# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 008bc1d5-3a97-531c-bfe2-bf70bf6d998b
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-07
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 07.12.2022 SK 2022 23
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2022-23_2022-12-07.pdf

## Full Text

1

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 22 23

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 7 décembre 2022
(Expédition le 23 décembre 2022)

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Josi
Greffière Rubin-Fügi

Participants à la procédure B.________
représenté d'office par Me C.________
prévenu (ne participe plus à la procédure d’appel)

D.________
représenté d'office par Me A.________
prévenu/appelant 2

E.________
représenté d'office par Me F.________
coprévenu (ne participe pas à la procédure d’appel) 

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

G.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil

Préventions - B.________ : 
brigandage, évent. agression, évent. contrainte et appropriation 
illégitime, évent. vol
vol, menaces, injures, infraction à la LStup et contravention à la 
LStup

- D.________ : 
brigandage, évent. agression, évent. contrainte et appropriation 
illégitime, évent. vol 

2

contravention à la LStup

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 25 juin 2021 (PEN 2020 180)

3

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 10 mars 2020 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
D.________ et d'B.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après 
désigné par D.], pages 366-375) :
A. E.________

1. Brigandage (art. 140 ch. 1 CP), évent. agression (art. 134 CP) :

Infraction commise le 27 décembre 2018 aux environs de 05:45 heures du matin, à 
K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement de G.________, au préjudice de 
G.________, avec la participation d’D.________ et de B.________, de la manière 
suivante :

E.________, d’D.________, B.________, I.________ et J.________ se sont présentés, vers 
04:00 heures du matin, à la porte du domicile de G.________ sans y avoir été invités.

G.________, ne voyant que I.________ par le judas de porte, lui a ouvert et a ensuite constaté 
que d'autres personnes étaient présentes, sans toutefois pouvoir les empêcher d'entrer dans 
son appartement.

Alors que toutes les personnes précitées entraient dans son appartement, G.________ a 
récupéré une somme d'environ CHF 2'000.00 qu'il avait déposée sur la table du salon et l'a 
dissimulée dans un sac à dos posé au pied de la table du salon, sac qui contenait 
également de la marijuana (environ 160 grammes) répartie en deux sacs minigrips. 
Finalement G.________ a déplacé le sac à dos dans sa chambre à coucher pour éviter de 
se le faire voler.

Après être entrées, les cinq personnes précitées ont pris place dans l'appartement de 
G.________, notamment au salon, ont mis de la musique, dansé et pour certaines, fumé des 
joints. 

I.________ et D.________ ont commencé à danser et chanter du rap, utilisant comme 
micro, une lampe sur pied située dans le salon. Cette dernière a alors été endommagée et 
G.________ s'est fâché et a demandé à D.________, qu'il considérait comme responsable 
des déprédations, de quitter les lieux puisqu'il ne voulait pas rembourser la lampe.

Les esprits se sont alors échauffés et les autres personnes présentes, en particulier 
B.________ et E.________, se sont opposées au fait que D.________ doive quitter les 
lieux et ont reproché à G.________ la manière déplacée avec laquelle il traitait 
D.________.

B.________ s'est particulièrement énervé à l'encontre de G.________, hurlant à son 
encontre. G.________ lui a alors demandé de se calmer.

Dans la foulée, B.________, E.________ et D.________ se sont brièvement réunis dans la 
cuisine et ont parlé ensemble. Puis, B.________ est revenu vers G.________ et a 
approché sa tête très près du visage de ce dernier, posant son front contre le front de 
G.________, comme pour le défier de manière menaçante, et l'a repoussé avec le front.

Mettant à profit la dispute réengagée entre G.________ et B.________, E.________ s'est 
rendu dans la chambre à coucher de G.________ et y a pris le sac à dos contenant la 
marijuana et l'argent. Alors que E.________ ressortait de la chambre, G.________ a 
constaté que E.________ avait dissimulé le sac à dos sous sa veste. Il le lui a alors repris 
de force pour le déposer à nouveau dans sa chambre.

4

B.________ a toutefois continué à chercher des noises à G.________ permettant à 
E.________ de retourner une nouvelle fois dans la chambre à coucher et d'y reprendre le 
sac à dos pour la seconde fois.

Lorsqu'il est ressorti de la chambre et repassé devant G.________, celui-ci lui a à nouveau 
repris le sac à dos et l'a conservé fermement contre lui. Dans l'enchaînement, B.________ 
a donné plusieurs coups de poing à G.________, au niveau de la tête, comme du corps, 
dans le but de le faire lâcher le sac qu'il venait de reprendre des mains de E.________ et 
que celui-ci tentait de récupérer. Sous les coups, G.________ a chuté en arrière dans 
l'armoire/vestibule située à côté de la porte d'entrée. Alors que G.________ était 
partiellement affalé en arrière dans le vestibule, tenant encore le sac à dos, D.________ 
s'est associé à la bagarre en cours et lui a à son tour donné un coup de pied au niveau du 
torse. Sous les coups conjugués de plusieurs personnes, G.________ a finalement lâché le 
sac à dos que E.________, dans l'intention de le dérober avec son contenu, est parvenu à 
récupérer. Une fois qu'il est parvenu à arracher le sac des mains de G.________, 
E.________, suivi de D.________ puis de B.________ ont immédiatement mis un terme à 
leurs actes et ont quitté les lieux avec le sac contenant deux minigrips de marijuana d'une 
contenance totale d'environ 160 grammes et CHF 2'000.00.

Les différents coups portés à G.________ lui ont causé des blessures diverses, parmi 
lesquelles une fracture de la sixième vertèbre cervicale, des douleurs au niveau de la 
5ème/6ème vertèbre dorsale ainsi que des douleurs au niveau du genou droit.

En agissant de la sorte, de concert, en particulier en usant de violence à l'égard de 
G.________ alors que celui-ci tentait de s'opposer au vol de son sac à dos et du contenu de 
celui-ci, les prévenus E.________, D.________ et B.________ ont manifesté leur intention 
de dérober le sac de G.________ ainsi que le contenu de celui-ci. Ils ont en outre agi dans 
le but de faire du tort à G.________ et de s'enrichir de manière illicite. [Faits contestés]

2. Contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) :

Infraction commise le 27 décembre 2018, à K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement 
de G.________, par le fait d'avoir consommé de la marijuana. [Faits admis]

B. D.________ :

1. Brigandage (art. 140 ch. 1 CP), évent. agression (art. 134 CP) :

Infraction commise le 27 décembre 2018 aux environs de 05:45 heures du matin, à 
K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement de G.________, au préjudice de 
G.________, par le fait, avec la participation de E.________ et de B.________, de la 
manière suivante :

E.________, D.________, B.________, I.________ et J.________ se sont présentés, vers 
04:00 heures du matin, à la porte du domicile de G.________ sans y avoir été invités.

G.________, ne voyant que I.________ par le judas de porte, lui a ouvert et a ensuite constaté 
que d'autres personnes étaient présentes, sans toutefois pouvoir les empêcher d'entrer dans 
son appartement.

Alors que toutes les personnes précitées entraient dans son appartement, G.________ a 
récupéré une somme d'environ CHF 2'000.00 qu'il avait déposée sur la table du salon et l'a 
dissimulée dans un sac à dos posé au pied de la table du salon, sac qui contenait 
également de la marijuana (environ 160 grammes) répartie en deux sacs minigrips. 
Finalement G.________ a déplacé le sac à dos dans sa chambre à coucher pour éviter de 
se le faire voler.

Après être entrées, les cinq personnes précitées ont pris place dans l'appartement de 
G.________, notamment au salon, ont mis de la musique, dansé et pour certaines, fumé des 
joints. 

I.________ et D.________ ont commencé à danser et chanter du rap, utilisant comme micro, 
une lampe sur pied située dans le salon. Cette dernière a alors été endommagée et 
G.________ s'est fâché et a demandé à D.________, qu'il considérait comme responsable des 
déprédations, de quitter les lieux puisqu'il ne voulait pas rembourser la lampe.

Les esprits se sont alors échauffés et les autres personnes présentes, en particulier 
B.________ et E.________, se sont opposées au fait que D.________ doive quitter les lieux et 
ont reproché à G.________ la manière déplacée avec laquelle il traitait D.________.

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B.________ s'est particulièrement énervé à l'encontre de G.________, hurlant à son encontre. 
G.________ lui a alors demandé de se calmer.

Dans la foulée, B.________, E.________ et D.________ se sont brièvement réunis dans la 
cuisine et ont parlé ensemble. Puis, B.________ est revenu vers G.________ et a 
approché sa tête très près du visage de ce dernier, posant son front contre le front de 
G.________, comme pour le défier de manière menaçante, et l'a repoussé avec le front.

Mettant à profit la dispute réengagée entre G.________ et B.________, E.________ s'est 
rendu dans la chambre à coucher de G.________ et y a pris le sac à dos contenant la 
marijuana et l'argent. Alors que E.________ ressortait de la chambre, G.________ a 
constaté que E.________ avait dissimulé le sac à dos sous sa veste. Il le lui a alors repris 
de force pour le déposer à nouveau dans sa chambre.

B.________ a toutefois continué à chercher des noises à G.________ permettant à 
E.________ de retourner une nouvelle fois dans la chambre à coucher et d'y reprendre le sac à 
dos pour la seconde fois.

Lorsqu'il est ressorti de la chambre et repassé devant G.________, celui-ci lui a à nouveau 
repris le sac à dos et l'a conservé fermement contre lui. Dans l'enchainement, B.________ 
a donné plusieurs coups de poing à G.________, au niveau de la tête, comme du corps, 
dans le but de le faire lâcher le sac qu'il venait de reprendre des mains de E.________ et 
que celui-ci tentait de récupérer. Sous les coups, G.________ a chuté en arrière dans 
l'armoire/vestibule située à côté de la porte d'entrée. Alors que G.________ était 
partiellement affalé en arrière dans le vestibule, tenant encore le sac à dos, D.________ 
s'est associé à la bagarre en cours et lui a à son tour donné un coup de pied au niveau du 
torse. Sous les coups conjugués de plusieurs personnes, G.________ a finalement lâché 
le sac à dos que E.________, dans l'intention de le dérober avec son contenu, est parvenu 
à récupérer. Une fois qu'il est parvenu à arracher le sac des mains de G.________, 
E.________, suivi de D.________ puis de B.________ ont immédiatement mis un terme à 
leurs actes et ont quitté les lieux avec le sac contenant deux minigrips de marijuana d'une 
contenance totale d'environ 160 grammes et CHF 2'000.00.

Les différents coups portés à G.________ lui ont causé des blessures diverses, parmi 
lesquelles une fracture de la sixième vertèbre cervicale, des douleurs au niveau de la 
5ème/6ème vertèbre dorsale ainsi que des douleurs au niveau du genou droit.

En agissant de la sorte, de concert, en particulier en usant de violence à l'égard de 
G.________ alors que celui-ci tentait de s'opposer au vol de son sac à dos et du contenu 
de celui-ci, les prévenus E.________, D.________ et B.________ ont manifesté leur 
intention de dérober le sac de G.________ ainsi que le contenu de celui-ci. Ils ont en outre 
agi dans le but de faire du tort à G.________ et de s'enrichir de manière illicite. [Faits 
contestés]

2. Contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) :

Infraction commise le 27 décembre 2018, à K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement 
de G.________, par le fait d'avoir consommé de la marijuana. [Faits admis]

C. B.________ :

1. Brigandage (art. 140 ch. 1 CP), évent. agression (art. 134 CP) :

Infraction commise le 27 décembre 2018 aux environs de 05:45 heures du matin, à 
K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement de G.________, au préjudice de 
G.________, par le fait, avec la participation de E.________ et de D.________, de la 
manière suivante :

E.________, D.________, B.________, I.________ et J.________ se sont présentés, vers 
04:00 heures du matin, à la porte du domicile de G.________ sans y avoir été invités.

G.________, ne voyant que I.________ par le judas de porte, lui a ouvert et a ensuite constaté 
que d'autres personnes étaient présentes, sans toutefois pouvoir les empêcher d'entrer dans 
son appartement.

Alors que toutes les personnes précitées entraient dans son appartement, G.________ a 
récupéré une somme d'environ CHF 2'000.00 qu'il avait déposée sur la table du salon et l'a 
dissimulée dans un sac à dos posé au pied de la table du salon, sac qui contenait 
également de la marijuana (environ 160 grammes) répartie en deux sacs minigrips. 
Finalement G.________ a déplacé le sac à dos dans sa chambre à coucher pour éviter de 

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se le faire voler.

Après être entrées, les cinq personnes précitées ont pris place dans l'appartement de 
G.________, notamment au salon, ont mis de la musique, dansé et pour certaines, fumé des 
joints. 

I.________ et D.________ ont commencé à danser et chanter du rap, utilisant comme micro, 
une lampe sur pied située dans le salon. Cette dernière a alors été endommagée et 
G.________ s'est fâché et a demandé à D.________, qu'il considérait comme responsable des 
déprédations, de quitter les lieux puisqu'il ne voulait pas rembourser la lampe.

Les esprits se sont alors échauffés et les autres personnes présentes, en particulier 
B.________ et E.________, se sont opposées au fait que D.________ doive quitter les lieux et 
ont reproché à G.________ la manière déplacée avec laquelle il traitait D.________.

B.________ s'est particulièrement énervé à l'encontre de G.________, hurlant à son encontre. 
G.________ lui a alors demandé de se calmer.

Dans la foulée, B.________, E.________ et D.________ se sont brièvement réunis dans la 
cuisine et ont parlé ensemble. Puis, B.________ est revenu vers G.________ et a 
approché sa tête très près du visage de ce dernier, posant son front contre le front de 
G.________, comme pour le défier de manière menaçante, et l'a repoussé avec le front.

Mettant à profit la dispute réengagée entre G.________ et B.________, E.________ s'est 
rendu dans la chambre à coucher de G.________ et y a pris le sac à dos contenant la 
marijuana et l'argent. Alors que E.________ ressortait de la chambre, G.________ a constaté 
que E.________ avait dissimulé le sac à dos sous sa veste. Il le lui a alors repris de force pour 
le déposer à nouveau dans sa chambre.

B.________ a toutefois continué à chercher des noises à G.________ permettant à 
E.________ de retourner une nouvelle fois dans la chambre à coucher et d'y reprendre le sac à 
dos pour la seconde fois.

Lorsqu'il est ressorti de la chambre et repassé devant G.________, celui-ci lui a à nouveau 
repris le sac à dos et l'a conservé fermement contre lui. Dans l'enchainement, B.________ 
a donné plusieurs coups de poing à G.________, au niveau de la tête, comme du corps, 
dans le but de le faire lâcher le sac qu'il venait de reprendre des mains de E.________ et 
que celui-ci tentait de récupérer. Sous les coups, G.________ a chuté en arrière dans 
l'armoire/vestibule située à côté de la porte d'entrée. Alors que G.________ était 
partiellement affalé en arrière dans le vestibule, tenant encore le sac à dos, D.________ 
s'est associé à la bagarre en cours et lui a à son tour donné un coup de pied au niveau du 
torse. Sous les coups conjugués de plusieurs personnes, G.________ a finalement lâché 
le sac à dos que E.________, dans l'intention de le dérober avec son contenu, est parvenu 
à récupérer. Une fois qu'il est parvenu à arracher le sac des mains de G.________, 
E.________, suivi de D.________ puis de B.________ ont immédiatement mis un terme à 
leurs actes et ont quitté les lieux avec le sac contenant deux minigrips de marijuana d'une 
contenance totale d'environ 160 grammes et CHF 2'000.00.

Les différents coups portés à G.________ lui ont causé des blessures diverses, parmi 
lesquelles une fracture de la sixième vertèbre cervicale, des douleurs au niveau de la 
5ème/6ème vertèbre dorsale ainsi que des douleurs au niveau du genou droit.

En agissant de la sorte, de concert, en particulier en usant de violence à l'égard de 
G.________ alors que celui-ci tentait de s'opposer au vol de son sac à dos et du contenu 
de celui-ci, les prévenus E.________, D.________ et B.________ ont manifesté leur 
intention de dérober le sac de G.________ ainsi que le contenu de celui-ci. Ils ont en outre 
agi dans le but de faire du tort à G.________ et de s'enrichir de manière illicite. [Faits 
contestés]

2. Vol (art. 139 ch. 1 CP) :

Infraction commise le 27 décembre 2018 aux environs de 05:45 heures du matin, à 
K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement de G.________, au préjudice de 
G.________, par le fait, après avoir commis les faits mentionnés au point C 1 ci-dessus et 
avoir quitté l'appartement de G.________, d'être brièvement revenu à l'intérieur de 
l'appartement, d'avoir jeté un coup d'oeil rapide dans l'appartement, donnant l'impression de 
chercher quelque chose, puis, d'avoir saisi le téléphone mobile de marque iPhone 6 
appartenant à G.________ qui se trouvait au salon et avoir définitivement quitté les lieux en 
emportant cet appareil. [Faits contestés]

7

3. Menaces (art. 180 CP) :

Infraction commise le 27 décembre 2018 aux environs de 05:45 heures du matin, à 
K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement de G.________, au préjudice de 
G.________, par le fait, après avoir commis les faits mentionnés sous point C 1 et C 2 ci-
dessus, et alors qu'il se trouvait déjà sur le palier et que G.________, tenant un bol dans les 
mains faisait mine de vouloir le lancer à son encontre pour le faire fuir, d'avoir menacé 
G.________ en lui disant « fait pas ça, oublie pas qu'on va se recroiser dans la rue, 
réfléchis bien », afin de le dissuader de lui lancer le bol en question et générant de la peur 
chez G.________, lequel a finalement renoncé à lancer le bol. [Faits contestés]

4. Injures (art. 177 CP) :

Infraction commise le 27 décembre 2018 aux environs de 05:45 heures du matin, à 
K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement de G.________, au préjudice de 
G.________, par le fait d'avoir traité G.________ de « fils de pute », atteignant celui-ci 
directement dans son honneur. [Faits contestés]

5. Infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup) :

Infraction commise entre le 1er août 2017 et le 27 décembre 2018, durant 
approximativement une période de sept à huit mois située dans cette fourchette de temps, à 
Bienne et ailleurs en Suisse, par fait d’avoir vendu à G.________, environ tous les deux à 
trois jours, un minigrip contenant environ 1.4 grammes de marijuana pour un prix de 
CHF 20.00 le minigrip, d’avoir ainsi vendu environ 126 grammes de maijuana en tout à 
G.________ pour un prix total d’environ CHF 1'800.00. [faits contestés] 

6. Contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) :

Infraction commise le 27 décembre 2018 aux environs de 05:45 heures du matin, à 
K.________, 2502 Bienne, dans l'appartement de G.________, par le fait d'avoir consommé 
de la marijuana, d'en avoir possédé 124,9 grammes en vue de la consommer, ainsi que par 
le fait d'avoir consommé de la cocaïne aux environs du 24 décembre 2018 à Bienne. [Faits 
admis]

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 25 juin 2021 (D. 545-
547). Il convient de noter que des réserves de qualifications juridiques ont été 
effectuées lors des débats de première instance (D. 458) s’agissant des faits 
renvoyés sous la prévention de brigandage éventuellement agression, selon les 
chiffres I.B.1 et I.C.1 AA, de sorte que ces préventions sont à examiner selon les 
infractions suivantes : 

- brigandage, éventuellement agression selon l’art. 134 du Code pénal suisse 
(CP ; RS 311.0), éventuellement contrainte selon l’art. 181 CP et appropriation 
illégitime selon l’art. 137 ch. 1 CP, éventuellement vol selon l’art. 139 ch. 1 CP. 

2.2 Par jugement du 25 juin 2021 (D. 512-524), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
A. Concernant E.________

I.

- reconnu E.________ coupable de :

1. brigandage, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, au préjudice 
de G.________, avec la participation de D.________ et de B.________ ;

2. contravention à la LStup, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, 
par le fait d’avoir consommé de la marijuana ;

II.

- condamné E.________ :

8

1. à une peine privative de liberté de 8 mois ;

l’arrestation provisoire de 1 jour est imputée à raison de 1 jour sur la peine privative 
de liberté prononcée ;

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 4 ans ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif, ;

3. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 4'200.00 d'émoluments et de CHF 10'256.85 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 14'456.85 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 6'349.20) ;

III.

1. révoqué :
- le sursis à l’exécution de la peine de 50 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 

E.________ par ordonnance pénale du 16 mai 2017 du Ministère public du canton de 
Berne, Jura bernois-Seeland à Bienne (PEN 2021 205),

- le sursis à l’exécution de la peine de 10 jours-amende à CHF 10.00, accordé à 
E.________ par jugement du 10 octobre 2017 du Tribunal militaire 2 à Berne (PEN 2021 
206), et

- le sursis à l’exécution de la peine de 30 jours-amende à CHF 60.00, accordé à 
E.________ par ordonnance pénale du 15 août 2018 du Ministère public du canton de 
Berne, Jura bernois-Seeland à Bienne (PEN 2021 207),

les peines devant dès lors être exécutées ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 600.00, à la charge de E.________ ;

IV.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me F.________, 
défenseur d'office de E.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 37.00 200.00 CHF 7’400.00

CHF 128.00
TVA 7.7% de CHF 7’528.00 CHF 579.65

CHF 8’107.65

Honoraires d'un défenseur privé 37.00 270.00 CHF 9’990.00
CHF 128.00

TVA 7.7% de CHF 10’118.00 CHF 779.10
Total CHF 10’897.10

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 2’789.45

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dit que dès que sa situation financière le permet, E.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me F.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me H.________

9

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 28.25 200.00 CHF 5’650.00

CHF 170.00
TVA 7.7% de CHF 5’820.00 CHF 448.15

CHF 6’268.15

Honoraires d'un défenseur privé 28.25 270.00 CHF 7’627.50
CHF 170.00

TVA 7.7% de CHF 7’797.50 CHF 600.40
Total CHF 8’397.90

Montant à rembourser ultérieurement par les prévenus CHF 2’129.75

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dit que E.________ est tenu de rembourser au canton de Berne 1/3 de l'indemnité allouée 
pour le mandat d'office de G.________, soit un montant de CHF 2'089.40 (1/3 de 
CHF 6'268.15), si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation 
avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;

dit que E.________ est tenu de rembourser à G.________, à l’attention de Me H.________, 
1/3 de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 709.90 (1/3 de CHF 2'129.75) (art. 433 al. 1 
CPP) ; Me H.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa 
clientèle (art. 42a LA) ;

V.

- sur le plan civil

1. condamné E.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser, 
solidairement avec D.________ et B.________ à la partie plaignante demandeur au pénal et 
au civil G.________ :

1.1 un montant de CHF 2'069.00 à titre de dommages-intérêts ;

1.2 un montant de CHF 500.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;

2. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

3. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VI.

- ordonné :

1. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de E.________ et répertorié sous le 
numéro PCN L.________ soit effectué après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 16 al. 1 
let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;

2. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 
let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

B. Concernant D.________

I.

- reconnu D.________ coupable de :

1. brigandage infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, au préjudice 
de G.________, avec la participation de E.________ et de B.________ ;

2. contravention à la LStup, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, 
par le fait d’avoir consommé de la marijuana ;

II.

- condamné D.________ :

1. à une peine privative de liberté de 6 mois, en tant que peine complémentaire à celle 
prononcée par Jugement de la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton 
de Berne du 16 février 2021 ;

10

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 2 ans ;

2. à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif, ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 4'000.00 d'émoluments et 
de CHF 10'802.90 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 14'802.90 (honoraires de la défense d'office non compris: 
CHF 6'149.20) ;

III.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me A.________, 
défenseur d'office de D.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 39.16 200.00 CHF 7’832.00

CHF 203.00
TVA 7.7% de CHF 8’035.00 CHF 618.70

CHF 8’653.70

Honoraires d'un défenseur privé 39.16 250.00 CHF 9’790.00
CHF 203.00

TVA 7.7% de CHF 9’993.00 CHF 769.45
Total CHF 10’762.45

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 2’108.75

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, D.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me A.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. dit que D.________ est tenu de rembourser au canton de Berne 1/3 de l'indemnité allouée 
pour le mandat d'office de G.________, soit un montant de CHF 2'089.40 (1/3 de CHF 
6'268.15), si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec 
l'art. 426 al. 4 CPP) (cf. tableau de fixation de l’indemnité du conseil juridique de la partie 
plaignante sous pt. A.IV.2 ci-dessus) ;

- dit que D.________ est tenu de rembourser à G.________, à l’attention de Me H.________, 
1/3 de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 709.90 (1/3 de CHF 2'129.75) (art. 433 al. 1 
CPP) ; Me H.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa 
clientèle (art. 42a LA) (cf. tableau de fixation de l’indemnité du conseil juridique de la partie 
plaignante sous pt. A.IV.2 ci-dessus).

IV.

- sur le plan civil

1. condamné D.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser, 
solidairement avec E.________ et B.________ à la partie plaignante demandeur au pénal et 
au civil G.________ :

1.1 un montant de CHF 2'069.00 à titre de dommages-intérêts ;

1.2 un montant de CHF 500.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;

2. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

3. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

V.

- ordonné :

1. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de D.________ et répertorié sous 
le numéro PCN M.________ soit effectué après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 16 
al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;

2. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 
let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques). 

11

C. Concernant B.________

I.

1. libéré B.________ de la prévention d’infraction à la LStup, prétendument commise entre le 
1er août 2017 et le 27 décembre 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir 
vendu à G.________ environ 126 grammes de marijuana, sur la base du principe in dubio 
pro reo ;

2. pas alloué d’indemnité à B.________ ni distrait de frais pour cette partie de la procédure.

II.

- reconnu B.________ coupable de/d’ :

1. brigandage, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, au préjudice 
de G.________, avec la participation de E.________ et de D.________ ;

2. vol, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, au préjudice de 
G.________, par le fait de lui avoir volé un IPhone 6;

3. menaces, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, au préjudice de 
G.________ ;

4. injures, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, au préjudice de 
G.________ ;

5. contravention à la LStup, infraction commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, 
par le fait d’avoir consommé de la marijuana, d’en avoir possédé 124,9 grammes en 
vue de la consommer, ainsi que par le fait d’avoir consommé de la cocaïne aux 
environs du 24 décembre 2018 à Bienne ;

III.

- condamné B.________ :

1. à une peine privative de liberté de 9 mois ;

les arrestations provisoires de deux fois 1 jour sont imputées à raison de 2 jours sur 
la peine privative de liberté prononcée ;

2. à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 900.00 ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. prononcé une expulsion de 5 ans ;

5. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 4'275.00 d'émoluments et de CHF 12'220.25 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 16'495.25 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 6'424.20) ;

IV.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me C.________, défenseuse d'office de B.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 44.50 200.00 CHF 8’900.00

CHF 451.00
TVA 7.7% de CHF 9’351.00 CHF 720.05

CHF 10’071.05

Honoraires d'un défenseur privé 44.50 270.00 CHF 12’015.00
CHF 451.00

TVA 7.7% de CHF 12’466.00 CHF 959.90
Total CHF 13’425.90

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 3’354.85

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me C.________ de la défense d’office de B.________ 
par un montant de CHF 10'071.05 ;

12

- dit que dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me C.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. dit que B.________ est tenu de rembourser au canton de Berne 1/3 de l'indemnité allouée 
pour le mandat d'office de G.________, soit un montant de CHF 2'089.40 (1/3 de 
CHF 6'268.15), si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation 
avec l'art. 426 al. 4 CPP) (cf. tableau de fixation de l’indemnité du conseil juridique de la 
partie plaignante sous pt. A.IV.2 ci-dessus) ;

- dit que B.________ est tenu de rembourser à G.________, à l’attention de Me H.________, 
1/3 de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 709.90 (1/3 de CHF 2'129.75) (art. 433 al. 1 
CPP) ; Me H.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa 
clientèle (art. 42a LA) (cf. tableau de fixation de l’indemnité du conseil juridique de la partie 
plaignante sous pt. A.IV.2 ci-dessus) ;

V.

- sur le plan civil :

1. condamné B.________, en application des art. 41 et 47/49CO, 126, 432ss CPP, à verser 
solidairement avec D.________ et E.________ à la partie plaignante demandeur au pénal et 
au civil G.________ :

1.1 un montant de CHF 2'069.00 à titre de dommages-intérêts ;

1.2 un montant de CHF 500.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;

2. condamné en outre B.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à 
verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil G.________ un montant de 
CHF 100.00 à titre de dommages-intérêts ;

3. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

4. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VI.

- ordonné :

1. la confiscation de la drogue, à savoir d’un minigrip contenant 124,9 grammes de marijuana, 
pour destruction (art. 69 CP) ;

2. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
B.________ et répertorié sous le numéro PCN N.________ soit soumise après l’échéance 
du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

3. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art. 
17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

4. la notification (…)

5. la communication (…)

2.3 Par courrier du 28 juin 2021 (D. 526) Me F.________ a annoncé l’appel pour 
E.________. Par courrier du 28 juin 2021 (D. 529,) Me C.________ a annoncé 
l'appel pour B.________. Par courrier du 2 juillet 2021 (D. 532), Me A.________ a 
annoncé l'appel pour D.________. 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 4 février 2022 (D. 601-605), Me A.________ a déclaré l'appel pour 
D.________. L’appel porte sur le verdict de culpabilité de brigandage, la peine, le 
sort des conclusions civiles ainsi que le sort des frais et indemnités.

3.2 Par mémoire du 7 février 2022 (D. 606-608), Me C.________ a déclaré l'appel pour 
B.________. L’appel porte sur tous les verdicts de culpabilité, à l’exception de celui 

13

de contravention à la LStup (ch. C.II.1.5 du dispositif du jugement de première 
instance), sur les peines, sauf l’amende prononcée pour la contravention à la LStup 
(ch. C.III.3 du dispositif du jugement de première instance), sur l’expulsion 
prononcée, sur le sort de l’action civile, de même que sur celui des frais et 
indemnités. 

3.3 Par ordonnance du 18 février 2022 (D. 613-617), il a été constaté que 
Me F.________, pour le prévenu E.________, n’a pas déclaré l’appel dans le délai 
imparti. 

3.4 Le 4 mars 2022 (D. 625-626), le Parquet général a indiqué ne pas requérir la non-
entrée en matière sur l’appel des prévenus D.________ et B.________ et renoncer 
à participer à la procédure d’appel devant la 2e Chambre pénale. 

3.5 Par décision du 8 mars 2022 (D. 627-630), la 2e Chambre pénale a constaté la 
renonciation du prévenu E.________ à déposer une déclaration d’appel et a 
ordonné la liquidation de la procédure no SK 22 22, tout en précisant que le 
jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland était entré en force de chose 
jugée le concernant et en ajoutant que les procédures no SK 22 23-27 relatives aux 
prévenus D.________ et B.________ suivaient leur cours. 

3.6 Par ordonnance du 1er avril 2022 (D. 633-635), il a été constaté que E.________ 
n’était plus partie à la procédure d’appel et que G.________, par Me H.________, 
n’avait pas présenté de demande de non-entrée en matière.

3.7 Dans le délai prolongé pour ce faire, Me H.________ a indiqué qu’il n’avait pu 
obtenir les coordonnées de G.________ ainsi que les documents requis quant à la 
situation financière de ce dernier (courrier du 12 mai 2022 ; D. 660). Après avoir 
informé Me H.________ qu’il était envisagé de retirer l’assistance judiciaire à 
G.________ et lui avoir accordé la possibilité de se déterminer à cet égard (D. 662-
664), l’assistance judiciaire gratuite accordée à G.________ lui a été retirée à 
compter du 14 juin 2022 et le mandat d’office confié à Me H.________ a été 
révoqué par ordonnance du 14 juin 2022 (D. 667-672). 

3.8 Par courrier du 21 octobre 2022, la Présidente e.r. a imparti un délai de 3 jours à la 
mère de la partie plaignante, O.________, pour renseigner la 2e Chambre pénale 
sur les coordonnées de G.________ (D. 683). Contactée téléphoniquement, 
O.________ a fait valoir qu’elle n’avait pas les coordonnées de son fils à 
P.________ (pays), mais seulement son numéro de téléphone (D. 686), lequel 
s’est avéré non valide (D. 688). Les renseignements pris auprès du Service 
juridique du canton du Jura ont permis de savoir que G.________ avait été 
condamné à une peine privative de liberté de 42 mois pour brigandage par le 
Tribunal cantonal du Jura en 2019, qu’il avait quitté le territoire suisse pour 
P.________(pays) ou Q.________ et qu’il faisait depuis juin 2020 l’objet d’un 
signalement (RIPOL+Schengen), son lieu de séjour demeurant inconnu des 
autorités jurassiennes (D. 687). 

3.9 Le 14 novembre 2022, Me H.________ a communiqué qu’il renonçait à toute 
indemnité pour son activité en lien avec la procédure d’appel (D. 718).

14

3.10 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle des deux 
prévenus D.________ et B.________ et de leurs défenseurs d’office respectifs, 
ainsi que de la partie plaignante G.________, citée par voie édictale (voir la 
citation, D. 692-696). 

3.11 Lors de l’audience des débats en appel, le 7 décembre 2022, la partie plaignante 
G.________ n’a pas comparu sans excuse valable, de même qu’B.________. Ils 
ont été déclarés défaillants. Le prévenu D.________ a retenu les conclusions 
finales suivantes.

Me A.________ pour D.________ (D. 772-773) :

A.
Constater l'entrée en force de chose jugée du jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland du 27 mai 2020, dans la mesure où il : 

 I. 

reconnaît D.________ coupable de: 

1. 2. contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 27 décembre 
2018 à 2502 Bienne, par le fait d'avoir consommé de la marijuana; 

II.

condamne D.________ : 

2. à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif. 

III.

1. Mettre les frais de cette partie de la procédure de 1e instance (1/10e) à la charge de 
D.________ ;

2. Lui allouer une indemnité pour ses frais de défense (1/10e de la note d’honoraires 
présentée en 1ère instance).

B.

En modification du Jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 25 juin 2021 :

 I. 

Libérer l’appelant de la prévention de :

1.1. brigandage, infraction prétendument commise le 27 décembre 2018 à 2502 Bienne, au 
préjudice de G.________, avec la participation de E.________ et de B.________ ;

Partant, 

• prononcer l’acquittement de l’appelant en rapport avec l’infraction mentionnée ci-dessus ;

• allouer à l’appelant une équitable indemnité, en rapport avec l’infraction pour laquelle il est 
acquitté, correspondant à 9/10e de la note d’honoraires présentée en première instance ;

• mettre les 9/10e des frais de la procédure de première instance à la charge de l’Etat. 

 II. 

Au civil :

15

1. rejeter l’ensemble des prétentions civiles de G.________ ;

2. sous suite de frais et dépens. 

C.
Au vu de l’issue de la procédure de seconde instance ;

• allouer à l’appelant une équitable indemnité pour ses frais de seconde instance selon la note 
d’honoraires présentée ;

• mettre l’ensemble des frais de la procédure de seconde instance à la charge de l’Etat. 

D.
Taxer les honoraires du défenseur d’office de l’appelante. 

3.12 Prenant la parole en dernier, D.________ a remercié la Cour de l’avoir entendu et 
de lui avoir permis de s’expliquer sur cette affaire. 

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 CPP, sous réserve des dispositions de l’art. 392 CPP et de 
l’art. 404 al. 2 CPP.

4.2 S’agissant d’B.________ et de E.________, il est constaté que, sous réserve des 
points A.V.1 et C. V. 1 du dispositif du jugement de première instance portant sur 
l’action civile, le jugement est entré en force de chose jugée, ce qu’il conviendra de 
constater dans le dispositif du présent jugement. 

4.3 En l’espèce, concernant le prévenu D.________, le verdict de culpabilité de 
brigandage rendu en première instance a été attaqué (ch. B.I.1.1 du dispositif du 
jugement de première instance) – contrairement à celui de contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes [LStup ; RS 812.121] 
(ch. B.I.1.2 du dispositif du jugement de première instance) – ainsi que, par voie de 
conséquence, la peine prononcée sauf l’amende contraventionnelle (ch. B.II.2 du 
dispositif du jugement de première instance), le sort des frais, celui des prétentions 
civiles de la partie plaignante et les obligations de remboursement liées à 
l’indemnité et aux honoraires du défenseur d’office et de Me H.________, 
mandataire d’office de G.________. S’agissant des modalités d’effacement 
prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi que pour les profils 
ADN, celles-ci ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment de la 
peine prononcée et pourront donc aussi être revues. Pour le surplus, le jugement 
n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il 
conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391

16

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Défaut d’B.________ aux débats d’appel et application de l’art. 407 al. 1 let. a 
CPP

6.1 Comme déjà mentionné, B.________ n’a pas comparu à l’audience des débats du 
mercredi 7 décembre 2022 par-devant la 2e Chambre pénale du canton de Berne. 

6.2 Interpellée sur cette absence de comparution, sa mandataire d’office, qui était 
présente, a fait état de sa surprise et a tenté de joindre B.________ par téléphone 
à plusieurs reprises le matin même, sans succès. Elle a expliqué avoir déjà voulu le 
contacter la veille, soit le 6 décembre 2022, à la suite de la réception de 
l’ordonnance de la 2e Chambre pénale enjoignant B.________ d’apporter à 
l’audience ses documents d’identité et pièces de légitimation, et ne pas avoir été en 
mesure de le joindre, arrivant sur son Combox. Me C.________ a ajouté que ses 
derniers contacts avec B.________ remontaient à l’entrevue du 23 novembre 2022, 
date à laquelle ils avaient convenu de se rencontrer le 7 décembre 2022 à 08:15 
heures, soit un quart d’heure avant l’ouverture de l’audience des débats. Elle a 
conclu qu’elle n’était pas en mesure d’indiquer si B.________ avait une excuse 
valable à faire valoir et qu’elle priait la 2e Chambre pénale de lui laisser le temps de 
clarifier la situation, sans toutefois formellement s’opposer à l’application de l’art. 
407 al. 1 let. a CPP. 

6.3 B.________ n’ayant toujours pas comparu à 09:06 heures, la 2e Chambre pénale a 
constaté son défaut et communiqué à Me C.________ qu’il s’agissait d’un cas 
d’application de l’art. 407 al. 1 let. a du Code de procédure pénale suisse du 5 
octobre 2007 (CPP ; RS 312.0).

6.4 En effet, B.________ n’a pas comparu à l’audience du 7 décembre 2022, bien 
qu’ayant été cité valablement par ordonnance du 31 octobre 2022 (D. 692-696), 
laquelle lui a été notifiée en bonne et due forme le 7 novembre 2022 (D. 700). Au 
surplus, compte tenu des explications données par Me C.________, B.________ 
était parfaitement au courant du mandat de comparution par-devant la 2e Chambre 
pénale et son défaut sans excuse valable aux débats d’appel ne peut que signifier 
un désintérêt manifeste de sa part à l’égard de la procédure d’appel. Or, 
conformément à l'article 407 al. 1 lit. a CPP, l'appel de la partie qui fait défaut aux 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
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17

débats d’appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter, est réputé retiré. 
En l’occurrence, le mandat de comparution susmentionné enjoignait B.________ 
de comparaître personnellement, précisant sans ambiguïté et en caractères gras 
que « si le prévenu dont l’audition est ordonnée fait défaut aux débats sans excuse 
valable, son appel sera considéré comme retiré, son défenseur ne pouvant se 
substituer à lui pour cet acte de procédure ». Ainsi, sa mandataire ne pouvant 
suppléer à son absence à l'audience des débats d’appel du 7 décembre 2022, 
l’appel déposé par B.________ est réputé retiré. Partant, le jugement du Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland, du 25 juin 2021, est entré en force (art. 437 al. 1 
let. b CPP) en ce qui le concerne, sous la réserve mentionnée au ch. 4.2.

6.5 Il est encore relevé que si la citation à comparaître a été rédigée en langue 
française, langue de la procédure, alors qu’B.________ est de langue allemande, 
ce dernier comprend toutefois suffisamment bien le français pour en saisir toute la 
teneur – comme cela ressort de l’enregistrement de son audition lors des débats de 
première instance – et était assisté d’une défenseuse d’office maîtrisant les deux 
langues, avec laquelle il s’est d’ailleurs entretenu postérieurement à la notification 
du mandat de comparution. Partant, il ne pouvait ignorer les conséquences de son 
défaut. 

7. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

7.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

7.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

8. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

8.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve, y compris les déclarations des diverses personnes 
entendues en procédure. Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et étant 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres 
termes, la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 547-558). Pour sa part, la 2e Chambre 
pénale – qui s’est évidemment fondée directement sur les moyens de preuve au 
dossier et non sur les résumés figurant dans le jugement de première instance – 
reprendra les déclarations des personnes entendues ainsi que les autres moyens 
de preuve dans la mesure de leur pertinence dans le cadre de l’appréciation des 
preuves.

9. Documents versés au dossier et moyens de preuve administrés en procédure 
d’appel

9.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Des informations au sujet de la dette d’aide sociale d’B.________ et du 
prévenu ont été recueillies (B.________ : D. 714 ; D.________ : D. 731-733). Des 
extraits actualisés du casier judiciaire d’B.________ et du prévenu ont été édités 
(B.________ : D. 680 ; D.________ : D. 681) ainsi que du registre des poursuites 
(B.________ : D. 712-713 ; D.________ : D. 728-729). Un rapport actualisé du 
SEM concernant la situation de séjour d’B.________ et le caractère exécutable de 
son expulsion éventuelle a été requis le 31 octobre 2022 et obtenu le 11 novembre 
2022 (D. 719-722). Le prévenu a déposé une attestation de cours de R.________ 
(école) (D. 740). Enfin, le prévenu a été entendu à l’occasion des débats d’appel du 
7 décembre 2022 (D. 763-766). 

9.2 On précisera que divers documents ont été joints au dossier (D. 661, 682-684, 686-
688, 703, 718bis) concernant les tentatives de la 2e Chambre pénale pour localiser 
la partie plaignante et étayent l’impossibilité de citer cette dernière à l’audience des 
débats du 7 décembre 2022 autrement que par voie édictale.

III. Appréciation des preuves

10. Règles régissant l’appréciation des preuves

10.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 558-561), sans les répéter.

11. Arguments de la défense

11.1 Dans sa plaidoirie en appel, Me A.________, pour D.________, a en substance 
contesté toute participation à un brigandage ainsi que toute agression à l’encontre 
de la partie plaignante G.________. Il a en particulier relevé que D.________ ne 
connaissait ni la partie plaignante, chez qui il s’est retrouvé malgré lui, ni 
B.________ ni E.________ qu’il n’avait jamais rencontrés avant cette soirée du 
27 décembre 2018. Pour la défense, cet élément rend d’emblée la thèse d’un 
brigandage non plausible, tant il est peu conforme au cours ordinaire des choses 
d’organiser un tel crime sur le moment et entre personnes qui ne se connaissent 
pas. Puis, Me A.________ a relevé que la partie plaignante elle-même ne mettait 
pas fondamentalement en cause D.________ dans l’exécution du brigandage, ne 
le considérant comme impliqué que par le fait qu’il aurait pris part à une soi-disant 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

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concertation avec E.________ et B.________ dans la cuisine, ce qu’il a fermement 
contesté. La défense a ajouté que la partie plaignante n’avait ainsi pas pu décrire 
précisément le rôle de D.________ dans l’altercation ou le vol de son sac à dos, 
contrairement aux rôles d’B.________ et de E.________. Le témoin J.________, 
dont les déclarations sur ce point doivent être considérées comme crédibles de 
l’avis de la défense, n’a de même pas fait mention d’une quelconque concertation 
entre D.________, B.________ et E.________. Me A.________ a conclu qu’il fallait 
s’écarter des considérations de la première instance au sujet de la crédibilité de 
G.________ quant à l’implication de D.________ dans le brigandage, dont le butin 
n’était par ailleurs constitué que de la marijuana exhibée par la partie plaignante. 
Me A.________ a exposé qu’en effet, l’existence d’une somme de CHF 2'000.00 
telle que rapportée par la partie plaignante ne ressortait d’aucune autre déclaration 
au dossier. Elle n’était pas confirmée par les extraits bancaires et la présence de 
cet argent était par ailleurs fermement contestée par tous les protagonistes de 
l’affaire, de sorte qu’il n’était pas établi que le sac à dos contenait également de 
l’argent liquide. Quant à la marijuana, Me A.________ a relevé que D.________, 
qui ne connaissait pas la partie plaignante avant les faits, ne savait pas qu’elle 
possédait cette marchandise. Se fondant sur les déclarations de J.________, la 
défense en a conclu que le vol dudit sac n’était imputable qu’à E.________, qui a 
du reste admis avoir agi seul, sans concertation ni préméditation, saisissant 
l’occasion de l’embrouille entre B.________ et G.________. Au vu de ce qui 
précède, il ne pouvait donc être retenu que D.________ s’était concerté avec 
B.________ et E.________ pour brigander la partie plaignante.

S’agissant ensuite d’une prétendue violence exercée par D.________ sur la partie 
plaignante, Me A.________ a souligné que cette dernière n’avait pas été en mesure 
d’affirmer avoir reçu le moindre coup de D.________ dans ses premières 
déclarations, le fait qu’elle ait déclaré plus tard avoir reçu un coup de pied de la 
part du prévenu se fondant uniquement sur les déclarations de J.________ dont 
elle avait pris connaissance. Or, selon J.________, il ne s’agissait que d’un petit 
coup de pied de frustration, pas très violent ; ce n’est donc pas suffisant pour 
retenir que D.________ avait pris part à un brigandage ou à une agression contre 
la partie plaignante. Me A.________ a toutefois contesté un tel coup porté à la 
partie plaignante par D.________, expliquant que le rôle de ce dernier s’était limité 
à vouloir séparer B.________ et la partie plaignante en levant la jambe, car il 
voulait quitter l’appartement au cas où la situation tournerait mal, ayant d’ailleurs 
déjà ses chaussures aux pieds. Me A.________ a ajouté que l’altercation n’avait 
été en somme pas très violente, ce qui était confirmé par les blessures de la partie 
plaignante, compatibles avec une chute dans le vestibule, et l’absence de traces de 
coups sous forme d’hématomes. Par ailleurs, la défense a soulevé qu’il n’était pas 
exclu que la partie plaignante se soit fait frapper quelques jours auparavant par le 
frère d’B.________. Me A.________ en a conclu que contrairement à ce qui figure 
dans l’acte d’accusation, il ne pouvait pas être retenu que D.________ avait 
participé à un brigandage ou à une agression envers la partie plaignante, celui-ci 
ayant quitté l’appartement de cette dernière sans avoir accompli de forfait, dès qu’il 
l’a pu après que les choses aient commencé à s’envenimer. 

20

12. Préambule et conséquences de la dispense de comparution de la partie 
plaignante en débats de première instance ainsi que de son défaut en 
seconde instance

12.1 En l’occurrence, les préventions pesant sur le prévenu reposent principalement sur 
les accusations formulées par la partie plaignante dans cette affaire. La partie 
plaignante a exposé sa version des faits, lesquels se sont déroulés à l’en croire de 
la manière qui suit. I.________, accompagné d’B.________, E.________ ainsi que 
de J.________ et du prévenu, s’est invité avec eux à son domicile le 27 décembre 
2018 vers 04:00 heures. Ensuite, I.________ et/ou D.________ ayant abîmé une 
lampe, G.________ a demandé au prévenu de sortir. B.________ s’est énervé. Ce 
dernier, E.________ et le prévenu se sont retrouvés à la cuisine pour se parler, 
puis B.________ est venu « contre », pour pousser la partie plaignante avec sa 
tête, front contre front. Pendant ce temps-là, E.________ est entré dans sa 
chambre pour lui prendre le sac à dos de G.________ dont il savait, pour l’avoir vu, 
qu’il contenait de la marijuana ainsi que de l’argent liquide à hauteur de 
CHF 2'000.00. Remarquant ceci, la partie plaignante a repris le sac et l’a remis 
dans sa chambre, mais B.________ l’a alors « embrouillée », l’a empoignée, 
pendant que E.________ retournait dans la chambre reprendre le sac. Parvenant à 
saisir son sac une deuxième fois, G.________, se trouvant devant sa porte 
d’entrée, a demandé à tous les protagonistes de sortir, suite à quoi B.________ l’a 
poussé et fait chuter dans le placard du vestibule. B.________ a essayé de 
reprendre le sac et a frappé la partie plaignante, E.________ et le prévenu venant 
se joindre à B.________. Recevant des coups de poing sur la tête de la part 
d’B.________, E.________ tirant le sac et lui administrant des coups indéterminés 
et le prévenu les « aidant » (D. 57 l. 96-109 ; 58 l. 149-150 et 156-166), la partie 
plaignante a compris qu’elle « n’y arriverait pas » et, après avoir été frappée durant 
une quinzaine de secondes (D. 59 l. 169), a lâché, par prudence, son sac que 
E.________ a pris. Les frappes ont alors cessé (D. 59 l. 171-172). Ce dernier et le 
prévenu se sont enfuis, suivis d’B.________, qui avait par ailleurs copieusement 
insulté la partie plaignante en la traitant de « fils de pute » durant « l’embrouille ». 
B.________ est cependant revenu, ayant oublié sa veste. Il ne l’a toutefois pas 
trouvée mais s’est « jeté » sur l’iPhone de la victime, l’a emporté en se dirigeant sur 
le pas de la porte. Comme il hésitait à s’en aller, G.________ a pris un bol dans la 
main et l’a sommé de partir, le bol prêt à être lancé sur B.________ qui lui a alors 
dit : « fais pas ça, oublie pas qu’on va se recroiser dans la rue, réfléchis bien ». 
B.________ s’est enfui. Quelques instants plus tard, J.________ et I.________, qui 
étaient restés inactifs et muets durant toute l’attaque, s’en sont allés également, 
sans rien dire, la partie plaignante constatant que les cinq individus se retrouvaient 
en bas de l’immeuble (D. 76 l. 359-361).

12.2 Ainsi, selon le rapport du 12 février 2019 de la police cantonale bernoise (D. 18-
26), le 27 décembre 2018, à 05:57 heures, G.________ (ci-après : la victime ou 
partie plaignante voire le lésé) a contacté téléphoniquement la centrale de la police 
à Bienne pour annoncer qu’il avait été victime d’un brigandage – portant sur 
CHF 2'000.00 et 2 minigrips contenant au total environ 150 grammes de marijuana 
qu’il avait rangés dans son sac à dos – et de dommages à la propriété de la part de 
E.________, B.________, le prévenu et I.________. Sur cette base, la police s’est 

21

d’abord rendue chez la victime, pour ensuite intervenir au domicile de E.________, 
d’B.________ et du prévenu afin de les interpeller et de les emmener au poste de 
police. Ils ont alors été arrêtés provisoirement et entendus une première fois par les 
enquêteurs (E.________ : D. 83-90 ; D.________ : D. 104-109 ; B.________ : D. 
120-126). G.________ a formellement déposé plainte pénale contre B.________, 
le prévenu et E.________ pour brigandage, vol, lésions corporelles, voies de fait, 
menaces, injures et dommages à la propriété, ainsi que contre I.________ pour 
cette dernière infraction – la procédure contre I.________ et celle contre le prévenu 
ayant ensuite été classées concernant l’infraction de dommages à la propriété (D. 
335, 356). G.________ s’est constitué partie plaignante demandeur au pénal et au 
civil (D. 27-35).

12.3 G.________ a été entendu en tant que personne appelée à donner des 
renseignements par la police le 27 décembre 2018 (D. 55ss) ainsi qu’une seconde 
fois par le Procureur le 18 juin 2019 (D. 66ss). Cette dernière audition s’est 
déroulée en présence de son mandataire ainsi que des défenseurs d’B.________ 
et du prévenu, lesquels ont pu lui poser des questions. Comme indiqué ci-dessus, 
c’est sur la base du récit des événements fait par la partie plaignante (D. 56-76) 
qu’a été élaboré l’acte d’accusation susmentionné. G.________ a ensuite été 
dispensé de comparaître à l’audience des débats de première instance, du fait 
notamment de sa domiciliation à S.________, et n’a pas pu être entendu lors de 
l’audience des débats par-devant la 2e Chambre pénale en raison de son lieu de 
séjour resté inconnu, malgré les efforts déployés pour obtenir ses coordonnées et 
le fait qu’il ait été cité par voie édictale. Partant, ni le premier juge ni la Cour de 
céans n’ont pu se faire une impression personnelle de la partie plaignante dont les 
accusations constituent pourtant le principal fondement des préventions qui pèsent 
sur le prévenu. L’instance précédente, qui a effectué une analyse détaillée des 
déclarations des différentes personnes entendues (D. 561-566), a d’ailleurs 
déterminé l’état de faits retenu essentiellement sur la base déclarations de la 
victime qu’elle a jugées crédibles, mais également sur celles de J.________ 
(D. 566).

12.4 Partant, et à l’instar de ce qui prévaut pour les situations de « déclarations contre 
déclarations » (entre autres : arrêts du Tribunal fédéral 6B_238/2020 du 
14 décembre 2020, consid. 3.2 et les références citées et 6B_931/2021 du 15 août 
2022 consid. 3.2), il convient de constater que, dans l’impossibilité d’entendre 
G.________, qui n’a pas été auditionné en première instance, la Cour de céans ne 
saurait établir les faits en se fondant uniquement ou de manière prépondérante sur 
les déclarations de la victime, ceci indépendamment du fait que les mandataires 
d’B.________, E.________ et le prévenu n’en ont pas requis l’audition en première 
instance ainsi que devant la Cour de céans, la juridiction d’appel étant tenue 
d’administrer d’office les moyens de preuves nécessaires en application de l’art. 
389 al. 3 CPP. Le Tribunal de première instance n’a pas auditionné G.________, 
qu’il a dispensé de comparaître, mais a procédé à l’analyse de ses déclarations en 
les comparant avec celles d’B.________, E.________ et du prévenu ainsi que 
celles de J.________ et a considéré que les premières, appuyées par celles de 
J.________, étaient crédibles alors que celles d’B.________, E.________ et le 
prévenu ne l’étaient pas, ceci alors qu’il a retenu par ailleurs que la partie 

22

plaignante n’était pas crédible dans ses accusations contre B.________ en matière 
de vente de stupéfiants à défaut d’autres éléments au dossier corroborant ces 
dernières. A l’instar de la première juge, il convient ainsi d’examiner si les autres 
éléments figurant au dossier sont suffisants pour pouvoir retenir que les 
accusations de G.________ de brigandage sont fondées. En l’absence 
d’impression personnelle de la part du tribunal de première instance et de la Cour 
de céans quant aux déclarations de la victime, celles-ci ne peuvent en effet servir 
seules de base pour établir les faits, mais ces dernières peuvent permettre de 
corroborer les autres moyens de preuve. A cet égard, la Cour examinera donc 
principalement les déclarations de J.________, qui était présent chez G.________ 
le soir des fait, celles de E.________, B.________, du prévenu ainsi que de 
I.________, qu’elle mettra en relation avec les preuves matérielles au dossier, à 
savoir les rapports médicaux relatifs aux blessures subies par G.________, les 
photographies des lieux ainsi que des blessures présentées par la partie plaignante 
et, au besoin, les extraits de comptes bancaires de G.________ et de sa mère, 
O.________. Il est encore relevé que O.________ a été auditionnée comme 
témoin lors des débats de première instance (D. 460ss). Dans la mesure où elle 
n’était pas présente chez la victime la nuit du 27 décembre 2018 et n’a été 
entendue qu’au sujet de l’argent liquide que la victime dit avoir reçu de sa part pour 
les fêtes de Noël, ses déclarations ne sont pas pertinentes (cf. ch. 13.7.6 et 13.7.7) 
pour élucider l’état de fait et une analyse de celles-ci est ainsi superflue. 

13. Ad prévention de brigandage, évent. agression, évent. contrainte et 
appropriation illégitime, évent. vol (ch. I.A.1, I.B.1 et I.C.1 AA)

13.1 Faits non contestés 

13.1.1 Il n’est pas contesté en l’espèce que dans la nuit du 27 décembre 2018, 
I.________, E.________, B.________, J.________ et le prévenu se sont rendus 
chez G.________ aux alentours de 04:00 heures du matin. Ce dernier n’était pas 
au courant de leur venue et dormait lorsqu’ils ont sonné à sa porte. Voyant 
I.________ qu’il connaissait, G.________ a ouvert la porte et a fait entrer le groupe 
au salon. E.________, B.________ et le prévenu prétendent qu’ils étaient 
passablement alcoolisés en arrivant chez la victime, ce qui est correct dans la 
mesure appréciée ci-dessous (cf. ch. 13.8.2), et qu’ils ont fumé un ou deux joints 
chez cette dernière (D. 84 l. 52-59 ; D. 108 l. 213 ; D. 123 l. 148), ce qui est 
corroboré par le test positif au THC effectué sur B.________ et le prévenu (D. 22-
23) et par la victime qui a indiqué que deux joints ont été fumés sauf par le prévenu 
et J.________ (D. 61 l. 310-311). J.________ a confirmé à demi-mots que de la 
marijuana avait été consommée en groupe (D. 148 l. 106-109) et a mentionné à 
plusieurs reprises que tout le monde avait bu avant d’arriver chez la victime (D. 148 
l. 86-87). Il n’est pas non plus contesté qu’ensuite l’ambiance s’est détériorée en 
raison d’une lampe qui a été endommagée, que la partie plaignante a voulu mettre 
le prévenu à la porte et qu’B.________ s’y est opposé en s’en prenant verbalement 
à G.________. Pour la suite des événements, les versions des uns et des autres 
divergent passablement. 

13.2 Analyse des déclarations de J.________ 

23

13.2.1 J.________ a été auditionné par la police comme personne appelée à donner des 
renseignements pour la première fois le 27 décembre 2018 à 10:47 heures 
(D. 140ss), à savoir quelques heures seulement après les faits. Il a été entendu 
une seconde fois le 18 juin 2019 par le Ministère public comme personne appelée 
à donner des renseignements (D. 145ss), en présence des défenseurs de 
E.________, d’B.________ et du prévenu ainsi que de l’avocat de la victime.  

13.2.2 J.________ a fourni des explications claires et cohérentes sur le déroulement des 
faits, depuis son arrivée dans l’appartement de G.________ jusqu’à son départ. 
Certes, ses déclarations ne sont pas aussi détaillées et précises que celles de la 
victime, mais il ressort de l’analyse qui va suivre que celles-ci sont bien 
suffisamment circonstanciées et émaillées d’éléments de réalité pour être 
crédibles. Elles correspondent en outre en bonne partie aux déclarations de la 
victime quant au déroulement des faits.

13.2.3 J.________ a globalement joué la carte de la transparence (cf. ch. 13.2.5 et 
13.2.7). Il a ainsi pu décrire relativement précisément et de manière chronologique 
les évènements ainsi que le rôle joué par chacun des protagonistes, à savoir la 
lampe cassée par I.________ et/ou le prévenu et la demande de remboursement 
émise par la victime ainsi que son exigence envers le prévenu de sortir de 
l’appartement, événement qui a mis le feu aux poudres, B.________ n’acceptant 
pas cette expulsion (D. 141-142 l. 59-74), ce qui est d’ailleurs, et comme déjà 
mentionné, rapporté par tous les protagonistes (D. 85 l. 67ss ; D. 89 l. 88-89 ; 93 l. 
58-63 ; 107 l. 134 ; D. 474-475), la victime comprise (D. 57 l. 70-84). S’en est suivi 
une première altercation avec contact physique entre B.________ et la victime, 
J.________ décrivant qu’ils étaient face à face et qu’on pouvait sentir que 
« B.________ voulait attaquer », celui-ci ayant, à un moment donné, appuyé sa 
tête contre celle de G.________ « pour avoir le contrôle » (D. 142 l. 72-74 ; D. 143 
l. 146-147). A ce stade déjà, on note que le discours de J.________ à la police 
recèle de nombreux détails, typiques d’un discours issu d’une réalité vécue. 
J.________ se corrige de sa propre initiative, ce qui est également un signe de 
crédibilité (D. 142 l. 86). J.________ a poursuivi en expliquant que, pendant cet 
événement, E.________ s’était rendu dans la chambre à coucher de G.________ 
pour y « piquer un truc » et que c’est suite à cela que la bagarre a éclaté dans le 
vestibule de l’appartement (D. 142 l. 86-91) : B.________ a commencé à donner 
des coups à la victime et le prévenu lui a donné un coup de pied (D. 142 l. 81-91). 
J.________ a précisé penser que E.________ avait aussi mis des coups mais n’a 
pas pu expliquer comment (D. 143 l. 149-150). Puis, B.________, E.________ et le 
prévenu ont quitté l’appartement, car la victime avait pris un bol dans la main pour 
les chasser (D. 142 l. 91 à 93). Après être sorti de l’appartement avec I.________ 
et avoir rejoint B.________, E.________ et le prévenu dans la rue (D. 142 l. 95-
97), J.________ a déclaré que c’est à ce moment-là qu’il a remarqué qu’une des 
personnes présentes avait un sac à dos pris à la victime et que l’individu en 
question lui avait montré des sachets de cannabis ou de CBD pour environ 200 
grammes (D. 142 l. 97-99). B.________ et E.________ lui en ont offert, ainsi qu’au 
prévenu, ce qu’ils ont refusé, comme la somme de CHF 200.00 ensuite proposée à 
chacun d’eux par B.________ et E.________ (D. 142 l. 99-101). Interrogé quant à 

24

savoir s’il avait vu de l’argent sur la table du salon, J.________ a répondu 
négativement (D. 142 l. 116-118). 

13.2.4 A l’instar de la première instance, il peut être constaté que J.________ a fait des 
déclarations plus retenues auprès du ministère public, modérant notamment 
certains de ses propos concernant B.________ et le prévenu ainsi que répondant à 
plusieurs reprises ne pas se souvenir de certains éléments (par exemple : D. 148 l. 
116-122 ; 149 l. 146-158), ce qui peut laisser supposer que J.________ a voulu 
protéger l’une ou plusieurs de ces personnes (D. 150 l. 190-193), sans que cela ne 
constitue toutefois une certitude puisque certains détails à charge de E.________, 
B.________ ou du prévenu lui sont revenus au fil de l’audition, ce qui peut conduire 
à penser que la qualité de ses souvenirs a aussi joué un rôle (par exemple : D. 151 
l. 206-210 ; D. 153 l. 295-302). A titre d’exemples, on peut relever qu’il est revenu 
sur le fait qu’il aurait vu entrer E.________ dans la chambre (D. 149 l. 156-158), 
mais a confirmé que celui-ci était toutefois reparti de l’appartement avec un « truc » 
(D. 151 l. 214) et qu’il avait effectivement vu un sac T.________ en mains 
d’B.________, du prévenu ou de E.________ à la sortie de l’appartement (D. 154 l. 
321-323 et l. 331-334). Alors qu’il s’était montré nuancé au sujet de la victime 
auprès de la police (D. 144 l. 178-182), il a ensuite fait des déclarations plus 
péjoratives à son encontre (D. 149 l. 133-135), la dépeignant comme suscitant la 
jalousie, hautaine et aimant « se mettre en avant » (D. 149 l. 133-144). Il a cette-
fois ci déclaré au sujet de la bagarre qu’il y avait eu des échanges de coups entre 
B.________ et la victime, mais ne pas se souvenir de comment cela s’était 
déroulé, que c’était une mêlée, qu’il y avait du monde et qu’il n’avait pas pu voir ce 
que E.________ faisait (D. 150 l. 180-185 et l. 199 ; D. 152 l. 239). Sur question de 
Me H.________ puis relecture de ses propres déclarations, J.________ s’est 
toutefois ravisé, ou s’est souvenu plus précisément des événements, et a en 
particulier indiqué que la victime n’avait pas frappé B.________ et n’avait fait que 
se défendre (D. 156 l. 389-390 et 151 l. 207), finissant au surplus par confirmer que 
ce dernier avait mis des coups de poing à la victime et par indiquer ne plus se 
souvenir s’ils avaient été portés au visage ou sur le corps, mais que c’était 
probablement aux deux (D. 151 l. 207-210). Quant au prévenu, J.________ a 
indiqué qu’il se tenait en retrait (D. 151 l. 214) mais a confirmé qu’il avait donné un 
« petit coup » de pied à la victime, par « frustration » (D. 151 l. 231-232 et D. 152 l. 
244-246 ; D. 155 l. 361-362). De manière générale, il convient toutefois de noter 
qu’il n’y a finalement pas de divergences significatives ni de véritables 
contradictions de fond entre la première et la seconde audition de J.________. 

13.2.5 Par sa position en procédure, J.________, dont il n’est pas contesté qu’il n’a pris 
aucune part aux événements reprochés à E.________, B.________ et au prévenu, 
n’avait pas d’intérêt à faire de fausses déclarations, notamment à charger plus que 
nécessaire l’un ou l’autre de ces protagonistes. Bien au contraire, J.________ a 
spontanément déclaré devant la police que toutes ses déclarations étaient le fait de 
ses propres constatations, qu’il coopérait, était « au plus juste » dans ses propos et 
ne prenait le parti de personne (D. 144 l. 190-193). Il a tenu à souligner qu’il 
essayait d’être totalement neutre dans ses déclarations et qu’il s’était trouvé « au 
mauvais endroit au mauvais moment » (D. 143 l. 141-142). Au procureur, il a 
expliqué son attitude, indiquant avoir opté pour la transparence afin de ne pas avoir 

25

de soucis avec la justice. Certes, à l’époque des faits, J.________ était un ami du 
prévenu et connaissait la victime avec laquelle il avait été ami auparavant (D. 143 l. 
155-156 ; 147 l. 48-51). Au moment de son audition par le Ministère public, les 
relations avec cette dernière s’étaient toutefois dégradées et ils ne se parlaient plus 
mais J.________ a exprimé de l’empathie à l’égard de la victime (D. 146 l. 33-38 ; 
D. 147 l. 48-49 ; D. 156 l. 411-412), ce qui est logique, naturel et signe d’absence 
de parti pris, même s’il n’a pas été très laudatif au sujet du lésé. J.________ a 
aussi indiqué ne pas avoir reparlé de l’affaire avec le prévenu, même si celui-ci lui 
avait montré sa citation (D. 147 l. 58-59). Quant à B.________ et E.________, qu’il 
ne connaissait pas au moment des faits (D. 141 l. 33 ; D. 147 l. 48 à 51, 72 et 77), 
J.________ a indiqué les avoir croisés depuis sa première audition, mais qu’il n’y 
avait pas eu de menaces ou d’autres répercussions suite à sa première audition 
(D. 147 l. 53-56). Ceci démontre que J.________ avait parfaitement conscience de 
la portée de ses propres déclarations et qu’il en mesurait toutes les conséquences 
possibles pour les prévenus (D. 155 l. 381-382), ce qui ne l’a pas empêché de 
maintenir ses déclarations. Aux yeux de la Cour de céans, le fait que J.________ 
ait confirmé ses précédentes déclarations (D. 150 l. 197-198 : « Tout ce que j’ai dit, 
a été dit. Je confirme ce que j’ai dit. Je ne sais pas ce que je peux faire de plus »), 
notamment quant à l’implication du prévenu dans la bagarre, en dépit du fait qu’il 
était son ami à l’époque des faits (D. 147 l. 48-51), mais également contre 
B.________ duquel il semblait éventuellement s’attendre à des représailles (D. 150 
l. 187-188), est un signe supplémentaire de son désir de transparence et, partant, 
de sa crédibilité. 

13.2.6 Il faut enfin souligner la manière très sobre et factuelle de rapporter les faits et le 
récit libre par lequel il s’est exprimé devant la police. Demeurant fidèle à ses 
observations, il n’a de plus pas cherché à adapter certains éléments de son récit 
ou à charger B.________, E.________ ou le prévenu, même lorsqu’il en avait 
l’occasion. Bien au contraire. A titre d’exemples, on rappellera que, sur question de 
la police au sujet du sac à dos de la victime, J.________ a expliqué de manière 
crédible qu’il n’avait pas remarqué si E.________ avait caché un sac sous sa veste 
en sortant de la chambre de la victime, ni si l’un des protagonistes avait arraché le 
sac des mains pendant la bagarre, car il n’avait pas pu le voir vu qu’il y avait du 
monde autour de la victime à ce moment-là (D. 143 l. 127-130). Puis, à la question 
de savoir s’il pensait qu’B.________ et E.________ avaient prémédité le vol du sac 
à dos, J.________ a répondu qu’il ne pouvait pas le dire car il ne se trouvait pas 
dans leur tête, mais ne pas avoir assisté à une quelconque discussion en ce sens 
et qu’il pensait à titre personnel qu’ils avaient saisi l’occasion qui se présentait 
(D. 143 l. 136-140). Quant à la manière dont la victime aurait été frappée et par qui, 
J.________ a là encore répondu de manière sobre et mesurée, précisant qu’à ses 
yeux, la bagarre n’avait pas été très violente et il s’agissait plus de coups pour 
avoir le « contrôle » sur la victime, ajoutant que c’était la raison pour laquelle il 
n’était pas intervenu (D. 143 l. 153-156). 

13.2.7 Ainsi, bien qu’il transparaisse de sa seconde audition une certaine retenue de la 
part de J.________, manifestement tiraillé entre son désir de transparence pour ne 
pas avoir de « soucis avec la justice », comme il l’a expliqué (D. 147 l. 63-64), et 
les potentielles retombées de son audition sur les prévenus, la Cour ne discerne 

26

pas de motifs qui entacheraient la crédibilité et la pertinence de ses déclarations, 
compte tenu des quelques précisions qui suivent. Ainsi, sur la base des 
déclarations de J.________, il peut être retenu ce qui suit :

a. J.________ a confirmé de manière constante que G.________ avait le rôle de 
victime dans cette bagarre, qu’il avait reçu des coups de poings d’B.________, 
« probablement » au visage et au corps, ainsi qu’un coup de pied « pas si 
violent que ça » (D. 152 l. 246) dans le torse de la part du prévenu – par 
« frustration » juste avant que ce dernier sorte de l’appartement (D. 143 l. 147-
148 ; D. 155 l. 361-362), car il avait certainement une certaine rancœur envers 
la victime –, et que la partie plaignante n’avait fait que de se défendre, pouvant 
concevoir qu’elle ait eu peur (D. 152 l. 248-251 et D. 153 l. 275-276 ; D. 155-
156 l. 385-390), même s’il considère que la bagarre n’était pas violente (D. 143 
l. 153-155 ; D. 149 l. 127). Dès lors, l’expression « échanges de coups » qu’il a 
utilisée dans un premier temps par devant le procureur est manifestement 
erronée (D. 150 l. 185 et l. 199). La déclaration de J.________ auprès du 
ministère public selon laquelle E.________ et le prévenu étaient en retrait 
pendant un « échange de coups » entre G.________ et B.________ n’est à 
l’évidence pas correcte : elle a été faite en début d’audition et J.________ a 
ensuite bien précisé que la victime n’avait fait que se défendre et a indiqué à 
plusieurs reprises qu’il y avait une mêlée dans le vestibule (D. 143 l. 152-153 ; 
150 l. 179-180). Quant au rôle de E.________ tel que décrit par J.________, il 
n’est pas totalement clair mais l’affirmation selon laquelle il était en retrait doit 
également être écartée : J.________ a bien déclaré à la police qu’il pensait que 
E.________ avait « également mis des coups » à la victime (D. 143 l. 149-150), 
de nature indéterminée. Ceci doit être ainsi retenu, sur la base des premières 
déclarations de J.________, en application de la jurisprudence selon laquelle, 
en raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1) et que, de 
ce fait, en cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours 
de la procédure, il y a en principe lieu d’appliquer la règle d’appréciation des 
preuves selon laquelle les premières déclarations spontanées sont en général 
exemptes de prévention et plus fiables que les déclarations subséquentes, ces 
dernières pouvant être influencées de manière consciente ou inconsciente par 
des réflexions postérieures, notamment au sujet de leur portée et de leurs 
conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a). Cette 
conclusion s’impose d’autant plus que, pour sa part, la partie plaignante a 
répondu, lorsqu’elle a été invitée par la police à indiquer quelles personnes 
l’avaient frappée, qu’il s’agissait d’« B.________, E.________ et peut-être 
D.________ », en ajoutant, concernant ce dernier, qu’elle ne savait pas mais 
qu’il avait aidé et qu’en tous les cas ils s’étaient mis les trois ensemble pour 
faire ce coup (D. 58 l. 148-150). La victime a en effet été catégorique sur le fait 
que E.________ s’est aussi mis à la frapper pour lui faire lâcher son sac, 
toutefois sans pouvoir décrire la façon dont ces coups ont été donnés (D. 58 l. 
158-162 ; D. 70 l. 148-152), de sorte qu’il faut retenir que ceux-ci ont été 
administrés de manière indéterminée. Quant à la nature des coups administrés 
par B.________, il convient de retenir qu’il s’agissait de 5 à 6 coups de poing à 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-I-49&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-115-V-133&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-121-V-45&lang=fr&zoom=&system=

27

la tête à tout le moins, au vu de la déclaration de J.________ précitée et du fait 
que la victime n’a pour sa part évoqué que des coups de poing « sur la tête » et 
sur son visage (D. 57 l. 103 et 107-108 ; D. 58 l. 153). Des coups au reste du 
corps de la part d’B.________ sont toutefois probables (D. 151 l. 208 ; D. 58 l. 
165-166). Quant au coup de pied donné par le prévenu, il faut retenir qu’il a été 
administré comme décrit précisément par J.________. Il ressort donc 
clairement des événements survenus dans le vestibule selon la description 
crédible de J.________ qu’B.________, E.________ et le prévenu s’en sont 
pris de concert et physiquement à la victime. 

b. S’agissant du vol du sac à dos, J.________ a confirmé ne pas l’avoir remarqué 
dans l’appartement et n’avoir pas vu E.________ le voler, lequel était toutefois 
reparti avec « un truc » (D. 151 l. 214), avoir vu ce sac pour la première fois à 
l’extérieur et qu’il s’agissait bien d’un sac à dos T.________ (D. 149 l. 146-148 ; 
D. 149 l. 150-153 ; D. 149 l. 156-161 ; D. 154 l. 319-334). Il sied de constater 
que J.________ a donc été constant dans ses explications et qu’il apparait que 
ce sac a bien été sorti de l’appartement par E.________ (D. 151 l. 212-217). 
Toutefois, le sort de ce sac a donné lieu à des déclarations divergentes de la 
part de E.________ et B.________ (cf. ch. 13.4.1 et 13.5.2). 

c. Quant au butin, J.________ a affirmé catégoriquement que de la marijuana 
avait été emportée de l’appartement de la victime, qu’il l’avait vue à l’extérieur 
et que E.________ et B.________ lui en avaient proposé, ce qu’il avait refusé 
(D. 153-154 l. 309-313 et l. 336-345). De manière cohérente avec ses 
premières déclarations, il a toutefois indiqué ne pas en avoir vu dans 
l’appartement, ne pas avoir observé que la victime en aurait offert aux 
personnes présentes et que ces dernières en auraient fumé (D. 148 l. 106-
122), ce dernier point étant très douteux (cf. ch. 13.1). A la question de savoir 
comment on lui avait proposé « de partager », il a déclaré que E.________ et 
B.________ lui avaient dit qu’ils allaient se revoir et qu’ils leur donneraient 
quelque chose (D. 155 l. 354-355). 

d. S’agissant enfin de savoir s’il avait vu de l’argent dans l’appartement de la 
victime, J.________ a répété que ce n’était pas le cas, mais qu’on lui en avait 
proposé ensuite dans la rue, tout en indiquant ne pas en avoir vu non plus à ce 
moment-là, car il présumait que la marijuana devait d’abord être vendue vu les 
dires de E.________ et B.________ selon lesquels ils allaient se revoir (D. 155 
l. 357-359).

13.2.8 On conclura cette analyse en précisant que le déroulement des faits tel que 
présenté ci-dessus est pour une bonne partie corroboré par la victime (cf. ch. 12.1). 
En outre, les blessures de la victime relevées par rapports médicaux (D. 191 et 
193ss) attestent d’un choc subi par celle-ci. En dernier lieu, la description des 
événements par J.________ coïncide sur plusieurs points et dans les très grandes 
lignes avec celle donnée par B.________, E.________ et le prévenu, comme 
démontré ci-dessous.

28

13.2.9 La crédibilité des déclarations de J.________ est par conséquent considérée 
comme bonne et la Cour constate qu’elle peut donc se fonder sur celles-ci pour 
établir les faits.

13.3 Crédibilité de I.________ 

13.3.1 Entendu comme prévenu par la police le 27 décembre 2018 (D. 79ss), I.________ 
n’a pas fait de déclarations utiles à la procédure. En effet, il a en substance 
prétendu que, chez la victime, il s’était couché sur le fauteuil et avait dormi, c’est 
pourquoi il n’avait pas connaissance d’une prétendue dispute entre B.________, 
E.________, le prévenu et la victime (D. 80 l. 33, 37-41 et 67-68).

13.3.2 Il est clairement faux que I.________ a dormi pendant toute l’altercation et n’a rien 
saisi de ce qui se passait, alors même qu’il était au salon, soit à quelques mètres 
seulement des autres protagonistes qui se disputaient. Au surplus, il ressort des 
déclarations crédibles de J.________ que I.________ est resté à l’écart, sur le 
canapé, lorsque les événements se sont envenimés et qu’il faisait mine de ne pas 
comprendre ce qui se passait en regardant son téléphone (D. 142 l. 71 et l. 77-80 ; 
D. 155 l. 374ss), la victime ayant fait des déclarations du même ordre (D. 58 l. 127-
128). Force est de constater que I.________ avait toutefois un intérêt évident à en 
dire le moins possible puisqu’il sortait tout juste de prison au moment des faits (D. 
80 l. 29 ; D. 141 l. 24-25). Il est manifeste qu’ayant lui-même eu maille à partir avec 
les autorités de poursuite pénale, il n’a voulu être impliqué à aucun titre dans cette 
affaire et qu’il s’en est distancé au maximum. Ses déclarations ne sont pas 
crédibles et le fait qu’il n’ait prétendument rien remarqué ne saurait nullement 
signifier que les faits dénoncés par la partie plaignante ne se sont pas produits.

13.4 Crédibilité des déclarations de E.________ 

13.4.1 Si E.________ a dans un premier temps nié toute violence et toute infraction 
patrimoniale envers la victime (D. 83-90), il a ensuite et en substance reconnu 
avoir emporté le sac à dos de la victime, car il avait vu la marijuana qu’il contenait – 
lorsque la victime l’avait sortie pour la proposer au groupe – et l’avoir remise à 
B.________ pour qu’il la conserve chez lui, car lui ne pouvait pas vu qu’il vivait 
chez ses parents (D. 100 l. 334). S’il est resté constant sur le fait qu’il avait seul et 
spontanément pris la décision de voler cette drogue (D. 97 l. 235-237 ; D. 467), il a 
plusieurs fois changé de version des faits quant à leur déroulement. Selon sa 
première version des faits, il aurait descendu les escaliers avec le sac à dos qui 
était au salon (D. 92 l. 34), aurait pris le sachet de marijuana contenu dans le sac 
pour le mettre dans sa veste et aurait laissé le sac à dos dans l’immeuble, vers 
l’entrée du bâtiment (D. 95 l. 125-134). Confronté aux déclarations d’B.________, 
E.________ a toutefois changé de version, prétendant avoir pris le sac « de » la 
table et l’avoir donné à B.________ pour qu’il prenne la marijuana. Celui-ci aurait 
ensuite reposé le sac sur la table et c’est là que E.________ l’aurait pris et serait 
sorti avec le sac qu’il aurait laissé dans le bâtiment (D. 95 l. 149-154 ; D. 98 l. 250). 
En débats, il a encore changé de version et déclaré qu’il avait pris le sac qui était 
aux toilettes, là où la victime l’avait caché lorsque la situation avait commencé à se 
tendre à cause de la lampe cassée (D. 464-465). Il dit l’avoir ensuite ouvert dans le 
corridor du bâtiment et y avoir pris la marijuana, en laissant le sac sur place, 

29

remettant cette substance à B.________ pour qu’il la garde chez lui (D. 465-466). 
Quant au vol d’argent dénoncé par la victime, E.________ est toujours demeuré 
constant sur le fait qu’il n’y avait ni argent dans le sac ni dans l’appartement (D. 92 
l. 30-31 ; D. 94 l. 98-101 ; D. 465). Il a toutefois admis avoir proposé CHF 200.00 à 
J.________ et D.________, expliquant cependant que « c’était sur la revente du 
cannabis » (D. 97 l. 225-233 ; D. 99 l. 304-309 ; D. 466). 

13.4.2 Si E.________ a toujours nié que la victime se soit aperçue du vol de son sac alors 
qu’il se trouvait encore dans l’appartement, déclarant que la manœuvre aurait eu 
lieu pendant que la victime se disputait avec B.________ (D. 101 l. 362-364 ; 
D. 465), il a fait preuve d’inconstance au sujet d’une altercation physique survenue 
dans l’appartement. En effet, il a d’abord éludé toute référence à une quelconque 
bagarre. Puis, devant le Procureur, il a nié avoir assisté à une bagarre physique 
(D. 96 l. 164), mais a seulement concédé une dispute verbale entre la victime et 
B.________, vers la cuisine, toutefois sans violence (D. 93 l. 73-80). Il a également 
prétendu avoir séparé les protagonistes, en s’étant mis entre eux, mais sans 
contact physique (D. 96 l. 182-186), ce qui est confus, puis a même refusé de 
répondre à une question sur le même sujet (D. 96-97 l. 199-203), affirmant n’avoir 
jamais touché physiquement la victime (D. 98 l. 255). Ensuite, lors des débats, 
E.________ a affirmé avoir séparé la victime et B.________, qui s’empoignaient, 
en déclarant pour la première fois les avoir poussés un peu les deux (D. 465). Sur 
opposition des déclarations du prévenu, il a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une 
bagarre, mais qu’ils s’étaient juste empoignés. Puis en contradiction flagrante avec 
ce qu’il venait d’exposer, il a précisé qu’il n’y avait toutefois pas eu d’empoignade, 
car pour lui ce terme signifiait « se taper dessus, se donner des coups » (D. 465). 
Sur question du Tribunal quant à savoir qui avait alors frappé la victime, au vu de 
ses blessures, il a prétendu que la victime s’était faite agresser deux ou trois jours 
auparavant par le frère d’B.________ et qu’elle avait été à l’hôpital avec une 
minerve, lui-même remarquant le 27 décembre 2018 – à défaut de blessures – 
qu’elle avait un problème à l’épaule et les yeux enflés (D. 465). 

13.4.3 Il est évident que la crédibilité des déclarations de E.________ est sujette à 
caution, en particulier s’agissant de celles selon lesquelles il n’y a aurait eu aucune 
violence physique ce soir-là ainsi que sur le déroulement du vol du sac à dos qu’il a 
dit vouloir assumer seul. En effet, il faut souligner les nombreuses contradictions 
dans les déclarations de E.________ rapportées ci-dessus, sa tendance à 
n’admettre les faits qu’à demi-mot et uniquement après avoir été confronté aux 
versions divergentes des autres protagonistes, en particulier les déclarations 
crédibles de J.________. Son évocation d’une prétendue agression préalable de la 
victime pour tenter de justifier, de manière extrêmement maladroite (D. 99 l. 287-
302 ; D. 465 ; cf. ch. 13.7.3 let. c), les blessures constatées chez celle-ci, finit de 
décrédibiliser ses déclarations. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans 
considère donc comme très délicat de se fonder sur les déclarations de 
E.________, auxquelles du crédit ne peut être donné que dans la mesure où un 
autre élément crédible permet de les corroborer, en particulier si elles se révèlent à 
charge d’B.________ ou D.________, tant E.________ a déployé d’efforts pour 
éviter toute assertion susceptible de leur porter préjudice. Il en va ainsi par 
exemple des déclarations de E.________ en lien avec le partage du butin, dans la 

30

mesure où il a admis que lui-même et B.________ avaient proposé à J.________ 
de la marijuana et CHF 200.00 (D. 97 l. 219-228 ; D. 99 l. 304-309 ; D. 465-466), 
ce qui est corroboré les déclarations crédibles de ce dernier. 

13.5 Crédibilité des déclarations de d’B.________ 

13.5.1 B.________ a été interrogé pour la première fois le 27 décembre 2018, à 12:52 
heures (D. 120ss), soit quelques heures avant le prévenu qui a été entendu à 
15:30 heures (D. 104ss). Bien qu’B.________ et le prévenu aient été entendus peu 
de temps après les faits, il est relevé qu’ils ont eu suffisamment de temps pour 
éventuellement s’accorder sur la version des faits à livrer aux autorités depuis leur 
sortie du domicile de la victime jusqu’à leur interpellation, qui est intervenue à 
09:30 heures le matin même pour B.________ et à 14:45 heures pour le prévenu 
(D. 22-23). 

13.5.2 D’emblée, la 2e Chambre pénale relève qu’B.________, après avoir brièvement 
refusé toute déclaration (D. 121 l. 27-33), a fait évoluer ses déclarations au gré des 
éléments à charge portés à sa connaissance par la police. S’agissant 
premièrement du vol du sac à dos de la victime, lequel a été corroboré par les 
déclarations crédibles de J.________, B.________ a commencé par dire qu’il 
n’avait pas vu un quelconque sac à dos dans l’appartement, ni qu’un tel sac aurait 
été volé par E.________ et a soutenu que rien n’avait été subtilisé à la victime, en 
particulier de la marijuana (D. 121 l. 61-63 et l. 65-66 ; D. 122 l. 103-105 ; D. 123 l. 
138-140). Puis, confronté par la police au fait qu’un minigrip contenant plus de 100 
grammes de marijuana avait été retrouvé sous la fenêtre de son appartement et 
pouvait éventuellement porter des traces l’impliquant le cas échéant, B.________ a 
fini par admettre, sur la défensive, qu’il avait subtilisé ce sachet à la victime après 
qu’ils aient fumé deux joints, qu’il l’avait caché et était parvenu à sortir de 
l’appartement pour rentrer seul directement chez lui après avoir seulement dit 
« tschüss » aux autres (D. 124 l. 173), peu après que la victime se soit saisie d’un 
cendrier (D. 123 l. 142-158). Enfin, confronté au fait que J.________ l’avait vu sortir 
de la marijuana du sac à dos de la victime, il a confirmé n’avoir pris aucun sac (D. 
124 l. 175-178), mais a soutenu avoir dérobé la marijuana de la victime dans le sac 
à dos dans l’appartement et que ce sac devait donc encore s’y trouver (D. 124 l. 
189-190). 

Devant le Procureur, B.________ a confirmé ne pas avoir pris le sac à dos, ni autre 
chose dans celui-ci que la drogue (D. 130 l. 92-93, 109-110 et 116-117 ; D. 130 l. 
123-126 ; D. 131 l. 136-138 ; D. 135 l. 301-302). Il a également confirmé avoir vu la 
marijuana après que la victime ait roulé deux joints et qu’ils aient tous fumé (D. 130 
l. 98-100 ; D. 135 l. 306). Il a par contre, pour la première fois, mentionné que le 
sac à dos lui avait été tendu par E.________, sans savoir d’où il l’avait pris, car 
E.________ était occupé à se disputer (« stürmen ») avec la victime qui n’avait pas 
les yeux sur lui (B.________) à ce moment-là. Il a dit avoir alors sorti le minigrip du 
sac et reposé celui-ci, voulant ensuite quitter l’appartement, mais que la victime 
voulait l’arrêter et qu’il l’avait alors poussée, puis qu’elle s’était emparée d’un 
cendrier qu’elle avait lancé à son encontre (D. 130 l. 90-95 et l. 103-106). Il a 
maintenu ne pas avoir prémédité le vol ni même en avoir discuté avec E.________ 
et le prévenu (D. 135 l. 312-315 et D. 136 l. 317-323). 

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En débats, B.________ a livré une version encore différente et en parfaite 
incohérence avec ses précédentes déclarations, commençant par dire qu’il ne se 
rappelait vraiment plus d’avoir vu le sac à dos chez la victime pendant la soirée, 
que celui-ci se trouvait dans le couloir lorsqu’il l’avait vu pour la première fois et 
qu’à l’extérieur, E.________ lui avait demandé de prendre le sachet de marijuana, 
car E.________ avait déjà ouvert le sac à dos et pris ce qu’il y avait dedans 
(D. 474-475). A le suivre, il n’a donc fait qu’accepter la marijuana qui lui était 
proposée par E.________ une fois sorti de l’appartement, car celui-ci ne pouvait 
pas la ramener à la maison (D. 475). 

13.5.3 Il ressort des déclarations fluctuantes d’B.________ que celui-ci s’est également 
largement contredit sur le déroulement des faits, notamment en lien avec une 
éventuelle altercation avec la victime, même s’il a toujours maintenu ne pas l’avoir 
frappée. Il a initialement prétendu n’avoir pas vu d’altercation (D. 121 l. 59). 
Toujours dans ses premières déclarations, il n’en fait aucunement mention, 
puisqu’il déclare avoir pu quitter l’appartement sans difficulté grâce à l’intervention 
d’un protagoniste qui s’était interposé entre lui et la victime qui s’était saisie d’un 
cendrier (D. 123 l. 151-154 et D. 124 l. 192-193). Devant le Procureur, niant toute 
voie de fait ou tout coup sur la partie plaignante (D. 128 l. 34 et 45), il a déclaré 
cette fois-ci que la victime voulait l’arrêter, qu’il l’a alors poussée (« gestossen ») 
dans le vestibule et qu’elle l’a poursuivi avec un cendrier qu’elle lui a lancé mais qui 
ne l’a pas atteint (D. 130 l. 90-96 ; D. 131 l. 140-142; D. 134, l. 260-267). A la 
question de savoir ce qu’il s’était passé après avoir poussé la victime, il est 
frappant de relever qu’B