- sous chiffre 1.2.2 « Faits médicaux », l’experte a rappelé les principaux rapports 
médicaux, depuis le rapport du Dr C______ du 18 février 2004, jusqu’au 
rapport médical de la Dresse M______ du 17 juin 2019 ;  

- sous chiffre 2, l’experte a établi une synthèse du dossier en mentionnant 
l’intégralité des rapports médicaux, rapports d’hospitalisation, expertises 
psychiatriques, avis médicaux SMR, depuis le 25 octobre 2000 jusqu’à celui du 
17 juin 2019. Elle a notamment résumé le rapport médical du 27 septembre 
2018 de la Dresse K______, faisant état de trouble anxieux et dépressif mixte, 
et de trouble de la personnalité et concluant à une incapacité de travail dans 
l’activité habituelle sans se prononcer sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée ; 

- sous chiffre 3 « Entretien », l’experte a mentionné l’entretien avec l’assuré qui 
se plaignait spontanément essentiellement d’une tristesse persistante, depuis 
début 2017, sans changement, et d’un sentiment d’injustice par rapport à l’OAI 
qui ne lui avait pas octroyé de rente dans le passé ; il se plaignait de difficultés 
financières et de difficultés à trouver un emploi dans son domaine d’étude, 
concluant qu’il devait recevoir une rente d’invalidité à 100%. Se fondant sur les 
déclarations de l’assuré, l’experte constatait que celui-ci était soutenu par son 
entourage, à savoir sa nouvelle copine, qu’il essayait de tout faire pour ses 

 
 
 

 

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enfants, ce qui représentait une ressource pour lui, mais qu’il était pessimiste 
par rapport à sa carrière professionnelle, après une longue pause professionnelle 
à son âge ; 

- sous la rubrique « Substances », il était mentionné, en se fondant sur les 
déclarations de l’assuré, que celui-ci consommait 20 cigarettes par jour, qu’il 
n’avait pas de dépendance à l’alcool, consommé occasionnellement, qu’il 
consommait également occasionnellement des benzodiazépines, sans 
dépendance et qu’il ne consommait pas de drogue ; il consultait mensuellement 
son médecin traitant généraliste, ainsi que sa psychiatre, depuis février 2019, 
mais sans suivi psychologique ; 

- s’agissant de l’anamnèse sociale, il était mentionné que l’assuré vivait seul dans 
un studio, avait une situation financière difficile, bénéficiait d’un réseau 
relationnel partiel, avec des amis qu’il voyait régulièrement, qu’il entretenait 
actuellement une relation sentimentale heureuse depuis neuf mois, était père de 
six enfants issus de deux unions précédentes. Il était soutenu par son entourage 
et gérait seul son quotidien ; 

- l’assuré décrivait une journée-type de la manière suivante : il se réveillait vers 
11h00, prenait le petit-déjeuner, s’occupait des tâches ménagères, des courses et 
de la préparation des repas, parfois avec l’aide de sa copine. Il passait le reste de 
son temps à lire l’actualité sur son téléphone, à regarder la télévision et jouer à 
des jeux de logique sur son téléphone. Il aidait parfois ses enfants à faire leurs 
devoirs, il faisait quelques promenades, seul ou avec des amis, il passait des 
moments « de bonheur avec sa nouvelle compagne » ; 

- sur le plan social, il voyait régulièrement sa famille et ses amis pour partager un 
repas, mais il décrivait un isolement social partiel, mais pas total, depuis 2017 
jusqu’à présent. Il n’avait pas besoin d’aide pour les tâches ménagères, les 
courses et la préparation du repas, il conduisait sa voiture sans difficulté, il était 
parti une semaine en vacances à Jérusalem en juin 2019, ce qui lui avait fait du 
bien. Il préparait les repas et faisait les courses, il entretenait le logement et 
gardait les animaux domestiques sans difficulté, sa copine l’aidait de temps en 
temps. Il s’occupait des courses, des tâches administratives, de sa lessive et de 
l’entretien des vêtements, tâches dans lesquelles il était aidé par sa copine, avec 
qui il entretenait actuellement une relation sentimentale, étant rappelé qu’il était 
père de six enfants issus de deux unions antécédentes et qu’il s’occupait parfois 
des devoirs de deux de ses enfants ; 

