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**Case Identifier:** 23484096-51f0-5bf3-bcd9-457f8208f6aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.02.2024 C/24035/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24035-2022_2024-02-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 février 2024.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24035/2022 ACJC/253/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
26

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2023, 

représenté par Me Henri NANCHEN, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 

Genève,   

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Mélanie 
MATHYS DONZE, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève.  

 

 

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C/24035/2022 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/702/2023 du 14 novembre 2023 reçue par A______ le 
16 novembre 2023, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

provisionnelles, a suspendu provisoirement, avec effet rétroactif à la date de dépôt 

de la demande en modification du jugement de divorce et jusqu’à droit jugé au 
fond, la contribution due par A______ à l’entretien de son ex-épouse B______ 
aux termes de l’arrêt de la Cour de justice ACJC/1089/2022 du 25 août 2022 
(chiffre 1 du dispositif), suspendu provisoirement, jusqu’à droit jugé au fond, les 
contributions à l’entretien des mineures C______, D______ et E______, telles 
qu’arrêtées par jugement de divorce JTPI/603/2022 du 20 janvier 2022, mais 
uniquement en ce que celles-ci dépassaient les sommes respectives de 415 fr., 

315 fr. et 220 fr. (ch. 2), dit en conséquence que A______ demeurait tenu, jusqu’à 
droit jugé au fond, de verser, par mois et d’avance, allocations familiales non 
comprises, en mains de B______, les sommes de 415 fr. au titre de l’entretien de 
C______, 315 fr. au titre de celui de D______ et 220 fr. au titre de celui de 

E______ (ch. 3), réservé la décision finale quant au sort des frais (ch. 4) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).  

B. a. Par acte déposé le 27 novembre 2023 au greffe universel du Pouvoir judiciaire 
à destination de la Cour de justice, A______ forme appel contre cette ordonnance, 

dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif. Sous suite de frais, il 

conclut à ce que la Cour constate que le solde disponible dont il dispose 

mensuellement s'élève à 605 fr. et "réserve", dès la date de dépôt de son action, 

soit dès le 2 décembre 2022, en faveur des mineures F______, G______ et 

H______, à titre de contribution d'entretien, les montants mensuels de 74 fr. 

jusqu'à l'âge de 10 ans, 122 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 170 fr. jusqu'à l'âge de 

18 ans. Par ailleurs, il conclut à ce que la Cour modifie de la façon suivante, à 

compter du 2 décembre 2022, le montant des contributions d’entretien mensuelles 
fixées par le jugement de divorce du Tribunal du 20 janvier 2022 : 115 fr. en 

faveur de C______ jusqu’à ses 18 ans, 110 fr. en faveur de D______ jusqu’à ses 
16 ans, puis 115 fr. jusqu’à ses 18 ans et 95 fr. en faveur de E______ jusqu’à ses 
10 ans, puis 110 fr. jusqu’à ses 16 ans et 115 fr. jusqu’à ses 18 ans. Enfin, il 
conclut à ce que la Cour ordonne la compensation, à compter du 2 décembre 

2022, entre ces contributions d'entretien et les montants dont il s'est déjà acquitté à 

ce titre en faveur de C______, D______ et E______ ainsi que de B______ selon 

le jugement de divorce du 20 janvier 2022, modifié par l'arrêt de la Cour du 

25 août 2022.  

 Il allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

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C/24035/2022 

A titre préalable, A______ a requis la restitution de l’effet suspensif. Par arrêt du 
4 décembre 2023, la Cour a rejeté cette requête et dit qu'il serait statué sur les frais 

liés à cette décision dans l'arrêt à rendre sur le fond.  

 b. Dans sa réponse expédiée au greffe de la Cour le 8 décembre 2023, B______ 
conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de frais.  

 c. Par courrier du 21 décembre 2023, A______ a répliqué spontanément, 
persistant dans ses conclusions.  

d. Les parties ont été avisées, par courrier du 15 janvier 2024, de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, née en 1982, et A______, né en 1978, tous deux au Bénin, se sont 
rencontrés dans ce pays au cours de l’année 2000. En 2003, A______ s’est installé 
en Suisse et B______ est restée vivre au Bénin, pays dans lequel ils ont contracté 

mariage en 2013. En 2015, B______ a rejoint son époux en Suisse. 

De leur union sont issues C______, née le ______ 2006 au Bénin, D______, née 

le ______ 2010 au Bénin, et E______, née le ______ 2016 à Genève.  

Dès 2015, l'ensemble de la famille a vécu dans un appartement de deux pièces sis 

rue 1______, à Genève, dont le loyer s'élevait à 990 fr. par mois, charges 

comprises.  

b. A______ est également le père de trois autres enfants issues d'une relation 
extra-conjugale avec I______ débutée en 2014, à savoir F______, née le ______ 

2016, G______, née le ______ 2019, et H______, née le ______ 2020. 

c. En août 2017, B______ a quitté le domicile conjugal avec les trois enfants des 
époux pour s’installer provisoirement dans un foyer et requis des mesures 
protectrices de l’union conjugale.  

d. En septembre 2018, A______ a quitté le logement familial sis rue 1______. Il a 
emménagé avec I______ et leurs trois enfants au sein d’un appartement de quatre 
pièces sis à J______ [GE], dont le loyer s'élevait à 1'630 fr. par mois. A la même 

époque, B______ a réintégré le logement familial.  

e. Par jugement JTPI/1268/2020 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 28 janvier 2020, réformé par arrêt de la Cour du 21 juillet 2020, la 

jouissance du logement familial sis rue 1______ et la garde des trois enfants des 

époux ont été attribuées à B______, étant réservé au père un droit de visite à 

exercer à raison d'une heure et demie par mois au Point-Rencontre, puis d'un 

après-midi toutes les deux semaines en dehors de celui-ci. A______ a été 

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C/24035/2022 

condamné à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, dès le 1
er

 septembre 2018, 500 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

cette dernière et 600 fr. pour C______, 400 fr. pour D______ et 400 fr. pour 

E______.  

f. En novembre 2021, A______ a quitté le logement dans lequel il vivait avec 
I______ et leurs trois enfants et s'est installé en colocation chez un ami domicilié 

à K______ [GE].  

g. Par jugement de divorce JTPI/603/2022 du Tribunal du 20 janvier 2022, 
modifié par arrêt ACJC/1089/2022 de la Cour du 25 août 2022 limité à la question 

de la contribution d'entretien entre ex-époux, le Tribunal a condamné A______ à 

verser à B______, par mois, d’avance et par enfant, allocations familiales non 
comprises, à titre de contributions à l’entretien de C______, D______ et E______, 
les sommes de 365 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans, 600 fr. jusqu’à 16 ans et 700 fr. 
jusqu’à la majorité. A______ a également été condamné à verser à B______, par 
mois et d’avance, la somme de 500 fr. à titre de contribution à son entretien 
jusqu'au 31 août 2028. 

g.a La cause ayant été gardée à juger devant le Tribunal en novembre 2021, il a 
été retenu dans ces deux décisions que A______ faisait depuis 2018 ménage 

commun avec sa nouvelle compagne, laquelle émargeait à l'Hospice général, et 

leurs trois enfants mineures.  

A______ percevait un revenu mensuel net de 4'070 fr. en tant que chauffeur pour 

la Mission Permanente de la République L______ à Genève. Son minimum vital 

du droit des poursuites se montait à 1'540 fr. par mois (850 fr. de montant de base 

OP, 448 fr. de loyer, 172 fr. de primes d'assurance maladie subside déduit et 70 fr. 

de frais de transport), ce qui lui laissait un disponible de 2'530 fr. par mois.  

Il supportait la moitié de l'entretien de ses trois enfants nées hors mariage, à 

savoir, s'agissant de F______ (née en 2016), un montant arrondi de 100 fr. par 

mois (198 fr. de minimum vital du droit des poursuites, après déduction des 

allocations familiales de 400 fr. [400 fr. de montant de base OP, 163 fr. de part au 

loyer et 35 fr. de primes d'assurance maladie subside déduit] / 2) et en ce qui 

concernait G______ (née en 2019) ainsi que H______ (née en 2020), un montant 

de 136 fr. par mois et par enfant (272 fr. de minimum vital du droit des poursuites, 

après déduction des allocations familiales de 300 fr. [400 fr. de montant de base 

OP, 163 fr. de part au loyer et 9 fr. de primes d'assurance maladie subside déduit] 

/ 2).  

g.b B______ avait bénéficié en 2020 de l’aide aux migrants de l’Hospice général, 
laquelle avait pris fin en 2021. Elle effectuait des heures de ménage et travaillait 

également en qualité de personnel d’entretien, ce qui lui rapportait environ 728 fr. 
nets par mois.  

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C/24035/2022 

Son minimum vital du droit des poursuites s'élevait à 2'437 fr. par mois (1'350 fr. 

de montant de base OP, 693 fr. de loyer, 324 fr. de primes d'assurance maladie 

subside déduit et 70 fr. de frais de transport), de sorte que son déficit se montait à 

1'709 fr. par mois.  

g.c Le minimum vital du droit des poursuites de C______ (née en 2006) se 
montait à la somme de 542 fr. par mois, après déduction des allocations familiales 

de 400 fr., comprenant 600 fr. de montant de base OP, 99 fr. de part au loyer, 

46 fr. de primes d'assurance maladie subside déduit, 80 fr. de frais d'activités 

extrascolaires, 72 fr. de frais de répétiteur et 45 fr. de frais de transport.  

Le minimum vital du droit des poursuites de D______ (née en 2010) se montait à 

601 fr. par mois, après déduction des allocations familiales de 300 fr., comprenant 

600 fr. de montant de base OP, 99 fr. de part au loyer, 23 fr. de primes d'assurance 

maladie subside déduit, 80 fr. de frais d'activités extrascolaires, 54 fr. de cuisine 

scolaire et 45 fr. de frais de transport. 

Le minimum vital du droit des poursuites de E______ (née en 2016) s'élevait à 

365 fr. par mois, après déduction des allocations familiales de 300 fr., comprenant 

400 fr. de montant de base OP, 99 fr. de part au loyer, 46 fr. de primes d'assurance 

maladie subside déduit, 66 fr. de cours d'anglais et 54 fr. de cuisine scolaire. 

g.d Le juge du divorce a considéré que vu l’attribution de la garde des enfants à 
B______ et la situation financière des parties, il convenait de mettre à la charge 

du père l’entier des besoins des enfants. Par ailleurs, eu égard au principe d’égalité 
de traitement, rien ne justifiait de fixer des contributions d'entretien différentes 

pour chacun d'eux, sous réserve des paliers liés à l'âge. En définitive, il convenait 

de fixer les contributions mensuelles de A______ à l'entretien des trois enfants des 

ex-époux à 1'565 fr. au total (600 fr. + 600 fr. + 365 fr.) et prendre en 

considération des frais d'entretien à sa charge en lien avec ses trois enfants nées 

hors mariage de 372 fr. par mois au total (100 fr. + 136 fr. + 136 fr.), de sorte que 

le solde disponible du précité se montait à 593 fr. par mois (2'530 fr. de disponible 

après couverture de ses propres charges - 1'565 fr. - 372 fr.).  

 h. Le 1er août 2022, soit quelques jours avant le prononcé de l'arrêt 
ACJC/1089/2022 de la Cour du 25 août 2022 limité à la question de la 

contribution d'entretien entre ex-époux, dans le cadre duquel la cause avait été 

gardée à juger en juin 2022, A______ a pris à bail un appartement de trois pièces 

de 45 m2, sis rue 2______ no. ______, à Genève, dont le loyer se montait à 

1'735 fr. par mois, charges comprises.  

i. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 6 octobre 2022, les mineures F______, 
G______ et H______, représentées par leur mère, I______, ont formé une requête 

en fixation de l'entretien et du sort des enfants, assortie d'une requête de mesures 

provisionnelles (C/3______/2022).  

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C/24035/2022 

Par ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2023, sur mesures provisionnelles, 

A______ a été condamné à payer en mains de I______, par mois et d'avance, au 

titre de l'entretien de leurs enfants, les sommes de 100 fr. pour F______, 60 fr. 

pour G______ et 60 fr. pour H______, soit 220 fr. par mois au total.  

Selon le Tribunal, A______ disposait de 588 fr. par mois (4'069 fr. de revenus - 

3'481 fr. de minimum vital du droit des poursuites [montant de base OP de 

1'200 fr. + loyer de 1'735 fr. + primes d'assurance maladie de 476 fr. + frais de 

transport de 70 fr.]).  

Le minimum vital du droit des poursuites des enfants a été arrêté à 375 fr. pour 

C______, 510 fr. pour D______, 229 fr. pour E______, 307 fr. pour F______, 

174 fr. pour G______ et 174 fr. pour H______, après déduction des allocations 

familiales de 311 fr. pour la deuxième et de 415 fr. pour les cinq autres.  

Le Tribunal a ensuite procédé à une répartition proportionnelle entre les enfants 

du solde disponible de A______ (22% pour C______, 28% pour D______, 

13% pour E______, 17% pour F______, 10% pour G______ et 10% pour 

H______).  

j. Parallèlement, le 2 décembre 2022, A______ a formé auprès du Tribunal une 
demande en modification du jugement de divorce JTPI/603/2022 du Tribunal du 

20 janvier 2022 partiellement réformé par arrêt ACJC/1089/2022 de la Cour du 

25 août 2022, lequel était limité à la question de la contribution d'entretien entre 

ex-époux.  

Sur mesures provisionnelles, en dernier lieu, le 8 juin 2023, A______ a conclu à 

ce que le Tribunal constate que le solde dont il disposait mensuellement s'élevait à 

859 fr. et "réserve", dès le 2 décembre 2022, en faveur de F______, G______ et 

H______, à titre de contribution d'entretien, les montants mensuels de 125 fr. 

jusqu'à l'âge de 10 ans, 140 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 219 fr. jusqu'à l'âge de 

18 ans. Par ailleurs, il a conclu à ce que le Tribunal modifie de la façon suivante, à 

compter du 2 décembre 2022, le montant des contributions d’entretien mensuelles 
fixées par le jugement de divorce du 20 janvier 2022 : 219 fr. en faveur de 

C______ jusqu’à ses 18 ans, 140 fr. en faveur de D______ jusqu’à ses 16 ans, 
puis 219 fr. jusqu’à ses 18 ans et 125 fr. en faveur de E______ jusqu’à ses 10 ans, 
puis 140 fr. jusqu’à ses 16 ans et 219 fr. jusqu’à ses 18 ans. Il a conclu également 
à la suppression, à compter du 2 décembre 2022, de la contribution d'entretien 

post-divorce de 500 fr. par mois au paiement de laquelle il avait été condamné en 

faveur de B______ aux termes de l'arrêt de la Cour du 25 août 2022. Enfin, il a 

conclu à ce que le Tribunal ordonne la compensation, à compter du 2 décembre 

2022, entre les contributions d'entretien précitées et les montants dont il s'était 

déjà acquitté en faveur de C______, D______ et E______ ainsi que de B______ 

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C/24035/2022 

conformément au jugement de divorce du 20 janvier 2022, modifié par l'arrêt de la 

Cour du 25 août 2022.  

Il a fait valoir qu'il ne parvenait plus à s'acquitter des contributions d'entretien 

dues à son ex-épouse et leurs trois enfants, lesquelles totalisaient 2'165 fr. par 

mois (500 fr. + 365 fr. + 600 fr. + 700 fr.). Vivant désormais séparé de I______, 

ses charges avaient augmenté, notamment son loyer, qui était passé de 448 fr. lors 

du divorce à 1'735 fr. par mois, et sa participation à l'entretien de F______, 

G______ et H______.  

B______ a conclu au déboutement de son ex-époux de toutes ses conclusions, 

sous réserve de celle relative à la suppression de la contribution à son entretien 

dès le 2 décembre 2022, à laquelle elle a acquiescé pour ce qui était de la période 

à compter de mars 2023.  

Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles le 8 juin 2023.  

k. La situation de A______ a évolué de la façon suivante depuis le divorce des 
parties :  

Le Tribunal a retenu que A______ travaillait pour le même employeur qu'à 

l'époque du divorce, moyennant un salaire mensuel net de 4'053 fr.  

Son minimum vital du droit des poursuites se montait à 2'839 fr. par mois, 

comprenant 1'200 fr. de montant de base OP, 1'385 fr. de loyer, charges comprises 

(1'735 fr. - 350 fr. d'allocation au logement estimée [allocation annuelle maximale 

de 1'400 fr. par pièce x 3 pièces / 12 mois]), 183 fr. de primes d'assurance maladie 

subside déduit et 70 fr. de frais de transport.  

A l'appui de sa demande de modification déposée le 2 décembre 2022 devant le 

Tribunal, A______ a allégué qu'il payait 1'000 fr. par mois en mains du SCARPA 

au titre des contributions d'entretien dues en faveur de B______ et des trois filles 

des parties.  

Le 8 juin 2023, devant le Tribunal, A______ a exposé qu'il ne s'acquittait pas du 

montant de 220 fr. par mois auquel il avait été condamné sur mesures 

provisionnelles dans la cause C/3______/2022 au titre de l'entretien de F______, 

G______ et H______, faute de moyens.  

A l'appui de son acte d'appel du 27 novembre 2023, A______ produit un courrier 

de résiliation de son contrat de travail du 4 septembre 2023 avec effet au 

31 octobre 2023, le précité étant libéré de son obligation de travailler dès le 

4 septembre 2023. En novembre 2023, il a touché 3'444 fr. nets au titre 

d'indemnité de l'assurance chômage.  

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C/24035/2022 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en 
divorce ou en modification d'un jugement de divorce sont susceptibles d'appel si, 

lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant le tribunal de première instance atteint 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, les dernières conclusions des parties devant le premier juge portaient 

sur des contributions d'entretien d'un montant supérieur à 10'000 fr. 

(art. 92  al. 2 CPC). La voie de l'appel est donc ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d et 
314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 

311 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de 

preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, Procédure 

civile, Tome II, 2
ème

 éd., 2010, n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349).  

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans la 

mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 

d'office (art. 272 CPC). 

La maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office régissent l'entretien de 

l'enfant mineur (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 

dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

thèses (ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 

27 février 2012 consid. 2.3). 

2. L'appelant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant la 
Cour. 

2.1 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova sont admis, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 

(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

2.2 En l'espèce, les faits nouveaux et les pièces nouvelles, utiles pour fixer les 
contributions d'entretien en faveur des enfants mineures, sont recevables.  

3. 3.1.1 Si la situation change notablement et durablement, tant la contribution 
d'entretien due à l'enfant, que celle due à l'ex-conjoint peuvent être modifiées ou 

supprimées (art. 286 al. 2 cum 134 al. 2 CC, respectivement 129 CC). 

http://intrapj/perl/decis/131%20III%2091
http://intrapj/perl/decis/5A_69/2011

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C/24035/2022 

La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 

mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1). Parmi 

celles-ci figurent la détérioration, depuis le jugement de divorce, de la situation 

financière du débirentier (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_66/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1 et 5A_326/2009 du 

24 décembre 2009 consid. 2.1, SJ 2010 I p. 538).  

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 

produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 

divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 285 consid. 4b). Si des 

circonstances supplémentaires justifiant une modification du jugement de divorce 

surviennent en cours de procédure, le plaideur est tenu de les invoquer avant la 

clôture des débats (arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 du 22 juin 2020 

consid. 3.2 in fine). 

Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le moment 

à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation (art. 4 CC) et en 

tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence 

retient la date du dépôt de la demande (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1; 

LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, n. 1177, p. 456). 

3.1.2 Une période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être 
considérée comme étant de courte durée; dans une telle situation, il convient en 

principe de tenir compte des indemnités de chômage effectivement perçues. Dans 

tous les cas, la question de savoir si la période de chômage est durable dépend des 

circonstances concrètes de chaque cas d'espèce, en particulier de la situation 

économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1
er

 avril 2015 

consid. 4.1.1 et les références citées).  

3.1.3 Après l'ouverture d'un procès en modification d'un jugement de divorce, le 
prononcé de mesures provisionnelles analogues à celles de l'art. 276 al. 1 CPC 

(art. 284 al. 3 CPC) est soumis à des conditions restrictives : compte tenu de 

l'autorité de la chose jugée dont bénéficie le jugement de divorce, une 

modification ne peut être ordonnée, à titre de mesures provisionnelles dans un 

procès subséquent, qu'en cas d'urgence et en présence de circonstances 

particulières (arrêts du Tribunal fédéral 5A_274/2016 du 26 août 2016 

consid. 4.1; 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1). 

Une situation de fait qui permet d'estimer avec une certaine fiabilité l'issue 

prévisible de la procédure constitue la condition impérative pour le prononcé de 

mesures provisionnelles dans le procès en modification (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_9/2007 du 20 avril 2007 consid. 2.2; 5P.101/2005 du 12 août 2005 consid. 3). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22Le+juge+de+l%27action+en+modification+d%27un+jugement+de+divorce+peut+fixer+le+moment+%E0+partir+duquel+son+jugement+prend+effet+selon+son+appr%E9ciation%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-II-368%3Afr&number_of_ranks=0#page368
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_641/2015

- 10/17 - 

 

C/24035/2022 

La modification sur mesures provisionnelles peut se justifier à la rigueur lorsque 

le débiteur n'est plus en mesure de payer les contributions durant la procédure en 

modification sans subir de graves inconvénients et que la diminution ou la 

suppression de la contribution de l'autre partie peut déjà être exigée pendant la 

procédure (ATF 118 II 228 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5P.101/2005 

précité consid. 3). On peut exiger du demandeur en modification du jugement de 

divorce qu'il attende l'issue du procès et, jusque-là, s'acquitte des prestations mises 

à sa charge par une décision exécutoire : les droits accordés par cette décision à la 

partie adverse doivent être protégés et prévaloir sur les siens (ATF 118 II 228 

consid. 3b). Sur requête de mesures provisionnelles, tant en première instance 

qu'en appel, un changement notable et durable de la situation du débiteur ou du 

créancier ne peut justifier une modification ou suppression, provisoire, de la 

contribution d'entretien fixée que s'il apparaît extraordinaire et suffisamment 

établi et appelle au surplus sa prise en considération urgente (ACJC/861/2014 du 

11 juillet 2014 consid. 3.1). 

Par opposition aux mesures de réglementation que sont les mesures provisoires 

ordonnées pour la durée de la procédure de divorce ou de celle ayant pour objet 

une action alimentaire, lesquelles sont définitivement acquises et s'appliquent 

jusqu'à ce que les pensions fixées par le jugement de divorce prennent effet, la 

diminution ou la suppression de la contribution d'entretien à titre provisoire dans 

le cadre d'une action en modification du jugement de divorce constitue une 

mesure d'exécution anticipée, dont le sort définitif sera réglé dans le jugement de 

modification au fond. Cela signifie qu'il appartient au juge de la modification de 

statuer dans le dispositif sur les contributions dues pour toute la période courant 

dès l'ouverture de l'action, les montants alloués en mesures provisoires étant 

décomptés (ATF 137 III 586 consid. 1.2; 130 I 347 consid. 3.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 7.3; 5A_475/2015 du 

17 décembre 2015 consid. 1.4). 

3.1.4 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1); les père et mère contribuent ensemble, 

chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 

particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 

mesures prises pour le protéger (al. 2). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la 

contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 

revenus de l'enfant. 

Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 

famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 316; 147 III 293 

et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent 

(dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers 

à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_475/2015

- 11/17 - 

 

C/24035/2022 

déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné. Les ressources 

à disposition sont ensuite réparties entre les différents membres de la famille, 

selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit 

des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 

droit de la famille. Enfin, l'éventuel excédent est réparti par "grandes et petites 

têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, ou de 

manière équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes 

les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant et des particularités du 

cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7). 

Les obligations d'entretien en faveur d'enfants mineurs priment les autres 

obligations d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC).  

Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 

des poursuites. Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 

d'insaisissabilité (NI, RS/GE E 3 60.04), les frais de logement effectifs ou 

raisonnables (20% du loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour deux enfants), 

les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance maladie obligatoire, les frais 

de transports publics et les frais professionnels (art. 93 LP; ATF 147 III 265 

consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 

consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.).  

Les frais d'entretien des enfants nés d'une autre union du débirentier ne doivent 

pas être ajoutés au minimum vital de celui-ci. Le solde du débirentier, s'il existe, 

doit être partagé entre les enfants dans le respect du principe de l'égalité de 

traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la capacité de gain de l'autre 

parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, SJ 2011 I 221; 126 III 353 

consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 

consid. 6.2.1).  

Lorsque les moyens du débirentier sont modestes comparativement au nombre 

d'enfants créanciers d'aliments, la méthode est la suivante : il faut prendre comme 

point de départ son minimum vital au sens du droit des poursuites, duquel il faut 

retrancher le minimum vital des enfants qui vivent avec lui (montants de base, 

part du loyer et primes d'assurance maladie), les contributions d'entretien dues à 

d'autres enfants en vertu d'un jugement précédent et les allocations familiales. Le 

solde disponible (après calcul du minimum vital propre au débirentier) doit 

ensuite être réparti entre tous les enfants créanciers d'aliments (en fonction de 

leurs besoins respectifs et de la capacité contributive du parent gardien), ce qui 

oblige cas échéant le débirentier à agir en modification des décisions qui auraient 

fixé des contributions d'entretien qui apparaissent désormais trop élevées. Si le 

disponible ne suffit pas à couvrir tous les besoins, la répartition du déficit 

intervient entre tous les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_62/2007 du 

- 12/17 - 

 

C/24035/2022 

24 août 2007 consid. 6.1 et 6.2, publié in FamPra 2008, n. 1, p. 223 à 225; 

ATF 126 III 353 consid. 2b; STOUDMANN, Le divorce en pratique, 2021, p. 218; 

MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2019, n. 1362 et 1363, p. 893 et 894). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3). 

3.1.5 Selon l'art. 8 al. 2 de la loi genevoise sur les allocations familiales (LAF), les 
montants alloués aux enfants jusqu'à l'âge de 16 ans s'élèvent à 300 fr. par mois 

(indexés à 311 fr. par arrêté du Conseil d'Etat dès le 1
er

 janvier 2023), puis, de 

16 à 20 ans en cas de formation, à 400 fr. (indexés à 415 fr. par arrêté du Conseil 

d'Etat dès le 1
er

 janvier 2023). L'alinéa 4 de cette même disposition prévoit par 

ailleurs que pour le 3
ème

 enfant, les montants figurant ci-dessus augmentent de 

100 fr.  

3.2.1 En l'espèce, le Tribunal a relevé que le dispositif du jugement de divorce 
concernant les contributions dues à l'entretien des enfants des parties était entré en 

force de chose jugée après l'expiration du délai d'appel, à fin février 2022. 

S'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse, cet effet 

accessoire du divorce n'était entré en force de chose jugée qu'après l'arrêt de la 

Cour rendu fin août 2022, la cause ayant été gardée à juger en appel le 

9 juin 2022. En février et juin 2022, l'appelant vivait en colocation avec un ami. 

La conclusion de son contrat de bail en août 2022, qui avait entraîné une 

augmentation de ses charges, constituait dès lors un fait nouveau important et 

durable justifiant que l'on entre en matière sur sa demande en modification du 

jugement de divorce. L'on ne pouvait lui reprocher d'avoir pris à bail cet 

appartement, dans la mesure où il rendait vraisemblable qu'il y accueillait, dans le 

cadre de visites, certaines de ses enfants.  

Par ailleurs, le Tribunal a retenu que le minimum vital de l'appelant était atteint, 

de sorte qu'il était urgent de suspendre sur mesures provisionnelles la partie des 

contributions d'entretien y portant atteinte (disponible mensuel de 1'214 fr. 

[4'053 fr. - 2'839 fr.] contre 2'400 fr. de contributions mensuelles dues, dont celles 

arrêtées sur mesures provisionnelles dans la cause C/3______/2022 (500 fr. + 

365 fr. + 600 fr. + 700 fr. + 220 fr.).  

Le Tribunal en a conclu que les conditions auxquelles était subordonné le 

prononcé de mesures provisionnelles étaient réunies.  

Contrairement à ce que soutient l'intimée, il n'y a pas lieu de revenir sur cette 

conclusion fondée du Tribunal.  

Depuis son divorce, l'appelant a vu son minimum vital du droit des poursuites 

augmenter de façon importante et durable en raison du fait qu'il ne fait plus 

ménage commun avec sa compagne et leurs trois enfants depuis novembre 2021 et 

- 13/17 - 

 

C/24035/2022 

qu'il s'est installé en août 2022 dans un nouveau logement dans lequel il vit seul. 

En effet, son minimum vital du droit des poursuites se montait à 1'540 fr. par mois 

à l'époque du divorce (850 fr. de montant de base OP, 448 fr. de loyer, 172 fr. de 

primes d'assurance maladie subside déduit et 70 fr. de frais de transport) et s'élève 

à 2'839 fr. par mois actuellement (1'200 fr. de montant de base OP, 1'385 fr. de 

loyer, 183 fr. de primes d'assurance maladie subside déduit et 70 fr. de frais de 

transport).  

Cette augmentation aura de façon prévisible pour effet une modification à la 

baisse des contributions d'entretien fixées à l'époque du divorce, lesquelles portent 

atteinte au minimum vital de l'appelant, cela même en faisant abstraction, comme 

le sollicite l'intimée, de la perte par celui-ci de son emploi. En effet, l'appelant 

subit un déficit de 951 fr. par mois (4'053 fr. de revenus - 2'839 fr. de minimum 

vital du droit des poursuites - 2'165 fr. de contributions d'entretien dues selon le 

jugement de divorce [500 fr. + 365 fr. + 600 fr. + 700 fr.]). Du fait de cette 

atteinte, il y a urgence à statuer.  

Cette conclusion s'impose même en tenant compte d'un loyer à payer par 

l'appelant limité à 896 fr. par mois, comme il conviendrait de le faire selon 

l'intimée. En effet, celui-ci continuerait dans cette hypothèse de subir un déficit de 

462 fr. par mois (951 fr. de déficit - 489 fr. de différence de loyer [1'385 fr. de 

loyer effectif - 896 fr. de loyer raisonnable selon l'intimée]). Elle s'impose d'autant 

plus si l'on prend en considération, comme il se doit, l'entretien des trois enfants 

mineures de l'appelant nées hors mariage qui incombe à celui-ci.  

3.2.2 S'agissant de la question de savoir dans quelle mesure il convenait de 
suspendre, sur mesures provisionnelles, les contributions d'entretien dont la 

modification est sollicitée, le Tribunal a retenu que le disponible de l'appelant ne 

lui permettait pas de s'acquitter de la contribution d'entretien post-divorce en 

faveur de l'intimée, laquelle devait céder le pas à celles dues à l'entretien des 

enfants.  

Pour ce qui était des contributions à l'entretien des trois enfants des parties, il y 

avait lieu, selon le premier juge, de tenir compte des montants à la charge de 

l'appelant au titre de l'entretien de ses trois autres enfants, F______, G______ et 

H______.  

L'appelant avait sollicité que le Tribunal "réserve" des montants à ce dernier titre, 

lesquels étaient plus élevés que ceux arrêtés sur mesures provisionnelles en la 

cause C/3______/2022. Or, le Tribunal ne pouvait statuer sur la question de 

l'entretien d'enfants non directement concernés par la procédure, hormis à titre 

préjudiciel. Par ailleurs, rien ne permettait de retenir que l'appelant s'acquitterait, 

au titre de l'entretien de ses trois filles précitées, de montants plus élevés que ceux 

fixés sur mesures provisionnelles pour la durée de la procédure (220 fr. au total). 

- 14/17 - 

 

C/24035/2022 

Il ne s'acquittait même pas de ces derniers et le Tribunal, dans la cause 

C/3______/2022, n'avait pas la possibilité de les réexaminer à titre rétroactif dans 

le cadre de sa décision au fond (mesures de réglementation). Il n'y avait ainsi pas 

lieu de s'attendre à ce que l'appelant, dans la cause C/3______/2022, soit 

condamné au fond à payer rétroactivement des montants supérieurs aux 220 fr. 

par mois précités. Tel n'était en revanche pas le cas dans la présente cause, où les 

contributions provisionnelles versées devraient être remboursées si elles 

s'avéraient trop élevées. 

Ainsi, toujours selon le Tribunal, la capacité actuelle de l'appelant à pourvoir à 

l'entretien de C______, D______ et E______ devait être calculée en retranchant 

de son disponible le montant de 220 fr. par mois au titre de l'entretien de F______, 

G______ et H______ et non une somme supérieure.  

En conclusion, le premier juge a retenu que, sur mesures provisionnelles, jusqu'à 

droit jugé au fond, l'appelant était en mesure de continuer à verser 990 fr. par mois 

au total au titre de l'entretien de C______, D______ et E______ (4'053 fr. de 

revenus - 2'839 fr. de minimum vital du droit des poursuites - 220 fr.), soit 

respectivement 415 fr., 355 fr. et 220 fr., afin de respecter les proportions des 

contributions arrêtées sur jugement de divorce au vu de l'âge respectif des enfants.  

L'appelant invoque sans succès en premier lieu la perte de son emploi et un revenu 

de 3'444 fr. nets par mois dont il bénéficierait depuis novembre 2023 au titre 

d'indemnité de l'assurance chômage.  

Cette modification ne peut pas, à ce stade, sur mesures provisionnelles, être 

qualifiée de durable, au vu de son caractère récent. Lorsque le Tribunal statuera au 

fond, si cette situation se confirme et qu'elle peut être à ce moment qualifiée de 

durable, il est envisageable qu'il impute à l'appelant un revenu hypothétique 

équivalent à ce que celui-ci gagnait avant la perte de son emploi. L'appelant avait 

en effet conscience, depuis son licenciement déjà, de la nécessité pour lui de 

trouver sans délai un nouvel emploi au vu de la situation financière précaire des 

deux familles concernées et de ses obligations d'entretien à l'égard de son ex-

épouse et de ses six enfants, lesquelles faisaient au demeurant l'objet de deux 

procédures pendantes devant la justice. Au vu de ce qui précède, il ne se justifie 

pas de prendre en considération sur mesures provisionnelles la perte d'emploi 

invoquée.  

De plus, pour ce qui est du minimum vital de l'appelant, il n'est pas exclu que le 

Tribunal, lorsqu'il statuera au fond, considère avec l'intimée que, même s'il a été 

admis que le précité exerçait vraisemblablement sur certaines de ses enfants un 

droit de visite incluant des nuits, le loyer mensuel effectif de 1'735 fr. (ou 1'385 fr. 

après déduction d'une allocation au logement) n'est pas raisonnable pour une 

personne qui vit seule, à qui incombe l'entretien de six enfants et d'une ex-épouse 

- 15/17 - 

 

C/24035/2022 

et qui a vécu avec quatre personnes plusieurs années dans un logement de deux 

pièces dont le loyer s'élevait à 990 fr. par mois, puis de quatre pièces dont le loyer 

se montait à 1'630 fr. par mois.  

L'appelant invoque en vain en second lieu le principe d'égalité de traitement entre 

ses six enfants.  

C'est à bon droit que le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de prendre en 

considération, à ce stade, sur mesures provisionnelles, au titre de l'entretien des 

trois enfants nées hors mariage, une somme supérieure à celle résultant de 

l'ordonnance sur mesures provisionnelle du 23 janvier 2023 rendue dans la cause 

C/3______/2022 (220 fr. par mois au total). Dans cette cause et encore moins 

dans la présente cause, il ne pourra en principe être revenu, que ce soit à la hausse 

ou à la baisse, à titre rétroactif sur cette dernière somme, même si elle est 

inférieure à celle fixée pour les trois enfants des parties. Pour ce qui est du futur, 

l'appelant n'a pas produit une éventuelle décision qui aurait été rendue dans la 

cause précitée, au fond, le condamnant à un montant supérieur dès son entrée en 

force. Il ne se justifiait ainsi pas à ce stade de réduire la contribution d'entretien 

fixée pour les trois enfants des parties, en vue du respect uniquement théorique du 

principe d'égalité de traitement. Le montant concerné par une telle réduction 

n'aurait en effet pas bénéficié dans la pratique aux enfants de l'appelant nées hors 

mariage, mais aurait été laissé à disposition de celui-ci, en sus de la couverture de 

son minimum vital du droit des poursuites, alors que ses enfants auraient vu leurs 

besoins respectifs non couverts.  

Le principe d'égalité de traitement pourra en revanche être appliqué utilement par 

le Tribunal, au fond, dans la procédure opposant l'appelant à ses trois enfants nées 

hors mariage, pour ce qui est de la période débutant après le prononcé de la 

décision. Tel pourra également être le cas, au fond, dans la présente procédure. Le 

Tribunal pourra réduire, voire supprimer les contributions d'entretien fixées à 

l'époque du divorce, à titre rétroactif à compter de la date du dépôt de la demande, 

le 2 décembre 2022.  

En définitive, les griefs de l'appelant quant à la mesure dans laquelle le Tribunal a 

supprimé, respectivement réduit, sur mesures provisionnelles, les contributions 

d'entretien dont la modification est sollicitée, sont infondés. L'ordonnance 

entreprise sera donc confirmée à cet égard.  

3.2.3 Enfin, en ce qui concerne la conclusion de l'appelant tendant à une 
compensation en lien avec un éventuel "trop-versé" par ses soins, le Tribunal a à 

raison retenu que cette question relevait du fond. L'appelant ne développe aucun 

grief à l'encontre de ce point de l'ordonnance entreprise, qui sera donc confirmé.  

3.3 Au vu de ce qui précède, l'appel n'est pas fondé. Dès lors, l'ordonnance 
entreprise sera confirmée.  

- 16/17 - 

 

C/24035/2022 

4. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'000 fr., y compris sur effet 
suspensif (art. 2, 31 et 37 RTFMC). Ils seront mis à la charge de l'appelant qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC) et laissés provisoirement à la charge de l'Etat de 

Genève, dès lors qu'il est au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b 

et 123 CPC; art. 19 RAJ). 

 Dans la mesure où le litige relève du droit de la famille, chaque partie conservera 

ses dépens d'appel à sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 17/17 - 

 

C/24035/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 novembre 2023 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/702/2023 rendue le 14 novembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/24035/2022. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que les frais mis à charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 

Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Mesdames Sylvie DROIN et 

Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110