# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5828d38a-a79f-565f-8e45-349a16978f88
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2018 / 59
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2018---59_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC17.046202-180462

81 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
23 mai 2018

_________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
présidente

             
              M.             
Hack et Mme Rouleau, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé non motivé rendu le 3 janvier 2018, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifié
au poursuivi le 4 janvier 2018, prononçant à concurrence de 8'400 fr. 35 sans intérêt
la mainlevée provisoire de l’opposition formée par
X.________,
à [...], à la poursuite n° 8'050'199 de l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
exercée par O.________
AG, à [...],  fixant les frais judiciaires
à 210 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 210 fr. et lui verserait des dépens,
fixés à 600 francs,

 

             
vu l’écriture du poursuivi, datée du 7 janvier 2018, mais remise à la poste le 11
janvier 2018, exposant sa situation personnelle et demandant au juge de paix de faire cesser le harcèlement
de la poursuivante,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 février 2018 et notifiés au
poursuivi le lendemain,

 

             
vu l’écriture du recourant déposée à la poste le 6 mars 2018 et les pièces
jointes,

 

             
vu le courrier du juge de paix du 8 mars 2018, invitant le poursuivi a préciser dans un délai
échéant le 15 mars 2018, si l’écriture susmentionnée devait être considérée
comme un recours, faute de quoi il ne serait pas donné de suite à ce courrier,

 

             
vu l’écriture du poursuivi du 12 mars 2018 qui expose qu’il a été hospitalisé
du mois de septembre au mois de décembre 2017, que sa rente AVS ne lui permet pas de payer la dette
objet de la poursuite et demande au juge de paix de faire le nécessaire auprès de la poursuivante,

 

             
vu le courrier du juge de paix du 20 mars 2018, avisant notamment le poursuivi que, dès lors qu’il
ne déclarait pas recourir, le dossier était classé,

 

             
vu le courrier du poursuivi de 23 mars 2018 indiquant que son intention était de recourir, qu’il
avait envoyé un certificat médical et qu’il ne pouvait faire face à ses obligations,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
attendu que seules les écritures des 6 et 12 mars 2018 ont été déposées dans
le délai de recours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), compte tenu du fait que ce délai, arrivé à échéance le
samedi 10 mars 2018, a été reporté au lundi 12 mars 2018 en application de l’art.
142 al. 3 CPC,

 

             
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles
de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, 

 

             
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du
7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

             
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

             
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),

 

             
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir qu’il a été hospitalisé
du mois de septembre au mois de décembre 2017 et que sa rente AVS ne lui permet pas de s’acquitter
de la dette en cause, mais n’émet aucune critique au sujet de la motivation du prononcé,

 

             
que ses écritures des 6 et 12 mars 2018 ne satisfont donc pas aux exigences de motivation de l’art.
321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,

 

             
que le recours est en conséquence irrecevable pour défaut de motivation ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. X.________,

‑             
M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d’affaires breveté (pour O.________ AG).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 8'400 fr. 35.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

 

             
Le greffier :