# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86e7dccd-68de-5189-9870-53e56e81eb0a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.11.2014 E-3521/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3521-2014_2014-11-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3521/2014, E-3762/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  5  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, née le (…), et ses enfants 

B._______, née le (…), 

C._______, née le (…), et 

D._______, né le (…), 

Afghanistan,   

tous représentés par Me Julien Broquet, avocat, (…), 

recourants,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Asile (sans renvoi) ; décisions de l'ODM du 23 mai 2014  

et du 3 juin 2014 / N (…). 

 

 

 

E-3521/2014, E-3762/2014 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

A.a Le 28 février 2012, A._______ est entrée illégalement en Suisse et a 

déposé une demande d'asile, le 5 mars suivant. Entendue à trois 

reprises, le 16 mars 2012 (ci-après: audition n° 1), le 17 décembre 2013 

(ci-après: audition n° 2) et le 15 mai 2014 (ci-après: audition n° 3), elle a 

déclaré être originaire de la ville de K._______, mais avoir vécu en Iran, à 

E._______, de 1983 ou 1987 (selon les versions) jusqu'en 2001, puis de 

2003 à fin 2010. La recourante a affirmé avoir dû déménager à de 

nombreuses reprises dans différents quartiers de la ville de E._______ et 

aurait dû régulièrement faire prolonger son titre de séjour provisoire, ainsi 

que ceux de ses enfants. Elle se serait prostituée pour faire face à 

d'importantes difficultés financières et aurait encouragé sa fille B._______ 

à faire de même. 

Comme motifs d'asile, elle a invoqué que sa famille était persécutée en 

Afghanistan à cause des activités de son époux pour les F._______ et 

que celui-ci avait été assassiné de ce fait en 2003 environ. Elle a ajouté 

que son fils G._______ ─ en Suisse depuis (…) ─ avait été enlevé et 

séquestré durant plusieurs jours alors qu'il se trouvait en Afghanistan. Elle 

a insisté sur le fait qu'elle n'était plus en sécurité dans son pays d'origine 

et que, suite à l'échec de sa tentative de réinstallation à K._______ en 

décembre 2010, elle avait élu domicile en Iran en mars 2011. Elle a 

affirmé avoir aidé sa fille H._______ à quitter l'Afghanistan suite au 

mariage forcé de celle-ci avec un homme violent. Elle a ajouté qu'alors 

que H._______ était venue en Iran pour se faire soigner, son mari lui 

avait demandé de pouvoir marier son fils I._______ à B._______. De 

peur que sa fille B._______ ne soit forcée de se marier et soit à son tour 

victime de violences conjugales, la recourante a quitté l'Iran avec ses 

enfants à destination de l'Europe en septembre 2011. 

A.b Le 31 mai 2012, B._______ et C._______ sont entrées légalement 

en Suisse, au bénéfice d'un visa, et ont déposé une demande d'asile, le 

1
er

 juin suivant. B._______ a été entendue à trois reprises, le 14 juin 2012 

(ci-après: audition n° 1), le 17 décembre 2013 (ci-après: audition n° 2) et 

le 15 mai 2014 (ci-après: audition n° 3). Elle a déclaré être originaire 

d'Afghanistan, mais être née et avoir vécu en Iran, à E._______, ville 

qu'elle avait quittée, le 16 septembre 2011. Elle a précisé être allée à 

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K._______ à une seule reprise. Durant ce séjour, son père aurait été tué, 

son frère G._______ enlevé et sa sœur H._______ aurait été donnée en 

mariage. A l'appui de sa demande de protection, elle a invoqué 

l'éventualité d'un mariage forcé la concernant (cf. pv de son audition n° 1, 

p. 6, pt. 7.01), l'assassinat de son père, la disparition de son frère 

G._______ et le fait qu'elle s'était prostituée en Iran pour subvenir aux 

besoins de sa famille. 

C._______ a été auditionnée le 14 juin 2012 (ci-après: audition n° 1) et le 

15 mai 2014 (ci-après: audition n° 2). Elle a affirmé avoir été placée en 

garde à vue en Iran en fin 2010 ou durant le premier semestre de 2011 

(selon les versions) pendant trois ou quinze jours (selon les récits) pour 

s'être montrée en public avec un garçon qui s'avérait être son frère et 

parce qu'elle était maquillée et que son manteau était trop court. Suite à 

cela, elle aurait été suivie par les autorités iraniennes en raison de sa 

tenue vestimentaire occidentale et aurait risqué de se faire arrêter pour 

une durée de six mois. Elle a également invoqué avoir été dépendante à 

la drogue et a fait valoir ses problèmes de santé, documents médicaux à 

l'appui. 

A.c Les recourants auraient rejoint Téhéran en bus, franchi la frontière 

turque à pied et gagné Istanbul par la route, où ils auraient passé deux 

nuits dans un lieu inconnu. Un passeur les auraient conduits à proximité 

de la frontière grecque en véhicule, puis ils auraient dû continuer à pied 

et passer deux nuits dans la forêt, avant de traverser la rivière en bateau 

pour entrer en Grèce, où ils auraient été interpellés et priés de quitter le 

territoire dans le mois suivant. Ils auraient séjourné illégalement à 

Athènes et, après cinq mois environ, A._______ serait partie par la voie 

aérienne à destination de la Suisse et ses trois enfants l'y auraient rejoint 

trois mois plus tard. 

A.d Les recourants ont déposé les documents suivants : la taskara de 

B._______, le certificat de mariage de H._______, une affiche 

représentant le mari de celle-ci, trois photographies de leur mari et père, 

une photographie montrant A._______, son mari et C._______, des 

copies des certificats de vaccination de B._______, C._______ et 

D._______ et des documents médicaux concernant A._______ et 

C._______. 

B.  

Par décision du 23 mai 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 

E-3521/2014, E-3762/2014 

Page 4 

A._______ et de ses enfants mineurs C._______ et D._______ et a 

prononcé leur renvoi de Suisse. L'office fédéral a considéré, en 

substance, que A._______ s'était contredite sur le pays dans lequel elle 

se trouvait lorsque son fils G._______ avait été enlevé et sur la durée du 

mariage de H._______. L'ODM a aussi relevé que les déclarations de 

A._______ ne coïncidaient pas avec celles de ses enfants, G._______, 

B._______ et C._______, alors qu'elles portaient sur des événements 

identiques, notamment sur leurs lieux de séjours successifs en Iran, les 

membres de la famille, l'année de la mort de son mari et sa participation 

ou non à l'enterrement de celui-là, l'année de l'enlèvement de G._______, 

ainsi que sur la durée de la séquestration de celui-ci, les éventuels 

problèmes de B._______ en relation avec son mariage forcé et les 

circonstances de la détention de C._______. L'ODM a admis les 

intéressés provisoirement en Suisse pour cause d'inexigibilité de 

l'exécution du renvoi. 

C.  

Par décision du 3 juin 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 

B._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. L'office fédéral a 

considéré, en substance, que les motifs invoqués étaient 

invraisemblables, car ils variaient d'une audition à l'autre et que les 

déclarations de l'intéressée ne coïncidaient pas avec celles de sa mère et 

de son frère G._______, s'agissant notamment de leurs séjours en 

Afghanistan, de l'époque à laquelle son père avait été tué et G._______ 

séquestré, de la prostitution et du risque de mariage forcé avec le fils de 

son beau-frère. L'ODM a admis B._______ provisoirement en Suisse 

pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi. 

D.  

Par acte du 24 juin 2014, A._______ a recouru contre la décision de 

l’ODM du 23 mai 2014, pour elle-même et ses enfants mineurs, 

C._______ et D._______. Elle a conclu à l'annulation, implicitement, des 

chiffres 1 à 3 du dispositif de la décision entreprise, principalement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. 

Elle a demandé l'assistance judiciaire partielle et la désignation de son 

représentant comme mandataire d'office, conformément à l'art. 110a al. 1 

let. a LAsi (RS 142.31). La recourante a argumenté ne pas s'être 

contredite sur les éléments suivants de son récit : les membres de sa 

famille, la grenade lancée sur sa maison et ses blessures, la durée de la 

disparition de G._______, l'identité de l'homme décédé au même moment 

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que son mari et les dates des différents événements. Elle a ajouté ne pas 

avoir aggravé ses motifs d'asile en cours de procédure, mais les avoir 

détaillés au fil des auditions. A._______ a invoqué risquer des 

représailles de la part du mari de H._______ en cas de retour en Iran ou 

en Afghanistan, ce qui était avéré puisque son neveu avait été enlevé par 

des proches de cet homme quelques semaines auparavant. Elle a dit 

fréquenter régulièrement l'Eglise et que C._______ s'était convertie au 

christianisme et avait été baptisée en Suisse, ce qui les mettait en danger 

en cas de retour en Iran ou en Afghanistan. A ce sujet, la recourante a 

produit une attestation de l'Evêque de l'Eglise (…), ainsi que le 

programme du baptême de C._______ du (…). 

E.  

Le 7 juillet 2014, B._______ a recouru contre la décision de l'ODM du 

3 juin 2014 et a conclu à l'annulation, implicitement, des chiffres 1 à 3 du 

dispositif de la décision entreprise, principalement à la reconnaissance de 

la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au 

renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. Elle a demandé 

l'assistance judiciaire partielle et la désignation de son représentant 

comme mandataire d'office, conformément à l'art. 110a al. 1 let. a LAsi. 

La recourante a argumenté que les déclarations de son frère G._______ 

ne faisaient pas partie intégrante de son dossier et qu'elle n'en avait 

d'ailleurs pas connaissance. Elle a invoqué ne pas s'être contredite au 

sujet des adresses où la famille avait vécu à E._______ (elle a produit 

une plan tiré d'Internet situant le (…), qui relie plusieurs quartiers où la 

famille a habité), les circonstances de la prostitution et quant à l'année de 

plusieurs événements (cf. recours p. 7 et 11, dernier par.), argumentant 

que ses éventuelles imprécisions temporelles s'expliquaient par son 

jeune âge au moment des faits, ainsi que par le système et le calendrier 

iraniens différents du nôtre. Elle a fait valoir le risque de mariage forcé 

avec I._______, précisant que le fait que sa sœur H._______ demeurait 

légalement mariée et sa fuite en Europe augmentaient le risque pour elle 

de représailles de la part de son beau-frère en cas de retour. En annexe, 

la recourante a déposé des copies des documents d'identité de son 

cousin, J._______, et des parents de celui-ci (en langue étrangère), 

enlevé par les proches de son beau-frère, ainsi qu'une copie d'un 

document (en langue étrangère) des autorités de police relatif à 

l'enlèvement de cet enfant âgé d'environ (…) ans. Elle a communiqué le 

lien Internet d'un journal télévisé de K._______ mentionnant ce fait.  

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Page 6 

F.  

Par décision incidente du 22 juillet 2014, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après: le Tribunal) a prononcé la jonction de la cause de A._______ et 

de ses enfants mineurs (E-3521/2014) et celle de B._______                

(E-3762/2014). Il a transmis aux recourants des copies des procès-

verbaux des auditions de G._______ et leur a imparti un délai pour 

éventuellement compléter leurs recours et préciser le nom du site Internet 

du journal télévisé susmentionné ou tout autre moyen de preuve 

permettant la vérification de la diffusion. 

G.  

Dans leur courrier du 29 août 2014, les recourants ont précisé que le 

journal télévisé en question avait apparemment été diffusé le (…) sur une 

chaîne de la région de K._______ ; ils ont communiqué le nom et 

l'identité du journaliste. Les intéressés ont produit une copie du projet de 

décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de (…), selon 

laquelle G._______ devrait bénéficier d'une rente entière d'invalidité à 

compter du (…). Sur cette base, ils ont demandé à ce que les 

déclarations de celui-ci soient écartées, dans la mesure où elles étaient 

incohérentes en raison de ses graves troubles psychiques. 

H.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des 

recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises 

par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF 

[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 

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1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 

Présentés dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite 

spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 

2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) 

sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à 

des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant 

dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience 

générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non 

seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou 

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falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 

3.  

3.1 Préalablement, il y a lieu de déterminer les motifs d'asile qui doivent 

être examinés par les autorités suisses en la matière. 

3.2 La notion de réfugié de la LAsi correspond à celle de la Convention 

de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. 

réfugiés, RS 0.142.30). Au sens de cette convention, est un réfugié celui 

qui a quitté son pays d’origine avec lequel il a cessé toute relation parce 

qu’il y a subi ou parce qu’il craint d'y subir une persécution (cf. OSAR 

[éd.], Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, Berne 2009, p. 170 et 

la jurisp. cit.).  

3.3 En l'occurrence, les recourants sont des ressortissants afghans. Dès 

lors, les seuls motifs qu'ils peuvent valablement faire valoir dans une 

procédure d'asile en Suisse sont ceux qui les auraient poussés à quitter 

l'Afghanistan, à l'exclusion de ceux à cause desquels ils disent être partis 

d'Iran, pays dont ils n'ont pas la nationalité. 

3.4 Ainsi, la prostitution de A._______ et de sa fille B._______, dont les 

activités se seraient déroulées en Iran, ne sont pas pertinentes au sens 

de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi. Il en est de même de conditions de vie difficiles 

en Iran à cause de l'absence de délivrance de titres de séjour dans ce 

pays (cf. pv de l'audition n° 2 de B._______, p. 7 s., question n° 65). Pour 

les mêmes raisons, les propos de C._______ concernant sa détention en 

Iran ne seront pas examinés. Au surplus, C._______ a invoqué demander 

l'asile en Suisse en raison des problèmes personnels qu'elle avait 

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rencontré en Iran uniquement et non pas dans son pays d'origine (cf. pv 

de son audition n° 2, p. 5, question n° 40 et p. 10, question n° 87).  

4.  

4.1 D'abord, le Tribunal estime que A._______ n'a pas rendu crédible 

avoir quitté son pays d'origine dans les années 80 en raison d'un motif 

d'asile pertinent au regard de la loi. En effet, le fait que "la situation en 

Afghanistan était vraiment terrible" durant ces années-là, qu'il y régnait 

l'insécurité générale et la guerre et que l'intéressée ait été dépourvue de 

statut en tant que femme (cf. pv de son audition n° 2, p. 9-10, questions 

n° 98-99) ne constituent pas des motifs déterminants au sens de la LAsi. 

4.2 Ensuite, le Tribunal considère que les recourantes ont tenu des 

propos divergents au sujet de leurs séjours successifs en Afghanistan, de 

leur durée et des événements qui s'y seraient déroulés. 

4.2.1 Ainsi, A._______ a affirmé, lors de sa première audition, avoir 

séjourné à K._______ de 2001 à 2003, puis de décembre 2010 à mars 

2011 (cf. pv de son audition n° 1, p. 4 et 5, pts. 2.02 et 2.04). Au cours de 

sa seconde audition (cf. pv de son audition n° 2, p. 8 s., questions 

n° 79ss), elle a précisé être retournée à trois reprises en Afghanistan 

depuis qu'elle s'était installée en Iran, soit : 

 la première fois après le décès de ses parents en 2001, pour une 

durée de trois ou quatre mois,  

 la deuxième fois en fin 2002, pour une durée de trois mois. Ce 

serait lors de cette visite que H._______ se serait mariée, que 

son mari serait décédé et que son fils G._______ aurait été 

enlevé, et 

 la troisième fois en 2010/2011, pour une durée de trois mois, afin 

d'aider sa fille H._______ et vendre un bien immobilier. 

Elle a affirmé avoir voyagé en compagnie de ses enfants, hormis lors de 

son troisième voyage, qu'elle avait effectué seule (cf. pv de son audition 

n° 2, p. 9, question n° 92). 

B._______ a tenu un discours différent, puisqu'elle a déclaré être allée en 

Afghanistan une seule fois, en 2004 ou 2005, pour une durée de six ou 

sept mois, à l'occasion du mariage de sa sœur H._______ et n'avoir que 

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très peu de souvenirs de ce voyage (cf. pv de son audition n° 2, p. 5-6, 

questions n° 41 à 47 et p. 9, question n° 74 ; cf. pv de son audition n° 3, 

p. 4, question n° 16). Dès lors, tant l'époque de ce séjour à K._______ 

que sa durée varient d'une recourante à l'autre, sans justification aucune. 

4.2.2 S'exprimant au sujet de son premier séjour à K._______, 

A._______ a invoqué que sa famille était persécutée en Afghanistan par 

le "(…)" à cause des activités de son époux pour les F._______ (il aurait 

importé des armes depuis l'Iran et le Pakistan), précisant que sa maison 

avait été la cible de grenades dans les années 2002-2003. Cette 

persécution est peu plausible, puisque son auteure fait l'objet de 

contradictions, la recourante ayant ensuite déclaré que "L._______" était 

l'assassin de son beau-frère uniquement (cf. pv de son audition n° 2, 

p. 17, question n° 168) et non pas l'auteur des représailles 

susmentionnées. De manière générale, la recourante n'a pas rendu 

vraisemblable, au regard du dossier de la cause, qu'elle aurait été 

persécutée lors de ses séjours à K._______ pour des motifs liés aux 

activités passées de son époux pour les F._______.  

4.2.3 En outre, il est surprenant que la recourante ait pu faire établir des 

documents d'identité pour ses enfants à K._______ entre juin et octobre 

2009, alors qu'elle n'a pas fait mention d'un séjour dans son pays 

d'origine à cette époque lors de sa première audition. Ce n'est qu'au 

cours de sa seconde audition qu'elle a déclaré être retournée en 

Afghanistan en 2009, d'une part, pour vérifier si la situation lui permettrait 

de se réinstaller à K._______ et, d'autre part, pour aider sa fille 

H._______ qui vivait dans des conditions conjugales difficiles (cf. pv de 

son audition n° 2, p. 3, question n° 15). Ainsi, cet allégué étant tardif, il est 

d'emblée sujet à caution. 

4.3 S'agissant du motif d'asile tiré de l'enlèvement de G._______, le 

Tribunal considère que les recourantes se sont contredites quant à 

l'année de cet événement. En effet, B._______ a affirmé que cela avait 

eu lieu en 2004 ou 2005 (cf. pv de son audition n° 2, p. 7, question n° 58), 

alors que A._______ a quant à elle déclaré que son fils avait été enlevé 

tantôt en fin 2002/début 2003 (cf. pv de son audition n° 2, p. 8 s., 

questions n° 79ss), tantôt en 2007 environ (cf. pv de son audition n° 1, 

p. 8). Dans sa première version précitée, A._______ a dit qu'elle s'était 

rendue en Afghanistan et que lorsqu'elle s'y trouvait déjà, son fils avait 

été enlevé ; il est dans ce cas étonnant que la recourante n'ait pas 

mentionné son voyage en Afghanistan en 2007 lorsqu'elle a cité ses 

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différents séjours dans son pays (cf. consid. 4.2.1 supra), d'autant moins 

que ce voyage-là était couplé avec l'un de ses motifs d'asile. Dans sa 

seconde version susmentionnée, elle se serait trouvée en Iran lorsque 

son fils avait été enlevé et elle se serait alors rendue dans son pays 

d'origine pour tenter de le retrouver. Interrogée sur cette contraction, 

A._______ n'a avancé aucun argument convainquant (cf. pv de son 

audition n° 2, p. 14, questions n° 133 à 136). 

4.4 De plus, B._______ a dit craindre que le mari de sa sœur H._______ 

la retrouve en Afghanistan pour la marier de force à son fils I._______. A 

ce sujet, elle a déclaré avoir rencontré I._______ en début 2011 et que 

celui-ci avait déjà une épouse. Elle a affirmé craindre qu'il ne la frappe, 

comme son père maltraitait sa sœur, et qu'en cas de refus de sa part de 

l'épouser, son beau-frère ne se venge sur sa sœur (cf. pv de son audition 

n° 3, p. 4 et 5). Cependant, sa sœur H._______ est désormais en 

sécurité en Allemagne depuis plusieurs années. De plus, ni B._______ ni 

sa mère n'ont rendu vraisemblable la persistance du risque allégué de 

représailles en cas de retour en Afghanistan, plus de trois ans et demi 

après (cf. pv de son audition n° 3, p. 5, question n° 33), les ravisseurs de 

J._______ n'étant en outre pas identifiés et n'ayant aucun lien concret et 

établi avec I._______ ou le père de celui-là. 

4.5 Par ailleurs, les recourantes se sont contredites en ce qui concerne la 

possession de leurs documents d'identité et la perte de ceux-ci durant le 

voyage (le sac les contenant serait tombé à l'eau au passage de la 

frontière entre la Turquie et la Grèce). En effet, A._______ a affirmé que 

ses enfants ne lui confiaient pas ce type de documents importants, car 

elle perdait et oubliait beaucoup de choses (cf. pv de son audition n° 2, 

p. 2, question n° 6). Selon elle, ce jour-là, sa fille C._______ aurait détenu 

le sac contenant notamment les documents d'identité de la famille (cf. pv 

précité, question n° 10). De manière contradictoire, B._______ a quant à 

elle affirmé que sa mère détenait le sac au début du voyage (cf. pv de 

son audition n° 2, p. 2, question n° 6). 

4.6 Au surplus, la conversion de C._______ au christianisme, intervenue 

en Suisse au printemps 2014, n'est pas pertinente pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié. En effet, elle n'a pas fait valoir 

que cet événement et ses convictions religieuses constitueraient un motif 

d'asile. De plus, elle n'a pas invoqué ces faits au cours de la procédure 

de première instance, ne les mentionnant qu'au stade du recours, alors 

que son baptême était prévu (…) après sa seconde audition. Force est de 

E-3521/2014, E-3762/2014 

Page 12 

constater qu'en relation avec l'Iran, cette conversion n'est pas 

déterminante, puisqu'il ne s'agit pas de son pays d'origine. S'agissant de 

l'Afghanistan, il n'est pas établi que les autorités afghanes auraient été 

informées de la conversion de l'intéressée au christianisme, survenue en 

Suisse plus de (…) ans et demi après son départ d'Iran, étant rappelé 

que la recourante n'a pas vécu en Afghanistan.  

4.7 Le Tribunal a relevé ci-dessus les éléments d'invraisemblance en lien 

principalement avec les motifs d'asile invoqués par les recourantes et ne 

juge pas nécessaire d'examiner plus avant les contradictions en rapport 

avec les membres de la famille des intéressées, l'année du décès de leur 

mari et père et les circonstances de son éventuel enterrement. 

4.8 Partant, au vu de la divergence des allégués des recourantes portant 

sur des éléments essentiels de leur demande d'asile, le Tribunal estime 

que leurs propos sont invraisemblables, dans la mesure où leur crédibilité 

est fortement ébranlée au vu des importantes contradictions retenues. 

Par ailleurs, les allégations formulées par les intéressées dans leurs 

mémoires de recours ne sont pas propres à modifier l'appréciation de 

l'autorité de céans quant aux invraisemblances relevées. 

4.9 Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils contestent le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doivent 

être rejetés. 

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. (RS 101). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en 

l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 

mesure. 

E-3521/2014, E-3762/2014 

Page 13 

5.3 L'ODM ayant mis les recourants au bénéfice d'une admission 

provisoire, il n'y a pas lieu d'examiner les motifs invoqués liés à 

l'exécution du renvoi, à savoir les problèmes de santé de A._______ et de 

sa fille C._______. Les trois conditions de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr 

(RS 142.20), à savoir celles relatives à la possibilité, la licéité et 

l'exigibilité de l'exécution du renvoi étant alternatives, il suffit que l'une 

d'entre elle soit réalisée pour empêcher l'exécution du renvoi. 

6.  

Les recours s'avérant manifestement infondés, ils sont rejetés dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi).  

Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

7.  

Dans la mesure où les conclusions des recours étaient d'emblée vouées 

à l'échec, il y a lieu de rejeter les demandes d'assistance judiciaire 

partielle (art. 65 al. 1 PA). Dès lors, les requêtes d'assistance judiciaire 

totale doivent également être rejetées (art. 110a al. 1 LAsi). 

8.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 

d'un montant de 600 francs, à la charge des recourantes, conformément 

à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif: page suivante) 

  

E-3521/2014, E-3762/2014 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours sont rejetés. 

2.  

Les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourantes. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 

dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourantes, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

 

Expédition :