# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9fc24eee-0910-5218-b6d9-5e4e55d0a5dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.05.2024 C/23920/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23920-2017_2024-05-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23920/2017-CS DAS/122/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 27 MAI 2024 

 

Recours (C/23920/2017-CS) formé en date du 24 avril 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève) . 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    29 mai 2024 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/23920/2017-CS 

Attendu que par ordonnance CTAE/1783/2024 rendue le 14 mars 2024, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant a approuvé les rapport et comptes finaux couvrant la 
période du 1er février 2022 au 6 décembre 2023, relevé A______ de ses fonctions de 
curateur, suite au décès de B______, personne concernée par la mesure de curatelle, fixé 
l'émolument de contrôle concernant les rapport et comptes finaux couvrant la période du 
1er février 2022 au 6 décembre 2023 à 4'647 fr., en vertu de l'article 53 alinéa 1 RTFMC 
et rendues attentives les personnes intéressées aux dispositions des articles 454 et 
suivants CC relatives à l'action en responsabilité dont elles disposent contre le canton et 
qui se prescrit dans le délai de trois ans dès qu’elles ont connaissance d'un dommage, 
mais au plus tard dix ans après que ledit dommage s'est produit ; 

Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 22 avril 2024 ; 

Vu le recours formé le 24 avril 2024 par A______ contre ladite décision, qu’il a reçue le 
23 avril 2024 ; 

Que par décision DCJC/402/2024 du 26 avril 2024, un délai au 14 mai 2024 lui a été 
imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 400 fr. ; 

Vu le courrier du 13 mai 2024 de A______, lequel déclare retirer son recours; 

Qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 

Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/23920/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 24 avril 2024 par A______ contre la décision 
CTAE/1783/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/23920/2017. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.