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**Case Identifier:** 0f6b0d0c-fd9d-581b-8657-15a37402b708
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.06.2017 C/1971/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1971-2014_2017-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1971/2014 ACJC/751/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 JUIN 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2016, 

comparant par Me Malek Adjadj, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 

Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______,  

2) Madame C______,  

domiciliées ______ (GE), intimées et appelantes, comparant toutes deux par  

Me Vincent Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 

l'étude duquel elles font élection de domicile. 

 

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C/1971/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement du 30 mai 2016, reçu par les parties le 1er juin 2016, le Tribunal de 
première instance a prononcé le divorce de B______ et de A______ (ch. 1 du 

dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur leur fille 

C______ (ch. 2), attribué la garde de l'enfant à sa mère (ch. 3), réservé au père un 

droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties et d'entente avec 

l'enfant C______, à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 

scolaires (ch. 4) et condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant C______, la somme de 2'000 fr. du 1
er

 juin 2015 au 31 août 

2016, et, en cas d'études sérieuses et régulières, la somme de 1'000 fr. dès le 

1
er

 septembre 2016 jusqu'à l'âge de 25 ans au plus (ch. 5). Il a attribué à B______ 

la pleine propriété de l'immeuble sis route D______ 57, ______ (GE), formant au 

cadastre de ladite commune la parcelle 1______, feuille 52 (ch. 6), ordonné la 

modification des inscriptions du Registre foncier en conséquence (ch. 7), donné 

acte à B______ de son engagement à payer tous les frais (notaire, émoluments, 

impôts, etc.) liés au transfert de la part de copropriété de A______ à son nom, l'y 

condamnant en tant que de besoin (ch. 8), donné acte à B______ de son 

engagement à reprendre à sa charge les dettes hypothécaires grevant ce bien 

immobilier et à libérer A______ de ses obligations à cet égard (ch. 9) et 

condamné B______ à verser à A______, à titre de liquidation du régime 

matrimonial, la somme de 428'981 fr. 90 (ch. 10), moyennant quoi le régime 

matrimonial des parties était liquidé (ch. 11). Il a donné acte aux parties de ce 

qu'elles avaient renoncé à réclamer une contribution post-divorce à leur propre 

entretien (ch. 12), condamné A______ à verser à B______ la somme de  

97'003 fr. 25 à titre d'indemnité équitable (ch. 13), arrêté les frais judiciaires à 

12'400 fr., qu'il a mis à la charge des parties par moitié chacune (ch. 14), dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 16). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er juillet 2016, B______ a 
appelé de ce jugement. Sollicitant l'annulation des chiffres 5, 10 et 16 du dispositif 

de cette décision, elle a conclu, en dernier lieu, à ce que A______ soit condamné à 

lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 

à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, la somme de 2'300 fr. 

jusqu'à sa majorité ou 25 ans révolus en cas d'études sérieuses et régulières et à ce 

qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à A______ la somme de 

324'000 fr. à titre d'indemnité pour l'attribution du bien immobilier commun, 

dépens compensés. 

b. A______ a conclu au rejet de l'appel formé par B______, cette dernière devant 
être condamnée aux frais d'appel. 

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C/1971/2014 

c. Par acte expédié au greffe de la Cour le 1er juillet 2016, A______ a également 
appelé de ce jugement. Sollicitant l'annulation du chiffre 13 du dispositif de cette 

décision, il a conclu à être condamné à verser à B______ la somme de  

14'357 fr. 40 à titre d'indemnité équitable fondée sur l'art. 124 CC, avec suite de 

frais et dépens. 

d. Eu égard à l'entrée en vigueur du nouveau droit, B______ a conclu à ce que 
A______ soit condamné à lui verser la somme de 113'581 fr. à titre d'indemnité 

équitable fondée sur le nouvel art. 124e CC.  

e. A______ a persisté dans les conclusions prises dans son mémoire d'appel 
s'agissant du partage des avoirs de prévoyance professionnelle selon le nouveau 

droit. 

f. Les parties ont accompagné leurs différentes écritures de pièces nouvelles, 
notamment des attestations portant sur leurs avoirs de prévoyance professionnelle 

actualisés. 

g. L'enfant C______, devenue majeure le ______ août 2016, a mandaté le conseil 
de sa mère pour la représenter dans toutes les questions relatives à la contribution 

d'entretien due par A______ en sa faveur. Ce conseil a indiqué que C______ était 

d'accord avec les conclusions prises par sa mère au sujet de la contribution 

demandée pour son entretien. 

h. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 5 mai 2017 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né en 1950, et B______, née en 1959, tous deux de nationalité suisse, 
se sont marié le 25 avril 1997 à E______ (Genève), sans conclure de contrat de 

mariage. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 1998. 

b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 28 septembre 
2009, le Tribunal a notamment attribué la garde de l'enfant à sa mère, a condamné 

A______ - qui travaillait en qualité de pilote - à verser à son épouse  

3'200 fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant et dit qu'il appartiendrait à l'épouse de prendre 

en charge les intérêts hypothécaires du prêt lié à l'acquisition de la villa conjugale, 

dont la jouissance exclusive lui a été attribuée. 

c. A______ a quitté le domicile conjugal en décembre 2009.  

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C/1971/2014 

Il a fait ménage commun avec sa nouvelle compagne à Genève jusqu'au 8 octobre 

2014, date à laquelle cette dernière a déplacé son domicile à l'Ile Maurice. 

d. Le 29 janvier 2014, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
Faisant valoir une péjoration de sa situation financière du fait de son licenciement, 

il a sollicité, sur mesures provisionnelles, que le montant dû à titre de contribution 

à l'entretien de sa fille soit réduit à 1'000 fr. par mois, allocations familiales non 

comprises.  

e. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 13 octobre 2014, le Tribunal a 
débouté A______ des fins de sa requête. 

f. Par arrêt du 27 mars 2015, la Cour de justice a annulé cette ordonnance, 
réduisant à 2'300 fr. par mois, allocations familiales non comprises, la 

contribution due par A______ à l'entretien de l'enfant dès le 1er février 2014. Il a 

condamné en outre A______ à verser la somme de 13'400 fr. à B______ à titre de 

solde des contributions d'entretien en faveur de l'enfant C______ pour la période 

du 1er mars 2014 au 31 janvier 2015. 

La Cour a retenu que les revenus de l'époux avaient durablement baissé puisque 

ce dernier ne percevait plus que 7'500 fr. par mois en moyenne de prestations de 

l'assurance-chômage, alors que son salaire était précédemment de 15'700 fr., et 

que ses charges étaient de 2'880 fr. 85, comprenant 850 fr. d'entretien de base OP 

pour un débiteur vivant en couple, 960 fr. 85 de primes d'assurance-maladie de 

base et complémentaires, 1'000 fr. d'impôts cantonaux et fédéraux, estimés sur la 

base de la calculette d'impôts disponible sur le site Internet de l'administration 

fiscale cantonale genevoise, et 70 fr. d'abonnement TPG. La Cour a retenu que 

l'époux n'avait pas prouvé participer aux frais de logement de sa compagne.  

En revanche, le solde mensuel de l'épouse avait subi une augmentation de 390 fr., 

ses revenus étant de 10'186 fr. pour des charges de 7'095 fr. 50.  

Les charges de l'enfant s'élevaient à 3'256 fr. 90 par mois, allocations familiales 

déduites (300 fr.), soit 1'666 fr. 65 d'écolage, 75 fr. 25 de primes d'assurance-

maladie de base et complémentaires, 45 fr. d'abonnement TPG et 1'770 fr. de 

montant de base selon les tabelles zurichoises 2015 (420 fr. de nourriture, 140 fr. 

de vêtements, 340 fr. de frais de logement et 870 fr. de frais divers). 

g. Dans ses conclusions motivées du 11 décembre 2015, B______ a conclu, 
s'agissant des conclusions encore litigieuses en appel, à ce que A______ soit 

condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 

comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, la somme de 

2'300 fr. jusqu'à sa majorité ou 25 ans révolus en cas d'études sérieuses et 

régulières, à ce que la propriété de la villa conjugale, copropriété des époux, lui 

soit attribuée, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer tous les 

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C/1971/2014 

frais liés au transfert de la part de copropriété, de reprendre à sa charge les dettes 

hypothécaires relatives à l'immeuble et à verser la somme de 184'0979 fr. à 

A______ à titre d'indemnité pour l'attribution du bien immobilier, et à ce que 

A______ soit condamné à lui verser la somme de 97'002 fr. 80 au titre 

d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC. 

h. Dans ses conclusions du 11 décembre 2015, A______ a, sur les mêmes points, 
conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 

400 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ jusqu'à la majorité de celle-

ci, à ce qu'il soit procédé à la vente de la copropriété, le produit net de la vente 

devant être réparti par moitié entre les parties et à ce que le Tribunal constate 

l'impossibilité du partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 

accumulés pendant la durée du mariage. 

i. Le Tribunal a gardé la cause à juger au fond à l'issue de l'audience du 12 mai 
2017. 

D. Dans la décision présentement querellée, s'agissant des points encore litigieux en 
appel, le Tribunal a retenu que la valeur vénale de l'immeuble de la route 

D______ avait été estimée à 1'340'000 fr. par l'expert judiciaire et que les parties 

étant copropriétaires à raison de la moitié chacune, il fallait en déduire qu'elles 

avaient voulu partager la plus-value sans égard au financement. La plus-value 

équivalant à la différence entre la valeur vénale et le prix d'acquisition, elle 

s'élevait à 740'000 fr. (1'340'000 fr. − 600'000 fr., financés à raison de 480'000 fr. 

par un emprunt hypothécaire et 120'000 fr. par les avoirs de prévoyances 

professionnelles des parties). La soulte à verser par B______ à A______ pour 

l'acquisition de sa part de propriété équivalait en conséquence à sa part à la plus-

value (370'000 fr. = 740'000 fr. / 2), à laquelle étaient ajoutés ses investissements, 

soit le versement anticipé de ses avoirs de prévoyance de 60'000 fr., de sorte qu'un 

montant total de 430'000 fr. était dû à A______ à ce titre. Ce dernier devait à son 

épouse la somme de 1'018 fr. 10 au titre du partage des avoirs bancaires. C'était 

donc une somme de 428'981 fr. 90 (430'000 fr. − 1'018 fr. 10) qui était due par 

B______ à A______ au titre de liquidation du régime matrimonial. 

A______ ayant atteint l'âge de la retraite et perçu ses avoirs de prévoyance sous 

forme de capital, seule une indemnité équitable pouvait être fixée. Il avait 

accumulé une prestation de libre passage durant le mariage et jusqu'au prononcé 

du jugement de 569'892 fr. 90. Celle de B______ était de 375'886 fr.45, retrait 

anticipé de 60'000 fr. durant le mariage compris. Prenant en considération le 

principe de base du législateur du partage par moitié des avoirs de prévoyance, le 

Tribunal a fixé l'indemnité équitable due à B______ à 97'003 fr. 25  

([569'892 fr. 90 + 375'886 fr. 45] /2 - 375'886 fr. 45). 

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C/1971/2014 

Le Tribunal a retenu que A______ pouvait prétendre au versement d'une rente 

maximale, vu son revenu de pilote, de 2'350 fr. par mois. Il était en mesure de tirer 

une rente viagère mensuelle immédiate de 5'320 fr. de son capital de prévoyance 

professionnelle, de sorte que son revenu mensuel net pouvait être arrêté à 7'670 fr. 

Ses charges étaient de 3'231 fr., comprenant les primes d'assurance-maladie de 

base et complémentaires (961 fr.), les impôts cantonaux et fédéraux (estimés à 

1'000 fr.), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 

(1'200 fr.) dès lors que sa compagne avait transféré son domicile à l'Ile Maurice 

pendant que lui-même était resté à Genève. Les revenus de B______ étaient de 

10'186 fr. et ses charges mensuelles de 7'095 fr. 50, soit les frais de logement 

(2'588 fr., dont 1'590 fr. d'intérêts hypothécaires, 920 fr. d'amortissement et 78 fr. 

d'assurance-bâtiment), les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires 

(578 fr. 35), les frais de transport (70 fr.), les acomptes d'impôts (2'509 fr. 15) et 

l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Les charges mensuelles de 

l'enfant étaient de 3'157 fr., soit les primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaires (75 fr.), les frais de transport (45 fr.), le montant de base selon 

les tabelles zurichoises 2015 (1'770 fr., dont 420 fr. de nourriture, 140 fr. de 

vêtements, 340 fr. de frais de logement et 870 fr. de frais divers) et les frais 

d'école privée (1'667 fr.), sous déduction des allocations familiales (400 fr.). Ses 

charges ne seraient plus que de 1'573 fr. dès la rentrée 2016/2017 dès lors qu'elle 

terminerait sa scolarité en école privée pour entrer à l'université où les taxes ne 

seraient plus que de 500 fr. par semestre. Le Tribunal a réparti la prise en charge 

des frais de l'enfant à raison de deux tiers pour le père et un tiers pour la mère, 

fixant ainsi la contribution due par A______ à l'entretien de sa fille à 2'000 fr. du 

1
er

 juin 2015 à la fin du mois d'août 2016 et à 1'000 fr. dès le 1
er

 septembre 2016, 

jusqu'à l'âge de 25 ans au plus. 

E. a. A______ a travaillé en qualité de pilote jusqu'au 31 mai 2013 pour un salaire 
net de l'ordre de 15'700 fr. par mois. 

Sans emploi depuis le 31 mai 2013, il a perçu des indemnités de l'assurance-

chômage d'environ 7'500 fr. par mois jusqu'au mois de juin 2015. 

Ayant atteint l'âge de la retraite, il a retiré ses avoirs de prévoyance 

professionnelle sous la forme d'un capital de 919'085 fr., qu'il a perçu le 9 juillet 

2015. Il s'est acquitté d'un impôt sur le capital de 73'127 fr. à cet égard. 

A ce jour, A______ ne perçoit pas de rente AVS, faute pour lui d'en avoir réclamé 

le versement. Au début du mois de juillet 2016, il a allégué procéder aux 

formalités afin de percevoir cette rente. 

b. Les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires dont s'acquitte 
A______ auprès d'une caisse maladie suisse s'élevaient à 999 fr. par mois en 

2015.  

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C/1971/2014 

c. B______ travaille depuis de nombreuses années auprès de la même banque en 
qualité de gestionnaire de fortune à 80%. En 2013, elle a réalisé un salaire 

mensuel net moyen de 10'200 fr., bonus de 17'000 fr. brut compris.  

d. Les intérêts hypothécaires relatifs à la maison D______ s'élèvent à  
1'590 fr. par mois et la prime de l'assurance-bâtiment à 78 fr. par mois. En 2013, 

les frais de rénovation de la chaufferie se sont élevés à 12'800 fr. et les coûts de 

nettoyage des tuiles à 700 fr. en 2014. Les frais de copropriété s'élèvent en outre à 

100 fr. par mois et ceux relatifs à la sécurité à 100 fr. par mois également. 

Le contrat hypothécaire prévoit un amortissement indirect de l'emprunt par le 

versement annuel d'au minimum deux fois 4'800 fr. sur un compte auprès de la 

F______ ASSURANCES.  

Les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires de B______ étaient 

de 578 fr. (345 fr. + 12 fr. + 221 fr.) en 2013. 

Ses acomptes d'impôts cantonaux et fédéraux étaient de 2'509 fr. (2'035 fr. +  

474 fr.) en 2014. 

B______ fait également valoir des frais mensuels de parking au centre-ville  

(460 fr.), de téléphone fixe et portable (500 fr.) et des frais de cotisation 3
ème

 pilier 

auprès de F______ ASSURANCES (400 fr.). 

e. Les allocations familiales perçues par l'enfant C______ étaient de 300 fr. 
jusqu'au mois de juillet 2014 et sont de 400 fr. depuis le mois d'août 2014. 

Les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires de l'enfant C______ 

étaient de 75 fr. (55 fr. + 20 fr.) en 2013, compte tenu d'une franchise de 200 fr. et 

de la couverture accident. 

Ses frais d'école privée se sont élevés à 1'666 fr. par mois jusqu'au mois de juin 

2016.  

B______ fait valoir que les charges de l'enfant doivent également comprendre  

250 fr. par mois de coûts de formation (achats de livres, fournitures et matériel), 

une participation de 30% aux frais de logement compte tenu de l'augmentation des 

intérêts hypothécaires évalués à 10'725 fr. par année résultant du rachat de la 

copropriété (269 fr. en plus des 340 fr. déjà admis par le Tribunal) et 250 fr. en 

plus pour ses besoins personnels (sorties, vacances déplacements). 

f. Les parties sont copropriétaires par moitié chacune d'un immeuble sis 52 route 
D______ au ______ (Genève) qu'ils ont acquis en mars 1999 pour le prix de 

600'000 fr. 

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C/1971/2014 

Cette acquisition a été financée par un prêt hypothécaire de 480'000 fr. et de 

prélèvements effectués sur les fonds de prévoyance des parties, de 60'000 fr. 

chacun (2 x 60'000 fr. = 120'000 fr.). 

L'expert judiciaire mandaté par le Tribunal a estimé la valeur vénale de 

l'immeuble au 23 décembre 2014 à 1'340'000 fr. Dans son calcul, il a tenu compte 

de la plus-value apportée par la rénovation de la cuisine, écartant les autres 

travaux (rénovation des boiseries, changement du corps de chauffe gaz et 

raccordement) dès lors qu'ils constituaient des travaux d'entretien courant et usuel. 

Il a rappelé que cette valeur restait une hypothèse, pouvant varier selon le marché 

de 5 à 10% et que seule une vente était à même de définir le prix exact sur un 

marché libre. Le montant de 1'340'000 fr. ne tient pas compte d'éventuels frais de 

vente. 

g. Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ au  
29 janvier 2014 (date du dépôt de la demande divorce) s'élevaient à 903'369 fr. 

Les avoirs accumulés avant le mariage à cette date étaient de 340'921 fr., intérêts 

compris, et ceux accumulés pendant le mariage de 562'448 fr., les 60'000 fr. 

prélevés pour l'accession à la propriété compris. L'institution de prévoyance a 

indiqué qu'un versement anticipé de 60'000 fr. pour la propriété au logement avait 

été effectué en faveur de A______ en 1999. Il n'est pas fait mention d'un 

remboursement. 

Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par B______ au 31 janvier 

2014 s'élevaient à 394'533 fr., y compris le montant de 60'000 fr. encore non 

remboursé utilisé pour l'achat du bien immobilier des parties. Les avoirs 

accumulés pendant le mariage à cette date étaient de  

335'286 fr., une somme de 49'247 fr. ayant été capitalisée avant le mariage, 

intérêts compris. 

Ses avoirs accumulés pendant le mariage étaient de 342'943 fr. au 30 avril 2014 et 

de 375'886 fr. au 30 avril 2015. 

h. De janvier à novembre 2015, A______ a procédé à des prélèvements d'argent 
liquide auprès de guichets automatiques bancaires genevois les 7 et  

26 janvier, 3 février,  5 et 7 mars, 16 avril, 28 mai, 2 et 23 juin, 11 et 26 août,  

22, 23, 25 et 28 septembre. 

  

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C/1971/2014 

EN DROIT 

1. Les appels formés par les époux sont recevables pour avoir été interjetés auprès de 
l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours  

(art. 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et  

311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue 

notamment sur la contribution à l'entretien de l'enfant, la liquidation du régime 

matrimonial et le partage des avoirs de prévoyance professionnelle, seuls points 

encore litigieux, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC). 

Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt  

(cf. art. 125 CPC), B______ étant désignée comme « l'appelante » et A______ 

comme « l'intimé ». 

2. L'enfant C______, devenue majeure en cours de procédure, a mandaté le même 
conseil que sa mère pour défendre ses intérêts et indiqué, par le biais de celui-ci, 

approuver les conclusions prises par sa mère au sujet de son entretien. Par 

conséquent, l'appelante est habilitée à poursuivre le présent procès en son propre 

nom et à la place de sa fille, le dispositif du jugement devant toutefois spécifier 

que les contributions d'entretien seront payées en mains de l'enfant C______ pour 

la période postérieure à sa majorité (ATF 129 III 55 consid. 3). 

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables en ce qui 

concerne la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277  

al. 1 CPC), la maxime inquisitoire atténuée est applicable aux questions qui 

touchent à la prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_111/2014 du 16 juillet 2014 consid. 4.2 et les références) et les 

maximes d'office et d'inquisition sont applicables aux questions relatives à l'enfant 

mineure, devenue majeure en cours de procédure, dès lors qu'elle a acquiescé aux 

conclusions prises par son représentant légal (art. 296 al. 1 et 3 CPC; 

ACJC/1738/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2; ACJC/742/2014 du 20 juin 

2014 consid. 1.4). 

4. Les procédures en cours à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, des 
modifications du Code civil relatives au partage des avoirs de la prévoyance 

professionnelle en cas de divorce, étant régies par le nouveau droit (art. 407c  

al. 1 CPC), les parties peuvent présenter de nouvelles conclusions sur les 

questions touchées par la modification du droit applicable (art. 407c al. 2 CPC). 

Dès lors, les conclusions nouvelles prises par les parties après l'entrée en vigueur 

du nouveau droit relativement au partage de leurs avoirs de prévoyance 

professionnelle sont recevables. 

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C/1971/2014 

5. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 

5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 

inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans 

admet tous les novas (ACJC/809/2016 du 1 juin 2016 consid. 1.3.1; 

ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.3). 

5.2 En l'espèce, les pièces nouvelles 38 à 40 produites par l'appelante et 2 et 3 
produites par l'intimé sont recevables dès lors qu'elles sont en lien avec des 

questions concernant l'enfant.  

En revanche, les pièces 41 et 42 nouvellement produites par l'appelante 

relativement à la mise aux normes légales des fenêtres de la maison, ainsi que les 

faits qui s'y rapportent, sont irrecevables puisqu'elles ont été produites en lien avec 

la liquidation du régime matrimonial, qu'elles auraient pu être soumises au 
Tribunal et que l'appelante n'expose pas les raisons pour lesquelles elle aurait été 

empêchée de le faire. En effet, il résulte de la pièce 42, datée du 19 mai 2016, que 

la demande de mise en conformité des fenêtres a été réclamée par les autorités 

avant le mois de mai 2016, puisque la demande de prolongation du délai pour 

s'exécuter a été requise par l'appelante le 3 mai 2016. Le devis relatifs aux travaux 

des fenêtres (pièce 53 appelante), pour leur mise en conformité, aurait donc pu 

également être produit en première instance.  

En raison de l'entrée en vigueur du nouveau droit en cours de procédure, il sera 

tenu compte des allégations et des pièces produites par les parties relativement au 

partage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle (cf. ch. 4 supra). 

6. L'appelante conteste le montant de la soulte arrêté par le premier juge pour le 
rachat de la part de copropriété de l'intimé. 

6.1 Lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut, à la dissolution du régime, 
demander que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un intérêt 

prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint (art. 251 CC). 

Lorsqu'il attribue l'immeuble à l'un des époux, le juge fixe l'indemnité due à l'autre 

conformément aux règles de la copropriété, en tenant compte de la valeur vénale 

de l'immeuble. Si les époux sont inscrits comme copropriétaires au Registre 

foncier, on en déduit qu'ils ont l'un et l'autre voulu être copropriétaires et partager 

la plus-value proportionnellement à leurs quotes-parts, sans égard au financement 

- 11/21 - 

 

C/1971/2014 

(ATF 138 III 150 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du  

30 novembre 2012 consid. 6.3.1 et les références citées). 

La plus-value se calcule en déduisant de la valeur vénale du bien les montants liés 

aux investissements effectués par chacune des parties. Chaque partie est en effet 

en droit de récupérer les fonds qu'elle a investis lors de l'acquisition du bien  

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 précité consid. 6.3.1). 

6.2 En l'espèce, la valeur vénale du bien immobilier arrêtée à 1'340'000 fr. 
s'entend donc hors frais d'acquisition du bien. L'expert n'a, à juste titre, pas tenu 

compte des éventuels frais de vente (frais de notaire, droits de mutation, 

inscription au registre foncier) dans son évaluation du prix du bien litigieux dès 

lors que ces frais doivent notoirement être supportés par l'acheteur.  

Pour la même raison, le prix de rachat de la part de copropriété de l'intimé ne 

saurait être réduit au motif que l'appelante s'est engagée à acquitter les frais 

résultant du transfert de cette part. Une telle réduction aurait en effet pour 

conséquence de faire supporter indirectement les coûts de transfert du bien à 

l'intimé alors qu'en cas de vente de l'ensemble de l'immeuble à un tiers il n'aurait 

pas à les acquitter. 

Par ailleurs, il ne peut être tenu compte d'éventuel frais de moins-value résidant 

dans l'obligation de mise en conformité des fenêtres puisqu'il s'agit de faits 

nouveaux irrecevables (cf. 3.2).  

C'est donc à juste titre que le premier juge a arrêté à 1'340'000 fr. la valeur du bien 

immobilier à partager. 

La caisse de prévoyance professionnelle de l'intimé a confirmé que celui-ci avait 

prélevé la somme de 60'000 fr. pour financer l'acquisition du bien immobilier, ce 

qui n'est pas contesté. Cette caisse n'a, en revanche, pas indiqué que ce montant 

aurait d'ores et déjà été remboursé, de sorte qu'il sera retenu qu'aucun 

remboursement n'était intervenu au jour du dépôt de la demande en divorce. 

Au vu de ce qui précède, le montant de 430'000 fr. arrêté par le premier juge au 

titre de soulte pour l'acquisition par l'appelante de la part de copropriété de 

l'intimé, soit 370'000 fr. de plus-value et 60'000 fr. de remboursement d'avance 

LPP, n'est pas critiquable, étant relevé que les parties ne contestent pas le principe 

du partage par moitié de la plus-value. 

Le jugement sera donc confirmé sur ce point. 

7. 7.1 Depuis le 1er janvier 2017, le traitement de la prévoyance professionnelle en 
cas de divorce est régi par le nouveau droit, les procès pendant devant une 

instance cantonale y étant soumis dès cette date (art. 7d al. 1 et 2 Titre final CC). 

- 12/21 - 

 

C/1971/2014 

 Les parties s'opposant sur la répartition de leur prévoyance professionnelle alors 

que la procédure est encore en cours, la question doit être examinée à la lumière 

du nouveau droit. 

7.2 Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux 

(art. 122 CC).  

Lorsqu'aucune prestation d'invalide ou de vieillesse n'est servie par une institution 

de prévoyance au moment de l'introduction de la procédure de divorce, les 

prestations de sortie acquises durant le mariage, y compris les avoirs de libre 

passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées 

par moitié (art. 122 et 123 al. 1 CC; art. 15 à 17 et 22a ou 22b LFLP). 

En l'espèce, aucun des époux ne percevait de rente d'invalidité ou de vieillesse au 

moment de l'introduction de la procédure de divorce, de sorte qu'en application du 

nouveau droit les prestations de sortie acquises par les parties depuis leur mariage 

jusqu'au dépôt de la demande en divorce doivent, en principe, être partagées en 

application de l'art. 123 CC. 

Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage et 

jusqu'au jour du dépôt de la demande par l'intimé s'élevaient à 562'448 fr., y 

compris le montant de 60'000 fr. utilisé pour l'achat du bien immobilier des époux, 

qu'il ait ou non été remboursé. Il n'y a pas lieu de tenir compte des impôts sur le 

gain en capital acquittés par l'intimé à la suite de la perception de son capital de 

prévoyance professionnelle dès lors que cet impôt a été acquitté ultérieurement au 

dépôt de la demande en divorce, et parce qu'en tout état la loi ne prévoit pas qu'il 

faille tenir compte des impôts acquittés sur les avoirs de prévoyance 

professionnelle. 

Les avoirs accumulés par l'appelante pour la même période étaient de 335'286 fr., 

y compris le montant de 60'000 fr. encore non remboursé utilisé pour l'achat du 

bien immobilier des époux. 

Par conséquent, c'est en principe une somme de 113'581 fr. [(562'448 fr. − 

335'286 fr.) /2] que l'intimé doit verser à l'appelante au titre du partage des avoirs 

de prévoyance professionnelle. 

7.3.1 Le juge attribue moins de la moitié de la prestation de sortie au conjoint 
créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs (art. 124b al. 2 CC). C'est 

le cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de 

la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux 

après le divorce (ch. 1) ou des besoins de prévoyance de chacun des époux, 

compte tenu notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 

- 13/21 - 

 

C/1971/2014 

Il peut se justifier de déroger au partage par moitié en raison des besoins de 

prévoyance de chacun des époux, lorsqu'ils ont des revenus et des prestations 

futures comparables, mais ont constitué des avoirs de niveaux très différents 

durant le mariage du fait qu'ils ont une grande différence d'âge (Message, 

p. 4371).  

Des différences de fortune ou de perspectives de gain ne constituent pas un motif 

suffisant de déroger à ce principe. Toute inégalité consécutive au partage par 

moitié ou persistant après le partage par moitié ne constitue pas forcément un 

juste motif au sens de cette disposition. Le partage est inéquitable lorsque l'un des 

époux subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint. Toutefois, il 

importe, en cas d'application de l'alinéa 2, de ne pas vider de sa substance le 

principe du partage par moitié (Message du Conseil fédéral du 29 mai 2013 

concernant la révision du code civil suisse [Partage de la prévoyance 

professionnelle en cas de divorce, FF 2013 434 p. 4371]). 

7.3.2 En l'espèce, les deux parties ont cotisé durant toute la vie commune. Les 
avoirs accumulés par l'intimé s'avèrent plus élevés du fait qu'il travaillait à plein 

temps alors que l'appelante ne travaillait qu'à temps partiel afin de disposer du 

temps nécessaire pour s'occuper de l'enfant du couple. Le partage par moitié 

imposé par la loi ayant précisément pour fondement de rétablir l'équilibre dans les 

avoirs des époux lorsque l'un deux a mis sa profession de côté pour s'occuper des 

enfants, le fait que l'intimé ait cotisé plus que l'appelante ne justifie pas qu'il soit 

dérogé au partage par moitié. 

Par ailleurs, l'appelante ne dispose pas d'une fortune ou d'avoirs de prévoyance 

professionnelle supplémentaires, acquis avant ou après le mariage, suffisants pour 

qu'il puisse être renoncé au partage par moitié des avoirs acquis durant le mariage. 

En effet, la fortune immobilière de l'appelante, une fois l'hypothèque remboursée, 

sera équivalente à sa part à la plus-value, soit 370'000 fr., étant relevé qu'il n'est 

pas établi qu'elle revendra ce bien immobilier pour en tirer un bénéfice, ni qu'un 

tel bénéfice pourrait être obtenu. En outre, sans le partage des avoirs, l'appelante 

ne disposerait que d'une prévoyance professionnelle totale de 600'000 fr. car les 

neuf années qui séparent le dépôt de la demande de la retraite de l'appelante ne 

permettront pas à cette dernière de se constituer une prévoyance professionnelle 

supplémentaire de plus de 270'000 fr. (9 ans x 30'000 fr. par année x; cf. let. g 

« EN FAIT »). L'appelante ne dispose ainsi pas d'une situation financière globale 

qui puisse lui faire renoncer au partage des avoirs de prévoyance professionnelle 

prévu par la loi. 

Enfin, après le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquis 

pendant le mariage, l'intimé disposera encore d'un capital de 1'162'377 fr. 

(919'085 fr. − 73'127 fr. d'impôts + 430'000 fr. de fortune mobilière provenant de 

la liquidation du régime matrimonial − 113'581 fr.). 

- 14/21 - 

 

C/1971/2014 

Dès lors, le partage par moitié des avoirs des parties n'aboutit pas à un résultat 

inéquitable. Il n'y a par conséquent pas lieu d'y déroger. 

7.4 Si l'exécution du partage au moyen de la prévoyance professionnelle s'avère 
impossible, le conjoint débiteur est redevable au conjoint créancier d'une 

indemnité équitable sous la forme d'une prestation en capital ou d'une rente  

(art. 124e al. 1 CC). 

Tel est le cas par exemple parce que ces fonds ont déjà été versés sous la forme 

d'une prestation en capital (Message, p. 4358). 

En l'espèce, l'intimé a perçu un capital de prévoyance professionnelle de plus de 

800'000 fr. après acquittement des impôts et recevra une somme de 430'000 fr. au 

titre de la liquidation du régime matrimonial de sorte qu'il est en mesure 

s'acquitter d'une indemnité en capital de 113'581 fr. envers l'appelante. Il y sera 

dès lors condamné. 

8. L'appelante conteste le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant tel que 
fixé par le Tribunal. 

8.1.1 Le juge du divorce règle les droits et les devoirs des père et mère 
conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation (art. 133  

al. 1 CC), notamment la contribution d'entretien (ch. 4) qu'il peut fixer pour une 

période allant au-delà de l'accès à la majorité (art. 133 al. 3 CC). 

L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 

pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit sur les effets de la filiation - 

entré en vigueur au 1
er

 janvier 2017 et applicable aux procédures en cours  

(art. 13c bis du titre final CC) - la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère  

(art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC).  

8.1.2 Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 

tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

Les besoins de l'enfant peuvent être évalués de manière forfaitaire, notamment au 

moyen des tabelles zurichoises, ou de manière concrète, selon la méthode du 

minimum vital (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de 

calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 100). 

- 15/21 - 

 

C/1971/2014 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du  

30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La 

part d'un enfant au logement peut correspondre soit à l'indication forfaitaire des 

tabelles zurichoises, soit à un pourcentage du loyer total, un taux de 20% d'un 

loyer raisonnable pour un seul enfant étant généralement retenu (BASTONS 

BULLETTI, op. cit., p. 102). Selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04), 

si le débiteur est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges 

immobilières - composées des intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), des 

taxes de droit public et des coûts (moyens) d'entretien - doivent être ajoutées au 

montant de base à la place du loyer.  

Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs des époux. Il peut 

toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 

obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du  

3 juillet 2013 consid. 4.2.2). Le débiteur qui diminue volontairement son revenu 

alors qu'il sait ou doit savoir qu'il doit assumer des obligations d'entretien peut 

raisonnablement se voir imputer un revenu hypothétique, ce avec effet rétroactif 

au jour de la diminution (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_196/2013 du 25 septembre 2013 consid. 5.1). 

8.1.3 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 

effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 

appréciation, le dies a quo à un autre moment. Le juge du divorce peut par 

exemple décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce est 

entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est 

plus remis en cause  (ATF 142 III 193 consid 5.3 ; 128 III 121 consid. 3b/bb). 

De manière générale, il n'est pas exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, 

le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à 

l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en 

divorce. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures 

provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans 

ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution 

d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 

jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 

procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens 

qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles 

n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir 

- 16/21 - 

 

C/1971/2014 

rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid 5.3 ; 141 III 376  

consid. 3.3.4 ; 127 III 496 consid. 3a p. 498 et 3b/bb). 

Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur 

de l'enfant (ATF 142 III 193 consid 5.3). 

 8.2.1. En l'espèce, le premier juge a arrêté les charges de l'enfant en se fondant sur 
les tabelles zurichoises et en y ajoutant les frais effectifs d'assurance-maladie, de 

transport et d'éducation. Au regard des tabelles pour l'année 2015, sensiblement 

similaires à celles de 2016, le Tribunal a arrêté les charges de l'enfant à 3'157 fr. 

jusqu'au 30 juin 2016, comprenant le montant de base selon les tabelles 

zurichoises (1'770 fr., soit nourriture : 420 fr., vêtements : 140 fr., logement :  

340 fr. et frais divers : 870 fr.), les primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaires (75 fr.), les frais de transport (45 fr.) et les frais d'école privée 

(1'667 fr.), sous déduction des allocations familiales (400 fr.). Le choix du premier 

juge d'arrêter les besoins de l'enfant de cette manière n'est pas critiqué par les 

parties en appel et ne prête pas flanc à la critique. 

Depuis le 1
er

 juillet 2016, l'enfant a cessé de fréquenter une école privée pour 

rentrer à l'université. Ses charges de scolarité ne seront ainsi plus de 1'667 fr. par 

mois mais de 420 fr. par mois dès le 1
er

 septembre 2016, compte tenu de taxes 

universitaires de 1'000 fr. par an, d'achat de matériel scolaire estimée à 1'000 fr. 

par année ainsi que de frais de repas pris à l'extérieur estimés à 300 fr. par mois 

sur dix mois. Les charges globales de l'enfant étaient dès lors de 1'910 fr.  

(3'157 fr. − 1'667 fr. + 420 fr.) dès le 1
er

 septembre 2016. 

Les tabelles zurichoises, qui se fondent sur des statistiques, ont été largement 

modifiées pour l'année 2017. Le montant de base selon les tabelles zurichoises 

2017 pour un enfant unique de 18 ans s'élève à 1'515 fr. (soit 380 fr. de nourriture, 

145 fr. de vêtements, 485 fr. de logement, 75 fr. de charge d'entretien ménager,  

70 fr. de frais de téléphone et 360 fr. de frais divers, dont les loisirs). Compte tenu 

des primes d'assurance-maladie de base et complémentaires (75 fr.), des frais de 

transport (45 fr.) et des charges de scolarité (420 fr.), les charges de l'enfant 

étaient ainsi de 2'055 fr. dès le 1
er

 janvier 2017. On relèvera que la somme de  

560 fr. (485 fr. + 75 fr.) retenues par les tabelles zurichoises au titre de 

participation de l'enfant aux frais de logement et à la tenue du ménage correspond 

à plus de 20% des charges correspondantes de l'appelante (25,8% de 2'168 fr., 

comprenant 1'590 fr. d'intérêts hypothécaires, 300 fr. de coût d'entretien de la 

maison, 100 fr. de frais de copropriété, 100 fr. de frais d'alarme et 78 fr. 

d'assurance-bâtiment). Les frais d'entretien de la maison ne sauraient excéder  

300 fr. par mois, les travaux de réfection de la chaufferie et le nettoyage des tuiles 

n'étant pas nécessaires chaque année. Il n'est pas tenu compte de l'amortissement 

hypothécaire qui constitue une épargne et non des frais courants, ni d'une future 

- 17/21 - 

 

C/1971/2014 

charge hypothécaire, hypothétique dès lors que l'appelante n'a pas rendu 

vraisemblable qu'elle procédera à une augmentation de son emprunt. 

Enfin, dès le 1
er

 janvier 2017, les primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaires de l'enfant, qui aura atteint l'âge de 18 ans en août 2016  

(art. 61 LAMal), s'établiront à environ 500 fr. par mois. Ses charges seront ainsi 

de 2'480 fr. (2'055 fr. + 500 fr. – 75 fr.). 

8.2.2 Compte tenu de l'âge de l'intimé (65 ans en 2015), son espérance de vie est 
estimée à 85 ans (cf. Office fédéral de la statistique). Le capital de prévoyance 

professionnelle qu'il a perçu lors qu'il a atteint l'âge de la retraite était de  

919'085 fr. Après acquittement de l'impôt sur le gain en capital (73'127 fr.) et de 

l'indemnité équitable due à l'appelante (113'581 fr.), l'intimé disposera d'une 

somme de 732'377 fr. Cet argent ayant précisément pour but de financer le train 

de vie de l'intimé après qu'il ait atteint l'âge de la retraite, on peut attendre de lui 

qu'il entame cette fortune à raison à raison de 3'050 fr. par mois (732'377 fr. /  

20 ans / 12 mois). 

A ce montant s'ajoute une rente AVS pleine et entière - ce que l'intimé ne conteste 

pas en appel - qui s'établit à 2'350 fr. par mois, dès lors que l'intimé aurait dû faire 

valoir ses droits afin de pourvoir à l'entretien de son enfant. 

Après le prononcé du présent arrêt, l'intimé disposera en sus d'un capital de 

430'000 fr. résultant de la liquidation du régime matrimonial, soit une somme 

supplémentaire de 1'792 fr. par mois (430'000 fr. / 20 ans / 12 mois).  

L'allégué de l'appelante selon lequel l'intimé ne résiderait plus à Genève depuis 

que son amie est domiciliée à l'Ile Maurice est contredit par le fait que l'intimé 

dispose toujours d'une couverture assurance-maladie en Suisse et qu'il a prélevé 

chaque mois de l'argent liquide à un guichet bancaire genevois en 2015. Il importe 

peu que l'intimé ne réside pas à l'adresse genevoise déclarée. Seul est pertinent le 

fait qu'il acquitte ses charges à Genève.  

Par conséquent c'est à juste titre que le premier juge a arrêté les charges de 

l'intimé à 3'269 fr. comprenant les primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaires (999 fr.), les impôts cantonaux et fédéraux (estimés à 1'000 fr. et 

non contestés en appel), ses frais de transport (70 fr.) et son entretien de base 

selon les normes OP (1'200 fr.), étant relevé que l'intimé n'a produit aucune pièce 

nouvelle attestant qu'il s'acquitterait d'un loyer à ce jour.  

Il dispose ainsi d'un solde mensuel net de 2'131 fr. (3'050 fr. + 2'350 fr. –  

3'269 fr.) qui sera de 3'923 fr. (2'131 fr. + 1792 fr.) après liquidation du régime 

matrimonial. 

- 18/21 - 

 

C/1971/2014 

8.2.3 L'appelante a réalisé un salaire mensuel net moyen de 10'186 fr. en 2013. 
N'ayant produit aucune attestation de salaire plus récente, l'appelante échoue à 

prouver que son revenu aurait diminué les années suivantes. 

Ses charges admissibles de 6'115 fr. comprennent les frais de logement (1'608 fr., 

soit 2'168 fr. – 560 fr. (485 fr. + 75 fr.) de participation de l'enfant), les primes 

d'assurance-maladie de base et complémentaires (578 fr.), les frais de transport 

(70 fr.), les acomptes d'impôts (2'509 fr.) et l'entretien de base selon les normes 

OP (1'350 fr.). Il n'y a pas lieu de tenir compte de frais de parking professionnel 

dès lors que l'appelante n'a pas prouvé avoir la nécessité d'utiliser un véhicule 

dans l'exercice de son travail et les frais de téléphone sont d'ores et déjà compris 

dans l'entretien de base. Les frais de 3
ème

 pilier de l'appelante correspondant à 

l'amortissement indirect de l'emprunt hypothécaire, il n'en est pas tenu compte 

pour les raisons déjà mentionnées. 

L'appelante dispose ainsi d'un solde de 4'070 fr. (10'186 fr. – 6'115 fr.)  

8.3 Dès lors que l'appelante dispose d'un bénéfice supérieur à l'intimé, que les 
charges de l'enfant comprennent sa participation au loyer et qu'il s'agit d'un enfant 

majeure qui ne demande plus d'éducation ni de soins particulier, il se justifie de 

mettre les frais de l'enfant à la charge des parties par moitié chacune. 

La contribution de l'enfant ayant d'ores et déjà été fixée sur mesures 

provisionnelles, l'intimé sera condamné à contribuer à l'entretien de son enfant à 

raison des montants, arrondis, de 1'600 fr. (3'157 fr. / 2) du 1
er

 juin 2016, mois du 

prononcé du jugement de première instance, au 31 août 2016, puis de 1'000 fr. 

(1'910 fr. / 2) par mois du 1
er

 septembre 2016 au 31 décembre 2016 et de 1'250 fr. 

(2'480 fr. / 2) dès le 1
er

 janvier 2017. 

9. 9.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Le montant des frais judiciaires de première instance fixé à 12'400 fr. par le 

premier juge l'ayant été en conformité avec les dispositions légales applicables en 

la matière et n'étant de surcroît pas critiqué par les parties, il doit être confirmé.  

Eu égard à la nature du litige et à son issue - aucune des parties n'obtenant 

totalement gain de cause en appel - il n'y a pas lieu de remettre en question la 

décision du premier juge de répartir les frais judiciaires de première instance à 

parts égales entre les parties et de laisser chacune d'elle supporter ses propres 

dépens (art. 106 al. 2 et art. 107 al. 1 let. c CPC).  

Le jugement sera donc confirmé sur ce point. 

- 19/21 - 

 

C/1971/2014 

9.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 7'500 fr. (art. 30 et 
35 du Règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile). 

Pour les motifs déjà cités, les frais judicaires d'appel seront répartis à parts égales 

entre les parties. Ils seront compensés par l'avance de frais de 3'750 fr. fournie par 

l'appelante et celle de 3'750 fr. fournie par l'intimé qui restent acquises à l'Etat de 

Genève (art. 111 CPC).  

Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/1971/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 1er juillet 2016 par B______ et A______ 

contre le jugement JTPI/7039/2016 rendu le 30 mai 2016 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/1971/2014-16. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 13 du dispositif de ce jugement. 

Et cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 

d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 

1'600 fr. du 1
er

 juin 2016 au 31 août 2016. 

Condamne A______ à verser directement en mains de sa fille C______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à son entretien, la 

somme de 1'000 fr. du 1
er

 septembre 2016 au 31 décembre 2016, puis la somme de 

1'250 fr. dès le 1
er

 janvier 2017 jusqu'à l'âge de 25 ans au plus, pour autant que celle-ci 

poursuive une formation ou des études suivies et régulières. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 113'581 fr. à titre d'indemnité 

équitable au titre du partage des avoirs de prévoyance professionnelle. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

- 21/21 - 

 

C/1971/2014 

 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'500 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune, à savoir 3'750 fr. à la charge de B______ et 3'750 fr. à la charge de A______ 

et les compenses avec les avances des mêmes montants déjà effectuées par les parties. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Ursula 

ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.