# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c37d971-4fb6-58ec-b120-0900845ee078
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2008 C-2310/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2310-2007_2008-06-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-2310/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

N._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2310/2007

Considérant en fait et en droit

qu'à la  fin de l'année 2006,  A._______, ressortissante vietnamienne 
née le 10 octobre 1986, a sollicité de l'Ambassade de Suisse à Hanoï 
la délivrance d'un visa pour un séjour sur le territoire helvétique d'une 
durée de trois mois, en vue de rendre visite à sa soeur et au mari de 
celle-ci, M._______ et N._______,

que  la  requérante  a  précisé  qu'elle  était  célibataire  et  travaillait  à 
domicile (« housewife » ou « homeworker », suivant les versions),

qu'il ressort des informations qui ont été fournies à la Représentation 
suisse précitée que l'intéressée vit chez ses parents, par lesquels elle 
est entretenue, et qu'elle a encore un frère et une soeur au Vietnam,

qu'après avoir refusé de manière informelle de délivrer le visa sollicité, 
l'Ambassade  de  Suisse  au  Vietnam  a  transmis  la  demande  de  la 
prénommée à l'ODM,

que, le 5 mars 2007, les autorités vaudoises de police des étrangers 
ont  émis  un  préavis  défavorable  quant  à  la  venue de la  requérante 
(jeune, célibataire et sans emploi) sur leur territoire,

que,  par  décision  du  9 mars  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  requête  de 
A._______, au motif que sa sortie de Suisse au terme de son séjour 
n'apparaissait pas suffisamment assurée, compte tenu de la situation 
socio-économique difficile prévalant dans son pays d'origine et de sa 
situation  personnelle,  relevant  notamment  que  la  requérante  n'avait 
pas  démontré  avoir  des  attaches  si  étroites  dans  sa  patrie  qu'elles 
seraient susceptibles de la dissuader de rester en Suisse à l'échéance 
de son visa,

que, par acte du 28 mars 2007 (date du sceau postal),  N._______ a 
recouru contre la décision précitée,

qu'il a expliqué que, pour des raisons personnelles et professionnelles, 
il ne pouvait « pas toujours partir », raison pour laquelle il n'avait pas 
d'autre solution que de réunir en Suisse sa belle-famille, en particulier 
A._______  (sa  belle-soeur)  et  les  parents  de  celle-ci  (ses  beaux-
parents), 

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qu'il a précisé que ses beaux-parents s'étaient récemment vus délivrer 
un  visa  pour  la  Suisse contrairement  à la  prénommée,  se prévalant 
implicitement d'une inégalité de traitement entre ses invités,

qu'il a certifié que sa belle-soeur ne resterait pas en Suisse au terme 
du séjour envisagé,

qu'il en a voulu pour preuve que celle-ci était déjà venue dans ce pays 
en 2004 et avait alors regagné sa patrie avant l'expiration de son visa,

que,  le  25 avril  2007,  le  recourant  a  versé  en  cause  un  extrait  du 
passeport de A._______, dont il ressort que la prénommée a séjourné 
sur le territoire helvétique du 29 juin au 24 septembre 2004, à la faveur 
d'un visa d'une durée de validité de 90 jours,

que,  dans  ses  observations  du  18 mai  2007,  l'ODM  a  notamment 
retenu que l'intéressée ne pouvait se prévaloir du visa qui lui avait été 
délivré en 2004,  alors  qu'elle  était  encore  mineure,  dès lors  que sa 
situation actuelle n'était pas absolument comparable, et qu'en tout état 
de  cause,  ledit  visa  lui  avait  été  octroyé  par  une  autre  autorité  (la 
Représentation suisse à Hanoï), de sorte que les circonstances ayant 
présidé à cette décision ne lui étaient pas connues,

que,  par ordonnance du 30 mai  2007,  le Juge instructeur a invité le 
recourant  à  déposer  sa  réplique  et  à  fournir,  pièces  à  l'appui,  des 
renseignements  détaillés  au  sujet  des  visas  délivrés  à  ses  beaux-
parents, l'avisant que, sans réaction de sa part dans le délai imparti, il 
ne  serait  pas  entré  en  matière  sur  le  grief  d'inégalité  de  traitement 
soulevé dans le recours,

que le recourant n'a donné aucune suite à cette ordonnance,

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  rendue par  l'ODM (qui  constitue  une 
unité  de  l'administration  fédérale  telle  que  définie  à  l'art. 33  let. d 
LTAF)  en  matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  sont 

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susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 1  al. 2  LTAF,  en  relation  avec  l'art. 83  let. c  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125  LEtr  (en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son  annexe),  et  de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14 janvier  1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des 
étrangers  (aOEArr,  RO  1998  194),  en  vertu  de  l'art. 39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas 
(OPEV, RS  142.204),  et  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791),  conformément  à 
l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  demeure  toutefois  applicable  à  la 
présente cause, en vertu de la réglementation transitoire prévue par 
l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en  dispose  pas  autrement  (cf. art. 37  LTAF, en  relation  avec 
l'art. 112 al. 1 LEtr), 

que N._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), 

que,  sous  réserve  de  dispositions  différentes,  tout  étranger  doit 
notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse et que l'ODM est 
compétent en matière d'octroi de visas (cf. art. 1 al. 1, art. 3 et art. 18 
al. 1 aOEArr), 

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que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
aLSEE) et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir sur son territoire, que ce soit  pour des séjours de 
courte  ou  de  longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime 
d'appliquer  une  politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1 
consid. 3a  p. 6s. ;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  [TF]  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de 
droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287), compte tenu 
du nombre important de demandes de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr), étant précisé que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi  d'un  visa  (cf. art. 4  aLSEE,  en  relation  avec  l'art. 9  al. 1 
aOEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou  « Kann-
Vorschrift » ; cf.  PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la 
vie  privée en droit  des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich 2000,  p. 24 ; 
PETER UEBERSAX,  Einreise und Anwesenheit  in :  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ 
ARNOLD, Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions fixées à l'art. 1 aOEArr (cf. art. 14 al. 1 aOEArr),  à  savoir 
notamment  lorsque  l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires  en vue  d'une sortie  de Suisse dans les  délais  impartis 
(cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi 
intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine 
n'est  pas  assuré,  notamment  en  raison  de  la  situation  politique  ou 
socio-économique difficile y prévalant et de la situation personnelle du 
requérant,

qu'en l'espèce, le TAF ne saurait  admettre, au vu de l'ensemble des 
éléments du dossier, que la sortie de Suisse de A._______  au terme 

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du séjour envisagé soit suffisamment garantie, malgré les assurances 
données par le recourant,

qu'en effet,  l'on  ne saurait  écarter  d'emblée  les craintes émises  par 
l'autorité  intimée  à  ce  sujet,  compte  tenu  de  la  situation  socio-
économique difficile prévalant au Vietnam et, plus particulièrement, au 
vu des disparités économiques considérables existant entre ce pays et 
la Suisse, circonstance qui peut s'avérer décisive lorsqu'une personne 
prend la décision de quitter définitivement sa patrie,

que  l'expérience  a  démontré  que,  dans  des  cas  analogues,  de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin (en 
entreprenant des démarches administratives en vue de prolonger leur 
séjour ou en entrant dans la clandestinité),

qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  au  bénéfice  d'un  visa 
touristique  ou  de  visite  mettent  à  profit  leur  séjour  sur  le  territoire 
helvétique  pour  y  entreprendre  une  formation  ou  des  études,  y 
chercher un emploi ou y demeurer à un autre titre quelconque, et ce, 
en  dépit  de  toutes  les  assurances  données  par  celles  et  ceux  qui, 
résidant régulièrement en Suisse, les avaient invitées et s'étaient - en 
toute bonne foi - portés garants de leur sortie ponctuelle de Suisse au 
terme du séjour envisagé (cf. infra),

qu'in  casu,  un tel  risque ne saurait  être exclu,  au vu de la  situation 
personnelle de la prénommée,

qu'en effet,  jeune,  célibataire  et  sans charge de famille,  l'intéressée 
serait parfaitement à même de se créer une nouvelle existence hors 
de  sa  patrie,  sans  que  cela  n’entraîne  pour  elle  des  difficultés 
majeures sur le plan personnel ou familial,

que, certes, A._______ a des attaches familiales et sociales dans son 
pays d'origine,

que  l'expérience  a  toutefois  démontré  que,  lorsque  le  requérant 
provenait  d'un  pays  connaissant  un  niveau  de  vie  sensiblement 
inférieur  à  celui  de  la  Suisse,  de  tels  liens  n'étaient  souvent  pas 
suffisants, à eux seuls, pour l'inciter à regagner sa patrie,

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qu'en  particulier,  la  présence  dans  le  pays  d'origine  de  proches 
parents qui ne font pas partie du noyau familial au sens étroit (lequel 
comprend les époux et leurs enfants mineurs vivant sous le même toit) 
ne constitue en principe pas, selon l'expérience générale, un élément 
de nature à dissuader un jeune ressortissant étranger à prolonger son 
séjour  sur  le  territoire  helvétique,  sachant  que  la  propension  à 
l'émigration est particulièrement élevée au sein de cette couche de la 
population, cette tendance étant encore renforcée lorsque le requérant 
peut s'appuyer en Suisse sur un réseau familial (ou social) préexistant, 
ce qui est précisément le cas en l'espèce,

qu'à cela s'ajoute que  A._______  n'a pas d'attaches professionnelles 
solides  au  Vietnam  susceptibles  de  la  contraindre  de  regagner  sa 
patrie au terme du séjour envisagé,

que, dans ces conditions, il ne saurait être exclu qu'une fois en Suisse, 
la prénommée ne soit tentée de s'installer  à demeure  dans ce pays, 
dans  l'espoir  notamment  d'y  trouver  de  meilleures  conditions 
d'existence et possibilités de formation ou d'emploi,

qu'à cet égard, il sied de relever que la situation de l'intéressée lors de 
son  précédent  séjour  en  Suisse  (qui  était  encore  mineure  à  cette 
époque) n'est pas absolument comparable à sa situation actuelle,  le 
risque migratoire présenté par un ressortissant étranger, majeur (mais 
néanmoins célibataire) et sans emploi, étant assurément plus élevé,

que  sa  sortie  ponctuelle  de  Suisse  en  2004  ne  saurait  dès  lors 
constituer une garantie quant à son retour au Vietnam à l'échéance du 
visa  sollicité  in  casu,  d'autant  qu'il  n'est  pas  rare  qu'un  requérant 
désireux de s'expatrier effectue d'abord un premier séjour touristique 
sur  le  territoire  helvétique  avant  de  prendre  la  décision  de  quitter 
définitivement son pays d'origine,

que les craintes émises par l'autorité inférieure apparaissent d'autant 
plus fondées que, lors de son précédent séjour en Suisse, A._______ 
avait  déjà  exprimé le  voeu de pouvoir  s'installer  durablement  sur  le 
territoire  helvétique  (cf. le  courrier  du  recourant  du  14 septembre 
2004,  par  lequel  celui-ci  avait  sollicité  des  autorités  vaudoises  de 
police des étrangers la « prolongation du séjour » de la prénommée en 
Suisse,  expliquant  que  son  invitée,  qui  envisageait  d'épouser  un 
compatriote résidant en Suisse dont elle s'était éprise au cours de son 
séjour,  ne  pouvait  pas contracter  mariage avant  le  10 octobre 2004, 

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jour de son accession à la majorité ; cf. le rapport  d'arrivée signé le 
même  jour  par  la  prénommée,  par  lequel  celle-ci  avait  requis  la 
délivrance  en  sa  faveur  d'une  autorisation  de  séjour  au  titre  du 
« regroupement familial »),

que, sur un autre plan, le recourant, qui se prévaut exclusivement de 
motifs personnels  et  professionnels l'empêchant momentanément de 
se déplacer,  n'invoque pas que lui-même et les siens (son épouse et 
leurs enfants) se trouveraient durablement (pour des motifs médicaux 
ou  autres)  dans  l'impossibilité  de  rencontrer  A._______  hors  de 
Suisse, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou financier que 
cela pourrait engendrer,

que même si tel devait être le cas, ce constat ne saurait  conduire à 
une appréciation différente de la présente cause,

qu'en effet, compte tenu du risque migratoire élevé existant in casu et 
du fait que la prénommée avait déjà été autorisée à séjourner durant 
trois mois auprès du recourant en 2004, il ne saurait être reproché à 
l'ODM de s'être prononcé négativement sur la nouvelle demande de 
visa présentée par celle-ci à la fin de l'année 2006, en l'absence de 
motif justifié imposant sa présence dans ce pays, 

qu'une telle décision n'apparaît ni disproportionnée, ni inopportune, 

qu'enfin, le TAF ne saurait entrer en matière sur le grief d'inégalité de 
traitement  soulevé  par  le  recourant,  dès  lors  que  celui-ci  n'a  pas 
apporté les renseignements requis par ordonnance du 30 mai 2007 au 
sujet des visas délivrés à ses beaux-parents, 

que, par surabondance de droit, il rappellera cependant que, selon la 
jurisprudence, une décision viole le principe de l'égalité de traitement 
lorsqu'elle  établit  des  distinctions  juridiques  qui  ne  se  justifient  par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer 
ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des 
circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité 
de  manière  identique  et  ce  qui  est  dissemblable  ne  l'est  pas  de 
manière différente (cf. ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114, ATF 129 I 
113  consid. 1.5  p. 118  et  consid. 5.1  p. 125s.,  ATF 127  V  448 
consid. 3b p. 454, ATF 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4, et la jurisprudence 
citée),  et  que  la  situation  d'un  couple  d'un  certain  âge  n'est  pas 
comparable à celle  d'un jeune ressortissant  étranger (célibataire, de 

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surcroît),  compte tenu du risque migratoire accru présenté par cette 
dernière catégorie de la population (cf. supra),

que les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge 
des frais  de séjour  en Suisse,  les déclarations d'intention formulées 
(par la personne invitée ou par son hôte) quant à la sortie ponctuelle 
de Suisse, de même que les garanties financières offertes par l'hôte 
ne sont, en tant que telles, pas de nature à empêcher un ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches administratives en vue de prolonger son séjour, ou d'entrer 
dans la  clandestinité  (cf. Arrêt  du  TF  6S.281/2005 du  30 septembre 
2005 ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC] 57.24),

qu'à ce propos, il convient de souligner que le refus d'une autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la 
respectabilité de la personne qui, résidant régulièrement en Suisse, a 
invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique ou de 
visite et s'est portée garante de son retour au pays,

qu'en conséquence, au vu de l'ensemble des circonstances afférentes 
à  la  présente  cause,  le  TAF estime qu'il  ne  saurait  être  reproché  à 
l'ODM  d'avoir  excédé  ou  abusé  de  son  pouvoir  d'appréciation  en 
considérant  que le  départ  de Suisse de  A._______  à l'échéance du 
visa  sollicité  n'était  pas  suffisamment  assuré,  et  d'avoir  refusé  la 
délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur pour ce motif,

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), 

que le recours doit ainsi être rejeté,

que  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  du  recourant 
(cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art. 1ss  du  Règlement 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Cette  somme  est  compensée  par  l'avance  de  frais 
versée le 25 avril 2007 par l'intéressé.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° 2 272 672 en retour
- au Service de la population du canton de Vaud (copie), avec dossier 

cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition :

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