# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4586dd3-0563-5b08-ac39-62ae91a741e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2017 A/3667/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3667-2016_2017-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3667/2016 ATAS/911/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 octobre 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BOESCH  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 2/25 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1975, 
originaire de Somalie, épouse de Monsieur A______, s’est installée en Suisse, dans 
le canton de Genève, en 2000. Elle a travaillé comme agente de nettoyage pour 
divers employeurs. 

2. Le 21 octobre 2010, l’assurée a adressé à l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI), en raison de douleurs au niveau lombaire, dans les jambes 
et à une épaule ainsi que de cœliaquie, atteintes existant depuis 2004, lui 
occasionnant une totale incapacité de travail depuis le 23 juillet 2010, selon des 
certificats établis par la docteure B______, spécialiste FMH en médecine interne.  

3. Le 6 juin 2011, après que divers rapports médicaux avaient été produits dans le 
cadre de l’instruction de cette demande de prestations, la docteure C______ du 
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a émis un avis médical, en 
conformité des conclusions duquel l’OAI a mandaté le docteur D______, 
spécialiste FMH en médecine interne, pour déterminer, par le biais d’une expertise 
médicale, les atteintes de l’assurée, ses limitations fonctionnelles et leurs 
répercussions sur sa capacité de travail.  

4. Le Dr D______ a rendu son rapport d’expertise le 7 septembre 2011.  

Ce rapport évoque, au titre des circonstances de l’expertise, des lombosciatalgies, 
une cœliaquie, une valvulopathie mitrale sans répercussion fonctionnelle et une 
hypertension intracrânienne bénigne idiopathique, avec des limitations 
fonctionnelles mal définies. Il comporte un résumé des pièces médicales du dossier 
(3⅓ pages), soit de 16 rapports rendus entre le 31 août 2004 et le 17 mars 2011, 
relevant de plusieurs disciplines médicales (rhumatologie, cardiologie, neurologie 
et neurochirurgie, gastroentérologie, radiologie). Il se poursuit par l’énoncé des 
données personnelles et familiales (2 pages), une anamnèse (4 pages) incluant les 
antécédents personnels (de 2004 à 2008), l’histoire médiale récente (depuis juillet 
2010), les plaintes de l’assurée (lombalgies, cervicalgies, céphalées, vertiges, 
gonalgies bilatérales), une anamnèse systématique (cardio-vasculaire, pulmonaire, 
digestive, urogénital, ostéo-articulaire, neurologique, ophtalmique), les activités et 
habitudes de la vie quotidienne, ainsi que le traitement actuel et les médicaments. Il 
relate ensuite les données objectives (4¾ pages), soit le status clinique (général, 
peau et phanères, ORL, cardio-vasculaire, pulmonaire, abdominal, neurologique, 
nerfs crâniens, membres supérieurs, membres inférieurs, appareil locomoteur [en 
relatant 18/18 points de fibromyalgie avec mouvements de retraits et grimaces, la 
présence de tous les signes comportements décrits par Waddell], épaules, coudes, 
poignets et mains, hanches, genoux, chevilles et pieds, rachis).  

Aucun diagnostic n’est posé qui aurait des répercussions sur la capacité de travail, 
mais les diagnostics suivants sans répercussion sur cette dernière : fibromyalgie, 
lombosciatalgies gauches chroniques non déficitaires, maladie cœliaque sous 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 3/25 - 

régime sans gluten (2008), valvulopathie mitrale sans répercussion fonctionnelle 
(août 2000), status après hypertension intracrânienne bénigne (2006).  

Suivent une appréciation du cas et un pronostic (3½ pages). L’assurée avait adopté 
depuis longtemps un statut d’invalide avec douleurs chroniques sous forme de 
lombosciatalgies gauches connues dès 2000 d’intensité aggravée dès 2009 mais 
toujours sans substrat organique satisfaisant ; il n’y avait pas de discopathie mise en 
évidence, pas de signe inflammatoire radiologique, pas de hernie discale, pas de 
troubles dégénératifs radiologiques. Cliniquement, il n’y avait pas d’atteinte 
neurologique dûment établie, ce qui contrastait fortement avec l’importance des 
plaintes. Avec les années, le catalogue des plaintes s’était étoffé tant sur le plan 
ostéo-articulaire que sous la forme de symptômes peu spécifiques à type de 
céphalées, vertiges, sensation de faiblesse avec fatigabilité. Les divers traitements 
menés avaient tous été mis en échec. Les impressionnantes restrictions physiques 
annoncées notamment dans les activités de la vie quotidienne et la conduite du 
ménage étaient en discordance avec l’état clinique, puisque, objectivement, 
l’examen ne permettait pas de retrouver de déficit sensitif ou moteur évident ; 
l’examen de l’appareil locomoteur était marqué d’incohérences ; les signes de 
Waddell étaient présents et 18 points sur 18 de fibromyalgie étaient retrouvés. Il n’y 
avait aucun argument en faveur d’une maladie rhumatismale évolutive. Les 
examens de laboratoire décrivaient l’absence de syndrome carentiel, d’ostéomalacie 
et de dysthyroïdie. L’assurée se trouvait dans une impasse thérapeutique, souffrant 
de lombalgies chroniques à substrat morphologique pratiquement absent et non 
susceptible de rendre compte de l’importance du handicap annoncé. S’ajoutait 
probablement une part de déconditionnement physique avec perte de l’endurance, 
de la mobilité globale et de la coordination. Le pronostic était sombre au vu de 
l’importance de l’incapacité de travail et des facteurs extra-médicaux largement 
prédominants (précarité de l’emploi, fin du droit au chômage, difficultés 
économiques, difficultés liées à l’affection médicale du mari non prise en charge 
par l’AI), excluant l’établissement de limitations fonctionnelles. La capacité de 
travail comme nettoyeuse restait complète, sans perte de rendement. Des limitations 
d’ordre psychiatrique étaient possibles, mais ne ressortaient ni de l’examen ni du 
dossier. Toute activité était exigible, à plein temps, sans diminution de rendement.  

5. Le 19 décembre 2011 – donnant suite à un avis médical 10 novembre 2011 de la 
Dre C______ du SMR, préconisant un examen psychiatrique compte tenu du fait 
que le Dr D______ retenait le diagnostic de fibromyalgie et les signes de Waddell 
suggérant la présence d’une pathologie non organique –, l’OAI a convoqué 
l’assurée pour le 11 janvier 2012 en vue d’un examen psychiatrique au SMR de 
Vevey, où elle a été examinée par le docteur E______, spécialiste en psychiatrie.  

6. Daté du 14 février 2012, le rapport d’examen clinique psychiatrique dudit 
psychiatre du SMR relate, sur plus de 2 pages, l’anamnèse de l’assurée, ses 
plaintes, ses habitudes, sa vie quotidienne, puis décrit le status psychiatrique. Il ne 
retient aucun diagnostic sur le plan psychiatrique. L’appréciation du cas  tient en 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 4/25 - 

une page. L’entretien, ayant duré une heure, n’a permis d’objectiver aucune 
pathologie d’ordre psychiatrique, tant sur le plan anamnestique que sur le plan 
clinique. Il n’y avait aucune comorbidité psychiatrique ; il y avait certes affection 
chronique s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, et échec de 
traitement, mais il était difficile d’affirmer que l’état psychique de l’assurée était 
cristallisé en l’absence de toute prise en charge spécialisée. L’assurée ne présentait 
aucune perte d’intégration sociale. Les critères de sévérité posés par la 
jurisprudence d’alors n’étaient pas réunis ; la fibromyalgie diagnostiquée par le 
Dr D______ n’avait donc pas de caractère incapacitant au sens de l’AI. Sur le plan 
psychiatrique, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles et il n’y avait jamais eu 
d’incapacité de travail ; la capacité de travail de l’assurée était de 100 % dans toute 
activité, depuis le début de sa vie lucrative.  

7. Comme la Dre C______ du SMR l’a recommandé le 24 février 2012, l’OAI a 
retenu, dans un projet de décision qu’elle a envoyé le 7 mars 2012 à l’assurée, que 
cette dernière ne présentait pas d’atteinte à la santé au sens de l’AI, avait une 
capacité de travail entière dans toute activité entrant en ligne de compte, et a prévu 
en conséquence de lui refuser toute prestation de l’AI.  

L’assurée a requis et obtenu la communication du dossier à son médecin traitant, la 
Dre B______, mais n’a pas présenté d’objection à l’encontre de ce projet de 
décision dans les trente jours mis à sa disposition à cette fin.  

Par décision du 2 mai 2012, reprenant les termes et conclusions du projet de 
décision précité, l’OAI a refusé à l’assurée toute prestation de l’AI.  

Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours.  

8. En date du 3 décembre 2013, l’assurée a adressé à l’OAI une demande de 
prestations de l’AI, invoquant des dorsolombalgies, des céphalées mixtes 
chroniques, des vertiges, depuis 2003 et 2013. Son incapacité de travail était de 
100 %. Elle était femme au foyer depuis 2003. Ses médecins étaient la 
Dre B______ de façon générale depuis 2002 pour l’ensemble de ses atteintes à la 
santé, la docteure F______, spécialiste en neurologie, depuis 2006 pour son 
hypertension intracrânienne, la docteure G______, spécialiste en cardiologie, 
depuis 2003 pour son hypotension orthostatique et sa valvulopathie mitrale, et la 
docteur H______, spécialiste en rhumatologie, depuis 2004 pour sa polyarthralgie.  

9. Le 5 février 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision de refus 
d’entrer en matière sur cette nouvelle demande, motivé par le fait qu’elle n’avait 
pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière 
essentielle depuis la décision du 2 mai 2012.  

10. Le 10 mars 2014, désormais représentée par un avocat, l’assurée s’est référé à un 
rapport de la Dre B______ du 19 février 2014 faisant état d’une péjoration de son 
état de santé.  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 5/25 - 

Selon ledit rapport de la Dre B______, depuis le prononcé de l’OAI du 2 mai 2012, 
l’état de santé de l’assurée se caractérisait par une persistance de la pathologie 
douloureuse avec l’apparition d’un état dépressif et la mise en évidence d’un canal 
lombaire étroit. Les diagnostics, mentionnés pour rappel, étaient les suivants : 
lombosciatalgies chroniques, cervicalgies chroniques, hypertension intracrânienne 
idiopathique, céphalées chroniques, maladie cœliaque compensée, déficit 
vitaminique et fer nécessitant des substitutions, hypotension artérielle orthostatique, 
valvulopathie mitrale compensée. Les troubles les plus importants étaient ostéo-
articulaires avec des douleurs de type lombosciatalgique et des cervicalgies avec 
des blocages itératifs empêchant l’assurée d’effectuer toute activité physique ou 
professionnelle. Une hospitalisation avait mis en évidence un canal lombaire étroit 
constitutionnel pouvant être à l’origine des douleurs. Les douleurs s’étaient 
aggravées suite à une chute en mars 2013 avec réception sur le coccyx. Une IRM 
réalisée le 17 février 2014 montrait une protrusion discale L3-L4 à droite pouvant 
être à l’origine d’une irritation radiculaire. L’assurée restait très asthénique en 
raison d’insomnies occasionnées par les douleurs. La persistance de ces symptômes 
avait fait apparaître un syndrome dépressif depuis mars 2013. Les diagnostics 
supplémentaires étaient donc un canal lombaire étroit, une protrusion discale L3-L4 
à droite et un état dépressif.  

11. Le 20 mai 2014, le SMR a estimé que l’assurée avait rendu plausible une 
aggravation de son état de santé sur le plan somatique.  

12. Dans un rapport médical reçu le 12 juin 2014 de la Dre G______, l’assurée n’avait 
pas été hospitalisée ni n’avait eu d’incapacité de travail pour des raisons 
cardiologiques. Depuis 2003, année en laquelle étaient apparues une discrète 
régurgitation mitrale, une bonne fonction ventriculaire gauche et une tendance à 
l’hypotension orthostatique, le status cardiologique n’avait pas connu de 
modification significative et il n’y avait pas d’élément en faveur d’une évolution 
défavorable. Des mesures de réadaptation et des aménagements à apporter sur le 
lieu de travail ou l’exigibilité d’une activité professionnelle devaient être évalués en 
fonction de comorbidités extracardiaques.  

13. Le 16 juin 2014, en réponse à une demande de l’OAI de lui adresser un rapport 
médical, le docteur I______, médecin adjoint auprès du service de neurochirurgie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a transmis à l’OAI cinq 
rapports de consultation de policlinique établis en 2010 et 2011.  

14. À teneur d’un rapport du 26 juin 2014 de la Dre H______, l’assurée souffrait, avec 
effet sur sa capacité de travail, de lombosciatalgies gauches chroniques 
récidivantes. Une IRM au niveau lombaire de janvier 2013 décrivait une petite 
protrusion discale L4-L5 pouvant irriter la racine L5 gauche. Un EMG des 
membres inférieurs et une IRM cervicale de janvier 2014 n’expliquaient pas les 
symptômes du membre inférieur gauche. L’assurée se plaignait principalement de 
lombalgies fluctuantes et de gonalgies bilatérales, du fait desquelles elle était 
limitée dans les travaux lourds, les positions penchées en avant, les positions 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 6/25 - 

accroupies et dans les ports de charges. Sa capacité de travail était de 100 % dans 
une activité légère, plutôt en position assise, sans port de charges, sans travaux 
lourds, sans position penchée en avant, avec possibilité de changer régulièrement de 
position. On ne pouvait s’attendre à une amélioration de sa capacité de travail dans 
son activité de nettoyeuse.  

15. D’après un rapport médical intermédiaire du 21 août 2014 de la Dre B______, il 
n’y avait pas de changement dans les diagnostics, sauf une légère protrusion discale 
L3-L4, mais les lombalgies s’étaient intensifiées. Il n’y avait aucune amélioration 
de la symptomatologie douloureuse malgré le traitement médicamenteux et la 
physiothérapie. Le pronostic allait dans le sens d’une dégradation, sans espoir de 
retrouver une capacité fonctionnelle de 100 %. L’assurée avait une capacité de 
travail de 0 % ; un point d’interrogation était mis s’agissant d’une capacité de 
travail dans une activité adaptée. La compliance était optimale et il y avait une 
bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Il n’y avait pas de 
troubles psychiques nécessitant une prise en charge psychiatrique. Il serait 
nécessaire que l’assurée soit vue par un expert pour évaluer les conséquences de ses 
atteintes à la santé sur sa capacité de travail.  

À ce rapport étaient joints notamment :  

- Un courrier du docteur J______, spécialiste FMH en gastroentérologie et 
hépatologie, du 26 mai 2014 à la Dre B______, complétant un courrier de 
novembre 2013 et un rapport de février 2014, concernant la maladie cœliaque 
de l’assurée. D’après ces documents, l’évolution biologique était excellente 
avec une quasi-disparition du syndrome carentiel et une négativation de 
l’anticorps anti-transglutaminase sous le régime sans gluten, mais il persistait 
une dyspepsie. Il y avait rémission clinique, biologique et histologique complète 
de la maladie cœliaque sous régime sans gluten.  

- Un extrait d’un rapport de la Dre F______, aux termes duquel il n’y avait pas 
d’argument clinique ou électromyographique pour une atteinte radiculaire, ni 
nécessité d’un changement thérapeutique sur le plan des céphalées, stabilisées.  

- Un rapport d’IRM lombaire du 17 février 2014 de la docteure K______, 
mentionnant en conclusion des critères osseux d’un rétrécissement 
constitutionnel du canal lombaire, l’apparition depuis 2010 d’une légère 
protrusion discale L3-L4 postéro-latérale droite s’étendant au niveau de l’orifice 
interne du trou de conjugaison L3-L4 droit sans franche image de conflit disco-
radiculaire (pouvant néanmoins être à l’origine d’une irritation radiculaire L3 
ou L4 droite), et une discrète arthrose interfacettaire bilatérale étagée.  

16. Selon un rapport du 22 octobre 2014 de la docteure L______, cheffe de clinique au 
service de neurologie des HUG, concernant une consultation du 15 octobre 2014 à 
la demande d’un ophtalmologue des HUG pour suspicion d’une maladie 
démyélinisante, l’assurée s’était présentée le 10 octobre 2014 aux urgences 
ophtalmologiques en raison d’une vision floue dans le contexte de céphalées. Le 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 7/25 - 

diagnostic d’une hypertension intracrânienne bénigne semblait confirmé. L’examen 
neurologique était dans la limite de la norme, et une IRM cérébrale du 20 octobre 
2014 n’avait pas mis en évidence de lésion de type démyélinisante, maladie en 
faveur de laquelle il n’y avait pas d’argument. Les multiples IRM du névraxe en 
entier qu’avaient eus l’assurée n’avaient jamais mis en évidence d’arguments en 
faveur d’une sclérose en plaques.  

17. Par avis médical du 1er décembre 2014, la docteur M______ du SMR a estimé 
qu’une expertise pluridisciplinaire de médecine interne, rhumatologie, neurologie et 
psychiatrie devait être effectuée afin de déterminer la capacité de travail exigible de 
l’assurée et surtout s’il existait une aggravation manifeste de son état de santé 
depuis 2013.  

18. Par communication du 16 janvier 2015, l’OAI a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire, qu’effectuerait un centre d’expertises médicales choisi de 
manière aléatoire, et lui a soumis les questions qu’il entendait poser aux experts.  

19. Par communication du 25 janvier 2016, suite à l’attribution du mandat d’expertise 
par le biais de la plateforme SuisseMED@P, l’OAI a précisé à l’assurée que 
l’expertise serait effectuée par la Clinique romande de réadaptation (ci-après : 
CRR) à Sion, par le docteur N______ pour la médecine interne générale, le docteur 
O______ pour la neurologie, le docteur P______ pour la psychiatrie et 
phsychothérapie et un rhumatologue (encore à déterminer, qui l’a été le même jour 
en la personne de la docteure Q______).  

20. Le rapport d’expertise médicale de la CRR a été rendu le 12 avril 2016, sur la base 
de l’anamnèse et examen clinique de l’expert principal N______, de l’expertise 
rhumatologique de la Dre Q______, de l’expertise neurologique du Dr O______, de 
l’expertise psychiatrique du Dr P______ – experts dont les rapports étaient annexés 
au rapport principal –, ainsi que du dossier médical de l’AI et des documents 
apportés par l’assurée.  

Le rapport énumère et résume les différents rapports et documents constituant le 
dossier (4½ pages), relate (sur 3½ pages) les données fournies par l’assurée 
(anamnèse sociale et professionnelle, antécédents en rapport avec l’affection 
actuelle, plaintes actuelles, anamnèse par système, déroulement d’une journée 
actuelle, habitudes, médication), et indique les données objectives (1⅓ pages). 
Aucun diagnostic n’est posé qui aurait une répercussion sur la capacité de travail, 
mais les diagnostics suivants sans répercussion sur la capacité de travail : état 
douloureux chronique diffus de type fibromyalgique (M 79.70), protrusions 
discales étagées (M 51.2), troubles statiques des pieds (M 21.4), status après 
syndrome radiculaire L5-S1 gauche avec léger déficit sensitivomoteur (M 54.1), 
status après syndrome radiculaire S1 droit sans déficit (M 54.1), status après des 
épisodes d’hypertension intracrânienne compensée sous traitement diurétique 
(G 93.2), maladie cœliaque diagnostiquée en 2008 compensée sous régime sans 
gluten, et valvulopathie mitrale discrète diagnostiquée en 2003.  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 8/25 - 

L’appréciation du cas (2¾ pages) est la suivante. De l’étude du dossier ressortait la 
notions de plusieurs pathologies somatiques avérées mais sans critère de gravité et 
compensées sous traitement, ainsi qu’un syndrome douloureux chronique rachidien 
de forte intensité, résistant aux traitements proposés depuis plus de dix ans, 
syndrome dont les constatations cliniques et neuroradiologiques peinaient à 
expliquer l’importance et sa résistance à tous les traitements. Les plaintes de 
l’assurée concernaient en premier lieu des douleurs rachidiennes s’étendant de la 
région cervicale jusque dans la région lombo-fessière, fréquemment accompagnées 
de sciatalgies bilatérales à prédominance gauche ; il y avait une impression de 
faiblesse de l’hémicorps gauche avec des paresthésies des mains et des pieds ; les 
douleurs étaient de très forte intensité, très partiellement améliorées par la prise de 
médicaments et le repos ; l’assurée décrivait des céphalées constantes en 
hémicrânie gauche associées à des troubles visuels, des nausées et des douleurs 
péri-orbitaires ; elle décrivait également des gonalgies bilatérales globales 
prédominant lors de la marche et de la montée d’escaliers ; elle avait des douleurs 
pratiquement généralisées concernant les poignets, les épaules, les chevilles et les 
pieds ; la gêne fonctionnelle subjective était élevée, interférant avec toutes les 
activités quotidiennes ; le recours aux soins médicaux était important. L’examen de 
l’assurée avait mis les experts en face d’une assurée de 40 ans en excellent état 
général, qui, quoique collaborante et cohérente, avait adopté un comportement 
douloureux très démonstratif et avait rechigné à tous les tests impliquant le rachis et 
la racine des membres ; il y avait discordance entre les difficultés et les douleurs 
déclenchées dans tous les tests proposés et les mouvements effectués 
spontanément ; elle avait des signes d’auto-limitation dans les tests de force et des 
douleurs diffuses à la palpation des insertions musculo-tendineuses sur le rachis et 
les membres.  

Du point de vue rhumatologique, l’experte Q______ constatait un comportement 
douloureux démonstratif ; tous les points de fibromyalgie étaient positifs, de même 
que les signes de non-organicité de Waddel pour la lombalgie, mais elle ne 
retrouvait pas de limitation des amplitudes articulaires ni de signe inflammatoire. 
L’examen des documents d’imagerie montraient de discrètes discopathies avec des 
protrusions discales, sans conflit disco-radiculaire ni rétrécissement important du 
canal rachidien.  

Sur le plan neurologique, l’expert O______ constatait une légère hypoesthésie 
tacto-algique pouvant correspondre à un territoire radiculaire L5 et S1 gauche ; il y 
avait cependant des incohérences avec un léger déficit de l’extension dorsale du 
gros orteil mais une marche sur les talons effectuées normalement ; une autre 
incohérence était la présence de céphalées annoncées d’intensité maximale 
contrastant avec l’absence de signe objectif de souffrance ; il n’y avait aucun signe 
de répercussion significative de l’hypertension intracrânienne bénigne, et les 
céphalées n’avaient pas de caractère spécifique.  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 9/25 - 

Au total, sur le plan somatique, on pouvait retenir un diagnostic de lombalgies 
chroniques non spécifiques dans un contexte de troubles dégénératifs lombaires 
discrets, sans évidence de facteur de gravité, notamment neurologique. Les 
céphalées chroniques et l’hémisyndrome moteur subjectif n’avaient pas clairement 
de cause organique ; il n’y avait pas de signe de complication d’une hypertension 
intracrânienne bénigne connue depuis 2006 ; une affection démyélinisante avait été 
exclue par les différentes investigations effectuées ces dernières années. L’assurée 
présentait une maladie cœliaque connue depuis 2008 avec une évolution tout à fait 
favorable sous régime sans gluten, avec disparition du syndrome carentiel et 
diminution des anticorps anti-transglutaminases. Sa valvulopathie mitrale, stable 
depuis 2003, était sans répercussion fonctionnelle significative.  

Le syndrome douloureux chronique n’était pas explicable par les constatations 
objectives. Le tableau clinique était évocateur d’un syndrome fibromyalgique pour 
lequel l’assurée remplissait tant les anciens que les nouveaux critères de 
classification. Dans ce contexte de discordance, une évaluation des particularités 
psychiques de l’assurée avait été faite. L’expert P______ ne retrouvait aucune 
psychopathologie ; il n’y avait aucun signe de trouble dépressif ou anxieux 
significatif, ni aucun argument pour un trouble de la personnalité ; le syndrome 
douloureux ne pouvait être classifié comme un trouble douloureux somatoforme 
persistant, notamment en l’absence de détresse ; l’assurée bénéficiait de ressources ; 
l’expert psychiatre ne retenait aucune limitation de la capacité de travail pour des 
raisons psychiatriques.  

En conclusion, les experts s’accordaient à estimer que l’assurée souffrait en premier 
lieu d’un syndrome douloureux de type fibromyalgie qui n’était pas associé à des 
anomalies somatiques incapacitantes ; du fait de la mauvaise concordance entre le 
syndrome douloureux et les constatations objectives, notamment radiologiques, les 
experts ne retenaient aucune limitation fonctionnelle ; dès lors, d’un point de vue 
médico-théorique, la capacité de travail exigible était complète, quelle que soit 
l’activité envisagée.  

La prise en charge médicale était adéquate.  

Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.  

21. Dans un avis médical du 6 juin 2016, le docteur R______ du SMR relève la 
position des médecins traitants postérieures au dépôt de la seconde demande de 
prestations de l’AI. La cardiologue S______ ne retenait pas de diagnostics 
incapacitants. Le neuro chirurgien T______ n’avait pas revu l’assurée depuis 
septembre 2011. La rhumatologue H______ rapportait des lombosciatalgies 
gauches chroniques récidivantes et des gonalgies bilatérales et se prononçait en 
faveur d’une capacité de travail pleine dans un poste adapté. La Dre B______ 
retenait un état dépressif, un canal lombaire étroit et une pathologie douloureuse 
persistante, symptomatologie accompagnée de vertiges et céphalées. À teneur d’une 
expertise convaincante, prenant en compte les plaintes de l’assurée et s’appuyant 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 10/25 - 

sur un examen clinique approfondi, une appréciation de la situation médicale et des 
conclusions claires, motivées et cohérentes, les experts de la CRR ne retenaient pas 
de diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Il n’y avait pas lieu de s’écarter 
de leur appréciation et de leurs conclusions.  

22. Le 16 juin 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision de lui nier tout 
droit à des prestations de l’AI. Il n’y avait pas de maladie justifiant une diminution 
de sa capacité de travail de longue durée ou des empêchements dans le ménage. 
L’assurée ne présentait pas d’invalidité.  

23. Par recommandé du 22 août 2016 – après que la Dre B______ eut obtenu le rapport 
d’expertise de la CRR et que l’avocat de l’assurée eut obtenu copie du dossier de 
l’AI –, l’assurée a formulé des objections à l’encontre de ce projet de décision. 
Selon le rapport de la Dre B______ du 21 août 2014, son état de santé s’était 
péjoré. Après avoir mis en évidence ses affections, y compris leur péjoration, relevé 
la gêne fonctionnelle subjective élevée qu’elles provoquaient, interférant avec 
toutes les activités quotidiennes, et admis qu’elle souffrait de fibromyalgie, le 
rapport d’expertise de la CRR soutenait de façon stupéfiante qu’elle jouissait d’un 
excellent état général et concluait curieusement et sommairement que cette 
fibromyalgie n’était pas associée à des anomalies somatiques incapacitantes. L’OAI 
affirmait tout et son contraire, même que l’assurée pourrait reprendre à 100 % son 
ancienne activité de nettoyeuse. Il était choquant que l’OAI soutienne pareille 
thèse, se fondant sur une expertise pluridisciplinaire n’ayant que l’apparence du 
sérieux, n’expliquant pas pourquoi on pouvait passer outre à des rapports médicaux 
et aux plaintes de l’assurée autrement qu’en traitant cette dernière de simulatrice. 
L’assurée persistait à requérir des prestations de l’AI sur la base d’une invalidité de 
100 %.  

24. Le 26 septembre 2016, l’OAI a adressé à l’assurée une décision lui niant le droit à 
des prestations de l’AI, conformément aux conclusions de l’expertise 
pluridisciplinaire de la CRR et à l’avis médical du SMR. L’assurée n’avait apporté 
aucun élément probant justifiant une autre appréciation de son cas. L’expertise de la 
CRR avait pleine valeur probante.  

25. Par acte du 27 octobre 2016, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à son 
annulation, à l’octroi en sa faveur de prestations de l’AI basées sur une invalidité de 
100 % depuis mars 2013 et à l’accomplissement d’actes d’instruction, sous suite de 
frais et dépens.  

Elle a énuméré les affections dont elle souffrait, pour partie nouvelles et pour partie 
s’étant péjorées, à savoir : lombalgies, lombosciatalgies, gonalgies avec début de 
chondropathie, douleurs généralisées (notamment articulaires), troubles 
neurologiques (tels que céphalées, vertiges, troubles de la concentration et du 
sommeil), lésions à la colonne lombaire (protrusion discale/hernie), rétrécissement 
du canal rachidien/lombaire, arthrose (notamment périarthrite de la hanche gauche), 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 11/25 - 

hypertension intracrânienne, faiblesse du membre supérieur gauche, troubles 
cardiaques (valvulopathie). Elle s’est référée au rapport de la Dre B______ du 
21 août 2014. Elle a repris sa critique du rapport d’expertise de la CRR figurant 
dans ses observations relatives au projet de décision de l’OAI. Elle avait dû être 
hospitalisée tout récemment. Elle n’a produit aucune pièce nouvelle.  

26. Le 1er novembre 2016, l’assurée a été admise au bénéfice de l’assistance juridique 
avec effet au 21 octobre 2016 et son avocat, Me Antoine BOESCH, commis à ces 
fins.  

27. Par mémoire de réponse du 25 novembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
Le rapport d’expertise de la CRR avait pleine valeur probante. Il ne retenait aucun 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. S’agissant du syndrome 
douloureux de type fibromyalgie, l’expert psychiatre l’avait examiné au regard des 
nouveaux critères jurisprudentiels. Des plaintes subjectives ne pouvaient suffire à 
justifier une invalidité. L’assurée ne faisait valoir aucun élément médical 
objectivement vérifiable, de nature clinique ou diagnostique, qui aurait été ignoré 
dans le cadre de l’expertise de la CRR et qui serait suffisamment pertinent pour 
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts. Des mesures 
d’investigation complémentaires n’étaient pas nécessaires. Des faits survenus 
postérieurement à la clôture de la procédure administrative ne pouvaient être pris en 
considération pour juger de la décision attaquée, mais devaient le cas échéant faire 
l’objet d’une nouvelle décision.  

28. Invitée à formuler des observations, l’assurée a, par écriture du 1er février 2017, 
communiqué à la chambre des assurances sociales des pièces reçues de la 
Dre B______, à savoir :  

- Une prise de position de la Dre B______ du 5 janvier 2017, selon laquelle 
l’assurée était en souffrance physique et psychique depuis de nombreux mois et 
présentait deux pathologies supplémentaires s’additionnaient aux précédentes, 
soit un asthme aigu grave et une allergie au paracétamol et aux AINS rendant 
impossible la prise des médicaments pour soulager ses souffrances, si bien 
qu’elle souffrait en plus d’insomnies et d’asthénie.  

- Un rapport d’imagerie du 15 décembre 2016 de la docteure U______, faisant 
état d’un état dégénératif nouveau, d’une part L3-L4 avec rétrécissement de 
l’émergence de la racine L4 à droite en recessal et d’autre part au niveau L4-L5 
avec contact étroit avec l’émergence de la racine L5 à droite.  

- Un rapport de consultation d’urgence du Centre Médial Servette, où la docteure  
V______, spécialiste FMH en médecine générale l’avait reçue le 9 décembre 
2016, diagnostiquant une douleur abdominale fosse iliaque gauche sans 
syndrome inflammatoire et une lombosciatalgie avec déficit sensitif connu 
depuis 2004 en péjoration.  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 12/25 - 

- Une lettre de sortie des HUG du 7 novembre 2016, où l’assurée avait séjourné 
deux jours aux urgences puis au service de médecine interne en raison de 
dyspnée et de douleurs rétrosternales.  

- Un rapport de la neurologue F______ du 1er décembre 2016 relatif à une 
consultation pour le suivi de céphalées d’origine multifactorielle, avec une 
composante migraineuse, une ancienne composante de céphalées sur 
hypertension intracrânienne idiopathique et dans un contexte de syndrome 
douloureux chronique.  

- Une lettre de sortie des HUG du 14 octobre 2016, où l’assurée avait séjourné 
huit jours aux urgences puis au service de pneumologie en raison de dyspnée.  

- Un rapport d’IRM du cerveau du 27 juin 2016 du docteur W______, ne révélant 
pas d’effet de masse ni déplacement de la ligne médiane, un kyste sous-
arachnoïdien en regard du lobe temporal gauche, une selle turcique vide 
plaquant l’antéhypophyse contre le bas-fond sellaire.  

29. Le 27 mars 2017, se référant à l’avis médical établi le 24 février 2017 par la 
docteure X______ du SMR, l’OAI a indiqué que les documents médicaux produits 
par l’assurée ne parlaient pas en faveur d’une aggravation de son état de santé.  

Selon ledit avis médical, l’IRM de la colonne lombaire du 15 décembre 2016 
n’apportait pas d’élément nouveau par rapport aux IRM précédentes des 31 janvier 
2013, 17 février 2014 et 4 février 2015. Quant au rapport de la Dre Y______ du 
5 janvier 2017, il rappelait des atteintes déjà connues ainsi que des plaintes prises 
en compte par les experts (insomnie, asthénie, sentiment de découragement) ; 
s’agissant des deux nouveaux diagnostics (asthme bronchique et allergie au 
paracétamol et aux AINS) et des deux lettres de sorties des HUG, ils restaient sans 
influence sur la capacité de travail de l’assurée ; pour ladite allergie, il y avait des 
alternatives aux traitements antalgiques considérés et l’asthme diagnostiqué 
répondait bien au traitement et restait modéré. Le rapport de la Dre V______ du 9 
décembre 2016 retenait le diagnostic de douleurs abdominales sur constipation et 
colon irritable, ce qui ne constituait pas une atteinte incapacitante. La consultation 
de la Dre F______ du 1er décembre 2016 n’avait apporté aucun élément nouveau. 
Quant à elle, l’IRM cérébrale du 27 juin 2016, réalisée à la recherche d’une 
pathologie intracrânienne dans le contexte de céphalées, avait été dans la norme, 
comme les précédentes, et le kyste sous-arachnoïdien découvert fortuitement en 
regard du lobe temporal gauche, bénin et asymptomatique était sans influence sur la 
capacité de travail.  

30. L’assurée n’a pas fait part de remarques consécutivement à cette écriture de l’OAI 
et cet avis médical du SMR.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 13/25 - 

Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Interjeté le 27 octobre 2016 contre la décision litigieuse du 26 septembre 2016 
(reçue à une date indéterminée, ladite décision ayant été envoyée par courrier 
simple), le recours a été formé en temps utile (art. 60 LPGA).  

Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA).  

Touchée par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours est donc recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; il 
n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 
61 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de 
l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
consid. 6b). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, 
op. cit., n. 78).  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 14/25 - 

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

En l’espèce, la recourante a présenté une nouvelle demande de prestations de l’AI 
le 3 décembre 2013, en alléguant une aggravation de ses atteintes à la santé 
survenues depuis la précédente décision de l’intimé, du 2 mai 2012, lui ayant refusé 
toute prestation de l’AI. Le droit applicable est le droit actuellement en vigueur, 
résultant de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2012. Au demeurant, ladite révision 6a comme les révisions 
précédentes de la LAI – à savoir celles des 21 mars 2003 [4ème révision] et 
6 octobre 2006 [5ème révision], entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 
2004 et 1er janvier 2008 –, n’ont pas amené de modifications substantielles, en 
particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322).  

S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 
343 consid. 3).  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 15/25 - 

une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss). Si l'invalidité est une notion juridique mettant 
l’accent sur les conséquences économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en 
comprend pas moins un aspect médical important, puisqu'elle doit résulter d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. Aussi faut-il, pour qu'ils 
puissent se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que 
l’administration ou le juge, sur recours, disposent de documents que des médecins, 
éventuellement d’autres spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans 
quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa 
santé, incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

5. a. Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), ainsi qu’elle l’a fait en l’espèce, elle doit examiner la cause sur le fond et 
déterminer si la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 16/25 - 

effectivement eu lieu (ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit 
procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c'est-à-dire comparer les circonstances existant 
lorsque la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière 
décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force 
(ATF 133 V 108 consid. 5), pour apprécier si dans l'intervalle est intervenue une 
modification sensible du degré d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). Le point de savoir si un changement notable des 
circonstances s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se 
présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force et les 
circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la 
dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour 
l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de 
la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2). Il n’y a en revanche 
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que 
le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier ; la 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du Tribunal fédéral I.406/05 
du 13 juillet 2006 consid. 4.1 et I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts 
cités).  

b. En l’espèce, par une décision du 2 mai 2012 entrée en force, l’intimé avait 
procédé à un examen matériel du droit de la recourante à des prestations de l’AI (en 
particulier à une rente d’invalidité), en retenant alors – sur la base d’un rapport 
d’expertise médicale complété par un rapport d’examen clinique psychiatrique – 
que la recourante ne présentait pas d’atteinte à la santé au sens de l’AI. Seule était 
dès lors pertinente, pour statuer sur la nouvelle demande de prestations de l’AI 
présentée le 3 décembre 2013 par la recourante, la question de savoir si, depuis le 
2 mai 2012, était intervenue une modification sensible des circonstances au point 
que, cette fois-ci, une invalidité devait être reconnue à la recourante, lui ouvrant le 
droit à des prestations de l’AI.  

Il s’avère qu’en réalité l’intimé, sur la base du rapport d’expertise de la CRR du 
12 avril 2016 et de l’avis médical du SMR du 6 juin 2016, a statué sur la nouvelle 
demande de prestations de l’AI comme s’il s’agissait d’une première demande, sans 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 17/25 - 

faire de distinction entre des atteintes à la santé estimés non invalidantes au 2 mai 
2012 et d’éventuelles nouvelles atteintes à la santé ou une modification des 
conséquences desdits atteintes à la santé sur la capacité de gain de la recourante. 
Cette approche était favorable à la recourante, même si elle a comporté la négation 
d’une aggravation de son état de santé de la recourante depuis le 2 mai 2012. La 
question est sans conséquence sur l’issue à donner au recours.  

6. a. La question litigieuse en l’espèce est de savoir si, au 26 septembre 2016, les 
atteintes à la santé de la recourante sont constitutives d’invalidité au sens de la LAI. 
L’avis des médecins à ce propos joue un rôle essentiel, même s’il ne dispense pas 
l’administration (ou le juge) d’apprécier les avis médicaux.  

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier et de l’anamnèse, que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
soient bien motivées et convaincantes (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3).  

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (et antérieurement du Tribunal fédéral des 
assurances) a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 18/25 - 

selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

b/bb. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

b/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

c/dd. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 

7. a. En l’espèce, l’intimé a fondé sa décision de refus de toute prestation de l’AI sur 
les conclusions d’un rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR, soit d’experts 
indépendants mis en œuvre conformément à la procédure prévue par l’art. 44 
LPGA (ATAS/662/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3).  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 19/25 - 

b. Il appert que, d’un point de vue formel, ledit rapport d’expertise satisfait aux 
exigences permettant de lui reconnaître sous cet angle force probante. Il a été établi 
à la suite d’une étude fouillée du dossier de la recourante ainsi que d’examens 
cliniques et/ou entretiens des experts avec cette dernière, par des médecins 
spécialisés dans les disciplines médicales en l’occurrence pertinentes (à savoir la 
médecine interne générale, la neurologie, la rhumatologie et la psychiatrie). Il relate 
une anamnèse détaillée ainsi que les plaintes de la recourante, indique les données 
objectives, comporte une appréciation du cas, procède d’un consilium et comporte 
les diagnostics et leur répercussions sur la capacité de travail de la recourante. Il 
répond aux questions posées et contient des conclusions claires.  

c. D’un point de vue matériel, le rapport d’expertise en question aborde les 
questions pertinentes et fournit des réponses claires et convaincantes.  

c/aa. Ainsi, sur le plan neurologique, l’expert O______ a relevé que, non sans 
avoir procédé à une étude consciencieuse des pièces médicales et rapports 
radiologiques existants, l’examen qu’il avait effectué démontrait une légère 
hypoesthésie tacto-algique pouvant correspondre au territoire L5 et S1 à gauche et 
un léger déficit pour l’extension dorsale du gros orteil pouvant correspondre à un 
déficit L5, mais que la marche sur les doigts de pied et les talons était tout à fait 
sécuritaire et bien effectuée. La description des symptômes des douleurs lombaires 
irradiant aux membres inférieurs pouvait éventuellement faire penser à une 
claudication neurogène, mais les documents d’imagerie ne démontraient aucun 
rétrécissement du canal lombaire ni de conflit radiculaire. Quoiqu’apparaissant 
authentique, la recourante avait fait montre de quelques incohérences (activation 
très variable du membre inférieur gauche, présence de céphalées d’une intensité 
maximale pendant l’examen mais peu de signes objectifs de souffrance). Il pouvait 
y avoir une limitation pour le port de charges et des positions contraignantes, dont 
les effets devaient cependant être appréciés par le consilium. Il n’y avait pas de 
signe d’hypertension cérébrale, ni d’autre signe pour des céphalées spécifiques.  

L’expert neurologue retenait ainsi des atteintes à la santé, à savoir un status après 
syndrome radiculaire L5-S1 gauche avec un léger déficit sensitivomoteur (M 54.1), 
un statut après syndrome radiculaire S1 droit sans déficit (M 54.1), un statuts après 
des épisodes d’hypertension intracrânienne compensée sous traitement diurétique 
(G 93.2) et des céphalées chroniques de probable origine tensionnelle (G 44.21), 
mais aucune d’elles n’avait de répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante.  

c/bb. Sur le plan rhumatologique, après un examen clinique complet complétant les 
pièces du dossier (en particulier de nombreuses investigations faites en neurologie, 
rhumatologie et neurochirurgie, des IRM), l’experte Q______ a relevé que toute 
intervention chirurgicale avait, chaque fois, été récusée en raison de l’absence de 
clairs signes de conflits disco-radiculaires radiologiques et d’ENMG décrits comme 
normaux. L’approche clinique l’avait mise face à une assurée enjouée et 
collaborante mais ayant démontré rapidement un comportement douloureux avec de 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 20/25 - 

nombreux, grimaces, soupirs et mouvements de retrait ainsi que des résistances lors 
de l’examen articulaire et du rachis. Tous les points de fibromyalgie étaient positifs 
et on retrouvait aussi la présence de signes de Waddel pour la lombalgie, mais il n’y 
avait pas de limitation des amplitudes des articulations périphériques ni de signes 
inflammatoires ; la gestuelle était très ample lorsqu’on n’observait pas la 
recourante, avec des discordances au cours de l’examen clinique. L’examen des 
documents d’imagerie n’apportait pas d’explication à la diffusion et l’intensité de 
l’état douloureux. Ce dernier ne s’exprimait pas par des lésions objectives cliniques 
et radiologiques ; l’expression du handicap contrastait fortement avec l’impression 
donnée. Les plaintes rachidiennes, qui étaient relativement diffuses et sans rythme 
défini avec une irradiation ne s’intégrant pas à une topographie radiculaire précise, 
étaient noyées au sein d’un état douloureux chronique diffus. La recourante 
remplissait les critères (tant anciens que nouveaux) de la fibromyalgie (M 79.70), 
mais ce diagnostic ne pouvait être retenu comme invalidant. Les diagnostics de 
protrusion discales étagées (M 51.2) et de troubles statiques des pieds (M 21.4) 
étaient aussi posés, mais aucun de ces trois diagnostics n’avait de répercussion sur 
la capacité de travail de la recourante. L’état douloureux chronique n’impliquait pas 
de limitation particulière dans quelque activité que ce soit.  

c/cc. Du point de vue psychiatrique, l’expert P______ a relevé que l’examen 
clinique l’avait mis face à une assurée ponctuelle, compliante non hostile, non 
procédurière, mais que l’entretien avait été parasité par la recherche de positions 
antalgiques. À ce propos, la chambre de céans ne peut que constater que la 
recourante paraît avoir tiré la leçon du fait que, lors de sa précédente expertise, 
l’expert D______ avait relaté, au titre des données objectives, qu’elle avait été 
« détendue malgré un discours multi-plaintif » et que « durant l’anamnèse (ayant 
duré) plus d’une heure trente, elle (n’avait pas ressenti) le besoin de changer de 
position, de modifier sa position et (n’avait manifesté) aucun inconfort », et qu’il en 
avait fait état dans son rapport d’expertise, ayant conclu lui aussi à l’absence de 
toute atteinte à la santé invalidante (pièce 31 OAI, p. 14).  

L’expert P______ a noté que la recourante n’avait pas de doléance psychiatrique 
particulière, qui ne s’estimait pas porteuse d’une maladie psychiatrique ni même 
dépressive. Le dernier traitement psychopharmacologique avait été interrompu dès 
juillet 2015. L’examen thymique était normal ; la modulation affective était 
présente notamment lorsque la recourante évoquait ses relations avec son 
entourage. La recourante ne présentait pas de manifestation hallucinatoire 
cénesthésique pouvant expliquer le vécu algique.  

Un éventuel syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) et ses éventuels 
facteurs de gravité n’étaient pas retenus. La plainte ne concernait pas une douleur 
intense persistante accompagnée d’un sentiment de détresse. L’entente conjugale 
était qualifiée de bonne, et les relations sociales et intra-familiales étaient 
particulièrement appréciées. L’état psychique de la recourante était loin d’être 
cristallisé au point de ne plus pouvoir rien faire. Elle appréciait particulièrement les 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 21/25 - 

nombreuses promenades au sein du centre commercial de son quartier. Sa capacité 
hédonique était performante ; la recourante appréciait les beaux objets. Elle 
débordait de ressources. Elle était capable de s’intégrer dans des processus 
d’organisation. La planification et la structuration des tâches quotidiennes 
demeuraient efficaces malgré l’état algique. Elle avait une bonne flexibilité de ses 
capacités d’adaptation. Elle avait le sens du contact envers les tiers et la capacité 
d’évoluer au sein d’un groupe. Elle avait des activités spontanées, et son hygiène et 
ses soins corporels ne faisaient pas défaut. Elle possédait de bonnes capacités 
cognitives. Elle ne présentait pas de trouble psychotique.  

L’expert P______ ne posait aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité 
de travail.  

c/dd. Le rapport de l’expert principal N______, résumé sous le ch. 20 de la partie 
En fait du présent arrêt, est non seulement fidèle aux appréciations et conclusions 
des trois autres experts, mais aussi procède d’une concertation entre les quatre 
experts.  

d/aa. Dans la mesure où le diagnostic de fibromyalgie a été retenu, il faut rappeler 
qu’une atteinte à la santé n’est prise en considération en matière d’invalidité que 
dans la mesure où elle entraine une incapacité de travail ayant des effets sur la 
capacité de gain (ou, si une sphère ménagère doit être prise en compte, sur la 
capacité d’accomplir les travaux habituels), effets qu’il y a lieu d’évaluer en 
intégrant les efforts de volonté raisonnablement exigibles de la part de l’assuré. Les 
atteintes à la santé pertinentes peuvent être des atteintes à la santé physique, 
mentale ou psychique, y compris psychosomatique. Cette dernière catégorie 
d’atteintes comporte les symptomatologies douloureuses sans substrat organique 
objectivable (appelées aussi « troubles somatoformes douloureux ») et d’autres 
affections psychosomatiques assimilées, dont précisément la fibromyalgie (ATF 
132 V 65 consid. 3 et 4.1).  

d/bb. Revenant sur un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352) – posant 
la présomption que les affections psychosomatiques pouvaient être surmontées par 
un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les personnes concernées 
n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de l'assurance-invalidité –, le 
Tribunal fédéral a, par un nouvel arrêt de principe rendu le 3 juin 2015 (ATF 141 V 
281), abandonné cette présomption et jugé qu’en cas de troubles somatoformes 
douloureux et affections psychosomatiques assimilées, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les 
facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la 
personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4 ; Jacques-André 
SCHNEIDER, L’invalidité, les douleurs dites « non objectivables » et le Tribunal 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 22/25 - 

fédéral : la rupture, in Regards de marathoniens sur le droit suisse, 2015, p. 409 ss ; 
Bettina KAHIL-WOLFF, Revirement au sujet d’atteints non objectivables : l’ATF 
141 V 281 (troubles somatoformes douloureux) et l’ATF 141 V 574 (« coup du 
lapin »), in Journées du droit de la circulation routière, éd. par Franz WERRO / 
Thomas PROBST, 2016, p. 135 ss). Ces indicateurs concernent deux catégories, à 
savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence.  

Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 
est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources; il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes; un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas 
toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, et 
doit être pris en considération dans l’approche globale. Il faut ensuite accorder une 
importance accrue au complexe de la personnalité de l’assuré, au développement et 
à la structure de sa personnalité, à ses fonctions psychiques fondamentales. Il y a 
lieu également de recenser et évaluer les ressources mobilisables de l’assuré.  

Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 
ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie.  

d/cc. Il ressort du rapport d’expertise de la CRR que l’appréciation du caractère 
invalidant ou non de la fibromyalgie de la recourante a été faite conformément à la 
grille d’évaluation qu’a établie le Tribunal fédéral. Les experts ont procédé à une 
approche globale de cette atteinte et des pathologies concomitantes de la 
recourante. Ils ont tenu compte de la personnalité et des ressources de cette 
dernière. Ils ont dû relever une importante discordance entre les douleurs annoncées 
et les constatations cliniques et radiologiaques, de même que des incohérences et 
sensibles exagérations.  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 23/25 - 

8. a. Si elle qualifie la position de l’intimé, alignée sur celle des experts, de 
stupéfiante, curieuse et sommaire, et a produit en cours de procédure divers 
rapports médiaux, force est de constater que la recourante n’a pas avancé pour 
autant d’éléments médicaux qui auraient déjà existé lors de la prise de la décision 
attaquée, qui seraient objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique,  
et qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise de la CRR tout en étant 
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des 
experts ou établir le caractère incomplet de leur expertise (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_573/2009 du 19 décembre 2009 consid. 2.3). Le dossier ne comporte par 
ailleurs guère de rapports médicaux allant franchement à l’encontre de la position 
des experts.  

b. Déjà avant la prise de la décision attaquée, dans un avis médical du 6 juin 2016, 
le SMR, se concentrant sur la question d’une prétendue aggravation de l’état de 
santé de la recourante depuis la précédente décision, avait relevé que la cardiologue 
G______ ne retenait pas de diagnostics invalidants, le neurochirugien T______ 
n’avait pas revu la recourante depuis septembre 2011 et que la rhumatologue 
H______, rapportant des lombosciatalgies gauches chroniques récidivantes et des 
gonalgies bilatérales, se prononçait en faveur d’une capacité de travail pleine dans 
une activité adaptée. En tant qu’ils divergeraient des conclusions des experts, ces 
avis n’ont pas une force probante suffisante pour remettre ces dernières en question.  

Quant à elle, la prise de position du SMR du 24 février 2017 résume et explique de 
façon convaincante que les rapports médicaux produits en cours de procédure ne 
remettent pas de façon pertinente en question les conclusions des experts, dans la 
mesure où ils n’apportaient pas d’éléments nouveaux. C’était en particulier le cas 
de l’IRM de la colonne lombaire du 15 décembre 2016 par rapport aux IRM 
précédentes, ainsi que des plaintes d’insomnie, d’asthénie et du sentiment de 
découragement de la recourante. Le diagnostic de douleurs abdominales sur 
constipation et colon irritable figurant dans le rapport de la Dre V______ du 9 
décembre 2016 ne peut se voir reconnaître un caractère invalidant. La consultation 
de la Dre F______ du 1er décembre 2016 n’avait apporté aucun élément nouveau. 
L’IRM cérébrale du 27 juin 2016 avait été dans la norme, comme les précédentes, 
et le kyste sous-arachnoïdien découvert fortuitement en regard du lobe temporal 
gauche, bénin et asymptomatique est sans influence sur la capacité de travail de la 
recourante.  

c. Les deux diagnostics nouveaux émis par la Dre Y______ le 5 janvier 2017 – à 
savoir un asthme bronchique et une allergie au paracétamol et aux AINS) – n’ont 
pas à être pris en considération en l’espèce, dès lors qu’ils sont postérieurs à la 
décision attaquée (ATF 131 V 242 consid. 2.1 , 121 V 362 consid. 1b). Au 
demeurant, selon les explications convaincantes du SMR à ce propos, ils n’ont pas 
un caractère invalidant. L’asthme en question répondait bien au traitement et restait 
modéré, à teneur des lettres de sorties des HUG produites, et il y avait des 
alternatives aux traitements antalgiques auxquels la recourante serait allergique.  

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 24/25 - 

9. a. En conclusion, la chambre de céans ne voit pas de raison de s’écarter de 
l’appréciation et des conclusions des experts de la CRR, dont le rapport d’expertise 
doit se voir reconnaître une pleine force probante.  

b. Les éléments figurant au dossier commandent de l’admettre. Il n’y a pas lieu 
d’administrer d’autres preuves, qu’il s’agisse de la comparution personnelle des 
parties (en particulier de la recourante), de l’audition de son médecin traitant ou 
d’autres médecins, ni d’ordonner une expertise complémentaire. De telles preuves 
ne sont pas propres à modifier l’appréciation que les conclusions des experts sont 
bien fondée (cf. ATF 122 II 464 consid. 4a et ATF 122 III 219 consid. 3c sur 
l’appréciation anticipée de preuves requises).  

c. Aussi la chambre de céans retient-elle que les atteintes à la santé dont se plaint la 
recourante, en particulier celles qui ont été diagnostiquées, n’ont pas de 
répercussion sur sa capacité de travail. À défaut d’invalidité, ou même d’invalidité 
menaçante, il n’y a pas de droit à des prestations de l’AI, qu’il s’agisse d’une rente 
d’invalidité ou de mesures de réadaptation.  

Le recours est donc mal fondé. Il doit être rejeté.  

10. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI; art. 89H al. 4 LPA), il y a lieu de condamner la recourante au 
paiement d'un émolument, arrêté au minimum de CHF 200.-.  

Vu l’issue donnée au recours, il n’y a pas matière à octroyer une indemnité de 
procédure (art. 61 let. g LPGA).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

A/3667/2016 

- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le