# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95231af1-aa23-51c2-b0d1-9486c706cd78
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2017 A/803/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-803-2017_2017-10-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/803/2017 ATAS/842/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 3 octobre 2017 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy 

Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy 

 
représentés par  CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 
GENEVE 

recourants 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/803/2017 

- 2/3 - 

 

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus 
d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en 
qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de 
séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au 
bénéfice d’une rente d’invalidité ; 

Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la 
CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une 
rente d’invalidité ; 

Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du 
recours ; 

Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la 
procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours 
pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 9C_605/2016) et qu’ils sollicitaient la 
suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal 
fédéral dans la procédure en matière d’AI ; 

Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une 
suspension de la procédure A/803/2017 ; 

Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à 
droit jugé dans la procédure 9C_605/2016 en matière d’AI pendante par-devant le 
Tribunal fédéral ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_605/2016, rejetant les recours en 
matière d’AI concernant les enfants des recourants ; 

Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 
2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la 
procédure ; 

Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer 
leur recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

* * * * * 

  

 
 
 

 

A/803/2017 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le