# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9de27b0f-966f-5ece-a833-b6d6b1c92c9c
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-10
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsbehörden Bau- und Verkehrsdirektion 10.01.2022 110 2021 55
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_BVD/BE_VB_001_110-2021-55_2022-01-10.pdf

## Full Text

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Direction des travaux publics et des transports

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DTT 110/2021/55

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton 
de Berne (DTT) du 10 janvier 2022

en la cause liée entre

Monsieur C.________
recourant

représenté par Me D.________

et

Monsieur E.________
intimé

et

Préfecture Biel/Bienne, Château, 2560 Nidau

Chancellerie municipale, Service juridique, Pont-du-Moulin 5, 2501 Biel/Bienne

en ce qui concerne la décision de la Préfecture de Biel/Bienne du 25 février 2021 (PC 
n° 99/2018; établissement public, bruit, voies d'évacuation)

I. Faits

1. L'intimé a déposé une demande de permis, datée du 18 mai 2018, pour le projet suivant sur 
la parcelle no H.________ à Bienne : Réaménagement des locaux au sous-sol en commerce de 
disques, bar et discothèque. Etablissement public avec débit d’alcool (autorisation d’exploiter A), 
y compris prolongation générale de l’horaire, le jeudi jusqu’à 02.30 heures, le vendredi et le 
samedi jusqu’à 03.30 heures du lendemain. Pose d’une réclame en façade.
Cette parcelle, sise rue I.________ 7, se trouve en zone mixte et est attribuée au degré de 
sensibilité (DS) III. Il est prévu que l’établissement se nomme « A.________ ». 

Six parties propriétaires de parcelles voisines du projet ont formé opposition.

Le 10/11 septembre 2018 l’Assurance immobilière du canton de Berne (AIB) a remis un rapport 
en matière de protection incendie, selon lequel notamment l’occupation de l’établissement est 

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limitée à 200 personnes. Le 15 novembre 2018, la Police cantonale (POCA), Service spécialisé 
Acoustique du bruit/technique laser, a remis un rapport relatif à l’évaluation des émissions so-
nores, proposant plusieurs charges. La POCA a notamment recommandé le renforcement de l’en-
veloppe du bâtiment et l’accompagnement de ces travaux par un acousticien ; à défaut d’acousti-
cien, la POCA définirait elle-même le niveau sonore musical à la fin des travaux. 

2. Le 25 janvier 2019, l’intimé a produit des plans mis à jour et un accord relatif à un droit de 
passage en tant que sortie de secours. A la suite d’observations faites par l’opposant concerné 
(autre que le recourant), la préfecture a fait savoir le 12 avril 2019 à l’intimé que le permis ne 
pourrait être octroyé en raison d’une impossibilité juridique liée à la sortie de secours prévue. 
L’expert en protection incendie auprès de l’AIB a procédé le 24 avril 2019 à une visite sur place. 
Sur cette base, l’intimé a produit le 14 juin 2019 une modification du projet, consistant en la pro-
duction d’un concept de sécurité (version intermédiaire) par lequel les voies d’évacuation sont 
redéfinies et le nombre de personnes limité à 180. Le 9 juillet 2019, l’AIB a remis un nouveau 
rapport adaptant les mesures aux constatations faites sur place. Suite au maintien des opposi-
tions, l’intimé a produit le 13 décembre 2019 un concept d’exploitation (version augmentée par 
rapport à celui figurant dans la demande de permis), un concept de sécurité définitif, un document 
« Prise de position et ajustements apportés au dossier » ainsi que les plans adaptés, portant d’une 
part des mesures de construction destinées à l’isolation acoustique et, d’autre part, les nouvelles 
voies d’évacuation. La préfecture a transmis aux participantes et participants à la procédure le 
concept d’exploitation du 13 décembre 2019 et les plans adaptés. Dans son rapport du 20 janvier 
2020, la POCA a confirmé la teneur de son rapport du 15 novembre 2018. Après prolongations 
pour remettre les remarques finales, la préfecture a clos l’instruction le 8 mai 2020. 

3. Le 6 novembre 2020, la préfecture a ouvert la procédure et remis aux participantes et par-
ticipants l’ensemble des documents du 13 décembre 2019 produits par l’intimé, à savoir le concept 
d’exploitation, le concept de sécurité, la prise de position et les plans. Le 17 novembre 2020, l’AIB 
a confirmé la teneur de son rapport du 9 juillet 2019. Le 26 novembre 2020, la POCA a confirmé 
la teneur de ses précédents rapports.

4. Par décision globale du 25 février 2021, la préfecture a octroyé l’autorisation globale en 
matière de construction, déclaré comme faisant partie intégrante de la décision globale les condi-
tions et charges des rapports et donné acte aux requérants de leurs réserves de droit. La préfec-
ture a en outre statué la clause accessoire suivante :
« Une autorisation d’exploiter provisoire pour une année sera délivrée. Durant cette période le requérant sera en 
mesure de procéder à une évaluation précise des nuisances engendrées par l’exploitation de son établissement. 
Au terme de cette « phase test » le requérant remettra les résultats de cette évaluation à la Police cantonale afin 
qu’elle puisse juger si de nouvelles mesures sont à mettre en place, mesures de construction, adaptation des 
horaires d’ouverture ou autres mesures en relation avec l’exploitation de l’établissement. »

5. Par écriture du 29 mars 2021, le recourant a interjeté recours auprès de la Direction des 
travaux publics et des transports (DTT). Il conclut à l'annulation de la décision du 25 février 2021 
et au rejet de la demande de permis. Il fait valoir une violation des dispositions relatives à la 
protection contre le bruit, notamment quant au respect des valeurs de planification et du principe 
de précaution. Il invoque en outre l’insuffisance des voies d’évacuation.

6. Dans sa prise de position du 20 avril 2021, la préfecture renvoie à la décision attaquée.

7. Dans sa réponse du 29 avril 2021, l’intimé conclut en substance au rejet du recours. Il relève 
que l’obligation de faire déterminer le niveau sonore maximum par la POCA une fois les travaux 
achevés lui convient entièrement. Il estime que les voies d’évacuation sont conformes aux normes 
applicables en la matière.

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8. Dans sa prise de position du 4 mai 2021, la commune relève que la décision de la préfecture 
correspond à ses demandes s’agissant des domaines pour lesquels elle est compétente et qu’elle 
n’a au surplus rien à ajouter. 

9. L’Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour le compte de la DTT1, a pris 
des renseignements complémentaires par téléphone le 13 octobre 2021 auprès de l’expert en 
protection incendie, retranscrits par ordonnance du 14 octobre 2021. Les participants et partici-
pantes à la procédure ont eu l’occasion de se prononcer à cet égard. Le recourant a remis des 
observations finales le 26 novembre 2021.

II. Considérants

1. Recevabilité

Le recours porte sur une décision globale au sens de l'article 9 LCoord2. Conformément à l'art. 11 
al. 1 LCoord, une telle décision ne peut être attaquée ‒ indépendamment des griefs in-
voqués ‒ que par la voie de recours admise en procédure directrice. La procédure directrice est 
en l'occurrence la procédure d'octroi du permis de construire (art. 5 al. 1 LCoord). En vertu de 
l’art. 40 al. 1 LC3, les décisions relatives à l’octroi d’un permis de construire peuvent faire l’objet 
d’un recours auprès de la DTT. Le recourant est propriétaire de la parcelle no K.________ sise 
rue L.________ 21, non loin de celle sur laquelle est située l’exploitation projetée. La façade nord 
de l’immeuble rue L.________ 21 donne côté cour et est distante de l’exploitation projetée 
d’environ 40 m. Par conséquent, le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée 
et a un intérêt personnel et digne de protection à la modification ou à l'annulation de celle-ci. Il a 
donc qualité pour recourir (art. 40 al. 2 LC en relation avec art. 35 al. 2 let. a LC). Au surplus, le 
recours a été déposé en temps utile et selon les formes légales. Il est par conséquent recevable 
quant à la forme.

2. Protection contre le bruit

a) Le recourant fait grief à l’autorité d’octroi du permis de n’avoir pas examiné si les valeurs 
limites d’exposition au bruit sont respectées. D’après lui, la POCA serait arrivée à la conclusion 
que le permis ne peut pas être octroyé. Le recourant reproche à l’autorité d’octroi de s’être écartée 
du rapport de la POCA sans motivation, violant en cela les règles de compétence et le droit d’être 
entendu. Il fait aussi valoir une constatation incomplète des faits dans le sens où la préfecture 
n’aurait pas requis de l’intimé un calcul des immissions de bruit ni même tiré au clair les diverses 
sources de bruit concrètes (p. ex. aération, musique, clientèle postée devant ou quittant le club). 
Le recourant invoque en outre une violation du principe de précaution. Il est d’avis que le concept 
d’exploitation ne met pas en application ce principe : d’une part, toutes les portes ne seraient pas 
dotées d’une isolation acoustique ; d’autre part, en dehors d’un service de sécurité partiel, au-
cunes mesures propres à limiter le bruit à l’extérieur de la discothèque n’auraient été prises.
L’intimé rappelle ses intentions de se conformer à ses obligations reposant sur la législation en 
matière d’hôtellerie et de restauration. De plus, il adhère entièrement à la nécessité de faire dé-

1 art. 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des 
transports (OO DTT, RSB 152.221.191)
2 loi de coordination du 21 mars 1994, LCoord, RSB 724.1
3 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721.0

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terminer le niveau sonore musical par la POCA à la fin des travaux. Il relève que le bien-fonds du 
recourant ne fait pas partie des immeubles particulièrement sensibles aux immissions de bruit 
selon l’évaluation de la POCA. Il renvoie à l’attribution du secteur au degré de sensibilité (DS) III, 
qui admet les entreprises moyennement gênantes en zone mixte. 

b) L'établissement projeté par l’intimé est une nouvelle installation fixe dont l'exploitation produit 
du bruit extérieur. A ce titre, elle est soumise aux prescriptions du droit fédéral en matière de 
protection contre le bruit (cf. art. 2 al. 1 OPB4 en relation avec l'art. 7 al. 7 LPE5). Sont imputables 
à l’installation (art. 1 al. 2 let. a OPB) tous les bruits causés par l’utilisation prévue, qu'ils soient 
produits à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment ; en font partie notamment les bruits de compor-
tement des utilisateurs et utilisatrices (bruit secondaire).6 Lorsque le bruit de comportement n’est 
pas le fait de l’installation, il doit être évalué non pas en vertu de la LPE, mais du droit de 
voisinage.7

Comme d’autres atteintes, le bruit doit être prioritairement limité à la source (limitation des émis-
sions; art. 11 al. 1 LPE), à l’aide des mesures énumérées à l’art. 12 al. 1 LPE (notamment pres-
criptions en matière de construction ou d'exploitation). La législation fédérale prévoit à cet égard 
une action à deux niveaux. Il y a lieu d'abord, indépendamment des nuisances existantes, de 
limiter à titre préventif les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les 
conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 
LPE, art. 7 al. 1 let. a OPB), et ce même en l'absence d'une preuve formelle d'un préjudice réel à 
l'environnement.8 Cependant, le principe de précaution n’a pas vocation à éliminer tout impact, 
mais il contribue en tout cas à les limiter.9 Il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts entre le 
besoin de repos de la population et l’intérêt à l’activité litigieuse.10

Ensuite, les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que 
les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes 
(art. 11 al. 3 LPE). Des valeurs limites d’immissions applicables à l’évaluation des atteintes nui-
sibles ou incommodantes sont édictées dans l’OPB (art. 13 LPE), elles sont fixées de manière 
que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent 
pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE). Toutefois, les nouvelles 
installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces 
seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage (art. 25 al. 1 
LPE, art. 7 al. 1 let. b OPB). Ces dernières sont inférieures aux valeurs limites d’immissions ap-
plicables aux installations existantes, c’est-à-dire plus sévères (art. 23 LPE, art. 8 OPB et art. 13 
OPB). Dans le cadre de l’art. 25 al. 1 LPE et de l’art. 7 al. 1 let. b OPB, il n’est pas possible de 
pondérer l’intérêt à la protection contre le bruit et d’éventuels intérêts opposés.11

Les valeurs limites d’exposition (valeurs de planification, valeurs limites d'immissions, valeurs 
d’alarme) sont fixées, pour différentes sources de bruit, dans les annexes de l'OPB, par exemple 
pour le trafic routier à l’annexe 3 et pour le bruit de l’industrie et des arts et métiers à l’annexe 6. 
Toutefois, aucune de ces annexes ne s'applique au bruit des établissements publics qui n'est pas 

4 ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit, OPB, RS 814.41
5 loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01
6 arrêt du TF 1C_58/2011 du 13 juillet 2011, consid. 3.1
7 Office fédéral de l'environnement, Evaluation des bruits quotidiens - aide à l’exécution pour les bruits quotidiens, 
2014, p. 10
8 Message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 31 octobre 1979, FF 1979 III 
p. 741  ss, spéc. 774
9 ATF 124 II 517 consid. 4a
10 arrêt du TF 1A.241/2004 du 7 mars 2005, consid. 2.3
11 arrêt du TF 1C_58/2011 du 13 juillet 2011, consid. 3.2

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d'origine technique - à savoir le bruit provoqué par le comportement de la clientèle (éclats de voix, 
claquements de portières), par le service (vaisselle) ou par la musique. Faute de valeurs limites 
et de méthodes d’évaluation fixées dans l’OPB s’agissant du bruit dit secondaire lié à l'exploitation 
d'une installation, la pratique s’appuie directement sur les critères légaux relatifs à la fixation de 
ces valeurs, énoncés aux art. 15 et 23 LPE (cf. art. 40 al. 3 OPB): les immissions dues à une 
installation existante sont admissibles si elles ne gênent pas de manière sensible la population 
dans son bien-être. En revanche, une installation nouvelle ne devra pas causer plus que des 
dérangements minimes12. Dans cette hypothèse, les immissions doivent être appréciées au cas 
par cas par l'autorité, qui devra tenir compte du genre de bruit, du moment où il se produit, de la 
fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant ainsi que des caractéristiques et du 
degré de sensibilité de la zone.13 S'agissant en particulier des établissements publics, l'évaluation 
concrète prendra notamment en considération la situation des voisins, leur nombre, leur éloigne-
ment par rapport à la source de bruit, le type d'établissement, le nombre de places et les horaires 
d'exploitation, ainsi que le risque d'émergence des bruits vis-à-vis du bruit de fond.14 Les autorités 
et les personnes concernées disposent en particulier d’un instrument d’évaluation à cet égard, à 
savoir l‘Aide à l’exécution 8.10 édictée par Cercle Bruit, le groupement des responsables canto-
naux de la protection contre le bruit.15 

La limitation préventive des émissions selon l’art. 11 al. 2 LPE est applicable aussi bien au bruit 
d'origine technique qu'au bruit secondaire.16 L'art. 11 al. 2 LPE d'une part et le respect des valeurs 
de planification (ou le respect de la limite du dérangement minime) d'autre part s'appliquent de 
façon cumulative (cf. aussi art. 7 al. 1 OPB).17 

La LPE règle la protection contre les atteintes nuisibles ou incommodantes de manière exhaus-
tive. En particulier, les cantons ne sont pas habilités à fixer d'autres valeurs d’immissions, d’alarme 
ou de planification (art. 65 al. 2 LPE). Toutefois, les réglementations cantonales demeurent appli-
cables dans la mesure où elles vont plus loin que la législation fédérale en matière de protection 
contre les immissions. Il s'agit notamment des prescriptions en matière d'aménagement du terri-
toire ou d'hôtellerie et restauration, ainsi que des dispositions relatives à la protection du voisinage 
contre divers préjudices. La protection générale du repos nocturne ressortit donc également au 
droit cantonal ou communal. Celui-ci donne la possibilité d'agir contre les utilisateurs importuns et 
utilisatrices importunes d'un établissement par des mesures de police, de définir les heures de 
fermeture, mais aussi d'interdire les exploitations qui troublent le repos nocturne et paraissent 
ainsi incompatibles avec l'affectation d'habitation de la zone en question.18 Autrement dit, la légis-
lation en matière d‘hôtellerie et de restauration ne se substitue pas à celle sur la protection contre 
le bruit.

c) Il est prévu de transformer des locaux situés au sous-sol du bâtiment rue I.________ 7, par-
celle no H.________, en magasin de disques (14 m2), lounge/bar (45 m2) et discothèque (136 m2), 
à quoi s’ajoute un fumoir (9 m2). Les horaires projetés pour la discothèque sont 21h00-02h30 le 
jeudi et 22h00-03h30 le vendredi et le samedi. Le lounge/bar (24 places assises) ouvre à 14h00 
et suit les mêmes heures de fermeture que la discothèque, en plus d’être ouvert le mardi et le 
mercredi jusqu’à 23h30. Les heures de fermeture du magasin de disques (ouvert dès 14 h00) sont 

12 ATF 130 II 32, consid. 2.2; DEP 2001 p. 924
13 arrêt du TF 1A.240/2005 du 9 mars 2007, consid. 4.3
14 arrêt du TF 1C_460/2007 du 23 juillet 2008, consid. 2.3
15 Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics, Aide à 
l’exécution 8.10, du 10 mars 1999, révisée au 1er février 2019 (ci-après Cercle Bruit, Aide à l’exécution 8.10)
16 Office fédéral de l'environnement, Evaluation des bruits quotidiens - aide à l’exécution pour les bruits quotidiens, 
2014, p. 10 s.; Kommentar zum Umweltschutzgesetz, 2e éd., art. 11 n. 16d
17 jugement du Tribunal administratif du canton de Berne JTA 100 2016 82 du 6 april 2017, consid. 3.4
18 JAB 2003 p. 423, consid. 4a

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les heures usuelles du commerce. Tout l’établissement est fermé le dimanche et le lundi. La 
capacité est limitée à 180 personnes au total (clientèle, personnels, artistes). Le niveau acoustique 
maximum projeté pour la musique est de 85 dB(A) pour le bar et le magasin de disques, de 
100 dB(A) pour la discothèque. L’établissement doit répondre au nom de A.________.

L’immeuble sis rue I.________ 7 fait partie d’un ensemble de constructions contiguës cerné par 
la rue I.________, la rue N.________, la rue O.________ et la rue L.________. Dans une 
configuration assez typique en milieu urbain, les constructions contiguës (5 niveaux autorisés se-
lon plan de zones) entourent une cour intérieure, occupée en partie par des bâtiments annexes 
de moindre hauteur. Tout le groupe de constructions est sis en zone mixte B, à laquelle le DS III 
est attribué. L’établissement projeté se trouve au sous-sol d’un bâtiment annexe situé dans la cour 
intérieure. L’accès s’effectue par l’entrée de l’immeuble principal, au nord-ouest côté rue 
I.________, la clientèle descend l’escalier pour accéder à l’établissement. Les locaux attenants 
au sous-sol sur les parcelles voisines sont des locaux de dépôt, caves et atelier. Au-dessus du 
sous-sol objet de la présente procédure, le bâtiment annexe ne compte qu’un rez-de-chaussée, 
occupé par des bureaux. Dans l’immeuble principal, le rez-de-chaussée est affecté à des locaux 
commerciaux. Aux étages se trouvent des bureaux et des appartements (habitation min. 30 % 
selon plan de zone).

Les clients et clientes se rendent individuellement à l’établissement projeté, par les transports 
publics ou en véhicule privé. Des places de stationnement publiques de la ville de Bienne sont à 
disposition.

d) En procédure de première instance, l’intimé a produit, à la demande de l’autorité d’octroi du 
permis, un justificatif des mesures de protection contre le bruit établi le 19 septembre 2018 par 
l’entreprise B.________ SA. Cette entreprise a procédé à des mesures dans l’habitation et les 
bureaux les plus touchés par les sources sonores, conformément à l’Aide à l’exécution 8.10 de 
Cercle Bruit. Il s’agit d’un appartement situé au 1er étage et des bureaux sis au rez-de-chaussée. 
Il en est résulté notamment que la valeur de référence pour la période de nuit (40 dB(A), de 22h00 
à 07h00) n’est pas respectée à raison de 15 dB dans l’appartement pour une source sonore émise 
à 95 dB depuis la discothèque (S1 musique). Ce résultat concerne le son aérien (mesuré au milieu 
de la fenêtre ouverte du local d’habitation). Pour ce qui est du son solidien rayonné (mesuré au 
milieu de la pièce portes et fenêtres fermées), « le niveau mesuré est noyé (imperceptible) dans 
le bruit de fond qui est d’environ 35 dB(A) », par conséquent l’entreprise n’a pas pu tirer de 
conclusion pour la période de nuit s’agissant du son solidien (valeur indicative de 30 dB). Pour 
elle, les résultats doivent servir de base à la planification de mesures de construction contre le 
bruit. D’après B.________ SA, d’autres sources sonores (S2 comportement de la clientèle, 
notamment voix ; S3 travaux de nettoyage et d’entretien) ne devraient pas être audibles du 
moment que les fenêtres et portes des locaux d’exploitation sont fermées. La conclusion du 
rapport a la teneur suivante :
« Les niveaux sonores mesurés ne respectent pas las exigences. Il est important de préciser que 
ces mesurages ont été effectués en phase de planification. La présence des locaux du J.________ 
Club ainsi que d’autres bars dans la même cour est non négligeable en termes de niveaux 
sonores. Même si le quartier présente un bruit de fond actuellement élevé du fait de sa situation 
particulière (quartier avec densité d’établissements publics élevée – bars, restaurants, clubs), il 
convient de réaliser des mesures de protection phonique. Dans le cadre du projet, celles-ci 
(éléments de construction appropriés, adaptations des conduites de ventilation) devront permettre 
le respect des exigences. Par ailleurs, le projet présente des avantages comme sa situation en 
sous-sol et l’absence d’appartements attenants. Concernant les locaux de bureau, une 

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coordination avec les heures d’ouverture du local d’exploitation est relativement simple à mettre 
en place. »19

A la suite du rapport de B.________ SA, l’intimé a proposé des mesures dans un « concept de 
protection contre les nuisances sonores » du 22 septembre 2018. Les mesures concernaient 
d’une part l’exploitation : réduction du débit sonore du bar/lounge et du disquaire entre 14h00 et 
18h00, heures de chevauchement avec les bureaux au niveau supérieur. Il s’agissait d’autre part 
de mesures de construction concernant l’extraction d’air (pose d’un silencieux ; nouveau panneau 
d’isolation acoustique autour du canal), la porte de secours donnant dans la cour intérieure 
(remplacement par une porte à atténuation acoustique) et l’intérieur des locaux (mur d’isolation 
acoustique, cloisons), les indices d’atténuation acoustique n’étant toutefois pas indiqués.20 

e) Après avoir procédé à une visite des lieux, la POCA a délivré son rapport technique le 
15 novembre 2018. Ses conclusions sont les suivantes :

a) Evaluation des immissions de bruit (exposition au bruit/nuisances sonores pour le voisinage) provenant du 
local sis à la rue I.________ 7, à Bienne :

Compte tenu des documents et du concept d’exploitation envoyés, des mesures de construction sont néces-
saires. En l’état actuel de l’enveloppe du bâtiment, l’exploitation selon le concept (niveau sonore de la musique 
jusqu’à 100 dB(A)) engendre des nuisances sonores importantes pour le voisinage.

b) Examen du bruit secondaire (bruit en dehors de l’installation/de l’exploitation par les hôtes, y compris la situa-
tion de stationnement, les arrivées et les départs) :

En considération des documents et du concept d’exploitation transmis, l’arrivée et le départ des hôtes en-
gendre au maximum des nuisances moindres pour le voisinage, si l’exploitation se fait dans le respect des 
obligations selon la législation en matière d’hôtellerie et de restauration.

c) Prise de position concernant l’expertise en matière de bruit (examen formel sur l’application des directives et 
des bases légales) :

Le pronostic en matière de bruit montre que des mesures de construction sont nécessaires. Dans le rapport 
de protection sonore du 19 septembre 2018 de l’entreprise B.________ SA, les dispositions en vigueur de la 
loi sur la protection de l’environnement, de l’ordonnance sur la protection de l’environnement (sic ; recte : 
ordonnance sur la protection contre le bruit) ainsi que l’aide à l’exécution Cercle Bruit ont été appliquées de 
manière logique.

d) Propositions concernant les mesures/conditions visant à réduire les nuisances sonores :

Afin que les immissions causées par le bruit dans le voisinage puissent être classées tout au plus de minimes, 
il faudrait que les points ci-après soient intégrés dans une éventuelle autorisation d’exploiter et/ou un permis 
de construire ou ordonnés autrement (compte tenu des documents et du concept d’exploitation transmis) :

- Les portes et les fenêtres doivent être fermées pendant que la musique est jouée et dans tous les cas 
dès 00h30.

- Les rassemblements de personnes à l’extérieur doivent être empêchés ou ne doivent pas être tolérés.
- Les consommations ne sont pas autorisées à l’extérieur.
- L’enveloppe du bâtiment doit être renforcée en lien avec le niveau sonore musical prévu de 100 dB(A) 

pour le voisinage proche.
- L’exécution des travaux doit être accompagnée par un acousticien qui confirme, au terme des travaux, 

que grâce aux travaux les exigences de la directive Cercle Bruit peuvent être respectées. 
- S’il est renoncé à un acousticien, le niveau sonore musical sera défini par notre service spécialisé, à la 

fin des travaux. Une adaptation du concept d’exploitation devrait être prise en considération.
- En cas de mise à contribution de niveaux sonores de plus de 93 dB(A), les dispositions de l’ordonnance 

son et laser21 doivent être respectées.

19 dossier préfectoral, p. 84 à 87
20 dossier préfectoral, p. 89 à 92
21 remplacée depuis le 1er juin 2019 par la loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au 
rayonnement non ionisant et au son et par l’ordonnance y relative, RS 814.71 et 814.711

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- Un service de sécurité suffisant doit être engagé.

La POCA apporte les précisions suivantes :
Les personnes les plus concernées par les immissions sont les résidents du même immeuble et 
des immeubles directement adjacents (rue N.________ 4, rue O.________ 50, 52 et 54 ainsi que 
rue I.________ 9). Le dépassement de 15 dB(A) pour un niveau sonore de 95 dB(A) doit être 
évalué comme important et il faut compter avec des parties de basse, des rythmes et mélodies 
sonores d’un niveau très élevé dans le voisinage. Les mesures prévues par le maître d’ouvrage 
dans son « concept de protection contre les nuisances sonores » du 22 septembre 2018 sont 
appropriées pour améliorer l’enveloppe du bâtiment. Toutefois, l’intervention de l’acousticien per-
met de garantir le respect des exigences selon Cercle Bruit.
Sur la base du concept d’exploitation, l’accès à la cour intérieure ne doit pouvoir être utilisé que 
comme sortie de secours ou d’axe de sauvetage. L’accès effectif à l’établissement se situe du 
côté du bâtiment non exposé compte tenu du quartier de sortie biennois avec des heures d’ou-
verture continues le vendredi et le samedi jusqu’à 05h00. L’accès et les riverains se trouvent en 
zone DS III. Le comportement des agents de sécurité est décisif : aborder à temps, influencer 
activement et, le cas échéant, renvoyer des clients à l’intérieur du local, etc., permet, comme le 
montre l’expérience, d’optimiser l’effet des agents de sécurité sur la situation sonore. Si les ras-
semblements de clients devant le local sont empêchés, le dépassement horaire demandé n’en-
traîne globalement au maximum que des nuisances minimes dans le voisinage.22 

f) Par modification de projet du 25 janvier 2019, l’intimé a intégré dans les plans les mesures 
de construction énumérées dans son concept de protection contre les nuisances sonores du 
22 septembre 2018 et produit la documentation relative aux matériaux de construction projetés. 
Concrètement, les éléments suivants sont projetés : 
Au sous-sol, la partie dancefloor est séparée du reste de l’établissement par une cloison d’une 
épaisseur de 30 cm présentant un indice d’affaiblissement acoustique Rw de 71 dB, la porte de 
secours présente un indice Rw de 42 dB et le passage entre lounge et dancefloor est muni d’un 
rideau RF223. Dans le même secteur au sud-est, la cage d’escalier menant au rez-de-chaussée 
et donnant dans la cour intérieure est isolée par des cloisons d’une épaisseur de 20 cm, Rw 69 dB. 
En haut de l’escalier, la porte (issue de secours sud) donnant dans la cour intérieure présente un 
indice Rw de 42 dB. Finalement, un panneau isolant d’une épaisseur de 12,5 cm, Rw 16 dB, 
entoure la gaine d’extraction d’air existante au niveau de la sortie d’air au sous-sol.24 

La POCA a fait savoir le 12 février 2019 que la modification de projet du 25 janvier 2019 ne chan-
geait pas la teneur de son rapport du 15 novembre 2018, notamment quant aux deux options qui 
s’offrent à l’intimé, à savoir accompagnement des travaux de construction par un acousticien ou 
mesurage par la POCA à l’issue des travaux, afin de vérifier si les mesures de construction per-
mettent de respecter le niveau sonore prévu ou, cas échéant, afin de fixer ce niveau. La POCA 
précise que lors des discussions avec l’intimé, elle lui avait conseillé l’option de l’acousticien.25

A l’occasion de la nouvelle modification du projet du 13 décembre 2019, induite en particulier par 
la question de la protection en matière d’incendie (cf. consid. 3 ci-dessous), l’intimé a encore 
intégré dans les plans les mesures de construction suivantes :
Au sous-sol, des bass traps (installations absorbantes spécialisées dans les basses fréquences) 
sont construites dans les angles du dancefloor. Le rideau dans le passage entre lounge et dance-
floor présente un indice Rw de 14 dB. La cage d’escalier au sud-est, menant au rez-de-chaussée 
et donnant dans la cour intérieure, est dotée au sous-sol d’une nouvelle porte Rw 42 dB. Pour ce 

22 dossier préfectoral, p. 161 à 170
23 faible contribution au feu
24 dossier préfectoral, p. 200 à 209
25 dossier préfectoral, p. 214

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qui est du panneau entourant la gaine d’extraction d’air, ce sont finalement une épaisseur de 30 
cm et un indice Rw de 71 dB qui sont prévus (et non plus 12,5 cm et 16 dB comme dans la 
précédente modification de projet). De plus, les canaux existants ainsi que la nouvelle distribution 
d’air sont enveloppés de panneaux Rw 69 dB.26 Finalement, une porte d’entrée pour service de 
secours (P4 sur plan du 13.12.2019), communiquant avec la cour intérieure au nord-ouest au 
moyen d’un escalier extérieur, est dotée d’un Rw 42 dB.
Au rez-de-chaussée, deux mesures supplémentaires sont projetées. D’une part le grillage au sol 
dans la cour intérieure, sis le long du bâtiment annexe et couvrant le puits de fenêtres, est rem-
placé par une couverture de briques de verre Rw 32-42 dB. D’autre part l’issue de secours à 
l’angle nord de la cour intérieure est équipée d’une porte Rw 42 dB.
Dans le document « Prise de position et ajustements apportés au dossier » du 13 décembre 2019, 
faisant partie intégrante de la modification de projet de même date, l’intimé détaille les mesures 
susmentionnées.27

Par prises de position du 20 janvier 2020 puis, après réouverture de la procédure par la préfecture 
(cf. I.2 et I.3 ci-dessus), du 26 novembre 2020, la POCA a confirmé la teneur de ses précédents 
rapports.28

Dans la décision attaquée, la préfecture a d’une part repris les charges proposées par la POCA 
comme faisant partie intégrante de la décision globale (cf. ch. 4.2 de celle-ci) ; le renvoi concerne 
en particulier celle selon laquelle le niveau sonore musical sera défini à la fin des travaux par la 
POCA en cas de renonciation à un acousticien. D’autre part, dans l’annexe faisant également 
partie intégrante de la décision globale (cf. ch. 4.2), elle a statué une clause accessoire propre29 
selon laquelle l’autorisation d’exploiter sera délivrée provisoirement pour une année, période à 
l’issue de laquelle la POCA jugera si de nouvelles mesures sont à mettre en place au niveau de 
la construction, des heures d’ouverture ou de l’exploitation. 

g) Le recourant reproche à l’autorité d’octroi du permis de s’être écartée du rapport de la POCA 
sans motivation, violant en cela les règles de compétence et le droit d’être entendu. D’après lui, 
la POCA serait arrivée à la conclusion que le permis ne peut pas être octroyé. 

La lecture des pièces au dossier de première instance (cf. d à f ci-dessus), toutes transmises au 
recourant, montre que ce n’est pas le cas. La POCA a donné deux options à l’intimé, soit l’accom-
pagnement des travaux par un acousticien, soit le mesurage par la POCA postérieur aux travaux, 
avec toutes les conséquences que cela peut impliquer pour l’intimé. La préférence de la POCA 
pour l’option de l’acousticien est compréhensible, car c’est aussi la solution la plus sûre pour l’in-
timé. Celui-ci a choisi en toute connaissance de cause l’autre option, en projetant un nombre non 
négligeable de mesures de construction selon ses modifications de projet des 25 janvier et 13 dé-
cembre 2019. Il se dit convaincu que les mesures de réduction acoustique projetées lui permet-
tront d’atteindre un niveau sonore musical admis de 100 dB(A).30 La POCA a reconnu dans son 
rapport technique que les mesures prévues par le maître d’ouvrage (alors encore à l’état d’es-
quisse partielle) sont appropriées pour améliorer l’enveloppe du bâtiment. Il est toutefois normal 
qu’elle maintienne sa charge telle quelle malgré les modifications de projet de l’intimé, car il lui 
faut la garantie tangible d’un professionnel de l’acoustique – ou, à défaut, un mesurage post-
travaux par ses propres soins. Ce n’est pas pour autant que cette instance aurait conclu à l’im-
possibilité d’octroyer le permis. 

26 non visible sur les plans mais cf. dossier préfectoral, p. 381 « Prise de position et ajustements apportés au 
dossier », du 13 décembre 2019
27 dossier préfectoral, p. 378 à 385
28 dossier préfectoral, p. 422 s. et 482 s.
29 sous « Conditions de la Préfecture de Biel/Bienne »
30 dossier préfectoral, p. 380

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D’une part, un mesurage sera effectué par la POCA à la fin des travaux, lequel pourra induire 
immédiatement des adaptations du concept d’exploitation. Notamment, si le niveau sonore musi-
cal souhaité de 100 dB(A) ne pouvait être respecté malgré les mesures de construction, l’exis-
tence d’atteintes au moins incommodantes du fait de l’établissement en question serait avérée. 
Cette constatation nécessiterait l’abaissement de ce niveau à un degré suffisamment bas pour 
permettre le respect des valeurs de référence selon l’Aide à l’exécution 8.10 de Cercle Bruit (en 
particulier 40 dB(A) pour la période de nuit de 22h00 à 07h00). A titre de limitation plus sévère au 
sens de l’art. 11 al. 3 LPE, cette mesure d’exploitation (cf. art. 12 let. c LPE) ne serait pas soumise 
à une pesée des intérêts, en particulier l’autorité n’aurait pas à vérifier qu’elle soit économique-
ment supportable pour l’intimé. Dans le cadre de cette disposition, seul le principe de la propor-
tionnalité est applicable.31 Toutefois l’intimé n’a pas jugé la mesure disproportionnée puisqu’il l’a 
acceptée à ses risques et périls.

D’autre part, la préfecture a encore renforcé la charge fixée par la POCA en soumettant l’établis-
sement à une autorisation d’exploiter provisoire limitée à une année, pendant laquelle l’intimé 
procédera « à une évaluation précise des nuisances », qui fera l’objet d’une nouvelle appréciation 
de part de la POCA. Cette nouvelle appréciation pourra également induire une limitation complé-
mentaire plus sévère des émissions (musique ou autres) en vertu de l’art. 11 al. 3 LPE s’il s’avère 
que la limite du dérangement minime ne peut pas être respectée après la période d’essai, p. ex. 
limitation plus sévère du niveau sonore, suppression (totale ou partielle) de l’extension au-delà de 
l’heure de police et/ou renforcement de l’isolation phonique de l’enveloppe du bâtiment que l’auto-
rité devra ordonner à supposer que les mesures de construction déjà mises en place lors de la 
présente procédure ne soient pas suffisantes à éviter les atteintes incommodantes que causerait 
l’exploitation à elle seule (cf. art. 25 al. 1 LPE, art. 7 al. 1 let. b OPB). L’intimé n’a pas davantage 
recouru contre la clause accessoire de la préfecture que contre la charge de la POCA. Ce faisant, 
il assume l’entière responsabilité financière de ses investissements, les appréciations ultérieures 
pouvant éventuellement aller jusqu’à la constatation que l’établissement ne peut pas être exploité 
comme souhaité. 

Le prononcé d’une période probatoire à titre de charge est envisageable du point de vue de la 
protection contre le bruit, l’évaluation de la situation réelle étant plus fine qu’un pronostic de bruit. 
Il est toutefois impératif que l’essai soit suivi et analysé d’office et qu’il ne soit pas laissé à la seule 
initiative du voisinage de réagir en cas de nuisances excessives, car la détermination des immis-
sions de bruit extérieur est du ressort de l’autorité (cf. art. 36 OPB).32 Cette condition est largement 
réalisée en l’espèce, comme vu ci-dessus. Le respect des valeurs indicatives selon Cercle Bruit 
sera assuré dès le début de l’exploitation, sur la base de la charge de la POCA. D’autres mesures 
pourront ensuite s’ajouter sur la base de la clause accessoire de la préfecture. Quoi qu’il en soit, 
même si postérieurement aux évaluations de l’autorité, il s’avérait que les mesures sont insuffi-
santes, un assainissement est toujours possible. Le maître de l’ouvrage supporte le risque d’un 
pronostic erroné.33

En définitive, la POCA n’a pas proposé le refus du permis. Par voie de conséquence, la préfecture 
ne s’est pas écartée du rapport de cette instance. Au contraire, elle s’y conforme en reprenant et 
étayant les charges proposées. Dans les considérants, elle se réfère au rapport de la POCA en 
mentionnant encore d’autres prescriptions (en particulier la législation sur l’hôtellerie et la restau-

31 arrêt du TF 1A.213/2000 du 21.3.2001, c. 2f/aa
32 arrêt du TF 1A.43/2004 du 19 août 2004, consid. 3.5 et 3.6, publié dans DEP 1/2005 p. 51 ; décision DTT 
110/2019/214 du 4 mai 2020, consid. 2e
33 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, 5e éd., vol. I, Bern 2020, art. 24 n. 13a et 
jurisprudence citée ; art. 38-39 n. 15a let. f et jurisprudence citée

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ration). La motivation est suffisante. Il n’y a pas de violation des règles de compétence ni du droit 
d’être entendu. Le recours sur ce point est mal fondé.

Le document « Prise de position et ajustements apportés au dossier », produit par l’intimé à l’appui 
des plans modifiés le 13 décembre 2019, complète et explicite judicieusement ceux-ci. Il est indi-
qué qu’il fasse partie intégrante de la décision globale. Il y a lieu de modifier d’office celle-ci dans 
ce sens.

h) Le recourant fait grief à l’autorité d’octroi du permis de n’avoir pas examiné si les valeurs 
limites d’exposition au bruit sont respectées. Il lui reproche en outre de n’avoir pas requis de 
l’intimé un calcul des immissions de bruit ni même tiré au clair les diverses sources de bruit con-
crètes (p. ex. aération, musique, clientèle postée devant ou quittant le club).

Comme déjà vu (consid. 2b ci-dessus), les valeurs limites d’exposition au bruit, notamment les 
valeurs de planification, ne sont pas applicables au bruit non technique. En remplacement, c’est 
le critère du dérangement tout au plus minime qui s’applique. L’évaluation se fait en règle générale 
sur la base de l’Aide à l’exécution 8.10 édictée par Cercle Bruit. Un calcul des immissions de bruit 
a été effectué par l’entreprise B.________ SA. Son rapport a été porté à la connaissance de la 
POCA pour évaluation, qui l’a avalisé. La POCA en particulier a tiré au clair toutes les sources de 
bruit dans son rapport très détaillé et a proposé des charges en conséquence, toutes reprises 
dans la décision attaquée. La musique est traitée au considérant précédent. La POCA considère 
le bruit de la clientèle comme tout au plus dérangeant dans une mesure minime si le local est 
dirigé dans le respect des obligations selon la législation en matière d’hôtellerie et de restauration. 
Il s’agit avant tout d’empêcher les rassemblements de personnes à l’extérieur, comme le prévoit 
l’une des charges de la POCA. La « Prise de position et ajustements apportés au dossier » du 13 
décembre 2019 (ch. 2.2), qui fait désormais partie intégrante de la décision globale (cf. consid. 
précédent), prescrit notamment que la cour intérieure « ne sera pas rendue disponible au public, 
sauf en cas d’évacuation d’urgence » et que les employés n’auront pas non plus l’autorisation de 
se rendre dans la cour pour y effectuer des pauses. Une autre charge ainsi que le règlement de 
l’établissement prescrivent que les consommations à l’extérieur ne sont pas autorisées. Le service 
de sécurité est chargé de faire respecter la loi et le règlement de l’établissement, selon l’une des 
charges et le concept de sécurité du 13 décembre 2019, ch. 5.334, et notamment de diriger les 
clients et clientes vers leurs destinations au sortir de la discothèque.35

Pour ce qui est de la ventilation, de nombreuses mesures d’isolation sont prévues, selon la modi-
fication de projet du 13 décembre 2019, autant à la sortie d’air qu’autour des canaux à l’intérieur 
(cf. consid. 2f ci-dessus). Les indices d’affaiblissement acoustique projetés sont élevés, dans le 
but de limiter au maximum la propagation des ondes sonores dans les voies d’aération et donc 
vers l’extérieur.36 L’efficacité de ces mesures concernant le bruit non technique, musique notam-
ment, sera vérifiée conformément au considérant précédent. Pour ce qui est du bruit technique de 
l’installation elle-même, la POCA a abordé spontanément le sujet et renvoyé aux obligations 
d’exécuter l’installation conformément à l’Aide à l’exécution Cercle Bruit 6.20 relative aux sys-
tèmes de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération.37 L’intimé a précisé que la planifica-
tion du système a été réalisée par une entreprise spécialisée en la matière et que l’installation du 
système suivra la directive 6.20.38 Au surplus, il faut relever que ce sont surtout les appareils de 
cuisson dégageant de la chaleur et/ou produisant de la vapeur (friteuse, gril, steamer) qui néces-
sitent une aspiration puissante, donc potentiellement bruyante, aux fins de l’évacuation d’air vicié. 

34 dossier préfectoral, p. 395
35 « Prise de position et ajustements apportés au dossier » du 13 décembre 2019, ch. 2.2
36 « Prise de position et ajustements apportés au dossier » du 13 décembre 2019, ch. 2.1.1
37 Rapport du 15 novembre 2018, ch. 5.1.8
38 « Prise de position et ajustements apportés au dossier » du 13 décembre 2019, ch. 2.1.1

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L’établissement projeté n’effectue pas de restauration et n’a pas de cuisine. Selon l’art. 36 al. 1 
OPB, l’autorité d’exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes 
ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les valeurs limites d’exposi-
tion en vigueur sont déjà ou vont être dépassées. Au vu de ce qui précède, on ne peut faire grief 
à l’autorité d’octroi du permis d’être partie de l’idée qu’un tel dépassement ne serait pas réalisé. Il 
faut finalement rappeler que l’autorisation d’exploiter est à ce stade provisoire puisqu’elle est limi-
tée à une durée d’une année. Si contre toute attente le système d’aération devait produire des 
immissions de bruit incommodantes, l’intimé serait également tenu d’y remédier à l’issue de la 
phase d’essai.

Le recours est également mal fondé sur ce point.

i) Le recourant invoque en fin de compte une violation du principe de précaution. Il est d’avis 
que le concept d’exploitation ne met pas en application ce principe : d’une part, toutes les portes 
ne seraient pas dotées d’une isolation acoustique ; d’autre part, en dehors d’un service de sécurité 
partiel, aucunes mesures propres à limiter le bruit à l’extérieur de la discothèque n’auraient été 
prises.

Les portes qui donnent sur la cour intérieure sont toutes dotées d’une isolation acoustique (facteur 
d’affaiblissement 42 dB). C’est même le cas d’une porte à l’intérieur de l’établissement, qui sépare 
au sous-sol le secteur lounge/dancefloor de l’escalier au sud-est qui mène à la cour intérieure. 
Cette porte est même placée sous alarme « par mesure de sécurité générale et pour être certain 
que la clientèle ne se rende pas dans la cour intérieure en dehors d’une procédure 
d’évacuation ».39 Seule la porte au sous-sol près de la caisse n’est pas isolée. Quoi qu’il en soit, 
le niveau sonore de la musique de 100 dB(A) ne devra pas être dépassé. Le mesurage à effectuer 
par la POCA à l’issue des travaux de construction et avant la mise en exploitation permettra de 
dire si tel est le cas. A défaut, l’insonorisation de cette porte devra être effectuées et/ou d’autres 
mesures complémentaires prises.

Le service de sécurité prévu selon le concept de sécurité du 13 décembre 2019 est le suivant : le 
jeudi 1 personne entre 21h00 et 22h00 et 2 personnes au-delà ; le vendredi et le samedi, 1 per-
sonne entre 21h00 et 22h00, 2 personnes entre 22h00 et 00h00, 3 personnes au-delà ; l’effectif 
pouvant varier selon la fréquentation attendue et le type d’évènement. Ces dispositions faisaient 
déjà partie du concept d’exploitation initial produit avec la demande de permis. La POCA a pu en 
prendre connaissance. Elle a insisté sur l’attitude active à adopter par les agents et agentes du 
service de sécurité mais n’a pas critiqué l’effectif prévu. Il n’y a donc pas lieu de dire, à l’instar du 
recourant, que le service de sécurité ne serait que « partiel ». Il incombera à l’intimé de faire en 
sorte que le service soit toujours suffisamment doté, ce que prévoit aussi l’une des charges pro-
posées par la POCA et qui est reprise dans la décision globale. De plus, l’intimé ou la personne 
responsable doit veiller à ce que les agents et agentes de sécurité suivent formation et perfection-
nement (art. 21a let. d LHR40). La période probatoire d’un an pour l’autorisation d’exploiter per-
mettra aussi d’évaluer l’efficacité du service de sécurité.

Le recourant n’émet pas d’autres critiques concrètes s’agissant de la prétendue violation du prin-
cipe de précaution. Ce principe a été respecté par le prononcé de nombreuses charges et mesures 
pertinentes pour la protection contre le bruit. 

j) Les griefs en matière de bruit sont infondés. 

39 Concept de sécurité du 13 décembre 2019 ch. 5.4 p. 7
40 loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration, LHR, RSB 935.11

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3. Voies d’évacuation

a) Le recourant fait valoir l’insuffisance des voies d’évacuation. La voie d’évacuation au sous-
sol entre le dancefloor et l’entrée du local serait supérieure à 50 m de long, sans toutefois être 
interrompue par une porte résistante au feu, mais seulement par un rideau. Concernant l’autre 
voie d’évacuation, qui mène à travers la cour intérieure, il manquerait la preuve que des installa-
tions d’extraction de fumée et de chaleur en garantissent la praticabilité en toute sécurité. De plus, 
lorsqu’il s’agit d’une cour intérieure d’une largeur supérieure à 5 m (« Innenhof mit einer Hofbreite 
von mehr als 5 Meter »), la longueur totale de la voie d’évacuation qui s’étend sur les locaux et la 
cour intérieure jusqu’aux voies d’évacuation et de sauvetage horizontales ou verticales ne devrait 
pas dépasser 35 m, ce qui ne serait pas respecté en l’espèce. Finalement, le recourant invoque 
la violation de son droit d’être entendu dans le sens où l’autorité d’octroi du permis n’aurait pas 
motivé la décision attaquée.

Selon l’intimé, s’agissant de la voie d’évacuation entre la zone « dancefloor » et la porte dans la 
zone « entrée » au nord, la longueur maximum à parcourir est bel et bien de 35 m. Pour ce qui 
est de la voie passant par la zone tampon de la cour intérieure, cette dernière devrait être consi-
dérée comme espace extérieur à ciel ouvert et la preuve requise par le recourant ne serait pas 
nécessaire ; par conséquent, la longueur de la voie d’évacuation serait ici aussi respectée.

b) L'art. 3 LPFSP41 pose le principe que les bâtiments, constructions et installations d'exploi-
tation doivent être conçus, exploités et entretenus de manière à prévenir ou à limiter le mieux 
possible les dommages causés par le feu, afin de garantir avant tout la sécurité des personnes et 
des animaux. Si les constructions, installations et aménagements existants sont agrandis, modi-
fiés, considérablement rénovés ou affectés à un autre but, ils seront également adaptés aux exi-
gences techniques de la protection contre le feu (art. 39 al. 2 LPFSP). Ces adaptations sont réa-
lisées dans la mesure où elles sont nécessaires et supportables pour réduire convenablement les 
risques inhérents au feu (art. 40 al. 1 LPFSP). La protection contre le feu est soumise aux norme, 
directives et notes explicatives de l'AEAI42 (art. 2 OPFSP43).

Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le plus court qui peut être emprunté, depuis 
n'importe quel endroit du bâtiment ou de l'ouvrage, pour rejoindre un lieu sûr à l’air libre ou dans 
le bâtiment (art. 35 al. 1 NPI44). D’après le ch. 2.4.3 (ainsi que l'annexe y relative) de la DPI 16-
1545, la longueur totale des voies d'évacuation est limitée à 35 m lorsqu'elles aboutissent à une 
seule voie d'évacuation verticale ou une seule issue donnant sur un lieu sûr à l'air libre (al. 1). 
Leur longueur totale est limitée à 50 m lorsqu'elles aboutissent à au moins deux voies d'évacuation 
verticales ou issues, éloignées l'une de l'autre et donnant sur l'air libre (al. 2). Selon le ch. 2.4.4 
al. 1 DPI 16-15 (y. c. annexe), la longueur des voies d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisa-
tion ne doit pas excéder 35 m.

c) La voie d’évacuation en direction du nord (dite aussi voie d’évacuation A selon le concept 
de sécurité du 13 décembre 2019) mène de l’angle le plus éloigné du dancefloor jusqu’à la porte 
dans la zone « entrée », avant d’aboutir sur la voie d’évacuation verticale (la cage d’escalier à 
côté de la zone « entrée »), qui conduit à l’air libre sur la rue I.________. La voie d’évacuation 
dancefloor-entrée est située à l’intérieur de l’unité d’utilisation et elle mesure effectivement 35 m. 
Elle a été mesurée conformément au ch. 2.3 DPI 16-05 et reproduite sur le plan du sous-sol con-

41 loi du 20 janvier 1994 sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers, LPFSP, RSB 871.11
42 Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
43 ordonnance du 11 mai 1994 sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers, OPFSP, RSB 871.111
44 norme de protection incendie AEAI 1-15 du 1er janvier 2015
45 directive de protection incendie AEAI no 16-15 « Voies d’évacuation et de sauvetage » du 1er janvier 2017

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formément aux schémas figurant en annexe aux ch. 2.3, 2.4.3 et 2.4.4 DPI 16-05 (p. 15 ss). Elle 
est aussi cotée correctement. La confusion chez le recourant provient probablement du fait que 
la mensuration « 35 m » est indiquée deux fois sur le plan du sous-sol, une fois dans le dancefloor 
et une fois dans le couloir. Toutefois, mesurée sur le plan, la longueur de la voie horizontale est 
bien de 35 m et non pas de plus de 50 m (p ex. 2x 35 m). La présence de portes ou de rideaux à 
l’intérieur d’une unité d’utilisation n’est pas pertinente, seul compte le respect, comme en l’espèce, 
de la limite de 35 m.

d) Selon le ch. 3.10 DPI 16-15, les voies d'évacuation peuvent passer par des cours inté-
rieures, couvertes ou non, à condition d’apporter la preuve que des installations d’extraction de 
fumée et de chaleur en garantissent la praticabilité en toute sécurité. Les cours intérieures (par 
ex. les patios) sont des espaces extérieurs non couverts, entourés de bâtiments ou d’autres ou-
vrages, lorsque la hauteur de la cour intérieure dépasse 11 m (ch. 1.3.2 NEPI 101-1546). Selon le 
ch. 2.5.1 NEPI 101-15, « Lorsque la largeur de la cour intérieure est < 5 m, les mesures doivent 
être définies sur le modèle d’une cour intérieure couverte de type C » – c’est-à-dire couverte d’un 
toit muni d’ouvertures permanentes vers l’air libre (ch. 2.4. NEPI). Ces mesures prescrivent no-
tamment une longueur maximale de 35 m pour les voies d’évacuation qui s’étendent sur les locaux 
et la cour intérieure jusqu’aux voies d’évacuation horizontales ou verticales (ch. 2.4.2 al. 1 NEPI 
101-15) ainsi que l’obligation de justification de performance de la praticabilité des voies d’éva-
cuation qui traversent les cours intérieures (ch. 2.4.2 al. 2 NEPI 101-15). 

La voie d’évacuation en direction du sud (dite aussi voie d’évacuation B selon le concept de sé-
curité du 13 décembre 2019) mène de l’angle le plus éloigné du dancefloor jusqu’à la cage d’es-
calier au sud-est, qui conduit au rez-de-chaussée et donne dans la cour intérieure. Selon le plan 
du rez-de-chaussée et le Concept de sécurité du 13 décembre 2019 (ch. 5.4), la cour intérieure 
constitue une zone tampon à l’air libre servant de place de rassemblement. Par la porte située à 
l’angle nord de la cour, qui s’ouvre dans le sens de la fuite (c’est-à-dire en l’occurrence vers l’in-
térieur du bâtiment), la clientèle évacuée est ensuite redirigée vers le hall d’entrée de l’immeuble 
principal, qui débouche sur la rue I.________.

e) Encore une fois, l’argumentation du recourant repose visiblement sur un malentendu. 
D’après lui, la longueur maximale de 35 m comprenant aussi bien les locaux que la surface de la 
cour d’une part, ainsi que la justification de performance de la praticabilité d’autre part, s’applique-
raient lorsque la largeur de la cour intérieure est supérieure à 5 m. Or ce n’est pas le cas d’après 
le texte du ch. 2.5.1 NEPI 101-15 (« < 5 m »). Pour cette raison déjà, ces prescriptions ne sont 
pas applicables en l’espèce. De plus, au cours de la présente procédure de recours (cf. I.9 ci-
dessus), l’expert en protection incendie a confirmé que l’espace situé entre les bâtiments sis sur 
les parcelles nos M.________, H.________, P.________, Q.________, Y.________, R.________ 
et K.________ ne vaut pas « cour intérieure » au sens des prescriptions de protection incendie, 
mais que cet espace doit être considéré comme « air libre », et ce au motif que l’un des côtés de 
la cour n’atteint pas la hauteur de 11 m (ch. 1.3.2 NEPI 101-15). Sur son côté nord-est, la cour 
est en effet délimitée par le bâtiment annexe dont le sous-sol est destiné à abriter l’établissement 
projeté ; or cette annexe se limite à un rez-de-chaussée. En définitive, la largeur suffisante de 
l’espace concerné ainsi que sa hauteur réduite sur un côté font que cet espace n’a pas à être 
considéré comme cour intérieure (ouverte en haut) à laquelle les prescriptions concernant les 
cours intérieures couvertes de type C seraient applicables. Par conséquent, la voie d’évacuation 
doit mesurer au maximum 35 m à l’intérieur des locaux seulement, selon les principes exposés 
au ch. 3b ci-dessus. C’est le cas en l’espèce, la distance à parcourir dans la cour ne devant pas 
être comptée. Entre l’angle du dancefloor et la porte à double battant débouchant dans la cour, la 

46 note explicative de protection incendie AEAI no 101-15 « Bâtiments avec cour intérieure couverte ou cour 
intérieure » du 1er janvier 2017

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voie d’évacuation dans l’unité d’utilisation mesure 26,4 m. Par ailleurs, l’existence d’installations 
d’extraction de fumée et de chaleur, destinées à garantir la praticabilité de la cour, et dont la 
performance devrait être justifiée, n’est pas non plus nécessaire en l’espèce. En confirmation du 
fait que cette cour ne vaut pas cour intérieure au sens de la NEPI, la documentation 
photographique au dossier montre qu’en effet l’espace est très ouvert.47 De plus, il existe un 
passage d’une largeur de 4 m au rez-de-chaussée du bâtiment voisin rue I.________ 9, fermé 
d’une grille. Ce passage communique entre la cour et la rue. L’expert précise que, compte tenu 
des dimensions de la cour d’une part et de l’existence de ce passage d’autre part, l’évacuation de 
fumée ne serait pas problématique. Pour cette raison également, il n’est pas nécessaire de 
prouver la performance d’éventuelles installations d’extraction de fumée.

Dans ses observations finales, le recourant appuie ses griefs en relation avec la voie d’évacuation 
donnant sur la cour. Il reproche à l’intimé de négliger le danger considérable que constitue le fait, 
pour les personnes évacuées, de devoir passer par le bâtiment principal pour aboutir dans la rue, 
voire d’être prisonnières dans la cour si le feu s’étend jusqu’à l’entrée de celle-ci. Ces arguments 
ne remettent pas en cause les considérants qui précèdent. Le concept de sécurité du 13 décembre 
2019 et les mesures reportées sur les plans sont le fruit d’un échange étroit entre l’intimé et l’expert 
en protection incendie. Ce dernier a vu les lieux le 24 avril 2019 et indiqué les exigences à res-
pecter.48 Il a ensuite remis un nouveau rapport du 9 juillet 2019, remplaçant celui des 10/11 sep-
tembre 2018. L’intimé a intégré les exigences susmentionnées dans sa modification de projet du 
13 décembre 2019, laquelle a été soumise à l’AIB. Cette instance n’a pas émis de critiques. La 
DTT n’a pas de raisons de mettre en doute les évaluations et mesures émanant de l’AIB et de 
l’expert responsable du dossier auprès de cette entité.

f) Le recourant estime que la décision attaquée n’est pas motivée. Tout comme la DTT, l’auto-
rité d’octroi du permis de construire se fonde largement sur le rapport de l’AIB et le concept de 
sécurité développé sur cette base. La motivation est courte mais suffisante. L’autorité n’est pas 
tenue d’apporter une réponse détaillée et expresse à chaque argument des parties.49 Sur la base 
de l’ensemble de la motivation de la préfecture relative à la protection en matière d’incendie, le 
recourant était en mesure de comprendre les raisons de la position de l’autorité à cet égard. La 
préfecture n’était pas tenue de réagir à tous les arguments du recourant, ce d’autant plus que 
ceux-ci reposaient, en première instance également, sur une lecture erronée ou incomplète des 
plans et prescriptions applicables. Il n’y a pas de violation du droit d’être entendu.

Les griefs du recours en matière de protection incendie sont également non fondés. 

g) A toutes fins utiles, il y a lieu de relever ce qui suit. Initialement, il était prévu de faire passer 
les voies d’évacuation par le passage sis rue I.________ 9 (parc. no Y.________) qui relie la cour 
et la rue. Ce passage, d’une largeur de 4 m et d’une longueur de 10 m, fait l’objet d’une servitude 
en faveur de la parcelle no H.________, selon laquelle les véhicules peuvent l’emprunter au pas, 
en règle générale de jour entre 07h00 et 20h00. Au cours de la procédure de première instance, 
le propriétaire du fonds servant (parc. no Y.________) a fait savoir qu’il n’avait pas l’intention 
d’étendre la servitude aux locataires du fonds dominant no H.________, en particulier à l’intimé –
 raison pour laquelle celui-ci a cherché en collaboration avec l’expert une autre solution pour 
l’évacuation. Il s’avère au demeurant que le passage est fermé d’une grille, aménagée dans la 
cour par le propriétaire de la parcelle no H.________ sur son bien-fonds. Ce faisant, seules les 
personnes désignées par ce propriétaire (détenteur majoritaire de la surface de la cour) ont de fait 

47 dossier préfectoral p. 82 s. et p. 273
48 dossier préfectoral p. 278, courriel du responsable en matière d’incendie du 25 avril 2019
49 Michel Daum, in Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2e éd. 2020, art. 21 n. 
28

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accès à la cour. A supposer que ce propriétaire donne à l’intimé une possibilité d’actionner la grille 
aux fins d’évacuation en cas d’incendie ou autre urgence (tout autre motif d’accès étant exclu en 
vertu de la protection contre le bruit, cf. consid. 2h ci-dessus), le propriétaire du passage sis rue 
I.________ 9 (parc. no Y.________) devra tolérer le passage des sapeurs-pompiers et des 
personnes qu’ils évacuent. En effet, les sapeurs-pompiers ont notamment le droit d'user pour leurs 
interventions des bâtiments et immeubles privés, sous réserve d'indemnisation par la commune (art. 
20 al. 1 LPFSP et art. 44 NPI). 

4. Réquisition de preuve

a) Le recourant a requis de la DTT qu’elle procède à l’interrogatoire des parties. 

b) Les autorités constatent les faits d'office (art. 18 al. 1 LPJA50). Elles décident du genre et de 
l'étendue des mesures d'instruction à prendre, sans être liées aux offres de preuves des parties 
(art. 18 al. 2 LPJA). 

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.51 en particulier le 
droit pour la ou le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision et celui d'obtenir qu'il soit donné suite à son offre de preuves pertinentes. En droit 
administratif bernois, l'autorité dispose d'un très grand pouvoir d'appréciation dans l'admission ou 
non d'une offre de preuve, qui est guidé avant tout par la pertinence des faits à prouver et par le 
caractère approprié du moyen de preuve proposé. L'autorité n'admet les moyens de preuve offerts 
par la partie que s'ils paraissent propres à élucider les faits. Si l'autorité estime que l'état de fait 
est assez clair, elle n'est pas tenue d'administrer d'autres preuves, et ce quand bien même elle 
n'aurait pas épuisé toutes les possibilités probatoires (appréciation anticipée des preuves). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu. Suivant les circonstances, le choix 
de l'autorité de ne pas donner suite aux réquisitions de preuve d'une partie en raison de leur non-
pertinence peut même être implicite sans pour autant constituer une violation du droit d'être en-
tendu. 52 

c) Au vu de ce qui précède, l’offre de preuves du recourant doit être rejetée. Les faits résultent 
de façon suffisamment claire de l’ensemble du dossier, bien étoffé. Un interrogatoire des parties 
serait superflu et ne parviendrait pas à influer sur l’issue de la présente cause, compte tenu des 
fondements juridiques applicables.

5. Frais et dépens

a) Les frais de procédure sont perçus sous la forme d'un émolument forfaitaire. Un émolument 
supplémentaire peut être perçu pour les enquêtes particulières, les expertises ou d'autres me-
sures d'instruction (art. 103 al. 1 LPJA). Un émolument forfaitaire de 200 à 4 000 fr. est perçu pour 
les décisions sur recours dans des affaires de justice administrative (art. 19 al. 1 en relation avec 
art. 4 al. 2 et 3 OEmo53). 

50 loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21
51 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Cst., RS 101
52jugement du Tribunal administratif du canton de Berne no 100.2017.152 du 26 février 2018, consid. 2.1 s.; Benoît 
Bovay, Procédure administrative, 2e éd., p. 279 s.; Daum, in Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege 
im Kanton Bern, 2e éd., art. 18 n. 27 
53 ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale, OEmo, RSB 154.21

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Selon la pratique de la DTT, les frais de la procédure sont fixés à 2 000 fr. Les frais de la procé-
dure sont mis à la charge de la partie qui succombe à moins que le comportement d’une partie au 
cours de la procédure permette une répartition différente ou qu’il soit justifié par des circonstances 
particulières de ne pas percevoir de frais (art. 108 al. 1 LPJA). En l'espèce, le recourant suc-
combe, il assume donc l'entier des frais. 

b) Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 108 al. 3 LPJA).

III. Décision

1. Le recours du 29 mars 2021 est rejeté.

2. Le chiffre 4.1.1 de la décision globale du 25 février 2021 est complété d’office comme il suit :

Le document « Prise de position et ajustements apportés au dossier » du 13 décembre 2019 fait partie 
intégrante de la décision globale.

Pour le surplus, la décision globale du 25 février 2021 est confirmée.

3. Les frais de procédure par 2 000 fr. sont mis à la charge du recourant.
La facture lui sera remise dès l'entrée en force de la présente décision.

4. Il n’est pas alloué de dépens.

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IV. Notification

- Me D.________, par courrier recommandé
- Monsieur E.________, par courrier recommandé
- Préfecture Biel/Bienne, par courriel
- Chancellerie municipale, Service juridique, par courrier recommandé
- Police cantonale, Service spécialisé Acoustique du bruit/technique laser, pour information, 

par courriel
- AIB, à l’attention de M. F.________, Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen, pour information, 

par courriel

Direction des travaux publics et des transports
Le directeur

Christoph Neuhaus
Conseiller d'Etat

Voie de recours

La présente décision peut être attaquée par voie de recours, dans les 30 jours qui suivent sa 
notification, auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, Speichergasse 12, 3011 Berne. 
Un éventuel recours doit être introduit en trois exemplaires, contenir les conclusions, l'indication 
des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature. Les moyens de preuves disponibles 
(en particulier la décision attaquée) doivent être joints.

Annexe: copie du plan de situation du 21.12.2017