# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc05bccc-451b-5388-98cb-1170721ac02b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.10.2021 A/3193/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3193-2021_2021-10-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3193/2021-MC ATA/1060/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 octobre 2021 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Alexandre Böhler, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

28 septembre 2021 (JTAPI/988/2021)  

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A/3193/2021 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1984, est ressortissant du B______. 

  Il est également connu des autorités suisses sous l’alias C______, né le 
______ 1985, ressortissant de D______. 

2)  Le 15 mars 2018, M. A______ a été interpelé par la police à Genève. 
Démuni de tout document d’identité, il s’est présenté comme étant M. C______. 

  Suspecté d’infractions de séjour illégal en Suisse (art. 115 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20), de 
violation de domicile (art. 186 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP -
 RS 311.0) et de dommages à la propriété (art. 144 CP), il a expliqué qu’il était 
parti de D______ pour rejoindre les côtes italiennes et qu’il était arrivé à Genève 
trois mois auparavant. Il ne disposait ni de documents d’identité ni d’argent pour 
subvenir à ses besoins et dormait dans la rue. 

  Le 16 mars 2018, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public, sous l’identité de M. C______, à une peine pécuniaire de 
soixante jours amende à CHF 30.- le jour, assortie du sursis avec délai d’épreuve 
de trois ans, pour les infractions mentionnées plus haut, le Ministère public n’étant 
pas entré en matière sur le reproche de dommages à la propriété. 

3)  M. A______ a encore été condamné, sous l’identité de M. C______, par 
ordonnances pénales du Ministère public : le 27 août 2018 à une peine privative 
de liberté de nonante jours pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), 
violation de domicile (art. 186 CP) et infraction à l’art. 115 al. 1 LEI ; le 27 
septembre 2018 à une peine privative de liberté de trente jours pour infraction à 
l’art. 19 al. 1 let. d de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ; le 25 décembre 2018 à 
une peine pécuniaire de soixante jours amende à CHF 30.- le jour pour infraction 
à l’art. 115 al. 1 LEI. 

4)  Le 29 août 2018, M. A______ s’est vu notifier, sous l’identité de 
M. C______, une interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : IES), prononcé le 23 
mai 2018 par le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) et valable 
jusqu’au 22 mai 2021. 

5)  Le 1er février 2019, M. A______ a été incarcéré à la prison E______ afin 
d’y purger divers écrous. 

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6)  Le 6 février 2019, l’office cantonal de la population et des migrations  
(ci- après : OCPM) a requis l’assistance du SEM en vue de l’identification de 
M. A______, alors connu sous l’identité de M. C______. 

7)  Le 12 février 2019, l’OCPM a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______ 
en application de l’art. 64 LEI et a chargé la police de procéder à l’exécution de 
cette mesure dès sa remise en liberté. 

  La décision, déclarée exécutoire nonobstant recours, a été notifiée le jour 
même à M. A______. 

  Un recours formé par M. A______ contre cette décision a été déclaré 
irrecevable. 

8)  Le 2 janvier 2020, M. A______ a été arrêté par la police et condamné par le 
Ministère public genevois à une peine privative de liberté d’ensemble de quarante 
jours pour infraction aux art. 19 al. 1 let. b LStup et 115 al. 1 let. b LEI. 

  Lors de son interpellation, il était porteur d’un passeport B______ échu 
depuis le 8 décembre 2020 et d’une carte d’identité B______ valable jusqu’au 
17 juillet 2022, établis tous deux au nom de A______, né le ______ 1984. 

9)  Le 16 août 2020, M. A______ a été interpellé par la police en raison de la 
détention de deux cachets de « Dormicum » sans ordonnance. 

  Il a expliqué lors de son audition qu’il achetait des comprimés de cette 
substance depuis trois mois à différentes personnes au Quai 9, qu’il consommait 
du haschisch et avait le droit d’être en Suisse car son fils F______ ainsi que la 
mère de celui-ci, Mme G______, résidaient à Genève. 

  Il subvenait à ses besoins en accomplissant de petits travaux non déclarés. Il 
n’avait pas d’adresse fixe. Il dormait à H______, au foyer I______, à l’Armée du 
Salut ou chez des amis. 

10)  Le 17 août 2020, M. A______ a été incarcéré à la prison E______ pour 
purger un écrou judiciaire de trente-huit jours de détention sur ordre du service 
d’application des peines et mesures (ci-après : SAPEM). 

11)  Le 24 janvier 2021, alors qu’il était détenu et avec l’approbation du 
SAPEM, M. A______ a été conduit à l’aéroport de Genève en vue d’embarquer 
sur un vol vers le B______ prévu le même jour. 

  M. A______ a refusé d’embarquer, expliquant qu’il voulait voir son enfant à 
Genève. 

  Il a été transféré à la prison E______ pour terminer l’exécution de sa peine. 

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12)  Le 27 janvier 2021, au terme de l’exécution de la détention, M. A______ a 
été remis aux services de police. 

  Le même jour, à 15h15, le commissaire de police a émis à son encontre un 
ordre de détention administrative pour une durée d’un mois. 

  M. A______ a déclaré au commissaire de police qu’il s’opposait à son 
renvoi au B______ car il était sous la menace d’une vengeance. 

13)  Le 29 janvier 2021, entendu par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI), M. A______ a expliqué que depuis que sa compagne, 
Mme G______, avait accouché, il avait entamé des démarches en vue de 
régulariser sa situation. 

  Son fils F______ était né le ______ 2020. 

  Il était d’accord de quitter la Suisse et de partir au B______, ce qu’il ferait 
par ses propres moyens, s’il était libéré. 

14)  Le 29 janvier 2021, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée d’un mois jusqu’au 26 février 
2021. 

  Les autorités avaient déjà fait en sorte qu’il puisse être expulsé avant même 
la fin de sa détention pénale et elles avaient d’ores et déjà sollicité la réservation 
d’une place sur un nouveau vol à destination du B______. Le renvoi n’avait pu 
être exécuté du seul fait du refus de M. A______. Le principe de diligence et de 
célérité avait été respecté. 

15)  Un vol avec escorte policière (DEPA) à destination du B______ a été 
confirmé pour le 17 février 2021. 

  Celui-ci a toutefois dû être annulé à la demande du SEM, qui avait reçu de 
l’ambassade du B______ des contre-indications concernant M. A______. 

  L’obtention d’un laissez-passer était désormais nécessaire pour l’exécution 
du renvoi. 

16)  Le 16 février 2021, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois jusqu’au 26 juin 
2021. 

17)  Le 23 février 2021, M. A______ a produit devant le TAPI la copie d’un 
extrait de l’acte de naissance de son fils F______ indiquant qu’il en était le père et 
que Mme G______ en était la mère. 

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  Il avait entamé des démarches pour régulariser sa situation mais n’avait pas 
de documents en attestant. Il avait effectué une demande de mariage auprès de la 
mairie, mais c’était sa fiancée qui avait les documents. Celle-ci n’avait pu assister 
à l’audience car elle était au chevet de sa mère malade. 

18)  Le 23 février 2021, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de quatre mois, jusqu’au 25 juin 2021. 

  Les craintes exprimées par M. A______ au sujet d’une vengeance au 
B______ apparaissaient de circonstance et peu crédibles. Il ne démontrait pas 
avoir tenté de régulariser sa situation, n’avait toujours pas produit d’attestation de 
Mme G______ et ne lui avait pas demandé de témoigner. 

  Le vol prévu le 17 février 2021 avait dû être annulé du fait des autorités 
B______ uniquement, si bien que les autorités suisses n’étaient pas responsables 
du retard. Rien n’indiquait par ailleurs qu’un test PCR ne serait pas effectué 
lorsque M. A______ devrait prendre place à bord de l’avion. Le principe de 
diligence et de célérité avait été respecté. 

19)  Le 15 avril 2021, le SEM a informé l’OCPM que M. A______ avait été 
identifié par les autorités B______. 

  Un retour au B______ n’était toujours pas possible, du fait que les liaisons 
aériennes entre la Suisse et le B______ était temporairement suspendues. 

20)  Le 11 juin 2021, le SEM a informé l’OCPM que les vols à destination du 
B______ seraient repris dès le 16 juin 2021, seuls les cas prioritaires pouvant 
toutefois bénéficier d’un laissez-passer. Des laissez-passer « ordinaires » étaient 
toujours conditionnés à la fin de l’état sanitaire d’urgence qui avait été prolongé 
jusqu’au 10 juillet 2021. 

21)  Le 14 juin 2021, le SEM a informé les autorités genevoises que 
M. A______ ne faisait pas partie des cas prioritaires. 

  Il allait cependant prendre contact avec l’ambassade du B______ pour 
savoir si M. A______ pourrait bénéficier d’une autorisation exceptionnelle. 

22)  Le 14 juin 2021, l’OCPM a requis du TAPI la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, jusqu’au 
25 octobre 2021. 

23)  Le 22 juin 2021, M. A______ a produit devant le TAPI des photographies 
de son fils, une copie de son acte de naissance ainsi que des pièces démontrant 
que Mme G______ était venue le voir à l’établissement J______ où il était détenu 
et qu’il donnait à cette dernière de l’argent pour leur enfant. 

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  Il souhaitait pouvoir continuer de voir son fils et demandait que lui soit 
donnée une chance de rester en Suisse. 

  L’OCPM a exposé que le SEM poursuivait ses démarches auprès des 
autorités B______ en vue du renvoi de M. A______ au bénéfice d’une 
autorisation exceptionnelle. Les vols à destination du B______ avaient repris le 
16 juin 2021. Si les négociations avec les autorités B______ restaient sans 
résultat, ce pourrait être notamment en raison de l’état d’urgence sanitaire. 
Lorsque ce dernier serait levé, il serait possible de réserver un vol ordinaire sans 
problème. Un laissez-passer suffirait, mais ne serait pas nécessaire si M. A______ 
avait un passeport biométrique valable. 

24)  Le 22 juin 2021, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de six semaines, jusqu’au 2 août 2021. 

  L’espace aérien B______ était ouvert. Si les laissez-passer ordinaires 
n’étaient pas délivrés par les autorités B______ en raison de l’état d’urgence 
sanitaire au B______, cette situation d’urgence devrait être levée le 10 juillet 
2021. Le SEM était par ailleurs en contact avec l’ambassade du B______ pour 
que M. A______ puisse être renvoyé au bénéfice d’une autorisation 
exceptionnelle. L’exécution du refoulement n’était donc pas exclue. La durée de 
la prolongation était toutefois ramenée à six semaines. 

25)  Le 28 juin 2021, le SEM a informé l’OCPM qu’un laissez-passer pourrait 
être établi pour M. A______ et l’a invité à réserver un vol dans un délai de 
15 jours afin de lui permettre de poursuivre les démarches en vue de l’obtention 
de ce document. 

26)  Le 30 juin 2021, une place dans un vol à destination du B______ avec 
escorte policière (DEPA) a été réservée pour M. A______ pour la date du 12 août 
2021. 

  M. A______ ayant indiqué lors d’un entretien de départ du même jour qu’il 
ne souhaitait pas quitter la Suisse, une préinscription a également été faite pour un 
départ forcé par voie maritime. 

27)  Le 19 juillet 2021, l’OCPM a requis du TAPI la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, jusqu’au 
2 décembre 2021. 

28)  Le 27 juillet 2021, M. A______ a déclaré au TAPI qu’il était opposé à son 
renvoi au B______, car il voulait pouvoir rester auprès de son fils qui vivait en 
Suisse. 

  En cas de retour au B______, il risquait par ailleurs d’être l’objet de 
représailles pour des questions d’héritage. 

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  Depuis sa dernière audition par le TAPI, il n’avait pas entrepris de 
démarches pour régulariser sa situation sur le plan administratif. Il continuait à 
verser de l’argent à la mère de son fils, pour ce dernier. 

  Le commissaire de police a indiqué que le vol du 12 août 2021 ainsi que la 
possibilité d’obtenir le laissez-passer des autorités B______ avaient été confirmés. 
Un éventuel renvoi par voie maritime, qui équivalait pour le B______ à un renvoi 
par vol spécial et qui avait été réservé pour M. A______, pourrait le cas échéant 
avoir lieu d’ici la fin de l’année 2021, ce qui justifiait la prolongation pour une 
durée de quatre mois. 

29)  Le 27 juillet 2021, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de quatre mois, jusqu’au 1er décembre 2021. 

  Les démarches nécessaires étaient en cours et l’exécution du refoulement 
n’apparaissait ni exclue ni impossible. La situation personnelle et familiale de 
M. A______ ne paraissait en outre pas faire échec de manière patente à son 
refoulement. 

30)  Le 9 août 2021, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) a partiellement admis le recours formé par M. A______ 
contre ce jugement et a limité la prolongation de la détention administrative au 1er 
octobre 2021. 

  Le laissez-passer suffisait pour que M. A______ puisse voyager, et le seul 
obstacle à son rapatriement au B______ par le vol réservé le 12 août 2021 était sa 
volonté affichée de rester en Suisse. Il ne pouvait se prévaloir de son refus de 
collaborer. 

  Pour tenir compte du principe de proportionnalité et de la longue durée de la 
détention administrative (six mois), une prolongation de deux mois paraissait 
suffisante pour que l’autorité puisse organiser le départ par la voie maritime si 
M. A______ refusait à nouveau d’embarquer dans l’avion le 12 août 2021, les 
démarches étant déjà en cours. 

31)  Le 11 août 2021, M. A______ a refusé de se soumettre à un test PCR, ce qui 
a entraîné l’annulation du vol prévu le lendemain 12 août 2021. 

32)  Le 30 août 2021, le SEM a informé l’OCPM qu’un renvoi par voie maritime 
n’était pas possible dans l’immédiat et que la situation serait réexaminée un mois 
plus tard. Au vu toutefois du besoin accru de places pour un rapatriement, 
l’organisation d’un bateau vers le B______ restait la priorité absolue. 

33)  Le 20 septembre 2021, l’OCPM a requis du TAPI la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, jusqu’au 
1er février 2022. 

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34)  Le 28 septembre 2021, l’OCPM a indiqué devant le TAPI que le renvoi 
forcé par voie maritime à destination du B______ était une modalité d’exécution 
du renvoi pratiquée depuis des années. Il y avait entre deux à trois renvois par 
année, regroupant à chaque fois environ trois ou quatre personnes renvoyées. Ce 
n’était donc pas le principe du renvoi par voie maritime qui se discutait mais ses 
modalités. 

  Il ressortait d’un entretien téléphonique que la brigade de migration et retour 
de la police avait eu avec le SEM une dizaine de jours auparavant que les 
discussions entre la Suisse et le B______ étaient toujours en cours. 

  Il n’y avait pas d’autres options possibles, sauf pour M. A______ d’accepter 
de partir de lui-même. 

  M. A______ a conclu au rejet de la demande, subsidiairement à la réduction 
de la durée de la prolongation au strict minimum. 

35)  Le 28 septembre 2021, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de quatre mois, jusqu’au 1er février 2022. 

  À la suite du refus de M. A______ de se soumettre au test PCR lui 
permettant d’embarquer à bord d’un vol, aucune mesure moins incisive que la 
détention administrative ne pouvait assurer son renvoi, lequel répondait un intérêt 
public supérieur. 

  L’organisation d’un renvoi forcé par voie maritime demeurait la seule 
option encore possible et était soumise à davantage de contraintes que pour un 
renvoi par voie aérienne, compte tenu en particulier du fait que ce type de renvoi 
supposait le transit et le voyage à travers au moins un État tiers. On ne pouvait par 
conséquent exiger des autorités suisses, sous l’angle du devoir de diligence, 
qu’elles obtiennent quotidiennement des progrès en vue de l’exécution de la 
mesure. 

  Compte tenu des incertitudes pesant sur les négociations en cours avec les 
autorités B______ pour l’organisation d’un prochain renvoi par voie maritime, la 
prolongation de la détention pour une durée de quatre mois apparaissait comme 
nécessaire, étant observé que M. A______, par sa persistance à vouloir se 
soustraire à son obligation de quitter la Suisse, supportait à titre principal la 
responsabilité du délai qui s’écoulait en attendant l’exécution forcée de cette 
obligation. 

36)  Par acte remis à la poste le 5 octobre 2021, M. A______ a recouru auprès de 
la chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce 
que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée, subsidiairement à la réduction au 
strict minimum nécessaire de la durée de sa détention. 

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  Bien que, selon les déclarations de l’OCPM à l’audience du 28 septembre 
2021, des discussions entre le B______ et la Suisse étaient en cours, la situation 
sanitaire était telle qu’il ne pouvait raisonnablement être soutenu que le 
rapatriement par voie maritime pourrait avoir lieu. Le gouvernement B______ 
avait en effet décidé de réinstaurer un couvre-feu de 23h00 à 05h00 et la situation 
épidémiologique pouvait basculer à tout moment, la vaccination demeurant faible 
dans le pays. 

  Aucune date de renvoi par voie maritime n’avait été avancée et aucun 
élément concret ne permettait d’affirmer que celui-ci aurait lieu d’ici la fin de 
l’année. Le TAPI ne disposait donc pas d’indication suffisamment concrète 
permettant de retenir qu’il existait une chance sérieuse de leur envoyer d’ici la fin 
de l’année. 

  Le TAPI avait prolongé sa détention administrative de six semaines 
seulement le 22 juin 2021 et la chambre administrative avait réduit la durée de la 
prolongation de sa détention administrative à deux mois le 9 août 2021. 

  La nouvelle demande de prolongation de la détention pour une durée de 
quatre mois était disproportionnée et sans fondement. 

37)  Le 7 octobre 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Si M. A______ était encore en détention administrative, c’était uniquement 
parce qu’il avait refusé le 24 janvier 2021 d’embarquer sur le vol prévu pour le 
B______ et le 11 août 2021 de se soumettre à un test PCR nécessaire pour son 
embarquement sur un second vol vers le B______. Son comportement réticent ne 
fondait pas une impossibilité d’exécuter le refoulement. 

  Le principe de proportionnalité interdisait que la durée de la mesure soit 
insuffisante pour atteindre son objectif et il fallait laisser au SEM suffisamment de 
temps pour conduire les négociations diplomatiques avec ses homologues 
B______ quant à l’organisation d’un renvoi sous la contrainte par la voie 
maritime. 

  Soumis au principe de célérité et de diligence, l’OCPM envisageait, 
indépendamment des négociations en cours entre le SEM et le B______, sur 
lesquelles il n’avait pas prise, de faire usage du nouvel art. 72 LEI entré en 
vigueur le 2 octobre 2021 et d’imposer à M. A______ un test Covid-19 avant un 
nouveau vol avec escorte policière. 

  Cette procédure était nouvelle et nécessitait l’intervention de plusieurs 
acteurs ainsi que l’obtention d’un nouveau laissez-passer. Il devait donc disposer 
de suffisamment de temps pour mener à bien la mission. 

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38)  Le 7 octobre 2021, le conseil de M. A______ a indiqué avoir appris que ce 
dernier avait été transféré à Zurich. 

  L’OCPM devait renseigner exhaustivement la chambre administrative sur la 
situation de M. A______ qui avait manifestement évolué depuis le prononcé du 
jugement entrepris. 

39)  Le 8 octobre 2021, l’OCPM a indiqué que la situation administrative de 
M. A______ demeurait inchangée. 

  Il restait détenu conformément à l’art. 76 LEI, mais pour des raisons 
purement organisationnelles, soit par manque de place dans le centre de détention 
K______, il avait été transféré au centre de détention administrative du canton de 
Zurich dès le 4 octobre 2021, en application d’un accord conclu entre les autorités 
genevoises et zurichoises suite à la fermeture du centre de détention J______ et 
prévoyant l’octroi de plusieurs places de détention administrative au L______. 

40)  Le 8 octobre 2021, M. A______ a indiqué qu’il n’avait pas d’observations 
supplémentaires à faire valoir. 

41)  Le 11 octobre 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 6 octobre 2021 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai.  

  À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l'étranger (al. 3 1ère phr.). 

3)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. 

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  En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 LEI, 
après notification d'une décision de première instance d'expulsion au sens de la 
LEI ou des art. 66a ou 66abis CP, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, notamment si des éléments concrets font craindre que la personne 
concernée entende se soustraire à son renvoi ou à son expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer ou si son 
comportement permet de conclure qu'elle refuse d'obtempérer aux instructions des 
autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4), mettre en détention la personne concernée, 
notamment si elle a été condamnée pour crime (art. 75 al. 1 let. h LEI). Les 
chiffres 3 et 4 de l'art. 76 LEI décrivent tous deux les comportements permettant 
de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 

  En l'espèce, les conditions d'une détention administrative sont remplies, 
notamment vu les condamnations pénales du recourant ainsi que l’avait déjà 
relevé la chambre de céans dans son arrêt du 9 août 2021 (ATA/806/2021 
consid. 3).  

  Le recourant ne remet d’ailleurs pas en cause le principe de la détention, et 
les circonstances n’ont pas varié depuis le précédent arrêt de la chambre de céans, 
comme l’a relevé le TAPI. 

4)  Le recourant soutient que l’exécution de son renvoi est impossible. Aucune 
date n’avait été arrêtée pour son renvoi par voie maritime. Or, ce type 
d’affrètement était déjà rare avant la pandémie et avait été interrompu depuis lors. 

 a. La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). Les raisons juridiques ou matérielles doivent être importantes 
(« triftige Gründe »), l'exécution du renvoi devant être qualifiée d'impossible 
lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité 
de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Il 
s'agit d'évaluer si l'exécution de la mesure d'éloignement semble possible dans un 
délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1). La détention viole 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le principe de proportionnalité, lorsqu'il y a de 
bonnes raisons de penser que tel ne pourra pas être le cas (ATF 130 II 56  
consid. 4.1.3). La détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à 
l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais 
pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (ATF 130 II 56 
consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1).  

  L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne 
puisse pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, 

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de provenance ou un État tiers (ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; 
ATA/776/2019 du 16 avril 2019 consid. 7 et les références citées), étant rappelé 
que tant que l'impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l'étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut s'en prévaloir (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 ; ATA/221/2018 du 9 mars 2018 ; 
ATA/381/2012 du 13 juin 2012 ; ATA/283/2012 du 8 mai 2012). 

  Le Tribunal fédéral a récemment résumé sa jurisprudence en la matière. Si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles, au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention 
administrative en vue de renvoi n'est plus justifiée, et contrevient ainsi également 
à l'art. 5 § 1 CEDH. Pour savoir si l'exécution du renvoi est concrètement possible 
ou non, il y a lieu de poser un pronostic sur la base d'une appréciation 
consciencieuse du cas. 

  L'élément cardinal est de savoir si l'exécution du renvoi apparaît ou non 
possible, avec une vraisemblance suffisante, dans un laps de temps prévisible. La 
détention contrevient à l'art. 80 al. 6 let. a LEI et est du même coup 
disproportionnée lorsque des raisons sérieuses donnent à penser que le renvoi ne 
pourra être exécuté dans un délai raisonnable. La détention ne doit toutefois être 
levée que lorsqu'il n'existe aucune possibilité d'exécuter le renvoi ou qu'une telle 
probabilité est très mince, mais non déjà s'il existe encore une possibilité réelle - 
quand bien même elle serait ténue - de pouvoir procéder à cette exécution. 

  Sous réserve d'une violation de l'ordre public par la personne concernée, la 
question de l'impossibilité du renvoi au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI ne doit pas 
nécessairement être examinée en lien avec la durée maximale de la détention, 
mais bien plutôt au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce quant à la 
durée de détention admissible. La date du jugement attaqué constitue le point de 
référence à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 2C_512/2020 du 15 juillet 2020 
consid. 3.2 et 3.3). 

  Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a précisé que le contexte 
actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) 
n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause 
l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément 
l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps 
approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020). 

  Cela étant, les modalités de l'exécution du renvoi de Suisse sont du ressort 
de l'OCPM (ATA/613/2020 du 23 juin 2020 consid 11c; ATA/598/2020 du 
16 juin 2020 consid. 9). 

 b. En l’espèce, seul le refus du recourant de retourner au B______ fait 
actuellement obstacle à l’exécution de son renvoi. S’il acceptait de subir un test 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2414985
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/598/2020

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PCR et d’embarquer, le recourant, dont l’identité est établie, qui a été reconnu par 
les autorités B______ et pour lequel un laissez-passer a déjà été obtenu, pourrait 
sans difficulté aucune regagner sa patrie. 

  La pandémie de Covid-19 a certes ralenti les formalités en vue de 
l’exécution du renvoi du recourant, mais elle n’a à aucun moment rendu celle-ci 
impossible et les restrictions touchant le trafic aérien ont été depuis lors levées, les 
vols vers le B______ ayant repris le 16 juin 2021. 

  Les hésitations des autorités B______ ont également ralenti les formalités, 
mais un laissez-passer a depuis lors été délivré. 

  Les autorités suisses ont pour leur part conduit avec célérité les démarches 
nécessaires en vue du renvoi du recourant, conformément à l'art. 76 al. 4 LEI, ce 
que celui-ci ne conteste d’ailleurs pas. 

  Enfin, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé par les autorités B______ le 
28 juillet 2021 jusqu’au 10 septembre 2021, puis le 23 août 2021 jusqu’au 
31 octobre 2021, ainsi qu’il ressort du site d’informations en ligne Medias24 
consulté le 11 octobre 2021 (https://www.medias24.com/2021/08/23/ 
prolongation-de-letat-durgence-sanitaire-au-B______-jusquau-31-octobre-2021/). 
Celui-ci n’empêche cependant pas les rapatriements par voie aérienne ou 
maritime. 

  Le recourant fait valoir que le TAPI ne disposait pas d’indications 
suffisamment concrètes qu’il existait une chance sérieuse d’exécuter son renvoi 
avant la fin de l’année. 

  Rien n’indique cependant qu’un renvoi par voie maritime ne pourrait pas 
être organisé et effectué avant la fin de l’année 2021. 

  À cela s’ajoute désormais que l’OCPM a indiqué récemment qu’il 
envisageait de faire application du nouvel art. 72 LEI. Cette disposition, entrée en 
vigueur le 2 octobre 2021, prévoit qu’afin que son renvoi, son expulsion au sens 
de la présente loi ou son expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP puisse être 
exécuté, un étranger est tenu de se soumettre à un test Covid-19 si les conditions 
d’entrée de son État d’origine, de son État de provenance ou de l’État Dublin 
compétent ou les prescriptions de la compagnie aérienne chargée de le transporter 
l’exigent (al. 1). Les autorités compétentes l’informent préalablement de cette 
obligation et de la possibilité qu’elles ont de pourvoir à l’exécution du test sous 
contrainte (al. 2). S’il ne se soumet pas de lui-même à un test Covid-19, l’autorité 
responsable de l’exécution peut le soumettre à ce test contre son gré si l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion ne peut être assurée par des moyens moins coercitifs. 
Pendant le test, il ne doit faire l’objet d’aucune contrainte susceptible de mettre sa 
santé en danger. L’exécution de tests Covid-19 sous contrainte est exclue pour les 

https://www.medias24.com/

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enfants et les adolescents de moins de 15 ans (al. 3). Les tests Covid-19 sont 
effectués par du personnel médical spécifiquement instruit à cette fin. Celui-ci 
utilise le type de test le plus favorable pour la personne concernée. S’il estime que 
le test est susceptible de mettre en danger la santé de la personne concernée, il ne 
l’effectue pas (al. 4). 

  Ainsi, l’exécution de l’expulsion du recourant pourrait également se faire et 
possiblement dans une échéance plus brève que la fin de l’année 2021 ou le début 
de l’année 2022, par un nouveau vol spécial précédé d’un test PCR exécuté si 
nécessaire et si justifié sous la contrainte, étant rappelé que l’OCPM a fait valoir 
que la procédure était nouvelle et que son application nécessiterait du temps. 

  Qu’elle ait lieu par la mer ou par les airs, l’exécution de l’expulsion du 
recourant apparaît en toute hypothèse possible dans un futur proche. 

  Le grief sera écarté. 

5)  Le recourant se plaint encore du caractère disproportionné de la durée de sa 
détention. 

  Celle-ci a débuté le 27 janvier 2021 à 15h15 et a duré jusqu’ici huit mois et 
quinze jours. 

  Sa prolongation jusqu’au 1er février 2022 n’apparaît cela étant aucunement 
disproportionnée s’agissant d’organiser un rapatriement par voie maritime, qui 
nécessite des négociations et une organisation plus complexes. 

  Compte tenu cependant des récentes et nouvelles perspectives d’exécution 
du renvoi par voie aérienne, la durée de la prolongation pourra être réduite et 
portée à la fin de l’année 2021 compte tenu de la nouveauté de la procédure de 
test sous contrainte et du temps nécessaire pour la mettre en place. 

  Le recours sera ainsi rejeté en tant qu’il tend à l’annulation de la détention et 
à la mise en liberté, mais partiellement admis en tant que l’échéance de sa 
prolongation sera ramenée au 31 décembre 2021. 

6)  La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87  
al. 1 LPA). Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 300.- sera 
allouée au recourant à la charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

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à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 octobre 2021 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 septembre 2021 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule le jugement précité en tant que la détention administrative de M. A______ est 
limitée au 31 décembre 2021 ; 

confirme le jugement pour le surplus ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à M. A______ une indemnité de procédure de CHF 300.- à la charge de l’État de 
Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

 communique le présent arrêt à Me Alexandre Böhler, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à la L______, pour information. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, juge, Mme Steiner Schmid, juge 
suppléante. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :