# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 591ae05b-4af0-55eb-9826-1e40fea18814
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.06.2021 P/12533/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12533-2017_2021-06-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Monsieur Alexandre BIEDERMANN, 
greffier-juriste délibérant. 

 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12533/2017 AARP/175/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er juin 2021 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

A______, p.a. Police, case postale 236, 1211 Genève 8, comparant par Me B______, 

avocat,  

appelants et intimés, 

 

contre le jugement JTDP/1717/2019 rendu le 6 décembre 2019 par le Tribunal de police. 

 

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, le Ministère public (MP) et A______ appellent du jugement du 6 
décembre 2019, par lequel le Tribunal de police (TP) a déclaré A______ coupable de 
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur 
la circulation routière [LCR]) et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 190.- l'unité, avec sursis (délai d’épreuve : trois ans), frais à sa 
charge. 

 Le MP conclut à ce que A______ soit reconnue coupable de violation des règles 
fondamentales de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR) et à sa condamnation 
à une peine privative de liberté d'une année, avec sursis et délai d’épreuve de trois 
ans, sous suite de frais. 

A______ conclut à son acquittement. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 29 avril 2019, il est reproché à A______ d’avoir, le 
29 janvier 2017, à 22h30, à Genève, sur la route de Marsillon en direction de la route 
de Pierre Grand, circulé au volant d'un véhicule automobile de service, feux bleus 
enclenchés, mais sans la sirène, en présence de son coéquipier C______, passager 
avant, à la vitesse de 108 km/h, selon mesure relevée par le radar fixe placé à hauteur 
du n° ______ route de Marsillon, alors que la vitesse était limitée à cet endroit à 
50 km/h, d'où un dépassement de 52 km/h (marge de sécurité déduite). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le dimanche 29 janvier 2017 vers 22h30, A______, inspectrice à la brigade des 
stupéfiants, patrouillait avec C______ dans le secteur de Troinex, au volant d'un 
véhicule de service, dans le cadre de l'opération spéciale de surveillance D______ 
visant des ______ s’adonnant à des vols de véhicules et mise en place sur plusieurs 
passages frontières durant les nuits du 29 janvier au 2 février 2017. 

Après avoir reçu un appel de collègues l'informant qu'un suspect avait été repéré non 
loin de son emplacement, A______ a emprunté la route de Marsillon pour se rendre 
sur les lieux et a effectué le dépassement de vitesse reproché. 

b. Il ressort du rapport de l’Inspection générale des services de police qu’à l’endroit 
du radar la route est bordée d’un trottoir du côté droit dans le sens de circulation du 
véhicule et de bandes cyclables sur les deux bords de la chaussée, avec des accès 
secondaires aux fermes se trouvant tout le long du tronçon. Quelque peu avant, un 
panneau de limite générale de vitesse à 50 km/h signale l'entrée dans la localité de 
Troinex et la route fait une légère courbe à droite. 

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Le soir des faits, la chaussée était sèche et la visibilité bonne. Selon les 
caractéristiques du véhicule conduit par l'intéressée, la distance de freinage de 
100 km/h à 0 km/h était de 32.7 mètres. Les photographies figurant au dossier 
permettent également de constater que les phares des véhicules sont bien visibles de 
nuit sur le tronçon. 

A______ avait suivi des cours de perfectionnement de pilotage de véhicule pour 
policiers en 2006, 2009 et 2010, obtenant de bons à très bons résultats, ainsi que des 
cours de perfectionnement auprès du Touring club suisse en 2017 et en 2018. 

c.a. À teneur de l’ordre d'engagement D______ du 25 janvier 2017, les individus 
recherchés étaient suspectés de commettre et d'avoir déjà commis 48 vols de voitures 
depuis octobre 2016 dans le canton de Genève. Ils agissaient au minimum à trois, se 
déplaçaient avec un ou deux véhicules et se montraient "prêts à tout pour prendre la 
fuite". Par le passé, ils n'avaient pas hésité à prendre de gros risques à bord de 
véhicules de grosses cylindrées et avaient forcé les barrages mis en place. L'un des 
suspects était décrit comme étant connu des services de police français pour meurtre 
en 1998. 

c.b. Postérieurement aux faits de la présente affaire, soit dans la nuit du 3 au 4 février 
2017, les individus recherchés ont été repérés à la douane de la Croix-de-Rozon. 
Après avoir percuté le véhicule d'un usager, qui a été blessé, ils ont volontairement 
foncé sur des policiers, dont A______ qui a dû sortir de son véhicule en panne et a 
été frôlée à moins d'un mètre.  

La même nuit, une autre patrouille engagée sur la même opération D______ s'est 
rapidement rendue en direction du véhicule de collègues, dont elle croyait qu'ils 
poursuivaient les individus recherchés. Elle a été flashée sur la route d'Annecy à 
126 km/h alors que la vitesse est limitée à 50 km/h. Le conducteur, gendarme en 
stage, a été condamné pour excès de vitesse particulièrement grave au sens de 
l’art. 90 al. 3 et 4 let. b. LCR (cf. AARP/326/2020). Conformément à l’art. 100 al. 4 
dernière phrase LCR, sa peine a toutefois été atténuée pour tenir compte du fait que 
l’appelant se trouvait en course d’urgence, le policier ayant été condamné à un travail 
d'intérêt général de 360 heures, avec sursis et délai d'épreuve de 20 mois. Saisi d’un 
recours du MP critiquant la peine infligée, le Tribunal fédéral a confirmé la décision 
cantonale (cf. arrêt 6B_1231/2020 du 12 mai 2021).  

d. L'avis d'infraction et la photo du véhicule conduit par A______ la nuit du 
29 janvier 2017 a été transmis à sa hiérarchie, selon la procédure idoine.  

À teneur d’une note rédigée par A______ et datée du 14 mars 2017, la case "non" 
avait été cochée sous course officielle urgente. Les cases concernant la vitesse 
constatée "inférieure à la limitation admise", "légèrement supérieure (…)" ou 

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"excède plus que légèrement (…)" ainsi que celles réservées au chef de service, soit 
"en adéquation avec les directives du MP" ou "pas en adéquation" n'avaient pas été 
remplies. 

A______ a modifié cette note à la demande de sa hiérarchie. La nouvelle version 
adressée au Procureur général, datée du 28 avril 2017 et signée par le chef de la 
police judiciaire, faisait quant à elle état d'une course officielle urgente, dont le but 
était de sauver des vies humaines, écarter un danger pour la sécurité et l'ordre public 
et préserver des choses de valeur importante. Aucun des avertisseurs spéciaux n'avait 
été enclenché, le coefficient admis était de 2, la vitesse constatée était "légèrement 
supérieure à la limite admise" et "en adéquation avec les directives du Ministère 
public". 

L’une des annexes à cette note du 28 avril 2017 comportait plusieurs tampons 
permettant de déterminer la chronologie de sa transmission. Deux des tampons 
étaient accompagnés de commentaires manuscrits de la hiérarchie de A______, 
préconisant l’abandon des poursuites pénales au vu de la situation particulière du 
dispositif et du potentiel danger représenté par les individus recherchés et estimant 
qu’il s’agissait d’un "léger" dépassement au-dessus des prescriptions autorisées. 

e. Auditionné en tant que témoin, C______ a affirmé avoir mis le feu bleu mais pas 
la sirène, laquelle était inutile la nuit et source de dérangement pour le voisinage. 
Selon lui, le coefficient 1.5 était applicable mais il aurait roulé comme sa collègue s'il 
avait été au volant. Il n'avait jamais été en danger et ne se souvenait pas si des 
consignes avaient été données s'agissant de la vitesse à adopter dans le cadre de 
l'opération D______. 

f.a. Entendue par l'Inspection générale des services et le MP, A______ a expliqué 
qu’elle faisait partie d’une patrouille mobile dans le secteur de la Croix-de-Rozon 
rattachée au détachement de filature et d'interpellation (DEFI). Son rôle et celui de 
son coéquipier était, en cas de véhicule repéré au passage de la frontière, de le 
prendre en filature, de contrôler les occupants et de les interpeller le cas échéant en 
flagrant délit. 

Le soir des faits, soit un dimanche du mois de janvier, elle s'était engagée et avait 
accéléré sur la route de Marsillon suite à une information reçue sur un véhicule volé 
entrant par la douane de Soral. Le radar était placé sur un bout droit bordé de deux 
fermes de chaque côté de la route. Il n’y avait pas de circulation, la visibilité était 
bonne et la chaussée sèche, étant précisé qu'elle aurait été en mesure de voir, de nuit, 
des véhicules sortir des deux fermes grâce à leurs phares. Elle avait ralenti juste après 
s'être fait flashée pour bifurquer à droite sur la route de Troinex. Elle ne pensait pas 
rouler à plus de 100 km/h, mais plutôt à 80 km/h, et n'avait eu à aucun moment 
l'impression de mettre en danger d'autres usagers de la route. 

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A______ disposait au moment des faits des informations figurant dans l'ordre 
d'engagement D______ et dans les échanges informels entre collègues relevant la 
dangerosité des individus recherchés. L'enquête qui durait depuis plus de trois mois 
permettait de suspecter que ces personnes avaient commis plus de 100 vols et qu'ils 
étaient prêts à tout pour échapper à leur interpellation, notamment en forçant des 
barrages. Les policiers étaient par ailleurs équipés de gilets pare-balles et de HK 
(ndr : pistolet mitrailleur) à portée de main pour cette opération. 

Elle ne se souvenait pas avoir enclenché le feu bleu, car elle était concentrée sur sa 
conduite. Il n'aurait toutefois pas été cohérent de le mettre car elle estimait qu'ils ne 
devaient pas être repérables si un deuxième véhicule était également impliqué, étant 
précisé qu'il était déjà arrivé que ce type de bande d’individus viennent à plusieurs 
véhicules. Les faits s'inscrivaient dans le cadre d'une opération DEFI, qui s’effectuait 
de coutume sans feux bleus et sirènes pour éviter de se faire repérer. Elle avait par la 
suite appris par son collègue qu'il avait mis et enclenché le feu bleu mobile. 

A______ n'avait pas reçu de consignes concernant la vitesse, mais pensait que le 
coefficient 2 s'appliquait, étant précisé qu'il était très difficile de regarder 
constamment le compteur durant les courses urgentes. Elle avait connaissance de 
l'ordre de service relatif aux droits et obligations des policiers en matière de 
circulation routière et de l'ordre général du MP à la police concernant les courses 
officielles urgentes, notamment les coefficients 1.5 et 2. 

f.b. En première instance, A______ n'a pas contesté la matérialité des faits, 
reconnaissant que la vitesse à l’endroit où elle avait été flashée était limitée à 
50 km/h.  

Le véhicule recherché se trouvait à environ 10 km lors de l’appel des collègues. Elle 
avait circulé sur une distance très courte à plus de 100 km/h car elle avait été très vite 
flashée et avait ralenti, surprise par le flash et contrainte par la route qui tournait à 
90 degrés à droite, avec un îlot central. Il n’y avait à ce moment-là aucun véhicule, ni 
vélo ou piéton. Elle-même était concentrée sur la route et son coéquipier l'aidait en 
l'avertissant au cas où il y avait des usagers. 

S’agissant des feux bleus, elle ne remettait pas en question les déclarations de son 
collègue et estimait qu’ils devaient être mis. Elle n’expliquait pas pourquoi la sirène 
n'avait pas été enclenchée, mais estimait qu’elle n'aurait rien amené de plus en terme 
de sécurité et des raisons tactiques auraient pu justifier de ne pas l’activer. 

L'opération D______ prévoyait 15 inspecteurs qui étaient seuls à bord d'un véhicule 
aux postes de douanes et trois ou quatre véhicules mobiles avec deux inspecteurs 
dans chacun d'eux. Il s'agissait d'une opération tactique pour interpeller de gros 
truands et non pas une course sur appel de la Centrale d’engagement, de coordination 

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et d’alarme de la police (CECAL). Elle pensait que le coefficient 2 était applicable – 
même si son collègue a déclaré qu’il s’agissait du coefficient 1.5 – au vu de la 
dangerosité des personnes à interpeller, qui impliquait à chaque fois une course-
poursuite avec des prises de risques, ce d'autant qu'il s'agissait d'un dispositif DEFI.  

À la question de savoir si le danger représenté par les individus en cause était 
imminent ou concret, A______ a répondu qu'il était "potentiel" et que c'était 
précisément pour éviter qu'il ne se produise qu'elle s'était rapprochée rapidement de 
la cible. Il était toujours possible que des vies humaines soient en danger. Le but 
étant de les interpeller, il y avait un risque que lors de l'approche, les individus 
percutent un civil ou un policier. Après les faits, elle avait eu confirmation de la 
dangerosité de ces individus. Elle avait également été très affectée par les 
évènements de la nuit du 3 au 4 février 2017. 

La première version du rapport de service avec la réponse "non" à la question 
"course officielle urgente" était la sienne et reflétait sa façon de penser. À la 
demande de sa hiérarchie, elle l'avait modifiée.  

C. a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), le MP a persisté dans 
ses conclusions. 

 Il s’agissait de ne pas perdre de vue le fait qu’indépendamment de la réglementation 
existante, la conduite à haute vitesse englobe un risque d’atteinte à l’intégrité 
physique et à la vie, et qu’elle est soumise au principe de proportionnalité qui 
nécessite de faire une pesée des intérêts entre le risque encouru et le gain généré.  

 L’ampleur du dépassement était de 52 km/h et l’ordre d’engagement D______ 
concernait des individus commettant des infractions contre le patrimoine, étant 
précisé qu’il ne peut être tenu compte des informations obtenues postérieurement 
pour juger du comportement de l’intéressée. Le véhicule de police circulait sans 
sirène et A______ ne pouvait se disculper de sa responsabilité en se déchargeant sur 
son coéquipier. Quant à la question des feux bleus, elle avait fait l’objet de versions 
différentes entre A______ et son coéquipier. Le lieu de l’excès de vitesse était une 
zone limitée à 50 km/h dans le but de signaler l’existence d’une agglomération, ce 
qui influait également sur la confiance que les usagers de la route pouvaient attendre 
du comportement des autres usagers. 

 Les circonstances du cas ne permettaient pas d’exclure la réalisation des conditions 
subjectives de l’art. 90 al. 3 LCR. Le fait que A______ était au bénéfice de plusieurs 
formations de conduite n’excluait pas non plus la mise en danger spécifique de l’art. 
90 al. 3 LCR. À l’inverse, celle-ci ne pouvait ignorer avec une telle connaissance de 
la route qu’il lui était impossible, à cette vitesse, d’avoir un temps de réaction 
suffisamment réduit en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule.   

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A______ ne pouvait invoquer l’erreur sur l’illicéité concernant le coefficient 
applicable à la course qui ne s’appliquait pas dès lors que les sirènes n’étaient pas 
enclenchées. Les conditions sous l’angle de la nuisance du bruit et de la distance par 
rapport à l’objectif faisaient également défaut. De même, l’absence de sirène 
impliquait que les conditions de l’atténuation de la peine au sens de l’art. 100 al. 4 
LCR n’étaient pas remplies et qu’une déqualification de l’infraction en faveur de 
l’art. 90 al. 2 LCR est impossible.  

 Au vu de son comportement, A______ n’avait manifesté aucune prise de conscience 
de la gravité des faits. 

 b.a. A______, outre confirmer ses précédentes déclarations, a ajouté que son 
coéquipier au moment des faits n’était pas son supérieur hiérarchique et que la 
question du coefficient n’avait pas été abordée au moment du briefing avant 
l’opération. Il s’agissait d’une course officielle nécessaire pour des raisons tactiques. 
Le risque d’accident était faible, étant précisé que les habitations le long de la route 
étaient séparées de celle-ci par un mur de deux mètres et qu’elle aurait pu en tout 
temps freiner à cet endroit.  

 Elle n’avait pas été dans une phase d’intervention des personnes poursuivies 
lorsqu’elle avait accéléré et les autres patrouilles ne se trouvaient pas dans le même 
secteur, mais à Dardagny et à la Pallanterie. Elle ignorait le lieu où se rendaient les 
individus. Quant à l’absence de sirène, tout en rappelant qu’il appartenait à son 
collègue de s’occuper des signaux d'avertissement, elle expliquait qu’elle n’aurait pu 
exclure la présence à proximité de complices dans d’autres véhicules. 

 Elle n’avait jamais eu de problèmes dans sa carrière. Elle avait agi dans le but 
d’arrêter des truands et non pour des motifs personnels. 

b.b. Le conseil de A______ persiste dans ses conclusions, concluant subsidiairement 
au prononcé d’une peine de travail d’intérêt général, avec un délai d’épreuve réduit à 
deux ans, frais d’appel et dépens à la charge de l’Etat. Il produit un chargé de pièces 
comprenant notamment une lettre du Conseiller d'Etat en charge du département de 
la sécurité, de l'emploi et de la santé concernant une promotion de A______, ainsi 
qu'un rapport du Conseil fédéral du 31 mars 2021 relatif aux interventions 
d'urgences. 

Il était réducteur de considérer que les personnes poursuivies l’étaient pour "vol de 
voiture" au vu de l’ordre d’engagement D______ qui indiquait les infractions 
commises par ces individus, dont l’un était connu pour "meurtre", et notamment le 
fait que ces derniers pouvaient être munis de pistolet-mitrailleur. Référence faite à la 
procédure impliquant un autre policier dans le contexte du même ordre 
d’engagement D______ (cf. supra point B.c.b), il fallait conclure que les instructions 

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en lien avec cette opération spéciale n’étaient pas anodines dans la survenance de 
deux courses-poursuites débouchant sur des excès de vitesse importants. Cela 
remettait en question le discours tenu et plaidait pour retenir que A______ avait tenu 
de bonne foi qu’il s’agissait d’un coefficient 2.  

Le contexte règlementaire n’était pas clair pour juger des agissements de A______ et 
l’erreur sur l’illicéité n’était pas évitable dans le cas d’espèce, sachant qu’elle avait 
reçu des informations permettant de retenir que le coefficient était de 2. En tout état, 
tous les préavis préconisaient de ne pas poursuivre A______ et, à teneur de sa propre 
notice à la police du 24 janvier 2017, le MP ne s’écartait qu’exceptionnellement du 
préavis du chef de service.  

La chaussée était sèche et la visibilité bonne, tandis que la voiture conduite par 
A______ avait de bonnes performances au freinage. Les faits s’étaient produits un 
dimanche soir en janvier et l’accidentologie du secteur, lequel était peu bâti, 
démontrait qu’il s’agissait d’accidents d’ordre individuel et non liés à une 
dangerosité relative au tronçon. Il était également important de distinguer un excès 
de vitesse effectué au centre-ville de celui commis après avoir été flashé par un radar 
automatique, dont la punissabilité dépendait notamment de la capacité du conducteur 
pour s’arrêter. 

A______ était formée au pilotage de véhicule et avait intégré durant dix ans la 
brigade d’intervention et de filature. Elle était secondée par un coéquipier qui avait 
décidé de ne pas enclencher la sirène, étant précisé que celui-ci n’était pas son 
supérieur, ce qui assurait une plus grande impartialité dans ses propos. Tout s’était 
passé extrêmement vite et la hiérarchie avait validé la course sans l’utilisation de la 
sirène. 

Le TP avait retenu des circonstances exceptionnelles qui s’inscrivaient dans la 
logique établie par le Tribunal fédéral dans son arrêt 6B_1224/2019 du 24 janvier 
2020 pour renverser la présomption de la réalisation de l’élément subjectif. Il 
s’agissait par conséquent de retenir que l’appelante avait le droit de rouler jusqu’à 
100 km/h, le dépassement de 2 km/h correspondant à une violation simple des règles 
de la circulation au sens de l’art. 90 al. 1 LCR. 

b.c. Me B______ dépose une note d’honoraire de CHF 10'500.75 pour la procédure 
d’appel, comprenant 21h40 d’activité de chef d’étude, débats d’appel et TVA inclus.  

D. A______, née le ______ 1978 et de nationalité suisse, est domiciliée dans le canton 
de E______. Elle est célibataire et sans enfant. Elle a entamé des études 
universitaires de ______, avant d’intégrer la police en 2002, affectée successivement 
à la brigade d'observation jusqu'en 2014, à la brigade des stupéfiants jusqu'en 2016 et 

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à la brigade vols et incendie depuis lors. Elle faisait aussi partie du DEFI jusqu'en 
2016. 

Elle n'a aucune inscription à son casier judiciaire et n'a fait, s’agissant les faits 
reprochés, l'objet d'aucune mesure administrative ou disciplinaire. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans les actes d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Aux termes de l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des 
règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident 
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des 
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements 
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules 
automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.   

Il découle de l'art. 90 al. 4 LCR que lorsque l'excès de vitesse atteint l'un des seuils 
fixés, soit lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 50 km/h, 
là où la limite était fixée à 50 km/h (al. 4 let. b), la première condition objective de 
l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir la violation d'une règle fondamentale de la circulation 
routière, est toujours remplie. Selon la jurisprudence, l'excès de vitesse qualifié au 
sens de l'art. 90 al. 4 LCR suffit déjà en principe à réaliser la seconde condition 
objective de l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir la création d'un danger abstrait qualifié, dès 
lors que l'atteinte de l'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 LCR implique généralement 
l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de 
maîtrise du véhicule. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, en 
particulier lorsque la limitation de vitesse dépassée n'avait pas pour objet la sécurité 
routière, l'excès de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR peut ne pas avoir entraîné un 
grand risque d'accident susceptible d'entraîner des blessures graves ou la mort. Ainsi, 
l'art. 90 al. 4 LCR crée une présomption réfragable de la réalisation de la condition 
objective du danger qualifié au sens de l'art. 90 al. 3 LCR (ATF 143 IV 508 
consid. 1.6 p. 514).  

Par ailleurs, celui qui commet un excès de vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR 
réalise en principe les conditions subjectives de l'infraction. En effet, il faut 
considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 LCR implique 
généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas d'obstacle ou 
de perte de maîtrise du véhicule. Cependant, le juge doit conserver une marge de 

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manœuvre, certes restreinte, afin d'exclure, dans des constellations particulières, la 
réalisation des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse 
particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR. L'art. 90 al. 4 LCR crée une 
présomption réfragable de la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction réprimée 
par l'art. 90 al. 3 LCR (ATF 142 IV 137 consid. 11.2 p. 151). À ce titre, les 
hypothèses d'une défaillance technique du véhicule (dysfonctionnement des freins ou 
du régulateur de vitesse), d'une pression extérieure (menaces, prise d'otage) ou de 
problèmes médicaux soudains (une crise d'épilepsie, par exemple) peuvent entrer en 
considération (arrêt 6B_1084/2018 du 21 novembre 2018 consid. 2.3.1 ; cf. aussi les 
cas de figure envisagés par la doctrine dans l'arrêt publié aux ATF 142 IV 137 
consid. 10.1 p. 149 s.). 

Le Tribunal fédéral a considéré que l'assistance d’un coéquipier durant la conduite 
n'était pas en soi de nature à diminuer sensiblement le risque d'accident ou de perte 
de maîtrise du véhicule, puisque le passager – à supposer qu'il perçoive un danger qui 
aurait échappé au conducteur – doit lui signaler celui-ci avant que l'intéressé soit en 
mesure de réagir utilement. Il en allait de même de l'utilisation de la sirène et des 
feux d'urgence du véhicule, dès lors que le prévenu n’aurait pas prêté à ce matériel 
des vertus propres à faire diminuer significativement le risque d'accident ou de perte 
de maîtrise du véhicule (arrêt 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020 consid. 2.5.). 

2.2. L'art. 100 ch. 4 LCR prévoit que si le conducteur d'un véhicule du service du 
feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la 
circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course 
officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il 
fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles 
urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux 
d'avertissement nécessaires ; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces 
signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche 
légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les 
circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une 
course officielle urgente, la peine peut être atténuée.  

Dans des cas d'excès de vitesse très importants commis par des particuliers qui 
invoquaient pour leur défense l'état de nécessité (art. 17 CP), le Tribunal fédéral a 
jugé que même si le bien en péril était aussi précieux que la vie ou l'intégrité 
corporelle d'autrui, il était pratiquement exclu de justifier par un gain de quelques 
instants le risque d'accident mortel auquel les occupants du véhicule et les autres 
usagers de la route sont exposés en conséquence d'un excès de ce genre. Selon la 
jurisprudence, les signaux d'avertissement sonores et optiques d'un véhicule de la 
police circulant à vitesse très élevée ne sont que peu aptes à réduire le risque d'un 
accident parce qu'en raison de l'approche rapide de ce véhicule, les tiers exposés au 
danger ne jouissent que d'un temps réduit pour percevoir ces signaux, y réagir et 
adapter leur propre comportement. Un excès de vitesse très important ne se justifie 

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P/12533/2017 

donc pas davantage en cas de course urgente selon l'art. 100 ch. 4 LCR que dans le 
cas d'un déplacement exécuté en état de nécessité avec un véhicule privé (arrêts 
6B_1224/2019 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 in SJ 2020 I 273; 6B_1102/2016 du 
12 décembre 2017 consid. 6.1 et les références citées in JdT 2017 I 370; cf. aussi à 
cet égard l'arrêt 6B_1161/2018 du 17 janvier 2019 consid. 1.2.2 et les références 
citées). 

Selon la jurisprudence, la loi ne prévoit pas que l'infraction puisse être requalifiée au 
sens de l’art. 100 ch. 4 LCR en tenant compte de la différence de vitesse entre celle 
de l'auteur et celle qui aurait été proportionnée au cas d'espèce lorsqu'il s'agit d'une 
course officielle urgente (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1161/2018 du 17 janvier 2019 
consid. 2.3). 

S’agissant de l’impunissabilité fondée sur l’art. 100 ch. 4 LCR, le Tribunal fédéral a 
considéré que le conducteur qui avait créé, en atteignant une vitesse largement 
supérieure à la limite autorisée, cela en pleine nuit et dans une zone d'habitation, un 
grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort ne pouvait 
prétendre à une impunité. La perspective de prêter main forte à des collègues au 
cours d'une interpellation ne pouvait justifier un tel risque, inconciliable avec la 
prudence exigée par l'art. 100 ch. 4 LCR lors d'une course officielle urgente. Le fait 
que l'excès de vitesse litigieux était limité dans l'espace et le temps ne saurait non 
plus conduire à un autre résultat, étant observé que le danger créé était d'autant moins 
justifiable qu'il pouvait au mieux lui faire gagner quelques instants (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020 consid. 2.5.). 

L’art. 100 ch. 4 LCR ne révèle pas dans quelles configurations une atténuation de la 
peine entre en ligne de compte. Dans son message du 6 mars 2015 concernant la 
modification de la loi sur les douanes, le Conseil fédéral précisait que si, "pour des 
raisons particulières", le conducteur n’avait pas fait preuve de la prudence imposée 
par les circonstances, les autorités pénales devaient avoir "la possibilité d’atténuer la 
peine encourue". Il indiquait également que ces motifs d’atténuation de la peine 
devaient être "moins restrictifs que ceux mentionnés à l’art. 48 CP", et que ladite 
peine ne pourrait être atténuée si le conducteur n’avait "nullement fait preuve de la 
prudence imposées par les circonstances" (cf. Message du Conseil fédéral du 6 mars 
2015, FF 2015, 2701 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1231/2020 du 12 mai 2021 
consid. 1.1.2 et références citées). 

Le Tribunal fédéral a estimé que le fait de vouloir protéger la vie et l'intégrité 
physique de ses collègues en procédant au dépassement reproché, d'interrompre la 
course aussitôt après avoir compris que l'interpellation des suspects n'était pas 
imminente, et de pouvoir faire état d'un excès de vitesse limité dans le temps et 
l'espace justifiaient que le prévenu bénéfice d'une atténuation de peine fondée sur 

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l'art. 100 ch. 4 dernière phrase LCR (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1224/2019 précité, 
consid. 3.4.2.). 

2.3. Selon la Notice d'utilisation des feux bleus et des avertisseurs à deux sons 
alternés du 6 juin 2005, annexée aux Instructions concernant l'équipement des 
véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés émises par le 
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la 
Communication (Notice du DETEC), [...] lorsqu'il intervient d'urgence la nuit, le 
conducteur peut, pour éviter de faire du bruit, actionner le feu bleu sans l'avertisseur 
à deux sons alternés aussi longtemps qu'il lui est possible d'avancer rapidement sans 
déroger de manière notoire aux règles de la circulation et, surtout, sans revendiquer 
une priorité spéciale (ch. 2). Selon l'art. 100 al. 4 LCR, le conducteur d'un véhicule 
prioritaire peut, avec la prudence imposée par les circonstances, déroger également 
aux prescriptions sur la vitesse, qu'il s'agisse de limitations générales, de limitations 
indiquées par des signaux ou de limitations applicables seulement à certaines 
catégories de véhicules [...] (ch. 5).  

L'Ordre de service de la police genevoise du 13 mai 1963, mis à jour le 26 octobre 
2015, sur la conduite en urgence confirme les principes posés par la Notice du 
DETEC et ne prévoit pas de conditions plus larges que celles admises par la 
jurisprudence pour autoriser les courses urgentes (arrêt 6B_1102/2015 du 20 juillet 
2016 consid. 3). Dans l'accomplissement de la mission, il y a lieu de sacrifier la 
célérité au profit de la sécurité (ch. 6). Les termes "observer la prudence qu'imposent 
les circonstances" de l'art. 100 ch. 4 LCR doivent être pris au sens strict, eu égard 
plus particulièrement à la vitesse (ch. 8). Le Tribunal fédéral a en particulier 
considéré qu'un policier, appelé à effectuer des courses officielles urgentes, devait 
avoir en tête l'Ordre de service de la police genevoise et ne pouvait ainsi se prévaloir 
d'une erreur sur l'illicéité inévitable quant à ces prescriptions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1102/2015 du 20 juillet 2016 consid. 4.3). 

L'Ordre général du ministère public à la police concernant les courses officielles 
urgentes et courses officielles nécessaires pour des raisons tactiques, dans sa version 
du 24 janvier 2017 ("Ordre général du MP"), retient que dans les courses officielles 
nécessaires pour des raisons tactiques, par analogie aux dispositions applicables aux 
courses officielles urgentes [article B. a) ch. 2 et 4 cum article B. b) ch. 3], l'usage 
des seuls feux bleus ne permet pas de déroger notablement aux limitations de vitesse. 
Il considère qu'en zone urbaine où la vitesse est limitée à 50 km/h, l'usage des seuls 
feux bleus ne permet pas de circuler à une vitesse excédant 70 km/h [article B. a) 
ch. 2]. Il précise que, la vitesse admissible étant régie par le principe de 
proportionnalité, doivent être mis en balance l'importance du bien juridique protégé 
dont la sauvegarde justifie la course officielle urgente, d'une part, et le risque créé 
pour les usagers de la route, d'autre part. La prudence a été respectée lorsque la 
vitesse n'excède pas 1.5 fois la limitation de vitesse, soit en cas d'une conduite à 
80 km/h en zone limitée à 50 km/h. Exceptionnellement, lorsque la course officielle a 

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pour but de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d'avoir 
porté atteinte à la vie humaine, une vitesse atteignant deux fois la limitation peut être 
entreprise. Ces barèmes étant indicatifs, le principe de proportionnalité reste 
applicable dans tous les cas [article B. a) ch. 2].  

2.4. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir 
que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la 
peine si l'erreur était évitable.   

Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir 
que son comportement est illicite (ATF 138 IV 13 consid. 8.2 p. 27). L'auteur doit 
agir alors qu'il se croyait en droit de le faire (cf. ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). 
Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit. Déterminer ce 
que l'auteur d'une infraction a su, cru ou voulu et, en particulier, l'existence d'une 
erreur relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156).  

Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère 
évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et 
doit être acquitté (art. 21 1ère phrase CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de 
se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). Une raison de se croire 
en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut lui être adressé parce 
que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout 
homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303; cf. FF 1999 p. 1814).  

Dans un arrêt 6B_755/2020 du 3 novembre 2020 (consid. 2.2.), le Tribunal fédéral a 
retenu que l’erreur commise par le conducteur était évitable car en tant que policier 
au bénéfice d’une formation complète, il devait connaître les limites à ne pas 
dépasser dans ce genre d’intervention urgente, ce d’autant plus qu’aucun de ses 
collègues ou supérieurs ne lui avait donné expressément l’ordre de poursuivre les 
fugitifs à une telle vitesse.  

3.  3.1. En l'espèce, il est établi et non contesté que l’appelante a circulé à une vitesse de 
102 km/h, marge de sécurité déduite, à la hauteur du n° ______ route de Marsillon, 
dans une zone de limite générale de 50 km/h. Les conditions objectives de l’art. 90 
al. 3 et 4 LCR sont ainsi clairement réalisées, la vitesse mesurée dépassant la limite 
fixée à l’art. 90 al. 4 let. b LCR.  

Il sied donc de déterminer si la présomption de la réalisation de l’élément objectif du 
danger qualifié et de l'élément subjectif de l’infraction réprimée par l’art. 90 al. 3 
LCR sont renversées. 

3.1.1. L’excès de vitesse a été commis à l’entrée de l’agglomération de Troinex (ndr : 
signalée par un panneau de limite générale de vitesse à 50 km/h), sur une route 

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bordée d’un trottoir du côté droit dans le sens de circulation du véhicule et de bandes 
cyclables sur les deux bords de la chaussée, avec des accès secondaires aux fermes se 
trouvant tout le long de la route. La prudence commandée dans une configuration des 
lieux telle que celle-ci implique que le conducteur adapte sa conduite à la présence 
potentielle de piétons et d’autres usagers de la route, étant observé que ces derniers 
ne doivent pas s’attendre à ce qu’un automobiliste circule à une telle vitesse dans 
cette zone. Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, la probabilité de sortie de 
piétons ou de véhicules de domaines agricoles à l’endroit et au moment précis où le 
radar a constaté l’excès de vitesse n’est pas déterminante, fût-elle faible. L’appelante 
prenait en effet le risque, à la vitesse où elle circulait, de ne pas pouvoir réagir 
suffisamment tôt à la survenance du danger. De surcroît, afin de prévenir les usagers 
de la route, il est précisément prévu de faire usage non seulement des signaux 
visuels, mais aussi acoustiques, ce qui n’était pas le cas du véhicule conduit par 
l’appelante. Elle devait dès lors réduire sa vitesse pour en tenir compte, ce qu’elle n’a 
précisément pas fait en effectuant un important excès de vitesse de 52 km/h au-
dessus de la limitation.  

Il résulte du dossier, tel que l'a relevé le premier juge, que la limitation de vitesse 
était justifiée par l'entrée dans une localité, avec des bâtiments agricoles en bordure 
de route et de possibles sorties de véhicules, et non pas liée à des motifs écologiques 
de lutte contre la pollution ni à la présence d'un chantier inactif la nuit. En sus, 
contrairement à ce que soutient l'appelante, les motifs qui ont présidé à la pose du 
radar ne se confondent pas avec la question des limitations extraordinaires de la 
vitesse (ATF 143 IV 508), de même que l'existence ou non d'accidents dans le passé 
n'est pas déterminante pour juger de l'excès de vitesse in casu, dès lors que la 
présence d’une limite générale de vitesse est dans tous les cas destinée à contrôler la 
vitesse et prévenir le risque d'accident. 

Peu importe également que le dépassement a excédé de 2 km/h seulement la limite 
légale de l’art. 90 al. 4 LCR, dès lors que cela n’enlève pas le fait que l’appelante a 
dépassé la vitesse autorisée de 52 km/h dans une localité, si ce n’est qu’il s’agira 
d’en tenir compte comme d’un facteur d’atténuation de l’art. 100 ch. 4 LCR (cf. infra 
consid. 4.2). De même, le fait que l'appelante était spécialement formée à de telles 
courses et qu’elle aurait décéléré après l’emplacement du radar est sans pertinence, 
dès lors que le dépassement de vitesse reste soumis aux règles de prudence et 
proportionnalité, celles-ci n’autorisant pas une augmentation de vitesse tant qu’un 
arrêt serait théoriquement possible. 

3.1.2. Sous l'angle subjectif, et contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le seul 
fait d'avoir bénéficié de l'assistance à la conduite de la part de son coéquipier, que 
l'appelante ne décrit d'ailleurs pas comme ayant été spécialement formé aux courses 
officielles urgentes, ne suffit pas selon la jurisprudence récente à retenir qu'elle ait 
fait preuve de toutes les précautions nécessaires. Une telle aide n'est en effet pas de 
nature à diminuer le risque d'accident ou de perte de maîtrise du véhicule. Il en va de 

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même de l'usage des feux bleus, dont elle a d'ailleurs indiqué ignorer s'ils étaient 
enclenchés ou non. Il ne peut donc être retenu à sa décharge qu'elle aurait prêté à ces 
éléments des vertus propres à faire diminuer significativement le risque d'accident ou 
de perte de maîtrise du véhicule.  

Certes, au moment de l’accélération qui a eu lieu sur une courte distance, les 
conditions météorologiques étaient bonnes, la chaussée sèche et la route rectiligne. 
Ce nonobstant, l’appelante ne pouvait toutefois que partir du principe que la vitesse 
adoptée, dans une localité et de pleine nuit, ne lui laisserait pas la possibilité de réagir 
à temps si un obstacle ou un danger inattendu survenait. Il n’est en effet pas 
déterminant qu’il lui était possible de s’arrêter sur la distance de visibilité, étant 
rappelé que cela ne saurait écarter ni même minimiser le risque qu’un autre usager de 
la route peu attentif aux seuls signaux visuels de l’appelant ne s’élance sur la route. 
À cela s'ajoute que la visibilité, de nuit et sans éclairage par des réverbères, était 
réduite. L’on voit mal à cet égard en quoi l’obscurité, qui aurait favorisé la visibilité 
des feux bleus du véhicule de police, aurait légitimé l’appelante à conduire à une 
telle vitesse.  

Au surplus, si l'appelante était effectivement rompue aux courses d'urgence pour 
avoir suivi des cours en la matière et être au bénéfice d’une solide expérience dans 
son métier, il n'en demeure pas moins, au vu de la jurisprudence applicable, que la 
situation n'a impliqué aucune circonstance externe ou exceptionnelle qui permettrait 
de retenir qu'elle n'a pas eu la volonté d'adopter la vitesse enregistrée et d'accepter les 
risques y relatifs. Il apparaît au contraire que l'intéressée a sciemment augmenté sa 
vitesse alors qu'elle se trouvait à l'intérieur d'une localité, acceptant ainsi de ne 
pouvoir, en cas d'obstacle ou de présence inopinée d'un autre usager sur la chaussée, 
réagir à temps afin d'éviter un accident ou de conserver la maîtrise de son véhicule. 

3.1.3. Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas soutenable de retenir que la 
présomption de la réalisation de l’élément objectif du danger qualifié et de l'élément 
subjectif de l’infraction réprimée par l’art. 90 al. 3 LCR sont renversées. Partant, les 
éléments constitutifs de l’infraction à l’art. 90 al. 3 et 4 LCR sont bien réalisés, ce qui 
doit conduire à réformer le jugement attaqué sur ce point.   

 3.2. L'appelante soutient qu'elle doit être déclarée impunissable en vertu de l'art. 100 
ch. 4 LCR. 

3.2.1. Il est constant que, la nuit des faits, le véhicule conduit par l'appelante 
effectuait une course officielle nécessaire pour des raisons tactiques. L'avertisseur à 
deux sons alternés n'était pas en fonction à ce moment-là, l'appelante conduisant 
uniquement avec les feux bleus enclenchés. 

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La Notice du DETEC, reprise par le Tribunal fédéral, précise que l'usage de seuls 
feux bleus lors d'une course officielle urgente nocturne ne peut être considéré comme 
suffisant que s'il est possible d'avancer rapidement sans déroger de manière notoire 
aux règles de la circulation. Il ne fait pas de doute qu'en dépassant la vitesse autorisée 
de 52 km/h, l'appelante A______ y a dérogé de façon notable, quand bien même elle 
n'aurait pas revendiqué son droit de priorité. 

Or, dans la mesure où l'art. 100 ch. 4 LCR permet de circuler sans signaux 
d'avertissement afin d'assurer l'accomplissement de la tâche légale, il autorise, a 
fortiori, de rouler avec les seuls feux bleus et sans la sirène, si celle-ci devait 
compromettre l'accomplissement de la tâche légale. Cette précision constitue un 
motif de n'utiliser que les feux bleus, mais les modalités d'exécution de la course 
urgente, telles que spécifiées par la Notice du DETEC, n'ont pas été modifiées. Il 
appert en effet qu'une course urgente effectuée sans avertisseurs spéciaux peut 
d’autant moins déroger aux règles de la circulation qu'une course effectuée avec les 
seuls feux bleus. 

En tout état, les raisons pour ne pas enclencher la sirène, en l'occurrence éviter de 
trahir la position de la patrouille, peuvent à tout le moins laisser perplexe, à défaut de 
paraître forcément légitimes. La patrouille se trouvait en effet à une distance 
d'environ 10 kilomètres du lieu où les individus recherchés pouvaient potentiellement 
être retrouvés et rien ne permettait de retenir qu'une autre voiture suspecte se trouvait 
à proximité de l'appelante et de son coéquipier, ce dernier ayant justifié l'absence de 
sirène par le souci de ne pas réveiller le voisinage. Dans ces conditions, il n'était pas 
non plus justifié de ne pas enclencher également la sirène, à tout le moins sur 
quelques kilomètres, puis d'éteindre les feux et la sirène et d'adapter la vitesse, étant 
rappelé que l'art. 100 ch. 4 LCR n'a pas abrogé la prohibition de la dérogation 
notable aux règles de la circulation qui ressort de la Notice du DETEC et a été 
reprise dans l'Ordre général du MP. 

La condition de l'utilisation des signaux d'avertissement nécessaires fait donc défaut 
et l'appelante A______, en décidant de renoncer à l'usage de l'avertisseur sonore, 
devait faire preuve d'une prudence accrue en terme de vitesse. 

3.2.2. En l'occurrence, l'appelante A______ a créé un grand risque d'accident 
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort en atteignant une vitesse largement 
supérieure à la limite autorisée, cela en pleine nuit et à l'entrée d'une agglomération. 
Un tel risque, inconciliable avec la prudence exigée par l'art. 100 ch. 4 LCR lors 
d'une course officielle nécessaire pour des raisons tactiques, ne pouvait aucunement 
être justifié par la perspective d'interpeller des cambrioleurs poursuivis pour des 
infractions contre le patrimoine. Il n'y avait pas, de surcroît, de danger imminent pour 
la vie ou la sécurité d'autrui lors de l'excès de vitesse reproché, et ce en dépit du fait 
que l'ordre d'engagement D______ mentionnait que les individus recherchés 

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pouvaient faire preuve de violence. La présence de tiers ou de collègues sur place 
n'était qu'hypothétique et rien ne permettait de conclure que les personnes prises en 
chasse faisaient in concreto courir un danger à autrui. Le danger créé par l'appelante 
A______ était d'autant moins justifiable qu'il pouvait au mieux lui faire gagner 
seulement quelques instants. 

De plus et comme l’a souligné le TP, même s'il est admis que les instructions 
contenues dans l'Ordre général du MP à la police n’ont qu'une valeur indicative pour 
les autorités de jugement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1161/2019 du 17 janvier 
2019, consid. 1.2.2), la prudence imposait dans le cas d'espèce une vitesse qui ne 
dépasse pas 1.5 fois la limitation de vitesse, soit en l'espèce 80 km/h en zone limitée 
à 50 km/h. Cependant, en l'absence de sirène, l'ordre général du MP précité ne 
permettait pas de circuler à plus de 70 km/h lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h, 
ce qui pouvait être porté à 75 km/h compte tenu de la bonne visibilité et de la 
configuration des lieux sans circulation. L'excès de vitesse (52 km/h, marge de 
sécurité déduite) était donc supérieur au double du dépassement maximal admissible 
selon cette notice lorsqu'il est fait usage des seuls feux bleus (20 km/h au-dessus de 
la limitation à 50 km/h), ce qui tend à confirmer la vitesse déraisonnable de la 
conduite.  

Partant, dans la mesure où l'appelante A______ a entrepris la course avec les seuls 
feux bleus et circulé à une vitesse disproportionnée, engendrant de ce fait un danger 
abstrait accru pour les autres usagers de la route et les piétons, il sera retenu qu'elle 
n'a pas fait preuve de la prudence qu'imposaient les circonstances. Elle ne peut donc 
prétendre à une impunité fondée sur l'art. 100 ch. 4 LCR, ce qui doit conduire à 
confirmer le jugement entrepris sur ce point. 

3.3. Il convient encore d'examiner si la peine peut être atténuée en vertu de l'art. 100 
ch. 4 dernière phrase LCR. 

L'excès de vitesse en question a certes eu lieu alors que l'avertisseur a deux sons 
alternés n'était pas enclenché, il ressort néanmoins du dossier que le dépassement a 
été limité dans le temps et dans l'espace et commis dans la cadre d'une course 
officielle nécessaire pour des raisons tactiques. Les faits se sont déroulés un 
dimanche soir à 22h30, ce qui limitait, sans exclure, la sortie de personnes ou de 
véhicules de domaines agricoles à cette heure-là, en plein hiver, étant précisé qu'il n'y 
avait pas de circulation. La visibilité des phares était bonne sur le tronçon. La 
prévenue était par ailleurs rompue à la conduite d'urgence, grâce à sa longue 
expérience et aux formations spécifiques suivies, ce qui peut diminuer le risque de 
perte de maitrise du véhicule. Dans ces conditions, même si l'appelante n'a pas fait 
preuve de toute la prudence imposée par les circonstances, il n'apparaît pas que son 
comportement ait été totalement inconsidéré.  

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L'appelante A______ peut dès lors bénéficier d'une atténuation de peine fondée sur 
l'art. 100 ch. 4 dernière phrase LCR. 

3.4. La prévenue soutient enfin qu'elle aurait été victime d'une erreur sur l'illicéité 
concernant la vitesse et allègue s'être cru en droit de commettre l'excès de vitesse 
reproché jusqu'à concurrence de 100 km/h. 

Il sied tout d’abord de relever que l'appelante A______ a elle-même indiqué qu'elle 
pensait avoir roulé à 80 km/h, si bien qu'elle ne peut prétendre aujourd'hui qu'elle se 
croyait en droit de rouler à 100 km/h. Le fait que la hiérarchie ait en bloc a posteriori 
soutenu que le coefficient de 2 était applicable n'est pas non plus déterminant. Tel 
que l'a retenu le premier juge, il est possible que la dotation insuffisante pour cette 
intervention, puis les faits que la prévenue a subis quelques jours plus tard lorsque les 
individus l'ont frôlée de près avec leur véhicule, aient influencé cette appréciation.  

Aussi, quand bien même l'erreur était admise, celle-ci aurait été évitable. En tant 
qu'inspectrice appelée à effectuer des courses tous les jours et au bénéfice d'une 
formation complète, connaissant l'ordre de service de la police et les directives du 
MP, l'appelante A______ devait connaître, au sens de la jurisprudence, les limites à 
ne pas dépasser dans ce genre d'intervention. Pour preuve, le fait que son co-équipier 
estimait que le coefficient de 1.5 était applicable. Enfin, dans la mesure où elle était 
soumise aux règles de prudence et de proportionnalité dans pareille course, 
l'appelante A______ n'était pas dispensée de l'analyse du cas concret et aurait dû 
adapter son comportement aux circonstances prévalant au moment des faits, ne 
pouvant prétendre s'être méprise sur la nature de son devoir de prudence. 

Partant, l'appelante A______ aurait dû savoir que le dépassement de vitesse en cause 
n'était pas autorisé, même dans le cadre d'une course officielle nécessaire pour des 
raisons tactiques, et ne pouvait ainsi se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité inévitable. 
Le jugement sera dès lors confirmé et l'appel rejeté.  

4. L’infraction de violation grave des règles de la circulation routière est passible d’une 
peine privative de liberté d’un à quatre ans (art. 90 al. 3 et 4 LCR). 

4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).  

4.1.2. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement du droit des sanctions (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, Rem. prél. ad art. 34 à 41, n. 2 
ss). En l'espèce, les faits ont été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau droit. 
L'ancien droit, plus favorable à l'appelant, sera partant appliqué. 

La CPAR considère, avec la doctrine susmentionnée et la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, que le principe de la lex mitior lui impose de statuer selon le droit en vigueur 
au moment des faits et, par conséquence, lui permet d’envisager le prononcé d’une 
sanction sous forme de travail d’intérêt général, au sens de l’art. 37 aCP, en vigueur 
au moment des faits (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_1231/2020 du 12 mai 2021 
consid. 1.5 ; 6B_1308/2020 du 5 mai 2021 consid. 4.2.2 et 4.3.2, destiné à la 
publication). 

4.1.3. Conformément l’art. 37 aCP, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, toute 
personne dont la culpabilité justifierait une condamnation à six mois de privation de 
liberté ou à 180 jours-amende au plus peut en principe être condamnée à fournir un 
travail d'intérêt général si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas nécessaire de 
prononcer une peine privative de liberté ferme (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.2 
p. 107 s.). Cette peine tend à favoriser, à des fins de prévention spéciale, le maintien 
de l'auteur dans son milieu social, en lui faisant compenser l'infraction par une 
prestation personnelle en faveur de la communauté plutôt que par une privation de 
liberté ou une peine pécuniaire (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2 p. 107). 

En l’espèce, l’appelante a admis le principe d’une condamnation sous forme de 
travail d’intérêt général, prestation qu’elle est apte à effectuer. En conséquence, la 
CPAR prononcera une sanction de ce genre, laquelle est d’autant plus opportune que 
l’appelante, par sa profession de policière notamment, paraît jouir d’une bonne 
intégration sociale. 

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La détermination du nombre d’heures de travail d’intérêt général est fonction de la 
culpabilité de l'auteur. Ce nombre exprime la mesure de la peine. 

4.1.4. Le bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 aCP) est acquis à l’appelante. 

Selon l'art. 42 al. 4 CP (inchangé), le juge peut prononcer, en plus du sursis, une 
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP.  

4.1.5. À teneur de l'Ordre général du MP, en cas de dépassement de la vitesse 
autorisée, une éventuelle sanction est prononcée de manière à ne punir que la 
différence entre la vitesse mesurée et celle considérée comme proportionnelle à 
teneur de cet ordre général [article B. b) ch. 4]. Si de telles prescriptions n’ont qu'une 
valeur indicative (cf. supra consid. 3.2.2.), elles jouent néanmoins un rôle dans 
l’appréciation subjective de la faute. 

4.2. En l’espèce, il est établi que l’appelante A______ a circulé à la vitesse de 
102 km/h, marge de sécurité déduite, à l'entrée d’une localité où la vitesse était 
limitée à 50 km/h. Elle se trouvait en course officielle nécessaire pour des raisons 
tactiques pour interpeller des individus suspectés de commettre des infractions contre 
le patrimoine et circulait sans que l'avertisseur à deux sons alternés soit enclenché. 
Conformément à l’art. 100 al. 4 dernière phrase LCR, la peine doit toutefois être 
atténuée, même si l'appelante n’a pas fait preuve de toute la prudence imposée par les 
circonstances, pour tenir compte du fait que celle-ci se trouvait en course officielle. 

Selon la compréhension non remise en cause qu’avait l’appelante A______ de 
l'Ordre général du MP, cette dernière, qui n’a certes pas prêté attention à la vitesse 
atteinte par son véhicule, savait qu’en application de cet ordre général elle pouvait 
accélérer considérablement sa vitesse. Considérant qu'elle ne pouvait pas circuler in 
casu à plus de 75 km/h en l'absence de sirène (cf. supra consid. 3.2.2.), l’excès de 
vitesse commis ne se serait élevé qu’à 27 km/h, soit un excès à la limite de la 
contravention puisque selon la jurisprudence le seuil du délit est atteint lorsque le 
dépassement de la vitesse autorisée est de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités 
(cf. ATF 143 IV 508 consid. 1.3 p. 512). 

La faute de l'appelante A______ n'est pas négligeable. Par son comportement, elle a 
créé un danger considérable pour la vie d'autrui en circulant à une vitesse 
déraisonnable en localité, quand bien même elle n'a pas mis concrètement en danger 
des usagers de la route. Elle a toutefois agi dans le cadre d'une course officielle et 
non par légèreté ou motivation personnelle. Comme l’a souligné le TP, l’appelante se 
rendait au plus vite à la rencontre d'individus recherchés pour de très nombreuses 
infractions et dont elle avait reçu l'information qu'ils étaient potentiellement violents 
et prêts à tout pour empêcher leur interpellation. Enfin, elle a accéléré sur une courte 
distance avant de décélérer. 

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La collaboration de l’appelante est sans particularité, dans la mesure où l'excès de 
vitesse ne pouvait en tant que tel être contesté. Sa prise de conscience est relative, 
même si elle a toujours admis les faits, l'appelante persistant toutefois à considérer 
que la vitesse adoptée était justifiée et arguant jusqu'en appel avoir été victime d'une 
erreur sur l'illicéité. Il sied toutefois de prendre en compte que l'appelante A______ a 
fait l'objet d'une promotion en 2021 sous forme de changement de grade, attestant de 
bons états de service. 

Elle n'a aucun antécédent judiciaire, ce qui constitue un élément neutre dans la 
fixation de la peine.  

Compte tenu de la qualification juridique retenue, la peine théorique encourue par 
l’appelante est une peine privative de liberté d’une année, soit 360 unités pénales. 
Cela étant, la qualification juridique ne constitue que l’un des aspects de la fixation 
de la peine, et la faute de l’appelant – critère essentiel dans la fixation de la peine – 
est une question subjective pour laquelle la qualification juridique objective n’est pas 
le critère essentiel lorsque, comme en l’espèce, la CPAR peut procéder à une 
atténuation libre de la peine en application de l’art. 100 al. 4 dernière phrase LCR, 
étant rappelé que le législateur n’a pas fixé de restriction quant à l’importance de 
l’atténuation de la peine susceptible d’être opérée selon cette disposition (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1231/2020 du 12 mai 2021 consid. 1.6.1). 

En l'espèce, la CPAR retient dès lors que la faute de l’appelante mérite une sanction 
de 70 unités pénales, correspondant à 280 heures de travail d’intérêt général. La 
durée du délai d'épreuve, fixée à trois ans, paraît excessive et sera ramenée à deux 
ans, le jugement attaqué étant réformé en ce sens. 

En sus, comme le premier juge l'a également souligné, le prononcé d'une amende à 
titre de prévention spéciale ne s'impose pas in casu. En sa qualité de membre de la 
police, l’appelante est particulièrement bien placée pour comprendre la portée d’une 
condamnation. Il convient également de tenir compte du poids de la durée de la 
présente procédure, qui ne peut qu’avoir contribué à ce qu’elle comprenne les enjeux 
de sa condamnation. Dans ces circonstances, et compte tenu également de la peine 
plus lourde prononcée ce jour, la CPAR renoncera à assortir la condamnation d’une 
amende à titre de sanction immédiate. 

5. 5.1. En définitive, l’appelante A______ est retenue coupable de violation 
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière et bénéficie d’une 
atténuation de peine. Le MP pour sa part obtient le verdict de culpabilité plaidé, mais 
n’est pas suivi s’agissant de la peine. 

 Aussi, les parties succombent de manière égale, de sorte qu’elles devraient chacune 
supporter la moitié des frais de la procédure d’appel, comprenant un émolument de 

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CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP]).  

Seule l’appelante A______ supportera par conséquent la moitié des frais de la 
procédure d’appel, le solde demeurant à la charge de l’Etat. 

 5.2. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance dès lors que 
le verdict de culpabilité est confirmé et que la quotité et le type de peine n'ont pas eu 
d'influence sur ces frais (art. 426 al. 1 et art. 428 al. 3 CPP). 

6. 6.1. En l'espèce, le verdict de culpabilité étant confirmé, la prévenue n'a donc droit à 
aucune indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. 

6.2. L’appelante A______ obtient toutefois partiellement gain de cause et a donc 
droit au sens de l'art. 436 al. 2 CPP à une indemnisation partielle pour la procédure 
d’appel, dans la même proportion que celle appliquée aux frais.  

Cela étant, la note d’honoraire produite par son conseil en lien avec les 
communications faites avec son client apparaît à cet égard exagérée, celles-ci 
représentant 10h50, soit légèrement plus de la moitié du temps facturé ; elle sera dès 
lors réduite à la durée raisonnable de 3h00. La durée de l'audience sera quant à elle 
ajustée à 1h45. 

L’indemnisation accordée sera réduite à moitié pour tenir compte du fait que 
l’appelante A______ n’obtient que partiellement gain de cause, et sera ainsi arrêtée 
en totalité à CHF 2'806.10, calculé sur la base d'une activité du chef d'étude de 11h35 
au tarif horaire de CHF 450.- (11.58 heures × CHF 450.-) et la TVA à 7.7% 
(CHF 401.25).  

Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, elle sera compensée avec les frais de procédure 
mis à sa charge (ATF 143 IV 293 consid. 1). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par le Ministère public et par A______ contre le jugement rendu 
le 6 décembre 2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/12533/2017. 

Les admet partiellement. 

Annule le jugement querellé. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de violation intentionnelle des règles fondamentales de la 
circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR). 

La condamne à un travail d’intérêt général de 280 heures (art. 37 aCP). 

La met au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d’épreuve à deux ans (art. 42 aCP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 
1'239.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Condamne A______ à la moitié de l'émolument complémentaire de jugement, soit CHF 
500.- et laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'765.-, comprenant un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Met la moitié de ces frais, soit CHF 882.50 à la charge de A______ et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'Etat. 

Alloue à A______ CHF 2'806.10 à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel. 

Compense à due concurrence cette indemnité avec les frais de procédure mis à sa charge. 

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Déboute pour le surplus A______ de ses conclusions en indemnisation. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'office cantonal des véhicules. 

 

La greffière : 

                  Myriam BELKIRIA 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

 
 

 

 

 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'239.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'765.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'004.00