# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6e6ac4d-cee9-58fb-8652-f6dd808d8b92
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 01.12.2011 5A 813/2011 (5A_813/2011)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_005_5A-813-2011_2011-12-01.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

5A_813/2011 

 

Arrêt du 1er décembre 2011 

IIe Cour de droit civil 

 

Composition 

Mme la Juge Hohl, Présidente. 

Greffier: M. Fellay. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre 

 

dame A.________, représentée par Me Eric Muster, avocat, 

intimée. 

 

Objet 

mesures protectrices de l'union conjugale, 

 

recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 octobre 2011. 

 

Considérant: 

que l'arrêt attaqué, notifié à l'adresse du recourant en Suisse le 21 octobre 2011, déclare irrecevable et raye du rôle, faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, l'appel qu'il a interjeté contre le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 20 juillet 2011 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause l'opposant à dame A.________; 

que le recours, posté le samedi 19 novembre 2011 en Inde et parvenu seulement le mercredi 23 novembre 2011 à la Poste Suisse, est tardif au regard des art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF; 

qu'il le serait même s'il fallait suivre la version du recourant qui prétend avoir reçu l'arrêt attaqué par e-mail le 22 octobre 2011; 

qu'il doit par conséquent être déclaré irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF); 

que même s'il avait été déposé en temps utile, le recours aurait de toute façon été déclaré irrecevable faute de contenir une motivation  répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recourant faisant certes valoir qu'il n'aurait pas pu payer l'avance de frais, sans même toutefois prétendre qu'il aurait sollicité l'assistance judiciaire au plan cantonal, et s'en prenant pour le reste au fond de l'affaire; 

que le présent arrêt pouvant être rendu sans frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF), la demande implicite d'assistance judiciaire du recourant au plan fédéral devient sans objet; 

 

par ces motifs, la Présidente prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

 

2. 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

Lausanne, le 1er décembre 2011 

Au nom de la IIe Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente:    Hohl 

 

Le Greffier:    Fellay