- selon l’experte, l’assuré était disponible pour une activité adaptée à 100%, 
simultanément à ses travaux habituels dans le ménage. Sur le plan des 
incohérences éventuelles apparues aux yeux de l’experte, il était mentionné que 
l’assuré était authentique, n’exagérait pas les activités encore possibles de la 
journée-type, mais que la seule incohérence était la demande de rente 

 
 
 

 

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d’invalidité à 100% en raison de ce que l’experte présentait comme des 
autolimitations et des limitations subjectives ; 

- contrairement aux affirmations de sa psychiatre traitante, l’assuré ne confirmait 
pas la dépendance aux benzodiazépines, expliquant qu’il prenait ponctuellement 
du Xanax à raison d’un milligramme par jour. L’assuré exprimait spontanément 
des avantages secondaires, en expliquant ne pas pouvoir trouver un emploi 
correspondant à son niveau d’études, devoir s’adapter à son status somatique 
après une longue pause professionnelle à son âge, dans un contexte de dettes et 
de situation difficile financièrement. L’experte ne retenait pas d’incohérence 
entre les activités possibles durant la journée et le diagnostic de trouble anxio-
dépressif mixte établi par la Dresse K______ en 2018 ; 

- l’experte considérait, toutefois, qu’il y avait des incohérences importantes entre 
le diagnostic de trouble dépressif sévère, avec une capacité de travail nulle posé 
par la psychiatre M______ début 2017 et le fait que l’assuré semblait gérer son 
quotidien sans difficulté et avait été en mesure de se marier, à la fin de l’année 
2017, avait eu un sixième enfant, avait rapidement, après une séparation, 
retrouvé une nouvelle compagne de dix ans plus jeune, avec qui il partageait des 
bons moments au quotidien ; il faisait des devoirs avec deux de ses enfants, 
conduisait sa voiture, lisait, faisait des jeux, faisait des promenades avec des 
amis, etc. Il expliquait également avoir arrêté une activité professionnelle 
exercée de manière indépendante à 35%, auprès du night-club le VIP, en 2017, 
à la demande de l’hospice général. Selon l’experte, l’ensemble des activités 
mentionnées contredisait clairement un éventuel trouble dépressif sévère avec 
des limitations fonctionnelles significatives ; l’experte ajoutait que ses 
observations étaient concordantes avec les deux expertises psychiatriques 
antérieures, qui ne retenaient pas de troubles psychiques incapacitants avec un 
risque de sinistrose ; 

- sous le chapitre de la compréhension linguistique, l’experte mentionnait que 
l’entretien avait eu lieu en français, l’assuré s’exprimant parfaitement dans cette 
langue ; 

- soumis à des tests psychométriques, le score obtenu au test des matrices de 
Raven montrait un score de 20/60, soit une intelligence moyenne, ce qui était 
compatible avec une capacité de concentration et intellectuelle en-dessous de la 
moyenne et ce qui était en contradiction relative avec les plaintes subjectives de 
troubles de la concentration. Il n’était pas retenu de toxicodépendance à 
l’alcool, aux drogues ou aux médicaments ; 

- pour les symptômes psychotiques soumis à l’échelle de PANSS, la cotation 
observée était de 35 et le modèle pyramidal des symptômes psychotiques ne 
permettait pas de retenir de symptômes psychotiques tant dans le passé que dans 
le présent ; 

 
 
 

 

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- s’agissant de l’humeur, la tristesse n’était pas présente la plupart de la journée et 
n’avait pas de répercussions objectivables sur les activités quotidiennes chez un 
assuré qui gérait son quotidien sans difficulté, avait pu se marier, se promener, 
faisait des devoirs avec ses enfants, partait en vacances, etc. S’agissant de 
l’intérêt et du plaisir, l’assuré faisait état de plaisir conservé avec sa copine, ses 
enfants, les membres de la famille, les amis, partir en vacances, se promener, 
etc. S’agissant de l’énergie, le critère de la réduction de l’énergie ou 
d’augmentation de la fatigabilité était partiellement présent, uniquement 
subjectivement, sans ralentissement psychomoteur et sans impact dans le 
quotidien ; 

- l’intéressé décrivait une estime de soi diminuée depuis toujours, mais davantage 
depuis janvier 2017, sans sentiment de culpabilité. Sa concentration était 
cliniquement conservée, il décrivait la présence d’idées noires passives, mais 
sans désir de passage à l’acte, ni de tentative de suicide, et l’experte ne voyait 
pas de ralentissement psychomoteur, ni d’agitation au moment de l’expertise, ni 
dans le passé selon l’anamnèse ; 

- s’agissant de l’échelle de dépression de Hamilton (HAMD-17), le score observé 
était de 17, soit le score supérieur de la dépression légère ; sur l’échelle 
d’estimation de la sévérité de la manie (YOUNG), le score observé était de 7, ce 
qui excluait une manie ; 

- à l’examen des critères du trouble anxio-dépressif mixte selon la CIM–10, 
l’experte concluait que dans le cas de l’assuré, la symptomatologie dépressive 
ou la symptomatologie anxieuse n’avait pas eu d’intensité suffisante pour 
justifier des diagnostics séparés d’épisode dépressif ou anxieux caractérisés 
depuis janvier 2017, en l’absence de limitations fonctionnelles chez un assuré 
qui gérait seul son quotidien, qui avait rencontré une nouvelle compagne depuis 
janvier 2017, qui se promenait, sortait, etc. L’expert excluait la présence de 
troubles bipolaires ou d’un trouble hyperactif avec déficit d’attention, selon 
l’anamnèse ; 

- sur l’échelle d’anxiété de Hamilton (HAMA), il était mentionné un score de 14, 
soit le seuil supérieur d’une anxiété mineure ; l’experte concluait qu’elle n’avait 
pas constaté de présence de trouble anxieux spécifique, mais d’un trouble 
anxieux et dépressif mixte, depuis janvier 2017 jusqu’à présent. En conclusion, 
l’experte retenait des traits de la personnalité anxieuse émotionnellement labile 
actuellement non décompensée (Z73.1), ce qui n’avait pas empêché l’assuré de 
se former, de travailler dans le passé sans limitation, de gérer son quotidien sans 
limitation et d’avoir des relations amicales stables ; 

- s’agissant des impressions cliniques globales (GUY), la cotation observée pour 
la gravité était de 3, soit « légèrement malade » et pour l’amélioration globale, 
elle était située à 4, soit « pas de changement ». L’experte posait un diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail de trouble anxieux et dépressif mixte 

 
 
 

 

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depuis janvier 2017 jusqu’à présent, sans indice jurisprudentiel de gravité 
rempli (F 41.2), à quoi s’ajoutait un diagnostic de traits de la personnalité 
anxieuse, émotionnellement labile, actuellement non décompensée, ce qui 
n’empêchait pas l’assuré de travailler dans le passé et de gérer son quotidien 
sans limitation (Z73.1) ; 

- après avoir examiné les degrés de gravité fonctionnelle, l’atteinte à la santé, le 
caractère prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, le succès du 
traitement de la réadaptation ou la résistance à cet égard, les comorbidités, la 
personnalité, le contexte social, la cohérence, la limitation uniforme du niveau 
d’activité dans tous les domaines comparables de la vie et le poids des 
souffrances révélées par l’anamnèse établie pour le traitement et la réadaptation, 
l’experte concluait que les indices jurisprudentiels de gravité pour des troubles 
anxieux et dépressifs mixtes - dans un contexte de traits de la personnalité 
anxieuse et émotionnellement labile - n’étaient pas remplis, depuis janvier 2017 
jusqu’à présent ; 

- répondant aux questions du mandant, l’experte considérait que depuis janvier 
2017, la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était de 100% sans 
baisse de rendement. Sa performance n’était pas réduite, car les limitations 
fonctionnelles n’étaient pas significatives. Selon l’experte, la capacité de travail 
pouvait devenir nulle en cas d’évolution négative possible, en cas d’absence de 
soutien pour une formation professionnelle. Le pronostic psychiatrique était, par 
contre, positif en cas de réinsertion professionnelle. La capacité de travail dans 
une activité adaptée était de 100%, sans baisse de rendement, depuis janvier 
2017 jusqu’à présent. Il était nécessaire d’envisager une hiérarchie simple et 
bienveillante, avec un coaching positif dans l’ancienne activité, qui soit adaptée 
d’un point de vue psychique. Dans un tel cas, le temps de présence maximale 
était de 100% sans baisse de rendement. Il n’y avait pas de réduction de la 
performance de l’assuré pour des raisons psychiatriques. Il était encore 
mentionné qu’un traitement psychothérapeutique et la prise d’antidépresseurs 
pouvaient améliorer le pronostic. 

22. Par rapport final subséquent du 19 novembre 2019, le docteur Q______, du SMR, 
s’est prononcé sur le rapport d’expertise du 6 novembre 2019 et a considéré 
qu’après une anamnèse minutieuse et un status psychiatrique, l’expert ne retenait 
pas de diagnostic incapacitant, retenant comme diagnostic un trouble anxieux et 
dépressif mixte F 41.2, depuis janvier 2017 sans indice jurisprudentiel de gravité 
rempli et des traits de la personnalité anxieuse et émotionnellement labile Z73.1, 
actuellement non décompensée. L’experte mentionnait également l’absence de 
limitation fonctionnelle significative et attestait une capacité de travail pleine 
depuis janvier 2017 jusqu’à ce jour. En conclusion, le médecin-conseil du SMR 
considérait qu’il y avait une cohérence entre l’anamnèse, le status psychiatrique et 
le diagnostic retenu et que les discussions étaient claires et étayées. L’experte avait 
examiné les indicateurs de sévérité et le SMR suivait ses conclusions. Sur le plan 

 
 
 

 

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somatique, le SMR retenait une capacité de travail pleine dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles. En conclusion, les atteintes à la santé incapacitante 
étaient une atteinte principale, sous forme de maladie coronarienne I25.1 et un 
diabète E14. La capacité de travail à 100% était estimée avoir pris naissance en 
novembre 2017 et la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle de gérant 
de restaurant était de 0%, mais de 100% dans une activité adaptée, depuis 
novembre 2017. Le début de l’aptitude à la réadaptation était également fixé à 
novembre 2017. Les limitations fonctionnelles notées étaient : pas d’effort physique 
important et pas de travail en stress continu pour l’aspect cardiaque, pas de travail 
nocturne ou d’horaires irréguliers pour le diabète. 

23. Se fondant sur l’avis médical du SMR, l’OAI a rendu, en date du 3 décembre 2019, 
un projet de décision de refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles. 
L’OAI considérait que le statut de l’assuré était celui d’une personne se consacrant 
à temps complet à son activité professionnelle ; à l’issue de l’instruction médicale 
une incapacité de travail de 100% dans l’activité habituelle, dès le 1er novembre 
2017 (début du délai d’attente d’un an) était admis, mais dans une activité adaptée à 
son état de santé, la capacité de travail à 100% était admise, depuis le 1er novembre 
2017. Le revenu de l’assuré, dans une situation sans invalidité, était estimé sur la 
base des tableaux ESS 2016, tableau TA1 Tirage skill level après indexation, selon 
l’indie ISS à CHF 67'102.- et dans une activité avec invalidité, il était estimé au 
même montant, soit CHF 67'102.- ; aucune réduction supplémentaire n’était retenue 
pour des limitations fonctionnelles. La perte de gain en résultant était de 0% ce qui 
était inférieur au taux plancher de 40% et n’ouvrait pas de droit des prestations de 
l’OAI sous forme de rente. 

24. L’assuré a réagi en demandant à l’OAI d’envoyer l’intégralité de son dossier 
médical à sa psychiatre, la Dresse M______ ce qui a été fait ; cette dernière a fait 
parvenir à l’OAI un certificat médical du 20 décembre 2019, attestant d’un arrêt de 
travail de l’assuré, en raison de maladie à 100% du 1er au 31 décembre 2019. 

25. En date du 28 janvier 2020, l’OAI a rendu une décision de refus de rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles en reprenant la motivation du projet de 
décision du 3 décembre 2019. 

26. Par courrier du 20 février 2020, posté le 22 février 2020, l’assuré a recouru contre 
la décision du 28 janvier 2020, contestant la motivation en se fondant sur les 
troubles de la santé confirmés par les rapports de son généraliste le Dr I______ et 
de sa psychiatre la Dresse M______. 

27. Par courrier daté du 10 février 2020, mais portant le tampon de la réception par 
l’OAI en date du 24 février 2020, la Dresse M______ exposait qu’après avoir 
consulté le dossier médical de l’assuré, elle constatait des contradictions dans les 
différents avis médicaux, notamment pour tout ce qui concernait la procédure ayant 
abouti à la décision du TAS de 2016. Elle ajoutait qu’elle retenait un diagnostic de 
dépendance aux benzodiazépines car l’assuré consommait beaucoup de Xanax 

 
 
 

 

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depuis des années ; la psychiatre alléguait que ces diagnostics avaient été posés par 
elle, bien avant la consultation du dossier médical de l’OAI. Elle critiquait, d’autre 
part, l’expertise de la Dresse O______ qui n’avait, prétendument, pas tenu compte 
du rapport du CAPPI quant au trouble dépressif récurrent et alléguait que le 
diagnostic posé par l’expertw voulait « tout et rien dire ». Elle ajoutait que le critère 
de la prise en compte du fait que l’assuré avait épousé une infirmière en Jordanie 
était considéré par elle-même comme un « projet complètement fou et irréfléchi de 
la part du patient » et enfin, elle concluait à une capacité de travail nulle, dans 
l’activité habituelle et dans une activité adaptée.  

28. Par réponse du 30 mars 2020, l’OAI a rappelé que lorsqu’une demande de révision 
était déposée, celle-ci devait établir de façon plausible que l’invalidité de l’assuré 
s’était modifiée de manière à influencer ses droits. Or ce n’était le cas, ni sur le plan 
somatique, ni sur le plan psychiatrique, notamment en s’appuyant sur le rapport 
d’expertise de la Dresse O______. Toutes les atteintes à la santé du recourant 
avaient été prises en compte, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne 
figuraient pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une 
incapacité de gain. S’agissant du rapport de la Dresse M______, il avait été soumis 
au SMR qui s’était déterminé dans un avis du 23 mars 2020 qui était joint à la 
réponse ; ledit avis médical, rédigé par la Dresse R______, répondait au rapport 
médical du 10 février 2020, de la Dresse M______ et considérait que ledit rapport 
n’amenait aucun élément médical objectif, n’ayant pas encore été pris en compte. 
Le médecin consultant du SMR considérait que l’experte mandatée par l’OAI avait 
effectué une expertise convaincante en reprenant l’entièreté du dossier médical, en 
prenant en compte les plaintes de l’assuré, en effectuant un examen clinique 
psychiatrique complet et en apportant des conclusions précises et bien motivées 
notamment par rapport aux indicateurs jurisprudentiels de gravité. 

29. Par divers courriers successifs au recours, le mandataire du recourant a demandé la 
prolongation des délais pour compléter le recours, ce qui a finalement été effectué 
par écritures du 28 septembre 2020.  

30. Dans ses écritures, le mandataire du recourant a critiqué l’expertise de la 
Dresse O______ au motif que cette dernière semblait avoir fait abstraction du 
rapport médical du médecin responsable de la consultation des HUG (CAPPI) qui 
attestait de diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 
d’évolution chronique alors que ces derniers avaient un effet sur la capacité de 
travail. Il était également reproché à l’experte d’avoir prétendument accordé 
davantage d’importance à des rapports médicaux qui remontaient à près de vingt 
ans, sans motiver les motifs pour lesquels elle se distançait de diagnostics posés 
depuis plus de treize ans par les HUG. Il était encore fait grief à l’experte d’avoir 
accordé « étrangement » plus d’importance aux déclarations du recourant, qui 
semblait minimiser sa consommation de benzodiazépines, plutôt qu’aux 
constatations objectives de la Dresse M______. Il était encore allégué que la 
Dresse M______ se distançait du diagnostic de l’experte, notamment sur le 

 
 
 

 

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diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, ainsi qu’en ce qui concernait la 
gestion du quotidien du recourant et qu’enfin en considérant la vie « pauvre et 
marginalisée » de ce dernier le mandataire du recourant concluait que 
contrairement, à ce qu’avait retenu l’experte, le recourant était très isolé 
socialement et le fait qu’il puisse tenir, de manière très spartiate, son ménage ne 
permettait pas de fonder une capacité de travail pleine et entière. Le mandataire 
remettait également en question la décision de l’OAI du mois d’août 2005 qui, bien 
qu’elle soit entrée en force, montrait selon elle un traitement étonnant du résultat de 
la première demande de prestations invalidité de l’assuré. S’agissant des 
conclusions de l’OAI, le mandataire de l’assuré les contestait, alléguant que l’état 
de santé du recourant s’était aggravé, qu’il présentait aujourd’hui, en plus de ses 
affections psychiques, des problèmes somatiques qui n’avaient pas été, 
prétendument, instruits par l’OAI ; de ce fait, l’instruction du dossier était 
considérée comme incomplète et une expertise pluridisciplinaire était demandée. Le 
mandataire concluait à l’octroi d’une pleine et entière rente invalidité, alléguant que 
le calcul du degré d’invalidité était faux dès lors qu’aucun abattement n’avait été 
retenu, malgré l’étendue des limitations fonctionnelles, la nationalité étrangère, les 
faibles connaissances écrites du français, le fait qu’il avait été longtemps éloigné du 
marché du travail et enfin qu’il était âgé aujourd’hui de 58 ans ; le mandataire du 
recourant concluait ainsi à l’application d’un abattement de 25% sur le salaire avec 
invalidité. Enfin, la négation du droit du recourant à des mesures de réadaptation 
était contestée dès lors que celles-ci étaient propres à améliorer la capacité de gain 
du recourant. En conclusion, il était préalablement demandé, d’ordonner une 
expertise judiciaire pluridisciplinaire en cardiologie, médecine interne et psychiatrie 
et de procéder à l’audition du recourant et de ses médecins traitants, la 
Dresse M______ et le Dr I______. À titre principal, il était conclu à l’annulation de 
la décision querellée, à l’octroi au recourant d’une pleine rente invalidité à partir du 
1er avril 2018 et à la condamnation de l’OAI en tous les frais et dépens. 
Subsidiairement, à l’octroi au recourant de mesures de réadaptation en lieu et place 
de la pleine rente invalidité. En annexe au recours, les pièces suivantes étaient 
jointes : 

- un certificat médical du 2 juillet 2020 signé par le Dr I______ certifiant que 
l’état de santé de l’assuré s’était nettement aggravé sur le plan médical 
(cardiovasculaire) ainsi que son état psychologique depuis le COVID-19 ;  

- un certificat médical du 6 juillet 2020 par lequel la Dresse M______ certifiait 
suivre l’assuré dans sa consultation depuis le 18 novembre 2018 pour des 
troubles psychiatriques sévères ; elle constatait que son état psychique s’était 
aggravé pendant la période du confinement, son patient souffrant de troubles du 
sommeil, tristesse, perte de motivation, ruminations négatives idées noires ; 

31. Par réponse complémentaire du 20 octobre 2020, l’OAI a considéré que les 
nouvelles écritures du mandataire du recourant ne lui permettaient pas de modifier 
son appréciation des faits ; il considérait que la motivation du conseil du recourant 

 
 
 

 

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consistait essentiellement à souligner la divergence d’opinion entre l’experte 
psychiatre et la psychiatre de l’assuré quant à la capacité de travail du recourant ; 
aucun élément objectif vérifiable n’avait été ignoré dans le cadre de l’évaluation, 
qui se serait révélé suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé du 
point de vue contesté ou d’établir le caractère incomplet de l’expertise ; il était 
relevé également que, contrairement à ce que soutenait le recourant, le rapport des 
HUG du 27 septembre 2018 avait été repris dans le rapport d’expertise, à la page 12 
de ce dernier et qu’il n’en était pas fait abstraction. Les raisons pour lesquelles 
l’experte psychiatre s’éloignait des conclusions de la Dresse M______ étaient 
également mentionnées dans le rapport, soit les incohérences importantes entre le 
diagnostic de trouble dépressif sévère et les déclarations de l’assuré qui gérait son 
quotidien sans difficulté, qui avait pu se marier fin 2017, avoir un sixième enfant, et 
ensuite - rapidement après sa séparation - retrouver une nouvelle compagne de plus 
de dix ans sa cadette, avec qui il partageait de bons moments au quotidien, à faire 
des devoirs avec deux de ses enfants, à conduire sa voiture sans difficulté, à partir 
en vacances, à faire des promenades, regarder la télévision etc. S’ajoutait à cela une 
activité professionnelle à 35% exercée auprès du night-club le VIP et stoppée en 
2017 à la demande de l’hospice général. L’ensemble des activités susmentionnées 
contredisait clairement l’éventuel trouble dépressif sévère avec des limitations 
fonctionnelles significatives. Enfin, sur la question des atteintes somatiques, l’OAI 
relevait qu’elles avaient été prises en compte par le SMR, ce dernier admettant 
qu’elles entraînaient des limitations fonctionnelles, mais ne justifiant pas une 
incapacité de travail total dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
susmentionnées. S’agissant de l’abattement de 25% allégué par le recourant, il était 
rappelé que le juge des assurances sociales ne pouvait, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l’administration ; ainsi, l’âge faisait partie des 
critères déductibles mais il ne suffisait pas de constater qu’un assuré avait dépassé 
la cinquantaine pour procéder à un abattement ; s’agissant de l’éloignement du 
marché du travail, ce critère ne constituait pas en soi un critère d’abattement, ce 
d’autant moins que la capacité de travail de 100% dans une activité adaptée était 
connue du recourant depuis la première décision de l’office rendue en 2005 ; la 
nationalité étrangère ne constituait pas systématiquement un motif de réduction, il 
en était seulement ainsi lorsque l’assuré était réellement prétérité en raison de ces 
éléments ; dès lors que le recourant était arrivé en Suisse en 1984 et avait 
commencé à travailler, aucune réduction ne devait être admise à ce titre. S’agissant 
des nouveaux éléments médicaux allégués par le recourant, ils étaient traités dans 
l’avis médical du SMR, du 19 octobre 2020, qui était joint en annexe. L’avis 
médical, signé par la Dresse R______, concluait que les certificats médicaux 
respectivement du 2 juillet 2020 du Dr I______ et du 6 juillet 2020 de la Dresse 
M______ n’apportaient aucun fait nouveau, dès lors qu’il n’y avait aucun élément 
médical nouveau. Sur le plan somatique, il n’y avait aucun nouveau diagnostic 
d’examen complémentaire, de rapport d’hospitalisation, de consultation spécialisée 
et d’examen clinique objectif. La maladie cardiovasculaire de l’assuré était connue 

 
 
 

 

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du SMR qui l’avait prise en compte dans son appréciation. Sur le plan psychique, il 
n’y avait ni status psychiatrique, ni de diagnostic selon la CIM–10 et la Dresse 
M______ se fondait sur des éléments essentiellement subjectifs, soit les plaintes de 
l’assuré. Dès lors, ces nouvelles pièces médicales n’apportaient aucun élément 
objectif pouvant justifier un changement d’appréciation du cas.  

32. Par réplique du 15 décembre 2020, le mandataire du recourant a persisté à 
considérer qu’il existait des contradictions entre l’expertise et les avis du psychiatre 
traitant, à contester l’absence de critères pouvant justifier un abattement et enfin le 
mandataire a persisté dans sa demande de mettre en place une expertise 
pluridisciplinaire. 

33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

4. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 28 janvier 2020, le 
droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la 
LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

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6. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’OAI de toute prestation d’invalidité 
en faveur de l’assuré. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 

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consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 

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pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 
septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 

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Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

 
 
 

 

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Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 

 
 
 

 

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manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en 

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effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 
409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 
5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

11. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 24 
août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

12. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

13. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

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b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 du 
15 juin 2018 consid. 5.1). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-210%3Afr&number_of_ranks=0#page210

 
 
 

 

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d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

f. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 

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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

g. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

i. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

j. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_512%2F2013&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-V-17%3Afr&number_of_ranks=0#page17

 
 
 

 

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14. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

15. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 
de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2020&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page281

 
 
 

 

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et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). A titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'ac