# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e0a3b60-4eca-53c7-8693-f70295ae2158
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.06.2024 PS/37/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-37-2024_2024-06-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/37/2024 ACPR/467/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 20 juin 2024 

Entre 

A______, représenté par Me B______,  

requérant 

et 

C______, Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité 

 

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PS/37/2024 

EN FAIT : 

A. a. Par acte du 10 mai 2024, A______ demande au Procureur C______, qui 
instruit la procédure pénale P/1______/2018 dirigée contre lui, de se récuser. 

b. La requête a été transmise à la Chambre de céans le 13 mai 2024, avec les 
observations du magistrat visé. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Il est notamment reproché à A______ d'avoir, entre janvier 2018 et octobre 
2019, à Genève, dans le but de s'enrichir, obtenu sept crédits d'un montant total de 
CHF 67'300.- de la part de la D______ (ci-après, D______), moyennant la remise en 
gage de montres contrefaites, notamment de marque E______, et de n'avoir 
remboursé que partiellement sa dette, le solde dû pour l'ensemble des prêts s'élevant 
à CHF 36'361.22 en novembre 2023. 

b. Lors de l'audience du 22 novembre 2023, la D______ a expliqué qu’en raison 
du retard de remboursement pris par A______, client depuis 2015, elle avait voulu 
vendre deux des montres et décidé de les soumettre (toutes) à une « analyse 
professionnelle » par un horloger (dont elle donnera le nom et les coordonnées le 
30 novembre 2023). Il s'était avéré que les dix objets étaient des contrefaçons. 

A______ a expliqué avoir acheté les montres litigieuses dans un magasin à F______ 
[Émirats Arabes Unis], et non auprès d'un revendeur officiel. Il disposait des 
factures, qu'il s'engageait à transmettre au Ministère public. Il avait en outre acquis 
une montre auprès de E______ SA ; toutefois, la pièce, qu'il avait montrée à des tiers 
pour la revendre, avait peut-être été remplacée par une « fausse » à cette occasion. 

c. Lors de l’audience, C______ a ordonné le séquestre, en main de la D______, 
des dix montres en question. Il a formalisé sa décision par ordonnance du 
24 novembre 2023, qui n'a pas été contestée. 

d. Le 13 février 2024, C______ a écrit à [l'entreprise d'horlogerie] E______ SA 
pour savoir si elle serait disposée, à titre gracieux, à prendre possession des (trois) 
montres de la marque gagées par A______, à les examiner et à établir un rapport sur 
leur authenticité. Il lui demandait aussi de faire un éventuel lien entre ces montres et 
celles précédemment acquises par le prénommé, ainsi que toutes observations utiles, 
avant de retourner les montres à la D______. En cas de réponse positive, il prendrait 
les dispositions nécessaires « pour procéder ». 

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PS/37/2024 

e. Après avoir obtenu l’accord E______ SA, C______ a rendu une ordonnance de 
séquestre, le 29 février 2024, que la Chambre de céans, saisie d’un recours, a 
qualifiée d’ordonnance d’expertise (ACPR/289/2024 du 24 avril 2024 consid. 1.5.). 
Ledit recours a été déclaré irrecevable, faute d’intérêt juridique de A______, qui 
n’avait critiqué ni le principe ni l’utilité ni les modalités de « l’examen » à intervenir, 
pas davantage que le choix des experts. Cette décision a été notifiée au domicile élu 
du prénommé le 25 avril 2024. 

f. Dans l’intervalle, le 18 avril 2024, E______ SA a répondu à C______ que les 
trois montres examinées étaient des contrefaçons. 

g. Le 1er mai 2024, A______ a invité C______ à établir et notifier une 
ordonnance d’expertise en bonne et due forme. 

h. Le lendemain, C______ a répondu refuser d’agir ainsi « a posteriori », soit 
pour « valider » les constatations de E______ SA. Il ajoutait que A______ pouvait 
tenter d’invoquer l’inexploitabilité de celles-ci, mais qu’il n’avait pas contesté la 
contrefaçon des montres considérées, de sorte qu’une expertise serait « inutile ». 

i. Le 3 mai 2024, A______ a demandé à C______ d’écarter du dossier la lettre de 
E______ SA du 18 avril 2024. Sans réponse, il lui a envoyé (le 6 mai 2024) une lettre 
au contenu quasiment identique à sa requête formelle du 10 suivant, avec la précision 
que, faute de réponse « raisonnable » avant le 8 mai 2024, il demanderait sa 
récusation. 

C. a. Dans cette requête, A______ invoque l’art. 56 let. f CPP. Par son ordonnance du 
29 février 2024, C______ avait transmis à un tiers, non partie à la procédure, des 
informations couvertes par le secret de fonction. En raison de la violation des règles 
de procédure applicables à toute décision d’expertise, les constatations de 
E______ SA n’étaient pas exploitables. La transmission des montres au fabricant 
pour examen avait porté atteinte à sa personnalité. L’erreur procédurale ainsi 
commise était particulièrement lourde. Un parti pris était manifesté, en ce sens que, 
dans sa lettre du 2 mai 2024, C______ avait cru pouvoir retenir, mais à tort, que la 
contrefaçon n’était pas contestée et que l’expertise était en réalité inutile. Or, il 
n’avait pas obtenu de réponse à ses interrogations sur ces points, avant de recevoir 
une décision insoutenable et contraire à la bonne foi, qui refusait d’écarter de la 
procédure les explications données par E______ SA [décision contre laquelle un recours est 
pendant]. 

b. C______ conclut au rejet de la requête. Il n’avait pas répondu à A______ parce 
que celui-ci l’avait menacé de récusation. Il avait maintenu au dossier les réponses de 
E______ SA parce que A______ cherchait à les éliminer a posteriori, alors qu’il ne 

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s’était pas plaint, dans son recours à la Chambre de céans du mois de mars 2024, 
qu’un tel examen eût été confié au fabricant. 

c. A______ réplique, persistant dans sa requête. 

EN DROIT : 

1. Partie à la procédure, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant a 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est compétente pour 
connaître de sa requête, dirigée contre un membre du Ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance  
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). En matière pénale, n'est pas tardive la requête formée 
après une période de six ou sept jours (arrêt du Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 
27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 

2.2. En l’occurrence, le requérant considère que l’ordonnance de séquestre du 
29 février 2024 représentait une lourde erreur de procédure du cité et que pareil 
« soupçon » était confirmé par la lettre de celui-ci, du 2 mai 2024, à teneur de 
laquelle la réalité de contrefaçons n’était pas contestée.  

L’erreur de procédure ne peut être apparue comme telle au requérant qu’avec la 
notification du prononcé de la Chambre de céans du 24 avril 2024, qui convertit 
l’ordonnance de séquestre en ordonnance d’expertise. 

Or, la notification de la décision de l’autorité de recours est intervenue le lendemain, 
25 avril 2024. 

Il s’ensuit qu’en agissant le 10 mai 2024, le requérant, sur ce point, s’est manifesté 
au-delà des quelques jours fixés par la jurisprudence. Dans cette mesure, il n’y a pas 
à entrer en matière sur sa demande. 

2.3. En tant qu’il s’en prend à la teneur d’une lettre du cité du 2 mai 2024, puis à 
l’ordonnance du 6 mai 2024 refusant d’écarter les renseignements obtenus du 
fabricant de montres, le requérant doit être considéré comme ayant agi dans les jours 
qui ont suivi ces deux dates. 

3. On chercherait cependant en vain quelle apparence de partialité ou d’inimitié contre 
lui témoigneraient ces deux écrits.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20271
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_118/2020

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3.1. Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, 
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, 
sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une 
clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus 
aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH (ATF 144 I 234 
consid. 5.2 ; 143 IV 69 consid. 3.2). Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(ATF 144 I 159 consid. 4.3). En tant que direction de la procédure (art. 61 let. a 
CPP), l'attitude et/ou les déclarations du procureur ne doivent pas laisser à penser que 
son appréciation quant à la culpabilité du prévenu serait définitivement arrêtée (art. 6 
et 10 CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_430/2015 du 5 janvier 2016 consid. 3.2 = 
SJ 2017 I 50 ; 1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.3). 

La récusation n'a pas pour finalité de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises par la direction de la procédure. En effet, il appartient aux 
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les 
erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 

3.2. En l'espèce, le requérant voit, tout d’abord, une violation du secret de fonction 
(et une atteinte aux droits de sa personnalité) dans la transmission d’informations sur 
lui-même au fabricant des trois montres. Or, la procédure de récusation n’est pas la 
voie par laquelle élever une plainte pénale et faire statuer sur une infraction (ni, non 
plus, agir en protection de la personnalité). En outre et surtout, pour faire le lien avec 
l’art. 56 let. f CPP, on chercherait en vain comment la recherche de la vérité – ici, 
l’existence ou non de trois contrefaçons de marque E______ – pourrait participer 
chez le magistrat qui est en chargé (art. 6 al. 1 et 16 al. 2 CPP) d’un manquement à 
l’objectivité ou d’une marque d’inimitié contre le prévenu qui a gagé les objets 
considérés. La possibilité subsistait en effet que leur examen débouchât sur un 
constat d’authenticité, quand bien même une première « analyse professionnelle » 
n’y concluait pas. Que cette possibilité ne se soit pas avérée ne peut pas être corrigé 
par le détour d’une demande de récusation. 

3.3. Le requérant voit ensuite une violation de sa présomption d’innocence dans la 
phrase du cité (le 2 mai 2024) selon laquelle il n’aurait pas contesté la contrefaçon 
desdites montres.  

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Dans ses observations, le cité estime qu’il n’avait pas à répondre à son interpellation 
sur ce point, dès lors que le requérant l’avait à cette occasion (le 6 mai 2024) menacé 
de récusation. Il est vrai que laisser planer une telle menace – à défaut de réponse 
« raisonnable », c’est-à-dire allant dans un sens bien précis – est un procédé 
contraire à la bonne foi (ACPR/890/2022 du 21 décembre 2022 consid. 2 ; 
ACPR/532/2022 du 5 août 2022 consid. 2 ; ACPR/539/2021 du 17 août 2021 
consid. 2) : le cité pouvait à bon droit opposer le silence au requérant, sans s’exposer 
au grief d’inimitié ou de partialité, au sens de l’art. 56 let. f CPP (ACPR/425/2024 du 
10 juin 2024 consid. 3). Ce silence, à le supposer injustifié, pouvait et devait être 
attaqué selon les voies de droit à disposition (cf. art. 393 al. 2 let. a CPP). 

Cela étant, le requérant joue sur les mots, lorsqu’il soutient avoir en réalité contesté 
l’existence de contrefaçons. En effet, l’ordonnance de séquestre du 23 novembre 
2023 – qui lui a été dûment notifiée – retient la prévention d’escroquerie pour la mise 
en gage de dix montres contrefaites (dont les trois [de la marque] E______). Or, 
comme on l’a vu, le requérant ne l’a pas attaquée. Dans son recours contre 
l’ordonnance du 29 février 2024, il s’est limité à affirmer, en tout et pour tout, que ce 
(nouveau) séquestre était dénué de sens, au motif que la décision du 23 novembre 
2023 garantissait déjà la mise en sûreté des montres. Au demeurant, à l’audience du 
23 novembre 2023 déjà, le requérant lui-même avait caressé, certes fugacement, 
l’idée qu’une des trois [de la marque] E______ pût avoir été « changée », c’est-à-dire 
« remplacée » à son insu par une « fausse ». Ce n’est donc pas en violation de la 
présomption d’innocence que le cité a pu soutenir que le requérant, prévenu, n’avait 
pas nié l’existence de contrefaçons. 

3.4. Quant à savoir si le cité pouvait, à bon droit, refuser d’écarter du dossier la 
réponse obtenue du fabricant, le requérant a attaqué par la voie du recours (art. 393 
al.1 let. a CPP) la décision qui formalise ce refus. C’est reconnaître que la mise à 
l’écart d’éventuelles preuves illégales ou inexploitables – qui doit être distinguée de 
l’annulation d’actes de procédure, au sens de l’art. 60 al. 1 CPP (ACPR/292/2024 du 
24 avril 2024 consid. 5) – ne se recherche pas en instance de récusation. 

4. La requête sera par conséquent rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 

5. Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés à CHF 1'000.-. En effet, bien qu’il plaide dans la procédure principale sous le 
régime de la défense d’office, l'autorité de recours est tenue de dresser à son égard un 
état de frais, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 
consid. 4). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette la requête, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ (soit, pour lui, son défenseur) et à C______. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Selim AMMANN, greffier.  

 

Le greffier : 

Selim AMMANN 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/37/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
  

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur récusation (let. b) CHF 915.00 

Total  CHF 1'000.00