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**Case Identifier:** d54ec189-ddd7-5df3-b432-5e257c1e26b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.05.2018 C/22308/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22308-2011_2018-05-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22308/2011 ACJC/708/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 31 MAI 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu 
par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 novembre 

2015, comparant par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Tranchées 46,  

1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, intimé et appelant, 
comparant par Me Hervé Crausaz, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 

1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 juillet 2018. 

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C/22308/2011 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 23 novembre 2015, notifié aux parties le 27 novembre 2015, le 
Tribunal de première instance a prononcé le divorce des parties (ch. 1 du 

dispositif), condamné B______ à verser à A______ une somme de 892'508 fr. 80 

à titre de liquidation du régime matrimonial, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 

l'entrée en force du jugement, dit que le régime matrimonial des parties était, pour 

le surplus, liquidé (ch. 2), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés par B______ durant le mariage, ordonné en 

conséquence à C______ de prélever la somme de 131'314 fr. 10 du compte de 

libre-passage de B______ et de la transférer sur le compte de libre-passage de 

A______ (ch. 3), condamné B______ à payer à A______ une somme en capital 

de 680'460 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès l'entrée en force du 

jugement, à titre de contribution post-divorce à son entretien (ch. 4), réparti les 

frais judiciaires, arrêtés à 32'370 fr. et compensés partiellement avec les avances 

de frais fournies par B______, à raison de la moitié à la charge de celui-ci et la 

moitié à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve de la décision de l'assistance 

juridique, condamné en conséquence B______ à verser à l'Etat de Genève une 

somme de 12'105 fr. (ch. 5) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6). 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 11 janvier 2016, A______ 
appelle des chiffres 2, 4, 5 et 6 du dispositif de ce jugement, concluant à leur 

annulation et, cela fait, à la condamnation de B______ au versement des sommes 

de 1'724'616 fr. 60, avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2015, à titre de 

liquidation du régime matrimonial, et de 3'739'500 fr., avec intérêts à 5% dès le  

23 novembre 2015, au titre de contribution d'entretien, et à sa condamnation en 

tous les frais et dépens de deux instances, les frais judiciaires de première instance 

étant arrêtés à 32'370 fr. 

 Elle produit une pièce nouvelle, à savoir un courrier du Ministère public du 

5 novembre 2015. 

 c. Le 12 janvier 2016, B______ a également appelé des chiffres 2 et 4 du 
dispositif du jugement, concluant à ce qu'ils soient annulés, et cela fait, à ce qu'il 

lui soit donné acte de son engagement à verser à A______ 592'508 fr. 80 dans un 

délai de 60 jours dès l'entrée en force du jugement de divorce, à titre de 

liquidation du régime matrimonial, et une contribution d'entretien post-divorce de 

3'000 fr. par mois pour une durée de trois ans dès l'entrée en force du jugement de 

divorce, et à ce qu'il soit condamné au paiement de ce dernier montant, en tant que 

besoin. Il sollicite au surplus la condamnation de A______ en tous les frais et 

dépens. 

 Il verse à la procédure un chargé de pièces nouvelles, à savoir des attestations de 

salaire le concernant des 29 janvier 2015 et 5 janvier 2016 pour les années 2014 et 

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2015, une évaluation des actifs immobiliers de A______ établie par E______ en 

décembre 2015 et des extraits du site internet de la table d'hôtes "F______" 

concernant des événements organisés en fin d'année 2015 et imprimés à une date 

inconnue. 

 d.a Chaque partie conclut au rejet de l'appel de l'autre. 

d.b Dans sa réponse du 23 juin 2016, B______ déclare en sus former "appel 
joint", en reprenant les conclusions de son appel du 12 janvier 2016. Il sollicite la 

comparution personnelle des parties et l'audition de témoins. 

Il produit un chargé de pièces nouvelles, comprenant des relevés de G______ 

concernant son prêt hypothécaire des 15 janvier 2013, 15 janvier 2014, 15 janvier 

2015 et 15 janvier 2016, un extrait du registre du commerce de Genève à teneur 

duquel A______ exploite la raison individuelle "A______, H______" [ci-après: 

H______], un extrait internet, non daté, relatif à la table d'hôtes "F______" 

accompagnée d'un tableau de réservation concernant des dates en juin et juillet 

2016, un extrait du site www.I______ relatif à la location d'un appartement à 

J______ [GE], un extrait du site www.K______ du 1er juin 2016, des courriels 

adressés à son ex-épouse en mars, mai, juin, août 2015 et en janvier 2016, 

accompagnés de factures établies par ses soins pour les frais liés au domicile 

conjugal de janvier à avril 2016, des échanges de courriels entre l'ex-époux et 

G______ du 6 au 30 avril 2015, des déclarations de L______ et M______ datées 

de 2010, un courrier envoyé à A______ le 18 février 2016, avec sa traduction 

française, un courrier adressé le 21 avril 2016 à un dénommé N______, qui aurait 

alors occupé la villa familiale, une attestation de salaire concernant B______ pour 

l'année 2014, des décisions de l'Administration fiscale cantonale du 17 février 

2016 concernant sa taxation fiscale pour l'année 2014 et un courriel échangé en 

juin 2016 avec un dénommé O______. 

d.c A______ conclut à l'irrecevabilité des pièces déposées par B______ et elle 
produit, avec sa réponse du 20 juin 2016, une ordonnance pénale le concernant du 

21 mars 2016 et des avis de crédit sur son compte bancaire des 9 février, 9 mars et 

6 mai 2016. 

e. Dans le cadre des deux appels, les parties ont répliqué et dupliqué, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 

Dans sa réplique du 4 août 2016, A______ conclut à l'irrecevabilité des pièces 

produites par son ex-époux et verse à la procédure un courrier adressé au conseil 

de ce dernier le 7 mars 2016. 

f. Dans le cadre de mesures provisionnelles requises par B______ le 29 août 2016, 
ce dernier a produit de nouvelles pièces relatives à la situation financière des 

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parties, à savoir une attestation de résidence de N______ dans la villa de B______ 

dressée le 16 juin 2016 par l'Office cantonal de la population et des migrations, 

des factures établies par B______ pour les frais liés au domicile conjugal des mois 

d'avril à août 2016, une attestation de salaire établie par le "P______", une entité 

gouvernementale de ______ [Emirats Arabes Unis], le 8 juillet 2016, un certificat 

attestant du changement de nom de la société Q______ le 2 juin 2016, un nouveau 

contrat de bail le concernant du 19 janvier 2016, des factures datant de l'été 2016 

et les détails d'un prêt lié au financement d'une automobile datant de 2015. 

Dans ses dernières écritures sur le fond du litige du 1er septembre 2016, B______ 

ne s'est toutefois pas prévalu de ces documents et des faits qu'ils contiennent. Il n'a 

par ailleurs pas demandé, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, le 

remboursement de l'éventuelle avance de frais réclamée par A______. 

g. La cause a été gardée à juger le 17 novembre 2016, ce dont les parties ont été 
avisées par courrier du même jour.  

h. Par arrêt du 24 février 2017, la Cour de justice a condamné B______ à verser à 
A______ 40'000 fr. à titre de provisio ad litem, l'ex-épouse disposant d'un délai de 

30 jours dès réception du versement pour verser l'avance de frais judiciaires 

relative à son appel. 

Cet arrêt n'ayant pas été exécuté, l'assistance juridique a été octroyée à A______, 

par décision du 8 février 2018, pour la couverture de l'avance de frais réclamée. 

i. Par arrêt du 16 janvier 2018, la Cour de justice a rejeté la requête en 
modification des mesures provisionnelles formée par l'ex-époux le 29 août 2016. 

B. a. B______, né le ______ 1962, de nationalité ______, et A______, née ______ le 
______ 1966, de nationalité ______, se sont mariés le ______ 1990 à ______, 

sans conclure de contrat de mariage. 

 Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu de cette union, R______ né le ______ 

1993 à ______. 

 b. La famille a vécu en dernier lieu dans une villa sise à J______, que l'époux a 
acquise durant le mariage. 

 c. Les parties se sont séparées le 23 février 2009. 

d. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 8 mars 2010, 
modifié par arrêt de la Cour de justice du 22 octobre 2010, la jouissance exclusive 

du domicile conjugal a été attribuée à A______ à charge pour elle d'en assumer 

les frais y relatifs dès qu'elle en aurait à nouveau la jouissance exclusive, B______ 

a été condamné à quitter le logement familial, une garde partagée a été instaurée 

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sur l'enfant R______ et B______ a été condamné à verser à son épouse une 

contribution à l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, de 

5'000 fr. entre le 1er mars 2009 et le 22 octobre 2010 -  sous déduction de 

66'586 fr. 46 versés entre le 1er mars 2009 et le 2 juin 2010 -, puis de 10'000 fr. 

 e. A la fin de l'année 2010, A______ a réintégré le domicile conjugal. 

 f. En janvier 2011, B______ a quitté la Suisse et s'est installé en Inde, puis, dès le 
1er novembre 2011, à ______ (Thaïlande). 

g. Le 19 octobre 2011, A______ a formé une demande en divorce, tendant en 
dernier lieu notamment à la condamnation de son époux à lui verser un capital de 

3'739'500 fr. plus intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement de divorce, à 

titre de contribution à son entretien, et au paiement en sa faveur d'une somme de 

2'205'000 fr., plus intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement de divorce, à 

titre de liquidation du régime matrimonial. 

B______ a conclu, en dernier lieu, à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement de verser une contribution post-divorce de 3'000 fr. par mois pour 

une durée limitée de trois ans dès l'entrée en force du jugement de divorce, ainsi 

que la somme de 360'616 fr., à titre de liquidation du régime matrimonial, dans un 

délai de 60 jours depuis l'entrée en force du jugement de divorce. 

h. Par arrêt du 9 novembre 2012, la Cour de justice a modifié l'arrêt rendu sur 
mesures protectrices de l'union conjugale le 22 octobre 2010, en ce sens qu'elle a 

condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de 

contribution à son entretien, la somme de 7'500 fr. dès le 4 janvier 2012. 

Elle a notamment retenu qu'il pouvait raisonnablement être exigé de B______, qui 

travaillait alors en Thaïlande pour un salaire de base nettement inférieur à celui 

perçu auparavant à Genève, qu'il reprenne l'activité de ______ indépendant qu'il 

avait volontairement abandonnée en novembre 2011, et qu'il continue ainsi à 

percevoir un revenu mensuel net de l'ordre de 15'843 fr. Il était au demeurant fort 

probable que ce revenu correspondait à tout le moins au salaire que lui aurait 

procuré son emploi actuel une fois le bonus perçu, car l'époux n'aurait sans doute 

pas accepté de mettre un terme à son activité indépendante pour prendre un poste 

salarié moins bien rémunéré. 

i. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur divorce à l'issue de l'audience de 
plaidoiries finales du 22 septembre 2015. 

 

D. La situation financière des parties se présente de la manière suivante. 

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a. A partir de 2003, B______ a travaillé en qualité de ______ pour  ______ chez 
S______ à Genève. Il a perçu, entre les années 2008 et 2010, un salaire mensuel 

net moyen de 54'000 fr., bonus compris. Sa rémunération de base s'élevait en 

moyenne à 21'500 fr. net par mois. Son activité consistait à ______. 

Au mois de mars 2010, S______ a résilié le contrat de travail de B______ pour  

le 31 juillet 2010. Elle l'a libéré avec effet immédiat de son obligation de  

travailler et lui a versé, à la fin du mois de juillet 2010, une indemnité de départ de 

188'132 fr. 35.  

Immédiatement après avoir été libéré de son obligation de travailler pour S______ 

et jusqu'au mois de novembre 2011, B______ a travaillé en qualité de ______ 

indépendant, déployant une activité similaire à celle exercée pour le compte de 

son précédent employeur mais à une plus petite échelle. Les gains exacts qu'il a 

retirés de cette activité ne sont pas connus. A teneur des versements intervenus sur 

deux comptes bancaires de B______, la Cour de justice a estimé dans son arrêt du 

9 novembre 2012, que son activité professionnelle indépendante lui avait rapporté 

la somme mensuelle nette de 15'843 fr. 

Le 1er novembre 2011, B______ a débuté en ______ (Thaïlande). une activité 

pour le compte de la société T______, active dans ______. Il a indiqué percevoir 

un salaire mensuel net de 10'000 USD, auquel se serait ajouté, après six mois 

d'activité, un bonus annuel discrétionnaire dépendant en particulier de ses 

performances personnelles et des résultats du groupe au sein duquel il officie. Il a 

toutefois soutenu n'avoir jamais reçu de bonus. 

D'après ses indications, son employeur l'aurait muté à ______ [Emirats Arabes 

Unis] en juillet 2015; son salaire annuel serait toujours de 120'000 USD, soit 

10'000 USD par mois. 

Selon une attestation de son employeur du 5 janvier 2016, aucun bonus ne lui 

avait été octroyé pour l'année 2015 et son salaire annuel était toujours de 

120'000 USD. 

Dans le cadre de la présente procédure, se fondant sur les versements effectués  

sur le compte bancaire de B______ par son employeur en 2013 - d'un total de 

195'188.48 USD -, le Tribunal a retenu qu'il percevait un salaire mensuel net  

d'au minimum 16'265 USD par mois, équivalent à 16'556 fr. 80. Ce calcul n'est 

pas discuté par les parties, B______ se limitant à soutenir qu'il ne gagne que 

10'000 USD par mois, selon l'attestation de son employeur, et A______ à relever 

que les revenus de son ex-époux n'avaient pas pu être déterminés avec précision, 

ce dernier ayant tout mis en œuvre pour dissimuler le montant réel de ses 
ressources. 

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b. Les charges mensuelles, retenues par le Tribunal et non contestées, de B______ 
s'élèvent à 5'433 fr. 45 et se composent de 2'770 fr. 60 de frais de logement,  

910 fr. 70 de transport, 100 fr. 05 d'eau et d'électricité, 812 fr. 30 d'impôts suisses 

et 840 fr. de dépenses vitales, compte tenu du coût de la vie à ______ [Emirats 

Arabes Unis]. 

Dans la partie en droit de son appel, B______ reproche au Tribunal d'avoir écarté 

les intérêts hypothécaires de la villa familiale jusqu'à sa vente effective, les frais 

d'assurance-maladie (400 fr./mois), non documentés, qu'il soutient être 

incontestés, et les frais d'entretien de l'enfant majeur du couple (6'313 fr./mois). A 

teneur du procès-verbal de l'audience des débats d'instruction du 8 avril 2013, 

A______ a contesté la prise en compte de ces charges. Le 19 mai 2014, B______ 

a par ailleurs déclaré que son assurance-maladie était prise en charge par son 

employeur. 

Dans sa requête en mesures provisionnelles du 29 août 2016, il a soutenu 

supporter des charges mensuelles d'environ 7'620 fr., dont 3'315 fr. de loyer, 

817 fr. de crédit pour l'achat d'une voiture, 202 fr. de charges liées au logement, 

164 fr. de téléphone, 2'275 fr. "d'autres dépenses personnelles" et 846 fr. d'impôts 

suisses. 

 Il a alors produit un contrat de bail conclu pour une année, du 19 janvier 2016 au 

20 janvier 2017, prévoyant un loyer mensuel de 13'333 AED, soit 3'544 fr. 

(au cours de 0.27 du 8 janvier 2018, www.fxtop.com), une facture portant sur des 

frais du mois de juillet 2016 d'électricité (98.04 AED, soit 26 fr.), d'eau 

(41.08 AED, soit 11 fr.), d'habitation (666.67 AED, soit 177 fr.) et d'eaux usées 

(8.80 AED, soit 2 fr.), une facture de téléphonie et d'internet de 73 fr. (275 AED) 

pour le mois de juillet 2016, et les détails d'un prêt en vue du financement d'une 

voiture mentionnant des mensualités de 874 fr. (3'287 AED), la prochaine 

échéance étant le 7 juin 2015. Ce dernier document ne précise pas le nom de 

l'emprunteur. 

 c.a A______ a suivi une formation de ______ acquise en 1981 en Inde, reconnue 
dans tout le Commonwealth, et est titulaire d'un master en ______ obtenu en 

______ en 2006. Après l'obtention de ce second diplôme, elle a collaboré cinq 

mois avec U______. Pour cette activité, elle a perçu une rémunération mensuelle 

de 3'000 fr., ce qui n'est pas contesté. Elle a, à nouveau, travaillé avec cette 

organisation en 2008. 

Entre les mois de juin 2009 et d'avril 2011, elle a travaillé pour U______ à raison 

de trois jours par semaine. Il s'agissait d'une activité de bénévole et non de 

salariée. Elle était en revanche remboursée pour ses frais de déplacements et de 

nourriture et percevait des compensations pour les frais assumés. Cette activité 

http://www.fxtop.com/

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devait être rémunérée une fois collectés les fonds nécessaires pour le projet auquel 

elle participait. Ces fonds n'ont cependant jamais pu être réunis. 

A______ indique n'exercer aujourd'hui aucune activité professionnelle, ses 

démarches pour retrouver un emploi étant demeurées infructueuses, en dépit de 

l'aide dont elle a bénéficié dans l'accomplissement de celles-ci, produisant à 

l'appui de ses allégations, des demandes d'emploi et des réponses négatives à ses 

recherches effectuées entre le 22 janvier 2011 et le 7 avril 2013, soit deux datant 

de 2010, sept de 2011, trois de 2012 et deux de 2013. Elle verse en outre  

à la procédure quelques offres publiées sur internet et une inscription sur le  

portail des carrières de ______. A______ conteste avoir une quelconque capacité 

contributive. 

B______ soutient que, durant le mariage, A______ a toujours travaillé ou étudié. 

Par ailleurs, les recherches d'emploi produites étaient totalement insuffisantes à 

démontrer qu'elle ne pouvait pas percevoir des revenus de 5'000 fr. comme l'avait 

retenu la Cour de justice dans son arrêt du 22 octobre 2010. Il se prévaut du 

curriculum vitae de son ex-épouse. A teneur de ce document, A______ bénéficiait 

d'une expérience professionnelle, ayant exercé en tant que ______ dans le 

domaine ______ de juillet 2003 à décembre 2005 à ______ (Australie), et en tant 

que ______ de novembre 1999 à juin 2000. Elle avait par ailleurs travaillé 

également en ______, ______, ______ et ______ en tant que ______, les détails 

et les références pouvant être fournis sur demande. 

Sur ce point, l'épouse du frère de A______ a témoigné que la famille avait 

déménagé tous les deux ans, de sorte qu'il avait été très difficile pour A______ de 

trouver du travail. 

c.b Selon B______, l'ex-épouse percevrait des revenus sous la raison sociale 
H______. Elle recevrait en sus des loyers en louant la villa conjugale à un 

dénommé N______ depuis plusieurs années, et exercerait une activité de ______ à 

titre lucratif.  

A______ est inscrite depuis le ______ 2016 au registre du commerce de Genève 

en raison individuelle, sous la raison sociale H______, active dans la vente de 

______ et la réalisation de projets de ______. L'ex-épouse soutient avoir tenté de 

mettre sur pied cette activité, mais n'avoir encore reçu aucun mandat. 

Il ressort par ailleurs d'extraits tirés d'internet que A______ propose des cours de 

______ hebdomadaires dans la villa conjugale. 

c.c A ce jour, la demande formulée par A______ de renouvellement de son 
autorisation de séjour B, échue le 17 juillet 2011, est à l'examen auprès de l'Office 

cantonal de la population et des migrations. Selon A______, ses chances de 

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retrouver un emploi sont maigres, compte tenu de l'absence d'autorisation de 

séjour. 

Selon les témoins entendus, ses difficultés à trouver un emploi résideraient dans le 

fait qu'elle n'a pas de permis, qu'elle n'est pas formée aux normes de ______ 

suisses, qu'elle a des lacunes en informatique et qu'elle manque d'expérience. 

Le Tribunal a retenu que si l'ex-épouse résidait légalement en Suisse, son 

autorisation de séjour B, échue depuis plus de quatre ans, était en cours de 

renouvellement, ce qui ne facilitait pas des recherches d'emploi. Compte tenu par 

ailleurs de son manque d'expérience et de ses lacunes informatiques et 

linguistiques, il se justifiait de lui imputer un revenu hypothétique de 3'000 fr. nets 

par mois pour une activité dans les ______ à 100%. 

d. Les charges mensuelles non contestées de A______ se composent de 130 fr. de 
"sécurité maison", 500 fr. de prime d'assurance-maladie et 200 fr. de transport. Le 

Tribunal a retenu en sus 3'500 fr. de frais de logement, 3'000 fr. d'impôts 

(estimation) et 1'200 fr. de "minimum vital". 

B______ conteste les frais d'impôts et ceux de logement, estimant qu'un loyer de 

2'500 fr. est suffisant pour garantir le niveau de vie de son ex-épouse en Suisse. Il 

soutient en outre qu'en l'absence de renouvellement du permis B de A______, 

cette dernière quittera à très brefs délais la Suisse pour retourner en ______, où 

réside toute sa famille, ce qui réduira ses dépenses d'entretien et sa charge fiscale. 

A______ invoque quant à elle un loyer de 5'700 fr. Pour le surplus, elle se fonde 

sur l'arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 2012 pour soutenir que le montant 

nécessaire pour maintenir son niveau de vie antérieur est de 12'500 fr. 

Dans cet arrêt, la Cour avait retenu que ses charges s'élevaient à 10'730 fr. par 

mois, soit 1'200 fr. d'entretien de base OP, 5'700 fr. de frais liés à la villa 

familiale, 3'000 fr. d'acompte d'impôts (montant estimé), 500 fr. de prime 

d'assurance-maladie, 200 fr. de frais de transport et 130 fr. de frais de sécurité. 

Dans la mesure où A______ avait une capacité contributive de 5'000 fr., son 

déficit était de 5'730 fr. Partant, la Cour avait fixé à 7'500 fr. la pension due par 

B______ à son entretien, afin de maintenir son niveau de vie antérieur. 

e. A______ a exposé vivre des montants que lui versait son ex-époux – lequel 
n'avait toutefois jamais, selon elle, respecté les décisions de justice –, des prêts 
émanant de sa famille expliquant que les sommes créditées pour un total de 

86'942 fr. 80 sur son compte personnel auprès de D______ entre 2009 et 2011 

sont des sommes qui lui ont été prêtées par son frère afin qu'elle puisse payer ses 

factures – et de prêts émanant d'un ami de la famille – V______ – qui lui versait 
irrégulièrement de l'argent en fonction de ses besoins. Celui-ci a déclaré, lors de 

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son audition le 18 novembre 2013, lui avoir prêté environ 50'000 fr. en tout pour 

l'aider. 

C. a. Parallèlement à la procédure de divorce, A______ a obtenu, par ordonnance du 
26 janvier 2012, le séquestre de la villa de J______ à concurrence des sommes en 

capital de 33'413 fr. 54, 91'150 fr. et de 13'877 fr. 10. B______ a formé en vain 

opposition au séquestre, la Cour ayant considéré, par arrêt du 7 juin 2013, qu'il ne 

pouvait se prévaloir ni d'une subrogation ni d'une compensation de créances 

d'aliments pour les paiements qu'il avait effectués en mains de tiers. 

b. Par jugement rendu par le Tribunal de police le 20 septembre 2013, B______ a 
été reconnu coupable de violation d'une obligation d'entretien et condamné à une 

peine pécuniaire, laquelle a été réduite par arrêt de la Chambre pénale et de 

révision du 15 mai 2014, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 6 janvier 2015. 

c. Dans le cadre d'une nouvelle plainte pénale dirigée contre B______, la 
Ministère public a délivré le 5 novembre 2015 un avis de recherche à son 

encontre, compte tenu de l'incertitude de son domicile. 

d. Par ordonnance pénale du 21 mars 2016, B______ a été reconnu coupable de 
violation d'une obligation d'entretien, dans la mesure où il ne s'était pas acquitté 

de l'intégralité des contributions dues à l'entretien de son épouse de novembre 

2012 à février 2015. 

e. Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, B______ fait valoir qu'il 
s'est acquitté entre le 1er novembre 2010 et le jour du dépôt de la demande en 

divorce, le 19 octobre 2011, de l'intégralité des frais d'entretien de la villa 

conjugale, en lieu et place de son ex-épouse qui y résidait depuis octobre 2010. Il 

réclame ainsi le remboursement de cette somme.  

Il n'est pas contesté que B______ a payé, entre le 5 novembre 2010 et le  

10 octobre 2011, une somme totale de 65'042 fr. 70 pour les intérêts hypothécaires 

dus sur les prêts hypothécaires liés à la villa à J______. 

L'ex-époux exige également le remboursement de la moitié des sommes affectées 

à l'écolage de R______ pour la période allant du 18 octobre 2010 au 19 octobre 

2011, soit la moitié d'un total - non contesté - de 36'103 fr. 35. 

Dans sa réponse à la demande en divorce, B______ avait précisé qu'il avait payé 

les intérêts hypothécaires et les frais de R______ directement auprès des 

institutions concernées. La différence entre la contribution due à A______ en 

vertu des mesures protectrices et ces paiements avait ensuite été reversée à cette 

dernière. Il avait ainsi excipé de compensation avec les prétentions en contribution 

d'entretien de A______. Cette compensation n'avait toutefois pas été retenue dans 

le cadre des poursuites initiées par cette dernière à son encontre. Ainsi, si une 

- 11/34 - 

 

 

C/22308/2011 

dette résultant des créances alimentaires devait être constatée en faveur de l'ex-

épouse - en raison de l'impossibilité d'exciper de compensation -, une créance 

correspondante devrait également être retenue en sa propre faveur. 

En appel, A______ conteste devoir ces montants, dans la mesure où son ex-époux 

ne se serait jamais ou que très rarement acquitté de la contribution d'entretien qu'il 

devait sur mesures protectrices de l'union conjugale, au moyen de laquelle elle 

était tenue de régler lesdits frais. 

D. a. B______ est propriétaire d'une parcelle n° 1______ sise au ______ à ______ 
sur la commune de J______ [GE], acquise le 15 novembre 2006 pour le prix de 

2'200'000 fr. et sur laquelle est érigée la villa conjugale. 

b. B______ soutient, depuis le début de la procédure, avoir acquis ce bien 
notamment au moyen de deux prêts hypothécaires de 1'750'000 fr. au total 

contracté auprès de G______, produisant deux extraits de comptes, à son nom, 

auprès de G______ faisant état d'une dette de 1'492'765 fr. (compte n° 2______ 

fix mortgage) et de 189'000 fr. (compte n° 3______ flex rollover), au  

21 septembre 2009 et la déclaration fiscale 2006 faisant état d'une dette 

hypothécaire auprès de G______ de 1'500'000 fr. (cf. notamment allégués n. 42 de 

la réponse à la demande en divorce du 29 octobre 2012). 

A______ a admis, dans sa demande en divorce, que le bien avait été acheté au 

moyen d'un prêt hypothécaire de 1'500'000 fr., dont l'amortissement annuel aurait 

été de 10'000 fr. Elle a produit un extrait du compte bancaire n° 4______ de son 

ex-époux présentant un versement de 10'000 fr., le 31 décembre 2010, à titre 

d'amortissement sur le compte n° 2______. Dans ses dernières écritures de 

première instance, elle a soutenu que B______ n'avait produit aucun document 

pour établir sa dette hypothécaire, de sorte qu'elle ne pouvait être retenue dans le 

cadre de la liquidation du régime matrimonial. 

Dans l'avis de taxation de l'impôt fédéral direct 2010 de B______, l'administration 

fiscale cantonale a retenu, au 31 décembre 2010, une dette hypothécaire de 

200'000 fr. et une dette hypothécaire de 1'460'000 fr., soit 1'660'000 fr. au total. 

Son avis de taxation pour l'année 2012 fait état d'une fortune immobilière de 

1'957'040 fr. et d'une dette hypothécaire de 1'174'224 fr., une note explicative 

précisant qu'au maximum 60% de la valeur du bien immobilier était admis. 

Dans ses dernières écritures de première instance du 17 août 2015, B______ a 

précisé qu'il restait alors devoir, pour les prêts hypothécaires contractés auprès de 

G______, une somme de 1'500'000 fr. (plaidoiries finales du 17 août 2015, n. 61). 

c. L'ex-époux a par ailleurs allégué avoir bénéficié, pour l'achat de ce même bien 
immobilier, d'un prêt de 350'000 fr. que sa mère, W______, lui aurait octroyé, 

- 12/34 - 

 

 

C/22308/2011 

produisant à l'appui de ses dires, la déclaration fiscale 2006 qui fait état d'une 

dette chirographaire de 350'000 fr. à l'égard de cette dernière. 

A______ conteste que l'immeuble aurait été également financé au moyen d'un prêt 

de 350'000 fr. de la mère de son ex-époux exposant que cette dernière ne disposait 

pas de la fortune nécessaire pour lui prêter cette somme, étant souvent aidée 

financièrement par les parties elles-mêmes. 

L'époux se prévaut pour la première fois en appel de deux documents qu'il avait 

produits en vrac au milieu de nombreuses autres pièces en première instance, à 

savoir un contrat de prêt du 25 octobre 2006 signé par sa mère et portant sur une 

somme de 350'000 fr., avec intérêts à 3,5% l'an, pour l'achat de la villa conjugale, 

ainsi qu'un document – non daté - établi au nom de sa mère, par lequel cette 
dernière confirme que son fils s'est engagé à rembourser le prêt à hauteur de 

18'000 fr. par an dès 2009, les intérêts étant réduits à 3% l'an. 

La taxation fiscale de B______ pour l'année 2010 fait état d'une dette 

chirographaire de 400'000 fr. et d'intérêts chirographaires de 114 fr. 

d. La valeur vénale actuelle du bien immobilier est de 3'710'000 fr. 

e. D'après des actes de vente versés à la procédure par B______, A______ a 
acquis, le 28 novembre 1994, des terrains en Inde pour un montant total de 

121'500 INR, soit l'équivalent de 1'868 fr. 60 (selon le taux de change du  

23 novembre 2015, non contesté). 

f. Il n'est en outre pas contesté que B______ doit assumer des arriérés d'impôts du 
couple de 208'000 fr., ainsi que le remboursement d'un prêt de 50'897 fr. contracté 

pour assumer des charges de la famille. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties étaient soumises 
au régime légal de la participation aux acquêts. Elles ne possédaient pas de biens 

propres. Parmi les acquêts de l'ex-épouse, il y avait lieu d'admettre la valeur des 

terrains qu'elle possédait en Inde, soit 1'868 fr. 60, B______ n'ayant pas produit de 

documents attestant d'une plus-value liée à ces terrains, ainsi que des dettes de 

65'042 fr. 70, correspondant aux frais de la villa que son ex-époux avait payés à sa 

place, et de 18'000 fr. représentant les frais de R______ à sa charge, réglés par 

B______. 

 Parmi les acquêts de l'ex-époux, le Tribunal a retenu la valeur de la maison de 

J______ de 3'710'000 fr., une dette hypothécaire de 1'500'000 fr., un arriéré 

d'impôts de 208'000 fr. et une dette (remboursement d'un prêt) de 50'897 fr. 

 Seul B______ avait un bénéfice à partager avec A______, laquelle était en droit 

d'en réclamer la moitié, soit 975'551 fr. 50. Compte tenu du fait qu'elle restait 

- 13/34 - 

 

 

C/22308/2011 

devoir une somme totale de 83'042 fr. 70 à son ex-époux, il se justifiait de 

condamner celui-ci à lui verser une somme de 892'508 fr. 80 (975'551 fr. 50 – 
83'042 fr. 70) à titre de liquidation du régime matrimonial, avec intérêts à 5% l'an 

dès l'entrée en force du jugement, comme le demandait l'ex-épouse. Le régime 

matrimonial des parties était pour le surplus liquidé. 

 S'agissant de la contribution due à l'entretien de A______, le Tribunal a  

retenu que le niveau de vie des parties durant la vie commune était très 

confortable, B______ percevant un revenu de 54'000 fr. par mois. Actuellement la 

capacité contributive de l'ex-épouse était de 3'000 fr. nets par mois. La somme de 

892'508 fr. 80, obtenue au terme de la liquidation du régime matrimonial et placée 

à 3%, lui permettrait en outre d'obtenir des revenus supplémentaires de  

2'231 fr. 35 par mois. Ses ressources mensuelles de 5'231 fr. 25 ne couvraient pas 

l'entier de ses charges mensuelles en 8'530 fr., son budget présentant un déficit de 

3'298 fr. 75 par mois. 

 Après déduction de ses charges, B______ disposait d'un solde d'au moins 11'123 

fr. 15 par mois (16'556 fr. 80 [salaire minimum] – 5'433 fr. 65 [charges]). Il se 
justifiait dans ces conditions de le condamner à verser, jusqu'à sa retraite, une 

contribution à l'entretien de son épouse de 5'500 fr. par mois. 

 La procédure ayant mis en exergue les changements fréquents de domicile de l'ex-

époux et les difficultés de A______ à recouvrer les montants dus par ce dernier, il 

apparaissait opportun de capitaliser cette rente. Le coefficient d'une femme âgée 

de 49 ans, à un taux de 2,5%, pour une rente temporaire payable sur 12 ans était 

de 10.31 (STAUFFER/SCHAETZLE/WAEBER, Tables et programmes de 

capitalisation, Zurich, 2013, p. 202, table M2y). Dès lors, B______ devait être 

condamné au paiement d'un montant en capital de 680'460 fr. (CHF 5'500.- x 12 

mois x 10.31) avec intérêts à 5% l'an dès l'entrée en force du jugement, à titre de 

contribution post-divorce.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC). 

La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée 

dans le délai de 30 jours dès la notification de l'appel principal (art. 312 al. 2 et 

313 al. 1 CPC). 

- 14/34 - 

 

 

C/22308/2011 

 En l'espèce, formés dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 
131, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC), les appels interjetés contre les chiffres 2, 4, 

5 et 6 du dispositif du jugement de divorce du 23 novembre 2015 sont recevables. 

Dirigés contre la même décision et comportant des liens étroits, il se justifie de les 

traiter dans un seul arrêt (cf. art. 125 CPC). 

Par souci de simplification, l'ex-époux sera désigné en qualité d'appelant et      

l'ex-épouse en qualité d'intimée. 

 L'appelant a également déclaré faire "appel joint", dans sa réponse à l'appel de 

l'intimée du 23 juin 2016. Dans la mesure où il reprend ses arguments et 

conclusions formées sur appel principal, ces écritures ne sauraient être qualifiées 

d'appel joint. L'appel joint n'a au demeurant pas pour vocation de permettre à 

l'appelant de compléter son appel principal. Les écritures du 23 juin 2016 seront 

donc considérées comme étant une réponse à l'appel de l'intimée. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (cf. art. 310 CPC). 
Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1,  

58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 

2. Le domicile de l'appelant à l'étranger constitue un élément d'extranéité. 

 Dès lors que l'intimée réside à Genève depuis plusieurs années, les tribunaux 

genevois sont compétents pour connaître du litige (art. 59 let. b LDIP). Le droit 

suisse est applicable (art. 61 LDIP). 

3. Les parties se prévalent de pièces nouvelles en appel. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

3.2 En l'espèce, le courrier du 5 novembre 2015, par lequel le Ministère public 
déclare avoir délivré un avis de recherche à l'encontre de l'appelant, est un élément 

survenu après que la cause a été gardée à juger devant le premier juge. Il est donc 

recevable. Il en va de même de l'attestation de salaire de l'appelant du 5 janvier 

2016 concernant l'année 2015, des extraits internet concernant l'activité déployée 

à domicile par l'intimée en fin d'année 2015 et en 2016, de l'extrait du registre du 

commerce de H______, des décisions de l'Administration fiscale cantonale du  

17 février 2016 au sujet de l'ICC et IFD 2014 de l'appelant, du courriel du 16 juin 

2016 du dénommé O______ au sujet de cette taxation, de l'extrait du site 

www.K______ du 1er juin 2016, des factures établies par l'appelant de janvier à 

- 15/34 - 

 

 

C/22308/2011 

avril 2016, de l'ordonnance pénale du 21 mars 2016 et des avis de crédit sur le 

compte bancaire de l'intimée des 9 février, 9 mars et 6 mai 2016. 

En revanche, l'attestation de salaire pour l'année 2014, datée du 28 janvier 2015, 

les détails du prêt datant de 2015, les courriels échangés entre l'appelant et 

G______ du 6 au 30 avril 2015 et les déclarations écrites de L______ et M______ 

datées de 2010 sont irrecevables, dans la mesure où ils n'ont pas été obtenus et/ou 

versés à la procédure en première instance déjà, voire avec l'appel de l'ex-époux 

s'agissant des relevés bancaires postérieurs au 22 septembre 2015. Bien qu'établie 

après le prononcé du jugement attaqué, soit en décembre 2015, l'évaluation des 

biens immobiliers de [la société] E______ doit également être écartée de la 

procédure, dès lors que l'appelant n'explique pas pourquoi il n'a pas fait procéder à 

une telle expertise en première instance. Le courrier adressé par l'ex-épouse au 

conseil de l'appelant le 7 mars 2016 et produit le 4 août 2016 est également 

irrecevable, puisqu'il n'a pas été produit avec la diligence requise. 

S'agissant des pièces versées dans le cadre de la procédure en mesures 

provisionnelles engagée le 29 août 2016, relatives à la situation financière des 

parties, le certificat attestant d'un changement de nom le 2 juin 2016, les factures 

datant de l'été 2016 et celles établies par l'appelant sont postérieures au prononcé 

du jugement de divorce et au dépôt de l'appel et de sa réponse, de sorte qu'ils sont 

recevables. Tel n'est en revanche pas le cas des détails du prêt en vue du 

financement d'une voiture, puisqu'ils concernent des échéances antérieures au 

prononcé du jugement de divorce. L'appelant ne précise au demeurant pas les 

raisons pour lesquelles l'attestation de résidence de N______ du 16 juin 2016 et 

l'attestation de salaire du P______ [entité gouvernementale aux Emirats Arabes 

Unis] du 8 juillet 2016 n'ont pas été obtenues et/ou versées à la procédure en 

première instance déjà, dans la mesure où ces documents concernent des faits qui, 

selon ses propres dires, sont antérieurs au prononcé du jugement de divorce. 

L'attestation de résidence aurait en tous les cas dû être produite immédiatement 

avec la réponse à l'appel du 23 juin 2016. Il en va de même du contrat de bail du 

19 janvier 2016. Ces pièces sont donc irrecevables. En tout état de cause, ces 

documents ne seraient pas susceptibles de modifier l'issue du litige, ainsi qu'il le 

sera exposé ci-après. 

4. Dans sa réponse à l'appel, l'appelant sollicite qu'une comparution personnelle des 
parties, ainsi que l'audition de N______, M______, X______ et O______ soient 

ordonnées. 

4.1 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves  
(art. 157 CPC). 

Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves, renoncer à ordonner une 

mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur 

- 16/34 - 

 

 

C/22308/2011 

un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise 

sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2012 du 

14 septembre 2012 consid. 2.1). 

 4.2 En l'espèce, les parties se sont exprimées par écrit à de nombreuses occasions, 
de sorte qu'une comparution personnelle n'apparaît pas nécessaire. 

L'appelant demande l'audition de N______ pour établir les revenus que l'intimée 

aurait tirés de la location de la villa conjugale. Ces éléments n'apparaissent 

toutefois pas pertinents pour l'issue du litige, dans la mesure où l'ex-épouse devra 

quitter le domicile conjugal au terme de la procédure de divorce, ce qui la privera 

en tout état de la possibilité de réaliser de supposés revenus locatifs. 

L'audition de M______ doit également être écartée puisqu'elle tend à démontrer 

que les parties auraient, durant le mariage, vécu séparément pendant deux 

périodes totalisant quatre ans, l'ex-épouse ayant notamment quitté le domicile 

conjugal en 1998 en laissant l'enfant mineur du couple à la seule charge de son 

mari, et que cette dernière aurait toujours soit travaillé soit étudié. Ces éléments 

ne sont en effet pas déterminants. Ils ne sauraient en tout état de cause être 

susceptibles de modifier l'appréciation des preuves qui sera exposée ci-après. Il en 

va de même pour les témoignages de X______ et de O______, dont l'appelant, 

sans préciser leur fonction respective, demande l'audition pour établir des faits qui 

ressortent déjà du dossier, soit la durée du dernier contrat de travail en Suisse de 

l'ex-époux et la valeur de la charge hypothécaire prise en compte par 

Administration fiscale cantonale dans sa décision du 17 février 2016. 

 Partant, il ne sera pas fait droit à la demande de réouverture d'enquêtes. 

5. 5.1 Les parties n'ayant pas conclu de contrat de mariage, elles ont été soumises au 
régime de la participation aux acquêts (art. 181 ss CC). 

5.1.1 Le régime ordinaire de la participation aux acquêts comprend les acquêts et 
les biens propres de chaque époux (art. 196 CC). 

Sont des acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 

(art. 197 al. 1 CC). Le produit du travail en fait partie (al. 2 ch. 1 CC). 

Sont des biens propres de par la loi notamment les biens qui lui appartiennent au 

début du régime ou qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre 

gratuit (art. 198 ch. 1 CC), ainsi que les biens acquis en remploi des biens propres 

(ch. 4). 

Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 

composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). Selon 

l'art. 204 al. 2 CC, s'il y a divorce, la dissolution du régime de la participation aux 

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C/22308/2011 

acquêts rétroagit au jour de la demande. Les acquêts et les biens propres de 

chaque époux sont disjoints dans leur composition à cette date (art. 207 al. 1 CC). 

Au jour de la dissolution du régime matrimonial, les époux règlent leurs dettes 

réciproques (art. 205 al. 3 CC et 250 CC). 

Toutes les dettes entre époux doivent être prises en compte, qu'elles aient ou non 

leur source en droit matrimonial. Il peut s'agir des dettes "ordinaires" résultant 

d'un contrat entre les époux, des effets généraux du mariage ou encore des 

prétentions en remboursement du fait qu'un époux a payé sans intention libérale 

une dette de l'autre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 

consid. 7.2; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, in Basler Kommentar ZGB I, 5ème éd., 

2014, n. 22 ad art. 205 CC; PICHONNAZ, Commentaire romand, Code civil I, 

Bâle 2010, n. 30 ad art. 205 CC et les références citées). 

Il est en effet fréquent que la dette d'un époux envers l'autre résulte d'un prêt 

accordé par actes concluants. De même, la dette peut naître du fait qu'un époux 

rembourse seul une dette à un tiers, alors qu'elle incombe aux deux époux par 

moitié, voire à l'autre époux dans le régime interne. Dans ces hypothèses, la 

donation n'est pas présumée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_87/2010 du 5 mai 2010 

consid. 3.1 et les références citées), de telle sorte qu'il convient d'examiner 

l'échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes entre les 

époux sur la base de leur intention réelle ou, à défaut, d'interpréter cet acte selon 

le principe de la confiance, en fonction de l'ensemble des circonstances (BURGAT, 

in Commentaire pratique, Droit matrimonial fond et procédure, 2016, n. 20 

ad art. 205 CC). 

Les dettes envers le conjoint doivent être inventoriées pour déterminer le 

patrimoine de chaque époux. Elles seront ensuite réparties entre ses biens propres 

et ses acquêts conformément à l'art. 209 al. 2 CC (STEINAUER, Commentaire 

romand, 2010, n. 24 ad art. 205 CC). 

Selon l'art. 209 al. 2 CC, une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport 

de connexité ou, dans le doute, les acquêts. 

Des acquêts de chaque époux, on déduit toutes les dettes qui les grèvent pour 

dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Il n'est pas tenu compte d'un déficit (al. 2). 

Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 

compensées (art. 215 al. 1 et al. 2 CC). 

 A la liquidation du régime matrimonial, les biens sont estimés à leur valeur vénale 

(art. 211 CC). Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à 

l'époque de la liquidation (art. 214 al. 1 CC). Si cette estimation intervient dans 

- 18/34 - 

 

 

C/22308/2011 

une procédure judiciaire, le jour où le jugement est rendu est déterminant 

(ATF 121 III 152, JdT 1997 I 134).  

Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en 

établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Tout bien est présumé acquêt, sauf preuve du 

contraire (al. 3). 

 5.1.2 Lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers l’autre de sommes 
d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune des parties peut 
compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles (art. 120 al. 1 

CO). 

Ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du créancier les 

créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du 

créancier, telles que des aliments et le salaire absolument nécessaires à l’entretien 
du débiteur et de sa famille (art. 125 ch. 2 CO). 

 5.2 En l'espèce, l'intimée nie devoir à l'appelant les sommes de 65'042 fr. 70 et de 
18'000 fr. à titre de remboursement des frais hypothécaires et d'écolage réglés 

pour son compte. Elle ne conteste pas que le paiement de ces charges lui 

incombait, ni n'allègue que l'avance de l'appelant constituerait une libéralité. 

Elle soutient néanmoins qu'elle était dans l'impossibilité de régler ces frais dès 

lors que l'appelant ne lui versait pas la contribution d'entretien au moyen de 

laquelle elle était censée les assumer. L'appelant a à cet égard précisé, dans sa 

réponse à la demande en divorce, avoir effectivement retenu ces sommes des 

contributions versées, en excipant de compensation. 

L'intimée a admis l'affectation des contributions dues à son entretien au paiement 

des intérêts hypothécaires de la villa et à la moitié de l'écolage du fils des parties. 

Ce faisant, elle a accepté la compensation invoquée. 

Dans ces conditions, les prétentions en remboursement de l'appelant doivent être 

écartées. Le jugement entrepris sera donc modifié sur ce point, les sommes de 

65'042 fr. 70 et de 18'000 fr. ne devant pas être comptabilisées dans les passifs des 

acquêts de l'intimée. 

 5.3 L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que les terrains en 
Inde, appartenant à l'intimée, valaient 250'000 fr. L'intimée conteste être 

propriétaire de ces biens immobiliers, ainsi que la valeur de 250'000 fr. alléguée. 

Elle précise ne pas avoir appelé de ce point compte tenu de la valeur desdits 

terrains retenue par le Tribunal de moins de 2'000 fr. 

 Les contrats de vente au dossier et le fait que l'intimée n'a pas remis en cause sa 

propriété ou l'affectation de ces biens à son compte d'acquêts dans son appel, alors 

que ce dernier porte également sur la liquidation du régime matrimonial, plaident 

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C/22308/2011 

en faveur de l'acquisition des terrains par l'intimée durant le mariage au moyen 

d'acquêts. Dans la mesure où l'appelant n'apporte aucun élément pour démontrer 

la plus-value alléguée, réalisée depuis leur achat en 1994, c'est à juste titre que le 

Tribunal n'a admis à l'actif du compte des acquêts de l'intimée que l'équivalent de 

leur valeur d'achat, soit 1'869 fr. 90. 

 Le grief de l'appelant sera donc écarté sur ce point. 

 5.4 L'intimée, qui avait admis dans sa demande en divorce l'existence d'une dette 
hypothécaire grevant l'immeuble de l'appelant de 1'500'000 fr., amortie à hauteur 

de 10'000 fr. par an, soutient en appel que cette dette serait nulle au jour de la 

liquidation du régime matrimonial, se fondant pour la première fois sur la taxation 

de l'appelant pour l'année 2012, qui fait état d'une dette hypothécaire de 

1'174'224 fr. L'ex-époux aurait ainsi amorti près de 900'000 fr. en deux ans. Les 

fausses déclarations de ce dernier au sujet du montant de cette dette, son absence 

totale de coopération à l'établissement de sa situation financière et sa capacité 

d'amortissement à hauteur de 450'000 fr. au minimum par an permettraient de 

retenir que sa dette hypothécaire serait aujourd'hui éteinte. 

 La recevabilité de ces nouveaux éléments en appel peut rester indécise, dès lors 

que le raisonnement de l'intimée ne saurait en tout état de cause être suivi. 

En effet, la taxation fiscale, qui mentionne une dette hypothécaire de 1'174'224 fr. 

pour 2012, précise que l'Administration fiscale cantonale n'admet à ce titre qu'au 

maximum 60% de la valeur du bien immobilier, soit en l'occurrence 1'174'224 fr. 

(60% de 1'957'040 fr.). Ce montant ne résulte donc pas d'un amortissement de la 

dette par l'appelant. 

 L'appelant a allégué, depuis le début de la procédure en divorce, qu'il devait 

assumer deux prêts hypothécaires, ce qui est confirmé par les extraits de comptes 

du 21 septembre 2009 ouverts à son nom auprès de G______ faisant état de dettes 

hypothécaires de 1'681'765 fr. (1'492'765 fr. + 189'000 fr.). A teneur de la taxation 

fiscale pour l'année 2010, le solde de ces prêts au 31 décembre 2010, soit après 

l'amortissement de 10'000 fr. résultant de l'extrait de compte produit par l'intimée, 

était de 1'660'000 fr. au total. L'appelant a néanmoins admis dans ses écritures du 

17 août 2015 qu'à cette date, ledit solde avait été réduit à 1'500'000 fr. C'est ainsi à 

bon droit que le Tribunal a retenu cette dernière somme au passif de son compte 

d'acquêts. 

 5.5 L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu, parmi ses dettes, un 
prêt de 350'000 fr. octroyé par sa mère pour l'achat de la villa de J______. 

En première instance, il a fourni, parmi de nombreuses autres pièces produites en 

vrac, un contrat de prêt du 25 octobre 2006 et un autre document par lequel sa 

mère confirmait son engagement à rembourser cet emprunt. Devant le Tribunal, il 

- 20/34 - 

 

 

C/22308/2011 

ne s'est pas référé à ces pièces, contrevenant ainsi aux exigences de l'art. 221 al. 1 

let. e CPC, qui prévoit que la demande – et par analogie également la réponse - 
doit contenir l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves 
proposés. Or, il apparaît douteux qu'un tel vice puisse être réparé en appel. En tout 

état de cause, les documents dont se prévaut l'appelant devant la Cour ne sont pas 

suffisants pour admettre l'existence d'un prêt de sa mère en sa faveur. En effet, 

l'appelant ne s'est apparemment souvenu de l'existence de ces pièces qu'en 

deuxième instance, ce qui vient affaiblir leur crédibilité. En outre, aucun autre 

élément, à l'exception de la déclaration fiscale de 2006, ne fait état de l'existence 

de ce prêt, d'un remboursement de celui-ci ou d'intérêts payés par l'appelant 

conformément à ce que ces documents prévoient. La taxation fiscale de l'ex-époux 

pour l'année 2010 fait en effet état d'une dette chirographaire de 400'000 fr. et 

d'intérêts chirographaires de 114 fr. seulement, ce qui ne correspond pas à la dette 

et aux intérêts stipulés dans le document daté du 25 octobre 2006. L'appelant n'a 

versé à la procédure aucune pièce pour établir que ce prétendu contrat ou son 

engagement à rembourser le prêt allégué dès 2009 avaient été exécutés et 

respectés, telle la preuve du versement par sa mère de la somme de 350'000 fr. ou 

celle du paiement des intérêts stipulés ou du remboursement du capital. 

Le Tribunal n'a donc avec raison pas tenu compte d'un prêt de 350'000 fr. 

5.6 Dès lors que l'achat de la villa est intervenu durant le mariage, soit en 2006, 
que l'appelant n'établit pas, ni même n'allègue, que cet achat aurait en partie été 

financé au moyen de biens propres, qu'il percevait alors très vraisemblablement 

déjà des revenus confortables en tant que ______ de S______, il apparaît que la 

valeur vénale du bien immobilier de 3'710'000 fr. a été à juste titre comptabilisée 

par le Tribunal à l'actif de ses acquêts. 

5.7 Compte tenu de ce qui précède, les parties n'ont pas de biens propres. 
Le compte d'acquêts de l'intimée comprend uniquement la valeur des terrains en 

en Inde, soit 1'869 fr. 90. Celui de l'appelant se compose d'un actif de 3'710'000 fr. 

correspondant à la valeur de la villa de J______ [GE], duquel il y a lieu de déduire 

une dette hypothécaire de 1'500'000 fr., des arriérés d'impôts de 208'000 fr. et le 

remboursement du prêt de 50'897 fr, ce qui laisse un solde de 1'951'103 fr. 

Chaque partie ayant droit à la moitié du bénéfice de l'autre, l'intimée a droit à 

975'551 fr. 50 (1'951'103 fr. / 2), alors que l'appelant peut réclamer  

934 fr. 95 (1'869 fr. 90 / 2). Après compensation, l'appelant reste devoir à 

l'intimée, à titre de liquidation du régime matrimonial, la somme de  

974'616 fr. 55. Le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera donc modifié 

dans ce sens. 

 5.8 L'appelant sollicite un délai de 60 jours dès l'entrée en force du jugement de 
divorce pour verser cette somme, dans la mesure où il devra procéder à la vente de 

la villa, que l'intimée occupe, pour pouvoir s'exécuter. Pour la première fois en 

- 21/34 - 

 

 

C/22308/2011 

appel, il précise, dans le corps de son écriture, que la créance de l'intimée sera 

exigible dans les 60 jours pour autant que la jouissance du bien immobilier lui ait 

été remise. 

 5.8.1 Selon l'art. 218 CC, lorsque le règlement immédiat de la créance de 
participation et de la part à la plus-value expose l’époux débiteur à des difficultés 
graves, celui-ci peut solliciter des délais de paiement (al. 1). Sauf convention 

contraire, il doit des intérêts dès la clôture de la liquidation et peut être tenu de 

fournir des sûretés si les circonstances le justifient (al. 2). 

 S'agissant des graves difficultés, il s'agit d'inconvénients de nature économique, 

tels que le manque de liquidités, qui oblige le débiteur à vendre des actifs dans des 

conditions défavorables ou à emprunter à nouveau. L'obligation de rembourser 

immédiatement la dette doit être associée à un désavantage perceptible pour le 

débiteur, qui ne peut être satisfait avec un effort raisonnable. En revanche, l'octroi 

d'un report de paiement doit éliminer ou du moins atténuer sensiblement ses 

difficultés. Cela ne s'applique pas à l'insolvabilité chronique. Si le débiteur est 

plus durement touché s'il doit payer immédiatement que le créancier s'il doit 

attendre son argent, le report de paiement doit être accordé (arrêt du Tribunal 

fédéral 5C_178/2002 du 1er avril 2003 consid. 2.1). 

 5.8.2 En l'espèce, l'appelant, qui n'ignorait pas depuis le prononcé du jugement de 
divorce le risque de devoir assumer une créance de participation de plusieurs 

centaines de milliers de francs, n'explique pas quelles seraient les graves 

conséquences qu'un délai de deux mois après l'entrée en force de l'arrêt serait à 

même de résoudre, si une vente de l'immeuble était nécessaire. Les conditions de 

l'art. 218 al. 1 CC n'étant pas remplies, aucun sursis de paiement ne sera accordé. 

 L'appelant demande pour la première fois, sans toutefois reprendre cet élément 

dans ses conclusions, que l'exigibilité de la créance soit subordonnée à la 

condition que l'intimée lui ait restitué la jouissance de la villa. A supposer qu'il 

faille considérer cette question comme une conclusion nouvelle, cette dernière 

serait irrecevable puisqu'elle ne repose sur aucun fait ou moyen de preuve 

nouveau (art. 317 al. 2 CPC). En tout état de cause, cette condition à l'exigibilité 

n'apparaîtrait pas nécessaire, aucun élément au dossier ne permettant notamment 

de penser que l'intimée ne libérera pas le bien immobilier en temps voulu, cette 

dernière ayant un intérêt certain à ce que la vente de la villa aboutisse pour obtenir 

les montants qui lui sont dus. 

 C'est enfin à juste titre que le Tribunal a dit que la créance en participation portait 

intérêts à 5 % l'an, ce qui n'est du reste pas précisément contesté. Le dies a quo 

sera fixé à l'entrée en force du présent arrêt, date à laquelle la liquidation du 

régime sera définitivement clôturée. 

- 22/34 - 

 

 

C/22308/2011 

6. Les parties remettent en cause le montant de la contribution d'entretien post-
divorce fixée par le premier juge. 

6.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable.  

Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 

financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 

moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 

(ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. 

La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage 

influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants 

communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas 

automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon la jurisprudence, le 

principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de 

l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en 

mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose 

d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation 

financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage,           

l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité. La 

première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable; lorsque 

l'union conjugale a eu une influence concrète sur la situation financière de l'époux 

bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit 

être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 

permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.3; 132 III 593 consid. 3.2).  

La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 

financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. S'il n'est 

enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 

pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc 

une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité 

contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe 

de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et les références citées). 

6.1.2 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux - y 

compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - un revenu 

hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit 

examiner successivement les deux conditions suivantes : tout d'abord, il doit 

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C/22308/2011 

déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce 

une activité lucrative ou augmente celle-ci. Les critères permettant de déterminer 

le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification 

professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail. Savoir si 

l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu 

est une question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la 

possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 

consid. 4c/bb). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, 

de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu 

supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette 

personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la 

personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 

revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 

susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 

128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1). 

Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est 

pas possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative 

pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de 

reprendre un travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme 

une règle stricte (ATF 115 II 6 consid. 5a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_76/2009 

du 4 mai 2009 consid. 6.2.3; 5C_320/2006 du 1er février consid. 5.6.2.2). 

La présomption peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui plaideraient 

en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 

2009 consid. 6.2.5; 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 4.4 et 3.4, non 

publié in ATF 135 III 158). La limite d'âge tend à être augmentée à 50 ans (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_206/2010 du 21 juin 2010 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). 

 6.1.3 Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu 
de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible 

rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 

consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 2013 consid. 4.2.2). 

Le Tribunal fédéral a admis qu'il n’était pas arbitraire de retenir un taux de 3% à 
titre de rendement de la fortune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_232/2011 du 

17 août 2011, consid. 2.2 et les références citées). 

 6.1.4 L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur. 
Les frais d'entretien de l'enfant majeur ne doivent dès lors pas être inclus dans le 

minimum vital (élargi) de l'époux débirentier. L’enfant majeur dont les 
prétentions ne peuvent être satisfaites par le parent débirentier doit, cas échéant, 

rechercher directement l’autre parent – crédirentier - pour autant que ce dernier 

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C/22308/2011 

dispose d'une capacité contributive suffisante (ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_36/2016 du 29 mars 2016 consid. 4.1). 

 6.2.1 En l'espèce, la vie commune des parties a duré plus de 18 ans. Il s'agit donc 
d'un mariage de longue durée. C'est en vain que l'appelant allègue que son         

ex-épouse a suivi des études et travaillé, et qu'il se serait occupé seul de l'enfant 

du couple à plusieurs reprises pour contester une quelconque influence du mariage 

sur la situation financière de l'intimée. Il ressort clairement du dossier que cette 

dernière n'a exercé que très sporadiquement une activité durant le mariage et 

qu'elle s'est occupée principalement de l'enfant du couple, né en 1993. La famille 

a vécu grâce aux revenus importants de l'appelant. Le principe d'une contribution 

d'entretien doit donc être admis. 

 6.2.2 L'intimée soutient que son train de vie mensuel durant la vie commune 
s'élevait à 12'500 fr. par mois, ainsi que cela ressortait de l'arrêt de Cour de justice 

du 9 novembre 2012. Elle ne précise néanmoins pas les dépenses nécessaires à 

son train de vie et se limite à critiquer les frais de logement de 3'500 fr. admis par 

le Tribunal et le poste d'entretien courant arrêté à 1'200 fr., se prévalant du fait 

qu'en retenant ce dernier montant – correspondant au montant de base OP -, le 
premier juge aurait mélangé les méthodes de calcul de la contribution, ce qui était 

prohibé par la jurisprudence. 

 Le Tribunal a certes retenu, dans son budget, un montant de 1'200 fr. pour les 

charges autres que celles de logement, de sécurité, d'impôts, d'assurance-maladie 

et de transport. Il n'a néanmoins pas limité les besoins de l'intimée à ces stricts 

besoins arrêtés à 8'530 fr., mais a retenu en sus un montant de 2'202 fr. (5'500 fr. 

[montant fixé pour la pension] – 3'298 fr. 75 [déficit de l'intimée après déduction 
de ses revenus propres de 5'231 fr.]), afin de tenir compte du niveau de vie des 

époux durant la vie commune. Les dépenses nécessaires au maintien du train de 

vie de l'intimée ont donc été estimées à 10'732 fr. L'intimée ne démontre pas que 

ce montant ne lui serait pas suffisant pour conserver ses conditions de vie 

antérieures. L'arrêt du 9 novembre 2012, dont elle se prévaut, ne lui est d'aucun 

secours, d'autant moins qu'il procède à un calcul similaire à celui dont elle se 

plaint. En effet, la Cour avait alors retenu les mêmes charges que celles admises 

par le Tribunal dans le jugement entrepris, y compris un entretien de base de 

1'200 fr. La différence entre les résultats obtenus résulte essentiellement du fait 

que le jugement entrepris admet des frais de logement de 3'500 fr., alors que sur 

mesures provisionnelles la Cour avait retenu pour ce même poste les charges 

hypothécaires de 5'700 fr. Or, il se justifie de retenir un montant moins important 

que celui admis pour la villa, dès lors que l'intimée vit actuellement seule. 

Le montant de 3'500 fr. par mois, qui correspond à tout le moins au loyer d'un 

appartement de cinq à six pièces selon les statistiques de l'OCSTAT (cf. tableau 

intitulé "Loyer mensuel moyen selon le nombre de pièces, la nature du logement, 

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C/22308/2011 

l'époque de construction de l'immeuble, la commune et le secteur statistique, le 

statut du bail, en 2007", T 05.04.2.01, publié sur www.ge.ch), apparaît adéquat 

pour maintenir le niveau de vie antérieur de l'intimée. 

 Par ailleurs, la charge fiscale de 3'000 fr., qui est contestée par l'appelant, est a 

priori appropriée au vu de la situation financière de l'intimée et de l'estimation qui 

peut être obtenue au moyen de la calculette mise à disposition par l'administration 

fiscale cantonale (www.ge.ch), si l'on tient compte, à l'instar du Tribunal, de 

revenus, intérêts bancaires et pensions comprises, de l'ordre de 10'500 fr. par 

mois, de primes d'assurance-maladie de 500 fr. par mois et d'une fortune 

mobilière arrêtée dans le présent arrêt à 974'616 fr. 55. 

 L'argument de l'appelant, selon lequel les charges de l'intimée ne seraient pas 

constantes, dès lors qu'elle devra vraisemblablement quitter la Suisse, faute de 

renouvellement de son permis B, doit être écarté. En effet, rien ne permet en l'état 

de penser que tel sera effectivement le cas. 

 Les dépenses nécessaires à l'entretien convenable de l'intimée, fixées par le 

Tribunal à 10'732 fr., ne prêtent ainsi prima facie pas le flanc à la critique. 

 6.2.3 Il y a lieu d'examiner dans quelle mesure l'intimée peut financer elle-même 
cet entretien. 

 L'intimée conteste pouvoir réaliser le revenu hypothétique de 3'000 fr. par mois 

retenu par le Tribunal. L'appelant soutient en revanche qu'elle pourrait trouver un 

emploi lui procurant 5'000 fr. par mois. 

 L'intimée est au bénéfice d'une formation de ______ acquise en 1981 en ______ 

et titulaire d'un master en ______ obtenu en ______ en 2006. Elle a travaillé, 

essentiellement de manière bénévole, pour une organisation internationale en 

2006, 2008 et entre 2009 et 2011. Depuis, elle n'a plus exercé d'emploi, à 

l'exception de l'activité de ______ qu'elle déploie actuellement dans la villa 

conjugale et dont les revenus n'apparaissent pas être significatifs. Dès lors qu'elle 

devra quitter la maison appartenant à l'appelant, ces derniers risquent de diminuer. 

Il n'est au demeurant pas démontré qu'elle percevrait des revenus réguliers par le 

biais de la raison sociale H______. 

 On ne saurait exiger d'elle, âgée aujourd'hui de 51 ans, qu'elle réalise un salaire de 

5'000 fr. nets par mois, au vu de son manque d'expérience professionnelle. Les 

recherches d'emplois négatives produites ne suffisent néanmoins pas pour retenir 

une capacité de travail nulle. L'intimée a en effet versé à la procédure moins de 

vingt demandes d'emploi effectuées dans l'espace de quatre ans. Si la procédure de 

renouvellement de son permis B, en cours, est de nature à compliquer la recherche 

d'un emploi, l'exercice d'une activité pourrait néanmoins être autorisé dans le cas 

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C/22308/2011 

où un employeur en ferait la demande. L'intimée, qui jouit d'une bonne santé, peut 

notamment retrouver une activité ne requérant pas de qualifications spécifiques. 

Au vu de sa formation et de son expérience, elle a davantage de chance de 

retrouver un emploi auprès d'organisations internationales ou d'organisations non 

gouvernementales. Selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de 

Genève (www.ge.ch/ogmt), une personne née en 1966, sans ancienneté, sans 

qualification et active dans des organisations associatives, en tant qu'employée de 

réception, guichetier ou assimilé, réalise en moyenne à Genève un revenu mensuel 

brut de 4'920 fr. Vingt-cinq pour cent des personnes ayant ce même profil gagne 

toutefois moins que 3'690 fr. bruts par mois. Compte tenu de l'âge de l'intimée, de 

son manque d'expérience et du domaine limité dans lequel elle est à même d'être 

engagée, elle pourra difficilement prétendre à un salaire avoisinant celui médian 

de 4'920 fr. Partant, il se justifie de retenir un revenu hypothétique de 3'000 fr. 

nets par mois, ce qui correspond au demeurant à la rémunération qu'elle a perçue 

en 2006 auprès de U______. 

 L'intimée ne conteste pas dans son appel que la somme qui lui est due au terme de 

la liquidation du régime matrimonial peut être placée à 3%. Il convient ainsi de 

retenir des revenus supplémentaires de 2'436 fr. 55 (974'616 fr. 55 / 100 x 3 / 12). 

 Les ressources de l'intimée de 5'436 fr. 55 (3'000 fr. + 2'436 fr. 55) ne lui 

permettent pas de couvrir les dépenses nécessaires à son entretien convenable, 

puisque son budget présente un déficit de 5'295 fr. 45 (5'436 fr. 55 - 10'732 fr.). 

 6.2.4 Reste dès lors à évaluer la capacité contributive de l'appelant et arrêter une 
contribution équitable. 

 Selon l'attestation de son employeur du 5 janvier 2016, l'ex-époux n'aurait perçu 
aucun bonus en 2015 et son salaire aurait été de 10'000 USD par mois. A cet 

égard, l'appelant soutient qu'il ne réalise qu'un salaire mensuel de l'ordre de 

10'000 fr. depuis novembre 2011, date à laquelle il a rejoint son nouvel 

employeur. 

 Dans son arrêt du 9 novembre 2012, la Cour avait retenu à son encontre un revenu 

hypothétique de 15'843 fr. nets par mois, correspondant à celui qu'il avait réalisé 

de mars 2010 à novembre 2011 en tant que ______ indépendant. Elle a ajouté que 

ce revenu devait correspondre à tout le moins au salaire que lui procurait son 

nouvel emploi, car il n'aurait sans doute pas accepté de cesser son activité 

indépendante pour prendre un poste salarié moins bien rémunéré. 

 Au cours de la procédure de divorce, cette appréciation a été confortée par les 

montants crédités par son employeur sur son compte bancaire en 2013, totalisant 

195'188.48 USD. Sur ce point, l'appelant ne conteste pas précisément l'estimation 

faite par le Tribunal, qui se fonde sur ces versements pour retenir un revenu 

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C/22308/2011 

mensuel net d'au moins 16'556 fr. 80. Il ne donne notamment aucune explication 

sur l'origine de ces virements. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de s'écarter 

de l'appréciation du premier juge. Un salaire mensuel net de 16'556 fr. 80 sera 

donc admis. L'intimée n'apporte aucun élément suffisant à la procédure permettant 

de retenir une capacité contributive supérieure. 

 Il ne se justifie pas de tenir compte des intérêts hypothécaires de la villa familiale 

dans le budget de l'appelant, dans la mesure où cette charge n'est pas destinée à 

durer. Elle disparaitra avec la vente de l'immeuble ou pourra être assumée au 

moyen d'un éventuel revenu locatif. C'est également à juste titre que les frais 

d'assurance-maladie invoqués en 400 fr. par mois ont été écartés, puisque cette 

charge a été contestée et que l'appelant a admis en audience qu'elle était assumée 

par son employeur. Les frais allégués de l'enfant majeur du couple, lequel a 

presque atteint l'âge de 25 ans, ne peuvent être inclus dans le budget de l'appelant, 

l'obligation d'entretien du conjoint l'emportant sur celle de l'enfant majeur. 

S'agissant des charges supplémentaires de logement, de crédit pour une voiture, de 

téléphone, d'impôts suisses et "d'autres dépenses personnelles", que l'appelant a 

fait valoir dans sa requête en mesures provisionnelles du 29 août 2016, sans 

toutefois les reprendre dans ses dernières écritures du 1er septembre 2016, elles ne 

peuvent en tout état de cause être prises en considération pour les motifs qui 

suivent. 

 L'appelant n'a tout d'abord pas invoqué l'existence d'un nouveau contrat de bail et 

d'un prêt pour le financement d'une voiture en temps utiles (cf. consid. 3.2          

ci-dessus), de sorte qu'on ne saurait en tenir compte. Au surplus, le document 

produit pour établir le prêt ne mentionne pas son nom et se rapporte à des 

mensualités - libellées en AED - dues en juin 2015 déjà, soit avant qu'il ne 

s'installe à ______ [Emirats Arabes Unis]. Cette charge n'apparaît dès lors pas le 

concerner. L'appelant n'explique au demeurant pas les motifs justifiant la nécessité 

des nouvelles charges invoquées et il ne produit aucun document pour établir une 

augmentation de ses autres "dépenses personnelles", ni l'augmentation de sa 

charge fiscale. 

 Les charges mensuelles admissibles de l'appelant étant de 5'433 fr. 65, ce dernier 

dispose d'un solde de 11'123 fr. 15 (16'556 fr. 80 – 5'433 fr. 65). Après paiement 
d'une contribution post-divorce de l'ordre de 5'300 fr. par mois, l'appelant aura 

encore un disponible de 5'823 fr. 15 par mois, qui lui permettra de conserver un 

train de vie confortable. 

 6.3 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir fixé la durée de la contribution 
d'entretien jusqu'à l'âge de sa retraite, soit le ______ 2027. A son avis, une durée 

de trois ans serait suffisante, compte tenu de l'issue de la liquidation du régime 

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C/22308/2011 

matrimonial et du fait que l'intimée a renoncé à travailler après la séparation des 

parties par pure convenance personnelle. 

 6.3.1 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de 
l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC 

(ATF 132 III 598 consid. 9.1), notamment des expectatives de l'assurance-

vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance 

(ch. 8). En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de 

l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente 

sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arrêts cités), en 

particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier 

n'apparaît pas envisageable et que les moyens du débirentier le permettent (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.4.1). 

 6.3.2 En l'espèce, la procédure a permis d'établir que le mariage a concrètement 
influencé la situation financière de l'intimée, dont la capacité contributive a été 

arrêtée à 3'000 fr. par mois. Même en tenant compte des revenus de la fortune 

obtenue à l'issue de la liquidation du régime matrimonial, l'intimée n'arrive pas à 

assumer son entretien convenable. Aucun élément au dossier ne permet de penser 

qu'elle sera à même d'augmenter ses ressources. C'est donc à juste titre que le 

Tribunal a arrêté la durée de la contribution due à l'âge de la retraite de l'appelant, 

le ______ 2027. 

 Au demeurant, le capital de 974'616 fr. 55 obtenu à l'issue de la liquidation du 

régime matrimonial n'est pas considérable au point d'exiger de l'intimée qu'elle en 

entame déjà la substance, étant précisé qu'elle devra puiser dans sa fortune pour 

assumer son entretien après [le mois de] ______ 2027, alors qu'elle ne sera âgée 

que de 60 ans. 

 6.4 L'appelant fait également grief au Tribunal d'avoir donné suite à la demande 
tendant à la conversion de ladite rente en capital. 

 6.4.1 En vertu de l'art. 126 al. 2 CC, lorsque des circonstances particulières le 
justifient, le juge peut imposer un règlement définitif de l'entretien en capital. 

Peuvent notamment constituer des circonstances particulières justifiant le 

versement de l'entretien sous forme de capital, un éloignement spatial important, 

un risque permanent de retard dans le paiement de la contribution d'entretien, mais 

non le seul fait que le conjoint débiteur dispose des moyens financiers pour le 

faire, ni l'existence de tensions entres les ex-époux, pas plus que le risque de 

prédécès de l'un d'eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_726/2011 du 11 janvier 2017 

consid. 6.1). 

 Pour capitaliser la rente, on peut utiliser les tables de capitalisation de STAUFFER 

ET SCHAETZLE. En l'absence de pratique établie, plusieurs auteurs proposent de 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22137+III+102%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-III-598%3Afr&number_of_ranks=0#page598
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22137+III+102%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-III-593%3Afr&number_of_ranks=0#page593

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retenir un taux de capitalisation de 2,5%, tout en tenant compte des particularités 

du cas (PICHONNAZ, op. cit., n. 28 ad art. 126 et références citées). Pour obtenir un 

montant équitable, il faut toutefois intégrer les chances de remariage, puisque la 

rente tomberait dans un tel cas; or le remariage n'a plus d'impact lorsque le 

règlement de la contribution s'est fait par le versement en capital. De même, il faut 

tenir compte des possibilités de revenus futurs, puisqu'une révision ultérieure du 

capital n'est pas possible (PICHONNAZ, op. cit., n. 29 ad art. 126 CC). 

 Il n'est pratiquement pas possible de calculer statistiquement la probabilité de 

survenance d'une cause de suppression ou de réduction de la rente. Par voie de 

conséquence, l'éventuelle réduction du capital est dictée par les circonstances 

concrètes, sans égard au fait qu'il s'agit d'une rente temporaire sur une ou deux 

têtes, ou d'une rente certaine (SCHAETZLE/WAEBER, Manuel de capitalisation, 

Zurich 2001, p. 274). 

 6.4.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas l'existence de circonstances 
particulières justifiant l'allocation des sommes dues pour l'entretien de l'intimée 

sous forme de capital, à savoir ses changements fréquents de domicile et les 

difficultés financières éprouvées par l'ex-épouse à recouvrer les montants, 

notamment des contributions d'entretien, dont elle était créancière à teneur des 

décisions de justice. Il ne nie pas non plus disposer de moyens financiers 

suffisants pour s'acquitter du montant en capital qui lui est réclamé par le 

jugement entrepris. 

L'appelant conteste néanmoins la possibilité de capitaliser la rente, dans la mesure 

où cela correspondrait à un "transfert de fortune entre les conjoints" et que cette 

manière de faire ne tiendrait pas compte du fait que l'intimée quittera 

vraisemblablement la Suisse et qu'il ne pourra faire valoir aucune modification de 

la rente en cas de remariage ou de perte d'emploi. 

Le capital au versement duquel l'appelant pourrait être condamné est destiné à 

garantir la couverture des frais d'entretien de l'intimée jusqu'en 2027. L'appelant 

pourra, durant cette même période, reconstituer une épargne grâce à ses revenus. 

L'argument selon lequel une capitalisation constituerait "un transfert de fortune 

entre conjoints" n'est ainsi pas pertinent. S'agissant des autres arguments, soit les 

probabilités de survenance d'une cause de réduction de la rente, il y aura lieu d'en 

tenir compte ci-après dans le cadre du calcul de capitalisation, dans la mesure 

possible. 

Le Tribunal a procédé à une capitalisation de la rente temporaire calculée sur une 

tête, celle de l'intimée. Une telle capitalisation, qui devrait se faire sur la tête de la 

personne ayant la probabilité de vie la plus courte, soit l'appelant, fait abstraction 

de la probabilité de décès de la deuxième tête, soit celle de l'intimée. 

Cette méthode étant imprécise, en particulier lorsque la rente allouée ne peut, 

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comme en l'espèce, pas être qualifiée de courte durée, il y a lieu de lui préférer la 

méthode de capitalisation sur deux têtes, exposée par SCHAETZLE et WAEBER dans 

l'ouvrage intitulé Manuel de capitalisation, 5ème éd., Zurich 2001, p. 272 et s., en 

se fondant sur les tables de capitalisation publiées dans STAUFFER/ SCHAETZLE/ 

WAEBER, Tables et programmes de capitalisation, 6ème éd., Zurich 2013, dont 

l'application n'est pas contestée par les parties. 

Au jour du prononcé du présent arrêt, les parties sont âgées de 52 et 56 ans (cf. 

SCHAETZLE/ WAEBER, op. cit., pp. 31 et 582 pour l'âge déterminant à prendre en 

considération pour une capitalisation). La rente annualisée s'élève a priori à 

63'600 fr. et sa durée est de 9 ans. 

Le facteur de calcul pour une rente viagère sur deux têtes, au taux de 2,5%, pour 

un homme de 65 ans (56 + 9) et une femme de 61 ans (52 + 9) est de 15.05 (table 

M5xy). 

Les probabilités de survie après 9 ans d'un homme de 56 ans sont de 0.9560 

(91717 [homme à 65 ans] / 95929 [homme à 56 ans]; table Z1). Celles d'une 

femme de 52 ans sont de 0.9821 (96418 [femme de 61 ans] / 98169 [femme de 

52 ans]; table Z1). 

Le facteur d'escompte selon la table Z5, pour une rente d'une durée de 9 ans, à un 

taux de 2,5% est de 0.8007. 

Le facteur correctif de la rente 65/61 est ainsi de 0.7517 (0.9560 x 0.9821 x 

0.8007) et celui de la rente différée de 9 ans est de 11.31 (0.7517 x 15.05). 

Le facteur de la rente viagère sur deux têtes, au taux de 2,5%, pour un homme de 

56 ans et une femme de 52 ans est de 19.19 (table M5xy). En déduisant de ce 

chiffre le facteur de rente sur deux têtes différée de 9 ans (11.31), on obtient le 

facteur de la rente temporaire sur deux têtes d'une durée de 9 ans, soit 

7.88 (19.19 – 11.31). 

Selon la table Z7, le facteur d'une rente certaine, d'une durée de 9 ans, à 2,5% est 

de 8.0783 et à 1,5% de 8.4282. Le rapport entre ces deux rentes est de 

1.0433 (8.4282 / 8.0783). 

Le facteur correctif se chiffre ainsi à 8.22 (1.0433 x 7.88). 

La valeur actuelle de la rente d'entretien est donc prima facie de 522'792 fr. 

(63'600 fr. x 8.22). 

Le manuel de capitalisation précité propose par ailleurs des taux de réduction de la 

valeur capitalisée d'une rente viagère pour tenir des chances de remariage, dont il 

y a lieu de s'inspirer. Selon ce tableau, une réduction de 15% devrait être 

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appliquée pour une femme de 52 ans et de 7% pour une femme de 61 ans 

(SCHAETZLE/WAEBER, op. cit., p. 265). Dans la mesure où la rente n'est pas 

allouée en l'espèce pour une durée indéterminée, mais pour 9 ans, le taux de 

réduction qui sera appliqué sera arrêté à 8% (15% - 7%). 

Par ailleurs, il n'existe aucun indice concret pour admettre que l'intimée quittera la 

Suisse pour s'établir dans un pays où le coût de la vie serait significativement 

inférieur ou que l'appelant perdra son emploi avant 2027. Il ne sera dès lors 

appliqué aucun taux de réduction pour ces probabilités qui apparaissent moindres. 

Le montant dû à titre de contribution à l'entretien de l'intimée sera donc réduit a 

priori à 480'968 fr. 64 (522'792 – 8%). 

6.4.3 C'est en vain que l'appelant soutient qu'il aurait fallu tenir compte des 
revenus engendrés par ce capital dans le cadre de la fixation de ladite contribution. 

En effet, le calcul ci-dessus tient déjà compte des intérêts que l'intimée pourra 

obtenir du capital alloué. Ce dernier est en effet calculé de telle façon, qu'en y 

ajoutant les intérêts, il devra satisfaire au paiement intégral des rentes pendant 

toute la période où la rente court (SCHAETZLE/WAEBER, op. cit., p. 561). 

En revanche, il y a lieu d'effectuer, dans le cadre de la fixation de la rente, une 

correction au niveau de la charge fiscale de l'intimée, dès lors qu'au niveau fiscal, 

le versement en capital n'est pas comptabilisé comme revenu auprès du conjoint 

bénéficiaire, seul le revenu de cet élément de fortune étant imposé. Cela vaut tant 

pour l'impôt fédéral direct que sous le régime fiscal de la majorité des cantons, 

notamment celui de Genève (ATF 125 II 183 consid. 6 et 8; arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_567/2016 du 10 août 2017; cf. ATA/219/2011 consid. 5 et 8; 

PICHONNAZ, op. cit., n. 19 ad art. 126 CC). 

Le revenu imposable de l'intimée se compose donc de son revenu hypothétique de 

36'000 fr. par an, des intérêts tirés du montant reçu à titre de liquidation du régime 

matrimonial de 29'238 fr. 50 par an et des intérêts générés par le capital obtenu à 

titre de contribution à son entretien, lesquels calculés, au taux moyen de 1,5% sur 

un capital de l'ordre de 480'000 fr., peuvent être estimés à 7'200 fr. par an. 

Selon la calculette mise à disposition par l'administration fiscale cantonale, si l'on 

tient compte de ces revenus, de primes d'assurance-maladie de 6'000 fr. et d'une 

fortune de l'ordre de 1'454'616 fr. (974'616 fr. + 480'000 fr.), la charge fiscale de 

l'intimée peut être estimée à 1'800 fr. par mois. 

Le montant de la contribution calculé au considérant 6.2.4 ci-dessus de 5'300 fr. 

doit donc être réduit de 1'200 fr. (3'000 fr. [estimation provisoire de la charge 

fiscale] – 1'800 fr. [estimation définitive]), ce qui conduit à un montant de 
4'100 fr. par mois, soit 49'200 fr. par an. Capitalisée selon le calcul exposé au 

considérant 6.3.2, la valeur actuelle de la rente d'entretien, tenant compte des 

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C/22308/2011 

probabilités de remariage de l'intimée, sera arrêtée à 372'070 fr. 10 (49'200 fr. x 

8.22 – 8%).  

Ce montant portera intérêts moratoires à 5% l'an, ce point n'étant pas précisément 

contesté. Le dies a quo sera fixé à l'entrée en force du présent arrêt, l'entretien de 

l'intimée étant réglé jusqu'à la fin de la procédure de divorce par les mesures 

protectrices du 9 novembre 2012. 

 Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera donc modifié dans ce sens. 

7. L'intimée reproche au premier juge d'avoir réparti les frais par moitié et d'avoir 
compensé les dépens, dès lors que l'appelant perçoit un salaire important et que 

l'émolument considérable de la procédure au fond était pour une grande part dû au 

surplus de travail généré par le comportement non-coopératif de l'appelant. 

 7.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par l’autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 

Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 32'370 fr., à la charge des 

parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. 

Il n'apparaît pas que la procédure ait été prolongée essentiellement par la faute de 

l'appelant. Compte tenu de la nature ainsi que de l'issue du litige, une modification 

de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1  

let. c CPC).  

7.2 Les frais judiciaires des appels seront arrêtés à 25'200 fr. (art. 30 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et seront 

partiellement compensés avec l'avance de frais de 10'000 fr. fournie par l'appelant, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de la 

nature ainsi que de l'issue du litige, ces frais seront répartis à parts égales entre les 

parties (art. 104 al. 1, 105 al. 1, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). L'appelant sera donc 

condamné à verser à l'Etat de Genève la somme de 2'600 fr. L'intimée ayant été 

mise au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires d'appel mis à sa 

charge seront supportés provisoirement par l'Etat de Genève, soit pour lui par les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 

Egalement pour des motifs liés à la nature ainsi qu'à l'issue du litige, chaque partie 

supportera ses propres dépens (art. 106 et 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * * 

 

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C/22308/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés les 11 et 12 janvier 2016 par A______ et 

B______ contre les chiffres 2, 4, 5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/14154/2015 

rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/22308/2011-6. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 et 4 de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces points : 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 974'616 fr. 55. à titre de 

liquidation du régime matrimonial, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès l'entrée en 

force du présent arrêt. 

Dit que le régime matrimonial des parties est, pour le surplus, liquidé. 

Condamne B______ à payer à A______ la somme en capital de 372'070 fr. 10, avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès l'entrée en force du présent arrêt, à titre de contribution 

post-divorce à son entretien. 

Confirme les chiffres 5 et 6 du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 25'200 fr., les met à la charge de chacune des parties 

par moitié et les compense partiellement avec l'avance de frais de 10'000 fr., qui reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui par les Services financiers 

du Pouvoir judiciaire, la somme de 2'600 fr. 

Dit que les frais judiciaires mis à la charge de A______ sont provisoirement supportés 

par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

 

 

Siégeant : 

- 34/34 - 

 

 

C/22308/2011 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 

ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110