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**Case Identifier:** 57defa1f-f0ab-55ff-8125-a5b90f66648f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.12.2021 A/24/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-24-2021_2021-12-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/24/2021 LCI – A/25/2021 LCI JTAPI/1275/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 16 décembre 2021 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ et B______ SA, représentés par Me François BELLANGER, 
avocat, avec élection de domicile 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

 

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A/24/2021 

EN FAIT 

1. B______ SA est une société ayant pour but l'exploitation d'un manège, l'achat, la 
vente, l'importation, le commerce et le courtage de chevaux, ainsi que la prise en 
pension de chevaux et la location de boxes, l'organisation de manifestations 
équestres ainsi que tous services, conseils et activités dans le domaine des sports 
équestres. 

2. Monsieur A______ en est l'administrateur. 

3. B______ SA est propriétaire des parcelles n° 1______ et 2______ de la commune 
de C______. 

4. Historiquement, ainsi que cela ressort d'une procédure A/3______ qui a fait l'objet 
d'un jugement rendu par le tribunal administratif de première instance (ci-après : 
le tribunal) le 2 décembre 2021 entre les mêmes parties (JTAPI/4______), un 
premier manège a été construit au début des années 1960 puis a été entièrement 
détruit par le feu en 1973. Il a ensuite fait l'objet de diverses autorisations de 
construire. Dans le cadre du jugement JTAPI/4______ précité, procédant à 
l'examen des documents dont le département disposait encore en lien avec ces 
autorisations, ainsi que de photographies aériennes entre 1972 et 1991, le tribunal 
a retenu que le seul bâtiment dont il était établi qu'il avait été érigé selon les 
dispositions légales en vigueur avant le 1er janvier 1980 était un bâtiment aux 
dimensions bien plus réduites que le bâtiment principal actuel.  

5. Par ailleurs, il découle de la présente procédure que par autorisation DD 5______ 
du 16 décembre 2013, le département a autorisé B______ SA à procéder à la 
transformation d'une écurie, sellerie, vestiaire, création d'un club house et espace 
de stockage. Dans le cadre de cette procédure, la direction générale de 
l'agriculture (devenue depuis lors l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, 
ci-après : OCAN) a émis un préavis favorable le 18 novembre 2013, relevant 
qu'aucun intérêt prépondérant de l'agriculture n'était lésé. Il convenait toutefois de 
souligner que la réalisation prévoyait la suppression des surfaces de stockage du 
foin, actuellement situées sur les boxes. Cette perte engendrerait certainement le 
besoin d'une nouvelle construction de remplacement afin d'assurer le bon 
fonctionnement du manège. Il fallait rendre le requérant attentif au fait que dans 
un tel cas de figure, la demande d'autorisation de construire en zone agricole serait 
appréciée selon le respect des seuils d'agrandissement ainsi que des conditions 
fixées à l'art. 43 de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 
(OAT - RS 700.1). 

6. B______ SA a ensuite déposé auprès du département une demande d'autorisation 
n° DD 6______, visant la construction d'un hangar avec boxes à chevaux et 
sellerie.  

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7. Dans le cadre de cette demande, la direction des autorisations de construire (DAC) 
s'est déclarée favorable au projet par préavis du 23 mai 2014, sous réserve du 
préavis de la direction générale de l'agriculture pour ce qui concernait la 
conformité du projet à la zone agricole. 

8. Le 16 juillet 2014, la direction générale de l'agriculture a préavisé favorablement 
le projet en relevant que l'activité de manège était présente bien avant 1972 et 
bénéficiait de la situation acquise en zone agricole. Il était demandé à l'autorité 
compétente d'apprécier la conformité du bâtiment projeté au regard des conditions 
et du respect des seuils fixés à l'art. 43 OAT. 

9. Sous l'angle de cette disposition légale, après examen du caractère indispensable 
de la nouvelle construction pour le maintien de l'entreprise, le département a 
refusé l'autorisation sollicitée par décision n° DD 6______ du 2 avril 2015. 

10. Dans le cadre de la procédure contentieuse initiée par B______ SA et M. 
A______ contre ce refus, le tribunal a constaté que selon les photographies 
aériennes disponibles via le Service d'information du territoire genevois (SITG) le 
bâtiment projeté était en réalité déjà érigé au moins depuis 2009 et que son 
assiette avait été sensiblement augmentée entre 2012 et le printemps/été 2015. 
Cette procédure a abouti au jugement JTAPI/4______ mentionné plus haut, qui a 
confirmé le refus d'autorisation de construire. 

11. Aujourd'hui, sur le même site, sont érigés les bâtiments n° 7______ et 8______ 
correspondant respectivement à un grand bâtiment en bois ayant la fonction de 
manège et disposant de 30 boxes pour des chevaux ainsi que d'une surface pour 
l'évolution de ces derniers, et à une maison d'habitation construite 
perpendiculairement au manège au sud. Ces deux premiers bâtiments occupent 
une surface de 1'691 m2. En outre, un couvert non autorisé contenant 8 boxes 
pour chevaux et une sellerie est érigé au nord du manège. Autour de ces différents 
bâtiments, le sol est recouvert de bitume sur une surface de 2'421 m2. Au nord de 
cet ensemble se trouve un paddock d'une surface de 3'097 m2 et, au nord du 
paddock, un marcheur circulaire de 241 m2. 

12. Respectivement en date des 15 et 25 juin 2018, B______ SA (ci-après : la 
requérante) a déposé auprès du département une demande préalable, enregistrée 
sous DP 9______ et une demande de démolition enregistrée sous M 10______, 
visant la démolition- reconstruction du manège et le remplacement des bâtiments 
existants par la construction d'un seul bâtiment de forme rectangulaire d'une 
surface de 1'994 m2, avec un sous-sol de 992 m2 permettant le stationnement de 
16 voitures et offrant en outre des espaces de rangement ainsi que de 
stationnement pour les véhicules de l'exploitation. Remplaçant le paddock existant 
au même emplacement, mais sur une surface de 2'700 m2, est prévu un nouveau 
paddock constitué d'un sol en sable, ainsi qu'un marcheur de 269 m2, le marcheur 
existant étant également supprimé. En outre, l'essentiel des surfaces bitumées 

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actuelles seraient remplacées par des surfaces perméables carrossables et par du 
gazon. 

13. Le 12 février 2020, la direction des autorisations de construire (DAC) a préavisé 
défavorablement le projet, en particulier en raison du fait que ce dernier n'était pas 
conforme à la zone agricole. 

14. Le 16 mars 2020, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a 
préavisé négativement le projet au motif que les aménagements prévus 
outrepassaient manifestement les possibilités d'agrandissement permises par la loi, 
notamment s'agissant du paddock et du marcheur qui ne bénéficiaient 
apparemment pas d'autorisation de construire et ne pouvaient donc pas prétendre à 
une garantie de la situation acquise. Il serait toutefois possible d'entrer en matière 
pour certains agrandissements mesurés et limités du manège existant, lequel 
bénéficiait d'une garantie de la situation acquise, dans la mesure où ce dernier était 
au bénéfice d'une autorisation de construire antérieure à 1980. 

15. Le 9 avril 2020, l'office de l'urbanisme, soit pour lui le service des 
procédures/préavis et de l'information (SPI) a préavisé défavorablement le projet. 
La démolition/reconstruction du manège entraînerait une modification de 
l'emprise au sol passant de 1'691 m2 à 1'994 m2, soit une augmentation de 18 %. 
Une telle modification pouvait être justifiée par l'évolution des normes liées aux 
questions vétérinaires et des pratiques du sport équestre, auxquelles les bâtiments 
existants ne répondaient plus et qui ne pouvaient être satisfaites au moyen d'un 
simple agrandissement de ces derniers. En revanche, ni le paddock, créé entre 
1986 et 1991 avec une emprise d'environ 2'300 m2, puis agrandi à environ 3'200 
m2 entre 2001 et 2005, ni le carrousel n'avaient jamais fait l'objet d'autorisation de 
construire. Non compatibles avec les exigences fédérales relatives aux surfaces 
d'assolement, ces aménagements et leurs pourtours, d'environ 4'500 m2 au total, 
avaient dû être sortis de l'inventaire des surfaces d'assolement (SDA) lors de sa 
mise à jour en 2014. S'agissant d'installations illicites, leur remise en état dans les 
plus brefs délais était exigée afin qu'elles puissent retourner à l'inventaire SDA. 
Les conditions n'étaient donc pas réunies pour pouvoir préaviser favorablement le 
projet dans son ensemble. Il était noté qu'en examinant la demande préalable, le 
SPI avait constaté l'apparition de nombreux autres aménagements extérieurs qui 
n'étaient pas au bénéfice d'autorisation, à savoir de petits tunnels sous bâche verte 
apparus environ en 2013-2014 sur la parcelle voisine n° 11______ (propriété de 
M. A______), d'un parking à vans apparu environ en 2012 sur les parcelles n° 
11______ et 12______, ainsi que différents accès et chemins. De ces affectations 
illicites résultait une perte additionnelle d'environ 560 m2 de SDA, de sorte que la 
démolition de ces aménagements et la remise en état des sols devrait être 
ordonnée. 

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16. Par décision DP 9______ du 18 novembre 2020, le département a rejeté la requête 
y relative. B______ SA et M. A______ ont recouru contre cette décision auprès 
du tribunal, ouvrant la procédure A/13______. 

17. Par une deuxième décision du 18 novembre 2020, le département a ordonné à 
B______ SA de procéder dans les 60 jours à la suppression du parking et du 
chemin situés au sud de la parcelle n° 12______, en limite de propriété des 
parcelles n° 1______ et 11______, y compris la suppression et l'évacuation des 
revêtements de sol, à la suppression et l'évacuation des serres-tunnel situées à 
l'ouest de la parcelle n° 11______, y compris les revêtements de sol, et enfin à la 
suppression et à l'évacuation du revêtement de sol formant une cour et un parking 
situés à l'ouest de la parcelle n° 11______. En outre, il était ordonné la remise en 
état du terrain naturel, après suppression des points précités. 

18. Par une troisième décision du 18 novembre 2020, le département a ordonné à 
B______ SA de procéder dans les 60 jours à la suppression du paddock et du 
marcheur aménagés sur les parcelles n° 1______ et 2______, dont la présence 
avait été constatée durant l'instruction de la requête DP 9______. Au vu de 
l'atteinte importante que ces aménagements portaient aux terres pouvant être 
comptabilisées en surface d'assolement, dont la préservation était clairement 
prépondérante par rapport aux intérêts privés d'B______ SA, le département a 
estimé être non seulement droit, mais surtout dans l'obligation d'en exiger la 
démolition. Il était rappelé à cet égard que selon le monitoring prospectif des 
réserves des surfaces d'assolement mis en place en 2014, qui enregistrait les pertes 
et gains aux horizons 2030 et 2040, les réserves de surface d'assolement seraient 
entièrement épuisées d'ici 2030 et tous projets avec emprise sur ces surfaces serait 
impérativement soumis à compensation mètre pour mètre. Par conséquent, dans le 
cadre du plan d'action visant à récupérer des surfaces d'assolement, l'une des 
mesures visait à ordonner la remise en état d'affectations illicites sur la zone 
agricole. En outre, il était également ordonné de démolir le hangar qui avait fait 
l'objet de la demande n° DD 6______, laquelle avait abouti à un refus. La surface 
de ce hangar devrait être remise à l'état naturel. Enfin, au vu des multiples clôtures 
existantes, le département sollicitait dans tous les cas le dépôt, dans les 60 jours, 
d'une requête portant sur l'ensemble des clôtures mises en place, respectivement 
utilisées par B______ SA. 

19. Par actes séparés datés tous deux du 4 janvier 2021, B______ SA et M. A______ 
(ci-après : les recourants) ont recouru auprès du tribunal contre les deuxième et 
troisième décisions du 18 novembre 2020 mentionnées ci-dessus, concluant à leur 
annulation. Les procédures y relatives, portant les n° A/24/2021 et A/25/2021, ont 
été jointes par décision DITAI/137/2021 du 19 mars 2021. 

20. Les griefs des recourants seront examinés ci-après dans la partie en droit. Il 
convient néanmoins de relever que dans le recours dirigé contre la décision 
ordonnant la remise en état du paddock et du marcheur, ainsi que la démolition du 

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hangar, B______ SA et M. A______ n'ont développé aucun argument à l'encontre 
de l'ordre de déposer une demande d'autorisation aux fins de régulariser 
l'ensemble des clôtures mises en place et utilisées par B______ SA. 

21. Par écritures du 22 avril 2021, le département a conclu au rejet des recours en se 
déterminant pour l'essentiel sur les liens matériels et juridiques entre la procédure 
A/24/2021 et les procédures qui étaient alors pendantes devant le tribunal au sujet 
du refus des demandes d'autorisation DD 6______ et DP 9______. 

22. Par écritures du 15 juillet 2021, les recourant ont répliqué en reprenant et 
développant les arguments de leurs recours. 

23. Le département a dupliqué par écritures du 9 août 2021 en reprenant également 
ses explications précédentes 

24. Enfin, par écritures du 8 septembre 2021, les recourants sont revenus une nouvelle 
fois sur leurs arguments, insistant notamment sur la nécessité de maintenir le 
paddock comme élément essentiel du fonctionnement du manège. 

25. Il convient pour finir de préciser que par jugement JTAPI/14______ du 2 
décembre 2021 rendu dans la cause A/13______, le tribunal a confirmé le refus 
d'autorisation DP 9______. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjetés en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Hormis pour ce qui concerne le hangar visé par le refus d'autorisation DD 
6______, pour lequel ils ont eux-mêmes sollicité une telle décision, les recourants 
contestent tout d'abord que les différents éléments qui font l'objet des décisions 
litigieuses puissent être considérés comme des constructions ou des aménagement 
soumis à autorisation. 

Il s'agit des éléments suivants: 

 Un paddock ; 

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 Un marcheur circulaire ; 

 Un parking et un chemin (situés au sud de la parcelle n° 12______, en 
limite de propriété des parcelles n° 1______ et 11______) ; 

 Des serres-tunnel (situées à l'ouest de la parcelle n° 11______) ; 

 Une cour et un parking (situés à l'ouest de la parcelle n° 11______). 

4. L'art. 22 al. 1 LAT prévoit qu'aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Une autorisation 
est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la 
zone et le terrain est équipé (art. 22 al. 2 LAT).   

5. De jurisprudence constante, sont considérées comme des constructions ou des 
installations « tous les aménagements durables et fixes créés par la main de 
l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol par le fait qu'ils modifient 
sensiblement l'espace extérieur, qu'ils ont des effets sur l'équipement ou qu'ils sont 
susceptibles de porter atteinte à l'environnement » (Arrêts du Tribunal fédéral 
1A.257/2000 du 2 mai 2001 consid. 2a; 1A_276/2006 du 25 avril 2007 consid. 
5.1). 

La définition jurisprudentielle susmentionnée comporte quatre conditions 
cumulatives (Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 214-218) : 

a. La création par la main de l'homme, excluant toute modification naturelle du 
terrain telle que des éboulis ; 

b. La durabilité de l'aménagement, contrairement à une construction provisoire qui 
peut être enlevée sans frais excessifs et dont l'existence est limitée dans le temps 
de manière certaine. La condition est remplie pour l'installation d'une caravane 
pour une durée supérieure à deux mois, un dépôt de matériel d'excavation 
aménagé pour une durée supérieure à trois mois ou neuf projecteurs qui ne sont 
pas ancrés solidement au sol mais vissés sur des socles, des parois ou des câbles et 
sont rapidement démontables parce qu'ils sont destinés à éclairer la pointe du 
Pilate (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259). Ont en revanche un caractère provisoire, 
l'édification répétée, mais pour quelques jours seulement d'un pavillon destiné à 
des manifestations musicales ou une installation de triage de gravats et de déchets 
de construction, régulièrement démontée (exemples tirés de Piermarco ZEN-
RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, op. cit. p. 215) ; 

c. La fixation au sol de la construction. Sont assimilés à des constructions tous les 
bâtiments en surface, y compris les abris mobiles, installés pour un temps non 
négligeable en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol n'exclut pas 
la prise en compte de constructions mobilières, non ancrées de manière durable au 

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sol et qui sont, cas échéant, facilement démontables. Ainsi, neuf projecteurs qui ne 
sont pas fixés au sol mais à des socles, rattachés par des vis à des parois et des 
cordes et démontables rapidement, remplissent cette condition, l'installation étant 
aménagée afin de rester là à demeure (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 juillet 2011 dans la cause 1C_75/2011 consid. 2.1 ; 
Alexander RUCH, in Heinz AEMISEGGER/Alfred KUTTLER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH, Commentaire de la LAT, 2010, n. 24 ad art. 22 LAT). 
Des nattes en géotextile, utilisées pour aménager une parcelle d'une superficie de 
5'773 m2, couvrant les talus en pente depuis plus de deux ans et demi sont 
indéniablement des éléments durablement fixés au sol (arrêt du 5 septembre 2011 
du Tribunal fédéral du 1C_107/2011 consid. 3.3). Un abri mobile servant de 
logement pour des requérants d'asile remplit cette condition (exemple cité par 
Alexander RUCH, op. cit, p. 15) ; 

d. L'incidence sur l'affectation du sol, laquelle peut se manifester de trois 
manières, alternatives ou cumulatives, à savoir l'impact sur le paysage, les effets 
sur l'équipement et l'atteinte à l'environnement au sens large, soit la protection des 
eaux, de la forêt, de la faune, de la nature et du paysage, par son impact esthétique 
sur le paysage (Piermarco ZEN-RUFFINEN / Christine GUY-ECABERT, op. cit., 
p. 216). 

L'élément déterminant n'est pas tant l'installation en soi que l'utilisation qui en 
sera faite et en particulier son impact sur l'environnement au sens large 
(ATA/244/2013 du 16 avril 2013 ; ATA/61/2011 du 1er février 2011 ; Alexander 
RUCH, op. cit., ad art. 22 n. 28 ; DFJP/OFAT, Étude relative à la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire, 1981, ad art. 22 n. 5 ss). Ainsi, la jurisprudence a 
soumis à autorisation trois pyramides métalliques de couleur rouille, de 3,68 m de 
largeur à la base et 2,76 m de hauteur, destinées à orner un alpage et sous lesquels 
les cendres des défunts pouvaient être répandues, celles-ci ayant été considérées 
comme ayant un impact esthétique sur le paysage (ATF 119 Ib 444 consid. 3b), à 
l'instar de quatre panneaux solaires de 4 m2 à flanc de montagne (ZBI 1988 p. 
333), des statues de chevaux éclairées la nuit dans une allée d'une propriété 
privée, mais située en zone de protection (arrêt du Tribunal fédéral 1C_529/2012 
du 29 janvier 2013). Pour les impacts sur l'environnement, une place d'atterrissage 
pour planeurs, même sommairement aménagée (ATF 119 Ib 222), des 
installations d'éclairage d'une montagne (ATF 123 II 256), une installation 
d'effraiement des oiseaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2007) sont soumis à 
autorisation. 

Le critère apte à déterminer si une mesure est suffisamment significative pour être 
soumise à la procédure d'autorisation de construire consiste donc à savoir si cette 
mesure a, dans le cours normal des choses, des conséquences spatiales si 
importantes qu'il existe un intérêt du public ou des voisins à bénéficier d'un 
contrôle préalable. Dans cette approche fondée sur les impacts, les changements 

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d'affectation ou les modifications de terrain sont assujettis à un permis de 
construire, dès lors qu'ils ont un impact important sur l'environnement et 
l'aménagement du territoire (arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2017 du 15 mai 
2018 consid. 5c).  

Dans sa jurisprudence relatives aux cas limites, le Tribunal fédéral a jugé que des 
dépôts de neige temporaires durant la saison hivernale (3-4 mois), d'un point de 
vue paysager, ne différaient pas de la situation d'autres éléments provisoires en 
zone agricole tels que des tas de betteraves, des tas de bois ou des balles 
d'ensilage, lesquels ne sont en principe pas soumis à l'exigence d'autorisation de 
construire, car, en raison de la superficie relativement faible de la zone de dépôt, il 
ne fallait normalement pas s'attendre à des immissions significatives pour la zone 
résidentielle voisine. Le Tribunal fédéral a cependant précisé qu'il s'agissait d'un 
cas limite. Si des quantités considérables de neige devaient être régulièrement 
entreposées, une procédure d'autorisation de construire semblerait alors inévitable 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2017 du 15 mai 2018 consid. 6.3 s.). Il ressort 
de cet arrêt que la notion d'aménagement durables et fixes doit être interprétée de 
manière large (RDAF 2019 I 480, p. 482). 

L'autorité intimée renvoie enfin à un cas très similaire à la présente affaire, dans 
lequel la chambre administrative de la Cour de justice a jugé assez récemment 
qu'un paddock, son chemin d'accès et un marcheur pour chevaux réalisaient les 
quatre critères susmentionnés (ATA/161/2021 du 9 février 2021). 

6. Il en va de même dans le cas d'espèce: tous les éléments susmentionnés ont été 
créés de la main de l'homme. Ils sont durablement établis, les plus récents étant 
présents en permanence depuis quelques années (ce qui ressort des photographies 
aériennes du SITG et n'est pas vraiment contesté par les recourants) et les plus 
anciens, comme le paddock et le marcheur, devant faire l'objet, selon les 
recourants, de la prescription trentenaire. Sous cet angle, le fait que certains de ces 
éléments puissent être rapidement déplacés n'y change rien, comme l'illustrent les 
cas de jurisprudence rappelés plus haut (notamment pour une caravane). On ne 
saurait pas davantage suivre les recourants au sujet du fait qu'il s'agirait 
d'installations provisoires, ce qualificatif n'ayant pas de sens pour des installations 
en place depuis des années. Toujours par référence à la jurisprudence, ces 
différents éléments doivent en outre être considérés comme fixés au sol, quand 
bien même il s'agirait de constructions amovibles, étant rappelé que plusieurs 
d'entre eux ont même entraîné une modification du sol lui-même. Enfin, ils ont 
tous une incidence sur l'affectation du sol, ne serait-ce qu'en se signalant 
visuellement comme des éléments non conformes à la zone agricole. 

7. Dès lors que les différents éléments visés par les décisions litigieuses doivent être 
considérés comme des constructions ou aménagement soumis à autorisation de 
construire, il convient d'examiner si les conditions fixées par la loi et la 
jurisprudence en matière de remise en état sont en l'espèce réalisées. 

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8. Conformément à l'art. 129 let. e LCI, le département peut ordonner, à l'égard des 
constructions, des installations ou d'autres choses, la remise en état, la réparation, 
la modification, la suppression ou la démolition. Ces mesures peuvent être 
ordonnées lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose 
n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou 
des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires (art. 130 LCI). 

9. Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de 
la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme 
au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve 
différents intérêts publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la 
notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (cf. Message du Conseil 
fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 
ch. 1.2.1 et 973 ch. 2.1; arrêt 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1 et les 
références citées). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions 
prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 
arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBl 2002 p. 364). Si des 
constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont 
indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la 
séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement 
contraire au droit s'en trouve récompensé (arrêt 1C_76/2019 du 28 février 2020 
consid. 7.1). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts 
publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions des constructions en 
zone agricole (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; 
arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c in ZBl 2002 p. 364) ainsi que le 
respect du principe de l'égalité devant la loi (arrêt 1C_276/2016 du 2 juin 2017 
consid. 3.3).   

10. De jurisprudence constante, pour être valable, un ordre de mise en conformité doit 
respecter cinq conditions. Premièrement, l'ordre doit être dirigé contre le 
perturbateur. Les installations en cause ne doivent ensuite pas avoir été autorisées 
en vertu du droit en vigueur au moment de leur réalisation. Un délai de plus de 
trente ans ne doit par ailleurs pas s'être écoulé depuis l'exécution des travaux 
litigieux. L'autorité ne doit en outre pas avoir créé chez l'administré concerné, par 
des promesses, des informations, des assurances ou un comportement, des 
conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi. Finalement, l'intérêt public au 
rétablissement d'une situation conforme au droit doit l'emporter sur l'intérêt privé 
de l'intéressé au maintien des installations litigieuses (ATA/19/2016 du 12 janvier 
2016 consid. 5 ; ATA/824/2015 du 11 août 2015 consid. 6b et les références 
citées).  

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11. Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus 
de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application de ces 
deux dispositions (art. 131 LCI). 

12. Un ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis de 
construire et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée, n'est pas 
contraire au principe de la proportionnalité.  

La proportionnalité au sens étroit implique une pesée des intérêts. C'est à ce titre 
que l'autorité renonce à ordonner la remise en conformité si les dérogations à la 
règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le 
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de 
bonne foi se croire autorisé à construire, ou encore s'il y a des chances sérieuses 
de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé 
dans l'intervalle (...). Le postulat selon lequel le respect du principe de la 
proportionnalité s'impose même envers un administré de mauvaise foi est 
relativisé, voire annihilé, par l'idée que le constructeur qui place l'autorité devant 
le fait accompli doit s'attendre à ce que cette dernière se préoccupe davantage de 
rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent 
pour le constructeur ((ATF 108 Ia 216 consid. 4 p. 218 ; ATA/569/2015 du 2 juin 
2015 consid. 24d et les arrêts cités); Nicolas WISARD/Samuel 
BRÜCKNER/Milena PIREK, Les constructions « illicites » en droit public – 
notions, mesures administratives, sanctions, Journées suisses du droit de la 
construction, Fribourg 2019, p. 218).  

De manière générale dans l'examen de la proportionnalité, les intérêts des 
propriétaires sont, à juste titre, mis en retrait par rapport à l'importance de 
préserver la zone agricole d'installations qui n'y ont pas leur place. Le Tribunal 
fédéral a déjà énoncé concernant le canton de Genève, que "s'agissant de 
constructions édifiées dans la zone agricole dans un canton déjà fortement 
urbanisé où les problèmes relatifs à l'aménagement du territoire revêtent une 
importance particulière, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme 
au droit l'emporte sur celui, privé, du recourant à l'exploitation de son entreprise 
sur le site litigieux" (arrêt du Tribunal fédéral 1C_446/2010 du 18 avril 2011, 
consid. 5.1.1 et les références citées ; ATA/1370/2018 du 18 décembre 2018 
consid. 10 ; ATA/303/2016 du 12 avril 2016 consid. 9). 

13. Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de 
la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme 
au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve 
différents intérêts publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la 
notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (cf. Message du Conseil 
fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 
ch. 1.2.1 et 973 ch. 2.1; arrêt 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1 et les 
références citées). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions 

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prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 
arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBl 2002 p. 364). Si des 
constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont 
indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la 
séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement 
contraire au droit s'en trouve récompensé (arrêt 1C_76/2019 du 28 février 2020 
consid. 7.1). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts 
publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions des constructions en 
zone agricole (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; 
arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c in ZBl 2002 p. 364) ainsi que le 
respect du principe de l'égalité devant la loi (arrêt 1C_276/2016 du 2 juin 2017 
consid. 3.3).   

14. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé qu'à l'inverse de ce qui prévaut 
pour les zones à bâtir, l'obligation de rétablir un état conforme au droit ne 
s'éteignait pas après trente ans s'agissant de bâtiments et installations érigés 
illégalement en dehors de la zone à bâtir (cf. arrêt 1C_469/2019 du 28 avril 2021 
consid. 4 et 5, destinés à la publication). En particulier, s'il peut certes être tenu 
compte de situations exceptionnelles par le biais de solutions spécifiques, 
notamment par la fixation d'un délai de remise en état plus long, une utilisation 
illégale, qui contrevient au principe fondamental en matière d'aménagement du 
territoire de la séparation des zones à bâtir des zones non constructibles, ne doit 
pas se poursuivre indéfiniment sur la base du simple écoulement du temps (cf. 
arrêts 1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.2.1 ; 1C_469/2019 précité consid. 
5.5 et 5.6).  

15. En l'occurrence, compte tenu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral qui 
vient d'être mentionnée, l'argument des recourants au sujet de la prescription 
trentenaire dont devraient bénéficier le paddock et le marcheur doit être écarté. 

16. Il reste donc à examiner si les conditions usuelles d'une remise en état, telles 
qu'elles ont été rappelées plus haut, sont réalisées dans le cas d'espèce. 

Pour ce qui concerne le parking et le chemin situés au sud de la parcelle n° 
12______, en limite de propriété des parcelles n° 1______ et 11______, les 
serres-tunnel situées à l'ouest de la parcelle n° 11______, la cour et le parking 
situés à l'ouest de la parcelle n° 11______, et enfin le hangar qui a fait l'objet du 
refus DD 6______ du 2 avril 2015 (confirmé par jugement JTAPI/4______ du 2 
décembre 2021), il ne fait aucun doute que les quatre premières conditions d'une 
remise en état sont réalisées : l'ordre donné à cet égard est dirigé contre les 
perturbateurs par situation, sinon par comportement ; ces installations ne sont pas 
au bénéfice d'une autorisation de construire ; elles ne sont pas en place depuis 30 
ans (et ne sauraient de toute manière bénéficier de la prescription trentenaire) ; 
l'autorité intimée n'a fourni aucune information ou promesse ni n'a eu aucun 

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comportement permettant aux recourants de croire, de bonne foi, qu'ils étaient 
autorisés à réaliser ces installations. Les intéressés ne le soutiennent d'ailleurs pas. 

17. Reste enfin à déterminer si l'intérêt public à la démolition ou à l'enlèvement de ces 
installations l'emporte sur l'intérêt privé des recourants à pouvoir les maintenir. 
C'est en réalité sur ce point que ces derniers font porter l'essentiel de leur 
argumentation, expliquant que ces éléments sont tous indispensables à la bonne 
marche de l'exploitation (notamment sous l'angle des normes actuelles en matière 
équestre) et à la viabilité du manège. Ce raisonnement ne suffit cependant pas, à 
lui seul, pour admettre que l'intérêt privé des recourants devrait l'emporter. C'est 
en effet en toute connaissance de cause que ces derniers se sont mis dans une 
situation compliquée, poursuivant le développement de leur entreprise en ignorant 
délibérément les normes applicables en zone agricole. Le tribunal rappellera à ce 
sujet que dans son jugement JTAPI/4______, il a relevé que les recourants ont 
érigé le hangar litigieux (une annexe contenant plusieurs boxes à chevaux) 
plusieurs années avant le dépôt de la demande d'autorisation visant à le légaliser et 
qu'ils l'ont sensiblement agrandi alors qu'ils n'avaient pas encore reçu de réponse à 
cette demande ou qu'ils venaient de se voir signifier le refus. Ce même jugement a 
constaté en outre qu'en plus du paddock et du marcheur dont il est aussi question 
dans la présente procédure, les recourants avaient recouvert de bitume 
d'importantes surfaces autour du manège, sans se soucier de requérir une 
autorisation. C'est dire que les recourants sont coutumiers de la politique du fait 
accompli et qu'il est nécessaire d'y mettre un terme, sauf à les encourager à 
poursuivre à l'avenir la construction et l'aménagement d'éléments contraires à la 
zone agricole. Par conséquent, l'intérêt public au rétablissement d'une situation 
conforme au droit doit l'emporter sur l'intérêt des recourants à pouvoir maintenir 
les installations mentionnées plus haut. Les conséquences fâcheuses que cela 
entraîne pour eux ne sont que la conséquence d'un comportement particulièrement 
irrespectueux des règles de l'aménagement du territoire et du droit de la 
construction. 

18. L'ordre de remise en état du 18 novembre 2020, en tant qu'il concerne le parking 
et le chemin situés au sud de la parcelle n° 12______, en limite de propriété des 
parcelles n° 1______ et 11______, les serres-tunnel situées à l'ouest de la parcelle 
n° 11______, ainsi que la cour et le parking situés à l'ouest de la parcelle n° 
11______ doit donc être confirmé, ce qui entraîne le rejet du recours dirigé à son 
encontre. 

19. L'autre ordre de remise en état du 18 novembre 2020 devra être confirmé en tant 
qu'il concerne le hangar visé par le refus d'autorisation DD 6______. 

20. S'agissant du paddock et du marcheur visés par cette même décision, les trois 
premières conditions d'un ordre de remise en état sont également réalisées : l'ordre 
litigieux est dirigé contre les perturbateurs par situation, sinon par comportement ; 
ces installations ne sont pas au bénéfice d'une autorisation de construire ; quand 

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bien même elles seraient en place depuis plus de 30 ans, la prescription trentenaire 
ne s'applique pas, comme cela a été rappelé plus haut. 

21. Concernant l'attitude de l'autorité intimée, il faut tout d'abord relever qu'il paraît 
difficilement concevable qu'elle ait purement et simplement ignoré depuis environ 
30 ans l'existence d'aménagements aussi imposants que ceux que constituent 
ensemble le paddock et le marcheur, dont l'emprise, selon les estimations de 
l'OCAN, pouvait être estimée à 2'300 m2 à partir de la période 1986 - 1991, puis à 
environ 3'200 m2 à partir de la période 2001 – 2005. Par autorisation DD 5______ 
du 16 décembre 2013, l'autorité intimée a autorisé la recourante à procéder à la 
transformation d'une écurie, sellerie, vestiaire, création d'un club house et espace 
de stockage. Dans le cadre de cette procédure, la direction générale de 
l'agriculture a émis un préavis favorable en examinant en détail les conséquences 
du projet sur l'exploitation future du manège et en attirant l'attention de la 
recourante sur les contraintes légales qui en résulteraient. Dans le cadre de la 
procédure n° DD 6______, la DAC et la direction générale de l'agriculture ont 
tout d'abord préavisé favorablement le projet. La formulation du préavis de cette 
dernière instance laisse assez clairement entendre que le manège ______ est une 
infrastructure dont l'étendue est connue de longue date. Le refus d'autorisation 
auquel a finalement abouti la demande DD 6______ n'avait aucun lien avec le 
caractère illégal du paddock et du marcheur (cette illégalité étant soulevée par le 
tribunal durant la procédure qui a abouti au JTAPI/4______ mentionné plus haut). 

Il résulte de ce qui précède que même si l'autorité intimée n'a jamais pris 
d'engagement à l'égard des recourants concernant la possibilité de construire le 
paddock et le marcheur, elle a néanmoins été amenée au moins à deux reprises, 
postérieurement à la réalisation de ces aménagements, à se pencher sur des projets 
relativement conséquents visant à moderniser ou agrandir les infrastructures du 
manège. L'examen auquel l'autorité intimée s'est livrée à ces occasions, par le 
biais de ses instances de préavis, n'a soulevé aucune remarque de sa part au sujet 
de la présence du paddock et du marcheur. Dès lors, en remettant en cause des 
aménagements dont elle avait jusque-là pris acte et dont la présence ne l'a pas 
empêchée, par décision n° DD 5______ du 16 décembre 2013, d'autoriser la 
construction d'infrastructures permettant au manège de poursuivre et d'améliorer 
les conditions de son exploitation, l'autorité intimée se comporte de manière 
contraire aux règles de la bonne foi. Dans ces conditions, le tribunal estime que 
l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit, quand bien 
même il concerne la problématique importante des surfaces d'assolement, doit le 
céder face à l'intérêt privé des recourants à pouvoir conserver le paddock et le 
marcheur, installations dont il peut être aisément admis qu'elles jouent un rôle 
extrêmement important dans l'exploitation du manège. 

22. En tant qu'il est dirigé contre la décision visant la démolition de ces deux 
installations, le recours sera donc partiellement admis et ladite décision 

- 15/17 - 

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partiellement annulée (mais confirmée en ce qui concerne la démolition du 
hangar, comme dit plus haut). 

23. Enfin, cette même décision donne ordre aux recourants de déposer une requête 
portant sur l'ensemble des clôtures mises en place et utilisées par la recourante. Or 
comme relevé dans la partie en fait du présent jugement, les recourants n'ont 
soulevé aucun grief contre cet ordre, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner sa 
légalité ou sa proportionnalité. La décision litigieuse devra donc également être 
confirmée sous cet angle. 

24. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), les recourants, dont l'un des deux recours dans la présente cause est 
partiellement admis et l'autre rejeté, sont condamnés, pris solidairement, au 
paiement d’un émolument réduit s'élevant à CHF 800.- ; il est couvert par les 
avances de frais totalisant CHF 1'800.- versées à la suite du dépôt des recours. Le 
solde des avances de frais, soit CHF 1'000.-, sera restitué aux recourants. Vu 
l’issue du litige, une indemnité de procédure réduite de CHF 800.- sera allouée 
aux recourants, à la charge de l'État de Genève, soit pour lui l'autorité intimée (art. 
87 al. 2 LPA). 

  

- 16/17 - 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevables les recours interjetés le 4 janvier 2021 par B______ SA et 
Monsieur A______ contre les décisions de remise en état rendues par le 
département du territoire le 18 novembre 2020 ; 

2. rejette le recours en tant qu'il est dirigé contre la décision de remise en état visant 
le parking et le chemin situés au sud de la parcelle n° 12______, en limite de 
propriété des parcelles n° 1______ et 11______, les serres-tunnel situées à l'ouest 
de la parcelle n° 11______ et enfin la cour et le parking situés à l'ouest de la 
parcelle n° 11______ ; 

3. admet partiellement le recours en tant qu'il est dirigé contre la décision de remise 
en état du paddock et du marcheur ; 

4. annule la décision de remise en état rendue par le département du territoire le 18 
novembre 2020 au sujet du paddock et du marcheur ; 

5. confirme cette décision en tant qu'elle ordonne la remise en état du hangar et 
ordonne le dépôt d'une requête portant sur l'ensemble des clôtures mises en place 
et utilisées par B______ SA ; 

6. met à la charge des recourants, pris solidairement, un émolument de CHF 800.-, 
lequel est couvert par les avances de frais ; 

7. ordonne la restitution aux recourants du solde des avances de frais, soit au total 
CHF 1'000.- ; 

8. condamne l'État de Genève, soit pour lui le département du territoire, à verser aux 
recourants une indemnité de procédure de CHF 800.- ; 

9. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

  

- 17/17 - 

A/24/2021 

10. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Julien PACOT et Carmelo 
STENDARDO, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière