# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b4e0d2c-0b0e-5258-b369-54cf1bd97b2a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-18
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 18.08.2021 SK 2020 293
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2020-293_2021-08-18.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 20 293

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 18 août 2021
(Expédition le 1er septembre 2021)

Composition Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Schleppy 
Greffière Baume

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant

C.________
partie plaignante demandeur au civil

Préventions tentative de lésions corporelles graves et infraction grave à la loi 
sur les stupéfiants

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
29 novembre 2019 (PEN 2019 738)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 29 août 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 438-440) :
I.1 Tentative de lésions corporelles graves (art. 22, 122 al. 2 CP)

commise le 20 mai 2018 vers 5:40 heures, à 2502 Bienne, E.________ (adresse), au 
préjudice de C.________, par le fait, alors que F.________ avait pris la bouteille de 
C.________ et qu'il l'avait fait tomber par terre, d'avoir, avec G.________, F.________ et 
H.________, donné pendant 30 secondes à 1 minute une vingtaine de coups de pieds 
violents comme dans une balle de foot à la tête et au visage (environ 12 coups de pieds), sur 
le haut du corps et sur le dos de C.________ alors qu'il était couché au sol sur le flanc en 
direction des rails et hors d'état de se défendre au regard du nombre de coups et du fait que 
ces coups venaient de toutes les directions, dans le but, ou au moins en connaissant et en 
acceptant malgré tout les conséquences possibles de tels coups, de lui mutiler un organe 
fonctionnel tel que le foie, un rein ou la rate, respectivement de lui mutiler le visage ou 
provoquer une commotion cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la moelle 
épinière ou une longue incapacité de travail, voire une infirmité ou une défiguration, lui 
causant des hématomes sous les deux yeux, un hématome interne dans l'œil gauche, un 
hématome à la tempe gauche et à la lèvre inférieure, le saignement des dents du haut, des 
marques de coups dans le dos, un fort mal de tête et une fatigue anormale.

I.2. Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. c LStup)

commise entre le 1er mai 2016 et le 11 avril 20191, à 2610 St-Imier, I.________ (adresse) et 
ailleurs dans St-Imier, par le fait d'avoir acquis du haschisch entre CHF 4.50 et CHF 6.00 le 
gramme2 et d'en avoir remis à des tiers gratuitement et au prix de CHF 5.00 à 
10.00/gramme3 et par le fait d'avoir acquis du cannabis entre CHF 5.00 et 8.50/gramme4 et 
d'en avoir remis à des tiers gratuitement et au prix de CHF 8.00 à 12.00/gramme5 pour une 
vente totale d'au moins CHF 300.00/semaine6, soit pour un total d'au moins CHF 45'900.007, 
et pour un bénéfice total d'au moins CHF 15’502.708.

1 cf. audition du 22 mai 2019 p. 2
2 cf. audition du 5 juillet 2019 p. 3 et messages avec K.________
3 cf. audition du 5 juillet 2019 p. 4 et messages avec O.________. Bénéfice entre CHF 0.50 et 4.00 sur le 

gramme, soit une moyenne de CHF 2.25/gramme
4 cf. audition du 5 juillet 2019 p. 3 et messages avec P.________
5 cf. audition du 5 juillet 2019 p. 4 et messages avec Q.________. Bénéfice entre CHF 3.00 et 3.50 sur le 

gramme, soit une moyenne de CHF 3.25/gramme
6 CHF 150.00/semaine pour le haschisch et CHF 150.00/semaine pour le cannabis selon audition du 5 juillet 

2019 p. 4
7 Calcul basé sur 153 semaines entre début mai 2016 et le 11 avril 2019
8 Vente moyenne de haschisch 22.5 grammes/semaine, soit bénéfice moyen de CHF 7745.60 sur 153 

semaines et vente moyenne de 15.60 grammes/semaine, soit bénéfice moyen CHF 7757.10 sur 153 
semaines.

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2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 29 novembre 2019 
(D. 799-807).

2.2 Par courrier du 26 novembre 2019 (D. 575-576), le Ministère public a demandé à la 
Présidente du Tribunal de première instance de l’inviter à modifier l’acte 
d’accusation au point 2, de la manière suivante : 

Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, évent. infraction simple à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 
al. 2 let. c en lien avec 19 al. 1 let. c LStup, évent. 19 al. 1 let. c LStup), commise entre le 1er mai 2016 
et le 11 avril 2019, à 2610 St-Imier, I.________(adresse) et ailleurs dans St-Imier, par le fait d’avoir 
acquis du haschisch entre CHF 4.50 et CHF 6.00 le gramme et d’en avoir remis à des tiers 
gratuitement et au prix de CHF 5.00 à 10.00/gramme et par le fait d’avoir acquis du cannabis entre 
CHF 5.00 et 8.50/gramme et d’en avoir remis à des tiers gratuitement et au prix de CHF 8.00 à 
12.00/gramme pour une vente totale d’au moins CHF 300.00/semaine, soit pour un total d’au moins 
CHF 45'900.00 et pour un bénéfice total d’au moins CHF 15'502.70. Il a ainsi exercé le commerce de 
substances illicites à la manière d’une profession, en procédant à des remises quotidiennes, en y 
consacrant d’importants moyens afin d’en tirer un revenu ou un moyen de subsistance régulier, 
important et quasi exclusif.

2.3 Lors de l’audience des débats de première instance, la Présidente a indiqué qu’elle 
souhaitait également que la prévention du ch. 2 de l’acte d’accusation mentionne 
que l’activité du prévenu s’était déployée « à St-Imier et ailleurs en Suisse ». 
Me B.________ n’ayant pas formulé d’opposition à ce sujet, le Tribunal a accepté la 
modification et la réserve de qualification juridique proposées par le Procureur ainsi 
que l’extension de la prévention au territoire suisse.

2.3 Par jugement du 29 novembre 2019 (D. 604-609), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 20 mai 2018, à 
2502 Bienne, E.________, au préjudice de C.________ ;

2. infraction simple à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), commise 
entre le 1er mai 2016 et le 11 avril 2019, à 2610 St-Imier, I.________(adresse), 
ailleurs dans St-Imier et en Suisse, par le fait d’avoir vendu et parfois remis 
gratuitement du cannabis et du haschisch à plusieurs tiers ;

II.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 20 mois ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté (du 11 avril 2019 au 
29 novembre 2019) de 233 jours est imputée à raison de 233 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;

le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 
10 mois, le délai d’épreuve étant fixé à trois ans, si bien que la partie à exécuter est 
de 10 mois ;

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2. une assistance de probation est imposée à A.________ pendant la durée du délai 
d’épreuve de la partie de peine prononcée avec sursis ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 9'891.70 d'émoluments et 
de CHF 11'955.20 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 21'846.90 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 11'737.60),

III.

- fixé comme suit les honoraires et l’indemnité de Me B.________, défenseur d'office de 
A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 41.90 200.00 CHF 8'380.00

CHF 462.50
CHF 544.05

TVA 7.7% de CHF 9'386.55 CHF 722.75
CHF 10'109.30

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 10'109.30
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 10'475.00
CHF 462.50
CHF 544.05

TVA 7.7% de CHF 11'481.55 CHF 884.10
Total CHF 12'365.65

la rémunération par le canton CHF 2'256.35
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 2'256.35

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

IV.

- sur le plan civil :

1. renvoie la partie plaignante demandeur au civil C.________ à agir par la voie civile, vu ses 
conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;

2. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

V.

- ordonné :

1. le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; […]

2. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

- téléphone portable de couleur noire avec coque transparente en plastique ;

3. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
PCN R.________ (numéro) soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;

4. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 
let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ; 

5. (notification et communication …).

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2.3 Par courrier du 6 décembre 2019 (D. 625), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. Par courrier du 9 décembre 2019 (D. 629), le Ministère public régional 
Jura bernois-Seeland a annoncé l'appel. 

3. Deuxième instance

3.1 Par courrier des 31 janvier et 3 février 2020, le Ministère public régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a requis le maintien en détention de 
A.________ pour des motifs de sûreté durant la procédure d’appel. Cette demande 
a été rejetée par la Cour en date du 21 février 2020 et le prévenu a été remis en 
liberté le jour même (SK 20 55).

3.2 Par mémoire du 24 juillet 2020 (D. 921-923), le Parquet général a déclaré un appel 
limité à la peine. Par mémoire du 31 juillet 2020 (D. 924), Me B.________ a déclaré 
l'appel pour A.________ limité au verdict de culpabilité pour l’infraction de tentative 
de lésions corporelles graves, aux conséquences civiles, à la liquidation des frais et 
dépens ainsi qu’à la peine. 

3.3 Suite à l’ordonnance du 5 août 2020 (D. 928-929), le Parquet général et la défense 
ont renoncé à transformer leur appel en appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière (courriers des 26 et 31 août 2020, D. 933-937). Il a en outre 
été constaté que C.________ n’avait pas déclaré un appel joint ni présenté une 
demande de non-entrée en matière à l’encontre des mémoires d’appel 
susmentionnés. 

3.4 Le 9 mars 2021, le greffe de la Cour de céans a contacté le Ministère public, région 
Jura bernois, afin de recueillir des informations quant aux potentielles nouvelles 
infractions commises par le prévenu. Une mention a été établie à ce sujet au 
dossier (D. 947).

3.5 Par courrier du 30 juin 2021, Me B.________, pour A.________, a requis l’audition 
de D.________ lors de l’audience des débats fixée le 18 août 2021. Un délai de 10 
jours a dès lors été imparti au Parquet général et à C.________ pour prendre 
position, s’ils le souhaitaient, sur cette réquisition de preuve. Par décision du 23 
juillet 2021, la Cour de céans a admis la réquisition de preuve susmentionnée (D. 
965-967). 

3.6 Le Chancellerie de la Cour de céans a pris contact avec le Tribunal régional de 
Moutier ainsi qu’avec le Ministère public, région Jura bernois, pour savoir si une 
autorisation de visite avait été délivrée à D.________ dans le cadre de l’affaire 
concernant les nouveaux faits reprochés au prévenu (PEN 21 406) (D. 963-964). 
Tel n’a pas été le cas. 

3.7 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de son mandataire d’office, Me B.________, ainsi que du Parquet 
général. C.________ a été dispensé de comparaitre et il lui a été donné la 
possibilité de faire valoir des conclusions motivées par écrit. En outre, D.________ 
a été cité à comparaître personnellement en qualité de témoin à l’audience des 
débats (voir les citations, D. 969-975).

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3.8 Le 21 juillet 2021, le greffe de la Cour a contacté le Contrôle des habitants de St-
Imier afin de connaître les coordonnées de D.________ ainsi que son numéro de 
téléphone (D. 962). En outre, le greffe a contacté le Ministère public et le Tribunal 
de première instance pour savoir si, dans l’affaire BJS 21 5422, une autorisation de 
visite avait été délivrée à D.________ (D. 963-964). 

3.9 Par courrier du 23 juillet 2021, il a été requis de la Prison régionale de Bienne un 
rapport circonstancié sur le comportement du prévenu lors de sa détention 
(D. 976). L’établissement susmentionné a déposé son rapport en date du 29 juillet 
2021 (D. 990-991). 

3.10 Le 23 juillet 2021, le greffe de la Cour a contacté D.________ pour le rendre 
attentif au fait qu’il allait recevoir un courrier recommandé de la part de la Cour et 
qu’il était important qu’il aille le retirer. Il lui a été précisé qu’il devait se présenter le 
18 août 2021 à 08:40 heures à la Cour suprême de canton de Berne, faute de quoi 
la police serait chargée d’exécuter un mandat d’amener à son encontre et des frais 
seraient mis à sa charge (D. 978).

3.11 Le 29 juillet 2021, le greffe de la Cour a contacté les établissements pénitentiaires 
dans lesquels a séjourné le prévenu afin de savoir s’il avait reçu la visite de 
D.________ (D. 989).

3.12 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 993-995).

3.13 Par ordonnance du 10 août 2021, la Direction de la procédure a transmis aux 
parties les nouvelles mentions au dossier, le rapport sur le comportement du 
prévenu de la prison régionale de Bienne et un extrait récent du casier judiciaire du 
prévenu (D. 996-997). 

3.14 Lors de l’audience des débats en appel le 18 août 2021, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes :

Me B.________ pour A.________ (D. 1043-1044) :
Sur le plan pénal :

1. Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée au 
sujet de la reconnaissance de culpabilité de la prévention d'infraction simple à la Loi sur les 
stupéfiants conformément au chiffre 1.2 du dispositif du jugement de première instance du 
29 novembre 2019 ;

2. En modification du chiffre I.1 du dispositif précité, libérer le prévenu de la prévention de 
tentative de lésions corporelles graves et, partant, prononcer son acquittement sur ce point ;

3. En modification du chiffre II. du dispositif, condamner le prévenu à une peine privative de 
liberté de 90 jours avec sursis durant un délai d'épreuve de deux ans ;

4. Statuer sur les frais judiciaires de première instance et leur répartition en tenant compte de 
l'acquittement à prononcer s'agissant de la prévention de la tentative de lésions corporelles 
grave et laisser cette partie des frais à la charge de l'Etat ;

5. Octroyer une indemnité au prévenu d'un montant à dire de justice mais d'au moins 
CHF 45'400.00 à titre de réparation du tort moral subi par le prévenu du fait de la privation de 
sa liberté (227 jours x CHF 200.00/jour) ;

6. Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée au 
sujet de l'indemnité du mandataire d'office conformément au chiffre Ill. du dispositif du 
29 novembre 2019 ainsi qu'au sujet du sort des objets confisqués ;

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7. Mettre les frais de seconde instance à la charge de l'Etat ;

8. Taxer les honoraires du soussigné pour la procédure de seconde instance ;

9. Statuer au sujet de l'effacement du profil ADN et des données signalétiques du prévenu ;

Sur le plan civil :

1. En modification du chiffre IV. du dispositif, rejeter les conclusions de la partie plaignante.

Le Parquet général (D. 1047-1048) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 novembre 2019 

est entré en force de chose jugée dans la mesure où : 
- il reconnaît A.________ coupable d'infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants 

(art. 19 al. 1 let. c LStup), commise entre le 1er mai 2016 et le 11 avril 2019, à 2610 St-
Imier, I.________(adresse), ailleurs dans St-Imier et en Suisse, par le fait d'avoir vendu 
et parfois remis gratuitement du cannabis et du haschisch à plusieurs tiers (cf. ch. 1.2 
du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________, à CHF 10'109.30 (cf. ch. III du jugement attaqué). 

2. Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, 
infraction commise le 20 mai 2018, à 2502 Bienne, E.________, au préjudice de 
C.________. 

3. Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 26 mois sans sursis, 
sous déduction de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté déjà subie. 

4. Mettre la totalité des frais de procédure de la première et seconde instance à la charge du 
prévenu. 

5. Statuer sur le plan civil, respectivement renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. 
6. Ordonner la confiscation du téléphone portable de couleur noire, avec coque transparente en 

plastique, pour destruction (art. 69 CP). 
7. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 

communications). 

3.15 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il n’avait rien à ajouter.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, les appels portent exclusivement sur le verdict de culpabilité pour 
tentative de lésions corporelles graves, ainsi que sur la peine prononcée et l’aspect 
civil de l’affaire. Etant donné que la peine est attaquée, le sursis et l’assistance de 
probation ordonnés en première instance font également l’objet de la présente 
procédure. La fixation de la rémunération du mandat d’office du mandataire n’a pas 
été contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Les 
modalités d’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques 
ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines 
prononcées. 

Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont d’ores et 
déjà acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif 
du présent jugement.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

8

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP. Vu l’appel interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale peut 
modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio in 
peius) de A.________ (NIKLAUS SCHMID/DANIEL JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 807-859). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à l’audition du prévenu et du témoin 
D.________. Les déclarations faites seront reprises ci-après en tant que besoin 
dans l’appréciation des preuves. Le jugement du 6 juillet 2020 du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence Jura bernois, dans la procédure dirigée contre 
H.________ et la déclaration d’appel y relative du 29 janvier 2021 ont été édités au 
dossier (D. 1027-1042). Par ailleurs, des informations ont été recueillies par la Cour 
afin de savoir si D.________ avait rendu visite au prévenu lors de sa détention, ce 
qui a été le cas (D. 989 et D. 963-964). En outre, un nouvel extrait du casier 
judiciaire du prévenu a été requis (D. 993-995), lequel est identique à celui à 
disposition du tribunal de première instance. 

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 859-863), sans les répéter.

10. Arguments des parties

10.1 Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a fait valoir que le prévenu contestait 
fermement sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves au 
préjudice de C.________. Aucun élément au dossier ni déclaration n’avait mené 
les autorités de poursuite pénale à soupçonner le prévenu. C’est seulement une 
année après les faits, soit le 11 avril 2019, et lors de l’interpellation de celui-ci pour 
une toute autre affaire de brigandage que le prévenu a expliqué être l’auteur de 
coups portés à C.________. Le prévenu s’est incriminé suite à la conversation 
téléphonique qu’il a eue avec D.________, selon laquelle il fallait trouver une 
solution pour éviter à S.________ d’être expulsé de Suisse. S.________ est un ami 
très proche du prévenu qui le considérait d’ailleurs comme un membre de sa 
famille (D. 281 l. 40). Par ailleurs, depuis que A.________ s’est dénoncé, aucun 
élément nouveau n’est venu étayer le dossier. 

Les éléments au dossier corroborent le fait que le prévenu a menti lors de ses 
auditions des 11 et 12 avril 2019 afin de « sauver » son ami S.________ d’une 
expulsion. Le début de son audition du 11 avril 2019 est frappante. Il relève avoir 
frappé C.________, mais ne sais plus comment. Par la suite, il ne fera aucune 
allusion à l’histoire de la bouteille de bière et expliquera s’être battu avec lui, car ce 
dernier s’est interposé, alors qu’il se bagarrait avec T.________, ce qui est 
manifestement erroné. Par ailleurs, A.________ insiste bien longuement et à 
plusieurs reprises sur le fait que S.________ n’a rien fait et que c’est lui qui a 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

10

frappé C.________. Il s’agit même des premiers mots qu’il prononce lors de son 
audition sur ces faits précis (D. 283 l. 128). On ressent dès lors une envie de 
protéger son ami, ce que l’on peut également ressentir dans les déclarations des 
témoins D.________ et U.________. Tous ont indiqué, dans le but de le protéger, 
que S.________ avait séparé les gens qui se bagarraient, alors qu’aucun témoin 
n’y fait allusion. L’ami de C.________ souligne très clairement que personne n’a 
voulu les séparer. Par ailleurs, l’audition de D.________ en appel vient confirmer la 
version du prévenu selon laquelle il se serait incriminé faussement suite à la 
conversation téléphonique qu’ils ont eue. Le témoin a, par ailleurs, relevé penser 
qu’ils étaient sous écoute au moment de cette conversation, de sorte qu’ils ne 
mentent pas à ce sujet. Certes, la stratégie mise en place par ces jeunes était 
médiocre, puisque le Tribunal de première instance était déjà en train de délibérer 
au moment où le prévenu s’était dénoncé pour les faits du 20 mai 2018, mais il faut 
relever que ces derniers n’ont aucune connaissance de la chronologie d’une affaire 
pénale ni ne savaient quand le Tribunal allait réellement statuer. Il en est de même 
de l’argument du Tribunal régional selon lequel la liste des chefs d’accusation pour 
lesquels S.________ était renvoyé était très longue, de sorte que le fait d’« 
enlever » cette bagarre à ce dernier n’était d’aucune utilité pour éviter une 
expulsion. En effet, ces jeunes n’ont aucune connaissance de droit matériel et de la 
teneur de l’art. 66a CP. 

10.2 Me B.________ a relevé, en outre, que la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(ATF 129 I 49) selon laquelle les premières déclarations revêtent une importance 
capitale ne peut être appliquée en l’espèce. En effet, les premières déclarations ont 
une valeur probante importante quand elles sont faites tout de suite après les faits. 
Or, en l’espèce, les premières déclarations, que cela soit celles de novembre 2018 
ou d’avril 2019, ont été protocolées au moins 6 mois après les faits. Par ailleurs, le 
prévenu a été entendu pour la première fois en novembre 2018 et non le 11 avril 
2019 comme veut le faire croire le Tribunal régional. Or, dans son audition de 
novembre 2018, le prévenu a admis spontanément et sans détour avoir frappé 
T.________. S’il avait réellement frappé quelqu’un d’autre ce soir-là, il en aurait 
profité pour le dire également. 

10.3 S’agissant des courriers envoyés par le prévenu à ses amis alors qu’il était en 
détention (D. 84 et 89), le Tribunal régional a relevé comme incohérent le fait qu’il 
utilise le pluriel à plusieurs reprises. Or, il est parfaitement vrai que le prévenu n’a 
pas souhaité « livrer » ses amis à la police en les dénonçant et en donnant des 
noms. Partant, il est correct de dire qu’il les protégeait. 

10.4 Par ailleurs, Me B.________ a souligné que le prévenu a un signe distinctif bien 
visible, soit une tache de naissance, sur le visage, le rendant très reconnaissable. 
Or, personne n’a décrit qu’un des agresseurs avait une telle tache sur le visage. 
C.________ a décrit de manière très précise ses agresseurs et n’en a aucunement 
fait part. De plus, le prévenu et la victime se croisent souvent à 
St-Imier, de sorte que cette dernière aurait eu tout le loisir de le reconnaître. 

11

10.5 S’agissant du fait que le prévenu n’a pas admis avoir commis le brigandage, il faut 
souligner que cette réaction est parfaitement logique, puisqu’il n’y était pas. S’il a 
admis les faits du 20 mai 2018 au préjudice de C.________, c’est parce qu’il était 
présent et pouvait donner des détails. Au début, A.________ voulait protéger son 
ami, mais par la suite, il s’est senti abandonné par la bande et est revenu sur ses 
déclarations. Aussi, le Tribunal régional semble indiquer que le prévenu était un 
habitué des bagarres. Toutefois, on ne peut le reconnaître coupable de tentative de 
lésions corporelles graves sur cette base sans faire un immense raccourci. Aussi, 
C.________ a indiqué que trois personnes l’avaient frappé. Dès lors que l’on sait 
que la troisième personne était H.________, A.________ devrait être innocenté. 
De surcroît, C.________ est monté dans le train accompagné de la police et n’a 
pas désigné le prévenu comme l’un de ses agresseurs, alors que celui-ci s’y 
trouvait. Me B.________ a relevé que rien au dossier ne permet d’incriminer le 
prévenu à l’exception de ses propres déclarations qu’il a faites dans le but de 
protéger un ami. Il argue que l’aveu n’est plus la reine des preuves et que l’autorité 
de poursuite pénale doit procéder à l’analyse de sa crédibilité (art. 160 CPP). En 
l’espèce, les aveux du prévenu ne sont pas crédibles, car ils ne sont pas emprunts 
d’éléments de réalité. Quoi qu’il en soit, en l’espèce, le doute doit profiter à 
A.________ qui doit, dès lors, être acquitté de l’infraction de tentative de lésions 
corporelles graves.

10.6 Quant au Parquet général, il s’est largement appuyé sur le jugement de première 
instance dans sa plaidoirie de sorte qu’il y est renvoyé.

11. En l’espèce

11.1 Faits admis et faits contestés

11.1.1 Il est établi que deux agressions bien distinctes se sont déroulées au petit matin 
sur le quai no 1 de la gare de Bienne le 20 mai 2018 en attendant le premier train 
pour St-Imier. 

11.1.2 T.________ a été victime de coups donnés par plusieurs jeunes présents sur ce 
quai. Dénoncé pour ces faits par S.________ le 23 octobre 2018, le prévenu a 
admis avoir frappé T.________ qu’il ne connaissait pas. Il a effectivement confirmé 
lui avoir donné des « claques au visage » (D. 571 l. 57) ce matin-là. Le prévenu a 
été reconnu coupable à cet égard d’agression par ordonnance pénale du 29 janvier 
2019 entrée en force (D. 663). 

11.1.3 Un peu plus tard, une seconde personne a été attaquée sur le quai de la gare. 
C.________ a été agressé et est tombé au sol. Une fois au sol, il a reçu à la tête et 
sur le haut du corps plusieurs coups de pieds de la part de trois à quatre 
personnes. Le prévenu a dans un premier temps reconnu avoir frappé C.________ 
ce matin-là, puis s’est rétracté en expliquant avoir simplement été présent, mais ne 
pas avoir participé au passage à tabac de ce dernier.

11.2 De la crédibilité des déclarations de C.________

12

11.2.1 Il y a clairement lieu de reconnaître que C.________ a été très constant lors de ses 
différentes déclarations concernant les faits du 20 mai 2018 le concernant. Il a 
affirmé avoir reçu un ou deux coups alors qu’il était encore debout, puis être tombé 
au sol (D. 184 l. 48 ; D. 195 l. 65 ; 520) et avoir été roué de coups de pied (environ 
20 coups) dans la tête et le haut du corps (D. 184 l. 49-50 ; D. 195 l. 66 ; D. 196 
l. 92 ; D.521) par trois ou quatre individus (D. 195 l. 68 et 75-76 ; D. 521) durant 
environ 1 minute (D. 184 l. 51 ; D. 195 l. 65 ; 521), pour une histoire de bouteille 
consignée (D. 184 l. 44 ; D. 195 l. 60-62 ; D. 520). Il a reconnu F.________ (D. 189 
l. 21, D. 195 l. 79 ; D. 520) et G.________ (D. 186 l. 147 ; D. 202 l. 27) comme 
étant ses agresseurs, ce que ces derniers ont finalement reconnu (D. 532 et D. 
538). C.________ a dans un premier temps désigné S.________ (D. 189 l. 21) 
comme étant l’un de ses agresseurs, mais est revenu sur cette déclaration à la fin 
de la procédure en émettant des doutes quant à sa participation (D. 202 l. 21 et 
26 ; D. 521). C.________ n’a pas été en mesure de reconnaître le prévenu comme 
l’un de ses agresseurs. Cela peut s’expliquer de différentes manières et ne permet 
aucunement d’innocenter A.________. 

11.2.2 Premièrement, le prévenu ne se trouvait pas dans le wagon dans lequel 
C.________ s’est rendu avec la police pour désigner ses agresseurs. Il n’a donc 
clairement pas pu l’identifier le soir des faits et a désigné comme agresseurs 
S.________ et F.________.

11.2.3 Deuxièmement, le prévenu a expliqué avoir donné des coups de pieds à 
C.________ alors qu’il se trouvait déjà au sol (D. 283 l. 164-165). Partant, il parait 
tout à fait logique que ce dernier n’ait pas pu l’identifier si celui-ci est arrivé après 
qu’il ait été mis à terre par les deux autres agresseurs, soit G.________ et 
F.________. À ce moment précis, il tentait de se protéger le visage avec ses mains 
et ses bras. En outre, si l’on suit ses déclarations, C.________ était « fortement 
alcoolisé » au moment des faits (D. 186 l. 127-129 ; D. 522) et avait perdu une 
lentille de contact (D. 185 l. 78). Contrairement à ce que prétend la défense, 
C.________ ne pouvait pas, dans ces circonstances, apercevoir la tache de 
naissance relativement discrète que le prévenu a sur le visage et mémoriser les 
traits de celui-ci. A noter également qu’il n’a également pas pu identifier 
H.________ comme l’un de ses agresseurs, alors qu’il a été reconnu coupable des 
faits commis à son préjudice. 

11.2.4 Troisièmement, C.________ a affirmé dès sa première audition qu’il s’agissait des 
mêmes agresseurs qui avaient déjà sévi à J.________(lieu) quelques temps 
auparavant (D. 187 l. 170-173 ; D. 521). Il s’est donc fié aux personnes présentes 
lors des faits du 25 mars 2018 à J.________(lieu) pour désigner celles qui l’avaient 
frappé le 20 mai 2018, persuadé que son agression était en lien avec les faits 
survenus en ce lieu. Partant, c’est tout naturellement qu’il a désigné S.________ 
comme l’un des auteurs sans toutefois l’avoir clairement vu le frapper. 

11.2.5 Quatrièmement, il est probable que C.________ ait confondu F.________ et 
S.________, ne sachant pas lequel l’avait véritablement agressé. Il a d’ailleurs 
relevé les avoir longtemps confondus (D. 521) et A.________ a relevé lors de 

13

l’audience des débats du 27 novembre 2019 que F.________ et S.________ 
avaient la même tête, que « c’était comme des jumeaux » (D. 582 l. 37-38). 
C.________ a par la suite déclaré que F.________ lui avait donné le premier coup 
et qu’ensuite G.________ l’avait frappé (D. 521), tout en émettant des doutes sur la 
participation de S.________ à son agression. 

11.3 De la crédibilité des différentes versions du prévenu

11.3.1 Lors de sa première audition concernant les faits, le 22 novembre 2018, le prévenu 
a été entendu uniquement en lien avec la première agression, soit celle dont 
T.________ avait été victime. Lorsque la police lui a demandé s’il avait frappé 
d’autres personnes ce jour-là, A.________ a répondu « non, je ne crois pas. Moi, je 
suis parti en courant quand la police est arrivée, je ne crois pas » (D. 571 l. 72-
733). Ces propos laissent déjà pour eux-mêmes la Cour de céans songeuse tant ils 
laissent ouverte la possibilité qu’il ait commis d’autres actes de violence au petit 
matin du 20 mai 2018. Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le prévenu n’a 
nullement contesté fermement avoir frappé quelqu’un d’autre ce jour-là lors de son 
audition de novembre 2018. Au contraire, par sa réponse, le prévenu donne 
l’impression d’attendre de voir si la police est en possession d’éléments à lui 
opposer relatifs à d’autres faits commis le même jour. Lorsque le Président e.r. lui a 
donné lecture de ces propos, il a simplement expliqué qu’il n’y avait rien d’étrange 
à sa réponse et que c’était « juste pour ne pas impliquer des gens dans cette 
histoire » (D. 582 l. 22), ce qui n’a manifestement rien à voir avec la question qui lui 
était posée, laquelle concernait son implication personnelle dans d’autres faits. En 
répondant complètement à côté de la question posée, le prévenu a tenté 
maladroitement de noyer le poisson.

11.3.2 Lors de son audition par devant le Tribunal régional le 8 avril 2019, S.________ a 
dénoncé le prévenu comme étant l’un des auteurs du brigandage commis au 
préjudice du K.________ (lieu) à St-Imier (D. 112 l. 42). Alors qu’il avait été arrêté 
par la police en vue de son audition sur sa possible implication dans ce 
brigandage, le prévenu a déclaré vouloir changer ses déclarations relatives aux 
faits du 20 mai 2018 (D. 175). Ainsi, lors de son audition du 11 avril 2019 par 
devant la police, il a expliqué qu’il avait frappé « les deux » (D. 283 l. 133), soit 
d’abord T.________, puis C.________, ce matin-là, sur le quai de la gare. Il a 
d’ailleurs donné quelques éléments de réalité à cet égard en précisant qu’il avait 
donné des coups de pied à C.________ derrière la tête (D. 283 l. 137) devant les 
escaliers menant au quai (D. 283 l. 135). Il a également souligné avoir donné le 
« premier coup » quand celui-ci était au sol (D. 283 l. 164) et que quelqu’un d’autre 
l’avait fait tomber en le poussant ou en lui donnant un coup de pied (D. 283 l. 165). 
Il a ajouté qu’ils étaient trois ou quatre à lui avoir donné des coups (D. 284 l. 169), 
mais que S.________ n’en faisait pas partie. Il a indiqué avoir été sur le quai avec 
F.________ et G.________ (D. 284 l. 171). Il a aussi contextualisé son geste en 
indiquant qu’il y avait eu « d’autres histoires » avec C.________ (D. 283 l. 139) en 
faisant très certainement allusion à la rixe qui s’était déroulée à J.________(lieu) à 
St-Imier le 25 mars 2018. D’une part, il faut constater que ces déclarations 

14

correspondent et corroborent même celles de C.________, qui indiquait justement 
avoir d’abord été frappé par F.________ et G.________, qui ont ensuite été 
rejoints par une ou deux personnes quand il gisait au sol. D’autre part, de 
jurisprudence constante, les premières déclarations revêtent une importance 
décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1) et doivent prévaloir sur les déclarations 
subséquentes. Partant, ces déclarations qui sont les premières du prévenu en lien 
avec l’infraction concernée doivent être considérées comme très probantes, ce 
d’autant qu’elles contiennent plusieurs éléments de réalité et un certain nombre de 
détails. Contrairement à ce qu’a relevé la défense, les déclarations du prévenu de 
novembre 2018 ne sont pas en lien avec ce complexe de faits.

11.3.3 Lors de son audition devant le Procureur en date du 12 avril 2019, le prévenu a 
confirmé dans les grandes lignes ses précédentes déclarations en expliquant sa 
première altercation avec T.________, puis sa seconde avec C.________. Il a en 
outre notamment confirmé avoir été « le premier » à être arrivé sur C.________ 
(D. 14 l. 101) et que sa bande avait déjà eu « des problèmes à St-Imier » avec lui 
(D. 14 l. 102-103). Il a, à cette occasion, donné plus d’éléments de détails en 
explicitant la situation par un dessin (D. 14 l. 107 ss). Il a ajouté avoir tapé 
C.________, car il s’était embrouillé avec « un petit », qu’il identifie comme étant 
G.________ (D. 14 l. 120-121). Ce dernier aurait donné le premier coup à 
C.________ (D. 14 l. 121). Ici également, on constate que ces propos coïncident 
très clairement avec ceux de la victime qui a expliqué avoir été frappée par 
G.________. Ils sont également corroborés par les propos tenus par G.________ 
et F.________ eux-mêmes devant le Tribunal des mineurs (D. 532 et 538-539). 
G.________ a en outre relevé dans ses auditions du 20 mai 2018, du 19 juin 2018 
et du 11 juillet 2018 avoir donné un ou deux coups à C.________ avant qu’il ne 
tombe au sol. A noter que F.________ a indiqué à deux reprises lors de son 
audition par devant le Tribunal des mineurs que A.________ était « peut-être 
impliqué » dans les faits à l’encontre de C.________ (D. 539). H.________ qui a 
été condamné pour des coups portés à C.________, a également indiqué à 
plusieurs reprises que le prévenu était impliqué (D. 2010 l. 24, D. 2011 l. 71 et D. 
2013 l. 149). Au vu de ce qui précède, il y a lieu de noter que la défense se 
fourvoie quand elle relève que les seuls éléments à charge du dossier sont les 
déclarations du prévenu. A ce stade, on peut également remarquer que la première 
version servie par le prévenu est emprunte de réalisme et sans élément fantaisiste, 
bien qu’il ne puisse évidemment se rappeler des faits dans les moindres détails, 
ces derniers remontant déjà à près d’une année. Aussi, faut-il rappeler que le 
prévenu avait consommé de l’alcool ce matin-là et qu’il est un coutumier des 
bagarres et agressions (D. 571) de sorte qu’il est possible qu’il ait pu confondre. 
Partant, les quelques nuances entre ses différentes déclarations peuvent 
s’expliquer aisément et ne sont pas de nature à les décrédibiliser. 

11.3.4 Le prévenu a ensuite été entendu à deux autres reprises, soit le 22 mai 2019 
(D. 298 ss) et le 5 juillet 2019 (D. 312 ss) et n’est revenu aucunement sur ses 
déclarations relatives aux faits du 20 mai 2018, alors qu’il en avait pourtant 

15

clairement la possibilité. Il a d’ailleurs nié à ces deux occasions avoir commis le 
brigandage au préjudice du K.________ (lieu).

11.3.5 Ce n’est que le 14 août 2019 (D. 429-430), soit près de 15 mois après les faits, que 
le prévenu, par la plume de son défenseur, a expliqué souhaiter revenir sur ses 
déclarations. Il faisait ainsi part de sa contestation relative à la prévention de 
tentative de lésions corporelles grave et les faits y relatifs tels que retenus dans le 
projet d’acte d’accusation. Me B.________ a précisé à cet égard que les 
déclarations du prévenu avaient été faites dans le seul but de décharger « ses 
amis » et qu’il contestait intégralement avoir donné un ou des coups à C.________ 
le 20 mai 2018, à la gare de Bienne. A cet égard, il est intéressant de relever que la 
défense a changé sa position, puisqu’elle a finalement prétendu que le prévenu 
avait agi dans le seul but de protéger son ami S.________. 

11.3.6 Il y tout d’abord lieu de mettre en exergue la chronologie des événements, afin de 
mieux comprendre les motivations de ce revirement du prévenu. Il est frappant de 
constater que ce courrier a été rédigé après que le projet d’acte d’accusation ait été 
soumis au prévenu, de sorte qu’il lui était loisible d’analyser et de comprendre très 
concrètement qu’elle était la peine qu’il encourrait pour ses actes. Le prévenu a du 
reste expliqué au Tribunal de première instance qu’il était conscient que ses actes 
pouvaient engendrer une lourde peine, mais qu’il se l’était dit après coup (D. 583 l. 
21). Aussi, le contenu de ce courrier ne manque pas d’interpeller la Cour, puisqu’il 
indique que le prévenu a agi dans le but de décharger « ses amis ». Or, comme il 
sera relevé par la suite et comme déjà évoqué ci-dessus, il n’est pas question, 
selon la 2e version du prévenu, de couvrir plusieurs amis, mais bien un seul, soit 
S.________. Il en va par ailleurs de même des courriers que le prévenu a rédigés à 
ses amis, alors qu’il était en détention (D. 84-86 et 89-90). 

11.3.7 Ainsi, lors de l’audience des débats du 27 novembre 2019, le prévenu est revenu 
sur ses déclarations en précisant s’être accusé à tort parce que D.________ était 
venu « au moment où S.________ s’est fait juger » (D. 582 l. 6) lui dire que ce 
dernier risquait d’être renvoyé et qu’il fallait lui « enlever » cette bagarre (D. 582 
l. 8-9). Il a toutefois reconnu avoir été présent le 20 mai 2018 sur le quai no 1 de la 
gare de Bienne, mais a déclaré ne pas avoir frappé C.________ à cette occasion 
(D. 582 l. 6). Il est intéressant de constater que bien qu’il ait expliqué avoir agi pour 
couvrir son ami (S.________) pour les faits du 20 mai 2018, il a contesté 
fermement et de manière constante toute participation au brigandage commis au 
K.________(lieu) à St-Imier, alors qu’il avait été spécifiquement dénoncé à ce sujet 
par ce soi-disant ami (D. 282 l. 87, 96 et 103, D. 12 l. 42-44 ; D. 299 l. 24, D. 313 l. 
43, D. 582 l. 14). Le Tribunal ne peut donc que s’interroger sur les réelles 
motivations qui l’ont poussé à modifier ses déclarations et ne trouve aucune raison 
logique au fait qu’il s’incrimine faussement pour une infraction (tentative de lésions 
corporelles graves) et non pour une autre, pour laquelle il a spécifiquement été 
dénoncé par cet ami et pour laquelle ce dernier risquait également l’expulsion. 
Lorsque la Présidente du Tribunal régional l’a interpellé au sujet de cette 
incohérence, il a simplement répondu que pour le brigandage « on ne savait pas 

16

qui l’a fait » (D. 582 l. 15), ce qui n’a manifestement aucun rapport avec la question 
posée, le prévenu tentant une nouvelle fois de trouver une échappatoire. 
A.________ a ensuite ajouté que s’il avait su que S.________ l’avait dénoncé, il ne 
se serait « jamais mis dans la merde pour lui » (D. 582 l. 17-18). Il est frappant de 
constater à cet égard que S.________ l’avait déjà dénoncé pour l’agression au 
préjudice de T.________, ce qui lui avait été communiqué en novembre 2018 
lorsqu’il a été entendu pour ces faits. Par ailleurs au début de son audition du 11 
avril 2019 par devant la police, soit celle où le prévenu s’est incriminé pour la 
première fois, il lui a clairement été signifié qu’il avait été interpellé suite à la 
dénonciation de S.________ pour le brigandage du K.________(lieu) (D. 282 l. 
100-101) pour lequel il était également suspecté et pour lequel il risquait également 
une expulsion. Qu’il ait ou non déjà indiqué dans la voiture de police souhaiter 
revenir sur ses déclarations ne change absolument rien. En effet, il aurait très 
clairement pu finalement s’abstenir de toute déclaration à ce sujet, ce d’autant que 
ces propos durant l’interpellation n’ont pas été protocolés. S’ajoute le fait que sa 
réaction n’a rien à voir avec celle d’une personne qui est fâchée d’avoir été 
faussement dénoncée par un ami, puisqu’il a relevé à plusieurs reprises : « Je le 
comprends, il se défend. Ce n’est pas grave qu’il me mette en cause. […] Je vous 
dis que S.________ n’est pas impliqué là-dedans » (D. 282 l. 104-105) ou « C’est 
normal que S.________ dise que c’est moi, il se sauve » (D. 283 l. 146). Au 
moment où la police l’a interpellé, le prévenu a pensé que c’était en lien avec 
l’agression de C.________, raison pour laquelle il a fait des aveux. Confronté à cet 
élément, il s’est décidé à assumer les actes qu’il avait commis et pour lesquels un 
autre était soupçonné, se déchargeant ainsi la conscience. Au vu des réactions de 
la bande lors de l’interpellation de S.________, il n’est du reste pas impossible que 
le prévenu ait subi certaines pressions afin de se dénoncer. 

11.3.8 Par ailleurs, le prévenu a expliqué qu’il s’était incriminé car D.________ le lui aurait 
demandé, afin d’éviter que S.________ ne soit expulsé (D. 582 l. 7-9). Il est 
frappant de constater que le prévenu a souligné que D.________ était venu lui 
demander « au moment où S.________ s’est fait juger » (D. 582 l. 6) de 
s’incriminer. Or, alors qu’il y aurait eu clairement urgence à se dénoncer, (le 
jugement de S.________ devant être prononcé très peu de temps après), 
A.________ ne s’est pas rendu à la police pour s’incriminer immédiatement. Au 
contraire, il a attendu que la police vienne l’interpeller le 11 avril 2018 pour 
annoncer qu’il était en fait le véritable auteur des faits commis au préjudice de 
C.________. Le fait que l’interpellation du prévenu ait eu lieu le 11 avril 2018, soit 
un jour avant le prononcé du jugement de S.________ (le 12 avril 2018), relève 
d’un pur concours de circonstances et ne peut aucunement être retenu à la 
décharge du prévenu. Si ce dernier avait véritablement souhaité innocenter son 
ami, il se serait rendu immédiatement dans un poste de police, afin de s’incriminer, 
ce qu’il n’a pas fait. Au moment où le Tribunal régional délibérait dans l’affaire 
S.________, il ne pouvait pas savoir que le prévenu admettait être l’auteur des faits 
commis au préjudice de C.________ à la place de celui-ci. En faisant ses 

17

déclarations le 11 avril 2019, le prévenu devait bien s’attendre à que celles-ci 
soient tardives et donc d’aucune utilité pour « sauver » S.________.

11.3.9 A l’instar de la première instance, il y a également lieu de relever que si le plan de 
D.________ avait été véritablement de faire incriminer le prévenu en lieu et place 
de S.________, il n’aurait pas déclaré lors de son audition en qualité de témoin par 
devant le Tribunal régional qu’il « n’avait pas vu A.________ » sur le quai de gare 
de Bienne le 20 mai 2018 (D. 227 l. 13.-19). Il aurait bien plutôt saisi l’occasion de 
lancer des soupçons sur celui-ci afin de consolider ce plan. A cet égard, les images 
vidéo des CFF démontrent à elles seules que D.________ ment en affirmant ne 
pas avoir vu le prévenu, puisqu’il était avec lui lors de la mêlée ayant suivi 
l’arrestation de S.________ et F.________, puis au moment où G.________ a été 
interpellé. Il ment également lorsqu’il affirme ne pas avoir pu identifier les 
agresseurs de C.________ (D. 227 l. 13-19 D. 1012-1013 l. 26-37) tout en 
affirmant ne pas avoir vu A.________ ni H.________ et avoir tenté de séparer les 
gens autour de la victime. En deuxième instance, le témoin a fait une impression 
déplorable à la Cour en ne répondant pas directement aux questions posées et en 
présentant une version différente de celle qu’il avait servie aux débats de première 
instance dans la procédure concernant S.________. Prétendre ne pas avoir 
identifié les agresseurs relève à l’évidence du mensonge sachant qu’il connaissait 
très bien ses amis de St-Imier et qu’il avait admis, dans le procès concernant 
S.________, avoir retenu G.________. Ses déclarations sont manifestement 
contraires à la réalité lorsqu’il affirme que A.________ serait arrivé en même temps 
que la police (D. 1012 l. 14-15 et D. 1013 l. 74), alors que ce dernier a justement 
précisé avoir disparu quand il a entendu quelqu’un crier « Police » (D. 1017 l. 32-
33). En tout état de cause, il n’a pas confirmé avoir incité le prévenu à se dénoncer 
à la place de S.________, sans que sa version consistant à dire qu’il fallait 
« trouver une solution » ne soit parfaitement convaincante. La seule hypothèse 
logique selon la Cour est que D.________ ait téléphoné au prévenu pour lui dire 
que S.________ était en difficulté et qu’il devait admettre les faits que lui-même 
avait commis. 

11.3.10 Lors de son audition en seconde instance, le prévenu a brillé par son 
manque de crédibilité. Il a indiqué pour la première fois que l’agression avait 
débuté pour une histoire de bouteille (D. 1017 l. 22), puis s’est empêtré dans des 
demi-vérités et des contradictions laissant une image déplorable. Dans un premier 
temps, il a soutenu s’être bagarré avec T.________, puis être parti car quelqu’un 
avait crié « Police » et être revenu après un moment sur le quai (D. 1017 l. 7-9). 
Ensuite, il a prétendu avoir tout vu (D. 1017 l. 19). Quelques instants après, il a 
toutefois expliqué n’avoir rien vu (D. 1020 l. 151). Il a également tenté de faire 
croire que l’agression de C.________ avait succédé immédiatement celle de 
T.________ (D. 1017 l. 21-22), alors qu’il ressort du dossier que tel n’a pas été le 
cas, puisque la police avertie de la première agression a eu le temps de se rendre 
sur place. Le prévenu a persévéré dans l’omerta en refusant même de donner les 
noms de ses amis pourtant reconnus coupables de l’agression de C.________ (D. 
1017 l. 26 et D. 1019 l. 118-119). La Cour peine à déceler des éléments de vérité 

18

dans les déclarations du prévenu, ces dernières étant limitées à ce qui était déjà 
bien établi au dossier. Lorsque le Président e.r. l’a mis en face des détails qu’il 
avait fournis lors de son audition du 11 avril 2019 (D. 1020 l. 143-154), soit qu’il 
avait donné des coups de pied derrière la tête, ce qui ne s’invente pas, le prévenu 
a répondu qu’il ne savait pas pourquoi il avait dit cela et qu’il aurait pu dire des 
coups de poing (D. 1020 l. 147-148). Alors qu’en première instance, il avait soutenu 
qu’il n’avait pas admis le brigandage au préjudice du K.________(lieu), car ce 
n’était « pas lui » et qu’« on ne sait pas qui l’a fait » (D. 582 l. 14-15), en deuxième 
instance il a prétendu que c’était parce qu’on ne lui en avait « jamais parlé » et 
qu’on lui avait demandé de « sauver S.________ pour cette histoire de bagarre 
mais pas pour autre chose » (D. 1018 l. 53).

11.3.11 Par ailleurs, les courriers envoyés par le prévenu à ses amis (D. 84-86 et 
89-90) courant du mois de juillet 2019, alors qu’il était en détention, ne permettent 
aucunement de l’innocenter en y voyant une preuve qu’il s’est faussement 
incriminé. Quoi qu’en dise la défense, à leur lecture, la Cour n’y voit que des 
regrets de s’être dénoncé, contrairement aux autres, qui eux sont restés libres. Il 
trouvait certainement très injuste que lui soit en détention, alors que G.________ et 
F.________ continuaient leur vie à l’extérieur. Comme l’a d’ailleurs très bien relevé 
le Tribunal de première instance, le prévenu s’est même enquis de savoir si ces 
derniers étaient incarcérés (D. 583 l. 40). De plus, il est parfaitement véridique que 
le prévenu « protège les putes de Sainti », comme il le dit, puisqu’il a toujours 
renoncé à dénoncer ses coauteurs, alors qu’il a dit avoir tout vu (D. 582 l. 15-16). Il 
semble d’ailleurs reprocher aux autres « de parler » (D. 84) et de ne pas « assumer 
leurs bagarres » (D. 89 et D. 90) contrairement à lui. Le prévenu utilise à plusieurs 
reprises le pluriel pour indiquer qu’il ramasse « pour tout le monde » ou que « ces 
putes de Sainti » n’assument pas. Partant, s’il avait réellement fait référence au fait 
d’avoir agi dans le but de protéger et « sauver » son ami S.________, il aurait 
simplement utilisé le singulier dans ses courriers et non le pluriel. Il en est d’ailleurs 
de même du courrier que son avocat a écrit en indiquant que A.________ s’était 
accusé pour décharger « ses amis ». Or, selon la version du prévenu, en étant en 
détention, il n’aurait protégé qu’une seule personne, soit celle pour laquelle il s’est 
dénoncé.

11.3.12 A l’instar des premiers Juges, la Cour de céans peine à comprendre 
pourquoi le prévenu s’est rétracté aussi tardivement, soit en août 2019, plus de 
4 mois après que le jugement de S.________ ait été prononcé. Il aurait très 
clairement pu revenir sur ses déclarations dès le prononcé de ce jugement. Or, ici 
encore, le fait d’attendre plusieurs mois pour se rétracter ne fait aucun sens. 
Lorsque le Tribunal lui a posé la question de savoir pourquoi il était revenu sur ses 
déclarations si tardivement, il a simplement expliqué « que son avocat était venu 
souvent mais qu’après il avait pris du temps, avait réfléchi, que les choses 
s’accumulaient et qu’il s’était dit qu’il ne voulait pas prendre cela en plus » (D. 583 
l. 12-14). Au final, le prévenu a souhaité revenir sur ses déclarations le 14 août 
2019, soit au moment précis où il a pu prendre connaissance concrètement du 
projet d’acte d’accusation qui le renvoyait devant un tribunal collégial à 3 juges et 

19

où il a compris l’ordre de grandeur de la peine qu’il encourait, soit potentiellement 
plus de 2 ans de peine privative de liberté. On ajoutera par ailleurs que ni la 
défense ni le prévenu n’allèguent qu’il y avait un intérêt à protéger « son ami » plus 
longtemps, le Parquet général ayant fait appel sur ces faits dans l’affaire 
S.________. Cela démontre en soi que le prévenu n’a pas attendu aussi longtemps 
dans ce but.

11.3.13 En outre, il faut relever que plusieurs personnes ont frappé C.________. 
Dès lors, le fait qu’une personne se dénonce n’empêche en rien que d’autres 
personnes soient impliquées et inculpées pour l’infraction reprochée. En effet, le 
fait de se dénoncer n’assurait pas que S.________ soit « sauvé » et il s’agissait 
d’un moyen totalement inadéquat pour obtenir la libération de celui-ci pour ladite 
agression. 

11.3.14 Au vu de ce qui précède, aucun crédit ne peut être accordé aux 
rétractations maladroites du prévenu. A cet égard, il doit être souligné que le 
prévenu était clairement présent le matin des faits sur le quai de la gare no 1 de 
Bienne. Il a confirmé avoir tout vu (D. 284 l. 171-172 ; D. 582 l. 33) et avoir été en 
compagnie de la bande de Saint-Imier, notamment G.________ et F.________ qui 
ont été condamnés pour tentative de lésions corporelles graves au préjudice de 
C.________. Il a par ailleurs précisé avoir été « plus » avec G.________ et 
F.________ ce matin-là (D. 583 l. 33). Autre élément pertinent, il faut relever que le 
prévenu est rentré dans le train en même temps que les autres protagonistes 
(caméra 1), mais dans un autre wagon (caméra 7), certainement afin de ne pas se 
retrouver avec ses amis en cas de contrôle. Il n’était, dès lors, pas dans le wagon 
visité par C.________ en compagnie des policiers, lorsque ce dernier a désigné 
ses agresseurs. S’ajoute que le prévenu et sa bande devaient être dans un état 
d’esprit particulièrement belliqueux, puisqu’il venait de frapper quelques instants 
plus tôt, sans véritable raison, T.________, qu’il ne connaissait pas du tout (D. 571 
l. 63). Tant cette victime que C.________ ont parlé de violence gratuite de la part 
de leurs agresseurs (D. 185 l. 83 ; D. 187 l. 170 ; D. 854 l 85). Le prévenu a 
d’ailleurs souligné que quand il ne sait pas trop ce qui se passe, il fonce « dans le 
tas ». Il a d’ailleurs reconnu de lui-même que cette attitude était « con » (D. 14 l. 
122).

11.4 De la crédibilité des déclarations de D.________, U.________ et des autres 
protagonistes

11.4.1 En ce qui concerne la pertinence du témoignage de D.________ lors de l’audience 
des débats en l’affaire S.________, il est renvoyé au chiffre 11.3.9 ci-dessus. 

11.4.2 Le témoignage de U.________ lors de l’audience des débats concernant l’affaire 
S.________ est selon toute vraisemblance mensonger. Tout comme D.________, 
elle a été bien incapable d’identifier les agresseurs de C.________ (D. 243 l. 35-
37). Toutefois, il lui a été possible d’affirmer qu’elle n’avait pas vu A.________ à 
cette occasion (D. 234 l. 42-43), ce qui est très surprenant puisqu’elle se trouvait 
en sa compagnie dans le train. Elle a également relevé que G.________ n’était 
pour rien dans les faits, alors que ce dernier a bel et bien reconnu avoir frappé 

20

C.________ et T.________ (D. 532-533). Par ailleurs, elle a souligné avoir été 
désignée par la victime dans le train comme étant l’un de ses agresseurs (D. 234 l. 
25-26). Or, tel ne peut être le cas, puisqu’elle n’était pas présente lorsque 
C.________ est monté dans le train avec la police, a désigné deux suspects, puis 
est ressorti (D. 232 l. 36). Tout comme D.________, elle est intervenue dans le 
seul but de disculper S.________ sans vouloir impliquer d’autres personnes. 

11.4.3 Sur les autres personnes présentent sur le quai no 1 de la gare de Bienne ce matin-
là, presque personne n’a pu ou voulu identifier les auteurs des coups portés à 
C.________. Aucun n’a véritablement collaboré à cet égard, certains ont prétendu 
ne pas s’en souvenir, d’autres ont simplement indiqué ne pas souhaiter le dire. 
Lorsque les autorités de poursuite pénale se sont enquises de savoir si le prévenu 
était présent au moment des faits, presque tous ont indiqué ne pas l’avoir vu 
(D. 234 l. 43 ; D. 1926 l. 210) ou ne pas s’en souvenir (D. 227 l. 18, D. 250 l. 128). 
Toutefois, F.________ lors de son audition du 26 août 2019 a précisé à deux 
reprises que A.________ était « peut-être impliqué » (D. 539). Quant à 
H.________, il a affirmé à au moins trois reprises lors de son audition du 25 juin 
2019 que le prévenu avait frappé C.________ (D. 2011 l. 71, D. 2010 l. 24-24, 
D. 2013 l. 149). 

11.5 Conclusion

11.5.1 Au vu de ce qui précède, il est évident pour la Cour de céans que le prévenu a 
participé à l’agression gratuite qui s’est déroulée le 20 mai 2018 à la gare de 
Bienne au préjudice de C.________ qui s’est fait attaquer par H.________, 
G.________ et F.________. Partant, bien que le prévenu soit revenu sur ses 
déclarations spontanées l’impliquant dans cette attaque, cette rétractation est sans 
valeur. Ses explications et justifications à ce sujet n’ont nullement convaincu la 
Cour. Il est évident que D.________ l’ait contacté a l’issue de son audition dans la 
procédure de S.________ en lui laissant entendre qu’il devait assumer ses actes et 
non pour simplement lui dire qu’il fallait disculper S.________. Le prévenu s’est 
dénoncé lorsque la police est venue l’interpeller car il pensait que celle-ci venait le 
chercher pour les faits du 20 mai 2018 et non pour une histoire de brigandage. Il en 
a profité pour avouer immédiatement les faits, son ami S.________ ayant été 
soupçonné à sa place. Il était dans une position délicate vis-à-vis de ses amis et ne 
pouvait pas continuer à nier. En effet, au vu des réactions des membres de la 
bande lors de l’interpellation de S.________ le matin des faits, il est très probable 
que le prévenu ait subi une certaine pression afin de se dénoncer pour les faits qu’il 
avait commis. Partant, il est manifeste que D.________ soit venu lui demander de 
se dénoncer, mais non de s’incriminer faussement à la place de S.________ 
soupçonné pour les faits. 

11.5.2 Dès lors, la version des faits décrite au ch. 1 de l’acte d’accusation est retenue 
sous réserve des précisions suivantes. A.________ a donc donné, avec 
G.________, F.________ et H.________ à tout le moins, une vingtaine de coups 
de pied violents– ce qui ressort des lésions énumérées dans le constat médical 
(ch. 13.3.1) – (comme dans un ballon de foot) dont une part importante a été 

21

donnée à la tête, respectivement au visage, sur le haut du corps et sur le dos de 
C.________ durant 30 secondes à 1 minute, alors que ce dernier était couché au 
sol sur le flanc en direction des rails et hors d’état de se défendre, acceptant ainsi 
de lui causer de graves séquelles ou infirmités telles que décrites dans l’AA. 
Compte tenu des considérations qui suivent concernant la coactivité, il n’est pas 
nécessaire de déterminer quel coup exactement le prévenu a donné parmi la 
vingtaine de coups portés, ce qui serait par ailleurs impossible. Il a toutefois 
reconnu avoir porté des coups de pieds derrière la tête, soit au minimum deux 
coups de pied donnés à la tête (D. 283 l. 134-137). 

IV. Droit

12. Arguments des parties

12.1 La défense a pris des conclusions libératoires en ce qui concerne l’infraction de 
tentative de lésions corporelles graves, de sorte qu’elle n’a pas plaidé le droit à ce 
sujet. Le verdict de culpabilité relatif à l’infraction simple à la LStup n’a pas été 
contesté et est, dès lors, entré en force de chose jugée. 

12.2 Le Parquet général a, quant à lui, souligné que le prévenu devait être reconnu 
coupable de tentative de lésions corporelles graves. S’agissant de l’intention du 
prévenu concernant cette infraction, il a relevé qu’il s’agissait de retenir en l’espèce 
à tout le moins un dol éventuel.

13. Tentative de lésion corporelles graves

13.1 Notion de coactivité

13.1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est coauteur celui qui collabore, 
intentionnellement et de manière déterminante, avec d’autres personnes à la 
décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au 
point d’apparaître comme l’un des participants principaux ; il faut que, d’après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à 
l’exécution de l’infraction. La seule volonté quant à l’acte ne suffit pas. Il n’est 
toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l’exécution de 
l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui 
ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter 
d’actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n’est pas 
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer 
ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s’associer en cours d’exécution. Ce qui est déterminant, c’est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l’infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 
3a ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1). 

22

13.1.2 Ce concept de coactivité montre qu’une personne peut être considérée comme 
auteur d’une infraction, même si elle n’en est pas l’auteur direct, c’est-à-dire si elle 
n’a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale. Cela 
résulte naturellement du fait qu’une infraction, comme toute entreprise humaine, 
n’est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder 
d’une action commune avec une répartition des tâches. La jurisprudence exige que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou 
moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; TF 6B_500/2014 du 29.12.2014 
consid. 1.1 ; TF 6B_741/2009 du 03.11.2009 consid. 2.3.1 ; TF 6P.60/2007 du 
12.10.2007 consid. 10.1). 

13.2 Éléments constitutifs

13.2.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles graves au sens de l’art. 122 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1162-1164), de même qu’à ceux concernant la notion de tentative 
(D. 1161), en ajoutant les quelques compléments ou rappels suivants.

13.2.2 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour que l’infraction de lésions corporelles graves soit 
réalisée (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, 
no 15 ad art. 123 CP) :

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement 
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que 
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque 
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte 
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût 
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il 
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de 

23

l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de 
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi [au juge] d'établir de 
manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir la volonté 
interne de l'accusé (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17).

13.2.3 S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :

Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.

13.2.4 Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.

13.2.5 En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable en matière de tentative (ATF 
122 IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances extérieures permettant de 
retenir un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale (notamment les arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2.1, 6B_208/2015 du 24 
août 2015 consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013 
du 24 avril 2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4, ATF 136 
IV 49 consid. 4.2), d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence 
tels que des coups de pied dirigés à la tête d'une victime, peuvent conduire à une 
atteinte grave à l'intégrité physique. Il est en outre précisé que la jurisprudence du 
Tribunal fédéral n’exige pas pour que les éléments constitutifs de la tentative de 
lésions corporelles graves soient remplis, qu’en plus des coups de pied et de poing 
à la tête, un facteur aggravant entre en jeu, comme par exemple une intensité 
particulière des coups, l’incapacité du lésé à se défendre ou l’utilisation d’objets 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1). 

13.3 En l’espèce

13.3.1 S’agissant tout premièrement des lésions effectivement subies par C.________, le 
constat médical établi par l’hôpital de St-Imier daté du 22 mai 2018 a relevé que 
C.________ était bien orienté, qu’il ne souffrait d’aucun trouble de la vision, que sa 
force était conservée et symétrique au niveau des quatre membres. Au niveau du 
visage les constats suivants ont été faits : hématome en lunette, pas de sensation 
de décalage au niveau des dents et des mâchoires, limitation de l’ouverture de la 
bouche en raison de douleurs, douleurs au niveau de l’ATM à gauche à la 
palpation et à l’ouverture de la bouche, sans sensation de luxation, douleur à la 
palpation de l’os zygomatique droit, douleurs au niveau temporal gauche avec 
tuméfaction et hématome, œil gauche présentant une irritation au niveau de la 
conjonctive externe, lésion de la lèvre supérieure avec hématome, douleur au 
niveau des deux incisives droites 11 et 12, pas de douleur à la palpation du nez, 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6P.186%2F2006&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-02-2007-6P-186-2006&number_of_ranks=2

24

pas d’hématome de cloison. Concernant son dos, il a été établi qu’il ne ressentait 
pas de douleur à la percussion de la colonne et à la palpation des régions para-
vertébrales. Il a été constaté une dermabrasion en bas du dos à gauche. Sur le 
bras, il a été constaté des dermabrasions. Au niveau pulmonaire, il n’a pas été 
relevé de déformation du thorax. Au plan cardiologique, il n’a pas été relevé de 
souffle carotidien. Sur le plan abdominal, il n’a pas été constaté d’hématome et il a 
été relevé qu’il ne ressentait aucune douleur à la palpation (D. 729ss). Au vu de ce 
qui précède, de telles lésions peuvent être qualifiées de lésions corporelles 
simples. 

13.3.2 En l’espèce, l’intention du prévenu ne peut être établie qu’en se fondant sur des 
indices extérieurs et des règles d’expérience qui permettent de déduire des 
circonstances externes la volonté interne de l’auteur. 

13.3.3 Les points suivants peuvent être retenus concernant les faits établis au ch. 11.5.2 
ci-dessus:

- le prévenu s’en est pris à C.________ peu de temps après une première 
altercation violente où il a frappé T.________ et pour laquelle il a été condamné 
par ordonnance pénale à 180 jours-amende. Le prévenu était donc dans un 
état d’esprit particulièrement belliqueux au moment des faits, c'est-à-dire qu’il 
n’était clairement pas dans un état d’esprit de nature à le conduire à retenir ses 
coups et à en doser l’intensité ;

- le prévenu et ses acolytes étaient au moins à quatre contre un pour donner des 
coups à C.________ au sol, qui a tenté de se protéger, mais qui ne s’est pas 
défendu (D. 185 l. 88-89) ; ce dernier était alcoolisé, ce qui était prévisible dans 
les circonstances d’espèce (bouteille de bière à la main) et réduisait sa 
capacité à se défendre ; 

- C.________ a reçu de la part de ses agresseurs au moins une vingtaine de 
coups de pied violents dont plusieurs ont été donnés à la tête, respectivement 
au visage (D. 196 l. 91-96). Le prévenu a d’ailleurs reconnu dans un premier 
temps avoir donné au moins deux coups de pied à la tête de la victime, en 
précisant les avoir assénés derrière la tête (D. 283 l. 137) ;

- la scène présentait une telle violence que C.________ a déclaré avoir craint 
pour sa vie, ses agresseurs étant tous déchainés (D. 187 l. 184) ;

- le passage à tabac a cessé du fait de l’intervention imminente de la police. Le 
prévenu a d’ailleurs souligné dans un premier temps « après la police est 
arrivée et moi je suis parti tranquille » (D. 283 l. 139-140) ;

- les coups portés n’ont eu pour conséquences que, par chance, des lésions 
corporelles simples (D. 729ss) et C.________ n’a pas perdu connaissance 
(D. 184 l. 63).

13.3.4 Une telle situation – plusieurs coups donnés par plusieurs personnes, notamment à 
la tête d’une victime gisant à terre et incapable de se défendre – est 
particulièrement choquante. La 2e Chambre pénale admet que le risque de 

25

réalisation d’une lésion grave, en particulier pour la tête – par exemple par une 
hémorragie cérébrale – était considérable. Le risque de lésions suite à un coup 
donné à la tête est notable et c’est bien ce risque qui est réprimé, au-delà des 
conséquences concrètes de l’acte. Si C.________ n’a pas souffert de blessures 
plus graves, ce n’est que le fait de la chance. Selon l’expérience de la vie, une 
attaque menée par quatre personnes contre une seule à terre incapable de se 
défendre est encore plus dangereuse que lorsque l’agression est le fait d’une seule 
personne. En effet, dans le feu de l’action, un second coup porté par l’un des 
auteurs à une partie du corps de la personne attaquée qui a déjà subi un coup peut 
avoir des conséquences encore plus graves, y compris des lésions irréversibles. 

13.3.5 Comme ce ne sont pas les conséquences concrètes de l’acte qui sont 
déterminantes, mais bien le résultat qui aurait pu se réaliser, la Cour retient que 
des lésions graves auraient tout à fait pu se produire. Celui qui se comporte 
comme le prévenu et ses acolytes accepte le résultat qui peut survenir, même s’il 
ne le veut pas absolument, tant la dangerosité des gestes adoptés, le risque 
encouru et la probabilité qu'il se réalise étaient grands en l’occurrence. Toute 
personne dotée d’un minimum de sens commun sait que frapper un tiers à la tête 
avec les pieds peut occasionner des lésions irréversibles voire létales, notamment 
un traumatisme crânien. Le prévenu ne peut en effet pas prétendre de bonne foi 
qu’il a agi en pensant que le résultat ne se produirait pas. Il a d’ailleurs reconnu 
qu’  « un coup de pied à la tête, c’est grave […] car on peut être paralysé, on peut 
faire le coup du lapin » (D. 15 l. 138-139). En se comportant de la manière retenue, 
il ne pouvait qu’envisager que des lésions bien plus graves que celles finalement 
constatées seraient infligées et a ainsi accepté cette éventualité. Cela coïncide 
d’ailleurs avec l’état d’esprit dans lequel il se trouvait au moment des faits et qui 
conduit à admettre que le prévenu n’a manifestement pas limité la force de ses 
coups. Il a pris le risque en acceptant ses éventuelles conséquences et en s’en 
accommodant. Au vu des circonstances du cas d’espèce, la 2e Chambre pénale 
considère que l’intention du prévenu se situe à la limite du dol direct, le dol 
éventuel pouvant encore tout juste être retenu.

13.4 Au vu des circonstances du cas d’espèce, il découle de l’état de fait retenu par la 
Cour de céans qu’une coactivité entre les quatre agresseurs au moins (voire 
éventuellement plus) doit être retenue. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’établir 
combien de coups le prévenu A.________ a lui-même donné dans le haut du 
corps, respectivement à la tête de la partie plaignante, le fait que lui ou ses autres 
acolytes (G.________, F.________ et H.________) l’aient fait étant suffisant à cet 
égard. Tous les coups de pied donnés dans le haut du corps, respectivement à la 
tête de C.________ sont dès lors pleinement imputables au prévenu et couverts 
par son intention, étant toutefois rappelé que le prévenu lui-même a admis avoir 
donné au moins deux coups de pied à l’arrière de la tête de la victime alors que 
cette dernière se trouvait au sol.

26

13.5 Partant, les faits reprochés au prévenu sous le ch. I.a AA doivent être qualifiés de 
tentative de lésions corporelles graves. Le prévenu est reconnu coupable de cette 
infraction.

V. Peine

14. Arguments des parties

14.1 La défense a pris des conclusions libératoires s’agissant de l’infraction de tentative 
de lésions corporelles graves, de sorte qu’elle n’a pas plaidé la peine à cet égard. 
S’agissant de l’infraction simple à la LStup, elle s’est ralliée à la peine fixée en 
première instance et au sursis octroyé. 

14.2 Le Parquet général a souligné que le nouveau droit devait être appliqué à toutes 
les infractions retenues contre le prévenu. Il a relevé que la peine privative de 
liberté est le seul genre de peine permettant de sanctionner adéquatement le 
prévenu du point de vue de la prévention spéciale et de l’efficacité préventive, ce 
d’autant que le prévenu ne s’est pas acquitté personnellement des peines 
pécuniaires prononcées à son encontre. Quant aux éléments relatifs aux actes, le 
Parquet général a relevé l’extrême violence qui a été dirigée contre C.________, 
victime de 20 coups de pied donnés parfaitement gratuitement pour un motif 
complètement futile. Par ailleurs, le prévenu était le plus âgé des agresseurs, ce 
qui ne joue pas en sa faveur. C.________ a eu peur pour sa vie et a craint de 
devoir prendre le train par la suite. Son agression lui a créé des angoisses. De 
plus, malgré son jeune âge, le prévenu a tenté de se faire une place royale dans le 
deal de cannabis. 

14.3 Au vu de ce qui précède, la faute du prévenu doit être qualifiée de tout juste légère 
pour l’infraction de tentative de lésions corporelles graves et de très légère pour 
l’infraction simple à la LStup. S’agissant des éléments relatifs à l’auteur, le Parquet 
général a souligné ses nombreux antécédents, soit 5 condamnations pour des 
infractions contre le patrimoine, la LCR et l’intégrité physique. S’ajoute, sous 
réserve du principe de la présomption d’innocence, la dernière condamnation du 
prévenu pour incendie volontaire notamment. A cet égard, le prévenu a demandé 
l’exécution anticipée de sa peine, ce qui mérite d’être relevé. Le changement de 
version du prévenu doit être relevé en sa défaveur. Le fait qu’il continue de nier les 
faits laisse songeur et démontre un total manque de repentir et de prise de 
conscience. Son comportement lors de l’audience de première instance en dit long 
à cet égard, le prévenu se permettant de ricaner à certaines questions posées. 
Quant à sa situation personnelle, le prévenu ne travaille pas et est soutenu par ses 
parents. Le rapport de détention de la prison de Bienne est assez négatif. Sans 
aucune remise en question, le prévenu a expliqué que Bienne était une mauvaise 
prison et que cela n’était pas de sa faute. Partant, il s’agit d’aggraver la peine en 
lien avec les éléments relatifs à l’auteur. 

14.4 S’agissant de la fixation de la peine dans le cas concret, le Parquet général a 
proposé de partir d’une infraction consommée de lésions corporelles graves et 

27

d’ensuite diminuer la peine en raison des blessures bégnines subies par la victime 
et du dol éventuel. Toutefois, la réduction ne doit pas être trop importante, car 
l’altercation a pris fin uniquement grâce à l’arrivée imminente de la police sur les 
lieux. Partant, une réduction d’un tiers a été proposée afin d’arriver à 18 mois. Il 
s’agit ensuite d’ajouter 4 mois, réduit à 3 mois après aggravation, pour l’infraction à 
la LStup, les recommandations AJPB étant trop clémentes à ce sujet. Enfin, le 
Parquet général a proposé encore d’aggraver la peine de 5 mois pour les éléments 
relatifs à l’auteur qui sont défavorables, soit au total une peine privative de liberté 
de 26 mois. 

14.5 S’agissant du sursis, le Parquet général a posé un pronostic défavorable en raison 
du comportement du prévenu en procédure et de ses antécédents. Partant, pour le 
Parquet général seule une peine ferme doit être prononcée. Le prévenu a fait fi des 
mises en garde qui lui avaient été données et a continué à se moquer des 
autorités. Le prévenu est d’ailleurs à nouveau en détention à l’heure actuelle en 
lien avec la nouvelle procédure. 

15. Règles générales sur la fixation de la peine et droit applicable

15.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 894). 

15.2 La question du droit applicable se pose pour l’infraction simple à la LStup, 
puisqu’une partie des actes reprochés au prévenu s’est déroulée avant la 
modification législative relative au droit des sanctions (modifications du Code pénal 
entrées en vigueur le 1er janvier 2018 relativement à la réforme du droit des 
sanctions introduites par la loi du 19 juin 2015 [RO 2016 1249]). L’art. 2 al. 2 CP ne 
permet en aucun cas l’application simultanée de l’ancien droit et du nouveau droit à 
un même état de fait. Autrement dit, l’autorité pénale n’est pas autorisée à 
combiner les normes anciennes et nouvelles pour obtenir la répression la plus 
souple possible, mais elle doit préalablement déterminer, in concreto, la loi 
applicable au cas d’espèce (ATF 68 IV 129 ; ATF 102 IV 197 ; ATF 114 IV 5 ; 
ATF 114 IV 81 ; ATF 119 IV 145).

15.3 En l’occurrence, le prévenu a commis l’infraction simple à la LStup tant sous 
l’empire de l’ancien que du nouveau droit des sanctions (soit avant et dès le 
1er janvier 2018). Or, l’ancien droit ne peut en l’espèce pas être appliqué aux actes 
commis postérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau droit. Les différents 
actes réprimés par la loi sur les stupéfiants ne pouvant pas entrer en concours 
entre eux, mais constituant au contraire une unité d’action (GUSTAV HUG-BEELI, 
Betäubungsmittelgesetz (BetmG) Kommentar, 2016, nos 162-169 ad art. 19 LStup), 
il y a lieu d’appliquer, contrairement à la première instance, le nouveau droit, étant 
ajouté que la modification législative n’a aucune influence dans le cas d’espèce. 

15.4 Pour l’infraction de tentative de lésions corporelles graves, le nouveau droit est 
également applicable. 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/59788b42-850a-43de-b442-42b402058c93/564c189e-a29d-4671-9de2-ba95ae975807/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/fccc0214-606a-4e3a-a3ff-ef2635483a89/citeddoc/70642586-ffb2-4ad8-bc69-8bd2a533a310/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/2bda1b37-605e-4837-b3d5-ecd39b678af9/citeddoc/2e928d4e-482c-4d97-aff0-6fc21f92b9d4/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/5e2792e7-e41c-44ea-9c97-882cba99a4b1/citeddoc/5436dd94-9aa5-4b37-a115-6eedfddcd1e2/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/4c2dcfc4-f1da-4d4f-9eca-eae4ca1cdee6/citeddoc/1ad4f97a-5a7e-4107-9ceb-5084e93bbb12/source/document-link

28

16. Genre de peine

16.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 895).

16.2 En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable de tentative de lésions corporelles 
graves, dont la sanction est une peine privative de liberté. Il a également été 
reconnu coupable d’infraction simple à la LStup dont la sanction est soit une peine 
privative de liberté soit une peine pécuniaire. 

16.2.1 Prononcer une peine pécuniaire en l’espèce n’aurait aucun sens du point de vue de 
la prévention spéciale, s’agissant d’un délinquant relativement endurci ayant 
commis cette infraction pendant près de 3 ans. Par ailleurs, le prévenu n’a pas 
assumé lui-même le paiement de plusieurs peines pécuniaires (puisque c’est 
vraisemblablement sa mère qui les a payées) et ne s’acquittera, de toute évidence 
pas d’une nouvelle peine de ce type, de sorte qu’il est parfaitement justifié de 
sanctionner cette infraction également par de la peine privative de liberté. 

17. Cadre légal, concours

17.1 Le cadre légal maximal théorique serait de 3 ans de peine privative de liberté 
s’agissant de l’infraction simple à la LStup et de 10 ans de peine privative de liberté 
s’agissant de l’infraction de lésions corporelles graves. 

17.2 Vu le genre de peine choisi, le cadre légal en l’espèce s’étend de 181 jours à 
10 ans de peine privative de liberté. Une peine en-deçà de 181 jours pourrait 
toutefois théoriquement être prononcée, étant donné que l’infraction de lésions 
corporelles graves n’est retenue qu’au degré de réalisation de la tentative (art. 22 
al. 1 CP). A ce sujet, il sied de rappeler que selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer 
la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son 
terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit 
pas ou ne pouvait pas se produire. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n’a 
pas l’obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance 
atténuante en application de l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation dépendant de 
la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis 
(ATF 127 IV 101 consid. 2b). En l’occurrence, ce sont des circonstances 
extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l’infraction, de sorte que 
la tentative ne donnera lieu qu’à une atténuation de la peine dans le cadre de la 
fixation de sa quotité selon l’art. 47 CP. En effet, le prévenu a relevé ce qui suit lors 
de son audition du 11 avril 2019 : « Après la police est arrivée et moi je suis parti 
tranquille (…) » (D. 283 l. 139-140). F.________ avait par ailleurs déclaré le 27 juin 
2018 que l’agression s’était terminée parce que quelqu’un avait crié « il y a la 
police », de sorte qu’il était monté dans le train (JB-17-0038, 43ss/ 913ss).

17.3 S’agissant du concours, il y a lieu de rappeler que la condamnation à une peine 
d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont 
pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49

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cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique uniquement aux peines du 
même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).

18. Eléments relatifs à l’acte

18.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 898-899), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.

18.2 Les actes commis par le prévenu choquent par leur violence relativement gratuite 
et par la futilité, voire la puérilité du mobile qui les a animés. Rien ne justifiait cette 
agression et le prévenu ne répondait pas à une attaque ou à un danger imminent. 
A la question de savoir pourquoi il avait frappé C.________, le prévenu a 
simplement expliqué : « je ne sais pas car il s’est embrouillé avec un petit […] oui, 
je ne sais pas trop ce qui se passe et je vais dans le tas, c’est con » (D. 14 l. 120-
121). Il a également relevé qu’« il y a eu d’autres histoires avec C.________ » 
(D. 283 l. 138-139). Ainsi, les motivations du prévenu sont purement égoïstes et 
éventuellement empruntes de vengeance injustifiée. Excité par l’altercation 
physique qu’il a eue avec T.________, le prévenu était mû par un désir belliqueux 
et s’en est pris à C.________ sans véritable raison, le frappant à la tête par des 
coups de pied. Il a commencé de lui porter des coups alors qu’il se trouvait déjà au 
sol, dans l’incapacité de se défendre, ce qui témoigne d’une grande lâcheté et d’un 
acharnement certain. 

18.3 La volonté délictuelle du prévenu était importante, puisqu’il est véritablement parti 
« à l’attaque » en allant « dans le tas » (D. 14 l. 120), alors même que C.________ 
ne l’avait aucunement invectivé ou provoqué. La gravité du mode opératoire mérite 
également d’être soulignée, puisque le prévenu a assené sous l’effet de groupe et 
en coactivité avec G.________, F.________ et H.________ au moins une 
vingtaine de coups de pied, dont plusieurs ont été donnés à la tête de la victime 
avec une force certaine, les auteurs ne retenant pas leurs coups. 

18.4 A eux seuls, ces coups auraient pu avoir des conséquences graves, à savoir 
provoquer une hémorragie cérébrale, une lésion des vertèbres cervicales ou une 
fracture du crâne. Le prévenu et ses acolytes se sont par ailleurs mis à quatre (au 
minimum) pour frapper leur victime, alors qu’elle était déjà hors de combat gisant 
au sol. Comme relevé par le Tribunal de première instance, il aurait été aisé pour le 
prévenu de renoncer à tout moment à son dessein délictuel. Le prévenu n’a 
d’ailleurs pas cessé de son propre chef de porter des coups à la partie plaignante, 
puisque c’est l’arrivée imminente de la police qui l’a dissuadé de continuer (D. 283 
l. 139-140). Comme souligné par le Tribunal de première instance, un déferlement 
de violence sur une personne qui ne faisait qu’attendre le train, juste pour tromper 
l’ennui et pour se défouler avec ses « frérots », constitue une attitude lamentable 
qu’il s’agit de sanctionner sans clémence. 

18.5 La survenance de lésions corporelles graves était très proche et seule la chance et 
l’arrivée imminente de la police ont permis d’éviter le résultat de l’infraction. La 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-57&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=

30

victime a du reste subi des lésions corporelles simples et a été traumatisée, celle-ci 
ayant eu des craintes d’être à nouveau confrontée aux auteurs. 

18.6 Le prévenu a affirmé que lui et ses amis avaient « fait une bonne soirée » et étaient 
« un peu allumés » (D. 13 l. 78-79). Toutefois, comme le souligne les premiers 
Juges, il a admis de lui-même que sa consommation d’alcool ne pouvait pas 
justifier son comportement (D.14 l. 123-124). Par ailleurs, il est intéressant de 
relever que le prévenu ne fait aucune allusion à sa consommation d’alcool, lors de 
sa première audition du 11 avril 2019 concernant les faits, preuve que pour lui, 
celle-ci n’a eu aucune incidence sur son comportement le jour des faits. Quoi qu’il 
en soit, aucun élément objectif au dossier ne permet d’étayer le fait que sa 
probable consommation d’alcool ait pu altérer sérieusement son discernement au 
moment de commettre l’infraction. En effet, le prévenu a été capable de se tenir 
debout tout en donnant des coups de pied avec force à une personne gisant au sol. 
A noter qu’il a également eu la présence d’esprit de ne pas s’assoir à proximité de 
ses acolytes dans le train afin d’éviter d’être désigné et arrêté en cas de contrôle 
de police.

18.7 S’agissant de l’infraction simple à la LStup, il y a lieu de tenir compte, tout comme 
la première instance, du fait que le prévenu a consacré tout son temps et son 
énergie au trafic cannabis durant plus de 3 ans. Il cherchait des clients et en avait 
déjà un nombre important. Par ailleurs, il ne s’agissait pas simplement d’amis qui 
lui demandaient de les dépanner. Le prévenu tirait une grande fierté de ses 
activités et n’hésitait pas à se photographier devant des liasses de billets de 
banque provenant du trafic (D. 589-596). 

19. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

19.1 Sur la base de tout ce qui précède et compte tenu du cadre légal, la 2e Chambre 
pénale qualifie la faute de A.________ de légère à moyenne s’agissant de 
l’infraction de lésions corporelles graves et de légère s’agissant de l’infraction 
simple à la LStup. 

19.2 Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal.

20. Eléments relatifs à l’auteur

20.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 899), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.

20.2 Il est relevé tout d’abord que le prévenu a dans un premier temps admis avoir 
donné des coups de pied à la partie plaignante, puis s’est ravisé en tentant de faire 
croire qu’il avait tout vu, mais n’avait en rien participé au passage à tabac de celle-
ci. Il a continué de maintenir cette dernière version par devant le Tribunal de 
première instance et la Cour de céans essayant de déguiser la vérité avec une 
mauvaise foi crasse. Par ailleurs, l’attitude du prévenu dénote un manque total de 

31

repentir et de prise de conscience de la gravité de ses actes. Lorsque le Procureur 
lui a demandé ce qu’il pensait du fait de taper quelqu’un au sol, il a répondu, près 
d’une année après les faits, que « cela ne lui faisait rien […]. Un contre un ça va 
même s’il est parterre, cela ne m’arrête pas » (D. 15 l. 132-33). A la question de 
savoir si cela était dangereux, il a simplement expliqué « que c’était les risques » 
qu’il a « l’habitude depuis tout petit qu’on se tape » (D. 15 l. 136-137). Le prévenu 
n’a par ailleurs jamais présenté d’excuses à la victime et semble véritablement se 
moquer des autorités. Il s’est permis à plusieurs reprises de rire (D. 17 l. 217 ; 
D. 304 l. 261, D. 584 l. 1, D. 585 l. 13, D. 586 l. 25, D. 587 l. 14) aux questions 
posées et de rétorquer par des questions totalement désinvoltes (D. 304 l. 263 ; D. 
306 l. 356, D. 307 l. 409, D. 307 l. 429). Cette attitude témoigne ainsi d’un manque 
total de prise de conscience. Lorsqu’il dit regretter ses actes, ce n’est qu’en lien 
avec les conséquences que lesdits actes ont eu pour lui et non pour sa victime 
(D. 597). Lors de l’audience des débats en seconde instance, il a persisté à dire 
qu’il n’y était pour rien dans le passage à tabac de C.________ et n’a exprimé 
aucun regret pour son trafic de stupéfiants. 

20.3 Comme relevé par la première instance, le prévenu est sans emploi et est domicilié 
chez ses parents lorsqu’il n’est pas en détention. Il avait commencé un 
apprentissage en tant que cuisinier, mais a abandonné aussitôt ses 18 ans révolus 
et n’a cessé de commettre des délits depuis lors. Il a aujourd’hui 23 ans et ses 
projets d’avenir sont plus que flous. Il a toutefois fait preuve d’une certaine 
clairvoyance lors de son audition en seconde instance en relevant qu’à l’âge de 
presque 24 ans, il était malheureux d’être sans diplôme (D. 1019 l. 101). Au vu de 
son parcours de délinquant et de son attitude en procédure démontrant une 
indifférence face aux conséquences judiciaires de ses actes, son jeune âge ne 
saurait jouer en sa faveur. 

20.4 S’agissant de son comportement en procédure, le prévenu ne peut en tirer un 
quelconque bénéfice. En effet, il a admis les faits dans un premier temps, puis s’est 
ravisé en tentant de se disculper et en niant avec opiniâtreté les faits qui lui étaient 
reprochés.

20.5 Depuis maintenant plusieurs années, le prévenu n’a de cesse d’occuper les 
autorités de poursuite pénale pour des infractions concernant des biens juridiques 
toujours plus importants. En 2016, le prévenu a été condamné à une peine 
pécuniaire légère de 15 jours-amende avec sursis pendant deux ans et à 
CHF 500.00 d’amende pour des dommages à la propriété, violation de domicile, 
infractions d’importance mineure (recel) et contravention à la LStup. En 2016 
toujours, il a été condamné à 30 jours-amende avec sursis pendant 3 ans, pour 
différentes infractions à la loi sur la circulation routière. En 2017, il a été condamné 
pour tentative de recel, utilisation sans droit d’un cycle ou cyclomoteur et 
contravention à la LStup à 30 jours-amende et à une amende de CHF 300.00. Il a à 
cette occa