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**Case Identifier:** e1cc1e73-0aea-50a8-b0fc-2928fad7987d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.06.2023 C/10454/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10454-2019_2023-06-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10454/2019 ACJC/868/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 JUIN 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE],  

Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ [GE], 

Madame D______, domiciliée ______ [GE], 

Monsieur E______, domicilié ______, Thaïlande, 

Madame F______ et Monsieur G______, domiciliés ______[GE],  

Madame H______ et Monsieur I______, domiciliés ______ [GE], 

Madame J______, domiciliée ______ [GE], 

Madame K______ et Monsieur L______, domiciliés ______ [GE], 

Monsieur M______, domicilié ______ [GE], 

Madame N______ et Monsieur O______, domiciliés ______ [GE], 

recourants contre une ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce 

canton le 18 février 2022, comparant par Mes Marco VILLA et Michael BIOT, avocats, 

rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'Etude desquels ils font 

élection de domicile,  

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et 

Madame P______, Monsieur Q______ et Monsieur R______, domiciliés 

______ [GE],  

intimés, comparant par Me Cédric LENOIR, LENOIR DELGADO & ASSOCIES SA, 

avocat, rue des Battoirs 7, 1205 Genève, en l'Etude duquel ils font élection de domicile. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juin 2023. 

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EN FAIT 

A. a. S______ (décédé le ______ 2022, dont l'unique héritière est sa fille A______) 
était propriétaire de la parcelle n° 16______ de la commune de T______ [GE], 

d'une superficie de 1'830 m2, sur laquelle un bien immobilier est érigé, sis chemin 

2______ no. ______, [code postal] T______, qui constitue son domicile. 

b. B______ et C______ sont propriétaires de la parcelle n° 3______ de la 
commune de T______, d'une superficie de 900 m2 sur laquelle un bien immobilier 

est érigé, sis chemin 2______ no. ______, [code postal] T______, qui constitue 

leur domicile. 

c. K______ et L______ sont propriétaires de la parcelle n° 4______ de la 
commune de T______, d'une superficie de 690 m2 sur laquelle un bien immobilier 

est érigé, sis chemin 2______ no. ______, [code postal] T______, qui constitue 

leur domicile. 

d. D______ et E______ sont propriétaires de la parcelle n° 5______ de la 
commune de T______, d'une superficie de 1'366 m2 sur laquelle un bien 

immobilier est érigé, sis chemin 2______ no. ______, [code postal] T______. Il 

constitue le domicile de D______.  

e. F______ et G______ sont propriétaires de la parcelle n° 6______ de la 
commune de T______, d'une superficie de 1'690 m2 sur laquelle un bien 

immobilier est érigé, sis chemin 2______ no. ______, [code postal] T______, qui 

constitue leur domicile. 

f. M______ est propriétaire de la parcelle n° 7______ de la commune de 
T______, d'une superficie de 935 m2 sur laquelle un bien immobilier est érigé, sis 

chemin 2______ no. ______, [code postal] T______, qui constitue son domicile. 

g. H______ et I______ sont propriétaires de la parcelle n° 8______ de la 
commune de T______, d'une superficie de 708 m2 sur laquelle un bien immobilier 

est érigé, sis chemin 2______ no. ______, [code postal] T______, qui constitue 

leur domicile. 

h. J______ est propriétaire de la parcelle n° 9______ de la commune de T______, 
d'une superficie de 2'173 m2 sur laquelle un bien immobilier est érigé, sis chemin 

2______ no. ______, [code postal] T______, qui constitue leur domicile. 

i. U______ et V______ étaient propriétaires de la parcelle n° 10______ de la 
commune de T______ (avant qu'ils ne la vendent à N______ et O______), d'une 

superficie de 1'758 m2 sur laquelle un bien immobilier est érigé, sis chemin 

2______ no. ______, [code postal] T______, qui constitue leur domicile. 

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j. W______ (décédé le ______ 2020), était propriétaire unique de la parcelle 
n° 11______ de la commune de T______, d'une superficie de 1'429 m2, sur 

laquelle un bien immobilier était érigé, sis chemin 2______ no. ______, [code 

postal] T______.  

k. Les parcelles susmentionnés ont été l'objet de divers remaniements parcellaires 
depuis 1970, les parcelles n° 7______ et n° 8______ étant issues de la subdivision 

des parcelles n° 10______, n° 9______ et 12______ et les parcelles n° 3______ et 

n° 4______ de la division de la parcelle n° 13______. 

l. En 1970, les huit parcelles d'origine (n° 10______ à 13______) ont fait l'objet 
de constitution de servitudes dites "croisées" (droit de passage à tous usages et 

droit de canalisations à tous usages), afin de permettre aux habitants des parcelles 

la création d'un chemin privé à l'intersection de l'ensemble de ces huit parcelles 

pour accéder à leur domicile depuis la voie publique du chemin 2______, qui 

constitue le seul accès aux parcelles en question. 

m. Le ______ 2018 a été publiée dans la Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO) 
une demande d'autorisation de construire n° DD 14______ relative à la parcelle 

n° 11______, tendant à la démolition du bâtiment qui s'y trouvait et à la 

construction en lieu et place d'un immeuble comportant cinq appartements, ainsi 

qu'un parking souterrain de 11 places. 

L'autorisation requise a été accordée et publiée dans la FAO le ______ 2018. 

Tant la commune de T______ que treize des seize demandeurs initiaux à la 

présente cause ont formé recours contre l'autorisation de construire en vue 

d'obtenir son annulation. 

Le Tribunal administratif de première instance a rejeté leur recours par jugement 

JTAPI/982/2019 du 5 novembre 2019 (cause A/15______/2019). 

La Chambre administrative a rejeté le recours des recourants du 9 décembre 2019 

par arrêt ATA/1103/2020 du 3 novembre 2020. 

Aucune des parties à la présente cause n'a allégué avoir recouru au Tribunal 

fédéral contre cet arrêt. 

n. Parallèlement à la procédure administrative, S______ et X______, B______ et 
C______, K______ et L______, D______ et E______, F______ et G______, 

M______, H______ et I______, J______, U______ et V______ ont, par demande 

du 7 mai 2019, déclarée non conciliée le 16 septembre 2019 et introduite devant le 

Tribunal de première instance le 16 décembre 2019 à l'encontre de W______, 

notamment conclu à ce qu'il soit fait interdiction à celui-ci de procéder aux 

travaux de construction sur la parcelle n° 11______ prévus par l'autorisation de 

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construire n° DD 14______ sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Ils 

ont également pris de nombreuses conclusions en lien avec les différentes 

servitudes (de passage, de canalisations et d'utilisation de la pompe). 

Ils ont produit des pièces.  

o. Par réponse du 26 juin 2020, W______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande 
du 7 mai 2019 et, subsidiairement, au rejet de celle-ci, sous suite de frais 

judiciaires et dépens. 

Il a formé une demande reconventionnelle à l'encontre de ses parties adverses, 

concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, à la constitution d'une 

servitude de canalisations à tous usages sur les parcelles n° 16______ et 
n° 3______ de la commune de T______ "sur une assiette correspondant à 

l'emplacement actuel des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées, selon plan 

de géomètre à établir, moyennant paiement d'une indemnité à fixer selon expertise 

(action non chiffrée)" et à ce qu'il soit ordonné au conservateur du Registre 

foncier de Genève de procéder à l'inscription de la servitude ainsi constituée. 

Il a produit des pièces.  

p. Par ordonnance du 24 août 2020, le Tribunal a transmis à S______ (qui s'est 
substitué à sa défunte épouse, feue X______ [cf. infra consid. A.x]), B______ et 

C______, K______ et L______, D______ et E______, F______ et G______, 

M______, H______ et I______, J______, U______ et V______ la réponse sur 

demande principale et la demande reconventionnelle de leur partie adverse du 

26 juin 2020 et leur a imparti un délai pour répondre par écrit à la demande 

reconventionnelle, prolongé au 30 novembre 2020.  

q. Averti le 17 novembre 2020 par les précités du décès de W______, survenu le 
______ 2020, le Tribunal a, par ordonnance ORTPI/1034/2020 du 27 novembre 

2020, suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur les héritiers de feu 

W______ et réservé le sort des dépens.  

r. Le 30 novembre 2020, S______, B______ et C______, K______ et L______, 
D______ et E______, F______ et G______, M______, H______ et I______, 

J______, U______ et V______ ont répondu à la demande reconventionnelle de 

feu W______, "respectivement ses hoirs", concluant à l'irrecevabilité de celle-ci, 

respectivement à son rejet. Ils ont également spontanément répliqué à la demande 

principale. Ils ont supprimé des parties demanderesses principales et 

défenderesses reconventionnelles feue X______, décédée en cours de procédure, 

S______ restant mentionné comme seule partie à la présente cause pour la 

parcelle n° 16______.  

Ils ont produit des pièces.  

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s. Par déterminations du 15 mars 2021, Me Cédric LENOIR, avocat, a conclu à ce 
que la substitution de partie de plein droit de feu son client W______ 

n'intervienne qu'au profit de ses enfants majeurs, Q______ et R______, qui 

succédaient à leur père en qualité de nus-propriétaires, mais non de sa veuve, 

P______, usufruitière de la parcelle n° 11______, ce qui excluait sa légitimation 

passive à l'action principale respectivement sa légitimation active à la demande 

reconventionnelle. A l'appui de ses affirmations, il a produit plusieurs pièces, 

notamment une copie du certificat d'héritier du 25 janvier 2021 établi par 

Y______, notaire à Genève, la décision d'homologation du certificat d'héritier de 

la Justice de paix du 4 février 2021 et une procuration en sa faveur signée par 

Q______ et R______. 

t. Par ordonnance ORTPI/308/2021 du 22 mars 2020 (recte: 2021), le Tribunal a 
ordonné la reprise de l'instruction de la cause suspendue et invité les demandeurs 

à l'action principale et défendeurs reconventionnels à se déterminer d'ici au 

13 avril 2021 sur la substitution de partie telle que requise par l'hoirie de feu 

W______.  

u. Par courrier du 13 avril 2021, S______, B______ et C______, K______ et 
L______, D______ et E______, F______ et G______, M______, H______ et 

I______, J______, U______ et V______ ont admis la légitimation active et 

passive de Q______ et R______. Selon eux, P______ disposait également de la 

qualité pour agir dans la présente procédure en tant qu'usufruitière de la parcelle 

n° 11______. Celle-ci devait dès lors être interpellée et invitée à se déterminer sur 

cette question. 

v. Par déterminations spontanées du 16 avril 2021, Me LENOIR a relevé que, 
s'agissant de l'action principale, il appartenait aux demandeurs de décider s'ils 

entendaient agir contre P______, ou seulement contre Q______ et R______; selon 

ses explications, la première poursuivait les mêmes intérêts que ses enfants dans 

ce litige et consentirait à être attraite si les demandeurs le requéraient. Concernant 

l'action reconventionnelle, elle ne disposait pas de la légitimation active et de la 

qualité pour agir, si bien qu'elle n'avait pas à être substituée à feu W______. 

Me LENOIR a persisté dans les conclusions de ses mandants pour le surplus. 

w. Par ordonnance du 17 mai 2021, le Tribunal a gardé la cause à juger sur 
substitution de partie. 

x. Par jugement JTPI/10597/2021 du 20 août 2021, le Tribunal, statuant par voie 
de procédure ordinaire et sur substitution de partie, a ordonné la reprise de la 

cause, constaté, tant pour la demande principale que reconventionnelle que 

S______, agissant initialement conjointement avec son épouse feue X______, 

s'était substitué de plein droit à celle-ci dès son décès survenu le ______ 2020 et 

que P______, Q______ et R______ s'étaient substitués de plein droit en qualité de 

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parties à feu W______, dès le décès de ce dernier survenu le ______ 2020. Il a 

débouté les parties de toutes autres conclusions et renvoyé la détermination de la 

quotité des frais judiciaires et dépens de sa décision partielle et de leur répartition 

à la décision finale.  

Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel.  

y. Par courrier du 20 octobre 2021, P______, Q______ et R______ ont sollicité 
du Tribunal qu'il reprenne l'instruction de la cause et leur impartisse en tant que 

"Défendeurs [à l'action principale] et Demandeurs reconventionnels un délai pour 

dupliquer".  

z. Par ordonnance du 4 novembre 2021, le Tribunal a imparti un délai au 
13 décembre 2021 à P______, Q______ et R______ pour "dupliquer", prolongé 

au 28 janvier 2022 par ordonnance du 13 décembre 2021.  

a.a Le 28 janvier 2022, P______, Q______ et R______ ont déposé un mémoire 
intitulé "Duplique", qui contient, dans sa partie en fait, une présentation consacrée 

aux "allégués propres des défendeurs" et, dans sa partie en droit, trois paragraphes 

en lien avec la demande reconventionnelle, dans lesquels P______, Q______ et 

R______ soutiennent notamment ce qui suit : "comme précisé dans la partie en 

fait, il est apparu après de plus amples analyses que le projet des Défendeurs 

pouvait être raccordé par des canalisations à construire directement sous 

l'assiette de la Servitude de conduite constituée à cet effet mais jamais utilisée à 

ce jour dans ce but, cela sans utiliser le réseau de canalisations existant", de sorte 

qu'il n'était plus "a priori" nécessaire qu'ils obtiennent judiciairement la 

constitution d'une servitude de conduite sur les parcelles n° 16______ et 

17______. 

Ils ont produit des pièces.  

b.b Par avis du 4 février 2022, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une 
audience de débats d'instruction le 7 avril 2022. Il y a joint la duplique du 

28 janvier 2022 et ses annexes. 

c.c Par courrier du 10 février 2022, S______, B______ et C______, K______ et 
L______, D______ et E______, F______ et G______, M______, H______ et 

I______, J______, U______ et V______ ont requis du Tribunal qu'il leur 
impartisse un délai de 14 jours pour se déterminer sur la dernière écriture déposée 

par leurs parties adverses intitulée "duplique", celle-ci contenant non seulement 

une duplique sur demande principale, mais également une réplique sur demande 

reconventionnelle. 

d.d Par ordonnance du 18 février 2022, le Tribunal a refusé de donner suite à cette 
requête, considérant que la loi ne prévoyait pas la possibilité d'une troisième 

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écriture avant l'ouverture des débats principaux et qu'il appartiendrait aux 

demandeurs principaux de s'exprimer sur les faits de la duplique lors de l'audience 

de débats d'instruction planifiée le 7 avril 2022. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 11 mars 2022, S______, 
B______ et C______, K______ et L______, D______ et E______, F______ et 

G______, M______, H______ et I______, J______, U______ et V______ ont 

formé recours contre cette ordonnance, reçue le 1er mars 2022. 

A titre préalable, ils ont conclu à ce que la Cour ordonne au Tribunal d'annuler 

l'audience du 7 avril 2022. 

Ils ont conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation de 

l'ordonnance entreprise et à ce qu'un délai leur soit octroyé pour dupliquer par 

écrit sur la demande reconventionnelle (principalement par la Cour, et 

subsidiairement à ce que la Cour ordonne au Tribunal de le faire). Plus 

subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au 

renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants.  

Ils ont produit une pièce nouvelle, soit l'arrêt ACPR/66/2022 rendu par la 

Chambre pénale de recours de la Cour de justice le 2 février 2022 suite aux 

recours de I______ et de S______ dans une procédure portant sur l'authenticité 

des plans produits par les promoteurs pour l'obtention de l'autorisation de 

construire DD 14______ (pièce n° 21), ainsi que des pièces figurant déjà au 

dossier. 

b. Par réponse du 7 avril 2022, P______, Q______ et R______ ont conclu, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, principalement à l'irrecevabilité du recours et 

subsidiairement à son rejet. Plus subsidiairement, en cas d'acceptation du recours, 

ils ont conclu à ce que le Tribunal, soit pour lui l'Etat de Genève, soit condamné 

en tous les frais judiciaires et dépens.  

c. Le 20 mai 2022, les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause 
était gardée à juger.  

d. Par courrier du 18 août 2022, P______, Q______ et R______ ont informé la 
Cour que le Tribunal avait suspendu la procédure jusqu'à droit connu sur l'issue du 

recours formé le 11 mars 2022 par ses parties adverses.  

Lors de l'audience de débats d'instruction du 7 avril 2022, le Tribunal, statuant sur 

le siège, avait en effet ordonné la suspension de la cause jusqu'à droit jugé par la 

Cour sur le recours interjeté contre l'ordonnance entreprise, renvoyé la question 

des frais de ladite ordonnance à la décision finale et rappelé aux parties qu'elles 

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pouvaient recourir contre l'ordonnance dans un délai de dix jours 

(ORTPI/397/2022).  

Les parties n'ont pas recouru contre cette ordonnance.  

e. Le 24 août 2022, à la requête de la Cour, le Tribunal a donné son avis, au sens 
de l'art. 334 CPC sur le recours (avis communiqué aux parties le 30 août 2022). Il 

a, en substance, persisté dans l'argumentation de l'ordonnance attaquée, et 

annoncé qu'il convoquerait une audience de débats d'instruction au cours de 

laquelle les demandeurs principaux pourraient prendre position oralement sur les 

faits de la duplique. 

f. Le 1er septembre 2022, le conseil de S______, B______ et C______, K______ 
et L______, D______ et E______, F______ et G______, M______, H______ et 

I______, J______, U______ et V______ a transmis pour information à la Cour 

une copie de son courrier du 24 août 2022 au Tribunal, selon lequel "N______ et 

O______, nouveaux copropriétaires, se substitu[ai]ent à U______ et V______ au 

sens de l'art. 83 al. 1 CC", les premiers ayant acquis la propriété des seconds. Il a 

produit en annexes les procurations signées en sa faveur ainsi qu'un courriel des 

SIG (confirmant le processus d'emménagement).  

g. Le 2 septembre 2022, P______, Q______ et R______ ont fait parvenir à la 
Cour une copie du courrier adressé le jour même au Tribunal dans le contexte de 

la substitution de partie de U______ et de V______ et ont requis que la Cour en 

tienne compte dans le dispositif de l'arrêt à rendre. Selon leur courrier, ils avaient 

pris acte de la substitution de partie et renoncé à exiger la constitution de sûretés. 

Considérant que les documents produits par leurs adverses parties n'étaient pas de 

nature à établir le changement de propriété allégué, ils ont produit un extrait du 

Registre foncier de Genève, duquel il ressortait qu'une vente avait été inscrite le 

3 août 2022 sous "Affaires en suspens".  

h. Par ordonnance du 13 septembre 2022, le Tribunal, après avoir offert aux 
parties défenderesses l'occasion de se déterminer sur cette question, a ordonné la 

substitution des parties en ce sens que N______ et O______ se substituaient à 

U______ et V______.  

Les parties n'ont pas recouru contre cette ordonnance.  

i. Le 13 décembre 2022 a été porté à la connaissance de la Cour le décès de 
S______, survenu le ______ précédent. 

Par arrêt du 20 janvier 2023, la Cour a ordonné la suspension de la procédure 

jusqu'à droit connu sur les successibles de S______ et dit qu'il serait statué sur les 

frais avec la décision finale. 

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Le 2 février 2023, est parvenue à la Cour copie d'une attestation notariale établie 

le 11 janvier 2023, dont résulte que A______ est la seule héritière de S______, et 

la reprise de la procédure a été requise. 

Les autres parties à la procédure n'ont pas déposé d'observations. 

Par arrêt du 2 mai 2023, la Cour a ordonné la reprise de la présente procédure, 

constaté que A______ était désormais partie à la celle-ci et dit qu'il serait statué 

sur les frais avec la décision au fond. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 

ch. 2 CPC). 

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2019, n. 11 ad art. 319 CPC). Les ordonnances d'instruction se rapportent à 

la préparation et à la conduite des débats. Elles statuent en particulier sur 

l'opportunité et les modalités de l'administration des preuves, ne déploient ni 

autorité ni force de chose jugée et peuvent en conséquence être modifiées ou 

complétées en tout temps (JEANDIN, op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC). 

En l'espèce, l'ordonnance entreprise constitue une décision d'ordre procédural, 

statuant sur le déroulement et la conduite de la procédure au sens de l'art. 319 

let. b CPC. 

1.2 Le recours a été introduit auprès de l'instance de recours (art. 120 al. 1 let. a 
LOJ), dans les délai (de 10 jours) et forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 

al. 1 et 321 al. 2 CPC), par des parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), de 

sorte qu'il est recevable à cet égard.  

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 

CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 

limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 

motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 

n. 2307). 

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C/10454/2019 

Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués doit 

être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de disposition 

s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.4 Il reste à déterminer si la décision querellée est susceptible d'un recours 
immédiat, à savoir si elle est susceptible de causer aux recourants un préjudice 

difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, les autres hypothèses 

visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées (JEANDIN, op. cit., n. 18 

ad art. 319 CPC). 

2. Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir violé leur droit d'être entendus en 
les privant de leur droit de se déterminer par écrit sur l'écriture de duplique du 

28 janvier 2022 de leurs parties adverses (contenant la réplique de ces dernières 

sur reconvention). Ils exposent subir un préjudice difficilement réparable du fait 

qu'il ne leur serait plus possible de compléter librement leurs allégations et leurs 

offres de preuve, l'allégation de faits nouveaux étant, après clôture du second 

échanges d'écritures, limitée aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC. 

2.1.1 Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 

ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 
L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre 

la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou 

ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (ATF  

138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2 in SJ 2012 I p. 73; ACJC/1144/2017 

du 12 septembre 2017 consid. 1.3.1 et les références citées; ACJC/1311/2015 du 

30 octobre 2015 consid. 1.1 et les références citées; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad 

art. 319 CPC; HOHL, op. cit., n. 2485). 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 

est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 

finale sur le fond (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de 

procédure civile suisse [CPC], FF 2006 6841 ss, p. 6984; BRUNNER, 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2016, n. 13 ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 III 426 

consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1). 

2.1.2 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande, qui 
contient notamment les allégations de fait et l'indication, pour chaque allégation, 

des moyens de preuves proposés (art. 220 et 221 al. 1 let. d et e CPC). Après avoir 

reçu la demande, le tribunal la notifie au défendeur en lui fixant un délai de 

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C/10454/2019 

réponse (art. 222 al. 1 CPC). Cette réponse est elle-même notifiée au demandeur 

(art. 222 al. 4 CPC). 

Après ce premier échange d'écritures (demande et réponse), le tribunal peut 

ordonner un second échange d'écritures (réplique et duplique en la forme écrite; 

art. 225 CPC) et/ou des débats d'instruction (art. 226 CPC), qui servent à 

déterminer de manière informelle l'objet du litige, à compléter l'état de fait, à 

trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux. Ce choix est 

laissé à sa libre discrétion (Message du Conseil fédéral précité, FF 2006 6841 ss, 

p. 6948; TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 5 ad 

art. 225 CPC, n. 6 ad art. 226 CPC).  

Les tribunaux doivent indiquer de manière explicite s'ils ordonnent formellement 

un second échange d'écritures ou s'ils se contentent de réserver le droit à la 

réplique (ATF 146 III 237 consid 3.2). 

Afin de garantir le respect du principe de l'égalité des armes et le droit d'être 

entendu des parties, un second échange d'écritures ne peut jamais s'arrêter à la 

réplique (STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2013, § 21 n. 6; 

NAEGELI/RICHERS, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 

2014, n. 5 ad art. 225 CPC; SUTTER-SOMM, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 

2012, n. 1101; LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-

ordnung [ZPO], 2016, n. 3 ad art. 225 CPC; ENGLER, ZPO Kommentar 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2015, n. 2 ad art. 225 CPC; KILLIAS, Berner 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 8 ad art. 225 CPC; 

contra : PAHUD, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2016, 

n. 2 ad art. 225 CPC; WILLISEGGER, Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2017, n. 11 ad art. 225 CPC). 

Il ne peut pas être ordonné de troisième échange d'écritures formel (TAPPY, 

op. cit., n. 12 ad art. 225 CPC; LEUENBERGER, op. cit., n. 20 ad art. 225 CPC; 

ENGLER, op. cit., n. 6 ad art. 225 CPC; KILLIAS, op. cit., n. 10 ad art. 225 CPC; 

WILLISEGGER, op. cit., n. 12 ad art. 225 CPC; contra: GASSER, Das ordentliche 

Verfahren nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, in Haftpflichtprozess, 

2009, p. 17, qui estime qu'un troisième, voire un quatrième, échange d'écritures 

est possible "tout à fait exceptionnellement"). 

2.1.3 Le défendeur peut déposer une demande reconventionnelle dans sa réponse 
si la prétention qu'il invoque est soumise à la même procédure que la demande 

principale (art. 224 al. 1 CPC). 

Si une demande reconventionnelle a été déposée, le juge doit décider s'il fixe un 

délai au demandeur pour déposer uniquement une réponse écrite au sens de 

l'art. 224 al. 3 CPC, ou pour répondre à la demande reconventionnelle et répliquer 

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à la demande principale (BOHNET, Procédure civile, 2014, n. 1121 p. 279; 

LEUENBERGER, op. cit., n. 24 ad art. 224 CPC; ENGLER, op. cit., n. 1 ad art. 225 

CPC; KILLIAS, op. cit., n. 56 et 57 ad art. 224 CPC et n. 7 ad art. 225 CPC;). S'il 

lie la réponse à la demande reconventionnelle et la réplique à la demande 

principale, cette écriture marque le début du second échange d'écritures (ENGLER, 

op. cit., n. 1 ad art. 225 CPC). Elle a pour conséquence qu'en cas de second 

échange d'écritures, les parties déposeront en tout cinq écritures : (1) une 

demande, (2) une réponse à la demande principale couplée avec une demande 

reconventionnelle, (3) une réponse à la demande reconventionnelle couplée avec 

une réplique à la demande principale, (4) une réplique à la demande 

reconventionnelle couplée avec une duplique à la demande principale et (5) une 

duplique à la demande reconventionnelle (WILLISEGGER, op. cit., n. 69 ad art. 224 

CPC). 

2.1.4 Les parties peuvent compléter librement les allégations et offres de preuves 
de la demande ou de la réponse de l'une des manières envisagées par l'art. 229 

al. 2 CPC, à savoir lors d'un second échange d'écritures (ENGLER, op. cit., n. 4 ad 

art. 225 CPC; KILLIAS, op. cit., n. 6 ad art. 225 CPC), lors des débats d'instruction 

ordonnés après un échange d'écritures simple, ou lors des premières plaidoiries 

aux débats principaux tenues immédiatement après un échange d'écritures simple 

(KILLIAS, op. cit., n. 13 ad art. 225 CPC). Cette disposition garantit le droit à une 

"deuxième chance", qui permet à chaque partie de s'exprimer sans restriction à 

deux reprises (TAPPY, op. cit., n. 18 ad art. 229 CPC; LEUENBERGER, op. cit., 

n. 13 ad art. 225 CPC; ENGLER, n. 5 ad art. 225 CPC). Passé ce "temps limite", 

seuls pourront être introduits des éléments qu'il est excusable de n'avoir pas 

invoqués avant, soit parce qu'il s'agit de vrais nova (nova proprement dits; art. 229 

al. 1 let. a CPC), soit parce qu'il s'agit de pseudo nova excusables (nova 

improprement dits excusables; art. 229 al. 1 let. b CPC). Lorsqu'il a lieu, le second 

échange d'écritures épuise donc le droit inconditionnel des parties d'introduire des 

faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 2 CPC a contrario), qui ne seront 

ensuite plus possibles qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (JEANDIN/PEYROT, 

Précis de procédure civile, 2015, n. 525 p. 200; TAPPY, op. cit., n. 15 ad art. 225 

CPC; LEUENBERGER, op. cit., n. 21 ad art. 225 CPC). La phase de l'allégation est 

close à l'issue du second échange d'écritures, indépendamment de la tenue ou non 

de débats d'instruction par la suite (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3 et les 

références citées, JdT 2016 II p. 257). 

2.2 En l'espèce, les parties s'opposent dans le cadre d'une procédure ordinaire 
soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC); elles ont formé 

respectivement une demande principale et une demande reconventionnelle. 

Le Tribunal n'a, dans un premier temps, pas ordonné de second échange 

d'écritures, mais imparti un délai aux recourants pour déposer leur réponse écrite à 

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la demande reconventionnelle (cf. ordonnance du 24 août 2020). Le 30 novembre 

2020, les recourants ont répondu à la demande reconventionnelle conformément à 

l'ordonnance précitée, et, spontanément, répliqué à la réponse à l'action principale. 

Le Tribunal a accepté leur écriture et leurs pièces "en l'état", sans les leur 

renvoyer en leur impartissant un délai pour déposer une écriture et des pièces 

portant uniquement sur la réponse à la demande reconventionnelle. 

Ultérieurement, par ordonnance du 4 novembre 2021, le Tribunal a imparti un 

délai aux intimés pour "dupliquer", vraisemblablement à la demande principale. 

Ce faisant, le Tribunal a ordonné – ou à tout le moins admis – un second échange 
d'écritures.  

Il s'ensuit que, sur la demande principale, les parties ont chacune eu l'occasion de 

se déterminer à deux reprises, le premier échange d'écritures comportant la 

demande initiale des recourants du 16 décembre 2019 et la réponse des intimés du 

26 juin 2020, le second échange, la réplique des recourants du 30 novembre 2020 

et la duplique des intimés du 28 janvier 2022.  

S'agissant des prétentions formulées reconventionnellement par les intimés le 

26 juin 2020, les parties se sont exprimées lors du premier échange d'écritures, 

dans la demande reconventionnelle du 26 juin 2020 et dans la réponse du 30 

novembre 2020 respectivement. Comme retenu ci-dessus, le Tribunal a permis 

aux intimés de dupliquer sur l'action principale, et, ce faisant, ordonné 

(indirectement) un second échange d'écritures sur demande reconventionnelle. 

Dans leur duplique du 28 janvier 2022, les intimés se sont ainsi exprimés sur la 

réplique des recourants sur demande principale et sur la réponse de ceux-ci à la 

demande reconventionnelle, de sorte que leur écriture constitue tant une duplique 

sur demande principale qu'une réplique sur demande reconventionnelle. En 

refusant aux recourants le droit de dupliquer sur demande reconventionnelle, le 

Tribunal a arrêté le second échange d'écritures sur reconvention à la réplique des 

intimés. Les recourants ont, de la sorte, été privés de leur droit de s'exprimer – par 
écrit – dans le cadre du second échange d'écritures sur reconvention, ainsi que de 
leur droit de compléter librement leurs allégations et offres de preuve y relatives, 

puisque l'allégation de faits nouveaux est, après clôture du second échange 

d'écritures, limitée aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC. Dans la 

mesure où l'argumentation des intimés sur demande reconventionnelle du 

28 janvier 2022 s'inscrit dans le cadre de celle-ci, il n'appartenait pas au juge de 

déterminer si elle nécessitait une prise de position de la part des recourants. Ces 

derniers ont par conséquent le droit de dupliquer sur reconvention par un mémoire 

écrit.  

Dans ces circonstances, il apparaît disproportionné d'exiger des recourants qu'ils 

attendent le prononcé du jugement final pour se plaindre de la violation de leur 

droit d'être entendus commise en début de procédure. La condition du préjudice 

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difficilement réparable est ainsi réalisée, de sorte qu'il se justifie d'entrer en 

matière sur le recours. 

3. 3.1 La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF  

137 I 195 précité consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). 

3.2 La violation du droit d'être entendu soulevée par les recourants, examinée et 
retenue ci-avant n'est pas susceptible d'être guérie dans la présente procédure de 

recours.  

L'ordonnance entreprise sera en conséquence annulée.  

Il appartiendra au Tribunal, après avoir formellement repris la procédure 

suspendue, de permettre aux recourants de se déterminer sur la réplique sur 

demande reconventionnelle des intimés du 28 janvier 2022 en leur impartissant un 

délai pour dupliquer sur demande reconventionnelle. 

4. Se pose la question de la substitution de partie des recourants U______ et 
V______ par N______ et O______, suite à l'achat par ces derniers de la parcelle 

n° 10______ et du bien immobilier qui s'y trouve appartenant aux premiers, sis 

chemin 2______ no. ______, à T______, celle de la recevabilité des courriers 

envoyés par les parties à ce sujet après que la Cour avait gardé la cause à juger le 

20 mai 2022, ainsi que la question de la recevabilité de la pièce nouvelle produite 

par les recourants à l'appui de leur recours (pièce n° 21). 

4.1 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 

4.1.1 Aux termes de l'art. 83 al. 1 CPC, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours 
d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se 

retire. 

4.1.2 L'aliénation de l'objet litigieux doit avoir lieu en cours d'instance, en sorte 
que la substitution peut s'opérer tant et aussi longtemps que la procédure de 

première instance permet de faire valoir des faits et moyens de preuve nouveaux 

(art. 229 et 230 CPC); elle peut aussi avoir lieu en procédure d'appel (art. 308 ss 

CPC) avec la même limite temporelle (art. 317 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5D_204/2016 du 15 mars 2017 consid. 3.2.2), mais pas en procédure de recours 

(art. 319 ss CPC) compte tenu du fait que le jugement de première instance 

acquiert force de chose jugée dès son prononcé (JEANDIN, op. cit., n. 12 ad art. 83 

CPC). 

4.1.3 Le consentement de la partie adverse à la substitution n'est pas nécessaire; 
celle-là peut seulement exiger que le successeur fournisse des sûretés en garantie 

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de l'exécution de la décision à rendre, dont un montant correspondant aux dépens 

présumés du procès (art. 83 al. 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_635/2017 du 

8 août 2018 consid. 4.1.1). La substitution de partie n'est par ailleurs pas 

obligatoire et ne s'opère pas automatiquement; elle dépend de la volonté conjointe 

de celui qui acquiert la légitimation et de la partie qui l'a perdue, lesquels ont ainsi 

un droit à opérer cette substitution (JEANDIN, op. cit., n. 13 ad art. 83 CPC; 

GRABER, Basler Kommentar ZPO, 2017, n. 8 ad art. 83 CPC; GÖKSU, ZPO 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2016, n. 14 ad art. 83 CPC).  

4.1.4 Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal, notamment parce 
qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, sont des faits 

notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme 

nouveaux (art. 151 CPC; ATF 143 II 224 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). 

4.2 En l'espèce, par ordonnance du 13 septembre 2022, le Tribunal, en dépit de la 
suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le présent recours qu'il avait 

ordonnée le 7 avril 2022, a ordonné la substitution de partie de U______ et 

V______ par N______ et O______ suite à la vente de la parcelle n° 10______, 

manifestant par là qu'il avait décidé implicitement la reprise de la procédure. 

La décision ayant été rendue par le Tribunal dans la présente cause, il s'agit d'un 

fait notoire qui doit être pris en considération dans le cadre de la procédure de 

recours, nonobstant la circonstance que l'ordonnance du 13 septembre 2022 a été 

rendue postérieurement à la date à laquelle la Cour a gardé la cause à juger. Les 

parties n'ayant pas recouru contre cette décision, la Cour prendra acte de la 

substitution dans le cadre de la présente procédure de recours (étant par ailleurs 

précisé que cette dernière ne porte que sur le bien-fondé d'une ordonnance 

d'instruction). La substitution de parties susvisée n'a pas d'incidence sur le fond du 

litige tel qu'examiné précédemment. 

Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner la recevabilité des 

courriers des parties parvenus à la Cour après que celle-ci avait gardé la cause à 

juger, lesdits courriers portant exclusivement sur la question de la substitution des 

parties susvisée.  

Quant à la pièce nouvelle produite par les recourants, à savoir l'arrêt 

ACPR/66/2022 de la Chambre pénale de recours du 2 février 2022 (pièce n° 21), 

elle est recevable, s'agissant également d'un fait notoire (cf. arrêt précité publié 

sous https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2901516?doc=art.+251+), mais 

sans portée à ce stade de la procédure.  

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5. Les frais judiciaires du présent recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC) 
et laissés à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC). L'avance fournie par I______ à 

hauteur du même montant lui sera par conséquent restituée.  

Les intimés seront condamnés à verser aux recourants la somme de 500 fr., à titre 

de dépens de recours, débours et TVA inclus (art. 20, 25 et 26 LaCC; 84, 85 et 90 

RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 11 mars 2022 par S______ (auquel a succédé 

A______), B______, C______, D______, E______, H______, I______, J______, 

K______, L______, M______, U______ et V______ contre l'ordonnance rendue le 

18 février 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10454/2019. 

Préalablement : 

Prend acte de la substitution de U______ et V______ par N______ et O______ en 

qualité de recourants.  

Au fond : 

Annule l'ordonnance entreprise.  

Déboute les parties de toute autre conclusion de recours.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de 

Genève.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à I______ la somme de 

1'000 fr.  

Condamne P______, Q______ et R______, solidairement entre eux, à verser 500 fr. à 

titre de dépens de recours à S______ (auquel a succédé A______), B______, C______, 

D______, E______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, 

U______ et V______, solidairement entre eux.  

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

   
 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110