# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 167f3482-d75f-5b30-9232-e04d5fd421a7
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-07
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 07.09.2020 C1 18 73
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-18-73_2020-09-07.pdf

## Full Text

282 RVJ / ZWR 2021 

Droit des obligations – contrat de travail – ATC (juge de la Cour 
civile II) du 7 septembre 2020, X. GmbH contre Y. – TCV C1 18 73  

Certificat médical d’incapacité de travail ; abandon d’emploi 

- Valeur probante d’un certificat médical d’incapacité de travail (consid. 2.3.2.1) ; appli-
cation au cas d’espèce (consid. 2.3.2.2). 

- Notion d’abandon d’emploi au sens de l’art. 337d CO (consid. 3.1.3) ; pas d’abandon 
d’emploi dans le cas particulier (consid. 3.2.1 et 3.2.2). 

Ärztliches Arbeitsunfähigkeitszeugnis; Verlassen der Arbeitsstelle 

- Beweiswert eines ärztlichen Arbeitsunfähigkeitszeugnisses (E. 2.3.2.1); Anwendung 
in casu (E. 2.3.2.2). 

- Begriff des Verlassens der Arbeitsstelle im Sinne von Art. 337d OR (E. 3.1.3); in casu 
kein Verlassen der Arbeitsstelle (E. 3.2.1 und 3.2.2). 

 

Faits (résumé) 
 

A.  Dès le 1er août 2011, Y., ressortissant français, a été engagé pour 
une durée indéterminée par la société X. GmbH. Son travail consistait 
à manier et à conditionner des produits chimiques, à effectuer des 
surveillances sur les écrans de contrôle et à préparer des mélanges 
chimiques. 

B.  Du 25 juin 2012 au 16 septembre 2013, Y. s’est retrouvé en inca-
pacité de travail à 100%. Les certificats médicaux l’attestant ont été 
dressés par le Dr A. – respectivement par sa remplaçante, la Dresse B. 
– médecin exerçant dans la localité française de domicile de Y.  

C.  Du 19 mai au 27 juillet 2014, Y. s’est à nouveau retrouvé en 
incapacité de travail à 100 % ; il a été autorisé à reprendre son activité, 
le 30 juillet 2014. Les certificats médicaux ont été dressés du 19 mai au 
3 juillet 2014 par le Dr A. 

D.  A compter du 5 août 2015, Y. s’est retrouvé, pour la troisième fois, 
en arrêt de travail complet. Les certificats médicaux, établis du 5 août 
2015 au 23 novembre 2015, ont tous été signés par le Dr A.  

E.  Par décision du 27 novembre 2015, l’assurance maladie C. a consi-
déré, sur la base du dossier médical en sa possession, que Y., bénéfi-
ciaire d’indemnités journalières maladie depuis le 5 août 2015, était à 
nouveau apte à travailler à temps complet dès le 1er décembre 2015 et 

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que le versement d’indemnités journalières cesserait dès cette date. Ne 
se sentant pas prêt à reprendre son poste en raison des effets secon-
daires liés au sevrage de son traitement à base d’antidépresseurs, Y. 
ne s’est toutefois pas présenté à son travail, le 1er décembre 2015.  

F.  Le 15 décembre 2015, sur papier à l’en-tête du Dr A., la Dresse B. a 
dressé le certificat suivant :  

« Je soussigné[e] certifie que Monsieur Y. est actuellement en cours de sevrage de son traitement antidé-

presseur avec différents symptômes de celui-ci (vertiges..). J’estime qu’il sera apte à reprendre son activité 

professionnelle au début du mois de février ».  

G.  Le 23 décembre 2015, après réexamen de la situation par son 
médecin consultant, l’assurance maladie - qui a eu connaissance du 
certificat du 15 décembre 2015 - a concédé l’existence de nouveaux 
éléments et modifié sa décision du 27 novembre 2015, en ce sens que 
l’incapacité de travail, et le droit au versement d’indemnités journa-
lières, étaient reconnus jusqu’au 31 décembre 2015. Une reprise du 
travail à 100 % dès le 1er janvier 2016 était exigible de l’avis du médecin 
consultant. Au terme de cette nouvelle décision, l’assurance maladie a 
invité Y. à « prendre contact avec son employeur afin de préparer [son] 
retour à [son] poste de travail » ; une copie de cette missive a été 
adressée à X.  

H.  Le 28 décembre 2015, la Dresse B. a rédigé un nouveau certificat, 
ainsi libellé : « Je soussignée certifie que l’état de santé de Monsieur 
Y. nécessite une prolongation d’arrêt de travail de 30 jours à compter 
du 24/12.2015 ». Ledit certificat a été envoyé à X. GmbH qui l’a reçu le 
31 décembre 2015. Y. n’a pas regagné son poste de travail, le 2 janvier 
2016. 

I.  Le 4 janvier 2016, Y. a téléphoné à la responsable des ressources 
humaines de X. GmbH. Une dizaine de minutes plus tard, il lui a 
adressé un courriel, rédigé en anglais et en ces termes :  

« We must find a solution. I will not give you problems, but I do not want to have it too.You understand my 

position and will not work back. Now I am ready to talk to the extent you do not put barriers. if my contract 

says that you must pay me.. I do not want to play with it but find a solution with you. 

What do you suggest??? ». 

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J.  Par pli recommandé du 5 janvier 2016, X. GmbH a adressé à Y. un 
courrier intitulé « Résiliation des rapports de travail », dont le contenu 
est notamment le suivant :  

« Nous nous référons à vos discussions en novembre et décembre avec Mme ... (notre assurance perte 

de gains) et devons malheureusement constater que malgré la décision de reprise de travail à 100% dès 

janvier 2016 vous ne vous êtes pas présenté dans votre équipe le 2 janvier 2016, selon votre horaire de 

travail. Constatant l’abandon de poste, nous prenons la décision de mettre un terme au contrat qui nous lie 

pour le 5 janvier 2016 (…) ».  

K.  Le 24 mars 2016, Y. a contesté avoir abandonné son poste au sens 
de l’art. 337d CO et réclamé, pour licenciement immédiat injustifié, une 
indemnité fondée sur l’art. 337c CO. 

 

Statuant en fait (extraits)  
 

2.3.1  X. GmbH fait valoir que le Tribunal du travail a constaté les faits 
de manière inexacte en se fiant au certificat médical du 28 décembre 
2015 et en tenant pour acquis que Y. se trouvait toujours en incapacité 
de reprendre le travail, le 2 janvier 2016. Du point de vue de 
l’employeuse, la phase de sevrage du traitement à base d’antidépres-
seurs a débuté le 20 novembre 2015 et a duré un mois, si bien que Y. 
était à nouveau apte au travail à la fin décembre 2015. Le certificat 
médical ultérieur de son médecin traitant ne comprenait au demeurant 
aucune explication quant au bien-fondé de la prolongation de l’arrêt de 
travail au-delà du 1er janvier 2016.  

2.3.2.1  Dire si un employé est apte à travailler relève de l'établissement 
des faits. Il incombe à celui-ci d'apporter la preuve (art. 8 CC) d'un 
empêchement de travailler (arrêts 4A_289/2010 du 27 juillet 2010 
consid. 3.1 ; 4C.346/2004 du 15 février 2005 consid. 4.1 ; Carruzzo, Le 
contrat individuel de travail, Commentaire des articles 319 à 341 du 
Code des obligations, 2007, n. 6 ad art. 324a CO ; Streiff/Von Kaenel/ 
Rudolph, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 2012, 
n. 12 ad art. 324a/b CO). En cas de maladie ou d'accident, le travailleur 
aura le plus souvent recours à un certificat médical, qui se définit 
comme un document destiné à prouver l'incapacité de travailler d'un 
patient pour des raisons médicales. Dans les relations entre travailleur 
et employeur, le certificat médical constitue un moyen de preuve usuel 
(arrêt 4A_89/2019 du 12 août 2019 consid. 3 ; Geiser, in Geiser et al. 

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[Hrsg.], Arbeitsrecht in der Schweiz, 4e éd., 2019, n° 431 p. 194). Il est 
généralement délivré par le médecin traitant ou d’autres médecins et 
professionnels de la santé autorisés (Novier, Le certificat médical dans 
les relations de travail, in Dunand/Mahon [éd.], Les certificats dans les 
relations de travail, 2018, p. 75 ss, spéc. p. 90). Afin de respecter au 
mieux les exigences du droit helvétique et celles, déontologiques, 
posées par l’Association suisse des sciences médicales (ASSM) ou la 
Fédération des médecins suisses (FMH), le certificat médical d’arrêt de 
travail devrait contenir les éléments identifiant le patient, l’indication 
selon laquelle l’incapacité est causée par une maladie ou un accident 
(mais non pas le diagnostic, sauf autorisation du patient et pour autant 
qu’il existe un motif justifiant cette communication), le degré d’incapa-
cité de travail et la date de début et de fin de celle-ci, enfin, la date 
d’établissement du certificat, la signature et le timbre du médecin 
(Novier, op. cit., p. 97 ss et les réf. sous notes de pied 123 ss).  

Le certificat médical ne constitue pas un moyen de preuve absolu 
(arrêts 4A_289/2010 précité consid. 3.1 ; 4A_227/2009 du 28 juillet 
2009 consid. 3.1.3), mais s’apparente davantage à une simple alléga-
tion de partie (arrêt 8C_619/2014 du 13 avril 2015 consid. 3.2.1 ; 
Novier, op. cit., p. 127 ; Müller, Arztzeugnisse in arbeitsrechtlichen 
Streitigkeiten, in AJP 2010, p. 167 ss, spéc. p. 169 ; Kälin, Das 
Arztzeugnis als Beweismittel bei arbeitsrechtlichen Streitigkeiten, in 
ZZZ 2006, p. 335 ss, spéc. p. 338). S’agissant d’un simple titre sous 
seing privé, rien ne justifie en effet de doter le certificat médical d’une 
présomption d’exactitude, comme cela serait le cas pour un titre 
authentique (art. 179 CPC). De plus, l’approche particulière de l’auteur 
du certificat médical lors de son établissement, liée notamment à la 
compréhension qu’il a de son rôle, de sa position particulière vis-à-vis 
de son patient et de leurs liens de confiance (cf. ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc ; plus récemment, cf. arrêt 4A_424/2019 du 31 octobre 2019 
consid. 3.1), justifie d’autant plus de refuser de doter le certificat 
médical d’une présomption d’exactitude (Novier, op. cit., p. 125 ; dans 
le même sens, cf. ég. Dietschy, Les conflits de travail en procédure 
civile suisse, thèse Neuchâtel 2011, p. 310 s. ; Subilia, Le juge civil face 
à l’incapacité de travail ou le pêcheur sans filet - Le certificat médical 
[de complaisance] à l’épreuve de la procédure civile, in RSPC 2007, p. 
413 ss, spéc. p. 414 ; Schönenberger, Das Erschleichen der Lohnfort-
zahlung unter Berufung auf Krankheit, thèse Berne 2001, p. 414).  

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L'employeur peut mettre en cause la validité du certificat médical en 
invoquant d'autres moyens de preuve ; inversement, le salarié a la 
faculté d'apporter la démonstration de son incapacité par d'autres biais. 
Pourront en particulier être pris en compte pour infirmer une attestation 
médicale le comportement du salarié (qui, par exemple, réparerait un 
toit alors qu'il souffre d'une incapacité de travail totale en raison de dou-
leurs à un genou) et les circonstances à la suite desquelles l'incapacité 
de travail a été alléguée (empêchement consécutif à un congédiement 
ou au refus d'accorder des vacances au moment désiré par le salarié ; 
absences répétées ; production de certificats émanant de permanen-
ces ou de médecins reconnus pour leur complaisance ; présentation 
d'attestations contradictoires ; attestations faisant uniquement état des 
plaintes du travailleur ou établies plusieurs mois après le début des 
symptômes ; cf. arrêt 1C_64/2008 du 14 avril 2008 consid. 3.4, in JAR 
2009, p. 228 ss ; pour la doctrine, parmi d’autres, cf. Streiff/Von Kaenel/ 
Rudolph, op. cit., n. 12 ad art. 324a/b CO ; Rehbinder, Commentaire 
bernois, n. 18 et 19 ad art. 324a CO). Si la force probante d'un certificat 
médical n'est ainsi pas absolue, la mise en doute de sa véracité 
suppose néanmoins des raisons sérieuses (arrêt 1C_64/2008 précité 
consid. 3.4 ; Bruchez/Mangold/Schwaab, Commentaire du contrat de 
travail, 2019, n. 3 ad art. 324a CO). Lorsque l’employeur éprouve des 
doutes fondés concernant l’exactitude du certificat médical ou lorsque 
le contrat de travail le prévoit, il est habilité à exiger, à ses propres frais, 
que le travailleur se soumette à un examen par un médecin-conseil 
(arrêt 8C_619/2014 précité consid. 3.2.1 in fine ; Streiff/Von Kaenel/ 
Rudolph, op. cit., n. 12 ad art. 324a/b CO ; Pietruszak, in Honsell 
[Hrsg.], Kurzkommentar, Obligationenrecht, 2014, n. 17 ad art. 324a 
CO ; pour une solution analogue en matière d’assurance chômage, cf. 
art. 15 al. 3 LACI ; arrêt C 178/00 du 8 mai 2002 consid. 2b, in ARV/DTA 
2003, p. 56 ss).  

2.3.2.2  A titre préalable, il convient d’observer qu’il n’existe pas de 
différence fondamentale entre les précédents certificats établis, depuis 
le 25 juin 2012, par le médecin traitant du travailleur (Dr A., ou sa 
remplaçante, la Dresse B.), et le dernier, du 28 décembre 2015. A l’excep-
tion – notable – de celui du 15 décembre 2015, tous sont fort succincts, 
puisqu’ils se contentent d’énoncer que l’état de santé du patient 
nécessite un arrêt de travail d’un certain nombre de jours, respective-
ment une prolongation de X jours. Le fait que ces documents, émanant 
de praticiens installés dans l’Hexagone, ne comportent pas toutes les 
indications recommandées par la règlementation helvétique ne permet 

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pas à lui-seul de douter de l’inaptitude au travail du patient pour cause 
de maladie. L’existence de cette inaptitude n’a du reste pas été remise 
en question par l’assurance maladie, laquelle a versé à l’intéressé des 
indemnités journalières maladie depuis le 5 août 2015 jusqu’au 
1er décembre de la même année, puis jusqu’au 31 décembre 2015, 
selon décision du 23 décembre 2015, après réexamen du dossier par 
son médecin consultant et prise en compte de nouveaux éléments. Au 
rang de ceux-ci figure indéniablement le certificat médical de la  
Dresse B. du 15 décembre 2015, lequel précise – contrairement aux 
précédents – le motif de la prolongation de l’arrêt de travail jusqu’au 
début du mois de février 2016, à savoir le fait que le patient se trouve 
« en cours de sevrage de son traitement antidépresseur » et présente 
« différents symptômes » liés audit sevrage, tels des vertiges. Il est vrai 
que le dernier certificat du 28 décembre 2015 – établi donc posté-
rieurement à la décision de l’assurance maladie du 23 décembre 2015 
fixant au 1er janvier 2016 la reprise exigible du travail à 100 % – est 
laconique, puisqu’il se contente d’indiquer que l’état de santé du patient 
« nécessite une prolongation d’arrêt de travail de 30 jours à compter du 
24/12/2015 », mais tel était déjà le cas de l’ensemble des certificats 
antérieurs, à l’exception de celui du 15 décembre 2015. Au final, le 
certificat du 28 décembre 2015 ne fait que confirmer celui rédigé deux 
semaines auparavant, à teneur duquel un retour au travail n’était pas 
envisageable avant le début du mois de février 2016, en raison des 
symptômes liés au sevrage médicamenteux.  

Sur ce dernier point, il ressort du dossier médical tenu par le Dr A. que 
Y., à la mi-novembre 2015, s’était vu prescrire depuis trois mois environ 
« en rapport avec un syndrome dépressif sous-jacent à ses diverses 
pathologies […] » un traitement comprenant un antidépresseur 
(Effexor®) et un anxiolytique (Lexomil® - commercialisé en Suisse sous 
le nom de Lexotanil® [cf. www.compendium.ch]). Lors de la consulta-
tion du 20 novembre 2015, le médecin traitant a noté, au sujet du 
patient, « va mieux, début sevrage médicamenteux », tout en renou-
velant l’ordonnance pour l’Effexor® et le Lexomil®. Enfin, à l’occasion 
de la consultation du 15 décembre 2015 - ayant abouti à la délivrance 
du certificat médical du même jour faisant état du sevrage en cours et 
des vertiges encore ressentis par le patient –, le praticien n’a pas renou-
velé l’ordonnance d’Effexor® et de Lexomil®, ce qui paraît logique afin 
d’assurer la désaccoutumance à ces produits, mais a en revanche 
prescrit de l’ « Atarax® 25 mg Cpr pell séc B/30 » (i.e. comprimé pelli-
culé sécable, boîte de trente), à raison d’ « 1 comprimé au coucher ». 

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A cet égard, il ressort (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 et 1.2) du site 
Internet du Compendium suisse des médicaments - lequel constitue un 
recueil officiel des informations relatives aux médicaments autorisés en 
Suisse – que l’Atarax® est un médicament destiné au traitement des 
troubles anxieux et du prurit, qui peut notamment entraîner comme 
effets secondaires de la fatigue, de la somnolence et des troubles de la 
coordination, et qui peut affecter les réactions, l'aptitude à la conduite 
et l'aptitude à utiliser des outils ou des machines (www. 
compendium.ch/fr/product/2556-atarax-cpr-pell-25-mg, rubrique « Info 
patients »). La posologie (un comprimé par jour, boîte de trente) de 
même que les effets secondaires du nouveau médicament prescrit le 
15 décembre 2015 constituent autant d’indices du fait que Y. n’était 
ainsi pas apte, médicalement parlant, à reprendre le 2 janvier 2016 – 
soit moins d’un mois plus tard – son poste d’opérateur en production, 
impliquant la manipulation de produits chimiques.  

En tout état de cause, comme l’a souligné à juste titre la juridiction 
inférieure, X. GmbH n’a jamais – contrairement à ce qui avait prévalu 
au terme des deux précédents arrêts de travail en 2013 et 2014 – invité 
Y. à passer un examen médical d’aptitude auprès de spécialistes 
suisses en médecine du travail, préalablement à la reprise de son acti-
vité, contrairement à ce qu’avait suggéré l’assurance maladie dans sa 
décision du 23 décembre 2015, communiquée en copie à l’employeuse.  

(…) 

Considérant en droit (extraits) 
 

3.1.3  L'absence injustifiée d'un travailleur – moyennant avertissement 
selon les circonstances – peut constituer un juste motif de résiliation 
immédiate du contrat de travail par l'employeur (arrêt 4A_35/2017 du 
31 mai 2017 consid. 4.3 ; cf. ég. ATF 108 II 301 consid. 3b). Elle peut 
également, suivant les cas, constituer un abandon d'emploi (cf. 
art. 337d CO), qui est réalisé lorsque le travailleur refuse 
consciemment, de façon intentionnelle et définitive, d'entrer en service 
ou de poursuivre l'exécution du travail qui lui a été confié ; dans cette 
hypothèse - qui doit être distinguée de celle où l'employeur invoque un 
juste motif de résiliation en raison de la demeure du travailleur -, le 
contrat prend fin immédiatement, sans qu'une déclaration expresse soit 
nécessaire (arrêt 8C_468/2019 du 28 février 2020 consid. 4.1). De 

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surcroît, l’employeur peut dans ce cas de figure prétendre à une 
réparation correspondant à son intérêt positif à l’exécution du contrat 
(cf. art. 337d al. 1 CO). Il appartient à l’employeur de prouver que le 
travailleur a abandonné de manière injustifiée son emploi ou n’est pas 
entré en service (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 772 s. 
et les réf. sous notes de pied 3692 et 3697 ; Gloor, in Dunand/Mahon 
[éd.], Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 7 ad art. 337d CO).  

On l’a évoqué, l’abandon d’emploi au sens de l’art. 337d CO est réalisé 
lorsque le travailleur refuse consciemment, intentionnellement et défini-
tivement de continuer à fournir le travail convenu (ATF 121 V 277 
consid. 3a ; arrêt 4A_711/2016 du 21 avril 2017 consid. 4). La décision 
du travailleur d’abandonner son emploi peut être expresse, ce qui est 
le cas lorsqu’il indique clairement qu’il n’entend pas réintégrer son 
poste et informe son employeur qu’il a restitué les clefs de l’établis-
sement en sa possession (Carruzzo, op. cit., n. 1 ad art. 337d CO et 
l’arrêt cantonal cité sous note de pied 3). Lorsque ce refus ne ressort 
pas d'une déclaration explicite du travailleur, le juge doit examiner si 
l'employeur a pu, de bonne foi, en considération de l'ensemble des 
circonstances, comprendre son attitude comme un abandon de poste ; 
le principe de la confiance, relatif à l'interprétation des déclarations et 
autres manifestations de volonté entre cocontractants (cf. ATF 135 III 
410 consid. 3.2), est ici déterminant (arrêts 4A_337/2013 du 
12 novembre 2013 consid. 3 ; 4C.339/2006 du 21 décembre 2006 
consid. 2.1 ; Streiff/Von Kaenel/Rudolph, op. cit., n. 2 ad art. 337d CO).  

Ainsi, selon la jurisprudence, lorsque l'absence injustifiée du travailleur 
est de courte durée (par exemple quelques jours après la fin des 
vacances), l'employeur ne peut déduire des circonstances que le 
travailleur a abandonné son emploi ; il peut seulement lui reprocher un 
manquement de nature à justifier une résiliation immédiate des rapports 
de travail, au besoin après avertissement, soit en le mettant en demeure 
de reprendre le travail ou, le cas échéant, de présenter un certificat 
médical (ATF 108 II 301 consid. 3b ; plus récemment, cf. arrêt 
4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a). A l'inverse, une absence de 
plusieurs mois doit être considérée comme un refus de poursuivre les 
rapports de travail, même si, après coup, le travailleur offre inopinément 
de reprendre son poste. Dans ce cas, la durée de l'absence suffit en 
soi pour admettre que le salarié a démontré sa volonté d'abandonner 
son emploi (ATF 121 V 277 consid. 3a ; plus récemment, cf. arrêt 

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4C.303/2005 du 1er décembre 2005 consid. 2.2 ; Gloor, op. cit., n. 9 ad 
art. 337d CO ; Carruzzo, op. cit., n. 1 ad art. 337d CO).  

Si le travailleur justifie son absence par la maladie et que l'employeur a 
des doutes sur l'authenticité du motif, le dernier nommé ne peut pas 
résilier le contrat mais doit mettre l'employé en demeure de reprendre 
le travail ou de présenter un certificat médical, sauf si une telle somma-
tion apparaît d'emblée inutile (arrêts 4A_215/2011 du 2 novembre 2011 
consid. 3.3 ; 4C.339/2006 précité consid. 2.1 ; Wyler/Heinzer, op. cit., 
p. 770).  

Il est parfois difficile de distinguer entre l’abandon d’emploi au sens de 
l’art. 337d CO et la résiliation immédiate par l’employeur, dans l’hypo-
thèse où celui-ci invoque concurremment un juste motif de résiliation en 
raison de l’absence du travailleur. Si les conditions d’un abandon 
d’emploi sont réalisées, il n’y a plus de place pour un licenciement immé-
diat de l’employeur, car le contrat a pris fin par l’absence du travailleur 
(Wyler/Heinzer, op. cit., p. 770 ; Gloor, op. cit., n. 29 ad art. 337 CO).  

3.2.1  C’est tout d’abord en vain que l’appelante soutient que le deman-
deur, en ne regagnant pas son poste de travail, le 2 janvier 2016 (alors 
que son aptitude au travail avait été reconnue dès cette date par 
l’assurance maladie dans sa décision du 23 décembre 2015), 
respectivement en adressant son courriel du 4 janvier 2016, a aban-
donné de manière injustifiée son emploi au sens de l’art. 337d CO, motif 
mis en avant par l’employeuse dans sa missive du 5 janvier 2016 
(« Constatant l’abandon de poste […] »). L’absence d’entrée en service 
du travailleur, le (samedi) 2 janvier 2016, est intervenue alors que 
l’intéressé parvenait au terme d’un arrêt de travail de longue durée pour 
cause de maladie, ayant débuté le 5 août 2015 et dont le bien-fondé a 
été reconnu par l’assurance maladie jusqu’au 31 décembre 2015, 
puisque cette assurance a versé jusqu’à cette date des indemnités 
journalières. L’appelante, en tant que destinataire d’une copie de la 
décision de l’assurance maladie du 23 décembre 2015 invitant le 
travailleur à « prendre contact avec son employeur afin de préparer 
[son] retour à [son] poste de travail », était parfaitement au courant de 
cette situation. L’appelante savait également que le demandeur avait, 
depuis son engagement en son sein en 2011, connu déjà deux arrêts 
de travail de longue durée pour motif de santé, à l’issue desquels il 
n’avait repris son emploi qu’après avoir été examiné par un praticien 
suisse spécialiste en médecine du travail, procédure en revanche non 

RVJ / ZWR 2021 291 

mise en œuvre en prévision du troisième retour du salarié, au début du 
mois de janvier 2016. Compte tenu de ce contexte, l’appelante ne 
pouvait de bonne foi considérer l’absence du travailleur, le (samedi) 
2 janvier 2016 – soit le jour suivant celui de la fin, reconnue par 
l’assurance maladie, de l’inaptitude au travail –, comme correspondant 
d’emblée à un abandon d’emploi.  

3.2.2  Il en va de même pour ce qui est du courriel adressé le (lundi) 
4 janvier 2016 par le demandeur. Il a été circonscrit en fait qu’au vu de 
la formulation (en partie sous forme interrogative [« What do you 
suggest ? »]) de ce document et de la connaissance des problèmes de 
santé à répétition encore évoqués au cours de l’entretien téléphonique 
du même jour, l’employeuse ne pouvait en déduire, de bonne foi, un 
refus, inconditionnel et définitif du travailleur de reprendre son poste, 
lequel de surcroît avait obtenu dans l’intervalle de son médecin traitant 
le certificat médical du 28 décembre 2015, confirmant son incapacité 
de travail jusqu’à fin janvier 2016. En pareille configuration, il apparte-
nait à l’employeuse, si elle éprouvait des doutes quant à la persistance 
des problèmes de santé du travailleur, de mettre celui-ci – préalable-
ment à un éventuel licenciement – en demeure de produire un certificat 
médical détaillé, respectivement de se soumettre à un examen auprès 
d’un spécialiste en médecine du travail, comme cela avait été précé-
demment le cas lors des deux précédents retours, les 17 septembre 
2013 et 25 juillet 2014. Or, l’employeuse et appelante n’a pas respecté 
cette procédure, laquelle n’apparaissait pas d’emblée inutile, puisqu’elle 
avait été observée avec succès à deux reprises par le passé. 

Les conditions d’un abandon d’emploi au sens de l’art. 337d CO 
(cf. supra, consid. 3.1.3) ne sont ainsi pas réunies, pas davantage que 
celles d’un licenciement immédiat en raison du refus du travailleur, 
après sommation, de retourner à son poste ou de se soumettre à un 
examen médical propre à déterminer son aptitude (ou non) à reprendre 
son emploi.