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**Case Identifier:** 91372b18-f0a9-5f60-b760-88350824fd24
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.06.2008 C-640/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-640-2006_2008-06-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-640/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  j u i n  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), 
Jean-Daniel Dubey, Blaise Vuille, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
représenté par M. Asllan Karaj, conseiller juridique à 
Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Extension d'une décision cantonale de renvoi à tout le 
territoire de la Confédération.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-640/2006

Vu

qu'en date du 31 janvier 1999, A._______, ressortissant kosovar né le 
20 mars 1983,  est  entré illégalement en Suisse,  où il  a déposé une 
demande d'asile le lendemain, 

que,  par  décision  du  18 février  2000,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(ODR)  a  rejeté  cette  demande,  prononcé  le  renvoi  du  requérant  de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, prononcé qui n'a pas 
été contesté,

que,  le  11 juillet  2001,  le  prénommé  a  été  interpellé  alors  qu'il 
travaillait illégalement sur un chantier,

qu'après avoir été convoqué dans les locaux du Service de la popula-
tion du canton de Vaud (SPOP), l'intéressé, qui ne s'est pas présenté, 
est retourné dans sa patrie,

que  A._______  est  revenu  en  Suisse,  le  1er février  2002,  et  s'est 
installé  au domicile  d'une  ressortissante  helvétique,  née  le  20 juillet 
1934, qu'il a épousée le 8 mars suivant,

qu'en  date  du  14 mars  2002,  le  prénommé  a  sollicité  des  autorités 
vaudoises  de  police  des  étrangers  la  délivrance  en  sa  faveur  d'une 
autorisation de séjour au titre du regroupement familial,

que, par décision du 1er novembre 2002, le SPOP a refusé de mettre le 
requérant  au bénéfice  d'une autorisation  de séjour  et  prononcé son 
renvoi du territoire cantonal,

que, se fondant sur le résultat d'une enquête qu'il avait diligentée dans 
le cas d'espèce, le SPOP a retenu en substance que  l'union formée 
par  A._______  et  son  épouse  devait  être  considérée  comme  un 
mariage de complaisance au sens de l'art. 7 al. 2 de la loi fédérale du 
26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 
1931,  RS  1  113),  de  sorte  que  l'intéressé  ne  pouvait  se  prévaloir 
d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour,

que, par arrêt du 22 juillet 2003, le Tribunal administratif du canton de 
Vaud a admis le  recours  formé par  le  prénommé contre  la  décision 
précitée  et  invité  le  SPOP  à  lui  délivrer  le  titre  de  séjour  sollicité, 
estimant  que  les  preuves  recueillies  par  l'autorité  inférieure - qui 

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avaient pour la plupart  été réfutées par les époux lors de l'audience 
qui s'était tenue devant lui - ne constituaient pas un faisceau d'indices 
suffisant permettant de retenir l'existence d'un mariage contracté dans 
le  seul  but  d'éluder  les  prescriptions  sur  le  séjour  et  l'établissement 
des étrangers,

que, le 20 février 2004, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté 
par l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration 
(IMES)  contre  l'arrêt  de  dernière  instance  cantonale  précité,  qu'il  a 
annulé, et a confirmé la décision rendue le 1er novembre 2002 par le 
SPOP,

que,  dans  son  arrêt,  la  Haute  Cour  a  retenu  en  substance  que  les 
circonstances  de  la  conclusion  du  mariage  (après  une  procédure 
d'asile infructueuse et  une période de clandestinité),  la  brièveté des 
fréquentations,  l'écart  d'âge  considérable  entre  les  époux  (49 ans), 
leurs  différences  culturelles  et  linguistiques,  et  l'absence  d'indices 
concrets  permettant  de  conclure  à  l'existence  d'une  communauté 
conjugale  véritablement  vécue  constituaient  autant  d'éléments 
objectifs accréditant la thèse d'un mariage de complaisance, et que les 
constatations du Tribunal administratif  du canton de Vaud - qui s'était 
fondé exclusivement sur les déclarations faites par les époux lors de 
l'audience  qui  s'était  déroulée  devant  lui,  en  faisant  abstraction  des 
propos tenus par les intéressés dans le cadre de l'enquête diligentée 
par le SPOP - étaient manifestement inexactes,

que, par décision du 27 avril 2004, le SPOP n'est pas entré en matière 
sur  une  première  demande  de  réexamen  déposée  par  A._______, 
prononcé  qui  a  été  confirmé  le  11 juillet  2005  par  le  Tribunal 
administratif du canton de Vaud,

que, par décision du 13 octobre 2005, le  SPOP a déclaré irrecevable 
une deuxième demande de reconsidération  de l'intéressé,  prononcé 
qui  a été confirmé le 30 janvier  2006 par le Tribunal administratif  du 
canton de Vaud, le recours interjeté auprès du Tribunal fédéral contre 
l'arrêt de dernière instance cantonale ayant été déclaré irrecevable le 
9 mars 2006,

que,  par  décision  du  17 mars  2006,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) a prononcé l'extension à tout le territoire de la Confédération 
de la décision cantonale de renvoi rendue à l'endroit de A._______,

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que,  par  acte  du 28 avril  2006 (date  du sceau postal),  l'intéressé  a 
recouru contre la décision précitée auprès du Service des recours du 
Département  fédéral  de  justice  et  police  (SR-DFJP),  concluant  à 
l'annulation de celle-ci,

qu'il  a critiqué la décision cantonale de renvoi prise à son encontre, 
faisant  valoir  que,  compte  tenu  de  la  durée  de  son  séjour,  de  son 
intégration socioprofessionnelle élevée et de ses importantes attaches 
en Suisse (où il avait de nombreux amis), la poursuite de son séjour 
sur  le  territoire  vaudois  aurait  dû  être  autorisée,  d'autant  qu'il  avait 
toujours donné entière satisfaction à ses employeurs,

qu'il a invoqué que le centre de ses intérêts se trouvait dorénavant en 
Suisse  et  qu'un  retour  au  Kosovo  impliquerait  pour  lui  un  véritable 
déracinement,

que, par décision incidente du 4 mai 2006, l'effet suspensif retiré par 
l'autorité inférieure n'a pas été restitué au recours,

que, dans sa détermination du 20 juin 2006, l'ODM a proposé le rejet 
du recours,

qu'invité à se prononcer sur les observations de l'autorité intimée, le 
recourant n'a pas fait usage de son droit de réplique,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM (qui constitue une 
unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) en 
matière  d'extension  à  tout  le  territoire  de  la  Confédération  d'une 
décision cantonale de renvoi sont susceptibles de recours au TAF, qui 
statue  de  manière  définitive  (cf.  art. 1  al. 2  LTAF,  en  relation  avec 
l'art. 83 let. c ch. 4 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]),

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que  les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  des  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  (dans  la 
mesure  où  il  est  compétent)  selon  le  nouveau  droit  de  procédure 
(cf. art. 53 al. 2 LTAF),

que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125 LEtr (en relation avec le chiffre I de son annexe), ainsi que de 
son règlement d'exécution du 1er mars 1949 (aRSEE, RO 1949 I 232) 
et  de  certaines  ordonnances  d'exécution,  telle  notamment 
l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(aOLE,  RO  1986  1791),  en  vertu  de  l'art. 91  de  l'ordonnance  du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative (OASA, RS 142.201),

que,  dans la  mesure  où la  procédure a été initiée  avant  l'entrée en 
vigueur de la LEtr (cf. arrêts du TAF C-3912/2007 du 14 février 2008 et 
C-644/2006 du 26 février 2008, consid. 2, spéc. consid. 2.3), l'ancien 
droit (matériel)  demeure toutefois applicable à la présente cause, en 
vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en  dispose  pas  autrement  (cf. art. 37  LTAF, en  relation  avec 
l'art. 112 al. 1 LEtr), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA),

qu'à  l'échéance  de  l'autorisation,  l'étranger  est  tenu  de  quitter  le 
canton,  et que l'étranger qui n'est au bénéfice d'aucune autorisation 
peut être tenu en tout temps de quitter la Suisse (cf. art. 12 al. 1 et 2 
aLSEE),

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que, lorsque l'autorité cantonale de police des étrangers assortit  une 
décision de refus d'autorisation de séjour d'une mesure de renvoi du 
territoire cantonal, l'autorité fédérale peut transformer l'ordre de quitter 
le canton en un ordre de quitter la Suisse (cf. art. 12 al. 3 aLSEE), à 
moins  que,  pour  des  motifs  spéciaux,  elle  ne  veuille  donner  à 
l'étranger  la  possibilité  de  solliciter  une  autorisation  dans  un  autre 
canton (cf. art. 17 al. 2 in fine aRSEE),

qu'en  l'espèce,  force  est  de  constater  que  la  décision  du SPOP du 
1er novembre 2002 refusant de délivrer une autorisation de séjour au 
prénommé et prononçant son renvoi du territoire vaudois (confirmée, 
le 22 juillet 2003, par le Tribunal administratif du canton de Vaud et, le 
20 février 2004, par le Tribunal fédéral), a acquis force de chose jugée 
et, partant, est exécutoire (cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral du 
9 mars 2006, qui a mis un terme à la deuxième et dernière procédure 
extraordinaire introduite par l'intéressé devant les autorités vaudoises 
de police des étrangers),

que,  dans son recours,  A._______ critique la  décision  cantonale de 
renvoi  rendue  à  son  endroit,  faisant  valoir  que - compte  tenu  de  la 
durée de son séjour, de son intégration socioprofessionnelle et de ses 
attaches  amicales  en  Suisse - les  autorités  cantonales  précitées 
auraient  dû  autoriser  la  poursuite  de  son  séjour  sur  le  territoire 
vaudois,

qu'à ce propos, il convient toutefois de relever que l'autorité de recours 
ne  peut  examiner  que  les  rapports  de  droit  sur  lesquels  l'autorité 
inférieure  s'est  prononcée  sous  la  forme  d'une  décision,  et  plus 
spécialement  sur  les questions tranchées dans le  dispositif  de cette 
décision, qui  détermine l'objet  de la  contestation  (cf. ATF 131 II  200 
consid. 3.2  p. 203s.,  ATF  125  V  413  consid. 1  p. 414s.,  et  la 
jurisprudence citée ; Jurisprudence des autorités administratives de la 
Confédération  [JAAC]  69.6  consid. 2,  JAAC  61.20  consid. 3,  et  la 
jurisprudence citée ;  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1998, p. 148ss ; FRITZ 
GYGI,  Bundesverwaltungsrechtspflege,  Berne  1983,  p. 44ss ;  JEAN-
FRANÇOIS POUDRET,  Commentaire  de  la  loi  fédérale  d'organisation 
judiciaire,  vol.  V,  Berne  1992,  p.  8s.,  n.  2.2  ;  PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II : Les  actes  administratifs  et  leur  contrôle,  Berne 
2002, p. 672s. et 674s.),

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que l'objet de la présente procédure vise exclusivement à déterminer 
si c'est à bon droit que l'ODM, en application de l'art. 12 al. 3 aLSEE, 
a  étendu  les  effets  de  la  décision  cantonale  de  renvoi  à  tout  le 
territoire de la Confédération, étant précisé que l'extension d'une telle 
décision  à  l'ensemble  du  territoire  suisse - qui  constitue  la  règle 
générale,  ainsi  que  le  spécifie  l'art. 17  al. 2  in  fine  aRSEE - est 
considérée  comme  un  automatisme  (cf. ATF 110  Ib  201  consid. 1c 
p. 204s. ; JAAC 63.1 consid. 11c, JAAC 62.52 consid. 9 et JAAC 57.14 
consid. 5 ;  URS BOLZ,  Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht, 
Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 62ss ; cf. au demeurant, sur cette 
question, l'arrêt du TAF C-8088/2007 du 7 mars 2008 consid. 3.1, et la 
doctrine citée),

que les autorités fédérales de police des étrangers (l'ODM et le TAF) 
doivent donc se borner, à ce stade, à examiner s'il  existe des motifs 
spéciaux  justifiant  de  renoncer  à  cette  extension,  en  application  de 
cette dernière disposition, en vue de permettre à l'étranger de solliciter 
une  autorisation  dans  un  autre  canton  (cf. ATF 129 II  1  consid. 3.3 
p. 7s.),

qu'en  vertu  de  la  réglementation  au  sujet  de  la  répartition  des 
compétences en matière de police des étrangers entre la Confédéra-
tion  et  les  cantons,  il  n'entre  en  effet  pas  dans la  compétence  des 
autorités fédérales de police des étrangers de remettre en cause les 
décisions  cantonales  de  refus  d'autorisation  de  séjour  et  de  renvoi 
entrées en force, autrement dit de contraindre les autorités cantonales 
de police des étrangers à régulariser la présence d'étrangers auxquels 
elles ont définitivement refusé la poursuite du séjour sur leur territoire 
(cf. JAAC 63.1, JAAC 62.52 et JAAC 57.14 précitées, ibidem),

qu'en l'occurrence, le recourant, qui ne s'est jamais prévalu d'attaches 
particulières avec un canton autre que celui de Vaud, ne prétend pas 
être  actuellement  autorisé  par  un  autre  canton  à  séjourner  sur  son 
territoire,  si  bien  qu'il  se  trouve dépourvu  de tout  titre  de séjour  en 
Suisse,

que, dans ces conditions, force est de constater qu'il n'existe pas de 
motifs  spéciaux  susceptibles  de  justifier  une  exception  à  la  règle 
générale posée par l'art. 17 al. 2 in fine aRSEE, 

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que  la  décision  par  laquelle  l'ODM  a  prononcé  l'extension  de  la 
décision  cantonale  de renvoi  à  tout  le  territoire  de la  Confédération 
apparaît dès lors parfaitement justifiée,

que, dans la mesure où le renvoi du recourant du territoire suisse doit 
être  confirmé  dans  son  principe,  il  convient  encore  d'examiner  s'il 
existe d'éventuels empêchements à l'exécution de cette mesure,

qu'à teneur  de l'art. 14a al. 1  aLSEE,  si  l'exécution  du renvoi  ou de 
l'expulsion  n'est  pas  possible,  n'est  pas  licite  ou  ne  peut  être 
raisonnablement  exigée,  l'ODM  décide  d'admettre  provisoirement 
l'étranger,

que  l'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  être 
renvoyé ni dans son pays d'origine ou de provenance, ni dans un État 
tiers,  qu'elle  n'est  pas licite lorsque le  renvoi de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance ou dans un État tiers serait contraire 
aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international,  et 
qu'elle ne peut être raisonnablement exigée si elle implique une mise 
en danger concrète de l'étranger (cf. art. 14a al. 2 à 4 aLSEE),

qu'en l'espèce,  A._______ n'invoque pas  qu'un retour dans son pays 
d'origine l'exposerait  personnellement,  selon une haute probabilité, à 
des traitements prohibés par l'art. 3 CEDH ou transgresserait d'autres 
engagements de la Suisse relevant du droit international,

que  l'exécution  de  son  renvoi  s'avère  dès  lors  licite  au  sens  de 
l'art. 14a  al. 3  aLSEE  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 
consid. 14b/ee p. 186s., et la jurisprudence citée),

qu'elle  est  également raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a 
al. 4 aLSEE (cf. ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ;  JICRA 2003 no 24 
consid. 5 p. 157s., et la jurisprudence citée), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître une mise en danger concrète du prénommé,

qu'en effet, le Kosovo ne se trouve pas en proie à une guerre, à une 
guerre civile ou à des violences généralisées,

que, par ailleurs, le recourant est jeune, en bonne santé et au bénéfice 
d'une vaste expérience professionnelle - acquise durant son séjour en 

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Suisse - dans le domaine de la construction, qu'il  lui sera possible de 
mettre à profit dans sa patrie,

qu'un retour  de  l'intéressé  dans  son  pays  d'origine  ne  saurait  donc 
l'exposer à des problèmes insurmontables, 

qu'enfin, l'exécution du renvoi du prénommé s'avère possible au sens 
de l'art. 14a al. 2 aLSEE (cf. JICRA 2006 no 15 p. 157ss, JICRA 1997 
no 27 p. 205ss, et la jurisprudence citée), ce qui n'est pas contesté,

que,  dans sa décision  du 17 mars  2006,  l'ODM n'a  donc ni  violé le 
droit fédéral,  ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète,  et  que  ce  prononcé  n'est  par  ailleurs  pas  inopportun 
(cf. art. 49 PA),

que, partant, le recours doit être rejeté,

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation 
avec les art. 1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
6 juin 2006 par l'intéressé.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° 2 041 310 en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec  dossier 

cantonal en retour.

Le président du collège: La greffière:

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition : 

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