# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 396e5360-a2f2-5959-bdb5-373ae46fc36e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.02.2024 C/21666/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21666-2011_2024-02-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21666/2011-CS DAS/32/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/21666/2011-CS) formé en date du 11 janvier 2024 par Monsieur A______, 

domicilié ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 février 2024 à : 

 

- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 

- Monsieur B______ 
c/o EMS C______ 

______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/21666/2011-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure relative à B______, né le ______ 1941, originaire de 

D______ (Genève), au bénéfice d'une mesure de curatelle de portée générale instaurée 

par ordonnance DTAE/1891/2013 rendue le 24 avril 2013 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), A______, avocat, ayant été 

nommé curateur; 

Vu la décision CTAE/3907/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de 

protection, laquelle approuve les rapport et comptes du curateur couvrant la période du 

30 avril 2021 au 30 avril 2023, arrête les honoraires de A______ à 10'621 fr. 24, en 

vertu du tarif applicable (gestion courante: 51 heures et 03 minutes à 200 fr. /heure; 

débours: 410 fr. 60) et fixe l'émolument de contrôle concernant les rapport et comptes 

couvrant ladite période à 10'000 fr., en vertu de l'art. 53 al. 1 RTFMC;  

Attendu que ladite décision a été communiquée au curateur et à son protégé pour 

notification le 11 décembre 2023; 

Vu le recours interjeté le 11 janvier 2024 par A______ contre la décision précitée, qu'il 

a reçue le 12 décembre 2023; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 

par courrier du 5 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice; 

Vu la nouvelle décision CTAE/768/2024 rendue le 5 février 2024 par le Tribunal de 

protection, laquelle rectifie le montant de l'émolument de contrôle de 10'000 fr. et 

l'arrête à 5'976 fr.; 

Attendu que par courrier daté du 6 février 2024, A______ a déclaré retirer son recours 

du 11 janvier 2024, au vu de la nouvelle décision du 5 du même mois du Tribunal de 

protection; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

- 3/4 - 

 

 

C/21666/2011-CS 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/21666/2011-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 11 janvier 2024 par A______ contre la décision 

CTAE/3907/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/21666/2011. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.