# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16c9b707-b078-54a7-af0c-1a8ce5e00dca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.11.2003 A/621/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-621-2002_2003-11-18.pdf

## Full Text

du 18 novembre 2003 

   

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur P_______ 

représenté par la CAP Protection juridique 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CMBB - ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT 

 

et 

 

MUTUELLE VALAISANNE 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/621/2002-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur P_______, domicilié au Grand-Saconnex à 

Genève, est assuré auprès de la CMBB dans le cadre d'un 

contrat collectif pour des indemnités journalières en cas 

de maladie, et auprès de la Mutuelle Valaisanne au titre 

de l'assurance obligatoire des soins. 

 

2.  Suite à une chute à vélo en mai 1998, M. P_______ 

s'est fracturé la clavicule gauche. Cette fracture s'est 

résorbée sans difficulté. Depuis lors, il souffre de 

douleurs cervicales et lombaires, accompagnées d'une 

lourdeur des membres inférieurs s'aggravant 

progressivement. De telles douleurs sont majorées par les 

changements de temps, la position assise ou l'immobilité 

ainsi que les mouvements. Seule la position allongée les 

soulage. L'intensité des douleurs varie. Celles-ci, 

accompagnées d'un grand état de fatigue, conduisent le 

Dr Fachinotti, médecin-généraliste et médecin traitant de 

l'intéressé, à l'adresser au Dr Buchs, qui diagnostiquera 

le 31 mars 2000 un spondylolisthésis L5 sur une lyse 

isthmique bilatérale. 

 

  Le Dr Buchs a prescrit dès le 21 mars 2000 un 

arrêt de travail et recommandé un traitement de 

physiothérapie selon Mézière. En fait, M. P_______ a été 

en incapacité complète de travail du 21 mars au 23 

juillet 2000. 

 

2.  M. P_______ a ensuite été hospitalisé pendant deux 

semaines à Beau Séjour pendant lesquelles il a fait de la 

physiothérapie à sec et en piscine. Il a bénéficié de 

massages et d'un traitement médicamenteux antalgique. Il 

a souffert également d'une tendinite bilatérale qui a 

évolué favorablement alors que les douleurs cervicales et 

lombaires restaient stables. En août 2000, le patient est 

parti en vacances au Portugal, puis il a repris le 

travail à 100% au mois de septembre 2000. Cependant, les 

douleurs ont entraîné un nouvel arrêt de travail depuis 

le 2 octobre 2000. 

 

3.  Le 6 novembre 2000, le Dr Buchs a réexaminé 

M. P_______ à la requête du Dr Vauthier, médecin-conseil 

du Groupe Mutuel. 

 

  Selon le courrier que le Dr Buchs a adressé au 

Dr Vauthier le 13 novembre 2000, le patient se plaignait 

  - 3 - 

 

 

 

depuis début 1999 de douleurs mal systématisées au niveau 

articulaire et musculaire, douleurs augmentant à 

l'effort. Le Dr Buchs a relevé que le 21 septembre 2000 

le patient avait subi une IRM de la colonne lombaire, 

laquelle avait confirmé "une discrète atténuation du 

signal des disques surtout en L3 - L4 et discrètement en 

L4 - L5, sans discopathie". Le spondylosisthésis de L5 

était confirmé, de même que l'absence de hernie discale 

ou d'effet compressif sur les racines. Le Dr Buchs a posé 

le diagnostic de "troubles somatoformes douloureux sur 

probable état dépressif, de lombalgies sur 

spondylosisthésis de L5, des gonalgies sur séquelles de 

maladie de Osgood-Schlatter ainsi qu'une HTA essentielle 

traitée et une hépatomégalie sur stéatose d'origine 

inconnue". Néanmoins, pour le Dr Buchs, la capacité de 

travail de l'intéressé était entière. Il recommandait 

cependant de solliciter un avis psychiatrique et évoquait 

un problème d'alcoolisme. 

 

4.  Le 18 décembre 2000, le Dr Vauthier a sollicité un 

psychiatre, le Dr Edouard Rothpletz, d'examiner M. 

P_______ en lui demandant si celui-ci souffrait d'une 

affection psychiatrique. En cas de réponse affirmative, 

si cette affection pouvait être traitée ambulatoirement 

sans arrêt de travail et quelle était la capacité 

psychique de travail actuelle. 

 

5.  Le 22 décembre 2000, le Dr Rothpletz, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie à Genève, a rendu un 

rapport après avoir examiné l'intéressé et pris 

connaissance du courrier du Dr Buchs du 13 novembre 2000. 

Au terme de cet examen, le Dr Rothpletz a relevé que 

M. P_______ aimait sa profession, avait une bonne entente 

avec son entourage, y compris avec les enfants et son 

épouse du premier mariage, et que son épouse actuelle 

serait souffrante de fibromyalgie, au bénéfice d'une 

rente de l'assurance-invalidité. Le bilan dépressif ne 

révèlait aucun symptôme pathologique et il n'y avait pas 

d'affection psychiatrique décelable de sorte que du point 

de vue psychique, la capacité de travail de l'intéressé 

était entière. 

 

6.  Fort de cet avis, la CMBB a enjoint le 9 janvier 

2001 M. P_______ de reprendre le travail le lundi 15 

janvier 2001. 

 

7.  Par courrier du 9 février 2001, M. P_______, 

représenté par la CAP, protection juridique, fait 

opposition à cette décision en concluant préalablement à 

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la production de l'intégralité du dossier puis à la mise 

sur pied d'une expertise pluridisciplinaire. Princi- 

 palement, la décision du 9 janvier 2001 du Groupe Mutuel 

devait être annulée et l'incapacité de travail de 

M. P_______ fixée à 50 % dès le 15 janvier 2001. La 

reprise du versement des indemnités journalières dès 

cette date à 50 % était ainsi requise. 

 

8.  Dans un courrier complémentaire du 21 mars 2001, 

la CAP a sollicité une expertise à confier au Centre 

multidisciplinaire de la clinique de Genolier en 

demandant à la CMBB de prendre en charge la moitié des 

frais d'expertise, ce que celle-ci a accepté de faire 

mais à hauteur CHF 500.--. 

 

9.  Le 29 mai 2001, la CAP a transmis à la CMBB la 

mission d'expertise comportant un volet psychiatrique et 

un volet orthopédique. Elle a demandé à la CMBB, cas 

échéant, de transmettre directement au centre les 

questions complémentaires que celle-ci souhaiterait 

poser. 

 

10.  Le 16 janvier 2002, le Centre a déposé son rapport 

d'expertise sous la signature des Dr Roux, spécialiste 

FMH en rhumatologie, et Rosatti, spécialiste FMH en 

psychiatrie-psychothérapie. Il ressortait de ce rapport 

que le patient était en incapacité totale de travail 

depuis le 9 mai 2001, mais qu'il se plaignait de douleurs 

lombaires avec irradiations dans les deux membres 

inférieurs jusqu'aux pieds, sans perte de force ni de 

sensibilité. Il ressentait parfois des brûlures dans les 

pieds, et les douleurs étaient exacerbées par les 

mouvements du bassin. Celles-ci remontaient parfois 

jusqu'à la colonne cervicale. Parfois également, il avait 

de la peine à se pencher en avant, et il existait une 

certaine raideur lombaire matinale qui disparaissait 

après la mobilisation. La position assise soulageait les 

douleurs lombaires mais engendrait des douleurs 

cervicales. Les douleurs lombaires s'exacerbaient lorsque 

le patient levait les bras ou portait des charges. Il 

ressentait des douleurs lombaires également lorsqu'il 

conduisait, et suite à une marche prolongée, les douleurs 

irradiaient dans les hanches des deux côtés. La 

physiothérapie en eau chaude lui faisaitt du bien, mais 

il ne savait pas pourquoi il avait mal. Il se sentait 

fatigué. Il avait bon appétit, pesait environ 78 kgs pour 

175 cm, ne fumait plus depuis quelques années et disait 

boire peu d'alcool. Moralement, il se sentait angoissé et 

nerveux à l'idée que la situation ne s'arrange pas. Il 

  - 5 - 

 

 

 

voulait retourner travailler.  

 

  Pour les experts, le tableau clinique et 

l'anamnèse parlaient en faveur d'un processus 

d'invalidation dans le cadre d'un trouble somatoforme 

douloureux, et c'était ce dernier diagnostic qui était 

posé, de même que celui de lombalgie non spécifique de 

lyse isthmique bilatérale de L5. Pour expliciter le 

diagnostic du processus d'invalidation, les médecins 

relevaient que l'assuré avait un père alcoolique, une 

épouse à l'assurance-invalidité pour fibromyalgie, des 

difficultés avec un enfant hyperactif et une vie 

professionnelle dès 14 ans, une scolarisation limite, une 

absence de formation professionnelle et une intelligence 

pratique. M. P_______ avait dépassé ses capacités de 

gestion dans tout ce qui avait trait à la compétence 

sociale, soit la motivation, l'anticipation, le sens des 

responsabilités, l'utilisation des acquis. Le problème 

sortait complètement du champ de la médecine stricte, il 

était socioculturel et secondairement financier. Les 

experts concluaient en ce sens que sur un plan 

strictement médical et psychologique, le patient pouvait 

travailler à 100 % car il ne souffrait pas d'une maladie 

réellement invalidante. Néanmoins, les médecins se 

disaient convaincus que M. P_______ ne retravaillerait 

jamais, non pas parce qu'il ne le voulait pas mais parce 

qu'il ne le pouvait pas. S'agissant de la capacité de 

travail, les experts ont conclu que, du point de vue 

somatique, M. P_______ avait une capacité de travail de 

100 % depuis le 21 mars 2000. Les douleurs lombaires 

n'étaient qu'un élément faisant partie du tableau 

complexe du trouble somatoforme douloureux. Un traitement 

chirurgical au niveau lombaire n'était pas souhaitable et 

un traitement médical ou physiothérapeutique inutile. 

 

11.  Par décision du 31 janvier 2002, la CMBB a réclamé 

à la CAP un certificat médical pour M. P_______ pour le 

mois de janvier 2002 et elle a maintenu sa décision du 

9 janvier 2001 réclamant le remboursement des indemnités 

journalières versées à tort à cet assuré du 15 janvier au 

31 décembre 2001, soit un montant total de CHF 55'660,50. 

Ce total incluait les indemnités payées par les deux 

assurances précitées. 

 

12.  La CMBB a réitéré cette position dans une décision 

formelle prise le 27 mars 2002. 

 

13.  Par décision du 6 juin 2002, le Groupe Mutuel a 

rejeté par une seule décision prise pour la CMBB et la 

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Mutuelle Valaisanne l'opposition formulée par la CAP au 

nom de M. P_______, estimant que celle-ci n'apportait 

aucun élément nouveau.  

 

14.  Dans un courrier du 4 juin 2002 qui avait croisé 

la décision sur opposition précitée, la CAP a informé la 

CMBB qu'elle avait mandaté le Centre Multidisciplinaire 

de la Douleur de l'Hôpital cantonal aux fins de soumettre 

à celui-ci les conclusions de l'expertise du centre de 

Genolier. Elle a prié la CMBB de surseoir à statuer dans 

l'attente de cette nouvelle expertise. Le 12 juin 2002, 

la CMBB a refusé la proposition de la CAP en relevant que 

les médecins du Centre Multidisciplinaire de la Douleur 

de l'Hôpital cantonal avaient déjà connaissance du cas de 

M. P_______ lorsque celui-ci se trouvait dans leurs 

services en décembre 2000 d'une part, et que d'autre part 

le problème de M. P_______ s'apparentait à une névrose de 

rente, de sorte qu'une nouvelle expertise n'était pas 

nécessaire. Elle a maintenu sa décision sur opposition. 

 

15.  Par acte posté le 4 juillet 2002 M. P_______, 

représenté par la CAP, a saisi le Tribunal administratif 

siégeant alors comme Tribunal cantonal des assurances, 

d'un recours contre la décision sur opposition du 6 juin 

2002 en concluant préalablement à ce qu'une expertise 

médicale soit ordonnée, et principalement à l'annulation 

de la décision sur opposition. Il devait être constaté 

que M. P_______ était toujours incapable de travailler 

depuis le 15 janvier 2001, et qu'il ne devait de ce fait 

pas rembourser la somme de CHF 55'660,50 versée 

prétendument à tort au titre d'indemnités journalières. 

 

16.  De manière unilatérale, la CAP a mandaté le Dr 

Jean Vaucher, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 

et lui a confié une expertise. Le Dr Vaucher a examiné 

M. P_______, puis il a établi un rapport le 4 juillet 

2002 dans lequel il a relevé toutes les contradictions 

existant entre l'expertise du Centre Multidisciplinaire 

de Genolier et les autres avis médicaux, en particulier 

celui du médecin-traitant, le Dr Fachinotti, et le Dr 

Buchs d'une part, mais également avec les conclusions de 

l'Hôpital cantonal et avec celles du Dr Rothpletz, 

psychiatre, et il souligne également les imprécisions et 

les contradictions internes du rapport de Genolier. Il a 

conclu que M. P_______ présentait bien une pathologie 

médicale. 

 

17.  Le 4 septembre 2002, le Groupe Mutuel a conclu au 

nom de la CMBB et de la Mutuelle Valaisanne au rejet du 

  - 7 - 

 

 

 

recours et à la confirmation de sa décision sur 

opposition du 6 juin 2002. 

 

18.  A la requête du juge délégué, la CAP a précisé le 

19 novembre 2002 que M. P_______ avait déposé le 31 août 

2001 une demande auprès de l'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité. Renseignements pris depuis lors 

auprès de cet office, aucune décision n'avait été rendue 

à ce jour vu la complexité du dossier. 

 

19.  Sur quoi la cause a été gardée à juger 

 

 EN DROIT 

 

1.  La loi modifiant la loi sur l'organisation 

judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 

un Tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 

en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 

administratif ne fonctionne plus comme Tribunal cantonal 

des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 

2 de ladite loi, les causes introduites devant le 

Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 

loi sont instruites et jugées par cette juridiction.  

 

  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

alors compétente, le recours est recevable (art. a 56C 

litt. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 

novembre 1941 - LOJ - E 205; article 86 de la loi 

fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 - LAMal 

- RS 832.10). 

 

2.  La loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 

830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas 

applicable au présent litige, dès lors que le juge des 

assurances sociales n'a pas à prendre en considération 

les modifications du droit ou de l'état de fait 

postérieures à la date déterminante de la décision 

litigieuse, soit celle du 6 juin 2002, date du rejet de 

l'opposition (ATF 127 V 467 consid. 1; ATAM. du 23 

septembre 2003). 

 

3.  Il est établi en effet par les pièces produites 

par les intimées, qu'en 2001, M. P_______ était assuré 

pour des indemnités journalières au sens de la LAMaL 

uniquement. C'est dès le 1er janvier 2002 qu'il avait 

conclu une assurance à titre individuel au sens de la loi 

fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA 

- RS 221.229.1). 

  - 8 - 

 

 

 

 

4.  La seule question à trancher réside dans le fait 

de savoir si M. P_______ était ou non capable de 

travailler dès le 15 janvier 2001. En cas de réponse 

positive à cette question, il devra rembourser CHF 

50'660,50 qui lui ont été versés à tort par la CMBB et la 

Mutuelle Valaisanne, même s'il eût été préférable que les 

intimées produisent des décomptes séparés. 

 

5.  Dans le domaine des assurances sociales, la 

procédure est réglée par le principe inquisitoire selon 

lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est 

pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des 

parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 

119 V 208 consid. 3b p. 211; 119 V 347 consid. 1a p. 349; 

117 V 261 consid. 3b p. 263, 282 consid. 4a p. 282). 

Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 

d'apporter, dans la mesure où cela peut être 

raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par 

la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 

elles risquent de devoir supporter les conséquences de 

l'absence de preuves (ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264 et 

les réf. cit.). 

 

6.  En l'espèce, aucune expertise judiciaire n'a été 

ordonnée à ce jour mais les parties ont mandaté d'entente 

entre elles le Centre Multidisciplinaire de Genolier. 

 

  S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 

le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 

procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est-à-dire 

lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 

puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 

G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 

assurances a déclaré qu'en principe le juge ne devait pas 

s'en écarter pas sans motifs impérieux, la tâche de 

l'expert étant précisément de mettre ses connaissances 

spéciales à la disposition de la justice afin de 

l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait 

donné. Selon la jurisprudence, pouvaient constituer des 

raisons de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci 

contienne des contradictions ou qu'une surexpertise 

ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 

spécialistes avaient émis des opinions contraires aptes à 

mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions 

de l'expert, on ne pouvait exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier 

  - 9 - 

 

 

 

par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 

V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 

références; RAMA 1990 p. 187; ATA C. du 8 octobre 2002). 

 

7.  En l'espèce, le Tribunal de céans n'a aucune 

raison de s'écarter des conclusions des Drs Roux et 

Rosatti qui ont diagnostiqué un processus d'invalidation 

dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux, en 

admettant que sur le plan médical et psychologique, 

l'assuré pouvait travailler à 100% depuis le 21 mars 2000 

dans son métier de menuisier. 

 

8.  Cet avis, étayé et convaincant, est partagé par le 

Dr Rothpletz. Il prime celui émis par le Dr Vaucher, 

mandaté de manière unilatérale par le recourant, et il 

rend superflu une expertise judiciaire. 

 

9.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Il ne sera pas perçu d'émolument vu la nature du litige 

et il ne sera pas alloué d'indemnité (art. 61 LPGA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif  

   à forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 4 juillet 2003 par M. P_______ contre la 

décision sur opposition rendue le 6 juin 2002 par le 

Groupe Mutuel, pour la CMBB et la Mutuelle Valaisanne; 

 

 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument ni alloué d'indemnité; 

    

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

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   communique le présent arrêt à la 

CAP Protection juridique, mandataire du recourant ainsi 

qu'au Groupe Mutuel pour la CMBB - Assurance-Maladie et 

accident, et à la Mutuelle Valaisanne ainsi qu'à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega