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**Case Identifier:** f5197b78-5664-51c4-90aa-2d32b2d965dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.07.2019 P/21353/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21353-2016_2019-07-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21353/2016 ACPR/504/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 4 juillet 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, ______ (GE), comparant par Me J______, avocat, rue ______,  

Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 18 octobre 2018 par le Ministère public, 

 

et 

B______, domiciliée ______, ______ (VD), comparant par Me K______, avocat, quai 

______, ______, Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/21353/2016 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 29 octobre 2018, A______ 
recourt contre la décision rendue le 18 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Ministère public a classé sa plainte pénale déposée contre sa sœur, B______. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et de dépens chiffrés à CHF 8'723.70 
(art. 436 al. 3 CPP), à l'annulation de cette décision ainsi qu'au renvoi de la cause au 
Procureur, ce magistrat devant être invité à poursuivre l'instruction, notamment en 
ordonnant quatre actes d'enquêtes, qu'il énumère dans son mémoire.   

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Feu les époux C______ et D______, résidents français, détenaient la totalité des 
actions au porteur de E______ (ci-après : E______ ou la société), propriétaire d'un 
immeuble locatif sis dans l'avenue éponyme.  

a.b. L'épouse, qui a survécu à son conjoint, est décédée en 1991, laissant pour 
héritiers ses quatre enfants majeurs, soit A______ et B______ ainsi que feus 
F______ et G______, aujourd'hui décédés.  

L'existence de E______ était uniquement connue des trois derniers nommés, à 
l'exclusion du premier.  

b.a. Dès 1991 tout au moins, B______ a été le seul membre de la fratrie à jouir de la 
possession des actions au porteur.  

b.b. Elle a participé, soit personnellement, soit par l'entremise d'un tiers (contrats de 
fiducie), aux assemblées générales annuelles de E______, au cours desquelles 
elle/ledit tiers a voté sur des sujets tels que l'approbation des comptes et l'octroi 
d'éventuels dividendes.   

Les procès-verbaux relatifs à ces séances étaient dressés et signés par d'autres 
intervenants que B______, soit l'administrateur de la société – fonction qu'aucun 
membre de la fratrie A/B/F/G______ n'a jamais occupée – et un employé de la régie 
chargée de gérer l'immeuble. Ces documents stipulaient, à titre liminaire, que toutes 
les actions au porteur formant le capital étaient présentes ou représentées, de sorte 
que les assemblées pouvaient valablement délibérer.  

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b.c. À teneur de ses comptes annuels, E______ disposait, entre autres actifs, d'un 
compte-courant actionnaire, dont le solde débiteur a progressivement augmenté, 
passant d'environ CHF 34'000.- en 1992 à CHF 745'500.- en 2005, intérêts sur les 
sommes prêtées par la société inclus. 

Entre le début de l'année 2000 et février 2007, sept sommes totalisant CHF 437'200.- 
ont été prélevées sur ce compte et remises à B______. Aucun dividende ne semble 
avoir été versé aux actionnaires durant cette période, en regard des pièces produites.  

Invitée par l'administration fiscale à s'expliquer sur ces prélèvements successifs, la 
société a répondu, en juin 2007, sous la plume de son organe de révision, que ses 
ayants droit, qui souhaitaient rester anonymes, prenaient l'engagement ferme tant de 
compenser la dette litigieuse avec tous futurs dividendes éventuels que de s'acquitter 
des sommes nécessaires au paiement de l'impôt fédéral anticipé sur ces gains. 

Les dividendes de CHF 650'000.- alloués aux actionnaires pour les exercices 2006 à 
2008 – bénéfices qui provenaient des résultats engrangés, d'une part, et des profits 
réalisés au cours des précédentes années (thésaurisés sous le poste "pertes et profits 
report[és]"), d'autre part – ont été utilisés à concurrence de 65% pour éponger la 
dette du compte actionnaire, le solde ayant été affecté au paiement de l'impôt précité.  

Plus aucun dividende n'a été octroyé par la suite, la société devant assumer les coûts 
de travaux effectués sur l'immeuble.  

En 2008, 2009 et 2012, trois versements totalisant CHF 118'600.- environ ont été 
crédités sur ledit compte, avec le libellé "apport actionnaires"/"apport propriétaire".  

À la fin de l'année 2015, le solde débiteur du compte-courant actionnaire, resté 
relativement stable depuis 2009, s'élevait à CHF 209'000.- environ.  

b.d. En été 2016, une procédure de régularisation concernant l'identification des 
actionnaires au porteur de E______ a été initiée auprès de l'administration fiscale.  

c.a. À cette suite, B______ a informé A______ de l'existence de la société. Elle lui a 
remis, le 6 octobre 2016, un quart des actions au porteur.  

c.b. Actuellement, B______ détient 50% des titres de E______, pour avoir hérité des 
parts appartenant à feue sa sœur, l'autre moitié étant répartie, de façon égale, entre 
A______ et les hoirs de son frère décédé, F______. 

d.a. Le 15 novembre 2016, A______ a déposé plainte pénale contre B______, 
expliquant avoir appris le 24 août 2016 seulement qu'il détenait 25% du capital-
actions de la société.  

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En substance, il reprochait à sa sœur, entre autres comportements délictueux : d'avoir 
commis des faux dans les titres, en prétextant, lors des assemblées générales, qu'elle 
était autorisée à représenter la totalité des actions de la société, y compris les siennes, 
indication qui était ensuite retranscrite sur les procès-verbaux; de s'être indûment 
appropriée le quart des actions qu'il avait hérité de ses parents; de ne pas lui avoir 
versé 25% des gains distribués par E______ lors de plusieurs exercices (de 1991 à 
1994); d'avoir choisi, pour les années 1995 à 2005, de bénéficier de prêts qu'elle était 
aujourd'hui dans l'incapacité de rembourser, en lieu et place de dividendes sur 
lesquels elle aurait dû payer des impôts; d'avoir disposé de sa part des bénéfices sur 
les CHF 650'000.- alloués entre 2006 et 2008 pour solder partiellement lesdits prêts. 
Il a qualifié certains de ces agissements de gestion déloyale.    

d.b. Entendu par la police, A______ a persisté dans sa plainte, précisant que ses deux 
frère et sœur décédés ne lui avaient jamais parlé de l'existence de E______. 
Renseignements pris durant l'automne 2016 auprès de H______ [directrice de la 
régie chargée de gérer, depuis l'année 2000, l'immeuble de la société], cette dernière 
voyait B______, qui se présentait sous un pseudonyme, à raison d'une fois par année; 
elle venait chercher le dossier, indiquait qu'elle allait réunir les actionnaires, puis se 
présentait à l'assemblée générale en affirmant qu'elle les avait consultés. Selon lui, sa 
sœur avait agi par cupidité.  

Au terme de son audition, il s'est constitué partie plaignante au pénal. 

d.c. À l'appui de ses dénonciation et déclarations, A______ a déposé diverses pièces, 
dont certaines ont été résumée aux lettres B.a.a à B.c.a ci-dessus.   

e. Entendue par la police en qualité de prévenue, B______ a expliqué avoir obtenu 
une licence de la Faculté ______ en 1965, puis avoir été femme au foyer. Elle 
contestait les faits qui lui étaient reprochés. En effet, ses parents lui avaient remis, de 
leur vivant, à une époque où elle était la seule de la fratrie à résider en Suisse, la 
totalité des actions au porteur litigieuses. F______ et G______ étaient au courant de 
la situation. En revanche, A______ ne l'était pas, conformément au souhait de ses 
parents. Après le décès de ces derniers, elle s'était toujours considérée comme 
dépositaire, et non propriétaire, de la part des titres qui revenaient au prénommé. Elle 
avait, conformément aux désidératas de ses parents, toujours distribué à parts égales 
les dividendes entre les quatre membres de la fratrie, de main à main, la société 
n'étant pas déclarée en France. Elle avait régulièrement remis à F______ et G______ 
les sommes qui leur revenaient. Sa mère craignant que A______, qu'elle qualifiait de 
"panier percé",  "dépense tout l'argent en une seule fois", elle lui avait demandé de 
veiller à lui donner progressivement les dividendes, au fur et à mesure de leurs 
rencontres, ce qu'elle avait fait. Ainsi, elle avait versé à ce dernier, entre 1991 et 
2004, sept montants oscillant entre CHF 5'000.- et CHF 70'000.-, totalisant CHF 
168'000.-; à chacune de ces occasions, A______ avait signé une quittance sur une 

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même feuille, qui listait lesdits versements (ci-après : le feuillet). Elle n'avait "pas 
vraiment" justifié la provenance de ces sommes et son frère ne la lui avait pas 
demandée. A______ avait, en revanche, refusé de parapher les quittances concernant 
les trois derniers montants qu'elle lui avait remis en 2005, 2006 et 2007, lesquels 
totalisaient CHF 42'575.-. En 2016, elle avait remis à son frère le 25% des actions 
dont il était le propriétaire.  

Elle ne pouvait donner aucune explication au sujet des montants débités du compte-
courant actionnaire. En effet, elle se rendait, depuis 1991, une fois par année auprès 
de la régie "pour toucher l'argent". D'après ce qu'elle avait compris, les sommes 
qu'elle avait reçues étaient des dividendes. À sa connaissance, aucun des quatre 
membres de la fratrie n'avait de dette à l'égard de la société, ni n'avait remboursé de 
l'argent à celle-ci. 

À l'appui de ses déclarations, elle a produit, d'une part, une photocopie du feuillet 
sus-évoqué, dont la teneur est conforme à ses allégués, et, d'autre part, un tableau 
Excel récapitulant (ci-après : le tableau Excel) : les sommes totales qu'elle aurait 
reçues de la société "via cédules, prêts, dividendes", soit CHF 475'700.- entre les 
années 2000 et 2007; la part de ces montants devant revenir à A______; les sommes 
qu'elle avait remises, au fil du temps, à ce dernier. 

 f. Auditionné par la police, I______, membre de l'organe de révision de E______ de 
2007 à 2009, puis administrateur de la société dès 2010, a expliqué que cette entité 
avait eu, en 2007, un nouvel administrateur, le précédent ayant "disparu". En accord 
avec ce nouvel organe, il avait personnellement répondu à l'administration fiscale (cf. 
lettre B.b.c supra), à cette époque, que les prélèvements opérés sur le compte courant 
actionnaires correspondaient aux disponibles qui étaient versés chaque année à ceux-
ci; ces montants n'ayant à aucun moment été traités comme des dividendes, ils 
avaient été comptabilisés au débit dudit compte. Il avait appris le vrai nom de 
B______, qui utilisait un pseudonyme, en mai 2016. Les "décisions de gestion pour 
la société" étaient prises, jusqu'à cette même période, par la prénommée et H______. 
B______ avait toujours affirmé représenter les actionnaires; elle était en possession 
de tous les titres lors des assemblées générales. Chaque année, elle appelait la régie 
pour obtenir "le détail des comptes"; H______ lui remettait en espèces, contre 
signature d'une quittance, les "sommes disponibles".  

 g. Après avoir pris connaissance des éléments au dossier, les parties ont adressé 
diverses missives au Ministère public. A______ y a, notamment, contesté avoir reçu 
les montants allégués par sa sœur, sous réserve de deux sommes de CHF 5'000.- 
qu'elle lui avait effectivement versées en 1991 et 1992, prétextant alors qu'il s'agissait 
des soldes de comptes courants détenus par feu leurs parents, sommes pour lesquelles 
il avait signé deux quittances distinctes. La photocopie du feuillet produit par sa sœur 

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était "un montage". B______ a contesté ces allégués, insistant sur le fait que 
l'ensemble des actes qui lui étaient reprochés étaient prescrits. 

 h. A______ a, notamment dans le cadre de sa réponse à l'avis de prochaine clôture 
qui l'invitait à requérir l'administration de preuves, sollicité la tenue d'une audience 
de confrontation entre les parties, l'audition de H______, la production par B______ 
de l'original du feuillet litigieux ainsi que l'apport à la procédure du "dossier de 
taxation fiscale" de cette dernière.  

C. Dans sa décision déférée, le Ministère public a estimé que les actes d'instruction 
précités n'étaient ni pertinents ni déterminants pour l'issue du litige.  

 Au fond, il a considéré, sans se référer à une infraction en particulier, que le 
plaignant n'avait subi aucun dommage. En effet, les actions de E______ étant au 
porteur, B______ en était devenue propriétaire au moment où ses parents les lui 
avaient remises. S'agissant des sommes qu'elle avait reçues de la société (dividendes 
ou disponibles versés en main propre inscrits au débit du compte-courant 
actionnaire), elle les avait partagées en quatre parts égales entre les membres de la 
fratrie, comme en attestaient, notamment, les feuillet et tableau Excel versés au 
dossier. La procédure était donc classée (art. 319 al. 1 let. a CPP). 

D. a. À l'appui de son recours, rédigé sous la plume de son conseil, A______ estime que 
le classement de la procédure est prématuré [dans un grief qu'il intitule à tort 
"constatation erronée des faits"], respectivement qu'il viole la maxime "in dubio pro 
duriore". En effet, le Ministère public ne pouvait tenir pour avérées les déclarations 
de sa sœur, qu'il contestait, à tout le moins pas avant d'avoir administré les diverses 
preuves qu'il avait requises. De plus, les éléments du dossier ne permettaient 
d'exclure ni la commission d'une infraction de faux dans les titres, infraction que le 
Procureur avait omis de discuter dans sa décision déférée, ni la réalisation des 
conditions de l'art. 138 CP, les agissements perpétrés par sa sœur (à savoir le fait 
qu'elle s'était indûment "emparée" des actions dont il était le propriétaire, 
respectivement qu'elle ne lui avait, sous réserve de deux exceptions, jamais versé les 
dividendes qui lui revenaient) étant constitutifs d'abus de confiance. Enfin, il se 
plaint d'une violation de son droit d'être entendu, le Ministère public ayant procédé à 
une appréciation anticipée de ses offres de preuve erronée.  

b. Invité à se déterminer, le Ministère public persiste, pour l'essentiel, dans les termes 
de sa décision.  

c. B______ conteste, quant à elle, l'ensemble des griefs formulés par son frère et 
réitère, dans les grandes lignes, ses précédentes explications (résumées aux lettres 
B.e et B.g in fine ci-dessus). Elle souligne n'avoir jamais eu la moindre intention 
délictuelle, raison pour laquelle elle avait d'ailleurs restitué à son frère les actions 

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litigieuses. Elle conclut au versement d'une indemnité de CHF 1'884.75 pour la 
procédure de recours. 

À l'appui de ses observations, elle produit diverses pièces nouvelles, parmi lesquelles 
deux copies de documents "certifié[s] conforme[s] [aux] origina[ux]" par un notaire, 
à savoir : le feuillet litigieux; une attestation prétendument rédigée et signée en 1981 
par feu les époux C______ et D______, dans laquelle ces derniers déclarent que 
B______ sera, après leur décès, chargée tant de "représenter F______ et A______" 
auprès de la régie mandatée pour gérer l'immeuble détenu par E______ que de 
"placer chaque année (…) la part de A______", les "revenus ainsi placés" devant 
être remis à ce dernier quand il en aurait besoin, sans toutefois lui en indiquer "la 
provenance". 

d. Dans sa réplique, A______ conteste aussi bien les allégués de sa sœur que le 
caractère "authentique" du feuillet litigieux.  

e. À l'appui de sa duplique, B______ réfute les déclarations de son frère et persiste 
dans ses conclusions.  

Le Ministère public n'a pas dupliqué.  

f. En réaction à la dernière écriture de sa sœur, le recourant a adressé à la Chambre 
de céans deux pièces nouvelles. Celles-ci étant dénuées de pertinence pour l'issue du 
litige, elles n'ont pas été transmises aux intimés et la cause a été gardée à juger.   

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été interjeté dans les délai et forme utiles (art. 385 al. 1, 390 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), à l'encontre d'une ordonnance de classement, décision sujette à 
contestation auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP; 
art. 128 LOJ/GE). 

1.2. Il convient de déterminer si le recourant dispose d'un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation de cette ordonnance.  

1.2.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, 
indépendamment d'éventuelles conclusions civiles (art. 104 al. 1 let. b cum 118 
al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne 
dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul 
peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la 

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disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.1). 

Lorsqu'une infraction contre le patrimoine décrite aux art. 137 et ss CP est commise à 
l'encontre d'une personne, celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la 
qualité de lésée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_256/2018 du 13 août 2018 consid. 
2.4.2).   

L'art. 251 CP protège tant la confiance particulière placée dans un titre ayant valeur 
probante dans les rapports juridiques que la loyauté dans les relations commerciales. 
Elle vise ainsi d'abord un bien juridique collectif. Toutefois, le faux peut également 
porter atteinte à des intérêts individuels s'il tend à nuire à un particulier, que cette 
atteinte soit de nature patrimoniale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1289/2015 du 20 
juin 2016 consid. 2.3) ou non (M. NIGGLI /M. HEER /H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung/ Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 73 ad art. 115). Un procès-verbal d'assemblée générale d'une 
personne morale constitue un titre s'agissant des faits dotés d'une portée juridique 
qu'il retranscrit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 
4.2.2). 

1.2.2. En l'espèce, le plaignant allègue que sa sœur se serait approprié tant ses actions 
que les dividendes qui devaient lui revenir, portant ainsi atteinte à ses intérêts 
financiers. Le statut de partie plaignante, et conséquemment la qualité pour recourir, 
doivent donc lui être reconnus sur ces aspects. 

Tel n'est, en revanche, pas le cas pour l'infraction de faux dans les titres. En effet, le 
recourant ne prétend pas, ni a fortiori ne rend vraisemblable, qu'il aurait subi une 
infraction contre le patrimoine ou d'une autre nature, du fait de l'éventuelle 
présentation, à un/des tiers, des procès-verbaux d'assemblées générales litigieux. Au 
demeurant, ces documents – qui se limitent à constater des décisions préalablement 
prises lors desdites assemblées – ne causent, en eux-mêmes, aucun préjudice direct à 
l'intéressé. Ce dernier ne revêt donc pas le statut de lésé en relation avec l'infraction à 
l'art. 251 CP.   

Aussi, le recours n'est-il que partiellement recevable.  

2. Le plaignant conteste que les conditions pour le prononcé d'un classement soient 
réunies.  

2.1.1. Le ministère public prononce le classement de tout ou partie de la procédure 
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi, respectivement 
quand les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. a 
et b CPP). La décision de classer la procédure doit être prise en application du 

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principe "in dubio pro duriore", selon lequel un classement ne peut être prononcé 
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Le ministère 
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. 
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, singulièrement en présence d'une infraction grave 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 
2019 consid. 2.2). 

Le classement doit également être ordonné lorsqu'il existe un empêchement définitif 
de procéder (art. 319 al. 1 let. d CPP), par exemple la prescription de l'action pénale 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND,  Code de procédure pénale - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 17 ad art. 319). 

2.1.2. L'art. 137 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer un 
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui, 
en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 CP ne sont pas réalisées (ch.1). 
Si l'auteur a agi sans dessein d'enrichissement et/ou si l'acte a été commis au 
préjudice de proches, l'infraction se poursuit sur plainte (ch. 2). L'acte d'appropriation 
implique que l'auteur incorpore économiquement la chose à son propre patrimoine, 
pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner; il en dispose alors comme un 
propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. Il doit avoir la volonté, d'une part, 
de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, d'autre part, de se l'approprier, 
pour une certaine durée au moins; cette volonté doit se manifester par un 
comportement extérieurement constatable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2015 
du 9 décembre 2015 consid. 4.2.1).  

L'appropriation est un comportement illicite unique de l'auteur. Le délai de 
prescription – soit cinq ans en 1991 (art. 70 al. 3 aCP) et dix ans actuellement (art. 97 
al. 1 let. c CP) – commence à courir du jour où l'auteur a agi (art. 98 let. a CP) et non 
de celui où il a cessé d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_198/2017 du 24 novembre 
2017 consid. 2.3). 

2.1.3. L'art. 158 CP (gestion déloyale) punit le gérant d'affaires qui, en agissant avec 
ou sans mandat, viole les devoirs auxquels il est tenu et, ce faisant, porte atteinte aux 
intérêts pécuniaires du tiers pour le compte duquel il intervient (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_514/2009 du 29 septembre 2009 consid. 5.1). L'infraction se poursuit sur 
plainte quand elle est commise au préjudice de proches (ch. 3). L'auteur encourt une 
peine plus élevée s'il a agi dans un dessein d'enrichissement illégitime (al. 1 ch. 3). 

Celui qui gère l'affaire d'autrui est tenu de le faire conformément aux instructions 
reçues (art. 397 CO) ou, s'il agit sans mandat, selon les intérêts et intentions 
présumables du maître (art. 419 CO).  

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L'actionnaire d'une société anonyme dispose d'un droit au versement du dividende 
voté lors d'une l'assemblée générale. Une renonciation audit versement est une 
remise de dette au sens de l'art. 115 CO (P. TERCIER/ M. AMSTUTZ/R. TRIGO 
TRINDADE (éds), Commentaire romand : Code des obligations II, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 13 ad art. 660,661), soit un contrat par lequel l'actionnaire et la société  
conviennent d'éteindre la créance en paiement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 7.3.1).   

L'infraction à l'art. 158 CP est intentionnelle. En l'absence d'aveu, l'intention se 
déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base d'éléments 
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).  

Aux termes de l'art. 98 let. b CP, la prescription court dès le jour du dernier acte si 
l'activité coupable de l'auteur s'est exercée à plusieurs reprises. Cette disposition 
s'applique en cas d'unité naturelle d'actions entre les différents actes commis. Dite 
unité est admise lorsque des agissements séparés procèdent d'une décision unique et 
apparaissent objectivement comme des événements formant un tout en raison de leur 
relation étroite dans le temps et dans l'espace, par exemple une volée de coups ou le 
sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2, paru in SJ 2016 I 
414). Si ces conditions ne sont pas réunies, le délai de prescription – soit quinze ans 
lorsque le gérant agit à des fins d'enrichissement, tant sous l'empire du droit 
applicable en 2004 (art. 70 al. 2 let. b aCP) qu'actuellement (art. 97 al. 1 let. b CP) – 
doit être calculé pour chaque infraction de manière séparée (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.187/2004 du 18 février 2005 consid. 4.2.5). 

2.2.1. En l'espèce, le recourant, qui a déposé plainte dans le délai de trois mois 
(art. 31 CP) après avoir appris les faits litigieux, reproche à l'intimée de s'être 
intentionnellement appropriée la part des actions au porteur qui lui revenait après le 
décès de ses parents, en les conservant au lieu de les lui remettre.  

Un tel comportement, s'il était avéré, serait susceptible d'être réprimé par 
l'art. 137 CP, et non par l'art. 138 CP (puisque le recourant n'a pas personnellement 
confié ses titres à sa sœur – titres qui, incorporés dans des papiers valeurs, sont des 
biens mobiliers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_314/2016 du 17 novembre 2016 
consid. 4.1) –, ni par l'art. 139 CP (le plaignant n'ayant pas été directement dépossédé 
de ses actions).  

Les conditions de cette infraction fussent-elles réalisées, elle serait néanmoins 
prescrite. En effet, l'acte d'appropriation litigieux serait intervenu au plus tard en 
1991, époque du décès de la mère des parties; or, aucune procédure pénale n'a été 
engagée en 1996, échéance du délai de prescription de cinq ans prévu par l'ancien 

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droit, applicable au titre de lex mitior (art. 2 al. 2 CP; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_122/2017 du 8 janvier 2019 consid. 18.2). 

Les réquisits de l'art. 319 al. 1 let. d CPP sont donc réalisés en ce qui concerne 
l'infraction alléguée à l'art. 137 CP. En conséquence, le classement sera confirmé sur 
cet aspect, par substitution de motif (arrêt du Tribunal fédéral 1B_137/2012 du 25 
juillet 2012 consid. 4.3). 

2.2.2. L'intimée allègue avoir toujours veillé, en sa qualité de dépositaire des titres 
litigieux, à ce que son frère soit traité de façon identique aux autres actionnaires, 
singulièrement en relation avec la répartition des dividendes/prêts alloués par la 
société.  

Elle reconnaît ainsi s'être chargée de gérer les intérêts patrimoniaux du recourant.   

Pour respecter son obligation de veiller auxdits intérêts, il lui incombait de remettre à 
son frère, le cas échéant de façon échelonnée, un quart des dividendes ou des 
disponibles annuels – portés, selon I______, au débit du compte courant au lieu 
d'être comptabilisés comme des dividendes –, qu'elle a reçus, éventuellement majorés 
d'intérêts (dans l'hypothèse où ces sommes auraient été placées). Elle devait 
également s'assurer que la compensation des bénéfices de CHF 650'000.- alloués aux 
actionnaires entre 2006 et 2008 avec une partie des dettes inscrites au débit du 
compte précité, ne prétérite pas la situation de son frère, c'est-à-dire de s'assurer que 
ce dernier ait bénéficié des sommes prêtées à raison d'au moins CHF 162'500.-, 
montant équivalant à sa part desdits bénéfices (25% de CHF 650'000.-, selon 
l'art. 661 CO); à défaut, elle devait lui restituer tout ou partie de ses dividendes. 

Si la mise en cause soutient, feuillet et tableau Excel à l'appui, avoir toujours 
scrupuleusement respecté ses obligations, le recourant le conteste, affirmant, d'une 
part, que sa sœur aurait, intentionnellement et par cupidité (art. 158 ch. 3 CP), 
conservé la quasi-intégralité des sommes qui lui revenaient et, d'autre part, que le 
feuillet litigieux serait dépourvu de caractère "authentique".   

À ce stade, les déclarations du recourant ne sauraient, comme l'a implicitement 
retenu le Ministère public, être considérées comme moins crédibles que celles de la 
mise en cause. En effet, certains des dires de l'intéressée sont contredits par les 
éléments du dossier; ainsi, elle prétend, s'appuyant sur son tableau Excel, avoir reçu, 
puis réparti à parts égales entre la fratrie, sept sommes totalisant 475'700.- entre 2000 
et 2007 [débitées du compte courant actionnaire], alors que les montants 
effectivement prélevées sur ce compte s'élevaient, à teneur des pièces comptables de 
la société, à CHF 437'200.- seulement; elle soutient également qu'aucun des 
actionnaires n'aurait alimenté ce compte-courant, tandis que trois sommes, d'une 
quotité non négligeable (CHF 118'600.- environ au total), y ont été crédités en 2008, 

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2009 et 2012. Qui plus est, certaines de ses explications laissent sceptiques, en 
particulier le fait que son frère ne se serait jamais enquis de la provenance des 
sommes qu'elle lui aurait régulièrement remises ou encore le fait d'avoir donné 
CHF 70'000.- en une traite à ce dernier, pourtant prétendument dépensier.   

Au vu de ces éléments, la thèse avancée par le recourant apparaît soutenable, en l'état 
tout au moins. Divers actes d'enquête permettraient d'étayer, ou d'infirmer, le 
versement des sommes querellées, tels que la production, par la mise en cause, de 
l'original du feuillet litigieux – pour tenter de définir s'il s'agit d'un faux comme le 
soutient le recourant –, l'audition contradictoire des parties – afin d'évaluer leur 
crédibilité respective –, l'audition également des personnes susceptibles d'avoir, soit 
assisté à la remise des sommes entre les parties, soit recueilli des confidences du 
recourant confirmant l'existence de ces remises, ou encore l'audition des héritiers de 
feu F______, lequel aurait pu assister aux paiements de main à main litigieux et en 
avoir parlé à ceux-là.  

Par ailleurs, rien ne permet d'exclure, à ce stade, en l'absence d'éléments suffisants 
quant au déroulement des évènements, que la mise en cause aurait pu agir 
intentionnellement, le cas échéant dans un dessein d'enrichissement illégitime.  

Le classement de la procédure apparaît donc prématuré, constat qui ne s'applique 
toutefois qu'aux actes prétendument commis après le mois de juin 2004.  

En effet, s'il existe une analogie certaine entre les différentes attitudes incriminées 
(non-paiement de dividendes durant de nombreuses années), on ne saurait toutefois 
retenir une unité d'action entre elles, chaque décision relative auxdits dividendes 
constituant un acte séparé et ponctuel, accompli à douze mois d'intervalle (i.e. à la fin 
de chaque exercice comptable). Chacun des non-versements querellés fait donc 
courir un délai de prescription distinct de quinze ans (applicable en vertu tant de 
l'ancien que du nouveau droit). Le classement se justifie donc pour tous les 
agissements qui auraient été perpétrés avant le mois de juin 2004, raison pour 
laquelle la décision querellée sera confirmée à leur sujet, par substitution de motif.  

En conclusion, l'ordonnance entreprise doit être annulée dans la mesure où elle 
concerne les éventuels actes de gestion déloyale commis entre juin 2004 et le jour où 
les dividendes afférents à l'année 2008 ont été votés, aucun bénéfice n'ayant plus été 
versé aux actionnaires depuis l'exercice 2009.  

La cause sera donc renvoyée au Ministère public pour qu'il ordonne les mesures 
d'instruction permettant de déterminer si l'intimée a, intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, porté atteinte aux intérêts financiers du 
recourant, que ce soit en omettant de lui reverser une partie des gains qu'elle a reçue 

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et/ou en acceptant que certains dividendes soient compensés avec le solde débiteur 
du compte-courant actionnaire. 

3. En regard de ces éléments, il sera loisible au recourant de solliciter du Procureur 
l'administration de preuves – nouvelles ou préalablement requises devant lui–. La 
Chambre de céans peut donc se dispenser d'examiner le grief de violation du droit 
d'être entendu.   

4. Tant le recourant que l'intimée succombent partiellement.  

Au vu de l'issue du litige (art. 428 al. 1 CPP), les frais de la procédure, qui 
comprendront un émolument de décision de CHF  2'000.- (art. 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), seront supportés à 
raison de la moitié par chacune des parties. La somme due par le recourant sera 
prélevée sur les sûretés versées et le solde de CHF 200.-, restitué à l'intéressé.  

5. Corrélativement, les parties peuvent prétendre au versement d'une indemnité de 
procédure, toutefois uniquement en relation avec l'activité pour laquelle elles ont 
obtenu gain de cause devant la Chambre de céans.  

5.1. Le recourant, partie plaignante, chiffre à CHF 8'723.70 (18 heures au tarif de  
CHF 450.-/heure) ses prétentions.   

Celles-ci, qui incluent la rédaction d'écritures totalisant 28 pages, lesquelles 
comprennent de nombreux développements non pertinents, en fait et en droit, sont 
manifestement excessives. Elles seront donc ramenées à 10 heures d'activité au total, 
temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir, au vu de la difficulté, relative, de 
la cause, le point de vue, ciblé, du plaignant (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3).  

La moitié des frais de la procédure lui ayant été imputée, une indemnité 
correspondant à 50% des dépens admissibles lui sera allouée, soit 
CHF 2'423.25 TTC, correspondant à 5 heures d'activité, au tarif horaire de 
CHF 450.- (ACPR/253/2018 du 4 mai 2018 consid. 2.4), laquelle sera mise à la 
charge de l'État (art. 436 al. 3 CPP). 

5.2. Pour sa part, l'intimée, prévenue, chiffre à CHF 1'884.75 (5 heures au taux de 
CHF 350.-/heure, TVA comprise) ses prétentions, quotité qui apparaît raisonnable, 
au regard tant de l'ampleur de ses écritures (14 pages) que la difficulté relative de 
l'affaire.  

La moitié des frais de la cause lui ayant été imputée, une indemnité correspondant à 
50% de ses dépens lui sera allouée, soit CHF 942.40 TTC, laquelle sera mise à la 
charge de l'État (ATF 141 IV 476 consid. 1.2, paru in SJ 2016 I 20). 

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Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, la créance de l'État envers l'intimée portant sur 
les frais de procédure (cf. consid. 4) sera compensée, à concurrence de CHF 942.40, 
avec l'indemnité présentement allouée (ATF 143 IV 293). 

 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Annule l'ordonnance entreprise en tant qu'elle a classé la procédure s'agissant des actes 
susceptibles d'être qualifiés de gestion déloyale prétendument commis par B______ entre 
le mois de juin 2004 et le jour où l'assemblée générale de E______ a voté l'octroi de 
dividendes aux actionnaires pour l'exercice 2008. 

Renvoie la cause au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, qui seront fixés en 
totalité à CHF 2'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé, à concurrence de CHF 1'000.-, sur les sûretés versées, le 
solde de CHF 200.- devant être restitué à A______.  

Condamne B______ à la moitié des frais de la procédure de recours, qui seront fixés en 
totalité à CHF 2'000.-. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'423.25 (TVA à 7.7% 
incluse) pour la procédure de recours.  

Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 942.40 (TVA à 7.7% 
incluse) pour la procédure de recours. 

Dit que le montant des frais de CHF 1'000.- dus par B______ sera compensé à concurrence 
du montant qui lui est alloué ci-dessus.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'à 
B______, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. 

  

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Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 

  

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P/21353/2016 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'895.00 

-  CHF       

Total  CHF 2'000.00