# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b166f952-85c1-53f7-beb8-726198285033
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-11-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.11.2016 C-6197/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6197-2014_2016-11-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6197/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  n o v e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

David Weiss, Daniel Stufetti, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 6 octobre 2014). 

 

 

 

C-6197/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant espagnol, né le […] 1963. Marié le […] 

1996, il est père de trois enfants nés en 2000, 2004 et 2006. Il a travaillé 

et cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) en 

Suisse de mai 1990 au 30 juin 2001 (TAF pce 3), date à laquelle il est parti 

pour l’Espagne. En Espagne, il a exercé, sans restrictions, une activité de 

chef de chantier jusqu’au 17 décembre 2009, date à laquelle il a cessé son 

activité pour raisons de santé ; le 14 octobre 2009, il avait été victime d’un 

accident du travail. Il a été reconnu en incapacité de travail temporaire pour 

lombalgies après effort depuis le 17 décembre 2009 jusqu’au 29 novembre 

2010 ; a suivi une période de chômage du 30 novembre 2010 au 18 janvier 

2013 à tout le moins. Les rapports de travail avec son employeur ont pris 

fin le 19 février 2010 (voir questionnaire à l’assuré et questionnaire pour 

l’employeur, du 16 mai 2013 [OAIE docs 14 p. 1 à 7] ; OAIE docs 1, 2 

notamment p. 3, 5, 11 à 13, 24 ; jugement du 25 octobre 2011 du Tribunal 

du travail de Z. [TAF pce 1]).  

B.  

En date du 3 décembre 2012, A._______ a déposé une demande de 

prestation auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l’étranger (OAIE), qui l'a reçue le 16 avril 2013 (OAIE doc 1). 

B.a Dans ce cadre, les documents médicaux suivants notamment ont été 

produits : 

– un rapport du 3 mars 2010 du Dr B._______, rhumatologue, qui fait état 

notamment de douleurs dans la région latérale du grand trochanter 

droit, irradiant dans le membre inférieur droit et s’accompagnant de 

dysesthésies ; le Dr B._______ rapporte des résultats d’examens 

interprétés comme une lombocruralgie droite irritative associée à une 

discopathie dégénérative en L3-L4-L5 ; l’intéressé doit éviter le travail 

physique nécessitant de se pencher (inclinaison lombaire), ainsi que le 

port de charges (OAIE doc 15), 

– un rapport du 3 janvier 2013 du Dr C._______, médecin de famille au 

Centre de santé du Y. ; le Dr C._______ retient les diagnostics 

d’arthropathie de la hanche droite, de syndrome myofascial du trapèze 

supérieur et protrusion discale, et relève que l’intéressé, qui marche à 

l’aide d’une béquille, est actuellement en attente de différents tests à 

effectuer dans un centre de la douleur, ainsi que d’une consultation 

psychiatrique (OAIE doc 16), 

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– un rapport médical E 213 du 15 janvier 2013, établi par la 

Dresse D._______ et basé sur un examen de l’intéressé du 10 janvier 

2013 ; la Dresse D._______ retient les diagnostics de syndrome 

myofascial, de dégénérescence discale naissante en L4-L5 (examens 

effectués en 2011), de lombalgies chroniques, d’arthropathie de la 

hanche droite et de possible trochantérite ; elle relève que les atteintes 

évoluent vers la chronicité, avec des périodes d’exacerbation ; elle note 

que l’intéressé, dont les mouvements sont lents et la marche difficile, 

en particulier du côté droit, est limité dans les tâches qui l’obligent à se 

pencher et à porter des objets, ainsi que dans l’utilisation de rampes, 

escaliers et échelles ; la Dresse D._______ conclut à une incapacité 

de travail totale dans l’ancienne activité de chef de chantier, mais à une 

pleine capacité dans une activité adaptée (OAIE doc 6), 

– un document du 25 mars 2013 de la section d’évaluation de l’incapacité 

du Conseil de X., certifiant reconnaître à l’intéressé un degré 

d’invalidité de 33% dès le 31 janvier 2013 (OAIE doc 17),  

– deux documents non datés du Dr B._______ énumérant des 

recommandations générales à suivre pour préserver les articulations 

de la hanche et de la colonne lombaire (OAIE doc 18). 

B.b Consulté sur les documents susmentionnés, le Dr E._______, du 

service médical de l’OAIE, a relevé en particulier, dans sa prise de position 

du 18 juillet 2013 (OAIE doc 26), que les examens radiologiques avaient 

mis en évidence une dégénérescence discale sans compression du nerf. 

Il a retenu les diagnostics principaux de syndrome myofascial, de 

dégénérescence discale en L4-L5, de lombalgies chroniques et 

d’arthropathie de la hanche droite. Estimant que des tâches modérées sont 

exigibles, il conclut que dès le 15 janvier 2013, l’incapacité de travail est de 

100% dans l’activité habituelle, mais que la capacité de travail est totale 

dans une activité adaptée, permettant une position alternée et n’exigeant 

pas le port de charges supérieures à 15 kg, telle que travailleur non qualifié 

dans une usine, magasinier ou vendeur.  

B.c Le 8 août 2013, A._______ a transmis à l’OAIE, par l’intermédiaire de 

l’Institut national de sécurité sociale espagnol (INSS), trois nouveaux 

documents médicaux, dont l’un est manuscrit et illisible (OAIE doc 27) et 

un autre concerne un rendez-vous à venir auprès d’un service de 

traumatologie (OAIE doc 29 p. 3). Le dernier document rapporte les 

résultats d’examens radiologiques du 5 juillet 2013 effectués auprès de 

l’Hôpital polyclinique F._______ : l’examen des deux articulations sacro-

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iliaques n’a montré aucune altération ni pathologie, tandis que l’examen 

des articulations coxo-fémorales suggère un conflit fémoro-acétabulaire, 

plus prononcé à droite, ainsi qu’une déchirure du labrum antérieur (OAIE 

doc 28). 

B.d A nouveau consulté, le Dr E._______, dans un deuxième avis, du 

24 août 2013 (OAIE doc 31), a confirmé ses conclusions précédentes. 

B.e Sur cette base, l'OAIE a effectué une comparaison des revenus, 

mettant en évidence un taux d'invalidité de 36.52% (OAIE pce 33), et, par 

projet de décision du 24 septembre 2013 (OAIE pce 34), a informé 

A._______ qu'il entendait refuser sa demande de prestations, en l’absence 

d'invalidité au sens du droit suisse. 

C.  

C.a Par écriture du 28 octobre 2013 (OAIE doc 37), A._______ a contesté 

le projet de décision du 24 septembre 2013. Il soutient qu’il ne peut exercer 

aucune activité lucrative, et en tout cas aucune activité physique, ayant 

besoin de béquilles pour marcher. Il demande un réexamen de son dossier 

et l’octroi d’une rente d’invalidité, et se dit prêt à venir en Suisse pour des 

examens complémentaires. Il produit dans ce cadre : 

– un rapport du 16 octobre 2013 du Dr C._______, qui fait état de 

gonalgies chroniques bilatérales, d’une arthroscopie de la hanche 

droite, de cervicalgies et lombalgies, d’un syndrome myofascial du 

trapèze supérieur droit, d’une protrusion discale C5-C6, d’un trouble 

anxio-dépressif mixte réactif à la douleur chronique et d’un syndrome 

pyramidal droit et cicatrice douloureuse du ligament ilio-lombaire droit ; 

le Dr C._______ note que l’intéressé marche à l’aide de béquilles, qu’il 

présente des difficultés à monter les escaliers et qu’il est incapable 

d’exécuter tout travail physique (OAIE doc 36), 

– un rapport du 25 octobre 2013 du Dr G._______, de l’unité de santé 

mentale du Complexe hospitalier universitaire de W., où est suivi 

l’intéressé pour un trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10 : F41.2), 

ayant débuté sous une forme réactive à la pathologie ostéoarticulaire 

survenue suite à un accident du travail en 2009 ; y sont associées des 

handicaps physiques et des douleurs chroniques ; le Dr G._______ 

relève que la maladie est chronique, sans réponse satisfaisante aux 

traitements, notamment aux médicaments, avec une grande réactivité 

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à la douleur, une tendance à la détérioration progressive et peu d’espoir 

de récupération (OAIE doc 35). 

C.b Dans un troisième avis, du 17 novembre 2013 (OAIE doc 39), le 

Dr E._______ indique, sur un plan somatique, qu’à son avis, l’utilisation de 

béquilles n’est pas justifiée ; il souligne que les rapports somatique et 

psychiatrique produits font principalement des descriptions subjectives. Il 

estime qu’il faut soumettre le dossier à un psychiatre de l’OAIE et qu’il 

serait probablement approprié, dans le cas présent, d’effectuer une 

expertise médicale neutre en Espagne ou en Suisse. 

Dans une prise de position du 5 mars 2014 (OAIE doc 41), le 

Dr H._______, psychiatre du service médical de l’OAIE, note que le trouble 

psychiatrique rapporté par le Dr G._______ s’avère plutôt léger, puisque 

dans ce cas ni l'anxiété ni la dépression ne justifie seule un diagnostic. Il 

estime également qu’au regard des symptômes mentionnés par le 

Dr G._______, il existe un doute quant au diagnostic posé, le 

Dr G._______ décrivant non seulement les symptômes d’un épisode 

dépressif moyen, mais également de l’angoisse et des traits compulsifs et 

hypocondriaques. Le Dr H._______ conclut que d’un point de vue 

purement psychiatrique, une incapacité de travail n’est pas justifiée au vu 

du diagnostic posé et, en outre, que si une expertise devait être mise en 

œuvre pour des raisons somatiques, une clarification psychiatrique serait 

utile. 

C.c Suite aux avis des Drs E._______ et H._______, l’OAIE a requis de 

l’INSS, le 14 mars 2014 (OAIE doc 44), une nouvelle documentation 

médicale. Dans ce cadre, les documents suivants, notamment, ont été 

versés au dossier : 

– un rapport du 11 mars 2014 du Dr C._______, qui reprend les 

diagnostics de son rapport du 16 octobre 2013 et précise que 

l’arthroscopie de la hanche droite a montré un conflit fémoro-

acétabulaire susceptible d’être opéré ; il indique que l’intéressé a 

toujours besoin de béquilles pour marcher et qu’il est incapable 

d’effectuer tout travail physique (OAIE doc 50), 

– un rapport du 16 avril 2014 du Dr I._______, du service de 

traumatologie et chirurgie orthopédique du Complexe hospitalier 

universitaire de W., lequel note que l’intéressé se plaint de douleurs 

généralisées, et constate une mobilité réduite de la hanche, ainsi 

qu’une douleur lors de la rotation interne de cette hanche ; il retient le 

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diagnostic de syndrome myofascial généralisé et de conflit fémoro-

acétabulaire droit ; il déconseille une intervention chirurgicale, qui 

aurait peu d’effets, l’atteinte touchant la hanche étant peu grave (OAIE 

doc 46),  

– un rapport du 29 avril 2014 du Dr B._______, qui reprend pour 

l’essentiel les éléments de son rapport du 3 mars 2010 et mentionne 

des atteintes d’ores et déjà connues ; le Dr B._______ estime que 

l’intéressé présente une incapacité en raison de ses douleurs 

chroniques et de stratégies d'adaptation inadéquates, et qu’il doit éviter 

le travail physique nécessitant de se pencher (inclinaison lombaire), 

ainsi que le port de charges (OAIE doc 49), 

– un rapport du 30 avril 2014 du Dr G._______, qui reprend pour 

l’essentiel les éléments de son rapport du 25 octobre 2013 ; il précise 

que la polypathologie somatique dont souffre l’intéressé agit comme 

facteur aggravant de la sémiologie psychiatrique, qu’elle entretient 

(OAIE doc 47), 

– un document du 30 avril 2014 également, retraçant l’évolution clinique 

de l’intéressé auprès du Dr G._______ entre le 5 février 2013, date de 

la première consultation à l’unité de santé mentale, et le 27 février 2014 

(OAIE doc 48). 

C.d Consulté sur ces nouveaux rapports, le Dr E._______, dans une 

quatrième prise de position, du 22 mai 2014 (OAIE doc 54), est toujours 

d’avis qu’au niveau somatique, les constats objectifs sont peu 

remarquables, se résumant à des douleurs à la hanche droite et au fessier, 

irradiant dans la jambe, sans atteintes neurologiques, le reste consistant 

en des douleurs subjectives à la colonne cervicale et thoraco-lombaire, 

ainsi qu’aux mains. Le Dr E._______ maintient dès lors ses prises de 

position précédentes.  

Au niveau psychiatrique, dans une prise de position du 25 septembre 2014 

(OAIE doc 56), le Dr J._______, psychiatre du service médical de l’OAIE, 

estime que le trouble dont souffre l’intéressé, tel que décrit par le psychiatre 

espagnol, affection également qualifiée d’hypochondrie, est en fait une 

forme de dépression, qui accompagne fréquemment les troubles de la 

douleur. Il confirme dès lors les conclusions du Dr H._______, le diagnostic 

posé par le psychiatre espagnol n’ayant pas valeur de maladie au regard 

de l’assurance-invalidité (AI).  

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C.e Par décision du 6 octobre 2014 (OAIE doc 57), l’OAIE a confirmé son 

projet de décision et rejeté la demande de prestations de l'AI déposée par 

A._______. 

D.  

Par acte du 21 octobre 2014 (TAF pce 1), A._______ a formé recours 

contre la décision du 6 octobre 2014. Outre des documents déjà versés au 

dossier, il joint à son recours, notamment : 

– un rapport du 7 mai 2010 du Dr K._______, spécialiste en chirurgie 

orthopédique et traumatologie, lequel constate une mobilité réduite au 

niveau de la hanche et diagnostique un syndrome pyramidal droit et 

cicatrice douloureuse du ligament ilio-lombaire droit, 

– un rapport du 21 octobre 2014 du Dr C._______, identique à celui du 

11 mars 2014 ; il y ajoute que durant l’année écoulée, l’évolution est 

mauvaise, la douleur dans les genoux s’étant accentuée.  

E.  

Invité à prendre position sur le recours, l’OAIE a consulté à cet égard le 

Dr E._______, lequel, dans une prise de position du 20 novembre 2014 

(OAIE doc 70), a confirmé ses conclusions précédentes, déclarant que du 

point de vue médical, il n’y avait pas d’éléments nouveaux.  

Dans sa réponse du 4 février 2014 (recte : 4 décembre 2014 ; TAF pce 3), 

l'OAIE s'est notamment référé à la prise de position du Dr E._______ 

précitée et a proposé le rejet du recours. 

F.  

Par décision incidente du 10 décembre 2014 (TAF pce 4), le Tribunal 

administratif fédéral a invité le recourant à verser sur le compte du Tribunal 

un montant de Fr. 400.- à titre d'avance sur les frais de procédure 

présumés, ce que le recourant a fait dans le délai imparti (TAF pces 5, 6). 

Invité à répliquer par la même décision incidente, le recourant n’a pas 

donné suite. 

G.  

Par écriture du 3 novembre 2016 (TAF pce 7), le recourant a fait parvenir 

au Tribunal de céans deux nouveaux documents médicaux : 

– un rapport du 25 janvier 2016 du Dr L._______, du service de 

traumatologie et chirurgie orthopédique du Complexe hospitalier 

universitaire de W., qui retient les diagnostics d’altérations 

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dégénératives de la colonne dorsale, de rectification de la colonne 

lombaire et d’altérations dégénératives modérées des deux hanches ; 

il note que l’intéressé a besoin de repos et de supports pour marcher, 

et qu’il ne peut pas réaliser d’efforts, 

– un second rapport du 24 octobre 2016 du Dr L._______, qui, outre qu’il 

précise certaines des atteintes mentionnées dans son rapport 

précédent (en particulier : arthrose cervicale modérée en C5-C6, 

altérations dégénératives en L3-L4 et L4-L5), fait notamment état d’un 

conflit fémoro-acétabulaire, plus prononcé à droite, avec suspicion 

d’une déchirure du labrum antérieur, et d’un syndrome de la coiffe des 

rotateurs de l’épaule droite ; il relève les mêmes limitations que dans 

son rapport du 25 janvier 2016. 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 

déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

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Page 9 

1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée, le recours est recevable. 

2.  

La législation applicable est en principe celle en vigueur lors de la 

réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 

conséquences juridiques (ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 130 V 445 

consid. 1.2, ATF 129 V 1 consid. 1.2). En l'espèce, le recourant, 

ressortissant espagnol, domicilié dans un Etat membre de la Communauté 

européenne, a déposé sa demande de prestations en décembre 2012, 

tandis que la décision litigieuse a été rendue le 6 octobre 2014 

(ATF 131 V 242 consid. 2.1).  

2.1 Est dès lors applicable à la présente cause, en raison de son aspect 

transfrontalier, l'accord, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la Suisse et 

la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation 

des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'annexe II 

règle la coordination des systèmes de sécurité sociale. Dans ce contexte, 

l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 

ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 

l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II), applicables in casu. 

Conformément à l'art. 4 du règlement n° 883/2004, à moins que le 

règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement 

s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci. Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, 

le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'AI suisse est 

déterminé exclusivement d'après le droit suisse ; l’octroi d’une rente 

étrangère d’invalidité ne préjuge pas l’appréciation de l’invalidité selon la 

loi suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec 

l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal 

fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), étant précisé que la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 

sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération 

(art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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Page 10 

2.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que 

modifiées par la 6e révision de l'AI (premier volet), entrées en vigueur le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

3.  

Le litige porte en l'espèce sur le droit du recourant à une rente de l’AI 

suisse, en particulier sur le point de savoir si les affections dont il est victime 

ont pu entraîner une incapacité de travail suffisante pour ouvrir le droit à 

des prestations de l'AI. 

4.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 

cumulativement les conditions suivantes : d'une part être invalide au sens 

de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 28a, 29 al. 1 LAI) ; d'autre 

part compter au moins trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 

LAI). En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant 

plus de trois ans au total (TAF pce 3) et remplit donc la condition de la 

durée minimale de cotisations. Il reste donc à examiner s'il est invalide au 

sens de la LAI. 

5.  

L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut 

résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 

al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 LAI). L'art. 4 al. 2 LAI mentionne que l'invalidité est 

réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 al. 1 

LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 

d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail 

équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 

incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 

l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail 

qui peut raisonnablement être exigé de lui (art. 6 LPGA). 

L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une 

atteinte à la santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que 

telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est 

pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement 

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Page 11 

permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

6.  

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, 

à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière 

s'il est invalide à 70% au moins. Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, le droit 

à une rente naît dès que l'assuré ne peut rétablir, maintenir ou améliorer 

sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels au 

moyen de mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), 

présente une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année 

sans interruption notable (let. b) et, au terme de cette année, est invalide à 

40% au moins (let. c). En outre, selon la règlementation prévue à l'art. 29 

al. 1 LAI, la rente auquel un assuré a droit peut être versée au plus tôt à 

l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 

LPGA.  

7.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

procédure inquisitoire (art. 43 LPGA). Ainsi, l'autorité définit les faits 

pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office 

(art. 12 PA ; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114 ; PIERRE MOOR, 

Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3) ; elle ne tient 

pour existants que les faits qui sont dûment prouvés, prend d'office les 

mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont elle 

a besoin ; enfin elle applique le droit d'office. La procédure devant le 

Tribunal administratif fédéral est également régie par la maxime 

inquisitoire, de sorte que le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement ; de même, il applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués, ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (art. 62 al. 4 PA ; PIERRE MOOR, op. cit., ch. 2.2.6.5). 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 

doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un 

degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 

probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 

d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI 

KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd., Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 ; 

ATF 122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le 

C-6197/2014 

Page 12 

droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; 

Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.  

Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer son 

invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies 

par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1 ; voir supra consid. 5).  

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 

droit litigieux. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références). 

9.  

Il ressort du dossier que le recourant souffre, au niveau somatique, d’un 

syndrome myofascial, de dégénérescence discale en L3-L4-L5, de 

lombalgies chroniques et d’une arthropathie de la hanche droite ; 

concernant la hanche, il est également fait état d’un conflit fémoro-

acétabulaire, plus prononcé à droite, avec déchirure possible du labrum 

antérieur. Les diagnostics de syndrome pyramidal droit et cicatrice 

douloureuse du ligament iliolombaire droit sont également posés. En outre, 

une possible trochantérite ainsi qu’une protrusion discale C5-C6 sont 

observées. Enfin, des gonalgies, cervicalgies, lombalgies et coxalgies sont 

régulièrement rapportées. Tant les médecins traitants du recourant, à 

savoir les Drs C._______, médecin de famille, B._______, rhumatologue, 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-6197/2014 

Page 13 

I._______ et K._______, spécialistes en traumatologie et chirurgie 

orthopédique, que la Dresse D._______, intervenue pour établir le rapport 

E 213, s'accordent sur ces diagnostics, que ne discute pas le 

Dr E._______, médecin consulté par l’OAIE dans la présente affaire. 

Sur le plan psychologique, le recourant présente un trouble anxieux et 

dépressif mixte, réactif à la douleur chronique, diagnostiqué par le 

Dr G._______, psychiatre du recourant, et rapporté par son médecin de 

famille, le Dr C._______. Si le Dr H._______, premier psychiatre du service 

médical de l’OAIE à s’être exprimé sur les troubles psychiatriques de 

l’intéressé, émet un doute quant au diagnostic posé au vu des symptômes 

décrits par le Dr G._______, liés tant à la dépression qu’à l’angoisse et à 

des traits compulsifs et hypocondriaques, le Dr J._______, qui s’est 

prononcé après le complément d’instruction requis par l’OAIE auprès de 

l’INSS, a, sur la base de ces symptômes, expliqué qu’il s’agissait d’une 

forme de dépression, accompagnant fréquemment les troubles de la 

douleur. Tous deux se rejoignent sur le fait que ce diagnostic n’a pas valeur 

de maladie au regard de l’AI. 

10.  

S’agissant à présent des répercussions des atteintes précitées sur la 

capacité de travail du recourant, il ressort là aussi des pièces versées au 

dossier une concordance des opinions des médecins, auxquelles peut se 

rallier le Tribunal.  

10.1 Dans un rapport médical E 213 du 15 janvier 2013, basé sur un 

examen du recourant du 10 janvier 2013, la Dresse D._______, sollicitée 

par l’INSS, pose les diagnostics de syndrome myofascial, de 

dégénérescence discale naissante en L4-L5, de lombalgies chroniques, 

d’arthropathie de la hanche droite et de possible trochantérite (OAIE doc 6 

p. 8). On peut relever à ce stade que si elle n’ignore pas que le recourant 

est traité au niveau psychiatrique (OAIE doc 6 p. 2 point 3.2.1), elle ne 

retient pas de diagnostic dans ce domaine. Elle note qu'en raison des 

troubles dont il souffre, l'intéressé, dont les mouvements sont lents et la 

marche difficile (OAIE doc 6 p. 5), en particulier du côté droit, est limité 

dans les tâches qui l’obligeraient à se pencher et à porter des objets, ainsi 

que dans l’utilisation de rampes, escaliers et échelles (OAIE doc 6 p. 9). 

Elle en conclut que l'ancienne activité de chef de chantier n'est plus 

exigible, mais que le recourant est capable d'exercer à plein temps une 

activité adaptée (OAIE doc 6 p. 10). 

C-6197/2014 

Page 14 

10.2 Les autres rapports médicaux versés au dossier qui se prononcent 

sur les limitations fonctionnelles et/ou la capacité de travail de l'intéressé, 

outre qu’ils sont succincts et peu étayés en comparaison du rapport E 213, 

ne contredisent pas l’avis de la Dresse D._______, dont le rapport satisfait 

pour l’essentiel aux exigences jurisprudentielles en la matière (voir supra 

consid. 8).  

En effet, tout comme la Dresse D._______, le Dr B._______, 

rhumatologue, considère tant dans son rapport du 3 mars 2010 que dans 

celui du 29 avril 2014 (OAIE docs 15, 49) que le recourant doit éviter le 

travail physique nécessitant de se pencher (inclinaison lombaire) et de 

porter des charges ; il estime, dans son rapport du 29 avril 2014, que 

l’incapacité de l’intéressé est due aux douleurs chroniques et à des 

stratégies d’adaptation inadéquates. L’avis du Dr C._______, médecin de 

famille, va dans le même sens lorsqu’il note, dans ses rapports des 

3 janvier et 16 octobre 2013, ainsi que dans ceux des 11 mars et 

21 octobre 2014 (OAIE docs 16, 36, 50 ; TAF pce 1), que le recourant 

marche à l’aide de béquilles, qu’il présente des difficultés à monter les 

escaliers et qu’il est incapable d’effectuer tout travail physique. On peut 

encore relever à cet égard les rapports du 7 mai 2010 du Dr K._______ et 

du 16 avril 2014 du Dr I._______ (OAIE doc 46 ; TAF pce 1), tous deux 

spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui constatent une 

mobilité réduite de la hanche droite ; le Dr I._______ déconseille toutefois 

une intervention chirurgicale, estimant que l’atteinte touchant la hanche est 

peu grave. 

10.3 Sur la base de ces documents médicaux, le Dr E._______, médecin 

du service médical de l’OAIE, a estimé, tout comme la Dresse D._______, 

qu’au niveau somatique, l’incapacité de travail était de 100% dans l’activité 

habituelle, mais que la capacité de travail restait totale dans une activité 

adaptée, permettant une position alternée et n’exigeant pas le port de 

charges supérieures à 15 kg, telle que travailleur non qualifié dans une 

usine, magasinier ou vendeur, et ce, dès le 15 janvier 2013 (prise de 

position du 18 juillet 2013 [OAIE doc 26]). Il a confirmé sa position dans 

son avis du 24 août 2013, en particulier la date du 15 janvier 2013, qui est 

celle du rapport E 213, lequel conclut pour la première fois à une incapacité 

totale du recourant dans son activité habituelle, et qui correspond par 

conséquent au début de l’incapacité dans l’ancienne activité, selon le 

Dr E._______ ; ce dernier souligne encore qu’aucune incapacité de travail 

durable d’au moins 20% n’avait été attestée depuis 2010 et que le 

recourant était au chômage du 30 novembre 2010 au 18 janvier 2013 

(OAIE doc 31). Si dans un troisième avis du 17 novembre 2013 (OAIE 

C-6197/2014 

Page 15 

doc 39), le Dr E._______, sans toutefois remettre en cause ses 

conclusions précédentes, a relevé qu’une expertise en Espagne ou en 

Suisse pourrait être utile, il a, suite au complément d’instruction requis par 

l’OAIE auprès de l’INSS (OAIE doc 44) et sur la base des nouveaux 

documents reçus d’Espagne, maintenu sa position : il a indiqué qu’au 

niveau somatique, il était toujours d’avis que les constats objectifs étaient 

peu remarquables et que les nouveaux documents produits montraient peu 

d’éléments pertinents du point de vue de l’invalidité (quatrième prise de 

position du 22 mai 2014 [OAIE doc 54]). Consulté une dernière fois en 

procédure de recours, le Dr E._______ a confirmé ses conclusions 

précédentes (prise de position du 20 novembre 2014 [OAIE doc 70]).  

Certes, la charge de 15 kg au maximum retenue par le Dr E._______ 

pourrait s’avérer élevée au regard des conclusions des médecins précités 

et en particulier de celles du Dr C._______, lequel relève notamment que 

le recourant est incapable d’effectuer tout travail physique et qu’il a besoin 

de béquilles pour marcher, point que conteste le Dr E._______. Toutefois, 

outre que le Dr C._______ est le médecin traitant du recourant et peut donc 

être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b et 

3c ; arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1), les 

autres médecins qui déconseillent le port de charges ne précisent pas les 

limites de la charge pouvant être soulevée ; par ailleurs, aucun ne fait état 

de l’usage de béquilles ou de leur nécessité. Au demeurant, même s’il 

devait exister une divergence sur le poids de la charge que peut soulever 

le recourant ou sur l’usage de béquilles, cela ne remet pas en cause le fait, 

découlant des observations et avis des médecins, que l’intéressé peut 

exercer une activité adaptée à ses limitations physiques, quand bien même 

le nombre d’activités médicalement exigibles est réduit (la Section 

Evaluation de l’invalidité en a d’ailleurs tenu compte dans son évaluation 

de l’invalidité du 20 septembre 2013 [OAIE doc 33] ; voir infra 

consid. 13.2).  

10.4 Il sied de relever encore que les deux rapports du Dr L._______ des 

25 janvier et 24 octobre 2016, produits par le recourant (TAF pce 7), ne 

sont pas de nature à modifier les constats qui précèdent. D’une part, ils 

sont postérieurs à la décision litigieuse. D’autre part, ils n’apportent pas un 

éclairage nouveau sur la situation du recourant, les atteintes à la santé 

ainsi que les limitations physiques rapportées étant pour l’essentiel 

identiques à celles relevées par les autres médecins. Or, dans le cadre de 

l’examen du droit aux prestations, le Tribunal ne peut en principe prendre 

en considération que les rapports médicaux établis antérieurement à la 

C-6197/2014 

Page 16 

décision attaquée, à moins que des rapports médicaux établis 

ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de santé et de 

capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision dont est recours 

(ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b), ce qui n’est pas le 

cas en l’espèce. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 

cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 

administrative (ATF 117 V 287 consid. 4). 

10.5 Les observations faites au niveau psychiatrique ne viennent pas non 

plus remettre en cause les conclusions du rapport E 213 et celles du 

Dr E._______. En effet, il appert à cet égard que les seuls documents 

médicaux versés au dossier, faisant état de troubles psychologiques, sont 

trois documents du Dr G._______, psychiatre, des 25 octobre 2013 et 

30 avril 2014 (OAIE docs 35, 47, 48), dont aucun ne mentionne les 

conséquences éventuelles de l'atteinte psychologique sur la capacité de 

travail du recourant, et les rapports du Dr C._______, médecin de famille, 

des 16 octobre 2013, 11 mars 2014 et 21 octobre 2014 (OAIE docs 36, 50 ; 

TAF pce 1), qui se contentent d’énoncer un diagnostic, les limitations 

évoquées par ce médecin n’étant que de nature physique. On peut 

rappeler par ailleurs qu’il ressort du rapport E 213 du 15 janvier 2013 que 

la Dresse D._______ n’ignorait pas que le recourant était traité au niveau 

psychiatrique (OAIE doc 6 p. 2 point 3.2.1) ; or, elle n’en a inféré aucune 

restriction ou conséquence quant à la capacité de travail. 

Par ailleurs, les Drs H._______ et J._______, médecins psychiatres 

consultés par l’OAIE, ont tous les deux considéré, sur la base des 

documents versés en cause, que le trouble dont souffre le recourant au 

niveau psychiatrique est léger, que le diagnostic posé par le psychiatre 

traitant n’a pas valeur de maladie au regard de l’AI et qu’une incapacité de 

travail ne se justifie pas. Il s'avère par conséquent que cette atteinte n’est 

pas de nature à entraîner une réduction de la capacité de travail du 

recourant. 

11.  

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal de céans ne peut 

que suivre l'avis du service médical de l’OAIE qui, de façon convaincante, 

ne retient que des limitations fonctionnelles dues à l’atteinte à la santé 

physique, une incapacité de travail totale dans l’ancienne activité à partir 

du 15 janvier 2013, mais, dès cette date, par ailleurs non contestée, la 

possibilité pour l’intéressé d’exercer à plein temps une activité adaptée à 

son état de santé.  

C-6197/2014 

Page 17 

12.  

12.1 Le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux 

d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin ; ce sont les 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 

importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Ainsi le taux d'invalidité d'une 

personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la comparaison 

des revenus prévue par l'art. 16 LPGA : le revenu que l'assuré aurait pu 

obtenir s'il n'était pas invalide est comparé au moment déterminant avec 

celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 

être exigée de lui sur un marché du travail équilibré (méthode générale). 

Les deux revenus doivent être déterminés de façon objective. Des aspects 

étrangers à l’invalidité doivent être soit ignorés, soit pris en considération 

dans une mesure identique pour les deux revenus de référence (MICHEL 

VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l'assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 2011, n. m. 2061 ; 

ATF 129 V 222 consid. 4.4). En particulier, les conditions d’une situation de 

marché du travail difficile ne peuvent affecter l’évaluation de la capacité de 

travail pour l’examen du droit à une rente de l’AI. 

12.2 La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et 

abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le 

coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l’AI. Elle implique, 

d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre 

et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un 

éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences 

professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 

exploiter économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du 

travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait 

subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 

perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour 

évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un 

invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 

travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 

économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de 

travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. On ne 

saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes (arrêts 

du Tribunal fédéral 9C_804/2014 du 16 juin 2015 consid. 7.2 et les 

références, et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2). 

C-6197/2014 

Page 18 

12.3 Le gain de personne valide doit être évalué de manière aussi concrète 

que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au 

dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut 

de salaire de référence, au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon 

les salaires théoriques statistiques disponibles de l'Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique 

(OFS ; http://www.bfs.admin.ch).  

12.4 Le gain d'invalide est une donnée théorique, il est évalué sur la base 

de statistiques de l'ESS relativement aux activités lucratives médicalement 

exigibles. Ces données servent à fixer le montant du gain que l'assuré 

pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en mettant pleinement 

à profit sa capacité résiduelle de travail dans un emploi adapté à son 

handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6 et 

I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). L'administration doit de plus tenir 

compte, pour le salaire d'invalide de référence, d'une diminution de celui-

ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations dans les travaux dits 

légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas, à 

ce titre, de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 

La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 

et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des 

assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son 

appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6). 

12.5 En outre, l’autorité est tenue d’effectuer la comparaison des revenus 

sur le même marché du travail, car les salaires et le coût de la vie ne sont 

pas les mêmes entre deux pays et ne permettent pas une comparaison 

objective (ATF 110 V 273 consid. 4b). S'agissant d'assurés résidant à 

l'étranger, en raison de la disparité des niveaux de rémunération et des 

coûts de la vie généralement entre la Suisse et leur pays de résidence, on 

ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par l'intéressé dans 

son Etat de résidence pour être comparé avec un revenu théorique 

statistique suisse. Dans ces situations, les rémunérations retenues par 

l’ESS peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (ATF 110 V 273 consid. 4b ; arrêts 

du Tribunal fédéral I 215/04 du 4 mai 2005 et I 321/05 du 28 octobre 2005). 

12.6 Enfin, le revenu d'invalide doit être comparé, au moment déterminant, 

avec celui que la personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré 

de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 

(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le Tribunal fédéral a précisé que la 

comparaison des revenus doit être effectuée en se référant en principe à 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/938a0f2a-82d0-44b0-9dcd-8d561f8fb1b2?citationId=5de3f41c-7338-4c1b-ace6-fbda0815ecd1&source=document-link&SP=22|n13var
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/a09abe84-4b41-4ab7-a34d-f1338f35da79?citationId=0e15b58d-30f7-4c39-9004-a0c6f35533b5&source=document-link&SP=22|n13var
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/7377fba7-bbc8-487b-84c7-48140fcc2d75?citationId=4302cef0-583d-434c-ad9c-612cf5a33adf&source=document-link&SP=22|n13var
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/e3231ed5-1e27-49b3-95ba-ef5b550b9f91?citationId=4eb52f76-9b48-4ec1-bfa8-c42059b2842d&source=document-link&SP=22|n13var

C-6197/2014 

Page 19 

la situation au moment où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt 

(ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.4), soit en l'espèce en juin 2013 (art. 29 

al. 1 LAI ; voir supra consid. 6). 

13.  

13.1 En l'occurrence, l'OAIE a procédé à une comparaison de revenus 

(OAIE doc 33) basés sur les données de l’ESS, au motif que les données 

statistiques concernant l'Espagne ne sont actuellement pas éditées par le 

Bureau international du travail (BIT) et que, même en présence de cette 

publication, ces statistiques ne sauraient être utilisées car la méthodologie 

de leur établissement serait inconnue et, de ce fait, ne présenteraient pas 

la même fiabilité que celles disponibles en Suisse. Ce raisonnement est 

acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_839/2008 du 29 octobre 2009 

consid. 6.1 et I 232/06 du 25 octobre 2006 consid. 4 ; arrêts du Tribunal 

administratif fédéral C-3053/2006 du 4 septembre 2008 consid. 10.2.2, C-

5053/2006 du 4 septembre 2006 consid. 10.2.2 et C-6881/2008 du 2 juin 

2010 consid. 11.3). Il convient cependant de relever deux éléments à cet 

égard. D'une part, les données statistiques salariales espagnoles sont 

accessibles sur le site de l'Institut national espagnol de la statistique 

(www.ine.es), y compris par renvoi depuis le site du BIT (www.ilo.org). 

D'autre part, la différence de méthodologie, qu'il faudrait établir au 

demeurant, dans l'établissement des statistiques espagnoles n'est pas en 

soi de nature à remettre en cause leur fiabilité. Cependant, la possibilité de 

l'existence de cette différence est de nature à fausser le calcul du taux 

d'invalidité dès lors que l'on comparera le revenu sans invalidité à un 

revenu d'invalide établi selon des statistiques répondant aux critères 

suisses. C'est pour cette raison que le raisonnement de l'autorité inférieure 

peut être suivi, en précisant que l'important dans l'évaluation de l'invalidité 

est que les deux termes de la comparaison, à savoir revenu sans invalidité 

et revenu d'invalide, soient équivalents, c'est-à-dire qu'ils se rapportent à 

un même marché du travail et à une même année de référence 

(ATF 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_311/2009 du 

2 décembre 2009 consid. 3.3). Concernant le salaire d'invalide, en 

l'absence d'un revenu effectivement réalisé par le recourant après la 

survenance de l'atteinte à la santé, c'est à juste titre que l'autorité inférieure 

s'est référée à l'ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1, ATF 126 V 75 

consid. 3b/aa et bb).  

13.2 L'OAIE a ainsi retenu un revenu avant invalidité de Fr. 6'326.90 

correspondant au salaire statistique mensuel d'un salarié avec des 

connaissances professionnelles spécialisées (niveau de qualification 3) 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/e3231ed5-1e27-49b3-95ba-ef5b550b9f91?citationId=6a9228aa-8095-41e9-96a5-d6d56d5c6641&source=document-link&SP=22|n13var

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dans la division économique « 42 Génie civil » (Fr. 6'040.- ; OFS, 

ESS 2010, Tableau TA1), salaire qu’elle a ensuite adapté à l'horaire usuel 

de 41.9 heures hebdomadaires en 2010 dans la branche concernée 

« Construction de bâtiments et génie civil » (OFS, Durée normale du travail 

dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures 

par semaine). L’autorité inférieure a comparé ce revenu avec un revenu 

d'invalide qu’elle a déterminé en se fondant sur une moyenne de salaires 

de trois secteurs d’activités légères, simples et répétitives (niveau de 

qualification 4), susceptibles d’être exercées par le recourant, soit des 

activités dans l’industrie du cuir et de la chaussure (15 : Fr. 4’176.-, adapté 

à l’horaire usuel de 41.8 heures hebdomadaires en 2010 = Fr. 4'363.92), 

dans le commerce de gros (46 : Fr. 4’869.-, adapté à l’horaire usuel de 42 

heures hebdomadaires en 2010 = Fr. 5'112.45), ainsi que dans le 

commerce de détail (47 : Fr. 4’508.- , adapté à l’horaire usuel de 41.7 

heures hebdomadaires en 2010 = Fr. 4'699.59). La moyenne de ces trois 

salaires équivaut à Fr. 4'725.32. De surcroît, un abattement de 15% de ce 

montant de Fr. 4'725.32 a été retenu pour tenir compte des limitations 

fonctionnelles en relation avec les atteintes à la santé, l’âge du recourant 

(50 ans en 2013), le peu d’activités encore médicalement exigibles et le 

manque de formation certifiée. Cette argumentation n'étant pas 

insoutenable, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Ainsi, le salaire mensuel 

moyen après invalidité, déterminé par l’OAIE, s’élève à Fr. 4'016.52. 

Comparant ce montant au revenu avant invalidité, l'autorité inférieure a 

conclu à une diminution de la capacité de gain du recourant de 37%, 

n'ouvrant pas droit à une rente d'invalidité. 

13.3 Dès lors que cette évaluation est à l’avantage du recourant, on peut 

s’y tenir en l’espèce, bien que l'autorité inférieure n'ait pas indexé les 

revenus à l'année 2013 (consid. 12.6) et qu’elle ait retenu, pour le revenu 

d’invalide, la moyenne de salaires correspondant à différents secteurs 

plutôt que de se baser sur la moyenne des salaires tout secteur confondu, 

comme cela se fait en règle générale (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_311/2012 du 23 août 2012 consid 4.1 ; ATF 124 V 321 consid. 3b/aa).  

En effet, aussi bien pour le revenu sans invalidité que pour le revenu 

d'invalide, il y a lieu d'indexer les chiffres de l'ESS 2010 à l'année 2013 en 

l’espèce, soit de les augmenter de 2.46% ([2'204 – 2'151 / 2’151] x100 = 

2.46 ; indice 100 = 1939 ; OFS, Tableau T39 Evolution des salaires 

nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 1976-2015, 

Salaires nominaux, Hommes). En outre, concernant le salaire d'invalide, 

dans la mesure où l'intéressé conserve en l'espèce une capacité de travail 

importante dans des travaux légers, il conviendrait de retenir, dans les 

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données économiques statistiques, la moyenne des revenus auxquels 

peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et 

répétitives (niveau de qualification 4), toute branche confondue, soit 

Fr. 4'901.- (OFS, ESS 2010, Tableau TA1). Ce salaire statistique est 

suffisamment représentatif de ce que le recourant serait en mesure de 

réaliser en tant qu'invalide dès lors qu'il recouvre un large éventail 

d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation 

particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 

contraignantes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_444/2010 du 20 décembre 

2010 consid. 2.3). 

Ainsi, le revenu sans invalidité déterminé par l’OAIE, après indexation à 

l’année 2013, se monte à Fr. 6'482.54 (6'326.90 + [6'326.90 x 2.46%]). 

S’agissant du revenu d’invalide, une fois la moyenne des salaires, tout 

secteur confondu (Fr. 4'901.-), adaptée à la durée hebdomadaire moyenne 

de travail en heures en 2010, tout secteur confondu, soit 41.6 heures, et 

indexé à l’année 2013 (+ 2.46%), on obtient un montant de Fr. 5'222.43, 

auquel il faut encore appliquer l'abattement de 15%, pour obtenir un 

montant final de Fr. 4'439.07. La comparaison des revenus (revenu sans 

invalidité de Fr. 6'482.54 et revenu d'invalide de Fr. 4'439.07, soit [6'482.54 

– 4'439.07] x 100 : 6'482.54) fait apparaître un préjudice économique de 

31.52%, soit également inférieur aux 40% nécessaires pour obtenir le droit 

à une rente.  

14.  

Au vu de ce qui précède, le recours du 21 octobre 2014 doit être rejeté et 

la décision litigieuse du 6 octobre 2014 confirmée.  

15.  

Le recourant, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés, 

compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 400.- (art. 63 al. 1 PA). 

Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant dont il s'est 

acquitté au cours de l'instruction. 

En outre, vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA, 

art. 7 al. 1 et al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée au 

cours de l'instruction. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :