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**Case Identifier:** c97e72f2-5966-52b5-8e45-ecf138d3185f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2014 A/675/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-675-2014_2014-10-31.pdf

## Full Text

Siégeant :  Raphaël MARTIN, Président. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/675/2014 ATAS/1115/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 31 octobre 2014 

 2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHYS DONZE Mélanie 

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

Intimée 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1957 à 
Genève, suissesse, célibataire, mère d’un fils prénommé B______ né le 
______1981, est domiciliée dans le canton de Genève, en dernier lieu, depuis 
mars 2000, rue de la C______ ______aux Avanchets (GE). Après sa scolarité 
obligatoire, elle a suivi une formation de secrétariat, qu’elle n’a pas achevée. Elle 
a pratiqué le métier de courtisane à domicile.  

2. Le 7 octobre 1997, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité, pour cause de dépression.  

Dans un rapport médical du 19 février 1999, son psychiatre d’alors, le docteur 
D______, a indiqué que l’assurée avait besoin d’un traitement médico-
psychiatrique depuis 1997 et qu’elle avait une totale incapacité de travail à partir 
du 23 octobre 1997, pour une durée alors indéterminée. Répondant le 22 octobre 
1999 à l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), 
ledit psychiatre a indiqué que l’assurée présentait un trouble psychique depuis 
1995, posant le diagnostic CIM-10 de dysfonctionnement neuro-végétatif dans la 
sphère gastro-intestinale (F45.3) et de syndrome dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11). Elle souffrait depuis deux ans 
de vomissements, d’irritabilité, de mal-être, de céphalées, de difficultés de 
concentration, de tristesse et d’insomnie. Des particularités comportementales de 
nature familiale, en tant qu’elle est fille et sœur de prostituées, jouaient un rôle 
dans son affection ; ses troubles psychiques étaient induits par le milieu 
défavorable dans lequel elle vivait, mais l’on pouvait penser qu’ils puissent 
disparaître ou fortement s’atténuer en cas de modification de ces circonstances. 
Son incapacité de travail, estimée à 100%, n’était due que de façon mineure à des 
raisons socio-économiques ou conjoncturelles, mais bien principalement à son 
atteinte à la santé. Une mise en valeur de sa capacité de travail était 
raisonnablement exigible, mais son affection affectait sa capacité de travail pour 
une longue durée. Aucune possibilité thérapeutique n’existait de modifier sa 
capacité de travail, mais une insertion professionnelle apparaissait possible, un 
effort raisonnable de sa part étant exigible pour qu’elle travaille à mi-temps dans 
une nouvelle activité.  

3. Dans une note des 28 février et 3 mars 2000, le docteur E______, spécialiste FMH 
en médecine générale, médecin de l’assurance-invalidité, a estimé qu’un 
réentrainement à l’effort et une mise à niveau semblaient indispensables, si bien 

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qu’il a conclu qu’il fallait prévoir un reclassement professionnel et, en cas 
d’échec, une expertise psychiatrique.  

4. Dans un rapport du 1er septembre 2000 de la division de réadaptation 
professionnelle de l’OAI, la psychologue F______ a relevé que le comportement 
et le discours de l’assuré relevaient de la personnalité immature (point relevé par 
le Dr D______) et qu’elle souffrait également d’une dépression avec syndrome 
somatique. Un stage d’observation dans une boutique de vêtements de G______ 
femmes avait échoué au bout de trois après-midi de travail, mais le Dr D______ 
estimait, d’après un contact téléphonique du 1er septembre 2000, que l’assurée 
pourrait travailler à mi-temps dans une activité simple même si elle ne s’en sentait 
pas le courage. Une évaluation avait alors été faite de sa capacité de travail dans 
une activité susceptible raisonnablement d’être exigée de l’assurée, comme 
l’activité de vendeuse à mi-temps, dans lequel le salaire minimal d’une vendeuse 
sans certificat fédéral de capacité serait en 2000 de CHF 35'360.- à 100%, donc de 
CHF 17'680.- à 50%. Le seul travail que l’assurée avait effectué entre 1974 et 
1976, soit celui d’aide-commise au Crédit Suisse, lui avait rapporté à l’époque 
entre CHF 14'626.- et CHF 20'900.- par année, et permettrait en 2000 de réaliser 
un salaire minimal de CHF 40'628.- par année. La perte de gain théorique était 
ainsi de CHF 22'948.- par année, donnant un taux d’invalidité de 56% ([CHF 
22'948.-/CHF 40'628.-] x 100 = 56,48%).  

5. Le 20 octobre 2000, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente d’invalidité, 
fondée sur un degré d’invalidité de 56% depuis le 23 octobre 1998 (soit à 
l’échéance du délai de carence d’une année), pour une durée illimitée, une 
révision de la rente devant être prévue en date du 31 octobre 2003.  

A teneur d’une décision du 7 février 2001, cette demi-rente d’invalidité 
représentait dès février 2001 un montant mensuel de CHF 743.-.  

6. Le 17 février 2004, l’OAI a initié une procédure de révision du droit à la rente de 
l’assurée.  

7. Selon un rapport médical intermédiaire du 8 avril 2004 du Dr D______, l’état de 
santé de l’assurée s’était aggravé depuis 2002, il n’y avait pas de changement dans 
les diagnostics posés, le pronostic d’une mesure thérapeutique sous forme de 
psychothérapie était médiocre, l’assurée bénéficiait d’une psychothérapie de 
soutien, mais une reprise de travail n’était possible ni dans l’immédiat ni 
ultérieurement, et un examen médical complémentaire serait nécessaire pour 
évaluer les conséquences de son atteinte à la santé sur la capacité de travail.  

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8. Dans un avis médical du 21 juillet 2004, le docteur  H______ du service médical 
régional de l’OAI (ci-après : SMR) a relevé que l’expertise psychiatrique 
préconisée en 2000 n’avait jamais été effectuée et que le psychiatre-traitant 
n’expliquait ni les causes ni les conséquences sur l’état psychique de 
l’aggravation de l’état de santé de l’assurée, qui ne bénéficiait que d’un soutien 
psychique sans médication. Le dossier ne comportait ainsi pas d’élément 
permettant d’attester d’une atteinte à la santé psychique, ni d’élément décrivant 
une aggravation. Le SMR a suggéré de mandater le docteur I______, psychiatre 
FMH à Genève, aux fins d’expertise afin de déterminer quelles étaient les 
limitations fonctionnelles de l’assurée, quelle était sa capacité de travail exigible, 
le cas échéant depuis quand, s’il y avait eu modification de son état de santé ces 
dernières années, le cas échéant à quelle période, s’il existait des troubles de la 
personnalité et si ces derniers limitaient l’assurée dans l’exercice d’une 
profession. L’OAI a donc requis une expertise psychiatrique de l’assurée, ainsi 
qu’il en a informé cette dernière par une communication du 7 septembre 2004.  

9. Dans son rapport d’expertise du 27 novembre 2004, le Dr I______, sur la base du 
dossier médical et de deux entretiens avec l’assurée, a établi l’anamnèse 
professionnelle et sociale de cette dernière, relaté l’évolution de sa maladie et le 
résultat des thérapies entreprises, recueilli des données anamnestiques sans 
relation directe avec l’affection de l’assurée, s’est enquis des plaintes et données 
subjectives de l’assurée. Il a émis l’appréciation, en résumé, que la 
désorganisation familiale consécutive au divorce des parents de l'assurée avait 
entraîné une rupture des liens parentaux avec l’un puis l’autre parent pendant des 
périodes de temps conséquentes, et que cela pouvait éclairer sur la structure 
abandonique de l’assurée et expliquer son trouble affectif récurrent de l’âge 
adulte, mais que le retentissement de la dislocation familiale n’avait pas eu la 
même portée tout au long de son enfance, et qu’à l’âge adulte, l’assurée n’avait 
pas vécu d’évènement de vie susceptible d’avoir perturbé son équilibre psychique, 
et que sa symptomatologie ne l’empêchait pas d’accomplir son activité 
professionnelle de péripatéticienne. Ledit expert observait chez l’assurée une 
capacité de travail normale, sans limitation de rendement et exigible, admettant 
cependant une possible limite fonctionnelle d’asthénie à l’effort. Pour résoudre la 
problématique chronique de ce manque d’énergie associé à la dépression, il fallait 
normaliser son sommeil et ses autres symptômes comme l’anxiété par 
l’administration d’un antidépresseur, avec un effet bénéfique attendu au bout de 
deux mois de traitement. Ledit expert a estimé qu’on pouvait considérer que 
l’assurée avait souffert d’un trouble dépressif d’intensité moyenne entraînant une 
incapacité de travail de 20% au moins jusqu’au dernier rapport médical 
intermédiaire du 8 avril 2004 du Dr D______, et qu’une amélioration était 

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observable, amenant à une incapacité de travail de 0%, d’avril à octobre 2004. 
Des mesures de réadaptation professionnelle seraient envisageables dès l’instant 
que l’assurée y verrait un intérêt, par exemple en cas d’arrêt de sa profession de 
péripatéticienne. Un plan de réadaptation devrait tenir compte de la possibilité de 
s’habituer à un rythme de travail, de l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social et 
de la mobilisation des ressources existantes. Sa capacité de travail pouvait être 
améliorée par des mesures médicales (prise de psychotropes et intensification de 
la psychothérapie), ces mesures devant permettre à l’assurée de mieux 
appréhender la gestion de son temps et secondairement de faire face à l’extension 
de son temps de travail. D’autres activités étaient exigibles de la part de l’assurée 
que son activité alors exercée.  

10. Le 4 janvier 2005, le Dr H______ du SMR a relevé qu’à teneur du rapport 
d’expertise psychiatrique du Dr I______, l’assurée souffrait d’un trouble dépressif 
récurrent, en épisode alors léger, sans syndrome somatique, et qu'elle n’avait pas 
de trouble de la personnalité limitant sa capacité de travail, mais une accentuation 
de certains traits de personnalité obsessionnelle. Cet état dépressif alors léger ne 
réduisait pas la capacité de travail de l’assurée, complète dans son activité 
habituelle. Elle avait une certaine fragilité avec une asthénie à l’effort, devant 
encore être améliorée. Un traitement antidépresseur léger pourrait améliorer les 
quelques symptômes restant, avec un effet attendu en l’espace de deux mois. En 
résumé, la capacité de travail de l’assurée était entière dans toute activité 
professionnelle depuis l’été 2004, et la poursuite d’un soutien psychique et/ou 
d’une médication légère étaient exigibles afin de maintenir la thymie à l’état 
d’alors.  

11. Par une décision du 9 mai 2005 rendue dans le cadre de la révision du droit de 
l’assuré à une rente d’invalidité, l’OAI a retenu que l’assurée ne présentait plus de 
limitations de sa capacité de travail au plan psychique et mental, qu’une reprise 
d’activité professionnelle dans toute activité était exigible depuis l’été 2004 et 
qu’il ne subsistait plus d’incapacité de gain liée à une atteinte à la santé, si bien 
que son droit à la rente devait être supprimé. Sa décision était donc de supprimer 
son droit à la rente dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la 
notification de cette décision.  

L’assurée n’a pas formé d’opposition à l’encontre de cette décision.  

12. Le 5 mars 2013, l’assurée a déposé auprès de l’OAI une demande de prestations 
de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en faisant référence, concernant une 
atteinte à la santé, à un rapport médical de la psychiatre et psychothérapeute 
J______.  

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13. A teneur d’un rapport du 17 avril 2013 de la Dresse J______, qui suivait l’assurée 
depuis août 2012, cette dernière avait, entre 2005 et 2012, poursuivi son activité 
de prostituée à domicile de façon régulière, puis peu soutenue et sporadique, et 
avait arrêté cette activité définitivement en mai 2012. Elle bénéficiait de 
prestations d’aide de l’Hospice général. Elle n’avait plus eu de suivi psychiatrique 
jusqu’en 2012. Ladite psychiatre posait le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, de dysfonctionnement neuro-végétatif de la sphère gastro-intestinale, de 
troubles de la personnalité mixte avec traits immatures, hystériques, paranoïaques 
et obsessionnels, et une suspicion d’un retard mental léger. Le pronostic était 
médiocre, le suivi psychiatrique en cours pouvant être poursuivi mais sans qu’on 
puisse en attendre une amélioration de l’état de santé de l’assurée en raison du 
faible potentiel d’évolution de cette dernière. L’état psychique et le 
fonctionnement de l’assurée s’étaient aggravés depuis 2005, et sa capacité de 
travail s’en trouvait très diminuée de façon durable.  

14. Le 6 mai 2013, le docteur K______ du SMR a estimé qu’il était nécessaire de 
demander à la Dresse J______ un rapport médical initial, bien que la description 
que celle-ci avait faite de l’état de santé de l’assurée dans le courrier précité ne 
montrait pas de signe de sévérité de l’état psychique de l’assurée.  

15. Dans un rapport du 20 mai 2013, la Dresse J______ a posé les diagnostics 
psychiatriques avec effet sur la capacité de travail de l’assurée de trouble dépressif 
récurrent (F33) depuis 1998 au moins, de dysfonctionnement neuro-végétatif de la 
sphère gastro-intestinale (K59) depuis 1998 au moins, de troubles mixte de la 
personnalité avec traits immatures, hystériques, paranoïaques et obsessionnels 
(F61) depuis le début de l’âge adulte et de suspicion de retard mental léger (F70) 
depuis l’enfance le cas échéant. Elle a retracé l’anamnèse de l’assurée et décrit 
son status actuel. Elle a indiqué qu’il y avait indication d’un suivi psychiatrique, 
mais que le pronostic était médiocre, une nette amélioration de son état de santé 
étant peu probable en raison du faible potentiel d’évolution de l’assurée. Ses 
fonctions supérieures étaient diminuées, à savoir que son intelligence était perçue 
comme cliniquement faible, sa concentration et son attention comme défaillantes, 
sa mémoire a priori comme fiable mais lente, sa capacité de compréhension 
comme limitée pour des notions abstraites ou des sujets légèrement complexes. Sa 
capacité d’adaptation était inexistante, et sa résistance était faible. Son état 
psychique était dysfonctionnel, ses plaintes somato-psychiques (anxiété majeure 
et désorganisatrice, phobies diverses, douleurs digestives quotidiennes) étaient 
compatibles avec un mode de vie restreint, routinier et ritualisé. Il n’y avait pas de 
restriction physique.  

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Lors d’un contact téléphonique avec l’OAI, la Dresse J______ a indiqué n’avoir 
pas de pièces médicales complémentaires à adresser audit office.  

16. Dans un avis médical du 29 novembre 2013, le Dr K______ du SMR a indiqué 
qu’il n’y avait pas d’élément permettant de retenir une aggravation de l’état 
psychique de l’assurée.  

17. Dans un projet de décision du 6 décembre 2013, l’OAI faisant référence à l’avis 
du SMR, a indiqué que l’état de santé de l’assurée était resté globalement le même 
que celui qui prévalait en 2005, lorsque son droit à une rente d’invalidité avait été 
supprimé, et donc que l’assurée ne présentait pas d’invalidité, si bien qu’il 
rejetterait sa demande de prestations.  

18. Le 18 décembre 2013, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle formulait objection à 
l’encontre de ce projet de décision, en indiquant que l’OAI lui avait supprimé 
quelques années plus tôt la rente dont elle disposait alors que son état de santé ne 
s’était pas amélioré et qu’il se justifiait de maintenir sa rente, et que son état de 
santé actuel était très mauvais et s’était même aggravé, ainsi que sa psychiatre-
traitante l’avait indiqué.  

19. Par une décision du 31 janvier 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée du 11 mars 2013, l’état de santé de l’assurée étant resté globalement le 
même que celui qui prévalait en 2005, et son invalidité étant toujours nulle au 
sens de la LAI.  

20. Le 5 mars 2014, l’assurée, désormais assistée d’un avocat, a recouru contre cette 
décision de l’OAI. Elle a allégué que, depuis la suppression de son droit à une 
demi-rente d’invalidité en 2005, son état de santé ne s’était pas amélioré et qu’elle 
n’avait en réalité jamais été capable de travailler à 100% depuis lors, n’ayant 
poursuivi son activité qu’à temps très partiel comme péripatéticienne à son 
domicile, et que, depuis 2012, son état de santé s’était particulièrement aggravé au 
point qu'elle avait dû cesser toute activité comme péripatéticienne, et que sa 
psychiatre-traitante faisant mention de plusieurs diagnostics psychiatriques avec 
effet sur sa capacité de travail en sus du trouble dépressif récurrent et du 
dysfonctionnement neuro-végétatif de la sphère gastro-intestinale, notamment un 
trouble mixte de la personnalité avec traits immatures, hystériques, paranoïaques 
et obsessionnels. Ces éléments n’avaient pas été pris en compte par l’OAI, qui 
n’avait pas entrepris d’investigation pour évaluer l’état de santé de l’assurée, 
refusant de soumettre l’avis médical de la Dresse J______ à un expert en 
psychiatrie. Admettant que la décision de suppression de rente du 9 mai 2005 était 
entrée en force, faute d’avoir été contestée à l’époque, elle a insisté sur 

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l’aggravation de son état de santé psychique depuis 2012, attestée par la nécessité 
de poursuivre une psychothérapie régulière. Elle souffrait également de divers 
autres troubles de la personnalité mixte, invalidants depuis quelques années. Sa 
demande de rente dinvalidité remontant à mars 2013, elle estimait avoir le droit à 
une rente d’invalidité dès le 1er octobre 2013.  

Dans un complément de recours du 1er avril 2014, l’assuré n’a fait en réalité que 
de résumer et de répéter les griefs émis dans son recours, dans lequel elle a 
déclaré persister intégralement.  

21. Le 8 mai 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours, l’assurée n’ayant pas établi de 
façon plausible que son état de santé s’était modifié de manière à influencer ses 
droits à des prestations de l’AI, et que l’instruction menée suite à sa nouvelle 
demande de prestations de l’AI n’avait pas permis d’objectiver une aggravation de 
son état de santé depuis la dernière décision entrée en force.  

22. Le 6 juin 2014, l’assurée a objecté qu’en fait aucune instruction n’avait été menée 
par l’OAI, seules deux avis médicaux ayant été émis par le médecin de l’OAI, 
n’ayant pas qualité d’expert en psychiatrie. Sa psychiatre-traitante estimait que 
son état de santé s’était rigidifié et péjoré depuis l’expertise psychiatrique rendue 
dix ans plus tôt, dans le contexte de laquelle elle s’était au demeurant braquée, état 
symptomatique de sa pathologie, si bien que ladite expertise de 2004 ne pouvait 
pas à elle seule attester de l’évolution de son état psychique de 2004 à 2014. Sa 
psychiatre-traitante préconisait un examen psychométrique afin d’évaluer son état 
neuropsychologique, et elle estimait son incapacité de travail à 100%. Il fallait 
procéder à l’audition de sa psychiatre-traitante et à la mise sur pied d’une nouvelle 
expertise psychiatrique indépendante.  

23. Répondant à une demande de renseignements de la chambre de céans, la Dresse 
J______ a indiqué, le 13 juin 2014 :  

- que le trouble dépressif récurrent de l’assurée, présent depuis 1998 au moins, 
était en l’état d’intensité modérée à sévère ;  

- que les symptômes dépressifs observés en l’état étaient la tristesse, la tendance 
à l’isolement (vie sociale réduite au minimum et fortement ritualisée, peur des 
gens…) abattement, irritabilité, sentiment d’avenir bouché, culpabilité 
excessive, angoisses de nature multiple ;  

- que depuis le début de la prise en charge de l’assurée en août 2012, elle n’avait 
pas observé d’amélioration ni d’aggravation de l’état psychique de l’assurée, 
resté pathologique et inchangé de façon chronique, que le traitement en cours 

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consistait en un suivi psychiatrique associant des entretiens 
psychothérapeutiques (environ une fois par mois) et un traitement 
antidépresseur phytothérapeutique, l’assurée refusant tout médicament 
allopathique ;  

- qu’elle posait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, état dépressif 
actuel d’intensité moyenne à sévère, de dysfonctionnement neuro-végétatif de 
la sphère gastro-intestinale et de troubles mixtes de la personnalité avec traits 
immatures, hystériques, paranoïaques et obsessionnels, son évaluation 
diagnostique de l’assurée différant ainsi de celle faite en 2004 par l’expert 
I______ ; l’état thymique de l’assurée s’était semble-t-il aggravé en raison de 
facteurs sociaux (précarité professionnelle) et affectif (mode de vie en vase 
clos pathogène avec son fils également atteint de troubles mentaux, conflit avec 
une mère dévalorisante et culpabilisante mais son seul lien familial existant), et 
le tableau clinique s’était aggravé par la présence d’un trouble de la 
personnalité non retenu à l’époque par l’expert alors qu’il était pourtant bien 
présent mais moins facile à détecter dans le cadre d’une expertise en raison du 
peu d’entretiens et d’un certain manque de collaboration de l’assurée au cours 
de cette expertise, menée par un homme par lequel elle s’était sentie jugée en 
raison de son activité de péripatéticienne. La symptomatologie chronique de 
l’assurée diminuait sa capacité de travail, à savoir son discours abondant, 
éparpillé, confus, exubérant et angoissé, son comportement inapproprié en 
situation sociale nouvelle (évitement phobique, tendance à l’interprétativité et à 
la persécution), ses raisonnements et attitudes fréquemment infantiles et 
inadéquats, ses angoisses désorganisatrices (claustrophobie, cancérophobie, 
peur des étrangers, anticipation catastrophique généralisée…), et ses 
compétences faibles et capacités d’apprentissage et d’adaptation très limitées. 
Ce status mental pathologique et chronique, peu amélioré par le traitement en 
cours, était de nature à altérer fortement la capacité de travail de l’assurée.  

24. Par un courrier du 3 août 2014, la Dresse J______ a précisé qu’un examen 
psychométrique de l’assurée était indiqué, en tant qu’il permettait d’évaluer son 
quotient intellectuel (suspicion d’un retard mental léger à l’examen clinique), ses 
fonctions cognitives (vigilance, concentration, attention, mémoire) et ses 
fonctions exécutives (planification, organisation, élaboration de stratégies, gestion 
du temps et de l’espace). Ce type d’examen permettait d’objectiver et de 
quantifier des troubles psychiques présents à l’examen clinique, de confirmer ou 
infirmer certains diagnostics, et d'affiner la prise en charge médicale ainsi que 
l’orientation professionnelle en cas de limitations ou de perturbations notables des 
fonctions supérieures.  

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25. Par courrier du 9 octobre 2014, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention d'ordonner une mission d'expertise psychiatrique au Dr L______, 
psychiatre, et leur a soumis un projet de mission d'expertise.  

26. Respectivement par courrier du 21 et du 30 octobre 2014, l'OAI et l'assurée ont 
indiqué à la chambre de céans n'avoir pas de motif de récusation de l'expert 
pressenti ni d'observations à formuler sur les questions de la mission d'expertise ; 
l'assurée a cependant suggéré que l'expert se prononce sur la nécessité d'un 
examen psychométrique et sur sa faisabilité dans le cadre de l'expertise.  

 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1), 
auprès de l'autorité compétente (art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 – LOJ - RS E 2 05), dans le respect des exigences 
de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B 
de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 – LPA - RS E 5 
10). La recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Le présent recours est 
donc recevable.  

2. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2). Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués 
par les parties ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non 
publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances 
sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-
même en œuvre une expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, 
consid. 3).  

3. En l'espèce, dans le cadre d'une révision de sa décision du 20 octobre 2000 
d'octroi d'une demi-rente d'invalidité à la recourante, l'OAI a retenu que cette 
dernière ne présentait plus, en 2005, d'atteinte à la santé provoquant d'incapacité 
de gain et a donc supprimé le droit de la recourante à toute rente de l'AI, par une 

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décision du 9 mai 2005, qui n'a pas été contestée et est entrée en force. Huit ans 
plus tard, la recourante a présenté une nouvelle demande de prestations de l'AI, 
sur laquelle l'OAI est entré en matière. Ledit office est parvenu à la conclusion 
que l'état de santé de la recourante ne s'était pas aggravé depuis 2005, son 
invalidité étant toujours nulle, et il a nié tout droit à une rente d'invalidité.  

Pour ce faire, l'OAI s'est fondé d'une part sur le dossier constitué pour rendre sa 
décision précitée du 9 mai 2005 et d'autre part sur les avis de la psychiatre 
traitante de la recourante (soit deux rapports assez similaires des 17 avril et 20 mai 
2013) et l'avis contraire du SMR (avis du 29 novembre 2013). Alors que la 
psychiatre traitante a posé les diagnostics psychiatriques avec effet sur la capacité 
de travail de l’assurée de trouble dépressif récurrent (F33) depuis 1998 au moins, 
de dysfonctionnement neuro-végétatif de la sphère gastro-intestinale (K59) depuis 
1998 au moins, de troubles mixte de la personnalité avec traits immatures, 
hystériques, paranoïaques et obsessionnels (F61) depuis le début de l’âge adulte et 
de suspicion de retard mental léger (F70) depuis l’enfance le cas échéant, et 
estimé que l'état psychique et le fonctionnement de la recourante s'étaient 
aggravés depuis 2005 et que la capacité de travail de cette dernière s'en trouvait 
fortement durablement diminuée, le SMR et, à sa suite, l'OAI ont retenu que l’état 
de santé de la recourante était resté globalement le même que celui qui prévalait 
en 2005, lorsque son droit à une rente d’invalidité avait été supprimé, et donc que 
l’assurée ne présentait pas d’invalidité.  

Les rapports médicaux de la psychiatre traitante sont sensiblement plus étayés que 
l'avis du SMR. Si la valeur probante de rapports médicaux ne saurait être niée du 
seul fait qu'ils émanent de médecins traitants, il faut cependant tenir compte du 
fait que les médecins traitants peuvent être enclins, en cas de doute, à prendre 
parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce dernier 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Le seul avis du SMR n'apparaît pas en 
l'occurrence propre à emporter la conviction d'une absence d'atteinte à la santé 
invalidante, et il n'est pas possible, pour juger de l'état de santé de la recourante   
pertinent en l'espèce, de se fonder sur un rapport d'expertise remontant à l'automne 
2004.  

Il s'impose d'ordonner une expertise, en l'occurrence psychiatrique et judiciaire, de 
la recourante.   

Les coûts de cette expertise peuvent ici être mis à la charge de l'assureur social 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).  

4. La chambre des assurances sociales a communiqué aux parties le nom de l'expert 
ainsi que les questions qu'elle avait l'intention de lui poser, en leur impartissant un 
délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les 

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questions posées. Les parties n'ont fait valoir aucune cause de récusation de 
l'expert pressenti, et n'ont pas émis d'objection à l'endroit des questions prévues par 
le projet de mission d'expertise ni proposé de questions complémentaires.  

Concernant la nécessité d'un examen psychométrique, recommandé par la Dresse 
J______, la chambre de céans indique que l'expert sera amené à se déterminer à ce 
propos, et, s'il y a lieu, à le faire faire en réponse à la question 3 lettre d de la 
présente mission d'expertise.  

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

2. Commet aux fins d'expertise psychiatrique le docteur L______, psychiatre. 

3. Dit que la mission d’expertise est la suivante :  

a) prendre connaissance du dossier de la présente procédure ;  

b) prendre tous renseignements auprès du médecin ayant traité la recourante ;  

c) examiner et entendre la recourante, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens, en particulier, s'il y a lieu, un examen 
psychométrique.  

4. Charge l’expert d'établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes :  

a) Anamnèse détaillée du cas (familiale, sociale, professionnelle). 

b) Plaintes et données subjectives de la recourante. 

c) Constatations objectives et status clinique. 

d) Diagnostic(s).  

e) En cas de troubles psychiques, répondre aux questions suivantes :  

1. de quels trouble(s) s'agit-il ? depuis quand la recourante en souffre-t-
elle ?  

2. quel est le degré de gravité de chacun de ces troubles (faible, moyen, 
grave) ?  

3. ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 
le DSM IV ou la CIM-10 ?  

4. quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque diagnostic ?  

5. les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise en charge 
spécialisée ?  

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6. quelles conséquences chaque diagnostic posé a-t-il sur la capacité de 
travail de la recourante, en pourcent ?  

7. quelles sont globalement les conséquences des divers diagnostics retenus 
sur la capacité de travail de la recourante, en pourcent ?  

8. quelle est le cas échéant la date de survenance, à partir de mai 2005, de 
l’incapacité de travail durable de la recourante ?  

9. quelle évolution le taux d'incapacité de travail de la recourante a-t-il le 
cas échéant connu, depuis mai 2005 ?  

10. quelle est le cas échéant l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative 
adaptée et quel sont les domaines d'activité adaptés ?  

11. la recourante présente-t-elle une diminution de rendement (à chiffrer le 
cas échéant) ?  

12. quelles sont le cas échéant les chances de succès d’une réadaptation 
professionnelle ?  

13. y a-t-il une possibilité d'améliorer la capacité de travail de la recourante 
par des mesures médicales ?  

14. quel pronostic global peut-il être posé ?  

5. Invite l'expert à formuler toute remarque et proposition utile.  

6. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans.  

7. Réserve le fond.  

 

La greffière 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le Président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le