# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ed4e5ad-2d70-5645-a987-9b802ec2c578
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 30.10.2023 P/15100/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-15100-2009_2023-10-30.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Cédric GENTON, président, Mme Françoise MINCIO, greffière-
juriste, Mme Françoise DUVOISIN, greffière  

P/15100/2009  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE 

 

Chambre 4 

 
30 octobre 2023 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante 
 
B______, partie plaignante 
 
C______ SA, partie plaignante 
 
Monsieur D______, partie plaignante 
 
Monsieur E______, partie plaignante, assisté de Me F______ 

contre  

Monsieur G______, né le ______1970, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de 
Me H______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité des infractions décrites dans l'acte 
d'accusation sous réserve du ch. 1.4 pour lequel il s'en rapporte à l'appréciation du 
Tribunal. Il requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis 
pendant 3 ans, à ce que les frais de procédure soient mis à la charge du prévenu et conclut 
à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles d'E______.  

E______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité des infractions 
décrites dans l'acte d'accusation, persiste dans ses conclusions civiles actualisées du 
30 octobre 2023 ainsi qu'à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge du 
prévenu. 

G______ ne prend pas de conclusions, son Conseil ayant renoncé à en prendre sur le fond, 
faute pour lui d'être autorisé et en capacité de représenter son mandant pour la suite des 
débats. 

 

EN FAIT 

A. a. Par acte d'accusation du 15 décembre 2022, il est reproché à G______ des 
escroqueries par métier au sens de l'art. 146 al. 1 et al. 2 CP, pour avoir, à Genève : 

- dès le 30 octobre 2008 et jusqu'au 9 mars 2009, astucieusement induit en erreur 
I______ SA (ci-après : J______ SA) et l'avoir confortée dans son erreur en usant 
de mensonges et d'un faux document e-banking du 21 janvier 2009, dans le 
dessein de s'enrichir illégitimement au détriment d'J______ SA, dès lors qu'il 
savait qu'il ne pourrait pas s'acquitter des  arriérés de loyer dus, d'une indemnité 
pour occupation illicite et des loyers futurs de l'arcade situé à la rue ______[GE], 
déterminant ainsi J______ SA à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires, cette dernière ayant sursoit à l'évacuation par la force de G______ 
des locaux commerciaux qu'il a occupés durant plusieurs mois (1.a de l'acte 
d'accusation) ; 

- dès le 6 janvier 2009 et à tout le moins jusqu'au 15 juillet 2009, à deux occasions, 
astucieusement induit en erreur K______ SA (ci-après : L______ SA) en usant 
de mensonges, en créant et falsifiant un courrier du 17 avril 2009 et des 
quittances postales des 6 janvier 2009, 17 avril 2009 et 18 avril 2009, dans le 
dessein de s'enrichir illégitimement au détriment de L______ SA, dès lors qu'il 
n'avait pas procédé au règlement du prix des billets d'avion avancés par 
L______ SA et n'avait jamais eu l'intention de s'en acquitter, déterminant ainsi 
L______ SA à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires, en obtenant la 
délivrance de billets d'avion sans bourse délier (1.b et 1.c de l'acte d'accusation) ; 

- dès le 27 mai 2009 jusqu'à tout le moins le 28 mars 2011, astucieusement 
trompés et confortés dans leur erreur A______ et D______, en usant de 

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mensonges et de plusieurs faux documents, tels qu'une attestation de salaire du 
19 mai 2009, des fiches de salaires des mois de février à mai 2009 et une 
attestation de non-poursuites de l'Office des poursuites du M______ du 27 mai 
2009, dans le dessein de s'enrichir illégitimement à leur détriment, dès lors qu'il 
savait, dès le dépôt du formulaire de demande de location, qu'il ne pourrait pas 
s'acquitter des loyers dus ni des indemnités pour occupation illicite, déterminant 
ainsi ces derniers à des actes préjudiciables à leurs intérêts pécuniaires en leur 
faisant conclure avec lui un contrat de bail à loyer portant sur leur villa située au 
chemin de ______[GE] (1.d de l'acte d'accusation) ; 

- le 14 octobre 2011, astucieusement trompé et conforté dans son erreur E______, 
en usant de mensonges et de plusieurs faux documents, tels que des fiches de 
salaire des mois de juillet à septembre 2011, une attestation de N______ SA du 
11 octobre 2011 et une attestation de non-poursuite de l'Office des poursuites du 
M______ du 10 octobre 2011, dans le dessein de s'enrichir illégitimement à son 
détriment, dès lors qu'il savait, dès la conclusion du contrat de bail, qu'il ne 
pourrait pas s'acquitter des loyers dus ni des indemnités pour occupation illicite, 
déterminant E______ à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires en 
l'amenant à conclure un contrat de bail à loyer portant sur sa villa située au 
chemin ______[GE] (1.e de l'acte d'accusation) ; 

- en sa qualité d'administrateur de N______, astucieusement trompé le Tribunal 
de première instance, en usant de mensonges et d'une fausse quittance postale du 
7 février 2013 attestant du paiement de CHF 31'134.- en faveur de l'Office des 
poursuites en lien avec la créance d'O______ SA, dans le dessein d'obtenir un 
avantage illicite pour N______, soit l'ajournement de la faillite de la société dans 
le cadre de la procédure de faillite C/1______/2012, et un enrichissement 
illégitime pour cette dernière (1.f de l'acte d'accusation).  

b.a. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à G______ des faux dans les 
titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, pour avoir, à Genève, dans le cadre de ses 
agissements décrits sous point a supra, créée, falsifié ou fait constater faussement 
des faits ayant une portée juridique dans les documents suivants afin de bénéficier 
d'avantages illicites et de porter atteinte aux intérêts pécuniaires d'autrui (1.2.a de 
l'acte d'accusation) : 

- un document e-banking du 21 janvier 2009 afin d'éviter son expulsion du local 
commercial à la rue ______[GE] et de continuer d'occuper ce local sans bourse 
délier ; 

- un courrier du 17 avril 2009 prétendument signé par P______ et des quittances 
postales des 6 janvier 2009, 17 avril 2009 et 18 avril 2009 afin d'obtenir, à deux 
reprises, l'émission de billets d'avion sans bourse délier auprès de L______ SA ; 

- une attestation de salaire du 19 mai 2009 et des fiches de salaires des mois de 
février à mai 2009 émanent prétendument de Q______ SA, ainsi 
qu'une attestation de non-poursuite de l'Office des poursuites du M______ du 

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27 mai 2009 afin d'obtenir la conclusion d'un contrat de bail à loyer pour la villa 
d'A______ et D______ au chemin de ______[GE] ; 

- une attestation du 11 octobre 2011 et des fiches de salaires des mois de juillet à 
septembre 2011 établies de N______ SA, ainsi qu'une attestation de non-
poursuite de l'Office des poursuites du M______ du 10 octobre 2011 afin 
d'obtenir la conclusion d'un contrat de bail à loyer pour la villa d'E______ au 
chemin ______[GE] ; 

- une quittance postale du 7 février 2013 afin d'obtenir l'ajournement de la faillite 
de N______ SA. 

b.b. Il lui est aussi reproché quatre autres infractions de faux dans les titres (art. 251 
ch. 1 CP) pour avoir, afin d'obtenir un avantage dont il connaissait le caractère indu 
et illicite, à Genève : 

- le 27 janvier 2010, produit en mains de la Commission de conciliation des baux 
et loyers dans le cadre de la procédure C/2______/2009, afin d'obtenir le report 
de l'audience de conciliation du 27 janvier 2010, un faux certificat médical 
portant la signature du Dr. R______ et daté du 25 janvier 2010 qu'il avait 
confectionné lui-même en y apposant son nom et attestant d'une prétendue 
incapacité de travail totale entre le 25 janvier et le 1er février 2010, alors qu'en 
réalité le Dr R______ n'avait jamais été son médecin (1.2.b de l'acte 
d'accusation) ; 

- le 11 juillet 2011 et 7 septembre 2011, établi deux faux récépissés postaux 
attestant faussement des versements de CHF 18'798.20 en faveur de 
S______ SA (ci-après : T______) à titre d'arriérés de prime d'assurance maladie 
des artistes du cabaret employé par le U______, établissement exploité par 
N______ SA, alors qu'il n'avait en réalité jamais effectué ces versements (1.2.c 
de l'acte d'accusation) ; 

- le 3 février 2012, établi un faux document à l'entête de la B______ attestant du 
paiement de CHF 62'000.- de N______ SA en faveur de W______, et d'avoir 
remis ce document à ce dernier afin d'éteindre sa dette, alors qu'aucun versement 
n'avait été effectué (1.2.d de l'acte d'accusation) ; 

- le 1er juillet 2014, envoyé par fax à la Direction générales des véhicules, afin 
d'obtenir la restitution des plaques de contrôle, GE 3______, appartenant à 
N______ SA, un faux récépissé postal attestant du paiement de CHF 8'637.70, 
alors qu'il n'avait pas effectué ce versement (1.2.e de l'acte d'accusation). 

c. Il lui est encore reproché une infraction d'abus de confiance au sens de l'art 138 
ch.1 al. 2 CP, pour s'être à Genève, entre le mois de juin 2011 et de mai 2012, en sa 
qualité d'administrateur de N______ SA, indûment approprié CHF 17'772.20 
correspondant aux rétro-commissions, prélevées par N______ SA du salaire brut 
des artistes travaillant à l'établissement le U______, et lesquelles devaient être 
versés à l'agence de placement X______ (ci-après : Y______) qui avait placés ces 
artistes (1.3 de l'acte d'accusation).  

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d. Il est en outre reproché à G______ une infraction de détournements de valeurs 
patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP) pour avoir, à Genève, entre 
le 12 mars 2014 et le 12 mars 2015, arbitrairement disposé d'une valeur 
patrimoniale saisie, de sorte à causer un dommage à ses créanciers, en ne respectant 
pas son obligation de verser à l'Office des poursuites la somme saisie en ses mains, 
soit CHF 1'800.- par mois, dans le cadre de la série n°12 221742X, alors qu'il 
connaissait la teneur de son obligation, détournant de la sorte CHF 21'600.- (1.4 de 
l'acte d'accusation).  

e. Il lui est enfin reproché une infraction de gestion fautive (art. 165 al. 1 CP) pour 
avoir, à Genève, entre le 8 mars 2010 et le 23 mai 2014, jour du prononcé de la 
faillite de N______ SA, en sa qualité d'administrateur unique de cette dernière, 
provoqué et aggravé l'insolvabilité de N______ SA par des fautes de gestion, en 
particulier par des dépenses inconsidérées, une sous-dotation en capital de la 
société, ainsi qu'en omettant de prendre des mesures d'assainissement et d'annoncer 
le surendettement et la faillite de N______ SA, allant jusqu'à produire au Tribunal 
de première instance une fausse quittance d'un montant de CHF 31'314.- afin de 
faire ajourner la faillite dans le cadre de la C/1______/2012, alors qu'il savait la 
situation financière de la société fortement obérée.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

En lien avec N______ SA et la situation financière de G______ 

a.a. N______ SA, était une société anonyme suisse inscrite au Registre du 
commerce de Genève depuis le 14 mars 1990 et domiciliée à la rue de ______[GE]. 
Elle était active dans l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, de cafés, 
de restaurants, de night-clubs, de l'agence de voyage G______.  

Parmi ses activités, N______ SA exploitait le cabaret le U______, géré par 
G______.  

G______ en avait été l'administrateur unique, avec signature individuelle, depuis le 
8 mars 2010. 

La société avait également pour organe de révision V______ SA du 8 mars 2010 au 
29 septembre 2012 et Z______ SA du 11 décembre 20112 au 8 janvier 2014. 

La faillite de N______ SA a été prononcée une première fois le ______ 2013, puis 
elle a été suspendue avant d'être prononcée une deuxième fois le 24 janvier 2014, 
pour être une nouvelle fois suspendue. La faillite de la société a été finalement 
prononcée le ______ 2014 mais suspendue le 24 septembre 2014, faute d'actif. La 
société a été radiée du Registre du commerce le ______ 2015. 

a.b. N______ SA était titulaire des comptes bancaires suivants : 

- n°4______ ouvert auprès de la AA_____ le 6 novembre 2010 et clôturé le 
17 janvier 2012, dont l'unique ayant droit économique était N______ SA. 
G______ disposait d'une signature individuelle et d'une procuration sur ledit 

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compte ainsi que d'un accès e-banking. Il ressort des relevés dudit compte 
bancaire les éléments suivants : 

 - entre le 22 novembre 2010 et le 17 janvier 2012, N______ SA totalisaient des 
débits et des crédits pour CHF 700'894.27 avec des soldes en négatif les 
31 décembre 2010 (-CHF 19.40), 30 juin 2011 (-CHF 32.31), 28 octobre 2011 
(-CHF 105.63), 14 décembre 2011 (-CHF 26.85), 21 décembre 2012                  
(-CHF3'000.85) et 16 janvier 2012 (-CHF 144.08) ; 

- entre le 1er décembre 2010 et le 2 décembre 2011, N______ SA a reçu de 
G______ 19 versements d'au total CHF 100'475.- ; 

 - entre le 30 novembre 2010 et le 17 janvier 2012, N______ SA s'est vu verser 
à 89 reprises, depuis un bancomat, au total CHF 172'697.65 ; 

 - entre le 29 novembre 2010 et le 13 janvier 2012, CHF 127'214.35 au total ont 
été retirés dudit compte ; 

- n°5______ ouvert auprès de l'AB_____ le 30 avril 2003 et clôturé le 4 juillet 
2010, pour lequel G______ disposait de la signature individuelle à compter du 
22 mars 2010. Entre le 31 mars 2009 et le 5 juillet 2010, ledit compte présentait 
un solde oscillant entre CHF 2'388.49 et – CHF 16.56. 

a.c.a. A teneur des comptes de pertes et profits et des bilans de N______ SA pour 
les années 2008 à 2013, la situation comptable de la société peut être résumée 
comme suit : 

 exercice 2008 exercice 2009 exercice 2010 exercice 2011 exercice 2012 exercice 2013 

Chiffre d'affaires 
net 

néant CHF 9'729.76 néant CHF 651'408.72 CHF 572'314.05 CHF 895'710.69 

Charges salariales 
et sociales 

néant néant néant CHF 797'278.34 CHF 609'223.61 CHF 600'210.27 

Charges 
marchandises 

néant néant néant CHF 44'980.12 CHF 57'439.78 CHF 115'090.90 

Autres charges néant CHF 9'801.35 CHF 13'554.15 CHF 301'859.60 CHF 353'818.14 CHF 406'591.13 

Perte de l'exercice CHF 87'233.27 CHF 895.14 CHF 13'644.10 CHF 518'752.- CHF 477'457.71 CHF 260'465.34 

Perte totale  néant CHF 88'128.41 CHF 101'772.51 CHF 620'524.51 CHF 1'097'982.21 CHF 1'358'447.56 

       

 exercice 2008 exercice 2009 exercice 2010 exercice 2011 exercice 2012 exercice 2013 

Total actif néant CHF 50'014.74 CHF 50'001.- CHF 178'036.08 CHF 144'668.14 CHF 110'416.26 

Fonds étrangers 
(passif) dont dettes 
liées aux salaires et 
charges 

néant CHF 38'143.15 CHF 51'773.51 CHF 354'560.59, 
comprenant  
CHF 168'779.33 

CHF 580'650.35, 
comprenant        
CHF 253'892.22 

CHF 591'863.82, 
comprenant        
CHF 269'512.46 

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Postposition néant néant néant CHF 344'000.- CHF 562'000.- CHF 777'000.- 

Fonds propres 
(passif) 

néant  CHF 11'871.59 CHF -1'772.51 CHF -520'524.51 CHF -997'982.21 CHF -1'258'447.56 

Total passif néant CHF 50'014.74 CHF 50'001.- CHF 178'036.08 CHF 144'668.14 CHF 110'416.26 

a.c.b. Dans le cadre de la comptabilité de N______ SA, G______ a rédigé et signé 
trois déclarations de postposition, versées à la procédure, des 10 juin 2012, 
17 mai 2013 et 20 juin 2014, à teneur desquelles il certifiait être titulaire des 
créances de respectivement CHF 344'692.28, CHF 562'193.35 et CHF 777'424.09 
à l'égard de N______ SA et postposant lesdites créance, à concurrence de 
CHF 344'000.-, CHF 562'000.- et CHF 777'000.- « afin que le Conseil 
d'administration de la Société n'ait pas à aviser le Juge conformément à l'article 

725 alinéa 2 CO ». 

a.c.c. Par courrier du 12 novembre 2013 adressé au Ministère public, Z______ SA 
a expliqué qu'elle avait été mandatée il y a moins d'une année et qu'elle n'avait pas 
pu procéder à la révision des comptes de N______ SA pour les années 2011 et 2012, 
n'ayant pas reçus les comptes annuels pour ces années. La révision des comptes 
2010 avait mis en évidence que la société n'avait pas d'activité cette année-là. 

a.d. Parallèlement à son activité pour N______ SA, G______ a exercé diverses 
activités professionnelles, notamment en tant qu'agent de placement pour l'agence 
de placement de personnel AC_____ et administrateur unique de l'agence de voyage 
AD_____ SA jusqu'à la faillite de cette dernière le ______ 2005.  

a.e. G______ était titulaire des comptes bancaires suivants : 

- un compte joint avec AE_____, n°6______ ouvert auprès d'AF_____ le 
30 août 2005, lequel n'a pas plus été crédité entre le 31 décembre 2009 et le 
10 janvier 2012, date à laquelle le compte a été soldé ; 

- un compte courant n°7______ ouvert auprès de la AA_____ le 30 juillet 2004 et 
clôturé le 21 mars 2013, dont les relevés bancaires mettent évidence les éléments 
suivants : 

 - entre le 19 août 2009 et le 13 février 2012, G______ a reçu au total 
30 versements de la part d'AG_____ SA d'au total CHF 150'204.75, soit en 
moyenne CHF 5'179.47 par mois ; 

 - entre le 7 août 2009 et le 2 décembre 2011, G______ a reçu au total 
28 versements d'au total CHF 132'895.71 de la part de Q______ SA, soit en 
moyenne CHF 4'922.06 par mois ; 

 - les 14 juin 2010 et 1er juillet 2010, G______ a reçu deux versements de 
N______ SA de CHF 1'580.- et de CHF 30.- ; 

 - entre le 13 mai 2009 et le 24 septembre 2012, G______ a versé sur son compte 
depuis un bancomat au total CHF 13'594.15. 

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a.f. En lien avec sa situation financière et celle de N______ SA, G______ a 
expliqué ce qui suit :  

 a.f.a. A la police les 17 et 18 septembre 2009, G______ a indiqué que depuis le 
mois de juillet 2009, les affaires avaient redémarrées. Il avait pris une troisième 
activité, à savoir que parallèlement à AD_____ SA, il exerçait une activité d'agent 
pour le bureau de placement de personnel dans le domaine artistique, AC_____. A 
cet égard, il réalisait un revenu oscillant entre CHF 8'000.- et CHF 12'000.- par 
mois. Il administrait également une boîte de nuit qui s'appelait ______. 

 a.f.b. Entendu les 11 mars 2011, 18 novembre 2013 et 18 juillet 2014 devant le 
Ministère public, G______ a confirmé travailler comme agent pour la société 
AC_____. Il était l'administrateur unique de N______ SA qui exploitait l'agence de 
voyage G______ et l'établissement le U______. 

 S'agissant de sa rémunération auprès de N______ SA, G______ a d'abord déclaré 
être salarié de la société et réaliser un revenu mensuel de CHF 10'000.- environ qu'il 
utilisait pour rembourser ses diverses dette dettes, lesquelles s'élevaient à 
CHF 35'000.- auxquels il fallait rajouter les actes de défaut de biens prononcé à son 
encontre et le montant dû à A______ et D______, soit au total environ 
CHF 200'000.- hors intérêts et des montants dus à l'AFC. 

 Il a ensuite expliqué que son salaire pour son activité au sein de l'établissement le 
U______, dont il tenait la comptabilité, était de CHF 8'500.- net par mois, étant 
précisé que lorsque le bilan de N______ SA était déficitaire, il ne percevait pas son 
salaire en tant qu'administrateur, N______ SA, le U______ et lui-même formant 
« une complète identité économique ».  

 Par la suite, il a précisé qu'en principe, il était censé se verser son salaire de 
N______ SA qui se montait à CHF 216'000.- par an. Cependant, il avait choisi de 
l'investir dans cette dernière, de sorte qu'il ne le percevait pas réellement. En 
revanche, il lui arrivait de se servir dans la caisse pour payer ses courses. 
N______ SA avait également une voiture de luxe en leasing. Il mangeait à l'hôtel 
AH_____, dans la mesure où il avait un accord avec l'établissement. Il ne payait pas 
les consommations et en échange le personnel de l'hôtel pouvait se rendre 
gratuitement dans son établissement.  

a.f.c. Lors de son audition devant le Ministère public le 4 février 2015, G______ a 
expliqué que les bilans de N______ SA pour les années 2009 à 2013 avaient été 
établis par AI_____. En revanche, la signature figurant en bas des bilans était la 
sienne.  

Le chiffre d'affaires de N______ SA en 2010 était nul, dans la mesure où cette 
société n'avait cette année-là pas d'activité. En 2011, il avait repris la gestion du 
U______ par le biais de N______ SA.  

Les charges de personnel de CHF 797'278.- en 2011 correspondait au versement 
des salaires des artistes du U______ ainsi que de deux barmaids. En moyenne, il y 
avait 12 employés par mois, soit environ 144 employés par année. En revanche, ce 

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montant ne comprenait pas son salaire qu'il ne se versait pas. En réalité, il prélevait 
irrégulièrement des montants pour ses « frais de bouche ».  

Le poste intitulé « Dettes liées aux charges et salaires » dans le bilan 2011 
correspondait au salaire qu'il aurait dû se verser, soit CHF 168'779.-.  

Les prêts postposés figurant au bilan étaient des prêts qu'il avait fait à la société et 
qu'il n'avait jamais pu récupérer, dès lors que N______ SA était tombée en faillite.  

Lorsqu'il avait indiqué percevoir un revenu net du U______ de CHF 8'500.- si les 
finances le permettaient, il entendait de N______ SA. En 2012, le chiffre d'affaire 
de N______ SA aurait dû se lever à CHF 1'200'000.- pour avoir une comptabilité 
saine mais en réalité il atteignait CHF 600'000.-. 

En lien avec C______ SA 

b.a.a. Le 30 avril 2009, J______ SA, soit pour elle AJ_____, a déposé plainte 
pénale contre G______ pour escroquerie et faux dans les titres. A cet 
égard, J______ SA a exposé en substance avoir loué au précité une arcade à la rue 
______[GE]. Le 23 avril 2006, J______ SA avait résilié le bail à loyer pour le 
31 mars 2006, dans la mesure où G______ ne s'acquittait plus du loyer.  

Suite à cette résiliation, une procédure avait été introduite devant les juridictions en 
matière de baux et loyers. Le 7 juillet 2008, le Tribunal fédéral avait confirmé 
définitivement la résiliation du bail.  

Le 27 août 2008, J______ SA avait demandé l'exécution forcée de cette décision, 
laquelle a été ordonnée le 30 octobre 2008.  

Depuis cette dernière date jusqu'au 6 février 2009, G______ s'était engagé auprès 
d'J______ SA à s'acquitter de l'intégralité des montants dus à cette dernière en 
échange de la conclusion d'un nouveau contrat de bail à loyer. Cependant, l'intéressé 
n'avait jamais tenu ses promesses, notamment en fournissant des preuves de 
paiements qui n'étaient en réalité jamais intervenus ou en proposant des rendez-
vous afin de régler la situation ou encore en donnant, à de nombreuses reprises, des 
excuses justifiant le retard des versements promis.  

Le 9 mars 2009, J______ SA avait fait évacué G______, après deux tentatives 
infructueuses au cours desquelles ce dernier n'avait pas été présent. 

b.a.b. A l'appui de sa plainte, J______ SA a notamment produit les pièces 
suivantes :  

- une ordonnance du Procureur général du 30 octobre 2008 ordonnant de procéder 
à l'exécution forcée du jugement condamnant G______ à évacuer les locaux qu'il 
occupe à la rue ______[GE] ; 

- un courrier de G______ du même jour informant le Conseil d'J______ SA qu'il 
déposera en son étude le 31 octobre 2008 les documents relatifs à une vente 
immobilière ; 

- 10 -  

 P/15100/2009   

- un courrier de G______ du 19 novembre 2008 faisant référence à un rendez-
vous du 11 novembre 2009 et confirmant au Conseil d'J______ SA qu'un 
virement de CHF 20'000.- sera effectué le 21 novembre 2008 sur le compte 
bancaire de l'étude. A cette occasion, il l'a également informé que la signature 
de la vente aura lieu le 3 décembre 2008, de sorte que leur affaire devrait être 
résolue d'ici la mi-décembre et qu'il était d'accord avec la garantie de 12 mois 
concernant le nouveau contrat de bail ; 

- un courrier de G______ du 22 décembre 2008 informant le Conseil 
d'J______ SA de patienter un peu avant de recevoir l'argent dès lors que la 
banque mettait plusieurs jours à valider le transfert de fonds ; 

- un courrier de G______ du 4 janvier 2009 avertissant le Conseil d'J______ SA 
qu'il prendra contact avec lui le 7 janvier 2009 au sujet du solde des arriérés de 
CHF 50'000.- afin de régler les points de détails pour clôturer cette affaire et 
qu'un certain AK_____ de la AA_____ avait tenté de le joindre, sans succès, à 
deux reprises avant Noël en lien avec le transfert de CHF 20'000.- ; 

- un courrier de G______ du 8 janvier 2009 informant le Conseil d'J______ SA 
que son gestionnaire à la banque n'avait pas appelé ce dernier le 6 janvier 2009, 
dans la mesure où il était en arrêt maladie, et proposant pour le solde des arriérés 
de venir à l'étude mercredi ou jeudi pour faire un règlement de CHF 52'130.- en 
espèces correspondant aux loyers jusqu'au 31 janvier 2009. Il espérait que dans 
l'intervalle les CHF 20'000.- seraient crédités sur le compte de l'étude ou sur son 
compte, auquel cas il reverserait l'argent en même temps que le solde en liquide ; 

- un courrier de G______ du 15 janvier 2009 au Conseil d'J______ SA annulant 
leur rendez-vous, dans la mesure où il était malade, et l'avisant du fait qu'il 
viendra à son étude le 20 janvier 2009 afin de régler l'intégralité des montants 
dus, précisant que les CHF 20'000.- lui avait été recrédités ; 

- un courrier de G______ du 18 janvier 2009 au Conseil d'J______ SA annulant 
sa venue le 20 janvier 2009 à l'étude et indiquant qu'il pourrait s'y rendre le 
lendemain dès 16h ou le jour d'après toute la journée, précisant que le montant 
de CHF 20'000.- sera sur le compte bancaire de l'étude le jour de leur rendez-
vous, ajoutant qu'il aurait préféré verser cette somme en liquide ; 

- un courrier de G______ du 25 janvier 2009 informant le Conseil d'J______ SA 
qu'il n'avait toujours pas reçu de leur part le nouveau contrat de bail afin qu'il 
puisse faire les démarches pour la garantie de loyer et demandant confirmation 
du rendez-vous fixé le 27 janvier 2009 ; 

- un courrier de G______ du 27 janvier 2009 avisant le Conseil d'J______ SA du 
fait que son compte avait été débité et qu'il lui enverrait la preuve du transfert 
avant 17h ; 

- un document e-banking de la AA_____ intitulé « Détails du paiement » 
mentionnant le versement de CHF 20'000.- depuis le compte bancaire de 
G______ sur celui de l'étude du Conseil d'J______ SA avec comme date 

- 11 -  

 P/15100/2009   

d'exécution le 21 janvier 2009, document imprimé et transmis à ce dernier par 
fax le 30 janvier 2009 ; 

- un avis de la AA_____ du 22 janvier 2009, intitulé « Ordre de paiement non 
exécuté », relatif au virement de CHF 20'000.- avec comme mention : « L'état 
du compte ne permet pas d'exécuter le paiement » ; 

- un courrier de G______ du 4 février 2009 au Conseil d'J______ SA lui 
demandant de l'informer si l'argent était bien arrivé sur le compte de l'étude, 
précisant que si tel ne devait pas être le cas il procédera, le jour même, à un 
versement en espèces directement auprès de la banque de l'étude en faveur de 
cette dernière ; 

- un courrier du Conseil d'J______ SA du même jour avisant G______ que les 
CHF 20'000.- n'avaient pas été crédités et l'invitant à procéder au versement de 
cette somme le jour même en liquide à son étude. A défaut, il demandera 
l'exécution de l'évacuation des locaux pour le lendemain. Le jour même, 
G______ lui a répondu que cette somme n'avait pas été versé par sa banque en 
raison du fait qu'il devait fournir à cette dernière la preuve de la provenance des 
fonds étrangers puisque ceux-ci provenaient de la vente de son appartement en 
France et l'a informé qu'il fournira les justificatifs nécessaires à la banque le 
lendemain afin de pouvoir disposer sans problème de ses fonds ; 

- un courrier de G______ du 6 février 2009 au conseil d'J______ SA s'excusant 
de son absence au rendez-vous convenu à l'étude prétextant un malentendu, dès 
lors qu'il attentait une confirmation dudit rendez-vous, et lui proposant de 
l'appeler vers 15h30. 

b.b. Par courrier du 7 juillet 2010, la AA_____ a informé le Ministère public que 
la date du 30 janvier 2009 correspondait à la date à laquelle G______ avait vérifié 
sur son e-banking cet ordre de paiement qui ne constituait pas un renseignement sur 
l'état du paiement, à savoir si celui-ci était exécuté, en traitement ou annulé. En 
réalité, le virement n'avait jamais été exécuté, le solde du compte bancaire de 
G______ étant insuffisant, ce qui ressortait de l'avis intitulé « Ordre de paiement 
non exécuté » du 22 janvier 2009. 

b.c. A teneur de l'extrait du registre du commerce de Genève, J______ SA a été 
radiée le ______ 2013 suite à la fusion avec C______ SA qui a repris les actifs et 
passifs envers les tiers. 

b.d. Entendu devant le Juge d'instruction le 16 juin 2010, le gestionnaire du compte 
AA_____ de G______, AL_____, a expliqué que cela faisait peut-être depuis deux 
années qu'il s'occupait du compte de G______. Ce dernier ne bénéficiait pas de 
limite sur son compte durant la période le concernant.  

Sur présentation du relevé e-banking relatif à un paiement effectué le 21 janvier 
2006, il a relevé qu'il n'était pas en mesure de se déterminer par rapport à ce 
document, dès lors qu'il n'était pas en charge de cet aspect-là. En revanche, il a 
précisé que la date d'exécution indiqué sur ce document se rapportait à la date à 

- 12 -  

 P/15100/2009   

laquelle le paiement avait été traité. Il ne pouvait pas confirmer, sans le relevé de 
compte, que le paiement figurant sur ce document avait bel et bien été exécuté. 
Parmi les éléments pouvant interférer dans l'exécution d'un paiement, figurait le fait 
que le compte bancaire à débiter n'était pas provisionné.  

b.e. Lors de l'audience du 10 octobre 2023 devant le Ministère public, le Conseil de 
C______ SA a indiqué que le préjudice global, subi par sa mandante, était estimé à 
environ CHF 70'000.- dont CHF 58'130.- de loyers impayés. 

b.f.a. Entendu devant le Juge d'instruction le 27 mai 2010, G______ a reconnu très 
partiellement les faits qui lui étaient reprochés. En effet, le document de la 
AA_____ n'était pas un faux. Il ne s'était rendu compte du fait que la banque n'avait 
pas exécuté ce virement lorsque le Conseil d'J______ SA lui en avait fait part. Il 
ignorait qu'il n'avait pas les fonds disponibles à ce moment et pensait que malgré le 
fait que son compte bancaire soit en négatif, la banque accepterait lui avancer 
l'argent, étant précisé qu'il avait déjà eu un découvert de CHF 15'000.-. Au moment 
de faire cet ordre de virement, il était sincère, ce d'autant plus qu'il aurait dû à cette 
époque conclure une transaction immobilière, laquelle n'avait au final pas aboutie. 
En effet, il attendait l'argent de cette transaction ainsi que de plusieurs sociétés qui 
lui devaient de l'argent. 

Il était vrai qu'il voulait gagner du temps avec le Conseil d'J______ SA mais il était 
sincère. Pour lui, il ne s'agissait pas d'une escroquerie car il avait l'intention de régler 
son dû.  

Confronté à son courrier du 4 février 2009 selon lequel il s'engageait à verser au 
Conseil d'J______ SA directement l'argent si le versement ne lui était pas parvenu, 
il a reconnu que ce document pouvait laisser penser qu'il avait l'argent, mais tel 
n'était pas le cas. Il avait fourni beaucoup d'effort pour réunir cette somme.  

Le second courrier du 4 février 2009 qu'il avait adressé au Conseil d'J______ SA 
visait à gagner du temps. Il s'agissait d'un mensonge car en réalité la transaction ne 
s'était pas faite. Il en allait de même du pli du 6 février 2009.  

Entre le 30 octobre 2008 et le 9 mars 2009, il avait négocié un arrangement avec 
J______ SA ce qui lui avait permis de rester dans les locaux. Il avait réellement 
souhaité arranger la situation. Durant cette période, il n'avait rien versé à titre 
d'indemnité pour occupation illicite.  

b.f.b. Lors de l'audience finale devant le Ministère public le 14 août 2015, G______ 
a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il savait que son compte n'était pas 
provisionné mais il pensait que la AA_____ allait tout de même exécuter son ordre 
de paiement. En effet, cette dernière avait déjà exécuté des versements dans les 
mêmes conditions. Il avait rapidement réalisé que le versement n'avait pas été 
exécuté mais il n'avait pas pu, par la suite, versé l'argent à J______ SA.  

Par ailleurs, sur les neuf années d'occupation de l'arcade commerciale, il avait payé 
régulièrement les loyers afférents à celle-ci durant huit ans. 

- 13 -  

 P/15100/2009   

En lien avec L______ SA 

c.a. AM_____, pour le compte de L______ SA, a déposé plainte pénale le 
15 juillet 2009 à l'encontre de G______, administrateur de l'agence de voyage 
AD_____ SA. A cet égard, il a expliqué que le 6 janvier 2009 G______, avait fait 
appel à L______ SA pour l'émission de quatre billets d'avion sur la compagnie TAP, 
destinés à des clients de l'agence de voyage. G______ avait informé L______ SA 
qu'il n'avait pas le temps de passer à leur bureau pour régler la somme de 
CHF 7'138.- relatifs à l'émission de ces billets mais qu'il verserait le montant en 
question sur le compte postal de L______ SA. Il avait accepté cette façon de 
procéder. 

Le jour même, il recevait par fax un récépissé postal relatif au paiement de 
CHF 7'138.-, alors qu'en réalité, selon le service comptabilité de L______ SA, ce 
montant n'avait jamais été versé sur le compte de cette dernière. 

Durant les semaines et les mois suivants, G______ s'était régulièrement rendu dans 
les locaux de L______ SA pour régler en espèces d'autres prestations. A 
l'interrogation des employés de L______ SA sur le solde de CHF 7'138.- encore dû, 
l'intéressé répondait que le montant en question avait été réglé.  

En avril 2009, G______ avait souhaité commander des billets d'avion pour 
CHF 4'474.- qu'il voulait payer par virement postal. A cet égard, il avait donné pour 
consigne à ses employés de ne pas entrer en matière sur cette demande et d'accepter 
uniquement les paiements en cash. Cependant, pour une raison qu'il ignorait, les 
billets d'avion requis avait été émis et le montant de ceux-ci n'avait pas été payé 
comptant. Après avoir insisté auprès de G______ pour être payé, ce dernier lui avait 
envoyé par fax le 18 avril 2009 un récépissé postal portant sur CHF 4'474.-. 
Toutefois, ce montant n'avait jamais été crédité sur le compte bancaire de 
L______ SA. 

En mai 2009, suite à une conversation franche avec G______, le précité avait fini 
par plus ou moins reconnaître ses torts et lui avait promis qu'il passerait courant du 
mois lui régler la totalité de la somme due, soit CHF 11'612.-. Cependant, l'intéressé 
ne s'était jamais exécuté. Au contraire, en juillet 2009, lorsque G______ s'était 
rendu dans les locaux de L______ SA, il avait indiqué à l'employé se trouvant au 
guichet que la somme due avait été déjà réglée. 

A ce jour, L______ SA n'avait toujours pas été remboursé.  

c.b. Les pièces suivantes ont notamment été versées à la procédure : 

- un descriptif de vol établi le 12 mars 2009 par AD_____ SA en faveur de 
AN_____ et de AO_____ pour un départ de Genève le 20 avril 2009 avec pour 
destination de AP_____ au Brésil et un retour prévu le 2 mai 2009 de AP_____ 
à Genève ; 

- trois factures de L______ SA du 20 avril 2009 relatifs à des billets d'avion en 
faveur de AN_____ et de AO_____ d'un montant total de CHF 4'474.- pour des 

- 14 -  

 P/15100/2009   

vols au départ de Genève le 20 avril 2009 avec pour destination finale AP_____ 
au Brésil avec un retour à Genève prévu pour le 2 mai 2009 ; 

- deux courriers de L______ SA des 13 et 17 juillet 2009 confirmant que G______ 
avait acheté, en janvier et avril 2009, des billets auprès de leur agence, sans en 
avoir payé le prix, étant précisé qu'il avait reçu les confirmations de paiement 
suivantes : 

- un fax d'un courrier d'un certain P______, comptable d'AD_____ SA, à 
L______ SA du 17 avril 2009, transmettant la preuve du versement de 
CHF 7'138.- pour l'achat de quatre billets d'avion et expliquant que le 
6 janvier 2009 les offices postaux avaient mal acheminés ce versement, lequel 
lui avait été crédité à nouveau plusieurs semaines après. Sur ce courrier était 
apposé un récépissé postal portant sur un montant de CHF 7'138.- en faveur 
de L______ SA, sur lequel figurant un tampon de l'office postal d'AS_____, 
dont la date était illisible à l'exception des chiffres 09 et 18 ; 

- un récépissé postal portant sur un montant de CHF 4'474.- en faveur de 
L______ SA, sur lequel était apposé par l'office postal d'AT_____ un tampon 
du 18 avril 2009 ; 

- un courriel du 23 juillet 2009 adressé par AQ_____, enquêteur de la AR_____, 
à l'inspecteur AU_____ confirmant que les récépissés postaux portant sur 
CHF 7'138.- et CHF 4'474.- étaient des montages de photocopie, dans la mesure 
où les montants y figurant n'avait jamais été enregistrés et comptabilisés par la 
poste AS_____ et AT_____. En effet, seul un versement de CHF 15.- était 
intervenu à la poste d'AT_____. Il a précisé que la date du tampon du récépissé 
postal de AS_____ était illisible hormis les chiffres 09 pour l'année 2009 et 18 
pour 18h00. Il a également relevé qu'il s'agissait de récépissés neutres, alors 
qu'en principe les sociétés transmettaient des bulletins de versement pré-
imprimés ; 

- une attestation du 18 septembre 2009 de AV_____ de L______ SA confirmant 
que CHF 7'138.- ont été payés le 17 septembre 2009 par un certain BA_____ et 
que CHF 4'474.- ont été payés le 20 avril 2009 au guichet de L______ SA en 
espèces. 

c.c.a. A la police et devant le Juge d'instruction le 18 septembre 2009, G______ a 
reconnu les faits qui lui étaient reprochés, expliquant avoir agi de la sorte par 
manque d'argent liquide et pour gagner du temps, reconnaissant qu'il n'était pas 
novice dans ce domaine mais qu'il avait toujours réparé ses torts. En effet, dès qu'il 
avait eu à nouveau les fonds, il avait remboursé L______ SA auprès de qui il avait 
déjà déboursé par le passé plus de CHF 250'000.-. Le faux document remis à 
L______ SA datait du 18 avril 2009. En revanche, le 20 avril 2009, il avait versé la 
somme en espèces.  

Par ailleurs, il se trouvait « vraiment stupide » de se trouver 10 ans après dans la 
même situation. 

- 15 -  

 P/15100/2009   

c.c.b. Lors de l'audience finale devant le Ministère public le 14 août 2015, G______ 
a reconnu avoir fait des faux récépissés, étant précisé que le montant de CHF 4'474.- 
avait été payé quelques jours plus tard. Il voulait gagner du temps. Le montant de 
CHF 7'138.- avait également été payé plus tard dans un cours délai. Il ne devait plus 
rien à L______ SA.  

Pour le surplus, il contestait l'infraction d'escroquerie.  

En lien avec A______, D______ et le Dr BB_____ 

d.a.a. Le 21 avril 2010, A______ et D______ ont déposé plainte pénale 
principalement contre G______ pour escroquerie et faux dans les titres. 

A cet égard, ils ont expliqué être propriétaire d'une villa au chemin de ______[GE] 
et avoir mandaté la BC_____ SA (ci-après : la régie) pour rechercher un locataire 
pour leur villa entre le 1er juin et le 31 décembre 2009.  

Dans ce cadre, la régie avait reçu le dossier complet de G______, comprenant une 
attestation de salaire, trois fiches de salaires établies par Q______ SA mentionnant 
un revenu mensuel brut de CHF 13'000.- et une attestation de non-poursuite de 
l'Office des poursuites de M______. 

Sur cette base et sur recommandation de la régie, le 3 juin 2009, ils avaient conclu 
un bail à loyer avec G______. Lors de l'état des lieux d'entrée, la régie avait reçu 
de ce dernier un récépissé postal daté du 4 juin 2009, attestant du paiement du 
premier mois de loyer et des frais d'entrée du logement.  

Le 6 juillet 2009, la régie avait informé G______ du fait qu'elle n'avait pas reçu le 
paiement du premier loyer et lui accordant un délai de 10 jours pour faire le 
nécessaire.  

Le 13 juillet 2009, G______ avait adressé à la régie un avis bancaire AA_____, 
selon lequel il aurait donné l'ordre de virer le second mois de loyer. Cependant, la 
régie n'avait jamais reçu ce paiement et avait envoyé le 20 juillet 2009 un rappel à 
G______ pour les loyers de juin et juillet 2009.  

Le 30 juillet 2009, ce dernier avait été mis en demeure de régulariser la situation 
par le paiement de CHF 11'621.75.  

Par la suite, la régie avait tenté de convier G______ à un rendez-vous fixé le 
17 août 2009, que ce dernier avait repoussé au 20 août 2009.  

Or, à cette dernière date, l'intéressé avait écrit à la régie pour lui reprocher les 
démarches entreprises à son encontre et transmettre deux avis bancaires émanent 
de la AA_____ dont il ressortait que G______ aurait versé CHF 17'521.75, 
correspondant à trois mois de loyer ainsi qu'aux frais de rappel et de mise en 
demeure. 

Faute d'avoir reçu un quelconque montant, la régie avait interpellé la AR_____ afin 
de vérifier la réalité du paiement de CHF 5'800.- du 4 juin 2009. Cette dernière lui 
avait répondu ne pas en avoir trouvé la trace.  

- 16 -  

 P/15100/2009   

Suite à une enquête menée par la régie, celle-ci avait découvert que si G______ 
n'avait pas de dette dans AW_____, tel n'était pas le cas à Genève et dans 
l'arrondissement de AY_____ où il avait cumulé pour plusieurs centaines de 
milliers de francs de dettes. De plus, G______ n'avait jamais été domicilié à 
l'avenue ______[VD], adresse qu'il avait fournie à l'origine. 

Le 28 août 2009, la régie avait imparti un délai de 10 jours à G______ pour prouver 
la réalité de ces paiements.  

Le 4 septembre 2009, ils avaient fait notifier un commandement de payer à 
l'intéressé qui avait formé opposition.  

Le 9 septembre 2009, la régie avait résilié le bail à loyer pour défaut de paiement et 
notifié également à G______ une résiliation du bail à loyer le 22 septembre 2009 
pour violation du devoir de diligence, ce dernier n'ayant pas donné suite au courrier 
du 28 août 2009. 

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure devant la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers, G______ avait transmis à ladite juridiction une attestation 
médicale ayant entraîné le report de l'audience à une date ultérieure. Or, interrogé 
sur la validité de l'attestation médicale le Dr BB_____ avait exposé qu'il s'agissait 
manifestement d'un faux, G______ n'ayant jamais été son patient.  

d.a.b. A l'appui de leur plainte, ils ont produit les pièces suivantes : 

- un formulaire d'inscription pour louer une villa, daté du 27 mai 2009, dans lequel 
G______ indiquait être domicilié au ______[VD] et travailler pour Q______ SA 
pour un revenu mensuel brut de CHF 13'000.- ; 

- une attestation de salaire d'BD_____, administrateur unique de Q______ SA, du 
19 mai 2009, confirmant que G______ travaillait depuis le 1er novembre 2006 
pour la société pour un revenu annuel brut de CHF 156'000.-, incluant le 
13ème salaire ; 

- trois fiches de salaire à l'en-tête de Q______ SA pour les mois de février à avril 
2009 en faveur de G______ mentionnant un revenu mensuel net de 
CHF 11'351.- datées des 28 février 2009, 31 mars 2009 et 30 avril 2009 ; 

- une déclaration de non-poursuite délivrée le 27 mai 2009 par l'Office des 
poursuites d'AW_____ concernant G______, domicilié au ______[VD] ; 

- un contrat de bail à loyer conclu entre la régie, représentant A______ et 
D______, et G______, et signé le 3 juin 2009, pour une durée de 3 ans du 1er 
juin 2009 au 31 mai 2012 pour la location d'une villa au chemin de ______[GE] 
pour un loyer mensuel de CHF 5'800.- ; 

- deux récépissés postaux en faveur de la régie, tamponnés par la poste de 
AX_____ le 4 juin 2009 à 12h, l'un de CHF 205.- et l'autre de CHF 5'800.- ; 

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 P/15100/2009   

- un rappel de paiement du 6 juillet 2009 pour deux mois de loyer adressé par la 
régie à G______, précisant ne pas avoir reçu le premier paiement de CHF 5'800.- 
et suggérant à ce dernier d'effectuer une recherche auprès de la AR_____ ; 

- un ordre de paiement e-banking effectué auprès de la AA_____ par G______ en 
faveur de la régie de CHF 5'800.- avec comme date d'exécution le 14 juillet 
2009, étant précisé que le document mentionne que le paiement sera effectué en 
fonction du montant disponible sur le compte ; 

- un rappel de paiement pour deux mois de loyer adressé par la régie à G______ 
le 20 juillet 2009, précisant ne pas avoir eu de réponse à leurs divers courriers et 
appels téléphoniques ; 

- un courrier de mise en demeure de payer les deux mois de loyer en retard 
adressée le 30 juillet 2009 à par la régie à G______ ; 

- un courrier de G______ du 17 août 2009 à la régie déplacent le rendez-vous fixé, 
dans la mesure où il était en vacances et ne serait de retour que le 20 août 2009 ; 

- un courrier de G______ du 20 août 2009 à la régie transmettant une copie de 
l'ordre de paiement effectué le jour en question suite à la mise en demeure et 
rappelant que le premier loyer n'avait pas été versé suite à une erreur de la 
AR_____ ; 

- une copie d'un document de la AA_____, intitulé « versement en cours » 
effectué par G______ en faveur de la régie de CHF 17'521.75.- avec comme date 
d'exécution le 20 août 2009 et un ordre de paiement y relatif ; 

- un courriel du 24 août 2009 de BE_____ de BF_____ à BH_____ indiquant 
qu'aucun versement de CHF 5'800.- n'était intervenu le 4 juin 2009 en faveur de 
la régie, seulement un versement de CHF 205.- ayant été effectué le jour en 
question ; 

- un courrier du 28 août 2009 de la régie à G______ lui impartissant un délai de 
10 jours pour apporter la preuve des paiements soi-disant effectués, dès lors que 
malgré les justificatifs reçus, aucun montant n'avait été versé à la régie ;  

- un extrait de l'Office des poursuites de AY_____ du 12 mars 2009 de G______ 
qui faisait l'objet de 6 poursuites dans la région, dont les créances s'élevaient au 
total à CHF 101'552.- ;  

- un extrait de l'Office des poursuites AZ_____ du 3 septembre 2009 concernant 
G______ qui faisait l'objet dans le canton de 165 poursuites, à divers stades de 
procédure, dont les créances s'élevaient au total à plusieurs centaines de milliers 
de francs, étant précisé que la grande majorité de ces dettes s'étaient soldées par 
des actes de défaut de biens ; 

- un commandement de payer notifié à G______ le 4 septembre 2009 portant sur 
une créance de CHF 17'521.75 de BI_____ et D______ pour les loyers impayés. 
G______ a formé opposition totale indiquant avoir payé la créance le 20 août 
2009 ;  

- 18 -  

 P/15100/2009   

- un courrier de la régie à G______ du 9 septembre 2009 résiliant le contrat de 
bail pour le 31 octobre 2009 pour défaut de paiement du loyer et un avis de 
résiliation de la même date ;  

- un courrier de la régie à G______ du 22 septembre 2009 résiliant le contrat de 
bail pour le 31 octobre 2009 à titre subsidiaire à celle du 9 septembre 2009 et un 
avis de résiliation de la même date ; 

- un courrier du 13 novembre 2009 de BJ_____ SA au conseil d'D______ 
l'informant que G______ n'était pas locataire à l'avenue ______[VD] ; 

- un jugement du 18 novembre 2009 du Tribunal de police de la Côte condamnant 
G______ pour escroquerie et faux dans les titres pour avoir confectionné, par 
montage de photocopies, de faux récépissés postaux attestant le prétendu 
paiement de loyers. Dans ce contexte, il avait également prétexté habiter à 
AS_____ et avait produit une attestation de non-poursuite de l'Office des 
poursuites de AY_____ attestant l'absence de poursuites pour obtenir la location 
d'un appartement à AS_____, alors qu'en réalité G______ habitait Genève et 
avait des poursuites inscrites dans le canton de Genève. Il ressort également du 
jugement que G______ avait été condamné le 16 juillet 2007 à Genève pour faux 
dans les titres, aussi pour des faux destinés à faire croire que le loyer était payé, 
ainsi que le 10 novembre 2008 pour escroquerie et faux dans les titres. Ce dernier 
avait aussi fait l'objet de deux autres condamnations en 1998 et 2000 pour faux 
dans les titres, escroquerie et escroquerie par métier ; 

- un courrier du 27 janvier 2010 de G______ à la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers sollicitant le report de l'audience l'opposant à A______ 
et D______ et transmettant à cet effet un certificat médical du 25 janvier 2010 à 
l'en-tête du centre médical _____ et portant un tampon du Dr BB_____ attestant 
de son incapacité de travail du 25 janvier 2010 au 1er février 2010, avec une 
reprise du travail le 1er février 2010 ; 

- un avis d'annulation de l'audience du 27 janvier 2010 transmis par la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans le cadre de la 
procédure opposant G______ à A______ et D______ ; 

- un courrier du 2 février 2010 du Dr. BB_____ au Conseil d'D______ l'informant 
que le certificat d'incapacité de travail du 25 janvier 2010 remis par G______ 
était manifestement un faux, nonobstant sa signature, son tampon et les tampons 
des dates, lesquels étaient d'origine ; 

- un courrier du 21 avril 2010 de G______ au Tribunal des baux et loyers avec la 
mention « Sao Paulo, le 21 avril 2010 », postée depuis Genève, demandant le 
report de l'audience en raison du fait qu'il était coincé à l'étranger ; 

- un procès-verbal de comparution personnelle du 23 avril 2010 du Tribunal des 
baux et loyers, prononçant l'évacuation par défaut de G______ du logement à 
______[GE] ; 

- 19 -  

 P/15100/2009   

- un arrêt du 17 janvier 2011 de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers 
confirmant le jugement du Tribunal des baux et loyers du 9 août 2010 
condamnant G______ à évacuer la villa située au chemin de ______[GE].  

d.a.c. Lors de l'audience du 25 janvier 2011 devant le Ministère public, BI_____ et 
D______ ont confirmé leur plainte et se sont constitués partie plaignante au pénal 
et au civil.  

d.a.d. Le 21 février 2011, par l'intermédiaire de leur Conseil, A______ et D______ 
ont déposé des conclusions civiles faisant valoir un dommage de CHF 121'800.- à 
titre de loyers impayés et d'indemnité pour occupation illicite pour la période de 
juin 2009 à mars 2011 ainsi qu'une indemnité de CHF 26'631.32 pour les frais et 
honoraires d'avocat.  

d.b. Il ressort des relevés bancaires du compte AA_____ n°7______ du 1er mai 
2009 au 26 janvier 2011 ouvert au nom de G______ que ce dernier n'a procédé à 
aucun virement au profit de la régie ou de BI_____ et d'D______. 

d.c. Par courrier du 26 janvier 2011 adressé au Ministère public, BK_____ et 
AQ_____, enquêteurs auprès de la AR_____ suisse, ont relevé que le récépissé du 
4 juin 2009 portant sur CHF 5'800.- était un montage de photocopie. En effet, la 
AR_____ n'avait aucune trace de ce versement contrairement à celui de CHF 205.- 
du même jour. Elle a également précisé que les deux paraphes apposés sur les deux 
récépissés étaient identiques hormis une boucle ajoutée sur le récépissé de 
CHF 5'800.-, de même que les empreintes des deux timbres lesquels sont 
positionnés exactement de la même manière à la même heure, soit 12h. Cela 
signifiait que les quittances auraient été signées par deux personnes différentes à la 
même date, à la même heure et avec le même timbre. De plus, le paraphe sur le 
récépissé de CHF 5'800.- ne correspondait à aucun paraphe des collaborateurs de la 
AR_____. 

d.d. Entendu devant le Ministère public le 9 février 2011 et le 10 octobre 2013, 
BD_____, administrateur de Q______ SA, a reconnu travailler avec G______ qui 
avait une agence de danseuses. En revanche, ce dernier n'était pas un employé de 
sa société. L'attestation du 19 mai 2009, de même que les fiches de salaire pour le 
mois de février 2009 étaient fausses, G______ n'étant pas salarié de sa société. De 
plus, il ne s'agissait pas de sa signature apposée sur lesdits documents. G______ 
n'avait jamais été directeur administratif de Q______ SA.  

En août 2009 ou 2010, il avait reçu une lettre indiquant que sa société était 
responsable pour les loyers d'une villa à ______[GE] à hauteur de CHF 17'000.-. Il 
avait demandé à G______ de quoi il s'agissait, ce à quoi ce dernier avait répondu 
qu'il avait fait une fausse attestation pour pouvoir trouver un logement, dans la 
mesure où il était dans « la merde » et qu'il avait eu des problèmes dans le canton 
de Vaud. 

 d.e. Devant le Ministère public le 22 février 2011, BB_____ a confirmé ne pas être 
l'auteur de l'attestation médicale du 25 janvier 2010. Même si le timbre et la 

- 20 -  

 P/15100/2009   

signature figurant sur ce document était les siens, il ne s'agissait pas de son écriture. 
Il n'avait pas rédigé le contenu de ladite attestation. De plus, celle-ci comportait une 
erreur, dès lors qu'elle mentionnait un arrêt de travail jusqu'au 1er février 2010 ainsi 
qu'une reprise du travail à cette même date et non au 2 février 2010. Il ne s'expliquait 
pas comment ce faux certificat avait pu être rédigé, dans la mesure où il ne 
connaissait pas G______ et que le 25 janvier 2010, il n'avait rédigé qu'une seule 
attestation qui aurait pu être compatible avec le document litigieux.  

d.f.a. Tant à l'audience devant le Ministère public du 11 mars 2011, au cours de 
laquelle G______ a accepté de s'exprimer en l'absence de son Conseil, que lors de 
l'audience finale du 14 août 2015, ce dernier a reconnu les faits qui lui était 
reprochés, hormis l'infraction d'escroquerie, le but de sa démarche étant de gagner 
du temps, d'obtenir puis de rester dans le logement. Il comptait s'acquitter du 
montant du loyer, même si lorsqu'il avait pris la maison en location en juin 2009, il 
savait bien qu'il lui serait difficile de payer le loyer, au début à tout le moins. Il avait 
agi par faiblesse ou idiotie, dans la mesure où il traversait une période difficile. « Ce 
fut une longue traversée du désert ».  

Il a plus particulièrement admis avoir établi de fausses attestations de salaire, 
comme celle du 19 mai 2009 qu'il avait rédigée pour obtenir un contrat de bail. En 
réalité, il collaborait avec la société Q______ SA sans être rémunéré.  

Le récépissé du 4 juin 2009 relatif à un versement de CHF 5'800.- était également 
un faux effectué par un montage de photocopie. Il avait créé ce document pour 
démontrer que son loyer avait été payé.  

Il confirmait avoir également fait des paiements e-banking qui n'étaient pas passés 
en raison du manque de couverture sur son compte bancaire. 

Le seul montant qu'il avait versé à la régie était un loyer de CHF 5'800.- en janvier 
2011.  

Par ailleurs, il avait établi l'attestation médicale du 25 janvier 2010 en ayant pris 
une des attestations médicales qu'il recevait de ses employés. Il en avait fait un 
montage à la photocopieuse pour modifier le nom y figurant. En réalité, il n'avait 
jamais rencontré le Dr. BB_____. Il avait agi de la sorte pour gagner du temps, car 
à cette période il était effectivement malade. 

Depuis 2006, il était habitué de ce genre de manœuvres. Il avait utilisé à plusieurs 
reprises des faux et le même stratagème pour se faire remettre des objets en location 
sans payer le loyer. 

Enfin, confronté au fait qu'il avait été déjà condamné à six reprises pour escroquerie 
depuis 1998, il a relevé avoir réparé ses torts financiers hormis s'agissant du 
jugement du canton de Vaud.  

d.f.b. A l'appui de ses déclarations, G______ a notamment versé à la procédure un 
récépissé postal tamponné par la poste le 18 janvier 2011 portant sur un versement 
de CHF 5'800.- en faveur de la BC_____ SA. 

- 21 -  

 P/15100/2009   

En lien avec E______ 

e.a.a. Le 19 juillet 2012, E______ a déposé plainte pénale à l'encontre de G______, 
notamment pour faux dans les titres et escroquerie. A cet égard, il a expliqué que 
par contrat de bail du 14 octobre 2011, il avait loué sa villa située au chemin 
______[GE] au précité qui lui avait préalablement remis trois décomptes de salaire 
des mois de juillet à septembre 2011 établis par N______ faisant état d'un revenu 
mensuel net du précité de CHF 17'136.56, une attestation établie par le service du 
personnel de N______ SA indiquant que G______ était domicilié à l'avenue 
______[VD] et qu'il percevait un revenu annuel de CHF 216'000.- ainsi qu'une 
participation sur le chiffre d'affaires. L'intéressé lui avait également remis un 
document de l'Office des poursuites de M______ attestant du fait qu'il ne faisait pas 
l'objet de poursuites. 

Depuis la conclusion du contrat de bail à loyer, G______ ne s'était acquitté d'aucun 
loyer, de sorte que la régie en charge de la gestion de la location de sa villa, avait 
résilié le contrat de bail pour le 31 mars 2012. 

Contrairement à ce qu'avait produit G______ comme document, ce dernier était en 
réalité domicilié à Genève à la rue ______[GE] et faisait l'objet de nombreuses 
poursuites dans le canton.  

e.a.b. A l'appui de sa plainte pénale, E______ a notamment produit les pièces 
suivantes : 

- un contrat de bail à loyer conclu le 14 octobre 2011 entre l'agence immobilière 
BL_____, représentant E______, et G______ pour une durée de 5 ans du 
15 octobre 2011 au 31 octobre 2016 pour la location d'une villa à ______[GE] ; 

- trois fiches de salaire à l'en-tête de N______ SA, présentant le même format que 
les fiches de salaire Q______ SA, pour les mois de juillet à septembre 2011 en 
faveur de G______, domicilié avenue ______[VD], mentionnant un revenu 
mensuel net de CHF 17'136.60.- datées des 31 juillet 2011, 31 août 2011 et 
30 septembre 2011 ; 

- une attestation du 11 octobre 2011 du service du personnel de N______ SA 
certifiant que G______, domicilié avenue ______[VD], travaillait pour la société 
depuis le mois de mars 2010, pour une durée indéterminée, en tant que directeur 
général pour un revenu annuel de CHF 216'000.-, 13ème salaire inclus, et 
percevait une participation sur le chiffre d'affaire ; 

- une attestation de non poursuites de l'Office des poursuites du M______ du 
10 octobre 2011 concernant G______, domicilié avenue ______[VD], certifiant 
que ce dernier ne faisait pas l'objet de poursuite ; 

- une attestation de l'Office cantonal de la population de Genève du 18 mai 2012 
indiquant que G______ était domicilié à la rue ______[GE] à Genève ; 

- 22 -  

 P/15100/2009   

- un extrait de l'Office des poursuites de Genève du 15 mai 2012, totalisant 
156 poursuites, dont 124 actes de défaut de biens, pour plusieurs centaines de 
milliers de francs ; 

- un jugement du Tribunal des baux et loyers du 21 août 2012, 
JTBL/8______/2012, ordonnant l'évacuation de G______ de la villa située au 
chemin ______[GE], pour lequel l'appel interjeté à son encontre a été déclaré 
irrecevable par arrêt de la Chambre des baux et loyers du 19 novembre 2012, 
ACJC/9______/2012 ; 

- un arrêt du Tribunal fédéral du15 janvier 2013 n'entrant pas en matière sur le 
recours déposé par G______ à l'encontre de l'arrêt de la Chambre des baux et 
loyers du 19 novembre 2012. 

e.b. Lors de ses auditions devant le Ministère public les 10 octobre 2013 et 18 juillet 
2014, E______ a relevé que G______ s'était en tout acquitté d'une moitié du loyer 
du mois d'octobre 2011 et du loyer du mois de novembre 2011.  

Le préjudice occasionné par ce dernier s'élevait à CHF 83'200.- pour les loyers 
impayés et l'indemnité pour occupation illicite, de décembre 2011 à mars 2013. Il 
fallait également ajouter CHF 25'000.- pour les dégâts occasionnés dans sa villa, 
soit notamment un trou dans le sol, des trous dans les murs et les dégâts relatifs à 
l'écoulement d'un aquarium. C'était lui qui avait montré la maison à G______ qui 
l'avait mis en confiance. S'il avait eu connaissance des dettes de ce dernier, il 
n'aurait jamais accepté de lui louer son bien.  

Le versement d'un mois et demi de loyer était une condition pour que G______ ait 
le bail. S'agissant de la caution, ce dernier devait verser trois mois de loyer. 
G______ était passé par une société de cautionnement qui n'avait jamais reçu 
l'argent. Sauf erreur, la régie avait reçu un document de BM_____ lequel n'était pas 
signé par G______. 

Il avait repris possession de sa villa en mars 2013. C'était à ce moment-là qu'il avait 
constaté les dégâts dans son logement  

e.c.a. Entendu devant le Ministère public le 26 septembre 2012, G______ a 
confirmé avoir rédigé et signé l'attestation établie par le service du personnel de 
N______ SA, qu'il gérait seul même si en 2011, il avait fait appel à une personne 
externe pour lui donner un coup de main. Il avait indiqué sur le document en 
question une fausse adresse afin de pouvoir obtenir un extrait de non-poursuites des 
autorités cantonales vaudoises. En réalité, il n'avait jamais habité à cette adresse et 
reconnaissait qu'il avait voulu induire en erreur la régie quant à sa situation 
financière en produisant cette attestation de non-poursuite. Il était dans une situation 
difficile et il se retrouvait à la rue. Il n'avait pas d'autre moyen pour obtenir un 
nouveau bail.  

Cependant, au moment de la signature du contrat de bail, il avait suffisamment de 
revenus pour payer le loyer de cette villa, ce qu'il avait fait pour les mois d'octobre 
et novembre 2011. Le montant figurant sur les fiches de salaire ne lui avait pas été 

- 23 -  

 P/15100/2009   

versé en totalité, dans la mesure où il préférait utiliser le reste pour développer sa 
société. En effet, en tant qu'administrateur de N______ SA, il pouvait s'octroyer le 
salaire qu'il voulait.  

Il vivait toujours dans la villa et n'avait pas fait de changement d'adresse auprès de 
l'Office cantonal de la population, parce qu'il devait être à jour avec les impôts 
communaux, ce qui n'était pas le cas.  

Il ne voulait pas arnaquer E______ mais sa situation professionnelle avait évolué et 
il voulait avant tout sauvegarder son entreprise et payé les salaires de ses employés. 
Il avait réellement l'intention de payer son loyer. L'établissement le U______ ayant 
commencé à nouveau à faire du chiffre d'affaire, il espérait pouvoir rembourser 
E______. 

e.c.b. Devant le Ministère public le 18 juillet 2014, G______ a expliqué qu'en 
décembre 2011, il n'avait plus les moyens de payer E______. En effet, il avait 
espéré qu'en devenant administrateur de N______ SA courant 2011, il pourrait 
payer son loyer avec les revenus qu'il en retirait. En revanche, lorsqu'il avait signé 
le contrat de bail à loyer, il avait les moyens de payer un loyer de CHF 5'200.-.  

Il savait que sans l'attestation de non-poursuite du M______ et en présentant les 
poursuites qu'il avait à Genève, il n'aurait pas obtenu la location de ce bien. Il était 
acculé et avait été évacué de son précédent logement un mois auparavant. Il était à 
la rue durant ce mois. En réalité, il dormait dans le salon de son père et son train de 
vie était raisonnable. De plus, il devait choisir un logement avec un loyer supérieur 
afin de pouvoir accueillir son bureau pour N______ SA.  

Il n'avait pas fait de recherche afin de trouver un autre logement lorsqu'il ne 
parvenait plus à payer le loyer ni lorsque le bail avait été résilié car il avait l'espoir 
de trouver une solution et de pouvoir rester dans le logement. Il n'avait commencé 
ses recherches que lors du prononcé de la Cour de justice.  

S'agissant de la caution, il avait bel et bien conclu un contrat avec BM_____ qui 
avait au final refusé de rentrer en matière, dès lors qu'il n'avait versé que CHF 326.- 
et que la caution était plafonnée à CHF 15'000.-. En définitive, il n'avait jamais 
versé la caution pour ce logement.  

Concernant les dégâts constatés par E______ dans sa villa, il a relevé que le sol de 
la véranda n'avait jamais été traité, de sorte que le fait de déposer l'aquarium avait 
engendré des dégâts qu'il n'avait constatés qu'après coup. Les trous dans le mur 
avaient été fait par une entreprise qu'il avait mandatée. Le trou au sol faisait suite à 
une conduite d'eau brisée par une entreprise de télécommunication qu'il avait 
mandatée pour faire des travaux.  

e.c.c. Lors de l'audience finale devant le Ministère public le 14 août 2015, G______ 
a reconnu avoir produit une attestation de non-poursuite du M______, alors qu'il 
n'était pas domicilié dans cette région, car il avait trop de poursuite à Genève. En 
revanche, il contestait avoir fabriqué de fausses fiches de salaire puisque le salaire 

- 24 -  

 P/15100/2009   

indiqué était celui déclaré à l'AVS, rappelant qu'il réinvestissait son salaire dans sa 
société, de sorte qu'il ne percevait pas physiquement. 

Il contestait également l'escroquerie, dès lors que son intention était de gagner du 
temps et de régler les choses. Malheureusement, il n'avait pas pu tenir ses 
engagements.  

e.c.d. A l'appui de ses déclarations, G______ a produit un extrait de compte 
AA_____ faisant état de CHF 7'827.50 débité de son compte bancaire en faveur de 
la régie BL_____ le 29 novembre 2011. 

En lien avec O______ SA 

f.a.a. Le 24 janvier 2014, le Tribunal de première instance a dénoncé G______, 
administrateur de N______ SA, au Ministère public pour avoir, lors de l'audience 
du 7 février 2013 laquelle s'était déroulée dans le cadre d'une procédure de faillite 
initiée par O______ SA à l'encontre de N______ SA, indiqué s'être acquitté de la 
créance d'O______ SA à l'encontre de N______ SA et avoir produit à l'appui de 
cette allégation une copie d'un récépissé postal daté du même jour faisant état d'un 
versement de CHF 31'314.- en mains de l'Office des poursuites. Or, aucune trace 
de ce versement n'avait été trouvé dans les registres de la AR_____ ou dans ceux 
de l'Office des poursuites. Du reste, G______ n'avait pas fourni l'original du 
récépissé au Tribunal de première instance qui en avait fait la demande.  

f.a.b. A l'appui de sa dénonciation, le Tribunal de première instance a produit les 
documents suivants : 

- une copie d'un récépissé postal adressé au Tribunal de première instance dans le 
cadre de la procédure de faillite de N______ SA, C/1______/2012, portant sur 
un montant de CHF 31'314.- en faveur de l'Office des poursuites en lien avec 
une dette de N______ SA à l'égard d'O______ SA, sur lequel était apposé par 
l'office postal de Balexert un tampon postal du 7 février 2013 ; 

- un courrier de BF_____ à O______ SA du 23 avril 2013 expliquant qu'aucun 
versement correspondant aux indications données n'avait été inscrit dans les 
comptes de versement de l'office postal de Balexert du 2 février 2013 au 7 février 
2013 ; 

- un courrier de l'Office des poursuites de Genève du 25 avril 2013 informant 
O______ SA du fait qu'elle n'avait pas reçu le montant figurant sur le récépissé, 
précisant avoir effectué un contrôle auprès de la poste qui l'avait informée que 
le récépissé était un faux ; 

- un arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice, ACJC/10_____/13, du 
8 novembre 2013, renvoyant la cause devant le Tribunal de première instance et 
admettant le recours de N______ SA contre le jugement du Tribunal de première 
instance, JTPI/11_____/2013, du 4 juillet 2013, admettant la demande de 
révision et prononçant la faillite de N______ SA ; 

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- un jugement du Tribunal de première instance du 24 janvier 2014, rendu suite à 
l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice, admettant la demande de 
révision d'O______ SA et prononçant la faillite de N______ SA, considérant que 
le récépissé produit par G______ lors de l'audience du 7 février 2013 était faux. 

f.b. Lors des audiences devant le Ministère public les 19 mars 2014 et 14 août 2015, 
G______ a reconnu avoir confectionné un faux récépissé postal par superposition à 
l'aide d'une photocopieuse, afin de gagner du temps. Il s'était retrouvé acculé, étant 
précisé qu'une partie de la créance d'O______ SA était contestée. 

En lien avec T______ 

 g.a.a. Le 2 février 2012, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail 
(ci-après : OCIRT) a dénoncé G______, administrateur de N______ SA et directeur 
du cabaret le U______, au Ministère public pour avoir fait croire à T______ qu'il 
s'était acquitté des arriérés de primes d'assurance maladie pour les danseuses 
employées de son établissement de CHF 18'798.20 en remettant un récépissé postal 
attestant que le versement de cette somme avait été effectué le 11 juillet 2011. Or, 
T______ n'avait jamais reçu le montant en question, ce dont elle avait fait part à 
G______ le 15 août 2011. Le 7 septembre 2011, ce dernier était venu en personne 
apporter un récépissé postal attestant du versement en question au service de la 
main-d'œuvre étrangère de l'OCIRT. Le 12 septembre 2011, T______ avait informé 
ledit service que G______ n'avait fait que trois versements de CHF 798.20 et non 
un versement de CHF 18'798.20. 

 Au final, G______ s'était acquitté de ce montant le 14 septembre 2011. 

 g.a.b. A l'appui de sa dénonciation, l'OCIRT a entre autres produit les documents 
suivants : 

 - un courrier de T______ à N______ SA du 5 juillet 2011 réclamant des arriérés 
de primes pour la période de décembre 2010 à avril 2011 d'un montant total de 
CHF 18'798.20 ; 

- une copie d'un récépissé postal portant sur un montant de CHF 18'798.20 en 
faveur de T______ versé par N______ SA, sur lequel était apposé par l'office 
postal de ______[GE] un tampon du 11 juillet 2011, récépissé établi sur la base 
d'un bulletin de versement vierge et non pré-rempli par T______ ; 

- un courriel de T______ à N______ SA du 29 juillet 2011 l'informant ne pas avoir 
trouvé dans sa comptabilité le paiement effectué par cette dernière le 11 juillet 
2011 et lui conseillant de demander urgemment à la poste de ______[GE] de 
rechercher ce paiement ; 

- un courriel de T______ à N______ SA du 15 août 2011 l'informant ne toujours 
pas avoir reçu CHF 18'798.20 et demandant si elle avait eu un retour de la poste 
de ______[GE] ; 

- un courrier de T______ à N______ SA du 23 août 2011 l'informant que les 
danseuses n'étaient plus assurées pour les mois de mai à août 2011, faute d'avoir 

- 26 -  

 P/15100/2009   

reçu le versement de CHF 18'798.20, et qu'une procédure de poursuite sera 
intentée à son encontre le 31 août 2011 ; 

- un récépissé postal portant sur un montant de CHF 18'798.20 en faveur de 
T______ versé par N______ SA, sur lequel était apposé par l'office postal 
BG_____ de Genève un tampon du 7 septembre 2011, récépissé établi sur la base 
d'un bulletin de versement vierge et non pré-rempli par T______ et annexé au 
courrier de T______ du 7 juillet 2011 ; 

- une copie de ce même récépissé avec l'inscription manuscrite suivante : 
« original présenté à la réception le 07.09.2011 à 16h35; Présents : ______ » ; 

- un récépissé postal portant sur un montant de CHF 798.20 en faveur de T______ 
versé par N______ SA, sur lequel était apposé par l'office postal BG_____ un 
tampon du 7 septembre 2011, récépissé établi sur la base d'un bulletin de 
versement vierge et non pré-rempli par T______ ; 

- deux récépissés postaux portant sur un montant de CHF 798.20 chacun en faveur 
de T______ versé par N______ SA, sur lesquels étaient apposés par l'office 
postal de BN_____ de Genève un tampon du 7 septembre 2011, récépissé établi 
sur la base d'un bulletin de versement vierge et non pré-rempli par T______ ; 

- un récépissé postal portant sur un montant de CHF 1'103.- en faveur de T______ 
versé par N______ SA, sur lequel était apposé par l'office postal de BO_____ 
un tampon du 8 septembre 2011, récépissé établi sur la base d'un bulletin de 
versement vierge et non pré-rempli par T______ ; 

- un ordre de paiement exécuté le 9 septembre 2009 de CHF 7'282.25 du compte 
bancaire AB_____ de Q______ SA en faveur de T______ ; 

- un avis de débit du 12 septembre 2009 de CHF 3'785.45 du compte bancaire 
AA_____ de N______ SA en faveur de T______ ; 

- un avis de débit du 12 septembre 2009 de CHF 4'229.50 du compte bancaire 
AA_____ de N______ SA en faveur de T______ ; 

- un courriel de T______ à G______ du 12 septembre 2009 s'interrogeant sur le 
versement à trois reprises de CHF 798.20 en lieu et place des CHF 18'798.20 
dus ; 

- un courriel de G______ à T______ du 14 septembre 2011 expliquant avoir payé 
les arriérés de primes dus de CHF 18'798.20, ce que lui avait confirmé 
Madame BP_____ par téléphone ; 

- deux courriers de l'OCIRT adressés à G______ les 23 novembre 2011 et 
7 décembre 2011, un à la rue ______[GE] et l'autre à la rue de ______[GE], 
impartissant un délai de 30 jours dès notification des courriers pour fournir une 
explication sur les raisons pour lesquelles les montants figurant sur les deux 
récépissés postaux des 11 juillet et 7 septembre 2011 n'avaient pas été reçus par 
T______. 

- 27 -  

 P/15100/2009   

g.b. Entendu à la police le 18 décembre 2012 et devant le Ministère public le 14 août 
2015, G______ a expliqué qu'il avait falsifié le récépissé postal du 7 septembre 
2011 afin de gagner du temps, BQ_____ du service de la main-d'œuvre étrangère 
de l'OCIRT l'ayant menacée d'empêcher ses danseuses de travailler dans son 
établissement s'il ne fournissait pas la preuve originale du paiement des 
CHF 18'798.20 le 7 septembre 2011 à 16h00. Il avait supplié cette dernière de lui 
donner un délai pour s'acquitter du montant, ce qu'elle avait refusé. Il avait effectué 
un versement de CHF 798.20 à T______, puis avait ajouté un 18 sur le récépissé 
postal de ce versement afin de faire croire qu'il avait versé CHF 18'798.20 et avait 
apporté ledit récépissé au service de la main-d'œuvre étrangère de l'OCIRT.  

Par la suite, il avait effectué tous les paiements entre le 7 septembre 2011 et le 
12 septembre 2011. 

En lien avec W______ 

h.a.a. Le 4 avril 2012, B______ SA a déposé plainte pénale contre inconnu pour 
faux dans les titres. A cette occasion, la banque a en substance expliqué que 
W______ s'était présenté dans leur locaux avec une attestation datée du 3 février 
2012, prétendument émise par la banque, confirmant versement de CHF 62'000.- 
sur son compte bancaire auprès de l'AB_____, alors qu'en réalité il n'avait jamais 
reçu ce montant. A la lecture de ce document, B______ a réalisé que cette 
attestation était fausse, dans la mesure où l'établissement avait changé de logo 
depuis le 30 octobre 2006, que les signatures figurant au bas du document 
correspondaient à celles de collaborateurs ne travaillant plus pour la banque depuis 
2007 et que le numéro de compte bancaire B______ correspondait à un compte qui 
n'existait plus depuis 20 ans.  

h.a.b. A l'appui de sa plainte, B______ a produit l'attestation incriminée du 3 février 
2012 à l'en-tête de la B______, signé par deux employés de l'établissement 
bancaire, confirmant qu'un paiement de CHF 62'000.- avait été effectué, le jour en 
question, du compte bancaire de N______, n°12_____ sur le compte bancaire 
AB_____ de W______. Ce document précisait que ce versement était intervenu en 
règlement de quatre mois de gérance concernant l'établissement le U______.  

h.b. Lors de ses auditions à la police et devant le Ministère public, G______ a 
reconnu avoir établi cette fausse attestation émanent prétendument de B______. Il 
avait agi de la sorte afin de gagner du temps, dans la mesure où son établissement 
le U______ faisait face à un manque de recettes et qu'il devait à BR_____ 62'000.- 
correspondant aux loyers de gérance de l'établissement pour les mois d'avril, juillet, 
novembre 2011 et février 2012. Lorsque W______ lui avait fait comprendre qu'il 
voulait récupérer son dû, autrement il viendrait fermer l'établissement, il avait 
paniqué et rédigé ce faux document. En effet, si W______ récupérait 
l'établissement, il perdait son investissement de CHF 200'000.- et aurait dû payer 
ses treize employés pour les mois de janviers et février 2012. Par la suite, tous les 
deux étaient parvenus à un accord et il avait remboursé au 16 mai 2012 
pratiquement la moitié de sa dette. 

- 28 -  

 P/15100/2009   

Par ailleurs, il a confirmé qu'il avait déjà eu plusieurs antécédents en matière de 
faux dans les titres, mais qu'il avait toujours assumé ses actes, remboursant, dans 
certains cas, les personnes lésées. 

En lien avec le Service cantonal des véhicules 

i.a.a. Le 29 septembre 2014, la Direction générale des véhicules a dénoncé 
G______, administrateur de N______ SA, pour avoir fourni le 1er juillet 2014 un 
récépissé postal portant sur un montant de CHF 8'637.70 afin de faire croire qu'il 
s'était acquitté de l'impôt sur les véhicules pour la voiture immatriculée GE 3______ 
afin de faire lever l'ordre de saisie de plaques du 25 juin 2014. Or, ce montant n'était 
pas parvenu en mains du Service cantonal des véhicules, ce dont avait été informé 
G______ par courrier du 18 août 2014.  

Le 19 août 2014, ce dernier s'était acquitté de la somme due. 

i.a.b. A l'appui de sa dénonciation, la Direction générale des véhicules a produit les 
documents suivants :  

 - un ordre de saisie du 25 juin 2014 de la Direction générale des véhicules adressé 
à la gendarmerie demandant la saisie du permis de circulation et des plaques du 
véhicule immatriculé GE 3______ ; 

- deux courriers de la Direction générale des véhicules du 8 mai 2014 adressés à 
N______ SA ordonnant le retrait du permis de circulation et la saisie des plaques 
du véhicule immatriculé GE 3______ en raison du défaut de paiement de l'impôt 
et/ou de l'émolument sur les véhicules ; 

- un courrier du 25 juin 2014 de la Direction générale des véhicules adressé à 
N______ SA l'interdisant d'utiliser la voie publique avec le véhicule immatriculé 
GE 3______ et l'informant que le numéro de plaques était signalé et recherché 
par la police ; 

- un courriel du Service cantonal des véhicules du 1er juillet 2014 levant la saisie 
sur les plaques du véhicule immatriculé GE 3______ et faisant suite à un courriel 
de N______ SA transmettant la preuve de paiement ; 

- une copie d'un récépissé postal portant sur un montant de CHF 8'637.70, en 
faveur du Service cantonal des véhicules, versé par N______ SA, dont le tampon 
est illisible, récépissé établi sur la base d'un bulletin de versement vierge et non 
pré-rempli par le Service cantonal des véhicules ; 

- un courriel du Service cantonal des véhicules du 18 août 2014 informant 
G______ du fait qu'il n'avait pas reçu le montant de CHF 8'637.70 et que de fait 
la saisie des plaques avait été réactivée ; 

- un courriel de G______ du 18 août 2014 avec l'adresse électronique de 
N______ SA informant le Service cantonal des véhicules de son étonnement 
quant à la situation, l'avisant qu'il fera une demande en recherche auprès de la 
poste et s'engageant à faire un versement en espèce au guichet de leur service si 
ce dernier n'avait toujours pas reçu le montant ; 

- 29 -  

 P/15100/2009   

- une quittance de la Direction générale des véhicules du 19 août 2014 attestant 
avoir reçu CHF 8'647.70 concernant N______ SA ; 

- un échange de courriels du 19 août 2014 entre le Service cantonal des véhicules 
et G______, ce dernier informant le premier avoir effectué le paiement de 
CHF 8'647.70 à leur guichet et le Service cantonal des véhicules lui confirmant 
la régularisation de sa situation. 

i.b. Entendu lors de l'audience devant le Ministère public le 4 février 2015, 
BS_____ du Service cantonal des véhicules a confirmé que ledit service n'avait 
jamais reçu le montant de CHF 8'637.70 sur son compte postal mais que celui-ci 
avait été versé en mains propres par G______ à la caisse du Service cantonal des 
véhicules le 19 août 2014.  

i.c. Lors des audiences des 4 février et 14 août 2015 devant le Ministère public, 
G______ a reconnu avoir fabriqué et remis un faux récépissé postal au Service 
cantonal des véhicules le 1er juillet 2014, étant précisé que par la suite il s'était 
acquitté du montant dû. Il avait agi en raison du manque de liquidités et par peur de 
perdre l'usage du véhicule.  

En lien avec Y______ 

 j.a.a. Le 29 janvier 2013, par l'intermédiaire de son Conseil, Y______ a déposé 
plainte pénale à l'encontre de G______, en tant qu'administrateur de N______ SA, 
pour abus de confiance et gestion déloyale. A cet égard, Y______ a relevé qu'elle 
était active dans le domaine du placement d'artistes et que dans ce cadre, en 2011 
et 2012, elle plaçait notamment des artistes de cabaret auprès de l'établissement le 
U______, exploité par N______ SA, en contrepartie d'une commission d'agence de 
8%, prélevée sur le salaire brut des artistes, que N______ SA devait reverser à 
Y______.  

 Pour ce faire, chaque artiste déposait une demande d'autorisation de séjour, laquelle 
précisait que la commission d'agence de 8%, augmentée de la TVA, était prélevée 
mensuellement du salaire brut. Les décomptes de salaire des artistes faisaient 
également état de la commission d'agence de 8% prélevée. Or, bien qu'ayant 
régulièrement prélevé les commissions devant être versées à Y______, 
N______ SA les avait conservées pour elle et ne les avaient pas reversées à 
Y______. 

 De cette manière, entre juin 2011 et mai 2012, N______ SA avait détourné au total 
CHF 17'772.20 au préjudice de Y______.  

 j.a.b. A l'appui de sa plainte pénale, Y______ a notamment produit les pièces 
suivantes : 

- 34 demandes d'autorisation de séjour pour artistes de variétés signées par le 
U______ précisant que l'artiste concerné par la demande avait été placé par 
Y______ en faveur de laquelle une commission de placement de 8% était 
prélevée sur le salaire brut de l'artiste ; 

- 30 -  

 P/15100/2009   

- 33 contrats d'engagement conclus et signés entre l'artiste engagé, le cabaret le 
U______, soit pour lui respectivement N______ SA et G______, et Y______ 
prévoyant le prélèvement, sur le salaire brut de l'artiste, d'une commission de 
placement de 8% en faveur de cette dernière ; 

- une liste de 40 factures adressées à N______ SA entre le 21 juin 2011 et le 22 
mai 2012 par Y______ relative au versement de la commission d'agence faisant 
état d'un solde dû par N______ SA de CHF 17'772.66 ainsi qu'une copie des 
factures en question.  

j.b. Entendu devant le Ministère public le 10 octobre 2013, Y______, soit pour elle 
BT_____, a confirmé sa plainte pénale, précisant que son préjudice s'élevait à 
CHF 17'772.20 et portait sur 40 contrats s'étalant de juin 2011 à mai 2012. Durant 
les six premiers mois, G______ s'était acquitté des rétro-commissions convenues 
mais par la suite ce dernier lui avait fourni de faux ordres de virement et ne s'était 
pas acquitté de son dû. 

j.c. Lors de l'audience devant le Ministère public du 14 août 2015, G______ a 
contesté les faits, précisant contester le montant de CHF 17'772.20. 

j.d. Par courrier du 31 janvier 2018 adressé à G______, Y______ a informé ce 
dernier du retrait de sa plainte pénale.  

En lien avec l'Office des poursuites 

 k.a. Par courrier du 30 mars 2015, l'Office des poursuites a dénoncé G______ au 
Ministère public pour le non-versement de gain saisi par ledit Office dans le cadre 
de la série n°13_____.  

 A cet égard, il a produit un procès-verbal constatant le non-versement par G______ 
de CHF 21'600.-, correspondant aux gains saisis entre le 12 mars 2014 et le 12 mars 
2015 concernant la série n°13_____. En effet, le 12 mars 2014, l'Office des 
poursuites a rendu à l'encontre de G______ un procès-verbal de saisie portant sur 
la série n°13_____ et retenant une quotité saisissable de ce dernier de CHF 1'800.- 
sur la base d'un revenu mensuel net de CHF 3'000.-, document remis également au 
Ministère public. Ce dernier montant a été retenu sur la base des déclarations de 
G______ à l'Office des poursuites du 28 février 2014, selon lesquelles il percevait 
un revenu mensuel de CHF 3'000.- de N______ et n'avait pas d'autre activité 
lucrative. En revanche, l'intéressé refusait de mentionner son lieu d'habitation, de 
même que le montant de ses charges, raison pour laquelle l'Office des poursuites 
avait retenu un minimum vital de CHF 1'200.-. Ainsi, G______ a été condamné à 
verser régulièrement en mains de l'Office des poursuites CHF 1'800.-, ce dernier 
ayant été rendu attentif aux conséquences pénales pouvant résulter d'un défaut de 
paiement et quant au fait que toute modification relative à sa situation financière 
devait être immédiatement annoncée audit Office.  

k.b. Entendu lors de l'audience du 14 août 2015 devant le Ministère public, 
G______ a contesté avoir menti à l'Office des poursuites. Il avait indiqué à ce 
dernier les revenus qui étaient déclarés à l'AVS. Ce n'était pas les revenus qu'il avait 

- 31 -  

 P/15100/2009   

réellement perçus. Il n'avait pas avisé l'Office des poursuites de la faillite de 
N______ SA le 23 mai 2014, dans la mesure où il pensait que ledit Office en était 
déjà informé. De plus, pour la période mars 2014 au 23 mai 2014, N______ SA 
était en manque de liquidités, de sorte que cette dernière n'avait pas pu lui verser 
ses salaires. 

 Capacité de G______ à prendre part aux débats et expertise 

 l.a. A la suite de plusieurs demandes de prolongation de délai suite à l'avis de 
prochaine clôture du Ministère public du 17 mars 2022, le Conseil de G______ a 
sollicité le 2 août 2016 la suspension de la procédure, en raison de graves problèmes 
de santé de son client, notamment sur le plan cardiaque, occasionnant une incapacité 
de travail durable. 

 l.b. Par courriers des 9 septembre 2016, 22 septembre 2016 et 21 décembre 2016, 
le Conseil de G______ a persisté dans ses précédents courriers.  

 l.c. A l'appui de ses diverses demandes, le Conseil de G______ a produit des 
certificats médicaux établis par la Dresse BU_____, cardiologue, attestant de 
l'incapacité totale de travail de G______ pour cause de maladie pour les périodes 
du 18 janvier 2016 au 18 juin 2016, du 19 juin 2016 au 17 septembre 2016, et du 
19 septembre 2016 au 19 novembre 2016. 

 Il a également produit un certificat médical de la Dresse BU_____ du 12 mai 2016 
certifiant que G______, pour des raisons médicales, devait « éviter autant que 
possible toute forme de tension, stress, anxiété, susceptible d'influer négativement 

sur son système cardio-vasculaire ». 

 m.a. Dans ce contexte, le 26 octobre 2017, le Ministère public a ordonné la mise en 
œuvre d'une expertise portant sur la capacité de G______ à prendre part aux débats. 

 m.b. Par courrier du 10 novembre 2017, le Conseil de G______ a notamment 
transmis un certificat médical de la Dresse BU_____ du 11 septembre 2017 
certifiant que, pour raison médicale, G______ devait « éviter autant que possible 
tension et stress ». 

 m.c. Le 9 juin 2020, le Ministère public a nommé les professeurs BV_____, assistée 
du Dr BW_____, et BX_____ (ci-après : les experts) en qualité d'experts et leur a 
confié le mandat suivant : 

 - prendre connaissance de la procédure et s'entourer de tous renseignements utiles, 
prendre connaissance du dossier médical du/des médecins traitants du prévenu ; 

 - examiner G______ et décrire son état physique ; 

 - établir un rapport dont les conclusions doivent répondre à la question de savoir 
si l'examen de G______ a mis en évidence un trouble physique l'empêchant de 
prendre part aux débats et, dans l'affirmative, durant combien de temps et dans 
quelle mesure. 

- 32 -  

 P/15100/2009   

 m.d. Par courrier du 7 janvier 2021, la Prof. BV_____ a demandé à G______, vu 
son absence lors de l'examen médical, de bien vouloir, afin de leur « permettre de 
mener à bien [leur mission] d'expertise », transmettre la liste de ses médecins 
traitants et son dossier médical ou, à défaut, de signer le formulaire de levée du 
secret médical.  

 m.e. Par courrier du 7 janvier 2021, la Prof. BV_____ a demandé au Ministère 
public d'indiquer sa position par rapport au manque de collaboration de G______ 
qui l'avait informé par courriel du 27 novembre 2020 qu'il ne se présenterait pas à 
la convocation du BY_____ du 8 décembre 2020. A cette occasion, elle a également 
transmis au Ministère public le courrier qu'elle avait adressé à G______ le même 
jour. 

 m.f. Le 30 avril 2021, les experts ont rendu un rapport d'expertise à teneur duquel 
ils ont conclu qu'il n'existait actuellement pas de trouble physique ayant pour 
conséquence d'empêcher G______ de prendre part aux débats dans la présente 
procédure.  

 A titre préliminaire, les experts ont relevé que dans la mesure où G______ ne s'était 
pas présenté à leur convocation et que ce dernier leur avait adressé une copie des 
documents médicaux le concernant, ils avaient fondé leur analyse sur la base de ces 
documents ainsi que ceux transmis par le Ministère public.  

 En substance, ils ont retenu qu'entre 2008 et fin 2015, G______ pouvait se déplacer 
librement sans restriction notable en lien avec son état de santé, hormis une 
bronchite chronique en janvier 2009.  

 Plus particulièrement, le 19 novembre 2015, G______ souffrait d'une insuffisance 
cardiaque de stade BZ_____ avec suspicion d'étiologie ischémique cardiaque, les 
examens médicaux ayant mis en évidence une cardiomégalie, une diminution de la 
fraction d'éjection du ventricule gauche à 25%, une fonction systolique globale 
sévèrement diminuée, une akinésie antéro-septoapicale et antérieure, une 
hypokinésie latérale et une dilatation des cavités cardiaques bilatéralement. A cet 
égard, son cardiologue préconisait une hospitalisation en urgence. G______ ne 
s'était toutefois présenté aux urgences que le 27 novembre 2015, par manque de 
temps, étant précisé que depuis le 20 novembre 2015, il était asymptomatique. Les 
analyses médicales ont confirmé une cardiomégalie, nécessitant une hospitalisation 
qu'il avait refusée pour des raisons professionnelles, acceptant toutefois d'être 
convoqué à nouveau pour effectuer un bilan et un éventuel traitement. Les 3 et 4 
décembre 2015, G______ a été hospitalisé pour effectuer un tel bilan, lequel a 
écarté l'étiologie ischémique cardiaque mais recommandait une cardioversion 
électrique, soit une normalisation du rythme cardiaque à l'aide de chocs électriques.  

 Le 18 mars 2016, G______ a effectué une échocardiographie montrant une 
persistance de la fibrillation auriculaire déjà diagnostiquée et une dilatation des 
cavités cardiaque bilatéralement, de sorte qu'une cardioversion électrique a été 
programmée et réalisée le 6 avril 2016 sans succès. Dans cette mesure, le 18 avril 

- 33 -  

 P/15100/2009   

2016, G______ s'est fait mettre un défibrillateur CRT et le 16 juin 2016, il a subi 
une ablation du nœud atrio-ventriculaire. 

 Le 31 juillet 2017, il a subi un bypass gastrique pour lequel aucune contre-indication 
n'a été relevée.  

 Le 19 janvier 2018, G______ présentait une fraction d'éjection du ventricule gauche 
à 45%, étant précisé qu'en dessous de 50% cette fraction est considérée comme 
légèrement diminuée.  

 Parallèlement à ses problèmes cardiaques, G______ souffrait notamment d'une 
hypertension artérielle traitée, d'une insuffisance mitrale discrète, d'un syndrome 
d'apnées du sommeil sévère et d'un pré-diabète.  

 G______ recevait, régulièrement et chaque année depuis 2018, d'un cardiologue un 
certificat médical spécifiant qu'il devait éviter toute forme de tension, de stress et 
d'anxiété susceptible d'influencer négativement son système cardio-vasculaire.  

 Les experts ne bénéficiant d'aucun document médical relatif à son état de santé sur 
le plan cardiaque depuis 2018, ont considéré que G______ bénéficiait d'un suivi 
cardiologique régulier et que celui-ci ne montrait rien d'autre qu'une stabilisation de 
son état. En effet, les documents à disposition montraient entre 2016 et 2018 une 
bonne évolution et une stabilisation de son état de santé, avec notamment une bonne 
récupération de la fraction d'éjection du ventricule gauche du cœur, une diminution 
de la dilatation des cavités cardiaques et une amélioration de la fonction systolique 
du ventricule gauche.  

 m.g. Par courrier du 30 juillet 2021 adressé au Ministère public, le Conseil de 
G______ a requis la mise en œuvre d'un complément d'expertise tendant au fait que 
son client soit convoqué et examiné par les experts, considérant cet examen comme 
étant fondamental. De plus, G______ n'avait jamais refusé de se présenter à 
l'examen médical, son absence, dont il avait fait part, ayant trait au fait qu'il 
présentait un profil de risque élevé en raison de la COVID. 

 m.h. Le 1er février 2022, le Conseil de G______ a réitéré sa demande de 
complément d'expertise, laquelle a été refusée par le Ministère public par 
ordonnance du 15 décembre 2022. 

 Organisation des débats et audience de jugement 

C. a. Le 6 juillet 2023, le Tribunal de police a délivré un mandat de comparution à 
G______ en vue de l'audience de jugement fixée le 18 septembre 2023, lui 
impartissant un délai au 10 août 2023 pour formuler ses éventuelles réquisitions de 
preuve et l'informant du fait que s'il ne donnait pas suite au présent mandat, sans 
excuse valable, les deuxièmes débats seraient conduits le 20 octobre 2023, cas 
échéant en son absence, et que le jugement pourrait être rendu par défaut 
(art. 366 et ss CPP). 

b. Par courrier du 30 août 2023, le Conseil de G______ a sollicité en substance la 
mise en œuvre d'un rapport d'expertise complémentaire à celle du 30 avril 2021 en 

- 34 -  

 P/15100/2009   

lien avec la capacité de G______ de participer aux débats et l'ajournement de ceux-
ci dans l'attente du résultat du complément d'expertise. 

A l'appui de ses réquisitions, il a produit les documents suivants : 

- un certificat médical du 3 août 2023 du Dr CA_____, cardiologue et médecin 
interne, certifiant que G______ « pour des raisons de santé doit éviter 
actuellement et tant que les investigations médicales ne sont finies, les situations 

engendrant un stress important ou une contrariété, notamment celles pouvant 

être engendrées par une audience en présentiel au tribunal »; 

- une convocation adressée le 3 août 2023 par le secrétariat des pacemakers des 
Hôpitaux universitaires de Genève à G______ pour venir effectuer un contrôle 
de son pacemaker le 23 août 2023, précisant qu'en cas d'empêchement ce dernier 
devait contacter ledit service pour fixer une nouvelle date ; 

- une convocation adressée le 4 août 2023 par le service de radiologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève à G______ l'invitant à se présenter le 
5 octobre 2023 pour un examen IRM cardiaque. 

c. Par courrier du 1er septembre 2023 adressé au Conseil de G______, le Tribunal 
de police a maintenu les audiences des 18 septembre 2023 et 20 octobre 2023, et a 
demandé à G______ de transmettre au tribunal d'ici au 14 septembre 2023 une 
copie de ses dossiers médicaux depuis le 1er janvier 2021 et une levée du secret 
médical afin d'apprécier sa capacité de participer aux débats.  

d. Le 13 septembre 2023, le Conseil de G______ a répondu au Tribunal de police 
en maintenant sa demande de mise en œuvre d'un complément d'expertise et 
s'opposant à la transmission des dossiers médicaux de son client ainsi qu'à la levée 
du secret médical de celui-ci. Il a en substance considéré que le Tribunal n'était pas 
compétent pour recevoir de telles pièces, seuls les experts l'étant, que le Tribunal 
ne saurait se substituer aux experts en prenant connaissance puis en appréciant les 
documents médicaux sollicités et que fournir une copie des dossiers médicaux sans 
distinction était disproportionné et exposerait des détails privés aux autres parties. 

e. Le lendemain, le Tribunal a répondu au Conseil de G______ que l'audience était 
maintenue, renvoyant pour le surplus à son courrier du 1er septembre 2023. 

f. G______ n'a pas comparu à l'audience de jugement du 18 septembre 2023, au 
cours de laquelle le Tribunal de police a constaté le défaut de ce dernier et a rejeté 
la question préjudicielle portant sur l'administration d'un complément d'expertise, 
admettant toutefois l'audition des experts ayant rendu l'expertise du 30 avril 2021. 

g. Le 2 octobre 2023, le Tribunal de police a délivré un mandat de comparution à 
G______ en vue de l'audience de jugement fixée le 30 octobre 2023, au cours de 
laquelle les experts seraient entendus. 

h. Par courrier du 13 octobre 2023, le Conseil de G______ a requis la rectification 
du procès-verbal du 18 septembre 2023 constatant le défaut de son mandant, dans 

- 35 -  

 P/15100/2009   

la mesure où l'audience appointée le 30 octobre 2023 tenait lieu de reconvocation 
de l'audience du 18 septembre 2023. 

i. Par courrier du 23 octobre 2023, le Tribunal de police a rejeté la demande de 
rectification du procès-verbal et a informé le Conseil de G______ que, vu le défaut 
de son mandant aux premiers débats du 18 septembre 2023, ce dernier avait été 
dument convoqué à des seconds débats qui se tiendraient le 30 octobre 2023 au lieu 
du 20 octobre 2023, vu la disponibilité des experts, tout en attirant l'attention de 
G______ sur les conséquences d'un défaut aux seconds débats du 30 octobre 2023 
sans excuse valable. 

j.a. Lors de l'audience de jugement du 30 octobre 2023, G______ n'a pas comparu. 
Son Conseil était présent et a précisé qu'il ne représentait G______ que pour 
l'examen préjudiciel de sa capacité à participer aux débats.  

j.b. A cette occasion, les experts BV_____, BX_____ et BW_____ ont été entendus 
et ont confirmé la teneur et les conclusions de leur expertise, hormis une erreur de 
plume en page 14, 1er paragraphe, à savoir qu'il était question de fibrillation 
auriculaire et non de fibrillation ventriculaire. 

Hormis dans le cas présent, ils leur étaient arrivé de rendre une expertise sur la base 
d'un dossier médical uniquement, ce qui était l'une des méthodes pour déterminer 
l'état de santé d'une personne. Si un dossier ne suffisait pas à répondre aux questions 
posées aux experts et que seule une auscultation de l'expertisé le permettrait, mais 
qu'elle ne pouvait pas se faire, quels qu'en soient les motifs, les conclusions de 
l'expertise mentionneraient que les experts ne pouvaient pas répondre à la question 
posée.  

Dans le cas de G______, ils avaient demandé le 7 janvier 2021 à ce dernier de 
remettre son dossier médical et de délier ses médecins du secret. Le 28 janvier 2021, 
G______ leur avait transmis les documents médicaux mais pas le formulaire de 
levée du secret ni le nom de ses médecins. Le dossier qu'ils avaient eu à disposition 
n'était pas complet, précisant que celui-ci était plus ou moins exhaustif jusqu'en 
2018, et qu'ils auraient souhaité avoir plus d'éléments notamment postérieurs à 
l'année 2020. Ils n'avaient pas eu de documents médicaux laissant penser que depuis 
2018 un changement dans l'état de santé de l'expertisé avait eu lieu. Pour étayer un 
éventuel changement, il aurait fallu que G______ transmette des pièces médicales 
postérieures à 2018, ce que ce dernier n'avait pas fait malgré leur demande et ce qui 
était de sa responsabilité. Ils s'étaient fondés sur les documents transmis pour rendre 
leur rapport d'expertise et leurs conclusions. 

Les éléments en leur possession avaient été suffisants pour rendre leurs conclusions 
et retenir que G______ était apte à comparaître. Aucune raison médicale ne laissait 
penser que l'état de santé de G______ s'était péjoré depuis 2018, dès lors que les 
problèmes de santé de ce dernier dataient de 2015 et que depuis lors et jusqu'en 
2018, son état s'était amélioré puis stabilisé. Ils s'étaient entre autres basés sur 
l'échocardiographie du 18 janvier 2018 de G______ ainsi que sur l'évolution de la 

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fraction d'éjection cardiaque chez G______, dès lors que celle-ci permettait de 
déduire des conséquences sur son état de santé. Le fait que la fraction d'éjection 
chez ce dernier s'était stabilisée leur avait permis de dire que sa situation médicale 
s'était éga