# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ebf6c6be-807d-5f29-aed8-63ff65debf5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.02.2022 C/5440/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5440-2021_2022-02-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 mars 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5440/2021 ACJC/324/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 28 FEVRIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 octobre 2021, 
comparant par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, Banna & Quinodoz, rue Verdaine 15, 
case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______ (SUISSE) SA, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Gregory 
STROHMEIER, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 
2088, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/5440/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement n° JTPI/12762/2021 du 6 octobre 2021, reçu le 11 octobre 2021 par 
A______, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1), 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés avec l'avance et mis à la charge 
de A______, et condamné ce dernier à les verser à B______ (SUISSE) SA (ci-
après : B______) qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3) et condamné A______ à 
verser à B______ 2'250 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4). 

B. a. Par acte du 20 octobre 2021, A______ a formé recours contre ce jugement, 
dont il sollicite l'annulation. Il conclut au rejet de la requête de mainlevée de 
l'opposition déposée par B______, avec suite de frais et dépens. 

 Il produit des pièces nouvelles (no 3, un extrait du registre des poursuites et n° 4, 
un extrait du procès-verbal d'audience du 3 septembre 2020 devant le Ministère 
public). 

 Il a requis que l'effet exécutoire attaché au jugement déféré soit suspendu, ce qui a 
été rejeté par arrêt de la Cour ACJC/1403/2021 du 28 octobre 2021. 

 b. B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement 
entrepris, avec suite de frais et dépens. 

 c. La cause a été gardée à juger le 22 novembre 2021, ce dont les parties ont été 
avisées par courriers du même jour. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, d'une part, et, d'autre part, C______ et A______, en qualité 
d'emprunteurs, ont conclu le 14 mai 2012 un "contrat-cadre pour crédit 
hypothécaire" portant sur une somme de 600'000 fr. Ce contrat prévoyait le 
paiement par les emprunteurs d'un amortissement annuel de 2'600 fr. et des 
intérêts à fixer par la banque avec échéance trimestrielle. 

 Les emprunteurs ont, par ce contrat, expressément reconnu être débiteurs 
solidaires de la dette à titre personnel. 

 Selon ce contrat, B______ obtenait une cédule hypothécaire au porteur en 3ème 
rang en garantie du prêt. Les donneurs de garantie étaient C______, A______ et 
D______. La cédule grevait "une maison individuelle, Ch. 2______ [Genève], 
Registre foncier E______, feuillet n° 3______, ainsi que 4______", propriété de 
D______, lequel a également signé ce contrat-cadre, le 19 juin 2012. 

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B______ pouvait faire valoir les créances résultant des cédules hypothécaires à la 
place des créances garanties et vice-versa et dénoncer les cédules hypothécaires 
avec effet immédiat si les emprunteurs étaient en demeure pour le paiement 
d'intérêts ou d'amortissements. 

b. La cédule hypothécaire N° 5______ au porteur a été établie le 16 mai 2012 
pour le montant de 600'000 fr., grevant en 3ème rang les feuillets sus indiqués. Elle 
n'indique pas qui en est (sont) le(s) débiteur(s). 

c. Le 25 avril 2019, B______ a dressé un document sans signature, en 
mentionnant comme destinataires A______ et C______, intitulé "Confirmation 
d'Hypothèque à taux variable, compte n° 6______ (conformément au contrat-

cadre de crédit hypothécaire du 19 juin 2012)", indiquant le montant du crédit, 
soit 572'200 fr., ledit immeuble à E______, le taux d'intérêt de 2,85% valable à 
partir du 25 avril 2019, l'amortissement de 2'600 fr. et les échéances des intérêts. 

d. Par courrier du 17 février 2020, B______ a dénoncé au remboursement le 
contrat-cadre de crédit du 14 mai 2012 et mis les emprunteurs en demeure de 
payer au 31 mai 2020 la somme de 572'200 fr. représentant le solde en capital de 
l'hypothèque plus 8'203 fr. 35 à titre d'intérêts hypothécaires. 

Elle a également dénoncé au remboursement au 31 mai 2020 la cédule 
hypothécaire au porteur n° 5______ grevant la parcelle de D______ à E______ et 
en a avisé ce dernier par courrier du 17 février 2020. 

e. B______ a requis des poursuites en réalisation de gage immobilier contre 
C______ et A______. Le 29 juin 2020, le commandement de payer, poursuite no 
1______ a été notifié à A______, qui l'a frappé d'opposition. La cause de la 
créance était la "Créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire au 
porteur N° 5______ de Fr. 600'000" grevant l'immeuble de D______ à E______ 
et réduite au capital du prêt hypothécaire exigible, selon courrier de dénonciation 
et de mise en demeure sus évoqué du 17 février 2020. 

D. a. Par requête au Tribunal reçue le 18 mars 2021, B______ a conclu à la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée à ce commandement de payer. 

 A l'audience du Tribunal du 13 septembre 2021, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 

b. A______ a conclu au rejet de la requête et a déposé un chargé de pièces. 

Selon celles-ci, C______, entendu en qualité de prévenu dans le cadre de la 
procédure pénale P/7______/2014 avait déclaré que "cet emprunt et la garantie 
[avaient] été mis en place par F______ et D______ qui nous [avaient] simplement 

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demandé de signer". D______ avait produit sa créance dans "la liquidation" de 
G______ SA, quand bien même ses débiteurs étaient A______ et C______. 

 Une convention à l'en-tête de G______ SA, non datée, a été signée par D______, 
d'une part, et, d'autre part, A______ et C______, agissant en leurs noms 
personnels et au nom et pour le compte de la société précitée, à teneur de laquelle 
A______ et C______ avaient reconnu être les emprunteurs solidaires envers 
B______ et avoir investi le montant de 600'000 fr. versé par B______ dans les 
comptes de G______ SA, notamment dans la promotion immobilière de 
"H______". A______ et C______ avaient pris l'engagement irrévocable de 
transférer à B______ toute somme perçue des ventes dans les promotions 
immobilières de "H______" à B______ et tous les frais, y compris les intérêts dus 
à B______, devaient être supportés exclusivement par eux-mêmes ou la société, à 
l'entière décharge de D______. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que B______ avait produit 
une reconnaissance de dette, à savoir le contrat de prêt signé par les emprunteurs, 
par lequel ces derniers avaient reconnu devoir la somme réclamée, s'étaient 
engagés à la rembourser, en capital et intérêts à des échéances précises, et que le 
commande-ment de payer visait le paiement d'une dette abstraite, de sorte que 
B______ était au bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire contre le poursuivi. 

A______ n'avait pas contesté l'existence du contrat de prêt, ni le "non-paiement" 
des montants réclamés. Son argumentation selon laquelle il ne serait pas débiteur 
du prêt a été écartée, car les pièces produites ne rendaient pas vraisemblable la 
conclusion d'un contrat simulé. 

En tout état de cause, la banque ne serait pas concernée par un éventuel accord 
entre C______ et A______, d'une part, et de tierces personnes, d'autre part, selon 
lequel celles-ci endosseraient en réalité la qualité de débitrices en lieu et place des 
emprunteurs désignés formellement dans le contrat-cadre. A supposer qu'un tel 
accord existât, aucun élément ne permettait de retenir que B______ ait eu 
connaissance de celui-ci. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d'oppo-
sition. 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notifica-
tion de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire 
(art. 251 let. a CPC). 

En l'espèce, le recours du 20 octobre 2020 a été interjeté dans le délai et selon la 
forme prescrits, de sorte qu'il est recevable. 

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 

L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 

1.3 Selon l'art. 326 al. 1 CC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables. 

En l'espèce, les pièces nos 3 et 4 nouvellement produites par le recourant sont, dès 
lors, irrecevables, ainsi que les allégués de fait y relatifs. 

2. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, soit arbitraire, le 
recourant fait grief au premier juge de n'avoir pas pris son chargé de pièces en 
considération, lesquelles établissent la simulation du contrat de prêt. 

Les critiques du recourant ont été prises en compte et l'état de fait complété dans 
la partie "EN FAIT" ci-dessus, dans la mesure utile à la solution du litige. 

 2.1 Lorsqu'elle est saisie d'un recours, la Cour doit conduire son raisonnement 
juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter 
que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte (ATF 137 I 58 
consid. 4.1.2). 

 La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 

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portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 

 Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui 
seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause 
(JEANDIN, Commentaire Romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd. 
2019, n. 5 ad art. 320 CPC et les références citées). 

 Il incombe au recourant de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance 
inférieure : le recourant ne peut ainsi se borner à opposer sa propre version des 
faits à celle du premier juge et il n'est pas entré en matière lorsqu'il n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 
inexacte (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, 
in SJ 2009 II p. 266; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2515). 

 2.2 En l'espèce, les faits évoqués sous let. D.b. ci-dessus ne conduisent pas à une 
appréciation différente de l'issue du litige. Tout d'abord, le recourant affirme que 
les intérêts du prêt auraient été versés par F______ et D______, ce qui ne ressort 
pas des pièces produites. Ensuite, il se prévaut de la déclaration de C______, 
laquelle n'est pas déterminante dès lors qu'il est également cosignataire du contrat 
de prêt en cause et poursuivi par l'intimée dans une procédure parallèle. En tout 
état de cause, il n'est nullement rendu vraisemblable que B______ aurait été 
informée d'une éventuelle convention de "prête-nom". Par ailleurs, le fait que 
D______ ait produit sa créance dans la liquidation de la société plutôt que contre 
les emprunteurs ne signifie pas que le contrat de prêt serait simulé. Au contraire, il 
ressort de la convention non datée que le recourant et C______ ont confirmé avoir 
la qualité d'emprunteurs également dans leurs rapports internes avec D______, 
avoir investi le montant du prêt dans leur promotion immobilière et s'être engagés 
à rembourser l'intimée à la décharge de D______. 

Le grief de constatation inexacte des faits est, dès lors, infondé. 

3. Le recourant reproche au Tribunal une violation des art. 82 LP et 18 CO. 

 Il soutient que la reconnaissance de dette est simulée car les véritables débiteurs 
du prêt sont F______ et G______ SA, malgré le contrat simulé faisant apparaître 
les emprunteurs comme signataires du prêt. L'intimée en avait connaissance car 
les emprunteurs n'étaient pas suffisamment solvables et n'avaient jamais effectué 
de remboursements. L'intimée n'avait pas démontré que la somme avait été 
effectivement versée au recourant. C'est pour ce motif que D______ avait accepté 
de grever sa parcelle de E______.  

 L'intimée a répondu qu'elle avait produit non seulement la convention-cadre pour 
crédit hypothécaire du 14 mai 2012, mais également la "confirmation de prêt" du 
25 avril 2019 attestant de ce qu'un montant de 572'200 fr. avait été mis à la 

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disposition des poursuivis. Pour le surplus, l'argumentation du recourant basée sur 
des "pièces éparses" était "incompréhensible". Les emprunteurs n'étaient pas 
limités dans leur manière d'user de la somme d'argent prêtée, leur seule obligation 
se limitant au remboursement du prêt. Elle a contesté avoir une quelconque 
connaissance du contexte exposé par le recourant. 

3.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. La procédure de mainlevée provisoire est une 
procédure sur pièces, dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provi-
soire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle - et non la validité de la créance -, et lui attribue force exécutoire 
si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 
(ATF 145 III 160 consid. 5.1, 142 III 720 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.1 non publié in SJ 2021 I 23, 
5A_946/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1 et 5A_773/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 3.1). 

De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou 
définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la 
mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si 
la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un 
procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des 
effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à 
l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1, 136 III 583 consid. 2.3 et 
les références). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les 
parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire 
(art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.1, 5A_946/2020 précité consid. 3.1 et 
5A_773/2020 précité consid. 3.1). 

3.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en 
particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1, 139 III 297 
consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.2). 

La reconnaissance de dette dont se prévaut le poursuivant doit aussi réunir les 
trois identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce 
titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.2, 
5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.3.1, 5A_740/2018 du 1er avril 2019 

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consid. 6.1.2 et les références, non publié aux ATF 145 III 160, mais in Pra 2020 
n° 3 p. 45). 

3.2.1 Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance 
abstraite, la cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au 
sens de l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance 
instru¬mentée dans le titre (ATF 134 III 71 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_952/2020 du 4 février 2021 consid. 4.2, 5A_740/2018 du 1er avril 2019 
consid. 6.1.4 et l'autre référence, non publié in ATF 145 III 160, mais in Pra 2020 
n° 3 p. 45; 5A_295/2012 du 9 octobre 2012 consid. 4.2.2, publié in SJ 2013 I 
417). 

Pour qu'il puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite dans une 
poursuite en réalisation de gage immobilier, le créancier poursuivant doit être le 
détenteur de la cédule hypothécaire. Par ailleurs, le débiteur de cette cédule doit 
être inscrit sur le titre produit ou, à tout le moins, faut-il qu'il reconnaisse sa 
qualité de débiteur de la cédule ou que cette qualité résulte de l'acte de cession de 
propriété de la cédule qu'il a signé. Ainsi, si la cédule hypothécaire ne comporte 
pas l'indication du débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée provisoire 
que s'il produit une autre reconnaissance de dette, soit, par exemple, une copie 
légalisée de l'acte constitutif conservé au registre foncier dans lequel la dette est 
reconnue ou la convention de sûretés contresignée dans laquelle le poursuivi se 
reconnaît débiteur de la cédule cédée à titre de sûretés (ATF 140 III 36 consid. 4, 
134 III 71 consid. 3, 129 III 12 consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2020 
du 4 février 2021 consid. 4.1 et les références citées) ou la preuve, au moyen d'un 
titre, d'une autre reconnaissance de la dette abstraite incorporée dans la cédule, ce 
aux fins de démontrer qu'il y a bien identité entre la dette reconnue et celle objet 
de la poursuite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2020 du 4 février 2021 
consid. 5.2). 

A moins que sa possession ne soit suspecte ou équivoque, le détenteur d'une 
cédule hypothécaire au porteur qui s'en prétend propriétaire est présumé en avoir 
acquis la propriété en vertu de l'art. 930 al. 1 CC et, partant, être titulaire de la 
créance, garantie par gage immobilier, incorporée dans le papier-valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_952/2020 du 4 février 2021 consid. 4.2). Il incombe alors au 
débiteur de renverser cette présomption, en rendant à tout le moins vraisemblable 
sa libération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2020 du 4 février 2021 
consid. 4.2). 

3.2.2 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire pour la somme 
d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette 
sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant 
prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_446/2018 du 25 juin 2019 consid. 5). Ces principes s'appliquent aux 

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situations dans lesquelles le créancier fonde sa requête non pas sur une 
reconnaissance de dette pure et simple, mais sur un contrat bilatéral parfait, par 
exemple un contrat de prêt, un tel contrat ne valant titre de mainlevée provisoire 
au sens de l'art. 82 al. 1 LP que si le poursuivant a fourni sa prestation (ATF 145 
III 20 consid. 4.3.2, 5A_446/2018 du 25 juin 2019 consid. 5). 

3.3 Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 
consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1), notamment l'inexistence de la dette 
reconnue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.3 et 
les références citées), les vices de la volonté au sens de art. 23 ss CO (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.2; 5A_892/2015 du 
16 février 2016 consid. 4.3.1 in fine) ou encore la simulation (arrêt 5A_434/2015 
du 21 août 2015 consid. 6.1.2 in fine). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou 
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en 
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC), d'autres moyens de preuves immédiatement 
disponibles n'étant, le cas échéant, pas exclus (ATF 145 III 160 consid. 5.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.3). Le juge n'a pas à 
être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des 
éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour 
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 
consid. 4.1 et la référence; arrêts du Tribunal fédéral 5A_227/2021 du 29 juin 
2021 consid. 3.3 et 5A_977/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). 

3.4 La procédure de mainlevée est une procédure formaliste dans laquelle le juge 
doit limiter son examen à la question de l'existence d'une reconnaissance de dette 
pouvant justifier la mainlevée de l'opposition, sans se pencher sur le fond du 
litige. Le recourant conserve la possibilité, le cas échéant, de faire valoir ses 
moyens dans le cadre d'une action ordinaire devant le juge civil (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.3). 

 3.5 Un acte est simulé lorsque les deux parties sont d'accord que les effets 
juridiques correspondant au sens objectif de leurs déclarations ne doivent pas se 
produire et qu'elles n'ont voulu créer que l'apparence d'un acte juridique à l'égard 
des tiers (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc, 112 II 337 consid. 4a et 73 II 99 
consid. 2). Leur volonté véritable tend soit à ne produire aucun effet juridique, soit 
à produire un autre effet que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les 
parties entendent en réalité conclure un second acte dissimulé. Juridiquement 
inefficace d'après la volonté réelle et commune des parties, le contrat simulé est 
nul, tandis que le contrat dissimulé - que, le cas échéant, les parties ont réellement 
conclu - est valable si les dispositions légales auxquelles il est soumis quant à sa 
forme et à son contenu ont été observées (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc et 117 II 
382 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_260/2013 du 9 septembre 2013 
consid. 3.3.2.1). 

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 3.6 Lorsque le créancier peut se prévaloir d'une reconnaissance de dette à 
l'apparence valable, la preuve par titre du fait que la créance est en fait supportée 
par un autre débiteur ne suffit pas à rendre immédiatement vraisemblable la 
libération du signataire de la reconnaissance de dette (8______). Dans ce cas 
d'espèce, le créancier poursuivant était titulaire d'une reconnaissance de dette 
contre le débiteur poursuivi, lequel ne pouvait pas lui opposer que le montant en 
cause résultait d'un contrat de prêt contracté par sa société dont le montant était 
remboursable à la société du créancier. 

 3.7 En l'espèce, l'identité entre la poursuivante et la créancière désignée dans le 
commandement de payer est établie : il s'agit de l'intimée. 

Les identités entre le poursuivi et le débiteur désigné, ainsi qu'entre la prétention 
déduite en poursuite et la dette reconnue sont également établies. En effet, le 
poursuivi est le recourant. Quand bien même la cédule hypothécaire au porteur 
"N° 5______" de 600'000 fr. ne comporte pas l'indication du (des) débiteur(s) du 
prêt, il ressort du contrat-cadre pour crédit hypothécaire du 14 mai 2012 que la 
cédule hypothécaire mentionnée dans la poursuite en réalisation de gage en cause 
correspond à celle que le poursuivi a donnée en garantie dans le contrat-cadre 
pour crédit hypothécaire. De plus, le poursuivi a reconnu sa dette dans ledit 
contrat-cadre pour crédit hypothécaire, qui vaut lui-même reconnaissance de dette 
au sens de l'art. 82 LP. 

Le recourant admet que l'intimée a libéré les fonds, ce qui résulte explicitement de 
la convention non datée qu'il a conclue avec son co-emprunteur et D______ et 
qu'il a investi ceux-ci dans une promotion immobilière. Il n'a pas rendu 
vraisemblable la simulation du contrat-cadre pour crédit hypothécaire. Il ne 
produit aucun document dans ce sens et ses allégations ne sont corroborées par 
aucune pièce du dossier (cf. consid. 2.2). Même à supposer qu'il aurait pu 
démontrer par titre que la créance de l'intimée serait supportée en réalité par un 
autre débiteur, cela ne suffirait pas à rendre immédiatement vraisemblable sa 
libération. Au contraire, il ressort de la convention non datée entre D______ et les 
emprunteurs que ces derniers étaient, dans leurs rapports internes qui ne 
concernent pas l'intimée, les réels emprunteurs de la somme déduite en poursuite. 

Dès lors, le recourant n'a pas rendu vraisemblable de moyen libératoire. 

Le recours se révèle ainsi infondé; il sera donc rejeté. 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 1'500 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance de frais 
opérée, acquise à l'ETAT DE GENEVE (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il versera en outre à l'intimée 1'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA inclus 
(art. 23, 25 et 26 LaCC et 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 

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C/5440/2021 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable recours interjeté le 20 octobre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/12762/2021 rendu le 6 octobre 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5440/2021-26 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 1'500 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à 
l'ETAT DE GENEVE, et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ (SUISSE) SA 1'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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C/5440/2021 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.