# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ae0e14d-c3f0-5813-819b-94ae03d1e163
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.10.2021 E-335/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-335-2019_2021-10-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-335/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  o c t o b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Grégory Sauder et Roswitha Petry, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Togo,   

représentée par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

Consultation juridique pour étrangers,  

(…),  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 14 décembre 2018 /  

N (…). 

 

 

 

E-335/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ a demandé l’asile en Suisse, le 20 octobre 2015. 

B.  

La consultation du système central d'information sur les visas "CS-VIS" a 

révélé que l’intéressée avait déposé une demande de visa auprès des 

autorités allemandes à Lomé à une date indéterminée. A cette fin, elle a 

présenté un passeport togolais, valable du (…) 2015 au (…) 2020. Sa 

demande a été acceptée, le (…) 2015, et elle a obtenu un visa Schengen, 

valable du (…) septembre 2015 au (…) septembre 2017. 

C.  

C.a Entendue sur ses données personnelles, le 26 octobre 2015, 

A._______ a déclaré être d’ethnie mina, de confession catholique et être 

née à B._______. Durant les cinq ans précédant son départ du Togo, elle 

aurait eu son propre logement à Lomé, dans le quartier de C._______. Elle 

aurait suivi une formation pour devenir déclarante en douane, métier 

qu’elle aurait exercé au (…) à partir de 1999. 

Elle a expliqué qu’elle était promise depuis sa naissance pour servir le 

vaudou, ce qui aurait eu un impact direct sur sa santé et son entourage, 

puisque ses trois fiancés successifs seraient décédés dans d’étranges 

circonstances. Certaines personnes auraient imputé ces décès à de la 

sorcellerie. L’intéressée serait sujette à des hallucinations visuelles et 

auditives ; les esprits s’adresseraient à elle et les prières qu’elle réciterait 

quotidiennement ne parviendraient pas à éloigner le mauvais sort. Sa 

famille aurait voulu la marier à un prêtre vaudou. En 2015, elle aurait été 

enlevée par des féticheurs de son village natal et séquestrée pendant trois 

jours, en attendant une cérémonie à laquelle elle aurait dû participer. Elle 

aurait réussi à s’échapper grâce à l’aide d’une dame âgée, qui aurait fait 

venir un taxi-moto pour la soustraire au rituel prévu. 

Malade et munie d’un passeport (ignorant s’il s’agissait du sien), elle aurait 

quitté le Togo par la route, accompagnée d’un homme nigérian, le 

20 septembre 2015. Elle aurait transité par le Bénin et le Nigéria, d’où elle 

aurait pris un vol à destination de la Suisse via le Maroc. 

A l’appui de sa demande d’asile, elle a déposé sa carte d’identité. 

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C.b Dans un courrier du 28 octobre 2015, l’intéressée a informé le SEM 

qu’elle était homosexuelle et qu’elle avait eu honte d’en parler pendant son 

audition sommaire. Elle a précisé que cet élément était déterminant pour 

l’appréciation de sa demande d’asile, dans la mesure où son orientation 

sexuelle était à l’origine de sa séquestration dans un couvent vaudou. Par 

ailleurs, elle a fait valoir que l’entretien devant le SEM s’étant déroulé sous 

une vive émotion mêlée de pleurs, elle n’avait pas pu répondre en toute 

conscience à l’ensemble des questions qui lui avaient été posées. 

D.  

D.a Par décision du 6 janvier 2016, le SEM n’est pas entré en matière sur 

la demande d’asile de A._______ en application de l’art. 31a al. 1 let. b 

LAsi (RS 142.31). Il a prononcé son transfert vers l’Allemagne et ordonné 

l’exécution de cette mesure.  

D.b Dans son recours contre cette décision, rejeté par le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) dans un arrêt E-378/2016 du 

25 janvier 2016, la prénommée a notamment expliqué avoir été victime au 

Togo de graves sévices, en particulier de "viols correctifs" ainsi que 

d'autres mauvais traitements destinés à "corriger son homosexualité" (elle 

aurait notamment été frappée et brûlée avec des cigarettes au niveau du 

vagin). Elle a ajouté avoir entretenu une relation sentimentale avec 

l’épouse d’un homme très puissant dans son pays, qu’elle sait atteint du 

VIH et qui la rechercherait en Allemagne pour l’éliminer afin de garder sa 

maladie secrète. Elle a produit des documents médicaux relatifs à une 

prise en charge psychiatrique et une intervention chirurgicale pour la pose 

d’une prothèse à la hanche. 

E.  

Une première demande de réexamen adressée par A._______ au SEM, le 

25 février 2016, a été rejetée par cette autorité le 22 mars suivant. 

F.  

