# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bdab1d45-62ad-5a90-a9c1-0fcf8213d365
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-06
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 06.03.2024 SK 2023 273
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2023-273_2024-03-06.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 23 273-275 / 337-338

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 6 mars 2024
(Expédition le 13 mars 2024)

Composition Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel Schleppy et 
Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant par voie de jonction

C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public/appelant s’agissant de A.________

E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (concernant 
A.________ ; ne participe pas à la procédure d’appel)

F.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (concernant 
C.________ ; ne participe pas à la procédure d’appel)

Préventions - A.________ : tentative de lésions corporelles graves, év. par 
dol éventuel, appropriation illégitime, vol, dommages à la 
propriété, menaces, violation de domicile, empêchement 
d'accomplir un acte officiel

- C.________ : tentative de lésions corporelles graves, év. par 
dol éventuel, vol, empêchement d'accomplir un acte officiel, 
dénonciation calomnieuse, non-respect d'une interdiction de 

2

pénétrer dans une région déterminée, infraction à la loi sur les 
stupéfiants

Objet appels contre les jugements du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 31 janvier 2023 (A.________ ; PEN 
2021 686/831-832) et du 16 mars 2023 (C.________ ; PEN 2021 
687/833-834)

3

Considérants

I. Procédure
Notes : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

À toutes fins utiles, il est en outre précisé que le dossier de la cause concernant C.________ 
est constitué de copies des documents contenus dans le dossier de la procédure menée à 
l’encontre de A.________, jusqu’à la disjonction des causes opérées en première instance. 
Pour cette raison, il sera fait référence aux documents contenus dans le dossier relatif à 
A.________ concernant les deux prévenus, sauf pour la période lors de laquelle les causes 
étaient disjointes. 

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 30 septembre 2021 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ et C.________ (ci-après également : les prévenus) pour les faits et 
infractions suivants (dossier contre A.________ [ci-après désigné par D.A], pages 
637-644) :
I.A A.________

1. Tentative de lésions corporelles graves év. par dol éventuel (art. 122 ad 22 CP)

Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, en coaction avec 
C.________, au préjudice de G.________,

par le fait de s'être dirigé, en compagnie de C.________, vers G.________, lequel était assis 
sur un banc avec H.________, pour lui demander une cigarette et/ou du feu,

d'avoir eu un échange verbal puis physique avec G.________, en particulier de l'avoir touché 
à plusieurs reprises avec la main vraisemblablement au niveau du visage, ce qui a eu pour 
conséquence d'énerver ce dernier qui s'est levé, a poussé A.________ avec les mains et a 
déclaré « fais gaffe, j'ai un couteau », avant de brandir cet objet et de menacer ses 
interlocuteurs,

de s'être un peu éloigné au pas de course, G.________ le suivant pour lui faire peur, avant de 
subitement se retourner et de pousser ce dernier violemment avec les deux mains, le faisant 
chuter en arrière au sol et lui faisant perdre son couteau ainsi que son téléphone portable,

de s'être emparé du couteau puis, une fois cet objet en main, d'avoir asséné à G.________ à 
tout le moins un coup de poing violent au visage alors que ce dernier tentait de se relever,

d'avoir ensuite roué G.________ de coups, alors que ce dernier était à terre couché sur le dos 
et le flanc et qu'il lui était difficile de se protéger, le seul moyen pour tenter de parer les coups 
étant d'user ses bras,

en particulier d'avoir donné de violents coups de pied à G.________ sur le haut du corps, soit 
dans le dos, les côtes et à la tête, en quantité indéterminée mais au moins 4-5 dont 2 atteignant 
le visage, l'ensemble de ces coups ayant toutefois été donnés selon toute vraisemblance en 
nombre bien plus important,

d'avoir continué de frapper G.________ de cette manière alors même que C.________ s'était 
approché du lésé et lui a simultanément asséné à tout le moins 2-3 coups de pied dans les 
côtes,

d'avoir finalement cessé ses agissements après que C.________ l'ait repoussé et ait réussi à 
le tenir à distance de G.________,

d'avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le fait 
que par ses actes, cumulés à ceux de C.________, il pouvait blesser G.________ de façon à 

4

mettre sa vie en danger ou lui faire subir toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle, en 
particulier à la tête, issue qu'il ne pouvait pas ignorer,

de n'avoir à cette occasion infligé que des blessures moyennes à G.________ (selon le rapport 
du SIJ : tuméfactions au niveau de la tempe droite et de la joue gauche ; hémorragies cutanées 
à la tête, au dos, à l'épaule gauche, au ventre, au bras gauche et au bas de la jambe gauche, 
plaies à la tête, à la bouche et à la langue. Selon le rapport du Centre hospitalier Biel-Bienne 
: gonflement et ecchymoses autour de l'œil gauche, de l'arcade zygomatique gauche et de 
l'arête du nez, deux fractures légèrement déplacées de la paroi osseuse du sinus maxillaire 
côté gauche, fractures des côtes 9-12 partiellement déplacées, 2 jours de séjour hospitalier), 
blessures qui, par chance et dans des circonstances indépendantes de sa volonté, n'ont 
finalement pas mis concrètement la vie du lésé en danger.

2. Appropriation illégitime (sans dessein d'enrichissement) (art. 137 ch. 2 CP)

Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, au préjudice de 
G.________,

par le fait, dans le cadre de l'altercation décrite au chiffre 1 ci-dessus, de s'être emparé du 
couteau de G.________ que ce dernier venait de perdre en chutant au sol, d'en avoir fait usage 
notamment pour menacer le lésé, avant de le jeter au loin une fois l'altercation terminée.

3. Vol (art. 139 ch. 1 CP)

Infraction commise entre le 09.06.2020 env. 23h30 et le 10.06.2020 env. 03h45, à Bienne, 
Chemin ________, au préjudice du restaurant E.________, 

par le fait d'avoir, après être entré sans droit et par effraction dans cet établissement, dérobé 
de la vaisselle pour fondue, une bouteille Kisag, 10 paquets de chips, 5 bouteilles de boissons 
sans alcool et 7 bouteilles de boissons alcoolisées (montant total du délit : CHF 333.00).

4. Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)

Infraction commise entre le 09.06.2020 env. 23h30 et le 10.06.2020 env. 03h45, à Bienne, 
Chemin ________, au préjudice du restaurant E.________, 

par le fait d'avoir endommagé, à l'aide d'un outil indéterminé, tout d'abord la fenêtre de cet 
établissement en la forçant en vue de s'introduire dans les locaux pour y commettre un vol, 
puis la fenêtre d'un buffet en verre et en bois (montant total des dommages : 
env. CHF 1'150.00).

5. Menaces (art. 180 al. 1 CP)

Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, au préjudice de 
G.________,

par le fait d'avoir, dans le cadre de l'altercation décrite au chiffre 1 ci-dessus, après s'être 
emparé du couteau de G.________ que ce dernier venait de perdre en chutant au sol, menacé 
verbalement le lésé de le planter.

6. Violation de domicile (art. 186 CP)

Infraction commise entre le 09.06.2020 env. 23h30 et le 10.06.2020 env. 03h45, à Bienne, 
Chemin ________, au préjudice du restaurant E.________, 

par le fait d'avoir pénétré sans droit dans cet établissement en vue d'y commettre un vol.

7. Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)

Infraction commise le 12.01.2021, entre 02h15 et 02h35, à Bienne, entre la Rue de l'Argent et 
la Rue des Fontaines,

par le fait, en tant que passager du véhicule VW Polo immatriculé ________ conduit par 
I.________,

après que I.________ ait fait un demi-tour en apercevant le signal « Stop Police », puis ait 
entamé une course-poursuite en pleine ville et à vive allure, malgré l'enclenchement du feu 
bleu et du signal « Stop Police » du véhicule de police qui le poursuivait,

après que I.________ ait heurté un obstacle indéterminé pendant sa course occasionnant la 
crevaison d'un des pneus du véhicule et qu'il ait immobilisé la voiture au niveau de la Rue du 
Bourg 5,

5

d'avoir pris la fuite, alors que le véhicule précité était accidenté et à l'arrêt, rendant ainsi plus 
difficile la tâche des policiers qui voulaient procéder au contrôle de tous les occupants de la 
voiture, ce qu'il ne pouvait pas ignorer au vu des circonstances décrites ci-dessus.

I.B C.________

1. Tentative de lésions corporelles graves év. par dol éventuel (art. 122 ad 22 CP)

Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, en coaction avec 
A.________, au préjudice de G.________,

par le fait, après s'être dirigé, en compagnie de A.________, vers G.________ lequel était 
assis sur un banc avec H.________ pour lui demander une cigarette et/ou du feu,

après avoir eu un échange verbal avec G.________ suite auquel A.________ a touché à 
plusieurs reprises avec la main ce dernier vraisemblablement au niveau du visage, ce qui a 
eu pour conséquence d'énerver G.________ qui s'est levé, a poussé A.________ avec les 
mains et a déclaré « fais gaffe, j'ai un couteau », avant de brandir cet objet et de menacer ses 
interlocuteurs,

après que A.________ se soit un peu éloigné au pas de course, G.________ le suivant pour 
lui faire peur, avant de subitement se retourner et de pousser celui-ci violemment avec les 
deux mains, le faisant chuter en arrière au sol et lui faisant perdre son couteau ainsi que son 
téléphone portable,

après que A.________ se soit emparé du couteau puis, une fois cet objet en main, ait asséné 
à G.________ à tout le moins un coup de poing violent au visage alors que le lésé tentait de 
se relever,

alors que A.________ rouait de coups G.________ qui était à terre couché sur le dos et le 
flanc et qu'il lui était donc difficile de se protéger, le seul moyen pour tenter de parer les coups 
étant d'user ses bras,

en particulier, alors que A.________ donnait de violents coups de pied à G.________ sur le 
haut du corps, soit dans le dos, les côtes et à la tête, en quantité indéterminée mais au moins 
4-5 dont 2 atteignant le visage, l'ensemble de ces coups ayant été donnés selon toute 
vraisemblance en nombre bien plus important,

de s'être approché du lésé et de lui avoir simultanément asséné à tout le moins 2-3 coups de 
pied dans les côtes,

d'avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le fait 
que par ses actes, cumulés à ceux de A.________, il pouvait blesser G.________ de façon à 
mettre sa vie en danger ou lui faire subir toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle, en 
particulier à la tête, issue qu'il ne pouvait pas ignorer,

de n'avoir à cette occasion infligé que des blessures moyennes à G.________ (selon le rapport 
du SIJ : tuméfactions au niveau de la tempe droite et de la joue gauche ; hémorragies cutanées 
à la tête, au dos, à l'épaule gauche, au ventre, au bras gauche et au bas de la jambe gauche, 
plaies à la tête, à la bouche et à la langue. Selon le rapport du Centre hospitalier Biel-Bienne : 
gonflement et ecchymoses autour de l'œil gauche, de l'arcade zygomatique gauche et de 
l'arête du nez, deux fractures légèrement déplacées de la paroi osseuse du sinus maxillaire 
côté gauche, fractures des côtes 9-12 partiellement déplacées, 2 jours de séjour hospitalier), 
blessures qui, par chance et dans des circonstances indépendantes de sa volonté, n'ont 
finalement pas mis concrètement la vie du lésé en danger.

2. Vol (art. 139 ch. 1 CP)

Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, au préjudice de 
G.________,

par le fait, dans le cadre de l'altercation décrite au chiffre 1 ci-dessus, de s'être emparé du 
téléphone portable de G.________ que ce dernier venait de perdre en chutant au sol, et de 
l'avoir ensuite gardé.

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3. Vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 CP ad art. 172ter CP)

Infraction commise le 25.06.2020 vers 15h15, à La Chaux-de-Fonds, Rue ________, au 
préjudice du magasin F.________,

par le fait d'être entré dans cet établissement et d'y avoir dérobé une bouteille de whisky d'une 
valeur totale de CHF 29.90, avec l'aide de J.________ lequel a dissimulé la bouteille sous son 
pull, avant de quitter le magasin sans payer la marchandise. 

4. Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)

Infraction commise le 12.01.2021, entre 02h15 et 02h35, à Bienne, entre la Rue de l'Argent et 
la Rue des Fontaines,

par le fait, en tant que passager du véhicule VW Polo immatriculé ________ conduit par 
I.________,

après que I.________ ait fait un demi-tour en apercevant le signal « Stop Police », puis ait 
entamé une course-poursuite en pleine ville et à vive allure, malgré l'enclenchement du feu 
bleu et du signal « Stop Police » du véhicule de police qui le poursuivait,

après que I.________ ait heurté un obstacle indéterminé pendant sa course occasionnant la 
crevaison d'un des pneus du véhicule et qu'il ait immobilisé la voiture au niveau de la Rue du 
Bourg 5,

d'avoir pris la fuite, alors que le véhicule précité était accidenté et à l'arrêt, rendant ainsi plus 
difficile la tâche des policiers qui voulaient procéder au contrôle de tous les occupants de la 
voiture, ce qu'il ne pouvait pas ignorer au vu des circonstances décrites ci-dessus.

5. Dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 aI. 2 CP)

Infraction commise les 10.06.2020 et 11.06.2020, à Bienne, Rue de l'Hôpital, par le fait d'avoir, 
lors de son interpellation, de la prise des données signalétiques, de son audition à la police et 
enfin de son audition par le Procureur K.________, donné intentionnellement une fausse 
identité, soit celle de son frère L.________, provoquant l'ouverture d'une instruction contre ce 
dernier et donc l'établissement de plusieurs actes de procédure contre ce dernier également, 
ce qu'il ne pouvait pas ignorer.

6. Non-respects d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 
aI. 1 LEI)

Infractions commises les 02.06.2020 et 25.06.2020, à La Chaux-de-Fonds, par le fait de ne 
pas avoir respecté la décision du Service des migrations du canton de Neuchâtel du 
11.03.2020 l'interdisant de pénétrer sur le territoire de ce canton jusqu'au 11.03.2021, décision 
qui lui avait été notifiée le 11.03.2020 et dont il avait donc connaissance.

7. Contravention à loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup)

Infraction commise le 10.06.2020 vers 03h00, à Bienne, par le fait d'avoir fumé du cannabis.

2. Première instance (concernant les deux prévenus)

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 31 janvier 2023 pour A.________ 
(D.A 846-847) et à ceux du jugement du 16 mars 2023 pour C.________ (dossier 
contre C.________ [ci-après désigné par D.C] pages 1080-1081). En particulier, il 
est relevé que suite au défaut de comparution de C.________ lors de l’audience du 
31 janvier 2023, les causes ont été disjointes (D.A 753). 

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2.2 Par jugement du 31 janvier 2023 rendu à l’encontre de A.________ (D.A 811-817), 
le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a :
I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de/d’ :

1.1. appropriation illégitime (sans dessein d’enrichissement), infraction 
prétendument commise le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice de G.________ (AA 
A.2.) ; 

1.2. menaces, infraction prétendument commise le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice 
de G.________ (AA A.5.) ; 

le tout pour cause de retrait de la plainte pénale ; 

2. libéré A.________ des préventions de :

2.1. vol, infraction prétendument commise entre le 09.06.2020 et le 10.06.2020, à Bienne, 
au préjudice du restaurant E.________ (AA A.3.) ; 

2.2. dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 09.06.2020 et 
le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice du restaurant E.________ (AA A.4.) ; 

2.3. violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 09.06.2020 et le 
10.06.2020, à Bienne, au préjudice du restaurant E.________ (AA A.6.) ;

3. fixé l’indemnité de Me M.________ à CHF 771.20 (20 % du total ; voir tableau ci-après) ; 

4. fixé l’indemnité de Me B.________ à CHF 1'522.40 (2 0% du total ; voir tableau ci-après) ; 

5. mis les frais de cette partie de la procédure (20 % du total), composés de CHF 2'477.50 
d'émoluments et de CHF 3'879.75 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office 
et du mandat d’office), soit un total de CHF 6'357.25, à la charge du canton de Berne ;

II.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
10.06.2020, à Bienne, en compagnie d’un coauteur, au préjudice de G.________ (AA 
A.1.) ;

2. empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 12.01.2021, à 
Bienne (AA A.7.) ;

III.

1. révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 6 mois de peine privative de liberté, accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz du 
17.10.2019 ;

2. révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 60 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais 
central Sion du 16.01.2020 ;

3. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;

IV.

- condamné A.________ :

en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant les peines dont le 
sursis a été révoqué ;

1. à une peine privative de liberté de 24 mois,

la détention provisoire de 62 jours étant imputée à raison de 62 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté étant accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;

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le sursis est subordonné au prononcé d’une assistance de probation consistant en un 
suivi psychothérapeutique et un soutien professionnel ;

2. à une peine pécuniaire de 65 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 1'950.00 ;

3. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (80 % du total), 
composés de CHF 6'910.00 d'émoluments et de CHF 15'519.05 de débours (y 
compris les honoraires de la défense et du mandat d'office), soit un total de 
CHF 22'429.05 (honoraires de la défense et du mandat d'office non compris : 
CHF 11'036.05) ; 

V.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me M.________, 
précédente défenseuse d'office de A.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 16.00 200.00 CHF 3'200.00

CHF 380.20
TVA 7.7% de CHF 3'580.20 CHF 275.70

CHF 3'855.90

Honoraires d'un défenseur privé 16.00 270.00 CHF 4'320.00
CHF 380.20

TVA 7.7% de CHF 4'700.20 CHF 361.90
Total CHF 5'062.10

Différence CHF 1'206.20

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, CHF 3'084.70 (80 % 
du total), d'autre part à Me M.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires 
que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée, soit CHF 964.95 (80 % du total ; art. 
135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 30.56 200.00 CHF 6'112.00

CHF 750.00
CHF 205.85

TVA 7.7% de CHF 7'067.85 CHF 544.20
CHF 7'612.05

Honoraires d'un défenseur privé 30.56 280.00 CHF 8'556.80
CHF 750.00
CHF 279.20

TVA 7.7% de CHF 9'586.00 CHF 738.10
Total CHF 10'324.10

Différence CHF 2'712.05

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, soit CHF 6'089.65 (80 % 
du total), d'autre part à Me B.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires 
que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé, soit CHF 2'169.65 (80 % du total ; art. 135 
al. 4 CPP) ;

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VI.

- fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me N.________, 
mandataire d’office de G.________ :

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 12.50 200.00 CHF 2'500.00

CHF 75.00
TVA 7.7% de CHF 2'575.00 CHF 198.30

CHF 2'773.30

Honoraires d'un défenseur privé 12.50 250.00 CHF 3'125.00
CHF 75.00

TVA 7.7% de CHF 3'200.00 CHF 246.40
Total CHF 3'446.40

Différence CHF 673.10

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de G.________, soit CHF 2'218.65 (80 % du total), si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;

- dit que A.________ est tenu de rembourser à G.________, à l’attention de Me N.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 538.50 (80 % du total ; art. 433 al. 1 CPP) ; 
Me N.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle 
(art. 42a LA) ;

VII.

- sur le plan civil :

1. renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil Restaurant E.________ 
à agir par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est 
insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles ;

2. homologué la convention conclue le 30.01.2023 entre G.________ et A.________ ;

3. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

4. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VIII.

- ordonné :

1. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ soit effectué à l’expiration du délai légal par l’office 
fédéral compétent, le présent jugement valant approbation anticipée (art. 16 al. 1 lit. 
e de la loi sur les profils d'ADN) ;

2. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne 
de A.________ soit effectué par le service chargé de la gestion d’AFIS à l’expiration 
du délai légal, le présent jugement valant approbation anticipée (art. 354 al. 4 CP en 
relation avec art. 16 al. 1 lit. e en relation et l’art. 17 al. 1 de la Loi sur les profils 
d’ADN) ;

3. la notification (…).

2.3 Par courrier du 2 février 2023, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 

10

2.4 Par rectificatif du 9 février 2023 (D.A 829-831), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a rectifié comme suit les ch. III.1 et IV du dispositif du jugement du 31 janvier 
2023 (les modifications étant indiquées en gras) :
III.

1. ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine de 6 mois de peine privative de liberté, 
accordé à A.________ par jugement du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz 
du 17.10.2019 ; (...)

IV.

- condamne A.________ : 

en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine dont le sursis 
a été révoqué ; (...).

2.5 Par courrier du 14 février 2023, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, a annoncé également l’appel concernant le rectificatif rendu. 

2.6 La motivation dudit jugement a été rendue le 20 juin 2023.

2.7 Par jugement du 16 mars 2023 (D.C 1015-1019), rectifié le 28 mars 2023 (D.C 1025-
1027, cette rectification ayant trait aux frais et à la rémunération de Me O.________), 
le Tribunal régional Jura bernois-Seeland (n’)a :
I.

- reconnu C.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
10.06.2020, à Bienne, en compagnie d’un coauteur, au préjudice de G.________ (AA 
B.1.) ;

2. dénonciation calomnieuse, infraction commise les 10.06.2020 et 11.06.2020, à 
Bienne (AA B.5.) ; 

3. vol, infraction commise le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice de G.________ (AA 
B.2.) ;

4. non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
infraction commise à réitérées reprise les 02.06.2020 et 25.06.2020, à La Chaux-de-
Fonds (AA B.6.) ;

5. empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 12.01.2021, à 
Bienne (AA B.4.) ;

6. vol d’importance mineure, infraction commise le 25.06.2020, à La Chaux-de-Fonds, 
au préjudice du magasin F.________ SA (AA B.3);

7. contravention à loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 10.06.2020, 
à Bienne (AA B.7.) ;

II.

1. pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amendes à CHF 30.00, 
accordé à C.________ par jugement du Ministère public / Parquet régional Chaux-de-Fonds - 
Greffe du 09.04.2020 ;

2. pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine de privation de liberté de 1 mois, accordé à 
C.________ par jugement du Tribunal des Mineurs des Montagnes et du Val-de-Ruz, La 
Chaux-de-Fonds du 17.08.2020 ;

11

III.

- condamné C.________ :

1. à une peine privative de liberté de 19 mois, en tant que peine complètement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal des Mineurs des 
Montagnes et du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds du 17.08.2020 ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté est imputée à raison de 36 jours 
sur la peine privative de liberté prononcée ;

2. à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 300.00 ; 

3. à une amende contraventionnelle de CHF 170.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 7'737.50 d'émoluments et de CHF 16'291.25 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 24'028.75 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 12'703.55) ;

IV.

prononcé une expulsion de 5 ans ;

V.

1. constaté que l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me O.________, 
défenseur d'office de C.________, jusqu’au 15.08.2022 a été fixée comme suit :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 17.33 200.00 CHF 3'466.00

CHF 288.50
TVA 7.7% de CHF 3'754.50 CHF 289.10

CHF 4'043.60

Honoraires d'un défenseur privé 17.33 250.00 CHF 4'332.50
CHF 288.50

TVA 7.7% de CHF 4'621.00 CHF 355.80
Total CHF 4'976.80

Différence CHF 933.20

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me O.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me P.________, 
défenseuse d'office de C.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 33.25 200.00 CHF 6'650.00

CHF 111.00
TVA 7.7% de CHF 6'761.00 CHF 520.60

CHF 7'281.60

Honoraires d'un défenseur privé 33.25 250.00 CHF 8'312.50
CHF 111.00

TVA 7.7% de CHF 8'423.50 CHF 648.60
Total CHF 9'072.10

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 1'790.50

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

12

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me P.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés 
comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;

VI.

- sur le plan civil :

1. pris et donné acte du fait que C.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
F.________ SA un montant de CHF 200.00 ; partant, il est constaté que l’action civile 
est devenue sans objet dans cette mesure ;

2. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

3. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VII.

- ordonné :

1. le maintien de C.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour 
des motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation 
avec l'art. 227 CPP) ;

Motifs : Aux termes de l’art. 231 al. 1 let. a et b CPP, le tribunal de première instance 
peut maintenir le prévenu qui a été condamné en détention pour des motifs de sûreté 
afin de garantir l’exécution de la peine ou de la mesure prononcée ainsi qu’en 
prévision de la procédure d’appel. Au cas d’espèce, une peine privative de liberté et 
une expulsion du territoire ont été ordonnées. Au vu d’un risque de fuite élevé ainsi 
que pour garantir sa présence dans le cadre d’une éventuelle procédure d’appel, le 
Tribunal considère nécessaire la prolongation de la détention pour des motifs de 
sûreté.

2. que l’effacement des profils d’ADN prélevés sur la personne de C.________ et 
répertoriés sous les numéros PCN ________ et PCN ________ soient effectués à 
l’expiration du délai légal par l’office fédéral compétent, le présent jugement valant 
approbation anticipée (art. 16 al. 4 en relation avec l’art. 17 al. 1 de la Loi sur les 
profils d’ADN) ;

3. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par 
le service chargé de la gestion d’AFIS à l’expiration du délai légal, le présent jugement 
valant approbation anticipée (art. 354 al. 4 CP en relation avec l’art. 16 al. 4 et l’art 17 
al. 1 de la loi sur les profils d'ADN) ;

4. la notification (…).

2.8 Par courrier du 21 mars 2023, Me P.________ a annoncé l'appel pour C.________. 

2.9 La motivation dudit jugement a été rendue le 19 juillet 2023.

3. Deuxième instance, concernant A.________ et jusqu’à la jonction des causes

3.1 Par mémoire du 12 juillet 2023, le Parquet général a déclaré l'appel. L’appel est limité 
au verdict de culpabilité relatif à la tentative de lésions corporelles graves par dol 
éventuel (ch. II.1 du dispositif du jugement attaqué), à la non-révocation du sursis 
relatif à la peine privative de liberté (ch. III.1 du jugement rectifié) et à la peine (quotité 
et sursis, ch. IV.1 du dispositif du jugement). Il a également requis l’administration 
de différentes preuves. 

3.2 Suite à l’ordonnance du 14 juillet 2023 et dans sa lettre du 14 août 2023, 
Me B.________ a déclaré l'appel joint pour A.________. L’appel joint est limité au 
verdict de culpabilité de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel (ch. 
II.1 du dispositif du jugement), à la révocation du sursis relatif à la peine pécuniaire 

13

et à la répartition des frais relatifs aux procédures de révocation des sursis (ch. III.2-
3), aux peines prononcées (ch. IV.1-2), ainsi qu’à la répartition des frais et aux 
obligations de remboursement incombant au prévenu (ch. IV.3, V et VI). Par courrier 
séparé du même jour, Me B.________ a conclu au rejet des réquisitions de preuve 
formulées par le Parquet général.

3.3 Par décision et ordonnance du 16 août 2023, la 2e Chambre pénale a notamment 
admis les réquisitions de preuve du Parquet général. Elle a en outre constaté que la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil Restaurant E.________ n’était 
pas partie à la procédure d’appel.

3.4 L’accusation n’a pas formulé de demande de non-entrée en matière à l’encontre de 
l’appel joint du prévenu (courrier du 23 août 2023).

3.5 Les preuves requises ont été produites par courrier du 22 août 2023 et des 
explications fournies par courrier du 23 août 2023.

3.6 Par décision et ordonnance du 8 septembre 2023, la procédure a été limitée à la 
question de l’annulation partielle, voire éventuellement totale, du jugement de 
première instance du 31 janvier 2023 et/ou du rectificatif du 9 février 2023.

3.7 Une audience a été fixée et dans ce cadre le 26 octobre 2023. À cette occasion, la 
2e Chambre pénale a :
I.

1. renoncé à annuler le dispositif du jugement rendu le 31 janvier 2023 ; 

2. renoncé à annuler le rectificatif du jugement du 31 janvier 2023, rendu le 9 février 2023 ;

II.

- mis les frais de la partie de la procédure limitée à la question de l’éventuelle annulation du 
jugement de première instance, fixés à CHF 3'000.00 (rémunération du mandat d’office non 
comprise, mais indemnités de témoins de l’audience du 26 octobre 2023 comprises) à la 
charge du canton de Berne ;

III.

- fixé comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur d'office de 
A.________, pour la partie de la procédure limitée à la question de l’éventuelle annulation du 
jugement de première instance :

Tarif
Temps de travail a rémunérer 5.08 200.00 CHF 1'016.65

CHF 150.00
CHF 30.50

TVA 7.7% de CHF 1'197.15 CHF 92.20
CHF 1'289.35

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

3.8 Les parties ont été informées que la jonction des procédures nos SK 23 273-275 
(A.________) et SK 23 336-338 (C.________) était envisagée par ordonnance du 
10 novembre 2023.

3.9 Par courrier du 16 novembre 2023, Me B.________ a notamment donné son accord 
concernant la jonction des causes. Le Parquet général en a fait de même par courrier 
du 20 novembre 2023.

14

4. Deuxième instance, concernant C.________ et jusqu’à la jonction des causes

4.1 Par mémoire du 14 août 2023, Me P.________ a déclaré l'appel pour C.________. 
L’appel est limité au verdict de culpabilité de tentative de lésions corporelles graves 
par dol éventuel (ch. I.1 du dispositif du jugement), à la peine privative de liberté et 
à la répartition des frais de procédure (ch. III.1 et 4), ainsi qu’à l’expulsion prononcée 
(ch. IV). 

4.2 Suite à l’ordonnance du 18 août 2023, par laquelle il a également été constaté que 
la partie plaignante F.________ SA n’était pas partie à la procédure d’appel, le 
Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière (courrier du 8 septembre 2023). Il en a été pris et donné acte 
par ordonnance du 14 septembre 2023.

4.3 Des informations concernant une procédure pénale pendante à l’encontre du 
prévenu C.________ dans le canton de Neuchâtel ont été transmises à la 2e 
Chambre pénale par courrier du 10 octobre 2023.

4.4 Les parties ont été informées que la jonction des procédures nos SK 23 273-275 
(A.________) et SK 23 336-338 (C.________) était envisagée par ordonnance du 
10 novembre 2023.

4.5 Le Parquet général a indiqué ne pas s’y opposer par courrier du 20 novembre 2023. 
Me P.________ en a fait de même dans son courrier du 27 novembre 2023, par 
lequel elle a indiqué cesser son activité d’avocate au début de l’année 2024 et 
proposer que la défense des intérêts du prévenu soit reprise par Me D.________.

4.6 Suite à l’ordonnance du 28 novembre 2023, C.________ n’a pas proposé la 
nomination d’un(e) autre défenseur. 

5. Deuxième instance, dès la jonction des causes

5.1 Les procédures nos SK 23 273-275 (A.________) et SK 23 336-338 (C.________) 
ont été jointes par décision du 1er décembre 2023 (D.A 1082-1084 et D.C 1181-
1183). 

5.2 Par ordonnance du 12 décembre 2023, Me P.________ a été libérée de son mandat 
d’office et Me D.________ a été nommé défenseur d’office pour défendre les intérêts 
de C.________ (dossier après la jonction [ci-après désigné par D. ; dont la 
numérotation débute à 1200] page 1201). Me P.________ a remis sa note de frais 
de d’honoraires par courrier du lendemain, dont il a été pris et donné acte par 
ordonnance du 15 décembre 2023.

5.3 Le 15 janvier 2024 (décision rectifiée le 18 janvier 2024), la Section de la probation 
et de l’exécution des sanctions pénales (ci-après également : la SPESP) a ordonné 
l’exécution d’une thérapie ambulatoire durant l’exécution de peine en faveur de 
C.________. 

5.4 Des nouveaux extraits du casier judiciaire suisse des prévenus ont été requis.

15

5.5 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle des 
prévenus, de leurs défenseurs et d’un(e) représentant(e) du Parquet général (voir la 
citation).

5.6 Des informations ont été récoltées sur l’aide sociale perçue par A.________. En 
outre, les défenseurs ont remis divers documents établissant la situation personnelle 
actuelle des prévenus (Me D.________ : courrier du 20 février 2024 ; 
Me B.________ : courrier du 21 février 2024). Il en a été pris et donné acte par 
ordonnances des 21 et 23 février 2024.

5.7 Le rapport de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg concernant C.________ a 
été transmis à la Cour le 23 février 2024.

5.8 Le jugement du 17 octobre 2019 et l’ordonnance pénale du 16 janvier 2020 rendus 
à l’encontre de A.________ ont été édités.

5.9 Lors de l’audience des débats en appel le 28 février 2024, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes.

Le Parquet général :
I. S’agissant de A.________

1. Constater que le jugement de première instance du 31 janvier 2023 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :

- il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant des préventions 
d'appropriation illégitime et de menaces, le tout pour cause de retrait de plainte ;

- il libère A.________ des préventions de vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile en fixant l'indemnité de Maître M.________ à CHF 771.20 ainsi que 
l'indemnité de Maître B.________ à CHF 1'522.40 et en mettant les frais de cette 
partie de la procédure à la charge du canton de Berne ;

- il reconnaît A.________ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, 
infraction commise le 12.01.2021, à Bienne ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître M.________ à 
CHF 3'855.90 ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître B.________ à 
CHF 7'612.05 ;

- il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître N.________, 
mandataire d'office de G.________ à CHF 2'773.30 ;

- il règle le plan civil en renvoyant la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
Restaurant E.________ à agir par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu 
que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles, en 
homologuant la convention conclue le 30.01.2023 entre G.________ et A.________, 
tout en disant que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers 
et en compensant les dépenses occasionnées par les conclusions civiles.

2. Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, 
infraction commise le 10.06.2020, à Bienne, en compagnie d'un coauteur, au préjudice de 
G.________.

3. Révoquer le sursis à l'exécution de la peine de 6 mois de peine privative de liberté, accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz du 
17.10.2019.

16

4. Révoquer le sursis à l'exécution de la peine de 60 jours-amende, accordé à A.________ par 
jugement du Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central Sion du 
16.01.2020.

5. Partant, condamner A.________ à :

- une peine privative de liberté d'ensemble de 32 mois, sans sursis, sous déduction de 
la détention provisoire déjà subie ; 

- une peine pécuniaire de 65 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 1'950.00, 
en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1 CP.

6. Mettre les frais de procédure de seconde instance en partie à la charge du prévenu et en partie 
à la charge du canton de Berne.

7. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications). 

II. S’agissant de C.________ 

1. Constater que le jugement de première instance du 16 mars 2022 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :

- il reconnaît C.________ coupable de dénonciation calomnieuse, vol, non-respect 
d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, empêchement d'accomplir 
un acte officiel, vol d'importance mineure et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants ;

- il ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.00, accordé à C.________ par jugement du Ministère public / Parquet 
régional Chaux-de-Fonds - Greffe du 09.04.2020 ;

- il ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté de 1 mois, 
accordé à C.________ par jugement du Tribunal des mineurs des Montagnes et du 
Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds du 17.08.2020 ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître P.________ par 
un montant de CHF 7'281.60 ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître O.________, 
défenseur de C.________ jusqu'au 15.08.2022, par un montant de CHF 4'043.60. 

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître C.________ coupable de 
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 10.06.2020, à Bienne, en 
compagnie d'un coauteur, au préjudice de G.________.

3. Partant, condamner C.________ à :

- une peine privative de liberté de 19 mois, en tant que peine complémentaire à celle 
prononcée par jugement du Tribunal des mineurs des Montagnes et du Val-de-Ruz, 
La Chaux-de-Fonds du 17.08.2020, sous déduction de la détention provisoire et pour 
des motifs de sûreté déjà subie ;

- une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 300.00 ;

- une amende contraventionnelle de CHF 170.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif. 

4. Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 5 ans.

5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

6. Régler le plan civil.

7. Ordonner le maintien de C.________ en détention et son retour en exécution anticipée de 
peine à l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg.

8. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 800.00) 

17

Me D.________ pour C.________ :
Principalement

1. Réformer le chiffre I/1 du dispositif du jugement de première instance en ce sens que 
C.________ est acquitté de la prévention de tentative de lésions corporelles graves.

2. Réformer le chiffre III/1 du dispositif du jugement de première instance en ce sens que 
C.________ est condamné à une peine privative de liberté de 5 (cinq) mois et constater que 
la peine est entièrement purgée par la détention avant jugement effectuée jusqu'à ce jour.

3. Ordonner la libération immédiate de C.________.

4. Annuler le chiffre IV du dispositif du jugement de première instance.

5. Donner acte à C.________ qu'il renonce à toute indemnisation pour la durée de détention 
avant jugement dépassant celle de la peine prononcée.

Subsidiairement, si le chiffre I/1 du dispositif du jugement de première instance était par extraordinaire 
confirmé :

6. Réformer le chiffre III/1 du dispositif du jugement de première instance en ce sens que 
C.________ est condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas 17 (dix-sept) mois, 
sous déduction de la détention avant jugement effectuée jusqu'à ce jour et dire [que] la peine 
est assortie d'un sursis à l'exécution de 4 (quatre) ans.

7. Ordonner la libération immédiate de C.________. 

En tout état de cause :

8. Statuer sur les frais judiciaires et les indemnités des avocats d'office.

9. Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force sur les points qui n'ont 
pas été contestés dans la déclaration d'appel.

Me B.________ pour A.________ (D. 903 ; 1330) :
1. Acquitter M. A.________ de la prévention de tentative de lésions corporelles graves par dol 

éventuel.

2. Libérer, au vu du retrait de plainte, M. A.________ de la prévention de lésions corporelles 
simples.

3. Renoncer à révoquer le sursis à l'exécution de la peine de 60 jours-amende à CHF 30.00 
accordé par jugement du Ministère public du canton du Valais du 16 janvier 2020.

4. Laisser les frais de la procédure de révocation à la charge de l'Etat.

5. Condamner M. A.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende pour infraction à l'art. 
286 CP et l'assortir du sursis.

6. Laisser les frais de procédure à charge de l'Etat.

7. Dispenser M. A.________ de rembourser les indemnités pour sa défense d'office et celle de 
G.________.

8. Avec suite de frais et dépens.

5.10 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré en résumé regretter ses actes 
et avoir désormais changé.

5.11 C.________ a quant à lui indiqué regretter les faits qui lui étaient reprochés et précisé 
qu’il souhaitait montrer qu’il n’était plus le même en menant une vie normale.

5.12 Les prévenus, leurs défenseurs et la représentante du Parquet général ont été cités 
à comparaître pour la notification orale du jugement fixée au 6 mars 2024 (voir les 
citations). S’agissant des détails de cette dernière, il est renvoyé au procès-verbal 
de l’audience du 6 mars 2024.

18

6. Objet du jugement de deuxième instance

6.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

6.2 En l’espèce, concernant A.________, seul le verdict de tentative de lésions 
corporelles graves par dol éventuel (ch. II.1 du dispositif du jugement attaqué), les 
(non-)révocations de sursis et la répartition des frais y afférents (ch. III), les peines 
prononcées (ch. IV.1-2), ainsi que la répartition des frais (ch. IV.3, le ch. I.5 ne 
pouvant entrer en force indépendamment) et les obligations de remboursement 
prononcées (ch. V-VI, étant précisé que la rémunération des défenseurs et 
mandataire d’office ne peut pas entrer en force indépendamment), sont contestées. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi être revues. Pour 
le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force de 
chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.

6.3 En tout état de cause et en réponse aux plaidoiries des parties, il est précisé qu’au 
vu de ce qui précède s’agissant de la portée des appels, respectivement de l’appel 
joint, le contenu du rectificatif du 9 février 2023 doit être entièrement revu. Il n’y a 
dès lors pas lieu de traiter de son éventuelle nullité, étant toutefois rappelé que ce 
rectificatif ne respectait aucunement les conditions de l’art. 83 CPP. 

6.4 S’agissant de C.________, le verdict de tentative de lésions corporelles graves par 
dol éventuel (ch. I.1 du dispositif du jugement attaqué) est contesté, de même que 
la peine privative de liberté prononcée (ch. III.1), la répartition des frais (ch. III.4), 
l’expulsion du territoire suisse (ch. IV), les obligations de remboursement (ch. V, 
étant précisé que la rémunération des défenseurs et mandataire d’office ne peut pas 
entrer en force indépendamment) et le délai d’effacement des profils ADN et des 
données signalétiques biométriques (ch. V.2-3). Pour le surplus, le jugement n’étant 
pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra 
de constater dans le dispositif du présent jugement.

7. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

7.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

7.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 
CPP quant aux points auxquels a trait l’appel du Parquet général. En revanche, 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391

19

l’interdiction de la reformation in peius s’applique pleinement concernant 
C.________. 

7.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).

8. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

8.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

8.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

9. Faits et moyens de preuve en première instance

9.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière. 

10. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

10.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. De nouveaux extraits du casier judiciaire concernant les prévenus ont été 
édités et la situation personnelle de ces derniers a été actualisée (D. 1233-1241 ; 
1269 à 1269-27 ; 1273-1279 ; 1285-1288). De même, le jugement du 17 octobre 
2019 et l’ordonnance pénale du 16 janvier 2020 rendus à l’encontre de A.________ 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

20

ont été édités (D. 1289-1293). En outre, les prévenus ont été entendus lors de 
l’audience des débats d’appel.

III. Appréciation des preuves

11. Arguments des parties 

11.1 Le Parquet général a indiqué en résumé que les propos des prévenus et du lésé 
n’étaient pas suffisamment crédibles, de sorte que les faits devaient être établis sur 
la base des témoignages (en particulier celui de H.________) et des éléments 
objectifs figurant au dossier. Il a ajouté qu’au vu de l’intensité des coups portés par 
A.________, ce dernier a sciemment cherché à blesser gravement le lésé. Il a 
renvoyé aux jugements de première instance pour le surplus.

11.2 Me D.________ a quant à lui indiqué qu’in dubio, il ne pouvait être retenu que 
quelques coups de pied administrés par C.________ au lésé, dans le tronc et non à 
la tête. D’après la défense, le comportement général de ce dernier exclut une volonté 
d’infliger des blessures graves, même par coactivité, puisque son implication était 
moindre et qu’il a ensuite retenu son ami.

11.3 Me B.________ a avancé qu’à défaut d’éléments permettant de jauger l’intensité des 
coups portés par A.________, celle-ci était insuffisante pour causer des lésions 
graves. Il a ajouté qu’au vu de l’ensemble des circonstances (en particulier 
l’alcoolisation et le couteau brandi par le lésé), une intention du prévenu de blesser 
gravement le lésé ne pouvait pas être établie.

12. Règles régissant l’appréciation des preuves

12.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D.A 850-853 ; D.C 1084-1087), sans les répéter. 

12.2 Pour rappel et comme relevé par l’instance précédente, déterminer ce qu'une 
personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 141 
IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question de droit celle de savoir si le juge 
s'est fondé sur une juste conception du dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée 
au vu des éléments retenus (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).

13. En l’espèce

13.1 Seuls les verdicts de culpabilité rendus concernant la tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel ont été remis en cause en appel. Ainsi, les autres infractions 
ne feront pas l’objet des considérations qui suivent. 

14. Déclarations de A.________

14.1 Lors de ses première auditions (y compris comme plaignant le 22 juin 2020), 
A.________ a indiqué s’être « défendu, c’est tout » (D.A 171 l. 46-48 ; voir 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-369&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-369&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-1&lang=fr&zoom=&system=

21

également D.A 173 l. 118-119 ; 174 l. 162-163 ; 26 l. 237). Il a prétendu avoir reçu 
un coup de couteau de la part de G.________ (ci-après également : le lésé ou la 
victime) qui l’aurait blessé à la jambe (malgré l’absence de trou correspondant dans 
son pantalon, D.A 24 l. 145-157 ; 239), puis être parti immédiatement après l’avoir 
désarmé (D.A 172 l. 59-63 et 70-74 ; 173 l. 120 et 150-151 ; 174 l. 169-175 ; 24 l. 132 
et 145-157) – mais aussi que le lésé aurait seulement tenté de les blesser lui et 
C.________ (D.A 172 l. 67-68 et 84-85 ; 173 l. 106-109). Il a ajouté avoir administré 
en tout trois coups au lésé, c’est-à-dire un coup de poing, un de genou et un de pied 
(D.A 172 l. 81-82 ; 173 l. 124-132 ; 23 l. 113 ; 24 l. 161-163 ; 26 l. 230-234). Il a 
prétendu n’avoir donné aucun coup alors que la victime était au sol (D.A 173 l. 111-
113 ; 175 l. 223-224 ; 26 l. 211-213). Confronté aux déclarations des autres 
personnes entendues, il a maintenu sa version des faits (D.A 174 l. 173-175 ; 175 
l. 220-227 ; 25 l. 178-184), mais a aussi indiqué ne plus se souvenir (D.A 25 l. 186-
190) et tenté de décrédibiliser les autres témoignages en relevant des prétendues 
incohérences (D.A 25-26 l. 192-209). A.________ ne s’est pas réellement prononcé 
sur les coups qu’aurait « peut-être » administrés C.________ (D.A 172 l. 79-81 ; 175 
l. 224-226 ; 24 l. 161 ; 26 l. 233), puis a dit que la victime avait « échangé des coups » 
avec ce dernier, malgré l’absence de marques sur celui-ci (D.A 25 l. 165-169). 
A.________ a en outre maintenu que l’altercation avait eu lieu entre les quatre 
participants, c’est-à-dire les deux prévenus, le lésé et H.________ (D.A 172 l. 94-
95 ; 173 l. 153-155).

14.2 Le prévenu est toutefois revenu sur ses propos par la suite. Dès le 27 juillet 2020, il 
a admis avoir frappé G.________ alors que ce dernier était à terre, indiquant avoir 
« shooté » vers la tête et le thorax, estimant avoir donné 4-5 coups (ou « pas mal » 
de coups, D.A 198 l. 70-71), dont deux à la tête (D.A 188 l. 24-48 et 67-82 ; 198 l. 68-
71) et après l’avoir poussé une fois avec la main (D.A 193 l. 268-272). Il a alors 
encore nié avoir donné des coups de haut en bas, dans un mouvement d’écrasement 
(D.A 189 l. 84-92). Il a insisté sur le fait que C.________ l’a tiré pour qu’il arrête de 
s’en prendre au lésé (D.A 190 l. 117-120 ; 192 l. 236-237) et a maintenu sa version 
des faits selon laquelle il aurait reçu un coup de couteau de la part du lésé, malgré 
les constatations contraires effectuées (D.A 191-193 l. 181-251 ; 198 l. 64-66 et 74-
75 ; ch. 19.1-19.2 ci-dessous) – étant toutefois précisé qu’il a dit ne pas savoir si ce 
coup était volontaire de la part du lésé (D.A 192 l. 199-200 et 211 ; 207-208 l. 53-
55). Le 22 juin 2021, il a nié les indications données par différents témoins (en 
particulier, H.________ et Q.________), notamment en indiquant qu’il ne se 
souvenait plus (D.A 198-199 l. 81-109). 

14.3 Lors des débats de première instance, il a confirmé ses précédentes déclarations 
(D.A 757 l. 37 – 758 l. 24), en particulier avoir frappé le lésé en lui administrant les 
3 coups indiqués lors des premières auditions, puis encore 4-5 coups de pied dont 
deux à la tête alors que G.________ se trouvait au sol (D.A 758 l. 20-24). Il n’a pas 
pu indiquer s’il y a eu davantage de coups (D.A 758 l. 26-33).

22

14.4 En appel, le prévenu s’est référé à ses précédentes déclarations. Il a déclaré ne pas 
pouvoir donner d’indications supplémentaires, invoquant un manque de souvenir 
précis (D. 1315 l. 19-41). Il est resté très vague, indiquant que la situation avait 
« dégénéré » (D. 1315 l. 21-22) et a parlé de « bêtises » pour qualifier son 
comportement (D. 1317 l. 92 ; 1320 l. 261) – ce qui est un euphémisme.

14.5 Plus précisément s’agissant de l’intensité des coups qu’il a portés, le prévenu a 
indiqué dans ses premières auditions déjà (alors qu’il niait encore une grande partie 
des faits) y être « peut-être allé trop fort » pour les coups de poing et de pied, 
administrés à la tête de la victime, voire avoir « peut-être tapé très fort » (D.A 23-24 
l. 115-129 et 162-163). La 2e Chambre pénale relève d’ailleurs que lorsqu’il a été 
questionné sur son « dernier souvenir » du lésé, le prévenu a répondu « du sang » 
(D.A 25 l. 175-176) – ce qui montre la violence de l’assaut subi par G.________. Le 
27 juillet 2020, après avoir admis avoir lynché le lésé à terre, A.________ a dit de 
ses coups que « c’était sûrement fort » (D.A 188 l. 35-36 ; voir aussi D.A 190 l. 105-
112). Il a aussi dit que son but était que le lésé ne se relève pas et qu’il a arrêté son 
assaut lorsqu’il a constaté que G.________ ne bougeait plus (D.A 190 l. 114-115) – 
bien qu’il a indiqué en parallèle qu’il n’était alors « pas dans l’optique de blesser 
quelqu’un » (D.A 26 l. 203 ; voir aussi D.A 200 l. 160-161). À nouveau questionné 
en première instance, il a quelque peu louvoyé dans sa réponse (D.A 759 l. 1-10). 
Les chaussures du prévenu, qui ont été saisies, présentaient en outre une trace de 
sang sur l’avant et le dessus du pied (D.A 189 l. 62-65 ; 195 ; 242-243). Sur question, 
il a indiqué être conscient des risques existants en cas de coups administrés à une 
victime à terre – même s’il a moins insisté sur ceux-ci après avoir admis avoir porté 
de tels coups (D.A 26 l. 211-216 ; 189-190 l. 94-103 ; 200 l. 163-164 ; 758 l. 35-41). 
Sur présentation des photographies représentant les blessures subies par le lésé, le 
prévenu a admis que « c’était violent » et a ajouté en déduire qu’il avait donné 
« beaucoup » de coups (D.A 200 l. 137-148 ; 204-205), même si ses propos étaient 
plus ambigus en première instance (D.A 759 l. 12-32).

14.6 Concernant l’implication de C.________, il est constaté que lors de ses premières 
déclarations, A.________ a avancé que son coprévenu avait « peut-être » frappé 
G.________, en insistant de manière accrue sur cette possibilité au fur et à mesure 
que les blessures du lésé lui étaient détaillées, mais que par la suite, il a davantage 
mis l’accent sur le fait que C.________ a tenté de mettre fin à l’assaut qu’il menait 
(D.A 172 l. 79-81 ; 175 l. 224-226 ; 24 l. 161 ; 26 l. 233 ; 25 l. 165-169 ; 190 l. 117-
120 ; 192 l. 236-237). Ultérieurement, il est revenu à la version selon laquelle il ne 
savait pas ce que C.________ avait fait (D.A 198 l. 77-79 ; 199 l. 124 ; 758 l. 43-47).

14.7 Au vu de tout ce qui précède, les déclarations du prévenu sont en partie crédibles, 
ce toutefois uniquement concernant les déclarations faites dès le 27 juillet 2020. En 
effet, le prévenu a tenté de nier une partie des faits dans ses premières auditions, 
mais les a (en partie) admis par la suite, alors qu’il s’est retranché derrière une 
absence de souvenirs en seconde instance. Ces aveux partiels faits dans un 
deuxième temps doivent être considérés comme crédibles. En effet, le prévenu 

23

n’aurait aucun intérêt à avouer des faits qu’il n’a pas commis. Il est toutefois relevé 
que même après ces aveux, le prévenu a continué de tenter de minimiser ses actes 
et ceux de C.________ dans une certaine mesure. En effet, confronté aux 
déclarations de tiers selon lesquelles il aurait administré des coups au lésé alors que 
ce dernier était au sol, le prévenu a indiqué le 22 juin 2021 encore que « c’est 
possible » ou louvoyé dans sa réponse, voire prétendu ne pas se souvenir (D.A 199-
200 l. 116-135) – alors qu’il avait précédemment admis les faits. Toutefois, il 
semblerait qu’une certaine prise de conscience puisse être reconnue au prévenu – 
même si elle demeure très partielle (D.A 26 l. 237-238 ; 193 l. 255-257 ; 201 l. 180-
182 ; 202 l. 232-233 ; 207 l. 38-41 [retrait de la plainte déposée contre le lésé] ; 759 
l. 43 – 760 l. 2 et D. 1320 l. 234-236 [plus de consommation d’alcool]). Ainsi, il est 
considéré que les propos du prévenu sont crédibles en tant qu’il a admis certains 
faits – et ce même si une certaine tendance à la minimisation et un intérêt à présenter 
les choses sous un jour plus favorable sont demeurés suite à ces aveux. 

15. Déclarations de C.________ 

15.1 Les premières auditions de C.________ l’ont été sous une fausse identité, le prévenu 
ayant indiqué celle de son frère et non la sienne (D.A 97 ; 209 ; 217 ; ch. I.B.5 AA et 
ch. I.2 du jugement rendu à son encontre). Une volonté de dissimulation peut dès 
lors être clairement établie – et ce également le 11 juin 2020, alors que le prévenu 
avait effectué quelques aveux (D.A 77 l. 181-182 ; ch. 15.3 ci-dessous). Le 
21 septembre 2020, il a toutefois prétendu avec une mauvaise foi crasse qu’il 
s’agissait d’un « malentendu » (D.A 227-228 l. 24-85). Il a indiqué en février 2023 
avoir agi « par peur » (D.A 880 l. 4-8).

15.2 Le 10 juin 2020, C.________ a indiqué avoir assisté à une altercation (sans rapport 
avec les prévenus), puis avoir été menacé sans raisons par G.________, au moyen 
d’un couteau, mais n’avoir personnellement ni reçu ni donné de coups (D.A 211-212 
l. 74-84 et 93-125). Selon ses dires, C.________ aurait uniquement tenté de calmer 
les esprits par la parole (D.A 212 l. 127-132). Il a prétendu ne pas être sûr que 
G.________ aurait été au sol à un moment donné et ne pas savoir si ce dernier avait 
alors reçu des coups (D.A 212 l. 134-153). L’altercation aurait pris fin par le seul fait 
que C.________ s’était éloigné, puis suite à l’arrivée de la police (D.A 213 l. 170-
175). Il a d’abord dit ne pas avoir connaissance de blessures qui seraient survenues 
(D.A 213 l. 183-184), puis a indiqué ne pas connaître leurs causes (D.A 214 l. 206-
212).

15.3 Le lendemain, le prévenu a indiqué être « désolé des dommages » causés à 
G.________, indiquant qu’après l’altercation, « si j’ai mis des coups c’est parce que 
je me suis senti menacé quand la personne a sorti le couteau et je me suis défendu » 
(D.A 73 l. 47-49 ; 74 l. 54-61) et admettant que le lésé « a fini au sol et il aurait pris 
des coups » (sic) de pied (D.A 74 l. 80-84). C.________ a ajouté « je ne suis pas sûr 
d’avoir donné des coups personnellement », « je n’ai pas trop de souvenirs du 
reste », « j’ai dû lui porter des coups mais uniquement pour me défendre » et « je 

24

n’avais pas l’intention de le blesser gratuitement », se référant au couteau pour 
justifier la menace ressentie (D.A 74-75 l. 84-96 ; voir également D.A 78 l. 212-219). 
Sur question, C.________ a indiqué « qu’il y a assez de coups » lorsqu’il « estime 
que la personne ne veut plus rien [lui] faire » (D.A 75 l. 98-99). Il a répondu avoir 
donné des coups de pied, potentiellement au ventre et aux jambes, excluant en avoir 
administré à la tête – ce genre de comportement étant trop dangereux (D.A 75 l. 101-
123 ; 78 l. 221-224). Il ne s’est pas prononcé sur le comportement de A.________, 
invoquant tour à tour un manque de souvenirs et préférer ne pas répondre (D.A 214 
l. 211-212 ; 75-76 l. 125-133). Confronté aux propos de Q.________, il ne les a pas 
remis en cause (D.A 76 l. 135-143). Il a toutefois indiqué tour à tour n’avoir frappé 
G.________ alors que celui-ci était à terre que pour se défendre et ne pas avoir de 
souvenirs de cela (D.A 78 l. 212-219). Il est ainsi constaté que ses propos sont très 
variables, ce qui est un signe de mauvaise crédibilité.

15.4 Le 21 septembre 2020, le prévenu a insisté sur le fait qu’il ne se souvenait pas avoir 
donné des coups de pied et avoir uniquement cherché à séparer les belligérants 
(D.A 230 l. 165-185 ; 232 l. 254-259 et 277-286). Confronté aux traces de sang 
retrouvées sur l’avant de ses chaussures, il a dit avoir été en contact avec le lésé, 
mais ne pas l’avoir frappé (D.A 230-231 l. 187-229 ; 235 ; 243), déniant également 
les propos qu’avait tenus Q.________ et qu’il n’avait précédemment pas remis en 
cause (D.A 231-232 l. 231-252).

15.5 Le prévenu ne s’est pas présenté à l’audition du 22 juin 2021 pour laquelle il avait 
été cité par la Procureure. Après sa non-comparution aux débats de première 
instance du 31 janvier 2023, il a finalement été entendu le 13 février 2023. À cette 
occasion, il a tout simplement nié avoir frappé G.________ ou refusé de répondre à 
la question correspondante après confrontation aux traces de sang (D.C 879 l. 22-
32). Or, si ceci est son droit, cela n’empêche pas de prendre en considération son 
silence dans les situations qui appellent assurément une explication de sa part.

15.6 Lors des débats de première instance, le 16 mars 2023, C.________ a pour 
l’essentiel confirmé ses précédentes déclarations, tout en invoquant en parallèle un 
manque de souvenirs – ses propos à ce sujet étant très flous (D.C 982 l. 37 – 983 
l. 22 ; 983 l. 29 – 984 l. 34 ; 985 l. 27-31 ; 986 l. 1-13). Il a admis la gravité des faits 
reprochés et des blessures du lésé (D.C 984 l. 43 – 985 l. 17), mais a dit ne « pas 
spécialement » y penser (D.C 985 l. 19-20).

15.7 En appel, le prévenu est resté plus que vague concernant les faits, invoquant une 
absence totale de souvenir et se référant aux indications des témoins (D. 1323 l. 10-
32). La 2e Chambre pénale considère que le manque de souvenirs invoqué peut être 
remis très sérieusement en doute, vu la mémoire très sélective qui ressort des 
premières déclarations du prévenu. Ce point sera développé ci-dessous. 

15.8 Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale relève que les déclarations de 
C.________ ont été particulièrement inconstantes durant la présente procédure. Ce 
dernier n’a eu de cesse de revenir sur ses précédents propos quant à son implication 

25

dans les blessures subies par G.________. En particulier, s’il a admis avoir 
potentiellement administré des coups à ce dernier lors de sa deuxième audition, il a 
ensuite persisté à nier ceci ou invoqué de manière répétée un manque de souvenirs 
– et ce de manière très fluctuante et particulièrement suspecte. Ces dénégations 
résultent à l’évidence d’une stratégie de défense. Il s’ensuit que les propos du 
prévenu niant les faits reprochés ou invoquant un manque de souvenir à ce propos 
ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans la présente procédure. À ce sujet, 
la 2e Chambre pénale ne comprend pas pourquoi le prévenu aurait admis avoir 
potentiellement frappé le lésé le 11 juin 2020 si tel n’a pas été le cas, quand bien 
même il a déposé sous une fausse identité. De faux aveux sont en l’espèce exclus, 
en raison des autres moyens de preuve figurant au dossier (notamment, les 
indications de H.________ et les traces de sang retrouvées sur l’une des chaussures 
du prévenu, ch. 17 et 19.1 ci-dessous) et les variations importantes existant dans les 
dénégations de C.________.

16. Déclarations de G.________ 

16.1 D’abord entendu comme prévenu, le lésé a indiqué que l’un des prévenus lui a 
demandé du feu et que le ton est ensuite monté. Après avoir été poussé à plusieurs 
reprises, le lésé a sorti son couteau pour les intimider mais sans administrer de coup 
avec (D.A 145 l. 17-26 ; 145-146 l. 62-66 ; 152-153 l. 143-161 ; 162 l. 202-204 et 
216-220), puis a été frappé, y compris après être tombé à terre, au visage et dans le 
dos (D.A 145 l. 28-37 et 43-48 ; 151 l. 57-58 et 97-100 ; 152 l. 122-125 ; 158-159 l. 
79-94 et 119-124 ; 160 l. 148 ; 161 l. 180-186 [sur confrontation des propos de 
H.________]). G.________ a dit avoir reçu plus de 30 coups, puis au moins 50, puis 
minimum 60 (D.A 145 l. 32 et 47 ; 151 l. 62 ; 152 l. 125). Il a dit que les coups ont 
été donnés avec force (D.A 151 l. 81-84 ; 152 l. 132-134 ; 159 l. 93) et qu’il a craint 
pour sa vie (D.A 152 l. 117-120). Sur question, il a indiqué que A.________ l’avait 
davantage frappé et affirmé spontanément avoir aussi reçu des coups de 
C.________ (D.A 146 l. 69-73 ; 151 l. 84 et 90-91 ; 152 l. 125-126 ; 159 l. 119-120 
et 124). Le 8 avril 2021, sur confrontation des faits admis par A.________, 
G.________ a indiqué que le nombre de coups était bien plus élevé que celui admis 
(D.A 162 l. 211-214).

16.2 Entendu une seconde fois le 8 avril 2021 en tant que personne appelée à donner 
des renseignements, le lésé a exposé les conséquences auxquels il a dû faire face 
depuis les faits (D.A 168 l. 59-71 et 78-83).

16.3 G.________ a décrit l’essentiel des faits de manière constante – bien que la 
chronologie des faits ait quelque peu varié (en particulier quant au moment où il a 
sorti son couteau : D.A 145 l. 23-24 ; 146 l. 64 ; 151 l. 61-62, 86-91 et 97-100 ; 152 
l. 136-137 et 143-144 ; 153 l. 196-199). Il a tenu des propos critiques à l’encontre 
des prévenus (D.A 153 l. 173-186, 192-194) et exprimé de la colère à leur encontre 
(D.A 154 l. 206-213), ce qui est compréhensible vu les faits rapportés. Ainsi, les 
propos du lésé sont globalement crédibles. Cependant, une certaine exagération 

26

quant au nombre de coups reçus alors qu’il était au sol, qui a beaucoup varié (entre 
30 et 60 coups mentionnés), doit être constatée. De même, G.________ a omis 
certains détails potentiellement défavorables pour lui, par exemple qu’il a suivi 
A.________ qui prenait la fuite avant d’être lynché (voir à ce propos les déclarations 
de H.________, D.A 134 l. 118-121). Dans ces circonstances, les déclarations du 
lésé doivent être retenues avec une certaine réserve. En particulier, celles-ci ne 
peuvent pas être utilisées pour déterminer le nombre de coups qu’a subi 
G.________.

17. Déclarations de H.________

17.1 H.________ est un ami du lésé. Il se trouvait avec lui avant que les faits ne 
surviennent et y a assisté de près. Il a indiqué en résumé qu’après que son ami est 
tombé au sol, les deux prévenus se sont « acharnés » sur lui, en lui donnant des 
coups de pied au visage et dans le dos (D.A 129 l. 30-39). Par la suite, C.________ 
a évité que A.________ ne frappe davantage le lésé (D.A 129 l. 47-48). Entendu à 
nouveau par la Procureure, il a confirmé ses propos, indiquant que la majorité des 
coups a été administrée par A.________ (en direction de la tête et des côtes), et que 
C.________ a frappé le lésé deux-trois fois dans les côtes, dans un second temps, 
mais simultanément aux coups donnés par A.________ (D.A 133-134 l. 75 et 83-
88 ; 135 l. 133-144 ; 141-142 l. 43-55 et 75-79). C.________ a néanmoins calmé son 
compère par la suite (D.A 134 l. 98-99). H.________ a attesté de la violence de 
l’assaut (D.A 132 l. 39-40 ; 134 l. 94-95 ; 135 l. 144 ; 136 l. 182) et des blessures non 
négligeables du lésé, qui était « complètement en sang » (D.A 134 l. 102-105 ; voir 
aussi D.A 142 l. 69-72). Après avoir retiré sa plainte pénale, il a confirmé ses dires 
en tant que témoin (D.A 141 l. 29-35). Il a alors précisé que les coups de pieds 
donnés par A.________ aux côtes étaient « extrêmement violents » et que ceux 
administrés à la tête l’ont été « avec le plat du pied » (D.A 142 l. 57-63). 

17.2 H.________ est un ami d’enfance du lésé (D.A 141 l. 21-24). Cependant, lors de ses 
auditions, il n’a aucunement cherché à charger les prévenus plus que nécessaire 
(D.A 130 l. 68-70 et 78-83 ; 132 l. 40 ; 136 l. 170-190), remettant d’ailleurs parfois en 
question les dires de G.________ (D.A 135 l. 153-157). Il n’a aucun intérêt dans la 
présente procédure, ayant retiré la plainte pénale qu’il avait d’abord déposée sur 
conseil des agents de police. Ses propos sont très crédibles. 

18. Déclarations des autres personnes entendues 

18.1 Q.________ est chauffeur de taxi et a été entendu le jour des faits. Il a indiqué 
qu’alors que G.________ était au sol, A.________ lui a administré « au moins trois » 
coups de pied (« shoots ») vers le haut du corps, tandis que C.________ tentait de 
le retenir (D.A 112 l. 46-51). Dans un second temps, après que H.________ a essayé 
de mettre fin à l’altercation, mais a été repoussé par C.________, les deux prévenus 
ont encore donné des coups de pieds au lésé, « un peu partout, mais dans le haut 
du corps » (D.A 112-113 l. 59-64). Par la suite, A.________ aurait encore tenté de 

27

s’en prendre au lésé, mais en aurait été empêché par C.________ (D.A 113 l. 85-87 
et 100-101). Q.________ a ajouté qu’après les faits, le lésé était couvert de sang 
(D.A 113 l. 95-97).

18.2 R.________, distributeur de journaux, a été auditionné le lendemain des faits. Il a 
indiqué qu’alors que G.________ était à terre, A.________ a administré des coups 
de pieds dans sa direction, vers le haut du corps. R.________ a précisé ne pas 
savoir si les coups avaient réellement été portés ou non (D.A 116 l. 28-37 ; 117 l. 61-
63 et 74-76 ; 118 l. 146-149 ; 119 l. 155-156). Il n’a pas pu indiquer si C.________ 
avait retenu son compère lors des coups portés au lésé (D.A 117 l. 65-72 ; 118 l. 
142-144) et a dit « croire » que C.________ n’avait pas frappé le lésé (D.A 118 l. 
138-140). R.________ ne s’est pas prononcé très clairement sur la violence des 
coups portés, indiquant à la fois qu’ils étaient « peut-être pas forts » (D.A 117 l. 75-
76) et que ce lynchage était « assez violent », mais aussi que « c’était pas violent 
violent, mais il y avait des coups assez forts » (D.A 118 l. 119-120 ; voir aussi D.A 
118 l. 128-130 et 146-149). Cependant, il a aussi indiqué qu’il avait appelé la police 
en pensant qu’il « ne pouvai[t] pas laisser faire ça, pas qu’[on] retrouve un mort 
devant la gare » (D.A 118 l. 116-118). Ceci indique que les faits rapportés étaient 
loin d’être anodins, même si R.________ a nié catégoriquement toute volonté 
homicide chez les prévenus (D.A 118 l. 128-130).

18.3 S.________, chauffeur poids-lourds, a été entendu le 22 juin 2020. Il a indiqué en 
résumé que G.________ n’avait donné que peu de coups, au contraire des prévenus 
(D.A 121 l. 22-30). S.________ a dit que le lésé était au sol, tentant de se protéger, 
tandis que les deux prévenus lui administraient des coups, et a précisé que 
A.________ avait été plus actif que son compère, qui se serait contenté de coups 
de poing selon S.________ (D.A 121 l. 41-49 ; 122 l. 86-89 ; 123-124 l. 126-129 et 
135-154). Sur question, il a indiqué que A.________ avait mis G.________ à terre 
avec un coup de poing et lui avait donné encore quelques coups de poing, mais qu’il 
avait administré l’essentiel des coups avec les pieds, notamment avec la semelle de 
sa chaussure et dans un geste d’écrasement de bas en haut (D.A 122 l. 91-94). Il a 
précisé avoir appelé la police puisque les assaillants continuaient leur assaut, en 
constatant que A.________ assénait des coups de pied non négligeables à un 
homme à terre (D.A 122 l. 50-52 ; 123 l. 113-118 ; 124 l. 170-171 ; 125 l. 202-203). 
Ces coups étaient dirigés principalement contre la tête et le dos du lésé (D.A 123 
l. 120-124) qui a été blessé par l’assaut (D.A 124 l. 157-158). 

18.4 Les propos tenus par Q.________, R.________ et S.________ sont globalement 
crédibles. Ces témoins n’ont toutefois pas toujours pu donner certaines indications, 
n’ayant par exemple pas assisté à l’entier des faits ou pas vu chaque détail de ceux-
ci en raison de la distance. Ils l’ont alors indiqué aux agents qui les interrogeait (D.A 
113 l. 75-76 ; 116 l. 28-29 ; 117 l. 62 ; 118 l. 108-109 et 142-144 ; 121 l. 42-43 ; 122 
l. 76-83 ; 123 l. 103-104 ; 124 l. 174-176), ce qui est un signe de crédibilité. En outre, 
aucun d’entre eux ne connait les parties (si ce n’est peut-être de vue), ni n’a le 
moindre intérêt dans la présente procédure. Il s’ensuit que les informations qu’ils ont 

28

données sont crédibles. Il n’en demeure pas moins que leurs récits ne sont pas 
toujours très précis et doivent donc parfois être relativisés.

19. Autres moyens de preuve au dossier

19.1 Il ressort des rapports du 24 juin et du 13 août 2020 du Service d’identité judiciaire 
de la police cantonale bernoise (ci-après : le SIJ) que les blessures constatées 
étaient essentiellement sur la personne de G.________ (D.A 253-254). En outre, 
aucun dommage compatible avec le coup de couteau invoqué par A.________ n’a 
été constaté dans les pantalons que portait celui-ci lors des faits (D.A 239 ; 254) – 
ce qui est confirmé par la documentation photographique établie (D.A 288). À toutes 
fins utiles, il est encore précisé qu’aucune trace de l’ADN de A.________ n’a pas été 
retrouvée sur le couteau (D.A 239). Les traces de sang retrouvées sur les 
chaussures des deux prévenus correspondent en revanche au profil ADN de 
G.________ (D.A 242-243 ; 254 ; 257-258). 

19.2 Ces constatations sont corroborées par la documentation photographique établie par 
le SIJ (D.A 259-293). En particulier, il est relevé que sur ces photographies, la 
chemise de G.________ est maculée de sang (D.A 260). En outre, de très 
nombreuses lésions à la tête et au visage du lésé ont été documentées (D.A 261-
270), y compris vers l’œil gauche (D.A 263), vers et dans la bouche (D.A 264 ; 266-
268) et à l’arrière du crâne, des deux côtés (D.A 269-270). Plusieurs marques ont 
en outre été photographies sur le dos et le torse du lésé, ainsi que sur ses mains 
(D.A 271-279), mais aussi sur ses jambes (D.A 280-281). Au contraire, les prévenus 
n’avaient que peu ou pas de lésions lors de leur examen, mais des traces de sang 
correspondant à G.________ ont été retrouvées sur leurs chaussures (D.A 284-
297).

19.3 Des examens corporels des prévenus et du lésé ont été effectués par l’Institut de 
médecine légale de l’Université de Berne (ci-après : l’IML).

19.3.1 Différentes lésions relativement anciennes (croûtes ou cicatrices) ont été constatées 
sur A.________ (D.A 302). La lésion la plus récente (qui a pu être causée quelques 
heures avant l’examen) était celle située sous son genou gauche, qu’il a attribuée à 
un coup de couteau de G.________. Toutefois, les médecins ont indiqué que d’après 
la morphologie de la lésion, celle-ci avait dû être causée par une action contendante 
ou semi-aiguisée (« durch stumpfe oder halbscharfe Gewalteinwirkung »). Ils ont 
considéré comme improbable qu’elle ait été causée par un objet coupant (D.A 303). 
Cette lésion n’apparaît pas comme particulièrement fraîche sur la photographie prise 
par le SIJ (D.A 287). Par ailleurs, une alcoolisation de 0.94 ‰ a été mesurée à 08:52 
heures par prise de sang, de sorte que le taux d’alcoolisation théorique du prévenu 
lors des faits se situait entre 1.16 ‰ et 2.15 ‰. Des traces de produits cannabiques 
et de diverses substances médicamenteuses ont également pu être détectées (D.A 
303-311). Selon l’éthylotest effectué par les agents à 04:30 heures, le taux 
d’alcoolémie de A.________ était alors de 0.62 mg/l, ce qui correspond environ à 
1.25 ‰ (D.A 95). 

29

19.3.2 Seules des cicatrices et colorations (« Hautverfärbungen ») ont été constatées sur 
C.________ – ces marques étant relativement anciennes et ne pouvant pas être 
attribuées avec certitude aux faits survenus le 10 juin 2020 (D.A 315-317). En outre, 
une alcoolisation de 1.77 ‰ a été mesurée à 09:25 heures par prise de sang, de 
sorte que le taux d’alcoolisation théorique du prévenu lors des faits se situait entre 
2.01 ‰ et 3.13 ‰. Des traces de produits cannabiques ont également pu être 
détectées (D.A 316-323). Selon l’éthylotest effectué par les agents à 04:30 heures, 
le taux d’alcoolémie de C.________ était alors de 0.95 mg/l, ce qui correspond 
environ à 1.9 ‰ (D.A 95).

19.3.3 Plusieurs lésions ont été constatées sur G.________, en particulier à la tête et sur 
le tronc. Sans toutes les mentionner, la 2e Chambre pénale souligne une rougeur de 
4 cm de diamètre et une lésion de 0.5 cm de long à l’arrière du crâne, un hématome 
légèrement gonflé de 3 cm de diamètre vers l’arcade sourcilière droite et un autre, 
de 4 cm sur 3 cm à l’arcade gauche (partiellement sur la paupière), le nez tordu vers 
la gauche, et des lésions de 1.3 cm de long pour plusieurs millimètres de profondeur 
et de 0.5 cm sur 1 cm dans l’intérieur de la lèvre, langue étant également blessée. 
De multiples lésions sur le visage du lésé ont été rapportées, notamment au-dessus 
du pavillon de l’oreille gauche, sur la tempe droite, la joue gauche, le menton et le 
nez (D.A 329). En outre, parmi d’autres, une abrasion de la peau de 5 x 4 cm a été 
constatée sur l’épaule gauche du lésé, de même que plusieurs hématomes sur le 
tronc (de taille comprise entre 2 x 2.5 cm et 4.5 x 2 cm). Les deux mains du lésé 
étaient également marquées, de même que son bras gauche et ses jambes (D.A 
330-331). Les médecins de l’IML ont considéré que les blessures subies par le lésé 
n’avaient pas créé de danger de mort immédiat. Ils ont cependant également 
souligné la dangerosité de coups portés à la tête et au tronc, pouvant occasionner 
notamment une hémorragie cérébrale ou des lésions aux organes internes, 
notamment les poumons (D.A 333).

19.3.4 À toutes fins utiles, la différence de gabarit entre les différents protagonistes et 
relevée : 182 cm et 90 kg pour A.________ (D.A 302), 175 cm et 65 kg concernant 
C.________ (D.A 315) et environ 170 cm pour 90 kg s’agissant de G.________ 
(D.A 328). On ajoutera que la victime était beaucoup plus âgée que les prévenus et 
dans une forme physique relativement mauvaise (D.A 328).

19.4 Selon le rapport du Centre hospitalier de Bienne (ci-après : CHB) du 2 septembre 
2021, G.________ a souffert d’enflures et hématomes vers l’œil gauche, l’arcade 
zygomatique gauche et le nez, ainsi que d’hématomes sur les quatre membres. 
Diverses lésions internes ont également pu être constatées : deux légères ruptures 
de la paroi du sinus maxillaire (« leicht verschobene Brüche der knöchernen 
Kieferhöhlenwand »), ce qui a nécessité un traitement par antibiotiques, et plusieurs 
fractures des côtes des deux côtés du corps (« Rippenserienbrüche Rippe 
9-12 beidseits, welche teilweise verschoben waren »). Les lésions subies n’ont pas 
entraîné un danger de mort en tant que tel. Toutefois, il est rappelé dans le rapport 
en cause que la violence exercée sur la cage thoracique et la tête peut de manière 

30

générale avoir des conséquences fatales, comme une hémorragie cérébrale ou une 
perforation pulmonaire causée par une côte notamment. Le lésé est resté 2 jours à 
l’hôpital et la durée de son incapacité de travail résultant des lésions constatées a 
été estimée à 6-12 semaines (D.A 345-347).

20. Appréciation des faits contestés en appel

20.1 S’agissant de l’intensité des coups donnés, en particulier par A.________, il est tout 
d’abord relevé que trois personnes différentes n’ayant rien à voir avec le lésé ont 
appelé la police pour mettre fin à l’assaut, estimant que celui-ci était trop violent 
(Q.________ : D.A 113 l. 78-79 ; R.________ : D.A 118 l. 116-118 ; S.________ : 
D.A 122 l. 50-52 ; 123 l. 113-118 ; 124 l. 170-171 ; 125 l. 202-203). Tous ont fait état 
de coups de pied administrés à la tête ou dans le haut du corps, avec une certaine 
violence. À ce propos, il est rappelé en particulier que H.________ a utilisé le terme 
« s’acharner » (D.A 129 l. 38) et que R.________ a dit avoir appelé la police pour 
éviter « un mort » (D.A 118 l. 116-118). Q.________ a parlé de « shooter » (D.A 112 
l. 46-51), tandis que S.________ a décrit des coups donnés avec la semelle de la 
chaussure et dans un geste d’écrasement de bas en haut (D.A 122 l. 91-94), ceci 
étant en partie corroboré par H.________ (D.A 142 l. 57-63) et par les constats de 
l’IML (constatation de traces compatibles avec une semelle de chaussure par 
exemple, D.A 333). H.________, dont les propos sont mesurés malgré ses liens 
avec le lésé, a également attesté de manière claire de la violence des coups portés 
(D.A 132 l. 39-40 ; 134 l. 94-95 et 102-105 ; 135 l. 144 ; 136 l. 182 ; 142 l. 69-72). In 
dubio, il est retenu que le prévenu a donné au moins quatre coups de pied au lésé 
alors que celui-ci était à terre, dont deux à la tête – y compris un dans un geste 
d’écrasement. Dans ces circonstances, il est évident que l’assaut perpétré contre 
G.________ était très violent – même s’il ressort des différentes auditions menées 
que C.________ a frappé le lésé avec moins d’insistance. Il est également renvoyé 
aux constatations effectuées par les différents intervenants, y compris du domaine 
médical (ch. 19 ci-dessus) et tout particulièrement aux diverses lésions subies par la 
victime sur de multiples endroits du corps, lesquelles ont occasionné une incapacité 
relativement longue (plusieurs semaines). C’est ainsi à tort que Me B.________ a 
plaidé en appel qu’aucune indication ne figurait au dossier concernant l’intensité des 
coups portés. 

20.2 Pour ce qui est de l’implication de C.________, presque toutes les personnes 
interrogées ont indiqué que ce dernier avait également administré des coups au lésé 
– même si cela a été dans une moindre mesure que A.________ (Q.________ : D.A 
112-113 l. 59-64 ; H.________ : 133-134 l. 83-88 ; 135 l. 133-140 ; 142 l. 75-79 ; 
S.________ : 121 l. 41-46 ; 122 l. 86 ; 123-124 l. 126-129 et 135-137 ; G.________ : 
D.A 151 l. 84 et 90-91 ; 152 l. 125-126 ; 159 l. 119-120 et 124). S’il n’a pas fait la 
même constatation, R.________ n’a pas fait de déclarations catégoriques contraires 
à ce propos (D.A 118 l. 138-140). En outre, la 2e Chambre pénale relève que c’est à 
tort que la défense a indiqué en première instance qu’il serait contradictoire de la 
part du prévenu de calmer A.________ et de donner des coups supplémentaires au 

31

lésé. En effet, il ressort de certains propos que tel a surtout été le cas alors que 
A.________ s’approchait de R.________ et de H.________ (D.A 117 l. 65-72 ; 118 
l. 101-102 et 142-144 ; 134 l. 98-99 ; 135 l. 146-151). S.________ n’a pas fait cette 
distinction, mais ne l’a pas non plus contredite, indiquant de manière générale que 
C.________ avait aussi tenté de calmer son compère (D.A 122 l. 86-89 ; 123 l. 139-
141). En tout état de cause, il est rare que des prévenus agissent de manière 
parfaitement logique. De plus, il est relevé que C.________ lui-même a admis lors 
de sa deuxième audition qu’il avait frappé le lésé (ch. 15.3 ci-dessus). Or, il n’avait 
aucun intérêt à faire de tels aveux s’ils n’étaient pas véridiques, même s’il avait 
indiqué une fausse identité aux agents de police. Les dénégations fluctuantes faites 
par la suite, qui ne sont corroborées par aucun élément au dossier, ne sauraient 
donc aucunement être suivies. C’est ainsi à tort que la défense a plaidé en première 
instance qu’un doute persistait quant au fait que C.________ avait également frappé 
le lésé alors que celui-ci était à terre. Il n’y a dès lors nullement lieu d’appliquer le 
principe in dubio pro reo en l’espèce. Me D.________ n’a d’ailleurs pas repris cette 
ligne de défense en appel.

20.3 Pour ce qui est de l’intention de A.________ et comme l’a relevé l’instance 
précédente, malgré les déclarations fluctuantes du prévenu (ch. 14 ci-dessus), il est 
constaté que la violence qu’il a exercée sur le lésé après que celui-ci est tombé au 
sol n’était aucunement justifiée. En effet, une certaine réaction de A.________ peut 
être expliquée par le fait que G.________ l’a suivi en brandissant son couteau (selon 
les explications de H.________, D.A 134 l. 118-121). Toutefois, vu l’état de santé et 
la fragilité générale de G.________, qui souffre d’addiction à diverses substances, 
ainsi que de la stature imposante de A.________, la peur que celui-ci a invoquée 
doit être grandement relativisée. Ceci est d’autant plus vrai que A.________ n’a pas 
poursuivi sa fuite lorsque G.________ l’a suivi avec le couteau, mais s’est au 
contraire retourné pour le mettre au sol. Ainsi, en assénant plusieurs coups de pied 
sur le haut du corps et à la tête de la victime, c’est-à-dire des parties sensibles du 
corps dans lesquelles se trouvent de multiples organes vitaux, et alors que 
G.________ était à terre et rapidement désarmé, le prévenu savait qu’il risquait de 
lui occasionner de graves lésions. Ceci est d’autant plus vrai au vu de la différence 
de gabarits entre le prévenu et le lésé (ch. 19.3.4 ci-dessus) et du fait que les 
prévenus étaient en supériorité numérique, C.________ ayant également administré 
des coups au lésé alors qu’il était au sol. De plus, la 2e Chambre pénale relève que 
les coups décrits par H.________ et S.________, c’est-à-dire pour l’un d’entre eux 
dans un mouvement d’écrasement de la tête de la victime contre le sol avec le pied, 
sont particulièrement dangereux, puisque susceptibles de prendre le crâne en étau 
avec le sol en béton. Au vu de la nature et du nombre de ces coups, la question de 
savoir si A.________ a délibérément cherché à blesser gravement le lésé, comme 
l’a plaidé le Parquet général, se pose très sérieusement. Toutefois, à défaut pour la 
Cour de pouvoir se convaincre à suffisance de droit que A.________ a effectivement 
voulu causer un tel résultat et in dubio, il sera retenu qu’il a uniquement accepté le 
risque précité s’il se réalisait.

32

20.4 S’agissant de la volonté de C.________, il est établi que ce dernier a été moins actif 
que son compère dans le lynchage de G.________. Cependant, il est également 
avéré qu’il y a participé – malgré ses dénégations partielles (qui ne sauraient 
toutefois être taxées de crédibles, ch. 20.2 ci-dessus). Il s’est ainsi joint aux actes de 
A.________ qui exerçait à ce moment-là encore une violence importante contre le 
lésé. Ce dernier ne pouvait pas se défendre efficacement puisqu’il était au sol et 
diminué physiquement. En agissant de la sorte, C.________ savait que les coups 
qui étaient portés au lésé par lui-même et A.________ étaient susceptibles de causer 
de graves lésions, étant administrés à des parties particulièrement sensibles du 
corps. Il a néanmoins accepté ce risque. Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, 
le revirement opéré par la suite n’empêche en rien de retenir ce qui précède, les faits 
ayant déjà été commis. Il s’agit dans ce cas d’une succession d’intentions distinctes.

20.5 Au vu des taux d’alcoolémie mesurés, une éventuelle influence de ceux-ci sur les 
actes des prévenus devra être examinée (ch. 19.3.1-19.3.2 ci-dessus et V.33 ci-
dessous).

21. Faits retenus pour établis

21.1 Au vu de tout ce qui précède, les faits renvoyés aux ch. I.A.1 et I.B.1 de l’acte 
d’accusation sont considérés comme établis. En résumé, après qu’une dispute futile 
s’est déclenchée entre les prévenus et le lésé par la faute en particulier de 
A.________ qui avait notamment touché à plusieurs reprises G.________, y compris 
au visage, le lésé a sorti un couteau afin que les prévenus le laissent en paix. 
A.________ a pris la fuite et G.________ l’a suivi pour lui faire peur. A.________ a 
alors poussé le lésé, qui est tombé au sol et a lâché le couteau. A.________ a 
administré un coup de poing à la victime qui tentait de se relever, puis encore 
plusieurs coups de pied alors que G.________ était à terre, sans pouvoir se protéger 
efficacement. Ces coups de pied ont été donnés sur le haut du corps (dos et côtes) 
et à la tête. Leur nombre précis est indéterminé, mais est d’au moins quatre coups 
dont deux à la tête ou au visage. Au moins l’un coup à la tête a été donné dans un 
geste d’écrasement. C.________ s’est joint à A.________ et a également administré 
au moins deux coups de pied dans les côtes du lésé, alors que A.________ 
administrait alors encore des coups. Par la suite, C.________ a calmé son compère 
et l’a persuadé de s’éloigner. Les prévenus ont agi en sachant que leurs actions 
respectives et combinées pouvaient blesser gravement G.________ (par exemple, 
par le biais d’une hémorragie cérébrale ou d’une perforation des poumons). Ils ont 
causé diverses blessures à ce dernier, en particulier des tuméfactions et lésions au 
visage et au crâne, y compris dans la bouche, des hématomes à la tête et au dos 
notamment, ainsi que des fractures des côtes des deux côtés du corps et de la paroi 
osseuse du sinus maxillaire, ayant nécessité 2 jours d’hospitalisation et un traitement 
par antibiotiques. 

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IV. Droit

22. Arguments des parties 

22.1 Le Parquet général a plaidé qu’au vu de l’intensité des coups portés par A.________, 
le dol direct devait être retenu. Il a renvoyé aux jugements de première instance pour 
le surplus.

22.2 Me D.________ a contesté qu’un dol éventuel puisse être retenu vu les faits établis. 
Il a précisé que pour la même raison, une coaction n’entrait pas en ligne de compte 
en l’espèce.

22.3 Me B.________ a indiqué que l’intention ne pouvait pas être retenue, même par dol 
éventuel, de sorte que la prévention devait être classée en l’espèce – vu le retrait de 
plainte du lésé.

23. Coactivité

23.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est coauteur celui qui collabore, 
intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la 
décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au 
point d'apparaître comme l'un des participants principaux ; il faut que, d'après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à 
l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas.

23.2 Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant.

23.3 Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y 
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 
consid. 3a ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1).

23.4 Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme 
auteur d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle 
n'a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale ; cela 
résulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, 
n'est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder 
d'une action commune avec une répartition des tâches. La jurisprudence exige 
même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit 
plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1 ; 6B_741/2009 du 3 novembre 2009 
consid. 2.3.1 ; 6P.60/2007 du 12 octobre 2007 consid. 10.1).

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24. Principes juridiques applicables à l’infraction de lésions corporelles graves, 
au dol éventuel et à la tentative

24.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de tentative 
de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 en lien avec l’art. 22 du Code 
pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs de la première instance (D.A 856-860 ; 
D.C 1091-1095), sous réserve des quelques compléments suivants.

24.2 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour retenir les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) : 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la nég