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**Case Identifier:** 0493c867-d3ab-5d4d-9ee7-c5c873db54d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2019 A/4183/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4183-2018_2019-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4183/2018 ATAS/780/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 septembre 2019 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après l’assuré), né en 1960 et titulaire du CFC de transport 
national et international de marchandises et voyageurs par route depuis 2003, 
travaillait en tant qu’associé gérant avec signature individuelle auprès de B_______ 
Sàrl (ci-après l’entreprise) et était, à ce titre, assuré contre le risque d’accidents 
auprès de la SUVA, Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA). 

2. Le 4 novembre 2012, l’assuré a subi un accident sur une autoroute en Hongrie. 

3. Selon la déclaration d’accident du 8 novembre 2012, un « camion est sorti d’une 
aire de repos, venu directement sur la voie d’autoroute. L’assuré (roulait en 
minibus) n’a pas pu l’éviter et il y a eu un accident. Il a 10 côtes cassées, plusieurs 
contusions, éventuellement d’autres blessures. La police l’a sorti, donc 
probablement il y a un rapport de police ». 

4. Polytraumatisé, l’assuré a été transféré intubé par transport aérien médicalisé aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG). Du 8 au 18 novembre 2012, il a 
séjourné aux soins intensifs en raison d’épanchements pleuraux avec atélectasie, 
puis du 18 novembre 2012 au 11 janvier 2013, au service de chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil moteur.  

5. La SUVA a pris en charge les suites du cas. 

6. Le 1er décembre 2012, le fils de l’assuré a rempli un questionnaire, effectué un 
croquis concernant l’accident et indiqué les coordonnées de la personne qui 
conduisait. La police hongroise avait été informée de l’événement assuré. 

7. Selon la lettre de sortie du 18 janvier 2013, l’accident avait entraîné une fracture de 
la symphyse pubienne et des branches ilio-pubiennes des deux côtés 
(ostéosynthésée par plaque symphysaire), une fracture du pilier antérieur du cotyle 
droit (traitement conservateur), une fracture de l’aileron sacré droit, en regard de 
l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la sacro-iliaque gauche (traitement 
conservateur), des fractures de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, déplacées 
pour la plupart (traitement conservateur), des contusions pulmonaires et atélectasie 
lobaire inférieure gauche avec épanchement pleural bilatéral prédominant à gauche 
et broncho-pneumonie (ci-après BPN) post-opératoire à Moraxella Catharalis et 
Staphilocoque aureus, une rupture splénique avec splénectomie en urgence, une 
contusion de la tête du pancréas et rénale droite et gauche ainsi que des escarres des 
talons sur immobilisation. L’assuré devait effectuer des séances de physiothérapie 
et son incapacité de travail était totale (rapport du docteur C_______, médecin 
interne à l’unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG).  

8. Le 28 mars 2013, l’assuré a expliqué qu’entre 4 et 5 heures du matin, il se trouvait à 
l’avant d’une camionnette qui transportait des passagers sur une autoroute en 
Hongrie couché à la place du passager et attaché avec sa ceinture de sécurité le long 
du corps, quand la camionnette a percuté un camion qui sortait d’une voie de repos. 

 
 
 

 

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Il ne se souvenait pas exactement du déroulement de l’accident, mais il confirmait 
n’avoir pas perdu connaissance lors de la collision.  

9. Selon l’attestation du 15 avril 2013 de l’entreprise, le salaire perçu par l’assuré de 
novembre 2011 à octobre 2012 était de CHF 4'000.-. 

10. Le 13 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

11. Dans un rapport du 23 mai 2013 adressé à l’OAI, le Dr C_______ a rappelé les 
diagnostics posés. Il a constaté une marche avec boiterie gauche en raison d’une 
douleur postérieure de fesse, une mobilisation sacro-iliaque bonne à gauche et peu 
mobile à droite. L’évolution était lentement favorable avec probablement 
persistance de séquelles à long terme sous forme de douleur persistante sacro-
iliaque avec risque arthrosique important et limitation en position prolongée assise 
ou debout ainsi que lors de l’accroupissement. Une reprise professionnelle adaptée 
devrait être possible à moyen terme. 

12. Dans un rapport non daté et reçu le 23 août 2013 par l’OAI, le docteur D_______, 
spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, a diagnostiqué une fracture du 
bassin. L’assuré souffrait de douleurs chroniques lors de la marche et des 
changements de positions. Son incapacité de travail était entière depuis le 
4 novembre 2012. Il lui était difficile de dire en ce moment si l’activité exercée était 
encore exigible. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 
50% approximativement dès le 1er novembre 2013. 

13. Le 26 juin 2013, le Dr D_______ a indiqué que l’évolution était lente, que l’assuré 
avait mal au bout de 500 m de marche et qu’il présentait une boiterie. Il fallait 
s’attendre à des douleurs chroniques. 

14. Le 2 septembre 2013, le Dr C_______ a notamment rappelé les diagnostics posés et 
précisé que l’assuré avait subi un accident de voiture avec incarcération.  

15. Dans un rapport du 11 septembre 2013, le Dr C_______ a relevé que les 
radiographies du 4 septembre 2013 montraient une arthrose sacro-iliaque gauche 
plus que droite, des signes de surcharges enthésitique et ischiatique gauches ainsi 
qu’une arthrose de hanche bilatérale débutante. Aucune reprise du travail n’était 
prévue. Le traitement allait encore durer probablement de trois à six mois au 
minimum. Il y avait lieu de craindre un dommage permanent sous forme de 
probables douleurs persistantes au vu de la statique perturbée du bassin et de 
l’atteinte sacro-iliaque. Il était fort probable que l’assuré subît des limitations, en 
particulier en position statique, debout ou assise et que le port de charges fût 
difficile sur de longues durées, respectivement le port de charges importantes sur du 
moyen à long terme.  

16. Du 29 octobre au 20 novembre 2013, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après CRR). Selon la lettre de sortie du 20 novembre 2013, l’assuré 
présentait outre les diagnostics connus, des douleurs chroniques du bassin, des 

 
 
 

 

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douleurs chroniques thoraciques à gauche, une hernie inguinale droite et une 
presbyacousie bilatérale. A sa sortie, une cure de la hernie inguinale était 
préconisée. 

L’assuré se plaignant d’acouphènes pulsatiles et de vertiges rotatoires ainsi que 
d’hypoacousie depuis l’accident, un avis spécialisé avait été demandé. Par rapport 
du 6 novembre 2013, le docteur E_______, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie (ci-après ORL), a noté qu’il n’y avait eu vraisemblablement pas de 
choc sur la tête, ni perte de connaissance, ni traumatisme crânio-cérébral. A son 
réveil, l’assuré se plaignait d’acouphènes pulsatiles et de malaises. Le bilan était 
normal et l’examen ne permettait pas d’objectiver l’acouphène ressenti par l’assuré. 
Il présentait une presbyacousie compatible avec son âge. L’imagerie par résonance 
magnétique (ci-après IRM) cérébrale du 12 novembre 2013 ne montrait aucune 
malformation artério-veineuse ni de lésion post-traumatique. 

Par rapport du 7 novembre 2013, le docteur F_______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué que l’assuré se plaignait de douleurs lombaires 
basses, de sa sacro-iliaque gauche et de la région inguinale droite. A la suite de son 
examen et sur la base de l’imagerie, le médecin a conclu que les douleurs lombaires 
basses pouvaient être expliquées à ce niveau, celles de la sacro-iliaque gauche 
également et du fait de sa perte de mobilité, cela se répercutait sur le bas du dos, ce 
qui expliquait les douleurs à la fesse gauche et lombo-sacrées basses, pour 
lesquelles il n’y avait pas de proposition thérapeutique.  

A la suite de l’électroneuromyographie réalisée le 14 novembre 2013, dans un 
rapport du 21 novembre 2013, le docteur G_______, médecin associé et neurologue 
FMH, a relevé que l’assuré présentait depuis l’accident des dysparesthésies diffuses 
des membres supérieur et inférieur gauches, sans déficit sensitivo-moteur. 
L’examen électronique était rassurant mais révélait une légère altération subjective 
de la sensibilité tacto-algique ainsi que diffuse au bras et au pied. Mais les 
neurographies sensitivo-motrices étaient tout à fait normales, tout comme l’EMG. 
Cet examen ne relevait pas de signe pour une atteinte périphérique, plexulaire ou 
radiculaire.  

Dans un rapport du 3 décembre 2013, le docteur H_______, médecin adjoint et 
rhumatologue, a posé le diagnostic principal de « thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs persistantes dans les suites d’un polytraumatisme 
datant d’une année ». Il a rappelé les diagnostics posés précédemment et a 
également diagnostiqué des douleurs chroniques thoraciques à gauche et du bassin, 
une hernie inguinale droite, une presbyacousie bilatérale et une obésité avec un 
BMI de 35 kg/m2. Il n’y avait aucun diagnostic sur le plan psychiatrique et sur le 
plan neurologique. La hernie inguinale avait été objectivée lors de l’examen 
clinique. La presbyacousie était compatible avec l’âge. Les plaintes et les 
limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives 
constatées pendant le séjour. La participation du patient aux thérapies avait été 
considérée comme faible. Il était très fixé sur ses douleurs et s’autolimitait pour 

 
 
 

 

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chaque exercice. Des incohérences avaient été relevées. L’assuré présentait des 
limitations fonctionnelles provisoires quant au port de charges lourdes et les 
positions debout ou assise prolongées. La situation n’était pas stabilisée du point de 
vue médical et des aptitudes fonctionnelles, compte tenu de l’apparition d’une 
hernie inguinale et de douleurs chroniques du bassin notamment à droite. Le 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était pour le moment défavorable 
au vu des facteurs médicaux et non-médicaux. Le pronostic de réinsertion dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était favorable. 

17. Dans un rapport du 23 décembre 2013, le Dr D_______ a indiqué que l’état santé 
était resté stationnaire depuis le 19 août 2013. Il a répondu par la négative à la 
question de savoir si, en cas de troubles psychiques, leur gravité nécessiterait une 
prise en charge psychiatrique. L’assuré présentait des douleurs après avoir été assis 
ou debout plus qu’une heure. La capacité de travail était nulle pour l’instant dans 
l’activité exercée. On ne pouvait pas envisager un retour au travail ultérieurement 
dans le même métier. Un deuxième avis était bienvenu.  

18. Par rapport du 27 mai 2014, la doctoresse I_______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’assuré se plaignait depuis l’accident de paresthésies de 
type fourmillements aux membres supérieurs localisés sur la face externe des bras, 
des avant-bras et la face dorsale des mains, prédominant à gauche, et dans les trois 
derniers doigts, de douleurs à l’omoplate gauche et de cervicalgies. L’assuré se 
plaignait de douleurs chroniques du membre inférieur gauche avec des crampes 
dans le mollet gauche ainsi que de douleurs du bassin. Il existait des mouvements 
involontaires de type secousses de la main gauche. L’assuré notait des sensations de 
bruits dans la tête prédominant dans la région pariétale, sans réels vertiges. Il notait 
des troubles de la concentration et des oublis. L’IRM cérébrale révélait une 
cervicarthrose. 

Le médecin a conclu que sur le plan neurologique, l’assuré souffrait d’une cervico-
brachialgie et de douleurs du bassin et du membre inférieur gauche accompagnées 
de troubles de la sensibilité des membres supérieur et inférieur gauches. Elle avait 
observé des mouvements anormaux de type secousses de l’hémicorps gauche 
prédominant au niveau de la main gauche. Il ne s’agissait ni d’un tremblement, ni 
de myoclonies, mais probablement de mouvements anormaux de nature psychogène 
dans le contexte d’un syndrome douloureux chronique post-traumatique. L’examen 
du membre supérieur gauche ne révélait pas d’anomalie de la conduction des nerfs 
médian et cubital, ni de déficit radiculaire. Il existait également des troubles 
neuropsychologiques de type troubles de la concentration et de la mémoire 
anamnestiques, probablement à intégrer dans le syndrome post-traumatique 
également. Elle proposait d’introduire un traitement antidépresseur.  

19. Par rapport du 18 juin 2014, la Dresse I_______ a diagnostiqué des cervico-
brachialgies et des douleurs du bassin et du membre inférieur gauche post-
traumatiques, ainsi que des troubles de la concentration et de la mémoire suite à 
l’accident. A l’examen, elle avait constaté des troubles de la sensibilité du membre 

 
 
 

 

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supérieur gauche, et des secousses incontrôlables du bras gauche. Le pronostic était 
réservé compte tenu de la persistance des troubles (syndrome douloureux, 
syndrome subjectif post-traumatique) un an et demi après l’accident, mais la 
situation n’était pas encore stabilisée. Le traitement suivi était la prise d’antalgique 
et des séances de physiothérapie. 

20. Le 12 septembre 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a transmis une 
copie du scanner pelvien et d’une échographie pratiqués le 28 février 2014. Selon 
l’assuré, il était vraisemblable, à la lecture du rapport de neurologie du 27 mai 
2014, que ses troubles et ses atteintes s’inscrivaient dans le contexte d’un syndrome 
post-traumatique.  

21. L’OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle indépendante. Selon 
son rapport du 19 septembre 2014, l’assuré n’avait pas repris la conduite d’un 
véhicule depuis son accident car il présentait des pertes d’équilibre et de la 
confusion, voyait trouble et ressentait des « palpitations » dans sa tête. Il était vite 
irritable et angoissé. Tout l’énervait et il supportait mal le bruit. S’agissant de 
l’entreprise, son fils l’aidait sur le plan administratif sans être rémunéré, de même 
que son épouse en répondant parfois au téléphone ainsi qu’en lavant les rideaux et 
les appuie-têtes en tissu. L’entreprise était de moins en moins rentable en raison de 
la forte diminution du prix des billets d’avion et de la baisse de clientèle due à la 
crise économique. Au début, elle possédait deux cars de cinquante personnes, puis à 
partir de 2008 plus qu’un seul. En 2012, afin de réduire les coûts, l’assuré avait 
vendu son car pour acheter d’occasion un minibus avec onze places. Son principal 
client était l’agence de son associé en Serbie. Il effectuait des covoiturages avec 
d’autres amis chauffeurs, à raison d’un à deux voyages par semaine d’une durée 
variable d’un à trois jours suivant la distance parcourue. Pour chaque voyage, il 
comptait quatre heures d’entretien de base du véhicule ainsi qu’un temps identique 
de nettoyage et d’agencement du véhicule. Son revenu annuel s’élevait à 
CHF 48'000.-. Actuellement, son entreprise était dormante mais il n’avait pas pu se 
résoudre à la radier du registre du commerce, n’ayant pas encore accepté de ne pas 
pouvoir reprendre son activité. 

22. Le 4 novembre 2014, l’assuré a subi une cure de hernie inguinale bilatérale. 

23. Le 15 décembre 2014, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport du 8 décembre 
2014 établi par le docteur J_______, généraliste FMH. Selon ce dernier, on assistait 
à une péjoration de l’état général de l’assuré générée par une décompensation de 
son état psychique prise en charge par un psychiatre. Il a diagnostiqué un épisode 
dépressif récurrent important. 

24. Par décision du 2 février 2015, l’OAI a nié le droit à des prestations d’invalidité.  

Suite au recours déposé par l’assuré contre cette décision, par arrêt du 27 janvier 
2016 (ATAS/56/2016), la chambre de céans a admis le recours, annulé la décision 
de l’OAI du 2 février 2015 et renvoyé le dossier pour instruction complémentaire 
sous forme d’une expertise pluridisciplinaire.  

 
 
 

 

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Elle a notamment considéré que la stabilisation de l’état de santé de l’assuré n’était 
pas établie et que l’OAI ne pouvait pas se fonder sur le rapport de la CRR pour 
retenir une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 

25. Le 12 février 2015, un rapport rédigé en hongrois et daté du 26 janvier 2015 a été 
versé au dossier de la SUVA.  

26. Par rapport du 16 février 2015, le docteur K_______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré présentait une dépression 
d’intensité significative caractérisée par une humeur triste, une perte d’énergie et 
d’élan vital, avec une fatigue physique et psychique, une anxiété constante sous 
forme de crainte, tension, nervosité et la présence permanente d’acouphènes, un 
pessimisme, une perte de confiance en soi et un sentiment d’insécurité, des troubles 
cognitifs par diminution de la mémoire de travail et de stockage, des troubles de la 
concentration, surtout pour les activités soutenues, un sommeil agité et perturbé 
avec des ruminations négatives et des cauchemars. Ces manifestations traduisaient 
une situation dépressive d’incertitude et de précarité psychosociale due au 
changement brutal survenu dans sa vie depuis 2012.  

Ces problèmes psychiatriques importants avaient été entraînés par des 
manifestations d’ordre somatique, soit une douleur permanente au niveau du bassin 
dans la région ilio-coxale suite à l’accident, une douleur permanente au niveau 
abdominal suite à la hernie inguinale et à l’opération en 2014, des troubles 
neurologiques avec une douleur constante entraînant une diminution de la capacité 
sensitive et motrice de la jambe gauche et du membre supérieur gauche. Ces 
problèmes somatiques avaient impacté directement la vie de l’assuré avec une 
affectation significative de sa sphère psychique. Les limitations adaptatives avaient 
mené à un stress et aux difficultés morales, intellectuelles, sociales et physiques. 
Ces aspects renvoyaient à la notion de handicap, condition qui n’avait pas encore 
été reconnue par les institutions. La non-reconnaissance et la non-validation de sa 
souffrance avaient aggravé son état moral et psychologique. Le traitement consistait 
en la prise d’un neuroleptique (Seroquel) et d’un antidépresseur (Valdoxan).  

27. Par rapport du 27 mai 2015, le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et médecin conseil de la SUVA, a indiqué que le rapport du Dr 
K_______ faisait principalement état de difficultés adaptatives en lien avec des 
lésions somatiques qui avaient mené à des difficultés morales et à un état de stress 
problématique qui n’auraient pas été reconnus par les institutions. Le rapport était 
incomplet car le médecin ne faisait pas une quantification claire de l’intensité de la 
dépression, ce qui était indispensable pour pouvoir statuer quant à une éventuelle 
incapacité. De plus, l’anxiété signalée pouvait être considérée comme normale 
compte tenu du nombre d’incertitudes dans lequel cet assuré se retrouvait. Ce 
rapport ne justifiait pas une incapacité de travail.  

28. Par rapport du 2 juin 2015, le docteur M_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré 

 
 
 

 

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présentait une hernie inguinale droite qui le gênait un petit peu à la marche. Il avait 
aussi des douleurs chroniques au niveau de l’articulation sacro-iliaque gauche, avec 
un substrat au scanner visible (troubles dégénératifs et début de fusion). Il y avait 
par ailleurs aussi subjectivement, une diminution discrète de la sensibilité de tout le 
membre inférieur gauche au toucher ainsi que, objectivement, une diminution de la 
force globale au niveau du membre inférieur gauche cotée à M4+. Le médecin 
continuait à penser qu’il était trop dangereux d’enlever la plaque de symphyse et 
qu’elle participait très peu à la symptomatologie du patient. Au niveau de 
l’articulation sacro-iliaque gauche, il n’y avait pas de geste chirurgical à proposer. 
S’agissant de la hernie inguinale droite, il convenait que l’assuré revoie son 
chirurgien. 

29. En juin 2015, l’assuré a indiqué que sans la survenue de l’accident, son salaire 
mensuel aurait été de CHF 4'000.- (versé 12 fois) jusqu’en 2014, et de CHF 4'150.- 
en 2015. 

30. Par rapport du 27 janvier 2016, le Dr D_______ a indiqué que l’assuré présentait 
toujours des douleurs résiduelles au niveau de l’articulation sacro-iliaque. Il 
présentait encore une boiterie, des douleurs au niveau des hanches, une boiterie 
d’épargne et un léger surpoids. Par conséquent, l’assuré allait continuer à être en 
arrêt de travail jusqu’à ce qu’il soit « souverain en position sûre par rapport à son 
invalidité ».  

31. Le 5 avril 2016, l’assuré a subi une cure de hernies inguinales bilatérales 
récidivantes à contenu vésical et colique.  

32. Le 7 juillet 2016, le docteur N_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et 
médecin d’arrondissement, a examiné l’assuré. Par rapport du même jour, ce 
médecin a indiqué que l’assuré avait présenté un accident de la voie publique il y 
avait trois ans et demi en Hongrie. Une splénectomie et une ostéosynthèse de la 
symphyse pubienne pour une probable disjonction importante avaient été réalisées, 
mais les premiers clichés n’étaient pas au dossier. Une plaie à la face externe de la 
cuisse était également mentionnée. Après transfert aux HUG puis rééducation, 
l’évolution avait été lentement satisfaisante. Un bilan avait été réalisé à la CRR en 
octobre 2013 devant la persistance de douleurs et la mise en évidence d’une hernie 
inguinale post-opératoire. Il avait également été retenu une symptomatologie 
d’acouphènes pulsatiles et de vertiges pour laquelle le diagnostic de presbyacousie 
bilatérale avait été retenu. Une tentative d’ablation du matériel d’ostéosynthèse 
gênante avait été réalisée, mais évaluée comme trop dangereuse. Une réfection du 
plan pariétal antérieur avait été réalisée. Devant une nouvelle récidive de hernie, 
une nouvelle intervention avait eu lieu en avril 2016 avec, à ce jour, un bon résultat 
au niveau de la paroi. Celle-ci était néanmoins considérée comme fragilisée et en 
conclusion, le port de charges était très limité. 

 
 
 

 

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L’assuré se plaignait toujours de douleurs au niveau sacro-iliaque gauche et au 
niveau du pubis qui limitaient la déambulation et l’obligeaient à se mobiliser 
fréquemment et à alterner les positions assise et debout.  

En l’absence d’une nouvelle intervention chirurgicale prévue, le cas était considéré 
comme stabilisé. L’ancienne activité de conducteur de car n’était pas exigible. Dans 
une activité professionnelle réalisée alternativement en position assise ou debout 
avec un port de charges limité à 3 kg, sans déplacement répété dans les escaliers, 
sans devoir s’agenouiller, ni s’accroupir, ni monter sur une échelle, on pouvait 
s’attendre à une capacité de travail entière sans baisse de rendement.  

S’agissant de la prise en charge ultérieure, une consultation de suivi en orthopédie 
et une consultation en chirurgie digestive étaient acceptées chaque année, ainsi que 
le traitement par antalgiques. Une séance de rééducation hebdomadaire chaque 
semaine pendant une année afin d’encadrer la reprise de l’activité professionnelle, 
puis une séance mensuelle par la suite étaient également prises en charge.  

S’agissant de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité, le médecin a indiqué que 
l’assuré avait nécessité en urgence une splénectomie et le traitement d’une 
disjonction pubienne sévère « afin atteinte sacro-iliaque ». Les suites avaient été 
marquées par la persistance de douleurs sacro-iliaques et de plusieurs interventions 
nécessaires pour la réfection du plan pariétal antérieur devant une hernie inguinale 
récidivante. Un taux de 10% était reconnu pour la perte de la rate ainsi qu’un taux 
de 10% pour les conséquences des traitements de la hernie de la paroi abdominale, 
celle-ci restant globalement affaiblie. Un taux de 5% était également retenu pour les 
séquelles fonctionnelles au niveau de l’articulation sacro-iliaque, soit un taux global 
de 25%. 

33. Par pli du 2 août 2016, la SUVA a informé l’assuré de la fin du paiement des soins 
médicaux, hormis, si besoin, une séance de rééducation hebdomadaire chaque 
semaine pendant une année afin d’encadrer la reprise de l’activité professionnelle, 
puis une séance mensuelle par la suite ; si nécessaire, une consultation de suivi en 
orthopédie et une consultation en chirurgie digestive par année ; ainsi que la prise 
en charge d’antalgiques. L’indemnité journalière allait être allouée jusqu’au 
30 septembre 2016 sur la base d’une incapacité de travail totale. La SUVA allait 
examiner si les conditions pour l’indemnisation d’une invalidité partielle dès le 
1er octobre 2016 étaient remplies.  

34. Le 31 août 2016, l’assuré a été examiné par le Dr L______. Par rapport du 
21 septembre 2016, ce médecin a diagnostiqué une dysthymie (F34.1). Il a expliqué 
que l’assuré, qui conduisait un minibus, avait percuté un camion qui lui avait coupé 
la route. Si l’assuré se sentait la plupart du temps fatigué et déprimé, avec des 
ruminations négatives et pessimistes, il restait dans l’ensemble capable de faire face 
aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, notamment de préserver ses liens 
sociaux, ses relations familiales ou encore de gérer son administratif. Il n’y avait 
pas d’état de stress post-traumatique, l’assuré ayant été « protégé » de son vécu 

 
 
 

 

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traumatique par sa perte de conscience. Il existait une anxiété légère que l’on 
pouvait considérer comme normale compte tenu des incertitudes existentielles de 
l’assuré. 

S’agissant d’une éventuelle atteinte à l’intégrité, si l’on faisait remonter le début de 
la présence d’une symptomatologie psychique à l’année 2014, le temps écoulé était 
encore insuffisant pour pouvoir se prononcer sur une atteinte chronique puisqu’en 
principe il faudrait respecter un délai de cinq à six ans pour pouvoir vraiment 
valablement se prononcer quant à la durabilité d’un tel trouble. A priori, on 
s’acheminait vers la persistance d’un état dysphorique, dont l’intensité serait située 
entre le minime et le léger.  

35. Par rapport du 17 octobre 2016, le Dr M_____ a indiqué que l’assuré souffrait 
indéniablement d’une hernie de la région inguinale droite. En revoyant un scanner 
effectué en 2015, le médecin a constaté qu’il y avait quand même un effondrement 
notable de l’interligne articulaire coxo-fémoral autant à droite qu’à gauche en 
postérieur. L’articulation sacro-iliaque semblait soudée. Les douleurs que l’assuré 
présentait étaient aussi d’origine orthopédique avec probablement une composante 
d’un début d’arthrose de la hanche et aussi des séquelles des lésions sacro-iliaques 
à droite et à gauche.  

36. Le 27 octobre 2016, la SUVA a informé l’assuré qu’elle lui allouerait à nouveau les 
prestations d’assurance.  

37. Par rapport du 7 décembre 2016, le Dr M_____ a indiqué qu’au vu des résultats du 
spect-CT, les douleurs ne provenaient nullement d’un problème coxo-fémoral 
puisque les articulations de la hanche ne présentaient ni signe d’arthrose, ni signe 
d’ostéonécrose. Par contre, il y avait un petit foyer bilatéral au niveau des sacro-
iliaques qui étaient déjà partiellement fusionnées. Il n’y avait pas d’origine 
orthopédique à évoquer pour les douleurs que l’assuré présentait. Ces douleurs 
étaient liées à une récidive de hernie. 

38. Le 28 avril 2017, l’assuré a indiqué que son salaire aurait été de CHF 4’250.- (versé 
12 fois) en 2016 et de CHF 4'300.- (versé 12 fois) en 2017. 

39. Le 17 mai 2017, l’OAI a transmis à la SUVA le rapport d’expertise 
multidisciplinaire établi le 9 mai 2017 par le docteur O_____, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, la doctoresse P_____, spécialiste FMH en 
médecine interne, et le docteur Q_____, spécialiste FMH en psychiatrie de la 
polyclinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après PMU), diagnostiquant, 
avec influence sur la capacité de travail de l’assuré, des douleurs des articulations 
sacro-iliaques sur arthrose post-traumatique dans un contexte de polytraumatisme le 
4 novembre 2012 (avec fracture de la symphyse pubienne et des branches ilio-
pubiennes des deux côtés ostéosynthésée par plaque symphysaire, fracture du pilier 
antérieur du cotyle des deux côtés, fracture de l’aileron sacré droit en regard de 
l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la sacro-iliaque gauche, fractures de l’arc 
postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, contusions pulmonaires, rupture splénique 

 
 
 

 

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avec splénectomie en urgence, contusion de la tête du pancréas et rénale droite et 
gauche) ainsi qu’une deuxième récidive de hernie inguinale droite (status post cures 
de hernie inguinale).  

Sans influence sur la capacité de travail, l’assuré présentait une dysthymie (F34.1), 
une majoration de symptôme physique pour des raisons psychologiques (F68.0), 
des lombo-sciatalgies gauches d’origine indéterminée et des cervico-brachialgies 
gauches d’origine indéterminée.  

Les médecins ont conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
et à une capacité de travail résiduelle de 80% dans le cadre d’une activité adaptée, 
sans diminution de rendement et dans le respect des limitations fonctionnelles 
suivantes : alternance de position assise et debout, port de charges limité à 3 kg, 
absence de travaux lourds, marche inférieure à 1 km, pas de travail nécessitant une 
attention soutenue, ni de vitesse d’exécution. L’assuré devait être à nouveau opéré 
d’une récidive de hernie inguinale ; il était en mesure de reprendre une activité 
professionnelle adaptée un mois après cette chirurgie, en l’absence de complication 
post-opératoire.  

Selon les médecins, l’assuré était allongé sur le siège passager avant du minibus 
avec un passager à l’arrière, lorsqu’ils avaient été percutés par un camion. L’assuré 
n’avait pas vu les circonstances de l’accident puisqu’il dormait. Lorsqu’il a été 
réveillé par l’impact, il était incarcéré avec les membres inférieurs coincés sous le 
tableau de bord. Il était resté vigilant jusqu’à ce qu’il soit transporté dans 
l’ambulance. Après qu’on lui ait branché une perfusion, il avait perdu connaissance 
et ne s’était réveillé à Genève que 12 jours plus tard.  

Selon les médecins orthopédistes, docteur R_____, spécialisé depuis 2018 en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et S_____, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, l’assuré présentait, objectivement, une autolimitation globale, des 
douleurs lombaires basses prédominant dans la musculature para-lombaire gauche 
sans substrat radiologique identifiable, une boiterie de sous-utilisation du membre 
inférieur gauche avec non déroulement volontaire du pas et un pas court, des 
douleurs en lien avec les articulations sacro-iliaques qui étaient le siège d’une 
arthrose avancée, quasi-arthrodésante, plus marquée à gauche et dont l’origine 
serait très probablement post-traumatique, des douleurs du pli de l’aine plutôt en 
rapport avec une problématique de paroi abdominale dans le cadre d’une cure de 
hernie inguinale bilatérale avec une récidive actuelle à droite, la plaque 
d’ostéosynthèse/stabilisation de la symphyse pubienne n’était que peu impliquée 
dans les douleurs du pli de l’aine ; les articulations coxo-fémorales étaient 
cliniquement très peu douloureuses, radiologiquement saines et ne semblaient pas 
incriminées dans les douleurs du pli de l’aine ; les calcifications dans les parties 
molles présymphysaires pouvaient aussi expliquer les douleurs péripubiennes ; il 
s’agissait probablement d’une fracture du bassin de type Tile B1 versus une Tile 
B3. Subjectivement, l’assuré présentait des cervico-brachialgies déficitaires, tant 

 
 
 

 

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sur le plan sensitif que moteur, prédominant à gauche, de territoire aspécifique avec 
un examen électro-neuromyographique du membre supérieur gauche, qui en 2014, 
ne révélait pas d’anomalie de la conduction des nerfs médian et cubital, ni de déficit 
radiculaire ; des lombo-sciatalgies gauches déficitaires sur le plan sensitif mais pas 
clairement sur le plan moteur, de territoire aspécifique.  

Avec un membre supérieur gauche, un membre inférieur gauche et une colonne 
lombaire fonctionnellement limitée, la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle, ce d’autant plus que l’assuré consommait un neuroleptique. L’assuré 
avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée peu demandeuse en 
termes de déplacements, de port de charges, avec alternance de position assise et 
debout, sur des surfaces sèches et régulières. L’activité devait impliquer des 
déplacements sur de petites distances (inférieures à 1 km), une limitation du port de 
charges à 3 kg (exigence également de la chirurgie abdominale).  

La situation globale était jugée comme stabilisée. Un geste chirurgical pour des 
lésions objectives, notamment l’arthrose des articulations sacro-iliaques, ne 
permettrait pas d’améliorer la situation douloureuse au niveau du bassin. 

Les cervico-brachialgies gauches et les lombo-sciatalgies gauches étaient en cours 
d’évaluation (IRM), selon le rapport du neurochirurgien du 27 janvier 2017.  

Les médecins confirmaient l’IPAI à 25% (10% pour la splénectomie, 10% pour la 
persistance d’une hernie inguinale et 5% pour l’arthrose et les remaniements sacro-
iliaques).  

Selon l’expert rhumatologue, l’assuré présentait une hémicorporalgie gauche 
chronique, d’étiologie indéterminée (inflammatoire, métabolique, toxique entre 
autre), survenue dans le décours d’un accident avec notamment fracture du bassin ; 
les séquelles des lésions traumatiques de l’appareil locomoteur faisant l’objet d’une 
évaluation orthopédique spécialisée. L’examen était pauvre, non contributif, 
parasité par un comportement douloureux. Les douleurs n’étaient pas explicables 
par un modèle biomédical ou une maladie ostéo-articulaire spécifique. Il n’y avait 
pas de limitation fonctionnelle pour une activité physiquement légère, ne 
nécessitant pas de maintien de position statique prolongé, ni de soulèvement de 
charge.  

Selon la neuropsychologue, Madame T_____, l’assuré présentait un ralentissement 
au 1er plan auquel s’associaient des signes de fléchissement exécutif, attentionnel et 
mnésique. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, car le 
ralentissement associé aux troubles exécutif étaient de nature à contre-indiquer la 
conduite automobile. Dans une activité adaptée, une capacité de travail de 80% 
pouvait être attendue.  

Selon l’expert psychiatre, l’assuré présentait, sans répercussion sur sa capacité de 
travail, une dysthymie (F34.1) et une majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques (F68.0). L’assuré se plaignait d’une augmentation de 
l’appétit, des troubles de la concentration, des troubles du sommeil, une fatigue, une 

 
 
 

 

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légère irritabilité et une humeur en dents de scie. Lors du séjour à la CRR, les 
spécialistes avaient relevé plusieurs incohérences cliniques, avec des 
comportements d’autolimitation et un enkystement dans le vécu douloureux. Le Dr 
Q_____ a indiqué que l’évaluation clinique avait été parasitée par un sujet 
légèrement agité et démonstratif, qui livrait une anamnèse fruste, avec peu 
d’implication et de motivation. La collaboration était rapidement apparue douteuse. 
Il y avait un écart entre l’humeur exprimée et l’humeur observée et l’assuré n’était 
aucunement ralenti sur le plan psychomoteur, ce qui serait observé dans les 
dépressions moyennes à sévères. On ne retrouvait pas d’autre symptôme cardinal de 
dépression comme la dévalorisation, un sentiment de culpabilité, une anhédonie, 
une perte d’appétit ou de graves troubles du sommeil. Le diagnostic de dysthymie 
était retenu. S’agissant des plaintes somatiques, si l’on estimait que celles-ci 
s’écartaient d’un modèle bio-médical, on ne se trouverait pas dans le contexte d’un 
syndrome douloureux somatoforme ou apparenté. L’assuré s’exprimait sur un ton 
dramatique et démonstratif. Le diagnostic de majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques était retenu.  Il y avait des incohérences sur le plan 
psychiatrique, qui ne permettaient pas de conclure à une limitation uniforme du 
niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie. Cette situation 
ne générait pas de limitations fonctionnelles suffisantes pour abaisser la capacité de 
travail. L’assuré n’était pas désorganisé dans sa pensée et ne manifestait pas de 
troubles cognitifs suffisants pour ne plus pouvoir répondre à des tâches simples. La 
persistance des douleurs quatre ans après l’accident sans substrat anatomique 
prépondérant s’inscrivait dans un contexte psychopathologique particulier chez un 
expertisé qui avait frôlé la mort, avait perdu son activité professionnelle et se figeait 
dans une attitude de revendication. Comme le Dr L______, l’expert était d’avis que 
l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité respectant ses 
limitations fonctionnelles somatiques.  

40. Le 18 mai 2017, le Dr N_____ a souligné que pour la partie orthopédique, le Dr 
S____ mentionnait, sous réserve d’une activité adaptée, une exigibilité entière. La 
limitation de la capacité de travail à 80% était en rapport avec des troubles 
neuropsychologiques.  

41. Le 21 juin 2017, l’assuré a subi une cure de récidive de hernie inguinale droite et 
une cure d’éventration sus-pubienne par tomie avec filets ainsi qu’une résection de 
séquestres osseux intra-abdominal (rapport du docteur U____, spécialiste FMH en 
chirurgie générale et digestive).  

42. Par rapport du 20 septembre 2017, le Dr U____ a relevé que l’évolution était 
satisfaisante avec une bonne amélioration de la force de la paroi abdominale et une 
absence de récidive herniaire. La cicatrisation était bonne. La symptomatologie 
semblait petit à petit s’améliorer avec toutefois de discrètes douleurs résiduelles au 
bas du ventre, lors des efforts, mais clairement en diminution par rapport à la 
situation per-opératoire.  

 
 
 

 

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43. Par rapport du 27 novembre 2017, le docteur V_____, spécialiste FMH en 
neurologie auprès de la SUVA, a estimé qu’il n’y avait pas d’argument en faveur 
d’une lésion cérébrale survenue au moment de l’accident ou dans ses suites 
immédiates et sans lésion cérébrale objectivable, le lien de causalité entre les 
troubles cognitifs mis en avant par l’assuré et l’accident n’était pas établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante. Ceci dit, les résultats de l’expertise 
neuropsychologique étaient difficiles à interpréter en raison de leur hétérogénéité et 
du peu de motivation de l’assuré. Purement syndromiques (« fléchissement 
exécutif, attentionnel et mnésique), les constatations de la neuropsychologue ne 
permettaient pas de se prononcer sur l’étiologie. Les conclusions de Mme T_____ 
ne pouvaient pas être maintenues sous l’angle de la causalité applicable en 
assurance-accidents. 

44. Le 5 décembre 2017, le docteur W______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement, a rendu un rapport suite à l’examen 
final de l’assuré du 1er novembre 2011. Il a diagnostiqué un polytraumatisme avec 
arthrose post-traumatique sacro-iliaque, consécutive à une fracture de la symphyse 
pubienne des branches ilio-pubiennes ostéosynthésées par plaque symphysaire, une 
fracture du pilier antérieur du cotyle des deux côtés, une fracture de l’aileron sacré 
en regard de l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la sacro-iliaque gauche, une 
fracture de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, des contusions pulmonaires, 
une rupture splénique avec splénectomie en urgence en Hongrie, des contusions de 
la tête du pancréas, des contusions rénales bilatérales, un status post trois cures de 
hernie inguinale, de l’obésité et une dysthymie.  

Les limitations fonctionnelles du point de vue orthopédique étaient pas d’activité 
nécessitant un déplacement sur grande distance, pas de port de charges excédant 3 
kg et permettant l’alternance des positions de travail. La capacité de travail était 
nulle dans l’activité habituelle. Dans une activité adaptée, la capacité de travail de 
l’assuré était entière. Une consultation de suivi orthopédique et une consultation de 
la douleur par année étaient prises en charge. S’agissant de la chirurgie digestive, 
un contrôle final à une année pouvait être alloué. La rééducation en physiothérapie 
pouvait être stoppée. Il n’y avait pas de modification s’agissant de l’atteinte à 
l’intégrité.  

45. Par pli du 3 janvier 2018, la SUVA a mis fin à la prise en charge des frais médicaux 
et aux indemnités journalières avec effet au 30 avril 2018, à l’exception d’une 
consultation de suivi orthopédique et une consultation annuelle de la douleur ainsi 
qu’un contrôle final à une année du point de vue de la chirurgie digestive. Une 
activité adaptée (sans port de charges de plus de 3 kg, sans déplacements sur de 
grandes distances et permettant des positions de travail alternées) était exigible à 
plein temps, sans baisse de rendement.  

46. Le 19 janvier 2018, l’assuré a fait valoir notamment que des investigations 
orthopédiques et rhumatologiques étaient en cours, de sorte que la clôture du 
dossier apparaissait comme prématurée. Il avait été adressé à l’équipe du traitement 

 
 
 

 

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de la douleur. Les derniers bilans IRM mettaient en exergue des anomalies 
importantes au niveau de l’interligne articulaire sacro-iliaque gauche expliquant les 
importantes limitations au niveau du bassin et la sévérité de la symptomatologie 
douloureuse. Des examens sanguins étaient en cours pour écarter un syndrome 
inflammatoire. L’assuré sollicitait la poursuite du versement des indemnités 
journalières au-delà du 30 avril 2018.  

L’assuré a transmis à la SUVA :  

- un rapport du 8 octobre 2017 du docteur X______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, diagnostiquant des lombo-sciatalgies bilatérales d’origine 
multifactorielle, un status post-polytraumatisme après l’accident avec fracture 
du bassin (symphyse pubienne et branche ilio-pubiennes ostéosynthèse par 
plaque, fracture du pilier antérieur des cotyles bilatéral et fracture de l’aileron 
sacré droit), une fracture de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 gauche, une 
contusion pulmonaire gauche, du pancréas et des deux reins, une rupture 
splénique nécessitant une splénectomie en urgence ; un status de cure d’hernie 
inguinale à plusieurs reprises. Selon le médecin, qui avait fait faire une IRM de 
la colonne lombaire et du bassin, une ankylose de la sacro-iliaque gauche avait 
été objectivée et l’examen n’excluait pas une spondylarthrite. Une lombalgie 
chronique sur dysfonction pouvait également être associée vu le 
déconditionnement physique. Une investigation était en cours pour un éventuel 
syndrome inflammatoire. Un consilium neurologique était en attente chez la 
Dresse I_______ à la recherche d’une éventuelle atteinte radiculaire aux 
membres inférieurs après le polytraumatisme. S’agissant du rapport d’expertise 
de la PMU, il relevait que le pronostic ne pouvait pas être bon en raison des 
éléments susmentionnés suite au polytraumatisme ; il se demandait comment la 
capacité de travail pouvait être à 80% dans un travail adapté et en même temps 
réduite de 25% et quelles étaient les mesures professionnelles qui pourraient 
améliorer la capacité de travail ; 

- un rapport du 23 octobre 2017 du docteur Y______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, indiquant 
qu’au niveau radiologique, on retrouvait une arthrose sacro-iliaque (spect-CT 
du 15 novembre 2016) et le matériel d’ostéosynthèse en place au niveau de la 
symphyse pubienne. Il proposait une IRM de la colonne cervicale et lombaire et 
un US de l’épaule gauche ;  

- un rapport du 31 octobre 2017 du Dr D_______ proposant que l’assuré soit 
examiné par l’équipe du traitement de la douleur. L’assuré présentait des 
douleurs à la palpation de la colonne cervicale, lombaire, para-cervicale et 
sacrale bilatérale, des douleurs de la ceinture pelvienne et de l’articulation 
sacro-iliaque des deux côtés ; une hypoesthésie du membre supérieur gauche et 
hypoesthésie de la face interne du mollet et pied droit connu depuis longtemps 
et déjà mis en évidence par l’examen neurologique et l’examen du docteur 
Z______. A l’examen radiologique, il y avait une arthrose sacro-iliaque. Il 

 
 
 

 

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pensait que son cas allait empirer avec le temps et une accentuation de 
l’arthrose. Il était difficile d’envisager que l’assuré reprenne un métier 
quelconque sans une réinsertion professionnelle ; 

- par rapport du 6 novembre 2017, la doctoresse AA______, spécialiste FMH en 
radiologie, a indiqué que le bilan IRM cervicale avait objectivé deux 
discopathies dégénératives étagées en C5-C6 et C6-C7, mais c’était la 
discopathie C5-C6 qui était responsable de la symptomatologie clinique par une 
protrusion disco-ostéophytique postéro-latérale et foraminale gauche, réalisant 
un rétrécissement foraminal potentialisé par une uncarthrose surtout gauche et à 
ce niveau la racine C6 gauche était à l’étroit. En C6-C7, il n’y avait pas de 
conflit radiculaire secondaire, mais il y avait une uncarthrose à ce niveau, sans 
rétrécissement secondaire des canaux de conjugaison ; 

- par rapport du 28 novembre 2017, la Dresse AA______ a indiqué que l’IRM des 
articulations sacro-iliaques et de la colonne lombaire démontrait des anomalies 
importantes au niveau de l’interligne articulaire sacro-iliaque gauche qui se 
traduisaient par une ankylose au niveau de la partie supérieure de l’interligne 
articulaire et par des érosions comblées par un tissu fibreux dans la moitié 
inférieure de l’interligne articulaire. Il y avait une ossification partielle du 
ligament sacro-iliaque à droite.  

L’atteinte sévère de l’interligne articulaire sacro-iliaque gauche restait d’origine 
indéterminée et d’interprétation plus difficile vu l’ancien contexte post-
traumatique important de l’assuré : soit il s’agissait de séquelles apparues suite 
à la fracture du bassin ou d’une spondylarthrite ankylosante apparue suite à 
l’ancien traumatisme avec atteinte élective des sacro-iliaques, ce qui expliquait 
le syndrome douloureux chronique. 

47. La SUVA a soumis ces rapports au Dr W______, lequel a, dans un avis du 30 
janvier 2018, estimé qu’ils ne modifiaient pas son appréciation. L’état était 
stabilisé, dans le sens où l’on n’attendait pas d’amélioration de l’état, par un 
quelconque traitement. Les limitations fonctionnelles étaient établies et une 
exigibilité entière était donnée. S’agissant du rachis cervical et de l’état 
inflammatoire lié à une suspicion de spondylarthrite ankylosante, ces atteintes 
n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident. 

48. Le 31 janvier 2018, la SUVA a informé l’assuré des conclusions du Dr W______. 
Par ailleurs, la mise en œuvre des mesures de réinsertion professionnelle était de la 
compétence de l’assurance-invalidité. Les termes de son courrier du 3 janvier 2018 
étaient maintenus. 

49. Par rapport du 6 mars 2018, la Dresse I_______ a indiqué que l’examen ENMG des 
membres supérieurs ne montrait pas d’anomalie, notamment pas d’argument pour 
une atteinte du nerf ulnaire gauche. Les neurographies des nerfs médians et radiaux 
étaient normales. Il n’y avait pas de signe d’atteinte radiculaire. Il n’y avait pas 

 
 
 

 

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d’argument clinique, ni électrophysiologique pour un syndrome de défilé 
thoracique.  

50. Par avis du 9 avril 2018, le Dr W______ a indiqué que le rapport de la 
Dresse I_______ ne modifiait pas l’exigibilité : il n’y avait pas d’atteinte 
neurologique périphérique, ni de signe pour un défilé thoracique.  

51. Dans un document interne daté du 2 août 2018, la SUVA a recensé trente-et-un 
postes compatibles, selon elle, avec les limitations fonctionnelles présentées par 
l'assuré. Les salaires minimum, maximum et moyen de ces postes s'élevaient 
respectivement à CHF 45'500.-, CHF 78’000.- et CHF 61’128.-. Parmi eux, la 
SUVA a retenu cinq descriptions de postes de travail (ci-après DPT) dans les 
cantons de Genève, Fribourg et Vaud, soit celles de chauffeur de minibus (n° 
7398), employé impression et découpe (n° 10880875), montage, câblage (n° 2260), 
affûtage (n° 5787) et ouvrier (n° 11553). En 2018, le revenu moyen tiré des cinq 
activités précitées était de CHF 59’968.- par année. 

52. Par décision du 3 août 2018, la SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 25%, correspondant à CHF 31'500.-. Le droit à une rente 
d’invalidité était nié, motif pris que les séquelles accidentelles causales ne 
réduisaient pas de façon importante la capacité de gain de l’assuré. Il était à même 
d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, dans le respect des 
limitations fonctionnelles (ne pas porter de charges supérieures à 3 kg, alternance 
des positions assise et debout), la journée entière, ce qui permettait de réaliser un 
revenu annuel de CHF 59'968.-, qui, comparé au gain réalisable sans accident de 
CHF 51'600.-, n’entraînait aucune perte de salaire.  

53. Par décision du 16 août 2018, l’OAI a octroyé une rente d’invalidité entière du 
1er novembre 2013 au 31 octobre 2016. Dès le 7 juillet 2016, la capacité de travail 
résiduelle de l’assuré était de 80% et la perte de gain en résultant était de 7.9%, soit 
insuffisante pour maintenir le droit à la rente et justifier la mise en place de mesures 
d’observation professionnelle.  

Le recours interjeté par l’assuré contre cette décision auprès de la chambre de céans 
a été enregistré sous la procédure n° A/3267/2018. 

54. Le 11 septembre 2018, l’assuré a formé opposition à la décision de la SUVA, en 
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité compte tenu des séquelles 
accidentelles. Il reprochait au Dr W______ de ne pas avoir tenu suffisamment 
compte de la symptomatologie douloureuse liée aux séquelles orthopédiques et 
rhumatologiques et il estimait que les troubles psychiatriques entraînaient des 
répercussions sur sa capacité de travail. Par ailleurs, la situation ne pouvait être 
considérée comme stabilisée dans la mesure où au mois de juin 2017, il avait subi 
une quatrième cure de hernie inguinale. Il reprochait également à la SUVA de ne 
pas avoir pris en compte les dernières investigations médicales de novembre 2017. 
En outre, les salaires sans et avec invalidité retenus par la SUVA en 2016 étaient 

 
 
 

 

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supérieurs à ceux retenus par l’OAI et un abattement de 25% aurait dû être 
appliqué,  

55. Par décision sur opposition du 25 octobre 2018, la SUVA a maintenu sa position. Il 
ressortait de l’appréciation du Dr W______, qu’en présence d’un état de santé 
stabilisé, dans le sens où l’on n’attendait pas une amélioration de l’état, il était 
objectivement exigible de la part de l’assuré, en tenant compte des seules séquelles 
accidentelles, l’exercice en plein d’une activité évitant les déplacements sur une 
grande distance et le port de charges excédant 3 kg, mais permettant en revanche 
l’alternance des positions de travail. 

La Dresse I_______ avait exclu, en mars 2018 une atteinte neurologique concluant 
expressément que l’examen ENMG des membres supérieurs ne montrait pas 
d’anomalie. Le Dr U____ avait rapporté une évolution satisfaisante avec une bonne 
amélioration de la force de la paroi abdominale et une absence de récidive 
herniaire, avec une bonne cicatrisation (rapport du 20 septembre 2017). Par ailleurs, 
de l’avis du Dr W______, les troubles au rachis cervical (état inflammatoire lié à 
une suspicion de spondylarthrite ankylosante et discopathies étagées C5-C6 et C8-
C7) n’étaient pas en relation de causalité pour le moins vraisemblable avec 
l’accident. Ce médecin avait admis que l’activité de chauffeur de bus n’était plus 
exigible. Dans son appréciation du 27 novembre 2017, le Dr V____ avait considéré 
que sans argument en faveur d’une lésion cérébrale survenue au moment de 
l’accident ou dans ses suites immédiates et sans lésion cérébrale objectivable, le 
lien de causalité entre les troubles cognitifs mis en avant dans le cadre de 
l’expertise multidisciplinaire de l’AI n’était pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, respectivement qu’ils n’engageaient pas l’assurance-accidents. Au 
surplus, il avait affirmé que les résultats de l’expertise neuropsychologique étaient 
difficiles à interpréter en raison de leur hétérogénéité et du peu de motivation de 
l’assuré. Purement syndromiques (« fléchissement exécutif, attentionnel et 
mnésique »), le Dr V____ avait constaté finalement que les constatations de la 
neuropsychologue ne permettaient pas de se prononcer sur leur étiologie.  

Le Dr L______ avait posé le diagnostic de dysthymie (F34.1). La capacité de 
travail était entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles 
somatiques. L’expert psychiatre mandaté par l’OAI s’était rallié à la position du 
Dr L______. On pouvait laisser ouverte la question de la causalité adéquate des 
troubles psychiques existant avec l’accident assuré, lequel était de gravité moyenne 
au sens strict, sans être à la limite avec les accidents graves, dans la mesure où les 
troubles psychiques retenus en relation de causalité naturelle avec l’accident 
n’entraînaient pas une incapacité de travail dans une activité adaptée.  

En outre, les experts mandatés par l’OAI avaient globalement rejoint l’exigibilité 
émise par le Dr W______. Ce dernier avait disposé d’un dossier suffisamment 
complet pour se déterminer en toute connaissance de cause. L’avis global du Dr 
W______ avait pleine valeur probante, quoi qu’en disait l’assuré. En particulier, il 
n’y avait pas lieu de retenir une capacité de travail de 80% dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée, pour d’éventuels troubles neuropsychologiques, en l’absence d’une lésion 
cérébrale objectivable survenue au moment de l’accident ou dans ses suites 
immédiates. Les constatations médicales et les conclusions des Drs W______, 
L______ et V____ atteignaient un degré de vraisemblance prépondérante, de sorte 
qu’il convenait de se fonder entièrement sur celles-ci et d’autres mesures 
d’investigations n’étaient pas nécessaires.  

Compte tenu des restrictions engageant la responsabilité de la SUVA, le revenu 
d’invalide était fixé à CHF 59'968.-, en se fondant sur les données salariales 
résultant des DPT. Il n’y avait pas d’éléments justifiant que l’on écarte du dossier 
l’une des DPT retenues qui englobait sans conteste des activités très légères et 
alternées et il n’y avait pas lieu de procéder à un abattement sur ce revenu. Quoi 
qu’il en soit, même en se fondant sur les ESS, et en tenant compte d’un abattement 
de 10% maximum, le revenu d’invalide devrait être fixé à CHF 60'709.20, soit à un 
niveau supérieur à celui retenu dans la décision contestée.  

S’agissant du salaire sans invalidité, il avait été fixé à CHF 51'600.- (4'300.- x 12), 
selon les informations fournies par l’assuré lui-même, associé gérant avec signature 
individuelle de B_______ Sàrl. Le fait que l’OAI ait retenu un gain de valide plus 
bas ne pouvait modifier l’issue de la procédure. 

La comparaison des gains ne laissait pas apparaître une perte économique 
atteignant le seuil légal de 10%. Partant, les conditions d’octroi d’une rente 
d’invalidité n’étaient pas réalisées à satisfaction de droit.  

56. Le 22 novembre 2018, la SUVA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge un 
contrôle annuel par un orthopédiste et un traitement médicamenteux antalgique.  

57. Par acte du 26 novembre 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
audition et à celle de la Dresse I_______, des Drs D_______ et K_______, à 
l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, et 
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, neurologique et 
psychiatrique.  

Le recourant a relevé que l’intimée avait exclu toute atteinte neurologique 
invalidante. Or, les examens cliniques avaient démontré un déficit sensitivomoteur 
dans l’hémicorps gauche avec pour conséquence une diminution de la force 
musculaire au niveau du membre supérieur gauche jusqu’à la main et décharge au 
niveau des doigts, d’une part ainsi qu’une diminution de la force au niveau de la 
jambe gauche jusqu’au pied avec des fourmillements sur le territoire de la 
trajectoire de L5 et S1, d’autre part. Sous l’angle rhumatologique et ostéo-
articulaire, le dossier radiologique avait mis en évidence des discopathies 
dégénératives C5-C6 et C6-C7 responsables de la symptomatologie clinique ainsi 
qu’une ankylose de la sacro-iliaque gauche. Alors que ces atteintes étaient 
lourdement incapacitantes et cliniquement objectivables, le Dr W______ les avait 
considérées sans rapport de causalité pour le moins vraisemblable avec l’accident. 

 
 
 

 

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Cette appréciation n’était pas soutenable. Par ailleurs, la sévérité du syndrome 
douloureux chronique, qu’il soit apparu suite à la fracture du bassin provoquée par 
l’accident ou suite à la spondylarthrite ankylosante secondaire à l’accident, trouvait 
son origine dans l’accident et ce même si le radiologue estimait d’origine 
indéterminée la sévérité de l’interligne articulaire sacro-iliaque gauche. Le lien de 
causalité naturel et adéquat était flagrant. Le recourant ne s’expliquait pas pour 
quelles raisons les lombo-sciatalgies et cervico-brachialgies gauches seraient 
d’origine indéterminées, alors qu’elles étaient apparues consécutivement à 
l’accident. Le recourant reprochait également à l’intimée d’avoir écarté tout 
argument en faveur d’une lésion cérébrale résultant de l’accident. Les troubles 
cognitifs objectivés avaient motivé l’introduction d’un traitement neuroleptique et 
antidépresseur et donné lieu au retrait de son permis de conduire. Nier tout lien de 
causalité entre les troubles cognitifs objectivés dans l’expertise multidisciplinaire et 
l’accident au motif qu’il aurait fait preuve de peu de motivation et de collaboration 
dans le cadre de l’expertise, ne suffisait pas à exclure un tel lien. 

Sur le plan psychiatrique, le diagnostic retenu par le Dr L______ divergeait de 
l’appréciation du psychiatre-traitant. Il était vrai que le recourant se plaignait d’une 
importante symptomatologie douloureuse, mais ses plaintes physiques étaient 
réelles et objectivement documentées par IRM et ne sauraient être interprétées 
comme constituant des comportements de majoration des symptômes. La 
symptomatologie psychiatrique s’inscrivait dans le cadre d’un état dépressif 
réactionnel à l’accident, qui devait être considéré de gravité moyenne, à la limite 
des accidents graves. Les problèmes d’acouphènes avec perte auditive, décrits 
comme secondaires à l’accident, s’inscrivaient précisément dans le cadre de 
l’atteinte psychiatrique.  

Ainsi, le recourant présentait une symptomatologie orthopédique, rhumatologique, 
neurologique et psychiatrique secondaire à l’accident entraînant des limitations 
fonctionnelles significatives et incompatibles avec la reprise de toute activité 
professionnelle.  

Malgré cela, l’intimée était d’avis que le recourant aurait conservé une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. Selon l’intimée, l’activité de chauffeur 
minibus serait adaptée, alors que le recourant avait fait l’objet d’un retrait de permis 
de conduire. Pour ce seul motif, la DPT retenue par l’intimée devait être écartée. En 
outre, l’activité de gestionnaire de production exigeait l’usage fréquent des deux 
mains, alors que le recourant accusait un important déficit au niveau du membre 
supérieur et de la main gauche. Elle exigeait aussi le maintien fréquent de positions 
assise et debout, ce qui était incompatible avec l’alternance des positions exigées. 
Cela était également le cas pour le poste de collaborateur de production dans le 
montage et le câblage ainsi que de l’affûtage. S’agissant de l’activité de rectifieur, 
le maintien de position debout ou assise, sans possibilité d’alterner de position était 
trop contraignant. En outre, les cinq DPT nécessitaient une certaine attention et 
concentration, ce qui faisait défaut en l’espèce.  

 
 
 

 

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La capacité de travail sur le plan purement médico-théorique retenue par l’intimée 
faisait totalement abstraction des compétences spécifiques du recourant et de la 
nécessité pour ce dernier de pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation 
professionnelle, elle ne tenait pas compte de l’incapacité effective de déplacement, 
de mouvements et de marche dans la pratique de l’activité professionnelle. 
L’appréciation de sa capacité de travail médico-théorique ne tenait pas compte de la 
réalité des douleurs au niveau lombaire et du bassin, ni du ralentissement 
psychomoteur qui avait un impact direct sur le rendement.  

Le recourant a produit notamment une décision du 22 mars 2018 du Service 
cantonal des véhicules prononçant le retrait de son permis de conduire de transport 
professionnel de personnes. 

58. Par réponse du 4 février 2019, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, au 
rejet du recours. Le recourant critiquait les conclusions médicales sur lesquelles elle 
s’était basée pour arrêter sa décision. Pourtant, il ne produisait aucun nouveau 
rapport. Il n’avait pas non plus contesté le taux de 25% de l’IPAI. L’intimée ne 
voyait donc pas quels griefs permettraient d’invalider la valeur probante des 
appréciations médicales concernant l’exigibilité, ni pour quelles raisons des 
investigations complémentaires s’imposeraient. On ne pouvait suivre le recourant 
lorsqu’il alléguait que son état de santé n’était pas stabilisé.  

S’agissant de la critique des choix des DPT retenues, et en particulier l’activité de 
chauffeur de minibus (DPT n° 7398), l’intimée produisait une nouvelle DPT 
d’employé au polissage (n° 10600919) qui ne modifiait pas le résultat sur le plan 
salarial. Les quatre autres DPT ne pouvaient être écartées puisqu’elles respectaient 
les trois limitations fonctionnelles de l’exigibilité arrêtées, soit le changement de 
position, l’interdiction de port de charges au-dessus de 3 kg et pas de déplacement 
de longue distance. Quoi qu’il en soit, même si l’on devait se référer aux ESS, il 
n’y aurait pas de perte économique atteignant le seuil légal de 10%, et ce même en 
appliquant l’abattement maximal de 25%, pourtant injustifié en l’espèce.  

59. Par réplique du 7 mars 2019, le recourant a fait valoir qu’au vu de l’importance des 
limitations fonctionnelles et des douleurs permanentes, l’incapacité de travail et de 
gain étaient justifiées. L’intimée ne pouvait se passer de mettre en œuvre une 
tentative de reconversion professionnelle. Celle-ci se justifiait d’autant plus que les 
activités proposées par l’intimée ne tenaient pas compte de la complexité des 
atteintes à la santé du recourant et de l’influence du trouble psychique sur sa 
capacité de gain.  

A l’appui de ses arguments, le recourant a versé à la procédure : 

- un rapport du Dr D_______ du 24 avril 2018, selon lequel le recourant présentait 
encore des douleurs à la marche, des douleurs à la station assise prolongé et à la 
mobilisation. Etant donné les limitations présentées par le recourant, une activité 
adaptée était difficilement réalisable du point de vue pratique ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 22 juin 2018 du docteur AB______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, diagnostiquant une cervico-brachialgie gauche présente depuis 
2012 à la suite d’un gros accident de la route liée à une sténose récessale cervicale 
C5-C6 et C6-C7 gauche. Suite à l’accident, le recourant était resté longtemps dans 
le coma et gardait des séquelles avec une difficulté à mobiliser son bras et sa jambe 
gauche. Il consultait pour un problème de douleurs et paresthésies irradiant dans le 
bras gauche surtout dans l’index et le majeur qu’il présentait depuis l’accident. A 
l’examen clinique, le médecin notait une mobilisation très limitée du bras gauche 
ainsi que de la jambe gauche liée à l’accident. Les réflexes étaient très difficiles à 
obtenir et l’élévation du bras était très difficile à effectuer. L’IRM cervicale du 6 
novembre 2017 montrait une sténose récessale C5-C6 et C6-C7 prédominant à 
gauche, qui pouvait, de l’avis du Dr AB______, très bien expliquer la 
problématique de la cervico-brachialgie. Il avait expliqué au recourant qu’il 
s’agissait d’un problème dégénératif de sténose récessale aux niveaux C5-C6 et C6-
C7 qui pouvait expliquer la symptomatologie des cervico-brachialgies. Des 
infiltrations allaient être tentées et en cas d’échec, une chirurgie de discectomie 
cervicale antérieure C5-C6 et C6-C7 avec pose de cage pouvait être indiquée ; 

- un rapport du Dr K_______ du 10 novembre 2018, selon lequel le recourant 
présentait une humeur dépressive sans irritabilité, une diminution d’intérêt ou de 
plaisir pour la vie, une diminution de l’énergie avec fatigue physique et psychique, 
à cause des douleurs permanentes et des efforts liés à la recherche de positions 
antalgiques, des troubles du sommeil qui restait agité et perturbé par les 
ruminations négatives ou les cauchemars, ainsi qu’une attitude pessimiste face à 
l’avenir et à l’incertitude. Le recourant remplissait les critères de d’épisode 
dépressif de sévérité moyenne (F32.1). Sa capacité de travail était nulle dans toute 
activité. Le traitement consistait en la prise d’un neuroleptique (Seroquel) et d’un 
antidépresseur (Trittico). 

60. Par duplique du 23 mai 2019, l’intimée a rappelé que le recourant avait fait l’objet 
d’un examen final par le médecin d’arrondissement le 12 juillet 2016 et d’une 
expertise psychiatrique auprès du Dr L______ le 31 août 2016, puis d’un nouvel 
examen auprès du médecin d’arrondissement le 1er novembre 2017, puis d’une 
appréciation neurologique par le Dr V_____ le 27 novembre 2017, ainsi que deux 
appréciations complémentaires du médecin d’arrondissement les 29 janvier et 9 
avril 2018. En substance, il avait été conclu à la stabilisation du cas, dans le sens où 
une amélioration de l’état ne pouvait plus être attendue, et à une exigibilité avec 
pleine capacité de travail dans une activité tenant compte de certaines limitations. 
Quant aux critiques du recourant quant à sa réinsertion professionnelle, cette 
question ne relevait pas des obligations légales de l’assurance-accidents obligatoire.  

L’intimée avait soumis les nouveaux rapports produits par le recourant aux 
Drs V_____ et L______.  

Selon le rapport du Dr V_____ du 2 avril 2019, versé à la procédure, les 
constatations de la Dresse I_______ dans son rapport du 6 mars 2018 étaient 

 
 
 

 

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superposables à celles du 27 mai 2014. L’absence d’amyotrophie et de 
fasciculations musculaires parlaient contre une lésion nerveuse périphérique. La 
neurographie des grands troncs nerveux des membres supérieurs ne retrouvait pas 
non plus d’anomalie, de sorte qu’une lésion organique n’était pas objectivée. Le Dr 
V_____ a rappelé que s’agissant des secousses de l’hémicorps gauche à 
prédo_minance au niveau de la main gauche, la Dresse I_______ avait supposé, 
dans son rapport du 27 mai 2014, qu’il s’agissait de mouvements anormaux de 
nature psychogène. S’agissant du rapport du Dr AB______, ses conclusions étaient 
contradictoires. D’une part, il affirmait que la faiblesse des membres supérieur et 
inférieur gauches serait en lien de causalité avec l’accident, d’autre part, il indiquait 
que l’IRM cervicale du 6 novembre 2017 présentait une pathologie dégénérative 
qui pouvait très bien expliquer la cervico-brachialgie gauche. Sur le plan 
neurologique, le Dr V_____ rappelait qu’une sténose récessale sans sténose du 
canal rachidien cervical et sans pathologie de la moëlle épinière n’était pas 
susceptible de causer une faiblesse du membre inférieur gauche. Enfin, le Dr 
D_______ avait fait des recommandations quant à la réinsertion professionnelle 
sans se prononcer sur la question du taux de la capacité de travail et de l’exigibilité. 
En conclusion, les rapports présentés par le recourant ne contenaient pas d’élément 
nouveau susceptible de modifier la position de l’intimée.    

Selon un rapport du 15 mai 2019, versé à la procédure, le Dr L______ a indiqué 
qu’au vu de l’appréciation du Dr K_______, l’atteinte psychique était secondaire et 
réactionnelle. Il a rappelé avoir décrit des autolimitations et le psychiatre expert 
avait noté la présence d’une discordance entre l’humeur exprimée et l’humeur 
observée. Ces aspects faisaient évoquer de très probables incohérences qui 
rendaient l’évaluation de l’intensité du trouble thymique particulièrement difficile. 
Le Dr K_______ ne précisait pas si la dysphorie était stablement installée ou non, 
le reste de l’évaluation ne reposant que sur du subjectif et qui n’était pas clairement 
décrit dans le status. Par ailleurs, une dépression d’intensité moyenne ne justifiait 
pas une incapacité de travail totale, elle permettait au moins d’avoir une activité à 
temps partiel, soit à 50% voire plus. Le Dr L______ maintenait par conséquent ses 
précédentes conclusions.  

61. Le 13 juin 2019, la chambre de céans a ordonné l’apport de la procédure AI 
A/3267/2018 à la présente procédure. 

62. Il résulte notamment des pièces figurant dans la procédure AI A/3267/2018 que : 

- dans un rapport du 10 mai 2015, le Dr K_______ a constaté chez le recourant 
une humeur dépressive sans irritabilité qui n’était pas présente toute la journée, 
une diminution d’intérêt ou de plaisir pour la vie, une énergie (ou élan vital) 
diminuée avec fatigue physique et psychique, des troubles du sommeil avec des 
ruminations négatives et des cauchemars, une attitude pessimiste face à l’avenir 
et à l’incertitude. Le recourant était fatigué car les difficultés et les douleurs 
permanentes ainsi que les efforts pour la recherche de positions antalgiques 
l’épuisaient. Il présentait également une anxiété constante sous forme de 

 
 
 

 

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crainte, tension due au sentiment d’insécurité et d’incertitude avec la présence 
permanente d’acouphènes. Les symptômes retenus dépassaient les deux 
semaines nécessaires pour poser le diagnostic d’épisode dépressif de sévérité 
moyenne (F32.1) selon la CIM-10. Les troubles somatiques ainsi que la douleur 
quasi permanente et aiguë (cinq critères sur neuf) expliquaient sa 
problématique. Ces critères permettaient de considérer sa dépression comme 
une maladie survenue secondairement aux problèmes d’ordre somatique. Les 
troubles physiques avaient entraîné un état de dépression qui durait depuis 
longtemps. La douleur entraînait un état d’anxiété et de vigilance qui 
consommait beaucoup de ressources et d’énergie. Si la douleur était aiguë ou 
grande, si elle durait, l’organisme se fatiguait et s’épuisait. Le cerveau diminuait 
ainsi ses performances en étant concentré sur la douleur et sur toutes les 
manœuvres antalgiques possibles. Au vu de l’effet dépressogène permanent de 
la douleur et de l’affectation délétère des fonctions cognitives, la capacité de 
travail du recourant était nulle dans tous les types d’activité ; 

- par pli du 28 juin 2017, les Drs P_____ et O_____ ont précisé qu’à la date de 
l’expertise, ils avaient considéré que du point de vue orthopédique, la situation 
médicale du recourant était stabilisée au vu du rapport du Dr N_____. Les 
experts rejoignaient l’avis de ce dernier concernant les limitations 
fonctionnelles et l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle. Vu que la 
troisième chirurgie de hernie inguinale n’était pas programmée dans l’immédiat, 
ils avaient considéré que le recourant avait récupéré une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée du point de vue orthopédique, au plus tôt le 7 
juillet 2016. A partir de cette date, en prenant en compte les résultats des tests 
neuropsychologiques, la capacité de travail du recourant était de 80% dans toute 
activité adaptée ; 

- le 3 août 2017, la Dresse AC______ du SMR, a estimé que la capacité de travail 
de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle depuis le 4 novembre 2012 et de 
80% dans une activité adaptée dès le 7 juillet 2016, avec les limitations 
fonctionnelles suivantes : alternance des positions assise et debout ; port de 
charges de maximum 3 kg ; pas de travaux lourds ; nécessité de travailler sur 
des surfaces sèches et régulières ; marche inférieure à 1 km ; pas de travail 
nécessitant une attention soutenue ni de vitesse d’exécution ; 

- le 10 janvier 2018, le docteur AD______, médecin auprès du SMR, a relevé que 
tous les éléments retenus par les examens complémentaires (notamment IRM 
des 6 et 28 novembre 2017) étaient connus et les rapports des Drs D_______, 
Y______, U_____ et X______ n’apportaient pas d’élément nouveau. Le rapport 
du SMR du 3 août 2017 était confirmé ; 

- par rapport du 6 décembre 2018, le Dr Y______ a rappelé le diagnostic posé par 
le Dr AB______, soit des cervico-brachialgies gauches depuis 2012 suite à 
l’accident, liée à une sténose récessale cervicales C5-C6 et C6-C7 à gauche. Le 
recourant avait suivi un traitement et sa situation s’était améliorée partiellement 

 
 
 

 

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du point de vue des douleurs ; il présentait toujours des douleurs irradiées dans 
le membre supérieur gauche dans certaines positions ainsi que des paresthésies 
et la mobilisation de l’épaule gauche restait limitée ;  

- le 11 février 2019, la chambre de céans a entendu les parties en comparution 
personnelle ; 

- à la demande de la chambre de céans, les Drs D_______, Y______, X______ et 
K_______ se sont notamment déterminés sur les conclusions de l’expertise de 
la PMU : 

o par rapport du 15 mars 2019, le Dr X______ s’est référé aux diagnostics 
posés dans son rapport du 8 octobre 2017. Aux diagnostics retenus par 
les experts de la PMU, il convenait d’ajouter les lombo-sciatalgies 
bilatérales. Il était d’accord avec les limitations fonctionnelles, mais 
estimait que celles-ci n’étaient pas adaptables ;  

o par rapport du 19 mars 2019, le Dr D_______ a indiqué être d’accord 
avec les diagnostics et les limitations fonctionnelles posés par les 
experts de la PMU. Selon lui, le recourant n’était pas apte à travailler et 
il ne voyait pas quelle activité adaptée correspondrait à son profil ; 

o par rapport du 26 mars 2019, le Dr Y______ a relevé que les diagnostics 
de la PMU n’étaient pas complets étant donné que le recourant était 
alors en cours d’investigations. Il convenait d’ajouter des lombalgies sur 
discarthrose lombaire L5-S1, moins importante au niveau L2-L3 ; une 
cervico-brachialgie gauche sur discopathies dégénératives étagées C5-
C6 avec une protrusion disco-ostéophytique postérolatérale et 
foraminale gauche réalisant un rétrécissement foraminal potentialisé par 
une uncarthrose, avec la racine C6 à l’étroit et discopathie C6-C7 ; ainsi 
qu’une tendinopathie du sus-épineux de l’épaule gauche (échographie 
du 6 novembre 2017). Il convenait d’ajouter comme limitations 
fonctionnelles un périmètre de marche limité à 800 m (avec des pauses 
après chaque 150-200 m et le recourant boitait) ; une position assise 
relativement courte (minutes) lui provoquait des douleurs et il devait 
changer souvent de position ; le port de charges limité à moins de 3 kg 
et moins pour la main gauche. Selon ce médecin, une activité adaptée 
n’était pas envisageable en raison des douleurs lombaires et au bassin 
avec une boiterie pour de courtes distances (150-200 m), des douleurs 
abdominales en position assise. Une activité assise ne donnait pas de 
rendement et la capacité de concentration était influencée par la douleur. 
Enfin, il convenait de surveiller l’apparition d’une coxarthrose post-
traumatique ; 

o par rapport du 29 mars 2019, le Dr K_______ a diagnostiqué un épisode 
dépressif de sévérité moyenne (F32.1). Il a expliqué les raisons pour 
lesquelles il n’était pas d’accord avec les diagnostics de dysthymie et de 

 
 
 

 

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majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 
Les médecins n’avaient pas tenu compte du fait que les manifestations 
psychiatriques étaient survenues secondairement aux affections 
médicales suite à l’accident et non pas de manière indépendante. C’était 
ce qui faisait toute la différence. La dysthymie devait être le résultat 
d’une humeur dépressive sans cause somatique ou sans perturbation 
organique. Cette condition contredisait le diagnostic de dysthymie. Le 
recourant présentait un trouble de l’adaptation, réaction dépressive 
prolongée (F43.21) dû à une affection médicale générale (le 
polytraumatisme). Le Dr K_______ n’était pas non plus d’accord avec 
le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F 68.0). Ce diagnostic pouvait se poser dans le cas de 
pathologies somatiques mineurs avec des plaintes psychologiques 
majeures ou disproportionnelles. Or, le recourant avait subi un accident 
grave avec des polytraumatismes et avec plusieurs interventions 
chirurgicales ayant laissé des séquelles objectivables. Le Dr K_______ a 
ensuite expliqué les raisons pour lesquelles il estimait que le recourant, 
qui n’avait pas un comportement d’amplification et de dramatisation 
émotionnelle, présentait des limitations fonctionnelles psychiatriques ; 

o par rapport du 27 mai 2019, le SMR a rappelé qu’il avait suivi les 
conclusions des experts de la PMU et que vu la stabilisation de l’état de 
santé dès juillet 2017 selon le médecin d’arrondissement de la SUVA, il 
avait considéré qu’à partir de cette date la capacité de travail était de 
80% dans une activité adaptée. Par ailleurs, le SMR estimait que le 
rapport du Dr D_______ du 19 mars 2019 ne modifiait pas son 
appréciation de la capacité de travail. En outre, le Dr X______ était 
d’accord avec l’évaluation faite par les experts de la PMU quant à la 
capacité de travail et aux limitations fonctionnelles et celles indiquées 
par le Dr Y______ étaient les mêmes que celles retenues par les experts. 
L’atteinte à l’épaule gauche avait en outre été prise en compte par 
l’expert. Enfin, le Dr K_______ ne fournissait aucun élément clinique 
objectif permettant de poser le diagnostic de dépression d’intensité 
moyenne. L’absence d’un traitement lege artis (psychotropes) ne parlait 
pas en faveur d’un épisode de dépression d’intensité moyenne. Les 
médecins susnommés estimaient qu’aucune capacité de travail ne serait 
exigible dans une activité adaptée car ils ne voyaient pas quelle activité 
pourrait être exercée. Aucun médecin ne faisait état d’éléments 
médicaux objectifs qui n’avaient pas été pris en compte par les experts 
de la PMU.  

63. Par écriture du 27 juin 2019, le recourant a fait valoir notamment que tant la 
décision prise par l’intimée que celle prise par l’OAI reposaient sur une instruction 

 
 
 

 

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incomplète quant à la mise en valeur de la capacité de travail retenue sur le marché 
du travail. 

64. Par pli du 28 juin 2019, l’intimée a relevé que l’OAI avait retenu que le recourant 
présentait une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée dès le 7 juillet 
2017 et avait refusé de lui octroyer une rente d’invalidité étant donné que la perte 
de gain s’élevait à 7.9 %. Par conséquent, le dossier AI permettait de confirmer le 
bien-fondé de la décision litigieuse, à savoir que le recourant n’avait pas droit à une 
rente d’invalidité de l’assurance-accidents.   

65. Par arrêt de ce jour, la chambre de céans a, dans la procédure opposant le recourant 
à l’OAI (A/3267/2018), admis partiellement le recours, annulé la décision du 
16 août 2018 en tant qu’elle limite le droit du recourant à une rente d’invalidité au 
31 octobre 2016 et lui refuse l’octroi de mesures d’ordre professionnel, et renvoyé 
la cause à l’administration pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.  

66. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 

 
 
 

 

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forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Est litigieux le droit du recourant à une rente d’invalidité de la part de l’intimée.  

6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

c. Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

d. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; 
ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles 
psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la causalité 
adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 
115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un 
traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à 
distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la 
question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les 
références). 

En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 

7. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 

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l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, 
il y a lieu, en règle générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation 
de causalité entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine 
psychique. Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent 
être classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue 
objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident 
ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. 
Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en 
liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 
 
 

 

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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. a. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

d. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administ