Le 26 juillet 2016, le SEM, constatant que le délai de transfert vers 

l’Allemagne était échu, a annulé sa décision du 6 janvier 2016 et s’est saisi 

de la demande d’asile de l’intéressée, donnant ainsi suite à une deuxième 

demande de réexamen que celle-ci avait déposée le 25 juillet précédent. 

G.  

Entendue de manière approfondie sur ses motifs d’asile, le 

16 décembre 2016, A._______ a, pour l’essentiel, déclaré avoir entamé 

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une relation intime avec une dénommée D._______, en mars 2014. Dès le 

mois de septembre suivant, le mari de cette femme, qui serait (…), aurait 

appris leur relation par l’intermédiaire d’une amie de son épouse ; il aurait 

alors envoyé des hommes de main frapper et menacer l’intéressée, ceux-

ci allant jusqu’à brûler son ancien passeport après l’avoir confrontée à la 

nature de sa relation avec D._______. Apeurée, elle se serait réfugiée au 

Bénin en octobre de la même année. Elle aurait fait des allers-retours entre 

le Bénin et le Togo pour ses affaires (elle aurait, en plus de son activité de 

déclarante en douane, fait le commerce de voitures d’occasion), avant de 

rentrer dans ce deuxième pays en décembre 2014 ou janvier 2015. A une 

date indéterminée, elle aurait été internée contre son gré dans un couvent 

vaudou dans le but d’éloigner son attirance pour les femmes. Une fois de 

retour à Lomé pour se faire établir un nouveau passeport, l’intéressée 

aurait été piégée par des personnes qui s’étaient faites passer pour des 

acquéreurs potentiels de voitures d’occasion. Ces hommes l’auraient 

emmenée loin de la capitale, l’auraient séquestrée et maltraitée, lui 

projetant une forte lumière dans les yeux, la frappant avec des cordelettes 

ainsi qu’à coups de pieds, et lui brûlant le vagin avec des cigarettes. Ils 

l’auraient abandonnée dans un lieu inconnu, la laissant pour morte. L’un 

des hommes présents lors de son agression, qui aurait eu pitié d’elle et qui 

connaissait D._______, l’aurait aidée à rejoindre le Bénin, d’où elle aurait 

entamé son voyage jusqu’en Europe, accompagnée d’un passeur. 

L’intéressée aurait appris ultérieurement que le mari de D._______ 

cherchait à l’éliminer de peur qu’elle dévoile publiquement qu’il était atteint 

du VIH.  

Au terme de l’audition sur les motifs, le représentant des œuvres d'entraide 

(ci-après : ROE) a relevé sur le formulaire prévu à cet effet que l’audition 

avait été très difficile. Il a également souligné que celle-ci avait dû être 

interrompue à plusieurs reprises et que l’intéressée n’avait pas 

véritablement été en mesure de s’exprimer. 

Durant la procédure de première instance, A._______ a produit deux 

rapports médicaux datés des 22 mars 2017 et 17 septembre 2018, dont il 

ressort qu’elle souffre d’un épisode dépressif, qualifié de moyen à sévère, 

et d’un état de stress post-traumatique (PTSD) nécessitant un suivi 

psychiatrique et psychothérapeutique bimensuel (au minimum) incluant 

une médication psychotrope. 

 

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Page 5 

H.  

Convoquée pour une audition complémentaire, qui s’est déroulée le 

4 décembre 2018, A._______ a notamment précisé que le nom de famille 

de D._______ était (…) et que son mari était E._______. Elle aurait 

rencontré des problèmes à cause de cette relation, pour la première fois, 

en avril 2014. Par ailleurs, avant son premier départ pour le Bénin, des 

adeptes du vaudou seraient venus la chercher au domicile familial, alors 

qu’elle était au chevet de sa mère malade, pour l’emmener de force au 

couvent. En outre, elle aurait débuté son parcours migratoire en prenant 

un avion depuis le Bénin. 

I.  

Par décision du 14 décembre 2018, notifiée quatre jours plus tard, le SEM, 

estimant que les déclarations de l’intéressée ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, a rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

J.  

Par acte du 17 janvier 2019 (date du sceau postal), régularisé le 14 février 

suivant, A._______ a interjeté recours contre la décision précitée devant le 

Tribunal. Elle a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité 

de réfugiée ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au renvoi de la 

cause au SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision et, plus 

subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire. A titre incident, 

elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 

Sous l’angle de l’exécution du renvoi, la recourante a notamment expliqué 

que son état de santé psychique exigeait un suivi médical intense. Elle a 

fait valoir qu’elle n’aurait pas accès aux soins médicaux nécessaires à ses 

affections au Togo, compte tenu du manque total de soutien de la part de 

sa famille qui l’aurait abandonnée à cause de ses relations homosexuelles.  

K.  

Après réception d’une attestation d’indigence (envoyée le 27 mars 2019), 

la juge précédemment en charge de l’instruction a admis la demande 

d’assistance judiciaire partielle, par décision incidente du 2 avril 2019. 

L.  

Invitée par ordonnance du 24 juillet 2020 à actualiser sa situation 

médicale, la recourante a produit, le 21 août suivant, un rapport du 

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18 août 2020 établi par un médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie. Celui-ci observe chez sa patiente une détérioration du 

PTSD laissant apparaître un tableau dépressif sévère d’évolution 

chronique, se manifestant par de fortes crises d’anxiété et des symptômes 

psychotiques. Il relève également la présence d’un risque suicidaire et note 

l’absence de résultat de plusieurs traitements médicamenteux prescrits. Le 

rapport met aussi en évidence qu’elle souffre de (…), d’origine 

probablement traumatique, contribuant à la persistance de son état 

dépressif. Les symptômes dépressifs sévères diagnostiqués nécessitent le 

maintien du suivi psychothérapeutique et une prise en charge 

médicamenteuse sur le long terme. Se référant à un rapport de 

l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 15 octobre 2018 

intitulé "Togo : protection et soins psychiatriques pour les victimes de la 

traite des êtres humains", la recourante a fait valoir qu’il lui serait très 

difficile d’avoir accès aux soins nécessaires à ses graves affections dans 

son pays d’origine. D’une part, la disponibilité de certains médicaments 

serait incertaine en raison des prix élevés et d’un approvisionnement qui 

ne serait souvent pas garanti. D’autre part, l’accès à un suivi thérapeutique 

y serait très difficile en raison d’un manque de psychiatres et du coût 

important des consultations.  

M.  

Le 26 avril 2021, la recourante a déposé un courriel de son psychiatre, dont 

il ressort que sa situation clinique demeure stationnaire et que les 

symptômes décrits dans les précédents rapports restaient "actifs et 

réfractaires au traitement mis en place". 

N.  

Invitée, le 27 mai 2021, par la juge signataire du présent arrêt à produire 

un rapport médical détaillé relatif à son état de santé psychique actuel, la 

recourante a déposé, le 15 juillet suivant, un rapport du 10 juin 2021 

confirmant les diagnostics d’épisode dépressif sévère (sans symptômes 

psychotiques) et de PTSD d’évolution chronique. Aux termes de ce 

document, le suivi psychothérapeutique se poursuit à une fréquence d’une 

à deux séances par mois au moins, voire d’une séance hebdomadaire en 

période de crise avec risque auto-agressif. Le traitement médicamenteux 

doit également être maintenu tant que les symptômes persistent, malgré 

les modestes résultats obtenus, ce qui contraint les spécialistes à examiner 

la possibilité de recourir à d’autres thérapies. Le médecin psychiatre 

précise que la recourante présente un ralentissement psychomoteur 

"important" et une fatigabilité "accrue" dans son quotidien, de sorte qu’elle 

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rencontre une "difficulté importante à exécuter certaines tâches qui sont, 

habituellement, à la hauteur de ses capacités". 

O.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur 

(cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 

25 septembre 2015). 

1.3 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

1.4 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 

droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 

2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

2.2.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont fondées 

lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, 

la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant 

généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. 

Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 

particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 

sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie (art. 8 LAsi ; 

cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

2.2.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 

vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 

consid. 2.3 et réf. cit.). 

3.  

3.1 En l’occurrence, le SEM a estimé que la recourante n’avait pas rendu 

ses motifs d’asile vraisemblables. Il a considéré que l’intéressée avait 

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invoqué tardivement, sans que cela soit excusable, les problèmes liés à sa 

relation homosexuelle avec la dénommée D._______. Il a relevé 

d’importantes contradictions dans son récit au sujet de la nature de son 

séjour dans un couvent vaudou (simple placement ou séquestration), des 

liens entre le vaudou et sa relation homosexuelle (elle aurait entamé cette 

relation après le décès de ses trois fiancés ou aurait été séquestrée dans 

le couvent vaudou à cause de son homosexualité) et du nombre d’hommes 

de main envoyés par E._______ pour l’enlever (trois ou quatre). Il a retenu 

que ses propos divergeaient sur plusieurs dates importantes de son récit, 

notamment celle marquant le début de ses problèmes en lien avec sa 

relation homosexuelle, le jour où sa mère aurait appris l’existence de cette 

relation, la période de son séjour au Bénin et la date de son départ définitif 

du Togo. L’intéressée avait aussi fait des déclarations inconstantes 

concernant l’endroit où vivait sa mère au moment de sa fuite (à B._______ 

ou à Lomé, selon les versions). S’agissant du voyage, l’autorité inférieure 

a relevé que la recourante avait déclaré avoir pris l’avion tantôt depuis le 

Nigéria, tantôt depuis le Bénin. Il a souligné que ses propos différaient 

concernant l’existence d’un passeport antérieur à celui émis, le (…) 2015, 

ainsi que les raisons pour lesquelles elle n’aurait pas utilisé le visa 

Schengen délivré par les autorités allemandes pour quitter légalement le 

Togo. Du reste, il a retenu que, de manière générale, les allégations de la 

recourante étaient insuffisamment fondées. Le SEM a estimé qu’il était 

incompréhensible qu’elle n’ait pas immédiatement indiqué l’identité du mari 

de sa compagne, une personnalité togolaise connue, et ait affirmé dans un 

premier temps craindre qu’il la retrouve et la persécute en Allemagne 

uniquement, alors qu’elle serait en sécurité en Suisse (cf. let. D.b.). Enfin, 

selon le SEM, il ne serait pas plausible qu’elle n’ait pas pu donner une date 

approximative des derniers sévices dont elle aurait été victime avant son 

départ, alors que ceux-ci seraient à l’origine de sa fuite. 

3.2 L’intéressée conteste l’appréciation du SEM. Elle soutient qu’elle a 

rendu vraisemblable avoir entretenu une relation homosexuelle avec 

D._______ et risquer de graves préjudices de la part de E._______ en cas 

de retour au Togo. Elle précise que celui-ci n’accepterait jamais sa 

présence sur le territoire togolais et chercherait éternellement à lui nuire, 

par crainte que la relation homosexuelle de son épouse ne soit rendue 

publique, ce qui humilierait cet homme puissant, et parce qu’il se serait 

finalement séparé de son épouse à cause de l’intéressée. Elle déclare 

avoir eu honte de parler de sa relation intime avec une autre femme et avoir 

craint pour la sécurité de ses proches au pays, ce qui expliquerait son 

silence à ce sujet lors de sa première audition. Elle insiste enfin sur son 

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état psychique fragile et le traumatisme dû aux mauvais traitements subis 

au Togo, qui excuseraient, selon elle, ses déclarations imprécises et 

contradictoires. 

3.3 Le Tribunal relève d’abord que l’importante fragilité psychologique de 

la recourante ressort de plusieurs pièces du dossier. L’intéressée a, lors de 

ses trois auditions devant le SEM, manifesté ses émotions et son mal-être 

par des pleurs répétés, parfois intenses (elle "éclate en sanglots" ; cf. pv 

du 16 décembre 2016, R83 ; pv du 4 décembre 2018, Q83), voire des 

tremblements ainsi que des hurlements (cf. pv du 16 décembre 2016, 

Q137), indiquant manquer de médicaments. L’auditrice a dû interrompre 

l’audition sur les motifs à plusieurs reprises par des pauses suffisamment 

longues pour lui permettre de se calmer et de reprendre ses esprits. Le 

mandataire a du reste dû quitter plusieurs fois la salle, parfois à la demande 

expresse de l’intéressée. En outre, les ROE présents ont indiqué que 

l’audition du 16 décembre 2016 s’était déroulée difficilement, avec 

plusieurs interruptions, soulignant que la recourante n’allait pas bien lors 

de l’audition complémentaire du 4 décembre 2018, à l’occasion de laquelle 

elle avait pleuré et tremblé, semblant tantôt absente, tantôt nerveuse et 

agitée. Néanmoins, grâce à des pauses adaptées, dans les moments 

émotionnellement difficiles, et aux propos rassurants de la personne 

chargée de l’audition, la recourante a globalement été entendue dans un 

climat de confiance et de manière détaillée sur ses motifs d’asile. Tous les 

éléments utiles pour statuer sont ainsi réunis en l’espèce, ce qui n’est 

d’ailleurs pas contesté dans le recours. 

3.4 Cela dit, le Tribunal ne peut que se rallier à l'appréciation du SEM 

relative à l’invraisemblance des allégations de l'intéressée.  

3.4.1 En effet, les propos en lien avec ses motifs de fuite ont été 

inconstants et pour le moins confus depuis le dépôt de sa demande d’asile. 

Lors de son audition sur les données personnelles, l’intéressée a ainsi 

allégué que son départ du Togo en 2015 était exclusivement motivé par sa 

séquestration dans un temple vaudou, orchestrée par des féticheurs de 

son village. Elle a ensuite admis, dans une lettre envoyée au SEM deux 

jours plus tard, que la cause de sa séquestration était en réalité liée à son 

homosexualité, dont elle avait eu honte de parler. Si cet aveu, survenu peu 

de temps après son audition sommaire, n’est en soi pas critiquable, l’est 

en revanche le fait qu’elle n’a, dans ce même courrier, pas d’emblée parlé 

de ses prétendus ennuis avec les hommes de main de E._______. Il 

pouvait en effet être attendu de la recourante, qui s’est adressée au SEM 

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par l’entremise d’un mandataire professionnel, le 28 octobre 2015, et qui 

n’ignorait pas son devoir de collaboration (celui-ci lui ayant été rappelé 

avant son audition sommaire deux jours plus tôt), qu’elle expose, au moins 

brièvement, l’ensemble de ses motifs d’asile d’entrée de cause. Le fait 

qu’elle a attendu son audition du 16 décembre 2016 pour mentionner, pour 

la première fois, sa relation avec l’épouse de E._______ et les problèmes 

qui s’en seraient suivis, permet de douter de la crédibilité de ceux-ci.  

3.4.2 D'autres points amènent à considérer le récit de l'intéressée comme 

étant invraisemblable. Ainsi, il n’apparaît pas crédible qu’elle ait entretenu 

une relation homosexuelle avec l’épouse de E._______ dans les 

circonstances décrites. Les déclarations relatives à cette relation sont en 

effet lacunaires et dépourvues de tout détail précis et circonstancié 

attestant un vécu. Elle n’a pas été en mesure de détailler et préciser le 

début de leur relation, comment elles auraient fait connaissance ainsi que 

les circonstances et la manière dont elles se seraient rapprochées, se 

contentant de dire qu’elles s’étaient rencontrées lors d’une fête (cf. pv de 

l’audition du 16 décembre 2016, R112). Elle est également demeurée 

évasive dans le reste de ses réponses, notamment à propos des lieux de 

rendez-vous où elle aurait retrouvé D._______ (chez la recourante – au 

Togo et parfois au Bénin − ou chez une amie ; pv de l’audition précitée, 

R113 et 124). Par ailleurs, les circonstances dans lesquelles E._______ 

aurait appris l’existence de cette relation homosexuelle impliquant son 

épouse et découvert l’identité de la recourante n’apparaissent pas 

crédibles, en l’absence d’un récit plus détaillé à ce sujet, l’intéressée 

évoquant simplement qu’une amie de D._______ aurait tout révélé à son 

mari sans autre précision. La recourante s’est du reste contredite au sujet 

de l’époque à laquelle les problèmes liés à cette relation auraient 

commencé, évoquant tantôt le mois d’avril, tantôt septembre 2014.  

Concernant l’événement impliquant des inconnus qui se seraient fait 

passer pour des acheteurs de voitures d’occasion, dans le dessein de 

l’enlever et de la malmener, on ne comprend ni quelle aurait été leur 

manière concrète de piéger la recourante ni quelle aurait été leur 

motivation. De plus, l’intéressée avait déjà évoqué les brûlures de 

cigarettes au niveau des parties génitales lors de l’entretien Dublin 

(cf. let. D.b.), mais dans un tout autre contexte (sévices infligés dans le 

couvent vaudou pour la "guérir" de son homosexualité), ce qui démontre le 

manque de crédit de son récit. En outre, ses allégations en lien avec sa 

libération, en plus de ne contenir aucun élément concret de nature à rendre 

vraisemblable qu’elle a effectivement vécu la situation alléguée, sont 

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stéréotypées. Il est en effet douteux qu’un des hommes, après avoir 

participé à de graves sévices à son encontre, la prenne en pitié sous 

prétexte qu’il connaissait D._______, et décide de l’aider à fuir le pays.  

Le récit relatif à son séjour forcé dans un couvent vaudou est tout aussi 

imprécis. On ignore ainsi quand elle y aurait été envoyée, où se situerait 

ce couvent, ce qui s’y serait passé et combien de temps elle y serait restée. 

La recourante a affirmé tantôt que cette séquestration était à l’origine de 

son départ définitif du Togo en 2015, tantôt qu’elle était antérieure à son 

premier départ pour le Bénin en octobre 2014. A cela s’ajoute qu’elle n’a 

pas été en mesure de préciser où elle séjournait au moment de son 

enlèvement, tenant un discours décousu et hésitant sur le sujet (cf. pv de 

l’audition du 16 décembre 2016, R116 s.). Enfin, les allégués à propos des 

modalités de sa fuite du couvent, selon lesquels une vieille dame l’aurait 

aidée en appelant un taxi-moto pour l’en soustraire, manquent également 

de détails précis et substantiels.  

La recourante a finalement tenu des propos fluctuants quant à la date de 

son départ définitif du Togo, évoquant successivement les mois de juin, 

août, septembre et octobre 2015 (cf. pv de l’audition sur les données 

personnelles, pt 1.17.05 et 2.05 ; pv de l’audition du 16 décembre 2016, 

R9 et R105). Interrogée sur ces divergences, elle a finalement indiqué avoir 

quitté son pays en août 2015 (cf. pv de l’audition du 4 décembre 2018, 

R170). Or, dans ce cas, il est illogique qu’elle ait voyagé dans la 

clandestinité sans attendre la réponse de la représentation allemande à 

Lomé sur sa demande de visa, le (…) 2015, ce qui lui aurait permis de 

voyager par la voie légale. Etant donné qu’elle serait arrivée en Suisse en 

avion et compte tenu des contrôles aéroportuaires strictes, le Tribunal 

estime que la recourante a, quoi qu’elle en dise, vraisemblablement voyagé 

munie de son passeport et du visa Schengen qui lui avait été délivré par 

les autorités allemandes. 

3.4.3 Tous ces éléments, pour la plupart déjà mis en exergue par le SEM 

dans la décision querellée, permettent de conclure à l’invraisemblance des 

motifs d’asile allégués, selon l’art. 7 LAsi, la recourante n’ayant apporté, à 

l’appui de son recours, aucun argument ou moyen de preuve de nature à 

remettre en cause le bien-fondé de la décision entreprise. 

3.5 Il s'ensuit que son recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugiée et le refus d’octroi de l’asile. 

E-335/2019 

Page 13 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Ces trois conditions sont de nature alternative. Ainsi, 

si l’une d’elles fait défaut, le renvoi est inexécutable et l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi 

fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20), qui a remplacé, 

le 1er janvier 2019, l’ancienne loi sur les étrangers (LEtr) ; la disposition en 

cause n’a cependant pas été modifiée. 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI). 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

E-335/2019 

Page 14 

6.  

En l’occurrence, c’est sur la question de l’exigibilité que le Tribunal entend 

porter plus particulièrement son examen. 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

7.2 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, selon une 

jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que dans la mesure où les personnes atteintes 

dans leur santé ne pourraient plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 

faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 

nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, 

disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du 

renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 

comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 

en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 

maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire 

médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 

pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels 

nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance 

de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles 

prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays 

sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera en revanche plus, si, en 

raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé 

de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

E-335/2019 

Page 15 

sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique 

(cf. ATAF 2014/26 et 2011/50 précités). 

7.3 A._______ a dû être rapidement prise en charge sur le plan 

psychiatrique après son arrivée en Suisse, son état ayant nécessité la mise 

en place d’un suivi, environ deux mois après le dépôt de sa demande 

d’asile, soit le 15 décembre 2015. Un épisode dépressif moyen à sévère 

avec syndrome somatique (CIM 10, F32.11) ainsi qu’un PTSD (F43.1) ont 

été diagnostiqués (cf. rapport médical du 22 mars 2017). La prénommée 

présentait alors une baisse de l’humeur et des idées suicidaires 

récurrentes sans projet précis de passage à l’acte et se plaignait d’un 

sommeil perturbé avec des cauchemars et flash-backs associés à des 

ruminations anxieuses importantes. Son état a nécessité une prise en 

charge psychiatrique et psychothérapeutique intégrée avec des entretiens 

réguliers ainsi que la prescription d’un antidépresseur (Remeron, 

30 mg/jour). En septembre 2018, le PTSD s’est péjoré, faisant place à une 

dépression sévère avec par moments de fortes crises d’anxiété et des 

symptômes psychotiques (modifications dans la perception et 

l’interprétation de la réalité, moments de dissociation ; cf. rapport du 

17 septembre 2018). Après plusieurs adaptations médicamenteuses, la 

recourante s’est vue prescrire un autre antidépresseur (Brintellix 

10 mg/jour) ainsi qu’un neuroleptique (Seroquel 100 mg/jour). Malgré ce 

traitement, les symptômes dépressifs sont demeurés d’intensité moyenne 

à sévère, la recourante présentant des idées noires et des idées suicidaires 

fluctuantes. Ses médecins ont jugé nécessaire de maintenir le suivi 

psychothérapeutique à une consultation bimensuelle au moins.  

Au cours des deux ans qui suivirent, ce tableau clinique s’est encore 

détérioré, l’épisode dépressif sévère s’accompagnant de symptômes 

psychotiques d’évolution chronique. Début 2020, une hospitalisation était 

programmée, mais n’a finalement pas pu être mise en place en raison de 

la pandémie liée au Covid-19. En août 2020, A._______ présentait de 

fortes crises d’anxiété et des symptômes psychotiques associés, selon ses 

médecins, à une "consommation d’alcool à risque pour calmer son anxiété 

et dormir". Le risque suicidaire demeurait présent, l’intéressée étant allée 

jusqu’à rédiger une lettre d’adieu. Une consultation spécialisée a mis en 

évidence des séquelles au niveau gynécologique, avec potentiellement 

des origines traumatiques, rendant fragile, voire impossible toute forme de 

sexualité génitale et contribuant à la persistance des symptômes 

traumatiques et dépressifs. Le suivi psychiatrique et psychothérapeutique 

intégré a permis de sevrer la recourante de sa consommation d’alcool, 

E-335/2019 

Page 16 

mais les symptômes dépressifs et traumatiques sont demeurés d’intensité 

sévère, la psychothérapie se heurtant à un "noyau traumatique cristallisé". 

