# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2546b29a-4ca5-5157-a21e-892700d26cb0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.09.2010 C-6165/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6165-2008_2010-09-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-6165/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Urs Ebnöther, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6165/2008

Faits :

A.
A._______,  né  le  5  décembre  1974  à  Conakry  (République  de 
Guinée), est entré en Suisse le 8 septembre 1997 pour y déposer une 
demande d'asile. Par décision du 30 octobre 1997, l'Office fédéral des 
réfugiés (devenu entre-temps l'Office des migrations [ODM]) a rejeté 
cette  requête  et  prononcé  le  renvoi  de  l'intéressé,  tout  en  lui 
impartissant  un délai  au 15 décembre 1997 pour  quitter  le  territoire 
suisse.  Par  décision  du  28  janvier  1998,  la  Commission  suisse  de 
recours en matière d'asile (CRA) n'est  pas entrée en matière sur le 
recours formé contre cette décision; un délai au 15 février 1998 a alors 
été imparti à A._______ pour quitter le territoire helvétique. L'intéressé 
a cependant poursuivi son séjour en Suisse.

B.
Le 2 juillet 1999, A._______ a contracté mariage, devant l'état civil de 
la commune de Schafisheim (AG), avec B._______, née  le 31 octobre 
1980, originaire de Signau (BE). A la suite de ce mariage, l'intéressé a 
été  mis  au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  dans  le  canton 
d'Argovie  dans  le  but  de  pouvoir  vivre  auprès  de  son  épouse  de 
nationalité suisse. Aucun enfant n'est issu de cette union. 

C.
Le 23  février  2002,  A._______  a  introduit  une  première  requête  de 
naturalisation facilitée, qui  a été classée en raison de son caractère 
prématuré. Le 3 septembre 2002, le prénommé a réitéré sa demande, 
laquelle  a  toutefois  été  suspendue  du  fait  que  son  casier  judiciaire  
mentionnait une condamnation pénale subie le 5 décembre 2000. Le 
10 février 2004, il a déposé une troisième demande de naturalisation 
facilitée auprès de la commune de Niederlenz (AG).

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son 
épouse ont contresigné, le 22 mars 2005, une déclaration écrite aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective et stable, à la même adresse, et n'avoir aucune intention de 
se séparer ou de divorcer. L'attention des époux a en outre été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale effective n'existait plus. Si cet état de fait était dissimulé, la 

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naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur. 

D.
Par  décision  du  28  avril  2005,  l'ODM  a  accordé  la  naturalisation 
facilitée  à  A._______,  en  vertu  de  l'art.  27  de  la  loi  fédérale  sur 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 
(LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits de cité cantonal et 
communal de son épouse.

E.
Par courrier du 9 juin 2005, le Contrôle des habitants de la commune 
de Niederlenz a signalé à l'ODM que les époux A._______ avaient élu 
des domiciles séparés depuis le 30 avril 2005.

Le  4  mai  2006,  l'ODM  a  fait  savoir  à  A._______  qu'il  envisageait, 
compte  tenu  de  sa  séparation  d'avec  son  épouse  deux  jours 
seulement après sa naturalisation, d'examiner s'il y avait lieu d'ouvrir, 
conformément à l'art. 41 LN, une procédure visant à l'annulation de la 
naturalisation facilitée octroyée le 28 avril 2005. Un délai a été fixé à  
l'intéressé pour lui permettre de prendre position à ce sujet. 

Dans les observations qu'elle a déposées le 11 mai 2006, au nom de 
son  mari,  B._______  a  affirmé,  entre  autres,  que  les  époux 
entretenaient  une  relation  stable  ("stabile  Beziehung")  lors  de  la 
signature de la déclaration sur la communauté conjugale, malgré les 
quelques crises ("trotz einiger Krisen") que le couple avait déjà connues 
à cette période-là. Elle a ajouté que personne dans son entourage ne 
s'était  rendu  compte  du  mécontentement  croissant  qu'elle  avait 
éprouvé dans ladite relation. Par ailleurs, elle a indiqué qu'elle avait dû 
se rendre à l'évidence, avec l'aide de sa psychologue, que les époux 
ne partageaient  pas la même vision pour pouvoir  continuer de vivre 
ensemble.

F.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 
23  août  2006  à  l'audition  de  B._______.  Dans  le  cadre  de  cette 
audition,  la  prénommée  a  notamment  exposé  qu'elle  avait  fait 
connaissance de son futur  mari  en  1997  dans une discothèque,  en 
déclarant que celui-ci était l'homme de sa vie et qu'elle l'avait épousé 
par amour et par peur de le perdre ("Verliebtheit, Angst Hr. A._______ zu 

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verlieren,  Mann  fürs  Leben").  En  outre,  elle  a  déclaré  qu'elle  ne  se 
souvenait  plus  si  les  conditions  de  séjour  précaires  de  A._______ 
avaient joué un rôle dans la conclusion du mariage, mais que c'était  
elle  qui  avait  pris  l'initiative  de  cette  démarche.  Par  ailleurs,  elle  a 
affirmé  que  son  mariage  s'était  bien  déroulé  pendant  les  trois 
premières  années  et  demie  et  que  les  difficultés  conjugales  étaient 
survenues  dans le  courant  de  l'année 2003,  lorsque  son mari  avait 
accepté  un  travail  aux  horaires  irréguliers,  ce  qui  avait  limité  les 
contacts  entre  les  époux.  Elle  a  en  outre  déclaré  que  les  époux 
partageaient les mêmes loisirs (natation, cinéma, musique, concert et 
cours de danse) et qu'ils avaient pris part ensemble à des rencontres 
familiales.  Elle  a  encore  indiqué  qu'elle  s'était  rendue,  à  une  seule 
reprise, dans le pays d'origine de son mari et qu'elle avait rencontré 
deux ou trois fois le frère de ce dernier en France. Interrogée sur les 
différences culturelles et religieuses des époux, B._______ a répondu 
que celles-ci n'avaient jamais joué un rôle durant le mariage. De plus,  
elle a précisé n'avoir pas connu d'autres séparations avant celle du 30 
avril  2005.  Enfin,  elle  a  reconnu  qu'aucun  événement  particulier 
susceptible de porter atteinte à l'union conjugale n'était intervenu peu 
après la naturalisation de son époux. 

Le 30 août 2006, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-
verbal d'audition, tout en lui fixant un délai pour lui permettre de faire 
part de ses remarques à ce sujet.

Dans sa correspondance datée du 16 septembre 2006, l'intéressé a 
confirmé  pour  l'essentiel  les  propos  tenus  par  son  épouse  lors  de 
ladite audition. Il a souligné, au surplus, qu'il avait toujours bien traité 
et respecté son épouse, que c'était elle qu'il  l'avait quitté et que, "de 
son côté, il n'y a pas eu de problème". Il a également laissé entendre qu'il 
aimait  toujours sa femme et qu'il  continuait  d'entretenir  de fréquents 
contacts avec elle.

G.
Par  courrier  du  20  mai  2008,  l'Office  de  la  migration  du  canton 
d'Argovie a porté  à la  connaissance de l'ODM que A._______ avait 
déposé  le  24  avril  2008  une  demande de  regroupement  familial  en 
faveur de son épouse guinéenne et les deux enfants de cette dernière. 
Dans son courrier, l'autorité cantonale précitée a  également remarqué 
que le divorce des époux A._______ avait été prononcé le 31 octobre 
2007  et  que  l'intéressé  avait  contracté  mariage  avec  sa  nouvelle 

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épouse le 4 janvier 2008.

Sur réquisition de l'autorité de première instance, A._______ a produit, 
par pli du 13 juin 2008, divers documents en relation avec sa demande 
de regroupement familial.

H.
Par  courrier  du  14  août  2008,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations  du  canton  de  Berne  a  donné  son  assentiment  à 
l'annulation de la nationalité suisse conférée à A._______.

I.
Par décision du 20 août  2008,  l'ODM a prononcé  l'annulation  de la 
naturalisation  facilitée  de  A._______,  en  retenant  que  son  mariage 
avec  B._______  n'était  pas  constitutif  d'une  communauté  conjugale 
effective  et  stable  telle  qu'exigée  par  la  loi  et  définie  par  la 
jurisprudence. Selon l'office fédéral, cela ressortait de l'enchaînement 
des faits entre l'arrivée de l'intéressé en Suisse en tant que requérant 
d'asile, le refus définitif  de sa demande d'asile assorti  d'une mesure 
de renvoi,  la conclusion d'un mariage lui assurant une régularisation 
de ses conditions de séjour en Suisse, la séparation de fait intervenant 
au milieu du mois d'avril 2005, "soit quinze jours avant le prononcé de la 
naturalisation  de  l'intéressé",  et  la  cessation  de  toute  vie  commune 
débouchant sur un divorce le 31 octobre 2007, suivi à peine deux mois 
plus  tard  d'un  remariage  avec  une  citoyenne  guinéenne.  L'ODM  a 
estimé que cette suite d'événements fondait la présomption de fait que 
la  naturalisation  avait  été  obtenue  frauduleusement,  en  relevant  en 
outre  que  A._______  n'avait  apporté  dans  le  cadre  du  droit  d'être 
entendu  aucun  élément  de  preuve  susceptible  de  renverser  cette 
présomption.  L'office  fédéral  a  par  ailleurs  observé  que  l'intéressé 
s'était accommodé de la situation qui avait finalement poussé son ex-
épouse à se constituer un domicile séparé. 

J.
Par acte  du  24  septembre  2008,  A._______  a  recouru  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le 
Tribunal),  en  concluant  principalement  à  son  annulation.  A  titre 
préalable,  le  recourant  a  retenu  que  l'affirmation  de  l'autorité  de 
première instance selon laquelle la séparation des époux A._______ 
était  intervenue  deux  semaines  avant  la  naturalisation  facilitée  ne 
correspondait  pas à la réalité,  étant  donné que sa première épouse 

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avait quitté le domicile conjugal le 30 avril  2005 et que la séparation 
de fait ("tatsächliche Trennung") avait même eu lieu fin 2005 seulement, 
soit postérieurement à la décision conférant la naturalisation facilitée. 
Aussi a-t-il estimé que pareille constatation inexacte des faits justifiait  
déjà, à elle seule, l'annulation de la décision entreprise. Cela étant, le 
recourant  a  considéré  que les  conditions  mises à  l'annulation  de la 
naturalisation  facilitée  n'étaient  de  toute  manière  pas  réunies,  en 
contestant avoir contracté un mariage avec une citoyenne suisse pour 
des motifs qui étaient incompatibles avec l'institution du mariage ("aus 
zweckfremden  Motiven").  Ainsi,  il  a  exposé  en  substance  que  les 
intéressés s'étaient connus dans le courant de l'année 1997, soit avant  
qu'un  renvoi  de  Suisse  ne  fût  prononcé  à  son  endroit,  et  que  la 
conclusion du premier mariage n'était pas intervenue immédiatement 
après  cette  mesure  d'éloignement,  mais  seulement  une  année  et 
demie plus tard, soit en 1999 alors que les intéressés formaient déjà 
un couple. Par ailleurs, le recourant a constaté que la différence d'âge 
entre les conjoints-ci était minime (six ans), que le mariage avait duré 
plus de huit ans et que celui-ci avait été réellement vécu pendant plus 
de  six  années.  De  plus,  il  a  mis  en  avant  le  fait  que  les  époux 
partageaient  de  nombreux  loisirs,  qu'ils  passaient  leurs  vacances 
ensemble et qu'ils consacraient beaucoup de temps à des rencontres 
entre amis ou à des réunions familiales. Sur un autre plan, il a insisté 
sur le fait  qu'il  avait  entrepris de gros efforts  pour s'intégrer dans la 
société  helvétique  et  qu'il  avait  occupé  durant  son  séjour  divers 
emplois, ce qui lui avait permis de subvenir régulièrement aux besoins 
du couple. S'agissant des circonstances ayant conduit à la séparation 
du couple, le recourant a affirmé que son ex-épouse avait éprouvé de 
plus en plus d'insatisfaction dans son travail et dans sa vie, de sorte 
qu'elle  avait  été  amenée à  consulter  une  psychologue,  qui  lui  avait  
conseillé début avril 2005 de prendre un domicile séparé de son mari. 
A cet égard, le recourant a expliqué qu'en dépit de leur séparation, les  
époux  croyaient  toujours  en  leur  union,  qui  n'avait  donc  pas  cessé 
("Beide Ehegatten glaubten jedoch nach wie vor an ihre Ehe, weshalb diese 
trotz der räumlichen Trennung weitergeführt wurde"). En outre, il a soutenu 
que son ex-épouse s'était éprise en septembre 2005 d'un ami de son 
père, ce qui  avait  entraîné la rupture abrupte et définitive de l'union 
conjugale deux à trois mois plus tard. Enfin, le recourant a exposé qu'il  
avait  dans  un  premier  temps  difficilement  supporté  l'échec  de  son 
mariage, mais qu'il  avait tenté ensuite de renouer des contacts avec 
d'autres  femmes  et  qu'il  avait  fait  la  connaissance,  par  le  biais 
d'internet, de son épouse actuelle. A ce propos, il a précisé qu'après 

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avoir entretenu durant quelque temps une relation à distance, il avait  
finalement  épousé cette  personne alors  qu'il  effectuait  un  séjour  de 
cinq mois environ en Guinée. Il  a ajouté qu'un enfant allait naître de 
cette nouvelle union en octobre 2008. Aussi le recourant est-il arrivé à 
la conclusion que son premier mariage avait été effectif  et stable au 
moment  de  la  signature  de  la  déclaration  sur  la  communauté 
conjugale le 22 mars 2005. 

A l'appui de son pourvoi,  le recourant a produit divers documents et 
moyens de preuve, dont une cassette vidéo et un lot de photographies. 

K.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 5 janvier 2009. 

Par  pli  du  6  janvier  2009,  le  recourant  a  produit,  tardivement,  les  
moyens de preuve qu'il avait annoncés dans son recours, soit un écrit 
daté du 5 janvier 2009 émanant des parents de son ex-épouse, ainsi 
qu'un courrier de cette dernière, daté du 6 janvier 2009.

Dans  sa  réponse  complémentaire  du  14  janvier  2009,  l'ODM  a 
confirmé les considérants de son prononcé du 20 août 2008 tout en 
relevant que les pièces versées en cause le 6 janvier 2009 auraient pu 
être produites dans le cadre de la procédure en première instance.

A._______  a  présenté  ses  observations  sur  les  deux  réponses  de 
l'autorité  inférieure  en  date  du  13  février  2009. Il  a  pour  l'essentiel  
réaffirmé  avoir  démontré  qu'il  avait  véritablement  eu  la  volonté  de 
maintenir une union stable avec son ex-épouse lors de la signature de 
la déclaration sur la communauté conjugale, de sorte qu'il n'avait pas 
trompé les autorités suisses sur ce point. 

L.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

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Droit :

1.

1.1
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférées 
au Tribunal de céans qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 

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naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1  
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF 135  II  161  consid.  2  et  la  
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 
28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision 
de  naturalisation  facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et 
orientée  vers  l'avenir  (« ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille »), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 135 II précité consid. 2 et l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A.9/2006 du 7 juillet 2006 consid. 2.1). Il y a lieu de mettre en doute 
l'existence  d'une  telle  volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu 
après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et 
que  celui-ci  se  remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  
Dans ces circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté 
conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de 
naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre 
leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II précité,  ibidem, 
128  II  97  consid.  3a,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998, 
reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité consid.  
2 et la jurisprudence citée; l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 
5 février 2010 consid. 3.2). Il sied de relever que le législateur fédéral,  
lorsqu'il  a  créé l'institution de la  naturalisation  facilitée  en faveur  du 
conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception 
du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil  sur le 

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droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de 
la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de 
lit)  au  sein  de  laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  
mutuellement  fidélité  et  assistance,  et  qui  est  envisagée  comme 
durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 
et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire  
dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in 
fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité,  ibidem). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui  
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III  
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid.  
2 et références citées). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

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L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité, ibidem; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 
23  mars  2010  consid.  2.1.1  et  la  jurisprudence  citée).  Lorsque  le 
requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il 
envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation 
facilitée, il  n'a pas la volonté de maintenir  une telle communauté de 
vie.  Sa  déclaration  doit  donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu 
importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière 
harmonieuse (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibidem, 
et la jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1). 

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 

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époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 
précité  consid. 3;  voir  aussi  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal 
fédéral 1C_199/2009 du 30 juillet 2009 consid. 4).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 135 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités). 

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée  le  28  avril  2005  à  A._______  a  été  annulée  par 
l'autorité inférieure en date du 20 août 2008, soit avant l'échéance du 
délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition légale précitée 
(cf. sur cette question l'arrêt  du Tribunal fédéral 1C_325/2008 du 30 
septembre  2008,  consid.  3,  et  la  jurisprudence  citée),  avec 
l'assentiment de l'autorité compétente du canton d'origine (Berne).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 

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aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Dans  le  cas  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu  dans  la 
décision  querellée  que  l'enchaînement  des  événements  fondait  la 
présomption  de  fait  que  A._______  avait  obtenu  la  naturalisation 
frauduleusement et a constaté que le prénommé n'avait apporté aucun 
élément permettant de renverser cette présomption. Pour étayer son 
avis, elle a relevé, en particulier, que le recourant s'était accommodé 
de  la  situation  qui  avait  finalement  poussé  son  ex-épouse  à  se 
constituer un domicile séparé, "malgré les manques ressentis par son ex-
épouse".

L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement 
chronologique  particulièrement  rapide,  amènent  le  Tribunal  à  une 
conclusion identique.

6.2 Ainsi, il ressort du dossier que A._______ est entré en Suisse le 8 
septembre 1997 en tant que requérant d'asile, qu'il a fait l'objet d'une 
décision de refus d'aile et de renvoi de Suisse et qu'il a épousé une 
citoyenne helvétique le  2 juillet  1999,  si  bien qu'une autorisation de 
séjour liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse lui a été 
délivrée  par  les  autorités  argoviennes  compétentes.  A._______  a 
introduit auprès de l'autorité compétente une première requête visant 
à  l'obtention  de la  naturalisation  facilitée  le  23 février  2002,  soit  de 
manière fort  prématurée. Après avoir  déposé en vain une deuxième 
demande le 3 septembre 2002 - celle-ci ayant dû être suspendue en 
raison d'une condamnation pénale figurant dans son casier judiciaire - 
le prénommé a requis la naturalisation facilitée pour la troisième fois,  
le 10 février 2004. Le 22 mars 2005, l'intéressé et son ex-épouse ont 
cosigné la déclaration relative à la stabilité de leur union. Le 28 avril  
2005, le recourant s'est vu octroyer la naturalisation facilitée et deux 
jours  plus  tard,  soit  le  30 avril  2005,  les  époux  A._______  se  sont  
séparés. 

A  cet  égard,  le  recourant  relève  que  l'affirmation  de  l'ODM  selon 
laquelle  la  séparation  des  conjoints  est  intervenue  deux  semaines 
avant  la  naturalisation facilitée ne correspond pas à la  réalité,  étant 
donné que sa première épouse a quitté le domicile conjugal le 30 avril 
2005,  soit  postérieurement  à  la  décision  conférant  la  naturalisation 

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facilitée. S'agissant de ce grief, il appert effectivement, si l'on se réfère 
à un courrier du Contrôle des habitants de la commune de Niederlenz 
(cf. communication du 9 juin 2005), que les époux A._______ se sont 
séparés le 30 avril 2005, soit deux jours après la décision conférant la 
nationalité  suisse  à  l'intéressé.  Cette  constatation  inexacte  par 
l'autorité  inférieure  (qui  ne  porte  au  demeurant  que  sur  l'un  des 
maillons de l'enchaînement de faits retenus par l'ODM) n'a cependant 
aucune incidence sur l'issue de la procédure, d'autant moins qu'il n'est  
pas à exclure qu'elle  résulte du fait  que B._______ avait  elle-même 
laissé entendre, au cours de la procédure en première instance, avoir 
quitté le domicile conjugal à la mi-avril 2005 déjà, soit deux semaines 
avant l'octroi de la naturalisation facilitée: "(...) und als ich dann zufällig 
auf ein tolles Wohnungsangebot stiess Mitte April 2005 packte ich meinen Mut 

zusammen und habe die gemeinsame Wohnung verlassen (...)" (cf. courrier 
du 11 mai 2006). 

Cela étant, le 31 octobre 2007, le mariage des époux A._______ a été 
dissous par le  divorce, sans que ceux-ci  n'aient  depuis repris la vie 
commune.  Le  4  janvier  2008,  le  recourant  a  épousé  en  secondes 
noces une ressortissante guinéenne. Le 24 avril 2008, il a entamé des 
démarches  administratives  en  vue  d'un  regroupement  familial  avec 
cette  personne  et  les  deux  enfants  de  cette  dernière.  Enfin,  il  a 
annoncé  dans  son  recours  la  naissance  d'un  enfant  issu  de  cette 
nouvelle union pour octobre 2008 (cf. mémoire de recours, p. 7).

Indépendamment  de  la  constatation  de  fait  erronée  mentionnée  ci-
dessus, les éléments évoqués sont de nature à fonder la présomption 
que  A._______  a,  en  l'espèce,  obtenu  la  naturalisation  facilitée  de 
manière frauduleuse. Le très court laps de temps qui s'est écoulé, en 
particulier, entre la déclaration commune (22 mars 2005), l'octroi de la  
naturalisation facilitée (28 avril 2005) et la séparation de fait (30 avril  
2005) ayant conduit à la demande de divorce, tend à confirmer que le 
couple  n'envisageait  déjà  plus  une  vie  future  partagée  lors  de  la 
signature de ladite déclaration. 

6.3 Cette  conviction  est  renforcée  par  la  rapidité  avec  laquelle 
A._______ a entrepris des démarches en vue de se voir conférer la 
nationalité suisse. Ainsi, il  appert du dossier que, après avoir obtenu 
une  autorisation  de  séjour  liée  à  son  statut  d'époux  d'une 
ressortissante  suisse  dans  le  courant  de  l'été  1999,  l'intéressé  a 
déposé une première demande de naturalisation facilitée le 26 février 

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2002 déjà, soit bien avant l'écoulement du délai de séjour quinquennal 
prévu à l'art. 27 al. 1 let. a LN (cf. courrier de l'ODM du 6 mars 2002). 
Pareil  empressement  suggère  immanquablement  que  le  recourant 
avait hâte d'obtenir la naturalisation facilitée rendue possible par son 
mariage avec une ressortissante suisse (voir en ce sens les arrêts du 
Tribunal  fédéral  5A.22/2006  du  13  juillet  2006,  consid.  4.3,  et 
5A.13/2004 du 16 juillet 2004, consid. 3.1).

Dans  le  même  ordre  d'idées,  on  peut  relever  la  précipitation  avec 
laquelle le recourant  s'est  remarié le 4 janvier  2008, soit  deux mois 
seulement après le prononcé du divorce d'avec sa première épouse le 
31 octobre 2007. 

6.4 Par ailleurs et surtout, le recourant n'a pas rendu vraisemblable la 
survenance d'un événement extraordinaire de nature à expliquer une 
détérioration rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. ch. 
4.2.2). A cet égard, le recourant expose dans son pourvoi (cf. mémoire 
de recours, p. 6) que l'union conjugale avec sa première épouse s'est  
très bien déroulée pendant plusieurs années ("Die Ehe verlief (...) über 
Jahre hinweg sehr gut...") et que les difficultés sont survenues alors que 
celle-ci  manifestait  de  plus en plus d'insatisfaction dans son activité 
professionnelle, raison l'ayant finalement amenée à solliciter de l'aide 
auprès d'une psychologue et à se constituer un domicile séparé ("Da 
die damalige Ehegattin zusehends unzufriedener mit  ihrer  Arbeitsstelle und 

damit  auch  mit  ihrem  Leben  wurde,  entschloss  sie  sich,  die  Hilfe  einer 

Psychologin in Anspruch zu nehmen (...) Um Klarheit (über ihre eigenen Ziele 

und  Vorstellungen)  zu  erlangen,  empfahl  ihr  die  Psychologin  anfangs  April 

2005 eine räumliche Trennung von ihrem Mann"). Il n'est pas vraisemblable 
que ladite insatisfaction ait été de nature à provoquer, à elle seule, la 
désunion  du  couple  dans  le  laps  de  temps  de  quelques  mois  qui 
sépare  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (28  avril  2005)  et  la 
séparation effective intervenue fin 2005, si l'on croit les affirmations de 
ce  dernier  (cf.  mémoire  de  recours,  p. 4).  En  effet,  les  éventuelles 
difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de 
vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable,  
n'entraînent  la  séparation,  selon  l'expérience  générale,  qu'au  terme 
d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en 
principe  entrecoupés  de  tentatives  de  réconciliation  (cf.  l'arrêt  du 
Tribunal  fédéral  1C_228/2009  du  31  août  2009,  consid.  4).  Or  en 
l'espèce, le dossier ne permet pas de déceler une quelconque trace 
d'éventuels efforts entrepris pour sauver l'union conjugale, et cela bien 

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que l'épouse fût suivie par une psychologue. Dans ces circonstances, 
force est de constater que la volonté de maintenir cette union n'existait 
déjà plus lors de la signature de la déclaration commune le 22 mars 
2005.

Certes, A._______ soutient que son ex-épouse a fait la connaissance, 
en septembre 2005, d'un ami de son père qui est devenu plus tard son 
partenaire, ce qui a conduit à la rupture abrupte et définitive de l'union 
conjugale dans un laps de temps de deux à trois  mois ( ibidem). Le 
Tribunal  observe  que  ces  dernières  affirmations  ne  sont  pas 
convaincantes, voire même peu crédibles. En effet, les déclarations de 
B._______,  qui  a  été  entendue  sur  la  nature  et  les  causes  des 
difficultés  conjugales,  ne  comportent  aucune  allusion  à  une 
quelconque rencontre avec un tiers qui aurait précipité le couple vers 
la  rupture.  Ainsi,  invitée  lors  de  son  audition  du  23  août  2006  à 
indiquer  si  un  événement  particulier  avait  remis  en  question  de 
manière  irrémédiable  l'union  conjugale,  B._______  a  répondu  sans 
équivoque par la négative (cf. p.-v. d'audition, pp. 4 et 5), en affirmant 
que  les  difficultés  conjugales  survenues  à  partir  de  l'année  2003 
étaient  dues  aux  horaires  de  travail  irréguliers  de  son  époux:  "Das 
unregelmässige Arbeiten verursachte ein aneinander vorbei leben" (ibidem, 
p. 2). Du reste, la prénommée n'a jamais fait mention d'une telle liaison 
dans  les  observations  qu'elle  a  été  amenées  à  déposer  devant  la 
procédure en première instance (cf. sur ce point ses courriers des 11 
mai et 16 septembre 2006). Il apparaît ainsi que le nouveau motif de la 
rupture conjugale avancé par le recourant au stade de la procédure de 
recours seulement,  et  qui  est,  de surcroît,  en contradiction avec les 
propos tenus par  son ex-épouse,  semble  peu crédible  et  ne saurait 
donc  constituer  un  événement  extraordinaire  susceptible  d'expliquer 
une dégradation aussi rapide du lien conjugal.

Aussi  le  Tribunal  de  céans  est-il  d'avis  que  les  photographies  et  
cassette vidéo produites par le recourant, censées démontrer que le 
couple qu'il  formait  avec son ex-épouse était  heureux pendant la vie 
commune,  ne  permettent  pas  d'affaiblir  la  présomption  que  sa 
naturalisation  facilitée  a  été  obtenue  frauduleusement.  Il  en  va 
d'ailleurs de même des témoignages écrits produits tardivement le 6 
janvier 2009.

6.5 Ajoutés  aux  considérations  précédentes,  ces  divers  éléments 
autorisent à penser que le recourant avait conscience de la gravité des 

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problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration sur  
l'union conjugale le  22 mars 2005. Si  tant  est  que A._______ et  sa 
première  épouse  aient  voulu  fonder  une  communauté  conjugale 
effective,  au  sens  de  l'art.  27  LN,  l'autorité  inférieure  pouvait 
considérer,  à  bon  droit,  que  cette  volonté  n'existait  plus  lors  de  la 
signature  de  la  déclaration  commune  ou,  a  fortiori,  au  moment  de 
l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait  pas été accordée 
au recourant si les autorités avaient eu connaissance de ces éléments. 

6.6 De même, les arguments avancés par le  recourant  relatifs  à sa 
bonne intégration professionnelle en Suisse (cf. mémoire de recours, 
p. 5) sont sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès lors que 
celui-ci  est  limité  au  seul  examen  des  conditions  dans  lesquelles 
l'intéressé  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  
fédéral 5A.6/2003 du 24 juillet 2003 consid. 3.2). 

7.
En conclusion, le Tribunal de céans est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir 
à  la  présomption  de  fait,  basée  essentiellement  sur  l'enchaînement 
rapide des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de 
façon  frauduleuse  (cf.  ATF  130  II  482).  Partant,  l'ODM  était 
parfaitement  fondé  à  considérer  que  la  naturalisation  conférée  au 
recourant en date du 28 avril  2005 avait été obtenue sur la base de 
déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN. 

8.
Sauf  décision  expresse,  l'annulation  fait  également  perdre  la 
nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu 
de la décision annulée (cf. art. 41 al. 3 LN). Il  en va ainsi de l'enfant  
issu de la nouvelle union conjugale du recourant, C._______, né le 3 
octobre 2008 en Guinée (cf. extrait d'acte de naissance volet n° 1 du 8 
octobre  2008  dressé  par  l'officier  d'état  civil  de  Conakry).  Dans  la  
mesure  où  cet  enfant  est  né  pendant  la  procédure  de  recours,  le 
Tribunal  doit  examiner  si  son  arrêt  est  également  conforme  à  la 
disposition légale précitée, étant précisé qu'il  prend en considération 
l'état de fait et de droit prévalant au moment où il statue. A cet égard,  
le  Tribunal  observe  qu'il  n'a  pas  été  invoqué  dans  le  cadre  de  la  
procédure de recours et  qu'il  n'apparaît  pas,  au vu de la  législation 

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guinéenne (cf. Code civil du 16 février 1983, dans sa version de 1996,  
in BERGMANN ALEXANDER /  FERID MURAD /  HEENRICH DIETER,  Internationales 
Ehe- und Kindschaftsrecht mit Staatsangehörigkeitsrecht, Guinea, p. 4 
ss), que cet enfant soit menacé d'apatridie, de sorte qu'il ne se justifie  
pas en l'espèce de s'écarter de la norme prévue par l'art. 41 al. 3 LN. 

9.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 20 août 2008 
est conforme au droit; en outre, cette décision n'est pas inopportune 
(cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante) 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  15 
décembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire; annexes: une cassette vidéo et un lot  
de photographies)

- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- à  l'Office  de  la  migration  du  canton  d'Argovie  (en  copie),  pour  

information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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