# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5fb3447a-c81c-5678-aaa0-cd4c8b7c423a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2025 A/3546/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3546-2021_2025-03-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures.  

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3546/2021 ATAS/209/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 mars 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 
 

représenté par Me William RAPPARD, avocat  

 

recourant 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1978. Il a 
travaillé comme manœuvre pour B______, au Mont-sur-Lausanne et était assuré à 
ce titre contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels par la 
SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA 
ou l’intimée). 

 Le 22 octobre 2016, sur un chantier, il est tombé d’un toit sur des filets de 
protection et s’est ainsi coupé la main droite et tapé sur le côté droit. Les 
diagnostics de contusion de la main droite avec plaie site radiale doigt II et 
contusion du doigt III de la main gauche ont été posés par le service des urgences 
de l’hôpital fribourgeois (ci-après : HFR) et le cas a été pris en charge par la 
SUVA. 

b. Par décision du 31 octobre 2016, la SUVA a alloué à l’assuré des prestations 
d’assurance pour les suites de son accident du 22 octobre 2016, et lui a 
notamment versé une indemnité journalière dès le 25 octobre 2016. 

c. Le professeur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué, le 1er mars 2018, que l’assuré 
était suivi à sa consultation depuis octobre 2017 à la suite de son accident du 
22 octobre 2016. Il présentait essentiellement des douleurs au coude, au poignet et 
à la main. Au niveau du coude, les douleurs siégeaient à la partie externe de 
l’olécrâne avec irradiation vers l’insertion des épicondyliens. Au scanner, les 
radios montraient une ossification post-traumatique au-dessus de l’olécrâne, 
vraisemblable séquelle d’un arrachement partiel du triceps. Compte tenu de 
l’ancienneté des douleurs, de l’échec de la physiothérapie et des 
anti-inflammatoires, une intervention de type ablation de l’ossification était 
indiquée. Il fallait également y associer une scarification des épicondyliens, qui 
étaient très douloureux, malgré une IRM normale. L’intervention pourrait être 
pratiquée le 4 avril 2018, avec une récupération fonctionnelle qui devrait durer 
deux à trois mois pour les gestes de la vie courante et trois à six mois pour les 
gestes de force.  

d. L’assuré a été opéré le 4 avril 2018 par le Prof. C______ pour une épicondylite 
et une ossification sous-olécrânienne. 

e. Par décision du 12 avril 2018, la SUVA a accepté de prendre en charge cette 
intervention, considérant qu’il s’agissait d’une rechute survenue en 2017. 

f. Le 19 avril 2018, l’assuré a formé opposition à cette décision rendue par la 
SUVA le 12 avril 2018, faisant valoir qu’il n’avait pas eu une rechute, mais que 
son atteinte à la santé s’était perpétuée sans interruption. 

g. Par décision sur opposition du 26 avril 2018, la SUVA a rejeté l’opposition, 
considérant qu’il s’agissait bien d’une rechute. 

 
 
 

 

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h. À teneur d’une appréciation établie le 13 novembre 2018 par la docteure 
D______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin au centre de compétence de 
médecine des assurances de la SUVA, les troubles du coude droit présentés par le 
recourant n’étaient pas des séquelles de l’accident du 22 octobre 2016 et ils ne 
pouvaient être considérés comme une rechute de l’événement du 22 octobre 2016. 
L’intervention chirurgicale du 4 avril 2018 n’était donc pas à la charge de la 
SUVA. 

i. Par arrêt du 18 mars 2020 (ATAS/235/2020), la chambre de céans a jugé qu’une 
guérison apparente en avril 2017 et une rechute en septembre 2017 n'étaient pas 
établies par les pièces du dossier au degré de la vraisemblance prépondérante et 
qu’il apparaissait plus probable que l’assuré avait continué à souffrir de son coude 
droit sans interruption pendant cette période. En conséquence, elle a annulé la 
décision du 26 avril 2018 et renvoyé la cause à l’intimée pour nouvelle décision, 
sans tenir compte d’une rechute. 

 Le 3 juin 2020, la SUVA a informé l'assuré qu'en application de l'arrêt de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, elle reprenait le versement 
des prestations sans tenir compte d'une rechute. De ce fait, le versement des 
indemnités journalières était déterminé sur la base du revenu pris en considération 
au moment de l'accident du 22 octobre 2016 et induisait une indemnité de 
CHF 159. 60 par jour. 

b. Le 16 juin 2020, le Prof. C______ a informé l’intimée que l'assuré travaillait à 
50% depuis un mois (poseur de silicone sur l'encadrement), mais qu'il était gêné à 
la pression de la pompe au niveau des muscles épicondyliens du coude droit. Il se 
plaignait de douleurs à cet endroit. Les diagnostics étaient des séquelles 
douloureuses d'une épicondylite, un syndrome cubital et des douleurs de 
l'olécrâne. L'assuré avait subi une intervention au niveau du coude et du nerf 
cubital avec l'ablation d'ossification du coude et canal de Guyon. La situation 
médicale était maintenant stabilisée. 

c. Par décision du 3 juillet 2020, la SUVA a refusé de verser les indemnités 
journalières à l’assuré pour la période du 10 mai au 27 septembre 2017. 

d. Selon un rapport établi le 13 novembre 2020, par le docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement du 
service médical des agences de la SUVA, celui-ci avait examiné l’assuré. La 
causalité naturelle était vraisemblable pour la plaie de l’index droit de celui-ci. Il 
persistait une très discrète raideur ne limitant pas la fonction de cette main. En ce 
qui concernait le coude droit, il n’y avait pas de lésion traumatique objectivable. 
En revanche, des signes de contraintes chroniques au niveau du coude étaient mis 
en évidence, ainsi qu’une ossification au niveau du tendon tricipital, dont l’origine 
ne pouvait être déterminée. La causalité avec l’événement en cause était possible, 
voire exclue, dans la mesure où cette ossification-calcification était déjà visible 
lors de l’IRM du 6 février 2017, à quatre mois du traumatisme. En ce qui 

 
 
 

 

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concernait l’intervention réalisée 4 avril 2018, le Dr E______ rejoignait la 
Dre D______ dans son appréciation du 13 novembre 2018, qui concluait que 
l’intervention n’était pas à la charge de la SUVA. Actuellement, l’état était 
stabilisé. Dans une activité légère, sans port de charges et de type administratif, la 
capacité de travail de l’assuré n’était pas limitée. Il n’y avait pas lieu d’examiner 
l’atteinte à l’intégrité pour son coude, dans la mesure où les symptômes actuels 
n’étaient pas en lien de causalité avec l’événement en cause. 

e. Le 15 mars 2021, la Dre D______ a estimé que l’état de santé de l’assuré était 
stabilisé pour les seules séquelles de l'événement du 22 octobre 2016, à savoir une 
contusion du coude droit, une plaie à l'index droit et une possible ossification 
contusionnée, en l'absence d'atteinte structurelle, au plus tôt à six semaines post 
opératoires, mais définitivement au 20 novembre 2020. L'exigibilité retenue par le 
Dr E______ en novembre 2020 avait trait à l'épicondylite du coude droit présentée 
par l'assuré, laquelle n'était pas un état séquellaire de l'événement du 22 octobre 
2016.  

f. Le 15 mars 2021, la SUVA a mis fin à ses prestations au 30 avril 2021. 

g. Le 16 avril 2021, le Dr E______ a considéré que les troubles du coude droit de 
l'assuré après le 20 novembre 2020 étaient à mettre sur le compte d'une 
épicondylite, qui n'était pas un état séquellaire de l'événement du 22 octobre 2016. 

h. Par décision du 11 mai 2021, la SUVA a informé l’assuré qu’elle ne pouvait lui 
allouer une rente d’invalidité, faute de diminution notable de sa capacité de gain 
due à l’accident. Les conditions n’étaient pas non plus ouvertes pour une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI).  

i. L’assuré a formé opposition le 8 juin 2021 à cette décision, en produisant 
notamment un rapport médical du Prof. C______ du 7 juin 2021. 

Ce dernier y indiquait que la SUVA aurait dû tenir compte de l’état du coude de 
l’assuré, qui présentait des douleurs importantes liées à des lésions objectives, 
comme en témoignaient l’EMG du 27 octobre 2020, qui montrait une atteinte 
neurologique avec compression du nerf radial, et l’IRM du 5 mai 2021, qui 
objectivait une récidive d’épicondylite. L’assuré aurait dû être opéré le 8 juin 
2021, mais cette opération avait été annulée, en raison de la décision de la SUVA. 

j. Par décision sur opposition du 17 septembre 2021, la SUVA a rejeté 
l’opposition, considérant que l’assuré n’avait pas produit d’éléments sur le plan 
médical susceptibles de mettre en doute les appréciations médicales des 
Drs E______ et D______. Elle a confirmé que l’état de santé de l’assuré était 
stabilisé au 20 novembre 2020 et celui-ci n’avait droit ni à une rente d’invalidité 
ni à une IPAI.  

 Le 18 octobre 2021, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à ce qu’il 
soit ordonné à l’intimée de prendre en charge l’opération prescrite par le 

 
 
 

 

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Prof. C______ et à lui verser les indemnités journalières jusqu’à son complet 
rétablissement, ainsi qu’à l’audition du Prof. C______. Principalement, il 
concluait à l’annulation de la décision à ce qu’il soit constaté que jusqu’à 
complète rémission de l’opération chirurgicale, il subissait une atteinte importante 
et durable à son intégrité physique en raison de l’accident survenu le 22 octobre 
2016, avec suite de dépens. 

b. Par réponse du 15 décembre 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours, 
considérant qu'aucun élément médical n'était susceptible de mettre en doute la 
position de ses médecins et que l'état de santé du recourant devait être considéré 
comme stabilisé au 20 novembre 2020. La seule allégation d'une intervention 
chirurgicale ne pouvait faire obstacle à ce constat. 

c. Par décision du 9 février 2022, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique avec effet au 20 octobre 2021. 

d. Le 26 juillet 2022, le Prof. C______ a indiqué qu’après son intervention du 
4 avril 2018 au coude et au poignet droits du recourant, suite à un traumatisme du 
coude (chute d’un toit), l’évolution avait été favorable au niveau du poignet et des 
épicondyliens. Le recourant avait ensuite développé rapidement une épitrochléite 
et une nouvelle épicondylite avec atteinte du nerf radial, qui était comprimé au 
niveau de l’arcade de Fröhse du coude droit, par déséquilibre de la palette 
humérale, avec signes à l’électromyogramme du 27 octobre 2021. Une 
intervention était prévue pour libérer le nerf radial comprimé au niveau de 
l’arcade de Fröhse du coude droit et elle avait de fortes chances de succès. Le lien 
avec l’accident était évident. 

e. Le 19 septembre 2022, la SUVA a estimé ne pas pouvoir suivre la position du 
Dr C______, qui retenait un lien de causalité naturelle entre les troubles au coude 
du recourant et l’accident, sur la base d’une appréciation établie le 14 septembre 
2022 par le Dr E______. 

f. Dans un rapport du 28 février 2023, le Prof. C______ a fait valoir, motivation à 
l’appui, que l’intervention pratiquée par ses soins le 4 avril 2018 était bien en 
relation directe avec l’accident du 22 octobre 2016. 

g. Le 31 mai 2023, le recourant a produit un rapport établi le 21 mai 2023 par le 
Prof. C______.  

h. Par ordonnance du 12 décembre 2023 (ATAS/976/2023), la chambre de céans 
a considéré que les rapports du Prof. C______ remettaient suffisamment en cause 
les conclusions des Drs E______ et D______ pour qu’il se justifie de faire 
procéder à une expertise judiciaire. Il est en effet nécessaire de trancher cette 
question afin de déterminer si le cas peut être considéré comme stabilisé du point 
de vue de l’assurance-accidents, ce qui est le préalable à une décision sur le droit à 
une rente d’invalidité et à une IPAI. 

 
 
 

 

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Elle a confié en conséquence une expertise à la docteure F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, sous la 
supervision du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, du H______. 

i. À teneur de son rapport du 13 juin 2024, l’experte a conclu que le recourant 
présentait un état douloureux persistant au niveau de son coude droit qui résultait 
directement de l’accident du 22 octobre 2018 ainsi que des traitements qui avaient 
suivi. Le lien de causalité était au moins probable, si ce n’était certain. Le statu 
quo ante n’était pas atteint. La capacité de travail du recourant était de 0% depuis 
l’accident dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée depuis le 
1er septembre 2019.  

La stabilisation du cas était survenue le 4 octobre 2018, soit six mois après la 
chirurgie. 

Le recourant présentait une atteinte à l’intégrité définitive, évaluée à 0% sur la 
base de la Table 6 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA, son 
atteinte devant être considérée comme une entorse modérée du coude sur le 
versant radial. Dans son appréciation du Dr E______ du 16 avril 2021, l’experte a 
indiqué que, comme mentionné au point 9 (atteinte à l’intégrité), elle estimait que 
le recourant présentait une atteinte persistante de 5 à 10%. 

j. Le 9 juillet 2024, l’intimée a contesté la conclusion de l’experte sur le lien de 
causalité naturelle entre les douleurs au coude du recourant et l’accident, car elle 
reposait sur les plaintes du recourant et procédait de la maxime post hoc ergo 
propter hoc.  

Les conclusions relatives à l’estimation de l’atteinte à l’intégrité n’étaient pas non 
plus convaincantes, car l’experte l’évaluait initialement à 0% avant de retenir que 
l’état douloureux du coude représentait une atteinte persistante de 5-10%. 

En dépit des réserves exprimées, même si l’on devait reconnaître une pleine 
valeur probante aux conclusions de l’expertise, il apparaissait que l’état de santé 
de l’assuré était, au plus tard, stabilisé au 20 novembre 2020 et que le refus de 
reconnaître le droit à une rente d’invalidité méritait d’être maintenu : le gain 
d’invalide de CHF 68’785.73, compte tenu d’une évolution des salaires nominaux 
de - 0.2% (au lieu de - 0.3%) pour l’année 2021, comparé au revenu de valide de 
CHF 64'433.- révélait en effet une perte de gain inférieure à 0%. Aussi, même en 
appliquant, à titre extraordinaire, un abattement de 10% sur le revenu exigible 
(CHF 61'907.16), la perte de gain serait toujours en dessous du seuil de 10%. 
Enfin, à défaut d’éléments médicaux permettant de considérer que le recourant 
présentait des séquelles accidentelles importantes et durables au coude droit, l’on 
ne pouvait se départir des appréciations du Dr E______, selon lesquelles il n’y 
avait pas d’atteinte à l’intégrité indemnisable. En conclusion l’intimée persistait 
dans ses conclusions. 

 
 
 

 

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k. Le 14 octobre 2024, le recourant a transmis à la chambre des rapports 
médicaux établis par le Prof. C______, faisant valoir qu’il en ressortait que 
l’intervention chirurgicale de libération du nerf radial ne présentait pas de risque 
et qu’elle pourrait, en cas de succès, augmenter sa capacité de travail et soulager 
ses douleurs. Il était dès lors incompréhensible que l’intimée refuse de prendre en 
charge une intervention susceptible de lui rendre sa pleine mobilité. 

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité physique et de la capacité de travail du 
recourant, le Prof. C______ les évaluait à 10%, respectivement 40%.  

l. Le 4 novembre 2024, l’intimée a fait valoir que le recourant omettait de prendre 
en compte le fait que l’atteinte du nerf radial au niveau de l’arcade de Fröhse du 
membre supérieur droit n’était pas établi selon l’expert. Même si, par 
extraordinaire, elle devait exister, ce qui n’avait pas été démontré selon l’experte, 
elle n’était pas en lien de causalité avec l’accident du 22 octobre 2016. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles persistant au coude droit du 
recourant sont en lien de causalité avec l’accident du 22 octobre 2016, sur la 
stabilisation de son état de santé et son droit à la poursuite des indemnités 
journalières ainsi qu’à la prise en charge de l’opération chirurgicale du 8 juin 
2021, à une rente et à une atteinte à l’intégrité. 

 

 
 
 

 

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6.  

6.1  

6.1.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6.1.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont considérés comme objectivables 
les résultats de l'investigation (médicale) susceptibles d'être confirmés en cas de 
répétition de l'examen, lorsqu'ils sont indépendants de la personne de 
l'examinateur ainsi que des indications données par le patient. On ne peut ainsi 
parler de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que 
lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au 
moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont 
reconnues scientifiquement (ATF 138 V 248 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_612/2019 du 30 juin 2020 consid. 2.1 et les références citées).   

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs 
(en l'absence d'observation médicale concluante sur le plan somatique ou 
psychiatrique), les simples plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient suffire 
pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit 
aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 
l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 p. 353 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b).  

6.1.3  Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La 
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). En droit des assurances sociales, 
la causalité adéquate en tant que limitation légale de la responsabilité de 
l'assureur-accidents résultant de la causalité naturelle ne joue pratiquement pas de 
rôle dans le domaine des troubles accidentels organiques, puisqu'ici la causalité 
adéquate se recoupe en grande partie avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 
consid. 3.2 ; 134 V 109 consid. 2b ; SVR 2020 UV n. 27 p. 110 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_518/2019 du 19 février 2020 consid. 3). 

En l'absence de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique, il 
se justifie d’examiner l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles 
à la santé et l'accident en application de la jurisprudence en cas de troubles 
psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 V 133 et 403).  

L’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut plus attendre de 
la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte physique une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la clôture du cas 
selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 
consid. 5).  

Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 

 
 
 

 

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115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces 
générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres 
circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de 
l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement 
accidentel a eu lieu dans l'obscurité (ATF 148 V 301 consid. 4.3.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et 
les références). La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des critères 
objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise 
en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n. 3 p. 8 ; 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n. 23 p. 84 ; 
8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 

Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est 
fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 
troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée.  

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 

Les chutes d'une hauteur comprise entre 2 et 4 m dans le vide sont encore 
qualifiées d'accidents de gravité moyenne au sens strict. Le Tribunal fédéral n'a 
toutefois pas classé parmi les accidents de gravité moyenne au sens strict la chute 
d'un échafaudage de 5.4 à 8 m (arrêt du Tribunal fédéral U 392/05) ainsi que la 
chute d'une hauteur de 5 m sur un sol asphalté (RAMA 1998 n. U 307 p. 448, arrêt 
du Tribunal fédéral U 169/97 consid. 3b). Il a qualifié d'accident grave la chute 
d'une échelle d'une hauteur de quatre à 5 m sur le trottoir (arrêt du Tribunal 
fédéral U 191/04). 

Dans la pratique, ont été classés parmi les accidents de gravité moyenne à la 
limite supérieure les accidents ayant occasionné les lésions de la main suivantes : 

 
 
 

 

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l'amputation totale du pouce, de l'index, du majeur et de l'auriculaire, et partielle 
de l'annulaire chez un serrurier dont la main droite s'était trouvée coincée dans une 
machine (arrêt du Tribunal fédéral U 233/95) ainsi que l'amputation du petit doigt, 
de la moitié de l'annulaire et des deux-tiers de l'index chez un aide-scieur dont la 
main gauche avait été atteinte (arrêt du Tribunal fédéral U 280/97 du 23 mars 
1999 publié dans RAMA 1999 n. U 346 p. 428). En revanche, a été jugé comme 
étant de gravité moyenne l'accident subi par un scieur dont la main gauche avait 
été prise dans la chaîne de la machine avec pour résultat une amputation de 
l'auriculaire, un annulaire douloureux et une atrophie des autres doigts (arrêt du 
Tribunal fédéral U 5/94 du 14 novembre 1996), de même que celui dont a été 
victime un aide-serrurier avec une scie entraînant l'amputation des extrémités de 
deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main gauche (arrêt du Tribunal 
fédéral U 185/96 du 17 décembre 1996) ou encore l'accident ayant causé un 
raccourcissement du pouce phalangien d'un demi-centimètre et un index 
hypoesthésique (arrêt du Tribunal fédéral U 25/99 du 22 novembre 2001 publié 
dans RAMA 2002 n. U 449 p. 53 ; pour une vue d'ensemble de la casuistique voir 
le consid. 4.1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009). 

Le Tribunal fédéral a qualifié d’accident de gravité moyenne, à la limite des 
accidents de peu de gravité, une chute en arrière d’une patineuse suite à laquelle 
sa tête avait heurté la glace (arrêt du Tribunal fédéral 8C_878/2012 du 
4 septembre 2013). 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; arrêt du 
Tribunal fédéral 115 V 403 consid. 5c/aa) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 

 
 
 

 

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faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 

La position dans laquelle un assuré chute ou se reçoit au sol pourrait, selon les 
circonstances, entraîner l'admission du critère invoqué. Toutefois, le fait d'être 
tombé sur le côté (d'environ 4 m) ne saurait, objectivement, conférer à l'accident 
un caractère particulièrement impressionnant ou dramatique. Lorsqu'un assuré 
glisse et chute, une réception latérale n'est pas forcément plus traumatisante 
qu'une chute verticale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_/766/2017 du 30 juillet 2018 
consid. 6.3.1.2). 

Dans l’arrêt 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 (consid. 5.4), le Tribunal fédéral a 
développé sa casuistique en cas de chute. Il a rappelé que le caractère 
particulièrement impressionnant ou dramatique avait été nié dans le cas d'un 
travailleur victime d'un accident dans les circonstances suivantes : une lourde 
pierre s'était détachée d'un mur haut de 2.7 m d'un immeuble en démolition et lui 
avait percuté le dos, puis la cheville gauche, alors qu'il s'apprêtait à franchir une 
fenêtre; le choc l'avait projeté en avant et il s'était trouvé face contre terre, à 
cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre.  

Le Tribunal fédéral l'a encore nié dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un 
échafaudage d'une hauteur d'environ 3 à 4 m ou d'un travailleur qui avait chuté 
d'une échelle d'une hauteur d'environ 4.5 m dans une fouille.  

S’agissant du caractère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux 
lésions physiques, il ne se mesure pas uniquement au regard de la profession 
antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est 
apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité 
adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.3 ; 8C_208/2016 du 9 mars 2017 
consid. 4.1.2). 

Pour l'appréciation du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral U 369/05 du 23 novembre 2006 
consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral U 393/05 du 27 avril 
2006 consid. 8.2.4). L'aspect temporel n'est pas seul décisif; sont également à 
prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en 

 
 
 

 

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attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même 
pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 ; U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4, in 
RAMA 2005 n. U 549 p. 239). La jurisprudence a notamment nié que ce critère 
fût rempli dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du membre supérieur 
accidenté avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et duré 18 mois 
(arrêt du Tribunal fédéral U 37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3). 

Le Tribunal fédéral a jugé que l'on ne pouvait retenir une durée anormalement 
longue des soins médicaux, pour un traitement ayant duré environ 16 mois, 
constituant pour une large part d'ergothérapie, ce qui ne constituait pas un 
traitement particulièrement pénible et invasif (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.5). 

6.1.4 Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d'invalidité de 10% au moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 

6.1.5 À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il 
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne 
précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état de 
l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
détermine notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme « sensible » par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni 
l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à 
un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral U 244/04 du 
20 mai 2005 consid. 2). En matière de physiothérapie, le Tribunal fédéral a 
récemment précisé que le bénéfice que peut amener la physiothérapie ne fait pas 
obstacle à la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 
2018 et les références). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_39/2018

 
 
 

 

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6.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

7.  

7.1 En l’espèce, la chambre de céans constate que, de manière générale, 
l’expertise judiciaire répond aux réquisits permettant de lui reconnaître une valeur 
probante. La contradiction que contient son rapport sur le taux d’atteinte à 
l’intégrité ne suffit pas à lui ôter toute valeur probante, dès lors que l’experte a 
rappelé de façon erronée ses premières conclusions à ce sujet, qui sont motivées et 
convaincantes. De plus, cette erreur est sans conséquence en l’occurrence, puisque 
le recourant n’a pas de droit à une IPAI, comme cela sera démontré ci-après.  

Selon l’experte, la seule atteinte en lien de causalité naturelle avec l’accident 
assuré susceptible de provoquer une limitation dans les activités de force et dans 
les mouvements répétés était, au moment de son examen, un état douloureux 
persistant au niveau du coude droit. Elle précisait que cette atteinte ne 
correspondait pas à un substrat organique objectivable. 

L’intimée conteste cette conclusion, considérant qu’elle ne reposait que sur les 
plaintes du recourant et procédait exclusivement de la maxime post hoc ergo 
propter hoc.  

La chambre de céans retient que la question de la causalité naturelle entre l’état 
douloureux du coude droit du recourant et l’accident peut rester ouverte, dès lors 
que le lien de causalité adéquate doit être nié. En effet, en l'absence de lésions 

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traumatiques objectivables d'un point de vue organique, il y a lieu d’examiner 
l'existence d'un lien de causalité adéquate, en application de la jurisprudence en 
cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. 

Il résulte du rapport des urgences du 22 octobre 2016 et de l’expertise judiciaire 
que le recourant a fait une chute de 2 m, à la suite de laquelle il s’est blessé à deux 
doigts. L’accident ne lui a pas causé de fracture, de traumatisme crânien, de perte 
de connaissance, ni de vomissement ou d’amnésie. Il a été amené aux urgences, 
où il a été procédé à son examen, à des radiographies et à une suture de son index 
droit. Le recourant a pu quitter l’hôpital le jour-même de son accident. Dans ces 
circonstances, il se justifie de retenir un accident de gravité moyenne, à la limite 
inférieure.  

Il n’apparaît pas qu’il y ait eu des circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ni un caractère particulièrement impressionnant de l’accident, étant 
rappelé que le seul fait d’avoir subi une chute, même de plusieurs mètres, ne suffit 
pas à conduire à l'admission de ce critère, selon la jurisprudence.  

On ne peut manifestement pas non plus retenir une gravité particulière des lésions 
physiques du recourant. 

Le recourant a subi des infiltrations, puis une opération le 4 avril 2018. Il n’y a 
pas lieu de retenir une durée anormalement longue du traitement médical, au vu 
de la nature et de l’intensité de son traitement. 

L’on ne peut pas retenir non plus des difficultés apparues au cours de la guérison, 
ni des complications importantes, pas plus que des erreurs dans le traitement 
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident.  

Peuvent en revanche être retenus les critères des douleurs physiques et 
persistantes ainsi qu’une durée relativement longue de l’incapacité de travail, 
puisque l’experte a estimé que le recourant ne pouvait reprendre une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles qu’à partir du 1er septembre 2019, soit 
près de trois ans après l’accident. Ces deux critères ne suffisent pas à retenir un 
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’état de santé du recourant au 
17 septembre 2021, à la date de la stabilisation de l’état de santé, leur intensité 
n’étant pas particulière. 

7.2 Il résulte de ce qui précède que la nouvelle opération préconisée par le 
Prof. C______ le 7 juin 2021 pour une récidive d’épicondylite n’a pas à être prise 
en charge par l’intimée, faute de lien de causalité adéquate entre cette récidive et 
l’accident assuré. Pour le même motif, le recourant n’a pas droit non plus à une 
rente d’invalidité, ni à une IPAI, faute de lien de causalité adéquate entre 
l’accident et l’état douloureux de son coude droit. 

7.3 La décision querellée du 17 septembre 2021 retient, sur la base de 
l’appréciation du Dr E______ du 16 avril 2021, que l’état de santé du recourant 
était stabilisé le 19 novembre 2020, date à laquelle ce médecin avait examiné le 

 
 
 

 

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recourant. L’intimée relevait en outre dans sa décision que le 16 juin 2020, le 
Prof. C______ avait également attesté d’une situation médicale stabilisée. 

Le recourant a fait valoir dans son recours que sa situation n’était pas stabilisée, 
car ses lésions traumatiques au coude droit avaient fait l’objet d’une récidive et 
nécessitaient une opération chirurgicale, il se justifiait ainsi de lui octroyer des 
indemnités journalières. 

L’experte a indiqué rejoindre l’avis du Dr E______ sur le fait que l’état de santé 
du recourant était stabilisé dès le 19 novembre 2020, tout en précisant que de son 
point de vue l’état était stabilisé le 4 octobre 2018, soit six mois après la chirurgie. 

Il convient d’admettre que l’état de santé du recourant était stabilisé le 
20 novembre 2020, date retenue par l’intimée, car à cette date, il n’y avait pas de 
traitement préconisé susceptible d’apporter une sensible amélioration à l’état de 
santé du recourant, en application de 19 al. 1 LAA, étant rappelé que la nouvelle 
opération préconisée par le Prof. C______ n’est pas en lien de causalité adéquate 
avec l’accident couvert par l’intimée. 

8. Infondé, le recours sera rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le