# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6d2d30d-bf9d-53a0-9631-07148bbc27e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2014 A/829/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-829-2009_2014-04-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/829/2009 ATAS/453/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 1
er

 avril 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à CONCHES 

 

 

recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES, sise Service juridique, rue des Cèdres 

5, MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître BERGMANN Michel 

 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/829/2009 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 5 février 2009 qui rejette l’opposition formée contre 

l’augmentation des primes pour l’année 2009 ; 

Vu le recours du 9 mars 2009 ; 

Vu l’arrêt incident du 26 mai 2009 qui suspend l’instance en application de l’art. 14 

LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007 ; 

Vu la procédure dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 30 avril 

2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant sur l’examen 

des comptes de l’intimée, les recours formés devant le Tribunal fédéral contre 

l’ordonnance d’expertise puis contre le rejet de la requête en récusation des experts ; 

Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013, dans la cause 

A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu du fait que, sur la base de l’expertise 

comptable ordonnée, rien ne permettait d’affirmer que la cotisation de l’assureur au 

groupe auquel il appartenait n’était pas justifiée et que les frais administratifs payés 

dépassaient toute mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le 

principe de l’économicité, de sorte que le recourant n’avait pas réussi à apporter la 

preuve de l’inadéquation du montant des primes ;  

Vu l'arrêt incident du 25 février 2014 qui reprend la procédure et fixe un délai au 

recourant pour indiquer s'il maintient son recours, l'arrêt du 19 septembre 2013 étant 

définitif et exécutoire ; 

Vu le courrier du recourant du 17 mars 2014 qui retire son recours ; 

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le