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**Case Identifier:** 4e423499-a618-52cf-b751-061ce466f0a1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.11.2010 C-3392/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3392-2009_2010-11-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-3392/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  n o v e m b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Vito Valenti, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représentée par Maître Moisés P. Marques, 
PT-4900-495 Viana do Castelo,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 22 avril 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3392/2009

Faits :

A.
La  ressortissante  portugaise  A._______,  née  en  1956,  a  travaillé 
comme  aide  dans  un  home  et  cotisé  à  l'assurance-vieillesse  et 
invalidité en Suisse durant les années 1984 à 1996 (pce 6). De retour 
au  Portugal  fin  1996  ou  début  1997,  elle  n'a  plus  exercé  d'activité 
lucrative (pces 18 et 23). En 2004 elle souffrit d'un décollement de la  
rétine  de  l'œil  droit  lui  ayant  fait  perdre  l'acuité  visuelle  de  cet  oeil  
stabilisée à  3/10  avec correction  (oeil  gauche 8/10  avec correction) 
ainsi  que  de  troubles  dégénératifs  de  la  colonne  et  sollicita  des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse. Elles lui furent déniées par 
une décision du 6 août 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE,  pce  28)  fondée  sur 
l'appréciation de son service médical ayant considéré que la perte de 
l'acuité visuelle d'un oeil  et les atteintes modérées à la colonne ver-
tébrale n'affectaient pas l'intéressée dans ses activités ménagères au 
point de lui ouvrir le droit à une rente d'invalidité (pce 24).

B.
En date du 24 septembre 2007, l'intéressée déposa une nouvelle de-
mande de prestations d'invalidité suisses auprès de l'Instituto da Se-
gurança Social  qui  la  transmit  à l'OAIE faisant  valoir  un adénocarci-
nome rectal opéré le 9 juillet 2007 et un déficit visuel accentué (pces  
29bis-31).

Dans le cadre de cette nouvelle demande, l'OAIE porta au dossier no-
tamment les documents ci-après:

- le questionnaire à l'assuré daté du 4 décembre 2008 indiquant une 
activité  domestique et  les  atteintes  de cancer  de l'intestin  depuis 
juillet 2007 et de déficit visuel depuis mai 2004 entraînant de la fa-
tigue  et  beaucoup  de  difficultés  dans  l'entretien  du  ménage (pce 
42),

- le questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage daté 
du 4 décembre 2008 indiquant un ménage de 2 personnes adultes, 
la possibilité de faire l'ensemble des tâches ménagères lentement 
et avec fatigue (pce 43),

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- un rapport oncologique daté du 28 juin 2008 faisant état d'un adé-
nocarcinome du rectum opéré par  résection  antérieure le  9 juillet 
2007 suivi  d'une chimiothérapie adjuvante du 26 septembre 2007 
au 7 mai  2008 avec une mauvaise tolérance hématologique (pce 
45),

- un rapport médical E 213 daté du 12 septembre 2008 faisant état  
d'un status normal sous réserve d'excès de poids (158cm/82kg), de 
déficit visuel grave à droite et de 6/10 (avec correction) à gauche et 
d'une opération pour adénocarcinome en 2007 entraînant une inca-
pacité totale de travail pour toute activité (pce 46).

C.
Invitée à se déterminer sur le dossier, la Dresse B._______, dans son 
rapport du 9 janvier 2009, retint le diagnostic du rapport oncologique 
du 28 juin 2008 et une altération marquée de l'acuité visuelle de l'œil 
droit. Elle admit selon deux évaluations spécifiques de l'invalidité dans 
les tâches ménagères une incapacité de travail de 52% dès le 9 juillet 
2007 et de 30% dès le 1er juin 2008, soit 3 semaines après la fin de la 
chimiothérapie (pces 52 s.).

D.
Par projet  de  décision  du  23  janvier  2009,  l'OAIE informa l'assurée 
qu'il n'était pas paru de l'examen de son dossier une invalidité de 40% 
sur une année au moins, que malgré l'atteinte à la santé l'accomplis -
sement des travaux habituels était toujours exigible dans une mesure 
suffisante pour exclure le droit  à une rente et qu'en conséquence la 
demande de prestations de l'assurance-invalidité  devrait  être rejetée 
(pce 54). 

L'intéressée  s'opposa  à  ce  projet  de  décision  par  acte  du  18  mars 
2009 joignant deux nouveaux rapports médicaux (pces 56-60). Invitée 
à  se  prononcer  sur  la  nouvelle  documentation  médicale,  la  Dresse 
B._______ indiqua le 14 avril 2009 que celle-ci n'apportait pas d'élé-
ment nouveau et que le rapport de scanner joint du 3 octobre 2008 ne 
révélait  aucun signe de progression ou métastases. Elle  maintint  sa 
détermination  antérieure  selon  l'évaluation  de  l'invalidité  des  per-
sonnes travaillant à domicile (pce 62).

Par décision du 22 avril 2009, l'OAIE rejeta la demande de prestations 
d'invalidité  au motif  que la  documentation envoyée confirmait  les at-

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teintes  à  la  santé  connues  et  n'apportait  pas  d'éléments  nouveaux 
(pce 63).

E.
Contre cette décision, l'intéressée, représentée par Me M. P. Marques, 
interjeta recours en date du 20 mai 2009 auprès de l'OAIE qui transmit 
l'acte au Tribunal de céans comme objet de sa compétence et par un 
acte  complémentaire  daté  du  2  juin  2009  adressé  au  Tribunal  de 
céans. Elle fit  valoir  les atteintes à la santé précitées, une grave at-
teinte à sa santé psychique et requit la possibilité de déposer un mé-
moire ampliatif. Elle joignit à son envoi un rapport psychologique daté 
du 27 mai 2009 faisant état de désorientation depuis quelque 3 mois 
en raison de stress et  de graves problèmes de santé et  un rapport  
psychiatrique daté du 29 mai 2009 signé du Dr C._______ faisant état 
d'un cadre clinique d'épisode dépressif  majeur de 3 mois d'évolution 
sous médication lié à des facteurs de stress (pces TAF 1, 4 et 6). 

F.
L'OAIE  soumit  la  nouvelle  documentation  médicale  à  la  Dresse 
B._______ pour appréciation. Dans son rapport du 24 juillet 2009 elle 
nota que le diagnostic d'état dépressif majeur nouvellement posé était  
plausible mais postérieur à la  décision attaquée du 22 avril  2009 et 
qu'à cet égard l'affection devrait être réévaluée dans une nouvelle de-
mande, son appréciation antérieure étant maintenue (pce 65). Par ré-
ponse au recours du 30 juillet 2009, l'OAIE proposa ainsi le rejet du 
recours. Il fit valoir que de l'avis de son service médical et du fait de 
l'affection oncologique et de la chimiothérapie qui s'en était suivie il y 
avait lieu de retenir une incapacité de travail  de 52% dès le 9 juillet 
2007 et de 30% dès le 1er juin 2008. S'agissant du rapport  psychia-
trique du Dr C._______ daté du 29 mai 2009, il indiqua qu'il était pos -
térieur à la décision attaquée et qu'il y avait dès lors lieu de faire valoir 
cette  nouvelle  atteinte  à  la  santé  dans  le  cadre  d'une  nouvelle  de-
mande de prestations d'invalidité. Ne retenant pas d'incapacité de tra-
vail de 40% pendant une année au moins, il confirma le rejet de la de-
mande (pce TAF 11).

G.
Par réplique  du 31 août  2009,  l'intéressée  maintint  sa  demande de 
prestations d'invalidité. Elle fit valoir un état de santé invalidant ne pou-
vant être rétabli  ou amélioré pour tout emploi et activité domestique, 
une incapacité de travail  de 40% au moins largement atteinte vu un 

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rapport  médical  d'évaluation  du  23  juillet  2009  du  Prof.  D._______ 
établissant  celle-ci  à  69%,  joint  à  la  réplique,  devant  être  pris  en 
compte  pour  70%.  Elle  souligna,  outre  sa  myopie,  souffrir  d'un 
syndrome  dépressif  existant  bien  avant  la  décision  attaquée,  en 
relation  avec  ses  maladies,  et  d'altérations  dégénératives  de  la 
colonne  vertébrale.  Elle  indiqua  pâtir  au  niveau  fonctionnel  d'une 
importante fatigue liée à son cancer et à son déficit visuel l'affectant 
dans ses tâches quotidiennes. Le rapport du Prof. D._______ fit  état 
des  atteintes  à  la  santé  de  l'intéressée,  dont  son  cancer  sans 
récurrence  déclarée  selon  un  rapport  oncologique  du  13  novembre 
2008, une acuité visuelle avec correction selon examen du 8 mai 2009 
de 3/10 pour l'œil droit et de 8/10 pour l'œil gauche, d'arthrose et de 
discopathie de la colonne vertébrale à divers niveaux avec une très 
probable  instabilité  de  la  charnière  lombo-sacrée,  d'un  épisode 
dépressif majeur, concluant à une incapacité de travail de 69% selon 
le Tableau portugais des incapacités (pce TAF 14).

H.
L'OAIE soumit la réplique de l'intéressée à la Dresse B._______ qui  
dans son rapport du 29 septembre 2009 retint un status post cancer 
du rectum en rémission, une acuité visuelle nettement altérée à droite  
mais bien conservée à gauche ne constituant pas un critère d'incapa-
cité de travail  notable dans les activités ménagères, des lésions os-
téoarticulaires de nature dégénératives qualifiées de modérées dans 
la plupart des rapports permettant de retenir le diagnostic de spondy -
lodiscarthrose modérée sans hernie discale avérée ni radiculopathie, 
un syndrome dépressif mentionné pour la première fois en date du 27 
mai 2009 confirmé par le Dr C._______ ayant vu l'intéressée pour la 
première  fois  en  date  du  29  mai  2009.  Sur  ces  constatations,  elle 
maintint sa détermination antérieure (pce 67). Par duplique du 1 er oc-
tobre 2009, l'OAIE confirma sa détermination, relevant que la réplique 
ne  comprenait,  selon  son  service  médical,  aucun  élément  nouveau 
permettant de revenir sur l'appréciation globale déjà établie (pce TAF 
18).

I.
Invitée à se déterminer sur la duplique de l'OAIE, la recourante, par tri -
plique du 20 novembre 2009, conclut à l'octroi des prestations récla-
mées soulignant, outres les atteintes connues, souffrir de troubles psy-
chologiques d'évolution sur cinq ans s'étant accentués ces deux der-
nières années et ne pas être en mesure d'assurer une position ortho -

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statique  plus  de  60  minutes.  Elle  joignit  à  son  écrit  notamment  un 
nouveau rapport  médical  psychiatrique signé du Prof. E._______ du 
26  octobre  2009,  un  rapport  médical  signé  du  Dr  F._______  du  2 
novembre 2009 et un rapport  de TAC de la  colonne cervicale. Dans 
son  rapport  le  Prof.  E._______  retint  le  status  d'une  femme  sans 
énergie faisant preuve d'une véritable souffrance subjective, mêlée à 
une angoisse et à une egodystonie évidente, s'inscrivant dans un ta -
bleau clinique évoluant depuis environ cinq ans mais qui s'était accen-
tué depuis 2007 et qui actuellement était caractérisé par un état dé-
pressif  chronique en relation avec ses pathologies ne lui  permettant 
plus  d'exercer  quelque  activité  professionnelle,  notamment  de  type 
ménager, en raison du défaut de productivité nécessaire à l'exercice 
d'une activité professionnelle. Dans son rapport la Dresse C._______ 
retint les atteintes à la santé connues de l'intéressée, la difficulté de 
maintenir une position orthostatique plus de 60 minutes, l'impossibilité 
pour  l'intéressée  d'exercer  une  activité  professionnelle  et  la  contre-
indication d'activités domestiques eu égard à la dangerosité potentielle 
d'équipements électriques et au gaz et d'autres ustensiles ou outils. Le 
rapport  de TAC de la  colonne cervicale  daté  du 11 novembre 2009 
indiqua  des  troubles  dégénératifs  multi-étagés  modérés  sans 
compromission radiculaire (pce TAF 24).

J.
Par décision incidente du 25 novembre 2009, le Tribunal de céans re-
quit de l'intéressée une avance sur les frais de procédure de Fr. 300.- 
dont elle s'acquitta par Fr. 312.- dans les délais impartis par deux vire-
ments (pces TAF 25-31).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-

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nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assuran-
ce-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à 
la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 

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mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables et les dispositions citées ci-après sont sauf précision contrai-
re celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à 
la rente s'étendant du 7 août au 31 décembre 2007 s'examine à la lu-
mière des anciennes normes ce qui motive qu'il y soit fait principale-
ment référence. 

4.
La recourante a présenté sa deuxième demande de rente le 24 sep-
tembre 2007. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vi-
gueur jusqu'au 31 décembre 2007 prévoit que si l'assuré présente sa 
demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, les 
prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dé-
pôt  de la  demande. En l'espèce,  vu  la  décision  du 6  août  2007  de 
l'OAIE, le Tribunal peut se limiter à examiner si la recourante avait droit 

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à une rente le 7 août 2007 ou si le droit à une rente était né entre cette 
date et le 22 avril  2009, date de la décision attaquée marquant la li-
mite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b). En ce qui concerne 
les faits déterminants, selon la jurisprudence, le Tribunal de céans doit 
se limiter à examiner la situation de fait existant jusqu'à la date de la  
décision attaquée (ATF 130 V 445 consid. 1.2).

5.

5.1 La décision dont est recours fait suite à une deuxième demande 
de rente, une précédente demande ayant été rejetée par décision du 6 
août 2007 entrée en force. 

5.2 En application de l'art. 87  al. 3  et  4 du règlement  du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a 
été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle 
demande de l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon 
plausible  que  l'invalidité  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits. A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du 
droit à la rente, l'affaire est liquidée sans autre examen par une déci -
sion  de  non-entrée  en  matière  sujette  à  recours  devant  le  tribunal  
compétent. 

5.3 Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de 
son état  de santé,  l'administration doit  se montrer  d'autant  plus exi -
geante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assu-
ré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure 
est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 
le juge doit  en principe respecter. Le juge doit  comparer la situation 
existante au moment  du rejet  de la  demande de rente avec les cir -
constances existantes au moment de la décision sur opposition de re-
fus d'entrer en matière sur la nouvelle demande (ATF du 11 mai 2006 
cause I 187/05, voir ég. ATF 130 V 349 consid. 3.5). Le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en 
matière  que  lorsque  ce  point  est  litigieux,  c'est-à-dire  uniquement 
quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur 
l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lors-
que  l'administration  est  entrée  en  matière  sur  la  nouvelle  demande 
(ATF 109 V 114 consid. 2b; ATF du 8 janvier 2007 cause I 597/05). Ces 
principes, développés par la jurisprudence en relation avec la nouvelle 

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demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont également appli-
cables, par analogie, à la demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 
3, 109 V 264 consid. 3). 

En l'espèce l'administration étant entrée en matière sur la deuxième 
demande de rente déposée par l'intéressée, le Tribunal de céans ne 
doit se prononcer que sur le bien-fondé de son rejet.

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année 
au moins (art. 36 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 dé -
cembre 2007). A compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toute-
fois  compter  au moins  trois  années de cotisations (art. 36 LAI 
dans sa nouvelle  teneur modifiée  le  6 octobre 2006). Dans ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Associa-
tion  européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également 
être prises en considération, à condition qu'une année au moins 
de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 
4065; art. 45 du règlement 1408/71).

6.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner si elle est  
invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

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7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la 
Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 
al. 1ter  LAI (art. 29 al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les 
rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont ver-
sées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est 
un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside (ATF 130 V 254 consid. 
2.3).

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement  exigibles;  b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail  (art.  6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interrup-
tion notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à  
40 % au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 

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et consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
La recourante a travaillé en Suisse notamment comme employée dans 
un home avant son départ au Portugal fin 1996 ou début 1997 où elle 
n'a plus repris d'activité lucrative.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti -
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un  marché  de  travail  équilibré. 
C'est  la  méthode dite  générale. L'invalidité  des assurés  âgés de 20 
ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait 
exiger  qu'ils  exercent  une  telle  activité  est  déterminée  selon  l'art.  8 
al. 3 LPGA qui dispose que ces personnes sont réputées invalides si  
l'atteinte  les  empêche  d'accomplir  leurs  travaux  habituels  (art. 28 
al. 2bis LAI et 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-inva-
lidité  [RAI,  RS 831.201];  art. 28a al. 2  LAI  à  compter  du 1er janvier 
2008) telles les tâches domestiques (méthode spécifique). Si l'assuré 
exerçait une activité à temps partiel il convient de pondérer les deux 
méthodes (méthode mixte) en fonction du temps alors attribué à l'acti -
vité lucrative et aux activités domestiques (art. 28 al. 2ter LAI et  27bis 

RAI; art. 28a al. 3 LAI à compter du 1er janvier 2008 avec modification 
rédactionnelle).  L'invalidité  de  l'assuré  est  évaluée  selon  l'une  ou 

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l'autre de ces trois méthodes en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour 
les  assurés  travaillant  dans  le  ménage  il  convient  d'examiner  si 
l'assuré étant valide aurait consacré l'essentiel  de son activité à son 
ménage ou à une occupation lucrative après son ménage, cela à la lu-
mière de sa situation familiale, sociale, et professionnelle. Il  est tenu 
compte, pour le cas où l'assuré serait demeuré valide, d'éléments tels 
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que 
ses affinités et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; arrêt du  
Tribunal fédéral I 276/05 du 24 avril 2006 consid. 2.3).

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que la recourante, en status post cancer du 
rectum en rémission,  souffre notamment de la quasi-perte de l'acuité 
visuelle de l'œil droit, d'une spondylodiscopathie dégénératives pluri-
étagée et de troubles psychologiques.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début de l'incapacité de travail déterminante pour le début du droit à la 
rente.

10.
L'art. 69 RAI  prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé  du requérant, 
son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, 
ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à 
cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des rensei-
gnements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait 
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

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Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider  
si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il  prend également en considération les plaintes expri-
mées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connais -
sance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap -
préciation  de  la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En l'espèce, l'intéressée déposa une première demande de pres-
tations d'assurance-invalidité suisse qui fut rejetée par décision du 6 
août 2007 au motif que la perte de l'acuité visuelle de l'œil droit et les 
atteintes modérées à la colonne vertébrale de l'assurée ne la limitaient 
pas  dans ses activités domestiques au point  de donner  droit  à  une 
rente d'invalidité. Dans le cadre de cette première demande de presta-
tions,  des troubles psychologiques ne furent  pas invoqués. En 2007 
l'intéressée déclara un cancer du rectum qui fut traité par une résec-
tion antérieure le 9 juillet 2007 suivie d'une chimiothérapie adjuvante 
de quelque 6 mois avec une mauvaise tolérance hématologique. C'est 
dans la période de la chimiothérapie suivie que le 24 septembre 2007 
l'intéressée déposa sa deuxième demande de prestations de l'assu-
rance-invalidité. 

11.2 Sur le plan de l'acuité visuelle, il est établi la quasi-perte de l'œil  
droit mais une acuité bien conservée pour l'œil gauche. Sur le plan os-
téoarticulaire l'intéressée souffre de spondylodiscarthrose pluri-étagée 
qui peut être qualifiée de modérée comme cela ressort encore du der-
nier rapport TAC de la colonne cervicale du 11 novembre 2009 faisant 
état de troubles dégénératifs multi-étagés modérés sans compromis-
sion radiculaire. Il s'ensuit qu'il ne peut être retenue sur les plans os -
téoarticulaire et de l'acuité visuelle une détérioration sensible de l'état 
de santé depuis le rejet de la demande de prestations en date du 6 
août 2007 même s'il est invoquée une limitation de la position ortho-
statique à 60 minutes car cette limitation n'est pas déterminante dans 
l'examen de la capacité de travail dans les tâches domestiques. 

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11.3 Il appert du dossier sur le plan oncologique un status de rémis-
sion selon un rapport  scan du 3 octobre 2008 et un rapport  oncolo-
gique du 13 novembre 2008. Il  est  manifeste  que l'intéressée a  été 
sensiblement atteinte dans sa santé du 9 juillet 2007 au 1er  juin 2008, 
soit jusqu'à 3 semaines après la fin de sa chimiothérapie ayant entraî-
né  objectivement  une  fatigue  majeure  dans  les  tâches  ménagères 
comme l'a pris en compte la Dresse B._______ ayant retenu une in-
capacité  de  travail  de  52%.  A  compter  du  1er juin  2008  la  Dresse 
B._______  a  retenu  un  taux  d'invalidité  de  30%  compte  tenu 
essentiellement du status orthopédique sur lequel il n'y a pas lieu de 
se prononcer compte tenu de l'issue du recours.

11.4 Dans son recours et ses écritures l'intéressée fait valoir souffrir 
de troubles psychologiques l'affectant dans ses activités domestiques. 
Comme on l'a  relevé (11.1),  de tels troubles n'ont  pas été invoqués 
dans le cadre de la première demande de prestations et ce n'est qu'en 
date des 27 et 29 mai 2009, soit après la décision attaquée, que ceux-
ci ont été établis par le Dr C._______ faisant état d'un cadre clinique 
d'épisode dépressif majeur de 3 mois d'évolution sous médication lié à 
des facteurs de stress. Dans un rapport du 26 octobre 2009 le Prof. 
E._______ fit état d'une femme sans énergie faisant preuve d'une véri -
table souffrance subjective mêlée à une angoisse et à une egodysto -
nie évidente, s'inscrivant dans un tableau clinique évoluant depuis en-
viron 5 ans, mais qui s'est accentué depuis 2007, et qui actuellement  
était caractérisé par un état dépressif chronique en relation avec ses 
pathologies.

Il est vraisemblable et bien compréhensible que l'atteinte oncologique 
dont a souffert l'intéressée et en tout cas jusqu'aux rapports médicaux 
ayant établi la complète rémission du cancer a entraîné des troubles 
psychologiques chez l'intéressée faisant  passer celle-ci  d'un état  de 
dysthymie,  assumé  sans  soutien  psychologique  de  quelque  5  ans 
d'évolution, à celui d'épisode dépressif. L'aspect psychologique des at-
teintes à la santé de l'assurée n'a cependant pas réellement été exa-
miné par l'OAIE parce qu'il serait surgi après la décision attaquée. Or, 
on ne peut pas exclure a priori que l'affection psychiatrique se soit ma-
nifestée déjà antérieurement à la décision attaquée comme l'atteste le 
Prof. E._______.

L'avis  du  service  médical  de  l'OAIE n'est  pas  non  plus  convaincant 
pour une autre raison. Selon une jurisprudence constante, la qualifica-

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tion du médecin joue un rôle déterminant dans l'appréciation de docu-
ments médicaux. L'administration et le juge appelés à se déterminer 
en  matière  d'assurances  sociales  doivent  pouvoir  se  fonder  sur  les 
connaissances spéciales de l'auteur d'un certificat médical servant de 
base à leurs réflexions. Il s'ensuit que le médecin rapporteur ou pour 
le moins le médecin signant le rapport médical pour l'OAIE doit dispo-
ser d'une spécialisation dans la discipline médicale concernée par une 
atteinte  alléguée  comme  déterminante  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_736/2009  du  26  janvier  2010  consid. 2.1  et  les  références; 
9C_699/2009 du 24 février 2010 consid. 4.4 s.; arrêt du Tribunal admi-
nistratif fédéral C-2169/2008 du 9 août 2010 consid. 3.3). En l'espèce, 
face à  la  prise  de  position  du  Prof. E._______ faisant  remonter  les 
troubles psychologiques à cinq ans d'évolution, et qui auraient peut-
être été d'importance en 2007 et 2008 déjà, force est de constater que 
l'administration ne fonde sa détermination que sur le rapport médical 
de la Dresse B._______, oncologue mais non psychiatre.

Il  s'ensuit  que le Tribunal de céans ne peut confirmer la décision de 
l'OAIE de rejet de rente et se doit d'ordonner une expertise psychia-
trique.

12.
Il appert de ce qui précède que la cause doit être renvoyée à l'admi-
nistration en application de l'art. 61 PA afin qu'elle complète l'instruc -
tion et ordonne notamment une expertise psychiatrique portant sur les 
années 2007 à 2009.

13.

13.1 Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procé-
dure et l'avance de frais de Fr. 312.- est restituée à la recourante.

13.2 La recourante ayant  agi  en étant  représentée,  il  lui  est  alloué 
une indemnité globale de dépens à charge de l'autorité inférieure de 
Fr. 2'000.-  (art. 64  al. 1  PA et  art. 7  ss  du  règlement  du  21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]),  compte tenu de l'issue 
du recours, de la difficulté de la cause ainsi  que du travail  effectué 
par l'avocat.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis  et la décision annulée. La cause 
est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle procède conformément 
au considérant 12 et rende une nouvelle décision.

2.
Il  n'est  pas perçu de frais de procédure. Le montant  de l'avance de 
frais de Fr. 312.- est restitué à la recourante.

3.
Il est allouée à la recourante une indemnité de dépens de Fr. 2'000.- à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant  de la  recourante (Recommandé avec avis  de ré-
ception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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