# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9b08d09-b8eb-5273-89fe-1e63f91eb092
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2014 A/1757/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1757-2014_2014-11-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1757/2014 ATAS/1193/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 novembre 2014 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Genève 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1977, 
célibataire, a fréquenté l’Ecole de culture générale de Genève de 1992 à 1996. Elle 
a travaillé comme aide-éducatrice dans des crèches, aide-soignante dans un EMS, 
nurse/employée de maison dans des familles privées, et, en dernier lieu, elle a 
bénéficié d’un contrat d’emploi temporaire octroyé par l’office cantonal de l’emploi 
dans le cadre de mesures cantonales, comme aide de crèche à plein temps, du 11 
février 2008 au 4 novembre 2008, pour un salaire mensuel brut de CHF 3'301.95. 
Elle n’a toutefois plus perçu de salaire depuis le 1er septembre 2008 (sauf deux 
jours travaillés en octobre 2008) jusqu’au 4 novembre 2008, ayant épuisé son droit 
au paiement durant la maladie.  

2. L’assurée a déposé en date du 8 septembre 2010 une demande de prestations auprès 
de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI ou l’intimé), en raison 
de céphalées, 7 jours sur 7, et de crises de migraines. Elle précisait suivre des 
études de secrétaire médicale par correspondance depuis le mois de juillet 2009. 

3. Dans un rapport du 15 septembre 2010, le docteur B______, spécialiste FMH en 
neurologie, a diagnostiqué des céphalées de tension, depuis 2007. La patiente, sans 
travail et sans formation professionnelle, présentait en outre une asthénie. Le 
pronostic était favorable. Elle était sous traitement de Tryptizol de 10 mg le soir. 
Du point de vue médical, l’activité exercée était encore exigible à 100 %, avec une 
diminution de rendement due à la persistance de la céphalée. Un travail adapté non 
bruyant pouvait améliorer la possibilité de retrouver du travail. Concernant les 
diverses incapacités de travail et la date de reprise de l’activité, il renvoyait à 
l’appréciation du Dr C______, médecin traitant. 

4. Le docteur C______, spécialiste FMH en médecine générale, médecin traitant, a 
établi un rapport à l’attention de l’OAI le 22 novembre 2010. Il a diagnostiqué des 
céphalées de tension depuis 1997. L’incapacité de travail comme aide en crèche 
était de 100 % depuis le 28.10.2008, puis de 50% depuis le 22 juin 2010, en raison 
de l’asthénie, des céphalées ainsi que des troubles de la concentration se traduisant 
par une baisse de rendement et de l’absentéisme. Il préconisait une place de travail 
calme, sans stress dû à la responsabilité.  

5. Le 7 février 2011, le Dr B______ a indiqué que l’état de santé était resté 
stationnaire, avec des céphalées de tension et une anxiété généralisée. Sans se 
prononcer sur la capacité de travail, il a précisé que les limitations fonctionnelles 
étaient des troubles de la concentration et une fatigue générale. Il a communiqué 
copies de ses rapports médicaux adressés à différents médecins, dont il résulte que 
l’examen neurologique était en faveur d’une céphalée de tension. Concernant les 
mesures thérapeutiques et le pronostic, il renvoie à l’appréciation du Dr C______. 

6. Le 16 mai 2011, le Dr C______ fait état d’une aggravation de l’état de santé, avec 
apparition d’un kyste arthro-synovial inclus du poignet droit, confirmé par 
échographie.   

 
 
 

 

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7. Le Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a indiqué que le 
traitement restera probablement conservateur dans un premier temps par une 
infiltration. En cas de récidive avec gêne fonctionnelle, une intervention entrerait en 
ligne de compte. Dans son rapport médical du 6 juillet 2012, il a indiqué que la 
patiente ne présentait pas d’incapacité de travail pour cette affection.  

8. L’OAI a mandaté le Centre hospitalier vaudois (CHUV), département des 
neurosciences cliniques, pour expertise. Dans son rapport d’expertise du 6 mars 
2013, le docteur E______, médecin associé, a diagnostiqué, avec influence 
essentielle sur la capacité de travail, des céphalées probablement de type tensionnel 
chroniques (selon critères de l’International Classification of Headache Disorders : 
ICHD-2). Au titre des diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de 
travail, il a retenu un antécédent de kyste arthrosyniovial du poignet et de brefs 
épisodes de fatigue avec fermeture des yeux irrépressible, vraisemblablement de 
nature non épileptique. Les troubles fonctionnels liés à l’atteinte à la santé 
incapacitante sont des troubles de la concentration et une fatigabilité marquée. 
L’expert relève que les données tomodensitométriques d’un scanner cérébral 
effectué le 3 juin 1999 au Centre de diagnostic radiologique de Carouge parlent en 
faveur d’une petite anomalie de développement veineux au niveau de l’espace sous-
tentoriel en regard du récessus latéral droit du IVème ventricule, objectivée à l’IRM 
cérébrale du 3 juillet 2000, les données IRM étant par ailleurs sans anomalie 
notable. L’assurée présente une incapacité de travail justifiée médicalement depuis 
octobre 2008. Selon l’expert, le travail dans une crèche d’enfants n’est pas 
approprié, en raison des céphalées handicapantes et le stress engendré par la 
responsabilité d’enfants. Par contre, la patiente effectue actuellement une nouvelle 
formation pour devenir secrétaire médicale. Une fois son diplôme obtenu, dans ce 
nouveau travail, elle pourrait probablement travailler à 50 %. Cela sera à réévaluer 
le moment venu et une reprise progressive du travail sera nécessaire. Il préconisait 
un suivi psychiatrique/psychologique, dès lors que les douleurs chroniques sont très 
souvent associées à des troubles psychiatriques au fil du temps, tels que dépression. 
Quant au pronostic, au vu de la longue persistance de la symptomatologie depuis 
une vingtaine d’années, il faut s’attendre à une persistance des céphalées sur le long 
terme.   

9. L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique et mandaté la doctoresse 
F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à cet effet.  Dans son 
rapport d’expertise du 16 décembre 2013, l’expert ne retient aucun diagnostic 
psychiatrique au sens de la CIM-10 ayant une répercussion sur la capacité de 
travail. Le syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue F17.15, présent 
depuis l’âge de 16 ans, n’a aucune répercussion sur la capacité  de travail. 
L’examen clinique ne met en évidence aucune fatigabilité ou ralentissement 
psychomoteur. La recherche pour un épisode dépressif, une dysthymie, une anxiété 
généralisée, des attaques de panique, un status de stress post-traumatique, un 
trouble affectif bipolaire, une psychose ou un trouble de personnalité est négative. Il 

 
 
 

 

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n’y a aucune détresse émotionnelle ou conflit psychosocial majeur susceptible 
d’orienter vers un diagnostic de trouble somatoforme douloureux. D’ailleurs, selon 
la définition de la CIM-10, le diagnostic de céphalées tensionnelles, retenu par les 
neurologues, exclut ce diagnostic. Hormis trois consultations psychiatriques courant 
2009 pour des attaques de panique, l’assurée n’a pas nécessité de suivi 
psychiatrique, ni d’hospitalisation. En l’absence de trouble psychique, le diagnostic 
de majoration de symptômes pour des raisons psychologiques ne peut être retenu. 
Les céphalées alléguées, sans substrat organique clair, orientent vers une 
amplification des symptômes, mais ceci ne correspond pas à un diagnostic de la 
CIM-10. La capacité de travail est entière dans toutes activités. Toutefois, le 
pronostic pour la reprise d’une activité professionnelle paraît mauvais, ceci pour 
des raisons extra-médicales. 

10. Par avis du 11 mars 2014, le SMR conclut à une capacité de travail de 100 % dans 
toute activité. 

11. Le 28 mars 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de refus de prestations, 
motif pris qu’elle ne présentait pas de maladie justifiant une diminution de sa 
capacité de travail de longue durée. 

12. Par courrier du 21 avril 2014, l’assurée a fait part à l’OAI de ses objections, 
expliquant qu’elle souffre de céphalées depuis 22 ans, avec des pics plus forts si 
elle fait un effort, comme courir, ou si sa pression sanguine est plus élevée, selon le 
temps, ou en cas de stress. La seule chose qui atténue ses douleurs est son 
traitement (Saroten). Elle a par ailleurs une petite malformation de développement 
veineux, dont elle ne sait pas si cela joue un rôle dans ses douleurs. Elle a joint 
notamment un résultat d’examen tomodensitométrique cérébral du 3 juin 1999 
parlant en faveur d’une petite anomalie de développement veineux au niveau de 
l’espace sous-tentoriel en retard du récessus latéral droit du IVème ventricule. 

13. Par décision du 27 mai 2014, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des prestations, 
considérant que son atteinte à la santé ne constituait pas une invalidité au sens de la 
loi.  

14. Par acte du 9 juin 2014, l’assurée interjette recours. Elle expose en substance qu’en 
raison de ses céphalées, elle n’est pas en mesure de travailler davantage que 50 % et 
que malgré la multitude de traitements entrepris, son état ne s’est pas amélioré. 

15. Dans sa réponse du 15 juillet 2014, l’intimé conclut au rejet du recours. 

16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

 
 
 

 

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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction 
des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et 
les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
– LPA ; RS/GE - E 5 10)  

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité.  

6. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

 
 
 

 

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considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008).  

b) L’assuré a droit à une rente s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. 
b et c LAI, teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008).  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Selon l’art 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

c) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans 
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles 
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise 

 
 
 

 

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psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur 
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 
4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, I 683/03, consid. 2.2.2 et les 
arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence 
de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour 
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux 
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par 
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2). 

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). L'égalité de 
traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques présentant 
des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes exigences 
en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 
du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés en 
matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique (arrêt 
du Tribunal fédéral  9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3), de neurasthénie 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), 
d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3).  

9. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante souffre de céphalées quasi 
quotidiennes depuis une vingtaine d’années. Malgré la multitude de traitements 
entrepris (médicamenteux, physiothérapie de relaxation, acupuncture) il n’y a pas 
d’amélioration. La recourante reproche à l’intimé d’avoir ignoré les effets desdites 
céphalées sur sa capacité de travail.  

Le médecin traitant, le Dr C______, constate des céphalées handicapantes, 
associées à une asthénie et un manque de concentration, et considère que 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail est de 100% depuis le 28 octobre 2008, puis de 50 % dès le 
20 juin 2010 avec reprise de travail si possible dans un cadre calme, sans stress dû à 
la responsabilité de garde d’enfants.   

Le Dr B______, neurologue traitant depuis 1997, relève dans son rapport du 30 
mars 2007 que l’examen neurologique est parfaitement normal, que le scanner et 
l’IRM cérébrale ne révèlent qu’une légère dilatation veineuse tout à fait bénigne et 
que l’intégrité du système nerveux central est totale. La patiente a déjà bénéficié 
d’un protocole de latence du sommeil normal et reçu plusieurs traitements 
médicamenteux. Sur le plan  médicamenteux, il lui semblait qu’il n’y avait qu’une 
seule approche, soit l’arrêt du Dafalgan qui contribue peut-être à une céphalée 
médicamenteuse et la reprise de l’Amitryptiline et, en cas de céphalée plus violente 
de type migraineuse, il a préconisé la reprise d’un tryptan, de manière 
occasionnelle. Dans l’appréciation du cas, il indiquait que l’ensemble de la clinique 
neurologique est avant tout en faveur d’une céphalée de tension. Concernant la 
capacité de travail, le Dr B______ indique dans son rapport du 15 septembre 2010, 
que l’activité habituelle est encore exigible à 100%, mais que le rendement est 
réduit à cause de la persistance des céphalées. Il ne se prononce pas sur la 
diminution de rendement. L’assurée devrait bénéficier d’un travail adapté non 
bruyant, ce qui améliore la possibilité de retrouver du travail. Il renvoie pour le 
surplus à l’appréciation du médecin traitant s’agissant de la date de la reprise de 
travail.  

Le Dr E______, expert neurologue mandaté par l’intimé, a diagnostiqué, avec 
influence essentielle sur la capacité de travail, des céphalées probablement de type 
tensionnel chroniques, selon les critères de l’International Classification of 
Headache Disorders (ICHD-2).  A l’examen, les constatations objectives n’ont pas 
révélé de particularité. L’IRM cérébrale du 3 juillet 2000 objective la petite 
malformation de développement veineux au niveau de la fosse postérieure 
latéralisée en regard du récessus latéral droit du IVème ventricule, les données étant 
par ailleurs sans anomalie notable. L’expert mentionne au titre des limitations 
fonctionnelles des troubles de la concentration et une fatigabilité marquée. Depuis 
octobre 2008, l’assurée a une incapacité de travail médicalement justifiée, elle 
continue de présenter des céphalées quotidiennes invalidantes, qui sont restées 
constantes et stables, voire avec une certaine péjoration lentement progressive. 
Concernant la capacité de travail, le Dr E______ indique que le travail en crèche 
n’est probablement pas approprié en raison des céphalées handicapantes et du 
stress, mais dans le nouveau travail de secrétaire médicale pour lequel l’assurée suit 
une formation, la capacité de travail sera probablement de 50 % une fois le diplôme 
obtenu, à réévaluer le moment venu. Une reprise de travail devra se faire 
progressivement. Il a également conseillé un suivi psychologique/psychiatrique, car 
très souvent les douleurs chroniques sont associées à des troubles psychiatriques au 
fil du temps, tels que dépression.  

 
 
 

 

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Sur le plan psychiatrique, l’expert n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique, de 
sorte que le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques ne peut pas être retenu. De même, elle n’a pas retenu le diagnostic 
de trouble somatoforme douloureux, au vu de l’absence de détresse émotionnelle ou 
de conflit psychosocial majeur. La Dresse F______ indique que les céphalées 
alléguées par l’assurée, sans substrat organique claire, orientent vers une 
amplification de symptômes, ce qui ne correspond pas à un diagnostic de la 
Classification internationale des troubles mentaux et de troubles du comportement 
(CIM-10). Il n’y a pas de fatigabilité, ni de ralentissement psychomoteur, la vie 
sociale n’est pas perturbée et il n’y a pas de perte d’intégration sociale. L’expert ne 
retient ainsi aucune limitation fonctionnelle du point de vue psychique. La capacité 
de travail est entière dans toutes activités. Toutefois, le pronostic pour la reprise 
d’une activité professionnelle paraît mauvais, pour des raisons extra-médicales.   

Se fondant sur l’expertise psychiatrique, le SMR conclut que la capacité de travail 
est pleine dans toute activité. 

La chambre de céans relève que les expertises des Drs E______ et F______ ont été 
établies en pleine connaissance du dossier, qu’elles contiennent une anamnèse 
complète et détaillée, un status clinique et qu’ils ont pris en compte les plaintes de 
l’assurée. Le diagnostic posé par l’expert neurologue se réfère à une classification 
reconnue en la matière et l’expert psychiatre a examiné les critères de la CIM-10 
pour exclure tout diagnostic psychiatrique. Enfin, leurs conclusions sont claires et 
convaincantes, de sorte que les expertises revêtent pleine valeur probante.  

Cela étant, la chambre de céans constate que l’intimé n’explique pas pour quelles 
raisons il s’écarte des conclusions de l’expert neurologue quant aux répercussions 
des céphalées sur la capacité de travail. Cette question est pourtant essentielle ; en 
effet, dès lors que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n’a pas été 
retenu et que la recourante ne présente aucune atteinte à la santé psychique, seule la 
question de l’appréciation du caractère invalidant des céphalées reste à examiner.  

10. Selon les neurologues, l’origine des céphalées de tension dont souffre la recourante 
n’est pas connue, ni expliquée par une cause organique. En effet, la légère dilatation 
veineuse objectivée par l’IRM de 2000 est tout à fait bénigne et l’intégrité du 
système nerveux central est totale. Par ailleurs, les constatations cliniques du Dr 
B______, neurologue traitant, et de l’expert neurologue se sont révélées normales. 

Dans un arrêt du 12 juin 2014 (ATF 9C_701/2013 publié in ATF 140 V 290), le 
Tribunal fédéral a jugé que tant dans les cas où les atteintes à la santé sont 
objectivables que dans celles où l'étiologie et la causalité sont peu claires, les 
données subjectives de l'assuré quant aux conséquences sur la capacité de travail, 
soit en particulier les limitations fonctionnelles, doivent être examinées sous l'angle 
de leur plausibilité. Dans les cas d'atteintes à la santé non objectivables, l'examen de 
la plausibilité joue un rôle particulier par rapport aux troubles objectivables, 
notamment selon la littérature médicale dans les cas de maux de tête. A cet égard, il 

 
 
 

 

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y a lieu de prendre aussi en considération les conséquences des atteintes durant les 
loisirs ou dans les activités de tous les jours. Les experts médicaux jouent ainsi un 
rôle essentiel; ceux-ci doivent expliquer sur la base de leurs constatations et 
appréciation de l'état douloureux, des ressources psychiques et des déficits 
fonctionnels, dans quelle mesure la capacité de travail est limitée, ou, au contraire 
constater que malgré toutes les investigations ils ne peuvent répondre de manière 
suffisamment sûre à cette question. Si les conséquences de lésions objectivables ou 
non objectivables sur la capacité de travail demeurent vagues et indéterminées, la 
preuve d'un droit aux prestations n'est pas établie (art. 8 CC). 

En l’espèce, la chambre de céans relève que selon la classification internationale 
ICHD-2, les céphalées de tension (CT) telles que diagnostiquées par l’expert 
neurologue sont des céphalées primaires. Les céphalées de tension chroniques sont 
classées sous chiffre 2.3 de l’ICHD-2 : elles surviennent en moyenne plus de 15 
jours par mois (plus de 180 jours par an) et remplissent les critères B et D, à savoir 
qu’elles durent plusieurs heures ou de façon continue (B), et présentent pas plus 
d’un des trois symptômes suivants : phonophobie, photophobie ou faibles nausées 
(D1), mais pas de nausées modérées ou sévères, ou de vomissements [(D2) ; cf. 
Hélène OLLAT, la nouvelle classification des céphalées, www.neuropsychiatrie.fr; 
ICHD-II Cephalalgia 2004 ; 24 (Suppl 1), International Headache Society 2003/4]. 
Quant aux céphalées de tension probables, elles sont classées sous le chiffre 2.4 de 
l’ICHD-2 : il s’agit de céphalées avec toutes les caractéristiques d’une céphalée de 
tension sauf une et qui parallèlement n’ont pas les caractéristiques d’une migraine 
sans aura.  

A teneur du diagnostic posé par l’expert neurologue, il convient d’admettre que les 
céphalées sont présentes plus de 15 jours par mois en moyenne, plus de 180 jours 
par an. L’expert a noté à l’anamnèse qu’elles sont présentes quotidiennement, que 
l’activité physique empire les céphalées et oblige parfois la recourante à arrêter son 
activité. La patiente décrit en outre des épisodes « d’absence » à raison d’environ 
une à deux fois par semaine. Sur le plan thérapeutique, malgré une multitude de 
traitements entrepris, il n’y a pas eu d’amélioration. Le Dr B______ avait indiqué 
dans son rapport du 30 mars 2007 à l’attention du médecin traitant, que la prise en 
charge ne sera certainement pas facile, car la situation est complexe, l’origine de 
cette céphalée de tension étant probablement multiple. Selon l’expert E______, 
devant ce tableau d’atteinte chronique, on ne s’attend pas à une disparition 
complète des symptômes et au vu de la longue persistance de la symptomatologie, 
il faut s’attendre à une persistance des céphalées sur le long terme. Il est par ailleurs 
difficile de dire si dans le futur les céphalées seront inchangées, améliorées ou 
péjorées. Hormis un suivi psychologique/psychiatrique, l’expert n’a pas fait état 
d’une proposition thérapeutique susceptible d’améliorer le tableau clinique. Enfin, 
aussi bien le neurologue traitant que l’expert neurologue ont décrit des limitations 
fonctionnelles, sous forme de troubles de la concentration et de fatigue générale qui 
entraînent une diminution de la capacité de travail. Sur le plan social, la recourante 

 
 
 

 

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a certes des amies avec lesquelles elle apprécie discuter, se balader, aller au 
restaurant et au cinéma, mais « quand elle en est capable ». Elle effectue aussi ses 
tâches ménagères, fait des rangements, s’occupe de ses chats et travaille ses cours, 
« lorsqu’elle s’en sent capable » (cf. expertise psychiatrique). L’expert neurologue 
a par ailleurs noté que la recourante travaille ses cours 2 h l’après-midi, mais 
qu’elle n’y arrive pas tous les jours, en raison des céphalées. 

La chambre de céans au surplus qu’il ressort du dossier que par le passé, la 
recourante a été licenciée à plusieurs reprises en raison d’un important absentéisme 
et qu’elle a dû abandonner sa dernière activité dans une crèche, en raison 
précisément des céphalées. Depuis 2009, elle a entrepris une formation de 
secrétaire médicale par correspondance, non encore achevée à la date de la décision 
litigieuse. 

Au vu de ce qui précède, il convient ainsi d’admettre que quand bien même les 
céphalées de tension ne sont pas expliquées par une cause organique, leur 
fréquence, leur durée et leur intensité entraînent des limitations fonctionnelles sous 
forme de troubles de la concentration et de fatigue générale, avec des répercussions 
sur la capacité de travail de la recourante. Sur ce point et sous l’angle de la 
plausibilité, la chambre de céans n’a aucun motif de s’écarter des conclusions 
convaincantes de l’expert neurologue (voir par ex. ATF 9C_385/2007).  

Si l’activité habituelle n’est plus exigible, la chambre de céans considère en 
revanche que la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, en 
milieu non bruyant et sans stress, est exigible à 50 % depuis octobre 2008 déjà. 

11. Reste à déterminer le degré d’invalidité de la recourante, au regard de son statut de 
personne active. 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit éventuel à la rente, soit en l’espèce en 2009. Les revenus avec 
et sans invalidité sont déterminés par rapport à un même moment; les modifications 
de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au 
moment où la décision est rendue, sont également prises en compte (ATF 129 V 
223-224 consid. 4.2). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide, en fonction de ses connaissances professionnelles et des 
circonstances personnelles. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière 
la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et 
les références; MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2010, 
ad art. 28a LAI, p. 300 ss). S'il n'est pas possible de se fonder sur le dernier salaire 
réalisé en raison de circonstances particulières ou que celui-ci ne peut pas être 
déterminé faute de renseignements ou de données concrètes, il faut se référer à des 

 
 
 

 

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valeurs moyennes ou des données tirées de l'expérience. Tel sera le cas lorsqu'on ne 
dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de 
l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement 
pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que 
personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable 
de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 
avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). Le recours aux 
données statistiques résultant de l'ESS suppose aussi de prendre en considération 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles qui peuvent le cas 
échéant avoir une répercussion sur le revenu (arrêt U 243/99 du 23 mai 2000; cf. 
aussi arrêt B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2, in REAS 2004 p. 239). 

Quant au revenu d’invalide, il convient de se référer aux données statistiques 
résultant de l’ESS lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité. 

En l’occurrence, l’assurée n’a plus exercé d’activité lucrative depuis 2008 et le 
dossier ne contient pas de renseignements concrets émanant des précédents 
employeurs, étant précisé que la dernière activité exercée en 2008 l’a été dans le 
cadre de mesures cantonales octroyées par l’assurance-chômage. Par ailleurs, les 
relevés des comptes individuels démontrent de grandes variations dans les revenus 
réalisés par la recourante : ainsi, en 1999, elle a réalisé un gain annuel de CHF 
45'548.- alors que l’année suivante, chez le même employeur, elle a réalisé un gain 
annuel de 39'593.-.  Enfin, on ignore comment le gain réalisé lors de son activité 
chez des particuliers a été fixé.  

Le dossier étant à cet égard incomplet, la cause est renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire aux fins de déterminer le plus exactement possible le 
salaire sans invalidité, puis procéder à la comparaison des gains compte tenu des 
principes exposés ci-dessus et déterminer le degré d’invalidité de la recourante. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

13. L’émolument, fixé à CHF 200.-, est mis à la charge de l’intimé (art. 69al. 1bis 
LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision du 27 mai 2014 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le