# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 874ae7ba-ecc9-5d71-8f1f-5b9e3acde91c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 26.01.2021 605 2019 336
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-336_2021-01-26.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 336

Arrêt du 26 janvier 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Dominique Gross 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Thomas Zbinden, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité; droit à la rente

Recours du 16 décembre 2019 contre la décision du 14 novembre 
2019

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considérant en fait

A. A.________, né en 1966, domicilié à B.________, marié, titulaire d'un CFC de dessinateur-
géomètre, travaillait au sein d'un bureau de géomètre jusqu'au 30 mars 1997, bénéficiant de 
prestations de l'assurance-chômage par la suite.

Le 15 juillet 1997, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison d'un "handicap important au bras 
gauche", qu'il ne pouvait plus plier et tendre complètement, dont l'origine serait une erreur 
médicale.

Par décision du 16 juillet 1997, l'OAI lui a reconnu le droit à un reclassement comme bijoutier par 
la prise en charge d'un apprentissage à C.________. Le 22 mars 2000, l'assuré a néanmoins 
adressé son congé à son maître d'apprentissage. Le 12 mai 2000, il a par ailleurs annoncé 
abandonner cette formation, ne retrouvant pas de place d'apprentissage. 

Le 12 mai 2000, il a informé l'OAI qu'il renonçait à cet apprentissage et aux prestations qui en 
découlaient. Par la suite, il a exercé de multiples activités auprès de divers employeurs.

B. Le 23 octobre 2002, l'assuré a complété une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OAI, toujours en raison du handicap au bras gauche qu'il ne pouvait plus plier, tendre et poser.

Dans le cadre de l'instruction de cette nouvelle demande, l'OAI a diligenté une expertise auprès de 
D.________. Dans leur rapport du 4 juin 2003, ses médecins ont estimé que l'assuré était encore 
en mesure de travailler dans une activité adaptée à 100%, sans perte de rendement. Une telle 
activité ne devait pas exiger de travaux lourds, répétitifs ou prolongés au niveau des membres 
supérieurs.

Par décision du 31 juillet 2003, confirmée sur opposition le 13 janvier 2004, l'OAI a rejeté la 
demande de rente mais reconnu le droit à une aide au placement.

C. Courant 2005, l'assuré a repris l'exercice d'une activité à temps plein. Il a travaillé en dernier 
lieu en tant que collaborateur en atelier de sellerie auprès de E.________ depuis le 1er janvier 
2014.

Le 13 septembre 2016, il s'est tordu le coude gauche en déplaçant une palette. Ce cas a été 
signalé à F.________, auprès de laquelle il était assuré, par le biais de son employeur, contre les 
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.

Par décision du 27 juillet 2017, confirmée sur opposition le 15 novembre 2017, F.________ a mis 
un terme aux prestations d'assurance avec effet au 31 juillet 2017, les troubles persistant au-delà 
de cette date n'étant pas dus à l'événement du 13 septembre 2016. Cette décision a été confirmée 
par le Tribunal cantonal par arrêt (605 2017 290) du 28 mars 2019.

D. Parallèlement à la procédure devant l'assurance-accidents, le 13 janvier 2017, l'assuré a 
déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI, indiquant s'être tordu le coude 
gauche avec un transpalette.

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Dans le cadre de l'intervention précoce, l'assuré a bénéficié de la prise en charge d'une mesure de 
réadaptation socioprofessionnelle du 18 juillet au 20 octobre 2017 auprès de G.________, mesure 
interrompue le 21 juillet 2017 sur demande de l'assuré. Par communication du 2 octobre 2017, 
l'OAI a ensuite pris en charge une analyse ergonomique du poste de travail. Par communication 
du 19 janvier 2018, l'OAI a finalement clôturé cette phase.

L'OAI a alors mandaté le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, pour expertise. Dans son rapport du 17 juillet 2019, celui-ci conclut à 
l'existence d'une incapacité de travail entre le 13 septembre 2016 et le 1er juin 2018 en lien avec 
des interventions. Par la suite, il considère que l'assuré demeure apte au travail à temps plein, 
sans perte de rendement, dans une activité adaptée, celle qu'il réalisait en tant que collaborateur 
en atelier de sellerie étant considérée comme telle.

Par décision du 14 novembre 2019, reprenant un projet du 23 septembre 2019, l'OAI a rejeté la 
demande de prestations, retenant un degré d'invalidité fixé à 4.2%.

E. Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me Thomas Zbinden, avocat, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal le 16 décembre 2019 concluant, avec suite de frais et dépens, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière dès le 1er juillet 2017 et, subsidiairement, à l'octroi de 
mesures d'ordre professionnel.

A l'appui de son recours, il se plaint d'abord d'une violation de son droit d'être entendu, l'OAI 
n'ayant pas transmis suffisamment rapidement son dossier à son mandataire, ce qui a occasionné 
des difficultés dans la rédaction de son mémoire de recours. Sur ce plan, il se plaint également de 
ce que l'expertise ne lui a pas été soumise avant que l'OAI ne rende sa décision, affirmant que 
l'OAI "ne I'a[vait] même pas informé qu'une telle expertise existait", et que celle-ci est 
insuffisamment motivée. Se plaignant d'une violation du devoir d'instruction de l'OAI, il affirme que, 
depuis son accident du 13 septembre 2016, ses troubles se sont considérablement aggravés, 
l'empêchant de continuer son travail dans un atelier de sellerie. Il estime également souffrir sur le 
plan psychique, ce que l'OAI n'a jamais exploré. Il conteste également les conclusions de 
l'expertise du 17 juillet 2019. Affirmant que l'expert n'a pas consulté les CDs (radiographies et IRM) 
qu'il avait apportés et procédé à un examen trop sommaire (une heure), il s'étonne notamment que 
seuls trois jours ont été nécessaires pour traiter son cas, que certains diagnostics n'ont pas été 
repris (le "syndrome de compression" étant désormais nommé "irritation"). Il soutient par ailleurs 
que l'expert se contredit lui-même. Enfin, il se plaint de ce que son revenu de valide ne 
corresponde pas à celui qu'il obtiendrait en tant que géomètre et que son revenu d'invalide soit 
trop élevé. 

Le 30 décembre 2019, l'assuré s'est acquitté de l'avance de CHF 800.- requise.

Dans ses observations du 17 janvier 2020, l'OAI propose le rejet du recours, se référant aux 
considérants de sa décision ainsi qu'aux pièces de son dossier. 

Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1. Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, le recourant, dûment représenté, 
étant en outre directement atteint par la décision querellée et possédant dès lors un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2. Dispositions relatives au droit d'être entendu

2.1. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 
al. 2 Cst.), dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès du recourant sur le fond.

La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Cst., RS 101), en particulier, le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 3; 135 I 279 
consid. 2.3; arrêt TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu impose 
en outre à l'autorité de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 
consid. 3.3; arrêts TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; TAF A-5228/2016 du 25 avril 
2017 consid. 3.2.1).

2.2. S'agissant d'abord du droit de consulter le dossier, celui-ci s'étend à toutes les pièces 
décisives figurant au dossier. Il garantit que les parties puissent prendre connaissance des 
éléments fondant la décision et s'exprimer à leur sujet (ATF 132 II 485 consid. 3.2; 129 I 85 consid. 
4.1; 125 II 473 consid. 4c/cc; 121 I 225 consid. 2a). 

La garantie constitutionnelle de l'accès au dossier comprend le droit de consulter des pièces au 
siège de l'autorité, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant qu'il n'en résulte 
pas un surcroît de travail excessif pour l'autorité (ATF 126 I 7 consid. 2b; 122 I 112 consid. 2b et 
les arrêts cités; cf. ATF 115 V 302 consid. 2e). 

2.3. S'agissant ensuite du devoir de motiver une décision, celui-ci est déduit du droit d'être 
entendu afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer 
son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce 
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). 

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt TF 2C_23/2009 

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du 25 mai 2009 consid. 3.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 
formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de 
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 125 III 440 consid. 2a).

3. Discussion relative au droit d'être entendu

3.1. Dans un premier grief, le recourant se plaint de n'avoir obtenu une copie de son dossier que 
trop tardivement. 

Il ressort du dossier que le mandataire du recourant a déposé le mercredi 4 décembre 2019 une 
demande écrite – par courrier et par courriel – tendant à la consultation de son dossier "dans le 
plus bref délai" (dossier OAI, p. 675). Après avoir reçu cette requête, l'OAI y a donné suite en 
transmettant un CD-ROM, contenant copie de l'ensemble du dossier, et le mot de passe 
nécessaire le mardi 10 décembre 2019 (dossier OAI, p. 676). L'OAI a donc transmis une copie du 
dossier à l'assuré quatre jours ouvrables après que celui-ci l'ait demandé. Ce délai est raisonnable 
et ne saurait, en tous les cas, constituer une violation du droit d'être entendu. 

Selon les calculs du mandataire, le délai de recours devait échoir le lundi 16 décembre 2019, la 
décision ayant été notifiée le 15 novembre 2020. Aux dires du mandataire, la copie du dossier a 
été reçue trois jours ouvrables avant l'échéance du délai de recours. Si l'on peut admettre qu'un 
délai de trois jours pour prendre connaissance d'un dossier de près de 700 pages et rédiger un 
mémoire est court, ce fait ne peut être imputé à l'OAI. Il était surtout de la responsabilité de 
l'assuré, respectivement de son mandataire, de demander la production du dossier plus tôt, de 
manière à pouvoir garantir ses droits, cela d’autant plus que le sort de sa demande lui avait déjà 
été communiqué sous la forme du préavis quelques mois plus tôt.

Quoi qu'il en soit, le fait de n'avoir transmis le dossier que le 10 décembre 2019 ne saurait être 
considéré comme problématique. Il n'a pas empêché l'assuré de déposer un recours motivé dans 
les délais devant le Tribunal cantonal, recours qu'il aurait eu tout loisir de compléter ultérieurement 
ce dont il s'est néanmoins abstenu.

3.2. Le recourant se plaint ensuite d'une motivation insuffisante de la décision du 14 novembre 
2019. Selon lui, cette dernière ne tient pas compte des remarques figurant dans ses objections du 
14 novembre 2019.

La décision ici contestée est très brièvement motivée. Cependant, elle mentionne les motifs ayant 
guidé l'OAI et sur lesquels il a fondé sa décision. En particulier, il renvoie explicitement à 
l’exigibilité médico-théorique retenue dans le rapport d’expertise du 17 juillet 2019 et procède à un 
calcul sommaire du degré d'invalidité.

Ainsi, dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à 
une décision motivée a été respecté. L'assuré a par ailleurs été en mesure d'en faire une 
contestation systématique dans le cadre de son recours.

3.3. Le recourant se plaint enfin de ce que son droit d'être entendu a été violé dans la mesure où 
il n'a été informé ni du fait qu'une expertise le concernant figurait au dossier, ni de son contenu.

L'assuré a été avisé par courrier du 21 janvier 2019 du fait que l'OAI mandatait un médecin-expert 
(dossier OAI, p. 575). Le 14 février 2019, il a ensuite été informé de l'identité de l'expert ainsi que 

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du catalogue de questions sur lequel ce dernier devait se pencher (dossier OAI, p. 576). Enfin, 
le 13 mars 2019, il s'est fait convoquer pour un examen médical (dossier OAI, p. 591), examen 
réalisé le 15 mai 2019 (dossier OAI, p. 601). 

Certes, l'assuré ne s'est pas vu adresser une copie du rapport d'expertise. Pour autant, il n'affirme 
pas que cette pièce n'a pas été mise à sa disposition, étant précisé que, à le lire dans ses 
objections, il paraissait conscient de la portée des conclusions de l'expert sur son droit aux 
prestations qu'il s'attachait déjà à contester. Ainsi, il revient sur "l’expertise médicale (surréaliste)", 
indiquant ce qui suit: "pour simplifier, moi je n’ai rien dit et lui, il n’a rien vu, et c’est sur cette base 
qu‘il va faire une expertise et tirer des conclusions. Je suis encore choqué, je peine encore à 
croire" (dossier OAI, p. 668). 

Au vu du processus suivi, les affirmations du recourant ne tiennent donc pas. L'on constate qu'il 
était pleinement informé du fait qu'une expertise avait été réalisée, ne serait-ce que parce qu'il 
s'est directement fait examiner par l'expert. Il importe peu dans ce contexte que l'OAI n'indique pas 
expressément se fonder sur ce rapport précis dans son projet de décision du 23 septembre 2019, 
omission au demeurant corrigée dans la décision du 14 novembre 2019.

3.4. Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que l'existence d'une violation du droit d'être 
entendu n'est pas démontrée. Les griefs sur ce plan doivent dès lors être écartés. 

4. Principes relatifs à l'assurance-invalidité

4.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

4.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (cf. art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; 
ATF 141 V 281; 127 V 294; 102 V 165; VSI 2001 p. 223). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (cf. ATF 141 V 281; 130 V 396). En outre, l’analyse doit 
tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics, par exemple si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable qui permettent de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le 
droit aux prestations d'assurance. La capacité de travail réellement exigible des personnes 
concernées doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sur la base d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 

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résultat prédéfini, en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (cf. ATF 143 V 409; 141 V 281). 

5. Principes relatifs aux nouvelles demandes

5.1. L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits.

5.2. Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux 
cas prévus à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. 

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références citées; VSI 1996 p. 188 consid. 2d).

5.3. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances 
régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 
consid. 2 et la référence citée; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). 

Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le 
temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 
2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n. 4; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).

6. Principes relatifs à l'appréciation des preuves

Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. 

6.1. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les 
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il 
ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. 
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les 

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références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

6.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou 
incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du 
médecin soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

6.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, 
ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation 
médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 

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7. Discussion quant à la capacité de travail

En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé du recourant s'est aggravé au 
point de justifier l'octroi de prestations AI, respectivement si la mise sur pied d’une expertise est 
nécessaire. La décision du 31 juillet 2003, confirmée sur opposition le 13 janvier 2004, constitue le 
point de départ temporel.

Il s'agit en effet de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit 
à la rente, étant rappelé que le moment où a été rendue la décision litigieuse délimite l'état de fait 
déterminant permettant d'examiner la légalité de l'acte attaqué (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; 
129 V 1 consid. 1.2).

7.1. Il n'est dès lors pas sans intérêt de rappeler les motifs ayant conduit l'OAI à rejeter la 
demande de rente par décision du 31 juillet 2003, confirmée sur opposition le 13 janvier 2004. 

A cette occasion, l'OAI avait considéré que l'assuré était en mesure d'exercer à plein temps des 
activités adaptées ne comportant pas de travaux lourds et répétitifs. Se référant à un revenu 
d'invalide basé sur les chiffres de l'enquête suisse sur la structure des salaires 2000 (ci-après: 
ESS), il avait néanmoins pris en compte une réduction supplémentaire au titre de désavantage 
salarial de 20%. Pour sa part, le revenu de valide était basé sur le salaire perçu en tant que 
dessinateur géomètre (dossier OAI, p. 166 et 180).

S'agissant des conclusions médicales, l'OAI se référait aux conclusions des médecins de 
D.________, en particulier le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur. Celui-ci retenait les diagnostics invalidants d'"arthrose post-traumatique 
du coude gauche", "d'instabilité antérieure des deux épaules" et de "status après ostéochondrite 
disséquante de l'astragale gauche". Il estimait que ces atteintes n'empêchaient pas l'assuré de 
travailler à temps plein, sans perte de rendement, dans une activité adaptée. Celle-ci ne devait pas 
exiger de travaux lourds ou répétitifs au niveau des membres supérieurs, mais également éviter 
des activités posturales prolongées, telles un travail continu à l'ordinateur (dossier OAI, p. 151).

7.2. Sur le vu de ce qui précède, il convient d'examiner si l'état de santé du recourant a évolué au 
point d'impacter sa capacité de gain.

Dans le cadre de l'instruction de la nouvelle demande, l'OAI avait mandaté le Dr H.________ pour 
une expertise orthopédique. Dans son rapport du 17 juillet 2019, celui-ci retient les diagnostics 
invalidants de "séquelles de fracture de la palette humérale gauche dans l'enfance avec défaut 
résiduel de mobilité du coude gauche", de "gonalgies gauches sans substrat neurologique" et de 
"séquelles d'entorse de la cheville gauche". En raison de ces diagnostics, il considère que l'assuré 
est en mesure de travailler sans perte de rendement et à temps plein dans une activité adaptée. Il 
fait état de limitation en lien avec la position debout et la marche, le port de charge de plus de 
10 kg ou au dessus de la ceinture scapulaire, ainsi que le travail sur les échelles ou échafaudages. 
Il précise néanmoins qu'il y a eu une incapacité de travail totale entre le 13 septembre et le 
13 octobre 2016, et que jusqu'au 1er juin 2018 seules des activités monomanuelles étaient 
exigibles (dossier OAI, p. 601).

Les conclusions de l'expert sont fondées sur l'étude du dossier assécurologique ainsi que des 
différentes pièces apportées par l'assuré. L'on précise, à cet égard, que si l'assuré fait état de 
difficultés en lien avec l'ouverture de ces dernières au jour de la rencontre avec l'expert (cf. dossier 
OAI, p. 661), cela n'exclut nullement que celui-ci ait pris connaissance de leur contenu durant les 

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jours suivants. L'on constate, au contraire, que l'expert semble détailler le contenu de rapports en 
annexe 1 et reproduit les nouvelles pièces en annexe 6 de l'expertise. Il apparaît ainsi que 
l'expertise se fonde sur une bonne connaissance du dossier. 

En outre, l'expert se base également sur un entretien d'une heure avec l'assuré en date du 15 mai 
2019. L'on rappelle, à ce stade, que la jurisprudence fédérale a maintes fois confirmé que la durée 
de l'entretien n'était à elle seule pas déterminante pour juger de la valeur probante de l'expertise et 
que c'était bien plus le contenu de cette dernière qui importait (cf. arrêt TF 9C_443/2008 du 
28 avril 2009 consid. 4.4.2). A l'occasion de cet entretien, l'assuré a été en mesure de décrire ses 
atteintes ainsi que leur impact sur son quotidien, notamment le fait que la mobilité de son coude 
gauche était limitée depuis qu'il était âgé de quatre ans ensuite d'un accident dont le suivi médical 
n'aurait pas été adéquat. Il a également pu préciser ses autres atteintes, notamment au genou et à 
la cheville gauche. A ses dires, l'ensemble de ces troubles ne l'empêcheraient pas d'effectuer 
toutes ses activité, mais l'obligent à plus de lenteur et à éviter l'usage du membre supérieur 
gauche. Pour sa part, l'expert a pu procéder à un examen complet de l'expertisé. Contrairement à 
ce que prétend le recourant,  l'expert ne s'est pas concentré sur les membres supérieurs mais a 
également examiné les genoux, les chevilles et les pieds, relevant une sensibilité et une douleur à 
gauche sans trouble neurologique révélé. 

L'expert présente par ailleurs une argumentation détaillée de ses réponses quant aux diagnostics 
qu'il retient et à l'évaluation de la capacité de travail. Ainsi, par exemple, pour ce qui a trait aux 
membres inférieurs, il souligne que "le profil d'effort actuel est meilleur que celui décrit par le 
[généraliste traitant] par rapport à la marche et à la position debout car il n'y a pas de substrat clair 
ou de plainte décrite par la personne assurée. Les radios de la cheville mettent en évidence une 
séquelle [d]'entorse avec un arrachement osseux mais pas la présence d'arthrose liée au niveau 
de calcanéo-talienne, ni au niveau de la sous-talienne". De même, s'agissant des troubles au 
niveau du membre supérieur gauche, il constate la présence d'une autolimitation ainsi qu'une 
certaine incohérence entre les déclarations du patient et le status objectif. Il constate également 
que l'assuré ne suit aucun traitement.

Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, il apparaît ainsi que les conclusions du 
Dr H.________, bien argumentées, sont convaincantes et doivent se faire reconnaître une pleine 
valeur probante sur le plan formel. 

7.3. Reste à examiner si les conclusions de l'expert-orthopédiste peuvent être mises en doute par 
d'autres pièces du dossier. 

Le généraliste traitant, le Dr J.________, médecin praticien, retient les diagnostics d'"arthrose 
sévère du coude gauche post fracture opérée dans l'enfance", de "syndrome de compression du 
nerf ulnaire du coude gauche" et d'"atrophie de la masse musculaire de l'avant-bras gauche et 
main gauche" (rapport du 2 octobre 2017, dossier OAI, p. 444; cf. ég. p. 238 et 270). S'il indique 
que la capacité de son patient est nulle, cette affirmation est uniquement en lien avec l'ancienne 
activité au sein d'un atelier de sellerie. En revanche, dans une activité adaptée – soit en position 
assise ou permettant l'alternance de positions, avec un périmètre de marche limité, une limitation 
des mouvements répétitifs et du travail en hauteur – il estime que son patient peut travailler 
8 heures par jour, soit une capacité de travail entière. Il évoque tout au plus qu'il y a 
"possiblement" une diminution du rendement (rapport du 11 juin 2018, dossier OAI, p. 540; cf. ég. 
p. 559). Force est de constater que les conclusions du généraliste traitant ne s'écartent que 

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marginalement des conclusions du Dr H.________, avec l'existence possible – et non établie – 
d'une diminution de rendement. 

En 2017, le patient a été suivi par plusieurs médecins de la clinique d'orthopédie de K.________, 
notamment le Dr L.________, généraliste, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, la Dre N.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et le Dr O.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Excluant – à l'instar de l'expert 
mandaté par l'OAI – une origine neurologique aux plaintes (rapport du 31 août 2017, dossier OAI, 
p. 548), ces médecins retenaient le seul diagnostic de "traumatisierte fortgeschrittene 
Cubitalarthrose links" (rapport du 17 octobre 2017, dossier OAI, p. 525). Dans le cadre de leur 
intervention, ils ont procédé à une infiltration de carbostesin et de depo-medrol dont les suites ont 
été considérées comme positives, étant alors constaté que le patient ne prenait plus régulièrement 
d'antidouleurs (rapport du 25 mai 2017, dossier OAI, p. 395; cf. ég. p. p. 316, 318, 329 et 551). 
Dans leur rapport le plus récent, ils indiquent ce qui suit: "Der Patient hat sich vorerst gegen eine 
Ellenbogenprothese entschieden. Wir verweisen bzgl. der Therapieoptionen auf den ausführlichen 
Bericht vom 22.08.2017. Aufgrund der Befunde der Neurographie würden wir im Falle einer 
Prothesenimplantation einen N. Ulnaris-Release empfehlen mit Zuzug der Handchirurgen. Somit 
ist eine handchirurgische Vorstellung aktuell aus unserer Sicht nicht mehr notwendig, solange das 
Sulcus-ulnaris-Syndrom klinisch kompensiert ist" (rapport du 31 août et du 17 octobre 2017, 
dossier OAI, p. 525 et 551). Si ces médecins ne quantifient pas expressément l'impact sur la 
capacité de travail de leur patient, ils évoquent tout de même des limitations dans les tâches 
répétitives et le port de charge. Il s'agit de limitations également évoquées par le Dr H.________.

Enfin, les Drs P.________ et Q.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, ont été interrogés sur le plan diagnostic. Evoquant 
uniquement une diminution de la mobilité du coude et de la force, ils ne font cependant pas état 
d'incapacité de travail (dossier OAI, p. 510, 521, 556 et 557).

Force est dès lors de constater que les conclusions du Dr H.________ ne sont pas mises en 
cause par les autres médecins interrogés.

7.4. Dans son mémoire de recours, le recourant soutient que sa situation médicale doit 
impérativement être examinée sur le plan psychiatrique. A ses dires, il est probable que son état 
psychique a une influence sur sa capacité de travail, respectivement sur sa volonté de se 
soumettre à des opérations ou à des mesures de réadaptation.

Cependant, l'on constate que le recourant n'est pas suivi sur le plan psychiatrique, que cela soit 
par un psychiatre, un psychologue ou même son médecin généraliste. Aucune médication 
psychotrope ne lui est non plus prescrite. En l'absence de traitement visant à en palier les 
symptômes, l'existence d'un trouble psychiatrique suffisamment sérieux pour justifier une 
incapacité de travail n'apparaît pas avoir été rendue vraisemblable. 

Par ailleurs, rien ne permet de constater que la situation aurait changé depuis la décision initiale 
du 31 juillet 2003. Certes, dans son rapport du 11 juin 2018, le Dr J.________ indique-t’il que des 
facteurs psychologiques pourraient faire obstacle à la réadaptation de son patient (dossier OAI, 
p. 540). Toutefois, dans un rapport du 8 juillet 2003, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie auprès de D.________, estimait déjà plausible l'existence de facteurs 
psychologiques qui pourraient mettre en péril la bonne marche des mesures de réadaptation 

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(dossier OAI, p. 161). La lecture du rapport du Dr J.________ tend donc à confirmer que la 
situation n'a pas évolué sur ce plan.

7.5. Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que l'assuré n'était pas en mesure de travailler 
entre le 13 septembre et le 13 octobre 2016. Puis, jusqu'au 1er juin 2018, seules des activités 
monomanuelles étaient exigibles.

A partir de cette dernière date, il faut considérer comme établi de manière probante qu'il est en 
mesure de travailler sans perte de rendement et à temps plein dans une activité n'imposant pas la 
position debout et la marche prolongées, un port de charge de plus de 10 kg ou au dessus de la 
ceinture scapulaire, ainsi que le travail sur les échelles ou échafaudages.

8. Principes relatifs au calcul du degré d'invalidité

8.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

8.2. La méthode ordinaire d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 1 LAI) s'applique aux 
assurés exerçant une activité lucrative. Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu 
d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de 
travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à 
savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

8.3. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment 
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). La 
jurisprudence retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers à 
son invalidité, on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même employeur et 
il est alors justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts TF 
9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les 
références citées). 

8.4. De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 
2c/aa; RAMA 1991 n. U 130 p. 270 s. consid. 4a p. 272; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. 
consid. 2c p. 201). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 

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assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial 
supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références citées, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a). 

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques 
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références citées). 

9. Discussion relative au degré d'invalidité

Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, il convient de déterminer le degré d'invalidité du 
recourant, étant précisé que le droit à une éventuelle rente ne prendrait naissance qu'une année 
après le dépôt de la demande de prestations, soit en janvier 2018 (art. 28 LAI).

9.1. S'agissant du revenu de valide, celui-ci a été fixé à CHF 80'991.-, l'OAI se référant au revenu 
que percevait l'assuré comme collaborateur atelier sellerie. Le recourant conteste ce montant, 
estimant, à juste titre, qu'il convient de se référer au revenu qu'il obtiendrait en tant que géomètre, 
profession qu'il a apprise et dont il détient le CFC. 

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Ainsi, ressort-t’il des pièces à disposition de la Cour que, en 1997, l'assuré aurait obtenu un revenu 
mensuel de CHF 63'050.- en tant que géomètre (dossier OAI, p. 166). Compte tenu de l'évolution 
des salaires nominaux, cela correspondrait à un revenu de CHF 79'590.65 pour l'année 2018 
(indices de 104.689 pour 1997 et 132.1533 pour 2018, cf. OFS, T1.93 Indice suisse des salaires 
par secteur, secteur Tertiaire). 

Ce calcule démontre que le montant pris en compte par l'OAI est légèrement plus élevé que celui 
dont se prévaut le recourant. Dans la mesure où cela lui est favorable et en l'absence de réel 
impact sur le droit aux prestations, la Cour de céans va donc se référer à ce dernier montant. 

Partant, le revenu de valide est fixé à CHF 80'991.-.

9.2. S'agissant ensuite du revenu d'invalide, l'OAI l'a fixé à CHF 77'852.70 (CHF 6'631.- x 13) 
considérant qu’il correspondrait à ce que l'assuré serait en mesure d'obtenir s'il reprenait une 
activité de géomètre. 

Si cela n'est pas expressément indiqué dans la décision contestée, il ressort des pièces du dossier 
que ce montant a été déterminé à l'aide du calculateur individuel de salaires proposé par l'Office 
fédéral de la statistique (dossier OAI, p. 496). Or, l'usage de ce calculateur a été rejeté par le 
Tribunal fédéral qui a donné la priorité à la comparaison des revenus sur la base des données 
statistiques nationales telles que l'ESS (arrêts TF 9C_414/2017 du 21 septembre 2017 considérant 
4.2, 8C_486/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4). 

Partant, il convient plutôt de se référer au montant mensuel de CHF 5'339.-, soit CHF 64'068.- 
annuellement. Ce montant correspond au salaire médian du secteur privé des services selon les 
chiffres de l'ESS 2016 (TA1_Skill level, totaux, niveau de compétences 2, hommes). En 
l'occurrence, dès lors que l'assuré n'était en mesure de travailler que dans des activités 
monomanuelles jusqu'en juin 2018, la Cour se réfère aux activités légères dans le secteur des 
services uniquement (cf. arrêt TF I 377/06 du 2 juillet 2007). Par ailleurs, dans la mesure où 
l'assuré dispose non seulement d'un CFC mais a également réalisé deux ans de formation dans le 
domaine de la joaillerie et dispose d'une expérience professionnelle très variée, il convient de 
renvoyer plutôt aux grands groupes 4 à 8 de la classification internationale du type des professions 
(CITP), ce qui implique prendre en compte le niveau de compétence 2. De ce fait, l'on peut 
considérer que CHF 64'068.- correspond au revenu que l'assuré pourrait obtenir dans un large 
éventail d'activités, dont un nombre significatif d'entre elles est adapté à ses limitations et à ses 
aptitudes, sur un marché du travail supposé équilibré. 

Ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux (soit CHF 64'668.55, indices de 
104.5378 pour 2016 et 105.5177 pour 2018, cf. OFS, T1.10 Indice des salaires nominaux par 
branches 2011-2017, 45-96 secteur tertiaire) et prendre en compte la durée usuelle du travail de 
41.7 heures par semaine en 2018 (CHF 67'416.95, cf. OFS, Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique, secteur tertiaire). 

Au vu de la capacité de travail de 100% qui a été retenue, le revenu d'invalide est fixé à 
CHF 67'416.95.

9.3. Il ressort de la comparaison des revenus de valide (CHF 80'991.-) et d'invalide 
(CHF 67'416.95) que la perte de gain se monte à CHF 13'574.05. Cela correspond à un degré 
d'invalidité de 16.76%, soit 17% (cf. ATF 130 V 121). 

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Force est ainsi de constater que, même en limitant le revenu de valide à des activités strictement 
monomanuelles, le recourant a un degré d'invalidité inférieur à 40%, ce qui ne donne pas droit à 
une rente de l'assurance-invalidité.

Au demeurant, ce degré d'invalidité demeurerait inférieur à 40% si l'on tenait compte d'une 
réduction supplémentaire du revenu d'invalide au titre de désavantage salarial, et cela même si 
celle-ci était fixée au maximum de 25% autorisé par la jurisprudence. Il n'est dès lors pas 
nécessaire de trancher la question de son amplitude. 

10. Sort du recours

Le recours doit être rejeté et la décision du 14 novembre 2019 confirmée.

Les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et mis à la charge du recourant qui succombe. Ils sont 
compensés avec l'avance du même montant déjà versée.

Il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice sont fixés à CHF 800.- et mis à la charge du recourant qui succombe; ils 
sont compensés avec l'avance du même montant déjà versée.

III. Il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 26 janvier 2021/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :