# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0354fc2-562e-53ca-aac8-7e1e06eca160
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.02.2025 E-7889/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7889-2024_2025-02-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7889/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Markus König, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

c/o CHC 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 12 novembre 2024. 

 

 

 

E-7889/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 19 novembre 2022, 

les procès-verbaux de ses auditions du 29 novembre 2022 (sur ses 

données personnelles) et du 25 mars 2024 (sur ses motifs d’asile), 

la décision du 12 novembre 2024 (ci-après également : la décision 

querellée), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 

au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de 

Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 13 décembre 2024 contre cette décision, par lequel 

celui-ci a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé 

d'une admission provisoire, et plus subsidiairement, au renvoi de la cause 

au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 

les demandes d’exemption de paiement de l’avance des frais de procédure 

et d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

la décision incidente du 6 janvier 2025, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté ces demandes, après avoir estimé dénuées de chances de succès 

les conclusions du recours, et octroyé un délai au 22 janvier suivant pour 

s’acquitter d’un montant de 750 francs en garantie des frais de procédure 

présumés, 

le versement de cette somme, le 14 janvier 2025, 

le complément au recours du 15 janvier 2025, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

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par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec 

suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause 

sur le sort de la procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, 

qu’au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 

la cause au SEM pour instruction complémentaire, aucunement motivée, 

doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

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que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

qu’en l’espèce, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance avoir 

grandi à B._______ avec ses parents, ses deux sœurs et ses deux frères, 

lesquels y résideraient encore, 

qu’il serait cuisinier de métier, ayant travaillé dans une pizzeria de cette 

ville jusqu’à son départ du pays, mais aurait également exercé dans le 

domaine de la construction, 

qu’une procédure judiciaire aurait été ouverte à son encontre en (…) en 

raison de la diffusion en (…) de vidéos de propagande terroriste, 

aboutissant à son acquittement en (…), 

que selon lui, le juge n’aurait cependant pas cru à son innocence, ne 

l’acquittant que parce qu’il s’agissait de sa première comparution en 

justice, 

que durant son service militaire, de (…) à (…), il aurait été soumis à des 

traitements discriminatoires, tant en raison de cette procédure que de son 

appartenance à l’ethnie kurde, 

qu’après son service militaire, les mesures sanitaires liées au Covid 

l’auraient contraint à rester chez lui, et ce n’est qu’à leur assouplissement 

qu’il aurait trouvé son emploi de (…) à B._______, 

que durant ses jours de repos, il se serait rendu au C._______, où il aurait 

partagé le thé avec ses amis et assisté à des danses folkloriques kurdes, 

qu’il aurait également fréquenté le local du Parti démocratique des peuples 

(HDP), pour lequel il distribuait des tracts et en faisait la promotion auprès 

des habitants de son quartier, sans toutefois en être membre, 

qu’un jour, un contrôle de police aurait eu lieu dans les locaux du HDP et 

du C._______, au cours duquel les données des personnes qui s’y 

rendaient régulièrement, dont les siennes, avaient été collectées, 

qu’il aurait craint d’être arrêté et emprisonné en raison de ses démêlés 

avec la justice en (…), 

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qu’il aurait par conséquent décidé de quitter la Turquie et pris un vol de 

D._______ à destination de E._______, une semaine après l’intervention 

des forces de l’ordre, soit le (…), 

qu’il y aurait séjourné deux jours avant de poursuivre son voyage et de 

rejoindre la Suisse le (…), 

que depuis son arrivée, il aurait été actif sur les réseaux sociaux, publiant 

ou partageant régulièrement des contenus liés à la cause kurde, 

qu’il aurait également participé à une dizaine de manifestations devant les 

Nations Unies à Genève en soutien à cette cause, 

que dans ce contexte, une instruction aurait été ouverte contre lui par les 

autorités turques au motif d’avoir fait de la propagande en faveur d’une 

organisation terroriste sur les réseaux sociaux, avec notamment un mandat 

d’amener émis le 12 avril 2023, 

qu’en raison de cette procédure, sa peine risquant selon lui d’être aggravée 

en raison de la procédure de (…), il craindrait en cas de renvoi d’être arrêté 

et incarcéré, d’autant plus qu’il viendrait d’une famille politisée, 

que le fait que les autorités aient choisi de contacter sa famille pour 

connaître sa localisation, plutôt que de remettre directement à celle-ci un 

document le concernant, tendrait à prouver qu’il est activement recherché, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit plusieurs moyens de preuve 

reçus de son avocat en Turquie, dont notamment des documents relatifs à 

la procédure judiciaire de (…) et à l’instruction prétendument en cours 

contre lui, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les préjudices 

allégués par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

que ses craintes d’être arrêté par les autorités à la suite de leurs 

prétendues interventions de (…) au C._______ et au parti HDP n’étaient 

pas fondées, celles-ci n’ayant eu aucune conséquence pour lui, 

qu’il était peu probable qu’il ait attiré leur attention, ni lui ni ses proches 

n’étant membres d’un parti politique et ses activités pour le HDP s’étant 

limitées à la distribution de tracts, 

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que le fait de quitter le pays légalement, par l’aéroport et avec son 

passeport, ne correspondait pas au comportement d’une personne se 

sentant en danger, 

que ses allégations manquaient également de crédibilité, son récit 

paraissant avoir été construit et ajusté en fonction des circonstances, 

que ses réponses floues et contradictoires sur les motifs de son départ de 

Turquie et l’ajout d’informations importantes uniquement après qu’il a été 

confronté à l’absence de menace réelle contre lui renforçaient cette 

impression, 

que s’agissant de la procédure d’instruction en cours contre le recourant, il 

était désormais notoire que les documents judiciaires turcs pouvaient être 

fabriqués ou obtenus par corruption, ce qui tendait à en réduire fortement 

la valeur probante, 

que la question de l’authenticité des moyens de preuve produits à l’appui 

de sa demande d’asile pouvait néanmoins être laissée ouverte, 

qu’en effet, aucune procédure judiciaire n’avait encore été ouverte et il 

n’était ainsi pas possible de déterminer si, à l’issue de l’instruction, il serait 

traduit en justice ou, ultérieurement, condamné pour un motif pertinent en 

matière d’asile, 

que ses activités sur les réseaux sociaux, qui n’avaient d’ailleurs pas 

suscité de grande réaction de la part des autres internautes, ne reflétaient 

pas celles d’un activiste politique, 

que celles-ci ayant débuté après son départ du pays, il n’était pas exclu 

que le recourant ait délibérément provoqué l’ouverture de la procédure 

d’instruction en cours et se soit ainsi construit des motifs d’asile, 

que dans son mémoire de recours et son complément du 15 janvier 2025, 

l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, rappelant son vécu, 

que les documents produits à l’appui de sa demande d’asile seraient 

authentiques et recevables, ayant été obtenus par l’intermédiaire de son 

avocat en Turquie, reconnu pour sa fiabilité, 

que les incohérences relevées par le SEM lors de l’audition sur les motifs 

d’asile ne porteraient pas sur des faits essentiels, 

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qu’il réaffirme faire l’objet d’une enquête pour propagande en faveur d’une 

organisation terroriste depuis (…), ce qui a conduit à l’émission d’un 

mandat d’amener, 

que cette mise en cause renforcerait la menace d’une condamnation, 

puisqu’elle pourrait facilement relancer la procédure de (…) malgré son 

acquittement, 

que ce risque serait d’autant plus réel qu’il est perçu comme une personne 

particulièrement indésirable aux yeux des autorités turques, 

qu’en tant que Kurde, il appartiendrait à une minorité exposée à des 

discriminations, 

qu’il se serait engagé pour le HDP et sa famille serait connue pour ses 

activités politiques, 

que sa crainte d’être exposé à de sérieux préjudices en cas de retour en 

Turquie serait ainsi fondée, 

que pour étayer ses allégations, il a joint à son mémoire une décision de 

confidentialité du (…) concernant la procédure no (…), accompagnée d’une 

traduction libre, un courrier explicatif de son avocat en Turquie du 

4 décembre 2024, également traduit librement, une capture d’écran d’une 

publication Facebook datée du (…) et des documents judiciaires censés 

attester de l’ouverture de procédures contre son grand-père et son oncle, 

datés respectivement du (…) et du (…), avec leur traduction libre, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 

qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 

la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 

cause, 

qu’aucun profil politique marqué ne caractérise le recourant, 

qu’il semble avoir mené une vie tout à fait normale en Turquie, sans jamais 

commettre de délits graves, 

que son allégation, selon laquelle il n’aurait été acquitté en (…) qu’en 

raison du fait qu’il en était à sa première confrontation avec la justice, le 

juge n’ayant, selon lui, pas cru à son innocence, relève de la conjecture, 

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que ni ses activités culturelles au C._______, ni son soutien ponctuel au 

HDP par la distribution de flyers et sa participation à quelques 

manifestations, ni ses publications sur les réseaux sociaux ne peuvent 

témoigner d’un engagement significatif, d’autant qu’il n’a jamais adhéré à 

un parti, 

que dans ce contexte, on ne saurait retenir que la procédure d’instruction 

no (…) engagée contre le recourant par le tribunal de B._______ pour le 

délit de propagande en faveur d’une organisation terroriste (art. 7/2 loi anti-

terrorisme no 3713 [ci-après : TMK]), à admettre sa réalité, l’exposerait, 

avec une forte probabilité et dans un avenir prévisible, à des mesures de 

persécution pertinentes en matière d’asile (cf. arrêt de coordination du 

Tribunal E–4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8), 

qu’elle se trouve en effet à un stade très précoce (un mandat d’amener a 

été émis) et seule une fraction des procédures d’instruction en lien avec 

des infractions liées à l’usage des réseaux sociaux aboutit à une 

condamnation ou même à une peine privative de liberté, 

qu’au cas où les autorités turques ouvriraient effectivement une procédure 

judiciaire pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, cela ne 

suffirait néanmoins pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de 

persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet 

égard être mené pour déterminer si la procédure révèle des indices laissant 

craindre une condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs 

pertinents en matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt E–4103/2024 

précité consid. 8.7.3 s. et 8.8), 

qu’aucun élément ne permet de supposer que le recourant serait exposé à 

un risque de malus politique, n’ayant jamais été condamné et ne 

présentant pas, comme déjà dit, de profil politique marqué, 

que les moyens de preuve produits au stade du recours, à admettre leur 

authenticité, ne sont pas pertinents, 

que les documents judiciaires relatifs au grand-père et à l’oncle du 

recourant ne concernent pas directement ce dernier, d’autant plus qu’il ne 

semble à aucun moment avoir été inquiété par l’engagement politique de 

ses proches, 

que la décision de confidentialité du (…), selon laquelle le juge de paix du 

tribunal de B._______ a ordonné le blocage de l’accès à la procédure 

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d’instruction no (…) prétendument liée au recourant, est présentée sans la 

moindre explication, 

que celui-ci n’a d’ailleurs pas mentionné l’existence de cette procédure au 

stade de sa demande d’asile, bien que son numéro figure sous la forme 

d’une annotation manuscrite sur le moyen de preuve no 3, 

que dans sa lettre du (…), l’avocat du recourant indique que la procédure 

d’instruction no (…) a été jointe à celle no (…), toutes deux portant sur des 

accusations de propagande en faveur d’une organisation terroriste, 

qu’il est néanmoins peu probable que la procédure de (…), dont les 

documents de l’instruction sont accessibles, ait été jointe à une autre 

antérieure frappée d’une clause de confidentialité, 

qu’en tout état de cause, et au vu de la jurisprudence précitée, la procédure 

de (…) ne permet pas de remettre en cause la décision du SEM, les délits 

fondés sur l’art. 7/2 TMK ne suffisant pas en soi à faire naître une crainte 

fondée de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’à titre subsidiaire, sa participation à plusieurs manifestations en faveur 

de la cause kurde devant les Nations Unies à Genève ne démontre en rien 

qu’il a pu attirer l’attention des autorités turques, 

qu’il ne semble pas s’être véritablement démarqué des autres participants, 

ayant lui-même allégué qu’il s’y rendait de temps en temps pour « être avec 

(ses compatriotes) » et ainsi « casser l’isolement » (cf.  procès-verbal de 

l’audition sur les motifs d’asile, R70), 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

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que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 

exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 

par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI  ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du 

conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les 

membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 

provinces du Sud-Est, la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 

sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu’en effet, il est jeune, sans charge de famille et au bénéfice d’une 

expérience professionnelle en tant que cuisinier et également dans le 

domaine de la construction, 

qu’il pourra retourner habiter, dans un premier temps du moins, chez sa 

famille à B._______, 

que son intégration en Suisse n’apparaît pas si importante qu’il ne pourrait 

se réinsérer dans son pays, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi, 

que s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que vu l'issue de la cause et du rejet de la demande d’assistance judiciaire 

partielle, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ces frais sont couverts par le versement de l’avance de frais de 

750 francs, 

 

 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l'avance de frais du même montant déjà 

versée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :