# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bcf18df9-158c-5b93-9078-d19c6e1637dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.08.2017 C/9078/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9078-2017_2017-08-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 22.08.2017. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9078/2017  ACJC/992/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 15 AOÛT 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juillet 2017, 
comparant en personne, 

et 

B______SA, sise ______ (ZH), intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 
 

C/9078/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8642/2017 rendu le 13 juillet 2017 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9078/2017-SFC, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 26 juillet 2017 par A______, aux termes duquel celui-ci a 
allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 26 juillet 2017 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 26 juillet 2017 adressée par courrier recommandé au 
recourant reçu le 31 juillet 2017, lui impartissant un délai au 7 août 2017 pour déposer 
les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2015, 2016, 2017 à ce jour, contrats en 
cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
justifiant de sa solvabilité; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 
la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 
jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 
acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

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C/9078/2017 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * * 

- 4/4 - 
 

C/9078/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 26 juillet 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/8642/2017 rendu le 13 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9078/2017-SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER  GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
juge; Monsieur Ivo BUETTI, juge; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

 

 La présidente: 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 

 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.