# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48a877d3-dab2-5cf6-9f4d-c98b96646865
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2022 P/10842/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10842-2021_2022-04-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10842/2021 ACPR/254/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 14 avril 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne,  

recourant, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 octobre 2021 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 21 octobre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 
11 octobre 2021, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a 
renoncé à entrer en matière sur sa plainte.  

Sans prendre de conclusions formelles, le recourant conteste implicitement 
l'ordonnance querellée, revendique sa qualité de partie plaignante et demande le 
renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 18 mai 2021, la police est intervenue au chemin 1______, à B______ [GE], 
pour un conflit entre A______ et C______, propriétaire de la maison sise à l'adresse 
précitée.  

Sur place, les policiers ont constaté que C______ était à l'intérieur de l'habitation et 
que la porte palière et une grande partie des portes fenêtres et des fenêtres avaient été 
enlevées. A______ avait été avisé par un ami que C______ était sur place. Devant 
les policiers, C______ a soudainement saisi une hache et asséné plusieurs coups dans 
les fenêtres entreposées au sol, dans le but de les briser. 

b. Le jour-même, A______ a déposé plainte contre C______ pour violation de 
domicile, dommages à la propriété, voies de fait, menaces et injure.  

Il était en conflit avec C______, propriétaire de la maison qu'il louait depuis avril 
2016, après que ce dernier avait résilié le bail pour démolir la maison en prévision 
d'un projet immobilier. Il n'était plus en mesure de vivre dans ce logement car 
C______ avait coupé l'électricité. Il s'était donc réfugié chez sa compagne depuis le 
mois de juillet 2020. Le jour du dépôt de la plainte, C______ était entré dans la 
maison en forçant la porte et, avec l'aide d'ouvriers, avait enlevé toutes les fenêtres. Il 
avait demandé à C______ d'arrêter mais une altercation avait éclaté, durant laquelle 
ce dernier avait menacé "de le détruire", l'avait traité de "criminel", qualifié de 
"mierda" et l'avait bousculé plusieurs fois pour entrer dans la maison. 

C______ s'était déjà présenté, "un mois plus tôt", avec un huissier et d'autres 
professionnels, pour couper l'électricité du logement.   

Il avait sous-loué, en 2019, avec l'accord de C______, trois chambres de la maison 
avant de résilier le contrat de l'un des occupants en juillet 2020. Celui-ci s'était plaint 
à C______, qui lui avait fait un contrat de bail pour la maison entière. C'était donc 

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cette personne, avec un autre "locataire", qui l'avaient mis à la porte le 17 juillet 
2020, raison pour laquelle il était parti vivre chez sa compagne.  

Il avait un contrat de bail avec C______, conclu en avril 2016. Il avait néanmoins 
arrêté de verser le loyer depuis septembre 2020, période à laquelle C______ avait 
proposé la location des lieux aux personnes susmentionnées. 

c. C______, entendu par la police, a expliqué avoir reçu, le 7 juillet 2020, un 
courrier de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI (ci-après: ESTI) 
lui demandant d'effectuer un rapport de sécurité pour la maison. A______ avait été 
informé qu'il devait quitter le logement avant le 26 mars 2021. À cette date, sachant 
que le précité n'habitait plus dans la maison depuis "des années tout en le 
séquestrant", il avait dépêché sur place un huissier et fait intervenir des 
professionnels pour faire enlever les compteurs d'eau et d'électricité. A______ avait 
néanmoins réussi à les réinstaller, tout en posant un nouveau cylindre à la porte.  

Le jour des faits, il s'était rendu dans sa propriété pour donner suite à un nouveau 
courrier de l'ESTI lui demandant de faire évacuer la maison, au risque d'être 
responsable en cas de problème. Il était donc sur place, avec des professionnels, pour 
déposer les fenêtres et les portes de la maison et sécuriser les ouvertures. A______ 
avait débarqué, furieux, exigeant le départ de tout le monde. Il ne l'avait pas menacé, 
ni n'avait eu de contact physique avec lui. Il ne considérait pas son entrée dans la 
maison comme une violation de domicile dans la mesure où A______ n'y habitait 
plus. Il avait cassé les fenêtres entreposées au sol dans l'unique but d'empêcher 
A______ de réintégrer la maison.  

d. Plusieurs documents composent le dossier de la procédure, en grande partie des 
plaintes et dénonciations adressées par l'un ou par l'autre à diverses autorités, soit 
notamment au Ministère public, à la Commandante de la police ou encore à la 
Commission du barreau.  

Il en ressort, en substance, que C______ affirme que A______ ne vit plus dans la 
maison, tandis que le concerné, tout en prétendant pas le contraire, attribue son 
départ à une "coalition" entre le propriétaire et deux sous-locataires; et que l'huissier 
dépêché sur place le 26 mars 2021 avait constaté que la maison n'était plus habitable. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'au moment où 
C______ avait pénétré dans la maison, A______ n'y habitait plus, ayant quitté les 
lieux au mois de juillet 2020, pour aller vivre chez sa compagne. A______ n'avait 
donc pas la qualité pour porter plainte, n'étant pas lésé dans ses droits. Il existait ainsi 
un empêchement de procéder. Concernant les accusations de menaces et d'injures, 
C______ les avaient contestées. Les versions des parties, contradictoires, ne 
pouvaient dès lors pas être établies à satisfaction de droit.  

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D. a. Dans son recours, A______ conteste qu'il n'était plus locataire de la maison le 18 
mai 2021 et qu'il n'y vivait plus à cette date. La veille des faits dénoncés, il n'avait 
pas dormi dans la maison au motif que les compteurs d'eau et d'électricité avaient été 
retirés, par C______, le 26 mars 2021, qui prétendait que le raccordement profitait à 
un sous-locataire illégal. Il avait dû réparer, à ses frais, les vitres brisées par 
C______, produisant une facture à cet égard. Outre les insultes, le précité l'avait 
"poussé brutalement à plusieurs reprises pour [l]e chasser hors de la maison", ce 
que les ouvriers présents sur place pouvaient confirmer.  

 A______ produit, à l'appui de son recours, un mémoire de réponse et une demande 
reconventionnelle en évacuation déposée le 16 août 2021 par C______ auprès du 
Tribunal des baux et loyers de Genève, où, sur la page de garde, l'adresse indiquée 
comme étant la sienne est " chemin 1______, B______";  

b. Le Ministère public s'est référé à son ordonnance querellée et a conclu au rejet 
du recours.  

EN DROIT : 

1. Les pièces nouvelles produites par le recourant devant la Chambre de céans sont 
recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.2 in 
fine). 

2. 2.1. Le recours a été déposé selon la forme et – faute de respect des réquisits de 
l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerne 
une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a 
CPP).  

2.2. En tant qu'il conteste le refus du Ministère public d'entrer en matière sur les 
infractions dénoncées de menaces (art. 180 CP), d'injure (art. 177 CP) et de voies de 
fait (art. 126 CP), le recourant, plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP), a la qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

2.3. Reste à déterminer si tel est le cas s'agissant de l'infraction de violation de 
domicile (art. 186 CP) et de dommage à la propriété (art. 144 CP).  

2.3.1. Le recourant a la qualité pour agir, fondée sur un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP), pour 
autant qu'il soit directement et personnellement lésé par l'infraction dénoncée 
(art. 115 al. 1 CPP), ce qui implique en principe qu'il soit titulaire du bien 
juridiquement protégé touché par cette dernière (arrêt du Tribunal fédéral 

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1B_678/2011 du 30 janvier 2012, consid. 2.1). Il convient donc d'interpréter le texte 
de l'infraction pour en déterminer le titulaire (ATF 118 IV 209 consid. 2 p. 211). 

2.3.2. Aux termes de l'art. 186 CP, se rend coupable de violation de domicile celui 
qui, notamment, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura 
pénétré dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison. 

Le droit au domicile appartient à la personne qui a le pouvoir de disposer des lieux, 
en vertu d'un droit contractuel, d'un droit réel ou d'un rapport de droit public (ATF 
128 IV 81 consid. 3a p. 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2013 du 20 août 2014 
consid. 1.1) ; il peut s'agir d'une personne physique comme d'une personne morale 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI, Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 5 et 20 ad 
art. 186). En concluant un contrat de bail, le bailleur renonce à son droit au domicile, 
de sorte que, pendant la durée du contrat, seul le locataire, respectivement le sous-
locataire, dispose de la qualité d'ayant droit au sens de l'art. 186 CP. Au terme du 
contrat, le droit ne passe pas automatiquement du locataire au propriétaire, celui-là 
demeurant, aussi longtemps qu'il conserve la maîtrise effective des lieux qu'il 
occupe, seul titulaire du droit au domicile, droit qui ne cesse donc qu'à son départ. La 
violation du contrat de bail à loyer par le locataire touche aux prétentions de droit 
civil du bailleur et du propriétaire, mais n'empiète pas sur la sphère privée qui est 
l'objet de la liberté de domicile protégé par le droit pénal. Dans de tels cas, le bailleur 
ne pourra avoir recours qu'aux moyens offerts par la procédure civile et le droit de la 
poursuite pour dettes et faillite (ATF 112 IV 31 consid. 3 p. 33 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 1.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON 
/ C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 21 ad 
art. 186). 

2.3.3. Se rend coupable de dommages à la propriété celui qui aura endommagé, 
détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit 
d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui (art. 144 ch. 1 CP).  

2.4. En l'espèce, il est acquis que le bail dont bénéficiait le recourant a été résilié le 
18 août 2020 par le mis en cause, propriétaire du logement, que cette résiliation a été 
contestée par le premier et que la cause est actuellement pendante par-devant les 
juridictions civiles. 

L'occupation de l'habitation, par le recourant, antérieurement aux faits survenus le 
18 mai 2021 est donc déterminante. À cet égard, l'intéressé affirme, dans son recours, 
qu'il habitait toujours la maison sur ces entrefaites.  

Cette position ne saurait toutefois être soutenue.  

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Tout d'abord, il a lui-même déclaré à la police avoir quitté le logement au mois de 
juillet 2020 pour aller vivre chez sa compagne, admettant de la sorte qu'il n'occupait 
plus les lieux depuis neuf mois au moins le jour où il s'est opposé à la venue du mis 
en cause sur la propriété. À noter d'ailleurs que le recourant a admis avoir cessé de 
verser les loyers un mois plus tard, soit en septembre 2020, correspondant à la 
période où, selon lui, les sous-locataires s'étaient vus proposer un bail sur l'entier de 
la maison. À noter également que le mis en cause a pu se rendre sur sa propriété le 
26 mars 2021 pour couper l'électricité, sans que cela n'entraine un dépôt de plainte de 
la part du recourant, et que le jour de l'altercation, ce dernier n'était initialement pas 
sur place, ayant été averti par un ami de la présence de C______.  

Ensuite, les explications données sur les raisons de son départ sont changeantes et 
contradictoires. 

Dans un premier temps, la cause aurait été liée au fait qu'il ne pouvait plus vivre dans 
la maison, le courant ayant été coupé. Pourtant, les déclarations des parties 
concordent sur une coupure de l'électricité au mois de mars 2021 seulement. Son 
départ au mois de juillet 2020 ne pouvait dès lors être expliqué par cette raison, 
survenue postérieurement. Dans un second temps, les sous-locataires l'auraient 
contraint à quitter le logement, sans que l'on ne comprenne pourquoi, ni comment, 
cette opération aurait réussi, dans la mesure où le recourant estimait toujours être 
locataire du bien à l'époque.  

Enfin, le recourant n'apporte aucun élément matériel pour démontrer qu'il vit 
régulièrement dans la maison qui semble, en tout état, inhabitable à en croire 
l'huissier dépêché sur place le 26 mars 2021. L'indication que son adresse serait au 
chemin 1______, sur une écriture à l'attention d'une autorité judiciaire, même de la 
part du mis en cause, ne saurait dans tous les cas constituer une telle preuve.  

Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être tenu pour établi que le recourant vivait 
dans la maison lorsque le mis en cause, propriétaire des lieux, s'est rendu sur place le 
18 mai 2021. Ne revêtant pas le statut d'ayant droit de l'habitation en question au sens 
de l'art. 186 CP, sa qualité pour recourir doit être niée.  

Par identité de motifs, le recourant n'ayant aucun droit sur les fenêtres cassées et les 
portes délogées, sa qualité pour recourir doit également être niée s'agissant de 
l'infraction de dommages à la propriété.  

Son recours est, partant, irrecevable sur ces points.  

3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte s'agissant des prétendues bousculades et propos tenus par le mis en cause, 
qu'il tient pour constitutives de voies de fait, respectivement d'injures et de menaces.  

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3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243). Face à des versions contradictoires des 
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il 
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins 
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). 

En cas de contexte conflictuel entourant le dépôt d'une plainte, il convient de 
considérer avec une certaine prudence les allégations des protagonistes et de ne les 
retenir que si elles sont corroborées par d'autres éléments objectifs (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_267/2011 consid. 3.2 du 29 août 2011). 

3.1.1 À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, sera puni celui qui se sera livré sur une personne 
à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. Selon 
la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les atteintes physiques qui 
excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni 
dommage à la santé, voire même aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 
consid. 1.2 p. 192). 

3.1.2. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 

3.1.3. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou 
effraie une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). 

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3.2. En l'espèce, le mis en cause conteste avoir bousculé le recourant pour entrer dans 
la maison, lui avoir juré "de le détruire", traité de "criminel" ainsi que de "mierda".  

Indépendamment du sens à attribuer à la promesse d'une "destruction" et avant même 
de savoir si ces paroles ont bien été proférées, le recourant n'a jamais laissé penser 
qu'il avait été effrayé ou alarmé lors de l'algarade. Un élément constitutif des 
menaces faisant défaut, l'infraction apparaissait d'emblée comme non réalisée.  

Le mis en cause contestant les bousculades et les propos que le recourant lui attribue, 
il est impossible de les tenir pour établis, à défaut d'autres éléments pouvant les 
prouver. Les déclarations – lacunaires – des parties sur ces évènements ne permettent 
pas non plus de connaître l'intensité des bousculades alléguées ou les circonstances 
des propos qualifiés d'injurieux par le recourant. D'autant moins que le contexte 
conflictuel qui oppose les parties, alimenté de nombreuses plaintes et dénonciations 
d'une part et d'autre, laisse imaginer que chacun sera disposé à accentuer le moindre 
incident, aussi discourtois soit-il, pour le bien de sa propre cause.  

Dans ces circonstances, une prévention pénale ne pouvait pas être retenue en lien 
avec les faits dénoncés, et une non-entrée en matière se justifiait pour ce motif.   

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/10842/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00