# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3776e8f9-55c6-51e7-859a-b00344e6e435
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2023 P/11048/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11048-2020_2023-12-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11048/2020 AARP/452/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me Pierre OCHSNER, avocat, 

OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/938/2023 rendu le 14 juillet 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, partie plaignante,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

 

 

 

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P/11048/2020 

 
Vu le jugement du Tribunal de police du 14 juillet 2023 ; 

Vu l'annonce d'appel de A______ déposée le 24 juillet 2023 à l'encontre du jugement 
JTDP/938/2023 du 14 juillet 2023 ; 

Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours 
suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 20 novembre 
2023 ; 

Vu le courrier du 28 novembre 2023 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel 
et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur 
l'apparente irrecevabilité de son appel ; 

Vu le pli du 8 décembre 2023 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son 
appel ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée 
comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers 
l'État. 

* * * * * 

  

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P/11048/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/938/2023 rendu le 
14 juillet 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/11048/2020. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.  
 

  

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P/11048/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 400.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  535.00