# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40b97c42-b7fb-54ba-9f6f-be5a8b5953eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.07.2021 C/17931/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17931-2020_2021-07-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.07.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17931/2020 ACJC/964/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 22 JUILLET 2021 

 

Entre 

Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ [VD], recourants contre 
un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 20 janvier 2021, comparant en personne, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/17931/2020 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 28 janvier 2021 à la Cour de justice, 
A______ et B______ ont formé recours contre le jugement JTPI/739/2021 rendu le 20 

janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17931/2020-2 SML, 

rejetant la requête de mainlevée qu'ils avaient formée; 

Que, par décision du 29 janvier 2021, la Cour a imparti aux recourants un délai au 

11 février 2021 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.; 

Que, par décision du 22 février 2021, un ultime délai a été fixé aux recourants au 5 mars 

2021 pour opérer le versement précité, leur attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise, leur recours serait déclaré irrecevable; 

Que les recourants ont reçu notification des décisions précitées respectivement le 

2 février 2021 et le 23 février 2021; 

Vu la décision ACJC/3112/2021 du 1
er

 juin 2021, rejetant la requête d'assistance 

juridique des recourants; 

Que par décision du 28 juin 2021, reçue le 29 juin 2021, un ultime délai au 9 juillet 

2021 a été imparti aux recourants pour verser l'avance de frais; 

Qu'à l'échéance du délai imparti, les recourants n'ont pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 

relatif à la présente décision. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/17931/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 28 janvier 2021 par A______ et B______ contre 

le jugement JTPI/739/2021 rendu le 20 janvier 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/17931/2020-2 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame  

Paola CAMPOMAGNANI   et   Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ,  

juges;       Madame   Mélanie  DE  RESENDE  PEREIRA,    greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.