# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8645b71-6501-5987-bada-7f4b83e0d1d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2021 C/17571/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17571-2020_2021-05-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17571/2020 ACJC/595/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 MAI 2021 

 

Requête (C/17571/2020) formée le 8 juin 2020 par Monsieur A______, domicilié 

______ [GE], comparant par Me Boris LACHAT, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 

Genève, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 1977 et de C______, né le 

______ 1974. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 mai 2021 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Boris Lachat, avocat 

Rue Saint-Ours 5, 1205 Genève. 

- Madame D______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame B______ 

______, ______ [VD]. 

- Monsieur C______ 

______, ______, USA. 

- Monsieur E______ 

______, ______ [JU] (dispositif uniquement). 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Rte de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- 2/6 - 

 

 

C/17571/2020 

EN FAIT 

A. En date du ______ 1999 se sont mariés à Genève A______, né le ______ 1953, 

originaire de F______ (GE) et G______ (AG), et D______, née ______ [nom de 

jeune fille] le ______ 1946, originaire de F______ (GE) et G______ (AG). 

De sa précédente union avec E______, D______ a donné naissance à deux 

enfants, un enfant H______, né le ______ 1974 et décédé en 1995, et B______, 

née le ______ 1977. En outre, par décision du 18 juillet 1979 de l'autorité tutélaire 

de surveillance du canton de Neuchâtel, a été prononcée l'adoption par E______ et 

D______ de l'enfant C______, né le ______ 1974 de père et mère inconnus à 

I______ (Tchad). 

B. B______ s'est mariée le ______ 2008 à J______ (GE) avec K______. Le couple a 

donné naissance à quatre enfants en 2006, 2008, 2011 et 2014.  

C______ s'est marié en date du ______ 2009 à L______ (BE) avec M______, née 

[M______]. Ils ont donné naissance à deux enfants.  

C. Par demande d'adoption datée du 8 juin 2020, A______ a requis le prononcé de 

l'adoption par lui-même des enfants de sa conjointe, B______ et C______. Il a 

exposé avoir créé une communauté de vie avec son épouse et ses trois enfants, dès 

1983, et s'être occupé de ceux-ci comme des siens propres depuis ce moment. Il 

avait cohabité avec eux les week-ends et durant les vacances du fait des domiciles 

dans des cantons différents, les avait élevés, avait subvenu financièrement à leurs 

besoins, avait partagé leurs joies et leurs peines, en particulier le décès accidentel 

de l'un deux, et avait conduit Anne à l'autel lors de son mariage.  

Le dossier contient en outre un courrier de février 2020 de A______ exposant ses 

motivations à l'adoption des enfants de son épouse et décrivant le caractère filial 

des liens qui les unissent depuis longtemps. Il contient de plus un courrier de 

février 2020 de D______ se déclarant d'accord avec la démarche de son époux, 

qui concrétise une situation de fait vécue depuis des dizaines d'années par la 

famille. Le dossier contient également les consentements à leur adoption par le 

requérant de B______ et de son frère C______, lesquels exposent avoir toujours 

considéré le requérant comme leur père, celui-ci étant arrivé dans leur vie 

lorsqu'ils étaient âgés de 7 ans et 10 ans. Le dossier contient, enfin, l'accord des 

conjoints de B______ et de C______, ainsi que des lettres d'affection et des 

dessins des petits-enfants de l'adoptant.  

Par courriel adressé au conseil de l'adoptant, E______, père biologique de 

B______ et père adoptif de C______, a exposé le 8 octobre 2020 respecter le 

choix de vie des adoptés et "laisser aller". 

EN DROIT 

- 3/6 - 

 

 

C/17571/2020 

La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 

l'adoption sollicitée, du fait du domicile à Genève du requérant (art. 268 al. 1 CC; 

120 al. 1 let. c LOJ).  

2. 2.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée notamment 

lorsque durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 

pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou, pour d'autres justes 

motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les 

adoptants (ch. 3).  

Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à 

l'exception de celle sur le consentement des parents. 

Selon l'art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint 

(ch. 1). Le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2).  

La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut être inférieure à 

16 ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC).  

Le consentement de l'adopté capable de discernement est requis (art. 265 al. 1 

CC).  

Selon l'art. 268a
quater

 al. 1 CC, lorsque le ou les adoptants ont des descendants, leur 

opinion doit être prise en considération. De même, selon l'alinéa 2 de cette 

disposition, avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion des personnes 

suivantes doit être prise en considération : conjoint ou partenaire enregistré de la 

personne qui fait l'objet de la demande d'adoption (ch. 1), parent biologique de la 

personne qui a fait l'objet de la demande d'adoption (ch. 2) et descendants de la 

personne qui fait l'objet de la demande d'adoption, pour autant que leur âge ou 

d'autres justes motifs ne s'y opposent pas (ch. 3).  

L'adoption d'une personne majeure a été conçue par le législateur comme 

exceptionnelle, ne pouvant être admise qu'en présence d'une situation 

"comparable à celle qui recommande l'adoption de mineurs" (ATF 101 II 3). Les 

liens affectifs unissant l'adoptant et l'adopté doivent être suffisamment étroits pour 

que leur relation puisse être assimilée à une filiation naturelle. La relation liant les 

protagonistes doit être perçue et vécue comme une relation de nature filiale. Le 

fait que les parents adoptifs aient assuré directement et personnellement une 

assistance importante et des soins à l'adopté ou inversement peut en particulier 

parler en faveur de l'existence d'un tel lien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_126/2013 

consid. 4.1). 

2.2 En l'espèce, toutes les conditions au prononcé de l'adoption requise sont 

réalisées. 

- 4/6 - 

 

 

C/17571/2020 

En effet, le requérant, qui a connu la mère des adoptés alors que ceux-ci étaient 

âgés de 7 et 10 ans, a mené une relation suivie avec elle depuis 1983 ayant abouti 

à leur mariage en 1999. Il ressort du dossier que si l'adoptant et son épouse, 

respectivement les adoptés, n'ont pas fait ménage commun durant la minorité des 

enfants, des liens sentimentaux persistants et continus se sont créés, à défaut de 

lien avec le père biologique, semaine après semaine, jour après jour, de sorte que 

tous les intervenants à la procédure considèrent les relations créées entre 

l'adoptant et les adoptés comme des relations filiales. Il ressort également de la 

procédure que l'adoptant a subvenu aux besoins éducationnels et financiers des 

adoptés durant leur minorité, a partagé leurs joies et leurs peines, a passé ses 

week-ends et ses vacances avec eux et sa future épouse et a été présent dans son 

rôle de père à leur égard jusqu'à ce jour. Les relations créées ont abouti à ce que 

non seulement les adoptés considèrent l'adoptant comme leur père, mais que les 

enfants de ceux-ci le considèrent comme leur grand-père et l'ont fait savoir à la 

Cour.  

Dans la mesure où toutes les autres conditions sont remplies, l'adoption pourra 

être prononcée.  

3. 3.1 Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou 

des parents adoptifs. Les liens de filiation antérieurs sont rompus (al. 2). Les liens 

de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le parent 

adoptif est marié (al. 3 ch. 1).  

Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent des noms de famille 

différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de 

donner à leur enfant commun lors de la conclusion du mariage (art. 270 al. 1 CC).  

Selon l'art. 267a al. 3, l'autorité compétente peut autoriser une personne majeure 

qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe 

des motifs légitimes. Le changement de nom d'une personne majeure qui fait 

l'objet d'une demande d'adoption n'affecte en rien le nom porté par des personnes 

tierces parce que celui-ci dérive du nom précédemment porté par la personne 

majeure, sauf si lesdites personnes acceptent expressément un changement de 

nom (al. 4).  

L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité si l'adopté est suisse 

(art. 4 de la Loi fédérale sur la nationalité).  

3.2 En l'espèce, l'adoption n'aura pas d'effet sur les liens de filiation entre les 

adoptés et leur mère, épouse du requérant, de sorte que ces liens ne seront pas 

rompus. 

- 5/6 - 

 

 

C/17571/2020 

Dans la mesure où aucun des adoptés n'a déclaré souhaiter conserver son nom de 

famille antérieur, ils porteront dorénavant le nom de [A______]; ceci sans 

préjudice pour B______ de son nom de mariage. Comme rappelé plus haut, le 

changement de nom de C______ n'entraînera pas ipso facto le changement de 

nom de ses propres enfants, de sorte qu'il lui appartiendra, le cas échéant, de 

procéder par une requête en changement de nom à leur égard.  

L'adoption n'aura pas d'effet sur le droit de cité des adoptés.  

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. et 3 let. 3 LaCC; 

18 RTFMC), seront mis à la charge du requérant et entièrement compensés par 

l'avance de frais du même montant, d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève.  

* * * * * 

 

- 6/6 - 

 

 

C/17571/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption par A______, né le ______ 1953, originaire de F______ (GE) et 

G______ (AG), de B______, née le ______ 1977, originaire de N______ (BE) et 

J______ (GE). 

Prononce l'adoption par A______, né le ______ 1953, originaire de F______ (GE), de 

C______, né le ______ 1974, originaire de N______ (BE). 

Dit que les liens de filiation entre B______ et C______ et D______, née [D______], 

originaire de F______ (GE) et G______ (AG), née le ______ 1946, ne sont pas rompus. 

Dit que B______ portera dorénavant le nom de B______ [double nom de famille]. 

Dit que C______ portera dorénavant le nom de C______ [patronyme de A______]. 

Dit que B______ demeurera originaire de N______ (BE) et J______ (GE) et que 

C______ demeurera originaire de N______ (BE). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 

sont entièrement compensés par l'avance de frais de même montant versée par le 

requérant, qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case  

postale 3108, 1211 Genève 3. 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.