# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b41695bc-2356-50a1-a4c2-8a94fd76550f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2009 A/720/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-720-2009_2009-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/720/2009 ATAS/873/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 30 juin 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur M___________, domicilié  

à Genève 

recourant 

 

 

 

contre 

 

 

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/720/2009 

- 2/9 - 

EN FAIT 

1. Le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a, par 

décisions des 5 septembre et 15 décembre 2008, procédé à un nouveau calcul des 

prestations dues à Monsieur M___________. Il a notamment retenu un gain 

hypothétique pour l'épouse née le 2 avril 1958, se fondant sur la convention 

collective de travail en vigueur à Genève dans le secteur du nettoyage pour en fixer 

le montant à 25'570 fr. 80 (39'856 fr. - 1'500 fr. = 38'356 fr.; 2/3 de 38'356 fr. = 

25'570 fr. 80). 

2. L'intéressé a formé opposition, respectivement les 2 octobre 2008 et 9 janvier 2009. 

Il conteste le droit du SPC de tenir compte d'un gain hypothétique pour son épouse. 

Il a produit des certificats établis par le Dr A___________, spécialiste FMH en 

médecine interne, selon lesquels celle-ci est incapable de travailler à 100% depuis 

mai 2008.  

3. Sur requête du SPC, le Dr A___________ a précisé, le 9 janvier 2009, que "la 

limitation fonctionnelle présentée par l'épouse de l'intéressé concernant sa colonne 

dorsale est à mettre en relation avec des douleurs à la flexion/extension du rachis et 

les limitations psychologiques font que cette patiente ne peut effectuer une activité 

stressante". Le médecin ayant par ailleurs proposé au SPC de prendre directement 

contact avec lui par téléphone, un entretien s'est tenu le 2 février 2009 et a fait 

l'objet d'une note de service. Il en ressort que l'épouse a en réalité une capacité de 

travail pleine et entière (100%) depuis toujours dans toute activité.  

4. Par décision du 3 février 2009, le SPC a rejeté l'opposition.  

5. Par courrier du 4 février 2009, le Dr A___________, ayant pris connaissance de la 

note de service du 2 février 2009, s'est déclaré "choqué sur le fond et sur la forme 

de retrouver des propos que j'aurais tenus et qui me semble déformés". Il rappelle 

que plusieurs mois après son accident de mai 2008, sa patiente était incapable de 

travailler à 100% dans n'importe quel type de métier, qu'en revanche elle pourrait 

retrouver une capacité de travail dans une activité compatible avec son état de 

santé, soit de type léger et sans stress.  

6. L'intéressé a interjeté recours le 3 mars 2009 contre la décision sur opposition du 3 

février 2009. Il allègue que l'état de santé de son épouse ne lui permet pas de 

réaliser le gain dont le SPC a tenu compte dans ses décisions.  

7. Le 4 mars 2009, le Dr A___________ a transmis au SPC deux courriers du Dr 

B_________ des 18 février et 25 février 2009, aux termes desquels : 

"Nous revoyons ce jour la patiente avec son imagerie par résonance magnétique 

(IRM) dorsale.  

 

 

 

 

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- 3/9 - 

Nous tempérons le diagnostic posé par le radiologue de fracture guérie. En effet, la 

guérison d'une fracture, est un critère clinique plus que radiologique. L''imagerie 

révèle une fracture - tassement cunéiforme antérieure de la vertèbre thoracique 7 

avec impaction du plafond. Effectivement, il s'agit d'une fracture ancienne puisqu'il 

n'existe pas de remaniement périvertébral ou d'anomalie de signal somatique. 

Toutefois, on note à la partie antérieure et supérieure du plateau vertébral, une zone 

en hyposignal T1 sous-chondrale avec œdème en séquence inversion-récupération 

probablement responsable de sa complainte clinique.  

En effet, le tableau est inchangé, révélant une douleur à la pression axiale et à la 

percussion de l'épineuse thoracique 7 exquise reproduisant sa douleur habituelle. 

Les manœuvres en rotation, rotation contrariée, dénotent également une modeste 

souffrance articulaire postérieure dans le cadre de sa modification de courbure 

cyphotique dorsale.  

Dans ce contexte, cliniquement et radiologiquement, une vertébroplastie thoracique 

7 reste indiquée. Nous rediscutons de ce type de traitement (...). Nous comprenons 

que compte tenu de ses douleurs celle-ci soit en incapacité physique. En effet lors 

du bending antérieur, les dorsalgies deviennent rapidement très invalidantes. Dans 

ce contexte il nous semblerait qu'une cementoplastie pourrait bien sûr l'aider, même 

s'il s'agit d'une fracture ancienne". 

8. Dans sa réponse au recours du 19 mars 2009, le SPC conclut au rejet du recours, 

constatant que rien au dossier n'indique que l'exercice d'une activité lucrative légère 

ne pourrait être envisagé.  

9. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, ainsi que 

l'audition de l'épouse, à titre de renseignements, le 16 juin 2009.  

L'épouse a déclaré lors de l'audience que  

" Je me suis d'abord consacrée à l'éducation de mon fils, actuellement âgé de 23 

ans. Puis j'ai commencé à travailler, toujours à mi-temps, dans une blanchisserie, 

dans une étude d'avocats, et chez X_________ comme nettoyeuse. Dans l'étude, je 

pouvais organiser mon travail à mon rythme (je rappelle à cet égard que je souffre 

de spasmophilie). En février 2008, je suis tombée d'une échelle : je procédais à des 

travaux de peinture à la maison. Je me suis fracturée une vertèbre. Je souffre depuis 

cette chute de douleurs dorsales. J'ai supporté le plus longtemps possible et fin mai 

2008 j'ai renoncé à mon travail. C'est moi qui ai donné mon congé sur le champ, 

avec l'accord de mon employeur.  

Mon mari s'est rendu à l'Office cantonal de l'emploi à Rive pour se renseigner. 

J'avais trop mal pour y aller moi-même. Il lui a été répondu que je n'avais pas droit 

à l'assurance-chômage parce que j'étais malade. Je veux bien travailler mais je ne le 

peux pas en raison de mon atteinte à la santé. Je pourrais en revanche envisager un 

 

 

 

 

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- 4/9 - 

travail plus léger. J'ai mis des annonces à deux reprises dans le GHI pour chercher 

un travail de garde d'enfants. Mais personne ne m'a contactée.  

Je suis d'accord que je pourrais travailler à temps partiel dans une activité légère, ne 

sollicitant pas le dos". 

L'intéressé a remis au Tribunal de céans un nouveau certificat du Dr 

A___________ daté du 4 mars 2009 dans lequel celui-ci rappelle que selon le Dr 

B_________ la fracture est certes ancienne mais non stabilisée et qu'une 

vertébroplastie thoracique D 7 est proposée.  

10. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale 

sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

du 6 octobre 2006 (LPC). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de 

l'AVS/AI. Ces dispositions s'appliquent aux prestations versées par les cantons en 

vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n'y déroge expressément (cf. art. 1 

al. l LPC).  

En l’espèce, le recours a été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 

60 et 61 LPGA et 43 LPCC). 

3. Le litige porte sur la prise en considération du gain hypothétique de l’épouse du 

recourant dans le cadre du revenu déterminant relatif aux prestations 

complémentaires.  

4. Aux termes de l’art. 4 al. 1 lettre c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations 

complémentaires, dès lors qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour 

impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières 

de l’AI sans interruption pendant six mois au moins.  

 

 

 

 

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- 5/9 - 

L'art. 9 al. 1et 2 LPC prévoit que : 

"1
  Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des 

dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 

2
  Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des 

personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit 

à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés. Il en va de même 

pour des orphelins faisant ménage commun. 

L'art. 11 al. 1 LPC précise que : 

1
  Les revenus déterminants comprennent : 

a. deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une 

activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1000 francs pour 

les personnes seules et 1500 francs pour les couples et les personnes qui ont des 

enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour 

enfant de l’AVS ou de l’AI; pour les personnes invalides ayant droit à une 

indemnité journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est intégralement 

pris en compte;  

 

b. le produit de la fortune mobilière et immobilière;  

 

c. un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de 

vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 25 000 francs pour les personnes 

seules, 40 000 francs pour les couples et 15 000 francs pour les enfants ayant 

droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS 

ou de l’AI; si le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre 

personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire est 

propriétaire d’un immeuble qui sert d’habitation à l’une de ces personnes au 

moins, seule la valeur de l’immeuble supérieure à 112 500 francs entre en 

considération au titre de la fortune;  

 

d. les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de 

l’AVS et de l’AI;  

 

e. les prestations touchées en vertu d’un contrat d’entretien viager ou de toute autre 

convention analogue;  

 

f. les allocations familiales;  

 

g. les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi;  

 

h. les pensions alimentaires prévues par le droit de la famille". 

L'art. 11 al. 1 lettre g LPC est directement applicable lorsque l'épouse d'un assuré 

s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir 

obligée d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. 

consid. 3b; VSI 2001 p. 127 consid. 1b).  

 

 

 

 

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- 6/9 - 

Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales 

d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité lucrative ou 

l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant 

preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 

principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 

(ATF 117 V 292 consid. 3c, VSI 2001 p. 127 consid. 1b). Les critères décisifs 

auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses 

connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée 

jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long 

pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 

consid. 3a; VSI 2001 p. 128 consid. 1b).  

L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en particulier 

lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire à raison de son invalidité parce qu'il 

incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Dès lors 

que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique 

après une période dite d'adaptation (ATFA non publié du 9 février 2005, P. 40/03, 

consid. 4.2). 

Il ressort de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être réalisable par 

l’intéressée. On peut utilement se référer à la casuistique établie sur la base de la 

jurisprudence rendue en la matière tant par le Tribunal fédéral (ci-après : TF) que 

par le Tribunal de céans. Dans le cas d’une épouse d’origine étrangère qui n’avait 

aucune formation professionnelle, ne parlait pas le français et présentait une 

symptomatologie dépressive ou anxieuse réactionnelle à une inadaptation en Suisse, 

le TF a considéré que compte tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux 

n’avaient à cette époque pas d’enfant, elle aurait certainement pu exercer une 

occupation à temps partiel ou une activité saisonnière et s’acquitter de son 

obligation de contribuer aux charges du ménage par une prestation pécuniaire, 

(RCC 1992 p. 348). Un gain hypothétique n’a pas à être pris en compte dans le cas 

d’un conjoint âgé de près de 54 ans, sans formation professionnelle, et qui avait 

perçu des indemnités de chômage pendant deux ans. On devait admettre que durant 

la période d'allocation de l'indemnité de chômage, l'intéressée avait fait tout ce que 

l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver un emploi. Son inactivité était donc due à 

des motifs conjoncturels (ATFA non publié P 88/01du 8 octobre 2002). Tout gain 

potentiel a été exclu pour une épouse n'ayant aucune formation, ne parlant 

pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants en bas âge 

(ATAS/750/2004). En revanche, un taux d'activité lucrative possible de 50 % a été 

retenu pour une épouse ayant à charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et 

qui possédait une bonne formation (ATAS/468/2004), et de 50 % également pour 

une épouse ayant des enfants à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire 

mais à raison de 22 heures par mois seulement, et dont l'état de santé permettait 

d'exercer des travaux de nettoyage à raison de deux heures par jour, en sus de 

l’activité de patrouilleuse (ATAS/372/2004). Une capacité de travail partielle a été 

 

 

 

 

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retenue pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité 

lucrative ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, 

atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de troubles 

invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du 

nettoyage mais pouvait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de 

patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de 

l'analphabétisme (ATAS/246/2006). Aucun gain potentiel n’a été retenu dans le cas 

d’un conjoint âgé de 54 ans, n’ayant pas de formation ni de connaissances de 

français, souffrant de plusieurs limitations fonctionnelles au membre supérieur droit 

ainsi que d’une dépression à elle-seule invalidante à raison de 50 % 

(ATAS/1095/2007). Une capacité de travail de 50 % a été admise dans le cas d'une 

femme de 40 ans, sans enfant, dont la fibromyalgie n'était pas invalidante du point 

de vue de l'assurance-invalidité (ATAS/1445/2007). Un gain potentiel dans 

l’activité actuelle à 50 % en atelier protégé a été reconnu à l’époux qui souffre d'un 

handicap et se déplace en fauteuil roulant, compte tenu de ses limitations physiques 

importantes ainsi que de son manque de formation (ATAS/132/2008). Dans le cas 

d’une femme de 39 ans, avec trois enfants, dont un seul encore mineur, qui n’avait 

pratiquement jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse et qui était atteinte de 

fibromyalgie ainsi que de fatigue chronique, le TF a considéré comme 

raisonnablement exigible l’exercice d’une activité lucrative si ce n'est à plein 

temps, du moins à mi-temps (ATF non publié 8C_470/2008 du 29 janvier 2009). 

5. En l’espèce, le SPC a tenu compte d’un gain hypothétique pour l’épouse dès le 1
er

 

juin 2008, ce que l'intéressé conteste.  

6. Il appert de la partie en fait qui précède que l’épouse de l’intéressé, âgée de 51 ans, 

est tombée d'une échelle en février 2008 et souffre de douleurs dorsales depuis. 

Nonobstant ces douleurs, elle a continué à travailler dans son emploi de nettoyeuse 

jusqu'à fin mai 2008, date à laquelle elle a signifié à son employeur qu'elle ne 

pouvait plus poursuivre. Le Dr A___________ a attesté dans différents certificats 

qu'elle présentait une incapacité totale de travailler quelques mois après sa chute. Il 

a précisé ensuite qu'une activité légère et sans stress serait envisageable à plein 

temps. Le Tribunal de céans relève à cet égard que l'épouse de l'intéressé a elle-

même déclaré lors de son audition, le 16 juin 2009, qu'elle pourrait travailler, pour 

autant que son dos ne soit pas sollicité.. Elle a également expliqué qu'elle avait 

toujours travaillé à mi-temps, par choix essentiellement, dans la mesure où elle 

devait également se consacrer aux travaux ménagers. Il y a dès lors lieu de 

considérer que l'exercice d'une activité lucrative légère à 100 % est exigible d'elle. 

7. Reste à déterminer le revenu potentiellement réalisable par l’épouse de l'intéressé. 

Le SPC s'est fondé sur la convention collective de travail en vigueur à Genève dans 

le secteur du nettoyage pour en fixer le montant à 25'570 fr. 80 (39'856 fr. - 

1'500 fr. = 38'356 fr.; 2/3 de 38'356 fr. = 25'570 fr. 80). 

 

 

 

 

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- 8/9 - 

L'intéressé ne comprend pas pour quel motif les salaires de la convention applicable 

dans le secteur du nettoyage sont pris en considération par le SPC, alors 

précisément que son épouse ne peut plus travailler comme nettoyeuse.  

Il aurait été en effet possible de se fonder sur les chiffres de l’Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS), 2006, tableau TA1, toutes activités confondues, 

femmes, activités simples et répétitives, ceux-ci s'avèrent toutefois supérieurs à 

ceux figurant dans la convention. Aussi le Tribunal de céans est-il d'avis que le SPC 

a, à juste titre, retenu ces derniers. 

8. Le recours est en conséquence rejeté. 

 

 

 

 

 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 

peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 

la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 

fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 

indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 

postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 

les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 

être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le