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**Case Identifier:** 8181465c-e7d7-5235-93f7-b409e56657ed
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-10
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 10.07.2014 C1 13 35
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-13-35_2014-07-10.pdf

## Full Text

Par arrêt du 16 décembre 2014 (5A_687/2014), le Tribunal fédéral a rejeté le recours 

en matière civile interjeté par Z_________ contre ce jugement. 

C1 13 35 

 

 

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2014 

 

Tribunal cantonal du Valais 
Cour civile II 

 

Composition : Françoise Balmer Fitoussi, présidente ad hoc ; Jacques Berthouzoz et 

Stéphane Spahr, juges ; Ludovic Rossier, greffier 

 

en la cause 

 

X_________, appelant et défendeur, représenté par M
e
 A_________  

 

et 

 

Y_________ SA, appelante et intervenante accessoire, représentée par 

M
e 
B_________ 

 

contre 

- 2 - 

 

Z_________, appelée et demanderesse, représentée par M
e
 C_________  

 

(responsabilité du tuteur : art. 426 aCC ; responsabilité du  

gérant de fortune : art. 398 ss CO) 

- 3 - 

 

Procédure 

 

A.  Par mémoire-demande déposé le 9 mars 2010, Z_________, à D_________, a 

ouvert action en paiement contre X_________, à E_________, prenant les conclusions 

suivantes :  

1. M. X_________, tuteur de Mme F_________, est condamné à verser à Mme Z_________, 

héritière unique de la succession de feu Mme F_________, le montant de Fr. 190'000.-. 

2. Ce montant sera modifié en fonction de la valeur résiduelle des avoirs de Mme F_________ au 

moment du jugement définitif. Ce montant sera augmenté ou diminué en fonction de la valeur des 

avoirs de Mme F_________ à cette date.  

3. Il est alloué à Mme Z_________, héritière de Mme F_________, une équitable indemnité à titre 

de dépens.  

4. Tous les frais de procédure et de jugement sont à la charge de M. X_________.  

Par écriture du 8 juin 2010, X_________ a dénoncé l’instance, d’une part, à 

Y_________ SA, d’autre part, aux membres de la chambre pupillaire de la commune 

municipale de E_________, à savoir G_________, H_________, I_________ et 

J_________. Si Z_________ ne s’y est pas opposée, il en est allé différemment de 

Y_________ - qui a refusé la garantie en application des art. 49 ss CPC/VS tout en 

acceptant son intervention accessoire - et des membres de la Chambre pupillaire. Le 

28 juin 2010, le juge de district a rendu le prononcé suivant (C2 10 187) :  

1. Il est pris acte que Y_________ SA, J_________, H_________, G_________ et I_________ sont 

réputés refuser la dénonciation d’instance dans la cause C1 10 57 opposant Z_________ à 

X_________.  

2. Il est pris acte de l’intervention accessoire de Y_________ SA. 

3. Toute autre conclusion est rejetée dans la mesure où elle est recevable.  

4. Il n’est pas perçu de frais.  

B.  Au terme de sa réponse déposée le 20 août 2010, X_________ a conclu au rejet 

de la demande, sous suite de frais et dépens. Y_________ en a fait de même par 

écriture du 27 août 2010. Un second échange d’écritures a eu lieu, à l’issue duquel 

chacune des parties a maintenu ses conclusions initiales.  

C.  A l’occasion du débat préliminaire tenu le 25 janvier 2011, les parties ont confirmé 

les conclusions ténorisées dans leur première écriture. L’instruction de la cause a 

comporté l’édition de titres, l’audition de témoins - dont un par voie de commission 

rogatoire - et l’interrogatoire des parties, de même que la mise en œuvre d’une 

expertise et d’un complément d’expertise. L’instruction close le 14 septembre 2012, le 

- 4 - 

débat final a été aménagé le 27 novembre 2012. A l’issue de leurs plaidoiries, chaque 

partie a maintenu les conclusions telles que ténorisées dans leur première écriture.  

D.  Par jugement du 27 novembre 2012, mais expédié le 7 janvier 2013, le juge de 

district a rendu le prononcé suivant : 

1. X_________ versera 190'000 fr. à Z_________, héritière unique de F_________, avec intérêt à 

5% l’an dès le 17 février 2009. 

2. Les frais de procédure et de jugement, par 67'420 fr., sont mis à la charge de X_________.  

3. X_________ versera 27'120 fr. à Z_________, en remboursement de ses avances, et 17'000 fr. 

à titre de dépens.  

4. X_________ versera 21'200 fr. à Y_________ SA, en remboursement de ses avances.  

5. Y_________ SA supporte ses propres frais d’intervention.  

E.  Contre ce prononcé, X_________ a, par écriture du 5 février 2013, interjeté appel, 

prenant les conclusions suivantes :  

1. Préliminairement : 

La pièce produite le 28 novembre 2012 par Z_________ est écartée du dossier.  

2. Sur le fond : 

2.1 Le jugement attaqué est annulé.  

2.2 La demande est rejetée.  

2.3 Les frais de procédure et les dépens sont mis à la charge de Z_________.  

Par écriture du 7 février 2013, Y_________ a également déposé un appel (principal), 

concluant à ce qu’il plaise au Tribunal cantonal ce qui suit :  

A la forme 

1. Déclarer recevabl[e] le présent appel formé contre le jugement du 27 novembre 2012 rendu par 

le Juge I du district de E_________ dans la cause n
o
 C1 10 57. 

Au fond 

Principalement 

2. Annuler et mettre à néant le jugement du 27 novembre 2012 rendu par le Juge I du district de 

E_________ dans la cause n
o
 C1 10 57. 

Cela fait et statuant à nouveau 

3. Débouter Mme Z_________ de toutes ses conclusions. 

4. Condamner Mme Z_________ aux frais de la procédure lesquels comprendront une équitable 

indemnité à titre de participation aux dépens.  

Subsidiairement 

5. Acheminer Y_________ SA à prouver par toute voie de droits les motifs invoqués dans le 

présent appel.  

A l’issue de sa réponse présentée le 26 mars 2013, Z_________ a formulé ses 

conclusions de la manière suivante :  

1. Les appels sont rejetés.  

2. Il est alloué à Mme Z_________ une équitable indemnité à titre de dépens.  

3. Tous les frais de procédure de Ière Instance et d’appel sont à la charge de M. X_________.  

- 5 - 

SUR QUOI LA COUR 

I. Préliminairement 

 

1.  Selon l'art. 405 du code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008, entré en 

vigueur le 1
er

 janvier 2011, les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de 

la communication de la décision aux parties, à savoir à la date de l'envoi du dispositif 

(ATF 137 III 130 consid. 2). En l'espèce, si l’action principale a été introduite le 9 mars 

2010, soit sous l’empire du Code de procédure civile du canton du Valais du 24 mars 

1998 (CPC/VS), le jugement motivé a été expédié aux parties le 7 janvier 2013. La 

présente cause est donc soumise au nouveau droit de procédure. 

1.1  En vertu de l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 

l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée 

ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).  

En l’occurrence, la décision entreprise est une décision finale de nature patrimoniale 

portant sur une contestation en droit de la responsabilité civile du tuteur, dont la valeur 

litigieuse se monte à 190'000 fr., selon les dernières conclusions de l’appelée et 

demanderesse en première instance. Eu égard à cette valeur litigieuse, la voie de 

l’appel est indéniablement ouverte. Le jugement entrepris, d’emblée motivé, a été 

notifié aux parties au plus tôt le (mardi) 8 janvier 2013, correspondant au jour suivant 

celui de son expédition comme acte judiciaire, de sorte qu’en interjetant appel les 5 et 

7 février 2013, l’appelant et défendeur X_________, respectivement l’appelante et 

intervenante Y_________, ont agi en temps utile.  

1.2 

1.2.1  L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 

constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi 

d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, 

substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, 

Tome II, 2010, n. 2396, p. 435, et n. 2416, p. 439 ; RVJ 2013 136 consid. 2.1). En 

particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 

juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) - ce qui 

- 6 - 

découle de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se 

continue pour ainsi dire devant l’instance supérieure (Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 310 CPC) - et vérifie si le 

premier magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise 

à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 

CPC), il incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), 

c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 

374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux 

moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales 

de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 

l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 

précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier 

sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt 4A_38/2013 du 

12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point aux ATF 139 III 249).  

1.2.2  Dans le cas particulier, l’appelant et défendeur fait grief au premier juge d’avoir 

transgressé les normes de procédure cantonale relatives à la limite temporelle pour le 

dépôt de titres (art. 145 CPC/VS ; cf. appel, ch. 1) ainsi qu’au fardeau de l’allégation 

(art. 66 CPC/VS ; cf. appel, ch. 2), et d’avoir retenu à tort selon lui que les conditions 

de la responsabilité du tuteur, au sens de l’art. 426 aCC, étaient réunies (cf. appel, ch. 

3 [absence de violation des devoirs] et 4 [absence d’établissement du dommage et du 

lien de causalité]). Ce faisant, l’appelant et défendeur s’est plaint, de manière motivée, 

de plusieurs violations de la loi au sens de l’art. 310 let. a CPC, et a valablement pris 

des conclusions sur le fond, sollicitant que l’appelée et demanderesse soit 

intégralement déboutée de ses prétentions. Partant, l’appel du défendeur étant 

recevable, il convient d’entrer en matière.  

Pour sa part, l’appelante et intervenante critique en premier lieu, en s’appuyant sur des 

moyens de preuves précis, l’appréciation de certains faits par la juridiction inférieure 

(cf. faits sous let. B [gestion spéculative par l’ancien tuteur], C et D [absence de 

connaissance des détails concernant l’état de santé de de F_________ et 

établissement correct du profil financier], F [absence d’information donnée aux 

autorités pupillaires et à Z_________ concernant les placements], H [perception de la 

commission], I [caractère imprévisible de la crise financière] et K [évaluation incorrecte 

du prétendu dommage]), et, en second lieu, l’application du droit, singulièrement en ce 

qui concerne les qualifications juridiques des relations entre les différents acteurs du 

dossier (cf. appel, let. C/A, p. 18 ss), et les conditions de la responsabilité du gérant de 

fortune (absence de manquement au principe de prudence, etc. ; appel, let. C/C à C/G, 

- 7 - 

p. 20 ss). L’appel de l’intervenante remplissant les exigences légales en matière de 

motivation, il convient d’entrer en matière également.  

 

II. Statuant en faits 

 

2. 

2.1  Née le xxx 1936, F_________ a, selon décision rendue le 18 décembre 2003 par 

la chambre pupillaire de la commune municipale de E_________ (ci-après : la 

Chambre pupillaire), été privée de l’exercice de ses droits civils et placée sous tutelle. 

Son frère, K_________, a été désigné tuteur. Le 12 septembre 2006, pour des motifs 

qui seront examinés plus en détail ci-après (cf. infra, consid. 2.2), la Chambre pupillaire 

a désigné un nouveau tuteur en la personne de X_________. La reprise effective de la 

tutelle est intervenue au mois d’octobre 2006.  

X_________ était alors employé à 40%, depuis août 2005, par la société de gestion de 

fortune Y_________. Sur la base d’un contrat oral, il percevait un salaire de 2’500 fr. 

brut par mois, versé mensuellement, auquel s’ajoutait une rémunération pour l’apport 

de nouveaux mandats. Y_________ est affiliée à l’Association suisse L_________ (ci-

après : L_________).  

Fille de F_________ et unique héritière de celle-ci du fait du prédécès, en 1981, de 

son frère, Z_________ a affirmé avoir, en raison de la maladie psychique dont souffrait 

sa mère, dû dès l’âge de 13 ans prendre en main certaines tâches familiales et avoir 

collaboré avec son oncle lorsque celui-ci a été désigné tuteur de sa mère.  

2.2  Ainsi, de décembre 2003 à septembre 2006, K_________ a fonctionné comme 

tuteur de sa sœur, F_________. Selon les déclarations de Z_________, son oncle 

avait accepté le rôle de tuteur à la condition qu’elle-même s’occupe du travail 

administratif et pour autant qu’il n’ait pas à assumer cette fonction plus d’un ou deux 

ans. Elle s’est occupée de recevoir le courrier de sa mère, d’établir, avec l’aide de son 

époux, un inventaire des biens, de se rendre aux assemblées générales des 

communautés de propriétaires d’étages auxquelles appartenait sa mère, de s’occuper 

de l’encaissement des revenus locatifs, et de suivre les placements financiers de 

l’intéressée. D’après le jugement entrepris (consid. B, p. 10 s.), par la vente de biens 

mobiliers et "par une gestion prudente", Z_________ et son époux ont permis 

d’augmenter les avoirs bancaires de la pupille de 868'163 fr.62 au 31 décembre 2003 à 

- 8 - 

1'036'635 fr.95 au 19 décembre 2006. Comme on le verra plus en détail ci-après (cf. 

infra, consid. 2.12.1), notamment sur la base de l’expertise, c’est à juste titre que 

Y_________, dans son appel, a réfuté cette affirmation, dans la mesure où les titres 

acquis formellement par K_________ - étant ici rappelé que Z_________ n’a jamais 

officiellement assumé le rôle de (co-)tutrice, quand bien même elle a toujours avancé 

avoir aidé son oncle dans l’exécution de ses tâches -, présentaient un risque certain, 

eu égard à la surexposition des actions M_________ (cf. acquisition de plus de 2'000 

actions) et au manque de diversification des actifs.  

