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**Case Identifier:** f5368ea8-88ae-5c37-af3c-6ef5584ba1c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2018 PS/41/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-41-2018_2018-11-06.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/41/2018 (P/13805/2007) ACPR/640/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 6 novembre 2018 

 

Entre 

A______, comparant par Me Mohamed MARDAM BEY, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 

1206 Genève, 

requérant, 

et 

B______, Procureur, p. a. MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité. 

 

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P/13805/200718 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au Ministère public le 5 juin 2018, A______ demande au 
Procureur B______, chargé des procédures pénales P/13805/2007 et 
P/1______/2018, de se récuser. 

 b. Le Procureur B______ a transmis cette requête à la Chambre de céans le 14 juin 
2018, en proposant de la rejeter et de condamner A______ à des frais proportionnés à 
la témérité de la requête et à la perte de temps qu'elle engendrait pour les autorités 
pénales. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. La procédure P/13805/2007 a commencé le 30 août 2007. Le 29 juillet 2013, le 
procureur B______ a avisé les parties qu'il était désormais chargé de la diriger 
(PP 600'497). 

b. Cette procédure a pour objet une plainte déposée par C______ le 30 août 2007, 
complétée le 23 septembre 2008, contre D______ pour escroquerie, voire abus de 
confiance, et contre E______ pour complicité d'escroquerie, voire complicité d'abus 
de confiance (PP 10'000), dans le contexte d'un investissement immobilier 
(immeuble dit "______", à ______). La plainte visait également tout tiers ayant 
participé aux infractions, soit entre autres A______ et F______. Toutes ces 
personnes ont été entendues par la police et par le Juge d'instruction, puis 
confrontées. 

La procédure a été communiquée au Ministère public le 17 décembre 2009. 

Le 9 février 2010, le Ministère public a classé la procédure, faute de prévention 
pénale suffisante, subsidiairement, en opportunité, vu le caractère civil prépondérant 
du litige. 

Le 4 mars 2010, C______ a retiré sa plainte contre D______ et E______ 
(PP 60'127). 

Le 28 juin 2011 (OCA/81/2011), la Chambre d'accusation a admis le recours de 
C______ contre le classement et retourné la cause au Ministère public, estimant qu’il 
existait des indices suffisants de la commission, par les mis en cause ou certains 
d’entre eux, des infractions d’escroquerie et de faux dans les titres. À titre liminaire, 
la Chambre relevait que les art. 30 à 33 CP s’appliquaient exclusivement aux délits 
qui n’étaient poursuivables que sur plainte préalable. In casu, les faits reprochés aux 
mis en cause relevaient des art. 146 et 251 CP, soit d'infractions poursuivies d’office, 
de sorte que le retrait de la plainte à l’égard de D______ et E______ ne profitaient 
pas aux autres prévenus (art. 33 al. 3 CP). 

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c. Le 24 mars 2014, B______ a prévenu D______, E______, F______ et A______ 
d'escroquerie et de faux dans les titres. 

d. Les 26 mars et 29 avril 2014, le magistrat s'est adressé à trois banques, dont 
G______, pour obtenir la documentation relative à des sociétés offshore et à un 
transfert par swift. 

d.a. Le 1er mai 2014, l'avocate de E______ s'est plainte, avec copie aux 
représentants des autres parties, de n'avoir pas reçu notification de ces décisions et a 
demandé que soient scellée la documentation reçue d'une première banque, et que lui 
soit "ménagée" la possibilité de requérir la mise sous scellés des pièces à recevoir, de 
G______ et de la troisième banque. L'avocat de D______ lui a emboîté le pas, 
demandant la mise sous scellés de tout document bancaire déjà en possession du 
Ministère public. L'avocat de F______ a tenu à faire savoir qu'il ne partageait pas 
l'étonnement de ses confrères sur les démarches du Ministère public. 

Le lendemain, B______ leur a répondu, avec copie aux représentants de toutes les 
autres parties, qu'il rendrait la semaine suivante une décision refusant la mise sous 
scellés des pièces qu'il avait déjà reçues. 

d.b. À l'audience du 5 mai 2014, B______ a informé les parties des trois ordres de 
dépôt. D______ a déclaré retirer sa demande de mise sous scellés relative à deux de 
ces ordres, réservant sa position pour le troisième. L'avocate de E______ a maintenu 
sa demande. Les avocats de A______ et de D______ n'ont pas réagi. 

d.c. Le même jour, G______ a donné suite à l'ordre de dépôt qui la concernait. 

d.d. Le 7 mai 2014, B______, qui s'était dit prêt à protéger les relations 
professionnelles et commerciales de E______, a expliqué à l'avocate de celle-ci avoir 
reçu la documentation de G______ et que quatre pièces (sans autre précision) en 
ressortaient pour avoir un lien avec la procédure. L'avocate a répondu par retour de 
courriel qu'elle s'opposait à toute divulgation de la formule "A". Le 9 mai 2014, 
B______ lui a répondu, avec copie aux représentants des autres parties, avoir 
l'intention de rendre accessibles les quatre pièces auxquelles il s'était référé; il 
s'enquérait de savoir si la demande de scellés était maintenue; à réception, il rendrait 
les décisions qui s'imposaient. Le 15 mai 2014, l'avocate de E______ a proposé que 
les pièces saisies ne soient pas versées au dossier, dans l'expectative d'explications, 
verbales et documentées, à fournir par sa cliente et par D______, et que la question 
de la consultation de ces pièces soit suspendue dans l'intervalle. Le lendemain, 
B______ lui a fait savoir qu'il acceptait, mais il ne ressort pas de cette lettre que les 
autres parties en auraient été avisées. 

d.e. Le 18 juin 2014, le magistrat a informé la troisième banque qu'il renonçait à 
l'ordre de dépôt la concernant. Le 23 juin 2014, la banque lui a répondu qu'elle s'était 
déjà exécutée par la voie électronique, mais apparemment sans succès, et qu'elle 
conservait la documentation à sa disposition. 

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d.f. Le 29 juillet 2014, D______ a été interrogé de façon approfondie sur les faits. 
En fin d'audience, il a émis le souhait que ses déclarations, constitutives à ses yeux 
d'"aveux tardifs", fussent encore compatibles avec le prononcé d'une ordonnance 
pénale. 

d.g. En 2016, les 1er et 24 mars (PP 600'0820; 600'829), A______ a demandé que 
les pièces produites par G______ permettant de déterminer l'ayant droit économique 
soient versées "aux débats", car les aveux de D______ ne justifiaient pas qu'il y fût 
renoncé. Après avoir demandé, le 4 février 2016, le classement de la poursuite 
dirigée contre lui (PP 600'816), F______, par son défenseur, estimera quelques 
semaines plus tard, le 20 avril 2016, que, à défaut de classement, la procédure de 
scellés devait être purgée et que, une fois les scellés levés, il devait avoir accès à ces 
pièces, avant tout avis de prochaine clôture (PP 600'832 s.). 

e. À l'issue de l'audience d'instruction du 7 avril 2016, il a été convenu, selon les 
déclarations concordantes du requérant et du cité, mais non consignées au procès-
verbal, que des pourparlers, sans autre précision, se dérouleraient "sous la foi du 
Palais", c'est-à-dire confidentiellement (C______ a soutenu que le magistrat avait 
auguré du classement, auquel il se serait opposé, de la poursuite dirigée contre 
F______ et A______, cf. PP 600'840). 

f. Le 2 septembre 2016, la Chambre de céans a confirmé la décision d'écarter 
C______ de la procédure, car celui-ci n'avait pas été directement lésé par les actes 
reprochés aux prévenus (ACPR/552/2016). 

La décision d'éviction d'une autre partie plaignante n'a pas été contestée. 

g. La procédure n'a plus connu de développement avant le 13 avril 2018. 

Statuant ce jour-là par ordonnance pénale, B______ a déclaré D______ coupable 
d'escroquerie et de faux dans les titres, l'a exempté de toute peine et l'a condamné au 
paiement d'une créance compensatrice de CHF 265'000.-, ainsi qu'au quart des frais 
de la procédure. 

h. Le 16 avril 2018 (PP 22'700), le magistrat a avisé E______, F______ et 
A______ qu'il clôturerait l'instruction par une ordonnance de classement et leur a 
imparti un délai pour leurs éventuelles réquisitions de preuve. 

i. Le 27 avril 2018, A______ a déclaré appuyer l'abandon des poursuites dirigées 
contre lui, mais a sollicité des auditions et expertises, se plaignant que ses 
précédentes demandes, formulées dès le 10 octobre 2014, n'eussent pas été honorées 
d'une réponse. 

j. Le 30 avril 2018, B______ a ouvert la procédure pénale P/1______/2018, 
constituée de correspondances tirées de la procédure P/13805/2007, et a invité 

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F______ et A______ à lui détailler les déclarations qu'ils tenaient pour constitutives 
de dénonciations calomnieuses. 

k. Le 8 mai 2018, le magistrat a ordonné le classement de la procédure en tant 
qu'elle était dirigée contre E______, qu'il a condamnée au paiement d'une créance 
compensatrice de CHF 265'000.-. 

l. Le 25 mai 2018, A______, par son avocat, s'est enquis du sort de ses demandes 
du 27 avril 2018 et en a formulé de nouvelles. Son avocat avait consulté le dossier, 
dans lequel il n'avait pas trouvé un certain nombre de pièces bancaires, auxquelles il 
souhaitait avoir accès; si tel ne devait pas pouvoir être le cas, le Procureur était invité 
à rendre une décision motivée de refus. Le magistrat était aussi prié de s'expliquer sur 
des contacts ex parte qu'il aurait pu avoir eus avec E______ et D______ aux fins de 
retirer des pièces du dossier. 

Enfin, A______ protestait contre la clémence dont auraient bénéficié ces derniers, 
clémence qui trahirait l'existence de pourparlers non contradictoires et la conclusion 
d'un accord séparé. 

m. Le 29 mai 2018, B______ a répondu que des pourparlers "sous la foi du Palais" 
s'étaient effectivement tenus, ce que l'avocat n'ignorait pas, tout comme il n'ignorait 
pas que ces discussions se tiendraient séparément avec chaque prévenu assisté par 
son défenseur. 

Il transmettait copie de : 

 la lettre de réponse de la banque G______, le 5 mai 2014, à l'ordre de dépôt 
du 29 avril précédent (let. d.c. supra); 

 une note de dossier (datée du 24 mai 2018) rappelant que E______ avait 
sollicité la mise sous scellés des documents précités, mais qu'il n'avait jamais 
rendu de décision de refus de scellés, les pièces – des copies – ayant été 
conservées séparément, sans avoir jamais été versées au dossier, avant d'être 
détruites "ce jour" (PP 20'156); 

 la réponse de la troisième banque, du 23 juin 2014 (let. d.e. supra). 

n. Le même jour, B______ a ordonné, par une unique décision, le classement de la 
procédure en tant qu'elle était dirigée contre F______ et A______, qu'il a chacun 
condamnés au paiement d'une créance compensatrice de CHF 265'000.- et du quart 
des frais de la procédure. Il retient, notamment, que les prévenus s'étaient partagé le 
fruit de la vente d'actions qu'ils avaient acquises frauduleusement et sans bourse 
délier, convertissant le produit de ce crime en liquidités constitutives de blanchiment 
d'argent. Ce produit, fixé à CHF 1'320'000.- par prévenu et dont on ignorait le 
remploi, justifiait une créance compensatrice de même montant. 

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o. Le 11 juin 2018, A______ a attaqué l'ordonnance de classement. 

C. a. Le 5 juin 2018, A______ a sollicité la récusation de B______, faisant valoir que 
la réponse susmentionnée (let. B.m. supra) constituait un motif de récusation selon 
l'art. 56 let. f CPP. 

Des négociations, dont il avait été exclu, avaient été menées en coulisses, dès mai 
2014, hors tout procès-verbal, au sujet du sort de pièces bancaires qui venaient d'être 
saisies. Le magistrat avait donc agi sous l'influence directe des deux prévenus 
concernés. Il avait maintenu cette documentation plus de quatre ans dans un dossier 
parallèle et secret, alors qu'aucune demande d'apposer des scellés n'avait été 
valablement formulée, le titulaire du compte concerné étant un tiers. L'apport de ces 
pièces et l'audition de l'ayant droit économique avaient été sollicités à moult reprises, 
mais vainement. 

Lesdites pièces avaient été détruites in extremis, ce qui était inadmissible, car 
constitutif d'un "nettoyage" du dossier. Le cité devait communiquer l'inventaire des 
pièces détruites, ainsi que l'identité de l'ayant droit économique du compte ouvert 
chez G______. 

E______ et D______ avaient été favorisés par les deux décisions rendues à leur 
sujet, que l'avis de prochaine clôture ne laissait pas présager. En mettant à la charge 
de D______ le quart des frais de procédure dès le 13 avril 2018, soit avant les 
ordonnances de classement, le magistrat avait préjugé de la charge des frais dans ces 
décisions-là. D______ avait eu le privilège de négocier sa condamnation et d'obtenir 
un escompte généreux, puisque le requérant aurait à supporter une créance 
compensatrice d'un montant cinq fois supérieur. 

Inversement, la motivation de l'ordonnance de classement contenait une 
condamnation sans réserve ni nuance du requérant pour des faits de faux dans les 
titres et blanchiment d'argent dont il n'avait jamais été prévenu. 

Les liens du cité avec le défenseur de D______ rendaient également le magistrat 
suspect de partialité, que ce soit à raison d'anciens rapports professionnels ou de 
relations d'amitié étroites. 

Le cité devait par conséquent être récusé, et prononcée l'annulation de tous ses actes 
de procédure postérieurs au 1er mai 2014, subsidiairement au 1er janvier 2018. 

b. B______ voit dans la requête une stratégie de défense nouvelle, visant à obtenir 
l'annulation de l'ordonnance de classement rendue en faveur du requérant pour mieux 
atteindre la prescription du droit de prononcer une créance compensatrice. 

Il s'explique par le menu sur l'évolution de la procédure après l'audience du 7 avril 
2016. 

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Ainsi, le 26 avril 2018, il avait rencontré le défenseur du requérant et l'avait tenu 
informé de l'évolution des pourparlers évoqués à l'issue de l'audience du 7 avril 2016. 
Ces discussions "sous la foi du Palais" devaient porter sur la quotité d'éventuelles 
confiscations ou créances compensatrices. Tous les défenseurs y avaient acquiescé, à 
l'époque. Les pourparlers avec les avocats de A______ et de F______ s'étaient tenus 
après l'entrée en force de l'ordonnance pénale rendue contre D______. 

Les échanges sur le sort de la documentation bancaire, en 2014, étaient dûment 
consignés au dossier. Les pièces non versées à la procédure n'avaient été rendues 
accessibles ni au requérant, ni à F______, ni à D______. E______ avait souhaité 
prendre connaissance de quatre d'entre elles, auxquelles elle aurait de toute façon pu 
avoir accès, pour avoir été au bénéfice d'un mandat de gestion sur le compte 
concerné. 

S'il était exact qu'il ne s'était pas prononcé formellement sur le versement de ces 
pièces au dossier, il n'avait pas pour autant été visé par un recours pour refus 
implicite de le faire ou pour déni de justice. Il avait simplement accepté de ne pas 
mettre au dossier "en l'état" les pièces dont E______ demandait la mise sous scellés. 
Connaître l'identité de l'ayant droit économique du compte G______ n'eût pas 
influencé le sort de la cause dirigée contre le requérant. 

Sitôt rendues l'ordonnance pénale contre D______ et l'ordonnance de classement en 
faveur de E______, ces pièces ne présentaient plus d'intérêt. Plutôt que de rendre à ce 
moment-là une décision refusant d'apposer des scellés, il avait préféré "constater" 
(sic) qu'aucune demande de levée de scellés n'avait été formulée et détruire les 
pièces, qui n'étaient que des copies dont les originaux étaient toujours en mains des 
banques concernées. Il n'avait donc pas "nettoyé" le dossier. 

Dès lors que l'avis de prochaine clôture servait à renseigner sur l'issue de 
l'instruction, on ne pouvait lui reprocher d'avoir déjà une intention sur le sort des 
frais et des "mesures". 

Les accusations sur ses liens avec le défenseur de D______ étaient mensongères, 
choquantes et contraires à l'éthique de l'avocat qui les formulait. 

D______ ayant été condamné et le requérant bénéficiant d'un classement, on ne 
voyait pas comment le premier aurait été favorisé. 

c. A______ a répliqué, sollicitant des "mesures d'instruction", soit notamment 
l'accès aux pièces dont le cité le privait et la communication de l'identité de l'ayant 
droit économique du compte G______. Il était fondé à craindre que "la protection 
dont ont bénéficié D______ et E______ sur l'identité de [ce] client géré dans les 
livres de G______ a[it] reçu selon l'expérience de la vie et le cours ordinaire des 
choses les contreparties" que matérialisait la renonciation du cité à établir la vérité 
matérielle et à passer des arrangements avec les précités. Or, il avait droit d'obtenir 
l'administration de toute preuve pouvant le disculper. 

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d. B______ a dupliqué, expliquant en détail que cette réplique était prolixe et 
"truffée de contre-vérités". 

e. Le 14 août 2018, A______ a demandé que sa requête soit jointe à celle formée 
séparément par F______ et a persisté dans sa demande d'accès à "l'intégralité du 
dossier parallèle" du Ministère public. Le 20 août 2018, il a persisté dans toutes ses 
prises de position et réquisitions antérieures, dans l'attente que sa demande d'accès 
fût satisfaite. Le 4 septembre 2018, il a prié la Chambre de céans d'enjoindre au 
magistrat de remettre intégralement son "dossier parallèle", assorti d'un inventaire, 
de façon à ce qu'il puisse exercer son droit d'être entendu et relever vices de 
procédure et autres éléments de partialité. Le 2 octobre 2018, il a fait savoir à la 
Chambre de céans que la prise de position du Ministère public sur son recours contre 
le classement du 29 mai 2018 démontrait le bien-fondé de sa requête et que 
D______, E______ et l'ayant droit économique du compte [auprès de la banque] 
G______ devaient être cités à comparaître. 

D. Le 6 juin 2018, F______ a lui aussi sollicité la récusation de B______. 

  

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EN DROIT : 

1. Partie à la procédure, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant a 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est compétente pour 
connaître de sa requête, dirigée contre un membre du ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ).  

2. Même si l'art. 58 al. 1 CPP ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre 
que la récusation doit être demandée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation (pour un rappel de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral et des exemples : ACPR/314/2018 du 4 juin 2018 consid. 2.1.). En 
tant qu'il voit dans la lettre du cité du 29 mai 2018 les motifs d'une récusation, le 
requérant a agi à temps en déposant sa demande le 5 juin suivant. 

3. Par ailleurs, nonobstant le classement prononcé par le cité en sa faveur, le requérant 
conserve un intérêt pratique et actuel à l'admission de sa demande, puisqu'il a 
contesté la décision quant à sa motivation et à la charge des frais et d'une créance 
compensatrice et que, supposés fondés, ses griefs contre elle pourraient conduire au 
renvoi de la cause par-devant le même magistrat. 

4. Sa demande de joindre la cause à la requête de F______ n'est pas motivée. Il n'y a 
pas lieu d'y faire droit, car d'éventuels motifs de prévention du cité à l'égard de l'un 
des prévenus ne signifieraient pas automatiquement qu'ils seraient aussi réalisés 
envers l'autre. Au demeurant, F______ n'a pas proposé de jonction. 

5. Bien que l'en-tête de la requête énonce aussi la procédure P/1______/2018, il n'y a 
aucune raison de statuer sur ce dossier distinct dans un même arrêt. On chercherait 
vainement une argumentation contraire dans le corps du texte de la requête. 

6. Le requérant a demandé avec insistance à la Chambre de céans d'ordonner des 
mesures d'instruction. 

6.1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 CPP, le litige est tranché sans administration 
supplémentaire de preuves. L’exclusion explicite d’une procédure probatoire 
s’explique aisément par la nécessité d’un traitement rapide de la demande de 
récusation; la rigueur de cette disposition est tempérée par l’art. 58 al. 1 CPP qui 
énonce que les faits sur lesquels se fonde la demande de récusation doivent être 
rendus plausibles, le degré de preuve exigé étant celui de la vraisemblance 
prépondérante (DCPR/6/2011 du 18 février 2011 consid. 2). Des écritures, voire des 
pièces, complémentaires ne sont pas exclues (ACPR/90/2011 du 3 mai 2011 
consid. 1.3.), ne serait-ce que pour garantir le droit constitutionnel de répliquer  
(ATF 133 I 100) aux observations du magistrat visé, qui doit impérativement être 
entendu (ATF 138 IV 222 consid. 2.1. p. 224). Même si l'art. 59 al. 3 CPP limite, 
voire exclut, l'administration d'autres preuves (ATF 138 IV 222 consid. 2.1. p. 224), 
la loi n'empêche cependant pas une instruction plus complète, sous réserve des 
exigences de célérité qui prévalent en procédure pénale arrêt du Tribunal fédéral 

https://intrapj/perl/decis/ACPR/314/2018

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1B_131/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2); avant l'entrée en vigueur du CPP, la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 1P.334/2002 du 3 septembre 2002) 
considérait que l'autorité saisie ne pouvait, en vertu du droit d'être entendu, faire 
l'économie des preuves (écrites ou testimoniales) déterminantes. En revanche, ni la 
loi (ACPR/296/2011 du 19 octobre 2011 consid. 1.5.) ni la jurisprudence n'imposent 
de recueillir les observations des autres parties. 

6.2. En l'espèce, les pièces bancaires dont le requérant demande l'apport, au motif 
que le cité aurait constitué un dossier parallèle, si ce n'est secret, du moins soustrait à 
sa connaissance, ne sont pas déterminantes pour trancher le litige. L'enjeu éventuel 
autour de ces pièces ne peut être dissocié de l'issue qu'a connue la procédure pénale 
pour le recourant. Un classement est en tant que tel une décision favorable au 
prévenu, puisqu'elle équivaut à un acquittement une fois qu'elle est devenue 
définitive (art. 320 al. 4 CPP). Quant à la confiscation ordonnée simultanément 
(cf. art. 320 al. 2, 2e phrase, CPP), elle peut être attaquée par la voie du recours, au 
sens de l'art. 322 al. 2 CPP (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2017, n. 4 ad art. 322). 

En d'autres termes, le contenu des pièces que le cité est accusé d'avoir conservé 
séparément et à l'insu du requérant ne revêtira d'importance que s'il est susceptible 
d'amener des éléments à l'encontre de la créance compensatrice prononcée contre le 
requérant. Or, ce débat-là aura lieu à l'occasion du recours formé par le recourant 
contre l'ordonnance de classement. L'apport de pièces bancaires, singulièrement de la 
formule "A" relative à l'ayant droit économique du compte [auprès de] G______ sur 
laquelle il insiste beaucoup, ne saurait être ordonné dans le cadre d'une instance en 
récusation simplement pour satisfaire sa curiosité. 

Pour le surplus, les deux parties à la présente instance ont eu amplement l'occasion 
de présenter par écrit leurs points de vue respectifs, le cas échéant pièces à l'appui, ce 
qui – avec le dossier de la procédure elle-même – suffit en termes d'instruction de la 
cause, i.e. pour déterminer si les faits sur lesquels se fondent la demande ont été 
rendus plausibles (art. 58 al. 1 in fine CPP). 

7. Le requérant estime réalisée la cause de récusation énoncée à l'art. 56 let. f CPP. 

7.1. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e 
CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment 
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature 
à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale 
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres 
précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 

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circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 139 I 121 consid. 5.1 p. 125). 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1 p. 609; arrêt de la CourEDH LINDON, § 76; N. SCHMID / 
D. JOSITSCH, op.cit., n. 14 ad art. 56). 

7.2. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de 
la procédure jusqu'à la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon 
déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il 
doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); 
il doit statuer sur les réquisitions de preuve et peut prendre des décisions quant à la 
suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une 
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce 
cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être 
amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du 
prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en 
disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste 
tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à 
charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre  
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145). Ces 
garanties sont en particulier primordiales lorsque la personne est susceptible d'être 
confrontée dans la suite de la procédure au procureur en charge de la cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_180/2017 du 21 juin 2017 consid. 1.2.3). Des actes de procédure 
menés en violation des droits d'une partie pourraient être considérés comme une 
forme de préjugé à son encontre (ACPR/292/2011 du 14 octobre 2011 consid. 2.1.). 
Si des erreurs graves et répétées d'un magistrat au cours de la procédure peuvent, 
dans certaines circonstances – par exemple lorsqu'elles dénotent une intention de 
nuire (ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 35 consid. 3a p. 138) –, fonder une 
apparence de prévention, la procédure de récusation ne doit, dans la règle, pas 
constituer un biais procédural permettant au requérant d'obtenir un contrôle d'erreurs 
de procédure alléguées qui doivent être invoquées dans les voies de droit idoines 
(ATF 115 Ia 400 consid. 3b p. 404; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158 s.). Même s'ils 
apparaissent systématiques, les refus d'instruire ne constituent pas des motifs de 
récusation. La conduite de l'instruction et les décisions prises à l'issue de celle-ci 
doivent être contestées par les voies de recours ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_292/2012 du 13 août 2012 consid. 3.2). Des décisions ou des actes de procédure 
qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 
prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3. p. 146). 

7.3. En l'espèce, le cité a prononcé deux décisions d'éviction de parties plaignantes, 
et celle qui a été déférée par-devant la Chambre de céans a été confirmée. Enfin, il a 
prononcé le classement que le requérant appelait de ses vœux.  

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https://intrapj/perl/decis/136%20III%20605
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https://intrapj/perl/decis/125%20I%20119
https://intrapj/perl/decis/116%20Ia%2035
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2011&to_date=17.09.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22graves+et+r%E9p%E9t%E9es%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-IA-153%3Afr&number_of_ranks=0#page153
https://intrapj/perl/decis/1B_292/2012

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En réalité, le requérant critique surtout les décisions favorables, à ses yeux, aux 
autres prévenus, que constitueraient l'ordonnance pénale du 13 avril 2018 relative à 
D______ et l'ordonnance de classement du 8 mai 2018 relative à E______. À partir 
du moment où il ne saurait se plaindre de l'abandon, dont il bénéficie, des poursuites 
ouvertes contre lui, on ne comprend pas la portée du grief.  

Même si les autres prévenus avaient bénéficié d'une clémence exagérée, il ne 
s'ensuivrait pas encore un défaut d'impartialité du cité dans le traitement réservé au 
requérant. À supposer erronées ou infondées la charge des frais ou la créance 
compensatrice mise à sa charge simultanément au classement, ces points du 
dispositif de l'ordonnance du 29 mai 2018 pourront, s'il y a lieu, être corrigé à 
l'occasion du recours qu'il a exercé contre cette décision-là. Le pouvoir d'examen de 
l'autorité de recours est complet (art. 389 al. 1 et 391 al. 1 CPP); si elle admettait le 
recours, la Chambre de céans pourrait renvoyer la cause au Ministère public pour 
qu'il reprenne l'instruction, en lui donnant des consignes (art. 397 al. 3 CPP). Que des 
preuves documentaires non versées au dossier, voire restituées à des tiers, puissent 
disparaître dans l'intervalle n'est que supputation. En particulier, on ne voit pas que la 
banque concernée puisse détruire la formule "A", qui attise la curiosité du requérant, 
tant que la relation de compte n'est pas résiliée ou, dans cette hypothèse, avant 
l'échéance d'un délai de dix ans depuis la clôture. Or, aucun de ces cas de figure n'est 
ni apparent ni allégué. 

7.4 Reste à examiner si ce qui apparaît comme des atermoiements du cité au sujet 
du sort de la documentation reçue au printemps 2014 constitue – en tant que tel – une 
violation des devoirs de la charge d'un procureur. 

Il n'en est rien. 

Le dossier établit que, les 26 mars et 29 avril 2014, le cité s'est adressé à trois 
banques, dont G______, pour obtenir la documentation relative à des sociétés 
offshore et à un transfert par swift. Le 1er mai 2014, l'avocate de E______ a demandé, 
avec copie aux représentants des autres parties – parmi lesquels l'avocat du requérant 
(PP 20'144) – que lui soit "ménagée" la possibilité de requérir la mise sous scellés de 
pièces à recevoir de G______ et de la troisième banque. L'avocat de D______ lui a 
emboîté le pas, demandant la mise sous scellés de tout document bancaire déjà en 
possession du Ministère public; l'avocat de F______ a tenu à faire savoir qu'il ne 
partageait pas l'étonnement de ses confrères sur les démarches du Ministère public 
auprès de la banque contactée en premier, sans protester en rien contre les ordres de 
dépôt visant les deux autres banques. 

Mais le requérant ne s'est pas manifesté. 

Le 2 mai 2014, le magistrat a répondu à ses interpellateurs, avec copie aux 
représentants de toutes les autres parties – parmi lesquels l'avocat du requérant –, 
qu'il rendrait sous peu une décision refusant la mise sous scellés des pièces qu'il avait 

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déjà reçues. À l'audience du 5 mai 2014, il a informé les parties – dont le requérant, 
présent et assisté (PP 500'231) – des trois ordres de dépôt. D______ a alors déclaré 
retirer sa demande de mise sous scellés relative à deux des ordres, réservant sa 
position pour le troisième. L'avocate de E______ a maintenu sa demande. 

Mais le requérant ne s'est pas manifesté, ni sur-le-champ ni ultérieurement. 

Le 7 mai 2014, le magistrat, qui s'était dit prêt à protéger les relations 
professionnelles et commerciales de E______, a expliqué à l'avocate de celle-ci avoir 
reçu la documentation de G______ et que quatre pièces pourraient présenter un 
intérêt pour la procédure. L'avocate a répondu par retour de courriel qu'elle s'opposait 
à toute divulgation de la formule "A". Le 9 mai 2014, le magistrat lui a répondu, avec 
copie aux représentants des autres parties – parmi lesquels l'avocat du requérant  
(PP 600'626) –, avoir l'intention de rendre accessibles les quatre pièces auxquelles il 
s'était référé; il s'enquérait de savoir si la demande de scellés était maintenue; à 
réception, il rendrait les décisions qui s'imposaient. Le 15 mai 2014, l'avocate de 
E______ a rétorqué que la demande de scellés avait été réaffirmée lors de l'audience 
du 5 précédent; elle a suggéré que les pièces saisies ne soient pas versées au dossier, 
dans l'attente d'explications à fournir par sa cliente et par D______, et que la question 
de leur consultation soit suspendue dans l'intervalle. Le lendemain, le magistrat lui a 
fait savoir qu'il acceptait. 

Peu importe que ces lettres-là du cité n'apparaissent pas avoir été envoyées en copie 
au requérant. Ce dernier ne prétend pas avoir été privé d'y accéder lorsqu'il aurait 
souhaité consulter le reste du dossier.  

F______ s'est manifesté le 20 avril 2016. La question des pièces transmises par 
G______ (ou des pièces que le cité, avant d'y renoncer, souhaitait recueillir auprès 
d'une troisième banque) n'a jamais resurgi auparavant. 

Il résulte du système légal – et du texte clair de l'art. 248 al. 3 CPP ("si l'autorité 
pénale demande la levée…") – que le ministère public n'est pas tenu de la requérir. 
Qu'un prévenu affirme avoir un intérêt propre à la levée n'y change rien : la loi ne lui 
confère pas la qualité pour la solliciter en lieu et place du ministère public. 

Les vingt jours prévus par la loi pour demander la levée de scellés instituent un délai 
de péremption (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 14 ad art. 248 et les références). À 
l'expiration du délai, la restitution des document à leur détenteur est une conséquence 
implicite (N. SCHMID / D. JOSITSCH, op. cit., n. 9 ad art. 248). 

À cette aune, on pourrait, tout au plus, se demander si la documentation requise de 
G______ n'aurait pas dû être, effectivement, scellée, dans la mesure où, le 1er mai 
2014, E______ demandait par avance (puisque que la banque s'exécutera le  
5 suivant) que cette "possibilité" lui fût ménagée, et que ses démarches suivantes (en 
particulier son courriel du 15 mai 2014) paraissent avoir moins exprimé une 

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renonciation aux scellés qu'une restriction de l'accès à ces pièces par les autres 
parties. Pour n'avoir, vraisemblablement, pas apposé de scellés et n'avoir, en toute 
hypothèse, pas saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une demande de levée, le 
cité était tenu de restituer les documents à la banque. La destruction de ces pièces, 
même au mois de mai 2018, ne saurait s'assimiler à la destruction de preuves. 
Comme l'observe le cité, la restitution à la banque de pièces reçues en copie pour que 
celle-ci, selon toute probabilité, les détruisît elle-même n'avait guère de sens. 

Ces informalités, fussent-elles constitutives d'erreurs de procédure, sont cependant 
restées sans conséquence pour le requérant. Il n'apparaît pas que la question des 
pièces transmises par G______ (ou des pièces que le cité, avant d'y renoncer, 
souhaitait recueillir auprès d'une troisième banque) ait jamais resurgi avant les 
questions soulevées par F______, en 2016, puis par le requérant, en 2018. Or, seule 
la partie qui avait invoqué un droit aux scellés eût – éventuellement (cp. N. SCHMID 
/ D. JOSITSCH, op. cit., n. 3a ad art. 248) – pu s'en plaindre. 

Dès lors, de deux choses l'une : soit le magistrat n'avait pas demandé de levée de 
scellés dans l'intervalle – c'est ce que le cité soutient, de façon elliptique, lorsqu'il 
affirme l'avoir "constaté" –, et l'accès au contenu des pièces était prohibé à toute 
partie (sauf à être elle-même l'ayant droit au secret, cf. L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 4 et 5 ad art. 248); soit le magistrat a 
matériellement restreint l'accès des autres parties (art. 102 al. 1 CPP) à des pièces 
versées au dossier sans avoir été scellées, et il appartenait à ces parties, si elles 
s'estimaient lésées, de se plaindre d'un déni de justice et de demander une décision 
formelle. C'est le sens à donner aux lettres par lesquelles, les 1er et 24 mars 2016, le 
requérant demandait au magistrat que les pièces transmises par G______ soient 
versées au dossier. 

Il existait donc des voies de droit à disposition pour faire corriger d'éventuelles 
erreurs. 

À l'issue de l'audience d'instruction du 7 avril 2016, il a été convenu que des 
pourparlers seraient conduits séparément entre chaque prévenu (et son avocat) et le 
magistrat. Or, aucun document reçu de G______ (ni de la troisième banque) n'est cité 
à l'appui d'aucune des décisions rendues par le cité sur ces entrefaites.  

Dès lors, la question de savoir si l'une ou l'autre de ces pièces, singulièrement les 
quatre évoquées, sans autre précision, par le cité – voire celles détenues par la 
troisième banque, auxquelles il a renoncé – pouvait modifier l'issue de la cause 
dirigée contre le requérant doit, le cas échéant, être examinée et tranchée dans le 
cadre du recours contre l'ordonnance de classement. C'est dans ce cadre uniquement, 
que peut et doit être abordée la question du droit à la preuve (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3 et les références; ACPR/437/2012 
du 15 octobre 2012; A. KUHN / Y JEANNERET (éds), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 318). 

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7.5. La même réponse que ci-dessus doit être apportée sur la charge des frais. On ne 
voit pas de quel "préjugement" témoignerait la décision du cité d'imputer au 
requérant le quart des frais de la procédure. Que le cité ait choisi de rendre des 
décisions échelonnées, et non simultanées, sur le règlement de la procédure (et, par 
là, sur la charge des frais) n'est pas l'indice d'un manquement à l'impartialité. Seul 
importe de savoir si les conditions auxquelles un prévenu bénéficiant d'un classement 
peut tout de même devoir assumer des frais et, dans l'affirmative, dans quelle 
proportion. Ces aspects relèvent de l'application de l'art. 426 al. 2 CPP, non de la 
voie de la récusation. 

8. La requête s'avère ainsi infondée et doit être intégralement rejetée. 

9. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure, qui comprendront un émolument de 
CHF 2'000.- (art. 13 al. 1 let. b. du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP; E 4 10.03), seront mis à la charge du requérant (art. 59 al. 4, 
2e phrase, CPP). 

****** 

  

https://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2010.03

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette la requête. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, l'émolument étant fixé à CHF 2'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son défenseur) et au 
Procureur B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH 
greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13805/200718 

PS/41/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 2'000.00 

- décision sur récusation CHF       

Total  CHF 2'095.00