# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e6c7c88-7176-5416-85e0-8518c94d27ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2019 A/4089/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4089-2018_2019-01-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4089/2018 ATAS/8/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 janvier 2018 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LE LIGNON 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jeanne-Marie MONNEY  

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/4089/2018 

- 2/4 - 

 

Considérant, en fait, que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 
_______ 1975, travaillant alors comme manœuvre pour le compte de la société 
B______ SA, assuré à ce titre auprès de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA ou l’intimée) contre les 
accidents professionnels et non professionnels, a reçu, le 9 octobre 2013, une poutre de 
métal d’une vingtaine de kilos au niveau de la mandibule gauche ;  

Que la SUVA a pris en charge les conséquences de cet accident ;  

Que par décision du 24 mai 2018, s’appuyant sur une appréciation médicale du 
docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique auprès de la SUVA Genève, la 
SUVA a nié l’existence d’une causalité adéquate entre ledit accident du 9 octobre 2013 
et des troubles psychiques présentée par l’assuré et a mis un terme aux prestations 
d’assurance avec effet au 31 mai 2018, en relevant au surplus que l’assuré avait une 
pleine capacité de travail dans son activité professionnelle habituelle ;  

Que l’assuré, représenté par un avocat, a formé opposition à l’encontre de cette 
décision ;  

Que le 10 septembre 2018, la SUVA a notifié sa décision précitée du 24 mai 2018 à 
l’assureur-maladie de l’assuré, Supra Groupe Mutuel ;  

Que par décision sur opposition du 15 octobre 2018, notifiée à l’avocat de l’assuré et à 
Supra Groupe Mutuel, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré ;  

Qu’agissant en personne, par recommandé du 14 novembre 2018, posté le 
21 novembre 2018 à l’adresse de la SUVA, l’assuré a formé opposition à l’encontre de 
cette décision, en indiquant qu’il ne connaissait pas le droit mais qu’il pouvait affirmer 
qu’il était dans l’incapacité de travailler à cause de l’accident considéré, ajoutant qu’il 
avait beaucoup de choses à dire mais ne savait pas s’exprimer par écrit, son avocat ayant 
cependant donné les arguments pertinents ;  

Que, le 21 novembre 2018, la SUVA a transmis cette « opposition » à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour raison de 
compétence ;  

Que par courrier recommandé du 27 novembre 2018 adressé à l’assuré, retiré par ce 
dernier au guichet postal le 29 novembre 2018, la CJCAS a imparti à l’assuré un délai 
au 20 décembre 2018 pour compléter son acte de recours de façon à répondre aux 
exigences légales (soit comporter des conclusions ainsi qu’un exposé des faits ou des 
motifs invoqués), sous peine d’irrecevabilité, en lui indiquant au surplus qu’il pouvait se 
faire représenter par un conjoint, un partenaire enregistré, un ascendant ou un 
descendant majeur, respectivement par un avocat ou un mandataire professionnellement 
qualifié, et qu’en cas de ressources insuffisantes il lui était loisible de solliciter le 
bénéfice de l’assistance juridique (toutes indications utiles lui étant au surplus fournies à 
ce propos) ;  

 
 
 

 

A/4089/2018 

- 3/4 - 

Que l’assuré n’a pas donné de suite à ce courrier ;  

Considérant, en droit, que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ;  

Que la chambre de céans est compétente pour statuer sur le recours, dès lors que celui-ci 
est dirigé contre une décision sur opposition rendue en application de la LAA, l’intimée 
lui ayant transmis ledit recours à juste titre (art. 30 LPGA ; art. 11 al. 3, 64 al. 2 et 89A 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;  

Que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, 
ainsi que des conclusions (art. 61 let. b phr. 1 LPGA ; cf. aussi art. 89B al. 1 LPA) ;  

Qu’à défaut, le tribunal doit impartir un délai convenable au recourant pour combler les 
lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b 
phr. 2 LPGA ; cf. aussi art. 89B al. 3 LPA) ;  

Que l’opposition, à considérer comme un recours, formée par le recourant à l’encontre 
de la décision sur opposition de l’intimée ne satisfaisant pas aux exigences de contenu 
précitée, la chambre de céans a imparti au recourant, par un recommandé reçu par ce 
dernier le 29 novembre 2018, un délai au jeudi 20 décembre 2018 pour remédier aux 
défauts affectant son recours, sous peine d’être écarté, soit un délai convenable, en lui 
fournissant au surplus toutes indications utiles sur les possibilités de se faire représenter 
et de solliciter le bénéfice de l’assistance juridique ;  

Que le délai imparti étant un délai à terme fixe (et non un délai fixé en jours ou en 
mois), il ne se trouvait pas suspendu du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c et 60 LPGA ; cf. aussi art. 89C LPA), si bien qu’il est arrivé à échéance le 
20 décembre 2018 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_122/2016 du 6 juin 2016 consid. 4.1 ; 
Anne-Sylvie DUPONT, in Commentaire romand de la loi sur la partie générale des 
assurances sociales, éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, 
n. 21 ad art. 38 ; Stéphane GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 796 s. et 1084) ;  

Que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable ;  

Que la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

A/4089/2018 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours irrecevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le