# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a41b84d5-9295-5e8a-a8a6-42aa09f2ccf6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.12.2018 C/27801/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27801-2018_2018-12-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 décembre 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27801/2018 ACJC/1689/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, requérante suivant demande de mesures super-
provisionnelles expédiée le 29 novembre 2018 à la Cour de justice, comparant par  

Me Philippe Gilliéron, avocat, rue du Torrent 1, 1800 Vevey (VD), en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile,  

et 

B______ SARL, sise ______, citée, comparant par Me Thomas Widmer, avocat, rue de 
la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile.  

 

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C/27801/2018 

Attendu, EN FAIT, que le 29 novembre 2018, A______ a expédié au greffe de la  
Cour de justice une requête à l'encontre de B______, concluant, sur mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il  

soit fait interdiction à B______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP,  

de promouvoir, en particulier en faisant de la publicité (que ce soit en ligne  

ou hors ligne), de mettre en circulation, en particulier par la mise en vente ou  

location, de manière directe ou indirecte (notamment au travers de distributeurs)  

et de livrer les montres "C______" telles que représentées dans son écriture, à ce qu'il 

soit ordonné à B______, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP,  

de retirer de son site web www.D______.com et les pages y afférentes, tout référence 

aux montres précitées, en particulier celles référencées sous les dénominations 

"C______" et mises en vente au travers des pages https://www.1______.com/______ et 

https://www.2______.com/______, ainsi que toute autre page internet ou compte réseau 

social faisant la promotion et/ou figurant les montres "C______"; 

Que A______, ayant son siège à E______ (Zoug), est notamment active en matière de 

propriété intellectuelle et est inscrite au Registre du commerce depuis le ______ 2010;  

Qu'elle fait partie du groupe F______; 

Que B______, sise à G______ (Genève), inscrite au Registre du commerce de Genève 

le ______ 2017, a pour but notamment la fabrication, le design, l'élaboration et la 

diffusion de pièces horlogères, ainsi que toutes activités se rapportant au but principal; 

Que A______ commercialise depuis 2004 le modèle H______; 

Que cette montre présente les caractéristiques spécifiques suivantes : ______; 

Qu'elle dispose également ______; 

Qu'elle allègue vendre ledit modèle pour un prix oscillant entre 9'000 fr. et 16'800 fr. 

par montre; 

Que la montre H______  a été couronnée du prix de I______ lors du J______; 

Que A______ soutient que depuis lors, ladite montre est considérée comme culte pour 

les amateurs;  

Que A______ reproche à B______ de proposer à la vente, via son site internet deux 

modèles de montres "C______", se caractérisant par la reprise de tous les éléments 

caractéristiques du modèle H______, à savoir ______;  

Qu'elle fait valoir avoir appris, à la mi-novembre 2018, que B______ s'apprêtait à 

vendre au travers de son site internet, au mois de décembre 2018, les deux modèles de 

montre susmentionnés; 

http://www.blackoutconcept.com/

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C/27801/2018 

Qu'une vaine mise en demeure a été adressée à B______ le 20 novembre 2018 de cesser 

la fabrication, la promotion et la vente des montres "C______"; 

Que A______ invoque, à l'appui de sa requête, une violation de la loi contre la 

concurrence déloyale et une violation du droit d'auteur;  

Qu'elle allègue le fait qu'en reproduisant de manière contraire aux règles de la bonne foi 

commerciale, en reprenant systématiquement toutes les caractéristiques des modèles 

H______, B______ parasite le marché, ce qui constitue une violation de la LCD; 

Qu'elle se prévaut également d'une violation de son œuvre, au sens de l'art. 2 LDA, et 
des art. 10 al. 2 let. a et b LDA; 

Qu'elle invoque l'urgence à statuer sans audition de B______ afin de stopper avec effet 

immédiat la mise sur le marché de produits qui opèrent "un transfert d'image"; 

Qu'elle compare, dans le corps de son écriture, les deux modèles de montres proposés à 

la vente B______ et les deux siens; 

Considérant, EN DROIT, que la requérante a rendu suffisamment vraisemblable, à ce 
stade, la compétence de la Cour de céans, en raison du siège à Genève de la citée; 

Que la Cour admettra également, au vu du prix auquel sont proposés à la vente les 

montres en cause, que la valeur de 30'000 fr. prévue par l'art. 5 al. 1 let. a et d CPC est 

atteinte; 

Qu'à teneur de l'art. 2 al. 1 LDA, par œuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la 
destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère 

individuel; 

Que sont notamment des créations de l'esprit: les œuvres recourant à la langue, qu'elles 
soient littéraires, scientifiques ou autres (let. a), les œuvres musicales et autres œuvres 
acoustiques (let. b), les œuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures 
et les œuvres graphiques (let. c), les œuvres à contenu scientifique ou technique, tels 
que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés (let. d); les 

œuvres d'architecture (let. e); les œuvres des arts appliqués (let. f); les œuvres 
photographiques, cinématographiques et les autres œuvres visuelles ou audiovisuelles 
(let. g) et les œuvres chorégraphiques et les pantomimes (let. h) (art. 2 al. 2 LDA); 

Que sont assimilés à des œuvres les projets, titres et parties d'œuvres s'ils constituent 
des créations de l'esprit qui ont un caractère individuel (art. 2 al. 4 LDA); 

Que le critère décisif de la protection réside dans l'individualité, qui doit s'exprimer dans 

l'œuvre elle-même (ATF 134 III 166 consid. 2.1 p. 169 s.; 130 III 168 consid. 4.4  
p. 172); que le caractère individuel exigé dépend de la liberté de création dont l'auteur 

jouit; si la nature de l'objet ne lui laisse que peu de marge de manœuvre, par exemple 

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C/27801/2018 

pour une œuvre scientifique, la protection du droit d'auteur sera accordée même si le 
degré d'activité créatrice est faible (ATF 142 III 387 consid. 3.1; 130 III 168 consid. 4.1; 

113 II 190 consid. 2a; 117 II 466 consid. 2a); que l'individualité se distingue de la 

banalité ou du travail de routine; elle résulte de la diversité des décisions prises par 

l'auteur, de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un 

tiers confronté à la même tâche ait pu créer une œuvre identique (ATF 142 III 387 
consid. 3.1; 134 III 166 consid. 2.3.1, 2.3.2 et 2.5); 

Qu'est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur 

ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les 

rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (art. 2 LCD); 

Que l'acte de concurrence déloyale doit être objectivement propre à influencer le 

marché (ATF 136 III 23 consid. 9.1); qu'il n'est toutefois pas nécessaire que l'auteur de 

l'acte soit lui-même dans un rapport de concurrence avec la ou les entreprises qui 

subissent les effets de la concurrence déloyale (ATF 126 III 198 consid. 2c/aa); que la 

règle générale exprimée à l'art. 2 LCD est concrétisée par les cas particuliers énoncés 

aux art. 3 à 8 LCD, mais elle reste applicable pour les hypothèses que ces dispositions 

ne viseraient pas (ATF 132 III 414 consid. 3.1.; 131 III 384 consid. 3); 

Qu'agit de façon déloyale celui qui, notamment, prend des mesures qui sont de nature à 

faire naître une confusion avec les marchandises, les œuvres, les prestations ou les 
affaires d'autrui (art. 3 al. 1 let. d LCD); 

Que le comportement visé par l'art. 3 al. 1 let. d LCD suppose qu'un risque de confusion 

soit créé dans la perspective du public entre deux prestations, par l'emprunt à la 

prestation originale d'un de ses signes distinctifs protégés (KUONEN, Commentaire 

romand, Loi contre la concurrence déloyale, 2017, n. 12 ad art. 3 al. 1 let. d LCD); que 

les signes distinctifs protégés par la disposition susvisée sont ceux qui permettent 

d'individualiser sur le marché la prestation et le prestataire de manière à les différencier 

des tiers; que tel est notamment le cas lorsque la prestation à laquelle renvoie le signe 

distinctif a pu s'imposer sur le marché, de sorte que le public considère une 

caractéristique de la prestation comme étant distinctive de celle-ci et se fonde 

exclusivement sur cette caractéristique pour démarquer la prestation d'une autre 

(KUONEN, op. cit., n. 18 ss, ad art. 3 al. 1 let. d LCD; ARPAGAUS, in Bundesgesetz gegen 

den unlauteren Wettbewerb, Basler Kommentar, n. 44 et ss, ad art. 3 al. 1 let. d LCD); 

Que cette disposition protège en particulier l'apparence du produit, à savoir la façon par 

laquelle un agent économique se présente sur le marché, son apparence, son image; que 

celle-ci remplit une fonction distinctive lorsqu'elle se caractérise par une originalité 

particulière ou s'est imposée; que la condition préalable essentielle à la protection de 

l'apparence est la distinctivité de l'apparence dont la protection est recherchée; qu'il faut 

que l'acheteur moyen concerné voie dans l'apparence la désignation d'une origine 

particulière, d'un producteur déterminé (KOBEL, Le parasitisme en droit suisse : entre 

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C/27801/2018 

Nachahmungsfreiheit (liberté d'imiter), Verwechslungsgefahr (risque de confusion) et 

Rufausbeutung (exploitation de la réputation, in Défis du droit de la concurrence 

déloyale, 2014, p. 108 à 111); 

Qu'une présentation est dotée de force distinctive dès l'origine lorsqu'à raison de son 

originalité elle est propre à distinguer une marchandise d'autres marchandises identiques 

ou similaires; que les principes applicables en droit des marques à propos de la force 

distinctive valent aussi pour le droit de la concurrence (ATF 135 III 446 consid. 6.3.1, 

JdT 2010 I 632, p. 669); 

Que, d'après la jurisprudence, la notion de danger de confusion est identique dans 

l'ensemble du droit des biens immatériels (ATF 128 III 353 consid. 4); que le risque de 

confusion signifie qu'un signe distinctif, à considérer le domaine de protection que lui 

confère le droit des raisons de commerce, le droit au nom, le droit des marques ou le 

droit de la concurrence, est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans 

sa fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés; qu'ainsi, des 

personnes qui ne sont pas titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent 

provoquer, en utilisant des signes identiques ou semblables à celui-ci, des méprises en 

ce sens que les destinataires vont tenir les personnes ou les objets distingués par de tels 

signes pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé en droit de la propriété 

intellectuelle (ATF 131 III 572 consid. 3); 

Que, pour juger de ce danger de confusion, il faut prendre en considération l'impression 

globale que laissent les deux produits, comparés dans leur entier, auprès du public (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_565/2016 du 2 mai 2017 consid. 5.1; ATF 122 III 369  

consid. 1.; 97 II 153 consid. 2b); 

Que le comportement du prétendu " imitateur " ne peut être qualifié de déloyal s'il a pris 

les mesures que l'on pouvait attendre de lui pour exclure un risque de confusion auprès 

du public s'agissant de l'origine d'un produit, notamment si le produit renvoie clairement 

à son fabricant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2016 ibid; ATF 116 II 471  

consid. 3a/aa);  

Que le critère du risque de confusion est inhérent aux règles prohibant la concurrence 

déloyale qui tendent à protéger la relation existant entre un produit déterminé et sa 

provenance (une entreprise déterminée); qu'un risque de confusion indirecte peut 

subsister, si l'auteur a fait naître l'idée que deux produits, en soi distincts, proviennent de 

la même entreprise (arrêts du Tribunal fédéral 4A_565/2016 ibid; 4A_467/2007 du  

8 février 2008 consid. 4.2, in sic! 6/2008 p. 454); 

Que l'art. 3 al. 1 let. e LCD traite de déloyal le comportement, propre à influencer le 

marché, qui consiste à comparer deux concurrents de façon inexacte, fallacieuse, 

inutilement blessante ou parasitaire; que tombe notamment sous le coup de cette 

disposition le fait de s'approprier la réputation d'autrui (ATF 135 III 446 consid. 7.1);  

https://intrapj/perl/decis/135%20III%20446
https://intrapj/perl/decis/2010%20I%20632
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22LCD+%2B+%22montre%22+%2B+%22horlogerie%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20572
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22LCD+%2B+%22montre%22+%2B+%22horlogerie%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-III-369%3Afr&number_of_ranks=0#page369
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22LCD+%2B+%22montre%22+%2B+%22horlogerie%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F97-II-153%3Afr&number_of_ranks=0#page153
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22LCD+%2B+%22montre%22+%2B+%22horlogerie%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-II-471%3Afr&number_of_ranks=0#page471
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%223+let.+e+LCD%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-446%3Afr&number_of_ranks=0#page446

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C/27801/2018 

Qu'il a été jugé que faire croire faussement à un lien entre deux entreprises tombe sous 

le coup de la clause générale de l'art. 2 LCD (arrêts du Tribunal fédéral 4A_689/2012 

du 24 avril 2013 consid. 2.4; 4A_128/2012 du 7 août 2012 consid. 4.2.2, in sic! 1/2013 

p. 41; cf. également : ATF 131 III 384 consid. 5.1 in fine);  

Que les comportements par lesquels un concurrent se rapproche sans nécessité de la 

prestation d'autrui ou en exploite la renommée sont déloyaux indépendamment du 

risque éventuel de confusion; qu'on peut exploiter la renommée d'autrui par exemple en 

intégrant le produit ou les services d'autrui dans sa publicité de manière à opérer un 

transfert d'image en sa faveur; qu'il suffit qu'un signe similaire à celui d'autrui se trouve 

utilisé d'une manière telle que ceci ne puisse être compris autrement que comme une 

concurrence parasitaire et qu'il suscite auprès du public une association d'idées avec la 

marque ou le produit d'autrui (ATF 135 III 446 consid. 7.1, JdT 2010 I 632, p. 671); que 

l'auteur de la comparaison parasitaire favorise un transfert de la réputation ou des 

qualités de la prestation concurrente sur sa propre prestation dans l'esprit du public 

(KUONEN, op. cit., n. 37 ad art. 3 let. e LCD); 

Que la commission d'un acte de concurrence déloyale ne suppose ni mauvaise foi ni 

faute, mais simplement un acte objectivement contraire aux règles de la bonne foi en 

affaires (sic! 2009, p. 431 ss); 

Que, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, 

son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en 

général, peut demander au juge de la faire cesser et réclamer des dommages et intérêts 

conformément au Code des obligations (art. 9 al. 1 let. b et al. 3 LCD); 

Qu'en application de l'art. 262 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures 

provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention 

dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 

risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b); 

Qu'en application de l'art. 262 CPC, le tribunal peut ordonner toute mesure 

provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice; 

Que le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le 

procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être accordée que 

dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (art. 263 et 268 al. 2 CPC); 

Qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque d'entrave à leur exécution, le 

tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la 

partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); 

Qu'une urgence particulière suppose que le but recherché ne pourrait pas être atteint s'il 

fallait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur mesures provisionnelles; 

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https://intrapj/perl/decis/135%20III%20446
https://intrapj/perl/decis/2010%20I%20632

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C/27801/2018 

Que la condition de l'urgence particulière est remplie lorsque le temps manque pour 

entendre la partie adverse, parce qu'une émission va être diffusée, un bien va être mis 

sur le marché ou une foire ou une exposition se dérouler, par exemple, ou lorsqu'un effet 

de surprise est nécessaire et que l'audition préalable de la partie adverse pourrait ruiner 

le but poursuivi par les mesures requises ou lorsqu'il existe un risque que la partie 

adverse intensifie son comportement dont l'interdiction est requise en apprenant 

l'existence de la requête (SPRECHER, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 6 ad art. 265 CPC, n. 10, 11 et 11a ad art. 265 

CPC; GÜNGERICH, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012,  

n. 7 ss et 10 ss ad art. 265 CPC); 

Que la simple mention de la violation d'un droit et d'un dommage ne fonde pas encore 

une urgence particulière (SPRECHER, op. cit., n. 6 ad art. 262 CPC); 

Qu'en l'espèce, il ressort du dossier que la citée s'apprête à mettre en vente, via son site 

internet, deux montres "C______"; 

Qu'un effet de surprise est par conséquent nécessaire, la prévention de l'atteinte alléguée 

étant encore possible; 

Qu'à l'appui de sa demande d'interdiction, la requérante soutient tout d'abord que ses 

deux montres H______ sont des œuvres au sens de l'art. 2 LDA, dès lors qu'elles 
présentent une individualité suffisante; 

Qu'en l'état, elle ne rend pas vraisemblable cette individualité, la liberté de création dans 

la domaine horloger étant importante; 

Que, même à retenir que les montres en cause comporteraient des combinaisons 

surprenantes et inhabituelles, il ne paraît, en l'état, pas exclu que la citée ait pu créer une 

œuvre identique lors de la création des deux montres C______; 

Que la requérante se prévaut ensuite d'un comportement déloyal de la citée; 

Que la Cour relève, comme le souligne la requérante, que l'apposition de la marque 

K______ [modèle C______] sur les montres incriminées exclut de prime abord tout 

risque de confusion avec les montres de sa propre marque; 

Que l'alléguée exploitation de la réputation de la requérante par la citée n'est pas rendue 

vraisemblable, dans la mesure où la requérante ne soutient pas que la citée présenterait 

ses produits de manière à créer un transfert d'image du produit original vers le produit 

imité dans l'esprit des acheteurs; 

Qu'il ressort en l'état de la procédure que les éventuels acheteurs des montres C______ 

doivent se rendre sur le site internet de la citée, dont il n'est pas allégué qu'il renverrait à 

celui de la requérante ou qu'il comporterait des références à celle-ci; 

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C/27801/2018 

Qu'ainsi, une concurrence parasitaire n'est pas rendue vraisemblable; 

Que, par ailleurs, un risque de confusion au sens de l'art. 3 al. 1 let. d LCD n'est pas non 

plus démontré; qu'en effet, même à retenir une impression générale du public de 

produits similaires, la requérante n'a pas allégué ni rendu vraisemblable que la citée 

aurait fait naître l'idée que les produits des parties proviendraient de la même entreprise; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête de mesures superprovisionnelles sera rejetée; 

Qu'un délai sera imparti à la citée pour se prononcer sur la requête de mesures 

provisionnelles et produire ses titres; 

Que le sort des frais sera réservé. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Rejette la requête formée le 29 novembre 2018 par A______ contre B______. 

Réserve le sort des frais de la présente décision.  

Cela fait et statuant préparatoirement :  

Impartit à B______ un délai de 10 jours dès réception de la présente ordonnance pour 

répondre par écrit à la requête de mesures provisionnelles et produire ses pièces. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 

LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Sandra MILLET, 

greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3). 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20417