# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9828ca9b-13a2-50f4-8a92-a5e52ef67679
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.12.2008 C/15478/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15478-2007_2008-12-23.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/227/2008) 
 
 

 

T___ 
Dom. élu : Syndicat UNIA 
Chemin Surinam 5 
Case postale 288 
1211  Genève 13 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

E___ 
Dom. élu : 
Me MALEK-ASGHAR Patrick 
Rue de l'Athénée 4 
Case postale 330 
1211  Genève 12 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 
 
 

ARRÊT 
 

du 23 décembre 2008 
 
 
  M. Christian MURBACH, président 
 
 
  MM. Michel EMERY et François MINO, juges employeurs 
 
  MM. Yves DUPRE et Pierre André THORIMBERT, juges salariés 
 
 
  Mme Florence SCHULER, greffière d’audience  
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 2 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

EN FAIT 
 
 

A. a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 6 mai 2008, 
T___ appelle du jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 4 avril 
2008, notifié le 7 du même mois, condamnant E___ à lui payer, à titre d'heures 
supplémentaires, la somme de fr. 1'785.30 brut, avec intérêts à 5% dès 13 
juillet 2007, et le déboutant de toutes ses autres conclusions. 

 
L'appelant sollicite l'annulation du jugement entrepris et la condamnation de 
E___ à lui payer la somme de fr. 8'543.18 à titre d'heures supplémentaires, soit 
le montant qu'il réclamait en première instance. 

 
     b) L'intimée a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris 

ainsi qu'à la condamnation de T___ à une indemnité de procédure, "compte 
tenu de son attitude". 

 
     c) Lors de l'audience du 28 août 2008 devant la Cour de céans, les parties ont 

persisté dans leurs explications et conclusions. L'intimée a précisé avoir payé à 
son ex-employé le montant qu'elle avait été condamnée à lui verser par les 
premiers juges. 

 
 
B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
 
     a) E___ (ci-après : E___), société œuvrant dans le domaine de l'horlogerie, de la 

microtechnique, de la bijouterie ainsi que de la joaillerie-orfèvrerie, a engagé, 
le 12 juillet 2005, T___, domicilié à Mornex, en France voisine, en qualité 
d'agent de maintenant micro-économique, moyennant un salaire mensuel de  
fr. 5'800.- brut, auquel s'ajoutait une somme de fr. 200.- à titre de frais de 
déplacement ainsi qu'un treizième salaire, versé en partie en juin et en partie en 
décembre.  

 
L'entrée en service de T___ était prévue le 15 août 20005. 

 
L'horaire effectif de travail de l'appelant était fixé par la "CCT 2002" et 
l'horaire journalier "déterminé par la Direction de manière plus précise, en 
relation avec la fonction, si cela apparaissait nécessaire à la bonne marche du 

service". Le contrat de travail prévoyait, en outre, que l'employé acceptait sans 
restriction de respecter le règlement de l'entreprise, qui lui était remis. 

 
L'article 6 dudit règlement, comportait notamment les dispositions suivantes : 

 
- "un badge personnel et non C___smissible est remis au collaborateur pour 

lui permettre d'enregistrer ses entrées et sorties" (6.1); 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 3 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

- "un écart positif supérieur à 15 heures sur une année sera ramené à plus 15 
heures sans compensation sauf autorisation spéciale de la Direction" (6.1); 

 
- "Les heures supplémentaires effectuées en raison d'une surcharge de travail 

seront payées en accord avec les Ressources Humaines sur le mois suivant 

l'accomplissement de ces heures. Toute demande de paiement devra être 

C___smise dans les meilleurs humaines aux Ressources Humaines selon le 

formulaire y relatif" (6.2); 
 
- "Les heures comptabilisées au-delà de la durée contractuelle de travail sont à 

reprendre durant le temps libre. Une compensation éventuelle de maximum 

une journée ou deux demi-journées par mois peut être accordée par le 

supérieur direct" (6.3); 
 
     b) Au mois de juillet 2006, soupçonnant des abus de la part de l'appelant dans 

l'accomplissement de ses heures supplémentaires, qui n'étaient pas considérées 
comme nécessaires, E___ lui interdit l'accès à ses ateliers avant 7h. 

 
     c) La situation ne s'étant pas améliorée, T___ a, sur décision de la Direction de 

E___, été informé, oralement et formellement, le 15 septembre 2006, par son 
supérieur direct, A___, qu'il ne devait plus effectuer d'heures supplémentaires, 
sauf accord exprès de ce dernier. 

 
     d) Par pli daté du 22 décembre 2006, E___ a mis un terme aux relations 

contractuelles la liant à T___, avec effet au 28 février 2007, et a libéré celui-ci 
de son obligation de travailler. Il était précisé que le montant relatif au solde de 
vacances, le treizième salaire, calculé prorata temporis, ainsi que la somme 
correspondant à son "solde d'heures en positif" seraient versés à l'intéressé avec 
son salaire du mois de février 2007. 

 
     e) Par lettre du 19 février 2007 adressée à E___, T___, sous la plume du syndicat 

UNIA, a fait opposition audit congé et demandé que lui soient indiqués, dans 
les plus brefs délais, les motifs de son licenciement. Il a, par ailleurs fait 
référence à un précédent courriel du 1er février 2007, dans lequel il avait déjà 
formulé une telle requête. 

 
     f) Le 23 février 2007, E___ lui a répondu que "le développement de la 

manufacture, la spécialisation et l'enrichissement des fonctions nécessaires à la 
bonne exécution de son développement" l'avaient contrainte à redéfinir le 
cahier des charges du poste occupé par T___. Par ailleurs, ce dernier avait été 
averti de la "non-adéquation entre son profil et les perspectives futures de la 
manufacture".  

     g) Par courriel du 20 mars 2007, T___ a précisé à E___ que ses demandes 
d'indemnisation d'heures supplémentaires avaient été faites au moyen du 
formulaire prévu à cet effet, comme précédemment, et C___smis au 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 4 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

responsable. Il a ajouté que ces heures avaient été effectuées sur demande du 
responsable de production et de B___. 

 
     h) Par pli du 4 juin 2007 du syndicat UNIA, T___, faisant référence à sa lettre de 

congé du 22 décembre 2006, a imparti à E___ un délai de dix jours pour lui 
verser la somme de fr. 8'543.18 brut, correspondant à 195 heures 45 
supplémentaires, précisant qu'à défaut, il saisirait les tribunaux. 

 
     i) Par courrier du 15 juin 2007, E___ a répondu que l'intégralité des heures 

supplémentaires avaient été payées à son ex-employé  et que la lettre de congé 
du 22 décembre 2006 faisait allusion à des heures positives - prises en compte 
pour le calcul du solde de tout compte de l'intéressé - et non à des heures 
supplémentaires. S'agissant des 195 heures 45 supplémentaires revendiquées, 
E___ précisait qu'elles correspondaient à une période postérieure au 
15 septembre 2006, soit à des heures dont l'accomplissement lui avait été 
refusé, dans la mesure où il avait été constaté de nombreux abus de la part de 
T___, qui se contentait, le plus souvent, de faire acte de présence afin de laisser 
"tourner le compteur" des heures supplémentaires et ce sans nécessité, 
atteignant de la sorte un nombre d'heures supplémentaires très excessif chaque 
mois eu égard aux fonctions qu'il exerçait; l'intéressé avait donc reçu pour 
instruction expresse de son responsable, au début du mois de septembre 2006, 
de ne plus effectuer aucune heure supplémentaire à compter du 15 septembre 
2006, date à laquelle toutes les heures supplémentaires préexistantes lui avaient 
été payées; les heures supplémentaires revendiquées n'avaient pas été 
effectuées à la suite d'une demande expresse du responsable de T___, 
conformément aux articles 6.2 et 6.3 du Règlement général de l'entreprise ainsi 
qu'aux directives figurant sur le formulaire prévu à cet effet. 

 
Le formulaire précité indiquait notamment que "toutes les heures 
supplémentaires effectuées sans demande expresse du responsable d'atelier 

et/ou de secteur ne pourront être rémunérées". 
 
     j) A l'appui de sa demande en paiement de fr. 8'543.18 brut, déposée le 13 juillet 

2007 auprès de la Juridiction des prud'hommes, T___ a notamment produit un 
relevé de ses présences pour le mois de décembre 2006 ainsi que ses fiches de 
salaire pour les mois de juin 2006 et février 2007. 

 
    k) Dans le cadre des enquêtes effectuées par le Tribunal, C___, responsable 

d'exploitation au sein de E___ du 14 avril 2003 au 17 septembre 2007, a 
notamment déclaré que T___ effectuait de nombreuses heures supplémentaires 
et qu'il lui arrivait parfois de venir le samedi. Il a expliqué que le formulaire 
d'heures supplémentaires rempli par l'appelant en septembre 2006 lui avait été 
retourné avec le refus de A___ et que ce dernier lui avait indiqué qu'à compter 
du 15 septembre 2006 aucune nouvelle heure supplémentaire ne serait payée à 
l'intéressé, au vu des abus constatés. Le témoin a. en outre, précisé avoir signé 
par erreur le formulaire d'heures supplémentaires suivant que lui avait remis 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 5 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

T___, au vu du grand nombre de documents qu'il était tenu de valider; ce 
formulaire lui avait ainsi également été retourné avec le refus de A___.  

 
D___, mécanicien, employé par l'intimée de 2002 à juin 2007, a expliqué avoir 
travaillé relativement souvent avec T___, après le départ du reste du personnel, 
jusqu'à des heures tardives, mais au plus tard jusqu'à 22h. Il a affirmé avoir lui-
même effectué un grand nombre d'heures supplémentaires, soit une 
cinquantaine en temps normal, et plus de 100 durant la période du salon de 
l'horlogerie, heures qui lui avaient toujours été payées. Le décompte se faisait 
automatiquement d'après le système de pointage, sans qu'il n'ait eu recours à un 
quelconque formulaire. Pour le surplus, il a souligné que l'appelant était présent 
à son poste de travail tous les matins à 7h, et parfois plus tôt, afin d'effectuer 
des réparations. 

 
F___, responsable des Ressources humaines de E___, a indiqué que, durant 
l'été 2006, A___ et G___, avaient clairement expliqué à T___ que la société 
n'accepterait plus de lui payer des heures supplémentaires qui ne lui avaient pas 
été demandées. Son accès au bâtiment avait, par ailleurs, été bloqué avant 7h. 
Malgré cela, l'intéressé avait continué à être présent plus de huit heures par 
jour, sans qu'aucune raison technique ne le justifie. F___ a également relevé 
que la personne qui occupait actuellement le poste de T___ n'effectuait aucune 
heure supplémentaire alors que son cahier des charges était identique à celui de 
son prédécesseur. Les ordres concernant les heures supplémentaires ayant été 
clairement et fermement donnés à T___, mais aucune lettre d'avertissement ne 
lui avait été adressée à cet égard.  

 
Pour sa part, A___, responsable de l'atelier de microtechnique, puis directeur 
de production au sein de l'intimée, a indiqué avoir eu, en tant que responsable 
direct de T___, plusieurs discussions avec ce dernier au cours de l'été 2006 
concernant ses heures de travail. A plusieurs reprises, il lui avait été 
expressément demandé de cesser d'effectuer des heures supplémentaires, sauf 
en cas de stricte nécessité. Le 15 septembre 2006, il lui avait donné l'ordre 
d'arrêter formellement d'additionner les heures supplémentaires, quelle qu'en 
soit la cause, et l'avait informé que le service des Ressources humaines avait 
été prévenu. Les autres chefs de secteur n'avaient pas été informés et aucune 
lettre n'avait été adressée à l'intéressé dans ce sens. A___ a, par ailleurs, admis 
que le cahier des charges de T___ pouvait requérir de travailler le samedi et 
qu'il avait été nécessaire d'effectuer des travaux de réaménagement du service 
terminaison pendant le mois d'octobre 2006. La personne engagée pour 
remplacer T___ n'accomplissait aucune heure supplémentaire, sauf en cas 
d'absence de deux autres techniciens. 

 
H___, technicien en microtechnique et responsable de projets industriels au 
seins de E___ depuis 2001, a, pour sa part, déclaré que T___ avait la possibilité 
d'accéder au poste des machines dès 6h, soit bien avant l'arrivée des autres 
collaborateurs, mais qu'il n'utilisait pas ce temps pour contrôler des machines. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 6 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Il avait, en effet, constaté, à la lecture de la pointeuse, que l'intéressé "arrivait 
sur les machines bien après être arrivé à son poste de travail". H___ a, par 
ailleurs, confirmé avoir interdit à T___ d'accéder aux locaux en dehors de 
l'horaires 7h-19h et avoir renouvelé cette interdiction le 19 janvier 2006, suite à 
une discussion avec A___. 

 
     l) Il ressort des pièces déposées par l'intimé le 19 novembre 2007 à la demande 

du Tribunal que, le samedi 21 octobre 2007, tant D___ que T___ étaient 
présents sur leur lieu de travail, respectivement durant 6h21 et 9h04. 

 
 

EN DROIT 
 
 
1. Interjeté dans les délai et forme prévus à l'article 59 de la loi sur la Juridiction 

des prud'hommes (ci-après LJP), l'appel est recevable. 
 
2. 
2.1. A l'appui de son jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu qu'en 

raison du flou qui avait régné au sujet de la "sériosité" des mesures prises à 
l'égard de l'appelant durant l'été 2006, les heures supplémentaires qu'il avait 
accomplies jusqu'au 15 septembre 2006 devaient lui être payées, dans la 
mesure où tel avait toujours été le cas auparavant. Toutefois, à compter de cette 
date-là, des directives orales de l'intimée avaient été  transmises à l'appelant 
pour l'informer qu'aucune heure supplémentaire ne lui serait payée et étaient 
suffisamment claires pour que l'intéressé "ait dû comprendre qu'il convenait de 
s'y conformer". Ainsi, à l'exception des heures supplémentaires accomplies par 
T___ le samedi 21 octobre 2006, qui étaient objectivement nécessaires dans 
l'intérêt de l'employeur - qui avait lui-même admis qu'un déménagement avait 
dû s'effectuer un samedi du mois d'octobre - , l'intéressé n'avait pas démontré 
l'existence d'heures supplémentaires nécessaires au-delà de cette date, de sorte 
que celles-ci n'avaient pas à lui être payées. T___ avait, dès lors, droit à une 
indemnisation de 28 heures supplémentaires correspondant à fr. 1'351.05 brut, 
à laquelle s'ajoutaient 9 heures accomplies le 21 octobre 2006 (fr. 434.25 brut). 

 
Enfin, les premiers juges ont considéré que les 15 heures positives prévues par 
le Règlement d'entreprise, et qui avaient été manifestement accomplies par 
T___, devaient être, conformément à l'article 6 dudit Règlement, compensées 
par du temps; toutefois, il y avait lieu d'admettre que lesdites heures avaient été 
compensées durant le délai de congé, l'intéressé ayant été libéré de son 
obligation de travailler durant ce laps de temps. 

 
2.2. Dans son appel, T___ affirme que la lettre de licenciement du 22 décembre 

2006 qui lui a été adressée "spécifie clairement que les heures supplémentaires 
lui seront versées à la fin du contrat de travail". Par ailleurs, aucune mise en 
garde concernant les heures effectuées entre le 15 septembre et le 22 décembre 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 7 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

ne lui avait été communiquée. Ainsi, si l'intimée jugeait qu'il abusait des heures 
supplémentaires, elle devait le lui faire savoir d'une manière claire, les 
échanges de mails entre les tierces personnes ne pouvant constituer une 
interdiction qui lui avait été signifiée de mettre fin à l'accomplissement 
d'heures supplémentaires. 

 
2.3. 
2.3.1. A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail 

plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de 
travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail 
supplémentaire, dans le mesure où il peut s’en charger et où les règles de la 
bonne foi permettent de le lui demander (al. 1). L’employeur peut, avec 
l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un 
congé d’une durée au moins égale (al. 2). L’employeur est tenu de rétribuer les 
heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en 
versant un salaire normal majoré d’un quart au moins, sauf clause contraire 
d’un accord écrit, d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective 
(al. 3). 

 
Il appartient au travailleur de prouver, d'une part, qu'il a accompli des heures 
supplémentaires et, d'autre part, que celles-ci ont été ordonnées par l'employeur 
ou qu'elles étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce 
dernier (BRUNNER/BÜHLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, 3ème 
éd., p. 32; STREIFF/VONKAENEL, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., 
n. 10, p. 82; MÜLLER, Die rechtliche Behandlung der Überstundenarbeit, thèse 
Zurich, 1986, p. 59). L'employeur est également tenu à rémunération lorsqu'il 
n'a émis aucune protestation, tout en sachant que le travailleur effectuait des 
heures supplémentaires, et que ce dernier a pu déduire de ce silence que 
lesdites heures étaient approuvées (ATF 86 II 155 consid. 2 p. 157); ce n'est 
que si le travailleur prend l'initiative d'accomplir des heures au-delà de la limite 
contractuelle contrairement à la volonté de l'employeur ou à son insu que la 
qualification d'heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO prêtera à 
discussion (ATF 116 II 69 consid. 4b et les références).  Ne constituent pas des 
heures supplémentaires celles qui sont accomplies spontanément par le 
travailleur, contrairement à la volonté de l'employeur ou à son insu, sans que 
des circonstances exceptionnelles ne le justifient dans l'intérêt de l'employeur 
(WYLER, Droit du travail, 2002, p. 83 et les références jurisprudentielles cités).  

 
2.3.2. En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme l'appelant, la lettre de licenciement 

qui lui a été adressée le 22 décembre 2006, n'indiquait pas que les heures 
supplémentaires qu'il avait accomplies lui seraient versées à la fin du contrat de 
travail : ce courrier mentionnait que "la somme correspondant à votre solde 
d'heures en positif" lui serait réglée avec son salaire du mois de février 2007. 
Or, comme les premiers juges l'ont admis, le solde des "heures positives", 
prévues à l'article 6.3 du Règlement d'entreprise de l'intimée, a été compensé 
par le temps dont a disposé l'appelant durant le délai de congé, pendant lequel 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 8 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

il a été libéré de son obligation de travailler, ce que l'intéressé  ne conteste du 
reste pas. Il n'y a, dès lors, pas lieu à rémunération de l'appelant pour ce solde 
"d'heures positives". 

 
Par ailleurs, il ressort très clairement des enquêtes, que, dès le 15 septembre 
2006, l'appelant a été expressément et formellement averti, de manière orale, 
par ses supérieurs directs, qu'à partir de cette date-là, aucune heure 
supplémentaire ne lui serait payée, sauf autorisation expresse. Or, à l'exception 
du travail accompli le samedi 21 octobre 2006, l'appelant n'a pas établi que les 
heures supplémentaires qu'il a effectuées postérieurement au 15 septembre 
2006 avaient été autorisées par sa hiérarchie, voire accomplies dans l'intérêt de 
son employeur. Au contraire, il apparaît qu'il a continué, comme auparavant, à 
effectuer spontanément des heures supplémentaires inutiles, contrairement à la 
volonté clairement exprimée de l'intimée.  

 
On ne discerne pas en quoi cette injonction de ne plus effectuer d'heures 
supplémentaires aurait dû, comme l'appelant le soutient, lui être signifiée par 
écrit, voire précédée d'un avertissement, dans la mesure où les instructions 
orales qui lui ont été données à cet égard étaient on ne peut plus claires.  

 
Enfin, l'appelant ne conteste pas le calcul effectué par le Tribunal concernant le 
paiement des heures supplémentaires qui lui ont été allouées. 

 
Le jugement querellé doit ainsi être entièrement confirmé et, partant, l'appel 
rejeté. 

 
 
3. Le montant litigieux étant inférieur à fr. 30'000.-, il n'y a pas lieu à perception 

d'un émolument de mise au rôle. 
 
 
4. L'intimée sollicite l'application de l'article 76 al. 1 LJP, qui permet de mettre 

les dépens et les frais de justice à la charge de la partie qui plaide de manière 
téméraire, une amende de fr. 2'000.- au maximum pouvant, en outre, être 
infligée à celle-ci lorsque la violation est grave. 

 
4.1. Cette disposition est à rapprocher de l'art. 40 de la loi de procédure civile 

genevoise (LPC) traitant des contraventions de procédure par une partie au 
procès, en particulier celle qui fait un emploi abusif des procédures prévues par 
la loi, notamment en agissant ou en défendant de manière téméraire (lit. c). A 
cet égard, il convient d'être prudent dans l'appréciation du caractère abusif ou 
téméraire d'une action ou d'une défense, sans quoi il y a un risque d'entraver de 
manière excessive le recours aux tribunaux. C'est celui qui multiplie les 
procédures inutiles ou qui s'obstine à soutenir des moyens infondés qui mérite 
sanction (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, ad art. 40 no 4). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 9 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 
Est considéré comme téméraire, celui qui est hardi à l'excès, agit avec 
imprudence. Ainsi, une demande a été qualifiée de téméraire  parce qu'elle était 
consécutive à une tentative de l'appelant de frustrer, contre toute bonne foi, son 
ex-épouse du règlement de la situation pécuniaire des ex-époux convenu et 
consacré par un jugement définitif (SJ 1971 p. 287). De même, une 
argumentation juridique contraire à une jurisprudence bien établie et qui n'est 
pas critiquée a été admise comme téméraire (SJ 1956 p. 118). 

 
4.2. En l'occurrence, l'acte d'appel, qui comporte une vingtaine de lignes dans sa 

partie "en fait" et neuf lignes dans sa partie "en droit", ne contient aucun grief 
précis à l'encontre du jugement querellé.  

 
Par ailleurs, dans la partie "en fait" dudit acte d'appel, l'appelant affirme 
inexactement que la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 22 décembre 
2006 indiquait que les heures supplémentaires qu'il avait accomplies lui 
seraient versées à la fin du contrat de travail. Or, ce courrier mentionnait que 
"la somme correspondant à votre solde d'heures en positif", et non pas d'heures 
supplémentaires, lui serait réglée avec son salaire du mois de février 2007. 
L'appelant reproduit de manière correcte ce passage dans la partie "en droit" de 
son acte d'appel, mais en tire la conséquence, dépourvue de tout fondement, 
qu'ayant "été communiqué le 22 décembre 2006, on peut raisonnablement 
croire que ce paragraphe se réfère aux heures effectuées jusqu'à ce jour". 

 
Enfin, le second argument de l'appelant consiste à affirmer que si l'intimée 
jugeait qu'il abusait des heures supplémentaires, elle devait le lui faire savoir 
d'une manière claire, les échanges de mails entre les tierces personnes ne 
pouvant constituer une interdiction qui lui avait été signifiée de mettre fin à 
l'accomplissement d'heures supplémentaires. 

 
Or, pour débouter l'appelant de ses prétentions en paiement d'heures 
supplémentaires, les premiers juges ne se sont nullement référés à des échanges 
de mails entre des tierces personnes au sein de l'intimée, mais se sont 
exclusivement fondés sur les enquêtes, qui ont très clairement montré que, dès 
le 15 septembre 2006, l'appelant avait été formellement averti, de manière 
orale, par ses supérieurs directs, qu'à partir de cette date-là, aucune heure 
supplémentaire ne lui serait payée, sauf autorisation expresse. 

 
En n'énonçant aucun grief précis à l'endroit du jugement querellé, en invoquant 
des éléments factuellement inexacts et en se prévalant d'arguments totalement 
infondés, voire spécieux, dans le cadre de ses écritures d'appel, au demeurant 
indigentes,  T___ a appelé de manière téméraire. 

 
Il sera ainsi mis à sa charge l'appelant les dépens de l'intimée consistant en une 
indemnité de procédure valant participation à ses honoraires d'avocat. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15478/2007 - 1 

- 10 - 
 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

En revanche, il sera renoncé à infliger une amende à l'appelant, dans la mesure 
où il n'est pas le rédacteur de l'acte d'appel et s'en est visiblement remis à cet 
égard à son mandataire. Ce dernier est toutefois rendu attentif au fait que s'il 
devait à nouveau prêter la main à un appel téméraire, il serait susceptible de 
s'exposer lui-même au prononcé d'une amende de procédure.  

 
 

 
PAR CES MOTIFS 

 
 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1, 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par T___ contre le jugement rendu le 4 avril 2008 
par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/15478/2007 - 1. 
 
Au fond : 
 
Le rejette et confirme ledit jugement. 
 
Condamne T___ à payer à E___ une indemnité de procédure de fr. 500.- constituant 
une participation à ses honoraires d'avocat. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction      Le président