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**Case Identifier:** 1bc429c5-3098-5b4e-ad50-e3aa5ef23a65
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.10.2010 A-281/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-281-2009_2010-10-14.pdf

## Full Text

Cour I
A-281/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  o c t o b r e  2 0 1 0

Pascal Mollard (président du collège), 
Salome Zimmermann, Daniel Riedo, juges, 
Chantal Schiesser-Degottex, greffière.

X._______,
représenté par Me Roger Mock, avocat, rue du Conseil-
Général 18, 1205 Genève,
recourant,

contre

Administration fédérale des contributions AFC,
Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, 
Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne,
autorité inférieure.

TVA; 1er semestre 2006 - 2ème semestre 2006; taxation 
par estimation (taxi); assujettissement rétroactif.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-281/2009

Faits :

A.
X._______ est chauffeur de taxi à Genève. Depuis juillet 2005, il  est 
titulaire  d'une  concession  A  (taxis  ayant  droit  de  stationner  sur  le  
domaine public), avec un véhicule.

Afin  de déterminer si  cette activité  entraînait  son immatriculation en 
tant qu'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'administration 
fédérale des contributions (AFC) procéda à un contrôle sur place le 21 
mai 2007. Lors de celui-ci, il est apparu que l'activité était exercée par 
X._______ à titre indépendant depuis août 2003 et que la comptabilité 
présentée  ne  répondait  pas  aux  exigences  légales,  ce  qui  amena 
l'AFC à procéder par estimation et à reconstituer le chiffre d'affaires 
réalisé par X._______ au cours des périodes du 1er semestre 2006 et 
du 2ème semestre 2006.

B.
Compte  tenu  des  résultats  de  l'estimation  effectuée,  X._______  fut 
inscrit  au  registre  des  contribuables  de  l'AFC  en  tant  qu'assujetti  
obligatoire,  avec  effet  rétroactif  au  1er  janvier  2006.  Par  la  même 
occasion,  elle  lui  accorda  l'autorisation  de  remettre  ses  décomptes 
selon la méthode du taux de la dette fiscale nette (ci-après: TDFN). 
Pour la période contrôlée, il en est résulté un montant d'impôt dû sur le 
chiffre  d'affaires  de  Fr. 4'466.-,  plus  intérêt  moratoire  dès  le  30 
novembre  2006  (décompte  complémentaire  [DC]  n°  _______  du  21 
mai 2007).

C.
X._______  contesta  dite  reprise  d'impôt  par  lettre  du  19  juin  2007.  
L'AFC rendit, par acte du 16 octobre 2007, une décision formelle dans 
laquelle  elle  confirma  son  rappel  d'impôt  de  Fr. 4'466.-,  plus  intérêt 
moratoire dès le 30 novembre 2006. En date du 15 novembre 2007, 
X._______, par le conseil de Maître Roger Mock, à Genève, déposa 
une réclamation contre la décision précitée, en contestant l'estimation 
des chiffres d'affaires effectuée par l'AFC et en concluant à ce qu'il ne 
soit pas assujetti à la TVA au 1er janvier 2006.

D.
Après un délai supplémentaire imparti par l'AFC à X._______ afin qu'il 
régularise  sa  réclamation,  l'autorité  fiscale  rendit  une  décision  le  3 

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décembre 2008,  par  laquelle  elle  rejeta  la  réclamation et  persista  à 
réclamer  la  somme  de  Fr. 4'466.-  pour  les  périodes  des  deux 
semestres 2006, plus intérêt moratoire.

E.
Par envoi  recommandé du  15  janvier  2009,  X._______ (ci-après: le 
recourant),  par  l'intermédiaire  de  son  mandataire,  a  interjeté  un 
recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  contre  la 
décision sur réclamation de l'AFC du 3 décembre 2008. Il conclut à ce 
qu'il  ne soit pas assujetti  à la TVA dès le 1er janvier 2006 et que la 
dette fiscale ne lui soit  pas réclamée. Tout en soulignant l'exactitude 
de sa comptabilité compte tenu de son activité, le recourant conteste 
le calcul du chiffre d'affaires par estimation, en constatant notamment 
que  le  résultat  est  sans  lien  avec  la  réalité,  tel  que  le  nombre  de 
kilomètres  parcourus  à  vide,  vu  les  conditions  particulières  de 
circulation de Genève.

F.
Invitée à présenter une réponse, l'AFC a renoncé, par courrier du 13 
mars 2009, à en déposer une, estimant que les considérations émises 
dans sa décision sur réclamation suffisent à elles seules à sceller le 
sort du recours. L'autorité inférieure conclut au rejet de celui-ci, avec 
suite de frais.

Les  autres  faits  seront  repris,  pour  autant  que  besoin,  dans  les 
considérants qui suivent.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le TAF (LTAF, RS 173.32), celui-ci, en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'AFC  peuvent  être 
contestées  devant  le  TAF conformément  à  l'art.  33  let.  d  LTAF. La 
procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose 
pas autrement (art. 37 LTAF).

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En l'occurrence, la décision de l'autorité inférieure a été rendue le 3 
décembre 2008 et a été notifiée le lendemain au recourant. Le recours 
a  été  adressé  au  TAF le  15  janvier  2009.  Compte  tenu  des  féries 
prévues à l'art. 22a al. 1 let. c PA, selon lequel les délais fixés en jours 
ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, le recours 
est intervenu dans le délai légal prescrit par l'art. 50 PA. En outre, le 
recours  satisfait  aux  exigences  posées  à  l'art.  52  PA.  Il  est  par 
conséquent recevable et il convient d'entrer en matière.

1.2 La  loi  fédérale  du  12  juin  2009  régissant  la  taxe  sur  la  valeur 
ajoutée (LTVA, RS 641.20) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. 
Les  dispositions  de  l'ancien  droit  ainsi  que  leurs  dispositions 
d'exécution  demeurent  applicables  à  tous  les  faits  et  rapports 
juridiques ayant  pris  naissance avant  leur  abrogation (art.  112 al. 1 
LTVA). Dans la mesure où l'état de fait concerne les périodes du 1er  
semestre 2006 et du 2ème semestre 2006, la présente cause tombe 
ainsi matériellement sous le coup de la loi sur la TVA du 2 septembre 
1999 (aLTVA de 1999, RS 2000 1300 et les modifications ultérieures). 

Sur le plan de la procédure, le nouveau droit de procédure s'applique 
à toutes les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la LTVA 
(art.  113  al.  3  LTVA;  concernant  l'interprétation  restrictive  de  cette 
disposition, cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-6986/2008 du 
3 juin 2010 consid. 1.2 et A-1113/2009 du 24 février 2010 consid. 1.3). 
S'agissant  de l'appréciation des preuves,  l'art. 81 al. 3  LTVA n'entre 
pas en ligne de compte si l'ancien droit matériel demeure applicable 
(cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-4417/2007  du  10  mars 
2010 consid. 1.3.2). Enfin,  la  possibilité  d'une appréciation anticipée 
des preuves demeure admissible,  même dans le  nouveau droit  et  a 
fortiori pour les cas pendants (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral 
A-4785/2007  du  23  février  2010  consid.  5.5;  Message  du  Conseil 
fédéral sur la simplification de la TVA du 25 juin 2008 dans la Feuille 
fédérale  [FF]  2008  p.  6394  s.;  PASCAL MOLLARD/XAVIER OBERSON/ANNE 
TISSOT BENEDETTO, Traité TVA, Bâle 2009, p. 1126 ch. 157).

2.
2.1 Le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris 
l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation  (art.  49  let.  a  PA),  la 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 49 let. b  
PA) ou l'inopportunité (art. 49 let. c PA; cf. MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. 
cit., n. 2.149;  ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines 

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Verwaltungsrecht, 5e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, n. marg. 1758 ss). 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif, vol. II, Berne 2002, p. 265). La procédure est régie par la 
maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (cf. art. 12  
PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13 PA) et motiver leur recours (cf. art. 52 PA). En conséquence, 
l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine 
les  questions  de  droit  non  invoquées  que  dans  la  mesure  où  les 
arguments des parties ou le dossier l'y invitent clairement (cf. ATF 122 
V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ALFRED 
KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 
des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, no 677).

2.2 Le  Tribunal  administratif  fédéral  s'impose  toutefois  une  certaine 
retenue  dans  son  examen en  matière  de  taxation  par  estimation  et 
reprend ainsi la jurisprudence en la matière de la Commission fédérale 
de  recours  en  matière  de  contributions  (CRC)  (arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-1397/2006  et  A-1398/2006  du  19  juillet  2007 
consid. 2.1, A-1535/2006 du 14 mars 2007 consid. 2.1; décision de la 
CRC  2004-023  du  10  mai  2005  consid.  1b,  du  24  octobre  2005, 
publiée dans la JAAC 70.41 consid. 2d/cc, et du 14 mai 2003, publiée 
dans  la  JAAC  67.122  consid.  2c/cc).  Par  contre,  pour  voir  si  les 
conditions  d'une  taxation  par  estimation  sont  réunies,  l'examen  du 
Tribunal administratif fédéral – à l'instar de la CRC – est illimité (arrêt  
du Tribunal  fédéral  2C_426/2007 du 22 novembre 2007 consid. 4.3; 
arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4360/2008 et A-4415/2008 du 
4  mars  2010  consid.  2.6.1,  A-1454/2006  du  26  septembre  2007 
consid. 2.1; décision de la CRC du 3 décembre 2003, publiée dans la 
JAAC  68.73  consid.  1c;  voir  également  PASCAL MOLLARD/XAVIER 
OBERSON/ANNE TISSOT BENEDETTO, Traité TVA, Bâle 2009, p. 881 s. n. 277 
s.).

2.3 Si l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé 
aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition 
du fardeau de la  preuve. Dans ce cadre,  et  à  défaut  de disposition 
spéciale en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 du Code civil suisse 
du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en vertu duquel quiconque doit 

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prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Autrement dit, il  
incombe  à  l'administré  d'établir  les  faits  qui  sont  de  nature  à  lui 
procurer un avantage et à l'administration de démontrer l'existence de 
ceux qui imposent une obligation en sa faveur. Le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(arrêts du Tribunal administratif  fédéral A-1604/2006 du 4 mars 2010 
consid. 3.5, A-1557/2006 du 3 décembre 2009 consid. 1.6, A-680/2007 
du  8  juin  2009  consid. 5,  A-1596/2006  du 2  avril  2009 consid. 1.4; 
MOOR, op. cit., p. 263 ; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle 
et Francfort-sur-le-Main 1991, n° 2021, p. 419).

3.
3.1 En matière de TVA, la déclaration et le paiement de l’impôt ont lieu 
selon le principe de l’auto-taxation (art. 46 aLTVA ; arrêts du Tribunal 
administratif  fédéral  A-5460/2008  du  12  mai  2010  consid.  2.5.1,  A-
4360/2008 et A-4415/2008 du 4 mars 2010 consid. 2.4, avec renvois; 
cf.  ERNST BLUMENSTEIN/PETER LOCHER,  System  des  schweizerischen 
Steuerrechts,  6e éd.,  Zurich  2002, p.  421ss).  Cela  signifie  que 
l’assujetti  lui-même  est  tenu  de  déclarer  spontanément  l’impôt  et 
l’impôt préalable à l’AFC et qu’il doit verser à celle-ci l’impôt dû (impôt 
sur le chiffre d’affaires moins impôt préalable) dans les soixante jours 
qui suivent l’expiration de la période de décompte. En d’autres mots, 
l’administration  n’a  pas  à  intervenir  à  cet  effet.  L’AFC  n’établit  le 
montant de l’impôt à la place de l’assujetti  que si celui-ci  ne remplit  
pas  ses  obligations  (cf.  ALOIS CAMENZIND/NIKLAUS HONAUER, Manuel  du 
nouvel  impôt  sur  la  taxe  à  la  valeur  ajoutée  [TVA]  destiné  aux 
entreprises  et  conseillers  fiscaux,  Ed.  française  par  Marco  Molino, 
Berne 1996, p. 270). L’assujetti  doit ainsi établir lui-même la créance 
fiscale le concernant; il est seul responsable de l’imposition complète 
et exacte de ses opérations imposables et du calcul correct de l’impôt 
préalable (cf. Commentaire du Département fédéral  des finances de 
l’Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 22 juin 1994 
[Commentaire DFF],  p. 37; arrêt du Tribunal fédéral 2C_614/2007 du 
17 mars 2008 consid. 4.2; arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  A-
4072/2007 du 11 mars 2009 consid. 2.1,  A-6150/2007 du 26 février 
2008 consid. 2.4). Enfin, il incombe à l'assujetti lui-même d'examiner et  
de  contrôler  s'il  remplit  les  conditions  d'assujettissement  (arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral A-1619/2006 du 7 avril 2009 consid. 2.2, 
A-1634/2006 du 31 mars 2009 consid. 3.1 à 3.3).

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3.2 Aux termes de l’art. 21 aLTVA, est assujetti subjectivement, celui 
qui  exerce  de  manière  indépendante  une  activité  commerciale  ou 
professionnelle, même s’il  manque l’intention de faire des bénéfices, 
pour autant que le montant des livraisons, des prestations de services 
et  des  prestations  à  soi-même dépassent  annuellement  Fr. 75'000.- 
(arrêt du Tribunal fédéral du 10 février 1999, publié dans les Archives 
de  droit  fiscal  suisse  [Archives]  vol.  68  p.  669;  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-4360/2008  et  A-4415/2008  du  4  mars  2010 
consid. 2.1,  ainsi  que  A-1578/2006 du 2  octobre  2008  consid. 2.2).  
Demeure réservée la  limitation  de l’art. 25 al. 1  let. a  aLTVA, selon 
laquelle ne sont pas assujettis les entrepreneurs dont la dette fiscale 
nette s’élève à moins de Fr. 4'000.- en présence d’un chiffre d’affaires 
entre Fr. 75'000.- et Fr. 250'000.-.

3.3 Selon l’art. 28 al. 1 aLTVA, le début matériel de l’assujettissement 
commence  à  l’expiration  de  l’année  civile  au  cours  de  laquelle  le 
chiffre  d’affaires  déterminant,  c’est-à-dire  Fr. 75'000.-,  a  été  atteint 
(JEAN-MARC RIVIER/ANNIE ROCHAT PAUCHARD, Droit fiscal suisse, La taxe sur 
la valeur ajoutée, Lausanne 2000, p. 108 ss). Cette règle est en soi 
contraire au principe de la neutralité TVA et de l’égalité de traitement, 
mais il est ainsi tenu compte du principe du transfert et du principe de 
la sécurité du droit (JAAC 63.76 consid. 3b/bb).

4.
4.1 Selon  l’art.  58  al.  1  aLTVA,  l’assujetti  doit  tenir  ses  livres 
comptables  de  telle  manière  que  les  faits  importants  pour  la 
détermination de l’assujettissement ainsi que pour le calcul de l’impôt 
et celui de l’impôt préalable puissent y être constatés aisément et de 
manière  sûre.  L’AFC  peut  rédiger  des  prescriptions  spéciales  à  ce 
sujet, ce qu’elle a fait avec l’édition des Instructions 2001 sur la TVA 
(Instructions 2001), rédigées suite à l’adoption de l'aLTVA (ch. 881 ss; 
arrêt  du Tribunal  fédéral  2C_426/2007 du 22 novembre 2007, publié 
dans  la  Revue  de  droit  administratif  et  de  droit  fiscal  [RDAF]  2008, 
2ème  partie,  p.  20  ss  consid.  3.1;  arrêts  du  Tribunal  administratif  
fédéral A-5875/2009 du 16 juin 2010 consid. 3.2.2, A-1634/2006 du 31 
mars 2009 consid. 3.5). L’assujetti doit être attentif au fait que le suivi 
des opérations commerciales, à partir de la pièce justificative jusqu’au 
décompte  TVA  en  passant  par  la  comptabilité  (et  vice-versa)  doit 
pouvoir  être  garanti  sans  perte  de  temps  importante  (ch.  893  des 
Instructions 2001). En substance, l'AFC attire l'attention de l'intéressé 
sur le fait que toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être  

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enregistrées, dans l'ordre chronologique et accompagnées d'un libellé 
approprié, dans les livres de caisse, de comptes de chèques postaux 
et  de  banque  (ou  dans  les  comptes  correspondants).  Ces 
enregistrements doivent être additionnés de façon suivie et les soldes 
des comptes doivent être établis périodiquement. Les soldes doivent 
être comparés avec les espèces en caisse relevées régulièrement, les 
avis  de situation de l'office des chèques postaux et  les extraits  des 
comptes bancaires. Des livres régulièrement tenus, accompagnés d'un 
compte d'exploitation et d'un bilan, sont plus crédibles et constituent 
de  meilleurs  moyens de preuve que de simples  relevés épars  sans 
bilan  de  clôture  (Instructions  2001,  ch.  881  ss).  De  plus,  une 
comptabilité qui n’est pas tenue correctement, de même que l’absence 
de  bouclements,  de  documents  et  de  pièces  justificatives  peuvent, 
notamment  en  cas  de  contrôle  fiscal,  avoir  des  répercussions 
préjudiciables et entraîner un calcul de la TVA par approximation (ch. 
892 des Instructions 2001).

4.2 Conformément à l’art. 58 al. 2 aLTVA, l’assujetti doit conserver en 
bon ordre pendant dix ans ses livres comptables, pièces justificatives, 
papiers d’affaires et  autres documents. Il  est également précisé que 
lorsque,  au  terme  du  délai  de  conservation,  la  créance  fiscale  à 
laquelle se rapportent les pièces précitées n’est pas encore prescrite, 
cette obligation subsiste jusqu’à la survenance de la prescription (art.  
58 al. 2 in fine aLTVA; cf. également les ch. 943 ss des Instructions 
2001 ;  WILLI LEUTENEGGER,  mwst.com,  Kommentar  zum Bundesgesetz 
über die Mehrwertsteuer, Bâle 2000, n. 3 ad art. 58 aLTVA).

5.
5.1 Aux termes de l’art. 60 aLTVA, si les documents comptables font 
défaut ou sont incomplets ou si les résultats présentés par l’assujetti  
ne correspondent manifestement pas à la réalité, l’AFC procède à une 
estimation dans  les  limites  de  son  pouvoir  d’appréciation  (arrêts  du 
Tribunal  fédéral  2C_170/2008  du  30  juillet  2008  consid.  4, 
2A.552/2006  du  1er  février  2007  consid.  3.2;  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-5875/2009  du  16  juin  2010  consid.  3.4,  A-
5460/2008  du  12  mai  2010  consid.  2.5.3,  A-1475/2006  du  20 
novembre  2008  consid. 2.3,  A-1634/2006  du  31  mars  2006  consid. 
3.6). En particulier, une telle estimation a lieu lorsque des violations de 
règles  formelles  concernant  la  tenue  de  la  comptabilité  sont  d'une 
gravité  telle  que  la  véracité  matérielle  des  résultats  comptables  est 
remise en cause (arrêt du Tribunal fédéral 2A.437/2005 du 3 mai 2006 

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consid. 3.1; arrêts du Tribunal administratif  fédéral A-705/2008 du 12 
avril 2010 consid. 2.4 et 4.1, A-1560/2007 du 20 octobre 2009 consid. 
4.3). Ainsi, la taxation par estimation est une sorte de taxation d’office  
que l’autorité se voit dans l’obligation d’utiliser en cas de lacunes de la  
comptabilité.  La  taxation  par  estimation  peut  être  soit  interne,  soit  
externe. La taxation  interne,  sans et  sous réserve d’un contrôle  sur 
place, survient à la suite d’une non-remise de décomptes, tandis que 
la taxation externe est exécutée à la suite d’un contrôle sur place (sur 
cette  distinction,  cf.  PASCAL MOLLARD,  TVA et  taxation  par  estimation, 
dans : Archives vol. 69, p. 520 ss; concernant l'aLTVA, voir JAAC 68.23 
consid. 2b).

Lorsqu’elle  procède  par  voie  d’évaluation,  l’autorité  de  taxation  doit  
choisir la méthode d’estimation qui lui permet le plus possible de tenir 
compte  des  conditions  particulières  prévalant  dans  l’entreprise  en 
cause (arrêt  du Tribunal  fédéral 2C_426/2007 du 22 novembre 2007 
consid.  3.2;  voir  les  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  A-
1857/2007 et A-1911/2007 du 6 avril  2010 consid. 5.1,  A-1379/2007 
du 18 mars 2010 consid. 4.1 et les nombreuses références citées; voir 
également JAAC 67.23 consid. 4a, 64.83 consid. 3a, 63.27 consid. 4a 
et b ;  MOLLARD,  op. cit.,  p. 550 ss). Entrent en ligne de compte, d’une 
part,  les  méthodes  qui  tendent  à  compléter  ou  reconstruire  une 
comptabilité  déficiente et,  d’autre part,  celles qui  s’appuient  sur  des 
chiffres d’expérience en relation avec des résultats partiels incontestés 
ressortant de la comptabilité (arrêt du Tribunal fédéral 2A.253/2005 du 
3  février  2006  consid.  4.2;  NICOLAS SCHALLER/YVES SUDAN/PIERRE 
SCHEUNER/PASCAL HUGUENOT, TVA annotée, Genève Zurich Bâle 2005, ad 
art. 60 aLTVA ch. 2.3 p. 270 et les références citées).

5.2 Dans  la  procédure  de  recours,  l’assujetti  peut  contester  et 
remettre  en  cause,  d'une  part  la  réalisation  des  conditions  de 
l'estimation  et,  d'autre  part,  l’estimation  du  chiffre  d’affaires  aval  en 
tant  que  telle.  Il  a  la  possibilité  de  fournir  les  moyens  de  preuve 
nécessaires,  afin  d’attester  du  caractère  manifestement  erroné  de 
l’estimation  effectuée  par  l’administration.  Si  les  conditions  de  la 
taxation  par  voie  d’estimation  sont  remplies,  c’est  à  lui  qu’il  revient  
d’apporter  la  preuve  du  caractère  manifestement  inexact  de 
l’estimation (arrêt  du Tribunal  fédéral  2A.109/2005 du 10 mars 2006 
consid. 2.3 et 4.5; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-1429/2006 
du 29 août 2007 consid. 2.4, A-1721/2006 du 6 mars 2007 consid. 4.1; 
JAAC 64.47 consid. 5b dans la RDAF 2000, 2e partie, p. 350). Dans la 

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mesure où l’AFC a le droit et le devoir de rectifier le montant dû par 
voie  d’estimation,  il  appartient  au  contribuable,  qui  a  présenté  une 
comptabilité  inexacte  et  qui  est  dans  l’incapacité  d’établir  que 
l’estimation faite par l’administration ne correspond manifestement pas 
à la réalité, de supporter les désavantages d’une situation illégale qu’il  
a lui-même créée (arrêt du Tribunal fédéral 2A.569/2006 du 28 février 
2007 consid. 3.3  in  fine; JAAC 67.82 consid. 4a/cc). Ce n’est  qu’au 
moment  où  l’assujetti  apporte  la  preuve  du  fait  que  l’instance 
précédente a commis de très importantes erreurs d’appréciation lors 
de  l’estimation  que  le  Tribunal  de  céans  remplace  par  sa  propre 
appréciation celle de l’instance précédente.

6.
En l'espèce,  le  recourant  conteste  son assujettissement  à  la  TVA à 
partir du 1er janvier 2006 en attaquant l’estimation du chiffre d'affaires 
de son activité telle qu’elle a été effectuée par l’AFC. Il fait valoir que 
l'estimation aboutit à un résultat sans lien avec la réalité, en mettant 
l'accent  sur  l'exactitude  de  sa  comptabilité  compte  tenu  de  son 
activité, ainsi que sur les kilomètres qu'il a parcourus à vide. En l'état,  
il  y  a  d'abord  lieu  d'examiner  si  les  conditions  d'une  taxation  par 
estimation sont réunies (consid. 6.1). Le cas échéant, il s'imposera de 
vérifier  la  pertinence  de  l'estimation  effectuée  par  l'AFC  (consid. 
6.2), avant  de  contrôler  l'exactitude  du  moment  du  début  de 
l'assujettissement  du  recourant  ayant  conduit  à  une  immatriculation 
rétroactive (consid. 6.3).

6.1
6.1.1 Il ressort du dossier que l’autorité fiscale a procédé à juste titre 
à une estimation du chiffre d’affaires de l’activité du recourant dans les 
limites de son pouvoir d’appréciation, puisque la comptabilité de celui-
ci  n’a pas été tenue régulièrement dès le début de son activité, ses 
courses quotidiennes étant en particulier relevées sporadiquement et 
ses  recettes  journalières  n'étant  pas  comptabilisées  de  manière 
détaillée,  alors  que  d'importants  montants  ont  été  encaissés  en 
espèces. Il convient de rappeler à cet égard qu’il découle du principe 
d’auto-taxation développé ci-dessus (consid. 3.1) que c’est à l’assujetti  
lui-même d'examiner s'il remplit les conditions d'assujettissement et, le 
cas échéant, d’établir la créance fiscale le concernant, l'assujetti étant 
ainsi  seul  responsable  de  l’imposition  complète  et  exacte  de  ses 
opérations imposables, l’AFC n’intervenant que s’il ne remplit pas ses 
obligations.

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6.1.2 Le Tribunal de céans rappelle également que seul un examen de 
l’ensemble  des  livres  permet  de  s’assurer  que  la  totalité  des 
mouvements  de  marchandises  et  des  opérations  imposables  a  bien 
été régulièrement passé en compte (Archives 58 p. 380 et 35 p. 49 s.). 
Précisément, les art. 17 et 18  de l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la 
durée  du  travail  et  du  repos  des  conducteurs  professionnels  de 
véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de 
tourisme lourdes (OTR 2 ; RS 822.222) imposent  un livret  de travail 
aux chauffeurs de taxi, livret qui sera emporté lors de chaque course, 
que le conducteur présentera sur demande à l’autorité d’exécution et 
qu’il  remplira  d’une  écriture  lisible  et  indélébile  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral  2A.297/2005 du 3 février  2006 consid. 3.3). Pour sa part,  le 
Tribunal fédéral a considéré que lorsqu'on se trouve en présence d'un 
nombre important de transactions en espèces, la tenue d'un livre de 
caisse  prend  une  importance  centrale,  ce  qui  est  le  cas  pour  les 
entreprises  de  taxis,  l'essentiel  des  transactions  s'effectuant  au 
comptant.  Le  livre  de  caisse  doit  alors  satisfaire  à  des  exigences 
élevées (Archives vol. 55 p. 570 ss consid. 2c).

6.1.3 En l'occurrence, d’importantes lacunes dans la comptabilité du 
recourant,  notamment  différentes  irrégularités  et  des  pièces 
manquantes ont été constatées. Ce sont principalement les suivantes: 
aucun compte de caisse n'a été tenu pour l'année 2005; le compte de 
caisse de l'année 2006 présente durant toute l'année un solde négatif  
et  les  recettes  sont  reportées  globalement  à  la  fin  de  l'année,  de 
manière à équilibrer le compte; les livres de caisse des années 2005 à 
2006 se résument à des inscriptions dans un agenda, dans lequel le 
recourant  a consigné de manière non systématique les vacances et 
les  recettes  lorsqu'il  travaillait;  le  recourant  ne  conserve  pas 
systématiquement les pièces comptables en relation avec son activité 
de taxi, notamment les copies des quittances des courses effectuées 
qui n'ont pas été conservées; aucun rapport journalier avec le détail  
des  courses  n'est  tenu,  de  sorte  qu'aucun  rapprochement  avec  les 
disques  tachygraphes  n'est  possible;  les  disques  tachygraphes  de 
l'année  2003  n'ont  pas  été  conservés;  le  rendement  kilométrique 
moyen (moins  de Fr. 1.70)  est  beaucoup trop faible par  rapport  aux 
données d'expérience de l'AFC, soit Fr. 2.40 pour la région genevoise; 
enfin,  les  recettes  annuelles  selon  le  compte  d'exploitation  sont 
beaucoup trop faibles au vu des kilomètres parcourus.

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Par conséquent,  ces différents éléments et  les montants enregistrés 
dans la comptabilité ne renseignent pas complètement et exactement 
sur l'ensemble des recettes encaissées et l’AFC était ainsi contrainte 
de  déterminer  par  estimation  le  chiffre  d’affaires  réalisé  par  le 
recourant au cours de la période contrôlée, afin de pouvoir vérifier si 
son assujettissement devait avoir lieu. En effet, la jurisprudence en la 
matière confirme que l’AFC peut procéder à une estimation dans les 
limites  de  son  pouvoir  d’appréciation  lorsque  les  pièces  sont 
incomplètes  ou  font  défaut  ou  lorsque  les  résultats  qui  ont  été 
annoncés par le déclarant  ne correspondent manifestement pas aux 
faits (arrêts du Tribunal fédéral 2A.569/2006 du 28 février 2007 consid. 
4.2, 2A.253/2005 du 3 février 2006 consid. 3.2 [dont les nombreuses 
références  citées]  et  3.3). En  l'occurrence,  les  conditions  d’une 
estimation par l’AFC étaient manifestement réalisées sur le principe, 
quelles  que  soient  les  conditions  (alternatives)  considérées  pour  la 
mise en oeuvre d'une estimation (consid. 5.1 ci-dessus).

6.1.4 Le recourant se réfère en vain à sa situation en matière d'impôt 
cantonal, où le fisc a retenu l'exactitude des bilans et des comptes de 
pertes et profits présentés.

En  effet,  selon  la  jurisprudence,  l'appréciation  en  matière  d'impôts 
directs ne peut revêtir qu'une valeur d'indice. Ceci est dû au fait que 
même si elles se recoupent partiellement, les notions d'impôt direct et 
de TVA ne peuvent  être  considérées comme équivalentes,  car  elles 
sont  intimement  liées  aux  buts  différents  assignés  à  ces  deux 
contributions,  soit  l'imposition  du  revenu  net,  respectivement  la 
consommation  finale  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  27  octobre  2000 
dans la RDAF 2001, 2ème partie, p. 56 consid. 4b/bb; voir également 
les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_220/2008  du  9  septembre  2008 
consid. 5.1, 2A.47/2006 du 6 juillet 2006 consid. 3.2, 2A.222/2002 du 4 
septembre 2002 consid. 3.4; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-
6148/2007 du 7 décembre 2009 consid. 5.2.1.3, A-3822/2007 du 3 juin 
2008 consid. 2.1.4, A-1353/2006 du 7 avril 2008 consid. 2.8 et 3.7.1,  
A-1530/2006  du  18  mars  2008  consid.  3.1.3).  Il  ne  faut  donc  pas 
perdre  de  vue  les  prescriptions  en  matière  de  comptabilité  et  de 
conservation des livres et des pièces justificatives de l'AFC en matière 
de  TVA  (voir  les  Instructions  2001,  ch.  878  ss;  cf.  consid.  4.1  ci-
dessus).

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Enfin, il importe de rappeler que la taxation par estimation ne doit pas 
être  considérée  comme  une  sanction  visant  un  comportement 
répréhensible, mais comme une mesure qui intervient lorsque le fisc 
ne  parvient  pas  à  élucider  tous  les  faits  pertinents  pour  établir  la 
créance fiscale (MOLLARD, op. cit., p. 524 ; RIVIER/ROCHAT, op. cit., p. 169).

6.2 S'agissant de l'estimation elle-même, il convient de se référer à la 
détermination  des  kilomètres  parcourus,  nécessaire  pour  pouvoir 
estimer le chiffres d’affaires de l’activité du recourant. Celui-ci conteste 
le nombre de kilomètres parcourus tel que retenu par l’AFC, dont ceux 
parcourus  à  vide,  vu  les  conditions  particulières  de  circulation  de 
Genève.

6.2.1 Afin de reconstituer les chiffres d’affaires déterminants pour un 
éventuel  assujettissement  à  la  TVA,  l’administration  établit  les 
kilomètres parcourus par année pour chaque véhicule, dont elle déduit 
ensuite les kilomètres parcourus à titre privé, pour enfin les valoriser 
au rendement kilométrique moyen qu'elle a établi pour chaque région.

Il  y  a  lieu  de rappeler  ici  que lorsqu’elle  procède à  une estimation, 
l’administration fiscale se base sur des coefficients expérimentaux afin 
de  se  rapprocher  le  plus  possible  de  la  réalité  de  la  branche 
concernée (sur la notion de ces chiffres d'expérience, voir les arrêts 
du Tribunal administratif fédéral A-3123/2008 du 27 avril 2010 consid. 
2.8.1  et  A-5754/2008 du 5  novembre 2009 consid. 2.8). Le  fait  que 
l’AFC  se  fonde  sur  les  moyennes  en  vigueur  dans  la  branche  ne 
signifie  toutefois  pas  que  tous  les  chauffeurs  de  taxi  ont  un  tel 
rendement. Il est néanmoins nécessaire que l’assujetti qui présente un 
rendement  kilométrique  moyen  supérieur  ou  inférieur  à  la  moyenne 
puisse  l’expliquer  par  des  pièces  justificatives.  L’administration  se 
réfère au rendement kilométrique moyen qu’elle a calculé pour chaque 
ville ou région afin d’établir les kilomètres parcourus par un chauffeur 
de  taxi.  Afin  de  se  rapprocher  le  plus  possible  de  la  réalité,  
l’administration  tient  compte  du  lieu,  des  tarifs  en  vigueur,  des 
périodes  concernées,  des  concessions  octroyées,  de  l’activité  des 
chauffeurs, de l’affiliation ou non à une centrale, ainsi que de la taxe 
de  base  et  des  temps  d’attente  du  chauffeur. Ainsi,  la  méthode  de 
l’AFC, confirmée par le Tribunal fédéral, permet de cerner au plus près 
la  réalité  des  entreprises  de  taxis,  en  fonction  des  spécificités  de 
chaque ville (arrêts du Tribunal fédéral 2C_429/2009 du 9 novembre 
2009 consid. 5.2, 2A.569/2006 du 28 février 2007 consid. 3.3 in initio, 

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2A.297/2005 du 3 février 2006 consid. 4 et 2A.253/2005 du 3 février 
2006 consid. 4.2). En omettant de tenir ses livres conformément aux 
exigences légales, le recourant est par ailleurs lui-même responsable 
des quelques incertitudes qui peuvent encore subsister.

L'assujetti a – sur une demande en ce sens (voir les art. 26 à 28 PA) – 
un droit d'être entendu sur ces chiffres d'expérience. Il découle de ce 
droit la possibilité pour le recourant de consulter le dossier spécial y 
afférent  (ATF 122  I  109  consid. 2a,  131  V  35  consid.  4.2;  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2A.485/2004  du  18  mai  2005  consid.  9  et  les 
références citées; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-3123/2008 
du 27 avril 2010 consid. 2.8.5, A-1857/2007 et A-1911/2007 du 6 avril  
2010 consid. 6.2.3; voir également les décisions CRC 2002-158 du 8 
juin 2004 consid. 4d et CRC 2002-117 du 18 juillet 2003 consid. 1d, 
ainsi que la décision incidente CRC 2003-054 du 19 septembre 2003).  
Eu égard au secret fiscal (concernant la TVA, voir l'art. 55 aLTVA), la 
personne  sollicitant  un  droit  à  la  consultation  dudit  dossier  ne  doit 
cependant  se  voir  accorder  le  droit  de consulter  les  données et  les 
chiffres invoqués à titre comparatif que dans la mesure où ceux-ci ne 
peuvent  pas  ensuite  être  mis  en  relation  avec  certains  assujettis 
identifiables  (ATF  105  Ib  181  consid.  4b).  La  communication  des 
chiffres  est  ainsi  admissible,  pour  autant  que  l'identification  des 
entreprises  de  comparaison  ne  soit  pas  possible  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.651/2005 du 21 novembre 2006 consid. 2.5, publié dans la  
RDAF 2007 II p. 140 ss, ainsi que le commentaire de XAVIER OBERSON ET 
JACQUES PITTET dans les Archives vol. 77 p. 45 ss). En outre, l'octroi du 
droit  de  consulter  les  pièces  ne  doit  pas  conduire  à  dévoiler  des 
secrets  d'affaires  ou  d'entreprise  d'autres  assujettis,  même  lorsque 
ces pièces sont  anonymisées (arrêt  du Tribunal fédéral  2A.651/2005 
du  21  novembre  2006  consid.  2.9.1;  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral A-5754/2008 du 5 novembre 2009 consid. 2.8.5). La question 
de savoir dans quelle mesure les données contenues dans le dossier 
concerné peuvent être utiles à l'assujetti pour attaquer la procédure de 
taxation  par  estimation  n'est  pas  décisive.  Il  n'est  pas  non  plus 
déterminant  de  savoir  si  elle  a  informé  l'assujetti  au  sujet  des 
fondements  de sa reprise  fiscale,  si  elle  lui  a  démontré  de manière 
détaillée quels aspects ont été pris en considération pour le calcul du 
chiffre d'affaires et comment les valeurs comparatives compilées ont 
été utilisées (arrêt  du Tribunal  fédéral  précité  du 21 novembre 2006 
consid. 2.9.3; voir également MARTIN KOCHER, Einsichtnahme auch in ein 
vertrauliches "Spezialdossier" der ESTV – Neue Rechtspraxis erlaubt 

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vertiefte  Akteneinsicht  –  noch  ungeklärte  Aufdeckungspflicht,  dans: 
l'Expert comptable 2007 n° 3 p. 201 ss, en particulier le consid. 3.2.3).

En  la  présente  cause,  il  suffit  d'observer  que  le  recourant  n'a  pas 
requis  la  production  du dossier  spécial  et  que  ce  dernier  ne devait 
donc pas, au vu de ce qui précède, lui  être spontanément présenté, 
dès  lors  que  les  chiffres  d'expérience  établis  ne  sont  pas,  en  soi, 
contestés.

6.2.2 En l’occurrence, vu les lacunes constatées dans la comptabilité 
du recourant et les différentes contradictions qui en ressortent, l'AFC 
s'est basée sur les disques tachygraphes (sauf pour 2003, année pour 
laquelle elle s'est basée sur les données du carnet de service). De ces 
kilomètres,  l'administration  a  ensuite  déduit  les  kilomètres  privés,  à 
raison  de  1200  kilomètres  par  année  pour  les  vacances  et  100 
kilomètres  par  semaine.  Elle  a  ainsi  obtenu  le  total  des  kilomètres 
effectués  à  titre  professionnel.  Afin  d'obtenir  le  chiffre  d'affaires 
reconstitué pour la période allant du 1er août 2003 au 31 décembre 
2006, l'AFC a valorisé le total des kilomètres professionnels parcourus 
au  rendement  kilométrique  moyen  de  la  branche  pour  la  région 
genevoise,  soit  Fr. 2.40  par  kilomètre  pour  l'année  2006, 
respectivement Fr. 2.20 pour l'année 2005 et Fr. 2.00 pour la période 
allant du 1er août 2003 au 31 décembre 2004, afin de tenir compte du 
fait que la concession A n'avait été obtenue qu'en juillet 2005.

Il est également nécessaire de rappeler la valeur comptable reconnue 
aux  disques  tachygraphes,  puisque  ceux-ci  doivent  répondre  aux 
critères  de  l’art.  15  OTR 2.  Le  tachygraphe  devant  notamment  être 
maintenu continuellement en fonction pendant l’activité professionnelle 
et les courses privées, le Tribunal fédéral a confirmé que les données 
résultant des disques tachygraphes, couvrant une période plus longue 
que des factures de garage, sont plus représentatives de l'activité de 
taxi. De telles données jouissent donc d'une présomption de précision 
plus  importante,  puisqu'elles  proviennent  de  tachygraphes 
homologués dont doivent être munis les véhicules servant au transport  
professionnel  de  personnes  conformément  à  l'art.  100  al.  1  de 
l'ordonnance  du  19  juin  1995  concernant  les  exigences  techniques 
requises  pour  les  véhicules  routiers  (OETV,  RS  741.41)  (arrêts  du 
Tribunal  fédéral  2A.569/2006  du  28  février  2007  consid.  4.2, 
2A.253/2005 du 3 février 2006 consid. 4.2).

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6.2.3 L'argument du recourant estimant que les kilomètres parcourus 
à vide n'ont pas été pris en compte dans le calcul de l'AFC ne résiste  
pas  à  l'examen.  L'autorité  inférieure  considère  qu'avec  la  méthode 
d'estimation choisie,  à savoir  celle  prenant  en compte le  rendement 
kilométrique  moyen,  les  courses  effectuées  à  vide  n'ont  pas  besoin 
d'être  estimées,  puisqu'elles  ont  été  prises  en  compte  de  manière 
globale dans la détermination du rendement kilométrique moyen pour 
la  région genevoise. De plus,  l'AFC explique qu'il  est  impossible  de 
ressortir des disques tachygraphes les kilomètres parcourus à vide. Le 
Tribunal  de céans ne peut  que constater  que le  recourant  n'apporte 
aucune pièce qui justifierait ses dires et qui invaliderait l'estimation de 
l'AFC.

6.2.4 Il  s'ensuit  que  l'estimation  du  chiffre  d'affaires  réalisé  par  le 
recourant s'avère tout à fait plausible et que l'assujetti n'a aucunement 
prouvé  qu'elle  pouvait  se  révéler  manifestement  mal  fondée.  Par 
ailleurs,  l'assujetti  bénéficie  du  TDFN,  nécessaire  pour  fixer  l'impôt 
préalable  à  valoir  sur  les  dépenses de marchandise et  de matériel,  
ainsi  que sur les investissements et les frais généraux, qui est ainsi 
pris en compte de manière forfaitaire. Le Tribunal de céans n'a pas de 
raison  de  remettre  en  cause  l'application  du  TDFN,  même  si  cette 
manière de faire, clairement favorable au recourant,  ne va pas sans 
poser  certains  problèmes  de  légalité  et  de  rétroactivité  (voir  la 
brochure  spéciale  n°  02  de  l'AFC,  ch.  2.4.1,  appliquée  dès  le  1er 
janvier 2008; voir aussi les arrêts du Tribunal administratif  fédéral A-
2149/2008 et A-2170/2008 du 17 mai 2010 consid. 6.2.7, A-1614/2006 
du 1er octobre 2008).

6.3 S'agissant, enfin, de l'assujettissement lui-même et de la date de 
l'immatriculation rétroactive,  il  sied de les confirmer  à la  lumière de 
l'estimation  effectuée.  Certes,  dans  son  mémoire,  le  recourant 
conteste  le  dépassement  de  la  limite  des  Fr. 75'000.-.  Mais  c'est 
oublier que l'estimation de l'AFC porte sur les deux chiffres d'affaires 
décisifs, soit  sur le montant déterminant pour l'assujettissement (art.  
28 al. 1 aLTVA), autant que sur le chiffre d'affaires imposable (art. 43 
ss  aLTVA).  En  l'occurrence,  l'estimation  fait  ressortir,  pour  l'année 
2005,  un  chiffre  d'affaires  de  Fr. 86'097.-  pour  un  impôt  dû  de 
Fr. 4'477.-,  ce  qui  a  entraîné  l'immatriculation  du  recourant  au  1er 
janvier 2006. Et pour l'année 2006, l'estimation de l'AFC fait ressortir  
un chiffre d'affaires de Fr. 85'886.- pour un impôt dû de Fr. 4'466.-, qui 
confirme l'assujettissement du recourant en 2007 et qui fait l'objet de 

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la  créance  fiscale  réclamée.  Il  est  vrai  que  ces  deux  montants 
(Fr. 86'097.-  pour  2005  et  Fr. 85'886.-  pour  2006)  ne  sont  pas  les 
mêmes,  mais  l'estimation  de  l'AFC  ne  paraît  pas  contestable  pour 
autant,  car  elle  couvre  clairement  les  périodes  déterminantes  pour 
l'assujettissement, soit l'année 2005, aussi bien que celles afférentes 
à  la  naissance  de  l'impôt,  à  savoir  découlant  du  chiffre  d'affaires 
réalisé en 2006. Bien que le recourant s'en prenne à la date du début 
de son assujettissement en concluant ne pas être affilié à la TVA au 
1er janvier 2006, il convient de constater qu'il ne produit aucune pièce 
pouvant  expliquer  et  justifier  ces  dires.  Aucun  indice  résultant  du 
dossier  n'infirme  à  première  vue  la  pertinence  du  moment  de  la 
rétroactivité décidée par l'autorité fiscale. Un contrôle plus approfondi 
du Tribunal de céans ne s'impose donc pas.

7.
Les  considérations  qui  précèdent  conduisent  le  TAF  à  rejeter  le 
recours. Vu l'issue de la cause, en application de l'art. 63 al. 1 PA et de 
l'art. 1 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2),  les  frais  de  procédure,  par  Fr. 900.-,  comprenant 
l'émolument  judiciaire  et  les  débours,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant  qui  succombe.  L'autorité  de  recours  impute,  dans  le 
dispositif,  l'avance  sur  les  frais  de  procédure  correspondants  et 
rembourse le surplus éventuel. Une indemnité à titre de dépens n'est  
pas allouée au recourant (art. 64 al. 1 PA a contrario, respectivement  
art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge 
du recourant  et  imputés sur l'avance de frais  déjà versée du même 
montant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

Page 17

A-281/2009

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; Acte judiciaire)

Le président du collège : La greffière :

Pascal Mollard Chantal Schiesser-Degottex

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public,  
dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le  
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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