# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02f7232e-a945-5e3d-990e-5c2fd55fd7d4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2024 E-2431/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2431-2024_2024-06-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2431/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l’approbation de Jeannine Scherrer-Bänziger, juge 

Renaud Rini, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Angola,   

représentée par  

Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

Consultation juridique pour étrangers,  

(…),  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 18 mars 2024 / N (...). 

 

 

 

E-2431/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’intéressée, la requérante ou la recourante) a 

déposé une demande d’asile en Suisse le 4 décembre 2023 et a mandaté, 

le 7 décembre 2023, Caritas Suisse pour la représenter dans la procédure 

d’asile. Lors du dépôt de sa demande d’asile, la requérante a produit sa 

carte d’identité angolaise originale.  

B.  

Le 22 février 2024, le SEM (ci-après aussi : l’autorité inférieure) a entendu 

la requérante sur ses motifs d’asile. Auparavant, la représentation juridique 

de la requérante avait informé le SEM, par courriel du 8 décembre 2023, 

que la requérante souhaitait être entendue par un auditoire exclusivement 

féminin et, par courriel du 12 décembre 2023, que la requérante avait été 

potentiellement victime de la traite des êtres humains.  

Ressortissante angolaise, originaire de B._______, la requérante aurait été 

scolarisée jusqu'en huitième année. N’ayant jamais connu son père, elle 

aurait vécu avec sa mère, son beau-père et ses trois demi-frères et sœurs 

dans la province de B._______. Son beau-père la maltraitait et aurait re-

fusé de continuer à payer ses frais de scolarité. Elle aurait quitté le domicile 

familial en 2017 pour aller vivre chez une tante maternelle dans la com-

mune de C._______, toujours dans la province de B._______. Elle y aurait 

vécu jusqu’à la mi-2023, accomplissant les tâches ménagères et s’occu-

pant des enfants. 

La requérante serait ensuite partie vivre chez une amie, avec qui elle par-

tageait les charges et le loyer du logement, toujours à C._______. Cette 

amie se prostituait. La requérante ne se serait en revanche jamais prosti-

tuée et aurait vendu des tresses au marché pour subvenir à ses besoins. 

Lors d'une manifestation de protestation contre les conditions de travail sur 

ce marché, la requérante aurait été arrêtée par la police et incarcérée pen-

dant trois jours. Durant la détention, une agente de police lui aurait proposé 

de travailler en Europe dans le domaine de la mode. Cette personne aurait 

libéré la requérante, l’aurait hébergée durant environ trois semaines et au-

rait organisé son départ du pays. 

Elle aurait quitté l'Angola par voie aérienne le (…) 2023 et serait arrivée le 

lendemain au Portugal en compagnie de la femme qui l’avait libérée en 

Angola et de neuf autres jeunes filles. La requérante y aurait séjourné près 

d'un mois dans une maison isolée en un lieu inconnu. Le (…) 2023, alors 

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qu’elle devait se rendre pour la première fois sur son lieu de travail, le 

chauffeur qui la conduisait lui aurait révélé en chemin qu’elle était victime 

d’un trafic d'organes organisé par le « gouvernement d’Angola et le SIC du 

Portugal ». A la suite d’une crevaison, elle aurait été laissée seule dans le 

véhicule et aurait réussi à prendre la fuite. Une personne rencontrée par 

hasard sur place l’aurait ensuite conduite jusqu'en Suisse où elle a de-

mandé l’asile. 

C.  

Un journal de soin établi le 30 janvier 2024 fait état d’une visite de la re-

quérante à l’infirmerie du CFA de Boudry ce jour-là, pour des troubles du 

sommeil et des crises d’angoisse. Un médicament phytothérapeutique 

pour les troubles du sommeil lui a été prescrit à cette occasion. Cette pièce 

a été remise par la représentation juridique de la requérante lors de l’audi-

tion du 22 février 2024.  

D.  

Par deux décisions distinctes du 4 mars 2024, le SEM a décidé du traite-

ment de la demande d’asile en procédure étendue et de l’attribution de la 

requérante au canton de D._______. Le 12 mars 2024, Caritas a mis fin 

au mandat confié le 7 décembre 2023. 

E.  

Par décision du 18 mars 2024, notifiée le 20 mars 2024, le SEM a refusé 

de reconnaître à l’intéressée la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de cette me-

sure et a retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours contre sa décision.  

L’autorité inférieure a en substance considéré que les déclarations de la 

requérante étaient dépourvues de vraisemblance et n’a pour ce motif pas 

examiné leur pertinence au regard du droit d’asile. Elle est parvenue à cette 

conclusion en se fondant en particulier sur le caractère illogique du récit 

quant au projet professionnel proposé de mannequinat, à son évasion au 

Portugal et sa venue en Suisse. Le SEM a également estimé que les pro-

pos de l’intéressée relatifs à son arrestation et à sa détention en Angola 

ainsi qu’à son séjour au Portugal étaient vagues et peu étoffés. 

S’agissant des soupçons de traite des êtres humains, le SEM a considéré 

que ceux-ci n’étaient pas confirmés, en se fondant sur l’invraisemblance 

des motifs d’asile qu’il avait retenu. Il a également estimé que les années 

passées par la requérante auprès de sa tante ne pouvait être considérées 

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Page 4 

comme de la traite d’être humain ; l’intéressée était libre de ses mouve-

ments comme le prouve son parcours. Il a en conséquence dénié à la re-

quérante la qualité de victime de traite humaine.  

L’autorité inférieure a enfin retenu que l’exécution du renvoi de la requé-

rante était licite, raisonnablement exigible, en particulier sous l’angle de 

l’état de santé de celui-ci, et possible. 

F.  

Par acte du 18 avril 2024 (date du sceau postal), la recourante a interjeté 

recours par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) 

à l’encontre de la décision du SEM du 18 mars 2024. Préalablement, elle 

a requis la dispense du paiement de l’avance des frais de procédure ainsi 

que l’octroi de l’assistance judiciaire totale, avec la nomination d’Alfred 

Ngoyi Wa Mwanza comme mandataire d’office. Principalement, elle a con-

clu, sous suite de frais et dépens, à ce que la qualité de réfugié lui soit 

reconnue et à ce que l’asile lui soit accordé. Subsidiairement, elle a requis 

le prononcé de son admission provisoire. Encore plus subsidiairement, elle 

a demandé l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à 

l’autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 

sens des considérants. 

La recourante a, en substance, contesté l’appréciation du SEM quant à la 

vraisemblance de ses propos concernant tant ses motifs d’asile que la 

traite des êtres humains dont elle se prétend victime. Elle a, de façon gé-

nérale, reproché au SEM de ne pas avoir cherché à approfondir certains 

points de son récit lors de l’audition du 22 février 2024. Elle a également 

fait grief au SEM de ne pas avoir conduit « d’enquête effective », matéria-

lisée par une audition spécifique, sur ses allégations relatives à la traite 

des êtres humains, en violation de la maxime inquisitoire. S’agissant de 

l’exécution de son renvoi en Angola, elle a avancé que celle-ci était illicite 

car elle serait exposée, en tant que victime de la traite humaine, à des 

persécutions graves de la part de ses bourreaux ; elle a reproché au SEM 

de ne pas avoir motivé sa décision à cet égard. En outre, elle a fait valoir 

que tant sa situation personnelle que son état de santé, qui n’auraient pas 

été instruits à suffisance de droit par l’autorité inférieure, rendaient inexi-

gible l’exécution de son renvoi en Angola. 

G.  

Par décision incidente du 24 avril 2024, le juge instructeur a annulé le 

chiffre 6 du dispositif de la décision du SEM (retrait de l’effet suspensif du 

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recours) et a requis de la recourante, d’une part, la production du mandat 

de représentation d’Alfred Ngoyi Wa Mwanza et, d’autre part, une attesta-

tion d’indigence. Il a en outre indiqué qu’il serait statué ultérieurement sur 

la demande de dispense de l’avance des frais de procédure et d’assistance 

judiciaire totale.  

H.  

Par courrier du 29 avril 2024, le mandataire de la recourante a remis au 

Tribunal, dans le délai imparti, un mandat de représentation l’unissant à sa 

cliente, daté du 18 avril 2024, ainsi qu’un document attestant son indi-

gence.  

I.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, au 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf de-

mande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se pro-

téger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans 

le délai prescrits par la loi, le recours son recevable (art. 48 et 52 PA et 108 

al. 2 LAsi).  

2.   

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

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Page 6 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-

blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 

sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-

sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 

ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi ; cf. ATAF 2012/5 

consid. 2.2). 

3.  

3.1 Par une série de griefs formels qu’il convient d’examiner d’emblée 

(cf. ATF 149 I 91 consid. 3.2 et 137 I 195 consid. 2.2), la recourante a re-

proché en substance à l’autorité inférieure d’avoir violé son droit d’être en-

tendu et la maxime inquisitoire. Selon la recourante, le SEM n’aurait pas 

cherché à approfondir des éléments essentiels de son récit lors de l’audi-

tion du 22 février 2024, n’aurait pas instruit à satisfaction de droit les faits 

liés à son état de santé et à la traite humaine alléguée et n’aurait pas mo-

tivé ce dernier point sous l’angle de l’exécution du renvoi.  

3.2 Selon la maxime inquisitoire, il incombe à l’autorité administrative d’éta-

blir l’état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et 

définit les faits qu’elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves 

nécessaires, qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; sur ces ques-

tions, cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 , 2014/2 consid. 5.1, 2012/21 consid. 

5.1, 2009/60 consid. 2.1.1 et 2007/37 consid. 2.3). Cette maxime trouve sa 

limite dans l’obligation qu’a la partie de collaborer à l'établissement des 

faits qu’elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et art. 8 LAsi ; 

cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.3, 2011/54 consid. 5 et 2008/24 consid. 7.2). 

3.3 La jurisprudence a en outre déduit du droit d'être entendu, tel qu'il est 

garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 

suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le devoir pour l’autorité de motiver 

sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utile-

ment s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour ré-

pondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, 

les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière 

à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et 

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134 I 83 consid. 4.1). Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de dis-

cuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 

mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour 

l'issue du litige (ATF 146 II 335 consid. 5.1, 143 III 65 consid. 5.2 et 

142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut être implicite et résulter des dif-

férents considérants de la décision (cf. arrêt du TF 9C_490/2020 du 30 juin 

2021 consid. 6.1 non publié in ATF 147 V 402 ; ATF 141 V 557 consid. 

3.2.1). 

3.4 La recourante a reproché à l’autorité inférieure de ne pas avoir cherché 

à approfondir ses allégués de fait tenant à son arrestation et à sa détention 

en Angola ainsi qu’à son séjour au Portugal et donc de ne pas avoir mené 

l’audition du 22 février 2024 de manière valable. 

Selon le Tribunal, rien n'indique que l’audition du 22 février 2024 n'a pas 

été conduite de manière adéquate, l’intéressée ayant du reste confirmé, 

par sa signature, après relecture du procès-verbal d’audition, que celui-ci 

lui avait été traduit dans une langue qu’elle comprenait et correspondait à 

ses propos (cf. procès-verbal [p-v.] d'audition du 22 février 2024, p. 21). Il 

ressort de ce procès-verbal que l’auditrice du SEM a privilégié les ques-

tions ouvertes afin d’encourager le récit libre et spontané, ce qui a donné 

à la recourante la possibilité de s’exprimer en toute liberté et de fournir 

spontanément des détails, sans être influencée par les questions posées. 

Ayant abordé les motifs de la demande d’asile par une phase de récit libre, 

ce qui a permis de cibler les points, les thèmes et les évènements essen-

tiels (cf. p-v. d'audition du 22 février 2024, à partir de Q.67), l’auditrice a 

ensuite cherché à approfondir les allégations de la requérante en multi-

pliant les questions précises, claires et courtes, toujours en veillant à utili-

ser un questionnement ouvert et en soulignant l’importance des détails 

dans la description des évènements (concernant notamment l’arrestation, 

la détention et la libération alléguées en Angola, cf. p-v. d'audition du 22 

février 2024, Q.86, 89, 106, 107, 119 et 124 et concernant le séjour chez 

la femme qui l’aurait libérée de prison puis le séjour au Portugal, ibidem, 

Q.130, Q.163, Q. 166, Q. 171).  

Une telle approche était apte à clarifier le rôle attendu de la requérante, à 

savoir qu’elle ne devait pas s’attendre uniquement à ce que des questions 

lui soient posées, mais qu’elle devait fournir spontanément des informa-

tions les plus complètes et détaillées possible. Même à supposer que l’au-

ditrice aurait pu attirer expressément l’attention de celle-ci sur le caractère 

lacunaire de ses allégations, il n’en demeure pas moins que l'intéressée 

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Page 8 

est responsable de l’aspect inconsistant de son récit. Rien ne l'empêchait 

d’exposer spontanément davantage d'éléments factuels à cet égard, en 

particulier ceux qui, selon elle, auraient été pertinents pour l’issue de la 

procédure, étant rappelé qu'il lui appartenait d'établir avec précision ses 

motifs d'asile et ses allégations relatives à la traite humaine conformément 

à son obligation de collaborer (cf. consid. 3.2 supra). 

Sur le vu de ce qui précède, le SEM a établi les faits qui ont fondé sa déci-

sion du 18 mars 2024 à satisfaction de droit et n’a violé ni le droit d’être 

entendu de la requérante ni la maxime inquisitoire lors de l’audition du 

22 février 2024.   

3.5 Le tribunal estime en outre qu’il n’y a pas lieu, sur la base des propos 

de l’intéressée d’admettre l’existence d’indices suffisamment sérieux et 

pertinents justifiant la mise en œuvre d’actes d’instruction spécifiques en 

matière de traite des êtres humains, en particulier la tenue d’une audition 

supplémentaire consacrée à cette question (ci-après : audition TEH). 

Il appartient notamment aux autorités chargées de l’examen d’une de-

mande d’asile de se prononcer sur la vraisemblance des allégations de la 

personne qui demande protection lorsque celles-ci sont relatives au statut 

de victime de traite des êtres humains (cf. arrêt du Tribunal E-1999/2020 

du 14 août 2020 consid. 7.5).  

En l’espèce, les motifs d’asile invoqués se confondent avec les allégués 

relatifs à la traite des êtres humains, ainsi que cela a été admis par le man-

dataire de la recourante (cf. mémoire de recours du 18 avril 2024, p. 10). 

Une telle situation autorisait le SEM à examiner l’ensemble du récit de l’in-

téressée à l’aune des exigences posées par l’art. 7 LAsi, conformément à 

sa pratique (cf. SEM, Manuel Asile et retour, Article D2.2 La traite des êtres 

humains, état au 1er mars 2019, p. 6). Considérant le récit de la recourante 

invraisemblable, le SEM a dénié à celle-ci à la fois la qualité de réfugié et 

celle de victime potentielle de la traite des êtres humains. Dans ces cir-

constances, il n’était pas nécessaire d’instruire plus avant la question de la 

traite des êtres humains et en particulier de mener une audition TEH. 

L’autorité inférieure pouvait dès lors valablement s’en affranchir par appré-

ciation anticipée des preuves.  

Il s’ensuit que le SEM n’a pas violé la maxime inquisitoire en ne menant 

pas d’audition TEH.  

E-2431/2024 

Page 9 

3.6 Les garanties formelles de procédure, en particulier celles déductibles 

de l’art. 29 al. 2 Cst., ne permettent pas non plus à la recourante, comme 

elle l’a avancé dans son mémoire de recours, de fonder un droit à une 

motivation spéciale concernant la traite des êtres humains sous l’angle de 

l’exécution du renvoi, allant au-delà des développements contenus dans 

les considérants en fait et en droit de la décision du SEM du 18 mars 2024.  

Lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’une personne est une 

victime de traite, celle-ci doit se voir accorder des mesures minimales d’as-

sistance ainsi que le délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 

trente jours prévu par la Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005 

sur la lutte contre la traite des êtres humains (ConvTEH, RS 0.311.543). 

Les autorités doivent ainsi s’assurer que la personne en cause ne soit pas 

renvoyée du territoire suisse avant que les mesures visant à son identifica-

tion comme victime d’une infraction pénale soient menées à terme. 

Lorsqu’une victime a été identifiée, des mesures doivent être prises pour 

la protéger efficacement, si le risque de nouveau recrutement ou de repré-

sailles est rendu vraisemblable, ainsi que pour protéger d’autres victimes 

potentielles (cf. arrêt du Tribunal E-6729/2016 du 10 avril 2017 consid. 

7.4.1). 

En l’espèce, la motivation de la décision du 18 mars 2024 de l’autorité in-

férieure permet de comprendre les éléments qui ont été retenus pour pro-

noncer l'exécution du renvoi de la recourante et la raison pour laquelle ils 

l'ont été. Il ressort des faits retenus et en particulier du considérant en droit 

de la décision attaquée consacré à la traite des êtres humains que le SEM 

a dénié à la recourante la qualité de victime de la traite humaine, compte 

tenu de l’invraisemblance de son récit (cf. décision querellée, ch. II.3, p. 4). 

De cette qualification juridique, le SEM en a tiré comme conséquences, au 

stade de l’exécution du renvoi, certes de manière implicite, qu’il n’existait 

pour la recourante pas de risque de re-victimisation ou de représailles en 

cas de retour en Angola et qu’un séjour prolongé de l’intéressée en Suisse 

ne s’imposait pas du fait de l’absence alléguée d’enquête ou de procédure 

pénale relative à ces faits. Ainsi, l’intéressée était à même de comprendre 

à la lecture de la décision attaquée, en particulier de la motivation qui y est 

développée, pour quelle raison le SEM a considéré comme licite l’exécu-

tion du renvoi notamment sous l’angle de la traite des êtres humains. 

Preuve en est du reste qu'elle a pu soulever ce grief devant le Tribunal en 

expliquant les motifs pour lesquels, à son avis, l’exécution de son renvoi 

était illicite. On ne discerne donc pas de violation du droit d'être entendu.  

E-2431/2024 

Page 10 

3.7 La recourante a également soutenu que ses « problèmes de santé » 

n’ont pas été instruits à suffisance de droit par le SEM avant que celui-ci 

ne rende sa décision du 18 mars 2024. Ces investigations auraient été 

nécessaires, selon la recourante, pour examiner l’exigibilité de son renvoi.  

Durant la procédure d’asile, la recourante a pu librement se déterminer sur 

son état de santé. Interrogée à ce sujet lors de l’audition du 22 février 2024, 

elle n’a mentionné, au titre d’éventuels problèmes de santé, que des 

troubles du sommeil et a souhaité faire l’objet d’un examen général. Le 

journal de soin du 30 janvier 2024 fait état de troubles du sommeil et d’une 

prescription médicamenteuse à cet égard. Il ne ressort pas du dossier que 

l’intéressée devait par la suite bénéficier de suivis médicaux spécifiques ou 

de traitements lourds, que ce soit sous l’angle psychique ou somatique.  

Dans ces circonstances, le SEM était fondé à retenir que l’état de santé de 

la recourante avait été suffisamment établi pour pouvoir statuer en toute 

connaissance de cause. Il n'était dès lors pas tenu d'instruire plus avant la 

problématique médicale de celle-ci.  

3.8 Ainsi, l’autorité inférieure a instruit la cause de et motivé sa décision du 

18 mars 2024 à satisfaction de droit. Elle n’a violé ni la maxime inquisitoire 

ni le droit d’être entendu de l’intéressée.  

Les griefs procéduraux de l’intéressée s’avèrent tous mal fondés et doivent 

donc être écartés.  

4.  

4.1 Sur le fond, force est d’abord de constater que le motif d’asile invoqué 

par la recourante tenant à un trafic d’organes organisé par les autorités 

angolaises et une chaîne de télévision portugaise est en lui-même peu pro-

bable. Il est peu crédible qu’une membre gradée de la police angolaise 

puisse se rendre au Portugal, accompagnée de dix jeunes filles, afin d’or-

ganiser, dans les circonstances décrites, le trafic des organes de celles-ci. 

De manière générale, les allégations de la recourante, qui ne sont corro-

borées par aucun moyen de preuve, n’apparaissent pas fondées ; le récit 

de la recourante est, dans son ensemble, inconsistant, empreint de stéréo-

types et de généralités et ne contient aucun élément concret reflétant la 

réalité d’une expérience vécue. Il en va ainsi des points essentiels de sa 

demande d’asile tenant à son arrestation, à sa détention et à sa libération 

en Angola, à son séjour chez la femme qui l’a libérée de prison et à son 

séjour au Portugal. Pour tous ces événements, la recourante n’a pas été 

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Page 11 

en mesure, même sommairement, de donner des éléments permettant 

d’identifier les protagonistes de son récit, de décrire les interactions avec 

ceux-ci, de retracer son quotidien, de souligner des faits marquants ou mi-

neurs survenus ou encore de décrire l’environnement immédiat de ses 

lieux de détention ou de séjour en Angola et au Portugal. Or, vu la nature 

des évènements prétendument vécus et leur durée, il était raisonnable d’at-

tendre de sa part des explications plus précises et détaillées sur ces points.  

Quant à l’absence de plausibilité du récit de la recourante, c’est à juste titre 

que le SEM a considéré qu’il était surprenant que celle-ci ne cherche pas 

à avoir plus de précisions sur les activités professionnelles projetées en 

Europe, alors qu’elle a déclaré qu’elle se sentait en confiance avec la 

femme qui l’avait libérée de prison et qui lui proposait de travailler dans le 

mannequinat. Ensuite, l'absence de réaction de son amie à l'annonce de 

cet important projet est un élément inhabituel, non conforme à l'expérience 

générale de la vie, qui renforce l’absence de plausibilité du récit. Incohérent 

apparaît aussi le comportement de la personne organisant le trafic, consis-

tant à rendre à l’intéressée sa carte d’identité « parce qu’elle sait très bien 

qu’avec une carte d’identité, on ne peut rien faire ». A cela s’ajoute les cir-

constances de l’évasion de la recourante au Portugal. Il est invraisemblable 

que le chauffeur chargé de l’escorter, dont elle venait d’apprendre qu’elle 

était victime de trafiquants d’organes, la laisse seule dans le véhicule après 

une crevaison, au mépris de toute prudence, alors qu’il craignait lui-même 

pour sa vie. Elle pouvait de la sorte s’enfuir et trouver de l’aide, ce qu’il se 

serait d’ailleurs passé. Egalement invraisemblable est la rencontre fortuite 

à cette occasion d’une résidente suisse bienveillante, dont elle ignore 

l’identité, qui l’aurait prise en charge jusqu’en Suisse. Il est singulier que la 

recourante n’ait pas, à ce moment-là, directement ou par l’intermédiaire de 

la personne inconnue l’ayant aidée, cherché la protection de la police por-

tugaise, voire suisse, et que sa première démarche auprès des autorités 

suisses ait été le dépôt d’une demande d’asile.  

4.2 Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a mis en doute 

la vraisemblance des propos tenus par l’intéressée. Ceux-ci ne satisfont 

pas aux exigences de l’art. 7 LAsi. 

4.3 Par surabondance, il n’est ni allégué ni établi que le séjour de la recou-

rante chez sa tante ait pu relever de la traite des êtres humains. En effet, 

sa liberté de mouvement et d’établissement n’était pas entravée. Elle était 

manifestement en mesure de se soustraire aux conditions d’hébergement 

qu’elle jugeait insatisfaisantes en s’établissant ailleurs, comme elle l’a du 

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Page 12 

reste fait en 2023. C’est donc à droit que le SEM a, également sous cet 

aspect, nié à la recourante la qualité de victime de la traite des êtres hu-

mains   

4.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnais-

sance de la qualité de réfugié et celle de victime de la traite des êtres hu-

mains ainsi que l’octroi de l'asile, doit être rejeté.  

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

6.1 Selon l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), applicable par renvoi de l'art. 44 

dernière phr. LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est 

ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible.  

6.2 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution 

du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement pro-

bables lorsque la preuve au sens strict ne peut être apportée au vu de 

l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 con-

sid. 10.2 avec réf.). 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-re-

foulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

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Page 13 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (Conv. torture, RS 0.105). 

7.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, la recourante 

n’a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour en Angola, elle serait ex-

posée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

7.3 S'agissant des autres engagements de la Suisse relevant du droit in-

ternational et eu égard aux allégations de la recourante relatives à sa qua-

lité de victime de la traite humaine, il sied d'examiner particulièrement si 

l’art. 4 CEDH qui interdit l’esclavage, la servitude et le travail forcé ou l'art. 3 

CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains s’appli-

quent dans le cas d'espèce.  

7.4 En l’espèce, l'invraisemblance des déclarations de la recourante quant 

aux circonstances du trafic d’organes allégué permet d'écarter tout risque 

de re-victimisation ou de représailles en Angola. Le vague danger encouru 

en cas de retour en Angola avancé de manière non étayée par la recou-

rante ne permet pas de modifier ce constat. A cela s'ajoute qu’il n’est pas 

établi qu’une enquête ou une procédure pénale relative à ces faits aient 

été ouvertes. Le séjour prolongé de l’intéressée en Suisse ne s’impose 

donc pas. Le fardeau de la vraisemblance des obstacles à l’exécution du 

renvoi incombe à la recourante et celle-ci doit supporter les conséquences 

de n’avoir pas rendu vraisemblable un risque de re-victimisation ou de re-

présailles en Angola.  

7.5 Pour les mêmes raisons, la recourante n’a pas rendu crédible qu’il exis-

terait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas 

de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 

(cf. art. 3 CEDH et art. 3 Conv. torture). 

7.6 Dès lors, l’exécution du renvoi de la recourante ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international et s’avère donc 

licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être rai-

sonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 

d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple 

en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

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Page 14 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10 et 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

8.2 L’Angola ne se trouve pas en situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les res-

sortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI ; la situation dans la province de Cabinda est particulière 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 9.14 ; arrêt du Tribunal D-5357/2021 du 3 avril 

2024 consid. 7.3).  

8.3 La situation générale en Angola ne s’oppose pas à un retour de l’inté-

ressée dans ce pays, un renvoi dans la province de Cabinda n’entrant pas 

en ligne de compte in casu. 

8.4 Sous l’angle des obstacles d’ordre personnel, l’exigibilité de l’exécution 

du renvoi concernant une ressortissante angolaise doit être examinée in-

dividuellement, en tenant non seulement compte de l’existence d’un ré-

seau familial ou social susceptible d’assurer sa subsistance à son retour et 

d’y faciliter sa réintégration, mais aussi de ses particularités et de ses res-

sources propres, notamment de son âge, de son genre, de son état de 

santé et de son niveau d’instruction, voire de sa formation et de son expé-

rience professionnelle (cf. arrêt du Tribunal E-78/2018 du 16 mai 2019 con-

sid. 7.2). 

8.5 L’exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse 

ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays 

d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 

essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 avec réf. ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b ; 

GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende 

les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait 

être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-

même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures 

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Page 15 

médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que 

les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou 

de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que l'on trouve en 

Suisse (cf. ATAF 2014/26 et 2011/50 précités). 

8.6 En l’espèce, rien n’indique que les troubles du sommeil dont souffre la 

recourante soient d’une gravité suffisante, au sens de la jurisprudence 

précitée, pour s’opposer à l’exécution du renvoi. Le Tribunal ne peut 

considérer que ces troubles ont pour origine les faits allégués, au regard 

de l’invraisemblance de ces derniers. L’intéressée n’a allégué aucun autre 

problème de santé important. Au besoin, elle pourra se constituer une 

réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, éventuellement, 

présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une 

demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une 

aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux 

art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 

financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps 

convenable, une prise en charge des soins médicaux de base. 

Par conséquent, l’état de santé de la recourante ne constitue pas un obs-

tacle insurmontable de nature à rendre l’exécution du renvoi inexigible, 

pour des motifs médicaux, au sens de l’art. 83 al. 4 LEI.  

8.7 Par ailleurs, l’intéressée, une femme jeune et sans charge de famille, 

dispose sur place d’un réseau familial. Elle dispose aussi de son amie, 

chez laquelle elle a vécu avant son départ d’Angola, capable de l’accueillir 

à son retour. Comme l’a constaté à juste titre le SEM, elle a démontré son 

autonomie en subvenant à ses besoins par une activité indépendante de 

vendeuse sur le marché de C._______. Il convient d’admettre dans ces 

circonstances que l’intéressée sera en mesure de se réinstaller en Angola 

sans devoir faire face à des obstacles insurmontables.  

A cet égard, il est rappelé que les autorités d'asile peuvent exiger lors de 

l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et 

l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les 

difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure 

un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5). 

8.8 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi de la recourante doit 

être considérée comme raisonnablement exigible. 

E-2431/2024 

Page 16 

9.  

Enfin, la recourante dispose d’une carte d’identité en cours de validité et 

est au besoin en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire au-

près de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 

renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre tech-

nique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

10.  

En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 

de l’intéressée, de sorte que sur cette question également, la décision que-

rellée doit être confirmée et le recours rejeté. 

11.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procé-

dure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 

LAsi). 

Il est en conséquence renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

12.  

Dès lors qu’il est immédiatement statué sur le fond, la demande d'exemp-

tion d'une avance des frais de procédure devient sans objet. 

13.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m 

al. 1 LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA).  

14.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité canto-

nale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Renaud Rini 

 

 

Expédition :