# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 84b9e733-274e-5c3d-9a2d-6d2a37696b6c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 30.04.2020 605 2019 269
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-269_2020-04-30.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 269
605 2019 270

Arrêt du 30 avril 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire: Sarah Vuille

Parties A.________, recourant, représenté par Inclusion Handicap, 
Maître Karim Hichri, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – droit à la rente – atteinte invalidante – 
collaboration de l’assuré

Recours du 9 octobre 2019 (605 2019 269) contre la décision du 
6 septembre 2019 et requête d’assistance judiciaire (605 2019 270) 
du même jour

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considérant en fait

A. Par décision du 6 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg 
(OAI a rejeté la demande de prestations déposée le 19 avril 2016 son assuré A.________, né en 
1998, atteint de surdité partielle depuis l’enfance mais se prévalant essentiellement de troubles 
psychiques, rejet fondé, d’une part, sur le motif que ce dernier manquait à ses obligations de 
collaborer, ayant fait échoué des mesures de réadaptation après avoir par ailleurs d’emblée 
agressé verbalement sa conseillère AI, d’autre part, sur le fait qu’il ne pouvait se prévaloir 
d’aucune atteinte invalidante susceptible d’excuser un tel comportement. 

B. Représenté par Me Karim Hichri de Inclusion Handicap, A.________ interjette recours contre 
la décision de l’OAI, concluant avec suite d’une indemnité à son annulation et, partant, à l’octroi 
d’une rente entière à partir du 1er octobre 2016. Il expose en substance que ce sont ses troubles 
psychiatriques, totalement invalidants, qui conditionnent son comportement. 

Ayant demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, il n’a pas été astreint à fournir 
d’avance de frais.

Dans ses observations, l’OAI propose le rejet du recours.

A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions.

Il sera fait état des arguments, soulevés par ces dernières, dans le cadre des considérants en 
droit, où seront plus particulièrement examinés moyens de preuve.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.

2.

A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.

2.1. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

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l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une maladie. 
Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs 
socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple 
au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte influençant la 
capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 
consid. 4). 

2.2. Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

3.

Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418).

Néanmoins, pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas de 
recours) a besoin d’informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce 
dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 156, 114 V 310; RCC 
1982, p. 36).

3.1. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, est déterminant le fait que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l’exposition des relations médicales et 
l’analyse de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées (RAMA 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n’est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l’origine, ni la désignation, comme rapport ou expertise, d’un moyen de preuve, mais 
bien son contenu (ATF 122 V 157 et les références citées). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une autre. 

3.2. S’agissant des rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte 
du fait que, selon l’expérience, ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti 
pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références citées). Toutefois, le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande 
d’une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante (arrêt TF I 10/02 du 26 juillet 2002). Enfin, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008), l’on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire.

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4.

Selon l’art. 7b al. 1 LAI, les prestations peuvent être réduites ou refusées conformément à l’art. 21 
al. 4 LPGA si l’assuré a manqué aux obligations prévues à l’art. 7 LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA. 

4.1. Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas 
spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure 
de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa 
capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain; une mise en demeure écrite 
l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit 
lui avoir été adressée; les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés (à ce sujet, voir art. 7a LAI).

4.2. Lorsqu'aucune des mesures énumérées n'entre sérieusement en considération, les 
conséquences d'une violation de l'obligation de collaborer sont régies par l'art. 43 al. 3 LPGA (cf. 
MARKUS KRAPF, Selbsteingliederung und Sanktion in der 5. IV-Revision, in RSAS 2008 p. 122 ss., 
p. 145). Aux termes de cette disposition, si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière 
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, 
l’assureur peut, en vertu de l’art. 43 al. 3 LPGA, se prononcer en l’état du dossier ou clore 
l’instruction et décider de ne pas entrer en matière; il doit leur avoir adressé une mise en demeure 
écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable.

4.3. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, en dérogation à l’art. 21 al. 4 LPGA, les 
prestations peuvent en outre être réduites ou refusées sans mise en demeure et sans délai de 
réflexion si l’assuré ne s’est pas annoncé sans délai à l’AI malgré l’injonction donnée par l’Office AI 
en vertu de l’art. 3c al. 6 LAI et que cette omission a prolongé ou aggravé l’incapacité de travail ou 
l’invalidité, a manqué à son obligation de communiquer au sens de l’art. 31 al. 1 LPGA, a obtenu 
ou tenté d’obtenir indûment des prestations de l’AI ou ne communique pas à un Office AI les 
renseignements dont ce dernier a besoin pour remplir les tâches qui lui sont assignées par la loi 
(art. 7b al. 2 let. a à d LAI).

5.

Est en l’espèce litigieux le droit aux prestations du recourant.

L’OAI les lui refuse, invoquant des manquements aux obligations que les troubles psychiques ne 
sauraient expliquer, ceux-ci n’étant pas invalidants.

Le recourant soutient l’exact contraire.

Qu’en est-il ?

5.1. Demande de prestations du 19 avril 2016

Né en 1998, le recourant, déjà atteint de surdité au niveau de l’oreille et appareillé par le passé 
avec le soutien de l’AI, a déposé une demande de prestations le 19 avril 2016, alors qu’il se 
trouvait en apprentissage, demandant à pouvoir bénéficier des mesures de réadaptation (dossier 
AI, p. 61).

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Il indiquait souffrir de « troubles relationnels importants » et d’une « gestion émotionnelle difficile » 
qui l’handicapaient dans sa formation.

Son médecin traitant, la Dresse B.________, généraliste FMH, le confirmait, précisant qu’il était 
suivi au niveau psychiatrique et qu’une activité professionnelle serait à envisager, « plutôt 
individuelle qu’en groupe » (rapport du 25 mai 2016, dossier AI, p. 83).

Elle annonçait un « risque d’abandon systématique de l’activité en cours en raison de conflits avec 
les autres (difficultés à supporter les autres ) » et renvoyait à l’avis du psychiatre pour l’estimation 
de la capacité de travail, faisant observer qu’il n’avait jamais travaillé, ayant été élève avant 
d’abandonner toute formation professionnelle (annexe au rapport médical du 20 mai 2016, dossier 
AI, p. 101). 

Le recourant réitéra plus tard formellement sa demande le 1er avril 2019 (dossier AI, p. 260).

5.2. Mesures entreprises

5.2.1. Invité à un premier entretien conseil le 19 juillet 2016, auquel il s’est présenté accompagné 
de sa mère, le recourant l’a interrompu, se montrant violent et injurieux vis-à-vis de la conseillère 
(rapport d’entretien téléphonique du même jour, dossier AI, p. 121).

Immédiatement contacté à la suite de cet incident, le psychiatre traitant, le Dr C.________, aurait 
alors déclaré que ce comportement ne le surprenait pas du tout et qu’il s’inscrivait dans une 
attitude de « toute puissance », finissant par cautionner toutes les mesures que l’AI pourrait mettre 
en place, dès lors qu’elles étaient susceptibles de « recadrer le recourant dans un monde réel ».

Le jour même, le recourant a adressé une lettre à la conseillère, disant présenter ses excuses 
« les plus sincères », mais relevant tout de même qu’il ne s’était pas senti écouté ni compris par 
elle. Il lui laissait aussi entendre qu’il pourrait même avoir des « envies de meurtre » selon les 
situations, envies de meurtre ou de « fracasser la gueule des personnes » que son énorme colère 
aurait peine à réprimer, mais que les lois l’inciteraient toutefois à se contenir au maximum. 
Il terminait en ces termes : « vous avez pu constater par vous-même ma seconde réaction, résultat 
maintenant je vais avoir une migraine (…) pendant un moment » (courrier du 19 juillet 2016, 
dossier AI, p. 124).

Alors que sa lettre d’excuse n’était pas encore parvenue à l’OAI, son directeur lui avait pour sa part 
écrit ceci, attirant clairement son attention sur les conséquences de ses actes : « vous avez 
proféré des menaces à l’encontre de notre collaboratrice. Un tel comportement est inacceptable, 
indépendamment de votre situation difficile. Si un tel évènement devait se reproduire, nous 
entreprendrons des actions en justice. (…) Nous sommes prêts à soutenir les personnes assurées, 
mais attendons d’elles un comportement irréprochable » (courrier du 21 juillet 2016, dossier AI, 
p. 132).

5.2.2. Avant que cet entretien ne soit interrompu, la conseillère avait eu le temps de notamment 
relever que le recourant avait déjà mis fin à un apprentissage de poly-mécanicien après cinq mois, 
après avoir fait un burnout, rentrant tous les soirs la « boule au ventre ». Il racontait que, durant 
cette formation, on lui avait jeté une pièce à la figure qu’il aurait ensuite dû refaire et qu’on lui 
faisait faire des choses inutiles pour occuper le temps. Dans ces moments, il aurait pu « tuer » ses 
chefs (premier entretien du 19 juillet 2016, dossier AI, p. 128-129).

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Par la suite, le recourant aurait ensuite « cherché une nouvelle place dans la mécanique mais il 
sera confronté à des tensions sur tous les lieux de stage. La mère ajoute que 3 maîtres 
d’apprentissage l’ont appelée (l’assuré n’était, semble-t-il, pas au courant (sic !)). Ces derniers 
avaient tous dit qu’il va trop vite, qu’il fait comme il veut, qu’il part du travail dans demander, et 
auraient conseillé à ce qu’il effectue ses études et ne soit plus dans un atelier. Elle était étonnée 
car il apprécie les activités manuelles, il bricole sa trottinette et aime travailler avec le métal » 
(p. 128).

Les CFF auraient été prêts à le prendre, s’il n’avait pas eu ses problèmes d’audition. Ce qui aurait 
de fait compromis le séjour linguistique aux USA qu’il comptait faire avant ce stage, le recourant et 
sa mère semblant « aujourd’hui encore très agacés de cette décision ».

5.2.3. Après avoir été soumis à un expert psychiatre l’ayant reconnu pleinement capable de 
travailler « comme étudiant libre » (cf. plus loin), le recourant a été dirigé à l’automne 2018 vers le 
centre de formation professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI) à Genève, 
pour suivre une formation à 50%, le laissant libre d’aller « rider » l’après-midi.

Non sans avoir été averti, au préalable, que cette solution proposée était « hors du cadre », les 
EPI étant en droit de refuser ces aménagements spéciaux et plus souples mis en place pour le 
recourant, mais au sein desquels ce dernier devrait tout de même respecter un certain cadre, 
notamment au niveau des horaires (rapport sur la réadaptation du 15 novembre 2018, dossier AI, 
p. 206 + demande de visite aux EPI, dossier AI, pièce 208).

5.2.4. Au mois de décembre 2018, les EPI notaient que le recourant était arrivé en retard à la 
visite prévue le 10 décembre (dossier AI, p. 210). 

Un premier rapport revenait sur le parcours de ce dernier, précisant que, suivi par un psychiatre 
avec lequel il s’entendait bien, il avait renoncé, avec l’accord de celui-là, à la prise de 
neuroleptiques après deux moins.

Il aurait par ailleurs souffert d’importantes migraines durant sa scolarité, à partir de la deuxième 
année secondaire, période à dater de laquelle il aurait aussi été victime de harcèlement de la part 
de ses camarades.

Une entrée aux EPI fut prévue pour le 1er avril 2019, à 50% (dossier AI, p. 219).

Il aurait toutefois été rappelé au recourant qu’il n’y avait pas de « formation à 50%, mais 
uniquement à temps plein et que la formation n’était pas obligatoire. Aussi, il devra ensuite faire un 
choix entre son sport (à ce niveau d’intensité) et sa formation ».

5.2.5. Malgré les aménagements trouvés, la mesure a très mal débuté.

L’OAI a résumé les faits de la manière suivante, les lui rappelant dans le cadre d’un courrier 
envoyé en recommandé le 12 avril 2019 : « la mesure a démarré aux EPI le lundi 1er avril 2019. Le 
lundi, vous n’avez pas accepté les requêtes du cadre des EPI. Le mercredi vous ne vous êtes pas 
présenté aux EPI. Le jeudi, puisque vous n’étiez pas venu au matin comme prévu, un entretien de 
réseau a été organisé avec vous et le personnel des EPI. Dans le cadre de ce réseau, une 
nouvelle fois, vous avez adopté des attitudes incompatibles avec le cadre du centre. Vous avez 
décidé de tutoyer les collaborateurs des EPI et vos propos ne furent pas admissibles. Vous êtes 
ensuite retourné en chambre et auriez vidé cette dernière. (… ) Vous n’êtes pas retourné en 

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mesure d’instruction le vendredi 5 avril 2019. Vous n’êtes pas allé en mesure d’instruction durant 
la semaine du 8 au 12 avril 2019 » (dossier AI, p. 272).

Ce courrier s’accompagnait d’un rappel du recourant à ses obligations.

Il était invité à reprendre la mesure prévue « au 23 avril 2019, à 8 heures précises » et à adopter 
une attitude compatible « avec le cadre bienveillant du centre », faute de quoi la mesure serait 
« interrompue avec effet immédiat » et il serait statué sur son dossier en l’état.

5.2.6. Le recourant a donné suite à ce courrier en se voyant « obligé de faire une totale 
opposition à celui-ci », invoquant son état psychologique et son incapacité de retourner au centre 
avant le 15 mai 2019, demandant à cette occasion une rencontre avec l’OAI en présence de son 
psychiatre (dossier AI, p. 277).

Dans un précédent courriel, le psychiatre avait en effet proposé une telle rencontre avec l’OAI 
(dossier AI, p. 276).

5.2.7. Le rapport final des EPI déplorait l’absence et le manque de collaboration du recourant : « il 
s’est rendu inobservable. Il n’a été présent que deux demi-jours et un court moment pour un bilan 
qui n’a finalement pas pu être réalisé. Lorsqu’il est présent, l’assuré conteste la légitimité des 
exercices donnés et refuse d’effectuer ce qu’il estime enfantin ou trop long. Il ne respecte pas les 
règles ou la hiérarchie. Il tient des propos agressifs ou menaçants. Son attitude ne correspond pas 
du tout aux exigences professionnelles et rend impossible son intégration, tant dans un milieu de 
formation que dans le premier marché de l’emploi, même dans une structure protégée » (rapport 
du 3 mai 2019, dossier AI, p. 288).

Il aurait notamment refusé que son amie ne soit pas présente lors d’un entretien prévu le 
quatrième jour, à l’occasion de quoi il « s’est alors montré irrespectueux envers les encadrants et a 
décidé de quitter les EPI ».

De nombreux exemples de remarques intransigeantes, d’une attitude globalement irrespectueuse 
(tutoiement des intervenants, insultes et grossièretés) et des nombreux manquements ou absence 
(pour mal de gorge, etc.) sont enfin énumérées dans le détail (dossier AI, p. 290-291).

5.2.8. Le conseiller en réadaptation s’est entretenu avec le psychiatre le 14 mai 2019.

Il concluait ainsi son rapport : « si notre jeune n’a pas les possibilités de suivre un certain cadre 
pour des motifs médicaux, alors on ne peut pas mettre en place une mesure. Dès lors, j’ai dû 
fermer mon dossier et considérer qu’il y a manque de collaboration » (dossier AI, p. 299).

 Il relevait, cela étant : « Toutefois, il apparaît que l’état de santé ne permet justement pas la 
collaboration nécessaire pour la mise en place de mesure. Ainsi, bien qu’il n’y ait pas la 
collaboration nécessaire, cela est pour motifs médicaux. Aussi, il est nécessaire de poursuivre 
l’instruction du dossier dans le dessein de statuer sur le potentiel droit à la rente d’invalidité ; tout 
en évoquant les conclusions de l’expertise qui évoquent une pleine capacité de formation (mais 
pas la capacité de travail en tant que telle). Aujourd’hui, ce jeune assuré est trop en souffrance 
pour s’intégrer dans le monde formatif et ensuite professionnel. Le suivi thérapeutique sera de 
longue haleine et il n’est pas évident de savoir s’il pourra un jour s’intégrer dans un cadre minimal 
permettant l’exercice professionnel ».

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5.2.9. Après avoir encore entendu le recourant, désormais représenté par Intégration handicap et 
qui se prévalait de ses troubles psychiques pour expliquer son comportement (cf. projet de 
décision du 16 mai 2019 + objection du 17 juin 2019, dossier AI p. 300 + 304), l’OAI a rendu une 
décision de refus de prestations le 6 septembre 2019 (dossier AI, p. 314).

5.3. Dossier médical

5.3.1. Soutenant le recourant dans ses démarches, la Dresse B.________ avait d’emblée 
exposer les difficultés relationnelles de ce dernier, notamment dans son rapport à l’autorité : « âgé 
de 18 ans, cadet d’une famille de quatre enfants, il présente actuellement des difficultés 
d’intégration professionnelle et scolaire. Il a de grosses difficultés à supporter les « mentalités », 
tant de ses professeurs (« ils sont mauvais et s’en foutent ») que de ses collègues (« ils lui 
reprochent ses critiques sur les profs »). Ne supportant plus les autres après 2-3 mois, il a dû 
arrêter un apprentissage de poly-mécanicien, puis des cours à l’école privée. Actuellement, il est 
sans voie professionnelle et étudie sur internet pour passer une maturité » (rapport du 25 mai 
2016, dossier AI, p. 29-30).

Ces « troubles de l’adaptation » provoqueraient, à la longue, un « épuisement psychique lié à la 
vie de groupe ».

Le recourant aurait, à côté de cela, et en sus d’une surdité à l’oreille gauche diagnostiquée dans 
l’enfance, des céphalées pour le traitement desquelles il serait suivi par un neurologue.

La Dresse précisait que le père était parti et que le recourant vivait avec sa mère qui bénéficiait 
d’une rente AI pour des troubles psychiques, et une des sœurs en serait également atteinte : 
« dans sa famille, relevons que le père est parti de la maison, que sa mère bénéfice de l’AI en 
raison de douleurs chroniques et de différents troubles psychiques l’empêchant de travailler avec 
d’autres personnes (« elle ne supporte pas la moindre contrariété, « explose facilement »). Sa 
sœur est actuellement suivie par un psychiatre pour des troubles dépressifs (bi-polarité selon la 
maman), une autre sœur n’a pas de formation et a rompu les liens avec la famille et un frère 
travaille sans avoir toutefois pu finir ses études ».

Elle signalait différentes périodes d’incapacité de travail totale délivrées dans le cadre du parcours 
scolaire, ceci depuis le mois de novembre 2009.

5.3.2. Pour sa part, le psychiatre traitant confirmait dans l’ensemble les propos de la Dresse 
B.________ : « il ne parvient pas à mener à terme une scolarité que ses capacités intellectuelles 
au-dessus de la norme devraient rendre facile. (…) Il présente une difficulté à maintenir un effort 
d’assimilation en raison d’une intolérance majeure à la frustration. S’il ne comprend pas le sens 
d’un travail ou de l’effort demandé, il refusera de le faire. L’intolérance à la frustration peut se 
manifester par des décharges classiques de colère, sans violence physique. Il développe une 
violence envers les autorités, les normes de fonctionnement social, l’amenant à tenir des propos 
antisociaux » (rapport du 29 mai 2017, dossier AI, p. 156). 

Le spécialiste posait ainsi le diagnostic de « trouble mixte de la personnalité, avec traits borderline 
et antisociaux », au vu duquel et de la difficulté du recourant à tenir sa frustration il considère que, 
sans encadrement adapté, il lui sera impossible à ce dernier de prétendre à une formation, 
précisant à cet égard qu’il pouvait être très demandeur d’une formation pendant une période, 
avant de l’interrompre.

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5.3.3. Le SMR proposera de soumettre le recourant à une expertise psychiatrique, relevant 
toutefois ceci, au sujet des occupations de ce dernier : « actuellement, il est sans projet 
professionnel, suit des cours sur Internet pour passer une maturité et envisage de se former 
également ainsi pour éviter le contact avec les autres personnes. Il se distrait en effectuant des 
acrobaties sur sa trottinette ou en skateboard, ce qui le conduit occasionnellement chez sa 
médecin-traitante pour des contusions diverses. Il envisage éventuellement de devenir 
professionnel en trottinette free-style » (dossier AI, p. 166).

5.3.4. L’expertise fut confiée au Dr D.________, qui a rendu son rapport le 21 août 2018 (dossier 
AI, p. 189).

5.3.4.1. Celui-ci a retenu l’existence d’un « trouble de la personnalité, état mixte dyssocial et 
émotionnellement labile de type impulsif » (expertise p. 11, dossier AI, p. 199) : il écartait ainsi le 
diagnostic de personnalité à « traits bordeline et anti-sociaux » posé par le psychiatre traitant, 
précisant à cet égard : « notre différence d’appréciation clinique avec ces médecins spécialistes 
d’expérience et l’assuré relève davantage d’une sensibilité d’appréciation différente, ces deux 
spectres cliniques appartenant l’un et l’autre au Cluster B de personnalité identifié en particulier 
par [la doctrine médicale spécialisée] » (expertise p. 12, dossier AI, p. 200).

L’expert indiquait ne pas retrouver de traits « bordeline » chez l’assuré, et notamment pas 
« d’arguments sémiologiques en faveur d’indications et de sentiments permanents de vide, de ce 
qu’il ferait des efforts des efforts démesurés pour éviter l’exclusion ou l’abandon, qu’il aurait des 
incertitudes structurelles sur sa propre image, ses choix et buts dans la vie ou qu’il sembla 
s’engager dans des relations autant instables qu’intenses » (expertise p. 10, dossier AI, p. 198).

Il a plus clairement écarté dans le détail d’autres diagnostics, comme des troubles anxieux, 
phobique, de panique, obsessionnels ou des troubles de l’adaptation. Il ne souffrait pas non plus 
d’un état dépressif léger ou d’une dysthymie, et on ne décelait pas non plus de signes 
psychotiques, particulièrement pas d’hallucinations avec ou sans dissociation mentale (expertise 
p. 9 et 10, dossier AI, p. 197-198).

Il a au contraire relevé d’emblée que le recourant n’avait montré durant la totalité de l’entretien 
aucun signe d’une confusion mentale, aucune indifférence à la situation présente et s’était montré 
tout au long de l’examen, qui avait duré 2 h 40, en mesure de comprendre les propos et de 
répondre aux questions, ses réponses étant ainsi apparues adéquates (expertise p. 2, dossier AI, 
p. 190).

Le recourant n’a du reste jamais exprimé aucune plainte spontanée, précisant avoir une opinion 
marquée parfois et être souvent en désaccord avec son interlocuteur. A cet égard, il précisait : « je 
me rends compte que je suis le problème de tout cela. Je sais que c’est moi qui m’énerve trop vite, 
qui voit les imperfections et qui veut tout de suite les corriger. Mais ça a une logique, une raison et 
c’est pour ça que j’ai de la peine à m’intégrer. Et je n’ai pas envie de changer les choses dans une 
raison valable. J’ai une conviction » (expertise p. 6., dossier AI, p. 194)

Il précisait consommer très peu de drogues, car disant adorer avoir le contrôle et le perdre avec 
elles.

Il ne prendrait non plus aucun médicament psychotrope.

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Concernant ses activités en trottinette free-style, il déclarait enfin à l’expert « vouloir en faire sa 
profession, conscient de la prodigalité des sponsors » (expertise p. 7, dossier AI, p. 195). 
Il indiquait se rendre tous les jours au skate-park, où il pratiquerait de manière intensive, y restant 
entre 2h 30 et 6 h, selon son degré de fatigue. Là bas, il aurait noué dans le milieu des « riders et 
skaters » des relations interpersonnelles larges et riches, nommant sans retard ses plus proches 
amis, précisant qu’il avait plein d’autres connaissances qu’il voyait au skate-park ou en soirées. Il 
aurait aussi une petite amie vivant à Genève, avec laquelle il passerait chaque soir des heures au 
téléphone (expertise p. 8, dossier AI, p. 196).

5.3.4.2. L’expert finit par conclure à l’existence d’une capacité de travail totale comme étudiant 
libre, le trouble mixte de personnalité n’influençant pas la capacité de travail, mais engendrant 
uniquement des limitations fonctionnelles (expertise p. 12, dossier AI, p. 200).

Parmi celles-ci, l’expert citera une difficulté face à l’autorité, un sentiment d’iniquité, et un besoin 
irrépressible d’affirmation de soi, dimensions psychiques qui seraient en cours de travail 
psychothérapeutique (expertise p. 13, dossier AI, p. 201). 

5.4. Au mois de février 2019, le psychiatre traitant indiquait qu’il continuait à suivre le recourant 
une fois par mois, depuis le 1er juin 2017. 

Il confirmait son précédent diagnostic de « troubles mixtes de la personnalité dyssociale et 
borderline de type explosif » relevant à cet égard que son patient avait « une intelligence au-
dessus de la moyenne, mais présentait un trouble de la personnalité majeure qui rendait la 
poursuite d’une formation dans une relation de hiérarchie impossible à ce jour » (rapport du 
27 février 2019, dossier AI, p. 224).

Il indiquait que « plusieurs médications avaient été tentées, sans succès ». Mais le recourant 
maintenait une « bonne alliance thérapeutique », consultant « plus régulièrement » en période de 
crises.

Cela étant, il concédait ne pas avoir d’information sur la situation personnelle du recourant ni, 
partant, ne pouvoir renseigner l’AI sur les éventuelles limitations fonctionnelles dans une 
quelconque activité. Dans une annexe à son rapport, il en signalait tout de même un certain 
nombre, spécifiant que son patient éprouvait « une intolérance à l’autorité, à la frustration et à 
toute forme d’injustice perçue », qu’il pouvait « devenir menaçant et porter atteinte à des objets 
cas échéant » ou faire preuve de « violence verbale », qu’il rejetait « ses obligations 
[administratives] la plupart du temps, mais que cela était en « évolution favorable », et qu’il 
« reconnaissait qu’il était inadapté à une société qui, elle, devrait changer », qu’il pourrait s’adapter 
à une activité professionnelle si celle-ci lui plaisait et s’il y voyait du sens (dossier AI, p. 226).

Il précisait à cet égard qu’il était doté d’une intelligence supérieure et qu’il était sportif, pratiquant la 
trottinette à un niveau « relativement élevé » et que ceci constituaient des ressources pouvant être 
utiles à la réinsertion.

Il pourrait ainsi être en mesure de travailler dans un premier temps à raison de trois ou quatre 
heures par semaine, puis, dans un second temps, à 100% « si l’environnement est adapté au 
patient » (rapport médical, dossier AI, p. 223). Pronostic qu’il semblait cependant tempérer dans 
son annexe au rapport, faisant plutôt état d’une capacité de travail de l’ordre de 50-70% (dossier 
AI, p. 227).

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Les facteurs faisant obstacle à une réadaptation étant « la confrontation à la hiérarchie, une 
activité de bureau ou routinière ».

5.5. Après l’échec de la mesure entreprise aux EPI, le psychiatre avait contacté l’OAI par 
courriel pour indiquer que le « recourant présentait un trouble psychiatrique mixte rendant difficile, 
dans ce que cela ne soit impossible, une conversion professionnelle ». Il était alors toutefois 
« dans un état de souffrance rendant impossible un retour aux EPI dans les délais » qui lui était 
proposé. 

Au cours d’un entretien avec le conseiller en réadaptation, il avait une nouvelle fois confirmé tout 
cela (dossier AI, p. 299).

6.

Discussion

Il apparaît assez clairement que le refus de l’OAI concerne, de manière générale, le droit aux 
prestations du recourant.

On comprend mieux ceci à la lecture du dossier, la décision rejetant tout à la fois la demande 
initiale de mesure de réadaptation professionnelle en 2016 et la nouvelle demande formelle 
déposée en 2019, dont on peut penser, si l’on en juge aussi par ses conclusions au mémoire, que 
cette dernière tendait cette fois-ci plutôt à l’octroi d’une rente.

On peut dès lors partir du principe que le droit aux mesures de réadaptation a été refusé en raison 
du comportement du recourant dans le cadre des mesures spécialement prévues pour lui et que le 
droit à la rente l’a par la suite été parce que ce comportement, jugé inacceptable, n’était justifié par 
aucune maladie psychiatrique invalidante.

6.1. C’est dès lors, paradoxalement, cette seconde question qui doit être premièrement 
examinée.

6.1.1. Le recourant soutient, se prévalant en ceci essentiellement des avis de son psychiatre 
traitant, que ses troubles psychiques seraient totalement invalidants.

Dans les faits, le psychiatre traitant ne dit pas cela.

Il estime au contraire qu’une activité pourrait être exercée, dans un premier temps à raison de trois 
à quatre heures par jours, puis dans un second temps à 100%, pour autant que le travail s’exerce 
dans un « environnement adapté au recourant » (5.4.).

Au départ, il avait même paru accueillir favorablement l’idée de la mise en place de mesures de 
réadaptation, censées à précisément aider le recourant à progressivement donner la pleine 
mesure de ses moyens, comme un élément susceptible de le cadrer.

Quant à l’expert, il a estimé, au terme d’un rapport particulièrement clair et étayé, écartant dans le 
détail et de manière convaincante la présence de tout un nombre d’atteintes psychiatriques 
(expertise p. 9 et 10, dossier AI, p. 197-198), que le recourant ne présentait pas en soi de maladie 
invalidante et qu’il pouvait pleinement exercer une activité d’étudiant libre (5.3.4.2).

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On rappelle qu’à ce moment, c’était le droit aux mesures de réadaptation qui était alors demandé 
et la réponse de l’expert peut ainsi être interprétée comme une réponse à la question de savoir si 
le recourant pouvait accomplir une formation sans l’aide de l’assurance-invalidité.

Quoi qu’il en soit, globalement, l’existence d’une maladie psychiatrique totalement invalidante, qui 
empêcherait le recourant de mettre à profit une quelconque capacité de gain, ne peut pas être 
retenue.

6.1.2. Un faisceau d’indices tend d’ailleurs à le confirmer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante ici applicable :

- Dans un premier temps, force est de constater qu’en dépit d’une souffrance alléguée par le 
psychiatre traitant, aucune mesure particulièrement sérieuse ne lui a été proposée, comme par 
exemple un internement psychiatrique, notamment en cette période de « crise » qui l’aurait 
empêché de se présenter aux EPI avant le 15 mai 2019, les causes de son départ semblant au 
contraire liées à la présence de sa petite amie lors d’un entretien plutôt qu’à la survenance de 
symptômes psychiques (rapport des EPI, dossier AI, p. 291, sur la journée du 4 avril 2019). 

Il sied également de faire remarquer qu’il a arrêté les psychotropes, la médication n’ayant pas 
connu de succès (5.4.).

Aucune incapacité de travail de longue durée n’a par ailleurs jamais été formellement attestée pour 
des troubles psychiques.

Un état de souffrance n’a pas non plus paru être d’actualité devant l’expert psychiatre, le recourant 
n’étant alors guère enclin à s’épancher au sujet de celle-ci, les « limitations fonctionnelles » 
décelées semblant bien plutôt induites par sa propre conception de la vie et de sa liberté, qu’il 
semble vouloir placer au-dessus de tout, comme l’a démontré l’échec de la mesure aux EPI, qui 
avait pourtant été spécialement aménagée pour lui. 

Ce n’est du reste qu’à la suite de cet épisode qu’a été mentionné, pour la première fois, un tel état 
de souffrance, et on aurait au moins aimé croire que cette souffrance fût causée par la prise de 
conscience des conséquences de ses emportements, mais cela, le recourant ne le dit pas dans 
son recours.

