# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25f427f6-3ac3-5d90-9641-67cca1195ac9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2017 A/3477/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3477-2017_2017-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3477/2017 ATAS/1125/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 décembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1965, 
originaire d’Algérie, entrée en Suisse en 1997, s’est mariée à Genève le 24 octobre 
1997 ; elle est mère de quatre enfants nés en 1999, 2000, 2002 et 2003. 

Elle est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en chimie industrielle de l’Université 
USTHB en Algérie et a exercé, en Algérie, comme ingénieure de 1992 à 1995 et 
comme enseignante de français de 1996 à 1997.  

2. Le 6 décembre 2010, la doctoresse B______, FMH chirurgie orthopédique, a attesté 
d’un diagnostic de métatarsalgies de transfert sur instabilité cunéo-métatarsienne du 
1er rayon, avec bursite prémétatarsienne.  

3. Le 6 juin 2012, le docteur C______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil moteur et médecine du sport, a attesté d’une chondropathie fémoro-
patellaire et fémoro-tibiale interne sans lésion méniscale et a proposé une 
arthroscopie.  

4. Le 29 octobre 2012, le département de chirurgie de Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) a rendu un rapport suite à la consultation de l’assurée 
pour des gonalgies gauches, attestant d’une très légère sclérose fémoro-tibiale 
interne ainsi qu’un double contour au niveau de la facette rotulienne interne ; il lui 
était proposé un traitement médicamenteux, de la physiothérapie et conseillé de 
perdre du poids. 

5. Le 6 novembre 2013, l’assurée a consulté le Service des urgences des HUG en 
raison de douleurs lombaires. 

6. Le 10 juin 2014, l’assurée a subi une intervention chirurgicale en raison d’une 
suspicion de mucocèle dans le sinus frontal droit.  

7. Le 18 août 2014, le Dr C______ a attesté d’une chondropathie grade IV de la rotule 
et une lésion grade II du ménisque interne du genou droit ; il était conseillé à 
l’assurée de perdre du poids et de pratiquer de l’activité physique. 

8. Le 13 novembre 2014, le département de chirurgie des HUG a attesté d’une 
consultation de l’assurée en raison de gonalgies bilatérales prédominantes à gauche  
et d’une proposition de traitement médicamenteux combiné à une perte de poids, 
ainsi que la confection de supports plantaires.  

9. Le 15 avril 2015, la doctoresse D______, FMH médecine interne-rhumatologie, a 
rendu un avis suite à trois consultations de l’assurée en raison de douleurs aux deux 
pieds, prédominant à gauche et de gonalgies bilatérales, des rachialgies, des 
douleurs du bassin et des cervicalgies ; les examens effectués pouvaient parler en 
faveur d’une spondylarthropathie et un traitement par anti-inflammatoire était mis 
en place. 

10. Le 23 septembre 2015, l’assurée a rempli un formulaire de demande de prestations 
AI en mentionnant des douleurs articulaires et des uvéites à répétition. Sous « genre 

 
 
 

 

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d’activité lucrative », elle a mentionné « femme au foyer » depuis le 24 octobre 
1997 jusqu’à ce jour.  

11. Le 9 octobre 2015, la doctoresse E______, a rempli un rapport médical AI attestant 
de diagnostics de spondylarthropathie, obésité (BMI = 43), gonarthrose bilatérale 
(depuis des années), uvéite l’œil droit  - 2014, mucocele frontale droit (opéré 2014), 
et d’une incapacité de travail totale depuis janvier 2013 ; l’assurée était femme au 
foyer. 

12. Le 28 octobre 2015, la Dre D______ a attesté de récidives de douleurs nonobstant 
le traitement par anti-inflammatoires et de la mise sur pied d’un autre traitement 
médicamenteux en présence d’un probable rhumatisme inflammatoire de type 
spondylarthropathie ; la situation n’était pas du tout stabilisée, de sorte que les 
limitations fonctionnelles et la capacité de travail ne pouvaient être fixées. 

13. Le 29 octobre 2015, le docteur F______, FMH neurologie, a attesté de céphalées 
lors des rapports sexuels, hémicrânie, liée à une uvéite de l’œil droit, céphalées 
tensionnelles ? et hypertension artérielle. 

14. Le 21 décembre 2015, le Professeur G______, médecin chef du Service 
d’enseignement thérapeutique pour maladies chroniques des HUG, a rempli un 
rapport médical AI, attestant d’un suivi depuis octobre 2014 pour une obésité, 
diabète HTA et gonalgies ; le traitement consistait en une perte de poids et 
réadaptation physique ainsi qu’un traitement médicamenteux et la capacité de 
travail était nulle depuis 1996 ; on pouvait s’attendre à une capacité de travail de 
50 %. 

15. Le 22 janvier 2016, la Dre D______ a attesté d’un traitement augmenté de 
méthotreyate et d’une gonarthrose avec lésion du ménisque interne avec 
subluxation totale justifiant une prochaine intervention.  

16. Par communication du 22 février 2016, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a constaté qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était 
possible actuellement en raison de l’état de santé de l’assurée. 

17. Le 22 février 2016, l’assurée a subi une arthroscopie du genou gauche. 

18. Le 6 avril 2016, le docteur H______, FMH ophtalmologie, a attesté d’uvéite de 
l’œil droit depuis deux ans et a évoqué une maladie de Behçet fruste.  

19. Le 6 juin 2016, la Dre E______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un état 
de santé stationnaire avec une HTA et maladie de Behçet et une incapacité de 
travail totale. 

20. Le 31 août 2016, la Dre D______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un état 
stationnaire, de spondylarthropathie, gonalgies sur gonarthrose à gauche, 
arthroscopie du genou gauche en février 2016. L’assurée présentait de longue date 
des douleurs du genou gauche avec, depuis 2014, des polyarthralgies touchant les 
pieds et les mains ainsi que le bassin. Elle avait également présenté plusieurs 

 
 
 

 

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épisodes d’uvéite. Le bilan biologique avait montré un syndrome inflammatoire. Le 
bilan immunologique était par ailleurs négatif. Une IRM des sacro-iliaques montrait 
une probable sacro-iliite. En raison de tous ces éléments, le diagnostic de 
spondylarthropathie avait été évoqué. Elle avait bien répondu aux anti-
inflammatoires pendant quelques mois, mais en été 2015, les douleurs avaient 
récidivé, raison pour laquelle le Méthotrexate avait été introduit avec une réponse 
partielle. En raison des gonalgies gauches, également sur troubles dégénératifs, une 
arthroscopie avait été effectuée en février 2016 (Dr C______), qui avait diminué 
transitoirement les douleurs. Elle avait eu un nouvel épisode d’uvéite sévère posant 
le diagnostic différentiel avec une maladie de Behçet. Actuellement, les douleurs 
des mains étaient moins importantes, mais elle était toujours très gênée par les 
gonalgies gauches. Les polyarthralgies étaient également toujours présentes. Du 
point de vue fonctionnel, elle était toujours limitée dans ses activités, à la marche, 
en position debout prolongée et dans les activités nécessitant des manipulations 
avec les mains.  

21. Le 16 septembre 2016, le docteur I______ a rempli un rapport médical AI attestant 
d’uvéite intermédiaire chronique bilatérale, avec vasculite rétinienne périphérique 
bilatérale, dans le cadre d’une maladie de Behçet. Les manifestations oculaires 
dataient de janvier 2014. Il y avait une baisse de l’acuité visuelle. 

22. Le 23 septembre 2016, le Prof. G______ a rempli un rapport médical AI attestant 
d’un état de santé aggravé depuis début juin 2016 par des douleurs importantes des 
membres inférieurs.   

23. Le 26 septembre 2016, l’OAI a constaté que l’assurée qui mentionnait qu’elle était 
femme au foyer depuis le 24 octobre 1997, avait un statut de ménagère.  

24. Le 27 février 2017, les docteurs J______ et K______ du SMR ont retenu des 
rhumatismes inflammatoires dans le cadre d’une maladie de Behçet et gonarthrose 
gauche, avec une limitation du périmètre de marche, pas de montée et descente 
d’escalier de façon répétée, pas de position accroupie et à genoux, pas de 
mobilisation répétée des mains et poignets et pas de port de charge supérieur à 5 kg.  

25. Le 26 avril 2017, l’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage 
concluant à un empêchement pondéré sans exigibilité de l’assurée de 60.25 % et à 
un empêchement pondéré avec exigibilité (de 30 %) de 30 %. L’assurée n’avait pas 
travaillé depuis son arrivée en Suisse en 1997 ; elle avait fait plusieurs démarches 
pour trouver du travail en 1998 puis décidé de se consacrer à ses enfants jusqu’à ce 
que la plus jeune atteigne l’âge de 10 ans ; elle avait tenté une reconversion 
professionnelle en 2013, éducatrice de la petite enfance, mais avait été stoppée par 
le feu rouge médical, l’atteinte dégénérative ayant déjà été identifiée ; elle précisait 
que travailler dans son domaine en chimie n’était pas possible au vue de l’avancée 
des techniques et de son âge. Femme au foyer jusqu’à ce jour, l’assurée mentionnait 
qu’elle serait active dans le domaine de la Petite Enfance sans atteinte à la santé, 
car, d’une part, elle voulait être active à l’extérieur maintenant que les enfants 

 
 
 

 

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étaient grands et, d’autre part, cette précarité financière extrême n’était plus gérable 
pour elle. Elle travaillerait au pourcentage qu’elle aurait trouvé, mais minimum 
50 % au vu des besoins financiers de la famille. L’assurée avait fourni une demande 
de stage dans le secteur de la Petite Enfance écrite en 2013, ainsi que l’attestation 
de présence pour étayer ses dires.  

Les empêchements pondérés étaient les suivants :  

- Conduite du ménage : 0 %. 

- Alimentation : 22.75 % et 12.3 %, compte tenu d’une exigibilité de 30 %. 

- Entretien du logement : 10.5 % et 6 %, compte tenu d’une exigibilité de 30 %. 

- Emplettes et courses diverses : 7 % et 0 %, compte tenu d’une exigibilité de 
70 %. 

- Lessive en entretien des vêtements : 14 % et 9 %, compte tenu d’une exigibilité 
de 25 %. 

- Soins aux enfants : 6 % et 3 %, compte tenu d’une exigibilité de 20 %.  

26. Le 28 avril 2017, l’assurée a communiqué à l’OAI un courrier du 26 avril 2013, 
qu’elle avait adressé à la Crèche L______ pour demander à pouvoir effectuer un 
stage car elle souhaitait suivre la formation d’éducatrice.  

27. Par projet de décision du 4 mai 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestation de 
l’assurée au motif que l’enquête ménagère concluait à un empêchement de 30 %, 
lequel correspondait à son degré d’invalidité et n’ouvrait pas le droit à une rente.  

28. Le 22 mai 2017, l’assurée a observé qu’elle s’était consacrée prioritairement à 
l’éducation de ses enfants avec comme but de travailler à plein temps sitôt que ses 
enfants commenceraient à se débrouiller dans la vie de tous les jours ; elle avait 
écarté de son esprit tout projet professionnel en raison de sa santé qui se dégradait 
de jour en jour ; les recherches de stage ou de places vacantes avaient toujours été 
négatives sauf auprès de la Crèche L______ mais elle avait dû interrompre le 
stage ; elle s’était même inscrite auprès de la Caisse de chômage.  

29. Par décision du 15 juin 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestation au motif que 
l’assurée n’avait fourni aucun document permettant de s’écarter du statut de 
ménagère.  

30. Le 22 août 2017, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 15 juin 2017 en 
concluant à son annulation et à ce que l’OAI effectue un nouvel examen de sa 
situation en retenant un statut d’active ; après son arrivée en Suisse en 1997 et dès 
l’obtention de son permis de séjour, elle avait cherché en vain un emploi ; elle avait 
ensuite, dès 1999, interrompu ses recherches pour s’occuper de sa fille, puis de ses 
trois autres enfants ; en 2013, ses enfants étant suffisamment autonomes elle avait 
voulu reprendre une activité professionnelle pour avoir une vie active mais surtout 
pour augmenter les revenus du couple, son mari étant sans emploi et la famille à 

 
 
 

 

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l’aide sociale ; elle s’était inscrite à l’Office pour l’orientation, la formation 
professionnelle et continue (ci-après : OFPC) où elle avait été orientée dans le 
domaine de la petite enfance et des crèches ; elle avait effectué un stage de deux 
jours à la crèche L______; une éducatrice pouvait en témoigner ; elle avait ensuite 
continué à chercher du travail dans le domaine de la petite enfance et des crèches, 
mais début 2014, elle avait dû interrompre ses recherches en raison d’une 
inflammation incapacitante des yeux et d’une spondylarthrite ; en juin 2014, elle 
avait subi une ablation d’un kyste au front, en octobre 2015, elle avait été victime 
d’un accident ischémique transitoire, en février 2016, elle avait été opérée du genou 
gauche et du 2 au 5 mai 2017, elle avait été hospitalisée aux HUG pour de 
nouvelles investigations médicales. 

En tenant compte de la situation de son époux, de l’âge des enfants et des 
démarches entreprises entre 2013 et 2014, elle aurait repris une activité lucrative 
sans les problèmes de santé incapacitants qu’elle avait rencontrés.  

La recourante a notamment communiqué les documents suivants :  

- Un courrier du 11 novembre 1997 du Word intellectual property organization, 
l’informant qu’aucun poste n’était vacant.  

- Une lettre du 3 décembre 1997 de postulation de l’assurée auprès de Jean 
Gallay SA comme Technicienne de laboratoire. 

- Un courrier de Jean Gallay SA du 23 décembre 1997 lui refusant le poste. 

- Une lettre du 4 décembre 1997 de postulation de l’assurée comme employée de 
bureau auprès du Bureau d’institution professionnelles (ci-après : BIP). 

- Un courrier du BIP du 9 janvier 1998 lui refusant le poste. 

- Une lettre du 4 décembre 1997 de postulation de l’assurée auprès de Ok 
Personnel Service comme ouvrière de conditionnement.  

- Une lettre du 15 janvier 1998 de postulation de l’assurée comme ingénieur 
chimiste auprès de Firmenich SA.  

- Un courrier du 19 janvier 1998 de Firmenich SA lui refusant le poste.  

- Une lettre du 23 avril 1998 de postulation de l’assurée comme laborantine 
auprès de Firmenich SA. 

- Une lettre du 28 avril 1998 de Firmenich SA lui refusant le poste. 

31. Le 22 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en observant que 
l’atteinte à la santé justifiait une incapacité de travail uniquement depuis le 1er juin 
2016, preuve en était que l’assurée ne déposait sa demande de prestations qu’en 
date du 24 septembre 2015, qu’elle n’avait repris aucune activité professionnelle et 
qu’aucune recherche d’emploi ou inscription au chômage ne figurait au dossier.  

32. Le 30 octobre 2017, l’assurée a répliqué en relevant que son incapacité de travail 
avait débuté avant le 1er juin 2016, soit depuis 2014 ; la date du 1er juin 2016 avait 

 
 
 

 

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été retenue par le Prof. G______ pour attester d’une aggravation de son état de 
santé, dans le cadre de la demande d’actualisation de son dossier ; il y avait donc 
une confusion sur ce point ; elle avait proposé d’entendre un témoin pour attester du 
stage effectué en 2013, en attendant une attestation de l’OFPC prouvant qu’elle 
avait recherché un emploi en 2013. 

33. Le 1er novembre 2017, la recourante a produit une attestation du 30 octobre 2017 de 
l’OFPC, relevant que celle-ci avait d’abord exprimé des intérêts pour les métiers en 
relation avec la santé et la petite enfance. Ils avaient élaboré ensemble un CV et une 
lettre de motivation afin qu’elle puisse entreprendre différentes prises de contact 
avec des professionnels (stage et/ou entretiens d’informations), de telle sorte à 
valider, le cas échéant, la piste à privilégier. Suite à quoi il était prévu que la 
recourante reprenne contact, afin de faire le point de la situation et poursuivre le 
processus. 

Femme et emploi était une prestation spécifique d’orientation et 
d’accompagnement dans les démarches d’insertion, pour les femmes souhaitant 
reprendre une activité professionnelle après un temps d’arrêt. C’était une prestation 
qui s’inscrivait sur la base d’une inscription volontaire et pouvait être suspendue ou 
interrompue en tout temps sur décision de la consultante. 

34. Le 27 novembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience. 

La recourante a déclaré : « Début 2014, j’ai eu une uvéite. A partir de là, j’ai débuté 
des investigations et les problèmes se sont enchaînés. J’ai ensuite eu un petit AVC 
en octobre 2015. Finalement, le diagnostic posé est une spondylarthrite. J’ai dû 
augmenter les doses de médicaments en raison des douleurs et de l’uvéite, ce qui a 
entraîné une inflammation du foie. Je continue de prendre des médicaments pour 
stabiliser l’uvéite.  

Je souhaitais travailler depuis le départ. J’avais d’ailleurs effectué des démarches en 
arrivant en Suisse. J’ai ensuite eu quatre enfants en quatre ans, de sorte que je n’ai 
pas travaillé pour m’occuper d’eux. J’avais toujours calculé qu’au moment où ma 
cadette aurait dix ans, soit en 2013, je retravaillerai. Ce que j’ai tenté de faire en 
postulant cette année auprès d’une crèche. J’ai également postulé pour faire maman 
de jour. Cela n’a toutefois pas été possible car je n’ai pas d’ascenseur dans 
l’immeuble. Je précise aussi que ma situation financière est très difficile et mon 
époux en pré-retraite à partir du mois de décembre 2017. Avant, mon époux 
travaillait parfois lorsqu’il était placé par le service social.  

En 2013, je me suis également rendue à l’OFPC. On m’a conseillé de faire une 
école pour devenir éducatrice. J’ai également postulé auprès de crèches dans la 
zone de Cornavin. Je n’ai reçu que des réponses négatives et je n’ai plus la copie de 
ces courriers. 

Je souhaitais une réadaptation de la part de l’OAI et j’étais très déçue de recevoir 
leur décision négative. Je conteste mon statut de femme au foyer. Je souhaiterai 
retravailler et suis prête à faire tout ce qu’il faut pour cela. Toutefois, en 2013, le 

 
 
 

 

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service social m’a conseillé de faire une demande AI car mon état de santé ne me 
permettait plus de postuler. Mon état de santé s’est aggravé depuis 2013, comme 
cela a été attesté en 2016. Mes enfants et mon époux savaient que je souhaitais 
travailler à nouveau.  

En 2013, j’ai effectué un stage à la crèche L______ de deux jours. Celle-ci n’a 
toutefois pas retrouvé la trace de mon stage. 

Je vis actuellement avec mon mari et mes quatre enfants. ». 

La représentante de l’OAI a déclaré : « Nous n’avons pas de raison de contester le 
stage de deux jours effectué par la recourante à la crèche L______. 

Le SMR ne s’est pas déterminé sur la capacité de travail de la recourante et le 
dossier a été traité uniquement sous l’angle du statut ménager. En cas de besoin, je 
demanderai des précisions au SMR. En l’état, nous maintenons le statut ménager 
uniquement. ». 

35. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la détermination de son statut.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

 
 
 

 

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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 

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- 10/16 - 

Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

Le Tribunal fédéral a confirmé le statut de non active d’une mère qui n’avait 
travaillé que durant deux mois en 2006, depuis son arrivée en Suisse en 1992, qui 
n’avait fourni aucune pièce attestant de recherches d’emplois depuis 1992, qui 
s’était annoncée comme femme au foyer et n’avait recherché aucun emploi avant sa 
maladie alors qu’elle disait avoir la volonté de travailler (arrêt du Tribunal fédéral 
du 14 octobre 2014 9C 352/2014). En revanche, le Tribunal fédéral a admis le statut 
d’active à 100% d’une assurée, en prenant en compte les modestes revenus de son 
mari, les enfants désormais adultes et une activité exercée à temps complet pendant 
huit mois avant d’être atteinte dans sa santé (arrêt du Tribunal fédéral du 9 août 
2013 9C 260/2013). 

Par ailleurs, le Tribunal Fédéral a considéré qu’en indiquant dans sa demande de 
prestations qu’elle était femme au foyer, l’assurée n’exposait pas quelle aurait été 
son activité hypothétique sans atteinte à la santé, mais décrivait quelle était sa 
situation effective (ATF du 27 septembre 2013 9C 435/2013). 

9. Selon l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [CourEDH] Di Trizio 
contre Suisse du 2 février 2016 (n° 7186/09), l'application dans l'assurance-
invalidité de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à une assurée qui, sans 
atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses 
enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en application des 
règles sur la révision de la rente constitue une violation de l'art. 14 CEDH 
(interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect 
de la vie privée et familiale; arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016 du 25 janvier 
2017 consid. 4).  

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On ne saurait déduire des considérants de l'arrêt de la CourEDH que la méthode 
mixte d'évaluation de l'invalidité « viole la Convention » sans égard à la situation 
concrète dont avait à juger la CourEDH (arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016, 
op. cit., consid. 4). Ainsi, la suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une 
révision est contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (la 
naissance d'enfants et la réduction de l'activité professionnelle qui en découle) 
conduisent à un changement de statut de « personne exerçant une activité lucrative 
à plein temps » à « personne exerçant une activité lucrative à temps partiel » (en 
consacrant son temps libre à l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 50 
consid. 4). La diminution d'une rente dans le cadre d'une révision est aussi contraire 
à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (la naissance d'enfants et la 
réduction de l'activité professionnelle qui en découle) conduisent à un changement 
de statut de "personne exerçant une activité lucrative à plein temps" à "personne 
exerçant une activité lucrative à temps partiel" (en consacrant son temps libre à 
l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 60 consid. 3.3.4). 

10. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22ATF+133+V+504+consid.+4.2%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22ATF+133+V+504+consid.+4.2%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504

 
 
 

 

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- 12/16 - 

correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 

13. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

14. En l’occurrence, la recourante conteste le statut de non active retenu par l’intimé. 

A cet égard, il convient de constater que la recourante a effectivement recherché un 
emploi à 100% dès son arrivée en Suisse en 1997, titulaire d’un diplôme 
d’ingénieure chimiste, elle a produit six lettre de candidature adressées à plusieurs 
employeurs entre le 11 novembre 1997 et le 23 avril 1998 dans son domaine de 
formation mais aussi comme employée de bureau ou ouvrière de conditionnement. 
Courant 1998, la recourante était enceinte de son premier enfant, ayant accouché le 
26 janvier 1999 ; elle a déclaré avoir, pour cette raison, interrompu ses recherches 
d’emploi pour s’occuper de ses enfants, dont les trois suivants sont nés le 16 juin 
2000, le 10 février 2002 et le 6 septembre 2003. Elle a déclaré avoir toutefois 
envisagé de reprendre une activité professionnelle dès que sa fille cadette aurait dix 
ans, soit en 2013. Ces déclarations sont cohérentes et corroborées par la lettre de 
postulation envoyée par la recourante le 26 avril 2013 à la crèche L______, afin de 
pouvoir y effectuer un stage, par le stage de deux jours suivi courant 2013 à la 
crèche de la L______, et admis par l’intimé, par l’entretien que la recourante a eu 
en 2013 concernant une possibilité d’exercer comme maman de jour ainsi que par 
le suivi de l’OFPC, en particulier par la prestation Femme et Emploi délivrée entre 
le 17 et le 24 avril 2013, attesté par la conseillère en orientation le 30 octobre 2017, 

 
 
 

 

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étant relevé que cette prestation s’adresse justement aux femmes souhaitant 
reprendre une activité professionnelle après un temps d’arrêt et que la recourante a 
été orientée à cette occasion dans le domaine de la petite enfance. 

Cette déclaration d’intention, corroborée par les démarches précitées est également 
confortée par la situation financière de la recourante, qu’elle a elle-même qualifiée 
de très difficile, ce qui n’est pas contesté par l’intimé, avec un époux qui ne 
travaille que dans le cadre de contrats limités, placé par le service social et quatre 
enfants à charge (procès-verbal d’audience du 27 novembre 2017) ainsi qu’un suivi 
par l’Hospice général depuis le 1er avril 2009. 

Du point de vue médical, la recourante a présenté des gonalgies depuis 2012, avec 
une chondropathie fémoro-patellaire et fémoro-tibiale interne (avis du Dr C______ 
du 6 juin 2012 et des HUG du 29 octobre 2012), et une opération du genou gauche 
en février 2016, des douleurs lombaires (avis des HUG du 6 novembre 2013), 
depuis janvier 2014 des polyarthralgies et des épisodes d’uréite ainsi qu’une 
spondylarthropathie (avis des Drs I______ du 16 septembre 2016 et D______ du 31 
août 2016), avec une aggravation des douleurs aux membres inférieurs depuis juin 
2016 (avis du Dr M______ du 23 septembre 2016). 

L’état de santé de la recourante, affecté depuis 2012, s’est aggravé début 2014 avec 
les problèmes oculaires et les polyarthralgies, de sorte que la cessation de toute 
recherche d’emploi par la recourante dès 2014, pour raison médicale, est 
documentée par les avis médicaux au dossier. 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que, sans atteinte à la santé, la 
recourante aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, débuté une activité 
professionnelle à 100% dès l’année 2013/2014. 

En conséquence, il convient de lui reconnaître un statut d’active à 100%. 

En revanche, le dossier est insuffisamment instruit par l’intimé sur la question de la 
capacité de travail de la recourante, seule une évaluation des empêchements dans la 
sphère ménagère ayant été effectuée, par le biais de l’enquête ménagère. La 
représentante de l’intimé a d’ailleurs déclaré que le dossier avait été traité 
uniquement sous l’angle du statut ménager, sans indication sur la capacité de travail 
de la recourante (procès-verbal d’audience du 27 novembre 2017). 

Dans ces conditions, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire sur la question de la capacité de travail de la recourante et nouvelle 
décision. 

15. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 15 juin 2017. 

4. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le