# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbf775f0-02af-5c8b-90c1-f794feb16b87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.09.2006 C/26119/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26119-2003_2006-09-08.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 

CAPH/186/2006 

 

 

 
T_____ 
Dom. élu: Me Monica KOHLER 
Rue Marignac 9 
Case postale 324 
1211 Genève 12 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

 
E____SA 
Dom. élu : Me Serge PANNATIER 
Chemin des Vergers 4 
1208 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 

 
 

ARRET 
 

du 8 septembre 2006 
 

 
  M. Louis PEILA, président 
 
 
  MM. Raymond BOURRECOUD et Denis MATHIEU, juges employeurs 
 
  Mme Paola ANDREETTA M. Yves DELALOYE, juges salariés 
 
 
  Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 
 
 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

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EN FAIT 

A. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 

26 novembre 2003, T_____ a assigné E____SA en paiement de 403'524 fr. 

plus intérêts à 5%, sans préciser le dies a quo, à titre d'indemnité pour 

licenciement abusif et de 11'373'770 fr., plus intérêts à 5%, sans préciser 

non plus le dies a quo, à titre de dommages encourus du fait de la 

confiance déçue, réparation du tort moral inclue (art. 336a al. 2 in fine CO, 

en cumul avec l'art. 2 al. 1 CC). Subsidiairement, il concluait au paiement 

de 1'120'837 fr., plus intérêts à 5% dès le 1
er

 septembre 2000, 

"correspondant à la perte subie par T_____ du fait des agissements de 

A____ du 1
er

 septembre 2000 au 31 mai 2003", 1'321'000 fr. correspondant 

aux pertes relatives à ses cotisations retraite, 856'698 fr. par année, intérêts 

en sus, du 1
er

 juin 2003 jusqu'au 1
er

 décembre 2011, date de l'âge légal de 

la retraite pour lui, sous déduction des gains qu'il pourrait obtenir d'une 

autre activité lucrative, les montants sollicités devant être réadaptés chaque 

année selon les variations du coût de la vie, et 15'625 fr., plus intérêts à 5% 

sans préciser le dies a quo, à titre d'indemnité pour vacances non prises. Il 

sollicitait en outre la délivrance d'un certificat de travail exhaustif, des 

renseignements relatifs à la nature du versement qu'il avait reçu en 

mai 2003 ainsi que la condamnation de son employeur à lui verser 

l'intégralité des prestations de B___ Assurances si elle n'avait pas failli à 

son devoir d'information. 

 A l’appui de sa demande, T_____ a indiqué qu'il avait quitté l’Angleterre 

pour la Suisse, à la demande de son employeur, avec effet au 1
er

 avril 

2000, fort de la certitude de pouvoir finir sa carrière en Suisse, mais en 

admettant qu'il n'avait pas obtenu la garantie de son employeur de 

conserver son emploi jusqu'à l'âge de la retraite. Son licenciement 

prononcé assez rapidement après ce transfert constituait donc à la fois une 

surprise, en tant qu'il contrevenait aux espérances nées de son transfert, et 

une lourde perte financière compte tenu de ses expectatives. Il alléguait 

notamment que A____, son supérieur hiérarchique, avait tenté 

quotidiennement de le déstabiliser en lui faisant subir nombre de 

vexations, pressions et harcèlements, lui imputant des pertes qui ne lui 

incombaient pas, ignorant ses avertissements relatifs à certaines faiblesses 

du groupe et taisant ses performances lorsqu'elles étaient percutantes. 

 T_____ soutient également que la fixation par son employeur d'objectifs 

irréalisables procédait de son harcèlement et visait à le fragiliser. 

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 Il a aussi reproché à E____SA des artifices comptables destinés à réduire 

ses performances et à lui imputer une part de responsabilité là où il n'en 

encourrait aucune. Ces manœuvres visaient à l’humilier, à le démotiver et 

à le priver d’une partie de sa rémunération. Il s'étonnait par ailleurs que 

C_____, au profit de laquelle il avait été évincé, n’ait pas été sanctionnée 

malgré ses mauvais résultats. 

 T_____ exposait encore avoir entendu D____, autre supérieur 

hiérarchique, dire que A____ le détestait et était opposé à ce qu’il soit 

nommé à n’importe quel poste. Par des pressions le poussant à 

démissionner, A____ et F____ l’avaient contraint à une rétrogradation en 

lui confiant la responsabilité du secteur ICE (Europe continentale et 

Irlande) de la division "Fusions & Acquisitions". Il s’était alors heurté à la 

volonté de F____ de le faire échouer et s’était vu imposer des objectifs 

irréalisables et non modifiables, malgré la conjoncture. Il avait de plus été 

exclu de réunions importantes en janvier, avril et mai 2002. 

 Concernant son licenciement, T_____ a finalement exposé que A____ et 

G____ l'avaient harcelé, après l'annonce de celui-ci, sous la forme 

d’incessantes demandes d’examens médicaux, alors même qu’il avait 

accompli les démarches nécessaires et fourni des justificatifs suffisants. 

B. E____SA a contesté l'intégralité des prétentions du demandeur. Pour elle, 

T_____ avait été transféré à Genève à sa demande et aucune garantie ne lui 

avait été donnée, notamment pas celle de conserver son emploi jusqu’à 

l’âge de la retraite. Elle a nié tout harcèlement de la part de A____, 

relevant qu'il revenait à ce dernier d'avoir nommé le demandeur à la tête du 

projet « Z___ » parmi plusieurs candidats, démontrant ainsi qu'il 

reconnaissait ses qualités et ne cherchait pas à l'évincer. Sur le plan 

organisationnel, T_____ n’avait jamais rendu de rapport sur la situation 

délicate des bureaux parisiens et avait agréé la nouvelle structure mise en 

place par A____ peu après la nomination de ce dernier.  

 S'agissant de la direction de la clientèle pour l’Europe, T_____ n’avait pas 

du tout atteint les objectifs qu’il avait lui-même suggérés. Il n’avait jamais 

été privé du soutien de consultants expérimentés et n'avait élevé aucune 

plainte à ce sujet lorsqu'il était en fonction. E____SA a également contesté 

les reproches de T_____ relatifs à la modification des objectifs et a 

observé que sa rémunération fixe n'avait pas diminué, relevant que le droit 

aux bonus et stock options dépendait des résultats de la société et des 

collaborateurs et était, par nature, fluctuant. 

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 Quant à l'attitude de A____, qui n’était pas toujours satisfait des résultats 

obtenus, il avait toujours reconnu les mérites de T_____, ceci excluant les 

griefs de harcèlement soulevés par ce dernier. Il n'y avait pas eu de 

manipulation des résultats comptables destinée à porter préjudice au 

demandeur. Enfin, c'est T_____ lui-même qui avait choisi d’abandonner 

les opérations helvétiques pour se concentrer sur la direction de la clientèle 

européenne; il avait participé au recrutement de C____ pour lui succéder 

en Suisse, laquelle avait finalement démissionné, en raison des résultats 

catastrophiques obtenus. A____ ne s’était par ailleurs jamais opposé à la 

nomination de T_____ dans le département des "Fusions & Acquisitions" 

et plusieurs postes à responsabilité lui avaient été proposés dans le but de 

conserver son emploi, malgré les mauvais résultats de l'exercice 2001. 

Selon les souhaits de T_____, son changement de poste n’avait pas été 

annoncé publiquement fin 2001 début 2002. 

 E____SA a contesté s’être acharnée sur T_____ après son licenciement, 

expliquant qu’elle désirait simplement obtenir un deuxième avis médical, 

par un médecin de son choix, en raison du caractère sommaire de celui que 

l'employé lui avait remis. Le demandeur avait alors adopté une attitude 

dilatoire, en ne se soumettant pas à cette requête et en refusant de prendre 

connaissance des lettres des 20 septembre et 15 octobre 2002 de son 

employeur, ainsi que des messages laissés par celui-ci sur son répondeur. 

E____SA n’était en outre pas responsable de la requête de son assureur 

perte de gain, B___ Assurances, ni du diagnostic du docteur H____. De 

même, T_____ avait refusé à cette époque tout contact avec son employeur 

et n’avait ainsi pas pu être informé des modalités de la fin de ses rapports 

de travail. Il n’avait par ailleurs jamais demandé de certificat de travail.  

 Enfin, E____SA a renvoyé à la fiche de salaire de mai 2003, qu’elle a 

versée à la procédure, s’agissant du détail de la somme reçue de 38'691 fr. 

10. Dans cette somme, 27'600 fr. correspondaient à vingt-trois jours de 

vacances non prises en nature, déduction de l’art. 329b CO effectuée.  

C. Par jugement du 27 octobre 2005, notifié par pli recommandé du 

lendemain, le Tribunal des prud’hommes a déclaré irrecevable la demande 

en tant qu'elle concernait les prestations de B___ Assurances, a condamné 

E____SA à délivrer un certificat de travail exhaustif et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions.  

 Les premiers juges, après avoir admis leur compétence tant matérielle, 

sous réserve des prestations dirigées contre B___ Assurances, que locale, 

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ont, premièrement, écarté l'existence d'enchaînement de propos ou 

d'agissements hostiles imputables à A____ et, par conséquent, rejeté toutes 

les conclusions tirées d'actes de mobbing. Ensuite, le licenciement abusif 

évoqué étant principalement fondé sur les actes en question, qui auraient 

nui au rendement de T_____, les premiers juges ont logiquement considéré 

que le caractère abusif du licenciement n'avait pas été prouvé, puisque les 

actes de mobbing n'avaient pas été démontrés. Ils ont par ailleurs déduit de 

la procédure que T_____, qui avait personnellement négocié les conditions 

de son transfert à Genève, n'avait pas démontré l'existence de garanties 

particulières pour la pérennité de son emploi et de sa couverture sociale 

britannique. Enfin, les jours de vacances non pris avaient déjà été 

rémunérés par l'employeur, de sorte que ce poste devait également être 

écarté. 

D. Par acte reçu au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 30 novembre 

2005, T_____ appelle de ce jugement et reprend l'essentiel des conclusions 

formulées en première instance et résumées ci-dessus, à l'exception de la 

délivrance du certificat de travail, problème qui serait en passe d'être réglé, 

et de la question jugée matériellement irrecevable. Il insiste notamment sur 

la spécificité de son cas, que les premiers juges n'auraient pas saisie, en 

mentionnant que le litige opposait des cadres supérieurs, dans un domaine 

techniquement pointu, dans lequel le harcèlement devait être considéré au 

regard de l'absence de contacts et de l'éloignement qui étaient propres à la 

situation hiérarchique des protagonistes de cette affaire. Il souligne aussi la 

nécessité de reprendre l'examen des négociations précontractuelles ayant 

conduit à son transfert à Genève. Celles-ci ont, selon lui, abouti à un 

"gentleman agreement", non écrit, mais démontré par les témoignages, aux 

termes duquel ce déménagement, pour des conditions salariales identiques 

à celles qui lui étaient offertes à Londres, qui avait entraîné de surcroît la 

renonciation de son épouse à un poste lucratif et la vente de sa maison, ne 

se concevait que contre la garantie d'un engagement de longue durée, en 

l'occurrence jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite, avec le maintien 

des avantages sociaux. L'absence de mention de ces garanties dans un 

quelconque document était la conséquence des renseignements que le 

conseil parisien de E____SA lui avait donnés, soit que le nouveau contrat 

de travail ne devait contenir que les références essentielles au droit du pays 

dans lequel il serait exécuté. 

 E____SA a conclu au rejet de l'appel. 

