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**Case Identifier:** 336a4db8-2cf3-5294-952d-84b548a8be62
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2022 A/4163/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4163-2021_2022-11-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente   

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4163/2021 ATAS/951/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 2 novembre 2022 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, PLAN-LES-OUATES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres 
PEREZ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1962, A.      a.
ressortissant portugais, domicilié en Suisse depuis 1988, marié et père de trois 
enfants. 

 Il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 10 avril B.      a.
2018 en raison d’une incapacité de travail à 100% depuis le 17 octobre 2017 pour 
cause d’une dépression due à un licenciement et à la pression subie. 

b. Par décision du 8 mai 2018, Mutuel Assurance Maladie SA a considéré, sur la 
base du rapport d’expertise établi le 21 mars 2018 par le docteur B______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qu’une reprise de travail à 
100% était raisonnablement envisageable à partir du 1er avril 2018 et a mis, en 
conséquence, fin à ses versements au 30 juin 2018. 

c. Par projet de décision du 30 mai 2018, l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de prestations 
de l’assuré, retenant qu’il était incapable de travailler depuis le 17 octobre 2017 
(début du délai d’attente d’un an) et qu’il avait pu retrouver une capacité de 
travail de 100% dans toute activité professionnelle dès le 1er avril 2018. Il ne 
présentait donc pas une année d’incapacité de travail et n’avait pas droit à une 
rente d’invalidité. D’éventuelles mesures professionnelles n’avaient pas lieu 
d’être. 

d. Par décision du 9 juillet 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

 Par formulaire signé le 19 juin 2019 et enregistré par l'OAI le 9 juillet 2019, C.      a.
l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité. Il 
indiquait être chauffeur-livreur depuis 2001 à 100% et qu’il était en totale 
incapacité de travail en raison de douleurs intenses au dos et aux genoux en lien 
avec une chute au travail, un traumatisme suite à une agression avec un pistolet et 
un licenciement abusif (choc émotionnel important), depuis 2016. 

b. Par projet de décision du 21 août 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations de l’assuré, ce dernier n’ayant pas rendu 
vraisemblable une modification de sa situation. 

c. Le 23 septembre 2019, la doctoresse C______, médecin interne en psychiatrie 
et psychothérapie, a certifié que l’assuré était suivi régulièrement au sein de son 
cabinet depuis le 27 mai 2019. Il présentait un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, ainsi qu’un état de stress post-traumatique survenu suite à une prise 
d’otages lors d’un hold-up en 2016. Son état psychique était fluctuant. Il subissait 
des aggravations de la symptomatologie anxio-dépressive périodiques et 
récurrentes. Depuis le début du mois de juillet 2019, il présentait une nouvelle 
péjoration (sommeil perturbé par des cauchemars évoquant les souvenirs 
traumatiques, épisodes dissociatifs, évitement et isolement social, perturbation des 
fonctions exécutives avec impossibilité de s’occuper de ses affaires, irritabilité et 

 
 
 

 

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tension interne, sentiment de fatigue quasi constant, céphalées de tension et 
vertiges). La capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles était de 0%. Le médecin joignait à son 
rapport un bilan neuropsychologique du 13 septembre 2019 établi par Madame 
I______, psychologue, exerçant dans le même groupe médical que la psychiatre 
de l’assuré et une lettre de sortie de la clinique genevoise de Crans-Montana du 31 
juillet 2019. 

d. Par avis du 30 septembre 2019, le SMR a considéré qu’une aggravation de 
l’état psychique de l’assuré était possible, au vu des pièces produites. 

e. Dans un rapport du 7 avril 2020, la Dresse C______ a estimé que la capacité de 
travail de l’assuré était de 0% depuis le début de son suivi, soit le 27 mai 2019, 
même dans une activité adaptée. 

f. L’OAI confié une expertise psychiatrique de l’assuré au docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et un examen 
neuropsychologique à Monsieur E______, psychologue FSP en neuropsychologie 
et psychothérapie. 

g. Dans un rapport du 16 février 2021 adressé au Dr D______, la doctoresse 
F______, médecin interne en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre 
l’assuré depuis le 6 novembre 2021, à la suite de la Dresse C______. L’assuré 
était suivi, une fois par semaine, en psychothérapie par Madame G______ et pour 
le EMRD (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) par Madame 
H______. Il était très compliant. Une péjoration de sa symptomatologie anxio-
dépressive avait été constatée, en raison de sa séparation récente d’avec sa 
femme, suite à 35 ans de mariage. 

h. Dans un rapport du 10 mars 2021, M. E______ a conclu que l’examen 
neuropsychologique de l’assuré avait été rendu impossible, en raison de son 
comportement désorganisé et de ses propos incohérents, lorsqu’ils étaient 
audibles. On retrouvait le même type de comportement que celui décrit par 
Mme I______, en 2019, l’agressivité envers l’expert en moins. Les atteintes 
étaient en apparence extrêmement graves, mais sans causalité claire. Il n’était pas 
établi que l’assuré souffrait de lésions cérébrales pouvant amener à une démence. 
La manière dont il se présentait n’était pas typique d’une telle affection, ou d’une 
démence fronto-temporale, l’étiologie démentielle la plus à même de motiver des 
troubles du comportement d’allure frontale. Le comportement de l’expertisé ne 
correspondait à aucun syndrome neuropsychologique connu de l’expert, qui ne 
pouvait dès lors que proposer un examen neurologique avec une imagerie 
cérébrale, si un doute subsistait quant à une possible étiologie démentielle. 

i. Dans un rapport établi le 27 mai 2021 par le docteur J______, spécialiste FMH 
en neurologie, et adressé au docteur K______, médecin praticien FMH, suite à un 
examen neuropsychologique de l’assuré du 18 mars 2021, pour une évaluation 
liée à ses troubles de la mémoire, il est indiqué qu’il était difficile d’évaluer 

 
 
 

 

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l’ampleur de la baisse cognitive actuelle, en raison de la très faible scolarité de 
l’assuré ainsi que de ses troubles de l’attention et de la concentration liés à son 
état dépressif. Son fonctionnement cognitif était très altéré. Comme souvent lors 
d’une faible scolarité, on constatait un effondrement cognitif, lors d’une 
dépression sévère. Un début de détérioration dû à une maladie neurodégénérative 
n’était pas exclu. Un examen comparatif dans un an permettait de se prononcer à 
cet égard. 

j. Dans son rapport du 29 juillet 2021, le Dr D______ a indiqué qu’un examen 
clinique n’était pas réalisable chez l’assuré, qui était dramatique. Il répondait à 
côté ou pas et ne donnait aucun renseignement permettant de déterminer 
l’intensité éventuelle de ses symptômes anxio-dépressifs. Si l’on se référait aux 
éléments objectifs, la description de son fonctionnement quotidien dans les deux 
rapports de la Dresse C______ de 2020 n’indiquait pas de limitations importantes. 
Il y avait donc une majoration des symptômes psychiques. Les seuls éléments 
strictement médicaux lors de l’expertise ne permettaient pas de se prononcer 
clairement sur un diagnostic de dépression, ni sur son intensité. La situation 
semblait surtout déterminée par des facteurs socio-économiques extra-médicaux. 
Par exclusion, l’expert retenait le diagnostic de trouble de l’humeur sans précision 
(F39). Rétrospectivement, il n’y avait pas d’indices pour un trouble significatif de 
la personnalité assimilable à une atteinte à la santé, outre une comorbidité 
psychique. L’assuré avait pu assumer l’immigration, une vie de couple, 
l’éducation de ses enfants et exercer des activités professionnelles régulières et 
durables au sein de plusieurs entreprises sans connaître de conflit itératif. Il n’y 
avait pas de notion d’impulsivité ni de comportement auto dommageable. 

L’assuré produisait bon nombre de symptômes que l’on retrouvait en priorité dans 
les études de la simulation. Il donnait le sentiment de surjouer une folie qui 
correspondait à sa représentation personnelle du trouble. Son comportement ne 
suscitait, par son caractère exagéré et caricatural, que peu de résonance chez 
l’interlocuteur. L’assuré adoptait un comportement et une attitude totalement 
différents suivant l’examinateur ou le moment, ce qui démontrait la prédominance 
des facteurs extras médicaux et qui relevait en grande partie d’une simulation. 
L’expert retenait donc une majoration des symptômes psychiques et 
neuropsychologiques pour des raisons psychologiques (F 60.8) et/ou une 
simulation de symptômes psychiques et neuropsychologiques V65.2 (Z76.5). 
L’assuré avait présenté une incapacité de travail complète sur la base d’un trouble 
de l’adaptation des suites d’un licenciement le 17 octobre 2017. L’évolution avait 
été favorable jusqu’en avril 2018, date à laquelle une pleine capacité de travail lui 
avait été reconnue par le Dr B______. Il n’avait consulté un psychiatre qu’après 
la décision de refus de l’assurance-invalidité, soit au mois de mai, et ce n’était 
qu’en juillet 2019 que sa psychiatre avait attesté d’une incapacité de travail 
complète. Celle-ci décrivait un tableau clinique en faveur d’une pathologie 

 
 
 

 

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psychiatrique sévère et retenait une incapacité de travail complète, mais elle 
n’avait pas modifié le traitement, ce qui n’était pas la moindre des contradictions. 

La description du fonctionnement quotidien de l’assuré faite les 7 avril et 
6 octobre 2020 par la psychiatre n’allait pas dans le sens d’une symptomatologie 
dépressive incapacitante, qui plus est dans une activité simple et répétitive, dans 
le champ de compétence de l’assuré. Ce dernier pouvait travailler comme ouvrier 
ou manœuvre de chantier ou dans toute activité de nettoyage, dès le 7 avril 2020. 

k. Par projet de décision du 30 août 2021, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à une 
rente d’invalidité.  

l. Le 28 septembre 2021, Madame L______ s’est étonnée de la décision de l’OAI. 
La consultation de son père avec l’expert du 22 février 2021 avait duré 20 
minutes environ. Ensuite elle avait elle-même rempli un questionnaire. Son père 
étant en crise ce jour-là, il n’aurait pas pu le faire lui-même. L’expert l’avait 
entendue afin qu’elle puisse confirmer les dires de son père et lui poser des 
questions sur leur quotidien, ce qui avait duré une vingtaine de minutes. La 
consultation n’avait pas duré le temps cité (dans le rapport de l’expert). 

m. Le 4 octobre 2021, l’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI, 
concluant à ce qu’il soit reconnu totalement incapable de travailler dans toute 
activité et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

n. Par décision du 3 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, considérant que celui-ci n’avait pas d’atteinte à la santé invalidante. 

 L’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des D.      a.
assurances sociales de la Cour de justice le 6 décembre 2021, concluant à 
l’annulation de la décision du 3 novembre 2021, à sa mise au bénéfice d’une rente 
d’invalidité dont le taux restait à déterminer ou, subsidiairement, au retour du 
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision, avec suite 
de frais et dépens.  

b. L’OAI a conclu au rejet du recours. 

c. Par réplique du 14 mars 2022, le recourant a informé la chambre de céans être 
désormais suivi par la doctoresse M______, spécialiste FMH en psychiatre et 
psychothérapeute, dont il transmettait le rapport du 9 mars 2022. Il transmettait 
également un rapport de police du 23 novembre 2008, qui démontrait qu’il avait 
subi une agression violente le 29 octobre 2008 entraînant le traumatisme cité dans 
le rapport de la Dresse M______. N’ayant pas eu connaissance de ce rapport, le 
rapport d’expertise du Dr D______ était incomplet et ne pouvait se voir 
reconnaître une valeur probante.  

Quand bien même la durée de l’examen clinique ne faisait pas partie des critères 
permettant d’apprécier la valeur du travail de l’expert, il était permis de douter 
sérieusement du bien-fondé des résultats des entretiens d’expertise, au vu de la 
durée extrêmement brève des entretiens avec les experts. Ceux-ci n’avaient 

 
 
 

 

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d’ailleurs pas permis aux experts de procéder aux tests nécessaires, ce qui 
démontrait que la condition d’un examen complet faisait défaut.  

d. Dans son rapport précité, la Dresse M______ rappelait que l’assuré avait fait 
déjà trois tentatives de suicide et que malgré un suivi psychiatrique et 
psychologique régulier, son état ne s’améliorait pas.  

En ce qui concernait ses problèmes de mémoire et ses mouvements involontaires 
des mains, la Dresse M______ avait demandé un avis neurologique qu’elle n’avait 
pas encore reçu.  

Partant, une instruction médicale complémentaire par l’OAI était nécessaire.  

e. Selon le rapport de police précité, le recourant avait déclaré à la police, le 
30 octobre 2008, qu’il avait été attaqué par deux hommes alors qu’il marchait 
dans la rue, le 29 octobre vers 23h pour prendre l’air. L’un des agresseurs, 
cagoulé, l’avait menacé avec un pistolet, puis lui avait donné des coups de poing à 
la poitrine et un coup à la tempe, avec la crosse du pistolet. L’assuré avait cru 
qu’il allait mourir. Il avait ensuite réussi à s’échapper. 

f. Le 4 avril 2022, l’intimé, se fondant sur un avis du SMR du 28 mars 2022, a 
estimé que le rapport médical de la Dresse M______ n’apportait aucun élément 
susceptible de modifier son appréciation du cas.  

Dans son avis du 28 mars 2022, le SMR avait considéré qu’il n’était pas cohérent 
que l’assuré ait réussi à travailler durant huit années après son agression sans 
problèmes particuliers, lesquels se manifestaient habituellement dans les six mois 
après une agression, comme indiqué dans la CIM-10. 

Contrairement à ce qui était affirmé, le dossier comprenait un rapport 
d’hospitalisation à la clinique de Montana du 27 juin au 11 juillet 2019, dans 
lequel aucune tentative de suicide n’était décrite. Par ailleurs, il n’existait aucune 
hospitalisation, ni même évaluation psychiatrique en urgence au dossier à la suite 
des trois tentatives de suicide interrompues en 2018, 2019 et 2021, mentionnées 
par la Dresse M______, ce qui paraissait étonnant.  

Le suivi par la Dresse M______ avait débuté le 29 novembre 2021, soit 
postérieurement à la décision litigieuse. Celle-ci n’indiquait pas la fréquence du 
suivi psychiatrique, ni la nature du traitement psychotrope. Elle n’amenait ainsi 
pas d’élément en faveur d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré, sur le 
plan psychiatrique. 

Les mouvements involontaires de la main observés n’avaient pas été rapportés 
auparavant et s’ils devaient être reliés à une éventuelle pathologie, ils étaient 
intervenus postérieurement à la décision litigieuse. 

 Par courrier du 29 septembre 2022, la chambre de céans a informé les parties E.      a.
de son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a 
communiqué le nom de l’experte pressentie, ainsi que les questions qu’elle avait 

 
 
 

 

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l’intention de lui poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

b.  Le 10 octobre 2022, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il s’opposait à 
une expertise judiciaire. Aucun élément médical objectif, voire aucun élément de 
nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré n’avait été apporté par le 
recourant, de sorte que la mise en place d’une expertise ne se justifiait pas. Si la 
chambre persistait dans son intention, il n’avait pas de motifs de récusation contre 
l’experte annoncée. Il proposait de joindre à la mission les questions 
complémentaires suivantes, selon l’avis SMR du 10 octobre 2022 annexé :  

- effectuer un dosage sanguin des psychotropes que prend l’assuré ;  

- prendre connaissance des investigations neurologiques en cours ; 

- effectuer d’office un examen neuropsychologique afin de comparer avec les 
bilans neuropsychologiques déjà effectués en 2021 ; 

- description d’une journée-type de l’assuré et au besoin, compléter l’anamnèse 
auprès des proches.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22les+r%E8gles+de+droit+en+vigueur+au+moment+o%F9+les+faits+juridiquement+d%E9terminants+se+sont+produits%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-215%3Afr&number_of_ranks=0#page215
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22les+r%E8gles+de+droit+en+vigueur+au+moment+o%F9+les+faits+juridiquement+d%E9terminants+se+sont+produits%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-215%3Afr&number_of_ranks=0#page215

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

5. Le recourant conteste la valeur probante de l’expertise du Dr D______. 

5.1  

5.1.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

5.1.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.1.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à 
des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 

 
 
 

 

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parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

5.2  

5.2.1 Le recourant a fait valoir que le cabinet de l’expert avait fait l’objet de 
nombreuses critiques en raison de la mauvaise qualité des expertises du centre 
CEMED, au sein duquel celui-ci exerçait. Dans une enquête réalisée par 
l’émission « mise au point », diffusée par la RTS le 30 août 2020, il était fait 
expressément référence à ce cabinet.  

5.2.2 Selon l’art. 44 al. 2 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un 
expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-
ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et 
présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours. 

Lorsqu’il y a désaccord quant à l’expertise telle qu’envisagée par l’assureur, celui-
ci doit rendre une décision incidente au sens de l’art. 5 al. 2 PA. Il s’agit d’une 
décision d’ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l’opposition 
n’est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA; cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui est directement susceptible de recours 
devant le tribunal cantonal des assurances (cf. art. 56 al. 1 LPGA). 

Selon l'arrêt publié à l'ATF 137 V 210, l'assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d'expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une « second opinion » superflue, 
contre la forme ou l'étendue de l'expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l'expert désigné, en ce 
qui concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 
3.4.2.7 p. 257; 138 V 271 consid. 1.1 p. 274 s.). 

Le CEMed a été désigné comme un des centres auxquels les expertises 
plurisdisciplinaires des offices AI (COMAI) sont attribuées de manière aléatoire 
par le biais de la platerforme SuisseMED@P. Si les COMAI sont principalement 

 
 
 

 

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- 10/20 - 

rémunérés par l'assurance-invalidité (sur la base de conventions tarifaires), il n'en 
demeure pas moins qu'ils exécutent leur mandat d'expertise de manière 
indépendante; ils ne reçoivent sur ce point aucune instruction de l'OFAS ou des 
organes d'exécution de l'assurance-invalidité, ni ne sont soumis d'une quelconque 
autre manière à ces autorités. En considération de ces éléments notamment, le 
Tribunal fédéral des assurances a jugé, dans un arrêt publié aux ATF 123 V 175, 
que l'indépendance et l'impartialité des médecins des COMAI à l'égard de 
l'administration et de l'OFAS étaient garanties (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances 742/04 du 1er juin 2006). 

5.2.3 En l’occurrence, les critiques, toutes générales, du recourant au sujet du 
CEMED ne suffisent pas à remettre sérieusement en cause l’expertise du 
Dr D______. Elles s’apparentent à un motif de récusation matériel contre le 
CEMED, qui aurait dû être invoqué au moment de la désignation de ce centre et 
qui ne peut être pris en compte dans le cadre de l’examen de la valeur probante de 
l’expertise. 

5.3  

5.3.1 Le recourant a fait valoir que l’expert avait utilisé des adjectifs emprunts de 
subjectivité, en indiquant notamment qu’il avait fait « des mouvements bizarres et 
non coordonnés presque clownesques », sans pour autant décrire précisément ces 
mouvements, et l’expert avait qualifié son comportement d’« aberrant ». 

L’intimé estime pour sa part que l’expertise répond à tous les réquisits permettant 
de lui reconnaître une pleine valeur probante. 

5.3.2 En page 15 de son rapport, l’expert a indiqué que l’assuré avait eu un 
comportement étrange, lors de son audition et qu’il avait été dramatique et 
souvent incohérent. Il avait eu des mouvements bizarres et non coordonnés, 
presque clownesques, et n’avait pas regardé l’expert dans les yeux. Il avait eu des 
manifestations comportementales et émotionnelles discordantes et caricaturales 
qui ne suscitaient souvent aucune empathie. En page 35 de son rapport, l’expert a 
encore indiqué que les symptômes de l’assuré étaient incohérents et non 
plausibles et que son comportement était caricatural et aberrant et ne 
correspondait à aucune pathologie psychique, neurologique, ni 
neuropsychologique connue. 

La description du comportement d’un expertisé par l’expert est forcément 
subjective et cela encore davantage lorsqu’il s’agit de savoir si le comportement 
de celui-ci suscite de l’empathie. Le fait que l’expert ait indiqué que le recourant 
faisait « des mouvements bizarres et non coordonnés presque clownesques » 
apparaît assez illustratif et il n’était pas indispensable que l’expert décrive en 
détail tous ses mouvements. Il faut admettre que c’est bien un comportement 
« aberrant » qui est décrit par l’expert, à savoir un comportement qui s’écarte du 
type normal, qui va contre la logique, la vérité ; absurde, selon la définition du 
dictionnaire (www.larousse.fr/ dictionnaires/francais/aberrant/93). Cette 

 
 
 

 

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description est certes subjective, mais pas péjorative, et elle n’apparait pas 
contraire à la réalité, étant relevé que M. E______ a également constaté des 
comportements profondément désorganisés et des propos incohérents du recourant 
et que le même type de comportements a été décrit par Mme I______ en 2019. 

Le rapport d’expertise n’est ainsi pas critiquable sur ce point. 

5.4  

5.4.1 Le recourant a fait valoir que l’évaluation médicale du Dr D______ était 
incomplète, car celui-ci avait indiqué que les tests psychométriques n’avaient pas 
pu être réalisés en raison du comportement général de l’assuré. De plus, 
l’entretien d’expertise n’aurait d’ailleurs duré qu’une vingtaine de minutes, suivi 
d’un entretien d’une même durée avec sa fille.  

Ainsi, les conclusions des expertises reposaient en partie sur des informations 
recueillies auprès de la fille de l’assuré et sortaient du cadre de l’expertise 
médicale de l’assuré.  

Le rapport d’expertise du Dr D______ ne permettait pas de distinguer clairement 
quels éléments ressortaient des déclarations de l’assuré ou de sa fille.  

L’intimé a rappelé que la durée d’un examen clinique ne figurait pas au nombre 
des critères retenus par la jurisprudence pour apprécier la valeur du travail de 
l’expert dont le rôle consistait notamment à se faire une idée sur l’état de santé 
d’un assuré dans un délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 1048/06 du 26 novembre 2007 consid. 4). Le travail de l’expert 
ne s’arrêtait pas au stade de l’entretien, mais consistait également et avant tout à 
l’analyse des propos recueillis et du comportement observé (arrêts du Tribunal 
fédéral I 719/06 du 4 juillet 2007 consid. 2.2 ; I 764/05 du 30 mai 2005 
consid. 2.3). Selon l’intimé, l’expert avait pris le temps nécessaire pour entendre 
le recourant et recueillir les données utiles pour établir son expertise. Le fait qu’il 
n’avait reçu le recourant qu’à une reprise ne compromettait pas la force probante 
de l’expertise. En plus de l’examen proprement dit, l’expert disposait de différents 
documents médicaux, qui lui avaient permis de poser un diagnostic qui ne relevait 
pas d’une unique observation momentanée (voir arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 292/06 du 3 juillet 2007 consid. 5.3). 

5.4.2 En l’occurrence, l’expert a indiqué que son expertise se fondait sur un 
entretien de 2 heures 15 et que lors de l’entretien, l’assuré s’était plaint de ne pas 
savoir et d’oublier tout. Spontanément, il ne paraissait pas pouvoir dire quoi que 
ce soit d’intelligible ou de compréhensible. Cela étant, une fois recadré et 
revenant sur les questions, l’assuré avait réussi à restituer tous les repères 
temporels attendus. Il était venu accompagné de sa fille cadette.  

À teneur du résumé de l’entretien d’expertise par l’expert, c’est bien l’assuré qui a 
répondu à ses questions et non sa fille. S’agissant des antécédents psychiatriques, 
l’expert a mentionné que le recourant déclarait être suivi régulièrement, sans qu’il 

 
 
 

 

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- 12/20 - 

n’arrive à restituer la fréquence ni le nom de son thérapeute, dont il aurait changé. 
L’expert a précisé qu’il compléterait ce point par des questions au médecin 
traitant.  

Le 28 septembre 2021, la fille du recourant a indiqué que son père avait été 
entendu 20 minutes environ par l’expert et qu’ensuite elle avait elle-même rempli 
un questionnaire, car son père, qui était dans une crise ce jour-là, n’était pas en 
capacité de le faire lui-même. L’expert l’avait ensuite entendue environ 
20 minutes pour quelle puisse confirmer les dires de son père et pour lui poser des 
questions sur leur quotidien. 

Il ressort des déclarations de la fille du recourant que l’entretien de l’expert avec 
ce dernier a pu être plus court que ce qui est indiqué dans le rapport et que ce 
dernier n’a vraisemblablement pas précisé qu’une partie de l’anamnèse était 
fondée sur les déclarations de sa fille. Ces critiques ne suffisent toutefois pas à 
elles-seules à nier toute valeur probante à ce rapport. 

5.5  

5.5.1 Le recourant a encore fait valoir que ni le Dr D______, ni le SMR dans son 
avis du 29 octobre 2021, n’avaient tenu compte des conclusions du Dr J______. 
Ce dernier avait d’ailleurs indiqué qu’il n’était pas rare de retrouver un 
effondrement cognitif chez les personnes de faible scolarité lors d’une dépression 
sévère, qu’un début de détérioration due à une maladie neurodégénérative n’était 
pas exclu et que seul un examen comparatif dans un an pourrait permettre de se 
prononcer.  

Le Dr J______ a procédé à un examen neuropsychologique de l’assuré le 18 mai 
2021 pour une évaluation liée aux troubles de la mémoire et a adressé son rapport 
le 27 mai 2021 au Dr K______. Le Dr D______ n’a pas rédigé son rapport du 29 
juillet 2021men tenant compte du rapport du Dr J______ du 27 mai 2021, ce qui 
ressort de sa synthèse du dossier, qui s’arrête au rapport de la Dresse F______ du 
28 janvier 2021, ce qui s’explique par le fait que l’expert a reçu le dossier le 9 
décembre 2020 et vu l’expertisé le 22 janvier 2021. On peut toutefois s’étonner du 
fait que l’expert, qui avait eu connaissance du rapport de M. E______ du 10 mars 
2021, rende son rapport sans suivre la suggestion de ce dernier de faire un examen 
neurologique avec une imagerie cérébrale, si un doute subsistait quant à une 
possible étiologie démentielle. En effet, cet examen était nécessaire dès lors 
qu’une telle atteinte pouvait expliquer le comportement « aberrant » du recourant 
et remettre en cause les diagnostics retenus par l’expert. En l’occurrence, si le 
rapport du Dr J______ du 27 mai 2021 indique qu’il était difficile d’évaluer 
l’ampleur de la baisse cognitive actuelle de l’assuré en raison de la très faible 
scolarité et des troubles de l’attention et de la concentration liés à son état 
dépressif, ce médecin retenait néanmoins que son fonctionnement cognitif était 
très altéré et qu’un début de détérioration dû à une maladie neurodégénérative 
n’était pas exclu. Ce rapport est un élément qui remet sérieusement en doute le 

 
 
 

 

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- 13/20 - 

diagnostic posé par l’expert de majoration des symptômes psychiques et 
neuropsychologiques pour des raisons psychologiques. 

5.6 Selon le Dr D______, l’assuré adoptait un comportement et une attitude 
totalement différents suivant l’examinateur ou le moment, ce qui démontrait la 
prédominance des facteurs extras médicaux et qui relevaient en grande partie 
d’une simulation.  

En pages 26 et 27 de son rapport, cet expert relevait que le premier bilan 
neuropsychologique du 13 septembre 2019 réalisé par Mme I______ faisait état 
d’une attitude inappropriée avec des soupirs exagérés et une utilisation inadaptée 
de l’environnement ainsi qu’une distractibilité sévère. L’assuré semblait faire 
exprès de se tromper juste pour entrer en contradiction avec nécessité de le cadrer. 
Son discours était hautement pathologique, logorrhéique, décousu et 
incompréhensible. L’assuré passait du coq à l’âne, marmonnait constamment et 
prononçait de temps en temps des grossièretés. 

Le Dr D______ relevait que pendant la même période l’assuré avait été 
hospitalisé du 27 juin au 11 juillet 2019 à la clinique genevoise de Montana et que 
le rapport de cette institution du 31 juillet 2019 évoquait un effondrement de 
celui-ci suite à la perte de son travail en 2016, des ruminations et des troubles du 
sommeil avec une agression à l’arme à feu, qui générait des idées suicidaires, 
mais pas de troubles cognitifs ou comportementaux. Cet exemple soutenait selon 
lui l’hypothèse d’une sursimulation ou d’une simulation de symptômes 
psychiques et cognitifs. 

En page 27 de son rapport, le Dr D______ a relevé également que les tableaux 
cliniques que l’assuré présentait, lors des deux expertises auxquelles il avait été 
soumis, étaient incompatibles avec une prise en charge en psychothérapie, telle 
qu’indiquée dans les rapports médicaux. L’assuré ne paraissait en effet pas apte, 
au vu de son comportement et de son discours, à suivre une psychothérapie 
hebdomadaire ou à réaliser une prise en charge en EMDR, ce qui nécessitait une 
certaine structuration et la capacité de se soumettre à une modalité 
psychothérapeutique complexe et astreignante émotionnellement. 

L’expert relevait encore, s’agissant du fonctionnement quotidien de l’assuré, que 
les rapports des 7 avril et 6 octobre 2020 de la Dresse C______ décrivaient un 
assuré relativement actif, ce qui correspondait à la description de l’expertise du Dr 
B______ du 21 mars 2018 qui, dans son expertise du 9 mars 2018, n’avait pas mis 
en évidence de symptômes psychiques incapacitants ni constaté de troubles 
neurologiques, cognitifs cliniquement significatifs.  

Le fonctionnement quotidien de l’assuré paraissait ainsi peu entravé selon le 
Dr D______ et allait à l’encontre de l’existence de troubles du comportement ou 
de troubles cognitifs incapacitants. L’assuré effectuait des tâches simples, rangeait 
les jouets de sa petite-fille, préparait de temps en temps un repas, passait 
l’aspirateur, effectuait des promenades seul ou en compagnie de son épouse, 

 
 
 

 

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voyait des amis, regardait la télévision, allait voir des entraînements de football, 
parlait à ses voisins et allait chercher sa petite-fille à la crèche.  

Lorsqu’il était en présence de son médecin traitant, l’assuré avait des journées 
type relativement bien organisée avec de nombreuses activités personnelles, 
familiales et sociales. Or, peu après, lors des entretiens qu’il avait eus avec 
l’expert et M. E______, l’assuré paraissait incapable de faire quoi que ce soit et se 
trouvait dans un état d’hébétude pouvant justifier une hospitalisation en 
psychiatrie. 

La fille de l’intéressé a indiqué à M. E______ qu’elle vivait avec lui ainsi que son 
propre fils de 16 mois et que sa mère avait quitté son père 15 jours auparavant. 
Elle a confirmé les dires de l’assuré, selon lesquels il restait enfermé dans sa 
chambre dans la pénombre, ne dormait pas et pouvait être agité même la nuit, que 
les repas étaient préparés par sa fille ou sa sœur, qu’il recevait de l’aide de ses 
frères et soeurs vivants à Genève ou en France voisine et qu’il était amené à ses 
rendez-vous médicaux par sa fille ou par l’un de ses frères. Sa fille avait indiqué 
travailler en horaire de nuit pour pouvoir s’occuper de son père la journée et 
qu’elle était secondée par l’un de ses frères qui venait régulièrement passer du 
temps à la maison. Selon elle, son père n’avait aucune activité à la maison ni au-
dehors. Depuis le départ de sa mère, il était d’autant plus anxieux et perturbé. 

Selon le rapport du Dr D______, l’expertisé disait ne pas dormir et être réveillé à 
2 ou 3h du matin. Il se levait à 7h30, puis son frère venait le chercher pour faire 
des promenades, car il avait peur de voir des gens. Il restait ensuite assis à la 
maison à dormir ou enfermé dans sa chambre. Il était très lié à sa fille et à son 
petit-fils. Il disait ne pas pouvoir conduire et ne pas regarder la télévision. Il était 
impossible d’avoir des renseignements précis. 

Si, selon la description de la journée type de l’assuré faite par sa psychiatre, 
l’assuré apparaît plus actif que ce qu’il a indiqué à M. E______ et au 
Dr D______, il faut relever que sa psychiatre a néanmoins mentionné dans ses 
rapports que sa mémoire était gravement perturbée, que ses capacité d’attention et 
de concentration étaient diminuées et qu’en raison des perturbations des fonctions 
exécutives, la plupart du temps, il n’était pas capable d’effectuer les démarches 
administratives, ni de gérer ses affaires, avec toutefois des améliorations 
ponctuelles quand il semblait très pragmatique en ce qui concernait ses affaires. 
Sa psychiatre a également relevé que plusieurs intervenants (secrétaires, 
psychologue effectuant un bilan neurocognitif) avaient constaté ponctuellement 
une certaine désinhibition comportementale et des réactions inappropriées, qu’elle 
n’avait pas observées elle-même lors de ses entretiens avec lui. Cela exigeait un 
bilan neurologique qui serait organisé prochainement.  

Vu des rapports précités, il apparaît possible que le recourant ait pu avoir une 
attitude différente avec sa psychiatre, en raison de leur lien thérapeutique et la 
régularité du suivi, et donc qu’il y ait une autre explication que la simulation à ses 

 
 
 

 

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comportements variables que la simulation retenue par le Dr D______. Cela 
expliquerait également que le recourant puisse suivre une psychothérapie et un 
EMDR. Cette hypothèse est corroborée par le fait que Mme I______ a constaté, 
lors de son évaluation du 13 septembre 2019, que dans la partie de l’examen 
nécessitant un effort mental plus conséquent, l’assuré avait redoublé de réactions 
inappropriées. Il était devenu de plus en plus ingérable. Il apparaît ainsi possible 
que la mauvaise collaboration du recourant aux expertises soit due à son état 
psychique et non à une simulation, ce qui remet en cause les conclusions du 
Dr D______. 

De plus, selon les déclarations de sa fille, l’état de santé de l’assuré s’est aggravé 
après le départ de sa mère et l’on peut penser qu’il était déjà dégradé pour ce 
motif au moment de l’entretien avec le Dr D______ du 22 janvier 2021, dès lors 
que l’expertisé avait informé ce dernier que son épouse lui avait demandé une 
séparation et qu’il avait de ce fait consulté un avocat quatre ou cinq semaines 
auparavant. 

Le fait que la fille du recourant ait indiqué que depuis son licenciement, celui-ci 
avait vécu, et sa famille avec lui, une « descente aux enfers » rend en outre 
vraisemblable une atteinte psychique importante et remet en cause la thèse de la 
simulation, quand bien même ce témoignage a pu être influencé par les rapports 
familiaux existant entre les intéressés. 

5.7 S’agissant de l’état dépressif du recourant, le Dr D______ a estimé qu’il était 
difficile de retenir la récurrence, puisqu’il n’y avait pas de notion d’épisode 
antérieur, relevant que cela était déjà indiqué dans le rapport du Dr B______, du 
21 mars 2018. Dans ce dernier rapport, le Dr B______ relevait qu’il n’y avait pas 
d’antécédents psychiatriques avant l’épisode actuel et que l’assuré situait la 
période critique de son état (tristesse, pleurs parfois angoisse, colère, troubles du 
sommeil, diminution de l’appétit, désintérêt, tendance au retrait social), du 
16 octobre 2017 au mois de janvier 2018. 

Selon le rapport établi le 31 juillet 2019 par les Hôpitaux universitaire des Genève 
(HUG), l’assuré a été hospitalisé pour un soutien psychologique du 27 juin au 
11 juillet 2019 à la clinique de Montana. Le diagnostic posé était un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. L’assuré présentait une 
symptomatologie anxio-dépressive en raison d’un effondrement suite à la perte de 
son travail en 2016 ainsi que des ruminations et des troubles du sommeil en lien 
avec une agression avec une arme à feu qui générait des idées suicidaires. 
L’éloignement des facteurs de stress, le cadre thérapeutique, l’écoute active, la 
reconnaissance de la souffrance et des différentes activités thérapeutiques avaient 
contribué à diminuer ses angoisses et à améliorer sa thymie avec diminution des 
idées suicidaires. 

 
 
 

 

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Il en résulte que le Dr D______ ne pouvait retenir qu’il n’y avait pas d’épisode 
antérieur, comme l’avait fait le Dr B______ et que, lors de son expertise, il y en 
avait au moins deux. 

Le Dr D______ a retenu un trouble de l’humeur sans précision (F39), considérant 
qu’il n’y avait pas d’indices pour un trouble significatif de la personnalité 
assimilable à une atteinte à la santé outre une comorbidité psychique, relevant que 
l’assuré avait pu assumer l’immigration, une vie de couple, l’éducation de ses 
enfants, exercer des activités professionnelles régulières et durables au sein de 
plusieurs entreprises sans connaître de conflit itératif. Il n’y avait pas de notion 
d’impulsivité ou de comportement auto-dommageable. On s’étonne à cet égard 
que l’expert n’ait pas fait mention de l’agression et de son licenciement qui 
semblent avoir eu un impact important sur son humeur. 

5.8 Par conséquent, les conclusions du Dr D______ ne sont pas assez probantes et 
il se justifie d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique judiciaire. L’expert 
psychiatre devra décider si un examen neuropsychologique complémentaires est 
nécessaire et s’il se justifie selon l’état de l’expertisé et s’il convient de faire 
procéder également à une expertise neurologique, avec une imagerie cérébrale, 
comme l’a suggéré M. E______ afin d’établir une possible étiologie démentielle 
de l’expertisé. 

5.9 S’agissant des questions complémentaires requises par l’intimé, la chambre 
laissera l’experte décider s’il se justifie d’y donner suite. 

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 

B. Commet à ces fins la doctoresse N______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

C. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

1. prendre connaissance du dossier de la cause (notamment des 
investigations neurologiques en cours si cela se justifie) ;  

2. si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré ; 

3. examiner et entendre l’assuré, après s’être entourée de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

4. si nécessaire, ordonner d’autres examens (en particulier un examen 
neuropsychiatrique, neuropsychologique ou neurologique, avec une 
imagerie cérébrale, afin d’établir une possible étiologie démentielle de 
l’expertisé). 

D. Charge l’experte d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée, avec description d’une journée-type de l’assuré, à 
compléter au besoin par des questions aux proches de l’assuré.  

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. L’état de santé de l’assuré s’est-il aggravé depuis la dernière décision 
en force de l’OAI du 9 juillet 2018 ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

 
 
 

 

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8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 

9. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

10. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

11. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

12. L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

13. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

14. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

15. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

16. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

17. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

18. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

19. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

 
 
 

 

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20. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

21. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

22. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

23. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

24. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Veuillez motiver votre position.  

25. De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ?  

26. Quel est le contexte social ? L’assuré peut-il compter sur le soutien de 
ses proches ?  

27. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ?  

28. Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

29. a) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr D______ (rapport du 
14 août 2018)? Indiquer pour quelles raisons, elles sont confirmées ou 
écartées. 

b) Êtes-vous d'accord avec les rapports de la Dresse C______ (des 23 
septembre 2019 et 7 avril 2020) ? Indiquer pour quelles raisons ces 
appréciations sont confirmées ou écartées. 

30. Indiquer si des mesures de réadaptation professionnelles sont 
envisageables. 

31. Formuler un pronostic global. 

32. Toute remarque utile et proposition de l’experte. 

E. Invite l’experte à déposer, dans les trois mois dès la réception de la présente 
ordonnance, son rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 

F. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

 
 
 

 

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G. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 
La présidente 

 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est communiquée aux parties le