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**Case Identifier:** 79940115-c611-580b-a20f-085827ce47a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.06.2017 C/15158/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15158-2014_2017-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2017.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15158/2014 ACJC/753/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 23 JUIN 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 4ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2016, comparant en 

personne,  

Et 

B______, domicilié ______ (Grande-Bretagne), intimé, comparant par Me Marie 
Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 

élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. En date du 20 juillet 2006, A______ et B______ ont conclu à ______ 
(Royaume-Uni) un "civil partnership", dûment enregistré à l'Etat civil du canton 

de Genève. 

b. En 2008, A______ s'est installé à ______ (GE) pour des raisons 
professionnelles, tout en continuant à se rendre fréquemment à ______ 

(Royaume-Uni). 

B______ est quant à lui demeuré à ______ (Royaume-Uni), dans un appartement 

dont son partenaire était propriétaire. Il se rendait aussi régulièrement à ______ 

(GE). 

c. Le 25 juillet 2014, A______ a déposé au greffe du Tribunal de première 
instance de Genève une demande unilatérale en dissolution de partenariat 

enregistré.  

Devant le Tribunal, la problématique d'un conflit d'intérêts concernant le conseil 

de A______ a été soulevée. Elle s'est résolue par le retrait de celui-ci de la 

procédure, ensuite d'une procédure devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats. 

d. Lors de l'audience du 8 septembre 2015, les conseils des parties se sont déclarés 
d'accord avec le fait qu'une nouvelle version de la demande unilatérale en 

dissolution de partenariat enregistré soit déposée par A______, en raison d'erreurs 

contenues dans la première version.  

Dans l'intervalle, les parties ont trouvé un accord provisoire destiné à régler leur 

situation en urgence et à éviter le dépôt d'une requête de mesures 

superprovsionnelles. 

e. Le 9 octobre 2015, A______ a déposé au greffe du Tribunal une nouvelle 
version de sa demande unilatérale en dissolution du partenariat enregistré. Il a 

conclu notamment à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien n'était 

due et qu'il n'y avait pas lieu à liquidation des biens des partenaires. 

Le 3 décembre 2015, B______ a déposé une réponse et "demande 

reconventionnelle" en dissolution du partenariat enregistré, concluant notamment 

à ce qu'une provisio ad litem de 10'000 fr. lui soit allouée et à ce que A______ 

soit condamné à contribuer à son entretien à hauteur de 4'000 fr. par mois. 

B______ a en outre pris des conclusions sur mesures provisionnelles, auxquelles 

A______ s'est opposé. 

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f. Lors de l'audience du 31 mai 2016, les parties ont plaidé sur le droit applicable 
au litige. Elles ont précisé ne solliciter à cet égard aucune mesure d'instruction et 

être parvenues à la conclusion commune que les effets accessoires de la 

dissolution étaient soumis au droit suisse. 

La cause a été gardée à juger sur la question du droit applicable. 

g. Par jugement du 10 juin 2016, le Tribunal, statuant sur le droit applicable à la 
liquidation des rapports patrimoniaux et à l'obligation alimentaire entre 

partenaires, a dit que le droit britannique régissait ces deux points, que ce soit à 

titre provisionnel ou au fond. Il a réservé la suite de la procédure et renvoyé son 

organisation à une audience de débats d'instruction. 

h. Par courrier du 12 août 2016, A______ a déclaré retirer sa demande en 
dissolution du partenariat enregistré.  

Le 15 août 2016, il a déposé une demande en dissolution de partenariat à ______ 

(Royaume-Uni). 

i. Lors de l'audience tenue le 30 août 2016 devant le Tribunal à Genève, A______ 
a conclu à l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle et de la requête de 

mesures provisionnelles formées par B______, la cause devant selon lui être rayée 

du rôle sur le fond. 

B______ s'est opposé à ce que la cause soit rayée du rôle. Il a persisté dans ses 

conclusions sur mesures provisionnelles. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à titre principal sur le maintien de l'instance et 

à titre subsidiaire sur mesures provisionnelles. 

j. Par ordonnance du 6 octobre 2016, le Tribunal a statué sur mesures 
provisionnelles, condamnant notamment A______ à verser à B______ la somme 

de 4'000 fr. par mois et d'avance à titre de contribution à son entretien dès le mois 

de décembre 2015.  

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. au titre d'émolument de 

décision pour le jugement du 10 juin 2016 et de l'ordonnance susvisée, réservé le 

sort des autres frais judiciaires et dit qu'il n'était pas alloué de dépens. 

k. A______ et B______ ont tous deux formé appel contre cette ordonnance. La 
procédure d'appel est actuellement pendante. 

B. Par jugement JTPI/13003/2016 du 20 octobre 2016, notifié aux parties le  
21 octobre 2016, le Tribunal de première instance a pris acte du retrait par 

A______ de sa demande principale en dissolution de partenariat enregistré 

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(chiffre 1 du dispositif), dit que la procédure suivrait son cours sur la base de la 

demande reconventionnelle formée par B______ (ch. 2), mis les frais judiciaires - 

arrêtés à 2'872 fr. - à la charge de A______, compensé ces frais avec le solde 

encore disponible de l'avance fournie par celui-ci, ordonné la restitution à ce 

dernier d'un reliquat d'avance de frais en 127 fr. 30 (ch. 3) et condamné A______ 

à payer à B______ la somme de 10'000 fr. à titre de dépens sur demande 

principale (ch. 4).  

A l'appui de sa décision, le Tribunal a considéré notamment que les frais 

judiciaires comprenaient 1'872 fr. de frais de traduction et un émolument de 

décision de 1'000 fr. Ces frais devaient être mis à la charge de A______, vu le 

déroulement de la procédure et son issue. Des dépens devaient également être mis 

à la charge de celui-ci, vu les coûts occasionnés pour B______ du fait d'une 

première demande rédigée de manière défectueuse, d'un retrait de son premier 

conseil pour conflit d'intérêt, puis du retrait de la demande à Genève pour en 

redéposer une simultanément au Royaume-Uni. Les dépens devaient être arrêtés 

10'000 fr., débours et taxes compris (étant rappelé que la TVA n'était pas perçue 

pour un client domicilié à l'étranger), eu égard aux critères prévus par la loi, soit 

notamment les conclusions de la demande principale, la valeur litigieuse, la nature 

de la cause, l'activité déployée et le résultat. 

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 novembre 2016, A______ 
forme un recours contre le jugement susvisé, dont il sollicite l'annulation du 

chiffre 4 du dispositif. 

Sur le fond, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal "pour qu'il statue dans le 

sens des considérants", à la compensation des frais et dépens de la procédure de 

recours et au déboutement de B______ de toutes autres conclusions. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. Les parties n'ont pas fait usage de leur droit de répliquer. 

d. Par courrier du greffe du 21 avril 2017, les parties ont été informées de ce que 
la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art  110 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de trente jours et dans la forme écrite prévues par la loi 

(art. 130, 131 et 321 al. 1 CPC), et dirigé contre la décision du Tribunal sur la 

question des frais, le recours est de ces points de vue recevable. 

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2. 2.1 La loi prévoit que le recours doit être écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC). 

S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours extraordinaire de l'art. 319 

CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut se limiter à 

conclure à l'annulation de la décision attaquée; il devra prendre des conclusions au 

fond sous peine d'irrecevabilité du recours, de façon à permettre à l'autorité 

supérieure de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 

let. b CPC sont réunies. Ce principe prévaut aussi lorsque la procédure est 

gouvernée par la maxime d'office (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET et al. [éd.], 2011, n. 4 ad art. 311 CPC, n. 5 ad art. 321 CPC et la 

référence citée).  

Les conclusions réformatoires doivent en outre être déterminées et précises, c'est-

à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées. En principe, 

ces conclusions doivent être libellées de telle manière que l'autorité de recours 

puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre 

décision (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2). En matière pécuniaire, les conclusions 

doivent ainsi être chiffrées. Cette règle s'applique également lorsque la répartition 

des frais judiciaires et dépens est attaquée séparément du fond (ATF 137 III 617 

consid. 4.3 et les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 4A_35/2015 du 12 juin 

2015 consid. 3.2; 4A_603/2014 du 11 novembre 2014 consid. 12.1.2).  

L'irrecevabilité des conclusions d'appel au motif que celles-ci ne sont pas chiffrées 

reste cependant soumise au principe de l'interdiction du formalisme excessif 

(art. 29 al. 1 Cst.). A titre exceptionnel, l'autorité d'appel doit entrer en matière 

lorsque le montant réclamé ressort de la motivation du recours, mise le cas 

échéant en relation avec le dispositif de la décision attaquée (ATF 137 III cité 

consid. 6.2 et les réf. citées).  

2.2 En l'espèce, les conclusions au fond du recourant tendent uniquement au 
renvoi de la cause au Tribunal "pour qu'il statue dans le sens des considérants". 

Elles ne contiennent aucune conclusion chiffrée sur la question des dépens 

litigieux; la lecture de l'acte de recours ne permet pas de déterminer à quel 

montant lesdits dépens devraient, selon le recourant, être arrêtés. Ce dernier 

n'indique pas non plus qu'il devrait être dispensé de tout dépens, ni qu'il devrait lui 

en être alloué. Le recourant n'expose pas davantage en quoi la cause ne serait pas 

en état d'être jugée sur la question des dépens, justifiant son renvoi au Tribunal 

pour instruction et nouvelle décision sur ce point. 

Dans ces conditions, considérant en outre que les dépens ne sont en principe pas 

fixés d'office, contrairement aux frais judiciaires (cf. art. 105 al. 1 et 2 CPC; 

TAPPY, Code de procédure civile commenté, BOHNET et al. [éd.], 2011, n. 7  

ad art. 105 CPC), la recevabilité des conclusions du recourant apparaît douteuse. 

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Il n'est toutefois pas nécessaire de trancher plus avant cette question, le recours 

devant en tous les cas être rejeté pour les motifs indiqués ci-dessous. 

3. Sur le fond, l'appelant ne conteste pas le principe, mais uniquement le montant des 
dépens mis à sa charge. Il soutient notamment que ce montant serait 

disproportionné par rapport au montant des frais judiciaires arrêtés par le 

Tribunal. 

3.1 Les dépens comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un 
représentant professionnel (art. 95 al. 1 let. a et b CPC). Ils sont, en principe, mis à 

la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Les frais causés 

inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés (art. 108 CPC). 

Cette disposition concerne tant les frais de justice que les dépens (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_151/2014 du 14 octobre 2014 consid. 6.2).  

Les cantons fixent le tarif des frais, qui comprend celui des dépens (art. 95 al. 1 et 

96 CPC). Dans le canton de Genève, les frais judiciaires et dépens sont fixés aux 

art. 19 à 26 LaCC, eux-mêmes étant précisés par le Règlement fixant le tarif des 

frais en matière civile (RTFMC, RS/GE E 1 05.10). 

3.1.1 En règle générale, le défraiement d'un représentant professionnel est 
proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre 

l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 

l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et art. 84 RTFMC).  

Si la contestation porte sur des affaires non pécuniaires, le défraiement est de 

600 fr. à 18'000 fr. en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause, ainsi 

que selon le travail effectué (art. 20 al. 3 LaCC et 86 RTFMC).  

3.1.2 Selon l'art. 23 al. 2 LaCC, lorsque le procès ne se termine pas par une 
décision au fond, mais en particulier par un retrait du recours, un désistement, une 

transaction ou une décision d'irrecevabilité, le défraiement peut être réduit en 

conséquence (al. 2). 

Le juge chargé de fixer l'indemnité de dépens jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 111 V 48 consid. 4a).  

3.1.3 Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du 
défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). La juridiction fixe les dépens 

d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 26 

al. 1 LaCC).  

Les prestations de l'avocat qui n'est pas désigné d'office ne sont toutefois pas 

soumises à la TVA, faute d'être fournies sur le territoire suisse, lorsque le 

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domicile du client se trouve à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2016). 

3.2 En l'espèce, la demande introduite par le recourant portait principalement sur 
une question non patrimoniale, soit la dissolution d'un partenariat enregistré. Par 

attraction, l'ensemble de la cause était de nature non pécuniaire, ce qui n'est pas 

contesté (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 

consid. 1.1). 

Il n'est pas non plus contesté que le montant des dépens arrêtés par le Tribunal, 

soit 10'000 fr., se situe dans les limites fixées par le droit genevois pour les causes 

de telle nature. Le recourant considère cependant que ce montant est excessif, 

compte tenu du fait qu'il a retiré sa demande et que la procédure se poursuit sur la 

base de la demande "reconventionnelle" formée par l'intimé. 

En l'occurrence, le recourant a cependant déposé une première demande rédigée 

de manière défectueuse, qu'il a remplacée par une nouvelle demande avec l'accord 

de l'intimé et du conseil de celui-ci. Un accord a été négocié dans l'intervalle afin 

d'éviter le dépôt d'une requête de mesures superprovisionnelles. La qualité du 

premier conseil du recourant a également donné lieu à un incident de procédure, 

qui a conduit ledit conseil à cesser d'occuper. L'intimé a ensuite répondu par écrit 

à la demande formée par le recourant et son conseil a plaidé sur la question du 

droit applicable. Ces actes, conformes à la défense des intérêts de l'intimé, 

découlaient tous de l'introduction de la demande aujourd'hui retirée. Ils auraient 

été effectués par l'intimé, indépendamment des conclusions "reconventionnelles" 

que celui-ci a pu prendre. Ces mêmes actes ont nécessairement entraîné des frais 

pour l'intimé, qui est représenté par un conseil. Il est donc conforme aux 

dispositions et principes rappelés ci-dessus que ces frais, dont certains ont été 

inutilement causés par le comportement du recourant, soient aujourd'hui supportés 

par ce dernier. S'agissant de leur quotité, on ne voit pas en quoi le Tribunal, qui 

jouit d'un large pouvoir d'appréciation sur ce point, aurait mésusé dudit pouvoir en 

estimant que ces frais pouvaient être arrêtés à 10'000 fr., débours compris. Il est 

notamment observé que la procédure a duré plus de deux ans entre le dépôt de la 

demande et son retrait par le recourant. L'activité déployée par le conseil de 

l'intimé durant cette période est à bien des égards équivalente, tant du point de vue 

qualitatif que du point de vue quantitatif, à celle qu'il aurait déployée dans une 

procédure s'achevant non pas par un désistement, mais par une décision finale. Le 

retrait de sa demande par le recourant ne commande dès lors pas de réduire 

significativement le montant des dépens.  

Bien que la valeur litigieuse ne soit pas déterminante dans les causes de nature 

non pécuniaire, on relèvera également que les enjeux financiers de la demande 

n'étaient en l'occurrence pas négligeables, le recourant s'opposant au paiement de 

toute contribution d'entretien et notamment au paiement du montant de 4'000 fr. 

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par mois qui lui était réclamé par l'intimé. Capitalisée selon les règles ordinaires, 

une telle contribution sur une durée indéterminée représenterait notamment une 

valeur litigieuse de près de 1'000'000 fr. (4'000 fr. x 12 x 20, cf art. 92 al. 2 CPC), 

laquelle donnerait lieu à des dépens de plus de 30'000 fr. dans une affaire de 

nature pécuniaire (cf. art. 85 RTFMC). La cause introduite par le recourant 

revêtait dès lors une certaine importance et présentait des difficultés, notamment 

sous l'angle du droit applicable, justifiant l'octroi à l'intimé d'un montant de 

10'000 fr. à titre de dépens. Le seul fait que le Tribunal ait arrêté les frais 

judiciaires à un montant plus modeste, comprenant notamment un émolument de 

décision arrêté à 1'000 fr., ne permet pas au recourant de se prévaloir d'une 

quelconque disproportion avec les dépens litigieux. Le calcul des frais judiciaires 

est régi par d'autres dispositions, notamment s'agissant de la fixation de 

l'émolument forfaitaire de décision dans les procédures en dissolution de 

partenariat enregistré (cf. art. 30 RTFMC). La seule reddition du jugement 

entrepris, rédigé sous forme d'attendus et sommairement motivé, ne peut en 

l'espèce être comparée, qualitativement ou quantitativement, à l'activité déployée 

par le représentant de l'intimé entre le dépôt de la demande et son retrait par le 

recourant. L'émolument en question ne saurait donc servir à évaluer les frais 

encourus par l'intimé durant cette partie de la procédure. 

Au vu des motifs qui précèdent, la décision du Tribunal sur le montant des dépens 

échappe à la critique et le recours sera rejeté. 

4. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 800 fr. (art. 17 et 38 RTFMC) et 
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 95 al. 1 et 2, art. 106 al. 1 CPC). 

Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par le 

recourant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Le recourant sera en outre condamné à payer à l'intimé la somme de 1'000 fr. à 

titre de dépens de recours (art. 105 al. 2 et 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 et  

90 RTFMC), débours compris (art. 25 LaCC), la TVA n'étant pas ajoutée au vu du 

domicile de l'intimé à l'étranger (art. 26 LaCC; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_623/2015 du 3 mars 2016). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 21 novembre 2016 par A______ contre le 

jugement JTPI/13003/2016 rendu le 20 octobre 2016 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15158/2014-4. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-

BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.