# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1d71f0c-170a-50ea-965d-59d3fb191af4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2010 A/1237/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1237-2010_2010-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1237/2010 ATAS/588/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 26 mai 2010 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1237/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur V__________, né en 1968, était ébéniste indépendant jusqu'en 2005. 

2. Le 26 juillet 2006, l'intéressé requiert des prestations de l'assurance-invalidité. 

3. Selon le rapport du 28 août 2006 du Dr A__________, médecin traitant, le patient a 

été hospitalisé en juillet 2003 pour une pancréatite aiguë. Il présente également un 

état dépressif majeur lié en partie à un grave conflit conjugal depuis août 2003. En 

mai-septembre 2005, des lombosciatiques gauches se sont déclarées. Il a enfin une 

consommation exagérée d'alcool, non reconnue.  

4. Dans son rapport reçu le 25 septembre 2006, Dr A__________ précise que l'assuré 

était en incapacité de travail à 100 % du 1
er

 juillet 2003 au 31 mars 2004, à 50 % du 

1
er

 avril 2004 au 30 juin 2004, à 100 % du 21 avril 2005 au 21 août 2005 à et 50 % 

du 22 août 2005 au 11 décembre 2005.  

5. Dans son rapport du 27 octobre 2006, la Dresse B__________ de la consultation 

psychiatrique pour adultes de la Jonction des Hôpitaux universitaires de Genève 

(HUG) atteste que le patient souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

moyen, sans syndrome somatique depuis 2005. A titre de diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail, elle mentionne un trouble de la personnalité 

sans précision, un diabète sucré non insulino-dépendant type D et une hernie 

discale L4-L5. La capacité de travail est nulle du 1
er

 juillet 2006 au 31 octobre 2006 

et est à réévaluer chaque mois. Pour la période précédente, il y a lieu de se référer 

aux évaluations des autres médecins traitants. L'état de santé s'améliore. Le patient 

a été suivi au programme dépression depuis le 7 juin 2006. Début 2005, il 

commence à éprouver des symptômes dépressifs, liés à la solitude et aux difficultés 

à payer la pension alimentaire. Un arrêt de travail à 100 % est prescrit depuis mai 

2005. En janvier 2006, il a repris le travail à 100 % pendant deux mois. Il présente 

cependant une péjoration progressive de sa thymie, avec isolement social, abolie, 

anhédonie, sentiment d'inutilité, mauvaise estime de soi, troubles du sommeil et 

idéation suicidaire. Dans ce contexte, il commence une série d'hospitalisations en 

mars 2006 en milieu psychiatrique. La première hospitalisation a lieu en raison 

d'idéations suicidaires avec un tentamen (abus médicamenteux). Puis, le patient a 

été adressé au Centre de thérapies brèves (CTB). Le 18 avril 2006, le patient 

commet une nouvelle tentative de suicide et est hospitalisé pendant deux jours. 

Suite à des propos suicidaires, il est réhospitalisé le 26 avril. Le 22 mai 2006, il est 

également hospitalisé en raison d'une tentative de suicide. L'activité exercée jusqu'à 

présent est encore exigible sans diminution de rendement.  

6. Selon le rapport du 13 septembre 2007 de la Dresse C__________- de la 

Consultation psychiatrique des HUG, division alcoologie, l'assuré souffre d'un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel de degré léger, d'un trouble de la 

 

 

 

 

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personnalité non spécifié et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 

l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue. Le patient 

contrôle actuellement sa consommation d'alcool. Le pronostic est réservé compte 

tenu du trouble dépressif récurrent et d'un trouble de la personnalité qui fragilisent 

le patient pour faire face aux difficultés de la vie. Il est entretenu par l'Hospice 

général et espère bénéficier d'une aide en vue d'une reconversion professionnelle. Il 

présente une incapacité de travail comme ébéniste en raison de problèmes 

somatiques et est à la recherche d'un emploi dans un domaine moins contraignant 

physiquement. 

7. En janvier 2008, l'assuré est soumis à une expertise interdisciplinaire au Centre 

d'expertise médicale à Genève. Selon l'évaluation psychiatrique du Dr 

D__________, l'assuré présente une personnalité émotionnellement labile, type 

borderline, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 

d'alcool, actuellement abstinent, et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

moyen sans syndrome somatique. Les troubles psychiques sont en lien avec sa 

situation économique difficile. Il est aidé par l'Hospice général et entretient une 

relation conflictuelle avec le gestionnaire de son dossier. Il a été profondément 

touché par la découverte d'un diabète insulinodépendant, par son divorce, ses 

difficultés professionnelles et la mort récente de son père (en février 2008). 

Jusqu'en juillet 2003, l'expertisé s'est difficilement adapté aux difficultés de la vie, 

mais a pu y faire face tant bien que mal. Il présente une personnalité rigide, qui ne 

lui permet plus de s'adapter totalement aux situations stressantes ou angoissantes. 

Néanmoins, ses capacités d'adaptation résiduelles peuvent lui permettre de 

reprendre une activité professionnelle à 50 %. Une opération représenterait un 

stress trop important et risquerait d'aggraver ses troubles de la personnalité et 

dépressifs. Ses limitations sont liées à la personnalité rigide. Il présente en outre un 

abaissement de l'humeur et une réduction de l'énergie, entraînant une augmentation 

de la fatigabilité et une diminution de l'activité. Des efforts minimes entraînent 

souvent une fatigue importante. Sa concentration, l'attention, l'estime de soi et la 

confiance en soi sont diminuées. Sur le plan social, il a tendance à s'engager dans 

des relations intenses et instables qui conduisent souvent à des crises émotionnelles. 

Il supporte mal les abandons et peut en venir à des menaces répétées de suicide ou à 

des gestes auto-agressifs dans ce type de situation. Une activité indépendante ne 

pourrait plus être assurée par l'assuré. Sa capacité de travail est diminuée depuis le 

1
er

 juillet 2003. Suite au traitement pharmacologique, psychothérapeutique et 

hospitalier, il a retrouvé une capacité de travail de 50 %.  

Dans le cadre de cette expertise, l'assuré fait également l'objet d'une évaluation 

rhumatologique par le Dr E__________, spécialiste en rhumatologie et médecine 

physique et réhabilitation. Selon celui-ci, l'expertisé présente une lombosciatique 

parésiante L5-S1 gauche avec possible claudication neurogène et déformation du 

pied et de l'avant-pied gauche associée à une arthrose cunéo-métatarsienne I et II et 

un cal exubérant au niveau du 2
ème

 métatarsien, ainsi qu'une lésion ligamentaire 

 

 

 

 

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péronéo-astragalienne relativement récente. Une IRM confirme une hernie discale 

L4-L5 gauche volumineuse luxée vers le bas provoquant une compression 

radiculaire, se manifestant par une atrophie musculaire et une nette parésie 

principalement des fléchisseurs et, dans une moindre mesure, des releveurs du pied 

gauche. Un ENMG en 2006 atteste une atteinte axonale L4-S1 gauche avec des 

phénomènes de dénervation-réinervation. En raison de ces problèmes, l'assuré ne 

peut plus travailler comme ébéniste ni dans une activité contraignante pour le dos, 

comprenant le port de charges lourdes ou des positions debout prolongées. Dans 

une position assise, avec possibilité d'alterner les positions, dans une activité légère 

et sans port de charges, sa capacité de travail est en grande partie conservée. 

L'assuré désire bénéficier d'une reconversion professionnelle. Selon le Dr 

E__________, la capacité de travail est de six heures par jour dans une activité 

adaptée.  

Dans l'anamnèse de l'expertise interdisciplinaire est mentionnée que le père de 

l'assuré vient de décéder en février 2008 d'un accident vasculaire cérébral. Les 

problèmes d'alcool de l'assuré commencent en 1995, suite à la naissance de son 

premier enfant. Cette consommation augmente au fur et à mesure des conflits 

conjugaux. Selon l'évaluation de la Dresse F__________, généraliste, l'assuré 

présente un diabète sucré de type I insulino-dépendant, une hypertension artérielle 

et une hyperlipidémie, affections qui sont toutefois sans répercussion sur la capacité 

de travail.  

Selon l'appréciation en consilium des experts, la capacité de travail de l'assuré est 

de quatre heures par jour dans une activité adaptée.  

8. Selon le courrier du 22 août 2010 du Dr G__________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique, au Dr H__________, l'assuré souffre de son pied gauche depuis 

environ un an sans anamnèse traumatique. Les douleurs sont diffuses, nuit et jour, 

ainsi qu'au repos, avec apparition d'éléments dystrophicutanés et discoloration. Il 

souffre très probablement d'une arthrose cunéo-métatarsienne I et II, peut-être dans 

le cadre d'un ancien traumatisme négligé, avec également une fracture du deuxième 

métatarsien et calexubérant. Une indication chirurgicale au niveau de l'avant-pied 

gauche peut être discutée. Cette indication doit toutefois être tempérée par l'état 

dépressif du patient qui est actuellement sous traitement antidépresseur.  

9. Le 21 juillet 2009, une enquête pour activité professionnelle indépendante est 

réalisée. Il ressort du rapport du 23 juillet 2009 y relatif que l'assuré a continué son 

activité indépendante à un taux d'environ 50 % en 2004, puis de 25 % à 30 % en 

2005. Même après avoir diminué son taux d'activité, il effectuait les mêmes tâches 

qu'auparavant, soit la restauration de meubles anciens. Fin 2005, il a cessé son 

exploitation. Il résulte de la comparaison de ses revenus réalisés en 2004 et 2005 

avec le revenu hypothétique sans invalidité, sur la base des comptes 1999 à 2002 

avec indexation à l'année de naissance des droits, que la perte de gain est de 47 % 

 

 

 

 

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en 2004 et de 80 % en 2005. Les enquêteurs estiment par ailleurs opportun que 

l'assuré soit reçu par les techniciens de réadaptation, afin d'envisager dans quel 

domaine professionnel il pourrait se réadapter.  

10. Le 5 octobre 2009, l'assuré est vu par une réadaptatrice. Au niveau de sa 

consommation d'alcool, il ressort du rapport y relatif que l'assuré avoue ne pas être 

abstinent. La réadaptatrice détecte en outre une forte odeur d'alcool et l'assuré 

admet avoir bu une bière avant de venir. Il souhaite que l'assurance-invalidité rende 

une décision le plus rapidement possible. Au vu des ses problèmes de santé, il a par 

ailleurs du mal à se projeter dans un travail, même à temps partiel et dans une 

activité adaptée. Cela étant, la réadaptatrice estime que des mesures d'ordre 

professionnel ne sont pas envisageables et qu'il convient d'évaluer les prestations 

sous forme de rente.  

11. Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 13 octobre 2009, cette 

conclusion est reprise. La perte de gain est déterminée à 47,3 % en comparant le 

salaire d'indépendant de l'assuré avec les salaires statistiques dans une activité 

simple et répétitive, tout en tenant compte d'une réduction supplémentaire de 15 %. 

12. Le 17 novembre 2009, l'OAI communique à l'assuré un projet d'octroi d'une rente 

d'invalidité entière du 1
er

 juillet 2005 au 31 décembre 2007 et d'un quart de rente 

dès cette date.  

13. Par décision du 11 mars 2010, l'OAI confirme ce projet. 

14. Par acte du 29 mars 2010, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à son 

annulation et, implicitement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. Il fait valoir 

que son état de santé ne cesse de se dégrader et qu'il vit avec des douleurs 

constantes aux membres inférieurs, malgré un traitement important de morphine. Il 

se déplace avec beaucoup de difficultés, soit avec des cannes, soit en fauteuil 

roulant. Il lui serait impossible d'assumer une quelconque activité professionnelle 

en raison de ses douleurs. Il demande dès lors que son dossier soit réévalué.  

15. A l'appui de ses dires, il produit un certificat médical du 12 février 2010 du Dr 

A__________. Celui-ci atteste que le patient a été opéré de deux hernies discales 

lombaires le 6 juin 2008. Une nouvelle opération a été pratiquée le 13 juin 2009 au 

même niveau, sans amélioration notable concernant les douleurs et la faiblesse du 

membre inférieur gauche. Il a également présenté une décompensation diabétique 

hypérosmolaire inaugurale le 26 janvier 2007. Un traitement d'injection quotidienne 

d'insuline a été introduit. L'évolution a été marquée par la suite par de nombreuses 

hospitalisations pour décompensation hypérosmolaire ou hypoglycémique de son 

diabète, la dernière en novembre 2009. Les douleurs du membre inférieur ne sont 

que partiellement calmées en dépit d'un traitement important de morphine et le 

patient a toujours beaucoup de peine à se déplacer. Ce médecin estime enfin qu'il ne 

peut actuellement assumer aucune activité. 

 

 

 

 

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16. Dans son avis médical du 27 avril 2010, la Dresse I__________ indique que, plus 

de deux ans après l'expertise, il manque des informations médicales sur une 

possible aggravation de l'état de santé, de sorte qu'une instruction médicale 

supplémentaire est souhaitable.  

17. Sur la base de ce préavis, l'intimé conclut préalablement à ce que les différents 

médecins qui ont suivi le recourant soient interrogés et qu'il lui soit ensuite accordé 

un nouveau délai pour se déterminer sur le fond. 

18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'occurrence le degré d'invalidité du recourant. 

4. D'emblée, l'intimé estime toutefois que l'instruction du dossier par ses soins est 

lacunaire, au vu de l'aggravation de l'état de santé alléguée par le recourant. 

a) L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-

dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 

V 261 consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 

1994, t.1, p. 438). Ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction 

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 

dossier requièrent une telle mesure (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; RAMA 

1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) De son côté, le juge qui considère que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à l’administration 

pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle instruction 

complémentaire (RAMA 1993 p. 136).  

b) En l'occurrence, le recourant a fait l'objet d'une expertise interdisciplinaire en 

janvier 2008. Dans leur rapport du 6 mai 2008, les experts arrivent à la conclusion 

 

 

 

 

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que sa capacité de travail est de 50 %. Elle est diminuée de 25 % pour des raisons 

somatiques et de 50 % pour des raisons psychiatriques. 

Le recourant conteste avoir une capacité de travail de 50 % et fait valoir une 

aggravation de son état depuis cette expertise. 

Il résulte de l'attestation médicale du Dr A__________ du 12 février 2010 que le 

recourant a fait l'objet de deux interventions chirurgicales postérieurement à 

l'expertise, à savoir le 6 juin 2008 et le 13 juin 2009. Par ailleurs, depuis le 26 

janvier 2007, il a dû être hospitalisé à de nombreuses reprises en raison de 

décompensation hypérosmolaire ou hypoglycémique de son diabète, le dernier en 

novembre 2009.  

Cela étant, il y a lieu de constater que l'état du recourant s'est péjoré sur le plan 

somatique, de sorte que le dossier doit être réévalué. 

Il convient dès lors de retourner la cause à l'intimé pour instruction complémentaire 

par une expertise complémentaire au Centre d'expertise médicale, pour apprécier la 

capacité de travail du recourant au niveau orthopédique et diabétique.  

5. Au vu de ce qui précède, la décision dont est recours sera annulée et la cause 

renvoyée à l'intimé. 

6. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision du 11 mars 2010. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimé à un émolument de justice de 200 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le