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**Case Identifier:** d2bfd2bb-e402-50e1-a39b-b9a3c4216be4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2024 C/11915/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11915-2021_2024-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11915/2021 ACJC/584/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 6 MAI 2024 

Entre 

1) A______ SA, sise chez B______ Sàrl, ______ (Genève),  

2) Monsieur C______, domicilié ______ (Genève), 

tous deux recourants contre une ordonnance rendue par la 24ème Chambre du Tribunal 

de première instance de ce canton le 30 octobre 2023, représentés par  

Me Olivier NICOD, avocat, Walder Wyss SA, avenue du Théâtre 1, case postale 6069, 

1002 Lausanne,  

et 

Monsieur D______, domicilié ______ (Schwytz), intimé, représenté par Me E______, 

avocat, F______ SA, ______ (Genève). 

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C/11915/2021 

EN FAIT 

A. Par ordonnance JTPI/12378/2023 rendue le 30 octobre 2023, notifiée aux parties 
le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré 

recevables les déterminations spontanées de C______ et A______ SA du 

5 octobre 2022 (ch. 1 du dispositif), déclaré irrecevables les écritures spontanées 

des parties des 13 février, 9 mars et 6 avril 2023, de même que les pièces 

produites à leur appui en lien avec l'incident (ch. 2) et rejeté les conclusions de 

C______ et A______ SA en interdiction de postuler en tant que dirigées contre 

[l'étude d'avocats] F______ SA (ch. 3), ainsi que leur requête tendant à faire 

constater l'incapacité de postuler de Me E______ en tant qu’avocat de D______ et 
à lui faire interdiction de postuler (ch. 4). 

 Le premier juge a arrêté les frais judiciaires de la décision à 3'000 fr., mis à la 

charge de A______ SA et C______ (ch. 5), condamné ces derniers, pris 

conjointement et solidairement, à verser la somme de 3'000 fr. à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 6), ainsi que la 

somme de 3'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 7), débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 8) et réservé la suite de la procédure (ch. 9). 

B. a. Par acte expédié le 10 octobre 2023 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ SA et C______ ont recouru contre cette ordonnance, dont ils ont 

sollicité l'annulation. 

 Ils ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens de première et seconde 
instances, à la réformation de l'ordonnance attaquée en ce sens que : 

 - il soit fait interdiction à Me E______ et/ou à tout autre avocat exerçant au sein 

de F______ SA de postuler pour D______ dans la présente cause (conclusion 

d'appel n° 1), et 

 - un délai de dix jours soit imparti à D______ pour désigner un autre conseil ou 

pour informer le tribunal qu'il souhaite comparaître en personne (conclusion 

d'appel n° 2). 

 Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision. 

 b. Dans sa réponse du 18 décembre 2023, D______ a, avec suite de frais 
judiciaires et dépens, conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement de la 

conclusion n° 1 en tant qu'elle vise l'interdiction de postuler à tout autre avocat 

exerçant au sein de F______ SA et de la conclusion n° 2. Sur le fond, il a conclu 

au rejet du recours. 

 c. Par réplique et duplique des 12 et 26 janvier 2024, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 

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C/11915/2021 

 d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 23 février 2024. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Par requête déposée en conciliation le 11 juin 2021 et introduite devant le 
Tribunal le 25 novembre 2021, D______ a assigné A______ SA (anciennement 

G______ SA) et C______, conjointement et solidairement, en paiement de la 

somme de 14'308'901 fr. avec intérêts à 5% dès le 23 janvier 2019, concluant 

également, notamment, à ce qu'il soit constaté que le contrat de vente et d'achat 

d'actions de H______/1______ SA, H______/2______ AG et 

H______/3______ LTD passé entre A______ SA et D______ le 23 janvier 2019 a 

été valablement invalidé par ce dernier avec effet au 23 janvier 2019 et à ce qu'il 

soit ordonné à A______ SA, dans un délai de trente jours à compter de la décision 

à rendre, de lui restituer l'intégralité des actions desdites sociétés. Il a, en outre, 

sollicité l'accomplissement de divers actes dans ce but et la remise de divers 

documents, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, ainsi que d'une 

amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution. 

En substance, il sollicite la réparation du dommage qu'il estime avoir subi à la 

suite de l'invalidation, pour erreur essentielle ou dol, du "Share purchase 

agreement" conclu avec A______ SA le 23 janvier 2019, lequel portait sur la 

vente des actions desdites sociétés.  

D______ a été administrateur unique de H______/1______ SA et 

H______/2______ AG jusqu'en juillet 2020. 

En septembre 2021, la société A______ SA a changé sa raison sociale en 

I______ SA et la société G______ SA (anciennement J______/4______ SA) est 

alors devenue A______ SA. 

Il est relevé qu'une procédure parallèle (C/5______/2020) pendante devant le 

Tribunal oppose A______ SA, H______/1______ SA et H______/2______ AG à 

D______, dans laquelle la question de la capacité de postuler du conseil de ce 

dernier a également été soulevée et n'a, à connaissance de la Cour, pas encore été 

tranchée. 

b. Par réponse du 20 juin 2022, A______ SA et C______ ont conclu au 
déboutement de D______ de toutes ses conclusions.  

A titre préalable, ils ont requis qu'il soit dit que l'étude F______ SA et 

Me E______ n'ont pas la qualité de postuler pour D______, qu'il soit constaté que 

la demande en paiement du 25 novembre 2021 était viciée en ce sens que l'étude 

F______ SA et Me E______ ne représentaient pas valablement D______ et qu'un 

délai de dix jours soit imparti à ce dernier pour rectifier ce vice. 

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c. Par ordonnance du 28 juin 2022, le Tribunal a limité la procédure à la question 
de l'interdiction de postuler et fixé un délai à D______ pour se déterminer. 

d. Par déterminations du 15 septembre 2022, ce dernier a conclu à l'irrecevabilité 
des conclusions préalables de ses parties adverses et au déboutement de toutes 

leurs conclusions.  

Le Tribunal a communiqué cet acte à A______ SA et C______ le 22 septembre 

2022, avec mention que la cause serait gardée à juger sur interdiction de postuler à 

l'issue d'un délai de quinze jours dès l'envoi de l'ordonnance. 

e. A______ SA et C______ ont fait parvenir des déterminations spontanées au 
Tribunal le 5 octobre 2022, à l'appui desquels ils ont produit deux pièces (n° 414 

et 415 déf.), partiellement caviardées, au motif qu'elles étaient soumises au secret 

professionnel. 

f. Dans l'intervalle, le 27 septembre 2022, D______ a adressé au Tribunal un 
mémoire complémentaire, produisant une pièce nouvelle (n° 520) à l'appui de 

l'allégué 732 de ses déterminations du 15 septembre 2022, dont il ressort qu'en 

2017, feu Me K______ avait effectué, pour le compte de C______, une démarche 

administrative en vue de l'obtention d'une autorisation de séjour sur la base d'un 

regroupement familial. 

g. Par écritures spontanées du 14 octobre 2022, A______ SA et C______ se sont 
exprimés sur le mémoire complémentaire du 27 septembre 2022 et les novas 

invoquées. 

h. Le 21 octobre 2022, D______ a conclu à la tardiveté des déterminations du 
5 octobre 2022 et à l'irrecevabilité des pièces n° 414 et 415 déf. caviardées. 

Subsidiairement, il a sollicité la production d'un exemplaire complet de celles-ci 

et, plus subsidiairement, la production d'un exemplaire complet au Tribunal 

uniquement afin de permettre à ce dernier de vérifier l'authenticité et le contenu 

exhaustif de ces pièces. 

i. Par déterminations spontanées du 4 novembre 2022, A______ SA et C______ 
ont conclu au rejet des nouvelles conclusions de D______. Ils ont produit, à 

l'attention du Tribunal uniquement, un exemplaire non caviardé desdites pièces. 

j. Par écritures du 5 décembre 2022, en réponse à la précédente détermination 
transmise le 24 novembre 2022, D______ a conclu, dans l'hypothèse où les pièces 

n° 414 et 415 devaient être déclarées recevables, à leur production non caviardée 

afin de pouvoir se déterminer sur celles-ci. 

k. Par mémoire du 13 février 2023, A______ SA et C______ ont invoqué des faits 
nouveaux et produit de nouvelles pièces. 

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C/11915/2021 

l. Par observations spontanées du 9 mars 2023, D______ a conclu à l'irrecevabilité 
du mémoire complémentaire du 13 février 2023, a allégué des faits nouveaux en 

réponse à des allégations du 13 février 2023 et sollicité la production des 

originaux non caviardés de la pièce 307 et de l'email du 17 septembre 2021, 

produit sous pièce 415, ainsi que de ses pièces jointes (pièces requises 1027 et 

1028). 

m. Ces observations leur ayant été transmises le 28 mars 2023, A______ SA et 
C______ se sont une dernière fois déterminés spontanément le 6 avril 2023, 

concluant à l'irrecevabilité des nouveaux allégués contenus dans l'écriture du 

9 mars 2023 et des offres de preuve formulées, soit les pièces 524 à 526 produites 

et les pièces requises 1027 et 1028. 

n. S'agissant en particulier de la question du conflit d'intérêts, il ressort ce qui 
suit :  

n.a. Feu Me K______ et Me L______ ont collaboré dans l'étude 
M______ Avocats. Le 1er janvier 2021, ils ont rejoint F______ SA, le premier en 

tant qu'associé et la seconde en tant que collaboratrice. 

n.b. Me K______ est décédé subitement en ______ 2022.  

n.c. Il a assisté, en 2015, le fils de C______, N______, pour l'obtention d'un 
permis de séjour, de même que C______, en 2017, pour le même motif en vue 

d'un regroupement familial. 

Selon un échange de courriels intervenu en septembre 2020 (pièce 414 déf.), 

l'étude M______ a encore eu des contacts avec l'OCPM (Service étranger, secteur 

autorisations) concernant une demande (de nature indéterminée) alors en cours 

concernant C______. 

n.d. Il a également assisté l'épouse de C______, O______, jusqu'en mars 2022 
dans une procédure de voisinage en lien avec la maison conjugale, dont elle est 

propriétaire. A______ SA et C______ allèguent que ce dernier aurait été le 

principal interlocuteur avec l'avocat dans ce cadre, sans toutefois le justifier. 

n.e. Le 1er juillet 2016, feu Me K______ a adressé à A______ SA (devenue 
I______ SA), à l'attention de C______, une note d'honoraires de 5'222 fr. 90. 

Contrairement à son fils et son épouse, C______ n'a jamais été administrateur de 

cette société. 

n.f. Feu Me K______ et Me L______ ont également œuvré, en 2021, pour 
J______/6______ LB, dont C______ est l'un des actionnaires et le président du 

conseil d'administration, dans une procédure pénale dirigée contre un 

coactionnaire et ancien membre du conseil d'administration, et ont conseillé 

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C/11915/2021 

A______ SA et ses filiales pour des questions contractuelles en 2016 et 2018. Le 

mandat avec J______/6______ LB a également donné lieu à différentes factures 

émises au nom de F______ SA les 18 février, 15 mars, 15 avril, 12 mai, 11 juin, 

13 août, 15 septembre 2021 pour un total d'environ 46'500 fr. A notamment été 

produite la facture du 15 avril 2021, laquelle porte sur des honoraires de 702 fr. 55 

pour des prestations effectuées par feu Me K______ (pièce 307 déf.); elle a été 

adressée à C______, c/o J______/7______ SA, no. ______ chemin 8______. 

Un courriel de l'étude F______ SA du 17 septembre 2021 (pièce 415 déf.) fait état 

de factures ouvertes aux noms de "J______" et C______ (avec mention de copies 

annexées de celles-ci, lesquelles n'ont pas été produites dans la procédure). 

Au printemps 2022, les conseils de A______ SA et C______ ont sollicité le 

remboursement par l'étude F______ SA de la provision qui avait été versée par 

J______/7______ SA, afin de céder la créance à A______ SA.  

n.g. En juillet 2018, feu Me K______ a facturé des honoraires à hauteur de 
3'200 fr. à G______ SA, dont l'administrateur était alors N______, pour une 

activité en juin 2018. C______ n'est devenu administrateur de cette société qu'en 

juillet 2019. 

n.h. En 2018, feu Me K______ a mis C______ en lien avec D______ en vue de la 
vente de H______/1______ SA et H______/2______ AG et a participé aux 

séances de négociation du contrat de vente d'actions y relatif en qualité de 

"neutre", les parties étant assistées par leurs avocats respectifs.  

Le 17 septembre 2020, à la suite du litige survenu en lien avec le contrat de vente 

litigieux, feu Me K______ est intervenu entre C______ et D______, afin de tenter 

de rétablir le dialogue entre ceux-ci, sans succès. La séance s'est déroulée en 

dehors de la présence des conseils des parties. Aucune convention de médiation 

n'a été établie pour cette intervention. Aucune clause de confidentialité n'a été 

signée. 

Ces interventions ont donné lieu à des honoraires du 5 octobre 2020 d'un montant 

de 5'712 fr. 40 pour l'activité déployée de janvier 2019 à octobre 2020, mis à la 

charge de D______ et de G______ SA (devenue A______ SA) par moitié chacun. 

La facture y relative rédigée en anglais mentionne une activité de "Mediation" 

dans son concerne. 

n.i. Le 30 septembre 2020, D______ a invalidé le contrat de vente d'actions. 

n.j. Avant de rejoindre l'étude F______ SA, feu Me K______ a adressé à 
C______ un courriel le 17 novembre 2020 indiquant son intégration à ladite étude 

et proposant de continuer à le représenter, ainsi que ses sociétés, dans les affaires 

sans lien avec le litige l'opposant à D______, dès lors que F______ SA 

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représentait D______ dans le litige l'opposant à G______ SA (devenue 

A______ SA), ce qui pouvait être vu comme un conflit d'intérêts. 

n.k. En date du 18 novembre 2020, C______ a contresigné pour accord une 
déclaration écrite (rédigée en anglais) établie par feu Me K______ (pièce 311 

déf.), indiquant que le fait que F______ SA représentait D______ contre G______ 

SA (devenue A______ SA), pouvait être vu comme un conflit d'intérêts au vu du 

rôle joué en tant que médiateur ("mediator") dans ce conflit par feu Me K______. 

Ce dernier indiquait avoir été clair avec les parties en ce qu'il ne représenterait 

aucune d'entre elles dans le litige les opposant. Il proposait de continuer à 

représenter C______ et ses sociétés dans les affaires sans lien avec le litige 

mentionné. En parallèle, F______ SA continuerait à représenter D______ dans le 

litige, mais qu'un strict "chinese wall", physique et numérique, serait mis en place. 

Aucune communication orale ni consultation d'information ne pourrait avoir lieu à 

ce sujet entre feu Me K______ et les avocats en charge du litige. Il relevait que si 

D______ invoquait un conflit d'intérêts et lui demandait de cesser de représenter 

C______ dans les autres affaires, il ne pouvait garantir d'être autorisé à continuer 

à le représenter. 

Il ressort également de la correspondance échangée par les parties dans le courant 

de l'année 2020 concernant le présent litige que D______ était représenté dans ce 

cadre par Me E______ avant la réunion du 17 septembre 2020. 

n.l. Entre juin et novembre 2020, H______/1______ SA, H______/2______ AG 
et A______ SA (anciennement G______ SA) ont intenté huit procédures à 

l'encontre de D______, dans lequel il était représenté par Me E______, étant 

relevé que Feu Me K______ et Me L______ n'ont pas été constitués pour 

représenter les sociétés dans ce cadre. 

n.m. De janvier 2021 jusqu'au 8 février 2022, feu Me K______ et Me L______ 
ont défendu les intérêts de H______/1______ SA, dont l'administrateur était alors 

C______, dans une procédure civile contre la société Q______, cliente de 

H______/1______ SA, pour le recouvrement d'honoraires de D______ du temps 

où il en était l'administrateur. Des e-mails ont été échangés au sujet de cette 

procédure entre feu Me K______, C______ et D______. 

Dans la présente procédure, D______ nie avoir surfacturé Q______. 

n.n. Par courrier du 7 février 2022, feu Me K______ a demandé aux conseils de 
C______, H______/1______ SA, H______/2______ AG et A______ SA de le 

lever du secret professionnel uniquement dans la mesure nécessaire au règlement 

du désaccord s'agissant d'un éventuel conflit d'intérêts, afin de pouvoir débattre de 

la problématique avec tous les éléments pertinents. 

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C/11915/2021 

Par réponse du 8 février 2022, les conseils se sont opposés à toute levée du secret 

professionnel. 

 o. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a, notamment, rejeté la 
requête en tant qu'elle visait F______ SA pour défaut de légitimité passive, celle-

ci ne pouvant pas représenter au sens de la LLCA. 

Concernant Me E______, le premier juge a relevé que tant le consentement du 

client que l'élaboration de stratégies internes de type "chinese walls" n'étaient 

suffisants pour écarter tout risque de conflit d'intérêts.  

Il convenait ainsi de déterminer si, de par l'activité déployée par feu Me K______, 

il existait un risque concret de conflit d'intérêts, question à laquelle le premier juge 

a répondu négativement.  

Il a, en effet, considéré qu'avant son arrivée à l'étude F______ SA, feu 

Me K______ était intervenu comme conseil de l'épouse de C______, laquelle 

n'était pas partie à la présente procédure, et dans le cadre d'un conflit de voisinage, 

ce qui ne saurait engendrer un conflit concret d'intérêts.  

S'agissant des démarches auprès de l'OCPM visant une procédure de 

regroupement familial d'ordre purement administratif et dont l'activité principale 

remontait à plus de quatre ans avant le changement d'étude, les connaissances que 

l'avocat avait pu, cas échéant, acquérir dans ce cadre ne présentaient qu'un risque 

purement théorique de conflit d'intérêts. 

 Outre ce mandat sans lien avec la présente procédure, il n'apparaissait pas que feu 

Me K______ ait représenté C______ ou une autre partie en lien avec le présent 

litige, ou encore qu'il ait exercé une activité qui lui aurait permis d'avoir la 

connaissance déterminante pour retenir la réalisation d'un conflit d'intérêts 

concret. Certes, feu Me K______ avait mis en relation C______ et D______ pour 

la vente des actions. Il était intervenu, en 2018, pour les deux parties en qualité de 

"tiers neutre" à l'occasion de séances de négociation, durant lesquelles les deux 

parties étaient assistées de leurs propres avocats; cette intervention, en l'absence 

de toute convention de médiation ou de clause de confidentialité, s'apparentait à 

celle d'un facilitateur, sans que la conséquence liée à la qualité de médiateur, 

lequel aurait dû renoncer à représenter l'une ou l'autre des parties ultérieurement, 

ne trouve application. Feu Me K______ avait également participé à la séance du 

17 septembre 2020, laquelle s'était déroulée en présence des deux protagonistes, 

de sorte que l'on ne pouvait retenir un risque, pour une partie, d'utilisation à son 

détriment par le conseil d'informations qui n'auraient pas été déjà connues par 

l'autre.  

 En ce qui concernait l'activité déployée en faveur de sociétés, en particulier les 

sociétés du groupe J______ et H______/1______ SA, que feu Me K______ avait 

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assistées par le passé, dont C______ serait aujourd'hui l'ayant-droit économique, 

le risque de conflit d'intérêts demeurait purement théorique, puisque ces sociétés 

n'étaient pas parties à la présente cause et l'activité déployée pour elles ne 

concernait pas D______, mais une procédure en recouvrement à l'encontre d'un 

tiers (pour laquelle C______ avait expressément consenti à ce que feu 

Me K______ poursuive son mandat quand bien même il avait déjà rejoint l'étude 

F______ SA) et une procédure dirigée contre un ancien actionnaire et membre du 

conseil d'administration.  

Si feu Me K______, alors à l'étude M______, avait facturé des honoraires en 

juillet 2018 à hauteur de 3'200 fr. pour une activité déployée en juin 2018 en 

faveur de G______ SA (devenue A______ SA), C______ n'en était alors pas 

administrateur et aucun lien entre l'activité déployée et la présente procédure 

n'avait été allégué. 

Bien que la facture du 15 avril 2021 concernant l'activité en faveur de 

J______/6______ LB ait été adressée à C______, mais pour adresse c/o 

J______/7______ SA au siège de la société, celle-ci concernait cette société, ce 

qui était admis et confirmé par le fait que le remboursement de la provision qui 

avait été versée par J______/7______ SA avait été réclamé afin de céder la 

créance à A______ SA. Ni la mention de factures ouvertes aux noms de 

A______ SA et C______ dans le courriel du 17 septembre 2021 ni le courrier de 

feu Me K______ du 18 novembre 2020 ne suffisaient à prouver l'existence d'un 

mandat avec C______, ce dernier ayant eu la possibilité de prouver un éventuel 

mandat par une procuration en son propre nom ou par des factures d'honoraires 

pour une activité déployée pour lui personnellement, ce qu'il n'avait pas fait.  

Finalement, A______ SA et C______ n'avaient pas démontré que D______ se 

serait procuré des informations sur eux par l'intermédiaire de feu Me K______ et 

de l'étude F______ SA. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision attaquée peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b 
CPC, à la condition qu'elle soit susceptible de causer un préjudice difficilement 

réparable. 

 1.1.1 La compétence de la juridiction civile ordinaire pour statuer sur une requête 
en interdiction de postuler de l'avocat n'est à raison pas remise en cause (ATF 

147 III 351 consid. 6.3). 

Introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 

143 al. 1 et 321 CPC), le recours est recevable de ces points de vue. 

 1.1.2 Reste à examiner l'existence d'un préjudice difficilement réparable. 

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Les recourants, qui font valoir l'existence d'un conflit d'intérêts contraire à l'art. 12 

let. c LCCA résultant du fait que "Me E______/F______ SA" représenterait 

l'intimé dans la présente procédure, alors que C______, ses proches et des sociétés 

contrôlées par lui auraient été représentés dans de nombreuses procédures par 

F______ SA via feu Me K______, invoquent un préjudice difficilement réparable 

résidant dans le risque de l'exploitation par ladite étude et Me E______ 

d'informations confidentielles et protégées par le secret professionnel ayant été 

obtenues par feu Me K______ et sa collaboratrice. 

1.1.2.1 Constitue un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 

ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 

L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 

d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 

recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 

clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 

fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1609/2023 du 5 décembre 2023 consid. 2.1; 

ACJC/1458/2022 du 3 novembre 2022 consid. 2.1; JEANDIN, CR-CPC, 2019, 

n. 22 ad art. 319 CPC). 

En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 

interprétée restrictivement, puisque la personne touchée disposera le moment venu 

de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 

la décision au fond. On retiendra l'existence d'un préjudice difficilement réparable 

lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond 

favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets 

d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar de la 

réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., n. 22a 

ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 142 III 798 consid. 2.2; 133 III 629 

consid. 2.3.1), étant relevé qu'une simple prolongation de la procédure ou un 

accroissement des frais ne suffisent pas (JEANDIN, op. cit., n. 22a ad art. 319 

CPC). 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 

est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 

finale sur le fond (ACJC/1609/2023 précité consid. 2.1; ACJC/580/2017 du 

19 mai 2017 consid. 1.2; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 

6841, p. 6984; BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 

CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1609/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1458/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20798
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20629
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1609/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/580/2017

- 11/20 - 

 

C/11915/2021 

 1.1.2.2 Lorsque la décision incidente interdit à l'avocat mandaté par une partie de 
procéder en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable au 

mandant de l'avocat; il est en effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par 

l'avocat de son choix. L'avocat évincé peut aussi former un recours immédiat. Une 

telle règle générale ne saurait prévaloir dans l'hypothèse inverse, soit lorsque la 

décision incidente rejette l'exception tirée de l'incapacité de postuler et autorise 

l'avocat d'une partie à poursuivre la représentation. Le Tribunal fédéral considère 

bien plutôt qu'en principe, pour la partie adverse, les inconvénients résultant d'une 

pareille décision sont purement matériels et dépourvus de caractère juridique, de 

sorte qu'elle n'est pas susceptible de lui causer un préjudice irréparable (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_25/2022 du 11 février 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.). 

Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de déroger à ce principe 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2020 du 1er octobre 2020 consid. 4). 

 1.1.2.3 En l'espèce, la question de l'existence d'un préjudice difficilement 
réparable – qui apparaît a priori discutable – peut rester ouverte, dès lors qu'il 
résulte de ce qui suit que le recours est en tout état infondé (cf. infra consid. 2). 

 1.2 L'intimé conclut à l'irrecevabilité de la conclusion n° 1 des recourants en tant 
qu'elle vise l'interdiction de postuler à tout autre avocat exerçant au sein de 

F______ SA, ainsi que de la conclusion n° 2, au motif qu'elles seraient nouvelles. 

 Les recourants le contestent, faisant valoir que, concernant la conclusion n° 1, il 
résulterait de l'interprétation de sa requête en interdiction de postuler que celle-ci 

ne visait pas la société d'avocats, mais chaque avocat de celle-ci pris 

individuellement, de sorte que les conclusions du recours n'auraient subi aucune 

modification matérielle sur ce point. S'agissant de la conclusion n° 2, la requête 

sollicitait déjà l'octroi d'un délai de dix jours à l'intimé pour "réparer ce vice". 

 1.2.1 Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

Comme tous les actes de procédure, les conclusions doivent être interprétées 

objectivement, soit selon le sens que, d'après les règles de la bonne foi, les 

destinataires pouvaient et devaient raisonnablement leur prêter (interprétation 

selon le principe de la confiance). L'interdiction du formalisme excessif 

commande de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, 

à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant 

(interprétation à la lumière de la motivation de l'acte; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3, publié in SJ 2019 I p. 391; 

4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 4.1; 4A_66/2016 du 22 août 2016 

consid. 4.1.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_368/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_556/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_66/2016

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C/11915/2021 

 1.2.2 In casu, la question de la recevabilité de la conclusion n° 1 des recourants en 
tant qu'elle vise l'interdiction de postuler à tout autre avocat exerçant au sein de 

F______ SA souffrira de rester indécise pour le même motif que celui qui 

précède. 

 S'agissant de la conclusion n° 2, celle-ci est clairement recevable, dès lors que la 
requête en interdiction de postuler comporte une conclusion au but similaire. 

1.3 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte 
des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 

1.4 En seconde instance, les parties doivent formuler leurs griefs de façon 
complète dans leurs premières écritures; un éventuel second échange d'écritures 

ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique 

insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 in 

fine et les réf. cit.).  

2. Les recourants se plaignent de la violation de l'art. 12 let. c LLCA et d'une 
constatation manifestement inexacte des faits. 

 2.1 Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c 
LLCA prévoit qu'il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux 

des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé.  

L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la 

profession d'avocat. Elle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA 

- selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence -, avec 

l'obligation d'indépendance figurant à l'art. 12 let. b LLCA, ainsi qu'avec l'art. 13 

LLCA relatif au secret professionnel. Le Tribunal fédéral a souvent rappelé que 

l'avocat a notamment le devoir d'éviter la double représentation, c'est-à-dire le cas 

où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux parties à la fois, car il 

n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fidélité et son 

devoir de diligence envers chacun de ses clients (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et 

les réf. cit.; arrêt du Tribunal fédéral 5A_27/2023 du 21 mai 2023 consid. 3.2).  

Il faut éviter toute situation susceptible d'entraîner un tel conflit d'intérêts. 

Toutefois, un risque purement abstrait ou théorique ne suffit pas, le risque devant 

être concret. Il n'est toutefois pas nécessaire que le danger concret se soit réalisé et 

que l'avocat ait déjà exécuté son mandat de façon critiquable ou en défaveur de 

son client. Dès que le conflit d'intérêts survient, l'avocat doit mettre fin à la 

représentation (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les réf. cit.; arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_101/2023 du 11 mai 2023 consid. 7.1). Celui qui, en violation des 

obligations énoncées à l'art. 12 LLCA, accepte ou poursuit la défense alors qu'il 

existe un tel risque de conflit doit se voir dénier par l'autorité la capacité de 

postuler. L'interdiction de plaider est, en effet, la conséquence logique du constat 

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C/11915/2021 

de l'existence d'un tel conflit (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 4.1.1).  

Cette règle est absolue en matière de représentation en justice; le consentement 

éventuel des parties n'y change rien (arrêt du Tribunal fédéral 1A.223/2002 du 

18 mars 2003 consid. 5.2; WERRO, Les conflits d'intérêts de l'avocat, Droit suisse 

des avocats, 1998 p. 231ss, p. 244; CHAPPUIS/GURTNER, La profession d'avocat, 

2021, p. 152 n° 570). 

Il y a notamment violation de l'art. 12 let. c LLCA lorsqu'il existe un lien entre 

deux procédures et que l'avocat représente dans celles-ci des clients dont les 

intérêts ne sont pas identiques. Il importe peu en principe que la première des 

procédures soit déjà terminée ou encore pendante, dès lors que le devoir de 

fidélité de l'avocat n'est pas limité dans le temps (ATF 134 II 108 consid. 3 et les 

références). Il y a aussi conflit d'intérêts au sens de cette disposition dès que 

survient la possibilité d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat 

les connaissances acquises antérieurement sous couvert du secret professionnel, 

dans l'exercice d'un mandat antérieur (ATF 145 IV 218 consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_898/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.2).  

L'incapacité de représentation affectant un avocat rejaillit sur ses associés 

(ATF 135 II 145 consid. 9.1). Le problème de la double représentation peut donc 

survenir quand les parties sont représentées par des avocats distincts, mais 

pratiquant dans la même étude, en qualité d'associés. L'interdiction de conflits 

d'intérêts ne se limite ainsi pas à la personne même de l'avocat, mais s'étend à 

l'ensemble de l'étude ou du groupement auquel il appartient. Sous cet angle, sont 

donc en principe concernés tous les avocats exerçant dans une même étude au 

moment de la constitution du mandat, peu importe leur statut (associés ou 

collaborateurs) et les difficultés que le respect de cette exigence découlant des 

règles professionnelles peut engendrer pour une étude d'une certaine taille 

(ATF 145 IV 218 consid. 2.2 et les références). Appelé à se prononcer sur le cas 

particulier du changement d'étude par un avocat, le Tribunal fédéral a jugé que la 

connaissance par le collaborateur en raison de son précédent emploi d'un dossier 

traité par le nouvel employeur constitue l'élément déterminant pour retenir la 

réalisation d'un conflit d'intérêts concret qui doit être évité, ce que permet la 

résiliation du mandat par le second (ATF 145 IV 218 consid. 2.3). Il avait 

auparavant déjà appliqué ce critère de la connaissance pour confirmer 

l'interdiction de plaider ordonnée à l'encontre d'un avocat qui avait été le stagiaire, 

puis le collaborateur du mandataire de la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3.2 et 3.3.3).  

Les règles susmentionnées visent avant tout à protéger les intérêts des clients de 

l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d'intérêts. Elles 

tendent également à garantir la bonne marche du procès, en particulier en 

- 14/20 - 

 

C/11915/2021 

s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre l'un de ses 

clients - notamment en cas de défense multiple -, respectivement en évitant qu'un 

mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse acquises lors d'un 

mandat antérieur au détriment de celle-ci (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les réf. 

cit.; arrêt du Tribunal fédéral 2C_101/2023 précité consid. 7.1). Les critères 

suivants peuvent permettre de déterminer l'existence ou non de mandats opposés 

dans un cas concret : l'écoulement du temps entre deux mandats, la connexité 

(factuelle et/ou juridique) de ceux-ci, la portée du premier mandat - à savoir son 

importance et sa durée -, les connaissances acquises par l'avocat dans l'exercice du 

premier mandat, ainsi que la persistance d'une relation de confiance avec l'ancien 

client (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les réf. cit.).  

 2.2 La notion de "faits établis de façon manifestement inexacte" se recoupe avec 
celle d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ou d'arbitraire dans 

l'établissement des faits (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2, in JT 2012 II 511). 

La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 

constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 

ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 

à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 

portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 

constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 

2.3  
2.3.1 Les recourants font valoir que les connaissances que l'avocat acquiert dans le 
cadre d'une démarche de regroupement familial sont éminemment privées, 

puisque l'obtention d'un permis de séjour implique que l'avocat soit en possession 

de nombreuses informations en lien avec la situation personnelle, patrimoniale et 

fiscale de son client. Dans ce contexte, il est, selon les recourants, notoire que cela 

impliquerait obligatoirement que Me K______ et sa collaboratrice auraient été 

renseignés sur de telles informations privilégiées, telles que l'origine de la fortune 

de C______, les sociétés qu'il détiendrait et ses relations d'affaires. La possibilité 

que ces connaissances soient utilisées – consciemment ou non – existerait, selon 
eux, concrètement, ce d'autant plus au regard de la connexité des procédures 

toutes liées à des aspects financiers. Cela serait par ailleurs confirmé par le fait 

que l'intimé n'a pas manqué de formuler, dans sa demande, plusieurs allégués sur 

la situation patrimoniale de C______ et de son épouse, sur l'origine de la fortune 

de ce dernier, sur les sociétés qu'il détiendrait et sur ses relations d'affaires. Ces 

procédures auraient, selon eux, inévitablement marqué de leur empreinte l'esprit 

des avocats ayant eu à les traiter et créé un solide lien de confiance, commandant 

de retenir l'existence d'un conflit d'intérêts concret. S'agissant de la procédure de 

droit de voisinage, si celle-ci concernait certes la maison conjugale, dont seule 

l'épouse était propriétaire, C______ aurait néanmoins été le seul interlocuteur de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20232

- 15/20 - 

 

C/11915/2021 

Me K______, ce mandat ne faisant que renforcer davantage le lien de confiance 

existant entre eux. 

 2.3.2 En l'occurrence, il convient de retenir, à l'instar du premier juge, que les 
formalités en obtention d'un permis de séjour par regroupement familial sont 

d'ordre purement administratif et qu'elles ne nécessitent en principe pas que le 

bénéficiaire renseigne sur sa situation patrimoniale et fiscale (art. 42 ss de la Loi 

sur les étrangers et l'intégration). Il ne peut ainsi être retenu que les connaissances 

que l'avocat a pu acquérir dans le cadre des démarches auprès de l'OCPM en 

faveur de C______ représenteraient un risque concret de conflit d'intérêts. Les 

recourants n'expliquent, par ailleurs, pas les raisons pour lesquelles l'activité 

déployée pour l'obtention d'un permis de séjour en faveur du fils de C______, 

N______ - lequel n'est pas partie au présent litige -, serait susceptible de créer un 

conflit d'intérêts. En ce qui concerne le litige relatif au droit de voisinage, il n'est 

pas établi que C______ aurait été le principal interlocuteur de Me K______ dans 

cette affaire, laquelle n'a, en tout état, aucun lien avec le présent litige. 

2.4  
2.4.1 Dans leur recours, les recourants indiquent "pour rappel" qu'en 2018, 
Me K______ a mis en lien C______ avec l'intimé en vue de la vente d'actions et 

qu'il a ensuite "participé entre fin 2018 et 2019 aux séances de négociations du 

contrat de vente d'actions y afférent et qui fait l'objet du présent litige (…), en 
qualité de "neutre"", sans remettre en question une intervention en cette qualité. 

Ils reprochent ensuite au Tribunal d'avoir retenu que Me K______ serait intervenu 

en qualité de "facilitateur" durant la séance du 17 septembre 2020. Selon eux, il 

ressortirait tant de la facture y relative du 5 octobre 2020 que du courrier du 

17 novembre 2020 – lesquels font référence à une activité de médiation – que 
l'avocat serait, de son propre aveu, intervenu en tant que médiateur, en tenant une 

séance avec les parties hors la présence de leurs conseils respectifs. L'absence de 

convention écrite de médiation ou de clause de confidentialité n'y changerait rien, 

de tels accords pouvant être conclus oralement. Cette activité de médiation 

imposerait donc audit conseil de renoncer à représenter l'une ou l'autre des parties 

ultérieurement. 

Dans leur réplique, les recourants prétendent que l'apposition de guillemets au 

terme "neutre" signifierait précisément qu'elles n'auraient pas admis la 

participation de l'avocat aux séances de 2018 et 2019 en cette qualité. 

2.4.2 En l'espèce, il sera relevé que, dans leurs premières écritures de seconde 
instance, les recourants n'ont pas reproché au Tribunal d'avoir retenu que 

Me K______ avait participé, entre fin 2018 et 2019, aux séances de négociations 

du contrat de vente d'actions en qualité de "neutre", et non de médiateur. Cela 

n'est au demeurant pas déterminant pour l'issue du litige au vu de ce qui suit. 

- 16/20 - 

 

C/11915/2021 

Le Tribunal ne saurait être suivi lorsqu'il considère que l'intervention de 

Me K______ lors des séances de 2018 et 2019 et celle du 17 septembre 2020 s'est 

apparentée à celle d'un "neutre" ou d'un facilitateur et non d'un médiateur, le rôle 

du médiateur étant précisément d'agir comme un facilitateur auprès des parties 

afin de tenter de renouer le dialogue entre elles et/ou de trouver un arrangement 

amiable. Le fait qu'aucune convention de médiation ou clause de confidentialité 

n'aient été signées n'est pas non plus déterminant. L'intervention de Me K______ 

en qualité de médiateur est par ailleurs confirmée par lui-même, tant dans la 

facture y relative que dans son courrier du 18 novembre 2020.  

Cela étant, il n'est pas contesté que la séance du 17 septembre 2020 s'est déroulée 

en présence de C______ et de D______, de sorte que, comme l'a relevé à raison le 

premier juge, l'on ne saurait retenir un risque, pour une partie, d'utilisation à son 

détriment d'informations qui n'auraient pas été déjà connues par l'autre. A cela 

s'ajoutent qu'au moment où il a été informé du fait que Me K______ allait 

rejoindre l'étude F______ SA, soit en novembre 2020, C______ savait déjà que 

Me E______ assurait la défense de D______ de manière extrajudiciaire dans le 

cadre du présent litige et de manière judiciaire dans les huit procédures intentées 

entre juin et novembre 2020 par H______/1______ SA, H______/2______ AG et 

A______ SA (anciennement G______ SA), qu'il a toutefois accepté la proposition 

faite par son conseil dans le courrier du 18 novembre 2020, ne faisant valoir alors 

aucun risque de conflit d'intérêts à cette occasion, et qu'il a attendu le mois de juin 

2022 pour invoquer un tel risque, alors que la demande en paiement avait été 

déposée en juin 2021. Si le consentement du client n'efface certes pas l'existence 

d'un conflit d'intérêts, il est toutefois, dans ce cas, l'indice en faveur de l'absence 

d'un risque concret, dès lors que l'on peine à imaginer que C______ l'ait d'emblée 

donné si Me K______ avait, comme les recourants l'allèguent, été en possession 

d'informations sensibles qui auraient pu être utilisées à son encontre dans le 

différend qui l'opposait déjà à D______. 

Ainsi, l'on ne saurait dès lors admettre, au vu des circonstances, l'existence d'un 

risque concret de conflit d'intérêts résultant de la participation de Me K______ à 

la réunion du 17 septembre 2020 et de son association à Me E______ au sein de 

l'étude F______ SA dès janvier 2021. 

2.5  
2.5.1 Les recourants reprochent au premier juge d'avoir nié l'existence d'un conflit 
d'intérêts en lien avec le mandat exercé par Me K______ et sa collaboratrice pour 

H______/1______ SA dans la procédure à l'encontre de la société Q______. Ils 

font valoir que le Tribunal ne pouvait tenir compte du fait que C______ avait 

"expressément consenti à ce que Me K______ poursuive son mandat quand bien 

même il avait rejoint l'étude F______ SA", alors que l'éventuel consentement 

d'une partie ne change rien en cas de conflit d'intérêts, qu'il n'a pas tenu compte de 

la problématique de la surfacturation reprochée à l'intimé et que tant 

- 17/20 - 

 

C/11915/2021 

H______/1______ SA (sur mandat et instruction de C______) que l'intimé ont été 

ou sont représentés par F______ SA. 

2.5.2 In casu, la procédure civile intentée par H______/1______ SA, dont 
l'administrateur était alors C______, à l'encontre la société Q______ avait pour 

objet le recouvrement d'honoraires facturés par l'intimé du temps où il en était 

l'administrateur. Or H______/1______ SA n'est pas partie à la présente procédure, 

dont le fondement est de tout autre nature, et cette procédure en recouvrement 

n'était pas dirigée contre l'intimé. L'évocation, dans le cadre du présent litige, 

d'accusations formulées à l'encontre de l'intimé quant à une éventuelle 

surfacturation de prestations à Q______ ne suffit pas à retenir l'existence d'une 

double représentation. 

De plus, du fait de sa qualité d'ancien administrateur de H______/1______ SA et 

de prestataire des honoraires facturés, ainsi que du fait des e-mails échangés au 

sujet de cette procédure entre feu Me K______, C______ et lui-même, l'intimé 

était au fait du litige à l'encontre de l'ancienne société cliente et l'on peine à 

déterminer l'existence d'informations dont Me K______ aurait pu avoir 

connaissance dans le cadre de son mandat pour H______/1______ SA qui 

n'auraient pas déjà été connues de l'intimé et qui pourraient être utilisées dans la 

présente procédure. Cela est, à nouveau, confirmé par le fait que C______ a 

consenti à ce que Me K______ poursuive ce mandat après avoir rejoint l'étude 

F______ SA et a attendu jusqu'en juin 2022 pour soulever judiciairement la 

question d'un conflit d'intérêts. 

Comme le relève à raison l'intimé, il ne s'agit pas d'une constellation dans laquelle 

un avocat représente deux parties opposées dans une procédure ou des procédures 

connexes ni d'une situation où les deux affaires seraient proches ou interagiraient 

l'une sur l'autre au point que l'avocat ne puisse conduire l'une sans être 

inexorablement amené à devoir faire référence aux faits qu'il connaît dans l'autre. 

Au vu de ces éléments, l'existence d'un risque concret de conflit d'intérêts 

découlant de la représentation de H______/1______ SA dans la procédure 

précitée ne sera pas retenue. 

2.6  
2.6.1 Les recourants font de même valoir que Me K______ et sa collaboratrice 
étaient les conseils de la société J______/6______ LB, dont C______ est l'un des 

actionnaires et le président du conseil d'administration, et avaient défendu la 

société dans une procédure pénale dirigée contre une personne qui est 

coactionnaire et était membre du conseil d'administration, ce qui avait amené 

C______ et les avocats à tisser un fort lien de confiance. Les recourants 

soutiennent qu'en tant qu'avocat historique de "J______", Me K______ 

représentait matériellement les intérêts de C______, dont il connaissait la situation 

- 18/20 - 

 

C/11915/2021 

personnelle, patrimoniale, financière et fiscale. Ils avancent que, dans ce cadre, les 

avocats avaient eu de fréquents contacts avec ce dernier, qui leur avait confié de 

nombreuses informations confidentielles le concernant, lesquelles seraient 

utilisées par l'intimé à son profit dans la présente procédure. Ils se réfèrent sur ce 

point à nouveau aux allégations formulées par l'intimé dans sa demande 

concernant la fortune de C______, ses relations d'affaires, sa participation dans 

des sociétés ou encore la création de sociétés. Ils en veulent également pour 

preuve le courriel de l'étude F______ SA du 17 septembre 2021 (pièce 415 déf.), 

qui fait état de factures ouvertes aux noms de C______ et de "J______", ainsi que 

la déclaration écrite établie par Me K______ en date du 18 novembre 2020 et 

adressée personnellement à C______ (pièce 311 déf.), dans laquelle l'avocat 

proposait de continuer à représenter ce dernier et ses sociétés dans les affaires sans 

lien avec le litige, ceci tendant, selon les recourants, à démontrer que 

Me K______ et l'étude F______ SA considéraient être liés par un mandat à titre 

personnel avec C______. 

 2.6.2 En l'espèce, la société J______/6______ LB n'est pas partie à la présente 
procédure et l'affaire dans laquelle Me K______ a assisté cette société portait sur 

un tout autre objet. 

 S'agissant de l'allégation selon laquelle ledit conseil aurait en réalité 
matériellement représenté C______ et que, dans ce cadre, ce dernier aurait confié 

des informations confidentielles à l'avocat, lesquelles pourraient être utilisées à 

son encontre dans la présente procédure, il convient de retenir, à l'instar du 

Tribunal, que les pièces produites ne suffisent pas à l'attester. En effet, il n'est pas 

contesté, dans le cadre du recours, que la facture émise le 15 avril 2021 au nom de 

F______ SA pour des prestations effectuées par Me K______ et adressée à 

C______, c/o J______/7______ SA, no. ______ chemin 8______ (pièce 307 déf.) 

concernait des démarches effectuées en faveur de la société malgré le libellé de 

son destinataire. Le courriel adressé le 17 septembre 2021 par F______ SA (qui 

mentionne l'existence de factures ouvertes aux noms de "J______" et de C______; 

pièce 415 déf.) et la déclaration écrite de Me K______ du 18 novembre 2020 (qui 

contient la proposition de continuer à représenter C______ et ses société malgré 

son changement d'études; pièce 311 déf.) ne sont à elles seules pas suffisantes 

pour établir l'existence d'un mandat à titre personnel entre l'étude et ce dernier 

(autre que le mandat concernant les démarches effectuées auprès de l'OCMP 

examiné ci-avant; cf. consid. 2.3.2), dès lors que, comme l'a relevé à raison le 

Tribunal, C______ aurait aisément pu produire les factures jointes à la pièce 415 

déf., une procuration en son propre nom ou des factures d'honoraires pour une 

activité déployée pour lui personnellement, ce qu'il n'a pas fait.  

De plus, et d'une manière générale, rien ne permet de retenir, comme l'allèguent 

les recourants, que, lors de leurs interactions concernant la représentation de 

H______/1______ SA et J______/6______ LB, C______ aurait confié à 

- 19/20 - 

 

C/11915/2021 

Me K______ des données sensibles qui seraient susceptibles d'être utilisées à son 

encontre dans le cadre du présent litige. Il sera au contraire relevé qu'il n'est pas 

contesté, dans le recours, que l'intimé a été en relation étroite avec C______ et les 

sociétés du groupe J______, dont le siège était à la même adresse que 

H______/1______ SA, et dont l'intimé était administrateur jusqu'en juillet 2020. 

 2.7 Au vu de ce qui précède, les recourants ayant échoué à démontrer l'existence 
d'un risque concret de conflit d'intérêts devant conduire à une interdiction de 

postuler du conseil de l'intimé, le recours, supposé recevable, sera rejeté. 

3. Les frais du recours seront arrêtés à 2'400 fr. (art. 13 et 41 RTFMC), compensés 
partiellement avec l'avance effectuée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). Ils seront supportés, conjointement et solidairement, par les 

recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC) et qui seront condamnés à verser 

le solde des frais de 1'200 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Ces derniers seront également condamnés, conjointement et solidairement, à 

verser à l'intimé la somme de 2'500 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens 

de recours, compte tenu de l'activité déployée par le conseil de la partie adverse et 

du caractère limité de la question litigieuse (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 

CPC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84 ss et 90 

RTFMC).  

* * * * * 

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C/11915/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par A______ SA et 

C______ contre l'ordonnance JTPI/12378/2023 rendue le 30 octobre 2023 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/11915/2021-24. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 2'400 fr., les met à la charge de A______ SA et 

C______, conjointement et solidairement, et dit qu'ils sont compensés avec l'avance 

effectuée par ces derniers, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA et C______, conjointement et solidairement, à verser 1'200 fr. 

aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ SA et C______, conjointement et solidairement, à verser 2'500 fr. 

à D______ à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Stéphanie MUSY, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.