# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44ab434f-8f12-5a9b-9283-a2cded355896
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-27
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 27.01.2022 CMPEA.2021.54 (INT.2022.45)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2021-54_2022-01-27.html

## Full Text

A.                     a)
Le 7 août 2012, alors qu’il était placé au Foyer A.________ sur le site du B.________
à Z.________, dans le cadre de l’exécution d’une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’article 59 CP, X.________, né en 1987, a saisi
l’APEA d’une demande tendant à l’instauration d’une curatelle en sa faveur. Il
a fourni des précisions écrites le 21 septembre 2012 et a été entendu en
audience le 12 novembre 2012. En substance, l’intéressé estimait avoir besoin
d’être accompagné dans ses démarches par rapport à ses dettes, qu’il évaluait à
50'000 francs environ.

                        Le 20 juin 2013 l’APEA a institué une curatelle
de représentation en faveur de X.________, avec pour tâches d’assurer la
réception du courrier et de suivre la correspondance y relative, ainsi que
d’établir une liste des dettes et un budget. L’intéressé paraissait à tout le
moins partiellement empêché d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts,
en raison de troubles psychiques (schizophrénie), et son thérapeute de longue
date (le Dr C.________) soutenait sa démarche tendant à l’octroi d’une aide
administrative, en précisant que X.________ avait les compétences de gérer les
éventuelles problématiques découlant des autres domaines. Une personne
extérieure à la famille, soit Y.________, était désigné en qualité de curateur.

                        b) Au terme de son premier rapport, du 20 août
2015, Y.________ concluait que la mesure exigeait de la part du curateur une
charge modeste, mais que sa poursuite paraissait absolument nécessaire afin de
libérer X.________ de toute contrainte administrative pour lui permettre de se
concentrer sur son traitement. 

                        Le 5 octobre 2015, l’APEA a approuvé ce rapport
et confirmé Y.________ dans ses fonctions.    

                        c) Selon le rapport du 15 septembre 2017, la
situation de X.________ n’avait guère évolué depuis son placement sous contrôle
médical au sein de l’EMS D.________ en janvier 2015, son séjour étant marqué
par de fréquentes fugues. Le curateur et l’avocat de X.________ estimaient que
la curatelle, qui demeurait modeste, devait être maintenue, à mesure qu’il
était possible que la situation de l’intéressé évolue et que la présence et le
soutien d’une personne extérieure devienne alors indispensable. 

                        Le 25 septembre 2017, l’APEA a approuvé ce
rapport et confirmé Y.________ dans ses fonctions.    

B.                     a)
Le 9 juillet 2018, Y.________ a interpellé l’APEA sur l’opportunité d’étendre
la curatelle au bénéfice de X.________ à une curatelle de gestion et de
représentation, dès lors que la libération conditionnelle et le déplacement de
l’intéressé au Foyer E.________ à W.________ au plus tôt au début 2019 avaient
été évoqués lors du dernier colloque de réseau. De son côté, le 16 août 2018, X.________
a donné son accord à une telle extension, de manière à ce que Y.________ puisse
accéder à sa correspondance, s’occuper de ses affaires administratives, faire
ses paiements et l’aider dans le cadre de la procédure AI qui venait d’être
initiée. 

                        Le 24 septembre 2018, l’APEA a étendu le mandat
de curatelle à la gestion des revenus et de la fortune de X.________, confirmé Y.________
dans ses fonctions, autorisé ce dernier à prendre connaissance de la correspondance
administrative de X.________ et à ouvrir un compte bancaire au nom de ce
dernier, auquel seul le curateur aurait accès, ou à restreindre au seul accès
du curateur un compte déjà existant au nom de X.________. 

                        c) Le 20 novembre 2018, l’Office d’exécution des
sanctions et de probation a ordonné le placement de X.________ au Foyer A.________.
Le 27 décembre 2018, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a
ordonné la prolongation d’une année de la mesure de traitement institutionnel
au bénéfice de X.________.

                        d) En avril 2019, l’Office AI a décidé l’octroi
d’une rente entière d’invalidité à X.________, à partir du 1er
juillet 2018, suspendue dès cette même date compte tenu de la mesure
institutionnelle.   

                        e) Dans son rapport du 31 octobre 2019, Y.________
exposait que, durant la seconde partie de 2019, X.________ avait connu deux
crises ayant chacune nécessité une hospitalisation au Centre B.________ à V.________.
Il avait en outre renoué avec des comportements très inadéquats, telles la
fugue et la consommation de cannabis. Il semblait que devant la perspective
d’une ouverture possible, X.________ sabotait cette possibilité par une posture
négative ou des écarts. La dette totale de X.________ demeurait stable (environ
92'000 francs). Y.________ proposait de poursuivre la curatelle, car « la
perspective d’un changement de posture » de X.________ « pourrait
toujours laisser envisager un placement en milieu ouvert avec nécessité de
gérer ses finances ».

                        Le 18 février 2020, l’APEA a approuvé ce rapport
et les comptes présentés par le curateur et confirmé Y.________ dans ses
fonctions.    

C.                     a)
Le 18 décembre 2019, l’Office d’exécution des sanctions et de probation a accordé
la libération conditionnelle à X.________, en lui imposant diverses règles de
conduite, soit la domiciliation au foyer A.________ dans un premier temps, la
poursuite du traitement médical et psychothérapeutique en lien avec ses
troubles psychiques, l’interdiction de consommer des produits stupéfiants et de
l’alcool et l’obligation de se soumettre à des contrôles.

                        b) Le 30 septembre 2020, X.________ a été
transféré du foyer A.________ au foyer E.________.

                        c) Le 14 avril 2021, le placement à des fins
d’assistance de X.________ au Centre B.________ à V.________ a été ordonné, en
raison d’une décompensation psychotique avec trouble du comportement et danger
pour la vie des autres.

                        Le 27 mai 2021, le placement à des fins
d’assistance a été prolongé pour une durée de six semaines, vu l’attitude
oppositionnelle de X.________ par rapport au projet de soin, sa non-compliance
aux soins proposés, sa conscience insuffisante de ses troubles et la nécessité
de travailler son adhésion au projet de soin afin d’organiser une sortie dans
des conditions adaptées à son état de santé. 

                        Le placement à des fins d’assistance a été levé
le 2 juin 2021. 

                        d) Le 16 juillet 2021, X.________ a saisi l’APEA
d’une demande tendant à un changement de curateur. Il reprochait à Y.________
de ne pas lui avoir versé son argent de poche et de ne pas lui avoir payé son
abonnement de transports publics.

                        Le 27 juillet 2021, Y.________ a pris position en
indiquant qu’il n’était pas en mesure de verser à X.________ des montants
supplémentaires aux 250 francs que l’intéressé recevait déjà chaque mois par
ordre permanent, en raison des amendes infligées à X.________ pour usage des
transports publics sans billet et de l’exigence nouvelle du foyer E.________
d’obtenir le paiement de la pension d’avance. L’état de santé psychique de X.________
se dégradait et ce dernier n’était plus à même de comprendre les raisons des
difficultés du curateur à gérer ses finances. Y.________ constatait que « le
degré de confiance indispensable à une bonne collaboration n’[était] plus
assuré » et se disait en conséquence « prêt à cesser [s]on
activité de curateur » pour X.________.

                        Une séance de réseau a eu lieu le 9 août 2021 au
foyer E.________. X.________ ne s’y est toutefois pas présenté, se trouvant
dans une situation de repli sur lui-même et refusant tout contact avec
l’extérieur. Constatant la détérioration de l’état de l’intéressé, les
participants à la séance sont convenus que la composition actuelle devait être
maintenue. Y.________ a informé l’APEA de ces éléments le lendemain, soit le 10 août
2021, en précisant qu’il était disposé à poursuivre cette curatelle, sauf avis
contraire de l’APEA ou refus catégorique de X.________.

                        Le 20 août 2021, la présidente de l’APEA a
informé X.________ et Y.________ qu’il lui semblait nécessaire qu’un changement
de curateur intervienne. Elle invitait les intéressés à prendre position dans
les dix jours, en précisant que passé ce délai, son greffe entreprendrait les
démarches nécessaires pour la recherche d’un nouveau curateur. 

                        Le 24 août 2021, constatant que la position de la
présidente de l’APEA était « en parfaite asymétrie avec le contenu de
[s]es courriels », Y.________ a déclaré vouloir mettre un terme à son
mandat de curateur avec effet au 31 août 2021. 

                        Le 26 août 2021, la présidente de l’APEA a pris
note de la décision de Y.________ et a rappelé à ce dernier que son activité de
curateur se poursuivait dans l’attente d’une décision de changement de
curateur, dans laquelle il lui serait demandé de fournir un rapport et des
comptes pour une période à définir.

C.                     Le
30 septembre 2021, le placement à des fins d’assistance de X.________ au Centre
B.________ à V.________ a été ordonné pour six semaines, en raison de
comportements hétéro-agressifs vis-à-vis du personnel du foyer E.________, de
propos délirants et de refus de collaborer ; le placement visait à éviter
tout geste hétéro-agressif, surveiller le patient et adapter son traitement. 

D.                     Le
21 octobre 2021, Y.________ a transmis à l’APEA un nouveau rapport. Depuis le
transfert de X.________ au foyer E.________, les troubles s’étaient aggravés,
surtout lorsque l’intéressé refusait de prendre son traitement : il
présentait de grandes difficultés à vivre en communauté (productions délirantes
à thème mystique, idées de grandeur et de persécution, fortes intolérances à la
frustration quant au cadre des établissements, manque d’hygiène, notamment
corporelle, fugues, consommation d’alcool, refus de se soumettre aux
éthylotests, coups portés à un autre résident le 30 juin 2021) et sa non
observance thérapeutique avait induit deux longues hospitalisations. À chaque
retour en foyer, X.________ remettait rapidement en question le traitement et
la médication, puis devenait « à nouveau anarchique ». Il
demandait constamment à son curateur de pouvoir entrer en appartement et
exprimait des exigences financières. La situation de X.________ était « sérieuse,
voire grave », et n’allait pas en s’améliorant. Y.________ doutait que
X.________ puisse prochainement accéder à l’autonomie sans se mettre en danger
lui-même et mettre en danger les autres. Il exprimait son regret de devoir
abandonner cette curatelle, d’une part, et de ne pas être en mesure de livrer à
son successeur une situation stabilisée sur le plan financier, d’autre part.
Sur ce dernier point, il exposait ne pas voir comment parvenir à l’équilibre,
compte tenu des « sorties de route » de X.________.

E.                     a)
Le placement à des fins d’assistance de X.________ a été levé le 15 octobre
2021. 

                        Le 22 octobre 2021, un nouveau placement à des
fins d’assistance de X.________ a toutefois été ordonné pour six semaines, en
raison de comportements hétéro-agressifs vis-à-vis d’un autre résident du foyer
E.________, refus de collaborer, menaces hétéro-agressives, refus de traitement
et multiples antécédents hétéro-agressifs ; le placement visait à éviter
tout geste hétéro-agressif et à adapter le traitement. Ce placement a cessé le
27 octobre 2021.

                        b) Le même 27 octobre 2021, l’APEA a ordonné une
obligation de soins en faveur de X.________ et confié au Dr F.________,
psychiatre et psychothérapeute, le mandat de mettre en œuvre cette obligation
de soins.

                        c) Le 2 novembre 2021, Y.________ a informé
l’APEA des nouvelles amendes infligées à X.________ pour des voyages sans titre
de transport valable, et de la demande du prénommé à ce que son curateur lui
verse 3'000 francs pour « faire un cadeau à [s]on amoureuse ».
Y.________ se disait désemparé devant cette situation, en ce sens qu’il
ignorait comment payer les nouvelles factures ; il s’interrogeait en outre
sur la possibilité de maintenir X.________ dans un milieu ouvert comme le foyer
E.________, où l’intéressé multipliait les actes hétéro-agressifs.

                        d) Le 5 novembre 2021, la présidente de l’APEA a
répondu à Y.________ qu’elle allait interpeller le foyer E.________ et le Dr F.________
sur l’adéquation du maintien de X.________ dans le foyer précité. Elle
précisait que vu la quantité des demandes, la désignation d’un nouveau curateur
pouvait prendre plusieurs mois. Dans l’intervalle, elle invitait Y.________ à
poursuivre son mandat pour les tâches qui lui étaient confiées. 

                        e) Le 8 novembre 2021, la direction du foyer E.________
a informé l’APEA que, la veille et au motif d’une broutille, X.________ s’en
était pris physiquement à une autre résidente, la poussant à deux reprises,
dont une fois en la faisant chuter, et lui donnant un coup à la tête, ce qui
avait causé un hématome à la victime. La police était intervenue suite à cette
agression et X.________ avait pris son traitement en présence des agents.     

                        f) Le 9 novembre 2021, Y.________ a écrit à la
présidente de l’APEA qu’il avait été « touché » par sa
décision de lui retirer son mandat, décision qui l’avait par ailleurs placé
« dans une situation pour le moins inconfortable vis-à-vis de [son]
pupille ». Il indiquait qu’il poursuivrait sa mission au plus près de
sa conscience.

F.                     a)
Le 29 novembre 2021, l’APEA a approuvé le rapport et les comptes présentés par
le curateur et confirmé Y.________ dans ses fonctions.           

                        b) Le 20 décembre 2021, Y.________ recourt contre
cette décision, en tant qu’elle le reconduit dans sa fonction de curateur de X.________.
Son refus de poursuivre son mandat de curateur réside essentiellement dans
« la force de la posture » de X.________, qui fonctionne
désormais dans un mode de « chantage affectif » continuel.

                        c) L’APEA ne formule pas d’observation et s’en
remet à l’appréciation de la Cour de céans.         

C O N S I D E R A N T

1.                     a)
Interjeté dans le délai utile de 30 jours par une personne ayant manifestement un
intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision de l’APEA attaquée,
le recours est recevable (art. 450 et 450b al. 1 CC).

                        b)
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète
des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a al.
1 CC). La CMPEA revoit la cause, soumise aux maximes inquisitoire illimitée et
d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 CC, applicable par le renvoi de l'art. 314
CC ; art. 43 OJN), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1 CC).

2.                     Il
existe deux hypothèses dans lesquelles l’APEA peut libérer le curateur de ses
fonctions. Dans la première, c’est le curateur qui demande à être libéré (infra
cons. 2.1) ; dans la seconde, c’est l’APEA qui prend l’initiative de
mettre fin aux fonctions du curateur (infra cons. 2.2). 

2.1                   Aux
termes de l’article 422 CC, « [l]e curateur
a le droit d’être libéré de ses fonctions au plus tôt après une période de
quatre ans » (al. 1). « Il est libéré avant cette échéance
s’il fait valoir de justes motifs » (al. 2). Cette disposition, qui
distingue la dispense ordinaire de la dispense extraordinaire, s’applique en
principe tant au curateur privé qu’au curateur professionnel. Elle trouve sa
raison d’être dans l’idée que l’obligation imposée à chacun d’accepter le
mandat de curateur ne doit pas excéder les limites du raisonnable. Le curateur
professionnel exerce cependant sa fonction dans un rapport de travail qui
devrait exclure la possibilité de se faire dispenser après un certain temps (Steinauer/
Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de
l’adulte, n. 1265 et 1266a). Peuvent constituer de justes motifs au sens de
l’article 422 al. 2 CC de nouvelles charges familiales, des
problèmes de santé, un changement de domicile ou une aggravation importante des
difficultés du mandat nécessitant l’intervention de travailleurs sociaux
professionnels (Steinauer/ Fountoulakis, op. cit., n. 1266). 

2.2                   Aux
termes de l’article 423 al. 1 CC, l’APEA libère le curateur de ses fonctions s’il
n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (ch. 1) ou s’il
existe un autre juste motif de libération (ch. 2). L’inaptitude du curateur à
accomplir ses fonctions se détermine selon l’article 400 CC, qui exige, de la
part du curateur, les aptitudes, les connaissances et le temps nécessaires à
l’accomplissement personnel de ses tâches. D’autres justes motifs peuvent
consister en des négligences graves ou répétées, des abus dans l’exercice des
fonctions de curateur ou une rupture insurmontable du rapport de confiance. Il
n’est pas nécessaire que le curateur ait commis une faute ou qu’un dommage se
soit produit ; l’appréciation des motifs donnant lieu à une libération du
curateur se fait uniquement en fonction de l’intérêt et du bien de la personne
sous curatelle (Steinauer/ Fountoulakis, op. cit., n. 1267 et les
réf. citées).

3.                     En
l’espèce, l’APEA a adopté dans ce dossier un comportement manifestement
contradictoire, qui appelait de sa part des explications qui n’ont jamais été
données. Le 20 août 2021, la présidente de l’APEA a informé X.________ et Y.________
qu’il lui semblait nécessaire qu’un changement de curateur intervienne ;
elle invitait les intéressés à prendre position dans les dix jours, en
précisant que passé ce délai, son greffe entreprendrait les démarches
nécessaires pour la recherche d’un nouveau curateur. De manière surprenante, la
présidente de l’APEA ne motivait aucunement sa position, quand bien même, d’une
part, quelques jours plus tôt, les membres du réseau mis en place au bénéfice
de X.________ avaient exprimé unanimement l’avis selon lequel il était dans l’intérêt
de X.________ que Y.________ soit maintenu dans ses fonctions, et, d’autre
part, ce dernier consentait à poursuivre cette curatelle (v. supra
Faits, let. C/d, 3e §). C’est donc de manière tout à fait paradoxale
que l’APEA n’a pas désigné un autre curateur à X.________ à très brève échéance
après le 1er septembre 2021 et, a fortiori, qu’elle l’a
reconduit dans ses fonctions de curateur, par décision du 29 novembre 2021. Une
motivation circonstanciée relative à la décision confirmant Y.________ dans sa
fonction de curateur de X.________ se justifiait d’autant plus que tant le
pupille que Y.________, vu le contenu de la lettre de la présidente de l’APEA
du 20 août 2021 (v. supra Faits, let. C/d, 5e §), demandaient
un changement de curateur, que la situation personnelle du pupille était
complexe (maladie mentale, antécédents pénaux) et que l’intérêt public à
désigner un nouveau curateur était dès lors évident.

4.                     a)
En premier lieu, la décision de l’APEA de confirmer Y.________ dans sa fonction
de curateur de X.________, contre la volonté dudit curateur, contrevient à
l’article 422 al. 1 CC, à mesure que Y.________ n’est pas
un curateur professionnel et que son mandat a débuté le 20 juin 2013, si bien
qu’il a le droit d’être libéré de ses fonctions. 

                        b)
En second lieu, par les propos contenus dans sa lettre du 20 août 2021, la
présidente de l’APEA a mis Y.________ dans une situation intenable en donnant
du crédit aux plaintes de X.________. En effet, le contenu de cette lettre du
20 août 2021 pouvait être objectivement interprété en ce sens que la présidente
de l’APEA considère que Y.________ n'est plus apte à accomplir ses fonctions de
curateur de X.________ ou à tout le moins que le rapport de confiance entre le
curateur et son pupille est irrémédiablement rompu (v. supra cons. 2.2).
Que la présidente de l’APEA n’ait pas motivé sa prise de position et que cette
position paraisse à première vue singulière ne change rien au fait que X.________
peut désormais s’appuyer sur le contenu de cette lettre pour contester la
légitimité de Y.________ en qualité de curateur. Dans ces circonstances, il
faut reconnaître à Y.________ un juste motif, au sens de l’article 422 al. 2 CC, à la libération de ses fonctions de curateur de X.________.

                        c)
Dans ces conditions, il doit être fait droit à la demande de Y.________ tendant
à ce qu’il soit mis fin immédiatement à son mandat de curateur de X.________.
L’APEA devra désigner un nouveau curateur dans les plus brefs délais. À ce
propos, on soulignera que, confrontée à une pénurie de volontaires pour exercer
la fonction de curateur, la présidente de l’APEA a été bien imprudente
d’envisager le changement de curateur comme exposé dans son courrier du 20 août
2021. Il ressort de l’entier du dossier que Y.________ a exercé sa fonction de
manière rigoureuse, avec beaucoup d’implication et une grande conscience
professionnelle. Son mérite est d’autant plus grand que le cas de X.________
est lourd (maladie mentale, antécédents pénaux) et que la fonction de curateur
pour ce type de profil est en principe confiée à des professionnels. Dans ces
conditions, on ne peut que déplorer que la présidente de l’APEA n’ait pas
immédiatement corrigé son erreur du 20 août 2021 en interpellant immédiatement Y.________
et X.________ pour clarifier les choses : son attitude a eu pour effet de
démotiver le curateur, d’alimenter les délires de persécution du pupille et
d’ajouter de la pression sur des autorités de tutelle déjà notoirement
surchargées.

4.                     Les
frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l’État. Le recourant n’a
droit à aucune indemnité – il n’en réclame d’ailleurs pas.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.    Admet le recours
et réforme comme suit le dispositif de la décision du 29 novembre 2021 : 

« 1.
   Approuve le rapport et les comptes présentés par le curateur.

  1bis  Admet
la demande de Y.________ tendant à ce qu’il soit mis fin immédiatement à
son mandat de curateur de X.________ ».

2.    Confirme les
chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision du 29 novembre 2021.

3.    Charge l’APEA de
désigner un curateur professionnel de l’Office de protection de l’adulte à X.________
dans les 30 jours.

4.    Laisse les frais
de la présente procédure à la charge de l’État.

5.    N’alloue pas de
dépens. 

Neuchâtel, le 27 janvier 2022

 

Art.
422 CC

Libération

Sur requête du curateur

 

1 Le curateur a le droit d’être libéré de ses fonctions au plus tôt
après une période de quatre ans.

2 Il est libéré avant cette échéance s’il fait valoir de justes
motifs.