# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 266fd365-f8ab-5f94-aeca-7216e56f667b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.04.2015 C/5082/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5082-2014_2015-04-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5082/2014-CS DAS/54/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 2 AVRIL 2015 

 

Recours (C/5082/2014-CS) formé en date du 23 mars 2015 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à l'Unité de psychiatrie hospitalière adulte (UPHA) des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 
14, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 avril 2015 à : 

- Madame A______ 
p.a. Hôpitaux universitaires de Genève 
Unité UPHA 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 

- Madame B______ 
Madame C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- Maître D______, curateur d'office 
______ (GE). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

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C/5082/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, de nationalité iranienne, est née le ______ 1979.  

 Elle souffre d'anorexie mentale depuis l'âge de 16 ans et a été hospitalisée à de 
nombreuses reprises pour cette maladie. 

 Elle fait l'objet d'une mesure de curatelle prononcée le 18 octobre 2010 par la 
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut. 

 b) En particulier, elle a été hospitalisée en urgence au printemps 2014 aux soins 
intensifs de l'hôpital de Nyon pour des troubles électrolytiques, vomissements et 
diarrhées suite à des abus de laxatifs. Après avoir passé quelque jours à la 
Clinique psychiatrique de Belle-Idée, A______ a ensuite été transférée le 10 mars 
2014 en hospitalisation non volontaire à l'Unité de psychiatrie hospitalière adulte 
(UPHA) des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), en raison du fait qu'elle 
se faisait vomir et utilisait des laxatifs ce qui avait entraîné des perturbations 
métaboliques importantes et une déshydratation au point d'engager son pronostic 
vital. En raison de ce risque vital, elle a dû être placée en chambre fermée. 

La mesure de placement aux fins d'assistance a été levée le 24 mars 2014, à la 
suite d'une audience devant le Tribunal de protection de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci- après : le Tribunal de protection). Lors de cette audience A______ 
avait sollicité la levée de la mesure, indiquant qu'elle ne supportait plus son 
enfermement à l'UPHA. Elle souhaitait retourner habiter chez sa mère, en dépit du 
fait que celle-ci était, selon ses propres termes, "violente". Elle s'estimait apte à 
gérer sa maladie de manière ambulatoire. Le médecin chef de clinique de l'UPHA, 
le Dr E______, avait à l'époque donné son accord pour la levée du placement, au 
motif que le risque vital était passé. 

c) Le 21 janvier 2015, A______ a à nouveau été hospitalisée à la Clinique de 
Belle-Idée en raison de troubles électrolytiques importants, auxquels s'ajoutaient 
des problèmes de comportement avec hétéro-agressivité envers des soignants et 
des actes auto-dommageables de type scarification. Le 5 février 2015, elle a fait 
l'objet d'un nouveau placement à des fins d'assistance et a été transférée le 
lendemain à l'UPHA. 

d) Le 6 mars 2015, le Dr E______ a requis la prolongation de ce placement. Bien 
que plus calme au niveau du comportement, la patiente restait anosognosique par 
rapport à son trouble alimentaire et ne se montrait pas compliante aux soins, 
vomissant et cachant sa nourriture. Son BMI était de 11 kg/m2. Son pronostic 
vital était en danger. 

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C/5082/2014-CS 

e) Lors de l'audience du 12 mars 2015 devant le Tribunal de protection, A______ 
a indiqué qu'elle était d'accord de rester hospitalisée mais pas de manière non 
volontaire. Elle voulait que le programme change. Elle avait l'impression de se 
retrouver face au même système que celui imposé par ses parents qui la 
punissaient pour ses vomissements, alors qu'elle avait besoin d'être soignée. Elle 
n'arrivait pas à contrôler ses vomissements et se sentait possédée par la maladie. 

Le Dr E______ a pour sa part indiqué qu'il y avait recrudescence des 
vomissements depuis dix jours, ce qui avait entraîné une sévère diminution de 
potassium. La patiente avait une image déformée de son corps et s'infligeait des 
vomissements quotidiens, ce qui empêchait toute stabilisation au niveau des 
électrolytes et du poids. Le but n'était pas la guérison de l'anorexie mais une sortie 
du risque vital. La situation au domicile familial était difficile et conflictuelle pour 
elle. 

 f) Par ordonnance du 12 mars 2015, reçue par A______ le 16 mars 2015, le 
Tribunal de protection a prolongé pour une durée indéterminée la mesure de 
placement à des fins d'assistance instituée par un médecin le 5 février 2015 en 
faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné son maintien auprès de l'UPHA 
(ch. 2), rendu attentif l'Hôpital cantonal au fait que la compétence de libérer 
A______ appartenait désormais au Tribunal de protection (ch. 3) et rappelé que la 
procédure était gratuite (ch. 4). 

 Le Tribunal de protection a considéré que le risque vital de l'intéressée était 
engagé et qu'il y avait tout lieu de penser que si elle était en hospitalisation libre 
elle quitterait l'hôpital, ce qui entraînerait un très haut risque vital. La compliance 
et la collaboration aux soins demeurait très fluctuante et un traitement en 
ambulatoire ne paraissait pas envisageable en l'état. 

B. a) Par acte déposé au Tribunal de protection le 26 mars 2015 et transmis à la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de 
surveillance) par celui-ci, A______ a formé recours contre cette ordonnance. Elle 
indique qu'elle ne tolère plus de rester enfermée 24 heures sur 24 à l'UPHA et 
qu'elle aimerait respirer l'air libre de chez elle. 

b) Lors de l'audience du 31 mars 2015 par devant le juge délégué de la Chambre 
de surveillance, la recourante a confirmé qu'elle souhaitait la levée de la mesure 
au motif qu'elle n'en pouvait plus de rester dans une chambre de sécurité. Elle 
voulait aller chez sa mère qui était d'accord de l'accueillir et avec qui elle 
s'entendait bien. Elle a ajouté qu'elle souhaitait être assistée par un avocat. 

Le Dr E______ a pour sa part indiqué que, depuis la mesure de placement à 
l'UPHA, la situation de sa patiente s'était quelque peu améliorée en ce sens que les 
actes auto et hétéro-agressifs avaient disparu. Le BMI de A______ était de 14 
kg/m2, ce qui restait hautement pathologique, un BMI normal étant situé autour 

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de 18/19 kg/m2. La patiente se trouvait en chambre fermée et bénéficiait d'une 
surveillance de deux heures après chaque repas afin d'éviter qu'elle ne vomisse 
immédiatement après avoir mangé, ce qui permettait d'assurer une certaine 
absorption de la nourriture. Les vomissements avaient diminué depuis la mise en 
place de cette surveillance.  

Selon le Dr E______, A______ restait anosognosique par rapport à ses troubles et 
au risque vital qu'elle encourait. Dès que la surveillance se relâchait, elle mangeait 
en excès, trop brusquement, ce qui risquait de provoquer des dommages graves 
pour ses reins et son cerveau. Son pronostic vital était toujours engagé. Un retour 
de la recourante à la maison était prématuré, ce d'autant plus que ses relations 
avec sa mère étaient conflictuelles, ce qu'elle avait encore souligné en janvier 
2015, précisant que ce conflit jouait un rôle important dans le cadre de son 
anorexie. La mère de la recourante ne pourrait pas assumer la surveillance 
importante que nécessitait l'état de sa fille. Une hospitalisation à l'UPHA en cadre 
fermé était actuellement la seule solution permettant de préserver la vie de la 
recourante. Celle-ci avait d'ailleurs été hospitalisée sous un statut ordinaire dans 
trois unités successives dans les semaines précédant son admission à l'UPHA et 
ces expériences s'étaient toutes soldées par un échec car A______ ne respectait 
pas le cadre du traitement. 

La curatrice de la recourante a indiqué que le Service de protection de l'adulte 
appuyait la position du Dr E______ et était favorable au maintien de la mesure. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC).  

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC) par la personne concernée par la 
décision entreprise (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). Le recours est recevable à la 
forme. 

2. 2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 

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A Genève et conformément à l'art. 60 al. 2 LaCC, le placement ordonné par un 
médecin prend fin au plus tard après quarante jours, sauf s'il est prolongé par une 
décision du Tribunal de protection de protection, ce qui a été le cas en l'espèce. 

Il convient dès lors de déterminer si c'est à juste titre que le placement a été 
prolongé. 

2.2 En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante souffre, depuis plusieurs 
années, d'une anorexie mentale sévère.  

En mars 2014, elle avait déjà fait l'objet d'une mesure de placement aux fins 
d'assistance en raison du fait que les vomissements répétés qu'elle s'infligeait, 
associés à une prise chronique de laxatifs, avaient entraîné des perturbations 
métaboliques importantes et une déshydratation, de manière à mettre sa vie en 
danger. A l'époque, la mesure avait été levée à la demande de la recourante, avec 
l'accord de son médecin, dans la mesure où l'intéressée se déclarait disposée à 
suivre le traitement que nécessitait sa maladie. 

Il faut cependant constater que, depuis, son évolution n'a pas été positive. La 
recourante a en effet dû être à nouveau hospitalisée en urgence en janvier 2015, 
son pronostic vital étant une fois de plus engagé en raison de ses vomissements 
répétés. A cela se sont ajoutés, en 2015, des problèmes de comportement auto ou 
hétéro-agressif. 

Le récent séjour de la recourante dans trois établissements successifs s'est soldé 
par un échec, en raison du fait qu'elle n'a pas adhéré aux traitements qui lui étaient 
proposés. Ce n'est que depuis son placement à l'UPHA, en chambre fermée, que la 
situation a pu quelque peu s'améliorer, en ce sens que, sous la surveillance 
constante du personnel soignant, les vomissements se sont espacés et son BMI 
s'est amélioré, même s'il reste, selon les termes de son médecin, hautement 
pathologique. Les actes agressifs ont quant à eux disparu. 

Cela étant, le risque vital n'est pas écarté et la nécessité d'un placement demeure. 
Il résulte en effet de la procédure que, dès que la surveillance du personnel 
soignant se relâche, la patiente, qui refuse de prendre conscience de ses troubles, 
adopte des comportements à hauts risques, comme par exemple le fait de manger 
de manière excessive en une fois, ce qui est susceptible de lui causer des lésions 
irréversibles au cerveau et aux reins. 

A cet égard, contrairement à ce qu'estime la recourante, son retour chez sa mère 
n'offre pas une alternative qui permettrait d'assurer sa sécurité. Tout d'abord, cette 
solution, déjà proposée par la recourante il y un an, a échoué et l'on ne voit pas 
pour quel motif elle serait plus efficace aujourd'hui. En effet, comme l'a relevé le 
Dr E______, la mère de la recourante n'a pas la possibilité concrète d'assumer la 
surveillance constante que l'état de sa fille requiert. En outre, il ressort de la 

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procédure que les relations mère-fille sont conflictuelles depuis plusieurs années. 
A______ a d'ailleurs spécifiquement indiqué à son médecin en janvier dernier que 
ce conflit jouait un rôle central dans le cadre de sa maladie; elle s'est en outre 
plainte en mars 2015 devant le Tribunal de protection de ce que ses parents la 
punissaient quand elle vomissait, alors qu'elle avait besoin d'être soignée.  

Enfin, l'UPHA est en l'état l'endroit approprié pour le placement. 

Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a 
retenu que le placement aux fins d'assistance est la seule mesure permettant, en 
l'état, d'assurer le suivi des soins indispensables à la recourante. Le recours doit 
par conséquent être rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/1036/2015 
rendue le 12 mars 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/5082/2014-1. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.