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**Case Identifier:** 22767895-b6a9-5603-910c-4f7c489eb2eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.11.2023 C/4897/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4897-2019_2023-11-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 novembre 

2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4897/2019 ACJC/1577/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 

7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2022, 

représenté par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, Rive Avocats, cours de Rive 4,  

1204 Genève,  

et 

B______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Philippe EIGENHEER, 

avocat, DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4. 

 

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C/4897/2019 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/6264/2022 du 27 mai 2022, notifié aux parties le 7 juin 
2022, le Tribunal de première instance a débouté A______ des fins de sa demande 

en paiement dirigée contre [la compagnie d'assurances] B______ (ch. 1 du 

dispositif), compensé les frais judiciaires, arrêtés à 5'280 fr. (ch. 2), avec les 

avances en 6'200 fr. et 400 fr. effectuées par les parties (ch. 3), mis ces frais à la 

charge de A______ (ch. 4), ordonné à l'Etat de Genève, soit aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer à A______ le montant de 920 fr. et à 

B______ le montant de 400 fr. (ch. 5), condamné A______ à verser à B______ le 

montant de 6'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 7). 

 b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 juillet 2022, A______ 
appelle de ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, à la condamnation 

de B______ à lui verser 58'500 fr. et au prononcé de la mainlevée définitive de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 

6 août 2018, avec suite de frais et de dépens des deux instances. Préalablement, il 

sollicite une expertise destinée à établir que le système "VOR" de sa partie 

adverse lui permettait de connaître la sinistralité de son assuré. 

 Il produit une pièce nouvelle, à savoir un échange de courriels intervenu avec un 
collaborateur de B______ le 29 juin 2022. 

 c. Dans sa réponse du 20 mars 2023, B______ conclut à l’irrecevabilité de l’appel, 
subsidiairement à son rejet et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite 

de frais et de dépens. Elle conclut également à l’irrecevabilité de la demande 
d’expertise et de la pièce produite avec l’appel, ainsi qu’à l’irrecevabilité des 
écritures des 10 novembre 2020 et 24 février 2022 de sa partie adverse. 

 d. Le 24 avril 2023, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

 e. Pour une raison vraisemblablement imputable à la poste, l’ordonnance du 
25 avril 2023 impartissant un délai de 30 jours à B______ pour dupliquer n’a pas 
été notifiée au conseil de celle-ci, de sorte qu’une nouvelle notification de ladite 
ordonnance a été ordonnée par décision du 10 mai 2023.  

 f. Le 7 juin 2023, B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 

 g. Le 19 juin 2023, A______ a encore déposé des déterminations spontanées, 
auxquelles sa partie adverse a répondu le 22 juin suivant. 

 h. Par courriers séparés du 23 juin 2023, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 

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B. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. Le 5 août 2016, A______, domicilié à Genève, a acquis un véhicule de marque 
C______ au prix de 59'500 fr.  

b. Le 9 août 2016, A______ a rempli et signé une proposition d'assurance auprès 
de B______ portant sur ledit véhicule.  

 Ce document ne prévoyait aucune franchise pour les événements de casco 

partielle. 

 En page cinq de la proposition d'assurance, A______ a notamment répondu par la 

négative aux questions de savoir si, au cours des cinq dernières années, une 

assurance véhicules à moteur avait été refusée, résiliée, prolongée à des conditions 

aggravées ou suspendue pour défaut de paiement (question n° 2) et s'il avait 

durant cette même période été affecté par des sinistres du type vol de véhicules à 

moteur (question n° 4). Il a par ailleurs déclaré avoir, au cours des cinq dernières 

années, causé un dommage responsabilité civile sur un véhicule à moteur 

(question n° 5) et n'avoir durant cette même période causé aucun dommage par 

collision à des véhicules à moteur qu'il conduisait lui-même (question n° 6). 

 Selon A______, il n’avait alors annoncé qu’un seul accident, soit le fait qu’il avait 
rayé une voiture en sortant d’un parking alors qu’il se trouvait en France. 

c. Le 11 août 2016, A______ a soumis à B______ la proposition d'assurance du 
9 août 2016. 

 d. Par courrier du 18 août 2016, B______ a informé A______ que ladite 
proposition d'assurance était refusée.  

B______ a allégué que la proposition d'assurance du 9 août 2016 avait été refusée 

dans la mesure où, après qu'elle avait été enregistrée dans sa base de données, il 

était apparu que A______ présentait des antécédents défavorables en tant que 

client B______, à savoir du retard dans le paiement de ses primes et divers 

sinistres déclarés auprès d'elle. 

 e. La base de données de l'assurance génère immédiatement un code "VOR" - une 
abréviation allemande du mot attention - lorsque la sinistralité d'un client est 

importante. Ce contrôle est effectué au moment de l'enregistrement de la 

proposition d'assurance dans la base de données. 

 D’après B______, seuls les sinistres enregistrés dans le cadre de polices 
d'assurance conclues auprès de sa compagnie apparaissaient dans sa base de 

données. A______ a soutenu en revanche, dans ses plaidoiries du 16 novembre 

2021, qu’il était notoire que le système "VOR" permettait instantanément à 

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l’assurance de connaître les sinistres survenus tant auprès d’elle qu’auprès 
d’assurances tierces. 

B______ a notamment reproduit dans un courrier qu'elle a adressé le 7 mars 2017 

à A______ une note électronique de son service souscription du 15 août 2016 

libellée comme suit : "client résilié en 2013 auprès de notre compagnie suite 

sinistre. Taux de sinistre actuel non-vie 5 dernières années : 517%. C'est 

pourquoi nous pouvons donner suite à la proposition uniquement avec les 

mesures d'assainissement suivantes : […] En effet, lorsqu'on regarde dans les 
sinistres sous partenaire et qu'on prend depuis 2011 on voit : 10 sinistres VM ces 

5 dernières années. Obligé d'émettre au moins ces mesures d'assainissement".  

 f. Entre le 8 et le 19 août 2016, A______ et B______ se sont entretenus 
téléphoniquement à sept reprises. 

Selon A______, D______, gestionnaire auprès de B______, l'avait contacté 

environ une semaine après qu'elle avait reçu la proposition d'assurance du 9 août 

2016. Elle lui avait indiqué que l'assurance avait effectué des recherches auprès 

d'assureurs tiers et qu'elle avait été informée de l'existence de précédents sinistres, 

en particulier du vol d'un véhicule en 2012. D______ avait alors proposé à 

A______ de conclure une nouvelle police d'assurance soumise à des conditions 

aggravantes.  

A______ a déclaré avoir, lors de ces entretiens téléphoniques, évoqué avec 

l'assurance l'intégralité des sinistres survenus, y-compris par le passé alors qu'il 

était assuré auprès d'autres compagnies d'assurance. Il avait notamment déclaré 

des sinistres de types rayures, dégâts causés par la grêle ou parking, et avait 

annoncé avoir rayé une voiture en France alors qu'elle sortait d'un parking. 

 Le fils cadet de A______, E______ - qui a discuté de la procédure avec son père 

et a pris connaissance des écritures - a indiqué que son père avait discuté avec 

D______ et que c'était en raison de sa sinistralité que l'assurance lui avait proposé 

de conclure à des conditions aggravantes. 

F______, responsable des sinistres auprès de B______ a contesté les explications 

de A______. Seuls avaient été évoqués les sinistres enregistrés en lien avec des 

polices d'assurance conclues auprès de B______. 

 L'assurance a indiqué qu'elle n'effectuait jamais de recherches auprès de 

compagnies d'assurance tierces avant de valider ou de refuser une proposition 

d'assurance. 

G______, responsable du service clientèle auprès de B______ depuis 2013, a 

précisé que l'assurance pouvait effectuer de telles recherches, mais uniquement en 

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présence d'un nouveau client. Ce n'était pas le cas de A______, puisque celui-ci 

était assuré auprès de B______ depuis plus de dix ans.  

g. En sus de ses entretiens téléphoniques avec D______, A______ s'est également 
entretenu téléphoniquement avec un interlocuteur masculin. 

A______ a expliqué qu'il souhaitait obtenir des informations complémentaires 

quant aux conditions aggravantes évoquées, ce que son fils a confirmé. 

G______ a affirmé que c'était lui qui s'était entretenu avec A______. Il se 

souvenait de ce dossier car il était rare d'avoir affaire à une franchise par 

événement de casco partielle - laquelle comprenait les vols, les incendies, les 

dommages naturels, le vandalisme et les bris de glace - fixée à 1'000 fr. Lors de 

ces entretiens téléphoniques, il avait expliqué à A______ qu'au vu de sa 

sinistralité, B______ ne pouvait pas lui offrir de meilleures conditions. G______ 

ne se souvenait pas avoir évoqué avec lui la question d'un vol survenu en 2012.  

h. Le 18 août 2016, B______ a fait parvenir à A______ une nouvelle proposition 
d'assurance, dans laquelle la franchise par événement de casco partielle avait été 

portée à 1'000 fr. et la couverture parking, ainsi que le rabais de prime avaient été 

supprimés. 

 Les cases permettant de répondre, en page cinq, aux questions de la proposition 

d'assurance du 18 août 2016 - soit en particulier aux questions n° 2, n° 4, n° 5 et 

n° 6 - avaient été pré-remplies par l'assurance selon les indications données par 

A______ dans le cadre de la proposition d'assurance du 9 août 2016. 

 A réception de cette seconde proposition d'assurance, A______ l'a signée et 

retournée à B______. Il a précisé ne l'avoir pas relue. 

i. Le 8 septembre 2016, B______ a adressé à A______ la police d'assurance 
n° 2______, établie sur la base de la proposition d'assurance du 18 août 2016. 

j. Le 30 décembre 2016, A______ a annoncé à B______ le vol, le même jour, du 
véhicule de marque H______, objet de la police n° 2______. 

k. A la demande de l'assurance, A______ a rempli le 11 janvier 2017 une 
déclaration de sinistre de type "Vol de véhicule".  

A______ a notamment indiqué, dans cette déclaration de sinistre, s'être fait voler 

"début 2012", en France, un véhicule alors assuré par [la compagnie d'assurances] 

I______.  

B______ a accusé réception de cette déclaration et des documents qui y étaient 

annexés le 12 janvier 2017.  

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D’après l’assurance, elle avait alors pris connaissance, pour la première fois, d’un 
vol de véhicule survenu en 2012.  

l. Faisant suite à une demande de renseignements de B______, par courriel du 
20 janvier 2017, I______ a informé celle-ci du fait que A______ avait été assuré 

auprès d'elle dès le 1
er

 avril 2012 et qu'un vol de véhicule avait été déclaré le 

28 juillet 2012. Elle a précisé que le cas avait été dans un premier temps refusé 

pour manque de preuves, puis, après divers échanges avec le conseil de A______ 

le montant de 15'000 fr. avait été versé à ce dernier afin d'éviter de longues 

procédures. 

 Selon A______, I______ ne l'avait remboursé qu'à concurrence de 15'000 fr. car 

le véhicule volé en 2012 n'était pas neuf. La compagnie d'assurance avait 

initialement refusé de payer car elle avait indiqué que ce genre de voiture ne se 

volait pas et lui avait reproché de ne pas avoir précisé qu'il avait fait faire deux 

clés. 

m. A la demande de B______, par courriel du 27 janvier 2017, [la compagnie 
d'assurances] J______ a informé cette dernière du fait que A______ avait été 

assuré auprès d'elle entre 2005 et 2011 pour des véhicules à moteur et jusqu'en 

2015 pour deux scooters. Elle a précisé qu'une police avait dû être assainie en 

raison de la fréquence des sinistres et a joint à son courriel un récapitulatif des 

dommages survenus au cours des cinq dernières années, à savoir une collision 

avec un autre véhicule du 22 décembre 2011 (assurance casco complète) et un 

dommage de parcage du 23 novembre 2011.  

n. Par pli recommandé du 14 février 2017, B______ a résilié la police d'assurance 
n° 2______, invoquant un cas de réticence, et a informé A______ qu'elle ne 

verserait aucune indemnité en relation avec le vol allégué de son véhicule de 

marque H______. 

B______ s'est référée aux courriels qui lui avaient été adressés les 20 et 27 janvier 

2017 par I______ et J______. Elle a reproché à A______ d'avoir omis ou déclaré 

inexactement des faits relatifs à sa sinistralité en répondant aux questions n° 2, 

n° 4, n° 5 et n° 6 des propositions d'assurance des 9 et 18 août 2016, et plus 

particulièrement d’avoir tu l’assainissement d’une police en raison de la fréquence 
élevée des sinistres auprès de J______, un sinistre du 22 décembre 2011 couvert 

par l’assurance "casco collision" et un vol de véhicule du 28 juillet 2012, discuté 
par I______, qui avait finalement accordé un versement forfaitaire de 15'000 fr. 

avant de résilier la police d’assurance. 

 Elle a par ailleurs considéré que A______ n'avait pas apporté la preuve suffisante 

de l'existence des faits avancés s'agissant du vol du véhicule objet de la police 

d'assurance n° 2______.  

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B______ a indiqué que, compte tenu du nombre de sinistres d'ores et déjà 

enregistrés auprès d'elle, si elle avait eu connaissance des sinistres enregistrés 

auprès de compagnies d'assurance tierces et des assainissements décidés par ces 

dernières, elle aurait renoncé à assurer A______.  

 Le témoin G______ a confirmé que B______ n’aurait pas conclu d’assurance 
avec A______ si elle avait appris l’existence d’autres sinistres auprès d’assureurs 
tiers. 

o. Par réponse du 17 février 2017, A______ a contesté les motifs invoqués par 
B______ à l'appui de sa résiliation. Elle ne pouvait pas ignorer sa sinistralité 

puisque tous les éléments pertinents avaient été évoqués téléphoniquement avant 

la conclusion de la police litigieuse. Par ailleurs, I______ n’avait pas résilié sa 
police d’assurance à la suite du vol de voiture. 

p. Le 6 août 2018, A______ a fait notifier à B______ - laquelle y a formé 
opposition le jour même - un commandement de payer, poursuite n° 1______, 

portant sur le montant de 58'500 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 décembre 

2016. 

C. a. Par demande en paiement, non conciliée le 20 août 2019 et introduite par 
devant le Tribunal le 18 novembre 2019, A______ a conclu à la condamnation de 

B______ à lui verser 58'500 fr. et au prononcé de la mainlevée définitive de 

l'opposition formée par elle au commandement de payer, poursuite n° 1______, 

notifié le 6 août 2018. 

 Dans sa réponse du 27 mars 2020, B______ a conclu au rejet de la demande, 

invoquant une réticence fondée sur l’omission de déclarer les événements 
résultant des courriers de I______ et J______. 

b. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries du 10 novembre 2020, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

A______ a notamment déclaré ne pas solliciter d’expertise. 

 Le Tribunal a clôturé les débats d'instruction, ouvert les débats principaux et 

donné la parole aux avocats pour les premières plaidoiries. A______ a alors 

déposé des déterminations quant aux allégués contenus dans la réponse de 

B______. Cette dernière a pris acte de ces déterminations. 

c. Les 23 mars et 24 septembre 2021, le Tribunal a procédé à l’audition des parties 
et de trois témoins. 

d. Dans ses plaidoiries écrites du 15 décembre 2021, B______ a soulevé 
l'irrecevabilité des déterminations du 10 novembre 2020 de A______. 

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 Les parties ont déposé les 10 janvier, 24 février, 8 et 22 mars, ainsi que le 8 avril 

2022 des déterminations spontanées, étant précisé que le conseil de A______ a 

requis une prolongation du délai pour le dépôt de sa réplique sur plaidoiries du 

24 février 2022. 

 La cause a ensuite été gardée à juger. 

D. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les réponses données par 
A______ aux questions n° 2, n° 4 et n° 6 de la proposition d'assurance du 9 août 

2016 n'étaient pas conformes à la vérité, puisqu'il avait omis de déclarer 

l’assainissement d’une police d’assurance survenu auprès de J______ en raison de 
la fréquence des sinistres, un dommage par collision causé à un véhicule à moteur 

qu'il conduisait, ainsi que le vol d'un véhicule assuré auprès de I______. A______ 

avait ainsi tu des faits importants, légitimant B______ à invoquer un cas de 

réticence. 

A______ n’avait pas établi que sa partie adverse connaissait ou aurait dû 
connaître l'existence des sinistres survenus par le passé auprès de compagnies 

d'assurance tierces. B______ avait en effet appris l'existence du vol survenu en 

2012 à la lecture de la déclaration de sinistre reçue le 12 janvier 2017. Elle avait 

ensuite rapidement été informée, les 20 et 27 janvier 2017, qu’au cours des cinq 
ans précédant la conclusion du contrat litigieux, A______ avait déclaré le vol d'un 

véhicule le 28 juillet 2012 alors qu’il était assuré depuis le 1er avril 2012 auprès de 
I______, qu’il avait eu une collision avec un autre véhicule à moteur et qu’une 
police d’assurance avait dû être assainie en raison de la fréquence des sinistres 
auprès de J______. 

B______ n’avait disposé de renseignements fiables qu'à compter du 20 janvier 
2017 au plus tôt, de sorte que la résiliation donnée par pli recommandé du 

14 février 2017 respectait le délai de quatre semaines pour invoquer la réticence. 

Enfin, l’existence du vol survenu près de quatre mois après que A______ se soit 
assuré auprès de I______ avait indéniablement influé sur la survenance du sinistre 

litigieux. B______ était donc légitimée à ne pas accorder de prestations pour ce 

dernier. 

 b. Dans son appel, A______ reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que 
B______ avait ou aurait dû connaître les sinistres survenus auprès d’assurances 
tierces, objets de la réticence invoquée, au 15 août 2016 au plus tard. La 

proposition d’assurance du 18 août 2016, comportant des conditions moins 
favorables, tenait compte de ces derniers. Au demeurant, le sinistre du 

22 décembre 2011, figurant dans le courrier de J______, avait été déclaré à la 

question n° 5 des propositions d’assurance des 9 et 18 août 2016 (dommage 
couvert par l’assurance RC). S’agissant du vol de voiture de 2012, l’assurance 
avait déclaré qu’elle n’aurait pas renoncé à conclure le contrat litigieux si elle en 

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avait eu connaissance au moment des pourparlers. Il était en outre contesté que 

I______ ait résilié l’assurance à la suite de ce vol. En tout état de cause, le délai de 
quatre semaines pour invoquer la réticence n’avait pas été respecté. 

 c. Le 29 juin 2022, A______ a demandé, par courriel, à un collaborateur de 
B______ une nouvelle proposition d’assurance RC et casco complète pour un 
véhicule de marque K______. Ce dernier lui a répondu, le même jour, que la 

direction l’empêchait d’établir l’offre pour ce nouveau véhicule, pour une raison 
qui lui était inconnue. 

EN DROIT 

1. 1.1. Les jugements finaux rendus par le Tribunal de première instance dans une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, au dernier état des conclusions 

devant l'autorité inférieure, de 10'000 fr. au moins sont susceptibles de faire l'objet 

d'un appel écrit et motivé auprès de la Chambre civile de la Cour de justice dans 

un délai de 30 jours à compter de leur notification (art. 308 et 311 CPC; art. 120 

al. 1 let. a LOJ). 

Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel, 

l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision 

attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages 

de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 

critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si 

l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente 

différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit 

donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. 

Il ne saurait se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des 

arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir 

que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la 

décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la 

démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son 

raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (ATF 

141 III 69 consid. 2.3.3). Comme tous les actes de procédure, l'appel doit être 

interprété selon les règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_268/2022 

du 18 mai 2022 consid. 4). 

1.2. En l'espèce, l'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente, dans le 
délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi à l'encontre d'un 

jugement final rendu dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, 

compte tenu des prétentions invoquées en première instance, supérieure à 

10'000 fr. Il est de ce point de vue recevable. 

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Certes, l’appel contient un renvoi aux faits exposés dans les écritures de première 
instance, ce qui n’est pas conforme à l'exigence de motivation de l'art. 311 al. 1 
CPC. Néanmoins, il mentionne quels aspects du jugement querellé sont contestés, 

les faits qui n'auraient pas correctement été établis, les dispositions légales qui 

auraient été violées et les raisons pour lesquelles elles auraient été violées. 

Contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appel est ainsi rédigé de manière 

suffisamment explicite pour permettre à celle-ci de le comprendre et de se 

déterminer. Il est ainsi suffisamment motivé, étant toutefois précisé que seuls 

seront pris en considération les arguments exposés avec une précision suffisante. 

La recevabilité de l’appel sera par conséquent admise. 

1.3. La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

1.4. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 

de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 

2. 2.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

2.2. En l’espèce, l’échange de courriels du 29 juin 2022 est intervenu après le 
prononcé du jugement entrepris. L’appelant a fait preuve de la diligence requise 
en le produisant avec son appel, de sorte cette pièce nouvelle est recevable. 

3. L’appelant sollicite, à titre préalable, qu’une expertise soit ordonnée pour établir 
que le système "VOR" de sa partie adverse lui permettait de connaître la 

sinistralité de son assuré. 

  3.1. Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 

ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 

l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de 

réouverture de la procédure probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas 

suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue en première 

instance, ou si, par une appréciation anticipée des preuves, elle estime que le 

moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne serait pas 

de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis, ou encore, en 

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vertu du principe de la bonne foi (art. 52 CPC), si la partie a renoncé à 

l'administration d'un moyen de preuve régulièrement offert en première instance, 

notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 

138 III 374 consid. 4.3). 

3.2. En l'espèce, l’appelant a expressément renoncé à requérir une expertise lors 
de l’audience du 10 novembre 2020. Il n’a par la suite plus évoqué la nécessité 
d’une telle offre de preuve, déclarant même, dans ses plaidoiries du 16 novembre 
2021, que l’accès, par le système "VOR", à la liste des sinistres survenus auprès 
d’assureurs tiers était un fait notoire.  

Les conclusions, prises en appel, visant à ordonner une expertise seront ainsi 

rejetées. 

4. L’intimée conclut à l’irrecevabilité des écritures déposées par sa partie adverse 
devant le Tribunal les 10 novembre 2020 et 24 février 2022. Dans le jugement 

entrepris, le Tribunal a admis leur recevabilité malgré leur tardiveté, au motif qu’il 
convenait d’éviter un formalisme excessif pour les premières et au vu des raisons 
médicales invoquées par le conseil de l’appelant pour les secondes. 

 4.1. En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent 
être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse. Ils 

peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures 

est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats 

d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les 

premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). Après la clôture de la 

phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions 

restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 

2019 consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 

 4.2. En l’espèce, les éléments contenus dans les écritures du 10 novembre 2020 
n’ont pas été invoqués avant les premières plaidoiries, de sorte qu’ils sont a priori 
irrecevables. En tout état de cause, ces derniers ne comportent aucun fait nouveau 

s’agissant de la réticence dont s’est prévalue l’assurance, l’assuré ayant déjà 
allégué, dans sa demande en paiement, que l’assurance avait ou aurait dû 
connaître sa sinistralité lors des pourparlers. L’intimée, qui conclut à 
l’irrecevabilité de ces écritures, n’en tire d’ailleurs aucune conséquence au niveau 
de l’établissement des faits. Si elle soutient que les allégués contenus dans sa 
réponse du 27 mars 2020 devraient être admis faute de contestation, elle ne 

précise néanmoins pas quels seraient les faits pertinents concernés. L’admission 
des écritures du 10 novembre 2020 n’aurait donc aucune incidence sur l’issue du 
litige.  

- 12/19 - 

 

C/4897/2019 

La question de la recevabilité de la réplique du 24 février 2022 peut par ailleurs 

rester indécise, puisque celle-ci ne contient, elle non plus, pas de fait nouveau 

pouvant influer sur le sort de la cause, l’intimée n’en précisant aucun. 

5. 5.1.1. Le rapport juridique liant les parties étant un contrat d'assurance, le droit 
suisse qui régit cette matière est la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) et, 

à titre subsidiaire, le droit des obligations (CO ; art. 100 al. 1 LCA). 

 La révision partielle de la LCA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2022. Le 

message du Conseil fédéral du 28 juin 2017 concernant cette révision indique que 

seules les prescriptions en matière de forme et le droit de résiliation s’appliquent 
aux contrats d’assurance en cours dès l’entrée en vigueur de la loi. Les autres 
dispositions introduites par la révision s’appliquent seulement aux nouveaux 
contrats (FF 2017 4767, spéc. 4812; cf. art. 103a LCA).  

 5.1.2. La réticence se définit comme l'omission de déclarer, ou le fait de déclarer 
inexactement, lors de la conclusion du contrat, un fait important que celui ayant 

l'obligation de déclarer connaissait ou devait connaître (art. 6 al. 1 aLCA, dans sa 

teneur antérieure au 1
er

 janvier 2022, ici déterminante). Cette notion renvoie aux 

déclarations obligatoires imposées par l'art. 4 aLCA. Selon l'alinéa 1 de cette 

disposition, celui qui présente une proposition d'assurance doit déclarer par écrit à 

l'assureur, suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites, 

tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du risque, tels qu'ils lui sont 

ou doivent lui être connus lors de la conclusion du contrat. La question posée doit 

être précise et non équivoque (cf. art. 4 al. 3 i.f. aLCA; ATF 136 III 334 

consid. 2.3; 134 III 511 consid. 3.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_555/2019 du 

28 août 2020 consid. 2). Le proposant doit répondre de manière véridique aux 

questions telles qu'il peut les comprendre de bonne foi. (ATF 136 III 334 

consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_288/2022 du 1
er

 juin 2023 consid. 3).   

Pour qu'il y ait réticence, il faut, d'un point de vue objectif, que la réponse donnée 

à la question ne soit pas conforme à la vérité, par omission ou inexactitude; la 

réticence peut consister à affirmer un fait faux, à taire un fait vrai ou à présenter 

une vision déformée de la vérité (ATF 136 III 334 consid. 2.3). D'un point de vue 

subjectif, la réticence suppose que le proposant connaissait ou aurait dû connaître 

la vérité. Le proposant doit déclarer non seulement les faits qui lui sont connus 

sans autre réflexion, mais aussi ceux qui ne peuvent lui échapper s'il réfléchit 

sérieusement à la question posée (ATF 136 III 334 consid. 2.3; 134 III 511 

consid. 3.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_555/2019 du 28 août 2020 consid. 2).  

Il faut en plus que la réponse inexacte porte sur un fait important pour 

l'appréciation du risque (art. 4 al. 1 et art. 6 al. 1 aLCA). Sont importants tous les 

faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou 

de le conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 2 aLCA). L'art. 4 al. 3 aLCA 

- 13/19 - 

 

C/4897/2019 

présume que le fait est important s'il a fait l'objet d'une question écrite de 

l'assureur, précise et non équivoque. Une telle présomption peut cependant être 

renversée. Ce n'est certes pas au proposant de déterminer à la place de l'assureur 

quels sont les éléments pertinents pour apprécier le risque, mais il pourra 

renverser la présomption en démontrant qu'il a omis un fait objectivement 

insignifiant (ATF 136 III 334 consid. 2.4 et les arrêts cités; 134 III 511 

consid. 3.3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_288/2022 du 1er juin 2023 consid. 3). 

En tenant compte de toutes les circonstances du cas concret et en se livrant à une 

appréciation objective fondée sur le principe de la bonne foi, il faut se demander si 

l'assureur, dans l'hypothèse où la vérité lui aurait été dite, n'aurait pas conclu le 

contrat, ou ne l'aurait pas conclu aux mêmes conditions (ATF 136 III 334 

consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_150/2015 du 29 octobre 2015, 

consid. 4). 

En cas de réticence, l'assureur est en droit de résilier le contrat (art. 6 al. 1 aLCA); 

s'il exerce ce droit, il est autorisé à refuser également sa prestation pour les 

sinistres déjà survenus lorsque le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur 

leur survenance ou leur étendue (art. 6 al. 3 LCA). Le droit de résilier s'éteint 

quatre semaines après que l'assureur a eu connaissance de la réticence (art. 6 al. 2 

LCA). La résiliation due à la réticence doit être motivée avec précision: la 

déclaration de résiliation doit mentionner la question qui a reçu une réponse 

inexacte et préciser de façon circonstanciée en quoi consiste le fait important non 

déclaré ou inexactement déclaré (ATF 129 III 713 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_376/2014 du 27 avril 2015 consid. 2.3.1). 

5.2. En l’espèce, le Tribunal a retenu qu'au cours des cinq années ayant précédé la 
conclusion de la police d'assurance litigieuse, l’appelant avait vu l'une de ses 
polices d'assurance auprès de J______ assainie en raison de la fréquence des 

sinistres, qu'il avait déclaré une collision avec un autre véhicule à moteur et un 

dommage de parcage alors qu'il était assuré auprès de cette même assurance, et 

qu'il s'était fait voler un véhicule assuré auprès de I______. Les réponses qu’il 
avait ainsi données aux questions n° 2, n° 4 et n° 6 de la proposition d'assurance 

du 9 août 2016 n'étaient pas conformes à la vérité, puisqu'il avait omis de déclarer 

un assainissement de police, un dommage par collision causé à un véhicule à 

moteur qu'il conduisait, ainsi que le vol d'un véhicule. 

 Dans son appel, l’intéressé ne formule aucune critique s’agissant de 
l’assainissement d’une police d’assurance auprès de J______. En ce qui concerne 
le dommage de collision avec un autre véhicule - dont l’intimée s’est prévalue tant 
dans son courrier du 14 février 2017 que dans sa réponse du 27 mars 2020 -, il se 

limite à soutenir que l’accident annoncé à la question n° 5 de la proposition 
d’assurance, en lien avec la responsabilité civile, était la collision du 22 décembre 
2011 dont le courrier de J______ faisait état. L’appelant, qui ne conteste pas que 
les questions posées par l'assureur étaient précises et sans ambiguïté, n’allègue pas 

- 14/19 - 

 

C/4897/2019 

avoir confondu, lors de l’établissement de la proposition d’assurance, un sinistre 
ayant été couvert par son assurance casco complète (soit un dommage sur son 

propre véhicule) avec un événement pris en charge par son assurance RC (soit un 

dommage causé à un tiers). Il allègue en effet avoir déclaré le sinistre du 22 

décembre 2011 comme un événement couvert par son assurance RC, mais ne 

fournit aucun indice pour établir que le sinistre en question concernait un 

préjudice causé à une tierce personne. Il ne prouve au demeurant pas s’être référé 
au sinistre du 22 décembre 2011 en répondant à la question n° 5 de la proposition 

d’assurance. 

A cet égard, l’appelant ne conteste pas avoir connu, avant la conclusion du contrat 
litigieux, d’autres sinistres que ceux figurant dans les courriers de J______ et 
I______. Il résulte d’ailleurs de la note électronique du service de l’intimée du 15 
août 2016 que celle-ci avait déjà résilié une police d’assurance de l’appelant en 
2013 en raison d’un sinistre. L’identité entre le sinistre annoncé à la question n° 5 
de la proposition d’assurance et celui figurant dans la lettre de J______ n’est par 
conséquent pas établie. L’appelant a donc omis de déclarer le sinistre du 
22 décembre 2011 couvert par son assurance casco complète. 

L’appelant conteste avoir tu le vol d’un véhicule du 28 juillet 2012. Ainsi que l’a 
retenu le Tribunal, les éléments au dossier, soit les seules déclarations du fils de 

l’appelant, ne permettent néanmoins pas de retenir qu’il aurait déclaré ce sinistre 
aux collaborateurs de l’intimée au moment de la conclusion du contrat. L’appelant 
ne critique d’ailleurs pas précisément cette appréciation et n’offre aucune preuve à 
l’appui de ses dires. 

Partant, l’appelant a omis de déclarer une collision ayant entraîné des prestations 
de son assurance casco complète, un vol de véhicule et l’assainissement d’une 
police d’assurance en raison du nombre de sinistres, soit des faits qu’il ne pouvait 
ignorer et qui entrent incontestablement en considération pour l'appréciation du 

risque. L’appelant échoue à apporter la preuve que l'assureur aurait néanmoins 
conclu le contrat aux conditions prévues s'il avait connu les faits omis. Sur ce 

point, l’intimée a soutenu, dans son courrier du 14 février 2017 et durant la 
procédure, qu’elle n’aurait pas conclu le contrat d’assurance en question si elle 
avait eu connaissance de ces éléments, ce que le témoin G______ a confirmé.  

Par conséquent, l’appelant a commis une réticence. 

6. L’appelant allègue que l’intimée dispose d’une base de données lui permettant 
d’avoir accès à tous ses sinistres, y compris ceux survenus auprès d’assurances 
tierces. L’intimée soutient en revanche que sa base de données ne lui donne accès 
qu’aux sinistres enregistrés dans le cadre de polices conclues auprès d’elle. 

 6.1. Dans certaines circonstances, le contrat d'assurance est maintenu malgré la 
réticence (cf. art. 8 LCA). L'assureur sera ainsi déchu du droit de se départir du 

- 15/19 - 

 

C/4897/2019 

contrat s'il connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré ou qui a 

été inexactement déclaré (art. 8 ch. 3 et 4 LCA). Par la formule employée, il 

apparaît que l'assureur a l'obligation d'examiner de manière attentive et critique les 

réponses données aux questions qu'il a posées, sans que les rôles ne soient 

toutefois inversés. Il n'a pas à se renseigner, ni à rechercher par lui-même les 

réponses aux questions qu'il a formulées (ATF 111 II 388 consid. 3c/bb et cc); il 

n'a pas davantage à vérifier par tous les moyens à sa disposition les réponses qui 

lui sont fournies (ATF 116 II 345 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_274/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.1.1; 4A_579/2009 du 1
er

 février 

2010 consid. 2.5). En revanche, l'assureur doit rechercher des informations s'il est 

nécessaire d'écarter des incertitudes ou d'élucider des contradictions qui 

résulteraient des réponses apportées dans la proposition. Nier toute obligation à sa 

charge dans ce domaine pourrait en effet amener l'assureur à se taire lors de la 

conclusion du contrat, afin de pouvoir bénéficier de la réticence en cas de sinistre, 

ce qui serait contraire aux règles de la bonne foi. S'il existe une contradiction 

manifeste dans les réponses données par le proposant, il appartient dès lors à 

l'assureur de la lever, en réclamant de plus amples informations à l'intéressé ou en 

sollicitant, par exemple, les renseignements utiles de la part du médecin traitant 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_274/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.1.1; 

4A_376/2014 du 27 avril 2015 consid. 2.4.1 et 2.4.2 et les références). L'assureur 

est censé connaître, en particulier, non seulement les renseignements qui lui ont 

été donnés lors de la souscription d'assurances ou lors du règlement de sinistres 

antérieurs, mais aussi les faits appris par hasard de la bouche de tiers (ATF  

111 II 388 consid. 3c/bb; arrêt du Tribunal fédéral du 5C.43/2004 du 9 août 2004 

consid. 7.1). 

 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

6.2. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’aggravation des conditions d’assurance 
du 18 août 2016 est intervenue à la suite de la consultation par l’intimée de sa 
base de données. Reste à déterminer le contenu de cette dernière, étant précisé que 

le fardeau de la preuve de la réalisation des conditions d’application de l’art. 8 
al. 3 et 4 LCA incombe à l’appelant. 

La note de l’intimée du 15 août 2016 indique l’existence, "dans les sinistres sous 
partenaire", de dix sinistres impliquant des véhicules à moteur au cours des cinq 

dernières années. L’appelant allègue pour la première fois en appel que 
l’expression "sinistres sous partenaire" désigne ceux survenus auprès des 
assurances tierces. Dès lors que cette interprétation n’a pas fait l’objet des débats, 
faute d’avoir été invoquée avant la clôture de la phase d’allégation, on ne saurait 
reprocher à l’intimée de ne pas avoir fourni davantage de détails quant aux 
sinistres visés par cette expression. 

- 16/19 - 

 

C/4897/2019 

En tout état de cause, rien ne prouve que le terme "sous partenaire" désigne 

I______ ou J______. L’appelant n’allègue, ni ne prouve, au demeurant, avoir 
annoncé les sinistres du 11 décembre 2011 et du 28 juillet 2012, ainsi que 

l’assainissement d’une police d’assurance, à l’intimée dans le cadre de précédents 
contrats d’assurance conclus avec celle-ci. 

L’échange de courriel du 29 juin 2020, dans lequel un collaborateur de l’intimée 
déclare à l’appelant que la direction l’empêche d’établir une offre pour son 
nouveau véhicule, n’établit pas non plus que l’intimée ait accès à tous les sinistres 
survenus auprès des assurances tierces. L’intimée a en effet pu mettre à jour sa 
banque de données depuis le sinistre litigieux, de sorte que celle-ci contient 

désormais tous les événements dont l’intimée a eu connaissance dans le cadre du 
présent litige. Enfin, le témoignage du responsable clientèle de l’intimée n’est 
d’aucun secours à l’appelant. Le fait que ce témoin ait déclaré qu’il était rare de 
prévoir une franchise de 1'000 fr. par événement de casco partielle n’infirme pas 
la thèse de l’intimée, qui soutient, sans être contredite, que l’appelant avait connu, 
dans les cinq ans précédant le contrat litigieux, d’autres sinistres outre ceux non 
déclarés. L’appelant a à cet égard lui-même précisé qu’il avait notamment déclaré 
à l’intimée des sinistres de types rayures et des dégâts causés par la grêle, 
événements qui peuvent concerner l’assurance casco partielle (s’agissant d’un 
possible vandalisme ou d’un dégât naturel). 

Par conséquent, aucun élément ne permet de retenir que l’intimée aurait eu 
connaissance des informations tues par l’appelant, à savoir l’assainissement d’une 
police d’assurance par J______, un sinistre couvert par la casco complète du 
22 décembre 2011 et un vol de véhicule du 28 juillet 2012. 

6.3. L’appelant soutient que l’intimée aurait néanmoins dû connaître ces éléments 
en examinant de manière attentive et critique la proposition d’assurance. 

Certes, l’intimée a constaté une contradiction entre les réponses données par 
l’appelant aux questions de la proposition d’assurance du 9 août 2016 et les 
sinistres enregistrés dans le cadre des polices d’assurances conclues auprès d’elle. 
Elle a néanmoins interpellé l’appelant à ce sujet afin de la lever. Ce dernier 
n’établit pas que l’assureur aurait alors eu connaissance de nouveaux faits 
contradictoires, nécessitant une recherche plus approfondie. Son grief tombe par 

conséquent à faux. 

7. 7.1. Comme l'art. 6 al. 2 LCA, l'art. 6 aLCA prévoit que le droit de résiliation 
s’éteint quatre semaines après la connaissance de la réticence par l'assureur. Il 
s'agit là d'un point de départ objectif, qui ne dépend pas de la question de savoir si 

l'assureur aurait pu connaître plus tôt le fait tu en faisant preuve de diligence 

(ATF 118 II 333 consid. 3a et les arrêts cités). Le délai ne commence à courir que 

lorsque l'assureur dispose d'informations dignes de foi sur des faits dont on peut 

- 17/19 - 

 

C/4897/2019 

déduire avec certitude qu'une réticence a été commise; de simples présomptions, 

qui apportent une plus ou moins grande vraisemblance, ne sont pas suffisantes 

(ATF 130 V 9 consid. 2.1; 119 V 283 consid. 5a). L'assureur doit être 

complètement orienté sur tous les points relatifs à la réticence et en avoir une 

connaissance effective, de simples doutes étant insuffisants (ATF 118 II 333 

consid. 3a et 3b p. 340). L'abus de droit est réservé; par exemple, le délai pourra 

commencer de courir si l'assureur refuse sciemment de prendre connaissance des 

éléments constitutifs de la réticence (ATF 118 II 333 consid. 3c, 3d et 3
e
; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_274/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.2.1).   

7.2. En l’espèce, l’appelant soutient en vain que l'intimée aurait eu connaissance 
de la réticence avant la conclusion du contrat d’assurance, de sorte que sa 
résiliation ne respecterait pas le délai de quatre semaines. L’intimée a en effet 
appris l’existence du vol survenu en 2012 à la lecture de la déclaration de sinistre 
du 11 janvier 2017, dont elle a accusé réception le lendemain. Elle a rapidement 

effectué des démarches auprès de I______ et d’autres compagnies d’assurance 
afin d'obtenir des renseignements complémentaires. Elle a alors appris, le 

20 janvier 2017, que l’appelant avait été assuré auprès de I______ à compter du 
1

er
 avril 2012 et avait déclaré le vol d'un véhicule le 28 juillet 2012. Le 27 janvier 

2017, elle a été informée qu’il avait été assuré auprès de J______, qu’une 
collision était survenue le 22 décembre 2011 et qu'une police avait dû être assainie 

en raison de la fréquence des sinistres. 

Le délai de quatre semaines a ainsi commencé à courir au plus tôt le 20 janvier 

2017, de sorte qu'il est arrivé à échéance le 17 février 2017. Le Tribunal a donc à 

juste titre retenu que la résiliation donnée par pli recommandé du 14 février 2017 

l'avait été dans le respect du délai requis. L’appelant ne forme d’ailleurs aucune 
critique précise à l’encontre de ce raisonnement. 

8. L’appelant se prévaut enfin de ce que les faits, objets de la réticence, n’auraient 
pas influé sur la survenance du sinistre survenu le 30 décembre 2016 en Italie. 

 8.1. Il n'est pas arbitraire d'admettre un refus de prestations pour des actes de 
vandalisme commis sur un véhicule stationné sur la voie publique dans le cas où 

l'assuré avait caché avoir déjà obtenu par le passé des prestations d'assurance 

consécutives à des actes de vol et de vandalisme sur un véhicule. Pour retenir une 

notion large de la causalité, il est nécessaire que le fait important passé sous 

silence se rapporte au risque qui s'était réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_303/2010 du 11 août 2010 consid. 2.4). Dans une situation d'assurance 

responsabilité civile et casco liée à un véhicule à moteur, il faut admettre qu'une 

réticence sur des antécédents du conducteur peuvent justifier un refus de l'assureur 

d'accorder sa prestation, pour autant que les antécédents sur lesquels l'assuré a été 

interrogé donnent des informations sur la probabilité du type de risque qui s'est 

- 18/19 - 

 

C/4897/2019 

effectivement réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_150/2015 du 29 octobre 2015 

consid. 7.5). 

 8.2. En l’espèce, l’appelant n’a pas déclaré à l’intimée avoir notamment reçu des 
prestations d’assurance en raison d’un vol survenu près de quatre mois après avoir 
conclu le contrat d’assurance auprès de I______. Le sinistre – allégué - du 
30 décembre 2016, objet du litige, est lui aussi survenu, d’après l’appelant, près 
de quatre mois après la conclusion du contrat d’assurance auprès de l’intimée. Le 
vol de 2012, non-déclaré, se rapporte, déjà à lui seul, incontestablement au risque 

qui se serait réalisé en 2016, de sorte que l’intimée est légitimée à refuser 
d’accorder ses prestations pour celui-ci. 

Par conséquent, l’appel sera rejeté et le jugement querellé confirmé. 

9. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'500 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés 

avec l'avance de frais de même montant qu'il a fournie, laquelle reste acquise à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelant sera également condamné à verser des dépens d'appel à l'intimée, d'un 

montant de 3'500 fr. (art. 85 et 90 RTFMC), débours et TVA inclus (art. 25 et 26 

LaCC). 

* * * * * 

- 19/19 - 

 

C/4897/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 juillet 2022 par A______ contre le jugement 

JTPI/6264/2022 rendu le 27 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/4897/2019. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'500 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant qu'il a fournie, laquelle reste acquise 

à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 3'500 fr. à B______ à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110