# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ec11454-6db3-504e-9793-a94209f83c1c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.10.2018 E-6792/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6792-2015_2018-10-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6792/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  o c t o b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Regula Schenker Senn, William Waeber, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,   

représenté par Rêzan Zehrê, BCJ - Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 22 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-6792/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 10 mai 2014, A._______ (ci-après : le recourant) a déposé une 

demande d’asile au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de 

B._______.  

B.  

Entendu les 4 juin 2014 et 11 mars 2015, il a déclaré être d’ethnie tigrinya 

et de religion orthodoxe. Il serait né en Erythrée, à C._______, et aurait 

grandi à D._______. Il aurait été scolarisé jusqu’à la douzième année et 

aurait terminé sa formation militaire à Sawa, en 2006. L’année suivante, il 

serait retourné à Sawa pour y suivre une formation professionnelle en tant 

que plombier. Il aurait ensuite directement accédé à un poste d’employé 

au E._______, peu ou pas rémunéré (selon les versions). Dans ce cadre, 

il aurait été appelé à effectuer diverses tâches dans le domaine de la 

construction. Après avoir demandé à plusieurs reprises d’être rémunéré 

pour son travail ou d’effectuer des tâches correspondant à ses 

qualifications, ou encore après avoir incité d’autres personnes à ne pas 

travailler, il aurait été emprisonné à une ou plusieurs reprises (selon les 

versions). Il se serait toutefois enfui pour retourner à D._______, au 

domicile familial, où il serait demeuré un mois et aurait travaillé dans les 

champs. La police serait venue l’y chercher à plusieurs reprises. N’ayant 

pas trouvé le recourant, elle aurait arrêté et emprisonné son frère à sa 

place. Selon une autre version, l’intéressé aurait été emprisonné et libéré 

à plusieurs reprises et aurait continué à travailler pour son employeur 

jusqu’en octobre ou novembre 2013. Il serait également retourné 

régulièrement à son domicile familial, pour des périodes de quelques jours. 

Il aurait décidé de fuir l’Erythrée car son employeur le regardait d’un 

mauvais œil et l’aurait menacé de mort. Le recourant aurait quitté son pays 

le (…) 2013, après avoir marché durant sept jours et traversé différents 

villages. Il aurait d’abord gagné le Soudan, puis aurait encore marché 14 

jours pour arriver jusqu’en Libye, à F._______, d’où il se serait rendu à 

G._______. Il aurait alors embarqué sur un bateau à destination de l’Italie 

et aurait été secouru en mer, avec une vingtaine d’autres personnes. Un 

Togolais l’aurait ensuite aidé à gagner Rome, où des Erythréens lui 

auraient expliqué comment se rendre en Suisse. Il serait alors parti pour 

G._______, d’où il aurait finalement rejoint H._______, puis B._______.  

Il a versé à son dossier sa carte d’identité ainsi que différentes 

photographies, dont certaines le montrant en tenue militaire. 

E-6792/2015 

Page 3 

C.  

Par décision du 22 septembre 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure.  

D.  

L’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), le 22 octobre 2015. Il a conclu, 

principalement, à l’annulation de la décision du SEM précitée, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile et, 

subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire. Il a également 

requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 

E.  

Par décision incidente du 29 octobre 2015, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judiciaire totale du recourant et désigné Rêzan Zehrê en 

qualité de défenseur d’office. Il a également invité le SEM à se déterminer 

sur le recours.  

F.  

Le SEM a, par réponse du 25 novembre 2015, conclu au rejet du recours. 

Celle-ci a été envoyée pour information au recourant.  

G.  

Invité à se prononcer une nouvelle fois sur le recours, suite à l’arrêt de 

référence du Tribunal D-7898/2015, le SEM a proposé, par acte du 

9 mars 2018, le rejet du recours.  

Le recourant a pris position sur cette détermination dans un écrit du 

30 mai 2018. 

H.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, si 

nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

E-6792/2015 

Page 4 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, les décisions rendues par 

le SEM concernant l'asile et le renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF –  peuvent être contestées devant le 

Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie 

l'art. 105  LAsi [RS 142.31]).  

1.2 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il 

statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 

al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi).  

1.4 Le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant au 

moment où il statue. Il s’appuie notamment sur la situation prévalant au 

moment de l’arrêt pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées d’une persécution future ainsi que des motifs d’empêchement à 

l’exécution du renvoi invoqués par le recourant, que ceux-ci soient d’ordre 

juridique ou pratique (ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 

2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4). Il prend 

aussi en considération l’évolution de la situation intervenue depuis le dépôt 

de la demande d’asile. 

2.  

2.1 Il convient tout d’abord d’examiner les griefs formels invoqués à l’appui 

du recours. Se fondant sur les remarques faites par le représentant de 

l’œuvre d’entraide à la fin du procès-verbal de l’audition sur les motifs, 

selon lesquelles il aurait été interrogé trop longuement sur ses données 

personnelles et son milieu de socialisation, au lieu d’être entendu plus 

spécifiquement sur ses motifs d’asile, le recourant estime que cette 

dernière partie de son audition est incomplète. 

2.2 En application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure 

administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, 

qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle 

dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère pertinents, ainsi que 

les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office  

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Page 5 

(cf. art. 12 PA et ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la 

procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir 

les faits pertinents incombe ainsi au SEM. La maxime inquisitoire trouve sa 

limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des 

faits, qu'elle est le mieux placée pour connaître (cf. art. 13 PA et 8 LAsi ; 

cf. également ATAF 2011/54 consid. 5.1, 2009/50 consid. 10.2.1).  

2.3 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 

let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure ; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve 

d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, en contradiction avec les pièces (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd., 2015, p. 566 ; voir aussi ATAF 2014/2 consid. 5.1, 

2007/37 consid. 2.3). 

2.4 Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu a été concrétisé, en 

droit administratif, par les art. 29 s. PA. Selon ces dispositions, il comprend, 

pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits avant qu'une décision 

ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 

de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier 

et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. arrêt du 

TF 1C.505/2008 du 17 février 2009 consid. 4.1 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 

ATAF 2013/23 consid. 6.1, ATAF 2010/53 consid. 13.1 ; MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, les actes administratifs et leur contrôle, volume II, 

3e édition, 2011, p. 311 s.).  

2.5 En l’espèce, le recourant a fourni un récit spontané sur ses motifs 

d’asile qui se limite à deux courtes phrases, dans lesquelles il dit qu’il « ne 

vivait pas bien dans son pays » et que les autorités « se fâchaient » contre 

lui à chaque fois qu’il demandait le respect de ses droits. Ces motifs étant 

très généraux, la personne chargée de l’audition lui a ensuite posé plus de 

40 questions afin qu’il puisse préciser ses propos (cf. procès-verbal [pv] 

d’audition du 11 mars 2015, Q. 99 à 143 p. 9 ss). Les réponses du 

recourant sont néanmoins restées brèves. Le représentant de l’œuvre 

d’entraide a également pu poser une question portant sur les motifs d’asile 

de l’intéressé, mais il n’a ensuite plus souhaité poursuivre, indiquant à la 

personne chargée de l’audition qu’il n’avait plus d’autre question (cf. idem, 

Q. 144 p. 14). Enfin, au terme de l’audition, il a été demandé au recourant, 

à deux reprises, s’il avait pu s’exprimer de manière complète sur ses motifs 

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d’asile. Le recourant a alors brièvement récapitulé ses motifs en disant que, 

dans son pays, il « était stressé » et qu’il « travaillait dans un domaine dans 

lequel il n’était pas qualifié ». Il a en outre confirmé avoir dit tout ce qui lui 

semblait essentiel pour sa demande d’asile (« Je vous ai tout dit, tout ce 

qui est le plus grave » ; cf. ibidem, Q. 145 et 146 p. 14). On relèvera que la 

personne chargée de l’audition a soulevé toutes les questions essentielles 

quant aux motifs d’asile du recourant (à l’égard de son activité 

professionnelle, des problèmes rencontrés avec son supérieur 

hiérarchique, de son arrestation et des circonstances liées à sa fuite du 

pays) et qu’elle a tenté à plusieurs reprises, par des questions ouvertes, 

d’obtenir des propos étoffés du recourant. Par ailleurs, il ne ressort ni du 

procès-verbal de l'audition ni du recours que l'intéressé aurait été empêché 

de s'exprimer au sujet de ses motifs d’asile. Il s'avère donc que l’audition 

du recourant a été menée de manière complète et qu’en l’espèce, vu les 

réponses données par l’intéressé, un ultérieur approfondissement ne 

s’imposait pas. Le grief que fait valoir le recourant à cet égard est donc 

infondé.  

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; voir également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

3.2 L’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est devenue réfugié au 

sens de l’art. 3 qu’en quittant son pays d’origine ou de provenance ou en 

raison de son comportement ultérieur (cf. art. 54 LAsi). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables, notamment, les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(cf. art. 7 LAsi). 

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3.4 Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

4.  

4.1 En l’occurrence, dans sa décision du 22 septembre 2015, le SEM a 

considéré que les allégations du recourant ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi et qu’il pouvait se 

dispenser d’en examiner la pertinence. L’autorité de première instance a 

retenu que les déclarations de l’intéressé étaient contradictoires et 

inconsistantes sur des points centraux de son récit. Il a en particulier relevé 

que l’intéressé avait, lors de son audition sommaire, déclaré avoir travaillé 

sans salaire auprès du E._______ alors que, dans le cadre de son audition 

sur les motifs d’asile, il avait affirmé avoir reçu un salaire fixe, régulier et 

clairement déterminé durant ses six années passées au E._______. Le 

SEM a également souligné que l’intéressé s’était manifestement contredit 

dans ses déclarations portant sur le nombre de détentions qu’il aurait 

subies ainsi que sur les circonstances de son départ. Le SEM a en outre 

relevé que, durant ses deux auditions, le recourant avait tenu des propos 

spécialement évasifs, « indécis » et peu spontanés, en particulier à l’égard 

de ses activités professionnelles, ses soucis concrets avec la hiérarchie et 

ses motifs réels de départ du pays. Il a aussi retenu que le récit de 

l’intéressé concernant son évasion de prison n’était pas plausible, voire 

fantasque, que ses allégations relatives à son départ du pays étaient 

stéréotypées et dénuées de tout caractère vécu et que ses déclarations 

relatives à sa sortie illégale d’Erythrée et à son voyage au Soudan à pied, 

sur une distance de quelque mille kilomètres, n’étaient pas crédibles. 

4.2 Dans son recours du 22 octobre 2015, le recourant conteste en tous 

points cette appréciation du SEM, en citant des passages du procès-verbal 

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Page 8 

de l’audition sur les motifs d’asile et en précisant certains éléments, tels 

que les circonstances de sa fuite depuis son domicile, le franchissement 

de la frontière érythréenne ou encore son voyage au Soudan et en Libye.  

4.3 Le Tribunal retient, à l’instar du SEM, que le récit présenté par 

l’intéressé dans le cadre de sa procédure d’asile n'est pas vraisemblable. 

Il relève le caractère dénué de détails, contradictoire et incohérent des 

motifs d’asile du recourant, en particulier à l’égard des menaces et 

traitements qu’il aurait subis dans son pays d’origine. 

4.4 Dans son récit spontané, le recourant s’est limité à formuler ses motifs 

d’asile en deux phrases seulement, en termes très brefs, généraux et 

dénués de tout détail. Il a indiqué qu’il ne vivait pas bien dans son pays et 

que les autorités « se fâchaient » contre lui à chaque fois qu’il demandait 

que ses droits soient respectés.  

Il a ensuite également répondu laconiquement aux multiples questions de 

l’auditeur, qui a tenté de lui faire préciser ses propos, d’une part sur les 

motifs en tant que tels, mais également à l’égard, par exemple, de ses 

droits qui auraient été bafoués, des reproches et intimidations dont il aurait 

été victime, ou encore des diverses arrestations dont il aurait été l’objet. Il 

ne ressort par ailleurs de son récit aucun détail relevant du vécu.  

Comme l’a également relevé à juste titre le SEM dans la décision attaquée, 

à laquelle il est renvoyé, le recourant est resté évasif et peu spontané sur 

son activité professionnelle, ses soucis concrets avec la hiérarchie et les 

motifs réels de son départ du pays. Les six photographies produites à 

l’appui de sa demande ne permettent nullement de rendre crédibles les 

affirmations d’intimidations ou bien d’emprisonnement que fait valoir le 

recourant. Le Tribunal constate en outre, à l’instar du SEM, que les propos 

du recourant sur sa dernière arrestation ainsi que son départ du pays et sa 

fuite jusqu’au Soudan ne sont manifestement pas crédibles. Il apparaît à 

titre d’exemple peu plausible que son supérieur hiérarchique l’ait laissé 

partir après qu’il ait formulé des reproches sur le travail effectué et qu’il n’ait 

été arrêté que plus tard. De même, il n’est pas plausible qu’il ait tu son 

intention de quitter le pays durant une longue période, étant donné que son 

voyage a été, selon ses propres déclarations, financé par des amis vivant 

au Canada et en Israël. Son entreprise semble plutôt avoir été 

minutieusement organisée avec l’aide des personnes qui l’ont soutenu 

financièrement. Il n’est pas non plus plausible qu’il ait traversé le Soudan 

à pied, sur des milliers de kilomètres, entre la frontière érythréenne et 

libyenne. 

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Page 9 

4.5 Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne peut admettre la vraisemblance 

des propos présentés par le recourant s’agissant des faits survenus 

antérieurement à son départ d’Erythrée. Il n’est en particulier pas possible 

de retenir que l’intéressé a déserté et fui alors qu’il était incorporé. A cet 

égard, il ne saurait dès lors valablement invoquer une crainte fondée de 

future persécution. 

4.6 Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste le refus de l’asile, doit 

être rejeté.  

5.  

5.1 L’intéressé fait encore valoir le risque d’un danger en cas de recours 

en Erythrée du seul fait d’avoir quitté ce pays illégalement. Il relève en 

particulier que, dans la mesure où les possibilités de quitter l’Erythrée 

légalement étaient quasiment nulles, il y avait lieu de considérer que son 

départ était intervenu illégalement et qu’en cas de retour dans son pays 

d’origine, il serait manifestement exposé à un traitement inhumain et 

dégradant. 

5.2 La question restant à examiner est dès lors celle de savoir si l’intéressé 

peut, sans que ne lui soit octroyé l’asile comme le prévoit l’art. 54 LAsi, se 

voir néanmoins reconnaître la qualité de réfugié du seul fait d’avoir quitté 

son pays illégalement, en tant que cela constituerait un motif subjectif 

postérieur à la fuite.  

5.3 Dans son arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017, publié comme arrêt 

de référence, le Tribunal a examiné dans quelle mesure les Erythréens qui 

quittent leur pays illégalement doivent craindre des mesures de 

persécution, à ce titre, en cas de retour. 

5.4 Suite à une analyse approfondie des informations disponibles, le 

Tribunal est arrivé à la conclusion que la pratique, selon laquelle la sortie 

illégale d’Erythrée justifiait en soi la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, ne pouvait pas être maintenue. Cette appréciation repose 

essentiellement sur le constat que des membres de la diaspora, parmi 

lesquels se trouvent également des personnes qui avaient quitté 

illégalement leur pays, retournent en Erythrée, pour de brefs séjours, sans 

subir de sérieux préjudices. Dès lors, les personnes sorties illégalement de 

ce pays ne peuvent plus être considérées, de manière générale, comme 

exposées à une peine sévère pour un motif pertinent en matière d’asile. 

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Page 10 

5.5 Un risque majeur de sanction, respectivement de sérieux préjudices au 

sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour, ne peut être désormais admis qu’en 

présence de facteurs supplémentaires, tel le fait que la personne ait fait 

partie des opposants au régime ou ait occupé une fonction en vue avant la 

fuite, ait déserté ou encore se soit soustraite au service militaire, qui font 

apparaître le requérant comme une personne indésirable aux yeux des 

autorités érythréennes (cf. arrêt précité, consid. 5.2). 

5.6 En l’occurrence, de tels facteurs supplémentaires, au sens de la 

jurisprudence précitée, font défaut. En effet, pour les motifs déjà retenus 

au considérant 4 ci-dessus, le recourant n’a pas réussi à rendre crédibles 

ses allégations relatives aux arrestations et aux incarcérations dont il aurait 

fait l’objet ou encore aux problèmes qu’il aurait rencontrés dans le cadre 

de son travail au E._______, avec ses supérieurs hiérarchiques. Partant, 

le Tribunal ne saurait retenir que le prénommé a un profil particulier 

pouvant intéresser les autorités de son pays à son retour pour ce motif. En 

outre, l’intéressé n’a pas allégué avoir exercé, avant son départ d’Erythrée, 

des activités politiques d’opposition, ni avoir rencontré d’autres problèmes 

avec les autorités de son pays.  

5.7 Ainsi, même en admettant que l’intéressé ait effectivement quitté 

illégalement l’Erythrée, ce fait n’est pas à lui seul suffisant pour justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’exclusion de l’asile, pour des 

motifs subjectifs postérieurs à la fuite (cf. art. 54 et 3 LAsi). 

5.8 Dans ces conditions, le recours doit également être rejeté sous l'angle 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié, pour des motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite.  

6.  

6.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(cf. art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

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Page 11 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 

142.20). 

7.2 Les obstacles à l’exécution du renvoi doivent être prouvés, lorsque la 

preuve peut en être apportée, ou, dans les autres cas, être rendus 

vraisemblables (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.7.4 et ATAF 2014/26 consid. 

10.2.). 

7.3 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(cf. art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines 

ou traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH). 

7.4 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr). 

7.5 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (cf. art. 83 al. 2 LEtr). 

8.  

8.1 L’exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

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Page 12 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

8.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas 

rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

8.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

8.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2008/34 consid. 10 

et réf. cit.). 

8.5  

8.5.1 Dans l’arrêt D-2311/2016 du 17 août 2017 (publié comme arrêt de 

référence), le Tribunal a relevé que les Erythréens étaient fréquemment 

libérés de leur obligation de servir, après l’accomplissement de celle-ci, 

notamment les femmes mariées et les personnes de 25 ans ou plus, une 

libération de l’obligation de servir étant en principe possible après cinq à 

dix ans d’armée. Les personnes libérées n’avaient en outre pas à craindre, 

à leur retour en Erythrée, d’être à nouveau incorporées, respectivement 

détenues en raison d’un refus de servir (cf. consid. 13 de l’arrêt précité ; 

E-6792/2015 

Page 13 

cf. également l’arrêt du Tribunal D-2784/2016 du 30 novembre 2017, 

consid. 5.2.2). 

8.5.2 En l’espèce, le Tribunal considère que l’intéressé, vu son âge, son 

vécu et l'invraisemblance de ses motifs d'asile, n’a pas à craindre, à son 

retour en Erythrée, d’être incorporé ou nouvellement incorporé, 

respectivement détenu en raison d’un refus de servir. Il est bien plus 

probable que le recourant, âgé de (…) ans au moment de quitter son pays, 

soit y avait déjà complètement effectué son service, soit en avait été libéré 

alors que celui-ci était encore en cours. 

8.6 L’intéressé n’a ainsi pas rendu vraisemblable l'existence d'un risque 

réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être exposé, en cas de renvoi 

en Erythrée, à un traitement prohibé par l’art. 3 CEDH. 

8.7 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 

al. 3 LEtr). 

9.  

9.1 L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 

le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr). 

9.2 Cette disposition s’applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin. Malgré sa formulation, l'art. 83 

al. 4 LEtr n'est pas une disposition potestative et ne confère pas à l'autorité 

de liberté d'appréciation (« Ermessen ») ; dans l'appréciation de 

l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, elle dispose d'une marge 

d'appréciation (« Spielraum ») réduite au point qu'elle ne peut pas procéder 

à une pesée des intérêts dans le cas concret (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.9 

et 7.10). En revanche, elle doit tenir compte de l’appartenance à un groupe 

de personnes spécialement vulnérables, lesquelles peuvent être touchées, 

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Page 14 

suivant leur situation économique, sociale ou de santé, par une mesure 

d’exécution de renvoi d’une manière plus importante qu’usuelle et, pour 

cette raison, concrètement mises en danger, en l’absence de circonstances 

individuelles favorables (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 in fine et 

consid. 7.7.3).  

9.3 Dans son arrêt de référence précité D-2311/2016 du 17 août 2017, le 

Tribunal a procédé à une analyse de la situation prévalant en Erythrée et 

confirmé que ce pays ne connaissait pas une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer pour 

tous les ressortissants du pays l'existence d'une mise en danger concrète 

au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. consid. 17). Cependant, cet arrêt a 

modifié la jurisprudence en vigueur depuis 2005 (JICRA 2005 no 12), selon 

laquelle l’exigibilité de l’exécution du renvoi était conditionnée par 

l’existence de circonstances personnelles favorables, telle la présence sur 

place d’un solide réseau social ou familial ou d’autres facteurs favorisant 

la réintégration économique de la personne concernée, permettant de lui 

garantir qu’elle ne se retrouvera pas sans ressources au point de voir sa 

vie en danger.  

9.4 Certes, la situation économique et les conditions de vie en Erythrée 

demeurent difficiles. En particulier, ce pays connaît actuellement une 

pénurie de logement et un taux de chômage élevé. En outre, sa population 

est sous surveillance continue du régime en place. Toutefois, il y a lieu de 

relever qu’elle profite des envois d’argent des membres de la diaspora 

érythréenne au pays. 

9.5 Le Tribunal est arrivé à la conclusion qu’il ne se justifiait plus de 

maintenir sa jurisprudence rendue dans les années durant lesquelles 

l’Erythrée était encore confrontée aux séquelles de sa guerre avec 

l’Ethiopie. Désormais, compte tenu de l’amélioration ces dernières années 

des conditions de vie en Erythrée dans certains domaines, en particulier 

en matière d’accès à la formation, à l’eau potable, à la nourriture et à des 

soins médicaux de base, l’exécution du renvoi y est de manière générale, 

raisonnablement exigible, sauf circonstances particulières dans lesquelles 

il faut admettre une menace existentielle (ou état de nécessité), ce qu’il 

convient de vérifier dans chaque cas d’espèce (consid. 17.2). 

9.6 Dans son arrêt E-5022/2017 du 10 juillet 2018 (consid. 6.2), le Tribunal 

précise que les principes retenus dans son arrêt D-2311/2016 du 

17 août 2017 pour apprécier l’exigibilité de l’exécution du renvoi de 

E-6792/2015 

Page 15 

personnes n’étant plus soumises à l’obligation d’accomplir un service actif, 

valent mutatis mutandis pour celles soumises à cette obligation. Par 

conséquent, le seul risque d’être appréhendé en cas de retour pour 

accomplir le service national ne constitue pas un obstacle à l’exécution du 

renvoi du point de vue de son exigibilité. Toutefois, compte tenu des 

conditions de vie difficiles en Erythrée, surtout du point de vue économique, 

la menace existentielle doit, comme précédemment, être admise en cas de 

circonstances personnelles particulières. 

9.7 En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun autre élément dont on 

pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète du recourant pour des motifs qui lui sont propres. A cet égard, le 

Tribunal relève qu’il pourra compter, à son retour en Erythrée, sur un 

réseau familial important. En effet, ses parents et ses sept frères et sœurs 

sont durablement établis en Erythrée. Ayant, selon ses dires, travaillé dans 

les champs au domicile familial ou encore dans le domaine de la 

construction, et bénéficiant d’une formation de plombier, il pourra y 

retrouver une activité. 

9.8 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi du recourant est 

raisonnablement exigible, au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr a contrario.  

10.  

10.1 Enfin, bien qu’un renvoi en Erythrée sous contrainte ne soit, d’une 

manière générale, pas possible (cf. arrêts précités E-5022/2017 

consid. 6.3 et D-2311/2016 consid. 19), le recourant, débouté, est tenu 

d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de 

son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui 

permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 

10.2 L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. art. 83 

al. 2 LEtr a contrario ; ATAF 2008/34 consid. 12). 

11.  

En conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur l‘exécution du renvoi, 

doit également être rejeté. 

12.  

12.1 Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 b du règlement 

E-6792/2015 

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du 21 février 2008, concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Toutefois, la 

demande d’assistance judiciaire totale ayant été admise, il est statué sans 

frais (cf. art. 65 al. 1 PA). 

12.2 En l’absence de note de frais, le Tribunal fixe l'indemnité des 

mandataires commis d'office sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 1 et 2 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Le tarif 

horaire est de 100 à 150 francs pour les représentants n'exerçant pas la 

profession d'avocat. Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (cf. art. 8 

al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 

12.3 Dans le cas d’espèce, le Tribunal fixe l’indemnité, au vu du travail 

nécessité par la procédure de recours (étude du dossier, entretien avec le 

recourant, rédaction du recours), à 1’200 francs. 

 
 

(dispositif : page suivante) 

  

E-6792/2015 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

La caisse du Tribunal versera à Rêzan Zehrê une indemnité de 

1'200 francs, à titre d’honoraires.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig