# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c784540e-1b4c-59e7-bed3-2c7169ade168
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2022 A/3806/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3806-2021_2022-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; , Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3806/2021 ATAS/45/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 janvier 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à 1294 Genthod 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______(ci-après: l'intéressé ou le recourant), né le ______ 1978, A.      a.
s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après: l'ORP) le 31 mai 2021, suite 
à la résiliation de son contrat de travail par son employeur le 22 mars 2021 avec 
effet au 31 mai 2021.  

Titulaire d'un diplôme universitaire d'architecte de l'académie d'architecture de 
B______, de l'université de la Suisse italienne, il travaillait en tant qu'architecte 
chez "C______" depuis 2015 jusqu'à son licenciement.  

b. Il a communiqué à l'ORP un formulaire de recherches personnelles d'emploi 
(ci-après: RPE) indiquant cinq RPE effectuées en avril 2021, cinq en mai 2021, 
onze en juin 2021, dix en juillet 2021 et dix en août 2021.   

c. Par courrier électronique du 22 juillet 2021, l'office cantonal de l'emploi (ci-
après: l'OCE), par le biais d'une conseillère en personnel, a prévenu l'intéressé que 
son dossier avait été transmis au service juridique de l'ORP au motif que ses RPE 
durant le délai de congé, à savoir pour les mois d'avril et mai 2021, étaient 
insuffisantes quantitativement.  

d. L'intéressé a répondu par courrier électronique le 5 août 2021 que le choc de 
son licenciement l'avait plongé dans un état psychologique difficile et fragile, 
nécessitant un suivi psychothérapique, de sorte que, durant la période du délai de 
congé, l'intéressé avait fait les RPE qu'il était en mesure de faire au vu de son état. 
Il a souligné qu'il avait quand même soumis deux postulations pour des postes 
importants dans une organisation internationale et que, pour l'une de ces 
candidatures, il avait été sélectionné pour le deuxième tour du processus de 
sélection.  

 Par décision du 19 août 2021, l'OCE a suspendu le droit à l'indemnité de B.      a.
chômage de l’assuré pour une durée de sept jours, au motif que ses RPE étaient 
insuffisantes pour les mois d'avril et mai 2021 et que la plupart des RPE avaient 
été effectuées par le biais de son réseau.  

b. L'intéressé a fait opposition à cette décision le 18 septembre 2021, en rappelant 
l'état de détresse psychologique dans lequel il se trouvait suite à son licenciement. 
Il a également expliqué qu'au mois de mars 2020, alors qu'il était encore en 
emploi, il avait hérité du jour au lendemain d'un projet de rénovation d'une école 
primaire d'une relative complexité. Il s'était totalement dévoué à la tâche mais les 
problèmes s'étaient accumulés suite à l'arrivée de la pandémie du Coronavirus, 
compliquant davantage la tâche, puisqu'il avait dû travailler depuis la maison avec 
des outils inadaptés. A cela s'était ajoutée la pression mise par le client afin de 
finir le chantier dans un délai très court, qui avait fini par le faire plonger dans un 
état d'angoisse profonde. Suite à un entretien de fin d'année 2020 mauvais de la 
part de son employeur, il avait commencé à consulter le Docteur D______, 

 
 
 

 

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psychiatre et psychothérapeute FMH au Centre médical du Lignon, en raison des 
tensions professionnelles qu'il vivait et qui se répercutaient sur sa vie familiale. 
Son licenciement à quatre mois de la fin dudit projet, après une année de stress, 
avait généré une grande frustration et l'avait plongé dans un état psychologique de 
fragilité. Il avait donc vécu les mois d'avril et de mai 2021 dans un doute complet 
quant à son avenir professionnel. Il avait finalement retrouvé un emploi en tant 
qu'architecte, débutant le 20 septembre 2021. Était jointe une copie d'une 
attestation du Dr D______ du 16 septembre 2021, établissant que l'intéressé avait 
été suivi entre décembre 2020 et juillet 2021 et confirmant que ce dernier avait eu 
des difficultés à rebondir après son licenciement en mars 2021.  

c. Par décision sur opposition du 6 octobre 2021, l'OCE a rejeté l'opposition 
précitée, concluant que l'intéressé avait l'obligation d'entreprendre plus de RPE 
dès la connaissance de son licenciement et, n'étant pas en incapacité de travail, il 
devait entreprendre tout ce qui était possible pour ne pas émarger à l'assurance-
chômage.   

 Par courrier du 6 novembre 2021, l'intéressé a recouru auprès de la chambre C.      a.
des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur 
opposition du 6 octobre 2021, en faisant valoir, en sus des griefs invoqués dans 
son opposition, que l'OCE avait appliqué aveuglément la loi sans prendre en 
considération sa situation personnelle.  

b. Par courrier du 6 décembre 2021, l'OCE a conclu au rejet du recours.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de sept jours du droit à 
l'indemnité de chômage du recourant.  

4.  

4.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 

 
 
 

 

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chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 

4.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les 
demandes de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches 
pour créer une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de 
l'art. 17 al. 1 LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité 
indépendante est conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 
mars 2007 C 77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois 
temporaires ne saurait être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 
2009 8C 800/2008). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se 
contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des 
offres d'emploi par écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche 
concrète à l’égard d’un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation 
ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de 
réseau ne cadre pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 203) et n’est donc pas 
assimilée à une recherche d’emploi (Boris RUBIN - La suspension du droit à 
l’indemnité de chômage in DTA 2017 p. 1ss). En particulier, l'assuré qui recourt 
au réseau LinkedIn non pas pour offrir ses services pour des postes de travail 
déterminés mais en menant des discussions informelles au sein de son réseau de 
connaissances, n'effectue pas une démarche concrète adressée à un employeur 
potentiel selon les méthodes de postulation ordinaires au sens des art. 17 LACI et 
26 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2018 du 14 mars 2019). Enfin, l'envoi 
de la liste des RPE à l'autorité par courrier électronique est admissible. Dans un tel 
cas il incombe à l'assuré d'apporter la preuve que la liste est arrivée au plus tard le 
dernier jour du délai dans la sphère de contrôle de l'autorité (ATF 145 V 90). 

Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524; 124 V 225). On ne peut 
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 
8 janvier 2018). Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs 
spécialisés. On leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. 
Des recherches de qualité sont parfois plus efficaces que des recherches 

 
 
 

 

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nombreuses (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
p. 202). 

4.3 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 
2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été 
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 
consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 
consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 
141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2, 8C 800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C 
271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi s'applique 
aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant les 3 
derniers mois (Bulletin du SECO LACI/IC (ci-après: Bulletin LACI IC) – janvier 
2022 - B 314; arrêt du Tribunal fédéral 8C 800/2008 du 8 avril 2009), le but étant 
de parer au risque accru de chômage prévisible existant dans le cadre de rapports 
de travail de durée limitée ou résiliés (ATF 141 V 365 consid. 4.2 p. 369). 
L'élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de 
l'examen de recherches d'emploi est le moment où la personne a connaissance du 
fait qu'elle est objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. 
B314).   Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas 
incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où 
un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler 
pendant le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches 
parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative (notamment arrêt du TCAS du 
8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6; ATAS/267/2018 du 26 mars 
2018). En particulier, l'OCE estime que dès lors que son site internet mentionne 
qu’il faut faire plusieurs recherches par semaine avant l’inscription au chômage, 
cela signifie qu'il est exigé des demandeurs d'emploi au moins deux RPE par 
semaine, donc huit par mois (ATAS/1133/2020 du 23 novembre 2020 et 
https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage). 

 

 
 
 

 

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5.  

5.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

5.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

5.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO 
a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1).  

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé 
est de trois mois ou plus (Bulletin LACI IC, ch. D 79/1.A). Le barème officiel 
évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur 
revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement la fin du délai 
de congé. Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera 
la durée qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la première 
période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 du 20 janvier 2020 consid. 6.1). 

 
 
 

 

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S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. 
Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a 
régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif (arrêt du Tribunal Fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020). 

6. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 

Dans un arrêt du 10 novembre 2009 (8C_399/2009), le Tribunal fédéral a 
confirmé une sanction de 5 jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré 
qui n'avait pas fourni un nombre suffisant de recherches d'emploi durant son délai 
de congé de deux mois et demi; cette sanction avait été prononcée par le service 
de l'emploi, lequel avait réduit, dans une décision sur opposition, une sanction de 
6 jours, préalablement prononcée par l'ORP. 

La chambre de céans a jugé que cinq recherches d’emploi dans un mois était 
suffisant pour un assuré au bénéfice de la patente de cafetier, qui recherchait un 

 
 
 

 

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emploi de gérant de restaurant, au regard de son expérience de plus de trois ans, 
soit une activité de cadre spécialisé (ATAS/808/2016 du 12 octobre 2016). 

7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

8.  

8.1 En l'espèce, il est établi que le recourant a effectué, avant son inscription au 
chômage auprès de l'intimé le 31 mai 2021, cinq RPE en avril 2021 et cinq en mai 
2021.  

8.2 L'intimé indique que les RPE effectuées par le recourant durant le délai de 
congé sont insuffisantes quantitativement, considérant que, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, dix à douze RPE par mois sont en principe suffisantes.   

Compte tenu de la jurisprudence précitée ainsi que des informations données par 
le site internet de l'intimé, il convient de constater qu'un nombre de huit RPE par 
mois est exigible de la part des assurés, avant leur inscription à l'assurance-
chômage. 

Par conséquent, le nombre total de dix RPE fourni par le recourant, pour les mois 
d’avril et de mai 2021 est in suffisant, de sorte que le principe de la faute est 
admis, ce qui n'est pas contesté par le recourant.  

8.3 Il convient d’examiner la quotité de la sanction. 

Selon le barème du SECO, une suspension de 6 à 8 jours est prononcée lorsque, 
comme c’est le cas en l’espèce, le délai de congé est de deux mois. La suspension 
de sept jours litigieuse correspond ici au barème précité. Toutefois, celui-ci n'a 
qu'un caractère indicatif. Or, il convient de tenir compte, d’une part, du fait que le 
recourant a suivi consciencieusement ses obligations de chômeur dès le moment 
où il s'est inscrit à l'ORP le 31 mai 2021. En effet, pour les mois de juin à août 
2021, le recourant a effectué un nombre suffisant de RPE, de bonne qualité, en 
postulant dans des postes variés, et en les répartissant pour chaque mois, 
démontrant ainsi sa volonté de prendre au sérieux ses obligations de chômeur ; ces 
démarches ont d’ailleurs abouti à un nouvel emploi en tant qu'architecte, débuté le 
16 septembre 2021.  

 
 
 

 

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D’autre part, les RPE insuffisantes du recourant sont en partie expliquées par son 
état psychique qui était déjà affaibli depuis le mois de mars 2020 et qui s'était 
fortement dégradé lors de son licenciement, le plongeant dans un état de fragilité 
psychologique, comme en témoigne le suivi psychothérapeutique de décembre 
2020 à juillet 2021. Bien que l'attestation du Dr D______ et les explications du 
recourant ne permettent pas d'établir une incapacité de travail ni de le libérer de 
ses obligations en tant qu'assuré, elles prouvent néanmoins que le recourant a été 
affecté dans sa santé psychique. Dans ces conditions, la négligence du recourant 
n'est, au degré de la vraisemblance prépondérante, pas due à un comportement 
désinvolte de sa part, mais est, à tout le moins, en partie liée à sa situation de 
santé. 

Partant, tous ces éléments témoignent de ce que le recourant a pris au sérieux ses 
obligations de chômeur et s'est employé, dans la mesure de ses capacités, à 
effectuer les démarches utiles en vue de sortir du chômage. Pour les motifs 
précités, il convient de diminuer la suspension de sept à cinq jours du droit à 
l'indemnité du recourant.  

9. Partant, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans 
le sens que la sanction est réduite à cinq jours de suspension du droit à l'indemnité 
du recourant.  

10. Pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Le déclare recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Réforme la décision de l'intimé du 6 octobre 2021 et réduit la suspension du droit à 
l'indemnité du recourant de sept à cinq jours.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le