# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa6e307f-cbb0-5ce7-9fc5-b96da55218bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.08.2015 A/1939/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1939-2015_2015-08-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1939/2015-CS DCSO/246/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 20 AOÛT 2015 

Plainte 17 LP (A/1939/2015-CS) formée en date du 8 juin 2015 par M. Z______. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- M. Z______. 

- M. A______. 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/5 - 
 

 

A/1939/2015-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 7 octobre 2014, M. A______ a adressé à l'Office des poursuites (ci-après : 
l'Office) une réquisition de poursuite – enregistrée sous poursuite n° 14 xxxx56 B 
- dirigée contre M. Z______, domicilié à Genève au Chemin X______ xx. 

 N'ayant trouvé personne au domicile de M. Z______ le 10 novembre 2014 à 
12h40, le facteur de La Poste y a déposé un avis de retrait dans la boîte aux lettres 
du débiteur. Puis, n'ayant pas été retiré à l'expiration du délai de garde, le  
17 novembre 2014, le commandement de payer a été remis à PostLogistics dont 
un agent a effectué des passages au domicile de M. Z______ les  
20 novembre 2014 à 12h05, 21 novembre 2014 à 12h02, 24 novembre à 10h35 et 
le 27 novembre 2014 à 18h54, sans succès. Ensuite, une invitation de retirer le 
commandement de payer au guichet de l'Office a été déposé dans la boîte aux 
lettres de M. Z______. Une sommation a suivi le 1er décembre 2014 par plis 
simple et recommandé, ce dernier ayant été retourné à l'Office le 8 janvier 2015 
avec la mention "non réclamé". Dans l'intervalle, le 15 décembre 2014, un agent 
notificateur de l'Office a tenté de notifier le commandement de payer au domicile 
de M. Z______, sans succès. L'agent a alors déposé dans la boîte aux lettres de  
M. Z______ une dernière convocation au guichet de l'Office, indiquant que 
l'Office s'apprêtait à notifier le commandement de payer par voie de publication. 
Cette démarche s'est également soldée par un échec. 

 Le commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx56 B, a ainsi été notifié à  
M. Z______ par voie édictale dans la FAO et la FOSC du 27 février 2015.  

 Aucune opposition n'est parvenue à l'Office, dans le délai imparti. 

 b. Le 2 avril 2015, M. A______ a requis la continuation de la poursuite  
n° 14 xxxx56 B. 

 c. Un avis de saisie daté du 18 mai 2015 a été envoyé à M. Z______ par pli simple 
et par pli recommandé; ce dernier est revenu à l'Office le 28 mai 2015 avec la 
mention "non réclamée", le délai de garde ayant expiré la veille. 

 d. M. Z______ fait l'objet de nombreuses poursuites et de multiples saisies, depuis 
des années. 

B. a. Par acte expédié le 8 juin 2015 au greffe de la Chambre de surveillance des 
Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de surveillance),  
M. Z______, qui indique habiter à Genève au Chemin X______ xx, forme plainte 
contre cet avis de saisie, sans en indiquer la date de réception. 

 Il conclut à l'annulation de la poursuite n° 14 xxxx56 B et explique n'avoir jamais 
reçu le commandement de payer, auquel il n'avait donc pas pu former opposition. 

- 3/5 - 
 

 

A/1939/2015-CS 

 b. M. A______ conclut au maintien de la poursuite n° 14 xxxx56 B et à sa 
continuation par voie de saisie. 

 c. L'Office conclut au rejet de la plainte.  

EN DROIT 

1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 
LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées par la 
voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

2. Le plaignant fait valoir que le commandement de payer ne lui a pas été 
valablement notifié. 

 2.1 Les autorités de surveillance peuvent constater en tout temps la nullité des 
mesures de l'Office, indépendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP). Ainsi, si 
du fait d'un vice de notification, le commandement de payer ne parvient pas dans 
les mains du destinataire, la poursuite est nulle (ATF 110 III 11 consid. 2; 
GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, Articles 1-88, 2000, n° 20 ad art. 72 LP). La Chambre de surveillance peut 
donc examiner en tout temps si la notification du commandement de payer est 
viciée. 

 2.2 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet d'une 
communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). Cette 
notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en l'absence 
de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la loi et aux 
lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 al. 1 à 3 LP). 

 Lorsque le débiteur se soustrait obstinément à la notification, la notification d'un 
commandement de payer se fait par publication (art. 66 al. 4 ch. 2 LP). 

 Toutefois, en raison du risque élevé que le débiteur ne prenne pas effectivement 
connaissance de la publication qui est par ailleurs susceptible de porter atteinte à 
sa bonne réputation, il n'est possible de recourir à la notification par voie édictale 
qu'en ultima ratio, lorsqu'en dépit des recherches et des efforts raisonnablement 
exigibles de la part du créancier et de l'office, une notification effective au 
débiteur par l'une des voies prévues aux art. 64, 65 et 66 al. 1 à 3 LP s'avère 
impossible (JEANNERET/LEMBO, in Commentaire romand LP, 2005, n° 19  
ad art. 66 et les réf. citées). 

- 4/5 - 
 

 

A/1939/2015-CS 

 Cette stricte subsidiarité est une condition générale applicable aux trois 
hypothèses dans lesquelles l'art. 66 al. 4 LP autorise une notification par voie de 
publication (JEANNERET/LEMBO, op. cit., n° 19 ad art. 66 LP).  

 Or, lorsque la notification par la poste ou par l'office des poursuites en mains du 
poursuivi ou d'un substitut a échoué, la loi prévoit que l'acte à notifier doit être 
remis, à titre subsidiaire, à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, 
à charge de le notifier au débiteur (art. 64 al. 2 LP). 

 La notification par voie édictale, pour cause de soustraction à la notification  
(art. 66 al. 4 ch. 2 LP), présuppose donc que ce mode de notification subsidiaire 
ait également été tenté vainement (GEHRI in Hunkeler, Kurzkommentar SchKG, 
2ème éd. 2014, n° 14 ad art. 66 LP; JAQUES, De la notification des actes de 
poursuites, BlSchK 2011 p. 177 ss, 186; ANGST in Basler Kommentar, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd. 2010, n° 22  
ad art. 66 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, n° 66 ad art. 66 LP). 

 2.3 En l'espèce, il ressort des faits de la présente cause que de multiples tentatives 
de notification par La Poste, puis par PostLogistics, au domicile du débiteur à 
différentes heures de la journée et en début de soirée, ont toutes échoué, et qu'il en 
allait de même de plusieurs avis et sommations déposés dans la boîte aux lettres 
du plaignant, en vue d'un retrait du commandement de payer à l'Office. 

 Habitué aux poursuites pour dettes, le plaignant, qui a reçu l'avis de saisie envoyé 
par courrier simple alors qu'il n'a pas réclamé le courrier recommandé contenant le 
même avis, se borne à se plaindre de l'absence de réception du commandement de 
payer, sans avancer le moindre élément de fait, telle une absence prolongée de son 
domicile, qui serait susceptible d'expliquer les difficultés de notification 
rencontrées successivement par La Poste, PostLogistics et l'Office. Ce dernier a 
déduit des échecs multiples de ces différentes tentatives de notification que le 
plaignant s'y soustrayait obstinément. Toutefois, au vu des exigences élevées 
résultant de la loi, l'Office aurait encore dû tenter une notification par un 
fonctionnaire communal ou un agent de la police avant de procéder à une 
notification par publication. 

 Par conséquent, il convient de retenir que le commandement de payer n'a pas été 
valablement notifié et que celui-ci ainsi que les actes de poursuite subséquents sont 
ainsi nuls. La plainte sera donc admise. 

3. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

- 5/5 - 
 

 

A/1939/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 8 juin 2015 par M. Z______ contre l'avis de 
saisie du 18 mai 2015, poursuite n° 14 xxxx56 B. 

Au fond : 

L'admet et constate la nullité du commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx56 B, et 
des actes de poursuite subséquents. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et  
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.