En 2006, en raison de tensions survenues avec son oncle et du fait que celui-ci, 

domicilié à N_________, avait toujours dit ne vouloir assumer sa tâche que pour un 

temps limité, Z_________ a demandé à la Chambre pupillaire de procéder à un 

changement de tuteur. Les membres de la Chambre pupillaire auditionnés comme 

témoins ont tous confirmé en chœur que, d’une part, ni Z_________ ni son époux, 

O_________, n’avaient été désignés tuteur(s) de F_________ compte tenu du risque 

de conflit d’intérêts qui aurait pu surgir avec cette dernière, et que, d’autre part, le choix 

s’était porté sur X_________ du fait que celui-ci disposait d’une formation bancaire et 

fiduciaire et collaborait déjà avec les autorités pupillaires pour d’autres mandats de 

tuteur.  

2.3  Lors de la prise de fonction de X_________ en tant que tuteur, Z_________ lui a 

apporté les dossiers de sa mère directement dans les locaux de Y_________. A cette 

occasion, Z_________ a expliqué à X_________ que sa mère bénéficiait de rentes et 

de revenus locatifs. Elle a également demandé à X_________ - ce que celui-ci réfute - 

de conserver les avoirs sur le compte épargne bonus auprès de la Banque 

P_________ (ci-après : P_________), et de ne pas procéder à des placements risqués 

ou spéculatifs. Par ailleurs, toujours d’après les affirmations de Z_________, lorsque 

X_________ a repris la tutelle de F_________, celle-ci – décédée le 13 juillet 2009 

(all. 147 [admis]) – connaissait déjà de graves ennuis de santé (cf. maladie de 

Parkinson très avancée), si bien que son espérance de vie était courte (jusqu’à 2 ans), 

ce que savait X_________ (all. 144 ss [ignorés, voire contestés]).  

2.3.1  Selon le jugement entrepris (consid. B in fine, p. 11), X_________ aurait eu 

connaissance de "la mauvaise santé et [d]es graves maladies psychiatriques de dame 

F_________", du fait qu’il était destinataire de la décision prise le 12 septembre 2006 

par la Chambre pupillaire le désignant tuteur, ce qui est toujours contesté en instance 

d’appel. L’autorité inférieure a également tenu pour établies les autres affirmations de 

- 9 - 

Z_________ concernant la volonté de conserver les avoirs sous forme d’épargne et de 

ne pas prendre de risque (cf. jugement entrepris, consid. C, p. 11 s.).  

2.3.2  Il ressort du rapport intitulé "examen neurologique du 31.10.03" qu’en 2003 déjà, 

les praticiens de la Clinique Q_________, à E_________, avaient diagnostiqué chez 

F_________ une "probable démence, avec atteinte mnésique au 1
er
 plan". Le 

"consilium neurologique du 20.01.2006" établi par le professeur R_________, de la 

Clinique Q_________, confirme cette appréciation, soulignant que F_________ 

"présente donc une affection familiale dégénérative (mutation présénile) avec 

expression phénotypique soit de démence soit de parkinsonisme à début précoce". 

Enfin, un rapport a été établi le 24 janvier 2006 par les D
rs
 S_________ et 

T_________, de l’Hôpital de E_________, consécutivement au séjour passé par 

F_________ dans cet établissement du 19 au 23 janvier 2006, avant son retour au 

home U_________, à E_________. Ces documents n’ont, d’après la liste des 

destinataires, toutefois été communiqués qu’aux divers médecins appelés, à un 

moment ou à un autre, à traiter la patiente prénommée. En outre, ils ne se prononcent 

nullement sur les conséquences des troubles observés sur l’espérance de vie de 

F_________.  

Lors de son interrogatoire comme partie demanderesse, Z_________ a affirmé avoir, 

lors de la discussion, précisé à X_________ que sa mère "n’avait pas une bonne 

santé", ce d’autant plus que le professeur R_________ avait diagnostiqué en plus de 

sa démence sénile un syndrome de Parkinson à un stade déjà avancé. A l’occasion 

d’un entretien avec le professeur R_________, celui-ci lui avait par ailleurs répondu 

que son espérance de vie était de "zéro à deux ans". Concernant la gestion des 

affaires de sa mère, Z_________ a exposé à X_________ que, pour l’appartement 

remis à bail à V_________, l’agence immobilière qui s’en occupait établissait un 

décompte tous les trois mois, mais qu’il fallait parfois la "relancer un peu". Pour ce qui 

est des avoirs, sa mère disposait d’un compte d’épargne bonus auprès de la 

P_________, compte comprenant des actions ; son oncle et elle-même avaient déjà 

commencé à en vendre quelques-unes. Pour le surplus, elle a manifesté son désir de 

ne voir le nouveau tuteur prendre "aucun risque, étant donné que les rentrées d’argent 

des appartements, la rente AVS, les rendements de la banque, etc. couvraient les 

différents frais" de sa mère. Enfin, elle a spécifié à X_________ qu’elle ne souhaitait 

pas qu’il vende l’appartement de E_________ et celui de V_________, dès lors que 

les moyens financiers étaient suffisants. X_________ lui aurait alors rétorqué qu’il 

pouvait faire ce qu’il voulait, mais que pour chaque chose importante il devait 

- 10 - 

demander la permission de la Chambre pupillaire et qu’il ne "ferai[t] rien sans [la] 

consulter, de toute façon".  

Pour sa part, X_________ a déclaré lors de son interrogatoire savoir que F_________ 

était atteinte dans sa santé, étant placée dans un EMS, mais ignorer quelle était son 

espérance de vie. A la question de savoir si Z_________ lui avait expressément 

demandé, lors de leur rencontre, de ne pas prendre de risque, X_________ a rétorqué 

ne pas s’en souvenir et que, de toute manière, le mandat de tuteur avait été émis par 

la Chambre pupillaire, de sorte que "c’est à elle seule qu’[il devait] réponse". Il 

ressortait de l’analyse du patrimoine de F_________ que son patrimoine se composait 

de trois volets, "un volet ménage, dont les besoins ordinaires étaient assurés, le volet 

immobilier, dont [il] pouvai[t] assurer la gestion et le volet mobilier, qui comprend la 

gestion du portefeuille de titres et des liquidités".  

AA_________, président de Y_________, a également affirmé ne pas avoir eu 

connaissance de l’état de santé de F_________, ajoutant que les placements 

pouvaient être prévus à court ou moyen terme. Enfin, même les membres de la 

Chambre pupillaire ont déclaré tantôt savoir que dame F_________ était atteinte dans 

sa santé, mais non pas que "ses années de vie étaient comptées (Favre, R91, p. 722), 

tantôt que la Chambre ne s’était "pas particulièrement" enquise de son état de santé 

(BB_________, R108, p. 725).  

2.3.3  Cela étant, force est de constater tout d’abord que la seule affirmation selon 

laquelle F_________, âgée de 70 ans en 2006, aurait eu une espérance de vie "de 

zéro à deux ans" en raison des troubles l’affectant n’est étayée par aucun élément 

probant au dossier, le professeur R_________ en particulier n’ayant jamais été 

entendu en procédure. Par ailleurs, la seule communication au tuteur de la décision de 

nomination, rappelant le motif de la mise sous tutelle (i.e. maladie), ne permet pas d’en 

inférer que l’intéressé a, ce faisant, été dûment informé de l’espérance de vie soi-

disant réduite de sa pupille par rapport à une personne du même âge, ce d’autant qu’il 

n’avait pas à assumer la prise en charge courante de l’intéressée au quotidien, mais 

uniquement à gérer ses revenus et sa fortune. Partant, la Cour de céans retient, 

contrairement à la juridiction inférieure, que Z_________ n’a pas établi que sa mère 

était, le cas échéant, atteinte d’une pathologie la condamnant à disparaître à court, 

voire très court terme, rendant de ce fait tout placement inutile, ni qu’elle ait fait part de 

cela à X_________. En revanche, le compte-rendu détaillé fourni lors de son 

interrogatoire par Z_________ concernant les aspects financiers discutés lors de cette 

réunion et les réponses évasives données par X_________ sur le même sujet 

- 11 - 

permettent à la Cour de céans d’acquérir la conviction que la première nommée a 

effectivement fait part au second de son désir de ne voir aucune prise de risque dans 

la gestion du portefeuille.  

2.4  Au bénéfice d’une formation bancaire, "mais dans des secteurs administratifs de la 

banque, à savoir le trafic des paiements, cash service, etc." selon ses dires, 

X_________ a confié à Y_________ la gestion des avoirs dont disposait F_________ 

sur ses comptes auprès de la P_________.  

Le 26 février 2007, F_________ (désignée comme "client[e]") a, par l’entremise de 

X_________ en sa qualité de tuteur, signé un contrat de "mandat de gestion B" avec 

Y_________, en vertu duquel la première nommée confiait à cette société le mandat 

de gérer les avoirs déposés sur les comptes auprès de la P_________.  

Les clauses, utiles pour la connaissance de la cause, de ce contrat, étaient ainsi 

libellées :  

2.1 Les activités d’investissement du gestionnaire consisteront en : 

a) - placement à terme et placements fiduciaires 

 - achats et ventes de valeurs mobilières telles qu’obligations, « notes » bonds, 

convertibles et autres titres d’emprunts assimilés.  

 - achats et ventes de devises comptant et à terme. 

b) - achats et ventes de valeurs mobilières telles qu’actions, « warrants » options, 

« futures », etc. 

2.2 Les investissements conformes à la lettre a) ci-dessus représenteront une proportion d’environ 

70 % des avoirs en compte ainsi confiés. 

 Les investissements conformément à la lettre b) ci-dessus porteront sur le solde des avoirs en 

compte, soit environ 30 %.  

2.3 Alternativement, le client déclare expressément laisser toute liberté au gestionnaire de choisir 

au mieux des intérêts du client la proportion des investissements décrits sous paragraphes 2.1 

a) et b) ci-dessus.  

2.4 Tout changement dans la politique d’investissement fera l’objet d’un accord écrit entre le client 

et le gestionnaire.  

3. La monnaie de référence sera : CHF. Cette monnaie servira de base au calcul de la 

performance réalisée sur le portefeuille du client par le gestionnaire. 

4. La rémunération du gestionnaire sera calculée en conformité avec le barème décrit à l’Annexe 1 

qui fait partie intégrante des présentes et telle qu’elle pourra occasionnellement être modifiée 

d’accord entre les parties. Les éventuelles rétrocessions accordées par les banques demeurent 

acquises au gestionnaire. 

5. Dans l’exécution de son mandat, le gestionnaire pourra donner, librement et sans en référer au 

client, en bourse ou hors bourse, tout ordre d’achat, de souscription, de vente, de conversion, 

d’échange et prendre, de façon générale, toute autre mesure d’administration qui lui paraîtra 

opportune ou nécessaire pour la sauvegarde des intérêts du client.  

- 12 - 

6. Le gestionnaire s’engage à ne choisir que des investissements qui lui apparaîtront de premier 

ordre. Il ne saurait cependant être ten[u] responsable du résultat des opérations traitées dans la 

mesure où lesdits résultats subissent les variations aléatoires normales ou exceptionnelles 

inhérentes au marché des valeurs mobilières considérées.  

 Le gestionnaire ne répond que pour les cas où il ne se conformerait pas aux dispositions du 

chiffre 2 ci-dessus, et pour le cas où il commettrait une faute grave dans ses activités de 

gestion. 

7. Le présent mandat est révocable en tout temps par dénonciation écrite d’une partie envoyée à 

l’autre partie à l’adresse mentionnée en tête des présentes, ou à toute autre adresse 

ultérieurement communiquée par écrit. (…) 

8. Le présent mandat est soumis au droit suisse.  

Toujours le 26 février 2007, X_________ a, comme tuteur de F_________, signé le 

document annexé au contrat, relatif au mode de détermination de la rémunération 

prévue en faveur de Y_________. Il en résulte que cette société peut prétendre à des 

frais de gestion sous la forme d’une commission de performance s’élevant à 10%, 

calculée sur les gains en capital et intérêts de la valeur moyenne annuelle des avoirs 

en compte, mais au minimum à 1% par année. S’agissant du mode de règlement, cette 

annexe stipule que les frais de gestion sont payables semestriellement en juin et 

décembre de chaque année, et s’opère par prélèvement direct sur les avoirs en 

compte du client par le gestionnaire.  

Enfin, toujours le 26 février 2007, X_________ a, comme tuteur de F_________, signé 

le formulaire de la P_________ intitulé "pouvoir d’administration", confiant à 

Y_________ le droit, en tant que représentante, "d’exercer tous les droits dévolus au 

représenté à l’exception d’actes de disposition", donc le droit de "clôturer ou ouvrir de 

nouvelles prestations dans le cadre de la gestion des avoirs du représenté".  

2.4.1  Interrogé sur les motifs qui l’avaient amené à mandater Y_________ pour gérer 

les avoirs de sa pupille, X_________ a expliqué qu’il connaissait le président de 

Y_________, AA_________, de longue date et le tenait en estime pour son 

professionnalisme et son expérience dans le domaine de la gestion de patrimoine. En 

effectuant l’inventaire d’entrée (cf. infra, consid. 2.5), X_________ s’est rendu compte 

du fait que les placements en actions, notamment de M_________ SA, effectués par 

l’ancien tuteur, présentaient un risque trop grand, ce qu’il convenait de corriger. Les 

besoins de F_________ étant par ailleurs couverts par sa rente AVS et ses revenus 

locatifs, X_________ a estimé devoir placer les sommes en liquide afin qu’elles 

génèrent un rendement intéressant, tout en restant attentif "aux risques liés aux 

placements financiers, d’où une répartition du portefeuille de 70% en obligations et 

30% en actions". L’horizon de placement allait de 2 à 5 ans.  

- 13 - 

X_________ a réfuté avoir fait passer son intérêt propre avant celui de sa pupille, du 

fait qu’il percevait une commission pour avoir apporté un mandat à Y_________, et 

qu’il n’en avait pas informé préalablement la Chambre pupillaire. Celle-ci lui versait par 

ailleurs une indemnité mensuelle forfaitaire de 100 francs.  

A la question de savoir s’il avait reçu de la Chambre pupillaire la "notice explicative" 

usuellement remise aux tuteurs lors de leur entrée en fonction, et dont le ch. 2 précise 

qu’il est recommandé au tuteur de se renseigner auprès de la Chambre pupillaire pour 

le "placement de titres" (termes soulignés), X_________ a répondu par la négative. 

Quant aux recommandations concernant les placements de fortune, figurant sous 

pièce 10 (p. 113), elles ne lui ont été remises, selon ses dires, par G_________ 

qu’après la fin de sa mission de tuteur pour F_________. X_________ a déclaré avoir 

reçu de la Chambre pupillaire trois mandats de tutelle et trois d’administration de 

succession, depuis 2006 ; il n’avait toutefois dans aucun cas conclu un contrat avec 

Y_________, la gestion du patrimoine ayant été "beaucoup plus simple" dans ces 

autres cas (cf. ég. I_________, R36-38, p. 710).  

Lors de son audition comme témoin, AA_________ a affirmé avoir intégré dans ses 

réflexions concernant la gestion de fortune de F_________ le fait que celle-ci se 

trouvait placée sous tutelle. Après avoir constaté que les besoins courants de 

l'intéressée étaient couverts par sa rente AVS et ses revenus locatifs, AA_________ et 

X_________ ont fixé à 50'000 fr. la réserve pour les imprévus, à conserver sous la 

forme d’épargne sur le compte privé. Le solde pouvait être placé en se basant "sur une 

gestion type caisse de pension avec une large diversification". 

Quant aux membres de la Chambre pupillaire, ils ont déclaré en substance ne pas 

avoir été préalablement informés que X_________ avait, pour le compte de sa pupille, 

conclu un contrat de gestion de fortune avec Y_________, ni qu’il percevait à ce titre 

une commission ; en outre, X_________ n’avait pas davantage demandé à l’autorité 

pupillaire l’autorisation de prélever sur le compte épargne la quasi-totalité des 

montants pour procéder aux divers placements.  

G_________ a ajouté que la Chambre pupillaire n’avait pas émis, à l’intention de 

X_________, des directives sur la façon de gérer et de placer les avoirs de ses 

pupilles, car il "était un ancien banquier de la CC_________ et […] avait été justement 

à ce titre nommé tuteur" et qu’entre 2000 et 2006, la bourse était "flamboyante", si bien 

qu’il aurait pu être reproché à la Chambre pupillaire "de ne pas avoir profité de cette 

situation en laissant dormir des centaines de milliers de francs sans les mettre en 

valeur par l’intermédiaire d’un gestionnaire expérimenté de fortune".  

- 14 - 

2.4.2  Cela étant, force est de constater, sur la base de ces éléments, que 

X_________ n’a pas spécifiquement reçu de directives, au début de son mandat 

comme tuteur pour le compte de F_________, concernant la manière de gérer sa 

fortune, qui sortait de l’ordinaire en comparaison de ses autres mandats. X_________ 

a cependant été choisi par l’autorité tutélaire en raison de sa connaissance du milieu 

bancaire, même s’il n’était pas personnellement un gérant de fortune, et du fait qu’il 

assumait déjà plusieurs autres mandats de tuteur au profit de la Chambre pupillaire. 

Comme l’a rapporté de manière crédible Z_________, lors de la discussion que celle-ci 

a eue avec X_________ en lui remettant les classeurs et autres documents à la prise 

de fonction, le dernier nommé lui a certifié que, pour chaque chose importante, il devait 

demander la permission de la Chambre pupillaire et qu’il ne "ferai[t] rien sans [la] 

consulter, de toute façon" (cf. supra consid. 2.3). Ainsi, X_________ devait émettre des 

doutes quant à sa compétence à pouvoir effectuer des placements sans en référer 

préalablement à la Chambre pupillaire. Il devait tout autant subodorer que conclure, 

pour le compte de sa pupille, un contrat de gestion de fortune avec son propre 

employeur, tout en bénéficiant au passage d’avantages sous la forme de perception 

d’une commission sur les frais de gestion, l’exposait à un sérieux conflit d’intérêts. 

C’était pourtant pour éviter un tel écueil que X_________ avait été désigné tuteur de 

F_________, en lieu et place de sa fille (Z_________) ou de son beau-fils 

(O_________). Dans tous les cas, il incombait à X_________, en cas de doutes, de se 

renseigner formellement auprès de la Chambre pupillaire, ce qu’il n’a pas fait, afin de 

connaître si le concours de celle-ci était nécessaire en fonction des actes de gestion à 

entreprendre.  

2.5  X_________ a, le 30 septembre 2006, dressé un inventaire d’entrée des biens de 

F_________, qui se présentait ainsi (pièce 33, p. 236) :  

type libellé solde au 30.09.2006 

liquidités P_________ Bonus xxx 348'752.50 

 P_________ Senior xxx   67'027.15 

 P_________ Euros xxx   24'463.15 

 P_________ Dépôts titres xxx 596'393.15 

sous-total liq.  1'036'635.95 

valeurs immobilières DD_________ (appart. 215/1000
es

) 227'841.00 

- 15 - 

PPE xxx1 valeur cadastrale 

 EE_________ (59/1000
es

) 

PPE xxx2 valeur cadastrale 

  58'731.00 

sous-total valeurs immob.  286'572.00 

Total  1'323'207.95 

 

Pour sa part, l’expert a, dans son premier rapport, retenu que, lorsque Y_________ a 

débuté son mandat le 10 avril 2007, la fortune de de F_________ se composait de 

valeurs mobilières - sous la forme d’épargne et de titres - et de deux immeubles 

(cf. évaluation à leur valeur vénale, selon annexes 6 et 7), qui représentaient les 

valeurs suivantes (rapport d’expertise [valeur des immeubles] et rapport 

complémentaire) :  

Valeurs mobilières 

 C/C Fr.     62'120.45 

 Epargne bonus Fr.   351'799.60 

 Liquidités (total) Fr.   413'920.05 (cf. ég. p. 948)  

Titres 

 obligations 

 $ 30'000 2.25% FF_________ 96.60% Fr.   35'859.06   

 280 GG_________ 143.83 Fr.   40'272.40 

 actions 

 972 HH_________ 21.70 Fr.    21’092.40 

 72 II_________ 81.40 Fr.      5'860.80 

 300 JJ__________ 20.85 Fr.      6'255.00 

 150 KK_________ 519.50 Fr.    77’925.00 

 100  LL_________ 693.00 Fr.   69’300.00 

 131 MM_________ 113.50 Fr.   14'868.50 

 200 NN_________ 220.80 Fr.   44'160.00 

 60  OO_________ p.m.         – 

 52 PP_________ 310.50 Fr.    16'146.00 

 2758 M_________ 73.65 Fr.  203'126.70 

 100 QQ_________ 134.00 Fr.    13'400.00 

 80 RR_________ 354.50 Fr.    28'360.00 

 autres 

 277 SS_________ 151.30 Fr.   41’910.10 

 200 TT_________. Yen 8833 Fr.   18'020.10 

 Titres (total)   Fr.  636'556.06 

Immeubles Fr. 1'216'852.-- 

- 16 - 

Total Fr. 2'267'328.11 

Le portefeuille comprenait notamment 45% d’actions, dont les 2758 actions 

M_________ représentaient à elles seules 42,2% de ce type de placement.  

On l’a vu, l’appartement à UU_________ et celui à E_________ étaient mis en location 

par l’entremise de l’agence immobilière VV_________ SA et procuraient un revenu 

locatif, versé tous les trois mois sur la base de décomptes.  

F_________ percevait ainsi annuellement 46'200 fr. de revenus locatifs, auxquels 

s’ajoutaient encore 8'700 fr. de revenus de titres, ainsi qu’une rente AVS (rente 

complémentaire incluse) mensuelle de 2'864 francs. Les revenus qui viennent d’être 

indiqués s’élevaient ainsi au total à 89'268 fr. (46'200 fr. + 8'700 fr. + [12 x 2'864 fr.]) et 

permettaient de couvrir tous les besoins courants de la pupille.  

2.6  Z_________ a allégué en substance que, de mars à mi-novembre 2007, 

X_________ et Y_________, sans en référer à elle-même ni à la Chambre pupillaire 

ont, en ponctionnant d’environ 250'000 fr. le compte épargne bonus, acquis divers 

titres en ne respectant pas les critères de sécurité dans le cadre de la gestion des 

avoirs de la pupille ni le profil de placement convenu, à savoir 30% d’actions et 70% 

d’obligations (all. 21, 28 à 32 [contestés]).  

2.6.1  S’agissant des 15 titres nommément désignés par Z_________ comme 

présentant, selon elle, un risque particulier (cf. all. 30 [contesté]), l’expert judiciaire 

s’est prononcé comme suit : 

1) GBP 10'000 4.75% WW_________ 2009 

La Banque WW_________ est sans conteste un débiteur de premier ordre. L’échéance de 2009 implique 

un faible risque de duration. Le risque de change, compte tenu également de la modestie de la position, 

est acceptable.  

2) ISK 1'000'000 10% XX_________ 2008 

Cette spéculation sur la couronne islandaise ne semble pas avoir sa place dans un dossier de type 

conservateur. Les péripéties de la peseta espagnole, de la lire italienne ou de l’escudo portugais avant la 

création de l’Euro avaient mis en évidence le danger d’un investissement dans des monnaies faibles 

offrant des taux d’intérêt apparemment très attrayants : le différentiel de taux avait été très largement 

effacé par des dévaluations, et les spéculations sur ces monnaies s’étaient terminées par des pertes 

sèches. L’expérience démontre d’ailleurs que sur le long terme, les différentiels de taux ont tendance à 

être compensés par une baisse du taux de change sur une période moyenne de trois ans. En revanche, 

XX_________ est un débiteur de premier ordre, et la position reste modeste par rapport au portefeuille.  

3) CHF 20'000 Basket 11.5% ING 30.4.2008 YY_________-ZZ_________-AAA_________-

M_________-S_________ 

- 17 - 

Voir ci-après la remarque générale relative à l’utilisation de "baskets" (cf. infra, consid. 2.12.3). La 

contrepartie est ici de premier ordre. En revanche, les titres sous-jacents augmentent la surexposition au 

secteur financier (S_________ et surtout M_________). 

4) GBP 10'000 Basket 9.1% BBB_________ 11.06.2010 CCC_________-DDD_________ 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Les titres sous-jacents augmentent la surexposition au secteur financier. 

5) 100 act. EEE_________ AG 

Voir l’explication de cette position donnée par Y_________ & Cie SA (pièce 19). L’achat d’une position 

raisonnable de cette société technologique de qualité après une baisse purement technique de 30% 

pouvait sembler une prise de risque acceptable, même si elle a fort mal tourné.  

6) € 10'000 Basket BBB_________ 7% FFF_________-CCC_________-GGG_________ 12.7.2012 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Ce poste renforçait encore la surpondération du secteur financier dans le 

dossier (actions CCC_________).  

7) CHF 20'000 10% BBB_________ 12.7.2012 YY_________-M_________-ZZ_________ 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Ce poste renforçait encore la surpondération du secteur financier dans le 

dossier, en particulier M_________. 

8) 1500 parts HHH_________ CHF 

Ce fonds de fonds présente comme tous les produits de ce type une transparence insuffisante. Ce genre 

de produit présente souvent le désavantage de cumuler les frais à deux niveaux, voire trois, mais ce n’est 

pas le cas pour le fonds HHH_________, les promoteurs ayant évité le problème du "double invoicing". Il 

est également vrai, comme le disent Y_________ & Cie SA que Banque III_________, dépositaire et 

gérant du fonds, est une excellente signature. La position semble toutefois trop élevée (25% au 17.2009). 

A noter aussi que Y_________ & Cie SA avaient des rapports privilégiés avec les gérants du fonds et ont 

participé à certaines de leurs décisions. 

9) ISK 1'000'000 11.5% JJJ_________ 2009 

Spéculation sur la couronne islandaise qui ne semble guère judicieuse dans un dossier de type 

conservateur. Voir à ce propos le commentaire sous point 2) ci-dessus. La JJJ_________ est en revanche 

un débiteur de premier ordre. 

10) € 20'000 Basket KKK_________ USD / € 24.12.2009 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Le fait, comme le soulignent Y_________ & Cie SA, que ce produit ait été 

commercialisé par la LLL_________ n’enlève rien au risque du débiteur, la KKK_________ (pièce 19 ; 

pièces p. 157) dont le rating MMM_________ a été abaissé de Aa3 à A1 en février 2008, soit 8 mois avant 

la faillite de cet établissement. La spéculation sous-jacente sur les fluctuations de cours entre l’Euro et 

l’US$ n’est pas très judicieuse dans un dossier comme celui de Mme F_________. 

11) € 20'000 Basket LLL_________ Index 8.11.2010 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Cet investissement est un exemple d’opération apparemment spéculative, 

mais parfaitement acceptable dans la mesure où elle tirait profit du fort mouvement de hausse sur les 

matières premières agricoles, qui suivait une longue période de stagnation, comme le démontre le 

graphique ci-après. De plus, la protection offerte par la partie obligataire est de 100%. L’on peut regretter 

toutefois que le bénéfice n’ait pas été réalisé début 2008 sur le mouvement d’exagération à la hausse.  

- 18 - 

12) $ 10'000 Basket BBB_________ 24.8.09 NNN_________ -OOO_________ 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Ce poste renforçait encore la surpondération du secteur financier dans le 

dossier.  

13) CHF 10'000 Basket 7% BBB_________ HH_________ -YY_________-LL_________-

M_________ 10.10.2008 

cf. la note "Baskets" ci-après. Ce poste renforçait encore la surpondération en actions M_________ dans 

le dossier. LL_________ et HH_________ étaient déjà deux valeurs déjà présentes au dossier.  

14) CHF 25'000 Basket BBB_________ arbitrage PPP_________-M_________ 30.1.2009 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Ce poste renforçait encore la surpondération du secteur financier dans le 

dossier, en particulier M_________.  

15) $ 20'000 Basket BBB_________ arbitrage QQQ_________-RRR_________-SSS_________ 

11.12.2008 

Cf. la note "Baskets" ci-après. Conformément aux explications fournies par Y_________ & Cie SA, les 

titres de sociétés de l’industrie des loisirs ont tendance à s’apprécier au moment des fêtes de fin d’année. 

Du fait de la crise, ce ne fut malheureusement pas le cas cette année-là.   

Toujours selon l’expert, ces investissements ont été financés par un montant d’environ 

300'000 fr. provenant du compte P_________ épargne bonus de F_________, par le 

produit des ventes effectuées sur certaines positions, par le remboursement de 

16'000 € en relation avec les titres 5 ¼ % Porsche 2007, et par divers encaissements 

de coupon (rapport d’expertise complémentaire).  

2.6.2  La Cour de céans fait siennes les constations et explications détaillées qui 

précèdent émises par l’expert judiciaire, spécialiste du domaine financier, et qui n’ont 

pas été remises en cause par le biais d’une surexpertise. Il ressort ainsi, en résumé, de 

l’analyse qui précède que, sur les 15 positions qualifiées comme étant "à risque" par 

Z_________, 12 d’entre elles (i.e. toutes, sauf les n
os

 1, 5 et 11) l’étaient réellement, 

soit en raison du manque de diversification soit en raison de leur caractère par trop 

spéculatif dans un portefeuille de type classique ou prudent (cf. not. les "baskets"). 

Pour le surplus, comme déjà mis en évidence au consid. 2.4 auquel il est renvoyé, 

l’autorité d’appel retient, à l’instar de la juridiction inférieure, que l’utilisation des fonds 

n’a fait l’objet d’aucune demande préalable auprès de la Chambre pupillaire, qui n’a été 

informée des placements que lors du contrôle intermédiaire des comptes. 

2.7  Durant l’été 2007, Y_________ a maintenu ses investissements et ses 

placements, en dépit de la baisse des valeurs. Afin d’expliquer dite baisse, 

Y_________ a, le 14 novembre 2008, adressé un courrier à X_________ (dossier 

Chambre pupillaire, p. 225), indiquant que, "[c]omme il [le] savait certainement, la 

situation financière internationale [s’était] fortement dégradée depuis l’été 2007" et que 

- 19 - 

les "mois de septembre et octobre 2008 [avaient] été marqués par la dramatique 

intensification de la crise financière, laquelle a généré une crise de confiance aiguë", 

qui s’est "illustrée par une volatilité extraordinaire sur les marchés financiers, une chute 

des marchés action et une aggravation de la crise du crédit". Après ces remarques 

d’ordre général, Y_________ a conclu en affirmant que "si la crise d’aujourd’hui [était] 

aussi importante que celle de 1929 à 1930, il y a[vait] lieu de dire qu’au contraire de la 

précitée, le monde financier gravement malade d’aujourd’hui trouv[ait] autour de lui 

nombre de médecins et d’infirmiers afin de le rétablir". X_________ a communiqué une 

copie de cette lettre à la Chambre pupillaire le 19 novembre 2008, après le dépôt de 

son rapport auprès de cette autorité, intervenu le 22 octobre 2008 (dossier Chambre 

pupillaire, p. 231 ss).  

2.8  Dans sa réponse, Y_________ a mis en avant, sur la base des rapports de 

situation de fortune établis notamment aux 31 décembre 2007 et 2008, le fait qu’elle 

avait diversifié les investissements - par rapport à ce qui avait été effectué par l’ancien 

tuteur, K_________ -, et équilibré le portefeuille afin de "coller" au profil de la cliente.  

C’est ainsi qu’au 31 décembre 2007, la fortune gérée par Y_________ - donc parc 

immobilier non compris - se montait à 990'441 fr., dont 914'398 fr. de titres, 11'501 fr. 

d’intérêts courus et 64'542 fr. de liquidités. Ce patrimoine était composé de 36% 

d’actions, de 20% de "reverse", de 17% d’obligations, de 10% d’immobilier, ainsi que 

d’autres postes (alternatif, capital garantie, autres). Les avoirs étaient par ailleurs 

répartis dans les monnaies suivantes : 56% de francs suisses, 17% d’euros et 16% de 

dollars, le solde étant composé de diverses autres devises étrangères (Livres, Yen, 

couronnes, etc). La moins-value indiquée par rapport au 31 décembre 2006 s’élevait à 

76'042 fr. (– 7,13%).  

Au 31 décembre 2008, la fortune gérée par Y_________ se montait à 666’748 fr., dont 

568'779 fr. de titres, 1’929 fr. d’intérêts courus et 96'040 fr. de liquidités. Ce patrimoine 

était composé de 34% d’actions, de 12% de "reverse", de 17% d’obligations, de 14% 

d’immobilier, ainsi que d’autres postes (alternatif, capital garantie, autres). Les avoirs 

étaient par ailleurs répartis dans les monnaies suivantes : 61% de francs suisses, 17% 

d’euros et 12% de dollars, le solde étant composé de diverses autres devises 

étrangères (Livres, Yen, couronnes, etc.) (cf. pièce 17). La moins-value indiquée par 

rapport au 31 décembre 2007 s’élevait à 298'961 fr. (– 30,96%).  

2.9  Dans sa réponse, Y_________ a insisté sur le fait que l’année 2008 avait été 

"catastrophique pour les marchés financiers", citant pour preuves plusieurs rapports 

- 20 - 

émis par des associations professionnelles ou des établissements actifs dans le 

domaine de la gestion de fortune. 

Le rapport annuel 2008 de L_________ retient ainsi que 2008 restera dans l’Histoire 

comme une année noire pour les marchés internationaux, et que cette lourde chute a 

laissé des traces même en Suisse, où, selon la Banque TTT_________, les titres 

conservés dans les dépôts clients des banques avaient diminué de 27% entre 

décembre 2007 et décembre 2008, de sorte que pour les années suivantes, ces 

résultats entraîneraient des conséquences significatives sur les activités de la gestion 

de fortune.  

Dans ses questions-réponses, publiées sur Internet, concernant les mesures de 

stabilisation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a noté qu’à la suite de la faillite 

de la banque d’investissement américaine UUU_________, à la mi-septembre 2008, 

les indicateurs conjoncturels avaient connu un revirement d’une ampleur jamais 

observée ces 20 dernières années, et que cette évolution avait "pris de court les 

prévisionnistes du monde entier".  

Le rapport d’exercice 2008 de la P_________ relève que les bourses s’étaient 

rapidement fait l’écho de cette situation, enregistrant pour la Suisse une baisse 

d’environ 33% de l’indice SMI en 2008.  

Dans sa lettre aux actionnaires, M_________ SA a exposé que l’année 2008 avait été 

une "année hors du commun dans l’histoire économique et financière", les marchés 

mondiaux des actions ayant chuté de 42% (indice MSCI World), les taux d’intérêt ayant 

atteint les niveaux les plus bas jamais enregistrés aux Etats-Unis, et l’une des 

principales banques d’affaires ayant fait faillite.  

La Banque VVV_________ a pour sa part relevé que la crise du crédit avait 

brusquement dégénéré en septembre 2008 en une panique financière généralisée, les 

bourses mondiales ayant chuté de près de 40% en quelques semaines et des baisses 

importantes ayant été également observées sur le marché des obligations émises par 

des entreprises.  

2.10  Les fonds de F_________ sont passés de 1'036'635 fr.95 à la reprise des 

comptes par X_________, en automne 2006 (cf. supra, consid. 2.5, selon inventaire 

d’entrée du tuteur), à 654'478 fr.83 lors de la reddition des comptes par le prénommé, 

le 17 février 2009, d’où une baisse de 382'157 fr.12 (cf. dossier Chambre pupillaire, 

p. 241).  

- 21 - 

Y_________ a prélevé des droits de garde et des frais de gestion à concurrence de 

11'132 fr. 83 pour l’année 2007 (1'734 fr.50 [droit de garde P_________] + 3'907 fr.45 

[frais de gestion 1
er
 semestre] + 5'490 fr.88 [frais de gestion 2

nd
 semestre]) et de 

8'896 fr. 33 pour l’année 2008 (973 fr. 90 et 828 fr. 45 de droit de garde P_________] + 

3'115 fr. 10 [frais de gestion 1
er

 semestre] + 3'978 fr.88 [frais de gestion 2
nd

 semestre]). 

Comme relevé à juste titre par l’appelante et intervenante - et contrairement à ce que 

retient le jugement entrepris (consid. H, p. 16) -, les commissions reçues par 

X_________ de Y_________ ne se sont pas ajoutées aux frais indiqués ci-dessus, 

mais au contraire ont été ponctionnées sur ceux-ci. C’est ainsi que X_________ a 

perçu, en 2007, une commission de 3'849 fr.75 sur les frais de gestion facturés par 

Y_________ à F_________, et de 2'955 fr. 55 (1'355 fr.60 + 1'599 fr.95) en 2008. Le 

premier jugement retient en revanche à juste titre que X_________ a perçu ces 

montants en sus de sa rémunération forfaitaire en tant que tuteur, et a omis de 

mentionner lesdits montants lors de la reddition des comptes (pièce 3, p. 25 ss et 

p. 333 [courrier de X_________ du 14 avril 2009] ; cf. ég. dossier Chambre pupillaire, 

p. 254).  

2.11  Par décision du 17 février 2009, la Chambre pupillaire a relevé X_________ de 

sa fonction de tuteur, approuvé son rapport et les comptes qu’il avait présentés et lui a 

donné décharge sous les réserves légales. Par écriture du 18 mars 2009, Z_________ 

a recouru contre cette décision auprès de la chambre de tutelle du district de 

E_________ (ci-après : la Chambre de tutelle) en remettant en cause la décharge 

donnée au tuteur pour les comptes présentés. Dans le cadre de la procédure sur 

recours, X_________ a, par pli du 14 avril 2009, déposé une détermination faisant état 

des commissions perçues par Y_________ (cf. supra, consid. 2.10) et soulignant qu’en 

aucun cas cet élément ne l’avait motivé à conclure, pour sa pupille, le contrat de 

gestion de fortune avec Y_________. Aux termes de son prononcé du 12 mai 2009, la 

Chambre de tutelle a décidé ce qui suit : 

1. D’admettre le recours, d’annuler la décision du 17 février 2009 de la Chambre pupillaire de 

E_________ et de lui renvoyer le dossier pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

2. Conformément à l’article 453 alinéa 2 et à l’arrêt paru au JdT 1960 I 290, la recourante est 

rendue attentive aux articles suivants du code civil Suisse. 

 Art. 426 […] 

3. De mettre les frais par Fr. 1'200.- à la charge de M. X_________, lesquels sont compensés sur 

l’avance faite par la recourante. 

4. De rendre la Chambre pupillaire de E_________ attentive à son obligation générale d’informer 

les destinataires, lors de chaque reddition de comptes, des art. 426 et ss. conformément à l’art. 

453 al. 2 tel que rappelé dans les considérants et au chiffre 2 de sa décision.  

5. Que M. X_________ paiera à la recourante : 

- 22 - 

 -  Fr. 1'200.- à titre de remboursement de son avance.  

En substance, la Chambre de tutelle a retenu que, contrairement au précédent tuteur, 

X_________ n’avait pas conservé la substance du patrimoine qui lui avait été confié, et 

que sa gestion n’était pas conforme aux règles de prudence imposées par les art. 413, 

423, 426, 401 et 402 CC. Lors même que la pupille bénéficiait de revenus couvrant ses 

charges, de sorte qu’il n’était "pas nécessaire de faire en sorte que sa fortune ait du 

rendement", le tuteur a contrevenu en particulier à l’art. 401 CC en ponctionnant le 

compte d’épargne, plutôt que de le conserver, en vue d’acquérir des titres, lesquels ont 

été gérés de surcroît par son propre employeur (Y_________), contre perception d’une 

commission en sus de la rémunération légale fixée par la Chambre pupillaire. Sans 

préjuger d’une éventuelle action en responsabilité, de la compétence des autorités 

civiles ordinaires, la Chambre de tutelle a considéré que "le seul fait que le tuteur ait 

confié [la] gestion du patrimoine contre commissionnement à son propre employeur 

était en soi un motif suffisant pour ne pas donner décharge".  

Statuant à nouveau le 16 juin 2009, la Chambre pupillaire a derechef approuvé le 

rapport et les comptes présentés par X_________ et lui a donné décharge pour sa 

gestion. Le même jour, cette autorité a remis à X_________ le document intitulé 

"Recommandations pour le placement de fortune dans le cadre de mandats tutélaires". 

Le 2 juillet 2009, Z_________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre 

de tutelle, laquelle a, le 16 septembre suivant, décidé ce qui suit :  

1. D’admettre le recours et d’annuler la décision du 16 juin 2009 de la Chambre Pupillaire de 

E_________.  

2. De refuser d’approuver le rapport et les comptes présentés par le tuteur X_________.  

3. De refuser de donner décharge au tuteur X_________. 

4. Conformément à l’article 453 alinéa 2 et à l’arrêt paru au JdT 1960 I 290, la recourante est 

rendue attentive aux articles suivants du code civil Suisse traitant de la responsabilité des 

organes de tutelle. 

 Art. 426 CC […] 

5. De mettre les frais par Fr. 1'200.- à la charge de la Commune de E_________, par la Chambre 

Pupillaire, lesquels sont compensés sur l’avance faite par la recourante. 

6. Que la Commune de E_________, par la Chambre Pupillaire, paiera à la recourante : 

 - Fr. 1'200.- à titre de remboursement de son avance ; 

 - Fr. 1'500.- à titre de dépens.  

Aucune partie n’a recouru contre cette dernière décision.  

- 23 - 

2.12  L’expert judiciaire a déposé son premier rapport le 25 octobre 2011 et son 

complément le 15 mai 2012. En tant qu’ils sont utiles pour la connaissance de la 

cause, les éléments suivants ressortent desdits rapports :  

2.12.1  L’expert a tout d’abord relevé que le portefeuille géré par l’ancien tuteur (i.e. 

K_________) comprenant 45% d’actions, dont 42,2% d’actions M_________, était mal 

diversifié, la concentration de près de la moitié dudit portefeuille sur un seul titre 

constituant "déjà une aberration", allant à l’encontre de toutes les règles de prudence. 

Une répartition raisonnable des risques aurait dû même conduire le nouveau tuteur 

(respectivement Y_________ en tant que gérant de fortune) à diminuer cette position à 

quelque 5%, donc de vendre 2'400 titres, et pas seulement les 1'758 effectivement 

cédés. Selon les règles de répartition des risques communément admises, notamment 

dans la gestion des caisses de prévoyance ou de fonds d’investissement, une position 

en actions ou en obligations ne devrait pas excéder 5%, les emprunts de débiteurs 

souverains AAA pouvant toutefois atteindre 10%. En conclusion, la décision de 

Y_________ de vendre une partie des titres M_________ et de rééquilibrer le 

portefeuille était parfaitement conforme aux règles de l’art, sous réserve des décisions 

d’investissement en remploi qui se sont concentrées de manière excessive sur le 

secteur bancaire et financier.  

Le spécialiste a par ailleurs procédé à une simulation du résultat si le portefeuille, tel 

que géré jusque-là par le précédent tuteur, était demeuré inchangé quant à son 

contenu : il en aurait résulté une baisse des actifs, entre le 17 février 2007 et le 

4 octobre 2009, de 307'160 fr., soit 54,8% des actifs, dont plus de la moitié aurait été 

attribuable à la surexposition des actions M_________.  

Lors de début effectif du mandat de gestion par Y_________, le 10 avril 2007 (cf. ég. 

supra, consid. 2.5), l’expert a relevé que la fortune de F_________ était constituée de 

16,4% de liquidités (371'628 fr.), de 29,9% de titres (678'637 fr.) et de 52,7% 

d’immobilier (1'216'852 fr., d’après l’estimation des immeubles à leur valeur vénale). Le 

spécialiste a qualifié cette répartition de raisonnable, tout en notant la répartition 

"quelque peu étonnante" du portefeuille pour les cinq motifs suivants: 

1. La proportion actions du portefeuille-titres est de 50% alors qu’elle devrait être de 25 à 30%. 

2. La proportion en obligations n’est que de 7%, et elle est intégralement investie en monnaies 

étrangères.  

3. La proportion de liquidités peut sembler élevée, mais lorsqu’on se trouve, comme c’était le cas à 

l’époque, dans un marché suracheté, et qui, du côté des titres obligataires en francs suisses, 

offrait un rendement à peine supérieur au compte épargne bonus de Mme F_________, cela était 

défendable.  

4. La part actions était investie quasi intégralement sur le marché suisse.  

- 24 - 

5. Enfin, comme souligné de manière répétée dans la présente expertise, le secteur financier 

(banques et assurances) était lourdement surreprésenté, et en particulier le poste en actions 

M_________ aberrant.  

2.12.2  A la question de savoir si la crise était prévisible, le spécialiste a noté que, si un 

ralentissement économique était concevable, le cataclysme boursier et la forte 

récession l’étaient moins. Les niveaux atteints par les bourses en 2007 ne pouvaient 

qu’inciter à la plus grande circonspection. Il n’en demeure pas moins que ni l’ampleur 

ni les conséquences de la crise n’étaient prévisibles : de nombreux analystes avaient 

du reste soutenu, lors de l’éclatement de la crise, que celle-ci ne devait pas s’étendre à 

l’"économie réelle", assertion qui a été vite démentie par les faits.  

2.12.3  A la question de savoir si les placements effectués par Y_________ étaient 

conformes à la pratique bancaire courante, l’expert a répondu par l’affirmative au 

regard des directives professionnelles.  

Les constatations de l’expert concernant les 15 types de titres acquis par Y_________ 

durant leur mandat et présentant, selon les affirmations de Z_________, un risque 

particulier, ont déjà été présentées au consid. 2.6, auquel il convient de se référer. 

Nombre de ces produits financiers étaient des "baskets". Selon les explications du 

spécialiste, les "baskets" constituent des produits financiers dits structurés, d’une 

durée de vie limitée, en général de 2 à 5 ans. Les produits figurant dans le portefeuille 

de F_________ étaient des "baskets" classiques dits "bull", c’est-à-dire impliquant une 

spéculation à la hausse sur les titres concernés, comportant des clauses de garantie 

partielle, par le biais d’une composante obligataire, mais aussi en contrepartie une 

limite de participation à la hausse des titres sous-jacents. Malgré leur simplicité 

apparente, ces produits sont en réalité complexes et peu compréhensibles pour des 

investisseurs moyens. Les frais facturés par les établissements sont assez élevés et 

peu transparents, et la pratique veut qu’une partie soit rétrocédée aux établissements 

financiers qui les souscrivent pour leurs clients. L’expert a encore souligné que les 

"baskets" ne pouvaient en aucun cas être assimilés à des obligations, même s’ils 

peuvent comporter une composante obligataire. Le risque présenté par les "baskets" 

peut même se révéler supérieur à celui présenté par des actions. Le spécialiste a 

ajouté que, compte tenu du profil de gestion de la cliente (i.e. 30% d’actions / 70% 

d’obligations ou produits assimilés), le niveau de risques des "baskets" souscrits était 

"globalement trop élevé". Le spécialiste a en définitive reproché à Y_________ d’avoir 

systématiquement fait l’acquisition de "baskets bull" à un moment où le marché était 

visiblement surpayé, et d’avoir aussi, par le biais de ces titres, augmenté le risque 

d’investissement sur le secteur financier, déjà surreprésenté dans le dossier.  

- 25 - 

2.12.4  A la question de savoir si la baisse des performances relative au portefeuille de 

F_________ semblait exagérée, l’expert a indiqué que la prise, comme seule 

référence, de la variation du SMI durant la période 2007-2009 (baisse totale de 53,9%) 

serait quelque peu réducteur. Dans la mesure où les comptes de la pupille devaient 

être gérés "en s’inspirant des règles applicables pour une caisse de pension", l’expert 

a préconisé d’utiliser comme référence naturelle l’indice LPP de Pictet & Cie, indice 

très largement reconnu par les milieux professionnels. Sur cette base, une baisse du 

portefeuille de titres de l’ordre de 15 à 25% aurait été normale. La baisse accusée par 

le portefeuille est donc, selon l’expert, nettement supérieure à celle que l’on aurait pu 

attendre d’une gestion conforme aux principes appliqués dans les fonds de 

prévoyance. Le spécialiste a cependant ajouté, d’une part, que Y_________ avait dû 

reprendre la gestion du portefeuille - très déséquilibré - "dans les circonstances les 

plus délicates qui soient" et que, compte tenu des modifications nécessaires, il était 

difficile de reprocher à Y_________ d’avoir refusé d’agir dans la précipitation. D’autre 

part, l’expert a souligné que nombre de fonds de pension avaient enregistré des 

baisses "nettement supérieures à celles des indices Pictet & Cie", mais que dans ces 

cas, les pertes étaient consécutives à des spéculations parfaitement discutables de 

certains gérants.  

Dans son premier rapport, le spécialiste a été appelé, sur question de Z_________, à 

"préciser la perte subie par F_________ du fait des fautes de gestion commises par 

X_________. Il a déterminé que, du 10 avril 2007 au 4 octobre 2009, "date [retenue] 

pour cette analyse", les opérations effectuées par Y_________ s’étaient soldées par 

310’261 fr. de "perte non réalisée" ("+/- value non réalisée") et 94'440 fr. de perte 

réalisée, soit 404'701 fr. au total. La baisse par rapport aux fonds confiés le 10 avril 

2007 à Y_________ (cf. supra, consid. 2.5), à concurrence de 1'050'265 fr., était donc 

de 38,5%. En prenant comme référence l’indice LPP de Pictet & Cie, une gestion 

effectuée en ligne avec ledit indice aurait pu aboutir à une perte de l’ordre de 20% 

environ. Il "sembl[ait] toutefois abusif d’attribuer cette différence à des `erreurs de 

gestion commises par X_________´". Enfin, à la question, posée par Z_________, de 

savoir si la perte n’était pas "au minimum" de 190'000 fr., l’expert a très sommairement 

répondu que, "sous toutes les réserves exprimées [ci-avant], l’évaluation du manque à 

gagner sembl[ait] correcte". 

Après avoir rappelé qu’il était "délicat de se prononcer sur ce qui serait le montant du 

dommage imputable à Y_________", l’expert a, dans son rapport complémentaire, été 

appelé à préciser ce qu’il entendait par "manque à gagner". Selon lui, il s’agit d’une 

notion purement subjective, et il s’est fondé, "avec les réserves d’usage", sur l’indice 

- 26 - 

LPP de Pictet & Cie 25 (composition de l’indice : 65% d’obligations ; 20% d’actions ; 

10% d’immobilier ; 2,5% de "hedge funds" ; 2,5% de "private equity"). Compte tenu du 

fait que Y_________ pouvait difficilement atteindre la même performance que l’indice, 

l’expert a admis que le portefeuille, géré selon la répartition appliquée dans cet indice, 

aurait pu enregistrer un repli de l’ordre de 20% ; c’est la différence entre les "pertes 

réalisées / non réalisées", par 404'700 fr., et cette baisse admissible de 20% (soit 

220'000 fr. – 230'000 fr.) qui a été qualifiée de manque à gagner et a amené le 

spécialiste a retenir que le dommage de 190'000 fr. articulé par Z_________ 

"sembl[ait] correct" (R3 et 4, p. 959, en relation avec R17, p. 957).  

Toujours sur la question de l’indice LPP de Pictet & Cie, le spécialiste a encore répété 

que son rapport évoquait "avec quelques réserves" la comparaison avec cet indice - 

celui-ci constituant un "benchmark" reconnu par l’ensemble de la profession -, et que 

les avoirs de F_________ étaient "très largement en dessous de la masse nécessaire 

pour répliquer les indices Pictet & Cie et obtenir, hors des instruments offerts par cet 

établissement, une performance proche de ces derniers". 

2.12.5  Cela étant, si la Cour de céans fait, pour l’essentiel, siennes les constatations 

émises par l’expert et reproduites aux consid. 2.12.1 à 2.12.3 ci-avant, force est en 

revanche de constater (cf. supra, consid. 2.12.4) que l’expert lui-même reconnaît que 

la référence à l’indice LPP de Pictet & Cie, prévu pour la gestion de fonds de 

prévoyance portant sur plusieurs millions, voire centaines de millions de francs, est 

douteuse pour procéder à une comparaison avec la gestion d’avoirs oscillant entre le 

demi-million et le million de francs, comme cela était le cas pour dame F_________.  

Les conséquences juridiques à tirer de cet état de fait seront examinées ci-après.  

 

III. Considérant en droit 

 

3.  Sous l’angle juridique, l’appelant et défendeur est d’avis que, dès lors que le 

nouveau droit de la protection des adultes est entré en vigueur depuis le 1
er
 janvier 

2013, seul le canton peut être tenu pour responsable en application de l’art. 454 al. 2 

CC, si bien qu’il ne disposerait plus de la qualité pour défendre (appel, ch. 3.1, p. 5). 

Dans la mesure où ce grief conditionne la suite du raisonnement juridique, puisque les 

bases légales ne sont pas les mêmes en fonction de la réponse donnée à cette 

question, il convient de l’examiner en premier lieu.  

- 27 - 

3.1  

3.1.1  Aux termes de l’art. 14 Tit. fin. CC - dont le titre marginal est "mesures 

existantes" -, la protection de l'adulte est régie par le nouveau droit dès l'entrée en 

vigueur de la révision du 19 décembre 2008 (al. 1), soit dès le 1
er

 janvier 2013 (RO 

2011 725). Par ailleurs, l’art. 14a al. 2 Tit. final CC dispose que les procédures 

pendantes au 31 janvier 2012 sont soumises au nouveau droit de procédure. Les art. 

14 et 14a Tit. final CC ne prescrivent pas comment doit être traitée la question de la 

responsabilité en droit transitoire. A ce propos, il faut tenir compte de la modification de 

principe des règles sur la responsabilité. Alors que, sous l’ancien droit, le lésé, à 

l’exception du domaine de la privation de liberté à des fins d’assistance, devait d’abord 

se limiter à agir en responsabilité contre l’auteur du dommage et que le canton ne 

répondait qu’en cas de défaut complet de celui-ci (art. 426 ss aCC), la prétention doit 

aujourd’hui être dirigée exclusivement contre le canton (art. 454 ss nCC). La personne 

portant la responsabilité a ainsi changé (Geiser, in Leuba et al. [éd.], Protection de 

l’adulte, Commentaire pratique, 2012, n. 17 ad art. 14/14a Tit. final CC). Si le 

comportement dommageable a pris fin lors de l’entrée en vigueur du nouveau droit, la 

responsabilité est régie exclusivement par l’ancien droit, indépendamment du moment 

auquel elle est invoquée (art. 1
er
 al. 1 et 2 Tit. final CC) (Geiser, op. cit., n. 18 ad art. 

14/14a Tit. final CC).  

3.1.2  Il est question de substitution de parties lorsque, pendant le déroulement de 

l'instance, l'une des parties est remplacée par un tiers. Cette institution doit se 

distinguer en particulier de l'intervention, accessoire ou provoquée (laquelle, selon les 

lois de procédure cantonales, a pour effet d'augmenter les parties au procès initial), de 

la consorité simple et de la simple rectification de la désignation d'une partie (ATF 131 I 

57 consid. 2.1; 118 Ia 129 consid. 2a). Si, jusqu’à l’entrée en vigueur du CPC suisse, 

l'admissibilité de la substitution de parties relevait en principe du droit cantonal de 

procédure (pour le Valais, cf. art. 57 à 61 CPC/VS), elle pouvait être imposée par le 

droit fédéral dans des situations particulières (ATF 131 I 57 consid. 2.1 ; Hohl, 

Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, 2001, n. 666, p. 130 s.). La 

substitution des parties avait ainsi lieu de plein droit notamment en cas de succession 

pour cause de mort (art. 560 al. 1 CC; les héritiers prennent la place du défunt au 

procès ; cf. ég. art. 57 CPC/VS), de faillite (art. 240 LP; la masse en faillite ou le 

créancier cessionnaire de celle-ci remplace le failli au procès ; cf. ég. art. 58 CPC/VS), 

de reprise des actifs et passifs d'une entreprise au sens de l'art. 181 CO (ATF 106 II 

346 consid. 1), de fusion ou de scission de sociétés (art. 22 et 52 LFus; cf. arrêt 

4C.385/2005 du 31 janvier 2006 consid. 1.2.1 et 1.2.2, in Pra 2006 n
o
 108 p. 751) et 

d'acquisition au moyen d'enchères forcées d'une créance saisie litigieuse (arrêt 

- 28 - 

4A_215/2009 du 6 août 2009 consid. 3.1 ; Hohl, op. cit., n. 666 in fine, p. 131). Outre 

ces cas, le droit procédural valaisan prévoyait qu’en cas d’aliénation de l’objet du litige, 

la substitution avait lieu de plein droit lorsque la qualité de partie était liée à la titularité 

du droit objet du litige (cf. art. 59 CPC/VS), tandis que lorsque la substitution n’avait 

pas lieu de plein droit, elle était subordonnée à l’accord de toutes les parties en cause 

(cf. art. 60 CPC/VS ; cf. ég. Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Code de procédure civile 

commenté, 2011, n. 32 ss ad art. 83 CPC, qui cite le cas du consentement lorsque la 

substitution de partie tend en réalité à corriger une demande ab initio mal dirigée ou 

émanant d’une partie qui n’est pas la bonne).  

3.2  En l’espèce, les actes susceptibles d’entraîner la responsabilité civile de l’appelant 

et défendeur ont pris fin le 17 février 2009, lorsqu’il a été relevé de sa fonction de 

tuteur de F_________. Le ou les acte(s) générateur(s) de responsabilité se sont donc 

déroulés avant le 1
e
 janvier 2013, et le jugement lui-même - bien qu’expédié le 

7 janvier 2013 - a été rendu le 27 novembre 2012, jour correspondant à celui du débat 

final, à l’occasion duquel les parties ont présenté leurs plaidoiries. La Cour de céans se 

rallie en conséquence à l’avis de Geiser selon lequel, dans un tel cas de figure, les 

règles générales des art. 1 et 2 Tit. final CC l’emportent sur celles des art. 14 et 14a 

Tit. final CC, lesquelles se rapportent spécifiquement aux mesures de protection en 

faveur des pupilles, et non à la problématique de la responsabilité des organes 

tutélaires.  

Par ailleurs, le législateur fédéral n’a manifestement pas voulu, en adoptant les deux 

dernières dispositions citées entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2013, contraindre la 

partie demanderesse, dans un procès en responsabilité contre le tuteur déjà pendant, 

à encourir le risque de voir son action purement et simplement rejetée, du fait qu’elle 

n’obtiendrait pas l’accord des autres parties en cause afin que l’autorité - étatique - 

tutélaire se substitue au tuteur, compte tenu de sa responsabilité désormais exclusive 

en vertu de l’art. 454 al. 2 nCC.  

Partant, les art. 401 ss et 426 aCC - dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2012 -, trouvent application, de même que les dispositions cantonales d’exécution qui 

prévalaient jusqu’à cette même date (cf. infra, consid. 5.1.2).  

4.  L’appelant et défendeur fait grief à la juridiction inférieure d’avoir ignoré les règles 

de procédure civile cantonale en matière de fardeau de l’allégation, en tenant compte 

du fait que l’appelée et demanderesse était l’unique héritière de F_________ - lors 

même que ces éléments n’avaient pas été dûment allégués -, et disposait ainsi de la 

qualité pour agir (cf. appel, ch. 2, p. 2 ss). En l’absence d’allégation correspondante, le 

- 29 - 

premier juge ne pouvait, par ailleurs, tenir ce fait pour prouvé (cf. appel, ch. 2.3.3, p. 5). 

Enfin, l’appelant et défendeur reproche également à l’autorité de première instance 

d’avoir transgressé l’art. 145 CPC/VS en n’écartant pas du dossier la pièce déposée le 

28 novembre 2012 - soit après la clôture de l’instruction et même postérieurement au 

débat final -, par l’appelée et demanderesse, et correspondant à un certificat d’héritier 

(cf. appel, ch. 1, p. 2).  

4.1  La violation du droit au sens de l’art. 310 let. a CPC dont il est possible de se 

plaindre en appel (cf. supra, consid. 1.2.1) vise l’ensemble du droit suisse, qu’il soit 

fédéral, cantonal ou intercantonal (cf. concordats) (Reetz/Theiler, in Sutter-Somm et al. 

[Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 13 ad art. 310 

CPC).  

4.1.1  Hormis les cas où le droit fédéral impose la maxime d'office, c'est le droit 

cantonal de procédure qui déterminait - jusqu’à l’entrée en vigueur du CPC suisse, le 

1
er
 janvier 2011 -, si et dans quelle mesure la maxime des débats était admissible, à 

quel moment et sous quelle forme les allégués devaient être présentés (ATF 108 II 337 

consid. 2d). En Valais, le procès civil était régi par la maxime des débats (art. 63 al. 1 

CPC/VS). Selon l'art. 66 al. 1 CPC/VS, les parties doivent exposer au juge l'état de fait 

concernant le litige et, dans les causes où la loi n'impose pas la maxime d'office, seuls 

les faits allégués sont pris en compte. Les parties doivent alléguer les faits en principe, 

dans les écritures, mais au plus tard, jusqu'au débat préliminaire (art. 145 al. 1 

CPC/VS ; RVJ 2003 p. 148 consid. 3a). Les seuls tempéraments apportés à la règle du 

fardeau de l'allégation des faits sont ceux prévus à l'art. 66 al. 4 CPC/VS qui prévoit 

que le juge peut tenir compte des faits notoires, non particuliers à la cause, des faits 

patents, implicitement admis par les parties et non allégués par inadvertance, ainsi que 

des faits révélés par une expertise écrite. C’est ici le lieu de relever que cette 

disposition du CPC/VS est calquée sur l’art. 4 al. 2 CPC/VD, dont les commentateurs 

relèvent que, lorsque les trois conditions posées sont cumulativement remplies (cf. 

caractère patent [1°] ; fait implicitement admis [2°] et absence d’allégation formelle par 

inadvertance manifeste [3°]), le juge a non seulement la faculté, mais l’obligation de 

retenir les faits notoires ou patents qui sont pertinents (Poudret/Haldy/Tappy, 

Procédure civile vaudoise, 2002, n. 8 ad art. 4 CPC/VD ; cf. ég. JdT 1988 III 153 

consid. 2a). De surcroît, s'il manque aux exposés, mémoires et écritures la clarté et la 

précision exigée ou s'ils sont incomplets, le juge doit donner aux parties l'occasion de 

corriger ces vices et peut y suppléer lui-même au moyen de questions appropriées (art. 

66 al. 3 CPC/VS). Une présentation insuffisante de la demande ou de la réponse n’a, 

dans l’intérêt de la réalisation du droit matériel, pas sans autre pour conséquence le 

- 30 - 

rejet, respectivement l’admission de l’action. Il appartient au juge, par des mesures 

appropriées (fixation d’un délai pour fournir des explications ou des documents 

complémentaires), de permettre aux parties de compléter un exposé insuffisant, à 

peine d’encourir des désavantages procéduraux (Frank/Sträuli/Messmer, Kommentar 

zur zürcherischen Zivilprozessordung, 1997, n. 14 ad § 113 ZPO/ZH, dont la 

formulation est largement similaire à celle de l’art. 66 al. 3 CPC/VS ; cf. ég. arrêt 

5D_42/2007 du 18 février 2008 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l'application du droit 

matériel fédéral est en jeu, c'est celui-ci qui détermine si les faits fondant une 

prétention déduite du droit fédéral ont été allégués de manière suffisamment précise 

(ATF 127 III 365 consid. 2b; 123 III 183 consid. 3e ; 108 II 337 consid. 2 et 3 ; cf. ég. 

Schweizer, Substanzieren – wozu ?, in RSJ 2012 p. 557 ss, spéc. p. 559 s.). Les 

exigences quant à la motivation en fait ("Substanzierungspflicht") de la prétention 

dépendent des éléments de fait constitutifs de la norme invoquée, ainsi que du 

comportement procédural de la partie adverse ; les faits doivent être énoncés de 

manière suffisamment précise pour pouvoir être prouvés et pour que la partie adverse 

puisse motiver sa contestation ou administrer la contre-preuve (ATF 127 III 365 consid. 

2b ; arrêt 5D_42/2007 précité consid. 2.1). 

4.1.2  Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à 

satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne 

se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors 

d'une question d'appréciation des preuves (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a ; 122 III 219 

consid. 3c ; arrêt 5A_563/2008 du 4 décembre 2008 consid. 3.1).  

4.1.3  En vertu de l'art. 145 CPC/VS, les parties ne peuvent plus faire valoir de 

nouveaux moyens de preuve après le débat préliminaire (al. 1) ; le juge peut toutefois 

d'office ou sur requête faire administrer des preuves non proposées lors du débat 

préliminaire s'il résulte des actes que ces preuves sont nécessaires pour établir dans 

leur intégrité et leur vérité les faits allégués sur lesquels reposent les droits et 

prétentions des parties (al. 2). En adoptant cette disposition légale, le législateur a 

voulu permettre au juge - pour autant que cette mesure soit nécessaire et justifiée -, de 

prendre d’office les mesures propres à établir la vérité, lorsqu’un moyen de preuve n’a 

pas été proposé par les parties ou qu’il l’a été tardivement. Cette réglementation doit 

être réservée aux cas où l’état de fait dont dépend la solution juridique n’a pas été 

suffisamment clarifiée ; elle vaut uniquement pour les preuves décisives ou 

déterminantes pour le jugement de l’affaire (RVJ 1982 p. 195 consid. 1) ; elle n’institue 

toutefois aucune obligation pour le juge (RVJ 1996 p. 219 consid. 2). En définitive, les 

moyens de preuve présentés postérieurement au débat préliminaire ne sont en général 

- 31 - 

admis, en application de l’art. 145 al. 2 CPC/VS, que de manière exceptionnelle et si le 

tribunal les estime nécessaires à la manifestation de la vérité (RVJ 2006 p. 266 consid. 

3a in fine).  

4.2  

4.2.1  En l’espèce, dans la mesure où la cause est fondée sur l’art. 426 aCC, soit du 

droit fédéral, celui-ci détermine également les faits qu’il est nécessaire d’alléguer afin 

que l’action puisse être accueillie. En fait partie la question de la qualité pour agir 

(cf. infra, consid. 5.1). A cet égard, l’appelée et demanderesse a d’emblée indiqué, en 

première page de son mémoire-demande déposé le 9 mars 2010, être "l’héritière 

unique de Mme F_________ […] selon certificat d’hérédité produit et annexé en copie". 

Le certificat en question, également invoqué comme moyen de preuve (cf. "pièces 

déposées, à savoir certificat d’héritier") à l’appui de l’allégué 147 en vertu duquel 

"Mme F_________ est décédée le 13 juillet 2009" (cf. mémoire-réplique du 13 octobre 

2010) - et à l’égard duquel tant le défendeur que l’intervenante se sont déterminés par 

"admis" - n’a toutefois jamais été versé en cause en cours d’instruction, mais 

seulement le 28 novembre 2012, jour suivant celui de la tenue du débat final. Ni le juge 

de première instance, chargé de diriger la procédure (cf. art. 63 al. 4 CPC/VS), ni les 

autres parties n’ont réagi à cette omission, avec le même zèle que l’appelant et 

défendeur a déployé dans le cadre de la procédure d’appel en vue d’obtenir la pièce - 

manquante - établie par Y_________ le 27 février 2009 (cf. p. 539) et annoncée 

comme annexe à la réponse à l’appel de Z_________ (cf. courrier du 22 avril 2013). 

Par ailleurs, l’appelant et défendeur a lui-même, lors de son interrogatoire du 7 juin 

2011, répondu par l’affirmative à la question de savoir s’il savait que Z_________ était 

"seule et unique héritière de Mme F_________".  

La qualité d’unique héritière légale et instituée de l’appelée et demanderesse, bien que 

non formellement articulée sous la forme d’un allégué régulier au sens de l’art. 126 al. 

1 let. d CPC/VS, constitue ainsi au vu des éléments qui précèdent un fait patent, non 

formellement allégué par inadvertance, et admis - du reste pas seulement 

implicitement - par l’appelant et défendeur en personne lors de son interrogatoire. En 

ce sens, le premier juge pouvait en tenir compte, sans violer les règles concernant le 

fardeau de l’allégation consacré en son temps par l’art. 66 al. 1 CPC/VS. Sous cet 

angle, la critique de l’appelant et défendeur est infondée. Elle l’est tout autant au 

regard de l’art. 8 CC (cf. supra, consid. 4.1.2), puisque, sur la base notamment du 

propre aveu de l’appelant et défendeur lors de son interrogatoire en qualité de partie 

(art. 197 ss CPC/VS), l’autorité précédente a pu se convaincre du fait que l’appelée et 

demanderesse était l’unique héritière de F_________.  

- 32 - 

4.2.2  Quant à la pièce déposée le 28 novembre 2012 dont l’appelant et défendeur 

sollicite, en instance d’appel, l’éviction du dossier (cf. copie du certificat d’héritier 

délivré le 27 août 2009 par le juge de commune de E_________, G_________, 

membre de la Chambre pupillaire), elle ne constitue pas à proprement parler un 

"nouveau moyen de preuve" au sens de l’art. 145 al. 1 CPC/VS, puisqu’il s’agissait 

d’un titre préexistant et dont le dépôt avait été annoncé déjà au stade du mémoire-

demande. En revanche, même en faisant application de l’art. 145 al. 2 CPC/VS, son 

dépôt ultérieurement au débat final aménagé le 27 novembre 2012 n’est pas 

admissible.  

Partant, la contestation de l’appelant et défendeur sur ce point doit être admise et le 

titre litigieux, écarté du dossier.  

5.  Après avoir rappelé que, de son point de vue, Y_________ avait été mandatée par 

son entremise afin de gérer exclusivement les avoirs bancaires de F_________ - si 

bien que Y_________ n’était qu’un auxiliaire du tuteur (appel, ch. 3.2, p. 6), et non pas 

un substitut au sens de l’art. 398 al. 3 CO (jugement entrepris, consid. 1 in fine, p. 22) -

, l’appelant et défendeur reproche à la juridiction inférieure d’avoir admis que sa 

responsabilité était engagée sur la base de l’art. 426 aCC (jugement entrepris, consid. 

10, p. 34). L’intéressé estime en effet avoir conclu de manière opportune, pour le 

compte de sa pupille, un contrat avec Y_________, d’une part, parce que lui-même 

n’était pas un spécialiste de la gestion de fortune et d’autre part, parce que l’ampleur 

du patrimoine de dame F_________, dépassant 2 millions, autorisait des placements 

présentant plus de risques, les besoins courants de la pupille étant déjà couverts par 

les revenus locatifs et ceux tirés des rentes AVS (appel, ch. 3.2, p. 7). Par ailleurs, le 

premier juge aurait omis d’indiquer précisément en quoi les règles posées par le droit 

tutélaire en matière de gestion et d’information auraient été violées (appel, ch. 3.3 ss, 

p. 7 ss).  

5.1  Aux termes de l’art. 426 aCC, le tuteur et les membres des autorités de tutelle sont 

responsables du dommage qu’ils causent à dessein ou par négligence en n’observant 

pas, dans l’exercice de leurs fonctions, la diligence d’un bon administrateur.  

Une responsabilité résultant des art. 426 ss aCC présuppose - tout comme celle 

fondée sur les art. 41 ss CO -, un dommage, une illicéité (in casu, une violation des 

règles concernant une administration diligente des biens), un lien de causalité 

adéquate entre le comportement incriminé ou l’omission et le dommage produit, ainsi 

qu’une faute de la personne juridiquement visée (ATF 135 III 198 consid. 2.3 ; 136 III 

113 consid. 3 [curatelle de l’ancien droit] ; cf. ég. Forni/Piatti, in Basler Kommentar, 

- 33 - 

Zivilgesetzbuch I, 2011, n. 1, 5 et 6 ad art. 426-429 aCC ; Aepli, Die Verantwortlichkeit 

vormundschaftlichen Organe, 1979, p. 22). A cet égard, l'organe de tutelle répond de 

toute faute, même légère (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 

2001, n. 1063, p. 402). La négligence comporte une imprévoyance coupable : le 

dommage aurait pu être évité, si le tuteur avait fait preuve de prudence et de diligence 

dans l'administration des biens du pupille (arrêt 5C.165/2001 du 30 août 2001 consid. 

3b). 

Outre ces quatre conditions, l’auteur doit revêtir la qualité de tuteur ou de membre 

d’une autorité tutélaire, et avoir agi - ou omis d’agir - dans l’exercice de ses fonctions 

(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1056-1059b, p. 399 s. ; cf. ég. arrêt 5C.165/2001 

précité consid. 3a). L’action en responsabilité, qui ne peut pas être tenue en échec par 

l’approbation des comptes et la décision de relever le tuteur de ses fonctions (cf. 

art. 453 al. 2 aCC ; arrêt 5A_581/2008 du 1
er

 octobre 2008 consid. 1), peut être 

intentée par le pupille ou ses héritiers (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1078-1079, 

p. 406 ; cf. ég. Forni/Piatti, op. cit., n. 3 ad art. 426-429 aCC).  

5.1.1  En application de l’art. 413 aCC, le tuteur a l’obligation de gérer les biens du 

pupille avec diligence. En premier lieu, il lui incombe d’en préserver la substance, 

éventuellement de l’accroître (Guler, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2011, 

n. 3 ad art. 413 CC ; Caviezel, Die Vermögensverwaltung durch den Vormund, 1988, 

p. 202). Le bien juridique que doit protéger le tuteur est la fortune de son pupille (ATF 

136 III 113 consid. 3.2.1 ; 115 II 15 consid. 4a). Bien entendu, le maintien de la fortune, 

voire son augmentation, ne sont pas un but en soi ; il faut bien plus préserver le mieux 

possible les intérêts généraux du pupille, et la fortune doit être administrée en tenant 

compte des circonstances concrètes (Caviezel, op. cit., p. 216). Cela signifie que le 

tuteur doit planifier les dépenses du pupille de telle sorte qu’après une évaluation 

prudente, son train de vie ne soit pas restreint à la fin de sa vie (Caviezel, op. cit., 

p. 222). Dans cette optique, la fortune qui n’est pas utilisée pour les dépenses 

nécessaires ou pour d’autres dépenses adaptées à l’état du patrimoine doit être 

investie dans un placement sûr pour le pupille ; ce faisant, le tuteur doit s’abstenir de 

tous placements ou affaires spéculatifs (ATF 136 III 113 consid. 3.2.1 in fine ; 52 II 319 

consid. 2 ; Guler, op. cit., n. 5 ad art. 413 CC).  

L'art. 401 al. 1 aCC oblige le tuteur à placer sans retard à intérêt et en sûreté l'argent 

comptant non utilisé pour l'entretien courant du pupille. L'alinéa 2 renforce encore 

l'importance de cette obligation en stipulant que le tuteur doit l'intérêt de toute somme 

d'argent laissée improductive pendant plus d'un mois. L'art. 402 aCC traite quant à lui 

- 34 - 

des placements en capital qui n'offrent pas des garanties suffisantes et oblige le tuteur 

à convertir ces valeurs en placements sûrs; il est précisé que cette conversion doit être 

faite en temps opportun et de manière à sauvegarder les intérêts du pupille.  

Ces dispositions démontrent la situation conflictuelle de base opposant la sûreté et le 

rendement selon le principe de portée générale : davantage de sûreté, d'autant moins 

de rendement, et d'autant plus de rendement, d'autant moins de sûreté. Selon le but 

poursuivi généralement par le droit tutélaire, la sûreté prime en principe le rendement. 

Mais la loi ne définit pas ce qui constitue un "placement sûr au sens du droit tutélaire" 

(mündelsichere Anlage). Jusqu'à maintenant, le Tribunal fédéral a également renoncé 

à formuler une définition (ATF 78 II 338 consid. 4 ; plus récemment, cf. arrêt 

6S.587/2000 du 15 mars 2001 consid. 3c). Généralement, on entend par là un 

placement à risque minime, respectivement un placement conservatoire dans des 

valeurs nominales garanties (Senn, Mündelsichere Kapitalanlagen, 1972, p. 91 ss ; 

Riemer, Grundriss des Vormundschaftsrechts, 1997, § 4, n. 161 ; Guler, op. cit., n. 5 

ad art. 401 aCC ; Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich, 

Anlage und Hinterlegung von Mündelvermögen, in RDT 2000 p. 60 ss, spéc. ch. 2, 

p. 62). Une définition plus précise n'est pas possible, car les compositions de fortune et 

les situations personnelles des interdits sont trop multiples. Il est par ailleurs incontesté 

que la question de sûreté des placements ne relève pas du droit, mais de 

considérations d'ordre économique. Dans cette optique, on peut formuler des critères 

qui sont importants aussi bien pour la politique de placement en général que pour le 

cas particulier (sur l’ensemble de la question, cf. Conférence des autorités cantonales 

de tutelle, Recommandations pour le placement de fortune dans le cadre de mandats 

tutélaires, in RDT 2001 p. 336 ss, spéc. ch. 2, p. 336 s.). Les éléments déterminants 

par rapport à la personne assistée sont les suivants : l'âge, l'état de santé, les besoins 

financiers pour l'entretien courant, les dépenses particulières à envisager (uniques ou 

répétitives), le revenu éventuel, les espérances successorales éventuelles, les risques 

couverts par les assurances sociales ou privées, la volonté présumée de la personne 

assistée de placer des fonds (RDT 2001 précitée, ch. 3, p. 337). Quant aux éléments 

déterminants par rapport à la fortune à administrer, ils sont les suivants : le montant de 

la fortune, le montant du placement, la durée du placement (ou "horizon" de 

placement), le risque d'inflation (RDT 2001 précitée, ch. 3, p. 337 ; cf. ég. RDT 2000 

précitée, ch. 2, p. 62 ; Guler, op. cit., n. 5 ad art. 401 aCC).  

Lorsque la fortune est importante - soit dès 0,5 à 1 million de fr. (cf. RDT 2000 précitée 

ch. 7 in fine, p. 65) - et que l'entretien de longue durée d'une personne selon ses 

espérances de vie est bien garanti, on peut envisager de déroger dans une certaine 

- 35 - 

mesure au principe de la sûreté absolue des placements de fortune et de procéder au 

moins pour une partie des biens - dont l'importance est à déterminer dans chaque cas 

particulier en proportion de la fortune totale - à des placements présentant davantage 

de risque, mais offrant une meilleure rentabilité. Dans ce cas, la répartition du risque 

mérite une attention toute particulière (RDT 2001 précitée ch. 3, p. 337 in fine ; sur ces 

principes en général en matière de gestion de fortune, cf. infra, consid. 6.2.2).  

Sur la base de ces considérations, il apparaît raisonnable et compatible avec les 

intérêts de la personne tutélairement assistée de distinguer trois masses de biens et de 

fixer pour chacune d'elles des directives de placement strictes :  

1°)  Les éléments de fortune qui servent à assurer l'entretien courant sont soumis aux 

règles conservatoires classiques du placement de fortune (épargne, obligations 

de caisse des banques cantonales avec garantie de l'Etat, obligations de la 

Confédération et des cantons, ainsi que des lettres de gage, des biens 

immobiliers ou des prêts garantis par des gages immobiliers, des biens 

immobiliers à usage personnel). 

2°) Pour les éléments de fortune destinés à couvrir d'autres besoins, on peut 

admettre, après consultation et propositions de spécialistes, les placements 

suivants qui offrent un peu moins de sûreté : obligations de caisse de banques 

soumises à la loi sur les banques, obligations en francs suisses de sociétés 

fiables, parts à des fonds immobiliers suisses et parts à des fonds de placement 

mixtes en francs suisses comprenant un maximum de 25% d'actions et 50% de 

titres étrangers.  

3°) Pour le surplus de la fortune, d'autres placements sont admissibles après 

consultation et suggestions de spécialistes, mais uniquement avec le 

consentement de l'autorité tutélaire. Il s'agit, par exemple, des parts à d'autres 

fonds mixtes émises par des sociétés de fonds sous la direction de banques 

cantonales ou de grandes banques suisses, actions de sociétés fiables et biens 

immobiliers à rendement élevé (sur l’ensemble de la question, cf. RDT 2001 

précitée ch. 3, p. 338).  

Si un pan de la doctrine (cf. not. Guler, op. cit., n. 10 ad art. 401 aCC) est favorable à 

l’application, par analogie, des directives de la prévoyance professionnelle (LPP) aux 

placements de fortune – lesquelles ont pour objectifs d’assurer la répartition des 

risques, le maintien de la valeur réelle des biens, l’obtention d’un rendement adéquat 

et la conservation de liquidités suffisantes (RDT 2000 précitée, ch. 7, p. 64 et les réf.) –

- 36 - 

un autre courant s’oppose à la prise en considération, sans autre, des règles de la 

prévoyance professionnelle. En effet, d’une part, les caisses de pension qui sont 

gérées professionnellement disposent d'un personnel adéquat et d'une infrastructure 

technique et administrative; elles ont en outre des capitaux totalement différents à 

investir, et leur besoin de liquidités peut être déterminé avec davantage de précision 

que pour une personne assistée tutélairement (cf. RDT 2001 précitée, ch. 4, p. 339). 

D’autre part, l’horizon de placement, en fonction de l’âge du pupille, peut être 

conséquemment plus court que celui qui est prévu dans les institutions de prévoyance 

(cf. RDT 2000 précitée, ch. 7 in fine, p. 65).  

5.1.2  Les règles et recommandations qui précèdent ont été largement reprises (cf. art. 

6 [besoins courants], 7 al. 1 [placements pour besoins supplémentaires] et al. 3 

[placements en cas de situation particulièrement favorable]) dans l’ordonnance sur la 

gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT ; RS 

211.223.11), du 4 juillet 2012, entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2013 (RO 2012 3947) et 

inapplicable à la présente cause (cf. supra, consid. 3). Auparavant, en Valais, l’art. 33 

LACC (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010) prévoyait que le 

Conseil d'Etat règle par ordonnance tout ce qui concerne la garde et la conservation 

des valeurs, objets précieux et documents importants du pupille (al. 1). Il fixe 

également par voie d'ordonnance la qualité des établissements susceptibles de 

recevoir des placements tutélaires (al. 2). Quant à l’art. 44 de l’ordonnance sur la 

tutelle du 27 octobre 1999 (RS/VS 211.250), il dispose que les avoirs pupillaires 

doivent être gérés de manière à garantir leur sécurité, un rendement raisonnable, une 

répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles en liquidités 

(al. 1), les placements spéculatifs étant prohibés (al. 3). Enfin, l’art. 45 de ladite 

ordonnance, dont le titre marginal est "placements", était ainsi formulé :  

1.  Le tuteur place sans retard, à l’intérêt, l’argent comptant dont il n’a pas l’emploi pour son pupille.  

2.  Le dépôt est effectué, au nom du pupille, dans un établissement soumis à la loi fédérale sur les 

banques et les caisses d’épargne.  

3.  Le tuteur peut effectuer d’autres placements, mobiliers ou immobiliers avec l’autorisation de la 

chambre pupillaire. Il prend préalablement conseil auprès d’un établissement bancaire. 

4.  La chambre pupillaire n’autorise le placement que si, de l’avis écrit de l’établissement consulté, il 

s’agit de valeurs suffisamment garanties et qui ne sont pas sujettes à des fluctuations importantes.  

5.1.3  La responsabilité du tuteur pour les auxiliaires varie selon que le recours à ces 

personnes était justifié ou non. Dans le premier cas, le tuteur ne répond que du soin 

avec lequel il a choisi l’auxiliaire et donné ses instructions (cf. art. 399 al. 2 CO ; cura in 

eligendo, instruendo et custodiendo) ; dans le second, il répond selon les art. 426 ss 

aCC. L’auxiliaire répond personnellement selon les règles ordinaires (art. 41 ss et 97 

- 37 - 

ss CO ; cf. Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1058, p. 399 s. ; cf. ég. Aepli, op. cit., p. 

35 s.). En effet, la responsabilité du tuteur pour avoir eu recours à un auxiliaire doit être 

clairement distinguée de celle de l’auxiliaire lui-même, qui concourt avec la 

responsabilité tutélaire (Aepli, op. cit., p. 36).  

5.1.4  Aux termes de l’art. 392 ch. 2 aCC, l'autorité tutélaire institue une curatelle 

lorsque les intérêts du mineur ou de l'interdit sont en opposition avec ceux du 

représentant légal. Pour qu'il y ait conflit d'intérêts, il suffit que ceux-ci ne soient plus 

parallèles : un curateur doit être désigné dès qu'une mise en danger des intérêts du 

représenté apparaît possible (mise en danger "abstraite"; ATF 118 II 101 consid. 4; 

107 II 105 consid. 4; arrêt 5C.84/2004 du 2 septembre 2004 consid. 2.1; Langenegger, 

in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2011, n. 26 ad art. 392 aCC; Schnyder/Murer, 

Berner Kommentar, n. 84 ad art. 392 aCC). Dans le domaine bancaire, il existe par 

exemple un conflit d’intérêts lorsque la banque administrant la fortune de son client 

investit dans des produits financiers créés par le même groupe de sociétés à laquelle 

elle appartient et perçoit au passage des commissions d'état (ATF 138 III 755 consid. 

8.5 et les réf. [art. 400 CO]).  

5.2  

5.2.1  Dans le cas particulier, il a été circonscrit en fait, notamment sur la base du 

premier rapport d’expertise, que F_________ disposait au 10 avril 2007 d’une fortune 

globale de 2'267'328 fr.11, composée de 413'920 fr.05 de valeurs mobilières, de 

636'556 fr.06 de titres et de 1'216'852 fr. d’immeubles. Eu égard à l’ampleur de cette 

fortune, au fait qu’à eux seuls les valeurs mobilières - susceptibles de donner lieu à de 

nouveaux placements - et le portefeuille de titres préexistant dépassaient le million de 

francs et au fait que les besoins courants de la pupille étaient couverts par la 

perception de ses seuls revenus locatifs et AVS (89'268 fr. / an ; cf. supra, consid. 2.5), 

la décision en tant que telle du tuteur de conclure un contrat de gestion de fortune afin 

de faire fructifier le patrimoine dont sa pupille n’avait pas l’usage de manière 

immédiate, tout en conservant également une réserve de 50'000 fr., ne prête pas le 

flanc à la critique au regard des règles et recommandations tutélaires qui prévalaient à 

l’époque. S’ajoute à cela le fait que le précédent tuteur avait également pratiqué de la 

gestion de fortune et effectué des achats d’actions, si bien que l’appelant et défendeur, 

qui s’était rendu compte lors de sa prise de fonction de la surexposition du nombre 

d’actions M_________ (2758) dans le portefeuille devait, conformément à l’art. 402 

aCC, convertir ces placements en des valeurs plus sûres (cf. supra, consid. 2.4). En ce 

sens d’ailleurs, l’intéressé a, pour le compte de sa pupille et avec l’aide de 

Y_________, opté pour un profil non spéculatif (30% d’actions / 70% d’obligations ou 

- 38 - 

produits assimilés), qui tendait à réduire la surexposition aux actions (45%) dans le 

portefeuille préexistant.  

5.2.2  Il a par ailleurs été retenu que le tuteur, pas davantage que la société de gestion 

de fortune ou la Chambre pupillaire, n’était au courant, en 2006, de la soi-disant 

espérance de vie réduite, du reste non établie, de la pupille en raison des troubles 

l’affectant (cf. supra, consid. 2.3). Enfin, bien qu’étant au bénéfice d’une formation 

bancaire "mais dans des secteurs administ