# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a9165c7-6bcc-51ae-88e6-09c99af02a4b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.06.2021 C/4834/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4834-2020_2021-06-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4834/2020-CS DAS/119/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDRDI 11 JUIN 2021 

 

Recours (C/4834/2020-CS) formé en date du 11 novembre 2020 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Philippe GIROD, avocat, en 

l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 juin 2021 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Philippe GIROD, avocat. 

Bd georges-Favon 24, 1204 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Stéphane REY, avocat. 

Rue Michel-Chauvet 3, CP 477, 1211 Genève 12. 

- Maître Ninon PULVER 

 Route de Florissant 64, 1206 Genève. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/4834/2020-CS 

Vu la procédure C/4834/2020 relative à la mineure E______, née le ______ 2008; 

Vu l'ordonnance DTAE/5740/2020 rendue le 17 août 2020 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), communiquée aux parties 

pour notification le 9 octobre 2020, qui, maintient l'autorité parentale conjointe entre 

B______ et A______ sur leur fille E______ (ch. 1 du dispositif), autorise B______ à 

représenter seule la mineure susvisée pour toutes les démarches administratives 

découlant de sa naturalisation, y compris pour établir son passeport et sa carte d'identité 

suisse (ch. 2), confirme le droit de visite entre A______ et sa fille, telle que fixé par 

jugement du Tribunal de première instance JTPI/12315/2019 du 3 septembre 2019 

(ch. 3), dit que les dates des vacances scolaires s'appliquent conformément au calendrier 

officiel de l'Etat de Genève et débutent à 9h le premier jour des vacances et se terminent 

à 18h le dernier jour des vacances, à l'exception de la rentrée scolaire après les vacances 

d'été des années impaires, où la mineure doit retourner chez sa mère le samedi à 10h 

précédant ladite rentrée scolaire (ch. 4), confirme, pour le surplus, le jugement du 

Tribunal de première instance JTPI/12315/2019 du 3 septembre 2019 (ch. 7), ordonne à 

B______ et à A______ d'entreprendre un travail thérapeutique auprès de l'association 

F______ au moment de la levée des mesures de substitution, voire, au plus tard, à l'issue 

de la procédure pénale P/1______/2019 (ch. 8), déboute les parties de toutes autres 

conclusions et déclare ladite décision immédiatement exécutoire nonobstant recours 

(ch. 8 et 9), arrête les frais judiciaires à 600 fr. et les a mis à la charge de B______ et de 

A______, à raison de la moitié chacun (ch. 10); 

Vu le recours formé le 11 novembre 2020 par A______ contre cette ordonnance; 

Vu la prise de position du Tribunal de protection du 19 janvier 2021 renonçant à revoir 

son ordonnance; 

Vu les observations au recours du 21 décembre 2020 du Service de protection des 

mineurs maintenant son préavis du 13 juillet 2020; 

Vu le courrier du 20 janvier 2021 de la curatrice d'office de la mineure; 

Vu la réponse de B______ du 20 janvier 2021, concluant au déboutement du recourant 

de toutes ses conclusions; 

Attendu que suite à la réplique du recourant du 4 février 2021, la curatrice a amené les 

parties à signer des conclusions d'accord; 

Attendu en outre que par courrier du 1
er

 juin 2021, A______ a déclaré retirer son 

recours du 11 novembre 2020; 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/6025/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/12315/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/12315/2019

- 3/4 - 

 

 

C/4834/2020-CS 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu’au vu du retrait, il sera renoncé à la perception d’un émolument; 

Que l'avance de frais versée par le recourant, en 400 fr., lui sera restituée; 

 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/4834/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours interjeté le 11 novembre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/5740/2020 rendue le 17 août 2020 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4834/2020. 

Dit qu’il n’y a pas lieu à émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 

frais en 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110