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**Case Identifier:** dbea7f7f-6d6c-5a36-b82c-0bd5e7e39960
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.11.2025 A/3607/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3607-2025_2025-11-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3607/2025-MC ATA/1270/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 novembre 2025 

en section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Déborah GREAUME, avocate 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

21 octobre 2025 (JTAPI/1101/2025) 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1990, alias B______, originaire du Maroc, a fait l’objet 
de condamnations pénales en Suisse, notamment : 

-  par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève (ci-après : MP) 
du 23 février 2015 pour rixe (art. 133 al. 1 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 ; CP - RS 311.0) ; 

- par jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 2 mai 2016, notamment 
pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile 
(art. 186 CP), vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), entrée illégale au sens de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) ; 

- par arrêt de la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de 
Genève (ci-après : CPAR) du 15 août 2022, sous l'alias de B______, pour vol et 
tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP), injure, dommages à la propriété, violation de 
domicile et faux dans les certificats (art. 252 CP). 

b. Il a fait l’objet d’une expulsion pénale de Suisse d’une durée de cinq ans, 
prononcée par l’arrêt précité de la CPAR. 

c. Une interdiction d'entrée en Suisse a été prononcée à son encontre par le 
secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) le 25 septembre 2018, notifiée le 
25 novembre 2021, valable jusqu’au 24 septembre 2025. 

B.     a. Le 17 décembre 2024, démuni de document d'identité valable, prétendant 
s’appeler B______ et être né en Algérie, A______ a été arrêté à la suite d’un 
contrôle d’identité effectué par l'office fédéral de la douane et de la sécurité aux 
frontières (ci-après : OFDF). 

b. Le 18 décembre 2024, le MP a condamné A______ par ordonnance pénale pour 
infractions à la LEI et pour rupture de ban (art. 291 CP), puis l’a remis en mains 
des services de police. 

c. Le 18 décembre 2024, à 16h25, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre d’A______ pour une durée de trois mois : 
il avait franchi la frontière malgré une interdiction d'entrée et une expulsion et avait 
été condamné pour vol, infraction constitutive de crime. Un vol pour le Maroc était 
en cours d’organisation, l’intéressé ayant été identifié par les autorités de ce pays le 
26 juin 2023 comme étant citoyen marocain. 

Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi, 
expliquant qu'il suivait un traitement médical pour des douleurs à l'estomac. 

d. Lors de l'audience du 20 décembre 2024 devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), A______ a précisé qu’il s’appelait B______, 
originaire d’Algérie. L’identité d’A______ découlait d’un faux permis de conduire 
qu’il avait présenté à la police à la fin de l’année 2021. Il avait signalé, lors de son 

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audition par le commissaire de police, qu’un renvoi forcé « pourrait mal finir », 
étant donné qu’il avait une fragilité du radius droit. Il était en traitement médical en 
raison d’une infection bactérienne de l’estomac. Ce traitement avait été interrompu 
lors de son interpellation et devait être repris, sous peine d’une opération 
chirurgicale. Il avait également suivi des traitements psychiatriques et avait fait des 
malaises lors de son incarcération à Champ-Dollon. Il avait suivi ces traitements 
médicaux en Suisse. 

e. Par jugement du 20 décembre 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 17 mars 2025 
inclus. 

C.     a. Par requête du 3 mars 2025, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative 
d’A______ pour une durée de deux mois. 

b. Lors de l'audience du 11 mars 2025 devant le TAPI, A______ a confirmé qu’il 
n’était pas d'accord de repartir au Maroc pour des questions médicales. Il a déposé 
une radiographie de son coude réalisée en 2020. Il était tombé le 28 février [recte : 
janvier] 2025 dans les escaliers de l’établissement de détention de Favra (ci-après : 
FAVRA) et s’était blessé au coude. Il devait suivre 45 séances de physiothérapie à 
Genève, prescrites par un spécialiste orthopédique des HUG, mais n’avait pas pu 
les commencer, ayant été transféré au centre de détention de Sion le 28 février 2025. 

Il était opposé à son renvoi et ne monterait pas à bord du vol avec escorte policière 
(DEPA) à destination du Maroc prévu le 18 mars 2025. 

c. Par jugement du 13 mars 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative 
d’A______ jusqu’au 17 mai 2025 inclus. 

Une inexigibilité du renvoi pour raisons de santé ne pouvait pas être retenue à ce 
stade. Le rapport de l'OSEARA établi le 28 janvier 2025 n'excluait pas l'exécution 
du renvoi par avion et ne prévoyait aucune assistance médicale particulière durant 
le transport. En ce qui concernait la blessure au coude, aucune pièce n’avait été 
produite attestant des éventuelles lésions subies et des traitements prescrits 
– notamment les 45 séances de physiothérapies – pas plus que des éventuelles 
restrictions à voyager qui auraient été portées à sa connaissance par un médecin. 
Aucun élément du dossier ne permettait de retenir que les médicaments qui lui 
auraient été prescrits ou les séances de physiothérapie ne seraient pas disponibles 
au Maroc, pays au demeurant doté d'un système d'assurance-maladie qui prenait en 
principe en charge les frais des soins indispensables des personnes démunies et non 
assurées. 

D.     a. Par courrier du 20 mars 2025, A______ a interjeté recours contre ce jugement 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement et à sa libération immédiate, 
subsidiairement conditionnée à une obligation de s’annoncer quotidiennement 
auprès de l’autorité. Plus subsidiairement, il devait être constaté que la détention au 

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sein de l’établissement de l’aéroport de Zurich était inadéquate et son transfert dans 
celui de Frambois devait être ordonné.  

Il présentait une fragilité du radius droit datant de 2020, comme en attestait le 
docteur C______. Il produisait une radiographie réalisée à l’hôpital de Sion le 23 
février 2025 à la suite de sa chute à FAVRA. Cet accident avait causé une fracture 
du radius proximal du coude droit et des séances de physiothérapie avaient été 
prescrites par un spécialiste orthopédique des HUG. Son dossier médical se trouvait 
toutefois dans ce dernier établissement. Son coude était complètement bloqué. 

Il souffrait par ailleurs d’une infection bactérienne de l’estomac, selon le document 
d’OSEARA du 28 janvier 2025. À ce tableau s’ajoutaient des syncopes 
vasovagales. Des troubles anxieux lui avaient été diagnostiqués. Il suivait un 
traitement à base d’antidépresseurs, d’anxiolytiques et de médicaments contre la 
schizophrénie, ce que l’attestation d’OSEARA du 28 janvier 2025 évoquait. 

Il critiquait les conditions de détention dans le centre sédunois où il avait été placé 
le 31 janvier 2025. Le 20 mars 2025, il avait été transféré à l’établissement de 
détention administrative de l’aéroport de Zurich, lequel n’avait pas mis en œuvre 
les mesures nécessaires pour lui fournir les soins adaptés à sa blessure au coude. 
Il n’avait bénéficié d’aucune séance de physiothérapie alors que cela lui avait été 
prescrit. Son transfert à Frambois devait être ordonné. 

Il y avait pénurie de personnel médical et en particulier de psychiatres et de 
psychologues au Maroc. En matière de santé mentale, les moyens des 
établissements publics étaient insuffisants et les consultations dans les cabinets 
privés onéreuses. 

Son renvoi n’était pas exécutable vu ses nombreux problèmes médicaux, tant 
psychiques que physiques. Seule une remise en liberté, couplée à des mesures 
thérapeutiques et à l’obligation de s’annoncer tous les jours auprès de l’autorité 
pourrait remplir le but recherché par la mise en détention administrative tout en 
respectant le principe de la proportionnalité. 

b. Par arrêt du 2 avril 2025, la chambre administrative a rejeté le recours. 

Le recourant ne contestait pas, à juste titre, qu'il existait, dans son cas, un motif de 
détention administrative en vue du renvoi au sens de l'art. 76 LEI. 

Il invoquait l’inexécutabilité de son renvoi. Si certes l’intéressé n’était pas en 
excellente santé, les affections médicales qu’il présentait n’étaient pas d’une gravité 
telle qu’elles seraient de nature à mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité 
physique. Ni les suites de son accident au coude droit, ni les problèmes d’estomac, 
ni même les problèmes psychiques n’impliquaient un risque réel d'être exposé à un 
déclin grave en cas de retour dans son pays, rapide et irréversible de 
son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction 
significative de son espérance de vie au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, les 
traitements médicaux étaient disponibles au Maroc, quand bien même certains 
pouvaient être plus difficiles ou longs à obtenir, notamment en matière de 

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consultations psychiatriques et que le personnel médical serait en nombre 
insuffisant. Enfin, l’exécution du renvoi ne pourrait en tous les cas intervenir 
qu’après une analyse médicale conformément aux art. 15 let. p et r de l’ordonnance 
sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers du 11 août 1999 (OERE - 
RS - 142.281). 

Il se plaignait de ses conditions de détention. Il ne contestait pas les soins médicaux 
reçus dans le canton de Genève. Il critiquait leur absence dans les établissements 
sédunois et zurichois. Il ressortait toutefois des pièces produites un rapport médical 
de l’hôpital de Sion le 19 février 2025 ainsi qu’une radiographie de son coude prise 
le 23 février 2025. Les griefs d’une non prise en charge médicale par le centre de 
détention sédunois étaient en conséquence dénués de fondement. De même, le 
recourant avait été transféré à Zurich, selon ses dires, le 20 mars 2025. Ses critiques 
à l’encontre de l’établissement suisse alémanique avaient été formulées le 
26 mars 2025, soit moins d’une semaine après son arrivée, sans qu’il ne soit allégué 
que son état de santé aurait nécessité des soins urgents pendant les six jours en 
question, et que l’établissement n’y aurait pas donné suite. Dans sa réplique du 
31 mars 2025, le recourant s’était limité à maintenir ses conclusions, n’émettant 
alors aucune critique spécifique sur une non-prise en charge de son état de santé. 
Enfin, la nécessité d’avoir 45 séances de physiothérapie telle qu’alléguée ne 
ressortait d’aucune pièce au dossier, leur nombre apparaissant pour le surplus 
relativement élevé. Le fait que cette prescription se trouverait dans son dossier 
médical aux HUG ne suffisait pas pour pouvoir considérer que ce fait était établi, 
en l’absence de toute copie de ce document et même de toute mention d’une telle 
prescription sur les pièces médicales produites, y compris le certificat du 
Dr C______ du 30 janvier 2025. 

Le principe de la proportionnalité était respecté. 

c. Le 10 avril 2025, après avoir été déclaré apte à prendre l’avion, A______ a refusé 
de monter à bord du vol DEPA prévu. 

Il s’est ultérieurement plaint de violences exercées à son encontre par la police lors 
de cette tentative de renvoi. 

E. a. Par requête du 6 mai 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative d’A______ pour une durée de deux mois. 

 b. Par jugement du 13 mai 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 17 juillet 2025. Un vol avait 
été réservé pour le 10 juin 2025. 

 c. Le 30 mai 2025, le SEM a informé les services compétents du canton de Genève 
que le vol DEPA du 10 juin 2025 devait être annulé. L’Ambassade du Royaume du 
Maroc à Berne avait en effet transmis au SEM un dossier médical concernant 
A______, que l'intéressé semblait leur avoir adressé dans l’intention d’empêcher la 
délivrance d’un laissez-passer. 

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F. a. Le 7 juillet 2025, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative d’A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 17 
novembre 2025. 

 b. Lors de l'audience du 15 juillet 2025, A______ a confirmé s’être adressé au 
consulat de son pays en transmettant des éléments de son dossier médical et en 
demandant expressément à ce qu’un laissez-passer ne soit pas délivré. 

 c. Par jugement du 16 juillet 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de l’intéressé pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025 
inclus. L’intéressé était la source de l’impossibilité actuelle de procéder à son renvoi 
jusqu’à ce jour. Par conséquent, l’impossibilité de procéder à son expulsion ne 
pouvait être prise en considération. Il suffirait qu’il décide de retourner 
volontairement au Maroc pour lever cette impossibilité. 

G. a. Par requête du 29 août 2025, A______ a déposé une demande de mise en liberté, 
faisant valoir les violences subies lors de l’intervention policière du 10 avril 2025, 
l’atteinte à sa santé et l’interruption des soins médicaux en raison de ses transferts, 
avec risque d’aggravation irréversible de son état de santé, ses transferts abusifs, 
toujours juste avant des rendez-vous médicaux et la violation de ses droits 
fondamentaux (« art. 10 Cst., 2, 3 CEDH, 81 LEI et 312 CP »). Il sollicitait par 
ailleurs la garantie du maintien de ses rendez-vous médicaux et la reconnaissance 
des violences subies et de l’abus des transferts répétés. Il joignait plusieurs pièces 
médicales. 

 b. Bien que dûment convoqué, A______ ne s’est pas présenté à l'audience du 9 
septembre 2025 devant le TAPI. Interpellé par le TAPI, le centre de détention 
administrative de Zurich (ci-après : ZAA) a indiqué que l’intéressé, bien qu’aucune 
contre-indication médicale à son transport en fourgon « JTS » n’existe, avait refusé 
d’être transporté à Genève, déclarant ne pas vouloir assister à l’audience. 

Représenté par son avocate, il a notamment expliqué avoir refusé son transport non 
pas par désintérêt de la procédure mais parce qu’il souhaitait être transporté à 
Genève dans un véhicule médicalisé, ayant déjà fait l’objet de malaises lors de 
transports dans un fourgon. Il avait déposé plainte pénale suite aux violences subies 
et « abus de transfert ». Il avait également déposé plainte « auprès de » 
l’établissement de Frambois. Ces plaintes étaient en cours de traitement. 

c. Par jugement du 9 septembre 2025, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté 
et confirmé, en tant que de besoin, la détention jusqu’au 16 novembre 2025. 

H. a. Par acte du 23 septembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre ce jugement. Il a conclu à l’annulation de celui-ci et à sa 
libération immédiate. Subsidiairement, il devait être assigné à résidence avec une 
obligation hebdomadaire de s’annoncer auprès de l’autorité. 

Faute d’une prise en charge médicale adéquate des séquelles de son bras droit suite 
à sa chute, le 25 janvier 2025, dans les escaliers en raison de son incarcération, la 
mobilité de son coude droit était désormais quasi nulle. Sur le plan psychique, il 

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redoutait les séquelles durables pouvant définitivement compromettre l’usage de 
son bras droit, pourtant indispensable à l’exercice de sa profession de carreleur et 
de soudeur. Cette inquiétude lui causait des symptômes dépressifs et anxieux, ce 
dont attestait notamment un certificat médical du 30 juillet 2025 du docteur 
D______ du service médical de Frambois, spécialiste FMH en médecine générale. 
Selon un certificat du 28 janvier 2025 de la docteure E______, les violences subies 
lors de l’exécution du renvoi forcé le 10 avril 2025, pour lesquelles il avait porté 
plainte, avaient entraîné une aggravation de ses troubles anxieux ainsi qu’une 
recrudescence de ses cauchemars. Il souffrait depuis les faits d’un trouble de stress 
post-traumatique complexe avec une anxiété importante, une hypervigilance, un 
épuisement et des insomnies. Le contexte carcéral dans lequel il évoluait depuis des 
mois déjà était anxiogène et lui causait un sentiment d’insécurité. Son transfert vers 
Zurich, dans un établissement dont il ne parlait pas la langue ou ne pourrait pas 
bénéficier de séances de physiothérapie, aggravait son état psychologique. 

Depuis décembre 2023, l’ambassade du Maroc ne délivrait plus de laissez-passer 
pour ses ressortissants ayant des problèmes médicaux. Un courrier du SEM du 
2 juin 2025 en attestait. L’ambassade marocaine ayant été informée de ses 
problèmes de santé, aucun laissez-passer ne lui serait accordé dans les mois à venir. 

Son dossier médical témoignait d’un état physique et psychique grave, ancien, 
documenté et nécessitant des soins spécialisés. Ces soins avaient été 
systématiquement interrompus ou rendus impossibles en raison des multiples 
transferts carcéraux et l’absence de transmission de son dossier médical. 
Certains rendez-vous médicaux avaient été annulés pour cause de manque 
d’effectifs de la BSA. Le ZAA allait confirmer qu’aucune physiothérapie n’était 
disponible sur place. Compte tenu des éléments objectifs de la politique connue du 
Maroc, il était improbable, sinon impossible, que l’exécution du renvoi puisse 
intervenir dans un délai prévisible. Le maintien en détention ne pouvait donc plus 
se justifier sur la base d’une exécution imminente du renvoi. 

Le contexte carcéral exacerbait l’état de stress post-traumatique et le manque de 
soins adaptés lui faisait courir un risque de séquelles permanentes. Il souhaitait 
pouvoir bénéficier des traitements nécessaires afin de retrouver l’usage normal de 
son bras, ces derniers n’étant manifestement pas disponibles au ZAA. Il n’avait par 
ailleurs aucun intérêt à se soustraire à la procédure, étant suivi depuis de 
nombreuses années aux HUG, et dans l’attente de soins spécialisés. Une mesure 
moins incisive pouvait atteindre le même objectif que la détention tout en respectant 
son intégrité physique et psychique. 

Son renvoi était inexigible et ses conditions de détention incompatibles avec le 
respect de sa dignité de son intégrité. 

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

c. Dans sa réplique, A______ a relevé que l’OCPM ne s’était pas déterminé quant 
à l’exécutabilité du renvoi, alors même qu’une rencontre était prévue en septembre 

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à Rabat, au cours de laquelle, selon les dires de l’OCPM dans le cadre de la demande 
de prolongation de la détention du 7 juillet 2025, son cas devait être abordé. La 
diligence et la célérité des démarches entreprises par l’OCPM en vue du renvoi 
interpellaient. Son cas n’ayant pas été résolu lors de ladite rencontre, son renvoi 
paraissait manifestement impossible dans un délai prévisible et raisonnable. Sa 
détention devait être levée.  

d. Par arrêt du 2 octobre 2025, la chambre administrative a rejeté le recours. 

Les conditions d’une mise en détention administrative, telles que prévues par 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 let. a, c et h LEI, étaient 
réalisées, ce qui n’était pas contesté. 

La chambre administrative avait déjà relevé que, si le recourant présentait des 
problèmes de santé, ses affections médicales ne mettaient pas gravement en danger 
sa vie ou son intégrité physique. Certes, la Dre E______, psychiatre ayant suivi le 
recourant lors de sa détention à Frambois, avait évoqué une péjoration de l’état de 
santé psychique de son patient, la médication ayant dû être augmentée sans qu’une 
amélioration puisse être constatée. De même, le Dr D______, médecin interniste 
ayant suivi le recourant pendant la même période, avait fait état d’une mobilité 
quasiment nulle du coude du recourant, contribuant à la péjoration de sa santé 
psychique. Si cette évolution était regrettable, il ne pouvait être soutenu au vu des 
nombreux rapports médicaux versés au dossier que le recourant aurait manqué de 
soins. De même, si les transferts dans un autre établissement de détention avaient 
impliqué l’annulation de rendez-vous médicaux importants, un suivi médical était 
disponible dans tous les établissements concernés. La prescription de séances de 
physiothérapie ne ressortait d’aucune pièce du dossier quand bien même elle 
semblait avoir l’appui du service médical de Frambois. En l’état, une nécessité de 
maintenir le recourant dans un établissement de détention genevois ne ressortait pas 
du dossier, aucun praticien n’ayant émis de contre-indication à une détention au 
ZAA ou à toute détention hors d’un établissement genevois en raison d’un 
traitement médical. A fortiori, aucun document médical n’était de nature à justifier 
la libération à laquelle le recourant concluait. Par ailleurs et comme déjà retenu dans 
les décisions précédemment rendues, les traitements médicaux nécessaires étaient 
disponibles au Maroc, quand bien même certains pouvaient être plus difficiles ou 
plus longs à obtenir, notamment en matière de consultations psychiatriques. 
L’exécution du renvoi ne pourrait en tous les cas intervenir qu’après une analyse 
médicale conformément aux art. 15 let. p et r OERE. Le renvoi était donc 
médicalement exécutable. 

Le recourant avait pu faire valoir ses droits pour les faits de violences et les menaces 
intervenus selon lui lors de la tentative de renvoi du 10 avril 2025 puisqu’il avait 
déposé plainte pénale et que la procédure suivait son cours. Il ne pouvait en déduire 
aucun droit dans le cadre de sa demande de mise en liberté. 

Il n’avait jamais été expressément indiqué que le cas du recourant serait abordé lors 
de la réunion de Rabat mais uniquement que la problématique (des renvois de 

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personnes atteintes dans leur santé) serait discutée. D’autre part, dès lors que les 
retards dans la délivrance du laissez-passer faisaient suite à l’envoi, par le recourant, 
de son dossier médical à l’ambassade, il ne pouvait rien tirer de complications dont 
il était lui-même à l’origine. Dans ces conditions, son renvoi au Maroc ne pouvait 
nullement être qualifié d’impossible au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, dès lors que 
les autorités marocaines lui avaient accordé un laissez-passer pour les vols des 
18 mars et 10 avril 2025 et que des discussions étant en cours. Le fait que les 
démarches entreprises par le recourant retardent son rapatriement ne pouvait être 
assimilé à une impossibilité à l'exécution du renvoi. 

La détention administrative demeurait proportionnée dans son principe et sa durée, 
au demeurant conforme à l’art. 79 LEI, avait été confirmée par jugement du TAPI 
du 16 juillet 2025, devenu définitif faute de recours. 

e. A______ a formé un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt (cause 
2C_607/2025). 

I. a. Par lettre du 14 octobre 2025, A______ a une nouvelle fois demandé sa mise en 
liberté, indiquant souhaiter être remis en liberté afin de pouvoir poursuivre 
correctement les traitements médicaux nécessaires et vivre dans des conditions 
dignes. Il était actuellement suivi psychologiquement à la suite de l’agression dont 
il avait été victime de la part de policiers. Il souffrait également de douleurs 
physiques importantes, notamment au coude droit, et le mouvement de ses bras était 
limité notamment lors des transferts entre établissements de détention 
administrative. Il perdait connaissance lorsqu’il était transporté dans un véhicule 
fermé, ce qui lui rendait impossible le trajet de Zürich à Genève. 

b. Il ne s’est pas présenté à l’audience tenue le 21 octobre 2025 par le TAPI dans le 
cadre de l’instruction de cette demande de mise en liberté. Selon les pièces versées 
au dossier, il aurait dû être transporté la veille de Zürich à Genève, étant précisé 
que, selon un certificat établi le 17 octobre 2025 par le service médical du ZAA, 
l’existence d’une atteinte durable à sa santé justifiait qu’il puisse porter les menottes 
devant lui et non derrière. Le moment venu, il avait toutefois refusé d’être 
transporté, expliquant ne pas vouloir participer à l’audience fixée au lendemain. 

Présente à l’audience, son avocate a indiqué qu’il avait refusé d’être transporté en 
fourgon de peur de perdre connaissance mais qu’il maintenait son intérêt à la 
procédure. 

c. Selon sa représentante à l’audience, A______ n’avait pas vu de médecin 
généraliste depuis le mois d’août 2025. Ses coude et bras droits étaient toujours 
bloqués et douloureux, ce qui le contraignait à porter une attelle, et il demeurait dans 
l’attente d’un traitement de physiothérapie. Il vivait dans un mal-être important, 
ressentait une grande anxiété et faisait des cauchemars. Sa situation médicale était 
préoccupante. Il avait demandé son dossier médical mais celui-ci ne lui avait pas 
été transmis. 

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Il a conclu à ce que sa mise en liberté soit ordonnée en raison de sa situation de 
santé, de l’impossibilité de son renvoi et du caractère disproportionné de sa 
détention. 

d. Le représentant de l’OCPM a produit une pièce nouvelle, soit un courrier adressé 
le 8 octobre 2025 par le SEM à l’ambassade du Maroc en réponse aux « notes 
verbales » concernant A______. Il était confirmé aux autorités marocaines que les 
mesures de renvoi étaient conduites conformément au droit suisse et aux 
engagements internationaux de la Suisse. Ces dernières étaient par ailleurs invitées, 
si elles avaient besoin d’informations supplémentaires sur la situation judiciaire ou 
médicale de leur ressortissant, à prendre contact avec l’OCPM. 

Les renvois généralisés au Maroc, y compris de personnes souffrant de problèmes 
de santé, avaient été possibles jusqu’à la fin de l’année 2023. Depuis lors, les 
autorités marocaines ne délivraient plus de laissez-passer pour des personnes 
souffrant de problèmes de santé. Une rencontre entre le SEM et les autorités 
marocaines pour discuter de ce blocage avait eu lieu à Rabat en septembre 2025 
mais n’avait en l’état pas conduit à un déblocage généralisé pour ce type de renvoi. 

A______ ne collaborait pas à son renvoi. S’il acceptait de rentrer volontairement 
au Maroc, les autorités marocaines lui délivreraient un laissez-passer. Au jour de 
l’audience, ces autorités n’avaient pas pris contact avec l’OCPM. 

L’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté, le renvoi demeurant 
exécutable et aucun élément nouveau n’étant apparu depuis la précédente demande 
de mise en liberté.  

e. Par jugement du 21 octobre 2025, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté 
formée le 14 octobre 2025. 

Les pièces figurant au dossier ne permettaient pas de retenir que l’état de santé 
d’ A______ se serait péjoré depuis son dernier examen par le TAPI le 16 juillet 
2025, et il n’était pas non plus établi que les soins médicaux dont il avait besoin lui 
auraient été refusés au ZAA. La question de l’exécutabilité du renvoi avait été 
examinée par la chambre administrative dans son arrêt du 2 octobre 2025 et la 
situation ne s’était pas fondamentalement modifiée depuis lors, l’OCPM ayant au 
contraire indiqué qu’un déblocage dans un avenir proche n’était pas exclu. La durée 
de la détention demeurait proportionnée. 

J. a. Par acte adressé le 31 octobre 2025 à la chambre administrative, A______ a 
recouru contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en liberté 
immédiate. 

 Il souffrait de troubles psychiques et physiques pour lesquels il ne bénéficiait pas 
d’un accès suffisant aux soins nécessaires. Ses conditions de détention étaient donc 
incompatibles avec le respect de sa dignité humaine et de son intégrité. 

 Au vu de l’attitude des autorités marocaines, qui refusaient depuis la fin de l’année 
2023 de délivrer des laissez-passer pour les renvois contraints de personnes 

- 11/17 - 

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souffrant de problèmes de santé, son renvoi devait être considéré comme 
inexécutable. 

 La durée de la détention était disproportionnée, compte tenu de l’absence de 
possibilité d’exécuter le renvoi et des effets du milieu carcéral sur son état de santé. 

 b. L’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté. 

 Les pièces du dossier établissaient qu’A______ avait pu bénéficier, dans tous les 
établissements de détention où il avait été placé, d’un suivi médical aussi bien 
psychologique que physique. Son renvoi était exécutable et pourrait du reste être 
exécuté rapidement s’il y coopérait. Enfin, la durée de la détention demeurait 
proportionnée au vu de l’intérêt public élevé à son renvoi, compte tenu des crimes 
et délits pour lesquels il avait été condamné et de l’expulsion prononcée à son 
encontre. 

 c. Dans sa réplique, le recourant a contesté avoir bénéficié et bénéficier à ce jour 
des soins médicaux nécessaires, en particulier de physiothérapie. Les autorités 
marocaines n’avaient délivré aucun laissez-passer depuis le mois de mai 2025 et la 
situation était aujourd’hui bloquée, sans perspective concrète d’évolution. La 
détention ne pouvait donc plus être justifiée par la perspective d’un renvoi 
imminent, ou même prochain, étant rappelé que selon la jurisprudence le contrôle 
de l’exécutabilité du renvoi devait se faire sans prendre en considération le 
comportement de la personne concernée. La durée de la détention, proche de onze 
mois, n’était pas proportionnée au vu de l’absence de possibilité de renvoi 
prochaine. 

 d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. 2.1. Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 novembre 2025 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

2.2. À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité 
des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2e phr.) ; elle peut confirmer, 
réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en 
liberté de l’étranger (al. 3 1re phr.). 

3. L’existence de motifs de détention administrative, au sens de l’art. 76 LEI, a déjà 
été examinée dans les précédentes décisions relatives à la détention administrative 

- 12/17 - 

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du recourant, en particulier les arrêts rendus les 2 avril et 2 octobre 2025 par la 
chambre de céans. Il n’y sera donc pas revenu. 

Il en ira de même de la question de l’exécutabilité du renvoi sous l’angle de 
l’art. 83 al. 4 LEI, examinée de manière approfondie dans les deux arrêts 
susmentionnés, sur laquelle le recourant ne revient d’ailleurs pas. 

4. Le recourant dénonce ses conditions de détention, alléguant ne pas avoir accès aux 
soins médicaux nécessaires, avec pour conséquence une péjoration de son état de 
santé psychique comme physique. 

4.1 À teneur de l’art. 81 al. 2 LEI, la détention a lieu dans un établissement servant 
à l’exécution de la détention en phase préparatoire, de la détention en vue du renvoi 
ou de l’expulsion ou de la détention pour insoumission. Si ce n’est 
exceptionnellement pas possible, notamment pour des raisons de capacités, les 
étrangers doivent être détenus séparément des personnes en détention préventive ou 
purgeant une peine. La forme de la détention doit tenir compte des besoins des 
personnes à protéger, des mineurs non accompagnés et des familles accompagnées 
d’enfants (al. 3). En outre, les conditions de détention sont régies : a. pour les cas 
de renvois à destination d’un pays tiers : par les art. 16, al. 3, et 17 de la 
directive 2008/115/CE240 ; b. pour les cas liés à un transfert Dublin : par l’art. 28, 
al. 4, du règlement (UE) no 604/2013241 ( ) (al. 4). La jurisprudence a déduit de 
l'art. 81 al. 2 LEI que les détenus administratifs doivent bénéficier des soins dont 
ils ont besoin (arrêt du Tribunal fédéral 2C_490/2012 du 11 juin 2012 consid. 6.1). 

Si les conditions de détention ne respectent pas les exigences légales, il appartient 
au juge d'ordonner les mesures qui s'imposent ou – s'il n'est pas possible d'assurer 
une détention conforme à la loi dans les locaux de l'établissement de détention 
préventive – de faire transférer à bref délai le recourant dans d'autres locaux. Si la 
situation légale n'est pas rétablie dans un délai raisonnable, le recourant doit être 
libéré (ATF 149 II 6 consid. 6.1 ; 122 II 299 consid. 8). 

4.2 En l’occurrence, les conditions de détention de l’intéressé au sein des centres 
de détention où il a été successivement placé, de même que l’accès aux soins de 
santé dont il a bénéficié, ont été examinées dans les décisions précédentes relatives 
à sa détention administrative, en particulier dans les arrêts de la chambre de céans 
des 2 avril et 2 octobre 2025. Il en est ressorti que, même s’il était regrettable que, 
dans un premier temps, les transferts d’établissement successifs auxquels il avait 
été procédé aient eu pour conséquence l’annulation de certains rendez-vous 
médicaux, lesdits établissements disposaient tous d’un service médical et que rien 
ne permettait de considérer qu’il aurait été privé des soins nécessaires. 

Les pièces produites à l’appui du recours, toutes antérieures à l’arrêt du 
2 octobre 2025, ne conduisent pas à revenir sur cette constatation. Elles comportent 
en particulier un procès-verbal des visites et soins médicaux dont le recourant a 
bénéficié au ZAA pour la période du 4 août au 5 septembre 2025 (le document 
n’allant pas au-delà), dont il résulte qu’il a été l’objet d’une prise en charge 

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extensive destinée à préserver son état de santé tant psychologique que physique, y 
compris la prescription de nombreux médicaments. S’agissant plus 
particulièrement des soins de physiothérapie, ce procès-verbal mentionne qu’il a 
demandé le 18 août 2025 un certificat attestant que de tels soins ne pouvaient lui 
être fournis ; le fait qu’un tel document n’ait pas été établi – sans quoi le recourant 
n’aurait pas manqué de le produire – est de nature à démentir une telle impossibilité 
de principe. Le recourant a par ailleurs lui-même indiqué, dans sa demande de mise 
en liberté, bénéficier d’un suivi psychologique. 

Les griefs du recourant relatifs à l’absence de soins médicaux nécessaires et à 
l’aggravation consécutive de son état de santé se fondent, pour la période 
postérieure au mois de juillet 2025, sur ses propres appréciations, dont le bien-fondé 
scientifique n’est pas établi. Il sera par exemple relevé qu’il a été considéré apte à 
voyager dans un fourgon par le service médical du ZAA, sous réserve de porter les 
menottes devant, mais a néanmoins renoncé à se présenter à l’audience fixée devant 
le TAPI au motif que son état de santé n’était pas compatible avec un tel mode de 
transport. Comme la chambre administrative a déjà eu l’occasion de le relever, la 
nécessité de séances de physiothérapie, réclamées par le recourant, n’a pas été 
médicalement établie. Il résulte par ailleurs du procès-verbal des visites et soins 
médicaux susmentionné que le recourant a eu un accès régulier à un médecin du 
service médical du ZAA, le docteur F______. L’affirmation selon laquelle son état 
de santé se serait détérioré ne repose elle non plus sur aucun document médical. 
Enfin, l’absence volontaire du recourant lors de l’audience du 21 octobre 2025 
devant le TAPI, destinée à instruire sa demande, a eu pour conséquence qu’il n’a 
pas été possible d’obtenir de sa part des éclaircissements sur les traitements dont il 
estime avoir été privé à tort et leur fondement médical. 

Le grief relatif à des conditions de détention inadéquates et à des soins médicaux 
insuffisants doit ainsi être rejeté. 

5. Le recourant fait valoir que son renvoi au Maroc serait impossible, cet État ne 
délivrant plus depuis près de deux ans de laissez-passer pour ses ressortissants 
souffrant de problèmes médicaux. 

5.1 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles 
(art. 80 al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne 
peut en effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours ; elle est, 
de plus, contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons 
juridiques ou matérielles empêchant l'exécution du renvoi ou l'expulsion doivent 
être importantes (« triftige Gründe »). 

L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les 
papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 
7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Tel est par exemple le cas lorsqu'un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_955/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_984/2020

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État refuse explicitement, ou du moins de manière clairement reconnaissable et 
cohérente, de reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 
consid. 4.1.3 ; 125 II 217 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 
21 octobre 2020 consid. 5.1). Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de 
la mesure d'éloignement semble possible dans un délai prévisible ou du moins 
raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 2C_597/2020 du 3 août 2020 
consid. 4.1). 

5.2 Tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de cette impossibilité 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011). 
Cette jurisprudence, rendue dans le cadre d’une détention pour insoumission, en 
rapport avec l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 LEI, est a fortiori valable 
dans un cas de détention en vue du renvoi, phase à laquelle s’applique l’obligation 
de collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEI (ATA/1436/2017 du 27 octobre 2017 
consid. 6a ; ATA/881/2015 du 28 août 2015 et les références citées). 

5.3 Il doit en l’espèce être relevé que, dans un premier temps, les autorités 
marocaines avaient délivré au recourant un laissez-passer pour un vol retour DEPA 
qui aurait dû avoir lieu le 10 avril 2025. Il a toutefois refusé de monter dans l’avion, 
ce qui a entraîné l’échec de cette tentative de renvoi. Il a ensuite communiqué son 
dossier médical aux autorités marocaines et demandé à ces dernières de ne plus lui 
délivrer de laissez-passer, ce qu’elles ont effectivement refusé de faire depuis lors. 
L’impossibilité temporaire de procéder au renvoi est donc exclusivement due à son 
manque de coopération. 

Rien ne s’oppose par ailleurs, aujourd’hui encore, à un retour volontaire au Maroc. 

Dans ces conditions, et conformément à la jurisprudence précitée, le recourant, dont 
seul le manque de coopération fait obstacle au renvoi, ne peut se prévaloir de 
l’art. 80 al. 6 let. a LEI. C’est en vain à cet égard qu’il invoque l’ATF 147 II 49, qui 
concerne un cas de détention pour insoumission (art. 78 LEI) dans lequel 
l’impossibilité temporaire d’exécuter le renvoi n’était pas due exclusivement au 
manque de coopération de la personne concernée, mais également à un obstacle 
technique objectif dont la durée n’était pas encore prévisible. 

À cela s’ajoute qu’il ne peut être retenu à ce jour que le refus des autorités 
marocaines de délivrer des laissez-passer à des personnes souffrant de problèmes 
médicaux, même s’il persiste depuis presque deux ans, se poursuivra encore 
pendant une longue période. Il résulte à cet égard de la procédure, en particulier de 
la lettre adressée le 8 octobre 2025 par le SEM à l’ambassade du Maroc, d’une part 
que les discussions en vue de résoudre cette problématique générale se poursuivent 
et, d’autre part, que le cas particulier du recourant a été évoqué avec les autorités 
marocaines, qui ont été invitées à prendre contact directement avec l’OCPM afin 
d’obtenir d’éventuelles informations complémentaires. Un déblocage de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_768/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_955/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_597/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_639/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1436/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/881/2015

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situation dans un délai raisonnable paraît donc, à ce stade, pouvoir être anticipé avec 
une probabilité suffisante. 

Le grief doit donc être rejeté. 

6. Le recourant invoque enfin le caractère disproportionné de sa détention, sous 
l’angle de sa durée. 

6.1 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 
218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

6.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 
au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

6.3 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi pendant une durée supérieure à deux mois et que leur 
inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des autorités 
étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3). 

6.4 En l’espèce, l’intérêt public à l’exécution de l’éloignement du recourant est 
certain, celui-ci ayant commis à réitérées reprises des infractions et fait l’objet d’une 
décision d’expulsion pénale. Son refus constant d’être renvoyé dans son pays 
d’origine, de même que les mesures actives qu’il a prises pour que les autorités de 
ce pays ne lui délivrent pas de laissez-passer, font craindre que, s’il devait être remis 
en liberté, un renvoi forcé ne puisse plus être exécuté le moment venu, de telle sorte 
qu’aucune mesure moins incisive n’entre en considération. Sous l’angle de la 
proportionnalité au sens étroit, l’intérêt public important à l’exécution du renvoi 
doit primer sur celui du recourant à recouvrer sa liberté, nonobstant les troubles 
psychologiques induits selon ses allégations par le contexte carcéral. 

Aucune violation du principe de célérité ne peut être reprochée aux autorités 
chargées de l’exécution du renvoi. Celles-ci ont rapidement pris les mesures utiles 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.581/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1305/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/611/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1132/2018

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en vue de l’organisation d’un vol retour et, après que le recourant eut refusé d’y 
embarquer puis fut parvenu à faire obstacle à la délivrance d’un nouveau laissez-
passer, sont régulièrement intervenues auprès des autorités marocaines, en dernier 
lieu par lettre du 8 octobre 2025, afin d’obtenir le déblocage de la situation. 

Enfin, la durée de la mesure, d’environ onze mois à ce jour, demeure compatible 
avec la limite posée par l’art. 79 LEI. Elle a été considérée adéquate et nécessaire 
par le TAPI dans son jugement du 16 juillet 2025 – non contesté – au vu des 
démarches devant encore être accomplies pour exécuter le renvoi du recourant. 
Aucun élément nouveau ne justifie de revenir sur cette appréciation, étant relevé 
qu’il incombera au TAPI, s’il devait être saisi par l’OCPM d’une nouvelle demande 
de prolongation de la détention administrative, d’examiner cette question pour la 
période postérieure au 17 novembre 2025. 

Au vu de ce qui précède, la détention administrative du recourant est conforme au 
droit et au principe de proportionnalité. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

7. La procédure est gratuite. Vu son issue, il n’y a pas lieu à l’allocation d’une 
indemnité de procédure (art. 87 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 octobre 2025 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 21 octobre 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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communique le présent arrêt à Me Déborah GREAUME, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'Etat aux migrations ainsi qu'à l'établissement de détention 
administrative de l'aéroport de Zurich (Flughafengefängnis), pour information. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Patrick 
CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

A.-S. SUDAN PEREIRA 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :