# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f47aeb84-73e3-515b-ab2f-c6c74fea4d6e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2016 A/597/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-597-2015_2016-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/597/2015 ATAS/165/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mars 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur à A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, 
domicilié à Genève depuis novembre 2001, a été victime d’un accident de moto, le 
23 août 2010, durant ses vacances au Kosovo, son pays d’origine. 

2. Bénéficiaire d’une indemnité journalière de l’assurance-accidents dès le 26 août 
2010 et d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er août 2011, il a 
déposé une demande de prestations complémentaires auprès du service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC), le 25 novembre 2013. Il a indiqué 
que Madame A______ B______ (ci-après : l’épouse), née le ______ 1984, femme 
au foyer et résidant en Suisse depuis 2011, les enfants C______, né le ______ 2011, 
et D______, née le ______ 2013, vivaient avec lui. 

3. Par décision du 27 juin 2014, le SPC a rejeté la demande de prestations pour la 
période du 1er août au 31 octobre 2011, faute d’un séjour en Suisse pendant 10 ans 
et l’a acceptée dès le 1er novembre 2011. Dans son calcul du droit aux prestations 
du 1er novembre 2011 au 30 juin 2014, il a pris en considération dans le revenu 
déterminant un gain potentiel du conjoint de CHF 49'392.- pour les années 2011 et 
2012, puis de CHF 49'705.60 pour l’année 2013 et de CHF 49'629.30 dès le 
1er janvier 2014, déterminé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires. Il a ainsi nié le droit aux prestations complémentaires et la garantie du 
subside de l’assurance-maladie, les dépenses reconnues étant entièrement couvertes 
par le revenu déterminant. 

4. Le 27 août 2014, par l’intermédiaire d’un assistant social, l’assuré a formé 
opposition à ladite décision. Il a fait grief au SPC de ne pas avoir tenu compte que 
son épouse était arrivée du Kosovo le 22 janvier 2011, qu’elle avait accouché les 
______ 2011 ______ 2013, qu’elle ne maîtrisait pas du tout le français, qu’elle 
n’avait pas de formation scolaire ou professionnelle et qu’elle n’avait jamais exercé 
d’activité lucrative, de sorte qu’elle aurait d’importantes difficultés à intégrer le 
marché du travail. En outre, les séquelles de son accident qui avait provoqué un 
traumatisme crânien l’empêchaient de s’occuper seul de ses enfants, sans la 
présence de son épouse à ses côtés. Enfin, le SPC avait omis dans son calcul de 
prendre en considération ses charges locatives. 

5. Le 5 septembre 2014, l’assuré a transmis au SPC divers documents. Selon 
l’attestation du 1er septembre 2014 établie par le docteur E______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, l’assuré bénéficiait d’un suivi régulier de psychothérapie et 
d’un traitement médicamenteux depuis 2011. L’accident de 2010 avait provoqué un 
traumatisme crânien avec séquelles incapacitantes à 100% sous forme de troubles 
mnésiques et troubles du comportement se manifestant par une grande irritabilité et 
une fatigabilité. Selon la décision de l’assureur-accidents du 19 novembre 2014, 
l’assuré avait droit à une rente complémentaire d’invalidité dès le 1er octobre 2014 
au vu de son incapacité de gain de 100% et à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 10% pour les séquelles organiques de l’accident. S’agissant des 

 
 
 

 

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troubles psychiques, il n’était pas possible d’évaluer l’atteinte à l’intégrité avant la 
fin de l’année 2015. 

6. Le 12 janvier 2015, l’assuré a communiqué au SPC une nouvelle attestation du 
Dr E______ du 11 décembre 2014, selon laquelle ce dernier lui prodiguait un suivi 
psychiatrique depuis le mois de mai 2011, à raison d’au moins une fois par 
semaine, alors que Madame F______, psychologue spécialiste en psychothérapie 
FSP, lui assurait un suivi psychothérapeutique. Les séquelles neurologiques et 
psychiatriques dues au traumatisme crânien étaient importantes. Elles se 
manifestaient principalement sous forme de troubles cognitifs mais aussi 
d’agitation psychomotrice ou de ralentissement psychomoteur. L’état de l’assuré 
l’empêchait de s’occuper adéquatement de ses enfants. Les solutions de garde 
actuelles étaient insuffisantes puisque le fils allait à la crèche du lundi au vendredi 
sauf le mercredi, alors que la fille était gardée par l’épouse. Par conséquent, cette 
dernière n’était pas en mesure de trouver un travail. 

7. Par décision du 22 janvier 2015, le SPC a admis partiellement l’opposition. Il a 
renoncé à tenir compte d’un gain potentiel de l’épouse du 1er novembre 2011 au 
31 janvier 2012 au motif que celle-ci était arrivée en Suisse en janvier 2011 et qu’il 
convenait de lui accorder une période d’adaptation adéquate de six mois, compte 
tenu de son absence de formation et d’expérience professionnelles ainsi que de sa 
méconnaissance du français, soit du 1er février au 31 juillet 2011. Si elle avait été en 
emploi dès le 1er août 2011, elle n’aurait pas pu prétendre à des allocations de 
maternité à la suite de la naissance de son premier enfant le 19 septembre 2011. Par 
conséquent, il était justifié de supprimer le gain potentiel du 1er novembre 2011 au 
31 janvier 2012. En revanche, le SPC a pris en considération des « allocations de 
maternité hypothétiques » du 1er novembre 2013 au 28 février 2014 en lieu et place 
d’un gain potentiel de l’épouse. Dans son calcul, il a accepté de prendre en compte 
les charges locatives dès le 1er mai 2013. Il en résultait que l’assuré avait droit aux 
prestations complémentaires cantonales du 1er novembre au 31 décembre 2011 à 
raison de CHF 749.- par mois et du 1er au 31 janvier 2012 à raison de CHF 649.- 
ainsi qu’au subside de l’assurance-maladie pour lui-même, son épouse et ses deux 
enfants durant la même période. En revanche, selon les plans de calcul annexés, il 
n’avait pas droit aux prestations complémentaires du 1er février 2012 au 31 janvier 
2015. 

8. Par décision du 17 février 2015 contre laquelle l’assuré a formé opposition le 
23 février 2015, le SPC a refusé le droit aux prestations complémentaires du 
1er octobre 2014 au 28 février 2015. 

9. Le 23 février 2015, par l’intermédiaire d’un avocat, l’assuré a recouru contre la 
décision du 22 janvier 2015. Il conclut, sous suite de dépens, à la prise en compte 
d’un demi-gain potentiel, sous réserve des périodes d’adaptation et de congé 
maternité, et à la déduction des frais de garde. Il allègue que son épouse ne peut 
travailler qu’à temps partiel motif pris qu’elle doit s’occuper des enfants et de lui-
même, qu’elle ne parle pas le français et n’a appris aucun métier. 

 
 
 

 

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10. Dans son complément de recours du 24 mars 2015, l’assuré conclut préalablement à 
son audition et à celle de témoins, principalement, à ce qu’il soit renoncé à la prise 
en compte d’un gain potentiel de l’épouse, subsidiairement, à celle d’un gain 
potentiel de l’épouse aussi longtemps que ses deux enfants ne sont pas encore 
scolarisés. Il allègue que ses troubles ont des conséquences directes sur son 
quotidien et entraînent une incapacité complète à s’occuper seul de ses enfants ou 
du ménage. En outre, il ne pouvait pas assister son épouse en raison de ses 
problèmes de santé. Il avait lui-même besoin d’une certaine surveillance vu son 
comportement et ses oublis incessants. En effet, il lui était arrivé à deux reprises 
d’oublier un de ses enfants alors qu’il se trouvait avec lui à l’extérieur du domicile. 
La police avait dû intervenir pour retrouver l’enfant. Son épouse ne parlait pas le 
français et n’avait suivi que la scolarité primaire au Kosovo. Lors de son arrivée en 
Suisse, son intégration avait été compliquée par son hospitalisation jusqu’en 
octobre et par sa situation psychique. Elle avait dû s’occuper de lui et le surveiller 
ainsi qu’assumer la gestion du ménage, puis avait accouché d’un second enfant en 
2013. 

L’assuré a produit dans la procédure plusieurs rapports médicaux. Selon le résumé 
de séjour du 3 septembre 2010 des soins intensifs des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), l’assuré a séjourné dans ce service du 25 août au 
3 septembre 2010 en provenance de Pristina où il avait subi le 24 août 2010 une 
splénectomie. D’après la lettre de sortie du 15 septembre 2010 établie par le 
professeur G______, médecin-chef du service de chirurgie thoracique des HUG et 
le docteur H______, chef de clinique, l’assuré a séjourné dans ce service du 3 au 12 
septembre 2010. Les médecins ont diagnostiqué un délire avec troubles du 
comportement post-traumatique. En raison d’un état d’agitation post-traumatique, 
un traitement de Zyprexa® avait été introduit aux soins intensifs. À la suite d’une 
nette aggravation de son état d’agitation avec tendance à l’agressivité, les médecins 
du service de psychiatrie avaient proposé de modifier le traitement en le remplaçant 
par de l’Haldol®. Malgré ce changement, l’assuré était devenu de plus en plus 
difficilement gérable et avait fini par fuguer pendant la nuit du 11 au 12 septembre 
2010 après avoir agressé une infirmière. Recherché par la police, il avait été 
transféré à l’unité de psychiatrie hospitalière adulte des HUG suite à une évaluation 
psychiatrique en urgence. D’après le rapport de sortie du 22 novembre 2010 établi 
par le docteur I______, médecin-chef de clinique au service de neuro-rééducation 
des HUG, l’assuré a séjourné  dans ce service du 7 au 26 octobre 2010. Le patient 
leur avait été adressé par l’unité de psychiatrie hospitalière adulte des HUG. Il avait 
subi un polytraumatisme lors d’un accident de moto, le 23 août 2010, avec 
notamment traumatisme cranio-cérébral entraînant des lésions axonales diffuses 
accompagnées d’état confusionnel régressif (désorientation avec agitation, troubles 
du comportement et auto-hétéro-agressivité) et de troubles attentionnels, exécutifs 
et mnésiques. Aux soins intensifs, à l’arrêt de la sédation, il avait présenté un état 
confusionnel avec agitation et plusieurs troubles du comportement (propos 
incohérents et désinhibition surtout sexuelle, plusieurs tentatives de fugue, mise en 

 
 
 

 

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danger pour lui-même et pour autrui) qui avaient conduit à son admission en statut 
non-volontaire en milieu protégé, le 12 septembre 2010. Lors de son séjour à l’unité 
de psychiatrie hospitalière adulte, la modification de la prescription du traitement 
par Haldol® avait entraîné une amélioration progressive de l’état confusionnel. Sur 
le plan cognitif, l’examen neuropsychologique avait mis en évidence notamment un 
trouble attentionnel modéré à sévère (fatigabilité, distractibilité, déficit d’alerte et 
d’attention divisée), un dysfonctionnement exécutif modéré (familiarité, logorrhée, 
irritabilité, conscience partielle des difficultés qu’il présente, persévérations, 
difficultés d’inhibition et de raisonnement non verbal). Sur le plan fonctionnel, 
l’assuré était indépendant pour les activités de la vie quotidienne de toilette, 
l’habillage et la gestion de son emploi du temps. L’évaluation des trajets extérieurs 
avec l’utilisation du transport en commun n’avait pas montré de difficultés et le 
bilan des courses s’était bien passé. L’assuré ne se montrait plus agité ou agressif, 
mais logorrhéique et persévérant. L’Haldol® avait pu être sevré progressivement 
sans changement significatif du comportement. L’assuré ne pouvait pas reprendre 
son travail de carreleur indépendant en raison des douleurs lors de l’effort, du port 
de charges et des difficultés attendues lors de la gestion administrative de son 
entreprise. 

11. Dans sa réponse du 17 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Sur la base 
des documents produits avec le recours, il a admis qu’il était difficilement exigible 
de la part du recourant qu’il s’occupât seul de ses enfants. Toutefois, ceux-ci 
pouvaient être confiés à des tiers telles que mamans de jour, crèches, garderies, etc. 
Les directives sur les prestations complémentaires prévoyant la déduction des frais 
de garde nécessaires selon les normes de l’impôt cantonal direct pour les conjoints 
non invalides auxquels était imputé un gain potentiel, un montant de CHF 8'000.-, 
soit CHF 4'000.- par enfant, admis par la législation fiscale cantonale, pouvait être 
porté en déduction des gains potentiels retenus dans les calculs des prestations 
complémentaires. Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le critère de la 
langue rendait plus difficile la prise d’un emploi, mais ne constituait pas un obstacle 
insurmontable, en particulier dans le domaine du nettoyage. 

12. Dans sa réplique du 11 mai 2015, le recourant a relevé que ses troubles de la santé 
étaient tels que même si les enfants étaient confiés à des tiers, il incomberait à son 
épouse de les accompagner sur leur lieu de garde et de les y rechercher ainsi que de 
les prendre totalement en charge durant les week-ends, les vacances scolaires et les 
jours fériés. En outre, elle devait assumer toutes les tâches ménagères, ce qui 
représentait une lourde charge avec deux enfants en bas âge entièrement dépendant 
d’elle. Pour une personne qui ne parlait pas du tout le français et qui n’avait aucun 
réseau à Genève, les démarches pour rechercher du travail étaient extrêmement 
difficiles alors qu’elle ne pouvait pas compter sur l’aide de son mari, vu ses 
troubles de la santé. Au regard de toutes ces circonstances, aucun gain potentiel de 
l’épouse ne pouvait être pris en compte, à tout le moins jusqu’à ce que ses deux 
enfants soient scolarisés, délai d’adaptation qui lui permettrait d’apprendre le 

 
 
 

 

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français, de se constituer un réseau et de trouver des aides pour rechercher 
activement un travail. S’agissant de ses conclusions subsidiaires, le recourant a 
exposé que les jurisprudences citées dans ses écritures ne retenaient un gain 
potentiel partiel que pour des personnes qui ne présentaient qu’un seul facteur 
limitant et on pas un cumul desdits facteurs comme son épouse. Il a précisé que ses 
conclusions en suppression du gain potentiel incluaient également celle des 
allocations de maternité hypothétiques. 

13. Dans sa duplique du 25 mai 2015, l’intimé a confirmé les termes de sa précédente 
écriture. Il a relevé que l’épouse du recourant pouvait s’adresser à un assistant 
social pour recevoir aide et conseils dans le cadre de ses recherches d’emploi. 

14. Le 26 août 2015, s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties.  

Le recourant a déclaré que son épouse avait effectué sa scolarité obligatoire au 
Kosovo et ensuite une école « économique » jusqu’à l’âge de 19 ans. Dans le cadre 
de sa scolarité, elle avait suivi des cours d’anglais. Elle avait obtenu un diplôme 
mais n’avait jamais travaillé. Elle était restée à la maison chez ses parents, puis ils 
s’étaient mariés. A son arrivée en Suisse, elle avait suivi des cours de français avec 
l’association Camarada qu’elle avait interrompus à la naissance de leur premier 
enfant. Il n’avait aucune idée si leur premier enfant avait commencé l’école, mais il 
ne le pensait pas. Il allait à la crèche T______. Leur deuxième enfant n’allait pas à 
la crèche. 

Son épouse l’appelait tout le temps pour lui dire ce qu’il devait faire. Pour les 
courses, elle écrivait ce qu’il devait acheter mais il oubliait beaucoup et devait 
retourner au magasin. Pour les rendez-vous chez les médecins, elle devait aussi les 
lui rappeler. Pour tout ce qu’il devait faire, son épouse devait le lui rappeler. Son 
épouse ne voulait pas qu’il utilise la cuisinière. Il ne cuisinait pas de plats chauds. 
Lorsqu’il était seul, il achetait un sandwich ou quelque chose à l’extérieur. Elle ne 
le laissait pas trop seul parce qu’elle avait peur qu’il fasse une bêtise. D’après le 
psychiatre, son épouse ne pouvait pas travailler parce qu’elle devait aussi s’occuper 
de lui. Mais pour sa part, il pensait qu’elle n’avait pas besoin de s’occuper de lui. 
Lorsqu’il sortait, elle l’appelait aussi tout le temps et lui disait de rentrer. Il vivait à 
Genève depuis 15 ans, mais il y avait des endroits dont il ne se souvenait pas très 
bien. En fait, il ne rentrait pas seul sans qu’elle l’appelât. Il n’avait pas la notion du 
temps. Il ne comprenait pas pourquoi le temps passait très vite. Par exemple, il avait 
mis une heure le matin à la salle de bain pour se brosser les dents et il ne savait pas 
pourquoi il avait mis autant de temps. Une fois, alors qu’il devait aller chercher leur 
enfant à la crèche, il avait rencontré un ami et il l’avait oublié. Du point de vue de 
la mémoire, il savait qu’il oubliait des choses. Pour le reste, il s’énervait assez 
souvent. Il était irritable mais pas souvent. 

Son mandataire a demandé l’audition du Dr E______, de Madame F______ et de 
son épouse. 

Sur quoi, la chambre de céans a ordonné l’ouverture des enquêtes. 

 
 
 

 

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15. Le 23 septembre 2015, la chambre de céans a entendu l’épouse, assistée d’un 
interprète. 

L’épouse a déclaré faire le ménage et les courses, s’occuper des enfants, les 
accompagner, respectivement amener leur fils à la crèche. Elle s’occupait aussi du 
recourant, l’appelait pour qu’il vienne manger, pour lui donner ses médicaments 
qu’il prenait deux fois par jour. Si elle ne le lui rappelait pas, il ne les prenait pas, 
car il oubliait beaucoup. Elle vérifiait toujours qu’il les prenait bien devant elle. Le 
recourant enregistrait ses rendez-vous dans son téléphone portable, mais la plupart 
du temps, il oubliait de consulter son téléphone ou n’entendait pas l’alarme. 
Lorsqu’il consultait son téléphone, dix minutes après, il avait oublié. Elle devait 
toujours lui rappeler qu’il devait aller à ses rendez-vous. La plupart du temps, il s’y 
rendait seul. Après le rendez-vous, elle l’appelait toujours pour voir où il se 
trouvait, ce qu’il faisait, parce qu’il oublierait de revenir. Il rencontrait des gens sur 
le chemin et elle n’était pas tranquille, car si la conversation ne se déroulait pas 
comme il le souhaitait, il pouvait s’énerver facilement. 

Le recourant ne se faisait jamais à manger. Il avait de la peine à venir s’installer à 
table. S’il était concentré et lisait par exemple le journal, il ne voyait rien de ce qui 
se passait autour de lui. Il ne pouvait pas cuisiner. Elle ne lui demandait jamais de 
cuisiner, car il oubliait ce qu’il faisait et laissait la plaque de la cuisinière allumée. 
Par exemple, trois semaines auparavant, pendant que le recourant était concentré en 
jouant à un petit jeu dans le journal, elle était allée au supermarché pour quelques 
minutes ; alors que la plaque électrique était allumée, il n’avait pas vu que leur 
petite fille avait mis une éponge sur la plaque et l’avait brûlée. Quand elle était 
rentrée dans la maison, il y avait beaucoup de fumée. Elle devait toujours lui dire 
« va prendre la douche ou lave-toi ». Elle contrôlait chaque fois qu’il se lavait car il 
sortait de la salle de bain en laissant l’eau du bain ou de la douche couler. En hiver, 
par exemple, elle devait lui dire de mettre un manteau car il pouvait sortir sans être 
habillé suffisamment chaudement au vu de la température. Certains jours, il se 
levait tout seul tôt, d’autres jours, elle devait lui dire de se lever, autrement il restait 
couché. Elle pouvait le laisser seul à la maison pendant quelques heures, mais elle 
ne pouvait pas le laisser seul avec les enfants. En 2013, ils étaient allés au centre 
commercial avec leurs enfants, le recourant tenait leur fils par la main et elle portait 
leur fille. Il avait rencontré une connaissance et avait oublié son fils qui était parti. 
Ils l’avaient cherché pendant vingt minutes et une femme l’avait retrouvé. 

La psychologue s’occupait des papiers administratifs les concernant. S’agissant des 
factures, elle s’en occupait avec le recourant qui l’aidait à comprendre toute 
l’administration. Si le cas était difficile, la psychologue les aidait. S’agissant des 
paiements, elle calculait, lui donnait la somme exacte et il allait faire les paiements. 
Elle n’avait pas de famille à Genève et le recourant non plus. Elle avait une sœur à 
Neuchâtel qui parlait le français et l’aidait beaucoup.  

Elle avait connu son mari deux ans avant le mariage; il était très gentil, très actif et 
calme. L’accident était survenu trois semaines après leur mariage. Depuis lors, elle 

 
 
 

 

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avait constaté un profond changement; il avait perdu sa concentration, n’était plus 
calme et s’irritait facilement. En restant seul la journée, il ne pourrait pas structurer 
sa journée correctement. Elle ne savait pas ce qu’il ferait; elle pensait qu’il resterait 
toute la journée sans rien faire. S’il y avait quelque chose d’important à faire, il ne 
le faisait pas. S’agissant du cadre qu’elle avait instauré, la plupart du temps, il ne 
voulait pas reconnaître son travail et pensait être capable de faire les choses. Elle ne 
voyait pas tellement de progression depuis 2010. Il s’irritait beaucoup plus 
facilement qu’auparavant. 

16. Le 23 septembre 2015, la chambre de céans a également entendu le Dr E______ et 
Madame F______. 

a) Le Dr E______ a déclaré que le recourant souffrait au niveau neurologique de 
lésions axonales diffuses objectivées par IRM. La substance blanche ne permettait 
pas aux connexions de se faire normalement. Au niveau psychiatrique, les lésions 
axonales diffuses se manifestaient par des troubles psychotiques non spécifiés. Le 
recourant présentait des symptômes ressemblant à la psychose non organique. Il 
pouvait avoir des idées délirantes de persécution, ne plus se rendre compte de ce 
qu’il faisait et avoir beaucoup de désinhibitions à tous les niveaux, 
comportementaux, sexuels, ou aussi dans l’image de lui-même. Il avait une capacité 
de discernement relativement limitée. Il avait une compréhension partielle de sa 
maladie et une anosognosie relative. Il se rendait compte qu’il était un peu malade 
lorsqu’il faisait des épisodes dépressifs, mais pensait qu’il était en bonne santé 
autrement, d’où sa difficulté à se laisser aider notamment par son épouse et pour les 
démarches administratives. Il présentait de l’inconsistance, à savoir qu’il n’arrivait 
pas à réagir adéquatement avec les autres dans la durée. Il était également 
inconstant, en ce sens qu’il pouvait avoir un comportement parfaitement normal à 
certains moments, puis sans aucune explication ni facteur déclenchant, il pouvait 
basculer dans un état psychotique, transitoire mais répétitif. Ce comportement était 
imprévisible, on ne pouvait pas l’anticiper. Il prenait essentiellement des 
antipsychotiques, du Zyprexa®, ce qui permettait de baisser son niveau 
d’agressivité, ainsi que des antidépresseurs lorsqu’il était déprimé. Ses limitations 
psychiatriques impliquaient un besoin de surveillance et d’encadrement au moment 
où il n’était pas normal. Comme ces moments étaient imprévisibles, la surveillance 
devait être quotidienne. Par exemple, s’il était énervé, il fallait lui dire de prendre le 
Zyprexa®, sinon, il ne le prendrait pas. Le besoin d’antidépresseur était constant, 
mais l’antipsychotique non; il devait le prendre quand la tension montait. Il n’avait 
pas de problème pour voyager seul; il venait par exemple seul aux entretiens. Le 
plus souvent, l’hygiène était bonne. Par contre, il avait besoin d’une surveillance 
constante au niveau de l’administratif, vu qu’il avait des troubles cognitifs et qu’il 
fallait vérifier la prise des médicaments. 

Au vu de son état fluctuant, s’il était seul toute la journée, cela comporterait des 
risques de décompensation aiguë, avec des hospitalisations à l’hôpital 
psychiatrique, solution qui avait pu être évitée jusqu’à maintenant, grâce à l’épouse. 

 
 
 

 

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Selon le Dr E______, le recourant pourrait ponctuellement structurer une journée, 
mais systématiquement non. Même accompagné, une structure systématique des 
journées était difficile. S’il était seul, sa prise en charge serait beaucoup plus 
institutionnalisée. Il y avait des moments où l’épouse n’en pouvait plus et avait 
failli partir. Cela aurait péjoré son pronostic. Depuis 2010, il y avait eu une 
amélioration initiale, mais actuellement, il y avait une phase de stabilisation. Selon 
le Dr E______, au vu des lésions axonales diffuses, l’espoir d’une guérison totale 
lui semblait illusoire. Les risques hétéro et auto-agressifs étaient toujours présents. 
Le recourant se bagarrait parfois au centre médical avec d’autres patients. Il lui 
arrivait d’entrer dans des entretiens où il n’était pas convié. Il faisait peur aux 
patients. Le Dr E______ avait dû prendre des mesures pour le surveiller dès qu’il 
arrivait. Le recourant avait aussi eu des interventions anormales avec des 
travailleurs au Bachet-de-Pesey. Il leur donnait des conseils. Les gens pouvaient le 
percevoir comme agressif, surtout s’ils le contredisaient.  

À la question de savoir s’il était envisageable que l’épouse travaillât toute la 
journée, le Dr E______ a répondu par la négative. Même à temps partiel, c’était 
difficile au vu de l’imprévisibilité des décompensations. Il avait du mal à envisager 
un type de travail compatible avec le type de surveillance que l’épouse devait 
accorder au recourant, en tenant compte également des capacités intellectuelles de 
cette dernière. Le recourant ressentait l’aide apportée par son épouse parfois comme 
une preuve d’amour, d’autres fois il était paranoïaque et se sentait agressé, la 
plupart du temps il trouvait cela inutile. Il pensait qu’il avait des capacités 
nettement supérieures à la moyenne de la population. Il était sûr que le temps 
s’écoulait d’une autre façon pour lui en fonction de ses affects qui étaient très à vif. 
Pour le recourant, tout était spécial en permanence, même quand il allait bien et 
qu’il était heureux. Il vivait les évènements avec une intensité différente d’une 
personne normale. Du point de vue objectif, la notion du temps était différente pour 
lui. 

b) Madame F______ a déclaré avoir constaté chez le recourant au niveau cognitif, 
des problèmes attentionnels, des problèmes mnésiques, des problèmes de 
désorientation temporelle ou de l’espace, une grande distractibilité, à savoir qu’il 
était incapable de rester concentré sur une tâche; un bruit le distrayait et il se 
détournait de sa tâche, quelle qu’elle fût. Paradoxalement, il pouvait présenter des 
blocages sur une chose qu’il faisait ou qu’il pensait, plus au niveau mental sur un 
processus de rumination, et à ce moment-là il n’était pas possible de l’en extraire 
pour passer à autre chose. Au niveau cognitif, il avait des problèmes pour passer 
d’une tâche à l’autre, ainsi que des problèmes d’inhibition. Il avait présenté des 
symptômes hétéro et autoagressifs. Il était nécessaire de le cadrer au niveau 
comportemental. 

La psychologue a confirmé qu’elle voyait également l’épouse du recourant. Au 
départ, c’était par rapport aux problèmes de couple et maintenant, elle la voyait 
régulièrement et spécifiquement par rapport aux problèmes qu’elle rencontrait avec 

 
 
 

 

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son mari. Il fallait mettre en place des stratégies utilisables, notamment développer 
des stratégies de rappel, des manières de poser les objets dans la maison, sans quoi 
le recourant oublierait. Cela impliquait des rappels constants tous les jours, un 
cadrage et un encadrement. Les professionnels pouvaient plus cadrer les choses, 
mais au niveau du fonctionnement, l’épouse avait un autre rôle indispensable qu’ils 
n’avaient pas. Le recourant pouvait se mettre en danger, allumer la plaque pour 
réchauffer quelque chose et partir. Il présentait des séquelles neurologiques, c’est-à-
dire une perte des repères temporels. Son épouse devait toujours lui rappeler ce 
qu’il devait faire. Il y aurait des risques à le laisser seul une journée entière, 
notamment sous forme de conflits avec un tiers; il pourrait également se mettre en 
danger, se perdre, ou être désorienté. Il n’avait pas conscience qu’il faisait froid et 
qu’il devait mettre des vêtements en conséquence. Il n’arrivait pas à s’occuper des 
enfants. Les deux fois où l’épouse n’avait pas eu le choix de lui laisser les enfants, 
ils avaient été mis en danger; par exemple, le recourant avait laissé la porte ouverte, 
il n’avait pas surveillé les enfants ou il les avait perdus dans le magasin. 

Sur le plan psychiatrique, le recourant présentait des troubles de l’humeur cyclique, 
une grande fatigue due à un trouble du sommeil, une anxiété et une irritabilité 
importante, ainsi que d’autres symptômes psychotiques, comme des sentiments de 
persécution. Il n’était que partiellement conscient de ses problèmes et de ses 
besoins. Il acceptait maintenant l’aide que lui apportait sa femme, ce qui avait été 
beaucoup plus conflictuel au début. Son épouse devait le réveiller, lui dire qu’il 
était l’heure de partir, lui demander de sortir de la salle de bain, car cela faisait une 
heure qu’il s’y trouvait et qu’il ne s’était toujours pas brossé les dents. Elle devait 
l’appeler pour qu’il vienne manger. Il y avait des risques aussi bien à l’intérieur 
qu’à l’extérieur. Selon Madame F______, si son épouse n’était pas présente la 
journée, le recourant ne resterait pas à la maison. Il suffisait qu’une idée lui vienne 
en tête et il partait. Il ne resterait pas tout seul chez lui enfermé et s’exposerait à des 
risques. Il lui fallait une structure. S’il était seul sans son épouse, il ne pourrait pas 
rester à domicile. Il y avait trop de risques, le recourant était trop imprévisible. Il 
faudrait trouver une structure adéquate présentant un cadre tel celui qu’il avait 
maintenant. Le recourant était capable de dire qu’il n’arrivait pas à gérer l’argent, 
car il faisait des dépenses inconsidérées. C’était également lié à l’impulsivité qu’il 
pouvait avoir. Par exemple, il pouvait acheter beaucoup de paires de chaussures. 
Cela étant, elle ne voyait pas la nécessité d’instaurer une curatelle dans la mesure 
où l’épouse gérait la situation et que le recourant comprenait que sa femme lui 
venait en aide. 

