# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9ede5e1-aaf9-59ee-bfe9-4ab19948924b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.09.2021 C/20990/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20990-2016_2021-09-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20990/2016-CS DAS/169/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 6 SEPTEMBRE 2021 

 

Recours (C/20990/2016-CS) formé en date du 27 août 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    7 septembre 2021 à : 

- Monsieur A______ 

______ [GE]. 

- Madame B______ 
______ [GE]. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/20990/2016-CS 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4316/2021 du 21 juin 2021, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a retiré à 

B______ et A______ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de la 

mineure E______, née le ______ 2007 (ch. 1 du dispositif), ordonné le placement de la 

mineure au sein du Foyer F______ (ch. 2), réservé à B______ un droit aux relations 

personnelles avec la mineure devant s'exercer d'entente entre elles (ch. 3), suspendu les 

relations personnelles entre A______ et la mineure (ch. 4), maintenu la curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit aux relations personnelles (ch. 5), instauré une 

curatelle de surveillance et financement du placement de la mineure, ainsi que pour faire 

valoir la créance alimentaire (ch. 6), confirmé C______ et D______ dans leurs fonctions 

de curateurs et étendu leur mandat (ch. 7), instruit le Service de protection des mineurs 

de faire parvenir au Tribunal de protection un point de situation sur la possibilité 

d'instaurer des relations personnelles entre A______ et la mineure d'ici au 30 août 2021 

(ch. 8), donné acte à A______ et B______ de ce qu'ils poursuivent leurs suivis 

thérapeutiques respectifs (ch. 9 ), débouté les parties de toutes autres conclusions et 

renoncé à percevoir un émolument de décision (ch. 10 et 11);  

Que l'ordonnance mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 

les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 

Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 3 août 2021; 

Que par acte adressé préalablement le 27 août 2021 au Tribunal de protection puis 

transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice le 30 du même 

mois, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée; 

Que le recourant a allégué que "la sanction est abusive et que d'autres possibilités 

auraient pu être envisageables"; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du 27 août 2021 est dépourvu de tout grief contre 

la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 

al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

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C/20990/2016-CS 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 

lui sont reprochées; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Que dans la présente cause, s'agissant de mesures de protection d'un mineur, la 

procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/20990/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 27 août 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4316/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 21 

juin 2021 dans la cause C/20990/2016. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.