# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f56a6189-a95f-52a8-a570-f6489e57d238
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2011 A/301/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-301-2009_2011-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/301/2009 ATAS/823/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 août 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée à Châtelaine, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/301/2009 

- 2/3 - 

Attendu en fait que l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a refusé à 
Madame K__________ le droit aux prestations, par décision du 5 janvier 2009 ; 

Que l’assurée a recouru contre cette décision, en concluant à l’octroi d’une rente 

d’invalidité ; 

Que l’intimé a conclu, dans un premier temps, au rejet du recours, par écriture du 11 

mars 2009 ; 

Que la Cour de céans a ordonné le 6 janvier 2011 une expertise médicale psychiatrique 

et l’a confiée au Dr Z__________; 

Que cet expert a conclu a une capacité de travail de la recourante de 40 % dans une 

activité adaptée à ses problèmes physiques; 

Que, dans son avis médical du 20 mai 2011, le Service médical régional de l'assurance-

invalidité pour la Suisse romande (SMR) a, en substance, reconnu une valeur probante à 

l’expertise judiciaire ; 

Que, dans son rapport du 8 juin 2011, le secteur de la Réadaptation professionnelle de 

l'intimé a constaté que la capacité de travail résiduelle de la recourante n’était pas 

exploitable sans mesures de réadaptation et que ces mesures ne seraient ni simples ni 

adéquates, au vu notamment de l’âge de la recourante ; 

Que l’intimé a conclu, par écriture du 27 juin 2011, à ce qu’une rente entière soit 

octroyée à la recourante à partir d’août 2007, au vu des rapports précités de la 

Réadaptation professionnelle et du SMR ; 

Que la recourante a également conclu à l’octroi d’une rente entière à partir du 1
er

 août 

2007 ; 

Attendu en droit qu’il convient ainsi de constater que les parties ont trouvé un accord ; 

Qu’il y a donc lieu d’en prendre acte et de l’homologuer. 

Qu’au vu de l’issue de la procédure, il convient d’octroyer à la recourante une 

indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens ; 

Qu'au même motif, l’émolument de justice, fixé à 200 fr., sera mis à la charge de 

l’intimé ; 

 

 

 

 

 

 

 

A/301/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’octroyer à la recourante une rente entière 

d’invalidité à partir d’août 2007 et d'annuler la décision dont est recours. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

Statuant contradictoirement 

3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 

dépens. 

4. Met l’émolument de justice de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Diana ZIERI 

  

La Présidente : 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le