# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddce4783-dee2-59e0-8907-789508430c51
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.04.2012 A/112/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-112-2012_2012-04-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/112/2012 ATAS/457/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 3 avril 2012 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame G____________, domiciliée à Collex, représentée par 

CAP Compagnie d'assurance de Protection juridique SA 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

intimé 

 

 

 

 

 

 

 

A/112/2012 

- 2/2 - 

Attendu en fait que par décision du 8 décembre 2011, annulant et remplaçant celles du 

23 avril 2009, l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE (ci-après : OAI) a reconnu le droit de Madame G____________ à une rente 

entière d'invalidité à compter du 1
er

 novembre 2002 ; qu'il a fixé le montant rétroactif dû 

à l'assurée à 8'802 fr. ; 

Que le 16 janvier 2012, l'assurée, représentée par la Compagnie d'assurance de 

protection juridique SA, a interjeté recours contre ladite décision ;  

Que le 9 février 2012, l'OAI a transmis à la Cour de céans la prise de position établie 

par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES 

ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM) le 8 février 2012 et aux termes de laquelle 

la "compensation opérée avec les sommes réclamées par l'Hospice général a été faite 

dans les règles" ; qu'il a conclu au rejet du recours ; 

Que par courrier du 23 mars 2012, l'assurée a déclaré retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l’assurée a retiré le recours interjeté contre la décision du 8 décembre 2011 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Compense les dépens.  

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le