# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 446979e2-2597-5a9a-89c1-916fea0b4ea5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2022 A/1427/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1427-2021_2022-03-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1427/2021 ATAS/184/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er mars 2022 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1976, travaillait à plein A.      a.
temps comme administratrice d'une entreprise active dans la sous-location 
d'appartements meublés. Le 26 octobre 2015, elle a subi un clipping d'un 
anévrisme non rompu de l'artère communicante postérieure gauche, pratiqué par 
le docteur B______, spécialiste FMH en neurochirurgie.  

b. Dans un rapport du 8 mars 2018, le Dr B______ a indiqué que les suites post-
opératoires avaient été compliquées par une hémiparésie gauche nécessitant un 
séjour en neuro-rééducation, avec une bonne récupération. Lors du testing (du 7 
mars 2018), une faiblesse relative de l'hémicorps gauche en comparaison avec 
l'hémicorps droit avait été objectivée, ne gênant pas la patiente, droitière. Cette 
dernière avait également souffert d'une lésion du nerf III à gauche avec ptose, 
mydriase et ophtalmo-parésie, en amélioration ; seule persistait la mydriase. Elle 
avait par ailleurs bénéficié de plusieurs séances de lipo-filling en raison de la 
fonte musculaire liée à l'atrophie du muscle temporal, avec des résultats 
satisfaisants. Elle se plaignait ce jour de céphalées habituelles, supportables, 
présentes environ une fois par semaine, et parfois, d'une diplopie ou vision floue 
sans gêne. L'assurée avait repris son emploi à 75%.  

c. Le 29 août 2018, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI).  

d. Dans un rapport du 4 septembre 2018, le docteur C______, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin traitant, a posé le diagnostic, avec effet sur 
la capacité de travail, de status post-clipping d'un anévrisme cérébral avec 
complications (hématome, AVC, craniotomie), et celui, sans effet sur la capacité 
de travail, de maladie de Biermer. La capacité de travail de l'assurée était nulle 
dans toute activité depuis le 26 octobre 2015. Les limitations fonctionnelles 
étaient les suivantes : troubles de concentration, céphalées, vertiges, nausées, 
migraines, dépression, asthénie et insomnie.  

e. Dans un rapport du 6 juin 2019, le Dr C______ a mentionné un état stationnaire 
avec stabilisation définitive des séquelles cognitives depuis un an. L'assurée 
présentait des vertiges, des céphalées quotidiennes, des troubles de concentration 
et de mémoire, une asthénie, des insomnies, une labilité émotionnelle, une 
photophobie, ainsi qu'une intolérance à la télévision et aux écrans. Elle ne 
souffrait pas d'un état dépressif au sens psychiatrique, mais d'un « syndrome post 
rupture d'anévrisme ». Sa capacité de travail était de 25% dans toute activité.  

f. Suivant les recommandations du service médical de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR), l'OAI a mis sur pied une expertise pluridisciplinaire, confiée 
aux docteurs D______, spécialiste FMH en médecine interne générale, E______, 
spécialiste en neuro-ophtalmologie, F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

 
 
 

 

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psychothérapie, G______, spécialiste FMH en neurologie, ainsi qu'à Madame 
H______, neuropsychologue FSP.  

Dans leur rapport intitulé « expertise consensuelle » du 3 novembre 2020, les 
experts ont retenu les diagnostics de status après craniotomie pour clippage d'un 
anévrisme de l'artère communicante postérieure gauche le 26 octobre 2015 avec 
troubles sensitifs de l'hémiface gauche, très discrets troubles sensitivomoteurs au 
membre inférieur gauche ; de migraines sans aura ; d'hémianopsie homonyme 
gauche partielle, asymétrique, plus marquée à l'œil gauche (atteinte partielle des 
voies visuelles rétro-chiasmatiques droites) ; de perte du champ visuel 
périphérique de l'œil gauche (perte du croissant temporal monoculaire gauche) ; 
de minime séquelle d'une parésie du nerf III gauche, sous la forme d'une légère 
diminution de l'élévation de l'œil gauche en abduction uniquement ; de 
photophobie en partie liée aux migraines ; de douleurs plantaires dans le cadre 
d'un névrome de Morton des deux côtés ; et de trouble de l'adaptation avec 
réaction dépressive prolongée (F 43.21). La capacité de travail de l'assurée était 
jugée entière depuis début 2017 dans l'activité habituelle, qui était adaptée à l'état 
de santé.  

g. Par avis du 2 décembre 2020, le SMR a fait siennes les conclusions de 
l'expertise.  

 Dans un projet de décision du 18 décembre 2020, lui ayant reconnu le statut de B.      a.
personne active à plein temps, l’OAI a annoncé à l’assurée qu’il entendait lui nier 
le droit à des prestations. Bien que, à l'échéance du délai d'attente d'un an, le 
26 octobre 2016, elle présentât un taux d'invalidité de 100%, la rente ne pouvait 
lui être versée qu'à compter de février 2019, en raison du dépôt tardif de sa 
demande. Or, dès cette date, son degré d'invalidité, inférieur à 40%, n'ouvrait pas 
de droit à des prestations sous forme de rente.  

b. Le 6 janvier 2021, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI, en invoquant un névrome de Morton aux deux pieds pour lequel 
elle était en incapacité de travail totale depuis le 21 juillet 2020. Elle a annexé un 
rapport d'imagerie par résonnance magnétique du 14 juillet 2020 du pied gauche, 
et celui du 21 juillet 2020 du pied droit.  

c. Par pli du 19 janvier 2021, complété le 19 février suivant, l'assurée a contesté le 
projet de décision.  

Elle a joint notamment :  

‒ les certificats d'arrêt de travail total établis par le Dr C______ pour la 
période du 21 juillet 2020 au 31 janvier 2021 ;  

‒ un rapport du 22 décembre 2020 de la doctoresse I______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, diagnostiquant une dysthymie (F34.1) ;  

‒ un rapport du 25 janvier 2021 du Dr C______, faisant état des séquelles 
neurologiques et psychiatriques de l'assurée consécutives à son opération du 

 
 
 

 

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cerveau et relevant l'apparition d'une nouvelle maladie, celle de Morton, qui 
nécessiterait deux interventions chirurgicales ;  

‒ un rapport du même jour de Monsieur J______, physiothérapeute, listant les 
séquelles fonctionnelles de l'assurée liées à son anévrisme cérébral pour 
lesquelles elle avait suivi un traitement de rééducation ;  

‒ et un rapport du 19 février 2021 de Madame K______, ergothérapeute 
spécialisée en basse-vision du Centre d'information et de réadaptation de 
l'Association pour le bien des aveugles et malvoyants, mentionnant les 
solutions déjà mises en œuvre (non concluantes) et celles envisagées aux 
problèmes de photophobie de l'assurée pour réduire les incidences de ce 
symptôme sur les activités quotidiennes de celle-ci. 

d. Par avis du 1er mars 2021, le SMR a considéré que les nouvelles pièces 
n'apportaient pas d'élément objectif susceptible de modifier l'appréciation du cas.  

e. Par décision du 22 mars 2021, l'OAI a confirmé son projet de décision.  

 Par acte du 25 avril 2021, posté le lendemain, l'assurée a interjeté recours C.      a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS) contre la décision précitée du 22 mars 2021, en concluant implicitement 
à son annulation. Elle a proposé, en tant que de besoin, l'audition de son médecin 
traitant et de son physiothérapeute, ainsi que celle de ses parents et de son frère. 
Elle a produit en particulier les rapports des 22 décembre 2020, 25 janvier et 
19 février 2021 déjà cités.  

b. Dans sa réponse du 17 mai 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

c. Dans sa réplique du 4 juin 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle a versé au dossier :  

‒ un rapport du 4 novembre 2020 du Dr B______ relatif au suivi 
radio-clinique d'un status post-clipping de l'anévrisme non rompu de l'artère 
communicante postérieure gauche ;  

‒ un rapport du 12 novembre 2020 du docteur L______, médecin-chef au 
service de neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), posant les diagnostics de céphalées migrainoïdes post-craniotomie 
(date inconnue) et de clipping d'un anévrisme non rompu de l'artère 
communicante postérieure gauche (26 octobre 2015) et mentionnant, à titre 
de comorbidités, une maladie de Biermer, ainsi qu'une névralgie de Morton 
des deux côtés (date inconnue) ;  

‒ un rapport d'hospitalisation du 25 mars 2021 du docteur M______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, retenant les diagnostics de fistulisation chronique sur sérome 
sur status post excision d'un névrome de Morton du 3ème espace du pied 
droit le 18 janvier 2021 (mise en place d'un pansement VAC le 

 
 
 

 

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22 mars 2021), ainsi que d'un névrome de Morton du 3ème espace du pied 
gauche, et indiquant que l'intervention avait consisté en l'ablation du 
pansement VAC et en la fermeture secondaire du pied droit, puis en 
l'excision d'un névrome de Morton du 3ème espace du pied gauche ;  

‒ et un courrier du 25 mai 2021 du service de neurologie des HUG concernant 
la consultation agendée au 15 juin 2021. 

d. Le 23 juin 2021, la recourante a produit un rapport du Dr C______ établi la 
veille, posant, à la lumière des résultats des tests sanguins réalisés, le diagnostic 
de polyarthrite rhumatoïde séropositive, facteur rhumatoïde et anti-ccp, et 
estimant que la reprise du travail semblait définitivement compromise. 

e. Dans sa duplique du 28 juin 2021, l'intimé a maintenu ses conclusions, en se 
ralliant à l'avis annexé du SMR du même jour, dans lequel ce dernier se 
prononçait sur les rapports des 4 novembre 2020, 12 novembre 2020 et 
25 mars 2021 précités.  

f. Dans son écriture du 12 juillet 2021, l'intimé, se référant à l'avis joint du SMR 
du 1er juillet 2021, a souligné que le nouveau diagnostic posé par le Dr C______, 
mis en évidence postérieurement à la décision querellée, ne modifiait pas l'issue 
du litige.  

g. Le 28 juillet 2021, l'intimé a adressé à la CJCAS, comme objet de sa 
compétence, le courriel que lui avait envoyé la recourante le 19 juillet écoulé, par 
lequel cette dernière requérait l'envoi d'un formulaire pour le dépôt d'une nouvelle 
demande de rente en lien avec la nouvelle pathologie.  

h. Dans son écriture du 5 août 2021, la recourante s'est étonnée du fait que sa 
polyarthrite rhumatoïde, qui existait probablement depuis plusieurs années, mais 
diagnostiquée récemment, ne soit pas prise en compte dans le cadre de la présente 
procédure. Elle a joint le formulaire de nouvelle demande de prestations 
d’assurance-invalidité (ci-après : AI), dûment complété et signé le 29 juillet 2021.  

i. Dans ses observations du 31 août 2021, l'intimé a persisté dans ses conclusions, 
relevant qu'il ne pourrait pas procéder à des mesures d'instruction dans le cadre de 
la nouvelle demande de prestations tant que la présente procédure de recours était 
pendante.  

j. Invitée à se déterminer, la recourante ne s'est pas manifestée dans le délai 
imparti.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA.  

3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 

4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

4.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur l'étendue de sa capacité de travail.  

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 

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(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

8.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

8.2 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 

9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 consid. 3.1 ; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

9.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le 

 
 
 

 

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CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

9.2 Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente 
d'invalidité en cas de troubles psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 
ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 du 30 novembre 2017). La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques, y compris les troubles dépressifs de degré léger ou moyen 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée 
(ATAS/945/2018 du 17 octobre 2018 consid. 6b). 

Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Les indicateurs pertinents sont notamment l'expression des constatations et des 
symptômes, le recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts 
de réadaptation professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure 
de la personnalité, le contexte social de la personne concernée, ainsi que la 
survenance des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie 
(travail et loisirs ; ATAS/676/2019 du 26 juillet 2019 consid. 10a). 

9.3 Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

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encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

10.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

10.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

10.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 

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(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

10.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. 
ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

10.5 En cas de divergence d’opinions entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 

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raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

13. En l'espèce, l'intimé nie le droit de la recourante à une rente de 
l'assurance-invalidité, en s'appuyant sur l'avis du SMR du 2 décembre 2020, 
lui-même basé sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire (« consensuelle ») du 
3 novembre 2020, ainsi que sur l'avis du SMR du 1er mars 2021. 

13.1 Sur la forme, le rapport d'expertise est fondé sur l'examen de la recourante 
par des spécialistes des disciplines médicales pertinentes eu égard aux atteintes à 
la santé invoquées ‒ effectué les 8 juillet (médecine interne), 21 août 
(ophtalmologie), 31 août (neurologie), 17 septembre (neuropsychologie) et 
22 septembre 2020 (psychiatrie) ‒, sur une analyse du dossier et comprend une 
anamnèse, ainsi que les plaintes de la recourante. 

13.2 Sur le fond, les experts, procédant à une « évaluation interdisciplinaire », 
posent des diagnostics tant somatiques que psychiques, sans incidence sur la 
capacité de travail de la recourante à compter du 1er janvier 2017.  

13.2.1 Sur le plan somatique, l'expert ophtalmologue retient une hémianopsie 
homonyme gauche partielle, asymétrique, plus marquée à l'œil gauche qu'à l'œil 
droit (atteinte partielle des voies visuelles rétro-chiasmatiques droites) ; une perte 
du champ visuel périphérique de l'œil gauche (perte du croissant temporal 
monoculaire gauche) ; et une minime séquelle d'une parésie du nerf III gauche 
sous la forme d'une légère diminution de l'élévation de l'œil gauche en abduction 
uniquement. Il explique que le déficit homonyme gauche est très faible, sans gêne 
pour la recourante dans ses activités habituelles. La perte du croissant temporal a 
pour conséquence que celle-ci est parfois surprise par l'irruption de quelqu'un ou 
d'un objet en mouvement dans son hémi-champ visuel gauche qu'elle perçoit un 
peu plus tard que s'il arrivait dans son hémi-champ visuel droit (rapport du 
4 septembre 2020, p. 2). Il ajoute que l'acuité visuelle de l'œil droit est légèrement 
diminuée par rapport à celle de l'œil gauche (normale) en raison d'une amblyopie 

 
 
 

 

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ancienne connue non évolutive. La recourante ne souffre plus d'une mydriase 
gauche, seulement d'une légère anisocorie physiologique. Quant à la paralysie du 
nerf III gauche, elle a évolué favorablement. Seule une diplopie verticale existe 
lors de l'élévation de l'œil gauche en abduction (p. 3).  

L'expert en conclut que, sur le plan strictement ophtalmologique, la recourante est 
apte à travailler à plein temps. Il précise que la photophobie, dont se plaint 
celle-ci, ne résulte pas d'une affection ophtalmologique, mais d'un phénomène 
central (intervention intracrânienne et/ou complications neurologiques 
consécutives à l'opération, p. 3).  

L'expert neurologue, quant à lui, retient un status après craniotomie pour clippage 
d'un anévrisme de l'artère communicante postérieure gauche le 26 octobre 2015 
avec troubles sensitifs de l'hémiface gauche et de très discrets troubles 
sensitivomoteurs au membre inférieur gauche ; des migraines sans aura ; et des 
douleurs plantaires dans le cadre d'un névrome de Morton des deux côtés (rapport 
du 31 août 2020, p. 4). Il considère qu'il n'existe pas de limitation fonctionnelle 
significative dans l'activité habituelle sur le plan neurologique (p. 5).  

Enfin, l'experte neuropsychologue retient un déficit à un test de dénomination 
d'actions et un ralentissement à la lecture sous contrainte temporelle ; des résultats 
effondrés à une épreuve de mémoire antérograde épisodique verbale ; un 
ralentissement à des tâches de programmation motrice et d'inhibition et des 
difficultés à une tâche de planification ; un ralentissement modéré de la vitesse de 
traitement et sévère des temps de réaction, ainsi que des troubles sévères à une 
épreuve d'attention divisée (rapport du 29 septembre 2020, p. 3). Elle relève, par 
rapport à l'examen neuropsychologique de novembre 2015 ‒ jugé à l'époque dans 
les normes ‒, une aggravation, sans lien avec le clippage de l'anévrisme réalisé en 
octobre 2015. Sous réserve d'éléments médicaux pouvant expliquer la présence 
actuelle des troubles mnésiques sévères, les résultats évoqués suggéraient, selon 
elle, des fluctuations dans la mobilisation des ressources, si bien qu'ils ne 
permettaient pas d'apprécier objectivement la nature et la sévérité d'une possible 
atteinte cognitive (p. 4).  

Sur le plan psychique, l'expert retient des troubles de l'adaptation avec une 
réaction dépressive prolongée (F43.21), en présence d'une thymie abaissée et 
fluctuante liée à des séquelles post-craniotomie et à des difficultés conjugales, 
sans répercussion sur la capacité de travail (rapport du 23 septembre 2020, p. 3-4). 

13.2.2 La chambre de céans constate que, sous l'angle psychique, quand bien 
même l'expert et la psychiatre traitante posent des diagnostics différents, cette 
dernière évoque une dysthymie (F34.1 ; rapport du 22 décembre 2020) ‒ ce qui 
n'est pas inhabituel, compte tenu de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2) ‒, 
cela, en soi, ne porte pas à conséquence, puisque, comme on le verra ci-après à 

 
 
 

 

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l'aide des indicateurs jurisprudentiels (ATF 141 V 281), l'atteinte à la santé 
psychique (quel que soit le diagnostic considéré) n'entraîne pas de répercussions 
fonctionnelles.  

En effet, s'agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », la recourante 
consulte sa psychiatre depuis février 2020, sans prendre de médication 
psychotrope (rapport du 3 novembre 2020, p. 7). Aucune pièce au dossier ne fait 
état d'une hospitalisation en milieu psychiatrique. La recourante n'est donc pas 
encore confrontée à un échec de toute thérapie médicalement indiquée.  

S'agissant de la « comorbidité », si celle-ci présente également des troubles 
somatiques concomitants, encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles 
ayant valeur de maladie prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). Tel n'est toutefois pas le cas 
en l'occurrence, la recourante dispose de bonnes capacités et ressources 
personnelles, compte tenu de ses activités quotidiennes et ménagères (en 
particulier, elle sort se promener, prépare à son rythme ses repas, fait les courses 
et la lessive, écoute de la musique, fréquente les salles de cinéma et conduit sur de 
courts trajets ; rapport du 3 novembre 2020 de la Dresse D______, p. 8).  

S'agissant du complexe de « la personnalité », ni la psychiatre traitante ni l'expert 
ne retiennent un trouble spécifique de la personnalité au sens d'une classification 
diagnostique reconnue. Celui-ci relève au contraire que la personnalité structurée 
de la recourante lui permet de faire face à ses problèmes de santé et à ses 
difficultés conjugales (rapport du 23 septembre 2020, p. 4).  

Pour ce qui est du « contexte social », lors de l'expertise, la recourante avait 
déclaré entretenir des relations avec des amis (rapport du 3 novembre 2020 de la 
Dresse D______, p. 8). Quand bien même la psychiatre traitante mentionne, dans 
un rapport postérieur, que celle-ci vit une situation de repli, la recourante garde 
néanmoins des contacts réguliers avec ses parents et son frère (rapport de la 
Dresse D______ précité, p. 8 ; rapport du 22 décembre 2020 de la Dresse I______ 
; courrier du 19 février 2021). Le contexte familial est donc susceptible de lui 
fournir des ressources pour surmonter son atteinte à la santé.  

En ce qui concerne la catégorie « cohérence », les atteintes à la santé ne limitent 
pas la recourante dans l'exécution de ses travaux habituels, puisqu'elle est, comme 
on l'a dit plus haut, autonome dans les fonctions de la vie quotidienne. Elle gère 
par ailleurs ses tâches administratives à son rythme (rapport du 3 novembre 2020 
de la Dresse D______, p. 8) et son hygiène personnelle est respectée (p. 9). Ces 
éléments tendent à démontrer que les symptômes psychiques de la recourante ne 
peuvent l'empêcher de travailler dans une activité lucrative.  

Du reste, aucun médecin n'a mis la recourante en arrêt de travail, ni n'a attesté 
d'une incapacité de travail en raison de l'atteinte psychique, étant relevé que, le 
Dr C______ (médecin traitant) écartait tout trouble dépressif pathologique dans 
son rapport du 6 juin 2019.  

 
 
 

 

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En définitive, on doit admettre avec l'expert psychiatre que la recourante est apte à 
exercer une activité professionnelle à plein temps, en dépit de son affection 
psychique qui n'a pas valeur de maladie, faute d'atteindre un degré de gravité 
suffisant.  

13.2.3 Sous l'angle somatique, aucun rapport au dossier ne permet de remettre en 
cause l'appréciation de l'expert ophtalmologue sur le plan strictement 
ophtalmologique. En revanche, alors que, selon cet expert, la photophobie, qui 
n'est pas due à une lésion oculaire, résulte de la craniotomie et/ou de 
complications neurologiques (entre autres la parésie du nerf III gauche), l'expert 
neurologue ne discute point de ce symptôme et de ses éventuelles limitations 
fonctionnelles. Dans le rapport intitulé « expertise consensuelle » du 
3 novembre 2020, signé uniquement par les médecins interne et psychiatre, sans 
qu'il ne soit en réalité complété par une appréciation consensuelle de l'ensemble 
des experts (p. 7-8), il est indiqué que la photophobie est « en partie » liée aux 
migraines, qu'elle est probablement consécutive à l'opération intracrânienne 
(p. 3-5) et qu'elle limite le temps de travail d'affilée à l'écran d'ordinateur sur des 
périodes supérieures à 30-45 minutes (p. 5). Or, malgré cette restriction et la 
nécessité pour la recourante d'aménager des pauses, ces experts concluent à une 
pleine capacité de travail dans l'activité habituelle (p. 6), sans expliquer les motifs 
pour lesquels ils excluent (implicitement) une baisse de rendement ‒ étant relevé 
qu'au 19 février 2021, une solution n'était pas encore trouvée aux problèmes de 
photophobie (rapport de Mme K______). 

De plus, bien qu'il observe que la migraine soit insuffisamment traitée, l'expert 
neurologue considère qu'elle n'est pas invalidante à long terme, le pronostic étant 
favorable, moyennant une médication appropriée et un traitement de fond (rapport 
du 31 août 2020, p. 5). Dans le rapport d'expertise « consensuelle » du 
3 novembre 2020, les experts se contentent ensuite de déclarer que, sur le plan 
neurologique, les limitations fonctionnelles sont peu importantes ; les migraines « 
pourraient » être améliorées dans leur prise en charge avec la mise en place d'une 
antalgie efficace sur les crises, de même qu'un traitement de fond (p. 5). Or, les 
experts, qui emploient le conditionnel, ne discutent pas de l'éventuelle incidence 
actuelle des migraines ‒ qui entravent la recourante pendant un à deux jours (avis 
du SMR du 28 juin 2021) entre deux à quatre fois par mois (rapport du 31 août 
2020, p. 2 ; courrier du 19 février 2021, p. 4) ‒ sur le rendement de celle-ci, dans 
l'attente qu'un traitement médicamenteux porte ses fruits. À cet égard, dans son 
rapport du 12 novembre 2020, le Dr L______ indique avoir prescrit des 
médicaments à la recourante et qu'il convient d'évaluer son efficacité dans 
quelques mois. Cette dernière allègue que ce traitement n'a pas été bénéfique (cf. 
réplique du 4 juin 2021), raison pour laquelle elle consulterait ce médecin le 
15 juin 2021 (cf. courrier des HUG du 25 mai 2021).  

Par ailleurs, l'expert neurologue, s'agissant du système moteur et de la 
coordination, constate une instabilité « significative » à l'épreuve de Romberg ‒ à 

 
 
 

 

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l'instar du Dr B______ (rapport du 4 novembre 2020 qui évoque un Romberg 
pathologique) ‒ ainsi qu'à la marche du funambule (rapport du 31 août 2020, p. 4), 
tout en concluant, de manière contradictoire, à de « très discrets » troubles 
(sensitivo)-moteurs au membre inférieur gauche, sans répercussion fonctionnelle 
(p. 4-5).  

En outre, même si l'experte neuropsychologue fait état d'une aggravation des 
fonctions mnésiques et attentionnelles de la recourante, elle estime que cela 
découle d'une non-participation active de celle-ci au maximum de ses capacités 
cognitives (rapport du 29 septembre 2020, p. 3-4 ; rapport d'expertise 
« consensuelle » du 3 novembre 2020, p. 4), au motif que la recourante a effectué 
le trajet depuis Genève en voiture, suivi d'une évaluation de trois heures, qu'elle 
projette une activité le soir même, que certaines épreuves, réussies, sur le plan 
attentionnel, attestaient d'un bon investissement dans les tâches et qu'il n'existait 
pas d'éléments médicaux expliquant la sévérité des troubles mnésiques (p. 3-4).  

Or, la recourante conteste avoir conduit (jusqu'à Lausanne où a eu lieu l'expertise), 
affirmant que sa mère l'a accompagnée (courrier du 19 février 2021), ce qui 
semble vraisemblable, dès lors qu'elle avait déclaré à l'experte en médecine 
interne que, si elle conduit sur de courts trajets, elle ne prend par contre plus 
l'autoroute par crainte de malaise (rapport de la Dresse D______ du 3 novembre 
2020, p. 9). Ensuite, on ne voit pas en quoi l'activité que planifiait la recourante le 
soir de l'expertise témoignerait d'un comportement incohérent, dès lors que ‒ se 
plaignant de fatigue et de troubles de la concentration ‒, elle a précisé qu'elle 
projetait cette activité après un temps de repos (rapport du 29 septembre 2020, p. 
3). De plus, l'experte neuropsychologue conclut ‒ de manière prématurée ‒ à 
l'absence d'atteinte cognitive, motif pris qu'il n'existe pas d'éléments médicaux 
(lésion organique ou psychique significative) expliquant les troubles 
neuropsychologiques sévères observés (rapport d'expertise « consensuelle » du 
3 novembre 2020, p. 4 et 7). Il est en effet admis que la recourante souffre de 
migraines et de photophobie, et l'expert ophtalmologue n'exclut pas que ce dernier 
symptôme soit lié à une complication neurologique (et révélerait donc une atteinte 
neurologique sous-jacente) ‒ assertion qui n'a nullement été investiguée par 
l'expert neurologue, ce qu'il n'aurait certainement pas manqué de faire si tous les 
experts avaient procédé à une discussion interdisciplinaire -. Par ailleurs, si 
l'experte neuropsychologue pensait que la recourante ne participait pas activement 
aux tests au vu des résultats fluctuants, elle aurait dû, entre autres, effectuer des 
examens complémentaires afin de confirmer ou infirmer la présence d'une atteinte 
cognitive qu'elle n'était pas en mesure, selon elle, d'apprécier objectivement.  

Force est de constater que les experts neurologue et neuropsychologue n'ont pas 
suffisamment instruit la situation médicale de la recourante.  

13.2.4 Au vu de ces éléments, la valeur probante des expertises neurologique et 
neuropsychologique ne peut qu'être mise en doute, de sorte qu'il se justifie de 
renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il mette en œuvre une nouvelle expertise 

 
 
 

 

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comportant ces deux volets. Il appartiendra aux experts, qui devront notamment 
commenter et discuter les avis du Dr G______ et de Mme H______, de répondre 
en particulier aux questions en suspens : à savoir, si la photophobie est due à une 
atteinte neurologique et si ce symptôme, et/ou les migraines, ainsi que les troubles 
de l'équilibre baissent le rendement de la recourante (étant précisé que dans 
l'éventualité où la recourante ne souffrirait plus de migraines lors de la nouvelle 
expertise, il incombera néanmoins aux experts de se déterminer sur l'influence 
éventuelle de celles-ci sur le rendement de la recourante pour la période 
antérieure). 

13.3 En ce qui concerne les douleurs plantaires dans le cadre d'un névrome de 
Morton des deux côtés, ainsi que la polyarthrite rhumatoïde, il convient de relever 
que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette 
situation doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été 
rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant 
être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à 
cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

13.3.1 La survenance d'une atteinte à la santé totalement différente de celle qui 
prévalait au moment du refus de la première demande de prestations et propre, de 
par sa nature et sa gravité, à causer une incapacité de travail de 40% au moins en 
moyenne sur une année a, compte tenu de l'absence de connexité matérielle avec 
la situation de fait prévalant au moment du refus de la première demande de 
prestations, pour effet de créer un nouveau cas d'assurance. Le principe de 
l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse en effet d'être applicable lorsque 
l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution de l'état de santé ne 
permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les diverses 
phases, qui en deviennent autant de cas nouveau de survenance de l'invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2 et les 
références).  

13.3.2 En l'espèce, la recourante a d'abord été incapable de travailler en raison du 
clipping d'un anévrisme non rompu de l'artère communicante postérieure gauche 
le 26 octobre 2015, ainsi que de troubles apparus dans les suites de cette opération 
(notamment l'hémiparésie gauche ayant nécessité une neuro-rééducation), ce 
jusqu'en décembre 2016, date à partir de laquelle elle a pu reprendre son travail 
habituel presque à 100% (rapport du Dr B______ du 9 décembre 2016 ; avis du 
SMR du 2 décembre 2020), avant qu'elle ne soit, selon le Dr C______, à nouveau 
en totale incapacité de travail ou à raison de 75% dans toute activité pour des 
troubles cognitifs (rapports des 4 septembre 2018 et 6 juin 2019). Les douleurs 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

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- 17/18 - 

plantaires ont ensuite occasionné une incapacité de travail totale dès le 21 juillet 
2020 (attestation du Dr C______ du 31 août 2020 ; déclaration de maladie du 
28 juillet 2020). Force est de constater que les atteintes somatiques d'octobre 2015 
et de septembre 2018 sont distinctes de celles apparues en juillet 2020 et les 
secondes ne peuvent être rattachées par un lien temporel à l'opération réalisée en 
octobre 2015. Partant, un nouveau cas d'assurance est survenu en juillet 2020, 
entraînant le départ d'un nouveau délai de carence d'un an, échéant en juillet 2021, 
postérieurement à la décision litigieuse du 22 mars 2021. La chambre de céans ne 
peut dès lors, à ce stade, se prononcer sur le droit éventuel de la recourante aux 
prestations de l'assurance-invalidité consécutif à la maladie de Morton.  

Il en va de même s'agissant de la polyarthrite rhumatoïde. En effet, quand bien 
même, aux dires de la recourante, cette atteinte existerait de longue date, avant la 
décision dont est recours, il n'empêche que, lors de l'expertise, celle-ci ne se 
plaignait pas de douleurs aux articulations, lesquelles sont apparues depuis le 
22 mai 2021 au plus tôt (rapport du 22 juin 2021 du Dr C______). Ainsi, 
antérieurement à cette date, elles n'entraînaient aucune restriction fonctionnelle. 
En conséquence, ce diagnostic constitue un fait nouveau postérieur à la décision 
du 22 mars 2021. Aussi la chambre de céans ne saurait-elle en tenir compte. 

Cela étant dit, au vu du renvoi de la présente cause à l’intimé pour qu'il instruise 
la situation de la recourante, il lui incombera également, dans ce cadre, 
d'apprécier, à l'aune des pièces médicales (autres que celles figurant déjà au 
dossier) que lui fournira celle-ci, l'opportunité de compléter la nouvelle expertise 
par un volet rhumatologique et/ou orthopédique, pour rendre une décision sur la 
base de faits dûment actualisés. 

14. Vu le renvoi de la cause à l'intimé, il n'est pas nécessaire d'entendre les témoins 
cités par la recourante.  

15. Par conséquent, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée 
et le dossier renvoyé à l’intimé afin qu’il procède conformément aux considérants, 
et rende une nouvelle décision. 

La recourante, non représentée, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument, arrêté en l'espèce à CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision du 22 mars 2021.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le