# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e2ea28c-9ce4-51f3-8fb3-390a41f32f09
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.06.2010 C-5036/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5036-2008_2010-06-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-5036/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  j u i n  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Vito Valenti, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 10 juillet 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5036/2008

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  [...]  1958,  a  travaillé  en 
Suisse  comme  ouvrier  dans  la  construction  (maçon)  entre  1985  et 
1992,  cotisant  durant  cette  période  aux  assurances  sociales  de  ce 
pays (pce OAIE 5). En 1993, l'intéressé a regagné son pays d'origine 
où il a poursuivi une activité lucrative dans la même profession. Le 9 
avril 1999, A._______ a cessé de travailler pour raison de santé et a  
été  reconnu  en  incapacité  totale  par  les  autorités  espagnoles  à 
compter du 10 septembre 1999 (pces OAIE 13 et 14).

B.
Agissant le 4 janvier 2007 par l'entremise de l'Instituto Nacional de la 
Seguridad  Social  (ci-après:  l'INSS),  A._______  a  sollicité  des 
prestations  de  l'assurance-invalidité  (AI)  suisse.  Au  cours  de 
l'instruction de cette demande, l'OAIE a versé les pièces suivantes au 
dossier, entre autres :

- le questionnaire à l'assuré daté et signé de la main de l'intéressé le 
6 novembre 2007 (pce OAIE 13);

- le questionnaire à l'employeur signé et  daté du 8 novembre 2007 
(pce OAIE 14);

- le rapport E 20 établi le 14 octobre 1999 par le Dr B._______ qui a 
fait état de plaintes de fatigue, de nycturie et de pieds glacés et d'un 
accident  de  tracteur  survenu en juillet  1994 causant  une fracture 
costale  droite;  ce  médecin  a  posé  le  diagnostic  d'éthylisme 
chronique  jusqu'en  avril  1999,  date  d'une  hospitalisation  pour 
insuffisance  cardiaque,  d'insuffisance  mitrale,  de  fibrillation 
auriculaire  (FA)  chronique  avec  réponse  ventriculaire  en-dessous 
de  100  battements  par  minute  et  de  dyspnée  d'effort  modérée; 
selon  le  Dr  B._______  un  arrêt  de  travail  temporaire  était  à  ce 
moment là justifié, mais il était toutefois prématuré de se prononcer 
définitivement (pce OAIE 18);

- les rapports de sortie du Service de médecine interne du Complexo 
Hospitalario  Universitario  Juan  Canalejo  A  Coruña  (ci-après: 
l'Hôpital Canalejo) établis suite à des séjours du 20 au 27 mai et du 
31 mai au 2 juin 2005 et faisant état de douleurs thoraciques sur 

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possible  angine,  de  cardiomyopathie  dilatée  (CMD),  de  FA 
chronique, de coronaires sans lésion significative et un test d'effort  
négatif (pces OAIE 19 et 20);

- le rapport E 213 du 12 mars 2007 du Dr C._______ qui a posé le 
diagnostic d'antécédent d'éthylisme chronique jusqu'en avril  1999, 
de CMD avec léger dysfonctionnement du ventricule gauche, de FA 
chronique  et  de status  après  intervention  sur  ischémie  chronique 
sur  artériopathie  périphérique  à  la  jambe  droite  et  a  relevé  des 
limitations  fonctionnelles  liées  aux  exigences  physiques  et  au 
risques  de  traumatisme;  selon  le  médecin  rapporteur  l'intéressé 
était  totalement  incapable  d'exercer  son  activité  de  maçon,  mais 
pouvait exercer à plein temps des activités telles que réceptionniste 
ou gardien de musée (pce OAIE 21).

Le 10 mars 2008, le dossier de A._______ a été soumis à la Drsse 
D._______ du Service médical de l'OAIE. Dans sa prise de position du 
2  avril  2008  (pce  OAIE  24),  cette  praticienne  a  retenu,  à  titre  de 
diagnostic principal, une CMD avec diminution de la fraction d'éjection 
du  ventricule  gauche  (FEVG),  FA  chronique,  absence  de  lésion 
coronarienne et test d'effort négatif à 9 METs (metabolic equivalents 
of  task)  ainsi  qu'une  artériopathie  oblitérante  de la  jambe droite  de 
grade  IV  présentant  une  sténose  des  artères  iliaque  et  femoro-
poplitée, un status post Stent de l'artère iliaque commune et externe et 
profondoplastie en novembre 2000 et distance de marche de 4km. A 
titre de diagnostic accessoire avec influence sur la capacité de travail,  
la praticienne de l'OAIE a relevé une gonalgie bilatérale, status après  
monoarthrite  du  genou  droit  en  2005,  et  des  douleurs  à  l'épaule 
gauche d'origine inconnue. Selon ce médecin le status post éthylisme 
chronique,  le  status  post  fracture  des  côtes  en  1994,  l'obésité,  le  
status post tabagisme chronique et les hémorroïdes que présentaient 
A._______  n'avaient aucune influence sur la capacité de travail. Dans 
son appréciation du cas la Drsse D._______ a observé qu'en raison 
des  atteintes  cardiaques,  un  travail  lourd  n'était  plus  exigible,  qu'en 
considération  du traitement  anticoagulant,  une profession impliquant 
des risques de traumatisme était à exclure et que des activité légères 
à  moyennement  lourdes  paraissaient  adaptées  à  l'état  de  santé  de 
l'assuré. Elle a retenu  des activités de substitution adaptées telles que 
concierge ou gardien de chantier, surveillant de parking ou de musée, 
magasinier ou gestionnaire de stock, chauffeur pour petites livraisons, 
vendeur  en  général,  réparateur  de  petits  appareils  domestiques, 

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caissier, vendeur de billets, réceptionniste ou des activités simples de 
bureau (archivage, classification ou saisie de données).

C.
Le  22  avril  2008,  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de 
l'intéressé  en  application  de  la  méthode  générale  (pce  OAIE  25). 
Comparant un revenu théorique sans invalidité de Fr. 5'652.44 (salaire 
mensuel  moyen  d'un  salarié  avec  des  connaissances  spécialisées 
dans  la  construction  en  2006)  à  un  salaire  théorique  d'invalide  de 
Fr. 4'455.94 (moyenne des salaires mensuels moyens en 2006 dans 
les  activités  de substitution  proposées,  abattue  de  5% compte  tenu 
des circonstances particulières), l'autorité administrative a calculé une 
perte de gain de 21.17%.

Par  projet  de  décision  du  23  avril  2008  (pce  OAIE  26),  l'OAIE  a 
informé A._______ qu'il  entendait rejeter sa demande de prestations 
vu  que  l'exercice  d'une  activité  adaptée  à  son  état  de  santé  était  
exigible dans une mesure suffisante pour nier le droit à une rente, la 
perte  de gain,  et  donc le taux d'invalidité,  n'atteignant pas 40%. Un 
délai  de  trente  jours  dès  réception  a  été  imparti  à  l'assuré  pour 
formuler ses éventuelles observations à cet égard.

Par courrier  fait  le 1er juillet  2008 à Coruña (Espagne), A._______ a 
fait  part  de  son  opposition  au  projet  de  décision  du  23  avril  2008,  
alléguant  que  ses  atteintes  à  la  santé  –  éthylisme  chronique, 
insuffisance cardiaque, CMD, insuffisance mitrale et FA chronique – ne 
lui  permettait  pas  d'exercer  une  activité  lucrative,  quelle  qu'elle  soit 
(pce OAIE 27). Il a en outre soulevé que les autorités espagnoles lui 
avaient  octroyé une  rente,  l'ayant  reconnu  pleinement  invalide  dans 
l'accomplissement de toute forme de travail.

Par  décision  du  10  juillet  2008,  l'OAIE  a  rejeté  la  demande  de 
prestations présentée par A._______ ,  reprenant  les motifs  avancés 
dans  son  projet  de  décision  et  précisant  que  les  décisions  des 
organes de sécurité sociale étrangère ne liaient pas l'AI suisse (pce 
OAIE 28).

D.
Agissant  par  pli  remis  le  31  juillet  2008  aux  services  postaux 
espagnols,  A._______  a  saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un 
recours  dirigé  contre  la  décision  de  l'OAIE  du  10  juillet  2008. 
Concluant  à l'annulation de la  décision entreprise et  à l'octroi  d'une 

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rente  d'invalidité,  le  recourant  a,  pour  l'essentiel,  exposé  le  mêmes 
griefs que ceux qu'il avaient présentés lors de la procédure d'audition,  
alléguant que sa capacité de gain se limitait à la pension versée par la 
sécurité sociale espagnole (pce OAIE 27).

Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le  rejet  dans  sa  réponse  du  1er octobre  2008,  sans  avancer  de 
nouveaux  arguments.  Invité  à  prendre  position  sur  cette  réponse, 
A._______ n'a pas produit de réplique.

Par décision incidente du 21 novembre 2008, le Tribunal administratif  
fédéral a invité le recourant à s'acquitter d'une avance sur les frais de 
procédure présumés de Fr. 300.-- dans un délai  de trente jours dès 
réception,  sous  peine  d'irrecevabilité  du  recours.  Le  29  décembre 
2008, la somme réclamée a été versée à la Caisse du Tribunal.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008,  p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 

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sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 
octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient 
avant le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 qui  s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, 
le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées,  en  règle  générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid.  
1a et les arrêts mentionnés).

En  l'espèce,  le  recourant  a  déposé  sa  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  le  4  janvier  2007  et  la  décision  litigieuse  la 
concernant a été prononcée le 10 juillet 2008. Les dispositions de la 

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5ème révision  de  la  LAI  et  de  la  LPGA sont  donc  applicables  et  les 
dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en 
vigueur à compter du 1er janvier 2008. Le droit  à la rente s'étendant 
jusqu'au 31 décembre 2007 est examiné à la lumière des anciennes 
dispositions.

5.
Le recourant  a présenté sa demande de rente le 4 janvier 2007. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant avait  droit  à une rente le 4 janvier 2006 (12 mois avant le 
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date  et  le  10 juillet  2008,  date  de la  décision attaquée marquant  la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse:

a) être invalide au sens de la LPGA/LAI et

b) avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année 
(art.  36  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007), 
respectivement, à compter du 1er janvier 2008, durant trois années 
au  total,  dont  au  moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une  assurance 
sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou 
de l'Association européenne de libre échange (FF 2005 p. 4291; art. 
45 du règlement 1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  remplit  la  condition  liée  à  la  durée 
minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  l'intéressé 
pouvait être qualifié d'invalide au sens de la LAI.

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7.

7.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de l'ensemble  ou d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est  
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art.  28 al. 1ter 

LAI, art. 29 al. 4 LAI à partir du 1er janvier 2008). Depuis l’entrée en 
vigueur  de  l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la 
Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente s’ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V 21 consid. 2). Une incapacité  de travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail  

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moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid.  
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes:

1. sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let. 
a LAI);

2. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al.  
1 let. b LAI);

3. au terme de cette  année  il  est  invalide  (art.  8  LPGA)  à  40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

8.

8.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 
246 consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques liées  à  une atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

8.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.3 L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 

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des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et réf. cit.).

9.
Depuis la cessation du travail, survenue le 9 avril 1999, A._______ n'a 
plus  repris  d'activité  lucrative,  il  convient  dès  lors  de  se  référer,  à 
l'instar  de  l'autorité  inférieure,  à  l'appréciation  des  médecins  pour 
déterminer l'éventuelle invalidité du recourant.

Il  ressort  des  pièces  médicales  versées  au  dossier  de  la  cause 
pendant  l'instruction  de la  demande que le diagnostic  suivant  a été 
posé en relation avec la capacité de travail  du recourant:  CMD avec 
diminution de la FEVG, FA chronique, artériopathie oblitérante de la 
jambe droite (grade IV) présentant une sténose des artères iliaque et 
femoro-poplitée, un status post Stent de l'artère iliaque commune et 
externe et  profondoplastie  en novembre 2000,  gonalgie  bilatérale  et 
douleurs à l'épaule gauche d'origine inconnue.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, l'art. 29 
al. 1 let. a LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, 
est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état  
de santé stabilisé. Seul peut donc entrer en considération pour cette 
période l'art  29 al. 1 let. b LAI,  dans sa teneur d'avant le 1 er janvier 
2008,  qui  prévoyait  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
moment où l'assuré a présenté une incapacité de travail de 40% sans 
interruption notable.

10.
Dans  la  décision  entreprise  et  sa  réponse  au  recours,  l'autorité 

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inférieure a estimé que A._______ ne présentait  pas une incapacité 
de travail suffisante pour ouvrir le droit à une rente, dans la mesure où 
l'incapacité de gain qui en résultait ne dépassait pas 40%.

Le  recourant  a  en  substance  avancé  qu'il  ne  pouvait  plus  exercer 
aucune  activité  lucrative,  quelle  qu'elle  soit,  et  avait  été  reconnu 
pleinement  invalide  par  la  sécurité  sociale  espagnole.  A  ce  dernier 
égard,  le  Tribunal  de  céans  rappelle,  d'une  part,  que  l'octroi  d'une 
rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité 
selon la loi suisse et, d'autre part, que le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (supra consid. 3.3).

10.1 En date du 12 mars 2007, le Dr C._______ de l'INSS a établi un 
rapport E 213 (pce OAIE 21) duquel il ressort que A._______ souffrait 
principalement d'une CMD avec léger dysfonctionnement du ventricule 
gauche,  de  FA chronique  et  d'ischémie  chronique  sur  artériopathie 
périphérique  oblitérante.  Ce  diagnostic  avait  déjà  été  posé  et  est 
confirmé par  les rapports  de sortie  établis  par  l'Hôpital  Canalejo au 
printemps de l'année 2005 (pces OAIE 19 et 20). L'examen effectué 
par le Dr C._______ a en outre mis en évidence une épaule gauche 
douloureuse  avec  impotence  fonctionnelle  occasionnelle,  des 
gonalgies  bilatérales  et  la  capacité  d'effectuer  une  marche  de  4km 
quotidiennement.  Le  Dr  C._______  a  rapporté  des  limitations 
fonctionnelles  en  relation  avec  un  effort  physique  qui  devait  rester 
modéré et avec une absence de risques traumatiques en raison de la 
prise  d'anticoagulant  indiquée  par  la  condition  cardiaque.  Selon  le 
médecin de l'INSS, A._______ pourrait  exercer une activité lucrative 
légère qui permette des positions variées, sans exposition au chaud ni 
au froid, ni nécessité qu'il  soulève, élève ou transporte fréquemment 
des  objets,  ni  qu'impose  l'utilisation  de  rampes,  d'échelles  ou 
d'escaliers.  En conclusion, le Dr C._______ a évalué la capacité de 
travail de l'assuré dans son activité habituelle nulle et celle dans une 
activité  adaptée,  comme réceptionniste  ou surveillant  de musée par 
exemple, entière.

Dans  sa prise  de position  médicale  du  2  avril  2008 (pce OAIE 24) 
fondée  sur  le  dossier,  la  Drsse  D._______  du  Service  médical  de 
l'OAIE a retenu sensiblement le même diagnostic que celui établi par 
le Dr C._______ et a également rejoint l'opinion de ce dernier quant 
aux  limitations  fonctionnelles  que  présentait  A._______.  Pour  la 

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praticienne de l'OAIE,  la  capacité de travail  de l'assuré  en tant  que 
maçon s'élevait à 30% dès avril 1999, mais il conservait une capacité 
de travail entière dans des activités adaptées à son état de santé et  
respectant  ses  limitations  fonctionnelles.  Elle  observe  que 
l'insuffisance cardiaque est causée par une cardiopathie dilatative, la 
FEVG  du  ventricule  gauche  est  seulement  légèrement  diminuée 
(53%),  la  coronarographie,  effectuée  pendant  l'hospitalisation  du  31 
mai au 2 juin 2005, ne montre pas de rétrécissement significatif et le  
test à l'effort  (9 METs) est négatif. Du point de vue ostéo-articulaire, 
bien  que  le  recourant  se  plaigne  de  douleurs  aux  épaules  et  aux 
genoux, les mouvements sont décrits comme normaux et la marche 
est possible sur 4 km, nonobstant l'intervention pour artériopathie à la 
jambe droite. 

10.2 Dans  son  mémoire  de  recours  et  son  écriture  produite  en 
procédure  d'audition  devant  l'OAIE,  le  recourant  a  soutenu  qu'en 
raison de son état de santé, il ne pouvait travailler en aucune façon. Il  
a de plus relevé qu'en raison des atteintes à la santé qu'il subissait, il  
lui serait impossible de trouver une activité de substitution adaptée. 

10.3 Le  Tribunal  de  céans  ne  peut  que  constater,  sur  la  base  de 
l'appréciation  unanime  des  médecins  de  l'INSS  et  de  l'OAIE,  que 
A._______  présente  une  incapacité  d'au  moins  70%  dans  sa 
profession habituelle de maçon depuis le mois d'avril 1999, date d'une 
première hospitalisation en raison de ses atteintes cardiovasculaires. 
En effet, conformément à l'appréciation de la Drsse D._______, on ne 
peut exiger de l'assuré qu'il exerce cette activité dans une plus large 
mesure. Toutefois, l'autorité de céans ne voit pas en quoi A._______ 
serait  empêché d'accomplir  à plein temps une activité adaptée à sa 
condition, comme celles proposées par le médecin du Service médical 
de l'OAIE et qui répondent aux indications du médecin de l'INSS qui a 
établi le rapport E 213. En effet, les atteintes dont souffre le recourant 
n'occasionnent  pas  de  limitations  fonctionnelles  objectivables  en 
relation  avec  les  tâches  qu'implique  le  travail  dans  des  activités 
légères  à  moyennement  lourdes  qui  demeurent  accessibles  sans 
aucune formation particulière.

11.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 

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peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était  
pas devenu invalide (art. 16 LPGA). Le revenu de la personne valide 
se  détermine  en  établissant  au  degré  de  la  vraisemblance 
prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement  réalisé  au  moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 
A ce titre, il convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé,  le  
Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de  l'invalidité  le  recours  aux 
données statistiques suisses telles qu'elles ressortent de l'Enquête sur 
la  structure  des  salaires  (ESS)  publiée  par  l'Office  fédéral  de  la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).

En l'espèce, le recourant ayant cessé totalement son activité  depuis 
1999,  c'est  à  juste  titre  que  l'OAIE  a  procédé  à  une  évaluation  de 
l'invalidité selon la méthode générale par une comparaison de revenus 
entre le salaire qu'il  a pu gagner en Suisse comme maçon employé 
avec un revenu théorique selon les activités de substitution légères à 
moyennes qui sont des activités simples et répétitives. Dans ce cadre,  
il y a lieu de relever que tant les valeurs utilisées par l'administration 
que le calcul qu'elle a effectué répondent aux prescriptions légales et  
à la pratique dégagée de la  jurisprudence du Tribunal  fédéral en ce 
domaine. Elle s'est fondée, pour fixer le revenu sans invalidité, sur le 
salaire  mensuel  moyen  d'un  salarié  dans  la  construction  avec  des 
connaissances professionnelles spécialisées (ESS, 2006, TA1, niveau 
de  qualification  3,  pour  un  horaire  usuel  dans  la  branche  de  41.7 
heures/semaine), soit Fr. 5'652.44 et, pour le revenu d'invalide, sur la 
moyenne des salaires pour des activités simples et répétitives dans le 
commerce de gros, le commerce de détail,  dans les services fournis 
aux entreprises et autres services collectifs et personnels (ESS, 2006, 
TA1, niveau de qualification 4, pour un horaire usuel dans le secteur 
tertiaire de 41.7 heures/semaine), soit Fr. 4'690.47. Compte tenu des 
circonstances  personnelles  du  recourant,  une  réduction  du  salaire 
d'invalide  de  5%  doit  être  considérée  correcte,  étant  entendu  que 
l'abaissement maximal pour raison d'âge et de handicap admis par la 
jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 728 consid. 5) et que dans ce 
contexte, le recourant est encore relativement jeune, ne présente pas 
de  limitations  fonctionnelles  en  relation  avec  les  activités  de 
substitution envisagées et peut effectuer ces dernières à plein temps; 
le salaire d'invalide a donc été correctement fixé à Fr. 4'455.94.

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La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 5'652.44.-- au revenu 
d'invalide de Fr. 4'455.94.-- fait apparaître un préjudice économique de 
21% environ. Le taux d'invalidité du recourant  n'atteint  donc pas les 
40% nécessaires pour obtenir le droit à une rente.

Dans  ces  circonstances,  le  recours  doit  être  rejeté  et  la  décision 
entreprise confirmée.

12.
Il est encore utile de préciser que, selon un principe général valable 
en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de  diminuer  le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 
114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER, Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Dans  ce  contexte,  le  Tribunal  administratif  fédéral  souligne  que  ni 
l'âge, ni la situation familiale ou économique, en particulier un marché 
de  l'emploi  local  restreint,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle  ne  constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une 
rente d'invalidité. Ces circonstances bien que pouvant compromettre la 
reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être  prises  en  considération  dans 
l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 175/04  du  28 
janvier 2005 consid. 3 ; Jurisprudence et pratique administrative des 
autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 
296 consid. 3b).

13.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 69 al. 1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est 
acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al.  
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 29 décembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec AR)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  ES/***.****.****.**/MQG ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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