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**Case Identifier:** 592fe985-6847-57b3-a4d9-1544286b77aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2023 A/3413/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3413-2022_2023-08-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3413/2022 ATAS/583/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 août 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Michael ANDERS, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 
CAS D’ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/583/2023

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en juillet 1972, était A.      a.
facteur à plein temps auprès de B______ (ci-après : B______ ou l’employeur) 
depuis le 1er avril 2004 et, à ce titre, assuré contre le risque d’accident auprès de la 
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l’assureur, 
la SUVA ou l’intimée). Son contrat a pris fin, suite à son licenciement avec effet 
au 31 décembre 2016. 

b. Selon une déclaration de sinistre datée du 11 février 2015 et complétée par 
l’employeur, l’assuré avait été victime d’un accident, le 13 décembre 2014, 
pendant sa tournée. Alors qu’il venait de glisser un annuaire téléphonique dans 
une boîte aux lettres, située sur un accès en pente, il avait perdu l’équilibre en 
repartant, ce qui avait entraîné sa chute de son scooter avec réception sur la main 
droite, suivie d’une fracture de cette dernière (fracture du scaphoïde du poignet 
droit). 

c. L’assureur a pris en charge les suites de l’accident du 13 décembre 2014 en 
octroyant à l’assuré les prestations légales (prestations pour soins et indemnités 
journalières). 

d. Dans une « lettre de sortie » du 27 février 2015, le département de chirurgie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a relaté le séjour 
hospitalier que l’assuré avait effectué du 24 au 25 février 2014 à l’unité de 
chirurgie de la main. Après le traumatisme subi en décembre 2014, un bilan 
radiologique avait mis en évidence une pseudarthrose du scaphoïde à droite. Ce 
diagnostic avait été confirmé par scanner. L’intervention pratiquée le 24 février 
2014 avait consisté en une cure de pseudarthrose du scaphoïde droit et une 
styloïdectomie radiale. 

e. Le 15 septembre 2015, la docteure C______, cheffe de clinique auprès du 
département de chirurgie des HUG, a écrit à l’assureur pour l’informer qu’elle 
avait revu l’assuré le 9 septembre 2015. À maintenant deux mois de l’ablation du 
matériel au niveau du scaphoïde droit, l’évolution était tout à fait favorable avec 
une amélioration des mobilités. Elle avait prévu de revoir l’assuré d’ici un mois, 
pour évaluer sa reprise de travail. En l’état, elle avait fixé cette reprise au 5 
octobre 2015 à 50%. 

f. Le 6 septembre 2016, l’assuré a subi une nouvelle opération aux HUG, ayant 
pour objet la pose d’une prothèse « RCPI » (Resurfacing Capitate Pyrocarbon 
Implant). Cette intervention faisait suite à une persistance de pseudarthrose, à 
laquelle s’était ajoutée une arthrose pancarpienne avec désaxation du poignet 
correspondant à un SNAC Wrist IV.  

g. En réponse à un questionnaire daté du 16 août 2017 de l’assureur, la docteure 
D______, cheffe de clinique auprès de l’unité de chirurgie de la main des HUG, a 

 
 
 

 

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fait état d’une évolution satisfaisante. À moyen et long terme,  
la capacité de travail était nulle pour le travail manuel mais entière dans une 
activité administrative. Une reprise de l’ancienne activité de facteur n’était pas 
envisageable. Le cas serait stabilisé au cours des six prochains mois. 

h. Dans un rapport du 8 novembre 2017, faisant suite à l’examen final de l’assuré 
auquel il avait procédé le 31 octobre 2017, le docteur E______, médecin 
d’arrondissement de l’assureur, a posé les diagnostics de SNAC Wrist de stade IV 
au poignet droit, prothèse RCPI (6 septembre 2016) et status post fracture du 
scaphoïde droit avec cure de pseudarthrose par greffe de Zaidenberg en 2015.  

Sur le plan clinique, la récupération était satisfaisante avec cependant une  
raideur résiduelle de l’ordre de 50% en flexion-extension du poignet droit, une 
diminution de la force à droite de 1/3 par rapport au côté opposé non dominant. 
L’état était stabilisé. Les limitations fonctionnelles concernaient le port de 
charges lourdes, « les manœuvres répétées avec la main [droite] pour des  
charges même légères, concernant le membre supérieur droit ». Les activités fines 
nécessitant de la force étaient également à éviter. L’exigibilité était donnée pour 
toute activité tenant compte de ces limitations fonctionnelles.  

i. Le 8 novembre 2017 également, le Dr E______ a évalué à 10% l’atteinte à 
l’intégrité en application de la table n° 5.2 de la SUVA (arthrose radio-carpienne 
avec endoprothèse et bon résultat).  

j. Par courrier du 5 janvier 2018 à l’assuré, l’assureur a indiqué qu’il ressortait de 
l’examen final effectué par le Dr E______ qu’un traitement n’était plus 
nécessaire. En conséquence, le droit au paiement des soins et de l’indemnité 
journalière prendrait fin avec effet au 31 mars 2018, une exception étant toutefois 
consentie pour la poursuite de la physiothérapie pendant trois mois dans le but 
d’augmenter le potentiel de force.  

k. Le 10 décembre 2018, à l’occasion d’un entretien téléphonique avec l’assureur,  
l’assuré a indiqué qu’il avait suivi un stage en horlogerie de quatre mois aux 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) au titre des mesures 
d’ordre professionnel mises en place par l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI). Étant donné que les responsables du stage 
aux EPI lui avaient fait part de leur satisfaction, deux possibilités s’offraient à 
lui : soit une formation AFP qui durerait « entre six et douze mois » (recte : deux 
ans), soit un CFC sur trois ans avec deux jours d’école et trois jours aux EPI. 

l. Par communication du 21 juin 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge les coûts d’une formation d’opérateur en horlogerie AFP du 1er juillet 2019 
au 29 août 2021, période pendant laquelle des indemnités journalières lui seraient 
versées.  

m. Par appel téléphonique du 14 septembre 2021, l’assuré a informé l’assureur 
qu’il avait terminé sa formation en horlogerie. Son dossier auprès de l’OAI était 
désormais clos et il avait perçu des indemnités journalières jusqu’au 27 août 

 
 
 

 

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2021. Comme il n’avait pas trouvé d’emploi à ce jour, il s’était inscrit à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), de manière à pouvoir bénéficier des 
indemnités journalières de l’assurance-chômage.  

n. Par avis du 8 décembre 2021, le Dr E______ a indiqué, sur question, que 
l’assuré était limité dans le port de charges avec le membre supérieur droit (pas de 
port répété de charges de plus de 5 kg, pas de port occasionnel de charges de plus 
de 10 kg). Ces deux limites étaient également valables en cas de port de charges 
répété / occasionnel des deux membres.  

 Par décision du 18 janvier 2022, l’assureur a refusé l’octroi d’une rente B.      a.
d’invalidité à l’assuré et fixé son indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : 
IPAI) à 10% (soit : CHF 12’600.-).  

Le refus de rente était motivé comme suit : grâce aux mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité dont il avait bénéficié jusqu’en août 2021, l’assuré était  
en mesure de mettre à profit ses nouvelles connaissances professionnelles et de 
réaliser un salaire annuel de CHF 75’503.-. Comparé au gain de CHF 77’499.- 
réalisable sans l’accident en 2021, il en résultait une perte de gain de 3% qui était 
insuffisante pour donner droit à une rente.  

b. Le 14 février 2022, l’assuré, assisté d’un conseil, a formé opposition à cette 
décision en contestant le revenu d’invalide, singulièrement l’absence de prise en 
compte d’un abattement – au titre des limitations fonctionnelles – et d’une 
diminution de rendement. Par ailleurs, le taux d’IPAI était sous-évalué.  

c. Par projet de décision du 7 mars 2022, l’OAI a proposé à l’assuré l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière du 1er décembre 2016 au 1er février 2018. Après une 
période d’amélioration de la capacité de gain de trois mois, soit dès le 31 janvier 
2017, le degré d’invalidité était de 24%. Ce taux était trop faible pour permettre  
le maintien du droit à une rente, même partielle. Enfin, il ressortait d’une nouvelle 
comparaison des revenus effectuée à l’issue des mesures de réadaptation que la 
différence entre le revenu sans invalidité actualisé à 2021 (CHF 75’993.-) et  
le revenu avec invalidité (CHF 74’971.-) ne révélait qu’une perte de gain de  
CHF 1’022.-, correspondant à un degré d’invalidité de 1%.  

d. Le 5 avril 2022, l’OAI a rendu une décision identique à son projet du 7 mars 
2022. 

e. Dans le délai d’opposition prolongé par l’assureur, l’assuré a produit, le 14 juin 
2022, un rapport d’expertise privée du 23 mai 2022, réalisé par le docteur 
F______, spécialiste en chirurgie de la main, réalisé à la demande du conseil de 
l’assuré. La situation était stabilisée sur le plan clinique et radiologique. Les 
plaintes de l’assuré se résumaient à de discrets troubles neurovégétatifs de la main 
droite, inconstants, sous forme d’une transpiration excessive, d’une sensation de 
froid, d’un manque d’endurance et d’une crainte d’un rendement diminué dans 
son futur travail d’opérateur horloger, dans lequel il avait d’ailleurs été réadapté 
avec succès. Ces éléments subjectifs n’étaient que partiellement objectivables, tant 

 
 
 

 

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lors du bilan ergothérapeutique, réalisé par Mme G______, ergothérapeute 
diplômée, le 19 mai 2022, que lors de l’examen effectué le 23 mai 2022 par 
l’expert privé lui-même. En particulier, la sensibilité tactile était bien préservée et 
les troubles neurovégétatifs évoqués par l’assuré n’avaient pas été constatés lors 
de ces deux entrevues. Il n’en demeurait pas moins qu’ils pouvaient survenir. Il 
s’agissait en effet de situations observables dans des états post-traumatiques et 
après des opérations répétées. Le seul point discutable concernait l’évaluation de 
l’IPAI à 10% pour une « endoprothèse de l’articulation radio-carpienne avec un 
bon résultat ». En effet, il y avait bien une endoprothèse mais il s’agissait 
également d’une résection de la première rangée des os du carpe avec prothèse 
partielle du pôle proximal du capitatum. Pour ce type d’intervention, la table 5 de 
la SUVA indiquait un taux d’atteinte de 10 à 15%. Compte tenu de la situation 
actuelle, des résultats de l’examen et des plaintes de l’assuré, un taux d’atteinte à 
l’intégrité fonctionnelle globale pouvait être établi à 15%. « La baisse de 
rendement [était] inclu[s]e dans cette atteinte à l’intégrité, résultant d’une arthrose 
et de troubles fonctionnels consécutifs ».  

f. Par appréciation du 21 juin 2022, le Dr E______ a indiqué que l’argument de 
l’expert privé, lié à la résection de la première rangée des os du carpe, portant 
l’atteinte à 15%, lui semblait pertinent et tenait compte de l’évolution vers une 
arthrose intra-carpienne à moyen terme. 

g. Par décision du 14 septembre 2022, l’assureur a admis partiellement 
l’opposition, majoré l’IPAI à 15% et octroyé une rente d’invalidité de 16% en se 
fondant sur les statistiques plus récentes de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS ; année 2020), qu’il a corrigées à la baisse par l’octroi 
d’un abattement de 5% sur le revenu avec invalidité. 

 Le 17 octobre 2022, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la C.      a.
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 21%. 

À l’appui de sa position, il a soutenu que ses troubles neurovégétatifs (sensation 
de main froide associée à un excès de transpiration de la main droite) n’étaient 
pas suffisamment pris en compte par l’abattement de 5% consenti par l’intimée. 
En effet, dans « l’atteinte globale » de 15%, incluant la diminution de rendement 
admise par le Dr F______, il convenait à tout le moins d’admettre un abattement 
de 10%, ce qui conduisait, en reprenant les bases de calcul de l’intimée, à un 
degré d’invalidité de 20.5%, arrondi à 21% (au lieu de 15.6%, arrondi à 16%). 

b. Par réponse du 10 novembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours  
en soutenant que l’abattement de 5% accordé tenait parfaitement compte de la 
situation du recourant. 

c. Par pli du 6 décembre 2022, le recourant a demandé à la chambre de céans 
d’inviter le Dr F______ à apporter des précisions au sujet de l’IPAI de 15% qui 
incluait, aux dires de l’expert privé, une baisse de rendement. 

 
 
 

 

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d. En réponse à cette dernière écriture, l’intimée a soutenu en substance qu’une 
telle mesure d’instruction n’avait pas lieu d’être puisque la lecture du rapport du 
Dr F______ montrait que le taux de 15% faisait référence à l’IPAI et non à une 
prétendue baisse de rendement dans une activité adaptée.  

e. Le 20 décembre 2022, la chambre de céans a transmis, pour information, une 
copie de ce courrier au recourant. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

g. Les autres faits seront exposés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA – RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

2.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 

2.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). Lorsque 
le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 
cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 
LPGA et 17 al. 3 LPA). 

2.4 Après réception de la décision sur opposition le 16 septembre 2022, le délai de 
recours a commencé à courir le lendemain et est arrivé à échéance le 17 octobre 
2022, le dernier jour du délai tombant un dimanche (16 octobre 2022). Posté le 
17 octobre 2022, le recours a été interjeté en temps utile. Respectant également les 
exigences de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), le 
recours est recevable. 

3. Le montant de l’IPAI accordée n’étant plus contesté au stade du recours, le litige 
porte exclusivement sur le degré d’invalidité à la base de la rente d’invalidité 
allouée, singulièrement l’abattement à opérer sur le revenu d’invalide. 

 
 
 

 

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4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l’accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d’assurance est soumis à l’ancien droit (cf. al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016. 

5.  

5.1 Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en 
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 

5.2 . Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un 
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 aLAA). 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; 
méthode ordinaire de la comparaison des revenus). 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain ; de plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 

5.3 Il découle de l’art. 19 al. 1 LAA que le droit à la rente prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Cette disposition 
délimite temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente 
d’invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l’état de santé peut être 
considéré comme relativement stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral U 391/00 
du 9 mai 2001 consid. 2a). 

6.  

 
 
 

 

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6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf.  
art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter  
un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

6.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

6.3.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 

 
 
 

 

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particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 

6.3.3 Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations 
d’assurances sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement 
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un 
médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 
du 4 septembre 2013 consid. 3). 

7.  

7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 

 

8.  

 
 
 

 

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8.1 En l’espèce, pour apprécier la capacité de travail du recourant, la décision 
(initiale) du 18 janvier 2022 se fonde sur les conclusions du Dr E______, prises à 
l’issue de l’examen du 31 octobre 2017 et complétées le 8 décembre 2021, aux 
termes desquelles la fracture du scaphoïde droit causée par l’accident 
du 13 décembre 2014 – et traitée successivement par cure de pseudarthrose en 
2015 et la pose d’une prothèse en 2016 – ne permet plus au recourant d’exercer 
son activité habituelle de postier, mais ne l’empêche pas d’exercer une activité à 
plein temps du moment que celle-ci exclut, outre le port de charges lourdes (pas 
de port répété de charges de plus de 5 kg, pas de port occasionnel de charges de 
plus de 10 kg), les manœuvres répétées de la main droite pour des charges même 
légères, de même que les activités fines nécessitant de la force.  

À la suite de l’opposition à cette décision, le conseil du recourant a confié au  
Dr F______ la réalisation d’une expertise privée, l’objectif étant « d’établir les 
limitations fonctionnelles permanentes pouvant affecter le rendement 
[du recourant], toutes activités confondues, dans le cadre d’une contestation de la 
décision de [l’intimée] du 1er novembre 2017 (recte : 18 janvier 2022) » 
(cf. rapport d’expertise privée, p. 1).  

Au terme de son analyse, l’expert privé – qui avait à disposition le projet de 
décision de l’OAI du 7 mars 2022, le rapport d’examen final du Dr E______ 
du 8 novembre 2017 et le bilan ergothérapeutique de Mme G______ – considère 
qu’il n’existe qu’un « seul point discutable » (cf. rapport d’expertise privée, p. 4) 
dans l’appréciation du Dr E______, à savoir l’évaluation du taux d’IPAI à 10%. 
Pour le reste, il relève que les plaintes du recourant – qui concernent de discrets 
troubles neurovégétatifs de la main droite (transpiration excessive, sensation de 
froid), un manque d’endurance et une simple crainte d’un rendement diminué 
dans le futur travail d’opérateur horloger – ne sont que partiellement 
objectivables, étant donné que la sensibilité tactile est bien préservée et que les 
troubles neurovégétatifs évoqués n’ont pu être observés ni par Mme G______ ni 
par l’expert privé lui-même, même si leur survenance est qualifiée de possible. 
Aussi l’expert privé conclut-il, dans le cadre de son appréciation de l’IPAI, qu’il 
évalue à 15%, que « la baisse de rendement est inclu[s]e dans cette atteinte à 
l’intégrité, résultant d’une arthrose et de troubles fonctionnels consécutifs ». Pour 
ce qui a trait à ces troubles, il ressort de l’examen clinique du Dr F______ qu’ils 
concernent la mobilité du poignet droit (limitée en flexion et extension mais 
fonctionnelle pour les activités de la vie quotidienne) et la force de serrage de la 
main droite qui, bien que quasi équivalente à celle de la main gauche, révèle une 
endurance un peu diminuée. 

8.2 Le recourant soutient, en substance, qu’il présente une diminution de 
rendement, et qu’en vue de dissiper le doute entourant la « baisse de rendement 
[…] inclu[s]e dans cette atteinte à l’intégrité » qui est attestée par l’expert privé 
F______, il serait nécessaire d’interpeller ce dernier. 

 
 
 

 

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La chambre de céans ne partage pas cet avis. Il ne ressort en effet pas du rapport 
d’expertise privée versé au dossier que le Dr F______ serait en désaccord avec le 
Dr E______ sur un point autre que l’appréciation de l’IPAI – qui n’est plus 
litigieuse. Pour le reste, il est vrai que même si l’évocation d’une baisse de 
rendement qui serait « inclu[s]e » dans l’IPAI prête à confusion, il n’en reste pas 
moins que la mission d’expertise privée, qui est énoncée d’entrée de cause par 
l’expert privé, consiste à « établir les limitations fonctionnelles permanentes 
pouvant affecter le rendement ». À cet égard, le Dr F______ indique tout d’abord 
que les plaintes du recourant – qui concernent notamment la crainte d’un 
rendement diminué dans son futur travail d’opérateur horloger – ne sont que 
partiellement objectivables, avant de conclure que la baisse de rendement est 
cantonnée à la question de l’IPAI (et ne concerne donc pas la capacité de travail). 
Sachant par ailleurs que le Dr F______ s’inscrit en faux contre la première 
évaluation de l’IPAI par le Dr E______ (10% pour une « arthrose radio-carpienne 
avec endoprothèse et bon résultat » ; cf. appréciation du 8 novembre 2017 du 
Dr E______) et qu’il souligne qu’il existe en effet des troubles fonctionnels 
consécutifs à l’arthrose, les réponses de l’expert privé à la question énoncée dans 
la mission d’expertise privée (existe-t-il une diminution de rendement due aux 
limitations fonctionnelles ?) indiquent clairement que « la baisse de rendement » 
n’a pas de portée distincte des troubles fonctionnels qu’il relate. Au demeurant, 
ces troubles ont également été constatés par le Dr E______. Dans le rapport 
consécutif à son examen final du 31 octobre 2017, ce médecin relate en effet 
également une limitation de l’ordre de 50% de la mobilité du poignet droit en 
flexion-extension, de même qu’une force de préhension de la main moins 
prononcée du côté droit que du côté gauche (cf. rapport du 8 novembre 2017, 
p. 4). 

Il résulte des éléments qui précèdent que le Dr F______ ne contredit pas  
le Dr E______ pour ce qui a trait à l’appréciation de la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée. En conséquence, la chambre de céans se 
dispensera, par appréciation anticipée des preuves (cf. ci-dessus : consid. 7.2), 
d’interroger cet expert privé et s’en tiendra à l’appréciation de la capacité de 
travail résultant du rapport du 8 novembre 2017 du Dr E______, à savoir que le 
recourant présente une totale incapacité de travail dans son activité antérieure de 
postier, mais qu’il lui est possible d’exercer à plein temps, sans diminution de 
rendement, une profession adaptée aux limitations fonctionnelles décrites dans ce 
même rapport et celui du 8 décembre 2021, ce qui est le cas de l’activité 
d’opérateur en horlogerie dans laquelle le recourant a été réadapté avec succès. 

9. Il reste à examiner le degré d’invalidité. 

9.1 Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

 
 
 

 

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mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s’agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l’un avec l’autre, la différence 
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives 
ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334  
consid. 3.3.1). 

9.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment 
où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222  
consid. 4.1 et les références). 

9.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d’établir ce que l’assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s’il n’était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité 
doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption 
que l’assuré aurait continué d’exercer son activité sans la survenance de son 
invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en prenant en compte également l’évolution des 
salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 
consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V 322 consid. 4.1). 

9.4 En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l’ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2 ; ATF 143 V 295 consid. 2.2). 

9.4.1 Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1, tirage « skill_level », à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale  
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l’ESS 2012, il y a lieu d’appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières (cf. par ex. les arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_610/2017 du 3 avril 2018 et 8C_553/2016 du 1er mai 
2017) ; tel est notamment le cas lorsqu’avant l’atteinte à la santé, l’assuré a 
travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu’une activité dans 

 
 
 

 

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un autre domaine n’entre pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et la référence).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du  
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité / 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation 
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 
ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Il 
n’y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs 
entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, 
dans les limites du pouvoir d’appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu 
d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3. et les références). D’éventuelles limitations liées à la 
santé, déjà comprises dans l’évaluation médicale de la capacité de travail, ne 
doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de 
l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur 
(cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L’étendue de l’abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d’appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3).  

9.4.2 Une fois le recourant réadapté en tant qu’opérateur en horlogerie en 2021 
(mais toujours sans emploi en 2022), l’intimée a fixé son degré d’invalidité à 16% 
sur la base du raisonnement et des calculs suivants : en tenant compte du profil 
d’exigibilité défini par le Dr E______, elle s’est référée, dans la décision (initiale) 
du 18 janvier 2022, à l’ESS 2018 et au salaire versé à un homme pour une activité 
de niveau 1 (tâches physiques ou manuelles simples) dans la branche économique 
de la ligne 26 (fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ; 
horlogerie), ce qui correspondait à un salaire mensuel de CHF 6’113.-. Après 
adaptation à la durée de travail hebdomadaire usuelle dans la 
branche (40.6 heures), le revenu avec invalidité se montait à CHF 6’204.70 
(ou CHF 74’456.34 par année). L’indexation de ce revenu à 2021 révélait un 
revenu brut avec invalidité de CHF 75’503.-. Depuis la décision du 18 janvier 
2022, l’Office fédéral de la statistique avait publié les chiffres de l’ESS 2020. Il 
en ressortait, par rapport à l’ESS 2018, que le salaire statistique versé à un homme 
dans la branche de l’horlogerie était passé de CHF 6’113.- à CHF 5’724.-. Après 
adaptation à la durée de travail usuelle dans la branche économique de la ligne 26 
(fabrication de produits électroniques ; horlogerie) en 2021 (40.5 heures), le 
revenu avec invalidité se montait à CHF 5’795.55 (ou CHF 69’546.60 par année). 
Quant à l’indice des salaires nominaux en 2021, il était de -1%, réduisant ainsi le 
revenu statistique annuel à CHF 68’851.13. Après prise en compte d’un 
abattement de 5%, le revenu d’invalide s’élevait à CHF 65’408.58, arrondi à 

 
 
 

 

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CHF 65’409.-. En comparant ce montant au revenu sans invalidité (non contesté) 
de CHF 77’499.-, la perte de gain se montait à CHF 12’090.- et le taux 
d’invalidité à 16% (soit 15.60%, arrondi à 16%). 

9.4.3 Sans contester ces bases de calcul, le recourant soutient que l’abattement 
accordé sur son revenu d’invalide ne devrait pas être de 5%, mais de 10%, compte 
tenu de la diminution de rendement évoquée par le Dr F______.  

Ce raisonnement ne saurait être suivi. Il ressort en effet de l’analyse effectuée  
ci-dessus (consid. 8.2) que la diminution de rendement évoquée par cet expert  
n’a pas de portée propre par rapport aux troubles fonctionnels relatés, et dont 
l’intimée a précisément tenu compte par le biais d’un abattement de 5%. Celui-ci 
n’apparaît pas critiquable dans la mesure où les limitations fonctionnelles en 
cause ne restreignent pas de manière significative les activités légères, en tout cas 
pas au point de justifier un abattement supérieur à celui retenu. Pour le surplus, 
c’est à juste titre que d’autres facteurs d’abattement ne sont pas invoqués par le 
recourant, ceux-ci n’entrant pas en considération. Partant, la décision litigieuse ne 
prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle accorde un abattement de 5% sur le 
revenu d’invalide. 

S’agissant des autres aspects du calcul, ils n’apparaissent pas contestables non 
plus à une exception près (cf. dossier intimée, doc. 253, p. 20) : s’il est exact 
qu’en 2021, l’indice des salaires nominaux a marqué un recul par rapport à 2020, 
celui-ci n’était pas de -1% mais de -0.8% dans la branche C-10-33 (industries 
manufacturières) selon le tableau T1.20 (indice des salaires nominaux, 2020-
2021) publié le 1er juin 2022 (et qui était donc disponible au moment de la 
décision litigieuse). En revanche, et toujours selon le tableau T1.20 précité, dans 
la branche CI-CJ 26-27 (fabrication de produits informatiques et électroniques, 
d’équipements électriques, optique, horlogerie), qui est plus spécifique au revenu 
avec invalidité sélectionné (ligne 26), le recul de l’indice des salaires nominaux 
était même de -1.1% par rapport à 2020. La question de savoir s’il y a lieu 
d’appliquer ce dernier pourcentage plutôt que celui appliqué par l’intimée (-1%) 
souffre néanmoins de rester indécise dans la mesure où le degré d’invalidité ne 
s’en trouverait pas modifié.  

10. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté. 

11. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF – RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le