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**Case Identifier:** b9d4205c-e24d-5d81-b3d1-5412dd00f77d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2009 A/4089/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4089-2008_2009-07-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4089/2008 ATAS/927/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 15 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur  O___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur O___________, de nationalité suisse et portugaise, marié et père de 
famille, vit en Suisse depuis 1978. Depuis son entrée en Suisse, il a travaillé en 
qualité de maçon, son dernier employeur ayant été l'entreprise X___________ SA. 

2. Le 16 avril 2004, le Dresse A___________, spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies rhumatismales a indiqué à l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE 
D'ASSURANCE, assureur perte de gain de l'employeur de l'assuré, que son patient 
souffrait d'une lombalgie-sciatalgie droite chronique sur H.D. L5-S1 droite et que 
partant, son pronostic était réservé en raison de rechutes de plus en plus fréquentes 
vu l'activité professionnelle de ce dernier. 

3. En date du 14 juin 2004, l'assuré a déposé une demande auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant au 
reclassement dans une nouvelle profession. Sa demande était motivée par des 
discopathies L4-L5, une protusion discale L5-S1 et de l'arthrose au niveau des 
hanches. 

4. Un rapport médical du 28 juin 2004 émanant du Dr B___________, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, mentionnait que Monsieur O___________ souffrait d'une 
petite hernie discale L5-S droite. A l'époque du dernier examen de ce médecin, 
lequel datait de décembre 2003, il n'y avait pas d'indication opératoire. 

5. L'inspecteur de sinistre d'ALLIANZ SUISSE, a indiqué dans un rapport daté du 19 
juillet 2004, que Monsieur O___________ souffrait depuis l'âge de 30 ans de 
dorso-lombalgies plus ou moins sévères, lesquelles s'étaient aggravées depuis 
environ deux ans. En outre depuis le début de l'année 2003, ces dorso-lombalgies 
s'étaient compliquées par des cervicalgies. Les douleurs étaient décrites par l'assuré 
comme étant violentes, mais irrégulières c'est-à-dire en dent de scie. Ce dernier à 
par ailleurs mentionné à l'inspecteur qu'il avait des difficultés lorsqu'il se trouvait 
dans la position assise plus de trente minutes et, dans la même proportion, lorsqu'il 
était débout, qu'il pouvait toutefois effectuer une marche lente avec des stations 
régulières durant un kilomètre par jour. En outre, sa mobilité du corps était réduite 
et déclenchait des douleurs dans tous les mouvements de rotation et de flexion 
latérale gauche et droite, de même que lorsqu'il cambrait son dos. Enfin, son 
sommeil était parfois rendu difficile par les douleurs. 

6. La Dresse A___________, a indiqué, dans un rapport médical daté du 23 août 2004 
que son patient souffrait d'une lombo-sciatalgie droite chronique sur H.D. L5-S1 
droite, ayant des répercussion sur la capacité de travail. Elle a par ailleurs 
mentionné que lesdites lombalgies chroniques étaient présentes depuis des années 
et qu'elles tendaient vers une chronicité. Ces douleurs ont occasionné plusieurs 
incapacités de travail, respectivement de 100% du 23 mai 2003 jusqu'au 23 août 

 
 
 

 

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2004 et de 50 % du 26 avril 2004 à la fin du mois de mai 2004. L'incapacité de 
travail de l'assuré a par ailleurs été de 100 % jusqu'à ce jour avec toutefois une nette 
amélioration de sa situation durant le mois de novembre 2007. 

7. Dans l'annexe au rapport médical daté du 23 août 2004, le Dresse A___________ a, 
en outre, précisé que l'activité exercée par l'assuré jusqu'alors n'était à présent plus 
envisageable, que le rendement dans cette activité ne pouvait plus être amélioré et 
qu'il y avait une diminution générale du rendement de son patient dès lors qu'il 
devait éviter certaines positions et ne pouvait plus porter de poids importants. Elle a 
toutefois indiqué qu'une autre activité pouvait être exigée, dans l'hypothèse où cette 
dernière serait moins contraignante physiquement. 

8. Le médecin traitant de Monsieur O___________ a notamment déterminé, dans un 
rapport médical du 29 octobre 2004 concernant les capacités professionnelles de 
son patient, que son patient ne pouvait se tenir dans la position assise plus d'une 
heure d'affilée, qu'il pouvait se tenir debout environ 3 à 4 heures par jour dans 
l'hypothèse où il lui était permis de marcher de temps à autre, que la position 
accroupie lui était difficile, qu'il pouvait marcher au maximum pendant trois heures 
par jour et, enfin, qu'il lui était possible de soulever des charges d'un poids égal ou 
inférieur à 15 Kg. 

9. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) cervicale effectuée par le Dr 
C___________, spécialiste en neuroradiologie, le 2 novembre 2004, a mis en 
évidence que Monsieur O___________ souffrait d'une raideur du segment cervical 
avec ébauche d'inversion de la lordose physiologique et de discrètes discopathies 
C4-C5 et C5-C6 sans image de conflit disco-radiculaire. 

10. Dans un rapport d'examen du SERVICE MEDICAL REGIONAL AI POUR LA 
SUISSE ROMANDE (ci-après, SMR Léman) effectué le 21 juillet 2005, le Dr 
D___________ a indiqué qu'au vu des éléments qui précèdent et conformément à la 
demande faite par l'assuré, l'octroi d'une mesure d'ordre professionnelle était 
indiquée. 

11. La Dresse A___________ a mis en évidence, dans un rapport médical intermédiaire 
du 19 janvier 2007, que son patient souffrait d'une augmentation des douleurs 
cervicales alors que les problèmes lombaires restaient, quant à eux, stationnaires. 
En outre, les traitements prescrits en relation avec les douleurs indiquées étaient des 
anti-inflammatoires, des analgésiques, des myorelaxants selon ses besoins et, enfin, 
des séances épisodiques de physiothérapie. 

12. Le Dr E___________, médecin au SMR, a mentionné, dans un rapport daté du 19 
février 2007, que l'état de l'assuré restait inchangé au niveau lombaire et qu'il 
convenait d'éviter que ce dernier fasse des flexions excessives de la nuque en raison 
de cervicalgies sur discrètes discopathies. 

 
 
 

 

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13. Un rapport d'évaluation de l'Entreprise sociale privée PRO ( ci-après, entreprise 
PRO) a été effectué le 17 décembre 2007 par Monsieur P___________, directeur et 
Madame Q___________, assistante, à l'issu d'un stage d'observation. Ledit rapport 
indiquait que dès la septième semaine de stage, Monsieur O___________ a fait part 
d'intenses douleurs dans les cuisses qui ont entravé sa capacité d'utiliser les 
escaliers. Ces douleurs présentes durant deux semaines ont incité l'assuré à prendre 
deux fois un jour et demi de congé. Au début de la dixième semaine de stage, ce 
dernier à éprouvé des douleurs aux articulations des genoux et a eu très mal au dos. 
A la fin de ladite semaine, il a poussé un cageot dans l'atelier et a ainsi dû quitter 
son poste étant incapable de se mouvoir. Ce rapport mentionnait, en outre, dans ses 
conclusion les éléments suivants : " Monsieur O___________ possède de très 
bonnes qualités de travail, et un rendement en temps compatible avec une reprise 

d'activité dans le marché économique traditionnel. Cependant, tant en début de 

stage qu'en fin de stage, l'assuré s'est montré assez révolté à l'idée de devoir 

reprendre une activité dans son état. En outre, il ne se voyait pas du tout solliciter 

un emploi de lui-même auprès d'un employeur, ayant tenté- sans succès -  d'y 

parvenir avant le début du stage. Aussi lorsqu'il lui a été proposé d'occuper un 

poste plus intéressant financièrement, le stagiaire s'est tout d'abord montré plutôt 

réfractaire. Après un temps de réflexion, Monsieur O___________ a finalement 

accepté la proposition (…)." Plus précisément, le rendement de l'assuré a été estimé 
entre 95 % et 100 %.  

14. Dans un rapport médical intermédiaire du 12 mai 2008, la Dresse A___________ a 
indiqué, en sus de ce qui précède, que ce qui, selon elle, rendait la reprise de travail 
difficile pour son patient et avait par ailleurs justifié un arrêt de travail durant le 
stage d'observation, était la survenance répétée de blocages, même dans un contexte 
de tâches légères, à domicile, et même au repos. 

15. Suite au rapport de l'entreprise PRO, le Dr E___________ a rédigé un avis médical 
en date du 20 mai 2008, dans lequel il a mentionné que seule une activité légère 
était envisageable, qu'une activité à 100 % lui paraissait trop importante et qu'il  
fallait admettre une légère baisse de rendement à raison de 20 % afin que le taux 
retenu puisse être tenu à long terme. 

16. Dans son rapport final de réadaptation professionnelle du 9 juin 2008, l'OCAI a 
décidé de clore le mandat de réadaptation notamment en raison du fait que l'assuré 
était lui-même persuadé qu'il n'était pas capable de travailler et a estimé, en outre, 
que le degré d'invalidité de Monsieur O___________ s'élevait à 43 % dès l'année 
2004. En outre, figurait dans le paragraphe intitulé "rappel de la situation et 
discussion" dudit rapport que l'assuré estimait que son état de santé s'était aggravé 
en ce qui concerne ses cervicales et sa gorge, étant toutefois disposé à effectuer un 
stage. 

 
 
 

 

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17. Par trois décisions datées du 14 octobre 2008, l'OCAI a retenu un degré d'invalidité 
de 43 % donnant droit à un quart de rente d'invalidité depuis le 1er mai 2004. Ce 
résultat tenait compte, pour l'activité avec invalidité, d'une diminution de rendement 
de 20 % et d'une réduction supplémentaire de 15 %. 

18. L'assuré a interjeté recours contre ladite décision le 13 novembre 2008. Il a fait 
grief de ce que la décision rendue par l'OCAI ne mentionne pas quel type d'activité 
serait adaptée à ses nombreuses limitations fonctionnelles, que, de surcroît, les 
activités exercées durant son stage ne correspondaient à aucune activité réelle, 
qu'en outre, durant ledit stage, il a travaillé à son rythme tout en alternant les 
positions et que partant, il était, selon lui, surprenant qu'aucune diminution de 
rendement n'ait été retenue. En outre, il a allégué que compte tenu des atteintes 
rhumatologiques dont il souffrait, il n'était pas admissible de fixer sa capacité 
résiduelle de travail à 80 % dans le cadre d'une activité adaptée, mais que cette 
dernière s'élevait tout au plus à 50 %, conformément au rapport médical de son 
médecin traitant ; il convenait, en outre, d'ajouter à ce pourcentage une diminution 
de rendement. Le recourant a, enfin, contesté le pourcentage de l'abattement retenu 
par l'autorité qu'il estime, quant à lui, à 25 %. 

19. Dans sa réponse du 21 janvier 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours, se fondant 
sur les avis du SMR qui retenaient une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée. 

20. Cette écriture a été communiquée au recourant, sur quoi, la cause a été gardée à 
juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 

 
 
 

 

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mars 2003 modifiant la LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 
(RO 2003 3852), et celles de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par ce principe. D’autre part, le juge des 
assurances sociales se doit, en règle générale, d’apprécier la légalité des décisions 
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références citées). 

En l’espèce, les faits déterminants s’étant réalisés en partie avant et en partie après 
l’entrée en vigueur de la novelle du 6 octobre 2006, le droit aux prestations doit être 
examiné au regard de l’ancien droit pour ce qui concerne les faits survenus avant le 
31 décembre 2007 et au regard de la nouvelle réglementation légale pour les faits 
survenus après cette date. 

Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de 
l'entrée entrée en vigueur de la LPGA (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 

4. L'objet du litige consiste à déterminer si le recourant présente une atteinte à la santé 
susceptible de lui donner droit à une demi- rente. 

5. Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). Il y a interruption notable de 
l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI, lorsque l'assuré a été 
entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins (cf. art. 29ter 
RAI). 

6. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 

 
 
 

 

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sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 

d) S’agissant des rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le 
juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 

 
 
 

 

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dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non 
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

e) L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, 
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports 
médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels 
en matière de valeur probante, puis à s'en approprier les conclusions. Si la 
provenance et la qualité formelle sont des facteurs permettant de pondérer la portée 
de différents rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet en fin de compte 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si le Tribunal fédéral tient 
compte de la différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral non publiés 9C_701/2007 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et 
9C_897/2007 du 8 juillet 2008 et les références), il n'a jamais établi une hiérarchie 
entre les divers types d'expertises médicales (cf. arrêt du Tribunal fédéral non 
publié du 15 septembre 2008, 9C_885/2007, consid. 3.2). 

7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par 
le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention litigieuse. Les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 

b) D'après l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(principe inquisitoire; voir ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 
L’instruction d'office a, toutefois, des limites. En effet, ce principe ne signifie pas 
que l’administration devrait examiner d'office tout ce qui est affirmé. Elle doit 
seulement clarifier l'état de fait, lorsqu'il existe encore des incertitudes et des 
éléments peu clairs. (cf. ATF 100 V 63). Par ailleurs, l’assureur peut considérer 
qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au 
terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce 
fait (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, p. 324; SVR 2007 IV n° 31 p. 111 [I 455/06], 
consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction 
de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures 
d'instruction entrant raisonnablement en considération. 

c) Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 

 
 
 

 

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cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d' établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 n° 
U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 

8. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le médecin traitant a estimé la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée  à 50 %. L'OCAI, dans 
son avis médical du 20 mai 2008 a, en revanche, estimé ladite capacité à 80%. 

Pour parvenir à cette conclusion, ce dernier s'est basé, d'une part, sur deux rapports 
médicaux établis par le SMR respectivement les 21 juillet 2005 et 19 février 2007 
et, d'autre part, sur le rapport d'évaluation effectué par l'entreprise PRO.   

Or, s'agissant tout d'abord des deux rapports médicaux, lesquels font 
respectivement une et deux pages, on ne peut considérer qu'ils ont été solidement 
motivés par les médecins du SMR. 

En outre, il résulte desdits rapport que les médecins se sont contentés de fixer la 
capacité résiduelle de travailler du recourant en se basant exclusivement sur les 
pièces figurant au dossier, aucune consultation médicale n'ayant eu lieu avec ce 
dernier. Par ailleurs, il ressort du rapport d'examen du SMR Léman du 21 juillet 
2005 que certains rapports radiologiques n'ont pas été remis à l'OCAI. Au surplus 
aucune expertise n'a été effectuée. Enfin, l'IRM figurant au dossier date d'il y a plus 
de cinq ans. Or, lors d'un entretien avec l'office qui s'est tenu le 1er décembre 2006, 
Monsieur O___________ a mentionné, une première fois, que son état de santé 
s'était aggravé. Il est fait également mention de l'exacerbation des douleurs, par le 
recourant, dans le rapport d'évaluation du 17 décembre 2007, ainsi que par son 
médecin traitant, dans un rapport médical du 12 mai 2008. Ceci aurait dû conduire 
l'intimé a effectuer une expertise médicale afin de clarifier la situation. Ainsi, il ne 
peut être admis que les rapports médicaux ont été établis sur la base d'examens 
complets, ni que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude fouillée, pas plus 
que les douleurs du patient aient été prises en considération lors de la fixation de 
l'incapacité de travail dans une activité adaptée. 

S'agissant du rapport d'évaluation effectué par l'entreprise PRO, lequel a également 
été pris en considération par l'OCAI en tant que complément aux données 
médicales, il convient de rappeler que certes, comme le soutien l'intimé, ledit 
rapport est effectué par des maîtres de stage; leur appréciation ne saurait toutefois 
se substituer à celle de médecins spécialisés. En outre, le rendement estimé entre 95 
% et 100 % par lesdits maître de stage ne saurait être pris en considération sans 

 
 
 

 

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retenue. En effet, durant ce stage, le recourant s'est plaint d'intenses douleurs dans 
les cuisses qui l'empêcheront, dans un premier temps, d'utiliser les escaliers et qui le 
contraindront, dans un deuxième temps, à prendre deux fois un jour et demi de 
congé. Ceci est d'autant plus vrai qu'après avoir poussé un cageot dont le poids 
n'excédait pas 15 kg, ce dernier à dû interrompre le stage durant deux semaines, 
étant alors incapable de rester debout ou de se mouvoir.  

Dans ces circonstances, l'OCAI ne pouvait se fier sans retenue aux chiffres articulés 
dans ce rapport pour fixer la capacité de travail résiduelle du recourant. 

Force est ainsi que de constater que l'OCAI, n'ayant pas instruit suffisamment le 
dossier, n'a pas pu fixer de façon convaincante la capacité de travail du recourant 
dans une activité adaptée. 

Dans ces conditions, il convient de renvoyer le dossier à l'intimé pour la mise en 
œuvre d'une expertise médicale par un expert indépendant et nouvelle décision. 

9. Au vu de ce qui précède le recours sera partiellement admis et la décision du 24 
octobre 2008 annulée au sens des considérants. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est 
octroyée à titre de dépens (art. 61 let.g LPGA). L'intimé qui succombe sera 
condamné à un émolument de 500 fr (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/4089/2008 

- 11/12 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision du 24 octobre 2008. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de 500  fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

La secrétaire-juriste : 
 
 

Hermione STIEGER 

 
 

 

 
 
 

 

A/4089/2008 

- 12/12 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le