# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 746cea0d-be1d-5cbc-bb91-524d68ede537
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-03-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.03.2012 C-7815/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7815-2010_2012-03-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-7815/2010 

 

 

  A r r ê t  d u  2 3  m a r s  2 0 1 2  

Composition 

 
Francesco Parrino (président du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Elena Avenati-Carpani, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représenté par Maître Marc Mathey-Doret, 1205 Genève, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité (décision du 4 octobre 2010). 

 

 

C-7815/2010 

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Faits : 

A.  

Le ressortissant suisse A._______, né en 1959, serrurier-constructeur de 

formation, exerça cette activité à son compte puis travailla en qualité de 

conducteur de four d'incinération à l'Etat de Genève (cf. pce 2). Il fut en 

incapacités de travail réitérées depuis juin 1988 en raison d'une hernie 

discale L3-L4 et d'un canal lombaire étroit (cf. pces 9, 14). Il fut mis au 

bénéfice d'une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
 novembre 2004 

passant à une demi-rente à compter du 1
er
 décembre 2005 par décision 

du 12 janvier 2006 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Ge-

nève (OAI-GE, pce 30) à la suite notamment d'un rapport d'expertise du 

Dr B._______ du 7 novembre 2005 ayant retenu le diagnostic de canal 

lombaire étroit de type mixte, constitutionnel et dégénératif, L3-L5, status 

après extirpation d'une hernie discale L3-L4 médiane ayant provoqué un 

syndrome de la queue de cheval avec récupération incomplète et de 

claudication neurogène entraînant une incapacité de travail de 50% dans 

une activité adaptée (pce 25). De 2004 à début 2006 il travailla à temps 

partiel comme contrôleur de signalisation routière du canton de Genève 

(cf. pce 73 p. 6). Son état de santé s'étant aggravé en raison de fortes 

lombalgies et d'une persistance de la claudication neurogène empêchant 

la marche au-delà de 10-15 minutes, l'OAI-GE lui octroya à nouveau une 

rente entière dès le 1
er
 mai 2006 par décision du 14 février 2007 (pce 48). 

La rente entière fut reconduite par communication du 2 juillet 2008 (pce 

59). L'intéressé ayant déménagé en France, le service de la rente fut 

continué par la Caisse suisse de compensation (CSC) dès le 1
er
 mai 2006 

(pce 67).  

B.  

En 2009 l'OAI-GE initia une révision du droit à la rente. A cet effet la 

Dresse C._______ du Service médical régional AI (SMR) releva dans un 

rapport du 1
er
 septembre 2009 que l'intéressé présentait une atteinte du 

dos reconnue totalement invalidante mais que la question d'une capacité 

de travail exigible dans une activité adaptée légère n'avait pas réellement 

été examinée et qu'en conséquence une expertise rhumatologique s'im-

posait (pce 68). 

Dans une expertise du 27 octobre 2009 le Dr D._______ releva un bon 

status général (174cm/67kg, BMI: 23) et, notamment, une marche sans 

boiterie, des génuflexions jusqu'à 90%, un rachis dorsolombaire à mobili-

sation algique, des membres supérieurs et inférieurs sans particularité 

sous réserve de douleurs à la palpation, 3/5 signes de non organicité se-

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Page 3 

lon Wadell, 16/18 points de fibromyalgie. Il posa le diagnostic avec réper-

cussion sur la capacité de travail de lombopygialgies récurrentes chroni-

ques sans signe radiculaire irritatif (discopathie L5-S1 modérée, status 

post-décompression L-L4 ddc et cure d'HD L3-L4 en 2003, status post 

fixation par Dynesis L3-L5 en 2006, failed back surgery), de syndrome 

polyinsertionnel douloureux récurrent (diminution du seuil de tolérance à 

la douleur) et le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de 

migraine à répétition. A la discussion de la clinique le Dr D._______ rele-

va une discordance entre les plaintes, l'impotence fonctionnelle de l'assu-

ré dans ses activités de la vie professionnelle et les examens cliniques et 

paracliniques, indiqua la présence de peu d'argument parlant en faveur 

d'une récidive d'un canal lombaire étroit ou d'une irritation radiculaire, in-

diqua qu'il n'y avait pas d'irritation neurogène, ni de trouble sensitif pro-

fond, notamment pas de trouble sphinctérien pouvant évoquer un syn-

drome de la queue de cheval. Il nota que l'ancienne activité de l'assuré 

de contrôleur de signalisations pouvait être exercée à 50% voire plus en 

fonction de la prise en charge thérapeutique introduite ainsi que toute au-

tre activité adaptée avec possibilité de changement de positions sans 

mouvement de porte-à-faux ni port de charges de 10kg et plus répétitifs 

(pce 73). 

Sur le vu du résultat de l'expertise rhumatologique la Dresse C._______ 

requit le 18 décembre 2009 une expertise ou un examen psychiatrique au 

SMR (pce 76). Dans un rapport d'examen clinique du 28 janvier 2010, le 

Dr E._______, psychiatre, se détermina sur le syndrome polyinsertionnel 

douloureux récurrent mis en évidence dans le rapport rhumatologique. Il 

décrivit un status sans particularité ni trouble de la personnalité décom-

pensé et sans perte d'intégration sociale ne permettant pas d'associer 

une comorbidité psychiatrique au syndrome polyinsertionnel douloureux 

récurrent. Il retint en conséquence sur le plan psychiatrique une pleine 

capacité de travail dans l'activité habituelle ou une activité adaptée (pce 

81).  

Ce diagnostic fut confirmé par les Dresses F._______ et C._______ du 

SMR le 7 avril 2010 qui retinrent, en référence également au rapport 

rhumatologique, une capacité de travail de 50% dans une activité adap-

tée à partir de janvier 2007 (pce 82).  

Par une évaluation de l'invalidité économique de l'assuré du 10 mai 2010 

prenant en compte l'ancien revenu de l'assuré en 2005 indexé 2009 et un 

revenu théorique de substitution pour des activités simples et répétitives 

selon l'enquête suisse sur la structure des salaires 2008 indexé 2009 

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pour 41.6 h./sem. selon la durée hebdomadaire moyenne de travail du 

secteur privé toutes branche confondues comptabilisé à 50% sans abat-

tement pour circonstances personnelles notamment d'âge ou d'activité à 

temps partiel, l'OAIE détermina un degré d'invalidité de 65.7% (pce 85). 

C.  

Par projet de décision du 30 juin 2010 l'OAI-GE releva des rapports d'ex-

pertises des Drs B._______ de 2005 et D._______ de 2009 un status 

neurologique amélioré. Il précisa qu'il n'y avait pas d'argument en faveur 

d'une récidive d'un canal lombaire étroit, ni d'irritation neurogène, ni de 

trouble sensitif profond, notamment pas de trouble sphinctérien pouvant 

faire évoquer un syndrome de la queue de cheval. Il nota la présence 

d'un syndrome lombo-vertébral sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire 

et indiqua que la symptomatologie était marquée par une diminution du 

seuil de déclanchement de la douleur et la présence de douleurs "poly-

intentionnelles" [recte: polyinsertionnelles]. Il nota que la discopathie L5-

S1 était sans changement par rapport à 2005 et que l'ancienne activité de 

contrôleur de signalisation était adaptée à ses limitations fonctionnelles, 

plus généralement que la capacité de travail exigible était de 50% dans 

une activité adaptée à partir de janvier 2007 avec possibilité d'augmenta-

tion progressive. Se référant au diagnostic de syndrome polyinsertionnel 

douloureux récurrent retenu par l'expert rhumatologue, il précisa qu'une 

comorbidité psychiatrique n'avait pas été associée à ce syndrome et que 

dès lors il ne pouvait être retenu comme invalidant. Constatant un taux 

d'invalidité de 66% par comparaison de revenus avant et après invalidité 

sans prise en compte d'un abattement sur le revenu avec invalidité car 

l'activité de contrôleur de signalisation à 50% pouvait être poursuivie, 

l'OAI-GE conclut à une diminution de prestations à un trois quart de rente 

(pce 86). 

L'intéressé s'opposa au projet par acte du 16 août 2010 faisant valoir un 

état de santé non amélioré confirmé par les Drs B._______ et 

G._______, son médecin traitant, dont il produisit des documents médi-

caux datés des 25 mai et 12 août 2010 faisant état pour l'essentiel d'une 

incompréhension de la problématique de l'intéressé, de la nécessité 

d'une intervention chirurgicale et d'une IRM lombaire pour se prononcer 

sur l'évolution de la pathologie après 5 ans (pces 87 s.). Invitée à se dé-

terminer sur le documentation médicale produite, la Dresse C._______ 

dans son rapport du 9 septembre 2009 n'entra pas en matière faute 

d'élément objectif et confirma le bien-fondé du projet de décision s'en te-

nant aux conclusions du rapport d'expertise du Dr D._______ (pce 93).  

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Par décision du 4 octobre 2010 l'Office de l'assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l'étranger (OAIE) remplaça la rente entière allouée à 

l'intéressé par trois quart de rente à compter du 1
er
 décembre 2010. Re-

prenant la motivation du projet de décision, il précisa, pour l'essentiel, que 

ni les propos du Dr B._______, ni ceux du Dr G._______, sans élément 

objectif, n'avaient été de nature à modifier le projet de décision (cf. pce 

TAF 17 annexe 6). 

D.  

L'intéressé interjeta recours contre cette décision en date du 29 octobre 

2010 concluant à son annulation au motif d'un état de santé sans amélio-

ration. Il réserva un mémoire ampliatif après avoir pris connaissance de 

son dossier (pce TAF 1). 

E.  

Invité à se déterminer sur le recours et à produire le dossier entier de la 

cause, l'OAIE, dans sa réponse du 1
er
 avril 2011, conclut à son rejet et à 

la confirmation de la décision attaquée, faisant sienne la prise de position 

de l'OAI-GE du 28 mars 2011. Dans ce préavis l'office cantonal fit état 

des constatations et conclusions du rapport d'expertise du 27 octobre 

2009 ayant déterminé une capacité de travail de 50% dans une activité 

adaptée fondant une invalidité économique de 66% par comparaison de 

revenus avant et après invalidité (pce TAF 4). 

Par réplique du 29 juin 2011 le recourant fit valoir que, selon la prise de 

position du Dr B._______, l'expertise du 20 octobre 2009 faisait apparaî-

tre une méconnaissance de sa problématique neuro-chirurgicale et, 

qu'ayant opéré un changement de médication au moment de l'expertise, il 

avait connu une apparente amélioration de son état de santé, comme ce-

la ressortait du rapport médical du Dr G._______. Il joignit à son envoi, 

d'une part, un rapport du Dr B.______ du 25 mai 2010 (nouveau au dos-

sier) rapportant un status après opération d'une fixation semi-rigide de L3 

à L5 dans le cadre d'une instabilité lombaire chronique avec des douleurs 

mécaniques lombaires, indiquant un problème de canal étroit non actuali-

sé et une médication importante, relevant l'existence d'une IRM lombaire 

récente et, d'autre part, un rapport du Dr G._______ du 24 juin 2011 at-

testant d'un changement de médication temporaire mais sans améliora-

tion au long cours (pce TAF 9). 

Par duplique du 31 août 2011 l'OAIE maintint son préavis de rejet du re-

cours et de confirmation de la décision attaquée faisant sienne la prise de 

position de l'OAI-GE du 29 août 2011 fondée sur l'avis médical de la 

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Dresse C._______ du SMR du 15 août 2011. Dans celle-ci l'OAI-GE rap-

pela le passage de l'expertise du 20 octobre 2009 quant au status neuro-

logique et l'amélioration constatée qui a pu être due au changement de 

médication et indiqua que les documents médicaux nouvellement pro-

duits, lesquels ne faisaient pas état des conclusions de l'IRM récente, 

n'apportaient pas d'éléments objectifs permettant de revenir sur l'appré-

ciation de la capacité de travail résiduelle de l'assuré de 50% dans une 

activité adaptée (pce TAF 13). 

F.  

Par décision incidente du 6 septembre 2011 le Tribunal de céans requit 

du recourant une avance sur les frais de procédure de 400 francs, mon-

tant dont il s'acquitta dans le délai imparti (pces TAF 14-16). 

G.  

Invité à déposer d'éventuelles observations à la duplique de l'OAIE, le re-

courant, représenté par Me M. Mathey-Doret, y donna suite. Il fit valoir 

que son état de santé ne s'était pas amélioré, qu'en l'occurrence un canal 

étroit dégénératif n'évoluait que dans le sens d'une péjoration de l'état de 

santé, que le Dr D._______ avait posé dans son expertise du 27 octobre 

2009 une nouvelle appréciation sur un état de santé non amélioré depuis 

l'expertise du Dr B._______ de 2005. Il releva que le Dr D._______ s'était 

fondé presque uniquement sur une radiographie lombaire pour énoncer 

qu'il n'y avait pas d'élément parlant en faveur d'une récidive du canal 

lombaire étroit alors qu'il était notoire que l'IRM ou le scanner sont les 

méthodes de choix permettant de diagnostiquer de manière adéquate la 

présence ou l'absence d'un canal lombaire étroit et ses conséquences 

sur l'état de santé d'un patient. Il releva que c'était pour cette raison que 

le Dr B._______ avait fait effectuer une IRM en 2005 et avait préconisé 

une IRM en 2010. Enfin il nota que dans un rapport du 6 octobre 2011 le 

Dr B._______ avait souligné une nette aggravation de son état de santé. 

Il joignit notamment à son recours un article médical sur le canal lombaire 

étroit et la claudication neurogène indiquant que l'IRM est l'examen de 

choix de la pathologie, le rapport d'IRM effectué en 2005 et un rapport 

clinique détaillé du Dr B._______ du 6 octobre 2011 mettant en exergue 

des douleurs lombaires documentées, des troubles sphinctériens, contes-

tant le diagnostic de douleurs polyinsertionnelles, concluant à une aggra-

vation du canal lombaire étroit et au caractère superficiel de l'expertise du 

Dr D._______ (pce TAF 17). 

Invité à se déterminer sur les observations précitées, l'OAIE requit le 7 

novembre 2011 la production des IRM qui auraient été effectuées en 

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2010 et 2011 (pce TAF 19). L'intéressé répondit que la seule IRM effec-

tuée avait été celle de 2005 (pce TAF 25).  

Par réponse du 31 janvier 2012 à l'invitation de produire sa détermination, 

l'OAIE s'en remit à justice indiquant n'avoir pas de remarques à formuler 

sur le préavis de l'OAI-GE du 26 janvier 2012 fondé sur l'avis de la Dres-

se C._______ du SMR du 25 janvier précédent. L'OAI-GE releva notam-

ment qu'il apparaissait de l'examen clinique détaillé du Dr B._______ une 

aggravation du canal lombaire étroit et qu'en conséquence un rapport 

d'IRM du rachis lombaire et un avis spécialisé afin de savoir si une pro-

position neurochirurgicale a été envisagée s'avéraient nécessaires par 

l'entremise d'une instruction complémentaire sous la forme d'une experti-

se rhumato-neurologique ou neurochirurgicale, cas échéant judiciaire, à 

moins que le recourant ne se soumette par lui-même aux examens com-

plémentaires préconisés par le SMR. L'OAI-GE s'en remit à justice sur ce 

point (pce TAF 28). 

Invité à formuler d'éventuelles remarques sur la nouvelle détermination 

de l'OAIE, le recourant, par acte du 22 février 2012, maintint ses conclu-

sions. Il confirma n'avoir pas effectué de nouvelles IRM depuis 2005, que 

l'évocation d'une nouvelle IRM par le Dr B._______ dans un courrier de 

2010 l'avait été en prévision d'une intervention chirurgicale qui n'avait pas 

eu lieu. Il releva que l'OAIE avait admis une aggravation de son état de 

santé et que dès lors il n'y avait pas eu d'amélioration susceptible de fon-

der une révision de sa rente. Il indiqua qu'il ne serait pas équitable, à ce 

stade de la procédure, de permettre à l'OAIE de procéder à des examens 

complémentaires pour justifier à posteriori sa décision fondée sur une ex-

pertise qui ne revêtait pas toute valeur probante (pce TAF 30). 

 

Droit : 

1.  

1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2007, le Tribunal de céans, 

en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité pri-

ses par l'OAIE. 

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Page 8 

1.2. Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est ré-

gie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-

nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas au-

trement. En vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, la procédure en matière d'assu-

rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 

du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de 

ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législa-

tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 

sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 

de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26
bis

 et 28 à 

70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la dé-

cision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 

2.  

2.1. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1
er
 juin 2002. A cette date sont 

également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des 

systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil 

du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux 

travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur 

famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 

268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 

1
er

 juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de sé-

curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin 

le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'appli-

cation du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon 

l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats 

membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses 

bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposi-

tion contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bi-

latéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté euro-

péenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans 

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Page 9 

la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 

mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination 

des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de dis-

position contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen 

des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au 

droit interne suisse. 

2.2. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cau-

se, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les rè-

glements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574 

/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du règlement 

(CEE) n° 1408/71. 

2.3. De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du 

Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention 

des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée 

en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une 

rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 

d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).  

3.  

L'objet du litige selon la décision attaquée du 4 octobre 2010 est le bien-

fondé, suite à la révision du droit à la rente, de la réduction avec effet au 

1
er

 décembre 2010 de la rente entière perçue par l'intéressé depuis le 1
er
 

mai 2006 à trois quarts de rente d'invalidité, au motif d'une amélioration 

de son état de santé. Les faits et moyens de preuve déterminants sont 

ceux établis à l'occasion de la décision prise, des rapports médicaux éta-

blis après la décision attaquée ne peuvent être pris en considération que 

dans la mesure où ils permettent une meilleure compréhension de l'état 

de santé de l'assuré avant ou au moment de la décision dont est recours. 

Le droit applicable est celui de la 5
ème

 révision de l'assurance-invalidité 

entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2008. Les dispositions de la 6

ème
 révision 

(premier volet) en vigueur depuis le 1
er
 janvier 2012 (RO 2011 5659; FF 

2010 1647) ne sont pas applicables.  

4.  

4.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

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(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les me-

sures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue 

durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

4.2. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente 

s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes cor-

respondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux 

assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse 

(art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur la libre cir-

culation des personnes, les ressortissants suisses et de l’Union euro-

péenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit à 

un quart de rente en application de l’art. 28 al. 2 LAI à partir du 1
er
 juin 

2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat 

membre de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3). 

5.  

5.1. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révi-

sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute 

prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, 

d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 

notablement. 

5.2. La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification im-

portante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin 

de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'oc-

troi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes 

de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui 

peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du de-

gré d'impotence ou du besoin de soins découlant de l'invalidité (art. 87 

al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 

831.201]). 

C-7815/2010 

Page 11 

5.3. L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 

s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 

ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 

prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lors-

qu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interrup-

tion notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Quant 

à l'art. 88
bis

 al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression 

de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le 

premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 

5.4. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 

consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour 

l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une révi-

sion au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral I 532/05 du 13 

juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3; ATF 112 V 

371 consid. 2b). 

5.5. Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision en-

trée en force, examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une 

instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 

des revenus conforme au droit constitue le point de départ pour examiner 

si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux 

prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 125 V 369 consid. 2 et ATF 

112 V 372 consid. 2). 

En l'espèce, l'octroi de la rente entière par décision du 14 février 2007 de 

l'OAI-GE, ensuite d'une révision ayant constaté une aggravation de l'état 

de santé, est la base de comparaison avec la décision de réduction dont 

est recours du 4 octobre 2010 de l'OAIE. 

6.  

6.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 

LAI est de nature économique / juridique, établissant une incapacité de 

gain permanente ou probablement de longue durée, et non médicale 

(ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 

suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-

C-7815/2010 

Page 12 

tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 

s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA). La notion du marché équilibré du travail est une no-

tion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas 

tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 

l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre 

l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du tra-

vail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 

6.2. Bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les don-

nées fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile 

pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour détermi-

ner quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 

(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; ar-

rêt du Tribunal fédéral I 599/2004 du 28 juillet 2005 consid. 1.2). 

7.  

7.1. L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son ac-

tivité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent 

être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des exper-

tises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de 

l'aide publique ou privée aux invalides. 

7.2. Le tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 

les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). Il est à relever dans ce cadre, en 

ce qui concerne la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expé-

C-7815/2010 

Page 13 

rience, le médecin traitant est enclin, en cas de doute, à prendre parti 

pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce der-

nier (ATF 125 V consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Cette 

réserve s'applique également aux rapports médicaux que l'intéressé solli-

cite de médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un 

dossier médical (cf. dans ce sens relativement aux expertises de parties: 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). 

Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 

d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les 

références citées). Quant aux documents produits par le service médical 

d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que 

l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande partie, 

voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, 

il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 

preuves. Une instruction complémentaire dans le cadre de la procédure 

inquisitoire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même minimes, 

quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dos-

sier par l'assureur (cf. ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 V 175, 

176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi les arrêts 

du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 

9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les 

cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se limite à appré-

cier la documentation médicale déjà versée au dossier). Le simple fait 

qu'un avis médical divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été 

produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur pro-

bante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 jan-

vier 2007 consid. 4.1). 

8.  

8.1. En l'espèce l'intéressé fut initialement mis au bénéfice d'une rente 

entière d'invalidité de durée limitée du 1
er
 novembre 2004 au 30 novem-

bre 2005 suivie d'une demi-rente à compter du 1
er
 décembre 2005 essen-

tiellement sur la base de l'expertise du Dr B._______ du 7 novembre 

2005 ayant posé le diagnostic de canal lombaire étroit de type mixte, 

constitutionnel et dégénératif, L3-L5, status après extirpation d'une hernie 

discale L3-L4 médiane ayant provoqué un syndrome de la queue de che-

val avec récupération incomplète et de claudication neurogène, atteintes 

entraînant de son avis une incapacité de travail de 50% dans une activité 

adaptée. A cette époque ce diagnostic fut retenu par l'expertise du Dr 

B._______ en référence, outre un examen clinique, à une IRM effectuée 

C-7815/2010 

Page 14 

en 2005 ayant confirmé un canal étroit lombaire. L'état de santé de l'inté-

ressé s'étant aggravé, entraînant de fortes lombalgies et une persistance 

de la claudication neurogène, l'OAI-GE accorda à l'intéressé une rente 

entière à compter du 1
er
 mai 2006 par décision du 14 février 2007. 

8.2. Dans le cadre de la révision en cours les conclusions médicales des 

Drs D._______ (rapport du 27 octobre 2009) et B._______ (rapport du 6 

octobre 2011) sont contradictoires. Bien que le rapport du Dr B._______ 

ait été établi après la décision attaquée, il doit être pris en compte car il 

se rapporte également à un status avant la décision dont est recours. Or, 

il n'est pas impossible qu'au moment de l'expertise du Dr D._______ l'in-

téressé ait connu une amélioration de son état de santé (momentanée) 

en relation avec un changement de médication comme l'a indiqué le Dr 

G.________. Le Dr D._______ posa le diagnostic avec répercussion sur 

la capacité de travail de lombopygialgies récurrentes chroniques sans si-

gne radiculaire irritatif et de syndrome polyinsertionnel douloureux et le 

diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de migraine à ré-

pétition. Il releva une discordance entre les plaintes, l'impotence fonction-

nelle de l'assuré dans ses activités de la vie professionnelle et les exa-

mens cliniques et paracliniques, indiqua la présence de peu d'argument 

parlant en faveur d'une récidive d'un canal lombaire étroit ou d'une irrita-

tion radiculaire, indiqua qu'il n'y avait pas d'irritation neurogène, ni de 

trouble sensitif profond, notamment pas de trouble sphinctérien pouvant 

évoquer un syndrome de la queue de cheval. De son côté le Dr 

B._______, sur la base d'un diagnostic proche mais aggravé, retint les si-

gnes précités soulignant qu'un canal étroit ne pouvait que s'aggraver et 

que l'intéressé présentait, à l'examen sur questionnement, un trouble 

sphinctérien typique de sa pathologie. Il releva par ailleurs que le Dr 

D._______ avait établi son diagnostic sur la base d'un rapport radiologi-

que alors que l'IRM était le moyen par excellence pour établir le diagnos-

tic de canal étroit et son étendue. D'où le fait qu'en 2005 il avait requis 

une IRM et qu'en 2010 il avait également requis un tel examen pour ap-

précier le bien-fondé d'une éventuelle intervention chirurgicale. 

8.3. Invité à se déterminer sur le recours après la production du rapport 

médical du Dr B._______, l'administration, sur la base de l'avis du service 

médical de l'OAI-GE, reconnut la nécessité de verser aux actes une nou-

velle IRM pour clarifier les positions contradictoires des Drs D._______ et 

B._______. Le recourant fait valoir qu'il devrait bénéficier de la reconduc-

tion d'une rente complète du fait que l'administration avait pris une déci-

sion sur la base d'une instruction incomplète non à même de déterminer 

l'amélioration de son état de santé. Tel n'est cependant pas le cas car la 

C-7815/2010 

Page 15 

décision prise par l'administration l'a été sur la base d'une expertise ayant 

relevé un état de santé permettant une activité adaptée à 50% sans que 

des rapports médicaux ne mettent cette appréciation concrètement en 

doute. S'il est vrai comme le relève le service médical de l'OAIE que l'in-

téressé a présenté un état de santé aggravé lors de l'examen du Dr 

B._______ quelque une année après celui du Dr D._______, cela ne si-

gnifie pas encore qu'au moment de l'examen du Dr D._______ l'intéressé 

n'était pas en mesure d'exercer une activité adaptée à 50%. Or, les résul-

tats de l'IRM pourront éventuellement confirmer ou infirmer le bien-fondé 

de l'expertise du Dr D._______. 

8.4. Il se justifie en conséquence de renvoyer la cause à l'autorité infé-

rieure en application de l'art. 61 PA (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4) 

afin qu'elle ordonne une IRM lombaire pour que puisse être vérifiée, cas 

échéant, une dégradation significative ou non du canal lombaire depuis la 

dernière IRM effectuée en 2005. 

En ces circonstances, le recours du 29 octobre 2010 doit être admis, en 

ce sens que la décision du 4 octobre 2010 doit être annulée et la cause 

renvoyée à l'autorité inférieure qui rendra une nouvelle décision après 

avoir complété l'instruction. Le droit à trois quarts de rente versé depuis le 

1
er

 décembre 2010, qui n'est pas contesté par l'autorité inférieure, peut 

être confirmé jusqu'à la date de la décision attaquée (cf. ATF 137 V 314 

consid. 3.2.4). 

9.  

9.1. Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas perçu 

de frais de procédure (art. 63 PA) et l'avance de frais fournie de 400 

francs lui est restituée intégralement (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2). 

9.2. Le recourant ayant agi en s'étant fait représenter en cours de procé-

dure, il lui est alloué une indemnité globale de dépens de 2'000 francs à 

charge de l'autorité inférieure (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), compte tenu de l'is-

sue du recours, de la difficulté de la cause ainsi que du travail effectué 

par le représentant.  

C-7815/2010 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision du 4 octobre 2010 annu-

lée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision 

au sens des considérants 8.3 et 8.4. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais fournie de 400 

francs est restituée au recourant. 

3.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de 2'000 francs à 

charge de l'autorité inférieure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (Recommandé) 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

Francesco Parrino Pascal Montavon 

 
Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le 

Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du 

recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 

notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :