# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e88b0b0d-c0d8-5834-bde9-4d126c9f6689
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2003 A/1662/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1662-2002_2003-12-02.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Isabelle Dubois, Présidente, M. et Mme Bertrand Reich et Nicole Bassan 

Bourquin, juges assesseurs 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1662/02/2/AVS ATAS/306/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 2 décembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D__________, recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION , 
54, rte de Chêne à Genève intimée 

 

 

 

- 2/2- 

 

 

N_EXT_PROC  

Vu le recours et les pièces au dossier notamment l’acte notarié du 30 juillet 2002 et sa 

traduction ;  

Vu l’audience de ce jour et l’accord intervenu entre les parties ; 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de 

son accord à recalculer les cotisations du recourant sur la base de la moitié de la 

fortune et des revenus sous forme de rente du couple. 

2. Lui donne acte de ce que la décision dont est recours est annulée et la cause 

renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants. 

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

4. Donne acte à Monsieur D__________ de ce qu’il renonce à demander la déduction 

de la pension alimentaire, vu les explications reçues. 

5. Raye la cause du rôle. 

6. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former 

recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli 

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) 

indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient 

pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui 

seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été 

expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

Le greffier : 

 

 

La présidente : 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le 

greffe