# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 125f3b1b-5923-580c-b7a5-cc27441d7f6e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.07.2018 E-4942/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4942-2016_2018-07-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4942/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Contessina Theis, Sylvie Cossy, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Isaura Tracchia,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 8 juillet 2016 /  

N (…). 

 

 

E-4942/2016 

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Faits : 

A.  

Le 13 août 2015, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 

d'enregistrement et de procédure de Bâle. 

B.  

Entendu le 10 septembre 2015 ainsi que les 18 février et 4 mars 2016, il a 

déclaré être d’ethnie (…), célibataire, sans enfant et provenir de Kaboul. 

Après avoir achevé sa douzième année scolaire, il aurait débuté une for-

mation de pharmacien pendant deux ans. Il aurait ensuite travaillé comme 

interprète pour les forces armées (…) et (…), dans la province de 

B._______ du (…) 2006 au (…) 2007, dans celle de C._______ de 2007 à 

fin 2008, puis à D._______ de printemps à fin 2009. Il aurait accompagné 

les soldats au cours de diverses missions et aurait été chargé de traduire 

les échanges interceptés entre les talibans. Il aurait par la suite officié en 

qualité d’agent de sécurité à l’hôtel E._______ à Kaboul de 2010 à fin 2012, 

avant de rejoindre sa famille l’année suivante à Herat, où il aurait séjourné 

jusqu’en juin 2015.  

Probablement dénoncé pour ses activités d’interprète par son cousin, 

F._______, espion pour le compte des talibans, le recourant aurait reçu 

quatre appels téléphoniques ainsi qu’une lettre de menace des talibans, 

entre 2007 et 2012, raison pour laquelle il aurait quitté son emploi à l’hôtel 

E._______. Le (...), alors qu’il était au volant de sa voiture accompagné de 

membres de sa famille, il aurait été la cible d’une quarantaine de coups de 

feu tirés par des motards ; ses frère et sœur(s) auraient été blessés par 

balle. Craignant pour sa vie, il aurait quitté son pays en juin 2015, légale-

ment, muni de son passeport afghan ainsi que d’un visa pour l’Iran. Après 

avoir transité par ce pays puis par la Turquie, la Grèce, la Macédoine, la 

Serbie, la Hongrie et l’Autriche, il serait entré en Suisse, le 11 août 2015. 

A._______ a produit sa taskara (délivrée le […] à Herat), un document des 

autorités de G._______ (province de Herat) attestant l’attaque du (...), di-

vers certificats et attestations concernant son travail comme interprète ainsi 

qu’un certificat de travail et des documents concernant son emploi auprès 

de l’hôtel E._______ à Kaboul.  

C.  

Par décision du 8 juillet 2016, notifiée le 14 juillet suivant, le SEM a rejeté 

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la demande d’asile de l’intéressé, compte tenu de l’invraisemblance de l’at-

taque du (...) ainsi que de l’absence d’une crainte fondée de persécution 

future en cas de retour de la part des talibans, précisant que le recourant 

pouvait trouver refuge dans une autre partie du pays. Il a prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, jugée licite, rai-

sonnablement exigible et possible, tant vers Herat que vers Kaboul. 

D.  

Interjetant recours contre cette décision, le 15 août 2016, A._______ a 

maintenu avoir été attaqué par le talibans, le (...), en raison de ses activités 

d’interprète pour les troupes militaires (...) et (...) quelques années aupara-

vant. Il a ajouté craindre encore, pour cette raison, des représailles en cas 

de retour, sans possibilité d’obtenir une protection de la part des autorités, 

que ce soit à Kaboul ou à Herat, compte tenu de la dégradation de la si-

tuation sécuritaire sur place. Il a conclu à l’annulation de la décision atta-

quée, à l’octroi de l’asile ainsi qu’à la reconnaissance de la qualité de réfu-

gié, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire et a de-

mandé l’assistance judiciaire totale. 

E.  

Par décision incidente du 25 août 2016, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal) a admis la demande d’assistance judiciaire totale et 

nommé Madame Isaura Tracchia en qualité de représentante d’office du 

recourant dans la présente procédure. 

F.  

Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 

sa réponse du 12 septembre 2016. Selon lui, il n’est pas établi que l’attaque 

du (...) ait été menée par les talibans ni qu’elle ait visé personnellement le 

recourant en raison de ses activités d’interprète. 

G.  

Faisant usage de son droit de réplique, le 29 septembre 2016, l’intéressé 

a maintenu les conclusions formulées à l’appui de son recours. 

H.  

Invité à se déterminer sous l’angle de l’exécution du renvoi, compte tenu 

de la nouvelle jurisprudence du Tribunal (arrêt de référence du Tribunal 

D-5800/2016 du 13 octobre 2017), le SEM a considéré, dans sa duplique 

du 14 novembre 2017, que l’exécution du renvoi du recourant vers Kaboul 

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était désormais inexigible. En revanche, il a maintenu que cette mesure 

était conforme à la loi en tant qu’elle était ordonnée vers Herat. 

I.  

Le recourant a formulé ses observations, le 14 juin 2018, insistant sur la 

péjoration de la situation sécuritaire à Herat, fondée sur plusieurs rapports 

d’organisations internationales qu’il a cités. Il a réitéré que l’état afghan 

n’était pas capable de le protéger contre des persécutions futures de la 

part des talibans. 

J.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-

nés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel sta-

tue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont 

le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 

droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 

2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). 

1.4 Il examine librement l'application du droit fédéral et la constatation des 

faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours 

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(cf. art. 106 al. 1 LAsi ainsi que l'art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi 

et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2014/24 con-

sid. 2.2, ATAF 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour 

un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adop-

tant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée 

(cf. ATAF 2009/61 consid. 6.1, ATAF 2007/41 consid. 2 ; voir aussi MO-

SER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsge-

richt, 2ème éd. 2013, p. 226 s. n° 3.197 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 con-

sid. 5.2 à 5.6). 

Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière 

d'asile est reconnue, lorsqu'une personne invoque de sérieux préjudices 

dirigés contre elle en tant que personne en raison de sa race, de sa reli-

gion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. arrêt du Tribunal E-6107/2008 du 8 janvier 2013 consid. 4.2, publié 

sous ATAF 2013/1 ; ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 

7 et réf. cit.). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Ainsi, 

sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-

blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 

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sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-

sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 

ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

2.3.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisem-

blables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées 

(ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plau-

sibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations 

sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, pré-

cises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréoty-

pés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont 

exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. 

Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 

particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 

sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 

du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 

importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses al-

légations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 

raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 

LAsi).  

2.3.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins impor-

tants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. 

Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les élé-

ments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui 

l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 

3.  

3.1 En l'occurrence, l’asile a été refusé à l’intéressé, le SEM estimant que 

l’attaque ciblée des talibans à son encontre, le (...), était invraisemblable. 

Il a considéré que le recourant ne risquait pas d’être victime de sérieux 

préjudices en cas de retour en raison de ses activités d’interprète, qui re-

montaient à plus de six ans, et qu’il pouvait trouver refuge ailleurs en Afgha-

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nistan, notamment à Kaboul. Le recourant conteste entièrement cette ap-

préciation ; il maintient avoir été personnellement attaqué en raison de ses 

activités d’interprète dévoilées par son cousin aux talibans et risquer des 

persécutions futures en cas de retour pour la même raison, sans possibilité 

de refuge interne. 

3.2 A titre liminaire, il convient de constater que les moyens de preuve pro-

duits, en tant qu’ils concernent l’activité d’interprète du recourant ainsi que 

son emploi comme agent de sécurité auprès de l’hôtel E._______ à Ka-

boul, portent sur des éléments non contestés et ne sont donc pas détermi-

nants dans l’appréciation de la vraisemblance des incidents allégués. 

3.3 Le Tribunal considère d’abord que le recourant s’est contredit au sujet 

des menaces téléphoniques des talibans, puisqu’il a déclaré qu’elles 

avaient cessé tantôt en 2012, tantôt en août 2013 (cf. pv de son audition 

sur les données personnelles, ch. 7.01 ; pv de son audition sur les motifs, 

Q108s.). En outre, l’allégué selon lequel il aurait reçu une lettre de menace 

− invoqué uniquement au stade de la troisième audition − est tardif et ne 

repose sur aucun moyen de preuve tangible, de sorte qu’il est infondé.  

Ensuite, le Tribunal estime, à l’instar du SEM, que l’attaque du (...), en ce 

sens qu’elle aurait ciblé personnellement le recourant en raison de ses ac-

tivités passées d’interprète, est invraisemblable. En effet, il n’est pas plau-

sible que les talibans, s’ils cherchaient réellement à éliminer le recourant, 

aient attendu six ans avant de passer à l’acte, alors qu’ils auraient déjà été 

au courant de ses activités d’interprète en 2007, époque à laquelle ils au-

raient commencé à le menacer. Il est tout aussi illogique qu’ils aient attendu 

que le recourant cesse ses activités (fin 2009) pour lancer l’assaut, (...) plus 

tard ([…]). A cela s’ajoute que le recourant a continué à séjourner au domi-

cile familial à Herat entre le printemps (…) et juin 2015, sans prendre de 

précaution particulière −alors qu’il se serait senti menacé − et sans rencon-

trer (lui-même ou des membres de sa famille) de problème particulier, ce 

qui confirme qu’il n’était pas, lui personnellement, visé et menacé. Le do-

cument produit, daté du (…), est un procès-verbal de la dénonciation des 

faits tels qu’exposés par le recourant au poste de police, de sorte qu’il est 

dépourvu de valeur probante, de même que l’adjonction du directeur du 

département des (…), qui se contente d’attester l’endroit et l’heure de l’at-

taque (et non l’identité des victimes). Au demeurant, sans que ces élé-

ments soient en tant que tels déterminants, le Tribunal relève encore que 

le recourant s’est contredit sur les occupants du véhicule lors de l’attaque 

(son frère et sa sœur, ou alors son frère, ses deux sœurs, son beau-frère 

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et ses deux neveux ou nièces), ainsi que du nombre de personnes bles-

sées (seulement son frère et sa sœur, ou alors son autre sœur également). 

Par ailleurs, les photographies montrant le véhicule du recourant criblé de 

balles ne suffisent pas, à elles seules, à renverser les invraisemblances 

relevées ci-dessus et à établir la réalité de l’attaque du (...). En outre, son 

récit de l’opération chirurgicale de sa sœur, destinée à extraire la balle, se 

révèle également confus ; si celle-ci a été opérée durant la nuit de l’attaque 

et qu’elle a consulté dans les mois qui suivirent en raison de douleurs, la 

radiographie produite ne serait pas datée du (…), soit plus d’un an et demi 

après l’incident. De plus, ce moyen de preuve, tout comme la photographie 

de deux femmes étendues sur des lits d’hôpital, n’établissent pas les cir-

constances relatives à la blessure subie par la sœur du recourant.  

3.3.1 Vu ce qui précède, le recourant n’a pas rendu vraisemblable avoir été 

personnellement menacé et attaqué par les talibans, le (...), dans les cir-

constances décrites. 

3.4 Par surabondance, le Tribunal estime que les persécutions alléguées, 

même si elles étaient jugées vraisemblables, ne seraient quoi qu’il en soit 

pas pertinentes au regard de l’art. 3 LAsi. En effet, les menaces invoquées, 

qui auraient eu lieu entre 2007 et 2012/2013, ainsi que l’attaque du (...) ne 

sont pas en lien de causalité temporelle avec le départ du recourant 

d’Afghanistan en juin 2015 (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. cit. et 

ATAF 2010/57 consid. 2.4 et 3.2).  

4.  

4.1 Il convient enfin d’examiner si le recourant peut se prévaloir d’un risque 

de persécution future de la part des talibans en cas de retour en Afghanis-

tan. En effet, il a fait valoir que ceux-là avaient été informés par son cousin 

de ses activités d’interprète. Afin d’établir l’existence d’un danger réel et 

ciblé, il s’est référé à l’arrestation et à l’assassinat de deux interprètes par 

les talibans alors qu’il exerçait lui-même ce métier. 

4.2 D’abord, il convient de rappeler que, dans sa jurisprudence, le Tribunal 

a reconnu l’existence de catégories de personnes exposées à des risques 

de persécution particuliers (cf. notamment arrêts du Tribunal administratif 

fédéral D-3846/2017 du 19 mars 2018, consid. 3.3 ; E-4258/2016 du 

20 décembre 2017, consid. 5.3.2). Il s’agit de personnes considérées, à 

tort ou à raison, comme proches du gouvernement afghan ou de la coalition 

internationale, ainsi que de personnes qui sont imprégnées par des valeurs 

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occidentales et qui ne se fondent plus dans la société afghane. Font partie 

de ces catégories à risques, en particulier, les collaborateurs afghans ou 

étrangers d’organisations internationales gouvernementales et non gou-

vernementales. Des personnes possédant un tel profil ont été victimes d’in-

timidations, d’enlèvements, voire d’assassinats. Les membres de leur fa-

mille sont également susceptibles d’être victimes d’actes de violence (cf. 

EASO, Country of Origin Information Report « Afghanistan Individuals tar-

geted by armed actors in the conflict, décembre 2017, pt. 1.2, p. 28 ss ; 

UNHCR Eligibility Guidenlines for assessing the internationale protection 

needs of asylum-seekers from Afghanistan, 10 avril 2016, p. 34 ss). En 

outre, il est admis que des traducteurs en fonction auprès des troupes in-

ternationales ont été tués (cf. Deutsche Welle Online, Dolmetscher 

zwischen den Fronten, 6 août 2014; Tagesschau Deutschland, Afgha-

nisches Tagebuch, die Todesangst der Dolmetscher, 31. Januar 2014; 

Spiegel Online, Übersetzer der Bundeswehr in Afghanistan getötet, 24 no-

vembre 2013). En ce qui concerne ces groupes à risques, il n’existe ac-

tuellement aucun élément permettant d’entrevoir une amélioration des con-

ditions sécuritaires à plus ou moins long terme. Le Tribunal a, du reste, 

constaté une péjoration de la situation en Afghanistan dans son arrêt de 

référence D-5800/2016 du 13 octobre 2017. 

4.3 Certes, pour l’intéressé, le fait d’avoir été interprète auprès des troupes 

(...) et (...) lui permet subjectivement de se considérer comme une per-

sonne présentant un profil à risque. Toutefois, ce qui est décisif, ce n’est 

pas le point de vue subjectif de la crainte de persécution, mais l’élément 

objectif, autrement dit l’existence d’indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute pro-

babilité, de persécutions déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Or, force est de 

constater qu’il n’y a pas d’élément permettant d’étayer cette hypothèse 

dans le cas particulier. En effet, comme mentionné dans les considérants 

qui précèdent, le recourant n’a pas rendu vraisemblable avoir fait l’objet de 

menace ou de persécution de la part des Talibans depuis le début de ses 

activités avec les troupes étrangères. Il ne ressort pas non plus du dossier 

qu’il aurait été personnellement identifié par le Talibans en tant qu’inter-

prète. A cela s’ajoute que le risque n’est pas actuel, puisque le recourant a 

cessé toute activité d’interprétariat en Afghanistan depuis fin 2009, soit de-

puis huit ans et demi ; il est donc improbable que les talibans, à supposer 

qu’ils l’aient identifié, s’intéressent encore à lui à ce jour. 

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Page 10 

4.4 Partant, il n’est pas établi que le recourant serait personnellement visé 

et ferait l’objet de sérieux préjudices de la part des talibans en cas de re-

tour, étant rappelé qu’il a pu vivre plusieurs années à Herat avant son dé-

part sans être inquiété. Par conséquent, l’intéressé ne peut se prévaloir 

d’une crainte fondée de persécutions futures déterminantes selon l'art. 3 

LAsi en cas de retour dans son pays d’origine.  

5.  

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d’octroi de l'asile et 

de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 

(RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'ex-

tradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

Conformément aux art. 44 et 45 al. 1 let. e LAsi en relation avec 

l'art. 83 al. 1 LEtr (a contrario), l’exécution du renvoi est ordonnée si elle 

est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont 

pas (toutes) réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci 

est réglée par l'art. 83 LEtr. 

8.  

8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-re-

foulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (Conv. torture, RS 0.105). 

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Page 11 

8.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas établi 

qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

8.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

8.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qua-

lité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition 

serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de 

l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des 

mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui 

invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traite-

ments inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en res-

sort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs 

graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de 

l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue de 

l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement 

probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas simplement du 

fait d'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la dis-

position en question (ATAF 2014/28 consid. 11). 

8.4 En l'occurrence, le recourant n’a pas établi l’existence d’un véritable 

risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les 

art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture en cas de renvoi dans son pays. 

8.5 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit interna-

tional, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

9.  

9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être rai-

sonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 

d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple 

en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

E-4942/2016 

Page 12 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 

7.10 , ATAF 2011/50 consid. 8.1 - 8.3). 

9.2 Dans son arrêt de référence D-5800/2016 du 13 octobre 2017, le Tri-

bunal a procédé à une nouvelle analyse détaillée de la situation sécuritaire 

en Afghanistan. Il a retenu que la situation s'était dégradée de façon géné-

rale dans tout le pays depuis la dernière analyse approfondie dont il avait 

présenté les résultats dans les ATAF 2011/7, 2011/38 et 2011/49. Il est ar-

rivé à la conclusion qu’en raison de la détérioration de la situation sécuri-

taire, l’exécution d’un renvoi vers Kaboul n’est raisonnablement exigible 

qu’en présence de conditions particulièrement favorables (cf. arrêt de ré-

férence D-5800/2016 précité, consid. 8.4), question laissée ouverte con-

cernant l’exécution de cette mesure vers Herat. De telles conditions sont 

ainsi réalisées si l'intéressé est une personne jeune et en bonne santé qui 

dispose à Kaboul d'un réseau social viable lui permettant de se réintégrer. 

Ce cercle social doit, en particulier, pouvoir lui fournir un logement adéquat 

et une assistance pour se réintégrer socialement et financièrement. L'inté-

ressé doit donc avoir la possibilité de disposer du minimum vital et d'un 

logement sûr (cf. arrêt susmentionné, consid. 8.4.1 et 8.4.2).   

9.3 En l’espèce, le SEM a considéré, dans sa duplique du 14 novembre 

2017, que l’exécution du renvoi du recourant vers Kaboul était inexigible, 

compte tenu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal rappelée ci-avant (cf. 

let. H ci-dessus). Il n’y a pas lieu de revenir sur ce point. 

9.4 En ce qui concerne l’exécution du renvoi de A._______ vers Herat, le 

Tribunal relève ce qui suit. Le recourant est jeune, au bénéfice d’un bon 

niveau d’étude (il a achevé ses douze années de scolarité et a accompli 

deux ans d’études universitaires en pharmacie) ainsi que d'une expérience 

professionnelle comme interprète et agent de sécurité, et est en bonne 

santé. Il a vécu de 2013 à mi-2015 à Herat, où il dispose d'un large et solide 

réseau familial, composé de ses parents, deux frères et deux sœurs, avec 

qui il est resté en contact. Il faut également relever la présence, à Herat, 

de deux oncles et de deux tantes du recourant. Sa famille nucléaire est 

installée à Herat depuis 2011, où elle est, depuis le temps, fort probable-

ment bien intégrée socialement. Les parents possèdent une maison de 

E-4942/2016 

Page 13 

deux étages avec un parking à Herat et détiennent aussi une voiture. Ils 

sont encore propriétaires d’une seconde maison, dans le district de 

G._______ (situé dans la province de Herat), ainsi que d’un verger de deux 

hectares et demi. Ainsi, le recourant provient d’une famille afghane plutôt 

aisée, ce que confirme d’ailleurs le fait que ses parents ont pu lui faire par-

venir, en Suisse, environ 1'500 euros en l’espace de sept mois. Ses parents 

pourront donc lui venir en aide s’il souhaite par exemple reprendre ses 

études en pharmacie. Au surplus, il n’est pas exclu qu’il puisse, si néces-

saire, être soutenu financièrement par ses frère et sœur installés au Etats-

Unis. Compte tenu de ce qui précède, il peut être parti du principe que sa 

famille sera en mesure de l’assister à son retour au pays, en lui fournissant 

un logement et des moyens de subsistance. 

9.5 Par conséquent, il faut considérer qu’existent, en l’occurrence, des fac-

teurs particulièrement favorables qui, même à supposer que la situation 

sécuritaire à Herat se soit péjorée dans une mesure déterminante depuis 

l’ATAF 2011/38, de manière analogue à celle qui règne à Kaboul, rendent 

l’exécution du renvoi du recourant à Herat raisonnablement exigible.  

10.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute dé-

marche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insur-

montables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

11.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de ma-

nière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans 

la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 con-

sid. 5), n'est pas inopportune.  

En conséquence, le recours est rejeté. 

12.  

12.1 Dans la mesure où le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire 

totale, octroyée par décision incidente du 25 août 2016, il n’est pas perçu 

de fais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA). 

E-4942/2016 

Page 14 

12.2 En l’absence de décompte de prestations, le Tribunal fixe le montant 

des honoraires sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 du règlement du 

11  décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), compte tenu d'un tarif 

horaire de 150 francs (cf. décision incidente du 25 août 2016, p. 3), à 

1'800 francs, à charge du Tribunal (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par 

renvoi de son art. 12). 

 

(dispositif : page suivante)  

E-4942/2016 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L'indemnité à verser à la mandataire d'office par le Tribunal s'élève à 

1’800 francs. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

 

Expédition :