# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a5cbfb5-dc2a-5a28-8072-60dd96f2dcb4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.09.2023 P/4139/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4139-2020_2023-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE et 
Catherine GAVIN, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, greffière-
juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4139/2020 AARP/336/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 8 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1259/2022 rendu le 12 octobre 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 12 octobre 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 
ch. 1 et 2 al. 4 du code pénal [CP]) et de menaces (art. 180 al. 1 CP), et l'a condamné 
à une peine privative de liberté de huit mois, à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 10.- l'unité et à une amende de CHF 500.- (peine privative de liberté 
de substitution de cinq jours) pour enlèvement de mineur (art. 220 CP), injures 
(art. 177 al. 1 CP) et voies de fait (art. 126 al. 1 CP). A______ a été condamné aux 
frais de la procédure en CHF 1'962.- et à verser à D______ CHF 5'000.-, avec 
intérêts à 5% dès le 14 février 2020, à titre de réparation du tort moral. 

A______ conteste l'intégralité du jugement, à l'exception des deux acquittements 
prononcés par le premier juge. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 12 janvier 2022, il est encore reproché ce qui suit à 
A______. 

 Le 8 février 2020, il a emmené avec lui sa fille en vacances en Tunisie sans l'accord 
de D______ et a refusé de la ramener en Suisse, la déscolarisant de ce fait, alors qu'il 
devait la remettre à cette dernière le 14 février 2020 et que l'enfant n'est rentrée que 
le 13 mars suivant. 

  À Genève, le 15 mai 2020, vers 18h15, A______ s'est rendu dans le parc sis 
avenue 1______ no. ______ dans lequel se trouvait son épouse. Il a alors tiré celle-ci 
par la veste, l'a tenue par le bras gauche, l'a bousculée en lui donnant des coups sur 
l'épaule gauche, qu'il a tenue et sur laquelle il a appuyé pour l'asseoir sur un banc. 

 Il a traité D______ de "sale conne" par message vocal envoyé le 26 février 2020, 
ainsi que de "pute" le 15 mai 2020 dans le parc susmentionné puis par message le 
17 mai suivant. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. D______ et A______ ont eu une fille, F______, le ______ 2015. Ils se sont mariés 
le ______ suivant et séparés en avril 2016.  

Par jugement du 10 janvier 2018, le Tribunal de première instance a attribué la 
jouissance du domicile conjugal à D______ et a institué une garde alternée sur leur 
fille F______, soit une semaine sur deux en faveur de chacun des parents.  

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La relation très conflictuelle des conjoints fait l'objet de procédures civiles et pénales. 
Leurs régulières disputes ont nécessité l'intervention de la police à 15 reprises entre 
les 25 mai 2015 et 18 mai 2020.  

 b.a. Le 8 février 2020, A______ a quitté la Suisse pour la Tunisie avec sa fille 
F______. Il devait la ramener le 14 février suivant selon le calendrier de garde établi 
par le SPMi. Il ne l'a cependant fait que le 13 mars suivant, après être rentré d'abord 
seul à une date indéterminée. De nombreuses discussions avec le service précité et la 
police ont été nécessaires pour le convaincre de ramener sa fille, laquelle n'a par 
ailleurs pas pu retourner à l'école à la fin des vacances scolaires le 15 février 2020. 

 Les époux avaient déjà eu un différend de même nature durant l'été 2019. D______ 
avait dû entreprendre différentes démarches, notamment obtenir l'accord écrit de son 
mari et une reconnaissance de cet accord par l'ambassade tunisienne, pour faire 
ramener sa fille en Suisse. Celle-ci était restée en Tunisie jusqu'à fin août 2019 alors 
qu'il avait été convenu qu'elle rentrerait plus tôt avec son père.  

b.b. Selon la plainte pénale de D______ du 26 février 2020 et ses déclarations durant 
l'instruction, A______ avait quitté le Suisse avec leur fille sans l'en avoir informée. Il 
n'était revenu ni le 11 février ni le 14 février 2020 comme il l'avait annoncé. Elle en 
avait par conséquent informé le SPMi. 

En première instance, elle a précisé qu'elle avait prévu de fêter l’anniversaire de sa 
fille le 13 février 2020, que des invitations avaient été envoyées et tous les frais 
payés. Elle avait appris que A______ avait emmené F______ seulement le 
lendemain de son départ en Tunisie. Au téléphone, il lui avait fait comprendre qu'il 
ne souhaitait plus que l'enfant vive avec elle, raison pour laquelle il refusait de la 
ramener en Suisse. 

Durant cette période, elle avait eu peur et été très stressée, raison pour laquelle elle 
avait été mise en arrêt maladie et avait dû prendre antidépresseurs et somnifères. 

Dans sa plainte pénale, D______ a également mentionné deux messages vocaux de 
A______ du 26 février 2020, dans lesquels il l'avait traitée de "sale conne".  

b.c. À la police, A______ a reconnu n'avoir pas respecté le droit de garde de 
D______. Il avait ce faisant agi pour le bien de sa fille. Le 7 février précédent, 
F______ avait été effrayée par le compagnon de sa mère, G______, car il était entré 
dans la salle de bain pour prendre une bouteille d'eau alors qu'elle était nue. Elle 
n'aimait pas G______ et ne voulait pas rester seule avec lui. Afin que sa fille 
demeure en sécurité, A______ avait donc décidé de la garder provisoirement en 
Tunisie auprès de sa grand-mère. Le SPMi l'avait finalement convaincu de la 
ramener en Suisse. 

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Au MP, A______ a précisé que son droit de garde devait s'exercer du 11 au 
18 février 2020. Son souhait de partir en Tunisie une semaine plus tôt avait toutefois 
été validé par son épouse et le SPMi. Il n'y avait pas eu d'accord concernant la suite 
des vacances et il ignorait à ce moment que l'école était obligatoire pour sa fille. 
Dans le but de la protéger, il était rentré une première fois sans elle pour éclaircir la 
situation avec le SPMi. Il regrettait ses agissements dont il reconnaissait la gravité.  

En première instance, il a confirmé que l'intervention du SPMi avait été nécessaire. Il 
n'avait cependant jamais eu l'intention de déscolariser sa fille.  

b.d. H______, intervenante au SPMi et curatrice de F______, a expliqué au MP que, 
contacté par téléphone, A______ avait d'abord expliqué entreprendre les démarches 
nécessaires pour ramener sa fille en Suisse. Il avait ensuite donné des indications 
fluctuantes. Il aurait été inquiet pour sa fille car les amis de D______ étaient drogués 
et son compagnon était pédophile. Elle avait dû raisonner A______ pour le 
convaincre de ramener l'enfant. 

c.a.a. Le 15 mai 2020, A______ a rejoint D______ au parc sis avenue de 1______ 
no. ______ et lui a reproché de ne pas répondre à son téléphone, qu'elle avait laissé à 
son domicile, alors qu'ils avaient convenu qu'il pourrait contacter sa fille. Une 
dispute a éclaté à ce sujet.  

Il ressort de la plainte pénale de D______ du 28 mai 2020 et de ses déclarations 
subséquentes, confirmées en substance par le témoignage de son amie, I______, 
également présente, que A______ a retenu son épouse alors qu'elle cherchait à quitter 
les lieux. Il a tiré sur sa veste, tenu son bras gauche et donné des coups sur son 
épaule gauche. Il l'a ensuite poussée, saisi par ladite épaule, sur laquelle il a appuyé 
pour la forcer à s'assoir sur un banc. Cela lui a causé des douleurs à cette même 
épaule ainsi qu'une marque au bras selon le certificat médical du 15 mai 2020.   

c.a.b. D______ a également dénoncé dans sa plainte pénale le fait qu'en arrivant au 
parc, A______ l'avait injuriée, mais elle ne se souvenait pas exactement des mots 
utilisés. Il l'avait en sus traitée de "pute" par message du 17 mai 2020.  

Aux termes de son témoignage à la police, I______ n'avait entendu ni menaces ni 
injures le 15 mai 2020. Elle a précisé au MP avoir précédemment assisté à une 
altercation entre les époux au parc, à l'occasion de laquelle A______ avait dit à 
D______ qu'elle trainait avec des drogués et était "une pute".  

c.b. Entendu à la police puis au MP, A______ a contesté toute violence et injure.  

d. Le 30 avril 2020, le droit de garde sur F______ a été retiré à A______, auquel a 
été réservé un droit de visite progressif.  

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Ce droit a été suspendu le 13 février 2022 à la suite d'allégations de violence et 
d'attouchements sexuels par l'enfant. Sa reprise a été ordonnée le 27 octobre suivant 
de manière conditionnée, notamment par la mise en œuvre d'un suivi 
psychothérapeutique pour prendre en charge des troubles de la personnalité, incluant 
un psychiatre pour évaluer la pertinence d'un traitement médicamenteux, dans le but 
que le père reconnaisse ses dysfonctionnements et les conséquences délétères de son 
comportement sur le développement de sa fille.  

e. En première instance, D______ a conclu à l'indemnisation de son tort moral à 
hauteur de CHF 6'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 8 février 2020. 

Elle a indiqué avoir subi, en sus des violences de A______, des souffrances 
difficilement exprimables par écrit à la suite de l'enlèvement de sa fille. 

Il ressort de l'attestation de son psychiatre du 9 avril 2021 qu'elle a présenté un état 
de stress post-traumatique en lien avec les violences conjugales subies depuis de 
nombreuses années, ainsi que les menaces et le harcèlement moral continu de la part 
de A______. Elle a également souffert d'un trouble du sommeil avec des cauchemars 
ou des insomnies, et d'un état anxio-dépressif réactionnel dès lors qu'elle craignait 
quotidiennement pour la sécurité de sa fille ou d'être la cible de représailles. 

C. a.a. En appel, A______ a confirmé être parti en Tunisie en février 2020 avec la 
permission du SPMi, de l'école et de D______. Sa fille lui avait raconté des choses 
inquiétantes concernant la présence de beaucoup de gens et d'alcool chez sa mère 
ainsi que l'incident de la salle de bain. Il n'avait pas eu l'intention de l'enlever et 
voulait régler les problèmes avec D______. Il s'était immédiatement adressé à la 
police à son retour en Suisse.  

 Il avait possiblement injurié sa femme conformément à ce qui lui était reproché mais 
il ne s'en rappelait plus, sa relation avec cette dernière ayant continuellement été 
émaillée de cris et d'insultes.  

 Il ne l'avait pas agressée le 15 mai 2020, ne l'ayant que prise par les épaules pour 
qu'elle s'assît et discutât avec lui. I______, comme toutes ses copines, était contre lui.  

 a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant 
conclure à l'application de l'art. 52 CP et au prononcé d'une peine avec sursis.   

 Le climat conflictuel général ne constituait pas une preuve des injures. Celle qu'il 
était accusé d'avoir proférée par message du 26 février 2020 ne pouvait s'appuyer, 
même indirectement, sur aucune pièce du dossier, à part les déclarations de la partie 
plaignante, qui étaient contestées. L'injure du 15 mai 2020 dans le parc n'était pas 
non plus prouvée, la partie plaignante ayant affirmé ne pas se souvenir des 

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déclarations exactes de son époux ce jour-là et le témoin I______ ayant évoqué une 
telle insulte sans toutefois préciser à quel moment elle l'avait entendue. Le message 
du 17 mai 2020 n'était enfin pas au dossier et il était contesté.  

 Le point de l'acte d'accusation visant les voies de fait reprenait mot pour mot la 
plainte de D______. Le témoin I______ n'avait pas rapporté une atteinte physique, le 
fait de saisir quelqu'un par les épaules n'en constituant pas une, et le code pénal ne 
réprimait pas le moindre contact corporel. La partie plaignante avait accepté de parler 
avec lui, ce qu'elle n'aurait pas fait en cas de réelle agression. L'attestation médicale 
n'était fondée que sur les déclarations de cette dernière et ne comportait aucune 
observation objective. Lui-même n'avait en tous les cas jamais eu l'intention de faire 
mal à son épouse.  

 Le départ de F______ en Tunisie ne soulevait en soi aucun problème. L'épouse avait 
affirmé n'en avoir pas été informée. Cela était contesté mais n'importait pas en fin de 
compte, l'enfant étant déjà partie en Tunisie par le passé avec son accord et D______ 
ne s'en étant jamais plainte sur le principe. Il admettait en revanche qu'il avait ramené 
F______ trop tard, mais cela ne justifiait pas une sanction de nature pénale, ce 
d'autant moins qu'il avait déjà été assez puni par l'impossibilité de voir sa fille depuis 
deux ans et demi. L'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 
20 août 2020, retenant des carences dans la prise en charge de l'enfant et la 
consommation de stupéfiants par la mère, ainsi que le suivi actuel des autorités 
démontraient que ses craintes concernant des manquements de cette dernière étaient 
réalistes. Il s'y était somme toute uniquement mal pris pour attirer l'attention des 
autorités à ce sujet. Son comportement ne méritait pas une peine de prison, laquelle 
briserait ses efforts de reconstruction. L'application de l'art. 52 CP se justifiait par le 
fait que l'enfant n'avait subi aucun préjudice de son séjour prolongé en Tunisie, ayant 
été prise en charge par sa famille, et lui-même était resté joignable.  

 L'état psychique de D______ tel qu'attesté par son psychiatre résultait du conflit 
conjugal dans sa globalité, dont il n'était pas responsable. On ignorait en tous les cas 
l'impact de l'enlèvement d'enfant sur la partie plaignante.  

 b.a. D______ a expliqué ressentir encore des craintes en lien avec A______. 
Lorsqu'elle se promenait avec sa fille, elle avait parfois l'impression qu'il n'était pas 
loin. Cela provoquait chez elle des crises de panique, qu'elle parvenait désormais à 
maîtriser sans prendre de médicaments. Elle ne savait concrètement pas à quoi 
s'attendre si elle le croisait, à tel point son comportement était imprévisible. A______ 
n'ayant jamais été puni, elle pensait qu'il n'avait pas saisi la gravité de ce qu'il avait 
commis. 

 b.b. Par la voix de son conseil, elle conclut au rejet de l'appel.  

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 La présente procédure ne représentait qu'une petite partie du conflit conjugal, ayant 
démarré à la naissance de F______ et atteint son paroxysme en 2019, lorsque 
l'appelant avait refusé pour la première fois de rendre l'enfant. La plupart des 
procédures pénales n'avaient pas abouti car elle avait pardonné à son époux et retiré 
ses plaintes. Ce dernier ne respectait pas l'autorité et voulait rendre justice lui-même. 
Les experts mandatés dans la procédure civile avaient souligné son impulsivité, qu'un 
suivi devait lui apprendre à contrôler avant qu'il ne pût revoir sa fille.  

A______ n'avait pas ramené l'enfant quand il aurait dû et il ne pouvait pas prolonger 
les vacances de cette dernière sans l'accord de son épouse, avec laquelle il partageait 
l'autorité parentale. Elle s'était adressée au SPMi dès qu'elle avait constaté le retard 
incriminé et avait ainsi donné une chance à A______ de se conformer à ses 
obligations. Mais ce dernier avait atermoyé en donnant de faux espoirs de retour et 
s'était cru légitimé à décider ce qui était juste pour sa fille, alléguant un état de 
nécessité inexistant.  

 Les voies de faits étaient établies sur la base du témoignage de I______ et du 
certificat médical produit. Les injures étaient en fin de compte reconnues par 
l'appelant qui avait admis que les insultes faisaient fréquemment partie du champ 
lexical utilisé dans ses échanges avec son épouse, ce qui ressortait aussi du dossier.  

L'enlèvement d'enfant durant 35 jours avait été traumatique pour D______. Elle avait 
cru que A______ ne la ramènerait pas. Elle s'était retrouvée en arrêt maladie et avait 
perdu sa place d'apprentissage. Ses souffrances étaient attestées par les pièces 
produites.  

 c. Le MP, non représenté lors des débats, conclut au rejet de l'appel. 

D. A______ est né le ______ 1986 en Tunisie, dont il est ressortissant. Il est titulaire 
d'un permis B actuellement en cours de renouvellement. Jardinier de formation, il 
exerce actuellement un emploi de serveur à 50% pour un salaire mensuel net de 
CHF 1'775.-. L'Hospice général l'aide à payer son loyer de CHF 1'320.- par mois et 
ses primes d'assurance maladie, ce qui lui laisse un solde de subsides mensuels de 
CHF 177.-. Il indique avoir des dettes à hauteur de CHF 15'000.-. 

 Il est suivi depuis mars 2023 par un psychologue et un psychiatre à raison d'une fois 
par semaine, respectivement une fois par mois, en lien avec son agressivité et son 
impulsivité. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 

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 le 26 septembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de 
J______ [VD] à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis ainsi qu'à 
une amende de CHF 300.- pour des infractions à la loi sur les stupéfiants ; 

 le 12 octobre 2012 par le MP à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec 
sursis pour des délits manqués de dommages à la propriété, violation de 
domicile et vol ; 

 le 18 octobre 2012 par le MP à une peine privative de liberté de 180 jours avec 
sursis pour vol ; 

 le 14 juin 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de ______ à 
K______ [VD] à une peine privative de liberté de six mois et à une amende de 
CHF 300.- pour vol, dommages à la propriété et infraction contre la loi sur les 
stupéfiants ; 

 le 4 décembre 2013 par le MP à une peine privative de liberté de 60 jours pour 
séjour illégal ; 

 le 20 septembre 2018 par le Ministère public cantonal STRADA à Lausanne à 
une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai 
d'épreuve trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour vol. 

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, au titre d'activités du chef d'étude et hors la durée 
des débats de 2h55, 4h00 d'entretien avec le client et 6h00 de préparation aux débats.  

 Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant, au titre d'activités du collaborateur et hors la durée 
des débats, 1h40 d'entretien avec la cliente, 0h50 d'examen du jugement querellé et 
6h00 de préparation aux débats.  

 Les activités des deux conseils ont été indemnisées en première instance à hauteur de 
plus de 30h00. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

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2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1). 

2.2. Selon l'art. 220 CP, celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur au 
détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Le bien juridique protégé par l'art. 220 CP est le droit de déterminer le lieu de 
résidence en tant que composante de l'autorité parentale. Cette disposition protège 
ainsi la personne qui a le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant. Le titulaire 
de ce droit se détermine selon le droit civil (ATF 141 IV 205 consid. 5.3.1). En vertu 
de l'art. 301a al. 1 du code civil suisse (CC), le droit de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant est une composante de l'autorité parentale, laquelle est en 
principe attribuée conjointement aux deux parents (art. 296 al. 2 CC ; ATF 142 III 56 
consid. 3 et 142 III 1 consid. 3.3).  

Un enlèvement au sens de l'art. 220 CP peut être commis par l'un des deux parents 
s'il n'exerce pas seul l'autorité parentale, respectivement le droit de déterminer le lieu 
de résidence. Pour que l'infraction d'enlèvement de mineur au sens de l'art. 220 CP 
soit consommée, il faut que l'auteur empêche le détenteur du droit de déterminer le 
lieu de résidence de décider, ainsi que la loi l'y autorise, du sort de l'enfant. Il faut 
entendre par soustraction ou refus de remettre que la personne mineure (avec ou sans 
son consentement) est éloignée ou tenue éloignée du lieu de séjour ou de placement 
choisi par le ou les détenteurs du droit de déterminer son lieu de résidence, la 
séparation spatiale ayant pour effet d'empêcher l'exercice de ce droit. Sur le plan 
subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit. L'intention doit porter 
sur la connaissance de la qualité de mineur de la personne enlevée et sur le fait 
d'empêcher l'exercice du droit de déterminer le lieu de résidence (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1073/2018 du 23 août 2019 consid. 6.1).  

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2.3. En l'espèce, le 8 février 2020, l'appelant est parti en Tunisie avec F______ pour 
les vacances scolaires, ce qui n'est en soi pas répréhensible puisqu'il était au bénéfice 
de l'autorité parentale conjointe au moment des faits et, conformément au calendrier 
établi par le SPMi, il exerçait à cette date la garde sur sa fille. L'enfant s'était par 
ailleurs déjà rendue en Tunisie pour les vacances et un tel déplacement n'avait pas 
fait l'objet d'une quelconque interdiction à ce stade du conflit entre les parties.  

L'appelant n'a cependant pas ramené F______ au plus tard le 14 février 2020, privant 
ce faisant son épouse de l'exercice de son propre droit de garde à partir du moment 
où cela était prévu par le calendrier précité. Cela a également eu pour effet 
d'empêcher l'enfant de reprendre l'école le lendemain ainsi que, dans la mesure où 
son retour était même à l'origine prévu le 11 février 2020, de fêter son anniversaire 
avec ses amies le jour suivant.  

L'appelant n'a ramené F______ que le 13 mars 2020, soustrayant ainsi F______ à 
l'autorité parentale de sa mère, en particulier à son droit de décider du lieu de 
résidence de l'enfant, pendant un mois.  

Il a agi en toute conscience et volonté. Il est lui-même rentré en Suisse avant et il ne 
pouvait pas ignorer que découlait de ses obligations l'impossibilité de faire résider sa 
fille en Tunisie, au-delà des vacances, sans l'accord de son épouse, co-détentrice de 
l'autorité parentale. Ce d'autant moins qu'il a été rapidement contacté par le SPMi et 
la police, qui ont dû le convaincre, non sans peine, de ramener sa fille, et qu'un 
incident du même genre avait déjà dû être réglé durant l'été précédent.  

Reconnaissant les faits, l'appelant ne se prévaut pas d'une ignorance de ses 
obligations, mais de la nécessité de protéger les intérêts de l'enfant. Or, quels qu'aient 
pu être ses doutes ou craintes au sujet du compagnon de son épouse ou de son 
entourage, rien ne justifiait sa décision. Il a agi sans même essayer d'obtenir une 
réaction des services et autorités compétentes à ce sujet. Il s'est ainsi substitué à ces 
derniers et a décidé seul ce qui était conforme au bien de sa fille, plaçant tout le 
monde devant le fait accompli et faisant fi des droits de son épouse. 

Il s'est ainsi rendu coupable d'enlèvement de mineur et le jugement querellé sera 
confirmé sur ce point.  

3. L'art. 177 al. 1 CP réprime l'injure, soit le fait d'attaquer autrui dans son honneur par 
la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, sans pour autant se 
rendre coupable des infractions de diffamation ou de calomnie (art. 173 et 174 CP).  

 Les injures reprochées à l'appelant les 26 février, 15 mai et 17 mai 2020, toutes 
contestées, ne ressortent pas suffisamment du dossier. La première et la troisième ont 
en effet été évoquées dans les plaintes des 26 février et 28 mai 2020, sans être 

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confirmées ni étayées ultérieurement. La seconde n'a pas été spécifiquement alléguée 
par l'intimée ni confirmée par le témoin I______. Cette dernière a rapporté des 
paroles de l'appelant par lesquelles il avait traité son épouse de "pute" en faisant 
référence à une dispute précédente. Plus globalement, le fait, admis, que les époux 
échangeaient régulièrement des insultes dans le cadre de leur conflit ne constitue pas 
une preuve suffisante. 

 L'appelant sera en conséquence acquitté du chef d'injure et le jugement querellé 
réformé sur ce point. 

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 

L'art. 34 al. 1 CP, 1ère phrase, fixe, sauf disposition contraire, la quotité de la peine 
pécuniaire à trois jours-amende au moins et 180 jours-amende au plus. 

4.2. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d’autres 
crimes ou délits. 

La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 

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tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1).  

4.3. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – 
conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui 
infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas 
particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle 
du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification 
(ATF 146 IV 297 consid. 2.3 et 135 IV 130 consid. 5.3.3).  

4.4. En l'espèce, la faute de l'appelant relative à l'enlèvement de mineur est 
importante. Il a privé l'intimée de l'exercice de l'autorité parentale et séparé F______ 
de sa mère pendant un mois sans nécessité. Face à une situation interprétée comme 
insatisfaisante, sans qu'elle ne représente néanmoins un danger immédiat pour 
l'enfant, il a fait le choix de se substituer aux autorités compétentes. Il n'est revenu 
sur sa position qu'après de longues et laborieuses discussions avec le SPMi et la 
police, durant lesquelles ses reproches vis-à-vis de l'intimée ont fluctué. Il a ainsi 
causé la détresse de son épouse ainsi que déscolarisé sa fille. Les allégations de 
l'appelant selon lesquelles il ignorait que l'école était obligatoire ne sont pas dignes 
de foi. Le bien-être de l'enfant a forcément aussi été atteint au vu du stress de sa mère 
et de l'aggravation du conflit parental en découlant, quand bien même elle avait été 
prise en charge en Tunisie par sa famille et n'y avait dès lors pas souffert.  

L'appelant a certes reconnu les faits et leur gravité. Il argue toutefois encore avoir agi 
pour le bien de l'enfant, ce qui montre ses difficultés à mesurer les conséquences de 
son comportement sur cette dernière et l'intimée. La prise de conscience de sa faute 
est par conséquent incomplète.  

Une peine pécuniaire est exclue par la gravité de ladite faute, ainsi que par les 
antécédents de l'appelant dont il ressort que ce genre de peine ne l'a pas écarté de la 
délinquance durant les années précédentes (art. 41 al. 1 let. a CP).  

Au vu des points mis en exergue ci-avant, ni la culpabilité de l'appelant ni les 
conséquences de ses actes ne peuvent être tenues pour peu importantes au sens de 
l'art. 52 CP, ce qui exclut l'application de cette disposition au cas d'espèce.  

La peine privative de liberté sera fixée à huit mois.  

Malgré une prise de conscience de la faute insuffisante, le pronostic de l'appelant ne 
peut pas être considéré comme défavorable. Outre qu'il a reconnu les faits et leur 
gravité, il a perdu la garde sur sa fille et ne regagnera un droit de visite qu'après avoir 
mis en place en particulier un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, ce qu'il 

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semble avoir initié et lui être bénéfique. La peine sera dès lors assortie du sursis et le 
délai d'épreuve fixé au maximum légal de cinq ans, de sorte à limiter le risque de 
récidive dans le contexte conjugal toujours conflictuel.  

L'attention de l'appelant est attirée sur le fait que la commission de nouveaux crime 
ou délit durant le délai d'épreuve pourra entraîner la révocation du sursis (art. 46 
al. 1 CP), indépendamment du prononcé d'une nouvelle peine, laquelle ne pourra en 
principe plus être suspendue (art. 42 al. 2 CP). 

5. 5.1. L'art. 126 al. 1 CP punit, sur plainte, d'une amende quiconque se livre sur une 
personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. 
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est 
socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. 
Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une 
éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même 
une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). 

 5.2. En l'espèce, il ressort des déclarations de l'intimée, suffisamment corroborées par 
le témoignage de I______ et le certificat médical daté du jour des faits que, le 15 mai 
2020, l'appelant lui a donné des coups sur l'épaule gauche, qu'il a ensuite saisie et sur 
laquelle il a appuyé pour la forcer à s'assoir.  

 Contrairement à ce que plaide ce dernier, le certificat médical produit par l'intimée ne 
fait pas que rapporter ses déclarations, mais constate objectivement la présence d'une 
marque sur le bras et la nature douloureuse de la mobilisation du membre (PP B-
214). Le comportement de l'appelant, excédant ce qui est socialement toléré et ayant 
causé une atteinte à l'intégrité physique de l'intimée, tombe bien sous le coup de la loi 
pénale. À la limite des délits de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et de 
contrainte (art. 181 CP), il est à tous le moins constitutif de voies de fait, qui auraient 
été retenues même en l'absence de marques sur le bras ou de douleur à l'épaule.  

 Sa culpabilité pour ce chef de contravention sera dès lors confirmée. Il en ira de 
même de l'amende de CHF 500.- et de la peine privative de liberté de substitution, 
compatibles avec sa situation financière et correspondant à la faute commise, 
laquelle n'est pas anodine (art. 106 al. 1 à 3 CP). L'appelant a en effet, sous le coup 
d'une colère mal maîtrisée, malmené l'intimée, avec des conséquences sur l'intégrité 
physique de cette dernière, pour la forcer à entendre ses invectives, alors qu'elle se 
trouvait dans l'espace public avec des amies. Son comportement n'est en rien 
justifiable ni excusable par le fait qu'il n'avait pas pu téléphoner à sa fille comme 
prévu.  

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6.  6.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP).  

Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer 
un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 

6.2. En l'espèce, les importantes atteintes à l'intégrité psychique de l'intimée dont fait 
état l'attestation du 9 avril 2021 de son psychiatre, mises en relation avec l'ensemble 
des violences conjugales subies depuis de nombreuses années, ne peuvent certes pas 
être considérées comme la conséquence exclusive de l'enlèvement de mineur survenu 
en février 2020, et encore moins des voies de fait du mois de mai suivant impropres à 
causer une telle souffrance. Il en va de même des craintes que l'intimée a dit encore 
ressentir en appel à l'égard de l'appelant.  

Il n'en demeure pas moins qu'en privant son épouse de la garde de leur fille pendant 
un mois, et surtout en maintenant une incertitude quant au retour de l'enfant en 
Suisse et en suscitant chez la mère la crainte qu'un tel enlèvement puisse se 
reproduire, l'appelant lui a causé un stress et une angoisse certains sur la durée. Cela 
a dû entraîner une atteinte propre à son intégrité psychique, indépendamment des 
autres violences ou injures subies dans le cadre du conflit conjugal, pour lesquelles la 
culpabilité de l'appelant n'a pas été retenue ou qui ne font pas l'objet de l'accusation. 
Les souffrances "difficilement exprimables", tout comme l'arrêt de travail et le 
traitement par antidépresseurs et somnifères allégués par l'intimée en lien avec 
l'enlèvement de mineur, sont ainsi parfaitement crédibles. 

Le montant du tort moral fixé par le premier juge est cependant trop élevé eu égard à 
la nature de l'atteinte en cause, limitée aux conséquences de l'infraction précitée, et 
sera dès lors réduit à CHF 3'000.-.  

7. 7.1. Le jugement querellé étant partiellement réformé, il est statué à nouveau sur les 
frais de la procédure de première instance (art. 428 al. 3 CPP). L'appelant est en 
définitive acquitté de trois des cinq chefs d'accusation retenus contre lui. Celui 

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d'enlèvement de mineur, pour lequel sa condamnation est confirmée, a cependant fait 
l'objet d'une instruction plus approfondie. La moitié des frais de la procédure de 
première instance sera dès lors mise à sa charge.  

 7.2. Il en ira de même des frais de la procédure d'appel, qui comprendront un 
émolument de décision de CHF 1'200.- (art. 428 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). L'appelant obtient en 
effet gain de cause sur le chef d'accusation d'injure, l'octroi du sursis et le montant du 
tort moral, mais il succombe sur les chefs d'accusation d'enlèvement de mineur et de 
voies de fait, ainsi que sur le principe de l'indemnité pour ledit tort moral.  

8. 8.1. Considérés globalement, les états de frais produits par le défenseur d'office de 
A______ et le conseil juridique gratuit de D______ satisfont les exigences légales et 
jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale.  

 La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 3'168.20, correspondant 
à 12h55 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'583.30) plus la majoration 
forfaitaire de 10% au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance 
(CHF 258.30), le forfait de déplacement de CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au 
taux de 7.7% en CHF 226.50. 

 La rémunération de Me E______ sera arrêtée à CHF 2'109.60, correspondant à 11h25 
d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 1'712.50) plus la majoration forfaitaire 
de 10% au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance (CHF 171.30), le 
forfait de déplacement de CHF 75.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 
CHF 150.80. 

* * * * *  

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P/4139/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1259/2022 rendu le 12 octobre 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/4139/2020. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP), 
d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 2 let. a CP). 

Déclare A______ coupable d'enlèvement de mineur (art. 220 CP) et de voies de fait 
(art. 126 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois. 

Assortit cette peine du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 

Condamne A______ à une amende de CHF 500.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 

Condamne A______ à verser à D______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 14 février 
2020, à titre de réparation du tort moral. 

Fixe les frais de la procédure de première instance à CHF 1'962.- et les frais de la 
procédure d'appel à CHF 1'445.-, ceux-ci comprenant un émolument de décision de 
CHF 1'200.-. 

Met la moitié de ces frais, soit CHF 1'703.50, à la charge de A______ et en laisse le solde à 
la charge de l'État.  

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P/4139/2020 

Constate que les montants des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de 
A______, et de Me E______, conseil juridique gratuit de D______, ont été fixés à 
CHF 9'434.50 et à CHF 8'298.30 pour la procédure de première instance.  

Fixe le montant des frais et honoraires de Me C______, TVA comprise, à CHF 3'168.20 
pour la procédure d'appel.  

Fixe le montant des frais et honoraires de Me E______, TVA comprise, à CHF 2'109.60 
pour la procédure d'appel.  

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'962.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 90.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'445.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'407.00