# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 614aa557-6824-55b2-b39f-827043d923be
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.08.2010 C-480/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-480-2008_2010-08-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-480/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  a o û t  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Elena Avenati-
Carpani, Francesco Parrino, juges, 
Margit Martin, greffière.

S._______, ES-_______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 30 novembre 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-480/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  S._______,  né  en  1949,  veuf  pour  la 
seconde fois, a séjourné et travaillé en Suisse comme saisonnier de 
1969 à 1971 et  a acquitté les cotisations obligatoires à l'assurance-
vieillesse,  survivants  et  invalidité  (AVS/AI,  pce  7).  En  Espagne,  il  a 
enregistré des périodes d'affiliation au régime général de la sécurité 
sociale pour un total de 11'850 jours entre 1964 et 2002 (pce 6). 

En date du 12 septembre 2002, il a présenté une demande de rente 
d'invalidité  suisse  auprès  de  l'Instituto  nacional  de  seguridad  social  
(INSS)  à  Valence,  transmise  à  la  Caisse  suisse  de  compensation 
(CSC) par  courrier  du 16 décembre 2002 (pce 8). Du formulaire  de 
demande (E 204) il appert que l'assuré n'exerce plus d'activité salariée 
depuis  le  26  avril  2002,  qu'il  n'a  pas  bénéficié  de  mesures  d'ordre 
professionnel, qu'il a eu des prestations de salaire en cas de maladie 
entre le 24 mai 2001 et le 25 avril  2002 et qu'il  perçoit  une pension 
d'invalidité depuis le 26 avril 2002 ainsi qu'une pension de survivance 
depuis le 9 octobre 1999 (pce 5). 

B.
Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  la  demande,  l'Office  AI  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) a notamment versé au dossier les 
pièces suivantes:

- un questionnaire rempli le 12 mai 2003 par l'assuré lequel déclare 
avoir  travaillé  en  qualité  de  chef  de  cuisine  au  C._______,  à 
Valence, à partir du 1er avril 1973 jusqu'au 25 avril 2002 et y avoir 
accompli  un  horaire  hebdomadaire  de 40 heures  pour  un salaire 
mensuel de €  1'604.70 (pce 10),

- un questionnaire pour l'employeur, rempli le 20 novembre 2003 par 
l'ancien  employeur  de  l'assuré  lequel  confirme  les  indications 
figurant  dans le  questionnaire à  l'assuré  et  précise qu'il  s'agit  en 
l'occurrence  d'un  collège  de  500  élèves,  que  le  dernier  jour  de 
travail de l'assuré a été le 24 mai 2001, qu'il a dû interrompre son 
activité  suite  à un accident  et  qu'il  a  quitté  son emploi  en raison 
d'une incapacité permanente totale (pce 19),

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- deux certificats du Centre médical Picanya, l'un non-daté, établi par 
le Dr R._______ concernant le traitement d'une épicondylite, et le 
second,  daté  du  19  juillet  2001,  relatif  à  11  séances  de 
physiothérapie  pratiquées  après  une  intervention  chirurgicale  au 
niveau de l'épicondyle (pces 23, 24),

- un rapport médical établi le 22 octobre 2001 par le Dr E._______ 
selon lequel l'assuré a été victime d'un accident de la voie publique 
en 1973/74 lors duquel  son épouse, enceinte, a perdu la  vie,  lui-
même ayant contracté plusieurs fractures au niveau de la malléole 
droite,  du  sternum  et  de  la  septième  vertèbre  dorsale;  une 
épicondylite  chronique  droite  réfractaire  à  tous  les  moyens  de 
traitement mis en  œuvre, à savoir repos, infiltrations, analgésiques 
et  chirurgie,  a été  diagnostiquée,  ainsi  qu'une arthrose sévère  et 
une scoliose avec déformation vertébrale posttraumatique (pce 25),

- deux  attestations  de  l'Hôpital  général  universitaire,  à  Valence 
(HUGV),  du  29  octobre  2001,  relatives  à  l'état  psychique  et 
orthopédique; il  y est mentionné que le patient présente un cadre 
dépressif  en  relation  probablement  avec  des  événements  d'ordre 
familial;  une  nouvelle  attestation  établie  en  2002,  relative  à  l'état 
psychique et au traitement suivi; un rapport médical du 30 octobre 
2001,  établi  par  le  Dr  G._______,  médecin  adjoint  au service  de 
médecine interne; un rapport clinique orthopédique du 15 novembre 
2001, établi par le Dr A._______, service de chirurgie orthopédique 
et traumatologie; le rapport d'une densitométrie osseuse réalisée le 
15  novembre  2001  ainsi  que  le  rapport  clinique  y  relatif  du  Dr 
G._______ lequel conclut à un état de douleur ostéo-mécanique et 
à  une  limitation  de  la  mobilité  empêchant  tout  travail  physique 
modéré à moyen (pces 26-32, 36),

- un rapport d'expertise médical établi le 17 avril 2002 par l'expert de 
la sécurité sociale espagnole duquel appert que l'assuré présente 
une  atteinte  ostéoarticulaire  de  degré  modéré  associée  à  une 
problématique dépressive évoluant depuis de nombreuses années; 
les travaux lourds ainsi  que les situations de stress sont  à éviter 
(pces 33-35),

- un rapport médical détaillé (E 213), établi le 7 novembre 2002 par 
le  médecin  conseil  de  la  sécurite  sociale  espagnole,  la  Dresse 
B._______,  laquelle  retient  les  diagnostics  d'épicondylite  droite 
récidivante,  dépression,  tassement  des  vertèbres  dorsales  et 

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stéatose  hépatique;  elle  décrit  des  limitations  fonctionnelles  pour 
les mouvements répétitifs du coude droit, le port de charges et les  
situations de stress; le cadre dépressif remonterait à l'accident de la 
voie publique de 1974 avec le  décès de l'épouse et  ne s'est  pas 
amélioré  malgré  les  divers  traitements  entrepris  (antécédents  de 
trois tentatives d'autolyse); dans son activité habituelle de cuisinier  
l'incapacité de travail est totale; l'assuré pourrait exercer une activité 
adaptée à  son état  de santé  dans le  domaine administratif,  sans 
qu'il  soit  spécifié  s'il  s'agit  là  d'une  capacité  de  travail  totale  ou 
partielle; une amélioration de l'état de santé ne paraît pas possible 
(pce 37).

Dans sa prise de position du 19 février 2004, le Dr L._______, service 
médical de l'OAIE, admet que l'assuré n'est plus apte à exercer son 
métier de chef cuisinier. Il serait en revanche en mesure de fonctionner 
comme aide-cuisinier  à  50%,  alors  que  la  capacité  de  travail  serait  
conservée dans des activités de substitution légères et adaptées, par 
exemple  comme  concierge,  gardien  d'immeuble,  surveillant  de 
parking,  caissier,  vendeur  de  billets,  livreur  (petites  livraisons)  avec 
véhicule  ou  réceptionniste  (pces  38,  39).  Le  7  mai  2004,  ayant 
procédé à l'évaluation économique de l'invalidité en application de la 
méthode  générale,  l'OAIE  a  constaté  que  l'assuré,  du  fait  de  son 
atteinte  à  la  santé,  subit  une diminution  de sa capacité  de gain  de 
30%.  Ne  disposant  pas  de  statistiques  concernant  les  salaires  en 
Espagne, l'autorité inférieure, pour établir la comparaison des revenus, 
s'est  basée  sur  les  statistiques  publiées  par  l'Office  fédéral  de  la 
statistique dans l'Enquête suisse du secteur privé sur la structure des 
salaires en 2002. Compte tenu de la formation accomplie, du parcours 
professionnel de l'intéressé et de son dernier poste à responsabilité, le  
salaire sans invalidité a été fixé en tenant compte du salaire mensuel 
moyen  en  Suisse  d'un  salarié  très  qualifié  dans  l'hôtellerie  et  la 
restauration  lequel  s'élève en 2002 à Fr. 5'055.-. Pour déterminer  le 
salaire  d'invalide,  l'OAIE  a  pris  en  compte  la  moyenne  du  salaire 
mensuel  moyen  obtenu  dans  des  activités  légères,  simples  et 
répétitives dans le commerce de détail et dans les services collectifs 
et personnels laquelle s'élève en 2002 à Fr. 4'186.50 et a opéré, bien 
que ces activités soient exigibles à 100%, compte tenu de l'âge et du 
fait qu'il ne peut exercer que des activités légères, une diminution de 
salaire de 15% du montant obtenu. Le salaire d'invalide a ainsi été fixé 
à  Fr. 3'558.53  (pce  40).  Par  la  suite,  jugeant  les  documents  à 

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disposition  insuffisants,  l'OAIE a  repris  l'instruction  et  a  complété  le 
dossier comme suit par:

- un nouveau questionnaire à l'assuré rempli par ce dernier le 7 mai 
2007 (pce 75),

- un rapport  établi  le 4 juin 2005 par le  psychologue Z._______, à 
Valencia,  lequel  décrit  un  état  de  dépression  chronique,  survenu 
tardivement, marqué par la tristesse (pleure facilement), le manque 
d'énergie et d'estime de soi ainsi que le désespoir; il conclut à un 
trouble  dysthymique avec une importante détérioration sur le plan 
social et professionnel (pce 42),

- une attestation établie le 10 mai 2004 par la psychologue clinique 
T._______, Centre de santé mentale, HUGV, de laquelle il  résulte 
que l'assuré est en traitement psychiatrique dans ce centre depuis 
le 29 octobre 2001 pour un trouble dépressif; le 9 février 2004, il a 
été  orienté  vers  un  suivi  psychologique  adjuvant  et  se  soumet 
depuis cette date à des séances de psychothérapie, sanctionnées 
par  une  faible  réponse  thérapeutique;  la  tendance  à  la 
chronification, la biographie de l'intéressé et ses problèmes actuels 
interviennent  comme  facteurs  empêchant  une  amélioration  (pce 
43),

- un bref rapport médical relatif au trouble dépressif, établi le 26 mai 
2004 par le Dr M._______ (pce 44),

- un  rapport  médical  manuscrit  difficilement  lisible  du  9  novembre 
2005 (pce 62),

- un rapport médical de synthèse établi le 15 novembre 2005 par le 
Dr V._______, médecin conseil de l'INSS, duquel il résulte que les 
problèmes  psychiques  de  l'assuré  ont  débuté  en  1974  avec  le 
décès de sa première épouse, enceinte, dans un accident de la voie 
publique qui aurait aussi causé la mort d'autres personnes et dont il 
porterait la responsabilité; sans recourir à un suivi psychiatrique à 
cette époque, il aurait développé des problèmes concernant l'alcool 
ainsi que des problèmes d'ordre économique; que depuis le décès 
de sa seconde épouse – dont il a deux fils – il y a quelques années, 
il  présente  un  trouble  important  de  l'état  mental  avec  labilité 
émotionnelle, tristesse, sentiment d'inutilité, ruine, manque d'estime 
de  soi  et  de rares  relations  sociales; le  médecin  relève  le  cadre 

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chronique  de  l'atteinte,  évoluant  selon  un  rythme  irrégulier  et 
dépendant  des  problèmes  personnels  et  de  l'âge  en  rendant 
l'intégration dans le monde du travail difficile (pce 65),

- un rapport psychologique/psychiatrique rendu le 26 février 2006 par 
la Dresse M._______ laquelle confirme le début du suivi en octobre 
2001  et  l'évolution  chronique  de  l'atteinte,  restée  sans  réponse 
thérapeutique (pce 66),

- une  communication  de  la  Clínica  I._______  du  26  octobre  2006 
relative à l'évolution de l'épicondylite (pce 67),

- un  rapport  du  21  décembre  2006  émanant  du  chef  de  l'unité 
d'angiologie  et  de  chirurgie  vasculaire,  le  Dr  U._______,  selon 
lequel l'assuré présente un pouls fémoral gauche faiblement positif 
(pce 70),

- un rapport médical détaillé (E 213) établi le 6 février 2007 par le Dr 
O._______, médecin conseil de l'INSS, à Valence, duquel il appert  
que  S._______  présente  un  trouble  dépressif  persistant,  une 
dysthymie,  une  claudication  intermittente  des  membres  inférieurs 
d'origine  vasculaire  et  une  fracture/tassement  vertébral;  en 
comparaison avec le rapport antérieur de 2005, le médecin conseil 
ne  relève  pas  de  changement  des  déficits  fonctionnels, 
l'accomplissement  d'une  activité  moyenne  de  manière  régulière 
restant possible; il considère toutefois que l'assuré n'est plus apte à 
exercer  son  activité  habituelle  de  cuisinier  ni  une  autre  activité 
adaptée et  conclut  à  un degré d'invalidité  de 65% pour  tout  type 
d'activité (pce 71).

Invité  à  prendre  position  sur  les  nouveaux  documents  reçus,  le  Dr 
L._______, dans son exposé du 3 juillet 2007, retient une incapacité 
de travail de 70% dans la profession de cuisinier et de 20% dans une 
activité de substitution adaptée depuis mai 2001 (pces 78, 79). Dans 
son évaluation économique de l'invalidité du 24 juillet 2007, basée sur 
les données statistiques de 2004, l'OAIE conclut que l'assuré subit à 
cause de son atteinte à la santé une diminution de sa capacité de gain 
de 44% dès mai 2001 (pce 80). Se fondant sur ce résultat, l'OAIE, en 
date  du  27  juillet  2007,  a  fait  parvenir  à  l'intéressé  un  projet  de 
décision selon lequel il existerait le droit à un quart de rente à partir du  
1er mai 2002, le paiement du quart de rente ne pouvant toutefois avoir  
un  effet  antérieur  au  1er juin  2002,  date  de  l'entrée  en  vigueur  des 

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Accords bilatéraux avec l'Union européenne (pce 81). Au cours de la 
procédure d'audition, l'assuré a produit un rapport médical relatif à un 
séjour stationnaire du 28 au 29 juillet 2003 au service de pneumologie 
de  l'HUGV  (Dresse  P._______),  pour  des  troubles  respiratoires  du 
sommeil  (pce  82).  Appelé  à  se  prononcer  sur  ce  document,  le  Dr 
L._______,  dans  sa  réponse  du  8  novembre  2007,  note  qu'aucune 
influence supplémentaire  sur  la  capacité  de travail  de l'intéressé ne 
découle  de  cette  investigation  menée  pour  ronflement  (pce  85).  Se 
fondant sur son prononcé du 13 novembre 2007, l'OAIE, en date du 30 
novembre 2007, a rendu une décision allouant à S._______ un quart  
de rente d'invalidité à partir du 1er juin 2002 (pces 86-87).

C.
Par acte déposé le 9 janvier 2008, S._______ a formé recours contre 
la  décision  de  rente  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF), 
demandant que cette dernière soit réformée dans le sens qu'il lui soit  
reconnu un degré d'invalidité  de 65% au moins,  conformément  à  la 
décision prise par les autorités compétentes à Valence. A l'appui de sa 
requête, il joint le certificat et la décision de la Generalitat Valenciana 
du  27  septembre  2007  reconnaissant  un  degré  d'invalidité  de  65%, 
complétés par un rapport technique résumant les atteintes prises en 
compte  pour  le  calcul  de  l'incapacité,  ainsi  qu'un  rapport  du  31 
décembre 2007, établi par le Dr N._______, service de pneumologie, 
HGUV,  et  un  bref  rapport  de  traitement  du  20  novembre  2007, 
émanant  du  service  d'urologie  de  l'HUGV  duquel  il  résulte  qu'un 
adénocarcinome de la prostate a été diagnostiqué et que l'assuré est 
actuellement  en  traitement  intensif  avec  radiothérapie.  Un  rapport 
définitif est annoncé pour la fin du traitement.

D.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE, dans sa réponse du 22 
avril 2008, propose le rejet du recours et la confirmation de la décision 
attaquée à défaut d'éléments nouveaux et au motif que les décisions 
de  la  sécurité  sociale  espagnole  ne  lient  pas  l'assurance-invalidité 
suisse.

E.
Par décision incidente du 29 avril 2008, l'autorité de céans a transmis 
un double de la réponse de l'autorité inférieure au recourant l'invitant à 
déposer une réplique et à payer une avance de Fr. 400.- sur les frais 

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de procédure présumés sur le compte du Tribunal. Le montant requis a 
été enregistré sur le compte du Tribunal en date du 21 mai 2008.

L'assuré  n'a  en  revanche  pas  donné  suite  à  l'invitation  de  se 
déterminer sur la réponse de l'autorité inférieure. 

F.
Par ordonnance  du  24  juin  2008,  l'autorité  de  céans  a  signalé  que 
l'échange d'écriture était clos.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  l'autorité  de  céans,  en  vertu  de  l’art.  31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
stipule  que  les  dispositions  de  la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure; 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art. 59 LPGA). Il est, partant, légitimé à recourir. Dans la mesure où le  
recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits (art. 60 LPGA 
et  52  PA) et  l'avance  de  frais  fournie  dans  le  délai,  il  est  entré  en 
matière sur le fond du recours.

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2.
2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1 er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a LAI).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises aux obligations  et  sont  admises au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2 du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur  de l'ALCP, le  degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 
d'après  le  droit  suisse.  Le  recourant  ne  saurait  donc  tirer  aucun 
argument du fait qu'une incapacité permanente totale lui soit reconnue 
par l'autorité espagnole (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. 

3.
3.1 S'agissant du droit applicable, il convient de préciser qu'à partir du 
1er janvier  2004  la  présente  procédure,  quant  au  droit  matériel,  est  
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 
(4ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 

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déterminants se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Lors de 
l'examen d'un éventuel droit à une prestation de l'assurance-invalidité 
né avant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA, il y a lieu 
de se référer aux principes généraux en matière de droit intertemporel 
selon lesquels sont en règle générale déterminantes les dispositions 
légales  en  vigueur  lors  de  la  réalisation  de  l'état  de  fait  qui  a  des 
conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une  prestation 
s'examine pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 à la 
lumière  des  anciennes  normes  et,  à  partir  de  ce  moment-là,  des 
nouvelles.

3.2 Est  litigieux  en  l'espèce  le  degré  d'invalidité  du  recourant,  en 
l'occurrence le droit à une rente d'invalidité plus élevée. Le recourant a  
présenté  sa  demande  de  prestations  le  12 septembre  2002.  En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI (dans sa teneur du 6 
octobre 2000, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) prévoit que si 
un assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  le 
recourant avait droit à une rente le 12 septembre 2001 (12 mois avant 
le dépôt de la demande) ou dans quelle mesure le droit à une rente 
était né entre cette date et le 30 novembre 2007, date de la décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). 
Il  s'ensuit  que les dispositions relatives à la  5ème révision,  entrée en 
vigueur  le  1er janvier  2008  (RO 2007  5129),  ne  sont  pas  prises  en 
considération.  Les  dispositions  de  la  LAI  et  de  son  ordonnance 
d'exécution seront donc citées dans la teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007.

4.
Selon les normes en vigueur durant la période soumise à l'examen de 
l'autorité  de  céans,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse,  doit  remplir  cumulativement  les 
conditions suivantes, à savoir être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 al. 1 LPGA, 4, 28, 29 al. 1 LAI) et compter une année 
entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé 
des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et remplit  
donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  à 
examiner dans quelle mesure il est invalide.

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5.
5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1 er juin 2002 de 
l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter LAI – selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque 
l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un 
Etat membre dans le sens de l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

5.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre uniquement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle.  
Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne se confond pas nécessairement  avec le 
taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 

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qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid.  
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

5.3.1 Le  taux  d'invalidité  d'une  personne  exerçant  une  activité 
lucrative  est  fixé  d'après  la  comparaison  des  revenus  prévue  par 
l'art. 16  LPGA, c'est-à-dire  essentiellement  selon des considérations 
économiques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était  
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité  qui  peut  raisonnablement  être  exigé  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail  
équilibré (méthode générale).

5.3.2 Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général  
valable  en  assurances  sociales,  tout  invalide  qui  demande  des 
prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 
consid. 3.2 et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur  
sa  capacité  résiduelle  de  travail  pour  des  raisons  étrangères  à 
l'invalidité  ne relève pas de  l'assurance  invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'assurance-invalidité 
n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). 
Dans  ce  contexte,  la  formation  professionnelle,  les  aptitudes 
physiques et mentales de l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des 
facteurs supplémentaires propres à influencer l'étendue de l'invalidité 
(ATF 107 V 21 consid. 2c; RCC 1991 p. 333 consid. 3c, 1989 p. 325 
consid. 2b, 1982 p. 34 consid. 2c).

5.3.3 Toutefois,  lorsqu'il s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un 
assuré  peut  encore  exploiter  économiquement  sa  capacité  de  gain 
résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui, on 
ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et  
des  perspectives  de gain  à  des exigences excessives  (cf. arrêts  du 
Tribunal  fédéral  9C_236/2008  du  4  août  2008  consid. 4.2  et 
9C_446/2008 du 18 septembre 2008 consid. 4.2). Ainsi, pour évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 

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situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur un marché équilibré du 
travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid.  4.4 
avec références, I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2). Cela revient à 
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au 
juge, si  un employeur potentiel  consentirait  objectivement à engager 
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de 
sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience 
professionnelle et de sa situation sociale, ainsi que de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi et de la durée prévisible des rapports 
de travail (cf. arrêts du Tribunal fédéral I 1034/06 du 6 décembre 2007 
consid. 3.3.3.2; I 61/05 du 27 juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 
mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 
4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8).

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté en moyenne, une incapacité de travail  de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b;  
voir ATF 121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44).

Une incapacité  de travail  de 20% doit  être  prise  en compte pour  le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  29 al. 1 let. b LAI 
(cf.  chiffre  marginal  2010  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 124).

6.
6.1 Il résulte du dossier que l'assuré a été employé en dernier lieu en 
Espagne  du  1er avril  1973  au  25  avril  2002  en  qualité  de  chef  de 
cuisine  dans  un  collège  fréquenté  par  500  élèves  (C._______,  à 
Valence), qu'il y a exercé son activité à plein temps, soit 8 heures par 
jour et 40 heures par semaine, jusqu'au 24 mai 2001 pour un salaire 
mensuel  de  €  1'604.70  et  que,  à  partir  de  cette  date,  il  a  dû 
interrompre  son  travail  en  raison  des  suites  d'un  accident.  L'assuré 

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n'ayant plus repris son activité habituelle, une incapacité permanente 
totale lui est reconnue dès le 26 avril 2002. Dans ces circonstances, il 
convient  d'examiner  l'évolution  de  la  capacité  de  travail  après  la 
cessation  effective  de  l'activité  en  mai  2001  sur  la  base  de  la 
documentation médicale au dossier.

6.2 En l'espèce, il est établi que le recourant souffre essentiellement 
d'un  trouble  dépressif  persistant  et  d'épisodes  récidivants  de 
dysthymie,  d'une  claudication  intermittente  des  membres  inférieurs 
d'origine vasculaire (éventuellement d'une maladie occlusive artérielle 
périphérique),  de  lombalgies  après  fractures  anciennes  de  corps 
vertébraux, d'épicondylites et d'obésité. Il  résulte du rapport  médical 
du 17 avril  2002 que l'assuré,  depuis  l'accident  de la  circulation de 
1974,  a  fait  trois  tentatives  de  suicide.  Depuis  1995  et  toujours 
actuellement,  il  bénéficie  d'un  traitement  pour  une  pathologie 
dépressive de longue évolution. Enfin,  suite à un accident  de travail  
survenu le 24 mai 2001 avec contusion du poignet et du coude droit 
nécessitant  une  intervention  chirurgicale  (voir  pces  19,  23,  24,  35), 
l'assuré a cessé d'exercer son activité de cuisinier. Or, à défaut d'un 
état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable;  
seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette  disposition 
légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début 
de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du 
droit à la rente.

6.3 Quant à l'influence de ces atteintes sur la capacité de travail  du 
recourant,  les  avis  des  médecins  qui  se  sont  prononcés  à  ce sujet 
évoluent en fonction de la date à laquelle les rapports ont été établis.  
Ainsi,  le  Dr  O._______,  médecin  conseil  de  la  sécurité  sociale 
espagnole, considère dans son rapport du 6 février 2007 que l'assuré 
présente une incapacité de travail  totale dans son activité habituelle 
de  cuisinier  et  que  les  déficits  fonctionnels  (efforts,  limitation  de  la 
marche à 200m, apathie, manque d'intérêt,  retrait  social,  niveau bas 
de  la  concentration  et  de  la  mémoire,  une  certaine  lenteur  de 
l'idéation,  labilité  émotionnelle)  sont  inchangés  depuis  le  rapport 
antérieur  de  2005.  L'assuré  pourrait  toutefois  réaliser  une  activité 
moyenne  adaptée  à  raison  de  trois  heures  par  jour  ce  qui 
correspondrait à un degré d'invalidité de 65%, une amélioration de son 
état de santé semblant exclue. Le Dr V._______, dans son rapport du 
15  novembre  2005,  avait  alors  constaté  que le  trouble  dysthymique 
diagnostiqué entraînait une importante détérioration sur le plan social 

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et professionnel tandis que, dans un rapport  précédant (7 novembre 
2002), la Dresse B._______ avait encore admis une capacité de travail  
entière dans une activité administrative adaptée, assortie de quelques 
restrictions  telle  la  manipulation  d'objets  lourds,  les  situations  de 
stress  et  les  activités  présentant  un  risque  de  chute.  Le  service 
médical de l'OAIE enfin (Dr L._______, voir rapport du 3 juillet 2007)  
admet une incapacité de travail  de 70% comme cuisinier  et de 20% 
dans une activité  de substitution exercée à plein temps, en position 
alternante, avec port de charge n'excédant pas 10kg, à partir du mois 
de mai 2001 (arrêt effectif de l'activité professionnelle). A la lecture de 
ce qui précède, il résulte que c'est avec raison que l'autorité inférieure 
a retenu le début d'une incapacité de travail relevante en mai 2001, ce 
qui du reste n'est pas contesté.

6.4 Quant à savoir dans quelle mesure la capacité de travail résiduelle 
du  recourant  a  évolué  entre  mai  2001  et  la  date  de  la  décision 
litigieuse, force est de constater que les avis exprimés en l'espèce ne 
sont pas concordants. Ainsi, le service médical de l'OAIE retient-il bien 
une  capacité  de  travail  dans  une  activité  adaptée  répartie  sur  la 
journée entière, mais avec un rendement diminué de 20% depuis mai 
2001. Si  cette  conclusion correspond bien à  l'appréciation  contenue 
dans le rapport E 213 du 7 novembre 2002, ce n'est plus le cas par la  
suite. En effet, les rapports médicaux établis en Espagne dès 2004/05 
font état  d'une péjoration dans le sens d'une évolution chronique de 
l'atteinte  psychiatrique,  vu  le  temps écoulé  et  l'absence de réponse 
thérapeutique  (voir  pces  43,  65,  66,  72).  Selon  ces  documents,  ce 
constat  vaut  dès  2005,  réduisant  davantage  encore  la  capacité  de 
travail dans une activité de substitution. Le service médical de l'OAIE 
n'a pas pris note de cette évolution, retenant une même incidence sur 
la  capacité  de  travail  résiduelle  entre  2001/2002  et  la  date  de  la 
décision litigieuse,  le  30 novembre 2007. Par ailleurs,  il  convient  de 
relever  qu'avec  l'acte  du  recours  ont  été  produit  divers  documents 
médicaux  dont  un  bref  rapport  de  traitement  émanant  du  service 
d'urologie de l'HUGV, daté du 20 novembre 2007, selon lequel l'assuré 
était soumis à un traitement lourd avec radiothérapie pour un cancer 
de la prostate. Ce rapport ne contient toutefois aucune précision quant  
à la date du diagnostic posé et du début de la thérapie et ne permet 
dès  lors  pas  d'écarter  d'emblée  l'hypothèse  selon  laquelle  une 
nouvelle aggravation de l'état intervenue durant la période soumise à 
l'examen de l'autorité de céans (voir consid. 3.3 ci dessus) aurait pu 
avoir  une  influence  relevante  sur  le  droit  à  la  rente.  Or,  ayant  été 

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invitée à déposer sa réponse au recours, l'autorité inférieure, malgré 
une prolongation de délai demandée et obtenue, n'a de toute évidence 
pas soumis ce fait médical nouveau à son service médical pour prise 
de  position.  Dans  ces  circonstances,  l'autorité  de  céans  ne  saurait 
statuer à satisfaction de droit dans le cas présent. Sur le vu de ce qui  
précède, il se justifie de renvoyer le dossier à l'autorité inférieure pour 
instruction complémentaire.

7.
L'art. 61 PA ne permet de recourir à cette solution que dans les cas 
exceptionnels. In casu l'application de l'exception prévue s'impose si 
l'on considère les lacunes présentes dans cette cause et l'ampleur des 
informations  à  recueillir. Par  conséquent,  l'autorité  inférieure 
complétera  le  dossier  en  faisant  produire  par  l'organe  de  liaison 
espagnol  des  rapports  détaillés  relatifs  aux  traitements  suivis  par 
l'assuré,  en  particulier  sur  le  plan  urologique,  psychiatrique, 
orthopédique  et  vasculaire  jusqu'à  la  date  de  la  décision  attaquée 
(30 novembre 2007) et de là à la date d'éventuels rapports de fin de 
traitement. Le dossier ainsi complété sera soumis au service médical 
de  l'autorité  inférieure  lequel  se  prononcera  sur  l'incidence  de 
l'évolution  des  pathologies  en  question  sur  la  capacité  de  travail 
résiduelle et  les éventuelles activités de substitution qu'il  conviendra 
de définir  avec précision en tenant  compte  de toutes  les  limitations 
fonctionnelles  décrites,  voire  sur  l'opportunité  d'un  rapport  médical 
complémentaire.  L'autorité  inférieure  déterminera  ensuite  le  degré 
d'invalidité  sur  la  base  d'une  nouvelle  comparaison  des  revenus  et 
rendra – après la procédure d'audition –  une nouvelle décision. 

8.
La décision attaquée a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en 
vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'assurance-invalidité devant le Tribunal administratif  fédéral à des 
frais de procédure. Au vu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu 
de frais de procédure (art. 37 LTAF et 63 al. 2 et 3 PA). L'avance de 
frais  effectuée  de  Fr. 400.-  est  restituée  au  recourant.  Vu  que  le 
recourant  n'avait  pas  à  supporter  des  frais  indispensables  et 
relativement élevés, aucune indemnité de dépens n'est allouée.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. Le dossier est renvoyé à l'autorité inférieure afin 
qu'elle procède conformément au considérant 7.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance déjà effectuée de  
Fr. 400.- est restituée au recourant.

3.
Il n'est alloué aucune indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ES/_______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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