# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54c1683f-5904-529e-864c-14d1a43178a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2020 C/10278/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10278-2018_2020-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et les points du dispositif le concernant à 

C______ par plis recommandés du 23 septembre 2020, ainsi qu'au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10278/2018 ACJC/1206/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par la  
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mars 2020, 

comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 

Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par  
Me Magda Kulik, avocate, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait 

élection de domicile, 

2) Monsieur C______, domicilié chez sa mère, Madame A______, ______, autre 
intimé, comparant en personne, 

3) Les mineures D______, E______ et F______, domiciliées chez leur mère,  
Madame A______, ______, autres intimées, toutes trois représentées par leur curatrice,  

Me G______, avocate, ______, comparant en personne. 

 

- 2/46 - 

 

C/10278/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3647/2020 du 6 mars 2020, reçu le 10 mars 2020 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 

mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé A______ et B______ à vivre 

séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué la garde des enfants à la mère (ch. 2), 

octroyé au père un large droit de visite devant s'exercer une semaine sur deux du 

mercredi, à la sortie de l'école pour E______ et D______ et à midi pour F______, 

au lundi matin de retour à l'école, et un dîner par semaine, le mercredi de la 

semaine où les enfants sont chez leur mère, sauf accord contraire des parents, ainsi 

que durant la moitié des vacances scolaires, soit, les années paires, la deuxième 

moitié des vacances de Noël, la première moitié des vacances de Pâques, à 

l'Ascension ainsi que la semaine d'octobre et, les années impaires, la première 

moitié des vacances de Noël, la semaine de février, la deuxième moitié des 

vacances de Pâques ainsi qu'à la Pentecôte et, chaque année, les deux premières 

semaines de juillet ainsi que la deuxième et la troisième semaines d'août (ch. 3), 

instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

(ch. 4), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en 

vue de la désignation du curateur (ch. 5) et précisé que les frais de cette curatelle 

devront être pris en charge par les parties à raison de la moitié chacune (ch. 6).  

Le Tribunal a condamné B______ à payer à A______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 2'120 fr. pour l'entretien de 

C______ du 1
er

 janvier au 31 juillet 2019, sous déduction de 9'000 fr. déjà versés 

(ch. 7), condamné B______ à payer à C______, par mois et d'avance, allocations 

familiales et/ou d'études non comprises, pour son entretien, les sommes de 2'120 

fr. pour le mois d'août 2019 et de 2'350 fr. dès le 1
er

 septembre 2019, sous 

déduction des montants déjà versés (ch. 8), condamné B______ à payer à 

A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes 

de 2'280 fr. du 1
er

 janvier au 31 août 2019 et de 2'610 fr. dès le 1
er

 septembre 

2019, sous déduction de 21'600 fr. déjà versés au 31 janvier 2020, pour l'entretien 

de D______ (ch. 9), les sommes de 1'995 fr. du 1
er

 janvier au 31 août 2019 et de 

2'325 fr. dès le 1
er

 septembre 2019, sous déduction de 21'600 fr. déjà versés au 31 

janvier 2020, pour l'entretien de E______ (ch. 10), les sommes de 1'680 fr. du 1
er

 

janvier au 31 août 2019 et de 2'010 fr. dès le 1
er

 septembre 2019, sous déduction 

de 19'200 fr. déjà versés au 31 janvier 2020, pour l'entretien de F______ (ch. 11) 

et, par mois et d'avance, la somme de 15'500 fr. pour son propre entretien dès le 

1
er

 janvier 2019, sous déduction de 120'000 fr. déjà versés au 31 janvier 2020 (ch. 

12), donné acte à B______ de son engagement à prendre en charge les frais 

d'écolage liés à la scolarité de D______, E______ et F______ auprès de [l'école 

privée] H______ tant et aussi longtemps que ces frais lui seront payés par son 

employeur, l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 13), condamné B______ à 

prendre en charge les frais extraordinaires liés à la scolarité de D______, E______ 

- 3/46 - 

 

C/10278/2018 

et F______ auprès de [l'école] H______ (ch. 14), condamné les époux à prendre 

en charge par moitié chacun les frais liés à l'inscription des quatre enfants aux 

Rallyes auxquels ils s'étaient déjà inscrits (ch. 15), attribué à A______ la 

jouissance exclusive du véhicule de marque I______ (ch. 16), débouté cette 

dernière de sa conclusion en attribution à chacune des parties de la jouissance 

exclusive de la résidence secondaire en Bretagne durant la moitié des vacances 

scolaires lorsqu'elles auront la garde des enfants, à charge pour B______ d'en 

acquitter tous les frais relatifs (ch. 17), prononcé les mesures pour une durée 

indéterminée (ch. 18), arrêté les frais à 25'230 fr., dont 21'028 fr. 40 TTC 

d'honoraires de la curatrice de représentation, les a compensés en partie avec 

l'avance versée par B______, les a mis à la charge de celui-ci et l'a condamné à 

payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire, la somme de 18'630 fr. (ch. 19), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 20), condamné les parties en tant que de besoin à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 21) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 22).  

B. a. Par acte expédié le 20 mars 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 3 et 12 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 

l'annulation. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour condamne 

B______ à lui verser, par mois et d'avance, à compter du 4 mai 2018, 17'714 fr. 

pour son entretien ainsi que 6'325 fr. à titre de contribution de prise en charge, le 

condamne à lui rembourser le montant de 19'922 fr. 45 avancé par elle pour 

l'entretien de la famille pour les mois de novembre et décembre 2018 et octroie à 

B______ un droit de visite devant s'exercer une semaine sur deux du mercredi, à 

la sortie de l'école pour E______ et D______ et à midi pour F______, au lundi 

matin de retour à l'école, un dîner le mercredi de la semaine où les enfants sont 

chez leur mère, sauf accord contraire des parents, la moitié des vacances scolaires, 

soit, les années paires, la première moitié des vacances de Noël, la première 

moitié des vacances de Pâques, à l'Ascension, la première et la deuxième semaine 

de juillet - les enfants étant avec leur mère la deuxième moitié des vacances de 

Noël, la semaine de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, la 

Pentecôte, la semaine d'octobre ainsi que la troisième, quatrième et cinquième 

semaine de juillet -, et, les années impaires, la deuxième moitié des vacances de 

Noël, la semaine de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, à 

Pentecôte, la semaine d'octobre ainsi que la troisième et quatrième semaine de 

juillet - les enfants étant avec leur mère la première moitié des vacances de Noël, 

la première moitié des vacances de Pâques, à l'Ascension ainsi que la première, la 

deuxième et la cinquième semaines de juillet -, ainsi que chaque année la 

deuxième et la troisième semaines d'août. A______ conclut également à ce que les 

enfants passent un moment avec elle entre le 24 et le 25 décembre les années où 

les enfants seront avec leur père à ces dates, selon modalités à définir d'entente 

entre les parties. 

Elle dépose une pièce nouvelle. 

- 4/46 - 

 

C/10278/2018 

b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 20 mars 2020, B______ 
appelle également de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2, 3, 7 

à 12 et 19 de son dispositif. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la 

Cour instaure une garde partagée sur les enfants, dise que les enfants seront chez 

leur père une semaine sur deux, du mardi soir à la sortie de l'école au lundi matin 

retour à l'Ecole, un dîner le mercredi de la semaine où il n'a pas les enfants, sauf 

accord contraire, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, soit, les années 

paires, la deuxième moitié des vacances de Noël, la première moitié des vacances 

de Pâques, à l'Ascension ainsi que la semaine d'octobre et, les années impaires, la 

première moitié des vacances de Noël, la semaine de février, la deuxième moitié 

des vacances de Pâques ainsi qu'à la Pentecôte et, chaque année, les deux 

premières semaines de juillet ainsi que la deuxième et la troisième semaines 

d'août. Il conclut également à ce que la Cour lui donne acte de son engagement de 

verser, par mois et d'avance, allocations d'études non comprises et sous déduction 

de ce qu'il a déjà payé, la somme de 1'600 fr. pour l'entretien de C______ dès le 

1
er

 mai 2018, réduit à 1'400 fr. dès le mois de juillet 2019, ainsi que celui de 

verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, dès le 1
er

 mai 2018 et sous déduction de ce qu'il a déjà payé, les 

sommes de 1'450 fr. pour l'entretien de D______, 1'400 fr. pour celui de E______ 

et 1'250 fr. pour celui de F______, constate qu'il s'est d'ores et déjà acquitté du 1
er

 

mai au 31 décembre 2018, à titre d'entretien de la famille, de 296'259 fr. de 

paiements bancaires, 72'800 fr. d'écolage privé réglés directement par l'employeur 

et 4'732 fr. en frais d'écolage privé réglés directement par ses soins et, du 1
er

 

janvier au 31 décembre 2019, de 176'200 fr. de paiements bancaires en mains de 

A______, 103'200 fr. d'écolage privé payés directement par l'employeur, 1'062 fr. 

en frais d'écolage privé réglés directement par ses soins, 15'233 fr. de paiement 

bancaire direct en mains de C______ et, du 1
er

 janvier au 31 mars 2020, de 45'600 

fr. par virement bancaire à A______, 5'400 fr. en mains de C______ ainsi que 

tous les frais de scolarité privée des trois enfants, tienne compte de la déductibilité 

des frais d'avocat acquittés par A______ d'un montant de 70'448 fr. au 15 

novembre 2019 ainsi que des frais de garde pour les enfants lors du calcul de sa 

charge fiscale 2019, lui donne acte de son engagement de verser, par mois et 

d'avance, dès le 1
er

 mai 2018, sous déduction de ce qu'il a déjà payé, 11'300 fr. 

jusqu'au 30 juin 2019 et 4'500 fr. dès le 1
er

 juillet 2019 pour l'entretien de son 

épouse, dont à déduire une éventuelle contribution de prise en charge intégrée aux 

contributions d'entretien des enfants, supprime la contribution d'entretien en 

faveur de A______ dès qu'il percevra des indemnités de l'assurance-chômage et 

condamne les époux à assumer par moitié chacun les 21'028 fr. 40 d'honoraires de 

la curatrice de représentation, avec suite de frais et dépens. 

Il produit plusieurs pièces nouvelles.  

c. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au déboutement de leur 
partie adverse, avec suite de frais et dépens. B______ a en outre conclu, à titre 

- 5/46 - 

 

C/10278/2018 

préalable, à ce que A______ produise les honoraires payés à son avocate en 2019 

et en 2020 dans la mesure où cela influence concrètement sa charge fiscale, ses 

nouvelles recherches d'emploi depuis décembre 2019 ainsi que les factures SIG et 

du jardinier relatives à son nouveau domicile depuis le début du bail. A______ a, 

pour sa part, préalablement conclu à ce que les pièces nouvelles 84 à 89, 91 et 92 

produites par son époux à l'appui de son appel soient écartées. 

Elles ont toutes deux produit des pièces nouvelles. 

d.a Dans leur réponse à l'appel formé par A______, les enfants du couple ont, par 
l'intermédiaire de leur curatrice, conclu à la confirmation du jugement concernant 

la répartition des vacances d'octobre et de Noël, à moins que le père souhaite lui-

même une inversion du système pour l'année 2020/2021, l'annulation du jugement 

concernant la répartition des vacances de juillet 2020 et, cela fait, réserve aux 

parents un droit de visite devant s'exercer chaque année comme suit pour les 

vacances d'été: dès le premier week-end suivant la fin des vacances scolaires 

(inclus) jusqu'à la fin de la deuxième semaine de juillet en faveur du père, les 

enfants passant le dimanche soir chez l'autre parent, dès la troisième semaine du 

mois de juillet jusqu'à la fin de la première semaine d'août (jusqu'au dimanche 

soir) en faveur de la mère, les deuxième et troisième semaines d'août avec le père 

(jusqu'au dimanche soir) et les semaines ultérieures d'août jusqu'au lundi matin de 

la rentrée scolaire avec leur mère.  

Ils ont produit des pièces nouvelles. 

d.b Sur l'appel formé par B______, les enfants du couple, toujours par 
l'intermédiaire de leur curatrice, ont conclu au déboutement de l'appelant de toutes 

ses conclusions concernant la modification de la garde et des modalités du droit 

de visite, à ce que la Cour écarte la pièce 93, dise et constate qu'ils s'en rapportent 

à justice sur les questions financières et déboute les parties de toutes autres, plus 

amples ou contraires conclusions. 

e. Les époux ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives.  

Dans le cadre de sa réplique et de sa duplique, A______ a en outre préalablement 

conclu à ce que les pièces nouvelles produites à l'appui de la réponse, 

respectivement de la réplique de B______ soient écartées et a produit des pièces 

nouvelles. 

B______ a également produit des pièces nouvelles à l'appui de sa réplique et de sa 

duplique. 

f. Les enfants, représentés par leur curatrice, ont renoncé à "répliquer".  

- 6/46 - 

 

C/10278/2018 

g. Par avis du 9 juin 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

h. C______ étant devenu majeur le 17 juin 2019, la Cour l'a invité le 8 juillet 2020 
à se déterminer.  

 i. Par courrier du 20 juillet 2020, C______ a sollicité la confirmation du jugement 
concernant sa contribution d'entretien. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, née le ______ 1973 à J______ (Belgique), de nationalité belge, et 
B______, né le ______ 1973 à K______ (Belgique), de nationalité française, se 

sont mariés le ______ 1998 à L______ (Belgique). 

b. Quatre enfants sont issus de cette union : C______, né le ______ 2001, 
aujourd'hui majeur, D______, née le ______ 2002, E______, née le ______ 2007 

et F______, née le ______ 2012. 

c. La famille a vécu à M______ [Belgique] de juillet 1998 à janvier 2003, à 
N______ [France] jusqu'en septembre 2005 puis au Luxembourg jusqu'en été 

2011, avant de s'installer à Genève.  

d. En été 2017, B______ a décidé de mettre un terme au mariage. 

e. Par requête déposée le 4 mai 2018 au greffe du Tribunal, A______ a requis le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a notamment conclu, 

s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal lui attribue la 

garde des enfants, réserve au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord 

contraire des parties, un week-end sur deux du vendredi après l'école au dimanche 

soir ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, condamne B______ à lui 

verser à compter du 4 mai 2018, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, les sommes de 3'275 fr. pour l'entretien de C______, 3'200 fr. pour 

celui de D______, 2'740 fr. pour celui de E______ et 6'300 fr. pour celui de 

F______, comprenant 3'736 fr. 60 de contribution de prise en charge. Elle a 

également conclu à ce que B______ soit condamné à lui verser la somme 

mensuelle de 24'460 fr. pour son propre entretien. 

f. Par ordonnance du 29 juin 2018, le Tribunal a suspendu la procédure dans 
l'attente des résultats de la médiation entamée par les parties. 

g. Le 1er novembre 2018, les parties se sont constituées des domiciles séparés.  

h. Par ordonnance du 7 janvier 2019, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles requises par A______, a ordonné la reprise de la procédure, 

condamné B______ à verser à son épouse, par mois et d'avance, allocations 

- 7/46 - 

 

C/10278/2018 

familiales non comprises, 1'800 fr. pour l'entretien de C______, 1'800 fr. pour 

celui de D______, 1'800 fr. pour celui de E______ et 1'600 fr. pour celui de 

F______ ainsi que, par mois et d'avance, 10'000 fr. à titre de contribution à son 

propre entretien.  

Le Tribunal a arrêté les montants des contributions d'entretien en tenant compte 

des charges mensuelles incompressibles des enfants auxquelles il a ajouté un 

montant forfaitaire de 300 fr. par enfant afin qu'ils puissent poursuivre leurs 

activités. Il a procédé de même pour A______, à qui il a ajouté un montant de 

3'000 fr. pour couvrir ses autres charges. 

i. Par ordonnance ORTPI/132/2019 du 7 février 2019, le Tribunal a ordonné la 
représentation des enfants mineurs par un curateur, désigné Me G______ à cette 

fin, mis provisoirement les frais de celle-ci à la charge de B______ et réservé la 

répartition de ces frais à l'issue de la procédure. 

j. Dans sa réponse du 20 février 2019, B______ a notamment conclu, s'agissant 
des points encore litigieux en appel, à l'instauration d'une garde alternée à raison 

d'une semaine sur deux - l'échange se faisant le dimanche soir - et la moitié des 

vacances scolaires, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à 

A______ dès le 1
er

 décembre 2018, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution d'entretien des enfants et sous déduction de 

ce qu'il avait déjà payé, les sommes de 1'600 fr. pour C______, 1'450 fr. pour 

D______, 1'400 fr. pour E______ et de 1'250 fr. pour F______ ainsi que, pour son 

propre entretien, 11'300 fr. jusqu'au 30 juin 2019 et 4'500 fr. dès le 1
er

 juillet 2019 

sous déduction des montants déjà versés, à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement à continuer à s'acquitter des frais d'écolage privé des enfants, tant et 

aussi longtemps que ces frais lui seraient remboursés par son employeur, à ce qu'il 

soit constaté qu'il a contribué à l'entretien de la famille à hauteur de 296'259 fr. 74 

entre le 1
er

 mai et le 31 décembre 2018 et que la part des impôts 2018 de A______ 

a été suffisamment provisionnée. 

k. Lors de l'audience du 27 février 2019, les époux ont indiqué avoir essayé la 
garde alternée pendant un mois, en septembre 2018.  

A______ a déclaré que cela n'avait pas été concluant, car elle continuait à gérer le 

quotidien des enfants. Depuis le 1
er

 novembre 2018, les époux avaient mis en 

place des longs week-ends de droit de visite, les enfants se rendant chez leur père 

du mercredi au dimanche une semaine sur deux et dînant avec lui le mercredi soir 

de la semaine où ils n'étaient pas avec leur père.  

B______ a déclaré qu'il avait toujours souhaité l'instauration d'une garde alternée 

mais que son épouse s'y opposait.  

- 8/46 - 

 

C/10278/2018 

l. Le 8 avril 2019, la curatrice a déposé des conclusions motivées pour le compte 
des enfants. Elle a conclu à ce que le Tribunal attribue la garde des quatre enfants 

à la mère et réserve au père un large droit de visite devant s'exercer du mercredi 

matin au lundi retour à l'école une semaine sur deux, un dîner un soir de la 

deuxième semaine, le jour étant à définir d'accord entre les parents au vu de 

l'organisation de la semaine des enfants, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires. 

Elle a relevé que B______ avait toujours travaillé à plein temps alors que 

A______ avait cessé de travailler en mars 2003 pour s'occuper des quatre enfants. 

Les enfants avaient besoin que le mode de garde soit fixé le plus rapidement 

possible et que la fratrie demeure unie. Les deux parents possédaient de très 

bonnes capacités éducatives, étaient tous les deux proches des enfants, lesquels 

étaient attachés aussi bien à leur père qu'à leur mère. Toutefois, indépendamment 

des gros efforts fournis par le père pour se rendre disponible, la mère avait plus de 

temps pour s'occuper des enfants. Ces derniers avaient eux-mêmes affirmé que 

leurs journées s'organisaient plus facilement, essentiellement pour les cadettes, 

lorsqu'elles étaient avec leur mère les lundis et mardis, jours de leurs activités de 

piscine et de danse, et elles étaient plus détendues lorsque leur mère était présente 

pour les amener à ces activités ou disponible ces jours-là en tant que de besoin. Ce 

contexte leur était ainsi favorable afin que la semaine démarre dans de bonnes 

conditions. Enfin, D______ était plus responsabilisée chez son père, ce qui 

pouvait être positif. Cela étant, elle se donnait comme devoir de préparer les 

repas, ce qui ne devait pas être son rôle.  

m. Lors de l'audience du 8 avril 2019, les parents ont consenti à ce que, durant la 
procédure, les enfants soient avec leur père une semaine sur deux du mercredi à la 

sortie de l'école pour C______, D______ et E______ et dès 11h30 pour F______, 

jusqu'au lundi matin retour à l'école et dînent avec leur père le mercredi de l'autre 

semaine, sauf accord contraire des parents. 

B______ a persisté à réclamer l'instauration d'une garde alternée, consentant à la 

répartition susmentionnée uniquement pour que les enfants bénéficient d'un cadre 

durant la procédure. 

n. Lors de l'audience du 30 septembre 2019, la curatrice a indiqué que 
l'organisation actuelle convenait parfaitement aux enfants et qu'ils tenaient à être 

chez leur mère les lundis et mardis soirs en raison de leurs diverses activités. Les 

enfants étaient très agréables et solidaires entre eux. D______ souffrait toujours 

de troubles alimentaires pour lesquels elle était suivie par des médecins et devrait 

probablement être hospitalisée. Celle-ci avait émis le souhait de pouvoir se rendre 

librement chez chacun de ses parents, ce à quoi la curatrice ne s'opposait pas vu 

son âge, sous réserve de ses problèmes de santé qui nécessitaient un cadre et que 

les parents sachent où elle se trouvait. 

- 9/46 - 

 

C/10278/2018 

B______ a indiqué que D______ souhaitait être chez lui huit nuits sur quatorze 

pour différentes raisons pratiques. La curatrice a estimé qu'il était prématuré de 

traiter cette question et qu'il était important de trouver la meilleure solution pour 

D______. 

B______ a déclaré qu'il avait versé 1'800 fr. à C______ pour le mois d'août et le 

mois de septembre. Il avait établi un budget avec lui et s'est engagé à lui verser 

3'200 fr. par mois, soit 2'800 EUR.  

o. Lors de l'audience du 20 novembre 2019, la curatrice a indiqué que D______ 
souhaitait plus de liberté pour savoir chez quel parent elle dormait et cela en 

fonction de ses horaires. Toutefois, vu son problème de boulimie, la situation 

devait être anticipée, suivie et encadrée afin de ne pas lui permettre d'utiliser cette 

liberté pour aggraver la situation. Les médecins estimaient que D______ devait 

s'autonomiser afin d'accepter et de mieux gérer sa maladie, ce qui supposait une 

prise de conscience de sa situation et une responsabilisation par rapport à son 

traitement, indépendamment de ses parents. Elle devait développer plus de 

stratégies concernant sa responsabilisation quand elle était chez son père, car elle 

était plus libre. Chez sa mère, elle était plus entourée et plus suivie.  

A______ a expliqué que son mari ne souhaitait pas qu'elle travaille du temps de la 

vie commune mais qu'elle le suive à l'étranger dans le cadre de ses déplacements 

professionnels ce qui impliquait qu'elle cesse toute activité professionnelle. Elle 

souhaitait reprendre une activité lucrative, ce qui était plus compliqué que ce 

qu'elle pensait. Elle a expliqué avoir eu un entretien avec un chasseur de tête en 

été 2018, qui lui aurait dit qu'elle n'avait aucune chance vu son âge. Elle 

envisageait de suivre une formation de ______ à compter du mois de janvier 2020 

et de prendre un emploi à l'issue de celle-ci, soit trois ans plus tard.  

B______ a mentionné avoir toujours dit à son épouse de travailler car elle avait, 

selon lui, une grande frustration à ne pas le faire. 

p. Lors de l'audience du 3 février 2020, la curatrice a déclaré que D______ était 
revenue sur sa décision concernant sa prise en charge et souhaitait être chez son 

père en même temps que ses sœurs, à savoir une semaine sur deux du mercredi au 
dimanche soir. Cet enfant n'allait pas bien et ses problèmes de troubles 

alimentaires ne s'arrangeaient pas. En revanche, les trois autres allaient bien. Les 

enfants avaient besoin de leurs deux parents et étaient contents de l'organisation 

actuelle et de la stabilité trouvée au niveau de la prise en charge. Les parties 

étaient de bons parents, veillaient à l'intérêt de leurs enfants et s'organisaient bien. 

Leur communication autour des enfants était toutefois très mauvaise, ce que ces 

derniers ressentaient. Selon elle, les enjeux financiers étaient principalement 

responsables de la mauvaise communication.  

- 10/46 - 

 

C/10278/2018 

 B______ a confirmé que son épouse et lui-même avaient une mauvaise 

communication. Il pensait que beaucoup était lié à la procédure et comptait 

retrouver une communication normale avec A______ dès la fin de celle-ci.  

Les parties ont toutes deux déclaré qu'elles considéraient l'autre comme un bon 

parent. 

q. Les parties ont plaidé lors de l'audience de plaidoiries finales du 17 février 
2020. 

La curatrice a notamment conclu à ce qu'un droit de visite ou une garde alternée 

soit instaurée et à ce que les enfants soient avec leur père du mercredi, pour 

F______ à midi et pour D______ et E______ à la sortie de l'école, au lundi matin 

de retour à l'école une semaine sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires en alternance, sauf les vacances d'été, les enfants devant être avec leur 

mère la première semaine d'août et ensuite deux semaines avec leur père, et cela 

chaque année. 

A______ a notamment conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde des 

enfants, réserve au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire 

des parents, à raison d'une semaine sur deux du mercredi à la fin des cours 

jusqu'au lundi matin de retour à l'école ainsi qu'un dîner le mercredi soir de la 

deuxième semaine, condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, les sommes de 2'678 fr. du 4 mai 2018 au 31 

août 2019 et de 4'130 fr. dès le 1
er

 septembre 2019 pour l'entretien de C______, 

les sommes de 2'586 fr. du 4 mai 2018 au 31 août 2019 et de 3'333 fr. dès le 1
er

 

septembre 2019 pour celui de D______, les sommes de 2'221 fr. du 4 mai 2018 au 

31 août 2019 et de 2'638 fr. dès le 1
er 

septembre 2019 pour celui de E______, les 

sommes de 2'039 fr. du 4 mai 2018 au 31 août 2019 et de 2'437 fr. dès le 1
er

 

septembre 2019 pour celui de F______, ainsi que, dès le 4 mai 2018, les montants 

de 6'325 fr. à titre de prise en charge et de 17'714 fr. pour son propre entretien, 

condamne B______ à lui rembourser la somme de 19'222 fr. 45 pour les frais 

relatifs à l'entretien de la famille acquittés par elle entre novembre et décembre 

2018 et à prendre en charge les honoraires de la curatrice. 

B______ a notamment conclu à ce que la garde sur D______ soit partagée à 

raison d'une semaine sur deux à déterminer d'entente avec l'enfant et en tenant 

compte de sa situation médicale, à ce que la garde sur E______ et F______ soit 

partagée, les enfants se trouvant chez lui du mardi à la sortie de l'école au lundi 

matin de retour à l'école et une nuit de la semaine où il n'avait pas les enfants, 

ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à ce qu'il lui soit donné acte de 

son engagement à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises et sous déduction de ce qu'il a déjà payé, la somme de 1'600 fr. dès le 

1
er

 mai 2018, augmentée à 1'800 fr. dès le mois de juillet 2019, pour l'entretien de 

- 11/46 - 

 

C/10278/2018 

C______, et, en mains de la mère, dès le 1
er

 mai 2018, la somme de 1'450 fr. pour 

D______, de 1'400 fr. pour E______ et de 1'250 fr. pour F______, à ce qu'il lui 

soit donné acte de son engagement à continuer de s'acquitter des frais d'écolage 

privé des enfants, tant et aussi longtemps que ces frais lui seront payés par son 

employeur, à ce qu'il soit constaté qu'il a déjà contribué à l'entretien de la famille 

entre le 1
er

 mai et le 31 décembre 2018 à hauteur de 296'259 fr. par paiements 

bancaires, de 72'800 fr. pour l'écolage privé et de 4'732 fr. pour des frais en lien 

avec l'école, et, en 2019, à hauteur de 176'200 fr. par paiements bancaires, de 

103'200 fr. pour l'écolage privé, de 1'062 fr. pour les frais en lien avec l'école et de 

15'233 fr. en mains de C______, qu'il soit constaté que la part des impôts 2018 de 

A______ a été suffisamment provisionnée, qu'il soit tenu compte de la 

déductibilité des frais de garde des enfants et des frais d'avocat lors du calcul de la 

charge fiscale de cette dernière, qu'il lui soit donné acte de son engagement à 

verser, par mois et d'avance, dès le 1
er

 décembre 2018, sous déduction de ce qu'il a 

déjà versé, pour l'entretien de son épouse, les sommes de 11'300 fr. jusqu'au 30 

juin 2019 et de 4'500 fr. dès le 1
er

 juillet 2019. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

D. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente de 
la manière suivante : 

a.a B______ occupe une position de cadre au sein de la banque O______. A ce 
titre, il a réalisé un salaire annuel net de 622'173 fr. en 2016, comprenant 100'500 

fr. d'écolage, 7'863 fr.  de part privée pour la voiture de service et 173'703 fr. de 

bonus, de 589'217 fr. en 2017, comprenant 109'200 fr. d'écolage, 8'180 fr. de part 

privée pour la voiture de service et 133'193 fr. de bonus, de 577'014 fr. en 2018, 

comprenant 99'660 fr. d'écolage, 8'180 fr. de part privée pour la voiture de service 

et 126'406 fr. de bonus, et de 583'832 fr. en 2019, comprenant 103'800 fr. 

d'écolage, 8'180 fr. de part privée pour la voiture de service et 133'194 fr. de 

bonus. Il a également perçu des frais de représentation de 33'600 fr. en 2016, 

45'065 fr. en 2017, et 44'910 fr. tant en 2018 qu'en 2019. Selon ses fiches de 

salaire de janvier à avril 2020, il a réalisé un revenu mensuel net de 28'785 fr. 50 

en janvier, puis de 29'249 fr. 40 en février, mars et avril, frais de représentations 

compris. Son salaire est versé treize fois l'an. 

En février 2020, B______ a allégué qu'il risquait de perdre son emploi au motif 

qu'il lui était reproché le non-respect de la réglementation belge par la filiale 

suisse, ce que P______, l'un des administrateurs de la banque, a confirmé dans 

une attestation du 14 février 2020. Ce dernier y expliquait qu'il était reproché à 

B______ de ne pas avoir mis en place des mesures belges qui n'étaient pas 

applicables en Suisse mais pour lesquelles le management belge souhaitait trouver 

un responsable de leur défaut vis-à-vis de leurs propres autorités. A trois reprises, 

le CEO du groupe avait demandé la démission de B______, ce que ce dernier 

- 12/46 - 

 

C/10278/2018 

s'était refusé à faire dans l'intérêt de la banque et des employés. Il était toutefois 

fort probable qu'il serait sanctionné dans sa rémunération variable pour l'exercice 

qui s'achevait ou potentiellement forcé à la démission si aucune solution n'était 

trouvée.  

En mars 2020, B______ a perçu un bonus brut de 82'500 fr., soit 77'697 fr. 65 net. 

Dans un courrier du 7 mai 2020 adressé à la FINMA, la banque a évoqué les 

craintes de la direction quant au risque de sa possible liquidation de fait au terme 

de l'exercice ainsi que le risque de détérioration des résultats de la banque en 

raison du fait que l'acceptation de nouveaux clients étaient en l'état bloquée. 

Selon l'attestation du 25 mai 2020 de Q______ - l'un des administrateurs et vice-

président de la banque -, la situation actuelle de la banque était caractérisée par 

une instabilité croissante et celle-ci faisait l'objet d'une attention soutenue de la 

part de la FINMA. La possibilité d'un licenciement ou d'une séparation avait été 

évoquée par des représentants du groupe au sein du Conseil d'administration de la 

banque et cette menace planait toujours sur B______. Même s'il n'était pas 

possible à ce stade de prévoir les développements potentiels de la situation 

professionnelle de ce dernier au sein de la banque, il apparaissait en tout cas 

hautement vraisemblable que son éventuel bonus payable en 2021 au titre de 

l'exercice 2020 ne serait pas réaugmenté par rapport au montant versé en 2020. Il 

était même possible qu'il ne soit plus employé comme ______ de la banque d'ici 

quelques mois. 

Selon un courriel non signé du 8 juin 2020 envoyé au conseil de B______ par 

R______ "de la part de Q______", la fin des rapports de travail de B______ avait 

été discutée le 5 juin 2020 durant la séance du Conseil d'administration avec la 

direction du groupe. Les modalités de cette fin des rapports de travail n'avaient 

pas encore été définies et les négociations sur les conditions de sortie devaient 

débuter la semaine suivante. 

a.b Le Tribunal a retenu que la fortune mobilière de B______ était de 1'055'828 
fr. en 2013, de 1'236'511 fr. en 2014, de 1'343'174 fr. en 2015, de 1'371'526 fr. en 

2016 et de 1'511'966 fr. en 2017.  

Il n'est pas contesté que la fortune n'était pas utilisée pour l'entretien de la famille. 

a.c Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le premier juge, s'élèvent à 
15'978 fr. 10, comprenant 7'200 fr. de loyer, 308 fr. 10 d'assurance-maladie, 154 

fr. de téléphone portable, 243 fr. de cadeaux, 500 fr. de frais de vacances 

(estimation), 750 fr. de salaire de l'employée de maison, 923 fr. de frais liés à la 

maison en Bretagne, 5'000 fr. d'impôts (estimation avec les pensions versées) et 

900 fr. de frais alimentaires (estimation).  

- 13/46 - 

 

C/10278/2018 

Il fait valoir en sus 129 fr. de SIG ainsi que 6'002 fr. d'impôts. 

a.d Entre le 1er mai et le 31 décembre 2018, B______ s'est acquitté d'une somme 
totale de 296'259 fr. pour l'entretien de la famille, comprenant notamment les 

impôts du couple, le loyer de l'ancienne villa conjugale, les SIG et les primes 

d'assurance-maladie de tous les membres de la famille. 

Entre le 27 février 2019 et le 28 février 2020, B______ s'est acquitté d'une somme 

totale de 206'600 fr. en mains de son épouse pour l'entretien de la famille : 

17'000 fr. (1'800 fr. pour C______, 1'800 fr. pour D______, 1'800 fr. pour 

E______, 1'600 fr. pour F______ et 10'000 fr. pour A______) par mois pendant 

cinq mois, soit jusqu'au 28 juin 2019, puis 15'200 fr. (1'800 fr. pour D______, 

1'800 fr. pour E______, 1'600 fr. pour F______ et 10'000 fr. pour A______) par 

mois pendant huit mois.  

Il allègue avoir versé la contribution d'entretien de C______ (1'800 fr. par mois) 

directement à celui-ci dès le mois d'août 2019. Il a démontré avoir procédé à ce 

versement les 29 janvier et 28 février 2020.  

b.a A______ est ______ de formation en Belgique. Elle a travaillé durant six ans 
entre 1997 et 2003, puis a cessé de travailler pour s'occuper des enfants et du 

ménage. Elle n'a plus repris d'activité professionnelle depuis lors. Depuis le début 

de la procédure, elle a envoyé quelques recherches d'emploi qui sont demeurées 

sans succès. Elle a entamé une formation en ______ en janvier 2020, laquelle a 

été financée par sa mère et durera trois ans à raison de deux jours par mois, hors 

vacances scolaires.  

b.b Le Tribunal a retenu que sa fortune mobilière était de 6'112 fr. en 2013, 
50'666 fr. en 2014, 80'553 fr. en 2015, 31'689 fr. en 2016 et de 28'267 fr. en 2017. 

b.c En janvier 2019, A______ a déménagé dans une maison de onze pièces à 
S______ (GE) pour un loyer mensuel de 7'850 fr. avec l'accord de son époux, qui 

en a payé la garantie. Les frais de SIG y sont élevés car la maison est mal isolée. 

Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le Tribunal, s'élèvent à 15'580 fr. 70, 

comprenant 3'925 fr. de loyer (7'850 fr. - 50% de participation des enfants au 

loyer), 30 fr. 40 de SERAFE, 101 fr. d'entretien du chauffage, 76 fr. d'assurance 

ménage, 23 fr. 80 de frais de ramonage, 184 fr. 90 d'Internet, 175 fr. de frais de 

jardinier, 16 fr. 90 de T______ [vidéos à la demande], 1'000 fr. de SIG, 979 fr. 95 

d'assurance-maladie, 35 fr. 65 de frais médicaux non remboursés, 205 fr. de frais 

de coiffeur (estimation), 120 fr. de Reiki, 47 fr. de Pilates, 25 fr. de cours de 

littérature, 21 fr. de frais de pressing, 422 fr. de frais de vêtements, 166 fr. de frais 

d'essence et de parking, 129 fr. 35 d'assurance voiture, 45 fr. 70 d'impôts véhicule, 

120 fr. de frais d'entretien du véhicule, 3 fr. 35 de frais de vignette, 8 fr. 10 de 

cotisation [à l'association] U______, 16 fr. 60 de cotisation [à l'assurance-

- 14/46 - 

 

C/10278/2018 

voyages] V______, 750 fr. de salaire de l'employée de maison, 243 fr. de cadeaux, 

154 fr. de téléphone portable (comme son époux), 86 fr. de frais de presse, 50 fr. 

de frais liés au chat, 20 fr. de loisirs, 500 fr. de frais de vacances (estimation), 

5'000 fr. d'impôts (estimation avec les pensions reçues) et 900 fr. de frais 

alimentaires (estimation). 

A______ fait toutefois valoir des charges mensuelles totales de 24'038 fr. 99, soit 

13'525 fr. 37 hors impôts. 

B______ remet en cause le montant des frais de logement de son épouse et estime 

que celle-ci devrait déménager dans un logement moins coûteux pour un montant 

mensuel de 7'000 fr., charges comprises, en lieu et place du loyer de 7'850 fr., des 

frais d'entretien du chauffage de 101 fr., des frais de jardinier de 175 fr. et des 

frais de SIG de 1'000 fr. Il remet également en cause les frais d'assurance-maladie, 

qui s'élèvent selon lui à 475 fr., ainsi que les frais alimentaires et de vacances, 

qu'il chiffre à 700 fr., respectivement 320 fr. 

c. C______, actuellement majeur, étudie à W______ (Belgique) depuis septembre 
2019.  

c.a Ses charges mensuelles avant son départ pour la Belgique ont été arrêtées par 
le Tribunal à 2'520 fr. 20, soit 2'120 fr. après déduction des allocations familiales, 

comprenant 981 fr. 25 de participation au loyer de sa mère (7'850 fr. x 50% ÷ 4), 

83 fr. 30 d'assurance-maladie, 17 fr. 40 de frais médicaux non remboursés, 20 fr. 

de coiffeur, 30 fr. de téléphone portable, 24 fr. de camp de scout, 30 fr. 85 de 

cours de catamaran, 18 fr. 40 de camps nautique, 50 fr. de tennis, 150 fr. de 

vacances, 45 fr. de frais de transport, 350 fr. d'argent de poche et 720 fr. de 

minimum vital (600 fr. + 20% en raison du niveau de vie de la famille).  

B______ fait toutefois valoir 169 fr. de frais alimentaires et 125 fr. de frais de 

vêtements en lieu et place du montant de base OP, ainsi que des frais de vacances 

de 108 fr. 

c.b Ses charges mensuelles actuelles ont été arrêtées par le Tribunal à 2'752 fr. 65, 
arrondies à 2'350 fr. après déduction des allocations familiales, comprenant 

477 fr. 50 de loyer, 454 fr. 15 d'assurance-maladie, 17 fr. 30 de frais médicaux 

non remboursés, 169 fr. 75 de tuteur, 75 fr. 15 de taxe universitaire, 66 fr. 30 de 

livres et matériel pour l'université, 42 fr. 45 de frais de transport à W______, 100 

fr. de frais de voyage (notamment les trajets entre W______ et Genève), 150 fr. de 

frais de vacances (estimation) et 1'200 fr. de minimum vital. 

B______ fait toutefois valoir un forfait pour étudiant à l'étranger de 459 fr. 

(432,08 EUR) en lieu et place des frais médicaux, du tuteur, de la taxe 

universitaire, des livres et matériel, des frais de transport et du minimum vital. Ce 

montant regroupe, sur douze mois, 850 EUR de frais de scolarité, 2'160 EUR de 

- 15/46 - 

 

C/10278/2018 

frais alimentaires, 100 EUR d'autres frais (santé et soin), 35 EUR pour les livres 

scolaires, 200 EUR de transport aller-retour, 40 EUR de transport sur place et 

1'800 EUR de loisirs et sorties. 

d. Les charges mensuelles de D______, telles qu'arrêtées par le Tribunal, s'élèvent 
actuellement à 3'010 fr. 95, arrondies à 2'610 fr. après déduction des allocations 

familiales, comprenant 1'308 fr. 30 de participation au loyer de sa mère (7'850 fr.  

x 50% ÷ 3), 86 fr. 85 d'assurance-maladie, 89 fr. 90 de frais médicaux non 

remboursés, 10 fr. 50 de coiffeur, 30 fr. de téléphone portable, 18 fr. 40 de camps 

nautique, 17 fr. de camps d'été, 100 fr. de Pilates, 85 fr. de tennis, 150 fr. de 

vacances (estimation), 45 fr. de frais de transport, 350 fr. d'argent de poche 

(comme son frère au même âge) et 720 fr. de minimum vital (600 fr. + 20% en 

raison du niveau de vie de la famille).  

Avant le 1
er

 septembre 2019, les charges mensuelles nettes arrondies de D______ 

ont été arrêtées à 2'280 fr. (2'610 fr. – 330 fr.) puisque la participation au loyer 
était répartie entre les quatre enfants, soit 981 fr. 25 par enfant. 

A ses charges mensuelles s'ajoutent l'écolage privé à [l'école] H______, dont le 

tarif mensuel est de 2'955 fr. 

B______ fait valoir 169 fr. de frais alimentaires et 189 fr. 90 de frais de vêtements 

en lieu et place du montant de base OP, ainsi que des frais de vacances de 54 fr., 

d'argent de poche de 75 fr. et de logement de 1'167 fr. sur la base d'un loyer de 

7'000 fr. 

e. Les charges mensuelles de E______, telles qu'arrêtées par le Tribunal, s'élèvent 
actuellement à 2'723 fr. 40, arrondies à 2'325 fr. après déduction des allocations 

familiales, comprenant 1'308 fr. 30 de participation au loyer de sa mère (7'850 fr.  

x 50% ÷ 3), 105 fr. 10 d'assurance-maladie, 41 fr. 10 de frais médicaux non 

remboursés, 37 fr. 15 de téléphone, 11 fr. 70 de coiffeur, 81 fr. 25 de cours de 

piscine, 12 fr. 50 de camps d'été, 22 fr. 90 de stage d'ateliers créatifs, 18 fr. 40 de 

stage nautique, 55 fr. de cours de couture, 150 fr. de vacances (estimation), 45 fr. 

de frais de transport, 115 fr. d'argent de poche et 720 fr. de minimum vital (600 fr. 

+ 20% en raison du niveau de vie de la famille).  

Avant le 1
er

 septembre 2019, les charges mensuelles nettes arrondies de E______ 

ont été arrêtées à 1'995 fr. (2'325 fr. – 330 fr.) puisque la participation au loyer 
était répartie entre les quatre enfants, soit 981 fr. 25 par enfant. 

A ses charges mensuelles s'ajoute l'écolage privé à [l'école] H______, dont le tarif 

mensuel est de 2'890 fr.  

B______ fait valoir 169 fr. de frais alimentaires et 134 fr. 30 de frais de vêtements 

en lieu et place du montant de base OP, ainsi que des frais de vacances de 54 fr., 

- 16/46 - 

 

C/10278/2018 

d'argent de poche de 5 fr. et de logement de 1'167 fr. sur la base d'un loyer de 

7'000 fr.  

Il est admis par les parties que E______ a arrêté les cours de couture et d'ateliers 

créatifs depuis juin 2019.  

f. Les charges mensuelles de F______, telles qu'arrêtées par le Tribunal, s'élèvent 
actuellement à 2'407 fr. 65, arrondies à 2'010 fr. après déduction des allocations 

familiales, comprenant 1'308 fr. 30 de participation au loyer de sa mère (7'850 fr.  

x 50% ÷ 3), 120 fr. 25 d'assurance-maladie, 16 fr. 25 de frais médicaux non 

remboursés, 3 fr. 70 de coiffeur, 87 fr. 50 de piscine, 41 fr. 65 de cours de 

musique, 10 fr. 60 de camps d'été, 15 fr. 20 de stage nautique, 85 fr. de cours de 

danse, 44 fr. 20 de cours d'appui d'anglais, 150 fr. de vacances (estimation), 45 fr. 

de frais de transport, et 480 fr. de minimum vital (400 fr. + 20% en raison du 

niveau de vie de la famille).  

Avant le 1er septembre 2019, les charges mensuelles nettes arrondies de F______ 

s'élevaient à 1'680 fr. (2'010 fr. – 330 fr.) puisque la participation au loyer était 
répartie entre les quatre enfants, soit 981 fr. 25 par enfant. 

A ses charges mensuelles s'ajoute l'écolage privé à [l'école] H______, dont le tarif 

mensuel est de 2'190 fr.  

B______ fait valoir 169 fr. de frais alimentaires et 76 fr. 40 de frais de vêtements 

en lieu et place du montant de base OP, ainsi que des frais de vacances de 54 fr. et 

de logement de 1'167 fr. sur la base d'un loyer de 7'000 fr.  

g. En 2019, la prise en charge des enfants durant les vacances a été arrêtée par la 
curatrice dans un calendrier. Selon ce dernier, il était prévu que les enfants 

seraient avec leur père en février, la deuxième semaine de Pâques, les troisième et 

quatrième semaines de juillet, les deuxième et troisième semaines d'août ainsi que 

la semaine d'octobre. Il était par ailleurs convenu que les enfants seraient avec leur 

père la deuxième moitié des vacances de Noël et que les vacances de 2020 

seraient inversées par rapport au calendrier 2019.  

D'entente entre les parties, il a en outre été convenu que lorsque les enfants 

seraient avec leur père pour la première partie des vacances de Noël, ils 

passeraient en tout état de cause un moment avec leur mère pour la fête de Noël 

entre le 24 et le 25 décembre, selon modalités à définir. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu qu'il était dans l'intérêt 
des enfants de maintenir l'organisation actuelle en lien avec leur prise en charge, 

laquelle leur convenait, et d'attribuer la garde à la mère et un large droit de visite 

au père. Pour parvenir à cette solution, le premier juge a pris en considération la 

répartition des tâches durant la vie commune, le système mis en place depuis la 

- 17/46 - 

 

C/10278/2018 

séparation, la disponibilité de chacun des parents, les bonnes capacités parentales 

de ceux-ci, le souhait des enfants et l'importance de la stabilité que pouvait leur 

apporter le maintien de la situation antérieure, ainsi que la mauvaise 

communication parentale. 

Les revenus mensuels nets moyens de B______ ont été retenus à hauteur de 

43'650 fr., bonus compris, ses allégués quant à la dégradation de sa situation 

n'ayant pas été rendus vraisemblables et ne s'étant pas réalisés concrètement. 

A______ ne réalisait aucun revenu. Il n'apparaissait pas envisageable en l'état de 

lui imputer un revenu hypothétique, compte tenu de son âge, de son absence du 

monde professionnel pendant près de 17 ans et de l'âge de F______. Il appartenait 

certes à A______, qui disposait d'une formation professionnelle et était en bonne 

santé, de tout mettre en œuvre pour acquérir à terme une indépendance financière, 
ce qu'elle avait commencé à faire en envoyant des offres d'emploi et en 

entreprenant une formation de médiatrice. Une telle remise à niveau nécessitait 

toutefois un certain temps, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu 

hypothétique sur mesures protectrices, lesquelles n'étaient, par essence, pas 

destinées à durer. A______ avait en outre droit à une certaine protection de la 

confiance mise dans l'organisation de la vie commune. 

Le Tribunal a arrêté les contributions d'entretien en se fondant sur le train de vie 

mené par la famille durant le mariage et estimé qu'aucune contribution de prise en 

charge n'était due, dans la mesure où A______ n'avait plus travaillé depuis 2003, 

soit dès la naissance de son deuxième enfant. Le dies a quo des contributions 

d'entretien a été fixé au 1
er

 janvier 2019, dans la mesure où la séparation effective 

des parties datait du 1
er

 novembre 2018 et où B______ avait démontré s'être 

acquitté d'une somme mensuelle moyenne de 37'032 fr. (296'259 fr. ÷ 8) en 2018, 

ce qui avait permis de couvrir les charges de la famille, impôts compris. A______ 

n'avait par ailleurs pas rendu vraisemblable avoir dépensé la somme de 19'222 fr. 

45 pour l'entretien de la famille. Aucun effet rétroactif n'était ainsi octroyé en 

2018, dans la mesure où B______ avait couvert tous les besoins de la famille. 

EN DROIT 

1. Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC). Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des 

parties, l'épouse sera désignée comme l'appelante et l'époux comme l'intimé. 

2. 2.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'introduction 

de l'appel est de 10 jours (art. 271 let. a CPC et 314 al. 1 CPC).  

- 18/46 - 

 

C/10278/2018 

En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 

nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 

du 19 février 2013 consid. 1.1), de sorte que la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse. 

2.2 Selon la jurisprudence, la faculté du parent qui détient l'autorité parentale 
d'agir en son propre nom et à la place de l'enfant perdure au-delà de la majorité de 

l'enfant, lorsque celle-ci survient en cours de procédure, pour autant que l'enfant 

désormais majeur y consente. Celui-ci doit être consulté; cela suppose que 

l'existence de l'action en divorce et les conclusions prises contre l'autre parent 

pour son entretien après son accès à la majorité lui soient communiquées. Si 

l'enfant approuve - même tacitement - les prétentions réclamées, le procès est 

poursuivi par le parent détenteur de l'autorité parentale, le dispositif du jugement 

devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains 

de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 1.2; 

5A_959/2013 du 1
er

 octobre 2014 consid. 7.2). 

En l'espèce, C______ est devenu majeur en cours de procédure de première 

instance et a sollicité la confirmation du jugement concernant la contribution 

d'entretien qui lui était destinée, approuvant ainsi les conclusions prises par sa 

mère à cet égard. L'appelante dispose dès lors de la qualité pour agir à sa place 

dans le cadre de la présente procédure. 

2.3 Que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime inquisitoire, 
il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 

démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 

exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 

première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 

attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 

lesquelles repose sa critique (ATF138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1). L'appel tend en effet au 

contrôle de la décision du premier juge eu égard aux griefs formulés, et non à ce 

que l'instance d’appel procède à un examen propre, de fond en comble, des 
questions juridiques qui se posent, comme si aucun jugement n'avait encore été 

prononcé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 

3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.3). La motivation est une condition 

de recevabilité qui doit être examinée d'office. Si elle fait défaut, la juridiction 

d'appel n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_503/2018 du 25 

septembre 2018 consid. 6.3; 5A_206/2016 du 1
er

 juin 2016 consid. 4.2.2). 

En l'espèce, l'appelante conclut à ce que l'intimé soit condamné à lui rembourser 

le montant de 19'922 fr. 45 avancé par elle pour l'entretien de la famille en 

- 19/46 - 

 

C/10278/2018 

novembre et décembre 2018. Elle ne motive toutefois pas son appel sur ce point, 

de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur cette conclusion. 

2.4 Pour le surplus, les appels ont été interjetés dans le délai utile et selon la forme 
prescrite par la loi, de sorte qu'ils sont recevables (art. 130, 131, 142, 143, 311 et 

314 CPC). 

2.5 S'agissant des conclusions des enfants tendant à la modification du jugement 
entrepris en lien avec la répartition des vacances, elles s'apparentent à un appel 

joint, lequel est irrecevable en matière de mesures protectrices de l'union 

conjugale, celles-ci étant instruites selon les règles de la procédure sommaire 

(art. 271 et 314 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2016 du 24 février 

2017 consid. 4.2.2).  

Compte tenu toutefois de la maxime d'office, applicable en raison de la présence 

d'enfants mineurs, la Cour examinera cette question indépendamment des 

conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC; cf. infra consid. 2.6). 

2.6 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est 

toutefois limité à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du 

droit, avec administration restreinte des moyens de preuve (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 

2.2 et 2.3; 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 et 2.2), l'exigence de 

célérité étant privilégiée par rapport à celle de la sécurité (ACJC/950/2020 du 30 

juin 2020 consid. 3; ACJC/339/2020 du 25 février 2020 consid. 1.4; 

ACJC/1221/2019 du 20 août 2019 consid. 2). 

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 

concernant les enfants mineurs ou devenu majeur en cours de procédure (art. 55 

al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 

2017 consid. 3.2.2), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des 

parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in 

pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). En effet, l'enfant devenu majeur, comme 

l'enfant mineur, n'étant pas partie à la procédure, il doit bénéficier d'une protection 

procédurale. Dans ce cas, l'application des maximes d'office et inquisitoire 

illimitée doit perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la fixation de sa 

contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité 

consid. 3.2.2). 

S'agissant de la contribution d'entretien due entre époux, les maximes de 

disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire simple (art. 55 al. 2 et 272 CPC) sont 

en revanche applicables. 

- 20/46 - 

 

C/10278/2018 

3. Les époux étant de nationalités belge, respectivement française, le litige présente 
un élément d'extranéité. 

Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités judiciaires 

genevoises (art. 1 al. 2 LDIP; art. 2 et 5 ch. 2 let. a de la Convention de Lugano du 

30 octobre 2007; art. 5 ch. 1 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 

concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la 

coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures protection des 

enfants - ClaH96) et l'application du droit suisse au présent litige (art. 15 ch. 1 

CLaH96; art. 4 de la Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 

obligations alimentaires du 2 octobre 1973). 

4. Les parties ont produit de nombreuses pièces nouvelles en appel. 

4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites sont susceptibles d'avoir une 
influence sur les questions concernant les enfants des parties, de sorte qu'elles sont 

recevables, de même que les faits qui s'y rapportent.  

5. Les parties ont toutes deux modifié leurs conclusions en appel. 

5.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 

CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée 

relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière 

prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification 

de la demande. 

5.2 En l'espèce, les modifications des conclusions concernent les enfants des 
parties. Leur recevabilité peut dès lors demeurer indécise, dans la mesure où la 

Cour n'est en tout état pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 

296 al. 3 CPC), ce qui lui permet de tenir compte des éléments contenus dans les 

écritures des parties s'y rapportant. 

- 21/46 - 

 

C/10278/2018 

6. A titre préalable, l'intimé sollicite la production par l'appelante des honoraires 
d'avocat payés par elle en 2019 et 2020, ses nouvelles recherches d'emploi depuis 

décembre 2019 ainsi que les factures des SIG et du jardinier relatives à son 

nouveau domicile depuis le début du bail, soit depuis le 1
er

 décembre 2018. 

6.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves.  

Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 

soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal 

de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 

Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 

de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 

l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 

et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 

celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 

par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 

procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 

moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 

en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 

tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 

le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 

consid. 3.1). 

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4).  

En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 

d'une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 

6.2 En l'espèce, la production des honoraires d'avocat payés par l'appelante en 
2019 et en 2020 n'apparaît pas utile pour estimer la charge fiscale de cette 

dernière. En effet, les honoraires d'avocat ne sont déductibles des impôts que pour 

autant qu'ils constituent des frais nécessaires à l'acquisition d'un revenu (cf. infra 

consid. 8.2.2.2), soit lorsqu'ils portent exclusivement sur les contributions 

d'entretien, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la procédure portant notamment sur 

les droits parentaux. Il n'apparaît par ailleurs pas vraisemblable que les honoraires 

d'avocat contiennent une précision quant à la proportion consacrée aux 

contributions d'entretien, la note d'honoraires du 15 novembre 2019 n'en contenant 

aucune. Il ne sera dès lors pas fait droit à la conclusion préalable de l'intimé sur ce 

point. 

S'agissant des autres documents dont la production est sollicitée, la Cour s'estime 

suffisamment renseignée sur la situation personnelle et financière des parties pour 

- 22/46 - 

 

C/10278/2018 

trancher les questions qui lui sont soumises, étant rappelé que son examen est 

limité à la vraisemblance des faits vu la nature sommaire de la procédure. Cette 

solution s'impose également au regard du principe de célérité applicable à la 

présente procédure. 

La cause étant ainsi en état d'être jugée, il ne sera pas donné suite aux conclusions 

préalables de l'intimé. 

7. L'intimé reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré de garde alternée, une 
semaine sur deux du mardi soir au lundi matin suivant, un dîner l'autre semaine et 

la moitié des vacances scolaires. Il conclut en tout état à un élargissement du droit 

de visite dans ce sens.  

L'appelante reproche quant à elle au Tribunal la manière dont il a fixé le 

calendrier des vacances.  

7.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273ss CC); il peut notamment 

attribuer la garde à un seul des parents et statuer sur les relations personnelles 

(art. 298 al. 2 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 

consid. 3.1; 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1) 

7.1.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les 

parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 

de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 5A_928/2014 du 26 février 

2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). 

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 

CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité 

à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 

indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 

possible et compatible avec le bien de l'enfant. En matière d'attribution des droits 

parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale, les intérêts des 

parents étant relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1). 

Lorsqu'il est amené à statuer à cet égard, le juge doit examiner, sur la base de la 

situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 

parties, si l'instauration d'une garde alternée est compatible avec le bien de 

l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de 

compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez 

- 23/46 - 

 

C/10278/2018 

chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 

l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 

coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 

saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 

la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 

portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 

collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 

récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 

à son intérêt. Il faut également tenir compte de la stabilité qu'apporte à l'enfant le 

maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée 

sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en 

alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper 

personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une 

fratrie ou à un cercle social. Il faut également prendre en considération le souhait 

de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 

disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Hormis l'existence de 

capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à 

l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont 

interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances 

du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le 

milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF  

142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_771/2018 du 28 mars 2019 

consid. 5.2.2).  

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 

en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 

parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). 

 7.1.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 

relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant 

qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision 

doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt 

des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

- 24/46 - 

 

C/10278/2018 

l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 et les 

références citées). 

 7.2.1 En l'espèce, le bien des enfants ne commande pas de modifier leur prise en 
charge telle que fixée par le Tribunal au profit d'une garde alternée du mardi au 

lundi une semaine sur deux et un dîner le mercredi de la seconde semaine. En 

effet, bien que les parties possèdent toutes deux de très bonnes capacités 

éducatives, il ressort de la procédure qu'elles ont tenté de mettre en place une 

garde alternée en septembre 2018, ce qui n'a pas été concluant. Depuis le 1
er

 

novembre 2018, les enfants sont avec leur père du mercredi après l'école jusqu'au 

dimanche soir, prolongé au lundi matin retour à l'école depuis le 8 avril 2019, 

ainsi que le mercredi de la semaine où les enfants sont avec leur mère. La 

curatrice des enfants a relevé que cette organisation - qui dure depuis plus d'un an 

et demi - leur convenait parfaitement et qu'elles étaient contentes de la stabilité 

trouvée au niveau de la prise en charge. Les cadettes ont par ailleurs indiqué à 

plusieurs reprises à la curatrice qu'elles préféraient rester avec leur mère les lundis 

et mardis soirs, dans la mesure où cette dernière jouit d'une plus grande 

disponibilité pour les accompagner dans leurs diverses activités extrascolaires. La 

curatrice a souligné que les enfants étaient plus détendues lorsqu'elles étaient avec 

leur mère ces jours-là, ce qui est favorable afin que la semaine démarre dans de 

bonnes conditions. Il n'est dès lors pas dans leur intérêt de modifier leur prise en 

charge, le bien des enfants commandant au contraire de préserver cette stabilité 

retrouvée. 

Les parties reconnaissent en outre que leur communication est mauvaise, ce qui 

est ressenti par les enfants et va également à l'encontre d'une garde alternée. Bien 

que l'intimé soutienne que les problèmes de communication seraient liés à la 

procédure, ils sont en l'état réels et la Cour ne saurait se fonder sur une 

hypothétique amélioration de la situation pour statuer sur les droits parentaux.  

 Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas, sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, d'instaurer une garde alternée du mardi au lundi une semaine 

sur deux et un dîner le mercredi de la seconde semaine, ni d'étendre le droit de 

visite dans cette mesure.  

 Enfin, la répartition actuelle du temps entre les deux parents ne saurait être 

qualifiée de garde alternée. En effet, sur une période de deux semaines, les enfants 

sont chez leur père cinq nuits et chez leur mère neuf nuits, de sorte que l'on ne 

saurait considérer que ces périodes sont plus ou moins égales, même en tenant 

compte du dîner avec le père un soir de la semaine où les enfants sont chez leur 

mère. 

 Les chiffres 2 et 3 première partie du dispositif du jugement entrepris seront par 

conséquent confirmés. 

- 25/46 - 

 

C/10278/2018 

7.2.2 L'appelante reproche au premier juge la manière dont il a établi le calendrier 
des vacances.  

Elle soutient en premier lieu que le Tribunal a inversé les années paires et 

impaires s'agissant des vacances de Noël et n'a pas pris en compte le fait que la 

curatrice avait convenu avec les parties que les enfants passeront un moment avec 

leur mère entre le 24 et le 25 décembre les années où ils seront chez leur père pour 

Noël. Selon le calendrier 2019 établi par la curatrice, les enfants étaient avec leur 

père en février, la deuxième semaine de Pâques, les troisième et quatrième 

semaines de juillet, les deuxième et troisième semaine d'août, la semaine d'octobre 

et la deuxième moitié des vacances de Noël. Dans le courrier accompagnant ce 

calendrier, la curatrice a indiqué que les vacances de 2020 seraient partagées sur 

la base d'une inversion du calendrier 2019, ce qui est usuel. Dans ces conditions, il 

ne se justifiait pas de retenir que les enfants seraient avec leur père la deuxième 

semaine des vacances de Noël les années paires, soit notamment en 2020, dès lors 

qu'ils l'étaient déjà l'année précédente. Il est en effet dans l'intérêt des enfants de 

passer Noël en alternance avec chacun de leurs parents. Par ailleurs, dans la 

mesure où les parties ont convenu que les années où les enfants seront avec leur 

père à Noël, ils passeront un moment avec leur mère pour la fête de Noël entre le 

24 et le 25 décembre selon modalités à définir, il en sera également fait mention. 

L'appelante reproche ensuite au Tribunal de ne pas avoir prévu d'inversion du 

calendrier une année sur deux pour le mois de juillet alors qu'une alternance aurait 

été convenue pour tenir compte du fait que les enfants participaient à des camps 

de scouts les troisième et quatrième semaines de juillet. Or, il ne ressort pas de la 

procédure que ces camps de scouts seraient encore actuels, ce qui est contesté par 

l'intimé et n'a pas été rendu vraisemblable par l'appelante. Il ne se justifie dès lors 

pas d'instaurer une alternance pour le mois de juillet. 

L'appelante fait par ailleurs grief au Tribunal d'avoir erré en considérant que le 

mois de juillet ne comptait que quatre semaines et d'avoir omis d'indiquer chez qui 

les enfants passeraient la cinquième semaine de juillet. A cet égard, la Cour relève 

que le mois de juillet ne compte pas cinq semaines pleines et que la date des 

semaines complètes varie d'une année à l'autre. Afin de tenir compte 

adéquatement de cette variation, il sera précisé que les enfants seront avec leur 

père dès le premier week-end des vacances scolaires jusqu'à la fin de la deuxième 

semaine de juillet, puis avec leur mère jusqu'à la fin de la première semaine 

d'août, avec leur père les deuxième et troisième semaines d'août, puis avec leur 

mère jusqu'à la rentrée scolaire. 

Enfin et contrairement à ce que soutient l'appelante, c'est à bon droit que le 

Tribunal a retenu que les enfants seraient avec leur père pour les vacances 

d'octobre les années paires et pour les vacances de février les années impaires. En 

effet, le calendrier 2019 qui prévoyait que les enfants seraient avec leur père 

- 26/46 - 

 

C/10278/2018 

pendant les vacances d'octobre et de février entraînait une iniquité s'agissant du 

temps passé par chacun des parents avec leurs enfants en vacances, iniquité que le 

premier juge a justement corrigée. 

Compte tenu de ce qui précède, le calendrier des vacances sera établi de la 

manière suivante : les années paires, les enfants seront avec leur père la première 

moitié des vacances de Pâques, à l'Ascension, la semaine d'octobre et la première 

moitié des vacances de Noël, et avec leur mère la semaine de février, la deuxième 

moitié des vacances de Pâques, à Pentecôte, la deuxième moitié des vacances de 

Noël ainsi qu'un moment entre le 24 et le 25 décembre selon modalités à définir 

par les parties; les années impaires, les enfants seront avec leur père la semaine de 

février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, à Pentecôte et la deuxième 

moitié des vacances de Noël, et avec leur mère la première moitié des vacances de 

Pâques, à l'Ascension, la semaine d'octobre et la première moitié des vacances de 

Noël; chaque année, pour les vacances d'été, les enfants seront avec leur père dès 

le premier week-end des vacances scolaires jusqu'à la fin de la deuxième semaine 

de juillet, puis avec leur mère jusqu'à la fin de la première semaine d'août, avec 

leur père les deuxième et troisième semaines d'août, puis avec leur mère jusqu'à la 

rentrée scolaire. 

La deuxième partie du chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera modifiée 

en conséquence. Par souci de clarté, la première partie du chiffre 3 sera 

entièrement reprise dans le dispositif du présent arrêt. 

8. Les parties critiquent toutes deux la quotité des contributions d'entretien allouées à 
l'appelante et aux enfants. 

8.1 A la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le 
juge fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à 

l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

8.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Pour fixer la contribution 

due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la 

convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition 

des tâches et des ressources entre eux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_864/2018 du 23 mai 2019 consid. 2.1).  

8.1.2 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien des enfants 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 

et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

- 27/46 - 

 

C/10278/2018 

La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par 

les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 

En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêche de 

travailler - du moins à plein temps -, la contribution de prise en charge doit 

permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Ainsi, dans le cas d'un 

parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce qu'il se consacre 

entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on pourra en 

principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour calculer la 

contribution de prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2.2). Ces frais peuvent être 
déterminés sur la base du minimum vital du droit des poursuites, auquel il 

convient d'ajouter les suppléments du droit de la famille si la situation le permet 

(ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_880/2018 du 5 avril 

2019 consid. 5.3.1). 

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code 

civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 557). 

8.1.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 

contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 

CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 

3.2.2). 

En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 

liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, la comparaison des 

revenus et des minimas vitaux des époux est inopportune; il faut alors se fonder 

sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. 

Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier d'entretien de 

préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci 

vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.1; 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 

4.3). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la 

limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 

consid. 20b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 cité consid. 4.1). 

- 28/46 - 

 

C/10278/2018 

Lors de l'application de la méthode concrète, il n'est pas arbitraire de retenir, en 

sus des charges effectives, un montant forfaitaire s'agissant du minimum vital LP, 

soit de multiplier le montant de base du droit des poursuites par deux ou trois, 

voire plus, selon l'appréciation du juge, afin de tenir compte du train de vie plus 

élevé des parties (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 29 juin 2017 

consid. 7.2; 5A_1020/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.1; 5A_956/2015 du 7 

septembre 2016 consid. 4.1; 5A_198/2012 du 24 août 2012 consid. 8). En effet, le 

recours à certains montants forfaitaires est parfois inévitable, car il est 

pratiquement impossible de déterminer ou de présenter a posteriori les montants 

correspondant aux postes de dépenses tels que les besoins quotidiens (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_1020/2015 précité consid. 5.1).  

Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 

considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la 

contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas 

être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au 

regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3; 5A_1029/2015 du 1
er

 juin 

2016 consid. 4.3.1).  

Selon l'art. 35 LIPP, un montant de 25'000 fr. au plus par enfant dont la garde est 

assurée par un tiers est déduit du revenu si l'enfant a moins de 14 ans et vit dans le 

même ménage que le contribuable assurant son entretien et si les frais de garde, 

documentés, ont un lien de causalité direct avec l'activité lucrative, la formation 

ou l'incapacité de gain du contribuable.  

8.1.4 Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, sont 
irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être 

qualifié de fluctuant. De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable 

dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant 

plusieurs années, en principe trois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_384/2019 du 29 

août 2019 consid. 3.2; 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1; 5A_745/2015 

du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). 

Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la 

substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. (ATF  

138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 

2017 consid. 5.1.3).  

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Le juge 

- 29/46 - 

 

C/10278/2018 

doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si 

l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 

à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si 

la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 

revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 

susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 

(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_632/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3.1). 

Selon la jurisprudence récente et modifiée du Tribunal fédéral, en règle générale, 

s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps 

complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on 

est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, 

à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80% à partir du moment où 

celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2). Ces lignes 

directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du 

cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir 

d'appréciation (ATF  

144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 5A_889/2018 précité consid. 

3.2.2). Si les parents faisaient ménage commun, il convient de se fonder sur 

l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation (principe de la 

continuité), étant toutefois précisé que le modèle de répartition des tâches 

antérieurement suivi ne peut être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 

4.5-4.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_889/2018 précité consid. 3.2.2). De plus, 

une fratrie nombreuse entraîne un temps consacré à la prise en charge personnelle 

plus important que la présence d'un seul enfant, de sorte qu'une activité à 50 ou à 

80% peut ne pas être exigée du parent gardien. De même, la situation médicale de 

l'enfant peut aussi justifier un besoin de prise en charge personnelle accru, 

permettant de déroger à la règle (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 4.1). 

8.1.5 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 

le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1 non publié in ATF 144 III 377; 

5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3). L'effet rétroactif ne se justifie que si 

l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de 

l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). 

- 30/46 - 

 

C/10278/2018 

8.1.6 Les documents librement confectionnés par l'une des parties au procès sont 
sujets à caution et n'ont a priori pas plus de valeur que de simples allégations de 

cette partie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_578/2011 du 12 janvier 2012 consid. 4). 

8.2 En l'espèce, il convient de réexaminer la situation financière de la famille 
avant de fixer les contributions d'entretien en faveur des enfants et de l'appelante. 

La méthode concrète utilisée par le premier juge n'ayant, à juste titre, pas été 

remise en cause par les parties, elle sera reprise par la Cour. 

8.2.1.1 Le revenu mensuel net moyen de l'intimé a été arrêté à 43'650 fr. par le 
Tribunal, calculé sur la base des revenus qu'il a perçus entre 2016 et 2019. 

L'intimé conteste ce montant et fait valoir un revenu mensuel net de 38'123 fr. en 

raison du bonus moins important touché en 2020. Il soutient qu'il n'y a pas lieu 

d'effectuer une moyenne des revenus touchés les précédentes années, dans la 

mesure où la situation de la banque qui l'emploie serait mauvaise et qu'il serait sur 

le point de se faire licencier. L'appelante estime quant à elle que le revenu 

mensuel moyen de son époux serait de 55'349 fr., correspondant à ses revenus tels 

qu'ils ressortent des déclarations fiscales de 2013 à 2016.  

En l'occurrence, il ne se justifie pas de prendre en compte les revenus de l'intimé 

tels qu'ils ressortent des déclarations fiscales, dès lors qu'ils comprennent des 

montants qui ne sont pas perçus directement par l'intimé mais sont néanmoins 

imposables, tels que l'écolage des enfants payé directement par son employeur, ou 

la valeur locative de la maison de Bretagne, de même que des revenus 

d'appartements qui ont entre-temps été vendus. C'est donc à juste titre que le 

Tribunal s'est fondé sur les certificats de salaire de l'intimé. Il ressort de ceux-ci 

que son revenu annuel est fluctuant en raison de son bonus et que son revenu 

mensuel net s'est élevé à 43'075 fr. 15 en 2017 ([589'217 fr. de salaire annuel net 

+ 45'065 fr. de frais de représentation – 109'200 fr. d'écolage – 8'180 fr. de part 
privée pour la voiture de service] ÷ 12), 42'840 fr. 35 en 2018 ([577'014 fr. de 

salaire annuel net + 44'910 fr. de frais de représentation – 99'660 fr. d'écolage – 
8'180 fr. de part privée pour la voiture de service] ÷ 12) et 43'063 fr. 50 en 2019 

([583'832 fr. de salaire annuel net + 44'910 fr. de frais de représentation – 103'800 
fr. d'écolage – 8'180 fr. de part privée pour la voiture de service] ÷ 12), soit 42'993 
fr. en moyenne sur les trois dernières années ([43'075 fr. 15 + 42'840 fr. 35 + 

43'063 fr. 50] ÷ 3), l'année 2016 n'étant pas prise en considération dès lors qu'elle 

apparaît atypique.  

Contrairement à ce que soutient l'intimé, il ne convient pas de prendre en 

considération uniquement son revenu de 2020 d'un montant mensuel net allégué 

de 38'123 fr. ([28'785 fr. 50 + (29'249 fr. 40 x 12) + 77'697 fr. 65] ÷ 12), dès lors 

qu'il ne ressort pas de la procédure que ce revenu sera dorénavant le sien. Si 

l'intimé a rendu vraisemblable qu'il sera prochainement licencié, la Cour ne 

dispose toutefois pas des informations nécessaires pour retenir que ses revenus 

- 31/46 - 

 

C/10278/2018 

s'en trouveront réduits. En effet, la date de fin des rapports de travail et les 

conditions de sortie ne sont pas connues en l'état, empêchant notamment une 

réelle estimation de ses revenus annuels 2020, et aucun élément n'indique que 

l'intimé ne serait pas en mesure de retrouver un emploi pour un revenu mensuel 

équivalent à celui qu'il percevait habituellement jusque-là, soit environ 43'000 fr. 

Il ne se justifie dès lors pas de retenir des revenus moins importants en l'état, au 

vu des informations disponibles à ce jour, étant précisé qu'une modification des 

mesures protectrices pourra toujours être sollicitée par l'intimé si sa situation 

financière ne devait pas se maintenir. Il sera en tout état relevé que la prise en 

considération du revenu de 2020 allégué à hauteur de 38'123 fr. dans la moyenne 

des trois dernières années aboutirait à un revenu mensuel net moyen de 41'342 fr. 

30 ([42'840 fr. 35 + 43'063 fr. 50  

+ 38'123 fr.] ÷ 3) et permettrait de couvrir les charges de la famille telles qu'elles 

ressortent du présent arrêt.  

Les revenus de l'intimé étant suffisants pour couvrir l'entretien de la famille, il 

n'apparaît pas utile en l'état d'examiner sa fortune. 

8.2.1.2 Le premier juge a arrêté les charges de l'intimé à 15'978 fr. 10, comprenant 
notamment 500 fr. de frais de vacances (estimation), 5'000 fr. d'impôts (estimation 

avec les pensions versés) et 900 fr. de frais alimentaires (estimation).  

 Il convient d'y ajouter les frais de SIG, dont le Tribunal n'a, à tort, pas tenu 

compte. Un montant de 100 fr. sera comptabilisé à ce titre, correspondant au 

montant arrondi de la facture produite sans les frais de rappel. 

L'intimé conteste l'estimation faite par le Tribunal pour les vacances de la famille. 

A cet égard, les parties ont allégué précisément leur budget relatif aux vacances, 

de sorte qu'il ne convient pas de procéder à une estimation. En l'occurrence, 

l'intimé a admis que la famille dépensait environ 12'800 fr. par an pour ce poste, 

de sorte que ce montant sera retenu. Les montants supplémentaires allégués par 

l'appelante n'ont pas été rendus vraisemblables et ne seront donc pas pris en 

compte, étant précisé que les listes de frais produites par elle n'ont pas plus de 

valeur que de simples allégations. Réparti à raison de 30% par parent et 10% par 

enfant, c'est un montant mensuel de 320 fr. ([12'800 fr. x 30%] ÷ 12) qu'il 

convient d'intégrer dans les charges de l'intimé à titre de frais de vacances. Il n'y a 

en effet pas lieu de modifier ce montant uniquement dans les charges de 

l'appelante.  

L'intimé conteste encore le montant retenu à titre de frais alimentaires de la 

famille. En l'occurrence, l'estimation de 900 fr. par conjoint retenue par le 

Tribunal apparaît excessive au regard des montants allégués tant par l'appelante 

(2'270 fr.) que par l'intimé (2'077 fr.) pour toute la famille. Le montant de 700 fr. 

admis par l'intimé correspondant davantage aux dépenses effectives de la famille, 

- 32/46 - 

 

C/10278/2018 

il sera retenu pour chacune des parties. Comme pour les frais de vacances, il ne se 

justifie en effet pas de modifier ce montant uniquement dans les charges de 

l'appelante. 

L'intimé fait enfin valoir - à raison (art. 33 al. 1 let. c LIFD, 33 LIPP et 9 al. 2 let. 

c LHID) - que sa charge fiscale sera plus élevée que celle retenue par le Tribunal 

du fait qu'il n'est plus autorisé à déduire la contribution d'entretien de C______ 

depuis que celui-ci est devenu majeur. Sa charge fiscale sera ainsi estimée, au 

moyen de la calculette mise à disposition par l'Administration fiscale genevoise, 

au montant arrondi de 6'000 fr. par mois. Pour estimer ses impôts, il a été tenu 

compte de son statut de conjoint séparé, d'un enfant à charge de plus de 14 ans, 

des revenus allégués (537'373 fr.), des dividendes O______ de 4'973.85 EUR 

perçus en mai 2019 (5'407 fr.), de la valeur locative de la maison en Bretagne 

(2'679 fr. selon déclaration fiscale de 2017), des cotisations sociales (57'350 fr.) 

telles qu'elles ressortent de son dernier certificat de salaire, de frais professionnels 

forfaitaires (1'697 fr.), des primes d'assurances maladies (3'697 fr. = 308 fr. 10 x 

12 mois), des intérêts de dettes allégués (10'056 fr.) et des contributions 

d'entretien ([14'700 fr. x 12 mois] + [1'615 fr. x 6 mois] + [1'790 fr. x 8 mois] + 

[2'115 fr. x 4 mois]  

+ [1'495 fr. x 8 mois] + [1'820 fr. x 4 mois] + [1'345 fr. x 8 mois] + [1'670 fr.  

x 4 mois] = 245'550 fr. en 2019; [15'200 fr. + 2'115 fr. + 1'820 fr. + 1'670 fr.]  

x 12 mois = 249'660 fr. en 2020), étant précisé que le caractère actuel des autres 

rendements de la fortune allégués par l'intimé n'a pas été rendu vraisemblable. 

Compte tenu des frais alimentaires (700 fr.), des vacances (320 fr.), des SIG 

(100 fr.) et des impôts (6'000 fr.), les charges mensuelles de l'intimé s'élèvent ainsi 

à 16'698 fr. 10, arrondi à 16'700 fr.  

8.2.2.1 L'appelante n'exerce pas d'activité lucrative et ne perçoit aucun revenu. Il 
convient néanmoins d'examiner si un revenu hypothétique peut lui être imputé.  

En l'occurrence, l'appelante est âgée de 47 ans – 45 ans au moment de la 
séparation effective – et est en bonne santé. La plus jeune des enfants des parties, 
née en 2012, est scolarisée au niveau primaire et l'intimé dispose d'un large droit 

de visite, assumant ainsi également une certaine prise en charge des enfants. 

Compte tenu de la nouvelle jurisprudence fédérale, il pourrait donc en principe 

être exigé de l'appelante qu'elle reprenne une activité lucrative à un taux de 50%, 

la répartition des tâches antérieurement suivie ne pouvant pas être perpétuée 

indéfiniment. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur 

application dépend de l'ensemble des circonstances du cas concret. A cet égard, la 

Cour relève que l'appelante a cessé de travailler en 2003, soit il y a 17 ans, pour 

s'occuper des enfants et du ménage. Au moment de la séparation effective, elle 

s'occupait de quatre enfants, dont la prise en charge en dehors de l'école est 

reconnue par le Tribunal fédéral comme étant plus importante que celle d'un 

- 33/46 - 

 

C/10278/2018 

enfant unique et pouvant justifier de déroger aux lignes directrices précitées. A ce 

jour, l'appelante s'occupe encore de trois enfants, âgées de 7, 13 et 17 ans. Bien 

que D______ soit proche de la majorité, il ressort de la procédure que celle-ci 

souffre de troubles alimentaires importants qui nécessitent de nombreux soins 

ainsi qu'une attention et un encadrement particuliers malgré son âge. Par ailleurs, 

s'il appartiendra à l'appelante de tout mettre en œuvre pour acquérir à terme une 
indépendance financière, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, il convient de 

relever que la formation de ______ dont elle dispose est ______ belge et que 

celle-ci n'a plus exercé depuis 17 ans, ce qui complique la reprise d'une activité en 

Suisse sans une remise à niveau préalable dans ce domaine. L'appelante a 

néanmoins envoyé des candidatures pour des offres d'emploi, sans succès. Celle-ci 

a ainsi commencé une formation de ______ en janvier 2020 pour une durée de 

trois ans, laquelle lui permettra à terme d'exercer une activité dans ce domaine et 

de recouvrer une certaine indépendance financière. Bien que cette formation ne 

l'occupe pas à plein temps, il ne se justifie pas en l'état d'imposer à l'appelante la 

reprise d'un emploi en parallèle, compte tenu des éléments qui précèdent et de la 

situation financière favorable de la famille.  

Au vu de toutes les circonstances du cas d'espèce, qu'il convient de prendre en 

considération dans leur ensemble et non de manière isolée comme le fait l'intimé, 

c'est à bon droit que le Tribunal n'a pas imputé de revenu hypothétique à 

l'appelante sur mesures protectrices. 

 8.2.2.2 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir écarté certaines de ses charges, 
faute de vraisemblance de leur caractère actuel et régulier. Elle n'explique 

toutefois pas en quoi le premier juge aurait erré, se contentant d'alléguer de 

manière toute générale qu'elle avait été en mesure d'établir un train de vie net, 

hors impôts, à hauteur de 13'525 fr. 37, sans autre explication. Or, l'instance 

d'appel doit pouvoir contrôler ce qu'a fait le premier juge sur la base des critiques 

précises soulevées par la partie appelante, et non procéder à un examen propre de 

la situation, comme si aucun jugement n'avait encore été prononcé (cf. supra 

consid. 2.3). Faute de motivation suffisante, il ne sera dès lors pas entré en matière 

sur le grief de l'appelante. 

L'intimé conteste le montant des frais retenus par le Tribunal en lien avec le 

logement de l'appelante, soit le loyer de 7'850 fr., les frais d'entretien du chauffage 

de 101 fr., les frais de jardinier de 175 fr. et les frais de SIG de 1'000 fr. Il estime 

que ces frais correspondent à une dépense exorbitante et que son épouse devrait 

déménager dans un logement moins coûteux, un loyer hypothétique de 7'000 fr. 

devant être pris en compte dès le 1
er

 juillet 2020 en lieu et place des montants 

précités. Il ressort toutefois de la procédure que l'intimé a approuvé le coût de ce 

logement avant que l'appelante n'y emménage avec les enfants en janvier 2019. Il 

est dès lors malvenu de requérir désormais leur déménagement, en particulier dans 

la mesure où le logement apporte une certaine stabilité aux enfants dans le cadre 

- 34/46 - 

 

C/10278/2018 

d'une séparation et qu'il convient de préserver celle-ci dans leur intérêt. Le coût de 

ce logement n'apparait par ailleurs pas excessivement élevé, compte tenu de la 

situation financière confortable de la famille. L'intimé ne saurait se prévaloir de 

l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2008 pour soutenir que les frais de logement 

litigieux seraient exorbitants, dès lors que la situation du cas d'espèce n'est pas 

comparable à celle de cet arrêt, dans lequel des frais d'habillement de 10'000 fr. 

étaient concernés. Compte tenu de ce qui précède, le montant du loyer effectif de 

l'appelante sera pris en compte. 

S'agissant des frais de SIG, il ressort des pièces produites que ceux-ci s'élevaient à 

1'560 fr. 20 pour la période du 1
er

 décembre 2018 au 22 janvier 2019 (53 jours), et 

de 2'275 fr. 20 pour la période du 7 juillet au 13 septembre 2019 (69 jours). Dans 

la mesure où l'appelante a emménagé dans son nouveau domicile en janvier 2019, 

la première facture produite ne reflète pas sa consommation réelle, de sorte qu'il 

ne sera tenu compte que de la seconde facture, étant précisé que celle-ci porte sur 

une période de plus de deux mois. Le montant de 1'000 fr. par mois arrêté par le 

Tribunal n'est par conséquent pas critiquable ([2'275 fr. 20 x 365] ÷ 69 = 12'035 

fr. 50; 12'035 fr. 50 ÷ 12 = 1'002 fr. 95).  

Les frais de jardinier de 175 fr. par mois retenus par le Tribunal apparaissent par 

ailleurs vraisemblables compte tenu du devis de 2'100 fr. produit pour l'année 

2019 et des frais assumés par les parties pour ce poste durant la vie commune, qui 

étaient supérieurs à 200 fr. par mois. Ils seront par conséquent confirmés, sous 

l'angle de la vraisemblance. 

Les frais d'entretien de la chaudière ont pour le surplus été rendus vraisemblables 

et