Selon la psychiatre, le pronostic est "clairement mauvais" ; la maladie 

psychique impacte fortement le quotidien de la recourante, qui a tendance 

à s’isoler. En outre, les conséquences gynécologiques l’empêchent de 

vivre une vie sentimentale et sexuelle épanouissante. En août 2020, son 

traitement médicamenteux était composé de Votrioxétine et de Quétiapine. 

Enfin, le dernier rapport médical du 10 juin 2021 pose toujours les 

diagnostics d’épisode dépressif sévère et de PTSD, qui évolue de façon 

chronique, celui-ci étant présent depuis le début de la prise en charge de 

la recourante, soit depuis plus de cinq ans et demi, malgré le traitement. 

Le suivi psychothérapeutique intégré se poursuit à une fréquence d’une à 

deux séances par mois, parfois à une consultation hebdomadaire dans des 

périodes de crise avec risque auto-agressif. Le traitement médicamenteux 

se compose de Rexulti (prescrit pour le traitement de la schizophrénie 

d’après le Compendium ; 1 g/jour), de Brintellix (antidépresseur ; 

10 mg/jour) et de Nootropil (pour soulager les troubles cognitifs ; 

800 mg/jour), le Zolpidem (contre les troubles du sommeil) étant prescrit 

en réserve. Le spécialiste estime que le suivi est nécessaire à long terme 

et étudie l’éventualité d’un nouveau traitement à base de kétamine, compte 

tenu de l’échec du traitement habituel. Il juge le retour de sa patiente au 

Togo contre-indiqué, relevant que plusieurs facteurs à l’origine de la 

pathologie seraient liés à son vécu dans ce pays, ce qui permettrait de 

craindre une dégradation de son état de santé psychique en cas de retour.  

Au vu de ce qui précède, la recourante est atteinte de problèmes 

psychiques sérieux, qui nécessitent un suivi psychiatrique à fréquence 

bimensuelle au moins. A la lumière des rapports produits et compte tenu 

de l’évidente fébrilité dont a fait preuve l’intéressée tout au long de la 

procédure, il ne peut être exclu qu’elle a été victime de violences sexuelles, 

bien que celles-ci aient eu lieu dans un contexte différent de celui qu’elle 

prétend. Malgré une prise en charge régulière depuis plus de cinq ans et 

demi, son traitement médicamenteux est de plus en plus lourd, son état 

reste instable et ses médecins constatent une chronicisation de la 

symptomatologie dépressive.  

En soi, les graves affections dont souffre l'intéressée ne suffisent toutefois 

pas encore à admettre que l'exécution du renvoi est inexigible. Il faut aussi 

que les traitements indispensables au maintien de sa vie ne soient pas 

E-335/2019 

Page 17 

disponibles au Togo ou que celle-ci ne puisse y avoir un accès effectif lui 

garantissant des conditions minimales et normales d'existence. 

7.4 Alors que moins de 8% de la population togolaise sont couverts par un 

système de protection sociale, le coût du traitement psychiatrique ou 

psychothérapeutique doit être assumé entièrement par le patient et il 

n’existe aucun soutien financier de l’Etat. Le coût d'une consultation 

thérapeutique varie entre 2’500 et 4’500 francs CFA. Les prix des 

antidépresseurs sont élevés pour les Togolais ne disposant que d'un 

revenu moyen, le coût mensuel d'une médication de ce type pouvant varier 

entre 3’000 et 8’000 francs CFA (cf. Consulting médical du SEM du 

10 mars 2021 intitulé "Togo : HIV-Infektion und psychische Beschwerden"). 

Les personnes qui recourent à des traitements psychiatriques et des 

médicaments antidépresseurs ont parfois du mal à les financer sur le long 

terme et celles qui ne peuvent pas les payer n’y ont tout simplement pas 

accès. A cela s’ajoute que ces médicaments ne peuvent souvent qu’être 

obtenus auprès de grandes pharmacies privées ou au niveau des soins 

tertiaires à des prix élevés, ce qui rend les traitements à long terme souvent 

impossibles pour une majeure partie de la population (cf. Consulting 

médical du SEM précité ; OSAR, "Togo : protection et soins psychiatriques 

pour les victimes de traite des êtres humains", 15 octobre 2018). 

7.5 En l’occurrence, plusieurs facteurs spécifiques au cas d’espèce sont 

de nature à faire apparaître la situation globale de l’intéressée sous un jour 

particulièrement défavorable.  

En effet, bien qu’elle soit originaire de Lomé et jouisse d’une formation de 

déclarante en douane, on ne peut pas affirmer sans équivoque que la 

recourante sera apte à exercer une activité lucrative lui permettant de 

subvenir à ses besoins et de supporter les coûts de sa prise en charge 

psychiatrique, qu’elle sera amenée à financer personnellement, d'autant 

plus que le traitement est appelé à se prolonger durant un laps de temps 

d'une durée impossible à déterminer précisément. A cela s’ajoute qu’elle 

n’a selon ses dires plus de famille proche au pays. Son père est décédé 

en 2012 et elle est, à en suivre son récit, sans nouvelle de sa mère et de 

ses frères et sœur depuis plusieurs années ; il n’est d’ailleurs pas certain 

que sa mère séjourne encore au Togo. Il n’est donc pas garanti, en l’état 

du dossier, qu’elle puisse obtenir le moindre soutien financier ou une aide 

matérielle de la part de sa famille à son retour au pays. En outre, selon le 

spécialiste, il est indispensable que son traitement, tant médicamenteux 

que psychothérapeutique, se poursuive sur le long terme sans être 

E-335/2019 

Page 18 

interrompu. Il en découle qu’une aide au retour, dont les effets sont par 

essence temporaires, ne pourrait quoi qu’il en soit pas y suppléer de 

manière adéquate.  

7.6 Dès lors, compte tenu des troubles psychiques actuels de la 

recourante, du risque d'aggravation de son état en cas d'exécution de son 

renvoi, du pronostic défavorable sans traitement adéquat et surtout de 

l'absence de garanties suffisantes d'accès à un tel traitement au Togo, le 

retour de la recourante dans son pays d’origine serait de nature à lui faire 

courir des risques graves ; en outre, ses chances de se réinsérer et d'y 

assurer sa survie quotidienne en seraient fortement amoindries. 

7.7 En conclusion, au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, 

le Tribunal considère que l’exécution du renvoi de A._______ vers le Togo 

l’exposerait à une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI et 

n'apparaît donc pas, en l’état actuel, raisonnablement exigible. Il y a lieu, 

en conséquence, de prononcer son admission provisoire ; celle-ci, en 

principe d’une durée d’un an (art. 85 al. 1 LEI), renouvelable si nécessaire, 

apparaît mieux à même d’écarter les risques sérieux qu'elle court 

actuellement en cas de retour dans son pays d'origine. 

7.8 Partant, la décision entreprise doit être annulée en tant qu’elle 

prononce l’exécution du renvoi de l’intéressée. Le SEM est invité, en 

l'absence d'un motif objectivement fondé tel que décrit à l'art. 83 al. 7 LEI, 

à prononcer l'admission provisoire de la recourante. Cela étant, il veillera 

à vérifier annuellement, conformément aux art. 84 al. 1 et 85 al. 1 LEI, si 

les conditions inhérentes au prononcé de l’admission provisoire demeurent 

remplies. 

8.  

8.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre des frais 

de procédure réduits à la charge de la recourante, conformément à l’art. 63 

al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, dans la mesure où elle bénéficie de 

l’assistance judiciaire partielle, octroyée par décision incidente du 

2 avril 2019, et qu’elle est toujours indigente, il n’est pas perçu de frais 

(art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA). 

8.2 La recourante, qui a eu gain de cause sur une partie de ses 

conclusions, a droit à des dépens partiels pour les frais que lui a 

E-335/2019 

Page 19 

occasionnés la procédure (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 FITAF). En 

l’absence d’un décompte de prestation, ceux-ci sont fixés sur la base du 

dossier (art. 14 al. 2 FITAF). Conformément à l’art. 10 al. 2 FITAF, le tarif 

horaire des mandataires professionnels n’exerçant pas la profession 

d’avocat est de 100 francs au moins et de 300 francs au plus. En outre, 

seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). 

En l’occurrence, au regard de ce qui précède, le Tribunal fixe globalement, 

ex aequo et bono, les dépens partiels à 600 francs. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-335/2019 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours, en tant qu’il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, le refus d’octroi de l’asile ainsi que le renvoi de Suisse, est rejeté 

(ch. 1 à 3 du dispositif de la décision du SEM du 14 décembre 2018). 

2.  

Le recours est admis, en tant qu’il conteste l’exécution du renvoi. Les 

chiffres 4 et 5 de la décision du SEM du 14 décembre 2018 sont annulés. 

Le SEM est invité à régler les conditions de séjour de la recourante 

conformément aux dispositions sur l’admission provisoire des étrangers. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais. 

4.  

Le SEM versera le montant de 600 francs à la recourante à titre de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset