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**Case Identifier:** 6ff1e8cf-c3c8-5796-b0d3-9404c4b4e2f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.02.2025 C/23276/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23276-2020_2025-02-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 février 2025 

 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23276/2020 ACJC/251/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 FEVRIER 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 

9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 octobre 2022, 

représentée par Me Céline DE LORIOL, avocate, esplanade de Pont-Rouge 9, case 

postale 1875, 1211 Genève 26,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Canada, intimé, représenté par  

Me Nicolas MOSSAZ, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 29 août 2024 

 

 

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C/23276/2020 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1976, de nationalité belge, et B______, né le 
______ 1976, de nationalité canadienne, se sont mariés aux Etats-Unis d'Amérique 

le ______ 2016. 

 De leur union est issu un fils, C______, né le ______ 2017. L'enfant souffre d'un 
trouble du spectre autistique sévère.  

B______ est par ailleurs le père d'un autre enfant né d'une précédente union, qui 

est aujourd'hui majeur. 

 b. En février 2019, A______ a quitté le domicile conjugal sis au Canada pour se 
rendre à Genève avec l'enfant. B______ est demeuré au Canada, où il vit toujours. 

 Les parties ne s'accordent pas sur la date de la séparation : pour A______, elle 
serait intervenue au moment de son déménagement, alors que, pour B______, 

seulement après une dispute qui aurait eu lieu en juillet 2020 et après qu'il avait 

fréquemment séjourné auprès de sa famille.  

 c. Statuant sur requête du 13 novembre 2020 de l'épouse, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a, par jugement JTPI/12771/2022 rendu le 

28 octobre 2022 sur mesures protectrices de l'union conjugale, notamment attribué 

la garde de l'enfant C______ à la mère (ch. 3 du dispositif), réservé au père un 

droit de visite sur l'enfant lors de ses vacances (ch. 4), ainsi que lors de ses autres 

éventuels séjours en Suisse (ch. 5), condamné B______ à verser en mains de 

A______ un montant unique de 6'000 fr. à titre de rétroactif de contribution à 

l'entretien de C______ pour la période courant de mi-novembre 2019 à fin juin 

2020 (ch. 9), ainsi qu'un montant mensuel de 2'300 fr. dès décembre 2022 

(ch. 10), mis les frais judiciaires à la charge des parties à raison d'une moitié 

chacune, arrêté lesdits frais à 5'210 fr., compensés partiellement avec l'entier des 

avances de frais fournies par les parties, condamné B______ à payer 1'690 fr. à 

l'Etat de Genève, soit, pour lui, les Services financiers du Pouvoir judiciaire, ainsi 

que 595 fr. à A______ à titre de restitution partielle des frais (ch. 11), compensé 

les dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 

 d. Par acte déposé le 10 novembre 2022 à la Cour, l'épouse a appelé de ce 
jugement et sollicité, sous suite de frais judiciaires et dépens d'appel, l'annulation 

des chiffres 9 à 13 du dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que l'époux soit 

condamné à lui verser, par mois et d'avance, une contribution à l'entretien de leur 

fils de 4'500 fr. avec effet rétroactif au 13 novembre 2019, frais médicaux non 

remboursés en sus dès le 1er septembre 2022, sous déduction des montants déjà 

versés, à ce que les frais extraordinaires de l'enfant soient répartis par moitié entre 

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chacun des parents, pour autant qu'ils aient fait l'objet d'un accord préalable, et à 

ce que les frais judiciaires et les dépens de première instance soient compensés.   

L'époux a conclu à la confirmation du jugement entrepris.  

e. Par arrêt ACJC/476/2023 du 4 avril 2023, la Cour a annulé les chiffres 9 et 10 
du dispositif du jugement précité et, statuant à nouveau, a condamné l'époux à 

verser en mains de l'épouse, pour l'entretien de l'enfant, par mois et d'avance, la 

somme de 3'000 fr., allocations familiales non comprises, dès le 1er décembre 

2022 (ci-après : la période II), ainsi que la somme unique de 47'850 fr. à titre de 

solde d'entretien de l'enfant pour la période allant de mi-novembre 2019 à fin 

novembre 2022 (ci-après : la période I), et a confirmé le jugement pour le 

surplus.  

Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 2'000 fr., mis à la charge des parties à 

raison d'une moitié chacune et compensés avec les avances versées, qui 

demeuraient acquises à l'Etat de Genève. B______ a été condamné à verser 

1'000 fr. à A______ à titre de remboursement de l'avance de frais judiciaires 

d'appel. Il n'a pas été alloué de dépens.  

e.a. S'agissant de la période II (soit dès décembre 2022), la Cour a retenu que le 
minimum vital du droit de la famille de l'enfant s'élevait à 3'418 fr. par mois (recte : 

3'526 fr.) jusqu'au 31 juillet 2023, puis à 3'578 fr. (recte : 3'686 fr.) dès le 1er 

août 2023, se composant de 400 fr. de montant de base OP, 600 fr. de part au 

loyer (augmenté à 760 fr. dès le 1er août 2023), 41 fr. de frais médicaux non 

remboursés, 50 fr. de frais de sorties scolaires obligatoires, 58 fr. de frais de 

garderie, 2'034 fr. de frais de nourrice, 200 fr. de frais d'ergothérapie, 35 fr. de 

frais de camps avec la fondation D______ et 108 fr. de frais scolaires. Sur cette 

base, elle a arrêté l'"entretien de base" de l'enfant à un montant arrondi de 

3'000 fr. par mois (après déduction des allocations familiales moyennes de 

480 fr.), intégralement mis à la charge du père. 

La Cour a, en particulier, retenu que le montant de 63 fr. arrêté par le Tribunal 

pour les frais d'ergothérapie était insuffisant, dès lors que l'ergothérapeute 

facturait des montants variables selon les périodes, vraisemblablement en fonction 

des vacances et autres impondérables allant de 250 fr. à 475 fr. environ par mois 

(440 fr. en moyenne d'août à décembre 2020, 250 fr. par mois en 2021 et 474 fr. 

par mois de janvier à octobre 2022). Dans la mesure où l'assurance maladie de 

l'enfant remboursait environ la moitié des frais encourus, un montant mensuel 

arrondi se situant entre 125 fr. et 240 fr. subsistait à la charge du patient. Elle a 

donc arrêté ces frais au montant moyen de 200 fr. par mois. 

Les frais relatifs à D______ invoqués par l'appelante n'avaient pas été rendus 

vraisemblables en l'absence de facture ou d'autres documents concordants 

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permettant de retenir que celle-ci encourait des dépenses supérieures au montant 

de 35 fr. par mois retenu par le Tribunal. 

S'agissant des frais de transport individuel que la mère invoquait pour emmener 

son fils à des séances de psychomotricité, elle n'avait pas rendu vraisemblable 

qu'il serait nécessaire, eu égard aux problèmes de santé de l'enfant, de le 

transporter en véhicule individuel jusqu'à ses séances. Rien dans le dossier ne 

permettait de retenir que l'enfant ne serait pas capable de prendre le bus. En outre, 

il n'était pas rendu vraisemblable que les séances ne pourraient pas avoir lieu chez 

un spécialiste plus proche du domicile. Enfin, les frais de voiture de la mère étant 

pris en compte, il apparaissait superfétatoire d'intégrer encore dans le budget de 

l'enfant des frais par un transporteur tiers.  

e.b. En ce qui concernait la période I, la Cour a considéré que, pour la période I.I 
(novembre 2019 à juillet 2020), l'attestation sur l'honneur signée par le père le 

17 octobre 2019 dans le cadre de la recherche d'une place en crèche pour l'enfant 

concernant le versement en faveur de celui-ci d'un montant de 800 fr. par mois ne 

pouvait pas être qualifiée de convention concernant son entretien, l'absence de 

budget correspondant à ses besoins empêchant de vérifier que le montant convenu 

était suffisant. En outre, étant donné que l'enfant se rendait à la crèche à cette 

époque, le montant précité était vraisemblablement insuffisant. Le fait que le père 

ait, à cette période, passé un temps important auprès de son fils était un facteur 

d'appréciation à prendre en compte, mais encore fallait-il connaître les besoins de 

l'enfant et parmi eux, ceux qu'il avait directement pris en charge. S'agissant de la 

période I.II (août 2020 à novembre 2022), la Cour a relevé que l'époux avait lui-

même reconnu que, durant la période antérieure à décembre 2022, les charges de 

l'enfant se situaient entre 3'000 fr. et 3'300 fr., sans tenir compte d'une 

participation à l'excédent et avant déduction des allocations familiales. Si 

l'intéressé n'avait pas fourni de budget pour la période antérieure à juillet 2020, 

rien n'indiquait que les charges de l'enfant étaient nettement inférieures pour cette 

époque où il n'était encore qu'un "bambin" pris en charge par la crèche et les 

nourrices. Le raisonnement du premier juge selon lequel les charges de l'enfant 

étaient alors sensiblement plus basses que ce qu'elles étaient actuellement était 

battu en brèche par ce constat et par les allégués du père lui-même. Le fait que 

celui-ci ait pu, comme il l'alléguait, être davantage présent à certaines périodes 

n'impliquait en outre pas, en l'absence de tout allégué dans ce sens, qu'il aurait pris 

à sa charge des frais relatifs à l'enfant ni lesquels. Il convenait ainsi de retenir 

qu'avant décembre 2022, soit la totalité de la période I, les coûts directs de l'enfant 

étaient en moyenne de 2'900 fr. arrondis par mois, après correction des frais 

d'ergothérapie et déduction des allocations familiales, coûts directs que la Cour a 

mis intégralement à la charge du père. Au vu des disponibles respectifs des 

parties, il ne se justifiait pas d'allouer un montant supplémentaire à ce titre. 

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e.c. S'agissant enfin des frais extraordinaires de l'enfant - dont la mère sollicitait la 
répartition par moitié entre les parents, pour autant qu'ils aient fait l'objet d'un 

accord préalable -, les frais de thérapie "ABA" et d'autres "frais médicaux non-

remboursés", aucunement documentés, n'avaient pas été suffisamment rendus 

vraisemblables et ne pouvaient être ni pris en considération au titre de frais 

extraordinaires ni même au titre de charges ordinaires de l'enfant. En l'absence 

d'autres frais extraordinaires concrètement allégués, point n'était besoin de 

prononcer un mode de prise en charge de ceux-ci. 

B. a. Le 19 mai 2023, B______ a formé un recours en matière civile auprès du 
Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, concluant, principalement, à son annulation 

et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens 

des considérants du Tribunal fédéral.  

Subsidiairement, il a notamment conclu à ce qu'il soit pris acte de son engagement 

à verser la somme unique de 5'437 fr. à titre de solde d'entretien de l'enfant pour la 

période allant de mi-novembre 2019 à novembre 2022 - et plus subsidiairement de 

12'200 fr. -, et la somme mensuelle de 2'050 fr. de décembre 2022 à juillet 2023, 

puis de 2'160 fr. dès le mois d'août 2023, allocations familiales non comprises.  

Plus subsidiairement encore, il a conclu notamment à ce qu'il soit pris acte de son 

engagement à verser la somme unique de 37'180 fr. à titre de solde d'entretien de 

l'enfant pour la période allant de mi-novembre 2019 à novembre 2022 et la 

somme mensuelle de 2'770 fr. de décembre 2022 à juillet 2023, puis de 2'930 fr. 

dès le mois d'août 2023, allocations familiales non comprises.  

B______ a, en premier lieu, soulevé un grief de nature formelle, se plaignant d'un 

défaut de motivation de l'arrêt attaqué et reprochant à la Cour d'avoir, dans le 

cadre de la détermination des charges de l'enfant durant la période I, estimé "à vue 

de nez", soit sans entreprendre le moindre calcul, qu'elles s'élevaient en moyenne 

à 2'900 fr. par mois, au motif que les charges de l'enfant durant cette période 

n'étaient pas sensiblement plus basses que celles arrêtées à 3'000 fr. par mois dès 

décembre 2022 (période II). Il a allégué que, malgré tous ses calculs, il lui était 

impossible de comprendre comment l'autorité d'appel était parvenue à ce montant 

de 2'900 fr. par mois, invoquant ainsi la violation de son droit d'être entendu en 

tant qu'il ne serait pas en mesure de contester la manière dont les charges de 

l'enfant avaient été établies pour la période antérieure à décembre 2022.  

S'agissant de la période II, B______ s'est plaint d'arbitraire dans l'établissement de 

certains faits, dont les frais médicaux non remboursés, les frais d'ergothérapie, ses 

propres frais relatifs à l'exercice de son droit de visite (nombre de nuitées passées 

à Genève en 2022 et frais de location de véhicule lors de ses séjours en Suisse). Il 

a également reproché à la Cour d'avoir inclus des frais de loisirs dans le minimum 

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vital du droit de la famille de l'enfant (frais de D______) et de lui faire assumer 

l'ensemble des coûts directs de l'enfant.  

b. A______ a, quant à elle, conclu à l'irrecevabilité de tout ou partie du recours, 
subsidiairement à son rejet. 

 c. Par arrêt 5A_379/2023 du 29 août 2024, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours, annulé l'arrêt ACJC/476/2023 du 4 avril 2023 et renvoyé la 

cause à la Cour pour nouvelle décision dans le sens des considérants, y compris 

sur les frais judiciaires et dépens de la procédure cantonale, le recours étant rejeté 

pour le surplus. 

 S'agissant du grief formel soulevé par B______ et concernant la période I, le 

Tribunal fédéral a considéré que ce dernier n'était pas en mesure de comprendre 

les motifs qui avaient guidé la juridiction précédente et sur lesquels elle avait 

fondé sa décision, partant, d'attaquer celle-ci en connaissance de cause. Si l'on 

comprenait que la Cour avait estimé que les montants issus des engagements qui 

précédaient étaient insuffisants, les coûts directs de l'enfant à cette époque n'étant 

pas sensiblement plus bas que les coûts actuels - qui s'élevaient, selon elle, à 

3'000 fr. par mois -, celle-ci n'avait en revanche pas exposé plus avant pourquoi 

elle avait finalement retenu un montant différent, à savoir 2'900 fr. par mois. Faute 

d'exposer les motifs qui justifiaient cette différence, l'autorité cantonale avait violé 

l'art. 29 al. 2 Cst. Il a en conséquence renvoyé la cause à la Cour pour qu'elle 

motive et, le cas échéant, réexamine sa décision sur la question litigieuse 

s'agissant de la période I, les autres griefs soulevés par le recourant pour cette 

même période I concernant la détermination des coûts directs de l'enfant et leur 

répartition n'ayant pas été examinés.  

 Quant à la période II, le Tribunal fédéral a jugé ses critiques irrecevables ou les a 

rejetées. Il a en particulier considéré qu'il n'apparaissait pas insoutenable 

d'admettre que la différence des disponibles entre les parents, à savoir 1'680 fr. 

(5'600 fr. pour la mère - 3'920 fr. pour le père) de décembre 2022 au 31 juillet 

2023 et 1'080 fr. depuis lors (5'000 fr. pour la mère - 3'920 fr. pour le père) - et ce, 

même sans tenir compte d'une éventuelle erreur de retranscription du montant du 

revenu du père qui réduirait cette différence de 450 fr. (13'830 fr. de revenus pour 

le père au lieu 13'380 fr.) - ne justifiait pas de déroger au principe selon lequel la 

mère épuisait son devoir d'entretien par ses seules prestations en nature, au vu des 

circonstances constatées par la Cour, à savoir que la fréquence restreinte des 

visites et l'éloignement géographique important du père vivant au Canada faisaient 

reposer une charge importante sur les épaules de la mère, dont l'enfant, né en 2017 

et souffrant d'un trouble du spectre autistique sévère, nécessitait des soins 

particuliers et constants selon les faits constatés.  

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 Il a donc annulé l'arrêt attaqué en tant qu'il portait sur l'établissement des coûts 

directs de l'enfant pour la période I, à savoir de mi-novembre 2019 à novembre 

2022, et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants, le recours étant rejeté – dans la mesure de sa recevabilité- pour le 
surplus.  

 d. Les parties ont été invitées à se déterminer à la suite de l'arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral. 

 d.a. Dans ses déterminations du 5 novembre 2024, A______ a conclu, sous suite 
de l'ensemble des frais judiciaires et dépens de la procédure cantonale, à ce que 

B______ soit condamné à verser une contribution mensuelle à l'entretien de 

C______ de 4'500 fr. du 13 novembre 2019 au 30 novembre 2022, sous déduction 

des montants d'ores et déjà acquittés à ce titre au jour du prononcé de l'arrêt, et à 

ce qu'il soit dit que les frais extraordinaires de C______ seront répartis par moitié 

entre les parents pour autant qu'ils aient fait l'objet d'un accord préalable. 

 d.b. Dans ses déterminations du 20 novembre 2024, B______ a conclu à ce qu'il 
lui soit donné acte de son engagement à verser la somme unique de 5'517 fr. à titre 

de solde d'entretien de C______ pour la période allant de mi-novembre 2019 à 

novembre 2022, à ce que son épouse soit condamnée aux frais de la procédure et à 

ce que les dépens soient compensés. 

 d.c. Par réplique et duplique du 5 décembre 2024, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 

d.d. Par courriers du 10 janvier 2025, les époux ont été informés par la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. En relation avec les points demeurés litigieux après renvoi, la situation financière 
des parties et de leur enfant commun se présente comme suit : 

 a. A______ travaille depuis février 2019 à plein temps en qualité de fonctionnaire 
internationale auprès de l'Organisation E______ (ci-après : la E______) à Genève.  

Ni ses revenus arrêtés à environ 10'200 fr. par mois (hors allocations familiales et 

après prélèvement direct par son employeur des primes d'assurance-maladie pour 

C______ et elle) ni son minimum vital du droit de la famille estimé à environ 

4'600 fr. (hors prime d'assurance-maladie) précédemment par la Cour ne sont 

contestés. 

 b. B______ est employé en qualité de pilote auprès de la compagnie aérienne 
F______. Le Tribunal a arrêté ses revenus nets moyens à 13'830 fr. par mois 

(rente mensuelle versée par le gouvernement canadien pour son activité passée au 

sein des forces armées incluse). La Cour a confirmé ce montant (expressément 

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admis par l'intéressé en appel), au motif que l'épouse n'avait pas rendu 

vraisemblable des revenus supérieurs; par erreur de transcription, elle a néanmoins 

comptabilisé ce montant à hauteur de 13'380 fr. 

 Il n'est pas contesté que le minimum vital du droit de la famille de l'époux s'élève 
à 9'460 fr. par mois. 

 c. C______, âgé aujourd'hui de huit ans, est scolarisé auprès de l'école privée 
G______ depuis la rentrée scolaire 2022-2023, au sein de laquelle il est soutenu 

par un assistant d'intégration; les frais d'écolage et de l'assistant d'intégration sont 

pris en charge par la E______. Il fréquente également certains jours la garderie de 

l'école. Il bénéficie de la garde d'une nourrice, laquelle a notamment pour tâche de 

l'accompagner à ses séances de psychomotricité, de logopédie et d'ergothérapie ou 

encore à la piscine. La nourrice assure également la prise en charge de l'enfant en 

dehors des temps scolaires/garderie lorsque sa mère travaille. 

A titre d'allocations familiales, A______ perçoit une indemnité de 500 USD par 

mois de son employeur, soit environ 480 fr. en moyenne (montant admis par la 

mère). 

Le trouble autistique de C______ a été diagnostiqué en février 2020.  

 Avant l'entrée de l'enfant à l'école, C______ fréquentait une crèche et bénéficiait 
en sus des soins d'une nourrice. 

 S'agissant du minimum vital du droit de la famille de C______, la situation se 
présente de la manière suivante :  

La mère allègue, pour la première fois dans ses déterminations après renvoi du 

Tribunal fédéral et alors qu'elle chiffrait jusque-là ce poste à 0 fr., qu'il convient 

d'ajouter aux charges de l'enfant la prime d'assurance-maladie directement 

prélevée sur son salaire par son employeur. Le père le conteste et allègue que, 

dans l'hypothèse où ce poste serait retenu, il conviendrait également de tenir 

compte d'un montant équivalent dans le salaire de la mère.  

Entre novembre 2019 et août 2020 : 

La mère allègue un montant de 3'224 fr. par mois (allocations familiales déduites 

(480 fr.)), comprenant la part du loyer (600 fr.), les frais de crèche (1'651 fr.), les 

frais de nourrice (617 fr.), les frais d'ergothérapie (320 fr. dès mars 2020), les frais 

pour les séances du H______ [soutien éducatif] (75 fr.), les autres frais médicaux 

non remboursés (41 fr.) et le montant de base OP (400 fr.). 

Elle a justifié avoir rémunéré une nourrice pour un montant total de 4'987 fr. 50 

pour les mois de mars, juin, juillet et août 2020. 

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Les séances d'ergothérapie ont été mises en place à la fin du mois d'août 2020 

(selon les factures produites par la mère). Elles ont été arrêtées par la Cour à 

200 fr. par mois, montant qui n'a pas été remis en cause valablement devant le 

Tribunal fédéral. 

Les frais relatifs à l'intervention du H______ n'ont pas été justifiés par la mère. 

Le père admet des charges à hauteur d'environ 3'192 fr. par mois, allocations 

familiales non déduites, incluant notamment des frais de nourrice à hauteur de 

500 fr. par mois. Il conteste l'existence de frais d'ergothérapie durant cette période 

et de frais du H______. 

Entre septembre 2020 et août 2021 : 

La mère allègue un montant de 3'504 fr. par mois (allocations familiales déduites 

(480 fr.)), comprenant, notamment, les frais de crèche (612 fr.) et, en sus, les frais 

pour la Fondation I______ (ci-après : I______) (1'274 fr.), ainsi que les frais de 

transports publics (45 fr.). 

Elle a justifié avoir rémunéré la nourrice pour un montant total de 4'215 fr. pour 

les mois de janvier 2021 et d'avril à août 2021. 

Le père admet des charges à hauteur d'environ 3'341 fr. par mois, allocations 

familiales non déduites. Il conteste les frais de transports publics (gratuits avant 

2025 pour les enfants jusqu'à 6 ans) et les frais de nourrice (qu'il évalue à 

351 fr. 25; 4'215 fr. / 8 mois). 

Entre septembre 2021 et juillet 2022 : 

La mère allègue un montant de 3'628 fr. par mois (allocations familiales déduites 

(480 fr.)), comprenant, notamment, les frais de crèche (886 fr.), les frais de 

nourrice (1'440 fr.) et, en sus, les frais de D______ (301 fr.), mais plus de frais 

I______. 

Pour cette période, elle a justifié avoir payé la nourrice 960 fr. pour septembre 

2021 et 980 fr. pour octobre 2021. 

Dès septembre 2021, C______ a été inscrit aux activités de la fondation D______. 

Les frais y relatifs ont été arrêtés par la Cour à 35 fr. par mois, montant qui n'a pas 

valablement été remis en cause devant le Tribunal fédéral. 

Le père admet des charges à hauteur de 2'960 fr., allocations familiales non 

déduites, incluant 970 fr. de frais de nourrice ([960 fr. + 980 fr.] / 2).  

  

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En août 2022 : 

La mère n'a pas allégué de charges pour C______ pour le mois d'août 2022 dans 

ses écritures d'appel avant renvoi. En première instance, elle les avait estimées à 

1'542 fr. par mois (allocations familiales déduites (480 fr.)), ne comprenant pas, 

pour cette période spécifique, de frais de nourrice ni de crèche, mais incluant 

240 fr. de frais pour des séances en vue de son intégration à l'école. 

Le père admet des charges à hauteur de 1'344 fr. (allocations non déduites), 

comprenant les frais pour des séances en vue de son intégration à l'école (240 fr.). 

Entre septembre et novembre 2022 :  

La mère allègue un montant de 3'704 fr. par mois (allocations familiales déduites 

(480 fr.)), comprenant, notamment, les frais de nourrice (2'034 fr.) et, en sus, les 

frais de sorties scolaires obligatoires (50 fr.), les frais de garderie (58 fr.), les frais 

de transports individuels pour aller aux séances de psychomotricité (376 fr.). 

Le père admet des charges à hauteur de 3'205 fr. par mois (allocations familiales 

non déduites), ne tenant pas compte de frais de transports individuels. 

 d. Le 17 octobre 2019, B______ a signé une attestation sur l'honneur, dans le 
cadre de la recherche d'une place en crèche pour l'enfant, qui contient le texte qui 

suit : "Je, soussigné(e), atteste sur l'honneur que je perçois le montant mensuel de 

CHF 800 comme contribution du papa de mon fils C______" (sic). 

 Avant août 2020 et le versement d'un montant de 1'339 fr. 20, B______ n'a pas 
contribué à l'entretien de l'enfant. Puis, lors de l'audience du Tribunal du 6 octobre 

2021, il s'est engagé à verser 2'000 fr. par mois rétroactivement au 1er juillet 2020, 

engagement qu'il a respecté. 

 Le premier juge a, notamment, tenu compte dudit montant de 1'339 fr. 20 pour 

évaluer si le père avait satisfait à son obligation d'entretien vis-à-vis de son enfant 

durant la période I. Le père a également fait état du paiement de ce montant dans 

sa réponse à l'appel. 

 e. Le père a allégué tant en première instance que dans sa réponse à l'appel du 
1er décembre 2022 être venu rendre visite à C______ durant 92 jours entre mi-

novembre 2019 et début juillet 2020, chiffre qui n'est pas contesté par la mère. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

- 11/18 - 

 

C/23276/2020 

1.2 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour dans son arrêt du 4 avril 2023 et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal 

fédéral. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 

lors qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 

sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 

al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 

consid. 5.2).  

1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 

17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa 

cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 

du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 

(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 

20 août 2014 consid. 1.5).  

Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC).  

2.  2.1 Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale 
à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 

considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Sa cognition est limitée par les 

motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché 

définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui 

n'ont pas été critiquées devant lui ou qui l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 

consid. 5.2.1). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 

lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 

qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 

valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 

réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1;  

135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2018 du 8 mars 2019 

consid. 3). 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417

- 12/18 - 

 

C/23276/2020 

2.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour afin qu'elle 
procède à un nouvel établissement des coûts de l'enfant pour la période allant de 

mi-novembre 2019 à novembre 2022.  

Il ne saurait ainsi être revenu sur les postes du budget des parties et de l'enfant, 

lesquels ont soit été définitivement tranchés par le Tribunal fédéral, soit n'ont pas 

été remis en cause devant celui-ci. Tel est, notamment, le cas des revenus 

respectifs des parties (mise à part l'erreur de transcription du salaire de l'intimé, 

qui sera retenu à hauteur de 13'830 fr., soit le montant arrêté par le Tribunal et 

admis en appel par l'intéressé), ainsi que de leurs charges. 

3. Il convient donc de réexaminer les contributions d'entretien auxquelles l'enfant 
des parties peut prétendre pour la période allant de mi-novembre 2019 à novembre 

2022 en se conformant au cadre fixé par le Tribunal fédéral. 

 La mère évalue les charges de l'enfant à un montant moyen de 3'795 fr. durant la 
période I (allocations familiales déduites) et considère qu'il a droit, en sus de la 

couverture de ses charges par le père, à une part de l'excédent de ce dernier. 

Le père conteste que C______ puisse prétendre à une part de son excédent, 

compte tenu du fait que le montant retenu au titre de ses propres charges serait 

largement inférieur aux charges réellement encourues (puisque ses frais de 

location de voiture lors de ses séjours en Suisse ont été écartés et que son montant 

de base OP a été adapté au coût de la vie canadien, malgré ses séjours prolongés 

en Suisse), que cela aurait pour conséquence de limiter ses moyens financiers 

pour exercer son droit de visite et, partant, restreindre injustement l'accès à son 

fils, et que les charges de l'enfant sont déjà établies de manière généreuse (du fait 

notamment de la prise en compte des frais de D______ dans son minimum vital).  

 Il fait valoir qu'entre mi-novembre 2019 et juillet 2020, il conviendrait de répartir 

les frais de l'enfant par moitié entre les parents compte tenu de sa présence à 

Genève durant 92 jours à cette période (36% du temps), du fait qu'il aurait 

contribué financièrement (alimentation, frais de voitures, activités, frais de la 

nourrice, etc.) et en nature (prise en charge pendant que la mère travaillait) à 

l'entretien de l'enfant, ainsi que de la disproportion entre les soldes respectifs des 

parents. Dès août 2020, il soutient à nouveau que, comme l'avait fait le Tribunal, il 

se justifierait de faire supporter à la mère le coût de l'enfant à hauteur d'au moins 

26% au vu du disponible bien plus important de cette dernière. En tout état, il 

relève, qu'il s'est d'ores et déjà acquitté de 2'000 fr. par mois, ainsi que d'un 

montant unique supplémentaire de 1'339 fr. 20 en août 2020, soit d'un total de 

59'339 fr. 20. 

 La mère fait valoir que le père ne pourrait plus se prévaloir du montant de 

1'339 fr. 20, dont le Tribunal n'aurait pas tenu compte, ce que l'intéressé n'aurait 

pas contesté en appel. 

- 13/18 - 

 

C/23276/2020 

 3.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 

équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les réf. cit.). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).   

Pour déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285 al. 1 CC par chacun 

des parents séparés, il convient de répartir les besoins non couverts des enfants 

entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Le fait 

qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 

considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans 

la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir 

qui doit supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge 

l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à 

son entretien financier (ATF 147 III 265 précité consid. 5.5 et 8.1). Le versement 

d'une contribution d'entretien en espèces suppose toutefois une capacité 

contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les 

revenus du parent intéressé excèdent ses propres besoins (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Ce nonobstant, il est admis que, si la 

capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle 

de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement le 

mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en 

sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 précité consid. 8.1; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 4.1; 5A_117/2021 

précité loc. cit.; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 7.1 et les réf. cit.). Dans ce 

contexte, l'ampleur de l'excédent et le rapport entre la capacité financière des 

parents sont en corrélation. Meilleure est la situation financière et plus l'excédent 

du parent qui s'occupe principalement de l'enfant est élevé, plus on aura tendance 

à prendre en considération une participation dudit parent à l'entretien en espèces 

de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_44/2020 du 8 juin 2021 consid. 10.1 et 

les réf. cit.). 

 3.2 Pour calculer les contributions d'entretien du droit de la famille, il convient 
d'appliquer la méthode dite en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec 

répartition de l'excédent. Selon cette méthode, les ressources et besoins des 

personnes intéressées sont déterminées, puis les ressources sont réparties entre les 

membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum 

vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum 

vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 

consid. 7). 

Pour les parents, entrent généralement dans le minimum vital du droit de la 

famille les postes suivants: les impôts, un forfait de télécommunication, les 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_379%2F2023&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-III-265%3Afr&number_of_ranks=0#page265
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_379%2F2023&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-III-265%3Afr&number_of_ranks=0#page265
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_379%2F2023&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-III-265%3Afr&number_of_ranks=0#page265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_44/2020

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C/23276/2020 

assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement 

correspondant à la situation réelle (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), 

les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des 

dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 

complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 

indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une 

part des impôts, une participation aux frais de logement du parent gardien adaptée 

aux circonstances financières concrètes et les primes d’assurance-maladie 
complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2).  

Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 

famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 

excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 

entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 

part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 

consid. 7.3).  

 3.3 En l'occurrence, la situation financière de l'enfant des parties pour la période 
allant de mi-novembre 2019 à novembre 2022 sera arrêtée de la manière suivante :  

 Il ne sera pas tenu compte des frais de transports publics (gratuits jusqu'au 
31 décembre 2024 pour les enfants jusqu'à 6 ans) ni de la prime d'assurance-

maladie directement prélevée sur le salaire de la mère par son employeur (cette 

dernière ayant jusqu'à ses déterminations sur renvoi chiffré ce poste à 0 fr., 

admettant jusque-là qu'il soit mis à sa charge) ni des frais H______ (non justifiés 

par la mère). 

 Les frais d'ergothérapie seront comptabilisés à hauteur de 200 fr. par mois en 

moyenne dès septembre 2020 (les séances n'ayant commencé qu'à la fin du mois 

d'août 2020) et les frais relatifs à D______ à 35 fr. par mois conformément aux 

considérations de la Cour qui n'ont pas été valablement remises en cause devant le 

Tribunal fédéral. Pour le même motif, il ne sera pas tenu compte des frais de 

transports individuels pour se rendre aux séances chez le psychomotricien 

précédemment écartés par la Cour. 

 Les frais de nourrice seront retenus à concurrence des montants justifiés par la 

mère dans la mesure où rien ne permet de chiffrer les montants qu'elle allègue 

avoir versés de la main à la main à son employée.  

Le minimum vital du droit de la famille de l'enfant, allocation familiales déduites 

(480 fr.), s'élève à : 

- 2'712 fr. entre mi-novembre 2019 et août 2020, comprenant la part du loyer 

(600 fr.), les frais de crèche (1'651 fr. admis par le père), les frais de nourrice 

- 15/18 - 

 

C/23276/2020 

(4'987 fr. 50 / 10 mois, soit 500 fr.), les autres frais médicaux non remboursés 

(41 fr. admis par le père) et le montant de base OP (400 fr.), 

- 2'998 fr. entre septembre 2020 et août 2021, comprenant la part du loyer 

(600 fr.), les frais de crèche (612 fr. admis par le père), les frais de nourrice 

(351 fr. correspondant au montant admis par le père et aux frais justifiés pour 

cette période), les frais pour la Fondation I______ (ci-après : I______) (1'274 fr. 

admis par le père), les frais d'ergothérapie (200 fr.), les autres frais médicaux non 

remboursés (41 fr. admis par le père) et le montant de base OP (400 fr.), 

- 2'652 fr. entre septembre 2021 et juillet 2022, comprenant la part du loyer 

(600 fr.), les frais de crèche (886 fr. admis par le père), les frais de nourrice 

(970 fr. admis par le père), les frais d'ergothérapie (200 fr.), les frais de la 

Fondation D______ (35 fr.), les autres frais médicaux non remboursés (41 fr. 

admis par le père) et le montant de base OP (400 fr.), 

- 1'036 fr. en août 2022, comprenant la part du loyer (600 fr.), les frais 

d'ergothérapie (200 fr.), les frais de la Fondation D______ (35 fr.), les autres frais 

médicaux non remboursés (41 fr. admis par le père), les frais pour des séances en 

vue de son intégration à l'école (240 fr. admis par le père) et le montant de base 

OP (400 fr.), et  

- 2'897 fr. entre septembre 2022 et novembre 2022, comprenant la part du loyer 

(600 fr.), les frais de nourrice (2'034 fr. admis par le père), les frais de sorties 

scolaires obligatoires (50 fr. admis par le père), les frais de garderie (58 fr. admis 

par le père), les frais d'ergothérapie (200 fr.), les frais de la Fondation D______ 

(35 fr.) et le montant de base OP (400 fr.). 

Ainsi, le minimum vital du droit de la famille de C______ pour la période I peut 

être évalué au montant total de 100'639 fr., soit au montant moyen d'environ 

2'757 fr. par mois (allocation familiales déduites). 

Les soldes disponibles des parents se montent à 5'600 fr. pour la mère (10'200 fr. 

– 4'600 fr.) et à 4'370 fr. pour le père (13'830 fr. – 9'460 fr.). 

Conformément à ce qui a été précédemment retenu et qui n'est plus contesté, 

l'attestation du 17 octobre 2019 avait été établie par B______ dans le cadre de la 

recherche d'une place en crèche pour l'enfant et ne reflétait pas un accord pris 

entre les parties s'agissant de l'entretien dû par le père. 

Le Tribunal fédéral n'a pas jugé insoutenables les considérations de la Cour pour 

la période II selon lesquelles les circonstances particulières du cas d'espèce 

commandent de faire supporter à l'intimé l'entier des charges de l'enfant. Celles-ci 

seront donc reprises pour la période I.  

- 16/18 - 

 

C/23276/2020 

S'agissant de la sous-période allant de mi-novembre 2019 à juillet 2020 durant 

laquelle le père serait venu rendre visite à C______ durant 92 jours, l'on ne saurait 

sans autre retenir qu'il aurait pris en charge l'enfant à raison de 36% du temps 

comme il l'allègue, dès lors qu'il n'a pas rendu vraisemblable qu'il se serait occupé 

de son fils durant les trois périodes d'une journée (matin jusqu'au début de l'école 

ou de la crèche/journée du début à la fin de l'école ou de la crèche/soir après la 

sortie de l'école, selon la répartition préconisée par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 

5A_743/2017 du 22 mai 2019). L'intimé n'a pas non plus rendu vraisemblable 

qu'il serait alors acquitté de manière significative et régulière de frais faisant partie 

du minimum vital du droit de la famille de l'enfant. Il ne sera donc pas dérogé à 

l'imputation au père de l'entier du coût de l'enfant durant cette période. 

La mère n'a pas contesté devant le Tribunal fédéral qu'au vu des disponibles 

respectifs des parties, il ne se justifiait pas d'allouer un montant supplémentaire à 

ce titre au moyen d'une répartition de l'excédent du père, de sorte que la question 

du partage de l'excédent du père en faveur de l'enfant ne se pose plus, étant à 

toutes bonnes fins relevé que cette solution s'impose également au vu du solde de 

la mère (5'600 fr.) et du solde résiduel du père après couverture des coûts de 

l'enfant (4'370 fr. – 2'757 fr. = 1'613 fr.). 

Au vu de ce qui précède, C______ a ainsi droit au versement d'une contribution 

moyenne à son entretien arrondie à 2'750 fr. par mois, soit la somme totale de 

100'639 fr. De ce montant doivent être déduites les contributions dont l'intimé 

s'est d'ores et déjà acquitté, à savoir 1'339 fr. 20 en août 2020 (montant dûment 

allégué par le père en première et seconde instances) et 2'000 fr. par mois dès 

juillet 2020, correspondant au total de 59'339 fr. 20. L'intimé reste donc devoir 

41'299 fr. 80 pour la période I, arrondi à 41'300 fr. 

Par conséquent, le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 

l'intimé condamné en ce sens. 

4. L'appelante conclut à nouveau, dans ses déterminations sur renvoi, à ce que les 
frais extraordinaires de C______ soient répartis à raison de la moitié entre les 

parties pour autant qu'ils aient fait l'objet d'un accord préalable. 

 Toutefois, cette question a déjà été tranchée par la Cour et n'a pas été remise en 
cause devant le Tribunal fédéral, de sorte que la Cour ne saurait se ressaisir de ce 

point dans le présent arrêt.  

5. Selon l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il appartient à la Cour de statuer à 
nouveau sur les frais judiciaires et dépens de la procédure cantonale. 

L'appelante considère que les frais de la procédure de renvoi doivent être mis à la 

charge de son époux, au motif que son recours au Tribunal fédéral était chicanier 

et que sa propre situation financière est lourdement et durablement impactée par le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_743/2017

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C/23276/2020 

fait qu'elle a dû agir en entretien en faveur de son fils et que la contribution fixée 

ne couvre pas les besoins de l'enfant. 

L'intimé conteste avoir saisi le Tribunal fédéral de manière chicanière et relève 

que son recours a été partiellement admis. 

 5.1 Les frais judiciaires de première instance et d'appel avant renvoi, arrêtés à 
5'210 fr. pour la première instance et à 2'000 fr. pour la seconde instance, ont été 

répartis par moitié entre les parties et il n'a pas été alloué de dépens. Compte tenu 

de la nature du litige et de l'issue de celui-ci (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), 

il n'y a pas lieu de s'écarter de ce qui a été précédemment décidé. 

 5.2 Il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la 
présente procédure de renvoi, celle-ci ayant été rendue nécessaire par l'annulation 

partielle de l'arrêt de la Cour de justice du 4 avril 2023 par le Tribunal fédéral. 

Pour le surplus, l'octroi de dépens en lien avec ladite procédure de renvoi ne se 

justifie pas (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 18/18 - 

 

C/23276/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral :  

Au fond : 

Annule le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de A______ 41'300 fr. à titre de solde d'entretien 

de l'enfant C______ pour la période allant de mi-novembre 2019 à fin novembre 2022. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., mis à la charge des parties à raison d'une 

moitié chacune et compensés avec les avances versées qui demeurent acquises à l'Etat 

de Genève. 

Condamne B______ à verser 1'000 fr. à A______ à titre de remboursement de l'avance 

de frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires ni à fixation de dépens pour la 

procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 
 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 LTF. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110