# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 307ee03d-78db-50f5-8217-8d39b5841ae0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2008 A/2328/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2328-2007_2008-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

KOEPPEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2328/2007 ATAS/1403/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 28 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame  S__________, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 
 
 

 

A/2328/2007 

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EN FAIT 

1. Madame S__________ (ci-après : l’assurée), née en 1970, a exercé la profession de 
coiffeuse de 1991 à 2002.  

2. Le 17 août 2004, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après OCAI), en invoquant 
une scoliose. 

3. Répondant à un questionnaire de l’OCAI ayant pour but de déterminer son statut, 
l’assuré a affirmé qu’en bonne santé, elle aurait exercé l’activité  de coiffeuse à 
50%, par intérêt personnel et besoin financier (cf. questionnaire rempli le 
1er septembre 2004). Elle a qualifié son handicap de moyen pour la préparation des 
repas, de léger dans l’entretien du ménage, la lessive, les soins aux membres de la 
famille et les loisirs, et indiquer n’en rencontrer aucun pour faire les emplettes ou 
les activités de planification. 

4. Dans un rapport daté du 9 septembre 2004, le Dr A__________, spécialiste FMH 
en médecine générale, a posé les diagnostics suivants : trouble statique du rachis 
dorsal et lombaire sur séquelles de Scheuermann, dorsalgies tenaces sur 
hypercyphose dorsale depuis 2000, ainsi qu’une lombosciatique gauche et droite en 
alternance sur petite hernie discale L5-S1.  

Le médecin a conclu à une incapacité de travail de 50% depuis 2002, en ajoutant 
que l’état de santé de sa patiente allait en s’aggravant. Il a expliqué que depuis le 
printemps 2004, la symptomatologie douloureuse s’était nettement aggravée, avec 
l’apparition de sciatalgies bilatérales. Le scanner avait montré l’apparition d’une 
hernie L5-S1. Il a ajouté que la patiente ne pouvait assumer seule son ménage et 
devait se faire épauler par les membres de sa famille.  

Interrogé par l’OCAI, le Dr A__________ a précisé en date du 5 novembre 2004 
que sa patiente ne pouvait plus assumer son activité de coiffeuse, puisque les 
positions en flexion et demi-flexion du rachis étaient contre-indiquées. En 
revanche, une autre activité serait envisageable à raison de deux ou trois heures par 
jour au maximum, à condition d’éviter les positions statiques.  

Il a par ailleurs expliqué en date du 6 décembre 2004 qu’il avait opté pour un 
traitement conservateur, une intervention à ce stade ne pouvant amener que des 
complications à moyen terme. Il a ajouté que la patiente allait mieux, mais que son 
dos restait délicat et lui interdisait un travail lourd et à plein temps. 

5. Le dossier de l’assuré a été soumis à la Division de réadaptation professionnelle de 
l’OCAI, qui a préconisé une expertise somatique et psychiatrique. En effet, 

 
 
 

 

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l’assurée, entendue par un collaborateur de l’OCAI, avait expliqué avoir subi 
quinze ans de maltraitance conjugale. Elle ne prenait alors pas d’antidépresseur et 
ne souhaitait pas être suivie par un psychiatre. 

6. Une expertise bidisciplinaire a alors été confiée au Dr B_________, spécialiste 
FMH en rhumatologie et à la Dresse C_________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie. Ces médecins ont rendu leur rapport en date du 4 août 2006  

Sur le plan somatique, l’examen clinique a mis en évidence d’importants troubles 
de la posture au niveau dorsal, avec une importante augmentation de la cyphose, à 
tel point que les médecins ont été étonnés de constater qu’au niveau radiologique, 
les lésions constatées étaient minimes. Ils en ont tiré la conclusion que les troubles 
posturaux étaient probablement dus à de mauvaises habitudes, ainsi qu’à des 
troubles constitutionnels. Ils ont dès lors recommandé une physiothérapie posturale 
et une activité physique régulière, expliquant qu’une prise en charge correcte 
permettrait de nettement améliorer les symptômes et de remuscler le dos.  

D’un point de vue rhumatologique, le Dr B_________ a conclu à une capacité de 
travail de 100% dans toute activité ne nécessitant pas le port de charges lourdes, ni 
des mouvements répétés de flexion du rachis et permettant de changer fréquemment 
de position. Le médecin a en revanche admis que dans la profession de coiffeuse, la 
capacité de travail était diminuée de 50%, en raison de la déformation dorsale et du 
fait que cette activité requiert beaucoup de positions en flexion de la région dorsale 
et en porte-à-faux.  

La Dresse C_________ a relevé que sur le plan social, l’assurée avait vécu quinze 
ans de violence conjugale. Elle présentait, au moment de l’expertise, un état 
dépressif léger, caractérisé par une humeur dépressive et labile, ainsi qu’une forte 
anxiété et une nervosité secondaire aux menaces de mort et aux violences subies de 
la part de son mari. Elle souffrait également d’une diminution de l’estime de soi et 
de la confiance, secondaires à ce conflit conjugal. En dépit d’antécédents de 
tentative de suicide, l’assurée n’avait désormais plus d’idées suicidaires, ceci grâce 
à l’attachement qu’elle porte à sa famille et à ses enfants, qui ont encore grand 
besoin d’elle. Son sommeil est perturbé, son appétit fortement diminué, ce qui 
entraîne une plus grande fatigabilité. Cet épisode dépressif léger s’accompagne 
d’un sentiment de détresse et interfère négativement avec un éventuel projet de 
retrouver une activité professionnelle, mais n’altère cependant pas le 
fonctionnement habituel de l’assurée dans ses tâches ménagères.  

Les médecins ont préconisé un suivi et un soutien psychiatrique pour aider l’assurée 
à mobiliser ses ressources personnelles. Sur le plan psychique, ils ont conclu à une 
capacité de travail totale. 

7. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée en date du 16 octobre 2006. 
L’enquêtrice a signalé que l’assurée lui paraissait tendue; elle était désormais suivie 

 
 
 

 

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par un psychiatre, à raison d’une séance tous les quinze jours et était sous 
médication. Elle a indiqué être parfois submergée par des bouffées d’angoisse, se 
manifestant par des crampes et des contractures des membres supérieurs et 
inférieurs, l’obligeant à s’allonger. L’assurée est revenue sur l’affirmation selon 
laquelle elle travaillerait à 50%, compte tenu de l’évolution de sa situation 
financière. En effet, le 30 mai 2005, le Tribunal de première instance a rendu un 
jugement sur mesures protectrices et l’assurée est désormais séparée, avec deux 
enfants à charge. Elle reçoit une aide financière de l’Hospice général depuis janvier 
2005 (900 à 1'200 fr par mois). S’y ajoutent une allocation de logement (333 fr.) et 
les allocations familiales. Le père des enfants verse une pension alimentaire de 
1'200 fr. L’enquêtrice a dès lors préconisé d’admettre qu’en bonne santé, l’assurée 
travaillerait à 60, voire 80%, en se réservant le mercredi pour s’occuper des enfants. 
L’enquêtrice a abouti à un degré d’empêchement de 16.5 %, s’agissant des tâches 
ménagères. 

8. Le dossier a dès lors été soumis une nouvelle fois à la Division de réadaptation 
professionnelle, qui a retenu un statut mixte (80% d’activité professionnelle et 20% 
consacrés au ménage). Il a été considéré que l’assurée pourrait envisager une 
activité professionnelle dans l’industrie légère, en tant qu’ouvrière d’usine de 
conditionnement, contrôleuse de qualité, aide de bureau ou représentante, ou encore 
dans toute autre activité légère, ce qui lui permettrait de réaliser un revenu de 
34'977 par an (ESS 2002 TA1 activités simples et répétitives : 3'820 fr. pour 
40 h./sem. en 2002 = 3'982 fr. pour 41.7 h./sem. en 2002 = 47'788 fr. en 2002 = 
48'579 fr. en 2003 = 38'863 fr. à 80% = 34'977 fr. après diminution supplémentaire 
de 10%). 

9. Le Dr D_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué, 
dans un rapport du 26 mars 2007, que l’assurée souffrait d’un état dépressif et 
anxieux consécutif à des violences conjugales et à un divorce. Il ne s’est pas 
prononcé sur la capacité de travail de l’assurée, dont il a décrit l’état comme 
stationnaire. Il a indiqué qu’à ce stade, il était très difficile de faire un pronostic. 

10. Le 29 mars 2007, l’OCAI a adressé à l’assurée un projet de décision, au terme 
duquel il lui refusait le droit à toute prestation, au motif que son degré d’invalidité 
était insuffisant. 

11. Par courrier du 4 avril 2007, l’assurée a manifesté son désaccord avec ce projet. 

12. Le 20 avril 2007, le Dr A__________ a adressé un courrier à l’OCAI, en expliquant 
que le syndrome lombo-radiculaire droit de sa patiente n’avait cessé de se dégrader 
et qu’un déficit sensitif était apparu au niveau du pied droit, avec une diminution de 
la force musculaire du membre inférieur droit. 

13. Le 17 avril 2007, le Dr E_________, spécialiste FMH en anesthésiologie et 
traitements de la douleur, a relevé que la patiente décrivait clairement un syndrome 

 
 
 

 

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radiculaire L5-S1 avec un déficit sensitif sur le dos du pied droit, mais que les 
examens radiologiques et l’IRM ne montraient qu’un début de discopathie L5-S1. Il 
n’a pas relevé de déficit moteur objectivable. En revanche, une sensibilité altérée au 
membre inférieur droit, de manière non systématisée, avec une anesthésie 
thermique sur le dos du pied. Les manœuvres de Lasègue se sont toutes révélées 
négatives. 

14. Ces documents ont été soumis au Dr F_________, du SMR, lequel a estimé qu’il 
n’y avait pas de fait nouveau depuis le rapport d’examen du SMR, car le 
Dr E_________ n’avait rapporté aucune modification des images radio 
diagnostiques et le tableau décrit n’évoquait en aucun cas un déficit neurologique 
périphérique, ou toute autre atteinte somatique. 

15. Par décision du 14 mai 2007, l'OCAI a refusé toute prestation à l’assurée.  

Des documents versés au dossier, l'OCAI a tiré la conclusion que la capacité de 
travail habituelle de l'assurée était effectivement considérablement restreinte et lui a 
reconnu une incapacité de travail de 50% en tant que coiffeuse depuis le 1er mai 
2002.  

En revanche, se référant au rapport d'expertise du 4 août 2006, l’OCAI a retenu que 
l’assurée pourrait exercer à plein temps et sans diminution de rendement une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il en a conclu qu’elle pourrait donc 
travailler dans l'industrie légère, par exemple comme ouvrière d'usine de 
conditionnement, contrôleuse de qualité, aide de bureau (activité dans laquelle 
l'assurée bénéficie d'une expérience), représentante de produits cosmétiques ou 
encore, dans toute autre activité légère, puisque ces professions ne requéraient pas 
de qualifications particulières et respectaient les limitations fonctionnelles décrites 
par le service médical.  

Considérant qu'en bonne santé, l'assurée aurait travaillé à 80%, le solde de 20% 
étant réputé consacré aux travaux ménagers, l'OCAI a fait procéder en date du 16 
octobre 2006 à une enquête ménagère qui a conclu à un empêchement de 16,5 %.  

S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, l’OCAI a comparé le revenu qui 
aurait été le sien sans atteinte à la santé en 2003, à savoir 32'482 fr. (ESS 2002 TA 
7 secteur 3, n° 34 [soins corporels] niveau de qualification 3 [CFC de coiffure] = 
3'193 fr. par mois pour un horaire de 41,7 h./sem. à plein temps en 2002 = 32'485 
fr. à 80% en 2003), à celui que l’on pourrait raisonnablement attendre qu’elle 
réalise malgré ses limitations, soit 34'977 fr. (ESS 2002 TA1, tous secteurs 
confondus, niveau de qualification 4 [activités simples et répétitives] = 38'863 fr. à 
80%, moins une réduction supplémentaire de 10% pour tenir compte des limitations 
de l’assurée et du fait qu’elle ne peut exercer qu'une activité légère = 34'977 fr.), et 
en a tiré la conclusion qu'elle ne subissait aucune perte de gain.  

 
 
 

 

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Tenant compte d’un empêchement de 0% dans l'activité lucrative exercée à 80% et 
d’un empêchement de 16,5% à assurer les tâches ménagères, l’OCAI a conclu à un 
degré d’invalidité global de 3,3%, insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 
L’OCAI a dès lors recommandé à l'assurée de s'adresser à l'assurance-chômage, 
ajoutant toutefois que sur demande expresse et motivée de sa part, elle pourrait 
bénéficier de l’aide de son service de placement. 

16. Le 9 juin 2007, le Dr A__________ a fait parvenir à l’OCAI le résultat d’un 
examen pratiqué par le Dr G_________, spécialiste FMH en neurologie, indiquant 
que l’examen myographique réalisé sur le membre inférieur droit avait permis 
d’observer une discrète dénervation limitée au myotome L5. 

17. Par courrier du 14 juin 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l’octroi d'une demi-rente d'invalidité. Elle allègue souffrir du dos 
depuis l'âge de 18 ans et avoir un "nerf usé sur la vertèbre L5". Elle invoque l'avis 
de ses médecins, le Dr A__________ - qui la suit depuis plusieurs années et qui 
peut attester que son état n'a cessé de se dégrader et qu'un déficit sensitif est apparu 
au niveau de son pied droit avec une diminution de la force musculaire du membre 
inférieur droit -, le Dr G_________ -  qui a attesté qu'elle souffre du dos depuis de 
longue date et que se sont récemment installées des sciatalgies droites – et enfin le 
Dr Patrice D_________ – qui la suit pour des problèmes de dépression.  

18. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 20 juin 2007, a conclu au rejet 
du recours. Il souligne que sa position est fondée médicalement parlant sur le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1er juin 2006 et dont il estime qu’il doit se 
voir reconnaître une pleine valeur probante puisqu’il a parfaitement élucidé la 
situation médicale de l'intéressée tant sur le plan somatique que sur le plan 
psychique.  

19. Par courrier du 29 août 2007, l'assurée a fait remarquer que les documents produits 
à l'appui de son recours, notamment la lettre du Dr A__________ du 20 avril 2007 
et celle du Dr G_________ du 31 mai 2007 étaient postérieurs au rapport 
d’expertise auquel se réfère l’intimé. Elle en tire la conclusion que son état de santé 
évolue de manière négative. Elle a allégué qu’elle devrait subir en date du 26 
septembre 2007 une intervention de dénervation de S5-S6 par le Dr E_________, 
spécialiste FMH en anesthésiologie et traitement de la douleur, ce qui démontre 
selon elle que son état de santé ne lui permet plus de travailler.  

20. Par courrier du 5 octobre 2007, le Dr E_________ a indiqué que 10 jours après le 
traitement de dénervation, la patiente se plaignait de douleurs ou d'une "anesthésie 
douloureuse" de toute la région lombaire basse, avec une irradiation fessière et 
crurale. Elle décrivait également une sensation de chaleur survenant par vagues au 
pied droit. Le médecin a précisé que ces douleurs cadraient parfaitement avec ce 
que l'on observe habituellement après une dénervation étendue, comprenant 

 
 
 

 

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également la branche latérale et qu'aucun traitement n’est réellement efficace sur ce 
type de douleurs, dont il convient d'attendre qu'elles disparaissent spontanément. 
Dans la majorité des cas, elles commencent à s'estomper après trois semaines et 
disparaissent après trois mois. 

21. Entendu à titre de témoin à la demande de la recourante le 1er novembre 2007, le 
Dr A__________ a expliqué être le médecin-traitant de la recourante depuis 1986. 
Depuis son adolescence, sa patiente souffre de douleurs dorsales importantes. Elle 
est en effet atteinte d'une maladie de Scheuermann, ce qui entraîne une mauvaise 
ossification des vertèbres. L’état de la patiente, qui a une cyphose et des troubles 
statiques a été aggravé pas les grossesses. Les nerfs sont comprimés par les 
protrusions discales. Tous les traitements ont été essayés : anti-douleurs, anti-
inflammatoires, injections locales, séances de physiothérapie. En septembre 2007, a 
été tenté un nouveau traitement de la douleur : la thermo-coagulation. Cela consiste 
à brûler les nerfs; cela a pour effet que durant deux à trois mois, les nerfs se 
sclérosent jusqu'à être "tués" de sorte que la douleur puisse se calmer.  

Au moment de l’audience, cette période de trois mois n’était pas encore écoulée, de 
sorte qu’il a été impossible au témoin de dire si ce traitement avait fonctionné. Il a 
expliqué espérer un effet de 80% au moins, précisant que la patiente resterait 
néanmoins toujours sensible. 

Interrogé quant aux limitations fonctionnelles de sa patiente, le médecin a indiqué 
qu’elle doit éviter le port de lourdes charges, l'inclinaison du buste, la position en 
porte-à-faux, la position agenouillée et les positions statiques en général. 

A la question de savoir si l’assurée serait capable d'exercer une activité à raison de 
quelques heures par jour, le médecin a répondu que cela dépendait du type de 
travail et qu’on pourrait l’envisager à condition qu’il ne s’agisse pas d'un travail 
physique, d'autant plus si la thermo-coagulation se révèle positive.  

Le Dr A__________ a encore expliqué que les douleurs décrites par le Dr 
E_________ dans son courrier du 5 octobre 2007 s'expliquent par l'action de 
nécrose ordinaire. C'est la raison pour laquelle il a rassuré la patiente en ce sens que 
si tout va bien cela devrait s'atténuer au bout de quelques mois. Théoriquement c'est 
bon signe : cela démontre que c'est le bon nerf qui a été touché.  

Le témoin a confirmé avoir constaté chez sa patiente une perte de force musculaire 
et une diminution de la mobilité s’expliquant par une fonte musculaire. Cette 
faiblesse pourrait perdurer malgré la thermo-coagulation ; elle se traduit par une 
marche moins rapide par exemple. 

Le médecin a encore indiqué qu’aux problèmes déjà évoqués s’était ajouté un état 
dépressif apparu trois ans plus tôt, épisode actuel moyen. La patiente est sous 
antidépresseurs et suivie par un psychiatre. 

 
 
 

 

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22. A l'issue de l'audience, l'assurée a produit un bon que lui a délivré le 
Dr E_________ pour une aide-ménagère à raison de deux fois par semaine durant 
quatre semaines à compter du 5 octobre 2007. 

23. Convoqué à titre de témoin par le Tribunal de céans, le Dr D_________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a répondu par courrier du 24 avril 2008 qu’il 
se refusait à être entendu au sujet de sa patiente et ne se présenterait pas à 
l’audience. Il a ajouté que la symptomatologie psychique présentée par l’intéressée 
avait été clairement décrite dans le rapport qu’il avait adressé à l’OCAI en date du 
26 mars 2007, ajoutant que cette symptomatologie, consécutive à une situation 
psychosociale pénible et durable n’avait pas valeur d’invalidité, que les troubles 
physiques, quant à eux étaient graves et persistants et influençaient de façon 
négative l’état psychologique de la patiente. En résumé, la symptomatologie 
psychique était secondaire à des circonstances de vie défavorables et à un syndrome 
vertébral ayant des conséquences neurologiques sérieuses. En tant que telle, elle 
avait valeur de comorbidité et venait compliquer le tableau d’ensemble, mais ne 
pouvait pas être considéré comme un facteur d’invalidité. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

 
 
 

 

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En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit 
être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er 
juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre une 
demi-rente de l’assurance-invalidité. 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

 
 
 

 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

 
 
 

 

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d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

6. La recourante conclut à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. Dans la mesure où 
elle ne conteste pas les conclusions de l’enquête ménagère, il faut en conclure 
qu’elle conteste principalement l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle. Sur 
ce point, l’intimé, se basant sur l’expertise bidiscipliaire, a conclu à une capacité de 
travail totalement préservée dans une activité adaptée.  

En l’occurrence, les diagnostics de trouble statique du rachis dorsal et lombaire sur 
séquelles de Scheuermann, dorsalgies tenaces sur hypercyphose dorsale, et 
lombosciatique gauche et droite en alternance sur petite hernie discale L5-S1. posés 
sur le plan somatique par le Dr A__________ ne sont pas contestés. Il en va de 
même, sur le plan psychique, du diagnostic d’état dépressif posé tant par le 
Dr D_________ que par la Dresse C_________. Le Dr D_________ n’a pas précisé 
le degré de gravité de ce trouble mais a émis l’avis qu’il ne pouvait être considéré 
comme invalidant, ce que corrobore la Dresse C_________ qui conclut à un trouble 
de gravité légère.  

Les médecins divergent en revanche quant aux répercussions des troubles 
somatiques de l’assurée sur sa capacité de travail résiduelle.  

Le Dr A__________, médecin-traitant, conclut à une incapacité de travail de 50% 
depuis 2002, en ajoutant que l’état de santé de sa patiente va en s’aggravant. Il a 
précisé qu’à condition d’éviter les positions en flexion et demi-flexion du rachis, les 
positions statiques et le port de lourdes charges, une autre activité que celle de 
coiffeuse serait envisageable à raison de deux ou trois heures par jour au maximum.  

Le Dr B_________, s’il a retenu les mêmes limitations fonctionnelles, a quant à lui 
considéré que si celles-ci étaient respectées, l’assurée devrait pouvoir travailler à 
plein temps.  

Le rapport du Dr B_________ a été établi en pleine connaissance du dossier. Il tient 
compte des plaintes rapportées par l’assurée et ses conclusions, dûment motivées, 
ne laissent pas apparaître de contradictions. Il y a donc lieu de lui reconnaître pleine 
valeur probante. 

Il y a lieu d’ajouter qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 5 
janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en particulier l’ATF 124 I 170 
consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou 

 
 
 

 

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plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire : il n’en va autrement 
que si lesdits médecins traitants font état d’éléments objectifs ayant été ignorés dans 
le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause 
les conclusions de cette dernière.  

Certes, les Drs A__________ et E_________ ont fait état de l’apparition d’un 
déficit sensitif au niveau du pied droit et d’une diminution de la force musculaire du 
membre inférieur droit. Cependant, aucun déficit moteur objectivable n’a été mis en 
évidence. Quant à la diminution de la force, le Dr A__________ a indiqué qu’elle 
se traduisait simplement par une marche un peu moins rapide. Ces faits ne sauraient 
donc remettre en cause les conclusions du Dr B_________. 

Quant à la discrète dénervation mise en évidence par le Dr G_________ 
postérieurement à la décision litigieuse, elle ne saurait entrer en considération dans 
le cadre du litige, étant rappelé que le juge, pour apprécier une cause, doit se baser 
sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse. Si l’état de 
l’assurée devait encore s’aggraver, il lui serait cependant loisible de déposer une 
nouvelle demande de prestations auprès de l’Office.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, force est de constater que c’est à juste 
titre que l’Office, se basant sur le rapport d’examen bidisciplinaire, a conclu à une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée, c'est-à-dire permettant d’éviter 
les positions en flexion et demi-flexion du rachis, les positions statiques et le port 
de charges. 

7. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'OCAI. 

a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

 
 
 

 

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revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

c) Aux termes de l’art. 27bis RAI, lorsque les assurés n’exercent une activité 
lucrative qu’à temps partiel, l’invalidité pour cette part est évaluée selon l’art. 16 
LPGA. S’ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l’art. 8 al. 3 
LPGA, l’invalidité est fixée selon l’art. 27 RAI pour cette activité-là. Dans ce cas, il 
faudra déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de 
l’accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d’invalidité 
d’après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d’activité 
en question. S’il y a lieu d’admettre que les assurés, s’ils ne souffraient d’aucune 
atteinte à la santé, exerceraient, au moment de l’examen de leur droit à la rente, une 
activité lucrative à temps complet, l’invalidité sera évaluée exclusivement selon les 
principes applicables aux personnes exerçant une activité lucrative.  

L’art. 27 RAI dispose que l’invalidité des assurés qui n’exerçaient pas d’activité 
lucrative au sens de l’art. 8 al. 3 LPGA, est évaluée en fonction de l’empêchement 

 
 
 

 

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d’accomplir leurs travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant 
dans le ménage et n’exerçant pas d’activité lucrative, on entend l’activité usuelle 
dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi que l’engagement caritatif non 
rémunéré.  

Ainsi, il faut dès lors déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de 
l’accomplissement des travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le 
handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités en question (méthode 
mixte d’évaluation de l’invalidité). Il convient par conséquent d’évaluer d’une part 
l’invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 RAI) et 
d’autre part l’invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus 
(art. 16 LPGA) ; on pourra alors déterminer l’invalidité globale d’après le temps 
consacré à ces deux champs d’activités. La part de l’activité professionnelle dans 
l’ensemble des travaux de l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail 
usuel dans la profession en question et l’horaire accompli par l’assuré valide ; on 
calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail 
habituel constitue le reste du pourcentage (ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28 
consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; RCC 1992 p. 136 et VSI 1999 p. 231 et ss.). 

8. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assurée, sans atteinte à la santé, aurait 
travaillé à 80%, ce qui aurait représenté en 2003, année durant laquelle la durée 
moyenne hebdomadaire de travail s’élevait à 41,7 h./sem., un horaire de 
33,36 h./sem., les 20% étant consacrés à ses activités ménagères. Le taux 
d’empêchement à exercer ces activités a été fixé à 16,7 % par l’enquête ménagère, 
qui n’est pas contestée.  

Il s’agit dès lors de procéder à la comparaison des revenus pour la part consacrée à 
l’activité lucrative.  

Le revenu avant invalidité, évalué par l’intimé à 32'482 fr. (ESS 2002 TA 7 secteur 
3, n° 34 [soins corporels] niveau de qualification 3 [CFC de coiffure] = 3'193 fr. par 
mois pour un horaire de 41,7 h./sem. à plein temps en 2002 = 32'485 fr. à 80% en 
2003), n’est pas contesté, de sorte qu’il convient de le retenir.  

Quant au revenu après invalidité, étant rappelé que la recourante pourrait exercer à 
plein temps une activité adaptée à ses limitations et, a fortiori, à 80%, il y a lieu, 
conformément à une jurisprudence bien établie, de se référer aux données 
statistiques (Enquête suisse sur la structure des salaires - ESS) lorsque, comme en 
l’espèce, l’assurée n’a pas repris d’activité lucrative (ATF 126 V 76 et ss. consid. 
3b/aa et bb ; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). Pour une activité simple et répétitive de 40 
heures (ESS 2002 TA 1), le salaire mensuel s’élevait pour les femmes à 3'820 fr. en 
2002. Dans cette catégorie, l’on trouve des activités qui peuvent être adaptées aux 
limitations fonctionnelles de la recourante et qui ne demandent aucune formation 
professionnelle. Compte tenu de l’horaire de travail de 41,7 heures habituelles dans 
les entreprises cette année-là, (la Vie économique 9/2007 p. 99 tableau B10.3), cela 

 
 
 

 

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équivaut à un revenu mensuel de 3'982 fr. 35 en 2002, soit 47'788 fr. 20 par année, 
soit, après adaptation à l’évolution des salaires nominaux (cf. La Vie économique 
9/2007 p. 99), un revenu annuel de 48'465 fr. 20 en 2003 pour un plein temps et de 
38'772 fr. 15 pour un taux d’activité de 80%, c'est-à-dire, après application d’une 
réduction supplémentaire de 10% parfaitement justifiée en l’espèce, 34'895 fr.  

Force est de constater qu’il ne résulte aucune perte de gain de la comparaison de 
ces deux revenus et que le degré d’invalidité concernant la part consacrée à 
l’activité lucrative est donc de 0% 

Il s’agit à présent de procéder à l’évaluation du taux d’invalidité global au moyen 
de la méthode mixte d’évaluation ; ce taux se détermine à l’aide de la formule 
suivante : 

 
E x IE + ([EZ - E] x H)

EZ
  

 
E = travail fourni par l’assuré avant invalidité (activité lucrative en heures par 

semaine) 
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en 

pourcent  
EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à 

plein temps dans la branche concernée, en heures par semaine 
H = handicap rencontré dans le ménage en pour cent. 
 
Le calcul à effectuer est donc le suivant : [33.36 x 0 + ([41.7 – 33.36] x 16.7)] : 41.7 
= 3.34%, taux insuffisant à ouvrir droit à une rente. 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recours, mal fondé, doit être 
rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le