# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01df6cfe-82f4-5b91-8179-43739002b222
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-10-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.10.2020 E-6190/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6190-2018_2020-10-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6190/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  o c t o b r e  2 0 2 0  

Composition 
 Sylvie Cossy (présidente du collège),  

Gabriela Freihofer, William Waeber, juges, 

Beata Jastrzebska, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Me Caroline Jankech,  

Caritas Suisse, Bureau de consultation juridique, 

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 26 septembre 2018 / N (…). 

 

 

 

E-6190/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 8 janvier 2016, A._______ a déposé une demande d’asile au centre 

d’enregistrement et de procédure de Bâle (CEP), où il a été entendu sur 

ses données personnelles, le 22 janvier 2016. Le 19 décembre 2017 a eu 

lieu son audition sur ses motifs d’asile. 

A._______ a dit être d’ethnie hazara, né à B._______ ou à C._______, 

dans le district de D._______ (Province de Maidan Wardak), où il aurait 

habité durant sa prime enfance avant de déménager avec toute sa famille 

à Herat, où il aurait vécu jusqu’à son départ du pays. Son père aurait été 

enlevé par les Talibans en 200(…) et serait depuis lors porté disparu ; sa 

mère et cinq de ses six frères et sœurs seraient restés à Herat avant de 

retourner dans leur province d’origine. L’intéressé aurait arrêté sa scolarité 

après quatre ans pour des raisons financières. Il aurait ensuite œuvré dans 

différents domaines, en qualité de (…), de (…), de (…). 

L’un de ses frères, travaillant comme traducteur pour les étrangers, aurait 

disparu en 201(…). Quant à A._______, il se serait fait photographier avec 

des amis soldats ou avec de nombreux amis qui collaboraient avec les 

autorités. Les photographies seraient tombées entre les mains des Tali-

bans, qui auraient également eu des espions au sein de la population.  

Dès 2014 ou 2015, avec d’autres jeunes, A._______ aurait lui-même col-

laboré avec la police (arbaki) le vendredi et durant les cérémonies du mois 

de muharram, pour protéger des attentats-suicides la mosquée chiite qu’il 

fréquentait. L’un de ses camarades aurait été enlevé et assassiné cinq à 

six mois avant son départ du pays et les Talibans auraient revendiqué cet 

acte. Peu après, l’intéressé aurait reçu à quatre ou cinq reprises des me-

naces par téléphone. Les Talibans, ouvertement contre les Hazaras et les 

Chiites, l’auraient traité d’apostat et accusé de collaborer avec les étran-

gers. Comme sa mère avait déjà eu de mauvaises expériences avec la 

disparition de son mari et de son fils, elle l’aurait envoyé à l’étranger. Pour 

le reste, il n’aurait pas rencontré de problèmes avec les autorités et n’aurait 

pas été politiquement actif. L’intéressé a insisté sur le fait que son origine 

hazara était en soi un crime en Afghanistan. 

Il aurait quitté illégalement son pays en (…) 2015 avec l’aide d’un passeur, 

à pieds ou en bus, en direction du Pakistan, puis de l’Iran, où il serait resté 

trois mois, avant de continuer sa route via la Turquie, la Grèce, la Macé-

doine, la Serbie, la Croatie, la Slovénie, l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, 

la France et d’arriver en Suisse, le 8 janvier 2016. 

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A l’appui de sa demande, il a déposé une copie de sa Tazkera. 

B.  

Par décision du 26 septembre 2018, notifiée le surlendemain, le SEM n’a 

pas reconnu la qualité de réfugié du recourant, a rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 

Le SEM a considéré que les déclarations du recourant n’étaient pas vrai-

semblables, de telle sorte qu’il pouvait se dispenser d’en examiner la per-

tinence. Au vu du caractère non circonstancié, incohérent et divergent de 

ses allégations, l’intéressé n’aurait pas rendu plausibles les menaces des 

Talibans à son encontre et sa crainte d’être persécuté ne pourrait pas être 

tenue pour crédible. 

Ainsi, le recourant n’aurait allégué que tardivement et de manière non 

spontanée sa collaboration avec les forces de l’ordre ; il ne l’aurait pas 

mentionnée durant son audition sommaire, alors que l’occasion lui en avait 

été donnée, et qu’il se serait agi d’une activité hebdomadaire, à l’origine 

des menaces des Talibans à son encontre. Lors de l’audition sur ses motifs, 

il n’en aurait pas parlé lors de son récit libre, mais uniquement en réponse 

à la question de savoir s’il avait eu des problèmes avec les autorités de 

son pays. Il se serait contredit sur les horaires de l’activité en question, 

évoquant une fois la nuit, une autre fois la journée. Il n’aurait parlé de son 

ami disparu et assassiné que lors de la seconde audition, expliquant alors 

que les Talibans l’auraient identifié car ils avaient saisi le téléphone de ce-

lui-là qui contenait les photographies le montrant sur les lieux de son acti-

vité de soutien aux forces de l’ordre. D’ailleurs, il se serait également con-

tredit sur le contenu même des photographies, indiquant qu’il était en com-

pagnie de ses amis soldats, puis de ses compagnons qui accomplissaient 

les mêmes tâches que lui. Ce n’est qu’à la troisième description des pho-

tographies qu’il a dit qu’on le voyait, à l’instar de ses amis, soutenir les 

autorités. 

