# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e652e67-c9fa-5abe-b32b-103b50edd42b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.08.2025 P/11546/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11546-2024_2025-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11546/2024 AARP/306/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 août 2025 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/149/2025 rendu le 6 février 2025 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, partie plaignante, 

D______, partie plaignante, 

E______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/11546/2024 

 

Vu le jugement du Tribunal de police du 6 février 2025 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 14 août 2025 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que Me B______, défenseure d'office de l'appelant, n'a pas fait parvenir de note 

d'honoraires à la Cour de céans, quand bien même elle y a été invitée ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'indemnisation de Me B______ sera fixée ex aequo et bono et arrêtée à CHF 259.45, 

correspondant à une heure d'activité au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 

20% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 19.45. 

* * * * * 

  

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P/11546/2024 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 735.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 500.-. 

Arrête à CHF 259.45 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me B______ 

pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Linda TAGHARIST  

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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P/11546/2024 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  735.00