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**Case Identifier:** 0abd1f07-f0ba-5e58-be3a-cd919c174d1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.07.2017 C/11689/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11689-2015_2017-07-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11689/2015-5 CAPH/100/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 18 JUILLET 2017 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 17 novembre 2016 (JTPH/425/2016), comparant par M

e
 Gilbert 

DESCHAMPS, avocat, rue de Candolle 18, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______, domicilié avenue Eugène Lance 29, 1212 Grand-Lancy, intimé, comparant 
par la FER-SAJEC, Service d'assistance juridique, rue de St-Jean 98, case postale 5278, 

1211 Genève 11, dans les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

  

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C/11689/2015-5 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/425/2016 rendu le 17 novembre 2016, reçu le lendemain par 
A______, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 

de procédure simplifiée, a déclaré recevable la demande formée le 28 octobre 

2015 par A______ contre B______ (ch. 1 du dispositif) et irrecevables les 

plaidoiries écrites de ce dernier du 15 juin 2016 (ch. 2), débouté A______ de 

toutes ses conclusions (ch. 3), dit que la procédure était gratuite (ch. 4) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé le 3 janvier 2017 au greffe de la Chambre des prud'hommes de 
la Cour de justice (ci-après : la Chambre des prud'hommes), A______ forme appel 

de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des ch. 3 et 5 du dispositif. 

Elle conclut à la condamnation de B______ à lui payer les sommes de 38'490 fr. 

plus intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2013 (date moyenne) à titre 

d'indemnité au sens de l'art. 5 al. 3 et 4 LEg, de 25'000 fr. plus intérêts à 5% l'an 

dès le 30 septembre 2013 (date moyenne) à titre de tort moral et de  

2'370 fr. 60 plus intérêts à 5% l'an dès le 10 décembre 2014 (date moyenne) à titre 

de dommages-intérêts. 

Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause en première instance pour 

nouvelle décision. 

b. Par réponse expédiée le 6 février 2017 au greffe de la Chambre des 
prud'hommes, B______, qui s'en rapporte à justice au sujet de la recevabilité de 

l'appel, conclut à la confirmation du jugement entrepris. 

c. Par réplique du 27 février 2017 et duplique du 20 mars 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

A______ a déposé des pièces nouvelles (n
os

 18 à 24). 

 d. Les parties ont été informées le 29 mars 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. a. B______, médecin généraliste, exerce dans son cabinet situé ______ à 
______ (GE). 

 A la même adresse, il exploite la société C______, fondée en 2008, active dans le 

conseil en management et coaching, dont son épouse D______ était associée 

gérante jusqu'à son décès, en 2011. 

 Il exploite, également à cette adresse, l'entreprise individuelle "E______" inscrite 

au Registre du commerce en 2011 et active dans la formation d'adultes. 

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 b. A______, née en 1984, est d'origine somalienne. 

 c. Le 28 août 2009, "A______" a été engagée par les époux B______ et D______ 
et l'entreprise "E______" comme assistante administrative à plein temps dès le 1

er
 

septembre 2009 pour un salaire annuel brut de 55'200 fr., soit douze mensualités 

de 4'600 fr. 

 d. La relation entre A______ et D______ était excellente (tém. F______), 
qualifiée par A______ de "presque d'amitié" selon ce qu'elle avait dit à G______ 

(tém. G______). 

 e. A la suite du décès de son épouse, B______ a repris l'activité de formation 
d'adultes en sus de l'exploitation de son cabinet médical. Il s'est beaucoup reposé 

sur A______, "qui faisait tout" (tém. F______). 

D. a. Par contrat du 31 janvier 2012, signé entre le "Dr B______", "E______", d'une 
part, et d'autre part, cette dernière a été promue "Office manager" dès le 1

er
 février 

2012 et sa rémunération annuelle brute a été portée à 72'000 fr., soit douze 

mensualités de 6'000 fr. 

 L'activité de A______, selon son certificat de travail intermédiaire du 2 septembre 

2014, a consisté à s'occuper de l'institut (préparer les formations, réviser les 

documents de cours, assurer le suivi administratif, organisationnel, logistique et 

leur planification; maintenir la relation avec les formateurs aux plans personnel, 

administratif, organisationnel et financier; gérer les processus de certification de 

l'institut; gérer la clientèle [rendez-vous personnalisés, vente des formations, 

conseils, orientations, suivi financier, gestion de la base de données]; établir les 

annonces des postes vacants [tri des candidatures, entretiens avec les candidats], 

former et encadrer les nouveaux collaborateurs, ainsi qu'à assurer la tâche du 

secrétariat du cabinet médical, la réception et l'accueil des patients). 

 Selon l'art. 11 du contrat de travail, la rubrique "OBLIGATIONS" précisait 

notamment : 

 - qu'il était particulièrement important que l'employée observe exactement 

l'horaire de travail convenu; 

 - que l'employée devait s'abstenir d'utiliser son adresse e-mail professionnelle 

pour de la correspondance privée et d'utiliser le matériel de l'entreprise pour 

des activités non professionnelles. De ce fait, elle autorisait expressément 

l'employeur à prendre connaissance du contenu de ses messages et des 

informations stockées sur des supports de données lui appartenant et 

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 - qu'en cas de nécessité, l'employée pouvait être appelée à effectuer, pour autant 

que ses capacités le lui permettent et que les règles de la bonne foi soient 

respectées, un travail autre que celui pour lequel elle avait été engagée. 

 En sus de son activité professionnelle, A______ a entrepris en 2013-2014 une 

formation en PNL (Programmation Neuro-Linguistique) à l'institut, durant le 

week-end, démarche qui avait été appréciée au sein de l'entreprise car elle 

témoignait de son engagement et de sa motivation à l'égard de celle-ci et lui 

permettait de mieux promouvoir cette formation auprès de la clientèle (tém. 

G______). 

b. La relation professionnelle entre A______ et B______ a commencé à se 
dégrader en septembre 2012 (tém. Dr H______). 

c. Durant les rapports contractuels, A______ a été fréquemment en incapacité de 
travail totale ou partielle pour cause de maladie (4 arrêts de travail en 2009, 3 

arrêts en 2010 [env. 17 jours], 5 arrêts en 2011 [env. 16 jours], 8 arrêts en 2012 

[env. 67 jours, y.c. incapacité partielle], 9 arrêts en 2013 [env. 52 jours] et 6 arrêts 

en 2014 [env. 21 jours], tém. Dr H______). 

d. Les personnes suivantes ont travaillé au sein de E______ en même temps que 
A______ : 

d.a. F______, qui connaissait B______ depuis 11 ou 12 ans, y a été directrice 
adjointe, déjà au temps de D______. Elle a occupé un poste de direction au sein 

de l'institut, puis a démissionné de celui-ci pour un poste de formatrice, à titre 

indépendant. Elle a cessé d'y travailler en automne 2015. 

F______ a déclaré que A______ s'était plainte de B______ auprès d'elle, 

reprochant à ce dernier sa façon de communiquer parfois désobligeante et 

irrespectueuse; elle lui reprochait également son incompétence et ses mensonges 

(tém. F______). Il était toutefois difficile à F______ d'en parler avec A______ car 

elle avait "vécu les mêmes choses qu'elle" [A______] (tém. F______). 

d.b. I______ (ci-après : I______) a été engagée du 1er octobre 2011 jusqu'au début 
de l'année 2014, comme assistante administrative pour la formation et secrétaire 

médicale pour le cabinet. Elle a été remplacée durant son congé maternité, puis, à 

son retour, a été licenciée car elle n'a pas supporté que A______ devienne sa 

supérieure hiérarchique (tém. I______). 

Selon I______, A______ n'était "pas du tout du genre à se laisser faire". 

I______ a confirmé que A______ s'était plainte auprès d'elle de B______, en lien 

avec un manque de reconnaissance de son travail. 

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d.c. G______, engagée en juillet 2013 pour remplacer I______, a travaillé comme 
secrétaire, puis comme office manager selon J______, avant de reprendre le poste 

de cette dernière de chargée de communication (tém. G______). G______ a été 

licenciée en juin 2014 et a contesté son délai de congé. Il ressort des échanges de 

courriels entre A______ et G______ qu'elles utilisaient des formulations 

familières ("Hello choupette, Hello ma belle, Chère jolie fille"). 

G______ et A______ ont gardé des liens après leurs départs respectifs de 

l'institut. Elles ont évoqué ensemble l'audition de G______, jusqu'à la première 

audience du Tribunal, sans toutefois la préparer. G______ a déclaré n'avoir pas lu 

la demande déposée en justice. Elle a relu le journal qu'elle tenait à cette époque, 

qualifiée de difficile et à la suite de laquelle elle avait dû suivre une thérapie. Le 

comportement de B______ avait engendré des émotions chez elle et l'avait fait 

douter de ses propres capacités. Elle s'était sentie disqualifiée au niveau personnel, 

mal à l'aise. Il lui avait été difficile de "gérer le comportement d'un chef comme 

B______" et avait été exposée à la souffrance de A______, ce qui avait laissé des 

traces. 

G______ a déclaré qu'il y avait eu une phase de séduction sur sa personne de la 

part de B______, au début de son activité professionnelle, pour s'assurer de sa 

motivation à son égard. Les choses avaient ensuite changé car il n'avait pas la 

même attitude vis-à-vis d'elle que de A______, qui occupait un poste clé (tém. 

G______). 

Selon G______, il n'y avait pas de critiques relatives à la performance ou à 

l'attitude professionnelle de A______, mais beaucoup de recadrage et de contrôle 

de B______ sur sa collègue (tém. G______). 

d.d. G______ a été engagée en 2014 ou 2015, pendant un an et a été en charge de 
la communication. 

d.e. K______ y a été employée à 70% d'octobre 2014 à août 2015. Elle a repris 
l'activité de A______ après le départ de celle-ci. 

A______ a dû former K______ durant la période où elle avait été libérée de 

l'obligation de travailler, ce qui a induit une mésentente entre elles, accrue par le 

fait que A______ lui reprochait sa lenteur dans l'assimilation des nouvelles tâches. 

E. a. F______ a déclaré avoir constaté que B______ était "hyper insultant avec tout 
le monde allant jusqu'à prétendre que les choses n'avaient pas été faites alors 

qu'il avait la preuve sous les yeux du contraire" (tém. F______). K______ a 

déclaré aussi s'être plainte à A______ de l'attitude de B______ qui l'avait accusée 

de commettre une erreur alors que c'est lui qui l'avait faite (tém. K______). 

G______ a également relaté que A______ devait comptabiliser les paiements 

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tandis que B______ ne lui avait pas donné les éléments bancaires nécessaires 

(tém. G______). 

 B______ avait parfois une attitude enfantine, piquant une grosse colère puis 

boudant, après quoi il amenait des fleurs ou des chocolats à A______, mais rien à 

F______. A______ n'en voulait pas et les mettait à autre place (tém. F______). 

K______ a confirmé que B______ apportait des fleurs et du chocolat pour le 

bureau et la salle d'attente, qu'il posait sur le bureau de A______, sans savoir si 

c'était pour elle personnellement. Elle a précisé que ce bureau, dans lequel elle 

travaillait avec A______, servait d'accueil (tém. K______). 

 b. Les séances hebdomadaires réunissaient B______, A______, K______, parfois 
F______ (tém. K______) et G______. 

 F______ a déclaré avoir raconté, lors d'une réunion à l'institut, qu'elle s'était 

retrouvée avec un groupe de formateurs suisses alémaniques en séance dans un 

sauna. B______ avait continué la discussion en blaguant, selon F______, 

G______ précisant qu'il avait indiqué que "l'idée de tenir une séance dans un 

sauna nu lui plaisait". A______ s'était sentie mal à l'aise, "ce qui s'était vu". Elle 

l'avait mal pris en raison des tensions qui existaient déjà et du fait "des regards" 

dont une "prénommée L______" s'était également plainte avant A______ 

(tém. F______ et G______). 

 A______ n'a pratiquement jamais fait de propositions en séance car B______ lui 

coupait la parole (tém. G______), ce qui n'est pas l'avis de G______, selon lequel 

le comportement de B______ pendant les séances était respectueux, organisé et il 

laissait la parole à chacun. Il n'avait eu de comportement critiquable à aucun 

moment et une attitude irréprochable à l'égard de chacune. G______ savait qu'il 

existait une mauvaise ambiance entre B______ et A______, car celle-ci n'était 

jamais satisfaite et ne se sentait pas valorisée. A______ avait dit à G______ avoir 

l'impression de devoir tout faire dans l'entreprise sans que son travail soit valorisé, 

opinion que cette dernière ne partageait pas car A______ faisait son travail, soit 

gérer le bureau. G______ avait le sentiment que B______ appréciait A______ à 

sa juste valeur (tém. G______). 

 c. F______ a souvent entendu B______ reprocher à A______ son indisponibilité 
lorsqu'elle était en arrêt maladie (cf. ci-dessus, D.c.) ou qu'elle n'était pas "à 

Tombouctou" (Mali) lorsqu'elle prétendait ne pas avoir accès à un téléphone. Elle 

a confirmé avoir entendu B______ faire des remarques de type "Tombouctou" ou 

"Bab El Oued" (Algérie). Il avait dit à F______ qu'elle était atteinte d'Alzheimer 

ou d'une maladie mentale, ce qu'elle avait consigné dans un dossier. G______ a 

aussi déclaré avoir régulièrement entendu de la part de B______ des opinions sur 

les capacités d'organisation en Somalie, en lien avec la saleté, les odeurs, ou dire 

"il y a des procédures ici on n'est pas à Tombouctou". 

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 K______ a déclaré que A______ lui avait raconté qu'une fois, alors qu'elle faisait 

de la facturation, B______ lui avait dit qu'elle ne comptait pas des "noix de coco 

ou des bananes", ce qu'elle avait très mal pris. Elle n'avait pas entendu une 

remarque de ce type (tém. K______). 

 d. F______ avait trouvé une fois A______ en pleurs car B______ voulait l'obliger 
à manger avec lui à l'institut à midi (tém. F______ et G______). Il lui faisait la 

tête et ne lui parlait plus parce qu'elle ne mangeait plus sur place à midi alors que 

du temps de D______ "nous mangions toutes ensemble à midi". A______ ne 

voulait plus, car B______ continuait la discussion professionnelle, de sorte qu'elle 

avait l'impression de ne plus avoir de pause. Elle se sentait harcelée et mise sous 

pression (tém. F______). 

 G______ a déclaré que B______ reprochait à A______ de fumer et de boire du 

coca. Il critiquait chaque geste qu'elle faisait, comme il critiquait tout le monde. 

C'était un climat constant. En raison des responsabilités de A______, elle était 

davantage exposée à ces critiques, y compris lorsqu'elle n'y était pour rien. 

 e. B______ vaccinait lui-même son personnel contre la grippe (tém. G______). 
A______ avait relaté à G______ que B______ lui avait demandé d'enlever son t-

shirt à cette fin et qu'il lui avait fait part "d'une opinion sur son soutien-gorge" 

(tém. G______). 

 f. B______ appelait systématiquement le bureau pour vérifier si les assistantes 
répondaient dès la première minute le matin, ce que F______ a confirmé avoir 

constaté à de nombreuses reprises. Il téléphonait aussi à 12h28 (tém. G______). Il 

était très pointilleux sur les heures d'arrivée et les contrôlait (tém. K______). Il 

avait demandé à G______ de motiver A______, qui avait parfois quelques 

minutes de retard, qu'elle annonçait toujours, ou qui était parfois absente, ce qui 

était un manque de motivation selon B______ (tém. G______). 

 F______ avait acquis la conviction qu'il recevait une copie de tous les mails 

professionnels qu'elle envoyait et contrôlait ceux qui lui étaient adressés. Il lui 

avait demandé son accord pour recevoir une copie de ces derniers courriels, mais 

elle avait refusé (tém. F______ et G______). 

 F______ n'avait pas constaté de contrôle des tiroirs ou espaces privatifs du 

bureau, mais B______ avait ouvert du courrier qui lui était destiné, par erreur 

selon elle. G______ a affirmé que B______ fouillait dans les tiroirs du bureau et 

qu'il avait, à une reprise, et "soi-disant par erreur", ouvert un courrier adressé à 

A______. Elle a précisé n'avoir pas assisté à l'ouverture de cette lettre, mais elle 

avait découvert le lendemain, en présence de A______, que ledit courrier avait été 

ouvert. 

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 B______ reprochait à A______ de faire des téléphones privés, qu'elle lui 

remboursait (tém. G______). 

 K______ a déclaré que B______ ne lui avait jamais demandé de surveiller 

A______ (tém. K______). 

 g. Il faisait froid dans les locaux, y compris durant les formations, car B______ 
coupait le chauffage pour faire des économies (tém. F______ et G______). 

 Selon B______, les locaux étaient surchauffés (25° à 26°). Il a néanmoins admis, 

en sa qualité de médecin, que A______ avait fréquemment présenté des 

symptômes de refroidissement. 

 h. B______ a reconnu qu'il attendait de A______ que les salles d'attente et 
d'examen du cabinet médical soient rangées, que le lavabo et que les "wc" soient 

propres. 

 L'institut employait une femme de ménage et A______ ne faisait pas le ménage 

(tém. F______). G______ a toutefois précisé que la femme de ménage ne venait 

qu'une fois par semaine et que les toilettes, partagées avec les patients, devaient 

parfois être nettoyées. A______, qui se plaignait à B______ de devoir faire des 

tâches de nettoyage au cabinet, s'était vu répondre par ce dernier qu'elle devait être 

contente "d'être là en Suisse" (tém. G______). 

 F______ a confirmé que A______ "faisait tout", y compris pour le cabinet 

médical de B______, comme récolter les échantillons d'urine, ce que ce dernier a 

relativisé en indiquant qu'elle devait tremper des sticks dans des flacons d'urine. 

Selon A______, c'est après le décès de D______ que B______ lui avait demandé 

de récolter les urines ou de passer l'aspirateur et de vider les poubelles. 

 i. B______ et A______ se vouvoyaient, ce qui résulte de leurs échanges par la 
messagerie SMS et de leurs correspondances, bien que I______ ait déclaré qu'ils 

se tutoyaient. Il tutoyait en revanche F______ (tém. F______) et G______ (tém. 

G______).  

 j. B______ et A______, au contraire de F______, ne se faisaient pas la bise en 
arrivant à l'institut, car A______ était sur la défensive et avait dit gentiment à 

B______ qu'il fallait rester professionnel (tém. F______). F______ la comprenait 

car il était capable de grosses colères à un moment et de vouloir faire la bise à un 

autre moment. 

 Selon G______, il arrivait à B______ de réclamer une bise pour dire bonjour, 

étant quelqu'un qui touche volontiers les bras ou autre (tém. G______). 

 Pour l'anniversaire de B______, A______ lui a envoyé un message SMS le en 

2013 pour lui souhaiter "Joyeux anniversaire patron. j ai ps [j'ai pas] eu le temps 

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pr [pour] un joli cdo [cadeau] mais une belle bise sera offerte en attendant dm 

[demain] matin. Joie bonheur succes (sic) vous sont souhaites (sic). A______", 

auquel il avait répondu se réjouir "pour la belle bise". 

 k. F______ a déclaré que A______ lui avait relaté une remarque de B______ sur 
sa jupe ou un autre vêtement et que, dans son souvenir, il s'agissait d'une 

remarque désobligeante d'un homme à une femme (tém. F______). 

 Selon K______, la relation entre B______ et A______ était professionnelle et ils 

étaient polis l'un envers l'autre. Elle n'avait jamais constaté de comportements 

tendancieux de l'employeur, mais A______ lui avait rapporté de telles attitudes. 

F______ et K______ n'avaient rien constaté en matière de toucher ou d'attitudes 

corporelles ou de fessée (tém. F______ et K______). 

 G______ a déclaré avoir assisté à un épisode au cours duquel B______ avait fait 

un geste de la main simulant la fessée en disant à A______ : la prochaine fois, 

vous mériterez une fessée. Cette dernière avait dit à sa collègue que c'était arrivé à 

une autre reprise (tém. G______). 

 A______ avait demandé à G______ de vérifier si B______ regardait son décolleté 

et ses fesses, ce qu'elle a confirmé avoir effectivement constaté, précisant avoir 

elle-même senti le regard de B______ sur ses propres fesses (tém. G______). 

 A______ avait dit à K______ qu'elle n'appréciait pas lorsque B______ venait 

dans sa sphère privée, en se mettant derrière elle pour lui montrer quelque chose. 

K______ a effectivement constaté qu'il adoptait cette attitude, mais seulement 

après que A______ lui en eût parlé (tém. K______). 

 Selon G______, B______ faisait fréquemment des commentaires sur les tenues, le 

parfum ou le maquillage de A______. A______ avait dit à K______ qu'elle 

arrêtait de faire des efforts en matière d'habillement, car il la complimentait ou la 

regardait avec plus d'insistance si elle était bien habillée (tém. K______). 

 K______ a confirmé que A______ lui disait fréquemment qu'elle n'était plus à 

l'aise au travail et y venait "à reculons" à cause de la relation qu'elle avait avec 

B______. 

 l. Le 9 mai 2014, A______ a adressé un message SMS à B______ pour l'informer 
de ce qu'elle vivait une situation très difficile avec son ami, que la dispute de la 

veille avait viré à la violence physique, qu'elle se sentait mal et qu'elle prenait 

congé ce jour-là en le remerciant de sa compréhension. 

 G______, qui avait entendu une conversation entre B______ et A______ dans la 

cuisine de l'institut, a relaté qu'il avait proposé à A______ de la loger chez lui. 

Elle ne savait pas si c'était chez lui ou dans l'une de ses autres maisons, précisant 

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avoir déjà hébergé une formatrice pendant quelques jours dans une maison dans 

les montagnes bernoises, où il y était aussi. Selon G______, B______ n'avait pas 

de frontière claire entre les rapports professionnels et privés. Selon A______, 

cette proposition de B______ n'était pas en lien avec la dispute sus évoquée. 

 m. A______ a peur des chiens, ce qui est établi (tém. M______). 

 B______ avait acquis un chien de race ______ et a reconnu que A______ en avait 

peur. Lorsqu'il a pris un second chien de cette race, il a confirmé qu'elle en avait 

eu peur au début. A______ a déclaré avoir une phobie des chiens, qu'ils soient 

gentils ou non. B______ lui demandait de temps en temps de s'occuper de ses 

chiens (les nourrir et les remettre dans leur parc; tém. K______). Le Dr M______, 

médecin psychiatre de A______, a qualifié la demande de B______ de 

"déplacée", au regard de la peur des chiens et du rapport hiérarchique. 

 n. N______, qui avait entrepris une formation d'hypnose en 2014, est devenue 
directrice adjointe de E______ depuis le 1

er
 avril 2015, puis la compagne de 

B______. 

F. a. Le 20 août 2014, B______, agissant tant en qualité de responsable de son 
cabinet que pour E______ a évalué les prestations de A______. Les aptitudes 

techniques de l'employée étaient bonnes, sauf la maîtrise de l'anglais, qui était 

insuffisante. Ses compétences étaient bonnes, avec une expression orale 

excellente. Toutefois, sa capacité de synthèse et d'analyse étaient "en voie 

d'acquisition". Son dynamisme était bon, étant précisé que l'"apport d'idées et 

l'implication" étaient en voie d'acquisition. Sa rigueur était bonne, mais elle était 

perfectible dans sa capacité à transmettre des informations et à remonter les 

problèmes. Sa gestion budgétaire était excellente. Au niveau du relationnel 

interne, sa disponibilité et sa compréhension des enjeux globaux étaient bonnes, 

mais plusieurs points étaient en voie d'acquisition (apport global à l'ambiance et 

réceptivité aux sollicitations). Le relationnel externe était à mi-chemin entre bon 

et excellent, sauf la qualité de la représentation, qui était en voie d'acquisition. Son 

attitude était bonne, avec certains points en voie d'acquisition (honnêteté 

intellectuelle et rigueur, ponctualité et disponibilité). Sa réaction constructive aux 

critiques était notée insuffisante. S'agissant de la gestion et de l'organisation du 

cabinet médical, sa maîtrise du poste était estimée à mi-chemin entre bonne à 

excellente. Enfin, sa gestion et organisation de l'Institut E______ était bonne, seul 

le marketing était en voie d'acquisition. 

 B______ a accédé partiellement à l'augmentation de salaire sollicitée par 

A______, lui accordant la somme de 600 fr. par mois au lieu de celle de 1'200 fr. 

qu'elle avait réclamée. 

 F______ a qualifié cette évaluation d'injuste. Elle savait que A______ avait 

l'intention de demander une augmentation. Elle avait aidé A______ à réagir à la 

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suite de cette évaluation (cf. let. F.c. ci-après) en la conseillant sur les termes à 

utiliser dans son courriel à B______ et en l'aidant à se calmer émotionnellement. 

Elle avait ressenti la déception de A______ d'avoir tant donné et de ne pas avoir 

été reconnue (tém. F______). 

 b. Le 2 septembre 2014, B______ a délivré un certificat de travail intermédiaire à 
A______, élogieux en tous points : 

 "(…). Autonome et professionnelle, A______ s'est adaptée entièrement 

aux exigences multiples de mon entreprise, effectuant son travail avec 

soin et intérêt. Elle s'est acquittée des tâches qui lui ont été confiées à ma 

pleine et entière satisfaction. 

 A______ est une collaboratrice, très appréciée tant par les intervenants 

que par les clients, très consciencieuse, engagée, orientée résultats et 

très performante. 

 Sa persévérance et son engagement personnel lui ont permis d'atteindre 

et parfois de dépasser les objectifs fixés à ma plus grande satisfaction. 

Elle a toujours répondu de manière très satisfaisante aux multiples 

exigences qui lui étaient posées, même en cas de forte charge de travail. 

Rapide et fiable, elle savait parfaitement motiver les collaborateurs. Son 

travail a toujours été impeccable et d'une qualité irréprochable. Je tiens 

aussi à souligner que A______ a contribué de façon déterminante à la 

croissance de mon entreprise grâce à son aisance relationnelle avec les 

clients et les partenaires institutionnels. 

 J'ai toujours été extrêmement satisfait de ses excellentes performances". 

 c. Par courriel du 8 septembre 2014, A______ a fait part à B______ de son 
désaccord avec son évaluation qui la disqualifiait. Elle lui a reproché de ne pas 

avoir été informée des objectifs à atteindre ni des critères d'appréciation ni d'avoir 

reçu des explications sur les raisons pour lesquelles ses prestations étaient 

seulement bonnes et non pas "excellentes". Elle estimait que cette évaluation était 

en complète inadéquation avec le message qu'il avait fait passer avant celle-ci. 

Elle a ajouté qu'elle appréciait travailler avec lui et qu'elle se dépassait pour 

satisfaire les besoins de l'entreprise. Or, il ne lui avait donné que le choix de 

quitter l'entreprise ou d'accepter 10% d'augmentation. Elle s'était attendue à une 

reconnaissance plus importante de sa part et lui a fait part de sa totale 

démotivation. 

G. a. Le 16 décembre 2014, les parties ont eu un entretien, puis elles ont échangé des 
courriels : 

- 12/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

 - A______, se référant à cet entretien, a écrit à B______ qu'il continuait à 

disqualifier son travail et son implication dans l'entreprise, à la démotiver et en 

plus à lui faire subir une discrimination salariale et qu'elle ne pouvait plus 

assumer toute la charge de travail à elle-seule. Elle a réitéré sa demande, 

comme formulée le matin, d'être licenciée et de lui remettre la lettre y relative 

le même jour "d'ici 18h"; 

 - B______ lui a répondu que dans cette situation, c'était plutôt à l'employée de 

donner sa lettre de congé et lui a demandé un temps de réflexion, annonçant sa 

réponse pour le surlendemain; 

 - A______ a répliqué qu'elle était à bout et épuisée car la situation était intenable 

et qu'elle attendait que la situation soit résolue le surlendemain. 

  Dans un courriel subséquent, elle a ajouté que, depuis l'évaluation où il avait 

disqualifié son travail, dénigré son implication, son travail, son moral était 

complétement à zéro "et depuis donc vous me harcelez moralement". Elle avait 

clairement l'impression d'être poussée à la démission. 

 A______ a précisé dans ses écritures que sa démarche procédait aussi du souci 

d'éviter d'être pénalisée par l'assurance-chômage en cas de démission. 

 Par lettre du 18 décembre 2014, B______ a confirmé le licenciement de A______ 

pour le 28 février 2015, précisant que celui-ci lui avait été signifié oralement le 

mardi 16 février 2014 lors de leur entretien. "Par esprit d'apaisement", il l'a 

libérée de l'obligation de travailler du 18 décembre 2014 au 28 février 2015. 

 b. Du 13 février au 30 septembre 2015, A______ a été en incapacité totale de 
travail, selon les arrêts de travail délivrés par le Dr M______, médecin psychiatre, 

et justifiés à l'assurance perte de gain "pour trouble de l'adaptation, réaction mixte 

anxieuse et dépressive (…), difficultés liées à l'emploi et harcèlement 

professionnel par son employeur (…)". Il a prescrit à A______ la prise d'un 

anxiolytique et d'un somnifère. 

H. a. La Dresse H______, médecin généraliste, a suivi A______ depuis 2003; celle-
ci était en bonne santé jusqu'en 2012. 

 Lorsque les problèmes professionnels sont apparus, la doctoresse lui a conseillé de 

changer d'emploi, sans savoir que son permis B et sa naturalisation en cours 

rendaient ce changement moins aisé. Elle avait l'impression que A______ était 

dans un état de surmenage et d'épuisement. A presque chaque consultation, elle se 

plaignait de ses conditions de travail, voire d'une surcharge de travail. Elle pleurait 

facilement, y compris en consultation. Mais elle consultait pour des gastro-

entérites ou des états grippaux, de sorte qu'il était difficile de séparer le somatique 

du psychologique. A plusieurs reprises, A______ a demandé à la Dresse H______ 

- 13/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

de faxer son certificat médical à son employeur, car elle était très anxieuse de les 

produire à temps. Selon le médecin, il n'y avait que le souci professionnel, qui 

était omniprésent. Les douleurs étaient consécutives à un état de panique et au 

stress. Son état pouvait vraisemblablement être mis en lien avec le stress qu'elle 

vivait sur son lieu de travail. A______ lui avait confié envisager de quitter son 

travail "à son grand regret" pour fin 2014 ou début 2015. 

 En février 2015, A______ montrait des signes d'un gros burn out et elle l'avait 

adressée au Dr M______, médecin psychiatre. A______ avait perdu ses repères 

moraux, ne savait plus très bien ce qu'on lui reprochait ou si ce qu'elle faisait était 

bien ou non, juste ou faux. 

 La Dresse H______, qui n'avait pas eu connaissance des tensions entre A______ 

et son partenaire, a précisé que le stress au sein d'un couple était celui de deux 

personnes à égalité, tandis qu'au travail, A______ était en situation d'infériorité et 

avait peur pour son permis. 

 La Dresse H______ a dressé un certificat médical du 1
er

 juin 2015, dans lequel 

elle a attesté que A______ avait présenté divers symptômes depuis l'automne 

2012, tels que peur ou terreur à l'idée d'aller à son travail, impression d'être 

constamment sur le qui-vive; angoisses aigües avec manifestations physiques 

(fièvres répétitives, gastro-entérites fréquentes, diarrhées, nausées, vomissements, 

vertiges, palpitations, maux de tête); cauchemars, insomnies rebelles et 

réactionnelles; sentiment d'humiliation au travail : tâches ménagères imposées, 

propos sexuellement connotés ("je vais vous donner des fessées"), propos racistes 

("vous n'êtes pas à Tombouctou"), tristesse et pleurs fréquents, impression de 

devoir constamment se justifier avec un profond sentiment de dévalorisation, 

désarroi identitaire portant sur la perte de l'estime de soi; perte inhabituelle des 

repères moraux; troubles de la concentration, grande fatigue et perte de poids. Le 

médecin a relaté le sentiment général de peur et d'angoisse croissant lié au 

harcèlement moral et sexuel éprouvé par A______. 

 b. Le Dr M______, médecin psychiatre, a rencontré A______ le 13 février 2015. 
Il a déclaré que ses symptômes étaient de nature anxieuse et dépressive. Elle lui 

avait parlé spontanément d'un sentiment d'humiliation et de honte. La principale 

source de stress de A______ était en lien avec ce qu'elle avait vécu au travail. Il 

avait eu connaissance de la relation entre A______ et son compagnon depuis 7 

ans, mais non pas de la violence qu'elle avait évoquée dans son message SMS à 

son employeur. Ses problèmes psychiatriques avaient commencé après le décès de 

D______. Selon le médecin, A______ avait une personnalité assez forte, car elle 

avait immigré seule à Genève, à l'adolescence, pour y retrouver un oncle, avait 

vécu en foyer, sous tutelle, réussi sa scolarité, puis travaillé. Elle ne pouvait pas se 

permettre de quitter son travail en raison de son permis B et du lien de loyauté qui 

la liait à D______. Elle avait besoin d'argent pour vivre et aider sa mère en 

- 14/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

Somalie. Enfin, les victimes d'un harcèlement n'en avaient pas de suite 

conscience, car elles doutaient de la limite entre ce qui était acceptable ou non et à 

cause du sentiment d'humiliation et de domination qui rendait difficile de sortir de 

l'emprise. Il y avait parfois un moment de latence entre la prise de conscience et le 

courage de partir. A______ lui avait dit le 2 mai 2016 que B______ avait essayé 

de prendre contact avec elle à trois reprises via le réseau LINKEDIN, ce qui 

l'avait beaucoup troublée et conduit à bloquer l'accès de B______ à son profil. 

 Le médecin a évoqué le stress relationnel que A______ avait vécu avec son père, 

puis son oncle, ce qui l'avait peut-être rendue plus sensible dans ses rapports avec 

les hommes. Elle subissait un stress dans le cadre de sa vie avec son partenaire, 

mais n'avait jamais évoqué de violences avec lui. Il a confirmé que ce conflit-là 

pouvait être abordé d'égal à égal. Elle lui a confié subir de "petites" attaques sur 

son origine africaine, des propos à connotation sexuelle, des demandes déplacées 

telles que le nettoyage du bureau qui n'était pas dans son cahier des charges et non 

demandé auparavant, une demande de clarification de son cahier des charges, et 

de la pression financière avant ses vacances. Elle obtenait son salaire avant de 

partir en Somalie avec D______, mais il était difficile pour elle de le percevoir de 

B______ et elle en avait ressenti de l'humiliation. Il était manifeste que A______ 

vivait un stress au sein de son couple, mais la situation qu'elle rencontrait sur son 

lieu de travail était prévalante et plus importante. 

 Le Dr M______ a dressé un certificat médical le 19 mai 2015, confirmant que les 

difficultés de A______ avaient débuté à la suite de la reprise de la direction de 

l'entreprise par B______. Elle reprochait à B______ son incompétence dans la 

gestion d'équipe et des disqualifications sur sa personne et son travail de manière 

constante, de proférer des propos à caractère raciste et sexuels comme quand il 

relevait ses origines africaines et qu'elle méritait une fessée de lui. Ses tentatives 

de dénoncer le harcèlement s'étaient soldées à chaque fois par une fin de non-

recevoir. Elle avait demandé à plusieurs reprises un cahier des charges depuis 

2012 qu'il ne lui avait jamais transmis. Elle avait souvent mentionné être 

compatissance face aux difficultés qu'il devait affronter et vouloir l'épauler par ses 

compétences et non l'évincer, mais il ne le comprenait pas ainsi. Elle disait avoir 

ressenti les contrecoups de ce harcèlement dès 2012, avec une perte de confiance 

en elle, une culpabilisation sur la qualité et productivité de son activité. Elle se 

rendait au travail avec une "boule au ventre" et avait fait son maximum pour s'y 

rendre jusqu'à l'annonce de son licenciement. Auparavant, elle s'était sentie 

poussée à la démission par une recrudescence du harcèlement de la part de 

B______. 

I. a. Par requête de conciliation expédiée le 8 juin 2015 au greffe du Tribunal, 
A______ a assigné B______ en paiement des sommes susindiquées (cf. ci-dessus, 

B.a.). 

- 15/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

 L'audience de conciliation du 28 juillet 2015 s'est soldée par la remise à A______ 

de l'autorisation de procéder. 

 b. Le 7 septembre 2015, B______ a déposé une plainte pénale (P/16894/2015) à 
l'encontre de A______ pour diffamation et calomnie, qui a fait l'objet d'une 

ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 septembre 2015 par le Ministère 

public. Ce dernier a considéré que A______ ne cherchait ni à nuire à B______ ni 

à attenter à son honneur, mais à décrire l'ensemble des faits dignes d'intérêt selon 

elle pour expliquer son sentiment d'injustice. 

 c. Par demande simplifiée expédiée le 27 octobre 2015 au greffe du Tribunal, 
A______ a assigné B______ en paiement. 

 B______ a conclu au déboutement de A______. 

 d. A______ a confirmé ses conclusions à l'audience débats du 25 février 2016, 
tandis que le B______ a déposé ses conclusions tardivement. 

J. Dans la décision querellée, le Tribunal, doutant de l'impartialité du témoignage de 
G______, a considéré que A______ se plaignait de façon récurrente d'un manque 

de reconnaissance de la part de son employeur, ce qui n'était pas constitutif d'une 

atteinte à sa personnalité. Elle n'avait pas démontré que son état de santé était 

imputable à la violation d'obligations professionnelles de l'employeur. Le premier 

juge n'a ainsi pas acquis la conviction que les souffrances psychologiques de 

l'employée étaient consécutives à des atteintes à sa personnalité ou à du 

harcèlement de l'employeur, bien que le management de celui-ci n'ait pas été 

exempt de tout reproche. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 

l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), étant précisé qu'il s’agit des conclusions 

de première instance (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 13 ad art. 308 CPC). 

 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours 

à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

 1.2. En l'espèce, l'appel répond aux conditions de recevabilité, tant en ce qui 
concerne la forme que le délai (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b CPC). 

Partant, il est recevable. 

- 16/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

2. L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits. 
La Cour connaît de la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur 

litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC) et, indépendamment de la 

valeur litigieuse, aux litiges relevant de la LEg (art. 243 al. 2 let. a CPC). 

 Abstraction faite des conclusions de l'appelante relevant de la LEg, la valeur 

litigieuse de ses autres prétentions est inférieure à 30'000 fr., de sorte que la 

procédure simplifiée est applicable au présent litige (art. 243 al. 1 CPC). La cause 

est soumise aux maximes inquisitoire (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de 

disposition (art. 58 al. 1 CPC). 

3. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 3.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par l'appelante (nos 18 à 24) 
sont irrecevables, car elle n'explique pas les raisons pour lesquelles elle ne les a 

pas soumises au premier juge. Elles sont, au demeurant, sans pertinence pour 

l'issue du litige. 

4. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu de nombreux faits et 
conclut au complètement de l'état de fait. 

 4.1 Les faits de la cause concernent ceux qui sont pertinents (cf. art. 150 al. 1 CPC 
relatif à l'objet de la preuve). Les parties doivent collaborer à l'établissement des 

faits pertinents pour le sort de la cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_701/2012 du 

19 avril 2013 consid. 1.2). 

 4.2 En l'espèce, l'état de fait se limite aux faits pertinents pour trancher le litige, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu de le compléter comme le voudrait l'appelante, par des 

éléments non pertinents. 

 Le grief est infondé. 

5. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir considéré qu'elle avait été 
victime de harcèlement psychologique et sexuel. 

 5.1 Selon l'art. 328 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé 

et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs 

ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, 

désavantagés en raison de tels actes (al. 1). Il prend, pour protéger la vie, la santé 

et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, 

- 17/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation 

ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail 

permettent équitablement de l’exiger de lui (al. 2).  

 5.1.1 Le mobbing, qui contrevient à l'obligation de l'employeur de protéger et 
respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 

CO), se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, 

répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou 

plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une 

personne sur son lieu de travail (arrêt du Tribunal fédéral 4A_439/2016 du  

5 décembre 2016 consid. 5.2). 

 Il n'y a pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les 

relations professionnelles, qu'il règne une mauvaise ambiance de travail, ou 

encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'a pas satisfait pleinement et toujours 

aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaborateurs (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_439/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5.2
 
et les références citées). Il 

arrive que le travailleur se sente victime d'un harcèlement alors qu'en réalité, il 

s'adapte difficilement à une modification de son environnement ou accepte mal 

une déception provoquée par une décision légitime (AUBERT, Commentaire 

romand, n. 7 ad art. 328 CO). Sans volonté de mise à l'écart systématique, il n'y a 

pas de mobbing (AUBERT, ibidem). 

 Le harcèlement est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut savoir 

admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_439/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5.2
 
et les références 

citées). Selon WYLER/HEINZER, les indices admis comprennent les témoignages 

indirects, en particulier ceux des personnes auxquelles la victime s'est confiée ou 

de son médecin, lesquels peuvent être suffisants pour un harcèlement (Droit du 

travail, 3
ème 

éd., 2014, p. 876). Toutefois, selon AUBERT, les attestations médicales 

établies sur les seuls dires du salarié doivent être prises avec circonspection car 

elles ne reflètent pas tous les aspects objectifs d'une situation (op. cit., n. 8 ad 

art. 328 CO). 

 L'expérience de la vie montre que des changements de supérieurs hiérarchiques 

impliquent généralement des modifications dans les exigences à l'égard des 

subordonnés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 

5.4.1). 

 Le mobbing peut n'être qu'imaginaire, voire même être allégué abusivement pour 

tenter de se protéger contre des remarques et mesures justifiées (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_439/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5.2 et les références citées). 

- 18/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

 L'employeur qui n'empêche pas que son employé subisse un mobbing contrevient 

à l'art. 328 CO (ATF 125 III 70 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_439/2016 

du 5 décembre 2016 consid. 5.2). 

 Par ailleurs, des pressions, exercées sur le personnel, non pas dans l'intention 

arrêtée de nuire comme dans l'hypothèse du mobbing, mais en raison d'un système 

très contraignant d'acquisition de la clientèle par le démarchage, au détriment de 

la personnalité des employés, constituent une violation de l'art. 328 CO (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 consid. 7.2). 

 5.1.2 Le harcèlement sexuel est un cas particulier d’atteinte à la personnalité au 
sens de l’article 328 CO. Il est une forme grave de discrimination fondée sur le 
sexe dans les rapports de travail, qui est contraire à l'interdiction de discriminer 

ancrée à l'art. 3 LEg (arrêt du Tribunal fédéral 4A_473/2013 du 2 décembre 2013 

consid. 3.1 et les références citées). 

 L'art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un "comportement importun de 

caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, 

qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier 

le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des 

contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue 

d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle". 

 Les remarques sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants entrent 

dans la définition du harcèlement sexuel. Bien que l'art. 4 LEg ne se réfère qu'à 

des cas d'abus d'autorité, la définition englobe tous les comportements importuns 

de caractère sexuel, soit également ceux qui contribuent à rendre le climat de 

travail hostile, par exemple des plaisanteries déplacées (ATF 126 III 395 consid. 

7b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 2A.404/2006 du 9 février 2007 consid. 6.1).  

 L'art. 6 LEg est une règle spéciale par rapport au principe général de l'art. 8 CC, 

lequel prescrit à celui qui allègue un fait pour en déduire un avantage d'en 

apporter la preuve. L'art. 6 LEg instaure un assouplissement du fardeau de la 

preuve d'une discrimination à raison du sexe, en ce sens qu'il suffit à la partie 

demanderesse de rendre vraisemblable l'existence d'une telle discrimination par 

l'apport d'indices objectifs pour engendrer un renversement du fardeau de la 

preuve. Autrement dit, si la vraisemblance de la discrimination est démontrée, il 

appartient à l'employeur d'apporter la preuve stricte qu'elle n'existe pas (ATF 131 

II 393 consid. 7.1; 130 III 145 consid. 4.2 p. 161 s. et 5.2 p. 164 s. et les 

références). Mais le harcèlement sexuel n’est pas compris dans les situations qui 

bénéficient de l’allègement du fardeau de la preuve, de sorte que le travailleur doit 

prouver cette atteinte conformément à l’article 8 CC. Le législateur a en effet 

volontairement exclu le harcèlement sexuel de l’allègement du fardeau de la 

preuve considérant qu’il ne fallait pas créer une exception à la règle générale au 

- 19/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

motif que cette situation est précisément exceptionnelle tant du point de vue de 

l’employeur que de l’employé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_473/2013 du  

2 décembre 2013 consid. 3.1 et 3.2 ; LEMPEN, Le harcèlement sexuel sur le lieu de 

travail et la responsabilité civile de l’employeur, 2006, p. 169). Toutefois, vu la 

difficulté de prouver ce type d'atteinte à la personnalité, il est possible de 

l'admettre sur la base d'un faisceau d'indices convergents (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_214.2006 du 19 décembre 2006, consid. 2.2 ; Cour d'appel des 

prud'hommes de Genève du 25 février 2008, C/8030/2006 – 3, consid. 2.3), à 

l'instar de ce qui vaut en matière de harcèlement psychologique (arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_418/2008 du 27 mai 2009, consid. 2.2). 

 5.2 En l'espèce, il ressort des faits exposés ci-dessus que l'appelante entretenait 
avec l'épouse de l'intimé – qui s'occupait de la gestion de l'institut -, dans les 

premières années de la relation contractuelle, des liens dépassant le cadre 

strictement professionnel, d'ailleurs qualifiés d'amitié par des témoins. Au décès 

de celle-ci en juillet 2011, la situation professionnelle de l'appelante s'est 

sensiblement modifiée, en ce sens que celle-ci s'est vue confier de nombreuses 

nouvelles tâches par l'intimé au point d'assumer de fait la gestion quotidienne de 

l'institut. Si ce nouveau statut a été reconnu dans un premier temps par sa 

promotion au statut d'Office manager et une augmentation de salaire substantielle, 

par la suite l'appelante a rencontré des difficultés dans ses relations avec l'intimé, 

dont l'attitude et la personnalité étaient très différentes de celle de son épouse. 

 En effet, il résulte des différents témoignages que l'intimé était imprévisible, 

parfois colérique, très contrôlant, facilement critique - parfois manifestement à 

tort –, et peu enclin à la remise en question. Ses remarques relatives à l'origine 

somalienne de l'appelante étaient parfaitement déplacées. L'intimé peinait à 

adopter une attitude constante et professionnelle à l'égard de ses employées 

féminines, se montrant à certaines occasions par trop familier – bise, 

rapprochement corporel, commentaires sur l'habillement, plaisanteries douteuses, 

etc. –, à d'autres très gentil – fleurs, chocolat, aide – et à d'autres encore 

excessivement autoritaire, exigeant par exemple l'accomplissement de tâches 

exorbitantes – promener le chien, nettoyage des toilettes, etc. De par sa position 

hiérarchique, l'appelante était largement exposée à ces changements d'attitudes et 

exigences variées. Il est établi qu'elle en a largement souffert, les ressentant 

comme une absence de reconnaissance de ses compétences et engagements.  

 La pression à laquelle elle était soumise, du fait de sa loyauté pour l'épouse 

défunte, et compte tenu de sa situation personnelle (permis B, aide fournie à sa 

mère en Somalie), qui l'empêchait de donner son congé, ont contribué à rendre la 

situation encore plus difficile. A cela s'ajoutait le stress relationnel vécu avec son 

père et son oncle qui l'avait peut-être rendue plus sensible avec les hommes. 

Enfin, la relation avec son partenaire était également empreinte de stress et de 

- 20/21 - 

 

 

C/11689/2015-5 

nature à la fragiliser davantage. Cette fragilité n'est d'ailleurs pas incompatible 

avec une personnalité solide et forte, compte tenu de la complexité de la situation. 

 Cela étant, l'appelante a parlé de ses problèmes conjugaux à l'intimé, lequel lui a 

alors proposé son aide, et lui a envoyé un message affectueux pour son 

anniversaire, démontrant qu'elle lui faisait aussi confiance, ce qu'a d'ailleurs 

confirmé le Dr M______. De plus, à plusieurs reprises durant la procédure, elle a 

fait part de son plaisir à travailler dans l'entreprise de l'intimé. 

 L'évaluation mitigée faite en août 2014 a fait éclater le différend entre les parties. 

Elle a été très mal vécue par l'appelante, renforçant encore son sentiment de non 

reconnaissance. L'intimé a pourtant peu de temps après établi un certificat de 

travail très élogieux et consenti une partie de l'augmentation sollicitée.  

 Au vu de ces différents éléments, la Cour, avec le Tribunal, retient que la relation 

entre les parties s'inscrivait dans un contexte difficile de deuil et de modification 

de l'organisation de l'entreprise, qu'elle était très complexe et qu'elle s'est peu à 

peu dégradée. L'attitude critiquable de l'intimé était avant tout due à sa 

personnalité, et d'autres personnes que l'appelante ont eu à la subir. Il n'est pas 

établi que celui-ci avait des visées sexuelles sur l'appelante ou l'intention de 

l'humilier, de la rabaisser ou d'exercer sur elle des pressions pour la contraindre à 

quitter son poste. Au contraire, il apparaît que malgré ses critiques, il avait besoin 

des services et du dévouement de l'appelante, qu'il appréciait. 

 En conclusion, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que le harcèlement 

psychologique ou sexuel de l'appelante par l'intimé n'était pas suffisamment 

démontré.  

 Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 

6. Il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 19 al. 3 let. c LACC) ni à 
l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LACC). 

* * * * * 

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C/11689/2015-5 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 3 janvier 2017 par A______ contre le jugement 

JTPH/425/2016 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 17 novembre 2016 dans la 

cause C/11689/2015 - 5. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Daniel FORT, juge employeur, 

Madame Claudine DEMAISON, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-

LEVY, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.