# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a517aef-c5ad-56d2-9f54-db5eb0717db4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2021 A/644/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-644-2018_2021-02-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/644/2018 ATAS/83/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 février 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à CHAVANNES-DE-
BOGIS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
David AUBERT  recourant 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares, GENÈVE intimée 

  

 
 
 

A/644/2018 

- 2/3 - 

 

EN FAIT 

 

1. La société B______SA (ci-après : la société) a été affiliée à la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) d’octobre 1990 à avril 2013. 

A compter du 9 février 2010, Monsieur A______ a figuré au registre du commerce 
en tant que directeur avec signature collective à deux.  

2. La faillite de la société a été prononcée le 29 mai 2013.  

3. Le 11 février 2016, la caisse a notifié une décision en réparation du dommage à  
M. A______, notamment, auquel elle a réclamé la somme de CHF 252'290.75, 
correspondant aux cotisations paritaires dues pour les années 2011 et 2012, frais 
administratifs, intérêts moratoires, frais de poursuite et taxes de sommation inclus.   

4. Par pli du 7 mars 2016, l’intéressé s’y est opposé en expliquant en substance avoir 
accepté de laisser son nom figurer au registre du commerce parce qu’un ami le lui 
avait demandé. Il n’avait pourtant jamais exercé la moindre activité pour la société, 
ni assumé aucune responsabilité. En particulier, il n’avait en aucune manière 
participé au paiement des salaires et des cotisations y relatives.  

5. Par décision du 23 janvier 2018, la caisse a rejeté cette opposition.  

Selon elle, M. A______, en tant que directeur inscrit au registre du commerce, 
devait être considéré comme organe de la société. En dépit du fait qu’il n’était pas 
titulaire d’une signature individuelle, il pouvait valablement engager la société à 
l’égard de tiers. La plupart des demandes de la société pour des échelonnements de 
paiement ou sursis au paiement des cotisations sociales étaient de son fait. Il avait 
également signé l’attestation des salaires 2011. Il avait été désigné par 
l’administrateur comme seul et unique responsable de la société et s’était parfois 
occupé des paiements. Il avait également eu des contacts occasionnels avec la 
fiduciaire en charge de la comptabilité. Enfin, en sa qualité de titulaire de 
l’autorisation de placement, il lui incombait de veiller au respect par la société de 
ses obligations en matière d’assurances sociales et au règlement des cotisations 
sociales.  

6. Le 23 février 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la Cour de céans. 

7. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du  
11 octobre 2018, suivie d’audiences d’enquêtes, le 6 décembre 2018. 

8. La Cour de céans a statué en date du 5 décembre 2019 (ATAS/1158/2019).  

Elle a considéré que M. A______ devait se voir reconnaître la qualité d’organe de 
fait. En effet, il avait régulièrement participé de manière déterminante à la 
formation de la volonté de la société et pris des décisions réservées aux organes, 
comme en attestait sa fonction de directeur mentionnée au RC. Il disposait en outre 

 
 
 

A/644/2018 

- 3/3 - 

de la signature collective à deux et était seul titulaire de l’autorisation de pratiquer. 
Ses nombreuses interventions auprès de la caisse de compensation avaient 
clairement dépassé le cadre des affaires quotidiennes et avaient eu une influence sur 
le résultat de la société. Par ailleurs, il s’était rendu coupable de négligence grave, 
de sorte que sa responsabilité était engagée. 

9. Saisi à son tour d’un recours interjeté par M. A______, le Tribunal fédéral en a jugé 
différemment dans son arrêt du 29 décembre 2020 (9C_68/2020), au terme duquel 
il a annulé l’arrêt de la Cour de céans concernant M. A______, la décision du 23 
janvier 2018 rendue à son encontre et renvoyé la cause à la Cour de céans pour 
nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale.  

 

EN DROIT 

 

1. Le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat.  

2. La Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction. 

3. En l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 5'500.-. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne la caisse de compensation à verser à M. A______ une indemnité de 
CHF 5'500.- à titre de participation à ses dépens. 

 
 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le