# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15a413d3-8634-5d56-aaef-2548c9119d6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2017 A/3410/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3410-2016_2017-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3410/2016 ATAS/436/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance du 30 mai 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3410/2016 

- 2/3 -

EN FAIT 

Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 2 septembre 
2016 allouant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) une rente 
entière d’invalidité depuis le 1er février 2013 et une demi-rente d’invalidité depuis 
le 1er avril 2016 fondée sur une capacité de travail exigible de 75 % dans une 
activité adaptée.  

Vu le recours de l’assuré déposé le 14 septembre 2016 à l’encontre de la décision 
sur opposition de la Caisse Nationale Suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : SUVA) du 20 juillet 2016 allouant à l’assuré une rente d’invalidité de 37 % 
fondée sur une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée 
(cause A/3051/2016). 

Vu le recours de l’assuré du 7 octobre 2016 déposé à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 2 septembre 2016 et comprenant une requête en suspension de la cause 
jusqu’à droit connu dans la cause A/3051/2016. 

Vu la réponse de l’OAI du 14 novembre 2016 s’opposant à la suspension de la 
procédure au motif que l’évaluation de la capacité de travail du recourant était 
basée sur un rapport d’examen du Service Médical Régional AI (SMR). 

Vu l’ordonnance du 24 avril 2017 confiant une expertise orthopédique au docteur 
B______ (A/3051/2016). 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions.  

A fortiori la suspension est-elle possible lorsque deux causes sont pendantes devant 
la même juridiction.  

3. En l’espèce, une ordonnance d’expertise a été notifiée dans le cadre de la cause 
A/3051/2016. Dès lors que ses conclusions, qui porteront en particulier sur 
l’évaluation de la capacité de travail du recourant, seront également pertinentes 
dans le cadre de la présente procédure, il convient de suspendre celle-ci jusqu’à 
droit connu dans la procédure A/3051/2016. 

 
 
 

 

A/3410/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

 

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure A/3051/2016. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le