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**Case Identifier:** 4324a781-5192-5145-87c6-fc7f5217caf8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3495/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3495-2011_2012-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3495/2011 ATAS/293/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mars 2012 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3495/2011 

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EN FAIT 

1. Monsieur A__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1965 au Portugal, 
est venu à Genève à l’âge de 19 ans. Il a travaillé en qualité d’ouvrier agricole de 
1984 à 1989, de nettoyeur de voitures dans un garage de 1989 à 1990, puis de 

nettoyeur de 1991 à 1993, en sus d’une activité accessoire de concierge. 

2. Son dernier salaire mensuel en 1993 auprès de l'entreprise X__________ était de 

3'600 fr. 

3. L’assuré a subi un grave accident de la circulation le 30 juin 1993, pris en charge 
par la SUVA. Il a subi une fracture-luxation ouverte de l'articulation de Chopart 

gauche stade III B; une fracture de la malléole interne et du scaphoïde gauche, des 

plaies au pied gauche.  

4. L’assuré a déposé à l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
OAI) une demande de prestations d’invalidité le 23 juin 1994. 

5. L'assuré a séjourné à la Clinique de réadaptation de la SUVA à Bellikon du 11 mai 

au 8 juillet 1994. Il a bénéficié de physiothérapie, gymnastique, d'un entraînement 

aux stations pour les membres inférieurs, de traitements tels que bains de pieds, 

ultrasons, ainsi que d'une "école de la marche". L'hypersensibilité du bord interne 

du pied a été traitée par divers moyens et vers la fin de l'hospitalisation, le patient a 

été capable de porter toute une journée de nouvelles chaussures et même de se 

déplacer sans canne. Durant la deuxième moitié du séjour en clinique, des 

investigations professionnelles ont été entreprises, l'assuré étant trop handicapé 

pour exercer son ancienne activité. En raison de son expérience dans les activités 

pratiques, un accord a été prévu avec un coordinateur de l'OAI d'Aarau pour un 

examen pratique de trois mois dans le domaine du montage électrique à la 

Fondation PRO de Genève. La conclusion du séjour est qu'il convient de procéder à 

une nouvelle orientation professionnelle et que l'évaluation faite au sein de la 

clinique permet des activités en position assise, comportant des charges légères, 

alternées, telles une activité de mécanicien. Le rapport de sortie est adressé en copie 

à l'OAI. 

6. Selon le rapport de la division de la réadaptation professionnelle de l'OAI du 25 

octobre 1994, l'assuré se déplace avec beaucoup de difficultés avec l'aide d'une 

canne et il précise qu'il souhaiterait reprendre une activité adaptée et est disposé à 

essayer les domaines proposés (câblage électronique ou mécanique). Les 

diagnostics sont ceux décrits sous point 3. Les limitations mentionnées par le 

service de réadaptation professionnelle sont une forte boiterie, des douleurs de la 

jambe gauche, une marche pénible et lente, la nécessité de changer de position. 

Après deux mois à la clinique de Bellikon, l'assuré ne voit pas d'amélioration de son 

état de santé. Le rapport conclut que l'assuré s'exprime difficilement en français, le 

 
 
 

 

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responsable constate les difficultés pour la marche, le déplacement qui se fait avec 

une certaine lenteur, les pas étant peu sûrs, car l'assuré ne s'appuie pratiquement pas 

sur la jambe gauche, ce qui a pour résultat une démarche très déhanchée. La 

proposition de Bellikon de réadapter l'assuré en câblage électronique ou en 

mécanique semble très optimiste au responsable du dossier, car le travail se fait en 

position debout, alors que les points d'appui fonctionnels sont à peine tenus par 

l'assuré, les faibles connaissances en français de l'assuré, qui est pratiquement 

illettré, rendent également la reconversion plus difficile. Il convient de procéder à 

une observation COPAI pour objectiver les limitations physiques, la fatigabilité et 

la résistance à l'effort et la capacité d'apprentissage. 

7. L'assuré a été soumis à un stage COPAI au centre d'intégration professionnelle 

(CIP) durant 4 semaines, du 18 avril au 12 mai 1995 au terme duquel il est constaté 

qu'il est exigible que l'assuré reprenne une activité lucrative dans le circuit 

économique normal, moyennant une formation pratique par exemple dans le 

domaine de la mécanique à l'établi (montage, façonnage, ajustage, etc.), l'assuré 

accepte l'orientation proposée car il partage le point de vue qu'étant encore jeune et 

père de famille, il ne peut pas rester inactif. Les chances de succès sont bonnes si un 

apprentissage est rapidement trouvé, mais les tentatives du CIP à ce propos ont 

échoué. Selon le médecin du CIP, le handicap de l'assuré est majeur au niveau de 

son pied gauche et l'état actuel ne se modifiera plus. Il faut donc tenir compte de ce 

handicap et proscrire toute activité debout et de force. En tenant compte de ces 

indications et à condition que l'assuré soit capable intellectuellement d'acquérir une 

formation, une activité assise devrait pouvoir être proposée à temps complet. 

8. Selon le rapport de la division professionnelle du 26 avril 1996, les limitations 

décrites par l'assuré (inflammations, douleurs continuelles provoquant des 

insomnies, déplacement avec une canne, forte boiterie, lenteur et distance de 

marche limitée, perte de la force au bout du pied, position assise au maximum 1 

heure à 1 heure 30) ne permettent pas un placement en entreprise, et il est proposé 

un stage de réentrainement à l'effort durant 6 mois, afin d'observer et d'évaluer 

selon les critères du marché du travail, dans le secteur de la petite mécanique, ses 

limitations physiques, leurs conséquences sur le rythme de travail ainsi que les 

aptitudes à l'apprentissage (rapidité, finesse, précision, etc). 

9. Le stage a lieu de juin à décembre 1996 au sein de la fondation PRO. Selon le 

rapport du 16 décembre 1996, la fondation conclut que l'assuré, après trois ans 

d'inactivité suite à son accident de 1993 ayant eu des répercussions sur son moral, a 

grandement bénéficié de ces six mois de stage, car la remise en activité lui a permis 

de se mobiliser à nouveau du point de vue psychologique. Après avoir trouvé ses 

marques au sein de l'équipe, l'assuré s'est bien intégré, il a travaillé ponctuellement, 

avec régularité, dans une attitude franche et positive, sans amplifier ses limitations, 

ni se plaindre de douleurs, étant capable de travailler à 50% durant le stage. 

Toutefois, la Fondation soulève l'importance des limitations, qui se sont avérées 

 
 
 

 

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très invalidantes tout au long de la mesure et, malgré sa bonne volonté et ses 

aptitudes pour des travaux fins et précis, l'assuré a besoin d'un contexte 

professionnel sur mesure pour être performant, car l'activité ne peut pas être 

statique, elle doit exclure le port de charges, elle doit permettre l'alternance des 

positions assise et debout, la manipulation de matériel nécessitant des déplacements 

doit être réduite et doit pouvoir se faire avec une seule main, l'autre étant occupée 

par la canne. De plus, le poste de travail doit être aménagé avec des outils à portée 

de main, une chaise à roulettes et de la place suffisante autour de l'assuré ainsi 

qu'un support pour y poser sa jambe. De surcroît, dans un contexte de ce type, 

l'assuré ne serait pas en mesure de dépasser 75% de rendement et 50% de temps de 

travail. Il est donc difficile d'imaginer un placement de l'assuré dans l'économie 

ordinaire qui, objectivement, n'offre pas de possibilité d'embauche lorsque les 

contraintes au niveau de l'adaptation du poste sont aussi grandes. L'assuré est donc 

considéré comme inapte au travail mais, du point de vue psychologique, il est 

indispensable qu'il puisse se maintenir en activité au sein d'un milieu protégé. 

Le rapport indique que l'assuré a été présent durant les 126 jours du stage, dont la 

moitié à 50%, pour cause de maladie, car il dort peu la nuit. Six tests successifs sont 

effectués dans l'atelier de montage de petite mécanique durant le stage. Dès le 

deuxième test, l'attitude de l'assuré est positive et il est collaborant. L'assuré 

travaille assis, avec la jambe à l'horizontale. Il travaille durant 30 minutes, avec 

régularité et une gestuelle dynamique, puis se lève pour dégourdir sa jambe et en 

profite pour chercher du matériel, afin de perdre un  minimum de temps. C'est 

toutefois en raison d'un travail limité à mi-temps que le rendement a pu progresser 

mais la prise de matériel reste une limitation notable, l'assuré ne pouvant pas se 

passer de sa canne pour marcher. Lors des tests suivants, le rendement-temps reste 

constant, soit entre 73% et 80% sur une présence à 50%. Du point de vue de la 

qualité, le rendement est de 100%. L'activité est régulière et proche de celle d'un 

valide à l'établi, mais la difficulté pour les ports de charges, en raison de la 

nécessité d'une canne en permanence lors de déplacements, ainsi que la nécessité de 

faire une pause d'environ 15 minutes toutes les 50 minutes pour soulager le pied 

explique le rendement-temps global. Le rapport souligne l'important manque de 

force dans le membre atteint, qui oblige l'assuré à se servir d'une canne, ainsi que la 

démarche, fortement claudicante, qui sollicite de façon anormale la hanche droite 

sur laquelle s'appuie tout le corps, afin d'éviter de mettre trop à contribution le pied 

gauche, de sorte que les douleurs déclenchées à ce niveau n'étonnent pas les 

observateurs. L'assuré ne résisterait que dix minutes au maximum s'il devait garder 

le pied par terre, mais il ne peut pas non plus rester assis plus d'une heure, car il est 

obligé de dégourdir son pied. De même, l'assuré indique que ses nuits ne dépassent 

jamais ¾ heure d'affilée, car il est réveillé par la douleur, qui l'oblige à prendre un 

bain tiède, puis à se recoucher, de sorte qu'il est épuisé l'après-midi, tant par la 

souffrance que par la fatigue accumulée et il doit rentrer chez lui dans l'objectif de 

se reposer.  

 
 
 

 

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10. Selon le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 27 janvier 1997, 

le taux d'invalidité est de 83%, sur la base du salaire que l'assuré aurait pu réaliser 

sans invalidité, soit 49'433 fr. (salaire assuré CNA), comparé au revenu de 8'400 

fr./an, soit le salaire d'engagement à la Fondation PRO, que l'assuré pourrait 

réaliser. Ce rapport procède à un rappel des faits. Selon le rapport de sortie de la 

clinique de Bellikon du 18 juillet 1994, une activité en position assise comportant le 

port de charges légères alternées est possible, une activité de mécanicien étant 

proposée. Selon le rapport COPAI du 31 mai 1995, la capacité théorique de travail 

est de 60% correspondant au rendement fourni par l'assuré durant le stage et, après 

une période de formation, une capacité de travail à plein temps avec rendement 

normal est projetée dans une activité de petite mécanique à l'établi, montage, 

façonnage et ajustage. Selon le rapport de la Fondation PRO du 16 décembre 1996, 

plusieurs éléments qui limitent le rendement de l'assuré sont mis en évidence, les 

limitations fonctionnelles sont détaillées et l'aménagement du poste de travail est 

décrit. Le rapport conclut par l'avis des réadaptateurs qui relèvent que la Fondation 

PRO met en évidence le faible rendement de l'assuré, en raison de ses limitations 

fonctionnelles, tout en admettant qu'il n'y a aucune exagération de l'assuré durant le 

stage. Compte tenu des observations faites à la Fondation PRO, seule une activité 

telle que proposée par cette dernière est possible pour l'assuré, car bien que les 

conclusions de la Fondation soient différentes de l'observation COPAI, le contexte 

dans lequel a été faite l'observation à la Fondation PRO est, de l'avis des 

rédaptateurs, plus réaliste que celui du COPAI, car les travaux réalisés sont liés à 

des mandats extérieurs confiés aux ateliers protégés et, bien qu'adaptés aux 

limitations physiques, ils doivent être faits dans des délais fixés et des normes 

qualitatives conformes aux exigences de l'industrie. 

11. Par décision du 21 avril 1998, l'OAI a octroyé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité dès le 30 juin 1994, fondée sur un degré d’invalidité de 85%. 

12. Par décision du 24 septembre 1998, la SUVA a mis l'assuré au bénéfice d'une rente 

d'invalidité de 33,33%, estimant que l'assuré est capable de travailler dans une 

activité légère (travaux sans station debout, sans importants déplacements sur sol 

inégal, ni position accroupie ou à genoux) à 100%, soit par exemple des travaux à 

l'établi, auxiliaire sur machine, etc. Le salaire réalisable de 3'550 fr. comparé au 

gain réalisable sans l'accident de 5'200 fr. implique une perte d'un tiers. De plus, 

une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20% est allouée. Il ressort du 

rapport du médecin conseil de la SUVA de novembre 1994 que les séquelles post-

traumatiques justifient amplement que ce patient ne puisse plus travailler dans ses 

trois professions antérieures (agriculture, jardinage ou nettoyage). De même, dans 

toute activité future, il devra éviter des positions prolongées debout, des marches 

longues, surtout sur terrain inégal, le port de charges, les positions agenouillées et 

accroupies. Dans toute activité essentiellement assise, mais où le patient peut assez 

souvent se lever, il pourrait travailler à temps complet à un rendement normal, mais 

 
 
 

 

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le temps passé à se "dérouiller la jambe gauche" pourrait entraîner une baisse de 

rendement qui ne peut être appréciée que par une enquête sur le lieu de travail. 

13. L'épouse et les enfants de l'assurée sont retournés vivre au Portugal en 2001 et 

l'assuré est resté en Suisse. 

14. L’OAI a procédé à la révision de la rente à partir de l’année 2000 et a requis 
plusieurs rapports médicaux de 2002 à 2006.  

a) Le Dr L__________, médecin traitant atteste en octobre 2002 que l'état de santé 

est stationnaire, sans péjoration, ni amélioration. 

b) L'expertise du 2 mai 2005 des Drs M_________ et N_________, spécialistes en 

chirurgie orthopédique auprès des HUG, fondée sur l'examen du patient, l'ensemble 

du dossier médical, en particulier les rapports de réadaptation de la Clinique 

romande de réadaptation dans laquelle l'assuré a séjourné un mois, de janvier à 

février 2000, les imageries, mais aussi le rapport de la Fondation PRO, 

diagnostique un status après fracture-luxation de l'articulation de Chopart gauche, 

fracture du scaphoïde tarsien et de la malléole interne gauche; un status après 

réduction, embrochage, ostéosynthèse et ré-ostéosynthèse par fixateur externe du 

pied gauche; un status après greffe de Tiersch de la face antéro-externe du pied 

gauche et sous-malléolaire gauche; un status après algodystrophie du pied gauche et 

après arthrodèse sous-astragalienne gauche. Tous les diagnostics ont une 

répercussion sur la capacité de travail. Objectivement, le membre inférieur gauche 

présente une amyotrophie harmonieuse, avec diminution discrète de la force des 

releveurs et abaisseurs du pied, une mobilité du pied globalement diminuée et 

discrètement sensible à la mobilisation des articulations tibio-astragaliennes, une 

absence de trouble vasculaire et nerveux. Depuis août 1999, date de la dernière 

intervention, le patient ne présente ni amélioration ni péjoration, il se plaint 

toutefois d'un fort handicap du pied gauche, la marche étant limitée à 200 mètres 

avec une canne, l'assuré décrivant des douleurs et des fourmillements après 15 à 20 

minutes de repos, nécessitant une mobilisation du pied, ainsi qu'une sensibilité 

exacerbée au toucher. Le pronostic d'une amélioration est réservé voire exclu, 

l'évolution montrera une progression de l'arthrose diffuse du pied et de la cheville 

gauche dans les prochaines années. Le patient est fortement limité dans l'utilisation 

de son pied gauche avec un périmètre de marche allant jusqu'à 200 mètres. La 

dernière activité professionnelle, soit une activité de 12 heures par semaine dans un 

atelier protégé est encore exigible et il n'y a pas de diminution de rendement sur 

cette base-là. La réadaptation professionnelle devrait s'orienter dans des travaux 

légers de mécanique réalisée avec les mains dans un contexte professionnel sur 

mesure. Il semble que la place de travail organisée sur mesure à la Fondation PRO 

ne peut pas être améliorée par d'autres moyens auxiliaires. L'activité doit exclure le 

port de charges, le transport de matériel nécessitant des déplacements à deux mains, 

 
 
 

 

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le poste de travail doit être aménagé pour que l'assuré puisse changer de position 

afin de réduire les douleurs. 

Répondant à des questions supplémentaires de l'OAI, les deux experts indiquent le 

10 octobre 2005 que la plupart des limitations alléguées par l'assuré sont 

médicalement explicables : la marche en terrain instable est difficile et douloureuse, 

en raison des multiples opérations subies; l'hypersensibilité s'explique par un defect 

important des parties molles sur une zone de 5 centimètres au-dessus de la malléole 

interne; le patient a perpétuellement besoin d'une canne pour ses déplacements pour 

soulager la marche; en revanche, la limitation du périmètre à 200 mètres paraît 

restreinte par rapport aux observations cliniques objectives, un périmètre de 500 

mètres étant exigible. Un temps de travail à 100% est exigible, pour autant qu'il 

respecte les limitations fonctionnelles définies. 

c) L'expertise du 21 février 2000 des Drs O_________ et P_________, médecins à 

la Clinique romande de réadaptation, sur mandat de la SUVA, est fondée sur 

l'observation de l'assuré du 17 janvier au 16 février 2000, l'ensemble du dossier 

médical, les rapports de physiothérapie, les imageries, un examen neurologique 

ainsi qu'un travail en atelier professionnel. Les diagnostics sont les mêmes que ceux 

ressortant de l'expertise des HUG. Le status relève une amyotrophie du pied 

gauche, un œdème jusqu'à la cheville, le patient marchant avec une canne, sans 
aucun déroulement du pas. La prosupination globale de tout le pied est de 10-0-10°; 

la palpation globale du talon est douloureuse avec un affaissement des tissus sous-

calcanéens, particulièrement visibles lors de la marche, la palpation de la cicatrice 

est douloureuse avec paresthésie irradiant dans les trois derniers orteils. L'examen 

neurologique révèle une zone d'hypodysesthésie du nerf sural gauche limité à la 

cicatrice sous-malléolaire externe où un névrome n'est pas exclu et une dysesthésie 

de la face interne plantaire du pied avec un tinel positif, sans qu'il y ait d'atteinte du 

tunnel tarsien objectivable. Les traitements de physiothérapie ont permis un léger 

gain de mobilité de la tibio-astragalienne de l'ordre de 5% à 10% avec un appui sur 

le pied possible jusqu'à 60 kg (contre 40 kg à l'arrivée) et une amélioration de 

l'endurance et de la qualité de marche avec une canne, le périmètre de marche 

restant toujours limité à 200 mètres sur un tapis roulant. Du point de vue 

professionnel, l'évolution clinique et l'évaluation en atelier montre que la capacité 

de travail actuelle de 15 heures par semaine semble appropriée, essentiellement en 

raison d'une importante limitation pour les activités debout ou assise, ainsi que pour 

les déplacements. 

d) L'avis médical du 6 juin 2006 du Dr Q_________, du SMR, relève les 

divergences entre les constatations médicales de la SUVA et celles du SMR lors de 

l'octroi initial de la rente. Il relève que la CRR retient une capacité de travail de 15 

heures/semaine en atelier protégé, mais que l'évaluation a eu lieu moins de six mois 

après une arthrodèse astragalo-calcanéenne, dans une situation médicalement non 

stabilisée et que cette estimation de la capacité de travail est une validation d'un état 

 
 
 

 

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de fait, et non pas une exigibilité médico-théorique. La même confusion a été faite 

par les experts des HUG, où ils mentionnent une capacité de travail de 12 

heures/semaine dans des ateliers protégés, puis reconnaissent une exigibilité 

médicale entière dans une activité adaptée. L'état de santé étant annoncé comme 

stationnaire autant par l'assuré que par son médecin-traitant, les médecins de la 

SUVA et les experts des HUG, il y a lieu de considérer que, médicalement, 

l'exigibilité est entière dans une activité adaptée depuis 1994, hormis une période de 

moins d'une année correspondant à la convalescence après l'arthrodèse d'août 1999. 

S'agissant de l'aspect psychique, bien que l'expertise mentionne que les troubles 

constatés peuvent atteindre l'assuré car son instrument de travail est son corps et ne 

plus pouvoir l'utiliser afin de subvenir aux besoins de sa famille peuvent amener 

l'assuré à une dépréciation personnelle, n'est qu'une hypothèse théorique générale 

au demeurant tout à fait plausible, mais qui n'est pas corroborée par des 

observations ou des indices concrets, aucun rapport médical ne faisant état d'un 

trouble psychique. 

15. En février 2006, le service de réadaptation propose de reconsidérer la rente sur la 

base de l'art 53 al. 2 LPGA, sous réserve de l'avis du SMR (cf. point 12 let. d). 

16. L’assuré a suivi un stage d’observation professionnelle du 15 janvier au 15 avril 
2007 au CIP, lequel conclut à la possibilité de réadapter l'assuré dans une activité 

simple, pratique et légère, en position majoritairement assise, avec la possibilité 

d'alterner de temps à autre les positions de travail, une activité dans le secteur 

industriel paraissant la plus adaptée comme ouvrier à l'établi (façonnage, 

assemblage de pièces mécaniques), ouvrier dans la gravure, sur machine ou encore 

dans le conditionnement de pièces légères. Ceci dit, l'assuré présente un 

déconditionnement global important et un travail de prise en charge et un suivi 

relativement conséquent semblent nécessaires pour espérer entrevoir des 

possibilités de réinsertion dans le circuit économique normal. Durant le stage, il a 

été observé une gestuelle lente et des rendements mesurés qui devraient pouvoir 

s'améliorer après une période de réentraînement pour s'établir aux alentours des 

80% sur un plein temps. 

17. L'assuré a suivi un stage d'observation professionnelle aux Etablissements publics 

pour l'intégration du 10 au 23 novembre 2008, ayant pour but de vérifier les 

aptitudes générales de l'assuré, afin de déterminer s'il y a eu une perte de 

compétences et/ou l'acquisition de nouvelles compétences à mettre en valeur dans 

un marché équilibré et adapté à l'exigibilité médicale, et analyser la résistance au 

stress. Le rapport d'observation conclut que la mesure montre que la situation n'a 

pas évolué depuis les précédentes mesures effectuées dans l'institution, l'assuré est 

toujours profondément convaincu qu'il ne peut pas travailler. Les années passant, le 

déconditionnement devient de plus en plus important et, subjectivement, l'assuré 

présente d'importants signes de douleurs et d'inconfort. Même une activité en atelier 

protégé ne retient pas l'intérêt de l'assuré et, dans ce contexte, il est peu probable 

 
 
 

 

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qu'une mesure d'insertion professionnelle, théoriquement envisageable, en débutant 

à mi-temps, dans les activités adaptées simples et avec une adaptation du poste de 

travail ainsi que des moyens auxiliaires, débouchent concrètement sur la reprise 

d'une activité lucrative. 

18. Interrogé en 2007, puis en 2010, le Dr L__________ confirme à chaque fois que 

l'état de santé est resté stationnaire. 

19. Selon le rapport de réadaptation professionnelle du 24 juin 2010, des mesures 

professionnelles ne sont pas indiquées et l'invalidité s'élève à 32%. L'assuré a été 

revu suite au dernier stage, il a annoncé un état de santé aggravé, avec des douleurs 

diffuses dans tout le côté gauche, jusque dans la nuque. Il souhaiterait exercer une 

activité en atelier protégé, mais ne peut pas en raison de sa situation familiale (la 

famille habite au Portugal). Les stages de 2007 et 2008 permettent de conclure que 

la capacité de travail résiduelle de l'assuré n'est pas exploitable dans un milieu 

économique normal pour des raisons qui ne relèvent pas de son atteinte à la santé, 

mais de son attitude et de son comportement, persuadé qu'il ne peut plus travailler, 

raison pour laquelle des mesures professionnelles ne sont pas indiquées, car elles 

sont vouées à l'échec. Le taux d'invalidité est calculé de façon théorique sur la base, 

pour le revenu avec invalidité, de l'ESS 2008, TA1, homme, ligne 15-37, niveau 4, 

pour 41,7 heures de travail, soit 64'264 fr., et, réévalué à 2010, 65'616 fr. puis, 

compte tenu d'une diminution de rendement de 20% et d'une réduction 

supplémentaire de 10%, de 47'243 fr. Le revenu sans invalidité est fondé sur les 

informations de la SUVA, soit le revenu chez X__________ de 45'427 fr. (18 

fr./heure x 48 heures/semaine x 52 semaines/an), auquel on ajoute le travail du 

dimanche pour 3'060 fr. (180 fr./jour x 17 jours/an) ainsi que l'activité accessoire de 

concierge pour 7'980 fr (665 fr./mois x 12 mois). Le revenu annuel 1993 est de 

56'467 fr. 20 soit, après réactualisation, de 69'199 fr. 

20. Par projet de décision 30 juin 2010, l'OAI supprime la rente d'invalidité. 

21. Par décision du 23 septembre 2010, l’OAI supprime la rente d’invalidité versée à 
l’assuré, avec effet au premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision. La décision précise que l’état de santé de l’assuré ne s’est pas modifié 
depuis la décision initiale d’avril 1998, de sorte qu’il n’y a pas matière à réviser la 
rente selon l’art. 17 LPGA. Par contre, la décision initiale de rente devait être 
considérée comme manifestement erronée, au sens de l’art. 53 LPGA. Le taux 
d’invalidité étant de 32%, la rente devait être supprimée. L'OAI relève que le 
service de réadaptation aurait dû compléter l'instruction médicale pour clarifier la 

discordance entre l'appréciation médicale et les conclusions du stage de 

réentrainement avant de procéder à une comparaison des gains. 

22. Le médecin traitant de l’assuré indique, le 18 octobre 2010, que la progression de 
l’arthrose au niveau du pied et de la cheville gauche de l’assuré est inévitable et que 

 
 
 

 

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l’aggravation de l’état de santé de l’assuré risque de diminuer toute capacité 
résiduelle de travail. Il mentionne aussi une périarthrite de l’épaule gauche. 

23. Par acte du 27 octobre 2010, l’assuré forme recours contre la décision de l’OAI, 
conclut à son annulation et à ce qu’il soit dit que l’assuré a droit à une rente entière 
au-delà du 1er novembre 2010. En substance, il conteste que les conditions d'une 

reconsidération soient réalisées, l'irrégularité devant être manifeste. Or, la décision 

initiale est fondée sur le rapport de la division de réadaptation du 27 janvier 1997, 

lequel retient l'observation faite par la Fondation PRO, écartant ainsi celle effectuée 

par le COPAI, l'OAI expliquant que le contexte dans lequel a été effectuée 

l'observation de la Fondation PRO est plus réaliste que celui dans lequel a été faite 

celle du COPAI, le faible rendement de l'assuré étant mis en évidence par la 

Fondation PRO, en raison des limitations fonctionnelles, aucune exagération de 

l'attitude du recourant n'ayant été constatée. Le choix de retenir les conclusions de 

la Fondation PRO a été donc été motivé et s'est fondé sur des circonstances claires, 

de sorte qu'il n'y a là aucune erreur manifeste dans la prise de décision initiale 

d'octroi de la rente, cette décision n'étant que la concrétisation du pouvoir 

d'appréciation accordé à l'administration. A considérer qu'il y ait eu une 

appréciation erronée, celle-ci ne saurait être qualifiée de manifeste, au vu de la 

situation existant au moment du prononcé de la décision. Le lien de causalité entre 

l'atteinte et l'incapacité de travail ne s'est pas posé à l'époque, dès lors que les 

constatations de la Fondation PRO indiquaient clairement que le recourant avait fait 

tous les efforts nécessaires. La décision du 23 septembre 2010 doit donc être 

annulée. A titre subsidiaire, l'assuré fait valoir que, pour le calcul du taux 

d'invalidité, il convient de retenir une réduction de 25%, le recourant présentant des 

limitations physiques importantes, étant sans formation, âgé de 45 ans, et n'ayant 

exercé aucune activité depuis plus de 17 ans, de sorte que le revenu avec invalidité 

est de 39'369 fr. S'agissant du revenu sans invalidité, il convient de se fonder sur la 

convention collective, de sorte que le salaire du recourant serait aujourd'hui de 

70'666 fr./an. Pour son activité de nettoyeur, le salaire serait de 56'510 fr. (20 fr. x 

48 heures/semaine x 56,33 semaines/an [13ème salaire inclus]). Pour le travail du 

dimanche, il serait de 4'263 fr. (31 fr. 35 [20 fr. 90 + 50%] x 8 heures x 17 

jours/ans). Pour l'activité accessoire de concierge, estimée à 20%, il serait de 

9'893 fr. (761 fr./mois x 13 mois), de sorte que le degré d'invalidité est de 44,3%. 

Subsidiairement, il conclut donc à l'octroi d'un quart de rente dès le 1er novembre 

2010. 

24. Par pli du 23 novembre 2010, l’OAI constate qu’il se justifie de procéder à un 
complément d’instruction sur le plan médical, au vu des arguments avancés par le 
recourant et sur la base de l’avis du Service médical régional du 23 novembre 2010, 
qui fait état d'une nouvelle atteinte invoquée, soit une périarthrite de l’épaule 
gauche. 

 
 
 

 

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- 11/20 - 

25. La décision est annulée par arrêt du 11 janvier 2011 du Tribunal cantonal des 

assurances sociales (la Chambre des assurances de la Cour de justice depuis le 1er 

janvier 2011) et la cause est renvoyée. 

26. Reprenant l'instruction médicale du dossier, l'OAI a réuni les rapports médicaux 

suivants : 

a) le rapport du 18 mars 2011 du Dr L__________, qui diagnostique une arthrose 

de la cheville gauche post-accident, les plaintes du patient concernant cette jambe 

étant similaires et des douleurs à l'épaule droite se sont ajoutées. 

b) l'avis du 20 avril 2011 de la Dresse R_________, du SMR, qui constate que le 

Dr L__________ ne se prononce pas sur la capacité de travail dans une activité 

adaptée et propose une expertise. 

c) l'expertise médicale du 12 juillet 2011 du Dr S_________, spécialiste en 

rhumatologie et en médecine interne, qui retient les diagnostics d'arthrose de la 

cheville et de l'avant-pied gauche ainsi que status après fracture ouverte, multiples 

interventions et arthrodèse, avec répercussion sur la capacité de travail ainsi 

qu'omalgie bilatérale intermittente sans répercussion sur la capacité de travail, 

résume le dossier médical, procède à l'examen clinique de l'assuré le 11 juillet 

2011, rappelle les plaintes de l'assuré (paresthésie du pied gauche en position 

assise, douleurs en position debout, limitation de la marche à 200 mètres, ainsi que 

des douleurs de l'épaule gauche jusqu'à mi-bras, qui ne sont pas réapparues depuis 

deux semaines. S'agissant des constatations objectives, l'expert relève l'absence de 

signes de non-organicité de la douleur selon Waddell, et de points de fibromyalgie. 

Il procède à un examen médical complet. Du point de vue ostéoarticulaire, l'examen 

clinique, au-delà du pied gauche, est normal, sans limitation fonctionnelle 

objectivable, notamment au niveau des épaules. La mobilité de l'arrière pied gauche 

est limitée. Procédant à l'appréciation du cas et au pronostic, l'expert estime qu'il n'y 

a aucune aggravation de l'état de santé de l'assuré par rapport aux constatations 

faites par les divers autres médecins, les douleurs aux épaules étant apparues depuis 

2007 et 2008, ont été calmées depuis 15 jours grâce à de la physiothérapie. Du 

point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l'assuré est de 90% dans une 

activité adaptée, légère, excluant les ports de charge au-delà de 10 kg, sédentaire, 

excluant la marche prolongée, principalement en terrain inégal, la montée et la 

descente d'escaliers, une activité pouvant permettre d'alterner les positions assise et 

debout toutes les 20 minutes, les déplacements devant être réduits et pouvoir se 

faire avec une seule main, l'autre étant occupée par sa canne d'appui. La capacité 

tient compte de la diminution de rendement qui reste liée à la diminution de la 

vitesse d'exécution de certaines tâches, principalement les déplacements et la prise 

éventuelle de poses supplémentaires. 

 
 
 

 

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- 12/20 - 

d) l'avis du SMR du 12 août 2011, qui reprend les conclusions de l'expertise, 

rappelle que le SMR a toujours reconnu une capacité de travail de 100% dans une 

activité adaptée (voir avis du SMR du 6 juin 2006) et que ce n'est pas pour des 

raisons médicales qu'une capacité de travail de 50% avec rendement de 75% a été 

retenue, mais suite à une évaluation chez PRO. Il y a donc une péjoration de l'état 

de santé avec une capacité de travail de 90% depuis 2007. Avant cela, la capacité 

était de 100% dans une activité adaptée depuis le 30 juin 1993. 

27. Par projet du 17 août 2011, l'OAI supprime la rente d'invalidité, estimant que 

l'assuré peut exercer une activité lucrative à un taux de 80%, avec une réduction 

supplémentaire de 10%, le taux d'invalidité étant de 32%. 

28. Par décision du 26 septembre 2011, l'OAI supprime la rente d'invalidité dès fin 

octobre 2010. La décision indique que la décision initiale d'octroi du 21 avril 1998 

était fondée sur une évaluation d'un organe d'observation professionnelle effectuée 

en 1996. L'institution similaire mandatée en 1997 (recte : 2007) pour évaluer les 

aptitudes de l'assuré conclut à une capacité de travail de 80% sur un plein temps. 

L'office considère que cette dernière appréciation constitue un motif de révision, 

car elle repose sur la même méthode d'évaluation de la capacité de travail que celle 

utilisée lors de la décision initiale. Il ressort par ailleurs des éléments médicaux du 

dossier que la capacité de travail résiduelle de l'assuré est de 90% au moins. Les 

mesures de réadaptation n'ont pu être menées à terme pour des motifs étrangers à 

l'affection médicale. 

29. Par acte du 28 octobre 2011, l'assuré, représenté par avocat, forme recours contre la 

décision. Il conclut à l'octroi d'une rente entière au-delà du 1er novembre 2010 et 

fait valoir que la décision initiale n'était pas manifestement erronée. Complétant son 

recours le 25 novembre 2011, l'assuré fait valoir que, bien que la motivation de la 

décision du 26 septembre 2011 soit peu claire, il en ressort clairement que l'OAI 

souhaite reconsidérer sa décision initiale, comme en 2010. Il n'est question à aucun 

moment de modification notable de l'état de santé du recourant de sorte que seule la 

question de la reconsidération se pose. L'assuré rappelle qu'il n'y a aucune erreur 

manifeste affectant la décision d'octroi initiale prise en 1998, qui est fondée sur le 

rapport de la Fondation PRO, qui relève qu'il n'y a aucune exagération de la part de 

l'assuré, dont l'attitude est positive et travailleuse, ladite Fondation étant mieux à 

même d'émettre une opinion, compte tenu de la durée du stage de six mois, que le 

COPAI. A titre subsidiaire, en admettant que la décision soit erronée, cette 

appréciation erronée ne saurait être qualifiée de manifeste. 

30. Par pli du 19 décembre 2011, l'OAI conclut au rejet du recours, rappelle qu'il n'y a 

pas de motif à révision au sens de l'art. 17 LPGA, la décision étant fondée sur une 

reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. Lors de l'octroi initial de rente le 21 

avril 1998, le dossier médical était complet avant transfert au Service de 

réadaptation, car le rapport d'examen du médecin d'arrondissement de la SUVA 

 
 
 

 

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renseignait précisément sur la capacité de travail de l'assuré, étant rappelé qu'en cas 

de divergence entre l'assureur LAA et OAI, ce dernier ne doit intervenir qu'à titre 

exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. Du point de vue 

professionnel, le stage au COPAI de mai 1995 avait conclu à un rendement diminué 

à 60% mais susceptible d'amélioration, ce qui corroborait plus ou moins les 

observations médicales. Tel n'est pas le cas du stage de réentraînement à l'effort 

réalisé au sein de la Fondation PRO, qui avait pourtant pour seul but de 

reconditionner le recourant. Ainsi, l'OAI aurait dû solliciter des explications quant 

au faible rendement ainsi que les raisons médicales à l'origine d'un temps de travail 

à 50%, par le biais d'une instruction médicale complémentaire. En effet, les 

résultats professionnels sont venus contredire les conclusions médicales, alors 

qu'elles ont pour seul but de les compléter. Ainsi, la situation de fait et de droit 

régnant lors de la décision initiale d'octroi de rente était tout particulièrement 

anormale et lacunaire, de sorte que la décision initiale de rente doit être considérée 

comme manifestement inexacte. La jurisprudence indique que la question est de 

savoir si l'instruction du cas apparaît si lacunaire que l'on doit admettre 

rétroactivement que l'administration n'était pas en mesure de se prononcer sur le 

droit de l'assuré à une rente. En l'espèce, au vu de la situation de fait et de droit 

prévalant au moment de l'examen de la demande de prestations, l'appréciation de la 

situation médicale de l'assuré apparaît ici comme manifestement insoutenable. 

31. Par pli du 23 janvier 2012, l'assuré rappelle que l'intégralité du dossier avait été 

soumis à la division de réadaptation professionnelle lorsque celle-ci a apprécié la 

situation et a établi un rapport en date du 27 janvier 1997 reconnaissant un degré 

d'invalidité de 83%. Ainsi, la décision initiale de 1998 a été rendue après que l'OAI 

ait apprécié les faits en toute connaissance de cause et après examen de l'intégralité 

des pièces du dossier. Il est donc insoutenable de prétendre aujourd'hui que l'OAI 

aurait omis de procéder à de nouvelles investigations. Pour le surplus, l'assuré prie 

la Cour de se référer à son précédent recours du 27 octobre 2010. Subsidiairement, 

le recourant considère que l'Office AI est prescrit dans son droit de procéder à une 

reconsidération, soit 13 ans après la décision initiale. De plus, il n'est pas exigible 

pour une personne qui a cessé de travailler depuis 20 ans de reprendre une activité 

professionnelle. A titre encore plus subsidiaire, le recourant estime que, quoi qu'il 

en soit, il présenterait un degré d'invalidité proche de 45% conformément au calcul 

effectué. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 
 
 

 

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- 14/20 - 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 est applicable au cas d'espèce, la 

reconsidération intervenant en septembre 2010. Du point de vue matériel, l'examen 

des conditions d'octroi d'une rente d'invalidité en 1998 doit être examiné au regard 

de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002, sans tenir compte de la 

LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision) et du 6 octobre 2006 (5ème 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de l'OAI de reconsidérer sa décision d'octroi de 1998, en 

particulier sur le caractère manifestement erroné de celle-ci, la question d'une 

révision ne se posant pas. 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28 al. 2 LAI en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2003 et art 16 LPGA au delà). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2000, consid. 1).  

En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 
40 % au moins, ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable. 

6. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 

 
 
 

 

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- 15/20 - 

médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 

l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 

médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 

procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 

p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 

les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 

 
 
 

 

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capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 

du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 

généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 

les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 

professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 

2 décembre 2009, consid. 2.4). 

7. a) En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 

moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 

en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). 

b) Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 

ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 

consid. 4.1). 

Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 

droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 

reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 

décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 

normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 

n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (ATF non publié 

9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque 

l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité 
de la réadaptation sur la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 

consid. 5.2).  

c) Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière 

à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre 

limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue 

durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à 

une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 

Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance ou de 

l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (ATF non publié 9C_76/2010 

du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être 

admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 

 
 
 

 

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l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de 

leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 

situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 

caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 

pas remplies (ATF non publiés 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2, U 5/07 du 

9 janvier 2008 consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, I 907/06 

du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 

d) En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné 
(ATF 126 V 399 consid. 2b/bb). Ce principe doit toutefois être relativisé quand le 

motif de reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la 

prestation, dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation 
(évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être 

raisonnablement exigé de l’assuré). De jurisprudence constante, une appréciation 
médicale différente ultérieure ne suffit pas pour faire apparaître comme 

manifestement erronée une décision initiale (ATFA non publié I 512/05 du 3 mai 

2006 consid. 4.2). 

e) Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 

sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant 

au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 

l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3; ATF non publié 9C_74/2008 du 17 juillet 2008 

consid. 2). 

Si, par rapport à la situation de fait et de droit existant au moment de la décision 

entrée en force d’octroi de la prestation (ATF 125 V 383 consid. 3 et les références 
citées), le prononcé sur les conditions du droit apparaît soutenable, on ne saurait 

dans ce cas admettre le caractère sans nul doute erroné de la décision (ATF non 

publié du 2 juillet 2007, 9C_215/2007, consid. 3.2). 

8. En l'espèce, l'OAI a octroyé une rente entière d'invalidité entière à l'assuré sur la 

base d'un taux d'invalidité de 85% par décision du 21 avril 1998. Cette décision fait 

suite au rapport du service de la réadaptation du 27 janvier 1997 qui se fonde sur les 

pièces en sa possession. Du point de vue médical, l'OAI détenait alors en tout cas le 

rapport médical de la clinique de Bellikon de juillet 1994, car celui-ci a été envoyé 

à la SUVA, et en copie à l'OAI (cf. doc. 34, pages 30-31 et pages 94 et ss.) et il est 

d'ailleurs cité par les réadaptateurs de l'OAI. Ainsi, bien que datées du 7 avril 2000 

par l'OAI (doc. 34 pages 1 à 129), il apparaît que des pièces du dossier de la SUVA 

ont été transmises à l'OAI en 1994 et 1995 déjà. Tel est ainsi vraisemblablement le 

cas du rapport du 21 novembre 1994 du médecin de la SUVA (doc. 34, pages 32 à 

38) suite à une procédure de communication de documents, réceptionnés par l'OAI 

le 6 décembre 1995 (doc. 34, page 32). Du point de vue de la réadaptation, l'OAI 

détenait alors les rapports de la clinique de Bellikon, du stage COPAI de 4 

semaines en avril-mai 1995 et de celui à la fondation PRO de juin à décembre 1996.  

 
 
 

 

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Après avoir entendu l'assuré, les réadaptateurs ont fait un résumé des conclusions 

des divers rapports médicaux et professionnels, puis les ont comparés et ont 

effectué une appréciation du cas. Ils ont en particulier relevé que l'évaluation de la 

fondation PRO était plus probante que celle du COPAI pour plusieurs motifs: la 

durée de l'observation et du stage (6 mois au lieu de 4 semaines), les contraintes de 

l'adaptation du poste de travail concrètement testées chez PRO, impliquant 

l'organisation d'une place de travail tellement spéciale qu'elle n'existe pas dans une 

entreprise, mais seulement dans un atelier protégé, ainsi que l'évaluation du 

rendement quantitatif selon les exigences du marché du travail. Les réadaptateurs 

ont aussi souligné le caractère probant de l'évaluation de PRO s'agissant de la 

réalité des limitations fonctionnelles constatées chez l'assuré, dont la bonne volonté 

et l'absence totale d'exagération ont été relevés. De même, l'augmentation du 

rendement à 75% n'a été possible que lorsque le taux d'activité de l'assuré a été 

limité à 50%, en raison d'une importante fatigue liées aux douleurs nocturnes et au 

stage. Compte tenu de cette constatation objectivée par les responsables du stage et 

en l'absence de toute exagération de l'assuré, l'admission de l'exigibilité d'un taux 

d'activité limité à 50% n'était pas insoutenable. Il faut rappeler que le médecin de la 

SUVA estimait alors que l'assuré "pourrait" travailler à temps complet, dans toute 

activité essentiellement assise, s'il pouvait assez souvent se lever, mais que le temps 

passé à se dérouiller la jambe gauche pourrait entraîner une baisse de rendement qui 

ne pouvait être appréciée que par une enquête sur le lieu de travail. Ainsi et 

contrairement à ce que soutient l'OAI, les résultats professionnels ne contredisaient 

pas manifestement les constatations médicales et l'instruction du cas était loin d'être 

lacunaire. C'est ainsi en pleine connaissance des avis médicaux, qui devaient être 

précisés par les rapports de stage, que l'OAI a estimé que les importantes 

limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l'assuré (50%), le rendement 

constaté (75%), et l'adaptation nécessaire hors du commun du poste de travail 

n'étaient pas compatibles avec une activité en dehors d'un atelier protégé.  

Ainsi, par rapport à la situation de fait et de droit existant au moment de la décision 

d’octroi d'une rente entière d'invalidité le 21 avril 1998, le prononcé sur les 
conditions du droit était soutenable, de sorte que l'on ne saurait retenir que la 

décision était alors manifestement, c'est-à-dire sans aucun doute possible, erronée.  

L'évaluation médicale du SMR du 12 août 2011, fondée sur les expertises de 2000 

(SUVA), 2005 (HUG), 2011 (Dr S_________) indique que l'assuré dispose d'une 

capacité de travail supérieure à 50% (de 90% selon le dernier expert), le rapport 

d'observation du CIP de 2007 mentionne que le rendement devrait pouvoir 

augmenter jusqu'à 80%, sans que les aptitudes concrètes de l'assuré n'aient pu être 

évaluées lors du stage aux EPI en 2008. La comparaison de l'évaluation de la 

capacité de travail médico-théorique en 1998 et en 2011 indique au mieux que la 

décision de 1998 était sur ce point erronée. Cela ne permet pas pourtant de retenir 

que la décision d'octroi d'une rente était manifestement erronée, dès lors qu'elle 

tenait compte d'une appréciation motivée de l'impossibilité de mettre en œuvre 

 
 
 

 

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concrètement la capacité de travail de l'assuré dans un milieu économique normal, 

objectivement fondée sur les constatations professionnelles faites et sans 

exagération de l'assuré, alors motivé à reprendre une activité, de sorte que cette 

conclusion aurait vraisemblablement été identique avec une capacité médicalement 

retenue de 72% (90% à un rendement de 80%), dès lors que PRO retenait que 

l'économie ordinaire n'offre pas, objectivement, de possibilité d'embauche lorsque 

les contraintes au niveau de l'adaptation du poste sont aussi grandes. L'évaluation 

professionnelle de 2011, qui estime que l'impossibilité d'exploiter la capacité de 

travail de l'assuré est due à son déconditionnement et à sa conviction d'être 

définitivement incapable de travailler, 18 ans après l'accident subi, n'est pas 

déterminante pour apprécier le caractère soutenable de la décision initiale, qui doit 

être examinée au regard de la situation de fait prévalant à l'époque. 

Ainsi, l'OAI n'était pas fondée à reconsidérer sa décision d'octroi d'une rente entière 

d'invalidité du 21 avril 1998, faute pour celle-ci d'être manifestement erronée, de 

sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner le calcul du taux d'invalidité effectué à 

nouveau, en particulier sous l'angle de l'évolution du revenu sans invalidité selon la 

convention collective. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 26 septembre 2011 

sera annulée au sens des considérants. Le recourant obtenant gain de cause, une 

indemnité de 2'500 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 

(art. 61 let. g LPGA). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est 

plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de 

condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 26 septembre 2011. 

3. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

4. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de procédure de 2'500 fr. en 

faveur du recourant. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le