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**Case Identifier:** 4227e160-0612-5178-8dd7-73441cdb079e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2022 A/1077/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1077-2021_2022-01-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1077/2021 ATAS/23/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 janvier 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à PRILLY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Olivier CARRÉ 

 

 

recourant 

contre 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A.  a. La société B______ Sàrl (ci-après : la société) a été constituée à Vernier le 20 
novembre 2009 et avait pour but l’exécution de travaux de coffrage, ferraillage, 
maçonnerie et sciage, ainsi que d’autres travaux dans le domaine du bâtiment. Elle 
a été affiliée en qualité d’employeur auprès de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 1er 
février 2010 au 31 mai 2015, avant de transférer son siège en Valais. 

Étaient inscrits au registre du commerce :  

-  du 30 novembre 2009 au 15 mars 2012, Monsieur C______, associé-gérant, au 
bénéfice d’une signature individuelle ; 

- du 15 mars 2012 au 14 novembre 2014, Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant), associé-gérant, au bénéfice d’une signature individuelle ; 

- du 14 novembre 2014 au 27 mai 2015, Monsieur D______, associé-gérant, au 
bénéfice d’une signature individuelle. 

 b. Le 15 avril 2016, la caisse a adressé au recourant une première décision en 
réparation du dommage, par laquelle elle lui a réclamé une somme de 
CHF 8'377.50 correspondant à des acomptes de cotisations paritaires afférents aux 
mois de mars, mai et juin 2014. Cette décision reposait sur trois actes de défaut de 
biens datés des 2 octobre 2014, 6 et 16 février 2015, portant sur les mêmes périodes 
et précisant qu’une saisie n’avait pu être effectuée, dans la mesure où la société 
n’avait plus d’activité au siège social et que son gérant n’avait pu être contacté. 

 c. Invitée par le représentant du recourant à préciser, notamment, si elle avait 
d’autres prétentions contre ce dernier, la caisse a répondu, par courriel du 12 mai 
2016, que « […] hormis cette affaire, votre client n’est présent dans aucun autre 
dossier. Par conséquent, c’est la seule prétention que nous avons contre lui ». Dans 
un courriel daté du 20 mai 2016, la caisse a néanmoins précisé qu’« […] à ce jour, 
comme Monsieur E______ vous l’a confirmé […], notre caisse n’a pas d’autres 
prétentions à l’encontre de votre mandant. Cependant, nous vous rendons attentif 
que des montants sont encore dus par la société B______ Sàrl pour des périodes 
durant lesquelles M. A______ avait la qualité d’associé-gérant. Dès lors, si la 
procédure de recouvrement contre la société précitée devait se solder notamment 
par la délivrance d’un acte de défaut de biens, votre client pourrait alors être tenu 
responsable du dommage subi par notre caisse, conformément à l’art. 52 LAVS ». 

 d.  Par pli du 17 mai 2016, le recourant a formé opposition contre la décision du 
15 avril 2016. Le 14 juin 2016, par l’entremise de son mandataire, il a informé la 
caisse qu’il retirait son opposition, après avoir obtenu de la caisse un arrangement 
de paiement et le détail du montant réclamé de CHF 8'377.50 (cf. courrier de la 
caisse du 9 juin 2016).  

 e. Par décision du 28 mai 2018, publiée dans la Feuille officielle suisse du 
commerce (FOSC) du 1er juin 2018, le Tribunal de Monthey a prononcé la faillite 
de la société. Par jugement du 18 juillet 2018, publié dans la FOSC du 24 juillet 

 
 
 

 

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2018, le Tribunal de Monthey a suspendu la procédure de faillite pour défaut 
d’actifs. 

B. a. Par décision du 9 décembre 2020, la caisse a réclamé au recourant, en sa 
qualité d’associé-gérant de la société faillie, la réparation d’un dommage à hauteur 
de CHF 15'011.65, correspondant aux cotisations paritaires, frais et intérêts 
moratoires impayés jusqu’en novembre 2014, soit pendant son mandat d’associé-
gérant. La caisse a précisé que le recourant était solidairement responsable de ce 
dommage avec M. D______. Elle a joint à sa décision un décompte détaillant ses 
prétentions, calculées sur la base d’une masse salariale de CHF 220'000.- pour la 
période courant de janvier à novembre 2014. Selon son décompte, la caisse a 
retranché du dommage réclamé divers versements (CHF 16'730.-), ainsi qu’un 
solde de CHF 4'377.50 en lien avec sa première décision en réparation du dommage 
(solde pour lequel elle a engagé une poursuite contre le recourant en 2020).   

 b. Par l’intermédiaire de son conseil, le recourant a formé opposition contre la 
décision précitée par pli du 18 décembre 2020, sollicitant copie du dossier de la 
procédure et précisant qu’il se réservait le droit de retirer son opposition. 

 c. Par décision sur opposition du 19 février 2021, la caisse a écarté l’opposition et 
confirmé sa décision du 9 décembre 2020. La société avait été affiliée en qualité 
d’employeur auprès de la caisse dès le 1er février 2010. Elle avait eu son siège à 
Genève jusqu’au 27 mai 2015, avant d’être mutée dans un autre canton, puis elle 
avait été déclarée en faillite le 28 mai 2018. La caisse, n’ayant pu recouvrer ses 
créances, avait subi un dommage. Selon le registre du commerce, le recourant avait 
exercé la fonction d’associé-gérant de la société entre mars 2012 et novembre 2014. 
Dans son opposition, l’intéressé ne se prévalait d’aucun élément susceptible de 
justifier le non-paiement des cotisations paritaires. En sa qualité d’organe, il lui 
incombait pourtant de veiller au paiement des cotisations paritaires pendant son 
mandat d’administrateur. En ne veillant pas au paiement des charges sociales, il 
avait commis une négligence grave propre à engager sa responsabilité. 

C. a. Le 24 mars 2021, le recourant a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant, sous suite de frais et 
dépens, à l’annulation de la décision sur opposition du 19 février 2021, 
subsidiairement à ce qu’il lui soit réservé la possibilité de compléter son recours 
après consultation de son dossier complet. Le recourant a rappelé qu’il avait déjà 
fait l’objet d’une décision de la caisse en avril 2016 pour des cotisations impayées 
(CHF 8'377.50) et qu’il avait alors retiré son opposition contre cette décision, après 
que la caisse lui ait indiqué, dans un courriel du 12 mai 2016, ne pas avoir d’autres 
prétentions à son égard. Un plan de paiement avait alors été convenu entre les 
parties et, en février 2021, il ne lui restait plus que CHF 600.- à payer. 
Curieusement, près de cinq ans après la première décision, la caisse lui avait 
réclamé directement un montant complémentaire de CHF 15'011.65. Il avait formé 
opposition, tout en sollicitant une copie du dossier. Toutefois, en guise de dossier, 
son avocat n’avait obtenu qu’un entretien téléphonique désagréable avec un 

 
 
 

 

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employé de la caisse, lequel avait cherché à le convaincre de la position de cette 
dernière, tout en commentant oralement les pièces du dossier. Relancée, la caisse 
avait finalement transmis, en février 2021, copie des pièces ayant fondé sa décision 
par courriel à deux adresses ne correspondant pas à celles de son avocat. Plutôt que 
de revenir sur ces erreurs d’adressage, il entendait rappeler qu’il avait demandé à 
consulter l’intégralité du dossier et non des pièces éparses, de sorte que la caisse 
avait violé son droit d’accès au dossier en se contentant de lui transmettre certains 
documents. À défaut de recevoir un dossier complet, il n’avait pu se déterminer en 
connaissance de cause, ce qui justifiait l’annulation de la décision attaquée. Sur le 
fond, le recourant relevait qu’après avoir retiré son opposition en 2016 et payé 
pratiquement l’entier de la dette de CHF 8'377.50 qu’il avait jadis reconnue, la 
caisse lui réclamait désormais une somme complémentaire « au même titre ». Il 
devait pouvoir se fier à l’information que lui avait donnée la caisse et il avait retiré 
son opposition en 2016 sur la base d’une information que la caisse entendait 
désormais remettre en cause, ce qui n’était pas admissible. Enfin, la prétention de 
l’intimée lui paraissait « clairement périmée au sens de l’art. 24 LPGA ». 

 b. Dans sa réponse du 22 avril 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. Le 
représentant de la caisse n’avait aucunement cherché à convaincre le conseil du 
recourant que la position de la caisse était incontestable. La décision se rapportait 
seulement à l’année 2014 et les pièces relatives au montant exigé couvraient les 
documents de facturation émis par la caisse à l’égard de la société, ainsi que 
l’attestation de salaire 2014 et l’extrait du registre du commerce. La caisse avait 
envoyé ces pièces le 3 février 2021 et l’étude du conseil du recourant avait accusé 
réception de ces courriels par téléphone. L’expression « dossier complet » utilisée 
par le recourant n’avait pas de sens, dans la mesure où la caisse gérait des comptes 
employeurs excédant 10'000 pages et qu’en l’occurrence, le compte employeur de 
la société contenait de très nombreux documents. Les arguments sommaires 
invoqués par le recourant ne permettaient pas de délimiter le champ des pièces 
censées lui être utiles. Pour la période 2014, la décision se fondait notamment sur 
l’attestation de salaire de l’employeur, qui permettait de fixer les cotisations. En 
outre, le conseil du recourant était déjà en possession des actes de défaut de biens 
ayant fondé la première réparation du dommage rendue en 2016. La décision de 
2020 tenait compte de versements intervenus, notamment ceux que le recourant 
avait effectués suite à la décision de 2016. Si le recourant prétendait que la masse 
salariale retenue pour la fixation des cotisations ne correspondait pas à la réalité, ou 
que des versements de la société n’avaient pas été pris en compte, il lui incombait 
de le démontrer, justificatifs à l’appui. Les factures de cotisations, qui 
correspondaient à des décisions sujettes à opposition, n’avaient pas été contestées. 
Par ailleurs, la déclaration faite en 2016 selon laquelle il n’y avait alors pas d’autre 
prétention à l’égard du recourant était correcte, puisqu’en juin 2016, une partie des 
prétentions concernant les cotisations 2014 était encore ouverte et que la société 
débitrice n’avait fait l’objet d’une faillite qu’en 2018. En 2014, la société avait fait 
l’objet d’actes de défaut de biens et le délai légal de 2 ans nécessitait que la caisse 

 
 
 

 

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rende une première décision. La facture définitive pour l’année 2014 n’avait été 
émise qu’en 2015 et il en avait résulté une créance de cotisations bien supérieure à 
celle ressortant des actes de défaut de biens. La caisse avait exigé les montants 
directement à la société, sans que cela n’aboutisse à la délivrance de nouveaux actes 
de défaut de biens. Contrairement à ce que laissait entendre le recourant, la 
représentante de la caisse avait dûment précisé, dans son courriel du 20 mai 2016, 
que des montants restaient dus par la société, lesquels pourraient, en cas d’échec de 
la procédure de recouvrement, conduire à une nouvelle procédure en réparation du 
dommage contre le recourant. S’agissant de la péremption invoquée, le recourant se 
trompait de norme applicable : l’action en réparation du dommage se prescrivait par 
trois ans dès la connaissance du dommage, soit en l’occurrence dès le 18 juillet 
2018, date à laquelle la faillite de la société avait été suspendue faute d’actifs. La 
décision attaquée avait été rendue moins de trois ans plus tard, de sorte que la 
créance en réparation du dommage n’était pas prescrite. 

 c. Le recourant a répliqué le 25 mai 2021, persistant dans ses conclusions. Un 
décompte complet sur la base de l’ensemble des salaires déclarés par l’entreprise 
avait été effectué en octobre 2015. Le 15 avril 2016, la caisse lui avait réclamé un 
montant de CHF 8'377.50.-. À partir d’avril 2016, l’intimée connaissait le montant 
de sa perte et ne pouvait s’être trompée, les décomptes de l’exercice 2014 ayant été 
arrêtés. Désormais, l’intimée réclamait une somme supérieure, bien que sa créance 
était prescrite. Par ailleurs, l’intimée affirmait avoir poursuivi M. D______, qui lui 
avait succédé en tant qu’associé-gérant, sans produire de document permettant de le 
vérifier. En outre, elle ne semblait pas avoir vérifié si les salaires déclarés pour 
2014 avaient été effectivement payés aux employés. Le recourant a joint à sa 
réplique diverses pièces. 

 d. L’intimée a dupliqué le 18 juin 2021. Le recourant semblait oublier que la 
responsabilité des organes était subsidiaire, de sorte que la caisse devait d’abord 
agir contre la société. Pour les cotisations impayées n’ayant pas fait l’objet d’un 
acte de défaut de biens, elle ne pouvait agir contre le recourant avant la faillite. 
S’agissant de la responsabilité solidaire, l’intimée pouvait confirmer qu’elle avait 
engagé une action en réparation du dommage contre M. D______ et que les 
poursuites étaient en cours, comme en témoignaient une décision et un jugement de 
mainlevée annexés à sa réplique. Quant à M. F______, l’intimée ne disposait 
d’aucun document permettant de le considérer comme un organe de fait de la 
société. Pour le reste, le recourant se bornait à prétendre que la créance était 
prescrite, sans développer d’argumentation juridique à l’appui de ses dires. 

 e. Le 26 août 2021, l’intimée a transmis à la CJCAS un bordereau de pièces 
complémentaires, comprenant les documents relatifs à sa première décision en 
réparation du dommage, notifiée en 2016. À la demande de la CJCAS, l’intimée a 
également transmis, le 13 octobre 2021, copie d’une décision datée du 9 décembre 
2020, par laquelle elle a réclamé à M. D______ la réparation d’un dommage de 
CHF 74'667.85, représentant des arriérés de cotisations paritaires, frais et intérêts 

 
 
 

 

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moratoires dus pour les années 2014 et 2015. La décision précisait qu’il s’agissait 
des montants exigibles lorsque M. D______ avait pris ses fonctions et échus au 
cours de son mandat, et qu’il en était solidairement responsable avec le recourant à 
concurrence de CHF 15'011.65.-. 

 f.  Par ordonnance du 20 octobre 2021, la CJCAS a appelé en cause M. D______ 
et lui a imparti un délai au 9 novembre 2021 pour lui transmettre une éventuelle 
détermination. 

 g. Dans un bref courrier adressé à la CJCAS le 5 novembre 2021, M. D______ a 
fait valoir qu’il n’avait été nommé gérant qu’entre le 14 novembre 2014 et le 27 
mai 2015, date de sa démission. À l’époque, le recourant lui avait indiqué que la 
société n’avait plus d’employés et que de ce fait, il n’y avait pas de charges 
sociales. Le montant de CHF 74'667.85.- concernait donc des charges sociales 
antérieures à sa nomination en tant que gérant.  

 h. Après réception de la détermination de M. D______, le recourant a fait valoir, 
par écriture du 23 novembre 2011, qu’il envisageait de donner des suites juridiques 
aux « accusations très graves » portées à son encontre par l’appelé en cause. Il a par 
ailleurs réitéré ne pas comprendre les décomptes de la caisse, tout en soulignant 
avoir effectué divers versements de CHF 200.- en faveur de la caisse (pour un total 
d’au moins CHF 6'200.-) et en suggérant d’inviter cette dernière, notamment, à lui 
communiquer le solde actualisé de sa réclamation en francs suisses. 

 i.  Invitée par la CJCAS à préciser si elle avait tenu compte, dans sa décision, des 
versements invoqués par le recourant, l’intimée a notamment produit, le 13 
décembre 2021, un document issu de sa comptabilité interne, attestant la prise en 
compte de 32 paiements de CHF 200.-, totalisant CHF 6'400.-. Elle a par ailleurs 
fait valoir que ses prétentions étaient déjà exprimées en francs suisses, de sorte 
qu’elle jugeait provocatrice et « très déplacée » la demande formulée en ce sens par 
le conseil du recourant. Cela étant, elle proposait de retrancher les cotisations en 
matière d’assurance-maternité cantonale (CHF 12.30) du montant indiqué dans sa 
décision en réparation du dommage, afin de tenir compte d’un arrêt de principe de 
la juridiction de céans. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 
du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA ; RS/GE E 5 10). 

3. Le litige porte sur la responsabilité du recourant dans le préjudice subi par la caisse 
de compensation, en raison du non-paiement par la société des cotisations paritaires 
afférentes à la période courant de janvier à novembre 2014. 

4. En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n'observe pas les prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de 
compensation est tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la 
responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom. 
Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un même dommage, elles 
répondent solidairement de la totalité du dommage (ATF 123 V 15 consid. 5b, 
ATF 122 V 66 consid. 4a, ATF 119 V 405 consid. 2 et les références).  

Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale 
signifie que la caisse de compensation doit d'abord agir contre le débiteur des 
cotisations (employeur). Ce n'est que lorsque celui-ci n'est plus à même de remplir 
ses obligations que la caisse est fondée à agir contre les organes responsables, 
autrement dit en cas d'insolvabilité de l'employeur (ATF 113 V 256 consid. 3c; 
Thomas Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 
1996, p. 1074 s. ad 7a). 

5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne 
revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). 

Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Ce principe n'est 
toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier 
l'obligation pour les parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125 V 193 consid. 2 et les 
références citées). 

6. Le recourant invoque l’exception de prescription. Il convient d’examiner cette 
question en premier lieu. 

 
 
 

 

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a. L’art. 52 al. 3 LAVS prévoit que l’action en réparation du dommage se prescrit 
conformément aux dispositions du code des obligations sur les actes illicites. Cette 
disposition renvoie à l’art. 60 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le 
Code civil suisse (Code des obligations [CO] - RS 220), selon lequel l’action en 
dommages-intérêts ou en paiement d’une somme d’argent à titre de réparation 
morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu 
connaissance du dommage ainsi que la personne tenue à réparation et, dans tous les 
cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s’est produit ou a cessé.  

Ces deux dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Jusqu’au 31 
décembre 2019, l’ancien art. 53 al. 3 LAVS prévoyait que le droit à la réparation se 
prescrivait deux ans après que la caisse de compensation compétente a eu 
connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance du 
dommage. En renvoyant aux nouvelles dispositions du CO relatives à la 
prescription, le nouvel art. 52 al. 3 LAVS porte le délai de prescription relatif de 
deux à trois ans et le délai de prescription absolu de cinq à dix ans. En outre, le 
délai absolu de prescription ne commence plus à courir à la survenance du 
dommage mais le jour où le fait dommageable s’est produit ou a cessé, ce qui inclut 
les dommages causés par une omission, les dommages survenant de manière 
répétée et les dommages résultant d’une action prolongée dans le temps. Les autres 
aspects de la prescription, notamment les motifs d’empêchement ou de suspension 
et les actes interruptifs, sont régis par les art. 130ss CO (Message relatif à la 
modification du code des obligations [droit de la prescription] du 29 novembre 
2013, FF 2014 221, spéc. pp. 237 et 260). S’agissant de déterminer le droit de la 
prescription applicable, l’art. 49 al. 1 Titre final CC (Code civil suisse du 10 
décembre 1907 ; RS 210), ici pertinent, règle de manière générale les questions de 
droit transitoire en matière de prescription et a été réécrit lors de la révision du droit 
de la prescription (FF 2014 221, 230 s.). Selon cette disposition, lorsque le nouveau 
droit prévoit des délais de prescription plus longs que l’ancien droit, le nouveau 
droit s’applique dès lors que la prescription n’est pas échue en vertu de l’ancien 
droit (al. 1). L’entrée en vigueur du nouveau droit est sans effet sur le début des 
délais de prescription en cours, à moins que la loi n’en dispose autrement (al. 3). 

Selon la jurisprudence rendue à propos de l’ancien art. 53 al. 3 LAVS, la caisse de 
compensation a connaissance du dommage au moment où elle doit savoir, en usant 
de l’attention qu’on est en droit d’attendre d’elle, que les circonstances ne lui 
permettent plus d’exiger le paiement des cotisations, mais peuvent entraîner 
l’obligation de réparer le dommage. C’est à ce moment que le délai relatif 
commence à courir. Quant au moment de la survenance du dommage, il s’agit du 
moment où l’on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent plus être 
recouvrées pour des motifs juridiques ou des motifs de fait. Ainsi en cas de faillite, 
en raison de l’impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la 
procédure ordinaire de recouvrement, le dommage subi par la caisse est réputé être 
survenu le jour de la faillite ; le jour de la survenance du dommage marque celui de 

 
 
 

 

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la naissance de la créance en réparation et de la date à partir de laquelle court le 
délai absolu (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_246/2017 
du 18 décembre 2017 consid. 4.2). S’agissant de délais de prescription et non de 
péremption, cela signifie qu’ils ne sont pas sauvegardés une fois pour toutes avec la 
décision relative aux dommages-intérêts ; le droit à la réparation du dommage peut 
donc aussi se prescrire durant la procédure d’opposition ou la procédure de recours 
qui s’ensuit. Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une 
ordonnance ou une décision, « chaque acte judiciaire des parties » suffit à produire 
cet effet (art. 138 al. 1 CO). Cette notion d’acte judiciaire des parties doit être 
interprétée largement, tout en ayant égard à la ratio legis de la disposition citée, qui 
est de sanctionner l’inaction du créancier. Il faut donc considérer comme acte 
judiciaire d’une partie tout acte de procédure relatif au droit invoqué en justice et 
susceptible de faire progresser l’instance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 
19 mai 2010 consid. 4.2 et les références citées). La prescription du droit à la 
réparation du dommage vis-à-vis de l’organe employeur ne peut être interrompue 
que par des actes qui se rapportent à la créance. Les actes concernant la créance 
vis-à-vis de l’employeur n’engagent aucun effet interruptif de délai. En outre, l’art. 
136 CO ne s’applique pas à l’organe tenu subsidiairement à la réparation de l’art. 
52 LAVS, de sorte que les actes interruptifs de la prescription contre la personne 
morale (débiteur primaire) ne peuvent lui être opposés (ATF 141 V 487 consid. 4). 

b. En l’espèce, le prononcé de la faillite, en date du 28 mai 2018, marque le début 
du délai de prescription absolu de cinq ans prévu par l’ancien droit (ATF 129 V 193 
consid. 2.2). Quant au délai relatif de deux ans (toujours selon l’ancien droit), il 
court depuis le moment de la connaissance du dommage, soit en l’occurrence 
depuis la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs, le 
24 juillet 2018 (ATF 129 V 193 consid. 2.3). Ces deux délais n’étaient pas échus 
lorsque le nouveau droit de la prescription est entré en vigueur au 1er janvier 2020. 
Dès lors, conformément à l’art. 49 Titre final CC, les nouveaux délais de 
prescription doivent être appliqués. Le délai absolu de dix ans, selon le nouveau 
droit, court jusqu’au 28 mai 2028. Quant au délai relatif de trois ans, il a été 
interrompu avant son échéance par la décision du 9 décembre 2020, laquelle a fait 
partir un nouveau délai de même durée, conformément à l’art. 137 al. 1 CO. Ce 
nouveau délai a été interrompu une nouvelle fois par la décision sur opposition du 
19 février 2021, puis par le dépôt de la réponse au recours, le 22 avril 2021, et enfin 
par le dépôt de la duplique, le 18 juin 2021, de sorte qu’à ce jour, la prescription 
n’est pas acquise.  

Contrairement à ce que laisse entendre le recourant lorsqu’il prétend que la caisse 
connaissait sa perte dès le mois d’avril 2016, le fait que la société ait jadis fait 
l’objet de poursuites infructueuses concernant des acomptes de cotisations (pour les 
mois de mars, mai et juin 2014), poursuites qui ont conduit l’intimée à rendre, en 
2016, une première décision en réparation du dommage contre les organes 
responsables, n’est pas décisif, dans la mesure où ces poursuites et cette procédure 

 
 
 

 

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- 10/17 - 

en réparation portaient sur d’autres cotisations que celles en cause dans le présent 
litige (l’intimée ayant porté en déduction, dans le décompte annexé à la décision de 
2020, les montants afférents au dommage dont elle avait demandé réparation en 
2016, cf. infra consid. 8d). Ainsi, même si la caisse avait initié une première 
procédure en réparation du dommage en 2016, elle n’était pas pour autant en droit, 
s’agissant des cotisations dues pour le reste de l’année 2014, d’actionner 
directement les organes de la société en réparation du dommage, c’est-à-dire sans 
s’adresser préalablement à la société débitrice. Ce procédé eût été en contradiction 
avec le principe de la subsidiarité évoqué plus haut (cf. consid. 4) et avec le 
fondement même de la demande en réparation, qui postule que la caisse de 
compensation, en actionnant l'employeur en réparation du dommage selon l'art. 52 
LAVS, fait valoir une créance distincte de celle du paiement des cotisations (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances H 284/02 du 19 février 2003 consid. 7). Au vu 
de ce qui précède, force est d’admettre que la prescription de la créance en 
réparation du dommage n’est pas acquise et que ce moyen est mal fondé. 

7. En second lieu, le recourant soutient que la caisse a violé son droit d’accès au 
dossier en lui transmettant un dossier incomplet. 

a. Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend, de manière générale, le 
droit de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves 
pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2; 122 I 109 consid. 
2a; 114 Ia 97 consid. 2a et les références citées). Le droit d'accès au dossier 
comprend celui de consulter les pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et 
de faire des photocopies, pour autant que cela n'entraîne aucun inconvénient 
excessif pour l'administration (ATF 126 I 7 consid. 2b ; ATF 122 I 109 consid. 2d 
et les arrêts cités). En revanche, il ne confère pas le droit de se voir notifier les 
pièces du dossier (ATF 108 Ia 5 consid. 2b; Michele Albertini, Der 
verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren des 
modernen Staates, 2000, p. 249 ss), mais d'être cas échéant avisé si en cours de 
procédure une pièce nouvelle est versée au dossier (ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_596/2018 du 26 novembre 2018 consid. 4.2). 

Selon l'art. 46 LPGA, lors de chaque procédure relevant des assurances sociales, 
l'assureur enregistre de manière systématique tous les documents qui peuvent être 
déterminants. Ce devoir imparti à l'autorité administrative constitue un corollaire du 
droit d'être entendu en ce sens que, entre autres, il garantit qu'une partie puisse 
valablement faire usage de son droit de consulter le dossier (art. 26 PA en relation 
avec l'art. 55 al. 1 LPGA) et que l'autorité de recours obtienne rapidement un 
aperçu de tous les documents déterminants de la cause en recevant le dossier de 
l'instance inférieure (Bernhard Waldmann/Magnus Oeschger, in: Bernhard 
Wladmann/Philippe Weissenberger [éd.], Praxiskommentar zum Bundesgesetz über 
das Verwaltungsverfahren, Zurich Bâle Genève 2009, ad art. 26 n° 40). Pour que 

 
 
 

 

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- 11/17 - 

ces objectifs puissent être atteints, il est donc essentiel que le dossier soit tenu de 
manière ordonnée et claire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_319/2010 du 15 décembre 
2010 consid. 2.2.1). Le droit constitutionnel à une tenue ordonnée et claire des 
dossiers oblige les autorités et les tribunaux à veiller à l'exhaustivité des dossiers 
apportés et produits dans la procédure (arrêts du Tribunal fédéral 8C_319/2010 
consid. 2.2.1 et 5A_341/2009 du 30 juin 2009 consid. 5.2).  

Une violation du droit d’être entendu peut être réparée devant l'autorité de recours 
dotée d'un libre pouvoir d'examen, si l'intéressé obtient la possibilité de s'exprimer, 
d'administrer les preuves requises, ou de consulter les pièces désirées (ATF 126 I 
68 consid. 2). Par ailleurs, même en cas de violation grave du droit d'être entendu, 
un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut 
être exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un 
jugement définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de 
l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 

b. En l’occurrence, il est vrai que le dossier initialement transmis par la caisse à la 
juridiction de céans n’était pas parfaitement complet, dans la mesure où n’y 
figuraient pas les pièces afférentes à la première décision en réparation du 
dommage, notifiée au recourant en 2016. À la demande de la CJCAS, la caisse a 
toutefois produit, le 26 août 2021, un bordereau contenant les pièces manquantes, et 
une copie de cet envoi a été transmise au recourant. L’intéressé n’a pas formulé 
d’observations ou d’objections en lien avec ce bordereau complémentaire – dont les 
pièces lui avaient, selon l’intimée, déjà été transmises durant la procédure ayant 
conduit à la décision de 2016 – et n’a pas requis la production de pièces 
supplémentaires. Le recourant ne soutient pas davantage que des pièces 
susceptibles d’influencer le sort de la cause manqueraient encore. Ainsi, une 
hypothétique violation du droit d’être entendu, telle qu’alléguée par le recourant, 
aurait quoi qu’il en soit été réparée devant l’autorité cantonale de recours, jouissant 
d’un plein pouvoir d’examen. 

Par ailleurs, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il prétend que son droit d’accès 
au dossier et son droit d’être entendu auraient été violés dans la mesure où il ne 
ressortirait pas dudit dossier si des cotisations ont été facturées sur la base de 
salaires demeurés impayés par l’entreprise et si les montants réclamés par l’intimée 
portent sur une autre période que celle ayant donné lieu à la première décision en 
réparation du dommage (2016). À cet égard, il suffit de renvoyer aux 
développements portant sur la question du dommage, exposés ci-dessous. Enfin, le 
dossier et son complément permettent à la CJCAS de statuer en connaissance de 
cause sur les griefs soulevés dans le recours, de sorte que le grief tiré d’une 
violation du droit d’accès au dossier (et du droit d’être entendu) doit être écarté. 

8. En ce qui concerne le dommage réclamé par la caisse (CHF 15'011.65), le recourant 
soutient en substance que, sur la base du dossier, il n’est pas possible de déterminer 
« si des cotisations ont été facturées sur la base de salaires finalement non payés par 
l’entreprise et s’il convient d’en défalquer un peu à ce titre » et « si les montants 

 
 
 

 

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- 12/17 - 

réclamés correspondent bien […] à une autre période que celle à l’origine de la 
réclamation en 2016 ». Selon lui, on ignore également si l’intimée s’est d’abord 
adressée à la société en vue du recouvrement des cotisations. 

a. Un dommage est survenu dès que la caisse de compensation voit lui échapper 
un montant dû de par la loi. Le montant du dommage correspond à celui pour lequel 
la caisse de compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les 
cotisations paritaires dues par l’employeur, les contributions aux frais 
d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de sommation et les frais de 
poursuite (Directives sur la perception des cotisations - DP, no 8016 et 8017). 

b. Selon l’art. 35 RAVS, les employeurs doivent verser périodiquement des 
acomptes de cotisations pendant l’année. Pour fixer les acomptes, la caisse de 
compensation se base sur la masse salariale probable (al. 1). Les employeurs sont 
tenus d’informer la caisse de compensation chaque fois que la masse salariale varie 
sensiblement en cours d’année (al. 2). 

Un organe qui se retire en cours d'une année civile répond des montants forfaitaires 
échus jusqu'à son départ (pour autant qu'ils ne dépassent pas le montant du 
dommage) mais non des cotisations effectives - plus élevées ou plus basses - à 
déterminer à la fin de l'année civile.  L'employeur qui acquitte les cotisations selon 
cette procédure forfaitaire n'est pas tenu d'adapter en cours d'année le montant de 
ses versements à l'augmentation de la masse des salaires ou de constituer une 
réserve qui soit disponible au moment du décompte final. Il doit, le cas échéant, 
annoncer la différence de salaire à la fin de l'année civile. Il faut cependant réserver 
des situations où l'employeur verse des acomptes nettement insuffisants, en raison 
de difficultés de trésorerie et afin de repousser au maximum l'échéance de sa dette, 
tout en sachant qu'il ne sera peut-être pas en mesure, le moment venu, de s'acquitter 
du solde restant à sa charge; dans cette éventualité, il commet une faute qualifiée au 
sens l'art. 52 LAVS et il peut être appelé à répondre de l'entier du dommage 
invoqué par la caisse de compensation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 25/05 du 12 octobre 2005 consid. 7 et la référence). 

c. Selon la jurisprudence, les créances de cotisations restées impayées ne font 
plus l'objet d'un examen quant à leur étendue dans le cadre du procès en 
responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS, pour autant qu'elles reposent sur une 
décision de cotisations arriérées qui n'a pas été attaquée et est dès lors entrée en 
force. La possibilité pour la société de recourir contre la décision (sur opposition) 
de cotisations arriérées garantit de manière suffisante que les organes de 
l'employeur devenu insolvable ne soient pas confrontés à des créances en réparation 
injustifiées. Sont réservés les cas dans lesquels la décision de cotisations arriérées a 
été signifiée à la personne morale après que l'organe recherché soit sorti de la 
société (ATF 134 V 401) ou qu'il ressort des circonstances des indices suffisants 
que les cotisations fixées par la décision de cotisations arriérées reposent sur une 
erreur manifeste (arrêts du Tribunal fédéral 9C_381/2018 du 6 décembre 2018 c. 
4.1 ; 9C_651/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le juge saisi 

 
 
 

 

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d'une demande en réparation doit examiner l'exactitude du montant en cause, si 
l'opposant soulève des griefs précis de nature à faire naître des doutes quant au 
bien-fondé des décisions de cotisations rendues postérieurement à l'ouverture de la 
faillite (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 186/03 du 12 avril 2005 consid. 
4.3.1 ; VSI 1993 p. 180). 

d. En l’espèce, le recourant ne soulève aucun grief précis pour contester le 
dommage calculé par la caisse, mais se limite à formuler de simples hypothèses – 
telles que celles de salaires impayés ou de cotisations facturées à double – sans les 
étayer par des éléments concrets. Dans ces conditions, le juge n’a en principe pas à 
contrôler l’exactitude du montant réclamé par la caisse, conformément à la 
jurisprudence précédemment citée.  

En tout état de cause, dans la mesure où le recourant a quitté la société en novembre 
2014, soit en cours d’année, il importe de relever que l’intimée ne lui a pas réclamé 
un montant correspondant aux cotisations définitives fixées à la fin de l’année 
civile, mais bien plutôt un montant inférieur, correspondant aux acomptes dus 
jusqu’en novembre 2014 (art. 35 RAVS ; cf. également les « factures d’acomptes » 
figurant dans le bordereau complémentaire de l’intimée sous pièce 1). En effet, 
selon le décompte annexé à la décision du 9 décembre 2020, l'intimée a chiffré les 
cotisations afférentes aux salaires de janvier à novembre 2014, non pas sur la base 
de la masse salariale de CHF 387'525.- finalement déclarée par la société pour 
l’année 2014, mais sur la base d’une masse salariale estimée à CHF 220'000.-, soit 
un montant largement inférieur à la masse salariale déclarée. Or, en présence 
d’acomptes de cotisations nettement insuffisants, comme cela a manifestement été 
le cas ici, l’intimée eût vraisemblablement été légitimée à exiger du recourant non 
seulement la réparation du dommage lié au non-paiement des acomptes forfaitaires 
de cotisations, mais un montant supérieur correspondant au non-paiement des 
cotisations définitives, calculées sur la base de la masse salariale déclarée à la fin de 
l’année civile, comme elle l’a d’ailleurs fait pour M. D______ (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 25/05 du 12 octobre 2005 consid. 7). Il appert ainsi que le 
calcul effectué par la caisse est favorable au recourant et, dans ce contexte, ce 
dernier ne saurait valablement se prévaloir d’une masse salariale surévaluée par 
rapport aux salaires effectivement versés, ce d’autant moins qu’il n’apporte aucun 
indice propre à démontrer que tel aurait concrètement été le cas, de sorte que son 
objection à cet égard repose sur de simples allégations non étayées. 

L’hypothèse avancée par le recourant de cotisations facturées à double doit 
également être écartée. En effet, selon son décompte et les précisions qu’elle a 
données dans sa réponse, l’intimée, pour aboutir au solde réclamé au recourant de 
CHF 15'011.65, a déduit des cotisations paritaires, frais et intérêts, les versements 
déjà effectués (CHF 16'730.10) – y compris ceux intervenus suite à la première 
décision en réparation du dommage – ainsi qu’un solde de CHF 4'377.50 restant dû 
sur le dommage réclamé en 2016, pour lequel elle a engagé une poursuite (solde 
« RD1 », cf. pièce 27 du bordereau du recourant). Dans la mesure où les cotisations 

 
 
 

 

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payées et celles restant dues sur le dommage dont l’intimée a demandé réparation 
en 2016 ont été retranchées du montant réclamé de CHF 15'011.65, elles n’ont pas 
été facturées à double. En outre, les paiements mensuels de CHF 200.- invoqués par 
le recourant ont été dûment pris en compte par la caisse, comme cela ressort 
notamment de la pièce comptable annexée à sa dernière écriture (ceci 
indépendamment du caractère déplacé de certains propos formulés dans cette 
écriture par l’intimée à l’endroit du mandataire du recourant). 

Le recourant ne saurait pas non plus être suivi lorsqu’il affirme que l’« on ne sait 
pas si l’office intimé a pleinement satisfait à ses obligations de diminuer le 
dommage en s’adressant d’abord à l’entreprise débitrice […] » et en entreprenant 
des démarches contre D______. En effet, il ressort du dossier que la caisse a 
adressé à la société, entre autres, une décision de cotisations en octobre 2015 
portant sur les cotisations définitives pour l’année 2014, puis différents rappels et 
sommations dès 2016, de sorte qu’elle a respecté le principe de la subsidiarité. En 
ce qui concerne M. D______, l’intimée a précisé, pièces à l’appui, qu’elle avait 
rendu deux décisions en réparation du dommage (en avril 2016, respectivement 
décembre 2020) et engagé des poursuites à l’encontre du prénommé.  

Partant, les griefs du recourant ayant trait au dommage réclamé par l’intimée 
doivent être écartés.  

e. Cela étant dit – et quand bien même le recourant n’a pas fait porter la 
discussion sur cet aspect –, la caisse aurait dû retrancher du montant réclamé dans 
sa décision le dommage résultant du défaut de paiement des cotisations dues en 
vertu de la loi genevoise instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption 
(LAMat - RSG J 5 07), conformément à ce que l’intimée fait remarquer dans ses 
dernières écritures. En effet, par arrêt du 30 janvier 2020 (ATAS/79/2020), la 
chambre de céans a jugé qu'il n'existait pas de base légale suffisante pour 
rechercher les employeurs ou leurs organes pour le dommage résultant du défaut de 
paiement des cotisations dues selon la LAMat. Dans cette (seule) mesure, le recours 
sera très partiellement admis. 

9. Le recourant soutient encore qu’en exigeant, dans la décision litigieuse, la 
réparation d’un dommage « complémentaire » à celui réclamé en 2016, l’intimée a 
remis en cause de façon inadmissible l’information qu’elle lui avait donnée en 
2016, sur la base de laquelle il avait retiré son opposition contre la première 
décision en réparation du dommage. Ce faisant, le recourant invoque implicitement 
le droit à la protection de sa bonne foi. 

a. Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 129 I 161 consid. 4.1 ; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa ; 
ATF 126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités). De la même façon, le droit à la 

 
 
 

 

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protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d’un 
comportement de l’administration susceptible d’éveiller chez l’administré une 
attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les nombreuses 
références citées). 

Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que : a. l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, b. qu'elle 
ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et c. que 
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du 
renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour d. prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice et e. que la réglementation n'ait pas changé 
depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6 ; ATF 129 
I 161 consid. 4.1 ; ATF 126 II 377 consid. 3a et les références citées). 

 b. En l’espèce, après s’être vu notifier une première décision en réparation du 
dommage, en avril 2016, le recourant a formé une opposition (non motivée) le 
17 mai 2016, qu’il a retirée le 14 juin 2016, à l’issue d’un échange de 
correspondances avec la caisse. Le recourant entend tirer argument d'un courriel 
daté du 12 mai 2016, dans lequel la caisse, interrogée par son mandataire sur 
l’existence d’autres prétentions à son encontre, lui a répondu que « […] hormis 
cette affaire, votre client n’est présent dans aucun autre dossier. Par conséquent, 
c’est la seule prétention que nous avons contre lui ». Toutefois, le recourant occulte 
le fait que dans un courriel transmis le 20 mai 2016, soit bien avant le retrait de 
l’opposition intervenu le 14 juin 2016, la caisse a précisé qu’elle n’avait 
effectivement pas d’autres prétentions à son encontre « à ce jour », mais que des 
cotisations demeuraient en souffrance (pour des périodes durant lesquelles 
l’intéressé avait exercé la fonction d’associé-gérant), cotisations qui étaient 
susceptibles de conduire à une nouvelle décision en réparation contre lui au sens de 
l’art. 52 LAVS, en cas d’échec de la procédure de recouvrement dirigée contre la 
société.  

Contrairement à ce qu’il laisse entendre, le recourant ne pouvait, de bonne foi, 
déduire de ces courriels que l’intimée renonçait à élever toute prétention future à 
son encontre. Au contraire, la caisse a clairement annoncé son intention d’engager 
une nouvelle procédure dans l’hypothèse où elle ne parvenait pas à récupérer auprès 
de la société des cotisations restant dues. Le recourant a retiré son opposition alors 
qu’il avait déjà été dûment informé par la caisse – au vu du courriel du 20 mai 2016 
– qu’une nouvelle procédure fondée sur l’art. 52 LAVS restait possible. Il 
n'apparaît donc pas que l’intimée aurait donné au recourant une promesse relative à 
ses prétentions futures. Elle n’a pas davantage adopté un comportement qui eût été 
de nature à induire le recourant en erreur. Partant, le grief tiré d’une violation du 
droit à la protection de la bonne foi se révèle mal fondé. 

 
 
 

 

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10. Pour le reste, il n’est ni contesté, ni contestable que les (autres) conditions prévues 
par l'art. 52 LAVS sont réalisées.  

À cet égard, on se bornera à rappeler que, dans la mesure où le recourant a été 
inscrit au registre du commerce en tant qu’associé-gérant de la société entre les 
mois de mars 2012 et novembre 2014, il revêtait la qualité d’organe formel de 
celle-ci et, partant, devait assumer les tâches prescrites par la loi. En sa qualité 
d'associé-gérant, il lui incombait de veiller personnellement à ce que les cotisations 
paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de 
compensation, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein la 
société (art. 810 et 827 CO, en corrélation avec l’art. 754 CO). 

La passivité du recourant relève d'une négligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 
LAVS, être qualifiée de grave (ATF 112 V 1 consid. 2b). Elle est de surcroît en 
relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse de 
compensation. En effet, s'il avait correctement exécuté sa charge d'associé-gérant, 
notamment en exigeant de consulter tous les documents comptables pertinents 
(pièces bancaires, correspondances avec l'AVS, etc.), le recourant aurait pu veiller à 
ce que les cotisations sociales fussent régulièrement versées jusqu’en novembre 
2014, de sorte que sa responsabilité dans le préjudice subi par la caisse se trouve à 
l’évidence engagée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_961/2012 du 18 mars 2013 
consid. 4.2). Enfin, la très brève détermination transmise par M. D______ suite à 
son appel en cause ne permet non plus pas d’exonérer le recourant de sa 
responsabilité pour le dommage lié aux arriérés de cotisations paritaires impayées 
par la société faillie jusqu’en novembre 2014. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours est très partiellement admis et la cause renvoyée 
à l'intimée pour qu’elle rende une nouvelle décision, en retranchant du dommage 
réclamé les cotisations impayées en vertu de la LAMat et les intérêts moratoires 
afférents à ces montants (cf. supra consid. 8 let. e ; ATAS/618/2021 du 15 juin 
2021 consid. 9). Pour le surplus, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté. 

12. Vu l'issue du litige et l’admission très partielle du recours, une indemnité réduite de 
CHF 300.- sera allouée au recourant à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). 

13. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

****** 

 
 
 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet très partiellement et annule la décision sur opposition du 19 février 2021, 
en tant qu’elle tient compte, dans le montant réclamé au recourant, des cotisations 
impayées en matière d’assurance-maternité cantonale (LAMat) ainsi que des 
intérêts moratoires afférents à ces cotisations. 

3. Rejette le recours pour le surplus. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision, en ce sens 
que doivent être déduites du montant réclamé au recourant les cotisations impayées 
selon la LAMat, ainsi que la part des intérêts moratoires afférents à ces cotisations. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 300.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le