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**Case Identifier:** 492cd852-bcd0-528b-9dd3-b6983afd6285
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.12.2023 C/239/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-239-2022_2023-12-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 décembre 

2023.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/239/2022 ACJC/1647/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 janvier 2023, représenté 

par Me Fateh BOUDIAF, avocat, rue de l'Arquebuse 14, 1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Vincent 
SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1131/2023 du 23 janvier 2023, reçu par A______ le 30 janvier 
2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 

procédure ordinaire, a dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 2017 

par B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), donné acte aux parties de ce 

qu'elles renonçaient réciproquement à toute contribution d'entretien post-divorce 

(ch. 2) et de ce qu'elles avaient d'ores et déjà liquidé leur régime matrimonial 

(ch. 3), ordonné à la [caisse de prévoyance] C______ (ci-après : C______; 

rue 1______ no. ______, case postale 2______, [code postal] Genève) de prélever 

au débit du compte de B______ (n. AVS 3______) le montant de 14'637 fr. 24 et 

de le verser sur le compte de libre-passage n. 4______ de A______ auprès de la 

Fondation institution supplétive LPP (case postale, 8050 Zürich; ch. 3). 

 Il a par ailleurs arrêté les frais judiciaires à 3'700 fr., qu'il a mis à la charge des 

parties par moitié chacune, laissé provisoirement la part des frais de A______ à la 

charge de l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de l'Assistance juridique et 

ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ un 

montant de 1'850 fr. (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6), 

condamné, en tant que de besoin, les parties à respecter et à exécuter les 

dispositions de son jugement (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié le 1er mars 2023, A______ a formé appel contre ce jugement 
dont il a sollicité l'annulation du chiffre 4 de son dispositif. 

 Il a préalablement conclu à ce que la Cour complète l'état de fait retenu par le 

Tribunal en y incluant les allégués 87 à 95, 100 à 105 et 111 de son mémoire du 

4 avril 2022 ainsi que les pièces produites à leur appui et corrige le montant retenu 

par le Tribunal (3'960 fr.), devant correspondre à celui de ses avoirs de 

prévoyance professionnelle, lesquels s'élevaient en réalité à 3'690 fr. 70. 

 Principalement, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la 

Cour ordonne à la C______ de verser sur son compte n. 4______ ouvert auprès de 

la Fondation institution supplétive LLP la somme de 71'731 fr. 90. 

 b. Par réponse du 21 avril 2023, B______ a conclu, sous suite de frais judiciaires 
et dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 d. Elles ont été informées par avis du 14 juillet 2023 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

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C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. B______, née le ______ 1974 à D______ (GE), originaire de E______ (GE), et 
A______, né le ______ 1980 à F______ (Algérie), ressortissant d'Algérie, se sont 

mariés à E______ le ______ 2017. 

 b. Les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens par 
contrat de mariage notarié du ______ 2017. 

 c. Aucun enfant n'est issu de cette union. 

 d. B______ est la mère de G______, né le ______ 2007 de sa relation avec 
H______. 

 Elle dispose de la garde de fait sur son fils, qui vit avec elle.  

 e. B______ et A______ se sont séparés le 2 décembre 2019, dans un contexte 
conjugal très conflictuel, ayant conduit B______ à déposer plainte pénale à 

l'encontre de son ex-époux le 14 novembre 2019 et à requérir l'intervention de la 

police. 

 Après avoir été libéré par la police le soir même, A______ est retourné au 
domicile conjugal. Durant la procédure pénale, celui-ci a déclaré à plusieurs 

reprises qu'il refusait de se séparer de B______. C'est sur demande du Ministère 

public, lors de l'audience du 2 décembre 2019, qu'il a finalement consenti à quitter 

le domicile conjugal. 

B______ a allégué que dès le début de leur relation, il était régulièrement arrivé 

que A______ la menace, l'insulte, l'injurie, la harcèle verbalement et la bouscule. 

Peu après le début du mariage, celui-ci avait commencé à consommer 

régulièrement de l'alcool et du cannabis au domicile familial, malgré le refus 

exprimé par B______ de voir ces substances consommées sous les yeux de son 

fils. A______ était alors devenu jaloux et contrôlant, cherchant à isoler son épouse 

de sa famille et de ses proches.  

A______ a allégué que c'est B______ qui provoquait leur dispute, dès que celle-ci 

était "contrariée dans son travail ou avec son fils G______" et qu'elle l'avait 

régulièrement menacé de le renvoyer dans son pays natal.  

 Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, I______ a déclaré avoir assisté à un 

épisode lors duquel A______ s'était montré agressif envers B______, qu'il avait 

insultée. Le témoin I______ avait également vu A______ consommer de l'alcool à 

son domicile (des bières), ce qui avait fait réagir B______ qui avait demandé à 

son époux d'arrêter, jugeant sa consommation excessive. Il n'avait en revanche pas 

constaté de comportement "contrôlant" de la part de A______. B______ s'était 

confiée sur ses problèmes de couple ainsi sur les difficultés professionnelles de 

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A______ et les conséquences financières de cette situation. Celle-ci avait peur de 

A______, craignant son agressivité et que l'association de l'alcool et du cannabis 

puisse "pousser" celui-ci à la frapper. Le témoin a exposé que A______ avait 

traité B______ de "sale pute" et lui avait reproché de ne rien faire pour améliorer 

la situation ou pour l'aider lui.  

 f.  Dans sa plainte pénale déposée à l'encontre de A______, B______ a reproché à 
celui-ci de l'avoir régulièrement insultée ("pute" et "sale pute") entre 2017 et 

2019, de l'avoir brutalisée en la frappant avec ses deux mains sur son bras gauche 

à elle et bousculée, à deux occasions, avec son épaule à lui, au cours de l'été 2018, 

d'avoir jeté un téléphone dans sa direction (qu'elle avait réussi à esquiver) le soir 

du 14 novembre 2019, au cours d'une dispute conjugale, d'avoir brutalement tiré 

les oreilles de son fils le 31 août 2019 et d'avoir, entre 2017 et 2019, 

quotidiennement consommé du cannabis au domicile familial.  

 Elle a produit un SMS que lui avait adressé A______ et qu'elle avait ensuite 
transmis à sa mère. En raison d'une mauvaise manipulation, le message d'origine 

avait toutefois été supprimé. La teneur du message transféré à sa mère est le 

suivant :  

"Dis à J______ a gagné félicitations mais tu n'oublies pas j'ai surprise pour toi 

sale pute 

Voilà ce que j'ai reçu comme preuve…" 

Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, H______ a déclaré que son fils 

G______ lui avait fait part du comportement inadéquat de A______, et 

notamment de problèmes d'alcool.  

Son fils l'avait un jour contacté car il avait peur du précité et souhaitait que son 

père vienne le chercher. Il lui avait dit de venir rapidement au domicile de sa mère 

car cela ne se passait pas bien. Il avait été question d'un téléphone lancé par 

A______ sur B______. Quand il était arrivé au domicile des précités, B______ et 

leur fils étaient en état de choc. A______ était quant à lui parti.  

Le témoin H______ a ajouté que B______ et leur fils G______ lui avaient 

également demandé d'être présent lorsque A______ était venu récupérer ses 

affaires avant de quitter définitivement le domicile familial, car ils avaient peur.  

 A______ a contesté tous les faits qui lui étaient reprochés et a soutenu devant le 
Ministère public qu'il avait peur de B______ car cette dernière le menaçait 

régulièrement, notamment de lui "enlever [s]es papiers".  

 g. Le Ministère public a rendu une ordonnance de classement s'agissant des voies 
de fait relatives aux violences survenues à l'encontre de B______ durant l'été 2018 

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et le soir du 14 novembre 2018 ainsi qu'à l'encontre de l'enfant G______ le 

16 décembre 2016 et de la consommation quotidienne de cannabis. 

 Par ordonnance pénale du 11 décembre 2020, le Ministère public a déclaré 

A______ coupable d'injure. Le précité a formé opposition contre cette ordonnance 

pénale. 

 Par jugement du 2 juin 2021, confirmé par arrêt de la Chambre pénale d'appel et 

de révision du 30 novembre 2021, le Tribunal de police a confirmé l'ordonnance 

pénale précitée, déclarant A______ coupable d'injure.  

Dans le cadre de son jugement, le Tribunal de police a notamment considéré que 

le prévenu avait, par "des propos aussi durs que gratuits, manifesté son mépris à 

l'égard de son épouse". La collaboration à la procédure du prévenu, tout comme sa 

prise de conscience, était mauvaise, celui-ci continuant de nier tout comportement 

illicite, voire même déplacé, de sa part.   

Lors de l'audience de jugement du 2 juin 2021, A______ a contesté avoir injurié 

son épouse. Il prétendait ne lui avoir rien fait et s'opposait au divorce. La Chambre 

pénale d'appel et de révision a considéré que le prévenu n'était pas convaincant 

lorsqu'il prétendait que son épouse avait porté plainte sans aucun motif ou parce 

qu'on lui avait récemment découvert un kyste. De manière totalement paradoxale, 

il avait expliqué que cette dernière, qui le trompait, se montrait agressive, le 

frappait et menaçait de faire obstacle à son droit de séjourner en Suisse, alors qu'il 

affirmait lui faire confiance, refusait de quitter le domicile conjugal et continuait 

de s'opposer au principe même du divorce, forçant ainsi B______ à retirer sa 

demande unilatérale de divorce. En particulier, il avait déclaré à la police avoir 

tenté, le 14 novembre 2019, de joindre plusieurs fois son épouse qui était sortie et 

l'avoir ensuite questionnée sur sa soirée, ce qui avait provoqué un conflit, avant 

d'indiquer que le fait qu'elle sorte sans lui, alors qu'il s'occupait de son fils, et 

qu'elle puisse le tromper ne le dérangeait pas. Ce décalage manifeste entre son 

attitude prétendument irréprochable et les faits reprochés tendait encore à 

crédibiliser les déclarations de B______.  

 h. Le 25 novembre 2019, B______ s'est rendue au centre de consultation de 
l'association K______.  

 i. B______ est suivie par une psychiatre depuis le 4 décembre 2018 à teneur des 
attestations médicales produites, datées des 29 novembre 2019, 11 septembre 

2020 et 5 janvier 2022, pour un état anxio-dépressif dans un contexte de 

difficultés conjugales.  

 Dans le cadre de la présente procédure, B______ a précisé qu'en réalité son suivi 

psychothérapeutique avait débuté en début d'année 2018 et que la situation 

conjugale était devenue si insupportable qu'elle avait dû intensifier les séances à 

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un rythme hebdomadaire dès le 4 décembre 2018 (auparavant, séances 

mensuelles).  

 j. Le 10 décembre 2019, B______ a introduit par devant le Tribunal une requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale, assorties de mesures 

superprovisionnelles, concluant notamment au prononcé de mesures 

d'éloignement.  

 Par jugement JTPI/4366/2020 du 3 avril 2020, le Tribunal a autorisé les époux à 

vivre séparés et attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal. 

Il a pour le surplus débouté la précitée de ses conclusions fondées sur l'article 28b 

CC, estimant que celle-ci n'avait pas rendu vraisemblable les comportements de 

violence allégués, lesquels étaient contestés par A______.  

 k. Le 8 octobre 2020, B______ a déposé une requête unilatérale de divorce fondée 
sur la rupture du lien conjugal (art. 115 CC).  

 Dans le cadre de cette procédure, elle a admis avoir suivi une psychothérapie 
avant le mariage. 

 Par pli du 5 juillet 2021, B______ a informé le Tribunal qu'elle retirait sa requête 
au vu de "l'opposition persistante et incompréhensible" de A______ au principe 

de divorce. Elle déposerait une nouvelle demande une fois que le délai de deux 

ans de séparation serait acquis, soit le 2 décembre 2021. 

 l. Le 5 janvier 2022, B______ a déposé une demande unilatérale en divorce, dans 
le cadre de laquelle elle a notamment conclu, outre le prononcé du divorce, à ce 

qu'il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance accumulés par les parties 

durant leur mariage. 

 A l'appui de ses conclusions, elle a notamment fait valoir que les époux, mariés 

sous le régime de la séparation de biens, avaient vécu ensemble durant deux ans 

seulement, et que le mariage n'avait eu aucun impact sur leur situation financière. 

A______ étant âgé de 40 ans et disposant d'une capacité de gain élevée, il 

n'existait aucun obstacle à ce que celui-ci se constitue une prévoyance 

professionnelle adéquate. Il y avait lieu, selon elle, de prendre également en 

compte le fait que son époux avait porté atteinte à son intégrité physique et 

psychique et s'était montré violent envers son fils, G______. Il n'avait, pour le 

surplus, que rarement et de façon sporadique contribuer à l'entretien de la famille, 

même lorsqu'il disposait de revenus.  

 m. Lors de l'audience du 7 mars 2022, B______ a persisté dans ses conclusions. 

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A______ a exprimé son accord avec l'ensemble des conclusions prises par son 

épouse, excepté celle concernant les avoirs de prévoyance, dont il a sollicité le 

partage par moitié. 

 n. Par réponse du 4 avril 2022, A______ a notamment conclu à ce que le Tribunal 
ordonne à la C______, caisse de prévoyance de B______, de lui verser 

71'731 fr. 90 sur son compte ouvert auprès de la Fondation institution supplétive 

LPP. 

 Dans le cadre de son mémoire, il a notamment allégué avoir rencontré B______ 

sur son lieu de travail, quelques mois avant la célébration de leur mariage. 

 Il a également fait valoir avoir uniquement été reconnu coupable d'injure, dite 

infraction ne pouvant être qualifiée de grave. Il avait par ailleurs toujours participé 

à l'entretien de la famille en nature en faisant le ménage, la cuisine, la lessive, la 

vaisselle et en accompagnant l'enfant G______ à l'école et à ses activités 

extrascolaires, ainsi que financièrement, avec les moyens dont il disposait lorsqu'il 

exécutait des missions temporaires.  

 o. Lors de l'audience de débats principaux du 31 octobre 2022, le Tribunal a 
procédé à l'audition de témoins, dont les déclarations ont été intégrées au présent 

état de fait dans la mesure utile. 

 p. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et de plaidoiries 
finales du 13 décembre 2022, le Tribunal a procédé à l'audition des parties, dont 

les déclarations ont été intégrées au présent état de fait dans la mesure utile. 

 Les parties ont ensuite plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives. 

 A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger par le Tribunal.  

 q. La situation personnelle et financière des ex-époux se présente comme suit : 

 q.a B______ est enseignante à [l'école]  L______ à un taux d'activité de 63% et 
perçoit un salaire mensuel net de 5'742 fr. 70. 

H______ lui verse une contribution mensuelle de 1'600 fr. pour l'entretien de leur 

fils G______.  

 Elle est propriétaire de son logement, sis chemin 5______ no. ______, [code 

postal] M______ [GE]. 

 A teneur du certificat de prévoyance du 3 février 2022 produit, les avoirs de 

prévoyance professionnelle de B______ auprès de la C______ s'élevaient à la date 

du mariage, majoré des intérêts jusqu'à la date de l'introduction de la procédure de 

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divorce, à 147'145 fr. 45 et à la date de l'introduction de la procédure de divorce à 

236'171 fr. 65. 

q.b. A______ allègue, sans le prouver, être arrivé en Suisse en 2014 et y avoir 
demandé l'asile en mars-avril 2015.  

Du fait de son mariage avec B______, il a obtenu une autorisation de séjour 

(permis B).  

A______ a effectué diverses missions temporaires (d'une durée totale de 11 mois 

et 14 jours) en 2018 et en 2019, notamment en qualité d'aide-monteur et d'aide-

serrurier. Il n'a fourni aucune précision quant aux revenus perçus à ces occasions.  

Il a également suivi des cours de français auprès de l'association "N______". 

A______ a produit une décision de l'assurance-chômage (non datée) à teneur de 

laquelle il aurait présenté une demande d'indemnité le 13 janvier 2020, indemnité 

qui lui a été refusée, faute de remplir les conditions des articles 13 et 14 de la loi 

fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité. 

Il ressort de l'arrêt rendu par la Chambre pénale d'appel et de révision le 

30 novembre 2021 que A______ percevait alors des prestations chômage 

d'environ 2'600 fr. par mois, parallèlement au revenu perçu de son activité de 

constructeur métallique et soudeur (30 fr. bruts de l'heure + 19 fr. par jour 

d'indemnité repas). 

Selon attestation de la Fondation institution supplétive LPP du 17 mars 2022, la 

prestation de libre passage de A______ s'élevait à la date de l'introduction de la 

procédure de divorce à 3'690 fr. 71. 

 q.c A l'appui de sa demande en divorce, B______ a allégué que A______ n'avait 
que "très rarement et sporadiquement" contribué à l'entretien de la famille et 

n'avait jamais apporté son soutien financier au ménage. Lorsque A______ était 

sans emploi, soit durant la majeure partie de leur mariage, B______ s'acquittait de 

l'ensemble des dépenses de celui-ci, notamment de ses primes d'assurance 

maladie, de ses frais de vêtements, de sorties et de loisirs ainsi que des frais de 

vacances du couple, notamment en Algérie, où ils s'étaient rendus à plusieurs 

reprises. Même lorsque A______ travaillait en qualité d'intérimaire, il ne 

participait pas financièrement aux dépenses du ménage, et sollicitait de l'argent de 

son épouse pour acheter des cigarettes et de l'alcool. Lors de son audition par le 

Tribunal, B______ a déclaré qu'il était parfois arrivé que A______ paie 

l'équivalent d'un sac de courses et amène son fils à l'école.  

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A______ a quant à lui allégué s'être chargé de l'entretien du ménage durant la vie 

commune et a déclaré au Tribunal avoir régulièrement fait des courses pour le 

foyer, qu'il payait au moyen de ses revenus, et "achet[é] (…) des biens".  

 Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, I______ a déclaré qu'à sa 

connaissance, les charges du couple étaient assumées par B______. "Au début", il 

avait constaté que A______ participait aux tâches ménagères, en particulier en 

cuisinant et en faisant les courses. Il a précisé ce qu'il entendait par "au début", 

indiquant qu'"ensuite lorsqu'[il] venai[t], il (soit A______) n'était pas présent au 

domicile". Il a répété qu'au début A______ "participait à la cuisine, puis de moins 

en moins car il était de moins en moins présent à domicile", précisant que 

A______ était présent les deux premières années, puis de moins en moins. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a examiné l'ensemble des circonstances du 
cas d'espèce pour trancher la question de savoir s'il se justifiait de s'écarter du 

partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés par les parties durant le 

mariage. 

Dans ce cadre, il a relevé que la durée du mariage pouvait être qualifiée de brève, 

trois ans s'étant écoulés entre la célébration du mariage et le dépôt de la demande 

en divorce unilatérale, dont deux ans de vie commune seulement, étant souligné 

que l'union était restée sans enfants. 

A______ avait lui-même déclaré que la relation des parties s'était détériorée après 

18 mois de mariage et les deux témoins entendus dans le cadre de la procédure 

avaient confirmé l'attitude agressive et menaçante du précité envers B______. 

Celui-ci avait d'ailleurs été condamné pénalement pour des faits d'injure.  

 Il ne ressortait par ailleurs pas du dossier que les parties, qui avaient opté pour la 

séparation de biens, s'étaient mises d'accord pour que A______ ne contribue pas 

aux dépenses du ménage et soit entretenu par son épouse, et il n'appartenait pas à 

celle-ci de compenser la lacune de prévoyance antérieure au mariage. 

 Le Tribunal a également relevé que A______ était encore jeune (42 ans) et qu'il 

disposait de nombreuses années pour se constituer une prévoyance suffisante.  

Au vu de l'ensemble de ces circonstances, "soit notamment la brièveté du mariage, 

la violation par [A______] de son obligation d'entretien de la famille, le 

comportement pénalement répréhensible [de celui-ci] à l'encontre de [B______], 

la disproportion des montants de leurs avoirs de prévoyance, leur différence d'âge 

et leurs besoins de prévoyance", le Tribunal a considéré qu'un partage par moitié 

des avoirs de prévoyance professionnelle de B______ serait choquant et a fixé la 

quotité du partage des avoirs des parties à raison de 20% en faveur de A______ et 

de 80% en faveur de B______, en tenant compte d'avoir accumulés par le précité 

d'un montant de 3'690 fr. 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur le partage des prestations de sortie acquises par les 

parties durant le mariage, dans une mesure supérieure à 10'000 fr. La voie de 

l'appel est donc ouverte. 

1.2 Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 
al. 1, 143 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 

elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 

pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), ce dans 

la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Il incombe 

à la partie appelante de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 

démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 

exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première 

instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). L'instance supérieure doit pouvoir comprendre ce 

qui est reproché au premier juge, sans avoir à chercher des griefs par elle-même 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1; JEANDIN, 

Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 ad 

art. 311 CPC). 

1.4 Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la 
prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), sur lesquelles il statue même en 

l'absence de conclusions des parties, étant précisé que la maxime d'office et la 

maxime inquisitoire ne s'imposent cependant que devant le premier juge (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 du 

30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3 et les références citées). 

1.5 A juste titre, les parties ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux 
genevois (art. 23 CPC, art. 86 LOJ). 

2. L'appelant semble reprocher au premier juge de ne pas avoir tenu compte de 
certaines de ses allégations, sollicitant de la Cour qu'elle complète l'état de fait 

retenu par celui-ci en y incluant les allégués et pièces visés par ses conclusions 

préalables. Son appel ne comporte toutefois aucune motivation sur les raisons 

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pour lesquels les allégués en question auraient dû être pris en compte par la Cour, 

celui-ci se contentant de reprocher au premier juge d'avoir "om[is] de reprendre" 

les faits qu'il avait allégués, "pourtant pertinents". Partant, sa première conclusion 

préalable, insuffisamment motivée, sera rejetée.  

 Le montant de ses avoirs de prévoyance a en revanche été corrigé, le Tribunal 

ayant retenu par erreur 3'960 fr. au lieu de 3'690 fr. 71. 

Quoi qu'il en soit, les éléments de faits pertinents ont été intégrés ci-dessus dans la 

mesure utile pour la solution du litige, étant relevé que certaines des critiques 

formulées par l'appelant portent sur l'appréciation des preuves et l'appréciation 

juridique des faits, lesquelles seront examinées ci-dessous.  

3. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir ordonné le partage par moitié des 
avoirs de la prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage. 

3.1.1 Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux 

(art. 122 al. 1 CC). 

Les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les 

versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées par moitié 

(art. 123 al. 1 CC). 

3.1.2 L'art. 124b CC règle les conditions auxquelles le juge ou les époux peuvent 
déroger au principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle prévu à l'art. 123 CC. Il s'agit d'une disposition d'exception, qui ne 

doit pas vider de sa substance le principe du partage par moitié de la prévoyance 

professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 

consid. 7.1.2 et les références citées). Il n'en demeure pas moins que le juge 

dispose en la matière d'un pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 7.1.2 et les références citées). 

Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 

sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. C'est le 

cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison : 1) de 

la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux 

après le divorce; 2) des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 

notamment de leur différence d'âge. 

Le texte de l'art. 124b al. 2 CC prévoit ainsi la possibilité pour le juge de s'écarter 

du principe par moitié pour de justes motifs et mentionne deux catégories 

d'exemples à ses chiffres 1 et 2, sans toutefois préciser plus avant cette notion 

(ATF 145 III 56 consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 

30 novembre 2021 consid. 7.1; 5A_106/2021 du 17 mai 2021 consid. 3.1). 

- 12/20 - 
 

C/239/2022 

Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou persistant après le partage 

par moitié ne constitue pas forcément un juste motif au sens de l'art. 124b 

al. 2 CC. Les proportions du partage ne doivent toutefois pas être inéquitables. 

L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance professionnelle de l'un et 

de l'autre conjoint (arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 

consid. 7.1; 5A_106/2021 du 17 mars 2021 consid. 3.1; 5A_729/2020 du 4 février 

2021 consid. 8.1). Le partage est donc inéquitable lorsque l'un des époux subit des 

désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint (ATF 145 III 56 consid. 5.4; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 7.1; 

5A_106/2021 du 17 mai 2021 consid. 3.1; 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 

consid. 4.1.1). 

3.1.3 Sous l'ancien droit du partage des avoirs de prévoyance professionnelle, le 
Tribunal fédéral avait considéré que le partage pouvait être refusé lorsqu'il 

s'avérait "manifestement" inéquitable, selon la teneur de l'art. 123 al. 2 aCC, pour 

des motifs tenant à la liquidation du régime matrimonial ou à la situation 

économique des époux après le divorce, mais également en cas d'abus de droit 

(art. 2 al. 2 CC; (ATF 133 III 497, JdT 2008 I 184). 

Le partage était ainsi "manifestement" inéquitable lorsque les époux étaient 

séparés de biens et que l'un d'entre eux, salarié, disposait d'un revenu et avait 

accumulé obligatoirement un deuxième pilier alors que l'autre, qui exerçait une 

activité à titre indépendant, s'était constitué un troisième pilier d'un certain 

montant ou se portait beaucoup mieux financièrement (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_106/2021 du 17 mars 2021 consid. 3.1; 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 

consid. 4.1.1; 5A_945/2016 du 19 mai 2017 consid. 3.1.2; Message du 29 mai 

2013 concernant la révision du Code civil suisse [Partage de la prévoyance 

professionnelle en cas de divorce], FF 2013 4341, p. 4370 s. ad art. 124b CC). Il 

en allait de même du conjoint qui avait financé les études de son conjoint, lui 

donnant ainsi la possibilité de se constituer à l'avenir une meilleure prévoyance 

que la sienne (arrêts du Tribunal fédéral 5A_945/2016 du 19 mai 2017 

consid. 3.1.2; 5A_398/2015 du 24 novembre 2015 consid. 4.1; 5A_220/2015 du 

11 novembre 2015 consid. 5.2). Le partage constituait un "abus de droit" lorsque 

les époux avaient contracté un mariage de complaisance, n'avaient jamais fait 

ménage commun ou n'avaient jamais eu l'intention de former une communauté 

conjugale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2016 du 19 mai 2017 consid. 3.1.2) 

ou lorsque le créancier de la moitié des avoirs de prévoyance était l'auteur d'une 

infraction pénale grave à l'encontre de son conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_945/2016 du 19 mai 2017 consid. 3.1.2). 

S'agissant de ce dernier point, c'est la gravité concrète de l'infraction qui est 

déterminante, non le fait qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit, et les tentatives et 

actes préparatoires peuvent suffire dans des cas très graves. On retiendra par 

- 13/20 - 
 

C/239/2022 

ailleurs tous les degrés de participation à l'infraction (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 

DELDEN, Droit du divorce, 2021, p. 203).  

3.1.4 A la suite de l'adoption du nouvel art. 124b al. 2 CC, entré en vigueur le 
1er janvier 2017 et l'abandon de l'adverbe "manifestement" inéquitable, le Tribunal 

fédéral a revisité sa jurisprudence (ATF 145 III 56) et a admis que le juge du 

divorce avait désormais la possibilité notamment de tenir compte, dans son 

appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 

2021 consid. 7.1.2 et les références citées), de ce qu'un époux avait gravement 

violé son obligation d'entretien, au point qu'un juste motif pouvait être retenu au 

sens de l'art. 124b al. 2 CC (ATF 145 III 56 consid. 5.4 et les références citées). Il 

ne peut toutefois le faire que de manière restrictive, afin d'éviter que le principe du 

partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des époux ne soit 

vidé de sa substance. En particulier, c'est seulement dans des situations 

particulièrement choquantes que de tels justes motifs peuvent l'emporter sur les 

considérations économiques liées aux besoins de prévoyance respectifs des époux, 

de sorte que le juge est habilité, sur cette base, à refuser totalement ou 

partiellement le partage des avoirs de prévoyance professionnelle, et ce même si la 

prévoyance du conjoint créancier n'apparaît pas adéquate (ATF 145 III 56 

consid. 5.4). Il faut, en règle générale, que ce comportement s'étende sur une 

longue période pour que la gravité soit admise. Une telle violation doit ainsi être 

retenue lorsque le conjoint débiteur a très peu travaillé et ne s'est occupé ni des 

enfants ni du ménage, et ce tout au long du mariage (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 

DELDEN, op. cit., p. 201). 

 Le fait qu'un créancier ait, en sus, maltraité son conjoint et les enfants, tant 
physiquement que psychologiquement, et privé parfois la famille de l'argent 

nécessaire à ses besoins de base en jouant une partie du salaire de l'épouse aux 

jeux de hasard, est une circonstance qui joue un rôle dans la fixation de la quotité 

du refus de partage et permet de considérer comme justifié un refus total de 

partage, quand bien même ledit créancier aurait, par ailleurs, des besoins 

importants de prévoyance (ATF 145 III 56 consid. 6). 

 Dans l'arrêt ACJC/255/2020 du 31 janvier 2020, la Chambre civile de la Cour de 

justice a renoncé au partage par moitié, chaque époux conservant le montant qu'il 

a accumulé. Selon la Chambre civile, il ressortait du dossier que le comportement 

du père était tel durant la vie commune que ses trois enfants refusaient désormais 

de le voir. La situation avait été suffisamment grave pour que le Service de 

protection des mineurs recommande l'instauration d'une interdiction d'approcher 

un des enfants. Il ressortait du dossier (soit des déclarations concordantes des trois 

enfants en particulier) que le père avait commis des actes de violence à l'égard de 

sa famille et qu'il avait donc gravement contrevenu à ses devoirs d'époux et de 

père. Ce dernier avait également négligé, dès la séparation, le paiement des 

contributions d'entretien à sa famille, les laissant sans autre ressource que le 

- 14/20 - 
 

C/239/2022 

maigre salaire que réalisait la mère, qui fournissait en sus tous les soins à ses 

enfants. Enfin, sa collaboration à la procédure avait été considérée exécrable 

(celui-ci avait sous-estimé ses revenus et dissimulé des avoirs bancaires pouvant 

être intégrés dans le régime matrimonial). Dans ces conditions, il paraissait tout à 

fait choquant que l'épouse doive partager son avoir de prévoyance avec l'époux.  

3.1.5 En cas de grande différence d'âge, un partage schématique par moitié 
pourrait affecter le conjoint le plus âgé bien plus que le conjoint le plus jeune 

(Message du Conseil fédéral du 29 mai 2013 concernant la révision du code civil 

suisse [Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce], FF 2013 4341 

ss, p. 4355). Ainsi, il peut être justifié de déroger au principe du partage par 

moitié lorsqu'il existe une grande différence d'âge entre les époux, afin de tenir 

compte de la situation du conjoint qui, du fait d'un âge plus avancé et de la 

progressivité des cotisations (7% de 25 à 34 ans, 10% de 35 à 44 ans, 15% de 45 à 

54 ans et 18% de 55 à 65 ans, cf. art. 16 LPP), a accumulé des prétentions de 

prévoyance beaucoup plus importantes durant le mariage (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.3.2). 

Il serait, en effet, inéquitable d'ordonner le partage des avoirs de prévoyance du 

conjoint proche de la retraite, alors que le conjoint plus jeune a la possibilité de se 

constituer une prévoyance adéquate dans les années à venir (LEUBA/UDRY, 

Partage du 2ème pilier : premières expériences, in Entretien de l'enfant et 

prévoyance professionnelle, 9ème Symposium en droit de la famille 2017, 

Université de Fribourg, 2018, p. 17; GRÜTTER, Der neue Vorsorgeausgleich im 

Überblick, in FamPra.ch 2017 p. 127 ss, p. 140 ss; DUPONT, Les nouvelles règles 

sur le partage de la prévoyance en cas de divorce, in Le nouveau droit de 

l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n° 85 p. 81, note de 

bas de page 184). 

Dans le cadre des travaux parlementaires, cette différence d'âge a été illustrée en 

prenant l'exemple de conjoints ayant au moins vingt années d'écart entre eux. La 

doctrine situe elle aussi la différence pertinente aux alentours de vingt ans (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.3.2 et les 

références citées; LEUBA/UDRY, op. cit., p. 17 : LEUBA, Le nouveau droit du 

partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, in FamPra.ch 2017 

p. 3ss, p. 25; contra : JUNGO/GRÜTTER, in FamKommentar Scheidung, 3ème éd., 

2017, n. 16 ad art. 124b, selon qui une différence d'âge de dix ans peut aussi être 

prise en compte lorsque l'un des époux est proche de la retraite). 

3.1.6 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application de 
l'art. 124b CC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_148/2017 du 13 octobre 2017 

consid. 4.1), soit notamment lorsqu'il s'agit d'analyser l'existence de justes motifs 

permettant de refuser ou de réduire les prétentions de prévoyance en faveur d'un 

- 15/20 - 
 

C/239/2022 

conjoint (OBERSON/WAELTI, Nouvelles règles de partage de la prévoyance : les 

enjeux du point de vue judiciaire, in FamPra.ch 2017, p. 100 ss, 125). 

Lorsque le refus repose sur l'abus de droit, le juge évaluera en particulier la 

gravité des motifs ou du comportement invoqué ainsi que celle de l'atteinte portée 

à la solidarité au sein du couple (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., 

p. 205).  

 3.2 En l'espèce, l'intimée a accumulé une prestation de sortie de 89'026 fr. 20 
(236'171 fr. 65 – 147'145 fr. 45), tandis que l'appelant a accumulé une prestation 
de sortie de 3'690 fr. 71 durant le mariage. 

 L'appelant critique la quotité du partage opéré par le Tribunal, qui ne lui octroie 

que 20% des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux 

durant le mariage, soit 18'697 fr. 24, ordonnant à la caisse de pension de l'intimée 

de lui transférer un montant final de 14'637 fr. 24, estimant qu'aucun motif ne 

commande de s'écarter du principe, soit un partage par moitié. 

 Contrairement à ce qu'il soutient, c'est à raison que le premier juge a estimé qu'un 

partage par moitié devait être refusé compte tenu des circonstances du cas 

d'espèce et du comportement de l'appelant durant le mariage. 

 En effet, malgré les allégations de l'appelant, qui tente de minimiser ses 

agissements, il doit être considéré que celui-ci a non seulement commis une 

infraction pénale à l'encontre de son épouse, mais a également gravement 

contrevenu à ses obligations d'époux.  

Le fait qu'il n'ait été reconnu coupable que d'injure, infraction qu'il considère 

comme peu grave, ne représente pas un obstacle, puisque c'est la gravité concrète 

qui est déterminante. Ici, si l'appelant n'a finalement pas fait l'objet d'une 

condamnation pour les voies de fait relatives aux violences alléguées par l'intimée, 

les autorités pénales sont en revanche unanimes quant au mépris manifesté par 

celui-ci à l'égard de son épouse.  

 L'appelant ne semble d'ailleurs plus contester avoir injurié son épouse durant le 

mariage. Il n'exprime toutefois aucun regret à cet égard. Il persiste de plus à 

soutenir que les disputes conjugales étaient provoquées par l'intimée et que leur 

relation s'était détériorée après dix-huit mois de mariage en raison de l'attitude de 

celle-ci. Or, ses allégations ne trouvent aucun appui dans le dossier, raison pour 

laquelle le Tribunal n'en a pas tenu compte. En revanche, les déclarations de 

l'intimée sont appuyées par de nombreux éléments du dossier (dépôt de plaintes 

pénales, appel à la police, SMS reçu, consultation K______, suivi thérapeutique) 

ainsi que par des témoignages. Les déclarations de H______ sont particulièrement 

pertinentes puisqu'elles témoignent du sentiment d'insécurité, créé par l'appelant, 

et ressenti tant par l'intimée que par son fils. Quant au témoin I______, il a 

- 16/20 - 
 

C/239/2022 

confirmé le caractère agressif et insultant de l'appelant à l'égard de son ex-épouse, 

celui-ci ayant précisément été témoin d'une scène durant laquelle l'appelant avait 

insulté l'intimée.  

 Il ressort par ailleurs du dossier que l'appelant a fait obstacle à la séparation des 

parties, refusant dans un premier temps de quitter le domicile conjugal, malgré la 

procédure pénale en cours, et s'opposant à la demande de divorce fondée sur 

l'art. 115 CC déposée par l'intimée.  

 Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne saurait, pour le surplus, tirer 

aucun argument du fait que l'intimée n'ait pas recouru contre le classement d'une 

partie des infractions reprochées dans le cadre de ses plaintes pénale, ou le 

déboutement de ses conclusions fondées sur l'art. 28b CC dans le cadre des 

mesures protectrices de l'union conjugale requises.   

 Enfin, il sera relevé que même si l'intimée bénéficiait d'une psychothérapie avant 

le mariage, il n'en demeure pas moins que l'état psychologique actuel de l'intimée 

est en lien direct avec le conflit conjugal à teneur des diverses attestations 

produites par son médecin, dont l'exactitude n'est pas contestée. 

 Il doit également être tenu compte du fait que l'appelant n'a que très peu travaillé 

durant le mariage et ne s'est occupé du fils de l'intimée et du ménage que de 

manière extrêmement limitée. Les déclarations de l'intimée, qui a admis qu'il était 

parfois arrivé que l'appelant paie quelques courses ou amène son fils à l'école, ou 

celle du témoin I______, qui a soutenu que l'appelant participait à la cuisine "au 

début" du mariage, ne suffisent pas à retenir le contraire. L'appelant n'a au 

demeurant pas allégué, ni a fortiori prouvé, qu'il se serait acquitté de certains frais 

lorsqu'il percevait un revenu, se contentant d'affirmer en audience avoir acheté 

"des biens". 

 Le fait que l'intimée connaissait la précarité du statut administratif de son époux 

ne change rien au raisonnement, ce d'autant que, selon les propres allégations de 

celui-ci, le couple s'est rencontré sur le lieu de travail de l'appelant. L'intimée ne 

pouvait donc partir du principe qu'elle devrait subvenir seule au besoin du 

ménage, tant sur le plan financier qu'en nature. 

 Si l'enchaînement du raisonnement peut laisser croire que c'est la brièveté du 

mariage ou encore la différence d'âge qui a conduit le Tribunal à considérer qu'il 

se trouvait face à un juste motif lui permettant de refuser, en tout ou partie, le 

partage des avoirs, sa décision est en réalité, et à juste titre, commandée par la 

violation du devoir d'entretien par l'appelant, ainsi que par le comportement 

répréhensible de celui-ci envers son épouse. En présence d'un juste motif, le 

premier juge devait ensuite examiner l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 

pour se prononcer, en équité, sur la quotité des avoirs à partager, voire le refus de 

tout partage, ce qu'il a fait. C'est d'ailleurs dans ce contexte qu'il a listé différents 

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C/239/2022 

éléments pertinents, soit notamment la brièveté du mariage, la disproportion des 

montants des avoirs de prévoyance des parties, leur différence d'âge et leurs 

besoins de prévoyance.  

Si, en effet, la période particulièrement brève durant laquelle les parties ont vécu 

ensemble après le mariage ne justifie pas de refuser le partage des avoirs de 

prévoyance, il s'agit néanmoins d'une circonstance dont il peut être tenu compte 

pour déterminer l'étendue du partage, ce que l'appelant admet au demeurant. Il en 

va de même de la différence d'âge, dont l'impact in casu est tout relatif puisqu'elle 

n'est que de six ans.    

Un partage par moitié des avoirs des parties conduirait en réalité à un partage des 

seuls avoirs de l'intimée, ceux-ci représentant la quasi-totalité (plus de 95%) du 

montant accumulé durant le mariage, ce qui apparaît choquant au vu des 

circonstances d'espèce. C'est d'ailleurs à juste titre que le Tribunal a rappelé à 

l'appelant qu'il n'appartenait pas à l'intimée de compenser une éventuelle lacune de 

prévoyance qui serait antérieure au mariage, étant relevé que l'on ignore si celui-

ci, qui n'est arrivé que récemment en Suisse, dispose d'avoirs de prévoyance à 

l'étranger. Pour le surplus, l'appelant n'est âgé que de 42 ans et dispose de 

nombreuses années pour se constituer une prévoyance suffisante. 

Le grief de l'appelant, qui soutient que le premier juge ne fournit aucune 

explication quant aux motifs qui ont guidé sa décision, n'apparaît dès lors pas 

fondé. 

En tenant compte de l'ensemble des éléments du cas d'espèce, le premier juge a 

estimé à raison qu'un partage par moitié, tout comme une renonciation à tout 

partage, conduirait à un résultat manifestement inéquitable et il n'apparaît pas qu'il 

aurait mésusé de son pouvoir d'appréciation en partageant les avoirs à raison de 

20% pour l'appelant et de 80% pour l'intimée, tenant ainsi compte dans une 

certaine mesure de l'intérêt public que revêt la garantie d'une prévoyance 

vieillesse appropriée pour chacun des conjoints (ATF 129 III 481 consid. 3.3). 

 Il se justifie toutefois de corriger le montant qui devra être transféré sur le compte 

de l'appelant, le calcul effectué par le premier juge ayant tenu compte, par erreur, 

d'un montant de prévoyance professionnelle de 3'960 fr., en ce qui le concerne, en 

lieu et place de 3'690 fr. Il sera donc ordonné à la caisse de pension de l'intimée de 

transférer un montant de 14'852 fr. 67 (20% de 92'716 fr. 91 = 18'543 fr. 38; 

18'543 fr. 38 – 3'690 fr. 71 = 14'852 fr. 67) sur le compte de prévoyance de 
l'appelant. 

 Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié en ce 

sens.  

- 18/20 - 
 

C/239/2022 

4.  4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, ni la quotité, ni la répartition des frais de première instance, ni la 

renonciation à allouer des dépens n'ont été remis en cause en appel et ceux-ci ont 

été arrêtés conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 

let. c CPC; art. 30 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, la 

modification du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit 

revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

4.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC). 

Vu la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties, 

soit 1'000 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'appelant plaidant au 

bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais sera provisoirement supportée 

par l'Etat de Genève, qui pourra en demander le remboursement ultérieurement 

(art. 123 CPC et 19 RAJ). L'intimée sera condamnée à verser le montant de 

1'000 fr. à l'Etat de Genève. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 19/20 - 
 

C/239/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 1er mars 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/1131/2023 rendu le 23 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/239/2022. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Ordonne à la C______, rue 1______ no. ______, case postale 2______, [code postal] 

Genève, de prélever au débit du compte de B______ (n. AVS : 3______) le montant de 

14'852 fr. 67 et de le verser sur le compte de libre-passage n. 4______ de A______, 

ouvert auprès de la Fondation institution supplétive LPP, case postale, 8050 Zürich.  

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à charge des parties à raison 

d'une moitié chacune. 

Dit que les frais judiciaires d'appel à charge de A______ sont provisoirement supportés 

par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 

PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie 

MARTINEZ, greffière. 

 

 

 
 

 

- 20/20 - 
 

C/239/2022 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110