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**Case Identifier:** c8087f92-8a55-5e3d-b5b5-4fc42eb37ae2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.12.2025 C/3754/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3754-2003_2025-12-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3754/2003-CS DAS/238/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 

 

Recours (C/3754/2003-CS) formé en date du 27 novembre 2025 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me B______, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      10 décembre 2025 à : 

- Madame A______ 

c/o Me B______, avocat. 

______, ______. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/3754/2003-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1942, est célibataire, sans enfant ; elle vit seule. 

Depuis de nombreuses années, elle est au bénéfice d’une curatelle de portée 

générale. Son curateur de la mesure est Me C______, avocat. 

b) Au mois de septembre 2024, A______ a été admise aux HUG après avoir chuté 

à proximité de son domicile, chute ayant provoqué un traumatisme crânien. Selon 

un rapport des HUG du 18 septembre 2024, l’intéressée vivait dans un logement 

qualifié d’insalubre et difficilement praticable en raison d’un encombrement 

important. Elle n’avait plus de médecin traitant depuis que le dernier avait pris sa 

retraite ; elle pensait prendre des médicaments sans être en mesure de dire lesquels 

et ne bénéficiait d’aucune aide à domicile. Elle avait fugué du service des 

urgences avant le passage de l’infirmière de liaison de l’IMAD. 

c) Au mois de juin 2025, la situation de A______ fait l’objet d’un signalement au 

Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) 

par des voisins. Ceux-ci faisaient état d’une faiblesse physique, de troubles de la 

mémoire et d’une incapacité à assumer seule ses besoins quotidiens ; eux-mêmes 

lui apportaient leur aide, dans la mesure de leurs possibilités. 

d) Par décision du 4 juillet 2025, le Tribunal de protection a désigné Me B______, 

avocat, aux fonctions de curateur d’office de A______, son mandat étant limité à 

sa représentation dans la procédure civile pendante devant ce même Tribunal.  

e) Le 10 juillet 2025, Me B______ a informé Me C______ de ce qu’il avait pu 

rencontrer A______ à son domicile. Celle-ci était « propre sur elle » ; en 

revanche, son logement étant encombré et plutôt sale. L’intéressée se déplaçait 

avec difficulté et parlait avec peine, comme si elle était essoufflée ; elle était maigre. 

Son réfrigérateur n’était pas très garni et contenait de la nourriture avariée. Elle 

n’avait toujours pas de médecin traitant et ne recevait aucune aide à domicile. Me 

B______ a fait appel à D______ [consultations médicales 24h/24]. Un praticien 

est intervenu au domicile de l’intéressée et a pratiqué une prise de sang, qui n’a 

rien révélé d’alarmant, raison pour laquelle il a été renoncé au prononcé d’un 

placement à des fins d’assistance. A______ a par ailleurs accepté un passage de 

l’IMAD à raison d’une fois par semaine.  

f) En raison d’une nouvelle chute survenue durant le mois d’août 2025, A______ 

a été examinée aux HUG. 

Il ressort d’un message adressé le 19 août 2025 par le Service des urgences 

psychiatriques des HUG à Me C______ qu’aucun élément psychiatrique aigu 

justifiant une hospitalisation en urgence de A_____ n’avait été détecté. Il était 

rappelé qu’un diagnostic de personnalité paranoïaque avait été posé en 2004, dans 

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le cadre de la mise en place de la mesure de curatelle, ce qui pouvait expliquer la 

réticence de l’intéressée à accepter les soins. Les HUG proposaient une 

augmentation de la fréquence des passages de l’IMAD et, sur le moyen-long 

terme, une réflexion sur la nécessité d’un placement.  

g) A______ a fait l’objet d’une nouvelle prise en charge par les HUG au mois de 

septembre 2025, après avoir chuté à son domicile. Les HUG indiquaient, à l’attention 

du Tribunal de protection, que la patiente souffrait d’un adénocarcinome du sein 

droit évolutif, non traité en raison de son refus, de troubles cognitifs non 

investigués, d’une dénutrition protéino-énergétique, de troubles de la marche et de 

l’équilibre, avec un risque de chute, ainsi que d’un syndrome de Diogène et d’un 

trouble de la personnalité paranoïaque. Selon les HUG, A______ n’était pas en 

mesure d’assurer la gestion de ses affaires, ni d’assumer sa propre assistance 

personnelle ; elle n’était pas à même de comprendre une situation d’ordre médical 

ni de prendre les décisions conformes à ses intérêts s’agissant d’un traitement et 

d’un suivi médical. De surcroît, elle ne se rendait pas compte de ses difficultés et 

n’était pas collaborante. Il y avait lieu de prendre des mesures en urgence, la 

santé, la sécurité et l’intégrité physique de l’intéressée étant gravement en danger. 

h) Dans un rapport du 18 septembre 2025, l’IMAD indiquait à Me C______ avoir 

négocié avec A______ un passage à domicile une fois par semaine. Il n’était pas 

possible de faire le ménage dans l’appartement de l’intéressée, sauf à faire procéder 

au préalable à un grand nettoyage par une entreprise extérieure. A______ refusait 

la téléalarme, de même qu’un suivi diététique, les repas de l’IMAD et les boissons 

protéinées. Elle avait accepté la mise à disposition d’un rolator pour se déplacer. 

i) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 novembre 2025. 

La Dre E______, des HUG, a indiqué avoir renoncé, en septembre 2025, à 

ordonner un placement à des fins d’assistance, l’équipe médicale ayant finalement 

considéré que les conditions n’étaient pas remplies ; les bilans sanguins n’étaient 

pas mauvais. Selon elle, A______ prenait désormais les compléments nutritifs 

prescrits et l’IMAD passait chez elle une fois par semaine, l’intéressée ayant refusé 

des passages plus fréquents ; elle n’avait par ailleurs aucune aide au ménage. 

Le curateur de la mesure, représenté par une collaboratrice, a confirmé que 

l’appartement de l’intéressée était dans un état d’insalubrité avancé, ce que le 

curateur de procédure a confirmé. Ce dernier a par ailleurs précisé qu’en 

revanche, A______ était « propre sur elle ». Son réfrigérateur contenait un citron 

moisi et des aliments qui semblaient frais ; elle avait de la peine à se déplacer et 

était vite essoufflée et fatiguée. Elle ne voulait ni hospitalisation, ni placement en 

EMS et selon lui, il existait un risque d’incendie par négligence. 

Tant le curateur de la mesure que celui de la procédure se sont déclarés favorables 

à un placement à des fins d’assistance. 

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B. Par ordonnance DTAE/10162/2025 du 14 novembre 2025, le Tribunal de 

protection, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné le placement à des fins 

d’assistance de A______ (chiffre 1 du dispositif), prescrit l’exécution du 

placement à des fins d’assistance en la Clinique de F______ (ch. 2), rendu 

attentive l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la 

personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 

d’exécution du placement appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), invité 

C______, en sa qualité de curateur de la personne concernée, à exécuter la mesure 

(ch. 4), invité le curateur à aviser immédiatement le Tribunal de protection dès la 

mesure exécutée ou en cas de difficulté d’exécution (ch. 5), rappelé que 

l’ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 6) et la 

gratuité de la procédure (ch. 7) 

Le Tribunal de protection a retenu que la situation de A______ était inquiétante et 

pouvait être assimilée à un grave état d’abandon. Elle était anosognosique de son 

état et refusait les aides proposées, adoptant une attitude oppositionnelle. Compte 

tenu de l’urgence de la situation, il se justifiait d’ordonner le placement sur 

mesures provisionnelles, l’expertise psychiatrique de l’intéressée étant ordonnée 

par ordonnance séparée (DTAE/10159/2025 du même jour, la mission d’expertise 

ayant été confiée à la Dre G______, médecin adjointe, ______ de l’Unité de 

psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand de médecine légale, avec 

un délai au 12 décembre 2025 pour rendre un rapport). 

C. a) Le 27 novembre 2025, A______, représentée par son curateur de procédure, a 

formé recours contre l’ordonnance DTAE/10162/2025 du 14 novembre 2025 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre 

de surveillance), concluant à son annulation et subsidiairement à la suspension du 

placement à des fins d’assistance moyennant le respect de conditions à son 

maintien à domicile.  

La recourante a par ailleurs sollicité l’octroi de l’effet suspensif, qui lui a été 

accordé par décision DAS/229/2025 du 2 décembre 2025. 

Sur le fond, elle a soutenu prendre désormais quotidiennement des suppléments 

nutritifs protéinés, être disposée à accepter le passage de l’IMAD à son domicile à 

raison de trois fois par semaine ainsi que l’installation d’une téléalarme. 

b) La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

5 décembre 2025, à laquelle A______ ne s’est pas présentée ; elle était 

représentée par son curateur de procédure, lequel a expliqué que l’intéressée lui 

avait indiqué être tombée quelques jours auparavant et ne pas se sentir bien.  

Le curateur de la mesure a précisé qu’en l’état la recourante refusait que l’IMAD 

se rende chez elle plus d’une fois par semaine. Elle avait par contre dit à l’infirmière 

accepter la livraison d’un repas par semaine, le vendredi, et accepter l’installation 

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d’une téléalarme, souhaitant confier la clé de son logement à D______. Elle 

n’avait toujours aucune aide pour le ménage ; elle n’était pas opposée à ce qu’une 

entreprise vienne nettoyer son logement, à condition qu’elle puisse assister aux 

travaux. La situation financière de la recourante était saine. Durant les six derniers 

mois, son état de santé général s’était péjoré et le risque de chute augmentait.  

Selon son curateur de procédure, la recourante était opposée au fait de se séparer 

des meubles et objets qui garnissaient son appartement. Elle était fumeuse et il 

existait un risque d’incendie compte tenu de l’encombrement de son logement, ce 

qui mettrait en danger les autres occupants de l’immeuble.  

Les deux curateurs ont précisé ignorer comment la recourante était organisée pour 

les courses, dans la mesure où elle avait refusé de les renseigner. L’expertise 

ordonnée par le Tribunal de protection n’avait pas encore été mise en œuvre. 

Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable, pour avoir été formé devant l’autorité compétente, 

dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision litigieuse 

(art. 445 al. 3 CC), par la personne visée par la mesure de placement. 

2. 2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 

raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave état 

d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis 

d’une autre manière (art. 426 al. 1 CC). 

L’exigence d’une institution appropriée constitue un autre aspect de l’appréciation 

de la proportionnalité : l’aptitude du placement à atteindre le but d’assistance ou 

de traitement visé (GUILLOD, in CommFam, Protection de l’adulte, Leuba, 

Stettler, Büchler, Häfeli édit., 2013, n. 67 ad art. 426 CC). 

2.1.2 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une 

personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 

pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de 

protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). 

2.2 En l’espèce, la situation de la recourante, qui n’a pas de famille et semble 

isolée socialement, n’est certes pas idéale, puisqu’elle est physiquement affaiblie et 

qu’un diagnostic de personnalité paranoïaque avait été posé il y a de nombreuses 

années. Il ressort également du dossier qu’elle vit dans un appartement encombré 

et sale, qu’elle ne bénéficie d’aucune aide pour le ménage et d’un seul passage par 

semaine de l’IMAD ; il n’est par ailleurs pas certain qu’elle soit en mesure de 

cuisiner des repas équilibrés.  

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Cela étant, cette situation perdure depuis plusieurs années et même si l’état de 

santé de la recourante s’aggrave peu à peu, le dossier ne permet pas de retenir 

l’existence d’une urgence qui rendrait indispensable le placement de l’intéressée 

avant que les experts aient rendu leur rapport.  

Il sera relevé à ce stade que la recourante a été prise en charge par les HUG au 

mois de septembre 2025 après avoir chuté à son domicile. Les médecins n’ont pas 

estimé nécessaire de prononcer un placement à des fins d’assistance, considérant 

que les conditions n’étaient pas remplies, ses bilans sanguins notamment n’étant 

pas mauvais. Moins de trois mois plus tard, il ne semble pas que la situation se 

soit dégradée au point qu’il faille, sur mesures provisionnelles, placer la 

recourante à des fins d’assistance.  

Se pose en outre la question de l’établissement approprié. Le Tribunal de 

protection a en effet ordonné le placement de la recourante au sein de la Clinique 

de F______, sans exposer en quoi cette institution hospitalière serait appropriée à 

la situation de l’intéressée. Celle-ci semble certes souffrir depuis de très 

nombreuses années de troubles paranoïaques. En l’état, il est toutefois impossible 

de déterminer si ceux-ci sont susceptibles de disparaître ou à tout le moins de 

perdre en intensité en cas d’administration d’un traitement médicamenteux, ni si 

un tel traitement permettrait de la rendre plus réceptive à l’aide qui pourrait lui 

être apportée. Il n’est dès lors pas certain que la Clinique de F______ soit, en 

l’espèce, un établissement approprié au sens de la loi et seule l’expertise ordonnée 

par le Tribunal de protection permettra de répondre à cette question.  

Enfin, la recourante semble, selon les dires de ses curateurs, avoir montré une 

certaine ouverture à des mesures supplémentaires d’aide, qui devraient améliorer 

sa situation. Elle sera par conséquent invitée à en accepter la mise en œuvre 

immédiate. 

Au vu de ce qui précède, l’ordonnance rendue sur mesures provisionnelles sera 

annulée.  

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/10162/2025 

rendue le 14 novembre 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans 

la cause C/3754/2003. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  

Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.