# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf440fe5-5ff6-5171-b397-0970edfb0de3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2016 A/842/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-842-2016_2016-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/842/2016 ATAS/340/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, représentée par Madame B______, domiciliée à 
CHÂTELAINE, p.a. Service de protection de l’adulte 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/842/2016 

- 2/4 -

Vu la demande de prestations du 13 juillet 2007 de Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante) ; 

Vu le projet de décision du 16 septembre 2013 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), refusant l’octroi d’une rente 
d’invalidité à l’assurée ; 

Vu les objections déposées le 25 septembre 2013 par la représentante de l’assurée ; 

Vu la décision du 25 octobre 2013 de l’OAI, refusant à l’assurée le droit à la rente, sur 
la base d’un degré d’invalidité inférieur à 40 %, suite à la réussite des mesures 
professionnelles mises en place ; 

Vu la nouvelle demande de prestations du 31 mars 2015 de l’assurée; 

Vu le projet d’acceptation de rente du 30 novembre 2015, octroyant à l’assurée un quart 
de rente du 1er avril 2015 au 31 juillet 2015 et trois quarts de rente dès le 1er août 2015, 
tout en refusant l’octroi de mesures professionnelles ; 

Vu les objections déposées le 22 janvier 2016 pour le compte de l’assurée par le service 
de protection de l’adulte (ci-après : SPAd) ; 

Vu la décision du 11 février 2016 de l’OAI, confirmant les termes de son projet de 
décision du 30 novembre 2015 ; 

Vu le recours du 14 mars 2016 déposé pour le compte de l’assurée par le SPAd, qui 
invoque, notamment sur la base d’un certificat médical du Dr C______ du 9 mars 2016, 
le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité ; 

Vu la réponse du 12 avril 2016 de l’OAI, qui, après avoir soumis les nouveaux 
documents médicaux à son service médical régional, admet que les limitations mises en 
avant sont compatibles avec l’atteinte à la santé et le déficit intellectuel léger de 
l’assurée, qu’ainsi il serait souhaitable d’envisager des investigations supplémentaires et 
qui propose le renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire ; 

Vu le courrier du 25 avril 2016 du SPAd, qui se déclare d’accord avec la proposition de 
l’OAI de lui renvoyer le dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

Attendu en droit, 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA ; 
RSG E 5 10) ; 

 
 
 

 

A/842/2016 

- 3/4 -

Que la proposition de l'intimé de se voir retourner le dossier pour instruction 
complémentaire, au vu des documents médicaux produits à l'appui du recours, 
notamment sous la forme d’une expertise neuropsychologique, qui pourrait être confiée 
à Monsieur D______, ainsi qu’aux autres investigations proposées par l’intimé dans son 
courrier du 12 avril 2016, se justifie au vu du dossier ; 

Que cette proposition ayant été acceptée par la recourante, renvoi auquel elle avait 
d'ailleurs conclu subsidiairement, il y a ainsi lieu de constater que le recours doit être 
partiellement admis ; 

Qu'ainsi, le recours sera partiellement admis et la décision querellée annulée et le 
dossier renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;  

Que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 
1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

A/842/2016 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 11 février 2016 de l’OAI. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le