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**Case Identifier:** caed7fa5-fb7b-5703-9676-385af275afd4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.05.2021 P/11362/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11362-2017_2021-05-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11362/2017 ACPR/300/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 6 mai 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, BURKINA FASO,  

B______ LTD, dont le siège social est situé ______, B.V.I., 

tous deux comparant par Me U______, avocat,  

 

recourants, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 2 novembre 2020 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/11362/2017 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 13 novembre 2020, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 2 novembre 2020, notifiée le lendemain, par 
laquelle le Ministère public a classé la procédure dirigée à son encontre, 
partiellement réduit ses frais de défense et rejeté les indemnités requises au titre du 
dommage économique. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et à ce que lui soient allouées 
différentes sommes à titre de frais de défense et d'indemnités. 

b. Par le même acte, B______ LTD conclut à ce que lui soit allouée l'indemnité de 
CHF 4'002.- (2/5 de CHF 10'005.-) en sa faveur, résultant de l'arrêt de la Chambre de 
céans du 4 décembre 2019 (ACPR/957/2019). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. A______, homme d'affaires de nationalités burkinabè et ivoirienne, est l'un des 
principaux importateurs-exportateurs du Burkina Faso où il réside.  

a.b. Jusqu'à fin 2016, A______ détenait, avec l'un de ses associés burkinabès, 
C______, plusieurs sociétés actives dans le commerce de denrées alimentaires (blé, 
riz, sucre, etc.), de matières premières (pétrole) et de produits finis (ciment, 
matériaux d'infrastructure). Ces sociétés bénéficiaient de contrats de fourniture avec 
de nombreuses entreprises étatiques dans plusieurs pays africains, telles que 
D______ [Burkina Faso] et E______ [Nigéria]. 

Le 15 décembre 2016, les deux prénommés ont mis fin à leur collaboration, le 
premier conservant l'actionnariat de certaines entités, dont la cimenterie F______ 
(sise au Burkina Faso), et le second d'autres sociétés, dont G______ SA, incorporée 
aux îles Vierges britanniques (ci-après, BVI), active dans le négoce de carburant.  

a.c. A______ est, entre autres, l'actionnaire unique de H______ SA à Genève et de 
B______ LTD, enregistrée aux BVI.  

b.a. Le prénommé était titulaire de trois relations bancaires à Genève auprès de 
I______, J______ (compte n° 1______) et K______.  

Au printemps 2017, il détenait CHF 3'800'000.- chez I______ (valeur 27 avril), CHF 
27'360'000.- auprès de J______ (22 mai) et CHF 1'660'000.- dans les livres de 
K______ (19 mai).   

b.b. Lors de l’ouverture du compte J______ le 4 juillet 2012, A______ a signé le 
formulaire "Déclaration d’existence de risques inhérents à certaines valeurs 
mobilières (options, futures, produits structurés et/ou synthétiques, hedge funds, 

certificates, opérations à terme, etc", selon lequel il souhaitait effectuer "directement 
ou au travers d’un tiers autorisé, des opérations présentant un potentiel de risque 

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élevé (en particulier de pertes qui peuvent être substantielles) telles que des 

transactions portant, par exemple, sur les investissements mentionnés en titre".  

Selon le chiffre 23 des conditions générales de J______, la banque "se réserve le 
droit de mettre fin en tout temps à sa relation d’affaire avec le Client, avec effet 
immédiat et sans avoir à donner de motifs. (…) La résiliation aura pour effet 
d’annuler, avec effet immédiat, les facilités de crédits utilisées ou promises et de 
rendre exigibles toutes les créances de la Banque à l’égard du Client quelle que soit 
leur nature ou leur échéance". Par ailleurs, l’article 9 de la ligne de crédit accordée à 
A______ autorisait la banque à la résilier immédiatement "si le client fait l’objet 
d’une procédure judiciaire ou administrative quelconque qui, de l’avis de la Banque, 
met cause (sic) ou pourrait mettre en cause sa solvabilité".  

Le 14 septembre 2012, A______ a fait transférer EUR 20'500'000.- sur le compte de 
J______ et obtenu une "ligne pour opérations de change à terme / options de 
change, contre garantie, en sa faveur pour un montant nominal maximum de EUR 

200 millions" ainsi que l’autorisation de traiter ses ordres directement avec 
l'"Execution Desk". Cette ligne de crédit a été portée à USD 35 millions en décembre 
2013 et à USD 40 millions en février 2015. Les courriers accordant ces facilités 
comportaient la référence à la possibilité de résiliation immédiate décrite ci-dessus.   

b.c. B______ LTD, H______ SA et G______ SA étaient également titulaires de 
relations bancaires à Genève.  

c.a. Le 30 mai 2017, le Bureau de communication en matière de blanchiment 
d'argent (MROS) a informé le Ministère public de Genève qu'à la suite 
d'investigations sollicitées par C______, A______ avait été arrêté et placé en 
détention préventive en avril 2017 à Q______ (Burkina Faso), étant soupçonné de 
faux et usage de faux en écriture de commerce, fraude fiscale, abus de confiance 
aggravé et blanchiment de capitaux, pour avoir, dès 2014, via H______ SA 
notamment, vendu à F______ des marchandises à des prix surfaits et conservé à son 
profit les bénéfices illicites ainsi réalisés. Il ne pouvait être exclu que tout ou partie 
des fonds déposés ou ayant transité sur les comptes désignés aient pu provenir de ces 
surfacturations.   

c.b. Une procédure a été ouverte contre A______ et les relations bancaires 
énumérées ci-dessus ont été séquestrées le 1er juin 2017. Le Ministère public, qui 
était en contact téléphonique avec J______, l’a autorisée par courriers des 6, 9 et 22 
juin 2017 à poursuivre la gestion active du client sur ses avoirs pour les opérations en 
cours et refusé toute nouvelle opération d'investissement sans accord spécifique. 

c.c. J______ a écrit au Ministère public les 28, 29 et 30 juin, 14, 17, 19 et 21 juillet 
2017 au sujet de l’évolution du compte saisi. Le 19 juillet notamment, elle signalait 
une diminution de l’ordre de USD 2 millions du portefeuille du client, dont la valeur 
nette se situait en dessous du seuil de USD 27 millions fixé par le Ministère public 

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un mois plus tôt, dans un courrier du 22 juin. Elle sollicitait en conséquence une 
"fréquence de communication adaptée" et attendait les instructions de l'autorité. Le 
25 juillet 2017, J______ informait le Ministère public que les actifs en portefeuille 
s’élevaient à USD 20'512'067.-. Le 28 juillet 2017, la banque, se référant à un appel 
téléphonique du Ministère public dont le dossier ne fait pas état, mentionnait qu’il 
avait concerné la "présentation des principes de désengagement des positions Forex 
ouvertes", vingt-six opérations de ce type étant présentes dans le portefeuille de 
A______ avec des échéances variant entre août 2017 et février 2018.  

c.d. La banque a écrit à son client le 2 août 2017, en se référant à un récent entretien 
téléphonique, qu'il avait été convenu de mettre un terme au crédit au plus tard au 
30 novembre 2017 et de procéder au débouclement des opérations pendantes pour la 
même date, afin de supprimer toute exposition financière avant la clôture de la 
relation en cause, ajoutant que, pour "les avoirs faisant actuellement l’objet de 
mesures ordonnées par le Ministère public de Genève, il va de soi que toute 

opération dans ce contexte devra faire l’objet d’une approbation par ladite autorité 
validant vos instructions". J______ a demandé à A______ de contresigner ce 
courrier avant le 3 août, à défaut de quoi le contrat de crédit du 11 décembre 2013 
serait résilié. Elle lui a aussi confirmé, ce même 2 août 2017, son "accord de principe 
au désengagement" et la nécessité de renouveler les opérations permettant un 
débouclement au plus tard au 30 novembre 2017 "avec achat de protections pour 
l’ensemble des positions à échoir sur les quatre prochains mois (qui) devraient être 
de l’ordre de USD 3,5 millions", montant qui serait mis au débit du compte 
séquestré.  

Entre le 9 et le 16 août 2017, A______ a effectivement acquis des protections pour 
USD 4'227'155.-.   

d. Le 7 novembre 2017, le Ministère public a invité le conseil du prévenu à lui 
communiquer une copie du contrat conclu entre H______ SA et F______ portant sur 
les prix de la marchandise livrée par la première à la seconde ainsi qu'une copie d'un 
audit de leurs relations, réalisé en 2016 ou 2017. Ledit conseil a répondu le 27 
novembre 2017, de manière circonstanciée, joignant les documents sollicités et 
concluant à l'inexistence de surfacturations. 

e. Un analyste financier du Ministère public a entendu le 5 décembre 2017 
L______, administrateur de H______ SA et de M______ SA, en l'absence de 
A______ mais en présence de ses avocats. À la suite de cette audience, le Procureur 
a sollicité un résumé des bénéfices et des coûts de chaque opération de négoce 
réalisée par les sociétés concernées, afin de déterminer leur marge brute. Les 
tableaux requis ont été produits le lendemain.  

Également le 5 décembre 2017, le Ministère public a demandé la production de 
tableaux auxquels L______ s'était référé en audience, résumant les coûts et bénéfices 

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des opérations concernant H______ SA et M______ SA. Trois tableaux Excel lui ont 
été adressés trois jours plus tard. 

f. Le 26 janvier 2018, le conseil de A______ a spontanément interpellé le 
Procureur, lui rappelant que les séquestres couraient depuis huit mois, que son client 
avait pleinement collaboré à l'instruction et que les charges désormais inexistantes 
devaient entrainer le classement de la procédure et la levée des séquestres. Dans le 
cas contraire, il souhaitait être informé de la suite de l'instruction et soulignait 
l'important dommage économique et commercial que subissait son client, qui avait 
dû mettre un terme à toutes les opérations de change dès le 1er juillet 2017, alors 
qu'elles lui rapportaient USD 1'500'000.- par mois. De plus, il n'avait pas eu d'autre 
choix que d'acquérir des protections pour l'intégralité de ses positions arrivant à 
échéance le 30 novembre 2017, pour un coût estimé à USD 3'500'000.-, et le refus de 
renouvellement de certaines lignes de crédit avait entravé ses activités commerciales.  

g. L'analyste financier du Ministère public a entendu, les 22 mars et 24 juillet 2018, 
N______, responsable pour l'Afrique chez I______, au sujet de G______ SA, dont il 
gérait le compte, et de E______, en présence des avocats du prévenu. Le témoin 
connaissait A______ et C______ depuis de nombreuses années et entretenait avec 
eux une relation d'amitié. C'était principalement le second qui lui avait donné [entre 
2012 et 2016] les instructions en relation avec la société. Il ignorait tout de 
l'existence du mécanisme de compensations appliqué par les mis en cause pour 
financer certains achats en Afrique de G______ SA.  

h. A______ a été entendu une première fois par le Ministère public le 7 juin 2018 
et mis en prévention d'escroquerie et de blanchiment.  

i. Le 21 juin 2018, le conseil de A______ a produit une note et un tableau de 
L______, relatifs aux compensations, et a réitéré sa demande de levée de séquestres 
et de classement de la procédure. Huit jours plus tard, à la demande du Ministère 
public, il lui a communiqué une documentation relative à dix-neuf opérations de 
compensation, dont cinq concernaient A______ et quatorze visaient B______ LTD, 
"afin de mettre un terme au dommage causé" par la procédure, qui perdurait en 
l’absence de charges. A______ ignorait ce qui justifiait la poursuite de l'instruction et 
le maintien des blocages, dont il sollicitait une fois encore la levée immédiate. Il a 
vainement répété cette requête les 31 juillet et 10 septembre 2018. 

j. En juillet 2018, la procédure pénale burkinabè ouverte contre A______ a été 
clôturée par un non-lieu.  

ka. Le 1er octobre 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance d'extension 
d'instruction pénale visant l'escroquerie, voire la corruption d'agents étrangers, dans 
le cadre de la gestion de G______ SA. Il a sollicité la production des justificatifs 
permettant d'identifier les bénéficiaires de nombreuses opérations en Afrique, les 
appels d'offres de D______ et E______ de 2011 à 2017 et tous les contrats conclus 

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en suite de ces appels d'offres avec ces sociétés ainsi que les connaissements 
maritimes y afférents.   

Le 30 août 2019, il a étendu son instruction en lien avec G______ SA à C______, 
qu’il a entendu en qualité de prévenu le 2 octobre 2019.  

En substance, il reprochait à A______ et C______ d'avoir, principalement entre 2012 
et 2016, conclu au nom de G______ SA des contrats avec D______ et E______ [cf. 
ad a.b. supra], en les trompant astucieusement sur les quantités livrées et/ou les prix 
facturés/payés, générant un bénéfice illicite versé sur le compte bancaire de G______ 
SA ouvert auprès de I______, qu'ils s'étaient ensuite approprié. Ils avaient 
possiblement corrompu certains employés de ces entités étatiques pour parvenir à 
leurs fins. 

L'analyse des mouvements intervenus sur le compte de G______ SA entre ces dates 
avait révélé le transfert d’environ EUR 90.6 millions en faveur de relations bancaires 
dont A______ était l'ayant droit économique (EUR 22.2 millions versés sur son 
compte personnel I______, EUR 28.8 millions sur la relation de B______ LTD 
auprès de I______ et EUR 39.6 millions auprès d'un établissement burkinabè). 

k.b. A______ a produit divers tableaux, établis par ses soins, afin de justifier ces 
transferts, lesquels correspondraient à l'achat de carburant, à son transport et au 
remboursement de fonds qu'il avait mis à disposition en Afrique pour d'autres 
activités semblables, soit de simples opérations de compensation. 

À l'appui de ces tableaux, il a produit de nombreux justificatifs, qui ne couvrent 
toutefois pas l'intégralité des flux répertoriés.  

l. A______ a été réentendu par le Ministère public le 2 juillet 2019 et a persisté à nier 
les charges retenues contre lui.  

m. Le 5 juillet 2019, A______ et B______ LTD ont requis en vain la levée des 
séquestres ordonnés le 1er juin 2017 et ont recouru contre cette décision le 5 août 
2019. Par arrêt du 4 décembre 2019 (ACPR/957/2019), la Chambre de céans a retenu 
que la prévention d'infractions d'escroquerie et de corruption d'agent étrangers en lien 
avec l'activité commerciale de G______ SA était insuffisante et ordonné la levée des 
séquestres sur les relations bancaires concernées. 

Le Ministère public a donné suite à cette injonction par courriers du 14 décembre 
2019. 

n. Le 9 janvier 2020, le conseil de A______ a demandé au Ministère public de lui 
notifier un avis de prochaine clôture pour faire valoir ses prétentions découlant de 
l'art. 429 CPP, requête qu'il a réitérée vingt jours plus tard, exprimant son intention 
de recourir pour déni de justice s'il ne recevait pas de réponse avant le 7 février 2020. 
Sans nouvelle du Ministère public, il a déposé dix jours plus tard un recours auprès 

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de la Chambre de céans pour déni de justice, dont il a donné connaissance au 
Procureur le lendemain. 

o. Par avis de prochaine clôture du 26 février 2020, le Ministère public a informé 
les parties de son intention de classer la procédure et leur a accordé un délai au 
24 avril suivant pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. À réception 
de cette ordonnance, A______ a retiré son recours. 

p. En mars 2020, le conseil du prévenu a demandé à T______, société d’audit, 
d’examiner la relation de son client avec J______, de recalculer les opérations de 
change (forex) intervenue sur son compte, dès son ouverture jusqu’au 17 février 
2020, et d’identifier les "achats de protection" intervenus après le prononcé du 
séquestre. T______ considère, dans son rapport du 22 avril 2020, que les opérations 
sur change ont engendré une perte de EUR 737'327.- en 2012/2013 et des gains 
respectivement de EUR 7'510'854.-, 20'915'688.- et 9'916’845.- pour les trois 
exercices suivants. Du 1er octobre 2016 au 31 mai 2017, elles avaient rapporté au 
client EUR 17'502'747.- alors que, du 1er juin au 30 septembre 2017, les pertes 
s’affichaient à EUR 5'754'543.-. Les exercices suivants présentaient un retour aux 
résultats positifs (EUR 578'501 en 2017/2018 et 1'212'078.- en 2018/2019). Le 
nombre de transactions variait beaucoup d’une année à l’autre, passant de 95 en 
2013/2014 à 554 pour les huit premiers mois de l’exercice 2016/2017, sans 
indication du nombre de transactions automatiques. Durant le séquestre, il y avait eu 
462 transactions automatiques générées par ce type de spéculation (268 entre le 
1er juin et le 30 septembre 2017 et 194 entre le 1er octobre et le 1er décembre 2017) 
mais plus aucune dès 2018. Le rapport relève aussi les importantes variations de 
l’euro contre le dollar américain pendant la période de 2012 au 31 mai 2017 
(25.45%) et la moindre variation entre ces monnaies durant le séquestre (13.79%) 
(cf. p. 6 rapport T______).  

q. En avril 2020, le conseil de A______ a également sollicité l’avis [du cabinet 
d'audit] O______ "sur le dommage subi par A______ en relation avec une procédure 
de séquestre instruite par le Ministère public de Genève" en lui remettant l’avis de 
T______. Selon O______, le compte de A______ avait performé négativement la 
première année à raison de 9.50% puis positivement les années suivantes, 
respectivement à hauteur de 20.6% (01.10.2012 au 30.09.2014), 66.02% (01.10.2014 
au 30.09.2015) et 53.69% (01.10.2015 au 30.09.2016). Ensuite, du 1er octobre 216 au 
31 mai 2017, la performance s’était élevée à 94.17% alors qu’elle fut négative du 1er 
juin 2017 au 7 décembre 2017 (23.87%) puis légèrement positive du 8 décembre 
2017 au 30 septembre 2018 (2.62%) et du 1er octobre 2018 au 14 décembre 2019 
(6.64%). O______ en a déduit une performance annuelle moyenne de 54.50% et a 
posé l’hypothèse que A______ aurait réalisé une performance identique durant la 
période du séquestre, si celui-ci n’avait pas été ordonné, correspondant à un bénéfice 
de EUR 30'972'366.- auquel il convenait d’ajouter le montant des protections à 
hauteur de USD 4,2 millions, qu’il n’aurait pas dû acheter. 

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ra. Le 24 avril 2020, A______ a présenté ses prétentions en indemnisation, 
sollicitant le paiement de ses frais de défense (CHF 77'507.50), le remboursement du 
coût de l’avis T______ (CHF 34'430.- - [recte 31'233.- cf. pce 53]) et de ses frais de 
déplacements (FCFA 5'869'400.-). Il a conclu au titre de réparation de son dommage 
économique au paiement de EUR 29'852'858.93 plus intérêts à 5% à la date moyenne 
du 8 septembre 2018, et au remboursement de la perte éprouvée du fait de 
l’acquisition de protections sur les opérations en cours au moment du séquestre 
auprès de J______ soit USD 931'645.57 avec intérêts à 5% dès le 9 août 2017, USD 
698'759.- avec intérêts à 5% dès le 11 août 2017, USD 9'000'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 16 août 2017, EUR 925'000.- avec intérêts à 5% dès le 16 août 2017 et USD 
610'000.- avec intérêts à 5% dès le 16 août 2017. 

Pour justifier ses frais de déplacement, A______ a produit une facture du 15 juillet 
2019 adressée à P______ SA, à Q______, d’un montant de FCFA 2'934'700.- 
correspondant à un aller-retour Q______-GENEVE-R______ [France]-Q______, en 
classe affaires avec [la compagnie aérienne] S______, et comportant la mention de 
deux pénalités "pour changement". 

rb. Par courrier du 13 août 2020, A______ a amplifié ses conclusions, sollicitant le 
paiement du coût de l'avis de O______, soit CHF 45'550.65. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que la communication de 
soupçons de blanchiment d'argent du MROS en mai, juillet et août 2017 avait justifié 
l’ouverture d’une instruction à l'encontre de A______ pour blanchiment d'argent et 
escroquerie, voire corruption d'agent étrangers, le séquestre des avoirs de A______ et 
l’extension des investigations envers C______ en étant la conséquence nécessaire.  

 L'instruction ayant révélé une gestion et une administration correctes des sociétés des 
prévenus, la procédure devait être classée.  

 S’agissant des prétentions en indemnisation de A______, le Ministère public a 
appliqué les art. 429 al. 1 let. a et 434 CPP, arrêté les frais d'avocat selon le tarif 
horaire applicable à Genève (chef d’étude CHF 450.-, collaborateur CHF 350.-, 
avocats stagiaires CHF 150.-), admis qu'une partie pouvait se faire assister de 
plusieurs conseils juridiques, mais écarté la possibilité d’en faire supporter le coût à 
l’État. Il a ensuite rappelé les principes régissant les différentes rubriques 
d’indemnisation sollicitées par A______ (temps de déplacement du conseil pour se 
rendre aux audiences, durée nécessaire à leur préparation, prise en compte des 
déterminations et des recherches juridiques admissibles des avocats, existence du 
forfait de 20% pour les heures consacrées aux courriers et aux téléphones, traitement 
des prétentions fondées sur les recours mal fondés et appréciation des conditions de 
la réparation du dommage économique subi au titre de la participation obligatoire à 
la procédure pénale). 

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 Le principe de l’indemnisation du prévenu était acquis, mais le montant réclamé 
devait être réduit en application des critères susvisés.  

 Ainsi, le Ministère public a accepté d’indemniser le conseil du prévenu pour le temps 
consacré aux audiences. Pour s’y rendre et revenir à son étude, il a appliqué une 
indemnisation forfaitaire correspondant à 50% du tarif horaire, à raison de 
30 minutes par vacation. Il n’a admis que les déterminations consécutives à une 
requête de sa part, écarté les recherches juridiques, vu l'absence de questions 
juridiques particulièrement pointues, et le poste "Lecture et recherche de presse", qui 
n’était pas justifié. Les honoraires du recours pour déni de justice ont été rejetés en 
raison de son retrait avant qu'il ne soit statué sur son bien-fondé, lequel n'avait pu 
être constaté judiciairement. Le poste "Vacations" à destination du Palais de justice a 
été écarté, s'agissant d'une activité purement administrative et d'organisation interne 
de l'étude, de même que les frais d’expertises privées (T______ et O______), sans 
lien avec la procédure, versées après l'avis de prochaine clôture et ne servant qu'à 
justifier une situation qui ne se trouvait pas en lien de causalité avec la procédure. 

 En conséquence, le Ministère public a admis l’activité du conseil du prévenu à 
concurrence de 29h05 au tarif horaire de CHF 450.- et 45 minutes au tarif horaire de 
CHF 350.-, plus un forfait de CHF 255.- par déplacement du chef d'étude et de 
CHF 175.- de la collaboratrice. Seule la moitié du temps effectif des audiences a été 
indemnisée pour leur préparation soit 14h30 au tarif horaire de CHF 450.- et 
20 minutes au tarif horaire de CHF 350.- et le compte rendu des audiences au client a 
été écarté, étant inclus dans le forfait courriers et téléphones de 20% de l'activité. Les 
postes relatifs à la consultation de la procédure ont été limités, respectivement 
augmentés, à raison de la durée de consultation enregistrée par le Ministère public 
(7h25 au tarif horaire de CHF 350.- et 3h au tarif horaire de CHF 150.-). 

 Le Ministère public n'a pris en compte que les déterminations du prévenu qu'il avait 
sollicitées, citant les correspondances des 29 juin et 12 novembre 2018, dont la durée 
a été réduite à 2 heures, respectivement 3, au tarif horaire de CHF 450.- pour la 
première et CHF 350.- pour la seconde. Les démarches diverses ("Courriers au 
Ministère public", "Téléphones client / V______", "Emails client / V______", 
"Téléphones et email avec le Ministère public") et les conférences "client / V______ 
[...]" ont été incluses dans le forfait destiné à ces prestations. La prise de 
connaissance du dossier - 30 classeurs fédéraux - d'une durée totale de 20 heures, a 
été limitée à deux heures au tarif horaire de CHF 450.- et quatre au tarif horaire de 
CHF 350.-, cette activité se recoupant avec les préparations d'audiences. Enfin, la 
demande d'indemnisation a été réduite de moitié et ramenée à trois heures, une pour 
le chef d’étude et deux pour sa collaboratrice.  

 L’indemnisation des frais de défense était ainsi admise à concurrence de 48h35 au 
tarif horaire de CHF 450.-, 17h30 au tarif horaire de CHF 350.- et 3h au tarif horaire 
de CHF 150.-, du forfait déplacement, du forfait courriers/téléphones de 20% et des 

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débours de CHF 3'197.- pour les frais de photocopies, soit un montant total équitable 
de CHF 39'546.-. 

 L’indemnité pour le dommage économique sollicitée par A______ (frais de 
déplacement pour deux audiences FCFA 5'869'400.-), le gain manqué auprès de 
J______ entre le 1er juin 2017 et le 14 décembre 2019 (EUR 29'852'585.93) et le coût 
des protections dans cet établissement (USD 3'104'405.- et EUR 925'000.-) a été 
écartée. Les frais de déplacement n’étaient pas justifiés du fait de la production d’une 
seule facture, partielle, relative au changement d'un billet d'avion au nom du prévenu, 
en classe affaires, avec un départ de Q______ le 30 juin 2019 et un retour le 6 juillet 
2019, qui ne démontrait pas qu’il avait personnellement supporté le prix dudit billet ; 
aucun justificatif n’avait été produit concernant son déplacement à l'audience du 7 
juin 2018. La procédure pénale et le séquestre n'avaient nullement limité ou entravé 
la gestion par le prévenu de ses actifs bancaires, les diverses indemnités relatives au 
compte J______ n’étaient pas dues, le Ministère public ayant donné son aval à toutes 
les instructions qui lui étaient parvenues, notamment par courriers, en juin 2017 mais 
n’étant nullement intervenu dans la décision du prévenu d'acquérir des protections 
dans le cadre de ses relations contractuelles avec la banque. Dès lors que le lien de 
causalité entre la procédure pénale et les pertes alléguées n'était pas établi, la requête 
concernant le gain manqué et la perte éprouvée était rejetée. 

D. a. Dans son recours, A______ considère que le Ministère public a violé son droit 
d’être entendu en ne parlant ni de sa requête d’ordonner une expertise financière du 
compte J______ ni de l’audition des employés de la banque, sans argumenter à ce 
sujet. En conséquence, si la Chambre de céans devait s’estimer insuffisamment 
renseignée, il lui appartiendrait d’annuler la décision et de renvoyer la cause au 
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants. 

 Le recourant conteste les réductions apportées à ses frais de défense, rappelant que le 
juge ne devait pas se montrer trop strict dans l’exercice de sa marge d’appréciation. 
La procédure était incontestablement complexe et volumineuse, et le Ministère 
public avait eu recours à un analyste financier. Les modifications découlant du tarif 
de l‘avocat stagiaire, de l’application du forfait à la correspondance et aux téléphones 
et de la réduction appliquée aux déplacements n’étaient pas contestées, au contraire 
de toutes les autres réductions. 

 Ainsi, le Ministère public avait considéré à tort que les déterminations de la défense 
devaient être réduites de 35 à 5 heures alors que la seule prise de position spontanée 
était justifiée. Notamment, la détermination du 27 novembre, écartée, répondait à une 
requête du Ministère public qui avait nécessité un travail important (courrier de 
7 pages et 17 annexes, dont 4 tableaux récapitulatifs pour la facturation de H______ 
SA et M______ SA). La détermination spontanée du 26 janvier 2018 (courrier de 5 
pages et 3 annexes) était justifiée par la demande de levée de séquestres et de 
classement. Les déterminations circonstanciées de novembre 2017 précédaient 
l’audition du témoin L______ et les pièces produites avaient pu être confirmées en 

- 11/23 - 

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audience. Elles répondaient aux soupçons de surfacturation. Le Ministère public les 
ayant visées dans l'ordonnance de classement, il était choquant de refuser le temps 
consacré à cette production. La détermination du 21 juin 2018, requise par 
l'accusation, récapitulait 161 opérations entre décembre 2011 et janvier 2016 et 
répondait aux questions que le Ministère public se posait au sujet de la réalité des 
mécanismes de compensation. Cela valait aussi pour la détermination du 12 
novembre 2018 (7 pages et 11 annexes), qui faisait écho à l’ordonnance d’extension 
du Procureur d’octobre 2018 et expliquait les marges appliquées à certaines 
livraisons, inférieures aux suppositions de l’accusation ; les calculs nécessités par 
cette démonstration avaient représenté un important travail de réconciliation. En 
conséquence, les heures consacrées aux déterminations étaient justifiées et devaient 
être admises. 

 Les recherches juridiques, d’une durée de trois heures et demi, avaient été écartées au 
motif que le dossier ne présentait pas de questions particulièrement pointues. Or, la 
Chambre de céans avait admis le caractère nécessaire de telles recherches et ce poste 
ne pouvait être écarté (ACPR/957/2019). 

 La prise de connaissance et l’étude du dossier avaient été arbitrairement réduites de 
vingt à six heures, sans autre explication que cette activité se recouperait avec la 
préparation des audiences, ce qui n’était pas acceptable. La totalité de ce qui était 
demandé ne pouvait être réduit. 

 Le Ministère public ne pouvait écarter le temps consacré aux conférences avec le 
client au motif qu’il serait inclus dans le forfait de 20%, ce qui était infondé. Ces 
conférences étaient nécessaires. Que certaines se soient déroulées par téléphone était 
la conséquence de l’éloignement du domicile du prévenu et ne pouvait permettre de 
les inclure dans le forfait susvisé. Avoir consacré à ce poste un peu plus de vingt-
neuf heures pendant trois ans et demi, notamment afin de préparer deux jours 
complets d'audience, n'était pas excessif et ne pouvait être réduit. 

 Les dix déplacements de la collaboratrice et les deux des stagiaires pour consulter le 
dossier devaient être indemnisés au même titre que les déplacements pour les 
audiences.   

 Les frais de déplacement de A______ avaient été écartés à tort, or il était évident 
qu'il devait les assumer lui-même. 

 Le temps consacré à la demande d'indemnisation avait été réduit de six à trois heures 
à tort, sans motivation, alors qu’elle comprenait dix pages, de nombreuses annexes et 
la mise en œuvre de T______. 

 Le Ministère public ne pouvait écarter le temps consacré à des recherches et lecture 
de presse alors qu'il avait lui-même versé au dossier près de 100 pages d'articles de 
presse et avait entendu A______ en audience à ce sujet. Il ne pouvait non plus 
supprimer les vacations portées à l'état de frais en prétendant que cela relevait de 

- 12/23 - 

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l'organisation de l'Étude, ce que ne soutenaient ni la jurisprudence ni la doctrine. 
Enfin, le recours pour déni de justice était justifié et le temps qui lui avait été 
consacré devait être admis, son retrait n'étant que la conséquence de la réaction qu'il 
avait provoquée auprès du Ministère public. 

 Dès lors, le montant des frais de défense sollicité, de CHF 76'695.-, devait lui être 
alloué, ainsi que le coût des rapports T______ et O______, rendus dans l'exercice 
raisonnable de ses droits. 

 Le dommage économique était établi par les gains qu'il n'avait pu réaliser en raison 
du séquestre et le lien entre ce blocage et le manque à gagner était évident. Il en allait 
de même des protections qu'il avait dû acquérir pour préserver ses positions. Les 
fonds qu'il détenait auprès de J______ ayant généré des profits moyens de 
EUR 980'250.- par mois avant le séquestre, il avait droit à un tel montant pendant la 
durée de celui-ci, soit EUR 30'757'713.74. Le lien de causalité résultait non pas d'un 
acte ou d'une injonction particulière, mais du seul fait de l'existence de la procédure 
pénale et de la communication de ce fait à des tiers.  

b. Dans sa réponse du 4 décembre 2020, le Ministère public a conclu au rejet du 
recours et ne s'est exprimé qu'au sujet du dommage économique. Cette prétention 
devait être écartée, faute de lien de causalité entre la procédure pénale et les pertes 
alléguées. L'ouverture de la procédure résultait de dénonciations de tiers et le 
séquestre n'avait pas limité ou entravé la gestion par le prévenu de ses actifs 
bancaires. Le Ministère public avait systématiquement donné son aval à toutes les 
instructions qui lui étaient parvenues et le prévenu ne l'avait jamais interpellé au sujet 
d’une quelconque stratégie d'investissement. Le Ministère public n'avait pas appliqué 
l'ordonnance sur la gestion des avoirs séquestrés ni exigé de A______ qu'il se 
conforme à ladite ordonnance stricto sensu de sorte qu'il n'y avait aucun lien de 
causalité direct entre la procédure et le dommage allégué. Cette condition faisant 
défaut, l'indemnité réclamée n’était pas due (arrêt du Tribunal fédéral 6B_280/2019). 
L'ouverture de la procédure pénale et le séquestre n’étaient pas propres, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entrainer la banque dépositaire 
des avoirs séquestrés à imposer une procédure de désengagement échelonné, sous 
peine de résiliation de la relation bancaire. Ces motifs étaient clairement exprimés 
dans l'ordonnance querellée et il n'y avait aucune violation du droit d'être entendu. 

Le 3 décembre 2020, il avait rendu une ordonnance d'indemnisation, allouant à 
B______ LTD une indemnité de CHF 4'002.- à titre de compensation au sens de l'art. 
429 CPP, conformément à l'arrêt de la Chambre de céans du 4 décembre 2019, de 
sorte que le recours de cette entité était devenu sans objet. 

c. A______ a répliqué le 14 décembre 2020 en persistant dans ses conclusions. Le 
Ministère public avait décidé de ne pas autoriser le renouvellement des options 
lorsque les positions seraient clôturées à leur échéance et ne lui avait pas permis de 
gérer ses avoirs. Le gain manqué qu’il réclamait résultait de l'arrêt brutal, en juin 

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2017, de son activité de trading, sur laquelle le désengagement n'avait eu strictement 
aucun effet. Il a également produit son état de frais pour la présente procédure, arrêté 
à CHF 15'255.-, correspondant à 19 heures 90 pour le chef d'étude, 18 heures pour sa 
collaboratrice et CHF 1'002.- pour les frais de photocopie. 

d. À réception de cette écriture, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours de A______ est recevable pour avoir été déposé selon la forme et 
dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Il est admis que le recours de B______ LTD est devenu sans objet. 

2.  Il n’y a pas en l’espèce de violation du droit d’être entendu, le Ministère public 
ayant suffisamment exposé les motifs pour lesquels le dommage économique devait 
être écarté, sans recours à une expertise. 

3. Le recourant sollicite une indemnité pour ses frais de défense et conteste la plupart 
des réductions opérées par le Ministère public, pour les motifs exposés dans son 
recours et repris ci-dessus.  

3.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou 
en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité 
concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Elle couvre en particulier les honoraires de ce conseil, à condition que le 
recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Selon 
le message du Conseil fédéral, l'État ne prend en charge les frais de défense que si 
l'assistance d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en 
fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi 
justifiés (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la 
procédure pénale, FF 2006 1313 ch. 2.10.3.1).  

3.2.  Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes 
d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si 
l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier 
objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la 
complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant des 
honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la 
difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi 
(cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). Le juge dispose d'une marge d'appréciation 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/140/2013

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à cet égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation 
rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung - 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, 
n. 19 ad art. 429). Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas 
indemnisées (ATF 115 IV 156 consid. 2d p. 160). 

3.3. En l’espèce, la Chambre de céans statuera sur les postes de l’état de frais de 
la défense dans l’ordre présenté par elle dans celui-ci (cf. pce 53) : 

- pour la préparation des audiences, les audiences (05.12.2017 ; 22.03.2018 ; 
07.06.2018 ; 24.07.2018 ; 02.07.2019 et 02.10.19), les entretiens avec son conseil 
et le compte rendu de celui-ci, le recourant présente un total de 54 heures 35 pour le 
chef d’étude et 2 heures 40 pour sa collaboratrice. À teneur du dossier, la durée 
réelle des audiences était de 29 heures 05 pour le chef d’étude et de 45 minutes 
pour la collaboratrice. Les temps de préparation des audiences, d’entretien avec le 
client à cette fin et de compte rendu à ce dernier paraissent raisonnables et doivent 
être admis, compte tenu notamment de l’éloignement du client et des difficultés de 
fait de la procédure. Seront ainsi admises 20 heures 30 pour le chef d’étude et 55 
minutes pour la collaboratrice, soit un total respectif de 49 heures 35 pour le chef 
d'études (CHF 22'312.50) et d'une heure 40 pour sa collaboratrice (CHF 583.50), 
correspondant à un montant global de CHF 22'896.- auquel le montant alloué pour 
les vacations sera ajouté (CHF 650.-) ; 

- les consultations de la procédure au Ministère public par la collaboratrice et 
les avocats stagiaires ne peuvent être intégrées dans le forfait de 20% pour les 
courriers et téléphones et seront admis, leur caractère raisonnable ne paraissant pas 
contestable. Cette activité représente dix consultations pour la collaboratrice (10h55 
= CHF 3'820.85) et deux pour les avocats stagiaires (3h15 = 487.50), soit au total 
CHF 4'308.35, à laquelle s’ajoutent les déplacements de la collaboratrice et de 
l’avocat stagiaire (respectivement CHF 875.- et CHF 75.-) ; 

- les déterminations présentées au Ministère public ont fait suite, à une 
exception près, à une sollicitation de ce dernier. Le temps que le chef d’étude leur a 
consacré (7h), souvent pour des questions de fait complexes, parait justifié, la 
détermination spontanée étant admise, s'agissant d'une demande de levée de 
séquestre et de classement qui ne pouvait avoir été sollicitée par l’accusation et 
ressortit pleinement à l’exercice raisonnable de la défense. Le temps consacré par la 
collaboratrice aux déterminations des 26 janvier 2018 et, surtout, 12 novembre 
2018, parait excessif, nonobstant leur importance, et sera réduit de 28 heures à 20 
heures. Ce poste sera par conséquent rémunéré à hauteur de CHF 11'500.- (4'50.- 
pour le chef d'étude et 7'000.- pour la collaboratrice) ; 

- les courriers adressés au Ministère public sont inclus dans le forfait, admis 
par le recourant quant à son principe ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20IV%20156

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- il en va de même du poste "5 Suivi du dossier" s’agissant des rubriques 5.1 à 
5.3, 5.5 et 5.6. La rubrique 5.4 ("recherches de jurisprudence"), ne sera pas prise en 
compte faute d'explications sur la nature de ces recherches, dans un dossier dont la 
complexité est essentiellement factuelle. La rubrique 5.7. sera aussi écartée, la 
lecture de la presse – laquelle et quand ? – participant certainement de la volonté 
d’une meilleure appréciation de la situation en Afrique mais ne relevant pas, à 
défaut d’indication contraire, d’une activité raisonnable et nécessaire. La prise de 
connaissance de la procédure, pour les raisons de complexité factuelle rappelées ci-
dessus, sera acceptée intégralement pour le chef d'étude (1 heures) mais réduite à 
5 heures pour la collaboratrice, afin de tenir compte des quelque 11 heures 
consacrées à ce poste à l'occasion des consultations au Ministère public et des 
20 heures admises pour la rédaction des déterminations qui impliquaient toutes 
nécessairement une prise de connaissance de la procédure. Le poste 5 sera par 
conséquent rémunéré à hauteur de CHF 6'250.- (4'500.- + 1'750.-) ; 

- les honoraires du recours pour déni de justice ont été écartés en raison de 
son retrait et dans la mesure où son bien-fondé n’a pu être constaté judiciairement. 
Ceci doit être confirmé notamment au regard du très peu de temps écoulé, environ 
un mois, entre la requête du 9 janvier 2020 et le dépôt du recours ; 

- le temps consacré à la demande d’indemnisation sera admis, s’agissant 
d’une demande nécessitant des développements importants et le dépôt de 
nombreuses pièces ; 

- les huit "Vacations" d’avocat stagiaire à destination du Palais de justice, du 
Ministère public et des banques concernent, à défaut d’une plus grande précision, 
une activité administrative et organisationnelle qui ne doit pas être considérée 
comme nécessaire ; 

- les frais de copies doivent être admis (CHF 3'197.-) ; 

- les factures T______ et O______ étant la conséquence d’initiatives non 
sollicitées, pour des prestations qui doublonnent entre elles et dont la nécessité et le 
timing sont discutables, versées qui plus est après l'avis de prochaine clôture, ne 
seront pas acceptées. 

En conséquence, la décision querellée sera modifiée et les postes alloués au temps 
consacré aux audiences et aux vacations sera porté à CHF 23'546.-, celui afférant 
aux consultations au Ministère public à CHF 5'258.35, les déterminations à 
CHF 11'500.- et la prise de connaissance de la procédure à CHF 6'250.-, soit un 
total de CHF 46'554.35 auquel il convient d'ajouter le forfait de 20% non contesté, 
soit CHF 9'310.87, pour aboutir à une indemnisation pour les frais de défense 
incluant les frais de photocopies de CHF 59'062.2 (46'554.35 + 9'310.87 + 3'197.-). 

Les griefs sont ainsi partiellement admis et le chiffre 2 du dispositif querellé sera 
modifié en conséquence.  

- 16/23 - 

P/11362/2017 

4. Le recourant allègue avoir subi un dommage économique.  

4.1.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP, le prévenu acquitté a le droit d'obtenir une 
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire 
à la procédure pénale.    

4.1.2. Cette disposition instaure une responsabilité causale de l'État, qui est tenu de 
réparer l'intégralité du dommage en rapport de causalité adéquate avec la procédure 
pénale (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 p. 239 et les références citées). Elle vise 
essentiellement des pertes de salaires et de gains liées à l'impossibilité de réaliser 
une activité lucrative en raison du temps consacré à la participation aux audiences 
ou d'une mise en détention avant jugement. Elle concerne également l'éventuelle 
atteinte à l'avenir économique consécutif à la procédure, de même que les autres 
frais liés à la procédure, comme les frais de déplacement ou de logement (arrêts 
6B_814/2017 du 9 mars 2018 consid. 1.1.1; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 
consid. 4.1.1 non publié aux ATF 142 IV 163 et les références citées).    

L'évaluation du dommage économique se fait en application des règles générales en 
matière de responsabilité civile (art. 41 ss CO; ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 
p. 239; arrêt 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 4.1.2 non publié aux ATF  
142 IV 163). Selon la jurisprudence constante, le dommage se définit comme la 
diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond à la différence entre le 
montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine 
atteindrait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter 
sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-
augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 142 IV 237 
consid. 1.3.1 p. 239 s. et les références citées). Le droit à des dommages et intérêts 
fondés sur l'art. 429 al. 1 let. b CPP suppose en outre l'existence d'un lien de 
causalité adéquat entre le dommage subi et la procédure pénale (arrêt 6B_928/2014 
du 10 mars 2016 consid. 4.1.2 non publié aux ATF 142 IV 163).  

Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine 
qua non. En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux 
événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit, ou du moins 
pas de la même manière. L'existence d'un lien de causalité naturelle est une 
question de fait. Il y a rapport de causalité adéquate lorsqu'un fait est non seulement 
la condition sine qua non du dommage, mais est également propre à entraîner, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, un effet du genre de 
celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce résultat paraît favorisée par 
le fait en question de manière essentielle. La causalité adéquate est une question de 
droit que le Tribunal fédéral examine librement (ATF 142 IV 237 consid. 1.5.1 et 
1.5.2 p. 244; 139 V 176 consid 8.4.1 à 8.4.3 p. 189 s.).   

4.1.3. Il appartient au lésé de prouver non seulement l'existence et l'étendue du 
dommage, mais aussi le lien de causalité entre celui-ci et l'événement à la base de 

- 17/23 - 

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son action (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.1.). 
Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage comme 
pratiquement certain ; une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des 
dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la 
preuve doit être appliquée de manière restrictive (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_909/2015 du 22 juin 2016 consid. 1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 4.1.2 non reproduit in ATF 
142 IV 163 et les références ; C. GENTON / C. PERRIER, Les prétentions du 
prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, Art. 429 & ss CPP, in 
Jusletter du 13 février 2012 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 27 ad art. 429).  

4.1.4. Selon l'ordonnance fédérale sur le placement des valeurs patrimoniales 
séquestrées du 3 décembre 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 
312.057), dans toute la mesure du possible, les valeurs patrimoniales séquestrées 
sont placées de manière que le placement soit sûr, qu’elles ne se déprécient pas et 
qu’elles produisent un rendement (art. 1) et, si le montant des espèces séquestrées 
excède CHF 5'000.- ou que le séquestre dure plus de trois mois, la direction de la 
procédure dépose la somme auprès de la caisse d’État ou elle la place au nom de 
l’autorité pénale sur un compte d’épargne ou un compte courant auprès d’une 
banque soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (art. 2). Ces espèces 
doivent être rémunérées conformément aux taux du marché, fixé par l’autorité 
cantonale compétente pour les espèces déposées auprès d’une caisse d’État (art. 2 
al. 1 let. a).  

Depuis janvier 2015, la politique monétaire est mise en œuvre au moyen du taux 
d’intérêt négatif et, au besoin, d’interventions sur le marché des changes. Le taux 
d’intérêt appliqué aux avoirs à vue détenus à la BNS par les banques et d’autres 
intervenants sur les marchés financiers était de – 0,75%, ce qui correspond au taux 
directeur de la BNS (source : https://www.snb.ch/fr/mmr/reference/annrep_ 
2019_rechenschaft/source/annrep_2019_rechenschaft.fr.pdf). 

4.2.1. Les frais de déplacements du recourant ont été écartés à juste titre, celui-ci 
n’ayant ni justifié de leur montant exact ni du fait qu’il aurait dû personnellement 
en assumer le coût, sans entrer en considération sur la prise en charge de pénalités 
ou d’une classe affaires que rien ne justifie. En produisant une facture incomplète 
du 15 juillet 2019, soit postérieure aux deux voyages qu’il dit avoir dû faire, 
adressée à un tiers commercial, P______ SA, mentionnant deux pénalités dont la 
cause est inconnue et concernant un voyage en classe affaires, le recourant n’a rien 
démontré d’utile à sa prétention, pas plus que son affirmation selon laquelle la 
Chambre de céans devrait présumer que le premier déplacement aurait été d’un 
coût identique. Ainsi, à défaut de démonstration pertinente, ces frais ne seront pas 
couverts. 

https://www.snb.ch/fr/mmr/reference/annrep_%202019_rechenschaft/source/annrep_2019_rechenschaft.fr.pdf
https://www.snb.ch/fr/mmr/reference/annrep_%202019_rechenschaft/source/annrep_2019_rechenschaft.fr.pdf

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4.2.2. Le recourant a pris des positions risquées sur le marché des changes, à 
hauteur de USD 400 millions sur une ligne de crédit de USD 40 millions, et a 
réalisé des profits variables pendant trois ans, alors que les fonds qu’il a 
initialement transférés sur ledit compte s'élevaient à EUR 20'500'000.- et que sa 
valeur était, au moment du séquestre, de CHF 27'360'000.-. Il allègue à titre de 
dommage économique que ce montant aurait plus que doublé durant les quelque 
30 mois qu’a duré le séquestre et en sollicite la réparation. La ratio legis de la 
réparation du dommage économique telle qu’exposée ne saurait être la couverture 
d’une activité spéculative et aléatoire (cf. ad 4.1.2.). Ceci ressort d’ailleurs de 
l’ordonnance fédérale visée ci-dessus, qui enjoint à la direction de la procédure de 
déposer la somme auprès de la caisse d’État ou de la placer au nom de l’autorité 
pénale sur un compte d’épargne ou un compte courant auprès d’une banque 
soumise à la loi du 8 novembre 1934 sur les banques. La direction de la procédure 
l’eût-elle fait en l’occurrence que le recourant, en place du profit qu’il a réalisé 
durant cette période, aurait été astreint au paiement d’un intérêt négatif sur des 
sommes considérables. Le séquestre d’une somme, fût-elle importante, n’est pas de 
nature à produire des gains hautement spéculatifs, réalisés sur des marges dont 
l’appel demeure incertain et le recourant ne saurait tirer argument des avis qu’il a 
sollicités pour prétendre au paiement d’un profit moyen sur plusieurs mois alors 
qu’il est constant que l’activité boursière à laquelle il se livrait est volatile et 
connaît des performances par nature fluctuantes. Preuve en est qu’il a réalisé des 
pertes lors de son premier exercice et que les profits qu’il annonce par la suite se 
sont révélés particulièrement variables. Dans ces circonstances, on ne saurait 
admettre que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, une 
fortune serait censée doubler en deux ans et demi. L’existence d’une relation de 
causalité adéquate entre le séquestre et le montant du dommage économique 
hypothétique avancé doit ainsi être niée.    

L’absence de profit dont se plaint le recourant et les charges financières qu’il a été 
conduit à supporter sont la conséquence des dénonciations faites au Burkina Faso, 
dans le cadre des relations commerciales opposant des hommes d’affaires locaux 
auxquels il appartenait et c’est à ce contexte que revient la causalité de cette 
situation. Le dommage, s’il existe, en est issu, de même qu’il résulte des relations 
tissées entre le recourant et la banque, les désengagements ayant été exigés par elle 
dans le cadre des relations d’affaires les unissant et non du fait de la volonté du 
Ministère public. Qui plus est, le recourant, s’il n’a cessé d’évoquer les pertes qu’il 
subissait, n’a jamais sollicité du Procureur un acte quelconque de gestion que celui-
ci aurait refusé, au-delà évidemment de la demande de levée des séquestres, ce qui 
n’en est pas un. 

5. Très partiellement fondé, le recours de A______ sera admis et la décision querellée 
modifiée en conséquence. 

6. 6.1. Selon l'art. 428 al. 1 phr. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 

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P/11362/2017 

Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad 
art. 428). L'al. 2 de cette disposition introduit des exceptions à cette règle générale 
en donnant la possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie 
recourante, qui obtient une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de 
la procédure si la modification de la décision est de peu d'importance (let. b). 

6.2. Au vu de ce qui précède, le recourant n'a obtenu que la moitié environ de ce 
qu'il demandait pour ses frais de défense, en sus de ce que le Ministère public lui 
avait alloué, succombant donc pour le reste de ses prétentions, alors que ses 
conclusions relatives à la réparation du dommage économique, d'un montant 
supérieur à CHF 35'000'000.-, ont été écartées en totalité. Il est en conséquence 
équitable de lui faire supporter les deux-tiers des frais de la procédure de recours, 
fixés à CHF 1'500.- en totalité, émolument de décision inclus (art. 3 cum art. 13 al. 
1 Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4 10 03]). 
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, cette créance de l'État sera compensée à due 
concurrence avec les indemnités présentement allouées. L'autorité judiciaire pénale 
est compétente pour ce faire (ATF 143 IV 293). 

6.3. Lorsqu'un recours est sans objet, s'agissant en l'occurrence du recours de 
B______ LTD, les frais sont fixés en tenant compte de l'état de fait existant avant 
l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_649/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.1.2 et les références citées). Il ne 
s'agit pas d'examiner en détail les chances de succès du recours ni de rendre un 
jugement au fond par le biais d'une décision sur les frais, mais d'apprécier 
sommairement la cause (cf. ATF 142 V 551; ACPR/467/2020 du 3 juillet 2020, 
consid. 8.2). À cette aune, les frais du recours seront laissés à la charge de l'État.  

7. 7.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, cette 
indemnisation visant les frais de la défense de choix (M. NIGGLI / M. HEER /  
H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 12 ad art. 429). En application de l'art. 429 al. 2 
CPP, l'autorité pénale examine donc d'office celles-ci et peut enjoindre l'intéressé 
de les chiffrer et de les justifier. 

Dans tous les cas, l'indemnité n'est due qu'à concurrence des dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303, 
p. 1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à 
l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). Le juge ne doit ainsi 
pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui lui sont le cas 
échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était 
nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et 

- 20/23 - 

P/11362/2017 

l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et 
factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même 
conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la 
cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 
2013). 

7.2. Le recourant obtient partiellement gain de cause. Or, l'essentiel de ses 
conclusions tendait à la réparation de son dommage économique, qui a justifié un 
temps de rédaction plus important. Il ne peut donc prétendre au versement d'une 
équitable indemnité que dans la mesure de son succès.  

Le recourant ayant succombé sur nombre de ses griefs, l'indemnité réclamée sera 
allouée eu égard aux seules pages 33 à 45 de son recours, qui concernent 
précisément les griefs admis. Ledit recours comprenant 60 pages et les questions 
relatives à l'état de frais étant plus simples que les autres, écartées, il sera retenu ex 
aequo et bono qu'au maximum un dixième du temps consacré au recours concernait 
le gain effectivement obtenu. En conséquence, au regard d'une note d'honoraires 
totalisant 19,9 heures de chef d'étude et 18 heures de collaborateur, l'indemnité sera 
fixée à CHF 1'600.-, soit, arrondies, deux heures de chef d'étude et deux heures de 
collaborateur, indemnité qui sera mise à la charge de l'État. 

7.3. La recourante n'est intervenue qu'afin que soit taxée la note d'honoraires de 
son conseil, grief que la Chambre de céans aurait admis, le Ministère public ayant 
omis de statuer sur cette conclusion claire, qui ne posait aucun problème particulier. 
Une seule phrase suffisait à justifier ce recours. En conséquence, une somme de 
CHF 225.-, équivalent à une demi-heure de chef d'étude, lui sera allouée. 

7.4. Les recourants étant domiciliés à l’étranger, la TVA n’est pas due.  

* * * * *  

- 21/23 - 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours de B______ LTD sans objet. 

Laisse les frais dudit recours à la charge de l'État. 

Alloue à B______ LTD, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 225.- pour la 
procédure afférente à son recours. 

Admet très partiellement le recours de A______ et annule le chiffre 2 du dispositif de la 
décision attaquée au sens des considérants. 

Condamne A______ aux deux-tiers des frais de la procédure de recours, qui sont fixés en 
totalité à CHF 1'500.-. 

Alloue à A______ une indemnité de CHF 59'062.22, à titre d'indemnité pour ses frais de 
défense dans la procédure préliminaire. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'600.- pour la procédure 
afférente à son recours. 

Dit que le montant des frais à la charge de A______ sera compensé à due concurrence avec 
les montants alloués ci-dessus. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 

 
Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

  

- 22/23 - 

P/11362/2017 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).  

- 23/23 - 

P/11362/2017 

P/11362/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'415.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'500.00