# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e14d79c-b712-59fb-8f8a-5d65af45c3f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.08.2019 C/7120/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7120-2019_2019-08-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7120/2019 DAS/172/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 AOÛT 2019 

 

Requête (C/7120/2019) en retour des enfants A______, né le ______ 2014 et de 
B______ né le ______ 2017, formée en date du 29 mars 2019 par Monsieur C______, 
domicilié ______, FRANCE, comparant par Me Cristobal ORJALES, avocat, en l'Etude 
duquel il fait élection de domicile. 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du    28 août 2019 à : 

- Monsieur C______ 
c/o Me Jennifer BAUER-LAMESTA, avocate  
Boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève.  

- Madame D______ 
c/o Me Laurence WEBER, avocate 
Rue Sautter 29, case postale 244, 1211 Genève 12. 

- Maître E______, curateur de représentation 
______, ______. 

- Madame F______ 
Madame G______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

 

 
 
 

 

C/7120/2019N° de procédure 

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- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 

 
Pour information : 
 
- OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET 

DES MIGRATIONS 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 

 

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EN FAIT 

A. C______, né le ______ 1975, originaire de Genève et ressortissant égyptien et 
D______, née le ______ 1984, de nationalité égyptienne, se sont mariés [à] 
H______ (Egypte) le ______ 2012. 

Le couple a donné naissance à deux enfants: A______, né à Genève le ______ 
2014 et B______, né à Genève le ______ 2017. 

Selon les registres de l'Office cantonal de la population, D______ est arrivée à 
Genève, venant [de] H______, le 12 avril 2013. L'adresse officielle de la famille 
se trouvait au [no.] ______, rue 1______ à Genève, appartement dont la mère de 
C______ est locataire. 

B. a) Le 29 mars 2019, C______ a déposé devant la Chambre civile de la Cour de 
justice une demande de retour d'enfants, concluant à ce que le retour immédiat en 
France, à son domicile, des mineurs A______ et B______ soit ordonné, avec suite 
de frais et dépens à la charge de D______.  

Sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, C______ a conclu à ce que 
soit instaurée une garde alternée sur les deux enfants, à raison d'une semaine chez 
chacun des parents, à ce qu'il soit ordonné à D______ de lui remettre immédiate-
ment les deux enfants, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à ce que 
l'exécution directe de cet ordre par la force publique soit ordonnée, à ce qu'il soit 
enjoint à D______ de conduire son fils A______ à l'école et à ses activités extra-
scolaires, avec suite de frais et dépens à la charge de cette dernière.  

C______ a également conclu, sur mesures de protection, à la confirmation de 
l'instauration d'une garde alternée sur les enfants et à ce qu'il soit enjoint à son 
épouse de conduire son fils A______ à l'école et à ses autres activités. 

En substance, C______ a allégué détenir, de même que son épouse, l'autorité 
parentale et la garde sur les deux mineurs. Le 1er septembre 2016, toute la famille 
s'était installée en France, soit au [no.] ______, avenue 2______ à I______, puis, 
dès le mois de mars 2018, au [no.] ______, rue 3______ à J______. L'enfant 
A______ avait été inscrit à l'école en France, tout d'abord dans le public, puis au 
sein de l'école maternelle privée K______ à I______ depuis la rentrée scolaire 
2018. La relation au sein du couple s'étant détériorée, une procédure de divorce 
avait été initiée en Egypte dans le courant du mois de février 2019 et les parties 
s'étaient séparées le 27 février 2019. C______ avait conservé le domicile familial; 
quant à son épouse, elle s'était installée provisoirement chez sa belle-mère au  
[no.] ______, rue 1______ à Genève. Les enfants étaient pour leur part restés avec 
C______ en France. Les parties avaient eu un entretien dans les locaux du Service 
de protection des mineurs et avaient convenu, oralement, de mettre en œuvre une 
garde alternée sur les enfants, qui auraient dû passer une semaine en alternance 

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chez chacun de leurs parents. Son épouse avait par ailleurs pris l'engagement de 
conduire A______ à l'école en France, ainsi qu'à ses autres activités lorsqu'elle en 
aurait la garde. D______ ne s'était toutefois pas conformée à ses engagements. 
Dès le 18 mars 2019, elle avait cessé d'accompagner A______ à l'école et à ses 
activités extra-scolaires et avait refusé de remettre les deux enfants à leur père et 
de lui indiquer où ils se trouvaient, prétextant craindre qu'il ne les enlève.  

A l'appui de ses allégations, C______ a notamment produit: 

- un contrat de location établi le 19 août 2016, portant sur un appartement de 
83,9 m2 comportant trois pièces principales, sis [no.] ______, avenue 2______ à 
I______ (France). La rubrique "le locataire" mentionnait "Madame et Monsieur 
C______". Le contrat de bail a pris effet le 1er septembre 2016 et le loyer mensuel 
a été fixé, avec les charges, à EUR 1'396.31;  

- un contrat de location établi le 14 février 2018, portant sur un bien immobilier de 
110 m2 comprenant quatre pièces principales, sis [no.] ______, rue 3______ à 
J______ (France). La rubrique "locataire" mentionne C______. Le contrat de bail 
a pris effet le 1er mars 2018 et le loyer mensuel a été fixé à EUR 1'809 hors 
charges;  

- un certificat de scolarité établi le 24 janvier 2019 par l'école maternelle K______ 
à I______, attestant de l'inscription du mineur A______ pour l'année scolaire 
2018/2019, ainsi qu'un courriel du 22 mars 2019 de cette même école, faisant état 
de l'absence de l'enfant depuis le 18 mars 2019; 

- diverses attestations de tiers confirmant le fait que la famille C______ vivait en 
France depuis le mois de septembre 2016. 

b) Par ordonnance du 3 avril 2019, la Cour a débouté C______ de ses conclusions 
sur requête de mesures superprovisionnelles, provisionnelles et de protection. 
Selon ce qui ressortait du dossier, les enfants étaient à Genève avec leur mère et il 
n'était pas rendu vraisemblable qu'ils étaient en danger, la question de la garde des 
enfants devant être réglée dans le cadre de la procédure matrimoniale qui opposait 
les parties. 

c) Le 4 avril 2019, E______, avocat, a été désigné aux fonctions de curateur de 
représentation des mineurs A______ et B______. 

d) Le 30 avril 2019, le Service de protection des mineurs a rendu un rapport dont 
il ressortait que la garde des enfants avait été principalement assurée par la mère, 
laquelle n'exerçait aucune activité lucrative. Aucune des parties ne faisait état 
d'une incapacité parentale de l'autre. Ni l'école K______ à I______, ni les 
pédiatres successifs des enfants n'avaient relevé l'existence de difficultés 
particulières. La mère ayant indiqué que depuis peu A______ présentait des 

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comportements d'opposition, les parents avaient été dirigés vers l'unité de la 
Guidance infantile des HUG. Aucune mesure urgente de protection n'était 
préavisée par le Service de protection des mineurs.   

e) Dans sa réponse du 6 mai 2019, D______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
demande de retour des enfants déposée par son époux et au déboutement de celui-
ci de toutes ses conclusions. 

Elle a allégué que la famille avait toujours vécu à l'adresse [no.] ______, rue 
1______ à Genève, ce qu'attestaient les documents officiels émanant de l'Office 
cantonal de la population versés à la procédure. La mère de C______ ainsi que ses 
deux sœurs vivaient également dans cet appartement. Les enfants avaient 
fréquenté une crèche en Suisse, soit la crèche L______ à M______ (Vaud); 
A______ pratiquait le football à Genève depuis le 1er septembre 2018; les 
médecins de la famille se trouvaient en Suisse; les comptes en banque des époux 
avaient été ouverts auprès de banques suisses et les extraits desdits comptes 
faisaient état de nombreux retraits en espèces en Suisse et attestaient du fait que 
les parties faisaient leurs achats principalement en Suisse; la citée fréquentait un 
fitness à Genève, où se trouvait également une garderie d'enfants qui s'occupait de 
B______ pendant que la citée faisait du sport; cette dernière avait suivi des cours 
de français et d'anglais au sein de la N______ entre 2016 et 2019; C______ 
travaillait à Genève, auprès de [l'organisation internationale] O______. La 
cohabitation avec la mère et les sœurs de C______ n'étant toutefois pas toujours 
idéale, ce dernier avait souhaité prendre un autre domicile, en France. La citée 
pour sa part n'avait jamais voulu quitter la Suisse, ni habiter en France. Son époux 
avait néanmoins décidé de louer un logement à J______ (France), dont elle n'avait 
pas signé le contrat de bail, dans lequel il se rendait, avec les enfants, durant 
quelques jours par semaine; la citée a allégué que si elle voulait voir ses fils, elle 
n'avait alors d'autre choix que de suivre son époux en France, l'essentiel de ses 
effets personnels et ceux des mineurs étant toutefois restés dans l'appartement de 
la rue 1______ à Genève. C______ avait également décidé seul, contre la volonté 
de D______, d'inscrire A______ à l'école en France. La citée a soutenu que la 
résidence habituelle des enfants était à Genève. Le 27 février 2019, suite à une 
dispute, C______ était parti définitivement dans sa résidence secondaire française, 
en emmenant les enfants avec lui, ainsi qu'une grande partie de leurs effets 
personnels, refusant que son épouse les accompagne. Depuis lors, il était revenu 
une fois par semaine au [no.] ______, rue 1______ avec les mineurs, permettant 
ainsi à la citée de les voir. Celle-ci se rendait également en France lorsque son 
époux travaillait, ce qui lui avait permis de constater que C______ avait engagé 
une nounou pour s'occuper des enfants. Il avait également, contre la volonté de la 
citée, initié une procédure de divorce en Egypte. D______, qui craignait d'être 
définitivement séparée de ses enfants, les avait ramenés en Suisse et s'était 
réfugiée avec eux dans un foyer, puis avait pu bénéficier d'un logement dans 
lequel les enfants disposaient de leur propre chambre à coucher. 

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A l'appui de ses allégations, D______ a notamment produit diverses attestations 
de tiers faisant état de son domicile aux P______ [GE]. 

f) Dans ses observations du 6 mai 2019, le curateur des deux mineurs a conclu à 
l'irrecevabilité de la requête du 29 mars 2019 et principalement au déboutement de 
C______ de ses conclusions. Au vu des circonstances concrètes reconnaissables 
de l'extérieur, le centre de vie des mineurs se trouvait à Genève, de sorte que les 
conditions d'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les 
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après: la ClaH80) 
n'étaient pas remplies. Toutefois, si la Cour devait parvenir à la conclusion que la 
résidence habituelle des mineurs se trouvait en France, leur déplacement serait 
illicite et leur retour devrait être ordonné, les conditions de l'art. 13al. 1 let b 
CLaH80 n'étant pas remplies. 

g) Le 6 mai 2019, C______ a produit une attestation du 30 avril 2019, établie par 
le bureau du droit de l'union, du droit international privé et de l'entraide civile, 
autorité centrale française désignée pour la mise en œuvre de la CLaH80. Sur la 
base des éléments transmis par C______, ledit bureau a attesté du caractère illicite 
de la rétention des enfants A______ et B______ par leur mère en Suisse depuis le 
18 mars 2019. 

h) Le juge délégué de la Chambre civile de la Cour de justice a tenu une audience 
le 27 mai 2019 et a tenté une conciliation entre les parties. A l'issue de l'audience 
et à la demande des parties, la procédure a été suspendue jusqu'au 4 juin 2019. 

i) Les parties n'ayant toutefois pas trouvé de solution transactionnelle, la 
procédure a été reprise. 

i.a) Les parties ont fait une déposition lors de l'audience du 19 juin 2019. 

Chacune a persisté dans sa version des faits.  

C______ a ainsi exposé avoir vécu dans l'appartement du [no.] ______, rue 
1______ à Genève, avec son épouse, depuis l'arrivée de celle-ci en Suisse en avril 
2013 et jusqu'au 31 août 2016. Dans ce logement, qui comporte trois chambres à 
coucher, un salon et une cuisine, vivaient également la mère de C______ et ses 
deux sœurs. Le couple C______/D______, qui occupait l'une des chambres de 
l'appartement, avec son fils A______, né en 2014, souhaitait avoir un second 
enfant et avait cherché un autre appartement à Genève, mais sans succès. Après 
les vacances d'été 2016, C______ avait trouvé un appartement dans une résidence 
à I______ (France), qui comportait deux chambres à coucher, une cuisine et un 
salon, dans lequel lui-même, son épouse et leur fils s'étaient installés quelques 
jours plus tard. D______ étant titulaire d'un permis de séjour en Suisse, qu'elle ne 
souhaitait pas perdre, aucun changement d'adresse n'avait été annoncé à l'Office 
cantonal de la population. Selon C______, son épouse était contente de ne plus 

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devoir cohabiter avec sa belle-famille, avec laquelle il y avait parfois des tensions 
et de pouvoir disposer de son propre espace, qu'elle avait décoré à sa guise. Après 
la naissance de son deuxième fils, C______ avait pensé préférable de trouver soit 
un appartement en rez-de-jardin, soit une petite maison. Il en avait visité une avec 
son épouse, située à cinq minutes de leur domicile de I______; elle leur avait plu 
et la famille s'y était installée le 1er mars 2018. C______ a également expliqué que 
son fils A______ avait fréquenté la crèche L______ à M______ (Vaud) de janvier 
à juin 2017, puis l'école à I______. B______ pour sa part avait été gardé à 
quelques reprises par une nounou qui habitait à I______ en face de chez eux. 

D______ a confirmé que sa belle-mère et ses deux belles-sœurs vivaient dans 
l'appartement du [no.] ______, rue 1______ à Genève. Toutefois, il avait été 
convenu que les deux sœurs s'installeraient dans l'appartement dont l'une d'elles 
disposait à ______ [GE], ce qui ne s'était toutefois pas produit. Quant à sa belle-
mère, il était question qu'elle retourne définitivement en Egypte, ce qu'elle n'avait 
pas fait; elle y séjournait toutefois régulièrement pour des périodes de deux à trois 
mois, puis revenait à Genève. C______ avait loué sans son accord l'appartement 
de I______ [France] et la famille y passait parfois le week-end, mais pas 
systématiquement. La maison de J______ [France] avait également été louée par 
C______ sans l'accord de son épouse. Selon celle-ci, si C______ avait souhaité 
quitter I______, c'était en raison du fait qu'il était endetté. Il désirait en outre 
disposer d'une pièce supplémentaire afin d'y recevoir sa mère et ses sœurs et d'un 
jardin pour faire des barbecues. La famille n'avait jamais vécu à plein temps dans 
cette maison, dans laquelle seuls quelques meubles qui se trouvaient à la rue 
1______ avaient été installés, étant précisé qu'elle était déjà partiellement meublée 
au moment de sa location. Si A______ avait été scolarisé en France, c'est parce 
que son père ne parvenait plus à payer les factures de la crèche en Suisse. Cette 
situation avait perduré jusqu'au 10 avril 2018. A partir de cette date, sa belle-mère 
avait interdit à D______ de demeurer dans l'appartement du [no.] ______, rue 
1______ lorsqu'elle s'y trouvait, de sorte que la citée avait passé plus de temps en 
France. Sa belle-mère passait des périodes de trois mois en Egypte suivies d'un 
mois à Genève.  

i.b) En ce qui concerne la séparation des parties, D______ a expliqué que son 
époux avait profité d'un week-end au cours duquel elle avait séjourné à Q______ 
(Italie), pour déplacer les effets de leurs deux enfants de l'appartement de la rue 
1______ à Genève à la maison de J______ (France). Lorsqu'elle était revenue, il 
lui avait laissé le choix suivant: rester dans l'appartement de la rue 1______, sa 
belle-mère étant absente ou loger chez une amie, les enfants devant demeurer avec 
lui en France. Elle était par conséquent restée au [no.] ______, rue 1______ 
pendant trois semaines. Si elle n'avait pas respecté l'accord portant sur la garde 
partagée conclu avec son époux, c'est parce qu'elle avait eu peur de ne plus revoir 
ses enfants, C______ ayant menacé à plusieurs reprises de les emmener en 
Egypte. 

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Selon C______, son épouse était partie pour Q______ sans le prévenir et il avait 
dû s'organiser avec les enfants. Le couple était d'accord de se séparer et il avait 
indiqué à son épouse qu'elle pouvait retourner dans l'appartement de la rue 
1______ le temps de trouver une autre solution, ce qu'elle avait accepté. Elle avait 
également accepté que les enfants restent avec lui puisque A______ était scolarisé 
en France. Elle pouvait venir quand elle le souhaitait à J______; un vendredi 
matin, elle était venue avec une camionnette afin de récupérer ses affaires et celles 
des enfants. 

i.c) Les parties ont sollicité l'audition de témoins, entendus lors de l'audience du 
27 juin 2019, dont les déclarations pertinentes peuvent être résumées comme suit: 

R______, ami de la famille C______, a expliqué rencontrer celle-ci six à sept fois 
par année, pour les anniversaires des enfants ainsi que lors de fêtes notamment. 
Initialement les époux C______/D______ habitaient à Genève, aux P______, puis 
dans un appartement à I______,  dans lequel le témoin s'était rendu à deux 
occasions, soit pour les trois ans de A______ et pour la naissance de B______. 
Par la suite, C______ lui avait indiqué avoir déménagé dans une maison située à 
proximité de l'appartement de I______, mais le témoin ne s'y était jamais rendu. 

S______ a expliqué habiter à la rue 3______ à J______ depuis le mois de 
décembre 2017. Sa maison est mitoyenne de celle louée par C______. Elle a 
confirmé le fait que les époux C______/D______ habitaient quotidiennement et 
non occasionnellement dans leur maison. Elle entendait tous les soirs les enfants 
A______/B______ jouer dans leur jardin, séparé du sien par une haie. Son fils de 
sept ans jouait parfois avec A______ et il lui était arrivé, pour ce motif, de se 
rendre chez les parties. Travaillant en Suisse, elle quittait son domicile vers 7h45 
le matin et était de retour chez elle vers 16h30, parfois plus tard. 

T______ vit au 5ème étage du [no.] ______, rue 1______ depuis 1992. Elle savait 
que la maman de C______ et ses deux sœurs habitaient dans le même immeuble, 
au 4ème étage; C______ y avait également vécu pendant une certaine période et 
elle supposait qu'il en avait été de même de son épouse. Cela faisait environ deux 
ans qu'elle ne les voyait plus et qu'elle ne voyait plus la poussette qui se trouvait 
auparavant devant la porte de leur logement. Elle montait dans son appartement 
soit en ascenseur soit à pied et exerçait une activité indépendante, sans horaires 
réguliers.  

U______, époux de la propriétaire de la maison louée par C______ à J______, a 
expliqué s'y être rendu au mois d'avril 2018 afin d'expliquer le fonctionnement du 
poêle à bois. Il avait brièvement croisé D______, ainsi que l'un des enfants. Il y 
était retourné, pour le même motif, un soir de semaine au mois de novembre 2018, 
avec son épouse et son fils. D______ était présente sur place, de même que les 
enfants. Les deux visites avaient été fixées à l'avance. Il avait constaté que la 
maison était entièrement meublée.  

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V______ a expliqué connaître D______ depuis la fin de l'année 2017 ou le début 
de l'année 2018; elle avait fait sa connaissance au fitness situé à la rue 4______ à 
Genève, que toutes deux fréquentaient pratiquement quotidiennement. Elle ne 
s'était jamais rendue au domicile de D______, mais celle-ci lui avait dit habiter à 
la rue 1______, avec sa belle-mère et sa belle-soeur. Il lui était d'ailleurs arrivé à 
une reprise de rencontrer par hasard la citée à proximité de la rue 1______, selon 
son souvenir durant l'été 2018. 

W______ a exposé vivre au 2ème étage de la rue 1______ à Genève depuis 1995. 
Elle avait fait la connaissance de D______ en 2013. Aucun élément ne lui 
permettait de penser que les époux C______/D______ n'avaient pas continué de 
vivre au [no.] ______, rue 1______ depuis 2013; elle ne s'était jamais rendue dans 
leur appartement. La citée était venue régulièrement, à la fin de l'année 2015 ainsi 
que durant l'année 2016, prendre des nouvelles de la mère du témoin, gravement 
malade. Lesdites visites pouvaient se produire à raison d'une à trois fois par 
semaine, ou d'une fois tous les quinze jours. Il en était allé de même lorsque la 
mère du témoin était à nouveau tombée malade à la fin de l'année 2018, maladie 
qui s'était prolongée en 2019. Le témoin avait en outre régulièrement vu D______ 
au [no.] ______, rue 1______ alors qu'elle était enceinte de son second enfant. 
Elle n'avait appris qu'au mois de mars 2019 que les époux C______/D______ 
avaient également un logement en France et que A______ y était scolarisé. Elle 
croisait rarement la mère de C______, laquelle était très souvent en Egypte. 

i.d) A l'issue de l'audience, les deux parties ont renoncé à solliciter des actes 
d'instruction complémentaires. 

Les deux parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. D______ a invoqué, 
si une résidence habituelle en France devait être retenue, l'application de l'art. 13 
de la Clah80, au motif qu'elle s'était toujours occupée de manière prépondérante 
des enfants, dont le plus jeune n'avait pas encore atteint l'âge de deux ans, et qu'un 
retour de ceux-ci auprès de leur père serait traumatisant pour eux; elle a également 
invoqué l'abus de droit, les relations personnelles entre les enfants et leur père 
n'étant pas entravées par le fait qu'ils se trouvaient à Genève alors que le requérant 
résidait en France, tout en ayant conservé un domicile officiel à Genève, ville dans 
laquelle il travaillait. 

i.e) Le curateur des enfants s'en est rapporté à l'appréciation de la Cour s'agissant 
du lieu de la résidence habituelle des enfants et a, pour le surplus, persisté dans 
ses écritures. 

Au terme de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

j) Le 1er juillet 2019, le curateur des deux mineurs a adressé à la Cour sa note 
d'honoraires, en 10'655 fr. 85. 

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C/7120/2019N° de procédure 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 7 de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfant et les 
conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA, 
RS 211.222.32), le Tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du 
dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le 
retour d'enfant. 

A Genève, le Tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 al. 1 
LOJ). 

1.2 Dans la mesure où les enfants résidaient au moment du dépôt de la requête et 
résident encore sur le territoire genevois, la requête déposée par-devant la Cour est 
recevable. 

1.3 Le tribunal compétent statue selon une procédure sommaire (art. 8 al. 2 
LF-EEA). 

2. Le requérant fait valoir que la résidence habituelle des enfants se situait à J______ 
(France) au moment de leur déplacement vers la Suisse. La citée s'était installée 
avec les enfants à Genève et y était demeurée sans son accord alors qu'ils 
exerçaient l'autorité parentale en commun. Le déplacement était dès lors illicite, 
de sorte qu'il y avait lieu d'ordonner le retour des enfants. 

 La citée expose pour sa part que Genève avait toujours constitué le centre de la vie 
des enfants, l'appartement, puis la maison sur territoire français n'ayant été qu'une 
résidence secondaire. 

2.1 
2.1.1 A teneur de l'art. 4 de la CLaH80, la Convention s'applique à tout enfant qui 
avait sa résidence habituelle dans un État contractant immédiatement avant 
l'atteinte aux droits de garde ou de visite. 

 La notion de résidence habituelle, qui n'est pas définie dans la CLaH80, doit être 
déterminée de manière autonome. Selon la jurisprudence, la résidence habituelle 
est basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu 
donné. La résidence habituelle de l'enfant se détermine notamment d'après le 
centre effectif de sa propre vie et de ses attaches ainsi que par d'autres facteurs 
susceptibles de faire apparaître que cette présence n'a nullement un caractère 
temporaire ou occasionnel. Cette résidence traduit une certaine intégration dans un 
environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée du séjour, 
la régularité, les connaissances linguistiques, les conditions et les raisons du 
séjour sur le territoire et la nationalité de l'enfant (ATF 110 II 119 consid. 3; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1; 5A_584/2014 du 
3 septembre 2014 consid. 5.1.1).  

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C/7120/2019N° de procédure 

 La résidence habituelle se détermine d'après des faits perceptibles de l'extérieur, 
non pas selon le facteur de la volonté, et doit être définie pour chaque personne 
séparément (arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 
consid. 3.2). La résidence habituelle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le 
centre de vie d'un des parents, les relations familiales du très jeune enfant avec le 
parent en ayant la charge étant en règle générale déterminantes (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_584/2014 précité du 3 septembre 2014 consid. 5.1.1 et l'arrêt cité). 
L'intention de demeurer dans un endroit, élément subjectif, n'est pas déterminant 
pour la fixation d'une résidence habituelle, en particulier dans le cas d'enfants très 
jeunes qui n'ont pas la capacité de former et exprimer leur volonté propre, au 
risque de créer une résidence habituelle dépendante de celle du parent gardien 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité consid. 3.1 et la réf. citée). 

2.1.2 L'ordonnance du retour de l'enfant suppose que le déplacement ou le non-
retour soit illicite. Selon l'art. 3 al. 1 CLaH80, tel est le cas lorsque celui-ci a lieu 
en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seule ou conjointement, 
par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiate-
ment avant son déplacement (let. a et b). Il faut en outre que ce droit ait été exercé 
de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-
retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus (let. b). 

L'alinéa 2 de cette norme précise que le droit de garde peut notamment résulter 
d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative ou d'un 
accord en vigueur selon le droit de cet Etat. Pour déterminer le ou les parents 
titulaires du droit de garde, qui comprend en particulier celui de décider du lieu de 
résidence de l'enfant (art. 5 let. a CLaH80), il y a lieu de se référer à l'ordre 
juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le 
déplacement. Ce moment est également déterminant pour juger de l'illicéité du 
déplacement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_884/2013 du 19 décembre 2013 
consid. 4.2.1).  

La décision sur la garde de l'enfant revenant au juge du fond de l'Etat requérant, le 
juge de l'Etat requis n'a pas à effectuer un quelconque pronostic à cet égard ; la 
procédure prévue par la CLaH80 a uniquement pour objet d'examiner les 
conditions auxquelles est subordonné le retour selon cette convention de façon à 
permettre une décision future sur l'attribution de la garde par le juge du fond 
(ATF 133 III 146 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_884/2013 précité 
consid. 4.2.1).  

En vertu de l'art. 372 al. 1 du Code civil français (CCF), les père et mère exercent 
en commun l'autorité parentale. La séparation des parents est sans incidence sur 
les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale (art. 373-2 al. 1 CCF) 
et chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant 
et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent (art. 373-2 al. 2 CCF). Selon 

- 12/20 - 
 

 

C/7120/2019N° de procédure 

l'art. 373-2 al. 3 CCF, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors 
qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une 
information préalable et en temps utile de l'autre parent; en cas de désaccord, le 
parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce 
qu'exige l'intérêt de l'enfant. 

2.1.3 Selon la jurisprudence, le déplacement est illicite dès le moment où la 
résidence habituelle de l'enfant est déplacée dans un autre Etat. La distance entre 
la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement et le lieu 
dans lequel ce dernier a été déplacé n'est pas pertinente pour statuer sur ce point. 
Le fait que ces deux lieux ne soient éloignés que de quelques kilomètres ne 
permet ainsi pas d'exclure le caractère illicite du déplacement (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_582/2007 du 4 Décembre 2007 consid. 2 confirmé par arrêt de la Cour 
EDH du 22 juillet 2014, Rouiller contre Suisse, n° 3592/08, § 61, 62, 70 et 71). 

2.2.1 Il convient tout d'abord de déterminer ce que l'on entend par "résidence 
habituelle", selon les critères mentionnés sous ch. 4.1.1 ci-dessus lorsque, comme 
en l'espèce, tant les enfants que leurs parents ont développé leurs centres d'intérêts 
d'un côté comme de l'autre de la frontière séparant la Suisse de la France, faisant 
en quelque sorte abstraction de celle-ci.  

La Cour retiendra que dans un tel cas la notion de résidence habituelle correspond 
au lieu où les enfants vivaient, c'est-à-dire le lieu où se trouvaient leurs effets 
personnels et dans lequel ils rentraient une fois leur journée d'école et leurs 
activités extrascolaires achevées. 

Le requérant ayant soutenu que la résidence habituelle des enfants se trouvait en 
France, alors que la citée a prétendu qu'elle se trouvait à Genève, il convient 
d'apprécier leurs déclarations et celles des témoins afin de départager les deux 
versions.   

2.2.2 En ce qui concerne le lieu de vie de la famille C______, les déclarations du 
témoin S______, voisine vivant dans la villa mitoyenne de celle louée par 
C______, revêtent une importance particulière dans la mesure où elle ne paraît pas 
entretenir de relation privilégiée avec l'une ou l'autre des parties. Selon ce témoin, 
les époux C______/D______ et leurs enfants vivaient quotidiennement à J______, 
ce qui contredit la version de la résidence secondaire soutenue par la citée. 
S______, qui exerce une activité lucrative, n'est certes pas présente toute la 
journée à son domicile. Cela ne l'empêche toutefois pas de constater, le matin, en 
fin d'après-midi ainsi que le soir, si la maison voisine est fermée ou au contraire 
occupée. Aucun élément concret ne permet par conséquent de mettre en doute la 
justesse de ses observations telle qu'elle les a relatées devant la Cour.  

Le témoin T______, qui n'entretient pas non plus de liens d'amitié avec l'une ou 
l'autre des parties et qui habite dans l'immeuble sis [no.] ______, rue 1______, a 

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C/7120/2019N° de procédure 

affirmé ne plus avoir vu les époux C______/D______ depuis environ deux ans et 
ne plus avoir vu la poussette qui se trouvait auparavant devant la porte de leur 
logement. Ces déclarations confirment par conséquent le fait que, comme l'a 
affirmé le témoin S______, les époux C______/D______ et leurs enfants 
habitaient à plein temps en France, en dernier lieu à J______. 

Les déclarations des témoins cités par D______ n'ont apporté aucun élément 
susceptible de mettre en doute celles des témoins S______ et T______. En effet, 
le témoin V______ ne s'est jamais rendue au domicile des époux C______/ 
D______ et n'a fait que répéter les dires de D______. Quant au témoin W______, 
elle ne s'est pas davantage rendue chez les [C______] et paraissait mal renseignée 
sur leur situation, puisqu'elle ignorait, jusqu'à récemment, que les parties 
disposaient d'un logement en France et que leur fils aîné était scolarisé dans ce 
pays. Pour le surplus, le fait que D______ soit venue régulièrement prendre des 
nouvelles de la mère du témoin à la fin de l'année 2015 ainsi qu'en 2016 n'est pas 
incompatible avec la version des faits soutenue par le requérant, puisque le contrat 
de bail portant sur l'appartement de I______ a pris effet le 1er septembre 2016. A 
la fin de l'année 2015 et pendant une grande partie de l'année 2016, les époux 
C______/D______ habitaient par conséquent encore à la rue 1______. Toujours 
selon le même témoin, D______ était à nouveau venue prendre des nouvelles de 
sa mère à la fin de l'année 2018 et en 2019. A nouveau, ces faits ne sont pas 
incompatibles avec la version du requérant, puisque les parties se sont séparées en 
février 2019, la citée étant revenue pendant quelques temps à la rue 1______, 
avant de se réfugier dans un foyer avec ses enfants. 

Par ailleurs, les circonstances rendent peu vraisemblable le maintien d'une 
résidence habituelle à Genève après la location de l'appartement à I______. En 
effet, à Genève, les époux C______/D______ devaient cohabiter non seulement 
avec la mère du requérant, mais également avec ses deux sœurs, étant précisé que 
l'appartement de la rue 1______ ne comprend que trois chambres à coucher. 
Ainsi, les parties et leur premier enfant devaient partager la même chambre. Par 
ailleurs et du propre aveu de la citée, elle ne s'entendait pas très bien avec sa belle-
mère et ses belles-sœurs, auxquelles elle reprochait notamment de s'ingérer dans 
sa vie et de vouloir lui imposer leur avis. Rien ne justifiait par conséquent que les 
parties continuent de passer la semaine à Genève alors qu'elles disposaient, à 
I______ tout d'abord, puis à J______ ensuite, d'un logement qu'elles ne devaient 
partager avec personne et qui permettait à chacun de disposer de son propre 
espace et de sa liberté.   

Si les parties vivaient effectivement à la rue 1______, elles n'auraient sans doute 
pas choisi la crèche L______ à M______ (Vaud) pour les enfants. En effet et 
selon le site https://fr.viamichelin.ch, la distance entre la rue 1______ à Genève et 
M______ est comprise, en fonction de l'itinéraire choisi, entre 13 et 20 kilomètres, 
pour une durée de trajet allant de 22 à 31 minutes, avec l'obligation de traverser la 

https://fr.viamichelin.ch/

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C/7120/2019N° de procédure 

ville notoirement encombrée par un trafic très dense. En habitant à I______ ou à 
J______, le choix d'une crèche à M______, située du même côté, à une distance 
maximum d'une dizaine de kilomètres pour une durée de trajet de l'ordre d'une 
quinzaine de minutes apparaît par contre raisonnable. Il en va de même s'agissant 
de l'école de A______, située à I______ et par conséquent à proximité du 
domicile de la famille. 

Enfin, il y a lieu de relever le fait que C______ est endetté selon les dires non 
contestés de son épouse. Dès lors, il est peu probable qu'il ait décidé de payer un 
loyer mensuel de 1'400, puis de 1'800 euros, hors charges, dans le seul but de 
pouvoir disposer d'une résidence secondaire. 

L'ensemble de ces éléments permet de retenir que la résidence habituelle de la 
famille C______ et par conséquent des enfants A______ et B______ se trouvait 
en France, soit plus précisément à J______, au moment de la séparation des 
parties et de leur déplacement en Suisse.  

Le fait que la famille ait conservé un domicile officiel à Genève, sans doute pour 
des raisons administratives et que ses différents membres aient travaillé ou 
pratiqué des activités de loisir à Genève n'est pas susceptible de modifier cette 
conclusion. 

2.2.3 Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, le déplacement des 
enfants de J______ vers Genève ne saurait être considéré comme licite au seul 
motif que ces deux localités ne sont éloignées que de quelques kilomètres. Le 
déplacement est en effet illicite dès le moment où la résidence habituelle de 
l’enfant est déplacée dans un autre Etat, sans l'accord des deux détenteurs de 
l'autorité parentale. 

2.2.4 Il n’est pour le surplus pas contesté que le requérant et la citée exerçaient en 
commun l’autorité parentale et le droit de garde sur leurs enfants avant leur 
séparation, intervenue en février 2017. 

2.2.5 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le déplacement de la 
résidence habituelle des enfants de J______ vers Genève, intervenu au mois de 
mars 2019, doit être considéré comme illicite au sens de l'art. 3 al. 1 CLaH80. 

3.  La citée a invoqué l'art. 13 CLaH80 pour s'opposer au retour des enfants sur 
territoire français. 

3.1 En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité 
saisie ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 CLaH80) à moins qu'une 
exception prévue à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). 

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C/7120/2019N° de procédure 

3.1.1 Les exceptions au retour prévues à l'art. 13 CLaH80 doivent être interprétées 
de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer aucun avantage de son 
comportement illégal (arrêt de la Cour EDH du 22 juillet 2014, Rouiller contre 
Suisse, n° 3592/08, § 67; arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité 
consid. 5.1 et les arrêts cités). Dans le cadre du mécanisme de la CLaH80, il n'y a 
pas lieu de procéder à un examen approfondi de la situation complète pour rendre 
une décision sur le fond de la cause: il suffit que les juridictions nationales 
examinent et motivent succinctement les éléments plaidant en faveur du retour de 
l'enfant dans le pays de provenance, ainsi que les motifs invoqués d'exclusion au 
rapatriement de l'enfant, à la lumière de l'intérêt supérieur de l'enfant et en tenant 
compte des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 
précité consid. 5.1 et l'arrêt cité; critique : BUCHER, in Swiss Review of 
International and European Law 2017-06 Nr 2 p. 238 ss).   

3.1.2 La première exception prévue à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 prévoit que 
l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant 
lorsque le parent ravisseur qui s'oppose à ce retour établit que l'autre parent, qui 
avait le soin de l'enfant, n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque 
du déplacement, ou avait consenti ou acquiescé postérieurement à ce déplacement 
ou à ce non-retour.   

3.1.3 En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis 
n'est pas non plus tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui 
s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose 
l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place 
dans une situation intolérable. Lorsque le retour de l'enfant est envisagé, le 
tribunal doit ainsi veiller à ce que le bien-être de l'enfant soit protégé (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité consid. 5.3). Il résulte de ce qui précède que 
seuls des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs 
liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but 
de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel 
parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui. La procédure de retour 
tend uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 
19 CLaH80; ATF 133 III 146 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 
précité consid. 5.3).   

L'art. 5 LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, en énumérant 
une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de 
compte parce qu'il placerait celui-ci dans une situation manifestement intolérable. 
Le retour de l'enfant ne doit pas être ordonné notamment lorsque le placement 
auprès du parent requérant n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. a) 
ou que le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de 
prendre soin de l'enfant dans l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence 
habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas 

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C/7120/2019N° de procédure 

l'exiger de lui (let. b). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que 
de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles. 
Le terme "notamment" signifie que ne sont par ailleurs énumérés que quelques cas 
de figure qui, bien qu'essentiels, n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause 
prévue dans la convention (arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité 
consid. 5.3 et les arrêts cités).   

En ce qui concerne la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut avant 
tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays d'origine 
concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le retour peut 
entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de 
référence, séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du 
retour (ATF 130 III 530 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité 
consid. 5.3). Toutefois, il en va autrement pour les nourrissons et les jeunes 
enfants, au moins jusqu'à l'âge de deux ans; dans ce cas, la séparation d'avec la 
mère constitue dans tous les cas une situation intolérable. Lorsque le parent 
ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même une situation 
intolérable pour l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger 
de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au 
retour; à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la 
procédure de retour (ATF 130 III 535 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 5.3). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au 
sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent 
s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales 
très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de 
situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé 
du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière résidence de l'enfant 
aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits parentaux. Le 
caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi 
clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 5.3).  

3.1.4 En vertu de l'art. 13 al. 2 CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative peut 
aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à 
son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir 
compte de cette opinion. 

3.1.5 Le retour est ordonné sur le territoire de l’Etat de la résidence habituelle de 
l’enfant et non dans un endroit précis de ce pays (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2014 précité consid. 6.3.2).  

 3.2  

3.2.1 En ce qui concerne la première exception au retour prévue à l'art. 13 al. 1 
let. a CLaH80, il y a lieu de relever que les deux parties s'accordent sur le fait 

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C/7120/2019N° de procédure 

qu'elles avaient décidé, dans le courant du mois de mars 2018, d'exercer une garde 
partagée sur les enfants, accord que la citée n'avait toutefois et d'entrée de cause 
pas respecté. Le fait que le requérant ait admis que, dans le cadre de la garde 
partagée, les deux mineurs puissent passer la moitié de leur temps à Genève, ne 
signifie pas pour autant qu'il a accepté un déplacement de leur résidence 
habituelle. Il apparaît en effet que non seulement les enfants devaient être pris en 
charge la moitié du temps par leur père, dans leur environnement habituel à 
J______, mais qu'en outre A______ devait continuer de fréquenter son école à 
I______. L'accord du requérant avec l'exercice d'une garde partagée n'impliquait 
par conséquent pas son accord avec le déplacement de la résidence habituelle des 
enfants de France en Suisse. 

La première exception à l'ordre de retour, prévue à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, 
peut par conséquent être écartée.  

3.2.2 Aucun élément concret du dossier ne permet de retenir que les enfants 
seraient en danger s'ils devaient retourner sur territoire français. Les capacités 
parentales du requérant paraissent par ailleurs bonnes et rien n'indique qu'il se 
serait montré maltraitant ou négligent à l'égard de ses enfants.  

B______ n'aura certes que deux ans le ______ 2019, de sorte qu'il est encore 
jeune pour être séparé de sa mère. Toutefois et même en admettant que celle-ci ne 
puisse, en raison de son absence de permis de séjour, se réinstaller sur territoire 
français, B______ ne serait pas privé de contacts avec elle compte tenu de la 
proximité entre Genève et J______. Il sera par ailleurs relevé que les parties 
avaient convenu d'une garde partagée sur les enfants, ce qui atteste du fait que la 
citée ne considère pas que les enfants, y compris le plus jeune, seraient en danger 
avec leur père, lequel s'en est occupé parfois seul du temps de la vie commune et 
peu après la séparation du couple selon ce qui ressort du dossier. 

 3.2.3 L'exception prévue par l'art. 13 al. 2 CLaH80 n'entre pas en ligne de compte, 
dans la mesure où les enfants sont trop jeunes pour pouvoir exprimer un avis. 

3.2.4 Au vu de ce qui précède, aucune des exceptions de l'art. 13 ClaH 1980 
n'apparaît être réalisée en l'espèce. 

4. 4.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. 
Cette disposition fait partie de l'ordre public suisse positif directement applicable 
(ATF 128 III 201, consid. 1c). La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de 
corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué 
créerait une injustice manifeste (ATF 134 III 52 consid. 2.1). L'existence d'un 
abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas. L'emploi du 
qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis 
restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, 
l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion 

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C/7120/2019N° de procédure 

manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou 
l'attitude contradictoire (p. ex. ATF 129III 493 consid. 5.1; ATF 127 III 357 
consid. 4c/bb). 

4.2 Le requérant a certes, depuis son départ pour la France, conservé à Genève un 
domicile officiel qui ne correspond pas à la réalité, vraisemblablement pour des 
raisons administratives. Il travaille à Genève et entretient des liens étroits avec ce 
canton et il ressort de la procédure que la difficulté d'organiser actuellement des 
relations personnelles régulières et suivies avec les enfants est le résultat des 
tensions qui existent entre les parties et non du déplacement de la résidence 
habituelle des mineurs en Suisse. 

Ces éléments ne suffisent toutefois pas pour retenir que le requérant abuserait de 
son droit, dans la mesure où il réclame le retour des enfants sur territoire français 
afin que ceux-ci retrouvent l'environnement auquel ils étaient habitués et, pour 
A______, son école. Son intérêt à agir ne saurait par conséquent être nié.   

4.3 Au vu de ce qui précède, le retour immédiat des enfants en France sera 
ordonné.  

5. Le retour des enfants en France sera organisé avec le concours du curateur et, si 
nécessaire, du Service de protection des mineurs.  

6. 6.1 Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; 
toutefois conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de 
l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne prendrait en charge les frais 
visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où les coûts peuvent être couverts par 
son système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de 
la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le 
droit des traités (RS 0.111). 

 Dans le cas d'espèce, la citée, qui succombe, a été mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire laquelle comprend, selon l'art. 118 al. 1 CPC, l'exonération d'avances et 
de sûretés, l'exonération des frais judiciaires et la commission d'office d'un conseil 
juridique (en l'espèce avec une limitation à 6h00 de l'activité prise en charge par le 
service de l'assistance judiciaire).  

 Selon l'art. 95 al. 2 CPC, les frais judiciaires comprennent notamment les frais de 
représentation de l'enfant au sens des art. 299 et 300 CPC.  

Dès lors, les frais judiciaires, arrêtés à 12'655 fr. 85, dont font partie les frais de 
représentation des enfants en 10'655 fr. 85 fr. selon la note de frais et honoraires 
du curateur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_346/2012 consid. 6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_840/2011 consid. 6) et les frais d'interprète seront mis à la charge de la 

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C/7120/2019N° de procédure 

citée, mais provisoirement supportés par l'Etat, vu l'octroi de l'assistance 
judiciaire. 

Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à verser à E______, 
curateur des enfants, la somme de 10'655 fr. 85. 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres frais 
d'avocat. 

6.2 Le présent arrêt sera notifié, outre aux parties, à l'autorité centrale fédérale, 
conformément à l'art. 8 al. 3 LF-EEA, à charge pour celle-ci d'en informer les 
autorités compétentes. 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme :  

Déclare recevable la requête en retour des enfants A______, né le ______ 2014 et 
B______, né le ______ 2017, formée le 29 mars 2019 par C______. 

Au fond : 

Ordonne le retour immédiat en France des enfants A______, né le ______ 2014 et 
B______, né le ______ 2017. 

Dit que le retour des enfants sera organisé avec le concours du curateur et, si nécessaire, 
du Service de protection des mineurs. 

Arrête les frais de la procédure à 12'655 fr., comprenant les frais et honoraires du 
curateur des enfants en 10'655 fr. 85, ainsi que les frais d'interprète. 

Les met à la charge de D______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à E______ la somme de 
10'655 fr. 85. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.