# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc6e8a60-6124-57dd-ba99-f14a157ac45a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.07.2018 D-6450/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6450-2017_2018-07-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6450/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Jean-Pierre Monnet, Daniela Brüschweiler, juges, 

Duc Cung, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (...), 

Guinée,   

représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 

(SAJE), en la personne de Philippe Stern, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 16 octobre 2017 / N (…). 

 

 

 

D-6450/2017 

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Faits : 

A.  

Entré clandestinement en Suisse le (...) 2015, A._______ y a, le même 

jour, déposé une demande d’asile. 

B.  

Le prénommé ayant été reconnu en tant que mineur non accompagné, la 

Justice de paix du district de B._______ a institué une curatelle de 

représentation en sa faveur, par décision du (...) 2015. 

C.  

L’intéressé a été entendu sur ses données personnelles (audition 

sommaire) le (...) 2015 et sur ses motifs d’asile, en présence de son 

curateur, le (...) 2016. 

D.  

Par décision du 16 octobre 2017, notifiée le (...), le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié au recourant, 

rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse, mais a 

renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire 

pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi en Guinée. 

E.  

Par écrit du (...) 2017 (date du sceau postal), l’intéressé a interjeté recours 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal). Il a demandé, à titre préalable, la dispense des frais au titre de 

l’art. 65 al. 1 PA et la nomination de M. Philippe Stern, agissant pour le 

compte du Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), comme 

mandataire d’office en application de l’art. 110a al. 1 LAsi (RS 142.31) et 

conclu, à titre principal, à l’annulation de la décision attaquée, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

F.  

Par décision incidente du (...) 2017, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judiciaire totale et désigné M. Philippe Stern en tant que 

mandataire commis d’office. 

G.  

Par ordonnance du même jour, il a transmis un double de l’acte de recours 

au SEM et l’a invité à déposer sa réponse jusqu’au (...) 2017. 

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H.  

En date du (...) 2017, le SEM a fait parvenir au Tribunal sa réponse, dans 

laquelle il préconisait le rejet du recours. 

I.  

Ladite réponse a été transmise au recourant, le (...) 2017, à titre 

d’information. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Cette 

exception n’est pas réalisée en l’espèce. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF).  

Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 

1.4 Le Tribunal constate les faits et applique le droit d’office, sans être lié 

par les motifs invoqués (cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi 

de l’art. 6 LAsi et de l’art. 37 LTAF) ni par l’argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 

2009/57 consid. 1.2). 

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Il peut ainsi admettre un recours pour d’autres motifs que ceux invoqués 

devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle 

de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 

2.  

2.1 Au préalable, il y a lieu d’examiner d’office la régularité de l’audition sur 

les motifs d’asile du (...) 2016. 

2.2 En effet, la qualité de mineur d’un requérant d’asile impose au SEM de 

respecter certaines exigences dans l’instruction de la demande d’asile, 

spécialement s’il n’est pas accompagné. En particulier, l’audition doit se 

dérouler en présence de son curateur, dans un climat de confiance et avec 

des questions adaptées à son âge (cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3). 

2.3 En l’occurrence, à la lecture du procès-verbal de dite audition, le 

Tribunal constate que ces exigences ont manifestement été respectées, 

avec notamment la présence du curateur de l’intéressé lors de l’audition 

précitée. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

3.2 Selon une jurisprudence constante, l’art. 3 LAsi distingue entre les 

personnes qui ont déjà subi personnellement, d'une manière ciblée, une 

persécution avant la fuite de leur pays en raison de motifs liés à la race, la 

religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé, ou à 

des opinions politiques et celles qui craignent à juste titre d’en subir une 

telle, dans un avenir prévisible, en cas de retour dans leur pays d'origine 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1). Lorsqu’elles ont déjà subi une persécution, 

il faut qu’une possibilité de protection interne soit exclue (ATAF 2011/51 

consid. 8.6) et qu’il existe encore un besoin de protection actuel 

(ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et 3.1.2.2) ; à ces conditions, est présumée 

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la persistance d’une crainte objectivement fondée d’une répétition de la 

persécution en cas de retour au pays. En revanche, lorsque la fuite du pays 

a été causée par la crainte d’une persécution future, même à bref délai, le 

Tribunal tient compte des éléments de fait personnels, établis et pertinents, 

exclusivement au regard de la situation dans le pays d’origine telle qu’elle 

se présente au moment où il se prononce (cf. ATAF 2012/21 

consid. 5 ; 2010/57 consid. 2.6 ; 2009/29 consid. 5.1). Ce faisant, il prend 

en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la 

demande d'asile, respectivement depuis le prononcé de la décision 

attaquée. 

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.  

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; en 

particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons 

objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en 

est l'objet pour la première fois.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon 

une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne 

suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, 

qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce 

sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le 

pays d’origine au moment de la décision sur la demande d’asile, 

respectivement sur le recours interjeté contre un refus d’asile, mais non les 

déductions ou les intentions du candidat à l’asile (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.1 et jurisp. cit.). 

3.4 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Des 

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allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles 

sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes 

et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement 

crédible. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 Lors de son audition sommaire du (...) 2015, A._______ a notamment 

déclaré que son père, riche commerçant, avait participé au financement de 

la campagne de Cellou Diallo, candidat de l’Union des forces 

démocratiques de Guinée (UFDG) aux élections présidentielles de 2010, 

et qu’il avait de nouveau été sollicité en vue de celles de 2015. Deux jours 

avant le mois (...) 2015, alors que son père et lui roulaient en direction du 

village de C._______, des militaires auraient tiré sur leur véhicule. Une fois 

celui-ci garé, le père de l’intéressé aurait frappé les militaires pour que ce 

dernier puisse prendre la fuite. Il aurait alors reçu une balle au niveau du 

thorax. Le recourant aurait, quant à lui, été blessé et n’aurait repris 

connaissance qu’une fois en prison. Il aurait été détenu durant un mois et 

deux semaines. Un des militaires, qui connaissait son père, l’aurait 

finalement aidé à s’enfuir, à condition qu’il lui promette de quitter le pays et 

de lui donner la maison familiale en contrepartie, puis amené chez un 

guérisseur. 

4.2 Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile en date du 

(...) 2016, en présence de son curateur, l’intéressé a notamment exposé 

que son père était un riche commerçant qui avait participé au financement 

de la campagne de Cellou Diallo pour les élections présidentielles de 2010, 

lesquelles s’étaient soldées par une défaite de celui-ci. Un jour, son père 

et lui se seraient dirigés vers D._______ au moment où, à la hauteur du 

village de C._______, ils auraient été victimes de coups de feu de deux 

voitures qui les suivaient. Son père aurait été touché au bras gauche et 

aurait perdu le contrôle de la voiture. Alors qu’il tentait de prendre la fuite, 

A._______ aurait été frappé et se serait évanoui. Il a ensuite déclaré qu’à 

son réveil, il se trouvait dans un bunker, avec les bras cassés et une 

blessure au front ; il y aurait été torturé quotidiennement. Un de ses 

geôliers, habillé en uniforme, lui aurait expliqué que son père avait été tué 

et qu’il allait subir prochainement le même sort. Comme ce gardien devait 

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de l’argent à son père, il l’aurait aidé à s’enfuir, puis amené auprès d’un 

guérisseur, chez qui il serait resté un mois avant de quitter le pays. 

Lors de cette audition, le recourant a produit un écrit, daté du (...) 2016, 

rédigé par son médecin traitant sur la base des motifs d’asile exposés par 

son patient, ainsi qu’un certificat médical établi, par le même médecin, le 

(...) 2016. 

4.3 Le (...) 2016, le Secrétariat d’Etat a soumis une demande à 

l’Ambassade de Suisse à Abidjan (Côte d’Ivoire) en vue d’obtenir des 

renseignements relatifs à la personnalité du père de celui-ci et à son rôle 

dans le cadre des campagnes électorales de Cellou Diallo de 2010 et de 

2015. 

4.4 Par courrier du (...) 2017, l’Ambassade de Suisse à Dakar (Sénégal) a 

répondu à la demande du SEM, lui signalant que E._______, le père du 

recourant, était un commerçant connu à D._______ et avait participé de 

manière importante au financement de l’UFDG dans la région. Constatant 

que plusieurs attaques meurtrières, perpétrées vraisemblablement par des 

militaires, avaient eu lieu dans le contexte de la campagne pour les 

élections présidentielles guinéennes de 2015, elle a également indiqué que 

le prénommé était mort dans des circonstances confuses. 

4.5 Dans sa décision du 16 octobre 2017, le SEM a estimé que les 

allégations de A._______ n’étaient pas crédibles, de sorte qu’il ne pouvait 

être considéré que son père avait été tué par des militaires, dans l’exercice 

de leur fonction, en représailles de son soutien à l’UFDG. Il a ainsi conclu 

que les propos de l’intéressé y relatifs ne satisfaisaient aux conditions ni 

de l’art. 3 LAsi ni de l’art. 7 LAsi. Par ailleurs, il a considéré que les autres 

allégations du recourant n’étaient pas déterminantes en matière d’asile. 

L’autorité intimée a également prononcé le renvoi de A._______, mais a 

renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire, 

en raison notamment de sa minorité et des problèmes médicaux dont il 

souffrait. 

4.6 Dans son recours du (...) 2017, se référant au rapport établi par 

l’Ambassade de Suisse au Sénégal ainsi qu’à plusieurs rapports d’Etats 

étrangers et d’organisations internationales, l’intéressé a soutenu que le 

meurtre de son père et sa détention subséquente étaient bel et bien 

motivés par un motif politique et ne pouvaient être que l’œuvre des forces 

de l’ordre guinéennes. Il a également argué que l’affiliation à l’UFDG et 

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l’appartenance à l’ethnie peule étaient des motifs de persécution en 

Guinée. Partant, il a conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et 

à l’octroi de l’asile. 

5.  

5.1 En l’occurrence, il convient en premier lieu de se pencher sur la 

vraisemblance des préjudices que le recourant a allégué avoir endurés 

alors qu’il demeurait encore en Guinée, à savoir sa détention durant un 

mois et demi, accompagnée de sévices quotidiens, à la suite du meurtre 

de son père par les forces de l’ordre. 

5.2 Tout d’abord, contrairement aux conclusions de l’autorité intimée, il y a 

lieu d’admettre la vraisemblance des déclarations de l’intéressé au sujet 

des circonstances et du motif du décès de son prétendu père. En effet, au 

vu des éléments du dossier, en particulier du rapport de l’Ambassade de 

Suisse au Sénégal, il convient de conclure qu’il y a une probabilité 

prépondérante pour que le meurtre de celui-ci, un homme d’affaires 

fortuné, ait effectivement été perpétré par des forces étatiques, en 

représailles à son soutien politique important à l’UFDG notamment lors des 

élections présidentielles de 2010 et 2015. 

5.3 En revanche, A._______ n’a pas établi à satisfaction de droit qu’il avait 

effectivement été présent lors de ce meurtre survenu à la (...) 2015, puis 

été arrêté par les autorités et subi une détention ainsi que des tortures suite 

à cet événement. A cet égard, c’est à bon droit que le SEM a retenu que 

les propos du recourant étaient invraisemblables. 

5.3.1 S’il y a certes lieu d'admettre que les déclarations faites lors de la 

première audition auprès d’un centre de procédure et d’enregistrement 

(CEP), effectuée en vertu de l'art. 26 al. 2 LAsi, n'ont qu'une valeur 

probatoire restreinte, et que l'on ne saurait, à cette occasion déjà, exiger 

du requérant de faire état de tous ses motifs d'asile, on est par contre en 

droit d'attendre de lui une présentation concordante des faits portant sur 

des points essentiels de ses motifs d'asile par rapport aux déclarations 

faites ultérieurement, lors de l'audition fédérale (cf. dans ce sens, arrêt du 

Tribunal D-1375/2008 du 6 mars 2008, Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1993 n° 14, 

JICRA 1993 n° 13 et JICRA 1993 n° 12). 

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5.3.2 En l’espèce, le prénommé souffre certes d’une dépression (...), de 

troubles mnésiques (...), ainsi que d’un trouble mental, qui ont nécessité 

plusieurs hospitalisations en Suisse. 

5.3.3 Ces problèmes psychiques, que le Tribunal ne remet nullement en 

cause, ne permettent toutefois pas d’expliquer ses propos peu précis, 

inconstants et manquant de logique, relatifs aux circonstances du décès 

de son père, à sa détention par des militaires et la manière dont il serait 

finalement sorti de prison. En effet, il n’est pas reproché au recourant de 

ne pas s’être souvenu de certains faits lors de ses différentes auditions, 

mais d’avoir présenté des récits imprécis et divergents. Ainsi, il a fait valoir 

que le village qu’il devait rejoindre avec son père était tantôt celui de 

C._______ (cf. procès-verbal de l’audition du [...] 2015, pièce A4/15, 

Q no 7.01 p. 10), tantôt celui de D._______ (cf. procès-verbal de l’audition 

du [...] 2016, pièce A31/16, Q no 76 p. 8) et qu’ils avaient été suivis tantôt 

par deux militaires dans une voiture (cf. pièce A4/15, ibid.), tantôt par deux 

voitures (cf. pièce A31/16, ibid.). En outre, au cours de son audition 

sommaire, A._______ a déclaré que son père avait frappé les militaires qui 

pointaient une arme sur son oreille pour lui permettre de s’enfuir (cf. pièce 

A4/15, ibid.), alors qu’il a indiqué, lors de l’audition sur les motifs, que son 

père l’avait frappé pour le forcer à prendre la fuite avant que les soldats 

n’arrivent à hauteur de leur voiture (cf. pièce A31/16, ibid.). Il convient 

également de relever que, lors de la seconde audition, le prénommé n’a 

plus fait aucune mention d’un certain F._______ (cf. pièce A31/16, Q no 92 

s. p. 10), qu’il avait pourtant présenté comme son codétenu, à l’occasion 

de l’audition sommaire (cf. pièce A4/15, Q no 7.01 p. 11). Par ailleurs, si 

l’intéressé avait réellement été témoin du meurtre de son père, il n’aurait 

pas manqué de présenter un récit caractérisé à tout le moins par certains 

éléments de détails personnels, témoignant d’un vécu réel. Cela dit, il n’est 

pas plausible qu’un de ses geôliers l’ait aidé à s’évader du bunker où il 

aurait été emprisonné, au vu des risques encourus pour sa propre intégrité. 

Cela est d’autant moins vraisemblable qu’en admettant par hypothèse la 

présence du recourant lors de l’exécution extrajudiciaire de son père, il 

constituait un témoin-clé que les autorités avaient tout intérêt à garder sous 

leur contrôle. Ainsi, l’explication selon laquelle le gardien en question aurait 

accepté de l’aider en raison d’une dette envers son père (cf. pièce A31/16, 

Q no 76 p. 8) et parce qu’il avait signé un document dans lequel il 

s’engageait en contrepartie à quitter le pays (cf. pièce A4/15, Q no 5.02 p. 

9) ne saurait être admise. 

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Page 10 

5.4 Partant, au vu des divergences, lesquelles portent sur des faits 

essentiels, et du manque de logique dans ses propos, il y a lieu de retenir 

que A._______ n’a pas rendu vraisemblable, au sens de l’art. 7 LAsi, avoir 

subi des mesures de persécution au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi, avant son 

départ de Guinée. 

6.  

6.1 Cela étant, il importe désormais d’examiner si le recourant est fondé à 

craindre une future persécution, en cas de retour dans son pays. 

6.2 En l’espèce, force est de constater que la situation politique en Guinée 

s’est notablement modifiée depuis la fuite de l’intéressé. En effet, depuis 

août 2016, le dialogue politique s’est ouvert entre le chef de l’Etat, Alpha 

Condé, issu du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), et le 

président de l’UFDG, à savoir Cellou Diallo, lequel a le statut de chef de 

file de l’opposition (cf. Office français de protection des réfugiés et 

apatrides [OFPRA], Rapport de mission en guinée du 7 au 18 novembre 

2017, 02.2018, p. 16, < https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/ 

files/didr_rapport_de_mission_en_guinee_final.pdf >, consulté le 

05.07.2018). Ces pourparlers ont ainsi permis d’aboutir à la signature d’un 

accord politique entre le gouvernement et l’opposition, en date du 

12 octobre 2016, portant notamment sur le fichier électoral, les élections et 

la Haute Cour de justice (cf. Jeune Afrique, Guinée : consensus [presque] 

général autour de « l’accord politique du 12 octobre 2016 », 12.10.2016, 

< http://www.jeuneafrique.com/364947/politique/guinee-consensus-

general-autour-de-laccord-politique-12-octobre-2016/ >, consulté le 

05.07.2018). Malgré cette évolution et la réduction graduelle de la violence 

politique, les manifestations, politiques ou sociales, peuvent encore 

déboucher sur des affrontements sporadiques avec les forces de l’ordre, 

lesquelles peuvent parfois faire usage d’une force excessive à l’encontre 

des manifestants (cf. OFPRA, op. cit., p. 17 ; U.S. Department of State, 

Country Reports on Human Rights Practices for 2017 – Guinea, 

20.04.2018, p. 1 s., consulté le 05.07.2018). Ainsi, après les élections 

locales du 4 février 2018, il a fallu une nouvelle rencontre entre MM. Condé 

et Diallo pour mettre fin aux violences post-électorales qui avaient éclaté 

(cf. Amnesty International / Human Rights Watch [HRW], Guinée : il faut 

s’assurer que les forces de sécurité fassent preuve de retenue, 

29.03.2018, < https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2018/03/guinea-

ensure-security-forces-show-restraint/ >, consulté le 05.07.2018 ; Jeune 

Afrique, Guinée : après une rencontre avec Alpha Condé, Cellou Dalein 

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Diallo appelle à suspendre les manifestations, 03.04.2018, 

< http://www.jeuneafrique.com/547703/politique/guinee-apres-une-

rencontre-avec-alpha-conde-cellou-dalein-diallo-appelle-a-suspendre-les-

manifestations/ >, consulté le 05.07.2018). Il n’en demeure pas moins que 

l’attitude des autorités vis-à-vis de l’opposition a changé de manière 

substantielle depuis l’ouverture du dialogue politique en août 2016. En 

effet, les différents partis d’opposition, dont l’UFDG est le plus important, 

peuvent librement exercer leurs activités. Les militants de l’opposition ne 

sont donc pas spécifiquement traqués ni ciblés par les autorités. Les 

cadres de l’UFDG affirment n’avoir rien à craindre lorsque le climat 

politique est apaisé, mais être les plus exposés dès lors que la tension 

monte en raison des échéances électorales. Les militants de base ne font, 

quant à eux, a priori pas l’objet de fichage en raison de leurs activités 

(cf. OFPRA, op. cit., p. 20 ss). 

6.3 Dans ce contexte, nonobstant le rattachement de feu son prétendu 

père à l’UFDG, il n’y a pas lieu de retenir que le recourant puisse être 

aujourd’hui objectivement fondé à craindre d’être exposé, en cas de retour 

dans son pays, à des mesures de persécution réfléchie, au sens de 

l’art. 3 al. 1 LAsi. En effet, au regard du changement de situation intervenu 

en Guinée (cf. supra, consid. 6.2), le seul lien de filiation de l’intéressé, au 

demeurant non vérifié par le Tribunal, ne saurait justifier une telle crainte. 

En outre, A._______, qui a quitté son pays à l’âge de (...), n’a pas allégué 

avoir exercé lui-même une activité politique. 

6.4 Le prénommé a également soutenu que son appartenance à l’ethnie 

peule justifiait la reconnaissance de sa qualité de réfugié et l’octroi de 

l’asile. A cet égard, le Tribunal constate qu’avec les Malinkés, lesquels 

représentent 30 à 34% de la population guinéenne, les Peuls constituent 

l’ethnie la plus importante du pays (30, voire 40%) (cf. International Crisis 

Group, Guinea’s Other Emergency : Organising Elections, 15.12.2014, 

< https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/guinea-s-other-emergency-

organising-elections.pdf >, note de bas de page no 14 p. 5, consulté le 

05.07.2018). Les tensions entre ces deux groupes ethniques sont 

indéniables et impactent en particulier le paysage politique du pays, la 

provenance ethnique étant un facteur déterminant dans le domaine 

politique. En effet, les Malinkés sont des partisans du président Condé, 

issue de la même ethnie, alors que les Peuls soutiennent le chef de 

l’opposition, Cellou Diallo, lui-même d’origine peule. N’ayant encore vu 

aucun des leurs accéder à la présidence, les Peuls se sentent marginalisés 

par le gouvernement en place (cf. Landinfo, Guinea : Forhold for den 

D-6450/2017 

Page 12 

etniske gruppen fulani [peul], 12.03.2013, < https://landinfo.no/asset/ 

2324/1/2324_1.pdf >, p. 1 s., consulté le 05.07.2018 ; International Crisis 

Group, op. cit., p. 1 et 12). Ce clivage entre les deux principales ethnies de 

Guinée se résume ainsi, en l’état, plutôt à une lutte pour le pouvoir et non 

à des divisions ethniques proprement dites (cf. Integrated Regional 

Information Networks [IRIN], Avoiding ethnically-driven elections, 

06.12.2011, < http://www.irinnews.org/report/94405/guinea-avoiding-

ethnically-driven-elections >, consulté le 05.07.2018). Le dernier 

affrontement intercommunautaire d’envergure remonte d’ailleurs à 2013 et 

ne concernait pas ces ethnies, mais celles de la Guinée forestière 

(cf. Bertelsmann Stiftung, BTI 2018 – Guinea Country Report, 03.2018, 

p. 18, consulté le 05.07.2018). Dans ces conditions, il n’y a pas lieu, à ce 

jour, de reconnaître une persécution collective à l'encontre des Peuls de 

Guinée (cf. arrêt du Tribunal E-6760/2009 du 12 novembre 2009, 

consid. 4.1 ; sur les exigences très élevées quant à la reconnaissance 

d’une persécution collective, cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.). 

6.5 Au vu de ce qui précède, force est de retenir que le recourant n’est pas 

objectivement fondé à craindre de subir de sérieux préjudices au sens de 

l’art. 3 al. 1 LAsi, en cas de retour en Guinée. 

7. Partant, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la reconnaissance 

de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile. 

8.  

8.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de 

l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le recourant dispose d’une autorisation de séjour ou 

d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou 

d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution 

fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).  

8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

9.  

S’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal se limite à constater que le 

SEM a prononcé l’admission provisoire du recourant au motif de 

D-6450/2017 

Page 13 

l’inexigibilité de l’exécution de cette mesure due en particulier à sa minorité 

et à ses problèmes médicaux (cf. chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision 

du 16 octobre 2017). Il n’a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les 

conditions posées à l’art. 83 al. 2 à 4 LEtr étant de nature alternative 

(cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2, ATAF 2009/51 consid. 5.4). 

10.  

Partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant 

établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent (art. 106 

al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 

11.  

11.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

11.2 Toutefois, la demande d'assistance judiciaire totale présentée par 

l'intéressé à l’appui du recours ayant été admise par décision incidente du 

(...) 2017 (art. 65 al. 1 PA et 110a al. 1 let. a LAsi), il n'est pas perçu de frais 

de procédure. 

11.3 Par ailleurs, M. Philippe Stern ayant été nommé comme mandataire 

d’office par dite décision incidente, une indemnité à titre d’honoraires et de 

débours doit lui être allouée pour le travail effectif et utile accompli dans le 

cadre du recours (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 

conformément à l'art. 12 FITAF). 

En cas de représentation d’office, le tarif horaire s’échelonne entre 100 et 

150 francs pour les mandataires professionnels n’exerçant pas la 

profession d’avocat (art. 12 en rapport avec l’art. 10 al. 2 FITAF), seuls les 

frais nécessaires étant indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). 

Dans le présent cas, en application de l'art. 14 al. 2 FITAF, l'indemnité pour 

la défense d’office est arrêtée, au vu du décompte de prestations du (...) 

2017, à raison de 4.75 heures de travail au tarif horaire de 130 francs, à un 

montant global de 620 francs. 

  

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Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 620 francs est allouée à M. Philippe Stern au titre de sa 

représentation d’office, à charge du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :