# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bff8e39-ef6b-573e-8593-f45a341d5fe0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 25.06.2024 A/1187/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1187-2024_2024-06-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1187/2024 JTAPI/626/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 25 juin 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______ et Monsieur B______, agissant pour leur propre compte et celui 
de leurs enfants mineurs C______, D______ et E______, représentés par Me Malek 
ADJADJ, avocat, avec élection de domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/1187/2024 

EN FAIT 

 

1. Monsieur B______, ressortissant d’Inde né le ______ 1983, réside en Suisse depuis 
le 5 février 2006, initialement au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études 
arrivée à échéance le 31 décembre 2010. 

2. Madame A______ (née F______), ressortissante russe née le ______ 1979, réside 
en Suisse depuis le 2 février 2007, initialement au bénéfice d'une autorisation de 
séjour pour études arrivée à échéance le 30 septembre 2011. 

3. Le 27 décembre 2008, les deux précités se sont mariés à G______ (Russie). 

4. Le couple a eu trois enfants, nés à Genève : C______, né le ______ 2011, D______, 
née le ______ 2014, et E______, née le ______ 2017, tous trois ressortissants 
russes. 

5. Le 5 et le 20 septembre 2011, les époux ont sollicité le renouvellement de leurs 
autorisations de séjour pour études auprès de l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM). 

6. Le 2 août 2017, ils ont sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur 
de leur fille E______ au titre du regroupement familial. 

7. Le 28 mars 2018, ils ont également sollicité la délivrance d'autorisations de séjour 
en faveur de leurs enfants C______ et D______, dans le cadre du regroupement 
familial. 

8. Par décision du 12 octobre 2018, l'OCPM a refusé de renouveler les autorisations 
de séjour pour études des époux, ainsi que de délivrer des autorisations de séjour à 
leurs trois enfants dans le cadre du regroupement familial. Le renvoi de toute la 
famille était ainsi prononcé et un délai au 31 janvier 2019 leur était imparti pour 
quitter le territoire. 

Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), enregistré sous le n° de procédure 
A/4022/2018. 

9. Le 19 octobre 2018, sous la plume de son conseil, Mme A______ a sollicité la 
délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur et celle de sa famille en 
application du programme « Papyrus ». 

10. Par décision du 16 janvier 2020, l'OCPM a refusé de donner une suite favorable à 
la demande de régularisation des époux sous l'angle du programme cantonal « 
Papyrus » et prononcé leur renvoi de Suisse, leur impartissant un délai de départ au 
17 avril 2020 pour quitter le territoire. 

11. Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès du tribunal, enregistré sous le n° de 
procédure A/567/2020. 

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12. Par jugement du 10 août 2020 (JTAPI/652/2020), le tribunal a joint les recours 
A/567/2020 et A/4022/2018 et les a rejetés. 

13. Ce jugement a fait l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), laquelle l’a rejeté par arrêt 
du 30 juin 2021 (ATA/691/2021), entré en force. 

Si la durée de séjour de M. et Mme A______ et B______ en Suisse était longue – 
plus de dix ans –, ils avaient toujours été mis au bénéfice de permis de séjour 
temporaires et savaient devoir quitter la Suisse à la fin de leurs études. En outre, s'il 
était louable que les époux aient pu subvenir à leurs besoins pendant leur formation, 
puis ultérieurement, de manière à ne jamais émarger à l'aide sociale, M. B______ 
faisait toutefois l'objet d'une poursuite pour plus de CHF 150'000.-, étant relevé que 
le fait que cette dette résultait d'une faillite professionnelle et non d'une situation 
financière familiale précaire importait peu, l'origine des dettes n'étant pas 
pertinente. À cela s'ajoutait que l’intéressé avait fait, certes par le passé, l'objet de 
condamnations pénales. Les époux avaient en outre travaillé de manière illégale 
pendant leurs études.  

Les époux ne pouvaient en outre se prévaloir d'une intégration socio-
professionnelle exceptionnelle. 

S'agissant de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, Mme 
A______ était née en Russie, pays dont elle parlait la langue et où elle avait vécu 
toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte, jusqu'à l'âge de 27 
ans. Elle avait donc passé dans ce pays les années déterminantes pour le 
développement de sa personnalité. Elle était en bonne santé et, de retour dans son 
pays d'origine, elle pourrait faire valoir l'expérience professionnelle et les 
connaissances linguistiques acquises en Suisse, notamment dans le domaine de la 
gestion. Ayant fait le choix de célébrer son mariage en Russie, il était hautement 
vraisemblable qu'elle y possédait encore des proches. Dans ces circonstances, il 
n'apparaissait pas que les difficultés auxquelles elle devrait faire face en cas de 
retour en Russie seraient pour elle plus graves que pour la moyenne des étrangers, 
en particulier des ressortissants russes retournant dans leur pays. 

Pour sa part, M. B______ était né en Inde, dont il parlait l’une des langues 
officielles, l'hindi, et où il avait vécu toute son enfance, son adolescence et le début 
de sa vie d'adulte, jusqu'à l'âge de 23 ans. Il avait donc passé dans ce pays les années 
déterminantes pour le développement de sa personnalité. Il était en bonne santé et, 
de retour dans son pays d'origine, il pourrait faire valoir l'expérience professionnelle 
et les connaissances linguistiques acquises en Suisse, notamment dans le domaine 
de la restauration et de l'hôtellerie. Dans ces circonstances, il n'apparaissait pas que 
les difficultés auxquelles il devrait faire face en cas de retour en Inde seraient pour 
lui plus graves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants 
indiens retournant dans leur pays. 

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Les enfants étaient actuellement âgés de 3, 6 et 9 ans. Ils disposaient de la 
nationalité russe, étaient encore très jeunes et au début de leur scolarité. En outre, 
les deux aînés étaient scolarisés dans une école privée et pratiquaient plusieurs 
langues dont l'anglais. Leur intégration à la Suisse était donc toute relative puisqu'ils 
évoluaient dans une école anglophone. Il ne résultait pas du dossier que leur 
situation personnelle présentait des particularités susceptibles d'entraîner des 
difficultés insurmontables en cas de départ de Suisse. Ils seraient ainsi en mesure 
de s'adapter dans un nouveau pays et d'intégrer son système scolaire, leurs parents 
étant libres de choisir de continuer à les scolariser dans une école privée anglophone 
dans un premier temps. Il ne pouvait dès lors être retenu qu'un départ de Suisse 
constituerait pour les enfants un déracinement important et une rigueur excessive 
au sens de la jurisprudence. 

Les époux étant d'origine différente, l'un d'eux devrait faire le choix de vivre dans 
le pays d'origine de l'autre. Cela pouvait toutefois leur être imposé puisque les 
intéressés avaient déjà fait le choix, en s'installant en Suisse, de s'expatrier. Pour 
pouvoir continuer à vivre en famille, ils devraient certes effectuer des démarches 
tendant au regroupement familial dans le pays de l'un ou de l'autre, ou dans un 
nouveau pays tiers, tout comme ils avaient dû en faire pour pouvoir temporairement 
résider en Suisse. 

Les recourants ne présentaient donc pas une situation de détresse personnelle au 
sens de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 
décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 

L'OCPM était en conséquence fondé à refuser de donner une suite positive à leurs 
demandes d'autorisation de séjour et le tribunal à confirmer ledit refus. 

Enfin, c’était également à bon droit que l’OCPM avait prononcé leur renvoi : le 
contexte actuel lié à la pandémie de Covid-19 n’était pas de nature à remettre en 
cause l’exécution de cette mesure et le dossier ne laissait pas apparaître d’éléments 
qui tendraient à démontrer que le renvoi serait impossible, illicite ou inexigible pour 
d’autres raisons. 

14. Par courrier du 22 novembre 2022, l’OCPM a communiqué à la famille un nouveau 
délai de départ au 31 janvier 2023 pour quitter la Suisse. Ils étaient invités à se 
présenter auprès des guichets du service protection, asile et retour (ci-après : SPAR) 
le 16 janvier 2023, munis des réservations de vol pour le 31 janvier 2023 au plus 
tard. 

La famille ne s’est pas présentée au rendez-vous. 

15. Par courriers des 25 août et 5 septembre 2023, par l’intermédiaire de leur nouveau 
conseil, M. et Mme A______ et B______ ont sollicité une autorisation de séjour en 
faveur de leurs enfants, ainsi qu’en leur faveur à titre de regroupement familial. 

Les trois enfants étaient nés en Suisse, seuls pays dans lequel ils avaient vécu et 
qu’ils connaissaient. Ils y étaient scolarisés et bien intégrés, ce qui justifiaient 
l’octroi d’un permis de séjour au sens de l’art. 58a LEI. Un renvoi de Suisse 

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constituerait un déracinement traumatisant pour ces derniers et une violation de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et de l’art. 83 al. 4 LEI. Ils avaient 
uniquement la nationalité russe et, en raison de la guerre en Russie, un renvoi dans 
ce pays les exposerait à un danger réel et concret. C______, âgé de douze ans, 
risquait par ailleurs de se voir rapidement engagé par l’armée. 

Eux-mêmes séjournaient en Suisse depuis respectivement 16 et 17 ans. Ils y avaient 
effectué leurs études avec succès, ce qui leur permettaient de faire prospérer une 
entreprise active dans le milieu de l’hôtellerie et de la restauration. Grâce à cette 
activité, les revenus de M. B______ lui permettaient de faire vivre la famille. Leur 
société était financièrement saine et générait des emplois et des impôts pour 
l’économie genevoise. M. B______ avait mandaté Me H______, avocat dans le 
canton de Vaud, afin de régler toutes les poursuites dont il faisait l’objet, ce qui 
devrait être fait prochainement. Ils n’avaient jamais eu recours à l’aide sociale et 
faisaient preuve d’une intégration exemplaire en Suisse. Leurs casiers judiciaires 
étaient vierges, attestant de leur respect de l’ordre juridique suisse. 

16. Par courriel du 20 septembre 2023, l’OCPM a rappelé au conseil des époux que la 
famille faisait l’objet d’une décision de refus et de renvoi de Suisse, définitive et 
exécutoire. Leur demande d’autorisations de séjour ne suspendait ainsi pas 
l’exécution du renvoi et ils devaient quitter le territoire suisse sans délai et attendre 
à l’étranger l’issue de la procédure. 

17. Par courrier du 27 septembre 2023, M. et Mme A______ et B______ ont sollicité 
auprès de l’OCPM la reconsidération de la décision de refus et de renvoi de Suisse 
du 16 janvier 2020. 

Réitérant les arguments évoqués dans leur demande du 25 août 2023, ils ont fait 
valoir, en sus, que leur nationalité différente entraînerait des démarches longues et 
fastidieuses pour permettre à l’ensemble de la famille de rejoindre l’un ou l’autre 
des pays, avec le risque pour M. B______, s’il devait demander un visa auprès de 
la Russie, d’être réquisitionné dans l’armée en raison du conflit avec l’Ukraine. Un 
départ de Suisse mettrait également en péril leur société, leur stabilité financière et 
leur statut. En effet, en cas de départ, ils n’auraient d’autre choix que de vendre leur 
société, ce qui les priverait de revenus. Cette vente nécessiterait par ailleurs de 
nombreuses démarches ne pouvant être effectuées depuis l’étranger. Il était ainsi 
totalement dénué de sens de procéder à cette démarche dans l’attente d’une décision 
de l’OCPM, au risque de devoir, par la suite, relancer tout le processus. 

18. Par courriel du 9 novembre 2023, l’OCPM a informé les époux qu’ils ne pouvaient 
pas formuler une demande telle que celle du 25 août 2023, faute de base légale. Il 
leur a également imparti un délai au 15 décembre 2023 pour fournir des éléments 
concrets quant à l’assainissement des dettes de M. B______. 

19. Par courrier du 19 décembre 2023, les époux ont transmis à l’OCPM un courrier de 
Me H______ daté du 14 décembre 2023 résumant l’état des discussions avec les 

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divers créanciers, relevant que la situation financière de M. B______ serait très 
prochainement saine. Concernant la demande d’autorisations de séjour du 25 août 
2023, l’art. 30 al. 1 let. b LEI prévoyait spécifiquement une dérogation aux 
conditions d’admission. Or, le renvoi des enfants étant illicite, tant au regard de la 
Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 
1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996, instrument de 
ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107), que de la 
jurisprudence de la Haute Cour administrative, leur situation en Suisse devait être 
régularisée. Au regard du droit à la vie privée et familiale au sens de l’art. 8 CEDH, 
ils devaient également être mis au bénéfice d’une autorisation de séjour, dans la 
mesure où les enfants, vu leur jeune âge, ne pouvaient être séparés de leurs parents. 
L’absence de nationalité commune rendait également impossible leur renvoi de 
Suisse, justifiant de régulariser la situation de toute la famille dans ce pays. 

20. Par décision du 5 mars 2024, exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé 
d’entrer en matière sur la demande de reconsidération du 27 septembre 2023 et 
confirmé les termes de sa décision du 16 janvier 2020. 

Les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis sa décision 
de refus et les conditions de l’art. 48 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) n’étaient pas remplies, les éléments 
invoqués n’étant pas des faits nouveaux et importants susceptibles de modifier sa 
position. 

Bien que la situation financière de M. B______ allait probablement s’améliorer, 
celle-ci n’était due qu’à l’écoulement du temps. Par ailleurs, si des discussions 
étaient en cours avec les créanciers, la dette restait actuellement intacte. Il en allait 
de même de l’avancement de l’intégration des enfants, étant précisé qu’aucun d’eux 
n’avait passé plusieurs années en Suisse dans la période déterminante de 
l’adolescence. 

Concernant la différence de nationalité entre les différents membres de la famille, 
ils leurs appartenaient de faire les démarches nécessaires pour obtenir les 
autorisations dans l’un ou l’autre des pays où ils souhaitaient se rendre. 

21. Par acte du 8 avril 2024, les époux ont interjeté recours auprès du tribunal contre 
cette décision concluant, principalement, à son annulation et au renvoi du dossier à 
l’OCPM pour nouvelle décision, subsidiairement à la reconsidération de la décision 
de l’OCPM du 16 janvier 2020, sous suite de frais et dépens. À titre préalable, ils 
ont sollicité la restitution de l’effet suspensif au recours et la suspension de 
l’exécution de leur renvoi tel que décidé par décision du 16 janvier 2020. 

Aucun intérêt privé ou public prépondérant ne s’opposait à ce que leur recours soit 
assorti de l’effet suspensif. Leurs enfants, âgés de 6 à 12 ans, étaient nés à Genève 
et ne connaissaient aucun autre pays que la Suisse. Ils y étaient scolarisés et 
parfaitement intégrés. Interrompre leur cursus scolaire afin de les expulser dans leur 
pays d’origine aurait de graves conséquences sur leur santé psychique et leur 

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capacité de développement, d’autant plus s’agissant de C______ qui était en pleine 
adolescence. En outre, la situation politique, sociale et économique qui prévalait 
actuellement en Russie était déplorable en raison de la guerre. Les récentes élections 
présidentielles avaient entraîné une véritable explosion des tensions sociales et la 
répression y était sévère. Le renvoi de C______ en Russie pourrait également 
signifier un rapide engagement par l’armée dans le conflit qui opposait actuellement 
le pays à l’Ukraine. Leur demande d’autorisations de séjour et de regroupement 
familial du 25 août 2023 était par ailleurs toujours en cours d’examen. Il ne faisait 
dès lors aucun sens de les expulser de Suisse, où ils vivaient depuis respectivement 
16 et 17 ans et où leurs enfants avaient toujours vécu.  

Au fond, ils ont fait valoir que l’amélioration de leur situation financière n’était pas 
due seulement à l’écoulement du temps, mais était la conséquence directe des 
efforts sérieux, concrets et importants que M. B______ avait consenti pour 
améliorer sa situation financière et celle de sa famille, ainsi que celle de ses ex-
associés. Cette détermination sans faille à bénéficier d’une situation financière 
stable devait être appréciée à sa juste valeur et constituait non seulement un élément 
extraordinaire en leur faveur, mais également une circonstance ayant changé 
notablement depuis le prononcé de la décision de renvoi du 16 janvier 2020. 

S’agissant des enfants, ce n’était pas seulement l’écoulement du temps, mais 
également le temps de la procédure - long - qui avaient favorisé leur intégration. 
Leur première demande de permis de séjour datait en effet de septembre 2011 et la 
décision y relative n’était intervenue qu’en octobre 2018. Pendant ce temps, leur 
famille s’était agrandie avec l’arrivée de leurs trois enfants, qui avaient grandi et 
développé tous leurs repères en Suisse. Ce n’était donc pas l’écoulement du temps 
qui expliquait leur intégration, mais bel et bien l’enracinement de toutes leurs 
habitudes de vie. Leur intégration s’était donc renforcée de manière significative 
depuis la décision de l’OCPM du 16 janvier 2020, ce qui constituait un élément 
nouveau à prendre en considération.  

En outre, un renvoi de Suisse des enfants constituerait un déracinement 
traumatisant, mais également une violation de la CDE et de l’art. 83 al. 4 LEI. 

Enfin, compte tenu de leur nationalité différente et de la situation en Russie, la 
famille ne disposait d’aucune possibilité de s’expatrier dans un pays dont l’un des 
parents détenait la nationalité sans s’exposer à un danger concret de guerre ou à des 
difficultés d’intégration insurmontables. 

22. Le 17 avril 2024, l’OCPM a répondu au recours, concluant sur le fond à son rejet 
et s’opposant à la restitution de l’effet suspensif et à l’octroi de mesures 
provisionnelles. 

Les recourants, qui faisaient l’objet d’une décision de refus d’autorisation de séjour 
et de renvoi de Suisse entrée en force depuis 2021, ne bénéficiaient d’aucun statut 
légal en Suisse. Ils n’avaient en outre pas démontré d’intérêt privé prépondérant 
justifiant l’octroi de mesures provisionnelles et les motifs allégués à l’appui de leur 

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demande, tels que la durée du séjour et de scolarisation des enfants, résultaient du 
fait qu’ils ne s’étaient pas conformés à leur obligation de quitter la Suisse, étant 
précisé que les renvois en Russie et en Inde étaient à ce jour considérés comme 
raisonnablement exigibles par les autorités fédérales. L’intérêt public à 
l’établissement d’une situation conforme au droit devait donc l’emporter sur 
l’intérêt privé des recourants à demeurer en Suisse jusqu’à l’issue de la procédure. 

Au fond, aucun fait nouveau n’était invoqué au sens de l’art. 48 LPA, étant rappelé 
qu’une personne qui se prévalait, grâce à l’écoulement du temps depuis la décision 
initiale, d’une durée de séjour en Suisse accrue, d’un emploi stable, d’une 
indépendance financière et la prise d’un logement ne saurait se prévaloir d’une 
modification notable des circonstances. 

23. Par réplique du 25 avril 2024, les recourants ont persisté dans leurs conclusions sur 
effet suspensif et mesures provisionnelles, relevant que les citoyens russes 
rencontraient actuellement de très grandes difficultés à obtenir des visas 
internationaux compte tenu du conflit armé dans lequel leur pays était engagé, ce 
qui rendait la tâche de la relocalisation extrêmement ardue en termes de démarches 
administratives à entreprendre. Ce conflit rendait par ailleurs leur renvoi en Russie 
inexigible, étant encore relevé que l’absence de vol direct entre la Suisse et la Russie 
complexifiait un départ vers ce pays. 

24. Par décision du 2 mai 2024 (DITAI/286/2024), le tribunal a rejeté la demande 
d’effet suspensif et de mesures provisionnelles.  

25. Les recourants ont répliqué sur le fond par écriture du 24 mai 2024, persistant dans 
leurs conclusions. 

La stabilité professionnelle et financière ainsi que l’équilibre familial et humain 
dont ils jouissaient étaient certainement enviés par de nombreux citoyens. 

 Les conditions favorables dans lesquelles ils se trouvaient actuellement étaient le 
résultat de nombreux efforts d'intégration, d'implication social et de dévouement 
professionnel dans le but bien compris d'offrir le meilleur à leurs enfants qui étaient 
nés en Suisse, qui n'avaient connu que cette culture et pour qui un départ serait 
synonyme de déracinement traumatisant. 

Leur situation s'était ainsi considérablement améliorée depuis janvier 2020 et cela 
ne serait être uniquement dû à l'écoulement du temps. 

 Les démarches visant à solder des dettes conséquentes n’étaient pas anodines. Elles 
avaient nécessité l'intervention d'un avocat, de nombreux échanges et d'intenses 
tractations pour démontrer au créancier sa bonne foi à assumer une responsabilité 
que ses associés gérants fuient. Lesdites démarches ne constituaient pas de simples 
formalités administratives que tout individu pourrait entreprendre et n’étaient 
aucunement facilitées par l'écoulement du temps. Il démontrait une détermination 
sans faille pour assainir sa situation financière et faire ainsi évoluer notablement 
son indépendance financière 

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26. L’OCPM a indiqué au tribunal, le 17 juin 2024, ne pas avoir d’observations 
complémentaires à formuler. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. L'objet du litige concerne le refus de l'autorité intimée, exprimé dans la décision du 
5 mars 2024, d'entrer en matière sur la requête que lui ont présentée les recourants 
le 27 septembre 2023 en vue de reconsidérer la décision du 16 janvier 2020. 

Il convient donc d'examiner si c'est à juste titre que la décision litigieuse prononce 
ce refus d'entrer en matière. 

6. Selon l'art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de décisions prises par 
les autorités administratives sont recevables lorsque (let. a) un motif de révision au 

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sens de l’art. 80, let. a et b, existe ou (let. b) les circonstances se sont modifiées dans 
une mesure notable depuis la première décision. 

Selon l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, il apparaît (let. a) qu’un crime ou un délit, établi par une 
procédure pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision ou (let. b) que des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne 
pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente. 

7. En vertu de l’art. 48 al. 1 let. b LPA, dont l’application est seule envisageable en 
l’espèce, il faut que la situation du destinataire de la décision se soit notablement 
modifiée depuis la première décision. Il faut entendre par là des « faits nouveaux 
nouveaux » (vrais nova), c'est-à-dire survenus après la prise de la décision 
litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les bases juridiques 
sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise en cause 
(ATA/1620/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3a ; ATA/159/2018 du 20 février 
2018 consid. 3a). Pour qu'une telle condition soit réalisée, il faut que survienne une 
modification importante de l'état de fait ou des bases juridiques, ayant pour 
conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la décision en force, 
que cette dernière doit être remise en question (ATA/1239/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3b ; ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 4b ; ATA/1244/2019 du 
13 août 2019 consid. 5 ; ATA/159/2018 du 20 février 2018 consid. 3a). 

L'existence d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 al. 1 
let. b LPA doit être suffisamment motivée, en ce sens que l'intéressé ne peut pas se 
contenter d'alléguer l'existence d'un changement notable de circonstances, mais doit 
expliquer en quoi les faits dont il se prévaut représenteraient un changement notable 
des circonstances depuis la décision entrée en force ; à défaut, l'autorité de première 
instance n'entre pas en matière et déclare la demande irrecevable (ATA/573/2013 
du 28 août 2013 consid. 4). De plus, la charge de la preuve relative à l'existence 
d'une situation de réexamen obligatoire d'une décision en force incombe à celui qui 
en fait la demande, ce qui implique qu'il produise d'emblée devant l'autorité qu'il 
saisit les moyens de preuve destinés à établir les faits qu'il allègue (ATA/291/2017 
du 14 mars 2017 consid. 4). 

8. Saisie d'une demande de réexamen, l'autorité doit procéder en deux étapes : elle 
examine d'abord la pertinence du fait nouveau invoqué, sans ouvrir d'instruction sur 
le fond du litige, et décide ou non d'entrer en matière. Un recours contre cette 
décision est ouvert, le contentieux étant limité uniquement à la question de savoir 
si le fait nouveau allégué doit contraindre l'autorité à réexaminer la situation (ATF 
117 V 8 consid. 2a ; 109 Ib 246 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_172/2013 
du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3 ; 2C_349/2012 
du 18 mars 2013 consid. 5.1 ; ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3d). 
Ainsi, dans la mesure où la décision attaquée ne porte que sur la question de la 
recevabilité de la demande de réexamen, le recourant ne peut que contester le refus 
d'entrer en matière que l'autorité intimée lui a opposé, mais non invoquer le fond, à 

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savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour, des 
conclusions prises à cet égard n'étant pas recevables (cf. ATF 126 II 377 consid. 
8d ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_115/2016 du 31 mars 2016 consid. 5 ; 
2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3). 

Si la juridiction de recours retient la survenance d'une modification des 
circonstances, elle doit renvoyer le dossier à l'autorité intimée, afin que celle-ci le 
reconsidère (cf. Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 
général, 2014, n. 2148), ce qui n'impliquera pas nécessairement que la décision 
d'origine sera modifiée (cf. Thierry TANQUEREL, op. cit., 2018, n. 1429 p. 493). 

Ainsi, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que 
l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons 
qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer 
d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. 
L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en 
présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. 
Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une 
autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, 
mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure 
juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement 
depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3 ; 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 
7.2 ; 2C_883/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.4 ; 2C_556/2018 du 14 novembre 
2018 consid. 3 ; 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3). 

9. Selon la jurisprudence rendue en matière de police des étrangers, le simple 
écoulement du temps entre les décisions des autorités ne constitue pas un motif 
justifiant une reconsidération (arrêts du Tribunal fédéral 2C_38/2008 du 2 mai 2008 
consid. 3.4 ; 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c ; cf. aussi arrêt 2A.271/2004 
du 7 octobre 2004 consid. 5 et 6; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-
1545/2008 du 8 juillet 2008 consid. 5 ; C-7483/2006 du 19 juin 2007 consid. 6 ; C-
1798/2006 du 15 juin 2007 consid. 6 ; C-273/2006 du 25 avril 2007 consid. 5.3). 
Autrement dit, on ne saurait voir dans le simple écoulement du temps et dans une 
évolution normale de l’intégration en Suisse une modification des circonstances 
susceptibles d’entraîner une reconsidération de la décision incriminée (cf. not. 
arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5003/2019 du 6 avril 2020 consid. 4.3 ; 
F-2581/2017 du 3 septembre 2018 consid. 3.4 ; F-2638/2017 du 9 novembre 2017 
consid. 5.3). Le fait d'invoquer des faits nouveaux résultant pour l'essentiel de 
l'écoulement du temps, que le recourant a largement favorisé, peut d'ailleurs être 
reconnu comme un procédé dilatoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.271/2004 du 
7 octobre 2004 consid. 3.3). 

10. Ainsi, bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socio-
professionnelle constituent des modifications des circonstances, ces éléments ne 
peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA, lorsqu'ils 

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résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 
3b ; ATA/539/2020 précité consid. 4b ; ATA/1244/2019 13 août 2019 consid. 5b). 

11. En l'espèce, s'agissant des nouvelles circonstances qui seraient intervenues depuis 
la décision du 16 janvier 2020, les recourants invoquent l’amélioration de leur 
situation financière, notamment en lien avec les dettes du recourant, leurs efforts 
d’intégration et l’enracinement de leurs enfants en Suisse. 

Concernant la situation socio-professionnelle des recourants, force est de constater 
que la modification des circonstances depuis la décision du 16 janvier 2020 n'est 
due qu'à leur obstination à demeurer en Suisse malgré la décision de renvoi devenue 
exécutoire après avoir été confirmée tant par le tribunal que par la chambre 
administrative. Le tribunal relèvera également que le recourant, bien qu’indiquant 
avoir entrepris, par l’intermédiaire d’un avocat vaudois, des démarches en vue 
d’assainir sa situation financière, n’y est à ce jour par parvenu ; en effet, lesdites 
démarches n’ont consisté, selon les pièces versées au dossier qu’à entamer des 
discussions avec les créanciers et n’ont abouti à aucun résultat concret à ce jour. 

Les arguments des recourants relatifs au respect de l’intérêt de leurs enfants mineurs 
tombent à faux dès lors qu’ils reposent sur des éléments qui sont uniquement dus à 
l’écoulement du temps et au non-respect de la décision prononcée à leur encontre 
le 16 janvier 2020 par l’OCPM. En effet, il est patent que la durée de leur séjour 
ainsi que celle de leur scolarisation en Suisse, tout comme leur intégration dans ce 
pays, a évolué au fil des ans et leur a permis, notamment, de tisser des liens et de 
s’inscrire à diverses activités extra-scolaires. Cependant, cette évolution ne leur est 
d’aucun secours, dès lors qu’elle est uniquement due au non-respect des décisions 
rendues à leur encontre par les autorités suisses, étant rappelé que la situation ne 
saurait être jugée par les autorités à l'aune du fait accompli, ce qui, de plus, 
reviendrait à défavoriser les personnes qui agissent conformément au droit (cf. ATF 
129 II 249 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1025/2017 du 22 mai 2018 
consid. 6 ; 2C_473/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3). 

Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée a retenu que les 
circonstances ne s’étaient pas modifiées dans une mesure notable depuis la première 
décision rendue par ses soins. Il en résulte que, sauf à aboutir à un résultat qu'il 
s'agit d'éviter, à savoir permettre à un justiciable de remettre sans cesse en cause 
une décision entrée en force, en particulier pour des motifs qu'il a déjà fait valoir 
précédemment, l’autorité intimée était fondée à refuser d’entrer en matière sur la 
demande de reconsidération formée par les recourants en leur faveur et celle de 
leurs enfants mineurs. 

12. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 700.- ; il est couvert par 

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l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

13. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 8 avril 2024 par Madame A______ et 
Monsieur B______, agissant pour leur propre compte et celui de leurs enfants 
mineurs C______, D______ et E______ contre la décision de l'office cantonal de 
la population et des migrations  du 5 mars 2024 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de Madame A______ et Monsieur B______, pris conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 700.-, lequel est couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière