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**Case Identifier:** 204a919e-bc5c-5e8e-a724-be80b9a345b9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.04.2012 E-1989/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1989-2012_2012-04-24.pdf

## Full Text

Bu nde s ve rw altungs ge r icht  

Tr i buna l adm inis t r a t if  fé dé r al  

Tr i buna le  amm inis t r at ivo  fe de r ale  

Tr i buna l adm inis t r a t i v fe de r al  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1989/2012 

 

  

 
 Ar r ê t  d u  2 4  a v r i l  2 0 1 2  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Céline Berberat, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, Sierra Leone,  

alias A._______,  

de nationalité indéterminée, 

(…),   

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
Objet 

 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; décision de 

l'ODM du 4 avril 2012 / N (…). 

 

 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ en date du 5 mars 

2012, 

les résultats du 8 mars 2012 de la comparaison des données dactylosco-

piques du recourant avec celles enregistrées dans la banque de données 

Eurodac, dont il ressort qu'il a déposé une demande d'asile en Italie le 

23 mai 2011, 

le procès-verbal de l'audition du 13 mars 2012, lors de laquelle le recou-

rant a déclaré avoir quitté la Sierra Leone à l'âge de treize ans, après le 

décès de ses parents, avoir rejoint la Libye, pays dans lequel il aurait vé-

cu jusqu'à l'âge de 26 ans, puis l'Italie, où il aurait déposé une demande 

d'asile et vécu tout d'abord dans un centre pour requérants d'asile puis 

dans la rue, et enfin, être entré clandestinement en Suisse le 5 mars 

2012, 

la requête aux fins de reprise en charge du recourant adressée, le 

20 mars 2012, par l'ODM à l'Italie, fondée sur l'art. 16 par. 1 point c du rè-

glement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les 

critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable 

de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats 

membres par un ressortissant d'un pays tiers (J.O. L 50/1 du 25.2.2003, 

ci-après : règlement Dublin II), 

le courriel du 4 avril 2012, par laquelle l'ODM a fait savoir aux autorités 

italiennes, via le réseau de communication électronique "DubliNet", qu'en 

raison du défaut de réponse de leur part à l'échéance du délai réglemen-

taire, il considérait l'Italie comme responsable de l'examen de la demande 

d'asile de l'intéressé, 

la décision du 4 avril 2012, notifiée le 10 avril suivant, par laquelle l'ODM, 

se fondant sur l’art. 34 al. 2 let. d LAsi, n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi (transfert) en Italie 

et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 13 avril, remis le même jour à un bureau de poste suisse, 

formé par le recourant contre cette décision devant le Tribunal administra-

tif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

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les mesures superprovisionnelles octroyées le 16 avril 2012 par le Tribu-

nal, 

les autres pièces du dossier reçu de l'ODM le 17 avril 2012,  

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 LAsi, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu'interjeté dans le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) et la forme (cf. art. 52 PA) 

prescrits par la loi, son recours est – sous réserve des considérants 

suivants – recevable, 

qu'aux termes de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi, en règle générale, l'ODM 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord 

international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur la 

demande d'asile et de renvoi (transfert) en Italie, en tant qu'Etat 

responsable selon le règlement Dublin II,  

que l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision 

de non-entrée en matière (cf. Arrêts du Tribunal administratif fédéral 

[ATAF] 2011/9 consid. 5 p. 116 s.; voir aussi ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 

et 10.2 p. 644 et 645, et ATAF 2009/54 consid. 1.3.3 p. 777), 

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que, partant, les conclusions tendant à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, à l'octroi de l'asile et au prononcé d'une admission provisoire 

sortent manifestement de l'objet du litige et sont, à ce titre, irrecevables, 

que celles tendant à ce qu'il soit ordonné à l'ODM de s'abstenir de 

prendre contact avec les autorités d'origine du recourant, respectivement 

de lui transmettre les renseignements déjà échangés, sont de même 

manifestement irrecevables dès lors qu'elles sortent également de l'objet 

du litige, 

qu'en application de l'art. 1 ch. 1 de l'accord du 26 octobre 2004 entre la 

Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères 

et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de 

l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en 

Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), l'ODM examine la compétence relative 

au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le 

règlement Dublin II (cf. également art. 1 et art. 29a al. 1 de l'ordonnance 1 

sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), 

que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en 

charge du requérant d'asile (cf. art. 1 et art. 29a al. 2 OA 1), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 1 2
ème

 phr. du règlement Dublin II, la demande 

d'asile est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les 

critères énoncés au chap. III désignent comme responsable, 

que, toutefois, en vertu de l'art. 3 par. 2 1
ère

 phr. du règlement Dublin II 

("clause de souveraineté"), par dérogation au paragraphe 1, chaque Etat 

membre peut examiner une demande d'asile qui lui est présentée par un 

ressortissant d'un pays tiers, même si cet examen ne lui incombe pas en 

vertu des critères fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2010/45 p. 630 ss ; voir 

aussi ATAF D-2076/2010 du 16 août 2011 consid. 2.5), il y a lieu de 

renoncer au transfert au cas où celui-ci ne serait pas conforme aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international, ou encore pour 

des raisons humanitaires, en application de l'art. 29a al. 3 OA 1,  

qu'en l'espèce, l'Italie est l'Etat membre désigné comme responsable par 

le règlement Dublin II,  

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que ce point n'est pas contesté par l'intéressé dans son recours, 

que le recourant a fait en revanche valoir, du moins implicitement, qu'à 

titre dérogatoire la Suisse devait examiner sa demande d'asile en applica-

tion de l'art. 3 par. 2 1ère phr. du règlement Dublin II, 

que l'Italie est partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut 

des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. réfugiés), à la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains 

ou dégradants (RS 0.105 , ci-après : Conv. torture), 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter le principe de 

non-refoulement au sens large du terme (cf. ATAF 2010/45 précité, 

consid. 7.5), en particulier le droit des requérants portant sur l'examen se-

lon une procédure juste et équitable de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international, comme d'ailleurs au droit euro-

péen (cf. directive n
o
 2005/85/CE du Conseil du 1

er
 décembre 2005 relati-

ve à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait 

du statut de réfugié dans les Etats membres [JO L 326/13 du 

13.12.2005]  ; ci-après : directive "Procédure"), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable (cf. CJUE, arrêt 

du 21 décembre 2011 dans les affaires C-411/10 et C-493/10), 

qu'elle doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du 

transfert, d'une pratique avérée de violation des normes minimales de 

l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5 p. 637ss. ; voir 

aussi Cour EDH, arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce, requête no 30696/09, 

21 janvier 2011, §§ 341 ss, arrêt Affaire R.U. c. Grèce, requête 

no 2237/08, 7 juin 2011 §§ 74 ss), 

qu'elle peut également être renversée en présence d'indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le 

droit international (cf. ATAF 2010/45 précité), 

que s'agissant de l'Italie, on ne saurait considérer, qu'il appert au grand 

jour, de positions répétées et concordantes d'organisations internationa-

les gouvernementales telles que le Haut Commissariat des Nations Unies 

pour les réfugiés (HCR) et le Commissaire des droits de l'homme du 

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Conseil de l'Europe, que cet Etat ne respecterait pas la directive "Procé-

dure",  

que le recourant ne conteste pas véritablement la possibilité pour lui d'y 

accéder à une procédure d'asile conforme aux standards européens,  

que, certes, il prétend avoir dû payer avec ses économies une somme de 

60 euros pour obtenir les deux pièces requises par les autorités italiennes 

en matière d'asile (un timbre fiscal et deux photographies), somme qu'il 

aurait eu de la peine à réunir du fait qu'il ne travaillait pas (cf. p.-v. de 

l'audition du 13 mars 2012 p. 6), 

que toutefois, son affirmation relative à la nécessité pour les requérants 

d'asile de produire un document muni d'un timbre fiscal avant leur pas-

sage auprès de la "questura" (organisme administratif qui enregistre les 

demandes d'asile) ne correspond pas aux informations dont dispose le 

Tribunal sur le déroulement de la procédure d'asile en Italie, 

que, quoi qu'il en soit, le recourant n'a pas allégué qu'il aurait été empê-

ché de faire enregistrer formellement sa demande d'asile ou que sa pro-

cédure n'aurait pas été traitée de manière diligente par les autorités ita-

liennes, sans la présentation desdits documents (cf. p.-v. de l'audition du 

13 mars 2012 p. 6), 

qu'ensuite, le recourant a laissé entendre, en avançant des arguments re-

latifs à son vécu en Sierre Leone et à l'inexécution de son renvoi vers ce 

pays, qu'il pourrait être expulsé par les autorités italiennes en violation du 

principe de non-refoulement,  

qu'il n'a toutefois nullement étayé cet argument, se limitant à mentionner 

un tel risque de manière hypothétique ("si j'étais renvoyé dans mon 

pays", cf. recours p. 3), 

que, faute pour l'intéressé d'avoir fourni des indices sérieux et concrets 

susceptibles de démontrer que dans son cas l'Italie ne respecterait pas le 

principe de non-refoulement, la présomption selon laquelle cet Etat res-

pecte ses obligations n'est pas renversée, 

que, le cas échéant, il incombera à l'intéressé de se prévaloir devant les 

autorités italiennes, en utilisant les voies de droit adéquates, de tous mo-

tifs liés à sa situation personnelle, en relation avec une éventuelle déci-

sion de renvoi dans son pays d'origine, 

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que le recourant s'est encore prévalu des conditions d'accueil précaires 

en Italie, 

qu'il a objecté à un transfert vers l'Italie les conditions d'accueil dans ce 

pays, où il aurait dû dormir sur un carton à la gare, car aucun logement 

n'aurait été mis à sa disposition, et qu'il aurait été réduit à demander la 

charité pour manger, 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont été submergées ces der-

nières années par le très grand nombre d'arrivées sur leur territoire, en 

particulier en 2011, vu l'important afflux d'immigrés en provenance des 

pays du Nord de l'Afrique, avec pour conséquence de sérieux problèmes 

quant à leur capacité d'accueil, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences et que les requérants d'asile ne peuvent pas toujours 

être pris en charge par les autorités ou les institutions caritatives privées, 

le Tribunal ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait manifestement 

en Italie des carences structurelles essentielles en matière d'accueil, ana-

logues à celles que la Cour européenne des Droits de l'Homme a consta-

tées pour la Grèce (cf. Cour eur. DH, arrêt Affaire M.S.S. c. Belgique et 

Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011),  

qu'on ne saurait en effet considérer qu'il appert de positions répétées et 

concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 

ainsi que de nombreuses organisations internationales non gouverne-

mentales, que les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile 

dans ce pays sont caractérisées par des carences structurelles d'une 

ampleur telle qu'il faille conclure d'emblée à l'existence de risques suffi-

samment réels et concrets, pour les requérants, d'être exposés en Italie à 

une situation de précarité et de dénuement matériel et psychologique, de 

sorte que leur transfert dans ce pays constituerait en règle générale un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH,  

qu'ainsi le Tribunal ne saurait admettre, en ce qui concerne l'Italie, l'exis-

tence d'une pratique avérée de violation des normes européennes mini-

males (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4-7.5 p. 637-639), 

que le recourant n'a pas fourni d'indices concrets et sérieux que, dans 

son cas particulier, il n'avait pas pu et ne pourrait pas à l'avenir bénéficier 

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de conditions d'accueil en Italie conformes aux standards minimaux euro-

péens et internationaux, 

qu'au contraire, il a allégué avoir été pris en charge à son arrivée en Italie 

et avoir été accueilli dans un centre d'hébergement durant les quatre 

premiers mois de son séjour, 

qu'après avoir été invité à quitter ledit centre d'accueil, il a pu être logé 

dans le foyer d'accueil d'une mission catholique, 

qu'il a cependant choisi de quitter rapidement cet endroit, car selon lui, 

les locataires n'étaient "pas complètement normaux" et il y était le seul 

Noir (cf. p.-v. de l'audition du 13 mars 2012 p. 6), 

qu'il a, quoi qu'il en soit, trouvé des ressources pour vivre en Italie et re-

joindre la Suisse, où il était encore en possession d'une somme de 65 eu-

ros lors de son arrivée (cf. rapport de police du 5 mars 2012), 

qu'en définitive, il n'y a pas de motifs sérieux et avérés de croire à un ris-

que réel que les conditions d'existence en Italie du recourant atteignent, 

en cas de transfert dans ce pays, un tel degré de pénibilité, de gravité et 

de précarité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à 

l'art. 3 CEDH, ni a fortiori à l'art. 3 Conv. torture, 

que, s'il devait, contre toute attente, être contraint à l'avenir à mener en 

Italie une existence non conforme à la dignité humaine, il lui appartien-

drait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes,  

que son transfert vers ce pays n'est donc pas contraire aux obligations de 

la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées,  

que, pour des motifs analogues à ceux déjà exposés ci-avant, il n'a pas 

non plus rendu vraisemblable l'existence de "raisons humanitaires" au 

sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 - expression devant être interprétée restricti-

vement (cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 p. 121, ATAF 2010/45 consid. 8.2.2 

p. 643s.) - en lien avec ses conditions de séjour en Italie,  

qu'en définitive, il n'y a pas lieu d'admettre un empêchement au transfert 

en Italie pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1,  

qu'il n'y a pas lieu de faire application de la clause de souveraineté, 

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que l'Italie demeure donc l'Etat membre responsable de l'examen de la 

demande d'asile du recourant et est tenue de le reprendre en charge 

dans les conditions prévues à l'art. 20 dudit règlement, 

que c'est donc manifestement à bon droit que l'ODM a refusé d'entrer en 

matière sur la demande d'asile du recourant, en vertu de l'art. 34 al. 2 

let. d LAsi, et qu'il a prononcé son renvoi (transfert) vers l'Italie, en appli-

cation de l'art. 44 al. 1 LAsi, aucune exception à la règle générale du ren-

voi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

que, lorsqu'une décision de non-entrée en matière Dublin doit être pro-

noncée parce qu'un autre Etat membre de l'espace Dublin est responsa-

ble de l'examen de la demande d'asile et que la clause de souveraineté 

ne s'applique pas, il n'y a pas de place pour un examen séparé d'un 

éventuel empêchement à l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2010/45 précité 

consid. 8.2.3 et 10 p. 644 et 645), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure où 

il est recevable, et la décision attaquée confirmée,  

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

qu'avec le présent prononcé, la demande d'octroi de l'effet suspensif au 

recours devient sans objet, 

qu'au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du re-

cours, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 et al. 2 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2),  

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité canto-

nale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat 

 

 

Expédition :