# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b15260dd-d632-55b7-b971-96071f3646af
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-08-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.08.2021 B-2597/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2597-2020_2021-08-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 03.11.2022 (4A_509/2021) 

 
 
   
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-2597/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 6  a o û t  2 0 2 1  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Maria Amgwerd, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 UNIVERSAL GENEVE SA,  

représentée par Maîtres Markus Wang et Nadia Smahi, 

avocats,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 BEAU HLB (GENEVE) SA,  

représentée par Maître Philippe Müller, avocat,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, autorité 

inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Procédures de radiation n

os 100099 et 100102 (marques 

suisses nos 329720 U UNIVERSAL GENEVE [fig.] et 410354 

UNIVERSAL GENEVE). 

B-2597/2020 

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Faits : 

A.  

A.a  

A.a.a Enregistrée le 3 avril 1984 au registre suisse des marques 

(https://www.swissreg.ch/), la marque suisse no 329720 "U UNIVERSAL 

GENEVE (fig.)" (ci-après : la marque attaquée no 1), dont la titulaire est 

UNIVERSAL GENEVE SA (ci-après : la défenderesse ou la recourante), 

dont le siège est à Meyrin, dans le Canton de Genève, revendique les 

produits suivants :  

Classe 14 : Montres en tous genres et leurs parties, bijouterie ; tous ces 

produits de provenance genevoise. 

Elle se présente ainsi :  

 

 

A.a.b Enregistrée le 30 mai 1994 au registre suisse des marques 

(https://www.swissreg.ch/), la marque suisse no 410354 "UNIVERSAL 

GENEVE" (ci-après : la marque attaquée no 2), dont la titulaire est 

également la défenderesse, revendique les produits suivants :  

Classes 9 et 14 : Montres, parties de montres, compteurs de sport, réveils, 

pendulerie et leurs fournitures, tous ces produits de provenance genevoise. 

A.b La défendresse (i.e. Universal Geneve SA, avec siège en Suisse) 

appartient à une société-mère Stelux Holdings International Limited qui 

comprend plusieurs filiales, notamment : City Chain Properties Limited, 

Stelux Watch Limited, toutes deux avec siège à Hong Kong (pces 4 et 5 

annexées au recours). 

A.c Par acte du 9 juillet 2018, BEAU HLB (GENEVE) SA (ci-après : la 

requérante ou l'intimée) a déposé auprès de l'Institut Fédéral de la 

Propriété Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure), entre autres, une 

demande de radiation totale pour défaut d'usage visant la marque attaquée 

no 1 (procédure de radiation no 100099) et la marque attaquée no 2 

(procédure de radiation no 100102). Elle conclut, avec suite de frais et 

dépens, à la radiation des marques attaquées pour l'ensemble des produits 

revendiqués. 

B-2597/2020 

Page 3 

A.d Par décision du 3 avril 2020, l'autorité inférieure a prononcé la jonction 

des procédures nos 100099 et 100102, admis des demandes de radiation 

dans ces deux procédures, prononcé la radiation totale des marques 

suisses nos 329720 "U UNIVERSAL GENEVE (fig.)" et 410354 

"UNIVERSAL GENEVE", conservé les deux taxes de radiation pour un 

montant total de 1'600 francs et mis à la charge de la défenderesse le 

paiement à la requérante de la somme de 4'500 francs à titre de dépens 

(y compris le remboursement des deux taxes de radiation).  

B.  

Par acte du 19 mai 2020, la défenderesse a déposé un recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 

le TAF). Elle conclut implicitement à l'admission de son recours et, au fond, 

à l'annulation de la décision attaquée dans la mesure où elle concerne la 

radiation de "Montres en tous genres et leurs parties ; tous ces produits de 

provenance genevoise" (marque attaquée no 1) et de "Montres, parties de 

montres et leurs fournitures, tous ces produits de provenance genevoise" 

(marque attaquée no 2). 

C.  

C.a Dans sa réponse du 18 août 2020, l'intimée conclut au rejet du recours 

avec suite de frais et de dépens.  

C.b Dans sa réponse du 17 septembre 2020, l'autorité inférieure conclut 

au rejet du recours avec suite de frais à la charge de la recourante. Elle 

résume et complète son argumentation.  

D.  

Dans sa réplique du 20 novembre 2020, la recourante confirme ses 

conclusions précédentes. 

E.  

Dans leurs dupliques respectives des 5 et 11 janvier 2021, l'autorité 

inférieure renonce à prendre position tout en réitérant ses conclusions et 

l'intimée réitère ses conclusions précédentes tout en complétant ses 

arguments.  

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure nécessaire.  

  

B-2597/2020 

Page 4 

Droit : 

1. Recevabilité 

1.1 Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.3 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA ; en procédure de radiation, entre autres : arrêt du TAF B-2627/2019 du 

23 mars 2021 consid. 1 "SHERLOCK/SHERLOCK'S"). 

1.4 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA ; art. 1 de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur la 

suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour 

assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19], 

RO 2020 849), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 

al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 

1.5 Le présent recours est ainsi recevable. 

2. Protection des marques 

2.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la 

loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des 

indications de provenance [loi sur la protection des marques, LPM, 

RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour 

distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 

al. 1 LPM).  

2.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en 

relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). 

L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la 

marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage 

de la marque (art. 11 al. 2 LPM). L'usage de la marque auquel le titulaire 

consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). 

B-2597/2020 

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3. Procédure de radiation 

3.1 Introduits par la loi fédérale du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 

1er janvier 2017 (RO 2015 3631 ; loi "Swissness"), les art. 35a et 35b LPM 

se lisent ainsi :  

Art. 35a Demande de radiation 

1 Toute personne peut déposer auprès de [l'autorité inférieure] une demande 

de radiation de la marque pour défaut d'usage au sens de l'art. 12, al. 1. 

2 La demande peut être déposée au plus tôt : 

a.  en l'absence d'opposition, cinq ans après l'échéance du délai 

d'opposition ; 

b.  en cas d'opposition, cinq ans après la fin de la procédure d'opposition. 

3 La demande est considérée comme déposée dès lors que la taxe a été 

payée. 

Art. 35b Décision 

1 [L'autorité inférieure] rejette la demande dans les cas suivants : 

a.  le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage ; 

b.  le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un 

juste motif du défaut d'usage. 

2 Si le requérant rend vraisemblable le défaut d'usage pour une partie des 

produits et services, [l'autorité inférieure] accepte la demande pour cette partie 

uniquement. 

3 [L'autorité inférieure] décide, en statuant sur la demande, si et dans quelle 

mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle 

qui succombe. 

3.2 Selon le Conseil fédéral, il s'agissait d'introduire une procédure de 

radiation simplifiée par rapport à l'action en nullité ouverte devant le juge 

civil (message du Conseil fédéral du 18 novembre 2009 relatif à la 

modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur 

la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics [projet 

"Swissness"] ; ci-après : message "Swissness", FF 2009 7711 ss, 7785). 

3.3 Les principes régissant la question de l'usage, dégagés de l'art. 11 

LPM, s'appliquent mutatis mutandis en procédure de radiation (arrêt du 

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TAF B-2627/2019 du 23 mars 2021 consid. 3.3 "SHERLOCK/ 

SHERLOCK'S" ; IPI, Directives en matière de marques [https://www.ige.ch/ 

fr/prestations/documents-et-liens/marques.html, consultées le 13 juillet 

2021], version du 1er janvier 2019, Partie 7, ch. 4.2 [p. 269] ; UELI BURI, in : 

Basler Kommentar zum Markenschutz- und Wappenschutzgesetz, 3e éd. 

2017, art. 35b LPM no 6). 

3.4 La jurisprudence récente du Tribunal a précisé que celui qui requiert la 

radiation d'une marque n'a pas à se prévaloir d'un intérêt digne de 

protection (arrêt du TAF B-2627/2019 du 23 mars 2021 consid. 5, not. 5.3 

"SHERLOCK/SHERLOCK'S" ; voir aussi : DAVID ASCHMANN, Das neue 

administrative Löschungsverfahren im Gefüge des Markenprozessrechts, 

sic! 2016, 196 ss, 197 s.).  

3.5 La période à prendre en considération s'étend sur les cinq années qui 

précèdent l'invocation du défaut d'usage (par analogie : IPI, Directives en 

matière de marques [https://www.ige.ch/fr/prestations/documents-et-

liens/marques.html, consultées le 13 juillet 2021], version du 1er janvier 

2019, Partie 6, ch. 5.3.2 [p. 244] ; CHRISTOPH GASSER, in : Noth/Bühler/ 

Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017, art. 32 LPM 

no 24).  

Selon la décision attaquée, deux dates pourraient être retenues ici : la date 

du dépôt de la demande de radiation (le 9 juillet 2018) ou la date de 

l'invocation inter partes (le 24 mai 2018 ; décision attaquée no V.B.10). 

En l'espèce, cette question n'a pas besoin d'être tranchée. L'issue de la 

cause est la même quelle que soit la période de référence retenue : de mai 

2013 à mai 2018 ou de juillet 2013 à juillet 2018 (consid. 10.2). 

3.6 Celui qui entend se défendre contre une demande de radiation a trois 

possibilités : a) contester la vraisemblance du défaut d'usage de la marque 

attaquée, b) rendre vraisemblable l'usage de cette marque, ou c) rendre 

vraisemblable de justes motifs pour son défaut d'usage (art. 35b al. 1 let. a, 

b et b in fine LPM ; message "Swissness", 7787 ; IPI, Directives en matière 

de marques [https://www.ige.ch/fr/prestations/documents-et-liens/ 

marques.html, consultées le 13 juillet 2021], version du 1er janvier 2019, 

Partie 7, ch. 4 [p. 268] ; BURI, op. cit., art. 35b LPM no 6 s.).  

4. Positions des parties  

4.1 La décision attaquée présente, sous l'angle de la vraisemblance du 

défaut d'usage, le contenu de deux rapports d'enquête d'usage déposés 

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par la requérante. Selon elle, il ressort du premier rapport que les marques 

attaquées n'étaient, au moment de son établissement, pas utilisées en 

Suisse, bien que la recourante serait toujours active, notamment dans la 

fabrication de montres sous une autre marque (no V.B.6). Les mêmes 

conclusions ressortent pour l'essentiel du second rapport (no V.B.7). 

L'autorité inférieure considère que ces deux rapports d'enquête d'usage 

permettent de rendre vraisemblable que les marques attaquées n'ont pas 

fait l'objet d'un usage sérieux en Suisse depuis environ une dizaine 

d'années (no V.B.9 et 10). 

Sous l'angle de la vraisemblance de l'usage des marques attaquées, 

l'autorité inférieure conclut, à titre intermédiaire et au terme d'un examen 

des pièces produites par la recourante, que cette dernière a rendu 

vraisemblable une activité des marques attaquées en relation avec des 

montres et leurs parties (no V.C.12). Elle retient ensuite que, s'agissant des 

montres (fabriquées en 2013), il est vraisemblable qu'il s'agit de produits 

de provenance genevoise ; tel ne serait pas le cas pour l'ensemble des 

autres produits de la classe 14 (parties de montres ; nos V.C.20 à 22). 

Cependant, l'autorité inférieure retient que les moyens de preuve remis par 

la recourante en relation avec la vente de montres sur le marché suisse de 

l'occasion ne permettent pas de rendre vraisemblable l'existence d'un 

usage sérieux durant la période d'examen. Si elle admet que l'usage sur le 

marché de l'occasion constitue un usage valable de la marque, elle relève 

que les offres d'occasion se situent à une date postérieure à la période de 

référence (no V.C.25). Par ailleurs, l'autorité inférieure soutient que la 

recourante a livré des montres à des sociétés du même groupe et qu'il 

n'existe aucune preuve de ventes directes ou à tout le moins un volume 

suffisamment sérieux de telles ventes de montres de la marque attaquée 

no 2 au consommateur final. 

4.2 Au sujet de la vraisemblance du défaut d'usage, la recourante conteste, 

au vu de ce qu'elle a allégué, la pertinence des rapports d'enquête 

(recours no 86) ; elle estime que ces rapports sont entachés d'erreurs 

(recours no 88).  

Sous l'angle de la vraisemblance de l'usage, la recourante confirme la 

fabrication de montres en Suisse en 2013 et leur exportation pour 

commercialisation à l'étranger (recours no 61 ss). Tout en admettant que la 

marque attaquée est commercialisée en Asie (recours no 74 ss), la 

recourante en conclut que la vraisemblance de l'usage sérieux a été établie 

dans la mesure où elle aurait fabriqué des montres à Genève et les aurait 

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ensuite exportées vers l'Asie où ces montres auraient été mises en vente 

dans des magasins de détail (recours no 81 s.). Revenant sur la question 

de l'exportation des montres vers l'Asie, la recourante estime avoir 

démontré l'existence de ventes directes au consommateur final (recours 

no 217 ss). Sur la question de l'exclusivité des produits destinés à 

l'exportation, la recourante explique que la production de 2013 a 

effectivement eu une telle destination et n'a jamais été destinée à être 

vendue en Suisse (réplique p. 26). Elle estime que rien ne s'oppose à un 

usage simultané préalable, antérieur ou subséquent de la marque en 

Suisse par rapport à une marque d'exportation (réplique p. 29). La 

recourante allègue l'usage à l'exportation subsidiairement à l'usage en 

Suisse (recours no 222).  

Sur la question de la provenance, la recourante estime que la marque 

attaquée doit être considérée à la lumière de la notion d'indication de 

provenance qualifiée (recours nos 121 ss, 126 et 130). Elle explique qu'à 

défaut d'une indication qui lui donnerait des qualités ou une réputation 

supérieure, il lui suffirait de démontrer que les pièces et accessoires 

vendus durant la période de référence étaient d'origine suisse (recours 

nos 132 ss).  

A la jurisprudence qui prévoit que l'usage à l'intérieur de l'entreprise 

(notamment les flux de marchandises) n'est pas de nature à maintenir le 

droit à la marque, la recourante répond que tel n'est pas son cas dès lors 

que les montres ont été vendues à des consommateurs individuels 

(recours nos 228 à 230).  

La recourante reproche à l'autorité inférieure de ne pas avoir retenu la 

vente de pièces et d'accessoires dans la liste de ses activités 

commerciales (recours no 114 ; réplique p. 13), alors que ces pièces et 

accessoires seraient sans lien avec l'exportation des montres évoquée 

plus haut (recours no 117). La recourante estime que la vente de pièces et 

d'accessoires est pertinente dans la mesure où les marques attaquées 

sont enregistrées pour des "montres en tous genres et leurs parties" 

(réplique p. 9). Elle insiste sur le fait que les activités de ventes de parties 

et d'accessoires de montres, de réparation ou de révision de montres, le 

contrôle de leur authenticité ainsi que la vente d'extraits d'archives ont eu 

lieu en Suisse (réplique p. 16). Elle affirme également la provenance 

genevoise et/ou suisse des pièces composant son stock (réplique p. 17). 

La recourante estime encore que son activité de réparation et de révision 

de montres serait de nature à maintenir son droit à la marque (recours 

no 146 ss). Elle explique que les réparations et les révisions de montres se 

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font "en lien" avec les produits revendiqués en classe 14 et estime qu'il 

serait faux de retenir que seule la vente serait constitutive d'un usage de 

la marque (réplique p. 11 et 29 s.). La recourante produit de nouvelles 

pièces en lien avec des ventes aux enchères qui auraient eu lieu à la suite 

de l'activité de contrôle de l'authenticité et de ventes d'extraits d'archives. 

Il en ressortirait que des échanges entre des maisons de vente aux 

enchères et la recourante ont joué un rôle clé dans ces ventes (recours 

no 196). La recourante rappelle que l'usage sur le marché de l'occasion 

constitue un usage de la marque (recours no 199 ; réplique p. 30 s.). Elle 

explique qu'au regard du droit suisse elle a consenti à un usage de sa 

marque (recours nos 198 et 207). Revenant sur la notion d'épuisement du 

droit à la marque, la recourante estime qu'elle ne s'applique aux domaines 

des importations parallèles et de l'usage illicite d'une marque par un tiers 

(réplique p. 24). 

4.3 A titre préalable, l'intimée avance qu'aucune des pièces produites en 

procédure de recours n'est pertinente pour rendre vraisemblable l'usage 

des marques attaquées (réponse p. 3). Elle estime en particulier que la 

plupart des faits allégués ne sont pas pertinents en l'espèce (réponse p. 4). 

Revenant sur les indications de provenance, l'intimée estime que l'origine 

genevoise des parties de montres de la recourante n'a pas été rendue 

vraisemblable, dès lors que celles-ci sont fabriquées dans une société sise 

à La Chaux-de-Fonds, dans le Canton de Neuchâtel (réponse no 74 ss). 

A propos des marques d'exportation, l'intimée rappelle que la doctrine 

estime que les produits concernés doivent être exclusivement destinés à 

l'exportation (réponse no 78 ss). En l'espèce, l'intimée relève que la marque 

a été apposée sur des montres pour être mises dans le commerce en 

Suisse comme à l'étranger (réponse no 88 s.).  Elle estime que les marques 

attaquées ont été utilisées exclusivement entre plusieurs sociétés 

étroitement liées économiquement et juridiquement, de sorte que l'usage 

ne saurait être retenu (réponse no 67). Par ailleurs, même si l'on admettait 

l'usage, les ventes aux consommateurs finaux n'auraient pas eu lieu sur le 

territoire suisse (réponse no 68). Elle relève que la recourante admet que 

les ventes au consommateur final ont eu lieu hors de Suisse (réponse 

no 91). 

En ce qui concerne l'usage sur le marché de l'occasion, l'intimée, citant la 

jurisprudence, admet que l'usage sur le marché de l'occasion et des 

collections constituait un usage valable de marque (réponse no 125). Elle 

relève, avec l'appui d'auteurs de doctrine, que la seule revente d'occasion 

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par un tiers ne suffit pas au maintien de la marque par son titulaire (réponse 

no 131 ss). L'intimée rappelle la notion d'épuisement du droit à la marque, 

qui a lieu dès la première vente (réponse no 46 ss).  

L'intimée relève qu'en tenant compte des seuls produits désignés par les 

marques attaquées, la fourniture de services de réparation de montres ne 

serait pas pertinente en l'espèce au regard des produits revendiqués par 

lesdites marques (réponse nos 108 à 110). Elle souligne également que la 

recourante confond la procédure d'opposition, où la question de la 

similarité des produits et services se pose, et la procédure de radiation, où 

seul compterait l'usage des produits et services qui figurent parmi ceux 

revendiqués par la marque attaquée (réponse no 118).  

5. Vraisemblance du défaut d'usage 

5.1  

5.1.1 Aux termes de l'art. 35b al. 1 let. a LPM, le requérant doit rendre 

vraisemblable le défaut d'usage de la marque. Cette condition correspond 

à l'art. 12 al. 3 LPM. Le requérant doit présenter des moyens de preuve 

appropriés. La preuve directe du défaut d'usage, en tant que fait négatif, 

est, dans la plupart des cas, impossible à apporter. De par la nature des 

choses, le défaut d'usage est néanmoins plus difficile à rendre 

vraisemblable que l'usage proprement dit de la marque attaquée. Par 

conséquent, la vraisemblance du défaut d'usage s'établit de manière 

indirecte, fondée sur un faisceau d'indices. Les rapports de recherches 

d'usage établis par une société tierce sont considérés comme un moyen 

de preuve approprié (arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 

consid. 2.3.2 "Bentley" et 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 4.1 

"ABANKA [fig.]/ABANCA [fig.]" ; IPI, Directives en matière de marques 

[https://www.ige.ch/fr/prestations/documents-et-liens/marques.html, 

consultées le 13 juillet 2021], version du 1er janvier 2019, Partie 7, ch. 4.1 

[p. 269]). 

5.1.2 Pour admettre la vraisemblance du défaut d'usage, le juge doit non 

seulement considérer le défaut d'usage comme possible, mais également 

comme probable, en se basant sur une appréciation objective des preuves 

(FABIENNE HOHL, Procédure civile, vol. I, 2e éd. 2016, no 1884 ; par 

analogie : arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 

"sensationail [fig.]/SENSATIONAIL").  

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Page 11 

5.2 En l'espèce, l'intimée a déposé deux rapports d'enquête sur l'usage des 

marques attaquées devant l'autorité inférieure, à savoir un rapport établi 

par Corsearch le 12 avril 2018 et un rapport établi le 3 juillet 2018 par 

Compumark (pces 3 du dossier de l'autorité inférieure). 

Le premier rapport conclut que les marques attaquées n'étaient, au 

moment de son établissement, pas utilisées en Suisse, bien que la 

recourante serait toujours active. 

Les conclusions du second rapport sont similaires s'agissant de l'usage 

des marques attaquées en relation avec des produits horlogers par la 

recourante. 

5.3 Selon la doctrine, si le requérant rend vraisemblable le non-usage de 

la marque et qu'en même temps le titulaire rend vraisemblable son usage, 

la demande de radiation doit être rejetée (DAVID ASCHMANN, Das neue 

administrative Löschungsverfahren im Gefüge des Markenprozessrechts, 

sic! 2016, 196 ss, 198). Cette position doit être suivie. Comme le dit le 

Conseil fédéral, si l'on estime que la marque a été utilisée pendant la 

période prévue dans la loi, la tentative de rendre le non-usage 

vraisemblable aura tout simplement échoué (message "Swissness", 

7787 s.). Il faut donc en conclure qu'une fois que le titulaire a rendu 

vraisemblable l'usage de la marque attaquée, l'autorité inférieure doit 

rejeter la demande de radiation, même si elle avait préalablement admis la 

vraisemblance du défaut d'usage. Le Conseil fédéral ajoute ce qui suit :  

[…] il ne suffit pas de requérir la radiation auprès de l'autorité d'enregistrement, 

mais il faut rendre le défaut d'usage vraisemblable (voir aussi art. 12, al. 3, 

LPM). Cette obligation permet de garantir un examen matériel de la situation 

juridique même lorsque le titulaire de la marque ne se prononce pas dans le 

cadre de la procédure. L'obligation de motiver la demande contribue à prévenir 

les requêtes abusives (message "Swissness", 7786).  

Autrement dit, l'obligation de rendre vraisemblable l'usage est une forme 

de compensation à la légitimation active très large (consid. 3.4), voulue par 

le législateur (arrêt du TAF B-2627/2019 du 23 mars 2021 consid. 4.3 

"SHERLOCK/SHERLOCK'S").  

5.4 En l'espèce, la recourante s'en prend aux conclusions des deux 

rapports d'enquête sur l'usage des marques attaquées et lui reproche des 

erreurs (recours no 86 ss).  

Point n'est besoin d'examiner plus avant cette question. Dès lors que la 

recourante apporte des arguments en faveur de l'usage des marques 

B-2597/2020 

Page 12 

attaquées (consid. 6), le Tribunal peut examiner seulement cette question 

et, s'il arrive à la conclusion que l'usage a été rendu vraisemblable, en 

conclure que le défaut d'usage n'avait pas été rendu vraisemblable 

(consid. 5.3).  

6. Vraisemblance de l'usage  

6.1  

6.1.1 En procédure de radiation, la loi prévoit clairement que l'usage doit 

être démontré au stade de la vraisemblance (art. 35b al. 1 let. b LPM ; 

message "Swissness", 7786 ; ASCHMANN, op. cit., 198 ; contra : BURI, 

art. 35b LPM no 6). L'allègement du fardeau de la preuve, en comparaison 

avec l'art. 12 al. 3 in fine LPM, est justifié par le fait que le requérant qui 

n'obtient pas gain de cause peut toujours porter l'affaire devant un tribunal 

civil (message "Swissness", 7786 ; TISSOT/KRAUS/SALVADÉ, Propriété 

intellectuelle, 2019, no 674 et n. 1588). 

6.1.2 S'agissant de la vraisemblance de l'usage, le juge doit non seulement 

considérer l'usage comme possible, mais également comme probable, en 

se basant sur une appréciation objective des preuves. Il ne doit pas être 

persuadé que la marque est utilisée ; il suffit que la véracité des faits 

allégués soit plus élevée que leur inexactitude (arrêts du TAF B-6637/2014 

du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL", 

B-5732/2009 du 31 mars 2010 consid. 5  "[fig.]/AVIATOR [fig.]" et les 

références citées ainsi que B-7500/2006 du 19 décembre 2007 consid. 4 

"Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]").  

6.1.3 Les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable 

l'usage d'une marque peuvent consister en des pièces justificatives 

(factures, bulletins de livraison, etc.) et des documents (étiquettes, 

échantillons, emballages, catalogues, prospectus, etc.). Les preuves 

d'usage doivent se rapporter à la période de référence et doivent, par 

conséquent, être datées. Les preuves non datées sont toutefois 

admissibles lorsqu'elles peuvent être mises en relation avec d'autres 

preuves datées (arrêts du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 

consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2910/2012 du 

20 janvier 2014 consid. 5.3 "ARTELIER/ARTELIER" et B-7449/2006 du 

20 août 2007 consid. 4 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; BERNARD VOLKEN, in : 

Basler Kommentar zum Markenschutzgesetz, 3e éd. 2017, art. 11 LPM 

no 8).  

B-2597/2020 

Page 13 

6.1.4 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits 

ou des services pour lesquels elle est protégée (principe de spécialité ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : Basler Kommentar zum 

Markenschutz- und Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, art. 3 LPM 

no 22 ss ; CHRISTOPH WILLI, Markenschutzgesetz, Kommentar zum 

schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen 

und internationalen Markenrechts, 2002, art. 11 LPM no 14). Il n'est pas 

nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt 

du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF 

B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; 

également : ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 

[ci-après : MEIER, thèse], p. 27). La marque peut donc également exercer 

sa fonction distinctive si elle figure sur des prospectus, des listes de prix 

ou des factures (arrêts du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.1 

"sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2678/2012 du 7 mars 2013 

consid. 3.1 "OMIX/ONYX PHARMACEUTICALS" ; MEIER, CR, art. 11 LPM 

no 10).  

6.1.5 Le concept de similarité des produits ne s'applique pas au stade de 

l'examen de l'usage (VOLKEN, op. cit., art. 11 LPM no 35 ; MARKUS WANG, 

in : Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 

2017, art. 11 LPM no 29 et les références citées). 

6.2  

6.2.1 En l'espèce, la recourante estime avoir fait un usage sérieux des 

marques attaquées des manières suivantes (voir notamment son résumé : 

réplique p. 4) :  

– usage à l'étranger par la fabrication en Suisse, l'exportation et la vente 

de montres à l'étranger (recours no 61 ss) ;  

– usage en Suisse par la vente de parties de montres et d'accessoires 

de montres (recours no 32 ss) ;  

– usage en Suisse par la réparation et la révision de montres, par le 

contrôle de l'authenticité et la vente d'extraits d'archives liés à des 

montres (recours nos 47 ss et 53 ss) ;  

– consentement à l'usage par le consentement explicite et l'assistance à 

l'usage par des tiers lors de vente aux enchères (recours no 57 ss). 

 

6.2.2 En l'espèce, les deux marques attaquées revendiquent uniquement 

des produits (montres, parties de montres etc.) en classes 9 et 14. En vertu 

du principe de spécialité (consid. 6.1.4), les services que la recourante 

B-2597/2020 

Page 14 

prétend offrir, à savoir la réparation ou de révision de montres, ou encore 

de contrôle d'authenticité, ne sont pas protégés. Sans que soit 

nécessairement exigée une vente pour préserver le droit à la marque en 

lien avec un produit, les services ici revendiqués ne peuvent pas rendre 

vraisemblable l'usage sérieux des produits revendiqués par les marques 

attaquées (arrêt du TAF B-7505/2006 du 2 juillet 2007 consid. 5 

"Maxx [fig.]/max Maximum + value [fig.]" ; VOLKEN, op. cit., art. 11 LPM 

no 35), ce d'autant moins que la recourante ne rend pas vraisemblable Il 

en est de même de la vente d'extraits d'archives (pces 66 ss annexées au 

recours) ; de tels produits ne figurent pas dans les listes de produits 

revendiqués par les marques attaquées.  

Sur un autre plan, la recourante estime avoir fait un usage sérieux de sa 

marque en apportant son concours à des maisons de vente aux enchères 

(pce 90 ss annexée au recours). Bien que la LPM ne le mentionne pas, le 

droit des marques est soumis au principe de l'épuisement. Selon ce 

principe, le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un 

droit de propriété intellectuelle s'épuise à la première mise en circulation 

par laquelle le bien est aliéné de manière licite. L'épuisement sera national, 

régional ou international selon l'espace déterminant pour la première mise 

en circulation (ATF 122 III 469 consid. 5 "Chanel" ; arrêt du TF 4C.357/2001 

du 11 avril 2002 consid. 5 "KWC"). Premièrement, à propos des ventes aux 

enchères, la recourante ne peut donc pas se prévaloir de l'activité des 

maisons de vente pour rendre vraisemblable l'usage des marques 

attaquées, car les objets avaient déjà été mis sur le marché auparavant 

par la recourante elle-même. De fait, leur première mise en vente a suffi à 

faire perdre à la recourante le droit de consentir à usage par un tiers. 

Secondement, dans la mesure où la recourante prétend avoir apporté son 

assistance auxdites maisons de vente, il ne s'agit aucunement d'un usage 

valide puisque la recourante ne vend pas elle-même ces montres. Il 

pourrait tout au plus s'agir d'un service de conseil qui n'est pas couvert par 

la liste des produits revendiqués. 

Autre est la question de savoir si l'usage des produits restants (montres et 

parties de montres) remplit les autres exigences découlant de l'art. 11 LPM.  

7. Indications de provenance 

Au titre de l'usage conforme à l'enregistrement, les marques attaquées 

revendiquent des produits "de provenance genevoise".  

B-2597/2020 

Page 15 

7.1 La loi fédérale du 21 juin 2013 (RO 2015 3631 ; loi "Swissness") et 

l'ordonnance du 2 septembre 2015 (RO 2015 3649), toutes deux en 

vigueur depuis le 1er janvier 2017, ont modifié les règles relatives aux 

indications de provenance (Titre 2, art. 48 ss LPM et Chapitre 6a, 

art. 52a ss de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des 

marques et des indications de provenance [OPM, RS 232.111]).  

La loi "Swissness" ne contient aucune disposition transitoire. Elle est donc 

pleinement en vigueur.  

En revanche, l'art. 60a OPM dispose que les produits qui ont été fabriqués 

avant l'entrée en vigueur de la modification précitée du 2 septembre 2015 

(c'est-à-dire avant le 1er janvier 2017) peuvent être mis en circulation pour 

la première fois uniquement jusqu'au 31 décembre 2018 avec une 

indication de provenance conforme à l'ancien droit. A ce sujet, le Rapport 

explicatif du 2 septembre 2015 relatif au droit d'exécution "Swissness" 

(disponible à l'adresse : https://www.ige.ch/fileadmin/user_ upload/andere/ 

Swissness/f/swissness_verordnungen_f/OPM_Rapport_explicatif_FR.pdf, 

consulté le 13 juillet 2021) précise que, sans pour autant reporter l'entrée 

en vigueur de la loi "Swissness", les produits industriels qui remplissent les 

anciennes conditions de provenance et qui auront été fabriqués avant 

l'entrée en vigueur de la nouvelle législation pourront être mis en circulation 

pendant une période maximale de deux ans après l'entrée en vigueur qui 

correspond au délai d'utilisation des stocks disponibles (p. 24). 

Il s'ensuit, au regard de la date de fabrication des montres en question 

(2013) et de la période de référence prenant fin au plus tard en juillet 2018 

(consid. 3.5), que la LPM dans sa teneur actuelle est pleinement 

applicable, mais que les dispositions topiques de l'OPM ne le sont pas.   

7.2  

7.2.1 Selon l'art. 47 al. 1 LPM (inchangé par la loi "Swissness"), on entend 

par indication de provenance toute référence directe ou indirecte à la 

provenance géographique des produits ou des services, y compris la 

référence à des propriétés ou à la qualité, en rapport avec la provenance.  

7.2.2 Lorsque, comme en l'espèce avec le mot "GENEVE" (Genève), une 

marque contient un nom géographique ou se compose exclusivement d'un 

nom géographique, elle incite en principe à penser que le produit en 

relation avec lequel elle est utilisée vient du lieu indiqué. C'est un fait 

d'expérience que la désignation géographique éveille chez le 

B-2597/2020 

Page 16 

consommateur l'idée que le produit qu'elle couvre provient du pays 

désigné. La mention d'un nom géographique est donc habituellement 

comprise comme une indication de provenance (règle d'expérience). L'art. 

47 al. 1 LPM définissant de manière large la notion d'indication de 

provenance, la mention d'un nom géographique suffit en principe (arrêts 

du TF 4A_357/2015 du 4 décembre 2015 consid. 4.3 "INDIAN 

MOTORCYCLE", 4A_6/2013 du 16 avril 2013 consid. 2.3 "WILSON", 

4A_508/2008 du 10 mars 2009 consid. 3.2 "AFRI-COLA" et 4A.14/2006 du 

7 décembre 2006 consid. 4.1 "Champ" ; voir aussi : ATF 135 III 416 

consid. 2.2 "CALVI [fig.]", 132 III 770 consid. 2.1 "COLORADO [fig.]", 128 

III 454 consid. 2.2 "YUKON" ; arrêts du TAF B-5004/2014 du 8 juin 2017 

consid. 3.2.2.2-3.2.2.3 "CLOS D'AMBONNAY", B-3149/2014 du 2 mars 

2015 consid. 3.4 "COS [fig.]", B-5024/2013 du 18 février 2015 consid. 3.2 

"Strela" et B-6402/2011 du 31 juillet 2012 consid. 3.1 "AUSTIN USED IN 

1833 & EVER SINCE [fig.]"). 

7.2.3 Selon le Tribunal fédéral, l'exigence de la limitation de provenance a, 

d'une part, un effet préventif et diminue, de facto, le risque (abstrait) de 

tromperie. D'autre part, la limitation, qui apparaît dans le registre, a un effet 

direct sur le champ de protection (Schutzumfang) de la marque. Celui-ci 

est en effet intimement lié aux produits enregistrés (art. 11 al. 1 LPM), soit 

à des produits de la provenance désignée (pays ou région mentionné dans 

le signe), et l'usage effectif de la marque en rapport avec des produits 

provenant d'un autre pays n'équivaut pas à un usage permettant d'éviter la 

perte du droit à la marque (art. 12 al. 1 LPM ; arrêt du TF 4A_357/2015 du 

4 décembre 2015 consid. 4.2 "INDIAN MOTORCYCLE").  

7.2.4 L'art. 47 al. 3 let. a LPM (inchangé par la loi "Swissness") interdit 

l'usage d'indications de provenance inexactes. 

7.3  

7.3.1 Le signe "GENEVE", présent dans les deux marques attaquées, doit 

être qualifié d'indication de provenance régionale, dès lors qu'il renvoie à 

un canton ou à une ville suisse (Genève). Aucune des exceptions prévues 

par la jurisprudence n'est ici remplie (arrêt du TF 4A_357/2015 du 

4 décembre 2015 consid. 4.4 "INDIAN MOTORCYCLE").  

7.3.2 L'art. 47 al. 4 LPM (inchangé par la loi "Swissness") dispose que les 

indications de provenance régionales ou locales s'appliquant à des 

services sont considérées comme exactes si ces services remplissent les 

critères de provenance propres à l'ensemble du pays. Cette règle 

B-2597/2020 

Page 17 

s'applique également aux produits (ATF 135 III 416 consid. 2.4 "CALVI 

[fig.]"). 

L'art. 52c OPM relatif à l'usage d'indications faisant référence à une région 

ou à un lieu n'est pas applicable en l'espèce (art. 60a OPM ; consid. 7.1). 

C'est donc à tort que la décision attaquée se réfère à cette disposition et 

que les parties se divisent à son sujet.  

Il s'ensuit que les produits revendiqués par les deux marques attaquées 

doivent remplir les critères applicables à des produits de provenance 

suisse pour se revendiquer de provenance genevoise.  

7.3.3 A ce propos, le nouvel art. 48 al. 1 LPM dispose que l'indication de 

provenance d'un produit est exacte si les exigences prévues aux art. 48a à 

48c LPM sont remplies. A propos notamment des produits industriels, 

l'art. 48c al. 1 LPM pose le principe selon lequel la provenance correspond 

au lieu où sont générés au moins 60 % de leur coût de revient. Par ailleurs, 

l'art. 48c al. 4 LPM exige encore que l'indication de provenance 

corresponde en outre au lieu où s'est déroulée l'activité qui a conféré au 

produit ses caractéristiques essentielles (1ère phrase) et que, dans tous les 

cas, une étape significative de la fabrication du produit doit y avoir été 

effectuée (2e phrase). A ce sujet, le Conseil fédéral explique ce qui suit :  

La notion d'étape significative doit garantir un lien physique réel entre le produit 

et le lieu de la provenance et donc éviter la réalisation du critère par une étape 

d'importance secondaire. Ainsi, pour une casserole, le montage de la poignée 

n'est pas une étape significative. Il en va de même du montage d'un joint sur 

un système de robinetterie. En revanche, l'assemblage complet d'un appareil 

électronique de mesure est une étape significative de la fabrication (message 

"Swissness", 7771). 

Cette position est validée en doctrine : même si la recherche et le 

développement correspondent à l'activité par laquelle les caractéristiques 

essentielles du produit sont déterminées, une étape essentielle de 

fabrication doit également avoir lieu au lieu d'origine (DORIS ANTHENIEN 

HÄUSLER, MEM-Industrie, in : Jürg Simon [édit.], Swissness, 2020, 83 ss, 

no 58).  

Il en résulte que le lieu de fabrication situé en Suisse est une condition 

décisive pour reconnaître une provenance suisse.  

7.3.4 L'art. 48d let. b LPM dispose que les exigences prévues aux 

art. 48a à 48c LPM ne sont pas applicables si un producteur démontre que 

l'indication de provenance utilisée correspond à la compréhension des 

B-2597/2020 

Page 18 

milieux intéressés. Cette disposition légale est pleinement en vigueur 

(consid. 7.1). Le Conseil fédéral explique que, dans ce cas, il faut que le 

producteur démontre que les consommateurs considèrent que l'indication 

de provenance est exacte, alors même qu'elle ne respecte pas les critères 

légaux. Selon lui, cette exception doit être admise avec une grande retenue 

(message "Swissness", 7772). 

Outre qu'il ne figure aucun élément au dossier allant dans ce sens (p. ex. 

un sondage d'opinion), il est manifeste que, pour le secteur de l'horlogerie, 

le consommateur comprend une référence à la Suisse – en l'espèce, par 

le mot "Genève" – comme une indication de provenance et qu'il y attache 

certaines attentes quant à l'origine de ces produits et leurs qualités. 

L'application de l'art. 48d let. b LPM est par conséquent exclu ici. 

7.3.5 L'art. 51a LPM – disposition procédurale applicable immédiatement 

(entre autres : ATF 144 II 273 consid. 2.2.4 ou 137 II 409 consid. 7.4.5) – 

prévoit un renversement du fardeau de la preuve en matière d'indications 

de provenance ; cette disposition ne s'applique cependant qu'en procédure 

civile (message "Swissness", 7780 ; STAUB/HOLZER, in : 

Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017, 

art. 51a LPM no 10 in fine). Contrairement à l'avis des parties, il n'est donc 

pas pertinent devant l'autorité inférieure et en procédure de recours.  

7.4 Montres 

7.4.1 S'agissant plus particulièrement des montres, le Conseil fédéral a 

adopté une ordonnance le 23 décembre 1971 réglant l'utilisation du nom 

"Suisse" pour les montres (RS 232.119). Cette ordonnance est applicable 

par analogie. La Disposition transitoire de la modification du 17 juin 2016 

(RO 2016 2593) prévoit que les montres et les mouvements fabriqués entre 

le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018 qui ne remplissent pas les 

conditions énoncées aux art. 1a, let. a, et 2, al. 1, let. a peuvent être mis 

pour la première fois sur le marché munis d'une indication de provenance 

conforme au droit en vigueur au moment de la fabrication seulement 

jusqu'au 31 décembre 2020. A fortiori, en l'espèce, les montres fabriquées 

en 2013, donc avant le 1er janvier 2017, et leurs mouvements ne sont pas 

concernés par la nouvelle teneur de cette ordonnance. 

Cela conduit à l'ancien art. 1a de cette ordonnance (RO 1992 1229), 

applicable en l'espèce, qui définissait la montre suisse comme la montre 

dont le mouvement est suisse (let. a), dont le mouvement est emboîté en 

Suisse (let. b) et dont le contrôle final par le fabricant a lieu en Suisse 

B-2597/2020 

Page 19 

(let. c). L'art. 2 de cette ordonnance définissait quant à lui le mouvement 

suisse.  

7.4.2 Il ressort des 4 commandes passées le 18 juillet 2012 (livrées en 

2013) et de l'attestation délivrée par Renley Watch Manufacturing CO le 

6 novembre 2018, que la société Stelux Watch Limited a commandé 

auprès de Renley Watch Manufacturing CO en tout 650 montres, dotées 

d'un mouvement "swiss made" (pces 96 et 97 annexées au recours). 

Renley Watch Manufacturing CO a agi par sa filiale suisse Renley Watch 

SA (pce 97 annexée au recours).  

Par ailleurs, les 650 montres ont été assemblées dans le Canton de 

Genève par la société Portias SA, société sise à Chêne-Bourg, à la 

demande de Renley Watch SA, sise à La Chaux-de-Fonds (pce 106 

annexée au recours), de sorte que l'emboîtage du mouvement et le 

contrôle final ont vraisemblablement eu lieu sur le sol suisse. Enfin, l'origine 

suisse des 650 montres expédiées à Stelux Watch Limited a été certifiée 

par la Chambre de commerce et d'industrie de Genève (pce 108 annexée 

au recours ; consid. A.a.c).  

Il ressort des moyens de preuve figurant au dossier que les cadrans de 

montres portent l'indication Genève (p. ex. pce 28 annexée au recours).  

Si l'on applique l'ordonnance de 1971 au cas d'espèce (consid. 7.4.1), on 

retiendra que les mouvements étaient suisses et que l'assemblage et le 

contrôle des montres ont été faits en Suisse. Le Tribunal peut ici confirmer 

l'appréciation de l'autorité inférieure et retenir que les montres 

commercialisées par la recourante sont bien de provenance genevoise.  

7.5 Parties de montres 

7.5.1 La recourante commercialise toutes sortes de parties ou de pièces 

de montres : bracelets en cuir ou en acier, cadrans, pièces oscillantes, 

tiges, couronnes etc.  

7.5.2 Pour une grande partie des pièces de montres dont il est question ici, 

il ne figure au dossier aucune facture d'acquisition, contrairement à ce qui 

a pu être constaté pour les montres (consid. 7.4.2). On trouve seulement 

un mandat de Renley Watch SA à Portias SA pour de l'assemblage (pce 

106 annexée au recours). Renley Watch SA fournit les pièces, mais rien 

n'est précisé sur l'origine de ces pièces. Il existe certes des attestations 

émanant de deux employés de la recourante, MM. Vernier et Tschudin, qui 

B-2597/2020 

Page 20 

se rapportent à l'origine suisse des pièces du stock (pces 34, 35 

[attestations] et 23 [contrat de travail du premier] annexées au recours). 

Ces attestations sont ici prises en compte avec retenue en raison du lien 

de subordination entre leurs auteurs et la recourante (p. ex. : arrêt du TF 

4P.3/2007 du 15 mars 2007 consid. 3). La lettre de la Manufacture Stern 

1898 du 17 mars 2016 attestant de la remise gracieuse de 191 cadrans 

des marques attaquées (pce 39 annexées au recours) ne dit rien non plus 

de leur provenance, dès lors que le but de cette société n'était pas 

seulement la fabrication, mais aussi l'achat de tous articles d'horlogerie 

(pce 40 annexée au recours). A défaut d'éléments documentaires tangibles 

venant la corroborer, le Tribunal estime, après une libre appréciation des 

preuves, que la provenance suisse, respectivement genevoise, des parties 

de montres n'a pas été rendue vraisemblable. Il s'ensuit que, pour ces 

produits, les marques attaquées ne sont pas utilisées d'une manière 

conforme à l'enregistrement en lien avec les "parties de montres". 

La décision attaquée doit donc être confirmée au moins en ce qui concerne 

ces derniers produits. 

7.5.3 En revanche, on trouve bien au dossier des factures de la société 

ETA pour des mouvements de montres acquis durant la période de 

référence (pce 41 annexée au recours). Ces pièces attestent de la 

provenance suisse de ces parties de montres. La provenance suisse des 

mouvements ETA n'est d'ailleurs pas à établir. On doit donc reconnaître 

une provenance suisse pour les mouvements de montres.  

8. Lieu d'usage 

8.1  

8.1.1 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. 

Il faut que l'utilisation soit liée de manière directe avec des produits 

effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou avec des services 

effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou que la publicité ait été 

conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y ait été diffusée plus ou 

moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-6637/2014 du 

10 octobre 2016 consid. 5.4 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL", 

B-6856/2014 du 24 mars 2016 consid. 3.4 "sportsdirect.com [fig.]/

sportdirect.com [fig.]" et B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4.2.1 

"KINDER/kinder Party [fig.]" ; WANG, op. cit., art. 11 LPM no 51 ; 

ERIC MEIER, in : Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013 

[ci-après : MEIER, CR], art. 11 LPM no 54). 

B-2597/2020 

Page 21 

8.1.2 L'art. 11 al. 2 in fine LPM prévoit cependant que l'usage pour 

l'exportation est assimilé à l'usage de la marque (marque d'exportation).  

8.1.3 La protection des marques d'exportation en Suisse présente 

plusieurs avantages : la protection de la marque d'exportation en Suisse 

permet d'éviter que les exportateurs soient limités dans leurs activités par 

des signes tiers plus récemment enregistrés, identiques ou prêtant à 

confusion, ou qu'ils ne puissent poursuivre leurs activités nationales que 

sur la base d'un droit d'usage continu selon l'art. 14 LPM (MEIER, thèse, 

113). En outre, il existe encore des pays qui subordonnent la protection des 

marques à l'enregistrement de la marque dans le pays d'origine ; si l'usage 

pour l'exportation ne valait pas usage à titre de marque en Suisse, les 

titulaires de marques uniquement destinées à l'exportation se trouveraient 

donc sans protection aucune dans ces pays. Enfin, les exportateurs 

peuvent utiliser leur marque suisse comme marque de base pour un 

enregistrement international au sens de l'Union de Madrid (MARBACH, op. 

cit., 374 s. ; WANG, op. cit., art. 11 LPM no 56). 

8.1.4 L'art. 11 al. 2 in fine LPM n'en constitue pas à proprement parler une 

exception au principe de territorialité, mais cette règle légale tient compte 

du fait que les produits destinés exclusivement à l'exportation ne sont pas 

commercialisés sur le territoire suisse ; elle concède, pour les marques 

correspondantes, un allégement de l'exigence de l'usage sur le territoire 

national, mais sans renoncer à tout rattachement concret avec ce territoire 

(arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.2.1 "Bentley"). 

8.2  

8.2.1 En l'espèce, les 650 montres de provenance suisse ont été exportées 

par la société Renley Watch Manufacturing CO en direction de Stelux 

Watch Limited, à Hong Kong (pces 108 et 109 annexées au recours), pour 

y être vendues dans différents pays de l'Asie (pces 112 à 210 annexées au 

recours), c'est-à-dire confrontées à la concurrence sur le marché qui est 

l'acte d'usage décisif. Il s'agit donc a priori d'une marque d'exportation 

(consid. 8.1.2-8.1.4).  

8.2.2 D'une manière générale, les parties de montres sont, quant à elles, 

vendues sur le territoire suisse (pce 26 annexée au recours) et à l'étranger 

(pce 27 annexée au recours).  

8.3 Il reste à voir si les conditions d'application des marques d'exportation 

sont remplies en lien avec les montres.  

B-2597/2020 

Page 22 

8.3.1  

8.3.1.1 L'usage par exportation est exclusif : les marques d'exportation 

sont des marques qui sont utilisées exclusivement sur des produits 

exportés ou en relation avec des services exportés, ou qui identifient des 

produits qui ne sont pas commercialisés sur le marché suisse (IPI, 

Directives en matière de marques [https://www.ige.ch/fr/prestations/ 

documents-et-liens/marques.html, consultées le 13 juillet 2021], version du 

1er janvier 2019 , Partie 6, ch. 5.3.1 [p. 244] ; WANG, op. cit., art. 11 LPM 

no 55 ; EUGEN MARBACH, Die Exportmarke : eine rechtliche 

Standortbestimmung, sic! 1997 372 ss, 372 ; plus généralement : 

message du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la 

protection des marques et des indications de provenance [loi sur la 

protection des marques, LPM], FF 1991 I 1 ss, 24). Selon le Tribunal 

fédéral, le titulaire de la marque d'exportation n'est par définition actif qu'à 

l'étranger, où il commercialise le produit muni de la marque (ATF 147 III 98 

consid. 4.3.3). Autrement dit, les produits destinés exclusivement à 

l'exportation ne sont pas commercialisés sur le territoire suisse (arrêt du 

TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.2.1 "Bentley"). L'exclusivité de 

l'usage se justifie pour ne pas relativiser le principe de la territorialité.  

8.3.1.2 Comme pour les autres marques figurant sur des produits 

commercialisés en Suisse, la marque d'exportation doit aussi être utilisée 

(mais à l'étranger) pour les produits enregistrés conformément à sa 

fonction juridique (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3 

"Bentley" ; WANG, op. cit., art. 11 LPM no 59). Si elle n'est utilisée que pour 

une partie des produits inscrits dans la liste des produits et services, les 

effets juridiques de l'utilisation préservant le droit ne se produisent qu'à 

l'égard de cette partie, mais pas à l'égard des autres produits et services 

revendiqués (WANG, op. cit., art. 11 LPM nos 27 et les références citées). 

8.3.1.3 Lorsque la marque est utilisée pour un produit dans son ensemble, 

l'usage du produit ne peut être attribué à des parties de celui-ci que si, 

conformément aux usages commerciaux, le public reconnaît l'usage 

comme tel pour les parties du produit (WILLI, op. cit., art. 11 LPM no 45 ; 

KARIN BÜRGI LOCATELLI, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der 

Schweiz, 2008, 34). Le Tribunal fédéral l'a affirmé dans des cas où un 

composant, reconnaissable par le public, a une fonction particulière dans 

le produit global et conserve son indépendance au regard du droit des 

marques même après son incorporation dans le produit global (ATF 83 II 

467 E. 4b "Monocoup" concernant le système de lubrification installé par 

un tiers dans un véhicule automobile, la marque du tiers étant apposée à 

B-2597/2020 

Page 23 

plusieurs endroits du véhicule). La doctrine suppose un usage 

reconnaissable par le public et ayant un effet sur le composant individuel 

du produit global uniquement si le composant est commercialisé comme 

un bien économique indépendant sous la marque (VOLKEN, op. cit., art. 11 

LPM no 60 ; WANG, op. cit., art. 11 LPM no 46 ; WILLI, op. cit., art. 11 no 45). 

Si, en revanche, la marque n'est perçue que comme le nom de l'ensemble 

du produit et si rien n'indique que les composants seront commercialisés 

indépendamment, l'usage qui préserve les droits des composants est 

refusé (BÜRGI LOCATELLI, op. cit., 35). A titre de comparaison juridique, il 

convient de mentionner un arrêt de la Cour fédérale de justice (Allemagne) 

dans lequel il a été jugé que l'usage de la marque pour un plat cuisiné de 

spaghetti contenant du fromage à tartiner ne préservait pas les droits de la 

composante fromage (arrêt I ZR 99/93 du 18 mai 1995, in : GRUR 1995 

583 ss. ; sur l'ensemble : arrêt du TAF B-7562/2016 du 4 décembre 

2018 "MERCI/Merci [fig.]"). 

8.3.2 En l'espèce, les marques attaquées sont enregistrées à la fois pour 

des montres et des parties de montres. Il s'agit, au regard du principe de 

spécialité (consid. 6.1.4 et 8.3.1.2), de deux produits différents qu'il faut 

traiter séparément. 

8.3.2.1 Durant la période de référence, les montres ont été vendues en 

Asie (consid. 8.2.1). Ces montres n'ont pas été vendues en Suisse. Il 

ressort du dossier que les montres ont été commercialisées en Suisse 

avant la période de référence. L'intimée admet elle-même que la vente de 

montres en Suisse avait lieu avant la période de référence (réponse no 87). 

Les montres fabriquées en Suisse, puis exportées en Asie, ont été vendues 

durant la période de référence (2013-2018 ; pces 135 à 182 annexées au 

recours). 

8.3.2.2 Parmi les parties de montres, quand bien même leurs marques ne 

sont pas utilisées conformément à leur enregistrement (consid. 7.5.2), 

certaines sont commercialisées en Suisse sous les marques attaquées 

(consid. 8.2.2). Pour celles-là, le Tribunal retient qu'elles sont 

commercialisées comme un bien économique indépendant, perçu comme 

tel par les consommateurs concernés. On peut en effet acquérir une partie 

de montre, notamment un bracelet, mais aussi un verre ou une couronne, 

à titre de remplacement, de manière tout à fait indépendante 

(consid. 8.3.1.3). Par conséquent, leur commercialisation en Suisse est 

compatible avec l'usage pour l'exportation des marques attaquées pour un 

autre produit enregistré, ici des montres (principe de spécialité). 

B-2597/2020 

Page 24 

En revanche, les mouvements de montres dont la provenance suisse a été 

rendue vraisemblable (consid. 7.5.3) ne remplissent pas cette condition. 

Les mouvements sont une pièce constitutive de la montre et ils ne sont 

donc pas perçus par les consommateurs comme des biens 

économiquement indépendants. Néanmoins, rien ne vient attester que ces 

mouvements soient eux-mêmes frappés des marques attaquées 

(consid. 10.1.3). De plus, ils ne font l'objet d'aucune commercialisation et 

donc d'aucun usage en l'espèce (consid. 10.2.3). Par conséquent, ils ne 

nuisent pas à l'exclusivité de la marque d'exportation pour les montres.  

8.3.2.3 Le Tribunal retient donc que la marque d'exportation remplit en 

l'espèce la condition d'exclusivité en ce qui concerne les montres.  

9. Utilisation hors de la sphère interne du titulaire de la marque 

9.1  

9.1.1 Selon le Tribunal fédéral, une utilisation dans la sphère interne de 

l'entreprise du titulaire de la marque (die innerbetriebliche Sphäre des 

Unternehmens des Markeninhabers) n'est donc pas un usage public. Ainsi, 

l'utilisation à des fins privées (par exemple pour récompenser, à certaines 

occasions, les employés de l'entreprise) ou à l'intérieur de l'entreprise 

(notamment le flux de marchandises et le stockage à l'interne) n'est pas de 

nature à maintenir le droit (arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 

consid. 2.3.1 "Bentley" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 

"ARTHUR'S"). Il en va de même lorsque la marque est utilisée 

exclusivement entre deux ou plusieurs sociétés étroitement liées sur le 

plan économique (arrêt du TAF B-4540/2007 du 15 septembre 2008 

consid. 5 "fünf Streifen"  ; MEIER, CR art. 11 LPM no 7 et les auteurs cités ; 

MARBACH, op. cit., no 1329 et n. 1659, qui souligne qu'une concentration 

complète des sociétés du groupe"[vollständige Konzernierung] n'est pas 

exigée). Dans ce dernier cas, même si les transferts de biens (notamment 

durant la période de fabrication d'un produit déterminé) entre les sociétés 

du groupe sont en principe inscrits comme des achats/ventes dans la 

comptabilité propre de chacune des sociétés, il ne s'agit que d'une 

utilisation (flux de marchandises) à l'interne du groupe qui ne vaut pas 

usage à titre de marque. Cet usage ne pourra alors être reconnu que 

lorsque la société du groupe détenant les produits finis en aura perdu la 

maîtrise effective, en principe au moment de leur (re)vente à des tiers 

(grossistes, détaillants, clientèle privée ; VOLKEN, op. cit., art. 11 

LPM no 73 ; pour une situation similaire en droit des brevets, voir ATF 115 

B-2597/2020 

Page 25 

II 279 consid. 4b ; sur l'ensemble : arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 

2018 consid. 2.3.1 "Bentley").  

9.1.2 La jurisprudence du Tribunal, cité par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 

4A_515/2017 précité, précise que l'usage à l'exportation valide le droit à la 

marque lorsque les produits sur lesquels la marque est apposée sont en 

concurrence avec des produits d'autres acteurs du marché, donc 

disponibles en dehors des sociétés du groupe. A cet égard, peu importe si 

le produit parvient directement chez le tiers à l'étranger ou indirectement 

par une filiale étrangère faisant office de distributeur (arrêts du TAF 

B-5450/2007 du 15 septembre 2008 consid. 6.3.2 "fünf Streifen" et 

B-763/2007 du 5 novembre 2007 consid. 7 et 10.6 "K.Swiss [fig.]/K Swiss 

[fig.]" ; WANG, op. cit., art. 11 LPM no 58).  

9.2  

9.2.1 L'autorité inférieure a nié l'usage d'une marque d'exportation au motif 

que Stelux Holdings International Limited, Stelux Watch Limited, City Chain 

Properties Limited et la recourante sont liées en holding et qu'il n'existe 

aucune preuve de ventes directes – ou à tout le moins un volume 

suffisamment sérieux de telles ventes – de montres UNIVERSAL GENEVE 

au consommateur final. Il faudrait donc retenir que l'usage établi par la 

recourante est purement interne au groupe de la recourante (décision 

attaquée no V.C.28 ; consid. A.a.c). 

9.2.2 Le premier argument se heurte à la jurisprudence précitée 

(consid. 9.1). Le fait qu'un transfert ait lieu à l'intérieur d'un groupe n'est 

pas en soi décisif dès lors que le produit, durant la période de référence, 

est sorti du groupe pour être proposé à la vente par une filiale étrangère 

(City Chain Properties Limited) faisant office de distributeur. 

Le second argument de l'autorité inférieure, relevant plutôt du caractère 

sérieux de l'usage, sera traité plus loin (consid. 10.2.2). 

10. Autres conditions d'usage 

Il reste à voir si les autres conditions de l'usage conforme à l'art. 11 LPM 

sont remplies.  

10.1  

10.1.1 En principe, la marque doit être utilisée dans la forme inscrite au 

registre (ATF 139 III 424 consid. 2.4 ; arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 

2018 consid. 2.3.1 "Bentley" ; message du Conseil fédéral du 21 novembre 

B-2597/2020 

Page 26 

1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques et des 

indications de provenance, FF 1991 I 1, p. 24 ; PHILIPPE GILLIÉRON, L'usage 

à titre de marque en droit suisse, sic! 2005 [Sonderheft], p. 101 ss, p. 109).  

10.1.2 Il ressort des pièces produites, notamment des photographies (pces 

28 et 31 annexées au recours) que les marques attaquées sont apposées 

sur les montres comme elles ont été enregistrées. Les mots "UNIVERSAL 

GENEVE" sont clairement lisibles, tout comme la lettre "U", tracée par trois 

lignes parallèles. Le Tribunal doit ici conclure à un usage dans la forme 

enregistrée des deux marques attaquées.  

10.1.3 En revanche, aucune photographie ne vient rendre vraisemblable 

l'apposition des marques attaquées sur les mouvements de montres 

comme tels. Quand bien même ces parties sont de provenance suisse 

(consid. 7.5.2), il est exclu de retenir un usage sérieux des marques 

attaquées en lien avec ces produits spécifiques.  

10.2  

10.2.1 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire 

doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel, 

indépendamment que cette activité soit rentable ou non. La marque doit 

être utilisée dans les transactions commerciales. Le titulaire de la marque 

doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure 

où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre 

prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant 

une période prolongée (arrêts du TAF B-576/2009 et B-917/2009 du 25 juin 

2009 consid. 6.2 "[fig.]/Targin [fig.]" et B 5342/2007 du 29 février 2008 

consid. 5.2 et 7.11 "WHALE/wally [fig.]" ; sic! 2006 37 consid. 6 "Syscor" ; 

MEIER, thèse, 50 ; GILLIÉRON, Sonderheft, 107). Pour déterminer 

objectivement le sérieux de l'usage, il faut se fonder sur l'ensemble des 

circonstances du cas particulier, soit les produits ou les services 

concernés, le type d'entreprise en cause, le chiffre d'affaires usuel, ainsi 

que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt du TF 

4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 ; arrêt du TAF 

B-6528/2017 du 2 décembre 2019 consid. 4.1 "Fundació Gala-Salvador 

Dalí [fig.]/Salvador Dali [fig.]", B-5530/2013 du 6 août 2014 consid. 2.3 

"MILLESIMA/MILLEZIMUS" et B-3294/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.4 

"Koala [fig.]/Koala's March [fig.]" ; MEIER, thèse, 50-52 ; MEIER, CR, art. 11 

LPM nos 14 et 15). 

B-2597/2020 

Page 27 

10.2.2 Selon les factures produites par la recourante, les sociétés du 

groupe de la recourante ont vendu une soixantaine de montres portant les 

marques attaquées (pces 135 à 182 annexées au recours). Les dates des 

pièces s'étalent régulièrement entre les années 2013 à 2018. La 

jurisprudence a retenu que la vente de 9 montres dans des segments de 

prix supérieur constituait un usage sérieux (décision de l'ancienne CREPI 

du 20 septembre 2005 consid. 2 "Admiral's Cup [fig.]/Admiral", sic! 2005 

881 ss). Compte tenu du prix relativement élevé de ces objets (jusqu'à 

plusieurs milliers de francs), le Tribunal retient un usage sérieux des deux 

marques attaquées en lien avec les montres. 

10.2.3 En revanche, pour les seules parties de montres encore 

pertinentes, à savoir les mouvements de montres, aucune facture au 

dossier ne vient attester d'une vente directe à un consommateur final. Il est 

donc exclu de parler ici d'un usage sérieux.  

Il en résulte que, pour ce motif aussi, le Tribunal retient que l'usage sérieux 

n'a pas été rendu vraisemblable pour les mouvements de montres. 

11. Usage partiel 

11.1 Dans le domaine de l'usage des marques, la jurisprudence retient que 

si une marque est enregistrée pour une catégorie générale de produits ou 

de services (Oberbegriff), cette marque est utilisée valablement non 

seulement en lien avec les produits ou les services de cette catégorie 

générale pour lesquels l'usage est concrètement rendu vraisemblable, 

mais également en lien avec les produits ou les services de cette catégorie 

générale pour lesquels, dans la perspective des cercles de 

consommateurs déterminants, l'utilisation de la marque est rendue 

probable par l'usage de la marque déjà concrètement rendu vraisemblable 

(arrêts du TAF B-6378/2011 du 15 août 2013 consid. 3.2 "FUCIDERM/ 

FUSIDERM", B-1686/2012 du 9 avril 2013 consid. 2.3 "CAMILLE BLOCH 

MON CHOCOLAT SUISSE [fig.]/ my swiss chocolate.ch [fig.]" 

et B-5871/2011 du 4 mars 2013 consid. 2.3-2.4 "GADOVIST/ 

GADOGITA"). Il faut toutefois que le produit concerné soit typique de la 

catégorie et que cette catégorie ne comprenne pas des sous-catégories 

essentiellement différentes (entre autres : arrêts du TAF B-7768/2015 du 

4 décembre 2017 consid. 2.5 "Capsa/CUPSY [fig.]" et B-5871/2011 du 

4 mars 2013 consid. 2.3 "GADOVIST/GADOGITA").  

11.2 En l'espèce, l'usage sérieux a été retenu pour des montres 

(consid. 10.2.2). Il devrait ici se poser la question de l'usage pour 

B-2597/2020 

Page 28 

"bijouterie", dès lors que les montres pourraient être vues comme une 

sous-catégorie de "bijouterie". Or, la recourante ne demande pas 

l'annulation de la décision attaquée pour "bijouterie" en classe 14 (marque 

attaquée no 1) et "compteurs de sport, réveils, pendulerie et leurs 

fournitures" en classe 9 et 14 (marque attaquée no 2). L'objet du litige porte 

donc seulement sur la radiation, respectivement l'usage sérieux, des 

produits "Montres en tous genres et leurs parties ; tous ces produits de 

provenance genevoise". Par conséquent, la question de l'usage partiel n'a 

pas à être tranchée ici. 

12. Conclusion 

12.1 Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que l'autorité inférieure a 

nié l'usage sérieux en lien avec les montres (consid. 7.4.2, 8.3.2.1, 9.2.2, 

10.1.2 et 10.2.2) et prononcé la radiation des marques pour ces produits 

spécifiquement (consid. 5.3). En revanche, les parties de montres ne sont 

pas vraisemblablement utilisées conformément à leur enregistrement 

(consid. 7.5.2) ou ne font pas l'objet d'un usage sérieux (consid. 10.1.3 et 

10.2.3) ; la décision de radiation doit être confirmée en ce qui les concerne. 

Les autres usages des marques attaquées ne correspondent pas aux 

produits et services pour lesquels les marques attaquées sont enregistrées 

(consid. 6.2.2). 

12.2 Partant, le recours doit être partiellement admis et la décision 

attaquée doit être réformée en ce sens que seules demeurent parmi les 

produits revendiqués par les deux marques attaquées les "montres ; tous 

les produits de provenance genevoise".  

12.3 Selon les Directives en matière de marques de l'IPI 

(https://www.ige.ch/fr/prestations/documents-et-liens/marques.html, 

consultées le 13 juillet 2021, version du 1er janvier 2019, Partie 1, 

ch. 7.3.2.3, [p. 47 s.]), si l'opposition ou la demande de radiation n'est que 

partiellement admise, la taxe d'opposition, respectivement de demande de 

radiation est généralement répartie par moitié entre les parties et leurs frais 

sont compensés.  

En l'espèce, il convient de suivre ces Directives et de prononcer le 

remboursement de la moitié des deux taxes de radiation de 1'600 francs,  

c'est-à-dire 800 francs, par la recourante (i.e. la défenderesse) à l'intimée 

(i.e. la requérante). 

B-2597/2020 

Page 29 

13. Frais et dépens 

13.1  

13.1.1 Les frais de procédure – comprenant l'émolument judiciaire (art. 63 

al. 4bis PA ; art. 2 et art. 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2] ; ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]" ; arrêt du 

TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 10.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]") 

et les débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe entièrement 

ou partiellement (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 FITAF). 

13.1.2 En l'espèce, il convient d'arrêter les frais de procédure à 

5'000 francs (entre autres : arrêt du TAF B-2627/2019 du 23 mars 2021 

consid. 1 "SHERLOCK/SHERLOCK'S"). Le recours étant partiellement 

admis, il convient, dans la même logique que celle suivie par l'autorité 

inférieure (consid. 12.3), de répartir les frais de manière égale entre la 

recourante et l'intimée, à savoir 2'500 francs chacun. Ainsi, pour ce qui est 

de la recourante, ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 

4'500 francs versée par elle durant la phase d'instruction. Le solde de 2'000 

francs lui sera restitué une fois le présent arrêt entré en force. S'agissant 

de l'intimée, ce montant devra être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours qui suivent l'entrée en force du présent arrêt. 

13.2  

13.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 

PA ; art. 7 al. 1 et 2, art. 8, art. 9 al. 1 let. a, art. 10 al. 1 et 2 et art. 14 al. 1 

et 2 FITAF ; arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 11.1 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

13.2.2 En l'espèce, au vu de l'issue de la cause, il convient de laisser la 

recourante et l'intimée supporter chacune ses propres dépens et de n'en 

attribuer aucun. Quant à l'autorité inférieure, elle n'a pas droit aux dépens 

(art. 7 al. 3 FITAF). 

 

  

B-2597/2020 

Page 30 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis.  

2.  

Le dispositif de la décision attaquée est modifié comme suit :  

1. 

[Inchangé]. 

2. 

Les demandes de radiation dans les procédures nos 100099 et 100102 sont 

partiellement admises. 

3. 

La liste des produits revendiqués par l'enregistrement de la marque suisse 

no 329720 "U UNIVERSAL GENEVE (fig.)" est ainsi libellée : "Montres en tous 

genres ; tous ces produits de provenance genevoise" . 

3bis. 

La liste des produits revendiqués par l'enregistrement de la marque suisse 

no 410354 "UNIVERSAL GENEVE" est ainsi libellée : "Montres, tous ces 

produits de provenance genevoise". 

4. 

Inchangé. 

5. 

Il est mis à la charge de la partie défenderesse [i.e. la recourante] le paiement 

à la partie requérante [i.e. l'intimée] de la somme de CHF 800.- à titre de 

remboursement partiel des taxes de radiation. Au surplus, les dépens des 

parties sont compensés. 

6. 

[Inchangé]. 

3.  

3.1 Les frais de procédure pour la procédure de recours, arrêtés à 

5'000 francs, sont mis pour moitié à la charge de la recourante 

(2'500 francs) et pour moitié à la charge de l'intimée (2'500 francs).  

3.2 Pour ce qui est de la recourante, ce montant de 2'500 francs est 

compensé avec l'avance de frais de 4'500 francs versée par elle durant la 

phase d'instruction. Le solde de 2'000 francs lui sera restitué une fois le 

présent arrêt entré en force.  

B-2597/2020 

Page 31 

3.3 S'agissant de l'intimée, ce montant de 2'500 francs devra être versé sur 

le compte du Tribunal après l'entrée en force du présent arrêt. Le délai de 

paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Le bulletin de 

versement sera envoyé par courrier séparé. 

4.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (acte judiciaire ; annexe : formulaire "Adresse de 

paiement") 

– à l'intimée (acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (nos de réf. 100099 et 100102 ; acte judiciaire) 

– au Département fédéral de justice et police DFJP (acte judiciaire) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

  

B-2597/2020 

Page 32 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière civile, dans les trente jours 

qui suivent la notification (art. 72 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé 

observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, 

soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse 

ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 

LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition : 31 août 2021