# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0df5098f-07ce-5bc7-982a-a8e097bbfc32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2021 A/424/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-424-2020_2021-04-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/424/2020 ATAS/374/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 avril 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, à CHÊNE-BOURG recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en mars 1972, employé comme monteur 
dans le domaine du chauffage et de la ventilation, a été victime d’un accident en 
novembre 2011 : l’assuré a glissé de l’échelle sur laquelle il était monté et a chuté 
sur le côté droit, au niveau de la hanche. Le cas a été pris en charge par la Caisse 
nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA).  

2. En décembre 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant une lombosciatique 
droite. 

3. Ont notamment été versés au dossier : 

- un rapport de consultation du département des neurosciences cliniques des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 12 mars 2012 concluant à des 
lombosciatalgies S1 à droite avec déficit sensitivomoteur sur volumineuse 
hernie paramédiane L5-S1 droite et conflit radiculaire S1 à droite ; 

- un rapport du docteur C______, médecin traitant, du 14 décembre 2012, 
confirmant le diagnostic de lombosciatalgie chronique post-traumatique avec 
volumineuse hernie discale ayant entraîné une totale incapacité de travail depuis 
le 6 février 2012 dans l’activité habituelle et suggérant une réorientation 
professionnelle ; 

- un avis du Service médical régional de l’OAI (SMR) du 24 mai 2013 
confirmant que l’activité habituelle semblait effectivement compromise car elle 
sollicitait beaucoup le dos et préconisant d’évaluer l’assuré au moyen de stages 
professionnels respectant le rachis afin de mieux cerner son rendement et la 
capacité de travail exigible dans une activité adaptée ; 

- une appréciation du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement auprès de la SUVA, estimant qu’au 
vu du contexte et de la profession habituelle de monteur chauffagiste et de 
l’activité physique non négligeable qu’elle impliquait, il faudrait sans doute 
envisager un reclassement professionnel ; 

- un rapport d’examen final du Dr D______ du 24 novembre 2013 considérant 
qu’à deux ans de l’épisode traumatique et en prenant en considération 
l’évolution des six derniers mois, l’état de la colonne lombaire était 
suffisamment stabilisé pour permettre un bilan assécurologique et un bilan 
final ; les effets délétères de l’évènement déclaré en 2011 ne jouaient plus de 
rôle dans l’évolution du cas ; était notée l’existence d’un canal lombaire étroit 
congénital ;  

 
 
 

 

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- une décision de la SUVA du 14 mars 2014 mettant fin au versement de ses 
prestations avec effet au 31 mars 2014 ; 

- les conclusions prises le 12 juin 2014 par les Etablissements publics pour 
l’intégration (ci-après : EPI),  auxquels l’OAI avait adressé l’assuré pour une 
mesure d’orientation professionnelle, relatant que l’intéressé s’était plaint de 
douleurs dans le bas du dos après 1 h. 30 - 2 h. d’activité, de fourmillements le 
long de la jambe droite et également dans la main droite, que la position assise 
lui avait également posé des difficultés, qu’une observation dans le domaine de 
l’horlogerie ne s’était pas avérée concluante (difficultés avec la loupe, tenue 
difficile de la position, manque de précision), que l’assuré n’avait pu être 
observé sur un temps supérieur à 50% et que, dans ce contexte, son intégration 
dans le circuit économique ordinaire était peu envisageable ; les capacités 
physiques de l’assuré étaient compatibles avec des activités légères et pratiques, 
en position assise, lui laissant la possibilité d’alterner les positions lorsqu’il en 
ressentait le besoin ; durant tout le stage l’assuré s’était montré peu dynamique ; 
il avait manqué au total cinq jours, il avait montré une résistance insuffisante ; 
la capacité d’apprentissage était lente et limitée à des activités simples ; le 
niveau de mémorisation visuelle était faible, de même que la capacité 
d’attention ; les connaissances scolaires et l’intégration linguistique étaient 
limitées ; l’assuré ne disposait pas des ressources pour acquérir de nouvelles 
connaissances ; le potentiel était dès lors limité à des activités manuelles 
simples et répétitives ne nécessitant qu’une simple mise au courant pratique 
basée sur la répétition et/ou la démonstration ; 

- un rapport de réadaptation professionnelle du 16 février 2015, prenant note que 
l’observation en horlogerie ne s’était pas avérée concluante, que le médecin 
traitant avait attesté d’une inaptitude au travail momentanée suite au stage et 
qu’il qualifiait pour le surplus l’état de santé de son patient de stationnaire avec 
un mauvais pronostic ; 

- un avis du SMR du 18 septembre 2015 rappelant que l’assuré avait souffert 
d’un traumatisme dorsal après une chute en 2011, qu’il souffrait depuis lors de 
lombosciatalgie S1 droite déficitaire sur une volumineuse hernie paramédiane 
L5-S1 droite entrant en conflit avec la racine S1 droite, qu’il souffrait 
également d’un canal lombaire étroit congénital constitutionnel et d’une 
dégénérescence discale D11, D12, L5 et S1, que les douleurs étaient devenues 
incapacitantes depuis le 6 février 2012, que cette atteinte justifiait pleinement 
une incapacité de travail totale et définitive dans l’activité habituelle de monteur 
chauffagiste qui ne respectait pas les limitations fonctionnelles d’épargne du 
rachis, que l’assuré avait été vu le 8 octobre 2013 par le Dr D______ qui avait 
considéré la situation comme stabilisée et qu’il convenait de mettre en place une 
expertise pluridisciplinaire en rhumatologie, psychiatrie et éventuellement 
neurochirurgie ; 

 
 
 

 

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- le rapport rendu par le CEMEDEX de Fribourg, plus particulièrement par les 
docteurs E______, spécialiste FMH en médecine générale, F______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie et G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur en date du 
26 février 2019, retenant à titre de diagnostics : un lumbago chronique avec 
lombosciatalgie S1 droite, des céphalées pariéto-occipitales d’origine 
indéterminée, une probable neuropathie du nerf cubital au coude droit et un 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique ; la situation était similaire, 
sur le plan fonctionnel, à celle décrite par le Dr D______ dans son dernier 
rapport ; dans la profession habituelle, la capacité de travail était nulle depuis le 
24 novembre 2011, date de l’accident ; après évaluation consensuelle, la 
capacité de travail dans une activité adaptée avait été évaluée à 100% sans 
baisse de rendement en respectant les limitations fonctionnelles (port de charges 
limité à 5-10 kg, pas de mouvements répétés de la colonne dorsolombaire en 
flexion et en rotation, pas de travail en hauteur, pas de station debout ou 
accroupie prolongée) et ce, depuis le 1er juillet 2014, début du mois ayant suivi 
la fin des stages aux EPI ; il était précisé que cette évaluation consensuelle avait 
été rendue en présence de tous les experts concernés et également sur la base du 
rapport d’expertise de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, qui, le 17 octobre 2018, avait conclu à une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée ; 

- le rapport d’expertise orthopédique du 26 février 2019, concluant à une capacité 
de travail de 50% dans une activité adaptée en raison de l’état de santé et 
compte tenu du fait que, lors du stage aux EPI, le taux horaire avait dû être 
rapidement baissé de 100 à 50% sur présentation d’un certificat médical ; 

- le rapport d’expertise psychiatrique du 26 février 2019, concluant à une capacité 
de travail de 100% depuis toujours ; 

- le rapport d’expertise de médecine interne du 26 février 2019, concluant à une 
pleine capacité de travail dans toute activité ; 

- un avis du SMR du 29 mai 2019 se ralliant aux conclusions de l’expertise quant 
à la capacité de travail, mais s’en écartant en revanche quant au début de 
l’aptitude à la réadaptation, au motif que le Dr D______ attestait déjà d’un état 
stabilisé en octobre 2013 et qu’il convenait par ailleurs de retenir, en sus des 
limitations énoncées par les experts, des limitations sur le plan psychiatrique, vu 
le status décrit (ralentissement psychomoteur léger et manque de précision 
concernant les dates) ; 

- une détermination du degré d’invalidité expliquant qu’une déduction 
supplémentaire de 10% était accordée sur le revenu d’invalide pour tenir 
compte du fait que seule une activité légère était possible. 

4. Par décision du 5 décembre 2019, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité pour une période limitée du 1er juin 2013 au 31 janvier 2014. 

 
 
 

 

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L’OAI a admis une totale incapacité à exercer l’activité habituelle depuis le 1er juin 
2011, mais considéré que, dans une activité adaptée à son état de santé, l’assuré 
avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 8 octobre 2013. 

Dès lors, il a comparé le revenu qu’aurait réalisé l’assuré sans atteinte à sa santé, 
soit CHF 68'880.-, à celui qu’il aurait obtenu malgré celle-ci, soit CHF 59'088.-, ce 
qui l’a conduit à une perte de gain de CHF 9'792.- correspondant à un degré 
d’invalidité de 14%, insuffisant pour ouvrir droit à des mesures professionnelles ou 
à une rente. 

S’agissant plus particulièrement d’une mesure d’orientation professionnelle, l’OAI 
a considéré qu’au vu du large éventail d’activités non qualifiées recouvertes par les 
secteurs de la production et des services, un nombre significatif était adapté aux 
limitations fonctionnelles présentées par l’intéressé. 

La demande de prestations ayant été déposée le 6 décembre 2012, l’ouverture du 
droit a été fixée au 1er juin 2013, soit six mois plus tard. 

L’OAI a enfin précisé s’écarter des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire 
réalisée en février 2019 au motif que le Dr D______ avait attesté d’un état stabilisé 
en octobre 2013 déjà, raison pour laquelle il y avait lieu de fixer à ce moment-là le 
début de l’aptitude à la réadaptation.  

5. Par écriture du 3 février 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 

Il conteste les conclusions du rapport d’expertise de février 2019, arguant que : 

- ces conclusions seraient incohérentes dans la mesure où, en page 5 (point 4.8), 
il est indiqué que sa capacité de travail résiduelle est de 100% à partir du 
1er juillet 2017 alors même que, dans la partie dédiée à l’expertise orthopédique, 
cette capacité de travail est fixée à 50% (point 8) ; 

- selon ses médecins traitants, les docteurs C______ et I______, il est très limité 
dans toutes ses activités, que ce soit sur le plan psychique ou physique ; il prend 
d’ailleurs des anti-inflammatoires tous les jours, ainsi que des antidépresseurs et 
des anxiolytiques ; 

- il a effectué un stage aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI) du 
10 mars au 8 juin 2014 ; ce stage, commencé à un taux de 100%, a dû être 
réduit à 50% après un mois en raison de ses douleurs et limitations, sur 
prescription de son médecin traitant, alors même qu’il s’agissait d’une activité 
adaptée exercée dans un contexte professionnel bienveillant qu’il ne pourra 
vraisemblablement pas retrouver sur le marché du travail normal. 

Le recourant soutient qu’il ne peut exercer qu’à 50% au maximum une activité 
adaptée. 

Il conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité au-delà de janvier 2014, ainsi qu’à 
l’octroi de mesures professionnelles, sans préciser lesquelles. 

A l’appui de sa position, le recourant produit, notamment :  

 
 
 

 

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- un bref certificat du Dr C______ du 26 septembre 2019 rappelant que son 
patient est sans activité depuis 2012, que le soulèvement et le port de charges 
est difficile et qu’il est totalement incapable d’exercer une activité à plein 
temps ;  

- un rapport de la Dresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie, du 1er octobre 
2019, indiquant qu’elle suit le recourant depuis 2018 pour un trouble 
anxiodépressif réactionnel à sa situation sociale et se référant, s’agissant de la 
capacité de travail, à l’avis du médecin-traitant.  

6. Par courrier du 5 février 2020, l’intimé, questionné par la Cour de céans, a précisé 
que la décision litigieuse avait été notifiée sous pli simple. 

7. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 11 mars 2020, a conclu au rejet 
du recours. 

Il produit un avis émis par le SMR en date du 9 mars 2020.  

Celui-ci estime que le rapport médical de la Dresse I______ du 1er octobre 2019 
n’apporte pas de nouvel élément objectif et rappelle qu’il a tenu compte d’un 
trouble dépressif d’intensité moyenne entraînant des limitations fonctionnelles 
psychiatriques. 

Quant au rapport du Dr C______ du 26 septembre 2019, il décrit une 
lombosciatalgie droite, un Lasègue à droite et une marche sur la pointe des pieds 
impossible, ce dont le SMR tire la conclusion qu’il y a plutôt eu une amélioration 
clinique, puisque, lors des expertises orthopédique et neurochirurgicale, la distance 
doigts-sol était de 1 mètre (en lieu et place de 30 cm désormais) et le Lasègue de 
90° (en lieu et place de 30° désormais). 

8. Dans sa réplique du 15 mai 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Il maintient que le rapport du CEMEDEX comporte une contradiction dans la 
mesure où l’expert orthopédique a conclu à une activité adaptée à raison de 50% au 
plus avant de se ranger à l’avis de ses collègues en consilium. Or, ses problèmes 
orthopédiques sont au cœur de ses limitations fonctionnelles. 

Il reproche également à l’OAI de s’être écarté des conclusions des maîtres socio-
professionnels des EPI, qui corroborent pourtant celles de l’expert orthopédiste. 

9. Dans sa duplique du 15 juin 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

10. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 14 janvier 2021, au cours de 
laquelle a été entendu le Dr C______, qui suit l’assuré depuis 2014 et qui a précisé 
n’avoir pas eu connaissance de l’expertise.  

Le médecin a exprimé l’avis que son patient pourrait théoriquement travailler entre 
50 et 100% mais qu’un 100% est difficilement envisageable parce qu’il est 
désormais âgé de 50 ans, qu’il lui sera difficile de trouver une activité qui lui 
convienne et qu’il est éloigné du marché du travail depuis son accident, survenu en 
2011. 

 
 
 

 

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Si le stage et les tests menés par les EPI n'ont pu l'être à leur terme, c’est que 
l'assuré semble ne pas pouvoir conserver longtemps certaines positions statiques. 

Informé que le SMR avait conclu de son rapport du 26 septembre 2019 qu'il y avait 
eu amélioration sur le plan orthopédique, le témoin a précisé que son patient s’était 
plutôt adapté à sa pathologie et à la fonction sciatique déficiente : il compense, ce 
qui explique les variations qu'il peut y avoir à l'examen. 

11. A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Le recours étant alors déjà pendant devant la Cour de céans, il reste soumis 
à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité au-delà du 
31 janvier 2014.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2).  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

 
 
 

 

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L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

 
 
 

 

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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

 
 
 

 

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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 

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consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

g. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

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que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l’espèce, l’intimé a considéré qu’à compter d’octobre 2013, l’assuré avait 
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, ce que l’intéressé 
conteste en invoquant notamment l’avis de l’expert orthopédiste du CEMEDEX, 
celui de son médecin traitant et le fait que son stage auprès des EPI n’a pas été 
couronné de succès. Il ne s’estime pour sa part apte qu’à travailler à 50% tout au 
plus.  

En l’occurrence, l’expertise pluridisplinaire a été pratiquée, à laquelle il convient de 
reconnaître pleine valeur probante. En effet, elle répond aux réquisits 
jurisprudentiels et ses conclusions sont convaincantes. Ainsi que le fait remarquer 
l’intimé, le fait que l’un des experts ait conclu, au terme de son rapport individuel, à 
une capacité de travail de 50% avant de se ranger à l’avis de ses collègues et 
d’admettre une pleine capacité de travail ne suffit pas à jeter le doute sur les 
conclusions du consilium, celui-ci ayant justement pour objectif d’arriver à un 
consensus après avoir confronté les opinions des différents spécialistes. Qui plus 
est, on notera que l’argumentation développée par l’expert orthopédiste à l’appui 
d’une capacité de travail réduite n’était pas étayée par des éléments objectifs mais 
par le simple fait que le taux du stage aux EPI avait été réduit de 100% à 50% sur 
certificat médical.  

Or, il apparaît que le stage proposé au recourant par les EPI - d’ouvrier de précision 
en horlogerie - ne répondait clairement pas à la description d’une activité adaptée 
telle que ressortant de l’expertise puisqu’il impliquait une position statique 
prolongée à l’établi. On ne saurait dès lors tirer de conclusion valable du fait que 
cette position ait réveillé les dorsolombalgies de l’assuré quant à sa capacité à 
exercer une activité véritablement adaptée à son état.  

C’est aussi le lieu de rappeler, s’agissant du rapport des EPI, que, selon la 
jurisprudence, les informations recueillies au cours d’un stage d’observation ne 
sauraient supplanter l’avis dûment motivé des médecins, à qui il appartient au 

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premier chef de porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré et d’indiquer 
quelle activité et dans quelle mesure celui-ci est capable d’exercer. En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas 
et doivent l’emporter en principe sur les constatations faites lors d’un stage 
d’observation professionnelle, susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré durant le stage. 

En l’occurrence, lors du stage aux EPI, il a été noté que l’assuré disposait de bonnes 
capacités d’intégration sociale et de capacités physiques compatibles avec des 
activités manuelles simples, légères et pratiques s’effectuant en position assise et 
laissant la possibilité d’alterner les positions lorsque l’intéressé en ressent le besoin.  

Un rendement globalement réduit dû à un manque de dynamisme, à une lenteur 
d’exécution et un rendement insuffisant ont été relevés, dont l’intimé a tenu compte 
puisqu’il s’est rangé à l’avis du SMR selon lequel il fallait y voir là des limitations 
fonctionnelles supplémentaires à prendre en compte : il conviendra de privilégier 
une activité de type élémentaire, manuelle et simple, ne nécessitant pas de grandes 
capacités de concentration ou de mémorisation. 

Quant au médecin-traitant, il n’apporte pas d’élément objectif permettant de 
s’écarter des conclusions de l’expertise. Au contraire, ainsi que le fait remarquer le 
SMR, les données cliniques sont plutôt meilleures que celles notées par les experts 
(distance doigts-sol de 30 cm au lieu d’un mètre et Lasègue de 30° au lieu de 90°). 
Peu importe que cela soit le résultat d’une amélioration clinique ou d’une 
compensation par l’assuré qui s’adapte au fil du temps à sa pathologie. Le résultat 
n’en demeure pas moins là.   

 Le médecin-traitant a d’ailleurs admis en audience que son évaluation de la capacité 
de travail reposait plutôt sur des facteurs extra-médicaux, à savoir le long 
éloignement de son patient du marché du travail et son âge.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu de s’écarter des 
conclusions du consilium d’experts telles que modulées par le SMR, à savoir, une 
capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée aux limitations tant 
fonctionnelles que psychiques, c’est-à-dire dans une activité simple et répétitive 
n’impliquant ni port de charges de plus de 5-10 kg, ni mouvements répétés de la 
colonne dorsolombaire en flexion et en rotation, ni travail en hauteur, ni position 
statique prolongée, ni capacités de concentration importantes, accessible par une 
simple mise au courant pratique.  

Le calcul du degré d’invalidité n’est pas contesté, pas plus que la date d’ouverture 
du droit à la rente, de sorte que la décision de l’intimé s’avère en tous points bien 
fondée. Le recours est donc rejeté.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le