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**Case Identifier:** 202ec2ab-70f7-51e8-ab77-8c2f0536f776
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.06.2024 C/6234/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6234-2022_2024-06-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6234/2022-CS DAS/129/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 5 JUIN 2024 

 

Recours (C/6234/2022-CS) formé en date du 1er septembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Sara PEREZ, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    6 juin 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Sara PEREZ, avocate 

Route de Chêne 30, 1211 Genève 6. 

- Madame B______ 

Monsieur C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/6234/2022-CS 

EN FAIT 

A. a) Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) a reçu en date du 25 mars 2022 un signalement du service de la 

cohésion sociale de la Commune de D______ [GE], lequel estimait nécessaire 

l’instauration de mesures de protection en faveur de A______, née le ______ 
1968, et de son époux, E______, né le ______ 1956. 

Il ressortait du signalement que les époux A______/E______ vivaient depuis de 

nombreuses années dans un logement insalubre et très encombré, nécessitant 

l’intervention urgente d’une entreprise de nettoyage. Le couple avait expliqué, 
lors de la première visite du service en juillet 2019, avoir des ennuis de santé les 

empêchant de sortir leurs poubelles et de débarrasser des affaires. Depuis lors, les 

différentes interventions du service avaient mis en évidence les difficultés des 

intéressés tant à assainir eux-mêmes leur logement, qu’à collaborer avec le réseau 
mis en place pour le désencombrer et le rendre sûr. 

A______ se trouvait dans une situation très préoccupante avec une mise en danger 

de sa santé physique et psychique. Les époux A______/E______ semblaient 

souffrir tous deux du syndrome de Diogène et, en l’absence de suivi médical 
régulier, cette problématique ainsi que leurs autres ennuis de santé semblaient 

s’aggraver. L’intervention du service signalant avait atteint ses limites dans la 
mesure où les intéressés, fragilisés émotionnellement, refusaient toutes les 

prestations proposées pour leur venir en aide. 

b) A réception de ce signalement, le Tribunal de protection a ouvert une 

procédure en faveur de chacun des époux.  

c) A______ n’a déposé aucun mandat pour cause d’inaptitude et n’est pas aidée 
par l’Hospice général. Elle fait l’objet, dans le canton de Genève, de deux 
poursuites pour un total de 12'410 fr. 55, ainsi que de septante trois actes de défaut 

de biens totalisant la somme de 96'928 fr. 43, selon un extrait de poursuites du 

7 avril 2022. 

A______ est au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité depuis le 1er septembre 
2021 et de prestations complémentaires depuis le 1er octobre 2021. 

d) Le Tribunal de protection a désigné F______, avocate, en qualité de curatrice 

d’office de A______, pour la représenter dans la procédure ouverte à son égard. 

e) Dans ses observations du 13 juin 2022, la curatrice d’office a rapporté que la 
situation financière de sa protégée était extrêmement précaire puisque le couple 

avait pour seules ressources les prestations AVS/AI respectives et la rente de 

deuxième pilier de E______, ressources qui couvraient à peine leurs besoins 

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vitaux. Le couple ne disposait d’aucune fortune, vivait isolé socialement et avait 
rompu le contact avec leurs enfants respectifs depuis de nombreuses années. 

A______, qui gérait les affaires courantes et le quotidien du couple, ne parvenait 

plus à assumer l'administratif, l’entretien du ménage et la supervision de l’état de 
santé de son époux. Tous deux avaient un nombre important de poursuites et 

d’actes de défaut de biens, l’époux faisant également l’objet d’une saisie 
mensuelle de 650 fr. en faveur de l’administration fiscale, ce qui péjorait 
davantage leur situation, et l’appartement du couple demeurait dans un état de 
délabrement important. Le couple A______/E______, qui bénéficiait de revenus à 

hauteur de 56'802 fr. par an, avait dépensé la somme de 69'360 fr. en une année. 

Sur le plan médical, sa protégée souffrait de graves problèmes de santé et d’une 
mobilité réduite. Le Dr G______, médecin généraliste, avait confirmé qu’elle 
conservait sa capacité de discernement et que son état ne justifiait pas d’être 
placée sous curatelle. La curatrice était donc d’avis qu’il importait de préserver 
autant que possible la liberté de décision de sa protégée et que l’institution d’une 
curatelle en faveur de son époux lui permettrait de disposer du temps nécessaire à 

sa réinsertion socio-professionnelle, propre à favoriser son indépendance 

économique et à améliorer la situation financière et sociale du couple. 

Le certificat médical du Dr G______ annexé au rapport précisait que A______ 

présentait notamment un état dépressif chronique avec troubles anxieux, un 

probable syndrome de Diogène et plusieurs problématiques somatiques. 

L’intéressée prenait un traitement à base d’antidépresseurs, qu’elle estimait 
inefficace. 

f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 29 juin 2022. 

A______ a indiqué souffrir d’une perte de mobilité et d’importants problèmes de 
dos à la suite d’une agression commise par ses voisins, neuf ans plus tôt. Elle 
consultait le Dr G______ pour la prescription de ses antidouleurs mais n’était pas 
suivie régulièrement sur le plan médical. Son état nécessitait une "opération des 

nerfs sciatiques" et elle était prête à s’y résoudre si une aide pouvait être mise en 
place pour son époux pendant son absence, afin qu’il ne reste pas seul. Elle avait 
des dettes mais en ignorait le montant. Elle n’avait pas rempli de déclaration 
fiscale du fait que son époux refusait qu’elle intervienne dans quelque domaine 
que ce soit, alors que cela péjorait leur situation. Tous deux parvenaient à couvrir 

leurs charges, à l’exception des primes d’assurance-maladie, précisant qu’elle 
avait pris l’habitude de faire des cessions de créances auprès des médecins. La 
régie leur avait envoyé une menace de résiliation de bail en décembre 2021. Leur 

appartement était toujours encombré et, en raison du syndrome de Diogène dont 

souffrait son époux, elle peinait à faire le ménage nécessaire afin de le rendre 

salubre. Elle était favorable à une nouvelle intervention à domicile d'entreprise de 

nettoyage "plus coopérative" ainsi que d'une aide au ménage à raison d’une fois 

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par semaine. Elle commandait les courses alimentaires sur internet. Elle n’était 
pas en mesure de travailler, restait en attente d’un certificat d’incapacité de travail 
de la part du Dr G______ et était d’accord d’avoir de l’aide afin d’entreprendre 
des démarches auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour tenter 
d'augmenter son taux d’invalidité. 

E______ a indiqué avoir délaissé la gestion de ses affaires administratives et 

financières ainsi que l’établissement des déclarations d’impôts, qu’il ne remettait 
pas à son épouse, admettant que le fait d’être taxé d’office prétéritait leur 
situation. Il a confirmé que ses rentes AVS et LPP étaient insuffisantes; il ne 

parvenait pas à payer ses primes d’assurance-maladie, lesquelles étaient prises en 
charge par le Service des prestations complémentaires à raison de deux tiers et il 

faisait l’objet d’une saisie sur sa rente de deuxième pilier. Le loyer de 
l’appartement était payé par ordre permanent. Ils n’avaient pas reçu de menace de 
résiliation de bail en raison des nuisances sonores que la régie leur avait 

reprochées, les reproches formulés étant faux. Leur appartement demeurait 

encombré, malgré les quelques efforts qu’il avait faits pour améliorer la situation. 
Il n’avait pas recherché d’autres entreprises de nettoyage après avoir été insatisfait 
des prestations de la première. 

H______, assistante sociale à l’origine du signalement, a indiqué qu’elle n’avait 
plus de contacts avec les époux A______/E______ depuis sa dernière 

intervention, soit lorsque ces derniers avaient reçu la facture de l’entreprise de 
nettoyage, et après avoir constaté que l’état de leur appartement demeurait 
quasiment identique, seule la cuisine ayant été désencombrée.  

La curatrice d’office a indiqué que la situation de la concernée et de son époux 
nécessitait une prise en charge dans les domaines administratif, patrimonial et 

médical. Si A______ s’occupait de certains aspects administratifs, elle n’était pas 
en mesure de tout gérer pour le couple en raison de ses propres problèmes de 

santé et du manque de collaboration de son époux. Il convenait de l’en décharger 
afin qu’elle puisse prendre soin d’elle. 

Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles à 

l’issue de l’audience. 

g) Par ordonnance du 29 juin 2022 (DTAE/5669/2022), le Tribunal de protection 

a, statuant sur mesures provisionnelles, institué une curatelle de représentation et 

de gestion en faveur de A______, désigné deux intervenants en protection de 

l’adulte aux fonctions de curateurs, avec pouvoir de substitution entre eux, confié 
aux curateurs les tâches de la représenter dans ses rapports avec les tiers, en 

particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et 
biens et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la 

représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé 

et mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la 

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représenter dans le domaine médical, autorisé les curateurs à prendre connaissance 

de sa correspondance, dans les limites du mandat, ainsi qu’à pénétrer dans son 
logement, si nécessaire, avec le concours de la Police. 

h) La Chambre de surveillance a rejeté le recours formé par A______ contre cette 

ordonnance (DAS/92/2023). 

i) Par courrier du 26 juillet 2022, le Dr G______ a indiqué avoir eu en 

consultation à deux reprises A______ au domicile de celle-ci et avoir eu plusieurs 

entretiens téléphoniques avec elle, en raison, selon elle, de l'inefficacité des 

traitements antidépresseurs prescrits. Il lui avait conseillé de prendre contact avec 

le Dr I______, psychiatre, ce qu'elle ne semblait pas avoir fait. Sa patiente était 

capable de comprendre ses problèmes de santé mais il avait des doutes sur sa 

compliance médicamenteuse et son hygiène de vie.  

j) La curatrice d’office de A______ a requis, par pli du 31 janvier 2023 du 
Tribunal de protection que la curatelle de sa protégée soit levée ou réduite. Sa 

protégée avait trouvé, par ses propres moyens, un nouveau médecin pour elle-

même et son époux. Le couple A______/E______ se plaignait d’un manque de 
collaboration avec leurs curateurs, invoquant le non-paiement de factures, et leur 

avait interdit l’accès à leur logement. 

k) Les curateurs du SPAd ont informé le Tribunal de protection, par courrier du 

17 février 2023, que les factures du couple étaient payées et à jour, les rappels 

qu’ils avaient reçus correspondant à la période transitoire. Le nettoyage de 
l’appartement n’avait pas pu être effectué en raison du manque de collaboration 
du couple, qui dénigrait les démarches entreprises par les curateurs. 

l) Le 20 avril 2023, A______ a adressé au Tribunal de protection un courrier, 

contresigné par son époux, sollicitant la mainlevée des mesures de curatelle les 

concernant. Elle exposait que la communication avec les curateurs était difficile, 

ceux-ci ne prenant pas en compte leurs demandes; ils n'avaient de même pas 

entrepris les démarches sollicitées par le Tribunal de protection, le 

désencombrement de leur logement ayant été interrompu. Elle considérait que 

leurs revenus n’étaient pas gérés de manière adéquate. Ils avaient attendu plus 
d’un mois la réponse de leur curatrice pour l’achat d’un nouveau réfrigérateur, le 
leur étant hors d’usage. L’instauration de la mesure avait eu des conséquences 
néfastes sur leur état de santé, ayant même réactivé le stress post traumatique 

qu’ils avaient subi quelques années auparavant à la suite d’une agression. Ils 
avaient tous deux perdu du poids (plus de 30 kg pour l'épouse et 20 kg pour 

l'époux) entre septembre 2022 et avril 2023 et développé de nombreux 

symptômes, qu'ils mettaient en lien avec le prononcé de la curatelle, qui les 

stressait beaucoup.   

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B. Par ordonnance DTAE/5718/2023 du 14 juin 2023, le Tribunal de protection a 

confirmé la curatelle de représentation et de gestion instituée par ordonnance 

provisionnelles du 29 juin 2022 en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), 

confirmé les deux intervenants en protection de l’adulte, d’ores et déjà institués 
aux fonctions de curateurs de la concernée, avec pouvoir de substitution l’un à 
l’égard de l’autre (ch. 2), confié aux curateurs les tâches de représenter la 
personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 

d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et 
d’administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la 
représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, ainsi que de veiller à son 

état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisé les 

curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 

dans les limites de son mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement 

avec le concours de la Police (ch. 4) et laissé les frais à la charge de l’Etat.  

En substance, il a retenu que A______ souffrait d’un syndrome de Diogène, d’un 
état dépressif chronique ainsi que de nombreuses pathologies somatiques, lesquels 

étaient constitutifs d’un état de faiblesse au sens de la loi, l’empêchant de 
sauvegarder ses intérêts juridiques et financiers comme le démontraient ses 

nombreuses dettes. Outre ces problématiques, la concernée avait besoin d’être 
encadrée, mobilisée et assistée dans les démarches nécessaires au 

désencombrement de l’appartement conjugal. S’agissant du volet médical, si elle 
semblait comprendre les problèmes de santé dont elle souffrait, elle ne paraissait 

pas en mesure de suivre un traitement médicamenteux de manière régulière et de 

respecter une hygiène de vie conforme à ses pathologies.  

C. a) Par acte expédié le 1er septembre 2023 au greffe de la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice, A______, représentée par sa curatrice d’office, a formé 
recours contre cette ordonnance, qu’elle a reçue le 2 août 2023. Elle a conclu, 
préalablement, à l’octroi d’un délai pour compléter le recours et, principalement, à 
la modification des chiffres 3 et 4 du dispositif de l’ordonnance en ce sens qu’il 
convenait de confier aux curateurs uniquement les tâches de la représenter dans 

ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques et d’autoriser les curateurs à prendre connaissance de sa 
correspondance, dans les limites du mandat. 

Elle a produit des pièces nouvelles, soit notamment un courriel du Dr G______ du 

31 mai 2023, à l'attention de la curatrice d'office des époux et en réponse à ses 

questions, précisant que les époux A______/E______ possédaient leur capacité de 

discernement, ne souffraient ni de troubles psychiques, ni de déficience mentale, 

ni d'un état de faiblesse pouvant affecter leur condition personnelle, ainsi qu'un 

courriel du 1er septembre 2023 du Dr J______, médecin généraliste, précisant 

avoir repris le suivi médical de A______ suite au départ à la retraite du 

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Dr G______; celle-ci l'avait consulté en présentiel les 16 janvier et 5 juin 2023, 

puis, par téléphone, à plusieurs reprises pour des renouvellements d'ordonnances, 

dans un contexte psycho-social complexe avec trouble anxio-dépressif et 

lombalgies chroniques, sous traitement au long cours à dosage stable. Son état 

anxio-dépressif s’était majoré en juin 2023, en réaction, selon la patiente, à la 
décision de curatelle rendue par le Tribunal de protection. Son traitement avait été 

adapté mais elle n’avait pas souhaité de consultation psychiatrique. Sur le plan 
médical, la situation était stable dans son ensemble, hormis l’exacerbation de juin 
2023. La situation psycho-sociale et socio-économique du couple était au premier 

plan, avant les problématiques médicales et somatiques. L'impact psychique des 

décisions juridiques était potentiellement délétère à moyen-long terme pour 

A______, respectivement pour le couple. 

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire usage des prérogatives de 
l’art. 450d CC. 

c) Dans ses déterminations du 19 octobre 2023, la curatrice de A______ auprès du 

SPAd a précisé que sa protégée était suivie sporadiquement par le Dr J______. 

Elle pensait plus judicieux que celle-ci puisse avoir un suivi psychiatrique de 

manière régulière. Elle s’en rapportait à justice pour le surplus. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). 

En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la 

procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes 

qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision 

attaquée (ch. 3). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai et la forme utiles, par la 
personne concernée par la mesure, dans le délai légal, de sorte qu’il est recevable. 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 

parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 

let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits 

et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, les pièces nouvelles 

déposées par la recourante seront admises. 

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1.4 Il ne sera pas donné suite à la requête tendant à l'octroi d'un délai pour 

compléter le recours, le délai de recours de l'art. 450b CC étant un délai légal, qui 

n'est pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC, applicable à titre de droit cantonal 

supplétif par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC).   

2. 2.1 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle 

notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 

d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 

mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 

condition personnelle (ch. 1). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l’adulte, ad art. 89 CC, n. 10 et 11). 

2.2 En l'espèce, la recourante ne remet pas en cause l'instauration d'une curatelle 

de représentation dans ses rapports avec les tiers en matière d'affaires 

administratives et juridiques, dont elle comprend la nécessité, mais reproche au 

Tribunal de protection de l'avoir étendue à la gestion de ses revenus et biens, y 

compris l'administration de ses affaires courantes, ainsi qu'à sa représentation dans 

le domaine médical et du bien-être. 

2.2.1 La recourante considère qu’elle est capable de discernement, ce qui est 
corroboré par son ancien médecin-traitant. Elle estime que ses soucis de santé 

n’altèrent aucunement sa capacité à gérer ses revenus, de même qu’à administrer 
ses affaires courantes, sans toutefois apporter d’exemples concrets à son propos, 
alors que le dossier démontre le contraire. 

En effet, si certes, le paiement du loyer du couple A______/E______ est assuré 

par le biais d'un ordre permanent, d'ores et déjà mis en place, la recourante fait 

face à d'énormes difficultés financières; elle a un nombre important de dettes 

personnelles et d'actes de défaut de biens (96'928 fr. 43 au total), qui atteste 

qu'elle n'est pas en mesure d'assurer convenablement la gestion de ses revenus et 

biens, de même que l'administration de ses affaires courantes. Le rapport de sa 

curatrice du 13 juin 2022 indique que le couple A______/E______, qui bénéficie 

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de revenus à hauteur de 56'802 fr. par an, a dépensé la somme de 69'360 fr. sur 

une année, soit plus que le montant de leurs revenus cumulés, la recourante ayant 

été personnellement informée le 8 juin 2022 que, désormais, un montant de 650 fr. 

serait mensuellement saisi sur le compte de son époux. La recourante ignore le 

montant de ses propres dettes, ne sait pas à quoi elles correspondent et éprouve 

des difficultés à payer sa prime d'assurance-maladie. Elle ne remplit pas de 

déclaration fiscale, ce qui augmente encore le montant de ses dettes, de sorte que 

c'est à raison que le Tribunal de protection a instauré une curatelle de 

représentation étendue à la gestion des revenus, des biens et des affaires courantes 

de la recourante. 

Ce point sera ainsi confirmé. 

2.2.2 La recourante conteste le besoin d’être représentée pour tous les actes 
nécessaires à son bien-être social, en raison du fait que ce n’est pas elle, mais son 
époux, qui est atteint du syndrome de Diogène et qu'elle aspire à une vie sociale 

restreinte, en raison de ses problèmes passés (agressions dont elle indique avoir 

été victime). 

Si certes, le syndrome de Diogène n’a pas été confirmé en ce qui la concerne, il 
est cependant établi pour son époux, lequel vit avec la recourante. Or, cette 

dernière ne parvenant pas à maintenir l’appartement en état de salubrité, en raison 
de ses diverses pathologies, le logement demeure encombré de nombreux objets et 

a été qualifié d'insalubre par les assistants sociaux, de sorte que le bien-être de la 

recourante s'en trouve entravé, ce d'autant qu'en raison de sa mobilité réduite, les 

risques de chutes consécutives à cet état de fait sont importants, sans compter les 

risques liés à l'insalubrité du logement sur sa santé, son ancien médecin traitant 

ayant confirmé que cette dernière ne comprenait pas les enjeux d’un manque 
d’hygiène sur ses problèmes de santé. L'intervention des services sociaux et de la 
première entreprise mandatée n'a pas permis de résoudre le problème, de même 

que l’intervention de la seconde, qui n’a pas pu terminer son travail en raison de 
l’opposition de la concernée - et non parce que les curateurs n'ont rien fait -, de 
sorte qu'une mesure de curatelle étendue au bien-être social de la recourante est 

également nécessaire. La mission des curateurs sera cependant limitée à assurer le 

désencombrement du logement et à mettre en place une aide régulière pour 

maintenir sa salubrité. Il n’est aucunement question, comme semble le croire la 
recourante, de lui imposer une vie sociale qu’elle ne souhaiterait pas. 

Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance sera précisé dans le sens qui précède. 

2.2.3 La recourante s’oppose à une curatelle en matière médicale. La question 
d’une curatelle est dorénavant discutable au niveau médical, dès lors que, bien que 
la recourante n’ait pas entrepris le suivi psychiatrique que son médecin traitant a 
préconisé, ce que déplore sa curatrice auprès du SPAd, elle s’est cependant 
mobilisée seule pour trouver un nouveau médecin généraliste, suite au départ à la 

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retraite du sien, et l'a consulté en présentiel à deux reprises courant 2023, puis 

plusieurs fois par téléphone, afin d’assurer le suivi de son traitement et le 
renouvellement de ses ordonnances. Ainsi, le maintien d'une mesure de curatelle 

en matière médicale apparaît dorénavant disproportionné, étant précisé que si la 

situation médicale de la concernée devait se péjorer, les curateurs de la mesure 

mise en place pourront en informer le Tribunal de protection et solliciter 

l'élargissement de la mesure en temps utile. 

Le grief sera admis et le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance modifié dans le 

sens qui précède. 

2.2.4 La recourante s’oppose à l’autorisation donnée aux curateurs de pénétrer 
dans son logement, avec l’appui de la force publique, si nécessaire. Afin de tenir 
compte de l’état d’anxiété que la recourante indique ressentir suite au prononcé de 
cette mesure, certes hypothétique, la Chambre de surveillance y renoncera, tout en 

comptant sur la bonne volonté de la recourante, dont il est attendu qu’elle 
collabore avec les curateurs désignés afin qu’ils puissent accomplir leur mission - 
ce qui ne semble pas avoir posé de problème depuis le prononcé sur mesures 

provisionnelles de la mesure de représentation et de gestion dans les domaines 

administratifs, juridiques et financiers - et qu'elle les laisse mettre en œuvre 
l’intervention d’une entreprise afin de désencombrer son logement et une aide 
régulière afin d’assurer sa salubrité à l’avenir, ce qu'elle avait accepté devant les 
premiers juges. Si tel ne devait pas être le cas, les curateurs désignés pourront 

alors solliciter du Tribunal de protection de leur donner les moyens d'exécuter leur 

mission. 

Le grief sera ainsi admis et le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance modifié dans 

la mesure de ce qui précède. 

3. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de la 

recourante, et supportés provisoirement par l’Etat de Genève, celle-ci plaidant au 
bénéfice de l’assistance judiciaire. 

Il n’est pas alloué de dépens.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 1er septembre 2023 par A______ contre 

l’ordonnance DTAE/5718/2023 rendue le 14 juin 2023 par le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant dans la cause C/6234/2022. 

Au fond : 

L’admet partiellement et cela fait : 

Confirme le chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance avec la précision que les curateurs 
seront chargés de veiller au bien-être social de A______, et de la représenter dans ce 

cadre, uniquement pour assurer le désencombrement de son logement et mettre en place 

des aides nécessaires pour le maintenir salubre, et l’annule concernant la tâche 
consistant à veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas 

d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical. 

Confirme le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance à l’exclusion de l’autorisation 
donnée aux curateurs de pénétrer dans le logement de A______, avec le concours de la 

Police. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 

provisoirement à la charge de l’Etat de Genève, cette dernière étant au bénéfice de 
l’assistance juridique. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

  

- 12/12 - 
 

 

C/6234/2022-CS 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.