# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cdd330cd-c3d1-517b-8f87-eed053fcbe1b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-06-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.06.2023 C-4080/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4080-2020_2023-06-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4080/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 5  j u i n  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Beat Weber, David Weiss, juges, 

Müjde Atak, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

recourante,   
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 24 juin 2020). 

 

 

 

C-4080/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante), de 

nationalité suisse et domiciliée en France, née le (…) 1979, est mariée et 

mère de deux enfants mineurs (nés en […] 2018 et […] 2020). Titulaire d’un 

CFC d’employée de commerce, d’un DAS en management de projets et 

d’un diplôme de formatrice en entreprise, l’intéressée a travaillé en Suisse 

dès l’année 1997, en dernier lieu en qualité d’assistante de direction, à 

plein temps, auprès des […] à […], dès le 1er juillet 2009 (AI pces 26, 35, 

78 et 88). 

B.  

B.a Le 12 novembre 2012, l’employeur de l’intéressée a fait une annonce 

de détection précoce auprès de l’Office de l’assurance-invalidité à […] (ci-

après : OAI-B._______ ; AI pce 21). Cette procédure a été clôturée le 

5 décembre 2012 dès lors que l’intéressée avait repris son activité 

professionnelle à 50% (AI pce 25). 

B.b Le 19 décembre 2016, l’employeur de l’assurée a de nouveau entamé 

une procédure de détection précoce (AI pce 26). 

Le 15 février 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations de 

l’assurance-invalidité suisse (AI) auprès de l’OAI-B._______ en indiquant 

en substance qu’elle était en incapacité de travail en raison des troubles 

du sommeil récurrents, d’un dumping syndrome et d’un épisode dépressif 

(AI pces 34 et 35). 

B.c Dans le cadre de cette demande, les documents médicaux suivants 

ont été transmis par l’intéressée à l’OAI-B._______ :  

– rapport médical du 21 janvier 2009 du Dr C._______ (ci-après : Dr 
C._______), spécialiste FMH pneumologie, diagnostiquant un 
syndrome d’apnées-hypopnées du sommeil, une obésité (BMI 37 
kg/m2) et une hypercholestérolémie (AI pce 32 p.1) ; 

– rapport médical du 2 mai 2016 du Dr D._______ (ci-après : Dr 
D._______), compétent en médecine générale, exposant les 
antécédents médicaux de l’intéressée, à savoir notamment : 
suspicion d’allergie aux crevettes ; exérèse naevus aile du nez 
gauche vers 1995 ; épisodes anxio-dépressifs réactionnels ; apnée 
du sommeil, diagnostiqué avant le by-pass, appareil non toléré (AI 
pce 32 p. 4) ; 

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– rapport médical du 2 septembre 2016 de la Dre E._______ (ci-
après : Dre E._______), médecin de spécialisation inconnue, 
concluant à l’absence de syndrome d’apnées du sommeil sur 
l’enregistrement de la polygraphie ventilatoire effectuée à domicile 
le 26 août 2016 (AI pce 38 p. 3 s.) ;  

– résultats d’analyses sanguines dont le prélèvement a été fait le 
10 novembre 2016 (AI pce 32 pp. 5-8) ; 

– rapport de consultation du 9 décembre 2016 de la Dre E._______, 
indiquant en substance que l’intéressée a sollicité une nouvelle 
consultation de pneumologie, sa polygraphie ventilatoire nocturne 
n’ayant finalement pas révélé de syndrome d’apnée du sommeil 
évident, en raison d’une fatigue chronique, d’un sommeil jugé non 
réparateur et des réveils nocturnes multiples dus aux cauchemars 
et qu’en raison d’un possible syndrome de haute résistance des 
voies aériennes supérieures, une polysomnographie était 
organisée. Le traitement médicamenteux actuel de l’intéressée est 
composé de Sertraline (antidépresseur), d’acide folique, de 
Tardyferon et d’un traitement hormonal pour la procréation 
médicalement assistée (ci-après : PMA ; AI pce 32 p. 2 s. et pce 
38 p. 2) ; 

– rapport médical du 28 mars 2017 de la Dre F._______ (ci-après : 
Dre F._______), compétente en maladies du foie et de l’appareil 
digestif, indiquant en substance que l’intéressée se plaint depuis 
plusieurs années de troubles du sommeil et souffre du trouble 
carentiel notamment de carence martiale, ne répondant pas à une 
recharge orale. Il est en outre mentionné qu’un traitement par 
Tardyferon, deux fois par jour, durant trois mois a été pris et 
terminé et qu’un traitement de la vitamine B12 est en cours. En 
outre, la Dre F._______ relève qu’une indication de coloscopie 
avec biopsies étagées doit être posée et qu’une recharge martiale 
par voie injectable est nécessaire par Venofer (AI pce 53 p. 1) ; 

– rapport médical non daté, reçu le 6 avril 2017 par l’OAI-B._______, 
établi par la Dre X._______ (ci-après : Dre X._______), psychiatre, 
indiquant en substance suivre l’intéressée depuis le 9 mars 2016, 
laquelle se plaint d’une fatigabilité, des troubles du sommeil, de la 
tristesse et des pleurs. La Dre X._______ a diagnostiqué une 
dysthymie (F34.1) et un trouble de la personnalité anankastique 
(F60.5) et atteste que l’activité exercée est exigible à 50%. Le 
traitement médicamenteux de l’assurée est composé de Cymbalta 
60 mg à raison d’une fois par jour, auparavant c’était Sertraline 50 
mg (AI pce 47) ; 

– compte-rendu d’hospitalisation pour la polysomnographie du 6 avril 
2017 signé par le Dr G._______ (ci-après : Dr G._______), 
médecin de spécialisation inconnue, concluant à un syndrome 
d’apnées-hypopnées du sommeil léger ne nécessitant 
actuellement pas de traitement par pression positive continue, 
qualifiant cela de rassurant. En outre, le Dr G._______ préconise 
une consultation auprès d’un ORL pour rechercher un phénomène 
obstructif au niveau nasal et/ou pharyngé (AI pce 53 p. 2) ; 

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– résultats d’analyses sanguines dont le prélèvement a été effectué 
le 22 mars 2017 (AI pce 53 pp. 3-4) ;  

– rapport médical du 25 mai 2017 du Dr D._______ expliquant à la 
recourante en substance qu’il serait plus pertinent que ce soit le 
médecin spécialiste qui remplisse le dossier d’assurance de 
l’intéressée dans la mesure où il n’est pas à l’origine des arrêts de 
travail (AI pce 59 p. 2) ;  

– rapport médical, peu lisible et rempli partiellement, du 2 juin 2017 
de la Dre F._______ indiquant en substance que l’intéressée 
souffre de carences en fer et en vitamine B12, d’un dumping 
syndrome post by-pass et de la fatigue (AI pce 56 p. 3 s.) ; 

– rapport médical du 12 juin 2017 de la Dre F._______ indiquant en 
substance que l’assurée souffre des troubles du sommeil et d’un 
syndrome carentiel important avec carence martiale sévère ne 
répondant pas à un traitement par voie orale et justifiant des 
perfusions de Venofer récurrentes. En outre, la Dre F._______ 
retient que l’intéressée ne peut pas reprendre une activité 
professionnelle à plein temps en raison des troubles du sommeil, 
du syndrome vitaminique carentiel et des malaises postprandiaux 
précoces évocateurs de dumping syndrome lors de la 
consommation de certains sucres rapides. Elle préconise une prise 
en charge auprès d’un médecin nutritionniste vis-à-vis de ce 
tableau du dumping syndrome post by-pass (AI pce 59 p. 1) ;  

– rapport médical du 10 novembre 2017 de la Dre F._______, 
indiquant notamment l’organisation de trois nouvelles perfusions 
de Venofer assorties de trois perfusions de Cernevit et le niveau 
très bas de la ferritine et des vitamines B12 et B9. En outre, elle 
relève que l’assurée, enceinte de 32 semaines, doit être surveillée 
de près en raison de ces différentes carences vitaminiques (AI pce 
67 p. 3) ; 

– rapport médical du 17 novembre 2017 de la Dre H._______ (ci-
après : Dre H._______), médecin de spécialisation inconnue, 
indiquant que l’intéressée, ayant bénéficié en 2010 d’une chirurgie 
bariatrique par by-pass pour obésité sévère, se plaint de malaises 
diffus survenant au décours ou à distance des repas malgré une 
alimentation équilibrée sur le plan lipidique et glucidique, et que 
ses symptômes pourraient faire évoquer un dumping syndrome 
associé à des hypoglycémies réactionnelles plus tardives. En 
raison de la grossesse de l’intéressée, aucun traitement ne peut lui 
être proposé mais après l’accouchement, un traitement par 
Acarbose pourrait éventuellement être mis en place pour tenter 
d’atténuer la symptomatologie (AI pce 67 p. 2) ; 

– rapport médical intermédiaire AI du 16 avril 2018 de la Dre 
X._______, psychiatre, indiquant que l’état de santé de l’intéressée 
s’est amélioré sans changement de diagnostics et précisant une 
persistance d’un sommeil fractionné, des malaises matinaux et des 
difficultés de planification des journées. En termes de limitations 
fonctionnelles, la Dre X._______ indique la fatigabilité et la 
procrastination. Enfin, elle mentionne que l’intéressée ne prend 
aucun traitement médicamenteux (AI pce 72) ; 

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– rapport médical du 23 avril 2018 de la Dre H._______ indiquant ne 
pas disposer d’informations suffisantes afin de répondre au 
questionnaire médical de l’assurance-invalidité dans la mesure où 
elle n’a vu l’intéressée en consultation qu’une seule fois pour un 
avis nutritionnel relatif à un dumping syndrome dans les suites d’un 
by-pass en 2010 (AI pce 73) ; 

– rapport médical du 2 mai 2018 de la Dre F._______, indiquant 
notamment que l’assurée souffre d’un syndrome carentiel 
récidivant objectivé par dosages sériques et justifiant une recharge 
par voie veineuse et par voie orale répétée, ce syndrome 
entraînant une asthénie avec retentissement sur la capacité de 
travail de manière chronique, et d’un dumping syndrome 
postprandial précoce. Elle retient que la fatigabilité de l’intéressée 
justifie de proposer des horaires de travail aménagés sans excéder 
plus de quatre heures de travail consécutif quotidien et estime, 
sans pouvoir être plus précis, la capacité de travail dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles entre un mi-temps ou 
deux tiers du temps plein. A ce rapport médical sont joints quatre 
autres rapports médicaux, datés des 12 juin (cf. supra) et 10 
novembre 2017 (cf. supra) et du 20 avril 2018, établis également 
par la Dre F._______. Le rapport médical du 20 avril 2018, rédigé 
à l’attention du Dr I._______ (ci-après : Dr I._______), 
vraisemblablement compétent en endocrinologie, mentionne que 
l’intéressée, accouché en janvier 2018, se plaint de la fatigue, alors 
que la biologie ne retrouve pas de syndrome carentiel marqué. En 
outre, elle déclare que l’intéressée est très impactée par ses 
malaises postprandiaux dans son activité professionnelle et qu’un 
bilan et une prise en charge diététique paraissent justifiés. Le 
second rapport du 20 avril 2018, adressé au Dr J._______ (ci-
après : Dr J._______), médecin compétent en médecine interne 
générale, informe ce dernier des résultats de la biologie et 
mentionne qu’une consultation en endocrinologie avec le renfort de 
soins du support notamment avec une diététicienne est nécessaire 
(AI pce 74 pp. 1-5) ; 

– rapport médical du 29 juin 2018 de la Dre F._______, indiquant 
que l’intéressée souffre de carences polyvitaminiques en partie 
expliquée par un by-pass en 2010, que compte tenu des malaises 
postprandiaux très invalidants dans le quotidien et dans le cadre 
professionnel, un avis en endocrinologie est nécessaire, dont la 
consultation est prévue en décembre. En outre, la Dre F._______ 
explique que des perfusions de Venofer, Cernevit et Nutryelt 
(polyvitaminique et oligo-éléments) seront effectuées 
régulièrement deux fois par mois dans la mesure où l’intéressée a 
constaté une amélioration significative de l’asthénie après les 
perfusions. La Dre F._______ indique avoir prolongé l’arrêt de 
travail de l’intéressée à 50% de son taux habituel pour tout le mois 
de juillet (AI pce 80) ; 

– rapport médical du 6 août 2018 de la Dre F._______ adressé à 
l’OAI-B._______ en réponse au questionnaire médical du 31 juillet 
2018, par lequel la Dre F._______ complète son rapport médical 
du 29 juin 2018 en précisant que d’un point de vue strictement 
gastroentérologique, elle propose raisonnablement de poursuivre 

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l’arrêt de travail à 50% et de privilégier le télétravail le matin en 
raison des malaises matinaux (AI pce 87). 

B.d Invitée par l’OAI-B._______ à se prononcer sur le dossier médical, 

dans un rapport du 1er novembre 2018, la Dre K._______ (ci-après : 

Dre K._______), médecin généraliste et du service médical régional (ci-

après : SMR), a conclu que toutes les pathologies dont souffrait l’assurée 

sont corrigées après une bonne conduite de traitement et que l’incapacité 

de travail de 50% n’est pas médicalement justifiée (AI pce 90). 

B.e Par projet de décision du 9 novembre 2018, l’OAI-B._______ a 

annoncé à la recourante qu’il entendait lui nier le droit à une rente 

d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, dès lors que le médecin 

du SMR avait conclu à l’absence d’atteinte à la santé durablement 

incapacitante au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (AI pce 

92).  

B.f Par écrit du 7 décembre 2018, l’intéressée s’est opposée au projet de 

décision et a notamment produit divers rapports médicaux, datés du 2 mai 

2018 (cf. consid. B.c supra), des 8 et 26 novembre 2018, de la Dre 

F._______ et un rapport médical du 16 octobre 2018 du Dr L._______ (ci-

après : Dr L._______), ORL, retenant un eczéma du conduit auditif externe 

de l’oreille gauche, une rhinite vestibulaire et un SAS (AI pce 93). Selon le 

rapport médical du 8 novembre 2018, la Dre F._______ rapporte que l’état 

de santé de l’intéressée justifie un suivi médical régulier, une surveillance 

par prise de sang régulière et l’administration régulière de traitement 

intraveineux dans le cadre de carences vitaminiques multiples sévères, 

liées au by-pass et expliquant l’état d’asthénie chronique de l’assurée, les 

malaises après les repas ainsi que les difficultés d’équilibre tensionnel. Elle 

précise en outre que les symptômes, plus marqués le matin, justifient de 

proposer sur le plan médical une limitation de l’activité professionnelle à 

50% d’un temps plein, et éventuellement 60% avec l’aménagement des 

horaires de travail en privilégiant notamment un télétravail le matin (AI pce 

93 p. 5). Quant au rapport du 26 novembre 2018 de la Dre F._______, il 

est mentionné en substance que les taux de la ferritine et de la vitamine 

B12 sont dans les normes, que les perfusions mensuelles de Venofer, 

Cernevit et Nutryelt sont maintenus et qu’une endoscopie haute sera 

réalisée le 10 décembre 2018 (AI pce 93 p. 4). 

Par correspondance du 2 janvier 2019, l’intéressée a complété son 

opposition en produisant un rapport d’endoscopie haute du 10 décembre 

2018 de la Dre F._______, concluant à un examen normal (AI pce 96 p. 1) 

et un rapport d’examen histologique, du 17 décembre 2018, du Dr 

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M._______ (ci-après : Dr M._______), médecin de spécialisation 

inconnue, concluant que la muqueuse jéjunale est normale (AI pce 96 p. 

2) et un compte-rendu du 18 décembre 2018 du Dr I._______, indiquant 

en substance que l’hyperglycémie provoquée orale en octobre 2017 dont 

les valeurs témoignent clairement d’une pathologie de la tolérance aux 

hydrates de carbone avec tendance hyper glycémique postprandiale 

immédiate et au contraire une hypoglycémie à distance et qu’un traitement 

par Acarbose est tenté afin de voir si les symptômes s’améliorent (AI pce 

96 pp. 3-4). En outre, le Dr N._______ (ci-après ; Dr N._______) médecin 

conseil de l’employeur, s’est également prononcé sur l’état de santé de 

l’assurée dans un rapport médical datant du 3 décembre 2018 en 

rapportant en substance que selon les dires de l’intéressée et les 

documents médicaux fournis, il n’était pas envisageable d’améliorer sa 

capacité de travail au-delà de 50% et la contre-indication à travailler le 

matin était vraisemblablement durable et non susceptible de changement. 

Le Dr N._______ a également précisé que la situation était compliquée par 

le fait que des investigations complémentaires en cours n’ont pas été 

réalisées dans les délais habituels, par exemple un délai de huit mois pour 

une évaluation endocrinologique, et a estimé qu’il était indispensable que 

l’AI demande une expertise médicale multidisciplinaire (AI pce 98). 

B.g Invitée à se déterminer sur les pièces médicales transmises par la 

recourante à la suite du projet de décision du 9 novembre 2018, la 

Dre K._______ propose dans son avis médical du 20 janvier 2019 la mise 

en place d’une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et médecine interne 

dans la mesure où les rapports médicaux des médecins traitants ne 

contiennent pas tous les éléments nécessaires pour conclure s’il existe une 

atteinte notable et durable à la santé (AI pce 99). 

B.h Le 29 avril 2019, la recourante a été convoqué par le centre 

d’expertises médicales O._______SA (ci-après : O._______ SA), à (…), 

pour une expertise bidisciplinaire (AI pce 104). 

Le volet psychiatrique a été réalisé le 20 mai 2019 de 14h15 à 16h00 par 

la Dre P._______ (ci-après : Dre P._______), spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. S’agissant de la médecine interne, le Dr 

Q._______ (ci-après : Dr Q._______), médecin praticien FMH en 

médecine générale, médecin certifié en appréciation de la capacité de 

travail SIM et expert médical certifié SIM, a examiné l’intéressée le 24 mai 

2019 de 10h05 à 13h10 (AI pce 106 p. 4). 

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Selon le rapport d’expertise du 13 septembre 2019 (ci-après : rapport 

d’expertise), les experts ont diagnostiqué un dumping syndrome post by-

pass, posé en 2010, associé à des troubles apparus trois ans après, tels 

que des hypoglycémies réactionnelles plus tardives, une hypotension 

artérielle et une intolérance aux glucides et aux repas riches en graisses, 

et des troubles fonctionnels intestinaux, depuis l’adolescence, accentués 

depuis la pose du by-pass comme ayant une incidence sur la capacité de 

travail (AI pce 106 p. 7). Au terme de limitations fonctionnelles, les experts 

ont retenu que l’intéressée doit pouvoir s’allonger et se reposer en 

surélevant les jambes, pendants 15 à 30 minutes, en cas de crise 

hypotensive modérée ou intense, éviter toute activité sur des échelles ou 

des échafaudages, l’alternance répétée de la position accroupie, à genoux, 

allongée à la position debout et tout port de charges supérieures à 10 kg 

ainsi que tout travail au-dessus des pectoraux et avoir un accès facile à 

des toilettes proches (AI pce 106 pp. 7-8). En outre, les experts ont relevé 

que les limitations fonctionnelles n’ont aucun impact dans son activité 

habituelle. Enfin, les experts ont conclu que la capacité de travail de la 

recourante était de 100% dans l’activité habituelle à compter du mois de 

juin 2018 (AI pce 106 p. 10). 

B.i Au courant du mois de septembre 2019, divers documents ont été 

transmis à l’OAI-B._______ : 

– rapport médical du 11 février 2019 du Dr R._______ (ci-après : 
Dr R._______), médecin compétent en chirurgie générale, 
digestive et coelioscopique, indiquant notamment que toutes les 
séquelles dont souffre l’intéressée sont indiscutablement liées au 
by-pass entrainant un certain degré d’invalidité pour l’assurée qui 
est actuellement en incapacité de travail de plus de 50% (AI pce 
109 p. 2) ; 

– rapport médical du 14 mars 2019 de la Dre F._______ faisant état 
d’une amélioration significative mais non totale des malaises sous 
Acarbose dont le point sera fait avec le Dr I._______ et d’une 
biologie très satisfaisante avec une normalité de la vitamine 
B12/B9 et de la ferritinémie. En outre, la Dre F._______ mentionne 
que l’intéressée a récemment débuté un traitement antidépresseur 
par Sertraline et que l’activité professionnelle est difficilement 
maintenue à 70% (AI pce 109 p. 5) ;  

– rapport médical du 11 juin 2019 de la Dre F._______ indiquant en 
substance que la recherche de stéatorrhée est positive, liée au by-
pass et à une probable pullulation microbienne/montage 
chirurgical, et qu’un traitement par Ciflox est proposé. En outre, elle 
indique que la biologie médicale objective une carence en folates 
et en B12 ainsi qu’une diminution de la ferritinémie, et que, de ce 
fait, les perfusions Venofer, Nutryelt et Cervenit seront réalisées au 
courant du mois de juin. La prolongation de la capacité de travail à 
temps partiel à 70% est remise à l’intéressée pour le mois de juin 

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et qu’une consultation par un expert de chirurgie bariatrique est à 
organiser (AI pce 109 p. 4) ;  

– rapport médical du 9 août 2019 de la Dre F._______ indiquant que 
l’état de santé et les malaises récurrents pour lesquels l’intéressée 
est suivie et traitée sur les plans endocrinien et 
gastroentérologique sont incompatibles avec un lieu de travail 
distant de plus de 15 minutes de son domicile et que le taux 
d’activité recommandé sur le plan médical est situé au maximum à 
70% d’un temps complet, incluant le télétravail (AI pce 109 p. 6) ; 

– rapport médical du 16 août 2019 de la Dre F._______ exposant en 
substance suivre l’intéressée depuis plusieurs mois dans le cadre 
d’un difficile tableau post by-pass avec des carences 
polyvitaminiques, une stéatorrhée avérée, des malaises 
hypoglycémiques postprandiaux précoces invalidants et qu’avec le 
traitement par Acarbose, débuté en fin 2018, il y a une amélioration 
significative, mais partielle s’agissant des malaises. En outre, le 
traitement anti-pullulation microbienne par Ciflox n’a pas eu de 
modification sur la stéatorrhée et signale une colopathie 
importante. La Dre F._______ indique avoir prolongé l’arrêt de 
travail limité à 70% avec le télétravail le matin. Sur le plan 
psychologique, le traitement est composé de Sertraline 
(antidépresseur), débuté en 2019, et Zolpidem (somnifère) à la 
demande (AI pce 109 p. 3) ; 

– rapport médical du 13 septembre 2019 de la Dre S ._______ (ci-
après : Dre S._______), spécialiste en médecine interne, indiquant 
en substance que l’intéressée ne peut pas travailler à un taux 
supérieur à 70% incluant une contre-indication à travailler le matin 
(AI pce 108) ; 

– courrier du 23 septembre 2019 de l’employeur de l’intéressée par 
lequel l’employeur a mis fin aux rapports de travail avec effet au 30 
septembre 2019 en raison de l’état de santé de l’intéressée (AI pce 
110). 

B.j Selon le rapport du SMR du 17 octobre 2019, la Dr K._______ relève 

en substance que l’intéressée était en incapacité de travail de mars 2017 

jusqu’en mai 2018 à raison de 50% et que, dès lors, sa capacité de travail 

est de 100% dans toute activité confondue sous réserve des limitations 

fonctionnelles. A cet égard, la Dre K._______ indique que l’intéressée doit 

pouvoir s’allonger et se reposer en soulevant les jambes pendant 15 à 30 

minutes en cas de crise hypotensive, avoir un accès facile aux toilettes 

proches, éviter une activité sur des échelles ou échafaudages et 

l’alternance répétée de la position à genoux, d’élever le bras droit au-

dessus des pectoraux ainsi que le port de charges de plus de 10 kg (AI pce 

111). 

B.k Par projet d’acceptation de rente du 11 mars 2020, l’OAI-B._______ a 

annoncé à l’intéressée son intention de lui octroyer une demi-rente 

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d’invalidité limitée dans le temps pour la période du 1er août 2017 au 31 

août 2018, et de lui refuser des mesures d’ordre professionnel (AI pce 122). 

B.l Par correspondance du 8 mai 2020, l’intéressée s’est opposée au projet 

de l’OAI-B._______ du 11 mars 2020 et a notamment produit un rapport 

médical du 6 mai 2020 établi par la Dre F._______ et une attestation de 

grossesse datée du 4 mai 2020 établie par la Dre T._______ (ci-après : 

Dre T._______), gynécologue-obstétricienne. 

B.m Invitée à se prononcer sur les rapports médicaux par l’intéressée lors 

de son opposition, la Dre K._______ relève qu’il n’y a pas de changement 

notable sur le plan médical susceptible de changer les conclusions 

précédentes (AI pce 126). 

B.n Par décision du 24 juin 2020, l’Office de l’assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) a rejeté l’opposition formée 

par l’intéressée et confirmé le projet de décision du 11 mars 2020 (AI pce 

130). 

Par décision du 2 septembre 2020, l’OAIE a octroyé une demi-rente 

ordinaire d’invalidité pour enfant liée à la rente de la mère du 1er janvier 

2018 au 31 août 2018 (AI pce 135). 

C.  

C.a Par acte du 14 août 2020 (timbre postal), l’intéressée a interjeté 

recours contre la décision de l’OAIE du 24 juin 2020 par-devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en indiquant en substance de 

ne pas comprendre la raison pour laquelle la rente est limitée dans le temps 

dans la mesure où son état de santé ne s’est pas amélioré, que ses 

différents médecins font état d’une invalidité chronique et qu’une expertise 

en gastroentérologie ou en chirurgie bariatrique aurait dû être réalisée (TAF 

pce 1).  

C.b Par décision incidente du 2 septembre 2020, le Tribunal a invité la 

recourante à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 

800 francs dans les 30 jours dès réception, sous peine d’irrecevabilité du 

recours (TAF pce 2). Le montant a été versé dans le délai imparti (TAF pce 

3).  

C.c Par réponse du 4 décembre 2020, l’OAIE a transmis au Tribunal le 

dossier complet de la cause et la prise de position du 1er décembre 2020 

de l’OAI-B._______ et conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 

C-4080/2020 

Page 11 

décision attaquée. Dans sa prise de position, l’OAI-B._______ a 

notamment indiqué que la recourante n’amène aucun élément médical 

objectif nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions 

médicales formulées dans le rapport d’expertise du 13 septembre 2019, 

lequel satisfait manifestement aux exigences définies par la jurisprudence 

et a, dès lors, pleine valeur probante (TAF pces 5 et 6). 

C.d Par réplique du 1er mars 2021 (timbre postal), la recourante a 

intégralement persisté dans ses conclusions et a produit divers documents 

et rapports médicaux établis entre février 2017 et février 2021 (TAF pce 

12). 

C.e Par duplique du 31 mars 2021, l’OAIE a maintenu ses conclusions et 

a renvoyé à la prise de position du 30 mars 2021 de l’OAI-B._______ ainsi 

qu’à l’avis médical de la Dre U._______ (ci-après : Dre U._______), 

médecin SMR et de spécialisation inconnue, du 23 mars 2021 qu’il a par 

la même occasion transmis au Tribunal (TAF pce 14). 

C.f Par ordonnance du 16 avril 2021, le Tribunal a signalé aux parties la 

clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 

d’instruction (TAF pce 15). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 

examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 

Dans la mesure où la recourante est directement touchée par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 48 al. 1 

PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 

ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 

Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 

régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 

point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). A ce sujet, il 

y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement du 17 janvier 

C-4080/2020 

Page 12 

1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI du secteur 

d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est 

compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les 

frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 

notifie les décisions (al. 2). Etant donné que la recourante est domiciliée 

en France et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de son activité 

frontalière, c’est à juste titre que l’Office AI du canton de B._______ a 

enregistré et instruit la demande, et que l’OAIE a notifiée la décision 

entreprise.  

2.  

Le présent litige est circonscrit à la suppression du droit à la demi-rente de 

la recourante à partir du 1er septembre 2018, singulièrement sur 

l’amélioration de la capacité de travail de 50% opposée à la recourante à 

partir du 1er juin 2018. La question décisive est par conséquent celle de 

savoir si l’autorité inférieure pouvait exiger de la recourante l’exercice d’une 

activité lucrative à 100% à compter du 1er juin 2018 dans l’activité habituelle 

de l’intéressée (ATF 131 V 164 consid. 2.1 et 2.2 ; ATF 125 V 413 consid. 

2c) et 2d)). 

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 138 V 218 

consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 

motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 

ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 

Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 

MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 

2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 

PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 

du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 

C-4080/2020 

Page 13 

3.2 S’agissant du droit matériel applicable, la cause présente un élément 

d’extranéité puisque la recourante, de nationalité suisse et domiciliée en 

France, conteste l’octroi temporaire d’une demi-rente d’invalidité suisse. 

Est dès lors applicable à la présente cause, l’accord du 21 juin 1999 sur la 

libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l’annexe II 

règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans 

ce contexte, l’ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement 

(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 

portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 

0.831.109.268.1), ainsi qu’au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement 

européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités 

d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 

al. 1 de l’annexe II en relation avec la section A de l’annexe II). A compter 

du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 

Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 

apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, le droit à une rente d’invalidité suisse se 

détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

3.3 En outre, il y a lieu en principe d’appliquer les règles de droit matériel 

en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve des 

dispositions particulières du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 

136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le juge des assurances 

sociales apprécie en outre la légalité des décisions d’après les faits existant 

au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 

1b ; 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 

2.1 ; 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Dans le cas d’espèce, la 

décision litigieuse ayant été rendue le 24 juin 2020, il y a lieu de s’en tenir 

aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le droit en vigueur 

jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI du 19 juin 2020 

(RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est entrée en 

vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas d’espèce. 

4.  

Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 

lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 

(al. 1). Les cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un Etat 

C-4080/2020 

Page 14 

membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de 

libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 

condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 

en Suisse (FF 2005 p. 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004). En 

l’occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse 

pendant plus de trois ans (cf. supra A ; AI pces 41 et 88). Elle remplit donc 

la condition de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si 

l’assurée est invalide au sens de la loi.  

5.  

5.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 

s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 

au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité 

inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux 

ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne s’ils ont leur 

domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux (art. 29 al. 4 

LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

5.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 

réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 

la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI).  

5.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 

mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 

nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 

C-4080/2020 

Page 15 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 

n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 

l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). 

5.5 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 

est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 

LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode générale). Selon 

la jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 

économique, les données fournies par les médecins constituent 

néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 

à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 

raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 

5.6 Lorsqu’une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité 

échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d’une rente 

d’invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a RAI ; 

ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 

consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans 

l’ATF 137 V 369 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des 

assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n° 9 p. 249 s.). 

Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d’invalidité. 

La date de la modification du droit doit être fixée conformément à l'art. 88a 

RAI (par analogie : ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du TF I 21/05 du 12 

octobre 2005 consid. 3.3 ; voir aussi MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 n° 32) dont l’al. 1 

prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 

d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour 

la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 

C-4080/2020 

Page 16 

moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 

tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 

notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 

6.  

6.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel la Classification Internationale des Maladies 

(ci-après : la CIM) ou le Manuel diagnostique et statistique des troubles 

mentaux (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Discorders ; 

ci-après : le DSM-IV ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 

et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du TF 8C_841/2016 du 30 

novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 3). A l’inverse, si l’expert psychiatre identifie un phénomène 

d’exagération des symptômes ou une constellation similaire chez 

l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant le droit aux prestations 

d’assurance ne peut être reconnue (motifs d’exclusion ; ATF 141 V 281 

consid. 2.2). 

6.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral 

a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques (ATF 143 

V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré léger ou 

moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet d'une 

procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt du TF 

8C_841/2016 du 30 novembre 2017) afin de pouvoir évaluer le droit à une 

rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa capacité résiduelle de 

travail. Cette procédure tient compte des facteurs d’incapacité d’une part 

et des ressources de la personne assurée d’autre part et les limitations 

constatées doivent être examinées à l’aune des indicateurs se rapportant 

à la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3).  

Le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) d’une thérapie 

adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la gravité de 

l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire le dommage 

de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). Il a également 

souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, devant au 

contraire évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et 

juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des circonstances du cas 

C-4080/2020 

Page 17 

concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list (ATF 

141 V 281 consid. 4.1.1). 

La Haute Cour a encore précisé que pour des raisons de proportionnalité, 

il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif selon l’ATF 141 

V 281 lorsque des médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et 

avec motivation, la présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports 

médicaux répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels 

avis contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 

proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés ou pour d’autres 

raisons (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5). A titre 

d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un examen de preuve 

structurée dans les cas où il est établi à la vraisemblance prépondérante 

que la personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui 

n’est pas encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de 

comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du TF 9C_580/2017 du 

16 janvier 2018 consid. 3.1). Il ne faut pas non plus procéder à un examen 

normatif structuré lorsque l’assuré présente notamment une dysthymie 

ainsi qu’un trouble dépressif en rémission (arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 

août 2018).  

7.  

7.1 Selon l’art. 69 al. 2 RAI, l’office de l’assurance-invalidité compétent 

réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du 

requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être 

réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de 

réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou 

des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut 

être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides. 

7.2 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 

l’ensemble des éléments et constations médicales. L’élément déterminant 

pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 

135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points litigieux 

importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, 

que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que 

les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 

5.1 ; 130 V 396). 

C-4080/2020 

Page 18 

Cela étant, selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises 

confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 

reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 

complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts 

aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter 

aussi longtemps qu'aucun indice concret ou que des circonstances 

particulières ne fondent objectivement des doutes quant à l'impartialité ou 

au bien-fondé de l'évaluation (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 

consid. 3b/bb et 122 V 157 consid. 1c ; arrêt du TF 9C_575/2015 du 23 

mars 2016 consid. 5.2 ; I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). 

7.3 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 

assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral 

n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 

grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 

constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 

l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 

requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 

rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 

V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 

175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 

mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 

même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 

seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 

service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 

médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 

rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 

l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 

de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4).  

Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI ont 

une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 

de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 

par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 

49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 

posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 

appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 

juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1).  

C-4080/2020 

Page 19 

7.4 Selon la jurisprudence développée en matière de révision du droit à la 

rente et applicable par analogie en cas d'octroi d'une rente limitée dans le 

temps (cf. consid. 5.6 supra), la valeur probante d'une expertise médicale 

établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle 

explique d'une manière convaincante la modification survenue de l'état de 

santé. Les experts doivent alors prendre en considération que la 

modification de l'état de santé doit être notable et qu'une nouvelle 

appréciation du cas, alors que les circonstances sont demeurées 

inchangées, ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 

2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 

consid. 4.2 à 4.4 ; I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; voir aussi 

arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2 ; ANDREAS TRAUB, 

Zum Beweiswert medizinischer Gutachten im Zusammenhang mit der 

Rentenrevision, RSAS 2012 p. 183 ss ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 

n° 11). 

7.5 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 

à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 

qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 

résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 

ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 

V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

7.6 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 

à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 

(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 

consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 48). Toutefois le simple 

fait qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 

d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 

notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 

cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 

pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 

3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 

C-4080/2020 

Page 20 

2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 

du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 

3.2).  

7.7 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3).  

8.  

8.1 En l’espèce, le Tribunal constate que l’octroi d’une demi-rente à la 

recourante du 1er août 2017 au 31 août 2018 n’est pas contesté. La 

recourante conteste cependant la suppression de sa rente à partir du 

1er septembre 2018 et la valeur probante de l’expertise du 13 septembre 

2019. En outre, l’intéressée reproche à l’autorité inférieure de ne pas avoir 

ordonné une expertise en gastroentérologie ou en chirurgie bariatrique. 

Dans la mesure où l’autorité inférieure s’est en particulier basée sur ladite 

expertise pour supprimer la rente susmentionnée, il sied en premier lieu 

d’analyser sa valeur probante.  

8.1.1 L’expertise médicale bidisciplinaire a été établie par les Drs 

Q._______, médecin praticien FMH en médecine générale, médecin 

certifié en appréciation de la capacité de travail SIM et expert médical 

certifié SIM, et P._______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, portant sur la période allant du mois de janvier 2009 au 14 

mai 2019. Disposant de l’ensemble du dossier, la Dre P._______ a 

examiné la recourante le 20 mai 2019 et le Dr Q._______ a effectué 

l’examen médical en médecine interne le 24 mai 2019 (AI pce 106 p. 4). 

Les experts ont d’abord apprécié le cas spécifiquement à leur discipline 

médicale respective puis établi et signé conjointement le rapport 

d’expertise après une discussion interdisciplinaire (AI pce 106 p. 5 s.). Il 

sied d’examiner si ces spécialistes disposent de la formation et de toutes 

les connaissances nécessaires pour juger valablement de l’état de santé, 

de la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 

adaptée, ainsi que des limitations fonctionnelles de la recourante. 

C-4080/2020 

Page 21 

8.1.2 Selon la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise dans une 

discipline médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert 

dispose d’une formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de 

spécialiste (FMH) n’en est en revanche pas une condition (arrêt TF 

9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le 

juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences 

professionnelles de son auteur, dès lors que l’administration et les 

tribunaux doivent pouvoir se reposer sur les connaissances spécialisées 

de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir 

particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale 

spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies 

de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui vise 

celui-ci (arrêts du TF 9C_53/2009 du 29 mai 2009 consid. 4.2 et les arrêts 

cités ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2). 

S’agissant des qualifications professionnelles des experts, le Tribunal 

constate que la Dre P._______, psychiatre, dispose de la formation et de 

toutes les connaissances nécessaires pour juger valablement de l’état de 

santé, de la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 

adaptée, ainsi que des limitations fonctionnelles de la recourante dans sa 

discipline. Quant au Dr Q._______, il sied de relever que ce dernier est au 

bénéfice de diplômes de médecin praticien FMH en médecine générale, 

de médecin certifié en appréciation de la capacité de travail SIM et d’expert 

médical certifié SIM (AI pce 106 p. 4) sans toutefois disposer d’une 

formation spécialisée en gastroentérologie ou en chirurgie viscérale. En 

effet, il est incontestable que les problèmes de santé de la recourante sont 

apparus après l’intervention de pose de by-pass et en sont liés (cf. consid. 

B.c supra et consid. 8.1.4 et 8.1.5 infra). Il convient d’examiner si le rapport 

d’expertise bidisciplinaire dans les domaines de la médecine interne et 

psychiatrique du 13 septembre 2019 permet d’apprécier les atteintes à la 

santé de la recourante et leurs répercussions sur sa capacité de travail 

malgré l’absence d’un examen médical par un spécialiste en 

gastroentérologie. 

8.1.3 Il ressort du rapport d’expertise du 13 septembre 2019 que celui-ci a 

été établie en pleine connaissance du dossier médical (AI pce 106 p. 48 s. 

et p. 65 s.) et contient une anamnèse complète prenant en compte les 

plaintes de la recourante qui y sont compilées (AI pce 106 pp. 14 s. et 34 s.) 

et qu’il a été établi sur la base d’examens approfondis et d’investigations 

complètes dans le domaine médical respectif des experts (AI pce 106 

pp. 22 s. et 39 s.). Concrètement, dans les deux disciplines de l’expertise, 

le rapport y relatif fait état d’examens poussés sur la personne, ceux-ci 

C-4080/2020 

Page 22 

donnant ensuite lieu à des constatations objectives et à des diagnostics. 

Enfin, les experts développent une discussion sur la situation médicale et 

les points litigieux sur la base d’une évaluation consensuelle qui a eu lieu 

le 27 août 2019 (AI pce 106 pp. 4 et 5 s.). Ils expliquent les différences 

objectives qu’ils ont constatées par rapport à certaines plaintes subjectives 

de la recourante. Ils indiquent également lorsqu’ils confirment ou s’écartent 

de l’avis d’autres médecins consultés antérieurement par la recourante. 

Les points litigieux importants ont ainsi fait l’objet d’une étude détaillée et 

y sont discutés comme il se doit. En somme, le contexte médical de la 

recourante y est décrit de façon claire et compréhensible. Les conclusions 

tirées sont dûment motivées. 

8.1.4 Ainsi, après évaluation interdisciplinaire, les experts concluent, d’une 

part, à l’absence de diagnostic psychiatrique, et d’autre part, sur le plan 

somatique, à une capacité de travail de 50% du 29 avril au 22 septembre 

2016, de 0% du 23 septembre au 20 octobre 2016, de 50% du 21 octobre 

au 25 novembre 2016, de 75% du 28 novembre 2016 au 8 mars 2017, de 

50% du 9 mars 2017 jusqu’au mois de mai 2018 dans toute activité 

confondue. Dès juin 2018, en raison de la supplémentation régulière et 

mensuelle corrigeant les déficits sévères en ferritinémie et en vitamine 

B12, la capacité de travail de la recourante est de 100% dans son activité 

habituelle et dans une activité adaptée. Au terme de limitations 

fonctionnelles, l’expert retient que l’intéressée doit pouvoir s’allonger et se 

reposer en surélevant les jambes, pendant 15 à 30 minutes, en cas de 

crise hypotensive modérée ou intense, éviter toute activité sur des échelles 

ou des échafaudages, l’alternance répétée de la position accroupie, à 

genoux, allongée à la position debout, le port de charges supérieures à 

10 kg et tout travail au-dessus des pectoraux ainsi qu’avoir un accès facile 

à des toilettes proches (AI pce 106 pp. 8 et 10). S’agissant de sa 

personnalité, les experts rapportent que l’intéressée dénie ses troubles 

psychiques, lesquels sont mis entièrement sur le compte de ses problèmes 

somatiques, toutefois son sens des réalités et sa capacité de jugement 

sont conservés, tant que cela ne concerne pas ses troubles psychiques. 

Sa capacité relationnelle et celle à nouer des contacts sont 

superficiellement conservées mais toute proximité affective réelle réveille 

une forte anxiété qu’elle a médié à l’époque par l’obésité et l’éloignement 

de ses origines mais ces stratégies ont été mises en échec par la chirurgie 

bariatrique et la procréation médicalement assistée, par laquelle elle est 

tombée enceinte et a donné naissance à son fils en (…) 2018. Il est 

également précisé que la gestion des affects agressifs semble 

problématique chez l’assurée qui craint sans cesse d’exposer les autres à 

ses problèmes digestifs. L’intéressée contrôle ses impulsions bien qu’elle 

C-4080/2020 

Page 23 

soit paralysée par la crainte de ne pas en être capable. Il est en outre 

rapporté que son estime de soi est superficiellement conservée mais au 

prix d’effort d’adaptation à un idéal social et familial très coûteux à atteindre 

et auquel l’intéressée ne peut pas renoncer. Enfin, le système de défense 

de l’assurée est considéré comme étant immature et très coûteux en 

termes d’énergie alors que son intentionnalité et son dynamisme sont 

conservés (AI pce 106 p. 8). 

8.1.5 Sur le plan somatique, le Dr Q._______ a retenu les diagnostics de 

dumping syndrome post by-pass, posé en 2010, associé à des troubles, 

apparus trois ans après, d’hypoglycémies réactionnelles plus tardives, 

d’hypotension artérielle et d’intolérance aux glucides et aux repas riches 

en graisses et de troubles fonctionnels intestinaux, depuis l’adolescence, 

accentués depuis la pose du by-pass. Quant au déroulement de l’entretien, 

le Dr Q._______ a indiqué que l’intéressée est restée assise pendant tout 

l’entretien et allongée quinze minutes, était calme – le faciès détendu –, et 

n’a pas demandé à se lever, ni à se rendre aux toilettes. S’agissant des 

plaintes de la recourante, l’expert en médecine interne a rapporté qu’elle 

souffre des lipothymies matinales et postprandiales en particulier, se 

manifestant par des vertiges, des diarrhées, des nausées, des palpitations 

et des sueurs, lesquelles ont débuté trois ans après le by-pass et 

survenaient une fois tous les deux jours avec des hypotensions artérielles. 

Etant au bénéfice d’un traitement sous Acarbose, la recourante souffre 

actuellement d’une à deux lipothymies matinales par semaine, d’une durée 

de 15 à 30 minutes maximum, avec la nécessité de rester allongée. Le 

Dr Q._______ note que l’intéressée a quelques vertiges lors d’une activité 

sportive et qu’elle est actuellement mieux dans sa peau. La recourante se 

plaint également des hypoglycémies dans l’après-midi, en raison d’effets 

secondaires de son médicament Acarbose, se manifestant par des vertiges 

avec pâleur, des nausées, vomissements et une envie de dormir, dont leur 

durée est située entre 20 et 30 minutes. Lors de l’apparition de ces 

hypoglycémies à la maison, la recourante consomme du coca zéro et de 

l’emmental, prend de l’air frais en ouvrant les fenêtres et s’allonge entre 15 

à 30 minutes. Cependant sur son lieu de travail, l’intéressée ne s’allonge 

qu’occasionnellement, cela la mettant mal à l’aise vis-à-vis de ses 

collègues, elle prend du coca frais à la cafétéria et reste à son poste de 

travail, pendant ces 30 minutes, son rendement étant proche de zéro. En 

ce qui concerne les troubles digestifs (des gaz odorants et des douleurs 

spastiques épigastriques suivies de diarrhées, tous les jours, le matin et 

l’après-midi ou le soir), présents depuis l’adolescence mais accentués 

après le by-pass, la recourante reste souvent aux toilettes de 20 à 30 

minutes. Selon l’intéressée, son médecin spécialiste relie ses troubles au 

C-4080/2020 

Page 24 

by-pass et propose comme alternative un by-pass inverse, ce que 

l’intéressée refuse par peur de redevenir obèse avec tous les soucis de 

santé du passé. Le dernier examen des selles de la recourante a montré 

des difficultés d’absorption des graisses et une pullulation microbienne 

pour laquelle elle commencera un traitement sous Ciprofloxaine 500 mg. 

En outre, une coloscopie est prévue pour juillet 2019. Par ailleurs, le 

Dr Q._______ a rapporté que l’intéressée souffrait, auparavant, beaucoup 

d’asthénie, de pleurs intenses associés à des vertiges, liés à des carences 

en ferritinémie et en vitamine B12, aussi en lien avec des troubles 

psychiatriques et du sommeil. S’agissant de ces carences, la recourante a 

bénéficié dans un premier temps de traitements par voie orale mais en 

l’absence de résultat concluant, des perfusions de fer et des injections de 

la vitamine B12 se sont rapidement mises en place dont les fréquences ont 

été adaptées selon les analyses biologiques. Selon les derniers bilans 

sanguins mensuels réalisés en mars et avril 2019, la ferritinémie et la 

vitamine B12 sont normalisées. Au niveau de la symptomatologie, 

l’asthénie persiste avec de légères variations cycliques de son humeur en 

relation avec les perfusions qui sont très efficaces pendant deux à trois 

semaines et les pleurs ont disparus. Enfin, la recourante a indiqué ne pas 

souffrir d’autres symptômes ou gênes la limitant dans son activité 

professionnelle (AI pce 106 pp. 14-15). 

A l’examen clinique, l’expert décrit les divers examens réalisés, tels que 

sur les plans métabolique, dermatologique, ORL, neurovégétatif, 

pneumologique, neurologique, comme étant dans les normes. Il a constaté 

qu’au niveau de l’épaule droite, l’élévation latérale est limitée à 85° et la 

rétropulsion à 20°, depuis douze mois, à la suite d’une tendinite et 

contracture du deltoïde. L’expert en médecine interne a relevé que 

l’examen abdomino-pelvien ne mettait pas en évidence de déficit et de 

limitation fonctionnelle et que l’examen cardio-vasculaire confirmait une 

hypotension artérielle légère, sans vertige aux déplacements. En ce qui 

concerne les carences en ferritinémie et vitamine B12, débutées trois ans 

après le by-pass et traitées par des perfusions de fer et des injections de 

vitamine B12, le Dr Q._______ a rapporté que ces carences avaient 

participé à l’asthénie, aux vertiges et aux troubles psychiques, en 

particulier les pleurs, de la recourante mais qu’elles étaient normalisées 

depuis plusieurs mois. L’examen neurologique central et périphérique était 

dans les normes au jour de l’examen clinique, et aucun déficit n’avait été 

observé. L’expert considère que les diagnostics suivants sont sans 

influence essentielle sur la capacité de travail : le syndrome d’apnées-

hypopnées du sommeil, diagnostiqué en 2009, l’eczéma des conduits 

auditifs, la déviation de la cloison nasale avec une ronchopathie, le 

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Page 25 

syndrome des ovaires polykystiques, depuis l’adolescence, une myopie 

légère, quatre caries sur les quatre dernières molaires, depuis l’été 2017 

et l’allergie à la carapace des crevettes (AI pce 106 pp. 22-25). 

En ce qui concerne le déroulement d’une journée type et les loisirs de la 

recourante, le Dr Q._______ relève en substance que la recourante ne 

peut plus passer l’aspirateur en raison des vertiges, qu’elle sollicite l’aide 

son mari ou de sa voisine pour laver et repasser les habits dès lors qu’elle 

ne tolère pas la station debout prolongée, que son mari l’accompagne pour 

donner le bain à leur fils et lors de courses quotidiennes avec charges 

lourdes et que son mari sort les déchets. Les autres tâches ménagères 

sont effectuées par la recourante. En outre, l’intéressée n’est pas limitée 

dans l’organisation de ses loisirs dès lors qu’elle continue son activité de 

bénévolat administratif pour les associations et les jeux de société, dite 

activité est réalisée à la maison sur un ordinateur.  

Concernant l’amélioration des troubles de l’intéressée en comparaison aux 

évaluations antérieures, le Dr Q._______ a noté que s’agissant des 

troubles digestifs, des lipothymies et des carences en ferritinémie et en 

vitamine B12, la situation s’est améliorée avec une prise en charge de son 

alimentation, de son intolérance aux glucides, des supplémentations 

régulières ainsi qu’un suivi biologique régulier. Par ailleurs, l’expert en 

médecine interne a indiqué que les troubles gastriques, apparus trois ans 

après le by-pass, n’étaient incapacitants que de manière transitoire (AI pce 

106 pp. 25-26). Le Dr Q._______ a également précisé que les troubles 

gastriques peuvent être améliorés par un suivi régulier d’une diététicienne, 

non effectué en raison de difficultés financières. S’agissant de 

l’hypotension artérielle, l’expert a conseillé le port diurne et quotidien de 

bas de compression veineuse et une hydratation régulière ainsi que la 

possibilité d’utiliser un anti-hypotenseur sympathomimétique. 

Enfin, le Dr Q._______ conclut que la recourante a la pleine capacité de 

travail, dès juin 2018, dans son activité habituelle ou une activité adaptée 

tenant compte des limitations fonctionnelles retenues relatives au dumping 

syndrome et ses complications ainsi qu’à l’hypotension artérielle, aux 

troubles digestifs et de l’épaule droite (AI pce 106 pp. 28-29). 

8.1.6 S’agissant des diagnostics somatiques, il sied de constater que le 

Dr Q._______ disposait du dossier médical complet de la recourante, 

notamment de nombreux rapports médicaux établis par la Dre F._______, 

spécialiste en gastroentérologie, et les rapports des dernières imageries 

médicales. L’expert a procédé à des examens poussés dans sa 

C-4080/2020 

Page 26 

compétence médicale, relevé les troubles dont souffrait l’intéressée, l’a 

interrogée sur d’autres atteintes à la santé et a constaté, du point de vue 

de la médecine interne, que l’intéressée présentait des limitations légères 

et transitoires uniformes dans les différents domaines d’activités en relation 

avec les atteintes à la santé. Concernant les carences en fer et en vitamine, 

entretenant l’asthénie, le Dr Q._______ n’a pas effectué de prise de sang 

au jour de l’examen mais s’est référé à la documentation médicale produite 

par l’OAI-B._______ et a relevé que les carences s’étaient normalisées en 

raison des supplémentations régulières et du suivi biologique régulier 

effectués par la Dre F._______ (AI pce 106 pp. 25-26, 55, 73-74, 76, 78, 

79). S’agissant des troubles relatifs à la gastroentérologie, l’expert a 

effectué uniquement un examen abdomino-pelvien, lequel ne mettait en 

évidence aucun déficit ni aucune limitation fonctionnelle. A cet égard, la 

Dre F._______ a effectué une endoscopie haute le 10 décembre 2018 dont 

le résultat de l’examen était normal ainsi que les résultats des biopsies des 

anses jéjunales (AI pce 96 p. 1-2 et pce 106 p. 74). En outre, le 14 janvier 

2019, le Dr V._______ (ci-après : Dr V._______), médecin de spécialisation 

inconnue, a effectué un examen du transit oeso-gastro-duodénal (TOGD) 

à la baryte fluide et a conclu à la bonne descente du produit de contraste 

et à l’absence de sténose anastomotique du by-pass (AI pce 106 p. 75), le 

résultat de cet examen semble également avoir été vu par le Dr 

R._______, chirurgien général, digestif et coelioscopique, en février 2019 

(AI pce 106 p. 76-77). L’unique rapport médical, du 11 février 2019, du Dr 

R._______ mentionne seulement que les carences et le dumping 

syndrome sont indiscutablement liés au by-pass, entraînant un certain 

degré d’invalidité pour l’intéressée qui est incapable de travailler à plus de 

50% (AI pce 106 p. 78). Par ailleurs, il sied de relever que tous les 

médecins spécialistes consultés par la recourante ainsi que le Dr 

Q._______ s’accordent à dire que la recourante souffre du dumping 

syndrome post by-pass et préconisent un suivi régulier sur le plan 

biologique et de la diététique. S’agissant de l’hypotension artérielle, le 

Dr Q._______ conseille également le port de bas de compression 

veineuse, une hydratation régulière et la prise d’anti-hypotenseur 

sympathomimétique. 

Compte tenu de ce qui précède, le Dr Q._______, étant en possession du 

dossier médical complet de l’assurée, avait les qualifications 

professionnelles nécessaires, en sa qualité de médecin praticien FMH en 

médecine générale, pour se prononcer sur l’état de santé de la recourante. 

Par ailleurs, l’intéressée, ou la Dre F._______, ne met en évidence aucun 

élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par l’expert en 

médecine générale et serait suffisamment pertinents pour remettre en 

C-4080/2020 

Page 27 

cause ses conclusions. En effet, la simple allégation, selon laquelle une 

expertise en gastroentérologie paraît indispensable pour une décision juste 

et fondée, n’est pas suffisante pour remettre en cause la valeur probante 

de l’expertise médicale. Ainsi, compte tenu de tous les examens effectués 

depuis 2017 par la Dre F._______, spécialiste en gastroentérologie, les 

diagnostics déjà posés et confirmés par tous les spécialistes consultés par 

la recourante et dans la mesure où le Dr Q._______ s’est prononcé sur 

tous les diagnostics et les points litigieux posés par les médecins traitants, 

il sied de retenir que le rapport d’expertise du 13 septembre 2019 permet 

d’apprécier de manière convaincante les atteintes à la santé de la 

recourante ainsi que ses conséquences sur la capacité de travail de 

l’intéressée et que la nécessité de procéder à une expertise médicale en 

gastroentérologie n’est pas prouvée à satisfaction. 

8.1.7 S’agissant des diagnostics somatiques, le Tribunal constate par 

conséquent que l’expertise bidisciplinaire a pleine valeur probante, les 

conclusions de l’expert devant être considérées comme dûment motivées 

et leurs appréciations ne contiennent pas de contradictions. 

8.1.8 Sur le plan psychiatrique, la Dre P._______ a diagnostiqué une 

personnalité évitante (F60.6) sans incidence sur la capacité de travail (AI 

pce 106 p. 40). A l’examen, l’experte rapporte que la recourante est 

orientée, paraît précise et fiable dans son travail et que sa mémoire, sa 

concentration et son intelligence sont cliniquement normales. Elle note 

également que l’intéressée n’a pas de difficultés à parler d’elle-même et ne 

semble pas faire une discrimination claire entre ses séances 

thérapeutiques et le rendez-vous d’expertise, en partant notamment du 

principe que l’expert a la même opinion qu’elle sur la manière dont elle 

considère ce qui lui arrive et qu’il n’y en aurait pas d’autres. L’experte 

rapporte qu’il n’y a pas de souplesse dans la manière de la recourante de 

considérer son passé et les différentes décisions prises et que l’intéressée 

considère notamment qu’une aide lui est due au regard de ses souffrances 

infantiles (AI pce 106 pp. 39-40). S’agissant du suivi psychiatrique, la 

Dre P._______ constate qu’avant sa grossesse, la recourante prenait des 

somnifères (Zolpidem 10 mg) et des antidépresseurs (Sertraline 50 mg) et 

que, par peur de ne pas entendre son fils, né en (…) 2018, l’intéressée ne 

veut pas reprendre des somnifères et, a uniquement repris la médication 

de Sertraline 50 mg, le soir, depuis deux mois (AI pce 106 p. 39). 

L’intéressée est suivie sur le plan psychiatrique par la Dre X._______ à 

raison de 30 minutes tous les quinze jours. Ainsi, l’experte déclare que 

l’évaluation d’une incapacité de travail à 50% sur le plan psychiatrique 

selon le rapport médical du 6 avril 2017 de la Dre X._______ n’est pas 

C-4080/2020 

Page 28 

compréhensible dans le contexte d’une dysthymie, dès lors qu’ayant repris 

sa médication de Sertraline 50 mg, l’intéressée ne souffre plus de 

symptômes dysthymiques (AI pce 106 p. 41). En outre, l’experte précise 

que la recourante présente des conduites évitantes et phobiques 

rationalisées par l’évocation de ses troubles digestifs et qui sont encore 

accrues depuis qu’elle est devenue mère en janvier 2018 (AI pce 106 p. 5) 

et bien que, présentant quelques symptômes anankastiques – tels que le 

lavage compulsif des mains et la méticulosité – la dimension phobique de 

ses troubles est considérée au premier plan (AI pce 106 p. 41). La 

Dre P._______ considère que les troubles présentés comportent une 

dimension de gravité car ils pèsent sur la relation mère-enfant qui implique, 

à l’âge du fils de la recourante, une proximité qu’elle ne semble pas pouvoir 

gérer, s’appuyant beaucoup sur son mari pour s’occuper de leur enfant 

durant la journée mais se levant encore la nuit alors que l’enfant a quinze 

mois. Cependant, ces troubles n’interfèrent pas sur la capacité de travail 

de l’intéressée (AI pce 106 p. 41). 

S’agissant du contexte social et de ressources personnelles, l’experte a 

décrit au moyen de l’anamnèse familiale, personnelle et psychosociale de 

la recourante que cette dernière a été élevée dans un contexte sectaire 

replié sur lui-même, a rompu définitivement avec sa famille à l’âge de 

30 ans, a subi une opération de by-pass gastrique et a changé de nom de 

famille. La Dre P.______ mentionne que les troubles apparus après la pose 

du by-pass, nécessitant selon l’intéressée le besoin de se coucher et de 

passer de longues heures aux toilettes et paraissant avoir une origine 

somatique, semblent également faire écran à des difficultés phobiques de 

plus en plus grandes chez la recourante, qui a une histoire de ruptures à 

répétition et qui, depuis 2018, est mère d’un enfant qui exige d’elle une 

proximité qu’elle ne semble en mesure de tolérer qu’avec grandes 

difficultés, s’enfermant aux toilettes pendant plusieurs heures par jour, ne 

fréquentant de ce fait ni collègue, ni famille, ne pouvant prendre de repas 

avec personne si ce n’est avec son mari et deux amies très proches. 

L’experte relève alors plusieurs critères diagnostics de la personnalité 

anxieuse, tels qu’un sentiment envahissant et persistant de tension et 

d’appréhension, une restriction du style de vie résultant du besoin de 

sécurité, un évitement des activités sociales et professionnelles impliquant 

des contacts importants avec autrui de peur d’être critiquée, désavouée ou 

rejetée. Cependant, elle constate que l’intéressée dénie ce trouble, lequel 

est mis exclusivement sur le compte des problèmes digestifs et relève chez 

l’intéressée le clivage de la pensée, dès lors qu’elle envisage d’avoir 

rapidement une nouvelle grossesse tout en se décrivant à bout de 

ressources financières et de l’énergie, notamment en raison de son 

C-4080/2020 

Page 29 

mauvais sommeil (AI pce 106 pp. 40-41). En ce qui concerne l’activité 

professionnelle, la recourante travaille, depuis février 2019, à raison de 

70% à son poste habituel (AI pce 106 p. 35). S’agissant des options 

thérapeutiques envisageables, l’experte déclare qu’il n’en existe pas et que 

l’intéressée, souffrant d’un trouble chronique, ne semble pas sensible aux 

mesures de psychothérapie qui lui sont proposées depuis plusieurs 

années. Elle rapporte qu’une partie des troubles de la recourante semble 

d’origine iatrogène et, sur le plan psychiatrique, il semblerait important que 

ses médecins traitants puissent désormais se montrer très rassurants et 

non-invasifs à son égard (AI pce 106 p. 43). Enfin, l’experte retient sur le 

plan psychiatrique qu’il n’y a pas de limitation fonctionnelle et que la 

recourante a toujours eu une capacité de travail complète à 100%, ses 

difficultés ayant un retentissement dans sa sphère privée et non 

professionnelle (AI pce 106 pp. 8, 10 et 44). 

8.1.9 Conformément à la jurisprudence de la Haute Cour, il y a lieu de 

relever que selon l’ATF 143 V 418 consid. 6 ss, en règle générale, toutes 

les affections psychiques doivent faire d’objet d’une procédure probatoire 

structurée au sens de l’ATF 141 V 281 afin d’établir l’existence d’une 

incapacité de travail et de gain invalidante. Le point de départ de cet 

examen, et donc sa condition première, nécessaire à la reconnaissance de 

l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est l’existence d’un 

diagnostic émanant d’un médecin psychiatre s’appuyant lege artis sur les 

critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM-10 ou le DSM 

(ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin 

d’évaluer la capacité de travail et le caractère invalidant des affections 

retenues, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, base de 

l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). Bien plus que le diagnostic, c’est 

la question des effets fonctionnels d’un trouble qui importe. Toutefois, une 

telle évaluation est superflue lorsque l'incapacité de travail est niée sur la 

base de rapports probants établis par des médecins spécialistes (ATF 125 

V 351) et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur 

probante du fait qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une 

qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 V 418 consid. 

7.1 in fine ; 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1).  

En l’espèce, à l’issue de son examen, la Dre P._______ a retenu que la 

dysthymie n’avait pas de répercussions sur la capacité de travail de 

l’intéressée et qu’ayant repris sa médication, elle ne présentait pas de 

symptômes dysthymiques. L’experte n’a pas non plus retenu l’existence de 

graves troubles de la personnalité ou d’autres affections psychiques 

accompagnant la dysthymie ; elle a diagnostiqué une personnalité 

C-4080/2020 

Page 30 

anxieuse évitante et relevé quelques traits de la personnalité 

anankastique. Par ailleurs, il ressort également du rapport d’expertise que 

la recourante ne se plaint pas de troubles psychiatriques l’incapacitant 

dans son activité quotidienne ou professionnelle. Partant, l’examen 

psychiatrique du 20 mai 2019 de la Dre P._______ (rapport d’expertise du 

13 septembre 2019) constate, d’une manière fondée et motivée, l’absence 

d’une psychopathologie incapacitante, et l’on peut en l’espèce renoncer à 

évaluer la capacité de travail de la recourante dans le cadre d’une 

procédure d’établissement des faits normative et structurée, au moyen du 

catalogue d’indicateurs.  

8.1.10 Dès lors, il sied d’accorder une pleine valeur probante au volet 

psychiatrique du rapport d’expertise.  

8.2 Les conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 13 septembre 

2019 sont confirmées par la Dre K._______, médecin généraliste et du 

SMR, le 17 octobre 2019. La Dre K_______ a retenu une capacité de 

travail à plein temps dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 

à compter du mois de juin 2018 en raison de la bonne correction du fer et 

des vitamines par la substitution mensuelle sous forme d’une perfusion 

permettant une amélioration au niveau de l’asthénie (AI pce 111). 

8.3  

8.3.1 S’agissant des rapports des médecins traitants, datant des 11 juin, 9 

et 16 août 2019 ainsi que des 4 et 5 mai 2020, de la recourante, il convient 

de relever que ces rapports ne se prononcent pas sur les limitations 

fonctionnelles ni sur les conclusions médicales des auteurs du rapport 

médical de l’expertise du 13 septembre 2019. En effet, ces rapports 

médicaux mentionnent en substance les troubles dont souffre la recourante 

ainsi que ses traitements médicaux, étant précisé que ces troubles, connus 

des experts du rapport d’expertise, ont fait l’objet d’une discussion et d’une 

analyse par ces derniers. Hormis la seconde grossesse de la recourante, 

ces rapports médicaux ne rapportent pas de nouvel élément médical. Ainsi, 

les rapports des médecins traitants de la recourante ne peuvent pas se voir 

accorder pleine valeur probante et ne sauraient remettre en cause le bien-

fondé des conclusions retenues dans le rapport d’expertise. 

8.3.2 Lorsqu’une appréciation médicale repose sur une évaluation 

médicale complète, telle qu’en l’espèce, il appartient à la partie recourante, 

si elle entend remettre en cause l’évaluation de l’expert, de faire état 

d’éléments objectivement vérifiables ignorés dans le cadre de l’expertise 

C-4080/2020 

Page 31 

et suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions ou en 

établir le caractère objectivement incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du 

7 juillet 2015 consid. 4.1). 

Dans le cadre de son recours, la recourante a notamment produit les 

résultats de la biologie médicale du 10 juin 2020 et un rapport médical de 

la Dre F._______ du 23 février 2021 ainsi qu’un certificat médical du 22 

février 2021 établi par W._______, psychanalyste et thérapeute de couple. 

S’agissant des objections de la recourante, elle conteste en substance que 

son état de santé ne s’est pas amélioré dans la mesure où les 

améliorations apportées par le traitement Acarbose sont partielles 

s’agissant des malaises matinaux et les carences vitaminiques sont 

toujours présentes. En outre, elle reproche à l’autorité inférieure de ne pas 

avoir pris en compte les avis médicaux de ses divers médecins traitants, 

d’après lesquels l’intéressée est en incapacité de travail de 100% (TAF pce 

1).  

Du rapport du 23 février 2021 de la Dre F._______, il ressort en substance 

que la recourante souffre des carences vitaminiques multiples et sévères, 

d’une stéatorrhée, d’une pullulation microbienne et des malaises 

postprandiaux invalidants en lien avec des hypoglycémies de type 

dumping syndrome, améliorées très partiellement par un traitement sous 

Acarbose, que l’état de santé de la recourante nécessite un suivi spécialisé 

endocrinologique, nutritionnel, gastroentérologique régulier et d’apport 

parentéral régulier en service ambulatoire sur le plan vitaminique et que la 

situation médicale est chronicisée. Elle indique aussi qu’en présence de 

cette situation complexe, une évaluation d’expertise en gastroentérologie 

paraît justifiée (TAF pce 12).  

S’agissant de l’évolution des carences vitaminiques, il ressort du rapport 

médical de la Dre F._______ du 31 janvier 2019 que la ferritinémie et la 

vitamine B12 sont dans les normes et selon le rapport médical du 14 mars 

2019, la biologie est très satisfaisante. Le rapport médical du 11 juin 2019 

de la Dre F._______ indique une diminution de la ferritinémie et une 

carence en folates et en vitamine B12 et la reprise des perfusions de 

Venofer, de Nutryelt et de Cernevit (AI pce 109 p. 4). Les résultats de la 

biologie médicale du 10 juin 2020 en comparaison aux valeurs de 

références indiquées mettent en évidence des légères carences en fer et 

vitamine B12. Dans cette constellation, il est difficile de comprendre pour 

quelle raison la Dre F._______ souligne la sévérité des carences 

vitaminiques dans son rapport médical du 23 février 2021. En outre, ce 

C-4080/2020 

Page 32 

rapport médical ne contient aucune donnée d’analyse sanguine objectivant 

la sévérité des carences vitaminiques alléguée. 

S’agissant du dumping syndrome et des troubles associés, dans le rapport 

médical du 31 janvier 2019, la Dre F._______ relève que le traitement par 

Acarbose semble être une très bonne piste, tout en signalant le manque 

de recul, et rapporte que les malaises sont moins nombreux et moins 

importants (AI pce 106 p. 76). Selon le rapport médical de la Dre F._______ 

des 14 mars et 16 août 2019, cette dernière mentionne une amélioration 

significative mais non totale des malaises sous Acarbose (AI pce 106 p. 78 

et pce 109 p. 3). Ces améliorations sont également confirmées par la 

recourante dans ses échanges de courriels avec ses médecins traitants 

(AI pce 106 pp. 82, 84 et 89) et lors de l’expertise où il est indiqué qu’elle 

souffre d’une à deux lipothymies par semaine, d’une durée de 15 à 30 

minutes maximum, avec notamment la nécessité de rester allongée (AI pce 

106 p. 15). En vue d’une amélioration des malaises liés au dumping 

syndrome, il sied en outre de mentionner que tant le Dr Q._______ que les 

médecins traitants de la recourante ont préconisé la nécessité d’un suivi 

régulier par une diététicienne pour une adaptation de son alimentation, un 

tel suivi n’a pas été entrepris par la recourante en raison de difficultés 

financières. Partant, il sied de constater que les troubles relatifs au 

dumping syndrome se sont partiellement améliorés sous le traitement suivi 

par la recourante. En ce qui concerne la stéatorrhée et de la pullulation 

microbienne, la recourante a indiqué que les deux traitements sous 

antibiotiques n’avaient pas eu de succès mais que les désagréments 

étaient atténués avec le traitement médicamenteux Créon 25000U (TAF 

pce 12).  

Compte tenu de ce qui précède, les reproches de la recourante à l’égard 

du rapport d’expertise (volets somatique et psychiatrique) ainsi que 

l’instruction effectuée par l’OAI-B._______ ne sont pas pertinents. En effet, 

la recourante soulève tout au long de la procédure que ses atteintes à la 

santé sont apparues après la pose du by-pass, qu’elles sont liées au by-

pass et que son état de santé ne s’est pas amélioré. A cet égard, il convient 

de relever que les auteurs du rapport d’expertise ont pris en compte dans 

leur appréciation médicale des plaintes de la recourante relatives à ses 

troubles post by-pass, ont examinés son dossier médical et sont arrivés à 

la conclusion que la recourante ne présente pas d’incapacité de travail et 

que son état de santé s’est amélioré. Malgré ses contestations, il ressort 

clairement des rapports médicaux de la Dre F._______ que l’état de santé 

de la recourante s’était amélioré en 2018 grâce au suivi sur le plan 

biologique ainsi que le traitement sous Acarbose débuté plus tard. En effet, 

C-4080/2020 

Page 33 

la Dre F._______ rapporte dès janvier 2019 que les analyses du laboratoire 

sont satisfaisantes et que les perfusions ont même été arrêtées dès mi-

décembre 2018 (AI pce 106 p. 76). Dès lors, contrairement aux allégations 

de la recourante, il ne s’agit nullement d’une erreur lorsque le Dr 

Q._______ soutient que les carences vitaminiques de la recourante ne 

sont plus d’actualité. Il en va de même du traitement par Acarbose qui a 

nettement diminué les malaises matinaux dont la recourante se plaint 

même s’il y a des effets indésirables socialement ou d’hypoglycémies dans 

l’après-midi, que l’intéressée a qualifiées de surmontables avec du repos. 

En outre, contrairement aux allégations de l’assurée, les experts ont bien 

pris en compte les effets limités du traitement dès lors qu’aux termes de 

limitations fonctionnelles relatives au dumping syndrome, ses 

complications et à l’hypotension artérielle, ils ont retenu que la recourante 

devait avoir la possibilité de s’allonger et de se reposer en surélevant les 

jambes, pendant 15 à 30 minutes, en cas de crise hypotensive modérée 

ou intense. S’agissant des allégations de la recourante, selon lesquelles 

aucun employeur ne l’engagerait en raison du besoin de repos en cas de 

malaises ou des absences pour les soins, elles ne sont pas avérées. En 

effet, compte tenu de la fréquence de ses malaises et de ses soins ainsi 

que de son expérience professionnelle, l’intéressée peut facilement trouver 

un emploi adéquat sur le marché du travail. Par conséquent, le Tribunal 

relève que la recourante échoue à prouver l’absence d’amélioration de son 

état de santé. En d’autres termes, aucun document médical versé au 

dossier par l’intéressée n’est susceptible de remettre en cause la valeur 

probante des conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 13 

septembre 2019. 

8.3.3 Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que les auteurs du 

rapport d’expertise ont retenu que la situation médicale de la recourante 

s’est améliorée. 

8.4 Par conséquent, le Tribunal constate que le rapport d’expertise du 

13 septembre 2019 est conforme aux réquisits jurisprudentiels et doit, 

partant, se voir attribuer pleine valeur probante. Il n’existe aucun motif 

permettant de douter du bien-fondé et de s’écarter des motivations et 

conclusions retenues dans ledit rapport d’expertise. Ainsi, la recourante 

présente une capacité de travail entière dans toute activité confondue dès 

le 1er juin 2018. 

Le Tribunal a en outre eu la possibilité de se convaincre que les faits mis 

en évidence par l’instruction menée par l’autorité inférieure présentent un 

degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures 

C-4080/2020 

Page 34 

probatoires ne pourront plus modifier son appréciation. La requête de la 

recourante visant à faire compléter l’instruction par une nouvelle expertise 

comprenant en particulier un expert en gastroentérologie est rejetée par 

appréciation anticipée des preuves (UELI KIESER, ATSG Kommentar, 3e éd., 

2015, art. 42 LPGA n°30 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). 

8.5 Compte tenu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité 

inférieure a supprimée la demi-rente d’invalidité de la recourante dès le 

1er septembre 2018 en considérant que la recourante avait récupéré une 

capacité de travail de 100% dans son activité habituelle et dans une activité 

adaptée à ses limitations fonctionnelles à compter du 1er juin 2018. Pour le 

surplus, c’est également à juste titre que l’autorité inférieure a octroyé à la 

recourante une demi-rente temporaire pour la période du 1er août 2017 au 

31 août 2018. 

Partant, le recours doit être rejeté et la décision du 24 juin 2020 de l’OAIE 

confirmée. 

9.  

La recourante, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 

compte tenu de la charge liée à la procédure, à 800 francs (art. 63 al. 1 

PA ; voir également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance 

de frais du même montant dont elle s’est acquittée dans le cadre de la 

présente procédure (TAF pce 3). 

Vu l’issue du litige, la recourante n’a pas droit aux dépens (art. 64 al. 1 PA, 

art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]). En vertu de l’art. 7 al. 3 FITAF, l’autorité inférieure n’a pas droit 

aux dépens. 

  

C-4080/2020 

Page 35 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge de la recourante. 

Ils sont compensés par l'avance sur les frais, d'un même montant, versée 

en cause le 30 septembre 2020. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 

l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Caroline Bissegger Müjde Atak 

 

  

C-4080/2020 

Page 36 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :