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**Case Identifier:** 739e3d4c-3765-5f88-9160-85393718fc41
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.05.2024 C/21991/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-21991-2023_2024-05-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Registre foncier, par plis 

recommandés du 24 mai 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21991/2023 ACJC/654/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 22 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ [GE], appelants d'une 
ordonnance rendue par la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 12 février 2024, représentés par Me Serge PATEK, avocat, BARTH & 

PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 

et 

C______ SARL, sise c/o D______, ______ [GE], intimée, représentée par Me Bastien 
GEIGER, avocat, Woodtli Lévy Brutsch & Geiger, rue Prévost-Martin 5, case postale 

60, 1211 Genève 4. 

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C/21991/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/115/2024 du 12 février 2024, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné, aux frais, risques et 

périls de C______ SARL, au Conservateur du Registre foncier de Genève, de 

procéder, au bénéfice de la précitée, à l'inscription d'une hypothèque légale des 

artisans et entrepreneurs à concurrence de 16'152 fr. sur la parcelle n° 1______ de 

la commune de E______ [GE] dont B______ et A______ sont copropriétaires 

(ch. 1 du dispositif), a révoqué partiellement le chiffre 1 de l'ordonnance de 

mesures superprovisionnelles du 26 octobre 2023 rendue dans la présente cause 

en tant qu'il portait sur la somme de 21'152 fr. (ch. 2), a dit que les chiffres 1 et 2 

précités ne seraient exécutoires qu'après l'expiration du délai d'appel et, en cas 

d'appel, pour autant que l'effet suspensif n'ait pas été accordé (ch. 3), a imparti à 

C______ SARL un délai de trois mois à compter de la notification de 

l'ordonnance pour faire valoir son droit en justice (ch. 4) et a dit que l'ordonnance 

déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 5).  

Les frais judiciaires ont été arrêtés à 1'200 fr., compensés avec l'avance fournie, 

mis à la charge de B______ et A______, condamnés à les rembourser à 

C______ SARL, ainsi que 1'000 fr. à titre de dépens (ch. 6 à 8). Les parties ont été 

déboutées de toutes autres conclusions (ch. 9). 

 En substance, le Tribunal a retenu que C______ SARL avait rendu vraisemblable 

avoir exécuté des travaux supplémentaires, lesquels avaient été commandés par 

B______ et A______, malgré leur contestation à cet égard. La créance 

n'apparaissait par ailleurs pas hautement invraisemblable. La facture produite par 

C______ SARL contenait une erreur, de sorte que la créance était rendue 

vraisemblable à hauteur de 92'612 fr. Il ressortait des pièces que B______ et 

A______ avaient pour leur part rendu vraisemblable avoir versé un montant total 

de 73'460 fr., de sorte que le solde de la créance était de 16'152 fr., en tenant 

compte d'une moins-value de 3'000 fr. (absence de pose de la corniche LED). 

B. a. Par acte déposé le 26 février 2024 à la Cour de justice, B______ et A______ 
ont formé appel de cette ordonnance, sollicitant son annulation. Ils ont conclu, 

sous suite de frais et dépens des deux instances, à la radiation de l'hypothèque 

légale inscrite sur leur parcelle.  

 b. Dans sa réponse du 21 mars 2024, C______ SARL a conclu à la confirmation 
de l'ordonnance querellée, sous suite de frais et dépens.  

 c. Par réplique spontanée du 4 avril 2024, B______ et A______ ont persisté dans 
leurs conclusions. 

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C/21991/2023 

 d. C______ SARL n'ayant pas fait usage de son droit de duplique spontanée, les 
parties ont été avisées par plis du greffe du 23 avril 2024 de ce que la cause était 

gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______ et A______ sont copropriétaires, pour moitié chacun, de la parcelle 
n° 1______ de la commune de E______, sise avenue 2______ no. ______, sur 

laquelle est érigée une villa. 

b. C______ SARL, inscrite au Registre du commerce genevois, a pour but 
notamment de fournir tout type de prestations liées à des travaux de gypserie-

peinture, cloisons légères, faux-plafonds, décoration, enduits pelliculaires et pose 

de parquet et carrelage. 

c. Le 20 octobre 2022, C______ SARL a établi un devis détaillé relatif à des 
travaux de gypserie, peinture et de pose d'isolation dans la villa en cause, pour un 

montant de 68'000 fr. TTC. 

Ce devis a été accepté et signé par A______. 

d. Les travaux ont débuté au mois d'octobre 2022.  

e. Les 24 octobre, 11 novembre, 6 décembre 2022 et 10 février 2023, des 
acomptes de respectivement 23'800 fr., 6'200 fr., 20'000 fr. et 10'000 fr. ont été 

versés à C______ SARL. 

f. Le 5 mars 2022 (recte 2023), C______ SARL a adressé à A______ un relevé 
des travaux supplémentaires, détaillé pour chaque étage de la villa, pour le 

montant de 11'367 fr. TTC. Une demande d'acompte de 10'200 fr. a été requise le 

même jour, mentionnant 68'000 fr. selon devis de 2022, 11'667 fr. de travaux 

supplémentaires, soit un total de 79'667 fr. TTC, sous déduction de 62'198 fr. 

reçus, 17'469 fr. TTC restant à régler.  

g. Par courriel du 29 mars 2023, A______ s'est plaint à C______ SARL du retard 
dans les travaux; le lissage et la peinture n'avaient pas été exécutés. Il l'a invitée à 

faire le nécessaire au plus tard d'ici au 15 avril 2023. 

Dans sa réponse du même jour, C______ SARL a attribué le retard aux nombreux 

changements intervenus en cours de chantier, à l'absence de coordination des 

divers corps de métier intervenant dans la villa et au retard dans le paiement des 

acomptes demandés. 

h. Le 25 avril 2023, un paiement de 10'000 fr. a été fait en faveur de 
C______ SARL. 

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C/21991/2023 

i. Le 25 juillet 2023, C______ SARL a adressé à B______ et A______ un 
descriptif des travaux supplémentaires réalisés dans leur villa pour un montant de 

24'612 fr. TTC. 

Le même jour, elle leur a adressé une facture finale n° 3______-2023 d'un 

montant de 21'152 fr. TTC, soit 94'612 fr. (62'764 fr. HT selon devis d'octobre 

2022, 22'712 fr. HT de travaux supplémentaires, soit un montant total TTC de 

92'612 fr., sous déductions des montants reçus de 73'460 fr. (23'800 fr., 20'000 fr., 

10'000 fr., 6'300 fr. (sic), 10'000 fr., 2'600 fr. (niche) et 760 fr. (isolation rez)). 

Le total des travaux, de 92'612 fr. (68'000 fr. TTC + 24'612 fr. TTC, et non pas 

94'612 fr. TTC), sous déduction de 73'460 fr. TTC, s'élève en réalité à 19'152 fr.  

j. Le 25 août 2023, C______ SARL a adressé à A______ un premier rappel. 

Par courriel du même jour, A______ a demandé à C______ SARL de terminer les 

travaux. 

k. Par courrier électronique du 7 septembre 2023, A______ s'est plaint 
à C______S SARL de ce que nombre de travaux n'étaient pas terminés, 

notamment la totalité de la peinture sur les quatre étages. 

l. Le 25 octobre 2023, C______ SARL SA a saisi le Tribunal d'une requête en 
inscription provisoire d'une hypothèque légale, assortie de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles, à l'encontre des époux 

A______/B______, à concurrence de 21'152 fr. 

Elle a notamment fait valoir que les travaux s'étaient achevés le 25 juillet 2023, 

date de la dernière intervention sur le chantier et de l'établissement de la facture 

finale.  

m. Par ordonnance du 26 octobre 2023, le Tribunal a fait droit à la requête à titre 
superprovisionnel. 

o. Par courrier du 17 novembre 2023 adressé à C______ SARL, A______ et 
B______ ont notamment constaté qu'en dépit des multiples relances qui lui 

avaient été adressées, l'ensemble des murs et plafonds n'avaient pas été poncés 

avant d'être peints d'une seule couche de peinture et que les murs des espaces sis 

au sous-sol présentaient plusieurs ouvertures non obturées. Un ultime délai a été 

imparti à la précitée pour procéder à l'achèvement des travaux. A______ et 

B______ ont également signalé l'existence de plusieurs défauts (rails de rideaux, 

corniches, peinture du plafond de la cuisine, décollement des LEDS notamment). 

p. Dans leurs déterminations écrites du 23 novembre 2023, A______ et B______ 
ont conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête et à la radiation de 

l'hypothèque. 

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C/21991/2023 

Ils ont allégué que plusieurs postes du devis du 20 octobre 2023 n'avaient pas été 

exécutés, et que, notamment les murs et plafonds n'avaient pas été poncés avant 

d'être peints d'une couche unique de peinture et que plusieurs ouvertures sur les 

murs du sous-sol n'avaient pas été bouchées. Le devis précité comportait plusieurs 

erreurs, le poste "fournitures et pose de la corniche pour LED" indiquait une 

quantité de 175 m alors que seuls 57 m étaient concernés, et qu'informée de cette 

erreur, C______ SARL n'avait pas corrigé le prix comme elle s'était engagée à le 

faire. Ils n'avaient jamais accepté le second "devis" daté du 25 juillet 2023; les 

travaux qui y étaient mentionnés n'avaient été ni commandés ni exécutés. Une 

erreur figurait dans la facture, l'addition des deux devis totalisant 92'612 fr. (et 

non 94'612 fr.). 

Les époux A______/B______ ont allégué avoir payé la somme de 75'034 fr. 40, 

dont 3'300 fr. en espèces, 1'734 fr. de frais relatifs à la société F______ SA et le 

solde par virements bancaires. 

q. Dans sa réplique du 11 décembre 2023, C______ SARL a affirmé que les 
travaux supplémentaires avaient été réalisés à la demande des époux 

A______/B______. S'agissant des LED, les parties avaient convenu d'une autre 

manière de les poser, la longueur de LED était certes moins importante mais elle 

avait nécessité un travail aussi conséquent et d'un coût équivalent au montant 

devisé. Elle a exposé que le montant de la facture, en 94'612 fr., correspondait au 

montant des travaux devisés le 20 octobre 2022 et au montant des travaux 

supplémentaires effectués. Le descriptif du 25 juillet 2023 n'était pas un devis 

mais un document énumérant les travaux supplémentaires réalisés, d'entente entre 

les parties, à cette date. Il ressortait du descriptif du 5 mars 2023 que le poste en 

lien avec la pose d'une corniche pour éclairages LED prévue dans le devis du 

20 octobre 2022 avait été modifié, d'un commun accord entre les parties, en 

prenant en compte une plus-value sur le travail supplémentaire à effectuer. Elle a 

produit des photographies afin d'attester des travaux et de leur réalisation. 

r. Par duplique du 20 décembre 2023, B______ et A______ ont notamment fait 
valoir que l'intéressée n'avait pas rendu vraisemblables l'exécution des travaux de 

peinture et les travaux supplémentaires dont elle sollicitait le paiement. En outre, 

il ressortait du descriptif du 5 mars 2023 que les acomptes reçus par 

C______ SARL totalisaient 62'198 fr. TTC, et qu'ils avaient donc déjà versé à la 

précitée un montant total de 77'232 fr. 40, ou à tout le moins 75'034 fr. 40. 

s. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 8 janvier 2024. 

 

 

 

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C/21991/2023 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), lorsque, dans les affaires patrimoniales, 

la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins 

(art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été interjeté en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions supérieures à 

10'000 fr. 

Il est donc recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 

pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

1.3 La requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale est une mesure 
provisionnelle (art. 261 ss CPC) à laquelle la procédure sommaire s'applique 

(art. 248 ss, 249 let. d ch. 5 et 11 CPC; ATF 137 III 563 consid. 3.3; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_203/2023 du 30 août 2023 consid. 2.1; 5A_822/2022 du 

14 mars 2023 consid. 2.1 et les références). Le juge peut dès lors s'en tenir à la 

vraisemblance des faits allégués et à un examen sommaire du droit 

(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_203/2023 précité consid. 3.2; 5A_916/2019 du 12 mars 2020 

consid. 3.4). 

1.4 Le procès est soumis à la maxime des débats (art. 55 cum 255 CPC a 
contrario; arrêt du Tribunal fédéral 5A_630/2021 du 26 novembre 2021 

consid. 3.3.2.2; cf. infra consid. 2.1.4). 

2. Les appelants se plaignent d'une constatation incomplète et erronée des faits. Ils 
soutiennent que le Tribunal aurait erré, en retenant que les travaux s'étaient 

achevés le 25 juillet 2023, tout en retenant qu'ils avaient apporté la preuve stricte 

que les travaux n'avaient pas été exécutés les 25 août et 7 septembre 2023, que 

l'objet du litige portait sur une mauvaise exécution des prestations convenues par 

devis du 20 octobre 2022 et que les travaux de peinture n'étaient pas achevés. 

En réalité, les appelants se plaignent d'une mauvaise appréciation des preuves, 

grief qui sera examiné ci-après. 

3. Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir violé la maxime des débats, ainsi que 
l'art. 839 CC, en faisant droit à la requête en inscription d'une hypothèque légale.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_822/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_203/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_916/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_630/2021

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C/21991/2023 

3.1.1 A teneur de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, peuvent requérir l'inscription 
d'une hypothèque légale, les artisans et entrepreneurs employés à la construction 

ou à la destruction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages, au montage 

d'échafaudages, à la sécurisation d'une excavation ou à d'autres travaux 

semblables, sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail 

ou du travail seulement, que leur débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou 

un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur 

l'immeuble. 

L'inscription peut être requise dès le moment de la conclusion du contrat 

(art. 839 al. 1 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_203/2023 précité consid. 4.1.1; 

5A_630/2021 du 26 novembre 2021 consid. 3.3.2.4) et doit être obtenue au plus 

tard dans les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). 

Il s'agit d'un délai de péremption qui ne peut être ni suspendu ni interrompu, mais 

il peut être sauvegardé par l'annotation d'une inscription provisoire 

(ATF 137 III 563 consid. 3.3; 126 III 462 consid. 2c/aa; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_203/2023 précité, ibid; 5A_630/2021 précité loc. cit.; 5A_518/2020 du 

22 octobre 2020 consid. 3.1 et les autres références).  Il incombe à l'entrepreneur 

d'établir, ou à tout le moins de rendre vraisemblable que le délai de quatre mois a 

été respecté (BOVEY, Commentaire romand CC II, 2016, n. 87 ad art. 839 CC). 

Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du 

contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Ne sont 

considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en 

vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non les prestations commandées en 

surplus sans qu'on puisse les considérer comme entrant dans le cadre élargi du 

contrat. Des travaux de peu d'importance ou accessoires différés 

intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien encore des retouches 

(remplacement de parties livrées mais défectueuses, correction de quelque autre 

défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid. 1a; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_203/2023 précité ibid; 5A_109/2022 du 

15 septembre 2022 consid. 2.2 et les références; 5A_630/2021 précité loc. cit.; 

5A_518/2020 précité loc. cit. et les références). 

3.1.2 Conformément à l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue sur la requête et autorise 
l'inscription provisoire si le droit allégué lui paraît exister. Il statue sur la base de 

la simple vraisemblance, sans qu'il faille se montrer trop exigeant quant à 

l'existence du droit allégué. Selon la jurisprudence, vu la brièveté et l'effet 

péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire 

d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être refusée que si 

l'existence du droit à l'inscription définitive du gage immobilier paraît exclue ou 

hautement invraisemblable. En présence d'une situation de fait ou de droit mal 

élucidée méritant un examen plus ample que celui auquel il peut être procédé dans 

le cadre d'une instruction sommaire, il convient bien plutôt de laisser au juge de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_203/2023
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C/21991/2023 

l'action au fond le soin de décider si le droit à l'hypothèque doit en définitive être 

admis (ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb; 86 I 265 consid. 3; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_203/2023 30 août 2023   consid. 4.1.2; 5A_822/2022 du 14 mars 2023 

consid. 4.2; 5A_280/2021 du 17 juin 2022 consid. 3.1, publié in RSPC 2023 

p. 97; 5A_1047/2020 du 4 août 2021 consid. 3.1; 5A_426/2015 du 8 octobre 2015 

consid. 3.4; 5A_420/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.2; 5A_777/2009 du 

1er février 2010 consid. 4.1; cf. ég. ATF 137 III 563 consid. 3.3). Il en résulte qu'à 

moins que le droit à la constitution de l'hypothèque n'existe clairement pas, le juge 

qui en est requis doit ordonner l'inscription provisoire (ATF 102 Ia 81 

consid. 2b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_426/2015 précité loc. cit. et l'autre 

arrêt cité; 5A_777/2009 précité loc. cit.). 

3.1.3 Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments 
objectifs, a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir 

exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 140 III 610 

consid. 4.1; 132 III 715 consid. 3.1). 

3.1.4 Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux 
parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les 

faits pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve 

propres à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve) 

(ATF 144 III 519 consid. 5.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, 

les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, 

respectivement dans la réponse, et ils doivent être suffisamment motivés (charge 

de la motivation) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le 

juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur 

lesquels des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC; pour 

plus de détails, cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. e 

et 222 al. 2 CPC, les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents 

doivent également y être indiqués (ATF 143 III 1 consid. 4.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.1; 4A_560/2020 

du 27 septembre 2021 consid. 5.1.1 et 5.1.2; 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 

consid. 3.1.2). 

Le demandeur supporte ainsi le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la 

preuve (art. 8 CC). Si un fait pertinent n'a pas été allégué par lui ou par sa partie 

adverse, il ne fait pas partie du cadre du procès et le juge ne peut pas en tenir 

compte, ni ordonner l'administration de moyens de preuve pour l'établir. La partie 

qui supporte les fardeaux de l'allégation objectif et de la preuve d'un fait supporte 

l'échec de l'allégation, respectivement de la preuve de ce fait (ATF 147 III 463 

consid. 4.2.3; 143 III 1 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_560/2020 du 

27 septembre 2021 consid. 5.1.2 et les références citées). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_203/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_822/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_280/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1047/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_426/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_420/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_777/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20563
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_560/2020
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 3.1.5 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une 
libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie 

librement la force probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, 

sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis 

(ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 

2015 consid. 3.2). L’appréciation se fait tant sur chaque moyen de preuve que sur 
le résultat global. Le comportement des parties est également pris en compte dans 

l'appréciation globale (CHABLOZ/COPT, Petit commentaire CPC, 2020, n. 6 et 7 

ad art. 157 CPC). 

 3.2 En l'espèce, il est constant que l'intimée a effectué des travaux dans la villa 
propriété des appelants, directement mandatée par eux. 

 3.2.1 Les appelants font grief au Tribunal d'avoir retenu que les travaux se 
seraient achevés le 25 juillet 2023. Le premier juge a certes fait état, dans la partie 

EN FAIT de son ordonnance, de ce que l'intimée avait fait valoir, dans sa requête 

du 25 octobre 2023, avoir terminé les travaux à cette date. Il n'a toutefois pas tenu 

ce fait pour établi; il n'a d'ailleurs pas abordé ce point dans la partie EN DROIT de 

sa décision.  

Les appelants soutiennent ensuite que le Tribunal aurait à tort considéré qu'ils 

s'étaient prévalus d'une mauvaise exécution des prestations convenues, alors qu'ils 

avaient en réalité également reproché à l'intimée de ne pas avoir exécuté certains 

travaux, objets du devis du mois d'octobre 2022. Ce grief est infondé. Il résulte en 

effet du courrier que les appelants ont adressé le 17 novembre 2023 à l'intimée 

que mise à part l'alléguée absence d'obturation de plusieurs ouvertures au sous-sol 

– qu'ils n'ont pas rendue vraisemblable – ils ont fait état de diverses malfaçons 
(notamment les rails qui n'étaient pas d'un seul tenant, l'absence de ponçage des 

murs et l'application d'une seule couche de peinture, les mauvaises finitions, le 

décollement de plusieurs LEDS, etc).  

S'agissant des travaux supplémentaires, il ne peut être retenu, comme l'allèguent 

les appelants, que le récapitulatif du 25 juillet 2023 aurait été établi par l'intimée 

pour les besoins de la cause, aucun élément probant ne le corroborant. Au 

contraire, dit récapitulatif a été adressé aux appelants en même temps que la 

facture finale. De nombreux postes qui y figurent ressortent par ailleurs du 

descriptif des travaux complémentaires du 5 mars 2023.  

 Enfin, les appelants allèguent avoir apporté la preuve stricte de ce qu'ils auraient 

versé à l'intimée la somme de 75'658 fr., alors que le premier juge aurait retenu un 

montant de 73'460 fr. Ce grief tombe à faux. Il résulte des titres que les appelants 

ont démontré avoir versé, par virements bancaires, 70'000 fr. (23'800 fr., 6'200 fr., 

20'000 fr., 10'000 fr. et 10'000 fr.). Dans sa facture finale, l'intimée a fait mention 

de paiements à raison de 73'460 fr.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_113/2015

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Le Tribunal a dès lors correctement établi les faits, sous l'angle de la 

vraisemblance.  

En revanche, le Tribunal a inexactement déduit que les versements opérés par les 

appelants concernaient certains postes précis relatifs aux travaux 

complémentaires, en l'absence d'allégation sur ces points. Cette inexactitude n'est 

toutefois pas déterminante pour l'issue du litige, les appelants n'ayant pas rendu 

vraisemblable avoir versé une somme supérieure à 73'460 fr. à l'intimée.  

 3.2.2 A bien les comprendre, les appelants contestent tant l'acceptation que 
l'exécution de travaux supplémentaires dans leur villa. Sur ce point, il sera 

d'emblée relevé que la Cour peine à comprendre pour quels motifs les appelants 

auraient versé, selon leurs allégations, 73'300 fr. (hors facture F______) à 

l'intimée, si les seuls travaux faits concernaient ceux figurant dans le devis du 

mois d'octobre 2022, d'un montant total de 68'000 fr. Les appelants n'ont par 

ailleurs pas réagi à réception du descriptif des travaux supplémentaires du mois de 

mars 2023, ni de la demande d'acompte complémentaire faisant état desdits 

travaux, ni du récapitulatif des travaux complémentaires du 25 juillet 2023.  

 Les photographies versées à la procédure rendent également vraisemblable la 

réalisation par l'intimée des travaux mentionnés dans le descriptif du 5 mars 2023, 

en particulier des caissons, soit une prestation matérielle. 

Les appelants ont fait état de défauts, notamment des rails des rideaux qui 

n'étaient pas d'un seul tenant. L'installation desdits rails ne figure ni dans le devis 

du mois d'octobre 2022, ni dans le descriptif des travaux supplémentaires du mois 

de mars 2023.  

Il n'appartient pas à la Cour d'examiner, poste par poste, les travaux mentionnés 

dans le devis du mois d'octobre 2022 et dans ceux du descriptif du mois mars 

2023, respectivement du récapitulatif du mois de juillet 2023, les faits n'étant 

examinés que de façon sommaire. Conformément à la jurisprudence citée plus 

haut, il convient de laisser au juge du fond le soin d’instruire ces points. 

C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a considéré que l'intimée avait rendu 

vraisemblable la commande et l'exécution de travaux supplémentaires par les 

appelants.  

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, il n'appartient pas à l'intimée, dans 

la présente procédure sommaire en inscription provisoire d'une hypothèque légale, 

d'apporter la preuve stricte de l'exécution des travaux complémentaires.  

Le montant du gage ne fait pour le surplus l'objet d'aucune critique. 

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Au vu des considérations qui précèdent, l'existence du droit de l'intimée à 

l'inscription définitive de l'hypothèque légale ne paraît pas exclue ni hautement 

invraisemblable. C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a ordonné l'inscription 

provisoire de l'hypothèque légale à concurrence de 16'152 fr. 

3.3 La décision querellée sera ainsi confirmée. 

4.  Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 13, 26 et 37 RTFMC), 
mis à la charge des appelants - solidairement entre eux - qui succombent (art. 106 

al. 1 CPC) et compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 960 fr., 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les appelants seront en 

conséquence condamnés, solidairement entre eux, à verser 240 fr. aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Les appelants seront par ailleurs condamnés, solidairement entre eux, à s'acquitter 

des dépens d'appel de l'intimée, lesquels seront arrêtés à 2'000 fr., débours et TVA 

inclus (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 février 2024 par A______ et B______ contre 

l'ordonnance OTPI/115/2024 rendue le 12 février 2024 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/21991/2023–25 SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., compensés à due concurrence avec 

l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______ et B______. 

Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser 240 fr. aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser 2'000 fr. à 

C______ SARL à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.