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**Case Identifier:** b91040aa-2614-5901-9aa9-7694b49b84bc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2012 / 156
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2012---156_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

JS11.041851-120075

102  

 

 

JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE

__________________________________________________________

Arrêt du
2 mars 2012

__________________

Présidence
de               Mme             
CHARIF FELLER, juge déléguée

Greffier
              :             
Mme              Nantermod Bernard

 

 

*****

 

 

Art.
176 al. 1 et 3 CC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.K.________,
à Lausanne, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 22 décembre
2011 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelant
d’avec B.________,
à Lausanne, intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :

             
En fait :

 

 

A.             
Par prononcé du 22 décembre 2011, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a autorisé les époux A.K.________ et B.________ à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I); confié la garde des enfants B.K.________, et C.K.________,
à leur mère (II); dit que le père exercera un libre et large droit de visite à l'égard
de ses deux enfants, réglementé usuellement à défaut d'entente avec la mère
(III); attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis route des [...] à B.________,
qui en paiera toutes les charges (IV); imparti à A.K.________ un délai échéant le
31 janvier 2012 pour quitter le domicile conjugal en emportant ses effets personnels et de quoi se reloger
sommairement (V); astreint A.K.________ à contribuer à l'entretien de sa famille par le régulier
versement, d'avance le premier jour de chaque mois sur le compte [...] de B.________, d'une pension mensuelle
de 2'250 fr., allocations familiales en sus, dès la séparation effective, pro rata temporis
(VI); attribué la jouissance exclusive du véhicule Honda Accord, immatriculé [...] à
B.________, qui paiera toutes les charges s'y rapportant (VII); attribué la jouissance de la moto
Suzuki et du scooter à A.K.________, qui en paiera toutes les charges (VIII); exhorté A.K.________
à s'acquitter chaque mois et en temps utile de la prime d'[...]) d'un montant mensuel de 252 fr.
60 (VIII); rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X) et déclaré le prononcé,
rendu sans frais, immédiatement exécutoire (XI).

 

             
En droit, le premier juge a considéré que les époux s'entendaient à ce que leurs
enfants B.K.________ et C.K.________, respectivement âgés de seize ans et demi (recte dix-sept
ans et demi) et quatorze ans et demi, demeurent, malgré leur séparation, dans leur lieu de
vie habituel, soit l'appartement conjugal, situé dans le quartier dans lequel ils étaient scolarisés.
Les époux concluant tous deux à l'attribution de la jouissance de l'appartement conjugal et
à la garde des enfants, il a retenu que l'instruction n'avait pas démontré que l'un ou
l'autre des conjoints aurait démérité dans son rôle parental, chacun des père
et mère revendiquant avec sincérité la garde des enfants et était soucieux de garder
un contact étroit et privilégié avec eux. Pour le premier juge, il convenait d'examiner
à la lumière des faits de l'espèce lequel des parents pourrait, lors de la séparation
effective, être le plus disponible pour ces deux adolescents. Constatant que la mère travaillait
à mi-temps alors que le père était employé à plein temps et que, selon l'épouse,
le père des enfants ne serait pas à même d'assumer l'intendance d'un ménage composé
de deux adolescents, puisqu'elle s'était toujours occupée d'eux de manière prépondérante,
préparant les repas et assumant la majeure partie des tâches ménagères au foyer,
le premier juge a estimé, sans remettre en cause les qualités paternelles de l'intimé,
que l'intérêt des enfants commandait que leur garde soit confiée à leur mère
et que, partant, la jouissance exclusive du domicile conjugal devait être attribuée à
celle-ci, pour permettre aux enfants de rester auprès leur mère dans leur cadre de vie usuel.
Le premier juge a encore indiqué que l'intimé, qui s'occupe de la conciergerie de plusieurs
immeubles, avait indiqué qu'il pourrait le cas échéant certainement trouver à se
reloger provisoirement en attendant de trouver un appartement lui permettant d'accueillir ses enfants
de manière adéquate. Aussi, le premier juge a imparti à l'époux, dans l'optique de
concrétiser la séparation au plus vite, un délai échéant le 31 janvier 2012
pour qu'il quitte le domicile conjugal, en emportant ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement.

 

 

B.             
Par acte motivé du 3 janvier 2012,
A.K.________
a fait appel de ce prononcé et pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

 

"A.
Principalement 

 

I. L'appel
est admis.

 

II. Le prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale rendu par le Président du Tribunal civil le 22 décembre
2011 (JS11.041851) est annulé, la cause étant renvoyée à cette autorité pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.

 

III. L'effet
suspensif est accordé.

 

 

B.
Subsidiairement

 

IV. L'appel
est admis.

 

V. Le prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale rendu par le Président du Tribunal civil le 22 décembre
2011 (JS11.041851) est réformé.

 

VI. La garde
des enfants B.K.________, et C.K.________, est confiée à leur père, A.K.________.

 

VII. B.________
est mise au bénéfice d'un large droit de visite sur ses deux enfants, à dire de justice.

 

VIII. La jouissance
exclusive du domicile conjugal, sis route des [...] est attribuée à A.K.________, à charge
pour lui d'assumer toutes les charges liées à ce logement, ordre étant donné à
B.________ de quitter le domicile conjugal dans les trente jours dès que la présente ordonnance
de mesures protectrices sera définitive et exécutoire.

 

IX. B.________
est tenue de contribuer à l'entretien des siens par le régulier versement, d'avance le 1er
de chaque mois en mains de A.K.________, éventuellement allocations familiales en sus, d'un montant
à fixer à dire de justice, subsidiairement de 500 fr. (cinq cents francs) dès et y compris
le 2 décembre 2011.

 

X. L'effet
suspensif est accordé".

 

 

             
Par lettre du 18 janvier 2012, l'intimée s'est déterminée sur la requête d'effet
suspensif contenue dans l'appel.

 

             
Le 20 janvier 2012, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile a admis la requête
d'effet suspensif contenue dans l'appel dirigé par A.K.________ contre B.________, compte tenu de
l'audition prévue des enfants B.K.________ et C.K.________.

 

             
Dans sa réponse du 27 janvier 2012, l'intimée a conclu, avec dépens, au rejet de l'appel
de A.K.________ et, plus particulièrement, au rejet des conclusions tant principales I à III
que subsidiaires       IV à X.

 

             
Le 1er
février 2012, la Juge déléguée a procédé à l'audition des enfants
B.K.________ et C.K.________, qui ont exprimé, clairement et librement, leur souhait de vivre auprès
de leur mère et ont été avertis du fait que cette information serait communiquée
à leurs parents. Le procès-verbal consignant leurs déclarations a été envoyée
le 7 février 2012 aux conseils des parties. Un délai non prolongeable de cinq jours a été
imparti à ces derniers pour se déterminer. 

 

             
Le conseil de l'intimée s'est déterminé, par lettre du 10 février 2012, dans le délai
imparti. Faisant valoir que le souhait des enfants de vivre auprès de leur mère, qui impliquait
que la jouissance de l'appartement conjugal soit attribuée à celle-ci, correspondait à
la solution retenue par le premier juge, il a conclu au retrait de l'effet suspensif accordé à
l'appelant le 20 janvier 2012.

 

             
 A.K.________ n'a pas répondu dans le délai imparti à cet effet.

 

 

C.             
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
 par les pièces du dossier :

 

1.             
A.K.________, né le [...], et B.________ le [...], se sont mariés le [...]. Ils sont les parents
de [...], née le [...], et [...], né le [...].

 

 

2.             
B.________ travaille à mi-temps en qualité d'employée de bureau pour un salaire mensuel
net mensualisé de 2'184 fr. 85   (2'016 fr. 80 x 13 : 12) et perçoit deux fois l'an, en
sus de ce montant, 100 fr. par mois en contrepartie des activités qu'elle effectue dans le club
de football que fréquente son fils [...]. Ses charges incompressibles totalisent 5'544 fr. par mois,
selon le décompte suivant : base mensuelle pour un adulte (1'200 fr.), base mensuelle pour deux
enfants de plus de dix ans (1'200 fr.), frais de logement     (2'069 fr.), primes d'assurance-maladie
y compris celles de [...] et de [...]  (689 fr.), frais de transport professionnels (100 fr.) et d'activités
extra-scolaires pour deux enfants (165 fr.), prime d'assurance-vie 3ème
pilier liée (121 fr.).  

             

             
A.K.________ s'occupe de plusieurs conciergeries d'immeubles pour la gérance [...], à plein
temps, pour un salaire mensuel net de 6'059 fr. 30 par mois, treizième salaire compris, allocations
familiales (450 fr.) en sus. Ses charges incompressibles totalisent 3'792 fr. 05 : base mensuelle pour
adulte exerçant son droit de visite (1'350 fr.), loyer estimé (1'500 fr.), primes d'assurance-maladie
(390 fr. 05), frais de transport professionnels (100 fr.), prime d'assurance-vie 3ème
pilier liée (252 fr.).

 

             
Du temps de la vie commune, B.________ s'est toujours occupée des enfants de manière prépondérante,
les soutenant dans leur cursus scolaire et les accompagnant dans leurs activités sportives, préparant
les repas et assurant la majeure partie des tâches ménagères au foyer. Selon ses dires,
son époux serait incapable d'assumer l'intendance d'un ménage composé de deux adolescents,
n'ayant jusqu'ici pratiquement pas participé aux tâches domestiques. 

 

             
Les parties sont propriétaires du logement conjugal. A.K.________ a lui-même indiqué qu'il
pourrait certainement trouver, s'il le fallait, à se reloger provisoirement compte tenu de son activité
de concierge de plusieurs immeubles.

 

3.             
Par requête du 4 novembre 2011, B.________
a conclu à ce que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale autorise les époux
à vivre séparés pour une durée indéterminée; lui confie la garde des enfants,
l'intimé étant mis au bénéfice d'un large droit de visite sur [...] et [...] à
fixer à dire de justice; lui attribue la jouissance de l'appartement conjugal, moyennant qu'elle
en paie les charges (intérêts hypothécaires, acomptes PPE et assurance-vie [...]); astreigne
l'intimé au service d'une contribution à l'entretien des siens de 3'500 fr. par mois, dès
et y compris le 1er
décembre 2011, allocations familiales non comprises, avec ordre de retenue en cas de plus de dix
jours de retard dans son paiement; lui serve une provision ad litem et s'acquitte régulièrement
de la police d'assurance-vie [...]; lui attribue la jouissance de la voiture Honda Accord, celle de la
moto et du scooter étant attribuée à l'intimé, chacun des attributaires assumant
les charges des véhicules en question.

 

             
Par déterminations du 1er
décembre 2011, A.K.________ a conclu au rejet des conclusions de la requête et, reconventionnellement,
à l'autorisation de vivre séparé de son épouse pour une durée indéterminée;
à l'attribution de la garde sur les enfants sous réserve d'un large droit de visite de la mère,
selon ce que justice dira; à la jouissance de l'appartement conjugal moyennant qu'il en paie les
intérêts hypothécaires, les charges, les acomptes de charges PPE et les primes de la police
d'assurance-vie [...]; au versement par la requérante d'une contribution à l'entretien de sa
famille, à fixer à dire de justice, dès et y compris le 2 décembre 2012.

 

 

4.             
Le 17 janvier 2012, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile a accordé à A.K.________
le bénéfice de l'assistance judiciaire dans la procédure d'appel qui l'oppose à B.________,
avec effet au 10 janvier 2012 (I); dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé
dans la mesure suivante : 1a. exonération d'avances; 1b exonération des frais judiciaires;
1c. assistance d'un avocat d'office en la personne de Me Robert Fox (II); astreint A.K.________ à
verser auprès du Service compétent une franchise mensuelle de 100 fr. dès et y compris
le 1er
février 2012 (III).

 

             
Le 31 janvier 2012, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile a accordé à B.________
le bénéfice de l'assistance judiciaire dans la procédure d'appel qui l'oppose à A.K.________,
avec effet au 27 janvier 2012 (I); dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé
dans la mesure suivante : 1a. exonération d'avances; 1b exonération des frais judiciaires;
1c. assistance d'un avocat d'office en la personne de Me Dominique Hahn (II); astreint B.________ à
verser auprès du Service compétent une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris
le 1er
mars 2012 (III).

 

 

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,     
 JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, op. cit., p. 126). S'agissant des prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.

 

             
Les prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire, selon
les art. 248 let. d et 271 CPC par renvoi de l'art. 276 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).

 

             
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions, qui capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., le présent appel est recevable.

 

 

2.             
2.1 L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 et les références citées).

 

             
En application de l'art. 317 al. 1er
CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que si deux conditions cumulatives
sont  réalisées : ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ils ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). S'agissant de cette deuxième condition, il incombe
au plaideur de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise (Jeandin, CPC commenté,
2011, n. 7 ad art. 317).

 

             
2.2 Les conditions restrictives posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appliquent également
aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution plus souple peut être envisagée
lorsque la cause est en outre régie par la maxime d'office (JT 2011 III 43).

 

             
                           
2.3  En l'espèce, dès lors que le couple
a deux enfants mineurs, le litige est régi par la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 292
CPC (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e
éd., n. 2414 p. 438). 

 

             
                           

3.             
3.1
L'appelant soutient que la prise en compte uniquement du critère du temps de travail des époux
pour trancher la question de la garde des enfants est arbitraire et viole notamment les art. 133 et 176
CC, dès lors que les enfants sont des adolescents qui n'ont plus besoin d'une personne pour s'occuper
d'eux lorsqu'ils rentrent de l'école. De l'avis de l'appelant, l'audition des enfants, omise à
tort par le premier juge, devrait démontrer que leur bien commande d'attribuer la garde à leur
père auprès duquel ceux-ci préféreraient demeurer.

 

             
3.2
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge des
mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets
de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seul le droit de garde est ordinairement attribué
dans le cadre de la procédure des mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures
provisionnelles sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010
I 491). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont
applicables par analogie (TF 5A_561 du 1er
décembre 2009 c. 3.1; Chaix, Commentaire Romand, Code civil I, 2010, n. 19 ad art. 176
CC; Bräm, Commentaire zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC). 

 

             
La règle fondamentale en
ce domaine est l'intérêt supérieur
de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des
critères essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale, entrent en ligne
de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi
qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant, les
rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel (ATF 136 I 178 c. 5.3). Ce dernier critère revêt un poids particulier
lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (TF 5A_860/2009 du
26 mars 2010 c. 3.1).

 

             
Dans le but d'assurer aux enfants une stabilité et un développement harmonieux, on privilégiera
le maintien du modèle de mariage adopté par les époux du temps de la vie commune : la
garde sera ainsi attribuée de préférence à l'époux qui consacrait le plus de
son temps à l'éducation et aux soins des enfants (Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 172 CC et n.
19 ad art. 176 CC).

 

             
 L'audition
de l'enfant constitue à la fois un droit
de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d'établir
les faits            (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 c. 5.1). Les vœux exprimés par un enfant doivent être pris en considération,
lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le
développement – en règle générale à partir de l'âge de douze ans
révolus – permettent d'en tenir compte (TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4, FamPra.ch
2011 p. 491).

 

             
3.3 
Le premier juge, faisant application des critères de la disponibilité des parents et de la
stabilité des relations nécessaires pour le développement des enfants, a attribué
leur garde à leur mère. Cette appréciation, conforme à la jurisprudence, peut être
confirmée.

 

             
L'audition des enfants par la juge déléguée de la cour de céans n'a pas permis, contrairement
à l'avis de l'appelant, d'aboutir à une autre solution que celle retenue par le premier juge,
dans la mesure où les enfants ont exprimé clairement et librement leur souhait de vivre avec
l'intimée, leurs propos ayant du reste corroboré ceux de leur mère selon laquelle elle
s'est toujours occupée d'eux de manière prépondérante, comme relevé dans le
prononcé querellé.

 

             
Il s'ensuit que l'appel de A.K.________ doit être rejeté.

 

 

4.             
             
Partant, il convient de confirmer le prononcé du premier juge qui a notamment attribué la jouissance
exclusive du domicile conjugal à l'intimée, pour permettre aux enfants de rester auprès
de leur mère dans le cadre de vie usuel.

 

             
   L’art. 176 al. 1 ch. 2 CC ne
donne aucune indication quant au délai dans lequel l’époux non attributaire doit quitter
le logement ; il faut ainsi prendre en compte les circonstances du cas d’espèce (Vetterli,
FamKomm. Scheidung, 2ème
éd., n. 17 ad art. 176 CC). Selon la doctrine, un délai de quelques semaines est, sauf circonstances
exceptionnelles, admissible (Chaix, op. cit., n. 13 ad art. 176 CC ; Deschenaux/Steinauer/Baddeley,
Effets du mariage, 2ème
éd., n. 658 p. 322; CACI 28 novembre 2011/378)

 

              En l'espèce, un délai
échéant le 22 mars 2012 est imparti à l'appelant pour quitter le domicile conjugal au
regard des tensions au sein de la famille, du fait que l'appelant avait lui-même déclaré
qu'il pouvait se reloger provisoirement et du fait qu'ayant bénéficié de l'effet suspensif
durant la procédure d'appel, le délai, fixé initialement au 31 janvier 2012, respecte
les principes prévalant en la matière.

 

 

5.             
En conclusion, l'appel de A.K.________ doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.

 

 

6.             
En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, seule la première instance bénéficie
de la gratuité. Les frais judiciaires de la procédure d'appel peuvent être mis à
la charge d'une partie. 

             

             
Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens selon l'art. 95 al 1 CPC, doivent
être mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils sont fixés d'office
(art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]). En règle générale, la partie
succombante doit verser à la partie qui obtient gain de cause tous les frais nécessaires causés
par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ). 

 

             
En l'espèce, les frais judiciaires de l'appelant, qui succombe, sont arrêtés à 600
fr. (six cents francs) et sont laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).

 

             
L'appelant ayant obtenu l'assistance judiciaire dans la procédure d'appel, son conseil doit être
rémunéré équitablement pour les opérations nécessaires à l'appel (art.
122 al. 1 let. a CPC et 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]). Vu les listes des opérations et débours produites
par Me Fox les 18 janvier et 1er
mars 2012 pour les opérations effectuées du 21 novembre 2011 au 29 février 2012, une indemnité
d'office de 986 fr. lui est accordée pour la procédure d'appel selon le décompte suivant
: 900 fr. d'honoraires (5 heures x 180 fr.) et 72 fr. de TVA au taux de 8% et  14 fr. de débours
y compris la TVA (1 fr.) (art. 2 al. 4 RAJ) et 42 CDPJ [code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010; RSV 211.02]).  

 

             
L'intimée ayant obtenu l'assistance judiciaire dans la procédure d'appel, son conseil doit
être rémunérée équitablement pour les opérations nécessaires à
l'appel. Vu la liste des opérations et débours pour la procédure d'appel produite par
Me Hahn le 1er
mars 2011, une indemnité d'office de 1'184 fr. 80 lui est accordée selon le décompte suivant
: 1'080 fr. d'honoraires (6 heures x 180 fr.) et 86 fr. 40 de TVA au taux de 8% et 18 fr. 40 de débours
y compris la TVA (1 fr. 40). 

 

             
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge
de l'Etat.

 

             
Il se justifie enfin de fixer les dépens dus à l'intimée à 1'200 francs.

 

             

 

Par
ces motifs,

La
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
L’appel est rejeté .

 

             
II.             
Le  prononcé est confirmé.

 

             
III.             
Un délai échéant le 22 mars 2012 est imparti à A.K.________ pour quitter le domicile
conjugal en emportant ses effets personnels et de quoi se loger sommairement.

 

             
IV.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l'appelant, sont laissés à la charge de l'Etat.

 

             
              
V.   L'indemnité de Me Robert Fox,
conseil d'office de l'appelant A.K.________ est fixée à 986 fr. (neuf cent huitante-six francs),
TVA et débours compris, pour la procédure de deuxième instance.

 

             
 VI.
L'indemnité de Me Dominique Hahn, conseil d'office de l'intimée                                     
B.________, est fixée à      1'184 fr. 80 (mille cent huitante-quatre
francs et huitante centimes), TVA et débours compris, pour la procédure de deuxième instance.

 

             
VII.             
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.

 

             
VIII.             
L'appelant A.K.________ doit verser à l'intimée B.________ la somme de 1'200 fr. (mille deux
cents francs), à titre de dépens de deuxième instance.

 

 

             
IX.             
L'arrêt motivé est exécutoire.             
    

 

 

 

La
juge déléguée :              
Le greffier :

 

 

 

 

Du
7 mars 2012

 

             
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

 

             
Le greffier :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :

 

‑             
Me Robert Fox (pour A.K.________),

‑             
Me Dominique Hahn (pour B.________).

 

             
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000  francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :