# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c929a4ac-ced1-5684-a47f-0b999c6d51bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2016 A/807/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-807-2016_2016-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christian PRALONG et Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/807/2016 ATAS/819/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 octobre 2016 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CONTI Emilie recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/807/2016 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

Que le 30 octobre 2014, Madame A______ (ci-après : l’assurée) a déposé une demande 
de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), en 
invoquant une atteinte diagnostiquée en mars 2014 par le docteur B______, 
rhumatologue ; 

Que par décision du 25 janvier 2016, l’OAI lui a nié le droit à toute prestation de sa 
part ; 

Que le 10 mars 2016, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 
1er mai 2015, avec intérêts et suite de frais et dépens ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 mai 2016, a conclu à un 
complément d’instruction ; 

Qu’après avoir interpellé les parties, la Cour de céans a interrogé le Dr B______, qui a 
répondu en date du 19 juillet 2016 ; 

Que le 29 août 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions ; 

Que par écriture du 22 septembre 2016, l’intimé a quant à lui conclu à l’octroi d’une 
rente entière à partir du 1er mai 2015. 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Cour de 
justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a proposé l'admission du recours, sans rendre de décision 
formelle en ce sens ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire. 

 
 
 

 

A/807/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet sur proposition de l’autorité intimée. 

3. Annule la décision du 25 janvier 2016. 

4. Dit que l’assurée a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er mai 2015. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations dues. 

6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 3’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le