# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13ef8d60-53d9-5cd6-9b06-4ee793d48684
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2008 A/1166/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1166-2008_2008-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1166/2008 ATAS/732/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 17 juin 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur N_________, domicilié à CHATELAINE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1166/2008 

- 2/4 - 

Attendu en fait que par décision du 2 avril 1996, Monsieur N_________ avait été mis 

au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à compter du 8 juillet 1993, en raison d'un 

trouble somatoforme, de lombosciatalgies, d'un infarctus du myocarde et d'une 

artériopathie ; 

Qu'en juin 2005 il a été procédé à la révision du dossier ; 

Qu'invité à se déterminer, le Dr A_________, spécialiste FMH en médecine interne, a, 

dans un rapport du 14 mars 2006, conclu à une capacité de travail de 50% dans une 

activité légère et adaptée, n'ayant retenu qu'un seul diagnostic avec répercussion sur 

l'activité professionnelle, celui de trouble anxieux avec sinistrose ; 

Que par décision du 27 mars 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a dès lors informé l'assuré que sa rente entière était 

remplacée par une demi-rente dès le premier jour du deuxième mois suivant la 

notification de la décision ; 

Que l'assuré a interjeté recours le 7 avril 2008 contre ladite décision ; qu'il produit un 

certificat du Dr B_________, généraliste, établi le 2 avril 2008, selon lequel l'assuré lui 

paraît incapable de travailler de manière indépendante, même en position assise, en 

raison de problèmes de concentration ; 

Que le 16 avril 2008, Maître Gilbert BRATSCHI s'est constitué pour la défense des 

intérêts de l'assuré et a sollicité la restitution de l'effet suspensif ;  

Que par arrêt incident du 20 mai 2008, le Tribunal de céans a rejeté la demande visant 

au rétablissement de l'effet suspensif ; 

Que dans son préavis du 8 mai 2008, l'OCAI avait conclu au fond au rejet du recours, au 

maintien de la décision attaquée et au renvoi de l'affaire à l'administration pour 

complément d'instruction sous la forme d'une nouvelle expertise médicale et nouvelle 

décision ; 

Que par courrier du 2 juin 2008, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il renonçait à 

recourir auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt incident du 20 mai 2008, qu'il estimait, 

à l'instar de l'OCAI, que la cause exigeait une instruction complémentaire suivie d'une 

nouvelle décision, et a dès lors conclu en ce sens ; 

Que ce courrier a été transmis à l'OCAI et la cause gardée à juger ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

 

 

 

 

A/1166/2008 

- 3/4 - 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'il convient de constater que les parties sont d'accord pour le renvoi de l'affaire à 

l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Qu'il se justifie dès lors d'annuler la décision litigieuse du 27 mars 2008 et de renvoyer 

la cause à l'OCAI ; 

Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 

droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 

montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 

complexité du litige (ATFA du 1
er

 mars 1990 en la cause C.P.) ; 

Que le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation 

fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de 

succès du procès le justifient (ATF 110 V 57, consid. 2a ; RCC 1989, p. 318, 

consid. 2b) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que le recourant a obtenu que soient adoptées ses 

conclusions ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 600 fr.; 

 

 

 

 

A/1166/2008 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Prend acte que les parties sont d'accord pour le renvoi de l'affaire à l'OCAI pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision. 

3. Annule la décision litigieuse du 27 mars 2008 et renvoie la cause à l'OCAI pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision sujette à recours. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 600 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens.  

5. Renonce à percevoir un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le