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**Case Identifier:** 00c12605-1b7c-5f6d-9c17-e31d36fad48a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.09.2023 A/837/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-837-2022_2023-09-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/837/2022-PE ATA/957/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 5 septembre 2023 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

A______, agissant par son père B______ 
et 
B______ recourants 
représentés par Me Gandy DESPINASSE, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

7 novembre 2022 (JTAPI/1182/2022) 

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A/837/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 2005, d’origine américaine, est arrivé en Suisse le 8 
juillet 2006 avec sa mère, C______, née le ______ 1979, de nationalité 
sénégalaise, et sa sœur, D______, née le ______ 2004, afin de rejoindre leur père, 
B______, né le ______ 1970, de nationalité américaine, au bénéfice d’un permis 
B en Suisse, où il vivait depuis 1999. 

Le couple s’est marié le 31 août 2007 à Genève. 

La famille a obtenu un regroupement familial et a été mise au bénéfice de permis 
C en mars 2010. A______ était officiellement arrivé à Genève le 31 août 2007. Il 
a effectué sa « première enfantine » équivalent à la première année primaire 
Harmos,  à Genève, puis a entamé la deuxième avant de partir, le 19 décembre 
2010 au Sénégal avec sa sœur et sa mère.  

b. B______ vit et travaille à Genève. Il a régulièrement versé CHF 1'500.- par 
mois pour l’entretien de sa famille. Il est devenu Suisse en 2016. 

c. Le 14 septembre 2021, A______ et sa sœur sont venus illégalement à Genève. 
Ils n’avaient pas encore obtenu de réponse à la demande de regroupement familial 
déposée par leur père le 2 novembre 2020.  

d. A______ est suivi depuis 2018 par le Docteur E______ en raison de crises de 
pertes de conscience probablement d’origine épileptique.   

e. Depuis le 22 août 2022, A______ effectue un apprentissage en vue d’obtenir un 
certificat de capacité fédérale (ci-après : CFC) d’employé de commerce auprès du 
collège et école de commerce André-Chavanne. La formation dure trois ans. À 
l’issue de sa première année, A______ était promu, avec 4,8 de moyenne 
générale, aucune branche insuffisante, aucune absence excusée et une heure 
d’absence non excusée. 

f. D______ est retournée au Sénégal en octobre 2021. 

B.     a. Le 2 novembre 2020, B______ a déposé auprès de l’ambassade de Suisse au 
Sénégal une demande de visa de long séjour en vue d’un regroupement familial en 
faveur de A______ et sa soeur. 

Il avait gardé des contacts étroits avec son fils, quasi quotidiens via l’application 
de communication « WhatsApp ». Son enfant lui rendait régulièrement visite en 
Suisse avec son passeport américain. Le trouble dont souffrait A______ s’était 
aggravé et continuerait de s’aggraver à mesure qu’il grandissait, représentant une 
réelle menace pour sa vie. Son comportement au Sénégal s’était dégradé. 

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L’encadrement social dont il avait besoin ne pouvait lui être apporté que par son 
père. 

b. Par décision du 9 février 2022, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a refusé d’accorder une autorisation de séjour à 
A______ et D______ et prononcé leur renvoi de Suisse dans un délai fixé au 10 
avril 2022. 

En raison du départ de Suisse de A______ le 10 décembre 2010, la demande de 
regroupement familial aurait dû être déposée jusqu’au 10 décembre 2015. Sa 
venue en Suisse représentait un déracinement culturel et social. Il était dans son 
intérêt de pouvoir continuer à vivre au Sénégal, pays dans lequel il avait vécu la 
majeure partie de sa vie. Le regroupement familial semblait motivé 
principalement par des arguments économiques et non par la volonté 
prépondérante de reconstituer une communauté familiale. 

C.     a. Par acte du 14 mars 2022, B______ a interjeté recours, pour lui-même et son 
fils, auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) 
contre la décision. 

Les parents considéraient que l’intérêt de A______ commandait son retour en 
Suisse auprès de son père, dans la mesure où sa mère ne pouvait pas lui fournir 
l’encadrement nécessaire et le préparer pour son avenir personnel et professionnel. 
Elle n’avait plus l’autorité et l’ascendance suffisante pour l’encadrer alors que le 
jeune multipliait les mauvaises décisions et se mettait en danger physiquement et 
psychiquement. D’autres alternatives que la Suisse avaient été considérées telle 
qu’une intégration dans un internat. Cette possibilité avait toutefois été 
abandonnée non seulement parce que A______ n’aurait pas mieux obéi à des 
inconnus, mais aussi parce qu’il se serait retrouvé loin de ses parents et de sa 
sœur. Le retour en Suisse avait été envisagé en tant qu’ultime recours. Or, depuis 
son arrivée à Genève, il s’était parfaitement bien intégré. Il obtenait d’excellents 
résultats à l’école et avait un comportement exemplaire. Il avait reçu un certificat 
d’assiduité et une lettre de recommandation de la part de sa maîtresse de classe. 
La relation avec son père était excellente, contrairement à celle avec sa mère, ce 
qui constituait, notamment, des raisons familiales majeures plaidant en faveur 
d’un regroupement familial en Suisse. 

b. Par jugement du 7 novembre 2022, le TAPI a rejeté le recours. La demande de 
regroupement familial était tardive et il n’existait aucun motif important 
permettant d’octroyer une autorisation d’entrée de séjour à A______. 

D.     a. Par acte du 12 décembre 2022, B______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 
conclu à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de transmettre le dossier au Secrétariat 
d’État aux migrations (ci-après : le SEM) avec un préavis favorable. 

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Subsidiairement, la décision devait être annulée et le dossier renvoyé à l’OCPM 
pour nouvelle décision. Préalablement, il a requis l’audition des parties et celle de 
C______. 

Les parents avaient constaté que le développement personnel de A______ et sa 
santé étaient mis en danger et qu’il risquait de basculer irrémédiablement dans la 
délinquance. Ils avaient examiné des solutions alternatives au Sénégal, par 
exemple, son placement dans un internat ou l’envoi dans un camp de 
redressement aux États-Unis. Ils avaient écarté ces solutions qui leur paraissaient 
inadaptées, en tant qu’elles ne feraient que différer le problème ou qu’elles étaient 
inadéquates au vu de la santé de leur garçon. Il était plus indiqué de soumettre 
l’adolescent, dans un premier temps, à l’autorité de son père, avant d’envisager 
des mesures plus extrêmes, voire potentiellement plus dangereuses, compte tenu 
de son état de santé. Il ne s’agissait pas d’une demande motivée par « l’avenir 
professionnel et la situation économique » du jeune. Ils étaient convaincus que la 
venue en Suisse de A______ était conforme à son intérêt personnel au sens de la 
Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 
1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996. Instrument de 
ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107). Cela 
n’entraînerait pas un déracinement traumatisant, l’enfant ayant déjà vécu en 
Suisse et y rejoignant son père. Par ailleurs, cela ne le couperait pas de sa famille 
résidant dans son pays d’origine. Cette solution l’aiderait à retrouver le droit 
chemin pour se construire comme adulte. Son évolution à Genève avait confirmé 
leur position : depuis que A______ vivait auprès de son père, il avait un 
comportement irréprochable tant à la maison qu’à l’école. Ses notes étaient 
excellentes et il était apprécié de ses professeurs. Enfin, la décision violait l’art. 8 
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Père et fils entretenaient 
des rapports étroits. A______ se trouvait dans une situation de dépendance à 
l’égard de son père, lequel jouissait d’un droit de présence assuré en Suisse. Enfin, 
on ne pouvait exiger de B______ qu’il quitte la Suisse pour aller s’installer dans 
un autre pays avec son enfant. 

La mère de A______ avait confirmé son accord avec cette solution par écrit les 
9 novembre 2021 et 24 novembre 2022. 

The Senegalese American Bilingual School (ci-après : SABS) avait attesté 
qu’A______ refusait de se soumettre à l’autorité de l’école et, à réitérées reprises, 
n’avait pas réalisé les tâches qui lui avaient été confiées.  

b. L’OCPM a persisté dans ses conclusions. 

c. Dans sa réplique, le recourant a insisté sur la nécessité d’entendre C______. 

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Après une année et demie en Suisse, A______ n’avait posé aucun problème de 
comportement. Ses professeurs et son entourage étaient dithyrambiques à son 
égard, ce qui confirmait que la décision des parents de le faire venir en Suisse 
auprès de son père était la bonne. L’on pouvait d’ailleurs s’interroger sur les 
raisons pour lesquelles l’enfant n’avait pas obtenu la nationalité suisse au moment 
de la naturalisation de son père, en application de l’effet collectif de la 
naturalisation à l’égard des enfants mineurs. 

d. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties, fixée d’entente avec 
la partie recourante pour pouvoir tenir compte du temps nécessaire pour 
l’obtention d’un visa, C______ ne s’est pas présentée à l’audience.  

A______ a confirmé reprendre à son compte les conclusions prises dans la 
procédure par son père alors qu’il était mineur. Il a précisé avoir fini ses examens 
de deuxième semestre. Ses notes étaient bonnes. Il parlait français, anglais, wolof, 
dialecte sénégalais, et avait commencé l’italien. Il avait des contacts avec sa mère 
et sa sœur, principalement par WhatsApp, presque tous les jours. Il était en bonne 
santé. Il souhaitait continuer son école en Suisse, achever les deux années 
supplémentaires de CFC qu’il lui restait, puis obtenir une maturité commerciale. Il 
ignorait quelles discussions avaient eu lieu entre ses parents. On lui avait juste dit 
qu’il partait rejoindre son père. 

Au Sénégal, ses notes avaient un peu baissé à l’école américaine qu’il fréquentait 
parce qu’il travaillait moins qu’avant. Il avait eu des problèmes de discipline. 
Sous réserve d’une fois où il avait été renvoyé, il n’avait jamais eu de punition. Il 
faisait du football dans un club sénégalais. Sa mère, sa sœur, des oncles et tantes, 
sa grand-mère et des cousins y vivaient toujours. 

Il reconnaissait avoir eu, au Sénégal, de mauvaises fréquentations et des 
altercations avec sa mère. Les six mois précédant sa venue à Genève, il avait vécu 
chez sa grand-mère. Cette solution était meilleure tant pour sa mère que pour  
lui-même. Il savait qu’il s’agissait d’une solution provisoire. Son oncle se trouvait 
aussi dans le logement et était responsable de lui. 

B______ a précisé avoir décidé, avec C______, de le faire venir à Genève compte 
tenu de ses mauvaises fréquentations au Sénégal et des tensions entre lui et sa 
mère. Celle-ci n’arrivait pas à asseoir son autorité et le contactait fréquemment 
dans un état de grand désarroi. Cette solution leur avait semblé la meilleure, étant 
rappelé que leur fils venait fréquemment en vacances à Genève. Par mauvaises 
fréquentations, il entendait des jeunes qui n’obéissaient pas à leurs parents. 
C______ avait soupçonné que A______ avait pris parfois « un petit peu de 
substances ». Il ne dormait pas beaucoup et n’était pas très dynamique. Les 
parents avaient envisagé l’internat Coki au Sénégal, situé dans un village très 
éloigné de Dakar. Il était interdit d’en sortir. Les parents n’avaient pas le droit de 
rendre visite à leur enfant qui y restait pour manger, dormir et étudier la langue 

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arabe et le Coran. Il s’agissait d’une école conçue pour le redressement. Une autre 
solution envisagée par la mère de A______ consistait à faire intervenir un tiers 
pour l’éducation. B______ s’y était opposé : ces intervenants sénégalais 
extrayaient l’enfant du foyer familial et leurs moyens d’intervention pouvaient 
facilement aller jusqu’à de la violence. B______ n’apprenait que tardivement les 
projets de C______ et ne pouvait que tardivement faire valoir son désaccord, 
raison pour laquelle il avait préféré faire venir son enfant. Il y avait des tensions 
entre la mère et les deux enfants qui étaient toutefois beaucoup moins aiguës avec 
D______, plus introvertie. A______ avait plus de répondant et réagissait 
beaucoup plus vite. Sa mère avait parfois voulu lever la main sur lui. L’enfant la 
saisissait, ce qui mettait sa mère encore plus « dans tous ses états ». B______ était 
fatigué de cette situation. Son fils lui reprochait de ne pas encore être régularisé et 
de ne pas pouvoir faire des démarches pour des stages. En sa qualité de père, il 
envisageait de l’envoyer aux États-Unis. Il était toutefois défavorable aux camps 
de redressement.  

À l’issue de l’audience, les parties ont été informés que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l'autorité intimée 
refusant de délivrer une autorisation d’entrée et de séjour au titre de regroupement 
familial au fils du recourant, devenu majeur en cours de procédure. 

3. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, 
les demandes déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien droit 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_496/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4) 

En l'espèce, la demande de regroupement familial a été déposée le 2 novembre 
2020, de sorte que c’est le nouveau droit qui s'applique. 

4. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants sénégalais. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201

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4.1 Les enfants étrangers célibataires de moins de 18 ans d’un ressortissant suisse 
ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. 1 LEI). Les 
enfants de moins de 12 ans ont droit à une autorisation d’établissement (art. 42 
al. 4 LEI). 

Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de 
plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de douze mois (art. 
47 al. 1 LEI et 73 al. 1 OASA). 

 Passé ce délai, le regroupement familial différé n’est autorisé que pour des raisons 
familiales majeures (art. 47 al. 4 LEI et 73 al. 3 OASA). 

Le moment déterminant du point de vue de l'âge comme condition du droit au 
regroupement familial en faveur d'un enfant (art. 42 ss LEI) est celui du dépôt de 
la demande (ATF 136 II 497 consid. 3.7 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_409/2018 
du 23 janvier 2019 consid. 3.1). La condition est réalisée et le droit doit être 
reconnu si, à ce moment, l'enfant n'a pas atteint l'âge limite. Le droit au 
regroupement ne disparaît pas lorsque l'enfant atteint cet âge pendant la suite de la 
procédure, avant que l'autorisation ne lui soit octroyée (ATF 136 II 497 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_84/2010 du 1er octobre 2010 ; Directives du SEM, domaine 
des étrangers, 2013, état au 1er novembre 2019, n. 6.10 [ci-après : directives]). 

4.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que le délai de l'art. 47 al. 1 LEI était échu au 
moment de la demande et que la requête doit être traitée comme une demande de 
regroupement familial différé, autorisé uniquement en présence de raisons 
familiales majeures. 

5.  

5.1 Les raisons familiales majeures au sens des art. 47 al. 4 LEI et 73 al. 3 OASA 
peuvent être invoquées, selon l'art. 75 OASA, lorsque le bien de l'enfant ne peut 
être garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est l'intérêt de l'enfant, 
non les intérêts économiques (prise d'une activité lucrative en Suisse), qui prime. 
Selon la jurisprudence, il faut prendre en considération tous les éléments 
pertinents du cas particulier. Il y a lieu de tenir compte du sens et des buts de l'art. 
47 LEI. Il s'agit également d'éviter que des demandes de regroupement familial 
différé soient déposées peu avant l'âge auquel une activité lucrative peut être 
exercée lorsque celles-ci permettent principalement une admission au marché du 
travail facilitée plutôt que la formation d'une véritable communauté familiale. 
D'une façon générale, il ne doit être fait usage de l'art. 47 al. 4 LEI qu'avec retenue 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1/2017 du 22 mai 2017 consid. 4.1.3 et les 
références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1/2017

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La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose qu'un changement 
important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, telle 
qu'une modification des possibilités de la prise en charge éducative à l'étranger 
(ATF 130 II 1 consid. 2 ; 124 II 361 consid. 3a). Il existe ainsi une raison 
familiale majeure lorsque la prise en charge nécessaire de l'enfant dans son pays 
d'origine n'est plus garantie, à la suite par exemple du décès ou de la maladie de la 
personne qui s'en occupait. Lorsque le regroupement familial est demandé en 
raison de changements importants des circonstances à l'étranger, il convient 
toutefois d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à l'enfant de 
rester où il vit. De telles solutions correspondent en effet mieux au bien-être de 
l'enfant, parce qu'elles permettent d'éviter que celle-ci ou celui-ci ne soit arraché à 
son milieu et à son réseau de relations de confiance. Cette exigence est d'autant 
plus importante pour les adolescentes et adolescents qui ont toujours vécu dans 
leur pays d'origine dès lors que plus une ou un enfant est âgé, plus les difficultés 
d'intégration qui la ou le menacent apparaissent importantes. Il ne serait toutefois 
pas compatible avec  
l'art. 8 CEDH de n'admettre le regroupement familial différé qu'en l'absence 
d'alternative. Simplement, une telle alternative doit être d'autant plus sérieusement 
envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est avancé et que la 
relation avec le parent vivant en Suisse n'est pas (encore) trop étroite (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 4.3.2 et les références 
citées). 

Le regroupement familial ne saurait être motivé principalement par des arguments 
économiques (meilleures perspectives professionnelles et sociales en Suisse, prise 
en charge des frères et sœurs moins âgés, conduite du ménage familial en Suisse) 
ou par la situation politique dans le pays d’origine (SEM, op. cit., ch. 10.6.2). 

5.2 Le parent qui fait valoir le regroupement familial doit disposer de l'autorité 
parentale ou au moins du droit de garde sur l'enfant (ATF 137 I 284 consid. 2.7 ; 
136 II 78 consid. 4.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_576/2011 du 13 mars 2012 
consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4615/2012 du 
9 décembre 2014). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue sous l'ancien droit, mais encore 
pertinente, le regroupement familial suppose que le parent établi en Suisse ait 
maintenu avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la 
séparation et de la distance (ATF 133 II 6 consid. 3.1). On peut notamment 
admettre qu'il y a une relation familiale prépondérante entre les enfants et le 
parent vivant en Suisse lorsque celui-ci a continué d'assumer de manière effective 
pendant toute la période de son absence la responsabilité principale de leur 
éducation, en intervenant à distance de manière décisive pour régler leur existence 
sur les questions essentielles, au point de reléguer le rôle de l'autre parent à 
l'arrière-plan. Pour autant, le maintien d'une telle relation ne signifie pas encore 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20361
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1172/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20284
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%2078
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_576/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%206

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que le parent établi en Suisse puisse faire venir ses enfants à tout moment et dans 
n'importe quelles conditions. Il faut, comme dans le cas où les deux parents vivent 
en Suisse depuis plusieurs années séparés de leurs enfants, réserver les situations 
d'abus de droit, soit notamment celles dans lesquelles la demande de 
regroupement vise en priorité une finalité autre que la réunion de la famille sous le 
même toit. Par ailleurs, indépendamment de ces situations d'abus, il convient, 
surtout lorsque la demande de regroupement familial intervient après de 
nombreuses années de séparation, de procéder à un examen d'ensemble des 
circonstances portant en particulier sur la situation personnelle et familiale de 
l'enfant et sur ses réelles possibilités et chances de s'intégrer en Suisse et d'y vivre 
convenablement. Pour en juger, il y a notamment lieu de tenir compte de son âge, 
de son niveau de formation et de ses connaissances linguistiques. Un soudain 
déplacement de son centre de vie peut en effet constituer un véritable 
déracinement pour elle ou lui et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration 
dans le nouveau cadre de vie ; celles-ci seront d'autant plus probables et 
potentiellement importantes que son âge sera avancé (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1 ; 
ATF 129 II 11 consid. 3.3.2). 

Un regroupement familial différé peut ainsi être refusé si l'un des parents et les 
enfants ont toujours vécu séparés de l'autre parent à l'étranger et qu'ils peuvent 
sans autres continuer d'y séjourner (arrêts du Tribunal fédéral 2C_325/2019 du 
3 février 2020 consid. 6.2 et les références citées). 

5.3 Le désir – pour compréhensible qu'il soit – de voir (tous) les membres de la 
famille réunis en Suisse, souhait qui est à la base de toute demande de 
regroupement familial et représente même une condition d'un tel regroupement, 
ne constitue pas en soi une raison familiale majeure. Lorsque la demande de 
regroupement familial est déposée hors délai et que la famille a vécu séparée 
volontairement, d'autres raisons sont nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1025/ 2017 du 22 mai 2018 consid. 6.1 et 6.2 et la jurisprudence citée). 

5.4 Il faut également tenir compte de l'intérêt de l'enfant à maintenir des contacts 
réguliers avec ses parents, ainsi que l'exige l'art. 3 § 1 CDE, étant précisé que les 
dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un critère 
exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il 
s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence (ATF 139 I 315 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 5.2 et 
5.3 et les références citées). Lorsque l'enfant est devenu majeur au cours de la 
procédure de regroupement familial, la CDE ne lui est plus applicable (art. 1 
CDE ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.5). Le 
pouvoir d'appréciation de l'autorité est donc encore plus restreint (arrêt du 
Tribunal fédéral C/4615/2012 du 9 décembre 2014 consid. 4.4). 

5.5 Enfin, les raisons familiales majeures pour le regroupement familial ultérieur 
doivent être interprétées d'une manière conforme au droit fondamental au respect 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20315
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_153/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_767/2013

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de la vie familiale (art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 et 8 CEDH ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1102/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.2). 

5.5.1 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect 
de sa vie privée et familiale. Cette disposition ne confère cependant pas un droit à 
séjourner dans un État déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à une 
personne étrangère dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter 
atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition 
(ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 135 I 153 consid. 2.1). Pour 
autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de  
l'art. 8 CEDH, un droit d'entrée et de séjour. Ainsi, lorsqu'une personne étrangère 
a elle-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre 
État, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie 
familiale s'il n'autorise pas la venue des proches de la personne étrangère ou qu'il 
la subordonne à certaines conditions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_153/2018 du 
25 juin 2018 consid. 5.3 et les références citées).  

Les relations visées par l’art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre 
époux ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage 
commun (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa ; 120 Ib 257 consid. 1d). 

5.5.2 Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale 
garanti par l'art. 8 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 § 2 CEDH. La 
question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités compétentes sont tenues 
d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur 
la base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence. S'agissant 
d'un regroupement familial, il convient de tenir compte dans la pesée des intérêts 
notamment des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci. Il n'est en 
effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, une personne étrangère qui 
ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille 
proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de séjour pour celle-ci sans que 
les conditions posées par les art. 42 ss LEI ne soient réalisées (ATF 142 II 35 
consid. 6.1 ; 139 I 330 consid. 2 ; 137 I 284 consid. 2.6). 

5.5.3 La protection accordée par l'art. 8 CEDH suppose que la relation avec 
l'enfant – qui doit être étroite et effective (ATF 139 I 330 consid. 2.1) – ait 
préexisté (arrêts du Tribunal fédéral 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3 ; 
2C_490/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2.3). On ne saurait accorder le 
regroupement familial si le regroupant et le regroupé n'ont jamais vécu ensemble, 
sous réserve de la situation dans laquelle le regroupant fait établir le lien de 
filiation ultérieurement (Eric BULU, Le regroupement familial différé, in 
Actualité du droit des étrangers, les relations familiales, 2016, p. 88). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1102/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20143
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_153/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ib%20257
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%2035
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20284
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_537/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_490/2009

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A/837/2022 

En matière de regroupement familial, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, c'est l'âge 
atteint au moment où le Tribunal fédéral statue qui est déterminant (ATF  129 II 
11  
consid. 2 ; 120 Ib 257 consid. 1f ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_606/2009 du  
17 mars 2010 consid. 1). 

6. En l’espèce, la chambre de céans a entendu l’enfant ainsi que son père. La 
convocation de la mère a été organisée aux fins de lui faciliter sa venue. À teneur 
des déclarations du père, des raisons financières et des tensions entre les parents, 
la mère de l’enfant exigeant de voyager en business class, n’ont toutefois pas 
permis que celle-ci soit entendue. 

Il ressort de l’audition de l’enfant que celui-ci parle parfaitement français, a eu un 
comportement adéquat en audience, a su se distancer des allégations de son père 
pour affirmer que, malgré l’existence de tensions entre lui-même et sa mère, il 
entendait « la défendre », témoignant d’un attachement à sa parente, mais aussi 
d’une certaine maturité et indépendance. Les propos qu’il a tenus en audience 
étaient cohérents, pertinents et les faits ont été rapportés indépendamment de toute 
incidence sur l’issue du litige, à l’instar de la description de la famille restant au 
Sénégal. Pleine crédibilité doit en conséquence être donnée aux propos tenus par 
l’intéressé lors de l’audience. 

Il ressort du dossier que, au Sénégal, l’enfant a adopté un comportement inadéquat 
à l’école, refusant de se soumettre à l’autorité de l’établissement et, de façon 
répétée, de travailler, ce dont l’école américaine sénégalaise bilingue a attesté par 
document du 7 décembre 2022. Le recourant ne l’a d’ailleurs pas nié en audience.  

À cela s’ajoutent des tensions manifestement importantes avec sa mère jusqu’à, 
parfois, des prémices de violence physique entre les protagonistes. Le constat 
d’une impasse a manifestement été tiré tant par la mère, sur place, que par le père, 
à Genève. Une solution temporaire a manifestement été trouvée en éloignant 
l’enfant chez sa grand-mère et en le soumettant à la surveillance de son oncle. 
Cette solution n’était, de l’avis des parents et telle que comprise par l’enfant, que 
temporaire. Elle n’a d’ailleurs amené aucune amélioration sur le plan scolaire et 
comportemental. D’autres solutions ont été discutées. Ainsi, le père a détaillé en 
audience les inconvénients de l’internat Coki au Sénégal, empêchant toute sortie 
des pensionnaires, toute visite à ceux-ci, imposant l’étude de la langue arabe et du 
Coran et conçu comme une école de redressement. De même, le système local 
d’intervenants pour l’éducation ne semblait pas répondre aux besoins de l’enfant 
et aux souhaits des parents, le mineur étant alors extrait du foyer familial et 
risquant d’être soumis à de la violence physique. Enfin, le père se disait 
défavorable à un camp de redressement aux États-Unis. Dans ces conditions, il 
ressort du dossier que la situation du jeune au Sénégal s’était modifiée, celui-ci 
présentant des difficultés scolaires et comportementales, avec toutes autorités y 
compris celle de sa répondante légale, avec des ébauches de violence physique, y 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ib%20257
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_606/2009

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compris du jeune sur son ascendante. Au vu de ces problèmes, les parents ont 
ébauché d’autres alternatives et cherché la meilleure solution pour le bien de 
l’enfant. Certes, ce dernier a expliqué en audience avoir encore sa mère, sa sœur, 
des oncles et tantes, sa grand-mère et des cousins au Sénégal. Toutefois, il est 
établi que la solution de vivre avec sa mère, sa sœur, son oncle et sa grand-mère 
avait été testée et n’était pas adéquate.  

Il doit en conséquence être considéré qu’un changement important de 
circonstances, d’ordre familial, s’est produit au vu des problèmes 
comportementaux présentés par l’enfant sur place, qu’ils soient scolaires ou dans 
ses relations avec ses proches. 

L’adolescent a vécu au Sénégal du 10 décembre 2010 au 14 septembre 2021, soit 
presque onze ans, la demande de regroupement familial étant toutefois déposée en 
2020, un an avant son départ, témoignant, à cette époque, de la nécessité de 
déplacer son centre de vie.  

L’intéressé a déjà vécu en Suisse. Certes, il était très jeune, y ayant séjourné 
jusqu’en décembre 2010. Ainsi, aux onze ans vécus au Sénégal, peuvent 
s’opposer les cinq premières années, sous réserve de la date précise de l’arrivée en 
Suisse, ainsi que les presque deux années écoulées depuis sa venue le 14 
septembre 2021. Il a été titulaire d’un permis d’établissement en Suisse et y est 
régulièrement venu en vacances chez son père, comme en témoigne son passeport 
américain, à l’instar d’un séjour du 10 août au 10 septembre 2012, du 1er juillet au 
7 septembre 2013, d’une entrée en Suisse le 25 juin 2016, les autres tampons sur 
son passeport, notamment Madrid, ne pouvant être mis en lien direct avec un 
séjour en Suisse.   

L’intégration de l’adolescent en Suisse se déroule à totale satisfaction. Sur le plan 
scolaire, celui-ci a de très bons résultats et son comportement a été loué, dès son 
arrivée dans une classe d’insertion de l’école de culture générale ______. Il s’était 
montré « non seulement investi tout au long de l’année, mais avait su faire 
d’importants efforts et progresser dans des domaines qui ne lui correspondaient 
pas. Il avait, par ailleurs, montré une attitude de plus en plus constructive avec le 
temps, avec finesse et humour » à teneur de l’attestation de la maîtresse adjointe 
responsable de classe d’accueil d’insertion. Il a par la suite obtenu une place 
d’apprentissage à compter du 22 septembre 2022. Les résultats de première année 
sont très bons et toutes les branches sont suffisantes. L’intéressé obtient ainsi 
notamment des 5 de moyenne annuelle en italien, en anglais, en gestion, en 
géographie économique et en mathématiques notamment. Son comportement est 
adapté puisqu’il n’a aucune absence excusée et une seule non excusée. 

Par ailleurs, l’adolescent s’est intégré à Genève, ayant indiqué faire du football au 
FC ______, les mardis, jeudis et vendredis. Il participe fréquemment à des matchs 
pendant le week-end. Il a enfin expliqué que, s’il s’était fait quelques amis dans sa 

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première école, il connaissait aujourd’hui beaucoup de monde dans son nouvel 
établissement.  

Sa prise en charge est assurée par son père tant en termes de logement que de frais 
généraux. 

Les problèmes de santé évoqués par le père dans son recours ne peuvent être 
retenus en l’état, étant peu étayés, et l’enfant ayant déclaré spontanément être en 
bonne santé. 

L’autorité intimée a par ailleurs reconnu, notamment dans ses écritures du 10 mai 
2022, que le père avait maintenu avec ses enfants lorsqu’ils étaient au Sénégal une 
relation familiale prépondérante en dépit de la séparation et de la distance. 

Enfin, le retour de la sœur d’A______ au Sénégal prouve qu’une solution 
individualisée est prise en compte par les parents pour chacun de leurs enfants, y 
compris si elle doit être à l’étranger.  

Dans ces conditions, au vu notamment des difficultés rencontrées au Sénégal par 
le jeune et sa famille, de la recherche de solutions alternatives à sa venue en 
Suisse, de son changement de comportement au contact de son père, à sa bonne 
intégration sociale et scolaire à Genève, au fait qu’il a déjà vécu en Suisse, a été 
titulaire d’une permis d’établissement, y a régulièrement passé des vacances, du 
lien étroit qu’il a avec son père, de la possibilité de conserver des contacts 
réguliers avec sa mère et sa sœur, le bien de l’enfant commande qu’il puisse vivre 
en Suisse. Même si la demande a été déposée peu avant la majorité de 
l’adolescent, il ne peut être considéré qu’elle l’a été abusivement en faveur d’un 
enfant sur le point d’atteindre l’âge de travailler et de lui faciliter l’accès au 
marché du travail. Il existe dans le cas d’espèce, des raisons familiales majeures 
pour un regroupement familial du jeune. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Le jugement du TAPI du  
7 novembre 2022, de même que la décision de l'OCPM du 9 février 2022 seront 
annulés et le dossier sera renvoyé à l’autorité cantonale pour qu'elle procède dans 
le sens des considérants. 

Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du père du jeune 
(art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- lui sera allouée, 
à la charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 
 
 
 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 décembre 2022 par B______ et A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 novembre 2022 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement précité ainsi que la décision de l’office cantonal de la population et 
des migrations du 9 février 2022 ; 

renvoie le dossier à l’office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle 
décision au sens des considérants ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;  

alloue à B______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l’État de 
Genève ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Gandy DESPINASSE, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN et 
Eleanor McGREGOR, juges. 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 

 
M. RODRIGUEZ 
ELLWANGER 

 

 la présidente siégeant : 
 
 
 

V. LAUBER 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 16/17 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 

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