# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 735c8fcb-aece-5ce9-b9b3-bf5295783a49
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-04-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.04.2021 E-1565/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1565-2020_2021-04-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1565/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  a v r i l  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Yanick Felley et Constance Leisinger, juges, 

Seline Gündüz, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Fabienne Délèze Constantin,  

Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 14 février 2020 / N (…). 

 

 

 

E-1565/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 6 août 2019, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral pour 

requérants d’asile (CFA) de B._______. 

B.  

Entendu au CFA, le 13 août 2019 sur ses données personnelles, puis de 

façon approfondie sur ses motifs d’asile, le 2 septembre 2019, l’intéressé 

a déclaré être afghan, membre de la communauté pashtou et originaire du 

village C._______, dans le district de (…) (province de […]). Selon ses 

déclarations, son père aurait exercé la fonction de directeur au sein d’un 

lycée et ses deux frères, D._______ et E._______, auraient été 

respectivement enseignant et juge auprès de la (…) à F._______. Le 

requérant a en outre expliqué que certains de ses cousins, en conflit avec 

sa famille au sujet de terrains hérités, avaient rejoint le rang des Talibans. 

En (…), il se serait installé dans la ville de G._______ avec sa famille, après 

l’arrivée des Talibans dans son village, en raison des menaces que ceux-ci 

auraient proférées à l’encontre des fonctionnaires de l’Etat. Il y aurait 

entrepris des études de médecine durant deux trimestres et exploité un 

atelier de photographie avec un associé dénommé L._______. 

Le (…), un groupe de Talibans aurait arrêté le véhicule dans lequel il se 

trouvait avec cinq autres personnes. Il en aurait été sorti après avoir été 

reconnu et aurait été conduit dans une maison située dans les environs de 

la ville de H._______. Il y aurait été sous la garde d’un certain I._______ 

et d’un dénommé J._______, lesquels visaient de la sorte à contraindre 

E._______ à libérer de prison un certain K._______, chef des Talibans et 

frère de J._______. Au cours de son enlèvement, il aurait été victime d’une 

contrainte sexuelle exercée par I._______, laquelle aurait été filmée. Le 

(…), après avoir compris que ses tortionnaires s’absenteraient (pour 

attaquer la ville de G._______), il serait parvenu à s’enfuir en se glissant à 

travers les barreaux d’une fenêtre de son lieu de captivité. 

Quelques jours après sa fuite, il aurait été contacté par téléphone par 

I._______, qui l’aurait menacé de divulguer la vidéo de son agression s’il 

ne lui rendait pas différents services, tels que la livraison de médicaments 

ou de cartes SIM. Par crainte que la vidéo ne soit dévoilée, l’intéressé 

aurait exécuté ces différentes demandes une fois par mois, voire 

hebdomadairement, durant deux ans et demi, jusqu’à ce que I._______ 

soit tué par les troupes américaines. Après la mort de ce dernier, un cousin 

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du requérant vivant au (…), un certain M._______, serait venu prendre sa 

place au sein des Talibans présents dans la région. 

L’intéressé a encore exposé qu’après les décès ou arrestations de 

plusieurs autres cousins ayant rejoint les Talibans, ses deux frères avaient 

reçu des menaces de mort de la part de M._______ et de son frère, un 

dénommé N._______. Ce dernier aurait en effet attribué les causes de 

l’arrestation d’un de ses frères par les autorités et la mort d’un autre à 

E._______, ce qui aurait encore augmenté leur rancœur à leur égard, les 

cousins faisant partie des Talibans leur reprochant déjà de ne pas mener 

le Jihad tout en touchant un salaire auprès du gouvernement et nourrissant 

du ressentiment envers leur famille à cause de problèmes d’héritage. A la 

fin du mois de (…), D._______ aurait été assassiné par les Talibans. Trente 

à quarante jours après l’enterrement de celui-ci, le requérant aurait 

également été menacé par téléphone par son cousin M._______ et aurait 

reçu une lettre de la part des Talibans, dont il n’aurait pas vu 

personnellement le contenu, L._______ l’ayant réceptionnée, puis montrée 

à ses parents qui l’auraient ensuite déchirée ; dans celle-ci, les Talibans 

l’auraient enjoint d’adhérer à leur cause et de mener le Jihad. Suite à cette 

lettre, sa famille aurait décidé de l’envoyer à l’étranger et aurait organisé 

son départ du pays avec l’aide d’un passeur. L’intéressé aurait quitté 

l’Afghanistan au mois de (…) et serait passé par l’Iran, la Turquie, la Grèce, 

l’Albanie, le Monténégro, la Bosnie, la Croatie, la Slovénie, puis l’Italie, 

avant de rejoindre la Suisse en date du 6 août 2019. 

A l’appui de sa demande, le requérant a produit sa tazkira ainsi que la 

traduction de celle-ci en anglais, une copie de son diplôme scolaire établi, 

le 21 janvier (…), par le lycée O._______, une capture d’écran attestant sa 

réussite au concours d’entrée des études universitaires, des copies des 

lettres adressées par son frère E._______ à la gendarmerie ainsi qu’au 

gouverneur, de nombreuses photographies représentant notamment le 

requérant, dont une photo de lui avec une arme, son frère E._______ et 

une carte attestant la profession de juge de celui-ci, ainsi que son frère 

D._______, la dépouille et l’enterrement de ce dernier. 

C.  

Le 13 septembre 2019, le recourant a produit une fiche de consultation à 

l’infirmerie du 9 septembre précédent, dont il ressort qu’il avait consulté 

cette dernière pour des troubles du sommeil en lien « avec un probable 

état de stress post-traumatique » et qu’un rendez-vous chez un médecin 

avait été demandé. 

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D.  

Le 1er octobre 2019, le SEM a décidé de traiter la demande du requérant 

en procédure étendue (art. 26d de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, 

RS 142.30]). 

E.  

Le 4 décembre 2019, le recourant a produit un certificat médical 

intermédiaire du (…) du 2 novembre 2019, selon lequel il était suivi depuis 

le 30 octobre précédent pour un état de stress post-traumatique (F43.1 ; 

ci-après : PTSD) et un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique 

(F32.1), l’anamnèse n’étant pas encore complète au terme des deux 

premiers entretiens menés et un traitement médicamenteux devant être 

défini par la suite. 

F.  

Le 21 janvier 2020, le recourant a été entendu à nouveau sur ses motifs 

d’asile lors d’une audition complémentaire dans le cadre de la procédure 

étendue. 

G.  

Par décision du 14 février 2020, l’autorité inférieure a dénié la qualité de 

réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, retenant que ses motifs 

n’étaient pas vraisemblables. Prononçant son renvoi de Suisse, il l’a 

cependant mis au bénéfice de l’admission provisoire, estimant que 

l’exécution de cette mesure n’était pas raisonnablement exigible.  

H.  

Dans le recours interjeté, le 17 mars 2020, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile et, subsidiairement, à l’annulation de la décision – 

implicitement des chiffres 1, 2 et 3 de son dispositif – ainsi qu’au renvoi de 

la cause pour nouvelle décision sur lesdits chiffres ; il requiert par ailleurs 

l’assistance judiciaire partielle. 

A l’appui de ses conclusions, il reproche d’abord à l’autorité inférieure un 

établissement inexact de l’état de fait pertinent « consacrant un excès ou 

abus [dans l’exercice] du pouvoir d’appréciation ». Il soutient en substance 

qu’au regard des problèmes de traduction rencontrés lors des auditions sur 

les motifs d’asile et de son état de santé psychique, le SEM n’était pas 

fondé à retenir l’invraisemblance desdits motifs, tel qu’il l’a fait dans sa 

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décision, mais aurait dû prendre en compte ces éléments lors de 

l’appréciation de la portée du récit. En vue d’étayer ses arguments, il relève 

divers passages dans les procès-verbaux des 2 septembre 2019 et 

21 janvier 2020 démontrant, selon lui, l’altération de ses propos et les effets 

importants sur ladite appréciation. De même, il a produit un rapport médical 

du (…) du 12 mars 2020, qui confirme le diagnostic du certificat médical du 

2 novembre 2019 et précise en particulier qu’il « peut présenter des oublis 

concernant la période précédant son départ d’Afghanistan » pouvant 

s’expliquer par l’amnésie due au PTSD ; ledit rapport indique également 

que le recourant a débuté un traitement avec un antidépresseur (Sertraline, 

à raison de 75mg/jour pour commencer). 

L’intéressé conteste ensuite sur le fond les invraisemblances retenues 

dans la décision du SEM. A ce propos, il a produit une clé USB contenant 

l’extrait d’un téléjournal afghan qui concernerait son enlèvement ainsi 

qu’une lettre censée avoir été adressée à la « (…) G._______ » par son 

frère juge, en vue d’obtenir une confirmation radiophonique de 

l’enlèvement ayant eu un grand écho à l’époque dans les médias. Il précise 

que cette lettre est toutefois restée sans réponse jusque-là. 

I.  

Par ordonnance du 27 mai 2020, le juge chargé de l’instruction a renoncé 

à percevoir une avance de frais et a invité le recourant à produire la 

traduction, dans une langue officielle, des deux nouveaux moyens de 

preuve précités, ce que celui-ci a fait en date du 9 juin 2020. 

J.  

Par ordonnance du 16 juin 2020, la requête d’assistance judiciaire partielle 

a été admise. 

K.  

Dans sa réponse du 2 juillet 2020, le SEM propose le rejet du recours. Il 

maintient que les déclarations du recourant sont invraisemblables, 

rappelant en substance l’argumentation développée dans la décision. Il 

relève par ailleurs qu’au regard de leur traduction, les documents produits 

par le recourant présentent des contradictions dans les dates et estime que 

les problèmes de traduction allégués en lien avec les procès-verbaux ne 

sont pas décisifs, dès lors notamment que ceux-ci ne font nulle mention 

d’un problème de compréhension avec l’interprète, que le recourant a été 

en mesure de s’exprimer sans entrave sur ses motifs d’asile et que les 

corrections manuelles apportées suite à ses propres précisions lors de la 

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relecture ainsi que l’intégralité des procès-verbaux ont été signés par lui, 

ce qui en atteste l’exactitude du contenu. 

L.  

Dans sa réplique du 6 août 2020, le recourant réitère en substance 

l’argumentation de son recours visant à contester les divergences retenues 

par le SEM et argue que la différence de dates ressortant de l’extrait du 

téléjournal et de la lettre du frère produits au stade du recours est due à 

une erreur de traduction dudit extrait, causée par la mauvaise qualité 

sonore de la vidéo. 

M.  

Dans sa duplique du 28 août 2020, le SEM maintient sa proposition de rejet 

du recours, renvoyant aux arguments de sa décision ainsi que de sa 

réponse. 

N.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et dans les délais prescrits par la loi (art. 108 al. 2 

LAsi), le recours est recevable. 

2.  

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2.1 En vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de 

recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou 

excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un 

établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 

2.2 Le Tribunal applique le droit d'office sans être lié par les motifs invoqués 

(art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (cf. MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 

2011, p. 78). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation 

différente de celle de l'autorité intimée. La procédure est régie par la 

maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal constate les faits d'office 

et apprécie librement les preuves (art. 12 PA). 

3.  

3.1 Le recourant reproche au SEM d’avoir estimé que son récit était 

invraisemblable sans tenir compte des problèmes de traduction ayant 

émaillé ses auditions sur les motifs d’asile ni de son état de santé 

psychique et des effets provoqués par son traitement médicamenteux. 

Sans invoquer de manière spécifique une violation du droit d’être entendu 

ou de la maxime inquisitoire, il fait ainsi valoir un établissement incomplet, 

voire inexact de l’état de fait pertinent.  

3.2 L’établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure ; il est inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve 

d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1 et jurisp. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

3.3 En l’espèce, s’il est vrai que quelques problèmes de compréhension 

dus à l’interprète sont apparus lors des auditions sur les motifs d’asile, 

l’auditeur les a toujours relevés, procédant ensuite à leur rectification, en 

interpellant aussi bien le recourant (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de 

l’audition du 2 septembre 2019, Q 20 à R 22 et Q 43 à R 46) que l’interprète 

(cf. idem, Q et R 83 ainsi que Q et R 92), celui-ci étant aussi intervenu de 

lui-même afin de rectifier sa traduction (cf. p-v de l’audition du 21 janvier 

2020, R 21). Ces erreurs de traduction ont ainsi été immédiatement 

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corrigées, permettant à l’auditeur d’obtenir les réponses à ses questions et 

n’ayant par conséquent eu aucun impact sur le récit du recourant. Il appert 

également qu’au cours des auditions, l’auditeur a veillé à ce que le 

recourant comprenne tant l’interprète (cf. p-v de l’audition du 2 septembre 

2019, Q et R 2, Q et R 21 ainsi que Q et R 53 et celui du 21 janvier 2020, 

Q et R 1) que la portée de ce qui lui était demandé (cf. p-v de l’audition du 

2 septembre 2019, Q et R 54 et celui du 21 janvier 2020, Q et R 4), ce que 

celui-là a du reste toujours confirmé. En outre, si la représentante légale a 

fait remarquer qu’il y avait plusieurs approximations, voire erreurs de 

traduction, et qu’il avait été parfois nécessaire de vérifier les termes 

traduits, ce qui avait pu nuire à la qualité et à la précision du récit de son 

mandant (cf. p-v de l’audition du 2 septembre 2019, Q 113), elle n’a ni posé 

de questions complémentaires ni fait de remarques visant à compléter ou 

corriger les éventuels problèmes de traduction, à l’exception d’une 

précision concernant le pronom « il » (cf. idem, Q 93). Il doit également être 

relevé qu’après chaque audition, il a été procédé à une relecture des 

procès-verbaux au recourant dans une langue qu’il comprenait et au cours 

desquelles il a effectué des modifications, démontrant, d’une part, la 

compréhension de la portée de ses propos et, d’autre part, qu’il était en 

mesure d’apporter des changements substantiels en cas de nécessité, 

puisque ces modifications ont porté pour l’essentiel sur des détails. Enfin, 

le recourant a non seulement signé chacun des procès-verbaux, mais 

également chaque page qu’ils contenaient, attestant ainsi leur conformité 

et intégralité. Au vu de ce qui précède, rien n’indique que les problèmes de 

traduction aient altéré la portée des dires du recourant et amené le SEM à 

établir de manière inexacte et incomplète les faits pertinents. 

3.4 Il convient ensuite d’examiner si l’état de santé psychique du recourant 

et son traitement médicamenteux ont pu affecter ses propos de manière 

décisive. 

3.4.1 Au sens de l’art. 16 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, 

RS 210), est capable de discernement celui qui a la faculté d’agir 

raisonnablement. Cette disposition comporte deux éléments, un élément 

intellectuel, la capacité d’apprécier le sens, l’opportunité et les effets d’un 

acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d’agir en 

fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté. La 

capacité de discernement est relative de sorte qu’elle doit être appréciée 

de manière concrète, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa 

nature et de son importante, les facultés requises devant existé au moment 

de l’acte (cf. ATF 134 II 235 consid. 4.3.2). 

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Une telle capacité doit en principe être présumée sur la base de 

l’expérience générale de la vie. Cette présomption n’existe toutefois que 

s’il n’y a pas de raison générale de mettre en doute la capacité de 

discernement de la personne concernée, ce qui est le cas des adultes qui 

ne sont pas atteints de maladie mentale ou faiblesse d’esprit. Pour ces 

derniers, la présomption est inversée et va dans le sens d’une incapacité 

de discernement (cf. ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 et réf. cit.). 

3.4.2 En l’occurrence, le recourant n’a fait état de troubles psychiques 

qu’après sa première audition sur les motifs d’asile du 2 septembre 2019. 

En effet, lors de son entretien individuel (Dublin) du 16 août 2019, il a 

indiqué qu’à l’exception de « démangeaisons certainement dues à des 

poux », il allait « bien ». De même, au cours de sa première audition sur 

les motifs d’asile, il a déclaré qu’il « allait très bien » (cf. p-v de l’audition 

du 2 septembre 2019, R 3) et qu’il avait « mal aux dents et au ventre », 

mais n’avait « aucun autre problème médical » (cf. idem, R 111). Par 

ailleurs, la fiche de consultation de l’infirmerie (…) du 10 septembre 2019 

indiquait uniquement des « troubles du sommeil en lien avec un probable 

état de stress, PTSD lié au décès violent de son frère en Afghanistan ». Il 

ressort du certificat médical du 2 novembre 2019 que le recourant a débuté 

un suivi au (…) en date du 30 octobre 2019 et qu’il était sujet à une thymie 

abaissée, des pleurs fréquents, un manque de motivation, un manque 

d’attention, des ruminations anxieuses, des troubles du sommeil avec des 

difficultés d’endormissement, des insomnies terminales, des cauchemars, 

parfois des idées noires, une anxiété observée et éprouvée ainsi que des 

reviviscences et des flash-back en lien avec son kidnapping. Ledit certificat 

précise de même que le recourant allait débuter un traitement 

pharmacologique, dès que des pathologies somatiques seraient écartées. 

Durant la deuxième audition sur les motifs d’asile, le recourant a déclaré 

avoir un peu de souci concernant sa mémoire et peur d’oublier des choses 

essentielles qu’il aimerait évoquer lors de cette audition ; il a ajouté être 

sous traitement psychique au moment de son transfert, voir un psychiatre 

— raison pour laquelle il se faisait du souci d’oublier certaines choses — 

et prendre des médicaments (cf. p-v de l’audition 21 janvier 2020, R 2). 

Enfin, un rapport médical du 12 mars 2020 produit à l’appui du recours 

reprend en substance le contenu du certificat médical du 2 novembre 2019, 

précisant néanmoins que l’intéressé peut présenter des oublis concernant 

la période précédant son départ de l’Afghanistan, ce qui pourrait 

s’expliquer par l’amnésie due à l’état de stress post-traumatique et qu’il a 

débuté un antidépresseur (Sertraline à 75 mg, à augmenter selon la 

tolérance clinique). 

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Page 10 

3.4.3 Cela étant, tout au long des auditions, l’intéressé a été spontané et 

précis dans les réponses fournies, les rares répétitions de questions 

résultant principalement des incompréhensions dues à la traduction et non 

d’éventuels problèmes de mémoire. L’auditeur s’étant enquis de l’état de 

santé du recourant lors de la première audition sur les motifs d’asile (cf. p-v 

de l’audition du 2 septembre 2019, Q et R 3 et Q et R 111), le recourant n’a 

jamais signalé de telles difficultés et sa représentante légale n’a pas fait de 

remarque particulière concernant sa capacité à répondre aux questions. 

L’ayant annoncé uniquement au début de l’audition complémentaire du 

21 janvier 2020 (cf. p-v de l’audition du 21 janvier 2020, R 2), rien n’indique 

là non plus qu’il aurait connu des problèmes de mémoire par la suite, ses 

réponses aux questions que l’auditeur a dirigées de manière ciblée, en 

reprenant en substance celles déjà posées au cours de la première 

audition, ayant été précises et livrées sans hésitation – hormis une 

exprimée lors de l’audition sur un élément en définitive non décisif pour 

l’issue de la cause (cf. idem, Q et R 30) – dans le contexte des questions 

posées. Par ailleurs, comme mentionné précédemment, l’exactitude et 

l’intégralité du procès-verbal de l’audition complémentaire concernée a été 

confirmée par la signature du recourant apposée sur chaque page de 

celui-ci. Dans ces conditions, l’état de stress post-traumatique évoqué pour 

la première fois dans la fiche d’infirmerie du 10 septembre 2019 et le 

rapport médical du 12 mars 2020 retenant de possibles défaillances de 

mémoire en raison d’un état de stress post-traumatique ne permettent pas 

à eux seuls de remettre qualitativement en cause la portée des propos de 

l’intéressé. 

Il en va de même s’agissant du traitement médicamenteux que le recourant 

a débuté après la première audition sur les motifs d’asile. A cela s’ajoute 

qu’au regard de ses effets secondaires, rien n’indique à suffisance que la 

Sertaline ait effectivement pu altérer la mémoire de celui-là.  

Enfin, force est de constater que l’intéressé n’a ajouté aucun nouvel 

élément de fond à ce jour, alors qu’il aurait eu l’occasion de le faire aussi 

bien dans son recours que lors de l’échange d’écritures. 

3.4.4 En conclusion, il y a lieu de présumer que le recourant disposait de 

la capacité requise lorsqu’il a été entendu sur ses motifs d’asile, de sorte 

que rien ne permet de conclure qu’il n’a pas pu s’exprimer de manière 

adéquate et précise sur son vécu. 

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Page 11 

3.5 Compte tenu de ce qui précède, les griefs tirés d’un établissement 

incomplet, voire inexact, des faits pertinents s’avèrent infondés. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

4.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

4.3 Les allégations sont fondées lorsqu’elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont plausibles 

lorsqu’elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d’origine) et sont conformes 

à la réalité et à l’expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d’asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s’appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s’il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s’il enfreint son obligation de collaborer (sur ce dernier point, cf. art. 8 

LAsi). 

5. Le recourant avance trois évènements dans son récit, sur la base 

desquels reposent ses motifs d’asile. 

5.1 Il fait d’abord valoir qu’il a été enlevé, puis séquestré par les Talibans 

et avoir subi une contrainte sexuelle. 

E-1565/2020 

Page 12 

5.1.1 En ce qui concerne ce premier évènement, si les éléments 

d’invraisemblance retenus par le SEM ne sont certes pas tous fondés, il ne 

reste pas moins que d’autres éléments sont de nature à remettre 

sérieusement en doute le récit du recourant. 

Ainsi, les propos concernant la relation de ce dernier avec le chauffeur du 

véhicule dans lequel il se trouvait sont divergents ou, pour le moins, très 

obscurs. Il a en effet d’abord allégué penser que le conducteur du véhicule 

dans lequel il voyageait avait probablement mis son frère au courant de 

son enlèvement (cf. p-v de l’audition du 2 septembre 2019, R 60), puis 

ajouté avoir dit au chauffeur qu’il était le frère du juge avant de sortir du 

véhicule (cf. idem, R 72) et, enfin, que le conducteur le connaissait, que 

celui-ci avait mis ses cousins au courant et que ces derniers avaient 

ensuite informé son frère (cf. p-v de l’audition du 21 janvier 2020, Q et 

R 34). Selon les versions, il amène dès lors à penser qu’ils ne se seraient 

pas parlés, supposant uniquement (« Quelque chose me dit que, 

probablement, le conducteur du véhicule dans lequel je voyageais avait 

mis mon frère au courant de mon enlèvement. ») que le chauffeur avait 

informé son frère de son enlèvement, ou qu’ils ne se connaîtraient pas, lui 

ayant décliné son identité afin qu’il avertisse son frère, ou encore qu’ils 

n’auraient pas communiqués ensemble, le chauffeur le connaissant.  

Par ailleurs, s’il a affirmé que ses cousins avaient mis son frère au courant 

de son enlèvement et renchéri que, lorsqu’il avait parlé avec celui-ci, il lui 

avait dit qu’il était déjà au courant (cf. idem, Q et R 34), il a d’abord laissé 

entendre que ce dernier en avait pris connaissance au moment de leur 

appel téléphonique (cf. p-v de l’audition du 2 septembre 2019, Q et R 55).  

Enfin, il s’est contredit sur le moment où il se serait évadé de l’endroit de 

sa séquestration. Il a en effet d’abord allégué avoir quitté les lieux après la 

première nuit durant laquelle les Talibans étaient partis (cf. idem, R 81, 

douze premières lignes), puisqu’il avait attendu deux jours avant de le faire 

(cf. p-v de l’audition du 21 janvier 2020, R 28). 

De telles imprécisions, voire contradictions, sur des éléments de fait aussi 

importants altèrent déjà fortement la vraisemblance de ce premier 

événement et de la portée du suivant qui en dépend (cf. consid. 5.2).  

5.1.2 Cela étant, ce premier événement ne se révèle pas non plus pertinent 

pour les motifs qui suivent.  

E-1565/2020 

Page 13 

5.1.2.1 Selon la jurisprudence fondée sur l'article 3 LAsi, la reconnaissance 

de la qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, 

d'une manière ciblée, subi des préjudices sérieux – autrement dit, d'une 

certaine intensité – (cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) ou craigne à juste 

titre d'y être exposé dans un avenir prévisible en cas de retour dans son 

pays d'origine, en raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, 

l'appartenance à un groupe social déterminé ou à des opinions politiques 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1). 

5.1.2.2 Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s’il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan 

subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices. Sur le plan objectif, 

cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 

probabilité, de persécutions déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1). 

5.1.2.3 De même, conformément à la jurisprudence constante, l'asile n'est 

pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la 

base d'un besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de 

réfugié au sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un 

besoin de protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment 

de la décision. Les changements de la situation objective dans le pays 

d'origine, intervenus entre la fin de la persécution alléguée, respectivement 

le moment du départ du pays et celui du prononcé de la décision sur la 

demande d'asile sont pris en considération, que ce soit en faveur du 

demandeur ou en sa défaveur. En d'autres termes, il faut un lien temporel 

étroit de causalité entre les préjudices subis et le départ du pays, ainsi 

qu'un lien matériel étroit de causalité entre les préjudices subis et le besoin 

de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 ; 2008/34 consid. 7.1 ; 

2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; 2007/31 consid. 5.2 et 5.3). 

E-1565/2020 

Page 14 

Le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays 

est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre la dernière 

persécution subie et le départ à l'étranger. Ainsi, celui qui attend, depuis la 

dernière persécution, plus de six à douze mois avant de quitter son pays, 

ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, sauf si des motifs objectifs plausibles ou des raisons 

personnelles peuvent expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d’asile [JICRA] 1998 n° 20 consid. 7 ; JICRA 1997 n° 14 

consid. 2b ; JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d ; JICRA 1996 n° 30 

consid. 4a ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Peter Uebersax/Beat 

Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [éd.], Ausländerrecht, 

Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2e éd., 2009, n° 11.17 p. 531 ; 

POSSE-OUSMANE/PROGIN-THEUERKAUF, in : Code annoté en droit des 

migrations, vol. IV, Loi sur l'asile, 2015, ad art. 3 n° 15, p. 18). 

5.1.2.4 En l’espèce, ledit événement trouverait son origine dans le dessein 

des Talibans d’atteindre le frère du recourant, non pas à cause de sa 

fonction de juge en tant que telle, mais en raison de l’éventuelle influence 

qu’il pourrait exercer par cette fonction, ce que celui-là a lui-même confirmé 

en déclarant que les Talibans souhaitaient de la sorte mettre la pression 

sur son frère, afin de l’obliger à faire libérer des prisonniers Talibans (« Les 

Talibans avaient pris contact avec mon frère en lui disant qu’ils allaient me 

tuer. Les Talibans avaient donné la liste de leurs prisonniers en demande 

de libérer tous les Talibans. Si ce n’était pas le cas, il fallait que mon frère, 

au moins, libère K._______ » [cf. p-v de l’audition du 2 septembre 2019, 

R 60] ; « Les talibans m’ont kidnappé pour faire un échange de 

prisonniers. » [cf. p-v de l’audition du 21 janvier 2020, R 36] ; « Les talibans 

voulaient avoir la main sur moi pour mettre mon frère juge sous pression 

afin de libérer des talibans. » [cf. idem, R 42]). Il ressort ainsi de ces 

déclarations que l’intéressé n’aurait pas fait l’objet d’une persécution ciblée 

de la part des Talibans pour l’un des motifs de l’art. 3 LAsi (religion ou 

opinion politique notamment), son enlèvement ayant uniquement servi de 

moyen de pression à l’encontre du frère visé, afin de tenter d’obtenir un 

avantage de sa part.  

5.1.2.5 Par ailleurs, cet évènement serait intervenu en (…) et le recourant 

n’aurait quitté l’Afghanistan qu’en (…). (…) ans et (…) mois se seraient 

ainsi au moins écoulés entre son enlèvement, son évasion et son départ 

définitif du pays, de sorte que le lien temporel de causalité requis est 

rompu. 

E-1565/2020 

Page 15 

5.2 Le recourant explique ensuite avoir subi un chantage, durant deux ans 

et demi (selon la version présentée devant le SEM ; cf. p-v de l’audition du 

2 septembre 2019, R 55 et celui du 21 janvier 2020, R 16) ou deux ans 

(selon la version nouvellement avancée dans le recours), de la part de 

l’auteur de la contrainte sexuelle qu’il aurait subie, en vue de l’obtention de 

différentes faveurs. 

5.2.1 Sous l’angle de la vraisemblance, le récit du recourant est également 

parsemé d’imprécisions et d’incohérences. Ainsi, il a allégué dans un 

premier temps qu’après dix ou douze jours, I._______ avait envoyé un 

numéro pour qu’il prît contact avec lui (cf. p-v de l’audition du 2 septembre 

2019, R 55), dans un deuxième temps que ce dernier avait pris contact 

avec lui après trois jours (cf. p-v de l’audition du 21 janvier 2020, R 14) et, 

dans un troisième temps, que I._______ lui avait envoyé un numéro de 

téléphone treize jours environ après sa libération, afin qu’il prît contact avec 

lui (cf. idem, R 18). Si elles ne portent que sur quelques jours, ces 

variations s’expliquent mal, dès lors qu’elles portent sur deux faits 

particulièrement marquants pour l’intéressé, à savoir son évasion du lieu 

où il aurait été détenu et contraint sexuellement — située précisément dans 

le temps — ainsi que l’annonce par l’auteur de ladite contrainte qu’il l’avait 

filmée et qu’il était en mesure de diffuser l’enregistrement vidéo. Même à 

retenir l’argument, nullement développé dans le recours, selon lequel il 

s’agirait là d’une erreur de traduction, il doit être observé par ailleurs que 

la durée de ce second événement, portée à deux ans et demi lors des 

auditions, manque de cohérence en lien avec la chronologie des autres 

avancés dans le récit. En effet, il a indiqué avoir été enlevé le (…) et s’être 

enfui le (…) ou (…) suivant (cf. p-v de l’audition du 2 septembre 2019, R 26, 

R 55 ainsi que R 97 et celui du 21 janvier 2020, R 7 et R 11). Puis, il a 

exposé en substance avoir été contacté par I._______ dans les trois à 

treize jours après sa fuite (cf. supra), cédant alors à ses demandes durant 

deux ans et demi (cf. supra), soit à tout le moins jusqu’au mois d’(…). Or, 

il a déclaré qu’après le décès de I._______, son cousin M._______ l’aurait 

remplacé et aurait assassiné son frère, D._______, au mois de (…) — ce 

qu’il confirme d’ailleurs dans son recours — et qu’il aurait fui l’Afghanistan 

au mois de (…). Cette durée de deux années et demi est ainsi en 

contradiction complète avec la suite des éléments de son récit. 

5.2.2 Cela dit, même s’il devait être tenu compte de la nouvelle version 

avancée sans autre précision dans le recours, soit que ce chantage n’aurait 

duré que deux ans, il y aurait lieu de retenir que le recourant n’a de toute 

façon jamais quitté son pays à cause de cette situation, celle-ci ayant de 

E-1565/2020 

Page 16 

même cessé avec la mort de I._______, quatre mois et demi avant ledit 

départ. A ce propos, l’intéressé n’a aucunement allégué que le chantage 

dont il aurait été victime avait continué suite à l’accession de M._______ à 

la tête des Talibans de la région, ni même qu’une autre personne avait été 

au courant de l’existence de l’enregistrement vidéo de sa prétendue 

agression sexuelle ou en avait obtenu une copie. 

5.2.3 Au regard de ce qui précède, cet événement ne saurait pas non plus 

être retenu. 

5.3 Enfin, le recourant indique que, suite à l’arrivée de M._______ et de 

l’assassinat de D._______, il a été la cible d’une menace téléphonique de 

la part de celui-là et le destinataire d’une lettre des Talibans lui enjoignant 

de rejoindre leur cause. 

5.3.1 Cela dit, le recourant n’a pas été en mesure, là encore, de faire 

apparaître le sérieux et le bien-fondé de ce motif. 

En effet, outre les éléments d’invraisemblance retenus en lien avec les 

deux premiers événements (cf. consid. 5.1 et 5.2, en particulier 

consid. 5.2.1 où l’incohérence temporelle constatée [cf. consid. 5.2.1] 

influe directement sur la période à laquelle M._______ aurait proféré des 

menaces par téléphone) et qui livrent, par cascades, un contexte déjà sujet 

à caution, il convient de relever que l’intéressé n’a pas fait montre de plus 

de clarté dans ses propos s’agissant du dernier événement qui l’aurait 

amené à quitter le pays (cf. p-v de l’audition du 21 janvier 2020, R 41 à 47).  

5.3.2 Ainsi, le contenu de la menace téléphonique proférée par son cousin 

manque particulièrement de substance et s’explique par ailleurs mal dans 

le contexte des événements passés. Le recourant se limite à indiquer que 

ses « jours étaient comptés », car M._______ aurait eu honte de la 

collaboration de sa famille avec le gouvernement (cf. p-v de l’audition du 

21 janvier 2020, R 46), ses cousins membres des Talibans estimant qu’ils 

ne devaient pas toucher de salaire de l’Etat s’ils ne menaient pas le Jihad 

(cf. p-v de l’audition du 2 septembre 2019, R 55). Or, s’il devait être admis 

que les deux frères et le père du recourant sont réellement tous trois 

fonctionnaires de l’Etat ou l’ont été, rien n’indique au regard du récit livré 

que les Talibans les auraient pris personnellement pour cibles, à cause de 

leurs fonctions en tant que telles, ceux-ci étant en poste de longue date et 

n’ayant jamais rencontré de problèmes de cette nature depuis l’arrivée des 

Talibans dans la région. Il appert plutôt que, si sa famille a rencontré des 

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Page 17 

problèmes avec les Talibans, ceux-ci s’insèrent dans le contexte de conflits 

d’ordre privé entre celle-ci et des cousins membres des Talibans (« […] à 

cause des problèmes avec mes cousins, nous étions obligés d’aménager 

à G._______. [cf. p-v de l’audition du 2 septembre 2019, R 7] ; « Nous 

avions des divergences concernant les terrains. » [cf. idem, R 55] ; « […] 

leur animosité a augmenté envers nous, envers toutes la famille » [cf. idem, 

R 55] ; « En plus de cela, ils avaient des problèmes personnels à régler 

avec nous » [cf. idem, R 55] ; « Nous avions des problèmes d’ordre privé 

avec les Talibans » [cf. idem, R 109]). Dans ces conditions, il ne saurait 

être retenu que l’intéressé a rencontré des problèmes avec les Talibans 

pour l’un des motifs déterminants au sens de l’art. 3 LAsi. 

Au demeurant, comme il le sera retenu par la suite, les circonstances du 

décès de D._______ ne sont en l’état pas étayées. 

5.3.3 De même, les événements tels qu’exposés par le recourant 

s’accordent mal avec l’allégation selon laquelle il aurait reçu une lettre 

adressée par les Talibans juste avant son départ du pays. En effet, hormis 

le fait que les Talibans lui auraient indiqué, lors de son enlèvement — dont 

la vraisemblance n’est du reste pas établie (cf. consid. 5.1.1) —, qu’il 

commencerait bientôt « leur » médersa (cf. p-v de l’audition du 2 

septembre 2019, R 75), le recourant n’a jamais allégué avoir fait l’objet de 

propositions de recrutement de la part des Talibans par la suite. Il n’aurait 

ainsi connu aucune pression de cette nature durant les deux années (et 

demi) suivant sa prétendue évasion, alors même que ceux-ci auraient 

connu son identité et n’auraient pas eu de peine à le retrouver. En outre, il 

est resté particulièrement imprécis sur le contenu de cette lettre, se 

contentant d’indiquer notamment que les Talibans en étaient les auteurs et 

n’amenant aucun point de détail particulier. Or, même s’il a affirmé qu’il ne 

l’avait personnellement pas vue, dès lors que ses parents l’avaient reçue 

par L._______ et déchirée après l’avoir lue, il aurait pu être attendu de lui 

qu’il soit en mesure de fournir spontanément plus d’éléments sur ce 

document, dont la réception aurait provoqué, selon ses dires, son départ 

du pays. Dans le contexte décrit, cette simple allégation ne saurait être 

considérée comme suffisante. 

5.4 Au vu de ce qui précède, et sans se pencher sur la question de savoir 

si les Talibans constituent, à G._______, une organisation semi-étatique 

en mesure d’infliger des persécutions (cf. notamment arrêt E-7481/2016 

consid. 5.4), l’intéressé n’a pas démontré qu’il avait été victime d’une 

E-1565/2020 

Page 18 

persécution au sens de l’asile ou menacé de l’être avant son départ 

d’Afghanistan.  

6.  

En ce qui concerne les documents produits devant le SEM (cf. B) et à 

l’appui du recours (cf. H), ils ne sont pas de nature à remettre en cause 

cette appréciation. 

S’agissant plus particulièrement de la photographie censée représenter la 

dépouille de D._______, et indépendamment de la question de savoir s’il 

s’agit bien de celle du frère du recourant — en l’absence de pièce 

d’identification, voire de certificat de décès —, il ne peut pas en être déduit 

que celui-là soit décédé dans les circonstances décrites par le recourant.  

De même, l’extrait du téléjournal remontant à 2016 et produit sous forme 

de retranscription traduite ne saurait être considéré comme un élément 

probant. En effet, au regard des propos tenus lors des auditions et de la 

lettre censée avoir été adressée à la « (…) G._______ », la divergence de 

date sur le jour de l’enlèvement du recourant qui y figure altère 

sérieusement la portée de ce moyen de preuve ; compte tenu de la 

traduction effectuée, par un professionnel agréé, les seules explications 

avancées dans la réplique en lien avec la qualité sonore dudit extrait ne 

permettent pas de lever les doutes à ce sujet. Par ailleurs, le contenu de 

cet extrait est sujet à caution, dès lors qu’il apparaît pour le moins singulier 

que la rubrique d’un journal télévisé livre des informations aussi détaillées 

sur la personne concernée par de tels agissements. Enfin, la production de 

ce moyen de preuve qui date d’il y a quatre ans, au stade du recours 

uniquement et sans autre explication sur les raisons de cette tardivité, 

amène à penser qu’il a été établi pour les seuls besoins de la cause.  

7.  

En conclusion, le recourant n’a ni rendu son récit vraisemblable selon 

l’art. 7 LAsi ni allégué de motifs pertinents en matière d’asile au sens de 

l’art. 3 LAsi. 

8.  

Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’asile. 

9.  

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Page 19 

9.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

9.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 

1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

10.  

Le SEM ayant prononcé l’admission provisoire du recourant, les questions 

relatives à l’exécution du renvoi, notamment celles concernant la licéité, ne 

sont pas litigieuses et n’ont pas à être examinées. 

11.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant 

établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 

12.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Le recourant ayant cependant été mis au bénéfice de 

l’assistance judiciaire partielle, il est statué sans frais (art. 65 al. 1 PA). 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Grégory Sauder Seline Gündüz 

 

 

Expédition :