# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2980c49-a85d-5bdf-8273-1bdcc2ab7726
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2015 A/1665/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1665-2013_2015-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 
      

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1665/2013 ATAS/756/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 octobre 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à SATIGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A_______ (ci-après l’assurée), née en mars 1950, a travaillé en tant 
qu’éducatrice auprès de la ville B_______ à 75 % depuis le 1er mai 1999, assurée 
à ce titre contre les risques accidents et perte de gain auprès de la Zürich 
compagnie d’assurances (ci-après : la Zürich) et dès le 1er mai 2003 en tant 
qu’assistante sociale à 80 % au sein du Service médico-pédagogique de l’Office 
de la jeunesse de l’Etat de Genève, assurée à ce titre contre les accidents auprès de 
la Compagnie d’assurances Nationale Suisse S.A. (ci-après : la Nationale). 

2. L’assurée a été victime d’un accident de scooter en mars 2001, non déclaré, ayant 
entraîné des cervicalgies suivi d’une chute à scooter le 25 septembre 2001. 

3. La doctoresse C_______, médecin traitant et spécialiste FMH en médecine 
générale, a attesté que l’assurée avait présenté une incapacité totale de travail du 
21 mars au 9 juillet 2001 et à 50% dès le 10 juillet 2001 en raison de lombalgies 
aiguës, de polyarthralgies et de douleurs polyarticulaires. Son traitement avait 
débuté le 19 mars 2001. Une cure thermale était prévue du 13 juillet au 5 août 
2001 à Loëche. La Dresse C_______ a par ailleurs indiqué dans divers certificats 
que l’assurée avait été en incapacité de 40%, 50% ou 100% suivant les périodes, à 
compter du 19 mars 2001. Elle avait retrouvé une pleine capacité de travail du 17 
juin au 26 septembre 2002 et s’était à nouveau retrouvée en incapacité à 50% du 
27 septembre 2002 au 30 avril 2003. Dès le 1er mai 2003, l’assurée avait repris 
une activité professionnelle à 80%. Par ailleurs, la médecin-traitant avait 
notamment diagnostiqué un état dépressivo-anxieux réactionnel et un problème de 
« mobbing ».  

4. L’assurée a déposé le 6 janvier 2003 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à 
l’octroi d’une rente. Elle a indiqué souffrir de cervico-bracchialgies entraînant des 
troubles du sommeil, des céphalées et des troubles de la mémoire. Sa mobilité en 
était affectée, ses gestes étaient lents et elle ne pouvait rester longtemps dans la 
même position. Selon elle, l’atteinte à sa santé remontait à son premier accident 
survenu en mars 2001 et avait été aggravée par le second accident survenu en 
septembre 2001. Son état de santé lui interdisait de reprendre son activité 
d’éducatrice, compte tenu des horaires de travail irréguliers et en soirée. Elle a 
exposé qu’elle cherchait pour cette raison un emploi différent avec des horaires 
réguliers ou diurnes, et à la seule condition que sa santé le lui permette. Elle a 
précisé qu’elle était âgée de 53 ans et que ses chances de retrouver un emploi s’en 
trouvaient diminuées. 

5. La Zürich a versé des indemnités journalières au titre d’assureur perte de gain et 
d’assureur-accidents dès le 19 juin 2001 :  

6. Le 28 septembre 2003, la Dresse C_______ a précisé que l’état dépressivo-
anxieux de l’assurée était réactionnel, gérable par son médecin-traitant et devait 
être assorti d’un traitement médicamenteux. Il ne nécessitait pas de 

 
 
 

 

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psychothérapie par un spécialiste et l’assurée n’avait d’ailleurs pas consulté de 
psychiatre. Elle n’était plus sous anti-dépresseur, car il n’y avait plus de conflit 
dans le cadre de son nouveau travail. Elle n’avait pas consulté de spécialiste pour 
son problème de cervico-brachialgies. L’évolution de son état de santé était 
satisfaisante à condition de ne pas subir de surmenage, sans quoi les cervicalgies 
réapparaissaient après quelques heures de travail. L’assurée avait repris une 
activité professionnelle au SPJ à un taux de 80% depuis le 1er mai 2003 et elle 
devrait idéalement pouvoir travailler à un taux de 60%. Les traitements, 
notamment la physiothérapie et les cures thermales, devaient être poursuivis à 
long terme, en raison de cervicalgies persistantes. Par ailleurs, des cures de 
thalassothérapie pourraient avoir un bénéfice plus prolongé.  

7. Le 16 octobre 2003, la Dresse C_______ a expliqué que des radiographies 
mettraient probablement en évidence des troubles statiques, ainsi qu’une arthrose, 
éventuellement secondaire. 

8. Dans un courrier du 7 novembre 2003, l’assurée a indiqué qu’elle n’était pas 
parvenue pour le moment à réduire son temps de travail et qu’elle résistait tant 
bien que mal à la douleur pour conserver son emploi. 

9. Le SMR a rendu un rapport d’examen daté du 20 novembre 2003. Il a exposé que 
l’état dépressif décrit comme réactionnel à un conflit au travail ne pouvait pas être 
retenu comme invalidant, car il dépendait de facteurs extérieurs qui pouvaient être 
modifiés. Cela s’était d’ailleurs réalisé, dans la mesure où l’assurée avait retrouvé 
une activité à 80% dans son métier au début de l’année 2003, après le dépôt de sa 
rente AI. Ainsi, seule la période d’incapacité due aux suites des deux accidents 
pouvait être prise en compte pour le calcul de l’invalidité.  

10. L’OAI a rendu le 21 novembre 2003 une décision de refus d’octroi de rente 
d’invalidité. L’assurée présentait des rachialgies post-traumatiques justifiant une 
incapacité de travail du 19 juin 2001 au 16 juin 2002, soit durant moins d’une 
année sans interruption, [100% du 19 juin au 9 juillet 2001, 50% du 10 juillet au 
27 septembre 2001, 100% du 28 septembre au 28 octobre 2001 et 50% du 
29 octobre au 16 juin 2002] et un épisode dépressif réactionnel à un conflit de 
travail non invalidant.  

11. Le 5 décembre 2003, l’assurée a formé opposition à cette décision. Elle a contesté 
la date du 16 juin 2002 comme terme de son incapacité de travail, alléguant que 
son état de santé lui avait interdit de reprendre toute activité lucrative depuis son 
accident en mars 2001 jusqu’au 30 avril 2003. 

12. Par décision sur opposition du 6 janvier 2004, l’OAI a rejeté l’opposition du 5 
décembre 2003 de l’assurée. 

13. Le 21 janvier 2004, le médecin-traitant a expliqué que l’assurée avait été en 
incapacité totale de travail durant certaines périodes, en raison de problèmes 
médicaux intercurrents avec des tentatives de reprise partielle du travail qui 
avaient dû être abandonnées dès le mois d’octobre 2002, jusqu’à ce que l’assurée 

 
 
 

 

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reprenne un emploi en date du 1er mai 2003. Les traitements consécutifs aux 
accidents s’étaient poursuivis, en l’occurrence des cures thermales et une 
physiothérapie. 

14. Par acte du 28 janvier 2004, l’assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales (depuis le 1er janvier 2011 Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice) contre la décision sur opposition du 28 janvier 2004. Elle a 
fait valoir que suite au premier accident elle avait été en incapacité complète de 
travail à partir du 21 mars 2001 et qu’elle n’avait jamais pu reprendre une activité 
à plein temps jusqu’au 30 avril 2003. 

15. Par arrêt du 15 novembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(ATAS/924/2004) a partiellement admis le recours de l’assurée du 28 janvier 
2004 et renvoyé la cause à l’OAI pour calculer le degré d’invalidité de l’assurée, 
celle-ci ayant présenté une incapacité de travail de 40 % au moins du 21 mars 
2001 au 16 juin 2002.  

16. Le 6 janvier 2005, l’assurée a été victime d’un nouvel accident, soit une chute 
dans les escaliers extérieurs de son immeuble. 

17. Par décision du 23 juin 2005, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 50 % pour la période du 1er mars 
au 30 juin 2002. 

18. Le 16 juillet 2005, l’assurée s’est opposée à l’octroi de la rente en alléguant 
qu’elle avait été en incapacité de travail jusqu’en mai 2003 et qu’elle avait dû 
diminuer son travail à 70 % car elle subissait encore les conséquences des deux 
accidents de 2001. 

19. Par décision du 26 août 2005, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée au motif 
que ses arguments avaient déjà été examinés par le Tribunal cantonal des 
assurances sociales dans son arrêt du 15 novembre 2004, devenu définitif.  

20. Le 27 janvier 2006, l’assurée a été victime d’un autre accident ; elle a glissé et 
chuté sur le dos et la tête ; la Dresse C_______ a attesté d’une incapacité de 
travail totale du 28 janvier au 30 avril 2006, puis à 50 % du 18 au 31 mai 2006, et 
totale du 29 mai au 19 septembre 2006, suite à des cervico-dorsalgies, lombalgies 
et céphalées post-traumatiques (rapport du 5 mars 2006). 

La Nationale a pris en charge le cas et couvert une cure thermale de deux 
semaines. 

21. Le 22 juin 2006, la Dresse C_______ a attesté de cervico-dorsalgies post-
traumatiques invalidantes. 

22. Une IRM du 30 juin 2006 a été évaluée dans les limites de la orme pour l’âge. 

23. Le 7 octobre 2006, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité en relevant que les accidents de 2005 et 2006 avaient 
réactivé les douleurs et aggravé son état de santé.  

 
 
 

 

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24. A la demande de la Nationale, le CEMED a rendu une expertise rhumatologique 
(docteur D_______), psychiatrique (docteur E_______) et neurologique 
(docteur F_______) le 27 novembre 2006. 

L’assurée a déclaré qu’elle ne souffrait d’aucune séquelle des accidents de 2001 et 
2005, même si elle avait dû diminuer son taux de travail de 80 % à 70 % pour se 
soigner (chiropraxie et physiothérapie). Suite à l’accident du 27 janvier 2006, elle 
se plaignait de violent maux de tête avec parfois des phono et photophobies et des 
nausées, des douleurs au niveau cervical, aux épaules, aux bras avec manque de 
force et dans la région occipitale des cervico-dorsalgies. 

L’examen psychiatrique ne mettait pas en évidence de phénomène pathologique.  

Les experts ont posé les diagnostics de cervicalgie chroniques suite à une chute en 
arrière avec un violent choc au niveau de l’occiput ayant entraîné des troubles 
sévères de la statique et de troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés. 

Les cervicalgies étaient en relation certaine avec l’accident du 27 janvier 2006. Le 
statu quo sine devrait être atteint le 27 janvier 2007. Les experts ont relevé 
qu’étant donné les traits de personnalité de l’assurée et les antécédents d’accident 
à répétition ayant entraîné des périodes d’incapacité de travail au cours des 
dernières années, il était très important que les meilleures conditions lui soient 
offertes pour la reprise de son activité professionnelle pour que celle-ci puisse 
avoir les meilleures chances de succès. En particulier, il faudrait prendre garde à 
ce qu’elle ne soit pas directement submergée par le travail en retard, et d’autre 
part à ce que sa place de travail soit aménagée d’une façon adéquate qui tienne 
compte de ces troubles douloureux résiduels. 

25. Le 6 décembre 2006, une échographie des épaules a conclu à des données 
échographiques démontrant un conflit antéro-supérieur bilatéral avec 
tendinopathie atrophiante mais sans rupture transfixiante. Petit foyer de 
calcification dans le tendon du sus-épineux à gauche évoquant une bursite 
bilatérale, infiltrée à droite. 

26. La Dresse C_______ a attesté d’une capacité de travail à 30 % dès le 28 décembre 
2006 et à 20 % dès le 17 janvier 2007 jusqu’au 28 février 2007. 

27. Par décision du 8 janvier 2007, la Nationale a assumé la prise en charge des suites 
de l’accident au 31 janvier 2007. 

28. Le 2 février 2007, Madame G______, chiropraticienne, a attesté que l’assurée 
souffrait depuis janvier 2006 d’un syndrome post-traumatique, plus des troubles 
dégénératifs de la région cervicale. 

29. Le 4 février 2007, la Dresse C_______ a observé que le choc du 27 janvier 2006 
avait complètement déstabilisé les problèmes cervicaux engendrant des céphalées 
et des dorso-lombalgies. L’assurée n’avait pu reprendre une activité que le 18 
décembre 2006 à 20 %. 

 
 
 

 

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30. Le 6 février 2007, l’assurée a fait opposition à la décision de la Nationale du 8 
janvier 2007 en relevant que l’expertise du CEMed ne prenait pas en compte le 
fait qu’elle était toujours en incapacité totale de travail au jour de l’expertise et 
actuellement à 20 % seulement et qu’il était erroné de dire qu’elle n’avait pas de 
séquelle des accidents de 2001 et 2005 car des douleurs subsistaient.  

31. Le 14 mars 2007, la Dresse C_______ a rempli un rapport médical AI dans lequel 
elle a posé les diagnostics de cervicobrachialgies post-traumatiques récidivantes et 
état dépressivo-anxieux réactionnel entraînant notamment depuis le 10 janvier 
2005 une incapacité de travail de 50 %, dès le 25 janvier au 2 mars 2005 de 100 
%, du 28 janvier 2006 au 17 mai 2006 de 100 %, du 18 au 28 mai 2006 de 50 %, 
du 29 mai au 17 décembre 2006 de 100 % et dès le 18 décembre 2006 de 70 %. 

32. Le 17 mars 2007, l’assurée a subi un nouvel accident. Alors qu’elle circulait à 
vélo, elle a fait un écart brusque pour éviter un chauffard, et a chuté sur le côté 
gauche. Les premiers soins ont été prodigués par la Permanence d'Onex le 20 
mars 2007 qui a constaté un hématome au niveau de la tempe et de l’arcade 
zygomatique gauche, un hématome au genou gauche et des contractures de 
l’épaule gauche.  

La Nationale a pris en charge les suites de l’accident. 

33. Par rapport du 29 mars 2007, la Dresse C_______ a indiqué suivre l’assurée pour 
des cervicalgies aiguës, accompagnées de céphalées et de contusions de tout 
l’hémicorps gauche, nécessitant la prise d’anti-inflammatoires et des séances de 
physiothérapie. 

34. Par rapport du 1er mai 2007, le docteur H______ du Groupe Médical d'Onex, a 
constaté un hématome de la tempe et de l’arcade zygomatique gauches, des 
contractures des trapèzes des deux côtés, un hématome du genou gauche. Aucune 
fracture constatée radiologiquement. L’incapacité de travail était totale depuis le 
19 mars 2007. 

35. Le 3 mai 2007, des radiographies du coccyx se sont révélées dans les limites de la 
norme. Une discopathie L5-S1 était relevée. 

36. Par rapport du 8 juin 2007, Madame G______ a diagnostiqué des cervicalgies, 
gonalgies, coccygodynies, une distorsion de la hanche gauche, associées à de 
multiples contusions et abrasions.  

37. Par rapport du 12 juin 2007, le docteur I______, FMH en radiologie, a constaté, 
suite à l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) lombaire, une 
souffrance de l’articulation sacro-coccygienne de la 1ère articulation coccygienne 
avec aspect inflammatoire péri-coccygien antérieur et postérieur en rapport avec 
une « probable fracture ». 

38. Par rapport du 17 juin 2007, la Dresse C_______ a prolongé l’incapacité de travail 
en raison des plaies et contusions multiples, d’une distorsion du rachis et d’une 
fracture du coccyx.  

 
 
 

 

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39. A la demande de la Nationale, le 28 juin 2007, l’assurée a été examinée par les 
docteurs J______, FMH en rhumatologie, et K______, FMH en psychiatrie-
psychothérapie, médecins auprès du CEMED. Par rapport du 13 août 2007, les 
médecins ont diagnostiqué une contusion ou une fracture du coccyx sur chute à 
vélo du 17 mars 2007, en rapport de causalité certain avec l’événement, des 
gonalgies gauches sans rapport de causalité et des antécédents de cervicalgies, 
lombalgies et céphalées tensionnelles, avec réactivation transitoire, en relation de 
causalité seulement possible. Il n’y avait aucune psychopathologie. L’atteinte au 
coccyx pouvait occasionner des douleurs durables jusqu’à douze mois après le 
traumatisme. La capacité de travail était nulle puisque dans son activité l’assurée 
était essentiellement assise. Il était trop tôt pour imaginer une activité 
professionnelle adaptée, au vu des coccygodynies. En outre, les déplacements 
dans les escaliers étaient rendus difficiles en raison du problème du genou gauche 
sans relation avec l’accident. La situation devait être réévaluée dans trois mois. La 
tendance à une majoration des symptômes paraissait manifeste et il n’y avait pas 
d’atteinte à l’intégrité. 

40. Le 9 juillet 2007, la Dresse C_______ a indiqué une incapacité de travail de 80 % 
du 18 janvier 2007 au 17 février 2007 et de 100 % depuis le 17 mars 2007. Elle a 
mentionné des cervicalgies post-traumatiques, des lombalgies post-trauma, une 
possible fibromyalgie, une coccygiodynie sans probable fracture du coccyx et des 
crises de tachyarythmies avec hypoTA et lipothymie. L’assurée se plaignait de 
douleurs et contractures de l’ensemble du rachis et de céphalées persistantes. 
L’assurée présentait des coccygiodynies empêchant la position assise prolongée 
qui ne permettaient aucune activité ainsi que des cervicobrachialgies et des 
céphalées handicapantes. 

41. Le 9 juillet 2007, la Dresse C_______ a attesté d’une incapacité de travail totale 
depuis le 17 mars 2007. 

42. Le 2 août 2007, l’IRM du genou gauche a révélé un discret épanchement intra-
articulaire et une lésion de grade III de la corne postérieure du ménisque interne 
ainsi qu’un aspect discrètement remanié du pivot central pouvant témoigner d’une 
ancienne entorse (rapport du 3 août 2007 du docteur L______). 

43. Par rapport du 3 septembre 2007, le docteur M______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a vu l’assurée pour « son problème de douleurs et 
d’impotence fonctionnelle sur séquelles d’un traumatisme en mars passé, avec 
lésions dégénératives probablement non mobiles de la corne postérieure du 
ménisque interne ». Selon le médecin, lors de l’accident, l’assurée avait subi un 
mécanisme d’entorse en flexion du genou gauche. Il a constaté l’absence de 
symptomatologie mécanique type accrochage, blocage, l’absence d’épanchement 
et un examen clinique plutôt fruste. 

44. Le 25 septembre 2007, le docteur N______ du SMR a constaté que les périodes 
d’incapacité de travail étaient inférieures à un an.  

 
 
 

 

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45. Le 6 octobre 2007, la Dresse C_______ a retenu une fracture du coccyx, des 
cervico-brachialgies sur distorsion liées à la chute, des gonalgies gauches par 
distorsion ainsi qu’une contusion à l’épaule et hanche gauches. L’incapacité était 
totale. La patiente était encore très algique, s’asseyant avec peine. Elle présentait 
des contractures para-cervicales, surtout à gauche et des douleurs à la mobilisation 
de l’épaule, hanche et genou gauches. Elle n’avait jamais souffert de gonalgies 
gauches avant l’accident. L’accumulation de traumatismes répétés impliquant 
toujours le rachis cervical provoquait une exacerbation continuelle des cervico-
brachialgies et limitait les chances de guérison. Enfin, le trauma du coccyx était 
long à se résoudre. 

46. Le 10 octobre 2007, le docteur O______, spécialiste FMH en médecine du sport 
auprès de l’Hôpital de la Tour, a retenu le diagnostic de syndrome post-entorse 
cervicale et de la persistance de cervicalgies. 

47. Par courrier du 17 octobre 2007, l’employeur a informé l’assurée de la fin des 
rapports de service au 31 janvier 2008. 

48. Le 18 octobre 2007, la doctoresse J______ du CEMED a expliqué que suite aux 
nouveaux documents, elle confirmait que les lésions ressortant de l’IRM du genou 
gauche étaient sans conteste d’origine dégénérative. Elle a signalé que le courrier 
du Dr M______ adressé à la Dresse C_______ le 3 septembre 2007 allait 
également dans ce sens. 

49. Le 18 octobre 2007, la Dresse J______ du CEMed a indiqué que les lésions du 
genou visibles à l’IRM étaient d’origine dégénérative. 

50. Le 30 octobre 2007, le Dr M______ a indiqué que le mécanisme de l’accident du 
17 mars 2007 pouvait expliquer les lésions méniscales constatées à l’IRM.  

51. Par rapport du 30 octobre 2007, le Dr M______ a noté que l’IRM du 3 août 2007 
n’avait montré aucune image pathologique au niveau de l’os spongieux, mais qu’il 
avait mis en évidence un kyste poplité avec également une lésion de grade III de 
la corne postérieure du ménisque interne. Selon lui, le mécanisme de l’accident 
(entorse en hyperflexion) pouvait expliquer les lésions méniscales constatées sur 
l’IRM. Ce mécanisme n’expliquait pas l’expulsion partielle du ménisque de 
l’interligne interne constaté sur quelques coupes. S’il y avait eu un état antérieur, 
il était complètement asymptomatique puisque l’assurée ne se plaignait pas du 
tout de son genou gauche avant mars 2007. 

52. Le 5 novembre 2007, Madame G______ a indiqué que l’assurée souffrait 
continuellement de douleurs coccygiennes et de douleurs du rachis, accompagnées 
parfois de céphalées. Les adaptations posturales engendrées par la fracture du 
coccyx avaient une relation directe avec les douleurs rachidiennes et les 
céphalées. 

53. Le 20 décembre 2007, le docteur K______ a considéré que le courrier de l’assurée 
du 26 septembre 2007 et le rapport de Mme G______ du 5 novembre 2007 ne 

 
 
 

 

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modifiaient pas les conclusions des experts. Par contre, ils étaient surpris par une 
certaine amplification des symptômes et des lésions alléguées. Ils comprenaient 
mal comment la fracture du coccyx pouvait avoir une relation directe avec les 
douleurs rachidiennes et les céphalées. Ils rappelaient que les examens 
radiologiques avaient révélé une possible fracture du coccyx, sans aucune 
certitude. Il est vrai que le diagnostic est parfois difficile, mais la situation donnait 
l’impression d’une amplification globale peu compréhensible. 

54. Le 25 décembre 2007, la Dresse C_______ a attesté de la persistance de douleurs.  

55. Par rapport du 25 décembre 2007, la Dresse C_______ a indiqué un status après 
fracture du coccyx, des cervicobrachialgies post-traumatiques, des gonalgies 
gauches et des douleurs à l’épaule gauche. L’état de santé était stationnaire. Un 
préjudice permanent était à craindre en raison de la persistance des douleurs. 

56. L’assurée a été licenciée pour le 31 janvier 2008. Son salaire a été versé jusqu’au 
4 novembre 2007. Dès le 5 novembre 2007 elle a perçu directement les 
indemnités journalières de la Nationale.  

57. Par décision du 4 février 2008, l’assureur a pris en charge uniquement les frais 
médicaux liés au traitement de la région coccygienne et refusé la prise en compte 
des gonalgies cervicalgies, lombalgies et céphalées tensionnelles.  

58. Le 9 mars 2008, la Dresse C_______ a expliqué que suite à l’accident, l’assurée 
ressentait des lombalgies avec impression de lâchage lombaire. 

59. Par rapport du 30 septembre 2008, à la demande de la Nationale, suite à la 
procédure d’opposition de l’assurée et avec la participation de l’OAI, les 
docteur M. P______, FMH en rhumatologie, Q______, FMH en neurologie, et  
R______, FHM en orthopédie, médecins auprès du CEMED, ont rendu une 
expertise. 

Ils ont diagnostiqué, suite à des examens de l’assurée effectués les 6 mars et 2 
avril 2008, des céphalées mixtes vasomotrices, tensionnelles et potentiellement 
spondylogènes (1), des rachialgies chroniques (2), une discopathie L5-S1, status 
après cure de hernie discale (3), une entorse au genou gauche avec lésion du pivot 
central et instabilité résiduelle (4), une déchirure du ménisque interne du genou 
gauche (5), une arthrose fémoro-tibiale interne débutante (6) et une coccygodynie 
chronique sur fracture-contusion du coccyx (7). S’agissant du lien de causalité, 
l’entorse du genou gauche et la déchirure du ménisque étaient vraisemblablement 
en lien de causalité avec l’accident, de même que pour les coccygodynies. Le lien 
entre les céphalées et l’accident était improbable ; celui entre l’arthrose, la 
discopathie et l’accident n’existait pas, et était tout au plus possible pour les 
rachialgies. Les céphalées, les cervicalgies et les lombalgies préexistaient à 
l’événement et avaient été tout au plus aggravées transitoirement par celui-ci. 
S’agissant des céphalées, le statu quo avait été atteint trois mois après l’accident et 
six mois pour les rachialgies. Pour les affections au genou gauche, le statu quo ne 
sera pas retrouvé. Les experts ont estimé que le cas pouvait être considéré comme 

 
 
 

 

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stabilisé s’agissant des suites de l’accident du 17 mars 2007, hormis au niveau du 
genou gauche et du coccyx. S’agissant du traitement médical, une rééducation 
spécialisée pour le coccyx pouvait améliorer les douleurs et l’état d’instabilité du 
genou gauche pouvait être amélioré par de la physiothérapie de renforcement 
musculaire. Selon les experts, les céphalées et les rachialgies n’entraînaient pas 
d’incapacité de travail significative. Quoi qu’il en soit, elles n’étaient plus en 
relation de causalité probable ou certaine avec l’accident puisqu’elles 
préexistaient clairement à l’événement. L’atteinte au genou gauche n’avait plus de 
répercussion sur l’activité professionnelle, laquelle était possible à temps complet, 
même si la lésion du coccyx nécessitait un aménagement de l’activité 
professionnelle actuelle permettant des pauses et une alternance régulière des 
positions assis-debout. Toute activité adaptée était possible à temps complet. 
S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, les experts ont considéré que la légère 
instabilité du genou n’ouvrait pas de droit à une indemnisation pour atteinte à 
l’intégrité, selon les tables 5 ou 6 de la SUVA. En cas d’évolution vers une 
arthrose évolutive secondaire, la situation devait être réévaluée. Enfin, les experts 
constataient quelques discordances, notamment la mobilité du rachis cervical 
lorsque l’assurée se sentait observée ou non ou encore la boiterie du côté gauche 
qui n’était pas constante. Cela rendait difficile l’appréciation correcte des 
éventuelles limitations fonctionnelles et leurs répercussions puisqu’elles étaient 
liées avant tout à la composante douloureuse, élément éminemment subjectif. 
Enfin, à la demande de la doctoresse R______, une scintigraphie osseuse du 
genou gauche a été effectuée le 16 avril 2008, constatant un processus légèrement 
actif au niveau de la loge fémoro-tibiale interne du genou gauche compatible avec 
le traumatisme qui avait eu lieu en 2007 (rapport du 17 avril 2008 du docteur 
S______, spécialiste FMH en radiologie). 

S’agissant des questions relatives à l’invalidité, les experts ont retenu que sur le 
plan neurologique, les plaintes formulées actuellement par l’assurée n’entrainaient 
pas d’incapacité de travail significative. De toute façon les maux de tête n’étaient 
plus en relation de causalité probable ou certaine avec l’accident du 17 mars 2007 
puisqu’ils préexistaient clairement à cet événement accidentel (cf. notamment 
rapport d’expertise du CEMed en date du 27 novembre 2006).  

Sur le plan ostéoarticulaire, il en était de même pour ce qui concernait les 
rachialgies. Pour le genou gauche il n’y avait pas de répercussion sur l’activité 
professionnelle, théoriquement la patiente était apte à une reprise de son activité 
dans l’état actuel de ce genou. Au niveau du coccyx, la patiente travaillant assise, 
on pouvait considérer qu’il y avait une répercussion sur l’activité professionnelle 
avec une limitation de la position assise. Ceci devait mener à un aménagement du 
poste de travail permettant des pauses, assis-debout régulières permettant la 
reprise du travail à temps complet jusqu’à amélioration des symptômes. 
L’évolution de la symptomatologie était d’ailleurs en corrélation avec l’imagerie 
médicale (scintigraphie osseuse normale).  

 
 
 

 

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Toute activité adaptée était possible à temps complet.  

60. Le 22 octobre 2008, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle ne pourrait retrouver un 
emploi vu son état général (dos, cervicalgies, lombalgies chroniques, fracture du 
coccyx, déchirure du ménisque). Elle ne pouvait ni rester debout, ni assise un 
certain temps et devait s’allonger par intermittences. 

61. Le 15 décembre 2008, le docteur N______ du SMR a rendu un avis selon lequel 
l’expertise du CEMed du 30 septembre 2008 n’avait pas confirmé l’avis du 
médecin-traitant. 

62. Le 1er février 2009, la Dresse C_______ a remplis un rapport médical 
intermédiaire AI dans lequel elle a indiqué une aggravation de l’état de santé avec 
une incontinence fécale et incompétence sphinctérienne, des troubles mnésiques, 
survenus progressivement dans les suites de l’accident du 17 mars 2007. La 
capacité de travail était nulle dès le 17 mars 2007, l’assurée ne pouvant rester 
longtemps dans la même position.  

63. Par courrier du 2 février 2009, l’assurée a contesté les conclusions de l’expertise, 
faisant valoir notamment que le lien de causalité entre l’accident de mars 2007 et 
les lésions au coccyx aurait dû être considéré comme certain. Sa capacité de 
travail était nulle et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après IPAI) se 
justifiait dès lors que son genou gauche avait perdu toute fonctionnalité. Enfin, 
l’assureur devait prendre à sa charge les traitements pour le genou et le coccyx. 

64. Par rapport du 2 février 2009, la Dresse C_______ a diagnostiqué des cervico-
brachialgies presque constantes et exacerbées par la mobilisation, des lombalgies 
avec impression de lâchage lombaire, des coccygodynies intermittentes, des 
douleurs à l’épaule gauche, un état dépressivo-anxieux réactionnel à la perte de 
son travail, des angoisses quant à la possibilité de retrouver un travail un jour, des 
céphalées handicapantes et des troubles mnésiques, une incontinence fécale et 
sphinctérienne (depuis l’accident du 17 mars 2007, mais l’assurée n’avait jamais 
osé en parler). Selon le médecin, la capacité de travail restait nulle. 

65. Par rapport du 6 février 2009, Mme G______ a qualifié d’observations peu 
objectives les constats faits par les experts et a contesté qu’une reprise du travail à 
100% soit possible. 

66. Le 27 février 2009, la doctoresse T______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté que l’assurée avait mis fin aux soins début février 2009. 

67. Le 16 mars 2009, le docteur U______, spécialiste FMH en gynécologie et 
obstétrique, a attesté que l’assurée souffrait d’une double incontinence. 

68. Le 18 mars 2009, le docteur U______, FMH gynécologie-obstétrique, centre de 
périnéologie, a attesté d’une incontinence urinaire par insuffisance sphinctérienne 
sévère, une incontinence fécale principalement aux gaz et une suspicion de 
prolapsus rectal. Une prise en charge chirurgicale était probable (renforcement du 
soutien urétral).  

 
 
 

 

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69. A la demande de l’OAI, la Dresse C_______ a indiqué le 8 avril 2009 que 
l’assurée n’avait pas présenté de problème d’incontinence avant le 17 mars 2007, 
que l’incontinence urinaire était fréquente et l’incontinence anale occasionnelle, 
cela depuis deux ans, de façon progressive. 

70. Le 17 avril 2009, la Nationale a demandé à l’OAI s’il entendait participer à 
l’expertise tridisciplinaire qu’elle entendait mandater. L’OAI n’a pas répondu à 
cette demande.  

71. Le 28 avril 2009, le Dr N______ a estimé que l’incontinence ne provenait pas 
d’une atteinte neurologique et que l’exigibilité définie par le CEMed le 
30 septembre 2008 restait d’actualité, avec une baisse de rendement de 10 % 
depuis avril 2008. Depuis 2004, l’incapacité se situait entre 60 et 100 %. 

72. Les 14 et 19 mai 2009, à la demande de la Nationale, les docteurs V______, FMH 
chirurgie orthopédique, W______, FMH en neurologie, X______, FMH 
psychiatrie et psychothérapie, et Y______, FMH médecine interne/rhumatologie, 
médecins auprès du Bureau Romand d’Expertises Médicales (BREM), ont 
examiné l’assurée. Par rapport du 6 juillet 2009, les experts n’ont diagnostiqué 
aucun trouble, somatique ou psychiatrique, ayant une répercussion sur la capacité 
de travail de l’assurée. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
étaient : une spondylodiscarthrose étagée évolutive en L5-S1 sans myélopathie ni 
radiculopathie, un status après cure de hernie discale L5-S1, un status après 
contusion coccygienne en mars 2007, une gonarthrose interne bilatérale, un status 
variqueux des membres inférieurs, un excès pondéral, un status après entorses 
cervicales à répétition, un status après périarthropathies d’épaules en 2006-2007 et 
un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis octobre 2007, avec 
possible syndrome subjectif post-traumatique à la suite de la dernière chute le 17 
mars 2007. 

 Les experts ont requis l’avis du Professeur Z______, FMH en radiologie, qui a 
examiné les radiographies du sacrum et du coccyx et l’IRM du bassin : selon lui, 
une fracture du coccyx lui paraissait peu vraisemblable, une variante anatomique 
de la norme ne pouvait être affirmée ni exclue ou une éventuelle disjonction, mais 
sans déplacement significatif (rapport du 16 mai 2009).  

Selon les experts, il n’était pas déterminant de savoir s’il y avait eu une fracture, 
une contusion ou une disjonction du coccyx actuellement, car dans l’une comme 
dans l’autre pathologie, on pouvait voir des syndromes douloureux évoluer sous 
forme de coccygodynies, sur près d’un an après un accident. Un statu quo avait 
été admis quoi qu’il en soit à un délai largement éloigné du traumatisme. 

L’examen neurologique avait mis en évidence des troubles de la lignée 
attentionnelle et un tableau de tensions musculaires douloureuses diffuses 
prédominant au niveau de la tête et de la ceinture scapulaire, des phénomènes 
d’allodynie avec une diminution du seuil de la douleur et des phénomènes 
associés de troubles neurovégétatifs. C’est dans ce contexte qu’il fallait également 

 
 
 

 

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admettre les céphalées chroniques, les rachialgies et les coccygodynies rebelles. 
La présentation avait progressivement évolué depuis 2001 vers un tableau actuel 
de syndrome somatoforme douloureux confirmé par le psychiatre. La relation de 
causalité avec l’accident était très vraisemblable pendant la première année 
(jusqu’au 17 mars 2008), puis à 50% pendant la deuxième année. Les traitements 
médicaux étaient à prendre en charge jusqu’au 17 mars 2009, date à laquelle le 
statu quo était atteint. Il n’existait pas d’incapacité de travail de ce point de vue. 

S’agissant du genou gauche, la lésion dégénérative du compartiment interne avec 
méniscose et l’éventuelle déchirure méniscale ne modifiaient pas les capacités de 
déplacements dans les limites des obligations professionnelles usuelles, mais 
pouvaient limiter les obligations sportives. Le docteur V______ se ralliait à l’avis 
du Dr M______, considérant un lien de causalité vraisemblable des gonalgies 
résiduelles avec l’accident. Une partie de la symptomatologie était liée à l’atteinte 
dégénérative préexistante visible, liée à la gonarthrose bilatérale. La lésion 
méniscale mise en évidence des suites de l’accident jouait un rôle de causalité 
actuellement dans une proportion de 50%. Mais les activités professionnelles 
antérieures décrites paraissaient relativement adaptées au genou. Il n’y avait pas 
de traitement conservateur à proposer pour la lésion méniscale. Une 
méniscectomie arthroscopique restait discutable, toutefois en l’état du genou et au 
vu de l’âge de l’assurée, cette intervention comportait un risque élevé de 
péjoration. Dès le 17 mars 2009, l’incapacité de travail n’était plus en rapport avec 
les conséquences de l’accident. Enfin, il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité au 
niveau du genou gauche car la gonarthrose gauche n’était pas plus avancée que la 
gonarthrose droite, la lésion méniscale ne se compliquait pas d’une arthrose plus 
avancées et les amplitudes articulaires actuelles mesurées ne permettaient pas de 
retenir une atteinte à l’intégrité atteignant un seuil d’indemnisation, même en 
tenant compte d’un risque évolutif de gonarthrose. 

Ainsi, du point de vue somatique, il n’existait pas de séquelle objective quant aux 
différents traumatismes mis à part pour le genou gauche, en relation partielle, avec 
l’accident. Suite à celui-ci, l’assurée avait présenté une exacerbation de son 
syndrome douloureux chronique, des troubles neurovégétatifs dans un contexte de 
facteurs associés négatifs d’ordre non médical ayant abouti à un licenciement. Il y 
avait des éléments de discordances entre l’importance des plaintes et les 
constatations cliniques et radiologiques ainsi que des phénomènes d’amplification 
du comportement douloureux.  

Sur le plan psychiatrique, les experts ont indiqué que l’assurée présentait un 
syndrome douloureux somatoforme persistant depuis octobre 2007. La plainte 
essentielle concernait des douleurs intenses et persistantes survenues et aggravées 
à la suite de l’enchaînement de plusieurs accidents entre septembre 2001 et mars 
2007. Ces douleurs s’accompagnaient d’un important sentiment de détresse et se 
trouvaient à l’origine des limitations de l’assurée dans sa vie quotidienne. Le lien 
de causalité avec l’accident était seulement possible. L’état de santé au plan 

 
 
 

 

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psychique, qui n’entraînait pas d’incapacité de travail, s’expliquait surtout par la 
perte de son travail avec licenciement en octobre 2007. 

Du point de vue neurologique, il n’existait pas d’incapacité de travail.  

Du point de vue orthopédique, l’état antérieur pouvait donner lieu à une baisse de 
rendement de l’ordre de 20 % pour permettre des périodes de repos dans la 
journée.  

Du point de vue psychiatrique, il existait un syndrome douloureux somatoforme 
persistant depuis octobre 2007, sans limitation fonctionnelle au plan 
psychiatrique.  

73. Par courrier du 14 août 2009, l’assurée a listé les éléments que les experts avaient 
appréciés de manière erronée. Elle était surprise de constater qu’aucun diagnostic 
ayant une répercussion sur la capacité de travail n’avait été retenu. Selon elle, il 
s’agissait d’une appréciation médicale insoutenable. Elle contestait le caractère 
diffus des douleurs. Selon elle, la causalité entre la totalité des affections et les 
accidents était établie et elle contestait souffrir d’un syndrome somatoforme 
douloureux. Enfin, elle estimait avoir droit à une IPAI de 30% pour le genou et le 
coccyx. 

74. Le 18 août 2009, le docteur AA______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport médical AI dans lequel il a posé les diagnostics d’anxiété 
généralisées, de dysthymie et de trouble de la personnalité compulsive-
obsessionnelle. Les douleurs physiques, apparues après les accidents, étaient 
exacerbées par l’anxiété et ne constituaient pas en soi un trouble somatoforme 
douloureux. C’était la conjonction de ces trois diagnostics qui établissait 
l’incapacité de travail. Chaque diagnostic isolément ne la produirait pas. Le 
licenciement de 2007 était survenu sur ce terrain de trouble de la personnalité et 
avait provoqué l’état décompensé actuel avec anxiété et troubles thymiques. La 
capacité de concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance était 
limitée. 

Il suivait l’assurée depuis le 12 mai 2009. L’incapacité de travail était totale 
depuis octobre 2007. L’anxiété, l’humeur subdépressive, ses traits obsessionnels, 
les troubles de la concentration et les troubles de l’estime de soi étaient 
invalidants dans toute activité.  

75. A la demande de l’OAI, le BREM a rendu un rapport complémentaire. La 
doctoresse Y______ a indiqué le 24 septembre 2009 qu’aucun diagnostic ne 
limitait la capacité de travail hormis une baisse de rendement de 20 % compte 
tenu des diagnostics associés au syndrome douloureux somatoforme persistant. 
Elle ne pouvait se prononcer sur l’évolution du degré de l’incapacité de travail dès 
le 27 janvier 2006. L’assurée aurait pu présenter une décompensation maladive de 
l’une ou l’autre de ses affections non traumatiques. Les anamnèses détaillées des 
experts relataient notamment des périodes de décompensation de périarthropathie 
d’épaule à ce moment-là, raison pour laquelle elle proposait de s’adresser à son 

 
 
 

 

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médecin-traitant pour cette période rétroactive si les documents figurant dans 
l’expertise ne permettaient pas de conclure pour ce moment-là. Elle relevait que 
cette question ne leur avait pas été posée lorsqu’ils avaient effectué l’expertise 
mandatée par l’assureur accident.  

76. Le 12 octobre 2009, le docteur AB______ du SMR a rendu un avis médical. A la 
base des constats de la dernière expertise et des constats du bilan urodynamique 
du 13 mars 2009, il concluait que les limitations fonctionnelles dues à la situation 
globale étaient comprises dans celles déterminées lors de la dernière expertise 
pour l’assureur accident et qu’il n’y avait pas de limitation supplémentaire due à 
une atteinte pour maladie. Les examens cliniques au CEMed le 6 mars et 2 avril 
2008 et au BREM les 14 et 19 mai 2009 montraient un status similaire avec une 
mobilité cervicale variable et une mobilité dorsolombaire peu améliorée. Du point 
de vue organique, la situation pouvait être considérée stabilisée déjà en avril 2008 
(scintigraphie du 16 avril 2008) au niveau coccygien limitant. Lors des deux 
expertises, l’étude du dossier radiologique n’avait pas confirmé la présence d’une 
fracture du coccyx. L’anamnèse n’avait pas révélé d’amélioration notable depuis 
avril 2008. L’examen d’expertise en mai 2009 avait révélé un trouble 
somatoforme douloureux sans comorbidité psychiatrique incapacitante.  

En regard de ce qui précédait, il maintenait ses conclusions : 1) d’une incapacité 
de travail à 100 % du 21 mars au 9 juillet 2001, à 50 % du 10 juillet au 25 
septembre 2001, à 100 % du 26 septembre au 28 octobre 2001, à 50 % du 29 
octobre 2001 au 16 juin 2002 (décision sur opposition du 26 août 2005) ; 2) d’une 
incapacité de travail à 100 % du 28 janvier au 17 mai 2006, à 50 % du 18 au 28 
mai 2006, et à 100 % du 29 mai au 22 août 2006, avec récupération d’une capacité 
de travail à 100 % dès le 23 août 2006, suite à l’accident du 27 janvier 2006 (avis 
SMR du 25 juin 2007 et du 25 septembre 2007).  

Il retenait une incapacité de travail à 100 % du 17 mars 2007 au 31 mars 2008, 
puis une capacité de travail à 80 % dans l’activité habituelle, et à 100 % dans une 
activité adaptée aux limitations (nécessité de changements fréquents de position, 
éviter la position accroupie et des horaires irréguliers) dès avril 2008 (évolution 
stable à la base des deux dernières expertises). 

77. Le 23 octobre 2009, l’assurée a rempli un questionnaire de santé à l’attention de la 
Nationale, dans lequel elle a énuméré ses limitations fonctionnelles, notamment 
ne pas pouvoir rester assise plus de 30 minutes, ce en changeant constamment de 
posture, avoir des difficultés à tourner la tête, se déplacer très difficilement sur les 
terrains en pente, ne pouvoir s’agenouiller ou s’accroupir qu’avec appui, ne pas 
pouvoir porter un casque de moto en raison des maux de tête et devoir se faire 
aider pour promener son chien. 

78. Un entretien de la réadaptation professionnelle du 18 janvier 2010 a conclu à 
l’envoi du dossier au SMR, vu sa complexité.  

 
 
 

 

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79. Le 3 février 2010, le Dr AA______ a écrit à l’OAI que depuis l’été dernier, 
l’expertisée avait présenté progressivement un état dépressif plus franc, avec, par 
moments, des idées suicidaires. Le diagnostic de dysthymie ne pouvait plus être 
retenu ; il était question bien plutôt aujourd’hui d’un trouble dépressif majeur 
apparaissant sur un fonds de trouble de la personnalité déjà signalé. L’anxiété 
restait identique à celle constatée en août dernier. Les troubles physiques associés, 
notamment les troubles de la continence, aggravaient tant l’humeur dépressive 
que l’anxiété. Un sentiment grandissant d’arriver dans une impasse envahissait 
l’assurée de plus en plus souvent. 

L’incapacité de travail totale était incontestable.  

80. Par décision du 22 février 2010, la Nationale a, sur la base des conclusions de 
l’expertise du BREM, mis fin au 17 mars 2009 pour la prise en charge des 
traitements médicaux et a nié à l’assurée tout droit à une rente d’invalidité et à une 
IPAI. L’assureur avait versé des indemnités journalières à 100% du 20 mars 2007 
au 30 juin 2009, alors qu’ au vu des conclusions des experts, l’incapacité de 
travail avait été totale jusqu’au 17 mars 2008, puis à 50% jusqu’au 17 mars 2009. 
L’assureur se réservait le droit de réclamer la part des indemnités journalières 
indûment perçue. 

81. Le 7 avril 2010, le docteur AC______ du SMR a relevé qu’il fallait retenir une 
incapacité totale dès août 2009 sur la base du rapport du Dr AA______. 

82. Le 16 avril 2010, le Dr AA______ a attesté d’une aggravation de l’état de santé 
par l’apparition d’un trouble dépressif majeur depuis l’été 2009. La capacité de 
travail était clairement nulle depuis 2007. Elle présentait des troubles de la 
concentration, de la mémoire, une humeur dépressive, des troubles physiques 
(céphalées). Elle peinait à gérer son ménage.  

83. Le 1er juillet 2010, le Dr AC______ du SMR a admis une incapacité de travail 
totale depuis le 1er août 2009 en raison d’un épisode dépressif sévère. Le Dr 
AA______ leur avait signalé une nette aggravation depuis avril 2010.  

84. Le 1er juillet 2010, le Dr AA______ a indiqué que l’état de santé était stationnaire 
depuis son rapport du 16 avril 2010, avec une capacité de travail nulle et un 
pronostic négatif.  

85. Le 26 août 2010, l’OAI a clos le mandat de réadaptation, l’état de santé n’étant 
pas stabilisé.  

86. Par décision sur opposition du 28 septembre 2010, la Nationale a admis 
partiellement l’opposition de l’assurée et modifié les décisions des 4 février 2008 
et 22 février 2010, dans la mesure où elle admettait prendre en charge les 
éventuels frais de traitement non encore remboursés relatifs à la contusion au 
coccyx (jusqu’au 17 mars 2008), aux lésions méniscales (jusqu’au 17 mars 2009) 
et aux affections en relation avec un syndrome de type « coup du lapin », 
respectivement avec le tableau de type « trouble somatoforme douloureux » 

 
 
 

 

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(jusqu’au 17 mars 2009). Pour le surplus, les décisions étaient confirmées. Selon 
la Nationale, les trois expertises avaient valeur probante et elles étaient pleinement 
corroborées par les résultats de surveillance dont l’assurée a fait l’objet du 15 avril 
au 14 mai 2009. 

S’agissant des lésions au genou gauche, même si le lien de causalité naturelle 
devait être retenu avec l’accident (selon les expertises 2008 et 2009), ces atteintes 
ne portaient plus préjudice à la capacité de travail de l’assurée deux ans après 
l’accident et le traitement médical était terminé. S’agissant de l’éventuelle fracture 
du coccyx : au moment où l’assurée avait été examinée, il n’y avait plus de 
séquelle objective de lésion au coccyx (contusion), les douleurs avaient persisté 
tout au plus durant un an. Au-delà du 17 mars 2008, les douleurs faisaient partie 
du tableau du trouble somatoforme douloureux. S’agissant des cervico-
brachialgies, les lombalgies, rachialgies et céphalées, ces douleurs faisaient partie 
intégrante d’un tableau douloureux ayant évolué sous la forme d’un trouble 
somatoforme persistant, dont la réactivation intervenait dans un lien de causalité 
naturelle avec l’accident du 17 mars 2007 à 100% durant une année et à 50% 
durant une seconde année, date à laquelle le statu quo ante était considéré avoir 
été atteint. Selon les experts du BREM, tant du point de vue neurologique que 
psychiatrique, le trouble somatoforme douloureux ne justifiait plus, au moment de 
l’expertise, une incapacité de travail, laquelle s’expliquait par des problèmes 
sociaux, mais non par des troubles d’ordre médical. 

S’agissant du coccyx, la Nationale ne revenait pas sur les décisions des 4 février 
2008 et 22 février 2010 qui admettaient la prise en charge des frais de traitement 
jusqu’au 17 mars 2009, même si on devait retenir que le statu quo avait déjà été 
atteint une année après l’accident. Pour les lésions méniscales et les gonalgies au 
genou gauche, les traitements étaient à charge de l’assureur, mais conformément à 
l’avis des experts du BREM, limités à deux ans après l’accident. Les céphalées, 
les rachialgies, lombalgies et cervicalgies, qui avaient évolué sous forme de 
trouble somatoforme douloureux, n’étaient pas à charge de l’assureur à défaut de 
lien de causalité. Cela étant, la Nationale renonçait à réformer in pejus ses 
décisions initiales et les prenait en charge pendant deux ans à compter de 
l’accident. 

S’agissant de l’incapacité de travail, la Nationale a retenu qu’à compter de deux 
ans après l’accident, l’assurée ne subissait plus d’incapacité de travail. La 
Nationale estimait que l’assurée aurait pu reprendre une activité six mois après 
l’accident, vu les preuves selon lesquelles elle exagérait volontairement ses 
plaintes. La Nationale ne réformait cependant pas in pejus ses décisions initiales. 
En l’absence d’incapacité de travail, l’assurée n’avait donc pas droit à une rente. 
En outre, dès lors que l’assurée ne subissait aucun dommage direct et permanent, 
elle n’avait pas non plus droit à une IPAI. En particulier, la légère instabilité du 
genou ne pouvait être considérée comme suffisamment grave pour ouvrir droit à 
une quelconque indemnité selon les experts du BREM. 

 
 
 

 

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Enfin, la Nationale a estimé que le lien de causalité adéquat entre les troubles 
psychiques et l’accident n’existait pas, la chute à vélo pouvant être qualifiée de 
peu de gravité. 

87. Le 18 octobre 2010, le Dr AA______ a indiqué un état stationnaire avec une 
incapacité de travail totale.  

88. Par acte du 29 octobre 2010, l’assurée a interjeté recours devant la Cour de céans 
(cause A/3752/2010) contre la décision de la Nationale concluant à son 
annulation, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%, d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 50% au moins, et à la prise en charge des traitements et 
frais médicaux pour la contusion/fracture du coccyx, les lésions méniscales, les 
cervico-brachialgies, les lombalgies, les rachialgies, les céphalées et les troubles 
d’ordre psychique. 

Elle fait valoir que sur le plan psychique, l’appréciation du Dr AA______, 
psychiatre traitant depuis le 12 mai 2009, consignée dans ses rapports des 18 août 
2009 et 3 février 2010, qu’elle verse à la procédure, atteste de l’évolution 
défavorable de son état de santé psychique. Elle fait valoir que les conclusions du 
CEMED et celles du BREM sont, sur certains points, divergentes et selon elle, les 
avis des médecins traitants sont à privilégier par rapport à l’expertise du BREM. 
La recourante ajoute que les résultats du rapport de surveillance, en tant qu’il ne 
reflète pas les douleurs et la souffrance quotidienne, ne sont pas déterminants pour 
juger de sa capacité de travail. Elle n’a jamais exagéré ses plaintes et le compte-
rendu de l’expert psychiatre du BREM permet de se convaincre de sa situation de 
handicap physique. S’agissant de la lésion méniscale, celle-ci l’entrave encore 
dans l’exercice de son activité habituelle. En outre, contrairement à ce que dit 
l’assureur, les experts du BREM n’avaient pas indiqué que le traitement médical 
serait terminé, puisqu’ils avaient évoqué une méniscectomie arthroscopique. Par 
ailleurs, les experts tentaient de mettre les coccygodynies sur le compte du trouble 
somatoforme douloureux. Mais ils oubliaient que ces atteintes entraînaient une 
incontinence urinaire et fécale. S’agissant des cervico-brachialgies, des 
lombalgies, des rachialgies et des céphalées, la recourante conteste, au vu des 
appréciations des médecins traitant, les conclusions des médecins du BREM, 
selon qui le statu quo serait atteint au 17 mars 2009. Ainsi, selon la recourante, ce 
ne sont pas les problèmes sociaux qui l’empêchent de se réinsérer socialement et 
professionnellement, mais bien l’interdépendance des atteintes physiques et 
psychiques. Enfin, elle est d’avis que le lien de causalité adéquat entre l’accident 
et les atteintes psychiques est rempli, dès lors que l’accident avait été 
particulièrement dramatique.  

En conclusion, la recourante demande la prise en charge des traitements médicaux 
pour l’atteinte au coccyx (douleurs et troubles d’incontinence), les lésions 
méniscales et gonalgies au genou gauche, les autres troubles tels que les 
céphalées, rachialgies, lombalgies et cervicalgies, et les troubles psychiques. Au 
vu des appréciations de son médecin traitant et du psychiatre traitant, selon qui les 

 
 
 

 

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troubles actuels rendent toute activité professionnelle vaine, elle demande le 
versement d’une rente entière d’invalidité. Enfin, elle estime que ses atteintes au 
genou, au coccyx et ses troubles psychiques sont durables et importants, de sorte 
qu’elle a droit à une IPAI de 50%. 

89. Le 20 janvier 2011, le docteur AB______ du SMR a rendu un avis selon lequel 
avant août 2009 l’appréciation SMR était maintenue et que dès le 1er août 2009 
l’état de santé s’était aggravé entraînant une incapacité de travail totale.  

90. A la demande de l’OAI, l’assurée a indiqué le 31 janvier 2011 qu’elle était 
toujours en incapacité de travail totale et percevait une rente provisoire de la CIA 
et la Nationale a transmis le dossier, dont le rapport d’observation du 6 juin 2009 
de RD SERVICES. 

91. Le 4 avril 2011, lors d’une comparution personnelle des parties dans le cadre du 
recours déposé par l’assurée à l’encontre de la décision de la Nationale du  
28 septembre 2010 (A/3752/2010), la recourante a expliqué qu’avant l’accident, 
elle ne souffrait que de douleurs à la nuque et de céphalées. Elle a expliqué la 
chute à vélo et indiqué qu’elle continuait à souffrir de céphalées, de douleurs à la 
nuque, de pertes de mémoire et de difficultés de concentration. Elle avait 
également un problème d’incontinence chronique, mais n’était pas suivie par un 
médecin. La recourante a indiqué se souvenir d’avoir parlé de ce problème aux 
experts du BREM. Son genou allait mieux depuis quelques mois, mais une 
douleur apparaissait à la marche au bout d’un petit moment. Elle ne pouvait 
toutefois pas s’agenouiller et elle montait et descendait les escaliers avec 
précaution. Le Dr M______ lui avait déconseillé une intervention chirurgicale et 
elle n’était plus suivie par un médecin pour cette atteinte. La recourante a ajouté 
n’avoir pratiquement plus de douleurs au coccyx depuis quelques mois, mais cela 
avait pris plus de trois ans pour que la situation devienne acceptable. Elle était 
suivie par la Dresse C_______, Mme G______, M. AD ______, physiothérapeute, 
et le Dr AA______. La recourante a indiqué avoir beaucoup de difficultés à gérer 
son quotidien ; elle n’arrivait pas à se concentrer, elle perdait les choses, elle avait 
des absences, des maux de nuque et de tête, elle devait hacher les activités et elle 
ne pouvait pas rester longtemps devant un ordinateur. Enfin, elle a ajouté qu’on 
voulait la faire passer pour une personne qui ment ou qui exagère, alors qu’elle 
n’a plus de vie sociale, plus de travail et qu’elle souffre au quotidien. Elle a 
souligné que les experts n’avaient pas été objectifs, en particulier lors de la 
dernière expertise. Ils n’avaient pas relevé notamment qu’elle avait demandé à 
s’allonger à la mi-journée, ni qu’elle avait dû aller à plusieurs reprises aux 
toilettes. L’intimée a, quant à elle, indiqué mettre en place une surveillance 
lorsque les médecins mentionnent une exagération des douleurs ou des plaintes 
qui ne sont pas objectivables. 

92. Dans un rapport du 2 mai 2011 et un rapport du 6 mai 2011, respectivement la 
Dresse C_______ et Mme G______ ont décrit les atteintes qui demeuraient 
symptomatiques et estimé que le statu quo ante n’avait pas été atteint. 

 
 
 

 

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93. Le 3 mai 2011, le docteur AB______ du SMR a estimé qu’au regard de la 
surveillance de l’assurée du 15 avril au 15 mai 2009 (rapport RD SERVICES du 
6 juin 2009) il convenait d’effectuer une expertise bidisciplinaire rhumatologique 
et psychiatrique.  

94. Le 1er juin 2011, l’assurée, représentée par un avocat, a récusé le BREM en 
déclarant que l’expérience passée lui avait fait perdre toute confiance en cet 
établissement.  

95. Le 17 juin 2011, l’OAI a maintenu la désignation du BREM.  

96. Le 30 juin 2011, l’assurée a consenti à se faire expertiser par le BREM et requis 
une expertise ménagère.  

97. Par ordonnance d’expertise du 10 octobre 2011 (ATAS/935/2011), la Cour de 
céans a confié une mission d’expertise au Dr AE ______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. 

98. Par rapport du 29 décembre 2011, le docteur AE ______ a diagnostiqué, suite à 
deux examens de la recourante (les 15 novembre et 19 décembre 2011) et à de 
nouvelles radiographies du genou gauche, une déchirure du ménisque interne, une 
lésion du cartilage fémoro-tibial interne, une lésion du pivot central, une 
gonarthrose gauche avec pincement de l’interligne, en lien de causalité très 
vraisemblable ou vraisemblable avec l’accident du 17 mars 2007. L’expert a 
constaté une atteinte à l’intégrité, dont le taux était de 15% selon la table 5 SUVA, 
en raison de l’arthrose moyenne et en présence d’une instabilité et d’une lésion 
méniscale. L’arthrose allait probablement évoluer de manière défavorable, se 
transformant en arthrose grave, auquel cas le taux de l’atteinte à l’intégrité serait 
de 30%. 

99. Le 28 mai 2012, à la demande de l’OAI, le BREM (Dr D_______, FMH 
rhumatologie et Dr AF ______, FMH psychiatrie et psychothérapie) ont rendu une 
expertise fondée sur des examens des 30 septembre 2011, 12 mars et 3 avril 2012.  

L’assurée se plaignait de douleurs dans tout le rachis, de cervicalgies, de maux de 
tête, de crise de céphalées tous le deux à trois jours avec photophobie, de 
fourmillement aux mains, d’oppression au thorax, de lombalgies, d’incontinence 
partielle des selles et des urines, de douleurs au genou gauche, de douleurs à 
l’épaule droite, de fatigue, de troubles du sommeil, de perte de mémoire, de 
troubles de la concentration, de manque d’estime de soi, de tachycardie, et de 
processus de vérification. 

Ils ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail : syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), présent depuis octobre 2007, 
incapacitant depuis le 16 avril 2010 ; épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F32.11), depuis le 16 avril 2010 ; cervicalgies chroniques sur une 
discarthrose étagée (M50.9) depuis 2001 ; lombalgies chroniques sur discarthrose 
(M54.5), depuis 2001, status après ablation d’une hernie discale L5-S1 en 1984. ; 

 
 
 

 

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conflit sous-acromial (M75.5) droit, présent depuis ?; gonalgies gauches sur une 
tendinite de la patte d’oie (M76), présent depuis ?; incontinence urinaire par 
insuffisance sphinctérienne sévère (N39.4) et incontinence fécale (principalement 
aux gaz) (R15.x), depuis 2007. 

Sans répercussion sur la capacité de travail : status après contusion coccygienne 
en mars 2007 et syndrome d’apnées et d’hypoapnées obstructives du sommeil 
modéré (G47.3), depuis 2011. 

Du point de vue somatique, la capacité de travail était nulle entre le 17 mars 2007 
et le 31 mars 2008 et entière dès le 1er avril 2008 dans un travail adapté (éviter le 
port de charge de plus de 5 kilos, éviter les mouvements répétés du rachis dorsal 
et lombaire, éviter les mouvements répétés des épaules, éviter de monter ou 
descendre des escaliers d’une façon répétée, éviter la position accroupie, pouvoir 
travailler à proximité des toilettes, éviter les horaires irréguliers). 

Du point de vue psychiatrique, l’assurée se plaignait d’une humeur fluctuante, 
d’épisodes d’anxiété ainsi que de céphalées, cervicalgies, de lombalgies basses, de 
douleurs à l’épaule, au genou et d’incontinence. Ces douleurs étaient apparues 
suite à des accidents et dans des contextes de conflits professionnels et n’étaient 
pas entièrement expliquées par un processus physiologique. Comme mentionné 
par l’expert rhumatologue, malgré l’intensité des douleurs, l’assurée ne prenait 
pas d’antalgiques, hormis du Paracétamol à petites doses. Ces douleurs 
constituaient également une préoccupation essentielle de l’expertisée depuis 2007. 
L’expert partageait, sur ce point, les observations de l’expertise du BREM du 9 
juillet 2007. Dans le contexte du syndrome douloureux somatoforme persistant, 
l’expertisée présentait, secondairement, une péjoration de la thymie. L’examen 
permettait de mettre en évidence un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (CIM-10 : F32.11). Cet épisode était présent, à la lecture des rapports 
du Dr AA______, depuis le 16 avril 2010 où il était mentionné une aggravation de 
l’état dépressif (comme mentionné plus haut, le trouble dépressif majeur n’était 
pas qualifié de léger, moyen ou sévère). Concernant les critères de gravité pour le 
syndrome douloureux somatoforme persistant, il y avait une comorbidité 
psychiatrique invalidante : un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(CIM-10 : F32.11). Cette comorbidité atteignait une importance et une gravité 
suffisantes pour présenter une incapacité de travail à 50 % depuis le 16 avril 2010 
en raison des limitations suivantes : trouble de la concentration, fatigue cognitive, 
humeur dépressive, difficultés à organiser les choses, perte de confiance en soi. 
L’assurée présentait un état dépressif et ne bénéficiait pas d’un traitement 
antidépresseur en raison d’une intolérance au Cipralex®. Etant donné la 
péjoration de l’état dépressif, on pouvait suggérer de réintroduire un traitement 
antidépresseur, le Tryptizol® ou le Cymbalta® par exemple, associé au suivi 
psychothérapeutique. Ces traitements étaient exigibles. Si le traitement était 
supporté, on devrait observer une amélioration de l’état dépressif dans un délai 

 
 
 

 

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d’une année. Cette amélioration devrait permettre de restaurer une pleine capacité 
de travail. On pouvait proposer une réévaluation dans un délai d’une année. 

100. Par arrêt du 18 juin 2012 (ATAS/798/2012), la Cour de céans a partiellement 
admis le recours (A/3752/2010) et dit que l’assurée avait droit à une IPAI de 30 % 
avec intérêts dès le 17 mars 2011. 

101. Le 8 décembre 2012, la doctoresse AG_______ du SMR a estimé que l’expertise 
retenait à tort une incapacité de 50 % car le trouble somatoforme douloureux 
n’était pas invalidant, même accompagné d’un trouble dépressif récurrent moyen. 
L’assurée était pleinement capable de travailler comme assistante sociale ou 
éducatrice spécialisée.  

102. Le 31 janvier 2013, l’OAI a estimé que des mesures d’ordre professionnel 
n’étaient pas nécessaire, l’assurée ayant une capacité de travail de 80 % dans son 
domaine.  

103. Par projet de décision du 5 février 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
en relevant qu’une incapacité de travail était admise suite à l’accident du 27 
janvier 2006 de janvier à août 2006, que dès le 23 août 2006, l’assurée était 
capable de travailler à 100 % dans toute activité, que suite à l’accident du 17 mars 
2007 une incapacité de travail était admise, de mars 2007 à mars 2008 et que dès 
le 1er avril 2008 l’assurée était à nouveau capable de travailler à 100 % comme 
assistante sociale ou dans toute autre activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 

104. Le 7 mars 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle 
contestait pouvoir travailler à 100 % dès le 23 août 2006 puisqu’elle n’avait pu 
reprendre son travail qu’à 30 % le 17 décembre 2006 puis à 20 % dès le 1er 
janvier 2007, que suite à l’accident du 17 mars 2007, la Nationale avait versé 
l’indemnité journalière jusqu’au 30 juin 2009 et qu’elle contestait aussi pouvoir 
travailler à 100 % dès le 1er avril 2008. 

105. Le 19 mars 2013, la Dresse C_______ a rendu un avis médical en relevant que 
suite à l’accident du 17 mars 2007, l’assurée présentait encore des 
cervicobrachialgies, des céphalées, des douleurs aux épaules, des lombalgies, des 
gonalgies intermittentes, des coccygiodynies, une incontinence fécale, un état 
dépressivo-anxieux, des problèmes de mémoire, de concentration, des 
palpitations, tachycardie récidivante, parfois des tachyarythmies, des troubles du 
sommeil et une fatigue diurne.  

106. Le 10 avril 2013, le Dr AA______ a rendu un avis selon lequel il avait suivi 
l’assurée de mai 2009 à septembre 2012, date de la cessation de son activité. 
L’assurée avait présenté des troubles psychiques constants causant une incapacité 
de travail totale. Un apport de médicament, n’était pas indiqué sur une longue 
période du fait de l’insertion des troubles dans sa personnalité. 

 
 
 

 

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107. Le 15 avril 2013, Mme G______ a écrit qu’elle traitait l’assurée depuis 2005, 
actuellement pour des cervicalgies et des cervicobrachialgies chroniques ddc 
associées à des discarthroses étagées et à une sténose canalaire cervicale, des 
céphalées cervicogènes, des lombalgies et des lombosciatalgies chroniques 
associées à des discopathies étagées et d’arthroses facettaires, d’une 
coccygiodynie occasionnelle ainsi que d’une gonalgie gauche intermittente. Vu 
l’âge de la patiente, les difficultés biopsychosociales engendrées par un long arrêt 
de travail, la chronicisation de ses douleurs ainsi que les autres problèmes de santé 
(par exemple incontinence, dépression) qui s’étaient manifestés suite au dernier 
accident, elle voyait difficilement le jour où l’assurée pourrait se faire engager et 
retravailler, même dans des conditions adaptées.  

108. Par décision du 23 avril 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
considérant que les observations de l’assurée, suite au projet de décision, 
n’apportaient aucun élément nouveau. Les accidents des 27 janvier 2006 et 17 
mars 2007 avaient provoqué une incapacité de travail totale temporaire soit 
respectivement de janvier à août 2006 et de janvier 2007 à janvier 2008 de sorte 
que le droit à la rente n’était pas ouvert, étant par ailleurs relevé que le SMR ne 
retenait aucune atteinte invalidante sur la base du rapport du BREM du 28 mai 
2012. 

109. Le 24 mai 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
de l’OAI du 23 avril 2013 en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er octobre 2007. 

L’assurée fait valoir que s’agissant de son statut, il était mixte, soit 80 % active de 
sorte qu’une enquête ménagère était nécessaire. L’expertise du BREM était 
probante sous réserve de l’intensité de l’épisode dépressif et de la date du début de 
l’atteinte invalidante. La problématique psychique présente depuis 2001 avait 
évolué négativement pour devenir invalidante dès octobre 2007, avec une 
aggravation en 2009 avec l’émergence d’idées suicidaires. Une aggravation avait 
d’ailleurs été admise par le SMR le 20 janvier 2011 dès août 2009 pour être niée 
ensuite sur la base de la vidéosurveillance de la Nationale, laquelle n’était pas 
pertinente faute de rapporter des éléments médicaux. Les experts du BREM 
niaient à tort une perte d’intégrité sociale (elle ne voyait que ses enfants), un état 
psychique cristallisé (aucun autre traitement médicamenteux n’était exigible) et 
l’absence de ressource pour mettre en valeur une capacité de travail (en raison du 
long vécu douloureux, de l’arrêt de travail prolongé et de troubles psychiques). 
Elle présentait une comorbidité psychiatrique marquée et durable ; par ailleurs, les 
critères pour déterminer si le trouble somatoforme douloureux était invalidant 
étaient également remplis, de sorte que son incapacité de travail était totale. 
L’enquête ménagère permettrait de confirmer une incapacité ménagère également 
totale. Enfin, il n’était pas soutenable que l’OAI retienne une capacité de travail 

 
 
 

 

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dès le 23 août 2006 puis dès le 1er avril 2008 puisque la Nationale avait admis une 
incapacité de travail jusqu’en mars 2009. 

110. Le 4 juillet 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le statut d’active à 100 % 
était vraisemblable vu la nouvelle formation suivie dans les années 1990 par 
l’assurée et l’âge de ses enfants, autonomes. Quant à l’expertise du BREM, le 
diagnostic d’épisode dépressif moyen qu’elle retenait ne suffisait pas à établir 
l’existence d’une comorbidité psychiatrique d’une activité et d’une durée 
importante au sens de la jurisprudence. S’agissant des autres critères, l’assurée ne 
prenait plus aucun médicament et entretenait des relations avec ses enfants, sa 
mère et sa sœur.  

111. Le 5 août 2013, l’assurée a répliqué qu’elle avait travaillé entre 1996 et 1999 à un 
taux de 50 à 70 %, puis de 1999 à 2002 à 75 %, puis de 2003 à janvier 2008 à 80 
% puis à 70 % de sorte que son statut était mixte et qu’une enquête ménagère était 
nécessaire. Son trouble psychique s’était aggravé en 2012. Elle sollicitait à cet 
égard l’audition des Drs AA______ et AH_______, FMH spécialiste en 
psychiatrie. S’agissant des autres critères, elle relevait que son médecin lui avait 
ordonné de cesser toute médication antidépressive en raison des effets secondaires 
(gastriques et intestinaux), que son état psychique était cristallisé, qu’elle 
présentait un retrait social, qu’elle ne voyait sa sœur que sporadiquement et jamais 
sa mère et qu’elle n’avait plus d’activité sociale. 

112. Le 16 septembre 2013, l’OAI a dupliqué en relevant qu’il n’avait pas 
d’observations particulières à formuler. 

113. Le 4 novembre 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : 

« Actuellement, je vivote avec difficulté, j’ai de la peine à gérer mon ménage, 
lequel n’est pas tenu ; je vis dans un capharnaüm. Je dois faire mes courses en 
voiture car je ne peux pas porter de lourdes charges. J’ai déménagé pour me 
rapprocher du domicile de mon fils, qui m’aide pour les courses plus importantes. 
J’ai également du retard dans mes papiers administratifs. J’ai des douleurs 
importantes à la nuque, aux épaules, des maux de tête. Je souffre de lenteur, de 
difficultés à me mouvoir. J’ai également des trous de mémoire et des absences au 
niveau mental. Je souffre énormément de la perte de mon autonomie. Je sors un 
peu pour promener mon chien, mais je fais seulement de petites promenades, soit 
le tour du quartier. Je me suis également rapprochée de mon fils pour que celui-ci 
puisse s’occuper de mon chien. Je me fais à manger toute seule. Ensuite, je dois 
m’étendre plusieurs fois par jour et je précise que je dois passer souvent aux 
toilettes car j’ai toujours des problèmes d’incontinence, lesquels ne se sont pas 
améliorés. Je suis suivie par la Dresse C_______ que je vois une fois par mois. Je 
fais également des séances de chiropractie et de physiothérapie, ainsi que des 
bains de Soufrol pour les articulations. Tous les deux ans, je vais en cure à 

 
 
 

 

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Loèche-les-Bains. Je prends également des anti-inflammatoires locaux. Je précise 
que je ne peux plus prendre de médicaments par voie orale en raison de mes 
problèmes d’incontinence. Je me limite à la prise de Dafalgan trois à quatre fois 
par jour tous les jours et cela en raison des douleurs à la tête, à la nuque, aux 
épaules et aux lombaires. Le BREM a conclu à l’exigibilité d’un traitement 
médicamenteux, mais cela ne me paraît pas possible au vu de ma situation et au 
fait que je dois également prendre de l’Inderal lorsque je fais des crises de 
tachycardie, ce qui m’arrive assez régulièrement car je ne supporte plus la gestion 
du stress, ainsi que du Daflon pour des problèmes circulatoires. Je prends 
également un médicament pour la mémoire, je crois du Symfona. J’estime être en 
incapacité de travail totale. Il y a une incompréhension du travail que j’effectuais 
auparavant. J’estime ne pouvoir exercer aucune autre activité professionnelle. J’ai 
une formation d’agent de voyage et de secrétariat sans formation informatique. 
Ensuite, au moment de mon divorce, j’ai fait une formation d’assistante sociale. 
J’ai travail au Service de protection des mineurs, ce qui était un travail très 
stressant que je ne me vois pas exercer aujourd’hui. J’ai également un suivi 
psychiatrique auprès du Dr AH_______, que je vois tous les quinze jours. J’ai 
discuté avec la Dresse C_______ de l‘expertise du BREM. Nous avons cherché 
ensemble un traitement qui soit viable pour moi et qui ne me détraque pas trop ; je 
ne me vois introduire un nouveau traitement médicamenteux. Le Dr AH_______ 
ne me prescrit aucun traitement médicamenteux, il a estimé que compte tenu de 
ma situation, ce ne serait pas adéquat. J’en ai assez de me soumettre à des 
expertises, lesquelles ont souvent traduit mes propos de façon déformée. Je donne 
un exemple : lorsque je dis qu’il m’était difficile de laver la salade, cela a été 
traduit par « Mme A_______ affirme qu’elle ne peut plus se laver ». Ou encore, 
lorsque j’ai dit que j’avais pris des cours d’équitation, mais que j’avais arrêté il y a 
trente-cinq ans lorsque j’étais enceinte de mon fils, cela a été traduit par « Mme 
A_______ a des problèmes de dos car elle a pratiqué l’équitation de manière 
intensive ». 

La représentante de l’OAI a déclaré : 

« Je relève que plusieurs expertises ont été menées par l’assureur LAA et ont 
porté sur la problématique du lien de causalité. Nous préférerions, à la place de 
l’audition des médecins psychiatres, l’ordonnance d’une nouvelle expertise ». 

Me ZEHNDER : 

« Mme A_______ ne souhaite pas se soumettre à une nouvelle expertise, mais 
demande que le Dr AA______, son ancien psychiatre, et le Dr AH_______, qui a 
pris la suite, soient entendus. » 

114. Le 21 novembre 2013, l’assurée a transmis un rapport médical du Dr AH_______ 
du 18 novembre 2013 et persisté dans sa demande d’audition de ses psychiatres-
traitants.  

 
 
 

 

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Le Dr AH_______ a attesté qu’il suivait l’assurée depuis le 25 février 2013 et 
qu’il avait vu l’assuré neuf fois. Celle-ci présentait une décompensation 
dépressive et anxieuse sévère, une désorganisation considérable de sa vie pratique, 
en rapport avec le diagnostic ; le traitement psychopharmacologique était 
actuellement rejeté pour des raisons qui lui apparaissaient névrotiques et sur 
lesquelles ils travaillent ; l’incapacité de travail était totale dans toute activité ; 
tout pronostic était actuellement prématuré.  

115. Le 3 février 2014, l’OAI a transmis un avis du SMR du 27 janvier 2014 selon 
lequel l’expert AI_______ ne devait pas être choisi en raison des délais trop longs, 
souvent au-delà d’une année, dans lesquels ses rapports d’expertise étaient remis. 
Par ailleurs, il convenait de demander à l’expert de se déterminer sur l’état de 
santé depuis le 28 mai 2012 et son évolution en tenant compte de la jurisprudence 
du Tribunal fédéral et des critères de gravité établis. 

116. Le 13 janvier 2015, l’assurée a transmis deux attestations médicales de la 
Dresse C_______ des 8 janvier et 26 novembre 2014. Selon cette dernière, l’état 
de santé de l’assurée s’était encore aggravé avec un genou droit qui présentait une 
exacerbation douloureuse aigue avec œdème, une limitation de la mobilisation et 
un blocage et avec l’apparition d’une tachycardie irrégulière, avec troubles 
sévères du rythme, ainsi que suspicion de maladie thrombo-embolique.  

117. Le 15 janvier 2015, ces documents ont été transmis au Dr AI_______. 

118. Le 20 janvier 2015, l’OAI a considéré que les nouveaux documents médicaux ne 
devaient pas être transmis à l’expert. 

119. Le 2 février 2015, l’assurée a estimé que les problèmes cardiaques décelés étaient 
la conséquence de son état psychique, de sorte qu’ils devaient être rapportés à 
l’expert. 

120. Le 17 juillet 2015, le Dr AI_______ a rendu son rapport d’expertise basé sur trois 
entretiens des 17 septembre, 1er octobre et 14 novembre 2014. L’assurée se 
plaignait de douleurs cervicales, aux épaules et à la région lombaire, de céphalées, 
d’incontinence urinaire et fécale, de fatigue, d’insomnies, de tristesse, de 
découragement, d’accablement moral, de trouble de l’attention, de la mémoire, de 
la concentration. Il a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen depuis avril 
2010, lequel était resté stationnaire et de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 

« Fatigabilité et manque d’énergie (dus notamment aux troubles du sommeil), 
baisse de l’humeur et perte de l’élan vital, ralentissement idéomoteur, troubles 
attentionnels et mnésiques (pouvant entraîner des oublis, des retards et des erreurs 
dans le travail), perte de confiance et d’estime de soi (réduisant la capacité à faire 
face aux stress psychosociaux) représentent les principales limitations 
fonctionnelles imputables à l’état dépressif. Ces limitations sont amplifiées par 
l’état douloureux chronique, qui, en mobilisant une grande part de l’activité 

 
 
 

 

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psychique, contribue à la fatigue, au ralentissement psychomoteur et aux 
perturbations attentionnelles. » 

Les chances d’une amélioration de l’état clinique par la prise d’un antidépresseur 
étaient réduites. L’état de santé s’était aggravé en mars 2007 avec la réactivation 
de céphalées et de douleurs, et l’apparition d’autres problèmes physiques 
(incontinence, gonalgies, coccygodynies, etc). L’état de santé s’était à nouveau 
détérioré à partir de 2010, avec l’aggravation du trouble de l’humeur et la 
survenue d’un état dépressif plus marqué. 

L’assurée souffrait d’une incontinence urinaire qui était une affection corporelle 
chronique ; elle n’était pas dans une situation de perte totale d’intégration sociale, 
car elle avait des contacts avec ses enfants. 

L’activité psychique de l’expertisée était focalisée sur ses douleurs chroniques et 
elle ne s’investissait dans aucun projet. Cette perte de dynamisme psychique, en 
partie liée à l’émergence (ou au renforcement) de mécanismes de défense rigides 
(projectivité), tendait à la figer dans une représentation de soi comme impuissante 
et maltraitée. Alors qu’elle voulait donner l’image d’une « battante », c’était 
aujourd’hui celle d’une victime (du chauffard qui avait provoqué sa chute à 
bicyclette, des assurances qui ne reconnaissent pas ses troubles et sa souffrance, 
etc.) qui l’emportait. La stagnation de son état clinique en dépit d’une prise en 
charge psychothérapeutique de plus de cinq ans révélait une perte de mobilité 
psychique correspondant à un état « cristallisé ». 

L’assurée était très abattue moralement, elle était accablée par les multiples 
douleurs dont elle souffrait et perturbée par son incontinence. Ses ressources 
psychiques étaient réduites et elles ne lui permettraient pas de surmonter ses 
douleurs aux fins d’exercer une activité lucrative à plein temps. La capacité de 
travail était de 50% depuis avril 2010. 

L’expert était d’accord avec l’expertise du Dr AF ______ et constatait que l’état 
de santé de l’assurée ne s’était pas modifié depuis cette date. Le trouble 
douloureux était partiellement incapacitant en raison du fait qu’il s’associait, 
depuis 2010, à un authentique état dépressif, ainsi qu’à d’autres problèmes de 
santé (notamment l’incontinence). L’état dépressif était un trouble à part entière, il 
représentait un syndrome clinique complexe, sévère et invalidant et ne se bornait 
pas à la détresse psychologique habituellement associée au trouble douloureux 
somatoforme. L’assurée était depuis des années dans un état de stress et 
d’inquiétude permanente en raison de ses multiples problèmes de santé, de sorte 
que son état psychique et son état physique s’exacerbaient et s’aggravaient 
mutuellement. C’était la prise en compte globale de l’ensemble de ces problèmes 
qui le conduisait à lui reconnaître une capacité de travail réduite en s’en tenant à 
une évaluation médicale. 

121. Le 11 août 2015, l’assurée a observé que, compte tenu de la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de trouble somatoforme douloureux, 

 
 
 

 

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il convenait d’auditionner l’expert sur la question de la reprise d’activité 
professionnelle exigible. 

122. Le 7 août 2015, le docteur AJ_______ du SMR a rendu un avis selon lequel les 
conclusions du Dr AI_______ étaient superposables à celles des Dr AF ______, et 
l’expertise judiciaire était convaincante de sorte que l’état de santé de l’assurée 
s’était aggravé et avait entraîné une diminution de la capacité de travail de cette 
dernière à 50 % depuis avril 2010. 

123. Le 25 août 2015, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR et a conclu à l’admission du 
droit en faveur de l’assurée à une demi-rente d’invalidité (50 % d’invalidité) 
depuis le 1er avril 2011. 

124. Le 17 septembre 2015, l’assurée a conclu à ce que l’expert soit questionné sur sa 
capacité de travail réellement exigible au regard de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral du 3 août 2015, laquelle prenait en compte une capacité de travail 
« réellement exigible sur la base d’une vision globale, à la lumière des 
circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini ». 

125. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’existence d’une aggravation de l’état de santé de la recourante depuis la 
dernière décision de l’intimé du 26 août 2005, entrée en force. 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

 
 
 

 

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l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

 
 
 

 

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l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne 
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine soit à craindre. 

Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 
accroît, le cas échéant son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable. 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014 
du 3 juin 2015 destiné à la publication consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 
1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 
4.1) au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie à l’exception de la 
fatigue due au cancer (ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 
17 août 2010 consid. 2.3), à la neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5), à l'anesthésie dissociative et aux 
atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 
2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 consid. 
3.2.3).  

 
 
 

 

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8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale (ATF 
132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

9. Dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015 destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon 
laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections 
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 
352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le 
cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_492/2014, op. cit., consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers 

 
 
 

 

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indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., 
consid. 4.3).  

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée (consid.  
4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenan