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**Case Identifier:** 997b8524-b903-519f-a559-1a0ea39b3266
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.01.2024 C-6290/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6290-2020_2024-01-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6290/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 0  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Bissegger, David Weiss, juges, 

Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal) 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 17 novembre 2020). 

 

 

 

C-6290/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou l’assuré), est un 

ressortissant portugais, né le (…) 1967 et domicilié au Portugal. Il a quitté 

définitivement la Suisse en mai 2007, après y avoir travaillé depuis 1986 

comme maçon (OAIE pces 1, 5 p. 5, 21, 22 p. 3 et 25) et versé durant cette 

période les cotisations AVS/AI relatives à cette activité (OAIE pces 27 et 

28 p. 2). 

B.  

B.a Le 26 septembre 2012, l’organisme d’assurance sociale du Portugal 

adresse à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) un formulaire E 204 de 

demande de pension d’invalidité (OAIE pce 4). A l’issue de l’instruction, le 

SMR retient, dans son avis du 27 février 2013, les diagnostics de broncho-

pneumopathie chronique obstructive (ci-après : BPCO) de degré sévère et 

de lombalgies sans syndrome radiculaire. Il estime l’incapacité à 30% dans 

l’activité habituelle, mais nie toute incapacité dans une activité adaptée 

(OAIE pce 29). Le refus de rente d’invalidité, signifié par décision du 27 mai 

2013 (OAIE pces 30 et 31), est contesté par le recourant, qui produit 

notamment un rapport du 20 février 2014 du Dr B._______, orthopédiste 

qui atteste de discopathies L4-L5 et L5-S1 et de protrusions discales L3-

L4, L4-L5 ainsi qu’en C3-C4. La décision du 27 mai 2013 est finalement 

annulée par la Cour de céans dans son arrêt du 18 novembre 2014 rendu 

dans la cause A-3421/2013 (OAIE pce 56). L’affaire est renvoyée à 

l’autorité inférieure pour instruction complémentaire sur le plan médical, 

pulmonaire et « dorsal », puis nouvelle décision. 

B.b Dans son rapport médical du 1er décembre 2014, le Dr C._______, 

médecin de famille, reprenant les constatations du Dr B._______, atteste 

que le recourant présente une aggravation de son état de santé depuis mai 

2013, en raison d’une BPCO sévère, de protrusions discales en C3-C4, 

C6-C7, L3-L4 et L4-L5, ainsi qu’une hypertension. Selon ce médecin, 

l’assuré est définitivement incapable d’exercer sa profession au moins à 

66.66% (OAIE pce 57). 

C.  

C.a Donnant suite à l’arrêt du 18 novembre 2014, l’autorité inférieure 

reprend l’instruction du dossier du recourant. Dans ce contexte, plusieurs 

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rapports sont demandés aux autorités portugaises (OAIE pce 60), sur les 

plans pulmonaires et orthopédiques.  

Le rapport E213 du 7 août 2015, rempli par le Dr D._______, médecin 

auprès de la sécurité sociale portugaise, pose les diagnostics de 

pathologie respiratoire avec une atteinte respiratoire obstructive grave et 

de discrète pathologie cervicale. Au sens de la législation portugaise, le 

recourant est complètement incapable de reprendre son activité habituelle 

(OAIE pce 70). Dans son rapport médical orthopédique du 25 mai 2015, le 

Dr E._______ se réfère à un scanner (« TAC ») de la colonne cervicale du 

20 juin 2012 qui relève des protrusions discales en C3-C4, C4-C5, C5-C6 

et C6-C7, sans compression médullaire (OAIE pce 71). Quant au rapport 

du 22 mai 2015 du Dr F._______, pneumologue, il relève une atteinte 

respiratoire obstructive grave (OAIE pces 73 et 74), en se fondant sur les 

résultats de nouveaux examens pneumologiques (OAIE pce 72). 

C.b A l’issue de l’instruction, la Dresse G._______, spécialiste en 

médecine générale, physique et réadaptation auprès du SMR, retient, dans 

son rapport du 4 novembre 2015, les diagnostics avec effet sur la capacité 

de travail de BPCO de type obstructif modéré à grave J44 et de 

cervicobrachialgies chroniques. Dans l’activité habituelle, l’incapacité de 

travail est de 30% dès le 13 avril 2010, puis totale dès le 21 octobre 2011. 

Dans une activité de substitution, elle est de 30% dès le 19 juin 2012, puis 

de 40% dès mai 2013 (OAIE pce 78). 

C.c Par deux décisions du 18 avril 2016, le recourant se voit reconnaître le 

droit à un quart de rente depuis le 19 juin 2012 et à une demi-rente depuis 

le 1er août 2013 (OAIE pce 80). 

D.  

D.a Le 17 décembre 2018, l’autorité inférieure entame une procédure de 

révision d’office de la rente d’invalidité servie au recourant, sollicitant 

plusieurs documents auprès de l’organisme de liaison portugais (OAIE pce 

98). 

D.b Dans son rapport du 5 novembre 2019, le Dr H._______, 

pneumologue, confirme la BPCO et évoque une perte continue de la 

fonction respiratoire, actuellement dans une période stabilité (OAIE pce 

110). Il transmet les résultats d’un nouvel examen des fonctions 

respiratoires (OAIE pce 111).  

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D.c Le rapport du 11 novembre 2019 du Dr C._______ atteste d’une 

aggravation de l’état clinique de son patient depuis mai 2013. Il mentionne 

les diagnostics de BPCO, de protrusions C2-C3 à C6-C7, d’une dimension 

réduite du disque en C5-C6, de protrusions discales L3-L4, L4-L5, L5-S1 

et d’hypertension. L’incapacité de travail est selon lui définitive dans 

l’activité habituelle et supérieure à 66,66% (OAIE pce 112). 

D.d Dans son rapport du 12 novembre 2019, accompagné de nouvelles 

tomodensitométrie de la colonne lombaire et cervicale, du bassin et des 

genoux, le Dr B._______ relève une incapacité partielle permanente de 

travail (« IPP » ; incapacidade parcial permanente) de 65%, des difficultés 

respiratoires, des protrusions discales C2-C3, C4-C7 et L3-L4, L4-L5 et L5-

S1, une spondylarthrose cervicale, dorsale et lombaire, des sciatalgies et 

une déformation du rachis. L’imagerie montre notamment des protrusions 

discales à base large en L4-L5, qui touchent la racine L4, et en L5-S1, qui 

touchent la racine S1, ainsi que des irrégularités de la plate-forme 

vertébrale en L2 et L3 (OAIE pces 113 et 114). 

D.e Dans sa prise de position médicale du 13 décembre 2019, le Dr 

I._______, médecin généraliste auprès du SMR, constate que les 

diagnostics sont inchangés, du point de vue orthopédique et pulmonaire, 

raison pour laquelle il propose de maintenir l’incapacité de travail reconnue 

alors (OAIE pce 117). 

D.f Par communication du 8 janvier 2020, l’autorité inférieure informe le 

recourant que son degré d’invalidité n’a pas changé de manière à 

influencer le droit à la rente. Par conséquent, les prestations versées ne 

sont pas modifiées. Le recourant dispose d’un délai de 30 jours pour 

demander par écrit une décision sujette à recours en cas de désaccord 

avec le contenu de la communication (OAIE pce 118). 

D.g Le 21 janvier 2020, le recourant s’adresse à l’autorité inférieure pour 

lui transmettre les certificats de scolarité de ses deux filles. Se référant à 

la communication du 8 janvier 2020, il ajoute qu’il a été informé par la 

sécurité sociale qu’il avait droit à la révision de sa pension d’invalidité, 

« pour pouvoir y donner un future de travail aux (… illisible) » (OAIE pce 

119). 

D.h Le 17 février 2020, l’OAIE répond au recourant qu’une demande de 

révision doit établir de manière plausible que l’invalidité s’est modifiée de 

manière à influencer ses droits. Il sollicite de sa part la production de 

documents médicaux (OAIE pce 120). Après plusieurs échanges (OAIE 

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pces 123, 124, 130, 137, 140, 143 et 144), le recourant fournit finalement 

des nouveaux rapports médicaux à l’OAIE (OAIE pces 145 à 153). 

D.i Parmi les documents transmis, le recourant produit une copie des 

rapports de tomographies de la colonne lombo-sacrée et de la colonne 

cervicale du 13 août 2020 (OAIE pce 150). 

D.j  Dans son rapport du 27 août 2020, accompagné d’un nouveau rapport 

d’examen des fonctions respiratoires, le Dr H._______ précise que son 

patient présente des expectorations montrant une baisse de la fonction 

respiratoire (OAIE pces 145 et 146). 

D.k Le rapport médical du 27 août 2020 du Dr B._______ relève que le 

recourant souffre d’une pathologie invalidante qui lui confère une 

incapacité de travail de 83,4%. Il constate des altérations dégénératives au 

niveau des cervicales C3-C4, C5-C6 et L2-L3, des discopathies en L4-L5 

et L5-S1 avec hernie discale, des douleurs rachidiennes, une sacro-iliite, 

une gonarthrose gauche et une déformation du pied suite à l’échec d’une 

triple arthrodèse bilatérale (OAIE pce 147). 

D.l L’attestation médicale du 3 septembre 2020 du Dr C._______ confirme 

les diagnostics d’insuffisance pulmonaire et les altérations dégénératives 

en C3-C4 et C5-C6, ainsi que les protrusions discales en L3-L4, L4-L5 et 

L5-S1. Il précise que l’assuré est définitivement inapte à l'exercice de sa 

profession, le taux d'incapacité de travail étant de plus de 66,66% (OAIE 

pce 149). 

D.m Dans la prise de position du Service médical de l’OAIE du 16 octobre 

2020, le Dr I._______, spécialiste FMH en médecine interne, ne constate 

aucun changement significatif dans les valeurs spirométriques et les 

examens radiologiques. Il précise que l’incapacité de travail de plus de 66,6 

% pour les travaux habituels relevés par les médecins traitants correspond 

à l’état clinique du patient. Sur la base de la documentation reçue, le Dr 

I._______ confirme ainsi l’incapacité de travail constatée jusqu'à présent 

(OAIE pce 155). 

D.n Par projet de décision du 21 octobre 2020, l’OAIE informe le recourant 

qu’il ne peut examiner sa demande de révision, faute de modification 

importante du degré d’invalidité (OAIE pce 156). Malgré les objections du 

recourant du 5 novembre 2020 (OAIE pce 163), l’OAIE confirme son projet 

dans sa décision du 17 novembre 2020 (OAIE pce 164). 

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E.  

E.a Le 4 décembre 2020, le recourant interjette recours contre la décision 

de l’OAIE du 17 novembre 2020, faisant valoir en substance que son état 

de santé s’est aggravé et qu’il ne peut pas travailler. En annexe à son 

recours, il produit une copie de ses échanges de correspondance avec 

l’autorité inférieure et de plusieurs rapports médicaux (TAF pce 1). 

E.b Dans sa réponse du 20 juillet 2021, l’autorité inférieure conclut au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle estime que les 

conditions de l’art. 87 al. 2 RAI ne sont pas remplies, singulièrement que 

le recourant n’a apporté « aucun élément probant susceptible de remettre 

en cause l’appréciation déjà établie depuis le dernier examen qui a eu lieu 

en 2019 et selon laquelle les mêmes incapacités ont été constatées » Elle 

relève encore que le seul nouveau rapport produit en procédure de recours 

date toutefois du 22 octobre 2019 et n’est pas susceptible de rendre 

plausible une aggravation de l’état de santé depuis la communication du 

8 janvier 2020 (TAF pce 17). 

E.c Dans le cadre de ses courriers des 1er juillet, 9 août et 26 octobre 2021 

adressés à l’OAIE, puis transmis au Tribunal de céans, le recourant estime 

que sa maladie ne connaît pas d’amélioration et sollicite la mise en œuvre 

de nouveaux examens médicaux (TAF pces 20 et 22). 

F.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 

Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] et 48 al. 1 PA). 

Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 17 novembre 2020, par 

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laquelle l’autorité inférieure a refusé d’entrer en matière sur la demande de 

révision déposée par le recourant le 10 septembre 2020. 

3.  

Dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, est domicilié 

au Portugal et a été assuré à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

suisse (AVS/AI), l’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 

consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Est 

applicable à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre 

circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la 

Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 

l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 

ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 

règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 

règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 

n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; 

art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A 

compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations 

entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les 

modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 

règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 

et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur 

de l’ALCP et des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des 

prestations de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 

d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation 

avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 

9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 

sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération 

(art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009).  

4.  

4.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 

administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 

du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 

(let. c). 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/9e079245-5dc0-492e-a2b5-b94579fa83e4?source=document-link&SP=2|3ylkm4

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4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 

3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 

qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 

ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou 

le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 

de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 

C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 

PA). 

5.  

5.1 Dans ce contexte, le Tribunal examine d’office les conditions formelles 

de validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure (ATF 

142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4, cf. également ATF 129 V 335 

consid. 1.2, 125 V 23 consid. 1a, 123 V 327 consid. 1, 122 V 322 consid. 1, 

et les références citées).  

En particulier, il convient au cas d’espèce d’examiner si c’est à juste titre 

que l’OAIE a qualifié le courrier du recourant du 21 janvier 2020 (OAIE pce 

119) de « demande de révision », et non comme une demande de décision 

formelle au sens de l’art. 74quater RAI. 

5.2 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée (al. 1). 

5.3 Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI (RS 831.201), la révision a lieu 

d’office lorsqu’en prévision de la possibilité d’une modification importante 

du taux d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore du besoin de soins 

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ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment 

de l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution 

d’assistance (let. a) ou lorsque des organes de l’assurance ont 

connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner 

une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou 

encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (let. 

b).  

5.4 En vertu de l’art. 74ter lit. f RAI, si les conditions permettant l’octroi d’une 

prestation sont manifestement remplies et qu’elles correspondent à la 

demande de l’assuré, les rentes et les allocations pour impotent à la suite 

d’une révision effectuée d’office, pour autant qu’aucune modification de la 

situation propre à influencer le droit aux prestations n’ait été constatée, 

peuvent être accordées ou prolongées sans notification d’un préavis ou 

d’une décision.  

5.5 Conformément à l’art. 74quater al. 1 RAI, l’office de l'assurance-invalidité 

compétent communique par écrit à l’assuré un prononcé rendu selon 

l’art. 74ter et lui signale qu’il peut, s’il le conteste, exiger la notification d’une 

décision. 

5.6 En application de l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision 

est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, 

l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant 

de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. 

A cet égard, il suffit que certains indices (simple vraisemblance) militent en 

faveur d’une aggravation de l’état de santé, même s’il subsiste la possibilité 

que la modification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi 

(arrêt du TF 8C_947/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2 et les références 

citées).  

6.  

6.1 En l’espèce, par la décision attaquée du 17 novembre 2020, l’OAIE a 

refusé d’entrer en matière sur la demande de révision de l’assuré, au motif 

que ce dernier n’aurait pas rendu plausible une aggravation de son état de 

santé, celui-ci étant « demeuré inchangé depuis le 08.01.2020 ».  

6.2 En premier lieu, le Tribunal constate que le 17 décembre 2018, l’OAIE 

a entamé une révision d’office et instruit cette demande (OAIE pce 98 ss). 

Ensuite, conformément à l’art. 74ter lit. f RAI, l’OAIE a informé l’intéressé 

par communication du 8 janvier 2020 qu’à l’issue de la procédure de 

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révision d’office, il n’y avait pas de changement dans les prestations 

accordées jusqu’à présent. Cette communication mentionne également 

qu’en cas de désaccord, l’intéressée peut demander une décision 

susceptible de recours dans les 30 jours à compter de la réception de ladite 

communication (OAIE pce 118). 

6.3 Le 21 janvier 2020, se référant à la communication du 8 janvier 2020, 

le recourant relève qu’il a été informé par la sécurité sociale qu’il avait droit 

à la révision de sa rente et transmet un certain nombre de documents à 

l’OAIE (OAIE pce 119).  

Cette correspondance du recourant du 21 janvier 2020 a été interprétée 

par l’autorité inférieure comme une nouvelle demande de prestations, 

totalement indépendante de la procédure de révision d’office qui venait de 

s’achever par la communication du 8 janvier 2020. Dans la suite de cette 

interprétation, l’OAIE s’est ainsi adressé au recourant, dès le 17 février 

2020, puis à de multiples reprises, pour qu’il établisse de manière plausible 

que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits, en 

comparaison avec l’état de fait prévalant au moment de la communication 

du 8 janvier 2020. L’office sollicitait de sa part la production de documents 

médicaux en ce sens (OAIE pce 120).  

6.4 Or, l’interprétation de l’autorité inférieure ne saurait être suivie. En effet, 

le courrier du recourant du 21 janvier 2020 ne constituait pas une nouvelle 

demande de prestations pour annoncer une aggravation de son état de 

santé, comme l’a compris à tort l’OAIE, mais bien plutôt une demande 

fondée sur l’art. 74quater RAI visant à obtenir une décision sujette à recours. 

En réponse à la communication du 8 janvier 2020 et en y faisant 

expressément référence, le recourant s’est ainsi adressé à l‘autorité 

inférieure par courrier du 21 janvier 2020, soit un peu plus de dix jours 

après l’envoi de cette dernière, indiquant à cette occasion avoir été informé 

par la sécurité sociale espagnole qu’il avait le droit à la révision de sa 

pension d’invalidité, « pour pouvoir y donner un future de travail 

aux (… illisible) » (OAIE pce 119). 

Par la teneur de son courrier, il apparaît clairement que le recourant 

entendait s’opposer au refus de l’autorité inférieure de prendre en compte 

son allégation d’une aggravation de son état de santé, conclusion qui 

ressortait de la procédure de révision d’office sanctionnée par la 

communication du 8 janvier 2020. Une telle interprétation s’impose 

d’autant plus que le recourant n’était pas représenté par un avocat, que le 

français n’est pas sa langue maternelle et qu’il ne dispose (à l’évidence) 

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d’aucune connaissance juridique. Son obstination à produire plusieurs fois 

les mêmes rapports démontre son manque de compréhension de la 

procédure, voire même qu’il croyait de bonne foi que la révision se 

poursuivait, compte tenu de son courrier du 21 janvier 2020. Dans ce 

contexte, il importe peu que le recourant n’ait pas expressément sollicité 

une décision formelle, comme indiqué dans voies de droit de la 

communication du 8 janvier 2020. L’OAIE devait en effet se rendre compte 

de lui-même que le recourant était en désaccord avec son contenu et 

rendre une décision formelle susceptible de recours conformément à l’art. 

74quater RAI. 

Dans ces circonstances, force est de constater que la procédure de 

révision d’office initiée en décembre 2018 n’a fait l’objet d’aucune décision 

entrée en force, la communication du 8 janvier 2020 ayant été valablement 

contestée par le recourant. La violation par l’OAIE de la procédure 

découlant de l’art. 74quater RAI a conduit à tort cette autorité à exiger du 

recourant qu’il démontre que les conditions de l’art. 87 RAI étaient remplies 

pour reprendre l’instruction médicale de son dossier et, dès lors, à rendre 

la décision querellée du 17 novembre 2020 – estimant qu’il avait échoué 

dans cette tâche. 

Par décision du 17 novembre 2020, l’autorité inférieure, à tort, n’a donc pas 

rendu une décision sujette à recours au sens de l’art. 74quater RAI comme 

le demandait le recourant par son courrier du 21 janvier 2020.  

7.  

Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision du 17 novembre 

2020 doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à 

l’autorité inférieure pour qu’elle rende une décision sujette à recours.  

8.  

8.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 

d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 

mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 

charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 

violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 

matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 

l'assurance-invalidité (AI) devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en 

principe soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du 

TF 9C_639/2011 du 30 août 2012 consid. 3.2). 

http://links.weblaw.ch/9C_639/2011

C-6290/2020 

Page 12 

8.2 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure n’est 

mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de CHF 800.- versée par 

la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent 

arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 

recourante n'est pas représentée et n’a pas fait valoir de frais 

indispensables et relativement élevés, il n’est pas alloué de dépens (art. 7 

al. 4 FITAF). 

(le dispositif se trouve à page suivante) 

C-6290/2020 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 17 novembre 2020 est 

annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure afin qu’elle rende une 

nouvelle décision au sens des considérants. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de CHF 800.- 

versées par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du pré-

sent arrêt. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Séverin Tissot-Daguette 

 

C-6290/2020 

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Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire devra indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :