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**Case Identifier:** 772bafe3-67a2-5bf2-ba24-7922b66592b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2025 A/731/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-731-2024_2025-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente.   

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/731/2024 ATAS/823/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d'expertise du 28 octobre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Maître Radivoje STAMENKOVIC  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est née le ______ 1965, 
divorcée d’une première union en novembre 1997 et d'une seconde union en mai 
2012. Elle est mère de deux fils, B______, né le ______ 1992, et C______, né le 
______ 2005.  

b. Elle est titulaire d'un CFC et a notamment travaillé comme assistante marketing 
pour D______ SA de 2000 à 2017, et comme assistante de direction logistique et 
transports pour E______ SA de mai à décembre 2019. 

 Elle a demandé les prestations de l'assurance-invalidité le 14 février 2014 en 
raison d'une dépression.  

b. Le 29 janvier 2015, l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI ou l'intimé) 
lui a refusé ses prestations au motif qu'elle n'avait pas d'incapacité de travail 
durable.  

 L'assurée a déposé une deuxième demande à l'OAI le 14 mars 2017 pour des 
lombosciatalgies et des coxalgies droites.  

b. Le docteur F_____, spécialiste en médecine interne, a expertisé l’assurée, le 25 
avril 2017, à la demande de l’assurance perte de gain maladie couvrant le cas de 
celle-ci. Dans son appréciation du cas, il indiquait que l’assurée rapportait une 
longue histoire de lombalgies chroniques avec une importante exacerbation lors 
de sa deuxième grossesse en 2005. Elle déclarait depuis lors des exacerbations 
régulières. En 2013, elle avait présenté une longue incapacité de travail en raison 
d’une lombosciatalgie droite survenue dans un contexte de difficulté 
psychosociale, d’un épisode dépressif et d’attaques de panique. Un suivi 
psychiatrique se poursuivait depuis 2013. L’assurée désespérait devant la 
persistance d’un syndrome douloureux lombo-sacré à droite avec pygalgie et 
douleurs de la péri-hanche irradiant en L5 ou S1, sans syndrome déficitaire 
annoncé. Ce syndrome douloureux était résistant à toutes les thérapies et existait 
depuis de nombreuses années. À ce jour, il n’y avait pas de diagnostic clair. Le 
syndrome douloureux persistait, associé dans une moindre mesure, à des douleurs 
plus diffuses intéressant la ceinture scapulaire, le rachis cervical et les 
temporo-mandibulaires. L’examen clinique de ce jour était plutôt rassurant. Il n’y 
avait pas de syndrome lombo-vertébral, ni de syndrome cervical. L’examen 
neurologique était strictement normal. Sur le plan rhumatologique, il n’y avait pas 
d’argument pour une maladie inflammatoire évolutive. En revanche, de multiples 
tendomyoses diffuses étaient retrouvées, réalisant un tableau de fibromyalgie. Il y 
avait un caractère démonstratif des plaintes avec un déficit de force, sans atteinte 
neurologique objectivée de la musculature crurale. Il était ainsi constaté une 
absence de corrélation entre une présentation algique, parfois caricaturale, et 
l’absence de signes cliniques ou de constats radiologiques ou 
électrophysiologiques significatifs. Malgré la répétition des examens 
radiologiques, il n’était pas constaté de conflit disco-radiculaire significatif, ni 

 
 
 

 

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d’éléments inflammatoires de type Modic I, ou d’argument en faveur d’une 
spondylarthrite. Par exclusion, il apparaissait que la symptomatologie 
douloureuse était à situer dans le contexte d’un syndrome douloureux chronique. 
Il n’était pas fait état d’une comorbidité psychiatrique significative. L’assurée 
poursuivait cependant un suivi irrégulièrement depuis 2013 sans prescription de 
psychotropes. Elle faisait état de difficultés liées à des problèmes personnels 
(chômage, décès de son père en février 2017, émancipation de ses fils et solitude). 
Néanmoins, on ne pouvait pas considérer qu’elle était repliée socialement. La 
description des activités quotidiennes démontrait qu’elle restait active dans la 
mesure de ses limitations physiques. Elle n’était pas ralentie et ne faisait pas état 
de troubles cognitifs. Elle ne se plaignait pas d’un manque d’énergie, ni de 
tristesse et faisait part de ressources importantes. Elle améliorait sa condition 
physique et allait débuter un réentraînement avec fitness. Elle était parfaitement 
collaborante à ses traitements et tout à fait adéquate durant l’expertise. Il n’y avait 
pas de précarité. Dans une activité de type administrative, il n’y avait pas lieu de 
retenir de limitations fonctionnelles significatives. Sa capacité de travail était 
complète. 

c. Le 9 août 2017, l’OAI a retenu que l’assurée avait un statut mixte 80/20, car 
elle travaillait chez D______ depuis le 1er juillet 2000 à 80%.  

d. Le 1er novembre 2019, le docteur G_____, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation et en rhumatologie, a indiqué, au sujet de la capacité de travail de 
l’assurée, qu’il était compliqué de répondre à cette question car on était dans un 
cas de douleur subjective, sans lésion structurelle majeure actuellement autre que 
des atteintes arthrosiques modérées. Dans une activité de bureau et de marketing, 
il semblait toutefois, en fonction de l’évolution de ses douleurs, une activité 
estimée à 50%, et normale dans une activité adaptée. Il lui paraissait actuellement 
difficile de justifier une absence totale de capacité de travail malgré les douleurs 
fortes et invalidantes décrites par l’assurée. 

e. Sur la base d'une expertise du 24 avril 2017, l'OAI lui a octroyé, par décision 
du 31 janvier 2020, une rente entière d'invalidité du 1er août 2017 jusqu'au 
30 avril 2019, sur la base d’un degré d'invalidité de 100%, puis de 80% dès le 
1er décembre 2018.  

 L'assurée a formé une troisième demande à l'OAI le 25 juin 2021, invoquant 
une péjoration de multiples atteintes dès octobre 2019 avec péjoration (conflit 
fémoro-acétabulaire avec lésion fibrokystique et déchirure du labrum de la hanche 
droite, lombosciatalgie gauche C4-C5, tendinite à l’ilio psoas gauche, coxarthrose 
droite, lésion de la corne intérieure partie intermédiaire ménisque latéral gauche, 
chondropathie grade 1 face latérale de la rotule, tendinite ischio-jambière épine 
trochantérienne, hépatite B virale chronique). 

b. Le 8 février 2022, le SMR a considéré que l’assurée avait rendu plausible une 
aggravation de son état de santé, vu les nouvelles pièces produites.  

 
 
 

 

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c. L’assurée a été expertisée par le docteur H_____, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, à la demande de la chambre de céans dans le cadre de 
l’instruction d’une demande de l’assurée formée contre son assureur perte de 
gain, qui avait refusé de lui octroyer des prestations au-delà du mois d’avril 2019. 
Selon le rapport d’expertise du 12 octobre 2022, l'assurée souffrait d'un syndrome 
dépressif et d'un syndrome anxieux, tous deux d'intensité modérée et ne limitant 
pas sa capacité de travail.  

Les troubles anxieux et dépressifs restaient sous contrôle. Les douleurs se 
montraient rebelles aux multiples traitements prodigués. L'évaluation du résultat 
thérapeutique ne pourrait toutefois être envisagé qu'une fois les parts organiques 
et non organiques établies par une évaluation bidisciplinaire.  

L'expert relevait une certaine fragilité psychologique persistante de l’assurée à 
mettre en relation avec les effets d'un terrain familial fragilisé et pathogène 
(carences affectives précoces).  

L'assurée n'était plus en contact avec un milieu professionnel, mais elle était bien 
insérée dans son milieu familial (fils, sœurs). Toutefois, sa relation avec son fils 
cadet était source de graves inquiétudes, qui semblaient justifiées, car il prenait 
actuellement une mauvaise direction (absentéisme scolaire et consommation de 
cannabis).  

Les limitations fonctionnelles constatées concernaient aussi bien le domaine 
personnel que professionnel.  

Si l'on en jugeait par le nombre de démarches thérapeutiques somatiques et 
psychiatriques entreprises, y compris agressives (chirurgicales), on en déduisait 
que le degré de souffrance était élevé. L'expertisée paraissait authentique dans ses 
plaintes.  

La question de l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant était 
réservée à la nécessité d'un examen complémentaire bidisciplinaire. L'existence 
de telles douleurs n'était pas établie en l'état sur la base du dossier somatique. 
Pour certains somaticiens (Dr F_____, interniste, expert extérieur, puis 
médecin-conseil de I_____ Assurances), il n'y avait pas d'atteinte somatique 
limitante. Pour d'autres médecins (médecins traitants, le Dr J_____, médecin-
conseil de K_____ Assurances) de telles atteintes existaient et justifiaient une 
incapacité de travail durable.  

L'expert ne pouvait ainsi pas se prononcer sur la gravité des douleurs alléguées et 
le cas échéant sur un éventuel trouble somatoforme douloureux persistant.  

La douleur était par définition un phénomène sensitif, donc subjectif. Chez 
l’assurée, les plaintes paraissaient crédibles, mais ce point devrait être reconsidéré 
dans le cadre de l'appréciation bidisciplinaire proposée.  

 
 
 

 

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Les limitations fonctionnelles liées au diagnostic psychiatrique étaient discrètes et 
surmontables, et sans répercussion sur la capacité de travail. La présence et 
l'importance de douleurs sans substrat organique n'étaient pas établies en l'état.  

Les limitations liées au trouble anxieux et dépressif mixte était discrète. La 
question des limitations liées aux douleurs était impossible en l'absence 
d'appréciation bidisciplinaire.  

Il n'y avait pas d'argument en faveur d'un manque de coopération aux divers 
traitements nécessités par l'état de santé de l'assurée. Du point de vue strictement 
psychiatrique, sa capacité de travail était totale dans toute activité adaptée aux 
compétences et à l'état somatique de l’assurée. L'évaluation de l'impact du 
syndrome douloureux sur sa capacité de travail devait faire l'objet d'une 
appréciation bidisciplinaire, psychiatrique et rhumatologique, pour établir la part 
de l'organique du non-organique dans les douleurs. À la connaissance de l'expert, 
il n'y avait pas eu d'incapacité de travail pour un motif strictement psychiatrique 
après la reprise d'activité de l'assurée durant l’été 2014. Si un éventuel syndrome 
douloureux somatoforme persistant devait être établi, l'appréciation des 
répercussions globales des atteintes à la santé physique et psychique devrait faire 
l'objet d'une concertation bidisciplinaire.  

d. Sur demande de l'OAI, la docteure L_____, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, le docteur M_____, spécialiste en rhumatologie et le docteur 
N_____, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, de O_____ Expertises 
Médicale Sàrl (ci-après : O______), ont rendu un rapport d’expertise le 6 juillet 
2023, concluant, dans une évaluation consensuelle, que les diagnostics pertinents 
étaient :  

- des lombalgies mécaniques dégénératives avec discopathies L4-L5, L5-S1 ; 

- des coxalgies droites ; 

- des gonalgies gauches ; 

- une hépatite B chronique, actuellement inactive ; 

- un syndrome de l'intestin irritable, symptomatique depuis dix ans, avec des 
douleurs abdominales et une alternance de diarrhée/constipation sans 
altération de l'état général ; 

- un kyste annexiel non compliqué.  

Aucun diagnostic n'était retenu sur le plan psychiatrique. 

Les limitations fonctionnelles orthopédiques et rhumatologiques étaient : pas de 
station debout ou assise prolongée, de port de charges de plus de 10 kg, de 
surcharge du rachis, monter-descendre des échelles, des échafaudages et marcher 
sur des terrains accidentés, et nécessité de changements de positions.  

L'assurée pouvait travailler huit heures par jour dans sa dernière activité avec une 
baisse de rendement de l'ordre de 10% en raison des lombalgies. Sa capacité de 

 
 
 

 

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travail était ainsi de 90% dans l'activité habituelle, un an après la chirurgie de la 
hanche droite, soit dès avril 2019. La capacité de travail avait été de 0% entre 
2017 et avril 2019. La diminution de la capacité de travail était strictement en lien 
avec l'affection de l'appareil locomoteur. L'activité habituelle respectait les 
limitations fonctionnelles de l’assurée.  

Cette dernière avait apporté aux experts l’expertise psychiatrique établie par le 
Dr H_____ le 12 octobre 2022.  

e. Par projet du 13 novembre 2023, l'OAI a informé l'assurée que sa demande 
était rejetée. Son statut était celui d'une personne se consacrant à 80% à son 
activité professionnelle et à 20% à l'accomplissement de ses travaux habituels 
dans le ménage. Sur la base de l'expertise médicale pluridisciplinaire, sa capacité 
de travail était de 90% dans son activité professionnelle habituelle d'assistante de 
direction, qui était adaptée à son état de santé. Les conditions du droit à la rente 
ainsi que les conditions du droit aux mesures professionnelles n'étaient pas 
réunies.  

f. L'assurée a formé opposition à ce projet de décision le 12 décembre 2023. Elle 
faisait valoir que dans le cadre d'une procédure parallèle devant la chambre de 
céans, elle avait fait l'objet d'une expertise par le Dr H_____, qui avait indiqué 
que s'il était avéré que ses douleurs étaient dépourvues de substrat organique pour 
une part significative, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant devrait sans doute être retenu. Les conflits familiaux étaient 
particulièrement significatifs, car ils réveillaient d'anciennes blessures liées à 
l'enfance et au milieu familial.  

Dans ces circonstances, l’assurée présentait de toute évidence une atteinte à la 
santé lui ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité.  

g. Par décision du 29 janvier 2024, l'OAI a confirmé son projet de décision, 
faisant valoir que l’assurée n'avait apporté aucun élément médical objectif 
susceptible de modifier ses dernières conclusions.  

 Le 29 février 2024, l'assurée a formé recours contre la décision de l'OAI auprès 
de la chambre de céans, concluant à l'octroi de l'assistance judicaire et à sa mise 
au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter du 29 juin 2021. 
Subsidiairement, elle requérait l'annulation de la décision et le renvoi du dossier 
pour instruction complémentaire à l'OAI. Elle faisait valoir en substance que selon 
ses médecins traitants, elle était toujours incapable d'exercer la moindre activité 
physique et que l'expertise du Dr H_____ remettait en cause celle du Dr N_____.  

b. L'intimé a conclu au rejet du recours, considérant que l'expertise du O______ 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Les experts avaient eu 
connaissance de l'expertise du Dr H_____ et l'expert psychiatre avait expliqué 
pourquoi il ne retenait pas le syndrome douloureux somatoforme persistant. Le 
rapport d'expertise du Dr H_____ avait été soumis au SMR qui, dans un avis du 

 
 
 

 

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22 avril 2024, avait considéré qu'il n'y avait pas de divergence entre les experts 
psychiatres.  

c. Par arrêt du 12 juin 2024 (ATAS/439/2024), rendu dans le litige opposant la 
recourante à l’assurance perte de gain, la chambre de céans a jugé que « Dans son 
rapport du 12 octobre 2022, l'expert judicaire retient les diagnostics de trouble 
anxieux et dépressif mixte, ainsi que de trouble dépressif récurrent, actuellement 
en rémission. Il ne se prononce pas sur la présence d'un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, en considérant qu'un examen complémentaire 
rhumatologique et une appréciation bidisciplinaire sont nécessaires, la présence 
de douleurs importantes sans substrat organique n'étant pas établie. Sur le plan 
strictement psychiatrique, les limitations fonctionnelles sont discrètes, 
surmontables et sans répercussion sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée à l'état somatique de la demanderesse.  

L'expert relève toutefois que si les douleurs étaient dépourvues d'un substrat 
organique, pour une part significative, le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant devrait sans doute être posé, en raison de la présence de 
facteurs psycho-sociaux et émotionnels au niveau professionnel (surmenage et 
épuisement, conflits, sensation de mobbing, licenciement) et au niveau affectif 
(décès du père, conflit de couple, conflit avec le fils). Les conflits familiaux 
réveillent par ailleurs d'anciennes blessures liées à l'enfance et au milieu familial. 
Il y a une fragilité psychologique structurelle qui renforce l'impact « psychogène » 
des douleurs. 

Selon l'évaluation consensuelle de l'expertise pluridisciplinaire (du O_____) du 
6 juillet 2023, la demanderesse présente les diagnostics de lombalgies mécaniques 
dégénératives avec discopathies, coxalgies droites, gonalgies gauches, hépatite B 
chronique, actuellement inactive, syndrome de l'intestin irritable et de kyste 
annexiel droit non compliqué. Il y a des limitations fonctionnelles, mais l'activité 
habituelle respecte celles-ci. La capacité de travail est ainsi de 90% dès avril 2019. 
Il n'y a pas d'aspects liés à la personnalité avec une incidence sur les ressources de 
la demanderesse.  

L'expert psychiatre ne retient aucun diagnostic au niveau psychiatrique et ne 
constate en particulier pas de syndrome douloureux somatoforme persistant, en 
l'absence d'état de détresse et des items sémiologiques requis. Il relève par ailleurs 
que le substrat somatique explique partiellement les douleurs.  

L'expertise pluridisciplinaire remplit les critères pour lui reconnaître une pleine 
valeur probante. En effet, elle a été établie en pleine connaissance du dossier 
médical, y compris de l'expertise judiciaire du Dr H_____, prend en considération 
les plaintes de la demanderesse, est fondée sur des examens cliniques approfondis 
et contient des conclusions motivées et convaincantes. 

La demanderesse met toutefois en cause la valeur probante de cette expertise au 
motif que ni l'expert psychiatre ni les autres experts ne se sont déterminés 

 
 
 

 

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expressément sur les diagnostics retenus par le Dr H_____. Elle ne produit 
toutefois aucun document médical qui permettrait de mettre en doute cette 
expertise pluridisciplinaire. 

Il est vrai que l'expert psychiatre du centre d'expertise se contente de constater 
l'état clinique de la demanderesse dans un examen systématique. Lors de cet 
examen, l'expertisée ne présente aucun trouble psychique. Cela n'est toutefois pas 
en contradiction avec l'expertise du Dr H_____. En effet, si l'expert judiciaire 
mentionne certes les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte, ainsi que 
des troubles dépressifs récurrents, il constate parallèlement que ces atteintes sont 
en rémission lors de son examen. Cela signifie que la demanderesse ne présentait 
pas non plus les symptômes liés à ces diagnostics lorsqu'elle a été examinée par ce 
dernier expert. 

Par ailleurs, le Dr H_____ n'a pas retenu le diagnostic de trouble douloureux 
somatoforme persistant.  

Il appert en outre que l'état de la demanderesse s'est amélioré au moment de 
l'expertise pluridisciplinaire, dès lors qu'elle ne se plaint plus d'une fatigue 
chronique. 

Au vu de l'expertise pluridisciplinaire, il s'avère que les critères jurisprudentiels ne 
sont pas remplis pour admettre un trouble somatoforme douloureux chronique, 
dans la mesure où les ressources de la demanderesse sont intactes, selon les 
experts. Elle est en effet soutenue par sa famille, ainsi que par des amis, et ne 
présente pas non plus de trouble de la personnalité ni même les traits d'un tel 
trouble. Au niveau psychiatrique, il n'y a pas de comorbidités. 

Cela étant, même s'il n'y a pas de signes permettant de douter de la réalité des 
douleurs dont l'importance ne s'explique que partiellement par les atteintes 
somatiques, l'examen des critères jurisprudentiels ne permet pas de retenir un 
trouble somatoforme douloureux chronique. L'expertise mise en œuvre par l'OAI 
est ainsi convaincante. 

Selon cette expertise, la demanderesse présente une incapacité de travail de 10%, 
de sorte qu'aucune incapacité de travail ne peut être admise dans son emploi à 
70% durant la période litigieuse. 

Au vu de ce qui précède, la requête d'expertise bi-disciplinaire judiciaire est 
rejetée. Il en va de même pour la demande d'audition de la demanderesse. En 
effet, ses allégations, non étayées par des documents médicaux, ne sont pas 
propres à mettre en doute les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire. » 

d. Le 30 octobre 2024, la recourante a produit un rapport établi le 18 octobre 
2024 par le docteur P_____, spécialiste en rhumatologie, qui indiquait avoir vu 
l'assurée à sa consultation à trois reprises au printemps 2024. Elle se plaignait 
depuis dix ans de douleurs du système locomoteur, à savoir :  

 
 
 

 

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- de lombalgies mécaniques avec, à l'examen clinique, une scoliose dorso-
lombaire gauche modérée, sans syndrome lombo-vertébral, ni syndrome 
d'irritation radiculaire ;  

- de cervicalgies non déficitaires, les radiographies montrant des signes 
dégénératifs modérés ;  

- de douleurs de la hanche droite sans limitation de la mobilité à l'examen 
clinique et avec sur le bilan radiologique du bassin récent l'absence de troubles 
dégénératifs des articulations coxo-fémorales ;  

- de gonalgies gauches chroniques avec cliniquement un discret flexum et une 
une absence d'épanchement intra-articulaire avec, à l'IRM, une lésion 
méniscale latérale. 

L'ensemble des symptômes douloureux ostéoarticulaires décrits ci-dessus ne 
répondaient pas favorablement aux thérapies usuelles, soit aux antalgiques, à la 
physiothérapie, aux infiltrations et à la chirurgie (hanche droite).  

L'évolution globale semblait s'orienter vers un syndrome de douleurs diffuses 
chroniques handicapant, conduisant à un état invalidant dans le ressenti exprimé 
par la recourante. Cette situation évoluait dans un contexte de troubles anxio-
dépressifs chroniques pris en charge.  

La recourante se sentait incapable de fonctionner dans une activité 
professionnelle, même adaptée, depuis plusieurs années, compte tenu de 
l'ensemble de ses plaintes. Les douleurs l'empêchaient aussi d'avoir une vie 
sociale normale, ce qui conduisait à un retrait social depuis plusieurs années. 

La recourante a également produit un rapport établi le 8 octobre 2024 par le 
docteur Q_____, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel indiquait 
qu’il ne lui était pas possible de confirmer ou d'infirmer les diagnostics du rapport 
d'expertise de 2023, car il ne suivait pas encore la recourante à cette période, mais 
seulement depuis le 18 mars 2024. Elle était suivie depuis le 1er octobre 2024 par 
la psychologue R_____. Le tableau clinique était celui d'un épisode dépressif 
moyen sans syndrome somatique, ce qui avait motivé l'introduction d'un 
antidépresseur, soit le Wellbutrin 100 mg depuis le 9 juillet 2024, puis le 
Remeron 15 mg depuis le 15 mai 2024. Depuis l'introduction de cet 
antidépresseur, une amélioration clinique était notée. L'évolution clinique de 
l'assurée sur ces dernières années était en « dents de scie », corrélée à ses 
pathologies somatiques. Elle souffrait d'une dépression entrainant une baisse 
importante de ses activités sociales et de ses loisirs. Actuellement, sa capacité de 
travail sur le plan assécurologique était nulle. Au vu de l'amélioration clinique 
sous antidépresseurs, une activité adaptée pouvait être envisagée de 20 à 30% dès 
le 1er novembre 2024.  

e. Le 19 novembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

f. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 2 avril 2025. 

 
 
 

 

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g. Le 22 avril 2025, l’intimé a modifié sa décision dans le sens que la recourante 
devait se voir reconnaître un statut d’active à 100%, ce qui était sans incidence 
sur le résultat. 

h. Le 28 mai 2025, la recourante a contesté la valeur probante de l’expertise du 
O_____. 

Les conclusions de ce rapport d’expertise étaient peu crédibles et les quatre 
médecins mandatés avaient surestimé ses capacités réelles.  

Ainsi, l’incapacité de gain de la recourante était totale et elle devait être mise au 
bénéfice d’une rente complète d’invalidité. 

i. Le 9 octobre 2025, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise à la docteure S_____, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et au docteur T_____, spécialiste en rhumatologie, en leur 
impartissant un délai pour faire valoir leurs éventuels motifs de récusation des 
experts et se déterminer sur la mission d’expertise. 

j. La recourante a répondu ne pas avoir de motifs de récusation à formuler contre 
les experts, ni remarques sur le questionnaire qui leur serait soumis. 

k. L’intimé a estimé qu’une expertise judiciaire ne se justifiait pas. Cela étant, il 
n’avait pas de motif de récusation à formuler contre les experts et a formulé des 
remarques et des suggestions sur la mission d’expertise. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Lorsque l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations, après que l’OAI lui 
a refusé tout droit à celles-ci dans un premier temps, l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 
consid. 3.2 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 
consid. 4.1). 

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

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A/731/2024 

- 11/25 - 

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI), ainsi que celles du 3 novembre 2021 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) sont 
entrées en vigueur. Dans le cadre de cette révision, l'art. 17 LPGA a notamment 
été adapté.  

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 2022. 
Toutefois, la modification des circonstances alléguée par la recourante serait 
survenue avant cette date. Par conséquent, les dispositions applicables seront 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

2.2 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 

 
 
 

 

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consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 

Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le temps met en 
évidence une modification des circonstances pertinentes, le droit à la rente doit 
être examiné à nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques (« allseitige 
Prüfung »), sans que les évaluations antérieures ne revêtent un caractère 
obligatoire. Il n'est pas nécessaire que ce soit l'élément de fait qui s'est modifié qui 
conduise à fixer différemment le droit à la rente. Selon la jurisprudence, il suffit 
qu'à la suite de la modification d'une circonstance, un autre élément déterminant 
résultant de l'examen complet du droit à la prestation entraîne une augmentation, 
une diminution ou une suppression de la rente. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu 
que, dans le cadre de la nouvelle évaluation de l'état de santé et de la capacité de 
travail, un trouble de santé s'ajoutant au tableau clinique existant ne fait pas 
obstacle à une suppression de la rente. Sont susceptibles de faire l'objet d'une 
nouvelle évaluation, éventuellement divergente, les aspects qui font l'objet d'une 
hypothèse, par exemple, les revenus avec et sans invalidité et les hypothèses qui 
les sous-tendent, l'état de santé ou la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_240/2023 du 14 mars 2024 consid. 7.1.2 et les références). 

 
 
 

 

A/731/2024 

- 13/25 - 

Concernant le revenu sans invalidité en particulier, la jurisprudence a retenu que, 
dans la procédure de révision, le parcours professionnel effectivement suivi 
entretemps par la personne assurée est connu, à la différence de la procédure 
initiale à l'issue de laquelle le droit à la rente est déterminé pour la première fois. 
Ce parcours permet éventuellement - à la différence toujours de l'octroi initial de 
la rente - de faire des déductions (supplémentaires) quant à l'évolution 
professionnelle et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Pour examiner 
alors ce que la personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et salarial 
sans atteinte à la santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, il faut 
tenir compte de l'ensemble des circonstances survenues jusqu'au moment de la 
révision (ATF 139 V 28 consid. 3.3.3.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_240/2023 du 14 mars 2024 consid. 7.1.3 et les références). 

2.3 Dès le 1er janvier 2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

2.4 L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologies claires et sans 
constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de 
l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 
consid. 5.3). Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles 
somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

La capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence (ATF 141 V 281). 

Il en est de même lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de 
troubles psychiques, car les maladies psychiques ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 

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- 14/25 - 

considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 
consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 
un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 

 
 
 

 

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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

 
 
 

 

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2.5 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

3. En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise du O_____. 

La recourante fait valoir que cette expertise ne peut se voir reconnaitre une telle 
valeur, car l’expert psychiatre N_____ n’avait pas retenu de diagnostic 
psychiatrique et qu’il n’avait pas commenté l’expertise du Dr H_____, qui en 
retenait. L’expertise du Dr H_____ remettait en cause celle du Dr N_____.  

Le Dr H_____ a retenu dans son rapport d’expertise du 12 octobre 2022 un 
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), relevant qu’il existait des éléments 
dépressifs et anxieux qui n’atteignaient pas le degré d’un trouble spécifique de 
l’un ou l’autre catégorie. En 2013-2014 et 2016-2017, l’expertisée avait présenté 
des épisodes dépressifs caractérisés qui étaient attestés par les rapports des 
Drs U_____ et V_____ ainsi que par la psychothérapeute de la recourante, avec 
une rémission probablement complète après chaque épisode dépressif, même s’il 
persistait au jour de l’expertise, une certaine fragilité de l’humeur. L’expert posait 
ainsi le diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission 
(F33.4).  

La chambre de céans retient que le rapport de l’expert N_____ est peu 
convaincant, dans la mesure où il ne retient aucun diagnostic psychiatrique. Même 
si la recourante ne présentait pas d’épisode dépressif au moment de l’expertise, il 
ressortait du dossier qu’elle en avait connu plusieurs épisodes caractérisés, ce qui 
est attesté par les Drs U_____ et V_____, de sorte qu’il parait surprenant qu’il ne 
les mentionne pas avec la précision, en rémission. De plus, il s’imposait en 
particulier de commenter les conclusions du Dr H_____ s’agissant des diagnostics 
psychiatriques que celui-ci avait retenus. 

Le Dr N_____ n’a pas retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant, au motif que la recourante ne présentait pas de détresse, mais un 
substratum somatique partiellement explicatif à type de syndrome lombaire. Là 

 
 
 

 

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encore, l’expert n’est pas convaincant, dans la mesure où il exclut rapidement ce 
diagnostic, alors que cette question nécessitait un examen particulier, au vu des 
conclusions du Dr H_____, dont l’expert N_____ devait avoir eu connaissance, 
puisqu’il était résumé dans l’expertise du O_____. Il aurait en effet dû évaluer si 
les douleurs de la recourante étaient, pour une part significative, dépourvues de 
substrat organique, ce qu’il n’a pas fait alors qu’il admettait qu’une partie des 
douleurs n’en avait pas. De plus, la recourante lui avait indiqué qu’elle souffrait 
non seulement de lombalgies mais également d’une irradiation dans les membres 
inférieurs et de cervicalgie des processus herniaire et une gonalgie bilatérale et 
elle avait en outre indiqué à l’expert orthopédique du O_____ qu’elle avait 
également des douleurs aux deux hanches, avec une irradiation principalement au 
membre inférieur droit jusqu’aux pieds et orteils, avec des douleurs constantes 
évaluées à 7-8 sur 10, pouvant atteindre 10 sur 10 sous forme d’élancement, 
comme des coups de couteau dans le dos. Or, l’expert N_____ n’a évoqué que des 
douleurs lombaires. Il n’a donc pas sérieusement examiné si les douleurs de la 
recourante avaient réellement un substrat organique. À teneur des conclusions 
consensuelles des experts du O_____, les limitations de la recourante liées à ses 
atteintes somatiques sont de peu importantes, alors qu’elles apparaissent beaucoup 
plus importantes dans le ressenti de la recourante. Selon l’expert H_____, si l'on 
en jugeait par le nombre de ses démarches thérapeutiques somatiques et 
psychiatriques entreprises, y compris agressives (chirurgicales), on pouvait en 
déduire que le degré de souffrance de la recourante était élevé et elle paraissait 
authentique dans ses plaintes. Il en résulte que les douleurs de la recourante 
semblent pouvoir être en grande partie sans substrat organique, de sorte qu’il 
paraît possible, à teneur de l’expertise du Dr H_____, que les critères 
diagnostiques d’un trouble somatoforme douloureux pourraient être réunis. 

S’agissant de l’experte en orthopédie du O_____, elle ne discute pas la question 
de savoir si une partie des douleurs ressenties par la recourante est sans substrat 
organique et ne mentionne même pas l’expertise du Dr H_____, alors qu’elle était 
récente et faisait partie du dossier de la recourante, qui était résumé au début du 
rapport du O_____, sous synthèse du dossier. Son appréciation des capacités et 
ressources de la recourante apparaît lacunaire, dès lors qu’elle ne commente pas 
son ressenti douloureux ni les limitations importantes exprimées par celle-ci. Elle 
retient une capacité de travail de 100% avec pour seule motivation le fait que la 
recourante serait pleine de ressources, qu’elle parlait quatre langues et qu’elle 
avait une bonne formation en bureautique et marketing, ce qui est contestable, au 
vu des déclarations de celle-ci et des douleurs dont elle se plaint de longue date.  

S’agissant de l’expertise rhumatologique du Dr M_____, elle ne mentionne pas 
non plus les conclusions du Dr H_____ et ne répond pas à la question de savoir si 
une partie des douleurs ressenties par la recourante serait sans substrat organique, 
l’expert se contentant d’indiquer qu’il n’avait pas de critères en faveur d’une 
fibromyalgie, sans motivation. 

 
 
 

 

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Il convient ainsi de retenir que l’expertise du O_____ n’est pas probante, faute 
d’avoir examiné la problématique soulevée par le Dr H_____, en lien avec le 
diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant.  

Il apparaît ainsi nécessaire de faire procéder à un nouvel examen du cas par un 
psychiatre et un rhumatologue. Si ce diagnostic est retenu, l’expert psychiatre 
devra examiner les indicateurs de gravité développés par le Tribunal fédéral afin 
de se déterminer sur la capacité de travail de la recourante en tenant compte de 
l’ensemble de sa situation. 

Il a été donné partiellement suite aux remarques et suggestions de l’intimé sur la 
mission d’expertise judiciaire. La référence au 15 mars 1996 a été supprimée et la 
question 2.30 concernant l’expertise psychiatrique, en lien avec le rapport du 
Dr N_____, a été complétée dans le sens requis par l’intimé. En revanche, le 
ch. 2.8 de l’expertise rhumatologique n’a pas été complété dans le sens requis par 
l’intimé, dès lors que le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F.45.4) est du seul ressort de l’expert psychiatre, de même que 
l’analyse des indicateurs de gravité et de cohérence développés par le Tribunal 
fédéral. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de A______. 

II. Commet à ces fins la docteure S_____, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et le docteur T_____, spécialiste en rhumatologie. 

 

Expertise rhumatologique  : 

1. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ;  

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

2. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. La recourante souffre-t-elle dans une mesure significative de douleurs 
psychogènes sans substrat organique ? prière de commenter votre 
réponse, en lien avec le rapport du Dr H_____ du 12 octobre 2022 
(diagnostic de trouble somatoforme douloureux). 

9. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 

 
 
 

 

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déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

10. Dans quelle mesure des atteintes diagnostiquées ont-elles limité les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien depuis 1996 ? 

11. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

12. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

13. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

14. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

15. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

16. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

17. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

18. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

19. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

20. Évaluer la capacité de travail en pourcent dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles et indiquer depuis quand une telle activité est 
exigible et comment elle a évolué dans le temps. 

21. a) Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

 
 
 

 

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b) Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà 
incluse dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-
elle en sus ? 

22. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

23. a) Êtes-vous d'accord avec les conclusions consensuelles de l’expertise 
du O_____ et celles du Dr M_____ (rapport d’expertise 
pluridisciplinaire du O_____ du 6 juillet 2023) ? Indiquer pour quelles 
raisons ces conclusions sont confirmées ou écartées. 

b) Commentez le rapport établi le 18 octobre 2024 par le Dr P_____ et 
préciser si l'évolution globale mentionnée par celui-ci « vers un 
syndrome de douleurs diffuses chroniques handicapant, conduisant à un 
état invalidant dans le ressenti exprimé par l'assurée », correspond à un 
trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4). 

24. Indiquer si des mesures de réadaptation professionnelles sont 
envisageables. 

25. Formuler un pronostic global. 

26. Toute remarque utile et proposition des experts. 

3. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec l’experte 
psychiatre, s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

4. Invite l’expert à déposer, dans les trois mois après réception de la mission 
d’expertise, un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 

 

  

 
 
 

 

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Expertise psychiatrique : 

1. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée :  

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

2. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

7. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

9. Dans quelle mesure des atteintes diagnostiquées ont elles limité les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien depuis 1996 ? 

10. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

11. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

 
 
 

 

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12. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

13. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

14. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

15. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

16. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

17. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) 
sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes 
d’adaptation ? Motiver votre position.  

18. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

19. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

20. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

21. Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 

22. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

23. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

c) dans l’activité habituelle, 

d) dans une activité adaptée. 

24. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

c) dans l’activité habituelle,  

d) dans une activité adaptée. 

25. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

 
 
 

 

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26. Évaluer la capacité de travail en pourcent dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles et indiquer depuis quand une telle activité est 
exigible et comment elle a évolué dans le temps. 

27. a) Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

b) Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà 
incluse dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-
elle en sus ? 

28. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

29. Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr H_____ du 12 octobre 
2022 ? pour quels motifs ? 

30. Êtes-vous d’accord avec le rapport du Dr N_____ (expertise 
pluridisciplinaire du O_____ du 6 juillet 2023) ? Pour quels motifs. 

En cas de réponse affirmative, conjointement avec l’appréciation de 
l’expert rhumatologue, confirmez-vous ou infirmez-vous le diagnostic 
de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), étant donné 
que le Dr N_____ n’a pas retenu d’état de détresse chez la recourante, 
ledit état de détresse étant considéré comme un des items sémiologiques 
requis pour poser ce diagnostic (p. 46 et 50 du rapport d’expertise du 
6 juillet 2023) ? 

En cas de réponse négative, veuillez-vous prononcer sur l’état de 
détresse de la recourante. 

31. Indiquer si des mesures de réadaptation professionnelle sont 
envisageables. 

32. Formuler un pronostic global. 

33. Toute remarque utile et proposition des experts. 

3. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec l’expert 
rhumatologue s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

4. Invite l’expert à déposer, dans les trois mois dès la réception de la mission 
d’expertise, un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 

 
La greffière 

 
 

Janeth WEPF 

  
La présidente 

 
 

Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties le