# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddf50ebb-f728-537b-bc45-9a98b116a382
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.08.2021 C/19462/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19462-2019_2021-08-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 26 août 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19462/2019 ACJC/1072/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 26 AOÛT 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2021, 

comparant d'abord par Me Raphaël REY, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 

1211 Genève 3, puis en personne. 

et 

La mineure B______, domiciliée ______, Genève, intimée, représentée par sa 
curatrice, Me C______, ______, Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/19462/2019 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 27 mai 2021 à la Cour de justice, A______ 
a formé recours contre le jugement rendu le 4 mai 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/19462/2019-18; 

Que, par décision DCJC/517/2021 du 31 mai 2021, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 1
er

 juillet 2021 pour verser une avance de frais fixée à 400 fr.; 

Que par courrier expédié au greffe de la Cour de justice le 28 juin 2021, A______ a 

indiqué qu'elle refusait de payer l'avance de frais de 400 fr., ni aucun autre frais 

concernant ladite procédure; 

Que, par décision DCJC/659/2021 du 6 juillet 2021, un ultime délai a été fixé à 

A______ au 23 août 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 

sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 

son recours serait déclaré irrecevable; 

Que, par courrier expédié le 19 août 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 

réitéré son refus du paiement d'avance de frais; 

Qu'au 23 août 2021, l'avance de frais requise n'a pas été versée; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19462/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/5849/2021 

rendu le 4 mai 2021 par le Tribunal de première instance en la cause C/19462/2019-18. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente ad interim;  

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra 

CARRIER, greffière. 

La présidente ad interim : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 
  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.