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**Case Identifier:** ae83d114-8867-5aa0-a511-3a90290b4c16
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2017 C/8287/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8287-2015_2017-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juillet 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8287/2015 ACJC/829/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 JUIN 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2016, comparant en 

personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 

 

 

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C/8287/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8479/2016 du 24 juin 2016, notifié à l'appelant le 2 juillet 
2016, le Tribunal de première instance a débouté A______ de ses conclusions en 

modification de la contribution d'entretien due à sa fille B______ (chiffre 1 du 

dispositif), arrêté les frais judiciaires à 600 fr., les a laissés à la charge de 

A______ (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B.  a. Par acte expédié le 9 août 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement. 

 Sans prendre de conclusion formelle, il soutient que la contribution litigieuse de 

800 fr. mise à sa charge en 2012 entamerait aujourd'hui son minimum vital, 

compte tenu d'une diminution de ses revenus. Il indique, en outre, ne plus voir sa 

fille depuis des mois. 

 b. Par courrier du 18 octobre 2016, A______ a fait valoir, à titre de fait nouveau, 
que sa fille avait débuté un stage rémunéré d'une année le 1

er
 septembre 2016 et 

produit à cet égard une attestation établie en ce sens le 21 juin 2016 par le Centre 

de formation professionnelle à la pratique commerciale. 

 c. Dans sa réponse du 10 novembre 2016, B______ conclut au rejet de l'appel. 
Elle allègue devoir faire face à diverses charges, dont une participation au loyer, 

son assurance-maladie, ses frais de transport, les frais de repas de midi, son 

abonnement téléphonique, son abonnement de fitness et les frais de vêtements. 

 d. Le 22 novembre 2016, A______ a répliqué en persistant dans sa requête, 
produisant encore un courrier du SCARPA du 17 juin 2015. 

 e. Invitée par la Cour à produire toutes pièces permettant d'établir les revenus 
qu'elle perçoit dans le cadre de son stage rémunéré, B______ a versé au dossier 

ses trois dernières fiches de salaire. 

 f. Par courrier du 18 avril 2017, A______ a requis que sa fille produise des 
documents supplémentaires relatifs à d'éventuels allocations familiales, bourse 

d'études ou subside pour son assurance-maladie. 

 g. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 8 mai 2017. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. A______ est père de deux enfants, aujourd'hui majeurs, C______, né le ______ 
1993, et C______, née le ______ 1997. 

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C/8287/2015 

 b. Par jugement de divorce du 14 décembre 2012, A______ a été condamné à 
verser une contribution à l'entretien de ses deux enfants jusqu'à leur majorité, 

voire au-delà en cas d'études ou de formation suivies de manière sérieuse et 

régulière, d'un montant dégressif si l'enfant concerné venait à effectuer un 

apprentissage rémunéré, à savoir, par mois et par enfant : 

- 800 fr. jusqu'à la fin du mois au cours duquel l'enfant bénéficiaire débute un 

apprentissage ou en cas d'études régulières suivies; 

 -  500 fr. durant la première année d'apprentissage; 

 -  400 fr. durant la seconde année d'apprentissage; 

 -  200 fr. jusqu'à l'issue de la formation entreprise par l'enfant bénéficiaire. 

 Ce faisant, le juge du divorce a pris en compte le fait que l'aîné des enfants avait 

commencé un apprentissage et a tenu compte, de manière proportionnée, du 

salaire d'apprenti, estimé selon les recommandations salariales de la Société suisse 

d'employés de commerce à 750 fr. par mois pour la première année, 950 fr. pour 

la seconde et à 1'450 fr. pour la dernière année. Cette contribution échelonnée 

s'appliquait aussi à l'enfant B______, dans l'hypothèse où elle entreprendrait un 

apprentissage. 

 Le juge du divorce a, en outre, imputé un revenu hypothétique de 4'000 fr. à 

A______ pour des charges mensuelles de 2'225 fr., comprenant son minimum 

vital (1'200 fr.), son loyer (565 fr), sa prime d'assurance-maladie (388 fr.) et ses 

frais de transport (70 fr.). S'agissant des enfants, il a estimé leurs charges 

mensuelles à 2'842 fr. correspondant à 1'421 fr. par enfant, comprenant leur 

minimum vital (600 fr. x 2), leur part de loyer (683 fr. 30 x 2), leurs primes 

d'assurance-maladie (92 fr. 70 x 2), ainsi que leurs frais de transport (70 fr. x 2). 

 c. Par acte du 24 avril 2015, A______ a formé une requête en modification 
d'aliments tendant à la réduction de la contribution à l'entretien de sa fille à 140 fr. 

par mois, alléguant une baisse de ses revenus professionnels. 

 d. B______ s'est opposée à cette requête. 

 e. A______ travaille depuis le 1er octobre 2013 en tant que chauffeur et 
manutentionnaire auprès de la société D______. Il était employé à plein temps 

pour un salaire mensuel brut de 3'800 fr. jusqu'en juillet 2015, date à laquelle son 

activité a été réduite à 80%, pour un salaire mensuel brut de 2'800 fr., soit 

2'654 fr. 60 nets. Son nouveau contrat de travail établi en ce sens le 23 juin 2015 

comporte les termes suivants : "Suite à notre dernier entretien nous avons le 

plaisir de vous confirmer par la présente votre engagement à temps partiel de 

80% au lieu de 100% jusqu'à ce jour […]". 

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 A______ a déclaré devant le Tribunal avoir cherché un emploi à 100% dans son 
métier. Il n'a en revanche pas cherché d'autres activités à temps partiel pour 

compléter son 80% actuel. 

 S'agissant de ses charges, il a allégué devant le Tribunal l'augmentation de sa 

prime d'assurance-maladie à 450 fr. et de son loyer à 825 fr., indiquant supporter 

seul cette charge dans la mesure où il ne faisait pas ménage commun avec son 

amie, dont le nom figurait sur le contrat de bail à des seules fins de garantie. 

 Depuis novembre 2013, il fait l'objet d'un avis au débiteur et d'une retenue sur 

salaire portant sur tout montant supérieur à 2'512 fr., soit actuellement de 130 fr. 

par mois, en vue de s'acquitter de la contribution d'entretien de sa fille et des 

arriérés y relatifs. 

 f. B______, née le ______ 1997, est actuellement en quatrième et dernière année 
de Maturité professionnelle commerciale. Depuis le 1

er
 septembre 2016, elle 

effectue un stage rémunéré d'une année auprès de E______ et perçoit à ce titre un 

salaire mensuel brut de 1'550 fr. correspondant à 1'436 fr. 70 nets par mois. 

 Elle vit toujours avec sa mère et habite avec elle chez son frère à la suite d'une 
résiliation de bail pour défaut de paiement de loyer. Sa mère s'acquitte d'une 

participation au loyer de 950 fr., étant précisé que le montant total du loyer ne 

ressort pas du dossier. 

 Elle a fait valoir en première instance des frais mensuels d'assurance-maladie de 
480 fr., de repas pris à l'extérieur de 120 fr., de transport et de fitness de 120 fr., 

ainsi que des frais pour un voyage scolaire de 700 fr. Elle a confirmé recevoir des 

avances du SCARPA à hauteur de 140 fr. par mois et des allocations familiales de 

400 fr., mais aucune bourse d'étude. 

 g. Lors de l'audience de débats du 2 février 2016, A______ a proposé de verser 
une contribution d'entretien de 140 fr. par mois en lieu et place de 800 fr., tandis 

que B______ a persisté à solliciter le montant de 800 fr. se référant au jugement 

de 2012. 

 h. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience de 
plaidoiries finales du 2 février 2016. 

 i. Dans le jugement entrepris, le premier juge a retenu qu'il pouvait être exigé de 
A______ qu'il exerce une activité lucrative à plein temps, celui-ci paraissant avoir 

réduit volontairement son taux d'activité de 100% à 80% au moment de 

l'introduction de sa demande en modification. En outre, il disposait d'une capacité 

contributive identique à celle qu'il avait au moment du divorce. Partant, le revenu 

hypothétique de 4'000 fr. nets par mois tel que retenu lors de la fixation de la 

contribution d'entretien litigieuse devait être maintenu, de sorte que sa situation ne 

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s'était pas modifiée s'agissant de ses revenus. Quant à ses charges, à supposer que 

l'appelant ne faisait pas ménage commun avec son amie comme il le prétendait, 

elles s'élevaient à 2'545 fr., étant précisé qu'il n'était plus tenu de contribuer à 

l'entretien de son fils aîné. Elles se composaient de son minimum vital (1'200 fr.), 

de son loyer (825 fr.), de son assurance-maladie (450 fr.) et de ses frais de 

transport (70 fr.). Il pouvait ainsi continuer à s'acquitter de la contribution en 

faveur de sa fille et encore bénéficier d'un solde de 655 fr. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans une 
cause dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 CPC, est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Il a été interjeté en temps utile et selon  

la forme prescrite par la loi (art. 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC). Bien que l'appel 

ne comporte pas de conclusion formelle, il ressort toutefois clairement de la 

motivation de celui-ci que l'appelant sollicite la réduction de la contribution à 

l'entretien de sa fille, au motif que la décision querellée porterait atteinte à son 

minimum vital. 

 Il est donc recevable. 

  1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 

disposition applicables en matière de contribution à l'entretien d'un enfant majeur 

(ATF 139 III 368, in SJ 2013 I 578; ACJC/1325/2016 du 7 octobre 2016 

consid. 1.2; ACJC/537/2015 du 8 mai 2015 consid. 1.2.3). 

2. La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des pièces invoqués en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 

2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 

déclarés irrecevables (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

 2.2 En l'espèce, l'appelant allègue pour la première fois devant la Cour ne plus 
voir l'intimée depuis des mois. Ce fait est irrecevable, en tant qu'il n'a pas été 
invoqué en première instance et que l'appelant n'explique pas pour quelle raison il 

en aurait été empêché. L'appelant n'explique pas non plus en quoi ce fait serait de 

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nature à influer sur son obligation de contribuer à l'entretien de l'intimée, de sorte 

qu'il n'est, en tout état de cause, pas pertinent pour l'issue du litige. 

 S'agissant du fait que l'intimée a débuté un stage rémunéré à compter du 
1

er
 septembre 2016 et de la pièce produite à cet égard par l'appelant, soit 

l'attestation établie le 21 juin 2016 par le Centre de formation professionnelle à la 

pratique commerciale produite par l'appelant, ils sont tous deux postérieurs à la 

date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte qu'ils sont recevables. 

Il en va de même des certificats de salaire versés par l'intimée, au demeurant sur 

requête de la Cour. En revanche, le courrier du SCARPA du 17 juin 2015 produit 

par l'appelant à l'appui de sa réplique est irrecevable car tardif. 

3. L'appelant sollicite la production par sa fille de pièces complémentaires, à savoir 
tous documents relatifs à d'éventuels allocations familiales, bourse d'études ou 

subside d'assurance. 

 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. La preuve doit porter sur des faits pertinents et 

contestés, soit ceux propres à influencer la solution juridique de la contestation 

(art. 150 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 

consid. 4 et la référence citée). 

 La Cour peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 

soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal 

de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves 

(JEANDIN, op. cit., n. 4 ss ad art. 316 CPC). 

 L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 2.2; 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 

consid. 4). 

 3.2 En l'espèce, l'intimée a exposé sa situation financière de manière claire et 
complète devant le Tribunal, faisant état tant de ses charges que de ses revenus, 

étant précisé qu'elle n'avait pas encore commencé son stage au moment où elle a 

été entendue. Elle a reconnu percevoir des allocations familiales, à l'exclusion 

d'une quelconque bourse d'études et a indiqué que sa prime d'assurance-maladie 

s'élevait à 480 fr. Elle s'est ainsi déterminée sur ces faits, sans que l'appelant ne 

conteste expressément cette détermination devant le premier juge ou ne requière 

des mesures probatoires la concernant. Il ne peut donc être fait droit à sa requête 

de complément d'instruction sur ce point formée en appel, ce d'autant plus qu'il ne 

soutient pas que les déclarations de l'intimée seraient inexactes. 

 La Cour s'estime ainsi suffisamment renseignée, la cause étant en état d'être jugée. 

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4. L'appelant sollicite la modification de la contribution d'entretien en faveur de sa 
fille, fixée par le jugement de divorce du 14 décembre 2012 selon des paliers 

dégressifs en cas de poursuite de formation rémunérée. 

 4.1 Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère 

ou de l'enfant. 

 La modification de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc que des 

faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 

réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but 

de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles 

intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 

189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a, 120 II 285 consid. 4b; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_193/2012 du 30 août 2012 consid. 3 et les références citées). 

 Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 

fixer la contribution d'entretien. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité 

des circonstances nouvelles mais exclusivement le fait que la pension ait été fixée 

sans tenir compte de ces circonstances futures. On présume néanmoins que la 

contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, 

soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 131 III 

189 consid. 2.7.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 

consid. 6.1; 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1). 

 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir 

compte des revenus effectifs ou réels des parties. Il peut toutefois imputer un 

revenu hypothétique à l'une des parties. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le 

revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 

d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 

consid. 3.1). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il 

savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il 

n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec 

effet rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2016 

du 14 février 2017 consid. 5.1; 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 et 

les références citées). 

 4.2 En l'espèce, l'appelant soutient en premier lieu avoir subi une baisse de 
revenus depuis le jugement de divorce. 

 Lors du prononcé du divorce, l'appelant réalisait un salaire mensuel net de 

3'850 fr. Cela étant, le Tribunal, puis la Cour de justice, lui ont imputé un revenu 

hypothétique de 4'000 nets par mois, correspondant au revenu qu'il pouvait 

raisonnablement réaliser compte tenu de sa formation, de son âge, de son état de 

santé et de la situation sur le marché du travail. Bien qu'il ait changé d'emploi 

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depuis lors, l'appelant a perçu un salaire équivalent à celui réalisé à l'époque, soit 

3'800 fr. nets par mois, jusqu'en juillet 2015, date à partir de laquelle son taux 

d'activité est passé à 80% pour un revenu mensuel net de 2'654 fr. Le premier juge 

n'a pas tenu compte de cette diminution, considérant que l'appelant paraissait 

avoir volontairement réduit son taux d'activité et qu'en tout état de cause, il 

disposait d'une capacité contributive identique que celle retenue au moment du 

divorce. Sur ce point, l'appelant se borne à soutenir qu'il ne s'agit pas d'une 

diminution volontaire de sa part, sans toutefois apporter le moindre élément 

probant en ce sens, alors même qu'une attestation de son employeur aurait été 

aisée à produire. Son nouveau contrat de travail ne mentionne aucun motif et 

semble au contraire donner une suite favorable à un entretien préalable. 

Ces éléments sont autant d'indices qui plaident en faveur d'une renonciation 

volontaire à des revenus, qui ne peut être prise en considération pour justifier une 

réduction de la contribution d'entretien litigieuse. 

 Par ailleurs, l'appelant ne remet pas en cause sa capacité de travail, qui doit dès 

lors être considérée comme pleine et entière. S'il allègue avoir cherché un nouvel 

emploi à 100%, il ne fournit en revanche aucune pièce susceptible d'étayer ses 

propos. De surcroît, il admet lui-même avoir limité ses recherches à des emplois à 

plein temps dans son domaine d'activité, sans élargir ses recherches à d'autres 

domaines ou à des postes à temps partiel pour compléter ses revenus actuels. 

Par conséquent, il n'est pas démontré que l'appelant aurait fourni tous les efforts 

qui pouvaient être exigés de lui afin d'améliorer sa situation et que ceux-ci 

seraient restés vains. 

 Partant, le revenu hypothétique de 4'000 fr. nets par mois qui a été imputé à 

l'appelant sera confirmé. 

 Quant à ses charges, l'appelant indique ne pas faire ménage commun avec son 

amie et assumer seul sa charge de loyer. Cet argument ne lui est d'aucun secours, 

dans la mesure où le premier juge a retenu l'entier de sa charge de loyer, soit 

825 fr., dans l'établissement de son budget. Dès lors que ce montant correspond au 

loyer que l'appelant a lui-même indiqué devant le Tribunal, et dont la quotité n'est 

au demeurant pas critiquée, il n'y a pas lieu de s'en écarter. 

 Les autres charges n'étant pas contestées, c'est à bon droit que le premier juge a 

retenu que la situation de l'appelant ne s'était pas détériorée depuis le prononcé du 

divorce, celui-ci disposant encore de ressources suffisantes pour s'acquitter de la 

contribution à l'entretien de sa fille. 

 Cela étant, il est acquis et pas contesté que depuis le prononcé du jugement 

entrepris, l'intimée effectue sa dernière année de formation sous la forme d'un 

stage rémunéré et perçoit à ce titre une rémunération mensuelle de 1'550 fr. bruts, 

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équivalant à 1'436 fr. nets par mois. Cette source de revenus, qui revêt un 

caractère notable et durable, doit dès lors être prise en considération. 

 Il sied de relever que lors de la fixation des contributions d'entretien en faveur des 

enfants, le juge du divorce avait pris en compte la possibilité que ceux-ci 

entreprennent une formation rémunérée et avait fixé des paliers afin de tenir 

compte de leur participation à leur propre entretien en fonction de leurs moyens. 

Le juge du divorce avait ainsi arrêté une contribution d'entretien de 200 fr. par 

mois au cas où l'enfant réaliserait un salaire de 1'450 fr., correspondant au salaire 

d'un apprenti de troisième année. Ce montant peut être repris et confirmé dès lors 

qu'il tient compte de revenus quasi identiques à ceux réalisés aujourd'hui par 

l'intimée (soit 1'436 fr. nets par mois). 

 Bien que l'intimée allègue devoir faire face à de nombreuses charges mensuelles, 

considérant ainsi la contribution d'entretien litigieuse indispensable pour subvenir 

à ses besoins, elle n'apporte toutefois aucune pièce susceptible d'étayer ses propos. 

Elle se borne à faire valoir une participation au loyer, qu'elle ne chiffre toutefois 

pas, son assurance-maladie de 480 fr., les frais de repas pris à l'extérieur estimés à 

120 fr., ses frais de transport, d'abonnement téléphonique et de tenues 

vestimentaires qui ne sont pas chiffrés, ainsi que son abonnement de fitness à 

concurrence de 120 fr. Ce faisant, elle échoue à démontrer que ses charges, dont la 

plupart a été prise en compte par le juge du divorce, auraient considérablement 

augmenté depuis lors, de sorte que la contribution d'entretien de 200 fr. par mois 

estimée à l'époque pour des revenus similaires s'avère toujours adéquate. 

Au demeurant, même à supposer que les charges alléguées soient établies, force 

est de constater qu'elles représenteraient un total de 1'532 fr. (600 fr. [minimum 

vital] + 142 fr. [loyer; 15% de 950 fr.] + 480 fr. [assurance-maladie] + 120 fr. 

[frais de repas pris à l'extérieur] + 70 fr. [transport] + 120 fr. [abonnement de 

fitness]), qui peut être en grande partie couvert par ses propres ressources. 

Là encore, une contribution de 200 fr. par mois serait appropriée puisque ce 

montant permettrait à l'intimée de couvrir son déficit et de disposer encore d'un 

modeste solde. 

 Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de maintenir la contribution 

d'entretien litigieuse à 800 fr. par mois, tant que l'intimée effectue son stage et 

bénéficie des revenus qui en découlent. Celle-ci sera réduite à 200 fr. par mois 

afin de tenir compte de l'évolution de la situation de l'intimée. Cela étant, dans la 

mesure où la situation de l'intimée à l'échéance de son stage n'est pas connue, et 

qu'il n'est en particulier pas établi qu'elle continuera par la suite à percevoir des 

revenus équivalents, la réduction de la contribution d'entretien sera limitée à la 

durée de son stage au sein de E______. 

 Le jugement entrepris sera donc réformé en ce sens. 

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5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et mis à 
la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du 

litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'appelant étant au bénéfice de l'assistance 

judiciaire, sa part des frais sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève qui 

pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la 

loi (art. 122 et 123 al. 1 CPC). L'intimée sera quant à elle condamnée à verser 

400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire.  

 Les parties comparaissant en personne, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens 

(art. 95 al. 3 CPC). 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8479/2016 

rendu le 24 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8287/2015-3. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

Modifie le chiffre 1 du dispositif du jugement de divorce JTPI/18204/2012 rendu par le 

Tribunal de première instance le 14 décembre 2012 dans la cause C/21594/2009, en ce 

sens que la contribution due par A______ à l'entretien de B______ est réduite à 200 fr. 

par mois à compter du 1
er

 septembre 2016, tant et aussi longtemps que celle-ci effectue 

un stage rémunéré au sein de E______. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 800 fr. et les met à la charge de A_______ et de B______ 

par moitié. 

Condamne en conséquence B______ à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 

aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que la part des frais de A______ en 400 fr. sera  provisoirement supportée par l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

- 12/12 - 

 

C/8287/2015 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.