# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8feb9e1-108d-5775-adf5-081d35ad8929
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2008 C-3118/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3118-2006_2008-06-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-3118/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Johannes Frölicher, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
représentée par Fédération suisse pour l'intégration des 
handicapés, Maître Jean-Marie Agier, place Grand-Saint-
Jean 1, 1003 Lausanne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure

Assurance-invalidité

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3118/2006

Faits :

A.
La ressortissante franco-suisse A._______, née le _______, a travaillé 
en Suisse à compter de 1994 d'abord au secrétariat de l'UNICEF, puis 
dès  le  13 novembre 2000 comme secrétaire de direction  auprès  de 
l'entreprise Arfluvial SA sise à Genève (pces 1, 2, 32). En été 2004, 
elle cesse de travailler totalement durant 1 mois, puis travaille à 50% 1 
mois,  puis  reprend  derechef  à  plein  temps  son  activité.  Le  18 
novembre 2004, elle cesse définitivement de travailler pour cause de 
maladie. Elle sera licenciée le 4 mai 2006 (pces 22, 65).

Dans  le  cadre  de  l'instruction  menée  par  la  Generali  Assurances, 
assureur perte de gain maladie d'Arfluvial SA, les rapports médicaux 
suivants sont produits: 

• le  certificat  initial  du  7  décembre  2004,  les  certificats  médicaux 
intermédiaires des 8 mars et 6 juin 2005, ainsi que les attestations 
des  22  novembre  et  12  décembre  2005  du  Dr Kieny,  généraliste, 
médecin traitant de l'assurée, qui diagnostique un syndrome anxio-
dépressif  réactionnel,  puis  une  fibromyalgie  et  relève  une 
aggravation du tableau clinique de l'assurée (pce 22);

• le certificat médical initial du 5 avril 2005 du Dr Bendeck, psychiatre, 
médecin traitant de l'assurée, selon lequel A._______ souffrirait d'un 
syndrome  osthéo-anxio-dépressif.  Ce  médecin  expose,  dans  son 
écrit  du  22  novembre  2005,  que  l'augmentation  de  l'Effexor 
n'apporterait pas le soulagement escompté (pce 22);

• le  courrier  du  31  mai  2005  du  Dr Wattier,  lequel  conclut  à  une 
fibromyalgie liée à des éléments dépressifs (pce 22);

• le  rapport  d'expertise  du  29  juin  2005  de  la  Dresse Lomier  Viret, 
laquelle  diagnostique  un  trouble  de  l'adaptation  avec  réaction 
dépressive prolongée et un trouble anxieux d'intensités moyennes. 
La psychiatre reconnaît à l'assurée une capacité de travail résiduelle 
de 20%, celle-ci augmentant progressivement, à raison de 10% par 
mois à compter du 1er août 2005 (pce 22);

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• la  missive  du  4  octobre  2005  adressée  par  le  Dr Gonnaud  au 
Dr Sibille,  qui  dénote  un  tableau  de  fibromyalgie  extrêmement 
invalidant dans un contexte de vie personnelle difficile (pce 22);

• les  certificats  médicaux  des  12  septembre  et  7  octobre  2005  du 
Dr Sibille, qui considère que l'assurée présente un syndrome anxio-
dépressif avec manifestations algiques diffuses (pce 22). 

La Generali versera à A._______ des indemnités complètes du 12 juin 
au 17 août 2004, le 50% du 18 août au 5 septembre 2004 et le 100% 
derechef depuis le 18 novembre 2004 (pce 1).

B.
En date du 18 novembre 2005, A._______ présente une demande de 
prestations  auprès  de  l'assurance-invalidité  suisse  (pce 1).  Sont 
versés aux actes:

• le rapport du 1er décembre 2005 des Drs Cedraschi et Desmeules 
des Hôpitaux universitaires de Genève, qui confirme les diagnostics 
connus (pce 39);

• les  rapports  médicaux des 14 décembre 2005 et  25 mai  2006 du 
Dr Bendeck, qui retient les diagnostics d'état dépressif sévère avec 
idées suicidaires et de fibromyalgie (pces 39 ss, 85);

• le rapport médical du 10 janvier 2006 du Dr Kieny, qui confirme son 
précédent  diagnostic  et  déclare  l'assurée  à  100%  incapable 
d'exercer une activité professionnelle (pce 34);

• le  rapport  d'expertise  du 1er février  2006 du Dr Klinke,  psychiatre, 
commandé  par  l'intéressée  au  titre  de  contre-expertise  à  celle 
réalisée  par  la  Dresse  Lomier  Viret  et  acceptée  par  la  Generali 
Assurances. L'expert diagnostique un épisode dépressif moyen sans 
syndrome somatique, une personnalité émotionnellement labile, de 
type  borderline,  ainsi  qu'un  syndrome  douloureux  somatoforme 
persistant. Il estime que l'état physique et psychique de l'assurée est 
incompatible  avec  l'exercice  d'une  activité  lucrative,  quelle  qu'elle 
soit.  Le  Dr Klinke  considère  que  la  stratégie  de  réinsertion 
professionnelle  proposée  par  la  Dresse Lomier  Viret  s'est  avérée 
trop optimiste (pce 51).

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C.
Dans sa prise  de position  du 18 avril  2006,  le  Dr Bailat  du  Service 
médical  régional  (SMR)  de  l'assurance-invalidité  retient  que  les 
expertises Lomier Viret et Klinke sont discordantes sur les diagnostics 
et leur impact sur la capacité de travail. Le service sollicite dès lors un 
examen rhumatopsychiatrique au SMR (pce 56).

Le  24  mai  2006,  A._______  verse  encore  en  cause  le  rapport 
d'hospitalisation  des  Drs Winkler  et  Medic  de  la  Clinique  de 
réhabilitation  de  Novaggio.  Ceux-ci  retiennent  un  syndrome  de  la 
douleur  chronique  avec  fibromyalgie  invalidante,  un  status  après 
accident de voiture avec trauma en 1988 avec fractures, un syndrome 
de tunnel tarsien et carpien à droite, une incontinence urinaire, un état 
anxieux-dépressif et une allergie à la pénicilline (pce 63).

Dans  leur  rapport  d'examen  rhumatologique  et  psychiatrique  du  20 
juillet  2006,  les  Drs Pfister  et  Habicht  du  SMR ne retiennent  aucun 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Ils mettent en 
exergue,  au  titre  d'affections  non  invalidantes,  une  fibromyalgie,  un 
trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée, un trouble 
anxieux sans précision et des traits de personnalité émotionnellement 
instables  de  type  borderline. Les  experts  nient  l'existence  d'une 
maladie psychiatrique indépendante de la fibromyalgie. A cet égard, ils 
précisent  encore  que  le  Dr Klinke,  qui  postule  la  présence  d'une 
maladie  dépressive  majeure,  ne  retient  dans  son  status  qu'une 
humeur  légèrement  dépressive,  ce  qui  s'inscrit  dans  la  maladie  de 
base. Les médecins estiment en outre que l'assurée n'a pas perdu son 
intégration sociale, même si celle-ci s'est réduite (pce 85).

D.
Dans sa prise de position du 8 août  2006,  le  Dr Bailat  du  SMR, se 
fondant  sur  le  rapport  du  20 juillet  2006 des Drs Pfister  et  Habicht, 
conclut  que  A._______  souffre  d'une  fibromyalgie  sans  comorbidité 
psychiatrique  ni  retrait  social.  Le  médecin  ajoute  que  les  douleurs 
ressenties sont vagues, imprécises et floues. La capacité de travail de 
l'assurée serait dès lors complète (pce 85).

Dans son projet de décision du 12 septembre 2006, l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité de Genève (OCAI) signifie à A._______ qu'il 
entend  rejeter  sa  demande  de  rente  d'invalidité,  motif  pris  qu'elle 
dispose d'une pleine capacité de travail (pce 86).

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Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______, représentée par 
la  Fédération  suisse  pour  l'intégration  des  handicapés,  fait 
principalement valoir que le rapport du Dr Klinke devrait l'emporter sur 
celui du SMR, ce dernier n'émanant pas d'un médecin indépendant de 
l'administration. À son avis, il devrait être reconnu que la maladie dont 
elle souffre l'empêche d'exercer une activité professionnelle et qu'elle 
a droit, dans cette mesure, à une rente d'invalidité (pce 92).

E.
Dans sa prise de position du 30 octobre 2006,  le Dr Bailat  du SMR 
expose qu'il n'y a pas d'éléments médicaux nouveaux susceptibles de 
modifier la position du service (pces 96 et 100).

Par décision du 2 novembre 2006, l'OCAI rejette la demande de rente 
d'invalidité présentée par A._______ (pce 99). 

F.
Par  acte  du  4  décembre  2006,  A._______,  représentée  par  son 
mandataire,  interjette  recours  auprès  de la  Commission  fédérale  de 
recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour 
les personnes résidant à l'étranger contre la décision du 2 novembre 
2006.  Elle  conclut,  préalablement,  à  l'exécution  d'une  expertise 
judiciaire  et,  au  fond,  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à 
l'octroi  d'une rente entière d'invalidité. La recourante rappelle  que la 
Generali  Assurances lui a accordé 720 indemnités journalières perte 
de  gain  et  avance  que  l'on  ne  saurait  accorder  la  même  valeur 
probante à une expertise médicale confiée à un médecin indépendant 
et à un rapport du SMR.

Le  Tribunal  administratif  fédéral  reprend  l'affaire  pendante  devant  la 
Commission fédérale de recours au 1er janvier 2007.

G.
Par réponse du 29 janvier 2007, l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE),  renvoyant  au  préavis  de 
l'OCAI  du  18  janvier  2007,  propose  le  rejet  du  recours  et  la 
confirmation de la décision attaquée. L'autorité avance que la requête 
de  A._______  a  été  instruite  à  satisfaction  et  qu'il  ressort  tant  du 
rapport d'expertise du SMR que de celui du Dr Klinke que l'assurée ne 
souffre pas d'une affection invalidante. 
L'OAIE  admet  par  contre  que  la  décision  du  2 novembre  2006  est 

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entachée d'un vice de forme dans la mesure où elle a été rendue par 
une autorité incompétente, à savoir l'OCAI. L'OAIE rend dès lors, le 1er 

février 2007, une nouvelle décision de contenu identique à celle du 2 
novembre 2006. Ledit  Office propose ainsi,  par souci d'économie de 
procédure  et  avec  l'accord  de  la  recourante,  que  cette  nouvelle 
décision  soit  désormais  considérée  comme  l'objet  du  recours.  Par 
arrêt du 22 février 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
du Canton de Genève se déclare incompétent ratione loci et transmet 
le  dossier  de  la  cause  à  l'autorité  de  céans  comme  objet  de  sa 
compétence.

Dans sa réplique du 6 mars 2007, A._______ avance qu'il convient de 
donner la préférence au rapport du Dr Klinke, dans la mesure où il est 
plus complet sur le plan psychiatrique que celui du SMR et qu'il émane 
d'une  source  indépendante.  Le  rapport  d'expertise  du  SMR 
contiendrait,  en  outre,  à  son  avis,  plusieurs  contradictions  et 
ambiguïtés.  La  recourante  réitère  finalement  ses  précédentes 
conclusions.

H.
Par décision incidente du 3 mai 2007, le Tribunal administratif fédéral 
fixe  l'avance  pour  les  frais  présumés  à  Fr. 300.-  et  octroie  à  la 
recourante un délai au 25 mai 2007 pour la verser. L'avance est payée 
le 15 mai 2007, à savoir dans le délai imparti.

Par  ordonnance  du  21  février  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
informe les parties de la composition du collège. Aucune demande de 
récusation n'est présentée.

Par  acte  du  9  mai  2008,  A._______  dépose  encore  en  cause 
l'attestation du 30 avril 2008 du Dr Faruch, qui certifie avoir suivi celle-
ci durant son hospitalisation à la Clinique Castelviel du 13 au 30 avril 
2008. Le psychiatre estime que le syndrome hyperalgique résiste aux 
thérapies  et  marque  l'évolution  d'un  aspect  péjoratif  réalisant  un 
véritable handicap psychosocial.

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Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.3 En  l'espèce,  dans  la  mesure  où  l'assurée  était  domiciliée  à 
l'étranger au jour de la décision attaquée, celle-ci aurait dû être rendue 
par  l'OAIE conformément  à  l'art. 40  al.  1  let.  b  du règlement  du 17 
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201). La décision 
du 2 novembre 2006 entreprise par A._______ ayant été notifiée à tort 
par  l'OCAI,  l'OAIE  a  proposé  de  rendre  formellement  une  nouvelle 
décision  matériellement  identique  qui  se  substituerait  alors  à  la 
première comme objet du recours. L'assurée a donné son accord par 
acte du 2 mars 2007. En outre, par arrêt du 22 février 2007 le Tribunal 
cantonal genevois s'est déclaré incompétent ratione loci et a transmis 
la  cause  au  Tribunal  de  céans  pour  la  suite  de  procédure.  Par 
économie  de  procédure,  il  convient  dès  lors  de  considérer  que  la 
décision du 1er février 2007 de l'OAIE constitue l'objet du recours, le 
Tribunal  administratif  fédéral  étant  par  voie  de  conséquence 
compétent  pour  connaître  de  la  présente  cause  en  application  des 
dispositions précitées.

2.

2.1 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 

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du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI prévoit que 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

2.2 La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
querellée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée (art. 59 LPGA). Elle a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
les délais, il est entré en matière sur le fond du recours.

3.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.
La recourante a présenté sa demande de rente le 18 novembre 2005. 
En  dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI  prévoit  que  si  un 
assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la  demande.  Concrètement  le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  le  recourant  avait  droit  à  une 
rente le 18 novembre 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou 
si le droit à une rente était né entre cette date et le 1er février 2007, 
date  de  la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du 
pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 e 
1.2.1).

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5.

5.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

5.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner si elle est 
invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

6.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 

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jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
ATF 111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être 
prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon 
la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

7.
La  recourante  a  travaillé  en  Suisse  à  compter  de  1994  comme 
secrétaire  dans diverses  entreprises. Elle  a  cessé définitivement  de 
travailler  le  18  novembre  2004  pour  cause  de  maladie.  Elle  a  été 
congédiée le 4 mai 2006.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 

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médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il  est établi  que la recourante souffre principalement  de 
fibromyalgie, ainsi que d'un état dépressif.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

9.
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et les références citées).

10.
Dans  l'arrêt  ATF 130  V  352,  le  Tribunal  fédéral  des  assurances  a 
précisé  la  jurisprudence  prévoyant  que  les  troubles  somatoformes 

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douloureux  peuvent,  dans  certaines  circonstances,  conduire  à  une 
incapacité de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 
256 p. 217 ss consid. 5 et  6). Le TFA a,  en outre, considéré que la 
fibromyalgie  peut  être  assimilée  à  un  trouble  somatoforme,  plus 
particulièrement  au  syndrome  douloureux  somatoforme  persistant 
(arrêt P. du 10 mars 2003, I 721/02; cf. P. A. BUCHARD, "Peut-on encore 
poser le diagnostic de fibromyalgie ?", in: Revue médicale de la Suisse 
romande  2001,  p. 443,  spécialement  p. 446;  cf.  aussi  MEYER-BLASER, 
Der Rechtsbegriff  der Arbeitsunfähigkeit  und seine Bedeutung in der 
Sozialversicherung,  namentlich  für  den  Einkommensvergleich  in  der 
Invaliditätsbemessung,  in:  SCHAFFAUSER/SCHLAURI [éd.],  Schmerz  und 
Arbeitsunfähigkeit, St-Gall 2003, p. 64 n. 93).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence 
de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent 
pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de 
l'examen du droit  aux prestations de l'assurance sociale,  l'allégation 
des  douleurs  doit  être  confirmée  par  des  observations  médicales 
concluantes,  à  défaut  de  quoi  une  appréciation  de  ce  droit  aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés (ATF 130 V 352 précité, consid. 2.2.2 ). 

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique 
ayant valeur de maladie – tels des troubles somatoformes douloureux 
– est une condition juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore 
une base suffisante pour que l'on puisse admettre qu'une limitation de 
la  capacité  de  travail  revêt  un  caractère  invalidant  (arrêt  N.  précité 
consid.  2.2.3;  ULRICH MEYER-BLASER,  Der  Rechtsbegriff  der 
Arbeitsunfähigkeit  und  seine  Bedeutung  in  der  Sozialversicherung, 
namentlich  für  den  Einkommensvergleich  in  der 
Invaliditätsbemessung,  in  :  RENÉ SCHAUFFHAUSER/FRANZ SCHLAURI (éd.), 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 s., et note 93). En 
effet,  selon  la  jurisprudence,  les  troubles  somatoformes  douloureux 
persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une  limitation  de 
longue  durée  de  la  capacité  de  travail  pouvant  conduire  à  une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point  MEYER-BLASER, 
op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). 

Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon 
l'estimation  du  médecin,  les  troubles  somatoformes  douloureux  se 
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la 

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mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous 
réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 
consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87 s. ) - plus 
raisonnablement  être  exigée  de  l'assuré,  ou  qu'elle  serait  même 
insupportable  pour  la  société  (ATF 102  V  165;  VSI  2001  p. 224  s. 
consid. 2b et réf. cit.; ATF 130 V 352 précité consid. 2.2.3 et les arrêts 
cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c i. f.). Admissible seulement 
dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un effort  de 
volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus  de  travail  suppose,  dans  chaque  cas,  soit  la  présence 
manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée 
importantes,  soit  le  cumul  d'autres  critères  présentant  une  certaine 
intensité  et  constance. Ce sera le cas (1)  des affections corporelles 
chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans  rémission  durable,  (2)  d'une  perte  d'intégration  sociale  dans 
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, 
sans  évolution  possible  au  plan  thérapeutique,  marquant 
simultanément l'échec et  la libération du processus de résolution du 
conflit  psychique (profit  primaire tiré  de la  maladie),  ou enfin  (4)  de 
l'échec  de  traitements  ambulatoires  ou  stationnaires  conformes  aux 
règles  de  l'art  et  de  mesures  de  réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la 
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les 
effets  des  troubles  somatoformes  douloureux  (VSI  2000  p.  155 
consid. 2c; ATF 130 V 352 précité, consid. 2.2.3 i. f.; MEYER-BLASER, op. 
cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Dès lors  qu'en  l'absence de résultats  sur  le  plan  somatique le  seul 
diagnostic  de  troubles  somatoformes  douloureux  ne  suffit  pas  pour 
justifier  un droit  à  des prestations d'assurance sociale,  il  incombe à 
l'expert  psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à 
l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans quelle mesure 
un  assuré  dispose  de  ressources  psychiques  qui  –  eu  égard 
également aux critères mentionnés au considérant 2.3.2 ci-dessus – 
lui permettent de surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de 
manière  objective  si,  compte  tenu  de  sa  constitution  psychique, 
l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les 
douleurs qu'il ressent (cf. ATF 130 V 352 précité consid. 2.2.4).

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11.

11.1 En l'espèce, l'OAIE avance que la requête de A._______ a été 
instruite  à  satisfaction  et  qu'il  ressort  tant  du rapport  d'expertise  du 
SMR que  de  celui  du  Dr Klinke  que  l'assurée  ne  souffre  pas  d'une 
affection  invalidante  au  sens  des  dispositions  légales  topiques.  La 
capacité de travail de l'assurée serait dès lors complète. 

La recourante rappelle que la Generali Assurances lui a accordé 720 
indemnités  journalières  perte  de  gain. Elle  fait  principalement  valoir 
que le rapport du Dr Klinke doit avoir la préséance sur celui du SMR, 
dans la mesure où ce dernier n'émane pas d'un médecin indépendant 
de  l'administration  et  contient  des  contradictions  internes.  Elle  ne 
serait ainsi plus apte à exercer une activité professionnelle.

11.2 La  Generali  Assurances,  en  qualité  d'assureur  perte  de  gain 
maladie de l'employeur de la recourante, a ordonné la mise en oeuvre 
d'une expertise psychiatrique; divers documents médicaux attestaient 
en  effet  de  l'existence  d'une  fibromyalgie  et  d'un  syndrome  anxio-
dépressif.  Dans  son  rapport  d'expertise,  la  Dresse  Lomier  Viret  a 
diagnostiqué  un  trouble  de  l'adaptation  avec  réaction  dépressive 
prolongée et un trouble anxieux d'intensités moyennes. La psychiatre 
a  conclu  à  une  incapacité  de  travail  de  80%,  mais  estimait  que  la 
situation  clinique  de  l'assurée  devait  évoluer  favorablement.  Elle  a 
ainsi retenu une augmentation progressive de la capacité de travail de 
10%  par  mois  à  compter  du  1er août  2005.  Dans  le  cadre  de 
l'instruction  de  la  demande  de  prestations  déposée  auprès  de 
l'assurance-invalidité,  les  rapports  des  Drs Kieny  et  Bendeck, 
médecins  traitant  de  l'assurée,  respectivement  généraliste  et 
psychiatre,  ont  encore  été  produits.  Le  premier  conclut  à  une 
incapacité de travail totale. Le second diagnostique un état dépressif 
sévère et une fibromyalgie. 

A._______,  au  titre  de  contre-expertise  à  l'expertise  réalisée  par  la 
Dresse  Lomier  Viret,  commande  et  verse  en  cause  le  rapport  du 
Dr Klinke,  psychiatre.  L'expert  diagnostique  un  épisode  dépressif 
moyen sans syndrome somatique, une personnalité émotionnellement 
labile,  de  type  borderline,  ainsi  qu'un  syndrome  douloureux 
somatoforme persistant. Il estime que l'état physique et psychique de 
l'assurée  est  incompatible  avec  l'exercice  d'une  activité  lucrative, 
quelle qu'elle soit.

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Le SMR, estimant les expertises Lomier Viret  et  Klinke discordantes 
sur les diagnostics et leur impact sur la capacité de travail, a organisé 
une surexpertise rhumatologique et psychiatrique de l'assurée. Dans 
leur rapport, les Drs Pfister et Habicht retiennent, au titre d'affections 
non  invalidantes,  une  fibromyalgie,  un  trouble  de  l'adaptation  avec 
réaction  dépressive prolongée,  un trouble  anxieux  sans précision  et 
des  traits  de  personnalité  émotionnellement  instables  de  type 
borderline. 

11.3 Au vu des seules pièces versées au dossier par la Generali As-
surances (pces 22), les affections dont souffre A._______ ne sauraient 
être  considérées  comme  invalidantes  à  l'aulne  de  la  jurisprudence 
développée  par  le  TFA  en  matière  de  trouble  somatoformes 
douloureux. La Dresse Lomier Viret a en effet considéré que ces trou-
bles étaient d'intensités moyennes. Le diagnostic de fibromyalgie ab-
sorbe d'ailleurs celui de syndrome anxio-dépressif, excluant l'existence 
d'une comorbidité  psychiatrique. L'experte  émettait  en  outre  un pro-
nostic favorable. La production des rapports des Drs Kieny et Bendeck 
ne change rien à cette appréciation,  le juge pouvant et  devant  tenir 
compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en rai-
son de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les réf. cit.;  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz über 
Invalidenversicherung,  in: Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

Le  rapport  d'expertise  du  Dr Klinke  a  a  priori  mis  en  cause 
l'appréciation médicale de la Dresse Lomier Viret. Force est toutefois 
de  constater  qu'il  contient  certaines  incertitudes,  voire  des 
contradictions:  essentiellement,  l'expert  qui  dans  son  appréciation 
relève  expressément  la  présence  d'une  comorbidité  psychiatrique 
majeure et conclut à une incapacité de travail complète (pce 51 p. 11), 
ne  diagnostique  finalement  qu'un  épisode  dépressif  moyen,  ainsi 
qu'une  personnalité  émotionnellement  labile  de  type  borderline 
(pce 51 p. 10).

Eu égard aux apparentes divergences opposant les Drs Lomier Viret 
et  Klinke,  c'est  à  bon  droit  que  le  SMR  a  requis  une  surexpertise 
rhumatologique  et  psychiatrique.  A._______  met  toutefois 
l'indépendance  des  experts  en  cause.  Il  est,  partant,  le  lieu  de 
rappeler que la création des SMR a été imposée par l'art. 59 LAI. Les 

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tâches desdits services sont déterminées par cette disposition, ainsi 
que par les art. 47 ss RAI. En particulier, en vertu de l'art. 49 RAI, les 
SMR évaluent  les  conditions  médicales  du  droit  aux  prestations;  ils 
sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le 
cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées 
de portée générale de l'office fédéral, et peuvent au besoin procéder 
eux-mêmes à des examens médicaux sur  la  personne des assurés. 
Expressément autorisé et commandé par le législateur, l'expertise du 
SMR doit  pouvoir  disposer  d'une pleine  valeur  probante,  lors  même 
qu'en raison de la proximité existante entre les médecins du SMR et 
l'autorité  investie  du  pouvoir  discrétionnaire,  le  juge  se  montrera 
généralement plus exigeant envers une telle expertise. Au demeurant, 
dans  le  cas  présent,  l'expertise  a  été  rédigée  de  concert  par  un 
rhumatologue  et  un  psychiatre,  à  savoir  par  les  spécialistes  des 
domaines de la médecine auxquels la fibromyalgie a trait. Les points 
litigieux,  en  particulier  les  divergences  entre  les  Drs Lomier  Viret  et 
Klinke, ont fait l'objet d'une étude circonstanciée. Le rapport se fonde 
sur  des  examens  complets  et  prend  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne.  Enfin,  les  conclusions  de  l'expert  sont 
univoques et dûment motivées. Il n'y a donc, en l'occurrence, aucune 
raison de ne pas accorder foi à l'expertise du SMR. Or, les Drs Pfister 
et  Habicht  ne  retiennent  aucun  diagnostic  avec  répercussion  sur  la 
capacité  de travail. Au titre  d'affections non invalidantes,  ils  relèvent 
une  fibromyalgie  à  l'instar  de  leur  confrères,  ainsi  qu'un  trouble 
anxieux  et  des  traits  de  personnalité  instables  qui  ne  sauraient 
équivaloir à une maladie psychiatrique indépendante. 

Avant d'admettre que la fibromyalgie  est  invalidante,  comme indiqué 
au  considérant  10,  il  faut  que  certains  critères  soient  remplis. En 
l'espèce,  l'existence d'une maladie psychiatrique indépendante de la 
pathologie de base est expressément exclue par les experts du SMR, 
qui  s'inscrivent  en  faux  contre  les  conclusions  du  Dr Klinke. Lesdits 
experts exposent que dans le rapport de ce dernier on ne trouve pas 
suffisamment  de  symptômes  qui  permettraient  de  retenir  une 
dépression majeure. Ils soulignent que le Dr Klinke ne retient dans son 
status  qu'une  humeur  légèrement  dépressive,  ce  qui  est  une 
composante  de  la  fibromyalgie.  Ainsi,  il  n'y  a  pas  de  comorbidité 
psychiatrique.  Il  est  en  outre  constant  qu'hormis  les  douleurs 
qu'entraîne la fibromyalgie la recourante ne souffre d'aucune affection 
corporelle  chronique.  Il  ressort  de  plus  des  divers  documents 
médicaux  produits  que  l'assurée  a  un  compagnon  et  continue  de 

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rencontrer des amis. Il n'y a donc pas non plus de perte d'intégration 
sociale. Les critères imposées par la jurisprudence ne sont donc pas 
remplis. 

11.4 A._______  tire  enfin  argument  du  fait  que  l'assureur  maladie 
Generali Assurances lui a reconnu une incapacité de travail entière et 
lui a versé 720 indemnités journalières perte de gain.

Dans  un  arrêt  ATF 126  V  288,  le  TFA  a  précisé  sa  jurisprudence 
concernant  la  coordination  de  l'évaluation  de  l'invalidité  dans  les 
différentes branches de l'assurance sociale. Il  a notamment confirmé 
le  caractère  uniforme  de  la  notion  d'invalidité  dans  ces  différentes 
branches,  ainsi  que  son  effet  de  coordination  dans  l'évaluation  de 
l'invalidité.  En  revanche,  il  a  renoncé  à  la  pratique  consistant  à 
accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée par l'un 
des  assureurs  sociaux,  indépendamment  des  instruments  dont  il 
dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas 
concret.  Certes,  il  faut  éviter  que  des  assureurs  procèdent  à  des 
évaluations  divergentes  dans  un  même  cas.  Mais,  même  si  un 
assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, sans 
plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une 
évaluation  entérinée  par  une  décision  entrée  en  force  ne  peut  pas 
rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle 
évaluation  lorsqu'elle  repose  sur  une  erreur  de  droit  ou  sur  une 
appréciation  insoutenable  (ATF  119  V  471  consid.  2b)  ou  encore 
lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré (VSI 
2003 p. 107 consid. 2a, ATF 112 V 175 s. consid. 2a = RCC 1987 p. 
397). A ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la 
jurisprudence,  il  faut  ajouter  des  mesures  d'instruction  extrêmement 
limitées  et  superficielles,  ainsi  qu'une  évaluation  pas  du  tout 
convaincante  ou  entachée  d'inobjectivité  (ATF 126  V  293  s. consid. 
2d).  En  outre,  le  TFA  avait  considéré  comme  insoutenable  une 
appréciation  des  organes  de  l'assurance-invalidité,  au  motif  qu'elle 
s'écartait  largement  de  l'évaluation  de  l'assureur-accidents,  laquelle 
reposait  sur des conclusions médicales convaincantes concernant  la 
capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison 
des revenus correctement effectuée (ATF 119 V 468 consid. 4a). 

En  l'occurrence,  les  rapports  des  Drs Lomier  Viret  et  Klinke  se 
contredisaient  a  priori  ou,  à  tout  le  moins,  n'aboutissaient  pas  à  la 
conclusion  unanime  que  la  recourante  était  totalement  incapable 

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d'exercer une activité  professionnelle. La première avait  même posé 
un  pronostic  favorable.  De  plus,  le  rapport  d'expertise  du  second 
contient des incertitudes, voire des contradictions. Le SMR l'a bien vu 
et c'est ainsi à juste titre qu'il a requis une surexpertise de l'assurée. 
Sans  le  rapport  des  Drs Pfister  et  Habicht,  la  cause  était 
insuffisamment  instruite  pour  pouvoir  statuer  valablement  sur  la 
capacité  de  travail  de  A._______.  En  tous  les  cas  au  vu  des 
documents médicaux dont il  disposait,  l'assureur maladie ne pouvait 
pas  reconnaître  à  l'assurée  une  incapacité  de  travail  permanente. 
L'Office de l'assurance-invalidité n'était par voie de conséquence pas 
liée par l'appréciation infondée de l'assureur maladie.

11.5 Eu égard à ce qui précède, force est pour l'autorité de céans de 
se  rallier  à  l'avis  de  l'OAIE  et  de  considérer  que  la  recourante  ne 
présente pas une invalidité d'au moins 40%. Elle n'a dès lors pas droit 
à une rente invalidité. 

12.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les références). Le fait que la recourante ne mette pas en valeur 
sa  capacité  résiduelle  de  travail  pour  des  raisons  étrangères  à 
l'invalidité  ne relève pas  de  l'assurance  invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres  à  influencer  l'étendue  de  l'invalidité  (RCC  1982  p.  34 
consid. 2c).

Par voie de conséquence,  le  recours du 4 décembre 2006 doit  être 
rejeté.

13.
Les frais de procédure, fixés à Fr. 300.-,  sont  mis à la charge de la 
recourante (art. 63 al. 1 PA, applicable par le truchement de l'art. 37 
LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant dont 
elle s'est acquittée au cours de l'instruction.

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Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit 

public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 

de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 

être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 

au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir 

art. 42 LTF).

Expédition : 

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