# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb703c19-b5b7-59c2-9f87-95784ed38edf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2008 E-1551/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1551-2008_2008-04-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-1551/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Therese Kojic, juge, 
Olivier Junod, greffier.

A._______, né le (...),
Afghanistan,
représenté par Françoise Jacquemettaz, Centre Suisses-
Immigrés (C.S.I.), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 31 janvier 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1551/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par A._______ en  date  du 
29 mai 2006,

les procès-verbaux des auditions des 6 juin et 22 août 2006,

la décision du 31 janvier 2008, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 
d'asile  présentée  par  le  recourant,  au  motif  que les  déclarations  de 
celui-ci  n'étaient  pas  vraisemblables  au sens de l'art. 7  de la  loi  du 
26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de 
Suisse du recourant et a ordonné l'exécution de cette mesure,

le  recours  du  7  mars 2008,  formé  par  le  recourant  contre  cette 
décision, dans lequel il a conclu à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  et  à  l’octroi  de  l’asile,  subsidiairement  au  prononcé  d'une 
admission provisoire et a demandé à être dispensé du paiement d'une 
avance de frais,

la décision incidente du 20 mars 2008, par laquelle le juge instructeur 
a rejeté la demande de dispense de paiement d'une avance de frais, 
ayant considéré les conclusions du recours comme d'emblée vouées à 
l'échec, et a imparti un délai au recourant au 4 avril 2008 pour verser 
une  avance  des  frais  de  procédure  présumés  d'un  montant  de  Fr. 
600.-,

le versement effectué le 1er avril 2008,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile - 
lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

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que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 
PA et art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le  Tribunal  applique le droit  d'office,  sans être lié  par les motifs 
invoqués  (cf.  art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation  juridique 
développée  dans  la  décision  entreprise  (cf.  PIERRE MOOR, Droit 
administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, p. 265),

que la procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie 
que  le  Tribunal  constate  d'office  les  faits  et  apprécie  librement  les 
preuves (cf. art. 12 PA), 

que les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits 
(cf.  art.  13  PA,  voir  aussi  art.  8  LAsi)  et  motiver  leur  recours 
(cf. art. 52 PA),

qu'en conséquence, l'autorité judiciaire saisie se limite en principe aux 
griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 
(cf.  ATF  122  V  157  consid.  1a,  ATF  121  V  204  consid.  6c  ; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2 ;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
2e éd., Zurich 1998 no 677),

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

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que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que  les  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 
concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al. 3 LAsi),

que  les  allégations  sont  suffisamment  consistantes,  lorsqu'elles 
reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et  concrètes,  la 
vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés  étant 
généralement écartée,

qu'elles sont cohérentes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions 
entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers 
(par exemple, proche parent) sur les mêmes faits,

qu'elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 
de la vie,

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 
celui-ci  s'appuie  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés,  mais 
encore  s'il  dissimule  des  faits  importants,  en  donne sciemment  une 
description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou 
en rajoute de façon tardive et  sans raison apparente ou s'il  enfreint 
son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi),

que,  quand  bien  même  la  vraisemblance  autorise  l'objection  et  le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations,

que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a 

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p. 270 et JICRA 1994 no 5 consid. 3c p. 43 s. ; WALTER KÄLIN, Grundriss 
des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 302ss),

qu'en  l'espèce,  comme  l'a  relevé  l’ODM,  le  récit  rapporté  par  le 
recourant n’est pas vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi,

que  le  recours  n'apporte  aucun  argument  ni  moyen  de  preuve 
susceptibles de mettre en cause cette appréciation,

qu'en  effet  les  éléments  d'invraisemblance  sont  nettement 
prépondérants,

qu'en particulier, les déclarations du recourant relatives à ses activités 
au  sein  d'un  groupe (...)  manquent  de  substance  et  ne  sont  pas 
circonstanciées, 

que le  recourant  n'a  pas été constant  quant  aux buts  de ce groupe 
([...] ou [...], selon les versions) ni clair quant aux activités dudit groupe 
et aux manifestations qui ont conduit à la mort d'un de ses camarades, 
puis à son arrestation,

que  les  circonstances  de  sa  libération  après  une  deuxième 
manifestation  ne  sont  ni  détaillées  ni  circonstanciées,  alors  que  le 
recourant devrait savoir quelle organisation est intervenue en sa faveur 
et auprès de qui, 

qu'il n'est, par ailleurs, pas concevable que le recourant ait été désigné 
comme porte-parole de (...) et, à ce titre, autorisé à prendre la parole 
lors  (...),  alors  que,  selon  ses  allégués,  (...)  était  sous  surveillance 
policière  et  qu'il  était  connu  de  la  police  comme  étant  un  élément 
perturbateur,

que  le  recourant  s'est  également  contredit  dans  ses  déclarations 
concernant  un  dénommé  B._______  qui  serait  devenu  athée  ou 
chrétien selon les versions, 

que  ses  explications  relatives  à  des  erreurs  de  traduction  ne 
convainquent  pas, vu la différence importante et  significative de ces 
notions  dans  le  contexte  religieux  musulman  et  vu  la  parenté 
linguistique entre le farsi et le dari,

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que, de plus, il n'est pas crédible que les autorités ne l'aient pas arrêté 
immédiatement  à  la  suite  de  son intervention  lors  (...),  ou  dans  les 
jours qui ont suivi (lorsqu'il était encore hospitalisé ensuite des coups 
reçus), alors qu'il avait déjà été arrêté précédemment et averti que sa 
prochaine  intervention  contraire  aux  usages  serait  sévèrement 
réprimée,

que, s'agissant de son hospitalisation et quand bien même l'interprète 
lui aurait dit qu'il n'était pas nécessaire d'en parler, il sied de constater 
que le recourant n'a fourni aucune pièce à l'appui de cette allégation, 
telle une attestation d'hospitalisation indiquant les causes de celle-ci, 

que, par ailleurs, les convocations produites par le recourant n'ont pas 
de valeur probante, dès lors qu'elles sont imprécises et incomplètes et 
n'énoncent ni la date de la convocation, ni ses motifs,

qu'enfin,  s'agissant  de  la  dénonciation  d'un  certain  C._______ 
(appellation  qui  ne  correspond,  a  priori,  pas  à  une  identité),  le 
recourant s'est borné à des formules stéréotypées,

que  les  circonstances  dans  lesquelles  la  maison  de  la  famille  du 
recourant aurait été incendiée ne sont pas crédibles, 

qu'il est, en effet, surprenant que tous les membres de sa famille aient 
eu le temps de fuir en raison de la confusion de la police du quartier, 
alors  que  celle-ci  devait  connaître  le  lieu  de  résidence  de  chaque 
habitant du quartier et pouvait ainsi intervenir rapidement,

qu'ainsi,  et  dans ces conditions,  le recourant  ne saurait  se prévaloir 
d'une crainte objectivement fondée d'être persécuté par les autorités 
de son pays, conforme aux exigences de l'art. 3 LAsi,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
d’asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

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que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de tortures ou 
de traitements cruels, inhumains ou dégradants (cf. art. 25 al. 3 de la 
Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  [Cst,  RS  101],  art. 3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20] ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 no 24 consid. 5 p. 157 s. et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en  effet,  le  recourant  -  qui  provient  de  Kaboul  et  y  dispose  d'un 
réseau familial et social comme relevé à juste titre par l'ODM -  n'a pas 
invoqué  de  motifs  qui  rendraient  l'exécution  du  renvoi  inexigible  (cf. 
JICRA 2006 n° 9 p. 96ss),

qu'en outre, il dispose d'une formation scolaire d'un niveau élevé et n'a 
pas allégué de problèmes de santé particuliers, 

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al.  2  LEtr  ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s. et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

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que s'avérant manifestement infondé, il peut l’être dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 
LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
d'un montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du  règlement  du  11 décembre  2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

que ceux-ci sont, cependant, entièrement compensés par l'avance de 
frais  effectuée  dans  le  délai  requis  par  décision  incidente  du 
20 mars 2008, 

(dispositif : page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  est  compensé avec l'avance de frais  déjà 
versée de Fr. 600.-.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé);
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (en copie);
- à l'autorité cantonale compétente ([...], en copie).

Le juge unique : Le greffier :

Jean-Pierre Monnet Olivier Junod

Expédition : 

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