# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c0ce16a-5c67-5beb-abc0-389e3977e788
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2011 A/1903/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1903-2011_2011-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1903/2011 ATAS/1036/2011 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 novembre 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié au Lignon 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 
 
 

 

A/1903/2011 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, a 
bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité dans son enfance, sous forme 
d’une formation scolaire spéciale. En juin 1991, l’assuré a obtenu un CFC 
d’employé de commerce. 

2. L’assuré a subi un accident en 1998. Par décisions des 6 et 16 novembre 2000, il a 
été mis au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er 
décembre 1999, en raison de troubles psychiques entraînant une incapacité de 
travail de 100%. Depuis 2001, l’assuré a perçu des rentes complémentaires pour ses 
trois enfants.  

3. Les révisions initiées en 2001, 2006 et 2008 par l’Office de l’assurance invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) ont permis le maintien de la rente 
d’invalidité. 

4. Par courrier du 27 septembre 2010, l’OAI a écrit au juge d’instruction de 
l’arrondissement de Lausanne, indiquant avoir été informé qu’une procédure pénale 
était ouverte à l’encontre de l’assuré, qui pourrait conduire à une peine privative de 
liberté. L’OAI priait le juge d’instruction de lui communiquer toutes les 
informations susceptibles d’avoir des répercussions sur le droit de l’assuré aux 
prestations de l’assurance-invalidité.  

5. L'OAI a initié une nouvelle procédure de révision de rente. Dans le questionnaire 
relatif à la révision de sa rente daté du 2 novembre 2010, l’assuré a précisé que son 
état de santé était toujours le même et qu’il n’exerçait pas d’activité lucrative.  

6. Dans un rapport intermédiaire du 16 novembre 2010 à l'attention de l'OAI, la 
Dresse L__________, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué que son 
patient présentait des troubles psychiatriques sévères depuis 1999 le rendant 
incapable de s'occuper de lui-même, de ses affaires et de travailler. L’état de santé 
était décrit comme "stationnaire à aggravé". La compliance n'était pas optimale 
mais "cela faisait partie du problème"; sa famille lui donnait ses médicaments mais 
le suivi au cabinet restait irrégulier. La gravité des troubles psychiques nécessitait 
une prise en charge psychiatrique, néanmoins, l'assuré refusait de s'y plier, sa 
famille - avec qui il vivait - s'occupant de tout. Une reprise du travail n'était pas 
possible en l'état et ne le serait sûrement jamais, de sorte qu'un examen médical 
complémentaire n'était en soi pas nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. 

7. Par courrier recommandé du 29 novembre 2010, l’OAI a informé l’assuré que dans 
le cadre de la procédure de révision d'office, il a constaté de nombreuses 
divergences et incohérences, notamment en relation avec sa situation économique. 

 
 
 

 

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Dans ce contexte, il était possible que la prestation dont il bénéficiait ne soit plus 
totalement ou partiellement justifiée, de sorte que l’OAI a suspendu le versement de 
la rente avec effet immédiat.  

8. Par courrier du 3 décembre 2010 adressé au juge d’instruction, l’OAI, après avoir 
analysé les documents communiqués par ce dernier, a indiqué vouloir se constituer 
partie civile, motif pris qu’il semblait que l’assuré avait omis de l’informer de ses 
reprises d’activités professionnelles, ainsi que de la réalité de son quotidien.  

9. Par courrier recommandé du 19 avril 2011, l’assuré, par l’intermédiaire de son 
mandataire, a contesté la suspension de sa rente d’invalidité ainsi que des rentes 
complémentaires pour enfants, arguant qu’il n’avait jamais exercé la moindre 
activité professionnelle, déclarée ou non, que ce soit à titre de salarié ou 
d’indépendant, depuis qu’il a été mis au bénéfice d’une rente AI. Il a fait valoir 
qu’à plus de huit mois depuis son audition par la police de sûreté vaudoise, ni le 
juge d’instruction, ni le procureur n’avaient procédé à la moindre inculpation ou 
ouverture d’une procédure préliminaire en relation avec les infractions prévues aux 
art. 87 à 91 LAVS. A fortiori, aucune ordonnance pénale n’avait été rendue, ni 
aucune accusation engagée devant le tribunal compétent. Dans ces conditions, 
l’assuré a sommé formellement l’OAI de reprendre immédiatement le versement de 
sa rente ainsi que des rentes complémentaires pour ses trois enfants. En tout état de 
cause, l’assuré a demandé à l’OAI de rendre, dans les meilleurs délais, une décision 
formelle et dûment motivée, sujette à recours.  

10. Par décision incidente du 17 mai 2011, comportant retrait de l'effet suspensif, l'OAI 
a suspendu le versement de la rente invalidité en faveur de l'assuré. Selon l’intimé, 
il avait en effet été porté à sa connaissance que depuis plusieurs mois, l'assuré - 
sans l'en tenir informé - avait repris une activité professionnelle qui paraissait 
incompatible avec son atteinte à la santé. Il ressortait plus particulièrement d'un 
procès verbal d'audition par-devant le juge d'instruction de l'arrondissement de 
Lausanne, que l'assuré travaillait en tant qu'indépendant depuis juillet 2000; il 
effectuait pour des petites entreprises et des personnes privées de la comptabilité et 
des travaux administratifs, de sorte que le droit à une rente entière apparaissait 
totalement ou partiellement injustifié. Dès lors qu'il existait un soupçon de 
perception illicite de prestations et que des enquêtes supplémentaires étaient en 
cours à ce sujet, les prestations de rentes en cours étaient suspendues avec effet 
immédiat et l'effet suspensif d'un éventuel recours contre la décision était supprimé, 
au motif qu'il existait un risque, vu la situation financière de l'assuré, de ne pas 
pouvoir récupérer les prestations versées à tort. Sur le fond, la procédure de 
révision du droit à la rente se poursuivait et, à l'issue de cette instruction, l'OAI 
espérait être à même de déterminer l'actuel degré d'invalidité de l'assuré. 

11. En date du 20 juin 2011, l'assuré a interjeté recours contre cette décision devant la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans). 

 
 
 

 

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Préalablement, il a conclu à la restitution de l'effet suspensif et principalement à 
l'annulation de la décision incidente, à la reprise immédiate du versement de sa 
rente d'invalidité ainsi que des trois rentes pour ses enfants dès le 30 novembre 
2010 et à l'allocation d'une indemnité équitable de procédure. À l'appui de son 
écriture, il a exposé qu'il souffrait d'une grave atteinte à la santé psychique qui avait 
été largement prouvée concernant tant son existence que sa gravité. Le rapport 
médical intermédiaire établi le 16 novembre 2010 par la Dresse L__________, 
indiquait à ce titre qu'il souffrait d'un problème psychiatrique sévère de longue date 
le rendant incapable de s'occuper de lui-même, de ses affaires et de travailler. Le 
pronostic posé par les différents praticiens appelés à se déterminer sur son cas 
depuis 1998 était largement défavorable et établissait que la reprise d'une activité 
professionnelle ne serait sûrement jamais possible. Il rappelait que la pathologie 
dont il souffrait était d'ailleurs largement prévisible puisque, depuis la petite 
enfance, il avait souffert de psychose infantile avec risque d'évolution vers une 
maladie psychiatrique ou psychopathie à l'âge adulte. S'agissant de la prétendue 
activité professionnelle qu'il exercerait depuis plusieurs mois, il précisait n'avoir 
jamais retravaillé depuis son accident de la circulation du 18 décembre 1998, 
époque à laquelle il suivait une formation d'employé auprès de X_________. Les 
allégations de l'OAI étaient ainsi totalement erronées. La procédure pénale engagée 
à son encontre pour tentative d'escroquerie et faux dans les titres commis au 
détriment de la Banque Y_________ démontrait d'ailleurs qu'il avait fait croire à 
cet établissement bancaire qu'il disposait d'une situation bien meilleure qu'elle ne 
l'était réellement, notamment sur le plan professionnel. Il avait ainsi menti à la 
banque, afin de lui cacher qu'il était à l'AI. Il ne ressortait pas de la déclaration à 
laquelle l'OAI se référait dans la décision attaquée, en tout cas pas comme fait 
établi ou vérité absolue, qu'il exerçait une activité indépendante depuis juillet 2000, 
de sorte que du point de vue du recourant, l’intimé faisait une lecture quelque peu 
superficielle de ce document. Ni le juge d'instruction, ni le procureur général 
n'avaient procédé à la moindre inculpation ou à l'ouverture d'une procédure 
préliminaire. Il fallait en conclure qu'il n'avait pas repris d'activité lucrative depuis 
plus de dix ans, que ce soit de manière déclarée ou non, à titre indépendant ou 
salarié. Par ailleurs, en prononçant, par le simple biais d'une décision incidente 
assortie du retrait de l'effet suspensif, la suspension immédiate du versement des 
prestations AI dans l'attente de la procédure de révision pendante, l'OAI bloquait 
l'application de ses précédentes décisions aux termes desquelles elle avait toujours 
constaté son invalidité et le plaçait ainsi dans une situation économique 
extrêmement difficile. En effet, la décision incidente et le retrait de l'effet suspensif 
avaient pour conséquence de le priver, ainsi que ses trois enfants, de leurs moyens 
de subsistance, de sorte qu'il se justifiait, à tout le moins, de restituer l'effet 
suspensif à la décision querellée. Son intérêt à continuer à percevoir sa rente 
d'invalidité l'emportait d'ailleurs sur celui de l'OAI à suspendre provisoirement le 
versement de ses prestations AI, étant vraisemblable, au vu notamment de son état 
de santé et de sa totale incapacité de travail depuis de nombreuses années, que la 

 
 
 

 

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procédure de révision se solderait par un maintien de la rente d'invalidité et des 
rentes accessoires. De l'avis du recourant, l'OAI n'était d'ailleurs pas légitimée à 
prononcer le retrait de l'effet suspensif à une décision incidente. Tout au plus 
pouvait-elle le faire sur une décision finale. L'OAI avait enfin fait preuve d'un 
manque de diligence entre la suspension provisoire du versement des prestations AI 
- intervenue le 29 novembre 2010 - et la fixation de son audition pour le 23 juin 
2011. Il apparaissait que pendant cette relativement longue période, l'OAI ne s'était 
pas soucié de faire avancer la procédure, de sorte qu'un manque de vigilance devait 
être retenu en sa défaveur et que, pour cette raison encore, il se justifiait, à tout le 
moins de restituer l'effet suspensif. 

12. Dans sa réponse du 5 juillet 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Confirmant 
sa position, il a en substance relevé qu'une décision qui suspend à titre provisoire 
une rente d'invalidité est une mesure provisionnelle dont le but est de sauvegarder 
un intérêt protégé par la loi et qui paraît menacé. L'autorité dispose sur ce point 
d'une certaine liberté d'appréciation, sans qu'elle ne puisse, pour autant, retirer 
l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire. 
Aussi, dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt du recourant à 
pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'il percevait jusqu'alors n'est pas d'une 
importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que selon toute 
vraisemblance il l'emportera dans la cause principale. La situation matérielle 
difficile dans laquelle se trouve l'assuré depuis la diminution du montant de sa rente 
d'invalidité ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant. En 
l'occurrence, la décision attaquée, en tant que mesure provisionnelle, visait à 
préserver les intérêts de l'OAI, dès lors que la procédure de révision risquait 
d'aboutir à une réduction ou une suppression des prestations versées jusqu'alors, 
avec un degré de certitude suffisant. Il ressortait plus particulièrement du procès-
verbal d'audition du 10 août 2010 que le recourant avait déclaré avoir fait un peu 
d'import-export de matériel électronique avec son père. Bien qu'une société n'avait 
pas été formellement constituée, le recourant avait admis avoir dégagé quelques 
bénéfices, suffisants pour permettre le versement de bons salaires, avant de tout 
perdre par mauvaise gestion. Il fallait en conclure que quand bien même le 
recourant avait subséquemment indiqué aux autorités avoir menti pour cacher sa 
situation de rentier AI, cette dernière déclaration n'emportait pas la conviction de 
l'intimé, étant rappelé qu'en présence de deux versions différentes et contradictoires 
d'un fait, la préférence doit habituellement être accordée à celle que l'assuré a donné 
dans l'ignorance des conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures. Par ailleurs, bien que le 
recourant alléguait ne pas être en mesure, en raison de son atteinte à la santé 
psychique, de s'occuper de lui-même et de ses affaires, il ressortait du procès verbal 
précité qu'il avait pu se déguiser avec un bonnet, de faux cheveux et un faux plâtre. 
Ceci démontrait une certaine capacité de réflexion en contradiction avec une 
atteinte à la santé invalidante. Il s’ensuivait que l'intérêt de l'intimé - qui s'était 

 
 
 

 

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constitué partie civile au pénal - à réduire, même à titre provisoire, le montant de 
ses prestations l'emportait sur celui du recourant à percevoir une rente entière 
d'invalidité durant la durée de la procédure de révision. Par conséquent, le retrait de 
l'effet suspensif était justifié. 

13. Par courrier du 8 juillet 2011, la Cour de céans a sollicité de l'intimé qu'il verse à la 
procédure toutes les pièces qui lui avaient été communiquées par le juge 
d'instruction de Lausanne ainsi que la confirmation de sa constitution de partie 
civile. 

14. Le 15 juillet 2011, l'intimé a produit les pièces requises. Il a précisé que même si 
l'activité envisagée par le recourant n'avait pas eu le succès escompté, elle avait tout 
de même été tentée par ce dernier, ce qui laissait planer le doute sur l'étendue de 
son incapacité de travail. Il se justifiait donc de confirmer le retrait de l'effet 
suspensif à la décision querellée, dès lors que le recourant avait manifestement 
violé son obligation de le renseigner et qu'il existait un doute raisonnable sur 
l'étendue de son gain. Il apparaissait par ailleurs que la procédure de révision allait, 
avec un degré de certitude suffisant, aboutir à une réduction ou une suppression 
rétroactive des prestations. 

15. Par arrêt incident du 20 juillet 2011, la Cour de céans a conclu au rejet de la requête 
en rétablissement de l'effet suspensif. 

16. Par acte du 4 août 2011, le recourant a donné procuration à son père, Monsieur 
B__________, pour le représenter dans toutes démarches administratives et pour 
sauvegarder ses intérêts. 

17. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 31 août 2011, le père 
du recourant a excusé l'absence de son fils. À cette occasion, il a confirmé que la 
procédure pénale vaudoise initiée à l'encontre de son fils était toujours en cours 
d'instruction et qu'à sa connaissance, il n'y avait pas eu d'inculpation. Par ailleurs, 
en consultant le dossier que le précédent mandataire de son fils lui avait remis, il 
avait constaté que ce dernier avait mentionné qu'ils avaient travaillé ensemble. Or, 
cette déclaration était une pure invention de son fils qui n'avait jamais travaillé 
depuis l'octroi de sa rente en janvier 2000; il n'en était pas capable et avait fait de 
fausses fiches de salaire. Le père du recourant précisait à ce titre n'avoir jamais créé 
de société non plus; la création d'une entreprise impliquait des démarches 
administratives, un numéro de TVA et du papier à en-tête, ce qui n'avait jamais eu 
lieu. L'intimé n'était d'ailleurs pas capable de prouver que le recourant avait 
travaillé, de sorte qu'il ne comprenait pas pourquoi l'intimé ne rétablissait pas la 
rente d'invalidité avec effet rétroactif au 1er décembre 2010. Le père du recourant a 
précisé qu'il prenait généralement rendez-vous pour son fils avec la Dresse 
L__________ et l'y accompagnait. Le recourant acceptait de s'y rendre car il la 

 
 
 

 

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connaissait bien, alors que s'il prenait rendez-vous chez un autre psychiatre, 
inconnu de son fils, celui-ci ne s'y rendrait probablement pas. 

L'intimé a pour sa part confirmé sa position. Il a précisé avoir convoqué l'assuré à 
plusieurs reprises, sans succès, ce dernier ayant à chaque fois demandé le report des 
rendez-vous fixés, raison pour laquelle la procédure de révision tardait à avancer. Il 
attendait par ailleurs la reddition d'un nouveau rapport de la Dresse L__________, 
appelée à se déterminer. 

18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. La LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2003 s'applique, dès lors que les faits 
juridiquement déterminants se sont produits postérieurement à son entrée en 
vigueur (ATF 129 V 1, consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (56 et 60 
LPGA).  

4. L'objet du litige porte sur le point de savoir si l’intimé était en droit suspendre le 
versement des prestations AI (rente d’invalidité et rentes complémentaires pour les 
trois enfants) allouée jusqu'alors au recourant, par décision incidente du 17 mai 
2011. 

5. La décision de suspension d'une rente constitue une mesure provisionnelle (ATF du 
3 mars 2010, 9C_1016, consid. 1) fondée sur l’art. 55 al. 1 LPGA, en relation avec 
l’art. 56 de la loi fédérale sur la procédure administrative, du 20 décembre 1968 
(PA ; RS 172.021). Le but d'une telle mesure est de sauvegarder un intérêt protégé 
par la loi et qui paraît menacé. Si l'autorité ne fait que décider une mesure dont les 
effets sont transitoirement les mêmes que ceux qui découlent d'une mesure que la 
loi lui permet de prendre à titre définitif, une base légale expresse n'est pas 
nécessaire (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et 
leur contrôle, 2ème éd., Berne 2010, p. 528, n° 2.2.6.8, p. 272).  

 
 
 

 

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Les mesures provisionnelles ne sont légitimes, aux termes de la loi, que si elles 
s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde des intérêts 
compromis. En revanche, elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper sur 
le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni 
non plus aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 
119 V 506 consid. 3 et les références citées). Si la protection du droit ne peut 
exceptionnellement être réalisée autrement, il est possible d'anticiper sur le 
jugement au fond par une mesure provisoire, pour autant qu'une protection efficace 
du droit ne puisse être atteinte par la procédure ordinaire et que celle-ci produirait 
des effets absolument inadmissibles pour le requérant (ATFA non publié I 
278/2002 du 24 juin 2002). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner une mesure provisionnelle, il y a lieu de procéder à une 
pesée des intérêts en présence (KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 190 ss n. 406).  

Dans le contexte particulier de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne 
assurée à pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors 
n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon 
toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet 
égard constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans 
laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente 
d'invalidité. En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît 
généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de 
suspension de versement des prestations et la procédure de révision serait 
finalement admise, il serait à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des 
prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 
et les références).  

6. Notre Haute Cour a en d'autres termes considéré que l'intérêt de l'administration est 
généralement prépondérant lorsque la situation financière de celui qui bénéficie de 
prestations ne lui permettrait pas de les restituer s'il s'avérait dans le jugement au 
fond qu'elles étaient perçues à tort (ATFA non publié I 63/05 du 14 novembre 
2005, consid. 5.3; ATF 119 V 503, consid. 4; ATF 105 V 266, consid. 3). 

Dans un arrêt du 19 septembre 2006 (ATFA non publié I 439/06), le TF a 
également jugé que, dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt d'une 
assurée à pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors 
n'était pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y avait pas lieu d'admettre que 
selon toute vraisemblance elle l'emporterait dans la cause principale. Il a, à cette 
occasion, confirmé que la situation matérielle difficile dans laquelle se trouvait 
l'assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité ne saurait à cet 
égard constituer un élément déterminant. En pareilles circonstances, l'intérêt de 
l'administration apparaissait généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse 

 
 
 

 

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où l'assurée n'obtiendrait pas gain de cause sur le fond matériel de la contestation, il 
était en effet à craindre que la procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 105 V 266 consid. 3; VSI 2000 p. 187 consid. 5). 
S'agissant des prévisions sur l'issue du litige, elles ne présentaient pas, pour 
l'assurée, un degré de certitude suffisant pour qu'elles soient prises en considération. 
Les avis divergeaient aussi bien sur la situation médicale concrète de l'assurée que 
sur l'appréciation de sa capacité résiduelle de travail, rendant l'issue du litige tout à 
fait incertaine. Seul un examen détaillé des pièces médicales versées au dossier 
permettrait de répondre à la question de savoir si la révision du droit à la rente était 
justifiée. Ainsi, l'intérêt de l'assurance-invalidité à réduire, même à titre provisoire, 
le montant de ses prestations l'emportait sur celui de l'assurée à percevoir une rente 
entière d'invalidité durant la durée de la procédure. 

7. En l'espèce, le recourant allègue que son intérêt à percevoir sa rente ainsi que celles 
en faveur de ses trois enfants durant la procédure de révision doit l’emporter sur 
celui de l’intimé, eu égard à son état de santé gravement déficient et sa totale 
incapacité de travail. Il invoque une situation économique extrêmement difficile, 
dans la mesure où une telle mesure le prive, lui et ses enfants, des moyens de 
subsistance. Il estime enfin, au vu des différents rapports médicaux dont il se 
prévaut, que l'intimé ne saurait tendre vers une suppression ou une diminution de sa 
rente d'invalidité, les éléments allégués à l'appui de la procédure de révision n'ayant 
jamais été prouvés, ni même fait l'objet d'une condamnation au plan pénal. 

L'intimé considère au contraire que le recourant a manifestement violé son 
obligation de le renseigner et qu'il existe un doute raisonnable sur la réalisation d'un 
gain (cf. procès-verbal d'audition du 10 août 2010). Il estime ainsi que la procédure 
de révision va, avec un degré de certitude suffisant, aboutir à une réduction ou une 
suppression rétroactive des prestations versées depuis janvier 2000.  

8. De l'avis de la Cour, en procédant à une pesée des intérêts en présence, il n'apparaît 
pas, à ce stade de la procédure, que le recourant obtiendra sans aucun doute gain de 
cause. En effet, l'instruction en cours n'a pour l'instant pas permis de déterminer au 
degré de la vraisemblance prépondérante qu'il n'a pas réellement exercé d'activité 
lucrative en contradiction avec l'atteinte à la santé dont il se prévaut. L'intimé a 
démontré qu'il planait un doute sur l'existence d'une capacité de travail résiduelle du 
recourant en produisant le procès-verbal d'audition du 10 août 2010 duquel il 
ressort que le recourant aurait déclaré avoir travaillé dans l'import export avec son 
père. Si ces faits sont avérés, ils pourraient avoir des conséquences sur son droit à la 
rente d’invalidité. Les circonstances doivent toutefois faire l’objet d’une 
clarification. Ainsi, à l'instar de la jurisprudence précitée, les intérêts de 
l'administration justifient en l’état de suspendre le versement des indemnités.  

9. Il s'ensuit que la décision attaquée, en tant que mesure provisionnelle, est fondée. 
Partant, le recours doit être rejeté. 

 
 
 

 

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10. Cela étant, une telle mesure - dont les conséquences ne sont pas négligeables pour 
le recourant et sa famille - ne saurait perdurer. La Cour de céans invite dès lors 
l’intimé à faire preuve de diligence dans l’instruction de la procédure de révision et 
à statuer rapidement sur le fond. 

11. Au vu de la nature du litige, il n’y a pas lieu de percevoir un émolument (art. 69 
al.1bis LAI).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Rejette le recours dans le sens des considérants. 

3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le