# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ebf89123-575a-5af2-b7e1-46a1b7843c57
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2018 A/277/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-277-2017_2018-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MOTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/277/2017 ATAS/908/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 octobre 2018 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Magali BUSER  

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/277/2017 

- 2/3 - 

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
30 juin 2017 (ATAS/611/2017), admettant partiellement le recours interjeté par 
Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant 
le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité 
de CHF 3'000.- ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant 
partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre 
de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 
22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le 
droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre 
de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure. 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de 
cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après 
l'importance et la complexité du litige ; 

Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale 
sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ;  

Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la 
cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à 
l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ; 

Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité 
réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ; 

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 

*** 

  

 
 
 

 

A/277/2017 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé. 

 

  

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le