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**Case Identifier:** 74048c6e-1947-5615-86df-becd558d3606
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.02.2021 A/457/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-457-2020_2021-02-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/457/2020-MARPU ATA/148/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 février 2021 

 

   dans la cause 

ATELIER SERVICES AT SA 
 

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Véronique Meichtry, avocate 

et 

CIMASA SA 

 

 

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A/457/2020 

EN FAIT 

1)  Dans le cadre du projet de rénovation, de transformation et d’extension du 
service des urgences du site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), ces derniers ont publié, le 18 octobre 2019, sur le site 
www.simap.ch, un appel d’offres, en procédure ouverte, pour des travaux de 
revêtement de parois « Acrovyn ».  

 a. L’appel d’offres indiquait les quatre critères d’adjudication suivants avec la 
pondération correspondante : prix (35 %), organisation (35 %), références (20 %) 
et responsabilité sociale et environnementale (10 %).  

  Il précisait que le soumissionnaire devait répondre au modèle de référence 
de la soumission mais que des variantes de qualité équivalente non comptabilisée 
pouvaient être proposées, à condition qu’elles répondent aux mêmes 
caractéristiques techniques et esthétiques que le modèle de référence. 
L’équivalence devait être démontrée et une documentation devait être remise avec 
l’offre.  

 b. Selon le point 2.4.1 du document intitulé « clauses administratives » de 
l’appel d’offres, une seule variante d’offre était admise, mais pas obligatoire. Elle 
n’était prise en considération que si une offre avait été déposée conformément aux 
exigences du cahier des charges technique (offre de base). Elle devait respecter les 
exigences essentielles du cahier des charges et les directives techniques des HUG. 
Elle devait être présentée séparément, en même temps que la soumission et 
clairement distinguée de l’offre de base.  

  Selon le point 2.4.2 du même document, des options obligatoires, 
facultatives ou libres étaient prévues. 

 c. Le cahier de soumission prévoyait notamment que les plaques pour le 
revêtement des parois devaient avoir une dimension de 1300 x 3000 mm, être 
d’une épaisseur de 2 mm, d’une résistance au feu « Bs2, d0 », avoir un indice 
d’incendie de 5,3 et avoir des propriétés bactéricides (p. 8). 

2) a. Deux sociétés ont déposé des offres dans les délais, soit 
Atelier services AT SA (ci-après : Atelier services) et Cimasa SA (ci-après : 
Cimasa), cette dernière ayant également proposé une variante. 

 b. L’offre d’Atelier services s’élevait à CHF 520'217.- hors taxes 
(ci-après : HT).  

 c. L’offre de base de Cimasa s’élevait à CHF 295'446.- (HT) et sa variante à 
CHF 268'256.- (HT).  

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  Dans le courrier du 29 novembre 2019 accompagnant son offre de base et sa 
variante, Cimasa a notamment relevé qu’elle avait répondu à la demande des 
HUG dans son offre avec des plaques d’une épaisseur de 2 mm. Elle proposait 
également une alternative avec des plaques de 1,5 mm qu’elle utilisait dans tous 
ses projets, car elles correspondaient à la norme de l'Association des 
établissements cantonaux d'assurance incendie (ci-après : AEAI) 14-15fr, ce qui 
n’était pas le cas des plaques de 2 mm.  

3)  À teneur du rapport d’adjudication du 20 janvier 2020 établi par le comité 
d’évaluation, seules l’offre d’Atelier services et la variante de Cimasa ont fait 
l’objet d’une évaluation complète. Selon le tableau récapitulatif des notes qui était 
annexé en pièce 9, Cimasa arrivait au premier rang avec 459 points et 
Atelier services au deuxième rang avec 102 points. La variante de Cimasa avait 
obtenu les points suivants : 175 pour le critère 1 (prix), 158 pour le critère 2 
(organisation), 100 pour le critère 3 (références) et 27 pour le critère 4 
(responsabilités). Pour les mêmes critères, Atelier services avait obtenu 
respectivement les points suivants : 89, 0, 0 et 13.  

  Le rapport relevait notamment qu’Atelier services n’avait remis aucune 
information sur son organisation ou son effectif et qu’elle n’avait indiqué aucune 
référence. Cimasa avait remis une variante d’offre portant sur des plaques d’une 
épaisseur de 1,5 mm, dégageant ainsi une économie financière sur son offre de 
base. Dès lors que lesdites plaques correspondaient à la classification pour le feu 
demandée dans l’appel d’offre (Bs2, d0), c’était la variante qui avait été retenue 
pour l’évaluation (p. 6 et 7).  

4)  Par décision du 28 janvier 2020, les HUG ont informé Atelier services que 
le marché avait été adjugé au soumissionnaire ayant présenté l’offre jugée 
économiquement et qualitativement la plus avantageuse, soit celle de Cimasa, 
pour un montant de CHF 284'570.60 toutes taxes comprises (ci-après : TTC). Elle 
avait quant à elle été classée au second rang.  

5)  Par acte mis à la poste le 4 février 2020, Atelier services a indiqué former un 
« recours administratif » contre la décision précitée, qu’elle souhaitait contester 
pour les motifs suivants : « épaisseur des plaques demandé (sic) 2 mm et non  
1,5 mm ; plaques bactéricide (voir le test Cimasa SA) ; résistance au feu Bs2, d0 
et 5.3 (voir le certificat Cimasa SA) ».  

  Elle priait la chambre de céans de revenir, au regard des faits précédemment 
énoncés, sur « l’avis de votre décision nous concernant ». Elle se tenait à 
disposition pour apporter de plus amples informations ou pour un « entretien » au 
cours duquel elle pourrait défendre sa cause de vive voix. 

  Étaient notamment joints à son recours des échanges de courriels entre ses 
représentants et un collaborateur de la société Tüv Süd Schweiz AG, à teneur 

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desquels les premiers cherchaient à savoir si Cimasa bénéficiait de la certification 
pour le feu « 5.3 » pour ses panneaux de revêtement mural.  

6)  Le 12 février 2020, la chambre administrative a demandé à la recourante de 
préciser dans quel contexte se situaient les trois éléments qu’elle faisait valoir 
dans son recours. 

  Ce courrier est demeuré sans réponse.  

7)  Dans leur mémoire de réponse du 22 mai 2020, les HUG ont conclu à 
l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.  

  Le recours devait être déclaré irrecevable, faute de conclusions et de 
motivation suffisante.  

  Un entretien avait eu lieu quelques jours après la notification de la décision 
litigieuse entre des représentants des HUG et deux représentants de la recourante, 
lesquels avaient contesté l’adjudication à Cimasa au motif que son offre ne 
respectait pas le cahier des charges. Après cet entretien, les HUG avaient à 
nouveau vérifié que les certifications obtenues par Cimasa en matière de feu 
correspondaient aux exigences du cahier des charges techniques de l’appel 
d’offres, ce qui était le cas. Bien que leur appel d’offres n’exigeât pas la 
production d’attestations pour justifier des propriétés bactéricides des produits, ils 
avaient invité Cimasa a lui transmettre une attestation formelle dans ce sens, ce 
qu’elle avait fait.  

  Vu le temps écoulé, ils avaient fini par passer commande auprès de Cimasa.  

  Tant l’offre de base que la variante de Cimasa répondaient au cahier des 
charges. Les plaques d’une épaisseur de 1,5 mm, prévues dans la variante, étaient 
conformes à la norme feu AEAI 14-15fr. L’exigence relative aux propriétés 
bactéricides des parois l’était également. L’évaluation des offres avait bien été 
faite selon les critères d’adjudication énoncés dans l’appel d’offres. La recourante 
s’étant abstenue de fournir les renseignements demandés et son prix étant 
supérieur à celui proposé par Cimasa, c’était cette dernière qui était arrivée 
largement en tête du classement. Les écarts de points séparant la recourante de 
l’adjudicataire étaient tellement importants qu’une notation plus favorable pour 
l’un ou l’autre des critères ne changerait pas le résultat.  

  Étaient jointes à la réponse diverses pièces, notamment les documents 
relatifs à l’appel d’offres, les offres des soumissionnaires et des attestations en 
matière de classification de réaction au feu et relatives aux propriétés bactéricides 
des plaques proposées par Cimasa.  

8)  Cimasa n’a pas formé d’observations dans le délai imparti.  

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9)  Par courrier du 15 juillet 2020, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
21 août 2020 pour formuler toutes requêtes et observations complémentaires, avec 
l’indication que passé cette date, la cause serait gardée à juger en l’état du dossier.  

10)  Aucune partie ne s’est manifestée dans le délai imparti, sur quoi la cause a 
été gardée à juger.  

11)  Le contenu des offres des soumissionnaires et du rapport d’adjudication 
seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 15 al. 1, al. 1bis let. e et al. 2 de l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ;  
art. 3 al. 1 de la loi du 12 juin 1997 autorisant le Conseil d’État à adhérer à 
l’AIMP - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. e et 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01 ; art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 

2) a. La qualité pour recourir en matière de marchés publics se définit en fonction 
des critères de l’art. 60 al. 1 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), applicable sur renvoi de l’art. 3 al. 4 L-AIMP. 
Elle appartient aux parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée, 
chacune de celles-ci devant néanmoins être touchée directement par la décision et 
avoir un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée. Tel est le cas de celle à laquelle la décision attaquée apporte des 
inconvénients qui pourraient être évités grâce au succès du recours, qu’il s'agisse 
d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait (ATA/927/2020 du  
22 septembre 2020 consid. 2a). 

  En matière de marchés publics, l’intérêt actuel du soumissionnaire évincé 
est évident tant que le contrat n’est pas encore conclu entre le pouvoir 
adjudicateur et l’adjudicataire, car le recours lui permet d’obtenir la correction de 
la violation commise et la reprise du processus de passation. Mais il y a lieu 
d’admettre qu’un soumissionnaire évincé a aussi un intérêt actuel au recours 
lorsque le contrat est déjà conclu avec l’adjudicataire, voire exécuté, car il doit 
pouvoir obtenir une constatation d’illicéité de la décision pour pouvoir agir en 
dommages-intérêts (art. 18 al. 2 AIMP ; art. 3 al. 3 L-AIMP ; ATF 137 II 313 
consid. 1.2.2 ; ATA/927/2020 précité consid. 2a). Le recourant qui conteste une 
décision d’adjudication et déclare vouloir maintenir son recours après la 
conclusion du contrat conclut, au moins implicitement, à la constatation de 
l’illicéité de l’adjudication, que des dommages-intérêts soient réclamés ou non 

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(arrêt du Tribunal fédéral 2P.307/2005 du 24 mai 2006 consid. 2 ; ATA/970/2019 
du 4 juin 2019 consid. 2b). 

 b. En l’espèce, dans son mémoire de réponse du 22 mai 2020, l’autorité 
adjudicatrice a indiqué qu’elle avait passé commande auprès du soumissionnaire 
retenu, soit Cimasa. Ainsi, en tant que soumissionnaire évincé arrivé au deuxième 
rang, la recourante, conserve un intérêt juridique à recourir contre la décision 
d’adjudication, son recours étant à même d’ouvrir son droit à une éventuelle 
indemnisation (ATF 125 II 86 consid. 5b ; ATA/970/2019 précité consid. 2c), 
quand bien même celle-ci n’y a pas explicitement conclu. La recourante a donc la 
qualité pour recourir contre la décision litigieuse.  

  Par conséquent, le recours est recevable sous cet angle. 

3)  Les HUG considèrent que le recours devrait être déclaré irrecevable, faute 
de conclusions et de motivation suffisante. 

 a. Selon l'art. 65 al. 1 LPA, l'acte de recours contient, sous peine 
d'irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions de la 
personne recourante. En outre, il doit contenir l'exposé des motifs ainsi que 
l'indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose la personne recourante 
doivent être jointes. À défaut, un bref délai pour satisfaire à ces exigences est fixé 
à la personne recourante, sous peine d'irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA).  

 b.  Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions de 
la personne recourante. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément 
de l'acte de recours n'est pas en soi un motif d'irrecevabilité, pourvu que le 
tribunal et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins de la 
personne recourante. Une requête en annulation d'une décision doit par exemple 
être déclarée recevable dans la mesure où la personne recourante a de manière 
suffisante manifesté son désaccord avec la décision, ainsi que sa volonté qu'elle ne 
développe pas d'effets juridiques (ATA/721/2020 du 4 août 2020 consid. 2b). 

 c.  En l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions formelles en 
annulation de la décision des HUG du 28 janvier 2020. On comprend toutefois de 
l'acte de recours que la recourante, qui demande à ce qu’il soit revenu sur la 
décision ne retenant pas son offre, souhaite donc son annulation. Il est par ailleurs 
vrai que l’acte de recours, rédigé sans l’aide d’un mandataire, est également très 
sommaire quant à sa motivation, ce qui a d’ailleurs amené la chambre de céans à 
demander à la recourante de préciser dans quel contexte se situaient les trois 
éléments qu’elle faisait valoir. On comprend toutefois de celui-ci que la 
recourante conteste l’adjudication du marché à Cimasa au motif que les plaques 
visées dans l’offre (variante) de cette dernière ne respecteraient pas le cahier des 

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charges à trois égards, à savoir leur épaisseur (1,5 mm au lieu des 2 mm 
demandés), leur propriété bactéricide et leur résistance au feu.  

  Le recours est ainsi recevable à tous points de vue. 

4)  La recourante conteste l’adjudication du marché à Cimasa au motif que les 
plaques visées dans la variante retenue ne seraient pas conformes aux critères 
prévus dans l’appel d’offres. 

5) a. L'autorité adjudicatrice définit, de manière formelle et transparente, les 
limites du marché qu'elle entend adjuger en utilisant des critères ou indices tels 
que le périmètre, la durée, la portée transversale de l'adjudication ou les motifs 
organisationnels qui justifient son choix (art. 7A al. 1 RMP).  

 b.  Les offres sont évaluées en fonction des critères d'aptitude et des critères 
d'adjudication (art. 12 RMP). L'autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, 
vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et 
par ordre d'importance au moment de l'appel d'offres (art. 24 RMP). Ainsi, en 
vertu de l'art. 43 RMP, l'évaluation est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres et/ou les 
documents d'appel d'offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet 
d'un tableau comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente 
le meilleur rapport qualité/prix ; outre le prix, les critères suivants peuvent 
notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l'adéquation aux 
besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le respect de 
l'environnement (al. 3) ; l'adjudication de biens largement standardisés peut 
intervenir selon le critère du prix le plus bas (al. 4). 

 c. Selon l’art. 27 al. 1 RMP, l’appel d’offres émis par l’autorité adjudicatrice 
doit contenir toutes les informations nécessaires à l’établissement de l’offre, 
notamment l’objet et l’importance du marché avec un descriptif détaillé des 
prestations attendues et/ou des spécifications techniques (cahier des charges ; 
let. a), la liste des pièces et documents à joindre à l’offre (let. e) ainsi que la liste 
des critères d’aptitude et/ou les critères d’adjudication, énoncés par ordre 
d’importance (let. f). 

  Par ailleurs, aux termes de l’art. 28 al. 1 RMP, les spécifications techniques 
prescrites dans les documents d’appel d’offres sont définies en fonction des 
propriétés d’emploi du produit, plutôt que de sa conception ou de ses 
caractéristiques descriptives (let. a) et fondées sur des normes internationales et, à 
défaut, sur des normes suisses (let. b). L’art. 28 al. 2 RMP précise qu’il ne doit 
pas être mentionné de marques de fabrique ou de commerce, de brevets, de 
modèles ou de types particuliers, ni d’origine ou de fabrication de produits ou de 
prestataires de services déterminés, à l’exception des cas où aucun autre moyen de 

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description suffisamment précis ou intelligible n’existe (let. a) et des termes tels 
que « ou équivalent » figurent dans les documents d’appel d’offres (let. b). 

6) a.  L'AIMP poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace 
entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l'égalité de traitement 
entre ceux-ci et assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), 
assurer la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c 
AIMP) et permettre l'utilisation parcimonieuse des deniers publics (art. 1 al. 3  
let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés dans toutes les phases de la 
procédure (art. 16 al. 2 RMP). 

  Comme la chambre administrative l'a rappelé à plusieurs reprises, le droit 
des marchés publics est formaliste. L'autorité adjudicatrice doit procéder à 
l'examen de la recevabilité des offres et à leur évaluation dans le respect de ce 
formalisme (ATA/850/2020 du 1er septembre 2020 consid. 5a ; ATA/1815/2019 
du 17 décembre 2019 consid. 3b et les références citées), qui permet de protéger 
notamment le principe d'intangibilité des offres remises et le respect du principe 
d'égalité de traitement entre soumissionnaires. 

  Lors de l'examen des offres, l'autorité adjudicatrice examine la conformité 
des offres au cahier des charges et contrôle leur chiffrage (art. 39 al. 1 RMP). Les 
erreurs évidentes, telles que les erreurs de calcul et d'écriture, sont corrigées 
(art. 39 al. 2 1ère phr. RMP). Selon l'art. 40 RMP, elle peut demander aux 
soumissionnaires des explications relatives à leur aptitude et à leur offre (al. 1). 
Les explications sont en principe fournies par écrit (al. 2). En présence d'une offre 
anormalement basse, l'autorité adjudicatrice doit demander au soumissionnaire de 
justifier ses prix, selon la forme prévue à l'art. 40 al. 2 RMP (art. 41 RMP). 

  L'art. 42 RMP a trait à l'exclusion de la procédure. Ainsi, l'offre est écartée 
d'office notamment lorsque le soumissionnaire a rendu une offre tardive, 
incomplète ou non-conforme aux exigences ou au cahier des charges (al. 1 let. a) 
ou n'a pas justifié les prix d'une offre anormalement basse, conformément à  
l'art. 41 RMP (al. 1 let. e).  

 b.  L'interdiction du formalisme excessif, tirée de la garantie à un traitement 
équitable des administrés énoncée à l'art. 29 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), interdit d'exclure une offre 
présentant une informalité de peu de gravité. C'est dans ce sens que des erreurs 
évidentes de calcul et d'écriture peuvent être rectifiées (art. 39 al. 2 1ère phr. RMP) 
et que des explications peuvent être demandées aux soumissionnaires relatives à 
leurs aptitudes et à leurs offres (art. 40 et 41 RMP). 

 c.  Le principe de la transparence applicable au droit des marchés publics exige 
tout d'abord que le pouvoir adjudicateur fasse connaître les principales étapes de 
la procédure et leur contenu et qu'il indique à l'avance aux soumissionnaires 

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potentiels tous les éléments minimaux et utiles leur permettant de déposer une 
offre valable et correspondant pleinement aux conditions posées (ATF 125 II 86 
consid. 7c). Il est essentiel que l'autorité adjudicatrice décrive soigneusement 
l'objet du marché et les conditions qui lui sont applicables ; cela suppose qu'elle 
ait procédé à une définition précise de ses besoins. En présence d'un descriptif 
imprécis, la faculté des entreprises de poser des questions au pouvoir adjudicateur 
ne constituera en règle générale pas un correctif suffisant (arrêt du Tribunal 
administratif du canton de Vaud GE.2003.0064 du 29 août 2003 consid. 3a ; 
Peter GALLI/André MOSER/Elisabeth LANG/Marc STEINER, Praxis des 
öffentlichen Beschaffungsrechts, 3ème éd., 2013, p. 175 ss). 

7)  En matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande 
liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du  
19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la 
méthode de notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les 
références citées). Le juge doit veiller à ne pas s'immiscer de façon indue dans la 
liberté de décision de l'autorité chargée de l'adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1). L'appréciation de la chambre administrative ne 
saurait donc se substituer à celle de ladite autorité. Seul l'abus ou l'excès du 
pouvoir d'appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du  
19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées). En outre, pour que le 
recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, 
constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir d'appréciation (décision de la 
Commission fédérale de recours en matière de marchés publics du 29 juin 1998, 
publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019  
consid. 5). 

  Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les 
références citées ; ATA/927/2020 précité consid. 4b). 

8)  Il ressort des pièces au dossier que l’appel d’offres prévoyait la possibilité 
pour les soumissionnaires de présenter, en sus de leur offre de base, une variante 
de qualité équivalente à condition qu’elle réponde aux mêmes caractéristiques 
techniques et esthétiques que le modèle de référence. Le point 2.4.1 des « clauses 
administratives » de l’appel d’offres précisait qu’une variante de l’offre ne pouvait 
être prise en considération qu’à la condition qu’une offre de base ait été déposée 
conformément aux exigences du cahier des charges. La variante devait respecter 

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les exigences essentielles du cahier des charges et les directives techniques des 
HUG. Elle devait être présentée séparément, en même temps que la soumission et 
clairement distinguée de l’offre de base.  

  L’adjudicataire a déposé deux offres distinctes : l’offre de base ainsi qu’une 
variante. La recourante ne prétend pas que l’offre de base de Cimasa ne serait pas 
conforme aux exigences techniques du cahier des charges. Il ressort des pièces au 
dossier, et notamment de ladite offre, que les plaques proposées dans l’offre de 
base mesuraient 2 mm, étaient conformes à la classification de résistance au feu 
« Bs2, d0 », ainsi qu’à un indice d’incendie de « 5,3 ». Dès lors, le pouvoir 
adjudicateur pouvait prendre un considération la variante proposée. En substance, 
la seule différence dans la variante ‒ outre son prix inférieur ‒ est l’utilisation de 
plaques de 1,5 mm (au lieu de 2 mm prévu par le cahier de soumission) et le fait 
que lesdites plaques respectent de surcroît la directive de protection incendie 
AEAI 14-15fr. À teneur des attestations figurant au dossier, ces plaques de 1,5 
mm sont bien conformes à la classification de résistance au feu « Bs2, d0 », ainsi 
qu’à un indice d’incendie de « 5,3 », et ont des propriétés bactéricides. Il apparaît 
dès lors que les conditions relatives à l’acceptation d’une variante, et en particulier 
le fait qu’elle soit conforme aux exigences essentielles du cahier des charges, sont 
remplies. Compte tenu du large pouvoir d’appréciation qui est le sien, le pouvoir 
adjudicateur pouvait dès lors choisir de retenir la variante, laquelle représentait 
également l’offre économiquement la plus avantageuse. 

  Pour le surplus, la recourante ne prouve pas ni n’allègue que son offre aurait 
été mal évaluée. À toutes fins utiles, il sera relevé que celle-ci n’a remis dans son 
offre aucune information sur son organisation ou son effectif en lien avec le 
critère 2 (organisation) et n’a indiqué aucune référence pour le critère 3 
(références), alors que ces informations étaient spécifiquement demandées à 
teneur des documents de l’appel d’offres. Elle n’a dès lors obtenu aucun point 
pour ces deux critères, ce qui justifie l’important écart de points entre la 
recourante et le soumissionnaire retenu. 

  Les considérants qui précédent conduisent au rejet du recours, la décision 
d'adjudication étant conforme au droit. 

9)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée aux intimés, qui disposent d’un service juridique apte à traiter les 
procédures de marchés publics (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/695/2015 du 30 juin 2015 
consid. 10), ni à la société adjudicataire, laquelle n’a produit aucune écriture dans 
la présente procédure et n’a donc pas conclu à l'octroi d'une telle indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

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A/457/2020 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 février 2020 par Atelier services AT SA contre 
la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève du 28 janvier 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge d’Atelier services AT SA un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 

s'il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Atelier services AT SA, à Me Véronique Meichtry, 
avocate des Hôpitaux Universitaires de Genève, à Cimasa SA ainsi qu'à la commission 
fédérale de la concurrence (COMCO). 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory,  
Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

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A/457/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Husler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :