# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80e0cbf7-a87c-548d-8c11-bf39c76a9d8d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/3123/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3123-2023_2024-05-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3123/2023 ATAS/336/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/3123/2023 

- 2/6 - 

 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé auprès de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) et un délai-cadre d’indemnisation a été 
ouvert en sa faveur à compter du 3 mars 2023. 

b. Par courriel du 24 mars 2023, l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) 
a convoqué l’assuré à un entretien de conseil devant se dérouler le 23 mai 2023 à 
15h40. La convocation précisait qu’en cas d’empêchement, l’assuré devait avertir 
son conseiller au moins 24 heures à l’avance. Le jour dit, l’assuré ne s’est ni 
présenté, ni excusé.  

c. Par décision du 11 juillet 2023, l’OCE a prononcé la suspension de l’exercice 
du droit à l’indemnité de l’intéressé pour une durée de six jours. Il lui était 
reproché de ne pas avoir informé l’ORP en temps utile de son absence. Il était 
précisé que la durée de la suspension était augmentée afin de tenir compte d’un 
précédent manquement. 

d. Le 13 août 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision en expliquant avoir 
travaillé toute la journée du 23 mai 2023 pour une agence intérimaire. Il avait dû 
réceptionner une livraison de matériel et avait travaillé jusqu’à 18h. Il disait avoir 
tenté de joindre sa conseillère en personnel sans succès.  

A l’appui de ses dires, il a produit un contrat de mission en qualité de menuisier 
entre lui et une société intérimaire débutant le 24 avril 2023 pour une durée 
indéterminée et une attestation de gain intermédiaire indiquant qu’il avait travaillé 
neuf heures et demie le 23 mai 2023.  

e. Par décision du 25 août 2023, l’OCE a rejeté l’opposition. Il a rappelé que 
l’assuré se devait d’informer l’ORP au moins 24 heures à l’avance de son 
indisponibilité, ce qu’il n’avait pas fait. 

 Par écriture du 21 septembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision.  

Il proteste de sa volonté de se réinsérer rapidement sur le marché du travail et en 
veut pour démonstration le fait qu’il accepte de courtes missions temporaires.  

Cela étant, il reconnaît avoir oublié le rendez-vous, mais reproche à l’intimé une 
pénalité qu’il qualifie de « démotivante ». Selon lui, cette sanction est 
disproportionnée pour un « simple oubli ». 

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 octobre 2023, a conclu 
au rejet du recours. 

c. Convoqué en audience le 21 mars 2024, l’assuré ne s’est ni présenté, ni excusé, 
de sorte que la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

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- 3/6 - 

L’intimé a eu l’occasion de souligner que si l’assuré a bel et bien conclu un 
contrat de mission le 24 avril 2023 pour une durée indéterminée, il réalise un 
revenu qui reste inférieur au gain assuré, raison pour laquelle il continue à toucher 
des indemnités compensatoires. Tel a été le cas en mai 2023.  

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours du droit à 
l’indemnité du recourant, pour absence non excusée à un entretien de conseil. 

4. L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux 
exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec 
l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, 
il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans 

ce but (art. 17 al. 1 LACI). 

Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées.  

L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), 

n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le 

fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, 
soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), 

 

 

 

 

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ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009).  

L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité 
si l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 

obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 
18 juillet 2005). 

Le Tribunal fédéral a jugé qu'était analogue au cas précité celui d'un assuré qui 
avait enregistré par inadvertance une date erronée dans son agenda électronique et 
auquel aucun autre manquement ne peut être reproché durant les trois délais-
cadres dont il a bénéficié (arrêt 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4.2).  

5. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'absence du recourant à l'entretien-conseil 
était excusable, puisqu’il est établi qu’il a travaillé toute la journée du 23 mai 
2023. Il n’en demeure pas moins que l'intéressé n'a pas avisé son conseiller de son 
absence et cela, alors même que la convocation mentionnait expressément 
l’obligation d'avertir en cas d'empêchement.  

En conséquence, il y a bel et bien eu manquement de la part du recourant, en tant 
qu’il a omis d'aviser l'ORP de son absence. La sanction est dès lors justifiée. Reste 
à en examiner la quotité.  

6. Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 
al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de 
surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes 
d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte 
tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce 
et de fixer la sanction en fonction de la faute.   

Selon le barème (Bulletin LACI IC/D79) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne 
se conforme pas à des instructions, la sanction se situe entre 3 et 10 jours s'il s'agit 
du premier manquement. 

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est pas limité à la violation du droit (y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité 
de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne 
l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée 

 

 

 

 

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dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux 
du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation 
à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 p. 73).   

7. En l'occurrence, force est de constater que la sanction appliquée par l'intimé 
correspond au minimum préconisé en cas de second manquement. Sa quotité 
n'apparaît donc pas injustifiée.   

Il en résulte que la décision de sanction en cause n’apparaît pas critiquable. Le 
recours est rejeté. 

La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

*** 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le