# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc0fa4a9-36b7-5367-afd2-5701c5622127
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2013 A/2415/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2415-2012_2013-03-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 

STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2415/2012 ATAS/256/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 mars 2013 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur L__________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ZUFFEREY Georges 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2415/2012 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur L__________, né en 1958, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité 

(CFC) de pâtissier-confiseur. En raison d'une allergie à la farine, il a cessé cette 

activité. Il a ensuite effectué une formation bancaire et travaillé dans une banque 

jusqu'en 1989. Après un séjour de près d'une année en Australie, il ouvre un tea-

room-pâtisserie, qu'il est obligé de fermer, étant victime d'une escroquerie. Par la 

suite, il obtient un CFC de cafetier-restaurateur. 

2. Suite à un accident du 6 avril 2000, l'intéressé est mis au bénéfice, par l'assurance-

invalidité, d'une rente entière, puis d'une demi-rente et finalement, à partir du 1
er

 

avril 2005, d'un trois-quarts de rente, sur la base d'un taux d'invalidité de 62 %. 

3. Depuis le 16 juillet 2001, il a travaillé comme agent de sécurité à temps partiel. 

Depuis le 23 mai 2008, il travaille comme agent de sécurité auxiliaire chez 

X__________ SA. 

4. Le 28 août 2008, l'assuré s'est fait agresser par trois personnes dans une 

boulangerie, dans laquelle il avait l'intention de récupérer du matériel de 

boulangerie qu'il avait prêté. Selon le constat médical du 26 août 2008 du Service 

d'urgence de l'Hôpital de la Tour, il a déclaré avoir reçu un coup de poing à l'œil 

droit et, après s'être écroulé au sol, avoir reçu plusieurs coups de pied, notamment à 

la tempe droite et à l'abdomen, puis avoir été lancé sur le trottoir. Il n'y aurait pas eu 

de perte de connaissance. Il se plaint de céphalées temporales et frontales droites, 

d'une douleur à l'œil droit, d'une baisse de l'acuité visuelle de cet œil et de douleurs 

au flanc gauche. 

5. Dans son rapport du 3 octobre 2008, le Dr A__________ émet les diagnostics de 

traumatisme cranio-cérébral, d'œdèmes et hématomes dans la région orbitaire 

droite, de troubles visuels, de contusion nasale et temporale à droite, ainsi que de 

choc psychologique. De fortes céphalées et vertiges persistent. L'assuré présente 

également une angoisse, une dépression et une insomnie. Le traitement consiste en 

infiltrations, anxiolytiques, antidépresseurs et psychothérapie. La capacité de travail 

est nulle depuis l'accident. 

6. En novembre 2008, l'assurance-invalidité entame une procédure de révision du 

droit à la rente. 

7. Dans son rapport LAA du 5 décembre 2008, le Dr A__________ mentionne les 

diagnostics de traumatisme cranio-cérébral avec multiples contusions et hématome 

sur le visage, périarthrite scapulo-humérale (PSH) gauche sur choc et un choc 

psychologique. Quant à l'évolution du cas, ce médecin indique que les céphalées et 

les vertiges ont diminué mais que les problèmes de mémoire et de concentration 

persistent (foyers ischémiques sur IRM cérébral). Il y a aussi une aggravation des 

 

 

 

 

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douleurs et un handicap fonctionnel de l'épaule gauche. Le traitement est resté 

identique. 

8. Dans son rapport du 26 décembre 2008 à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

de Genève (ci-après : OAI), le Dr A__________ certifie un status post-traumatisme 

cranio-cérébral en août 2008, l'apparition de zones ischémiques à l'IRM cérébrale et 

une PSH post-traumatique. Il y a une aggravation des troubles mnésiques, de 

concentration et du comportement. L'épaule va vers le mieux. Toutefois, l'évolution 

des séquelles cérébrales et psychiques est très délicate. L'incapacité de travail est 

totale depuis l'accident. A titre de limitations fonctionnelles, ce médecin mentionne 

la concentration, des troubles visuels et de la personnalité. 

9. Le 2 juin 2009, l'assuré est soumis à un examen neuropsychologique par Madame 

M__________, psychologue et neuropsychologue. Dans son rapport de la même 

date, elle constate que cet examen ne révèle aucun déficit et met en évidence un 

status cognitif dans la norme. 

10. Dans le cadre d'une expertise pluridisciplinaire, l'assuré est examiné en date du 

19 mai 2009 par le Dr B__________, orthopédiste. Dans son rapport du 23 juin 

2009, cet expert mentionne que l'assuré se plaint de douleurs dans toute la colonne, 

survenant par intermittence et dépendant des mouvements. Il n'y a pas de douleurs 

nocturnes. Elles se situent surtout dans la région cervico-scapulaire gauche et 

descendent jusqu'au coude gauche. Elles surviennent par crises et ne durent pas 

longtemps. Parfois, il souffre de lombalgies. L'assuré se plaint également d'une 

diminution de la force musculaire à l'épaule gauche. Il a été manipulé à la nuque et 

ça va mieux. Actuellement, à part des médicaments, il n'y a aucun traitement 

particulier. L'assuré admet qu'il y a une lente amélioration, mais son angoisse est 

très importante et reste le principal obstacle à une reprise professionnelle. Le Dr 

B__________ émet le diagnostic de status après contusion de l'épaule gauche et 

d'une lésion dégénérative vraisemblable, relativement minime, de la face inférieure 

du tendon et du muscle sus-épineux. A l'examen clinique, l'expert n'a notamment 

pas constaté de contractions lombaire ni cervicale. Les muscles trapèzes sont assez 

développés, avec une contracture modérée du côté gauche, un peu douloureuse à la 

palpation. Il y a aussi des douleurs à la palpation des apophyses épineuses 

cervicales dans la région cervico-dorsale. L'expert ne met pas en évidence une 

atrophie musculaire de la région de l'épaule gauche par rapport à la droite, ni de 

troubles de la sensibilité superficielle aux deux membres supérieurs, ni de 

diminution de la force de préhension de la main gauche par rapport à la droite. La 

mobilité des épaules est pratiquement symétrique, à part une petite diminution de la 

rotation interne à gauche, et la mobilité de la tête est légèrement diminuée à droite 

par rapport à gauche. Dans la discussion, l'expert conclut que les lésions constatées 

au niveau du rachis cervical sont de type dégénératif. Actuellement, le statu quo 

ante est en passe d'être retrouvé et le sera probablement à l'échéance d'une année 

post-évènement. En ce qui concerne l'épaule gauche, il est probable que cette 

 

 

 

 

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épaule a été contusionnée. Cependant, l'image IRM du 10 novembre 2008 ne paraît 

pas correspondre, ni avec certitude, ni avec probabilité, à une image traumatique. 

C'est le terme de "rupture" employé par le radiologue qui a pu faire croire, à tort, 

qu'il s'agit d'une lésion traumatique. Sur le plan somatique, rien n'empêche une 

reprise du travail antérieur. 

11. Dans son rapport du 24 juin 2009, le Dr C__________, neurologue, mandaté dans 

le cadre de l'expertise pluridisciplinaire, mentionne que l''accident du 6 avril 2000 a 

entraîné des troubles cognitifs, à l'origine de son invalidité actuelle, notamment des 

troubles de la mémoire, de l'orientation et de la concentration. Par la suite, une 

apnée de sommeil a été mise en évidence nécessitant l'usage systématique d'un 

appareil CPAP que l'assuré utilise scrupuleusement et avec un succès subjectif. 

Dans les plaintes, le Dr C__________ note, sur le plan neurologique, que l'assuré 

décrit un changement de caractère depuis l'accident, une mémoire déficitaire qui 

l'oblige à tout noter et lui a fait manquer des rendez-vous de médecins. Il a aussi 

une certaine difficulté à s'orienter. Ses angoisses sont beaucoup plus fréquentes et 

sa vie sociale s'est modifiée. A cela, s'ajoutent des céphalées épisodiques et 

temporales gauches, non accompagnées de troubles neuro-végétatifs et 

efficacement traitées par les médicaments. La fréquence des maux de tête est en 

nette régression (une ou deux fois tous les 10 jours). Le sommeil est qualifié de 

satisfaisant grâce à la CPAP. Le traitement médical consiste en antidépresseurs, 

antalgiques et myorelaxants. L'examen neurologique est normal et, selon l'expert, il 

n'y a actuellement aucun indice d'une dysfonction cognitive ou comportementale 

liée au dernier traumatisme ou au précédent. Cela est aussi en bonne concordance 

avec l'évolution professionnelle de l'assuré comme contrôleur de bagages ou agent 

de sécurité. Les anomalies décrites sur l'IRM cérébral de novembre 2008 sont 

banales, fréquentes et n'ont certainement aucune correspondance avec le 

traumatisme crânien et facial de 2008. Il est possible que la qualité du sommeil ne 

soit pas parfaite et que cela a parfois un retentissement sur la capacité de 

concentration et d'attention. 

12. Le 24 juin 2009, le Dr D__________, psychiatre aux Hôpitaux universitaires de 

Genève (HUG), rend son rapport d'expertise psychiatrique au sujet de l'assuré. Dans 

les troubles subjectifs, il mentionne que les vertiges ne sont plus présents comme 

tels, mais qu'il existe toujours un sentiment d'instabilité et une crainte de perdre 

l'équilibre. Le sommeil est décrit comme perturbé par l'agression et il doit toujours 

dormir beaucoup. L'humeur est maussade et l'assuré souffre de troubles anxieux, 

mais ne se plaint pas de troubles de la concentration. Il s'occupe à chercher du 

travail, à promener son chien, à lire, à s'occuper du ménage et des repas, à faire les 

courses et parfois à donner un coup de main pour du bricolage chez des amis. Le 

Dr D__________ émet les diagnostics de syndrome post-commotionnel, en 

rémission partielle, de trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et 

dépressive, en rémission partielle, et de dysthymie. Ces atteintes empêchent l'assuré 

d'exercer sa dernière activité. Toutefois, il conserve une capacité de l'ordre de 50 % 

 

 

 

 

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dans l'activité habituelle, à condition d'en exclure les interventions de maintien de 

l'ordre, ainsi que les tâches de nature à faire naître une inquiétude pour sa propre 

sécurité personnelle. On ne doit pas s'attendre à ce qu'il recouvre une capacité de 

travail totale pour les activités de maintien de l'ordre ou des activités mettant sa 

propre sécurité en jeu. Il a cependant une aptitude de 50 % pour toute autre activité 

et, par la suite, soit à partir de fin 2009, de 100 %.  

13. Suite à l'expertise, les Drs D__________, B__________ et C__________ 

répondent, en consilium, au questionnaire final pour expertise interdisciplinaire et 

indiquent que la capacité de travail est globalement de 50 % sur le plan psychique. 

14. Dans un avis médical du 27 août 2009, le Dr E__________ constate que la situation 

médicale de l'assuré s'est aggravée après l'accident du 26 août 2008, motivant une 

incapacité totale de travail dans la dernière profession exercée d'agent de sécurité 

en raison du problème psychiatrique. Puis, ce médecin retient une amélioration de 

l'état de santé, avec une capacité de travail de 50 % depuis le 2 juin 2009 dans une 

profession adaptée, comprenant une limitation des tâches de maintien de l'ordre ou 

pouvant créer une inquiétude quant à sa sécurité. Cette capacité de travail pourrait 

éventuellement encore être améliorée. A titre de limitations fonctionnelles, le 

médecin du SMR retient des céphalées, vertiges, angoisses, attaques de panique, 

humeur dépressive, sensation d'insécurité et de mise en danger de sa personne. 

15. Le 2 septembre 2009, l'OAI fait savoir à l'assuré qu'il a l'intention de lui octroyer 

une rente d'invalidité entière à partir du 18 décembre 2008 jusqu'au 31 août 2009. 

Dès le 1
er

 septembre 2009, il continuera de bénéficier d'un trois-quarts de rente basé 

sur un taux d'invalidité de 62 %. 

16. A la demande de l'assureur-accidents, le Dr D__________ procède en mai 2010 à 

une expertise complémentaire. Dans son rapport du 10 mai 2010, il émet les 

diagnostics de syndrome post-commotionnel en rémission partielle, de trouble de 

l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive, en rémission totale, et de 

dysthymie en rémission totale. Cela étant, il a confirmé ses conclusions 

précédentes, à savoir une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, à 

savoir sans confrontation à des situations de violence physique, depuis le 1
er

 juillet 

2009 et à 100% depuis le 1
er

 janvier 2010. 

17. Par décision du 25 juin 2010, l'assureur-accidents met fin au paiement des 

indemnités journalières au 31 décembre 2009 et au paiement des frais médicaux au 

31 août 2009, en ce qui concerne les lésions physiques, et au 31 décembre 2009, en 

ce qui concerne les atteintes psychiques. Il refuse enfin l'octroi d'une rente 

d'invalidité et d'une indemnité au titre de l'atteinte à l'intégrité physique. 

18. En août 2010, l'assuré demande une révision du droit à la rente de l'assurance-

invalidité, se prévalant d'une incapacité de travail totale dès le 17 août 2010. 

 

 

 

 

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19. Par décision du 16 septembre 2010, l'assureur-accidents rejette l'opposition de 

l'assuré à sa décision du 25 juin 2010. 

20. Dans son rapport du 24 septembre 2010 à l'OAI, le Dr A__________ atteste que 

l'état de l'assuré s'est aggravé sur le plan psychiatrique, en mentionnant que le 

travail pourrait être repris à 50 % sur le plan physique, mais que le patient se sent 

rejeté, suite au refus de ses offres d'emploi à 50 %. Sur le plan physique, il souffre 

en permanence de céphalées et vertiges, aggravés par l'uncarthrose au niveau 

cervical. La capacité de travail est de 50 % au maximum depuis juillet 2010. 

21. Saisie d'un recours contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents du 

16 septembre 2010, la Cour de céans le rejette par arrêt du 2 février 2011. 

22. Dans son avis médical du 15 février 2011, le Dr F__________ du SMR retient 

qu'en l'absence de suivi spécialisé psychiatrique, l'état de santé est revenu dès le 

1
er

 janvier 2010 à celui qui préexistait à l'accident du 26 août 2008, correspondant à 

une capacité de travail de 100% dans son emploi de 50% d'agent de sécurité à 

l'aéroport. Il ne juge pas plausibles les allégations d'aggravation psychique du 

médecin traitant. 

23. Le 11 mars 2011, l'OAI communique à l'assuré qu'il a l'intention de lui refuser 

l'augmentation du droit à la rente. Par décision du 5 mai 2011, il confirme le projet 

précité. 

24. Par courrier du 10 juin 2011, l'assuré demande, par l'intermédiaire de son conseil, à 

pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle afin de pouvoir 

éventuellement travailler dans le domaine de l'horlogerie. 

25. Dans son rapport du 3 août 2011, le Dr A__________ atteste que l'état de santé de 

l'assuré s'est amélioré sur le plan psychiatrique. Il constate une persistance des 

cervicalgies et vertiges, ainsi qu'un syndrome lombaire qui diminue nettement la 

mobilité et les performances. La capacité de travail ne peut excéder 50 %. La 

compliance est optimale et il y a une bonne concordance entre les plaintes et 

l'examen clinique. Dans l'activité en tant qu'agent de sécurité, la capacité de travail 

est nulle. Une activité adaptée devrait être dépourvue de stress, de contraintes 

physiques et ne pas comporter des horaires irréguliers ou nocturnes, ni des travaux 

lourds mettant à contribution le rachis dans son ensemble, le port de charges de plus 

de huit kilos, de marche sur des échelles ou dans les escaliers. Les limitations 

fonctionnelles concernent la colonne cervicale et lombaire, ainsi que les deux 

épaules. 

26. Dans un avis médical du 30 août 2011, le Dr G__________ du SMR estime qu'il 

n'y a pas lieu de retenir les limitations fonctionnelles du Dr A__________. Pour le 

poste de travail actuel chez X__________, il suggère à la réadaptation 

 

 

 

 

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professionnelle de comparer les exigences du poste avec les limitations 

fonctionnelles données par le SMR. 

27. Le 10 octobre 2011, l'OAI communique à l'assuré qu'il lui octroie une mesure d'aide 

au placement. 

28. Dans son rapport du 10 octobre 2011, le service de réadaptation professionnelle 

constate qu'un atelier Club-Emploi semble particulièrement adapté afin d'aider 

l'assuré à se remobiliser dans ses recherches d'emploi, vu qu'il ne travaille plus 

depuis plusieurs années. 

29. Au terme de cet atelier, le conseiller en réadaptation conclut, dans son rapport du 

1
er

 décembre 2011, que les points forts de l'assuré sont les suivants : personne de 

qualité, grand sens de l'adaptation (parcours varié), forte créativité (confiserie), 

excellentes rédaction et mise en page. Arrivé avec beaucoup de doutes, l'assuré est 

reparti du Club-Emploi avec l'envie d'y aller, d'oser et d'essayer.  

30. Le 13 décembre 2011, l'OAI détermine de nouveau le degré d'invalidité de l'assuré 

et constate qu'il est de 57.3%, en admettant une capacité de travail de 50% dans une 

activité adaptée. 

31. Le 19 janvier 2012, l'OAI fait savoir à l'assuré qu'il a l'intention de réduire son droit 

à une rente de trois-quarts à une demi-rente dès le premier jour du deuxième mois 

suivant la notification de la décision à venir. 

32. Par courrier du 20 février 2012, l'assuré s'oppose à ce projet, par l'intermédiaire de 

son conseil, en faisant valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune mesure de réadaptation 

professionnelle dans un autre domaine d'activité. Sur le plan médical, il n'y a par 

ailleurs aucune amélioration, bien au contraire puisqu'il souffre maintenant 

également d'une arthrose de la nuque. 

33. Le 24 février 2012, l'assuré persiste dans ses conclusions et joint une attestation 

médicale du 23 février 2012 du Dr H__________. Selon celle-ci, il souffre de 

douleurs lombaires et de douleurs cervico-dorsales suite à un traumatisme par 

agression il y a trois ans. Les douleurs cervicales irradient vers la région pariéto-

occipitale droite et sont particulièrement intenses. Une radiographie de la colonne 

cervicale a confirmé une atteinte disco-vertébrale C5-C6, à laquelle la 

symptomatologie douloureuse peut être attribuée. 

34. Par décision du 14 juin 2012, l'OAI réduit la rente d'invalidité de l'assuré à une 

demi-rente dès le 1
er

 août 2012.  

35. Par acte du 6 août 2012, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à son 

annulation, sous suite de dépens. Il critique la détermination du degré d'invalidité 

sur la base des statistiques salariales, estimant qu'il y a lieu de les réduire d'au 

 

 

 

 

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moins 10 %, compte tenu de son âge (54 ans) et du fait qu'il a quitté le monde du 

travail depuis 2008 suite à l'agression dont il a été victime. Son degré d'invalidité 

s'établirait ainsi à 61,57 %, ce qui ouvre le droit à une rente de trois-quarts. 

36. Le recourant joint à son recours un rapport du 1
er

 mai 2012 de Madame 

N__________, chez laquelle il entreprend une psychothérapie depuis juin 2006. 

Elle atteste que le recourant souffre encore à ce jour d'un syndrome post-

traumatique autant psychologique que physique en lien de causalité avec son 

agression en date du 26 août 2008. L'état dépressif se manifeste par des troubles 

agoraphobes, des tendances phobiques (peur de la foule, des bousculades, peur 

panique de se sentir enfermé et d'être à nouveau victime d'une agression), des 

troubles du sommeil avec cauchemars nocturnes, des pertes de mémoire immédiate 

et des difficultés de concentration. Cette agression réactualise un grand sentiment 

d'incompréhension et d'injustice vécu dans l'enfance. Le fait de ne pas avoir été 

entendu par le procureur, la non reconnaissance du syndrome post-traumatique et 

l'accusation de simulation de son état par les médecins des assurances le 

déstabilisent fortement, le placent dans une attitude anxiogène et provoquent une 

perte de confiance totale à l'égard des autorités médicales, pénales et sociales. Il est 

actuellement sous traitement antidépresseur. Il est en colère et irritable, en 

alternance avec un profond découragement, allant jusqu'au désespoir quant à son 

avenir, et à des idées suicidaires, malgré le soutien inconditionnel de son épouse. A 

cela s'ajoutent des facteurs externes majeurs, à savoir la santé fortement dégradée 

de sa mère en EMS, avec un diagnostic d'Alzheimer, un récent accident et un état 

mental arriéré, ainsi que la santé précaire de sa sœur, également en institution, et les 

réponses négatives aux nombreuses offres d'emploi. Enfin, il souffre aussi de 

douleurs chroniques conjuguées à des apnées du sommeil, en traitement 

actuellement. Il met néanmoins tout en œuvre pour sa guérison. Actuellement, il 

suit des cours pour créer une activité indépendante. Les problèmes de concentration 

et de fatigue semblent être grandement améliorés par un traitement homéopathique 

adapté. Son état est cependant très fragile, de sorte qu'un suivi médical et 

psychothérapeutique est absolument nécessaire. 

37. Dans un avis médical du 15 août 2012, le Dr I__________ du SMR estime que le 

rapport de Madame N__________ laisse un doute raisonnable quant à l'évolution 

de l'état psychique depuis l'expertise de mai 2009. Il préconise dès lors de 

demander un complément d'expertise au Dr D__________. 

38. Dans son écriture du 25 septembre 2012, l'intimé conclut à une instruction 

complémentaire, sous forme d'un complément d'expertise du volet psychiatrique 

par le Dr D__________. 

39. Par écriture du 19 octobre 2012, le recourant persiste dans ses conclusions. 

Préalablement, il conclut à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médicale 

pluridisciplinaire, ainsi qu'à une audience de comparution personnelle et à l'audition 

 

 

 

 

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de différents médecins et témoins. Ce faisant, il s'oppose au renvoi de la cause à 

l'intimé pour l'instruction complémentaire. Compte tenu des contradictions 

ressortant de l'expertise du 24 juin 2009 du Dr D__________, il estime par ailleurs 

qu'il y a lieu de confier l'expertise à un autre psychiatre. 

40. Par courrier du 21 novembre 2012, la Cour invite l'intimé à se déterminer sur la 

réalisation des conditions légales pour une révision du droit à la rente depuis sa 

décision du 5 mai 2011.  

41. Par écritures du 14 janvier 2013, l'intimé admet que les conditions légales pour une 

révision ne sont pas réalisées. Il allègue toutefois, par substitution de motifs, qu'il y 

a un motif de reconsidération de sa décision du 5 mai 2011. A cet égard, il fait 

valoir qu'il aurait dû soumettre le dossier du recourant au service de réadaptation, 

après le complément d'expertise du 10 mai 2010 du Dr D__________, afin de 

déterminer si le poste occupé par le recourant chez X__________ était adapté à ses 

limitations fonctionnelles et pour procéder à la comparaison des revenus 

déterminants, en tenant compte de la capacité de travail mise en évidence par ce 

médecin. Cela n'a été fait que lors de la dernière révision qui a abouti à sa décision 

du 14 juin 2012. Selon l'intimé, la comparaison des revenus aurait dû prendre en 

considération les salaires statistiques pour le revenu avec invalidité et non pas les 

revenus d'agent de sécurité, puisque les limitations fonctionnelles retenues ne 

permettaient plus d'exercer cette activité. L'intimé soutient ainsi que la dernière 

décision était manifestement erronée, de sorte que les conditions de la 

reconsidération sont réunies.  

42. Par écritures du 19 février 2013, le recourant persiste dans ses conclusions. Il relève 

que l'intimé connaissait, lors de sa décision du 5 mai 2011, le nouveau rapport du 

Dr D__________, de sorte qu'il était en mesure de se déterminer en toute 

connaissance de cause. Partant, il n'y a pas de place pour une reconsidération. 

Subsidiairement le recourant conteste l'expertise complémentaire du Dr 

D__________ et sollicite la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. Plus 

subsidiairement, au sujet de la comparaison des revenus, le recourant soutient que 

l'intimé aurait dû effectuer une réduction de 10% des salaires statistiques pris en 

considération à titre de salaire avec invalidité, compte tenu de son âge et du fait 

qu'il a quitté le monde du travail depuis 2008 suite à l'agression dont il a été 

victime. La recourant insiste également sur le fait que le traumatisme a engendré un 

handicap important qui a été reconnu par l'institution LAVI qui lui a alloué une 

somme de 6'000 fr. à titre de réparation du tort moral.  

43. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA).  

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'intimé était fondé de 

remplacer la rente de trois-quarts, accordée par décision du 2 septembre 2009 et 

confirmée par décision du 5 mai 2011, par une demi-rente.  

4. a) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 

pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 

du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités).  

Lors de l'appréciation d'une modification déterminante des faits influant sur le droit 

aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 

décision administrative litigieuse et les circonstances prévalant à l'époque de la 

dernière décision d'octroi ou de refus des prestations (ATF 130 V 66 consid. 2). A 

cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a précisé qu’il convenait de comparer 

l’état de santé avec celui tel qu'il se présentait lors de la dernière décision entrée en 

force, pour autant que celle-ci reposât sur un examen matériel du droit à la rente 

avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 

comparaison des revenus (ATF 133 V 108 page 110 ss consid. 5). En modifiant sa 

jurisprudence antérieure, notre Haute Cour a admis que cela était également valable 

 

 

 

 

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- 11/14 - 

pour une décision faisant suite à une révision d’office du droit à la rente, qui se 

bornait de constater que le droit aux prestations ne s'était pas modifié. 

b) En l'espèce, les parties sont d'accord de considérer qu'aucun motif de révision du 

droit à la rente n'est réalisé, l'état de santé et les circonstances étant demeurés 

inchangés.  

Cependant, il convient de constater que la décision du 5 mai 2011, par laquelle 

l'intimé a refusé d'augmenter le droit à la rente et a maintenu la rente antérieure, ne 

reposait pas sur une comparaison des revenus. Seule une modification de l'état de 

santé du recourant a été examinée. Ainsi, pour ce qui concerne la comparaison des 

revenus, il y a lieu de comparer la situation prévalant au moment de la décision 

querellée à celle au moment de la décision du 2 septembre 2009, conformément à la 

jurisprudence précitée.  

Or, postérieurement à cette décision, le Dr D__________ a procédé à une expertise 

complémentaire, dans laquelle il a conclu que l'état psychique du recourant était 

revenu à celui qui prévalait avant son agression en 2008 et qu'il disposait ainsi 

d'une capacité de travail complète depuis le 1
er

 janvier 2010 dans une activité 

adaptée, à savoir sans confrontation à des situations de violence physique. Cela 

étant, il y a lieu d'admettre que les circonstances propres à influencer le degré 

d'invalidité ont changé, une capacité de travail équivalente à celle avant l'agression 

de 2008 n'existant plus dans l'activité d'agent de sécurité, au vu des limitations 

relevées.  

Cette modification des circonstances et de l'état de santé justifient une nouvelle 

comparaison des revenus. Les conditions formelles pour une révision sont donc 

remplies.  

5. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 

174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 

 

 

 

 

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évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 

sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 

le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 

professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 

manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 

vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 

reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 

rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 

dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 

inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 

dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 

santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 

(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 

2003, consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

 

 

 

 

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s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

6. En l'espèce, le recourant critique la comparaison des gains effectuée par l'intimé en 

décembre 2011 seulement sur un point, à savoir au sujet de l'abattement des salaires 

statistiques pris en considération à titre de revenu avec invalidité.  

L'intimé n'a procédé à aucune réduction de ce salaire, sans donner de motivation. 

Toutefois, il convient de tenir compte de ce que le recourant était âgé de 54 ans au 

moment de la décision litigieuse et qu'il ne peut travailler qu'à temps partiel. Cela 

étant, il sied d'admettre qu'un abattement de 10% des salaires statistiques est justifié 

en l'occurrence pour déterminer le salaire avec invalidité.  

Cela étant, le salaire avec invalidité s'établit à 27'738 fr. 90 (90% de 30'821 fr., 

selon les chiffres retenus par l'intimé). Comparé au salaire sans invalidité de 72'185 

fr., qui n'est pas contesté, la perte de gain s'établit à 61,6%. Ce pourcentage ouvre le 

droit à une rente de trois-quarts.  

Il ressort de ce qui précède que l'intimé n'était pas fondé à remplacer la rente de 

trois-quarts par une demi-rente.  

7. Au vu de ce résultat, une nouvelle évaluation de l'état de santé du recourant devient 

superflue. En tout état de cause, l'intimé ne conteste pas que celui-ci ne s'est pas 

amélioré depuis sa dernière décision du 5 mai 2011.  

8. Le recours sera dès lors admis et la décision querellée annulée.  

9. Dans la mesure où l'intimé succombe, l'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis 

à sa charge.  

10. Le recourant obtenant entièrement gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est 

octroyée à titre de dépens.  

 

 

 

 

 

 

 

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- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet.  

3. Annule la décision du 14 juin 2012.  

4. Met un émolument  de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de 

dépens.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Laure GONDRAND 

 La Présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le