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E. La Cour tient les faits suivants pour établis : 

a.      Les parties 

 a.a. E____Inc. chapeaute un groupe de sociétés actives dans le monde au 

niveau des services professionnels (assurances, réassurances, fonds de 

placements et conseils) qui emploie environ 64'000 personnes dans une 

centaine de pays (cf. déclaration I____). 

 E___Grande-Bretagne constitue la composante anglaise de ce groupe et 

E____SA la composante helvétique, présente en Suisse depuis 1980. Dans 

ce groupe figurent également, par exemple, E___Allemagne et 

E___France à Paris. 

 a.b. E____SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 

de Genève sous cette raison sociale depuis 1994. Auparavant, elle existait 

depuis 1980 sous la dénomination de X___SA Genève. Son siège social se 

trouve à Chêne-Bourg et son but est le conseil, l’organisation et la mise sur 

pied de systèmes dans le domaine des assurances en matière de personnel, 

en particulier de systèmes de caisses de pension ou de fonds de 

prévoyance. T_____ et A____ en ont été administrateurs. Elle comptait 65 

employés en 2003. Selon les témoignages recueillis, ses locaux étaient 

exigus et ne correspondaient pas à son standing; par ailleurs, par manque 

de place précisément, le bureau de T_____ ne se situait pas à l'étage des 

autres bureaux directionnels. 

 a.c. T_____, ressortissant britannique né le 18 décembre 1946, est diplômé 

en mathématiques de l'Université de LL______ (Angleterre). Il a ensuite 

œuvré en qualité d'actuaire, en Angleterre, puis de consultant, en Asie. 

Enfin, il a été engagé par la filiale anglaise de E___ en 1990. 

 a.d. T_____ a épousé en secondes noces une ressortissante française, 

J____, qui a quitté son emploi pour le suivre à Genève le 28 mars 2000. 

Elle avait été engagée à Londres en qualité de vice-présidente des 

ressources humaines de S____Ltd en mars 1998, pour un salaire annuel 

brut de 159'096,57 £. Elle n'a, à teneur de la procédure, pas repris d'activité 

lucrative à Genève. 

 Il ressort des pièces produites que T_____ est veuf de son premier 

mariage, dont il a eu deux fils, âgés de 28 et 31 ans en janvier 2003 (pce 56 

appelant). 

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 Les faits 

b. T_____ a été engagé à Londres par la société E___Grande-Bretagne en 

qualité d’actuaire senior et consultant pour l'Europe dès le 15 janvier 1990. 

Son rôle consistait notamment à développer des liens avec des 

multinationales européennes. Son salaire annuel initial s'élevait à 70'000 £, 

avec une participation au bonus comprise entre 0 et 30 % du salaire. Les 

conditions d'octroi du bonus ne faisaient pas l'objet de remarques 

particulières, notamment par rapport à la date d'attribution, à la nécessité 

d'accomplir une certaine performance ou l'intégralité de l'exercice annuel.  

 Dès 1992, T_____ a également été nommé directeur pour la Suisse et 

devait, à ce titre, restructurer les activités de E___SA en Suisse. Cette 

fonction a pris fin lors de l’acquisition de la société T___SA, en novembre 

1998.  

 T_____ a bénéficié en novembre 1994 d'une importante promotion et été 

nommé partenaire mondial, titre décerné à une élite exécutant un travail 

d'une qualité exceptionnelle (World Wide Partner - WWP). Cette 

qualification, dont chacun s'accorde à reconnaître qu'elle implique des 

avantages et des égards pour celui qu'elle concerne, même si les bénéfices 

qui en sont retirés ne sont décrits précisément par personne, est remise en 

cause chaque année. T_____ a été réélu WWP en 1997 et 2000, ce qui 

atteste de la qualité de ses prestations, la réélection d'un WWP n'étant pas 

la règle. D'une manière générale, les témoins ont loué pour ainsi dire sans 

exception les aptitudes professionnelles développées par T_____ au sein 

de E___SA.  

 Pour l'exercice 1998, T_____ a reçu une prime de 50'000 £ dans le cadre 

du programme d'intéressement de E___Inc. L'année suivante, son bonus 

s'est élevé à 54'000 £ et les stock options à 4'000 £. En reconnaissance de 

ses performances, le salaire annuel de T_____ était en outre porté à 

114'000 £ par année dès le 1
er

 mars 2000, soit une augmentation de 6'000 

£. De surcroît, il était "upgradé" de la position 9a à la position 9b du plan 

d'intéressement, soit la plus haute position de celui-ci, à laquelle 

correspondait un bonus compris entre 37,5 et 75% du salaire annuel, alors 

que la position précédente fixait la fourchette du bonus entre 30 et 60 % du 

salaire annuel. 

  T_____ a été nommé, en 1999, aux fonctions de directeur de la clientèle 

européenne de E___SA.  

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c. En 1999 également, il a été question de transférer le poste de T_____ à 

Genève. Par courrier électronique adressé le 28 septembre 1999 à son 

supérieur K____, T_____ s'exprimait ainsi : "Dû à la volonté de réduire la 

surface des locaux, mon bureau de MM______ est menacé. Dans une 

optique plus large, je me pose la question de savoir s'il ne serait pas 

indiqué que je sois basé sur le continent. Aurais-tu quelques minutes le 18 

octobre pour avoir ton opinion et discuter ?" (traduction libre pce 3 

intimée). 

 Dans l'optique de ce transfert, T_____ a demandé des informations sur les 

délais de préavis suisse. Lorsqu'il a reçu un projet de contrat le 17 mars 

2000, il a aussitôt soulevé la question suivante : "Termination. Given that I 

will be subject to Swiss employment law, what are the notice periods etc ?" 

(traduction libre : "Résiliation. Puisque je serai soumis à la loi suisse du 

travail, quelles sont les durées stipulées ?"), mais il n'a pas demandé 

d'autres explications, notamment pas au sujet de la nature du contrat ou de 

sa durée. Le dossier ne révèle pas d'autres correspondances relatives à la 

négociation des termes du contrat de travail, ni ne fait état d'entretiens 

particuliers de l'employé avec le département des ressources humaines 

stationné à Paris. Toutefois, T_____ a prétendu, en comparution 

personnelle, qu'il avait parlé à des représentants de ce département des 

préoccupations que suscitait son transfert par rapport à sa retraite, à la 

carrière de sa femme, à sa maison et à ses relations sociales. Il lui fut 

répondu, toujours selon ses allégués, qu'il serait tenu compte de ses soucis 

et que ce genre de garanties étaient normalement faites sous forme de 

"gentleman's agreement", négocié individuellement et basé sur la 

confiance réciproque. T_____ s'est encore exprimé ainsi à ce sujet : 

 "Le "Gentleman agreement" couvrait trois choses, la garantie par 

E___SA de mes droits acquis et mes prétentions futures au niveau de la 

caisse de retraite, mon maintien dans la caisse de pension de E___SA 

pendant dix années supplémentaires, et j'avais compris ce point comme 

impliquant que je reste employé pendant au moins encore dix ans. Le 

troisième point était que je serais intégré dans le plan de retraite suisse 

de E___SA à 64 ans, jusqu'à l'âge légal de la retraite en Suisse. J'étais 

satisfait de ces conditions et rassuré sur le fait que cela me garantisse 

mon emploi jusqu'à l'âge de la retraite. Cela faisait partie du 

"gentleman agreement" qui était un accord verbal avec les ressources 

humaines à Paris, avec L____ qui est directeur des ressources 

humaines pour l'Europe. Plusieurs autres "worldwide partner" étaient 

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présents lors de cette réunion et étaient aussi au bénéfice de "gentlemen 

agreements". C'était le cas de M. M____, N____, O____et à mon avis 

A____ également. C'était donc pratique courante chez E___SA.". 

 E____SA a contesté l'existence d'un tel arrangement. Aucun témoin n'a 

assisté aux entretiens allégués et aucune trace de ceux-ci ne figure à la 

procédure. Seuls deux anciens employés de E____SA, dont le départ a été 

chaotique, ont fait état de ce que leur avait dit à ce sujet T_____ (cf. 

déclarations M____ et P____, celui-ci se trouvant en procès avec 

E____SA lors de son audition). 

d. d.a T_____ a été transféré avec effet au 1er avril 2000 à Genève. Ce 

nonobstant, le contrat de travail liant les parties n'a été conclu que le 

9 mai 2000. Ce contrat apparaissait comme la continuation du contrat 

prévalant à Londres et il tenait compte expressément des années 

accomplies pour E____Grande-Bretagne. Le poste de T_____ était celui 

de chef de département pour la direction européenne de la 

clientèle/développement commercial. 

 La rémunération annuelle convenue s’élevait à 302'100 fr., indemnité 

voiture de 12% du salaire annuel de base en sus (soit 2'254 fr. par mois). 

T_____ avait droit en plus à un bonus basé sur la performance et les 

résultats atteints et à des stock options dont l'octroi était laissé à la 

discrétion de E___Inc. Le bonus correspondait au niveau hiérarchique du 

bénéficiaire, soit s'agissant de T_____, du bonus maximum accordé aux 

collaborateurs classés en grade 9b, lequel se situait entre 37,5 et 75% de 

son salaire annuel.  

 d.b. Avant son transfert, T_____ a souhaité rester soumis à la sécurité 

sociale du Royaume-Uni durant son séjour temporaire à Genève, selon les 

termes non contestés d'une correspondance d'une Etude d'avocats 

genevoise du 28 février 2000 (pce 1 chargé intimée du 23.04.04). A cette 

fin, T_____ a obtenu un certificat de continuité de l'assurance nationale du 

Royaume-Uni pour les personnes travaillant en Suisse; E___SA a produit 

cette attestation auprès de la Caisse cantonale Genevoise de Compensation 

(AVS), en précisant que : 

 "Le séjour de M. T___ est prévu pour une durée temporaire limitée à 

36 mois, et il a déjà reçu dispense de l'obligation de l'assurance-maladie, 

délivrée par le Service de l'assurance-maladie de l'Etat de Genève (…)". 

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 T_____ a également été exempté de sa participation au système de 

cotisation de la sécurité sociale Suisse (AVS/AI, Chômage et retraite). Il a 

aussi obtenu de rester dans le plan de retraite de E___Inc. au Royaume-Uni 

pour une période de trois ans, extensible jusqu’à dix ans. 

 d.c. Le contrat stipulait qu'il s'agissait d'un transfert permanent, qui 

continuerait l’emploi de T_____ chez E___SA. Il prévoyait en outre vingt-

cinq jours de vacances annuelles et un préavis de trois mois en cas de 

licenciement, cette clause étant rédigée ainsi : 

 

 

 "NOTICE PERIOD 

 Your entitlement to notice will be determined by Swiss law. Your date of 

start of 15.1.1990 entitles you to 3 months notice." (cf. pce 4 chargé 

appelant). 

 Le contrat de travail en question a été dûment paraphé par T_____ sur 

toutes ses pages. Il ne fait référence à aucune annexe ni à aucun 

arrangement externe. 

 d.d. T_____ a affirmé avoir vendu sa maison en Angleterre, sans toutefois 

apporter la moindre explication à ce sujet. Son épouse a quitté son emploi 

londonien pour le suivre à Genève le 28 mars 2000 (cf. supra ad a.d.). Il 

n'a pas allégué qu'elle aurait cherché en vain un emploi équivalent à 

Genève. 

 d.e. Par contrat du 10 avril 2000, Y_____SA a remis à bail à T_____ et à 

son épouse J____ un appartement de 6 pièces sis 12-14 rue du ____ à 

Genève. Il était stipulé, à titre de clause particulière, que le locataire 

pouvait résilier son bail dès la deuxième année moyennant un préavis de 

trois mois pour une échéance trimestrielle, conformément aux conditions 

générales et règles et usages locatifs du bail type pour appartement. Le 

montant du loyer était fixé à 4'706 fr. par mois, charges comprises. 

 d.f. Par courriel du 23 janvier 2002, T_____ a annoncé à son 

correspondant londonien qu'il restait en Suisse pour une période 

supplémentaire, pour l'instant indéterminée - ("I am remaining in 

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Switzerland for a further period, as yet unspecified") - et s'est interrogé sur 

les incidences que cela avait eu égard à sa couverture médicale. 

e. Le dernier salaire annuel brut de T_____ a été fixé à 312'000 fr., plus une 

indemnité voiture arrêtée à 2'300 fr. par mois. Des actions du groupe 

E___Inc. lui ont également été attribuées pour une valeur estimée à 

158'829 fr. Bien que le salaire de base de T_____ ait progressé, sa 

rémunération globale a baissé entre 2000 et 2003, les bonus et attributions 

d'action ayant diminués. Ainsi, le montant perçu par T_____ à ce titre est 

passé de 134'000 fr. pour l'exercice 2000 à 93'105 fr. pour l'exercice 

suivant, alors qu'il n'a rien reçu en 2002, année de son licenciement. 

f. L'ensemble des employés de E___SA a été informé, en mai 2000, que leur 

directeur, K____, accédait à des responsabilités supérieures et serait 

remplacé, pour la direction générale des opérations européennes, par 

A____, alors en charge de la division asiatique. Ce dernier a pris 

officiellement, et physiquement, ses fonctions à Genève le 1
er 

septembre 

2000. 

g. Le 8 mai 2000, A____ a adressé à tous les employés de E___SA un 

mémorandum exposant les grandes lignes de la nouvelle structure qui allait 

être mise en place. Il était demandé à T_____ de prendre provisoirement la 

responsabilité des opérations de conseil suisse [consulting suisse], qui 

étaient dans une situation difficile, sous la responsabilité hiérarchique de 

F____. 

 De fait, T_____ dépendait uniquement de A____ jusqu'au 30 avril 2001 

puis, dès le 1
er

 mai suivant, il devait en référer à F____ pour ses 

responsabilités suisses et à D____ pour le développement commercial de 

la zone européenne. En conséquence, ses contacts avec A____ étaient 

assez limités, ce dernier se trouvant peu à Genève, soit selon les 

témoignages, l'équivalant de 5 % de son temps (cf. déclaration O___) ou 

environ deux jours par mois. 

h. A Genève, T_____ était responsable du développement de la clientèle 

européenne de E___SA, ce qui impliquait notamment l'organisation, la 

planification et le développement de nouvelles affaires auprès des clients 

existants et la recherche de nouveaux débouchés. 

i. Il fut également prié d'assurer la reprise ad interim des opérations de 

consulting suisse dès juin 2000, en raison de la nomination du titulaire de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

ce poste à une autre fonction. Cette activité supplémentaire a représenté un 

investissement important pour T_____, qui héritait d'une mauvaise 

situation comptable (cf. déclaration Q____). E___SA considère toutefois 

que T_____ était parfaitement au courrant de la situation, puisqu'il avait 

dirigé ces opérations de 1992 à novembre 1998. 

 Cet interim a duré jusqu'à la nomination de C____ à compter du 1
er

 janvier 

2002.  

 Pendant son interim, T_____ a obtenu un résultat positif, faisant apparaître 

un revenu net de 20% du chiffre d'affaires. Toutefois, selon lui, allégation 

contestée par E___SA, une facture interne impayée, datant de 1998, au 

montant de 214'000 fr., a été imputée sur l'exercice 2000 et a réduit la 

marge bénéficiaire de 20% à 9% (pce 8 appelant). Pour E___SA en effet, 

cette facture datant de 1998, soit à une période où les opérations suisses 

étaient sous la responsabilité de T_____, il était normal de l'imputer à ses 

résultats au moment où elle devait être comptabilisée. Elle expose à ce 

sujet que ce montant correspond au dénouement comptable d'une opération 

portant sur des frais pour des services rendus pour la Suisse par T_____ 

depuis les quartiers européens à Londres en 1998, lorsqu'il dirigeait les 

opérations suisses, et qu'il était normal que ce dénouement vienne 

s'inscrire dans les comptes afférent à son secteur.  

 T_____ se plaint également d'une manipulation des chiffres, qui 

engloberaient à nouveau des factures afférentes à certains pays de l'est 

européen, nonobstant l'existence d'un budget séparé pour cette région, et 

qui péjoreraient les résultats de son département. T_____ reproche à ce 

sujet l'attitude de son employeur, qui tient les mauvais résultats en question 

à son passif, sans évoquer une conjoncture défavorable, que les témoins 

ont soulignée et qui est notoire, alors que E___SA, loin de reprocher à 

C____ ses mauvais résultats, lui a offert une promotion en 2002. 

Toutefois, la promotion en question n'a jamais été inscrite au registre du 

commerce et C____ a quitté E___SA en 2003 en raison des mauvais 

résultats de 2002. 

j. Des divergences sont également apparues entre T_____ et ses supérieurs 

relativement à son activité de directeur de clientèle pour l'Europe, pour 

laquelle il devait bénéficier du soutien des consultants seniors de pays 

européens, ce que A____ n'a pas fait à sa satisfaction, compte tenu là 

également d'un contexte économique difficile. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 E___SA conteste globalement les reproches ainsi élevés. Les pièces ou les 

témoignages recueillis n'apportent pas à la solution de ces questions des 

réponses définitives. Il sied toutefois de relever que, selon le témoin I____, 

l'activité de T_____ s'est révélée décevante, le témoin se disant peu 

impressionné par l'esprit d'initiative de T_____ et devant insister pour qu'il 

assure un suivi plus efficace des affaires en cours (déclaration du 12.07.04, 

p. 3). 

k. Les objectifs de T_____ pour la direction de la clientèle en 2001, fixés en 

septembre 2000 à l'occasion de discussions incluant T_____, consistaient 

en une augmentation du chiffre d'affaires de 2'500'000 US$ ainsi que 

l'achèvement et la facturation dans l'année des projets courants (pce 9 

appelant). Ces objectifs, qui sont en principe proposés par l'employé, 

T_____ allant même en l'occurrence au-delà de ce qui lui était demandé, 

ont été considérés comme ambitieux (cf. déclaration R____), voire 

exagérés ou impossibles (cf. déclaration M____, qui précise : "Il m'est 

présenté la pièce 22 défendeur, soit les objectifs de M. T___ fixés une 

année plus tard en 2001, sous la  direction de M. A___. A propos de la 

page  2, je lis que M. T___ doit gérer deux millions de dollars, et qu'il a dû 

passer de 200'000 $ à 2 millions. Pour moi c'est exagéré, c'est presque 

impossible de faire dix fois plus que l'année d'avant. C'est irréalisable. Je 

vois que le revenu généré est de presque quatre millions de dollars. Je 

trouve que c'est une performance extraordinaire, excellente." - pv 

d'enquêtes du 10.1.05, p. 4). 

 A ce sujet, A____ a demandé à T_____, par courrier électronique du 19 

mars 2001, comment calculer la proportion dans laquelle l'augmentation de 

revenu lui était attribuable. T_____ a répondu le même jour qu'il avait 

proposé le chiffre de 2'500'000 US$ d’après un accord selon lequel il y 

aurait une distinction entre la direction de clientèle au niveau du pays et 

son rôle. Il a fait une proposition de table de répartition (pce 10 appelant). 

l.  Par courrier du 26 février 2001, A____ a informé T_____ que son bonus 

s'élèverait à 134'000 fr. pour l'année 2000, soit 119'000 fr. en liquide et 

15'000 fr. en actions E___Inc. (ce qui représentait un bonus de 59% du 

maximum possible de 75%). Le montant du bonus était très légèrement 

inférieur à ce que T_____ avait perçu l'année précédente (142'000 fr.), ce 

qui l'incita à manifester sa déception. Les objectifs de l’obtention d’un 

revenu en matière de direction de clientèle de 200'000 US $ avaient été 

atteints grâce à des économies de sa part. A____ a félicité T_____ à cette 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

occasion pour son activité à la tête des opérations suisses, mais a formé 

quelques réticences au sujet du développement commercial à l'échelle 

européenne. 

 A cette occasion, il était annoncé à T_____ que son salaire et ses 

indemnités voiture étaient augmentés conformément aux dispositions 

contractuelles, respectivement à 312'000 fr. par an et à 2'300 fr. par mois. 

 S'agissant du bonus, d'anciennes factures d’un montant total de 248'000 fr., 

dont les dates d’émission étaient comprises entre 1994 et 1999, ont été 

imputées sur les résultats 2001 des opérations de conseil suisse menées par 

T_____. Ces résultats ont ainsi abouti à une perte 127'000 fr. pour un 

revenu net budgété de 868'000 fr. Il était expliqué que ce résultat était en 

outre dû au retard virtuel des consultants et à la lenteur du business. La 

comparaison des résultats de T_____ fait ressortir une marge négative de 

4.7% pour 2001 et une marge positive de 22% pour 2000.  

m. Parallèlement, en mars 2001, A____ a nommé T_____ à la tête du projet 

« Z___ », destiné à moderniser l'ensemble des systèmes financiers 

européens de E___SA.  

n. En mai 2001, A____ a mis en place une nouvelle structure pour la zone 

européenne, en fonction de laquelle T_____ devait dorénavant en référer à 

F____ pour ses responsabilités suisses et à D____ pour le développement 

commercial de la zone européenne (cf. supra ad g.). Interpellé à ce sujet 

par A____, T_____ a donné son accord à ces modifications. 

o. Par courrier électronique du 2 novembre 2001, répondant à un projet de 

message concernant l'engagement prochain de C____, T_____ a indiqué 

que l’annonce concernant le nouveau directeur des opérations suisses 

devrait être séparée de celle le concernant et traitant de la direction de la 

clientèle. Un courrier électronique de F____ du 9 novembre 2001 a porté 

uniquement sur l'engagement de C____, sans mentionner le fait que la 

direction de la clientèle européenne serait reprise par A____ (pce 20 

appelant, 12 et 27 intimée). Les opérations suisses ayant connu des 

résultats négatifs en 2002, C____ quitta E___SA en 2003. 

p. L'évaluation de T_____ pour 2001, rendue par F____ le 7 janvier 2002, 

indiquait les résultats PMO ("Partially meets goal – Acceptable 

Performance") pour les aspects "financial" et "people" et MO ("Meets goal 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

– Good Performance") pour l'aspect "process". Les commentaires joints à 

cette appréciation étaient les suivants :  

   "Ceci a été une année difficile pour T___. Le management ne s'est 

  pas développé comme attendu pour diverses raisons. L'unité suisse 

  de consulting n'a pas atteint le budget, même si nous ajustons le  

  budget en tenant compte de circonstances hors du manager du  

  pays. Les attentes pour 2002 dans un nouveau rôle dans l'équipe  

  Fusions et Acquisitions semblent prometteurs." (cf. pce 22  

  intimée). 

 Auparavant, soit par courrier électronique du 7 décembre 2001, F____ 

avait mis T_____ devant l'alternative d'accepter un poste soit dans les 

fusions et acquisitions, soit dans le département retraite en Angleterre, 

faute de quoi son contrat de travail serait résilié. T_____ a fait savoir à 

F____, par courriel du 11 décembre 2001, que le rôle proposé dans les 

fusions et acquisitions lui siérait "if it were positioned as "Coordinator of 

Engagement Managers for M & A activities in ICE". (cf. pce 19 intimée). 

 T_____ s'est donc vu retirer ses responsabilités à la tête du département de 

la clientèle européenne, en raison de l'insuffisance de ses résultats, et c'est 

A____ qui a pris sa succession. 

q. Dès le 1
er

 janvier 2002, T_____ a reçu la responsabilité de créer un 

nouveau secteur d'activité dans le domaine des fusions et acquisitions. Il 

résulte de l'échanges de courriers électroniques entre T_____ et F____ à ce 

sujet que le premier nommé estimait inférieur le niveau hiérarchique de ce 

poste par rapport à sa fonction précédente, alors que F____, qui ne 

partageait pas cet avis, faisait état d’objectifs de gestion de projets d’une 

valeur de 1'000'000 US$ et de revenus de 276'000 US$. Il était en outre 

constant que T_____ garderait son grade (9b) et qu'il n'y aurait pas de 

diminution de salaire. 

r. Répondant à un courrier électronique de U____ en janvier 2002, T_____ a 

demandé que son permis de travail, d’une durée initiale de quatre ans, soit 

prolongé de trente-six mois au motif qu’il restait en Suisse pour une durée 

indéterminée (pce 1 chargé III appelant). 

s. A l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Amsterdam le 10 mai 2002, 

F____ a rappelé à T_____ que l'objectif de résultat de 1'650'000 US$ avait 

été discuté conjointement en décembre 2001, qu'il représentait le revenu 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

global que devaient générer les mandats à conclure par le secteur "Fusions 

& Acquisitions" placé sous la direction de T_____, et que le montant de 

275'000 US $ inclus correspondait aux honoraires que ce dernier devait 

facturer personnellement, et qu'il n'y avait pas lieu de modifier ces 

objectifs. T_____ a répondu se souvenir d'avoir parlé des objectifs annuels, 

mais sans s'attendre à être évalué uniquement sur cela. 

t. Un mémorandum du 10 juin 2002 de A____ a exposé qu'il était prévu de 

générer en 2002 au moins dix projets rapportant un revenu supplémentaire 

de 1'000'000 US $ (pce 3 chargé II appelant).  

u. Dans une présentation du 11 juillet 2002, E___SA, qui rappelle qu'elle 

envisage d'engager trois nouveaux collaborateurs pour la clientèle 

européenne, mentionne que 14 personnes, dont 4 à plein temps, sont 

attachées à cette tâche pour la zone ICE (Europe continentale et Irlande). 

v. Le 26 juillet 2002, T_____ a fait une demande de vacances pour la période 

du 6 au 9 août 2002. Il bénéficiait alors encore d'un solde de congé de 

vingt jours pour l’année 2002 (pce 14 chargé II appelant). 

w. Pendant le premier semestre de 2002, l'activité dirigée par T_____ a 

généré des honoraires à hauteur de 131'332 US$, correspondant à deux 

clients démarchés par T_____, V___SA et W___SA, pour des honoraires 

de 70'000 US $, et un mandat – X___SA – obtenu par le bureau de Paris, 

représentant une valeur d'honoraires de 61'332 US $.  

x. Le 16 août 2002, E___SA a licencié T_____ pour le 30 novembre 2002, 

considérant, sans la motiver, que cette décision était prise dans l'intérêt 

commun des parties. Un projet de séparation amiable était joint à ce 

courrier. Il n'a pas reçu l'aval de T_____. Cette lettre stipulait en outre que 

Y____ était près à envisager avec T_____ les possibilités d'un nouvel 

emploi de ce dernier au sein de E___SA dans le Royaume-Uni; la 

procédure ne démontre pas que T_____ aurait donné suite à cette 

proposition. D'autres projets de convention de licenciement ont vu le jour 

ensuite, à l'initiative de E___SA, mais n'ont pas été signés par l'employé 

(pces 32b et 35 appelant).  

 T_____ a contesté son congé par lettre du 3 septembre 2002 adressée à 

F____, avec copie à AA____, de E___Inc. à New-York. Il a exposé avoir 

été mis en situation d’échec et a affirmé que son transfert était lié à la 

promesse implicite d’un emploi jusqu’à l’âge de sa retraite, ajoutant à ce 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

17 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

sujet que ce point avait fait l'objet du plusieurs correspondances au 

moment du transfert (pce 37 appelant).  

y. y.a. Le 6 septembre 2002 correspond au dernier jour de travail de T_____. 

 Par certificat médical du 9 septembre 2002, BB___, médecin auprès de la 

permanence Vermont-Grand-Pré, a mis T_____ en arrêt de travail, pour 

cause de dépression, sans mentionner de date de reprise du travail. 

 y.b. G____ a écrit par deux fois à T_____, les 20 septembre et 

15 octobre 2002, pour lui demander de se faire examiner par un médecin 

choisi par E___SA, dont le docteur CC___, au motif que le certificat 

médical produit n’indiquait ni le degré d’incapacité, ni la date de reprise du 

travail. Entendu en qualité de témoin, le coursier a confirmé ces faits lors 

des enquêtes. Une note d'un coursier a indiqué que la correspondance du 

20 septembre 2002 avait été déposée dans la boîte au lettre de T_____, et 

que celui-ci avait refusé de signer l'accusé de réception du 

15 octobre 2002. Une note du concierge de T_____ a finalement fait état 

de vols dans les boîtes aux lettres de l'immeuble d'août à octobre 2002. 

 y.c. Par lettre du 28 octobre 2002, E___SA a contesté l'incapacité de 

travail de T_____, du seul fait de son refus de se soumettre à une expertise 

médicale auprès d'un des médecins qu'elle agréait. Après un nouvel 

échange de correspondances, T_____ a fait parvenir à E___SA un 

certificat médical du docteur DD___, confirmant son arrêt de travail pour 

une durée indéterminée, certificat que E__SA a refusé, le médecin en 

question ne figurant pas sur la liste qu'elle avait remise à T_____. Celui-ci 

a alors consulté le docteur CC___, agréé par E___SA, le 

16 décembre 2002, et ce praticien a confirmé "que ses arrêts de travail me 

semblent tout à fait justifiés", par courrier du 14 janvier 2003 (pce 51 

appelant).  

 y.d. Par lettre du 21 janvier 2003 adressée à FF____ à New York et 

GG___ à Londres, hauts dirigeants de E___Inc., T_____ s'est plaint, pour 

la première fois, de harcèlement de la part de A____ et de G___ en raison 

des demandes d’examens médicaux. Il s’est également plaint de ne pas 

avoir reçu de compensation de départ ni d’informations sur la date de sa 

retraite. En réponse, E___SA a indiqué qu’elle regrettait cette situation et 

allait lui proposer un accord de licenciement.  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

18 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 y.e. Le docteur H____, psychiatre intervenant à la demande de B___ 

AssuranceS, assureur privé en perte de gain maladie de E___SA, a conclu 

à une capacité de travail entière dès le 7 février 2003 (pce 56 appelant). 

Les docteurs HH___, psychiatre, et BB___, médecin traitant de T_____, 

ont contesté ce rapport (pces 57 et 58 appelant).  

 y.f. B___ Assurances a, au vu du rapport H___, accepté de régler les 

indemnités de T_____  jusqu'au 21 mars 2003. 

 y.g. Par attestation du 16 août 2003, le docteur HH___ a indiqué que 

T_____ avait subi un harcèlement professionnel de par l’arrivée d’un jeune 

directeur, et un harcèlement médico-administratif après son arrêt de travail 

(pce 60 appelant). Il considérait le 10 novembre 2003 que son patient se 

trouvait toujours en incapacité totale de travailler. 

 y.h. B___ Assurances a refusé de couvrir la perte de gain de T_____ après 

la fin des rapports de travail, celui-ci ne s'étant pas personnellement affilié 

après son renvoi. E___SA a admis en comparution personnelle qu'elle ne 

l'avait pas informé de l'existence d'un délai d'un mois pour maintenir à titre 

privé le contrat avec B___ Assurances.  

 Selon l'art. 43 des Conditions générales de cette assurance, le preneur 

d'assurance est tenu de fournir suffisamment à l'avance à la personne qui 

sort du cercle des assurés les informations nécessaires concernant le droit 

de passage et le délai de transfert à l'assurance individuelle. Il semblerait 

que E___SA n'a pas attiré l'attention de T_____ sur cette question et ne lui 

a fourni aucun renseignement. 

z. En date du 20 février 2003, le conseil de E___SA a proposé à T_____ un 

accord de licenciement, lui offrant, compte tenu de sa maladie, de lui 

verser son salaire 180 jours au-delà du délai de résiliation annoncé en août 

2002 et de le payer en conséquence jusqu'au 31 mai 2003, y compris le 

maintien des prestations sociales jusqu'à cette date. Il lui était par ailleurs 

donné l'adresse d'un correspondant pour opérer le calcul de ses unités de 

stock options et E___SA proposait de lui verser une indemnité de 

licenciement de 147'000 fr., moins les taxes et contributions de sécurité 

sociale applicables. T_____ n'a pas retourné cette offre à E___SA, de sorte 

que celle-ci lui a fait savoir, par courrier de son conseil du 17 mars 2003, 

qu'elle serait retirée sans réponse avant le 31 mars 2003, laquelle ne vint 

pas.  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

19 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

za. Le salaire de T_____ a été versé jusqu’au 31 mai 2003 et il a reçu, en juin 

2003, un montant de 38'691 fr. 10 de son employeur, ledit montant 

comprenant le salaire, les frais de voiture et de représentation, ainsi que 

27'600 fr. à titre de vacances non prises en nature. 

 Par correspondances adressées les 22 mai et 21 juillet 2003 à T_____, le 

fond de retraite E___Inc. lui a expliqué qu’il pouvait prendre une retraite 

anticipée dès le 31 mai 2003, et qu’il aurait droit à une rente de retraite 

annuelle de 22'975.94 £ ou un capital de 49'999.99 £ et une rente résiduelle 

de 19'790.61 £. 

zb. zb.a. Il ressort en outre ceci des témoignages et de la procédure : 

- A____ est généralement décrit comme une personne exigeante, très 

professionnelle, mais juste (cf. déclarations II___, JJ___, I____), 

opinion que ne partagent pas deux ex-employés de E___SA (cf. 

déclarations M____ et P____); 

- Personne n'a entendu A____ affubler T_____ d'un surnom, ni 

émettre des plaintes à son sujet ou que quiconque cherchait à le 

mettre à l'écart ou à lui nuire (cf. déclarations II___, JJ___, KK___, 

O___), sous réserve là également d'un avis divergent des mêmes 

personnes (cf. déclarations M____ et P____), pour qui les objectifs 

assignés à T_____ étaient destinés à précipiter son renvoi; 

- E___SA n'a jamais offert de garantie quant à la durée de l'emploi de 

ses collaborateurs et personne n'a bénéficié de "gentleman 

agreement" oral lui offrant plus de garanties que n'en propose les 

contrats écrits. Cette opinion est à nouveau contredite par les mêmes 

personnes (cf. déclarations M____ et P____).    

- Aucune des nombreuses pièces produites ne fait état des entretiens 

que T___ aurait eus avec le département des ressources humaines de 

Paris. De même, les témoignages O___ et N___ ne confirment pas 

l'existence de gentleman agreement, alors que T_____ avait allégué 

qu'ils en avaient personnellement bénéficié. Egalement, 

contrairement aux offres de preuve formulées, aucun document ne 

comporte de réflexions de nature blessante ou humiliante vis-à-vis de 

T_____. 

 Juridiction des prud’hommes 
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20 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 zb.b. Plus spécifiquement, les passages divergeant des témoignages (cf. 

déclarations M____ et P____) ont la teneur suivante : 

 - M____ : 

 "Par la suite, j'ai mieux connu M. A____ alors qu'il était mon 

patron. J'avais pris des renseignements sur lui auprès de personnes 

à Genève, avec qui il travaillait, pour savoir quel genre de 

personne il était. Une personne m'avait dit qu'on avait parfois des 

surprises avec M. A____, qu'il aimait parfois dire des choses en 

face et faire l'inverse derrière le dos, comme il l'a fait avec moi, 

qu'il aimait bien s'entourer des jeunes gens obéissants et non de 

personnes d'expérience, qui pourraient peut-être lui donner des 

problèmes. (…). 

 Concernant les traitements de faveur pour certains cadres, il 

s'agissait effectivement du fait pour moi de pouvoir rester dans la 

société, car j'avais un contrat de durée déterminée (…). Ces 

garanties individuelles portaient pour les autres employés plutôt 

sur le logement, les cours de langues pour les épouses, l'écolage 

pour les enfants, etc, soit des garanties individuelles. Concernant 

d'éventuelles garanties données à M. T___, je me rappelle que  M. 

T___ m'avait dit qu'il avait eu des garanties par la compagnie pour 

partir du Royaume-Uni, car il devait laisser sa maison, son épouse 

devait laisser son travail, des contacts et d'autres choses. Je ne sais 

cependant pas en quoi consistaient les garanties données à M. 

T___. 

- P____ : 

 "M. T___ m'avait parlé à fin 2001 de difficultés avec M. A___ et 

M.D___. M. T___ m'avait dit qu'il avait dû laisser beaucoup de 

choses de par son transfert en Suisse. (…). Toujours fin 2001, il y 

avait eu une sorte de gentleman's agreement s'agissant de ce 

transfert, car on lui avait dit qu'il devrait abandonner sa 

responsabilité de la practice client management basée en Suisse. 

Cela le préoccupait. Je pense que ce gentleman agreement devait 

concerner son emploi et sa retraite. M. T___ m'avait dit qu'il y 

avait un problème potentiel avec la retraite. J'avais compris que M. 

T___ devait pouvoir rester dans le plan de retraite anglais pendant 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

21 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

beaucoup d'années, mais je ne connais pas les détails. Tout cela 

c'est passé au cours du même entretien à fin 2001."  

zc. Par jugement du 2 février 2006, le Tribunal des prud'hommes, considérant 

que les contestations relatives aux assurances complémentaires à 

l’assurance maladie sociale prévues par la loi fédérale sur l’assurance-

maladie du 18 mars 1994 et à l’assurance-accident obligatoire prévue par 

la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 relèvent de la 

compétence du Tribunal cantonal des assurances sociales (article 56V al. 1 

lit. c LOJ, entré en vigueur le 1
er

 août 2003), compétence étendue à 

l’ensemble des contestations relatives aux assurances complémentaires, 

que celles-ci soient offertes par une caisse maladie ou un assureur privé, et 

que l’assurance perte de gain maladie privée, soumise aux dispositions de 

la LCA, est une telle assurance complémentaire à l’assurance maladie 

sociale (Arrêt du Tribunal des conflits du 26 août 2005, ACOM/55/2005 ; 

SJ 2001 I 209), s'est déclaré incompétent à raison de la matière pour 

connaître du litige que T_____ lui avait soumis et a transmis d'office la 

cause l'opposant à B___ Assurances au Tribunal cantonal des assurances 

sociales, juridiction administrative compétente (art. 6 al. 1 let b LPA ; 56V 

LOJ). 

 

EN DROIT 

 

1.  Interjeté dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 

 juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), l'appel est recevable. 

 

2.  Il est établi et non contesté que les parties étaient liées par un contrat de 

 travail soumis au droit suisse et que la juridiction des prud’hommes est 

 compétente. 

 

3. L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions 

fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties 

doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 

consid. 3.1 p. 323; 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 

315 consid. 4a). On déduit également de l'art. 8 CC un droit à la preuve et 

à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). En 

particulier, le juge enfreint cette disposition s'il tient pour exactes les 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

22 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la 

partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits 

pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601/602 et l'arrêt cité). 

  

 En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures 

probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne 

dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 

25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a). Il n'exclut ni l'appréciation 

anticipée des preuves, ni la preuve par indices (ATF 129 III 18 consid. 2.6 

p. 25; 127 III 520 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a).  

 

4. A l'instar des premiers juges, la Cour examinera d'abord l'éventuelle 

existence d'actes de harcèlement, puisque l'appelant en déduit des 

conclusions spécifiques et les invoquent à l'appui de la démonstration du 

caractère abusif de son licenciement. 

 

 4.1.1 Selon l’art. 328 al. 1er CO, l’employeur protège et respecte, dans les 

rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards 

voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 

  

 Cette disposition instaure une protection plus étendue que celle 

qu’assurent les art. 27 et 28 CC. D’une part, elle interdit à l’employeur de 

porter atteinte, par ses directives (art. 321d CO), aux droits de la 

personnalité du travailleur. D’autre part, elle lui impose la prise de 

mesures concrètes en vue de garantir la protection de la personnalité du 

travailleur (WYLER, Droit du travail, 2002, p. 220 ; AUBERT, in Code 

des obligations I, Commentaire romand, 2003, § 2 ad art. 328 CO, 

p. 1728), laquelle englobe notamment la vie et la santé du travailleur, son 

intégrité corporelle et intellectuelle, son honneur personnel et 

professionnel, sa position et la considération dont il jouit dans l’entreprise 

(ATF du 18 décembre 2001 en la cause 4C.253/2001 ; REHBINDER, 

Berner Kommentar, n. 4 ad art. 328 CO ; REHBINDER, Basler 

Kommentar, n. 3 ad art. 328 CO ; REHBINDER, Schweizerisches 

Arbeitsrecht, p. 83; SAILLEN, La protection de la personnalité du 

travailleur, thèse Lausanne 1981, pp. 72 ss). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

23 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. 

1
er

 CO. Il y a harcèlement psychologique (mobbing) lorsqu’une ou des 

personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne 

sur son lieu de travail, par un enchaînement de propos et/ou d’agissements 

hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue (WAEBER, 

Le mobbing ou harcèlement psychologique au travail, quelles solutions ?, in 

AJP/PJA 1998, p. 792, et les références citées ; WYLER, op. cit., p. 237 ss). 

L’employeur qui n’empêche pas que son employé subisse un harcèlement 

psychologique contrevient à la disposition précitée (ATF 125 III 70, consid. 

2a, p. 73). La violation des obligations prévues à l’art. 328 CO entraîne 

l’obligation pour l’employeur de réparer le préjudice matériel et le tort 

moral causés par sa faute ou celle d’un autre employé. 

 4.1.2 En cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, le travailleur peut 

réclamer une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que 

l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 97, 99 al. 3 et 49 al. 

1
er

 CO ; ATF 102 II 224, consid. 9 ; ATF 87 II 143 ; AUBERT, op. cit., § 7 

ad art. 328 CO, p. 1729 ; SAILLEN, op. cit., p. 104). 

 Les conditions de la réparation du tort moral en matière de contrat de travail 

sont les suivantes : la violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite 

à la personnalité (art. 328 CO), un tort moral, une faute et un lien de 

causalité naturelle et adéquate entre la violation du contrat et le tort moral, 

l’absence d’autres formes de réparation (GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, 

Partie générale du droit des obligations, n. 1565 et ss).  

 L’octroi d’une indemnité sur la base de l’art. 49 CO ne sera justifié que si la 

victime a subi un tort considérable, qui doit se caractériser par des 

souffrances qui dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être 

en mesure de supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions 

actuelles en vigueur (FF 1982 II 703 ; DESCHENAUX/STEINAUER, 

Personne physique et tutelle, n. 624 ; TERCIER, Le nouveau droit de la 

personnalité, n. 2049). 

 4.2 En l'espèce, l'analyse du comportement des parties doit, comme le relève 

à juste titre l'appelant, être effectuée au regard des compétences et de la 

situation hiérarchique respectives des acteurs concernés. Ainsi, se trouvent 

confrontés de très hauts dirigeants, habitués à négocier des contrats 

importants, relevant du négoce international et portant sur des sommes 

considérables. La technicité de ce travail est élevée et la responsabilité 

encourue est à la hauteur de ces exigences. Il s'ensuit que chacun, à ce 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

24 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

niveau, est à même de faire valoir son point de vue et de le défendre cas 

échéant. Le rapport de subordination existe néanmoins, mais il est moins 

important en l'occurrence que lorsque l'échelle hiérarchique entre les 

protagonistes est plus distendue. On gardera à l'esprit notamment que 

l'appelant bénéficiait depuis plusieurs années du grade le plus élevé dans la 

hiérarchie et l'appréciation des collaborateurs d'un groupe mondial.  

 C'est donc à la lumière de ces spécificités que les griefs persistant en appel 

ont été examinés et la Cour est parvenue à la conviction que les actes 

dénoncés n'étaient, dans la faible mesure de leur démonstration, pas 

constitutifs de mobbing.  

 4.2.1 L'appelant inclut tout d'abord dans les actes de harcèlement des 

problèmes comptables liés à l'analyse de ses performances, problèmes qu'il 

décrit comme étant de nature à le fragiliser. La procédure ne permet pas de 

tirer de conséquences définitives de cette problématique. En effet, les thèses 

sont opposées et ni les pièces ni les témoignages ne permettent de se forger 

une conviction définitive. Qu'en est-il exactement ? L'intimée a inclus dans 

les performances de l'appelant, pour les exercices 2000 et 2001, des factures 

de 1998, non encore encaissées, pour réduire lesdites performances. A 

priori, ces factures concernent effectivement les opérations pour la Suisse et 

une période pendant laquelle l'appelant en était le responsable. Il n'apparaît 

dès lors pas inadéquat, a priori, de les lui imputer, et la Cour n'est pas en état 

de trancher définitivement cette question au regard des éléments divergents 

développés par les parties à ce sujet. L'appelant, invoquant cet élément, 

avait la charge de le démontrer, ce qu'il n'est pas parvenu à faire, fondant 

essentiellement sa démonstration sur sa conviction. Il sera en conséquence 

considéré qu'il n'est pas établi que les comptes de performance de l'appelant 

ont été manipulés en sa défaveur. Milite en ce sens également le fait que 

l'appelant n'a contesté ces décomptes que tardivement, soit dans le cadre de 

la présente procédure. Il n'apparaît pas non plus que cet élément ait 

gravement nui à l'établissement des bonus pour les années concernées, ceux-

ci s'étant révélés alors plutôt élevés. L'appelant n'établit en tout cas pas 

l'incidence de la prise en compte des factures contestées sur les bonus 

alloués pour les exercices concernés. Aucun comportement relevant du 

mobbing ne peut donc être déduit de cette problématique. 

 4.2.2 L'appelant se plaint ensuite de s'être vu imposer des objectifs 

irréalisables, destinés à l'exclure. Or, ces buts ont été décidés par voie de 

concertation et l'appelant leur a donné son accord, émettant même une 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

25 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

proposition plus élevée que celle qui était initialement évoquée à une 

reprise. Là encore, le statut de haut dirigeant de l'appelant devait lui 

permettre de négocier valablement les objectifs en question et il ne ressort 

pas de la procédure que ceux-ci lui auraient été imposés contre son gré, ni 

que des récriminations qu'il aurait soulevées à leur propos auraient été 

arbitrairement écartées par sa hiérarchie. Le fait que des témoins aient 

considéré en audience d'enquêtes que ces objectifs étaient ambitieux ou 

irréalisables ne contredit pas ceci pour les raisons suivantes : d'abord, les 

dépositions de ces témoins doivent être considérées avec circonspection, 

puisqu'il s'agit de personnes ayant été ou se trouvant en litige avec l'intimée; 

ensuite, ces témoins n'ont nullement été concernés par les négociations 

débouchant sur la fixation de ces objectifs et n'ont fait que des critiques 

spontanées, en audience et hors contexte, émettant plus un avis que 

fournissant un témoignage. N'étant pas experts, leurs considérations n'ont 

donc que peu de poids en regard du fait que l'appelant lui-même avait 

adhéré, en toute connaissance de cause, à ces objectifs. Enfin, le fait que les 

objectifs fixés pour 2002 étaient inférieurs à ceux de l'année précédente n'est 

pas de nature à consolider la thèse de l'appelant concernant le caractère 

excessif des objectifs fixés en 2000 pour 2001. En effet, il est notoire que 

l'exercice 2001 a été, de manière générale, catastrophique, en raison de la 

faiblesse de la bourse et des événements du 11 septembre. La fixation des 

objectifs de l'appelant ne révèle donc aucun élément propre à fonder un acte 

de mobbing à son encontre. 

 4.2.3 L'appelant a également soutenu que le mobbing résultait de son 

isolement géographique, d'une différence de traitement entre lui-même et 

ses pairs, de menaces ayant conduit à sa rétrogradation et des propos ou 

termes employés par A____ pour le disqualifier. Pour l'ensemble de ces 

allégués, la preuve de leur réalisation, qui incombait toujours à l'appelant, 

n'a pas été rapportée. 

 En effet, l'éloignement géographique du bureau de l'appelant résulte à teneur 

du dossier de la disponibilité des locaux à l'usage de l'intimée et il ne ressort 

pas de la procédure que cela aurait constitué un obstacle pour l'appelant 

dans les relations avec des tiers; il sied de rappeler à ce propos que 

l'appelant lui-même a mis l'accent sur le fait que la proximité physique 

n'était pas importante en l'espèce : "Quant  à la position de T_____ auprès 

de E___SA, celle-ci impliquait des relations entre cadres de haut niveau et 

des échanges et communications intervenant la plupart du temps non 

directement - par l'entremise d'une "proximité physique" - mais au travers 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

26 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

de moyens de communications modernes en raison de l'éloignement 

géographique des divers intervenants." (cf. acte d'appel, p. 6). A ce sujet, on 

rappellera également que A____ n'était présent à Genève que deux jours par 

mois, ce qui relativise encore plus le peu d'importance de la situation des 

bureaux respectifs. L'inanité de ce grief résulte également du fait que 

T_____ a toujours occupé le même bureau à Genève, à teneur de la 

procédure, et que celui-ci lui a été attribué dès son arrivée, soit à une époque 

où personne ne savait que A____ allait venir en Suisse. On ne voit dès lors 

pas comment ce dernier, pour ainsi dire le seul personnage visé par les actes 

de mobbing allégués, pourrait en être l'auteur.  

 La différence de traitement de T_____ par rapport à ses pairs n'a pas non 

plus été démontrée, l'appelant se contentant de se référer à un collaborateur 

ayant obtenu des prestations supérieures aux siennes, sans démontrer qu'il 

s'agissait ainsi d'un traitement différent pour des situations semblables. 

S'agissant de C____, s'il est vrai que, dans un premier temps, il avait été 

question de l'élire au Conseil d'administration, force est de constater que 

l'intimée s'en est séparé dès qu'elle fut en possession des résultats de 

l'exercice 2002. L'appelant ne saurait donc en déduire un traitement 

favorable.  

 La modification des fonctions de l'appelant à compter du 1
er

 janvier 2002 est 

intervenue en raison des résultats, jugés insuffisants, qu'il avait réalisés en 

2001. En fonction de ceux-ci, l'intimée a fait savoir à l'appelant qu'il devait 

prendre en charge un autre service et que, en cas de refus, il serait licencié. 

Ayant fait son choix, l'appelant a conservé son statut de haut dirigeant et les 

avantages qui lui étaient liés, notamment son grade 9b, de sorte que son 

nouveau poste doit être considéré comme étant de nature équivalente au 

précédent. Il ne peut en tout état être considéré comme une rétrogradation.  

 Enfin, l'appelant n'a pu établir que A____ l'aurait affublé d'un surnom ou 

qu'il aurait tenu quelques propos dévalorisant que ce soit à son égard. Au 

contraire, les témoignages recueillis démontrent que cette personne s'est 

toujours adressée correctement à l'appelant et les mails qu'il lui faisait 

parvenir ne comportaient aucune considération blessante ou humiliante, 

étant plutôt de nature gratifiante. Personne n'a constaté de volonté de mettre 

l'appelant à l'écart. Seul le témoin P____ a entendu A____ s'adresser au 

téléphone à T_____ sur un ton dur, autoritaire, et ce à deux reprises. Ces 

conversations se déroulaient toutefois à une période difficile, postérieure 

aux événements du 11 septembre 2001, soit à une époque où, d'une part les 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

27 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

résultats de T_____ étaient en baisse et où, d'autre part, une tension  

générale prévalait. Ces éléments ne sauraient donc constituer des actes de 

harcèlement, soit un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, 

répétés fréquemment pendant une période assez longue. 

 4.2.4 La Cour relèvera encore que l'appelant se plaint d'actes de mobbing 

depuis l'arrivée de A____. Or, cet allégué se heurte au fait que, par 

l'entremise de A____, l'intimée a remercié l'appelant pour l'activité déployée 

en 2000, lui a alloué un bonus substantiel et l'a augmenté tant au niveau du 

salaire que des frais de voiture. 

 L'allégué selon lequel l'appelant fut victime de mobbing durant la quasi-

totalité du temps passé à Genève est donc dépourvu de pertinence au regard 

de l'administration des preuves. Ce constat se nourrit également du fait que 

l'appelant ne s'est jamais plaint de tels actes durant son emploi, et ne les a 

évoqués pour la première fois que dans une correspondance de janvier 2003. 

 Il n’a fourni ni preuves, ni même allégué avoir mis au courant son 

employeur de l’hostilité qu’il ressentait de la part de A____ auparavant. Il 

est vrai que l'appelant se plaint d’actes de harcèlement provenant de son 

supérieur direct ; il a cependant adressé des courriers, une fois licencié, à la 

direction américaine de l'intimée dans le but de la mettre au courant de la 

situation. Il savait par conséquent à quelle autorité supérieure s’adresser 

pour ce qui est des griefs envers ses supérieurs directs. N’alléguant pas 

l’avoir fait par le passé, dans le but que soit rétablie la situation, il ne peut 

aujourd’hui reprocher à l'intimée de ne pas avoir pris les mesures adéquates. 

 4.3 L'appelant se plaint aussi de harcèlements postérieurs à l'annonce de son 

licenciement. A ce sujet, le dossier met en évidence le caractère laconique 

du certificat médical initial de l'appelant et les difficultés rencontrées par 

l'intimée pour obtenir des renseignements complémentaires. Or, en présence 

d'un avis médical indiquant une absence indéterminée d'un employé peu 

après son licenciement, il est normal qu'un employeur s'enquière de la 

nature réelle des troubles dont il souffre. Certes, l'intimée s'est montrée 

insistante au regard du choix du médecin devant délivrer son attestation. 

Elle défendait ainsi ses intérêts et on ne saurait voir dans cette attitude un 

harcèlement, quand  bien même l'appelant pouvait la trouver désagréable.  

 

4.4.1 Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu 

pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

28 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

droit suisse du travail prévaut la liberté de la résiliation, de sorte que, pour 

être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif 

particulier (arrêt du Tribunal fédéral 4C.174/2004 du 5 août 2004, consid. 

2.1; cf. ATF 127 III 86 consid. 2a). Le droit fondamental de chaque 

cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité 

par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO; ATF 130 III 699 

consid. 4.1). 

 

4.4.2 L'énumération prévue dans la loi n'est pas exhaustive (cf. ATF 125 III 

70 consid. 2a; 123 III 246 consid. 3b). Elle concrétise avant tout 

l'interdiction générale de l'abus de droit et en aménage les conséquences 

juridiques pour le contrat de travail. D'autres situations constitutives de 

congé abusif sont donc également admises par la pratique (cf. 

REHBINDER/PORTMANN, Commentaire bâlois, N 22 ss ad art. 336 CO). 

Elles doivent toutefois comporter une gravité comparable aux cas 

expressément mentionnés à l'art. 336 CO (arrêt 4C.174/2004 précité, consid. 

2.1 et les arrêt cités). 

 

L'abus de la résiliation peut découler non seulement des motifs du congé, 

mais également de la façon dont la partie qui met fin au contrat exerce son 

droit (ATF 118 II 157 consid. 4b/bb p. 166 confirmé in ATF 125 III 70 

consid. 2b). Lorsqu'une partie résilie de manière légitime un contrat, elle 

doit exercer son droit avec des égards. Elle ne peut en particulier jouer un 

double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne 

foi (ATF 125 III 70 consid. 2b; 118 II 157 consid. 4b/cc p. 167). Ainsi, un 

comportement violant manifestement le contrat, par exemple une atteinte 

grave au droit de la personnalité dans le contexte d'une résiliation, peut faire 

apparaître cette dernière comme abusive. En revanche, un comportement qui 

ne serait simplement pas convenable ou indigne des relations commerciales 

établies ne suffit pas. Il n'appartient pas à l'ordre juridique de sanctionner 

une attitude seulement incorrecte (arrêt 4C.174/2004 précité, consid. 2.1 in 

fine). Par exemple, le fait pour l'employeur d'avoir affirmé à son 

collaborateur qu'il ne serait pas licencié et de lui notifier son congé une 

semaine plus tard est un comportement qui n'est certes pas correct, mais qui 

ne rend pas à lui seul le congé abusif (consid. 3b non publié de l'ATF 128 III 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

29 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

129, traduit in SJ 2002 I p. 389). 

 

Il faut souligner que l'interdiction de l'abus de droit au sens de l'art. 2 

al. 2 CC réprime bien davantage que de simples chicanes; elle ne suppose en 

revanche pas que celui qui abuse de son droit ait l'intention de nuire ni que 

le procédé utilisé soit lui-même immoral (MAYER-MALY, Commentaire 

bâlois, éd. 1996, N 8 ad art. 2 CC). Il peut ainsi y avoir abus de droit en cas 

de disproportion évidente des intérêts en présence, en particulier lorsque la 

norme applicable a justement pour but de mettre en place une certaine 

balance des intérêts (MERZ, Commentaire bernois, N 371 ss ad art. 2 CC). 

Tel est le cas de l'art. 336 CO, dès lors que la résiliation abusive du contrat 

de travail exprime une limitation légale à la liberté contractuelle de celui qui 

met fin au contrat, afin de protéger le cocontractant qui a, pour sa part, un 

intérêt au maintien de ce même contrat (VISCHER, Commentaire zurichois, 

N 2 ad art. 336 CO). L'idée sous-jacente est avant tout d'offrir une protection 

sociale au salarié licencié abusivement, dès lors que la protection du congé 

n'a pas de portée pratique pour l'employeur (VISCHER, op. cit., N 4 ad art. 

336 CO; REHBINDER, Commentaire bernois, N 3 ad art. 336 CO). 

 

Hormis les cas de disproportion des intérêts, l'abus peut aussi résulter de 

l'exercice d'un droit contrairement à son but (cf. BAUMANN, Commentaire 

zurichois, N 354 ad art. 2 CC; MERZ, op. cit., N 316 ad art. 2 CC). Pour 

déterminer quel est le but poursuivi par une disposition légale, il convient 

notamment de tenir compte des intérêts protégés. Chacun peut s'attendre à 

ce que les droits dont il doit supporter l'exercice n'aillent pas à l'encontre du 

but visé par la disposition légale qui les met en œuvre (MERZ, op. cit., N. 

51 ad art. 2 CC; MEIER-HAYOZ, Commentaire bernois, N 192 ss ad art. 1 

CC). Sous cet angle également, l'intérêt légitime du salarié au maintien du 

contrat doit donc être pris en compte lors de l'examen du caractère abusif du 

congé donné par l'employeur. Ainsi, un licenciement pour simple motif de 

convenance personnelle peut être qualifié d'abusif (cf. AUBERT, L'abus de 

droit en droit suisse du travail, in L'abus de droit, Saint-Etienne 2001, p. 101 

ss, 109). Le fait qu'en droit suisse, l'existence d'une résiliation abusive ne 

conduise en principe pas à son invalidation, mais seulement à une 

indemnisation versée à celui qui en est victime ne change pas l'appréciation 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

30 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

du point de savoir si le licenciement s'est exercé conformément à son but. 

 

Il convient donc d'examiner, à l'aulne de ces principes, si le licenciement du 

demandeur peut être qualifié d'abusif compte tenu des circonstances 

d'espèce (cf. ATF 121 III 60 consid. 3d p. 63). 

 

4.4.3 L'appelant invoque en vain le caractère abusif du congé au sens des 

art. 336 al. 1 CO et 2 CC, au motif que l'employeur aurait été responsable de 

ses difficultés professionnelles à l'origine du licenciement. 

  

Selon la jurisprudence, un licenciement peut être qualifié d'abusif lorsqu'il 

est prononcé en raison des mauvaises prestations du travailleur, si celles-ci 

se révèlent être consécutives à un mobbing (ATF 125 III 70 consid. 2a 

p. 72 s.). En l'occurrence, on vient de voir que les éléments retenus ne 

permettent pas de conclure à l'existence d'actes de harcèlement ou de 

mobbing à l'encontre de l'appelant. Par conséquent, on ne voit pas que 

l'employeur puisse être tenu pour responsable de la baisse de la qualité de 

ses prestations. Il y a dès lieu de considérer que le congé signifié n'était pas 

abusif. 

 

De fait, l'intimée a licencié l'appelant en raison de prestations insuffisantes, 

qui ne proviennent pas d’une violation du contrat de travail commise par 

elle. Il apparaît au contraire que cette dernière, qui avait déjà attiré 

l'attention de son employé sur l'insuffisance de ses performances en 2001, 

lui a offert de relever un nouveau défi pour redresser cette situation. Les 

performances objectives réalisées par le nouveau service de l'appelant s'étant 

révélées totalement insatisfaisantes, sans même qu'il soit nécessaire de se 

référer aux objectifs fixés, l'intimée a exercé son droit à la résiliation du 

contrat, en respectant les délais légaux. La validité du licenciement en cause 

sera donc confirmée et les conclusions financières de l'appelant seront 

écartées. 

 

5. L'appelant réclame également 11'373'770 fr. à titre de dommage du fait de la 

confiance déçue et en réparation du tort moral ou, subsidiairement, 

856'698 fr. par année jusqu’à l’âge de la retraite, avec adaptation du montant 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

31 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

au coût de la vie et aux mouvement des marchés, et 1'321'000 fr., pour les 

pertes relatives à ses cotisations retraite. Il invoque à cette fin une "culpa in 

contrahendo" et la responsabilité pour la confiance déçue. 

 5.1 La responsabilité découlant d'une "culpa in contrahendo", que l'on 

considère parfois comme un cas particulier de la responsabilité fondée sur la 

confiance (ATF 121 III 350 consid. 6c et les références; cf. aussi 124 III 363 

consid. II/5b in fine p. 369), repose sur l'idée que, pendant les pourparlers 

contractuels, les parties doivent agir selon les règles de la bonne foi. En 

effet, l'ouverture de pourparlers crée déjà une relation juridique entre elles et 

leur impose des devoirs réciproques comme, par exemple, de négocier 

sérieusement conformément à leurs véritables intentions. En particulier, 

chaque partie doit renseigner l'autre dans une certaine mesure sur les 

circonstances propres à influencer sa décision de conclure le contrat ou de le 

conclure à certaines conditions (ATF 105 II 75 consid. 2a p. 79 et 80; 101 Ib 

422 consid. 4b p. 432). Une partie qui ne respecte pas cette obligation 

répond de ce chef non seulement lorsqu'au cours des pourparlers elle a agi 

astucieusement, mais déjà lorsque son attitude a été de quelque manière 

fautive, qu'il s'agisse de dol ou de négligence, dans les limites tout au moins 

de la responsabilité qu'elle encourt sous l'empire du contrat envisagé par les 

parties (ATF 101 1b 422 consid. 4b p. 432 et les réf.), par exemple en 

passant sous silence des faits dont elle devait connaître l'importance pour 

l'autre partie (ATF 102 II 81 consid. 2 p. 84). L'admission d'une culpa in 

contrahendo est indépendante du sort du contrat projeté, et elle n'est pas 

exclue si celui-ci vient à être conclu (ATF 77 II 135 consid. 2a p. 137; 

ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 751 in fine). 

 La responsabilité fondée sur la confiance pose comme conditions 

spécifiques un comportement du responsable qui suscite des attentes de la 

part du lésé, un rapport particulier de confiance et de fidélité entre le lésé et 

l’auteur de ce comportement, et que les attentes créées aient été déçues 

contrairement au rapport de confiance créé. Il faut également un dommage, 

un lien de causalité entre celui-ci et la déception des attentes suscitées, ainsi 

qu’une faute du responsable (cf. en ce sens ATF 121 III 350 consid. 6d p. 

356 et 7a; GONZENBACH, Culpa in contrahendo im schweizerischen 

Vetragsrecht, thèse Berne 1987, p. 83, 92 et 138; CHAPPUIS, 

Responsabilité fondée sur la confiance : un tour d’horizon, in la 

responsabilité fondée sur la confiance, 2001, p. 22-25 et 27). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

32 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 5.2 En l'espèce, les preuves rapportées permettent de considérer que l'idée 

du transfert de l'appelant à Genève vient de lui (cf. ad c. supra), même s'il 

s'agit en définitive d'une décision commune. Les négociations entreprises à 

ce titre n'ont fait l'objet que de correspondances informatiques sommaires; 

elles consistent d'ailleurs plutôt en échanges de renseignements qu'en réelles 

négociations. Les correspondances échangées portaient principalement sur 

la durée du délai de résiliation des relations de travail et sur les prestations 

sociales de l'appelant, celui-ci souhaitant conserver les acquis britanniques. 

Aucune d'entre elles ne fait la moindre allusion à une quelconque garantie 

au sens où l'entend l'appelant. Ce dernier n'a fourni aucun élément de preuve 

susceptible d'accréditer la thèse principale qu'il soutient, à savoir qu'il aurait 

reçu des garanties relatives à la durée de sa relation de travail et au maintien 

de son assujettissement au système de prévoyance professionnelle auquel il 

était soumis en Angleterre, ceux-ci étant, en quelque sorte, assurés jusqu'à 

l'âge de la retraite. Notamment, l'appelant s'est prévalu d'un gentleman 

agreement dont personne n'a été le témoin direct. Aucune pièce ne s'y 

réfère. Pourtant, l'appelant a affirmé que cet accord oral avait été passé avec 

le service des ressources  humaines de Paris. Or, aucun témoin appartenant à 

ce service n'a été cité à comparaître. De plus, l'appelant a allégué que 

d'autres employés de l'intimée étaient au bénéfice d'un tel accord, ce qu'ils 

n'ont pas confirmé (cf. déclarations N___, O___). Certes, le témoin M____ 

a indiqué avoir entendu de la bouche de l'appelant que celui-ci avait 

bénéficié de garanties, mais sans en connaître toutefois la teneur. Le témoin 

P____ a lui aussi indiqué avoir appris de l'appelant qu’un accord amiable 

avait eu lieu en fin 2001, et a pensé qu’il devait porter sur la durée de son 

emploi et sa retraite. Il ne s’agit cependant là que de l’avis du témoin P____, 

qui ne saurait d'autant moins être retenu qu'il situe les faits (fin 2001) à une 

période où les négociations précontractuelles étaient nécessairement 

terminées depuis plus d'un an et demi. En conséquence, le seul soutien des 

témoins M____ et  P____ à la thèse de l'appelant ne suffit pas à l'établir. En 

effet, il s'agit de témoignages indirects, qui s'alimentent exclusivement de la 

conviction de celui à qui ils doivent profiter. Leur valeur probante n'est donc 

pas admissible. Qui plus est, ces témoins n’ont rien dit au sujet de la teneur 

des accords dont l'appelant leur avait parlé. L'existence de garanties données 

à l'appelant n'est donc pas établie.  

 En conséquence, la violation des accords précontractuels ne peut être 

retenue, en l'absence de la démonstration même de l'existence desdits 

accords. La confiance déçue ne peut pas non plus être invoquée, l'appelant 

étant dans l'incapacité d'établir un comportement de l'intimée qui aurait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

33 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

suscité de légitimes attentes de sa part. Il s'ensuit que l'appelant doit être 

débouté de toutes les conclusions financières liées à une responsabilité de 

l'intimée pour une "culpa in contrahendo" ou basée sur la responsabilité 

pour la confiance déçue, quelle que soit la formulation proposée pour ces 

conclusions, l'intimée n'encourant aucune responsabilité. 

6. L'appelant réclame le paiement de 15'625 fr. à titre de vacances non prises 

en nature. 

 6.1 L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins 

quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1
er

 CO), pendant lesquelles il doit 

lui verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1
er

 CO). 

 La loi réglemente les vacances comme un droit contractuel du travailleur à 

une prestation de la part de l’employeur, et non comme une simple 

restriction des prestations dues par le travailleur. Il appartient dès lors au 

travailleur de prouver l’existence d’une obligation contractuelle de 

l’employeur de lui accorder des vacances, et la naissance de cette obligation 

du fait de la durée des rapports de travail. Il incombe en revanche à 

l’employeur, débiteur des vacances, de prouver que le travailleur a bénéficié 

des vacances auxquelles il avait droit (ATF 128 III 271, consid. 2a = JdT 

2003 I, p. 606 ; ATF du 15 septembre 1999 en la cause 4C.230/1999, 

consid. 4 ; AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire romand, 

2003, § 7 ad art. 329a CO, p. 1736). 

 L’art. 329b CO prévoit qu’en cas d’empêchement fautif de travailler, 

l’employeur peut, dans le cadre de chaque année de service, réduire le droit 

aux vacances d’un douzième correspondant à chaque mois entier d’absence 

(al. 1
er

). Si l’empêchement de travailler n’est pas fautif, l’employeur pourra 

opérer la même réduction, mais comptera un mois d’absence comme mois 

de travail (délai de grâce d’un mois ; al. 2). Lorsque l’année de service est 

incomplète, il n’y a pas lieu de réduire, en proportion, les délais de grâce 

précités (CAPH du 10 septembre 1998, publié in JAR 1999, p. 167 ; 

WYLER, op. cit., p. 258 s.). 

 6.2 Ainsi que l'a relevé le Tribunal, il est établi que l'appelant avait droit à 

vingt-cinq jours de vacances par année et qu’il bénéficiait d’un solde de 

vingt jours de vacances pour l’année 2002. Le solde dû à l'échéance du 

contrat, soit le 31 mai 2003, s'élevait à 30.4 jours de vacances. De ce chiffre 

peuvent être retranchés sept douzièmes de son droit aux vacances au titre 

d’empêchement non fautif de travailler, de sorte que son droit aux vacances 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°C/26119/2003 - 4  

34 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

s'établit à 15.8 jours de vacances (30.4 – 7/12*25). Le salaire journalier de 

l'appelant s'élevant à 1'195 fr. 40 (312’000/ 12/ 21.75), son droit aux 

vacances ascendait à 18'887 fr. 35. Ayant reçu à ce titre 27'600 fr., les 

vacances non prises en nature ont déjà été payées, de telle sorte que la 

prétention formulée doit être écartée.  

7. A défaut d'appel concernant la délivrance d’un certificat de travail exhaustif, 

ce point est acquis aux débats et ne saurait être remis en cause. Il n'en sera 

donc pas fait état.  

8. Dans ses conclusions chiffrées, l'appelant inclut le paiement de son bonus 

pour les années passées, au motif qu'il aurait été arbitrairement réduit en 

raison de manipulations comptables. On a vu supra qu'il n'en était rien. Ceci 

n'épuise toutefois pas la discussion relative au paiement du bonus, dont la 

nature n'a pas été examinée. Or, pour statuer sur les prétentions de l'appelant 

relatives à l'exercice 2002, cette question doit être résolue. 

 8.1 La gratification, au sens de l'art. 322d CO, est une rétribution spéciale 

accordée à des occasions particulières et dépendant, dans une certaine 

mesure en tout cas, de l'employeur, si ce n'est dans son principe, à tout le 

moins dans son montant. N'est dès lors pas une gratification la rétribution 

dont le montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés d'avance par le 

contrat de travail, tel le treizième mois de salaire ou une autre rétribution 

semblable entièrement déterminée par le contrat (ATF 109 II 447 consid. 

5c). 

 L'engagement de l'employeur de verser une gratification peut être prévu 

dans le contrat de travail ou résulter, pendant les rapports de travail, d'actes 

concluants, comme le versement régulier et sans réserve d'une gratification 

(BRUNNER/BUHLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, 2e 

éd., n. 5 ad art. 322d CO, p. 55); il est ainsi admis qu'une gratification est 

due lorsque l'employeur l'a versée au moins trois fois sans interruption, 

c'est-à-dire trois années consécutives, et sans réserve (arrêt 4P. 284/1996 du 

7 octobre 1997, consid. 2a in fine; STAEHLIN, Commentaire zurichois, n. 9 

ad art. 322d CO, REHBINDER, Commentaire bernois, n. 6 ad art. 322d CO; 

WYLER, op. cit., p. 120). Si les parties se sont entendues uniquement sur le 

principe, le montant de la gratification pourra dépendre de la qualité des 

prestations du travailleur (STAEHLIN, op. cit., n. 24 ad art. 322d CO; 

REHBINDER, op. cit., n. 16 ad art. 322d CO). Les parties peuvent 

également soumettre, expressément ou tacitement, le versement de la 

gratification à des conditions (STAEHLIN, op. cit., n. 25 ad art. 322d CO). 

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 Cause n°C/26119/2003 - 4  

35 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

  8.2 Certains auteurs estiment même qu’une réserve formulée de manière 

répétée est inopérante lorsque le bonus est payé régulièrement pendant de 

nombreuses années (BRUNNER/BUHLER/WAEBER,  1996, p. 55 n. 5 ad 

art. 322d CO ; STAEHLIN, op. cit., p. 171 n. 10 ad art. 322d CO ; 

STREIFF/VON KAENNEL, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 1993, p. 

120 n. 5 ad art. 322d CO ; DUC/SUBILIA, Commentaire du contrat 

individuel de travail, 1998, p. 171 n. 14 ad art. 322d CO ; REHBINDER, op. 

cit.,  p. 263 n. 8 ad art. 322d CO). 

 8.3 Dans un arrêt récent (ATF 129 III 276 = JT 2003 I p. 346, consid. 2.1), 

le Tribunal fédéral a notamment exposé qu’une gratification, qui représente 

normalement une rétribution supplémentaire ou une partie accessoire du 

salaire, peut être considérée, lorsque son montant dépasse une certaine 

mesure, comme un élément du salaire. La signification proportionnelle du 

montant versé à titre de gratification est importante ; en cas de bas salaire et 

d’une gratification élevée, la gratification s’avère être un véritable 

dédommagement pour le travail effectué et doit être considérée, au moins 

partiellement, comme un salaire au sens juridique de ce terme. La frontière 

est toutefois difficile à tracer et il n’est pas possible de fixer une limite 

supérieure pour le montant de la gratification. Mais, dans tous les cas, le 

caractère accessoire de la prestation ne semble plus garanti si le montant de 

la gratification est régulièrement plus élevé que celui du salaire. 

 8.4 En cas d’extinction des rapports de travail avant l’occasion qui donne 

lieu à la rétribution spéciale, le travailleur n’a droit à une part 

proportionnelle de cette rétribution que s’il en a été convenu ainsi  (art. 322d 

al. 2 CO).  

 8.5 En l’espèce, étant considéré, ce que personne ne conteste, que le contrat 

signé pour l'activité à Genève s'inscrivait dans la continuité des droits acquis 

depuis l'engagement de l'appelant par le groupe de l'intimée en 1990, le 

système de la rémunération variable dépendant du bonus a été appliqué de 

façon continue à l'appelant pendant plus de dix ans. Le système en place met 

l’accent sur l’importance de la performance, au travers de la réalisation 

d’objectifs prédéfinis, mais il fixe aussi des fourchettes dans lesquelles le 

bonus doit être compris, au regard du grade occupé par le bénéficiaire dans 

l'entreprise. La rémunération des hauts dirigeants de l’intimée, par le biais 

du bonus, précisait en outre, de manière constante et non contestée, que le 

versement du bonus interviendrait pour partie en espèces, le pourcentage du 

salaire annuel étant prédéterminé en fonction du grade du bénéficiaire, et 

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 Cause n°C/26119/2003 - 4  

36 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

pour partie en options de E___Inc., ces dernières étant allouées de façon 

discrétionnaire. Ce bonus comportait donc deux parties, l'une versée en cash 

et l’autre en options. 

 8.6 Pendant toute la durée de son engagement, l’appelant a donc reçu, 

chaque année, un bonus. Celui-ci était déjà spécifié dans sa lettre 

d'engagement en date du 8 décembre 1989. Il est par ailleurs établi qu'il a 

reçu 50'000 £ pour l'exercice 1997 et 54'000 £ pour le suivant. Les 

prestations de son employeur se sont ensuite élevées à ce titre à 142'000 fr., 

134'000 fr. et 93'150 fr. pour les exercices suivants, étant observé que 

l'appelant n'a rien perçu pour 2002. Dès qu'il a atteint le grade 9b, l'appelant 

était assuré de bénéficier d'un bonus calculé entre le 37,5 et le 75 % de son 

salaire. Les conditions liées à la perception du minimum ne faisaient pas 

allusion à l'accomplissement d'une performance déterminée ni à une durée 

d'engagement spécifique.  

 8.7 Il découle des considérations qui précèdent que le bonus que l’appelant a 

touché chaque année constitue une gratification - à laquelle, au demeurant, à 

teneur des pièces produites, tous les cadres de l’intimée avaient droit - qui, 

du fait de l’écoulement du temps, a perdu son caractère facultatif pour se 

transformer, dans son principe tout au moins, en une obligation de l'intimée. 

Le versement du bonus, qui représentait systématiquement des montants 

considérables, est donc devenu un élément du salaire de l'appelant. Ainsi, 

théoriquement, l’appelant, dont la résiliation du contrat a été reportée au 

31 mai 2003, a donc droit à un bonus pour l’exercice 2002, qu’il a accompli 

intégralement au service de l’intimée et dans le respect des conditions 

posées par l’intimée à sa perception, sous réserve de l'incidence des 

performances qui sera analysée ci-dessous.  

 L’intimée pourrait objecter qu'elle peut se soustraire à cette obligation en 

raison de la date de résiliation des rapports de travail. Il y a toutefois lieu de 

considérer que l’al. 2 de l’art. 322d CO n’est pas applicable dans le cas 

d’espèce, puisque « l’extinction des rapports de travail » dont fait état cette 

disposition n’a pas eu lieu « avant l’occasion » susceptible de donner lieu à 

la gratification de l’appelant, soit, en l’occurrence, ses performances jusqu’à 

la fin de l’année 2002, si tant est que cette condition serait valablement 

applicable au cas d'espèce, mais après, puisque l’appelant a été libéré par 

son employeur avec effet au 31 mai 2003.  

 8.8 Le droit au principe du bonus et à sa perception par l’appelant étant 

établi, reste, en raison de la structure du bonus voulu par l’intimée, à se 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

pencher sur les raisons de sa double nature, en espèces et en options, et à en 

déterminer les conséquences pour le cas présent.  

 La Cour considère que la partie en options du bonus comporte un caractère 

par trop aléatoire pour ne pas être directement liée aux performances 

accomplies. Or, celles de l'appelant se sont montrées si pauvres en 2002 

qu'elles induisent le rejet de cet aspect du bonus et aucune option ne lui sera 

donc allouée. En revanche, le grade 9b de l'appelant lui assurait un bonus 

minimum de 37,5% de son salaire annuel, par quoi il faut comprendre que 

cet élément du salaire était assuré au moins dans cette proportion, son 

augmentation dépendant ensuite de la réalisation des objectifs fixés. Ceux-ci 

n'ayant pas été atteints, il est normal que le bonus de l'appelant soit réduit à 

son minimum. Il lui sera donc alloué 37,5 % de son dernier salaire, soit 

117'000 fr., plus intérêts à compter de la fin du premier trimestre suivant 

l'année pour laquelle ce bonus était dû, conformément à la période à laquelle 

les employés de l'intimée percevaient leur bonus au vu des pièces produites, 

soit dès le 1
er

 avril 2003.  

9. Compte tenu du résultat de l’appel, à savoir que l'appelant succombe pour 

l'essentiel de ses conclusions, l'émolument perçu reste acquis à l’Etat.  

Par ailleurs, les intérêts en présence - notamment au regard de la valeur 

litigieuse -, la complexité de la cause et l'importance de l'activité déployée à 

la solution du litige justifient la mise à la charge de l’appelant d'un 

émolument complémentaire à celui de mise au rôle déjà perçu en vertu de 

l'art. 42 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (art. 24, 25 

al. 1, 42A dudit Règlement). Comptent notamment pour la fixation de cet 

émolument les écritures prolixes des parties (cf. par exemple, acte d'appel de 

plus de 100 pages) et les nombreuses pièces produites, pas nécessairement 

traduites d'ailleurs, éléments qui accroissent notablement le travail devant 

être effectué.  

L'intimée succombant pour partie, elle sera condamnée à rembourser un 

cinquième de l'émolument complémentaire, soit 3'000 fr., à l'appelant.  

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PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 4, 

 

 A la forme : 

 

- Déclare recevable l'appel interjeté par T_____ contre le jugement du 

Tribunal des prud'hommes du 27 octobre 2005 dans la cause 

C/26119/2003 – 4; 

 

Au fond : 

 

 -  Annule ledit jugement; 

 

Puis statuant à nouveau : 

 

 - Condamne E____SA à payer à T_____ la somme brute de 117'000 fr., 

plus intérêts à 5% dès le 1er avril 2003, à charge pour elle de s'acquitter 

des prestations sociales. 

 - Dit que l'émolument d'appel versé par T_____ reste acquis à l'Etat. 

 - Condamne T_____ au paiement d’un émolument complémentaire 

 de 15'000 fr. en faveur de l'Etat. 

 - Condamne E____SA à rembourser à T_____ la somme de 3'000 fr. à 

valoir sur le paiement de l'émolument complémentaire. 

 - Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

La greffière de juridiction Le président