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**Case Identifier:** 6133206c-06ad-56ad-944b-3ee9319c9985
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2023 A/2674/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2674-2022_2023-08-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2674/2022 ATAS/628/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 août 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

CSS ASSURANCE-MALADIE SA 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

A______, enfant mineur agissant par sa mère, 
B______ intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 L’enfant A______ (ci-après : l’assuré), est né le ______ 2018. Il est affilié pour A.      a.
l’assurance obligatoire des soins auprès de la CSS ASSURANCE-MALADIE SA 
(ci-après : la CSS ou la recourante).  

b. En date du 16 février 2018, l’assuré, par ses parents, a requis de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) l’octroi 
de mesures médicales en lien avec plusieurs infirmités congénitales.  

c. Après avoir recueilli plusieurs rapports médicaux, la docteure C______, 
médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a considéré 
dans son avis du 10 septembre 2018 que des mesures médicales pouvaient être 
allouées en lien avec les infirmités congénitales suivantes : sévères troubles 
respiratoires d’adaptation (code 497) ; agénésie partielle et hypoplasie des 
poumons (code 243) ; tumeurs congénitales et kystes congénitaux des reins (code 
343) ; anémies, leucopénies et thrombocytopénies du nouveau-né (code 321) ; et 
troubles métaboliques néonataux sévères (hypoglycémie, hypocalcémie, 
hypomagnésiémie) (code 498). Les légers troubles moteurs cérébraux 
correspondant au code 395 devraient être admis en cas de demande 
d'investigations neuropédiatriques ou de physiothérapie post-natale jusqu'à deux 
ans. Des troubles congénitaux de la fonction du foie (code 458) étaient annoncés, 
sans que l’on retrouve les critères d'un ictère héréditaire. Il s'agissait sans doute 
d'un ictère physiologique du nouveau-né.  

Le SMR a précisé le 17 janvier 2019 qu’une infirmité congénitale liée aux 
troubles moteurs cérébraux devait être admise au vu du bilan de développement, 
et le suivi hépatologique devait être pris en compte dans le cadre du traitement de 
l’infirmité congénitale 343.  

Se fondant sur ces avis, l’OAI a pris en charge les coûts de traitement des diverses 
infirmités congénitales.  

d. Par décision du 3 décembre 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré une allocation 
pour impotent de degré faible dès le 1er août 2018, ainsi qu’un supplément pour 
soins intenses de quatre heures par jour. Par décision du 2 juin 2020, il a 
augmenté le supplément pour soins intenses à plus de six heures par jour dès le 
1er novembre 2019.  

e. L’OAI a pris en charge des soins pédiatriques à domicile du 21 août 2019 au 
30 novembre 2020 par communication du 11 novembre 2019.  

f. Le 9 juin 2021, la Professeure D______, médecin aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG), a établi la prescription pour soins à domicile portant 
sur les soins suivants : préparation et / ou administration de médicaments, 
préparation d'un semainier, administration journalière de médicaments etc., 
hydratation par gastrostomie percutanée endoscopique (PEG) de 150-200 ml 

 
 
 

 

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d'eau. La fréquence de l'intervention était fixée à un après-midi par semaine, avec 
passage à la crèche, dès le 21 septembre 2021.  

g. La docteure E______, médecin à l’unité de gastroentérologie pédiatrique des 
HUG, a établi une prescription de soins à domicile le 5 octobre 2021 pour la 
période du 18 septembre 2021 au 17 mars 2022. Les soins consistaient notamment 
en alimentation par sonde en temps réel. 

h. L’organisation de soins pédiatriques à domicile (ci-après : IMAD) a adressé à 
l’OAI un formulaire de demande de prise en charge portant sur les soins à l’assuré 
le 29 octobre 2021.  

i. A la demande de l’OAI, un médecin des HUG a précisé le 21 avril 2022 que les 
soins à domicile prescrits consistaient en assistance nutritionnelle par gastrotomie. 
Ils ne pouvaient être réalisés par les parents dans un premier temps. Ces soins 
étaient en lien avec l’atteinte aux reins, les troubles de l’oralité et le retard du 
développement.    

j. Selon une note de l’OAI du 12 mai 2022, les soins devaient être réalisés à la 
crèche. Un refus de prestations était proposé pour ce motif. 

k. Par projet de décision du 12 mai 2022, intitulé « Pas de prise en charge des 
soins pédiatriques à domicile », l’OAI a annoncé avoir examiné le droit à la prise 
en charge de séjour hospitalier (sic), dont les conditions d’octroi n’étaient pas 
remplies. Les soins infirmiers pédiatriques devaient être prodigués à domicile 
pour être pris en charge selon la directive régissant leur octroi. Les soins requis 
par l’IMAD n’étaient ainsi pas à charge de l’assurance-invalidité, car ils avaient 
lieu à la crèche.   

l. Dans une note du 16 mai 2022, l’OAI a noté que selon la mère de l’assuré, il n’y 
avait finalement pas eu de soins infirmiers à la crèche. Ce mode de garde ne 
convenait pas, et l’assuré n’y était en définitive pas allé. Il était gardé par sa 
grand-mère pendant les quelques heures de travail de sa mère.   

m. Par courrier du 23 mai 2022, l’assurance-maladie a contesté le projet de 
décision, qu’elle a qualifié de discriminatoire.  

n. L’OAI a confirmé les termes de son projet par décision du 23 juin 2022.  

 La CSS a interjeté recours contre cette décision par écriture du 24 août 2022 B.      a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans). Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’admission de 
son recours et à ce qu’il soit dit que les mesures médicales en lien avec les soins 
pédiatriques dispensés à la crèche étaient à charge de l’intimé. Elle a soutenu que 
la circulaire dont l’intimé se prévalait n’avait pas la portée qu’il lui prêtait, 
puisqu’elle ne disait rien sur le lieu où les soins à rembourser devaient être 
dispensés. Le fait de prodiguer les soins litigieux à la crèche ne modifiait pas leur 
coût. De plus, la définition même du terme « ambulatoire », relatif aux traitements 
remboursés selon la loi, se référait à la faculté de poursuivre ses activités 

 
 
 

 

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habituelles – dont faisait partie la fréquentation d’une crèche à l’âge de l’assuré – 
pendant ceux-ci. Par ailleurs, refuser la prise en charge des soins en raison de la 
fréquentation d’une crèche consacrait une discrimination contraire au principe 
d’égalité de traitement entre les parents devant placer leur enfant dans une telle 
structure de garde et les autres. La décision de l’intimé violait également le droit 
international, qui exigeait notamment des aménagements raisonnables en matière 
d’éducation pour les personnes handicapées. Cette décision contribuait à 
l’isolement social de l’assuré. La recourante a affirmé que les conditions légales 
de prise en charge des soins, qui ne pouvaient être prodigués que par des 
professionnels, étaient réalisées.    

b. Dans sa réponse du 11 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
répété que selon la pratique administrative, les soins infirmiers pédiatriques 
devaient être dispensés à domicile pour être pris en charge. Sa décision ne violait 
pas le droit international, car elle niait le droit aux mesures uniquement faute de 
réalisation des conditions prévues par cette pratique.   

c. Dans sa réplique du 27 octobre 2022, la recourante a persisté dans ses 
conclusions, en reprenant ses arguments.   

d. Par courrier du 8 février 2023, la chambre de céans a informé l’assuré, soit 
pour lui sa mère, du recours interjeté par la CSS à l’encontre de la décision de 
l’intimé, et lui a transmis les écritures déposées dans la présente procédure en lui 
impartissant un délai pour déterminations. 

e. A l’expiration de ce délai, la cause a été gardée à juger.  
  

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario).  

La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 
Conformément aux principes de droit intertemporel, en cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable est en principe celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1). Partant, le droit applicable ratione temporis est en principe 
celui en vigueur durant la période pour laquelle le droit aux prestations doit être 
analysé.   

3. En ce qui concerne la recevabilité du recours, la chambre de céans relève ce qui 
suit. 

3.1 L’art. 59 LPGA dispose que quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. 

3.1.1 S’agissant de la qualité pour recourir en tant que condition de recevabilité du 
recours (Jean METRAL in Commentaire romand LPGA, 2018, nn. 1 et 11 ad 
art. 59), elle est reconnue à l’assureur-maladie qui entend contester une décision 
de l’assurance-invalidité refusant des mesures médicales (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_419/2016 du 2 novembre 2016 consid. 1.3). 

3.1.2 En ce qui concerne l’intérêt à recourir, il convient en préambule de rappeler 
qu’une décision peut être définie comme un acte de souveraineté individuel 
s’adressant à un particulier et qui règle de façon impérative et contraignante une 
situation concrète (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 
784 et les références). En l’espèce, la note établie par l’intimé le 16 mai 2022 
pourrait laisser croire que les soins ayant fait l’objet de la prescription de la Dre 
E______ n’ont finalement pas eu lieu du tout à la crèche, si bien qu’on peut se 
demander s’il était nécessaire de rendre une décision, dès lors qu’elle pourrait ne 
pas avoir d’objet concret. Cela étant, dans la mesure où la décision aboutit 
concrètement dans son résultat à la négation du droit à la prise en charge de soins, 
il est nécessaire de statuer formellement sur ce droit, conformément à l’art. 49 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210

 
 
 

 

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LPGA. Il existe en outre incontestablement un intérêt digne de protection à faire 
examiner ce droit dans le cadre d’un recours. On rappellera ici que si cet intérêt 
doit en principe être direct et concret (ATF 130 V 196 consid. 3), on peut 
exceptionnellement renoncer à cette exigence lorsque la contestation peut se 
reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa 
nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde de son actualité et qu'il 
existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question 
litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_867/2019 du 14 avril 2020 consid. 3.3). 
Ainsi, même si les soins à la crèche pourraient ne plus être d’actualité dans la 
présente procédure, la question du droit à des soins pédiatriques qui n’ont lieu ni 
en milieu hospitalier ni au domicile de l’assuré est susceptible de se poser à 
nouveau dans le futur en fonction de sa socialisation et de sa scolarisation, de 
sorte qu’un intérêt digne de protection doit être admis.  

3.2 Pour le surplus, le recours a été déposé dans les formes et délais prévus par les 
art. 56ss LPGA. 

Partant, il est recevable.   

4. Le litige tel que circonscrit par la décision porte sur le droit aux soins pédiatriques 
requis par l’IMAD, en particulier sur le point de savoir si ces soins doivent être 
remboursés lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile de l’assuré.   

5. L’assuré étant le destinataire principal de la décision querellée, il a d’office la 
qualité de partie à la présente procédure. 

6. Le droit aux mesures médicales en cas d’infirmités congénitales est réglé comme 
suit.  

6.1 Jusqu’au 31 décembre 2021, l’art. 13 LAI disposait que les assurés ont droit 
aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 
al. 2 LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Selon l’art. 14 LAI dans sa 
teneur jusqu’à la même date, les mesures médicales comprennent le traitement 
entrepris dans un établissement hospitalier ou à domicile par le médecin ou, sur 
ses prescriptions, par le personnel paramédical, à l’exception de la logopédie et de 
la thérapie psychomotrice (let. a) ; les médicaments ordonnés par le médecin 
(let. b) (al. 1). Pour décider si le traitement aura lieu à domicile ou dans un 
établissement, l’assurance tiendra équitablement compte des propositions du 
médecin traitant et des conditions personnelles de l’assuré (al. 3).  

Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, l’art. 14 LAI dispose à la 
lettre a de son premier alinéa que les mesures médicales comprennent les 
traitements et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme 
ambulatoire ou en milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital 
par des médecins (ch. 1), des chiropraticiens (ch. 2), des personnes fournissant des 
prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien 
(ch. 3). Aux termes de l’alinéa quatrième de cette disposition, pour décider si le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20196
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traitement sera dispensé sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier, 
l’assurance tient équitablement compte des propositions du médecin traitant et des 
conditions personnelles de l’assuré. 

6.2 La lettre circulaire AI n° 394 du 12 décembre 2019 portant sur les soins 
pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI 
énumère les prestations pouvant être fournies par une organisation d’aide et de 
soins à domicile aux frais de l’assurance-invalidité et détaille la procédure à suivre 
pour la détermination et la prise en charge de ces soins.  

7. La recourante invoque en premier lieu une violation du droit international, en 
particulier de l’interdiction de la discrimination des personnes handicapées.  

7.1 La convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes 
handicapées (CDPH ; RS 0.109), entrée en vigueur pour la Suisse le 15 mai 2014, 
prévoit à son art. 5 que les États Parties reconnaissent que toutes les personnes 
sont égales devant la loi et en vertu de celle-ci et ont droit sans discrimination à 
l'égale protection et à l'égal bénéfice de la loi (par. 1) ; les États Parties interdisent 
toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes 
handicapées - soit aux personnes qui présentent des incapacités physiques, 
mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses 
barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur 
la base de l'égalité avec les autres (art. 1 CDPH) - une égale et effective protection 
juridique contre toute discrimination, quel qu'en soit le fondement (par. 2) ; afin 
de promouvoir l'égalité et d'éliminer la discrimination, les États Parties prennent 
toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements 
raisonnables soient apportés (par. 3).   

L'art. 2 CDPH dispose qu'on entend par « discrimination fondée sur le handicap » 
toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet 
ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance 
ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme 
et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, 
social, culturel, civil ou autres ; la discrimination fondée sur le handicap 
comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d'aménagement 
raisonnable. Selon l'art. 2 CDPH, on entend par « aménagement raisonnable » les 
modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge 
disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation 
donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la 
base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de toutes les 
libertés fondamentales.  

L'interdiction de la discrimination consacrée à l'art. 5 par. 1 CDPH est directement 
justiciable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2021 du 14 avril 2022 consid. 4.2).  

7.2 Selon l'art. 8 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), nul ne doit subir de discrimination du fait 

 
 
 

 

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notamment d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. Cette règle interdit 
toute mesure étatique défavorable à une personne et fondée sur le handicap de 
cette personne, si cette mesure ne répond pas à une justification qualifiée. D'après 
l'art. 8 al. 4 Cst., la loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui 
frappent les personnes handicapées. L'élimination des inégalités factuelles qui 
frappent ces personnes fait ainsi l'objet d'un mandat constitutionnel spécifique, 
dont la mise en œuvre incombe au législateur. Celui-ci a adopté la loi fédérale du 
13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes 
handicapées (LHand ; RS 151.3). Selon cette loi, il y a inégalité lorsque les 
personnes handicapées font l'objet, par rapport aux personnes non handicapées, 
d'une différence de traitement en droit ou en fait qui les désavantage sans 
justification objective, ou lorsqu'une différence de traitement nécessaire au 
rétablissement d'une égalité de fait entre les personnes handicapées et les 
personnes non handicapées fait défaut (art. 2 al. 2 LHand) (ATF 145 I 142 
consid. 5.2). 

7.3 On peut se demander si le fait de refuser le remboursement de soins sur la 
base des art. 13 et 14 LAI au motif qu’ils ne sont pas dispensés au domicile de 
l’enfant tombe sous le coup des discriminations prohibées par la CDPH, la Cst. et 
la LHand, dès lors qu’une telle décision ne crée pas de discrimination par rapport 
aux personnes non handicapées, mais entre personnes handicapées, en fonction du 
lieu où elles reçoivent les soins dont elles ont besoin.  

7.4 En revanche, une telle distinction pourrait porter atteinte à l'art. 8 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
(CEDH - RS 0.101).  

Cette disposition prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie privée et 
familiale, de son domicile et de sa correspondance (al. 1). Il ne peut y avoir 
ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que 
cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une 
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, 
au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des 
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection 
des droits et libertés d'autrui (al. 2). 

La notion de vie privée visée à l’art. 8 CEDH est large. Elle peut parfois englober 
des aspects de l’identité physique et sociale d’un individu. Elle recouvre 
également le droit au développement personnel et le droit d’établir et entretenir 
des rapports avec d’autres êtres humains et le monde extérieur. Examinant le 
caractère discriminatoire de la méthode mixte de calcul d’invalidité, la Cour 
européenne des droits de l’homme a admis que cette disposition était applicable 
dans ce cadre, dès lors que cette méthode défavorisait les personnes souhaitant 
travailler à temps partiel par rapport aux personnes exerçant une activité lucrative 
à plein temps ou ne travaillant pas du tout, et qu’on ne pouvait ainsi exclure 
qu’elle restreigne les justiciables dans leur choix pour répartir leur vie privée entre 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.101

 
 
 

 

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le travail, les tâches ménagères et la prise en charge des enfants (arrêt de la 
CourEDH du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, n° 7186/09 § 63-64). Par 
analogie, le refus de rembourser des soins médicaux – dont la nécessité n’est en 
soi pas contestée – sous prétexte qu’ils n’auraient pas lieu au domicile pourrait 
concrètement entraver les parents d’un enfant ayant besoin de tels soins dans 
l’organisation de leur vie privée de manière incompatible avec l’art. 8 CEDH. En 
effet, il n’est pas exclu que certains parents doivent renoncer à une activité 
professionnelle si celle-ci implique que l’enfant soit gardé à l’extérieur du 
domicile, et que ses soins ne seraient dans une telle hypothèse pas pris en charge 
par l’assurance-invalidité.  

7.5 Le juge ne peut pas appliquer une loi fédérale qui violerait un droit 
fondamental consacré par une convention internationale (ATF 131 V 66 
consid. 3.2 ; ATF 125 II 417 consid. 4d). Depuis quelques années, le Tribunal 
fédéral n'hésite plus à contrôler la conformité à la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH - RS 0.101) des lois 
fédérales et de refuser, le cas échéant, d'appliquer celles qui y contreviennent 
(Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / Michel HOTTELIER, Droit 
constitutionnel suisse, vol. 2, 3ème éd., Berne 2013, p. 44 note de bas de page 60). 

7.6 Les questions que soulève la décision querellée sur sa conformité avec le droit 
supérieur peuvent ici rester ouvertes, dès lors que celle-ci doit en toute hypothèse 
être annulée pour les motifs suivants.   

8. Certaines indemnisations ne sont versées que lorsque l’assuré vit chez lui – par 
opposition à un home au sens de l’art. 35ter du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201). Cela vaut pour 
l’allocation pour impotent en cas de besoin d’un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 1ère phrase LAI), l’allocation pour impotent 
pour les mineurs (art. 42bis al. 4 1 ère phrase LAI), et le supplément pour soins 
intenses (art. 42ter al. 3 1 ère phrase et art. 36 al. 2 1 ère phrase RAI) – sous réserve 
du cas prévu à l’art. 36 al. 2 2ème phrase RAI dans lequel les coûts du séjour en 
home sont supportés par l’assuré lui-même. Sont réputés séjourner dans un home 
les assurés qui y passent plus de 15 nuits par mois (ATF 132 V 321 consid. 6 et 
7).  

Il y a ainsi lieu d’examiner si l’art. 14 LAI prévoit une restriction analogue du 
droit aux prestations en fonction du lieu où elles sont fournies.  

8.1 En premier lieu, on relève que dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2022 – applicable au droit aux prestations après cette date –, l’art. 14 
LAI al. 1 let. a et al. 4 ne se réfère désormais plus, s’agissant des mesures 
médicales, aux notions de « à domicile » ou « dans un établissement », qu’il a 
remplacées par les termes « sous forme ambulatoire ou stationnaire ». Le 
législateur a précisé qu’il s’agissait là d’une adaptation d’ordre purement 
rédactionnel, l’expression « à domicile ou dans un établissement » étant obsolète 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%2066
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.101

 
 
 

 

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(Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
[Développement continu de l'assurance-invalidité], FF 2017 2363). Il apparaît 
ainsi que cette modification de la loi n’entraîne aucun changement des conditions 
de prise en charge de mesures médicales tombant sous le coup de l’art. 14 LAI. Il 
faut en outre souligner que les notions de traitement stationnaire ou ambulatoire 
selon l’assurance obligatoire des soins s’appliquent par analogie aux mesures 
médicales au sens de l’art. 14 LAI (Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 4ème éd. 2022, n. 8 ad art. 14 LAI). 
Or, dans l’assurance-maladie, les soins prodigués dans des structures de soins de 
jour ou de nuit - soit en d’autres termes en dehors du domicile de l’assuré - 
relèvent d’un traitement ambulatoire donnant droit à une contribution à ces soins 
(cf. art. 25a al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie [LAMal – RS 832.10]).  

Partant, on doit considérer que les mesures médicales « à domicile » au sens de 
l’art. 14 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2021 recouvrent toutes celles 
qui n’ont pas lieu « en établissement » au sens d’hôpital ou clinique, et ne 
désignent pas exclusivement celles qui se déroulent là où vit l’assuré.  

8.2 L’intitulé de la lettre-circulaire AI n° 394 « Soins pédiatriques à domicile » du 
12 décembre 2019, dont se prévaut l’intimé, ne suffit pas à parvenir à une 
conclusion différente. D’une part, les directives administratives n'ont d'effet qu'à 
l'égard de l'administration. Elles donnent le point de vue de l'administration sur 
l'application d'une règle de droit, et non pas une interprétation contraignante de 
celles-ci (ATF 129 V 200 consid. 3.2). Elles ne constituent pas des normes de 
droit et n'ont pas à être suivies par le juge. Elles servent tout au plus à créer une 
pratique administrative uniforme et présentent à ce titre une certaine utilité. Elles 
ne peuvent en revanche sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont 
censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, les directives ne 
peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la 
jurisprudence (ATF 141 V 175 consid. 4.1). Ainsi, en toute hypothèse, cette 
circulaire ne pourrait prévoir de conditions supplémentaires de prise en charge par 
rapport à la loi. De plus, comme le souligne à juste titre la recourante, cette 
directive n’aborde absolument pas la définition des soins « à domicile » et ne 
contient aucune condition de prise en charge en fonction du lieu où ces soins sont 
prodigués. Au plan purement littéral, il n’est par ailleurs pas inutile de relever que 
la jurisprudence germanophone la désigne comme la lettre-circulaire relative aux 
prestations Spitex pour enfants (Kinderspitex-Leistungen) (ATF 147 V 73 
consid. 4.4.1). Or, le terme spitex, contraction de spitalextern (extérieur à 
l’hôpital), désigne les soins à la maison, en ambulatoire ou dans un établissement 
médico-social (Gebhard EUGSTER, Krankenversicherung in Soziale Sicherheit, 
SBVR, Band XIV, 3ème éd. 2016, n. 367). Ainsi, le terme « à domicile » contenu 
dans le titre de cette directive doit à l’instar de cette notion dans la loi être compris 
par opposition à « en établissement », et non comme une restriction du droit aux 

 
 
 

 

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seules mesures médicales dont l’assuré bénéficie dans son propre logement, qui 
serait en toute hypothèse contraire à la loi.  

8.3 Par surabondance, on peut ajouter ce qui suit. 

Jusqu’au 31 décembre 2003, l’art. 14 al. 3 1ère phr. LAI prévoyait que l’assurance 
pouvait prendre en charge, en tout ou en partie, les frais supplémentaires 
occasionnés par le traitement à domicile. Lors de la 4ème révision de l’assurance-
invalidité, les contributions pour les soins de base et les frais d’assistance à 
domicile ont été supprimées et remplacées par une allocation uniforme englobant 
l’allocation pour impotent, la contribution aux frais de soins spéciaux pour les 
mineurs impotents et la contribution aux frais de soins à domicile (Message 
concernant la 4ème révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, FF 2001 
3084). Le Tribunal fédéral a souligné que la notion de soins à domicile était 
complexe, et qu’elle recouvrait aussi des soins non médicaux, qu'il s'agisse de 
l'aide apportée à la personne concernée dans les actes ordinaires de la vie ou de 
l’assistance par la tenue du ménage ou de la gestion des affaires courantes (ATF 
116 V 41 consid. 5a). Si la loi ne contenait pas de définition plus précise des soins 
à domicile, il ressortait selon notre Haute Cour que les soins étaient prodigués 
« dans le propre logement » (in den eigenen vier Wänden) ou « à la maison ». Ils 
comprenaient ainsi les soins qui n’étaient donnés ni dans un hôpital, ni de manière 
ambulatoire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 274/2001 du 16 avril 2003 
consid. 4.1). Les soins supplémentaires pouvant être remboursés au sens de l’art. 
14 al. 3 aLAI n’étaient pas limités à l’aide fournie par les parents, mais 
permettaient également l’indemnisation de tiers assumant de telles tâches, la 
jurisprudence précisant que le fait que les prestations aient lieu chez l’assuré ou à 
l’extérieur n’était pas déterminant, pour autant qu’il vive chez lui sept jours par 
semaine et y passe les nuits (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 177/01 du 
14 juin 2004 consid. 3.3.2). Dans le cas d’une fillette souffrant de lourds 
handicaps, fréquentant un groupe de jeu à l’extérieur de son domicile une demi-
journée par semaine, notamment afin de décharger ses parents, ce qui générait des 
coûts dont le remboursement au titre de l’aide supplémentaire découlant de 
l’invalidité avait été décliné par l’autorité au motif qu’il ne s’agissait pas là de 
soins à domicile, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé qu’il y avait soins à 
domicile même lorsque l’enfant fréquentait une demi-journée par semaine une 
institution où il était pris en charge par des tiers. Il a cependant formellement 
laissé ouverte la question de savoir si la prise en charge à l’extérieur tombait sous 
le coup des soins à domicile, le droit à la prise en charge des coûts du groupe de 
jeu devant être admis en vertu du droit à la substitution de la prestation (art. 21bis 
LAI). Dès lors que les parents auraient eu droit au remboursement des coûts 
d’engagement d’une aide à domicile une demi-journée par semaine, ils avaient 
droit à la prise en charge d’une mesure s’y substituant, soit la fréquentation d’un 
groupe de jeu (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 378/01 du 30 avril 2004 
consid. 2.3.2 et 3).  

https://www.bing.com/ck/a?!&&p=7687b4a09980e31fJmltdHM9MTY4ODk0NzIwMCZpZ3VpZD0yMDhmOWM0MS0wOTQyLTYxMmUtMTBmMy04ZjYwMDgzMjYwOTYmaW5zaWQ9NTE5OQ&ptn=3&hsh=3&fclid=208f9c41-0942-612e-10f3-8f6008326096&psq=I+274%2f01&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cuc2VydmF0LnVuaWJlLmNoL2Rmci8vYmdlci8yMDAzLzAzMDQxNl9JXzI3NC0yMDAxLmh0bWw&ntb=1

 
 
 

 

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Ce raisonnement peut également être appliqué dans le présent cas, étant souligné 
que la théorie du droit à la substitution de la prestation, développée par la 
jurisprudence tout d'abord dans le domaine des moyens auxiliaires, a été étendue 
aux mesures médicales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 287/99 du 
2 mai 2000 consid. 4).   

Partant, l’assuré a droit pour ce motif également au remboursement des soins liés 
à ses infirmités congénitales, même s’ils sont fournis en d’autres lieux que son 
domicile, sous réserve de la réalisation des autres conditions légales.  

8.4 Compte tenu de ce qui précède, la décision de l’intimé n’est pas conforme au 
droit.  

Elle sera ainsi annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour déterminer le droit aux 
prestations pour les mesures prescrites par la Pre D______ et la Dre E______ et 
requises par l’IMAD, en examinant les autres conditions de la prise en charge, 
notamment la nature et la durée des soins requis et leur qualification de mesures 
médicales au sens de la loi.  

La recourante n’étant pas représentée, elle n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA).  

La procédure en matière d’octroi de prestations d’assurance-invalidité n’étant pas 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’OAI supporte l’émolument de procédure de 
CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’OAI du 23 juin 2022. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour nouvelle décision au sens des considérants.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le