# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** baefbf1c-2d44-5e2e-9efc-42c942a5b9c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2008 A/4520/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4520-2007_2008-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4520/2007 ATAS/567/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 13 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à ARZIER 

 

recourant 

 

contre 

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

p.a Direction, sise route de Chêne 54, GENEVE 

intimée 

 

 

 

 

 

A/4520/2007 

- 2/3 - 

 

Vu la décision rendue par la caisse le 19 juillet 2007, confirmée par décision sur 

opposition du 23 octobre 2007, réclamant au recourant la restitution d'une somme de 

8'400 fr., correspondant aux allocations familiales perçues à tort pour la période de 

janvier 2004 à septembre 2005; 

Vu le recours du 21 octobre 2007, dans lequel le recourant reconnaît devoir les 

allocations perçues pour la période de janvier à septembre 2005, la réponse de la caisse 

du 19 décembre 2007, et les démarches entreprises par le recourant, à l'instigation du 

Tribunal vu l'arrangement de paiement pris par le recourant pour le remboursement de 

la somme de 3'600 fr., correspondant à la période susmentionnée, à raison de 900 fr. par 

mois, vu le différentiel d'allocations familiales accordées au recourant par la caisse pour 

la période de janvier à décembre 2004, soit la somme de 2'760 fr., qui vient en 

imputation du solde dû par le recourant de 4'800 fr., de sorte que le solde litigieux est de 

2'040 fr.; 

Vu l'accord des parties pour le remboursement de cette somme à raison de six 

mensualités de 340 fr. chacune, confirmé par la caisse au Tribunal par courrier du 5 mai 

2008;  

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

 

1. Donne acte à LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

que la somme due par le recourant, dans le cadre de la présente procédure, est 

réduite de 8'400 fr. à 5'640 fr., vu le complément différentiel dû au recourant. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à Monsieur T__________ de son engagement de régler d'une part la 

somme de 3600 fr. par mensualités de 900 fr., d'autre part le solde restant, de 2040 

fr., par six mensualités de 340 fr., selon les modalités prévues avec la Caisse. 

 

 

 

 

 

 

A/4520/2007 

- 3/3 - 

 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente : 

 

Isabelle DUBOIS  

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le