# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 695d92af-db21-5156-973a-f7a971bf0fb0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2010 C-122/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-122-2008_2010-09-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-122/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), 
Stefan Mesmer et Michael Peterli, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Pierre Stastny, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 19 novembre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-122/2008

Faits :

A.

A.a Le  ressortissant  français  A._______,  né  en  1950,  maçon  de 
formation,  chef  de chantier  pendant  12 ans en  France,  puis  chargé 
d'entretien technique dans un centre médical pendant 9 ans (pces 48, 
50), a travaillé comme frontalier en Suisse de février 1989 jusqu'au 31 
mars  1995  en  qualité  de  monteur  de  rayonnages.  Il  cessa  toutes 
activités  –  sous  réserve  des  quelques  courts  emplois  qui  seront 
évoqués par la suite – en raison de dorsalgies basses exacerbées par 
un lumbago survenu le 31 mars 1995 (pce 8). Le 1 er novembre 1996 il 
déposa une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès 
de l'Office d'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI-GE, pce 
1). Il  fut  au bénéfice de prestations de l'assurance maladie perte de 
gain jusqu'en avril 1997 (cf. pces 11, 27 p. 3).

A.b Dans  le  cadre  des  premières  mesures  d'instruction  de  la  de-
mande de prestations AI, il ressortit, d'une expertise du Dr B._______ 
du  8  décembre  1995  pour  l'assureur-accident,  une  incapacité  de 
travail complète de l'assuré dans son activité en raison de lombalgies 
chroniques, status après accident  en 1991, exacerbation le 31 mars 
1995, état anxio-dépressif et tachycardie, status pouvant être amélioré 
et  permettant  une  activité  adaptée  (pce  28)  et,  d'une  expertise 
orthopédique du 3 octobre 1997 du Dr C._______, requise par l'OAI-
GE,  le  diagnostic  de  lombosciatalgies  droites  récidivantes,  avec 
épisodes de blocage,  suspicion d'instabilité  lombaire  basse (L5-S1), 
affections  ne  permettant  plus  de  travailler  comme  monteur  mais 
permettant de reprendre à temps complet une activité de substitution 
plus légère à condition d'éviter le port de charges et les mouvements 
du  tronc.  Le  Dr  C._______  conclut  à  la  proposition  de  mesures  de 
reclassement qui auraient pu être entreprises déjà dès le 1er avril 1995 
(pce 17). L'OAI-GE reçut cette expertise en date du 23 octobre 1997.

A.c Au dossier, figure une lettre de l'assuré non datée enregistrée par 
l'OAI-GE le 18 mai 1998 indiquant une capacité de travail de 50% en 
tant que magasinier attestée par le Dr D._______, son médecin-trai -
tant (pce 20). Elle est suivie, sans autres documents entre deux, par 
une correspondance datée du 4 avril 2001 de l'OAI-GE à l'adresse du 
dernier employeur de l'assuré lui demandant des informations en vue 
d'indemnités de reclassement  (pce 21). Par correspondances égale-

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ment du 4 avril  2001, l'OAI-GE requit des informations médicales du 
Dr D._______ (pce 24), le dossier de l'intéressé postérieur à janvier 
1997 de l'assureur-accident (pce 25) et, de l'intéressé lui-même, se ré-
férant à la demande de prestations AI du 1er novembre 1996, des infor-
mations  sur  sa  situation  (pce  29).  Des  rappels  furent  adressés  par 
l'OAI-GE en date du 22 novembre 2001 du fait qu'aucune réponse ne 
lui fut adressée ensuite des demandes précitées (pces 29-31). En date 
du 8 janvier  2002 l'assureur-accident  informa l'OAI-GE ne plus avoir 
de documents médicaux à compter de janvier 1997 (pce 32). En date 
du 12 mars 2002, l'OAI-GE somma l'assuré de fournir les renseigne-
ments demandés sur sa situation (pce 35). L'intéressé donna suite à la 
sommation en date du 20 mars 2002 se référant à la demande du 4 
avril 2001 faisant valoir un état stationnaire, une capacité de travail in -
changée et indiquant n'avoir pas repris d'activité professionnelle après 
avoir fait un essai de quelques semaines à mi-temps et n'avoir ni reve-
nu ni allocation (pce 37). Invité à nouveau le 8 avril 2002 à remettre à 
l'OAI-GE  un  rapport  médical  concernant  l'assuré  (pce  39),  le  Dr 
D._______ ne donna pas suite à cette demande.

A.d Il appert d'une correspondance de l'OAI-GE du 12 novembre 2002 
à l'adresse de l'Office cantonal de la population que l'intéressé allait  
être soumis à un examen professionnel au Centre d'Intégration Profes-
sionnel à Genève du 28 juillet au 24 août 2003 (pce 45). Une note du 
SMR datée du 20 janvier 2003 relève, selon l'assuré, un état station-
naire et une capacité de travail de 100% dans un poste adapté bien 
qu'un travail  n'ait  pas été repris depuis de nombreuses années (pce 
47).  Dans  une  note  de  premier  entretien  du  21  mai  2003  signée 
E._______, réadaptateur, il fut relevé un status de recherche d'emploi 
rendu  difficile  en  raison  de  sciatiques  invalidantes,  d'emploi  résilié 
pour cause d'absences répétées pour raisons de santé et d'un emploi  
en France en 2002 de quelque 6 mois dans l'entretien mécanisé de 
jardin ayant généré un revenu de FF 8'000.- par mois (pce 48). 

A.e Dans un rapport de la division de réadaptation professionnelle de 
l'OAI-GE du 4 juin 2003, il fut relevé, selon un rapport du SMR Léman 
du 20 janvier 2003 (non au dossier), un état de santé stationnaire, soit  
une capacité de travail de 100% dans un poste adapté. Le rapport re-
leva que l'assuré ne travaillait  pas depuis de nombreuses années et 
n'avait pas relancé l'AI (en 2001 il n'avait pas répondu aux correspon-
dances de l'AI, cf. pce 50 p. 7), sa femme assumant financièrement sa 
situation. Il  fut relevé que l'intéressé partageait l'avis selon lequel sa 

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capacité  de  travail  était  totale  dans  une  activité  permettant  des 
positions alternées, sans port de charge (pce 50). 

L'OAI-GE octroya  à  l'assuré  un  stage  CIP  du  28  juillet  au  24  août  
2003. Dans le rapport COPAI du 9 septembre 2003, il fut retenue une 
capacité résiduelle de travail de 80% (80% de rendement sur un plein  
temps), dans le circuit économique ordinaire, dans un emploi pratique 
et léger, répétitif ou non, permettant d'alterner les positions (pce 55 p. 
1). Un rapport médical du Dr F._______, médecine interne, daté du 5 
septembre 2003, confirma cette capacité de travail et releva une « ins-
tallation » dans un statut d'invalide eu égard à divers facteurs dont les 
lenteurs administratives de l'AI (pce 55 p. 2). Dans un  rapport du 29 
septembre 2003 de l'Office AI-GE, il est proposé de mettre l'assuré au 
bénéfice d'une mesure Espace (art. 15 LAI) dispensée dans le cadre 
du CIP du 6 octobre 2003 au 4 janvier 2004. Il fut aussi relevé qu'en 
fait "l'engagement et l'intérêt dont il a été question pendant le COPAI 
n'a pas été maintenu en fin de stage et quelques doutes ont été formu-
lés sur sa réelle motivation a reprendre une activité professionnelle. Le 
stage Espace n'a pas été réservé pour les raisons précitées mais éga-
lement  car  notre  assuré  avait  besoin  d'un  délai  d'une  quinzaine  de 
jours pour  s'organiser  et  se rendre  à  deux consultations  médicales" 
(cf. la note manuscrite du 12 novembre 2003 concernant l'absence des 
conditions pour l'octroi d'indemnités d'attentes pendant la période du 
25 août 2003 au 5 octobre 2003 [cf. pce 60 p. 1]). Cela étant, l'assuré 
a été mis au bénéfice du stage mentionné du 6 octobre 2003 au 4 jan -
vier 2004 (pce 58), prolongé du 5 janvier au 4 avril 2004 (cf. pce 65). 
Un rapport de réadaptation professionnelle daté du 23 décembre 2003 
confirma également une capacité de travail de 80% dans une activité 
adaptée (pce 65).

B.
Par correspondance du 13 février 2004 de Me M. Locciola, représen-
tant  l'assuré,  l'intéressé  rappela  à  l'OAI-GE  avoir  déposé  une  de-
mande de prestations AI  en 1996 et  n'avoir bénéficié d'un reclasse-
ment professionnel  qu'à partir  de fin juillet  2003. Il  sollicita le verse-
ment d'indemnités journalières d'attente de la date du dépôt de sa de-
mande au 28 juillet 2003 (pce 68).

C.
Dans  un  rapport  de  réadaptation  professionnelle  daté  du  25  mars 
2004 (pce 69), il fut confirmé une capacité de travail de 80% avec un 

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rendement de 100% ou de 100% avec un rendement de 80% dans une 
activité  adaptée et  il  fut  relevée une intervention chirurgicale devant 
être subie le 23 mars 2004 nécessitant l'interruption du stage et une 
incapacité de travail totale en résultant pour une durée inconnue (pce  
69). L'intéressé fut effectivement hospitalisé du 23 au 26 mars 2004 
pour une hernie inguinale (pces 70 et 72 p. 2).

D.
Par une décision du 22 avril 2004, l'intéressé fut mis au bénéfice d'une 
mesure de reclassement professionnel en qualité d'opérateur à partir 
du 5 avril 2004 (pce 73).

E.
Par courriers des 22 avril et 19 mai 2004, Me M. Locciola rappela sa 
demande du  13 février  passé (pces 75  s.). Par réponse  du 25  mai  
2004, l'OAI-GE informa le représentant de l'assuré que compte tenu 
des particularités de son cas, dont notamment son domicile, il ne pou-
vait être rendu de décision quant au versement d'indemnités journa-
lières d'attente pour la période revendiquée (pce 77). 

F.
La mesure de reclassement en tant qu'opérateur fut repoussée au 14 
juin 2004 (pce 81).

G.
Par décision du 28 septembre 2004, l'OAI-GE rejeta la demande d'in-
demnités journalières durant le délai d'attente. L'OAI-GE fit valoir que 
les conditions du droit auxdites indemnités n'étaient pas remplies du 
fait que l'intéressé n'avait pu suivre divers stages et mesures pour des 
raisons  personnelles,  qu'il  était  apparu  qu'il  ne  remplissait  pas  les 
conditions d'assurances pour la réadaptation en raison d'une reprise 
d'activité en France en 2002 et encore du fait que son lieu de domicile 
à X._______, hors la zone frontière, ne lui permettait pas de requérir  
des mesures de réadaptation et implicitement des indemnités journa-
lières d'attente (pce 85).

H.
L'intéressé forma opposition contre cette décision. Il fit valoir qu'étant  
en incapacité de travail à 100% depuis le 31 mars 1995 il avait déposé 
une demande de prestations AI le 1er novembre 1996, qu'en date du 
27 janvier 1997 l'OAI-GE avait reçu le rapport du Dr B._______ ayant  
conclu à la nécessité de mesures de reclassement, qu'en tous les cas 

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le droit à des indemnités d'attente s'ouvrait quatre mois après le dépôt 
de la demande, soit  le 2 avril  1997. Il  conclut à l'octroi  d'indemnités 
journalières à compter du 27 janvier 1997 (pce 91).

I.

I.a Par correspondance du 25 novembre 2004 adressée au représen-
tant de l'assuré, l'OAI-GE mit un terme à la mesure de reclassement 
en cours de l'assuré (chez G._______ SA) en raison d'une incapacité 
de travail totale attestée dès le 1er novembre 2004 "et aux indications 
médicales en notre possession" (pce 99).

I.b Dans un rapport final  de réadaptation professionnelle daté du 26 
novembre 2004 (pce 100), l'OAI-GE – après avoir signalé que le re-
classement professionnel dispensé chez G._______ SA avait  été in-
terrompu le 25 novembre 2004 avec le versement des indemnités jour-
nalières AI au plus tard jusqu'à cette date – releva que la poursuite 
des mesures en cours ne permettrait pas de réduire le dommage ni de 
favoriser la reprise d'une activité adaptée à 100%. Il releva aussi que 
l'intéressé, ayant travaillé en France et ne remplissant pas les condi -
tions d'assurance pour ouvrir le droit à un reclassement professionnel, 
l'invalidité  devait  être  évaluée  sur  la  base  d'un  revenu  hypothétique 
1996. L'OAI-GE prit  pour comparaison,  d'une part,  le  revenu annuel 
actualisé sans invalidité de l'assuré en qualité de monteur en équipe-
ment industriel de Fr. 53'300.- et, d'autre part, comme revenu avec in -
validité,  le  revenu annuel  moyen des activités  simples  et  répétitives 
(niveau 4) du secteur privé selon l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires  1996,  soit  Fr. 51'528.-  pour  40  h./sem.  et  Fr. 53'976.-  pour 
41.9 h./sem., selon l'horaire de travail  usuel,  considéré à 80%, sous 
déduction  de  15% tenant  compte  des  activités  légères  seules  pos-
sibles et de l'âge de l'assuré,  soit  Fr. 36'703.70 déterminant un taux 
d'invalidité économique de 31% ([53'300 – 36'703.70] : 53'300 x 100 = 
31.13%).

J.

J.a Par décision du 29 novembre 2004,  l'OAI-GE rappela  les  tenta-
tives de reclassement effectuées pour l'assuré, releva l'interruption de 
la dernière mesure de reclassement pour cause médicale et, se fon-
dant sur une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée dé-
terminant un taux d'invalidité de 31%, rejeta la demande de rente d'in -

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validité, le taux en question étant inférieur au taux seuil de 40% (pce 
101). 

J.b L'intéressé forma opposition  contre  cette  décision  en date  du 6 
décembre 2004 contestant qu'il eut été nécessaire de mettre un terme 
à la mesure de reclassement et le taux de capacité de travail dans une 
activité adaptée (pce 103). Il compléta son opposition en date du 25 
janvier 2005 faisant valoir un droit à des mesures de reclassement vu 
un taux d'invalidité de 31% reconnu par l'OAI-GE et subsidiairement 
un droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1er novembre 1996 vu 
son incapacité de travail totale (pce 111).

K.

K.a Par décision sur opposition du 9 mai 2005, ensuite d'une jonction 
des oppositions en la cause (pce 112) non contestée, l'Office de l'as-
surance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),  à la 
suite de la procédure de l'OAI-GE, constata que les décisions par les -
quelles  avaient  été  accordées  des  mesures  d'ordre  professionnel 
étaient manifestement erronées, renonça à reconsidérer les décisions 
en question, rejeta les oppositions formées et confirma les décisions 
du 28 septembre 2004 de refus d'indemnités journalières et du 29 no-
vembre 2004 de refus de rente (pce 114). Il releva, d'une part, que vu 
le domicile de l'assuré hors la zone frontalière il n'avait pas droit à des 
mesures de reclassement et implicitement ne pouvait prétendre à des 
indemnités  journalières  d'attente,  de  surcroît  encore  eu  égard  à  sa 
prise d'emploi en France, et qu'en l'occurrence une reconsidération à 
ce sujet s'imposait mais qu'il y était renoncé vu les incidences finan-
cières qui s'ensuivraient, et, d'autre part, s'agissant de la rente, que le 
droit à une rente n'était pas ouvert en dessous d'une invalidité écono-
mique de 40%, taux non atteint selon la prise en compte d'une activité 
à 80% dans un poste adapté tel que déterminé et confirmé en procé-
dure d'instruction (perte de gain de 31% [pce 114]).

K.b
Par acte du 13 juin 2005, l'intéressé, représenté par son mandataire,  
interjeta recours auprès de la Commission fédérale de recours en ma-
tière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes 
résidant à l'étranger (CR-AVS/AI), alors autorité de recours. Il reprit les 
conclusions formulées dans ses actes d'opposition précités, invoqua le 
fait que la décision de l'administration violait la bonne foi dans la me-
sure où elle avait  tardé plusieurs années avant de l'informer qu'il  ne 

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remplissait  pas  les  conditions  d'assurance  pour  avoir  droit  aux 
prestations d'invalidité. Dans un mémoire complémentaire du 13 juillet  
2005 il  énonça être resté domicilié à Y._______, en zone frontalière, 
jusqu'à la fin de l'année 1998 alors que les mesures de reclassement 
auraient pu être entreprises dès le 1er avril 1995 comme il en résultait 
du  rapport  du  Dr  C._______.  Il  contesta  en  outre  avoir  travaillé 
pendant 6 mois en 2002 admettant toutefois avoir essayé de reprendre 
une activité de chauffeur de taxi sans succès (cf. pce 121).

K.c Dans sa réponse au recours du 31 août 2005, l'OAIE proposa son 
rejet retenant un domicile hors zone frontalière et notant de toute fa-
çon un état de santé du recourant pouvant lui permettre d'exercer une 
activité de substitution à 100% (cf. pce 121).

K.d Par jugement du 6 novembre 2006, la CR-AVS/AI admit partielle-
ment le recours, annula la décision et renvoya le dossier à l'adminis-
tration pour complément d'instruction et nouvelle décision. Elle indiqua 
que le droit à des mesures de reclassement s'était ouvert, dans la me-
sure de l'existence des conditions audit droit, le 1er avril 1995 lorsque 
l'activité de monteur avait dû être cessée pour des raisons de santé et 
que  dès  lors  le  domicile  de  l'assuré  à  ce  moment,  eu  égard  à  la 
Convention de sécurité sociale entre la France et la Suisse en vigueur 
jusqu'au 31 mai 2002, devait être déterminé par un complément d'ins-
truction. S'agissant de l'allégué de l'OAIE selon lequel l'assuré aurait 
repris une activité lucrative en 2002 en France qui lui aurait fait perdre  
son droit à des mesures de réadaptation, la CR-AVS/AI nota qu'en ap-
plication du droit communautaire liant la Communauté européenne et 
ses Etats membres et la Suisse la question de l'effectivité de la reprise 
d'une activité lucrative en France après le 1er  juin 2002 était détermi-
nante pour le droit à des mesures de reclassement après cette date, 
mais non antérieurement, mais que rien au dossier ne permettait d'ap-
précier avec une certaine fiabilité si effectivement l'assuré avait repris 
une activité en France. Enfin, se référant au dossier, elle nota que l'ad-
ministration était parvenue à une perte de gain de 31% et que dans la 
mesure où l'assuré avait droit à des mesures de reclassement du fait 
qu'il en présentait les conditions, l'administration ne pouvait retenir une 
capacité de travail dans une activité adaptée à 100% et implicitement 
lui dénier le droit à des mesures de reclassement. Sur la prétention à 
une rente d'invalidité, la CR-AVS/AI n'entra pas en matière du fait de la  
priorité de la réadaptation sur l'octroi d'une rente et implicitement de la 
nécessité d'une décision sur les mesures de réadaptation. S'agissant 

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de  l'instruction  de  la  demande  de  rente  d'invalidité,  elle  constata 
néanmoins  que  les  pièces médicales  étaient  très  anciennes,  que la 
procédure avait  duré plusieurs années et que l'OAIE devait  dès lors 
procéder à des nouveaux examens médicaux pour établir dans quelle 
mesure et à partir de quelle date le recourant pouvait reprendre une 
activité lucrative; elle nota que "à cet effet, un nouvel examen orthopé-
dique et rhumatologique complet sera effectué" (pce 121).

L.

L.a L'OAI-GE reprit l'instruction du dossier fin janvier 2007 demandant 
à l'assuré de prouver son domicile effectif au 31 mars 1995 (pce 122),  
ce  que  l'intéressé  établit  par  plusieurs  déclarations  écrites  attestant 
d'un  domicile  à  Y._______  (pces  126/1-9).  Par  requête  du  9  mars 
2007,  l'OAI-GE demanda au  représentant  de  l'assuré  de  lui  donner 
toutes  informations  sur  une  reprise  de  travail  ou  une  inscription  au 
chômage en France « depuis fin 2002 » (pce 127). Le 23 mars 2007 le 
représentant de l'intéressé répondit que ce dernier n'avait  pas repris 
d'activité lucrative ni ne s'était inscrit au chômage compte tenu de son 
incapacité de travail et de son état déficient et qu'il ne percevait que 
des allocations de solidarité (pce 128). 

L.b Par requête du 30 avril 2007, l'OAI-GE initia une nouvelle exper-
tise médicale de l'assuré (pce 133). L'expertise eut lieu le 23 mai 2007 
et  comprit  des radiographies  effectuées le  16 juin  2007 en complé-
ment  de  l'examen  clinique.  Il  ressortit  du  rapport  de  la  Dresse 
H._______, rhumatologue, du 19 juillet 2007, des plaintes au niveau 
du  bas  du  dos,  soit  des  douleurs  provoquant  des  sciatalgies  à  la 
marche et  des irradiations sous forme de lancées dans les cuisses, 
traitées  par  des  antalgiques-AINS  au  besoin,  la  physiothérapie 
exacerbant  les  douleurs.  La  position  assise  fut  évoquée  la  plus 
favorable  sans  précision  de  durée.  A  l'examen  clinique,  l'intéressé 
(173cm/83kg; IMC 27.7) présenta un état général préservé avec une 
raideur lombaire. Il  fut relevé de l'examen du rachis et des membres 
supérieurs  et  inférieurs  diverses  altérations  (documentées  par  les 
radiographies)  et  limitations  liées  sans  atteintes  réellement 
significatives. Le  rapport  retint  le  diagnostic  ayant  une  répercussion 
sur  la  capacité  de  travail  de  syndrome  lombo-vertébral  modéré  à 
sévère  avec possible  sciatalgie  droite  à  la  marche (CIM M47.2)  sur 
spondylodiscarthrose  lombaire  symptomatique  avec  possible 
radiculopathie  irritative,  de  type  claudication,  status  après  probable 

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contusion  lombaire-distorsion  en  1991  et  contusion  en  1993  et  de 
périarthrite scapulo humérale bilatérale (M75.0). La Dresse H._______ 
retint que les plaintes actuelles étaient identiques à celles énoncées 
lors des précédentes expertises et que l'examen clinique montrait un 
syndrome lombo-vertébral assez sévère constant, des signes cliniques 
irritatifs  de  la  coiffe  des  rotateurs  à  droite,  de  chondropathie 
fémoropatellaire  peu  symptomatique. La  Dresse  H._______  nota  au 
plan  physique  une  capacité  de  travail  totale,  sans  diminution  de 
rendement (antérieurement une diminution de 20% avait été retenue), 
sous réserve de limitations de charges répétitives supérieures à 25kg, 
de situations en porte-à-faux, de longs déplacements de plus de 2 km, 
de terrains inégaux avec échelles, escaliers, escabeaux, de positions 
nécessitant l'antéflexion du tronc prolongée ou de positions à genoux 
ou accroupies prolongées, de station assise plus d'une demie heure 
d'affilée, d'activités avec port de charges les bras surélevés à plus de 
60°  et  d'engins  à  vibration  de  faible  fréquence.  Au  plan  mental  et  
psychique  elle  ne  nota  aucune  limitation,  relevant  aucun  suivi 
psychiatrique  et  probablement  pas  de  médication  anti-dépresseur. 
Répondant  à  la  question  de  savoir  si  des  mesures  de  réadaptation 
professionnelle  étaient  envisageables,  la  Dresse  H._______  indiqua 
qu'elles avaient eu lieu mais n'avaient pas abouti. Elle nota également 
que l'intéressé orientait plus sa demande dans le sens de l'octroi d'une 
rente que de celui de reprendre une activité professionnelle (pce 140).

M.
Invitée  à  se  déterminer  sur  le  rapport  d'expertise  de  la  Dresse 
H._______, la Dresse I._______ du SMR Suisse romande, dans son 
rapport  du 18 septembre 2007,  reprit  les  constatations  et  apprécia-
tions de l'expert, retint une stabilité des diagnostics depuis 1995 sous 
réserve de l'apparition de troubles dégénératifs aux épaules et valida 
une  capacité  de  travail  nulle  dans  l'ancienne  activité  de  l'intéressé 
mais totale dans des activités adaptées avec les limitations énoncées 
par  la  Dresse  H._______.  Relevant  de  l'intéressé  un  manque  de 
motivation à reprendre des mesures professionnelles ni une activité en 
Suisse,  elle  conclut  au bien-fondé d'une évaluation de l'invalidité  de 
l'assuré sur une base médico-théorique (pce 143).

N.

N.a Par projet de décision du 25 septembre 2007, l'OAI-GE informa le 
représentant de l'assuré qu'à la suite du complément d'instruction re -

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quis par le jugement de la CR-AVS/AI, il  était apparu que l'intéressé 
remplissait effectivement la clause d'assurance lors de la survenance 
du cas d'assurance et qu'il n'avait pas repris d'activité lucrative durable 
à  partir  de  2002,  mais  que  son  état  de  santé  actuel  permettait  de 
conclure à une capacité de travail totale dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, que le reclassement professionnel avait 
été  interrompu  en  2004  pour  des  facteurs  non  médicaux  et  qu'en 
conséquence, vu les facteurs subjectifs qui avaient conduit  à l'aban-
don de la  mesure de reclassement,  le  calcul  du taux  d'invalidité  de 
manière théorique selon la décision du 29 novembre 2004 était fondé, 
justifiant le rejet de la demande de prestations (pce 146).

N.b L'assuré n'ayant pas présenté d'observations au projet mention-
né, la décision finale, d'un contenu identique audit projet, lui fut noti-
fiée le 19 novembre 2007 (pce 148).

O.
Contre cette décision, l'intéressé, représenté par Me M. Locciola, inter -
jeta recours auprès du Tribunal administratif fédéral en date du 7 jan -
vier 2008. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, ré -
servant un mémoire ampliatif, à l'annulation de la décision attaquée, à 
l'octroi de mesures d'ordre professionnel, soit l'orientation profession-
nelle et le reclassement, à l'octroi d'indemnités journalières pendant le 
délai  d'attente, soit  dès le 1er mars 1997 au plus tard ou pour toute 
autre date antérieure, subsidiairement, à l'octroi d'une demi-rente, plus 
subsidiairement, à pouvoir compléter ses moyens de preuve. Il fit valoir 
– les allégués pertinents étant seuls repris -  qu'il  avait déposé le 1er 

novembre 1996 une demande de prestations AI et qu'il était apparu de 
la documentation médicale au dossier que des mesures de reclasse-
ment auraient  dû être ordonnées depuis le 1er avril  1995 déjà selon 
l'avis du Dr C._______ du 3 octobre 1997 et que ce ne fut qu'en juillet 
2003  que  sa  capacité  de  travail  fut  évaluée  au  Centre  d'intégration 
professionnelle par le biais de plusieurs stages. Il indiqua que par des 
décisions des 30 septembre 2003, 26 janvier et 22 avril 2004 l'OAI-GE 
l'avait formellement mis au bénéfice de mesures professionnelles, les-
quelles avaient été interrompues pour raisons médicales, et non per-
sonnelles, le 25 novembre 2004. Il releva que selon les Drs J._______ 
et  K._______,  qu'il  avait  consultés,  sa  capacité  de  travail  dans  une 
activité adaptée alors évaluée à 80% avait été définie fin 2004 et 2005 
à  50%  seulement.  Sur  cette  base,  il  indiqua  que  le  taux  de  31% 
d'invalidité retenu était dès lors contesté du fait qu'il avait été établi sur 

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la base d'une activité résiduelle de 80%. S'agissant des mesures de 
reclassement,  il  souligna  qu'il  était  établi,  et  non  contesté,  que 
juridiquement  il  y  avait  droit  et  que  dès  lors,  implicitement,  il  avait  
également droit aux indemnités d'attentes. Quant à son état de santé, 
il  indiqua  réserver  le  rapport  médical  critique  du  Dr  L._______ 
contestant  l'expertise  médicale  réalisée. Il  fit  valoir  une  capacité  de 
travail de 50% au plus dans une activité adaptée (pce TAF 1). Il joignit  
à son recours, notamment, un rapport médical du 26 décembre 2007 
du  Dr  L._______,  diplômé  de  réparation  juridique  du  dommage 
corporel et d'expertise médicale, énonçant que l'appréciation médico-
légale  effectuée  par  la  Dresse  H._______  sur  la  personne  de 
l'intéressé  ne  reflétait  pas  la  réalité  de  ses  séquelles,  lesquelles 
présentaient, compte tenu de l'examen clinique et des limitations à la  
station  debout  ou  assise  prolongée,  des  limitations  dans  la 
manipulations  d'objets  lourds  avec  les  membres  supérieurs,  une 
capacité de travail réduite de 50% (pce TAF 1/10).

P.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE dans sa réponse du 10 
mars 2008 conclut  à son rejet  se référant  à la  prise  de position  de 
l'OAI-GE du 4 mars 2008 laquelle confirma les conclusions de la déci -
sions attaquée, notant que les arguments invoqués dans le recours ne 
permettaient pas une appréciation différente du cas (pce TAF 4).

Q.
Par décision incidente du 13 mars 2008, l'intéressé fut invité à faire 
une avance sur les frais de procédure de Fr. 400.- (pce TAF 5), mon-
tant dont il s'acquitta dans le délai imparti le 2 avril suivant (pce TAF 
8).

R.
Par réplique du 28 avril 2008, le recourant nota que l'OAIE ne s'était  
pas déterminé sur les raisons pour lesquelles il  n'était pas intervenu 
dans  la  présente  cause  pendant  7  ans.  Sur  le  fond  il  indiqua  que 
l'OAIE,  respectivement  l'OAI-GE,  n'avait  pas  justifié  le  refus  de me-
sures de reclassement au point que son silence se devait d'être quali -
fié  de  déni  de  justice.  S'agissant  de  l'expertise  de  la  Dresse 
H._______, il indiqua que celle-ci était tout sauf irréprochable. Il releva 
que sur les 20 pages de celle-ci plus de la moitié était consacrée au 
rappel prolixe de données anamnésiques, lesquelles figuraient dans le 
dossier,  alors que la  restitution  de l'examen clinique tenant  sur  une 

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page  était  parcimonieux.  A  l'appui  de  ses  critiques,  il  produisit  le  
complément  du  rapport  médical  réservé  dans  son  recours  du  Dr 
L._______ daté du 4 mars 2008. Il nota encore que l'expertise de la 
Dresse  H._______  avait  relevé  que  « l'assuré  s'était  montré  pas  si 
motivé  pour  reprendre  un  travail  adapté  en  Suisse  et  qu'il  aurait 
préféré une rente partielle,  qu'il  ne souhaitait  plus faire les déplace-
ments  pour  travailler  en  Suisse »  et  que  cette  appréciation  était 
erronée, exorbitant par ailleurs à la mission de l'expert (pce TAF 10). 
Dans le rapport médical joint, le Dr L._______ releva des indications 
concernant  le  rachis  cervical,  les  épaules,  la  hanche  droite,  les 
chevilles,  éléments  faisant  défaut  dans  l'expertise  de  la  Dresse 
H._______  et  présentant  des  limitations  non  relevées  de  façon 
inacceptable pour un rapport de 20 pages. Il confirma son appréciation 
d'une  capacité  de  travail  à  temps  partiel  et  d'une  capacité  de  gain 
réduite  de  50%  (pce  TAF  10/11).  Il  joignit  encore  trois  rapports  
médicaux  des  Drs  M._______  et  N._______,  rhumatologues,  et 
J._______, datés de début 2005 concluant à une capacité de travail 
limitée à 50% dans dans une activité adaptée (Dr M._______) voire 
dans son ancienne activité (Dr J._______) (pce TAF 10/2-4).

S.
Par duplique du 24 juin 2008, l'OAIE maintint sa proposition de rejet 
du recours se référant à l'avis de l'OAI-GE du 16 juin 2008 réitérant la  
pleine valeur probante de l'expertise de la Dresse H._______ auquel 
fut jointe la prise de position de la Dresse I._______ du 20 mai 2008. 
Dans  ce  rapport  la  Dresse  I._______  releva  que  l'interruption  des 
mesures de reclassement professionnel en 2004 avait été fondée sur 
des motifs médicaux pour ce qui concerne la période du 17 mars 2004 
au 25 avril 2005 suite à l'opération du 23 février 2004. S'agissant de 
l'incapacité de travail de 100% attestée dès le 1er novembre 2004 par 
le  Dr  J._______, elle  nota que l'expertise réalisée par  le  SMR avait 
permis de conclure à un état resté stationnaire comme l'avait estimé le 
Dr C._______ en 1997 permettant une activité à 100% dans un poste 
adapté éventuellement avec un rendement de 80%, ce qui  avait  été 
confirmé  par  la  Dresse  H._______  en  2007.  S'agissant  du  rapport 
médical du Dr L._______ du 26 décembre 2007, la Dresse I._______ 
releva que le médecin mandaté par l'assuré avait relevé une capacité 
de travail à un poste adapté à temps partiel en raison «  des difficultés 
à occuper un poste de travail  justifiant une station debout ou assise 
prolongée » mais que ces restrictions avaient pleinement été prises en 
compte par l'OAI-GE du fait des rapports médicaux du Dr C._______ 

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qui  avait  noté  l'exigence d'une activité  sans station  immobile  et  par 
l'expertise de la Dresse I._______ qui avait  noté que l'assuré devait 
éviter les longs déplacements et la station assise de plus d'une demi-
heure  d'affilée.  Enfin,  elle  nota  que  l'appréciation  du  Dr  L._______ 
indiquant  une  capacité  de  gain  réduite  de  50%  n'avait  pas  de 
caractère médical et était  une estimation d'ordre économique qui ne 
s'appuyait sur aucune donnée dans son rapport (pce TAF 12).

T.
Par acte du 30 juin 2008, le Tribunal de céans adressa au recourant la 
duplique  de  l'OAIE  pour  connaissance  et  signala  la  clôture  de 
l'échange des écritures, d'autres mesures d'instruction demeurant ré-
servées (pce TAF 13).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif  
est régie par la la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assuran-
ce-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à 
la LPGA. 

1.3 Selon  l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

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soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

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2.3 Conformément  à l'art. 13 al. 2 let. f  du règlement  n°  1408/71,  la 
personne à laquelle la législation d'un Etat membre cesse d'être appli-
cable, sans que la législation d'un autre Etat membre lui devienne ap -
plicable en conformité avec l'une des règles énoncées aux alinéas pré -
cédents  ou avec l'une des exceptions ou règles  particulières visées 
aux art. 14 à 17, est soumise à la législation de l'Etat membre sur le 
territoire duquel  elle  réside,  conformément  aux dispositions de cette 
seule  législation. Cette  disposition  fut  introduite  par  le  règlement  n° 
2195/91 du 25 juin 1991 (JO L 206 du 29 juillet 1991 p. 2) et a ainsi li -
mité ratione temporis le principe de la lex laboris selon lequel le droit 
de l'Etat dans lequel  le dernier emploi  a été exercé est déterminant 
(arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 484/05  du  13  avril  2006  consid.  4.3.1). 
L'art. 13 al. 2 let. f du règlement n° 1408/71 ne définit pas les condi-
tions selon lesquelles la législation d'un Etat membre cesse d'être ap -
plicable, il appartient par conséquent à la législation de l'Etat membre 
de déterminer à quelles conditions et à quelle date elle cesse d'être 
applicable à l'intéressé, conformément à ce que prévoit  l'art.  10ter du 
règlement n° 574/72 (arrêt cité I 484/05 consid. 4.3.2). 

Au regard de la législation suisse, dès lors que le recourant a cessé 
son activité professionnelle  en Suisse et  n'y réside pas, il  n'est plus 
assuré  au  sens  de  la  législation  suisse  de  l'assurance-invalidité 
(art. 1b LAI en corrélation avec les art. 1a et 2 LAVS, sous réserve des 
points 8 et 9 de la Section A § 1 let. o de l'Annexe II à l'ALCP sur la 
continuation de l'assurance à compter du jour de l'interruption du tra -
vail). A défaut d'exercer une activité en Suisse ou d'y résider, l'intéres -
sé n'est ainsi plus soumis à cette législation. 

2.4 Selon l'Annexe II de l'ALCP Section A § 1 let. o point 9, lorsqu'une 
personne qui exerçait en Suisse une activité lucrative salariée ou non 
salariée couvrant ses besoins vitaux a dû cesser son activité à la suite 
d'un accident ou d'une maladie et qu'elle n'est plus soumise à la légis -
lation suisse sur l'assurance invalidité, elle est considérée comme cou-
verte par cette assurance pour l'octroi de mesures de réadaptation et  
durant  toute  la  période  pendant  laquelle  elle  bénéficie  de  ces  me-
sures, à condition qu'elle n'ait pas repris une nouvelle activité hors de 
Suisse. La norme prévoit une continuation d'assurance s'agissant du 
droit à des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité, selon la-
quelle, nonobstant les règles de rattachement du titre II du règlement  
n° 1408/71, la Suisse reste compétente pour l'octroi éventuel de me-
sures de réadaptation dans les situations visées par la disposition de 
l'Annexe II à l'ALCP. La règle vise à éviter que des travailleurs devenus 

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invalides et quittant de ce fait la Suisse perdent le droit à des mesures 
de réadaptation en cessant d'être assurés à l'assurance-invalidité en 
raison de l'abandon de leur  activité  dans ce pays (arrêt  cité  I  84/05 
consid. 6.3.1; Pratique  VSI  2003  p. 230  ss,  spéc. 233). Bien  que  le 
point 9 let. o § 1 Section A de l'Annexe II à l'ALCP ne prévoit pas de li -
mite temporelle à la prolongation de l'assurance pour l'octroi  de me-
sures de réadaptation, celle-ci n'est par essence pas illimitée dans le 
temps. La couverture d'assurance prend fin, au plus tard, au moment 
où le cas est définitivement liquidé sous l'angle du droit de l'assuran-
ce-invalidité suisse par le versement d'une rente et que des mesures 
de réadaptation ne sont pas envisagées en parallèle ou que la réadap-
tation a été mise en oeuvre avec succès. Il en va de même quand l'in-
téressé reprend une activité lucrative hors de Suisse ou qu'il bénéficie 
des  prestations  de  l'assurance-chômage  de  son  Etat  de  résidence 
(ATFA I 484/05 consid. 6.4.1; ATF 132 V 53 consid. 6.6).

2.5 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral  I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit aux prestations est régi par la teneur de la LAI au 
moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les 
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridi -
quement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 1, 130 V 
445 consid. 1.2 et les références). En l'occurrence, les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont 
pas applicables et il est fait référence dans le présent arrêt aux dispo-
sitions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.
Selon l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201),  l'office AI  du secteur d'activité dans le-
quel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enre-
gistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette 
règle  s'applique  également  aux  anciens  frontaliers  pour  autant  que 
leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au mo-
ment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à 

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l'époque de leur activité en tant que frontalier. L'office AI pour les as-
surés  résidant  à  l'étranger  notifie  les  décisions.  C'est  donc  en 
application  de  la  législation  que  l'OAIE-GE  a  traité  la  demande  de 
prestations de l'assuré et que l'OAIE lui a notifié les décisions contre  
lesquelles il a recouru.

5.

5.1 L'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 29 PA garantissent aux parties à une 
procédure judiciaire ou administrative le droit d'être entendues. La ju-
risprudence en a déduit,  en particulier, le droit  pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, celui de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la 
décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'adminis-
tration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références). Selon la ju-
risprudence, la violation du droit d'être entendu – pour autant qu'elle 
ne soit pas d'une gravité particulière – est en principe réparée lorsque 
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de re-
cours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la répara-
tion d'un vice éventuel ne doit  avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 
127  V  431  consid.  3d/aa  et  ATF 126  V  130  consid.  2b  et  les  réfé-
rences). Par ailleurs,  même en cas de violation grave du droit  d'être 
entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'ins-
tance précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque 
cela  retarderait  inutilement  un jugement  définitif  sur  le  litige,  ce  qui 
n'est pas dans l'intérêt des parties dont le droit d'être entendu a été 
lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les références).

5.2 En  l'espèce,  il  appert  du  dossier  que  le  rapport  médical  du  Dr 
L._______ du 4 mars 2008 n'a jamais été soumis au service médical  
de l'AI. La Dresse I._______ de l'OAI-GE ne s'est prononcée que sur 
le premier rapport  du Dr L._______ du 26 décembre 2007. Il  appert 
toutefois que le contenu du rapport du 4 mars 2008, qui allègue des 
manquements  dans l'examen clinique  de  l'assuré,  ne conclut  pas  à 
une capacité de travail résiduelle différente de celle retenue dans son 
premier  rapport  ni  n'apporte  d'élément  nouveau  permettant  de  re-
mettre en cause la  possibilité  d'exercer une activité  adaptée légère, 
étant admis que l'appréciation du Dr L._______ d'une réduction de la 
capacité  de  gain  de  50%  est  une  appréciation  économique  et  non 
médicale.  Le  fait  que  le  service  médical  de  l'OAI-GE  n'ait  pas  eu 

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connaissance de ce rapport n'est dès lors pas déterminant. Cela étant,  
il  n'y  pas  eu  de  violation  du  droit  d'être  entendu,  cas  échéant  la 
violation n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifierait un renvoi de la 
cause à l'autorité inférieure, renvoi qui constituerait,  compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, une vaine formalité.

6.

6.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at -
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). 

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à une rente 
entière s'il est invalide à 66.66% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2003). Depuis le 1er janvier 2004 s'est ouvert un 
droit à trois quarts de rente pour une invalidité de 60% au moins et la  
rente entière est allouée pour une invalidité de 70% au moins (art. 28 
al. 1 LAI du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). Suite à l'entrée en vigueur le 1er 

juin  2002  de  l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté 
européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter  LAI (art. 29 al. 4 à 
partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les rentes correspondant à 
un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) 
- n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant suisse ou 
de l'UE et y réside (ATF 130 V 253 consid. 2.3).

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). Une incapacité de travail de 20% doit être prise 

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en compte pour le calcul de l'incapacité de travail  moyenne selon la 
let. b de l'art. 29 al. 1 LAI  (cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence dans sa version en vigueur jus-
qu'au 31 décembre 2007; Jurisprudence et pratique administrative des 
autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI  [Pratique VSI]  1998 p. 126  consid. 
3c). 

7.

7.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une in-
validité  (art. 8  LPGA) ont  droit  aux mesures de réadaptation néces-
saires qui sont de nature à rétablir, à maintenir, ou à améliorer leur ca-
pacité  de  gain  ou  leur  capacité  d'accomplir  leurs  travaux  habituels, 
qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative préalable. Ce droit est 
déterminé  en  fonction  de  toute  la  durée  d'activité  probable.  Selon 
l'al. 3 let. b, les mesures d'ordre professionnel (orientation profession-
nelle,  formation  professionnelle  initiale,  reclassement  professionnel, 
service de placement) sont au nombre des mesures de réadaptation. 
L'art. 17 LAI dispose que l'assuré a droit  au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et 
que sa capacité de gain pourra ainsi, selon toute vraisemblance, être 
maintenue ou améliorée. La rééducation dans la même profession est 
assimilée au reclassement. Selon la jurisprudence le seuil minimum de 
la diminution de la capacité de gain ouvrant le droit à des mesures de 
réadaptation est une perte de gain de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 411/98 du 30 juin 2000 consid. 1; SVR 2006 
IV n° 15 consid. 2), voire selon les circonstances, notamment le jeune 
âge de l'assuré, de quelque 20% (arrêt du Tribunal fédéral I  665/99 du 
18 octobre 2000). Un baisse de revenu de quelque 20% n'ouvre pas 
automatiquement  le  droit  à  des  mesures  de  réadaptation,  celles-ci 
doivent,  selon les  énoncés de  l'art. 8  al.  1  et  17  LAI,  être  « néces-
saires » aux plans objectif  et subjectif  et être appropriées quant aux 
perspectives attendues pour être ordonnées (cf. ULRICH MEYER, Bundes-
gesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2ème éd., Zurich 2010, ad 
art. 8 et 17). 

Aux termes de l'art. 10, 1ère phrase LAI, les assurés ont droit aux me-
sures de réadaptation dès qu'elles sont  indiquées en raison de leur 
âge et de leur état de santé. La règle requiert  par cette exigence un 
état de santé physique et psychologique propre à assurer le succès 
des mesures entreprises. Il s'agit d'une condition relative se superpo-

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sant aux conditions objectives du droit à de telles mesures. La disposi -
tion précise que les assurés cessent d'y avoir droit au plus tard à la fin 
du  mois  pendant  lequel  une personne  assurée  a  fait  usage  de  son 
droit de percevoir la rente anticipée, conformément à l'art. 40 al. 1 de  
la  loi  fédérale  sur  l'assurance-vieillesse  et  survivants  (RS  831.10; 
LAVS), ou à la fin du mois au cours duquel elle a atteint l'âge de la re -
traite. Il  s'ensuit  que  des  mesures  professionnelles  ne  peuvent  être 
écartées  sans  de  sérieuses  raisons  au  motif  d'un  âge  relativement 
avancé de l'assuré.

7.2 Le reclassement se définit comme la somme des mesures de ré-
adaptation  de  nature  professionnelle  qui  sont  nécessaires  et  adé-
quates pour  procurer  à l'assuré une possibilité  de gain équivalant  à 
peu près à celle que lui offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 
consid. 2b, Pratique VSI 2000, p. 26; ATF 122 V 79; RCC 1992, p. 388; 
Revue à l'attention des caisses de compensation [RCC] 1988, p. 266; 
ATF 99 V 34, RCC 1974, p. 84; JEAN-LOUIS DUC in ULRICH MEYER  (Edit.), 
Schweizerisches  Bundesverwaltungsrecht  /  Soziale  Sicherheit,  2ème 

éd., Bâle 2007, p. 1453; MICHEL VALTERIO, Droit et pratique de l'assuran-
ce-invalidité,  Lausanne  1985,  p. 136).  En  règle  générale,  l'assuré  a 
droit aux mesures nécessaires appropriées au but de sa réadaptation, 
mais non aux meilleures mesures possibles dans les circonstances de 
son cas car la loi ne veut garantir la réadaptation que dans la mesure 
où elle est nécessaire mais aussi suffisante dans le cas d'espèce (ATF 
124 V 108 consid. 2b, VSI 2000 p. 26; VSI 2002 p. 109; arrêt du Tribu-
nal fédéral 9C_457/2008 du 3 février 2009 consid. 2.1). Est générale-
ment  équivalente  une  formation  analogue  à  la  profession  exercée 
jusque là et  non pas une formation professionnelle  nettement supé-
rieure ou qui dépasse les exigences moyennes car tel n'est pas le but 
des  mesures  de  réadaptation  de  la  LAI  (ALFRED MAURER /  GUSTAVO 
SCARTAZZINI /  MARC HÜRZELER,  Bundessozialversicherungsrecht,  3ème éd. 
Bâle 2009, § 12 n° 57). Comme toutes les mesures de réadaptation, 
les mesures de reclassement doivent être adéquates et il doit exister 
une proportion raisonnable entre les frais qu'elle entraîne et le résultat 
qu'on  peut  en  attendre  (ATF  110  V  102,  ATF  103  V  16,  arrêt 
9C_457/2008 cité consid. 2.3;  JEAN-LUC DUC, Les assurances sociales 
en Suisse, Lausanne 1995, n° 603). Un reclassement n'est plus néces-
saire notamment  lorsque l'assuré  est  suffisamment  réadapté  et  qu'il 
est  possible  qu'il  prenne  un  emploi  correspondant  à  ses  aptitudes, 
sans formation supplémentaire (RCC 1963, p. 127).

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7.3 Selon l'art. 18 al. 1 RAI, l'assuré qui présente une incapacité de 
travail  de 50% au moins et qui doit  attendre le début de prochaines 
mesures de réadaptation, a droit,  durant  le délai  d'attente, à une in-
demnité journalière. L'al. 2 précise que le droit à l'indemnité s'ouvre au 
moment où l'office AI constate, sur la  base de l'instruction,  que des 
mesures de réadaptation sont indiquées, mais en tout cas quatre mois 
après le dépôt de la demande. Le droit à la continuation du versement 
d'indemnités  journalières  en  cas  d'interruption  des  mesures  de  ré-
adaptation est régi par l'art. 20quater RAI.

En fixant la naissance du droit au plus tard à quatre mois après le dé-
pôt de la demande, pour autant que les conditions du droit aux indem-
nités  journalières  soient  remplies,  on  a  voulu  éviter  que  l'assuré,  à  
moins d'avoir droit à une rente, soit sans ressource durant la période 
parfois longue précédant une mesure de réadaptation. L'introduction 
du délai de quatre mois a aussi pour but de palier les conséquences 
économiques pour l'assuré d'un retard éventuel des organes de l'assu-
rance-invalidité, étant admis qu'un délai de quatre mois est en règle 
générale suffisant à l'administration pour effectuer les mesures d'ins-
truction nécessaires et mettre en place des mesures de réadaptation 
(arrêt du Tribunal fédéral I 77/01 du 4 février 2002 consid. 2e). On ne 
saurait en effet faire supporter à un assuré les conséquences écono-
miques d'un retard inacceptable dans la mise en place de mesures de 
réadaptation (ATF 116 V 90 consid. 2b et arrêt I 77/01 cité, loc. cit.).

8.

8.1 Le Tribunal  de  céans  observe  que  lorsque  l'autorité  de  recours 
statue, comme en l'espèce la CR-AVS/AI le 6 novembre 2006, par une 
décision  de  renvoi,  l'autorité  à  laquelle  la  cause  est  renvoyée,  de 
même que celle qui a rendu la décision sur recours (ou celle, comme 
le Tribunal de céans, qui la remplace),  sont tenues de se conformer 
aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l'autorité inférieure doit 
fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit du jugement 
de  renvoi.  Ce  principe,  exprimé  à  l'art.  61  al.  1  PA,  est  applicable 
même en l'absence de texte et vaut, partant, dans la procédure admi-
nistrative en général (arrêt du Tribunal fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 
2008 consid. 3.1 et ATF 117 V 237 consid. 2a). L'autorité inférieure voit 
donc sa latitude de jugement  limitée par  les  motifs  du jugement  de 
renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà définitivement 
tranché par l'autorité de recours (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et ATF 120 
V 233 consid. 1a), laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa déci -

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sion à  l'occasion d'un recours  subséquent  (arrêt  du Tribunal  fédéral 
9C_522/2007 du 17 juin 2008 consid. 3.1 ).

8.2 En ordonnant, dans son jugement du 6 novembre 2006, à l'OAIE 
de compléter  l'instruction sur trois point  précis, la CR-AVS/AI n'a en 
l'occurrence pas tranché un aspect de fond particulier du rapport juri -
dique litigieux (in casu le droit à des mesures de reclassement respec -
tivement  à  des  indemnités  journalières  d'attente  ou  le  droit  à  une 
rente), lequel aurait acquis force de chose jugée faute d'avoir fait l'ob-
jet d'un recours de la  part  de l'autorité intimée. Les considérants en 
droit auxquels se référait le dispositif du premier jugement ne portaient 
pas sur l'un ou l'autre des éléments particuliers à la base du rapport  
juridique réglé par la décision administrative, mais sur les raisons pour 
lesquelles la CR-AVS/AI estimait que la situation de fait n'était pas suf-
fisamment élucidée pour juger de l'objet du litige qui lui était soumis. 
Dans  la  mesure  où  la  CR-AVS/AI  ne  s'est  pas  prononcée  sur  une 
question de fond, sa décision qui portait, mis à part un obiter dictum, 
sur des mesures d'instruction complémentaire n'était pas susceptible à 
son égard d'acquérir force matérielle au sens rappelé ci-avant.

8.3 Cela étant, il sied de relever que l'OAIE ne s'est pas conformé aux 
instructions données par la CR-AVS/AI dans son jugement du 6 no-
vembre 2006 pour ce qui a trait aux vérifications concernant un travail  
éventuellement exercé par le recourant en France en 2002 et à la réa-
lisation d'une expertise orthopédique. Or, de règle générale l'OAIE est 
tenu de se conformer aux instructions judiciaires données à l'occasion 
d'un jugement  de renvoi  et  ne dispose d'une latitude de manoeuvre 
que dans la mesure laissée par l'autorité judiciaire. Demeure toutefois 
réservé le cas où au cours de l'instruction reprise par l'administration,  
un nouvel élément d'appréciation résultant d'un complément d'instruc-
tion laisse apparaître une mesure supplémentaire d'instruction ordon-
née par  l'autorité  de recours  comme superflue. Dans un tel  cas,  on 
peut admettre que l'organe de l'assurance-invalidité est fondé à renon-
cer  exceptionnellement  à  une  instruction  supplémentaire  lorsqu'elle 
n'apparaît  plus  justifiée  au regard  du  résultat  des  mesures  complé-
mentaires déjà mises en oeuvre en raison du renvoi (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 2008 consid. 3.3.1).

8.4 En l'espèce, il appert du dossier que l'OAIE a considéré assez ra-
pidement - sans instruire réellement la question par l'examen de docu-
ments administratifs français et autres qui auraient dû être recherchés 
vu les indices au dossier  -  que les résultats  de l'instruction permet -
taient  d'admettre que le  recourant  n'avait  pas travaillé  en France en 

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2002,  du  fait  que  les  indemnités  d'attentes  pouvaient  être  refusées 
pour d'autres raisons que la prise d'une activité, et, sans l'indiquer ex-
pressément, qu'un examen orthopédique n'était pas nécessaire du fait 
d'un état  stabilisé  confirmé. En ce faisant,  l'OAIE ne s'est  ainsi  pas 
tenu strictement au jugement de la CR-AVS/AI du 6 novembre 2006. 
Toutefois, sur la base des éléments au dossier et acquis à l'issue de 
l'instruction complémentaire mise en oeuvre, l'OAIE a matériellement 
pu  statuer  sans  besoin  d'ultérieures  mesures  d'instructions  complé-
mentaires, tant sur le droit du recourant à des mesures de reclasse-
ment, respectivement à des indemnités journalières d'attentes, que sur 
la capacité de travail résiduelle du recourant et le type d'activités dans 
lequel la mise à profit de sa capacité de travail était raisonnablement 
exigible. En effet vu l'expertise médicale du 23 mai 2007, effectuée par 
une spécialiste en médecine-interne et en rhumatologie, et les autres 
documents médicaux déjà au dossier, concluant à un état stationnaire, 
confirmé d'ailleurs par le recourant qui n'a de plus pas apporté d'élé-
ment  médicaux  attestant  d'une  aggravation  de  son  status  orthopé-
dique,  il  peut  être admis qu'une expertise orthopédique n'aurait  pas 
donné lieu à une appréciation différente de l'état de santé de l'assuré 
que  celle  retenue  par  le  service  médical  de  l'autorité  inférieure  et 
qu'en  conséquence  un  renvoi  du  dossier  à  l'autorité  inférieure  pour 
qu'elle effectue une expertise orthopédique serait inutile et consisterait  
en une vaine formalité. Par ailleurs, comme on le verra par la suite, les 
conditions à l'octroi de mesures de réadaptation et implicitement à des 
indemnités d'attente n'étaient plus existantes déjà avant l'entrée en vi -
gueur de l'ALCP en sorte qu'une réponse différente à la conclusion à 
laquelle est  parvenue l'autorité  inférieure sur la question de la prise 
d'emploi en 2002 en France n'aurait pas permis de statuer, et ne per-
mettrait pas de statuer actuellement différemment sur la question des 
indemnités journalières d'attente et des mesures de reclassement.

9.

9.1 Il appert de la note d'entretien du 21 mai 2003 (pce 48 p. 1) que 
l'assuré aurait repris une activité en France pendant quelque six mois 
en 2002. Or, ceci n'a pas été clairement établi par l'OAIE, respective-
ment l'OAI-GE, qui, contrairement à l'obligation qu'elle avait de le faire 
selon le jugement de la CR-AVS/AI n'a pas enquêté à satisfaction la 
question  de  la  reprise  ou  non  d'une  activité  lucrative  en  France. 
Certes, l'OAI-GE a demandé à l'avocat de l'intéressé s'il  avait  repris 
une activité en France « depuis  fin 2002 » et  a obtenu une réponse 
négative à ce sujet. Mais cette mesure d'enquête portant d'ailleurs sur 

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« fin 2002 » au lieu de « en 2002 » n'est manifestement pas suffisante 
du fait même d'informations au dossier selon lesquelles l'intéressé au-
rait  travaillé  pendant  six  mois  en France obtenant  un revenu de FF 
8'000.- par mois (cf. pce 48) et aurait été mis au bénéfice d'un stage 
de  réinsertion  professionnelle  en  France  en  2002  (pce  118  p.  48 
[compte  rendu  de  contre  expertise  du  Dr  M._______]).  Si  effective-
ment l'assuré a repris une activité lucrative en France à compter de 
l'entrée en vigueur de l'ALCP, il  ne saurait  prétendre des indemnités 
journalières d'attente à compter de sa prise d'emploi  en France lors 
même que les mesures de reclassement ont été accordées à tort, cas 
échéant, à un assuré qui n'aurait par ailleurs, cas échéant, pas infor-
mé l'administration d'une reprise d'emploi. Quoi qu'il en soit, la ques-
tion peut être laissée ouverte, du moment que, pour les raisons qui se-
ront indiquées ultérieurement, le recourant n'a de toute façon pas droit 
à des indemnités journalières d'attentes à partir  du 2  juin 1998  (par 
contre des indemnités journalières d'attente devront être payées du 1 er 

mars 1997 au 1er juin 1998; voir infra le consid. 9.2.4).

9.2

9.2.1 Selon  la  jurisprudence  constante  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_544/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4 et références citées), l'in-
demnité journalière de l'assurance-invalidité est une prestation acces-
soire à certaines mesures de réadaptation. Elle ne peut-être versée en 
principe que si et tant que des mesures de réadaptation de l'assuran-
ce-invalidité sont exécutées. Conformément à ce principe, il  n'existe, 
en règle générale, aucun droit à une indemnité journalière pendant les 
périodes où aucune mesure de réadaptation n'est exécutée. Toutefois, 
le législateur a prévu le versement de telles indemnités durant le délai  
d'attente  avant  la  mise  en oeuvre  de mesures  de réadaptation  et  a 
chargé le Conseil fédéral de fixer les conditions de ce droit, ce que ce-
lui-ci a fait en édictant l'art. 18 al. 1 RAI. Le droit aux indemnités jour -
nalières en vertu de cette disposition réglementaire suppose, par défi -
nition,  que l'assuré,  présentant  une incapacité de travail  de 50% au 
moins, doive attendre le début de mesures de réadaptation et non pas 
simplement des mesures d'instruction destinées à réunir les données 
nécessaires sur son état de santé, son activité, sa capacité de travail,  
son aptitude à être réadapté ou encore sur l'indication de mesure de 
réadaptation (ATF 116 V 86 consid. 3b). Il faut, en outre, que les me-
sures de réadaptation apparaissent indiquées, tant objectivement que 
subjectivement. Point  n'est  besoin,  en revanche,  que l'administration 
ait  rendu  une  décision  à  leur  sujet;  il  suffit  que  de  telles  mesures 

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entrent sérieusement en ligne de compte dans le cas concret (ATF 117 
V 275 consid. 2a) étant admis que l'administration est considérée avoir  
été en mesure de se déterminer à ce sujet dans les quatre mois sui-
vant le dépôt de demande de prestations de l'assurance-invalidité par 
une personne présentant une incapacité de travail de 50% au moins 
(art. 18 al. 1 RAI).

9.2.2 Conformément à ces principes, le droit à l'indemnité journalière 
de l'assurance-invalidité dépend directement, en tant que droit acces-
soire, de la prise en charge et de l'exécution de la mesure de réadap-
tation. Dès lors, même si la prestation en cause peut être allouée aus-
si durant le délai d'attente, soit avant la mise en oeuvre d'une mesure 
de réadaptation, elle reste cependant liée à la prestation principale. En 
raison du caractère accessoire de l'indemnité journalière d'attente, la 
jurisprudence a ainsi considéré qu'un assuré n'a pas droit à une telle 
prestation pendant le délai d'attente lorsque l'exécution des mesures 
est  retardée  en  raison  d'un  fait  lié  à  la  personne  de  l'assuré,  par 
exemple des raisons personnelles non fondées sur des motifs juridi-
quement valables (ATF 114 V 139 consid. 2a et b). Il en va de même 
lorsque les mesures de réadaptation, qui apparaissent indiquées tant 
objectivement que subjectivement dans un premier temps – ce qui jus-
tifie de mettre l'assuré au bénéfice de l'indemnité journalière durant le  
délai d'attente – ne sont en fin de compte pas mises en oeuvre parce 
que les conditions n'en sont pour finir par réalisées. Dans une telle si-
tuation, le droit à l'indemnité journalière d'attente prend fin dès que les 
mesures  de  réadaptation  ne  sont  plus  indiquées,  puisque l'une des 
conditions de la prestation accessoire n'est alors pas ou plus remplie.

9.2.3 En l'espèce, l'autorité inférieure a considéré dans une prise de 
position du 31 août 2005 que le recourant n'avait pas besoin de me-
sures de reclassement parce son état de santé lui aurait permis de re -
prendre de nombreuses activités de substitution, soit en raison de faits 
liés à la personne de l'assuré. La décision attaquée ne se prononce 
plus sur la question, axant celle-ci sur la reconnaissance d'une capaci-
té de travail totale dans une activité adaptée aux limitations fonction-
nelles depuis 1995. Le recourant conteste cette appréciation dans son 
recours,  faisant  référence  à  un  considérant  du  jugement  de  la  CR-
AVS/AI du 6 novembre 2006 (consid. 7b) constatant une perte de gain 
retenue de 31% pouvant  ouvrir  le droit  à  des mesures de reclasse-
ment et indiquant que « On ne voit donc pas pour quelle raison on de-
vrait, si la clause d'assurance devait être satisfaite, refuser au recou -
rant le droit aux mesures de reclassement » (cf. recours n° 22 p. 8).

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9.2.4 Le Tribunal  de céans constate,  d'une part,  que  le  considérant 
mentionné du jugement  du 6 novembre 2006 (et  notamment la  der-
nière phrase du considérant), qui ne se retrouve d'ailleurs pas dans le  
dispositif de l'arrêt de renvoi à l'autorité inférieure pour nouvelle déci -
sion, n'a pas de force de chose jugée. Il ne lie ni l'autorité inférieure ni 
l'autorité de recours et ne constituait pas une orientation impérative de 
la nouvelle décision qui devait être rendue. Il n'a fait que relever l'exis-
tence d'un droit possible sous réserve d'examen (cf. par ailleurs sur ce 
point aussi le consid. 5d dernière phrase du jugement de la CR-AVS/AI 
du 6 novembre 2006 selon lequel "après avoir établi si l'intéressé rem-
plit la clause d'assurance, l'administration se prononcera sur son droit  
aux  mesures  de  reclassement  et  aux  indemnités  journalières  d'at-
tente"). 

Dans ce cadre il appert du dossier un mandat de réadaptation du 13 
novembre 1997 (pce 18 p. 1), un "cahier des charges de l'homme de 
maison" de la Fondation "O._______" (pce 19), une lettre non datée 
du  recourant  concernant  sa  présence  auprès  de  la  Fondation 
"O._______" (pce 20 p. 1, début d'activité dès le 1er juin 1998, laquelle 
fut de courte durée pour raison personnelle d'accident ou de rechute 
selon pce 50 p. 5) et un extrait du CI (pce 40 p. 2) indiquant les mois 
de cotisations (trois) et le revenu réalisé auprès de la Fondation. Par 
ailleurs figure également au dossier un contrat de travail de durée in -
déterminée  à  mi-temps  de  chauffeur-magasinier  de  l'entreprise 
P._______, ancien employeur de l'assuré ayant créé un poste spécial 
pour lui, prévoyant un engagement à compter du 1er  février 1998 (pce 
19 p. 3, contrat effectif dès cette date, cf. pce 27 p. 1). Il n'appert pas 
du dossier que cette activité pour P._______ a été une mesure de ré-
adaptation, compte tenu du fait que dans le rapport de la Division de  
réadaptation professionnel du 4 juin 2003, il est indiqué que "Le direc-
teur  de la  société  P._______ nous apprenait  en 1998 avoir  crée un 
poste pour rendre service à A._______, lequel avait été affecté à un 
poste de chauffeur-magasinier dès le 01.02.98 à mi-temps" (cf. pce 50 
p. 5). Par ailleurs, en 1998 le responsable de P._______ estimait que 
la capacité de travail  du recourant dans l'activité de chauffeur-livreur 
était  complète (P._______ ne pouvant toutefois offrir  ni  des horaires 
fixes ni un poste à 100%). Sur la base des actes de la cause on ne 
peut  pas  non  plus  retenir,  avec  vraisemblance  prépondérante,  que 
l'activité auprès de la Fondation « O._______ », à partir au plus tard 
du 1er juin 1998 (cf. pce 40 p. 2 et pce 50 p. 5), puisse être considérée 
comme une mesure de réadaptation. Quoi qu'il en soit, à partir au plus 
tard du 2 juin 1998 les conditions pour l'octroi d'indemnités d'attente 

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n'étaient, pour les raisons qui seront indiquées par la suite, plus rem-
plies. 

En effet, il ressort des actes de la cause que l'activité à la Fondation  
« O._______ » a été interrompue pour des motifs personnels à l'assu-
ré (nouvel accident ou rechute; par la suite l'assuré a été licencié  [pce 
50 p. 5]), sans que l'autorité inférieure ait ensuite prévu des mesures 
de réadaptation, ni que l'assuré en attendait ou en voulait, à l'époque, 
d'autres. Le Tribunal de céans constate en effet qu'après l'interruption 
de l'activité à la Fondation « O._______ » l'assuré ne s'est plus adres-
sé à l'OAI-GE, nonobstant que cela ait été convenu avec le réadapta -
teur alors en charge du dossier pour lui indiquer le résultat des investi-
gations  médicales  auxquelles  l'assuré  lui-même  avait  décidé  de  se 
soumettre auprès d'un spécialiste à Lyon (pce 50 p.7, pce 85 p. 2 et  
pce 116 p. 5). Le recourant n'a d'ailleurs jamais contesté le fait qu'il ait  
été convenu avec le réadaptateur, le 2 juin 1998 (cf. pce 85 p. 2), qu'il  
devait lui-même reprendre contact avec celui-ci pour lui soumettre le 
résultat  des investigations médicales effectuées. En d'autres termes, 
pendant la période du 2 juin 1998 au 4 avril 2001 le recourant n'a ni 
envoyé les documents requis par le réadaptateur (nonobstant que cela 
ait  été convenu) ni  même relancé sa cause auprès de l'OAIE-GE. Il 
doit donc supporter les conséquences de son inaction, étant précisé 
qu'à partir au plus tard du 2  juin 1998 il était nécessaire au réadapta-
teur de recevoir à nouveau, pour le moins, des données actualisées 
sur l'état de santé du recourant avant de se décider notamment sur le 
besoin  et  l'opportunité  d'une quelconque  mesure  de réadaptation. Il  
s'agissait donc d'une phase d'instruction pendant laquelle les indemni-
tés  journalières  n'étaient  pas  dues  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
C_544/2009 consid. 4.1 et  références). Par ailleurs,  le  recourant  n'a 
répondu que très tardivement à des nouvelles demandes de rensei-
gnements de l'OAIE-GE. Une requête de cet Office du 4 avril 2001 est  
restée en effet sans réponse. Ce n'est qu'à la suite d'une sommation 
du 12 mars 2002 de l'OAI-GE à l'adresse de l'assuré que ce dernier,  
faisant référence à la demande du 4 avril 2001, communiqua un état 
stationnaire et  une non-reprise de travail  sans autre demande ni  re-
vendication et sans produire de documents médicaux (cf. pce 37). Des 
démarches  de  l'OAIE auprès  du  médecin  traitant  de  l'assuré,  le  Dr 
D._______, sont par ailleurs restées vaines. Il s'ensuit que le Tribunal 
de céans peut considérer qu'à partir  au plus tard du 2 juin 1998 les 
conditions pour l'octroi de mesure de réadaptation n'étaient plus rem-
plies et que le recourant lui-même ne pouvait  plus de bonne fois se 
considérer dans l'attente d'une mesure de réadaptation. La cause était 

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en effet  en instruction  même en  cette  matière  et  ceci  en  raison  de 
l'état de santé du recourant, respectivement de sa disponibilité incer -
taine à se soumettre à une mesure de réadaptation. Le recourant ne 
peut dès lors être mis au bénéfice d'indemnités d'attente pour la pé-
riode du 2 juin 1998 au 27 juillet 2003, du fait même qu'aucune me-
sure de réadaptation n'était programmée ni envisagée ou était sérieu-
sement envisageable compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas d'espèce. En effet, seul le stage auprès du CIP du 28 juillet au 24 
août 2003 mit un terme à la phase d'instruction concernant la nécessi -
té et l'opportunité de mesures de réadaptation. Il  s'ensuit que la de-
mande d'indemnités d'attente de l'assuré selon son écrit du 13 février 
2004 (pce 68) ne peut être reconnue que pour la période du 1 er  mars 
1997 au 1er  juin 1998, dont le montant afférent n'est pas prescrit car 
les  indemnités  d'attente  résultent  implicitement  de  la  demande  de 
prestations d'invalidité du 1er novembre 1996 et non de l'écrit de rappel 
du 13 février  2004 formulé  par  le  représentant  de l'assuré (voir  sur 
cette question UELI KIESER, ATSG Kommentar, 2ème éd. Zurich 2009, art. 
24 n° 19).

9.2.5 L'OAI-GE octroya à  l'assuré  un stage CIP du 28 juillet  au  24 
août 2003 puis des mesures de réadaptation du 6 octobre 2003 au 25 
novembre 2004, date à laquelle le reclassement professionnel dispen-
sé chez G._______ SA a été interrompu définitivement (cf. pce 100). 
La question du bien-fondé des mesures de réadaptation décidées par 
l'OAI-GE pour  la  période mentionnée (du 6 octobre 2003 au 25 no-
vembre 2004) peut rester ouverte sous l'angle d'une part de la néces -
sité de la mesure et d'autre part du droit à cette mesure du fait que 
l'OAI-GE a dans ses écritures renoncé au remboursement des indem-
nités versées. Des indemnités d'attente précédent le stage du 28 juillet 
2003 ne peuvent donc être octroyées que pour la période entre le  1er 

mars 1997 et le 1er juin 1998.

10.

10.1
Il reste à examiner le droit actuel du recourant à des mesures de re -
classement, abstraction faite d'un éventuel emploi en France en 2002, 
subsidiairement à une rente du fait du principe de primauté à des me-
sures de reclassement sur le droit à une rente. 

10.2 Le droit à des mesures de reclassement n'existe que dans la me-
sure d'une perte de gain actuelle d'au moins 20% et de leur nécessité  
sous les angles objectif,  subjectif  et de pertinence de la mesure (cf. 
supra consid. 7.1). Dans son jugement, la CR-AVS/AI requit une nou-

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velle  expertise  médicale  afin  que  l'OAIE,  respectivement  l'OAI-GE, 
puisse se déterminer sur un status actualisé de l'assuré. Or, il appert 
de l'expertise  de la  Dresse H._______ que l'assuré  présente  sur  le 
plan clinique un syndrome lombo-vertébral assez sévère (ou « modéré 
à sévère ») constant, des signes cliniques irritatifs de la coiffe des ro-
tateurs à droite,  une chondropathie  fémoropatellaire peu symptoma-
tique permettant, malgré ces atteintes, une pleine capacité de travail 
dans  une  activité  adaptée,  sans  diminution  de  rendement,  sous  ré-
serve de limitations de charges répétitives supérieures à 25 kg, de si-
tuation en porte-à-faux, de longs déplacements de plus de 2 km, de 
terrains inégaux avec échelles, escaliers, escabeaux, de positions né-
cessitant l'antéflexion du tronc prolongée ou de positions à genoux ou 
accroupie prolongées, de station assise plus d'une demi-heure d'affi-
lée, d'activité avec port de charges les bras surélevés à plus de 60° et 
d'engins à vibration de faible fréquence. Sur le plan psychiatrique, la 
Dresse H._______ ne retint  pas d'atteinte déterminante. Par rapport 
aux examens antérieurs, elle nota une similitude des plaintes et une 
capacité  de  travail  analogue  dans une activité  adaptée  sans  retenir 
une diminution de rendement de 20% sur un 100%, cette diminution 
n'étant  à son avis  plus actuelle. Certes, le rapport  du Dr L._______ 
contredit sur ce point l'expertise de la Dresse H._______. Après ana-
lyse,  le rapport  du Dr  L._______ ne permet  cependant  pas en sub-
stance de remettre en cause les conclusions de la Dresse H._______ 
car ses remarques, bien que non sans pertinence sur la pondération 
de l'anamnèse historique par rapport à l'examen clinique, sont maté-
riellement non déterminantes. En effet, le Dr L._______ soulève des 
manquements dans le relevé clinique affectant des parties du corps de 
l'assuré  qui  ne  sont  actuellement  nullement  en traitement  et  d'autre 
part les limitations fonctionnelles qui en découlent ou qui peuvent en 
découler  sont  entièrement  prises  en  compte  dans  la  description  du 
poste léger adapté dans lequel l'intéressé pourrait exercer une activité 
à plein temps. Il s'ensuit que sur la base d'un examen clinique corrobo-
rant au final celui de la Dresse H._______ et complété par des relevés 
de limitations complémentaires qui peuvent s'inscrire dans les limita-
tions  initiales  retenues  par  la  Dresse  H._______,  le  rapport  du  Dr 
L._______  ne  permet  pas  d'invalider  celui  de  la  Dresse  H._______ 
confirmé par  celui  de  la  Dresse  I._______. On relèvera  par  ailleurs 
que le médecin traitant de l'assuré, le Dr D._______, malgré deux de-
mandes de l'OAI-GE en 2001, n'a jamais fourni de rapport médical et 
que la  documentation  médicale concernant  l'assuré  est  relativement 
ténue depuis 1997. Elle ne comprend en effet que des appréciations 

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médicales  des  limitations  fonctionnelles  datant  de  début  2005  (rap-
ports des Drs M._______, N._______, rhumatologues, et J._______). 
Toutefois, il convient néanmoins d'intégrer dans l'examen global de la 
capacité de travail de l'assuré le rapport final de réadaptation profes -
sionnelle du 26 novembre 2004. Or, compte tenu, au final, d'une possi -
bilité d'activité à 80% dans un poste adapté, que le Tribunal de céans 
retient comme établie, étant ici rappelé qu'un rapport orthopédique ne 
permettrait  pas de parvenir à d'autres conclusions (cf. supra consid. 
5.2),  la comparaison de revenus effectuée avec et  sans invalidité,  y 
compris la prise en compte d'un abattement du revenu avec invalidité  
de  15%  pour  raison  d'âge  et  de  limitation  à  des  activités  légères, 
comme l'a opérée l'OAI-GE, permettrait d'ouvrir le droit à des mesures 
de reclassement, compte tenu du seuil d'une perte de gain de 20% re-
quis, sous réserve, d'une part, de leur réelle nécessité compte tenu du 
but à atteindre par de telles mesures, et de la réelle volonté de l'assu-
ré à l'exécution de ces mesures dans le but de reprendre un emploi,  
ce que la Dresse H._______ a quelque peu mis en doute, sans qu'une 
telle mise en doute soit à elle seule déterminante (cf. l'arrêt du Tribunal 
fédéral I 77/01 du 4 février  2002 consid. 2d) et sous réserve encore 
que l'assuré n'ait  pas repris un emploi  en France en 2002 (question 
qui peut être laissée ouverte). Or, il a été établi que des mesures de 
reclassement  supplémentaires  à  celles  déjà  entreprises  ne  permet-
traient pas d'atteindre le but visé par de telles mesures à savoir la dé-
termination  d'un  emploi  approprié  compte  tenu  des limitations  fonc-
tionnelles de l'assuré et de la proportion raisonnable qui doit exister 
entre  les  frais  qu'ils  entraînent  et  le  résultat  qu'on peut  en attendre 
(ATF 110 V 102, ATF 103 V 16, arrêt du Tribunal fédéral 9C_457/2008 
du 3 février 2009 consid. 2.3). En effet, il appert des examens médi-
caux  effectués  que  l'assuré  peut  exercer  des  activités  nombreuses 
dans le cadre du secteur privé sans formation particulière et, comme 
l'a relevé le rapport final de réadaptation à la suite du dernier reclasse-
ment  professionnel  dispensé  interrompu le  25  novembre  2004  pour 
des motifs subjectifs au recourant (dont fait partie la maladie; cf. ATF 
114 V 139 consid. 2b), « la poursuite des mesures en cours ne per-
mettrait pas de réduire le dommage ni de favoriser la reprise d'une ac-
tivité adaptée à 100% » (pce 100 p. 1). Or, le recourant n'indique pas 
pour  quelle  raison  la  mesure  de  reclassement  interrompue  en  no-
vembre 2004 aurait du être poursuivie ou des nouvelles mesures de 
réadaptation  auraient  été  nouvellement  nécessaires  et  appropriées, 
pendant la période du 26 novembre 2004 à la date de la décision atta-
quée, pour favoriser une reprise d'une activité adaptée simple à 80%.

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10.3 Il appert de ce qui précède que le recourant pourrait reprendre 
une activité légère adaptée à 80% sans recours à des mesures de ré-
adaptation du fait d'une invalidité non spécifique nécessitant un exa-
men spécialisé de sa réelle capacité résiduelle de travail. Il s'ensuit, vu 
les revenus retenus de l'assuré en 1996 de Fr. 53'300.- sans invalidité 
et  de  Fr. 53'976.-  (41.9  h./sem.)  avec  invalidité  pour  une  activité  à 
100% et  de Fr. 43'180.80 pour  une activité  à 80%, abaissé de 15% 
pour  raison  d'âge  et  de  limitation  à  des  activités  légères,  soit  
Fr. 36'703.68, que la perte de gain est de 31% ([53'300-36'703.68] : 
53'300 x 100 = 31.13%) et qu'elle n'ouvre ainsi pas le droit à une rente 
d'invalidité. Même indexés valeur 2007, année de la décision attaquée, 
les  revenus  comparés  (respectivement  sans  invalidité  Fr.  60'695.02 
[1996: 1910 pts; 2007: 2175 pts sur la base 1939 = 100] et avec invali -
dité de Fr. 51'122.79 [Fr. 56'784.- pour 40 h./sem. et Fr. 59'197.32 pour 
41.7  h./sem. + variation de 1.6% en 2007 sur  la  base de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2006 tous secteurs confondus, soit 
Fr. 60'144.47 pour un 100% et Fr. 48'115.57 pour un 80% moins 15% 
soit  Fr. 40'898.24 pour  tenir  compte des  limitations  personnelles  de 
l'assuré) ne généreraient pas une perte de gain égale ou supérieure à 
40% ([60'695.02 – 40'898.24] : 60'695.02 x 100 = 32.61%).

11.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que,  
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son pro-
pre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atté-
nuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 
V 97 consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 consid. 3c).  
Dans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale ou économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle 
ou  même  le  refus  d'exercer  une  activité  médicalement  exigible  ne 
constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3). 

12.

12.1 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, les frais de 
procédure sont fixés à Fr. 200.- (art. 63 PA) et le montant de Fr. 400.- 
versé à titre d'avance de frais de procédure lui est restitué à hauteur 
de Fr. 200.-.

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12.2 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause et ayant agi 
en étant  représenté,  il  lui  est  allouée une indemnité  de dépens de 
Fr. 1'250.-  (art. 64  al. 1  PA et  art. 7  ss  du  règlement  du  21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), compte tenu aussi de la 
difficulté de la cause et du volume du dossier ainsi que du travail ef -
fectué par l'avocat.

(dispositif à la page suivante)

Page 33

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision attaquée est annulée.

2.
L'assuré a droit à des indemnités d'attente du 1er mars 1997 au 1er juin 
1998.

3.
L'assuré ne peut prétendre à de nouvelles mesures de réadaptation.

4.
L'assuré ne peut prétendre à une rente d'invalidité.

5.
Les frais de procédure sont fixés à Fr. 200.- et le montant de l'avance 
sur les frais de procédure de Fr. 400.- est restitué au recourant à hau-
teur de Fr. 200.-.

6.
Il est allouée au recourant une indemnité de dépens de Fr. 1'250.- à 
charge de l'autorité inférieure.

7.
Le présent arrêt est adressé : 

- au conseil du recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit figure sur la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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