# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbf0ec16-b4e6-54ae-b33c-d86ef6d1e853
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 06.12.2023 P/11115/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-11115-2021_2023-12-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, Mme Maryline GATTUSO, 
greffière  

P/11115/2021  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 1 

 
6 décembre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 

contre  

Monsieur X______, né le ______1993, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me 
Olivier BRUNISHOLZ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité des chefs de détention 
et consommation de stupéfiants (art. 19a cum 19 al. 1 let. d LStup) et d'acte sexuel commis 
sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP). Il conclut à ce que X______ soit 
condamné à une peine privative de liberté de 11 mois assortie du sursis durant 4 ans, à 
une amende de CHF 200.- ainsi qu'au paiement des frais de la procédure.  

A______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité s'agissant des 
faits la concernant et à ce qu'il soit fait bon accueil à ses conclusions civiles. 

X______, par la voix de son Conseil, conclut, principalement, à son acquittement en lien 
avec les faits décrits sous chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation, subsidiairement à ce qu'il 
soit fait application de l'art. 263 CP avec prononcé d'une peine pécuniaire n'excédant pas 
180 jours-amende, assortie du sursis. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
s'agissant de l'infraction à la loi sur les stupéfiants. Il conclut au rejet des conclusions 
civiles et à l'octroi d'une indemnité sur la base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP du montant de 
la note d'honoraires produite, majorée du temps de l'audience de jugement. 

EN FAIT 

A.a. Par acte d'accusation du 25 avril 2023, il est reproché à X______ d'avoir, dans la 
nuit du 27 au 28 novembre 2020, à son domicile sis ______ à Genève, détenu et 
consommé de la drogue de synthèse MDMA, 

faits qualifiés de détention de stupéfiants pour son usage propre au sens de l'art. 19a cum 

art. 19 al. 1 let. d LStup, et de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a LStup.  

b. Par le même acte d'accusation, il lui est également reproché d'avoir, le 28 novembre 
2020 vers 4h00 à son domicile précité, sans le consentement de A______, alors qu'il 
savait qu'elle était alcoolisée, endormie et incapable d'opposer une résistance, introduit à 
plusieurs reprises un ou plusieurs doigts dans l'anus et le vagin de celle-ci, 

faits qualifiés d'acte sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 

résistance au sens de l'art. 191 CP.   

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 

Déclarations de A______ 

a.a. A______ a déposé plainte contre X______ lors de son audition à la police le 18 mars 
2021 et a confirmé ses déclarations lors de l'audience de confrontation au Ministère public 
le 4 mars 2022.  

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Elle a déclaré que la nuit du 27 au 28 novembre 2020, elle était invitée à une soirée entre 
amis à boire des cocktails, chez son meilleur ami, X______, qu'elle connaissait depuis 
2012. Au cours de la soirée, des invités avaient pris de la drogue MDMA, mais elle n'en 
avait pas consommé. Elle avait bu deux cocktails, avait joué à un jeu de cartes, était allée 
se coucher vers minuit dans la chambre car elle était fatiguée; elle avait également 
demandé à X______ de lui prêter un training, ce qu'il avait fait. Elle n'avait pas réussi à 
dormir et était retournée au salon, puis avait bu à nouveau un verre de vodka/redbull, qui 
avait été préparé par X______ et qui avait un goût amer. Puis, à 1h52, elle avait envoyé 
un message à D______ disant "ça marche". À 4h00, elle s'était réveillée dans le lit de 
X______ sans savoir ce qu'il s'était passé entre temps. A son réveil, elle était allongée sur 
le côté et avait senti des doigts à l'intérieur de son anus, puis également dans son vagin, 
le pantalon training de X______ qu'elle portait étant baissé jusqu'en dessous des fesses. 
À un moment, elle avait entendu la personne qui était dans le lit se lever pour aller 
chercher quelque chose, puis revenir et elle avait alors senti que ça glissait mieux dans 
son anus, en déduisant qu'il y avait du lubrifiant. Elle avait ensuite réagi en se retournant 
pour faire face à la personne et avait vu le visage de X______, l'air choqué et surpris. Elle 
avait pu reconnaître le visage de X______ grâce à la lumière d'un lampadaire dans la rue. 
Ce dernier avait brusquement reculé, s'était rapproché, l'avait serrée contre lui, puis s'était 
immédiatement levé pour quitter la chambre. Elle avait ensuite repris ses esprits et s'était 
rendue au salon. En voyant l'expression de X______, elle avait compris qu'il était sous 
l'emprise de la drogue. Elle avait quitté l'appartement vers 4h58 et s'était rendue chez un 
ami, E______.  

Par le passé, il était déjà arrivé que A______ et X______ aient des rapports préliminaires 
consentis, mais jamais de rapport sexuel complet. Une nuit du 12 au 13 avril 2020, 
X______ avait consommé de la drogue et sa petite amie F______ également. Pendant la 
soirée, X______ était venu vers A______, avait insisté pour lui faire des câlins, lui avait 
touché les seins, et ils avaient pris un bain ensemble lors duquel ce dernier avait mis les 
doigts dans son vagin. Une autre fois, il lui avait fait un cunnilingus et avait touché ses 
parties génitales lors d'un massage.  

a.b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit divers documents, notamment les 
messages WhatsApp que X______ lui a envoyés le lendemain des faits. Ce dernier lui a 
écrit : 

- à 20h27 le 28 novembre 2020: "Ben sa sert a rien que j'insiste mais je suis 
vraiment désolé pour ce qu'il a pu se passer hier j'étais vrmt hs j'ai complètement 

badé je sais pk mais j'ai cru que t'étais F______…je m'en veux a mort vraiment :/ 
______ hurle moi dessus si tu veux mais je suis désolé c'etais vraiment un accident 

j'ai vraiment cru que t'étais F______ je sais pas pk…"; 
- à 20h31 le 28 novembre 2020: "J'etais vraiment trop perché faut vraiment que 

j'arrette cettte merde :/…"; 
- à 20h32 le 28 novembre 2020: "Si tu veux pas répondre je comprendrai désolé 

encorr mille fois…j'ai pas de mot pour dire a quelle point je me sens mal". 

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Selon elle, il n'était pas possible que X______ l'ait confondue avec sa petite amie F______ 
car cette dernière avait les cheveux jusqu'en bas du dos, mesurait 150 cm pour 40 kg alors 
qu'elle-même mesurait 170 cm pour 60 kg et ses cheveux s'arrêtaient à la nuque. De plus, 
elle a envoyé un message à X______ le 27 novembre 2020 à 9h08 indiquant "J'aime pas 
la sodomie".  

a.c. A______ a également produit des attestations médicales, dont l'une indiquant qu'elle 
s'était rendue au département de gynécologie et d'obstétrique des HUG le 28 novembre 
2020 à 16h50 et l'autre qu'elle était suivie depuis le 3 décembre 2020 à l'Unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence, car elle présentait un état 
de stress aigu en lien avec l'agression alléguée. Un rapport médical des HUG daté du 1er 
mars 2022 confirme que la patiente avait effectué quatre entretiens entre le 3 décembre 
2020 et le 24 mars 2021 et qu'elle se plaignait de ruminations en boucle des faits, de 
troubles de la concentration, et de troubles du sommeil avec cauchemars.  

Déclarations de X______  

b. Entendu en qualité de prévenu par la police et au Ministère public, X______ a, en 
substance, admis les faits reprochés à savoir qu'il avait consommé de l'alcool et de la 
MDMA durant la soirée du 27 au 28 novembre 2020 et qu'il avait introduit ses doigts 
dans l'anus et le vagin de A______ alors que cette dernière dormait. 

Selon lui, A______ avait bu un verre de vodka/redbull, sans le terminer, et s'était 
endormie par terre. Lui-même avait bu 3-4 verres de cocktails d'un demi-litre. G______ 
et lui-même avaient ensuite porté A______ dans le lit de sa chambre, afin que personne 
ne lui marche dessus ou ne lui rentre dedans au cours de la soirée. Puis, ils étaient 
retournés au salon et il avait commencé à sentir les effets de la drogue monter 
extrêmement fort par rapport à d'habitude. La suite était très floue et il ne se souvenait de 
quasiment rien. Il était allé dans sa chambre car il se souvenait que quelqu'un y était et il 
avait vu une forme sous la couverture, couchée sur le côté. Dans sa tête, il s'agissait de sa 
petite-amie F______, avec qui il entretenait des relations sexuelles deux fois par semaine 
(ils étaient séparés depuis septembre 2020, puis s'étaient remis ensemble au mois de 
février 2021). Il lui arrivait de caresser sa compagne quand elle dormait (et lorsqu'il avait 
son autorisation formelle). Ils en avaient discuté ensemble et F______ lui avait dit que 
s'il voulait la caresser quand elle dormait, du moment où il ne la réveillait pas, il pouvait. 
Il s'était alors couché auprès de A______ et avait commencé à la caresser et la doigter, en 
lui introduisant ses doigts dans l'anus et le vagin, sous le coup de la MDMA qui lui donnait 
envie de faire l'amour. Cela avait duré jusqu'à ce qu'il lève la tête et voie que les cheveux 
ne ressemblaient pas à ceux de F______. Il ne se souvenait pas que A______ se serait 
tournée face à lui. Il avait paniqué et s'était arrêté, puis était parti au salon. A______ était 
sortie de la chambre un moment après, l'air paniquée et toute tremblante, puis avait quitté 
l'appartement. Il ne se souvenait pas s'être levé et être allé chercher du lubrifiant, mais 
que cela était possible.  

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S'agissant de sa relation avec A______, ils avaient échangé plusieurs préliminaires 
consentis par le passé. Il reconnaissait l'épisode du bain et du cunnilingus, mais c'était 
sous l'effet de la drogue ou d'énormément d'alcool, y compris pour A______. Si elle lui 
demandait d'arrêter, il le faisait.  

Il a admis consommer du cannabis depuis ses 19 ans jusqu'à ses 25 ans, soit 5 à 6 joints 
par jour. Concernant la MDMA, il en a consommé entre ses 21 à 22 ans et demi (soit une 
trentaine de fois), lorsqu'il avait appris les soucis de santé de sa mère, lors de la soirée 
d'avril 2020 et en septembre 2020. Lors de la soirée de novembre 2020, il avait pris 
environ 0.60 – 0.80 grammes de MDMA mais pas de cocaïne. C'était la dernière fois. Il 
était suivi par des psychiatres, auprès des Drs H______ et I______.  

Déclarations d'autres personnes 

c.a. La police et le Ministère public ont entendu les autres amis présents lors de la soirée 
du 27 au 28 novembre 2020, soit J______, G______ et K______. D______, E______, et 
F______, qui n'étaient pas à la soirée précitée, ont également été entendus par la police.  

Les auditions suivantes apparaissent pertinentes pour l'établissement des faits: 

c.b. G______ a déclaré être en couple avec A______ depuis décembre 2020 et que le soir 
des faits, il s'était rendu à la soirée cocktails aux alentours de 21h30. Au préalable, il avait 
demandé à X______ d'acheter de la MDMA (environ 1 gramme), ce qu'il avait fait, et en 
avait consommé après avoir bu quelques verres d'alcool. Il avait également consommé de 
la cocaïne, amenée par une autre personne. Il a par ailleurs confirmé qu'après avoir bu un 
verre de vodka/redbull – qu'il avait lui-même goûté à sa demande sans le trouver bizarre 
–, A______ s'était assoupie par terre dans le salon et qu'avec X______, ils l'avaient portée 
jusqu'au lit de ce dernier. Il se souvenait avoir vu A______ dans le lit, avec la lampe de 
chevet allumée, l'air paniquée et elle lui a dit qu'elle ne voulait plus rester. Plus tard dans 
la soirée, il s'était retrouvé avec X______ dans la cuisine, qui lui avait dit: "Ouais, j'ai 
foiré avec A______…je me suis mis dans le lit avec elle, je lui ai mis un doigt, puis un 
autre". X______ avait également consommé de la MDMA pendant la soirée. De manière 
générale, G______ avait déjà été témoin de mains baladeuses de la part de X______ sur 
A______ et d'autres filles lors de soirées antérieures.  

c.c. K______ a confirmé avoir consommé cinq verres de cocktails et une pilule de 
MDMA (donnée par X______) lors de la soirée. À un certain moment, il croyait (mais ne 
s'en souvenait plus) avoir vu A______ aller se coucher dans la chambre de X______ sur 
son lit, après avoir bu un verre. Puis, A______ était venue dans le salon, avait pris ses 
affaires et avait quitté l'appartement. K______ n'avait pas compris ce qu'il se passait mais 
X______ lui avait dit avoir merdé, qu'il était bourré, qu'il avait confondu A______ avec 
F______ et qu'il l'avait doigtée. X______ avait consommé de la MDMA avant de se 
rendre dans la chambre avec A______. 

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c.d. E______ a confirmé avoir reçu un appel de A______ le 28 novembre 2020 à 5h00 et 
que cette dernière était venue chez lui et lui avait raconté ce qu'il s'était passé.  

c.e. F______ a confirmé qu'elle fréquentait X______, qu'ils s'étaient séparés durant l'été 
2020 et qu'ils s'étaient remis ensemble en janvier ou février 2021. Il arrivait que X______ 
la caresse lorsqu'elle dormait, en la touchant ou en lui mettant un doigt dans son anus ou 
dans son vagin, ceci avec son consentement. Ils avaient eu une discussion à ce sujet avant 
leur rupture. Il était arrivé qu'elle se réveille et lui demande d'arrêter, ce qu'il avait fait.  

Expertise psychiatrique 

d.a. Le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique sur X______, dont le 
rapport a été rendu le 14 septembre 2022. 

Cette expertise conclut qu'au moment des faits, X______ avait un trouble modéré de la 
personnalité, une dépendance à la MDMA et une intoxication à l'alcool et à la MDMA. 
Le trouble de la personnalité peut être considéré comme moyen au sens qu'il ne représente 
pas un handicap majeur pour l'expertisé, celui-ci ayant pu se stabiliser dans une activité 
professionnelle et dans une relation affective. Sur la base des déclarations de l'expertisé 
et de son dossier pénal, il est possible de considérer qu'il ne présente pas une dépendance 
à l'alcool mais uniquement une consommation habituellement modérée de ce produit avec 
parfois des abus ponctuels. Concernant la MDMA, il est apparu qu'il existait une 
consommation ancienne de ce produit et une persistance dans cette consommation malgré 
des effets négatifs identifiés par l'expertisé lui-même. Les experts ont donc retenu un 
syndrome de dépendance à la MDMA. L'état d'intoxication alcoolique au moment des 
faits reprochés peut être confirmé, mais l'intensité de cette intoxication ne peut être 
connue, ni X______, ni les autres protagonistes n'étant en mesure de préciser les doses 
d'alcool fort contenues dans les cocktails. En ce qui concerne l'intoxication à la MDMA, 
les informations fournies par l'expertisé et les autres protagonistes sont également très 
imprécises. Le produit absorbé semble avoir été des cristaux et de la poudre de MDMA, 
dont le degré de pureté ne peut être évalué ni la quantité clairement connue (variant entre 
1 gramme et 1.5 gramme selon les déclarations). En tout état, on peut considérer que 
X______ a effectivement absorbé une certaine quantité de MDMA lors de cette soirée, 
lui-même évaluant cette absorption entre 0.6 et 0.8 grammes. Les experts retiennent donc 
un état d'intoxication aigue à la MDMA lors des faits. 

S'agissant de la responsabilité pénale, les experts retiennent que la reconstitution des faits 
permet de constater que X______ ne présentait pas un état confusionnel puisqu'il s'est 
souvenu qu'il y avait une personne dans son lit, qu'il a pu volontairement la rejoindre et 
qu'il a été en mesure de décrire de façon précise la position de la victime dans le lit. De 
plus, celle-ci affirme que durant les faits, l'auteur serait allé chercher un lubrifiant pour 
poursuivre les actes délictueux, ce qui montre une bonne maîtrise de son comportement. 
Enfin, il faut relever que lorsque X______ a constaté qu'il n'était pas en présence de son 
amie intime, mais de A______, soit parce qu'il a reconnu une différence dans la chevelure, 

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soit parce que A______ l'a regardé en face, il a eu un comportement tout à fait adapté 
consistant à interrompre les faits, se lever, rejoindre la salle de séjour et se mettre sur le 
canapé. Par la suite, il a également pu identifier qu'il y avait une difficulté dans la relation 
entre lui et A______ une fois qu'elle était sortie de la pièce. L'état d'intoxication 
alcoolique et à la MDMA n'a donc entrainé qu'une faible altération de ses facultés, 
entrainant qu'une faible diminution de la responsabilité pénale.  

d.b. Auditionnés par le Ministère public le 7 décembre 2022, les experts M______ et 
N______ ont confirmé le contenu de leur expertise.  

En particulier, l'expert M______ a confirmé que la diminution de la faculté d'apprécier le 
caractère illicite de l'acte portait sur la faculté d'ajuster son comportement et d'inhiber son 
désir d'avoir ce comportement. Lorsque les experts avaient considéré que X______ avait 
eu un comportement "adapté" c'était dans le sens que son comportement "n'était ni 
désorganisé, ni confus".  

L'experte N______ a indiqué que les effets induits par la MDMA variaient selon chaque 
personne, selon le contexte de la prise (en groupe, seul) et selon les caractéristiques 
biologiques de la personne. La MDMA a un effet hallucinogène (le sujet voit apparaître 
quelque chose ou quelqu'un qui n'existe pas) mais seulement à forte dose, et est 
accompagnée de transpiration, d'accélération du pouls, et de difficultés de coordination 
des mouvements. Il n'y a pas dans le dossier d'éléments qui indiqueraient une difficulté 
de coordination des membres chez X______ ou d'autres symptômes accompagnant les 
hallucinations.  

C. L'audience de jugement s'est tenue le 6 décembre 2023.  

a. X______ a reconnu les faits reprochés en lien avec la détention et la consommation de 
stupéfiants (MDMA). S'agissant des faits en lien avec A______, il a admis avoir mis les 
doigts dans le vagin et l'anus de la plaignante, tout en se prévalant de l'erreur sur les faits, 
ayant confondu sa meilleure amie avec sa petite-amie de l'époque, comme il l'a toujours 
déclaré devant la police et le Ministère public. Il n'avait pas beaucoup de souvenirs de 
cette soirée-là, à cause de la MDMA ingérée. Il confirmait que le lubrifiant utilisé se 
trouvait à 1 mètre du lit et qu'il avait cessé ses agissements lorsqu'il avait vu que les 
cheveux de la plaignante n'étaient pas les mêmes que ceux de sa copine F______.  

b. A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il était possible que quelqu'un eût 
mis de la drogue dans son verre le soir des faits. Elle confirmait en outre que le prévenu 
était allé chercher du lubrifiant car elle l'avait entendu se lever. Lorsqu'il était revenu, il 
avait remis les doigts dans son vagin, puis elle s'était retournée. Depuis les faits, elle avait 
eu un suivi psychologique lié à l'agression sexuelle et avait fait son deuil de son meilleur 
ami. Cela avait eu des répercussions sur sa vie sexuelle, son image d'elle-même, sa 
motivation et ses études. À ce propos, elle a produit deux rapports de suivi 
psychothérapeutique effectué auprès du Centre thérapeutique traumatismes agressions 

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sexuelles (CTAS) datés des 27 février 2023 et 29 novembre 2023 indiquant que "l'état de 
la patiente rassemble les principales manifestations typiques d'un état de stress post-

traumatique et un trouble anxieux et dépressif mixte".  

c. O______, entendu en qualité de témoin, a déclaré être un bon ami de X______ depuis 
2018 et le voir 2 à 3 fois par semaine. Lors de leurs sorties culturelles, jeux et soirées, ce 
dernier ne consommait pas de substances psychotropes.  

D. X______ est né le ______ 1993 à Genève, d'où il est originaire. Il n'est pas marié et 
n'a pas d'enfant. Il travaille en tant qu'assistant de direction dans l'agence immobilière de 
son père, P______ SA pour un revenu mensuel net d'environ CHF 6'500.-. Son loyer 
s'élève à CHF 950.- par mois et son assurance maladie obligatoire à CHF 529.- par mois. 
Il a un crédit à la consommation auprès de la Banque Q______ de CHF 30'000.- qu'il 
rembourse à hauteur de CHF 515.- par mois, et n'a pas de fortune.  

Son casier judiciaire suisse comporte une condamnation du 16 janvier 2013 par le 
Ministère public à une amende de CHF 650.- et une peine pécuniaire de 60 jours-amende 
à CHF 30.- pour conduites d'un véhicule défectueux, dommages à la propriété, omission 
de porter les permis et vol simple.  

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1. L'art. 191 CP dispose que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de 
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un 
acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes 
incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, 
entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel. 

Son but est de protéger la personne qui n'est pas en état d'exprimer ou de manifester 
physiquement son opposition à l'acte sexuel, soit la personne qui présente une incapacité 
de discernement ou de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la 
victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie 
mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou 
encore la personne qui, entravée dans l'exercice de ses sens, n'est pas en mesure de 
percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un 
jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss, 120 IV 
194 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 
7.1). 

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L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance 
de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se 
trouvait. 

Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a considéré, dans le cas d'une 
personne qui avait été pénétrée digitalement alors qu'elle était endormie, que l'infraction 
avait été consommée dès le moment où le prévenu avait réalisé l'acte d'ordre sexuel en 
pénétrant le sexe de la victime de ses doigts alors que celle-ci était plongée dans le 
sommeil et de ce fait incapable de s'y opposer, et qu'il importait peu que la victime finisse 
par se réveiller et soit alors en mesure de s'y opposer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 4.1 et 4.4). 

Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. Cela signifie que 
l'auteur doit avoir eu connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la 
victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de 
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, 
en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout 
un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la 
personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_60/2015 du 24 janvier 2016 consid. 1.2.1). 

1.2. Selon l'art. 263 CP, quiconque, étant en état d’irresponsabilité causée par ivresse ou 
intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d’une 
peine pécuniaire. 

1.3. Au sens de l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée 
des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.  

L’erreur sur les faits ne doit pas être admise à la légère et il appartient à celui qui se 
prévaut de cette appréciation de prouver les faits qui l’expliquent (ATF 93 IV 81, JdT 
1967 IV 150; arrêt du Tribunal fédéral du 13 mars 1996 in SJ 1996 482). L’erreur sur les 
faits exclut l’intention. L’auteur réalise les éléments constitutifs de l’infraction, mais son 
intention ne s’étend pas à tous ces éléments (Message, FF 1999 II 1787 (1809)). 

1.4. L’art. 19 al. 1 let. d LStup punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des 
stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière. 

Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, est puni de l'amende celui qui, sans droit, aura consommé 
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour 
assurer sa propre consommation. 

2.1. En l'espèce, les faits en lien avec l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants sont 
admis et établis. X______ sera donc reconnu coupable de ce chef. 

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2.2. S'agissant des faits en lien avec A______, le Tribunal retient ce qui suit: 

Il est admis et établi que X______ a introduit ses doigts dans l'anus et le vagin de A______ 
alors qu'elle dormait après avoir bu de l'alcool. Il est également admis et établi que le 
prévenu avait consommé de l'alcool et de la MDMA le soir des faits. Cependant, il n'est 
pas établi à satisfaction de droit qu'il se soit trouvé en état d'irresponsabilité. Il ne sera dès 
lors pas fait application de l'art. 263 CP dont les conditions ne sont pas remplies. 

S'agissant de la confusion de personnes alléguée par le prévenu, elle n'emporte pas la 
conviction du Tribunal. En effet, X______ savait que son amie intime F______, avec 
laquelle il n'était plus en couple et ne vivait pas, n'était pas présente à la soirée. Par 
ailleurs, le prévenu savait que A______ dormait dans son lit puisqu'il ressort de la 
procédure qu'il l'y a lui-même amenée avec l'aide de G______, après qu'elle se soit 
endormie par terre et qu'il lui ait prêté son training. Le prévenu ne peut pas ne pas avoir 
reconnu son propre jogging lorsqu'il l'a baissé avant d'introduire les doigts dans l'anus et 
le vagin de la plaignante, ceci d'autant plus qu'il n'a jamais invoqué que la pièce était 
sombre.  De plus, la corpulence et la chevelure de F______ et A______ étaient 
différentes.  

Lorsque A______ s'est réveillée, il ne s'est pas excusé et ne lui a pas immédiatement parlé 
du fait qu'il l'avait confondue avec sa petite amie. Il n'a pas non plus parlé à G______ 
d'une quelconque confusion se limitant à lui dire qu'il avait "merdé avec A______". 
X______ n'a jamais fait état d'hallucinations lors desquelles il aurait vu F______. 
Finalement, selon les experts, le prévenu n'était pas, au moment des faits, dans un état 
confusionnel et son degré d'intoxication n'était pas élevé vu les symptômes décrits et les 
capacités du prévenu. En effet, il s'est souvenu qu'il y avait une personne dans son lit qu'il 
a décidé de rejoindre en raison de ses envies sexuelles engendrées par la prise de MDMA. 
Il a été capable de décrire la position de la plaignante dans le lit et d'aller chercher du 
lubrifiant avant de reprendre ses agissements. 

Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal ne retiendra pas que X______ a confondu 
la plaignante avec son ex petite-amie et était dans l'erreur. Dès lors, l'art. 13 CP n'est pas 
applicable en l'espèce. 

Quoiqu'il en soit, X______ était tout-à-fait en mesure de vérifier qui était dans son lit vu 
qu'aux dires d'experts il avait une bonne maîtrise de son comportement. L'erreur était donc 
évitable, ce qui exclut, encore une fois, l'application de l'art. 13 CP. 

En introduisant ses doigts dans l'anus et le vagin de A______ dont il savait qu'elle était 
endormie et incapable de s'opposer à ses actes, X______ a commis sur elle des actes 
d'ordre sexuel. 

X______ sera donc reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable 
de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP. 

- 11 -  

 P/11115/2021   

Peine 

3.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir. 

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 
2 CP). 

3.1.2. L'art. 19 al. 2 CP dispose que le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur 
ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de 
se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). 

D'après la jurisprudence, il y a présomption d'une diminution de la responsabilité lorsque 
la concentration d'alcool dans le sang est de 2 à 3 %. En-dessous de 2%, on admet que le 
taux d'alcool ne diminue pas la responsabilité (ATF 122 IV 49). 

Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte 
commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (al. 4). Cette disposition vise 
notamment l'actio libera in causa par négligence, à savoir le cas de celui qui se met 
intentionnellement ou par négligence en état d'irresponsabilité ou de responsabilité 
restreinte, sans vouloir l'infraction mais en pouvant et devant se rendre compte ou tenir 
compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'expose au danger de commettre une 
infraction (MOREILLON et al., Petit commentaire du code pénal, 2e éd., N 28 ad art. 19 
CP).  

3.1.3. L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est grave. Il s'en est pris à l'intégrité sexuelle de sa 
meilleure amie de longue date, poussé par ses pulsions sexuelles qu'il n'a pas su maîtriser, 
soit par un mobile égoïste. Il avait tout le loisir d'agir autrement. Il a également consommé 
des stupéfiants par convenance personnelle au mépris des lois en vigueur. 

Sa collaboration et sa prise de conscience sont mauvaises puisqu'il s'est caché derrière les 
trous de mémoire et l'erreur de personne. Il n'a pas présenté d'excuses. 

- 12 -  

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Il n'a pas d'antécédent ce qui constitue un facteur neutre dans la fixation de la peine.  

Il sera tenu compte de sa responsabilité légèrement restreinte au moment des faits. 

Dès lors, s'agissant du délit, il sera condamné à une peine privative de liberté assortie du 
sursis dont il remplit les conditions. 

Au vu de ce qui précède X______ sera condamné à une peine privative de liberté de 7 
mois avec sursis durant 4 ans. 

S'agissant de la contravention, il sera condamné à une amende de CHF 200.-. 

Conclusions civiles 

4.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction 
par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la 
cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse 
(art. 124 al. 1 CPP). 

En vertu de l'article 126 al. 1 let. a CPP, le Tribunal statue également sur les conclusions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

4.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, 
soit intentionnellement, soit par négligence, est tenu de le réparer. 

Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une 
somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le 
justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage 
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 
130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 
consid. 6.1.2). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, 
puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une 
comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un 
élément utile d'orientation (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 125 III 269 consid. 2a). 

4.2. En l'espèce, il est patent que les faits commis par le prévenu ont eu des conséquences 
sur A______ qui persistent à ce jour comme l'attestent les pièces médicales figurant au 
dossier. 

- 13 -  

 P/11115/2021   

Dès lors, il sera condamné à lui verser une somme de CHF 2000.- à titre de tort moral 
fixée selon les critères jurisprudentiels. 

Frais et indemnités 

5. Vu la condamnation du prévenu, les frais de la procédure seront mis à sa charge (art. 
426 al. 1 CPP).  

6. Vu le verdict condamnatoire, les conclusions en indemnisation du prévenu seront 
rejetées. 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
résistance (art. 191 CP) et de contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 
LStup).  

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 7 mois (art. 40 CP). 

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 et 
44 CP).  

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Condamne X______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Condamne X______ à payer à A______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 28 
novembre 2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).  

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 7407.76, y compris 
un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).  

- 14 -  

 P/11115/2021   

Fixe à CHF 10'551.05 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Maryline GATTUSO  
 

La Présidente  
 

Alessandra ARMATI  

 

 

Vu le jugement du 6 décembre 2023; 

Vu l'annonce d'appel faite par X______ par la voix de son Conseil, le 8 décembre 2023 
(art. 82 al. 2 lit. b CPP);  

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en principe 
triplé en cas d'appel ; 

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de X______ un émolument 
complémentaire.  

 

PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL DE POLICE  

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 300.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de X______. 
 

 
La Greffière  

 
Maryline GATTUSO 

 
La Présidente  

 
Alessandra ARMATI 

 

 

- 15 -  

 P/11115/2021   

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 6947.76 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.00 

Frais postaux (convocation) CHF 28.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 7407.76 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF 300.00 

  ========== 

Total des frais CHF 7707.76 

   

 

 

- 16 -  

 P/11115/2021   

Indemnisation du conseil juridique gratuit 

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   A______ 

Avocate :   B______ 

Etat de frais reçu le :   24 novembre 2023 

 

Indemnité : Fr. 8'483.35 

Forfait 10 % : Fr. 848.35 

Déplacements : Fr. 400.00 

Sous-total : Fr. 9'731.70 

TVA : Fr. 749.35 

Débours : Fr. 70.00 

Total : Fr. 10'551.05 

Observations :  

- frais de rapport médical Fr. 70.–  

- 31h25 *admises à Fr. 200.00/h = Fr. 6'283.35. 
- 11h ** à Fr. 200.00/h = Fr. 2'200.–. 

- Total : Fr. 8'483.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 9'331.70 

- 3 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 300.– 
- 1 déplacement A/R (**) à Fr. 100.– = Fr. 100.–  

- TVA 7.7 % Fr. 749.35  

*En application de l'art. 16 al 2 réduction de: 
-0h30 (chef d'étude) pour le poste "conférences", l'activité antérieure à la date d'effet de la 
nomination d'office (09.03.21) n'est pas prise en compte par l'assistance juridique. 
** Ce montant tient compte de l'état de frais complémentaire (réduit de 3h du temps de 
préparation de l'audience de jugement), du temps de l'audience de jugement ainsi que d'une 
vacation.  

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Notification aux parties et au Ministère public, par voie postale