Le SEM a également considéré que le recourant avait donné des versions 

sommaires, incohérentes et contradictoires de ses problèmes. Ainsi, il au-

rait reçu entre quatre et cinq appels en langue pachtoune de dix à vingt 

minutes. Or, il serait étonnant qu’il ait persisté à écouter et essayer de com-

prendre son interlocuteur, alors qu’il ne maîtrisait pas cette langue, tout 

comme le fait que l’interlocuteur ait de temps en temps parlé en dari. De 

plus, il serait incompréhensible qu’il n’ait retenu qu’une seule phrase de 

menace au vu du nombre d’appels et de leur durée. Il n’aurait d’ailleurs pas 

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été personnellement ciblé et il se serait contredit sur la raison de la me-

nace, évoquant une fois la coopération avec les étrangers, une autre fois, 

la collaboration avec les autorités. Il n’aurait donc pas rendu crédible sa 

compréhension même du contenu des menaces, faisant des déclarations 

incohérentes, succinctes et divergentes. Il aurait encore tenu des propos 

incohérents, soutenant que les numéros de téléphone étaient différents à 

chaque appel, alors qu’il ne les notait pas et les effaçait à chaque fois. 

Quant à l’auteur des menaces, il ne s’agirait que d’une simple hypothèse, 

reposant sur des propos généraux, non étayés, tout comme son identifica-

tion par les Talibans en tant que collaborateur. Ainsi, le fait qu’il craigne de 

disparaître, à l’instar de son père et de son frère, ne serait qu’une simple 

hypothèse qui ne se baserait sur aucun élément fondé. Son père aurait 

disparu en 200(…), en même temps que tous les hommes d’Herat, sans 

avoir été visé personnellement. Quant à la disparition de son frère, elle 

aurait eu lieu trois ou cinq à six ans avant son départ, et l’intéressé n’aurait 

fourni aucune information sur l’origine et le contenu des menaces dont ce-

lui-là aurait été victime. 

Finalement, le SEM a considéré que l’exécution du renvoi du recourant 

était licite et raisonnablement exigible. Il faudrait, dans le cas d’espèce, 

retenir des circonstances particulièrement favorables : l’intéressé, jeune et 

en bonne santé, aurait vécu dans le quartier de E._______ à Herat de l’âge 

de cinq ans jusqu’à son départ du pays, y serait bien intégré, et y aurait 

travaillé. Ses propos sur le lieu de vie actuelle de sa famille seraient flous, 

confus et contradictoires. Il aurait en effet d’abord affirmé qu’elle vivait en-

core à Herat, avant de relever qu’il pensait qu’elle était retournée dans la 

région de Maydan Wardak, sans préciser le lieu, alors qu’il serait en contact 

avec sa mère environ une fois par mois.  

C.  

Le 29 octobre 2018, le recourant a déposé un recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la décision pré-

citée et a conclu à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile. Il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire 

totale et la possibilité de désigner un mandataire d’office pour défendre ses 

intérêts. 

L’intéressé a considéré que le SEM avait violé son droit d’être entendu, 

abusé de son pouvoir d’appréciation, établi l’état de fait de manière incor-

recte et incomplète et violé les art. 3 et 7 LAsi, 83 LEtr, 3 de la Convention 

du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101) et 3 de la convention du 10 décembre 

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1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 

Il a contesté l’argumentation du SEM concernant le caractère invraisem-

blable de ses déclarations. Il a dit qu’il avait reçu l’information qu’il devait 

être bref lors de son audition sommaire et ne mentionner que les points 

importants. Les contradictions relevées par le SEM ne porteraient pas sur 

des points essentiels de son récit et ne devraient pas être vues comme des 

divergences mais comme des éléments complémentaires. Il a reconnu qu’il 

n’avait pas parlé des mêmes événements lors de ses auditions, mais que 

ceux-ci se rattachaient à la même histoire, à savoir qu’il avait collaboré 

avec la police locale pour sécuriser la mosquée pendant la prière du ven-

dredi. Lorsque son ami avait été arrêté et assassiné, les Talibans auraient 

mis la main sur son téléphone contenant des photos qui auraient été pu-

bliées, suite à quoi il aurait menacé. L’intéressé a réitéré ne pas avoir com-

pris, lors de l’audition sommaire, quelles informations étaient pertinentes, 

d’autant moins que l’auditeur lui aurait dit qu’il aurait ultérieurement la pos-

sibilité d’approfondir ses motifs. Il aurait été fatigué, triste et stressé car il 

n’avait jamais eu d’audition de sa vie, qu’elle avait eu lieu trois jours après 

son arrivée et qu’il y avait des Pachtounes au CEP. Il ne se serait pas con-

tredit sur le contenu des photographies car il était reconnaissable en raison 

de son uniforme, du bâton électrique et des menottes qu’il portait lorsqu’il 

collaborait avec la police. Quant aux menaces reçues, il aurait clairement 

dit qu’il pensait d’abord à une farce de ses amis, mais qu’après deux ou 

trois appels, il en aurait saisi le caractère sérieux et aurait tenté de com-

prendre son interlocuteur, qui aurait parlé en pachtoune mais également 

en dari. Dès qu’il en aurait saisi le contenu, il aurait immédiatement coupé 

la communication. Contrairement à l’avis du SEM, il ressortirait clairement 

de son procès-verbal d’audition qu’il était une cible pour les Talibans en 

raison de sa collaboration avec la police, point sur lequel il aurait insisté 

lors de ses deux auditions, n’ayant jamais dit qu’il aurait travaillé pour des 

étrangers. Il ne pourrait y avoir aucun doute sur l’identité des auteurs des 

appels, la région d’Herat étant contrôlée par les Talibans. Il aurait ainsi une 

crainte fondée de disparaître, à l’instar de son père et de son frère, du fait 

qu’il serait considéré comme un apostat. Il n’y aurait pas de contradiction 

sur la date de la disparition de son frère vu qu’il aurait dit, en janvier 2016, 

que son frère avait disparu environ trois ans plus tôt, et, en décembre 2017 

que cet événement s’était produit cinq ans plus tôt. 

Ainsi, ses déclarations seraient claires, précises et cohérentes sur les 

points essentiels de sa demande. Les persécutions, déjà subies et qu’il 

craindrait de subir en cas de retour, seraient pertinentes au sens de l’art. 3 

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LAsi. L’exécution de son renvoi serait de surcroît illicite. Le SEM n’aurait 

pas tenu compte de la situation d’insécurité régnant à l’ouest du pays, en 

particulier dans la région d’Herat. Sur ce point, l’intéressé s’est référé à 

deux rapports de l’OSAR (« Afghanistan : die aktuelle Sicherheitslage, 

Berne 12 septembre 2018 et « Victimes civiles en Afghanistan : dommages 

collatéraux ou cibles directes, n°122, 22 mars 2018) et à un article d’Am-

nesty International sur la situation des Hazaras (« Afghanistan 

2017/2018 »). 

D.  

Par décision incidente du 12 novembre 2018, la juge en charge du dossier 

a admis la demande d’assistance judiciaire totale et a invité le recourant à 

indiquer le nom du/de la mandataire de son choix. 

E.  

Dans sa réponse du 15 novembre 2018, envoyée pour information au re-

courant, le SEM a conclu au rejet du recours. 

F.  

Le 19 novembre 2018, Karim El Bachary, agissant pour Caritas suisse, a 

informé le Tribunal avoir été mandaté par le recourant, procuration à l’ap-

pui, pour l’assister dans la présente procédure. 

G.  

Par décision incidente du 22 novembre 2018, la juge en charge du dossier 

a nommé Karim El Bachary en qualité de mandataire d’office. 

H.  

Dans sa réplique du 15 janvier 2019, le recourant, par l’intermédiaire de 

son mandataire, a transmis deux moyens de preuve, sous forme de copie, 

qui confirmeraient la véracité des faits qu’il avait rapportés. Il s’agirait : 

- d’une « Attestation de formation au sein de la police », établie par (…) de 

F._______, selon laquelle l’intéressé aurait passé avec succès le cours de 

formation du (…) 2014 au (…) 2014 au sein de la police (…) ; 

- de sa carte de police, émise par le (…), (…) de la ville de Herat. 

I.  

Dans sa duplique du 14 février 2019, le SEM a relevé que ces deux docu-

ments n’étaient pas à même de démontrer le bien-fondé des motifs d’asile 

du recourant dans la mesure où il était notoire que ce type de documents 

pouvait être facilement falsifié ou acheté. Il serait surprenant que l’intéressé 

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ait pu se procurer sa carte de police, alors même qu’il avait déclaré que 

celle-ci lui avait été retirée à la fin de sa collaboration pour prévenir les 

abus d’utilisation. Il n’aurait en outre jamais évoqué avoir suivi une forma-

tion au sein de la police, alors que celle-ci aurait duré plus de trois mois. Si 

ladite formation devait être considérée comme la période pendant laquelle 

il avait travaillé pour la police, cette allégation serait en contraction avec 

les propos tenus durant son audition, où il avait dit qu’il avait collaboré pour 

la police en 2014 et 2015. 

J.  

Le 15 février 2019, le recourant a fait parvenir, en original, les deux docu-

ments mentionnés ci-dessus avec l’enveloppe d’envoi, ainsi qu’un nou-

veau moyen de preuve en original, à savoir une attestation du G._______ 

qui confirmerait qu’il avait été engagé au sein de la police locale de 

H._______ du (…) janvier 2014 au (…) avril 2015. 

K.  

Dans sa triplique du 20 mars 2019, le recourant a relevé que le SEM ne 

pouvait pas sans autre mesure considérer un document comme un faux, 

dépourvu de toute force probante et qu’il lui appartenait de procéder à un 

examen approfondi ; il a cité l’arrêt du Tribunal du 18 mars 2018 E-

4197/2017. Le SEM aurait mal interprété les propos qu’il aurait tenus lors 

de son audition sur les motifs, ayant dit qu’il rendait sa carte de police à la 

fin de ses services le week-end, non à la fin de sa collaboration avec la 

police. Ayant dû partir dans l’urgence, il n’aurait pas rendu sa carte à la 

police. Dite carte serait restée chez sa mère, qui l’aurait perdue et qui serait 

allée en demander une copie à la police pour les besoins de la procédure 

de son fils. Le SEM n’ayant pas posé la question au recourant sur sa for-

mation au sein de la police, celui-ci n’en aurait pas parlé car il se serait 

contenté de répondre aux questions, d’autant plus qu’on lui aurait dit de 

répondre de manière courte et précise. Le but de cette formation aurait 

précisément été de pouvoir travailler avec la police pour sécuriser la région 

et les mosquées. Ainsi, le discours du recourant serait clair, cohérent et 

ponctué de dates. 

L.  

Invité une nouvelle fois à présenter des observations, le SEM a, le 5 février 

2020, conclu au rejet du recours. La production des moyens de preuve en 

original ne modifierait en rien son point de vue car ceux-ci seraient en con-

tradiction avec les déclarations faites par le recourant lors de ses auditions. 

Celui-ci n’aurait jamais invoqué avoir suivi de formation et n’aurait men-

tionné que tardivement son travail pour la police. De plus, l’« Attestation de 

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formation au sein de la police » comporterait des sceaux et des signatures 

photocopiés et ajoutés dans un second temps, ainsi que du texte manuscrit 

inscrit sur la protection en plastique. Le SEM a renvoyé pour le surplus au 

rapport sur la vérification de l’identité, daté du 4 février 2020.  

Pour le reste, le SEM a considéré que, malgré ses explications, par ailleurs 

tardives et à son seul mandataire, il serait surprenant que l’intéressé ait pu 

produire sa carte de police, raison pour laquelle elles ne seraient pas con-

vaincantes. 

M.  

Le 27 février 2020, Me Caroline Jankech a demandé à être nommée en 

lieu et place de Monsieur Karim El Bachary, celui-ci ayant quitté ses fonc-

tions au sein de Caritas Suisse. Elle a requis un délai supplémentaire pour 

se prononcer sur les observations du 5 février 2020, relevant que le « rap-

port sur la vérification de l’identité du 4 février 2020 », mentionné dans les 

observations du 5 février 2020, ne lui avait pas été transmis. 

N.  

Par ordonnance du 4 mars 2020, la juge en charge du dossier a relevé 

Karim El Bachary de son mandat de représentation d’office et nommé 

Me Caroline Jankech pour la suite de la procédure. Elle a imparti un délai 

au SEM pour transmettre le rapport précité, ou pour motiver un éventuel 

refus, et prolongé le délai pour se prononcer sur les observations du 5 fé-

vrier 2020. 

O.   

Le 7 avril 2020, le recourant a relevé qu’il convenait d’analyser son récit et 

son mode d’expression à l’aune de son expérience personnelle, de son 

caractère et de son bagage socio-culturel. Il aurait toujours dit qu’il avait 

quitté son pays en raison des menaces reçues personnellement de la part 

des Talibans. N’ayant pas été interrogé et ayant reçu l’information de se 

limiter à l’essentiel, il n’aurait pas parlé de sa collaboration avec la police. 

Lors de son audition sur les motifs d’asile, il aurait donné davantage d’in-

formations ; même si son récit libre n’était pas très détaillé, il contiendrait 

l’intégralité de ses motifs d’asile. L’auditeur ayant immédiatement enchaîné 

avec des questions générales, le recourant aurait alors expliqué sa colla-

boration avec la police et les menaces reçues. Ces déclarations, qui sui-

vraient de quelques minutes la fin de son récit libre, ne pourraient pas être 

qualifiées de tardives. Elles auraient été faites de manière spontanée, en 

temps opportun, de manière complète, cohérente et exempte de contradic-

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tions. Le fait qu’il ne soit pas un grand orateur ne supprimerait en rien l’au-

thenticité de ses motifs. S’agissant de sa formation au sein de la police, il 

ne s’agirait que d’un simple élément supplémentaire, précisé par la suite, 

qui avait permis d’apporter un moyen de preuve écrit pour étayer ses mo-

tifs. Les mêmes remarques pourraient être faites concernant le dépôt de la 

carte de police et la prétendue tardiveté de ses explications. Les affirma-

tions fondamentales relatives à cette carte seraient déjà contenues dans 

l’audition sur les motifs.  

Le recourant a relevé que le SEM l’aurait informé, par décision du 9 mars 

2020, qu’il lui refusait l’accès au rapport sur la vérification de l’identité daté 

du 4 février 2020, au motif qu’il pouvait refuser la consultation des pièces 

lorsque des intérêts publics ou privés prévalaient sur le droit de consulter 

des pièces (art. 27 LPA) ou qu’il s’agissait de pièces à usage interne non 

soumises, selon la pratique du Tribunal fédéral, au droit de consultation 

(ATF 225 V 297 consid. 2g), ce qui serait le cas en l’espèce. Or, le SEM 

n’aurait pas expressément explicité pour quelle raison il refusait la consul-

tation et il s’agirait d’une contradiction qui nécessiterait d’être clarifiée. En 

effet, s’agissant d’un moyen de preuve utilisé au détriment du recourant, 

l’art. 28 PA devrait trouver application et le contenu de la pièce lui être com-

muniqué pour qu’il puisse se déterminer. Celui-ci a relevé qu’il n’y avait rien 

d’inusuel à ce qu’une attestation comporte des sceaux et des signatures 

photocopiés, ainsi que du texte manuscrit sur la protection en plastique. 

Finalement, l’intéressé a allégué que les membres de sa famille avaient dû 

quitter Herat en raison de la situation d’insécurité qui y régnait et réside-

raient désormais à I._______ en Iran, preuve en seraient les photos prises 

devant le J._______ au début mars et le contrat de bail de leur apparte-

ment. 

P.  

Dans son préavis du 29 mai 2020, le SEM a confirmé que le rapport du 

4 février était une pièce interne. Un second examen de l’« Attestation de 

formation au sein de la police », effectué le 8 mai 2020, confirmerait les 

soupçons de contrefaçon dudit document, « examen » qui serait soumis 

aux mêmes règles du droit de consultation que le rapport du 4 février 2020. 

Q.  

Le 23 juin 2020, le recourant a réitéré ne pas être en mesure de com-

prendre la nature exacte du document du 4 février 2020 et, par consé-

quent, l’étendue du droit de le consulter. Dans un ATAF 2011/37, le Tribunal 

aurait dit que l’étendue du droit de consulter le dossier ne dépendait pas 

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de la qualification faite par l’autorité mais bien de la signification objective 

de la pièce en cause. Ainsi, un rapport établi de manière interne à l’admi-

nistration, mais portant sur des questions litigieuses, ne pourrait pas être 

considéré comme un document interne. En l’espèce, la dénomination don-

née à ce document par le SEM sous-tendrait qu’il s’agirait d’une question 

litigieuse - l’identité du recourant - soit une question de fait. Si tel devait 

être le cas, ce serait un moyen de preuve utilisé au détriment du recourant, 

que celui-ci aurait le droit de consulter. S’agissant de l’examen du 8 mai 

2020, il s’agirait clairement d’un document qui examinerait une question 

litigieuse, soit l’authenticité d’un moyen de preuve fourni. Ce document ne 

pourrait pas être soumis aux mêmes règles du droit de consultation et le 

recourant devrait avoir le droit de le consulter ou, à tout le moins, d’en con-

naître le contenu essentiel. Le SEM n’expliquerait pas la méthode utilisée 

ni les indices qui l’amèneraient à penser qu’il s’agirait d’une contrefaçon. 

La conclusion serait ambiguë car le SEM ne parlerait que d’un « soupçon » 

sans déclarer qu’il s’agirait d’un faux. Ainsi, le fait que ces deux documents 

soient considérés comme des pièces internes rendraient l’exercice du droit 

d’être entendu impossible. 

R.  

Dans ses observations du 13 juillet 2020, le SEM a confirmé qu’il considé-

rait l’examen de l’« Attestation de formation au sein de la police » du 4 fé-

vrier 2020 comme un document interne. En revanche, la pièce « Examen 

de documents » du 8 mai 2020 du même document a été joint au préavis 

pour consultation. 

Il ressort de cette pièce qu’il existe un « soupçon » de contrefaçon. Selon 

les constatations faites, « les données personnelles ont été reprises de 

SYMIC », « le document est imprimé entièrement à l’aide d’une imprimante 

à jet d’encre. Les timbres ne sont pas des timbres humides ; ils sont impri-

més avec une imprimante à jet d’encre. Les signatures en bas du docu-

ment sont également imprimées », et « par manque de matériel de com-

paraison, nous ne pouvons pas juger de l’authenticité de ce document ». 

S.  

Dans ses observations du 10 août 2020, le recourant s’est référé à justice 

concernant le rapport sur la vérification de l’identité du 4 février 2020, étant 

donné que le SEM n’aurait fourni aucune information à son sujet. 

Quant à l’examen du 8 mai 2020, concernant l’« Attestation de formation 

au sein de la police », il n’aboutirait à aucune conclusion claire ; le recou-

rant a persisté dans son allégation, à savoir qu’il s’agirait d’une document 

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Page 11 

authentique. Au demeurant, les éléments relevés, à savoir l’impression des 

signatures, ne pourraient pas être considérés comme un indice de falsifi-

cation. Même en droit suisse, l’exigence de signature manuscrite serait li-

mitée à certains actes ; il en serait de même des timbres humides et de 

l’impression à jet d’encre. Ainsi, rien ne permettrait de douter qu’une telle 

attestation ait bel et bien été établie par la police locale afghane pour at-

tester de la formation suivie par le recourant. 

T.  

Dans son préavis du 20 août 2020, envoyé le lendemain au recourant pour 

information, le SEM a conclu au rejet du recours. Il a réitéré que la produc-

tion de l’« Attestation de formation au sein de la police » ne modifiait pas 

son point de vue car ce moyen de preuve demeurait en contradiction avec 

les déclarations du recourant dans le cadre de ses auditions. 

U.  

Les autres éléments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les 

considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf de-

mande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se pro-

téger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions transi-

toires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1).    

1.3 Le 1er janvier, la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 

(LEtr, RS 142.20) a été partiellement révisée et renommée loi fédérale sur 

les étrangers et l’intégration (LEI). Les dispositions légales applicables 

(art. 83 et 84) ont été reprises sans modification, raison pour laquelle le 

Tribunal utilise ci-après la nouvelle dénomination. 

E-6190/2018 

Page 12 

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et 

anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 - 5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

p. 996 et réf. cit.). 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-

blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 

sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-

sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 

ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

2.4 Si les déclarations au centre d'enregistrement n'ont certes qu'une va-

leur probatoire restreinte, il n'en demeure pas moins que des motifs d'asile 

allégués par la suite comme motifs principaux ne peuvent être tenus pour 

vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas été invoqués, au moins dans les 

grandes lignes, lors de l'audition sommaire (Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 7 

consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3). Dans certaines circonstances particu-

lières, les allégués tardifs peuvent certes trouver une justification. Tel est 

le cas des déclarations de victimes de graves traumatismes, qui n'ont pas 

toute la faculté de s'exprimer sur les événements vécus. 

E-6190/2018 

Page 13 

3.  

3.1 En l'occurrence, le Tribunal fait sienne l’appréciation du SEM et consi-

dère que les déclarations du recourant ne sont pas vraisemblables ; il ren-

voie à la décision du 26 septembre 2018 et aux prises de position ulté-

rieures du SEM, notamment à celles du 14 février 2019 et 5 février 2020, 

dûment motivées, les arguments du recours n’étant pas convaincants. 

3.2 L’événement essentiel à l’origine de la fuite du recourant, à savoir sa 

collaboration avec les autorités locales, causant l’ire des Talibans, n’a été 

avancé que tardivement, à la suite d’une question du chargé d’audition lors 

de son audition sur les motifs (procès-verbal d’audition du 19 décembre 

2017 [ci-après : p.v. de l’audition sur les motifs] R64). Ni dans le cadre de 

son audition sommaire (procès-verbal du 22 janvier 2016 [ci-après : p.v. de 

l’audition sur les données personnelles] R7.01), ni dans le cadre de son 

récit libre (p.v. de l’audition sur les motifs R62), l’intéressé n’a mentionné 

avoir collaboré avec les autorités. Aucune circonstance particulière ne 

peut, en l’espèce, justifier le fait qu’il n’ait pas mentionné ce point lors de 

son audition sommaire. Contrairement à ce qu’il affirme, l’audition n’a pas 

eu lieu trois jours après son arrivée, mais quatorze jours plus tard, et il a 

dit être en bonne santé. Le fait que des Pachtounes aient séjourné au CEP 

lors de son audition n’y change rien, celle-ci s’étant déroulée en Dari, en 

leur absence, et l’intéressé a été informé de son devoir de collaboration et 

du fait que ses déclarations seraient traitées de manière confidentielle.  

Contrairement à l’avis du recourant, les différents événements avancés 

lors de ses auditions ne sont pas complémentaires mais révèlent une réa-

lité et un vécu différents, où son implication devient de plus en plus impor-

tante au fil de son audition sur les motifs, puis dans le cadre de la procédure 

de recours ; par cette narration, il donne l’impression de vouloir s’adapter 

aux arguments du SEM. 

A titre d’exemple, lors de son audition sommaire, il a expressément dit qu’il 

était parti en raison des problèmes rencontrés par son frère, disparu trois 

ans plus tôt, qui travaillait comme traducteur, et parce que des photos le 

montrant en compagnie d’amis soldats étaient tombées en mains des Tali-

bans, qui l’avaient alors menacé, raison pour laquelle sa mère avait décidé 

de l’envoyer à l’étranger. A cette occasion, il a clairement dit ne pas avoir 

d’autres motifs (p.v. de l’audition sur les données personnelles, R7.03).  

Puis, dans le cadre de sa seconde audition, il a spontanément parlé de ses 

nombreux amis qui collaboraient avec les autorités et avec qui il avait été 

E-6190/2018 

Page 14 

photographié, amis dont l’un aurait été tué, raison pour laquelle il était lui-

même en danger. Au cours de cette même audition, il a ensuite explicité 

que le travail de surveillance de la mosquée - élément déjà nouveau par 

rapport à son récit libre - était volontaire, et qu’il avait été sollicité par les 

ainés car il était un habitué du lieu et qu’il recevait un bâton électrique 

comme outil de travail (p.v. de l’audition sur les motifs R85, 96, 91 à 93, 

98).  

Au stade de la réplique du 15 février 2019, attestation à l’appui, il a allégué 

avoir suivi et achevé une formation au sein de la police, démontrant par là 

une collaboration encore plus étroite avec les autorités. Or, cette formation, 

contrairement à ce qu’il soutient dans ses observations du 7 avril 2020, 

n’est pas qu’un simple élément supplémentaire, mais est en contradiction 

avec les propos qu’il a tenus, à savoir qu’il n’a suivi que quatre années 

d’école et « keine Berufsausbildung » (p.v. de l’audition sur les données 

personnelles] R1.17.04), qu’il prenait tous les emplois qui se présentaient, 

qu’il n’avait pas d’emploi fixe et que sa dernière activité professionnelle 

était (…) (p.v. de l’audition sur les motifs R44, 45 et 59). Sur ce point, le 

recourant ne peut pas reprocher au SEM de ne pas lui avoir posé la ques-

tion sur son éventuelle formation au sein de la police. 

Les explications sur la manière dont il aurait finalement pu obtenir sa carte 

de police ne sont pas davantage convaincantes car en contradiction avec 

les propos tenus lors de son audition. Ainsi, il a clairement dit qu’il remettait 

sa carte à la fin de chaque service à K._______, le responsable, (p.v. de 

l’audition sur les motifs R100), ce qui signifie qu’il l’avait déjà remise lors 

de la fin de sa collaboration avec la police. En outre, à la question de savoir 

où se trouvait la carte dont il parlait, le recourant a répondu : « quand on 

terminait la collaboration, la Direction de la sécurité, le commandant la re-

prenait. On ne voulait pas que la personne abuse de cette carte. » (p.v. de 

l’audition sur les motifs R73). Il n’a ainsi pas dit, ni-même sous-entendu, 

qu’il avait oublié de rendre cette carte à la fin de son service. 

Finalement, les contradictions relevées ne peuvent pas s’expliquer par le 

prétendu faible bagage socio-culturel. Quelle que soit la version retenue 

- formation de policier ou non - le recourant a, à tout le moins, suivi quatre 

années d’école et travaillé dans différents secteurs. Il a été informé sur son 

obligation de collaborer et rien dans ses procès-verbaux d’audition ne 

laisse supposer qu’il n’a pas compris qu’il devait présenter le plus précisé-

ment possible les raisons pour lesquelles il s’était enfui de chez lui. 

E-6190/2018 

Page 15 

3.3 Se pose encore la question de l’examen de l’authenticité des docu-

ments déposés par le recourant et, dans ce cadre, du respect de son droit 

d’être entendu.   

3.3.1 Dans son courrier du 20 mars 2019, le recourant fait d’abord grief au 

SEM de remettre en cause la valeur probante de l’« Attestation de forma-

tion au sein de la police », sans avoir procédé au moindre examen de son 

authenticité. Le Tribunal constate toutefois que le SEM a analysé cette 

pièce dans sa réponse du 5 février 2020, et qu’il a retenu des soupçons de 

contrefaçon, en se référant au « Rapport de vérification de l’identité » du 

4 février 2020 et, dans son préavis du 29 mai 2018, au document « Exa-

men de document » du 8 mai 2020. Partant, ce grief doit être rejeté, l’« At-

testation de formation au sein de la police » ayant été analysée.  

3.3.2 Le recourant reproche ensuite au SEM une violation de son droit 

d’être entendu car il n’a pas pu se déterminer sur le « Rapport de vérifica-

tion de l’identité » précité, l’autorité intimée ayant considéré qu’il s’agissait 

d’une pièce interne, non soumise au droit de consultation.  

3.3.3 Le droit d’être entendu ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. comprend, pour le 

justiciable, le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments perti-

nents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, 

le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 

de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en pren-

dre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 145 I 167 con-

sid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; 2010/53 consid. 13.1). Le 

droit d'être entendu permet également à la personne concernée de consul-

ter le dossier avant le prononcé d'une décision et s'étend à toutes les 

pièces relatives à la procédure, sur lesquelles la décision est susceptible 

de se fonder. En effet, la possibilité de faire valoir ses arguments dans une 

procédure suppose la connaissance préalable des éléments dont l'autorité 

dispose. Le droit de consulter une pièce ne peut pas être refusé au motif 

que la pièce en question n'est pas décisive pour l'issue de la procédure ; il 

appartient en effet d'abord aux parties de décider si une pièce contient des 

éléments déterminants qui appellent des observations de leur part (GA-

BRIELA ZGRAGGEN-KAPPELER, Das Replikrecht : Paradigmenwechsel in der 

Prozessleitung, spéc. ch 3 et 4, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2015/3 ; 

ATAF 2014/38 consid. 7 et jurisp. cit.). Ce droit n'est cependant pas absolu 

et peut être limité pour la sauvegarde d'un intérêt public ou privé important 

au maintien du secret. Conformément à l'art. 28 PA, une pièce dont la con-

sultation a été refusée à la partie sur la base de l'art. 27 PA ne peut être 

E-6190/2018 

Page 16 

utilisée à son désavantage que si l'autorité compétente lui en a communi-

qué, oralement ou par écrit, le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et 

lui a donné l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre-preuves. Cette 

disposition s'applique aux pièces interdites d'accès ainsi qu'aux éléments 

supprimés par exemple par caviardage (sur les notions de droit d'accès au 

dossier et de ses restrictions : ATAF 2014/38 consid. 7.1.1, 2013/23 con-

sid. 6.4.1 et 2012/19 consid. 4.1.1 et consid. 4.3 et réf. cit.), (ATF 132 V 

387 consid. 3.1 ; ATF 126 I 7 consid. 2b ; arrêts du TAF E-2163/2016 du 

10 janvier 2019, D-3561/2017 du 13 juillet 2018 et D-7353/2016 du 4 mai 

2017 consid. 2.1).  

3.3.4 En l’espèce, il est manifeste que le SEM a violé le droit d’être entendu 

du recourant en se basant, dans son préavis du 5 février 2020, sur le 

« Rapport de vérification de l’identité », daté du 4 février 2020, pour con-

forter son argumentation sur l’absence de force probante de l’« Attestation 

de formation au sein de la police », sans lui donner la possibilité de se 

déterminer à son sujet. Il ne pouvait en effet pas utiliser, au détriment du 

recourant, une pièce dont il lui refusait l’accès et un résumé de son contenu 

essentiel. Le droit d’être entendu étant de nature formelle, il y aurait lieu de 

casser la décision pour cette raison.  

3.3.5 Les circonstances du cas d’espèce s’opposent toutefois à une telle 

solution qui relèverait du formalisme excessif.  

3.3.6 En effet, le 13 juillet 2020, le SEM a transmis au recourant une copie 

de la pièce intitulée « Examen de documents », laquelle explicite en détail 

les « soupçons de contrefaçon » de l’« Attestation de formation au sein de 

la police ». Dans la mesure où l’argumentation du SEM pour nier la force 

probatoire à l’attestation produite se base sur un document connu de l’in-

téressé, sur lequel celui-ci a eu la possibilité de se déterminer, le vice peut 

être considéré comme réparé et la cassation pour les motifs relevés ci-

dessus ne se justifie pas.  

3.3.7 Sur le fond, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que les pièces 

déposées sont en contradiction avec les propos du recourant. Si, en accord 

avec celui-ci, on ne peut pas admettre une présomption que les pièces 

déposées par les requérants d’asile ne sont pas authentiques, au motif qu’il 

serait aisé, dans leur pays d’origine, d’en obtenir des fausses, il n’empêche 

que celles déposées par le recourant contiennent de nombreux indices de 

falsification. Aucune valeur probante ne peut donc leur être reconnue. Par-

E-6190/2018 

Page 17 

tant, elles ne sont pas aptes à expliciter les invraisemblances et les con-

tradictions relevées dans le discours du recourant et portent au contraire 

atteinte à sa crédibilité. 

3.4 Les propos du recourant n’étant pas vraisemblables, il n’y a pas lieu 

d’en examiner la pertinence. 

3.5 Par conséquent, le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, est rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle licite, raisonnablement exigible 

et possible. Ces conditions sont cumulatives ; lorsque l'une d'elles n’est 

pas remplie, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée 

par l'art. 83 LEI.  

6.  

6.1 En l’espèce, le Tribunal va limiter son examen à la question de l’exigi-

bilité de l’exécution du renvoi de l’intéressé. 

6.2 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être rai-

sonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 

d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple 

en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 

E-6190/2018 

Page 18 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 

7.10 ainsi que ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).  

Selon l’ATAF 2011/38, consid. 4.3.3, l’exécution du renvoi dans la ville 

d’Herat peut être raisonnablement exigée si des conditions favorables sont 

réunies, à savoir l’existence d’un solide réseau social, la possibilité d’accé-

der au minimum vital et à un logement, ainsi qu’un bon état de santé. Dans 

son arrêt de référence D-5800/2016 du 13 octobre 2017, consid. 7.6, qui a 

trait essentiellement à la situation sécuritaire dans la ville de Kaboul, le 

Tribunal a souligné que la situation sécuritaire en Afghanistan avait consi-

dérablement empiré. Ainsi : « Zusammenfassend ergibt sich eine deutliche 

Verschlechterung der Sicherheitslage seit dem letzten Länderurteil des 

Bundesverwaltungsgerichts im Jahr 2011 über alle Regionen hinweg. Das 

Gericht kommt demnach zum Schluss, dass in weiten Teilen von Afghanis-

tan unverändert eine derart schlechte Sicherheitslage und derart schwie-

rige humanitäre Bedingungen bestehen, dass die Situation als existenz-

bedrohend im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AuG zu qualifizieren ist und somit 

der Wegweisungsvollzug nach wie vor als unzumutbar zu beurteilen ist». 

6.3 En l’espèce, le SEM considère que les conditions particulièrement fa-

vorables, permettant de considérer l’exécution du renvoi du recourant 

comme raisonnablement exigible, sont remplies. 

6.4 Telle n’est pas l’appréciation du Tribunal.  

L’intéressé provient de la Province de Maidan Wardak, où l’exécution du 

renvoi est, de manière générale, considérée comme inexigible.  

Il a certes vécu de nombreuses années à Herat, où il est arrivé enfant. 

Néanmoins, si ses motifs d’asile ne sont pas vraisemblables, l’intéressé a 

été constant dans ses déclarations concernant la disparition de son père 

et de son frère, son peu d’éducation et ses occupations professionnelles 

variables, au gré des occasions qui se présentaient. S’il n’a certes pas été 

constant sur ce point, on ne peut pas affirmer que sa famille réside encore 

à Herat. A cela s’ajoute que l’intéressé a quitté son pays il y a maintenant 

cinq ans, rendant sa réintégration plus difficile encore. Finalement, le SEM 

n’a pas tenu compte du fait que l’intéressé est d’ethnie hazara. Or, si la 

jurisprudence ne reconnaît pas une persécution collective à l’encontre des 

Hazaras, elle admet qu’ils sont discriminés par les autres ethnies, notam-

ment les Pachtounes et les Talibans (E-5479/2018 du 7 mai 2020 con-

E-6190/2018 

Page 19 

sid. 5.3 et réf. citées). Pour toutes ces raisons, les « conditions particuliè-

rement favorables » à l’exécution du renvoi d’un requérant débouté font, 

en l’espèce, défaut. 

6.5 Partant, le recours, en ce qu’il porte sur l’exécution du renvoi, doit être 

admis et le recourant admis provisoirement en Suisse. 

7.  

7.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre une partie des 

frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 

PA et art. 2 et 3 let. b du règlement concernant les frais, dépens et indem-

nités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF). 

7.2 L’intéressé ayant été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale 

par décision incidente du 12 novembre 2018, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 65 al. 1 et 2 PA et anc. art. 110a al. 1 LAsi). 

7.3 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 5 et 15 FITAF, l’autorité de re-

cours peut allouer, d’office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou 

partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et 

relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 

7.4 Par communication du 27 février 2020, Me Caroline Jankech a informé 

le Tribunal qu’elle reprenait le mandat de représentation de l’intéressé, con-

fié précédemment à Karim El Bachary, et a demandé sa nomination en 

qualité de mandataire d’office. Le 4 mars 2020, la juge en charge du dos-

sier a relevé Karim El Bachary de son mandat d’office et nommé Me Caro-

line Jankech pour la suite de la procédure. L’activité effectuée par Karim El 

Bachary n’a pas été rémunérée et doit être incluse dans le montant versé 

à Me Caroline Janckech, agissant pour Caritas Suisse.  

7.5 Me Caroline Jankech a produit deux notes d’honoraires des 22 avril et 

23 juin 2020 pour ses activités déployées entre le 18 décembre 2019 et le 

23 juin 2020 pour un total de 3’030.70 francs, représentant 8,5 heures à 

250 francs et 3 heures à 200, 249.50 de frais de traduction et 10 francs de 

frais de secrétariat, TVA incluse. Me Caroline Jankech ayant été nommée 

le 4 mars 2020, ses activités antérieures à cette date ne peuvent pas être 

prises en considération, mais il y a lieu de tenir compte de son écriture du 

10 août 2020 et des actes de procédure de Karim El-Bachary des 15 jan-

vier, 15 février et 20 mars 2020. 

E-6190/2018 

Page 20 

Le Tribunal fixe ainsi à 1'000 francs le montant des dépens dus au recou-

rant, y compris l’éventuel supplément TVA (art. 9 al. 1 let. c et 14 al. 2 FI-

TAF). 

7.6 Ses mandataires ont en outre droit à une indemnité pour les frais indis-

pensables liés à la défense de ses intérêts (art. 8 à 11 FITAF). En cas de 

représentation d'office en matière d’asile, le tarif horaire est dans la règle 

de 200 à 220 francs pour les représentants titulaires du brevet d’avocat et 

de 100 à 150 francs pour les non-titulaires dudit brevet (art. 10 al. 2 FITAF 

cum art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires ne sont pas 

indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). 

Une indemnité de 1'250 francs est allouée, qui comprend les frais de tra-

duction dûment attestés et l’éventuel supplément TVA. 

(dispositif : page suivante) 

  

E-6190/2018 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté en ce qu’il porte sur la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, l’octroi de l’asile et le renvoi dans son principe. 

2.  

Le recours est admis en ce qu’il porte sur la question de l’exécution du 

renvoi ; le SEM est invité à mettre le recourant au bénéfice d’une admission 

provisoire. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais. 

4.  

Le SEM versera au recourant le montant de 1'000 francs à titre de dépens. 

5.  

Une indemnité de 1'250 francs est allouée à Me Caroline Jankech à payer 

par la caisse du Tribunal. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Sylvie Cossy Beata Jastrzebska