# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8479b9a3-35b3-5dfb-9374-7e4c6b0f30ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.01.2023 C/10601/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10601-2021_2023-01-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 
18 janvier 22023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10601/2021 ACJC/59/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 16 JANVIER 2023  

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre des décisions rendues par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 23 novembre et 1er 
décembre 2022, comparant par Me Béatrice WÄLTI, avocate, rue du Grand Pont 2bis, 
case postale 5651, 1002 Lausanne, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Les enfants B______ et C______, représentés par leur mère, Madame D______, 
domiciliée ______, intimée, comparant par Me Steve ALDER, avocat, Fontanet & 
Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/10601/2021 

Vu, EN FAIT, les décisions rendues par le Tribunal de première instance les 
23 novembre et 1er décembre 2022 dans la cause C/10601/2021; 

Vu le recours avec requête d'effet suspensif sur mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles formé le 5 décembre 2022 par A______ contre les décisions précitées; 

Vu l'arrêt ACJC/1604/2022 rendu le 6 décembre 2022 rejetant la requête de mesures 
superprovisionnelles tendant à obtenir l'effet suspensif;  

Vu la réponse de D______ du 12 décembre 2022; 

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 décembre 2022, le 
recourant a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que le recourant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans, qui a notamment rendu un arrêt sur mesures superprovisionnelles (art. 7 
al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/10601/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le  
5 décembre 2022 contre les décisions rendues dans la cause C/10601/2021. 

Arrête les frais judiciaires à 300 fr., les met à la charge de A______ et condamne ce 
dernier à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN,  
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 

 

 

 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.