# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 290b0fcd-91a5-5d54-97ca-c17c6062383f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.09.2018 A/2060/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2060-2018_2018-09-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2060/2018-CS DCSO/474/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 

 

Plainte 17 LP (A/2060/2018-CS) formée en date du 16 juin 2018 par A______ et 

B______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du                            

à : 

- A______ et B______ 

______ 

______ (GE). 

- Office des faillites, n° 4______ / groupe ______. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/2060/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par décision DCSO/327/2018 datée du 24 mai 2018, la 

Chambre de surveillance, après avoir joint les causes A/1______/2017, 

A/2______/2018 et A/3______/2018, a statué sur les divers plaintes et compléments de 

plainte formés par B______ et A______ entre octobre 2017 et mai 2018 dans le cadre 

de la liquidation de la faillite de cette dernière; 

Que cette décision a été reçue le 6 juin 2018 par B______ et A______; 

Que, par acte adressé le 16 juin 2018 à la Chambre de surveillance, ces derniers ont 

indiqué vouloir déposer une nouvelle plainte contre les mesures de l'Office déjà 

contestées dans le cadre des causes A/1______/2017, A/2______/2018 et 

A/3______/2018, relevant qu'à leur sens la Chambre de surveillance avait omis de 

statuer sur certains de leurs griefs et n'avait pas tenu compte de certaines pièces 

produites par eux-mêmes; 

Que des observations n'ont pas été requises; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance est 

ouverte pour contester les mesures de l'Office des poursuites ou des faillites qui ne 

peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Qu'elle n'est en revanche pas ouverte pour contester les décisions de l'autorité de 

surveillance elle-même, celles-ci ne pouvant être attaquées – dans les cantons qui, 
comme Genève, ne disposent que d'une autorité de surveillance – que par la voie d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral; 

Que cette voie de recours a été dûment indiquée en fin de la décision DCSO/327/2018; 

Qu'il résulte en l'espèce de la plainte datée du 16 juin 2018 qu'elle est dirigée contre 

cette décision, que les plaignants tiennent pour incomplète et partiellement erronée; 

Que ladite plainte est ainsi manifestement irrecevable, ce qui sera constaté sans 

instruction préalable (art. 72 LPA); 

Que la présente décision sera prononcée sans émolument ni dépens, conformément aux 

art. 61 al. 2 et 62 OELP; 

Que les plaignants, qui comparaissent en personne, seront néanmoins dûment avertis 

qu'un nouveau recours à un procédé téméraire les exposerait en application de l'art. 20a 

al. 2 ch. 5 LP au paiement d'un émolument ainsi qu'à une éventuelle amende.   

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/2060/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 16 juin 2018 par B______ et A______ contre la 

décision DCSO/327/2018 rendue le 24 mai 2018 par la Chambre de surveillance. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Mathieu 

HOWALD, juges assesseurs ; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.