# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 122e196e-de28-5f70-8371-38c3ecbdacab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.05.2024 P/17806/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17806-2023_2024-05-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17806/2023 ACPR/318/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 2 mai 2024 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 8 avril 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 19 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 avril 
2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 14 juillet 
2024  

 Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté 
assortie de mesures de substitution qu'il énumère. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ a été mis en prévention par le Ministère public les 15 août et 
25 septembre 2023 (extension d'instruction) des chefs de meurtre (art. 111 CP), 
subsidiairement homicide par négligence (art. 117 CP), violation fondamentale des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR), conduite malgré une incapacité et 
violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 al. 2 let. a 
LCR), pour avoir, le 14 août 2023, vers 20h00, circulé au volant de son véhicule 
immatriculé 1______ / Pologne, sur la route de Collex, en direction de la route des 
Fayards, à une vitesse inadaptée aux circonstances et en état d'ébriété qualifié, le test 
de l'éthylomètre ayant révélé qu'il présentait un taux d'alcool dans l'haleine de 1.18 
mg/l et, ce faisant, à la hauteur du numéro 90 de la route de Collex, après avoir très 
fortement accéléré, réalisé un dépassement téméraire de trois véhicules qui le 
précédaient, mettant en danger les occupants de ceux-ci, puis perdu la maîtrise de son 
véhicule en heurtant, avec la roue avant droite, le trottoir bordant la chaussée, 
continué sa route sur la bande herbeuse puis percuté, avec l'avant de son véhicule, 
l'arrière du cycle de D______, étudiant de 24 ans, lequel circulait normalement sur la 
piste cyclable longeant la route de Collex, étant précisé que celui-ci est décédé des 
suites de ses blessures à l'hôpital le ______ 2023 à 01h05. 

 b. Sur le tronçon en question, la vitesse est limitée à 60 km/h et les dépassements 
interdits. 

 c. Lors de ses auditions par la police et le Ministère public le 15 août 2023, A______ 
a reconnu avoir consommé massivement de l'alcool avant de prendre le volant. Il 
avait bu du rosé durant la journée, cinq bières en fin de journée et une bouteille de 
vin, ne se souvenant pas s'il l'avait terminée ou non. Il n'avait toutefois pas vraiment 
senti qu'il était ivre. Ses souvenirs de l'accident étaient flous.  

 Il avait déjà conduit un véhicule après avoir bu de l'alcool et avait, à 24 ans, causé un 
accident de voiture. Il avait alors percuté un objet. Son permis de conduire lui avait 
été retiré pendant deux ans. 

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Le soir en question, il avait pris le volant car son ami, E______, l'avait appelé pour 
lui proposer un emploi et lui avait demandé de venir le voir. Il se rendait compte qu'il 
avait un "petit" problème avec l'alcool. 

Il se souvenait de peu de choses avant le choc. Il avait vu l'îlot central avant 
d'entamer son dépassement. Il pensait que sa perte de maîtrise était due à la vitesse et 
à sa manœuvre de dépassement. Il ne conduisait pas comme ça normalement. Il 
n'avait vu le cycliste que lorsque ce dernier avait touché son pare-brise. 

d. Les cinq témoins entendus par la police et le Ministère public ont tous indiqué 
avoir entendu et vu une voiture rouler à très vive allure, procéder à des dépassements 
dangereux, et qui allait "se fracasser". 

A______ n'avait pas freiné, ni lors de sa manœuvre de dépassement, ni au moment 
du choc. 

e. D______ a présenté un traumatisme craniocérébral sévère ayant causé son décès le 
______ 2023 à 01h05. 

f. Entendu par la police, E______ a expliqué que, le matin du 14 août 2023, le 
prévenu avait travaillé chez lui. À 19h52, celui-ci l'avait contacté par téléphone mais, 
étant donné la mauvaise qualité du réseau, il n'avait pas compris ce qu'il voulait. Ils 
devaient se voir le lendemain. Vu l'heure de cet appel, il ne lui avait pas demandé de 
passer chez lui. 

Devant le Ministère public le 7 novembre 2023, E______ a ajouté à ses précédentes 
déclarations que le 14 août 2023, il était sur son tracteur en train de faucher du foin 
lorsque le prévenu l'avait appelé. Il supposait qu'il l'avait appelé pour le tenir informé 
du déménagement de meubles qu'il avait effectué dans la journée. 

g. Sur un message audio enregistré par F______ au moment des faits, on perçoit le 
bruit du véhicule de A______ en train de dépasser celui de cette témoin, à grande 
vitesse, au point qu'elle avait dit "il y a un taré qui vient de passer, il veut tuer des 
gens lui…". 

h. Lors de l'audience du 5 décembre 2023, A______ a notamment expliqué qu'il 
circulait à 80-90km/h au moment du seul dépassement qu'il se souvenait avoir fait. 

Il ne savait pas quel alcool il avait bu [avant l'accident]. Il ne buvait plus de vodka 
depuis 2022 car cela le rendait violent. 

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i. À l'issue d'une audience du 1er février 2024, il a sollicité du Procureur l'exécution 
anticipée de sa peine. 

j. Entendue le 29 février 2024, G______, a déclaré qu'elle entretenait un lien fort 
avec son frère A______. À l'époque de l'accident, ce dernier "revenait et repartait" 
en Pologne où il avait eu un petit travail. Leur père avait insisté pour qu'il revienne 
en Suisse pour travailler et gagner de l'argent. Son frère s'était séparé de sa copine. Il 
était en procédure de divorce en Pologne. Il était tendu et "perdu". 

k. A______, né le ______ 1980, est de nationalité polonaise, divorcé et sans enfants. 
Il est titulaire d'un titre de séjour (permis B) délivré par le canton de Neuchâtel, 
valable du 3 août 2022 au 9 août 2027. Il a indiqué qu'il avait vécu en Suisse par 
périodes de neuf mois depuis plusieurs années, en travaillant comme saisonnier, dans 
l'agriculture, avant l'obtention de son permis B. Il logeait, avant son arrestation, chez 
sa sœur à H______ [GE] et cumulait deux "petits" emplois non déclarés. 

Il repartait en Pologne lorsqu'il n'avait pas d'emploi en Suisse, car la vie y était moins 
chère. Il y était retourné pendant deux ans durant l'épidémie de Covid-19 et avait 
travaillé dans une usine. Il avait ensuite vécu à I______ [NE], où il avait travaillé 
avec des chevaux. Il se trouvait à Genève depuis trois mois au moment de son 
arrestation et était à la recherche d'un logement. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu des charges suffisantes et des risques 
de fuite et de récidive. 

L'instruction se poursuivait, le Ministère public annonçant une audience de 
confrontation le 18 avril 2024, afin d'entendre les enquêteurs du Groupe Audiovisuel 
Accident (GAVA), puis une audience finale afin de procéder aux auditions des 
parties plaignantes et résumer les charges retenues. 

D. a. À l'appui de son recours,  A______ expose que s'il était exact que les faits 
reprochés étaient graves, le risque de fuite devait être relativisé eu égard à sa 
situation et à son comportement depuis l'accident. Depuis 20 ans, il vivait en Suisse 
et ne s'était rendu en Pologne qu'à titre exceptionnel et provisoirement, soit le temps 
de trouver un nouvel emploi. À sa sortie de prison, il pourrait compter sur le soutien 
financier et logistique de sa sœur, de nationalité suisse, ainsi que sur les prestations 
sociales auxquelles il aurait droit, jusqu'à ce qu'il trouve un emploi. Il avait reconnu 
les faits et manifesté des regrets sincères, ce dont témoignait l'attestation de suivi 
social du 12 avril 2024. Il souhaitait assumer sa faute devant la justice et avait été 
collaborant, ce qui rendait improbable une volonté de se soustraire à la justice. 

En lien avec un risque de récidive, hormis une condamnation vieille de 20 ans qui ne 
figurait plus à son casier judiciaire, "une erreur de jeunesse", il présentait un 

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comportement respectueux de l'ordre juridique suisse. Les circonstances du drame 
relevaient plus d'une erreur exceptionnelle aux conséquences dramatiques, 
constituant un choc important pour lui qui l'éloignerait de la consommation d'alcool 
et du volant. Il prenait l'engagement de s'abstenir de toute consommation, de se 
soumettre aux contrôles utiles, et de poursuivre le suivi psychologique entamé en 
détention. 

Il évoquait les mesures de substitution à même de pallier le risque, mineur, de fuite et 
le risque de récidive. 

b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 

c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 

Si la détention du recourant avait déjà duré 254 jours, les charges ne s'étaient pas 
amoindries, en ce sens qu'il restait principalement prévenu de meurtre. Un mandat 
d'actes d'enquête était en cours [auprès de la société J______] afin de déterminer la 
vitesse de son véhicule aux points de choc [avec la chaussée et le cycle] et la distance 
entre ces deux points. Une audience de confrontation avec la famille de la victime 
était nécessaire. Le rapport de synthèse ne lui était pas encore parvenu. 

S'agissant du risque de fuite, la Pologne n'extradait pas ses ressortissants. 

d. Dans sa réplique, A______ relève que la question de l'intention homicide n'était 
pas établie par la procédure vu les circonstances du cas d'espèce et la diminution de 
sa responsabilité, induite par son état d'ébriété. La peine-menace, si elle jouait un 
rôle, devait donc être relativisée au vu de la détention déjà effectuée. Aucun des actes 
d'instruction à venir ne serait entravé par sa mise en liberté. L'absence d'extradition 
par la Pologne ne renforçait pas le risque de fuite. On voyait en effet mal quel intérêt 
il aurait à exécuter sa peine dans une prison polonaise plutôt qu'en Suisse. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne soutient à juste titre pas qu'il n'existerait pas de charges suffisantes et 
graves. Il n'y a ainsi pas lieu de s'y attarder et il peut être renvoyé en tant que de 

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besoin à la motivation adoptée par le premier juge (art. 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22octobre 2020, consid. 2 et les références citées).  

3. Il conteste l'existence d'un risque de fuite. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, 
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui 
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 
non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle 
permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine 
dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 

3.2. En l'espèce, le recourant est de nationalité polonaise. Au moment de l'accident, il 
logeait chez sa sœur depuis environ trois mois et avait deux "petits" emplois non 
déclarés. Par le passé, il est venu en Suisse comme saisonnier dans l'agriculture, à 
raison de neuf mois par année, retournant entre-temps en Pologne. Durant l'épidémie 
de Covid-19, il a passé selon ses dires deux ans en Pologne et y a travaillé en usine. 
Son père y vit encore. Sa sœur a indiqué que c'était leur père qui avait exigé que son 
frère revienne en Suisse pour trouver un emploi plus rémunérateur, ce qu'il a fait en 
se rendant dans le canton de Neuchâtel où il s'est occupé de chevaux et a obtenu un 
permis B en août 2022.  

Dans ces circonstances, quand bien même le recourant est titulaire d'un permis de 
séjour valable jusqu' au 9 août 2027, que sa sœur est disposée à l'héberger à nouveau 
à sa sortie de prison, et qu'il dit regretter les conséquences de son comportement, le 
risque de fuite est patent, considérant la peine et l'expulsion obligatoire (art. 66a CP) 
auxquelles il s'expose en cas de condamnation pour meurtre (art. 111 CP), ce qui ne 
saurait être exclu à ce stade de l'instruction. Le recourant ayant manifestement 
conservé de fortes attaches en Pologne, il y a lieu de craindre qu'il y retourne et ne se 
présente pas pour les futurs actes d'instruction, ainsi qu'à l'audience de jugement, ce 
d'autant que la Pologne n'extrade pas ses ressortissants.  

Dans ces conditions, peu importe que le recourant considère qu'il serait à son 
désavantage d'exécuter sa peine dans son pays d'origine plutôt qu'en Suisse. 

Aucune des mesures de substitution, au sens de l'art. 237 al. 1 CPP, n'est à même de 
pallier cet important risque de fuite, tels le dépôt des documents d'identité polonais 
du recourant, une interdiction de quitter la Suisse, une obligation de résidence chez 
sa sœur et une obligation de se présenter régulièrement à un poste de police, puisque 

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dites mesures ne seraient pas aptes à empêcher sa fuite par voie terrestre, mais 
permettraient seulement de la constater a posteriori.  

4. Le recourant conteste un risque de réitération. 

4.1. Le nouvel al. 1bis de l'art. 221 CPP – entré en vigueur le 1er janvier 2024 – 
prévoit le risque de récidive qualifié comme motif de mise en détention. Selon cette 
disposition, la détention provisoire peut exceptionnellement être ordonnée si le 
prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité 
physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave 
(let. a) et s'il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du 
même genre (let. b). 

Comme il est renoncé à toute infraction préalable (le seul indice fiable permettant 
d’établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l’intégrité physique ou l’intégrité sexuelle). L’exigence 
supplémentaire de l’atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l’examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines 
encourues, mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus 
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la 
détention préventive ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement 
en danger les biens juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de 
mise en détention est le passage à l’acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif 
d’exclure que ce motif de mise en détention soit avancé en cas de dommages 
purement matériels ou de comportements socialement nuisibles (Message du Conseil 
fédéral du 28 août 2019 [19.048] concernant la modification du code de procédure 
pénale (mise en œuvre de la motion 14.3383 de la Commission des affaires 
juridiques du Conseil des États « Adaptation du code de procédure pénale »), 
FF 2019 6351, p. 6395). 

4.2. En l'espèce, le recourant est prévenu notamment de meurtre pour les faits 
survenus le 14 août 2023, de sorte que la première condition est remplie. 

La seconde l'est également, car il résulte de la procédure que le recourant a bu 
massivement de l'alcool avant de prendre le volant dans la soirée en question et 
présentait au moment de son arrestation un taux d'alcool dans l'haleine de 1.18 mg/l. 
Il a également indiqué qu'il avait déjà conduit un véhicule après avoir bu de l'alcool 
et, lorsqu'il avait 24 ans, causé un accident avec dégâts matériels pour cette raison, ce 
qui lui a valu une condamnation et un retrait de permis de conduire pendant deux 
ans. S'il a dit ne plus consommer de vodka depuis 2022, car cela le rendait violent, il 
n'a manifestement pas cessé toute consommation excessive d'alcool, comme l'en 
atteste son état au moment de l'accident. Il présente ainsi un facteur de risque 

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important de récidive de conduite sous l'influence de l'alcool et, partant de 
commission d'infractions graves susceptibles de porter gravement atteinte à l'intégrité 
physique d'autrui, qu'aucune des mesures de substitution qu'il propose n'est à même 
de pallier. Le suivi psychologique commencé en détention et qu'il annonce vouloir 
poursuivre à sa sortie – sans au demeurant démontrer auprès de quel thérapeute – ne 
semble pas cibler sa problématique d'alcoolisme et n'est donc pas suffisant. Son 
engagement de s'abstenir dorénavant de toute consommation et de se soumettre aux 
contrôles utiles non plus. 

5. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

7. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 

7.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre 
que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 

L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 
 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/17806/2023 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 795.00 

Total  CHF   900.00