# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65a23c97-eda6-5d6d-a28d-0467b1dc11c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2018 A/1363/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1363-2018_2018-08-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1363/2018 ATAS/745/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 août 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

A______, représentée par son père, Monsieur B______, à 
GENÈVE 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 2/9 - 

EN FAIT 

1. A______, née le ______ 2007, souffre depuis la naissance d’un strabisme et d’un 
nystagmus congénital, ainsi que d’une amblyopie de l’œil droit. Son père, Monsieur 
B______, a déposé pour elle une demande de prestations AI le 13 mai 2010. Dans 
un rapport du 21 juin 2010, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, a confirmé que l’enfant présentait depuis l’âge de 6 mois un 
strabisme convergeant de type précoce, d’une amblyopie de l’œil droit et d’un 
nystagmus, précisant qu’il s’agissait de l’infirmité congénitale OIC 427. Elle a 
indiqué que le degré d’acuité visuelle de l’œil droit après correction optimale du 
vice de réfraction était de 0,1 et celui de l’œil gauche de 0,3. 

2. Le 29 juin 2010, l’OAI a informé le père de l’enfant que les coûts du traitement de 
l’infirmité congénitale (strabisme convergeant, y compris l’intervention 
chirurgicale si nécessaire et les moyens auxiliaires optiques médicalement prescrits) 
étaient pris en charge du 17 mai 2009 au 30 avril 2012. Une participation de l’AI 
était également prévue pour la monture des lunettes à hauteur de CHF 150.- au 
maximum. 

3. Dans un rapport du 20 mars 2013, la Dresse D______ a indiqué que le degré 
d’acuité visuelle, après correction, de l’œil droit était de 0,4 (nystagmus), de l’œil 
gauche de 0,4 (nystagmus) et en binoculaire, de 0,6. 

4. Le 26 mars 2013, l’OAI a admis la prolongation de la prise en charge des mesures 
médicales du 1er mai 2012 au 30 avril 2018. 

5. L’enfant a été opérée de son strabisme en mai 2011 selon le rapport de la 
Dresse D______ du 23 mai 2013, avec de bons résultats, étant précisé toutefois que 
le nystagmus a persisté. Le degré d’acuité, avec correction, de l’œil droit et de l’œil 
gauche est alors de 0,3 et en binoculaire, de 0,4. Le médecin a ajouté que cette 
intervention n’avait pas changé l’acuité visuelle. 

6. Par courrier du 24 janvier 2018, le père de l’enfant, faisant suite à la décision du 
14 février 2013 (recte 26 mars 2013), a transmis à l’OAI une facture de 
LINDEGGER & FILS de CHF 1'003.- du 11 octobre 2017, ainsi que l’ordonnance 
y relative établie par la Dresse D______ (prescription d’une monture avec verres 
correcteurs de distance suite à la modification du status optique). 

7. Dans un rapport du 8 février 2018, la Dresse D______ a fait état d’un degré 
d’acuité, sans correction, de l’œil droit et de l’œil gauche de 0,2 et avec correction 
de 0,5. Elle a précisé que l’enfant avait été opérée une seconde fois du strabisme 
convergeant en 2015. 

8. Le 13 février 2018, l’OAI a communiqué au père de l’enfant un projet de décision, 
aux termes duquel la prise en charge des coûts n’était plus accordée. 

9. Le gestionnaire de l’OAI chargé du dossier a interrogé le médecin du SMR le 
26 février 2018 sur la question de savoir, sur la base des indications du 26 janvier 
2018, si la prise en charge de verres solaires pour OIC 427 valables jusqu’en avril 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 3/9 - 

2018 pouvait être admise, étant rappelé que selon la circulaire sur les mesures 
médicales de réadaptation de l’AI (ci-après : CMRM), les verres solaires sont 
indiqués uniquement pour l’OIC 418. 

10. Le 7 mars 2018, le père de l’enfant a contesté le projet de décision du 13 février 
2018. Il allègue à cet égard que, malgré deux interventions chirurgicales de 
correction strabologique, sa fille souffre toujours d’un strabisme persistant. Or, la 
poursuite d’une correction de la réfraction chez une enfant en période de croissance 
est essentielle pour prévenir une aggravation du status ophtalmologique ultérieur, 
ainsi qu’une nouvelle intervention chirurgicale. Il ajoute qu’« un suivi 
ophtalmologique régulier, associé à une correction optimale adaptée à la croissance, 
reste essentiel pour prévenir le développement de pathologie médicale pouvant 
découler d’une correction non adaptée de la réfraction chez une enfant ayant 
présenté un strabisme sévère partiellement corrigé chirurgicalement ». Il relève 
également que l’« on constate chez ma fille la résolution de céphalées invalidantes 
scolairement suite à la correction régulière de la réfraction, le risque d’invalidation 
ultérieur est donc clairement diminué par la poursuite des mesures médicales. Une 
correction non adaptée de la réfraction peut entraîner une aggravation de la 
déviation oculaire avec risque esthétique pouvant entraîner une atteinte 
psychologique ultérieure, voire une invalidation dans son parcours scolaire et 
professionnelle ». 

11. Dans une note du 13 mars 2018, le médecin du SMR, consulté par le gestionnaire 
du dossier, a constaté que, compte tenu de l’affection ophtalmologique de l’enfant, 
il était médicalement recommandé qu’elle porte des lunettes adaptées à son trouble 
visuel, à l’intérieur comme à l’extérieur. Il est ainsi d’avis que la participation à la 
monture solaire peut se faire en lien avec l’article 14 OMAI paragraphe 7.01 des 
moyens auxiliaires. 

Le 16 mars 2018, l’OAI a informé le père de l’enfant qu’il prenait en charge le coût 
des lunettes solaires médicalement prescrites en relation avec l’infirmité 
congénitale OIC 427, du 11 octobre 2017 au 30 avril 2018. 

12. Par décision du 26 mars 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
13 février 2018 refusant de prolonger la prise en charge des mesures médicales, 
ainsi que des moyens auxiliaires optiques (lunettes, verres de contact). 

13. Le père de l’enfant a interjeté recours le 24 avril 2018 contre ladite décision. Il 
reprend en substance les arguments déjà développés dans son courrier du 7 mars 
2018. 

14. Dans sa réponse du 24 mai 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que 
« selon la Dresse D______ (rapport du 8 février 2018), l’assurée présente une 
acuité visuelle de 0,5 avec correction. De ce fait, étant au-delà des 0,2 prévus par 
l’OIC pour que l’atteinte entre dans son champ d’action, l’art. 13 LAI ne trouve 
plus application ». 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 4/9 - 

15. Dans sa réplique du 20 juin 2018, le père de l’enfant a rappelé que dans son rapport 
du 8 février 2018, la Dresse D______ avait souligné qu’il était nécessaire qu’il y ait 
un suivi strabologique et une correction de la réfraction par lunettes. Il relève que 
l’OAI ne retient à titre de diagnostic qu’un strabisme concomitant unilatéral 
correspondant à l’infirmité congénitale OIC 427, alors que sa fille souffre d’un 
strabisme convergeant bilatéral de type précoce, d’un nystagmus congénital, d’une 
déviation verticale oculaire dissociée, d’une hypermétropie et d’un astigmatisme 
bilatéral, soit d’une pathologie bien plus complexe que celle prise en considération 
par l’OAI. Il attire l’attention de la chambre de céans sur l’évaluation du SMR du 
13 mars 2018, selon laquelle la participation à la monture solaire peut se faire en 
lien avec l’art. 14 OMAI al. 7.01 des moyens auxiliaires. Il ne comprend dès lors 
pas comment l’OAI peut refuser la prolongation de la prise en charge de mesures 
médicales au-delà du 30 avril 2018, « après avoir reconnu le bien-fondé de cette 
mesure tant médicalement (le 13 mars 2018) que juridiquement (le 26 mars 
2018) ». 

16. Dans sa duplique du 10 juillet 2018, l’OAI a déclaré maintenir ses précédentes 
conclusions en rejet du recours. Il considère que les conditions de l’art.13 LAI ne 
sont pas réalisées en raison de l’acuité visuelle de l’enfant. Il ajoute que « si le fait 
qu’une correction soit indiscutablement nécessaire à l’assurée, nous rappellerons 
que le traitement d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de 
l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et 
accidents ». 

17. Ces écritures ont été transmises au père de l’enfant et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’enfant à la prise en charge de mesures médicales et 
de moyens auxiliaires optiques au-delà du 30 avril 2018, étant rappelé que l’OAI 
l’avait admis, le 26 mars 2013, jusqu’à cette date. 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 5/9 - 

5. Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu'à 
l'âge de 20 ans révolus. 

Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont 
accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu 
importantes. 

Sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI les infirmités 
présentes à la naissance accomplie de l’enfant (art. 1er al. 1 OIC). Les infirmités 
congénitales sont énumérées dans une liste annexée ; le Département fédéral de 
l’intérieur peut qualifier des infirmités congénitales évidentes, qui ne figurent pas 
dans la liste annexe, d’infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI (art. 1er al. 2 
OIC). Sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et 
qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate (art. 2 al. 
3 OIC). 

Le chiffre 427 de l’ordonnance concernant les infirmités congénitales prévoit le cas 
du strabisme et microstrabisme concomitant unilatéral lorsqu'il existe une 
amblyopie de 0,2 ou moins (après correction). 

La circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (ci-après : CMRM) 
précise que lorsqu’on constate une amblyopie congénitale unilatérale, on doit la 
considérer comme un microstrabisme, à moins que la faiblesse de l’acuité visuelle 
doive être imputée à une anomalie de la réfraction ou à une autre cause. 
D’éventuelles opérations du strabisme peuvent aussi être prises en charge après 
l’âge de 11 ans, mais au maximum jusqu’à l’âge de 20 ans, sans que les critères de 
reconnaissance d’une infirmité congénitale doivent encore être remplis au moment 
de l’opération (ch. 427.1 CMRM). 

Le traitement est en principe pris en charge jusqu’à l’âge de 11 ans. Les cas qui 
jusque-là ne présentent pas d’amélioration ou que peu d’amélioration doivent être 
considérés comme des cas résistant au traitement. Pour de tels cas, l’AI peut 
accorder des lunettes et des contrôles ophtalmiques au-delà de la onzième année, 
pour autant que les critères visuels mis à la reconnaissance d’une infirmité 
congénitale soient encore remplis, mais pas au-delà de l’âge de 20 ans (ch. 425.2 
CMRM). 

Lorsque des mesures médicales sont requises après l’accomplissement de la 
onzième année et que les critères de reconnaissance d’une infirmité congénitale ne 
sont plus remplis, cette prolongation doit être motivée (ch. 425.3 CMRM). 

Les assurés ont droit jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, sans égard aux futures 
possibilités de réadaptation à la vie professionnelle, aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 13 LAI en relation avec 
les art. 3 et 8 al. 2 LPGA), conformément à l’art. 2 al. 2 et 3 OIC. Un droit éventuel 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 6/9 - 

à une rente ne s’oppose pas au droit à des mesures médicales au sens de l’art. 13 
LAI en relation avec l’art. 3 LPGA. 

L’AI ne peut cependant octroyer des prestations en vertu de l’art. 13 LAI en 
relation avec l’art. 3 LPGA que s’il s’agit d’infirmités congénitales figurant dans 
l’annexe de l’OIC, ou désignées comme telles par le Département fédéral de 
l’intérieur en vertu de l’art. 1 al. 2 OIC. La liste des infirmités congénitales est 
exhaustive, sous réserve des adaptations visées à l’art. 1 al. 2 2ème phrase OIC 
(ATF 122 V 113 consid. 3a/cc p. 119). 

L’AI prend en charge les mesures médicales nécessaires, ordonnées par un 
médecin, qui sont efficaces, appropriées et économiques (critères EAE) (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_289/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.1). Les mesures 
médicales de l’AI comprennent des médicaments, des interventions chirurgicales, 
des traitements de physiothérapie, de psychothérapie et d’ergothérapie ainsi que des 
appareils de traitement qui répondent à ces critères. L’AI ne prend pas en charge les 
prestations médicales qui ne remplissent pas les critères EAE (par ex. la 
musicothérapie). 

Est considére comme traitement d’une infirmité congénitale tout acte médical ou 
accompli sous la responsabilité d’un médecin et visant à améliorer ou à maintenir 
l’état de santé de l’assuré, y compris des contrôles (réguliers). Les assurés ont droit 
aux mesures médicales au sens des art. 3 LPGA et 13 LAI dès que l’infirmité 
congénitale nécessite un traitement (dont font partie les contrôles médicaux d’une 
infirmité congénitale établie en toute certitude) et que le traitement offre des 
chances de succès. Sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une 
infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale reconnaît qu’ils sont 
indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et 
adéquate (art. 2, al. 3, OIC). Les prestations octroyées doivent être économiques. Il 
faut que la décision de l’office AI permette de connaître le genre, la durée (horizon 
temporel) et le volume (intensité et/ou fréquence, nombre et durée des séances) et le 
but de la prestation, sachant qu’une mesure médicale ne peut pas être d’une durée 
indéterminée et doit autant que possible être coordonnée avec les médecins qui ont 
traité le patient jusque-là. 

Un contrôle régulier de la réussite thérapeutique du traitement, associant les 
médecins traitants, doit être effectué régulièrement. 

De par la loi, ce droit s’éteint sans exception au plus tard à la fin du mois au cours 
duquel l’assuré accomplit sa vingtième année, même si un traitement continue au-
delà de ce terme (art. 3 OIC). C’est pourquoi le terme des mesures doit être fixé à la 
fin du mois au cours duquel l’assuré accomplit sa vingtième année, sauf si, selon 
l’expérience générale, le traitement peut être terminé plus tôt. Le prononcé 
indiquera donc expressément qu’une prolongation des mesures est exclue et qu’un 
traitement ultérieur ressortit désormais au domaine de l’assurance-maladie (voir ch. 
73 ss). 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 7/9 - 

Lorsque la reconnaissance de l’infirmité congénitale dépend d’une diminution 
déterminée de l’acuité visuelle, celle-ci doit être mesurée après correction optimale 
du vice de réfraction. 

Lorsque l’acuité visuelle n’est pas mesurable, il faut admettre qu’elle est de 0,2 ou 
moins de par le fait que l’œil en cause ne peut pas fixer centralement (ch. 416, 418, 
419, 423, 425 et 427 OIC). 

Si, après correction, la diminution de l’acuité visuelle requise pour la 
reconnaissance d’une infirmité congénitale est prouvée, l’AI prend les lunettes à sa 
charge dans tous les cas au titre d’appareils de traitement, aussi longtemps que des 
mesures médicales à charge de l’AI peuvent être accordées. 

6. En vertu de l’art. 41 LAI, si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se modifie de 
manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l’avenir, augmentée, 
réduite ou supprimée. Tout changement important des circonstances propre à 
influencer le degré d’invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 
Pour juger si un tel changement s’est produit, il faut comparer les faits tels qu’ils se 
présentaient au moment de la décision de rente initiale avec les circonstances 
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la 
référence). 

L’art. 41 LAI s’applique, par analogie, à la révision des allocations pour impotents 
(ATF 98 V 100), des contributions pour soins spéciaux (ATF113 V 17), ainsi que 
des mesures de réadaptation en général (ATF 113 V 27 consid. 3b et les références) 
dans la mesure où elles se rapportent à des prestations durables (Rudolf Rüedi, Die 
Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 
Invalidenrentenrevionen in : Schaffhauser/Schlauri, Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 24). 

Les art. 87 ss RAI sont applicables également par analogie, en particulier l’art. 88a 
RAI relatif à la modification du droit (ATF 113 V 27 consid. 3b). Selon cette 
disposition, lorsque la capacité de gain d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence s’atténue de manière significative, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations, 
lorsqu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant 
une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine soit à craindre. 

7. En l’espèce, l’enfant souffre de l’infirmité congénitale classée sous ch. OIC 427. 

L’OAI avait admis la prolongation de la prise en charge des mesures médicales 
jusqu’au 30 avril 2018, sur la base du rapport de la Dresse D______ du 20 mars 
2013, selon lequel le degré d’acuité visuelle, après correction, de l’œil droit était de 
0,4 (nystagmus), de l’œil gauche de 0,4 (nystagmus) et en binoculaire, de 0,6. 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 8/9 - 

Dans son rapport du 8 février 2018, la Dresse D______ a toutefois fait état d’un 
degré d’acuité, sans correction, de l’œil droit et de l’œil gauche de 0,2 et avec 
correction, de 0,5. 

Or, les mesures médicales et les moyens auxiliaires ne peuvent être pris en charge 
que si l’acuité visuelle corrigée de manière optimale est de 0,2 au plus à un œil, 
étant rappelé que lorsque la reconnaissance de l’infirmité congénitale dépend d’une 
diminution déterminée de l’acuité visuelle, celle-ci doit être mesurée après 
correction optimale du vice de réfraction. 

C’est ainsi, à bon droit, que l’OAI a, par décision du 26 mars 2018, refusé de 
prolonger la prise en charge des mesures médicales et des moyens auxiliaires 
optiques, au-delà du 30 avril 2018, ce au motif que l’enfant présentait une acuité 
visuelle, avec correction, de 0,5, soit plus que la limite fixée (ch. 427 OIC). 

8. Le père de l’enfant fait valoir que l’OAI ne peut, en même temps, refuser la 
prolongation de la prise en charge de mesures médicales au-delà du 30 avril 2018 et 
reconnaître le droit à ces mesures, sur le plan médical le 13 mars 2018 et sur le plan 
juridique le 26 mars 2018. 

Il y a toutefois lieu de rappeler que, dans sa note du 13 mars 2018, le médecin du 
SMR s’est prononcé sur la seule question de la prescription de lunettes de soleil, -
 en principe uniquement indiquée pour l’OIC 418 -, et délivré un avis favorable, ce 
dont l’OAI a tenu compte en acceptant le remboursement de telles lunettes jusqu’au 
30 avril 2018. Par décision du 26 mars 2018 en revanche, il a refusé la prolongation 
de la prise en charge des mesures médicales au-delà de cette date. 

9. Aussi le recours est-il rejeté. 

 

  

 

 
 
 

 

A/1363/2018 

- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la partie recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le