17. Dans son écriture après enquêtes du 22 octobre 2015, l’intimé a relevé que le 
recourant n’était pas sous curatelle et disposait de sa capacité de discernement. Ce 
dernier avait expressément reconnu n’avoir pas besoin que son épouse restât à 
domicile et s’occupât de lui. Le recourant prenait ses médicaments le matin et le 
soir après rappel de son épouse, de sorte qu’ils pouvaient être pris en dehors des 
horaires usuels de travail. Même si le recourant n’était pas en mesure de se faire à 

 
 
 

 

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manger, rien n’empêchait l’épouse de préparer les repas à l’avance et le recourant 
de les réchauffer au four à micro-ondes, opération qui n’impliquait aucun risque. 
L’épouse avait admis que sa présence permanente auprès du recourant n’était pas 
nécessaire. Dans les certificats médicaux des 1er septembre et 11 décembre 2014, le 
Dr E______ ne mentionnait pas la nécessité d’une surveillance permanente par 
l’épouse. Ni l’assistant social, ni le Dr E______, ni Madame F______ n’avaient 
jugé nécessaire de déposer une demande d’allocation pour impotent en faveur du 
recourant. Par conséquent, l’intimé a persisté dans les termes de ses écritures 
précédentes. 

18. Dans son écriture après enquêtes du 22 octobre 2015, le recourant a fait valoir que 
les enquêtes avaient établi qu’il pouvait s’acquitter de quelques tâches dans le 
ménage et son administration mais sous la supervision totale de son épouse. Le 
diplôme obtenu par celle-ci au Kosovo correspondait à celui d’une école secondaire 
de commerce en Suisse, de sorte qu’elle ne disposait pas d’une formation suffisante 
pour s’intégrer sur le marché du travail à Genève. Elle n’avait jamais travaillé et 
elle ne disposait pas, pas plus que lui, d’un réseau familial à Genève. Bien qu’elle 
ait suivi un cours de français, elle était très limitée pour comprendre et parler la 
langue. Par conséquent, elle cumulait tous les critères justifiant de renoncer à lui 
imputer un gain potentiel. Lors des enquêtes, il avait admis avoir fréquemment des 
trous de mémoire, ne pas être autonome pour se faire à manger et pour s’occuper 
des tâches d’hygiène dans la vie quotidienne. Selon le Dr E______, au vu de 
l’imprévisibilité des moments de décompensation, la présence pour ne pas dire la 
surveillance quotidienne de son épouse était indispensable, même s’il avait du mal 
à l’accepter. Même si l’on pouvait imaginer qu’il pût structurer une journée, il ne 
pourrait le faire systématiquement. Si son épouse n’était pas présente au quotidien, 
il lui faudrait envisager une assistance beaucoup plus institutionnalisée impliquant 
une perte d’autonomie insupportable pour lui. Par conséquent, selon les avis 
concordants de son psychiatre traitant et de Madame F______, il était 
inenvisageable que son épouse travaillât. Le recourant a persisté intégralement dans 
ses conclusions tendant à ce qu’il soit constaté qu’aucun gain potentiel ne pouvait 
être imputé à son épouse. 

19. Le 26 octobre 2015, la chambre de céans a transmis chacune de ces écritures à 
l’adverse partie et, sur ce, a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

 
 
 

 

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du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 

3. La LPCC a connu des modifications concernant le montant des revenus 
déterminants, entrées en vigueur le 1er janvier 2011. En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la 
réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 
conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit 
transitoire (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 18/07 du 7 février 2008 consid. 1.2). Par conséquent, le droit aux prestations 
complémentaires du recourant se détermine selon le nouveau droit (ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1; ATF 127 V 466 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_935/2010 du 
18 février 2011 consid. 2). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10] et art. 43 
LPCC). 

En l'espèce, le recourant a formé recours, le 23 février 2015, contre la décision sur 
opposition expédiée en pli recommandé, le 22 janvier 2015 et reçue le lendemain. 

Le délai de recours ayant commencé à courir le lendemain de la réception de la 
décision (art. 38 al. 1 LPGA et art. 62 al. 3 LPA-GE), soit le 24 janvier 2015, il est 
arrivé à échéance le dimanche 22 février 2015. Lorsque le délai échoit un samedi, 
un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est 
reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase LPGA applicable 
par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA; cf. également art. 17 al. 3 LPA-GE). En 
l’occurrence, le terme du délai a été reporté au premier jour ouvrable suivant (art. 
38 al. 3 LPGA et art. 17 al. 3 LPA-GE), soit le lundi 23 février 2015. Interjeté dans 
les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA; art. 89B LPA-GE). 

5. Le litige consiste à déterminer si le recourant a droit à des prestations 
complémentaires cantonales et à un subside d’assurance-maladie pour lui et sa 
famille, respectivement s’il y a lieu de prendre en considération un gain potentiel du 
conjoint dans le calcul du droit aux prestations. 

 
 
 

 

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La chambre de céans relève préalablement que, dans sa décision du 27 juin 2014, 
l’intimé a procédé au calcul du droit aux prestations du 1er novembre 2011 au 30 
juin 2014 alors que dans sa décision sur opposition du 22 janvier 2015, il revoit son 
calcul pour la période du 1er novembre 2011 au 31 janvier 2015. Par conséquent, 
une nouvelle fois l’intimé revoit dans sa décision sur opposition des périodes 
différentes de celles régies par sa décision. Or, tant la chambre de céans 
(ATAS/1185/2010, ATAS/622/2013, ATAS/955/2013, ATAS/1194/2013, 
ATAS/525/2014 et ATAS/915/2014) que le Tribunal fédéral (cf. arrêt 9C_777/2013 
du 13 février 2014 consid. 5.2.2) ont jugé à réitérées reprises qu’il ne pouvait pas 
procéder de la sorte sans violer le droit d’être entendu du recourant et le priver de la 
possibilité de former une opposition pour la période qui n’a pas été examinée par la 
décision initiale, respectivement par la décision postérieure du 17 février 2015, qui 
couvrait la période du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014. 

Il convient de rappeler que l'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties à une procédure 
judiciaire ou administrative le droit d'être entendues. La jurisprudence en a déduit, 
en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références). 

Étant donné que, dans le présent cas, le recourant conteste l’imputation d’un gain 
potentiel pour la période durant laquelle le droit aux prestations a été examiné tant 
dans la décision du 27 juin 2014 que dans la décision sur opposition du 22 janvier 
2015, la chambre de céans examinera le recours en tant qu’il porte sur la prise en 
compte d’un gain potentiel de l’épouse du 1er février 2012 au 30 juin 2014. En 
revanche, il y a d’ores et déjà lieu d’annuler la décision sur opposition en tant 
qu’elle réexamine le droit aux prestations complémentaires pour la période du 1er 
juillet 2014 au 31 janvier 2015 alors que la décision du 17 février 2015 - ne faisant 
pas l’objet de la présente procédure - détermine le droit aux prestations du 1er 
octobre 2014 au 28 février 2015, soit partiellement pour la même période. La 
décision litigieuse viole en effet le droit d’être entendu du recourant en l’empêchant 
de former opposition pour la période du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014. Pour 
ce premier motif, il se justifie de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il rende une 
nouvelle décision portant sur la période du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014, 
susceptible d’être attaquée par voie d’opposition. 

6. Selon l’art. 2 LPCC, ont droit aux prestations complémentaires cantonales les 
personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le territoire de la 
République et canton de Genève (let. a) et qui sont au bénéfice d'une rente de 
l'assurance vieillesse et survivants, d'une rente de l'assurance invalidité, d'une 
allocation pour impotent de l'assurance invalidité ou reçoivent sans interruption 
pendant au moins 6 mois une indemnité journalière de l'assurance invalidité (let. b) 
et qui répondent aux autres conditions de la présente loi (let. d). 

 
 
 

 

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En vertu de l’art. 4 LPCC, ont droit aux prestations complémentaires cantonales les 
personnes dont le revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum 
cantonal d'aide sociale applicable. 

Selon l'art. 3 al. 1 du règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires 
à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 25 juin 1999 
(RPCC-AVS/AI - J 4 25.03), le montant destiné à la couverture des besoins vitaux 
est fixé à 42’166 F (41’814 F en 2012), s'il s'agit d'un invalide dont le taux 
d'invalidité est de 70% ou plus et dont le conjoint est une personne valide (let. g), à 
12’778 F (12’671 F en 2012), pour le 1er et 2e enfant à charge (let. i); 

Aux termes de l’art. 5 al. 1 LPCC, le revenu déterminant est calculé conformément 
aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution, moyennant 
certaines adaptations, notamment : les prestations complémentaires fédérales sont 
ajoutées au revenu déterminant (let. a) et en dérogation à l'article 11, alinéa 1, 
lettre c, de la loi fédérale, la part de la fortune nette prise en compte dans le calcul 
du revenu déterminant est de un huitième, et ce après déduction des franchises 
prévues par cette disposition (let. c).  

D’après l’art. 6 LPCC, les dépenses reconnues sont celles énumérées par la loi 
fédérale et ses dispositions d'exécution, à l'exclusion du montant destiné à la 
couverture des besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le revenu 
minimum cantonal d'aide sociale défini à l'article 3. 

Le montant de la prestation complémentaire correspondant à la différence entre les 
dépenses reconnues et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 LPCC). 

7. a) L’art. 10 al. 1 LPC prévoit, pour les personnes vivant à domicile, que les 
dépenses reconnues comprennent les montants destinés à la couverture des besoins 
vitaux (let. a), le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs; le 
montant annuel maximal reconnu est de 15'000 francs pour les couples (let. b 
ch. 2). 

En vertu de l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment 
deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une 
activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1’500 francs pour les 
couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou 
donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (let. a); le produit de la 
fortune mobilière et immobilière (let. b); un quinzième de la fortune nette dans la 
mesure où elle dépasse 60’000 francs pour les couples (let. c); les rentes, pensions 
et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d); 
les allocations familiales (let. f); les ressources et parts de fortune dont un ayant 
droit s’est dessaisi (let. g). 

b) L'art. 11 al. 1 let. g LPC relatif aux biens dessaisis est directement applicable 
lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors 
qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) (ATF 134 V 53 consid. 

 
 
 

 

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4.1; ATF 117 V 287 consid. 3b; VSI 2001 p. 126 consid. 1b; arrêt 9C_724/2013 du 
23 janvier 2014 consid. 3). Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au 
juge d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité 
lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant 
preuve de bonne H______. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 117 V 287 consid. 3c). Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de 
la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation 
professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas 
échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie 
professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1; ATF 117 V 287 consid. 3a; VSI 2001 
p. 126 consid. 1b; SVR 2007 EL n° 1 p. 1 et RDT 2005 p. 127). Dans un arrêt 
portant sur un cas similaire, le Tribunal fédéral a rappelé que l'impossibilité de 
mettre en valeur une capacité de travail résiduelle ne peut être admise que si elle est 
démontrée au degré de la vraisemblance prépondérante, l'assuré devant collaborer à 
l'instruction de cet élément. Il a précisé que si les chances de trouver un emploi ont 
tendance à décroître avec l'âge et l'absence du monde du travail, le marché du 
travail est en constante évolution et trouver un emploi adapté même trois ans après 
des recherches infructueuses ne paraît pas d'emblée exclu (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_120/2012 du 2 mars 2012 consid. 4.2 et 4.5).  

Il importe également, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte 
du fait que la reprise – ou l’extension – d’une activité lucrative exige une période 
d’adaptation, et qu’après une longue absence de la vie professionnelle, une pleine 
intégration sur le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un certain âge. 
Les principes prévus en matière d’entretien après le divorce sont aussi pertinents à 
cet égard. Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une contribution 
d’entretien, de la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle 
(art. 125 al. 2 let. ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la 
forme de contribution d’entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 
431 consid. 5 et ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l’angle 
du calcul PC, les principes susévoqués peuvent être mis en œuvre, s’agissant de la 
reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par l’octroi à la personne 
concernée d’une période – réaliste – d’adaptation, avant d’envisager la prise en 
compte d’un revenu hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1b). 

En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l’emploi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il importe de 
savoir si et à quelles conditions l’intéressé est en mesure de trouver un travail. A cet 
égard, il faut prendre en considération, d’une part, l’offre des emplois vacants 
appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes recherchant un travail (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances P 2/99 du 9 décembre 1999). Il y a lieu d’examiner 
concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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8C_655/2007 du 26 juin 2008; arrêts du Tribunal fédéral des assurances P 61/03 du 
22 mars 2004, P 88/01 du 8 octobre 2002 et P 18/02 du 9 juillet 2002). 

8. Selon les directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI 
de l’office fédéral des assurances sociales valables dès le 1er avril 2011 (DPC), pour 
le conjoint non invalide, le revenu de l’activité lucrative pris en compte consiste – 
en principe – dans le gain réalisé par celui-ci au cours de la période déterminante. 
Quant à la prise en considération de ce montant, on appliquera par analogie les 
règles énoncées aux nos 3421.03 et 3421.04. S’il s’avère être sensiblement inférieur 
au revenu que l’on est en droit d’escompter de sa part, c’est ce dernier qui doit être 
pris en compte (ch. 3482.02). 

Aucun revenu hypothétique n’est toutefois pris en compte si le conjoint non 
invalide peut faire valoir l’une ou l’autre des conditions suivantes : - malgré tous 
ses efforts, il ne trouve aucun emploi. Cette hypothèse peut être considérée comme 
réalisée lorsqu’il s’est adressé à un ORP et prouve que ses recherches d’emploi sont 
suffisantes qualitativement et quantitativement; - lorsqu’il touche des allocations de 
chômage; - sans l’aide et les soins qu’il apporte à son conjoint au bénéfice de PC, 
celui-ci devrait être placé dans un home. La tenue du ménage en faveur du conjoint 
ou des enfants ne permet toutefois pas de renoncer à la prise en compte d’un revenu 
hypothétique (ch. 3482.03 DPC). 

Pour le revenu hypothétique à prendre en compte, les organes PC se réfèrent aux 
tables de l’ «Enquête suisse sur la structure des salaires». Ce faisant, il s’agit de 
salaires bruts. Afin de fixer le montant, on tiendra compte des conditions 
personnelles telles que l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la 
formation professionnelle, l’activité exercée précédemment, la durée d’inactivité, 
ou les obligations familiales (enfants en bas âge p. ex). Du revenu brut ainsi fixé, on 
déduit les cotisations obligatoires dues aux assurances sociales de la Confédération 
(AVS, AI, APG, AC, AF, AA) et le cas échéant les frais de garde des enfants au 
sens du n° 3421.04 DPC. Du revenu net ainsi obtenu, il faut déduire le montant non 
imputable selon le no 3421.04 DPC, le solde étant pris en compte pour les deux 
tiers. Le montant global de la franchise doit être pris en compte intégralement 
même si le revenu hypothétique n’est pris en compte que pendant une partie 
seulement de l’année déterminante pour le calcul de la PC (ch. 3482.04 DPC 
édition 2013). 

Du revenu brut d’une activité lucrative, il faut déduire les frais d’acquisition du 
revenu dûment établis (v. nos 3423.03–3423.04 DPC) et les cotisations obligatoires 
dues aux assurances sociales de la Confédération (AVS, AI, APG, AC, AF, AA et 
PP). Peuvent également être déduits les frais de garde des enfants selon les normes 
de l’impôt cantonal direct. Si ces déductions sont plus élevées que le revenu brut 
d’une activité lucrative, il n’est pas procédé à une prise en considération du revenu 
d’une activité lucrative (ch. 3421.04 DPC). 

 
 
 

 

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9. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, l’intimé retient un revenu hypothétique de l’épouse depuis le 1er février 
2012 après avoir tenu compte d’un délai d’adaptation de six mois. Tout en 
admettant que le recourant souffre de troubles psychiques consécutifs à l’accident 
du 23 août 2010 et qu’on peut difficilement exiger de sa part qu’il s’occupe seul de 
ses deux enfants, il estime que ceux-ci peuvent être confiés à des tiers pendant que 
l’épouse travaille. Il observe que les rapports médicaux ne font pas mention de la 
nécessité d’une surveillance permanente du recourant par l’épouse et que ce dernier 
dispose de sa capacité de discernement, n’est pas sous curatelle et n’a pas requis 
une allocation pour impotent. 

Pour sa part, le recourant soutient qu’aucun gain potentiel de l’épouse ne doit être 
pris en compte dès le 1er février 2012 étant donné que celle-ci n’a jamais travaillé, 
ne dispose pas d’une formation suffisante et des connaissances de français 
nécessaires pour s’intégrer sur le marché du travail genevois, soit un cumul de 
critères limitants justifiant de renoncer à une telle prise en compte. De plus, selon 
les avis concordants de son psychiatre et de sa psychologue, la présence 
quotidienne de son épouse à domicile est indispensable en permanence, faute de 
quoi il faudrait envisager une assistance beaucoup plus institutionnalisée. 

En premier lieu, la chambre de céans constate que l’intimé a retenu une période 
d’adaptation de six mois dès l’arrivée en Suisse de l’épouse, soit dès le 1er février 
2011. Si le délai approprié de six mois n’est pas contestable chez une jeune épouse 

 
 
 

 

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ayant effectué une formation commerciale au Kosovo, n’ayant jamais travaillé et 
n’ayant que peu de connaissances en français, ce délai ne peut en revanche pas 
débuter dès l’arrivée de l’épouse en Suisse. En effet, selon l’art. 163 al. 2 CC, 
l’épouse peut contribuer à l’entretien et aux charges du ménage par son travail au 
foyer ou les soins qu’elle voue aux enfants. Cette disposition ne prévoit pas une 
répartition déterminée des tâches entre époux, mais elle leur laisse le soin de 
convenir de la répartition des rôles, ainsi que du mode et du contenu de la 
contribution de chacun d'eux. Ce libre choix ne peut disparaître qu’à partir du début 
du droit aux prestations complémentaires qui implique une obligation de diminuer 
le dommage (cf. ATF 138 V 205 consid.3.2; ATF 113 V 22 consid. 4a), 
respectivement l’exercice par l'épouse d’une activité lucrative, en particulier 
lorsque son mari n'est pas en mesure de travailler en raison de son invalidité, car il 
incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. À l'inverse, 
l'époux peut être également appelé à fournir sa contribution d'entretien sous la 
forme de la tenue du ménage (VSI 2001 consid. 2b p. 126). Cela découle également 
du devoir d'assistance entre époux prévu par l'art. 159 al. 3 CC (cf. ATF 114 II 13 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_258/2008 du 12 décembre 2008 consid. 6). 
En pareilles circonstances, si l'épouse renonce à exercer une activité lucrative 
exigible de sa part, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après 
une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 40/03 du 
9 février 2005 consid. 4.2, résumé in RDT 60/2005 p. 127). Toutefois, la situation 
est différente si le recourant n'est pas en mesure de s'occuper de ses enfants, pour la 
plupart en bas âge (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 49/04 du 6 février 
2006 consid. 4.3).  

Or, en l’occurrence, la chambre de céans relève que le 1er novembre 2011, date du 
début du droit aux prestations complémentaires, l’épouse se trouvait encore en 
congé-maternité, de sorte qu’on ne pouvait pas exiger de sa part qu’elle exerçât une 
activité lucrative avant l’échéance dudit congé, de sorte que le délai d’adaptation de 
six mois ne pouvait commencer avant le 1er février 2012. Par conséquent, quoi qu’il 
en soit, l’intimé ne pouvait pas prendre en considération un gain hypothétique avant 
le 1er août 2012 contrairement à sa décision sur opposition du 22 janvier 2015 qui 
retient un gain potentiel de l’épouse dès le 1er février 2012. Pour ce deuxième 
motif, la décision doit être annulée.  

11. Il convient ensuite de déterminer si l’intimé était en droit de prendre en 
considération un gain potentiel de l’épouse du 1er août 2012 au 30 juin 2014. 

a) Comme cela ressort de la jurisprudence précitée (supra consid. 7b), l’exigibilité 
d’une activité lucrative de la part du conjoint qui n’est pas invalide doit être 
appréciée en fonction de plusieurs facteurs, en particulier liés à la situation 
personnelle et sociale de l'épouse concernée, et en accord avec les principes du 
droit de la famille. Elle ne saurait se mesurer uniquement à l'aune de l'invalidité de 
l'autre conjoint. Lorsqu'un assuré fait valoir que son épouse est empêchée de 
travailler au seul motif que son propre état de santé nécessite une surveillance 

 
 
 

 

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permanente, il lui incombe d'établir ce fait au degré de la vraisemblance 
prépondérante généralement requise dans la procédure d'assurances sociales (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_440/2008 du 6 février 2009 consid. 5.1). 

b) En l’espèce, selon le rapport des HUG du 22 novembre 2011, lors d’un accident 
de moto survenu le 23 août 2010, le recourant a subi un polytraumatisme avec 
notamment un traumatisme cranio-cérébral entraînant des lésions axonales diffuses 
accompagnées d’un état confusionnel régressif (désorientation avec agitation et 
troubles du comportement, auto-hétéro agressivité) et de troubles attentionnels, 
exécutifs et mnésiques. Durant son séjour de trois mois aux HUG, sont apparus des 
troubles du comportement (propos incohérents, désinhibition surtout sexuelle, 
tentatives de fugue, mise en danger pour lui-même et pour autrui) avec 
hospitalisation psychiatrique non volontaire en milieu protégé du 12 septembre au 
6 octobre 2010.  

Il ressort des explications données par le Dr E______ lors de son audition par la 
chambre de céans, que les lésions axonales diffuses se manifestent chez le 
recourant par des troubles psychotiques non spécifiés avec des symptômes 
ressemblant à la psychose non organique, notamment des idées délirantes de 
persécution, de fortes désinhibitions aux niveaux comportemental, sexuel et de 
l’image de soi. Le recourant présente de l’inconsistance qui l’empêche de réagir 
adéquatement avec les autres dans la durée et qui le fait passer sans signe prévisible 
d’un comportement parfaitement normal à un état psychotique transitoire, mais 
répétitif. En outre, il est sûr que le temps s’écoule pour lui d’une autre façon en 
fonction de ses affects qui sont très à vifs. Ses limitations psychiatriques impliquent 
tant un besoin de surveillance quotidienne au vu des états psychotiques 
imprévisibles qu’un besoin de surveillance constante au niveau de l’administratif en 
raison de ses troubles cognitifs impliquant notamment que son épouse vérifie la 
prise des médicaments. Sa présence seul à la maison comporterait des risques de 
décompensation aiguë nécessitant des hospitalisations psychiatriques, ce qui a pu 
être évité jusqu’ici grâce à la présence de l’épouse qui lui fait prendre 
l’antipsychotique lorsque la tension monte. Si son épouse ne pouvait plus être 
présente à la maison, la prise en charge du recourant serait beaucoup plus 
institutionnalisée. Le Dr E______ considère comme inenvisageable d’exiger de 
l’épouse qu’elle travaille toute la journée et comme difficile d’exiger de sa part 
qu’elle travaille à temps partiel au vu de l’imprévisibilité des décompensations. De 
plus, il a de la peine à concevoir un type de travail compatible avec le type de 
surveillance qu’elle doit accorder au recourant. 

Selon les déclarations de Madame F______, le recourant présente des syndromes 
sous forme de perte de repères temporels ce qui implique des risques aussi bien à 
l’intérieur qu’à l’extérieur, notamment de le laisser seul à la maison car il peut 
allumer une plaque pour se réchauffer un plat et partir en laissant la plaque allumée, 
qu’il se perde, qu’il soit désorienté, qu’il sorte dans le froid sans être habillé en 
conséquence, qu’il entre en conflits avec des tiers. La présence de l’épouse à la 

 
 
 

 

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maison est indispensable car elle doit notamment le réveiller, l’appeler pour qu’il 
vienne manger, lui dire qu’il est l’heure de partir et qu’il doit sortir de la salle de 
bain. 

Il ressort des déclarations de l’épouse qu’elle doit lui rappeler d’aller à ses rendez-
vous, car soit il oublie de consulter son téléphone portable, soit il n’entend pas 
l’alarme, soit il consulte son téléphone portable mais a tout oublié au bout de 
dix minutes. Elle doit également lui rappeler de rentrer à la maison. Elle doit 
contrôler chaque fois qu’il se lave car il sort de la salle de bain en laissant couler 
l’eau du bain ou de la douche. Elle doit enfin lui dire qu’il sorte de la salle de bain, 
car il s’y trouve depuis une heure sans s’être brossé les dents. 

Les précisions apportées par le psychiatre et la psychologue lors de leur audition 
par la chambre de céans confirment les déclarations de l’épouse. Elles apparaissent 
comme convaincantes et motivées puisqu’elles expliquent que l’état de santé du 
recourant nécessite une surveillance permanente par son épouse. En effet, les 
décompensations psychotiques sont imprévisibles et dangereuses pour la santé du 
recourant aussi bien à la maison qu’à l’extérieur. Faute d’une présence permanente 
de l’épouse à la maison permettant de gérer les états psychotiques transitoires, la 
surveillance du recourant devrait être institutionnalisée, respectivement impliquerait 
un séjour en institution psychiatrique lors des décompensations, ce qui ne pourrait 
qu’aggraver le pronostic. 

Par conséquent, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le 
recourant nécessite une surveillance permanente et qu’on ne peut pas exiger de 
l’épouse qu’elle exerce une activité lucrative, même à temps partiel, au vu de 
l’imprévisibilité des décompensations psychotiques. 

Contrairement à ce que semble soutenir l’intimé, il ne se justifie pas de subordonner 
la preuve que l’état de santé du recourant nécessite une surveillance permanente à 
l'exigence d'une impotence reconnue par l'AI (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_440/2008, op. cit., consid. 5.1). 

12. L’intimé conteste la nécessité d’une telle surveillance permanente. 

En l’occurrence, à l’appui de ses griefs, il ne produit aucun rapport médical en ce 
sens et se limite à substituer sa propre appréciation de la situation à celle du Dr 
E______. L’appréciation de l’intimé ne repose sur aucune constatation médicale, 
alors que le recourant souffre de troubles psychiques importants et que seul un 
médecin psychiatre est en mesure d’apprécier la nécessité d’une surveillance 
permanente. 

Le fait que le rapport du Dr E______ et de Madame F______ du 11 décembre 2014 
ne mentionne pas la nécessité d’une surveillance permanente n’a pas l’importance 
que l’intimé lui accorde. En effet, selon le principe inquisitoire qui régit la 
procédure devant le tribunal cantonal des assurances, le juge établit d'office les faits 
déterminants pour la solution du litige, avec la collaboration des parties. Il 
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (art. 61 let. c LPGA; 

 
 
 

 

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cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Par conséquent, lorsqu’un rapport médical n’éclaircit 
pas suffisamment la situation médicale, le juge des assurances sociales doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués 
par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 
p. 220 consid. 4a). En réalité, le recourant a produit le rapport du 11 décembre 2014 
dans le but d’établir que son état de santé ne lui permettait pas de surveiller ses 
enfants, sans que ledit rapport ne se prononce sur la nécessité d’une surveillance 
permanente du recourant par l’épouse. Au vu de l’absence de renseignements à ce 
sujet et en vertu du principe inquisitoire, la chambre de céans a procédé à l’audition 
à ce propos du Dr E______ et de Madame F______, moyen de preuve qui a la 
même valeur qu’un rapport médical (cf. art. 20 al. 2 LPA-GE). 

L’intimé soutient également que le recourant et son épouse ont reconnu, lors de leur 
audition, l’absence de nécessité d’une présence permanente à domicile de l’épouse. 

Certes, lors de son audition par la chambre de céans, le recourant a-t-il déclaré qu’il 
n’avait besoin que son épouse reste à domicile et s’occupe de lui. Toutefois, le 
Dr E______ a expliqué, lors de son audition, que le recourant a une compréhension 
partielle de sa maladie, à savoir qu’il se rend compte qu’il est malade lors des 
épisodes dépressifs mais pense qu’il est en bonne santé le reste du temps, d’où sa 
difficulté à se laisser aider par son épouse. La psychologue a également confirmé 
que le recourant n’est que partiellement conscient de ses problèmes et de ses 
besoins, que la situation était plus conflictuelle au début mais que maintenant il 
accepte l’aide que lui apporte son épouse. Enfin, dans le rapport de sortie des HUG 
du 22 novembre 2010, soit déjà peu après l’accident, le Dr I______ relève 
également que le recourant a une conscience partielle des difficultés qu’il présente. 
Par conséquent, il ressort des explications données par les Drs E______ et I______ 
ainsi que par Madame F______ qu’en raison des séquelles de l’accident, le 
recourant n’a qu’une conscience partielle de sa maladie, respectivement de ses 
difficultés et du besoin d’aide par son épouse, de sorte que son appréciation relative 
à la nécessité d’une surveillance par l’épouse ne saurait l’emporter. 

Quant à l’épouse, lors de son audition, elle a déclaré que s’agissant du cadre qu’elle 
a instauré, le recourant ne veut pas la plupart du temps reconnaître son travail et 
pense être capable de faire les choses. Elle peut le laisser seul à la maison quelques 
heures. En l’occurrence, les déclarations de l’épouse ne contredisent pas le besoin 
de sa présence permanente à la maison, mais témoignent de la possibilité de laisser 
le recourant seul de temps à autre lors qu’elle va faire ses emplettes accompagnée 
de ses enfants et qu’elle ne décèle pas un état de tension ascendant justifiant la prise 
d’un antipsychotique, respectivement nécessitant sa surveillance lors de cet état. 

Enfin, l’absence de mise sous curatelle ou d’incapacité de discernement du 
recourant ne sont pas des conditions nécessaires à la reconnaissance d’un besoin de 
surveillance permanente du recourant par l’épouse. Ce besoin étant établi, il ne se 

 
 
 

 

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justifie pas d’examiner s’il peut être exigé de l’épouse qu’elle confie ses enfants à 
des tiers. 

Par conséquent, l’intimé n’est pas en droit de tenir compte dans ses calculs d’un 
gain potentiel de l’épouse, respectivement d’une « allocation hypothétique de 
maternité » durant la période litigieuse. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 22 janvier 2015 
sera annulée au sens des considérants. La cause est renvoyée à l’intimé pour 
nouveau calcul des prestations complémentaires et nouvelle décision. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Pour le surplus, la procédure est gratuite 
(art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 22 janvier 2015. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouveau calcul du droit aux prestations 
complémentaires du recourant pour la période du 1er février 2012 au 30 juin 2014, 
dans le sens des considérants, et nouvelle décision. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour nouvelle décision portant sur la période du 
1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 au sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le