# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ba5c0d2-1062-5e0f-b1b1-5b1c3f02edab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.07.2010 B-229/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-229-2010_2010-07-29.pdf

## Full Text

Cour II
B-229/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i l l e t  2 0 1 0

Bernard Maitre (président du collège), Ronald Flury, 
Frank Seethaler, juges, 
Olivier Veluz, greffier.

Z._______,
représenté par Maître Jean-Michel Duc,
recourant,

contre

Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à 
l'éducation et à la recherche SER, Education 
générale,
Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Examen suisse de maturité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-229/2010

Faits :

A.
Z._______ s'est inscrit au second examen partiel de l'examen suisse 
de maturité pour la première fois lors de la session d'été 2009. Dans le 
cadre de cette inscription, il  a présenté le travail  de maturité intitulé  
"La  mort  civile  dans  l'Antiquité".  Il  s'est  retiré  de  cette  session 
d'examen pour des motifs médicaux.

Z._______  s'est  à  nouveau  inscrit  à  cet  examen lors  de  la  session 
d'hiver 2010 et a présenté le même travail de maturité.

B.
Par décision du 5 janvier  2010, la Commission suisse de maturité  a 
exclu Z._______ de la session d'examen d'hiver 2010 et a considéré la 
première tentative au second examen partiel  de l'examen suisse de 
maturité comme non réussie. Pour motifs, la Commission a retenu que 
le travail de maturité du prénommé comportait de nombreux passages 
repris  intégralement  de  textes  consultables  sur  Internet  sans  en 
mentionner correctement la source et qu'il constituait dès lors un cas 
incontestable de plagiat caractérisé.

C.
Par  écritures  du  14 janvier  2010,  mises  à  la  poste  le  même  jour, 
Z._______  (ci-après :  le  recourant)  recourt  contre  cette  décision 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral,  en  concluant,  à  titre 
provisoire,  à  ce  que  le  recours  ait  effet  suspensif  et  à  ce  qu'il  soit  
autorisé  à  se  présenter  à  la  session d'examen d'hiver  2010. Sur  le 
fond,  le  recourant  conclut,  avec  suite  de  frais  et  de  dépens,  à 
l'annulation de la décision du 5 janvier 2010 et au renvoi de la cause à 
la Commission suisse de maturité pour nouvelle décision. A l'appui de 
ses  conclusions,  le  recourant  fait  en bref  grief  à  l'autorité  inférieure 
d'avoir gravement violé son droit d'être entendu.

D.
Le  19 janvier  2010,  la  Commission  suisse  de  maturité  a  conclu  au 
rejet  des  requêtes  de  mesures  provisionnelles  du  recourant.  Elle  a 
relevé que le travail de maturité du recourant avait été soumis à une 
analyse de laquelle  il  est  apparu  qu'il  s'agissait  d'un  plagiat. Un tel 

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comportement serait une fraude sanctionnée par l'exclusion immédiate 
de la session d'examen et par l'échec de ce dernier.

E.
Par  décision  incidente  du  21 janvier  2010,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a rejeté les requêtes de mesures provisionnelles du recourant.

F.
Dans sa réponse du 1er mars 2010, la Commission suisse de maturité 
a conclu au rejet du recours. Elle affirme que l'analyse, qu'elle joint à 
sa réponse, met en relation les parties du texte plagié du travail  de 
maturité  du recourant  avec les  sources  dont  les  références  ont  été 
omises ou indiquées de manière incorrecte.

G.
Invité  à  répliquer,  le  recourant  maintient  ses  conclusions  dans  ses 
écritures du 30 mars 2010. Il  persiste dans son grief de violation du 
droit d'être entendu. Il ajoute que le travail de maturité est un travail  
important qui doit être examiné dans sa globalité. Enfin, les omissions 
qu'on  lui  reproche  seraient  des  manquements  qui  auraient  dû  faire 
l'objet d'une demande de correction ou de complément.

H.
Dans sa duplique du 27 avril 2010, la Commission suisse de maturité 
maintient ses conclusions. Elle reprend pour l'essentiel l'argumentation 
développée dans ses précédentes observations. Pour le surplus, elle 
relève  que  le  candidat  est  responsable  de  sa  formation,  que  la 
découverte  d'une  fraude  ne  donnerait  pas  lieu  à  un  travail  de 
remédiation mais à une sanction. Dite autorité estime enfin que la voie 
de recours permet au recourant d'être entendu.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. f de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF,  RS  173.32]  et  art. 5  de  la  loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  [PA, 
RS 172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant 
(art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les autres conditions de recevabilité sont 

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respectées (art. 11, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). Le recours est ainsi 
recevable.

2.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus de pouvoir d'appréciation, la 
constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits  pertinents  et 
l'inopportunité  de  la  décision  attaquée.  Toutefois,  selon  une 
jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer 
en  matière  d'examens  observent  une  certaine  retenue  en  ce  sens 
qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des 
examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère 
ou que difficilement contrôlables (ATF 121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 
488  consid. 4c ;  ATAF  2008/14  consid. 3.1 ;  HERBET PLOTKE, 
Schweizerisches  Schulrecht,  2e éd.,  Berne  2003,  p. 722  ss ;  BLAISE 
KNAPP,  Précis de droit  administratif,  4e éd.,  Bâle/Francfort-sur-le-Main 
1991,  n° 614).  En  effet,  l'évaluation  des  épreuves  requiert  le  plus 
souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne 
dispose  pas  (ATF  119  Ia  488  consid. 4c).  Dite  retenue  s'impose 
également dans les cas où l'autorité de recours serait en mesure de 
se  livrer  à  une  évaluation  plus  approfondie  en  raison  de  ses 
connaissances professionnelles sur le fond (ATF 131 I 467 consid.  3.1, 
ATF 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par leur nature, les décisions 
en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire  
étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs 
d'évaluation et  n'est,  en règle générale, pas à même de juger de la 
qualité ni  de l'ensemble des épreuves du recourant ni  de celles des 
autres  candidats.  Un  libre  examen  des  décisions  en  matière 
d'examens  pourrait  ainsi  engendrer  des  inégalités  de  traitement 
(ATAF 2008/14 consid. 3.1, ATAF 2007/6 consid. 3 et les réf. cit.).

La retenue dans le  pouvoir d'examen n'est  toutefois admissible qu'à 
l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, 
dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application 
de  prescriptions  légales  ou  s'il  se  plaint  de  vices  de  procédure, 
l'autorité  de  recours  doit  examiner  les  griefs  soulevés  avec  pleine 
cognition,  sous  peine  de  déni  de  justice  formel.  Selon  le  Tribunal 
fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 
concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés 

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(ATAF 2008/14  consid. 3.3,  ATAF  2007/6  consid. 3  et  les  réf.  cit. ; 
cf. également : PLOTKE, op. cit., p. 725 ss).

3.
L'ordonnance  du  7 décembre  1998  sur  l'examen suisse  de  maturité 
(RS 413.12) (ci-après : l'ordonnance) régit l'examen suisse de maturité 
qui  confère le  certificat  de maturité  gymnasiale s'il  est  réussi  (art.  1 
al. 1  de  l'ordonnance).  Elle  est  complétée  par  des  directives  (art.  8 
al. 1  de  l'ordonnance).  La  Commission  suisse  de  maturité  est 
responsable  du  déroulement  de  l'examen  (cf.  art. 2  al. 1  de 
l'ordonnance).  L'examen  doit  permettre  de  juger  si  le  candidat 
possède la maturité nécessaire aux études supérieures (art.  8 al. 1 de 
l'ordonnance).

3.1 L'art. 15 de l'ordonnance, consacré au travail de maturité, prévoit 
qu'avant  de  s'inscrire  à  l'examen,  le  candidat  doit  avoir  effectué 
personnellement un travail autonome d'une certaine importance (al. 1). 
Ce travail est évalué dans le cadre de l'examen (al. 2). Les objectifs, 
les  critères  et  les  procédures  d'évaluation  sont  précisés  dans  les 
directives (al. 3).

Selon les directives pour l'examen suisse de maturité valables dès le 
1er janvier  2009  (p. 133  s.),  le  travail  de  maturité  est  un  travail 
personnel, réalisé de manière individuelle et autonome. Ses deux axes 
principaux sont, pour l'un, la recherche d'information sur un sujet, son 
analyse  critique  et  sa  valorisation  et,  pour  l'autre,  l'exercice  de  la 
communication  personnelle,  par  l'aisance  et  la  précision  de 
l'expression. Ces axes sont notamment concrétisés par un travail  de 
recherche qui aboutit à la rédaction personnelle d'un mémoire. Parmi 
les aptitudes que le candidat doit acquérir et développer, les directives 
mentionnent la capacité d'intégrer de manière cohérente des citations 
pertinentes  –  celles-ci  ne  sont  pas  l'essentiel  du  texte  et  ne 
dépasseront pas le tiers du travail – et de les distinguer clairement de 
son  propre  texte  et  la  technique  permettant  de  citer  clairement  et  
consciencieusement tout emprunt fait à autrui, ainsi que le respect de 
l'honnêteté intellectuelle et la reconnaissance des apports d'autrui. Le 
candidat remet, lors de son inscription au second examen partiel ou à 
l'examen  complet,  le  texte  de  son  mémoire  et,  notamment,  une 
attestation  d'authenticité  –  la  signature  que  le  candidat  y  appose 
l'engage.

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Dans  son  aide-mémoire  "Ethique/Plagiat  –  Instructions 
complémentaires  pour  le  travail  de  maturité"  (ci-après :  l'aide-
mémoire), la Commission suisse de maturité précise que le travail de  
maturité doit garantir un traitement éthique des sources. Les sources 
externes  doivent  toujours  être  signalées comme telles. Cela  signifie 
que toute  information reprise  littéralement  ou en  substance de tiers 
doit  être  présentée  clairement  comme une  citation  et  accompagnée 
d'une  indication  de  l'endroit  où  elle  pourra  être  consultée  (aide-
mémoire, p. 1).

3.2 A teneur de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance, le candidat qui apporte 
ou emploie tout instrument de travail ou ouvrage non autorisé ou qui 
commet une autre fraude, quelle qu'elle soit, est immédiatement exclu 
de la session. L'exclusion lui est notifiée par le président de la session. 
Dans ce cas, l'examen est considéré comme un échec.

Selon  l'aide-mémoire,  il  y  a  plagiat  lorsque  des  idées,  des 
raisonnements, des formulations provenant de tiers dans un travail ne 
sont  pas  signalés  comme  tels,  mais  présentés  comme  la  propre 
création  de  l'auteur  (cf. également  sur  la  notion  de  plagiat :  KAMEN 
TROLLER,  Précis  du  droit  suisse  des  biens  immatériels,  Bâle  2001, 
p. 234 ;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-7732/2006  du 
7 septembre  2007  consid. 5 ;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 69.35 consid. 4.1 et les réf. 
cit.). Il n'est pas déterminant pour qualifier un plagiat que celui-ci soit  
intentionnel (tromperie volontaire) ou non (par ex. s'il est dû à un oubli 
d'indiquer  les  sources)  (cf. aide-mémoire,  p. 1).  Sont  notamment 
réputés plagiats, la remise de l'oeuvre d'un tiers sous son propre nom, 
la traduction de textes existant en langue étrangère sans indication de 
source,  la  reprise  de passages de textes  de tiers  sans marques de 
citation (cela inclut  le  téléchargement  et  l'utilisation de passages de 
textes d'internet sans indication de la source), la reprise de passages 
de  textes  d'une  ou  de  plusieurs  oeuvres  de  tiers  avec  de  légères 
reformulations  (paraphrases)  sans  qu'ils  soient  signalés  comme 
citations  et  la  reprise  de  passages  de  textes  de  tiers,  même 
paraphrasés, signalés comme citation en dehors du contexte immédiat 
des  passages  cités  (aide-mémoire,  p. 1  et  la  réf.  à  CHRISTIAN 
SCHWARZENBERGER/WOLFGANG WOHLERS,  Plagiatsformen  und 
disziplinarrechtliche  Konzequenzen,  in :  Unijournal  Die  Zeitung  der 
Universität  Zürich,  4/2006,  p. 3 ;  voir  également :  JAAC  69.35 

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consid. 4.3  s.  et  NICOLAS DUFOUR,  L'Université  de  Genève  ouvre  la 
chasse au plagiat, in : Le Temps du 29 janvier 2010).

Lors  de la  remise de son travail  de maturité,  le  candidat  signe une 
déclaration  d'authenticité  par  laquelle  il  atteste  expressément  qu'il  a 
clairement nommé toutes ses sources et que le mémoire n'est pas un 
plagiat.  Le  candidat  qui  remet  néanmoins  un  plagiat  contrevient  à 
l'art. 23  al. 1  de  l'ordonnance  et  est  immédiatement  exclu  de  la 
session d'examen. Toutes les notes obtenues pendant la session en 
question sont annulées et l'examen est considéré comme non réussi. 
L'exclusion  de  l'examen  peut  intervenir  avant,  pendant  ou  après  la 
session  (cf. aide-mémoire,  p. 2 ;  cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-7732/2006 du 7 septembre 2007 consid. 5 ss ; JAAC 69.35 
consid. 6 s. ; voir également : art. 23 al. 2 de la modification du 22 avril 
2009  de  l'ordonnance  sur  l'examen  suisse  de  maturité  [RO 2009 
1794 ; entrée en vigueur le 1er janvier 2012]).

4.
Le recourant se plaint sur le plan formel d'une violation de son droit 
d'être  entendu.  Il  soutient  que  l'autorité  inférieure  devait  l'entendre 
avant de prendre la décision attaquée afin qu'il puisse faire valoir ses 
explications.

L'autorité  inférieure  soutient  que  le  recourant  a  eu  l'occasion  de 
prendre position sur les reproches faits à son travail de maturité dans 
le cadre de la présente procédure de recours et qu'elle n'entend pas 
revenir sur sa décision.

4.1 Le droit  d'être entendu, tel  qu'il  est  garanti  à l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du  18 avril  1999 
(Cst., RS 101) et aux art. 29 ss PA, comprend notamment le droit pour 
l'intéressé  de  s'exprimer  sur  les  éléments  pertinents  avant  qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des 
preuves  pertinentes,  de  participer  à  l'administration  des  preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 
consid. 2.2 et les réf. cit.).

4.2 A teneur de l'art. 2 al. 2 PA, les art. 4 à 6, 10, 34, 35, 37 et 38 sont 
applicables  à  la  procédure  des  épreuves  dans  les  examens 
professionnels,  les  examens  de  maîtrise  et  les  autres  examens  de 

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capacité. L'examen suisse de maturité vise à déterminer si le candidat  
a les capacités de suivre des études supérieures. Il s'agit dès lors d'un 
autre  examen  de  capacité  au  sens  de  l'art.  2  al. 2  PA. Ainsi  donc, 
l'art. 29 PA ne trouve pas application dans le cas d'espèce.
Par  ailleurs,  selon  la  jurisprudence,  du  moment  que  le  candidat 
demande lui-même l'octroi d'un certificat, il doit s'efforcer de prouver 
ses  capacités par  un examen organisé à  sa demande. Il  fournit  lui-
même  l'ensemble  des  documents  sur  lesquels  l'autorité  se  fondera 
pour décider d'accorder ou non le certificat. Selon le Tribunal fédéral, 
le droit d'être entendu du candidat est ainsi sauvegardé de sorte qu'il 
n'y a pas lieu de l'entendre avant qu'une décision d'examen négative 
ne soit rendue (ATF 113 Ia 286 consid. 2c).

Au demeurant, le recourant a été informé au moyen des directives et 
de l'aide-mémoire précités de l'importance des marques de citations, 
de ce qu'est un plagiat et des conséquences sur l'examen en cas de 
remise d'un travail de maturité contenant du plagiat. Le professeur qui  
a  supervisé  son  travail  de  maturité  déclare  d'ailleurs  qu'il  l'a 
grandement mis en garde à propos de l'importance des citations. Le 
recourant  a enfin signé le 12 mai 2009 une attestation d'authenticité 
dont la teneur est la suivante :

"(...) J'atteste avoir fait et rédigé personnellement le travail de maturité que je  
joins à mon inscription,

j'atteste  également  ne  pas  avoir  eu  recours  au  plagiat  et  avoir 
consciencieusement et clairement mentionné tous les emprunts faits à autrui.  
Je  suis  conscient  que  le  plagiat  ou  le  fait  de  ne  pas  mentionner 
consciencieusement  et  clairement  tous  les  emprunts  faits  à  autrui  est  une 
fraude pouvant entraîner l'exclusion de la session."

Il ressort de ce qui précède que le droit d'être entendu du recourant a  
été  sauvegardé.  Il  en  résulte  que  l'autorité  inférieure  n'avait  pas  à 
l'entendre avant que la sanction litigieuse ne soit prononcée.

5.
Le recourant affirme qu'il avait déposé son travail de maturité en mai  
2009 déjà, au moment de son inscription à la session d'été 2009 de 
laquelle il s'est par la suite retiré pour des motifs médicaux. Il allègue 
que ce travail avait alors été accepté sans remarque et s'étonne ainsi  
que le même travail, déposé lors de son inscription à la session d'hiver 
2010, fasse l'objet de la décision attaquée.

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L'autorité  inférieure  relève  qu'aucune  communication  avec  les 
candidats  ne  va  dans  le  sens  d'une  acceptation  définitive  de  leur  
travail de maturité. Elle ajoute que le constat de fraude peut intervenir 
avant, pendant ou après l'examen.

5.1 Selon l'art. 4 al. 1 de l'ordonnance, la demande d'inscription doit 
être  adressée  au  Secrétariat  d'Etat  accompagnée,  notamment,  du 
travail de maturité (let. f). Si les documents d'inscription attestent que 
les  conditions  d'admission  sont  remplies,  le  Secrétariat  d'Etat  en 
informe le candidat  par écrit  en lui  indiquant la date et  le lieu de la 
session, le délai de paiement des taxes d'inscription et d'examen ainsi  
que le délai de retrait de la candidature (art. 5 de l'ordonnance)

Les directives indiquent que l'examen est ouvert à toute personne qui 
a  rempli  correctement  la  demande  d'admission  et  l'a  accompagnée 
des  documents  exigés,  s'est  acquittée  des  taxes  d'inscription  et 
d'examen  et  a  au  moins  18  ans  l'année  de  sa  présentation  au 
deuxième examen partiel ou à l'examen complet (directives, p. 4). Lors 
de l'inscription au second examen partiel  ou à l'examen complet,  le 
candidat  doit  entre  autre  accompagner  sa  demande d'inscription  de 
son travail  de  maturité  et  de ses  annexes (directives,  p. 4 s.). Trois 
semaines  environ  après  le  délai  d'inscription,  le  Secrétariat  d'Etat 
adresse  un  avis  aux  candidats  qui  remplissent  les  conditions 
d'admission (directives, p. 5).

5.2 Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  la  communication  que  le 
recourant  a  reçu  suite  à  sa  première  inscription  en  mai  2009  au 
second examen partiel  n'était  pas une acceptation définitive de son 
travail  de  maturité.  Comme  nous  l'avons  vu  ci-dessus,  celui-ci  est 
évalué dans le  cadre de l'examen (cf. art. 15 al. 2 de l'ordonnance). 
Dès  lors  qu'il  s'est  retiré  de  cette  session,  son  travail  n'a  pas  été 
évalué  lors  de  la  session  d'été  2009.  En  conséquence,  la 
communication qu'il a reçue suite à sa première inscription avait pour 
seule  finalité  de  l'informer  qu'il  remplissait  les  conditions  d'accès  à 
l'examen, à savoir qu'il avait notamment déposé son travail de maturité  
ainsi que ses annexes, et qu'il était ainsi admis à l'examen.

6.
Le recourant soutient que le travail de maturité doit être examiné dans 
son ensemble. Le seul dépassement du seuil des 15 % de texte repris 
ne suffirait pas à justifier la sanction décidée. Il allègue que son travail  

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de maturité est de sa composition et relève que le professeur l'ayant 
supervisé  a  noté  que  les  textes  repris  reflétaient  parfaitement  ses 
modes de pensées, de réflexion et d'expression. Il fait enfin valoir que 
les omissions des références à ses sources doivent être considérées 
comme des manquements qui devraient faire l'objet d'une demande de 
correction et de complément.

L'autorité  inférieure  fait  valoir  que  les  omissions  du  recourant,  qu'il 
reconnaît, et leur ampleur font que son travail de maturité est un cas 
de plagiat  caractérisé. Il  s'agirait  d'une fraude selon l'ordonnance et 
les directives, qu'elle soit intentionnelle ou non. Elle ajoute qu'elle n'est 
pas  un  établissement  de  formation  mais  l'autorité  compétence  du 
déroulement de l'examen. Par conséquent, la découverte d'un plagiat 
ne donnerait pas lieu à un travail de remédiation mais à une sanction.

6.1 L'autorité inférieure a procédé à une analyse du travail de maturité  
du recourant intitulé "La mort civile dans l'Antiquité" afin de vérifier s'il  
s'agit d'un plagiat. Il en ressort les éléments suivants :

- le premier et le deuxième paragraphe du chapitre "II A 2. Vision de la 
mort dans l'Egypte antique" du travail de maturité (p. 8) sont repris au 
mot près depuis la page "Religion et  spiritualité,  Croyances"  du site 
www.eternalegypt.org 
(www.eternalegypt.org/EternalEgyptWebsiteWeb/HomeServlet?
ee_website_action_key=action.display.topic.details&language_id=2&tr
ait_item_id=10000229)  sans  que  la  référence  à  ce  site  ait  été 
mentionnée ni en note de bas de page ni dans la bibliographie. Il en va 
de  même  de  la  première  phrase  du  cinquième  paragraphe  dudit 
chapitre ainsi que de la première partie de la phrase initiale du sixième 
paragraphe.

- le dernier paragraphe du chapitre précité (p. 8 du travail de maturité) 
est repris mot pour mot de la page "Rite funéraire" de l'encyclopédie 
en  ligne  "Wikipedia"  (fr.wikipedia.org ;  ci-après :  Wikipedia) 
(fr.wikipedia.org/wiki/Rite_funéraire).  La  référence à  cette  source n'a 
pas été mentionnée en note de bas de page, ni dans la bibliographie.

- la plupart du texte en page 9 du chapitre "II B 1. Description des rites  
funéraires" du travail de maturité du recourant est textuellement repris 
d'un exposé intitulé "Les funérailles  en Grèce antique"  publié  sur  le 

Page 10

http://www.eternalegypt.org/
http://www.eternalegypt.org/EternalEgyptWebsiteWeb/HomeServlet?ee_website_action_key=action.display.topic.details&language_id=2&trait_item_id=10000229
http://www.eternalegypt.org/EternalEgyptWebsiteWeb/HomeServlet?ee_website_action_key=action.display.topic.details&language_id=2&trait_item_id=10000229
http://www.eternalegypt.org/EternalEgyptWebsiteWeb/HomeServlet?ee_website_action_key=action.display.topic.details&language_id=2&trait_item_id=10000229

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site  Internet  de  l'Académie  d'Amiens  (etablissments.ac-
amiens.fr/0800010b/grec/grec/contre_eratosthene/les_funerailles.htm). 
Le  travail  de  maturité  du  recourant  ne  contient  aucune  référence  à 
cette source.

-  l'essentiel  du  troisième  paragraphe  et  l'intégralité  du  dernier 
paragraphe du chapitre "II B 2. Vision grecque de la mort"  (p. 10 du 
travail de maturité) sont repris au mot près de l'exposé susmentionné. 
Cet emprunt n'a pas été référencé en note de bas de page, ni dans la 
bibliographie.

- le premier paragraphe du chapitre "II C 1. Description des pratiques 
funéraires" (p. 12 du travail de maturité) est textuellement repris de la 
page "Rite funéraire" de Wikipedia. Cette source ne figure pas dans le 
travail de maturité du recourant.

-  les deuxième, quatrième et  cinquième paragraphes de ce chapitre 
(p. 12 du travail de maturité) sont repris au mot près de la page "Rite 
funéraire  de  la  religion  romaine"  de  Wikipedia 
(fr.wikipedia.org/wiki/Rite_funéraire_de_la_religion_romaine).  La 
référence à cet emprunt ne figure ni  en note de bas de page, ni  en 
bibliographie.

- la première partie du premier paragraphe et le second paragraphe du 
chapitre "II C 2. Vision latine de la mort" (p. 13 du travail de maturité) 
sont  repris  mot  pour  mot  de  la  page  "Mythologie  de  l'Au-delà 
L'antiquité"  du  site  Internet  www.outre-vie.com (www.outre-
vie.com/mythologie/antique.htm)  sans  que  cet  emprunt  ait  été 
mentionné par le recourant.

- trois des quatre paragraphes formant le chapitre "II D 2. Vision de la 
mort  chez  les  Gaulois"  (p. 15  du  travail  de  maturité)  sont  pour 
l'essentiel  repris  au  mot  près  de  la  page  "Mythologie  de  l'Au-delà 
Celtes"  du  site  www.outre-vie.com (www.outre-
vie.com/mythologie/celte/celtique.htm).  Cette  source  ne  figure  ni  en 
note de bas de page, ni dans la bibliographie du travail de maturité du 
recourant.

6.2 Il ressort de ce qui précède que le travail de maturité du recourant 
est  formé,  dans  une  large  mesure,  de  textes  repris  de  divers  sites 

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http://www.outre-vie.com/mythologie/celte/celtique.htm
http://www.outre-vie.com/mythologie/celte/celtique.htm
http://www.outre-vie.com/
http://www.outre-vie.com/mythologie/antique.htm
http://www.outre-vie.com/mythologie/antique.htm
http://www.outre-vie.com/

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Internet en rapport avec la thématique choisie. Ces emprunts ne sont 
pas  signalés  dans  le  texte  et  aucune  référence  à  leur  source  n'est 
indiquée.  Il  n'y  a  donc  pas  lieu  de  s'écarter  de  l'appréciation  de 
l'autorité  inférieure selon laquelle  le  travail  de maturité  du recourant 
est un cas incontestable de plagiat (voir dans le même sens  : arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  C-7732/2006  du  7 septembre  2007 
consid. 5 ; JAAC 69.35 consid. 4.3 s.). Les arguments développés par 
le recourant dans ce contexte, à savoir que le travail de maturité serait  
un travail important qui devrait être examiné dans son ensemble, que 
le  seul  dépassement  d'un  seuil  de  texte  repris  ne  suffirait  pas  à 
justifier  une  sanction,  que  le  texte  serait  pour  l'essentiel  de  sa 
composition, qu'il serait usuel de citer des passages et que l'omission 
de ses sources – qu'il  reconnaît  – ne serait  que des manquements, 
sont purement appellatoires et ne visent  qu'à minimiser l'importance 
de son plagiat. Il n'y a donc pas lieu de les examiner.

Reste  à  déterminer  si,  comme  le  prétend  le  recourant,  l'autorité 
inférieure  devait  l'inviter  à  corriger  ou  à  compléter  son  travail  de 
maturité.

6.3 Selon la jurisprudence, le plagiat est une "autre fraude" au sens 
de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-7732/2006 du 7 septembre 2007 consid. 7 ; JAAC 69.35 consid. 6). 
Un  tel  comportement  est  sanctionné  par  l'exclusion  de  la  session 
d'examen,  celui-ci  étant  considéré  comme  non  réussi  (art. 22  al. 2 
let. c  et  23  al. 1  de  l'ordonnance).  L'ordonnance  ne  prévoit  aucune 
autre sanction et n'aménage pas de marge de manoeuvre à l'autorité 
inférieure  pour  punir  un  comportement  frauduleux.  Par  conséquent, 
l'autorité ne pouvait pas inviter le recourant à compléter ou à corriger 
son travail  de maturité. Enfin, en sus de son comportement fautif,  le 
candidat  qui  rend  un  travail  de  maturité  qui  contient  du  plagiat 
démontre qu'il ne remplit pas les objectifs de l'examen prévus à l'art.  8 
de l'ordonnance ainsi que dans les directives (JAAC 69.35 consid.  6). 
Il en résulte que la double sanction prévue par l'ordonnance – à savoir 
l'exclusion de la session d'examen et l'échec de ce dernier – respecte 
le principe de la proportionnalité.

C'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a exclu le recourant de 
la session d'examen et qu'elle a considéré l'échec de ce dernier.

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7.
Il ressort de ce qui précède que le recours formé par Z._______, mal 
fondé, doit être rejeté.

7.1 Les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les 
débours, sont mis à la charge de la partie qui succombe (art.  63 al. 1 
PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). L'émolument  judiciaire est  calculé  en fonction  de la 
valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon 
de procéder des parties et de leur situation financière (art.  2 al. 1 et 4 
FITAF).

En  l'espèce,  les  frais  de  procédure,  lesquels  s'élèvent  à  Fr. 500.-, 
doivent  être  mis  à  la  charge  du  recourant  qui  succombe.  Ils  sont 
compensés par l'avance de frais de Fr. 500.- versée par le recourant le 
26 janvier 2010.

7.2 Vu l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des dépens 
(art. 64 al. 1 PA).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  632-006/Mas ;  Recommandé ; 

annexe : dossier en retour)

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Expédition : 3 août 2010

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