# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d04cb8f-3fb5-5c44-8be0-30e8955085c3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2009 A/3536/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3536-2008_2009-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3536/2008 ATAS/1258/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 13 octobre 2009  
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur V__________, domicilié à  MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3536/2008 

- 2/13 - 

EN FAIT 

1. Monsieur V__________, né en 1945, ressortissant espagnol, a travaillé dans 

l’entreprise X__________ SA en qualité de manœuvre de chantier, dès le 13 mars 

1984.  

2. Le 16 juillet 1993, l’assuré s’est tordu le genou droit sur son lieu de travail et le 31 

décembre 1993, il est tombé sur son genou gauche. Son cas a été pris en charge par 

la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci après : SUVA). Le 23 

mai 1995, le Docteur A__________, médecin-conseil de la SUVA, a conclu à un 

status après traumatisme des deux genoux, avec lésions méniscales internes opérées 

ddc, rupture du croisé antérieur, avec gonarthrose bilatérale. 

3. Le 13 février 1995, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 

l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci après : OCAI) visant à l’obtention 

d’une rente.  

4. Afin d’évaluer le droit aux prestations de l’assuré, l’OCAI l’a soumis à un examen 

du Centre d’observation professionnelle (ci-après : COPAI). Dans son rapport final 

du 23 avril 1996, le centre est arrivé à la conclusion que l’assuré pourrait se 

réadapter dans le cadre d'un travail sériel simple ou d'une cordonnerie et avec un 

rendement normal sur un taux d’activité de 50%. 

5. Par décision du 24 mars 1998, l’OCAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 63% 

et lui a octroyé une demi-rente simple, assortie d’une rente complémentaire pour 

son épouse. 

6. Le 24 avril 1998, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la 

Commission cantonale de recours en matière d’AVS-AI (ci après : la Commission 

de recours), alors compétente, considérant que son incapacité de travail est totale et 

faisant en outre état d’une péjoration de son état de santé depuis 1996.  

7. Par jugement du 7 septembre 2001, la Commission de recours a confirmé le degré 

d’invalidité de 63% retenu par l’OCAI. Elle a par ailleurs considéré que la 

détérioration de l’état de santé qui serait intervenue après l’examen du COPAI, en 

1996, n’avait pas été démontrée. 

8. L’assuré a interjeté un recours de droit administratif contre cette décision auprès du 

Tribunal fédéral des assurances (ci après : TFA) alléguant une péjoration de son 

état de santé dès septembre 2001. Le 9 septembre 2002, le TFA a rejeté le recours, 

suggérant à l’assuré de déposer le cas échéant une demande de révision. 

9. Par courrier du 1
er

 décembre 2003, l’assuré a sollicité de l’OCAI la révision de son 

dossier. Le jour même, le Docteur B__________ a adressé à l’OCAI un rapport 

concluant à une incapacité totale de travail, depuis 1996. 

 

 

 

 

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10. A la demande du médecin traitant, le cardiologue C__________ a examiné l’assuré 

le 30 octobre 2003. Le 19 décembre 2003, ce médecin a transmis à l’OCAI un 

rapport daté du 4 novembre 2003, aux termes duquel il a diagnostiqué une récidive 

de fibrillation auriculaire dans le contexte d’une cardiopathie hypertensive avancée 

avec une réponse ventriculaire rapide et symptomatologie d’insuffisance cardiaque. 

Il a annoncé en outre le décès du Docteur B__________. 

11. Le 24 février 2004, suite à une demande de renseignements supplémentaires de 

l’OCAI, le Docteur C__________ a convoqué l’assuré pour une réévaluation 

cardiaque. Une discrète diminution de la fonction systolique ventriculaire gauche 

s’est ajoutée aux diagnostics précédemment posés.  

12. Invité à se déterminer, le Docteur D__________ du Service médical régional de 

l’assurance-invalidité (ci après : SMR), a considéré que la péjoration de la fonction 

cardiaque restait tout à fait compatible théoriquement avec l’exercice d’une activité 

légère à 50%. L’insuffisance cardiaque était compensée; par contre, l’excès 

pondéral s’était aggravé entre novembre 2003 (118 kg/173 cm.) et février 2004 

(124 kg/173 cm.), ce qui ne représentait toutefois pas un facteur d’incapacité 

supplémentaire, un effort pouvant être exigé de l’assuré sur ce plan (rapport du 12 

mars 2004). 

13. Par décision du 26 mars 2004, l’OCAI a refusé l’augmentation de la rente. Il a 

constaté que la fonction cardiaque de l’assuré restait tout à fait compatible avec 

l’exercice d’une activité légère à 50%. En conclusion, les nouveaux éléments 

apportés n’avaient pas modifié la capacité résiduelle de travail raisonnablement 

exigible. Toutefois, suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la 4
ème

 révision 

de la loi sur l’assurance-invalidité, le taux d’invalidité de 63% donnait droit à 

l'assuré, dès le 1
er

 janvier 2004, à trois-quarts de rente. 

14. Par courrier du 26 avril 2004, l’assuré a formé opposition à ladite décision en 

concluant à l’octroi d’une rente entière, et reprochant à l’OCAI de n'avoir pas pris 

en considération ses problèmes cardiaques. 

15. Dans un avis complémentaire du 5 août 2004, le médecin-conseil du SMR a 

constaté d’une part, que le Docteur B__________ avait mentionné une incapacité 

totale depuis 1996 sans donner aucun argument plaidant en faveur d’une 

aggravation et, d’autre part, que le Docteur C__________ n’avait pas mis en 

évidence de symptôme d’insuffisance cardiaque ; le rythme cardiaque était 

normalisé sous traitement et l’examen échocardiographique n'avait révélé qu'une 

discrète diminution de la fonction ventriculaire systolique. Ces constatations 

objectives témoignaient d’une compensation de l’insuffisance cardiaque et de la 

fibrillation auriculaire, qui sont des complications fréquentes de l’hypertension 

artérielle, et qui n’empêchent pas l’exercice d’une activité légère, surtout à mi-

temps. Le médecin-conseil du SMR a également relevé que selon le Docteur 

 

 

 

 

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C__________, si l’assuré est inapte au travail, c'est essentiellement en raison de son 

manque de qualifications. En outre, considérant que l’assuré avait démontré dès le 

début de la procédure d’instruction de l’AI qu’il n’était pas disposé à mettre en 

valeur sa capacité de travail résiduelle, le médecin-conseil du SMR a considéré 

qu’une évaluation ergométrique demandant une coopération active de la personne 

examinée n'était pas réalisable. 

16. Par décision sur opposition du 31 août 2004, l’OCAI a rejeté l'opposition. 

17. Par écriture du 4 octobre 2004, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision 

auprès du Tribunal de céans. Il a conclu à l’annulation de la décision contestée et à 

l’octroi d’une rente entière. A l’appui de son recours, il a exposé qu’il n’était pas 

raisonnable de penser que les importants troubles cardiaques dépistés en 2001 

n’avaient influencé en rien sa capacité de gain, qu’il souffrait d’une fatigabilité 

accrue, qu’il avait déjà été victime de troubles cardiaques ayant exigé son 

hospitalisation. Il était d’avis qu’une reprise d’emploi pourrait même être 

dangereuse pour lui.  

18. Dans son préavis du 19 novembre 2004, l’OCAI a conclu au rejet du recours. 

19. Dans sa réplique du 13 décembre 2004, le recourant a demandé à être soumis à une 

expertise. Le 28 janvier 2005, il a remis au Tribunal de céans une copie du rapport 

du Docteur C__________ du 24 janvier 2005, dans lequel celui-ci conclut à une 

cardiopathie hypertensive, avec fibrillation auriculaire chronique et symptomatologie 

d’insuffisance cardiaque modérée, sans modification par rapport aux constatations 

de février 2004. Dans le cadre des capacités physiques, le cardiologue encourage 

vivement une activité physique modérée dans la limite des capacités. Sur le plan 

professionnel, il constate que le patient présente des gonalgies sévères invalidantes. 

Selon lui, cet élément, associé à la présence de la cardiopathie hypertensive, contre-

indique toute reprise professionnelle.  

20. Dans sa duplique du 23 février 2005, l’OCAI a persisté dans ses conclusions et 

s’est opposé à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée. Il a annexé l’avis du 

médecin-conseil du SMR, lequel confirmait ses conclusions des 12 mars et 5 août 

2004 et considérait que l’incapacité de travail entière n’avait été étayée par aucun 

argument. 

21. Le 2 mars 2005, l’assuré a encore insisté pour qu’une expertise médicale soit 

ordonnée, constatant que sur la base des mêmes résultats, deux médecins 

établissaient des conclusions divergentes.  

22.  Le Docteur C__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 11 octobre 

2005. Il a confirmé que son patient était incapable de travailler à 100%, quelle que 

soit l'activité envisagée, et ce en raison de ses problèmes cardiaques.  

 

 

 

 

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23. Par ordonnance du 13 décembre 2005, le Tribunal de céans a confié au Dr 

E__________, cardiologue FMH, un mandat d'expertise.  

 Celui-ci a établi son rapport le 27 février 2006. Il a retenu les diagnostics de 

cardiopathie hypertensive avec hypertrophie ventriculaire gauche, fonction 

systolique du ventricule gauche à la limite inférieure de la norme, dilatation de 

l'oreillette gauche et hypertension artérielle pulmonaire discrète, de gonarthrose 

bilatérale et d'obésité morbide avec un BMI de 40.  

 Le Dr E__________ a admis une insuffisance cardiaque modérée, a constaté une 

aggravation des valeurs de pression pulmonaire lors de son examen comparées aux 

dernières mesures effectuées par le Dr C__________ en février 2004, fixé la date 

des premiers signes et symptômes à 2001 avec l'apparition de la fibrillation 

auriculaire. Il a considéré que la capacité de l'assuré en tant que manœuvre était de 

0% sur le plan cardiologique pur, étant précisé que seul un travail de "bureau" 

semblait envisageable en raison des comorbidités présentes. L'appréciation du 

Dr C__________ selon laquelle l'assuré ne peut plus travailler même dans une 

activité adaptée lui semble fondée sur la base non pas de la seule cardiopathie sous-

jacente mais sur l'ensemble des comorbidités existantes. A la question de savoir s'il 

est exact qu'une discrète péjoration de la fonction cardiaque peut engendrer une 

importante incapacité de travail, le Dr E__________ a affirmé que tel était le cas 

lorsque la diminution de la fonction cardiaque survient sur un "terrain" particulier. 

Dans le cas de l'assuré, le fait que cette insuffisance cardiaque se surajoute à 

l'obésité et à la gonarthrose peut entraîner des symptômes plus importants que si ces 

comorbidités n'existaient pas. Selon le Dr E__________, il est impossible de juger 

de la capacité d'effort de l'assuré compte tenu de sa limitation orthopédique (test 

d'effort sur vélo ou tapis roulant impossible à effectuer). Il existe déjà une 

hypertension artérielle pulmonaire au repos qui peut s'aggraver à l'effort. S'agissant 

de la perte pondérale, le Dr E__________ a considéré que bien qu'elle soit possible 

et souhaitable, le contexte général (problèmes orthopédiques graves et de longue 

durée, insuffisance cardiaque, habitude de vie) rend cette perte de poids totalement 

utopique. L'assuré est pris dans un cercle vicieux qui débute probablement par 

l'atteinte orthopédique dont découle en partie le surpoids puis l'hypertension, puis 

l'insuffisance cardiaque, puis la fibrillation auriculaire et enfin l'hypertension 

artérielle pulmonaire. Ainsi selon l'expert, bien que la plupart de ces anomalies 

puissent être théoriquement traitées, si ce n'est guéries, la situation générale fait que 

le pronostic sur le plan purement fonctionnel est très réservé, qu'il en est d'ailleurs 

de même sur le plan vital si on ne parvient pas une fois encore à interrompre ce 

cercle vicieux. 

24. Les médecins du SMR se sont déterminés, dans une note du 22 mars 2006, sur ce 

rapport. 

 

 

 

 

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 Ils ont considéré que le rapport d'expertise établi par le Dr E__________ ne 

permettait pas de se prononcer sur la capacité de travail de l'assuré sur le plan 

strictement cardiologique. Ils ont considéré que l'expert ne répondait pas à toutes 

les questions qui lui avaient été posées et se prononçait pour le surplus sur la 

capacité de travail de l'assuré en tenant compte de facteurs ne relevant ni de sa 

spécialité ni du domaine médical. Les médecins du SMR reprochent à l'expert de 

n'avoir donné aucune information suffisamment précise pour permettre de 

comprendre s'il existe ou non une aggravation significative de l'état de santé sur le 

plan cardiaque. L'OCAI ne reconnaît dès lors aucune valeur probante au rapport 

d'expertise et persiste dans ses conclusions. 

25. Le Dr E__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 13 juin 2006. Les 

questions figurant dans l'ordonnance d'expertise ont été reprises et le Dr 

E__________ y a répondu, complétant en cela son rapport du 27 février 2006.  

 Le procès-verbal d'audition a été communiqué à un médecin du SMR pour 

appréciation. Selon la Dresse F__________, il résulte des réponses du Dr 

E__________ que la capacité de travail, d'un point de vue cardiologique, est entière 

dans une activité adaptée sédentaire, telle une activité manuelle légère, et que les 

limitations fonctionnelles cardiologiques recoupent les limitations orthopédiques 

(cf. note du 15 juin 2006). 

26. Le 1
er

 septembre 2006, l'assuré a produit copie d'un courrier du Dr E__________ 

daté du 18 août 2006, confirmant que le problème cardiaque "se surajoute à la 

limitation qui avait valu à l'assuré une invalidité à 63%". Le Dr E__________ 

considère que le SMR commet une erreur d'interprétation en estimant que les deux 

limitations, cardiaque et orthopédique, se recoupent. Il en veut pour preuve la 

dernière phrase de sa déposition, selon laquelle "la cardiopathie apparue 

postérieurement à la décision de l'AI fixant le degré d'invalidité de l'assuré à 63% a 

entraîné une aggravation de son invalidité".  

27. Par arrêt du 28 novembre 2006, le Tribunal de céans constatant que selon 

l'expertise du Dr E__________, laquelle complétée par l'audition du 13 juin 2006, 

présentait au demeurant une valeur probante suffisante, et le rapport du Dr 

C__________ du 25 février 2004, l'assuré avait subi une aggravation de son état de 

santé depuis 2001, qu'il y avait dès lors matière à révision au sens de l'art. 17 

LPGA. Il a ainsi partiellement admis le recours, annulé les décisions des 26 mars et 

31 mai 2004 et renvoyé la cause à l'OCAI afin que celui-ci mette en œuvre une 

expertise dans le cadre du COPAI, puis rende une nouvelle décision.  

28. Une observation professionnelle a ainsi été réalisée auprès du Centre d'intégration 

professionnelle du 27 août au 23 septembre 2007. 

 Les maîtres de réadaptation du COPAI ont conclu que l'assuré avait une capacité 

résiduelle de travail de 50% sur un plein temps. Les activités adaptées doivent être 

 

 

 

 

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légères (avec peu de transport de charges), plutôt sédentaires, pratiques, manuelles, 

simples (répétitives ou non) et exercées en position non statique (assise ou debout, 

avec la possibilité d'alterner les positions et de bouger librement). Les orientations 

d'ouvrier d'usine (ouvrier à l'établi) ou d'employé au conditionnement conviennent 

théoriquement. Ils ont relevé que la comparaison des résultats de la mesure COPAI 

effectuée en 1996 avec les résultats de celle effectuée en 2007 ne montrait aucune 

évidente détérioration de la capacité de travail de l'assuré, étant même précisé que 

les rendements observés dans l'atelier en 2007 (un peu plus de 50%) sont supérieurs 

aux rendements observés en 1996 (ils avoisinaient les 30% en atelier, 50% en 

entreprise et 100% étaient escomptés après la période d'adaptation). 

 Selon le Dr G__________, médecin consultant du COPAI, les lésions aux deux 

genoux dont souffre l'assuré sont relativement stables puisqu'après toute cette durée 

d'évolution, aucune proposition de prothèse n'a été finalement faite, contrairement à 

ce qui était envisagé en 1996. Le traitement est uniquement conservateur, les 

limitations à la marche et en position debout continuent à contre-indiquer toute 

activité de chantier ou toute activité physiquement exigeante. Par ailleurs, l'assuré a 

continué, sans doute à cause de son inactivité, à développer une obésité gênante 

pour toute activité physique lourde. De plus une cardiopathie hypertensive a été 

mise en évidence sans conséquence hémodynamique importante, mais qui dans un 

contexte d'une activité physique prolongée et d'inadaptation cardiovasculaire à 

l'effort limitait aussi les activités lourdes. Le Dr G__________ a considéré que 

"cette pathologie n'était cependant très certainement pas responsable d'une perte de 

capacité de travail en ce qui concerne une activité sédentaire et légère". Il en a 

conclu que le stage a ainsi réaffirmé ce qui avait été dit en 1996, à savoir que 

l'assuré avait une capacité de travail globale de 50%, étant cependant ajouté qu' "il 

paraît hautement improbable que ces conclusions aient une quelconque valeur 

pratique après un arrêt d'activité de plus de quinze ans et à 63 ans (recte 62 ans)…" 

(note du 28 septembre 2007). 

 Dans un rapport du 16 novembre 2007, la Division de réadaptation professionnelle 

de l'OCAI a ainsi pris note de ce que la décision du 26 mars 2004 devait être 

confirmée. S'agissant d'éventuelles mesures professionnelles, elle a considéré que 

ces dernières devaient être refusées, l'assuré ayant écarté les propositions émises 

par le CIP lors du stage COPAI. 

 L'OCAI a dès lors transmis à l'assuré un projet de décision le 21 novembre 2007, 

confirmant l'octroi d'un trois-quarts de rente d'invalidité, au motif que le stage 

effectué ne montrait pas de détérioration de l'état de santé et que la situation se 

superposait à celle qui prévalait lors de la précédente décision du 26 mars 2004, ce 

malgré la pathologie cardiaque mise en évidence.  

 L'assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a contesté ce projet. Il a produit 

plusieurs documents médicaux.  

 

 

 

 

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 Dans une note du 30 janvier 2008, la Doctoresse H__________ constate que dans 

son rapport succinct du 4 décembre 2007, le Dr C__________ ne fait ni anamnèse, 

ni status, ni copie d'examen cardiologique qui puisse justifier une incapacité de 

travail. S'agissant de l'avis établi par le Dr C__________ le 9 octobre 2007, le 

médecin du SMR relève qu'il est mentionné que la péjoration de l'état cardiaque par 

rapport aux constatations de juin 2005 n'est que discrète. Elle constate par ailleurs 

que le Dr I__________ n'a pas soumis son patient à un contrôle cardiologique tous 

les 6 à 12 mois, alors même qu'il parle d'un risque de mort subite important lié à la 

cardiopathie congestive. Elle note également qu'il n'y a pas eu d'hospitalisation, 

donc pas de décompensation de la cardiopathie. Répondant aux reproches du Dr 

I__________, selon lequel les médecins du SMR n'auraient pas pris contact avec 

les médecins traitants, la Dresse H__________ rappelle qu'une discussion de la 

situation de l'assuré s'est tenue le 28 janvier 2008. 

 Le 17 avril 2008, l'OCAI a informé l'assuré qu'il allait être procédé à une expertise 

bidisciplinaire (rhumatologique et cardiologique) par le CEMED à Nyon. Il résulte 

du rapport d'expertise établi le 28 juin 2008, que  

 "l'assuré présente des gonalgies sur troubles dégénératifs, un status après 

méniscopathie et lésion du ligament croisé antérieur, bilatéral, datant de 1994 au 

moins. Il présente d'autre part une obésité morbide et des troubles statiques 

modérés, une cardiopathie hypertensive débutante et une fibrillation auriculaire. Du 

point de vue ostéo-articulaire, les problèmes sont compatibles avec une activité de 

type sédentaire. La capacité de travail constatée au COPAI de 50% est au moins 

exigible. Il n'y a pas d'aggravation de la situation ces dernières années justifiant du 

point de vue ostéo-articulaire une augmentation de l'incapacité de travail. Sur le 

plan cardiologique, il est bien sûr impossible d'évaluer l'aptitude physique de 

l'assuré, l'ergométrie n'ayant pu être réalisée en raison de la gonalgie en flexum 

mais nous ne voyons pas de contre-indication à une activité professionnelle 

sédentaire à 50% comme mentionné ci-dessus. La capacité de travail doit être 

considérée complète mais avec une diminution de rendement de 50%.  

 (…) La gonarthrose empêche d'exercer une activité en position debout, nécessitant 

le port de charges, la marche en terrain instable et de s'accroupir. Sur le plan 

cardiaque une activité sédentaire est possible, l'activité antérieure sur les chantiers 

est trop lourde.  

 (…) Il n'y a pas d'aggravation significative de la capacité de travail, la 

problématique cardiaque diagnostiquée en 2003 n'a pas aggravé la situation 

antérieure, une capacité de travail dans un poste sédentaire est possible à 50% 

(capacité 100%, rendement 50%).  

 Dans une note du 18 août 2008, la Dresse -J_________ du SMR a sur cette base 

pris note que la capacité de travail était nulle dans l'activité antérieure et de 50% 

 

 

 

 

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dans une activité adaptée, tant du point de vue cardiologique qu'orthopédique, 

depuis 1993.  

 Par décision du 29 août 2008, l'OCAI a refusé d'augmenter la rente d'invalidité et 

confirmé le droit à un trois-quarts de rente.  

 L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 30 septembre 

2008 contre ladite décision. Il conclut à l'octroi d'une rente entière.  

 Dans sa réponse du 7 novembre 2008, l'OCAI a rappelé que la décision litigieuse 

était fondée sur les conclusions du stage d'observation professionnelle du 18 

octobre 2007 et sur le rapport d'expertise du 28 août 2008. Il a, partant, proposé de 

rejeter le recours.  

 Par courrier du 12 décembre 2008, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il 

souhaitait soumettre l'expertise réalisée par le SMR aux Drs K_________ et 

I__________. Il sollicite par ailleurs, d'ores et déjà, qu'un complément d'expertise 

soit demandé au Dr E__________.  

Le 29 mai 2009, l'assuré a versé au dossier les certificats des Drs I__________ et 

K_________, respectivement datés des 30 mars et 27 avril 2009. Le Dr 

I__________ y a confirmé que "les deux affections principales sont la fibrillation 

auriculaire avec insuffisances cardiaque et la gonarthrose gauche invalidante. Ces 

affections justifient l'incapacité de travail totale. Son état physique est aggravé 

depuis mon certificat de 1995, ainsi que son état psychique suite à une révision 

inattendue et tardive de l'AI, après plus de 12 ans de vie en Espagne juste avant la 

retraite; et à des contraintes de stages de la part des autorités de l'AI de Genève." Le 

Dr K_________ a, quant à lui, indiqué que "depuis le contrôle de janvier 2009, 

l'assuré présente toujours une dyspnée d'effort modérée à sévère, avec activité 

physique nettement limitée par des gonalgies invalidantes. (…) Il n'y a à mon avis 

toujours pas de possibilité médicale pour envisager une reprise professionnelle dans 

cette situation." Il a joint à son certificat un rapport d'échocardiographie. 

 L'assuré conclut à ce qu'il soit demandé au Dr E__________ un complément 

d'expertise sur la base des nouveaux documents versés à la procédure, afin qu'il soit 

invité à se prononcer, cette fois clairement, sur la question de la capacité de travail.  

 Invitée à se déterminer, la Dresse H__________ a, dans une note du 23 juin 2009, 

considéré, sur la base du rapport du Dr K_________ du 27 avril 2009, que l'état 

cardiaque de l'assuré était toujours le même depuis 2007, et que le Dr I__________ 

n'apportait pas d'élément suffisant pour justifier une aggravation de l'état de santé.  

 Par courrier du 10 juillet 2009, l'OCAI a maintenu ses conclusions.  

 Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger.  

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 

s'applique. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le refus de l'OCAI d'augmenter le droit à la rente de l'assuré.  

5. Les dispositions légales applicables, soit principalement les art. 8 et 17 LPGA, ainsi 

que la description des principes relatifs à la valeur probante des documents 

médicaux, ont déjà fait l'objet de l'arrêt du 28 novembre 2006 (ATAS/1077/2006). 

Il suffit de s'y référer. 

Le Tribunal de céans se bornera à rappeler qu'il s'agit plus particulièrement de 

comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente rendue le 24 mars 1998 et les circonstances régnant à l'époque de la décision 

litigieuse, soit en août 2008 et de déterminer si l'assuré a subi une aggravation de 

son état de santé.   

6. A l'époque de la décision initiale du 24 mars 1998, l'OCAI avait retenu un taux 

d'invalidité de 63% et accordé une demi-rente AI, en raison d'atteintes 

orthopédiques. La demi-rente a été remplacée par un trois-quarts de rente dès 

l'entrée en vigueur de la 4
ème

 révision LAI le 1
er

 janvier 2004.  

 L'assuré a sollicité la révision de sa rente le 1
er

 décembre 2003, alléguant une 

aggravation de son état de santé, en raison de troubles cardiaques diagnostiqués en 

2001.  

 Selon les médecins du SMR cependant, l'insuffisance cardiaque compensée, et la 

fibrillation auriculaire n'empêchent pas l'exercice d'une activité légère, à mi-temps. 

 

 

 

 

A/3536/2008 

- 11/13 - 

Ils considèrent que les limitations fonctionnelles cardiologiques et orthopédiques se 

recoupent. L'OCAI a dès lors confirmé le degré d'invalidité de 63%. 

7. Par ordonnance du 13 décembre 2005, le Tribunal de céans a ordonné une expertise 

qu'il a confiée au Dr E__________. Celui-ci a établi son rapport le 27 février 2006, 

qu'il a complété lors de son audition le 13 juin 2006. Il a fixé à 100% l'incapacité de 

travail de l'assuré comme manœuvre ce uniquement pour des motifs liés à la 

cardiopathie. Il est d'avis, contrairement aux médecins du SMR, que l'atteinte 

cardiaque s'ajoute aux limitations orthopédiques qui ont, à elles seules, valu à 

l'assuré un degré d'invalidité de 63%. Il a par ailleurs envisagé la possibilité d'un 

travail "de bureau", sans toutefois en préciser le taux. Le Tribunal de céans a 

considéré, dans son arrêt du 28 novembre 2006, que les conclusions du médecin 

données les 27 février 2006 et 13 juin 2006 présentaient néanmoins une valeur 

probante suffisante et a renvoyé la cause à l'OCAI à charge pour lui de mettre sur 

pied un COPAI. 

8. Il n'apparaît pas utile à cet égard de solliciter du Dr E__________ un complément 

d'expertise, dans la mesure où celui-ci a précisément eu l'occasion de compléter son 

rapport d'expertise du 27 février 2006 lors de son audition du 13 juin 2006. 

9. Il résulte du rapport du COPAI, daté du 18 octobre 2007, que l'assuré est capable de 

travailler à 50%. Le Dr G__________ a confirmé ce taux, tout en relevant que 

l'arrêt d'activité avait duré plus de quinze ans et que l'assuré était âgé de 62 ans. 

L'expertise CEMED mise en œuvre par l'OCAI a, le 28 juin 2008, également conclu 

à une capacité de travail complète, avec une diminution de rendement de 50%. 

10. Tant dans le rapport du COPAI que dans l'expertise CEMED, il est souligné que 

l'aptitude physique de l'assuré sur le plan cardiologique n'a pu être évaluée en 

raison des atteintes orthopédiques, ce qui n'a pas empêché l'expert du CEMED de 

déclarer que "nous ne voyons pas de contre-indication à une activité sédentaire à 

50%" et le Dr G__________ que la pathologie cardiaque n'est "très certainement 

pas responsable d'une perte de capacité de travail en ce qui concerne une activité 

sédentaire et légère". 

Il est ainsi vrai que les termes utilisés par ces deux spécialistes, tels que "nous ne 

voyons pas" ou "très certainement pas" laissent la place à une certaine marge 

d'appréciation. On ne saurait cependant en tirer la conclusion que le taux retenu est 

nécessairement faux. 

11. Reste plutôt à examiner l'avis des médecins selon lesquels la capacité de travail est 

nulle et dont l'assuré a produit les rapports à l'appui de ses allégations, soit ceux des 

Drs I__________ et C__________. 

 

 

 

 

A/3536/2008 

- 12/13 - 

Le Dr I__________, dans son rapport du 30 mars 2009, a indiqué que l'état 

physique de son patient s'était aggravé depuis 1995, de même que son état 

psychique, ce en raison des difficultés liées aux procédures AI. 

Le Dr C__________, dans son rapport du 27 avril 2009, a déclaré qu'il continuait à 

estimer qu'une reprise professionnelle n'était pas envisageable. 

Outre le fait que ces deux médecins sont les médecins traitants de l'assuré, dont on 

peut craindre qu'ils seront d'emblée enclins à parler en faveur de leur patient, il y a 

lieu de constater que leurs avis, qui n'apportent au demeurant aucun argument 

médical nouveau, ne permettent pas de s'écarter des conclusions du COPAI ou du 

CEMED, qui se rejoignent. En effet, il apparaît que l'état de santé de l'assuré sur le 

plan cardiaque n'a subi aucune modification particulière depuis l'expertise CEMED, 

laquelle avait notamment tenu compte de la présence d'une dyspnée. 

12. Force dès lors est de conclure que malgré la cardiopathie, qui a certes 

objectivement aggravé l'état de santé de l'assuré, ainsi que le relève le Dr 

E__________, la capacité de travail n'a pas subi de modification sensible par 

rapport à ce qui avait été retenu lors du dernier COPAI en avril 1996. 

13. Aussi le recours est-il rejeté. 

 

 

 

 

 

 

 

A/3536/2008 

- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'assuré.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le