# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c20c792-cf5f-5c1e-a7da-d38e061cf0d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.05.2024 C/20163/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20163-2023_2024-05-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20163/2023 ACJC/724/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 31 MAI 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2024, 

représentée par Me Karin ETTER, avocate, Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 

1205 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé. 

 

- 2/10 - 

 

C/20163/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3996/2024 du 18 mars 2024, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure sommaire, a modifié le 

chiffre 3 du dispositif du jugement JTPI/9614/2022 du 22 août 2022, confirmé par 

l'arrêt ACJC/1613/2022 du 6 décembre 2022, condamné en conséquence B______ 

à payer à A______, par mois et d'avance, la somme de 680 fr. à titre de 

contribution d'entretien dès le 1er octobre 2023 (chiffre 1 du dispositif), annulé les 

chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/9614/2022 du 22 août 2022, 

confirmé par l'arrêt ACJC/1613/2022 du 6 décembre 2022 (ch. 2), confirmé pour 

le surplus le jugement JTPI/9614/2022 du 22 août 2022, confirmé par l'arrêt 

ACJC/1613/2022 du 6 décembre 2022 (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., 

les a répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des époux, a dit que la 

part de frais de B______ (200 fr.) était compensée par l'avance du même montant 

qu'il avait versée, a laissé la part de frais de A______ (200 fr.) à la charge de 

l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire (ch. 4), a dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 4 avril 2024, A______ a formé appel de 
ce jugement, qu'elle a reçu le 25 mars 2024, concluant à l'annulation des chiffres 

1, 4 et 5 de son dispositif, et, cela fait, au déboutement de B______ de toutes ses 

conclusions en modification de pension alimentaire, sous suite de frais et dépens. 

 b. Dans ses déterminations sur requête d'effet suspensif, B______, par courrier du 
9 avril 2024, s'est notamment opposé "de manière formelle à l'appel déposé par 

l'avocat de [son] ex-femme". 

 c. Par arrêt présidentiel du même jour, la Cour a suspendu le caractère exécutoire 
attaché au chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, a rejeté la requête de 

suspension du caractère exécutoire pour le surplus et a dit que qu'il serait statué 

sur les frais de la décision avec l'arrêt au fond. 

 d. B______ n'a pas déposé d'autres déterminations sur appel. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a. B______, né le ______ 1979, et A______, née le ______ 1994, tous deux de 
nationalité algérienne, se sont mariés le ______ 2021 à Genève. 

Aucun enfant n'est issu de cette union. 

Ils ont débuté leur relation sur internet en août 2020, alors que B______ vivait à 

Genève et A______ en Algérie. 

- 3/10 - 

 

C/20163/2023 

A______ est venue s'installer à Genève en octobre 2021, dans l'appartement pris à 

bail par B______, sis rue 1______. 

b. Par jugement JTPI/9614/2022 du 22 août 2022, confirmé par arrêt de la Cour 
ACJC/1613/2022 du 6 décembre 2022, le Tribunal, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés 

(chiffre 1), attribué à celle-ci la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), 

condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, 800 fr. à titre de 

contribution à son entretien dès le 28 février 2022 (ch. 3), fait interdiction à 

B______ de prendre contact avec A______ de quelque manière que ce soit, 

notamment par téléphone, écrit ou à travers un intermédiaire, de s'approcher de 

celle-ci à moins de 100 mètres et de pénétrer dans un périmètre de 100 mètres 

autour du domicile conjugal (ch. 4 à 6) et prononcé ces interdictions sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 7). 

S'agissant des aspects financiers, il a été retenu par la Cour que B______ subvenait 

seul aux besoins financiers des époux durant la vie commune, que son revenu net 

s'élevait à environ 3'700 fr. par mois, que, compte tenu des moyens financiers des 

parties, il n'y avait pas lieu de tenir compte de la charge fiscale de B______ dans 

son budget mensuel et qu'il fallait limiter celui-ci aux charges incompressibles au 

sens du minimum vital du droit des poursuites. Les charges de B______ ont été 

arrêtées à 2'814 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(1'200 fr.), son loyer (1'066 fr.), sa prime d'assurance-maladie (478 fr.) et ses frais 

de transport (70 fr.). 

A______ percevait des prestations de l'Hospice général, dont il ne fallait pas tenir 

compte à titre de revenu, dans la mesure où l'aide sociale était subsidiaire aux 

obligations d'entretien du droit de la famille. Il ne pouvait être imputé à A______ 

un revenu hypothétique sur mesures protectrices de l'union conjugale puisqu'elle 

n'avait pas exercé d'activité lucrative en Suisse depuis qu'elle était arrivée dans ce 

pays un an plus tôt. 

Les charges de A______ ont été fixées par la Cour à 3'160 fr. par mois dès le 

1er janvier 2023, comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), 

son loyer (1'400 fr.), sa prime d'assurance-maladie (490 fr.) et ses frais de transport 

(70 fr.). 

c. Par requête du 16 septembre 2023 au Tribunal, B______ a sollicité la révision à la 
baisse de la contribution due à l'entretien de A______ en alléguant être en arrêt de 

travail depuis trois mois. Il a également sollicité la suppression des mesures 

d'éloignement. 

d. Lors des audiences des 7 décembre 2023 et 7 mars 2024, B______ a confirmé être 
toujours en arrêt de travail à 100%. 

- 4/10 - 

 

C/20163/2023 

A______ a expliqué qu'elle travaillait comme greffière en Algérie avant de venir 

en Suisse pour se marier. Elle était désormais suivie par le Service d'insertion 

professionnelle de l'Hospice général et avait terminé une formation de secrétaire et 

gestion administrative auprès de l'école C______. Elle était toujours aidée 

financièrement par l'Hospice général.  

Selon les pièces produites, sa prime d'assurance-maladie est de 559 fr. par mois en 

2024 et son loyer de 1'400 fr., charges comprises. 

S'agissant des aspects financiers, B______ a indiqué que le montant de son loyer 

n'avait pas changé. Sa prime mensuelle d'assurance-maladie de base, de 478 fr. en 

2023, se montait désormais à 532 fr., mais il bénéficiait d'un subside mensuel. 

Selon les attestations de subside produites, celui-ci était de 270 fr. en 2023 et de 

160 fr. en 2024.  

Selon les certificats médicaux produits (ou admission de A______), B______ a été 

en arrêt de travail à 100% du 23 juin 2023 au 16 juillet 2023 et du 31 juillet 2023 

au 27 mars 2024. Selon les fiches de salaire produites, pour les mois de juillet, août 

et septembre 2023, il a réalisé un revenu mensuel moyen de 3'280 fr., qu'il a 

indiqué percevoir 13 fois l'an. 

e. A l'issue de l'audience du 7 mars 2024, les parties ont plaidé. B______ a invité le 
Tribunal à rendre une décision juste et A______ a conclu au rejet de toute 

conclusion en diminution de la contribution d'entretien. Elle n'a en revanche pas 

remis en question le principe d'un changement de circonstances durable. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

C. Dans la décision entreprise, le Tribunal a retenu que A______ ne contestait pas 
que des faits nouveaux et durables commandaient d'envisager de modifier ce qui 

avait été fixé par jugement du 22 août 2022 et arrêt du 6 décembre 2022. En effet, 

B______ était en arrêt complet de travail depuis le mois de juin 2023 et sa 

rémunération mensuelle nette était désormais de l'ordre de 3'550 fr. (3'280 fr. x 13 

: 12), alors qu'elle avait été arrêtée à 3'700 fr. dans l'arrêt susmentionné. Au vu des 

moyens financiers des parties, une baisse de revenu de 150 fr. par mois était 

suffisante pour considérer que les circonstances avaient notablement changé. Un 

nouveau calcul devait dès lors être effectué sur la base des éléments financiers 

actualisés. 

Aux termes d'un raisonnement alambiqué, le premier juge a considéré qu'il ne se 

justifiait pas de déduire de la prime d'assurance-maladie le subside perçu par 

B______, quand bien même la Cour, dans un arrêt ACJC/189/2024 du 6 février 

2024, consid. 7.7, avait jugé que celui-ci ne constituait pas de l'aide sociale et 

devait, partant, venir en déduction des charges. 

- 5/10 - 

 

C/20163/2023 

Il a fixé le dies a quo de la contribution due au 1er octobre 2023, soit le mois 

suivant le dépôt de la requête. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC – dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). 

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 

al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon 

l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 

Il est donc recevable. 

2. Les parties, de nationalité étrangère, sont domiciliées à Genève et ne remettent pas 
en cause, avec raison, la compétence de la Cour de justice pour connaître du litige 

(art. 46 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 49 LDIP et art. 4 de la 

Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 

alimentaires [RS 0.211.213.01]). 

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), sa 
cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 

La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 

protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime de disposition 

(art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 

4. Les parties ne remettent pas en cause le principe de la modification du jugement 
sur mesures protectrices rendu le 22 août 2022, confirmé par la Cour le 

6 décembre 2022 (art. 179 CC). Il ne sera par conséquent pas revenu sur ce point. 

Cela étant, dans son appel, A______ fait grief au premier juge de ne pas avoir 

porté en déduction des charges de l'intimé le subside perçu pour l'assurance-

maladie et d'avoir consenti à une réduction de la pension avec effet rétroactif. Elle 

soutient que le subside vise à réduire les charges du bénéficiaire, dans la mesure 

- 6/10 - 

 

C/20163/2023 

où celui-ci est versé directement à l'assurance, et non à augmenter ses revenus. Il 

ne s'agit donc pas d'aide sociale. L'appelante devrait s'endetter si la contribution 

fixée par le jugement dont la modification (et qui a été régulièrement versée par 

l'intimée) est sollicitée devait être réduite avec effet rétroactif. 

Elle relève pour le surplus que selon les pièces produites, l'intimé aurait bénéficié 

en 2023 d'un subside de 270 fr., mais de seulement 160 fr. en 2024. Or, il 

n'existait aucune catégorie de revenus donnant droit à un subside de 160 fr., selon 

un communiqué de presse du Département de l'action sociale du 21 décembre 

2023.  

 4.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 
d'entretien à verser à l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 

l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). 

Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue 

au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC 

demeurant la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF  

138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 

Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme 

des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la méthode du minimum 

vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) -, laquelle s'applique 

immédiatement (ATF 132 II 153 consid. 5.1; 122 I 57 consid. 3c/bb). Selon cette 

méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les 

ressources sont réparties d'une manière correspondant aux besoins des ayants-

droits selon un certain ordre (ATF 147 III 265 consid. 7). Il s'agit d'abord de 

déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous 

les revenus du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le 

revenu hypothétique éventuel. Le revenu déterminant ne comprend toutefois ni 

l'assistance sociale ni les prestations complémentaires AVS/AI, car celles-ci sont 

subsidiaires aux contributions du droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1 et 5A_158/2010 du 25 mars 2010 

consid. 3.2). 

Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 

des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 

d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de 

santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 

transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 

(art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 

- 7/10 - 

 

C/20163/2023 

du 6 décembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce : 

Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 

4.2 Aux termes de l'art. 179 al. 1 phr. 1 CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 

causes qui les ont déterminées n'existent plus. 

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 

produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 2021 

consid. 3.1.1; 5A_611/2019 précité, ibidem). 

La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne déploie en 

principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable 

jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de 

contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet – au plus tôt – au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 

rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Seuls des motifs très 

particuliers peuvent justifier une rétroactivité dans une plus large mesure (ATF 

111 II 103 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2019 du 14 novembre 

2019 consid. 3.3 et 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5 non publié in ATF 

141 III 376). 

4.3 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal n'a pas porté en déduction du montant 
de la prime d'assurance-maladie de l'intimé le montant du subside perçu, 

conformément à la jurisprudence éprouvée de la Cour. Peu importe que dans la 

décision dont la modification est sollicitée il n'en a pas été tenu compte, étant 

relevé qu'il n'est pas certain qu'en 2022 l'intimé en percevait un. Dans la mesure 

où il convient de réexaminer la situation des parties dans sa totalité, ce correctif 

doit être fait. 

Le montant du subside à prendre en considération est celui qui figure sur 

l'attestation de subside produite, dont la valeur probante l'emporte sur celle d'un 

communiqué de presse. 

 Les autres charges de l'intimé n'étant pas contestées, le disponible de celui-ci, 
après déduction du subside, est de 842 fr. (3'550 fr. [revenus] – 1'200 fr.  
– 1'066 fr. – [532 fr. – 160 fr. = 372 fr.] -70 fr. [charges]).  

 Ainsi, il n'y a pas lieu à modification de la contribution d'entretien de 800 fr., 

fixée par le jugement du 22 août 2022, laquelle correspond à la totalité du 

disponible de l'intimé et ne suffit en tout état pas à couvrir les charges 

incompressibles de l'appelante. 

- 8/10 - 

 

C/20163/2023 

Dès lors la question du dies a quo peut demeurer indécise, étant cependant relevé 

qu'on ne voit pas quelles circonstances particulières justifiaient un effet rétroactif, 

le jugement entrepris étant muet sur ce point. 

L'appel sera donc admis, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris annulé et 

il sera statué à nouveau en ce sens que la demande en modification formée par 

l'intimé sera rejetée et le jugement du 22 août 2022, confirmé par arrêt de la Cour 

du 23 décembre 2022, confirmé. 

5. L'appelante soutient que les frais de première et seconde instance doivent être mis 
à la charge de l'intimé. 

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 

instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'occurrence, la quotité des frais de première instance ne fait l'objet d'aucun 

grief et est conforme aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1 CPC; art. 31 

RTFMC).  

Dans la mesure où l'intimé a obtenu partiellement gain de cause devant le 

Tribunal (suppression des mesures d'éloignement), la répartition des frais en 

raison de la moitié à charge de chacune des parties sera confirmée. 

Les frais judiciaires d'appel, y compris la décision sur effet suspensif, seront 

arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 

Ils seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), lequel 

sera condamné à les verser à l'Etat de Genève. 

Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres 

dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 9/10 - 

 

C/20163/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 4 avril 2024 par A______ contre le jugement 

JTPI/3996/2024 rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/20163/2023. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Déboute B______ de fins de sa demande en modification du chiffre 3 du dispositif du 

jugement JTPI/9614/2022 du 22 août 2022. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de B______. 

Condamne en conséquence B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

   

 

  

- 10/10 - 

 

C/20163/2023 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.