# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af972826-81f7-52d6-b267-44675ec18c7c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 21.03.2022 101 2021 193
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2021-193_2022-03-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2021 193

Arrêt du 21 mars 2022

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Catherine Faller

Parties A.________, défenderesse et appelante, représentée par Me Estelle 
Baumgartner-Magnin, avocate

contre

B.________, demandeur et intimé, représenté par Me Guillaume 
Bénard, avocat

Objet Divorce; droit de garde; contributions d’entretien pour enfants

Appel du 17 mai 2021 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 13 avril 2021

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. B.________, né en 1976, et A.________, née en 1979, se sont mariés en 2008. Ils sont les 
parents de C.________, né en 2004, D.________, née en 2007, et E.________ né en 2010.

B.

B.1. Par décision du 15 décembre 2016, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé 
des mesures protectrices de l’union conjugale. Les enfants ont ainsi été confiés à leur mère, avec 
un droit de visite au père d’entente entre les parties et à défaut, lundi soir, mardi soir et dimanche 
soir qui suit l’exercice du droit de visite bimensuel, un weekend sur deux du vendredi 18h00 au 
dimanche 18h00 et la moitié des vacances scolaires, le père devant en outre verser des pensions 
de CHF 712.- par enfant, allocations familiales en sus.

B.2. Le 14 janvier 2019, B.________ a déposé devant la Présidente du Tribunal civil de la Sarine 
une demande unilatérale de divorce, doublée d’une requête de mesures provisionnelles et d’une 
requête d’assistance judiciaire. Il requérait une garde alternée et, à défaut, un droit de visite élargi 
(toutes les semaines du mercredi soir 18h00 au vendredi matin, un weekend sur deux du vendredi 
18h00 au dimanche 18h00 et la moitié des vacances scolaires).

Le 22 mars 2019, A.________ a déposé sa réponse, assortie d’une requête d’assistance judiciaire 
et d’une requête d’instauration de mesures protectrices (curatelle de surveillance des relations 
personnelles). Elle concluait en particulier au rejet des conclusions portant sur la garde des enfants.

La conciliation au fond et sur les mesures provisionnelles a été tentée lors de l’audience du 2 avril 
2019, sans succès. Les enfants ont renoncé à être auditionnés par la magistrate (cf. courrier du 
12 avril 2019).

Par décision du 3 juillet 2019, la Présidente du Tribunal a rejeté les requêtes de mesures 
provisionnelles déposées par les parties.

B.3. Le 3 juillet 2019, B.________ a déposé devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Sarine une demande en divorce motivée. Il a notamment conclu à la mise en place d’une garde 
alternée sur les trois enfants, qui s’exercera selon un plan de garde à établir par les parents, à défaut 
toutes les semaines, du mercredi soir à 18h au vendredi matin, un week-end sur deux du vendredi 
soir à 18h au dimanche soir à 18h, et la moitié des vacances scolaires, dont une semaine à Pâques, 
une semaine à Noël ainsi que trois semaines durant l’été, les fêtes de Pâques, Noël et Nouvel-An 
étant passées alternativement, une année sur deux, chez l’un ou l’autre des parents.

En ce qui concerne l’entretien des enfants, il a pris les conclusions suivantes : 

« 4. Fixer le coût d’entretien convenable de l’enfant E.________ à :

 CHF 1'500.- dès le 15 janvier 2019;

 CHF 1'825.- dès l’âge de 10 ans;

 CHF 1'175.- dès l’entrée au niveau secondaire et jusqu’à la majorité ou, cas échéant, jusqu’à 
la fin de la formation appropriée, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux 
(art. 277 al. 2 CC).

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5. Fixer le coût de l’entretien convenable des enfants C.________ et D.________ à :

 CHF 1'175.- dès le 15 janvier 2019 et jusqu’à la majorité ou, cas échéant, jusqu’à la fin de la 
formation appropriée, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 2 
CC).

 Dire que dès le 15 janvier 2019, chaque partie supporte les frais effectifs des enfants lors de 
leur garde et que B.________ versera à A.________ les allocations familiales et patronales.

 Dire que les frais extraordinaires (art. 286 al. 3 CC) seront assumés par moitié entre 
B.________ et A.________. »

Le 16 septembre 2019, A.________ y a répondu, concluant à l’attribution exclusive de la garde des 
enfants en sa faveur, avec un large droit de visite au père (d’entente ou à défaut, du mercredi 18h00 
au jeudi matin à la reprise de l’école, du jeudi 18h00 au vendredi matin à la reprise de l’école, un 
weekend sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 et la moitié des vacances scolaires). Elle 
a aussi conclu à ce que le père contribue à l’entretien des enfants par le versement des contributions 
suivantes : 

« Pour E.________ :

 CHF 1'200.- jusqu’au 31 décembre 2020;

 CHF 1'480.- du 1er janvier 2021 jusqu’au début de l’année civile suivant son entrée au niveau 
secondaire;

 CHF 1'070.- du 1er janvier de l’année civile suivant son entrée au niveau secondaire jusqu’à ses 
seize ans révolus;

 CHF 915.- dès ses seize ans révolus;

 CHF 1'126.40 dès que B.________ sera libéré de l’entretien de C.________ ou de D.________.

Pour D.________ :

 CHF 615.- jusqu’au 31 décembre 2020;

 CHF 660.- du 1er janvier 2021 jusqu’au début de l’année civile suivant l’entrée au niveau 
secondaire de E.________;

 CHF 875.- du 1er janvier de l’année civile suivant l’entrée au niveau secondaire de E.________ 
jusqu’aux seize ans révolus de E.________;

 CHF 915.- dès les seize ans révolus de E.________;

 CHF 1'111.05 dès que B.________ sera libéré de l’entretien de C.________.

Pour C.________ :

 CHF 555.- jusqu’au 31 décembre 2020;

 CHF 600.- du 1er janvier 2021 jusqu’au début de l’année civile suivant l’entrée au niveau 
secondaire de E.________;

 CHF 795.- du 1er janvier suivant l’entrée au niveau secondaire de E.________ jusqu’aux seize 
ans révolus de E.________;

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 CHF 915.- dès les seize ans révolus de E.________. »

Le 3 février 2020, B.________ a répliqué. Il a soutenu que son droit de visite s’apparentait en réalité 
à une garde alternée et a contesté que le mariage fût « lebensprägend ».

Le 24 septembre 2020, A.________ a déposé sa duplique. Elle concluait notamment à une garde 
exclusive des enfants en sa faveur et à un droit de visite du père classique (un weekend sur deux 
et la moitié des vacances scolaires).

Les parties ont été entendues lors de l’audience du 1er décembre 2020. Par courrier du 16 décembre 
2020, les enfants D.________ et E.________ ont informé la magistrate qu’ils ne souhaitaient pas 
être entendus. Le 16 décembre 2020, celle-ci a entendu l’enfant C.________.

C. Par décision du 13 avril 2021, le Tribunal civil a prononcé le divorce des parties. Il a également 
instauré une garde alternée sur les enfants d’entente entre les parents et à défaut, une garde au 
père du mercredi soir au dimanche soir la première semaine et la deuxième semaine du mercredi 
soir à 18h00 au jeudi matin jusqu’au départ à l’école et du jeudi soir à 18h00 au vendredi matin 
jusqu’au départ à l’école, ainsi que durant les vacances à raison de trois semaines en été, une 
semaine à Pâques, une semaine à la Toussaint, une semaine à Noël et du jeudi matin au dimanche 
soir durant la semaine de Carnaval. S’agissant de leur entretien, il a prononcé ceci :

« La mère s’acquitte de l’entretien direct des enfants. Le père s’acquitte des frais de logement ainsi 
que des frais de subsistance lorsque les enfants se trouvent chez lui. En sus des coûts qu’il assume 
directement, le père contribue à l’entretien de ses enfants par le versement des pensions mensuelles 
suivantes :

Pour C.________ :

- Fr. 220.- jusqu’au 31 juillet 2021;

- Fr. 185.- du 1er août 2021 au 31 juillet 2022;

- Fr. 140.- du 1er août 2022 au 31 juillet 2023;

- Fr. 75.- dès le 1er août 2023 jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux conditions de 
l’art. 277 al. 2 CC.

Pour D.________ :

- Fr. 255.- jusqu’au 31 décembre 2026;

- Fr. 90.- dès le 1er janvier 2027 jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à la fin de sa formation 
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

Pour E.________ :

- Fr. 245.- jusqu’au 31 décembre 2026;

- Fr. 80.- dès le 1er janvier 2027 jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à la fin de sa formation 
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

Les frais extraordinaires relatifs à l’entretien des enfants sont répartis par moitié entre les parties. » 

Le Tribunal a également prononcé le partage par moitié des bonifications pour tâches éducatives.

Les parties ont plaidé en première instance au bénéfice de l’assistance judiciaire accordée par 
décisions des 15 janvier et 25 mars 2019.

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D. Le 17 mai 2021, A.________ (ci-après : l’appelante) a interjeté appel contre la décision 
précitée, requérant également le bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a conclu à ce que la garde 
lui soit attribuée exclusivement, avec un droit de visite du père ordinaire, voire plus étendu (un 
weekend sur deux, du mercredi 18h00 au jeudi avant l’école, du jeudi 18h00 au vendredi avant 
l’école et la moitié des vacances scolaires), plus subsidiairement à une garde alternée répartie à 
70% chez elle et 30% chez le père (soit un weekend sur deux, le mercredi dès 18h00 au lendemain 
à la reprise de l’école, du jeudi dès 18h00 au lendemain à la reprise de l’école chez le père, et le 
reste chez la mère). Elle a aussi requis que le père soit astreint au paiement de contributions 
d’entretien en fonction de ses conclusions sur la garde; ainsi à titre principal : pour C.________ de 
CHF 720.- jusqu’au 31 juillet 2023 puis CHF 630.-; pour D.________ de CHF 720.- jusqu’au 31 juillet 
2023 puis CHF 760.-; pour E.________ CHF 720.- jusqu’au 31 juillet 2023 puis CHF 760.- jusqu’à 
la majorité ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, allocations en sus. Enfin, elle a conclu à 
ce que les bonifications pour tâches éducatives lui soient entièrement attribuées. Elle a produit des 
lettres des enfants.

Sa requête d’assistance judiciaire a été admise par décision présidentielle du 31 mai 2021.

Le 2 août 2021, B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel, ainsi qu’une 
demande d’assistance judiciaire.

L’appelante a déposé des déterminations le 25 août 2021. Elle y alléguait notamment qu’elle avait 
trouvé un nouvel emploi depuis le 25 août 2021.

Les enfants ont été entendus par le Président de la Cour le 9 décembre 2021; le compte rendu de 
leur audition a été transmis aux parties pour éventuelle détermination.

Le 17 janvier 2022, B.________ a transmis la liste de frais de son mandataire. Il a aussi indiqué qu’il 
respectait le souhait de sa fille de passer la semaine chez sa maman. Il a ainsi conclu à ce que la 
garde de D.________ soit attribuée exclusivement à la mère, avec droit de visite usuel du père et à 
ce que son entretien convenable soit réparti par moitié entre les parents, à charge pour lui de verser 
une contribution d’entretien de CHF 450.- dès l’entrée en force partielle du jugement de divorce et 
jusqu’à la fin de la formation appropriée. Il maintient pour le surplus les conclusions de sa réponse, 
sous la précision que les contributions d’entretien dues aux enfants débutent le 13 avril 2021.

Le 14 février 2022, A.________ a indiqué prendre acte des nouvelles conclusions de l’intimé 
s’agissant de l’attribution exclusive en sa faveur de la garde de leur fille. Elle a rappelé que la 
nouvelle jurisprudence prévoit que l’entretien de l’enfant – arrêté à CHF 887.75 – est alors à la 
charge exclusive du parent non gardien. Elle a souligné que les propos de leur fils aîné confirment 
que les modalités de garde correspondent à celles exposées dans son mémoire d’appel et non dans 
la décision litigieuse. Elle a maintenu les conclusions prises dans son appel et produit les documents 
requis (contrat de travail du 25 octobre 2021, fiches de salaire et liste de frais de sa mandataire).

Par décision présidentielle du 17 mars 2022, la requête d’assistance judiciaire de l’intimé a été 
admise.

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en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelante le 16 avril 2021. 
Déposé le 17 mai 2021, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Il est motivé et doté de 
conclusions. En outre, en tant que le litige porte essentiellement sur la garde des enfants mineurs, 
accessoirement sur les conséquences financières de cette question, l'affaire est de nature non 
pécuniaire dans son ensemble (cf. arrêts TF 5A_336/2017 du 24 juillet 2017 consid. 1.1 et 
5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1). L’appel est ainsi formellement recevable.

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral est également ouvert (art. 72 al. 1 loi sur le Tribunal 
fédéral [LTF ; RS 173.10]).

1.2. Conformément à la jurisprudence fédérale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), il sera tenu compte 
des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel en lien avec le sort des enfants (courriers 
des enfants, activité professionnelle de la mère, etc.), la maxime inquisitoire illimitée s’appliquant à 
cette question.

1.3. La cognition de la Cour d’appel est entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). S’agissant 
de questions liées aux enfants, le tribunal établit les faits d’office (maxime inquisitoire illimitée) et 
n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

1.4. Requis comme moyen de preuve s’agissant de leur garde, les trois enfants ont été entendus 
par le Président de la Cour de céans le 9 décembre 2021. 

2.

2.1. Se plaignant d’une constatation inexacte des faits et d’une violation du droit, l’appelante a 
prétendu que l’instauration d’une garde alternée a beaucoup perturbé les enfants, car ses modalités 
ne correspondent pas à ce qui a toujours été mis en place par les parents, à savoir que les enfants 
ne passent que deux nuits durant la semaine chez leur père ainsi qu’un weekend sur deux. La garde 
alternée telle que prononcée l’étend en imposant aux enfants d’aller du mercredi au dimanche chez 
leur père, soit quatre jours d’affilée au lieu de deux nuitées en semaine et un weekend sur deux.

2.2. Dans sa réponse, l’intimé a soutenu que la garde alternée prononcée correspond à la prise 
en charge actuelle des enfants. Il a fait valoir que l’appelante prétend à tort qu’elle s’occupe 
personnellement des enfants lors des repas de midi et des retours d’école; elle avait expliqué que 
sa mère s’occupait des enfants (midi et fin d’après-midi), que E.________ allait être inscrit aux 
devoirs surveillés et qu’elle-même travaillait désormais à 80%. Selon lui, l’âge des enfants ne 
nécessite pas une présence tous les midis; ils peuvent également dîner à la cantine ou à l’extérieur 
avec des camarades, voire se rendre chez lui en son absence pour dîner ou goûter, ainsi qu’à tout 
autre moment comme le fait déjà leur fils aîné. L’appelante ne saurait ainsi se prévaloir d’une prise 
en charge par un tiers pour tenter de requalifier la garde alternée effectivement mise en place.

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2.3. Dans sa réplique spontanée, l’appelante a exposé que leur fille ne se rendait plus chez son 
père en semaine, sauf pendant les vacances. Elle n’est chez son père qu’un weekend sur deux et 
la moitié des vacances scolaires. Elle a aussi indiqué que leur fils aîné n’avait pas passé la moitié 
des vacances estivales auprès de son père, car il était retourné au domicile maternel une semaine 
avant. L’appelante a enfin précisé qu’elle avait trouvé un nouvel emploi, qui lui permettait d’assurer 
tous les midis et fin d’après-midis des enfants, précisant que les enfants ne sont finalement pas 
inscrits dans un accueil extrascolaire ou aux devoirs surveillés.

2.4. Selon l’art. 133 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément 
aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur la 
garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge 
de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC ; ATF 142 III 1 consid. 
3.3) et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC), 
elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 
142 III 617 consid. 3.2.3). Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de 
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien 
de l'enfant, qui constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au 
second plan (art. 298 al. 2ter CC ; ATF 142 III 612 consid. 4.2). 

Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités 
éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de 
communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une 
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En 
revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence 
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son 
intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 et la 
réf.). Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les 
logements des deux parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation 
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les 
deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour 
chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance 
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en 
charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2; 5A_794/2017 du 7 février 
2018 consid 3.1). 

Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire 
à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur 
importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la 
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle 
social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de 
communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est 
déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents 
nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts TF 5A_260/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 3.1; 5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1). 

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Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra 
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des 
mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les réf. citées; 
arrêts TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2; 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 
3.2.2 et la réf.).

2.5. En l’espèce, lors de son audition du 9 décembre 2021, D.________ a expliqué qu’elle était 
chez sa mère durant la semaine et un weekend sur deux chez son père depuis le vendredi soir; elle 
a précisé qu’un tel mode de garde lui convenait et qu’elle ne souhaitait plus aller chez son papa 
durant la semaine; celui-ci avait été triste d’apprendre ce changement mais ne lui avait rien dit de 
plus. Le père a en effet respecté le souhait de sa fille, en concluant à ce que sa garde soit attribuée 
à la mère (cf. déterminations du 17 janvier 2022). Il existe ainsi un accord au sujet de la garde de 
D.________, et cet accord reflète le souhait de l’adolescente. 

Lors de son audition du 9 décembre 2021, C.________, qui sera majeur en 2022, a exprimé son 
souhait de voir la garde telle qu’exercée jusqu’à présent perdurer. Il a indiqué qu’il dormait deux 
nuits par semaine chez son père (mercredi et jeudi soir), en plus d’un weekend sur deux dès le 
vendredi soir. On doit relever qu’il s’était déjà exprimé en ce sens en première instance, lors de son 
audition du 16 décembre 2020, indiquant qu’aller deux soirs par semaine chez son père ainsi qu’un 
weekend sur deux lui convenait (DO 220). Quant au cadet, il a expliqué lors de son audition du 
9 décembre 2021 qu’il était chez son père selon les mêmes modalités que son grand frère. Il 
convient de relever que, pour les deux garçons, les modalités de garde sont restées les mêmes 
depuis la séparation des parties en 2016 (cf. décision de MPUC), sous réserve que les deux soirées 
(nuit y compris) en semaine chez leur père (lundi-mardi) ont été déplacées à deux autres (mercredi-
jeudi). Les parties l’ont encore confirmé en audience du 1er décembre 2020. Le père a toujours admis 
que les repas de midi et le retour de l’école étaient assurés par la mère (DO 211 : « je confirme que 
les repas de midi et les retours d’école sont gérés par mon épouse »), tout en se montrant flexible 
(DO 210 : « Maintenant si cela doit changer en raison de la prise d’emploi de mon épouse, je peux 
toujours m’arranger pour me libérer le midi ou leur laisser quelque chose à manger. Ils sont grands 
maintenant. »; « les enfants peuvent néanmoins se rendre chez moi le midi ou à 4 heures déjà »). 
Que celle-ci le fasse personnellement ou organise une prise en charge par un tiers ne change rien 
au fait qu’elle en a la responsabilité et que le père ne s’en préoccupe pas depuis plusieurs années 
maintenant. Il est clair que le fils aîné, à six mois de sa majorité, est suffisamment indépendant pour 
qu’il puisse se débrouiller sur le midi et après son emploi en fin d’après-midi. Par contre, le cadet, 
âgé de 11 ans, nécessite encore une prise en charge par un adulte, ce d’autant plus que les deux 
parents ont affirmé qu’il présente certaines difficultés scolaires (DO 210 : propos du père 
« E.________ est celui qui a un peu de difficultés scolaires. Il manque de concentration, est un peu 
tête en l’air »; « je sais que E.________ est suivi par une psy. Je suis allé discuter avec sa psy 
scolaire il y’a une année et demi en arrière. E.________ est un garçon qui manque de confiance en 
lui. Il se décourage vite. »; propos confirmés par la mère DO 211). La mère a en outre allégué en 
procédure d’appel qu’elle avait trouvé un nouveau travail dont les horaires lui permettent d’assurer 
les midis et les retours d’école, de sorte qu’elle n’a pas eu besoin de recourir à un accueil 
extrascolaire, ni aux devoirs surveillés (déterminations du 25 août 2021). Il paraît ainsi déraisonnable 
d’imposer au cadet d’aller faire ses devoirs ou dîner dans une structure extérieure alors qu’il peut 
rentrer à la maison et être aidé de sa mère, solution qui de surcroît n’engendre pas de frais 
supplémentaires. S’agissant des deux autres enfants, il est vrai que tous deux sont assez 

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autonomes pour les midis et après leur temps de formation. Il convient néanmoins de souligner que 
l’aîné est majeur dans quelques mois et que les modalités de sa garde ne sont bientôt plus un sujet 
juridique, et que, pour D.________, les parents se sont accordés sur une garde exclusive à la mère.

On doit retenir de tout ce qui précède que le maintien des modalités de garde qui ont prévalu durant 
toute la séparation des parties paraît justifié, ce mode ayant fonctionné durant plusieurs années 
(bientôt 6 ans) à satisfaction des deux garçons et de leurs parents. Du reste, à la lecture de la 
décision attaquée, on constate que l’autorité précédente a mal interprété les propos du père, qui, à 
un moment donné de son audition, a résumé l’exercice de ses droits personnels en disant « Cela 
c’est toutes les semaines et une fois toutes les deux semaines je les ai du mercredi au dimanche » 
(DO 243), pour en conclure que toutes les deux semaines le père les avait 4.25 jours alors qu’en 
réalité, et de l’aveu même de celui-ci, les enfants sont chez lui en semaine uniquement du mercredi 
18h00 au lendemain matin avant l’école, du jeudi 18h00 au lendemain matin avant l’école, puis pour 
le weekend dès le vendredi soir. Il ne s’agit pas d’un bloc de 4.25 jours et l’on ne saurait dire que 
les modalités de la garde, telles qu’exposées par les parties et pratiquées par elles depuis plusieurs 
années, correspondent à une garde alternée. Il s’ensuit que la garde de C.________ et E.________ 
doit être attribuée à leur mère et que leur père disposera d’un large droit de visite d’entente entre 
les parties, et à défaut celui-ci correspondra à ce qui a été pratiqué jusqu’à présent (tous les 
mercredis dès 18h au lendemain avant l’école, tous les jeudis dès 18h au lendemain avant l’école, 
un weekend sur deux dès le vendredi 18h00 au dimanche 18h00, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires). 

2.6. L’appelante se plaint également d’un oubli, en ce sens que le dispositif ne reprend pas 
l’obligation imposée aux parties de se communiquer leur planning des vacances au minimum deux 
mois à l’avance.

En effet, dans la motivation de sa décision (p. 19), l’autorité précédente a décidé d’imposer une telle 
obligation de planification des vacances, sans toutefois qu’elle figure dans le dispositif. Le grief doit 
partant être admis et la décision sera modifiée en conséquence.

3.

3.1. L’appelante conteste les contributions d’entretien dues par l’intimé pour les enfants. Elle 
critique l’établissement des charges de l’intimé et de ses propres charges, ainsi que la répartition 
des coûts des enfants entre les parents.

3.2.

3.2.1. Selon l'art. 276 CC auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les 
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3; 
5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les réf.). Les parents contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise 
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en 
résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement 
doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt TF 
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les réf.). Le versement d'une contribution 
d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui 
est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 
précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les réf.). Dans des cas particuliers, le juge peut, 
selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir 

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également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus 
importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1; 5A_244/2018 du 26 août 
2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 et 
les réf.).

3.2.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 
6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-
maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de 
formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes.

Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants. Enfin, tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents 
et les enfants mineurs ("grandes et petites têtes").

4.

Dans la décision attaquée (p. 20 ch. 8), le Tribunal civil a arrêté le revenu mensuel net du père à 
CHF 6'657.75, 13ème salaire compris. Ce point n’a pas été contesté en appel et sera repris. 

5.

5.1. L’autorité précédente a arrêté les charges de l’intimé à CHF 4'365.85 (montant de base : 
1'350.-; loyer moins 40% [part des enfants] : CHF 990.-; prime Swisscaution : CHF 21.75; loyer place 
de parc : CHF 60.-; prime assurance-maladie obligatoire : CHF 399.05; prime LCA : CHF 235.55; 

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prime assurance RC-ménage : CHF 51.80; leasing : CHF 371.80; frais de déplacement 
professionnel : CHF 290.85; frais de repas : CHF 195.-; estimation charge fiscale : CHF 400.-).

5.2.

5.2.1. L’appelante relève que l’autorité précédente a pris en compte la charge de leasing de 
CHF 371.80 avec la mention « lors de la séance du 1er décembre 2020, le demandeur a indiqué qu’il 
allait affecter le montant de son leasing pour le paiement d’arriérés d’impôts dès le 1er janvier 2021. » 
Elle soutient que cette affectation n’a pas été démontrée, alors même que l’intimé a encore produit 
des pièces en janvier 2021. Selon elle, la situation financière de la famille ne permet pas de prendre 
en compte le remboursement de dettes. Elle ajoute que la pièce 32 fait état d’un arriéré de 
CHF 3'491.70 et que ce montant serait remboursé en quelques mois seulement en y affectant 
mensuellement les CHF 371.80.

5.2.2. L’intimé soutient qu’il rembourse ses impôts régulièrement à hauteur de CHF 350.- par mois 
et le solde en fin d’année (cf. pièces 11-19 bordereau intimé).

5.2.3. Les dettes personnelles envers des tiers, qui ne concernent qu'un seul époux, passent en 
principe après l'obligation d'entretien du droit de la famille. Elles ne font pas partie du minimum vital, 
mais doivent être prises en compte, selon l'appréciation du juge du fond, dans le cadre d'une 
éventuelle répartition de l'excédent. En principe, seules les dettes régulièrement remboursées que 
les époux ont contractées pour leur entretien commun ou dont ils sont solidairement responsables 
doivent être prises en compte (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb).

5.2.4. En l’espèce, le contrat de leasing de l’intimé a pris fin depuis décembre 2020. En audience 
du 1er décembre 2020, l’intimé a expliqué qu’il allait affecter le montant de son leasing au paiement 
d’arriérés d’impôts, ajoutant qu’il avait pour CHF 10'000.- de dettes (DO 210). Des pièces produites 
en première instance, on pourrait tout au plus retenir de la pièce 19 (bordereau du 3 juillet 2019) un 
arrangement de paiement dès mai 2019 pour des arriérés d’impôts de 2016/2017 par un 
remboursement d’un montant mensuel de CHF 100.-, sans qu’on sache toutefois le montant total 
de la dette, ni si l’intimé s’en acquittait véritablement, et de la pièce 32 (bordereau du 8 décembre 
2020) un relevé de compte pour les impôts non payés de 2017 et 2018 d’un montant total de 
CHF 3'491.-. Aussi, on doit constater que l’intimé n’avait alors pas prouvé ni les dettes qu’il alléguait 
ni l’affectation d’un montant mensuel pour les rembourser. En outre, relevons que la dette fiscale de 
CHF 3'491.- serait remboursée en un peu moins de dix mois si on devait admettre d’affecter le 
montant du leasing à cette fin. 

En procédure d’appel, l’intimé a produit plusieurs pièces, sans explications détaillées à leur sujet. 
Les pièces 11 à 15 (avis de taxation, bordereau et déclarations d’impôts) ne prouvent pas les 
éventuels arriérés, à tout le moins leur solde, ni le fait que l’intimé s’en acquitte. La pièce 16 est un 
« relevé général » de son dossier au SCC daté du 30 juillet 2021 qui fait état d’impôts ouverts pour 
CHF 3'971.-. La pièce 17 est un relevé de compte « impôt-revenu / fortune 2020 » qui fait état de 
versements de CHF 100.- effectués en 2021, sans qu’on sache s’il s’agit d’acomptes pour les impôts 
courants de 2020 ou pour des arriérés. En pièce 18, il a produit un extrait de compte ouvert auprès 
de sa commune de domicile (service impôts), qui fait état d’un solde de CHF 3'938.70 (impôts 2018 
et 2019), ainsi que de 9 versements entre avril 2018 et juin 2021, qu’on ne peut qualifier de réguliers. 
Les pièces 19 à 21 sont des copies d’ordres bancaires, qui font état de paiements mensuels pour la 
commune de l’intimé et pour l’Etat de Fribourg entre novembre 2020 et juin 2021 : on ne perçoit 
cependant pas clairement s’il s’agit de paiement pour les impôts courants ou pour des arriérés; du 
reste, les importants versements de CHF 1'693.15 en décembre 2020 et de CHF 2'233.25 en janvier 
2021 interrogent sur leur nature d’arriérés. Relevons également que l’intimé ne s’est nullement 

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attaché à expliquer, pièces à l’appui, s’il s’acquittait de ses arriérés fiscaux en parallèle des montants 
dus pour les impôts courants, ou si les montants versés ne correspondent qu’à l’une ou l’autre 
catégorie. Il convient à cet égard de rappeler que l’autorité précédente lui a retenu dans ses charges 
un montant forfaitaire de CHF 400.- pour le paiement de ses impôts courants. 

On doit ainsi retenir que l’intimé n’a pas prouvé qu’il s’acquittait mensuellement d’acomptes liés à 
des arriérés d’impôts, les versements qui ressortent des pièces produites en appel étant soit 
sporadiques soit insuffisants à démontrer qu’ils sont liés à des arriérés d’impôts ou aux impôts 
courants. En outre, si on devait admettre une dette fiscale d’environ CHF 8'000.-, un peu moins de 
deux ans suffirait à la rembourser en affectant le montant du leasing à cette fin (CHF 371.80).

En définitive, il n’est pas possible de retenir un montant qui ne correspondra à aucune charge 
effective au bout de quelques mois. Cela étant, la situation financière des parties ne permet pas de 
prendre en compte l’amortissement de dettes au stade du minimum vital, en plus des charges 
fiscales.

Le grief de l’appelante est ainsi fondé.

5.3. L’appelante soutient qu’en cas de garde exclusive, le loyer de l’intimé doit être de CHF 1'650.- 
et que son montant de base de CHF 1'200.-. Elle sera suivie sur ces points dès lors que la garde lui 
a été attribuée exclusivement.

5.4. Il convient également d’ajouter d’office des frais d’exercice du droit de visite à hauteur de 
CHF 150.- (minimum vital du droit de la famille; cf. arrêt TC FR 101 2020 333 du 29 avril 2021 
consid. 3.2.4).

5.5. Au vu de ce qui précède, au minimum vital du droit de la famille, les charges de l’intimé 
s’élèvent à CHF 4'654.- (montant de base : 1'200.-; loyer : 1'650.-; prime Swisscaution : CHF 21.75; 
loyer place de parc : CHF 60.-; prime assurance-maladie obligatoire : CHF 399.05; prime LCA : 
CHF 235.55; prime assurance RC-ménage : CHF 51.80; frais de déplacement professionnel : 
CHF 290.85; frais de repas : CHF 195.-; estimation charge fiscale : CHF 400.-; frais d’exercice du 
droit de visite : CHF 150.-). 

5.6. Le solde disponible de l’intimé est donc de CHF 2'003.75 (6'657.75 - 4’654).

6.

6.1. L’autorité précédente a retenu que la mère avait un revenu mensuel net de CHF 4'061.90, 
part au 13ème comprise, lorsqu’elle travaillait à 80% en qualité d’animatrice auprès de la ville de 
F.________. Une fois le contrat de durée déterminée arrivé à échéance, elle lui a imputé un revenu 
hypothétique du même ordre dès le 1er mai 2021 et l’a augmenté à CHF 5'000.- dès que le cadet 
aura 16 ans. L’appelante ne conteste pas ces points du jugement; ils seront repris.

6.2. L’autorité précédente a arrêté les charges mensuelles de la mère à CHF 3'130.85 jusqu’aux 
16 ans du cadet (montant de base : CHF 1'350.-; loyer sous déduction de la part des enfants de 
40% : CHF 1'098.-; prime d’assurance-maladie obligatoire sous déduction des subsides : 
CHF 263.70; prime d’assurance RC-ménage (estimation) : CHF 40.-; frais de déplacement 
professionnel : CHF 179.15; frais de repas : CHF 150.-; frais de formation, estimation : CHF 50.-).

Dès les 16 ans du cadet, les charges de la mère ont été arrêtées à CHF 3'175.85, les frais de repas 
passant alors à CHF 195.-.

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6.3.

6.3.1. L’appelante reproche uniquement à l’autorité précédente de ne pas avoir tenu compte d’une 
charge d’impôts pour elle, alors même qu’un revenu hypothétique lui a été imputée et qu’une telle 
charge a été retenue chez l’intimé. S’agissant du montant, elle renvoie aux considérations de 
l’autorité précédente lorsqu’elle a calculé la part d’impôts afférente aux contributions d’entretien des 
enfants et qu’elle a estimé la charge fiscale annuelle de la mère à CHF 3'400.- ainsi qu’une part 
d’impôts par enfant de CHF 80.-. L’appelante soutient que le solde de cette part fiscale (soit 
CHF 43.35) aurait dû être comptabilisée dans ses charges.

6.3.2. L’intimé prétend que les charges de l’appelante comprennent déjà un poste pour des frais 
de formation, qu’elle n’a plus.

6.3.3. En l’espèce, selon la jurisprudence (ATF 147 III 265 consid. 7.2), les impôts sont pris en 
compte dans le cadre du minimum vital du droit de la famille. L’appelante a consenti expressément 
à partir directement sur ce minimum vital élargi (cf. appel p. 26). Aussi, sur le principe, il paraît 
nécessaire de lui retenir une charge fiscale, à l’instar de l’intimé. Néanmoins, on doit constater que 
sa situation financière a été établie en tenant compte d’une charge pour ses frais de formation, 
estimés à CHF 50.-, qui ne correspond à aucune dépense effective depuis 2021. L’appelante avait 
en effet expliqué en audience du 1er décembre 2020 qu’elle venait de terminer sa formation 
(DO 213). Dans ces conditions, il convient de maintenir le montant de CHF 50.- dans ses charges 
et il servira à couvrir sa charge fiscale, étant précisé qu’il ne s’agit que d’une estimation.

6.4. Le solde de la mère s’élève ainsi à CHF 931.- jusqu’aux 16 ans de E.________ (4'061 - 
3’130) et à CHF 1'824.- par la suite (5'000 - 3'175.85, arrondis).

7.

Le coût d’entretien des enfants sera corrigé pour tenir compte du fait qu’une garde exclusive a été 
prononcée; il sera en particulier retranché la part au logement chez leur père. D’autres corrections 
seront effectuées d’office.

7.1.

7.1.1. Sous déduction de l’allocation de formation de CHF 325.- et de la part au salaire d’apprenti 
de première année de CHF 195.- (décision p. 23), l’entretien convenable de C.________, calculé 
selon le minimum vital du droit de la famille, est de CHF 784.- dès le 1er août 2021 (montant de 
base : CHF 600.-; part au logement : CHF 244.- (40% de 1'830/3); prime assurance-maladie 
obligatoire : CHF 113.95; prime LCA : CHF 27.80; frais de repas (estimation) : CHF 195.-; frais de 
déplacement : CHF 43.50; part d’impôt : CHF 80.- = CHF 784.25).

7.1.2. C.________ sera majeur dès 2022. Le montant de base LP d’un enfant majeur, en formation 
et qui vit encore chez ses parents est de CHF 600.- (arrêt TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 
consid. 11.3). Sa prime d’assurance-maladie augmentera nécessairement. Un montant de 
CHF 311.- sera retenu, lequel correspond à la prime actuelle auprès de la même compagnie 
d’assurance avec une franchise à CHF 300.- pour un adulte de dix-huit ans. Il sera taxé (revenu brut 
CHF 11’310.- [870 x 13]; CHF 3’900.- d’allocations professionnelles [325 x 12]; les pensions des 
enfants majeurs ne sont pas taxées). Sa charge fiscale sera de l’ordre de 94.- (selon le simulateur 
fiscal https://swisstaxcalculator.estv.admin.ch/#/calculator/income-wealth-tax), soit environ CHF 8.- 
par mois. 

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Ainsi, sous déduction de l’allocation de formation de CHF 325.- et de la part au salaire d’apprenti 
pour la deuxième année de CHF 261.- (décision p. 23), l’entretien convenable de C.________, 
calculé selon le minimum vital du droit de la famille, est de CHF 843.- dès le 1er août 2022 (montant 
de base : CHF 600.-; part au logement : CHF 244.- (40% de 1'830.-/3); prime assurance-maladie 
obligatoire : CHF 311.-; prime LCA : CHF 27.80; frais de repas (estimation) : CHF 195.-; frais de 
déplacement : CHF 43.50; charge fiscale : CHF 8.- = CHF 843.30).

7.1.3. Sous déduction de l’allocation de formation de CHF 325.- et de la part au salaire d’apprenti 
pour la troisième année de CHF 351.- (décision p. 23), l’entretien convenable de C.________, 
calculé selon le minimum vital du droit de la famille, est de CHF 762.- (CHF 762.65) dès le 1er août 
2023 (montant de base : CHF 600.-; part au logement : CHF 244.- (40% de 1'830.-/3); prime 
assurance-maladie obligatoire : CHF 311.-; prime LCA : CHF 27.80; frais de repas (estimation) : 
CHF 195.-; frais de déplacement : CHF 43.50; charge fiscale : CHF 17.35 = CHF 762.65). Sa charge 
fiscale augmentera à CHF 208.-, soit CHF 17.35 par mois (revenu brut CHF 15’210 [1’170 x 13]; 
CHF 3’900.- d’allocations professionnelles [325 x 12]). 

7.2. Sous déduction de l’allocation familiale de CHF 265.-, l’entretien convenable de D.________, 
calculé selon le minimum vital du droit de la famille, est de CHF 887.- (montant de base : CHF 600.-; 
part au logement : CHF 244.- (40% de 1'830.-/3); prime assurance-maladie obligatoire : 
CHF 113.95; prime LCA : CHF 14.80; forfait (cf. décision p. 24) : CHF 100.-; part d’impôt : CHF 80.- 
= CHF 887.75). Sa part au logement a été adaptée à la garde exclusive prononcée. Le montant 
forfaitaire de CHF 100.- visant à compenser l’augmentation des coûts de santé et de frais de 
transport liés à l’adolescence et à l’entrée au cycle d’orientation, non contesté par les parties, a été 
repris.

Contrairement à C.________ qui aura dix-huit ans dans quelques mois et dont on sait qu’il effectue 
un apprentissage, la situation de D.________ à sa majorité est trop incertaine pour faire, 
actuellement, l’objet d’une adaptation. Ainsi, son entretien tel qu’arrêté ci-dessus sera repris pour le 
calcul de sa pension dès sa majorité. 

7.3. Sous déduction de l’allocation familiale de CHF 285.-, l’entretien convenable de E.________ 
est de CHF 767.- (montant de base : CHF 600.-; part au logement : CHF 244.- (40% de 1'830.-/3); 
prime assurance-maladie obligatoire : CHF 113.95; prime LCA : CHF 14.80; part d’impôt : CHF 80.- 
= CHF 767.75). Les frais d’accueil extrascolaire n’ont pas été repris, puisque l’appelante a indiqué 
qu’elle n’y avait finalement pas inscrit les enfants.

Dès lors qu’on ignore également la situation qui sera la sienne à sa majorité, cet entretien perdurera 
au-delà de celle-ci.

8.

L’appelante conteste la répartition des coûts des enfants opérée par l’autorité précédente. En cas 
de garde exclusive, comme en l’espèce, eu égard au principe de l’équivalence des prestations en 
nature et en argent, l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre 
parent, même si dans certaines circonstances, il peut se justifier de s’écarter de ce principe 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). Ainsi, sur le principe, l’intimé devrait supporter l’entier des coûts 
d’entretien des enfants. Il accueille cependant deux de ses trois enfants, pour deux nuitées (souper, 
nuit et petit-déjeuner) chaque semaine, en plus d’un weekend sur deux et de la moitié des vacances 
scolaires. Eu égard à ce droit de visite élargi, il convient de pondérer la répartition du coût d’entretien 
de C.________ et E.________ entre les parents : dans ces conditions, il paraît équitable que l’intimé 
n’assume que 80% de leur entretien, le solde étant à la charge de l’appelante. Par contre, il 

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assumera l’entier de l’entretien de D.________, à l’égard de laquelle il n’exerce qu’un droit de visite 
ordinaire. 

9.

9.1. L’intimé prétend que les pensions doivent débuter dès l’entrée en force partielle du jugement 
de divorce, soit le 13 avril 2021 (déterminations du 17 janvier 2022).

Selon la jurisprudence, les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en force du 
jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. 
Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées 
pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le 
dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 
jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de 
divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets 
pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement 
de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi 
s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3; ég. arrêt 
TC FR 101 2018 277 du 10 mars 2020 consid. 2.4.3).

9.2. En l’espèce, dans la décision attaquée, le Tribunal civil a précisé que les contributions 
d’entretien étaient dues dès l’entrée en force du jugement de divorce (décision p. 13). Compte tenu 
de l’effet suspensif de l’appel sur la question des contributions d’entretien (art. 315 al. 1 CPC), 
l’entrée en force du jugement sur ce point n’est ainsi pas encore survenue. Il faut par conséquent 
retenir que les contributions d’entretien restent régies, durant la procédure d’appel, par la décision 
de mesures protectrices de l’union conjugale, qui vaut mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 CPC). 
Aucune raison ne justifie de revenir sur le dies a quo arrêté par le Tribunal civil. 

Les contributions d’entretien arrêtées dans le présent arrêt débuteront ainsi dès l’entrée en force du 
jugement sur ce point, soit dès le 1er mai 2022. Le recours au Tribunal fédéral n’ayant pas d’effet 
suspensif automatique (103 al. 1 LTF), il ne se justifie pas de différer l’application des nouvelles 
contributions d’entretien au-delà du 1er mai 2022, compte tenu de la date du présent arrêt.

10.

Vu ce qui précède, l’intimé est astreint au paiement des pensions suivantes pour ses enfants, 
allocations familiales et de formation professionnelle en sus : 

10.1. Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, l’intimé devrait verser une pension de CHF 630.- pour 
C.________ (80% de CHF 784.-, arrondis; la mère a la charge de CHF 155.-), de CHF 900.- pour 
D.________ (CHF 887.-, arrondis) et de CHF 615.- pour E.________ (80% de CHF 767.-, arrondis; 
la mère a la charge de CHF 155.-, arrondis), allocation familiale ou professionnelle en sus. 

Après paiement des pensions (630 + 900 + 615), l’intimé présente un déficit de CHF 141.-. La mère 
a, elle, un disponible de CHF 625.-, après prise en charge de sa part d’entretien des deux garçons. 
Compte tenu du déséquilibre entre les situations des parties (l’une déficitaire et l’autre bénéficiaire), 
il se justifie exceptionnellement que la mère prenne en charge une partie de l’entretien de leur fille, 
soit au moins le déficit du père (CHF 141.-), ce qui porte la pension de la fille due par le père à 
CHF 750.- (arrondi). Il convient de rappeler que le minimum vital LP du père est préservé, les 
pensions ayant été calculées sur le minimum vital du droit de la famille.

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10.2. Dès août 2022, C.________ sera majeur. L’entretien de l’enfant majeur doit céder le pas, 
non seulement au minimum vital du droit des poursuites mais également au minimum vital du droit 
de la famille des autres ayants droit. Ces derniers ont une prétention visant à préserver leur minimum 
vital du droit de la famille en présence de moyens suffisants (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2).  

Ainsi, du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, l’intimé versera des pensions de CHF 900.- 
pour D.________ (100% de son coût d’entretien) et de CHF 615.- pour E.________ (80% de 
CHF 767.-), allocation familiale ou professionnelle en sus. Après paiement de ces pensions, le 
disponible de l’intimé est de CHF 488.- (2’003 - 900 - 615). Celui de la mère est de CHF 776.- (931 
- 155 [20% du coût du cadet]). 

Le coût d’entretien de C.________, calculé selon le minimum vital du droit de la famille, s’élève à 
CHF 843.- pour cette période. En raison de sa majorité, son coût d’entretien doit être supporté par 
ses parents en fonction de leur disponible, après couverture de leurs charges et le coût d’entretien 
des deux autres enfants mineurs calculées selon le minimum vital du droit de la famille. Ainsi, du 
1er août 2022 au 31 juillet 2023, l’intimé versera en mains de C.________ un montant de CHF 325.- 
(843 x (488 / [488 + 776]), la mère supportant le solde de son entretien soit CHF 520.-, arrondis 
(843 x (776 / [488 + 776]), allocation professionnelle en sus.

Après paiement des pensions (900 + 615 + 325), l’intimé présente un solde de CHF 163.-. Après 
prise en charge d’une partie de l’entretien des deux garçons (20%), l’appelante a un solde de 
CHF 256.- (931 - 520 - 155). Ces montants ne seront pas répartis.

10.3. Pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, l’intimé prendra en charge l’entretien de 
D.________ à hauteur de CHF 900.- et celui de E.________ à hauteur de CHF 615.-. Le disponible 
des parties est identique à celui de la période précédente. Seul le coût d’entretien de C.________ 
change (CHF 762.-). 

L’intimé participera à l’entretien de C.________ à hauteur de CHF 295.- (762 x (488 / [488 + 776]), 
la mère supportant le solde de son entretien soit CHF 468.- (762 x (776 / [488 + 776]).

Après avoir couvert sa part pour l’entretien de ses enfants (615 + 900 + 295), le solde de l’intimé est 
de CHF 193.-. Ce montant ne sera pas réparti.

L’intimé versera ainsi, en mains de son fils aîné, une pension de CHF 300.- (arrondie par 
simplification), et en mains de leur mère des pensions de CHF 900.- pour D.________ et de 
CHF 615.- pour E.________, allocations familiales et de formation professionnelle en sus.

10.4. Selon son contrat d’apprentissage (pièce produite le 18 janvier 2021), la formation de 
C.________ se terminera le 31 juillet 2024. Dès le 1er août 2024, ses parents seront en principe 
libérés de son entretien. Après avoir couvert le coût direct de ses deux derniers enfants (900 [100%] 
+ 615 [80%]), l’intimé présentera un solde de CHF 488.-. La pension qu’il devra pour D.________ 
sera augmentée à CHF 1'000.- et celle de E.________ à CHF 700.- pour tenir compte d’une 
participation à l’excédent.

10.5. D.________ sera majeure en 2025. Dès le 1er septembre 2025 (mois qui suit sa majorité), 
son entretien sera réparti entre ses parents en fonction de leur disponible. Après avoir couvert sa 
part de l’entretien du cadet – qui est prioritaire – à hauteur de CHF 615.-, le disponible du père 
s’élèvera à CHF 1’388.- (2’003 - 615). Celui de la mère sera de CHF 776.- (931 - 155 [20% de 767.- 
arrondi]). 

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Du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2026 (mois où le cadet aura 16 ans), l’intimé participera à 
l’entretien de D.________ à hauteur de CHF 570.- (887 x (1'388 / [1388+776], arrondi), et l’appelante 
à hauteur de CHF 320.- (887 x (776 / [1'388 + 776], arrondi).

Après avoir couvert sa part pour l’entretien de ses deux enfants (570 + 615), le solde de l’intimé sera 
de CHF 818.- (2'003 - 570 - 615). Il versera ainsi en mains de sa fille majeure, qui ne participe pas 
à l’excédent, une pension de CHF 570.-, allocation de formation professionnelle en sus. Celle due à 
E.________ sera augmentée à CHF 750.- pour tenir compte d’une part d’excédent, allocation 
familiale en sus.

10.6. Dès le 1er janvier 2027 correspondant au mois qui suit les 16 ans de E.________, le 
disponible de la mère augmentera en raison de son taux d’activité professionnelle qui passera à 
100%. Il s’élèvera à CHF 1'666.-, après paiement de ses charges et prise en charge du 20% de 
l’entretien de son fils cadet (5’000 [revenu à 100%] - 3’178 [charges de la mère] - 155 [20% de 767]).

Après avoir couvert l’entretien du cadet (80%) – qui est prioritaire – à hauteur de CHF 615.-, le 
disponible du père s’élèvera à CHF 1'388.- (2’003 - 615). 

Dès le 1er janvier 2027, le père versera en mains de D.________ un montant de CHF 400.- (887 x 
(1'388 / [1'388 + 1'666], arrondi), l’appelante supportant le solde de son entretien soit CHF 485.- 
(887 x (1'666 / [1'388 + 1'666]), allocation professionnelle en sus.

Après avoir couvert l’entretien dû à D.________ et E.________, le père disposera d’un solde de 
CHF 988.- (2003-400-615). La pension due à E.________ sera augmentée à CHF 800.-, afin de 
tenir compte d’une part à l’excédent.

10.7. E.________ atteindra sa majorité en 2028. Dès le 1er janvier 2029 (mois qui suit sa majorité), 
son entretien sera réparti entre ses parents, tout comme celui de sa sœur D.________. Après 
paiement de leurs charges respectives, le père aura un disponible de CHF 2’003.- et la mère de 
CHF 1'824.-.

Dès le 1er janvier 2029, le père versera en mains de E.________ un montant de CHF 400.- (767 x 
(2'003 / [2'003 + 1'824], arrondi), la mère supportant le solde de son entretien soit CHF 370.- (767 x 
(1'824 / [2'003 + 1'824], arrondi), allocation professionnelle en sus. 

Dès le 1er janvier 2029, le père versera en mains de D.________ un montant de CHF 465.- (887 x 
(2'003 / [2'003 + 1'824], arrondi), la mère supportant le solde de son entretien soit CHF 425.- (887 x 
(1'824 / [2'003 + 1'824], arrondi), allocation professionnelle en sus. 

Ces pensions perdureront jusqu’à la fin d’une formation appropriée aux conditions de l’art. 277 al. 2 
CC.

11.

L’appelante conteste la répartition par moitié des bonifications pour tâches éducatives. Elle soutient 
qu’en cas de garde exclusive, celles-ci doivent lui revenir entièrement. Elle doit être suivie, puisque 
c’est elle qui assume en plus grande partie la prise en charge des enfants; conformément à 
l’art. 52f bis al. 2 RAVS (RS 831.101), la totalité de la bonification revient à celui des parents qui 
assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants communs, la bonification devant à 
l’inverse être partagée par moitié lorsque les deux parents assument à égalité la prise en charge 
des enfants communs (cf. ATF 147 III 121 consid. 3.4). 

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12.

Au vu de ce qui précède, l’appel de la mère doit être partiellement admis.

13.

13.1. Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens 
(art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) ou sont répartis selon le 
sort de la cause, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (al. 2).

Le juge peut toutefois s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre appréciation, en 
statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 
107 CPC.

En l’espèce, les deux parties plaident au bénéfice de l’assistance judiciaire. L’appelante a été suivie 
sur l’essentiel de ses griefs (garde, oubli du préavis de deux mois pour communiquer les vacances, 
répartition des bonifications et sur le principe de l’augmentation des pensions), ne succombant que 
sur le montant des pensions, celles-ci n’ayant pas été augmentées dans la mesure requise. Dans 
ces conditions, il se justifie que l’intimé supporte les 4/5 des frais et l’appelante le cinquième restant, 
sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée.

13.2. En application des art. 95 al. 2 let. b CPC et 10 ss du Règlement sur la justice du 30 novembre 
2010 [RSF 130.11; RJ], les frais judiciaires dus à l’Etat pour la présente procédure seront fixés à 
CHF 2'000.-. L’intimé en supporte CHF 1'600.- et l’appelante CHF 400.-, sous réserve de 
l’assistance judiciaire qui leur a été accordée.

13.3.

13.3.1. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, qui est réglé dans le RJ. 
L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte 
notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi 
que des intérêts en jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). A défaut d'une indication 
particulière sur la liste de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en 
relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion 
administrative du dossier : la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à 
la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de 
CHF 500.-, voire exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours 
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : 
les frais de copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base 
sans majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 LTVA).

13.3.2. En l’espèce, Me Estelle Baumgartner-Magnin a déposé sa liste de frais le 14 février 2022, 
non contestée par la partie adverse, qui fait état d’un montant de CHF 5'914.35 réclamé à titre de 
dépens, dont CHF 5’230.- à titre d’honoraires pour une activité d’un peu plus de 20 heures, ce qui 
est raisonnable étant rappelé que l’appel portait sur le calcul de contributions d’entretien selon 
différents scenarii de garde. Ce montant sera entièrement admis. Les débours (5%) sont de 
CHF 261.50 et la TVA de CHF 422.85, soit un total de CHF 5’914.35. L’intimé en supportera les 4/5, 
soit CHF 4'731.50 dont CHF 338.30 de TVA.

13.3.3. Quant à Me Guillaume Bénard, il a déposé sa liste de frais le 17 janvier 2022, également non 
contestée par la partie adverse. Il réclame un montant de CHF 3'614.98. Il indique avoir consacré 
13 heures à la défense des intérêts de son client. Les opérations à hauteur de 5 minutes entrent en 

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principe dans le forfait de l’art. 67 RJ. Cependant, le mandataire n’a indiqué que 30 minutes pour la 
lecture du présent arrêt et explications au client, de sorte que le temps consacré à la défense des 
intérêts de son client peut globalement être accepté tel quel. Les honoraires s’élèvent ainsi à 
CHF 3'250.-, débours (5%) CHF 162.50 et TVA CHF 262.75 en sus. L’appelante doit en supporter 
un cinquième, soit CHF 735.05. 

13.3.4. Après compensation, l’intimé doit verser à l’appelante un montant de CHF 3'996.45 à titre de 
dépens.

13.4. Les indemnités des avocats d’office seront fixées ultérieurement par décisions séparées, 
lorsque la présente décision sera définitive s’agissant notamment du sort des frais.

13.5. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, aucune raison n’indique de s’écarter de la 
répartition en équité décidée par l’autorité précédente.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. L’appel doit être partiellement admis. 

Partant, les chiffres III, V et X de la décision du 13 avril 2021 du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Sarine doivent être modifiés comme suit :

« III. La garde des enfants E.________ (né en 2010), D.________ (née en 2007) et 
C.________ (né en 2004) est attribuée à leur mère A.________. 

Le droit de visite du père B.________ s’exercera d’entente entre les parties. 

A défaut d’entente, il s’exercera, en ce qui concerne E.________ et C.________, le 
mercredi dès 18h00 au lendemain à la reprise de l’école/travail, le jeudi dès 18h00 au 
lendemain à la reprise de l’école/travail, un weekend sur deux du vendredi à 18h00 
au dimanche à 18h00 et la moitié des vacances scolaires (trois semaines en été, une 
semaine à Pâques, une semaine à la Toussaint, une semaine à Noël et du jeudi matin 
au dimanche soir de la semaine de Carnaval).

A défaut d’entente, s’agissant de D.________, il s’exercera un weekend sur deux et 
la moitié des vacances scolaires (trois semaines en été, une semaine à Pâques, une 
semaine à la Toussaint, une semaine à Noël et du jeudi matin au dimanche soir de la 
semaine de Carnaval).

Chaque parent a l’obligation de communiquer à l’autre le planning de ses vacances, 
au moins deux mois à l’avance.

V. B.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par les pensions mensuelles 
suivantes, allocations familiales et de formation professionnelle en sus : 

Pour C.________ : 

- Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 : CHF 630.-

- Du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 : CHF 325.-

- Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 : CHF 300.-

Pour D.________ : 

- Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 : CHF 750.-

- Du 1er août 2022 au 31 juillet 2024 : CHF 900.-

- Du 1er août 2024 au 31 août 2025 : CHF 1'000.-

- Du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2026 : CHF 570.-

- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028 : CHF 400.-

- Du 1er janvier 2029 jusqu’à la fin d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 
al. 2 CC : CHF 465.-

Pour E.________ : 

- Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2024 : CHF 615.-

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- Du 1er août 2024 au 31 août 2025 : CHF 700.-

- Du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2026 : CHF 750.-

- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028 : CHF 800.-

- Du 1er janvier 2029 jusqu’à la fin d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 
al. 2 CC : CHF 400.-

Les pensions sont versées en main de la mère durant la minorité des enfants et dès 
leur majorité en leurs propres mains, allocations familiales et de formation 
professionnelle en sus. Elles sont payables par avance, le premier de chaque mois. 
Elles seront indexées le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 
2023, sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation, arrêté au 
30 novembre de l’année précédente et arrondi au franc supérieur, l’indice de 
référence étant celui en vigueur au moment de l’entrée en force du jugement. 
L’indexation n’aura lieu que dans la mesure où le revenu du débirentier sera indexé, 
à charge pour lui d’établir cas échéant que tel n’est pas le cas.

X. Les bonifications pour tâches éducatives sont attribuées à A.________. »

II. Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de B.________ à raison des 4/5 et de 
A.________ à raison du cinquième restant, sous réserve de l’assistance judiciaire qui leur a 
été accordée.

Les frais judiciaires, arrêtés à CHF 2'000.-, sont supportés à hauteur de CHF 1'600.- par 
B.________ et de CHF 400.- par A.________.

Après compensation, B.________ doit un montant de CHF 3'996.45 à titre de dépens à 
A.________.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 21 mars 2022/cfa

Le Président : La Greffière-rapporteure :