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**Case Identifier:** d504e143-bbed-5dd9-91c1-23fc26a620eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.10.2016 C/18029/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18029-2016_2016-10-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18029/2016-CS DAS/252/2016

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 25 OCTOBRE 2016 

Recours (C/18029/2016-CS) formé en date du 12 octobre 2016 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique de Belle-Idée, ______, sise chemin du 
Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
(anticipée par fax) du    26 octobre 2016 à : 

- Madame A______ 
p.a. Clinique de Belle-Idée 
______ (Fax : ______) 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- Direction de la Clinique de Belle-Idée 
(Fax :______) 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- Madame B______ 
Monsieur C______ (Fax : ______) 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information par pli simple à : 

- Maître Christian FERRAZINO 
Boulevard Georges-Favon 13,1204 Genève. 

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C/18029/2016-CS 

EN FAIT 

A. A______, née le ______ 1936, de nationalité britannique, titulaire d'un permis C, 
divorcée, sans enfant, a fait l'objet d'une décision de placement à des fins 
d'assistance, ordonnée le 20 septembre 2016 par son médecin-traitant, la Dresse 
D______. 

 Dans sa décision, le médecin a précisé que A______ était connue pour un diabète 
non immunodépendant (DNID) et qu'elle présentait "les critères d'hospitalisation 
en non volontaire car : pas gestion de ses biens et mise en danger de la santé. A 
l'examen de ce jour BMI 17". 

B. a) Le 20 septembre 2016, A______ a été hospitalisée à l'Unité ______ du 
Département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). 

 Elle a fait le même jour recours contre son placement à des fins d'assistance. 

 b) Par ordonnance du 21 septembre 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), saisi d'une mesure de curatelle de 
portée générale et statuant sur mesures préparatoires, a ordonné l'expertise 
psychiatrique de A______ afin de déterminer si le placement de cette dernière à 
des fins d'assistance, décidé le 20 septembre 2016 par un médecin, était justifié et 
s'il s'imposait encore compte tenu de l'état mental de l'expertisée. 

 c) Le Dr E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin 
adjoint agrégé, responsable de l'unité de psychiatrie légale des Hôpitaux 
universitaires de Genève, a établi son rapport le 26 septembre 2016. Il en ressort 
que A______ avait une présentation adaptée, était calme, que le contact était bon 
et qu'elle s'était montrée collaborante. L'expert a noté lors de l'entretien un léger 
affaiblissement de la fonction cognitive, en particulier concernant la mémoire à 
moyen et long terme, l'expertisée conservant toutefois une lucidité et une vivacité 
d'esprit et maintenant sa concentration et son attention sans difficulté à court 
terme. Elle présentait une certaine maigreur. Elle s'est montrée hyper-vigilante, 
orientée aux quatre modes, sans troubles mnésiques, ni de l'attention, ni de la 
concentration. Son humeur était légèrement triste avec une angoisse bien présente 
liée à son hospitalisation mais sans anhédonie ni apathie avec trouble modéré du 
sommeil et diminution de l'appétit. Son discours de rythme régulier et informatif 
était parfois méfiant et projectif à l'encontre du médecin et présentait un contenu 
idéique toutefois cohérent et structuré. L'expert n'a noté aucun élément délirant ou 
hallucinatoire. L'expertisée s'est plainte de son transfert en psychiatrie, regrettait 
son passage chez son médecin traitant pour lui demander de l'argent et réfutait 
tout trouble du comportement ou agressivité verbale constatés au service des 
urgences. Elle a demandé sa sortie immédiate éprouvant une angoisse liée à sa 

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présence dans un service de psychiatrie. L'expert a précisé qu'elle était 
partiellement anosognosique. L'expert a préconisé une mise en observation et 
examen médical pour suspicion de maladies. 

 Il relevait encore que A______ avait été admise en psychiatrie, à la demande de 
son médecin traitant qui avait constaté la présence de difficultés sociales ainsi que 
des troubles médico-psychiatriques et qui craignait une influence négative de la 
part du compagnon de l'expertisée sur cette dernière. Lors de son évaluation au 
service des urgences, il avait été constaté un amaigrissement avec perte d'appétit, 
des troubles du sommeil et une angoisse liée aux conditions de vie. Enfin, l'expert 
de conclure que l'état psychique et somatique de l'expertisée était fragile, 
nécessitant une prise en charge médico-sociale adéquate et une prise en charge 
sociale indispensable devant les difficultés financières importantes que 
l'expertisée présentait. Il a considéré qu'une période d'observation s'avérait 
nécessaire afin de pouvoir effectuer les examens biologiques essentiels pouvant 
expliquer l'amaigrissement de cette dernière ainsi qu'évaluer une prise en charge 
sociale adaptée au vu de l'âge avancé de l'expertisée. 

 Répondant aux questions du Tribunal de protection, l'expert a considéré que le 
placement était justifié, que la poursuite de l'hospitalisation s'imposait encore et 
qu'en cas de sortie prématurée, l'expertisée se trouverait en état d'abandon et que 
son état psychique et somatique pourrait s'aggraver et entraîner une mise en 
danger de son intégrité physique. 

C. a) Le 27 septembre 2016, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de 
A______ à la Clinique de Belle-Idée, laquelle a exposé être suivie depuis dix ans 
par la Dresse F______. S'agissant de ses conditions de vie, A______ a indiqué 
connaître son ami, G______, depuis neuf ans, l'avoir hébergé dans son 
appartement à l'avenue H______ à Genève avant de vendre ce dernier pour une 
somme de 1'200'000 fr. en 2011 car ses rentes ne lui permettaient pas d'en 
assumer les frais. Elle a ensuite vécu pendant quatre ans et demi dans une 
résidence à I______ (France) dont elle a assumé les charges, acheté une voiture de 
marque Jaguar, immatriculée en Haute-Savoie (France), mise au nom de 
G______, et a vu son bail résilié quelques mois avant son audition par le Tribunal 
de protection, pour retard de deux semaines dans le paiement du loyer. Depuis 
lors, elle a vécu chez des amis de G______ à J______ (Genève) et parfois dormi 
dans la voiture Jaguar. Elle a exposé avoir eu le projet d'acheter un appartement à 
K______ avec G______ retraité, né probablement en 1948, lequel lui aurait dit 
avoir un domicile au Luxembourg et un autre en Allemagne. Victime d'un vol 
dans le véhicule, du téléphone portable de G______, lequel représentait son 
"bureau d'affaire", elle est allée demander une somme de 50 fr. à la Dresse 
D______ afin de mettre de l'essence dans le véhicule et se rendre en Allemagne 
où G______ était censé retrouver son argent et acheter un appartement à K______ 
au nom de son fils, dans lequel elle pourrait demeurer gratuitement, sans limite de 
temps. 

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Entendue comme témoin, la Dresse L______, médecin à la Clinique de 
Belle-Idée, a précisé que sur le plan somatique, les examens effectués sur 
A______ n'avaient pas démontré de problèmes particuliers, que le discours de 
cette dernière était cohérent mais qu'elle banalisait sa situation à tel point qu'il y 
avait une rupture avec la réalité. Elle a exposé que les médecins avaient encore 
besoin de temps pour évaluer plus finement la situation psychiatrique de A______ 
et mieux comprendre sa situation sociale et qu'ils demeuraient très surpris de son 
absence de critique, ne pouvant ainsi écarter un trouble de personnalité 
dépendante. 

 b) Un curateur d'office a été désigné pour représenter A______ dans la procédure 
pendante devant le Tribunal de protection. 

 c) Par ordonnance DTAE/1_____ du 30 septembre 2016, le Tribunal de protection 
a, sur mesures superprovisionnelles, institué à titre provisoire une mesure de 
curatelle de portée générale en faveur de A______ et désigné C______ et 
B______, respectivement chef de secteur et intervenante en protection de l'adulte 
auprès du Service de protection de l'adulte, aux fonctions de co-curateurs de 
A______. 

