# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e72a8bb8-0416-5f47-8c1f-c072028fe9f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 24.11.2021 A/291/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-291-2021_2021-11-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/291/2021 LCI JTAPI/1181/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 24 novembre 2021 

 
 

dans la cause 

 

 

Madame Marleen et Monsieur Filip SABBE, représenté par Mes Damien 
TOURNAIRE et Guillaume FRANCIOLI, avocats, avec élection de domicile 

contre 

Madame Regula BORER, représentée par Me Nicolas WISARD et Samuel 
BRÜCKNER, avocats, avec élection de domicile 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

 

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A/291/2021 

EN FAIT 

1. Madame Regula BORER est propriétaire de la parcelle n° 7'045 de la commune 
de Collonge-Bellerive, sur laquelle est érigée sa villa, à l'adresse 22, chemin du 
Nantet. Cette parcelle est sise, notamment, en zone 5. 

2. Madame Marleen et Monsieur Filip SABBE sont propriétaires de la parcelle 
adjacente, portant le n° 7'046, sur laquelle est érigée leur villa, à l'adresse 24, 
chemin du Nantet. Cette parcelle est également sise, notamment, en zone 5. 

3. Ces villas, érigées à cheval sur ces deux parcelles, sont mitoyennes. Lors de leur 
construction, une rampe goudronnée a été aménagée pour relier le chemin du 
Nantet à leurs sous-sols, situés en contrebas de celui-ci. Au bas de cette rampe, un 
sac d'eau de pluie, connecté à un raccordement situé au-dessous et se jetant dans 
le collecteur sis sous le chemin du Nantet, avait été créé. 

4. Le chemin du Nantet correspond à la parcelle n° 8'430, qui est affectée au 
domaine public communal. 

5. Le 12 juin 2018, Mme BORER s'est vue délivrer une autorisation de construire lui 
permettant de procéder à l'agrandissement de sa villa et à l'édification d'un garage 
(DD 110'990). 

Elle en a profité pour procéder à des travaux non couverts par cette autorisation 
dans l'espace situé devant sa villa (aménagements extérieurs et installation d'une 
clôture). Ce faisant, elle a supprimé la portion de la rampe goudronnée sise devant 
sa villa, qu'elle a remplacée par un espace de jardin clôturé. Pour contenir le 
terrain là où se trouvait la rampe d'accès, elle a construit un muret étanche en 
limite de propriété. Elle a par ailleurs maintenu une voie d'accès au sous-sol de 
son habitation en y réalisant un escalier de quatre marches d'une largeur de 70 cm. 
Ce faisant, elle a fait enlever la haie qui longeait sa rampe. 

6. Le 27 juillet 2020, Mme BORER a sollicité du département du territoire (ci-
après : DT) la délivrance d'une autorisation de construire en la procédure 
accélérée, de façon à régulariser ces travaux. 

7. Pendant l'instruction du dossier, ouvert sous la référence APA 309'105 : 

- le 4 août 2020, l'office cantonal des transports (OCT) a émis un préavis 
favorable, sous condition : « Veiller à ne pas implanter, à l'arrière de la 
barrière installée en limite de la parcelle numéro 7045, de végétation 
susceptible de péjorer les conditions de visibilité au niveau des débouchés sur 
le chemin du Nantet de la parcelle numéro 7045 ainsi que la parcelle voisine 
numéro 7046 » ; 

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- le 13 août 2020, la commission d'architecture (CA) a rendu un préavis 
favorable, sans observation ; 

- le 14 octobre 2020, sous la plume de leurs conseils, les époux SABBE ont 
demandé au DT de refuser de délivrer l'autorisation de construire, dans la 
mesure où les aménagements en cause présentaient pour eux de « graves 
inconvénients », et d'ordonner à Mme BORER de rétablir la situation qui 
prévalait avant les travaux ; 

- le 10 novembre 2020, reprenant mot pour mot un premier préavis qu'il avait 
émis le 4 août 2020, l'office cantonal de l'eau (OCEau) a délivré un préavis 
favorable : 

« Selon le formulaire de requête et les plans transmis, le projet ne sera pas 
raccordé aux collecteurs privés et communaux. Les eaux pluviales seront 
écoulées probablement sur le sol et infiltrées. Elles ne devront en aucun cas 
gêner le voisinage ou être dirigées vers le domaine public (Code Civil 
Suisse). Dans le cas contraire, et d'un éventuel raccordement, une taxe unique 
de raccordement devra être appliquée et une demande complémentaire sera 
adressée à l'office des autorisations de construire » ; 

- après avoir demandé des modifications du projet et plusieurs compléments, la 
direction des autorisations de construire (DAC) a rendu un préavis favorable 
le 4 décembre 2020 ; 

- les autres préavis recueillis par le DT se sont également révélés favorables. 

8. Par décision du 11 décembre 2020, publiée le même jour dans la feuille d'avis 
officielle (FAO), le DT a délivré l'autorisation de construire APA 309'105 à 
Mme BORER, précisant en particulier que les conditions figurant dans les préavis 
de l'OCT et de l'OCEau, qui faisaient partie intégrante de sa décision, devraient 
être strictement respectées (cf. condition n° 6). 

9. Par acte du 26 janvier 2021, sous la plume de leurs conseils, les époux SABBE 
(ci-après : les recourants) ont recouru devant le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision, dont ils ont requis la 
réformation ou l'annulation, concluant à titre préalable à ce qu'il soit procédé à 
l'audition des parties et à un transport sur place, le tout avec suite de frais et 
dépens. 

a) Le projet querellé ne respectait pas l'art. 46C du règlement d’application de la 
loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI -
 L 5 05.01). La suppression de la rampe devant la maison de Mme BORER et 
la création du jardin avaient pour conséquence que le niveau du terrain 
naturel n'était pas maintenu sur une largeur de 1 m en limite de propriété, ce 
qui avait pourtant été relevé par la DAC le 3 août 2020, de sorte que 

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Mme BORER aurait dû produire un projet modifié ou obtenir leur accord, ce 
qu'elle n'avait pas fait. 

b) L'escalier réalisé par Mme BORER était contraire à l'art. 52 RCI. La largeur 
minimale des escaliers et des paliers devait être de 0,9 m pour les villas et être 
pourvu d'une main courante, alors que tel n'était pas le cas. En outre, il ne 
ressortait pas des plans produits que la porte parallèle au nez de la première 
marche de l'escalier était distante de 1 m au moins de celle-ci. 

c) La charge imposée par le préavis de l'OCEau n'était pas respectée, impliquant 
une violation de l'art. 14 al. 1 let. a de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 

Les aménagements en cause, en particulier « la pose d'une clôture en limite de 
propriété présentant un muret étanche d'une dizaine de centimètre à sa base 
ainsi que l'étanchement par un muret de l'écoulement à cheval sur les 
parcelles 7045 et 7046 » avait pour effet de rediriger les eaux pluviales devant 
s'écouler naturellement sur la parcelle de Mme BORER sur la leur, avec pour 
conséquence des inondations fréquentes de leur sous-sol leur causant des 
dommages. Or, c'était précisément pour exclure qu'une telle situation se 
produise que l'OCEau avait conditionné son préavis au fait que les eaux 
pluviales « redirigées » par la construction à légaliser ne devaient en aucun 
cas gêner le voisinage. 

S'agissant de la régularisation de travaux d'ores et déjà réalisés, la situation 
devenait profondément contradictoire, puisqu'on ne comprenait plus si la 
construction autorisée telle qu'elle n'avait pas à être modifiée, ce qui revenait 
à écarter le préavis de l'OCEau, ou si elle devait l'être, afin de répondre à la 
condition formulée par ce dernier, modification qui devrait alors figurer dans 
la décision d'autorisation. Une telle confusion rendait la décision querellée, 
ainsi que son résultat, arbitraires. 

Si, par impossible, ce caractère arbitraire n'était pas reconnu, force serait alors 
de constater que le DT s'était écarté sans motif du préavis de l'OCEau. Ce 
faisant, il aurait commis un abus du pouvoir d'appréciation en régularisant tels 
quels les aménagements extérieurs litigieux, alors que ceux-ci leur causaient 
des inconvénients graves. 

d) Le projet violait en outre l'art. 4 de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), ainsi que les art. 14 al. 1 let. e et 121 
al. 3 let. b LCI. 

Avec ses aménagements, Mme BORER les avait « privé[s] de la possibilité 
de manœuvrer sur l'intégralité du plan incliné se trouvant devant les villas 
pour accéder à [leur] parcelle avec un véhicule » et engendré un problème de 

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sécurité, lorsque des usagers accédaient ou quittaient leur parcelle en voiture, 
puisqu'ils se retrouvaient nécessairement à la perpendiculaire du sens de 
circulation sur le chemin du Nantet. Les manœuvres nécessaires à cette fin 
étaient « d'autant plus longues, et donc dangereuses, que des véhicules 
stationn[ai]ent fréquemment de l'autre côté du chemin réduisant encore la 
marge de manœuvre », étant « précisé que le mode d'accès à la trentaine de 
villas mitoyennes qui composent le lotissement a été conçu de manière 
identique, soit en offrant la possibilité aux propriétaires de la parcelle 
adjacente de manœuvrer sur le plan incliné de son voisin ». 

10. Par acte du 29 mars 2021, sous la plume de ses conseil, Mme BORER a conclu au 
rejet du recours, avec suite de frais et dépens, contestant le bien-fondé de 
l'intégralité des griefs des recourants. 

Elle a en outre notamment expliqué que : 

- Aucune servitude de passage ne grevait sa parcelle au profit de celle de 
recourants. 

- Les travaux liées à la DD 110'990 avaient aussi porté sur la sécurisation de sa 
villa, qui, jusqu'alors, avait subi plusieurs inondations. Le raccordement 
d'évacuation sis sous les rampes d'accès s'était avéré être à l'origine de reflux 
dans les sous-sols de sa villa, ce qui avait notamment causé de très importants 
dégâts ayant nécessité des réparations pour plus de CHF 100'000.- suite à une 
inondation survenue en juin 2019. Selon une expertise diligentée par les SIG, 
ces reflux étaient liés à des problèmes de dimensionnement du collecteur 
public et de la configuration du raccordement. En résumé, la commune 
n'ayant pas procédé aux travaux de mise en séparatif du secteur, le collecteur 
public présent sous le chemin du Nantet n'était pas à même d'absorber les 
volumes d'eau en cas de fortes intempéries. La pression alors constituée dans 
le collecteur était de nature à créer un reflux dans le raccordement, qui 
pouvait ensuite se déverser dans le sous-sol de la villa. Dans le cadre de ses 
travaux, elle avait dès lors installé un clapet anti-reflux dans la canalisation 
d'évacuation des eaux usées de sa villa, permettant d'éviter que le 
raccordement ne rejette des eaux dans le sous-sol. Par ailleurs, elle avait mis 
en place, au sous-sol de sa villa, au pied de l'ancienne rampe d'accès, une 
pompe de relevage évacuant les éventuelles eaux de surface pouvant s'infiltrer 
depuis le terrain situé autour de la construction. Enfin, les réseaux avaient 
tous été redirigés pour ne plus utiliser le raccordement situé sous les rampes. 
Depuis, elle n'avait plus subi d'inondation. Le raccordement et le sac d'eau de 
pluie avaient été maintenus dans leur état antérieur pour que les recourants 
puissent l'utiliser (étant souligné qu'elle leur avait proposé de réaliser 
simultanément des travaux permettant de sécuriser également leur villa, ce 
qu'ils avaient refusé). 

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- Elle avait décidé de renoncer à la rampe d'accès à son sous-sol pour rétablir le 
terrain naturel et y finaliser le jardin situé devant sa villa. Un accès extérieur 
au sous-sol avait été maintenu par la création d'un petit escalier, entièrement 
extérieur. Pour contenir le terrain, elle avait construit un mur en limite de 
propriété. Ce mur et la bordure qu'elle avait mise en place le long du chemin 
du Nantet avaient été réalisés de manière étanche pour éviter que les eaux de 
pluie ne passent sur la parcelle des recourants, respectivement sur le chemin, 
et entraînent avec elles de la terre. Les eaux de pluie étaient ainsi directement 
infiltrées dans le sol de sa parcelle et évacuées dans le terrain. La réalisation 
de ces aménagements étanches avait notamment eu pour but de répondre aux 
craintes des recourants de voir de la terre arriver sur leur parcelle, ainsi qu'ils 
le lui avaient fait savoir en 2018. A cette époque, le projet de construction de 
son jardinet n'avait suscité aucune contestation de leur part, sous réserve des 
questions d'écoulements, qui avaient précisément été prises en compte. 

11. Dans ses observations du 29 mars 2020, le DT a conclu au rejet du recours, 
écartant lui aussi l'ensemble des griefs des recourants. 

12. Dans leur réplique du 30 avril 2021, sous la plume de leurs conseils, les 
recourants ont persisté dans leurs arguments et conclusions, qu'ils ont complétées 
en requérant qu'il soit procédé à « une expertise sur l'aggravation du caractère 
inondable de [leur] parcelle (…), suite à la réalisation des aménagements 
extérieurs à l'origine de la présente procédure ». 

L'autorisation querellée autorisait l'étanchement de l'écoulement d'eau claire du 
côté de la parcelle de Mme BORER. Lorsque des eaux pluviales refoulaient de 
l'écoulement à cheval entre les parcelles, le muret étanchant cet écoulement du 
côté de la parcelle de Mme BORER avait pour effet de diviser par deux la surface 
sur laquelle se répartissait jusqu'alors le volume d'eau refoulé. Le volume des eaux 
pluviales déversé sur leur parcelle lors de ces refoulements était donc doublé, 
comme en témoignaient les traces laissées sur le muret lors de l'inondation du 
13 août 2020 par exemple. A cette occasion, l'eau retenue par ce dernier avait 
atteint 30 cm depuis le sol, ce qui n'était jamais arrivé depuis qu'ils occupaient 
leur villa (vingt-cinq ans). 

Le DT ne pouvait pas se cantonner à considérer comme purement hypothétique 
l'aggravation du caractère inondable de leur parcelle, alors que les aménagements 
en cause avaient déjà été réalisés et que l'aggravation des inondations, lors de 
pluies importantes, avait déjà été constatée, ce dont ils l'avaient pourtant informé. 
L'expertise qu'ils sollicitaient pourrait le constater. 

Rien au dossier ne documentait le niveau du terrain naturel antérieur aux 
constructions présentes sur les parcelles nos 7'045 et 7'046. L'altitude de ce terrain 
naturel indiqué durant l'instruction de la décision querellée avait d'ailleurs été 
modifiée à plusieurs reprises pour les besoins de la cause. Finalement, l'altitude du 

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terrain naturel avait été indiquée comme étant celle du chemin du Nantet, sans la 
moindre explication le justifiant. Il était pourtant évident que l'altitude du terrain 
naturel était celle du plan incliné en enrobé sur leur parcelle. L'art. 46C RCI 
trouvait donc application, puisque les aménagements litigieux se situaient à moins 
d'un mètre de la limite de leur propriété et ne présentaient pas la même attitude 
que ladite rampe. 

L'art. 52 al. 7 LCI, dont se prévalait le DT, était une dérogation par rapport à la 
règle générale de l'art. 52 al. 1 LCI, disposant que la largeur minimale des 
escaliers et paliers devait être de 0,9 m pour les villas. Une telle dérogation aurait 
donc dû être mentionnée lors de la publication de l'autorisation (art. 3 al. 4 LCI). 
De plus, l'autorisation querellée ne pouvait pas être délivrée par la voie de la 
procédure accélérée, celle-ci n'étant applicable que lorsqu'aucune dérogation 
n'était sollicitée (art. 3 al. 7 let. b LCI). Matériellement, les conditions 
d'application de cette disposition n'étaient pas remplies, puisque la porte palière à 
laquelle ces escaliers permettaient d'accéder desservait l'ensemble de la villa. Il ne 
s'agissait dès lors manifestement pas d'escaliers permettant l'accès à des locaux 
secondaires (grenier ou mezzanines). Le DT ne pouvait pas non plus alléguer 
qu'une main courante figurait sur les derniers plans produits par Mme BORER, 
rendant l'autorisation conforme à la législation. Il en résultait que la nullité de la 
décision entreprise devait être constatée. 

13. Dans sa duplique du 1er juin 2021, sous la plume de ses conseils, Mme BORER a 
elle aussi persisté dans ses conclusions et ses arguments. 

14. Le DT en a fait de même dans sa duplique du 2 juin 2021. 

15. Par courrier du 17 juin 2021, sous la plume de leurs conseils, les recourants ont 
indiqué qu'ils persistaient à requérir l'exécution d'une expertise judiciaire. 

16. Par courrier du 28 juin 2021, sous la plume de ses conseils, Mme BORER a 
contesté la nécessité d'un tel acte d'instruction. 

17. Par courrier du 12 juillet 2021, sous la plume de leurs conseils, les recourants ont 
persisté dans leurs conclusions tendant à la réalisation d'une expertise, suivie d'un 
transport sur place et d'une comparution personnelle des parties. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente (art. 115 et 116 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 LCI), le recours est recevable, les recourants, 
en tant que voisins directs de la parcelle litigieuse, disposant de la qualité pour 

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recourir (art. 57, 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Les arguments formulés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (cf. not. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 
consid. 5.1 ; 1C_304/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.1 ; 1C_592/2015 du 
27 juillet 2016 consid. 4.1 ; 1C_229/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3.1 et les 
arrêts cités), étant rappelé que, saisi d'un recours, le tribunal applique le droit 
d'office et que s'il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n’est lié 
ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur 
argumentation juridique (cf. not. cf. not. ATA/1024/2020 du 13 octobre 2020 
consid. 1 et les références citées ; ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; cf. 
aussi ATF 140 III 86 consid. 2 ; 138 II 331 consid. 1.3 ; 137 II 313 consid. 1.4). 

3. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
droit, pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 

Toutefois, le juge peut renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, 
lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important 
pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées 
au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour 
la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce 
refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation 
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi 
procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 
1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 février 2021 consid. 3.1 ; 
1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 

Ces principes s'appliquent notamment à la tenue d'une inspection locale, en 
l'absence d'une disposition cantonale qui imposerait une telle mesure d'instruction 
(ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; 112 Ia 198 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; 1C 61/2011 du 4 mai 2011 
consid. 3.1 ; 1C_327/2009 du 5 novembre 2009 consid. 3.1 ; ATA/720/2012 du 
30 octobre 2012), ce qui n'est pas le cas à Genève. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_72/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1D_2/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_304/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_592/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_229/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

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Par ailleurs, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu 
oralement (cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 
22 janvier 2021 consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.2.2 ; 
ATA/1637/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3d), ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2019 du 
12 septembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 5.2.1 ; 
2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 5.1). 

4. Les recourants sollicitent en l'occurrence l'audition des parties, un transport sur 
place et la mise en œuvre d'une expertise. Or, ils ne disposent pas d'un droit leur 
permettant d'obtenir l'accomplissement de tels actes d'instruction et ceux-ci 
n'apparaissent en aucune mesure nécessaires, le dossier contenant les éléments 
utiles permettant au tribunal de statuer sur le recours en connaissance de cause. Il 
n'y sera dès lors pas procédé. 

5. A teneur de l'art. 46C RCI, en limite de propriété, le niveau du terrain naturel doit 
être maintenu sur une largeur de 1 m (al. 1). Au-delà de 1 m, les aménagements 
extérieurs doivent s'inscrire à l'intérieur d'une ligne oblique formant un angle de 
30° avec l'horizontale (al. 2). 

Cette disposition, entrée en vigueur le 11 novembre 2004, a repris une ancienne 
pratique tendant à considérer qu'un talus ne viole pas la LCI lorsqu'il est distant 
d'au moins un mètre de la limite des propriétés et que sa pente n'excède pas 30° 
(cf. ATA/582/2010 du 31 août 2010 consid. 5 ; ATA/693/2003 du 23 septembre 
2003). 

6. La règlementation genevoise ne prévoit pas de définition explicite de la notion de 
« terrain naturel » et la jurisprudence genevoise en la matière n'a pas développé 
d'autres principes qui permettraient, dans certaines situations, d'y assimiler un 
terrain modifié ou aménagé. L'Accord intercantonal harmonisant la terminologie 
dans le domaine des constructions (AIHC) adopté en 2005 - auquel le canton de 
Genève n'a pas (encore) adhéré - prévoit que le terrain de référence équivaut au 
terrain naturel. Si celui-ci ne peut être déterminé en raison d'excavations et de 
remblais antérieurs, la référence est le terrain naturel environnant. Toutefois, pour 
des motifs liés à l'aménagement du territoire ou à l'équipement, le terrain de 
référence peut être déterminé différemment dans le cadre d'une procédure de 
planification ou d'autorisation de construire (art. 1.1 AIHC). Cette possibilité est 
prévue principalement pour des raisons de sécurité liées aux crues, par exemple. 
Certaines législations cantonales prévoient une notion plus dynamique du terrain 
de référence permettant de considérer, à certaines conditions, comme terrain 
naturel, un terrain aménagé. À titre d'exemple, la jurisprudence vaudoise 
concernant le terrain naturel, terme auquel se réfère également sa législation, 
prévoit trois conditions cumulatives pour qu'un terrain aménagé soit considéré 
comme « naturel ». L'apport de terre doit être intervenu de nombreuses années 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%2068
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_725/2019

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avant l'édification de la construction projetée, les travaux de remblayage ont porté 
sur un secteur d'une certaine étendue, afin de ne pas compromettre les intérêts des 
propriétaires voisins, et il faut encore que l'aménagement ne semble pas avoir été 
effectué en vue d'une construction à édifier à plus ou moins bref délai. Ces 
conditions se retrouvent en droit valaisan (cf. ATA/109/2015 du 27 janvier 2015 
consid. 5c et les références citées). 

7. En l'occurrence, la rampe goudronnée aménagée lors de la construction des villas 
des recourants et de Mme BORER, devant permettre de connecter les sous-sols de 
ces dernières au chemin du Nantet, ne peut clairement pas être perçue comme 
terrain de référence équivalant au terrain naturel. Sa création a impliqué la 
modification dudit terrain naturel, dont le niveau correspond manifestement à 
celui dudit chemin et des nombreuses parcelles qui le bordent. Les photographies 
aériennes disponibles sur le système d'information du territoire (SITG) et sur 
Google Maps/Street View permettent de s'en convaincre. Dans cette mesure, cette 
rampe a pris place en-dessous du terrain naturel. Les aménagements litigieux, qui 
ont partiellement supprimé ou réduit le devers de la rampe, n'ont donc pas été 
réalisés au-dessus du terrain naturel. 

Par conséquent, aucune violation de l'art. 46C RCI ne peut être retenue, 
conclusion à laquelle la DAC est d'ailleurs finalement parvenue, après la 
production de plans plus précis, dans son second préavis. 

8. Selon l'art. 51 LCI (« Escaliers, dégagements et locaux commun »), figurant dans 
la section 7 (« Dispositions intérieures des constructions ») du chapitre V 
(« Dispositions communes aux quatre premières zones de construction »), 
également applicable à la 5ème zone (art. 78 LCI), le règlement d’application fixe, 
pour les différentes catégories de constructions, le mode d’éclairage et d’aération, 
les dimensions et toutes les autres conditions de sécurité et d’hygiène des 
dégagements, des escaliers, des cages d’escaliers et des locaux des services 
communs. 

A teneur de l'art. 52 RCI (« Escaliers »), applicables dans toutes les zones, la 
largeur minimale des escaliers et des paliers doit être 0,9 m pour les villas et les 
appartements en duplex et de 1,2 m pour les autres bâtiments. Des dérogations 
peuvent être accordées par le département s'il s'agit d'équiper une construction 
ancienne, au sens de l'art. 12 LCI, d'un ascenseur ou d'un monte-charge (al. 1). 
Toute porte parallèle au nez de la première marche d'un escalier doit être distante 
de 1 m au moins de celle-ci (al. 2). La pente d'un escalier ne peut excéder 35° 
(al. 3). Les escaliers doivent être munis d'une main courante. Les escaliers de plus 
de 2 m de large doivent être munis de deux mains courantes. Ceux de plus de 3 m 
de large doivent en outre être pourvus, sur demande du département, d'une main 
courante en leur milieu (al. 4). Par analogie, les dispositions de l'art. 50 RCI 
relatives à la hauteur des garde-corps s'appliquent aux mains courantes (al. 6). Les 
escaliers d'une largeur de 70 cm et avec une pente de 45° maximum peuvent être 

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exceptionnellement admis pour l'accès à des locaux considérés comme 
secondaires, tels que grenier ou mezzanine (al. 7).  

9. Ces dispositions ne visent ainsi que les escaliers situés à l'intérieur des bâtiments. 
Elles ne trouvent donc pas application aux escaliers aménagés, comme en 
l'espèce, dans des jardins. Les griefs des recourants tirés de la violation de l'art. 52 
RCI peuvent donc être écartés sans autre examen. 

10. L'art. 14 al. 1 LCI prévoit que le DT peut refuser une autorisation notamment 
lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou peut créer, par sa 
nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un 
danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). 

Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. Elle n'a toutefois pas pour 
but d'empêcher toute construction dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; 
ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a ; ATA/259/2020 du 3 mars 2020 
consid. 7a ; ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 consid. 16c ; ATA/284/2016 
du 5 avril 2016 consid. 9b ; ATA/1345/2015 du 15 décembre 2015 consid. 7c et 
les références citées). La construction d'un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source 
d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas d'abus de la part du constructeur. 
Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des 
rues en cause (ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 
27 avril 2021 consid. 8a ; ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a ; 
ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4a). 

La notion d'inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s'examiner en fonction de la nature de l'activité en cause et qui laisse à l'autorité 
une liberté d'appréciation. Celle-ci n'est limitée que par l'excès ou l'abus du 
pouvoir d'appréciation. Le pouvoir d'examen du tribunal s'exerce dans les limites 
précitées, sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et de l'intérêt public en cas d'octroi d'une autorisation 
(cf. not. ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 27 avril 
2021 consid. 8a ; ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4b).  

11. Selon une jurisprudence bien établie, la juridiction de recours observe une certaine 
retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions 
de préavis, pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Elles se 
limite à examiner si le DT ne s'est pas écarté sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1273/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/284/2016

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étrangères aux buts de protection fixés par la loi (cf. ATA/896/2021 du 31 août 
2021 consid. 4d ; ATA/155/2021 du 9 février 2021 consid. 7c et 10e ; 
ATA/1311/2020 du 15 décembre 2020 consid. 7d ; ATA/724/2020 du 4 août 2020 
consid. 3e ; ATA/1098/2019 du 25 juin 2019 consid. 2e). 

12. L'autorité chargée d'appliquer la loi dispose d'un pouvoir d'appréciation lorsque 
celle-ci lui laisse une certaine marge de manœuvre, laquelle peut notamment 
découler de la liberté de choix entre plusieurs solutions, ou encore de la latitude 
dont l'autorité dispose au moment d'interpréter des notions juridiques 
indéterminées contenues dans la loi. Bien que l'interprétation de notions juridiques 
indéterminées relève du droit, que le juge revoit en principe librement, celui-ci 
doit néanmoins restreindre sa cognition lorsqu'il résulte de l'interprétation de la loi 
que le législateur a voulu, par l'utilisation de telles notions, reconnaître à l'autorité 
de décision une marge de manœuvre que le juge doit respecter, étant précisé que 
cette dernière ne revient pas à limiter le pouvoir d'examen du juge à l'arbitraire. 
Viole le principe de l'interdiction de l'arbitraire le tribunal, qui, outrepassant son 
pouvoir d'examen, corrige l'interprétation défendable qu'une autorité disposant 
d'autonomie a opérée d'une norme déterminée (ATF 140 I 201 consid. 6.1 et les 
différents arrêts cités). 

Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose donc une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, économique, de 
subventions et d'utilisation du sol (ATA/896/2021 du 31 août 2021 consid. 4b ; 
ATA/155/2021 du 9 février 2021 consid. 6b ; ATA/1311/2020 du 15 décembre 
2020 consid. 7c ; ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 

13. En l'espèce : 

a) S'agissant de la question de l'écoulement des eaux pluviales, l'OCEau, instance 
spécialisée dans le domaine, a dûment examiné le projet. Au terme de son analyse, 
à laquelle il a procédé à deux reprises, il a émis un préavis favorable, qu'il a 
subordonné à la condition - reprise dans l'autorisation querellée - que ces eaux, qui 
seraient probablement écoulées sur le sol et infiltrées dans le jardin nouvellement 
créé, ne devraient en aucun cas gêner le voisinage ou être dirigées vers le domaine 
public, auquel cas une demande complémentaire devrait être adressée à l'office 
des autorisations de construire en vue de la création d'un raccordement. Il est donc 
parti du principe que les aménagements en cause n'engendraient pas a priori un 
risque particulier pour la parcelle des recourants. 

L'autorisation délivrée à Mme BORER contient donc une condition quant à la 
mise en œuvre du projet, prenant en compte les craintes des recourants et 

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susceptibles d'y apporter une réponse. Or, il ne saurait être considéré comme 
établi, à ce stade, que l'éventualité prise en compte par cette condition serait 
concrète. Les recourants ne le démontrent pas, étant souligné, d'une part, que des 
problèmes d'inondation avaient été constatés avant la réalisation des travaux 
litigieux, dont les causes, étrangères à ceux-ci, ont été identifiées (configuration 
des lieux et sous-dimensionnement des collecteurs communaux), et, d'autre part, 
que le (seul) épisode d'inondation dont ils font état et qu'ils entendent imputer à 
ces derniers se rapporte à un événement orageux tout à fait exceptionnel ayant 
causé des dégâts similaires à de très nombreux endroits du canton. S'ils devaient 
constater d'autres dégâts d'eau et établir un lien de causalité entre ceux-ci et les 
aménagements litigieux, il leur sera loisible de saisir le DT, afin que, le cas 
échéant, il ordonne à Mme BORER de requérir la délivrance d'une autorisation 
complémentaire en vue de la création d'un raccordement. 

Cela étant, il n'apparaît pas qu'en suivant le préavis favorable de l'OCEau, le DT 
se serait fondé sur des critères et considérations dénués de pertinence et étrangers 
au but visé par la réglementation en vigueur. Dans ces conditions, le tribunal, qui 
doit faire preuve de retenue et respecter la latitude de jugement conférée à 
l'autorité de décision, s'agissant d'un domaine faisant appel à des connaissances 
techniques, ne saurait en corriger le résultat, en l'occurrence tout à fait défendable, 
en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi lui 
interdit de faire (art. 61 al. 2 LPA). Eu égard au lien direct que ces questions 
entretiennent avec des aspects techniques, il convient ainsi de s'en remettre à l'avis 
de l'instance spécialisée, qui a préavisé favorablement le projet. 

Il découle de ce qui précède que ce grief des recourants tiré de la violation de 
l'art. 14 al. 1 let. a LCI doit être écartés. 

b) S'agissant de l'éventuel impact des aménagements sur la circulation sur le chemin 
du Nantet, l'OCT, instance spécialisée en la matière, a lui aussi examiné le projet 
et s'est déclaré favorable, à la condition, qui apparaît avoir été respectée, 
qu'aucune végétation susceptible de péjorer les conditions de visibilité au niveau 
des débouchés sur ledit chemin soit implantée à l'arrière de la barrière installée en 
limite de la parcelle n° 7045. Les mêmes motifs que ceux énoncés plus haut 
conduisent à écarter le grief des recourants tirés de l'art. 14 al. 1 let. e LCI. 

La photographie reproduite à la page 14 de la réponse au recours de Mme BORER 
permet au demeurant de constater que les travaux litigieux n'ont manifestement 
pas eu pour effet de péjorer les conditions de visibilité au sortir de la rampe 
attenante à la villa des recourants. 

Pour le surplus, comme le relèvent à juste titre tant le DT que Mme BORER, les 
recourants ne disposent d'aucun droit réel (ou de tout accord de droit privé) leur 
permettant d'exiger un champ libre de manœuvre sur la parcelle de cette dernière. 
Une telle question échapperait quoi qu'il en soit au pouvoir d'examen du tribunal 

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(cf. not. arrêts du Tribunal fédéral 1C_413/2019 du 24 mars 2020 consid. 7.1 et 
les références citées ; 1C_416/2012 du 6 décembre 2012 consid. 5 in fine ; 
ATA/638/2015 du 16 juin 2015 ; ATA/752/2014 du 23 septembre 2014 
consid. 7c ; ATA/900/2010 du 21 décembre 2010 ; ATA/457/2010 du 29 juin 
2010). En effet, il n'appartient pas à l'administration de s'immiscer dans les 
conflits de droit privé pouvant s'élever entre un requérant et des opposants, la 
législation genevoise en matière de police des constructions ayant pour seul but 
d'assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 
constructions et d'aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations (cf. art. 3 al. 6 LCI ; cf. not. ATA/169/2020 du 11 février 2020 
consid. 7b ; ATA/1724/2019 du 26 novembre 2019 consid. 8e ; ATA/97/2019 du 
29 janvier 2019 consid. 5 ; ATA/517/2018 du 29 mai 2018 consid. 5g ; 
ATA/166/2018 du 20 février 2018 consid. 5 et les arrêts cités ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_413/2019 du 24 mars 2020 consid. 7.1 et les références 
citées ; 1C_416/2012 du 6 décembre 2012 consid. 5 in fine). 

14. Selon l'art. 4 al. 1 LCR, il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des 
obstacles à la circulation ; ils doivent être signalés de façon suffisante et seront 
supprimés aussi tôt que possible. 

En l'occurrence, cette disposition n'a pas de portée, dans la mesure où les 
aménagements litigieux prennent exclusivement place sur la parcelle de 
Mme BORER et ne créent aucun obstacle sur le chemin du Nantet. 

15. Une construction, une installation et, d’une manière générale, toute chose doit 
remplir en tout temps les conditions de sécurité et de salubrité exigées par la 
présente loi, son règlement d’application ou les autorisations délivrées en 
application de ces dispositions légales et réglementaires (art. 121 al. 1 LCI). 

Une construction, une installation et, d’une manière générale, toute chose doit être 
maintenue en tel état et utilisée de telle sorte qu'elle ne crée pas, par sa nature, sa 
situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger 
ou une gêne pour la circulation (art. 121 al. 3 let. b LCI). 

Les propriétaires sont responsables, dans l’application de la LCI et sous réserve 
des droits civils, de la sécurité et de la salubrité des constructions et installation 
(art. 122 LCI). 

Dans ce cadre, conformément à l'art. 129 LCI, et dans les limites des dispositions 
de l'art. 130 LCI, le DT, chargé de l'application de la LCI et de ses dispositions 
d'application (cf. art. 1 al. 6 LCI), peut notamment ordonner, à l'égard des 
constructions, des installations ou d'autres choses, l'évacuation, le retrait du 
permis d'occupation, l'interdiction d'utiliser ou d'exploiter et la remise en état, 
ainsi que la réparation, la modification, la suppression ou la démolition. Ces 
mesures peuvent être ordonnées lorsque l'état d'une construction, d'une installation 

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ou d'une autre chose n'est pas conforme aux prescriptions de la loi, des règlements 
qu'elle prévoit ou des autorisations délivrées en application de ces dispositions 
légales ou réglementaires (art. 130 LCI). 

16. En l'occurrence, ces dispositions n'ont pas de portée à ce stade, puisqu'elles visent 
l'usage qui sera fait des aménagements en cause. Il convient en effet de ne pas 
confondre les nuisances et autres inconvénients inhérents à la construction elle-
même de ceux susceptibles de résulter de l'usage qui en sera fait, lequel devra être 
conforme à l'autorisation délivrée, y compris les conditions qu'elle contient. 

Partant, s'il doit être constaté que les aménagements litigieux ne sont pas réalisés 
dans le respect de l'autorisation querellée ou que leur exploitation génère des 
nuisances dépassant ce qui est admissible, le DT sera fondé à prendre 
d'éventuelles mesures, sur la base d'un constat concret effectué lors d'une 
inspection locale, pour y remédier (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1A.322/2000 du 
1er juin 2001 consid. 3d ; ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3c), cette 
problématique échappant à l'examen susceptible d'être opéré par le tribunal dans 
le cadre du présent recours, qui a seulement pour seul but d'assurer la conformité 
des projets présentés aux prescriptions en matière de constructions et 
d'aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des installations (cf. not. 
ATA/638/2015 du 16 juin 2015 consid. 3). 

Il en résulte que les recourants ne peuvent rien tirer de l'art. 121 al. 3 let. b LCI. 

Enfin, la question du parking illicite dont ces derniers font état, qui les gênerait 
dans leurs manœuvres pour quitter leur parcelle en voiture depuis leur rampe, 
excède le cadre du litige. Elle n'est en rien liée à la décision attaquée, étant 
souligné que les véhicules parqués sur la voie publique en un lieu interdit ou 
gênant la circulation peuvent être enlevés, saisis ou mis en fourrière (cf. art. 11 
let. c et f de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05), le prononcé de telles mesures échappant 
naturellement à la compétence tant du DT que du tribunal. 

17. Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

18. Vu cette issue, un émolument de CHF 900.- sera mis à la charge des recourants, 
qui succombent (art. 87 al. 1 et 3 LPA ; art. 1 s. du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03). 

Une indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera allouée à Mme BORER, qui 
obtient gain de cause, à la charge des recourants, comprenant une participation 
aux honoraires d'avocat qu'il lui a fallu engager dans le cadre de la présente cause 
(art. 87 al. 2 LPA et 6 RFPA ; cf. aussi à ce sujet not. ATA/1113/2019 du 

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1er juillet 2019 consid. 3c ; ATA/1089/2016 du 20 décembre 2016 consid. 12h ; 
ATA/897/2015 du 1er septembre 2015 consid. 4b). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 
 

1. déclare recevable le recours formé le 26 janvier 2021 par Madame Marleen et 
Monsieur Filip SABBE contre l'autorisation de construire délivrée à 
Madame Regula BORER par le département du territoire le 11 décembre 2020 
(dossier APA 309'105) ; 

2. le rejette ; 

3. met un émolument de CHF 900.- à la charge de Madame Marleen et Monsieur 
Filip SABBE, conjointement et solidairement, lequel est couvert par leur avance 
de frais du même montant ; 

4. alloue une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à Madame Regula BORER, à 
la charge de Madame Marleen et Monsieur Filip SABBE, conjointement et 
solidairement ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la 
de la Cour de justice (10, rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) 
dans les 30 jours à compter de sa notification; l'acte de recours doit être dûment 
motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué 
et les conclusions du recourant ; il doit être accompagné du jugement et des autres 
pièces dont dispose le recourant. 

 
Siégeant :  Yves JOLIAT, président, Julien PACOT et Carmelo STENDARDO, juges 

assesseurs. 
 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Yves JOLIAT 

 

Copie conforme de ce jugement a été communiquée aux parties. 
 
 
Genève, le  Le greffier