# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14b980bc-3d3e-566e-ae0e-d915df171b15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2012 A/3899/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3899-2011_2012-02-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3899/2011 ATAS/86/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 février 2012 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à Meyrin recourant 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 

Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

 

A/3899/2011 

- 2/9 - 

 

 

EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1963, est inscrit 

depuis le 23 août 2011 auprès de l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ORP), 

de sorte qu'un délai cadre d'indemnisation a été ouvert dès cette date.  

2. Le 25 août 2011, l’ORP a convoqué B__________ à un entretien de conseil fixé le 

5 septembre 2011 à 9 heures avec sa conseillère en personnel Madame 

C__________, en précisant que toute absence à un entretien de conseil, sans motif 

valable, pouvait entraîner une suspension de son droit éventuel à l'indemnité de 

chômage et qu'en cas d'empêchement, il incombait à l'assuré de prévenir sa 

conseillère en personnel au moins 24 heures à l'avance. 

3. Monsieur B__________ ne s'est pas présenté à l'entretien de conseil le 5 septembre 

2011. 

4. Par décision du 9 septembre 2011, l’ORP a prononcé une suspension du droit à 

l’indemnité de cinq jours à compter du 1
er

 octobre 2011, l’assuré ne s'étant pas 

présenté, sans fournir aucune excuse valable, à l'entretien de conseil du 5 septembre 

2011. 

5. Par pli du 23 septembre 2011, l'assuré s'est opposé à cette décision, expliquant 

qu'un "malheureux concours de circonstances" l'avait empêché de prendre 

connaissance du courrier de l'ORP l'invitant à se présenter à cet entretien. En effet, 

du 30 août au 7 septembre 2011, il était à Montevideo, en Uruguay, à la demande 

de "Swiss Films", l'organe de promotion du cinéma suisse à l'étranger, afin d'y 

présenter une rétrospective d'Alain Tanner, qui comprenait l'un de ses films. Cette 

activité n'était pas rémunérée, mais elle faisait partie de ses responsabilités 

"culturelles", notamment en ce qui concerne la promotion du cinéma suisse à 

l'étranger. Ce n'était qu'à son retour à Genève, qu'il avait pris connaissance du 

courrier de l'ORP et de la décision de sanction. L'assuré a joint à son opposition 

plusieurs courriels échangés entre le 7 et le 14 juillet 2011 avec Madame 

D__________ de X_______ concernant "Alain Tanner- tournée en Amérique 

Latine". Il ressort de ceux-ci que l'assuré ne pouvait se rendre à Buenos Aires du 

2 au 16 août 2011, mais qu'il pouvait être présent à Montevideo, pour l'évènement 

se déroulant du 1
er

 au 14 septembre 2011. 

6. Le 29 septembre 2011, l'assuré a rempli et signé deux formulaires "IPA" 

(indications de la personne assurée) pour les mois d'août et septembre 2011 et a 

 

 

 

 

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- 3/9 - 

répondu par la négative à la sixième question du formulaire rédigée comme suit: 

"Avez-vous pris des vacances?". 

7. Par courrier notifié le 10 octobre 2011 à l'Office cantonal de l'emploi (OCE), 

l'assuré a complété son opposition en exposant notamment que, à la suite de son 

déplacement à Paris début septembre, il avait effectivement obtenu un emploi en 

octobre 2011 auprès d'un employeur français. 

8. Dans sa décision sur opposition du 19 octobre 2011, l'OCE a retenu que les 

explications de l'assuré ne permettaient pas de justifier les faits qui lui étaient 

reprochés puisque ayant planifié son voyage en Uruguay depuis le mois de juillet 

2011, il était tenu d'informer l'ORP lors de sa réinscription au chômage le 23 août 

2011 qu'il envisageait de s'absenter de Genève pendant la période du 1
er

 au 

14 septembre 2011, voire du 30 août au 7 septembre 2011. Dans ce contexte, c'est 

par sa faute que l'ORP avait inutilement planifié un entretien de conseil auquel il ne 

pouvait pas participer et que cet entretien n'avait pas pu avoir lieu. Partant, c'était à 

juste titre que l'ORP avait prononcé une sanction à son encontre. La durée de celle-

ci, fixée à cinq jours par l'ORP, respectait le barème du SECO et le principe de 

proportionnalité. 

9. Le 7 novembre 2011, la Caisse cantonale genevoise de chômage a suspendu les 

indemnités de l'assuré pour une durée de 39 jours motifs pris qu'il avait sciemment 

omis d'informer les autorités de l'activité qu'il avait déployée et que de ce fait, il 

avait obtenu ou tenté d'obtenir indûment des indemnités de chômage. 

10. Le 16 novembre 2011, l'assuré a interjeté recours contre la décision du 19 octobre 

2011. Il a exposé que contrairement à ce que l'OCE avait considéré, ses explications 

démontraient "les très nombreuses démarches" que l'assuré avait effectuées pour 

rechercher du travail et des emplois futurs, ne refusant notamment pas de faire de 

longs et fatigants déplacements pour assumer la promotion de son activité et 

rechercher la moindre occasion d'emploi. Il a expliqué en outre que la situation des 

intermittents du spectacle était très difficile et que c'était presque toujours des 

emplois ponctuels ou de courte durée qui leur étaient proposés, en raison de la 

nature même de leur activité. Ses efforts étaient, selon lui, louables et beaucoup 

plus importants que le simple fait de déférer à une convocation, étant précisé que 

l'assuré "aurait bien sûr contacté sa conseillère pour en parler avec elle, s'il avait 

eu connaissance de la convocation qui lui avait été adressée". Il a précisé que 

c'était sa mère qui relevait le courrier en son absence, mais cette dernière n'avait 

apparemment pas vu ce courrier ou n'en avait pas saisi l'importance. L'examen de 

son dossier laissait apparaître qu'en plus de "douze ans" de délai-cadres auprès de la 

caisse nationale de chômage, pas un seul des emplois occupés ne lui avait été 

procuré par l'ORP. Chaque contrat obtenu par l'assuré, chaque journée de travail 

effectuée par lui tout au long de sa carrière n'était que le fruit de ses propres 

recherches et de ses propres initiatives.  

 

 

 

 

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- 4/9 - 

Il était par conséquent particulièrement sévère et inopportun de sanctionner l'assuré 

pour l'absence - malencontreuse et inopinée en raison d'un courrier arrivé pendant 

son séjour - à une réunion alors que le voyage de celui-ci avait justement pour but 

d'effectuer des contacts destinés à trouver un emploi futur. Enfin, l'assuré a soutenu 

que son absence de Genève n'avait entravé en rien la possibilité de trouver un 

emploi, mais l'avait au contraire favorisée; il avait fait sur place de nombreux 

contacts destinés à favoriser une recherche d'emploi. En effet, il était très peu 

probable qu'on ait pu lui proposer un emploi impromptu en raison des spécificités 

liées à son métier. Par ailleurs, il aurait pu revenir en Suisse à tout moment si on lui 

avait subitement proposé un emploi ou si une opportunité s'était présentée pendant 

cette période. Au fond, reprocher à l'assuré de ne pas avoir annoncé ce voyage, 

c'était lui reprocher de ne pas avoir annoncé "un fait non pertinent" dans 

l'appréciation de son droit à l'indemnité de chômage. 

11. Par sa réponse du 12 décembre 2011, l'OCE a persisté intégralement dans les 

termes de sa décision sur opposition du 19 octobre 2011. En effet, contrairement à 

ce que l'assuré soutenait, celui-ci avait répondu de façon erronée à une question 

posée, puisqu'il avait répondu par la négative à la question 6 des formulaires IPA 

pour les mois d'août et de septembre 2011, complétés et signés le 29 septembre 

2011. Au plus tard, dès la réception des deux courriels reçus le 24 août 2011, de 

E__________ et de D__________, l'assuré aurait dû aviser l'ORP de son absence, 

afin que l'entretien de conseil soit planifié dès son retour. L'assuré n'avait en outre 

pas informé les organes d'exécution de l'assurance chômage qu'il serait absent, 

comme en témoigne également la décision de sanction de la Caisse cantonale 

genevoise de chômage du 7 novembre 2011.  

12. Dans ses déterminations du 20 décembre 2011, l'assuré a souligné que le fait que la 

question 6 du formulaire IPA ne figurait pas dans l'énumération des questions qu'il 

avait listées dans son recours était une omission involontaire de sa part. Il a soutenu 

que ses déplacements impliquaient le droit aux indemnités de chômage, puisqu'ils 

constituaient justement des recherches d'emploi, soit un devoir du chômeur. 

S'agissant de l'absence de faute, l'omission de l'annonce d'un déplacement à 

l'étranger pendant le mois de septembre 2011 par le recourant n'était pas fautive dès 

lors qu'elle n'avait pas d'impact sur son droit aux indemnités de chômage pour la 

période considérée. Selon lui, une suspension des indemnités ne pouvait se baser 

que sur une omission tendant à tromper la caisse de chômage sur le droit de l'assuré 

à obtenir des indemnités de chômage, ce qui n'était pas le cas en espèce. 

Enfin, cette procédure pouvait sembler "chicanière", car on ne saurait imaginer que 

la Caisse cantonale de chômage préférait avoir des assurés qui ne se déplacent 

jamais hors de Genève de peur d'être suspendus dans leurs indemnités, et qui ne 

trouvent par conséquent jamais de travail. 

13. Après communication de cette écriture à l'OCE, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

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- 5/9 - 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 

1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA) 

3. Le litige porte sur le droit de l'intimé de prononcer à l'encontre du recourant une 

suspension d'une durée de 5 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité, au 

motif que celui-ci a omis d'avertir l'ORP de son absence et qu'il a ainsi fait défaut à 

l'entretien de conseil du 5 septembre 2011. Il lui est en outre reproché de ne pas 

avoir répondu correctement aux questionnaires IPA. 

4. a) L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 

l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 

exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 

chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 

précédemment (art. 17 al. 1 LACI). Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a 

l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens 

de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées.  

Le devoir d'informer l'administration s'étend à tous les faits qui ont une importance 

pour le droit aux prestations. Peu importe au demeurant que les renseignements 

faux ou incomplets aient joué un rôle pour l'allocation des prestations (ATF 123 V 

151 consid. 1b; DTA 1993 n° 3 p. 21 consid. 3b).  

L'assuré enfreint son obligation d'aviser et de renseigner au sens de l'art. 30 al. 1 let. 

e LACI lorsqu'il répond de manière fausse ou incomplète aux questions figurant sur 

le formulaire à remettre à l'autorité compétente. Il y a aussi motif de suspension 

lorsqu'il ne fournit pas spontanément tous les renseignements importants pour 

déterminer son droit à l'indemnité ou calculer ses prestations (Circulaire du 

Secrétariat d’Etat à l’économie - SECO, relative à l'indemnité de chômage IC 2007, 

D37 et D38) (cf. également les art. 28, 29 et 31 LPGA). 

 

 

 

 

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Il convient à cet égard de rappeler qu'il n'appartient pas aux assurés de décider 

quelles sont les informations pertinentes dont ils doivent informer la caisse de 

chômage au sens de l'art. 30 al. 1 let. e LACI. Peu importe qu'en réalité, les faits 

jouent effectivement un rôle dans le calcul des prestations (ATF 123 V 151).  

b) Selon la jurisprudence, le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil ou 

de contrôle assigné par l’autorité compétente doit être sanctionné si l’on peut 

déduire de son comportement de l’indifférence ou un manque d’intérêt. En 

revanche, s’il a manqué un rendez-vous à la suite d’une erreur ou d’une inattention 

de sa part et que son comportement en général témoigne qu’il prend au sérieux les 

prescriptions de l’ORP, une sanction ne se justifie en principe pas (DTA 2000 101, 

ATF C 123/04 du 18 juillet 2005). Le Tribunal fédéral a considéré qu’un assuré qui 

s’était présenté ponctuellement aux entretiens de conseil et de contrôle deux années 

durant et qui avait manqué pour la première fois un rendez-vous à cause d’une 

erreur d’inscription dans l’agenda ne devait pas être sanctionné (ATF du 30 août 

1999) ; il en allait de même d'un assuré qui était resté endormi le matin du rendez-

vous et qui avait téléphoné immédiatement pour demander à ce que l’on excuse son 

absence (ATF du 22 décembre 1998). 

Le Tribunal fédéral a confirmé, dans l'arrêt C 123/04 du 18 juillet 2005 (DTA 2005 

p. 273) que l'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en 

excuse spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à 

l'indemnité si l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il 

prend ses obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a 

rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage 

durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne 

doit plus être pris en considération. En revanche, une arrivée tardive de plus d'un 

quart d'heure, qui fait échouer l'entretien de conseil, est susceptible de sanction, 

dans le cas d'un assuré ayant précédemment oublié de se rendre à un rendez-vous 

de conseil sans que ce manquement n'ait été sanctionné (cf. ATF 8C_498/2008 du 5 

janvier 2009, confirmation d'une suspension de cinq jours). 

c) L’art. 30 al. 1
er

 LACI prescrit que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 

notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 

raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c). 

Conformément à l’alinéa 2 de l’art. 30 LACI, l’autorité cantonale prononce les 

suspensions au sens de l’alinéa 1
er

 let. c. L’alinéa 3 de l'art. 30 LACI prévoit en 

outre que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne 

peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. L’exécution de la suspension est 

caduque six mois après le début du délai de suspension. La durée de la suspension 

dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 

16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute 

grave selon l' art. 45 al. 3 OACI.  

 

 

 

 

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- 7/9 - 

d) En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant ne s'est pas présenté à l'entretien 

de conseil 5 septembre 2011 à 9 heures. L'intimé est cependant d'avis que l'assuré 

n'a pas fourni de motifs valables justifiant son manquement et, se fondant sur le 

barème du SECO (SECO, Circulaire IC 01.2007 chiffre D 72), a suspendu le droit 

de l'assuré pendant 5 jours. Le recourant fait valoir, quant à lui, qu'ayant été en 

voyage le jour de l'entretien, il n'était pas au courant dudit entretien et n'a donc pas 

pu s'y rendre.  

Le recourant a enfreint son obligation d'aviser et de renseigner au sens de l'art. 30 

al. 1 let. e LACI en répondant par la négative à la question 6 des formulaires IPA 

des mois d'août et septembre 2011. En effet, celui-ci a omis d'indiquer qu'il allait 

s'absenter de Genève du 30 août au 7 septembre 2011, quand bien même il était au 

courant, depuis le 14 juillet 2011, qu'il serait peut-être absent à ces dates. Il aurait 

pu et dû avertir l'ORP de son absence et ce, au plus tard le 24 août 2011, date à 

laquelle il a reçu la confirmation de son voyage en Uruguay. Dans le doute, il lui 

incombait à tout le moins d'informer, oralement ou par écrit, sa conseillère en 

personnel de l'ORP. A la lumière de la jurisprudence exposée ci-dessus, il 

n'appartient pas au recourant d'apprécier si son absence de Genève était un fait 

pertinent qu'il devait porter à la connaissance de la Caisse de chômage.  

Le recourant soutient qu'étant absent de Genève, il n'avait pas pu prendre 

connaissance du courrier fixant un entretien de conseil le 5 septembre 2011. Il a 

indiqué que c'était sa mère qui relevait le courrier en son absence, mais cette 

dernière n'avait apparemment pas vu ce courrier ou n'en avait pas saisi l'importance. 

Or, il appartenait au recourant de faire porter à sa connaissance le courrier relevé 

par sa mère pendant son voyage. Contrairement à la jurisprudence citée ci-dessus 

sous le considérant 4b), le recourant ne peut se prévaloir d'une erreur ou d'une 

inattention pour excuser son absence à l'entretien de conseil. En effet, il planifiait 

son voyage depuis le mois de juillet 2011, soit avant son inscription à l'ORP, et a 

reçu confirmation de son voyage à la fin du mois d'août 2011. Il avait la possibilité 

d'informer l'ORP en tout temps de son déplacement, mais ne l'a pas fait. Au 

contraire, il a répondu de manière erronée aux formulaires IPA qu'il a signés le 29 

septembre 2011, soit après son retour de vacances. Il aurait en outre dû s'assurer 

que sa mère relevait son courrier pendant son absence et le tenait informé. Il n'a 

ainsi pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour éviter 

qu'un entretien de conseil soit planifié inutilement.  

Pour le surplus, quand bien même le recourant se serait conformé de manière 

irréprochable à ses devoirs d'assuré dans le passé - ce qui semble être le cas, 

l'intimé n'évoquant pas de manquements antérieurs - , cela ne modifierait en rien 

l'appréciation de ceux qui lui sont reprochés dans la présente procédure. Partant, il 

n'y a pas lieu d'ordonner l'apport du dossier complet de la caisse de chômage du 

recourant. 

 

 

 

 

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- 8/9 - 

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a considéré que l’assuré 

avait fait défaut sans motif ni excuse valable et qu’une sanction a été prononcée. En 

fixant la durée de la suspension à cinq jours, soit le minimum prévu par le barème 

du SECO pour un tel manquement, l'ORP a respecté le principe de la 

proportionnalité de sorte que le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

5. La procédure est gratuite. 

 

 

 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

Florence KRAUSKOPF 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le