# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c6f42ac-07c7-5bf7-a328-0da40f34460d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2010 A/251/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-251-2010_2010-10-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/251/2010 ATAS/1087/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 27 octobre 2010 

 

En la cause 

SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise boulevard de Grancy 
39, LAUSANNE 

Mineur V___________, soit pour lui son père V___________, 
domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 

 

recourante 

appelé en 
cause 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

A/251/2010 

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EN FAIT 

1. Les parents de V___________ (ci-après l'enfant V_________ ou l'assuré), né en 
1995, ont déposé en date du 14 décembre 1998 une demande de prestations AI pour 
assurés âgés de moins de 20 ans révolus auprès de l’Office de l’assurance-invalidité 
de Genève (ci-après OAI).  

2. L’OAI a accordé à l’enfant des mesures pédago-thérapeutiques, sous forme de 
traitement logopédique et psychothérapeutique, en raison notamment de graves 
difficultés d’élocution.   

3. Le Dr A___________, psychiatre FMH d’enfants et d’adolescents aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG), a établi un rapport médical à l’attention 
de l’OAI en date du 19 juillet 2005. Il a diagnostiqué des troubles névrotiques à 
prédominance des inhibitions (2.04 selon CFTMEA), d’autres troubles émotionnels 
de l’enfance (F.93.8 selon CIM-10) et une infirmité congénitale au sens du chiffe 
404 de l’OIC. Dans le questionnaire en cas d’OIC 404, le Dr A___________ a 
mentionné en date du 22 mai 2006 que l’enfant présentait des troubles de la 
concentration ainsi que des troubles de la faculté d’attention. 

4. Le 31 janvier 2007, dans son rapport médical intermédiaire, le Dr A___________ a 
indiqué que l’enfant présentait d’une part un trouble de l’attention, de la 
concentration et des facultés d’attention en lien avec un syndrome psycho-
organique (OIC 404) et d’autre part un sérieux problème de dyslexie-
dysorthographie. Il a préconisé la poursuite de la psychothérapie au rythme d’une 
séance par semaine. L’enfant était bien intégré dans le milieu scolaire. Le pronostic 
est décrit comme bon dans la mesure où il peut bénéficier des soutiens qui lui sont 
nécessaires. 

5. Par communication du 16 février 2007, l’OAI a octroyé une prolongation de la 
psychothérapie ambulatoire du 1er mars 2007 au 28 février 2009. 

6. Par pli du 16 mars 2009, SWICA Organisation de santé (ci-après SWICA ou la 
caisse-maladie) a sollicité de l'OAI le remboursement d'un montant de 1'377.85 fr. 
qui devrait être pris en charge par l'office (coûts de médicaments). 

7. Dans un rapport intermédiaire du 25 mai 2009, le Dr A___________ a indiqué que 
l’enfant souffre d’un trouble de l’attention et de la concentration en lien avec un 
syndrome psycho-organique (OIC 404), ainsi que d’une pathologie de type 
dyslexie-dysorthographie pour laquelle il bénéficie d’un traitement logopédique. 
Malgré ses difficultés, l’enfant a pu suivre une scolarité normale. Le praticien a 
expliqué qu’en complément de la psychothérapie, il a tenté d’introduire un 
traitement de Ritaline, en raison des troubles de la concentration, ce qui a 
significativement aidé le patient. Il a ensuite poursuivi ce traitement de Ritaline par 

 
 
 

 

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un traitement de Concerta, qui permet une meilleure compliance. Au vu des 
difficultés de base de l’adolescent et du bénéfice qu’il a pu tirer du traitement 
psychothérapeutique, le Dr A___________ a préconisé la poursuite du traitement 
de psychothérapie à raison d’une fois par semaine, l’estimant essentiel dans cette 
période cruciale de l’adolescence. Il a également souligné que la thérapie 
médicamenteuse (Ritaline-Concerta) fait intégralement partie du traitement 
pédopsychiatrique.  

8. Par communication du 22 juin 2009, avec copie à SWICA, l’OAI a informé le père 
de l'enfant Yoan qu’il prenait en charge les coûts de la psychothérapie ambulatoire 
médicalement prescrite selon l’art 12 LAI, à raison d’une séance par semaine, du 1er 
mars 2009 au 28 février 2011. En revanche, le traitement médicamenteux est à la 
charge de la caisse-maladie car il ne peut pas être considéré comme une mesure de 
réadaptation selon l’art. 12 LAI. 

9. Par courrier du 8 octobre 2009, SWICA informe l’OAI qu’à son avis, il incombe à 
l’office AI d’intervenir pour ces frais, dès lors que les mesures médicales 
comprennent les médicaments ordonnés par le médecin, qui font partie de la 
thérapie, ainsi que le Dr A___________ l’a confirmé. Au cas où l’OAI ne 
partagerait pas son point de vue, SWICA a sollicité expressément qu’il rende une 
décision formelle.  

10. Par décision du 8 décembre 2009 notifiée à Monsieur V___________ avec copie à 
SWICA, l’OAI a confirmé la prise en charge de la psychothérapie ambulatoire pour 
la période du 1er mars 2009 au 28 février 2011. En revanche, le traitement 
médicamenteux est à la charge de la caisse-maladie, car il ne peut être considéré 
comme mesure de réadaptation selon l’art. 12 LAI. Selon l’OAI, il s’agit du 
traitement de l’affection en tant que telle.  

11. Le 21 janvier 2010, SWICA interjette recours contre la décision précitée, concluant 
à la prise en charge par l’AI du traitement médicamenteux prescrit à son assuré par 
le Dr A___________ en complément à la psychothérapie. La caisse-maladie 
soutient que l’assuré a droit aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le 
traitement de l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa 
réadaptation professionnelle et, par conséquent, à la prise en charge des 
médicaments ordonnés par le médecin. 

12. Dans sa réponse du 11 mars 2010, l’OAI se réfère à l’avis du SMR du 4 mars 2010, 
au terme duquel la psychothérapie doit être prise en charge sous l’angle de l’art. 12 
LAI. En effet, les conditions de l’art. 13 LAI ne sont pas remplies, car compte tenu 
de l’absence de trouble du comportement, des pulsions ou de la perception, une 
infirmité congénitale 404 OIC ne peut entrer en ligne de compte. Le Dr 
B___________ du SMR indique à cet égard que ne pas prendre le traitement 
médicamenteux sous couvert de l’art. 12 LAI, alors qu’au même titre que la 

 
 
 

 

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psychothérapie il l’aide à ses succès scolaires, est une subtilité juridique qui, du 
point de vue purement médical, lui échappe. L’OAI s’en remet à justice.  

13. Par courrier du 12 avril 2010, l’OAI informe le Tribunal de céans qu’après avoir 
procédé à des recherches jurisprudentielles complémentaires, il en ressort que le 
refus de prise en charge des médicaments dans le cas de l’art. 12 LAI est justifié par 
le fait que les médicaments tels que la Ritaline ont pour but le traitement de 
l’affection en tant que telle.   

14. Par réplique du 6 mai 2010, SWICA soutient qu’il résulte clairement du rapport du 
Dr A___________ du 25 mai 2009 que tant la psychothérapie que le traitement 
médicamenteux ont été ordonnés pour la même affection et qu’ils sont 
complémentaires. Contrairement aux cas auxquels l’OAI fait référence, une 
psychothérapie suivie a été effectuée en l’occurrence et celle-ci, alliée à un 
traitement médicamenteux, a amené une diminution des angoisses, de sorte qu’un 
bon pronostic a pu être posé. SWICA persiste dans ses conclusions. 

15. Par ordonnance du 18 mai 2010, le Tribunal de céans a appelé en cause 
V___________, soit pour lui son père, et lui a imparti un délai pour se déterminer.  

16. Le 28 juin 2010, le Tribunal de céans a communiqué au Dr A___________ l’avis 
du SMR du 4 mars 2010. Par courrier du 1er juillet 2010, ce médecin explique que 
l’infirmité congénitale 404 OIC n’avait pas été retenue, en l’absence de troubles des 
pulsions et du comportement. Par conséquent, le suivi du patient a été pris en 
charge par l’AI sous l’angle de l’art. 12 LAI, considérant que cette mesure était 
nécessaire et utile à la progression, à terme professionnelle, de son patient. 
L’évolution de l’adolescent confirme l’adéquation de cette décision. Il a fait un très 
bon parcours scolaire et termine sa 2ème année du cycle en faisant partie des 
meilleurs élèves de sa classe tant au niveau des résultats que de l’investissement de 
la scolarité en obtenant un certificat. D’ailleurs, en faisant des stages durant ses 
vacances, l'enfant a déjà trouvé un futur poste d’apprentissage comme 
médiamaticien. Le Dr A___________ comprend difficilement le fait que le 
traitement médicamenteux de Ritaline puis de Concerta qu’il a introduit depuis 
2007 en complément de la psychothérapie ne soit pas pris en charge. Le praticien 
est d’accord avec les propos du Dr B___________ du SMR selon lesquels "il existe 
certainement des subtilités juridiques qui, du point de vue purement médical, lui 
échappe". 

17. Au vu des explications du Dr A___________, SWICA a maintenu ses conclusions, 
alors que l’OAI a renoncé à faire d’autres observations. L’appelé en cause ne s’est 
quant à lui pas déterminé dans le délai imparti. 

18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce.  

3. a) Conformément à l’art. 49 al. 4 LPGA, l'assureur qui rend une décision touchant 
l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en 
communiquer un exemplaire (1ère phrase). Cet autre assureur dispose des mêmes 
voies de droit que l'assuré (2ème phrase).  

A teneur de l’art. 88ter du Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI ; RS 831.201), si l’assuré d’un assureur-maladie visé à l’art. 11 de la loi 
fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) requiert de 
l’assurance des mesures médicales, l’office AI en avisera l’assureur-maladie 
intéressé. Conformément à l’art. 88quater RAI, en vigueur depuis le 1er janvier 
1996, si un assureur-maladie a avisé l’office AI ou la caisse de compensation 
compétente qu’il a fourni une garantie de paiement ou effectué un paiement pour un 
assuré qui lui avait été annoncé, la décision allouant ou refusant les prestations doit 
lui être notifiée. 

b) Aux termes de l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée 
ou modifiée a qualité pour recourir. La jurisprudence considère comme intérêt 
digne de protection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à 
demander la modification ou l’annulation de la décision attaquée que peut faire 
valoir une personne atteinte par cette décision. L’intérêt digne de protection 
consiste ainsi en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait au 
recourant ou, en d’autres termes, dans le fait d’éviter un préjudice de nature 
économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait 
(ATF 120 V 39 consid. 2b ; voir aussi ATF 121 II 174 consid. 2b). L’intérêt doit 

 
 
 

 

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être direct et concret ; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport 
suffisamment étroit avec la décision, tel n’étant pas le cas de celui qui n’est atteint 
que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 342 consid. 4a). 

c) En l’occurrence, les parents de l’assuré ont requis des mesures médicales et la 
recourante a avisé l’intimé qu’elle avait pris en charge des frais de traitements 
médicamenteux pour les produits nommés Ritaline, puis Concerta. Aussi, il y a lieu 
d'admettre la qualité pour recourir de la SWICA, dès lors qu'elle est directement 
touchée par la décision querellée.  

Interjeté dans le délai et la forme prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA).  

4. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimé a refusé la prise en 
charge du traitement médicamenteux de Ritaline, puis de Concerta, prescrit par le 
médecin psychiatre depuis 2007 en complément du traitement de psychothérapie.  

5. Comme l'intimé n'a pas contesté - à juste titre - l'absence d'infirmités congénitales 
au sens des art. 13 LAI et 1 de l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les 
infirmités congénitales (OIC), la juridiction cantonale a seulement à examiner si le 
traitement proposé pouvait être pris en charge en vertu de l'art. 12 LAI. 

6. a) Selon l’art. 12 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007,  
l’assuré a droit aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de 
l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à la réadaptation 
professionnelle et sont de nature à améliorer de façon durable et importante la 
capacité de gain ou à la préserver d’une diminution notable.  

Dès le 1er janvier 2008 (5e révision AI), la teneur de la disposition précitée est la 
suivante : l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n’ont 
pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont directement 
nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de 
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon 
durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement de ses travaux 
habituels, ou à les préserver d’une diminution notable. Les mesures médicales 
comprennent les médicaments ordonnés par le médecin (art. 14 al.1 let. b LAI).  

Il convient de rappeler que l'art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le 
champ d'application de l'assurance-invalidité et celui de l'assurance-maladie et 
accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le traitement d'une maladie 
ou d'une lésion, sans égard à la durée de l'affection, ressortit en premier lieu au 
domaine de l'assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1, 102 V 41 
consid. 1; RCC 1981 p. 519 consid. 3a). 

 
 
 

 

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b) Par « traitement de l’affection comme telle », la loi désigne les mesures 
médicales que l’assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi 
longtemps qu’il existe un phénomène pathologique labile et qu’on applique des 
soins médicaux, qu’ils soient de nature causale ou symptomatique, qu’ils visent 
l’affection originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue 
du droit des assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La 
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique 
labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, 
les soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature 
pathologique labile ou ayant d’une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent 
pas à l’assurance-invalidité. Ce n’est qu’au moment où la phase du phénomène 
pathologique labile (primaire ou secondaire) est achevée et qu’un état stabilisé ou 
relativement stabilisé est apparu, qu’on peut se demander – dans le cas des assurés 
majeurs – si une mesure médicale est une mesure de réadaptation. En règle 
générale, l’assurance-invalidité ne prend en charge que des mesures qui sont 
propres à éliminer ou à corriger des états stables défectueux ou des pertes de 
fonction, pour autant qu’on puisse en attendre une amélioration durable et 
importante au sens de l’art. 12 al. 1er LAI. En revanche, l’assurance-invalidité n’a 
pas à prendre en charge une mesure destinée au traitement de l’affection comme 
telle, même si l’on peut prévoir qu’elle améliorera de manière importante la 
réadaptation (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 consid. 3). 

L’effet positif obtenu grâce à un traitement médical ne peut être qualifié 
d’important, au sens de l’art. 12 al. 1er LAI, que s’il atteint un degré absolu de 
réussite suffisamment élevé dans un laps de temps déterminé (ATF 98 V 211 
consid. 4b). D’une façon générale, on doit pouvoir attendre des mesures médicales 
qu’elles rencontrent un minimum de succès sur le plan de l’activité lucrative 
pendant une durée minimale. Il n’est pas possible de dire de manière générale dans 
quelle mesure le succès probable de la réadaptation peut encore être qualifié 
d’important, car il faut en décider d’après les particularités du cas d’espèce. 
Cependant, les mesures qui n’aboutissent qu’à une faible amélioration de la 
capacité de gain ne sont pas prises en charge par l’assurance-invalidité. Il faut poser 
comme condition qu’une capacité de gain encore importante soit préservée d’une 
diminution notable, car dans le cadre de l’art. 12 LAI, la loi ne prévoit pas de 
mesures destinées à conserver un résidu incertain de capacité de gain. La question 
du caractère important du succès de la réadaptation doit, en outre, être résolue en 
fonction, d’une part, de la gravité de l’infirmité et, d’autre part, du genre de 
l’activité lucrative exercée par l’assuré ou entrant en ligne de compte pour lui dans 
le cadre d’une réadaptation optimale. Dès lors, il n’y a pas lieu de prendre en 
considération les circonstances personnelles qui n’ont pas de rapport avec l’activité 
lucrative exercée par l’assuré (ATF 115 V 199 consid. 5a, 200 consid. 5c et les 
références ; ATFA non publié du 25 janvier 2000, I 411/99). 

 
 
 

 

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c) Selon la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur les mesures 
médicales de réadaptation de l'AI du 1er janvier 2010 (ci-après: CMRM), les 
mesures médicales de l'AI ne tendent pas au traitement de l'affection comme telle 
mais visent la réadaptation professionnelle par la correction de séquelles ou de 
troubles fonctionnels stabilisés. Elle ont pour but de supprimer ou d'atténuer des 
séquelles caractérisées par la diminution de la mobilité du corps ou de l'appareil 
locomoteur, des facultés sensorielles ou des possibilités de contact, afin de 
permettre une formation professionnelle, de maintenir la capacité d'accomplir des 
travaux habituels ou d'améliorer la capacité de gain de façon durable et importante 
(art. 2 al. 1 RAI). La prise en charge médicale selon l'art. 12 LAI suppose donc que 
le traitement de la maladie ou de l'accident est terminé mais qu'il subsiste des 
séquelles (relativement) stabilisées. Le traitement causal ou symptomatique de 
blessures, d’infections, de maladies internes ou parasitaires, ainsi que les mesures 
servant au maintien de la vie ou de la santé et celles qui sont dans un rapport étroit 
de connexité temporelle et matérielle avec le traitement des conséquences primaires 
d’un accident ou d’une maladie ne représentent pas des mesures médicales de 
réadaptation, mais des mesures qui visent au traitement de l’affection comme telle. 
Les mesures prophylactiques tendant à empêcher la survenance d’un état 
pathologique stable font également partie du traitement de l’affection comme telle. 
Pour déterminer si l’on se trouve en présence de séquelles stabilisées ou bien du 
traitement de l’affection comme telle ou d’un état pathologique labile, il faut tenir 
compte de l’état de santé dans son ensemble au moment de l’application de la 
mesure requise (CMRM p. B2, n° 38 et ss). Lorsqu’un acte médical ne peut pas être 
classé indubitablement dans l’un des groupes précités, parce que l’on se trouve en 
présence d’un état relativement stabilisé mais que celui-ci comporte aussi des 
éléments caractéristiques du traitement de l’affection comme telle, les conditions de 
l’art. 12 LAI doivent être considérées comme remplies si le caractère de 
réadaptation est manifestement prépondérant (CMRM p. B5, n° 51). 

7. a) En l'espèce, l'intimé se limite à invoquer le texte de l'art. 12 LAI, soit en 
particulier qu'il s'agit d'un traitement de l'affection comme telle, pour refuser la 
prise en charge du traitement médicamenteux, toutefois sans motiver sa position. 
Cela est d'autant plus vrai que, dans son écriture du 11 mars 2010, l'intimé relève 
que "faute d'arguments décisifs dans ce sens, notre office s'en remet à justice 
concernant le bien-fondé de celle-ci". 

b) Quant à la recourante, elle estime que le traitement médicamenteux doit être pris 
en charge par l'intimé au sens de l'art. 12 LAI, dès lors que son efficacité a été 
démontrée et qu'elle n'est pas contestée. 

c) Liminairement, il sied de relever que l'intimé ne conteste pas que le suivi 
psychothérapeutique diligenté par le Dr A___________ réalise les conditions de 
l'art. 12 LAI. Par ailleurs, il sied de constater que l'efficacité du traitement 
médicamenteux à la Ritaline, puis au Concerta, est admis tant par le Dr 

 
 
 

 

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A___________ que par le service médical de l'intimé. La question est toutefois de 
savoir si ce traitement doit être considéré ou non comme un traitement de l'affection 
comme telle au sens de la loi. En l'occurrence, l'état de santé de l'appelé en cause 
est stabilisé grâce aux soins prodigués et au traitement médicamenteux, classique et 
efficace, introduit par le Dr A___________. Ce praticien a expliqué qu’en 
complément de la psychothérapie, il a introduit un traitement de Ritaline, en raison 
des troubles de la concentration, ce qui a significativement aidé le patient. Il a 
ensuite poursuivi ce traitement de Ritaline par un traitement de Concerta, qui 
permet une meilleure compliance. Ainsi, la thérapie médicamenteuse fait partie 
intégrante du traitement pédopsychiatrique. Depuis lors, l'enfant Yoan a fait un très 
bon parcours scolaire, termine sa 2ème année de cycle en faisant partie des meilleurs 
élèves de sa classe tant au niveau des résultats que de l'investissement de la 
scolarité et en obtenant un certificat. De plus, il a trouvé un futur poste 
d'apprentissage comme médiamaticien. Ainsi, la maladie de l'enfant Yoan apparaît 
indubitablement stabilisée. Partant, le traitement de psychothérapie associé à un 
traitement médicamenteux a un effet positif, important et durable sur la 
réadaptation de l'enfant Yoan et présente ainsi un degré élevé de réussite. Cette 
stabilité, qui permet la réadaptation de l'assuré, est sans aucun doute due à la 
combinaison de la psychothérapie et du traitement médicamenteux, ce qui n'est pas 
contesté par l'intimé et son service médical. Ainsi, ces mesures sont indissociables, 
de sorte que le traitement dans son ensemble doit demeurer à charge de l'assurance-
invalidité. 

Au vu de ce qui précède, le traitement médicamenteux ne doit pas être considéré 
comme un traitement de l'affection en tant que telle, mais bien comme un 
traitement en vue de la réadaptation de l'assuré ce qui n'est, au demeurant, pas 
formellement contesté par l'intimé qui s'en est rapporté à justice. 

8. Par conséquent, il y a lieu de considérer que le traitement médicamenteux à la 
Ritaline, puis au Concerta, est une mesure de réadaptation selon les art. 12 et 14 
LAI, de sorte que la décision litigieuse doit être annulée dans ce sens. 

9. L’émolument, fixé à 500 fr. , est mis à la charge de l’intimé qui succombe (cf. art. 
69 al. 1bis LAI).  

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 8 décembre 2009 en tant qu’elle refuse la prise en 
charge du traitement médicamenteux. 

4. Dit que les coûts du traitement médicamenteux prescrit en complément de la 
psychothérapie ambulatoire sont à la charge de l’intimé. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

Le secrétaire-juriste : 
Jean-Martin DROZ 

 
  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le