# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86449602-2ef0-56cb-9e38-c3ef8eabef86
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2022 A/1539/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1539-2022_2022-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1539/2022 ATAS/930/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 octobre 2022 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, rue ______, 
GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1539/2022 

- 2/8 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______1977, s’est inscrit à A.      a.
l’office régional de placement (ci-après : l’ORP), le 3 février 2022, pour un 
placement à 100 % dès cette date. 

b. Un contrat d’objectif de recherches d’emploi a été établi par sa conseillère en 
personnel, le 10 février 2022. Ce contrat prévoyait l’obligation pour l’assuré de 
faire dix recherches personnelles d’emploi réparties sur l’ensemble d’un mois à 
remettre à l’ORP le cinquième jour du mois suivant au plus tard, à défaut de quoi 
les recherches ne seraient pas prises en considération. 

c. Par courriel du 18 mars 2022, adressé à l’office cantonal de l’emploi  
(ci-après : OCE), l’assuré a indiqué qu’il avait « essayé de contacter et de faire 
une recherche active le premier jour après [son] licenciement ». Il ne savait pas 
qu’il devait enregistrer sa recherche. Le lendemain de son licenciement, il avait 
contacté de nombreuses personnes qu’il connaissait mais ne les avait pas inscrites. 
Il avait envoyé un document en février 2022 à sa conseillère qui comprenait 
certains des appels qu’il avait effectués. 

 Par décision datée du 1er avril 2022, l’OCE a prononcé une sanction sous forme B.      a.
de suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré de six jours à 
compter du 3 février 2022, au motif qu’il n’avait fait que deux recherches 
personnelles d’emploi par mois durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, 
au lieu des huit exigées. 

b. Le 12 avril 2022, l’assuré a formé opposition à cette décision, faisant valoir 
qu’en décembre 2021 et en janvier 2022 il avait contacté de nombreuses 
personnes pour les informer qu’il cherchait du travail. Il ne les avait pas 
documentées car il ne savait pas qu’il devait le faire pour la période précédant son 
inscription au chômage.  

À l’appui de son opposition, l’assuré a transmis ses recherches d’emploi sous la 
forme de prises de contact par téléphone, WhatsApp ou rendez-vous en personne. 

c. Par courriel du 25 avril 2022, l’OCE a invité l’assuré à lui transmettre 
l’historique de ses appels pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 ainsi 
que les factures téléphoniques détaillées pour les mois concernés afin de vérifier 
les dates et numéros appelés.  

d. Par courriel du 26 avril 2022, l’assuré a transmis une liste des noms et numéros 
de téléphone des personnes contactées en décembre 2021 et janvier 2022 (6 en 
tout) avec les dates des appels téléphoniques, précisant qu’il n’était pas sûr des 
dates car il ne les avait pas enregistrées à l’époque. Il a ajouté qu’il avait rencontré 
plus de personnes mais qu’il ne les avait pas toutes inscrites sur sa liste. 

e. À l’appui de ce courriel, il a transmis quatre captures d’écran de discussions 
WhatsApp, soit une discussion du 1er au 16 décembre 2021 avec un certain 

 
 
 

 

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« C______ », dans laquelle il est fait mention du certificat de travail de l’assuré, 
une discussion du 12 décembre 2021 avec un certain « D______ » dans laquelle 
l’intéressé l’informe de la fin de son contrat de travail et lui demandant s’il a des 
connections pour un futur emploi et une discussion du 12 janvier 2022 dans 
laquelle l’assuré a envoyé un message vocal à « E______ ». 

f. Par décision sur opposition du 29 avril 2022, l’OCE a maintenu sa décision. 
L’assuré n’avait pas démontré avoir entrepris un nombre de recherches d’emploi 
suffisant pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, soit au minimum huit 
par mois, étant précisé que les recherches transmises avec son opposition n’étaient 
pas toutes démontrées. 

 Par acte du 11 mai 2022, l’assuré a recouru par devant la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son 
annulation. Aucune des personnes dont il avait fourni les coordonnées n’avait été 
contactée par l’OCE pour attester de la véracité de ses propos. L’assuré ne 
comprenait pas pourquoi ses preuves de recherches n’avaient pas été prises en 
considération. 

b. Par réponse du 13 juin 2022, l’OCE a conclu au rejet du recours, relevant en 
particulier que les preuves de ses démarches n’avaient pas été transmises dans leur 
intégralité. 

c. L’assuré n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 LPA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la sanction de six jours infligée au recourant 
pour recherches d’emploi insuffisantes du point de vue quantitatif. 

  

 
 
 

 

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3.  

3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis  
(art. 17 al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle 
édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 

Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré doit cibler 
ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation 
ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend 
pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). L'activation de réseau ne cadre 
pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire,  
n. 26 ad art. 17 LACI) et n’est donc pas assimilée à une recherche d’emploi (Boris 
RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 1). 

3.2 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail  
(art. 26 al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher 
un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que 
le moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche 
(art. 20 al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 
2020). Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de 
congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné 
même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 
1er décembre 2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2).  

Compte tenu de la jurisprudence et des informations données par le site internet 
de l'intimé de manière facilement accessible (https://www.ge.ch/inscrire-au-
chomage), un nombre de huit recherches personnelles d’emploi par mois est 
exigible de la part des assurés avant leur inscription à l'assurance-chômage (cf. à 
ce sujet notamment ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2). On attend une 
intensification des recherches de l’assuré à mesure que l'échéance du chômage se 
rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 ; 
8C_800/2008 du 8 avril 2009). L'élément essentiel pour déterminer la période à 
prendre en considération lors de l'examen de recherches d'emploi est le moment 
où la personne a connaissance du fait qu'elle est objectivement menacée de 
chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. B314).   

 
 
 

 

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3.3 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Le devoir du juge 
de constater les faits pertinents ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à 
l'administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou 
en désignant des moyens de preuve (art. 61 let. c LPGA ; ATF 130 I 184 
consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). En matière d'indemnités de chômage, 
l'assuré supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce qui concerne la 
remise des pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la 
liste de recherches d'emploi (arrêts du Tribunal fédéral 8C_591/2012 du 29 juillet 
2013 consid. 4 ; 8C_427/2010 du 25 août 2010 consid. 5.1). 

3.4 Dans la décision entreprise, le recourant a été sanctionné pour n’avoir fait, 
durant les deux mois précédant son inscription au chômage, que deux recherches 
personnelles d’emploi par mois. Devant la chambre de céans, le recourant fait 
valoir qu’il ignorait qu’il devait documenter ses recherches d’emploi durant la 
période précédant son inscription au chômage. Il se prévaut de discussions 
Whatsapp et de contacts téléphoniques pour activer son réseau afin de justifier des 
recherches d’emploi non inscrites dans les formulaires de recherches personnelles 
d’emploi. 

Conformément à la jurisprudence précitée, dès lors que le site internet de l’OCE 
mentionne qu’il faut réaliser huit recherches par mois avant l’inscription au 
chômage, l’assuré, s’il ne répond pas à cette obligation, peut être sanctionné. Or, 
ainsi que l’a retenu l’intimé, le recourant n’a pas apporté la preuve qu’il a 
entrepris un nombre de recherches suffisant durant les mois de décembre 2021 et 
janvier 2022. Les captures d’écran transmises par l’intéressé démontrent certes 
qu’il a informé certains de ses contacts de sa perte d’emploi. Or, selon la 
jurisprudence, les démarches consistant essentiellement en des discussions 
informelles au sein du réseau de connaissances, bien que non dépourvues d’utilité, 
ne sauraient être assimilées à des démarches concrètes adressées à un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires prescrites aux art. 17 LACI 
et 26 OACI (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2018 du 14 mars 2019 
consid. 6.2). Quant à la liste des personnes contactées par téléphone, produite par 
le recourant sur demande de l’intimé, elle ne permet pas non plus de retenir que le 

 
 
 

 

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recourant aurait effectué des démarches concrètes de recherches d’emploi. Les 
personnes indiquées, citées pour la plupart par leur seul prénom et sans que l’on 
ne connaisse ni leur fonction ni la société pour laquelle elles travaillent, n’ont 
aucunement attesté de visites personnelles ou de démarches concrètes de la part de 
l’assuré pour trouver un emploi. On relèvera d’ailleurs que le nombre de prises de 
contact alléguées par le recourant reste, quoi qu’il en soit, en deçà du nombre de 
huit recherches personnelles que le recourant était tenu d’effectuer par mois 
durant la période précédant son inscription au chômage. 

C’est partant à juste titre que l’intimé a sanctionné le recourant pour recherches 
personnelles insuffisantes durant cette période.  

  

4. Reste à examiner si la sanction de six jours respecte le principe de la 
proportionnalité. 

4.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de  
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

4.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que 
subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%2089
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_316/07

 
 
 

 

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doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé 
est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). S’il est vrai que le barème du 
SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant que la durée de la suspension 
est fonction de la durée du délai de congé, il n'en demeure pas moins que les 
autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en tenant compte de toutes les 
circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal Fédéral 8C_708/2019 du 
10 janvier 2020). 

Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2). 

 

5. En l’occurrence, en prononçant six jours de suspension, l’intimé s’en est tenu à 
l’application du barème du SECO et a retenu la sanction minimale applicable en 
cas de délai de congé de deux mois. L'intéressé ne fait valoir aucune circonstance 
pertinente qui pourrait être de nature à permettre une suspension d'une durée 
inférieure à six jours, laquelle apparaît adéquate et proportionnée dans les 
circonstances d’espèce.  

La décision querellée sera confirmée.  

 

6. Le recours, infondé, sera rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis 
a contrario LPGA). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le