# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8cef6065-4340-53e9-8031-460f06f272ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2016 A/4296/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4296-2015_2016-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4296/2015 ATAS/768/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 septembre 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à ONEX recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _______ 1957, a été 
victime d’un accident d’avion de plaisance, le 2 août 1984, qui a provoqué des 
lésions dentaires nécessitant, d’une part, la pose d’un pont sur les dents 13 à 23, 
étant précisé que les dents 11 et 21 étaient manquantes, ainsi que d’une couronne 
dentaire céramo-métal (CCM) sur les dents 15, 45 et 46. Le cas a été pris en charge 
par la Winterthur assurances (ci-après : la Winterthur), son assurance-accidents de 
l’époque régie par la loi sur le contrat d’assurance (LCA). 

2. Le 14 août 1987, l’assuré est tombé d’une échelle dans le cadre de son travail, 
accident qui a entraîné notamment une rechute des lésions dentaires causées par 
l’accident du 2 août 1984, prise en charge par la Winterthur. 

3. Le 3 septembre 1999, l’assuré a fait une chute dans les escaliers, lors de laquelle il a 
notamment heurté le pont reliant les dents 13 à 23. A cette époque, il était couvert 
contre les accidents professionnels et non-professionnels par la caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). Selon les 
devis des 11 février et 23 mai 2000 établis par le docteur C______, médecin-
dentiste, le dommage dû à l’accident consistait en une contusion des dents 13 à 23, 
une fracture des couronnes 26 et 36 ainsi qu’en une ébréchure de la céramique 
vestibulaire sur 21 du pont 13 à 23, qui était légèrement mobile. Les dents 22, 26 et 
27 ainsi que 48 et 47 étaient atteintes de parodontose. La dent 22 avait dû être 
extraite en raison d’une infection parodontale provoquée par la mobilité. Le 
Dr C______ a proposé une ablation du pont 13 à 23, la pause d’un pont provisoire, 
puis d’un pont définitif sur les dents 13 à 23. 

4. Dans son avis du 14 juin 2000, le docteur D______, médecin-dentiste conseil de la 
SUVA, a indiqué que les problèmes parodontaux à la dent 22 n’étaient pas post-
traumatiques. La mobilité du pont était plutôt due au déchaussement des dents 12 et 
22 ainsi qu’à la mauvaise assise (éventuellement descellement) des couronnes 13 et 
23 sur leur moignon. Il a proposé la prise en charge d’une prothèse partielle 
squelettée pour trois dents (11, 21 et 22) en coupant le pont initial aux couronnes 12 
et 23. 

5. A la suite du l’opposition du Dr C______ considérant qu’il fallait éviter une 
prothèse amovible, le Dr D______ a observé, dans son avis du 14 novembre 2000, 
que la denture de l’assuré présentait un parodonte malade au vu du tartre généralisé 
et de l’ostéolyse horizontale. Il a admis que la mobilité du pont avait été augmentée 
par les chocs, mais que les dommages parodontaux (ostéolyse horizontale 
généralisée, poche osseuse distale 22 avec tartre sous-gingival 22/23) n’étaient pas 
post-traumatiques et ne pouvaient pas l’être. De plus, la perte parodontale de la dent 
22 n’était pas post-traumatique mais avait son origine dans un manque de soins 
(tartre). La prise en charge d’un pont 13, 12, 23 avec révision des traitements 
radiculaires était acceptable pour autant que l’assuré fît assainir sa denture 
parodontalement à ses frais. A l’échéance des traitements, le pont pourrait être 

 
 
 

 

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entrepris si les piliers 13, 12, 23 étaient toujours assez solides. Sans cela, la prise en 
charge serait limitée à un partiel squeletté pour trois dents. 

6. Dans son rapport du 20 décembre 2002, le Dr C______ a mentionné une nette 
amélioration du parodonte au niveau du pont antérieur supérieur. Il envisageait un 
traitement radiculaire des trois dents pilier (13, 12 et 23), l’alternative proposée par 
la SUVA, à savoir l’extraction et le remplacement par un stellite, ayant été refusée 
par l’assuré. Le 31 janvier 2003, la SUVA a accepté la prise en charge du 
traitement préconisé. 

7. Dans son rapport du 8 février 2013 faisant suite à son examen du même jour, le 
docteur E______, médecin-dentiste au centre médico-dentaire de Balexert, a fait 
état de l’apparition d’une symptomatologie sur la dent 23 qu’il avait tenté de 
sauvegarder par apicectomie en vain, cette dent étant entourée d’un grand 
granulome sur fissure constatée lors de la chirurgie. Il a proposé la section du pont 
au niveau de la dent 12, la pose d’un implant et l’augmentation simultanée du pont 
en 11 à 23. Il a indiqué que les dents 17, 16 et 15 ainsi que 37 étaient manquantes et 
n’avaient pas été remplacées. Le parodonte avait été assaini. 

8. Par courriel du 6 février 2013, l’assuré a demandé à la Winterthur de prendre en 
charge l’intervention chirurgicale nécessaire et ses suites. Le même jour, la 
Winterthur lui a répondu que son dossier faisait partie d’un portefeuille 
d’assurances individuelles cédé à la caisse-maladie Wincare, elle-même reprise par 
la caisse-maladie Sanitas (ci-après : Sanitas). Il appartenait à cet assureur de 
poursuivre l’instruction de la rechute du sinistre de 1984 qui avait fait l’objet d’une 
indemnisation par la Winterthur jusqu’en 2005. 

9. Le 11 février 2013, le Dr E______ a adressé à Sanitas une demande de prise en 
charge du traitement estimé à CHF 10'441.70 selon son devis du même jour. Il a 
précisé qu’à la suite de l’accident de 1984, le maxillaire supérieur de l’assuré avait 
été reconstruit grâce à un pont céramo-métallique de 13 à 23. L’assuré présentait 
une complication tardive de ce traumatisme sur la dent 23, à savoir une fissure 
radiculaire due au tenon avec perte complète osseuse péri-radiculaire. Sa 
proposition thérapeutique permettait de préserver les piliers 13-12 qui donnaient 
pleine satisfaction après assainissement parodontal et d’offrir à l’assuré un confort 
fonctionnel. 

10. Par courrier du 19 février 2013, Sanitas a répondu au Dr E______ que les 
documents anciens en sa possession ne lui permettaient pas de constater que 
l’assuré avait subi un accident dentaire en 1984. Les conditions générales 
d’assurance (ci-après : CGA) en vigueur au moment de l’accident prévoyaient la 
prise en charge des coûts escomptés pour des traitements intermédiaires ainsi que 
pour une unique remise en état définitive des dents endommagées. Etant donné que 
le pont céramo-métallique de 13 à 23 constituait le traitement définitif, elle ne 
pouvait plus allouer de prestations pour les séquelles tardives apparues récemment. 

 
 
 

 

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L’assuré pouvait néanmoins faire une demande de prise en charge auprès de son 
assurance obligatoire des soins. 

11. Le 21 février 2013, le Dr E______ s’est étonné auprès de Sanitas qu’il n’y ait 
aucune trace de l’accident de 1984 dans ses archives. L’assuré souffrait d’une 
complication de ce traumatisme, soit d’une fissure radiculaire due à un tenon dans 
une racine pilier du pont. Le traitement réalisé à l’époque avait tenu de nombreuses 
années grâce notamment à des soins d’hygiène réguliers effectués à la charge de 
l’assuré. La position de Sanitas de ne pas allouer de prestations pour des séquelles 
tardives lui semblait incorrecte et il lui demandait de revoir sa position.  

12. Sanitas ayant maintenu sa position, le Dr E______ a réitéré sa demande le 22 mars 
2013. Il a précisé qu’un pont prothétique ne pouvait pas avoir une espérance de vie 
infinie et ne pouvait par conséquent pas être considéré comme un traitement 
définitif. Le pont actuel encore en bouche tenait grâce à des appuis sur les dents 
voisines. Le maintien de cette situation risquait également de compromettre les 
dents voisines. Il était important que le dossier fût soumis à son médecin-dentiste 
conseil. Il a joint une attestation du docteur F______, médecin-dentiste au centre 
médico-dentaire de Balexert et professeur honoraire à l’université de Genève, 
certifiant qu’un travail prothétique fixe conventionnel, tel qu’un pont, ne pouvait 
pas durer toute une vie s’il avait été effectué sur un patient jeune. Lorsqu’il était 
réalisé après un accident, son remplacement devait être considéré comme une suite 
de l’accident. En France, dans un tel cas, les assurances proposaient au patient une 
somme couvrant approximativement les différents soins qu’il devrait effectuer au 
cours de sa vie. 

13. Par courriers du 12 avril 2013 adressés respectivement à l’assuré et au Dr E______, 
Sanitas a confirmé son refus. Elle a rappelé que les coûts liés à l’accident dentaire 
de septembre 1999 avaient été pris en charge par la SUVA. Si le traitement était en 
lien de causalité avec cet accident, il appartenait à cette dernière de prendre 
également les (nouveaux) coûts en charge. L’assurance-maladie et accidents pour 
les particuliers était une assurance complémentaire selon la LCA. Elle a transmis à 
l’assuré une copie de ses CGA en précisant qu’il avait la possibilité de déposer une 
« plainte » auprès des tribunaux compétents de son domicile ou de Zurich. 

14. Selon la facture du centre médico-dentaire de Balexert du 20 décembre 2013, un 
pont provisoire a été exécuté le 28 mai 2013 et des implants (dents 11 et 23) ont été 
posés le 4 juin 2013. 

15. L’assuré ayant demandé à la SUVA le 21 mai 2013, la transmission d’une copie de 
son dossier, cette assurance lui a répondu le 26 juin 2013, que son dossier avait été 
détruit. Elle lui a communiqué les quelques pièces encore disponibles dans son 
système informatique. 

16. Le 1er novembre 2013, l’assuré a annoncé le cas à Moove Sympany SA (ci-après : 
Sympany), son assurance-maladie et accidents actuelle. Le 14 novembre 2013, cette 
dernière l’a informé que le contrat d’assurance-accidents qui les liait ne couvrait 

 
 
 

 

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que les accidents récents et non les accidents antérieurs. Pour les accidents ayant eu 
lieu en 1984 et 1987, il lui appartenait de s’adresser à la Winterthur, son assureur de 
l’époque qui devait intervenir. 

17. A la suite de la requête du 13 janvier 2014 par laquelle l’assuré a demandé à la 
chambre des assurances sociales de désigner l’assureur tenu de prendre en charge 
les frais du traitement dentaire exécuté par le Dr E______ et a formé un recours 
pour déni de justice contre Sympany, la chambre de céans a déclaré la requête 
irrecevable et a rejeté le recours pour déni de justice par arrêt du 9 juillet 2014 
(ATAS/855/2014). Elle a invité l’assuré à requérir des diverses assurances 
concernées une décision formelle portant sur la prise en charge de l’intervention 
dentaire de 2013. 

18. Le 22 juillet 2014, l’assuré a requis une décision formelle concernant les suites de 
l’accident du 3 septembre 1999 auprès de la SUVA, de la Winterthur et de 
Sympany, en joignant une copie de l’arrêt du 9 juillet 2014. 

19. Par courrier du 29 juillet 2014, la Winterthur a répondu qu’elle intervenait en tant 
qu’assureur privé régi par la LCA, de sorte qu’il ne lui était pas possible de rendre 
une décision formelle. Elle ne trouvait aucune trace d’un dossier de sinistre datant 
de 1984, son obligation légale de conservation des archives étant de dix ans. De 
plus, selon les CGA de l’époque, si le traitement définitif n’était pas possible, elle 
payait les frais présumés du traitement provisoire et le coût d’une unique remise en 
état définitive des dents endommagées. Ayant pris en charge, à l’époque, la remise 
en état définitive des dents, plus aucune prestation ne pouvait lui être accordée. Il 
appartenait à Sanitas et à la SUVA de se prononcer sur une éventuelle aggravation 
suite aux accidents de 1987, respectivement de 1999. 

20. Dans un rapport du 24 septembre 2014 adressé à la SUVA, le Dr E______ a résumé 
les complications dentaires rencontrées par l’assuré à la suite de ses accidents de 
1984 et 1999. La fissure radiculaire sur la dent 23 due au tenon avait nécessité 
l’extraction de ladite dent et le remplacement du pont céramo-métallique par un 
pont sur implants en position 11 et 23. Le pronostic de la reconstruction actuelle sur 
implant était bon et nécessitait un entretien bisannuel chez l’hygiéniste dentaire 
ainsi qu’un contrôle annuel chez un médecin-dentiste. Le reste de la dentition 
supérieure présentait une perte osseuse horizontale généralisée actuellement 
stabilisée par l’hygiène personnelle de l’assuré et de fréquents rendez-vous chez 
l’hygiéniste dentaire. Si malgré tout, l’assuré devait perdre une dent naturelle, il 
faudrait envisager son remplacement au cas par cas. 

21. Selon les informations données par le Dr E______ au gestionnaire de la SUVA par 
téléphone du 31 octobre 2014, l’assuré l’avait consulté en 2010 pour un foyer sur la 
dent 23 dû à une fissure du tenon. Au vu tant de l’absence de réponse favorable 
malgré plusieurs demandes de prises en charge adressées à la Winterthur et Sanitas 
que de la péjoration de la situation buccale, il avait réalisé le traitement avec pose 
d’implants sans accord (préalable). 

 
 
 

 

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22. Le 9 février 2015, le docteur G______, médecin-dentiste conseil de la SUVA, a 
observé que la radiographie panoramique révélait un état de santé très dégradé avec 
perte osseuse horizontale généralisée au maxillaire et au quadrant 4 ainsi qu’une 
édentation molaire au quadrant 1. Déjà en 2000, le précédent médecin-dentiste 
conseil de la SUVA avait conclu qu’au vu de l’état parodontal, un remplacement 
par une solution fixe n’entrait pas en considération. L’assainissement parodontal 
avait amélioré la situation, mais il existait toujours une édentation au quadrant 1 
depuis la dent 14. La solution choisie par l’assuré était plus favorable 
esthétiquement mais défavorisait la fonction et l’occlusion. Au regard de cette 
situation, il y avait lieu de prendre en charge un stellite pro forma et de verser à 
l’assuré un montant forfaitaire de CHF 3'500.-. 

23. Par courrier du 20 février 2015, la SUVA a informé l’assuré que, sur la base du 
rapport de son médecin-dentiste conseil, elle ne pouvait en aucun cas accepter un 
traitement par implants. En revanche, elle prenait en charge un stellite supérieur en 
remplacement du pont 13 à 23, en solution pro forma. Elle a précisé que vu l’état 
parodontal, un remplacement par une solution fixe n’entrait pas en considération. 
Elle a également demandé au médecin-dentiste de lui faire parvenir une estimation 
pour le stellite.  

24. L’assuré a recouru le 11 mars 2015 invoquant une décision tardive et inacceptable 
de la SUVA ainsi qu’un déni de justice de Sympany qui n’avait pas répondu à sa 
demande de décision formelle (procédure A/860/2015). La SUVA ayant confirmé 
sa position par décision du 13 avril 2015, l’assuré a également recouru le 27 avril 
2015 contre ladite décision (procédure A/1392/2015). Par arrêt du 6 mai 2015 
(ATAS/334/2015) la chambre de céans a déclaré le recours irrecevable et a transmis 
d’office l’affaire à la SUVA comme objet de sa compétence (A/1392/2015). Dans 
un deuxième arrêt du 23 septembre 2015 (ATAS/711/2015), la chambre de céans a 
déclaré le recours irrecevable en tant qu’il était interjeté contre la « décision » du 
20 février 2015, tout en invitant la SUVA à rendre une décision sur opposition et a 
admis le recours pour déni de justice concernant Sympany (A/860/2015). 

25. Par décision du 10 novembre 2015, la SUVA a rejeté l’opposition et a supprimé 
tout effet suspensif à un éventuel recours. Elle a considéré que l’assuré n’apportait 
pas d’éléments médico-dentaires propres à mettre en cause l’appréciation du 
Dr G______. Elle a rappelé que le traitement à la charge de l’assureur-accidents se 
limitait aux mesures médicales qui, par des moyens adéquats, étaient nécessaires à 
la guérison de l’atteinte à la santé. 

26. Par acte du 8 décembre 2015, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il a conclu à 
ce que, après instruction, la chambre de céans se prononce sur l’obligation de 
l’intimée de prendre en charge les frais dentaires en considérant le retard de la prise 
en charge par les assureurs LAA, voire la responsabilité de ceux-ci qui ne s’étaient 
pas prononcés avant la réalisation des travaux dentaires et l’avaient induit en erreur. 
Il a exposé que la dent 23 avait été extraite en urgence le 10 décembre 2012, que les 
implants avaient été posés le 4 juin 2013, respectivement le pont définitif le 

 
 
 

 

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9 décembre 2013. La chronologie des faits ne correspondait pas à celle mentionnée 
dans la décision litigieuse. Le recourant a contesté l’appréciation du Dr G______ 
qui, en tant que médecin-conseil de l’assureur, avait un parti pris et n’avait pris 
aucun contact avec lui-même ou son médecin-dentiste. Il ne comprenait pas 
comment ce médecin pouvait prétendre qu’une solution amovible était préférable à 
un montage fixe sur implants. La différence entre les deux systèmes était très nette 
surtout lorsqu’il s’agissait de croquer dans une pomme. Il avait porté une prothèse 
amovible telle que celle préconisée par l’intimée dans l’attente de la pose du pont 
définitif. Il lui avait été impossible de manger ainsi que de dormir avec une telle 
prothèse et il n’avait pas réussi à parler correctement malgré son port pendant 
plusieurs mois. En vol, lors de fortes turbulences, il avait failli l’avaler et s’étouffer. 
Par conséquent, il demandait à la chambre de céans de nommer un expert. Si 
l’intimée et les autres assureurs l’avaient informé avant l’exécution des travaux des 
prestations qu’ils verseraient, ceux-ci auraient été accomplis éventuellement selon 
leur convenance. Maintenant, il n’était plus possible de revenir en arrière. Il a 
soutenu que l’intimée avait violé le secret médical, le secret de l’instruction et ses 
données personnelles en transmettant son dossier sans son autorisation à Sympany 
dans le but de l’inciter à aller dans le même sens qu’elle, ce qui constituait un déni 
de justice. Seul le Tribunal avait une telle compétence. 

27. Le 2 janvier 2016, le recourant a produit dans la procédure un rapport du 
22 décembre 2015 établi par les Drs E______ et F______. Selon ces derniers, les 
fissures radiculaires sur présence de tenon étaient des complications tardives 
fréquentes et classiques. Le pont 13 à 23 ne pouvait en aucun cas être considéré 
comme un traitement définitif. Les constatations du Dr G______ n’étaient que 
partiellement pertinentes. Dans la mesure où l’assainissement parodontal avait été 
effectué dans les règles de l’art, il n’y avait plus aucune contre-indication à un 
traitement implantaire. Le recourant encourrait le même risque de complication 
(péri-implantite) que le patient sans pathologie parodontale. L’analyse complète de 
la situation bucco-dentaire du recourant introduisait la confusion. L’accident ne 
concernait que le secteur supéro-antérieur et il n’y avait aucune relation avec le 
reste de l’état bucco-dentaire. Le but de l’assurance-accidents était de restituer au 
mieux l’état antérieur et n’avait pas pour vocation d’être simple, économique et 
adéquat comme une assurance sociale. L’analyse du Dr G______ préconisant un 
remplacement dentaire par un appareil amovible de type stellite mélangeait le but 
de la prise en charge. Le remplacement dentaire du secteur antérieur restait le 
traitement de choix dans le cas du recourant. 

28. Dans sa réponse du 7 janvier 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours dans la 
mesure de sa recevabilité. Elle a exposé que nombre des griefs du recourant ne 
concernaient pas l’objet du litige - qui se limitait exclusivement à l’étendue de la 
prise en charge du traitement médical en lien avec l’accident du 3 septembre 1999 - 
et n’étaient pas constitutifs d’un déni de justice. Si l’avis du Dr G______ du 
9 février 2015 était succinct, il procédait toutefois à une appréciation claire et 

 
 
 

 

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précise des éléments médicaux déterminants. Les prises de position du Dr E______ 
n’effectuaient aucune comparaison du traitement effectivement réalisé avec celui 
qu’elle avait admis. La pose d’un implant - plus onéreuse - semblait avoir été 
justifiée par des motifs d’ordre esthétique qui ne sauraient l’emporter sur les 
avantages pratiques liés au traitement préconisé par le Dr G______. 

29. Dans ses observations complémentaires du 24 février 2016, l’intimée a considéré 
que les pièces produites par le recourant ne comportaient pas de faits dont elle 
ignorait l’existence. Ces pièces ne fondaient pas une obligation de prendre en 
charge la totalité des frais de l’opération litigieuse qui n’avait pas été ordonnée par 
l’assureur-accidents. Elle a confirmé ses conclusions précédentes. 

30. Le 25 février 2015, la chambre de céans a transmis cette écriture au recourant et, 
sur quoi, a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des 
art. 56ss LPGA et 89B LPA. 

4. L’objet du litige porte sur la question de savoir si l’intimée est fondée à limiter sa 
prise en charge du traitement dentaire à un stellite supérieur, en remplacement du 
pont 13 à 23 pris en charge à l’époque par la Winterthur dans le cadre de l’accident 
du 2 août 1984. Il n’est pas contesté que la fissure radiculaire de la dent 23 est due à 
un tenon du pont, respectivement est une séquelle tardive de l’accident du 3 
septembre 1999. 

 
 
 

 

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5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l’assureur-
accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se 
trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 
V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 
V 456 consid. 5a et les références). 

Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a; 
ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

6. a) Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident, à savoir, notamment, le traitement ambulatoire 
dispensé par le dentiste (let. a), aux médicaments et analyses ordonnés par le 
médecin ou le dentiste (let. b) ainsi qu’aux moyens et appareils servant à la 
guérison (let. e). 

En vertu de l'art. 48 al. 1 LAA, l'assureur peut prendre les mesures qu'exige le 
traitement approprié de l'assuré en tenant compte équitablement des intérêts de 
celui-ci et de ses proches.  

Aux termes de l'art. 54 LAA, lorsqu’ils soignent des assurés, leur prescrivent ou 
leur fournissent des médicaments, prescrivent ou appliquent un traitement ou font 
des analyses, ceux qui pratiquent aux frais de l'assurance-accidents doivent se 
limiter à ce qui est exigé par le but du traitement. 

L'art. 54a LAA prévoit que le fournisseur de prestations remet à l'assureur une 
facture détaillée et compréhensible. Il lui transmet également toutes les indications 
nécessaires pour qu'il puisse se prononcer sur le droit aux prestations et vérifier le 
calcul de la rémunération et le caractère économique de la prestation. 

 
 
 

 

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b) Le droit au traitement s'étend à toutes les mesures qui visent une amélioration de 
l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il s'agit d'éliminer de la manière 
la plus complète possible les atteintes à la santé physique ou psychique. La preuve 
que la mesure envisagée est de nature à améliorer l'état de santé doit être établie 
avec une vraisemblance suffisante; celle-ci est donnée dès que l'on peut admettre 
que le traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine 
d'amélioration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 2 et 
les références citées). Les mesures médicales doivent se limiter à ce qui est exigé 
par le but du traitement (ATF 116 V 44 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 262/98 du 9 mai 2000 consid. 2a). 

Lorsque l’assureur arrive à la conclusion qu'il n'y a plus lieu d'attendre du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé, ou s'il estime que le 
traitement proposé par l'assuré ou son médecin est inapproprié, il est en droit de 
refuser la continuation du traitement en se fondant sur l'art. 48 al. 1 LAA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 154/02 du 17 mars 2003 consid. 3.2). 

Selon l’art. 54 LAA, l’assureur-accidents a le droit de refuser la prise en charge de 
mesures thérapeutiques qui sont inutiles ou qui peuvent être remplacées par 
d’autres traitements moins coûteux (Alexandra RUMO-JUNGO, Rechtsprechung 
des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, 3ème éd. 2003, pp. 272-273 et les références). Ce principe ne 
concerne pas uniquement les relations entre assureur et fournisseurs de soins. Il est 
également opposable à l'assuré, qui n'a aucun droit au remboursement d'un 
traitement non économique (ATF 127 V 281 consid. 5b et la jurisprudence citée). 
Le traitement doit être non seulement approprié, c’est-à-dire adéquat, mais 
également économique. Le prestataire de soins se limitera aux mesures exigées par 
le but du traitement (caractère économique selon l’art. 54 LAA). Compte tenu du 
contrôle exercé par l’assureur-accidents, l’économie du traitement ne prête que 
rarement à contestation. Enfin, le traitement doit être scientifiquement reconnu 
(Jean-Maurice FRÉSARD/Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents 
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, 2ème éd., p. 892 ch. 142). 

L'assurance-accidents est fondée sur le principe des prestations de soins en nature. 
L'assureur exerce un contrôle sur le traitement qu'il garantit à l'assuré à titre de 
prestation en nature. Ce contrôle ne s'exerce pas directement à l'endroit du patient, 
mais à l'égard du médecin traitant (ATF 134 V 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_112/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2.2). Les prestations pour soins 
sont des prestations en nature fournies par l'assureur-accidents. C'est donc ce 
dernier qui est débiteur des frais de traitement vis-à-vis du prestataire de soins 
(système du tiers payant). En outre, l'assureur exerce un contrôle sur le traitement 
dentaire envisagé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 345/03 du 13 octobre 
2004 consid 5.2). La conséquence du droit de l'assureur-accidents d'ordonner des 
mesures de traitement est notamment qu'il est en droit de refuser des prestations 

 
 
 

 

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pour une mesure thérapeutique à laquelle il n'a pas consenti et les suites qui en 
découlent (ATF 128 V 169 consid. 1b et les arrêts cités). 

c) L'adéquation d'une mesure s'examine sur la base de critères médicaux. L'examen 
consiste à évaluer, en se fondant sur une analyse prospective de la situation, la 
somme des effets positifs de la mesure envisagée et de la comparer avec les effets 
positifs de mesures alternatives ou par rapport à la solution consistant à renoncer à 
toute mesure; est appropriée la mesure qui présente, compte tenu des risques 
existants, le meilleur bilan diagnostique ou thérapeutique (ATF 127 V 138 consid. 
5). La réponse à cette question se confond normalement avec celle de l'indication 
médicale; lorsque l'indication médicale est clairement établie, il convient d'admettre 
que l'exigence du caractère approprié de la mesure est réalisée (ATF 139 V 135 
consid. 4.4.3 consid. 4.4.2; ATF 125 V 95 consid. 4a; RAMA 2000 n° KV 132 
p. 279). 

La question de son caractère approprié s'apprécie en fonction du bénéfice 
diagnostique ou thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en tenant 
compte des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 
consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se 
confond avec la question de l'indication médicale : lorsque l'indication médicale est 
clairement établie, le caractère approprié de la prestation l'est également (ATF 125 
V 95 consid. 4a; RAMA 2000 n° KV 132 p. 279; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_912/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3.2). 

Le critère de l'économicité intervient lorsqu'il existe dans le cas particulier plusieurs 
alternatives diagnostiques ou thérapeutiques appropriées. Il y a alors lieu de 
procéder à une balance entre coûts et bénéfices de chaque mesure. Si l'une d'entre 
elles permet d'arriver au but recherché en étant sensiblement meilleur marché que 
les autres, l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais de la mesure la plus 
onéreuse (ATF 139 V 135 consid. 4.4.3; ATF 124 V 196 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K 29/96 du 16 septembre 1997 consid. 3c, in 
RAMA 1998 p. 1). 

7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

 
 
 

 

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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant peut être enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

 
 
 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, à la suite de l’accident du 2 août 1984, le recourant a subi des lésions 
dentaires nécessitant la pose d’un pont reliant les dents 13 à 23, pris en charge par 
la Winterthur, son assurance-accidents de l’époque régie par la LCA. A la suite 
d’un nouvel accident du 3 septembre 1999 ayant provoqué une contusion des dents 
pilier 13, 12 et 23, l’intimée a pris en charge un traitement radiculaire de ces trois 
dents pilier. 

Dans son résultat d’examen/devis du 8 février 2013 et son rapport du 11 février 
2013, le Dr E______ fait état d’une fissure radiculaire de la dent 23 due à un tenon 
avec perte complète osseuse péri-radiculaire constatée lors de la chirurgie. Il 
préconise la section du pont au niveau de la dent 12, la pose d’un implant aux dents 
11 et 23 ainsi que l’augmentation simultanée du pont des dents 11 à 23. Quant au 
Dr G______, dans son rapport du 9 février 2015, il considère que la solution choisie 
par le recourant est plus favorable esthétiquement mais défavorise la fonction et 
l’occlusion. Au vu de l’état parodontal avec édentation au quadrant 1 depuis la dent 
14, il préconise la prise en charge d’un stellite pro forma, respectivement le 
versement d’un montant forfaitaire de CHF 3'500.-. 

Le recourant conteste l’appréciation du Dr G______ au motif qu’on ne peut pas 
tenir compte des dires d’un médecin-conseil de l’assureur car celui-ci a un parti pris 
et n’a eu aucun contact avec lui ou son médecin-dentiste traitant. De plus, ses dires 
sont fantaisistes en tant qu’il prétend qu’une solution sur implants dentaires 
défavorise la fonction et l’occlusion. 

Contrairement à ce que soutient le recourant, un rapport médical ne saurait ainsi 
être écarté pour la simple et unique raison qu'il a été établi par un médecin se 
trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur. De même, le 
simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie ne justifie 
pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Pour qu'un avis médical puisse 
être écarté, il est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l'impartialité ou au 
bien-fondé de l'évaluation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_55/2016 du 14 juillet 
2016 consid. 3.2 et 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2). 

Or, le seul rapport médical qui conteste l’appréciation du Dr G______ est celui des 
Drs E______ et F______ du 22 décembre 2015. Ces derniers considèrent qu’il n’y 
a plus aucune contre-indication à un traitement implantaire dès lors que 
l’assainissement parodontal a été exécuté selon les règles de l’art et que le 

 
 
 

 

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remplacement dentaire du secteur antérieur reste le traitement de choix dans le cas 
du recourant. Selon eux, le but de l’assurance-accidents est de restituer au mieux 
l’état antérieur et n’a pas pour vocation d’être simple, économique et adéquat 
comme une assurance sociale. 

Ce rapport ne se prononce pas sur les réserves émises par le Dr G______ quant à la 
solution choisie par le recourant, à savoir qu’elle défavorise la fonction et 
l’occlusion. Si de telles réserves étaient fantaisistes ainsi que l’allègue le recourant, 
l’on ne comprend pas que le médecin-dentiste traitant ne les ait pas contestées. De 
plus, la raison pour laquelle ce dernier conclut que le pont sur les dents 11 à 23 avec 
implants aux dents 11 et 23 est le traitement de choix repose sur une prémisse 
erronée selon laquelle le traitement pris en charge par l’assurance-accidents n’a 
pour vocation d’être simple, économique et adéquat. Or, l’intimée applique les 
mêmes règles que l’assurance-maladie obligatoire quant à la prise en charge d’un 
traitement, à savoir qu’il doit être adéquat et économique conformément aux art. 10 
al. 1 et 54 LAA. Par conséquent, il n’existe aucun indice concret permettant de 
mettre en doute le bien-fondé de l’appréciation du Dr G______ sur ce point. 

En revanche, le Dr G______ ne précise pas quelles dents font l’objet du stellite 
préconisé, n’explique pas en quoi le traitement est inapproprié et ne motive pas le 
critère de l’économicité du traitement. Plus particulièrement, il ne procède pas à 
une balance détaillée entre coûts et bénéfices de chacune des deux alternatives 
thérapeutiques permettant à la chambre de céans de vérifier que deux traitements 
efficaces et appropriés entrent en ligne de compte pour garantir le rétablissement de 
la fonction dentaire lésée par l’accident de 1999 et que le traitement le plus 
économique est proposé. En outre, il n’explique pas pourquoi il retient qu’une 
solution fixe n’entre pas en considération et pourquoi il s’écarte de l’appréciation 
du 14 novembre 2000 émanant du précédent médecin-dentiste conseil de l’intimée 
qui admet la prise en charge d’un pont 13- 12 à 23 avec révision des traitements 
radiculaires à condition que le recourant fasse assainir sa denture parodontalement à 
ses frais. 

Par conséquent, son rapport est insuffisamment étayé pour que la chambre de céans 
puisse statuer en pleine connaissance de cause sur le droit du recourant à la prise en 
charge du traitement proposé par le Dr E______. 

10. a) L'administration doit éclaircir l'état de fait déterminant avant de rendre sa 
décision et ne peut pas renvoyer cette tâche à la procédure d'opposition. Sont 
réservées les mesures d'instruction complémentaires qui découlent des objections 
contenues dans l'opposition. Il y a lieu de distinguer l'éclaircissement de l'état de 
fait et le respect du droit d'être entendu. L'audition des parties, qui est un aspect du 
droit d'être entendu, n'est pas nécessaire dans la procédure d'instruction avant les 
décisions susceptibles d'être attaquées par la voie de l'opposition. La LPGA 
contient à ce sujet une réglementation exhaustive (ATF 132 V 368 consid. 6). 

 
 
 

 

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b) Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, 
eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne 
peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison 
qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un 
arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens que 
lorsque les instances cantonales de recours constatent qu'une instruction est 
nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise, elles 
sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises 
médicales ordonnées par l'assureur ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, 
notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

En l’espèce, force est de constater que faute pour le Dr G______ de préciser quelles 
dents font l’objet du stellite préconisé, d’expliquer en quoi le traitement est 
inapproprié et pourquoi précisément une solution fixe n’entre pas en considération 
ainsi que de motiver le critère de l’économicité du traitement préconisé, la chambre 
de céans ne dispose pas des éléments médicaux nécessaires pour statuer. Aussi, 
convient-il de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction complémentaire sur ces 
questions afin qu’elle requière un rapport détaillé de son médecin-dentiste conseil, 
voire si nécessaire qu’elle mette en œuvre une expertise dentaire. 

11. Dans un deuxième grief, le recourant reproche à l’intimée de pas l’avoir fait 
examiner par son médecin-dentiste conseil avant l’exécution des travaux requis. 

A cet égard, le recourant méconnait le fait qu’en assurance-accidents, le traitement 
n’est pas remboursé par l’assureur, mais est pris en charge selon le système du tiers 
payant par ce dernier qui exerce un contrôle sur le traitement qu’il garantit à 
l’assuré à titre de prestations en nature. C'est auprès de l’assureur, en principe tout 
au moins, que le fournisseur de prestations doit demander l'autorisation de prendre 
les mesures qui lui paraissent indiquées pour le traitement de l’assuré (cf. ATF 136 
V 141 consid. 4.2 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 345/03 du 
13 octobre 2004 consid. 5.2). Si le fournisseur de prestations omet d'informer 
l'assureur LAA des éventuelles mesures prises en urgence ou des mesures qu'il 
entend mettre en œuvre, une telle omission peut éventuellement conduire à la 
réduction, voire à la perte de la créance d'honoraires vis-à-vis de l'assureur 
(ATF 136 V 141 consid. 4.5). 

 
 
 

 

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En l’espèce, le recourant a consulté le Dr E______ en 2010 pour un foyer sur la 
dent 23, dent qui selon les dires du recourant a été extraite en urgence le 
10 décembre 2012. Selon le résultat d’examen/devis du Dr E______ du 8 février 
2013, lors de cette extraction il a constaté une fissure du tenon, respectivement un 
lien de causalité avec l’accident antérieur. Le 6 février 2013, le recourant a annoncé 
son sinistre à la Winterthur, puis le Dr E______ a requis de Sanitas le 11 février 
2013 l’autorisation d’effectuer le traitement. Le 21 mai 2013, le recourant a 
demandé à l’intimée une copie de son dossier et le 1er novembre 2013, il a 
également annoncé son sinistre à Sympany. Enfin, à la suite de l’arrêt de la 
chambre de céans du 9 juillet 2014 déclarant sa requête irrecevable et rejetant son 
recours pour déni de justice, le recourant a demandé à l’intimée le 22 juillet 2014, 
de prendre en charge le sinistre et lui a transmis le 18 septembre 2014, le résultat 
d’examen/devis du Dr E______.  

Force est de constater que le 22 juillet 2014, lors de la demande de prise en charge 
du sinistre, tout le traitement préconisé par le Dr E______ avait déjà été exécuté 
puisque le pont définitif a été posé le 9 décembre 2013 selon les dires du recourant. 
Par conséquent, l’intimée n’a pas pu examiner l’économicité dudit traitement 
conformément à l’art. 54a LAA, respectivement soumettre le dossier à son 
médecin-dentiste conseil avant son exécution, de sorte que le grief du recourant ne 
peut être que rejeté.  

12. Dans un dernier grief, le recourant invoque un déni de justice au motif qu’en 
transmettant une copie de son dossier à Sympany, l’intimée aurait violé le secret 
médical, le secret de l’instruction et ses données personnelles. Il se réfère à la 
décision litigieuse dont l’intimée a envoyé une copie à Sympany. 

Selon l’art. 32 LPGA, les autorités administratives et judiciaires de la 
Confédération, des cantons, des districts, des circonscriptions et des communes 
fournissent gratuitement aux organes des assurances sociales, dans des cas 
particuliers et sur demande écrite et motivée, les données qui leur sont nécessaires 
pour notamment fixer ou modifier des prestations, ou encore en réclamer la 
restitution (al. 1 let. a). Les organes des assurances sociales se prêtent mutuellement 
assistance aux mêmes conditions (al. 2). 

En vertu de l’art. 33 LPGA, les personnes qui participent à l'application des lois sur 
les assurances sociales ainsi qu'à son contrôle ou à sa surveillance sont tenues de 
garder le secret à l'égard des tiers. 

L’art. 97 al. 1 let. a LAA dispose que dans la mesure où aucun intérêt privé 
prépondérant ne s'y oppose, les organes chargés d'appliquer la présente loi ou d'en 
contrôler ou surveiller l'application peuvent communiquer des données, en 
dérogation à l'art. 33 LPGA, à d'autres organes chargés d'appliquer la présente loi 
ou d'en contrôler ou surveiller l'exécution, lorsqu'elles sont nécessaires à 
l'accomplissement des tâches que leur assigne la présente loi. 

 
 
 

 

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- 17/18 -

En l’espèce, à la suite de la décision formelle que le recourant a requise le 22 juillet 
2014 de Sympany, son assurance-maladie et accidents actuelle, celle-ci a réclamé à 
l’intimée le 19 août 2014, puis le 13 octobre 2014, toutes les pièces en sa 
possession en rapport avec les divers accidents dentaires, à savoir correspondances, 
décisions et tous autres documents pertinents depuis 1984 pour pouvoir déterminer 
son obligation de prise en charge du sinistre. Par conséquent, en adressant les 
documents requis à Sympany, l’intimée s’est conformée aux art. 97 al. 1 let. a LAA 
et 32 al. 2 LPGA puisqu’elle a transmis à cette assurance sociale, à réception de sa 
demande écrite et motivée, les données qui lui étaient nécessaires pour statuer sur 
son obligation de prester. Dans un tel cas, l’art 97 al. 1 let. a LAA prévoit 
expressément une exception à l’obligation de garder le secret, de sorte que le grief 
du recourant est infondé. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis au sens des considérants et la 
décision de l’intimée du 10 novembre 2015 sera annulée. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet au sens des considérants et annule la décision du 10 novembre 2015. 

3. Renvoie le dossier à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le