# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7daf0dc0-ff81-5003-a1c6-699a6493393f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2013 A/3218/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3218-2011_2013-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3218/2011 ATAS/618/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE  

 

 

intimé 

 

 

 

A/3218/2011 

- 2/3 -

 

Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après OAI) du 14 septembre 2011 

refusant des prestations AI à Monsieur G__________ ; 

Vu le recours interjeté le 12 octobre 2011 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son 

conseil, Me Jean-Jacques MARTIN, avocat ; 

Vu la réponse de l'OAI du 25 novembre 2011 ; 

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 23 mai 2012 rejetant le recours ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 mai 2013, admettant partiellement le recours, 

annulant l'arrêt du 23 mai 2012 ainsi que la décision de l'OAI du 14 septembre 2011 et 

renvoyant la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ainsi 

qu'à la Cour de céans pour statuer sur les dépens ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.; 

Que conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, l'émolument de 500 fr. est mis à la charge de 

l'intimé. 

 

*** 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3218/2011 

- 3/3 -

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 

2. Met un émolument de 500 fr. à charge de l'OAI. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 

Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le