# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a0a48ef-e451-592a-b33f-0923280050c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2010 A/1474/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1474-2009_2010-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1474/2009 ATAS/423/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 21 avril 2010 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à PERLY 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Monsieur G__________ (ci-après l’intéressé, l’assuré ou le recourant), né en 1955, 

a travaillé en qualité de chauffeur au service de X__________ du 3 septembre 1973 

au 31 décembre 1993, date à laquelle il a démissionné pour exploiter en qualité 

d’indépendant un atelier de mécanique automobile. Souffrant d’une scoliose et 

d’une hernie discale chronique calcifiée, l’intéressé a déposé en date du 22 février 

1996 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité (ci-après OAI), visant à l’octroi d’une rente.  

2. Après avoir requis divers renseignements médicaux auprès du Dr l L__________, 

médecin traitant de l’assuré, l’OAI a ordonné une expertise et mandaté le Dr l 

M_________, spécialiste FMH en médecine interne - maladies rhumatismales. 

Dans son rapport du 17 décembre 1998, l’expert a diagnostiqué des troubles 

statiques dus à une inégalité des membres inférieurs en défaveur de la droite, de 

deux centimètres, qui entraîne une inclinaison du rachis vers la droite. Sur le plan 

neurologique, le médecin a constaté une dysesthésie du talon droit et relevé que le 

patient ne suivait pas de traitement et n’avait jamais eu recours à de la 

physiothérapie. Il a conclu que l’assuré paraît avoir une capacité de travail totale 

s’il parvient à adapter sa gestuelle et changer fréquemment de positions, ce qui 

devrait pouvoir être le cas dans son activité indépendante. S’agissant de la capacité 

de travail en tant que chauffeur de poids lourds, l’expert a dit que le changement de 

poste intervenu en 1993 était probablement justifié, compte tenu du fait que 

l’activité de chauffeur requiert une station assise prolongée et le port de charges 

relativement lourdes. Cependant, la capacité de travail du patient lui semblait totale 

dans le secteur de la mécanique, surtout dans les conditions qui sont les siennes, 

puisque le patient exerce de manière indépendante et peut de la sorte gérer lui-

même ses contraintes physiques.  

3. Par décision du 3 septembre 1999, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 

l’intéressé, considérant que son état de santé n’entraînait aucune diminution de sa 

capacité de travail.  

4. Le recours interjeté par l’assuré a été rejeté par la Commission cantonale de recours 

AVS/AI, alors compétente, par jugement du 19 décembre 2000.  

5. L’intéressé a déposé une nouvelle demande de prestations en date du 13 septembre 

2007, visant à l’octroi d’une rente. Il a fait état de problèmes cardiovasculaires et 

d’une opération cardiaque intervenue aux Hôpitaux universitaires de Genève 

(HUG) en date du 16 mai 2007.  

6. Dans un rapport médical du 19 décembre 2007, le Dr N_________, du groupe 

médical d’Onex, a diagnostiqué une insuffisance artérielle des membres inférieurs 

stade II et III, opérée en mai 2007, des hernies discales lombaires et une arthrose 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 3/11 - 

diffuse. L’hypertension artérielle traitée et l’hypercholestérolémie sont sans 

répercussion sur la capacité de travail. Selon le médecin, l’intéressé a été en 

incapacité de travail de 60% du 15 janvier 2007 au 15 mars 2007, de 100% du 15 

mai 2007 au 16 septembre 2007, et de 60% dès le 17 septembre 2007 pour une 

durée indéterminée. Dans l’activité de mécanicien auto-moto, l’incapacité de travail 

est de 100%. Le médecin a indiqué que le patient ne pouvait plus exercer son travail 

de mécanicien, qu’il présentait une diminution de rendement de 60%, mais que l’on 

peut exiger de lui qu’il exerce une autre activité, comme par exemple celle de 

chauffeur scolaire. Cette activité peut être exercée à raison de 4 heures par jour, 

sans diminution de rendement. L’assuré pouvait exercer une activité qui permettait 

le changement de positions et sans port de charges.  

7. Dans un rapport établi en date du 18 décembre 2006 à l’attention du Dr 

N_________, le Dr O_________, spécialiste FMH en médecine interne - 

angiologie, a diagnostiqué une insuffisance artérielle chronique des membres 

inférieurs bilatérale sévère stade IIB à III sur des lésions proximales aorto-iliaques. 

Une artériographie des membres inférieurs a été pratiquée le 26 décembre 2006 à 

l’hôpital de la Tour de Meyrin. Le praticien préconisait également un bilan 

coronarien et proposait de revoir le patient en janvier pour un écho-Doppler des 

axes carotido-vertébraux.  

8. L’intéressé a séjourné du 15 mai au 25 mai 2007 dans le service de chirurgie 

cardiovasculaire des HUG. Les médecins ont diagnostiqué un syndrome de Leriche 

avec occlusion de l’artère iliaque droite et sténose serrée de l’artère iliaque gauche, 

s/p orchite et une épididymite en 2002 et un ancien tabagisme chronique. Les 

médecins ont pratiqué le 16 mai 2007 un pontage aorto-bifémoral sous anesthésie 

générale. Les suites opératoires ont été simples et afébriles avec ablation du redon 

abdominal sur une cicatrice calme et propre. Un CT-Scan abdominal était 

recommandé dans les deux mois. Le reste du séjour s’est déroulé sans 

complications et l’assuré a pu quitter l’hôpital pour un retour à domicile le 25 mai 

2007. 

9. Le scanner abdominal pratiqué le 16 juillet 2007, a révélé des données 

tomodensitométriques abdomino-pelviennes objectivant un status post-pontage 

aorto-bifémoral parfaitement perméable, sans signes de fuite de produit de 

contraste. La présence de plaques athéromateuses hypodenses au niveau de l’aorte 

abdominale sous-rénale et une discrète hypertrophie prostatique avec discrets 

signes de vessie de lutte ont été mis en évidence. Les autres données étaient sans 

anomalies significatives. 

10. A la demande du SMR, le groupe médical d’Onex a produit les images 

radiologiques ainsi que divers autres examens pratiqués chez l’assuré. Dans un avis 

du 14 avril 2008, le SMR a relevé qu’au plan cardiovasculaire, l’assuré présente un 

status après pontage aorto-bifémoral le 16 mai 2007, le scanner du 16 juillet 2007 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 4/11 - 

mettant en évidence le pontage de calibre normal et parfaitement perméable. Il n’a 

pas été rapporté les courbes de Doppler, l’index et les pressions systoliques. Aucun 

document de la colonne n’a été transmis au SMR, le traitement de l’asthme et le 

traitement général ne lui ont pas été communiqués. Avant de procéder à un éventuel 

COMAI, le SMR a sollicité l’apport du dossier de l’assurance-maladie et de 

l’assurance perte de gain.  

11. L’intéressé a fait l’objet d’un examen clinique rhumatologique et chirurgical au 

SMR en date du 24 juin 2008 où il a été examiné par les Drs P_________, 

spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, et Q_________, spécialiste 

FMH en chirurgie générale. Les médecins ont posé les diagnostics suivants, avec 

répercussions sur la capacité de travail : lombo et pseudo-sciatalgies à bascule sur 

troubles statiques et dégénératifs, douleurs chroniques à caractère mécaniques du 

membre supérieurs droit sur flexum irréductible du coude sur probables troubles 

dégénératifs, arthroses métacarpo-phalangiennes avec phénomène inflammatoire, 

probable périarthrite de hanche, scapulalgies par intermittence gauche sur 

vraisemblable syndrome de la coiffe des rotateurs à caractère dégénératif et enfin, 

une faiblesse et douleurs de la paroi abdominale sur status cicatriciel après pontage 

aorto-bifémoral.  L’assuré présente des limitations fonctionnelles, en ce sens qu’il 

ne doit pas porter de charges supérieurs à 2,5 kg au membre supérieur droit, de 

façon répétitive et occasionnelle de 5 kg, il doit éviter les mouvements en 

antépulsion au-delà de 60° et de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 90°, la 

position statique assise au-delà de 40 minutes sans possibilité de varier les positons 

assis-debout au minimum 1 fois, les positions en porte-à-faux en antéflexion du 

rachis contre résistance, de monter ou descendre les escaliers, l’exposition au froid 

et les terrains instables. Les médecins ont conclu que l’assuré présentait une 

incapacité de travail de 40 % dans son activité habituelle depuis janvier 2007 et 

qu’une incapacité totale de travail pouvait être admise du 15 mai 2007 au 19 

septembre 2007 en relation directe avec la chirurgie vasculaire qu’il a subie. Depuis 

octobre 2007, le SMR considère que la capacité de travail est à nouveau de 60 % 

dans l’activité habituelle. En revanche, dans une activité adaptée respectant 

strictement les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de 100 %, sans 

diminution de rendement, depuis octobre 2007.  

12. Le 22 janvier 2009, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision de refus 

de prestations, le degré d’invalidité retenu étant de 18 %. La Dresse R_________, 

spécialiste FMH en médecine générale, a fait savoir à l’OAI par courrier du 20 

février 2009 qu’elle ne comprenait pas ce projet et souhaitait faire recours.  

13. Par décision du 25 mars 2009, l’OAI a notifié à l’assuré une décision de refus de 

prestations. Il a considéré que l’assuré était en mesure d’exercer, dès octobre 2007, 

une activité adaptée à 100% , de sorte qu’après comparaison des gains, le degré 

d’invalidité est de 18 % (arrondi).  

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 5/11 - 

14. L’assuré interjette recours en date du 22 avril 2009, faisant valoir qu’il était occupé 

comme chauffeur de transport scolaire à 36 % depuis le mois de septembre 2008 et 

qu’il ne comprenait pas les calculs opérés par l’OAI. Il a rappelé qu’il avait subi 

une intervention cardio-vasculaire en 2007 et qu’il n’avait plus la même mobilité 

qu’auparavant.  

15. Dans sa réponse du 25 mai 2009, l’OAI relève que la capacité de travail du 

recourant a été évaluée sur la base de l’examen clinique rhumatologique et 

chirurgical du 24 juin 2008. S’agissant de l’activité exercée par le recourant, elle ne 

saurait avoir d’incidence, dès lors qu’une pleine capacité de travail lui a été 

reconnue dans une activité adaptée. Les revenus sans et avec invalidité ont été 

déterminés sur la base des statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure 

des salaires. L’OAI conclut au rejet du recours, le recourant n’ayant invoqué aucun 

élément nouveau.  

16. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties en date du 

16 septembre 2009. Le recourant a déclaré qu’il état toujours en arrêt de maladie à 

50 %, prescrit par la Dresse S_________, et que depuis septembre 2008, il 

travaillait comme chauffeur professionnel dans le transport de personnes, à 36%. Il 

a allégué souffrir depuis quelques mois d’un syndrome des loges du bras droit, pour 

lequel il devrait se faire opérer. Il a également subi un accident au mois de mars ou 

avril 2009, lors duquel il s’est blessé au genou droit. L’évolution n’est pas 

favorable. S’agissant de l’insuffisance artérielle, il a indiqué que le contrôle 

effectué en 2009 avait démontré qu’il n’avait récupéré que 50 % de « ce qui 

manquait dans la circulation ». Dans le cadre de l’assurance-chômage, il avait été 

placé pendant six mois auprès des EPI, à 50 %, dans une activité assise, de montage 

de robinets. Le représentant de l’OAI a relevé que la Dresse S_________ ne 

mentionnait pas le problème survenu au genou, ni au bras droit. 

17. Le Tribunal de céans a procédé à des enquêtes. La Dresse S_________, entendue 

en qualité de témoin le 11 novembre 2009, a déclaré qu’elle suivait le patient 

depuis le mois d’octobre 2007, suite à l’opération pratiquée aux HUG.  

L’hypertension et l’hypercholestérolémie sont traitées et sous contrôle. Le patient 

présente surtout des douleurs résiduelles des membres inférieurs qui sont 

probablement des douleurs neuropathiques, dues probablement à l’insuffisance 

artérielle ainsi qu’à l’hernie discale. Elle a indiqué que l’assuré avait tenté 

d’augmenté son temps de travail, mais qu’à chaque fois les douleurs avaient 

augmenté et il dû à nouveau diminuer le temps de travail. En outre, de nouvelles 

pathologies sont survenues, telles qu’une arthrose des deux mains, prédominant à 

droite, traitée depuis le début 2009 par le Dr T_________, puis une déchirure du 

ménisque interne du genou droit, suite à un accident survenu en mars 2009. Le Dr 

U_________, des HUG, pose une indication opératoire. Enfin, le patient souffre de 

polyarthrose, notamment dans le dos, les mains et les genoux, connue de longue 

date, et qui va en s’aggravant. Compte tenu de toutes ses pathologies, la Dresse 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 6/11 - 

S_________ considère que le patient ne peut plus travailler comme mécanicien sur 

moto, mais que dans une activité adaptée qui respecte strictement ses limitations, la 

capacité de travail est de 40%, voire 50 %, ainsi qu’elle a pu le constater, lorsque le 

chômage l’avait placé. Le patient a une réelle volonté de travailler.  

18. Lors de son audition le 11 novembre 2009l le Dr T_________, spécialiste FMH en 

chirurgie générale - chirurgie de la main, a confirmé que le patient a présenté en 

mai 2009 une tendinite de De Quervain du poignet droit, une neuropathie du nerf 

radial ainsi qu’une exostose. Il a pratiqué une infiltration, qui s’est révélée peu 

efficace, et a proposé une résection de l’exostose. Le patient est limité dans ses 

mouvements en raison des douleurs. Après intervention, on peut espérer une 

disparition des douleurs. Le praticien a indiqué que l’assuré présentait 

vraisemblablement un status arthrosique depuis plus d’un an avant la première 

consultation d’avril 2009. Les problèmes du bras droit handicapent l’assuré assez 

fortement dans son activité de chauffeur pour personnes handicapées, avec une 

diminution de rendement de l’ordre de 30%. S’agissant d’un patient droitier, 

l’assuré est limité même dans une activité adaptée, dès lors que la tendinite est 

fluctuante. Une activité de plus de 5 heures par jour est difficile. Cependant, après 

l’intervention, le patient peut récupérer un poignet tout à fait normal et une capacité 

de travail totale, sans diminution de rendement, après un arrêt de travail d’environ 

cinq semaines.   

19. Lors de la comparution personnelle, le recourant a déclaré qu’il n’avait pas refusé 

l’intervention du poignet, mais qu’il attendait de voir ce qui allait se passer avec le 

genou. Le Dr U_________ a préconisé une intervention, pour laquelle il y a cinq 

mois d’attente à l’hôpital. Le recourant a précisé que l’accident avait eu lieu le 23 

mars 2009, pris en charge par la SUVA. 

20.  Dans ses conclusions du 30 novembre 2009, le recourant a indiqué que les 

auditions des deux médecins étaient exactes et complètes et a persisté dans ses 

conclusions.  

21. L’OAI, dans ses conclusions après enquêtes du 30 novembre 2009, a conclu au 

rejet du recours, se référant à l’avis du SMR du 24 novembre 2009. Ce dernier 

partage l’avis de la Dresse S_________ selon lequel l’activité de mécanicien sur 

moto n’est plus possible. En revanche, le SMR persiste à considérer qu’une activité 

adaptée, respectant strictement les limitations fonctionnelles, est possible à 100 % 

et relève que l’activité de chauffeur dans le transport de personnes exercée par le 

recourant n’est pas entièrement adaptée, dès lors qu’elle implique, par moments, 

des efforts plus importants, mais également peut-être la manipulation à l’intérieur 

du véhicule.    

22. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 7/11 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable. Sur le plan matériel, 

le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits, étant rappelé que le juge n’a pas à 

prendre en compte les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs à la 

date déterminante de la décision litigieuse ( ATF 130 V 446 consid. 1.2.1 ; 129 V 4 

consid. 1.2).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 et 60 

LPGA ; art. 89 B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - 

LPA ; RS E 5 10)  

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité et 

plus particulièrement sur son degré d’invalidité.  

5. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 

qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 

en considération.  

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. 

 Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 8/11 - 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI, 

dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; pour la période postérieure, 

cf. art. 28a al. 1 LAI). Il s'agit de la méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité 

par comparaison de revenus (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348 sv.).   

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008 (5
e
 

révision AI), l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de 

gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 

maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 

(let. a), il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 

moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), au  terme de cette 

années, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).  

L'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la 

teneur de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux 

d'invalidité. Cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de rente à 

un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente entière à 

celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi d'un quart 

ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes développés 

jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent 

leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4
ème

  révision de la LAI 

(ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, 

du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).  

Enfin, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, en sa teneur en vigueur depuis le 1
er

 

janvier 2008, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 

aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui 

suit le 18
ème

 anniversaire de l’assuré.     

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1). Ces données médicales permettent généralement une appréciation objective du 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 9/11 - 

cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un 

stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées 

par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage 

(ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02).  

Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 

déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 

que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 

l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 

valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 

3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).  

7. En l’espèce, le recourant a présenté de nouvelles atteintes à la santé, notamment 

une insuffisance artérielle des membres inférieurs, pour lesquelles il a été mis en 

arrêt de travail à 60 % depuis le 15 janvier 2007, à 100 % du 15 mai 2007 au 16 

septembre 2007, puis à nouveau à 60 % depuis le 17 septembre 2007. 

Selon le médecin traitant, le Dr N_________, le travail de mécanicien auto-moto 

n’est plus possible, mais une activité adaptée, telle que celle de chauffeur scolaire, 

peut être exercée à raison de 4 heures par jour, sans diminution de rendement.  

La Dresse S_________, qui a repris le suivi médical du recourant depuis le mois 

d’octobre 2007, a  déclaré lors de son audition par-devant le Tribunal de céans, que 

le patient présentait, outre des douleurs résiduelles des membres inférieurs, de 

nouvelles pathologies, telle une arthrose des mains, traitée depuis le début de 

l’année 2009, une déchirure du ménisque interne du genou droit, suite à un accident 

survenu en mars 2009, à opérer et enfin, une polyarthrose. Le recourant ne peut 

plus travailler comme mécanicien sur moto, mais dans une activité adaptée qui 

respecte strictement les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de 40 %, 

voire 50 %. Elle a souligné que son patient avait une réelle volonté de travailler.   

Les médecins du SMR, qui ont examiné le recourant le 24 juin 2008, considèrent 

quant à eux que l’incapacité de travail est de 40 % dans l’activité habituelle, qu’une 

incapacité de travail totale peut être admise du 15 mai 2007 au 19 septembre 2007, 

et qu’à compter du mois d’octobre 2007, la capacité de travail est de 100 % dans 

une activité adaptée respectant strictement les limitations fonctionnelles. 

Finalement, dans son dernier rapport après enquêtes, le SMR se rallie aux 

observations de la Dresse S_________ et admet que l’activité de mécanicien sur 

moto n’est plus possible. En revanche, il persiste à considérer que la capacité de 

travail est entière dans une activité strictement adaptée. 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 10/11 - 

Finalement, les médecins sont d’accord pour dire que l’activité antérieure n’est plus 

possible pour le recourant. En revanche, leurs appréciations divergent quant à la 

capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée respectant strictement les 

limitations fonctionnelles. 

Le Tribunal de céans constate, sur le plan médical, que tous les médecins ne se sont 

pas prononcés sur la capacité de travail du recourant, en particulier les médecins en 

chirurgie cardio-vasculaire et angiologie, et que les causes et l’importance de la 

neuropathie des membres inférieurs n’a pas été suffisamment investiguée. En outre, 

le recourant présente de nouvelles atteintes à la santé depuis le début de l’année 

2009, notamment une tendinite de la main droite, apparemment opérable selon le 

Dr T_________, et surtout une lésion du genou droit suite à un accident survenu le 

23 mars 2009, soit avant la notification de la décision litigieuse. Force est de 

constater que ces nouvelles pathologies n’ont pas été prises en compte par l’intimé. 

Ainsi, en l’état actuel du dossier, le Tribunal de céans n’est pas en mesure de tirer 

des conclusions définitives quant à l’état de santé du recourant et ses répercussions 

sur sa capacité de travail.  

Au vu des nombreuses pathologies présentées par le recourant, il importe d’avoir 

une analyse globale de sa situation médicale par le biais d’une expertise 

pluridisciplinaire au COMAI. La cause sera par conséquent renvoyée à l’intimé 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis. 

9. L’émolument, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 69 

al. 1bis LAI).   

  

 

 

 

 

 

 

A/1474/2009 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision litigieuse. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous forme d’une 

expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le