# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 657a7713-6617-568d-81b9-b1f86230a9d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2015 A/2693/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2693-2015_2015-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Christian PRALONG et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2693/2015 ATAS/743/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 6 octobre 2015 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40, GENEVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2693/2015 

- 2/3 -

Vu la décision de la  CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : 
la caisse ou l’intimée) du 24 juin 2015 notifiant à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante) une décision de remboursement d’un montant de 
CHF 7'475.95, qui serait prélevé à raison de CHF 500.- chaque mois sur ses futures 
indemnités de chômage jusqu’à complet remboursement, en raison d’un gain 
intermédiaire non déclaré réalisé entre décembre 2012 et avril 2013 auprès de la société 
B______ Genève SA ; 

Vu l’opposition adressée par l’assurée à la caisse le 29 juin 2015, par laquelle elle 
expliquait n’avoir pas compris qu’elle devait déclarer un gain intermédiaire, même pour 
un faible montant, ajoutant qu’elle était de bonne foi et demandant à ce que les 
prélèvements soient ramenés à CHF 150.- par mois en raison de sa situation financière 
difficile ; 

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse le 10 juillet 2015 rejetant l’opposition 
formée, le remboursement résultant d’une non-déclaration d’activité, et précisant par 
ailleurs que selon les directives du SECO, elle aurait pu amortir la dette par un 
prélèvement total sur les indemnités jusqu’à extinction de celle-ci, mais 
qu’exceptionnellement elle avait décidé d’étaler le remboursement en prélevant des 
acomptes de CHF 500.- par mois ; 

Vu le recours interjeté par l’assurée le 10 août 2015 contre cette décision, s’étonnant 
que le prélèvement de CHF 500.- sur ses indemnités du mois de juin ait été effectué 
avant l'échéance du délai de 30 jours pour faire opposition et précisant que ces 
prélèvements la mettaient dans une situation très difficile ; 

Vu la réponse de l’intimée du 7 septembre 2015 concluant au rejet du recours ; 

Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans requérant que le prélèvement de 
CHF 500.- soit suspendu durant la procédure ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 octobre 2015, lors de 
laquelle la recourante a confirmé qu'elle ne contestait pas en tant que tel le montant dont 
la restitution lui est réclamée; que la caisse a confirmé que ni la décision du 24 juin 
2015, ni celle sur opposition du 10 juillet 2015 ne comportaient de retrait de l’effet 
suspensif ; 

Qu’au vu des explications qui lui avaient été fournies, la recourante a indiqué qu’après 
réflexion, elle retirait son recours. 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

  

 
 
 

 

A/2693/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le