- A côté de cela, il apparaît que ces « limitations fonctionnelles» (refus d’autorité, des consignes, 
etc…) évoquées là encore, tant par le psychiatre traitant que par l’expert, et qui seraient induites 
par les troubles psychiques, ne se manifestent aucunement dans le cadre d’activités qui pourraient 
plaire au recourant et notamment pas dans le cadre de l’activité de trottinette free-style, à laquelle 
il peut se consacrer durant des heures, dans l’espoir plus ou moins avoué d’en faire une activité 
professionnelle, et au milieu de laquelle il semble parfaitement s’épanouir entourée de ses amis 
qui pourraient tout aussi bien devenir ses « collègues ».

Il y a tout lieu de croire que, dans ce type d’activité professionnelle, la capacité du recourant serait 
entière et la perte de gain dans un tel secteur ne s’expliquerait que par les perspectives 
économiques mentionnées par lui devant l’expert (sponsoring), celles-ci ne sachant à l’évidence 
engager la responsabilité du recourant. 

En d’autres termes, il n’est absolument pas établi que les troubles psychiques du recourant aient 
en théorie une quelconque incidence dans l’accomplissement d’une activité indépendante ou 

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entrepreneuriale, dans le cadre de laquelle, ni son refus programmé de toute autorité, ni les 
limitations fonctionnelles énumérées plus haut par le psychiatre, ne trouveraient en principe à 
s’exprimer (5.4.).

- Enfin, le recourant paraît être « supérieurement intelligent », selon son psychiatre.

Si une telle intelligence lui a permis de nourrir des convictions bien arrêtées sur le monde et la 
société (qui, selon le recourant, devrait s’adapter à lui, plutôt que le contraire), elle pourrait 
constituer en soi la cause et l’origine de tous ses problèmes.

Dans le même temps, comme le psychiatre traitant le fait observer, ce qui va au demeurant dans 
le droit sens des conclusions de l’expert, cette même intelligence supérieure est une ressource 
utile à sa réinsertion.

6.2. Le recourant ne sachant, au vu de ce qui précède, se prévaloir d’être atteint d’une maladie 
psychiatrique totalement invalidante, son comportement, qui a manifestement causé l’échec des 
mesures spécialement mises en place pour lui, dans un cadre lui permettant d’aller « rider », n’est 
absolument pas justifiable et doit être mis sur le compte de son caractère, respectivement de son 
seul bon-vouloir et de sa conception toute personnelle des choses.

Ce comportement caractériel, qui semble également teinté de convictions idéologiques, fait écho 
au fâcheux précédent du mois de juillet 2016, soit l’entretien au cours duquel il avait pris à parti sa 
conseillère, à l’issue de quoi il s’était excusé dans un courrier, non sans avoir laissé entendre que 
la responsabilité de cet évènement incombait à cette dernière qui n’avait su le comprendre, alors 
qu’elle ne faisait pourtant que son travail.

Comme il a été dit plus haut, dans ses courriers, objections et recours, le recourant n’a jamais 
émis le moindre regret concernant ses emportements, alors même que son psychiatre laisse 
paradoxalement entendre qu’il en souffrirait, ce qui aurait sans doute apporté du crédit à sa thèse.

6.3. Le rejet de toutes prestations se justifiait ainsi au vu de l’absence de toute maladie 
invalidante avérée qui rendrait par ailleurs toute formation impossible.

Le psychiatre traitant ne dit pas autre chose, évoquant une difficulté mais non une impossibilité 
d’effectuer une reconversion professionnelle (5.5.).

L’institution de l’assurance-invalidité a bien tenté de s’adapter au recourant, mais ce dernier doit 
être malheureusement renvoyé à ses principes et convictions inébranlables, pour désormais 
assumer seul les conséquences de sa liberté et de son indépendance et se passer de cette 
assurance à l’endroit de laquelle il fait valoir des droits sans accepter, à un aucun moment, de 
remplir ses obligations, dans un cadre pourtant spécialement aménagé pour lui.

7.

Il s’ensuit, le rejet du recours, manifestement infondé.

Les frais de justice sont mis à la charge du recourant, par CHF 800.-.

8.

Ce dernier a demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.

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Au vu de l’expertise psychiatrique, de l’attitude finalement parfaitement assumée du recourant (il a 
fini par quitter les EPI posément, en rangeant sa chambre et en déclarant simplement qu’il n’allait 
plus revenir [dossier AI, p. 291], comme s’il annonçait son départ d’un hôtel), il y a lieu de 
considérer que le recours était d’emblée dénué de toute chance de succès.

Dans de telles conditions, l’Etat ne serait devoir être amené à devoir prendre à sa charge les frais 
occasionnés par sa défense, qu’il aurait tout aussi bien pu, là encore, assumer seul.

la Cour arrête :

I. Le recours (605 2019 269) est rejeté.

II. La requête d’assistance judiciaire (605 2019 270) est rejetée.

III. Des frais de justice d’un montant de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 30 avril 2020 /mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire: