# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc512427-d4ac-5462-afd2-71fb5b3ab331
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.06.2021 B-2420/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2420-2020_2021-06-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
   
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-2420/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 5  j u i n  2 0 2 1  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Martin Kayser, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Innoland SA,  

représentée par Maître Laurent Huguenin, avocat,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Tissot SA,  

représentée par Maître Eugen Marbach, avocat,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, autorité 

inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Procédure d'opposition n

o 100731,  

CH 408'331 TISSOT (fig.) / CH 727'119 SHOPPING 

LOISIRS - FACHMARKT Bienne - TISSOT ARENA - Biel 

(fig.). 

 

 

B-2420/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Publiée dans le registre suisse des marques 

(https://www.swissreg.ch/) le 8 février 2019, la marque suisse no 727119 

"SHOPPING LOISIRS - FACHMARKT Bienne - TISSOT ARENA - Biel 

(fig.)" (ci-après : la marque attaquée), dont le titulaire est Innoland SA 

(ci-après : la défenderesse ou la recourante), revendique les produits et 

services suivants :  

Classe 5 : Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; 

produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à 

usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments 

alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour 

pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; 

désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, 

herbicides. 

Classe 16 : Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; 

photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; 

adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel de 

dessin et matériel pour artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou 

d'enseignement ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour 

l'empaquetage et le conditionnement ; caractères d'imprimerie, clichés. 

Classe 22 : Cordes et ficelles ; filets ; tentes et bâches ; auvents en matières 

textiles ou synthétiques ; voiles ; sacs pour le transport et le stockage de 

marchandises en vrac ; matières de rembourrage, à l'exception du papier, 

carton, caoutchouc ou des matières plastiques ; matières textiles fibreuses 

brutes et leurs succédanés. 

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration 

commerciale ; travaux de bureau. 

Classe 36 : Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; 

affaires immobilières. 

Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et 

culturelles. 

Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. 

B-2420/2020 

Page 3 

Cette marque se présente ainsi :  

 

 

 

A.b Le 8 mai 2019, Tissot SA (ci-après : l'opposante ou l'intimée) a formé 

une opposition totale contre cette marque. L'opposition no 100731 se fonde 

sur la marque suisse no 408'331 "TISSOT (fig.)" (ci-après : la marque 

opposante), déposée le 31 janvier 1994, publiée le 1er mars 1994 (Feuille 

officielle suisse du commerce [FOSC] no 42 du 1er mars 1994), bénéficiant 

d'une priorité découlant de l'usage de 1883, et enregistrée pour les produits 

et services suivants :  

Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la 

photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines 

artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les 

terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure 

des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières 

tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. 

Classe 2 : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la 

détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à 

l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, 

imprimeurs et artistes. 

Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; 

préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, 

huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. 

Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour 

absorber ; arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences 

pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. 

Classe 5 : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; 

substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, 

matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour 

empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des 

animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. 

Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction 

métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques 

pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et 

quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; minerais. 

 

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Page 4 

Classe 7 : Machines et parties de machines pour le travail de métaux, de bois, 

de matières plastiques, pour l'imprimerie, pour la fabrication du papier, des 

textiles, des aliments, des boissons ; machines-outils ; moteurs (à l'exception 

des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de 

transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments 

agricoles ; couveuses pour les œufs. 

Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, 

fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. 

Classe 9 : Appareils et instruments pour la technique des courants faibles, à 

savoir pour la télécommunication, pour la technique de la haute fréquence et 

la technique du réglage ; appareils pour le traitement de l'information 

(ordinateurs) ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, 

fers à repasser électriques, bouilloires électriques, appareils électriques, 

appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; appareils 

photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de 

signalisation, de contrôles (inspection), de secours (sauvetage) et 

d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ; la 

reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, 

disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour 

appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et 

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. 

Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et 

vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; 

matériel de suture. 

Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de 

cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et 

installations sanitaires. 

Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. 

Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. 

Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou 

en plaqué, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments 

chronométriques. 

Classe 15 : Instruments de musique. 

Classe 16 : Papier, carton et produits de papeterie, papiers d'emballage, 

produits en papier pour le ménage et les soins personnels ; produits de 

l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs 

(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les 

artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des 

meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des 

appareils) ; matières plastiques pour l'emballage sous forme d'enveloppes, de 

sachets et de pellicules ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. 

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Page 5 

Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en 

caoutchouc sous forme mi-ouvrée, sous forme de plaques, feuilles ; matières 

pour l'isolation, le rembourrage ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; 

matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. 

Classe 18 : Cuir et imitation du cuir, produits en cuir ou en imitation du cuir, à 

savoir sacs à main, étuis ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, 

parasols et cannes ; fouets et sellerie. 

Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non 

métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions 

transportables non métalliques ; monuments non métalliques. 

Classe 20 : Meubles, glace (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, 

jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, 

succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir 

moulures pour cadres de tableaux, tringles de rideaux (aussi métalliques), 

chevilles, caisses, palettes de transport, tonneaux, récipients de transport ou 

de stockage, containers, bobines de fils, cintres à habits, objets d'ornement. 

Classe 21 : Ustensiles, petits ustensiles, récipients et appareils pour le 

ménage et la cuisine, entraînés manuellement (ni en métaux précieux, ni en 

plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; 

matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut 

ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et 

faïences pour le ménage et la cuisine, objets d'art en verre, en porcelaine et 

faïence. 

Classe 22 : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le 

transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de 

rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; 

matières textiles fibreuses brutes. 

Classe 23 : Fils à usage textile. 

Classe 24 : Tissus et produits textiles, à savoir étoffes, rideaux, stores, linge 

de maison, de table, de lit ; couvertures de lit et de table. 

Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. 

Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans (passemanterie), rubans textiles et 

lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. 

Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de 

sols ; tentures murales non en matières textiles. 

Classe 28 : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion 

des vêtements) ; décorations pour arbres de Noël. 

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Page 6 

Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et 

légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait 

et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. 

Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, 

farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces 

comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, 

moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir. 

Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ; animaux 

vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; 

aliments pour les animaux, malt. 

Classe 32 : Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non 

alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations 

pour faire des boissons. 

Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). 

Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. 

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration 

commerciale ; travaux de bureau. 

Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires 

immobilières. 

Classe 37 : Construction ; réparation ; services d'installation. 

Classe 38 : Télécommunications. 

Classe 39 : Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; 

organisation de voyages. 

Classe 40 : Traitement de matériaux. 

Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et 

culturelles. 

Classe 42 : Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins 

médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; 

service juridique ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour 

ordinateurs ; création de dessins et de modèles. 

Cette marque se présente ainsi :  

 

 

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Page 7 

A.c La défenderesse a invoqué le défaut d'usage de la marque opposante 

dans son courrier du 17 juin 2019 pour les produits mentionnés dans son 

courrier du 19 juillet 2019.  

A.d Au terme de l'échange d'écritures mené devant elle, l'autorité 

inférieure a, par une décision du 8 avril 2020, prononcé ce qui suit :  

1. L'opposition no 100731 à l'encontre de la marque suisse no 727119 - 

"SHOPPING LOISIRS - FACHMARKT Bienne - TISSOT ARENA - Biel ((fig.))" 

est partiellement admise. 

2. Partant, l'enregistrement de la marque suisse no 727119 - "SHOPPING 

LOISIRS - FACHMARKT Bienne - TISSOT ARENA - Biel (fig.)" sera révoqué 

dès l'entrée en force de la décision pour tous les produits et services suivants : 

Classe 16 : tous les produits revendiqués. 

Classe 22 : tous les produits revendiqués. 

Classe 35 : tous les services revendiqués. 

Classe 36 : tous les services revendiqués. 

Classe 41 : tous les services revendiqués. 

Classe 43 : tous les services revendiqués. 

3. L'opposition est rejetée pour les produits suivants : 

Classe 5 : tous les produits revendiqués. 

4. La taxe d'opposition de CHF 800.00 reste acquise à l'Institut. 

5. II est mis à la charge de la partie défenderesse le paiement à la partie 

opposante de CHF 3'200.00 a titre de dépens (y compris le remboursement 

de la taxe d'opposition). 

[Notifications] 

B.  

Par acte du 7 mai 2020, la défenderesse a déposé un recours contre la 

décision du 8 avril 2020 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal ou le TAF). Elle dépose les conclusions suivantes :  

1.  Annuler les chiffres 1, 2, 4, 5 du dispositif de la décision [attaquée] 

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Principalement : 

2.  Statuant au fond, rejeter l'opposition no 100731 déposée par l'opposante 

à l'encontre de la marque suisse no 727119 "Shopping LOISIRS - 

FACHMARKT Bienne - TISSOT ARENA - Biel (fig.)", mal fondée, pour les 

produits suivants : 

• Classe 16 : tous les produits revendiqués 

• Classe 22 : tous les produits revendiqués 

• Classe 35 : tous les produits revendiqués 

• Classe 36 : tous les produits revendiqués 

• Classe 41 : tous les produits revendiqués 

• Classe 43 : tous les produits revendiqués 

Subsidiairement : 

3.  Renvoyer la cause à l'autorité inferieure pour une nouvelle décision au 

sens des considérants 

En tout état de cause : 

4.  Condamner l'opposante a tous les frais de l'instance, ainsi qu'à tous les 

coûts et dédommagements occasionnés par dite opposition, pour les deux 

instances. 

C.  

C.a Par courrier du 7 juillet 2020, l'autorité inférieure a renoncé à présenter 

des remarques et conclu au rejet du recours avec suite de frais.  

C.b Au terme de sa réponse du 3 septembre 2020, l'intimée a conclu au 

rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais et 

de dépens. 

D.  

Par réplique du 12 octobre 2020, la recourante a réitéré ses conclusions 

précédentes et complété son argumentation.  

E.  

E.a Par courrier du 16 novembre 2020, l'autorité inférieure a également 

réitéré ses conclusions précédentes.  

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Page 9 

E.b L'intimée a fait de même et complété ses arguments en date du 

25 janvier 2021. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure nécessaire.  

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA). 

1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours 

(art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs 

respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

Le Tribunal traitera les griefs en lien avec l'usage sérieux de la marque 

opposante (consid. 3), avant d'examiner le risque de confusion entre les 

deux marques opposées (consid. 4 à 9). 

3.  

3.1  

3.1.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de 

la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des 

indications de provenance [loi sur la protection des marques, LPM, 

RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour 

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Page 10 

distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 

al. 1 LPM).  

3.1.2 Si le défendeur invoque le non-usage de la marque antérieure en 

vertu de l'art. 12 al. 1 LPM dans sa première réponse à l'opposition, 

l'opposant doit rendre vraisemblable l'usage de sa marque ou l'existence 

de justes motifs pour son non-usage (art. 32 LPM et art. 22 al. 3 de 

l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques [OPM, 

RS 232.111]). La vraisemblance doit se rapporter à une période de cinq 

ans à compter rétroactivement à partir de la date à laquelle le défendeur 

fait valoir le défaut d'usage de la marque opposante (arrêts du TAF 

B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.3 "sensationail 

[fig.]/SENSATIONAIL" et B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4 

"KINDER/kinder Party [fig.]").  

3.1.3 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire 

doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de 

la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la 

mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en 

outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale 

durant une période prolongée (arrêt du TAF B-5342/2007 du 29 février 

2008 consid. 5.2 et 7.11 [et les références citées] "WHALE/wally [fig.]").   

3.2 En l'espèce, la recourante a invoqué le défaut d'usage de la marque 

opposante seulement pour certains produits et services mentionnés dans 

son courrier du 19 juillet 2019 (décision attaquée no III.B.4). L'autorité 

inférieure a retenu que l'opposante n'a pas rendu vraisemblable ou n'a pas 

produit de pièces susceptibles de rendre vraisemblable l'usage sérieux de 

sa marque de tous les produits et services contestés (décision attaquée no 

III.B.17). Autrement dit, la recourante a eu entièrement gain de cause sur 

ce point ; elle n'apporte du reste aucun argument concret pour revenir sur 

l'appréciation de l'autorité inférieure (recours p. 4). De son côté, l'intimée 

n'a pas déposé de recours contre la décision attaquée, de sorte qu'elle 

reconnaît, au moins implicitement, ne pas utiliser sérieusement sa marque 

en lien avec lesdits produits et services (voir tableau au consid. 6.3). 

 

Par ailleurs, seuls les produits de la classe 5 revendiqués par la marque 

attaquée n'ont pas été jugés similaires aux produits restants, revendiqués 

par la marque opposante (consid. 6.3). Aucun des produits et services dont 

l'autorité inférieure a admis le non-usage n'aurait été similaire avec les 

produits de la classe 5 (classes 16 [papeterie], 22 [mercerie], 36 [services 

financiers, etc.] et 43 [restauration etc.]). Autrement dit, même si l'on venait 

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Page 11 

à admettre l'usage sérieux dans l'une ou l'autre de ces classes, cela 

n'influencerait pas l'issue du litige.  

Le Tribunal peut ainsi traiter ce cas comme si l'intimée n'avait jamais 

revendiqué les produits et services en question. Par conséquent, le 

Tribunal renonce à examiner plus avant la question de l'usage sérieux de 

la marque opposante. La situation peut se résumer ainsi : 

C
la

s
s
e
s
 

Produits et services revendiqués par la marque opposante (classes pertinentes) 

Légende : En italique : Produits et services dont l'autorité inférieure a admis le non-usage ; En caractère normal : Autres 

produits et services, pertinents pour la comparaison des produits (décision attaquée nos I.3 et III.B.4). 

5 Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, 

aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et 

pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; 

fongicides, herbicides. 

16 Papier, carton et produits de papeterie, papiers d'emballage, produits en papier pour le ménage et 

les soins personnels ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; 

adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; 

machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou 

d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage sous forme 

d'enveloppes, de sachets et de pellicules ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. 

22 Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de 

marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières 

plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. 

35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. 

36 Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. 

41 Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. 

42 

ou 

43 

Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; 

services vétérinaires et d'agriculture ; service juridique ; recherche scientifique et industrielle ; 

programmation pour ordinateurs ; création de dessins et de modèles. 

 

4.  

Le Tribunal peut maintenant passer à l'examen des signes au regard de 

l'art. 3 al. 1 let. c LPM. Cette disposition exclut de la protection les signes 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 

5.  

Dans la mise en œuvre de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il s'agit tout d'abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d'attention dont ces consommateurs font 

preuve (arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

B-2420/2020 

Page 12 

5.1  

5.1.1 La décision attaquée retient que, en ce qui concerne les produits 

visés des classes 16 (papier, cartons etc.) et 22 (mercerie), on peut 

supposer un degré d'attention moyen dans la mesure où ce ne sont pas 

des biens de consommation courante qui ne sont pas achetés de manière 

quotidienne. On s'attendrait à un degré d'attention élevé pour les services 

des classes 35 (publicité ; gestion des affaires commerciales ; 

administration commerciale ; travaux de bureau) et 36 (assurances ; 

affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières). En 

revanche, il serait régulièrement fait appel à des services de divertissement 

et de formation (classe 41) ; le degré d'attention est donc évalué comme 

normal (décision attaquée no III.E.4). 

5.1.2 La recourante estime à plusieurs reprises que les produits concernés 

sont destinés au consommateur moyen, sans motiver plus avant son 

appréciation (recours p. 6, 10 et 11).  

5.1.3 L'intimée ne revient pas spécialement sur le cercle des 

consommateurs visés.  

5.2 Appelé à trancher, le Tribunal rappelle que les produits de papeterie en 

classe 16 s'adressent aussi bien au consommateur final qu'au spécialiste 

(arrêt du TAF B-3939/2016 du 16 mai 2018 consid. 3 "YOUNG GLOBAL 

LEADERS" et la référence citée). Les produits de mercerie en classe 22 

sont destinés à un grand public, comme à des consommateurs plus 

spécialisés (arrêt du TAF B-2687/2011 du 20 février 2012 consid. 4 [p. 15] 

"NORMA"). Les services de la classe 35 sont destinés à un public 

spécialisé (arrêt du TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 14.1.1 

"SPARKS/sparkchief" et les références citées). Les services financiers et 

d'assurances de la classe 36 s'adressent tant à des spécialistes qu'au 

grand public (arrêt du TAF B-4311/2019 du 17 novembre 2020 consid. 5.1 

et les références citées au consid. 5.2). Les services de la classe 41 sont 

quant à eux destinés tant au spécialiste qu'au grand public (arrêt du TAF 

B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 14.1.2.1 in fine et 14.1.2.2 

"SPARKS/sparkchief" et les références citées). Les services de la classe 

43 s'adressent au grand public aussi bien qu'aux spécialistes de l'hôtellerie 

et de la restauration (arrêt du TAF B-5177/2017 du 19 novembre 2019 

consid. 4.4 "RITZ/RITZCOFFIER" et les références citées). 

B-2420/2020 

Page 13 

Aussi, l'appréciation de l'autorité inférieure peut être suivie par le Tribunal 

en retenant que le cercle des consommateurs est le grand public, sans que 

les spécialistes en soient exclus. 

6.  

6.1 Il convient maintenant de déterminer s'il existe une similarité entre les 

produits et les services en cause. Des produits ou des services sont 

similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent 

être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous 

des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise 

ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la 

marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la 

similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire 

spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de 

consommateurs semblables, un but d'utilisation semblable, la 

substituabilité des produits, un champ d'application technologique 

semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il 

convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la 

lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces 

éléments sont habituellement retenus comme des indices par la 

jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi déterminant et suffisant, 

chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l'appartenance des 

produits revendiqués à la même classe internationale selon la 

Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais 

constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF 

B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 "SKY/SKYFIVE", 

B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 6.1.1.1 "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE [fig.]/ SWISSCELL" et B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 4.1 "[fig.]/ ENAGHR [fig.]").  

6.2  

6.2.1 La décision attaquée rappelle que la recourante n'a pas fait valoir le 

défaut d'usage de la marque opposante pour certains produits et services 

suivants (décision attaquée nos III.B.9 et III.C.3). Examinant la similarité des 

produits et services de la marque attaquée (consid. A.a) avec les produits 

et services de la marque opposante mentionnés ci-dessus (classes 16, 22, 

35 et 41), l'autorité inférieure admet la similarité voire l'identité pour tous 

les produits et services suivants revendiqués par la marque attaquée 

(décision attaquée no III.C.7). 

B-2420/2020 

Page 14 

En revanche, la similarité devrait être niée pour tous les produits 

revendiqués en classe 5.  

6.2.2 Selon la recourante, il serait non fondé et partial de retenir une 

similarité pour la classe 16 en disant que les prestataires de service dans 

l'enseignement et l'éducation (service en classe 41) commercialisent 

souvent leur propre matériel d'instruction ou d'enseignement (produits en 

classe 16). Il en serait de même en ce qui concerne les services de la 

marque attaquée "Services de restauration (alimentation) ; hébergement 

temporaire" (classe 43) qui ne seraient pas similaires avec les services 

"divertissement ; activités sportives et culturelles" (classe 41). Elle ne 

revient pas sur les autres classes en cause (recours p. 5).  

6.2.3 Selon l'intimée, la critique de la recourante serait infondée (réponse 

no 28). Le matériel d'instruction et d'enseignement serait un domaine 

interdépendant de chaque formation (no 30). Elle explique que la pratique 

reconnaît que comme similaires les activités sportives et culturelles, d'une 

part, et la restaurant et l'hébergement, d'autre part (no 34).  

6.3 Le Tribunal doit, de son côté, retenir ce qui suit. A l'issue de l'examen 

de l'usage des produits de la marque opposante (consid. 3), la situation se 

présente ainsi :  

C
la

s
s
e
s
 

Produits et services 

revendiqués par la marque opposante, après 

examen de l'usage (classes pertinentes) 

revendiqués par la marque attaquée  

no III.B.19 no I.1 

5 -  Produits pharmaceutiques, préparations 

médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques 

pour la médecine ; aliments et substances 

diététiques à usage médical ou vétérinaire, 

aliments pour bébés ; compléments alimentaires 

pour êtres humains et animaux ; emplâtres, 

matériel pour pansements ; matières pour plomber 

les dents et pour empreintes dentaires ; 

désinfectants ; produits pour la destruction 

d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. 

16 Papier, carton et produits de papeterie, papiers 

d'emballage, produits en papier pour le ménage 

et les soins personnels ; produits de 

l'imprimerie ; articles pour reliures ; 

photographies ; papeterie ; adhésifs (matières 

collantes) pour la papeterie ou le ménage ; 

matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à 

écrire et articles de bureau (à l'exception des 

Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles 

pour reliures ; photographies ; papeterie et articles 

de bureau, à l'exception des meubles ; adhésifs 

(matières collantes) pour la papeterie ou le 

ménage ; matériel de dessin et matériel pour 

artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou 

d'enseignement ; feuilles, films et sacs en 

B-2420/2020 

Page 15 

C
la

s
s
e
s
 

Produits et services 

revendiqués par la marque opposante, après 

examen de l'usage (classes pertinentes) 

revendiqués par la marque attaquée  

no III.B.19 no I.1 

meubles) ; matières plastiques pour l'emballage 

sous forme d'enveloppes, de sachets et de 

pellicules ; cartes à jouer ; caractères 

d'imprimerie ; clichés. 

matières plastiques pour l'empaquetage et le 

conditionnement ; caractères d'imprimerie, clichés. 

22 Filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le 

transport et l'emmagasinage de marchandises 

en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception 

du caoutchouc ou des matières plastiques) ; 

matières textiles fibreuses brutes 

Cordes et ficelles ; filets ; tentes et bâches ; 

auvents en matières textiles ou synthétiques ; 

voiles ; sacs pour le transport et le stockage de 

marchandises en vrac ; matières de rembourrage, 

à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des 

matières plastiques ; matières textiles fibreuses 

brutes et leurs succédanés. 

35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; 

administration commerciale ; travaux de bureau. 

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; 

administration commerciale ; travaux de bureau. 

36 - Services d'assurances ; affaires financières ; 

affaires monétaires ; affaires immobilières. 

41 Education ; formation ; divertissement ; activités 

sportives et culturelles. 

Education ; formation ; divertissement ; activités 

sportives et culturelles. 

42 

ou 

43 

Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; 

services vétérinaires et d'agriculture ; service 

juridique ; recherche scientifique et industrielle ; 

programmation pour ordinateurs ; création de 

dessins et de modèles. 

Services de restauration (alimentation) ; 

hébergement temporaire. 

 

La jurisprudence a reconnu la similarité entre les services d'enseignement 

(classe 41) et le matériel dédié (classe 16 ; arrêt du TAF B-1656/2008 du 

31 mars 2009 consid. 6 "F1/F1H2O"). Il n'y a pas lieu d'y revenir ici, 

contrairement à l'opinion de la recourante. 

S'agissant des services en classes 41 et 43, il est, de nos jours, courant 

que les hôtels élargissent leur offre en proposant des cours de sport ainsi 

que des formations connexes (hôtels avec installations sportives, p. ex. 

des salles de sport ou des programmes de remise en forme) ou, dans le 

domaine culturel, en organisant par exemple des expositions, des concerts 

et des spectacles. Les clubs de danse se diversifient dans le domaine 

culinaire et proposent non seulement des spectacles, mais aussi la 

possibilité de faire de la restauration. Il existe donc une présomption de 

similarité entre les services contestés de "restauration et d'hébergement" 

(classe 43) et les "services d'éducation ; divertissement ; activités sportives 

et culturelles" (classe 41) de la marque opposante. Il est vrai que le Tribunal 

a pu nier, dans l'arrêt B-7503/2006 du 11 mai 2007, la similarité entre le 

service de bar en classe 43 avec les divertissements en classe 41, mais il 

B-2420/2020 

Page 16 

s'agissait d'organisation et de conduite de parties de poker et de tournois 

de poker en ligne. D'une manière générale, en revanche, le consommateur 

visé peut penser que les prestations de divertissement offertes dans un 

hôtel ou un restaurant proviennent de la même entreprise.  

Selon une pratique établie, il y a similarité entre les "services 

d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires 

immobilières" revendiqués par la marque attaquée en classe 36 et la 

"gestion des affaires commerciales ; administration commerciale" 

revendiqués en classe 35 par la marque opposante (arrêt du TAF 

B-5739/2017 du 8 octobre 2019 consid. 4.2 "AREA INTERNATIONAL/ 

AREAMoney [fig.]" ; décision de l'ancienne CREPI du 4 juillet 2000, in : sic! 

2000, 797 ss., consid. 10 "KISS/K.i.s.s"). 

S'agissant des classes 22 [mercerie] et 35 [publicité etc.], il y a identité 

avec les produits et services revendiqués par les marques ici opposées. 

Aucun des produits et services des classes restantes (classes 16 

[papeterie], 22 [mercerie], 36 [services financiers etc.] et 43 [restauration 

etc.]) ne pourrait être similaires avec les produits en classe 5 [produits 

pharmaceutiques etc.]. 

Ainsi, le Tribunal peut confirmer la décision attaquée sur ce point.  

7.  

Vu l'identité ou la similarité des produits en cause (consid. 6.3), il convient 

maintenant de déterminer, du point de vue des cercles de consommateurs 

déterminants (consid. 5.2), s'il existe une similarité entre les signes 

opposés. 

7.1  

7.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS" ; EUGEN 

MARBACH, Markenrecht, in : von Büren/David [édit.], Schweizerisches 

Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : 

Marbach, SIWR], no 867). Cette impression d'ensemble sera 

B-2420/2020 

Page 17 

principalement influencée par les éléments dominants d'une marque ; il 

s'agit en général des éléments les plus distinctifs (arrêt du TAF 

B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch 

[fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : de Werra/Gilliéron [édit.], Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM 

no 30). Les éléments d'une marque qui sont faibles ou qui appartiennent 

au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement 

exclus de l'examen de la similarité des signes. En effet, de tels éléments 

peuvent, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui se dégage 

d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 

"YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND 

ROVER/Land Glider" ; arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 

du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING 

GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il convient, 

dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments 

selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, sans 

cependant les dissocier et décomposer le signe (arrêt du TAF B-7442/2006 

du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, 

SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 128 s.). 

7.1.2 Dans le cas d'une collision entre des signes combinant – comme en 

l'espèce – des éléments verbaux et figuratifs, il n'existe pas de règles 

absolues permettant d'établir lesquels de ces éléments l'emportent sur les 

autres dans le cadre de l'examen de l'impression d'ensemble qui se 

dégage des signes. Il s'agit donc de déterminer dans chaque cas l'élément 

qui a le plus d'influence sur le signe concerné (MARBACH, SIWR, no 930, et 

les références citées). Une similarité des éléments caractéristiques - 

verbaux ou figuratifs - ne peut être compensée par une dissemblance entre 

des composantes peu originales ; à l'inverse, lorsque la similarité ne porte 

que sur des éléments secondaires du point de vue de l'impression 

d'ensemble, une différence claire entre les éléments caractéristiques 

respectifs est apte à éviter une similarité des signes. En présence 

d'éléments caractéristiques tant verbaux que figuratifs, une ressemblance 

au niveau de l'une de ces composantes peut suffire à fonder une similarité 

des signes (MARBACH, SIWR, no 931 ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 

LPM no 104 ; arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consi. 9.1 

"SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 6.1 

"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-1618/2011 du 25 septembre 2012 

consid. 4.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]"). 

7.1.3 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 

B-2420/2020 

Page 18 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas" et 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères 

(MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : 

David/Frick [édit.], Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler 

Kommentar, 2017 [ci-après : BaK 2017], art. 3 LPM no 59). La sonorité 

découle en particulier du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et 

de la succession des voyelles, tandis que l'image de la marque dépend de 

la longueur du mot et des particularités des lettres employées. Le début du 

mot et sa racine, de même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci 

reçoit une accentuation – suscitent plus l'attention que les syllabes 

intermédiaires non accentuées (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas" 

et 122 III 382 consid. 5a "Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, 

art. 3 LPM no 62). 

7.2  

7.2.1 Selon la décision attaquée, la similitude entre les signes doit être 

trouvée au niveau visuel, phonétique et sémantique et le risque de 

confusion doit alors être examiné (décision attaquée no III.D.9). 

7.2.2 Selon la recourante, les deux marques opposées ne sont pas 

similaires sur le plan visuel (recours p. 5). Elle estime que la marque 

attaquée évoque un "centre commercial de sport" alors que la marque 

opposante renverrait à des montres (p. 6). Elle considère de plus que le 

mot "TISSOT" serait compris comme un lieu-dit et non comme un nom de 

famille (recours p. 9).  

7.2.3 L'intimée rappelle que la reprise intégrale de la marque opposante 

conduit en général à conclure à la similarité des signes ; elle estime que 

rien en l'espèce ne permet de s'écarter de cette pratique (réponse nos 36 

et 38). 

7.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit.  

7.3.1 D'un point de vue graphique, la marque opposante est composée des 

six lettres majuscules qui forment le mot "TISSOT" dans une police de 

caractères sans empâtement, ni caractéristiques particulières. 

B-2420/2020 

Page 19 

La marque attaquée se range sur trois lignes dans un rectangle noir. Sur 

la première ligne, on peut y lire le mot "SHOPPING" dans une police de 

caractères irrégulière, mais peu marquante, avec des nuances de gris, le 

"S" étant figuré dans un "caddie" (petit chariot utilisé en libre-service) 

transparent. Sur la deuxième ligne, l'on peut lire les mots "LOISIRS – 

FACHMARKT". Sur la troisième ligne, on y trouve les mots "Bienne – 

TISSOT ARENA – Biel". Les deux dernières lignes sont écrites dans une 

police de caractères classique, sans empâtement. 

Les deux marques opposées sont graphiquement différentes dans leur 

ensemble, quoi qu'elles se rejoignent dans la mesure du mot "TISSOT", 

dans une police de caractères banale. 

7.3.2 D'un point de vue phonétique, la marque opposante se compose de 

deux syllabes ("TI" et "SO"), quand la marque attaquée en comprend treize 

"SHO", "PING", "LOI", "ZIR", "FAR", "MARKT", "Bienne", TI", "SO", "A", 

"REN", "A" et "Biel".  

Il y a donc similarité sonore dans l'étroite mesure des syllabes "TI" et "SO", 

soit environ 15% de la marque attaquée et la totalité de la marque 

opposante. 

7.3.3 D'un point de vue sémantique, la marque opposante est comprise 

comme un nom de famille. Le nom de famille "Tissot" est, comme l'autorité 

inférieure le relève, un nom de famille relativement courant en Suisse.  

Le mot "TISSOT" n'est pas compris autrement dans la marque attaquée, 

au moins en ce qui concerne le consommateur suisse qui n'y lit pas le nom 

d'un lieu-dit, contrairement à ce qu'affirme la recourante. Il n'y voit pas non 

plus une référence à des montres, la recourante confondant ici le sens 

attribué à un mot et les produits sur lesquels une marque est apposée dans 

les faits.   

Cet élément commun aux deux marques opposées ("TISSOT") est, dans 

la marque attaquée, relativement isolé des autres éléments en raison de 

sa graphie, c'est-à-dire sa position centrale sur la troisième ligne, encadrée 

par des tirets (consid. 7.3.1). Il convient néanmoins de voir si ces éléments 

modifient ou renforcent sa compréhension par le consommateur visé. Dans 

la marque attaquée, le mot "TISSOT" est suivi du mot "ARENA". Le mot 

"ARENA", venu du latin, passé par l'anglais nord-américain, désigne une 

enceinte pouvant accueillir des spectacles, des concerts ou des 

événements sportifs (dictionnaire en ligne Wiktionnaire, consulté le 27 mai 

B-2420/2020 

Page 20 

2021). Il est compris comme tel également en allemand, en français et en 

italien. Il est dans les faits utilisé dans tout le pays (p. ex. la Shopping 

Arena, à St-Gall, la Geneva-Arena [partie du complexe Palexpo], à Genève 

ou La Vaudoise aréna, à Malley). Aussi, on peut partir du principe que le 

consommateur suisse comprend "TISSOT ARENA" comme étant un centre 

sportif ou de loisirs appartenant ou au moins lié à une famille nommée 

"Tissot".  

La signification des autres mots figurant sur la marque attaquée n'est pas 

susceptible de modifier fondamentalement cette compréhension. Le mot 

anglais "SHOPPING" est compris par les consommateurs suisses comme 

du "lèche-vitrine", à savoir le fait de se rendre dans les magasins pour 

regarder les étalages et y faire des achats (dictionnaire Larousse en ligne, 

consulté le 27 mai 2021). Il n'est pas rare qu'un centre commercial soit 

adossé à un complexe sportif (p. ex. le Wankdorf Shopping Center, à 

Berne, le Letzipark Shopping Center, à Zurich, La Praille, à Genève ou La 

Maladière Centre, à Neuchâtel). Le mot "SHOPPING" vient donc renforcer 

la compréhension retenue de "TISSOT ARENA". Il est en est de même des 

mots "LOISIRS" et "FACHMARKT" (i.e. magasin spécialisé en allemand). 

La représentation graphique, c'est-à-dire le caddie, renforce la 

compréhension des mots "SHOPPING" et "ARENA" comme un lieu de 

consommation.  

Quant aux mots "Bienne" et "Biel", compris comme le nom d'une ville 

suisse située dans le Canton de Berne, ils seront perçus comme la 

localisation du centre sportif, éventuellement commercial, lié à une famille 

"Tissot". 

Il en résulte que les marques ici opposées sont similaires dans la mesure 

du mot "TISSOT" compris comme un nom de famille courant en Suisse.  

7.3.4 Au final, le Tribunal retient une certaine similarité entre les signes 

opposés dans la seule mesure du mot "TISSOT" présent de part et d'autre. 

L'argumentation de la recourante selon laquelle la Fachmarkt Tissot Arena 

serait sa propriété et non celle de l'intimée est sans pertinence au regard 

du droit des marques (recours p. 7 ss ; réplique p. 4 ss). De même, le fait 

que l'intimée n'aurait pas de point de vente dans cette enceinte n'entre pas 

en ligne de compte dans le cadre de l'appréciation (certes abstraite) du 

risque de confusion entre deux marques.  

B-2420/2020 

Page 21 

8.  

En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 9), il convient encore de déterminer l'étendue du champ de 

protection de la marque opposante. 

8.1  

8.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"RRSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un 

acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent 

bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 

122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 

2009 consid. 6 "SKY/SkySIM"). 

8.1.2 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer, en lien avec les produits et/ou les services auxquels il est 

destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.1 

"SENSOREADY/Sensigo" et B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 6.3 

"TERRA/VETIA TERRA"), la signification de chacun de ses éléments et 

d'examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être 

compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif 

particulier, comme une dénomination générique. Des associations d'idées 

ou des allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service 

concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu'une désignation 

est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 

11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum"). Ce 

ne sont dès lors pas les éléments de la marque opposante en eux-mêmes 

qui sont déterminants, mais bien l'impression d'ensemble qui se dégage 

du signe (arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 

"sensationail [fig.]/SENSATIONAIL").  

  

B-2420/2020 

Page 22 

8.2  

8.2.1 Selon la décision attaquée, le nom "TISSOT" constitue un nom de 

famille qui n'a manifestement aucune signification directement descriptive 

pour les produits et services en question. La marque opposante dispose 

de ce fait d'une force distinctive et d'un champ de protection normaux en 

relation avec les produits et services revendiqués (décision attaquée 

no III.E.5). 

8.2.2 La recourante et l'intimée ne reviennent pas sur ce point. 

8.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal relève que l'intimée n'allègue pas 

disposer d'une marque forte en lien avec les produits et services en cause 

et rappelle qu'il n'est pas possible de se prévaloir d'une marque de haute 

renommée (art. 15 LPM) en procédure d'opposition (entre autres : arrêt du 

TAF B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 12.2.2.2 "The 

SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL"). Le Tribunal s'en tient à 

reconnaître à la marque opposante une force distinctive et un champ de 

protection normaux. 

9.  

Vu l'identité et la similarité des produits en cause (consid. 6.3) et la faible 

similarité entre les signes opposés (consid. 7.3.4), il faut maintenant 

déterminer s'il existe un risque de confusion, compte tenu du champ de 

protection normal de la marque opposante (consid. 8.3) et du degré 

d'attention des consommateurs visés (consid. 5.2). 

9.1  

9.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu'une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d'une marque antérieure (art. 6 LPM). 

9.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

9.1.3 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de 

B-2420/2020 

Page 23 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect ; ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

ATF 119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

9.1.4 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 7) que des produits ou des services pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 6). Ces deux éléments s'influencent réciproquement, 

en ce sens que les produits ou les services doivent d'autant plus se 

différencier que les signes sont similaires et vice versa (arrêt du TAF 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : BaK 2017, art. 3 LPM no 154). 

Entrent également en ligne de compte le degré d'attention dont font preuve 

les destinataires des produits ou des services en cause (consid. 5 ; arrêt 

du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE 

SARACENA") et l'étendue du champ de protection de la marque opposante 

(consid. 8). 

9.1.5 Selon la jurisprudence et la doctrine, la reprise des éléments 

caractéristiques principaux d'une marque antérieure – qui conduit déjà en 

principe à une similarité entre les signes en cause (consid. 7.3.4) – est en 

général de nature à créer un risque de confusion (arrêts du TAF 

B-159/2014 du 7 octobre 2016 consid. 8.3.3.1 "BELVEDERE/

CA'BELVEDERE AMARONE [fig.]", B-6137/2013 du 18 juin 2015 

consid. 5.1 "TERRA/VETIA TERRA", B-3310/2012 du 11 mars 2013 

consid. 7.2.1 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-4151/2009 du 

7 décembre 2009 consid. 8.3 "GOLAY/Golay Spierer [fig.]" et B-8011/2007 

du 24 octobre 2008 consid. 6.4 "emotion/e motion [fig.]" ; SCHLOSSER/

MARADAN, CR, art. 3 LPM no 51 ; CHERPILLOD, op. cit., p. 112 ; MARBACH, 

SIWR, no 963).  

Un tel risque de confusion peut exceptionnellement être exclu si l'élément 

repris perd son individualité au sein de la nouvelle marque pour n'en former 

qu'un élément secondaire (arrêts du TAF B-6137/2013 du 18 juin 2015 

consid. 5.1 "TERRA/VETIA TERRA" et B-5616/2012 du 28 novembre 2013 

consid. 4.2 "VZ VermögensZentrum/SVZ Schweizer VorsorgeZentrum" ; 

arrêt du Kantonsgericht LU 1A 11 4 du 17 août 2015, sic! 2016, p. 19, 

consid. 4.4.4 "Cristal/Cristalino" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 LPM 

B-2420/2020 

Page 24 

no 51 s.), si le sens du signe est modifié par l'élément ajouté (décisions de 

l'ancienne CREPI MA-WI 05/99 du 7 février 2000, sic! 2000, p. 303, 

consid. 4 "Esprit/L'esprit du dragon" et MA-WI 11/98 du 19 avril 1999, sic! 

1999, p. 418, consid. 5 "Koenig/Sonnenkönig") ou si l'élément repris 

constitue un signe faible auquel un autre élément est ajouté, des 

différences plus modestes étant dans ce cas suffisantes pour distinguer les 

marques en présence (arrêts du TAF B-159/2014 du 7 octobre 2016 

consid. 8.3.3.1 "BELVEDERE/CA'BELVEDERE AMARONE [fig.]", 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 7.2.1 "RODOLPHE/RODOLPHE 

[fig.]", B-8006/2010 du 12 mars 2012 consid. 5.5 "viva! [fig.]/viva 

figurstudios für frauen [fig.]" et B-5440/2008 du 24 juillet 2009 consid. 7.4.2 

"Jump/Jumpman [fig.]" ; arrêt du TF 4C.3/1999 du 18 janvier 2000, sic! 

2000, p. 194, consid. 4c "Campus/Liberty Campus").  

9.2  

9.2.1 Selon la décision attaquée, la reprise de la marque opposante serait 

de nature à fonder un risque de confusion. En effet, le mot "TISSOT" ne 

serait pas à ce point intégré dans le nouveau signe qu'il y perdrait son 

individualité et qu'il n'est pas perçu de façon indépendante (décision 

attaquée no III.E.6). 

9.2.2 Selon la recourante, la décision attaquée se focaliserait à tort sur le 

mot "TISSOT". Elle estime que, par sa taille, ce mot n'apparaitrait qu'en 

arrière-plan (recours p. 9). Elle fait valoir que la décision attaquée 

reviendrait à considérer que toute marque contenant le mot "Tissot" ne 

pourrait se différencier de la marque opposante (p. 6). 

9.2.3 L'intimée estime que la reprise d'une marque antérieure peut 

conduire le consommateur à de fausses conclusions. Elle explique à titre 

d'exemple que le signe "Nestlé" quelle que soit la manière dont il serait 

reproduit conduirait à un risque de confusion (réponse no 40). Il en serait 

de même avec le signe "TISSOT" (no 41). 

9.3  

9.3.1 Le Tribunal relève que le mot "TISSOT", élément dominant (et 

unique) de la marque opposante, est intégralement repris comme tel dans 

la marque attaquée. Il y a donc en principe risque de confusion, la marque 

opposante ayant un champ de protection normal (consid. 9.1.5). Il est dans 

la logique du droit des marques, contrairement à l'opinion de la recourante, 

B-2420/2020 

Page 25 

que l'enregistrement de la marque opposante lui confère une certaine 

exclusivité dans l'utilisation de ce signe.  

9.3.2 On doit donc se demander si, en l'espèce, l'élément repris 

("TISSOT") a perdu son individualité au sein de la nouvelle marque pour 

n'en former qu'un élément secondaire. De fait, le mot "TISSOT" reste lisible 

comme tel dans la marque attaquée. En dépit de sa taille réduite par 

rapport à celle de l'ensemble de la marque attaquée, il ne passe pas 

inaperçu. La protection accordée à une marque est d'ailleurs indépendante 

de la taille dans laquelle cette marque est représentée (ATF 33 II 172 

consid. 6 "[grue] F. L. C. [fig.]/[aigle] [fig.]" ; arrêt du TAF B-4538/2017 du 

3 juillet 2019 consid. 9.1.2.2 in fine "MONSTER REHAB et al./nickelodeon 

BLAZE AND THE MONSTER MACHINES [fig.]"). 

9.3.3 Ensuite, le mot "TISSOT" figure comme tel dans la marque attaquée. 

Les éléments ajoutés ne lui font aucunement perdre son individualité. 

D'une part, l'élément "TISSOT" est isolé graphiquement des autres signes 

(sur la troisième ligne, séparé des autres éléments par des tirets). D'autre 

part, les éléments ajoutés sont faibles. Le mot "SHOPPING" et le caddie 

sont banals et renvoient à l'idée de centre commercial et de loisirs portée 

par le mot "ARENA", lui-même accolé au mot commun "TISSOT". Aussi, 

rien ne permet de conclure que le mot "TISSOT" soit devenu un élément 

secondaire de la marque attaquée.  

9.3.4 De la même façon, on peut ici exclure que le sens du signe soit 

modifié par un élément ajouté. Le Tribunal a en effet déjà établi que le mot 

"TISSOT" était compris comme un nom de famille dans les deux marques 

opposées (consid. 7.3.3). La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle 

prétend que le mot "TISSOT" serait compris différemment dans les deux 

marques. Au contraire, l'adjonction du mot "ARENA" au mot "TISSOT" 

renforce cette acception (consid. 7.3.3 in fine).  

9.3.5 Enfin, l'élément repris n'est pas un signe faible, mais au contraire 

l'élément dominant de la marque opposante. L'ajout d'autres éléments n'y 

change donc rien. 

9.3.6 Au final, aucune des exceptions exposées plus haut (consid. 9.1.5) 

n'est remplie. Même s'il existe des différences graphiques évidentes entre 

les marques opposées, l'on ne saurait exclure un risque de confusion direct 

dans le sens que la marque attaquée sera perçue en lien avec les produits 

revendiqués comme appartenant à la marque opposante. Ainsi, le risque 

de fausse représentation ne peut pas être exclu. 

B-2420/2020 

Page 26 

10.  

Il ressort de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision 

rendue par l'autorité inférieure dans cette affaire confirmée. 

11.  

11.1  

11.1.1 Les frais de procédure – comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 

art. 4 FITAF). Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y 

a lieu d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d'autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre 50'000 et 

100'000 francs (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

11.1.2 En l'espèce, la recourante succombe. Partant, il convient de mettre 

à sa charge les frais de la procédure, dont le montant est fixé à 

4'500 francs. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un même 

montant qu'elle a versée durant l'instruction.  

11.2  

11.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 

al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent 

les frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la 

partie (art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment 

les honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel 

n'exerçant pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels 

sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie 

représentée (art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui 

ont droit aux dépens doivent faire parvenir au Tribunal, avant le prononcé 

B-2420/2020 

Page 27 

de la décision, un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe les 

dépens sur la base du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité 

sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

11.2.2 L'intimée l'ayant emporté, elle a droit à des dépens, mis à la charge 

de la recourante qui succombe. A défaut de note d'honoraires de sa part, 

le Tribunal doit fixer des dépens au regard du dossier. En l'espèce, le 

représentant de l'intimée a déposé, en procédure de recours, une réponse 

(15 pages) et une duplique (9 pages). Aussi, l'indemnité à titre de dépens 

est fixée à 3'500 francs. 

12.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

 

(Le dispositif figure à la page suivante.) 

  

B-2420/2020 

Page 28 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. 

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 4'500 francs, sont mis à la charge de la 

recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un même 

montant qu'elle a versée durant l'instruction. 

3.  

Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de 3'500 francs, 

sont alloués à l'intimée et mis à la charge de la recourante.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. 100731 ; recommandé ; annexe : 

dossier en retour) 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 17 juin 2021