# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef4b54de-ac02-50d6-9fe2-9226281ebc8c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.08.2023 PS/86/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-86-2023_2023-08-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/86/2023 ACPR/672/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 25 août 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne, 

requérant 

et 

B______, Juge, p.a. Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève 3 – case 
postale 3715, 1211 Genève 3, 

citée 

 

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PS/86/2023 

Vu : 

 l’acte d’accusation du 19 avril 2023, renvoyant A______ par-devant le Tribunal de 
police ; 

 le mandat de comparution du 23 mai 2023, notifié le lendemain au défenseur de 
A______, fixant l’audience de jugement au 6 septembre 2023 et donnant, 
notamment, la composition du tribunal, qui serait présidé par la juge B______ ; 

 la plainte pénale du 22 juin 2023, par laquelle A______ dépose plainte contre la 
Procureure ayant engagé l’accusation contre lui et demande en passant la récusation 
de B______ ; 

 les observations de B______, du 11 août 2023 ; 

 la réplique de A______, du 22 août 2023. 

Attendu que : 

 A______ énonce une multitude de reproches envers la Procureure et fait valoir que 
« in extenso la présidente du Tribunal de police B______ est également soupçonnée 
de participation [au] complot » contre lui et devrait être remplacée par le juge 
C______ ; 

 la magistrate excipe de tardiveté, conteste toute apparence de prévention et relève 
que la requête ne se fonde sur aucun élément plausible ; 

 en réplique, A______ se demande pourquoi la magistrate refuse de se récuser, si 
elle n’a rien à se reprocher. 

 
Considérant, en droit, que : 

 la Chambre de céans, autorité de recours au sens de l'art. 20 al. 1 CPP, est 
compétente pour connaître des demandes en récusation formées contre les membres 
du tribunal de première instance (art. 59 al. 1 let. b CPP) ; 

 prévenu à la procédure pendante contre lui (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP) ; 

 la demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès qu'elles 
ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP) : 

 même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 
consid. 8.4.3 p. 275) ; la jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation 
six à sept jours après la connaissance des motifs (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 et les arrêts cités), mais considère qu'une 
demande déposée deux à trois semaines après est tardive (L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de procédure pénale, 2e éd., 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20271

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PS/86/2023 

Bâle 2016, n. 3 ad art. 58 CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 
2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2) ; 

 il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre 
vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au moment de la 
découverte de ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 1B_348/2022 du 11 août 2022 
consid. 3.) ; 

 une demande de récusation formée deux semaines après réception de la citation à 
comparaître indiquant quel magistrat était chargé de la cause justifie à elle seule un 
prononcé d’irrecevabilité, car un tel délai ne respecte pas l’exigence contenue à 
l’art. 58 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_683/2021 du 22 décembre 2021 
consid. 2.2.) ; 

 en l’espèce, le requérant a appris la participation de la citée au jugement de sa cause 
avec la notification du mandat de comparution décerné le 23 mai 2023, soit au plus 
tard le 24 mai 2023 ; 

 déposée près d’un mois plus tard, sa requête s'avère tardive et doit, pour ce motif, 
être déclarée irrecevable ; 

 il n’y a donc pas à examiner les griefs présentés par le requérant ; 

 le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, qui 
comprendront un émolument de CHF 800.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PS/86/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare la requête irrecevable. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure, qui comprennent un émolument de 
CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et à B______. 

Le communique, pour information, au Ministère public. 

Siégeant : 

 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 

 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

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PS/86/2023 

  

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PS/86/2023 

PS/86/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- demande de récusation CHF 800.00 

Total  CHF   885.00