D. Par ordonnance DTAE/2______ du 28 septembre 2016, communiquée le  
29 septembre 2016 et reçue le 3 octobre 2016 par la recourante, le Tribunal de 
protection a déclaré recevable le recours formé le 20 septembre 2016 par 
A______ contre son placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin 
(ch. 1 du dispositif), l'a rejeté (ch. 2), la procédure étant gratuite (ch. 3). 

 Se fondant sur les éléments recueillis dans la procédure et ses constatations à 
l'audience du 27 septembre 2016, le Tribunal de protection a considéré que 
A______ s'était dessaisie d'un bien immobilier et en avait dilapidé l'important 
produit, en grande partie pour entretenir son compagnon durant plusieurs années 
et lui acheter une voiture de luxe, dans l'espoir de voir celui-ci récupérer une forte 
somme d'argent à l'étranger et subvenir à son tour à ses besoins, situation qui avait 
conduit A______ à séjourner de nombreuses semaines dans une voiture, 
conditions de vie qui n'étaient sans doute pas étrangères à sa perte de poids 
constatée lors de son hospitalisation. A______ se trouvait aujourd'hui démunie, 
sans domicile fixe, dans un état de dépendance à l'égard d'une personne semblant 
s'être volontairement entourée de mystères, circonstances assimilables à un grave 
état d'abandon, l'existence d'un trouble de la personnalité dépendante ne pouvant 
pas non plus être écartée, concluant que l'état de A______ nécessitait soins et 
assistance, lesquels ne pouvaient, en l'état et compte tenu de la négation par 
elle-même de la gravité de sa situation, lui être fournis dans un autre lieu que 
l'hôpital. 

E. a) Par acte daté du 10 octobre 2016, communiqué au Tribunal de protection le 12 
octobre 2016 et transmis par ce dernier à la Chambre de surveillance de la Cour de 

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justice (ci-après : la Chambre de surveillance) le 17 octobre 2016, A______ a 
formé recours contre cette ordonnance. 

 b) Lors de l'audience tenue le 20 octobre 2016 par-devant le juge délégué de la 
Chambre de surveillance, A______ a persisté dans son recours. Elle conteste la 
nécessité de son hospitalisation, ne se sentant pas malade et n'étant pas à l'aise 
avec des personnes dépendantes, elle-même étant parfaitement autonome. Elle n'a 
pas l'intention de rester à Genève et indique être attendue par des amis en 
Allemagne, lieu où elle désire s'installer avec son ami G______. Elle précise 
qu'elle a vendu son appartement à Genève il y a quatre ans et demi, qu'elle a 
ensuite voyagé avec G______, ce qui a coûté cher. Elle a subvenu à l'entretien de 
ce dernier, lequel, poursuivi pour blanchiment d'argent a été innocenté et lui 
propose de l'accompagner en Allemagne où il peut désormais recouvrer son argent 
et lui faire verser une somme de 400'000 euros. Elle ne met aucunement en doute 
les promesses de G______, ce d'autant qu'elle connait Monsieur M______ chez 
lequel elle a résidé à plusieurs reprises en Allemagne et qui va l'héberger. Elle a 
produit à l'appui de son recours plusieurs courriers de ce dernier à son attention, 
signant pour le compte de "_____", concernant des placements financiers. Pour le 
surplus, elle conteste avoir dormi quatre mois dans une voiture, son médecin ayant 
mal interprété ses propos, précisant avoir dormi une seule fois dans le véhicule, 
avant la visite à ce dernier, de retour de voyage d'Allemagne. Depuis la perte de 
son logement à I______ (France) au printemps 2016, elle a dormi chez des amis 
communs de G______ et d'elle-même à J______ et N______. Il ne lui reste que 
très peu d'argent de la vente de son appartement et elle perçoit une rente AVS et 
une petite pension de son pays natal. Elle refuse toute aide et toute solution de 
logement à Genève, souhaitant aller vivre en Allemagne dès qu'elle sortira de la 
clinique. 

 c) La Dresse O______, cheffe de clinique à l'Unité ______ de la Clinique de 
Belle-Idée, a précisé ne connaître que le dossier de A______ et a évoqué des 
suspicions de trouble de la personnalité dépendante ainsi que de trouble cognitif 
débutant. Elle indique qu'un bilan cognitif est actuellement en cours de même 
qu'un bilan social. Elle considère que le placement est encore justifié. Elle précise 
que A______ est arrivée à la clinique dans une situation sociale précaire avec des 
conséquences sur son état psychique et nutritionnel. Elle avait perdu du poids et 
n'arrivait pas à émettre de critiques par rapport à sa situation. Elle ne se remettait 
pas en question et semblait être sous l'emprise de son compagnon. A______ prend 
correctement son traitement contre l'anxiété, déjà en place avant son 
hospitalisation. Le médecin considère qu'elle représente un danger pour elle-
même si elle quitte la clinique, dès lors qu'elle a de la peine à évaluer la situation, 
des craintes étant également émises par l'équipe médicale sur l'état psychique de 
son compagnon qui lui rend visite chaque jour dans la même tenue vestimentaire. 

 d) P______ du Service de protection de l'adulte, remplaçant les curateurs 
nommés, a indiqué que personne n'avait encore pu rencontrer A______ au sein du 

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service et qu'aucun renseignement n'avait encore pu être obtenu sur sa situation 
financière. Elle partage les inquiétudes de l'équipe médicale sur la situation 
sociale de A______. 

 e) La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 20 octobre 2016. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. La recourante est de nationalité britannique, titulaire d'un permis C mais, à en 
croire ses explications, a vécu en dernier lieu pendant quatre ans et demi à 
I______ en France et y a acheté un véhicule immatriculé dans ce même pays. La 
question de la compétence des autorités suisses pourrait donc se poser pour le 
prononcé des mesures dont est recours. 

2.1 Selon l'art. 85 al. 2 LDIP, en matière de protection des adultes, la compétence 
des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la 
reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par 
la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des 
adultes (CLaH 2000). Cette Convention à laquelle la France et la Suisse sont 
parties s'applique également au placement de l'adulte dans un établissement ou 
tout autre lieu où sa protection peut être assurée (art. 3 let. e CLaH 2000). 

Selon l'art. 5 al. 1 CLaH 2000, les autorités tant judiciaires qu'administratives de 
l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'adulte sont compétentes pour 
prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. 

Selon l'art. 10 al. 1 CLaH 2000, dans tous les cas d'urgence, les autorités de 
chaque Etat contractant sur le territoire duquel se trouve l'adulte sont compétentes 
pour prendre des mesures de protection nécessaires. 

2.2 En l'espèce, la mesure prise par le médecin consulté par la recourante peut être 
considérée comme une mesure urgente, de telle sorte que les autorités suisses sont 
compétentes en vertu de la convention précitée. Par ailleurs, la recourante déclare 
avoir perdu son logement en France et n'a pas manifesté l'intention d'y résider à 
l'avenir. Elle était également, avant la mesure de protection, toujours domiciliée 
officiellement à l'adresse de son appartement genevois, qu'elle dit avoir vendu, sis 

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avenue H______ à Genève et a ainsi manifesté son intention de maintenir pour 
l'instant son centre de vie à Genève où elle a conservé son médecin traitant. La 
compétence des autorités suisses sera dès lors admise. 

3. Exposant ne pas avoir sa place en psychiatrie, la recourante s'oppose à la mesure 
de placement ordonnée, qu'elle considère injuste et inutile. 

 3.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est libérée 
dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne 
concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La 
décision doit être prise sans délai (al. 4). 

 Le placement d'une personne ordonné par le Tribunal de protection doit être fondé 
sur un constat médical (art. 428 CC; art. 68 LaCC). En cas de troubles 
psychiatriques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur 
la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert doit 
se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi 
les éventuels troubles psychiatriques risquent de mettre en danger la vie de la 
personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, et 
si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement 
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2; 137 III 289 consid. 4.5). Dans l'affirmative, il 
incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la 
santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge 
préconisée n'était pas mise en œuvre. Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin 
de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement 
est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être 
fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la 
personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie 
et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un 
établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre 
effectivement en ligne de compte (ATF 140 II 101 consid. 6.2.2; 137 III 289 
consid. 4.5). 

 Le grave état d'abandon est réalisé lorsque la situation d'une personne est telle 
qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin 
de lui apporter l'assistance dont elle a besoin (Message, FF 2006 p. 6695; LEUBA, 
in Protection de l'adulte, Commentaire du droit de la famille, 2013, LEUBA/ 
STETTLER/BUCHLER/HÄPELI, n. 41 ad art. 426). L'interprétation du grave état 
d'abandon est très restrictive (GUILLOD, in Protection de l'adulte, Commentaire du 
droit de la famille, ad art. 426 n. 41). La plupart du temps, le grave état d'abandon 
est directement ou indirectement lié à un trouble psychique ou à une déficience 
mentale, dont la constatation suffirait à remplir la première condition d'un 

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placement à des fins d'assistance (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de 
la protection de l'adulte, n. 671). Une expertise n'est pas systématiquement exigée 
par l'art. 450e al. 3 CC pour établir le grave état d'abandon, mais peut être 
ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte, en se fondant sur l'art. 446 al. 2 
CC, dès qu'elle l'estime approprié (STECK, Erwachsenenschutz Komm, art. 450e 
CC n. 8). 

 Dans la pratique, il n'arrive qu'exceptionnellement que le grave état d'abandon 
justifie à lui seul le placement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2009 du 
14 janvier 2010). 

 Par ailleurs, l'art. 5 §1 let. e CEDH n'autorise pas "à détenir quelqu'un du seul fait 
que ses idées ou son comportement s'écartent des normes prédominant dans une 
société donnée" (arrêt CourEDH Herz c. Allemagne du 12 juin 2003, § 47). Or, le 
grave état d'abandon est la cause de placement la plus discutable au regard de l'art. 
5 §1 let. e CEDH (GUILLOD, op. cit., ad art. 426 n. 40). Le Message du Conseil 
fédéral de 1977 précisait à ce sujet que "la notion ne s'étend pas au clochard ou au 
hippie inoffensif, mais seulement à toute personne qui, à défaut d'être placée, en 
serait réduite à un état de dépravation absolument incompatible avec la dignité 
humaine" (Message PLAFA, 27). 

 Le placement constitue en effet une grave restriction de la liberté personnelle, 
notamment de la liberté de mouvement, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. féd. A ce 
titre, il doit respecter les conditions posées par l'art. 36 Cst féd, spécialement la 
proportionnalité. En d'autres termes, le placement doit être apte à atteindre le but 
d'assistance ou de traitement visé (existence d'une institution appropriée selon 
l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette fin (aucune mesure moins restrictive de la 
liberté de mouvement ne suffirait) et globalement proportionné compte tenu de la 
situation personnelle de l'intéressé (GUILLOD, op. cit., ad art. 426 n. 64). Le 
placement doit être une "ultima ratio" (Message, 6695). 

 S'agissant d'une décision de placement, cela implique que le Tribunal expose tout 
d'abord sur quels éléments de fait il a retenu l'existence d'un état de faiblesse au 
sens de l'art. 426 al. 1 CC et quel danger concret, dûment établi par expertise, pour 
la vie ou la santé de l'intéressé subsisterait, dans le cas d'espèce, si le traitement ou 
l'assistance n'était pas mis en œuvre (arrêts du Tribunal fédéral 5A_189/2013 du 
11 avril 2013 consid. 2.3; 5A_288/2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 
2007 consid. 2.3), l'existence d'un risque purement financier n'étant a priori pas 
suffisant. Ensuite, l'autorité doit déterminer sur la base de ces faits si, d'un point 
de vue juridique, une assistance ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 
426 al. 1 CC, et pourquoi tel serait le cas. 

 Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, respectivement l'assistance est 
nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la base desquels elle considère que 
le placement (ou le maintien en institution) est conforme au principe de la 

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proportionnalité, c'est-à-dire pour quels motifs une assistance ou un traitement 
ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 
administrer le traitement par des proches de l'intéressé, ou parce que l'intéressé n'a 
pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_189/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.3). 

 Enfin, le tribunal doit expliquer pour quelles raisons il considère l'institution 
préconisée comme "appropriée", question qui relève également du droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_189/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.3). En effet, l'exigence 
d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la 
proportionnalité : l'aptitude du placement à atteindre le but d'assistance ou de 
traitement visé (ATF 112 II 486). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a retenu dans sa décision du 
28 septembre 2016 que la situation de la recourante pouvait être assimilée à un 
grave état d'abandon, l'existence d'un trouble de la personnalité dépendante ne 
pouvant pas non plus être écartée, en fondant sa décision sur le fait que la 
recourante avait séjourné durant de nombreuses semaines dans sa voiture, ce qui 
n'était sans doute pas étranger à sa perte de poids, qu'elle était démunie, sans 
domicile fixe et dans un état de dépendance à l'égard d'une personne semblant 
s'être volontairement entourée de mystères. Il a considéré que l'état de la 
recourante nécessitait soins et assistance, lesquels ne pouvaient, en l'état et compte 
tenu de la négation par elle-même de la gravité de la situation, lui être fournis 
dans un autre lieu que l'hôpital. 

 3.2.1 Le rapport d'expertise établi le 26 septembre 2016 par le Dr E______ ne 
relève pas de trouble psychique avéré ou d'état mental déficient chez la 
recourante. Il indique, au contraire, que depuis son hospitalisation, l'expertisée n'a 
montré aucun trouble du comportement ni aucune agitation psychomotrice. Il 
préconise au terme de son rapport une période d'observation afin de pouvoir 
effectuer les examens biologiques essentiels pouvant expliquer l'amaigrissement 
de l'expertisée ainsi qu'une prise en charge sociale adaptée au vu de l'âge avancé 
de cette dernière. La Dresse L______ a quant à elle précisé qu'il n'y avait aucun 
problème particulier sur le plan somatique. Entendue par la Chambre de céans le 
20 octobre 2016, la Dresse O______ n'a pas pu apporter plus de précisions sur 
l'état psychique ou psychiatrique de l'expertisée, indiquant seulement que l'équipe 
médicale suspectait un trouble cognitif débutant et un trouble de personnalité 
dépendante. 

 Force est de constater qu'un mois après son hospitalisation non volontaire, ni 
l'expert, ni les médecins en charge de la recourante n'ont pu poser un diagnostic 
précis sur son état psychique. Le maintien du placement paraît, du point de vue 
médical, disproportionné, ce d'autant qu'aucun traitement complémentaire à celui 
que prenait et continue à prendre volontairement l'expertisée ne lui a été préconisé 
et/ou administré depuis son hospitalisation. L'état physique et psychique de la 

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recourante ne nécessite ainsi pas un placement à des fins d'assistance, en vue de se 
voir administrer un traitement qui ne pourrait l'être de manière ambulatoire ou de 
recevoir des soins particuliers. La décision querellée ne se fonde d'ailleurs, à juste 
titre, pas ou que très partiellement sur l'état psychique de la recourante, évoquant 
un possible trouble de la personnalité dépendante, qui depuis lors n'a pas été établi 
et pour lequel aucun traitement particulier n'est proposé. 

 3.2.2 Concernant l'état d'abandon retenu par le Tribunal de protection, il se fonde 
sur l'histoire rappelée ci-dessus, livrée par la recourante à son médecin puis au 
personnel de la clinique et enfin au Tribunal de protection, indiquant qu'elle avait 
vendu il y a quatre ans et demi son appartement à Genève pour voyager puis 
s'installer à I______ (France) avec son compagnon, perdu ce logement, acheté 
dans l'intervalle une voiture Jaguar mise au nom de son ami, dans laquelle elle a 
dormi, selon les versions de quatre mois soit depuis la perte de son logement, à 
une seule nuit, vivant depuis lors chez des amis à J______ - dont l'un lui a rendu 
visite le matin de l'audience devant la Chambre de céans, selon confirmation du 
médecin entendu - et souhaitant quitter Genève pour se rendre en Allemagne où 
elle devrait recevoir une somme de 400'000 euros provenant d'un investissement 
dans "______ GmbH", administrée par M______ chez lequel elle était attendue. 
Sans moyens, elle a demandé à son médecin une somme de 50 fr. pour acheter de 
l'essence pour la voiture afin de se rendre en Allemagne, ce qui a déclenché son 
hospitalisation non volontaire. 

 A défaut de découler d'un trouble psychique avéré, qui n'a aucunement été mis en 
évidence par les médecins qui ont analysé et/ou expertisé la recourante, force est 
de constater que le choix de vie de cette dernière, sans doute quelque peu 
inhabituel et marginal compte tenu de son âge, échappe aux autorités de 
protection, sauf à prendre des mesures disproportionnées. La recourante refuse 
toute aide, disant vouloir quitter le territoire helvétique dès qu'elle sortira de la 
clinique. Certes, elle n'a pas de domicile fixe actuellement mais, en l'absence de 
pathologie psychique avérée et de toute collaboration de sa part, il paraît 
disproportionné de maintenir la mesure de placement non volontaire, ce d'autant 
que ni l'expert, ni le Service de protection de l'adulte n'indique quel établissement 
serait susceptible d'accueillir la recourante, pour autant que son état de santé le 
nécessite, ce qui est loin d'être prouvé, ni même rendu vraisemblable. Or, le 
placement doit être, comme rappelé, apte à atteindre le but d'assistance ou de 
traitement visé. Tel but n'a pas été décrit par le Tribunal de protection, pas plus 
que par l'expert ou le Service de protection de l'adulte. S'il s'agit uniquement 
d'aider la recourante à trouver un logement à Genève et à évaluer ses besoins en 
termes de gestion de ses biens, la procédure de curatelle de portée générale 
instruite par le Tribunal de protection paraît amplement suffisante et 
proportionnée. Il est toutefois. disproportionné de maintenir le placement de la 
recourante dans un hôpital psychiatrique dans le but final de lui imposer une aide 
sociale, en termes notamment de logement, qu'elle refuse et ce, hors tout trouble 
psychique avéré. 

- 11/12 - 
 

 

C/18029/2016-CS 

 Il ressort ainsi des éléments qui précèdent que l'assistance dont a éventuellement 
besoin la recourante, pour autant qu'elle accepte de demeurer à Genève, peut lui 
être apportée hors le cadre d'un placement à des fins d'assistance et nécessite une 
collaboration de sa part en termes de lieu de vie futur. Il ne rentre toutefois pas 
dans l'application de l'art. 426 al. 1 CC de maintenir le placement non volontaire 
de la recourante dans un hôpital psychiatrique afin de la contraindre à accepter 
une solution de logement qu'elle refuse, tout placement dans un établissement plus 
contraignant n'étant pas justifié par son état psychique ou mental. 

 Le recours sera ainsi admis et l'ordonnance querellée annulée. 

4. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

5. La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal 
fédéral (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF, dans sa teneur au 1er janvier 2013). 

* * * * * 

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C/18029/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 12 octobre 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2______ rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 28 
septembre 2016 dans la cause C/18029/2016-4. 

Au fond : 

Admet le recours et annule l'ordonnance querellée. 

Lève la mesure de placement de A______ à des fins d'assistance. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.