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**Case Identifier:** 40164f2c-049c-59e3-9866-481dc77f14c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.10.2021 C/1745/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1745-2019_2021-10-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1745/2019 ACJC/1336/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 mars 2021, 
comparant par Me Jean-Jacques MARTIN, avocat, Martin Davidoff Fivaz Hay,  
Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Serge FASEL, avocat,  
FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3223/2021 du 9 mars 2021, reçu le 15 mars 2021 par 
A______, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable la conclusion de 
B______ SA tendant à la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), condamné 
A______ à payer à B______ SA la somme de 500'124 fr. 26 avec intérêts à 10% 
l'an dès le 16 février 2012 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 30'200 fr., mis à la 
charge de A______ à raison de deux tiers et à la charge de B______ SA à raison 
d'un tiers, compensés avec les avances de frais fournies par B______ SA, et 
condamné en conséquence A______ à payer à B______ SA le montant de 
20'133 fr. 30 (ch. 3), condamné A______ à payer à B______ SA le montant de 
10'189 fr. TTC au titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 22 avril 2021, A______ a formé appel 
des chiffres 2 à 5 du dispositif de ce jugement, concluant à leur annulation et, cela 
fait, au déboutement de B______ SA des fins de sa demande du 7 mai 2019, sous 
suite de frais et dépens de première et seconde instance. 

 b. Par réponse du 1er juin 2021, B______ SA a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 23 juin 2021, l'appelant a persisté dans ses conclusions. 

 d. L'intimée ayant renoncé à dupliquer, les parties ont été informées par courrier 
du greffe de la Cour du 26 juillet 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants ressortent du dossier. 

a. Durant les années 1990, C______ et A______ se sont connus dans le cadre de 
l'Association D______, dont le premier était directeur et le second directeur du 
service juridique. 

C______ a une formation en économie. A______ est avocat.  

b. Le ______ 2002, la société E______ SA a été fondée et inscrite au registre du 
commerce de Genève, avec un capital-actions de 100'000 fr., divisé en 
1'000 actions au porteur de 100 fr. chacune. Son but était alors "prestations 
administratives à des entités du Groupe F______ Ltd en matière de gestion de 
droits d'auteurs audiovisuels".  

C______ en était l'administrateur avec signature individuelle. Il a déclaré devant 
le Tribunal que c'était lui qui "avait amené l'argent".  

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Dès le 12 juillet 2002, A______ est devenu administrateur secrétaire de 
E______ SA, alors renommée F______ SA, avec pouvoir de signature collective à 
deux, aux côtés de G______, président et de C______, alors vice-président, tous 
deux avec pouvoir de signature collective à deux. Le siège de la société a été 
déplacé au 2______ [GE], soit à l'adresse de l'Etude dans laquelle travaillait 
A______. Le but de la société a également été modifié. Il consistait désormais 
notamment en "services de conseil en achat-vente, en assurances, en acquisition 
de droits, en financement, en fiscalité, en structures d'opérations dans le secteur de 
l'audiovisuel et dans les divers secteurs d'exploitation de la propriété 
intellectuelle". H______ SA (aujourd'hui P______ SA) était le nouvel organe de 
révision. 

Initialement, sans que la date exacte ne résulte du dossier, C______ et son frère, 
I______, étaient actionnaires de F______ SA à concurrence de respectivement 
40% et 20%, et A______ de 40%.  

C______ et A______ étaient tous deux employés de F______ SA.  

A______ a déclaré devant le Tribunal que C______ l'avait contacté car il était un 
expert en gestion des droits de retransmission et de copie privée pour les 
producteurs audiovisuels et cinématographiques. Son rôle consistait à développer 
des logiciels pour gérer les droits ainsi qu'à la prise de contact et au démarchage 
de prospects. S'agissant des aspects de propriété intellectuelle, il était l'homme clé 
dans la société. 

C______ a confirmé devant le Tribunal les circonstances de la création de 
F______ SA sur l'impulsion de A______ et grâce à l'aide financière de son frère. 
A______ possédait les connaissances du marché et des pratiques juridiques, 
raison pour laquelle il avait contact avec l'extérieur (marketing, développement et 
recherche de client). Lui-même s'occupait de l'organisation interne (plans 
comptables, structure, mécanique de la société, comptabilité, paiement et finance). 
Ils étaient très proches et se tenaient informés en permanence.  

I______ a déclaré devant le Tribunal que s'agissant des liens entre son frère et 
A______, ils remontaient à l'époque où ce dernier avait engagé son frère au sein 
de D______, lequel en devenait président alors que le second était chef du service 
juridique. Lorsque par la suite chacun avait perdu son emploi au sein de D______, 
A______ avait créé une société de collecte des droits d'auteur dans le cadre de 
copies privées devant générer des millions de francs. Une première F______ avait 
été créée en 2001 et C______ avait alors été aspiré dans cette structure car elle lui 
paraissait viable. Les évènements du 11 septembre 2001 ayant mis fin aux 
intentions des co-animateurs de A______ d'investir dans ce projet, il avait alors 
proposé à C______ de créer une nouvelle F______, ce qui avait été fait en 2002. 
Les locaux dans lesquels la nouvelle F______ s'était installée étaient ceux où se 

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trouvait l'Etude d'avocat de A______, le bail étant à son nom. A______ était en 
charge du démarrage de l'activité et C______ était l'administrateur de la société. 
Le rôle de A______ était primordial dans le fonctionnement de F______, raison 
pour laquelle un contrat d'assurance "homme-clé" avait été conclu le concernant. 

I______ a encore expliqué qu'il n'était qu'actionnaire de la société et n'exerçait 
aucun rôle. Il avait uniquement aidé financièrement son frère, C______, dans la 
création de cette start-up dans un domaine pointu, par le biais notamment de prêts, 
que ce soit des prêts personnels ou de trésorerie pour la société.  

Selon K______, entendu par le Tribunal, A______ était le véritable animateur de 
la société. C'est lui qui connaissait la matière. C'étaient essentiellement ses 
connaissances juridiques qui constituaient le fonds de commerce de la société. 
C______ et A______ étaient actifs dans l'activité de base de la société. Le 
financement en était assuré par I______. 

c. Dès 2002, F______ SA s'est trouvée en état de surendettement. L'organe de 
révision a cependant régulièrement mentionné dans son rapport que le conseil 
d'administration avait renoncé à informer le juge conformément à l'art. 725 al. 2 
CO, puisqu'il existait une convention de postposition du principal créancier 
(également actionnaire), au moins équivalente au déficit. 

Au 31 décembre 2002, le montant du prêt actionnaire (entièrement postposé) 
figurant au passif était de 1'174'731 fr, et au 31 décembre 2003 de 2'745'910 fr.  

d. En avril 2003, F______ SA, d'une part, et L______, O______ et N______, 
sociétés de production et de distribution de films et de programmes audiovisuels 
sises en France d'autre part, sont entrées en relation, pour finalement régulariser, 
le 4 mai 2005, une convention par laquelle les sociétés du groupe AB donnaient 
formellement mandat à F______ SA de les représenter auprès des sociétés de 
gestion collective des droits. La rémunération de F______ SA était fixée à 20% 
des sommes encaissées du fait de son intervention directe. 

e. Le 18 février 2004, C______, A______ et I______ ont conclu une convention 
de cession d'actions, aux termes de laquelle les parties ont convenu que, "en 
considération du risque pris par Monsieur I______ pour assurer le financement de 
la société [F______ SA] par l'octroi de garanties personnelles en faveur de son 
principal bailleur de fond", C______ et A______ cédaient chacun à I______ 
100 actions au porteur d'une valeur nominale de 100 fr., moyennant un prix de 
vente fixé à la valeur nominale desdites actions, payable en espèces en mains des 
précités. 

Dès cette date, I______ détenait ainsi 40% du capital-actions de F______ SA, et 
C______ et A______ 30% chacun. 

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f. Le 1er mars 2004, I______ a consenti un "prêt progressif" à A______, "destiné 
à palier le gel provisoire des salaires des directeurs de la société F______ SA" 
consistant, après plusieurs modifications, en 52 versements mensuels de 10'000 fr. 
chacun, le premier le 1er avril 2004 et le dernier le 1er mai 2008, au taux de 5% 
l'an, le second mettant la totalité de ses actions de F______ SA (30%) en garantie 
de l'emprunt. 

I______ a déclaré devant le Tribunal qu'à compter de 2004, il avait aidé 
financièrement A______ et son frère afin qu'ils puissent assumer leurs frais 
personnels dans la mesure où leurs salaires n'étaient plus payés. Ainsi, de 2004 à 
fin juin 2008, si F______ SA s'acquittait des charges sociales sur la base de 
salaires annuels de 285'000 fr., c'est lui qui leur avait versé la somme de 10'000 fr. 
chaque mois et ce durant 52 mois. 

g. En date du 23 août 2004, C______, I______ et A______ ont signé une 
convention d'actionnaires, dont le but était de "garantir et de maintenir la 
continuité opérationnelle et stratégique de la société" (F______ SA).  

C______ et A______ étaient chargés de la direction et de la gestion opérationnelle 
de la société, moyennant une rémunération totale de 360'000 fr. par an chacun 
(art. 2.2.2). Les frais de fonctionnement, durant la phase de développement, 
seraient couverts par les fonds propres de la société et les prêts des actionnaires ou 
des tiers (art. 2.2.3). 

h. Le 21 septembre 2004, I______ et B______ SA, société sise à Genève, ont 
conclu un contrat de fiducie selon lequel cette dernière représenterait le premier 
dans l'octroi d'un prêt à C______ et A______ à raison de 500'000 fr. chacun, en 
leur qualité d'animateurs de la société F______ SA, cette société ayant un besoin 
de trésorerie de 1'000'000 fr. 

Il était précisé que "pour des raisons personnelles et d'engagement vis-à-vis 
notamment des actionnaires/animateurs de F______, I______ ne souhait[ait] pas 
apparaître nommément". 

Selon l'article I, le fiduciaire accordait un prêt d'une durée de cinq ans à C______ 
et A______ de 500'000 fr. chacun, aux risques et périls du fiduciant.  

Le fiduciaire devait se comporter comme un établissement bancaire vis-à-vis des 
emprunteurs et notamment exiger dans le cadre des contrats de prêt la remise en 
nantissement de la totalité du capital-actions de F______ SA. Dans ce cadre, le 
fiduciant acceptait de nantir ses 400 propres actions auprès du fiduciaire (art. II). 

Le fiduciaire administrait le prêt exclusivement selon les instructions du fiduciant 
(art. IV). 

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En aucun cas le fiduciaire ne devait affirmer être le véritable propriétaire du bien 
fiduciaire, ni révéler le nom du fiduciant, à moins d'y être contraint par une 
autorité publique (art. XII). 

i. Ainsi le 23 novembre 2004, un contrat de prêt a été signé par B______ SA et 
A______ selon lequel la première accordait au second "un prêt personnel" de 
500'000 fr. 

En préambule, était exposée la qualité d'actionnaire de A______ de la société 
F______ SA et la situation financière de cette dernière, dont les animateurs 
estimaient le besoin de trésorerie à 1'000'000 fr. 

Il était précisé que l'argent prêté serait libéré progressivement selon les besoins de 
trésorerie et sur la base de demandes signées conjointement par l'emprunteur et 
son associé C______ (art. 1). 

La durée du prêt était de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2009 (art. 2).  

Un intérêt de 10 % l'an, payable semestriellement au 30 juin et 31 décembre de 
chaque année, était également prévu (art. 3). 

En garantie du prêt, B______ SA exigeait la remise en nantissement de la totalité 
du capital-actions de F______ SA (art. 4) et, en cas d'inexécution de l'emprunteur 
au 1er janvier 2010, elle aurait le droit de se payer sur le prix provenant de la 
vente des actions nanties (art. 5). 

Le contrat était régi par le droit suisse et une élection de for en faveur des 
tribunaux genevois prévue (art. 7). 

Le même jour, B______ SA a conclu un contrat similaire avec C______. 

A______ a expliqué devant le Tribunal ne pas savoir ce que le terme animateur 
signifiait bien qu'il avait signé plusieurs documents contenant ce terme, dont 
notamment le contrat de prêt du 23 novembre 2004. Il a fait valoir qu'il ne pouvait 
pas refuser de signer les documents préparés à son attention. Il n'avait pas non 
plus eu le choix de signer le contrat de prêt lequel indiquait "prêt personnel", ce 
document ayant été établi ainsi afin de s'assurer qu'il reste dans la société 
F______ SA. 

C______ a déclaré devant le Tribunal qu'il avait épuisé ses économies de l'ordre 
de 2'750'000 fr. en faveur de F______ SA. K______ lui avait indiqué pouvoir les 
aider et leur octroyer un prêt de 1'000'000 fr., soit 500'000 fr. à chacun. Ainsi, 
chaque mois il faisait les calculs des besoins financiers de F______ SA et la 
moitié était assurée par lui et l'autre moitié par A______. Chacun signait le 
document qui débitait le montant nécessaire sur chacun des deux prêts.  

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K______ a déclaré devant le Tribunal, lors de l'audience du 3 décembre 2019, que 
B______ SA était une société appartenant à "H______ SA", qui avait permis une 
opération de portage afin d'assurer le financement de F______ SA. Cette société 
avait agi à titre fiduciaire pour I______, lequel ne souhaitait pas qu'apparaisse le 
lien avec son frère, pour des raisons de discrétion. Il aurait été possible de 
conclure un prêt directement entre B______ et F______ SA. Toutefois, I______ 
souhaitait un engagement personnel des actionnaires et un stimulus en vue de leur 
investissement, car la société était sous sa perfusion. F______ SA n'en était qu'à 
ses débuts et ne présentait alors aucune garantie. Il était donc intéressant 
d'impliquer les actionnaires à ce titre.  

Il s'était renseigné à l'époque sur la capacité financière de A______. De 
réputation, celui-ci avait des biens au Tessin qui lui venaient de sa mère. Il était 
également prévu que F______ SA génère rapidement des profits non négligeables 
impliquant des revenus substantiels pour A______ et C______, de sorte qu'il 
existait quelques garanties de remboursement. 

I______ a déclaré devant le Tribunal que dès avril 2004, la société ne parvenait 
plus à verser les salaires de C______ et A______ et il avait alors accepté de 
fournir de la trésorerie pour assurer leur train de vie. En automne 2004, ceux-ci lui 
avaient indiqué avoir encore besoin de 1'000'000 fr. pour mener à bien leur 
procédure contre O______. Il ne souhaitait toutefois plus prêter de l'argent 
directement à F______ SA, car celle-ci n'avait jamais accumulé de revenus 
significatifs et il avait déjà prêté des sommes importantes à son frère. Il s'était 
alors tourné vers B______ SA qui était connue comme fournisseur de capital 
risque, et avait conclu un contrat de fiducie dont ni C______ ni A______ n'avait 
connaissance. Il souhaitait ainsi que ces prêts soient traités de manière 
professionnelle avec le respect des contrats conclus, sans considérations familiales 
ou amicales. En outre, il était important et essentiel que chacun des emprunteurs 
soit engagé personnellement pour qu'il se rende compte de l'importance du capital 
prêté et investi dans la société. Lorsque C______ et A______ lui avaient demandé 
cette somme de 1'000'000 fr., il leur avait indiqué qu'il ne souhaitait pas la leur 
prêter mais qu'il connaissait quelqu'un disposé à le faire. Ainsi, il leur avait 
présenté les animateurs de B______ SA et avait été présent lors de tous les 
entretiens qui s'étaient déroulés dans le cadre de la préparation de ces prêts.  

j. Les sommes prêtées ont été versées sur le compte de F______ SA à la suite des 
demandes conjointes de C______ et A______, sur papier entête de F______ SA, 
des 24 novembre, 14 décembre 2004, 21 janvier, 22 février, 21 mars, 22 avril, 
20 mai, 23 juin, 19 juillet, 22 août, 21 septembre et 20 octobre 2005. 

k. De 2004 à 2011, les comptes de F______ SA ont présenté un déficit au bilan de 
plusieurs millions. Le conseil d'administration a cependant renoncé à avertir le 

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juge (art. 725 al. 2 CO), les actionnaires ayant postposé leurs créances pour des 
montants équivalents au déficit. 

A cet égard, le 30 juillet 2007, C______ et A______ ont chacun signé une 
convention de postposition des créances qu'ils détenaient envers la société, pour 
un total de 7'591'593 fr.  

l. Par courrier du 29 juillet 2008, B______ SA a mis A______ en demeure de 
payer les intérêts échus accumulés du prêt de 500'000 fr. consenti le 23 novembre 
2004. La dette cumulée, compte tenu des intérêts portés en compte au lieu d'être 
versés, se montait à 672'946 fr. 52 (dont 172'946 fr. 52 d'intérêts échus) au 30 juin 
2008. 

m. Le 21 août 2008, A______ a proposé à B______ SA de verser immédiatement 
86'874 fr., et le solde avant la fin octobre 2008, précisant que "nous ne disposons 
malheureusement pas de la totalité de cette somme actuellement". 

Cette proposition a été acceptée par B______ SA le 27 août 2008. 

n. Le 9 décembre 2008, A______ a été radié du registre du commerce en sa 
qualité d'administrateur secrétaire. 

o. A fin 2009, F______ SA a assigné les société L______, M______ et N______ 
en paiement, notamment, de 5'815'000 €, devant le Tribunal de commerce de 
J______ [France]. 

p. Par convention de vente et d'achat d'actions du 17 décembre 2010, I______ a 
racheté à A______ le 30 % du capital-actions de F______ SA qu'il détenait pour 
un montant de 30'000 fr., payé par le biais d'une reprise partielle de la dette de 
A______ envers B______ SA à hauteur de ce même montant. 

I______ a exposé devant le Tribunal que le 17 décembre 2010, il avait acquis les 
actions de F______ SA à leur valeur nominale bien que les titres valaient 
probablement moins. Il avait payé pour dégager son frère et A______ de leur 
cautionnement auprès de B______ SA afin de s'assurer que F______ SA ne soit 
pas mise en liquidation par celle-ci. Il voulait tenter de mettre F______ SA à l'abri 
de toute tentative d'interruption de son projet qu'il qualifiait aujourd'hui de rêve.  

q. Le même jour (17 décembre 2010), une convention a été conclue entre 
I______, B______ SA, C______, A______ et F______ SA.  

Il ressort de son préambule que durant l'année 2004, F______ SA avait un besoin 
important de trésorerie. Ainsi deux de ses actionnaires, également animateurs, 
C______ et A______, avaient sollicité un prêt de B______ SA, qui le leur avait 
accordé à hauteur de 500'000 fr. chacun. Ils avaient en même temps consenti le 
même prêt à F______ SA. Les emprunteurs avaient remis en nantissement au 

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prêteur les actions de F______ SA dont ils étaient propriétaires (points 3, 4 et 5 du 
préambule). 

Au 1er janvier 2010, C______ et A______ n'avaient pas remboursé les prêts 
consentis et les intérêts accumulés sur plusieurs années demeuraient impayés. 
B______ SA avait toutefois renoncé à réaliser à son profit les actions gagées 
(point 6). 

Parallèlement aux prêts consentis par B______ SA, I______ avait également 
accordé des prêts à C______ et A______, les montants restant dus au 
31 décembre 2009 étant de 340'263 fr. pour le premier et de 590'413 fr. pour le 
second (point 7). 

F______ SA avait actionné en justice la société O______. L'issue de ce procès, si 
elle était favorable, lui permettrait de rembourser les prêts consentis par ses deux 
actionnaires, lesquels pourraient à leur tour honorer les prêts consentis par 
B______ SA et I______ (point 8). 

Ainsi, dans le but d'assurer la viabilité de F______ jusqu'à l'issue de la procédure 
engagée contre O______ et d'éviter la réalisation de gage de la totalité du capital-
actions de F______ SA par B______ SA, I______ était disposé à régler les 
intérêts dus par C______ et A______ à cette dernière au 31 décembre 2010 pour 
des montants respectifs de 139'444 fr. 80, en effectuant des reprises de dettes de 
montants équivalents sur les prêts consentis pas B______ SA à ces derniers 
(point 9).  

Ce nouveau prêt était notamment subordonné à la cession des actions de F______ 
SA détenues par C______ et A______ à I______, à la renonciation par B______ 
SA au gage de l'intégralité du capital-actions de F______ SA, au nantissement par 
C______ et A______ en faveur de I______ de l'intégralité des créances, pour la 
part qui ne faisait pas déjà l'objet d'un nantissement en faveur de B______ SA, 
qu'ils détenaient contre F______ SA, à l'engagement de F______ SA, une fois les 
prétentions de B______ SA éteintes, à verser à I______ tous les montants 
susceptibles de revenir à ces derniers, notamment ceux en lien avec la procédure 
intentée contre O______ (point 10).  

Selon l'article 1 de la convention, après la reprise de dette par I______ des intérêts 
impayés au 31 décembre 2010, les montants dus par C______ et A______ à 
B______ SA au 31 décembre 2010 représenteraient un montant en capital de 
449'000 fr. pour chacun des deux.  

Le montant de la reprise de dette par I______ était de 169'444 fr. 81 pour 
C______ (139'444 fr. 81 + 30'000 fr.) et du même montant pour A______ (art. 2). 
C______ et A______ étaient ainsi libérés de toutes obligations envers B______ 
SA relativement et uniquement au paiement des intérêts jusqu'au 31 décembre 

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2010 tels que définis dans les contrats de prêt signés entre eux le 23 novembre 
2004 (art. 4). 

A teneur de l'article 5, outre le capital des prêts, C______ et A______ restaient 
débiteurs des intérêts qui seraient dus dès le 1er janvier 2011 à B______ SA. 
Toutefois, compte tenu du fait que les prêts initiaux accordés par B______ SA à 
C______ et A______ se montaient à 500'000 fr. chacun et que le solde dû en 
capital au 31 décembre 2010 par chacun d'eux se montait à 449'000 fr., les intérêts 
dus dès 2011 pourraient venir en augmentation des prêts octroyés par 
B______ SA pour autant que la limite de 500'000 fr. (capital et intérêts) ne soit 
pas dépassée pour chaque prêt consenti par B______ SA. 

r. Le 25 mai 2011, B______ SA, A______ et F______ SA ont conclu une 
nouvelle convention valant avenant au contrat du 23 novembre 2004 et à la 
convention du 17 décembre 2010, dont elle reprend partiellement les termes du 
préambule. 

Selon son article 1, intitulé montant résiduel du prêt consenti par B______ SA à 
A______ au 31 décembre 2010, le montant dû était de 449'000 fr. 

A teneur de l'article 2, outre le capital des prêts, A______ restait débiteur des 
intérêts qui seraient dus dès le 1er janvier 2011 à B______ SA. Toutefois, compte 
tenu du fait que le prêt initial accordé à A______ se montait à 500'000 fr. et que le 
solde dû en capital au 31 décembre 2010 à B______ SA par A______ était de 
449'000 fr., les intérêts dus dès 2011 pourraient venir en augmentation des prêts 
octroyés pour autant que la limite de 500'000 fr. (capital et intérêts) ne soit pas 
dépassée. 

L'exigibilité du prêt a été différée au 31 décembre 2011. 

A______ a exposé devant le Tribunal, qu'il ne savait pas pourquoi cette 
convention avait été établie à titre personnel. Il savait juste qu'il avait "été 
débarqué" et qu'il travaillait toujours pour les C______/I______, dont son seul 
interlocuteur était C______. Il a fait valoir qu'il était au sein de F______ SA le 
spécialiste de l'activité de gestion des droits de propriété intellectuelle mais qu'il 
ne gérait ni l'administration, ni la comptabilité ni la finance. 

s. Le 25 mai 2011, une autre convention a été signée entre I______, A______ et 
F______ SA, portant sur le nantissement, respectivement la cession de créance 
prévus dans la convention du 17 décembre 2010. 

A______ reconnaissait ainsi devoir à I______ la somme de 729'858 fr., soit 
590'413 fr. + 139'444 fr. 80. Il prenait l'engagement irrévocable de nantir en 
faveur de celui-ci l'intégralité des créances qu'il détenait contre F______ SA, dont 

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celle de 500'000 fr, qui faisait déjà l'objet d'un nantissement en faveur de 
B______ SA, selon convention du 17 décembre 2010 (art. 2). 

Par courriels des 16 août 2012, 27 décembre 2013, 9 janvier 2014 à A______, 
I______ a récapitulé les montants que celui-ci lui devait, soit: 

- " En 2006; 228'250 (principal et intérêts) 

- En 2007: 460K (principal sans intérêts) 

- En 2008: 520K 

- En 2009 520K 

- En 2010: 520K 

- En 2011: 689'445 (Capital et intérêts de BASE)" 

Le 15 janvier 2014, A______ a écrit à ce dernier que "la présente vaut 
confirmation de l'exactitude des chiffres que tu m'as adressés". 

u. Par courriers des 20 février 2015 et 22 janvier 2016, B______ SA a mis 
A______ en demeure de lui rembourser le prêt de 500'000 fr., y compris les 
intérêts portés en compte, soit la somme totale due au 31 décembre 2015 de 
747'513 fr. 94. 

v. Un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à A______, à 
la requête de B______ SA, en date du 27 juin 2017 portant sur la somme de 
747'513 fr. 95 avec intérêts à 10% depuis le 1er janvier 2015 au titre du "prêt du 
23 novembre 2004 non remboursé en capital et intérêts". 

Un commandement de payer, poursuite n° 3______, pour les mêmes montants et 
créance, a été notifié à A______, à la requête de B______ SA, le 4 juillet 2019. 

Un autre commandement de payer, poursuite n° 4______, a été notifié à A______, 
à la requête de B______ SA, le 12 août 2019, portant sur le même montant et la 
même créance. 

Oppositions totales ont été formées à ces commandements de payer. 

w. Par courriel du 20 janvier 2020, I______ a demandé à A______ de lui 
rembourser immédiatement les prêts consentis. 

Devant le Tribunal, il a exposé que A______ ne l'avait jamais remboursé ni 
n'avait tenu ses engagements quand bien même, chaque année, il lui confirmait 
devoir les sommes en question et ceci jusqu'en janvier 2020, date à laquelle il 
avait émis des doutes sur ses obligations envers lui. 

- 12/19 - 
 

C/1745/2019 

x. Le 21 octobre 2020, F______ SA a été déboutée définitivement de ses 
prétentions à l'encontre de O______ par arrêt de la Cour de cassation française. 

D. a. Par assignation en conciliation déposée au greffe du Tribunal de première 
instance le 23 janvier 2019, déclarée non conciliée le 8 avril 2019, puis par 
demande introduite le 7 mai 2019, B______ SA a conclu à la condamnation de 
A______ à lui verser la somme de 747'513 fr. 95 avec intérêts à 10% l'an à 
compter du 1er janvier 2016, et au prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, sous suite 
de frais. 

b. Par mémoire réponse du 2 octobre 2019, A______ a conclu au déboutement de 
B______ SA de toutes ses conclusions.  

c. Le 3 décembre 2019, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties, dont 
les déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile. A______ allègue 
que c'est à cette occasion qu'il a appris l'existence du contrat de fiducie liant 
B______ SA à I______. 

d. B______ SA a répliqué le 18 mars 2020, persistant dans ses conclusions. 

e. Par courrier du 1er mai 2020, A______, sous la plume de son Conseil, a déclaré 
résoudre pour erreur essentielle et dol les contrats conclus avec B______ SA les 
23 novembre 2004, 17 décembre 2010 et 25 mai 2011 au motif qu'il ignorait 
l'existence du contrat de fiducie liant cette société à I______. Ceci impliquait alors 
qu'il avait en réalité contracté avec ce dernier, actionnaire de la société pour 40 % 
en 2004 puis pour 100 % en 2010. Cet élément essentiel du contrat lui avait été 
soigneusement caché et "il n'était pas certain qu'il aurait signé un contrat aux 
mêmes conditions s'il avait su [qui était] le réel bailleur de fonds". 

f. A______ a dupliqué le 25 mai 2020, invoquant notamment son courrier de 
résolution du contrat et persistant dans ses conclusions. 

g. Le Tribunal a procédé à l’audition de témoins dont les déclarations ont été 
reprises ci-dessus dans la mesure utile. 

h. Par plaidoiries finales du 30 novembre 2020, B______ SA a persisté dans ses 
conclusions. 

i. Dans ses plaidoiries finales du 30 novembre 2020, A______ a persisté dans ses 
conclusions.  

j. B______ SA a répliqué le 17 décembre 2020, A______ dupliqué le 
22 décembre 2020, tous deux persistant dans leurs conclusions. 

- 13/19 - 
 

C/1745/2019 

k. Depuis le 21 août 2021, C______ n'est plus administrateur de F______ SA, de 
sorte que celle-ci n'a plus d'organe. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai de 30 jours et la forme prévus par la loi (art. 142 al. 3 et 
311 al. 1 CPC) contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 
let. a CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), 
l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition 
(art. 55 al. 1, 58 al. 1, 243 al. 1 et 247 al. 1 CPC). 

2. Le Tribunal a considéré en substance que A______ n'était pas dans une erreur 
essentielle lorsqu'il avait conclu le contrat de prêt avec B______ SA, alors qu'il 
ignorait en réalité, économiquement parlant, que la personne qui lui prêtait de 
l'argent était son co-actionnaire I______, représenté à titre fiduciaire par cette 
société. Il n'était pas prouvé qu'il n'aurait pas conclu le prêt aux mêmes conditions, 
s'il avait su qu'il contractait en réalité avec son associé, si bien que si erreur il y 
avait eu, elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat. 

 L'appelant reproche au Tribunal de n'avoir pas retenu qu'il était dans une erreur 
essentielle lors de la signature des contrats des 23 novembre 2004, 17 décembre 
2010 et 25 mai 2011. C'est parce qu'il était dans l'ignorance de l'existence du 
contrat de fiducie entre I______ et B______ SA qu'il avait accepté le prêt à des 
conditions très rigoureuses, que le premier agissant en son propre nom n'aurait 
jamais pu obtenir. C'est également dans l'ignorance du contrat de fiducie qu'il 
avait signé les conventions postérieures, ce qu'il n'aurait pas fait en connaissance 
de cause. La bonne foi en affaires aurait voulu que I______ ne se cache pas 
derrière B______ SA. Pour ces deux motifs, le contrat était vicié. Il avait été 
invalidé. 

 L'intimée soutient que l'appelant avait connaissance, depuis le 25 mai 2011 au 
plus tard, de l'existence du contrat de fiducie qu'elle avait conclu avec I______, de 
sorte que ses prétentions tirées de la prétendue erreur essentielle étaient prescrites. 
En tout état, la personne de son cocontractant n'était pas essentielle.  

 2.1.1 Le contrat n’oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était 
dans une erreur essentielle (art. 23 CO). 

L’erreur est essentielle, notamment, lorsque la partie avait en vue une autre chose 
que celle qui a fait l’objet du contrat, ou une autre personne et qu’elle s’est 
engagée principalement en considération de cette personne (art. 24 al. 1 ch. 2 CO). 

- 14/19 - 
 

C/1745/2019 

Selon l'art. 24 al. 1 ch. 2 CO, il y a erreur essentielle sur la personne (error in 
persona) lorsque celui qui se prévaut de son erreur avait en vue une autre 
personne et qu'il s'est engagé principalement en considération de cette personne. 
En d'autres termes, pour qu'une telle erreur soit admise, il faut que l'erreur porte 
sur l'identité du cocontractant, lequel a été confondu avec une autre personne 
(SCHMIDLIN, Commentaire bernois, n. 410 ad art. 23/24 CO). Et, pour que cette 
erreur dans la déclaration soit considérée comme essentielle, il convient que la 
personne du cocontractant soit importante pour le déclarant, qui a conclu le 
contrat intuitu personae (ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., 
p. 325). Ce sera en particulier le cas dans les contrats où le débiteur est en principe 
tenu d'exécuter personnellement son obligation (art. 68 CO) et où les rapports de 
confiance jouent un rôle primordial - à l'instar du mandat - ainsi que dans les 
contrats de durée où la personnalité du partenaire contractuel joue un rôle de 
premier plan (contrat de société, bail à loyer, bail à ferme) (cf. SCHWENZER, 
Commentaire bâlois, n. 14 ad art. 24 CO) (arrêt du Tribunal fédéral 4C_389/2002 
du 21 mars 2003 consid. 5.1). 

2.1.2 L'erreur est essentielle lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté 
commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme 
des éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). 

La loyauté commerciale est composée de deux critères complémentaires: l’erreur 
doit, d’une part, porter sur des éléments considérés comme indispensables dans le 
commerce et doit, d’autre part, avoir une portée essentielle dans la situation 
actuelle de la partie dans l’erreur. La loyauté commerciale représente un critère 
objectif qui se réfère aux éléments sur lesquels repose la substance même du 
contrat. Si une partie veut y inclure des particularités subjectives, elle doit les 
imposer comme conditions, conformément à l'art. 151 CO. Les faits considérés 
comme essentiels selon la loyauté commerciale peuvent avant tout donner lieu à 
deux sortes d’erreurs: celle sur la valeur de la chose et celle sur l’utilité ou l’usage 
de la chose. Bien que l’achat d’actions soit une affaire spéculative, le Tribunal 
fédéral a reconnu une erreur essentielle notamment lors de l’achat de toutes les 
actions d’une société, non pas dans un but boursier, mais afin de pouvoir contrôler 
cette société (SCHMIDLIN/CAMPI, CR CO I-, ad art. 23/24 n. 44, 46 et 47). 

2.2.1 En l'espèce, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que les conditions 
d'une erreur sur la personne n'étaient pas réalisées. 

En effet, au moment de l'octroi du prêt en novembre 2004, l'appelant, qui était non 
seulement employé mais également administrateur de AMP SA aux côtés de 
C______, savait que le fonctionnement de la société était essentiellement financé 
par I______, dans l'attente de rentrées substantielles d'argent, notamment dans le 
cadre du litige, en France, avec L______, M______ et N______. Cela ressort de 
la convention de cession d'actions du 18 février 2004, du contrat de "prêt 

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C/1745/2019 

progressif" consenti par I______ en mars 2004, de la convention d'actionnaires du 
23 août 2004, et du bilan de F______ SA, dans lequel apparaissait un "prêt 
actionnaire" de plus de deux millions au 31 décembre 2003. On comprend dès lors 
mal pour quelle raison l'appelant n'aurait pas accepté de signer le contrat de 
novembre 2004, s'il avait su que l'intimée agissait à titre fiduciaire pour I______, 
alors qu'il avait accepté jusque-là que celui-ci finance F______ SA. 

Il ressort d'ailleurs du dossier, en particulier des déclarations et explications de 
I______ et de K______ qu'aucun élément ne vient contredire, que l'appelant et 
son associé s'étaient initialement adressé au premier pour obtenir le prêt de 
1'000'000 fr. dont F______ SA avait besoin, démonstration que A______ était 
bien disposé à conclure avec I______ sur ce point.  

Les circonstances postérieures à la conclusion de contrat de prêt, en particulier les 
conventions des 17 décembre 2010 et 25 mars 2011, ne sont pas pertinentes pour 
juger de l'erreur dans laquelle l'appelant se serait trouvé en novembre 2004.  

Ces conventions étaient de surcroît avant tout favorables à l'appelant, puisqu'elles 
emportaient report de ses obligations contractuelles. Certes, aux termes de celles-
ci, celui-ci perdait sa qualité d'actionnaire, mais la situation n'aurait pas été 
différente si l'intimée avait exercé son droit de gage. Aucun élément ne vient ainsi 
non plus corroborer l'affirmation selon laquelle l'appelant n'aurait pas signé ces 
documents s'il avait eu connaissance du contrat de fiducie existant entre l'intimée 
et I______.  

Enfin, il sera relevé qu'alors qu'il soutient avoir appris l'existence du contrat de 
fiducie le 3 décembre 2019, l'appelant n'a invoqué l'erreur dans laquelle il se serait 
prétendument trouvé que cinq mois plus tard, sans explication particulière quant 
au délai écoulé ni aux raisons qui l'auraient retenu de se manifester plus tôt.  

Le jugement doit ainsi être confirmé en ce qu'il retient que même si l'appelant 
avait été dans l'erreur quant à la personne de son cocontractant, que ce soit au 
moment de la signature du prêt en novembre 2004, ou à celui des conventions de 
décembre 2010 et mars 2011, cette erreur n'était pas essentielle. 

2.2.2 Contrairement à ce que tente de soutenir l'appelant, au demeurant de 
manière peu claire, la bonne foi en affaires n'imposait pas que la relation de 
fiducie entre l'intimée et I______ lui soit révélée, au motif qu'il s'agissait d'un 
élément essentiel. Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être retenus, on 
comprend mal en quoi cet élément aurait dissuadé l'appelant de contracter le prêt 
litigieux. Le sort de F______ SA était de facto en mains de I______, en sa qualité 
de principal financier et créancier de l'intimée, et ce dès 2002, soit bien avant la 
conclusion du contrat précité. A ce moment-là, quand bien même seul l'appelant 
disposait des connaissances juridiques et contacts nécessaires à une évolution 
favorable des affaires, il dépendait de tiers, quels qu'ils soient, pour assurer le 

- 16/19 - 
 

C/1745/2019 

financement de l'affaire et même son propre train de vie. Même s'il ne souhaitait 
pas, pour autant qu'on le comprenne, être exclu de F______ SA au profit de 
I______, ce seul élément ne l'aurait sans doute pas dissuadé de contracter le prêt 
de novembre 2004, s'il avait connu l'existence de la relation de fiducie entre ce 
dernier et l'intimée, tant la situation de la société était délicate et la nécessité 
d'apports de liquidités manifeste.  

Le jugement doit également être confirmé en ce qu'il ne retient pas une erreur 
essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. 

Au vu de ce qui précède, le point de savoir à quelle date l'appelant a eu 
connaissance du contrat de fiducie n'a pas besoin d'être examiné.  

3. Le Tribunal a ensuite retenu, s'agissant du dol dont A______ se prétendait 
victime, que seul entrait en ligne de compte un acte de dol par un tiers. Ainsi, 
A______ ne serait pas obligé seulement si B______ SA connaissait ou aurait dû 
connaître le dol. Or, il n'avait pas démontré que cette dernière savait qu'il n'aurait 
pas conclu le contrat de prêt s'il avait su qu'un contrat de fiducie la liait avec 
I______. Dans tous les cas, il n'y avait eu aucun dol, étant en particulier relevé 
qu'il paraissait difficile de croire que l'indépendance de la prêteuse avait été le 
motif premier du prêt, sachant que I______ avait été approché en premier lieu. 
Les conventions des 23 novembre 2004, 17 décembre 2010 et 25 mai 2011 
n'avaient ainsi pas été valablement invalidées. 

 L'appelant fait grief au Tribunal de n'avoir pas considéré que le contrat de prêt et 
les conventions ultérieures étaient illicites, alors qu'il était avéré qu'il avait été 
trompé par I______, et que l'intimée n'avait aucune autonomie dans la gestion de 
cette affaire, et savait que ce dernier ne voulait pas apparaître. L'acte fiduciaire ne 
pouvait servir à tromper la partie contractante sur la personne avec qui elle 
contractait sous peine de nullité, lorsque cette identité avait une certaine 
importance. C'était grâce à cette tromperie que l'intimée avait obtenu des 
conditions rigoureuses pour le prêt, et obtenu la signature des conventions 
ultérieures, auxquelles il n'aurait pas consenti s'il avait contracté le prêt auprès de 
I______. 

 L'intimée relève que l'appelant n'expose pas pour quelles raisons il n'aurait pas 
conclu le contrat de prêt (ni conclu les conventions postérieures) s'il avait su qu'un 
contrat de fiducie la liait à I______. 

 3.1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si 
son erreur n'est pas essentielle (art. 28 al 1 CO). La partie qui est victime du dol 
d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaitre 
le dol lors de la conclusion du contrat (art. 28 al. 2 CO). 

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C/1745/2019 

 Le dol réglé par l'art. 28 CO concerne la conclusion du contrat: l’auteur du dol 
induit l’autre partie à contracter soit en créant, soit en exploitant l’erreur qui 
motive celle-ci à conclure le contrat. Peu importe que cette erreur soit essentielle 
ou non, il suffit que le dol ait une influence causale sur la volonté de conclure. 
L’auteur du dol affirme un fait qui n’existe pas et dont il sait qu’en connaissance 
de cause, la victime ne conclurait pas le contrat, du moins pas à ces conditions 
(SCHMIDLIN/CAMPI, op. cit., art. 28 n. 1). 

 Tout dol présuppose un acte intentionnel. L’intention réside dans la volonté de 
déterminer l’autre partie à conclure le contrat à l’aide d’une tromperie 
SCHMIDLIN/CAMPI, op. cit., art. 28 n. 19). 

3.2 En l'espèce, comme retenu ci-dessus, l'appelant n'est pas parvenu à démontrer 
qu'il n'aurait pas conclu le contrat de prêt litigieux ni signé les conventions 
ultérieures, s'il avait eu connaissances du contrat de fiducie entre l'intimée et 
I______.  

L'appelant n'a pas non plus établi qu'il aurait conclu le contrat précité, mais à des 
conditions moins rigoureuses s'il avait su le contrat de fiducie. 

En effet, compte tenu des montants déjà empruntés, du surendettement marqué de 
F______ SA dès sa fondation, et de l'absence de garanties concrètes données par 
l'emprunteur, il est peu probable que l'appelant aurait pu obtenir des conditions de 
prêt plus favorables auprès d'un tiers ni même auprès de I______, lequel avait déjà 
engagé des montants importants dans F______ SA. D'ailleurs, compte tenu des 
circonstances précitées, les conditions du prêt ne paraissent aucunement 
exorbitantes. L'appelant n'allègue d'ailleurs pas à quelles conditions il aurait pu 
obtenir la même somme auprès d'un tiers ou de I______. 

Il en va de même des conventions signées en décembre 2010 et mars 2011. 
Comme déjà relevé, celles-ci étaient favorables à l'appelant, puisqu'elles lui 
permettaient de reporter ses obligations contractuelles, ce à quoi n'aurait pas 
nécessairement consenti un tiers totalement étranger à l'affaire, compte tenu de la 
situation financière catastrophique de F______ SA à cette date. L'appelant ne peut 
ainsi raisonnablement soutenir qu'il aurait pu obtenir des conditions plus 
favorables et qu'en conséquence il n'aurait pas signé les conventions précitées 
avec l'intimée ou I______ s'il avait eu connaissance du contrat de fiducie les liant. 

Comme déjà relevé, l'appelant avait manifestement une confiance certaine dans 
l'issue favorable de la procédure intentée en France, laquelle devait rapporter 
beaucoup d'argent, ainsi que dans les perspectives de développement de la société, 
et était de ce fait prêt à tout pour rester actionnaire de F______ SA et pour que 
celle-ci continue d'exister. Aucun élément du dossier ne permet de considérer que 
l'intimée ou I______ en aient tiré profit au détriment de l'appelant. 

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C/1745/2019 

L'appel se révèle ainsi infondé. Le jugement entrepris sera confirmé. 

4. L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires d'appel, arrêtés à 
27'000 fr. 

 Ayant été dispensé d'en faire l'avance à l'exclusion de leur prise en charge à l'issue 
de la procédure, il sera condamné à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

 Il sera en outre condamné à verser à l'intimée, qui s'est limitée à répondre à 
l'appel, sans dupliquer, la somme de 10'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours 
et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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C/1745/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3223/2021 
rendu le 9 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1745/2019. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 27'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire la somme de 27'000 fr. 

Condamne A______ à verser à B______ SA la somme de 10'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 

 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110