# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f5876ca-9ed7-594a-a1da-2edb7f05b06b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2018 A/3559/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3559-2015_2018-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3559/2015 ATAS/644/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 16 juillet 2018 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Cristobal ORJALES  

 

recourante 

 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, ZURICH 
VESICHERUNG 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3559/2015 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée) a été victime d’un accident de la circulation 
le 15 juin 2013. 

2. Elle travaillait alors auprès de B______ AG. À fin octobre 2013, son contrat de 
travail a été résilié. Elle a repris une activité de juriste à 50% dans une étude 
d’avocats dès le 4 août 2014. 

3. La ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA (ci-après l’assureur) auprès de 
laquelle elle était assurée par l’intermédiaire de son employeur, a mandaté la 
clinique Corela pour expertise. 

4. Sur la base du rapport d’expertise établi le 20 janvier 2015, l’assureur a, par 
décision du 14 avril 2015, confirmée sur opposition le 21 mai 2015, informé 
l’assurée qu’il mettait un terme au versement de ses indemnités journalières à 
compter du 13 janvier 2014 et à la prise en charge des frais de traitement à compter 
du 29 janvier 2015. 

5. L’assurée, représentée par Me Thierry ULMANN, a formé opposition le 21 mai 
2015. Elle a indiqué qu’elle travaillait à plein temps depuis le 1er juillet 2015 auprès 
de C______. 

6. Par décision du 8 septembre 2015, l’assureur a rejeté l’opposition, considérant que 
l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate devait clairement être niée. Il 
a par ailleurs retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. 

7. L’assurée, représentée par son mandataire, a interjeté recours le 8 octobre 2015 
contre ladite décision. Elle conclut, principalement à ce qu’il soit dit et constaté que 
les atteintes à sa santé (douleurs cervicales et céphalées) ayant provoqué son 
incapacité de travail entre le 15 juin 2013 et le 1er mars 2015, sont en rapport de 
causalité avec l’accident de juin 2013, et à ce qu’il soit ordonné à l’assureur de lui 
verser avec effet rétroactif les indemnités journalières correspondant à son 
incapacité de travail de 75% du 13 janvier 2014 au 3 août 2014, de 50% du 4 août 
2014 au 1er février 2015, et de 25% du 2 février au 1er mars 2015, et de prendre en 
charge les frais de traitements médicaux y relatifs. 

8. Par arrêt incident du 4 novembre 2015, la chambre de céans a rejeté la demande en 
rétablissement de l’effet suspensif (ATAS/837/2015). 

9. Par arrêt du 12 avril 2016, elle a rejeté le recours (ATAS/282/2016). Elle a retenu, 
sur la base de l’expertise réalisée par le professeur D______, neurochirurgien, le 
docteur E______, psychiatre et Monsieur F______, neuropsychologue, de la 
clinique Corela, à laquelle elle a reconnu valeur probante. L’assurée avait souffert 
d'un traumatisme cranio-cérébral, mais les troubles d’ordre psychique n’étaient 
survenus au premier plan que cinq mois seulement après l’événement assuré, de 
sorte que le caractère adéquat du lien de causalité devait, en l'occurrence, 
s'examiner au regard des critères formulés par la jurisprudence à l'ATF 115 V 133, 

 
 
 

 

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soit au vu des seules atteintes somatiques. Elle avait ainsi confirmé la décision 
litigieuse. 

10. Le 22 mars 2018, l’assurée, représentée par Me Cristobal ORJALES, a déposé 
auprès de la chambre de céans, une demande visant à la révision de l’arrêt rendu le 
12 avril 2016. Elle fait à cet égard valoir qu’un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 
22 décembre 2017 confirmant la suspension de l’autorisation de pratiquer de la 
clinique Corela, constitue un fait nouveau. 

11. Elle a, préalablement, conclu à ce que le rapport d’expertise du 20 janvier 2015 de 
la clinique Corela soit écarté de la procédure et que soit ordonnée la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire comprenant les volets neurologique, 
psychiatrique, neuropsychologique, rhumatologique et orthopédique et, 
principalement, à ce que la décision sur opposition du 8 septembre 2015 soit 
annulée, à ce que l’assureur soit condamné à reprendre le versement de toutes les 
prestations prévues par la LAA suite à l’accident du 15 juin 2013 et notamment des 
indemnités journalières au-delà du 13 janvier 2014, ainsi que la prise en charge des 
frais de traitements médicaux pour la période postérieure au 29 janvier 2015. Elle a 
également sollicité l’effet suspensif depuis la demande du 22 mars 2018 jusqu’à 
droit jugé ou le rétablissement de l’effet précédemment retiré. 

12. Dans sa réponse du 31 mai 2018, l’assureur a conclu au rejet de la demande, 
considérant que même si la mesure disciplinaire infligée à la clinique Corela par le 
Tribunal fédéral dans son arrêt du 22 décembre 2017 peut constituer un fait 
nouveau, l’ensemble des expertises réalisées par cette clinique ne saurait être 
remise en cause sans examen. 

13. L’assureur conclut par ailleurs au rejet de la requête d’effet suspensif, rappelant que 
la chambre de céans s’est déjà prononcée sur la question par jugement incident du 4 
novembre 2015. Les motifs pour lesquels elle avait alors considéré que les 
conditions de rétablissement de l’effet suspensif n’étaient pas réalisées sont 
toujours présentes, « ce d’autant qu’à ce stade la demande en révision déposée dont 
l’issue est très incertaine n’est fondée que sur une circonspection sur la valeur 
probante de l’expertise Corela du 20 janvier 2015, en raison de manquement 
identifié dans certains rapports d’expertise émanant de ce centre et dont la presse 
s’est faite l’écho. Il n’existe toutefois en l’état concrètement aucun indice 
permettant prima facie de penser que le rapport d’expertise dans le dossier en cause 
puisse être frappé de vices de forme ou de fond ». 

14. Par courrier du 19 juin 2018, l’assureur a par ailleurs attiré l’attention de la 
chambre de céans sur une intervention de Monsieur G______ selon laquelle « à 
l’exception de onze cas mentionnés dans la question (qui lui était posée lors d’une 
séance du conseil national qui s’est tenue le 11 juin 2018), les autres expertises 
réalisées par la Clinique Corela l’ont été correctement. 

15. Les écritures de l’assureur ont été transmises à l’assurée et la cause gardée à juger 
sur la question de l’effet suspensif. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’assurée a déposé le 22 mars 2018, une demande visant à la révision d’un arrêt du 
12 avril 2016, entré en force. Dans cet arrêt, la chambre de céans avait confirmé la 
décision rendue sur opposition par l’assureur le 8 septembre 2015 et mettant fin au 
versement d’indemnités journalières LAA au 13 janvier 2014 et à la prise en charge 
des frais de traitements médicaux au 29 janvier 2015. Elle avait plus 
particulièrement considéré qu’il n’y avait plus de lien de causalité entre les 
incapacités de travail subies du 13 janvier 2014 au 1er mars 2015 et l’accident dont 
l’assurée avait été victime le 15 juin 2013. 

3. L'assurée sollicite préalablement l’effet suspensif à sa demande. Elle conclut ce 
faisant à l’octroi de mesures provisionnelles. 

Selon l’art. 82 LPA, 

« Dès le dépôt de la demande de révision, la juridiction saisie peut suspendre 
l’exécution de la décision attaquée et ordonner d’autres mesures provisionnelles, en 
exigeant au besoin des sûretés ». 

Les mesures provisionnelles ne sont légitimes, aux termes de la loi, que si elles 
s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde des intérêts 
compromis. En revanche, elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper sur 
le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni 
non plus aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 
119 V 505 consid. 3 et les références citées); si la protection du droit ne peut 
exceptionnellement être réalisée autrement, il est possible d'anticiper sur le 
jugement au fond par une mesure provisoire, pour autant qu'une protection efficace 
du droit ne puisse être atteinte par la procédure ordinaire et que celle-ci produirait 
des effets absolument inadmissibles pour le requérant (GYGI, L'effet suspensif et 
les mesures provisionnelles en procédure administrative, RDAF 1976 p. 228; 
cf. aussi KÖLZ/HÄNER, Verwasltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des 
Bundes, 2ème édition, ch. 334 ss.). 

Or, les mesures provisionnelles consistent en l’espèce à rétablir, à compter du 
22 mars 2018, le droit au versement des indemnités journalières et à la prise en 
charge des frais de traitements médicaux, ce qui correspond précisément à l’objet 
du litige. Cette question relève ainsi du droit de fond de la présente procédure, de 

https://intrapj/perl/decis/119%20V%20505

 
 
 

 

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sorte que la demande visant à ce que l’effet suspensif soit accordé ne peut être que 
rejetée.  

4. L’assurée demande, à titre subsidiaire, le rétablissement de l’effet suspensif 
précédemment retiré.  

Par jugement incident du 4 novembre 2015, la chambre de céans avait en effet 
confirmé le retrait de l’effet suspensif au recours du 8 octobre 2015 que l’assurée 
avait interjeté contre la décision sur opposition du 8 septembre 2015. 

Il y a lieu de constater que l’assurée demande ainsi la révision de cet arrêt incident. 

5. Aux termes de l’art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée 
par une décision définitive, il apparaît :  

a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre manière, a 
influencé la décision;  
b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 
recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente;  
c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis 
par pièce;  
d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 
commettre un déni de justice formel;  
e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que 
les dispositions sur la récusation ont été violées.  

La procédure administrative genevoise est similaire à la procédure fédérale en 
matière de révision (Benoît BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd. 2015,  
p. 677), en particulier en ce qui concerne le motif de révision prévu aux articles 80 
let. c) LPA, 121 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110) et 136 let. d de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 
16 décembre 1943 (aOJF - RS 173.110) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006 
(arrêt du Tribunal fédéral 4F_7/2007 du 28 septembre 2007, consid. 2.1). En vertu 
de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être 
demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits 
pertinents qui ressortent du dossier. Il s'ensuit que la jurisprudence du Tribunal 
fédéral en matière de demande de révision fondée tant sur la LTF que sur l'aOJF 
peut servir de référence en la matière (arrêt du Tribunal administratif genevois n° 
ATA/385/2010 du 8 juin 2010, consid. 2). 

 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 121 let. d LTF (art. 136 
let. d aOJF), l'inadvertance suppose que le tribunal ait omis de prendre en 
considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par 
mégarde de sa teneur exacte. Cette notion se rapporte au contenu même du fait, et 
non à son appréciation juridique ; elle se distingue de la fausse appréciation soit des 
preuves administrées devant le Tribunal fédéral, soit de la portée juridique des faits 
établis (ATF 122 II 17 consid. 3; 115 II 399 consid. 2a; 96 I 279 consid. 3). Il faut 
en outre que les faits qui n'ont pas été pris en considération soient des faits 

 
 
 

 

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pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et 
plus favorable au requérant (arrêts du Tribunal fédéral 1F_2/2014 du 3 juillet 2014 
consid. 1.1, 4F_7/2007 du 28 septembre 2007, consid. 2.1 ; ATF 122 II 17 consid. 3 
p. 18; 101 Ib 220 consid. 1; 96 I 279 consid. 3). 

Il sied par ailleurs de rappeler que la révision, voie de droit extraordinaire, se 
distingue de l'appel. Elle vise à empêcher que le tribunal fonde sa conviction sur un 
état de fait incomplet et ignore des éléments déterminants qui résultent des pièces 
du dossier; elle n'a pas pour but de permettre un réexamen de la solution juridique 
retenue par l'arrêt dont la révision est demandée (arrêts du Tribunal fédéral 
1F_12/2015 du 27 avril 2015 consid. 3, 2A.287/2001 du 2 juillet 2001, consid. 1b; 
arrêt du Tribunal administratif genevois n° ATA/385/2010 du 8 juin 2010, 
consid. 3). 

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, 
les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du 
requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à 
la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une 
appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver 
soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient 
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être 
prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit 
pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers 
(ATF 127 V 358; ATF du 24 février 2010 8C 934/2009). 

Lorsque le tribunal estime que le motif de révision est établi, il doit annuler 
totalement ou partiellement l'arrêt rendu et statuer à nouveau au fond (cf. BOVAY, 
Procédure administrative, éd. Staempfli, p. 441). 

En l’espèce, l’assurée fait valoir qu’un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 
22 décembre 2017 confirmant la suspension de l’autorisation de pratiquer de la 
clinique CORELA, constitue un fait nouveau, au sens de l’art. 80 let. b LPA. C’est 
en effet sur la base d’un rapport d’expertise établi par des médecins de la clinique 
CORELA, que l’assureur a considéré que les douleurs cervicales et les céphalées, 
dont a plus particulièrement souffert l’assurée et qui ont impliqué les incapacités de 
travail du 13 janvier 2014 au 1er mars 2015, n’étaient plus en lien de causalité 
adéquate avec l’accident du 15 juin 2013. 

Il est vrai que dans l’arrêt évoqué par l’assurée à l’appui de sa demande en révision, 
le Tribunal fédéral a retiré l’autorisation d’exploiter le département « Expertises » 
de la clinique CORELA. Il est ainsi raisonnable de craindre que d’éventuels graves 

 
 
 

 

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manquements aient été commis dans la réalisation de l’expertise sur laquelle s’est 
fondé l’assureur pour notifier à l’assurée la décision sur opposition litigieuse, de 
sorte que la valeur probante de cette expertise devrait être niée.  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral toutefois, les prévisions sur l'issue du 
litige au fond ne doivent faire aucun doute. La chambre de céans constate qu'à ce 
stade de la procédure, les chances de succès de l'assurée sur le fond du litige, à la 
lumière de la jurisprudence fédérale, n'apparaissent pas prima faciae telles qu'elles 
l'emportent sur l'intérêt de l’assureur à l'exécution immédiate de sa décision de 
refuser toute prestation à l’assurée. Il lui appartiendra d’instruire à cet égard dans le 
cadre de la présente procédure au fond. 

Force est en conséquence de rejeter la demande en révision de l’arrêt incident 
portant sur l’effet suspensif. 

*** 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
Statuant sur incident 

 

1. Rejette la requête visant à l’octroi de l’effet suspensif à la demande. 

2. Rejette la demande en révision de l’arrêt incident du 4 novembre 2015. 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le