# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83081b19-8da3-5158-85d7-8269d8f6e913
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 10.02.2022 A/320/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-320-2021_2022-02-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/320/2021 LCI JTAPI/118/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 10 février 2022 

 

dans la cause 

 

Madame Renate et Monsieur Nicodème ALESSANDRI, représentés par Me Yves 
MAGNIN, avocat, avec élection de domicile 

contre 

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LA PELOUSE SA et ASSOCIATION INSTITUT DE 
LANCY, représentées par Me Daniel UDRY, avocat, avec élection de domicile 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

 

- 2/15 - 

A/320/2021 

EN FAIT 

1. La Société immobilière La Pelouse SA (ci-après : la SI) est propriétaire des parcelles 
n° 4'317 et 4'318, contiguës, situées entre l’avenue des Communes-Réunies n° 11 et 
l’avenue Eugène-Lance n° 24 au Grand-Lancy, en zone 4B.  

La parcelle n° 4'317 abrite l’Institut international de Lancy (ci-après : l'école), soit 
une école privée exploitée par l’Association institut de Lancy (ci-après : 
l'association). 

2. Madame Renate et Monsieur Nicodème ALESSANDRI sont propriétaires de la 
parcelle n° 1'322 sise 11, avenue Eugène-Lance, en face de l’école, et habitent la 
villa que celle-ci abrite. 

3. Le 30 janvier 2020, l’école a déposé auprès du département du territoire (ci-après : le 
département ou DT) une demande d’autorisation de construire pour l’édification d’un 
bâtiment scolaire avec surface pour activité sportive, sonde géothermique et abattage 
d’arbres, enregistrée sous le n° DD 113'376. 

Concrètement, il s'agissait de la construction de locaux au 1er et 2ème sous-sol affectés 
notamment à des salles d'examens, un studio de musique et d'enregistrement, un 
fitness, une salle de gym et une salle d'escalade. 

La demande était notamment accompagnée d’un rapport géotechnique établi par le 
bureau Géotechnique GADZ SA le 16 juillet 2020 qui avait pour but de « détailler la 
nature et la répartition des assises lithologiques, les caractéristiques géotechniques de 
celles-ci, les conditions hydrologiques locales, le type de fondation à adopter et la 
portance de ces dernières, les précautions à prendre pour réaliser l'excavation ». 
S'agissant plus particulièrement des terrassements, le rapport précise : « on prêtera 
une attention particulière aux problèmes liés aux vibrations engendrées par la mise 
en place de palplanches, cas échéant, et à l'incident potentielle de ces travaux sur les 
constructions existantes. Par conséquent, des mesures de vibration seront 
impérativement réalisées lors du chantier sur les habitations voisines. Elles 
permettront de déterminer, sur la base des normes en vigueur, si les sollicitations 
engendrées par la mise en place des palplanches sont admissibles pour la structure 
des bâtiments. Des constats effectués par des huissiers sur les constructions 
potentiellement influencées par les travaux seront dans tous les cas prévus avant 
l'ouverture du chantier. En cours des travaux, des nivellements de précision 
permettront de suivre le bon déroulement de ceux-ci ». 

4. L’ensemble des préavis se sont montrés favorables au projet, avec ou sans réserve, 
notamment :  

- 3/15 - 

A/320/2021 

- le 11 août 2020, préavis favorable sous conditions de l'office cantonal de l'eau 
(ci-après : OCEau) ; 

- le 27 août 2020, préavis favorable de la commune ; 

- le 3 septembre 2020, préavis favorable sous conditions de l'office cantonal du 
génie civil ; 

- le 17 novembre 2020, préavis favorable sous conditions de l'office cantonal de 
l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) ; 

- le 7 septembre 2020, le service de géologie, sols et déchets de l’office de 
l’environnement (ci-après : GESDEC) a préavisé favorablement l’octroi de 
l’autorisation, fixant une série de « conditions impératives » : « le projet se situe 
au droit d'une nappe d'eau souterraine de faible capacité dite ZIPLO. Pour cette 
raison, les mesures constructives devront être adaptées aux conditions 
géologiques et hydrologiques locales (cf. rapport géotechnique GADZ SA du 16 
juillet 2020) : le projet de construction ne devra en aucun cas causer d'impacts sur 
les eaux souterraines (modification écoulements, effet de barrage, etc). Toutes les 
mesures devront être prises pour éviter tout effet de barrage sur la nappe d'eau 
souterraine ; un suivi hydrogéologique devra être mis en place avant, pendant, 
après le chantier pour vérifier le bon écoulement de cette dernière ; un 
rabattement en contigu (pompage et captage permanent) de la nappe d'eau 
souterraine par évacuation dans les EC ne sera pas autorisé que ce soit pendant la 
phase de chantier ou d'exploitation ; toutes les mesures devront être prises pour 
qu'aucune pollution n'atteigne les niveaux perméables saturés que ce soit pendant 
la phase de chantier ou d'exploitation. »  

5. Par décision du 14 décembre 2020, le département a octroyé l’autorisation de 
construire DD 113'376. 

Les conditions figurant dans les préavis devaient être strictement respectées et 
faisaient partie intégrante de la présente autorisation globale. 

6. Par acte du 28 janvier 2021, les époux ALESSANDRI, sous la plume de leur conseil, 
ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal) contre cette décision, concluant principalement à son annulation. 
Préalablement, un transport sur place devait être ordonné ; le tout sous suite de frais 
et dépens. 

Des travaux de reconstruction des bâtiments scolaires avaient été conduits, en 
plusieurs phases, depuis 2007. La seconde phase, qui s’était déroulée en 2009 et 
2010, avait occasionné d’importants dégâts d’affaissement et de fissuration sur leur 
maison et sur celle de leurs voisins, aux numéros 13, 15, 27 et 27B de l’avenue 
Eugène-Lance. Ils avaient conclu en 2011 une convention d’indemnisation et reçu 
une somme de CHF 290'000.- au titre de dédommagement. De nouveaux travaux, 

- 4/15 - 

A/320/2021 

conduits de 2015 à 2017, avaient occasionné de nouveaux dommages, soit en 
particulier, sur le studio indépendant jouxtant leur villa, des fissures largement 
ouvertes aux angles droits des murets de retenue. En 2018, des travaux de remise en 
état avaient été exécutés aux frais de l’entreprise générale. Les fissures, ainsi que 
d’autres, additionnelles, étaient malheureusement réapparues. 

Les recourants avaient fait établir des constats d’huissier et de géomètre, qui avaient 
fait état des dommages ainsi que de l’affaissement général du terrain de 1 mm à 3 cm 
entre 2016 et 2018. Ils avaient mandaté des entreprises spécialisées dans la 
stabilisation des sols et des bâtiments, respectivement dans l’expertise géologique, 
hydrogéologique et géotechnique, lesquelles avaient constaté que la restructuration 
de l’école avait causé un dessèchement du sol, qui avait probablement entraîné les 
tassements des ouvrages et le tassement général du sol, qui à son tour avait causé de 
nombreuses fissures ouvertes parfois larges de plusieurs millimètres à plus de 3 cm 
sur les ouvrages fondés superficiellement et autour de la maison, cette dernière, 
probablement fondée plus profondément, étant épargnée. Les dommages étaient la 
conséquence de la suite des travaux de terrassement et de construction en sous-sol 
sur la parcelle de l’école et de la modification des écoulements de la nappe 
phréatique superficielle en direction du versant sur lequel se situait leur parcelle. 
L’école avait à nouveau mandaté GADZ SA pour établir une contre-expertise. 

La situation ne cessait d’empirer. Le 25 octobre 2020, un câble électrique avait subi 
une rupture, vraisemblablement imputable au glissement du terrain, ce qui avait 
provoqué une panne électrique dans tout le secteur. 

Le 6 novembre 2020, les recourants avaient obtenu du Tribunal civil, dans le cadre 
d’une procédure de preuve à futur fondée sur l’art. 158 du code de procédure civile 
du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), qu’il ordonne une expertise provisionnelle 
ayant notamment pour but de constater l'état et définir la nature, l'origine et les 
causes des désordres et dommages sur la parcelle des recourants ; de dire s’il existait 
un risque de péjoration ou d’aggravation des fissures et des affaissements ; et 
déterminer les mesures et les travaux nécessaires ou utiles à entreprendre pour 
réparer les fissures et pallier les affaissements, et chiffrer le coût de ceux-ci, les 
recourants faisant valoir que leur maison, le studio et la piscine continuaient à 
s'affaisser et à réclamer un montant de CHF 894'279.30 à titre de travaux de remise 
en état.  

Le 10 décembre 2020, une importante fuite de gaz s’était produite sur une conduite 
des services industriels genevois vers l’entrée de l’école, ce qui avait provoqué le 
bouclement du secteur, l’évacuation des véhicules et la fermeture de la route. 

Les travaux autorisés le 14 décembre 2020 accroîtraient encore les désordres déjà 
causés et mettraient davantage en danger la sécurité de leur parcelle et des parcelles 
voisines, ce qui constituait des inconvénients graves au sens de l’art. 14 al. 1 de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 

- 5/15 - 

A/320/2021 

7. En date du 12 février 2021, la SI et l'Association (ci-après : les intimées) ont déposé 
une requête en retrait de l’effet suspensif au recours. 

L’affaissement était sans rapport avec les travaux et probablement imputable aux 
déficits pluviométriques des quatre dernières années. Les prétentions des recourants 
étaient pendantes devant la justice civile. Le rapport d’expertise était attendu pour le 
mois d’avril 2021. Les griefs soulevés par les recourants ne visaient que des 
autorisations antérieures à celle qu’ils attaquaient, et le recours avait pour seul intérêt 
de servir la cause civile. 

La suspension des travaux engendrerait un préjudice économique et une atteinte forte 
à l’image commerciale et au sérieux de l’école. Ces intérêts étaient gravement 
menacés par l’effet suspensif et elle bénéficiait d’un intérêt prépondérant à ce que 
celui-ci soit retiré. 

8. Le 23 février 2021, le département s’en est rapporté à justice quant à cette requête. 

9. Le 26 février 2021, les recourants ont conclu au rejet de cette requête. 

10. Par décision du 5 mars 2021 (DITAI/109/2021), le tribunal de céans a rejeté la 
requête tendant au retrait de l’effet suspensif formée par les intimées et réservé la 
suite des frais de la cause jusqu'à droit jugé au fond. 

11. Dans leur réponse du 1er avril 2021, les intimées, sous la plume de leur conseil, ont 
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 

L'opposition des recourants, dont les droits n'étaient à l'évidence pas touchés par 
l'autorisation de construire en cause, s'inscrivait dans un contexte procédurier plus 
large, étranger au présent litige, à la suite de travaux effectués par l'association en 
2008. L’indemnisation de 2011 avait été consentie par l'assureur de l'association, 
sans préjudice de la question de sa responsabilité civile et à la décharge complète de 
l’association. Le 12 mars 2019, GADZ SA avait établi une expertise, laquelle avait 
été transmise aux recourants le 1er avril 2019, qui avait notamment conclu que les 
dommages affectant les constructions situées sur la propriété des recourants étaient 
de toute évidence principalement dus à des phénomènes d'évapotranspiration et de 
retrait des argiles constituant l'assise de la parcelle et qui se traduisaient par des 
mouvements saisonniers.  

Les dommages dont se plaignaient les recourants étaient sans rapport avec les 
travaux déjà entrepris, et les travaux à entreprendre ne pouvaient causer des 
inconvénients graves vu l’ensemble des préavis favorables recueillis par le 
département sous conditions, attestant par là-même la rigueur avec laquelle chaque 
autorité s'était déterminée. En tout état, les arguments civils mis en avant par les 
recourants ne relevaient pas de la compétence du tribunal de céans. 

12. Le 19 avril 2021, le département a également conclu au rejet du recours. 

- 6/15 - 

A/320/2021 

Le prétendu danger invoqué par les recourants n’était nullement documenté et se 
basait sur la seule appréciation purement hypothétique de ceux-ci et sur le prétendu 
impact qu’auraient eu de précédents travaux, sans lien avec l’autorisation querellée, 
et qui n’étaient pas localisés au même emplacement. 

Il ne relevait pas du département, mais des mandataires et des propriétaires, de veiller 
au respect de la stabilité du terrain et à la prise de toutes mesures et précautions 
nécessaires au bon déroulement du chantier. Un éventuel problème de stabilité du 
terrain relevait du droit privé et les éventuels problèmes de stabilité découlant du 
chantier n’étaient pas des nuisances au sens de l’art. 14 LCI. 

Le projet avait quoiqu’il en soit fait l’objet d’un examen consciencieux de la part du 
GESDEC. Cette instance spécialisée avait examiné le dossier à deux reprises. 
L’association avait fourni deux rapports géotechniques, datés des 26 novembre 2019 
et 16 juillet 2020, qui étaient détaillés, déterminaient la nature du terrain, les eaux 
souterraines, les mesures constructives adéquates et les mesures de précaution à 
prendre afin que le chantier se déroule sans encombre pour elle et pour son 
voisinage. Le préavis du GESDEC, puis l’autorisation de construire, reprenaient les 
conditions visant à empêcher notamment tout impact de l’ouvrage sur les eaux 
souterraines et par conséquent sur la stabilité du terrain. Un suivi hydrogéologique 
était par ailleurs imposé avant, pendant et après le chantier et il était exigé que toutes 
les mesures soient prises pour éviter tout effet de barrage sur la nappe d’eau 
souterraine. 

La construction litigieuse était projetée en bordure de l’avenue des Communes-
Réunies, soit à la plus grande distance de la parcelle des recourants, de sorte que 
l’éventuel impact des travaux prévus sur leur construction paraissait d’autant moins 
évident. 

13. Le 28 mai 2021, les époux ALESSANDRI ont persisté dans leurs conclusions en 
annulation de l’autorisation. Préalablement, l’instruction de la procédure devait être 
suspendue dans l’attente du rapport d’expertise ordonné par le Tribunal civil. Un 
complément d’étude devait être ordonné, tel que préconisé par l'expert AQUAGEO, 
incluant l’installation d’au minimum deux piézomètres additionnels à l’aval, une 
série de mesures piézométriques à basses et hautes eaux, et une simulation 
numérique tridimensionnelle afin de comprendre le comportement de la nappe 
phréatique. Un couplage hydromécanique montrant l’influence d’une modification de 
la saturation sur le comportement mécanique des argiles devait en outre être réalisé. 
Un transport sur place ainsi que l’audition de l’auteur du rapport de la société 
AQUAGEO devaient en outre être ordonnés. 

L'expertise d'AQUAGEO du 19 octobre 2019 n'avait pas été soumise au département 
et les deux rapports de GADZ SA n'avaient pas été produits par les intimées dans le 
cadre de la procédure civile. Les recourants venaient d'y avoir accès et les avaient 
soumis à leur expert AQUAGEO, qui n’avait pas ménagé ses critiques, dans un 

- 7/15 - 

A/320/2021 

rapport du 19 mai 2021, portant en particulier sur la méconnaissance du contexte 
hydrogéologique particulièrement délicat de la zone de construction et la sensibilité à 
la dessiccation des argiles en présence des graviers qui les saturaient, avec pour 
conséquence la création d’un risque étendu pour le voisinage. 

Le système de palplanches et de parois moulées proposée par GADZ SA, et destiné à 
rester en place pour le drainage du bâtiment, était en totale contradiction avec le 
concept de libre écoulement de la nappe phréatique. Partant, les travaux prévus ne 
respectaient en rien ni l'art. 30 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - 
L 2 05) ni le préavis du département. 

14. En date du 14 juin 2021, respectivement du 30 juin 2021, les parties intimées se sont 
opposées à la suspension de la procédure. 

15. Par décision du 19 juillet 2021 (DITAI/358/2021), le tribunal de céans a rejeté la 
demande de suspension formée par les recourants le 3 juin 2021 et réservé la suite 
des frais de la cause jusqu'à droit jugé au fond. 

16. Dans sa duplique du 11 août 2021, le DT a rappelé que deux études géotechniques 
avaient été produites à l'appui du projet et avaient été soumises à l'examen de 
l'instance spécialisée, soit le GESDEC qui n'avait, non seulement, pas demandé de 
quelconques compléments, estimant donc que les données et informations à sa 
disposition étaient suffisantes, mais avait en outre préavisé favorablement le projet, 
considérant que les mesures constructives prévues étaient adéquates. S'agissant des 
piézomètres, le rapport géotechnique daté du 16 juillet 2020 indiquait clairement 
qu'un nouveau dispositif devrait être mis en place dans le secteur Est, cet élément 
allant dans le sens de ce que demandaient les recourants dans leur réplique. 

17. Le 12 août 2021, les intimées ont conclu principalement à l'irrecevabilité du recours 
formé par les recourants et, subsidiairement, notamment à ce que soit écartée de la 
procédure le rapport d'AQUAGEO du 19 mai 2021 que ces derniers ont produit sous 
pièce 19. 

Ce rapport, soit une « prise de position », ne constituait pas même une expertise 
privée et n'avait aucune valeur probante. Ce document émanait d'AQUAGEO, soit 
l'auteur de l'expertise qui avait été fermement contestée dans le cadre de la procédure 
civile et qui avait donné lieu à une contre-expertise par GADZ SA, ainsi qu'à la 
nomination d'un nouveau expert par le Tribunal civil. Pour ces motifs déjà, cette 
pièce devait être écartée. Par ailleurs, le seul débat qui devait occuper le Tribunal de 
céans était le fait d'examiner si la décision d'autorisation querellée respectait les 
exigences de la LCI. La prise de position d'AQUAGEO ne saurait mettre en échec les 
constatations faites par l'ensemble des autorités compétentes et était en tout état 
erronée, notamment son affirmation selon laquelle GADZ SA aurait procédé à une 
analyse uniquement locale, et contrairement à ses dires, la fonction première des 

- 8/15 - 

A/320/2021 

palplanches était de bloquer les écoulements en direction de l'excavation, de manière 
à, précisément, ne pas assécher le terrain et ne pas en modifier sa nature.  

La parcelle des recourants était à l'opposé, soit en contrebas de l'autre côté de la 
parcelle visée par l'autorisation de construire. Compte tenu de leur position 
géographique éloignée, de l'absence d'intérêt personnel digne de protection, les 
recourants n'avaient pas la qualité de partie. 

Les actes d'instruction sollicités devraient être écartés en tant qu'ils avaient un but 
purement dilatoire et étaient contradictoires. En effet, soit le rapport d'AQUAGEO 
produit par les recourants était suffisant en soi, soit le recours était sans fondement 
puisqu'il ne visait aucunement l'autorisation attaquée mais des autorisations 
étrangères au cas d'espèce, véritable centre de l'attention des recourants. 

Enfin, les recourants se prévalaient des principes découlant de la LEaux-GE alors 
même que les services idoines en charge de l'application de ces dispositions s'étaient 
expressément prononcés et ont favorablement préavisé l'autorisation querellée. 

18. Par arrêt du 21 septembre 2021 (ATA/975/2021), la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a déclaré irrecevable le recours 
formé par les recourants contre la DITAI/358/2021 rendue par le tribunal de céans le 
19 juillet 2021.  

L’expertise attendue par le Tribunal civil ne portait pas sur les travaux futurs et leur 
autorisation, objet de la procédure devant le Tribunal de céans. Les travaux à réaliser 
concernaient un autre bâtiment et un autre emplacement sur la parcelle de l’école, 
plus distants de celle des recourants, ce qui constituait déjà une différence notable 
s’agissant de troubles allégués au voisinage. Cela étant, l’autorisation de construire 
querellée par les recourants était fondée sur les préavis des services et offices 
spécialisés du département, eux-mêmes basés sur des rapports établis par des sociétés 
spécialisées. L’autorisation, les préavis et les rapports portaient précisément sur les 
travaux futurs. Les recourants avaient produit leurs rapports et les critiques de leurs 
experts privés. La poursuite de l’instruction devant le tribunal de céans leur 
permettrait de développer leurs arguments et de réclamer tous les actes d’instruction 
qu’ils jugeront nécessaires. L’instruction serait ainsi complète et, à défaut, un 
éventuel vice pourrait être porté devant la chambre administrative. Le refus 
d’ordonner la suspension, et partant la poursuite de l’instruction sans disposer du 
rapport d’expertise civil, ne saurait ainsi causer aux recourants de préjudice, et 
encore moins de préjudice irréparable. 

19. Le 24 septembre 2021, les intimées ont produit le rapport d'expertise judiciaire établi 
dans le cadre de la procédure civile par BEG SA le 3 septembre 2021. Elles ont 
rappelé que cette procédure civile de preuve à futur n'était pas déterminante pour 
trancher de l'autorisation de construire querellée ici et qu'en tout état, cette expertise 
avait notamment relevé que les palplanches étaient la bonne solution pour renforcer 

- 9/15 - 

A/320/2021 

les talus de fouille et que le sens d'écoulement des eaux ZIPLO s'orientait en 
direction de l'Est. Le projet de construction se situait derrière le bâtiment B10, donc 
en amont de l'écoulement déjà bloqué par ce même bâtiment. De plus, le projet ne 
dépassant pas l'angle du bâtiment existant, il n'empiéterait pas dans le couloir décrit 
par l'expert. Les conclusions de l'expert, documentées par une coupe géologique, 
attestaient sans équivoque du non-fondement de l'argument des recourants selon 
lequel la construction projetée présentait un risque de mouvement de terrain et 
d'écoulement des eaux, puisque précisément le bâtiment en place bloquait 100% de 
l'écoulement des eaux et les palplanches étaient plus profondes que les sous-sols de 
la construction envisagée. 

20. Le 7 octobre 2021, les recourants ont produit une prise de position d'AQUAGEO 
datée du 28 septembre 2021 et ont relevé qu'en définitive, en regard des travaux 
passés et ceux projetés, la réalisation de la nouvelle extension de l'école « présente un 
risque grave de dégradation de la propriété de M. Alessandri incluant notamment des 
effondrements, des fissurations et des tassements différentiels ». Il était ainsi 
démontré que les premiers travaux avaient déjà provoqué de nombreux dégâts et 
désordres sur la parcelle des recourants, lesquels ne faisaient que croitre avec le 
temps et les travaux projetés ne feraient qu'aggraver ces troubles. Cas échéant, le 
tribunal de céans devrait entendre comme témoins MM. Boris MATTI, auteur du 
rapport d'AQUAGEO, et Hugues ROSSET, voire ordonner une expertise judiciaire. 
Les recourants avaient par ailleurs requis l'audition de l'expert par-devant le Tribunal 
civil et ne manqueraient pas de produire le procès-verbal de son audition. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en 
l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI (art. 
115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, 
le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Au stade de leur duplique, les intimées concluent à l'irrecevabilité du recours, faisant 
valoir l'absence de qualité pour recourir des recourants. 

4. Nonobstant le fait que les nouvelles conclusions prises au stade de la réplique - et 
donc à fortiori au stade de la duplique - sont tardives et, partant, irrecevables 
(ATA/794/2019 du 16 avril 2019 consid. 2b ; ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018 
consid. 3b), et que les intimées auraient dû conclure à l'irrecevabilité du recours dans 
leurs premières écritures déjà, force est de toute manière de retenir que les recourants 
sont des voisins immédiats des parcelles visées par l'autorisation de construire 

- 10/15 - 

A/320/2021 

querellée et qu'ils font valoir des griefs liés au droit de la construction (cf. ATF 133 
II 249 consid. 1.3.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_206/2019 
du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.2.1).  

La qualité pour recourir des recourants doit ainsi leur être reconnue au sens de l'art. 
60 let. b LPA. 

5. Les recourants sollicitent à titre préalable un transport sur place, pour que le tribunal 
puisse saisir la configuration des lieux et constater notamment l'importance du risque 
de retrait-gonflement des argiles pour leur parcelle, ainsi que cas échéant à l’audition 
de l’auteur du rapport de la société AQUAGEO et de M. Hugues ROSSET, voire à la 
mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Ils sollicitent également qu'un complément 
d’étude soit ordonné, tel que préconisé par l'expert AQUAGEO, incluant 
l’installation d’au minimum deux piézomètres additionnels à l’aval, une série de 
mesures piézométriques à basses et hautes eaux, et une simulation numérique 
tridimensionnelle afin de comprendre le comportement de la nappe phréatique. Un 
couplage hydromécanique montrant l’influence d’une modification de la saturation 
sur le comportement mécanique des argiles devait en outre être réalisé. Les intimées 
demandent pour leur part l'audition de l'auteur des rapports de GADZ SA. 

6. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit, 
pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre. Toutefois, le juge peut renoncer à l'administration de certaines 
preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est 
pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de 
constatations versées au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion qu'elles ne sont 
pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 
du 18 février 2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 

Ces principes s'appliquent notamment à la tenue d'une inspection locale, en l'absence 
d'une disposition cantonale qui imposerait une telle mesure d'instruction (ATF 120 Ib 
224 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 3.2.1 ; 1C 61/2011 du 4 mai 2011 consid. 3.1 ; ATA/720/2012 du 30 octobre 
2012), ce qui n'est pas le cas à Genève. 

Par ailleurs, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement 
(cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.3 ; 

- 11/15 - 

A/320/2021 

2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.2.2), ni celui d'obtenir l'audition de témoins 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2019 du 12 
septembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 5.2.1).  

7. En l'espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires à l'examen des griefs et arguments mis en avant par les parties, en 
particulier les plans et les photographies versés à la procédure, les outils disponibles 
sur Internet (tels que le SITG), les diverses études géotechniques produites au 
dossier, ainsi que cas échéant, l'expertise judiciaire établie dans le cadre de la 
procédure civile. Le transport sur place et l'expertise judiciaire sollicités auraient 
pour objet les mêmes éléments d'appréciation, de sorte que ces mesure d'instruction 
ne fourniraient pas d'informations pertinentes supplémentaires. Pour les mêmes 
motifs, il ne sera pas procédé aux autres actes d'instruction sollicités, en soit non 
obligatoires. S'agissant par ailleurs des piézomètres, comme le DT l'a relevé, le 
rapport géotechnique daté du 16 juillet 2020 indique clairement qu'un nouveau 
dispositif devra être mis en place dans le secteur Est, cet élément allant dans le sens 
de ce que demandent les recourants dans leur réplique. Au demeurant, l'audition de 
l'auteur des rapports d'AQUAGEO se révèle totalement inutile dans la mesure où ces 
expertises privées, établies sur mandat des recourants, sont soumises à la libre 
appréciation des preuves et leur résultat ne constitue qu'un simple allégué de partie, 
dont le juge doit tenir compte avec circonspection, l'expert privé ne pouvant être 
considéré comme indépendant et impartial, en raison notamment de sa relation 
contractuelle avec les recourants (cf. ATA/155/2021 du 9 février 2021 consid. 5d ; 
ATA/14/2020 du 7 janvier 2020 consid. 5e et l'arrêt cité). 

8. L’art. 1 al. 1 LCI précise que sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir 
été autorisé élever en tout ou partie une construction ou une installation (let. a). Par 
ailleurs, dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de 
délivrer l’autorisation de construire (art. 1 al. 6 LCI). 

Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité inférieure suit les 
préavis requis, la juridiction de recours doit s’imposer une certaine retenue, qui est 
fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de recours se limitent à 
examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi 
du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes capables 
d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères 
aux buts de protection fixés par la loi (ATA/384/2021 du 30 mars 2021 consid. 8b et 
les références citées). 

9. Selon l’art. 14 LCI, le département peut refuser une autorisation lorsqu’une 
construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité et 
de salubrité qu’exige son exploitation ou son utilisation (let. b), ne remplit pas des 
conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du public 
(let. c), offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou 

- 12/15 - 

A/320/2021 

explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante 
pour constituer une zone de protection (let. d) ou peut créer, par sa nature, sa 
situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou 
une gêne durable pour la circulation (let. e). 

10. Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour 
but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a ; 
ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a ; ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 
consid. 16c). La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires 
applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source d’inconvénients 
graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du constructeur. Le problème doit 
être examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause 
(ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 
8b ; ATA/758/2016 du 6 septembre 2016).  

La notion d'inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s'examiner en fonction de la nature de l'activité en cause et qui laisse à l'autorité une 
liberté d'appréciation. Celle-ci n'est limitée que par l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation. Le pouvoir d'examen du tribunal s'exerce dans les limites précitées, 
sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus malgré un 
préavis favorable et de l'intérêt public en cas d'octroi d'une autorisation (cf. not. 
ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 
8a ; ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4b). 

Enfin, l’art. 14 LCI vise les nuisances issues ou induites par la construction ou 
l’installation projetée elle-même et non celles provoquées par les modalités de sa 
réalisation. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n'était pas arbitraire de considérer 
que les inconvénients causés par un chantier de construction ne constituaient pas des 
inconvénients graves au sens de cette disposition, même si, suivant les circonstances, 
ils pouvaient être plus ou moins sensibles pour les voisins (arrêt 1P.530/2002 du 3 
février 2002 confirmant l’ATA/447/2002 du 27 août 2002 ; cf. aussi ATA/1220/2020 
du 1er décembre 2020 consid. 7a et les arrêts cités ; ATA/399/2020 du 23 avril 2020 
consid. 7d ; ATA/505/2014 du 1er juillet 2014 consid. 6a). 

11. Les recourants invoquent également l'art. 30 al. 1 LEaux-GE selon lequel l’octroi 
d’une autorisation peut être refusé, ajourné ou soumis à des garanties ou à des 
conditions, notamment lorsqu’elle est de nature à porter atteinte : a) aux objectifs 
généraux de la législation en vigueur ou aux objectifs prévus dans les schémas ou d) 
à la stabilité des terrains. 

Les ouvrages et installations doivent être exécutés conformément aux conditions de 
l’autorisation ou de la concession (art. 31 al. 1 LEaux-GE). 

- 13/15 - 

A/320/2021 

12. Rattaché à l'office cantonal de l'environnement, le GESDEC, qui a pour missions 
d'assainir les sites contaminés d'ici à deux générations, de protéger, gérer et exploiter 
durablement les sols, le sous-sol et les eaux souterraines et de gérer les déchets en 
respectant l'environnement (cf. https://www.ge.ch/organisation/ocev-service-
geologie-sols-dechets), est le service spécialisé de la protection de l'environnement 
(art. 2 al. 1 du règlement sur la protection des sols du 16 janvier 2008 - RSol - K 1 
70.13). 

13. En l'espèce, le GESDEC, instance spécialisée dans le domaine concerné, a examiné 
avec soin le projet querellé en déterminant la nature du terrain et les eaux 
souterraines et en se fondant sur l'expertise de GADZ SA qui, contrairement à 
l'affirmation des recourants, ne considère pas uniquement le chantier lui-même mais 
également son impact sur le voisinage et l'extérieur. Au terme de son analyse, le 
GESDEC a émis un préavis favorable - sans avoir besoin de quelconques 
compléments -, qu'il a subordonné à diverses conditions géologiques et 
hydrologiques locales afin de s'assurer de la prise et du respect de toutes les mesures 
de précaution pour la requérante et le voisinage. En particulier, il a estimé nécessaire 
de mettre en place un suivi hydrogéologique avant, pendant et après le chantier pour 
vérifier le bon écoulement de la nappe d'eau souterraine. Il a aussi formulé des 
exigences pour éviter tout effet de barrage sur la nappe d'eau souterraine et refusé le 
rabattement en contigu de la nappe d'eau souterraine par évacuation dans les EC, que 
ce soit pendant la phase de chantier ou d'exploitation, étant rappelé que les conditions 
figurant dans le préavis du GESDEC, reprises dans la décision querellée, devront être 
strictement respectées.  

Les recourants indiquent dans leurs dernières écritures qu' « en définitive, en regard 
des travaux passés et ceux projetés, la réalisation de la nouvelle extension de l'école 
présente un risque grave de dégradation de la propriété de M. Alessandri incluant 
notamment des effondrements, des fissurations et des tassements différentiels. » Pour 
ce faire, ils se réfèrent à la dernière conclusion de la prise de position d'AQUAGEO 
du 28 septembre 2021 qui, comme on l'a vu, ne constitue qu'un simple allégué de 
partie, dont le juge doit tenir compte avec circonspection. Pour le surplus, les 
allégations des recourants à l'égard d'un prétendu risque quant au retrait des argiles 
sont contredites non seulement par les études de GADZ SA mais également par 
l'expertise judiciaire établie dans le cadre de la procédure civile. En outre, et surtout, 
le GESDEC n'a pas formulé de remarques particulières à ce sujet. 

Dans ces conditions, le tribunal, qui doit faire preuve de retenue et respecter la 
latitude de jugement conférée à l'autorité de décision, s'agissant d'un domaine faisant 
appel à des connaissances techniques, ne saurait en corriger le résultat, en 
l'occurrence défendable, en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en 
opportunité, ce que la loi lui interdit de faire (art. 61 al. 2 LPA). Eu égard au lien 
direct que ces questions entretiennent avec des aspects techniques, il convient ainsi 

- 14/15 - 

A/320/2021 

de s'en remettre à l'avis de l'instance spécialisée, qui a préavisé favorablement le 
projet.  

On relèvera encore que le projet de construction litigieux se situe du côté de l'avenue 
des Communes-Réunies, soit à l'opposé et à distance de la villa des recourants. En 
tout état, la question d'éventuels dommages sur la propriété des recourants, découlant 
de la réalisation des constructions autorisées, relèvent de questions de droit privé 
pour lesquelles le tribunal de céans n'est pas compétent, lequel doit uniquement 
vérifier que les normes du droit des constructions sont respectées (art. 3 al. 6 LCI ; 
ATA/246/2016 du 15 mars 2016 consid. 10c ; ATA/638/2015 du 16 juin 2015 ; cf. 
aussi arrêt du Tribunal fédéral 1C_416/2012 du 6 décembre 2012 consid. 5 in fine). 
Les propriétaires sont responsables, dans l'application de la LCI et sous réserve des 
droits civils, de la sécurité et de la salubrité des constructions et installations (art. 122 
LCI). Ainsi, dans le système instauré par la LCI, la vérification relative à la stabilité 
et à la solidité des constructions n'est pas opérée par le département. Elle relève de la 
responsabilité des mandataires et des propriétaires. Ces questions échappent 
également à la compétence de la juridiction administrative, qui n'a pas pour vocation 
de régler les litiges afférents aux droits de propriété ou aux relations de voisinage qui 
peuvent survenir entre les parties (ATA/752/2014 précité consid. 7c ; ATA/448/2010 
du 26 juin 2010 consid. 5). Il ressort de ce qui précède que les nuisances prétendues 
découlant du chantier ne constituent en tous les cas pas des inconvénients graves au 
sens de l'art. 14 LCI.  

14. Les mêmes constats peuvent être opérés s'agissant des principes découlant de la 
LEaux-GE, étant précisé que l'ensemble des autorités compétentes (dont l'OCEau et 
l'OCAN) a préavisé favorablement le projet litigieux. L'autorisation délivrée contient 
des réserves et conditions quant à la mise en œuvre concrète du projet. Or, il 
n'apparaît pas qu'en suivant les préavis favorables des instances de préavis 
spécialisées, le DT se serait fondé sur des critères et considérations dénués de 
pertinence et étrangers au but visé par la réglementation en vigueur. 

Le grief reposant sur une violation de la LEaux-GE apparaît ainsi également infondé.  

15. Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

16. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), les 
recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent sur le fond et sur 
demande incidente de suspension, sont condamnés au paiement d’un émolument 
s'élevant à CHF 1'500.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais de CHF 
900.- versée à la suite du dépôt du recours, le solde dû s'élevant à CHF 600.-.  

Pour les mêmes raisons, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge des 
recourants, pris conjointement et solidairement, sera allouée aux intimées (art. 87 al. 
2 à 4 LPA et 6 RFPA). 

- 15/15 - 

A/320/2021 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 28 janvier 2021 par Madame Renate et 
Monsieur Nicodème ALESSANDRI contre la décision du département du 
territoire du 14 décembre 2020 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 1'500.-, lequel est partiellement couvert par leur avance de frais ; 

4. condamne les recourants à verser à SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LA PELOUSE SA 
et à ASSOCIATION INSTITUT DE LANCY ET CONSORTS une indemnité de 
procédure de CHF 1'500.- ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, François DULON et Aurèle MÜLLER, juges 
assesseurs 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Michèle PERNET 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière