# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 666194b4-b805-5465-b9cf-bef287564be7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2018 A/1451/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1451-2018_2018-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1451/2018 ATAS/1133/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 novembre 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A_______ (anciennement Amina RAGE ; ci-après : l'assurée), née le  
______ 1961, d'origine somalienne, sans formation professionnelle, mère de quatre 
enfants nés en 1985, 1986, 1989 et 1991, est arrivée en Suisse en 1991 avec ses 
trois enfants cadets. L'assurée, qui n'a jamais travaillé en Suisse est au bénéfice d'un 
permis humanitaire B depuis le mois d’octobre 2009. 

2. Le 20 octobre 2009, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI). 

3. Par rapport du 13 novembre 2009, la doctoresse B_______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué une gonarthrose bilatérale, un status 
post-ostéotémie du genou gauche en 1995 et du genou droit en 2004, un status post-
cure de rectocèle en 2002, un status post-thyroïdectomie totale pour goitre en 2002 
et une hypothyroïdie substituée. L’assurée, qu’elle suivait depuis mai 2003, 
présentait une boiterie à la marche et son incapacité de travail était totale depuis le 
8 novembre 2007. Elle pouvait uniquement effectuer des activités en position 
assise, se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête et porter des poids de 
7 kg au maximum. En outre, ses capacités de concentration et de compréhension 
étaient limitées, l'assurée présentant un affaiblissement intellectuel. 

4. Dans un rapport du 26 avril 2011, le docteur C_______, médecin praticien, a 
diagnostiqué une gonarthrose bilatérale et fait état de douleurs chroniques 
mécaniques des deux genoux. Le pronostic était mauvais et l’incapacité de travail 
totale. L'assurée pouvait uniquement effectuer des activités en position assise, se 
pencher et travailler avec les bras au-dessus de la tête. 

5. Par rapport du 6 juin 2011, le docteur D_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a noté que l'assurée était en 
cours d'évaluation pour la mise en place d'une prothèse totale du genou sur une 
gonarthrose tricompartimentale très invalidante. Il y avait donc une aggravation de 
la symptomatologie avec une augmentation des douleurs et une diminution du 
périmètre de marche. Il n'y avait pas d'amélioration de la capacité de travail. 

6. À la demande de l'OAI, le Dr D_______ a expliqué le 20 septembre 2011 que les 
limitations fonctionnelles liées au problème orthopédique concernaient 
principalement les déplacements avec un périmètre de marche limité à quelques 
dizaines de mètres en raison des douleurs au niveau du genou gauche, les 
déplacements sur sol irrégulier, en hauteur ou en position accroupie. Dans une 
activité de type sédentaire, la capacité de travail était de l'ordre de 50%. 

7. Par rapport du 10 octobre 2011, le service médical régional AI (ci-après : le SMR) a 
relevé que l'assurée souffrait d'une gonarthrose bilatérale incapacitante, d'une 
hypothyroïdie substituée et d'un status post-rectocèle, tous deux non incapacitants. 
L'évolution de la gonarthrose était défavorable depuis fin 2007 et l'assurée 
présentait une capacité de travail dans une activité adaptée de type sédentaire à 
50%. 

 
 
 

 

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8. Le 29 novembre 2011, une enquête ménagère a été effectuée au domicile de 
l'assurée par Madame E_______. Le statut d'active à 80% était le plus plausible 
pour cette assurée de 50 ans, aidée par l'Hospice général et vivant sous le même toit 
que sa fille âgée de 20 ans, laquelle avait un enfant à sa seule charge. L'assurée 
souffrait de gonarthrose bilatérale, avait mal le jour comme la nuit au repos, et était 
donc constamment fatiguée. Elle ne pouvait ni se baisser, ni pivoter, ni porter des 
charges. L'enquêtrice a conclu que les empêchements à accomplir les tâches 
ménagères étaient importants, soit 40%, en tenant compte d'une exigibilité de 30% 
pour la fille de l'assurée. 

9. Par décision du 6 mars 2012, confirmant un projet de décision du 31 janvier 2012, 
l'OAI a rejeté la demande de prestations au motif que le taux d'invalidité global de 
38% était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. 

10. Le 20 mars 2012, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle a joint un 
rapport de la Dresse B_______ du 30 janvier 2012 indiquant qu’elle présentait 
également des lombalgies dans un contexte d'arthrose de la colonne vertébrale.  

11. Par rapport du 2 avril 2012, le docteur F_______, spécialiste FMH en radiologie, a 
constaté, sur la base d'une IRM lombaire de l'assurée effectuée le jour même, une 
dégénérescence discale étagée de D10-D11 jusqu'à L5-S1, une discopathie modérée 
de L4-L5, une spondylolisthésis de L4 et L5 sur une arthrose interapophysaire 
postérieure avec un épaississement des ligaments jaunes appuyant sur la partie 
latérale du fourreau dural surtout en L4-L5 et expliquant l'amputation partielle du 
flux en séquence myélographique. Il a également relevé un rétrécissement des 
foramens en L4-L5 et L5-S1 à prédominance droite, un œdème intra-spongieux 
sous le plateau supérieur et antérieur de D12, ainsi que des infiltrations lipidiques 
bordant les plateaux vertébraux de L2 jusqu'à L5, à la hauteur du sacrum et des 
iliaques.  

12. Par arrêt du 8 mai 2012, la chambre de céans a annulé la décision de l'OAI et 
renvoyé la cause pour instruction complémentaire, dès lors qu'il apparaissait que 
l'assurée souffrait également de problèmes lombaires qui n'avaient pas été instruits 
(ATAS/627/2012). 

13. Dans un rapport du 6 juillet 2012, la Dresse B_______ a indiqué que l'état de santé 
de l'assurée était resté stationnaire depuis six ans, que sa patiente présentait une 
boiterie à la marche et que sa capacité de travail était nulle.  

14. Par avis du 2 août 2012, le docteur G_______, médecin auprès du SMR, a 
préconisé un examen rhumatologique au SMR. 

15. Par rapport du 21 janvier 2013, le docteur H_______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a diagnostiqué, sur la base notamment d'un 
examen effectué le 3 décembre 2012, avec répercussion sur la capacité de travail, 
une gonarthrose tricompartimentale bilatérale à prédominance gauche et à 
prédominance fémoro-patellaire interne avec une ostéochondromatose, un status 
après ostéotomie de valgisation des deux genoux, un status après l’ablation du 

 
 
 

 

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matériel d'ostéosynthèse du genou gauche, des lombalgies et accessoirement 
cervico-scapulalgies droites dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 
rachis avec spondylolisthésis de L4/L5 de degré I sur une arthrose interapophysaire 
postérieure et une épicondylite gauche. Sans répercussion sur la capacité de travail, 
l'assurée présentait une fibromyalgie, de l'obésité, une hypothyroïdie substituée 
dans le cadre d'un status après une strumectomie, un status après une cure de 
retocèle et après une kystectomie ovarienne bilatérale, une discrète arthrose 
nodulaire des doigts et une hypercholestérolémie anamnestique.  

L’examinateur a relaté que l’assurée avait développé des gonalgies gauches depuis 
1994 et droites depuis 2003. Actuellement, elle avait mal aux deux genoux. Depuis 
quatre ans, elle présentait des douleurs lombaires et depuis une année des douleurs 
à la région cervicale. Elle se plaignait également de douleurs à l'épaule droite et à la 
face externe de la cheville gauche. Au status, au plan rachidien, l'examinateur a 
noté de discrets troubles statiques du rachis. La mobilité lombaire était diminuée, 
mais il a relevé des signes de non organicité selon Waddel sous la forme d'une 
certaine démonstrativité, l'assurée poussant des gémissements à l'examen du rachis, 
des genoux et des hanches. Il a noté une importante discordance entre la distance 
doigts-sol et doigts-orteils sur le lit d'examen. La mobilité cervicale était 
satisfaisante, mis à part l'extension cervicale qui était discrètement limitée. Seule la 
mobilité des deux genoux était limitée en flexion et il existait un flexum de 5° du 
genou droit. Il a relevé par ailleurs un syndrome rotulien bilatéral, une déformation 
des deux genoux et un épanchement du genou gauche. Il y avait des manœuvres 
d'épicondylite positives au coude gauche et une discrète arthrose nodulaire des 
doigts. Enfin, il a relaté des douleurs à la palpation de dix-sept points typiques de la 
fibromyalgie sur dix-huit, ce qui était suffisant pour poser ce diagnostic. 

Les radiographies mettaient en évidence une gonarthrose tricompartimentale très 
importante en fémoro-tibial interne et prédominant à gauche. Il existait également 
des troubles dégénératifs du rachis lombaire avec spondylolisthésis de L4/L5 de 
degré I. Les radiographies de l'épaule gauche étaient normales, si ce n'était une 
discrète sclérose du trochiter et un discret ostéophyte de la face inférieure de 
l'acromion. Les radiographies de la cheville gauche ne mettaient en évidence qu'une 
épine calcanéenne. Enfin, il n'y avait pas de discopathie à la colonne cervicale. 

Les limitations fonctionnelles étaient, s'agissant du rachis, la nécessité de pouvoir 
alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de 
soulèvement ou de port régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de travail 
en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations. 
S'agissant des membres inférieurs, pas de génuflexion répétée, pas de 
franchissement d'escabeaux ou d'échelles, pas de travail en hauteur, pas de 
franchissement régulier d'escaliers, pas de marche en terrain irrégulier, pas de 
position debout ou de marche de plus de dix minutes. S'agissant du membre 
supérieur gauche, pas de mouvements répétés du coude gauche, ni lever des charges 
de plus de 5 kg, étant précisé que l'assurée était droitière.  

 
 
 

 

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Selon l'examinateur, l'incapacité de travail avait débuté fin 2007. Depuis lors, dans 
une activité respectant strictement ces limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail était de 50% depuis fin 2007, au vu des nombreuses limitations qui se 
surajoutaient. Il n'y avait pas de raison biomécanique pour une incapacité de travail 
totale dans une activité adaptée. Son évaluation s'éloignait donc de celle de la 
Dresse B_______ qui attestait une incapacité de travail totale dans toute activité 
professionnelle, sans cependant en donner les raisons.  

Enfin, la fibromyalgie ne pouvait conduire d'un point de vue purement 
rhumatologique à la définition d'une incapacité de travail. Cependant, elle pouvait 
conduire à une incapacité de travail, si elle s'accompagnait d'une pathologie 
psychiatrique incapacitante ou de critères de sévérité selon la jurisprudence.  

16. À la demande de l'OAI, la doctoresse I_______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a effectué un examen de l'assurée le 10 juin 2013 avec la 
collaboration d'une interprète de langue somali. Dans son rapport du  
3 juillet 2013, l'experte n'a diagnostiqué aucun trouble ayant une répercussion sur la 
capacité de travail, mais a retenu que l’assurée présentait des difficultés liées à 
l’acculturation (Z60.3) et des notions rhumatologiques de fibromyalgie, sans 
comorbidité psychiatrique. 

Dans son appréciation du cas, l’experte a relevé que l’assurée, non scolarisée et 
sans formation professionnelle, avait tenu un kiosque à Mogadiscio suite à son 
mariage en 1980. Elle n’avait jamais travaillé en Suisse. Sur le plan psychiatrique, 
elle avait une anamnèse familiale vierge. Du point de vue personnel, hormis la 
confrontation au début de la guerre en Somalie durant laquelle l’assurée avait été 
témoin du décès par armes à feu de son frère et qu’elle avait appris le décès de sa 
sœur par ces mêmes moyens dans le voisinage, l’assurée avait pu quitter son pays 
avec ses trois enfants cadets. Il n’y avait pas de notion de traumatisme lié à une 
atteinte personnelle. Le parcours existentiel en Suisse était caractérisé par 
d’importantes difficultés d’adaptation, puisque la maîtrise de la langue française 
était encore difficile après vingt-deux ans de résidence et malgré des cours de 
français organisés depuis l’année de l’immigration. Une prise en charge 
psychiatrique avait débuté en hiver 2013, sans prescription de traitement 
psychotrope. À l’examen, il s’agissait d’une femme orientée et collaborante, ayant 
de bonnes capacités intellectuelles. Sur le plan strictement psychiatrique, aucune 
atteinte à la santé n'avait été décelée. Il n’y avait aucun signe de dépression, ni de 
séquelle traumatique face au vécu de guerre. Les éléments anxieux ciblaient les 
réalités psycho-sociales. Les souffrances annoncées étaient à mettre en corrélation 
avec des difficultés d’adaptation à l’existence en Suisse et au déconditionnement 
psychique, secondaire à la pauvreté des activités du quotidien.  

Face à la notion de fibromyalgie, l'experte a relevé qu'il n’y avait pas de 
comorbidité psychiatrique pouvant grever l’exigibilité professionnelle. Il n'y avait 
pas de perte d'intégration sociale. Le processus défectueux de résolution de conflit 
pouvait être mis en corrélation avec des éléments non médicaux, l'expertisée n'étant 

 
 
 

 

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pas scolarisée et ne maîtrisant le français que d'une manière limitée. Les traitements 
mis en place étaient conformes aux règles de l'art, sans notion d'échec. Enfin, 
l'assurée n'avait pas montré de signe de non-coopération.  

L'assurée ne présentait aucune limitation psychiatrique et elle avait toujours eu une 
exigibilité complète dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
somatiques. Malgré les douleurs annoncées, l’état de santé de l’intéressée lui 
permettait de participer aux travaux ménagers et de travailler.  

17. Par avis du 19 juillet 2013, le Dr G_______ s'est rallié aux conclusions de l'examen 
rhumatologique et de l'expertise psychiatrique. Il a retenu que l'assurée présentait 
une gonarthrose bilatérale à prédominance gauche, un status après ostéotomie de 
valgisation des deux genoux, des lombalgies et cervico-scapulalgies droites et une 
épicondylite gauche entraînant des limitations fonctionnelles et une capacité de 
travail de 50% depuis fin 2007 dans une activité adaptée. Par ailleurs, elle ne 
présentait aucune atteinte psychiatrique. Les difficultés liées à l'acculturation et la 
suspicion rhumatologique de fibromyalgie n'ayant pas de conséquences sur sa 
capacité de travail. À l'évidence, les expertises rhumatologique et psychiatrique 
confirmaient la prise de position du rapport SMR d'octobre 2011. Il fallait donc 
considérer que la capacité était bien de 50% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 

18. Selon une note de travail établie le 21 octobre 2013, Mme E_______ a rencontré 
l'assurée à son domicile, en présence de sa fille cadette et de son petit-fils de 2 ans. 
La situation demeurait superposable à celle évaluée lors de la première enquête 
ménagère, le statut était de 80% dans la part professionnelle et les empêchements 
dans la sphère ménagère s'élevaient à 40%. Une exigibilité d'environ 30% était à 
nouveau prise en compte pour la fille partageant le logement de l'assurée.  

19. Par décision du 10 janvier 2014, confirmant son projet du 4 novembre 2013, l'OAI 
a rejeté la demande de prestations de l'assurée. Suite aux conclusions de l'examen 
rhumatologique et de l'expertise psychiatrique, le SMR avait considéré que la 
capacité de travail de l'assurée était de 50% dans une activité adaptée depuis l'année 
2007. Par ailleurs, un statut mixte avait été retenu étant donné que l'assurée aurait, 
sans atteinte à la santé, exercé une activité lucrative à 80%. Dans la sphère 
ménagère, les empêchements avaient été évalués à 40% selon l'enquête effectuée en 
décembre 2011, soit un degré d'invalidité de 8% pour la part ménagère de 20%. 
Pour la part correspondant à l'activité lucrative (80%), l'empêchement était de 38%, 
soit un degré d'invalidité de 30%. Étant donné que le degré d'invalidité global était 
de 38% (8% + 30%), soit inférieur à 40%, l'assurée n'avait pas droit à une rente. 

20. L’assurée a recouru contre cette décision et produit un rapport établi le  
6 janvier 2014 par son psychiatre traitant, le docteur J_______, spécialiste FMH en 
psychothérapie et psychiatrie, lequel a expliqué être en désaccord avec les 
observations, les diagnostics et les conclusions de la Dresse I_______.  

 
 
 

 

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Le psychiatre traitant a retenu, à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la 
capacité de travail, une modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe (F62.0) et d'autres troubles psychotiques non organiques 
(F28). 

Il a indiqué avoir rencontré l’assurée en avril 2013 et la confiance qu’il avait 
gagnée petit à petit lui avait permis de connaître des aspects cliniques qu’un 
expertisé ne saurait toujours révéler immédiatement à un expert au cours d’une ou 
deux consultations. Le drame, qui allait entraîner l'exil et le trouble dont sa patiente 
souffrait, avait été causé par l’irruption de la guerre civile en Somalie en 1991, 
notamment par le meurtre de son jeune frère devant ses yeux et celui de sa sœur 
dans la maison voisine. La version banalisante, relatée dans le rapport d'expertise, 
de ce que l’assurée avait vécu sur le plan psychique était fausse sur le fond et dans 
les détails. Selon lui, l’assurée présentait une psychopathologie grave qui était la 
conséquence des graves traumatismes subis pendant la guerre dans son pays, qui 
avaient entraîné une modification de sa personnalité. Elle avait été une femme 
joyeuse et vive, et était aujourd'hui souffrante, angoissée et sujette à une pathologie 
hallucinatoire de reviviscences nocturnes et de cauchemars évoquant l'assassinat de 
son frère et la guerre en général. Après le stress de l'exil, ces troubles avaient pris 
une telle ampleur dans les années 2002-2003, alors qu'elle était en sécurité en 
Suisse, mais aussi sans espoir de retour étant donné la violence qui continuait dans 
son pays. Elle avait eu peu de contacts avec son mari, maintenant décédé. L'aîné 
des enfants vivant en Suisse avait quasiment rompu la relation. Quant aux membres 
de sa famille restés en Somalie ou exilés aux USA ou en Ethiopie, les relations 
étaient aussi très rares. Sur le plan psychiatrique, la psychopathologique entraînait à 
elle seule et en comorbidité avec les affections organiques, une capacité de travail 
nulle. Un traitement psychiatrique bien conduit pourrait améliorer la 
symptomatologie positive, mais certainement pas sa personnalité et de ce fait 
probablement pas la capacité de travail.  

Quant au traitement, les conclusions diagnostiques n'avaient été tirées que très 
progressivement de ses entretiens avec l’assurée. Au cours de l'automne 2013, 
devant la pathologie insomniaque qu'il n'avait pas encore identifiée à sa juste 
valeur, il avait proposé un antidépresseur qui n'avait eu aucun effet. Il lui avait 
désormais prescrit un neuroleptique atypique et un somnifère, mais n'avait pas le 
recul nécessaire pour apprécier l'efficacité du nouveau traitement. 

21. À la demande de la chambre de céans, la Dresse I_______ s'est déterminée le 
11 août 2014 sur les conclusions du Dr J_______.  

S'agissant du diagnostic de modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe, il n’était pas contesté que la personnalité de l'expertisée 
ait pu être modifiée suite à son vécu dans un pays en guerre. Toute personne ayant 
été confrontée à la guerre, en avait ressenti un vécu subjectif qui, la plupart du 
temps, traumatisait et pouvait modifier la personnalité d'un individu. Cela ne 
signifiait pas que cet individu soit d'emblée et définitivement incapable de 

 
 
 

 

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travailler. Le certificat du Dr J_______ ne donnait aucune limitation fonctionnelle, 
ni aucune explication à caractère strictement médical qui pourrait appuyer les 
modalités de l'incapacité de travail attestée.  

Quant au diagnostic d'autres troubles psychotiques non organiques, ceux-ci 
n'étaient pas clairement expliqués. S'agissant des symptômes nocturnes qui 
rendraient l'expertisée somnolente la journée, la Dresse I_______ a relevé qu’il 
était rare qu'une personne oisive la journée dorme bien. On devait aussi 
implicitement conclure, en l'absence de traitement de psychotrope, que les 
symptômes nocturnes n'étaient pas d'une telle intensité ou fréquence. 

22. Le 24 septembre 2014, le Dr J_______ a notamment confirmé que la 
psychopathologie qu'il avait observée, décrite et nommée selon les critères de la 
classification  
CIM-10, entraînait une incapacité de travail totale en elle-même et en tant que 
comorbidité première, jointe aux troubles et douleurs somatiques et à la difficulté 
d'acculturation. 

23. Mandaté par la chambre de céans, le docteur K_______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le  
24 juillet 2015. Il a retenu les diagnostics de dysthymie et de trouble anxieux, étant 
précisé que la dysthymie était un trouble dépressif léger, alors que le trouble 
anxieux pouvait être considéré comme de gravité moyenne. Ces troubles étaient 
présents « en arrière fond » depuis de nombreuses années. 

L’expert a considéré que la différence notable entre le tableau clinique qu’il avait 
observé et celui relaté par la Dresse I_______, laquelle avait conclu à l’absence de 
toute pathologie psychiatrique en juillet 2013, provenait des contextes différents 
dans lesquels leurs examens avaient eu lieu. Lors de l’examen de la  
Dresse I_______, l’intéressée sollicitait des prestations pour un motif physique 
uniquement, alors que l’examen psychiatrique avait été demandé pour des raisons 
juridiques à cause du diagnostic de fibromyalgie retenu en sus des atteintes 
objectives. Il était concevable que dans l’esprit de l’assurée, si cet examen mettait 
en évidence des problèmes psychiques, ses symptômes physiques pouvaient perdre 
en crédibilité. Dans cette hypothèse, il était logique qu’elle ait minimisé ses 
symptômes psychiques et en particulier évité d’aborder le vécu post traumatique 
douloureux comme elle le faisait depuis des années. Lors de son examen, il en allait 
tout autrement. La demande de prestations pour motif physique avait été rejetée, la 
nouvelle expertise psychiatrique lui donnait l’occasion de mettre en avant des 
symptômes psychiques existant de longue date, mais sur la nature desquels elle était 
auparavant restée discrète, même avec son médecin généraliste à qui elle demandait 
des « calmants ». Ce n’était qu’avec la mise en place d’entretiens 
psychothérapeutiques avec le Dr J_______ qu’elle avait réellement commencé à 
s’ouvrir sur son vécu traumatique.  

 
 
 

 

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L’expert a indiqué qu’il ne pouvait pas retenir le diagnostic d’état de stress post 
traumatique à l’heure actuelle, précisant qu’il était plausible que l’assurée ait pu 
présenter un tel syndrome après le traumatisme. Il a relevé à cet égard que l’assurée 
avait décrit spontanément et à deux reprises la scène de l’exécution de son frère, ce 
qui était tout à fait inhabituel en cas d’état de stress post traumatique puisque 
l’évitement comportemental et cognitif était un symptôme cardinal de cet état. De 
plus, l’état d’hypervigilance et de « qui-vive » étaient peut-être manifestes la nuit, 
mais il n’y avait pas d’évidence qu’ils l’étaient pendant la journée. Il était difficile 
d’affirmer la présence d’un émoussement affection et de la distanciation.  

L’expert a expliqué ne pas retenir non plus le diagnostic de modification durable de 
la personnalité après une expérience de catastrophe,  lequel était difficile à poser au 
vu de problèmes de validité et de spécificité, et ne faisait pas l’unanimité dans la 
communauté psychiatrique internationale. Dans le cas de l’assurée, il existait un 
facteur de stress très sévère, mais ponctuel, le meurtre de son frère sous ses yeux. 
Le contexte général (guerre civile, puis fuite jusqu’en Suisse) était un facteur de 
stress relativement sévère, mais probablement pas du même niveau de sévérité que 
celui exigé par la CIM-10. Enfin, il n’avait pas perçu chez l’assurée la présence du 
principal symptôme du trouble, à savoir une attitude d’hostilité, de méfiance et de 
retrait vis-à-vis du monde extérieur, hormis pendant les épisodes nocturnes de 
frayeur post-cauchemars où elle avait peur d’être agressée à nouveau. 

S’agissant du diagnostic d’autre trouble psychotique non organique, l’expert disait 
n’être pas convaincu par le caractère réellement psychotique des phénomènes 
sensoriels que l’expertisée lui avait également décrits. Ceux-ci se produisaient en 
effet apparemment uniquement la nuit, soit dans des moments de diminution de la 
vigilance, et la description qu’en faisait l’assurée n’avait pas la précision de celles 
décrites par des patients schizophrènes. 

Selon l’expert, la dysthymie et le trouble anxieux étaient présents depuis une 
quinzaine d’années selon l’anamnèse, ce qui lui paraissait plausible au vu des 
données du médecin traitant qui la connaissait depuis 2003. Ces troubles n’étaient 
cependant documentés que depuis avril 2013, soit au début du traitement chez le  
Dr J_______. On ne pouvait donc les faire remonter avec certitude que depuis cette 
date. Ils s’étaient installés dans la chronicité et leur impact était aggravé par la 
présence d’atteintes physiques entraînant des troubles moteurs et des douleurs.  

Le traitement en cours comprenait la prise de médicaments psychotropes, soit du 
Risperdone 0.5 mg et du Zolpidem 10 mg le soir, ainsi que des entretiens avec le  
Dr J_______ tous les deux mois.  

L’expert a considéré que les limitations fonctionnelles des deux troubles psychiques 
se renforçaient réciproquement et, en se cumulant, justifiaient globalement une 
diminution modérée de la capacité de travail de l’ordre de 30%. Si l’on tenait 
compte d’une diminution de 50% de la capacité de travail pour motif somatique, il 
évaluait à 10% le taux de majoration qu’il fallait imputer à la présence 

 
 
 

 

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concomitante des troubles psychiques. De ce fait, il estimait à 60% le taux global 
d’incapacité de travail, tenant compte des aspects physiques et psychiques. La 
majoration était moindre pour les activités ménagères, de l’ordre de 5%, étant 
donné que celles-ci pouvaient être plus facilement modulées et n’étaient pas 
effectuées en situation de stress professionnel et relationnel. Ainsi, l’assurée 
pouvait exercer toute activité adaptée à son état physique et à ses compétences à un 
taux de 40% depuis avril 2013. La limitation de la capacité de travail ne prenait pas 
en considération les facteurs psychosociaux et socio-culturels, mais ceux-ci 
pouvaient évidemment occasionner des handicaps supplémentaires de nature non 
médicale. La situation était à peu près stationnaire depuis au moins avril 2013 et 
était manifestement entrée dans la chronicité depuis de nombreuses années. 
L’intervention thérapeutique du Dr J_______ avait légèrement amélioré l’état 
psychique, même si l’assurée pensait que son état était inchangé. Dans la situation 
actuelle, il ne voyait pas de facteur susceptible de modifier, dans un délai prévisible 
et de manière significative, l’état clinique et par voie de conséquence, la capacité de 
travail. Le taux actuel devait donc être considéré comme durable. 

S’agissant de la fibromyalgie, l’expert a indiqué qu’il y avait une comorbidité 
psychiatrique de gravité moyenne, précisant qu’il s’agissait de troubles apparus 
avant la fibromyalgie, de sorte qu’ils pouvaient être considérés comme 
indépendants d’elle. Il a répondu par l’affirmative aux questions relatives aux 
affections corporelles chroniques et au processus maladif sur plusieurs années sans 
rémission durable, par la négative à celles relatives à l’état psychique cristallisé et à 
la surestimation des plaintes en vue d’obtenir un bénéfice secondaire. S’agissant de 
la perte d’intégration, il s’agissait plutôt d’une absence d’intégration depuis 
l’arrivée en Suisse imputable aux problèmes socio-culturels et psychiques plus qu’à 
la fibromyalgie. Il a ajouté que l’assurée pouvait surmonter ses douleurs, mais de 
manière modérée vu l’existence de la pathologie psychique, et qu’elle disposait de 
ressources psychiques dans une mesure partielle avec un taux d’incapacité de 
travail globale estimée à 60%. 

24. Par arrêt du 24 novembre 2015 (ATAS/910/2015), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, annulé la décision du 10 janvier 2014 et dit que 
l’assurée avait droit à un quart de rente à compter du 1er mai 2009. Elle a confirmé 
le statut d’active à 80% retenu par l’OAI, lequel n’était pas contesté, ainsi que la 
méthode mixte d’évaluation du degré d’invalidité. 

Elle a constaté que l’assurée n’avait pas produit de document médical contredisant 
les conclusions du Dr H_______, de sorte qu’elle a retenu une incapacité de travail 
de 50% dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles requises 
par la pathologie ostéoarticulaire depuis fin 2007. 

Concernant l’aspect psychiatrique, la chambre de céans a considéré que le rapport 
d’expertise du Dr K_______ satisfaisait aux exigences dégagées par le Tribunal 
fédéral en matière de rapports médicaux et devait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 

 
 
 

 

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S’agissant de l’enquête ménagère, elle a relevé que l’enquêtrice avait exposé de 
manière détaillée et appropriée les empêchements rencontrés par l’assurée, de sorte 
qu’elle a pris en considération le taux de 40% estimé par l’enquêtrice. 

Quant au calcul du degré d’invalidité, la chambre de céans a constaté que l’expert 
avait ajouté 10% aux 50% d’incapacité de travail retenus sur le plan somatique, 
lesquels incluaient les 30% posés sur le plan psychiatrique, afin de tenir compte du 
fait que ces deux aspects s’accumulaient. Il tenait le même raisonnement pour 
l’incapacité à accomplir les travaux ménagers, mais à hauteur de 5% seulement, ces 
travaux ne s’effectuant pas en situation de stress professionnel et relationnel. Certes 
le Dr K_______ avait exposé précisément pour quels motifs il y avait lieu de tenir 
compte tant de l’atteinte somatique que des troubles psychiques. On ne pouvait 
toutefois le suivre dans son raisonnement. S’il évaluait à 30% l’incapacité de travail 
de l’assurée sur le plan psychiatrique, ceux-ci étaient nécessairement inclus dans les 
50% fixés sur le plan somatique, de sorte qu’il était ainsi tenu compte des deux 
aspects. S’agissant de la part ménagère, l’enquêtrice avait tenu compte de l’aspect 
psychiatrique dans ses conclusions. La chambre de céans a ainsi pris en 
considération l'estimation primaire de l’incapacité de travail faite par le  
Dr K_______, soit 30% d’incapacité de travail dans une activité lucrative, et conclu 
à une incapacité de travail de 50% et à un empêchement à accomplir les tâches 
ménagères de 40%.  

Enfin, s’agissant du degré d’invalidité, l’incapacité de travail était de 50% dans une 
activité adaptée et la part professionnelle de 80%. L’assurée présentait une 
incapacité de travail de 40% - et non de 38% comme retenu par l’OAI -, ce qui 
donnait un degré d’invalidité de 40%, lequel ouvrait le droit à un quart de rente 
d’invalidité à compter du 1er mai 2009, soit six mois après le dépôt de la demande 
de prestations 

Le calcul était le suivant :  

32 heures x 40% + [(40 heures - 32 heures)] x 40%  

------------------------------------------------------------------- = 40%  

                     40 heures  

25. Par arrêt du 14 septembre 2016 (9C_34/2016), le Tribunal fédéral a admis le 
recours de l’OAI et confirmé la décision du 10 janvier 2014.  

Concernant le taux d'invalidité fixé à 40%, le Tribunal fédéral a rappelé que selon 
les constatations de la juridiction cantonale, l’assurée présentait une capacité de 
travail de 50% en raison des atteintes somatiques et psychiques dont elle souffrait. 
On devait admettre qu’elle ne pouvait ainsi effectuer que 20 heures de travail 
salarié par semaine, ce qui correspondait à la moitié d'un horaire de travail ordinaire 
à plein temps de 40 heures. À cet égard, il a noté que les pourcentages d'incapacité 
de travail se rapportaient en principe à une activité professionnelle exercée à plein 
temps, pour autant que les médecins ne précisaient pas expressément - ce qui n'était 

 
 
 

 

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pas le cas ici - qu'ils se référaient à un travail à temps partiel ou que cela ne ressorte 
du contexte d'une manière claire. En bonne santé, l’assurée n'aurait donc accompli 
que 32 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'un emploi à 80%, les 20% 
restants étant consacrés à la tenue de son ménage. L’assurée rencontrait un 
handicap de 37,5% (50% de 80%) dans l'exercice de l'activité professionnelle, ce 
qui correspondait à une incapacité de gain et non à une incapacité de travail comme 
retenu par la juridiction cantonale. En tenant compte du taux de 37,5%, le calcul de 
l'invalidité devait se faire comme suit:   

32 heures x 37,5% + [(40 heures - 32 heures)] x 40%  

---------------------------------------------------------------------- = 38%  

40 heures   

Compte tenu du taux d'invalidité de 38%, la décision du 10 janvier 2014 refusant le 
versement d'une rente devait être confirmée.  

26. En date du 22 mars 2017, la Dresse B_______ s’est adressée au médecin-conseil de 
l’OAI afin de signaler un changement de la situation médicale de l’assurée. L’état 
de santé de cette dernière s’était nettement péjoré au cours des deux dernières 
années. Sur le plan rhumatologique, l’assurée présentait une gonalgie bilatérale.  
Sur avis d’un orthopédiste, la mise en place d’une prothèse totale du genou lui avait 
été proposée, mais elle n’était pas décidée à une telle option thérapeutique. 
Actuellement, l’assurée présentait une « énorme difficulté pour se lever et 
marcher ». Elle présentait également des troubles de la posture accompagnés de 
lombalgies, ainsi qu’une limitation fonctionnelle sous la forme d’une boiterie et de 
difficultés à la marche, à rester debout et à changer de position. D’autre part, sur le 
plan psychiatrique, elle présentait un état de stress post-traumatique et avait 
bénéficié d’un suivi psychothérapeutique régulier. Son psychiatre étant parti à la 
retraite, elle allait prochainement être suivie par la Dresse L_______. L’incapacité 
de travail de l’assurée était totale. 

27. Le 27 mars 2017, l’OAI a prié la Dresse B_______ d’inviter sa patiente à déposer 
une nouvelle demande, étant précisé que l’exercice du droit aux prestations 
appartenait en premier lieu à l’assuré ou à son représentant légal.  

28. Le 15 mai 2017, la Dresse B_______ a indiqué à l’OAI qu’elle déposait une 
nouvelle demande pour sa patiente. L’état de santé de cette dernière s’était 
nettement aggravé depuis le mois de septembre 2016, notamment en raison de 
difficultés à la marche car l’intéressée se déplaçait très lentement et boitait d’une 
manière chronique. Un nouveau bilan radiologique était prévu afin de réévaluer la 
nécessité de poser une prothèse totale du genou des deux côtés. D’autre part, au 
niveau psychiatrique, un suivi au long cours était nécessaire en raison d’un état 
dépressif moyen à sévère. Vu la situation actuelle, l’assurée n’était pas capable de 
fournir un quelconque travail physique. Un bilan rhumatologique réactualisé était 
également prévu. 

 
 
 

 

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29. En date du 22 mai 2017, l’OAI a expliqué à l’assurée que des tiers n’avaient pas 
l’autorisation ni la compétence pour déposer des demandes de révision à sa place.  

30. Le 28 juillet 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OAI, faisant état d’une aggravation de son état de santé depuis le mois de 
septembre 2016. Elle a notamment signalé une gonarthrose sévère des deux côtés, 
une arthrose à l’épaule, à la main droite et au dos, un état dépressif moyen à sévère. 

31. Par rapport du 19 octobre 2017, le docteur M_______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et Monsieur N_______, psychologue, ont retenu les 
diagnostics d’état de stress post-traumatique totalement présent jusqu’à ce jour 
(F43.1) et de dépression, épisode moyen (F33.1).   

Ils ont indiqué qu’en janvier 1991, alors que l’assurée était enceinte de six mois, 
son frère et sa sœur avaient été assassinés sous ses yeux en Somalie par des 
hommes armés envahissant sa maison. Vu la guerre ouverte, l’assurée avait quitté 
son pays natal avec ses trois enfants, sans son mari, aidée par une organisation 
internationale. Elle avait transité par la Kenya, où sa fille cadette était née. Son mari 
n’avait pas quitté la Somalie et elle était restée sporadiquement en communication 
avec lui, eu égard à la condition de guerre ouverte chez elle. En juin 2012, malade, 
son époux était arrivé en Allemagne pour se soigner. Il y était décédé. L’assurée 
vivait avec sa fille cadette, âgée aujourd’hui de 26 ans, divorcée et l’enfant de celle-
ci, âgé de 6 ans. Elle n’avait pas de contact continu avec son fils aîné qui vivait en 
Somalie. Son second fils l’avait quittée à ses 18 ans. Il voyageait et était souvent 
aux Philippines.  

Les symptômes d’état post-traumatique complexe étaient présents jusqu’à ce jour. 
Ils consistaient en un sommeil perturbé, des souvenirs et des images en flash-back 
liés aux assassinats. À l’évocation de son drame familial, l’assurée se cachait le 
visage, se renfermait, pleurait, et évitait de continuer la séance. Chez elle, 
notamment la nuit, elle entendait des voix et des coups sur la porte et au plafond, 
croyait voir des soldats entrer par les fenêtres, crier, taper contre les murs. Sa fille 
habitant avec elle avait confirmé avoir observé sa mère, la nuit, affolée, en désarroi, 
appelant au secours. L’assurée connaissait des cauchemars chargés de scènes de 
mort et de sang. La journée, dans la rue, elle pensait qu’elle était suivie, attaquée 
par des soldats, des voix l’appelaient au point de ne pas observer les feux rouges de 
passage des piétons. Elle exprimait un sentiment de peur et de grande vigilance, 
ainsi qu’une fragilité comportementale. Ses pensées étaient lacunaires, avec des 
oublis, troublées, chargées d’émotions et de silence, portées par ce qu’elle vivait 
actuellement de violent, issu de son passé lié intimement à l’assassinat de son frère 
et sa sœur. Elle présentait un état dépressif, épisode actuel moyen, était émotive, 
triste, avait peur dans la rue, un sentiment d’être livrée à son passé traumatisant, 
tendance à l’isolement, au silence prolongé, n’avait que peu de relations sociales, 
faisait état d’angoisse nocturne. Ses facultés mnésiques et de concentration étaient 
préservées. Il n’y avait pas de lignée psychotique, mais des hallucinations auditives 
de reviviscence la nuit étaient mentionnées, lorsqu’elle se retrouvait dans une baisse 

 
 
 

 

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de vigilance. Les nouvelles de Somalie réactivaient continuellement son vécu 
traumatisant, axé notamment sur l’assassinat de sa sœur et de son frère, 
l’empêchant de faire son deuil, condition prolongée chez elle depuis de longues 
années. Elle déclarait que sa fille lui reprochait d’être ailleurs, raison pouvant 
expliquer ses difficultés à assimiler et à apprendre, traduisant sa grande peine à 
s’investir en toute nouvelle connaissance cognitive simple.  

L’assurée suivait des cours de français et réalisait de discrets progrès. D’une façon 
très lacunaire, elle articulait mal quelques mots en français, prononçait mieux en 
langue arabe. Elle ne savait pas calculer. Sous dictée, elle arrivait à écrire les 
chiffres de 0 à 10, et quelques mots simples et quelques lettres. Quant à son 
expérience professionnelle, elle n’avait jamais travaillé, ni en Somalie, ni en Suisse. 
Elle était aidée par l’Hospice Général depuis de longues années. L’assurée était 
dépendante de sa fille, qui faisait les commissions et s’occupait du ménage, chez 
elle, comme à l’extérieur, notamment pour des traductions. 

La prise en charge psychiatrique par le Dr J_______ n’avait pas été réellement 
concluante, puisque l’assurée était limitée en son expression française, l’obligeant 
alors à faire appel à des traductrices, à savoir des « amies » et sa fille de 26 ans. 
Ceci avait limité, voire empêché, l’instauration du processus thérapeutique. 
Actuellement, l’assurée pouvait s’exprimer mieux en langue arabe avec le 
psychologue, lequel était bilingue. Elle prenait, sur prescription de son médecin 
traitant, du Zolpidem 10 mg, du Rispéridone 0.5 mg et du Dafalgan 1 mg. Vu sa 
souffrance psychologique et somatique, l’assurée était objectivement dans l’entière 
incapacité de travailler.  

32. Dans un avis du 29 janvier 2018, le SMR a considéré que les documents adressés 
par l’assurée montraient qu’il n’y avait pas de modification de son état de santé 
depuis la dernière appréciation. Il a notamment rappelé que les expertises des  
Drs K_______ et I_______ ne retenaient pas d’état de stress post-traumatique et 
mentionnaient l’absence d’atteintes psychiatriques ayant une répercussion sur la 
capacité de travail.  

33. Le 2 février 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa 
demande. Il a rappelé que la première demande déposée en octobre 2009 avait fait 
l’objet d’une décision de refus de rente, et a considéré que les nouveaux éléments 
médicaux adressés à l’appui de la nouvelle demande de prestations de juillet 2017 
ne montraient pas, selon le SMR, de modification de l’état de santé depuis sa 
dernière appréciation.  

34. Par décision du 14 mars 2018, envoyée par pli recommandé, lequel n’a pas été 
retiré dans le délai de garde échu au 26 mars 2018, l’OAI a repris les termes de son 
projet du 2 février 2018 et rejeté la demande de l’assurée. Il a retenu, sur la base de 
l’appréciation du SMR, que les documents produits ne montraient pas de 
modification de l’état de santé depuis la dernière évaluation et que l’assurée ne 
présentait aucune atteinte ayant une répercussion sur sa capacité de travail. 

 
 
 

 

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35. Par acte du 30 avril 2018, l’assurée, par l’intermédiaire d’un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de frais et dépens, à 
l’audition des Dresses O_______ et B_______, à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire, à ce que l’intimé soit invité à rendre promptement une décision sur la 
révision sollicitée en lien avec l’entrée en vigueur de l’art. 27 bis RAI et à ce 
qu’une rente entière lui soit octroyée. La recourante a reproché au SMR de ne pas 
s’être prononcé quant à l’aggravation des troubles somatiques évoqués par la 
Dresse B_______. Elle a requis l’audition de ses médecins traitants, aux termes de 
laquelle il y aurait lieu de déterminer si une nouvelle expertise judiciaire était 
nécessaire afin de cerner l’évolution de son état de santé depuis la dernière décision 
de refus de rente qui lui avait été opposée. En outre, en application des principes 
ressortant à l’art. 27 bis RAI, entré en vigueur le 1er janvier 2018, le degré 
d’invalidité s’élevait à 48%, ce qui donnait droit à un quart de rente. Elle a donc 
sollicité que l’intimé soit invité à procéder sans tarder à la révision de son degré 
d’invalidité, soutenant avoir d’ores et déjà droit à un quart de rente à compter du  
1er janvier 2018. 

La recourante a notamment produit les documents suivants : 

- un rapport du 15 mars 2018 de la Dresse B_______, laquelle a demandé « un 
recours contre le projet de décision » refusant à sa patiente tout droit à une rente 
et à des mesures professionnelles ; elle a mentionné que la recourante présentait 
un important problème locomoteur, une boiterie à la marche, une difficulté aux 
déplacements dans le contexte d’une gonarthrose bilatérale ; l’intéressée 
souffrait en outre de lombalgies chroniques avec une rectitude lombaire très 
importante dans le contexte d’une arthrose étagée au niveau de la colonne 
dorsale et lombaire, et d’un état dépressif moyen à sévère ; dernièrement, sur le 
plan locomoteur, on observait une nette détérioration nécessitant un bilan 
complémentaire, y compris une IRM lombaire ; 

- un rapport du 27 mars 2018 de la doctoresse O_______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, laquelle a déclaré s’opposer au projet de décision de l’intimé ; en 
effet, la recourante présentait d’importants troubles dégénératifs avec une 
importante gonarthrose bilatérale, des lombalgies sur des troubles dégénératifs 
étagés et des douleurs de la cheville gauche principalement ; elle était très 
handicapée par cette atteinte des membres inférieurs et avait de grandes 
difficultés à marcher et à se déplacer ; une expertise médicale serait souhaitable 
afin d’objectiver l’importante limitation fonctionnelle ; 

- un courrier qu’elle avait adressé à l’intimé le 30 avril 2018, par lequel elle 
sollicitait, dans un délai raisonnable, la révision du calcul de son taux 
d’invalidité, fondée sur la modification de l’art. 27 bis RAI ; selon elle, la 
nouvelle méthode entrée en vigueur conduisait à un degré d’invalidité de 40% 
dans la sphère professionnelle et de 8% dans la sphère ménagère, ce qui lui 
ouvrait le droit à un quart de rente fondé sur un taux d’invalidité de 48%.  

 
 
 

 

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36. Dans sa réponse du 31 mai 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a soutenu que la recourante n’avait pas 
apporté les éléments médicaux permettant de rendre « plausible » que son degré 
d’invalidité s’était modifié car les pièces produites dans le cadre de la nouvelle 
demande de prestations ne relevaient pas de problème médical nouveau. Quant aux 
éléments médicaux nouveaux produits à l’appui du recours, ils ne pouvaient être 
pris en considération, ne faisant pas partie des pièces et partant de l’état de fait tel 
qu’il se présentait au moment où l’intimé avait statué. En effet, le principe 
inquisitoire ne s’appliquait pas à « la procédure d’entrée en matière sur une 
nouvelle demande ». Enfin, la requête de la recourante s’agissant du nouveau mode 
de calcul avait été soumise au gestionnaire en charge du dossier et faisait l’objet 
d’une étude attentive. La suite qui convenait lui serait donnée.  

37. Par écriture du 28 juin 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 
fait grief à l’intimé de refuser d’instruire son dossier sur le plan médical et de faire 
obstacle à toute démarche susceptible de cerner sérieusement sa capacité de travail. 
En outre, le courrier du 15 mai 2017 de la Dresse B_______ mentionnait 
expressément et en quoi son état de santé s’était aggravé. En effet, les problèmes à 
la marche étaient plus importants qu’en septembre 2016 et elle souffrait désormais 
d’un état dépressif moyen à sévère. Le rapport du Dr M_______ signalait un état 
dépressif moyen à sévère et confirmait lui aussi une incapacité totale de travail.  

38. Le lendemain, la recourante a adressé à la chambre de céans un courrier du  
21 juin 2018 de la Dresse B_______. Il en ressort notamment que sa patiente avait 
consulté le docteur P_______ aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), qu’elle devait bénéficier d’une prise en charge conservatrice en raison de la 
spondylodiscarthrose diffuse avec canal lombaire étroit modéré en L4-L5 et qu’elle 
allait être adressée à l’équipe de rhumatologie du Dr Q_______ des HUG. 
Actuellement, une prise en charge chirurgicale n’était pas évoquée. La recourante, 
laquelle présentait une polyarthrose et un fort handicap fonctionnel qui s’était 
dernièrement aggravé, était totalement incapable de travailler.   

39. En date du 12 juillet 2018, l’intimé a également maintenu ses conclusions. Il a 
contesté toute carence d’instruction du dossier et indiqué avoir appliqué la 
procédure jurisprudentielle en la matière. En outre, il avait pris en compte la 
demande d’application de l’art. 27 bis RAI. À cet égard, il a relevé que le rapport 
explicatif de l’OFAS concernant la modification du RAI prévoyait que lorsque 
l’octroi d’une rente avait été refusé avant l’entrée en vigueur de la modification du 
1er décembre 2017 parce que le taux d’invalidité était insuffisant, à un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps partiel et accomplissant par ailleurs des 
travaux habituels, une nouvelle demande serait examinée s’il paraissait 
vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité conformément à l’art. 27 bis al. 2 à 
4 RAI aboutirait à la reconnaissance d’un droit à la rente (al. 2 Disposition 
transitoire de la modification du RAI). Dans un tel cas, il revenait à l’assuré de 
déposer une nouvelle demande. L’office AI était tenu d’examiner la nouvelle 

 
 
 

 

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demande s’il paraissait vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité aboutirait à 
la reconnaissance d’un droit à la rente. Cet examen était en cours auprès des 
services de l’intimé et ferait l’objet d’une autre procédure, et sortait de l’objet du 
présent litige.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Une 
communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers 
habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative 
infructueuse de distribution (art. 38 al. 2 bis LPGA). Les délais en jours ou en mois 
fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au  
7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA).  

Compte tenu de la suspension du délai précitée, le recours du 30 avril 2018 contre 
la décision du 14 mars 2018, réputée reçue le 26 mars 2018, a été interjeté dans les 
forme et délai prescrits par la loi, de sorte qu’il est recevable (art. 56 et 60 LPGA ; 
art. 89B LPA). 

4. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

 
 
 

 

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En l’occurrence, le litige porte sur le droit à une rente de la recourante suite à sa 
nouvelle demande déposée le 28 juillet 2017, étant relevé que la décision entreprise 
ne porte pas sur le calcul du degré d’invalidité de la recourante en application de 
l’art. 27 bis RAI entré en vigueur le 1er janvier 2018, de sorte que cette question ne 
fait pas partie de l’objet du litige.  

5. a. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande 
de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). 
Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution 
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 aLAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors 
que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

b. Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

Saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 
d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce 
point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b). 

 
 
 

 

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- 19/25 - 

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. L’assuré qui 
présente une nouvelle demande doit rendre plausible une modification des 
circonstances qui, lors de l’examen matériel de la demande initiale, ont déterminé la 
négation de son droit aux prestations (cf. Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003 p. 395 et 396 et les références). 

6. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.). Eu égard au caractère 
atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a 
précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 43 
al. 3 LPGA  - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. 
art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit 
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à 
des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis 
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui 
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant 
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, 
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si 
cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait 
tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 
27 juillet 2013 consid. 2.3).  

7. Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une 
nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son examen est ainsi 
d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il ne sera 
donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision litigieuse 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; ATF 121 V 366 consid. 1b et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 

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- 20/25 - 

8. En l’espèce, la chambre de céans observe en premier lieu que, en dépit de ce que 
pourrait laisser supposer l’intitulé de la décision litigieuse (« Aucun droit à la 
rente »), l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations, comme il l’a expressément indiqué dans sa réponse au recours du  
31 mai 2018. En effet, il ressort clairement du projet de décision du 2 février 2018 
et de la décision du 14 mars 2018 que l’intimé a conclu, sur la base de l’avis du 
SMR, que les documents produits par la recourante ne montraient pas de 
modification de son état de santé depuis sa précédente appréciation. Il a donc 
estimé que la recourante n’avait avait pas rendu plausible une modification de 
l’invalidité de manière à influencer ses droits. 

Partant, la chambre de céans doit se limiter dans le cas présent à examiner si c’est à 
tort ou à raison que l’intimé n'est pas entré en matière sur la nouvelle demande. Il 
convient donc de vérifier si la demande de prestations satisfaisait aux exigences 
posées quant au caractère plausible d’une modification déterminante de l’invalidité 
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Dans ces conditions, les rapports produits à l’appui du 
recours, soit les rapports de la Dresse B_______ des 15 mars et 21 juin 2018, ainsi 
que le rapport de la Dresse O_______ du 27 mars 2018, lesquels sont postérieurs à 
la décision du 14 mars 2018, ne peuvent pas être pris en considération dans la 
présente procédure. 

9. Dans le cadre de la première procédure opposant la recourante à l’intimé, la 
chambre de céans a retenu, sur la base du rapport du Dr H_______ du  
21 janvier 2013, que les diagnostics somatiques ayant une répercussion sur la 
capacité de travail consistaient alors en une gonarthrose tricompartimentale 
bilatérale à prédominance gauche et à prédominance fémoro-patellaire interne avec 
une ostéochondromatose, un status après ostéotomie de valgisation des deux 
genoux, un status après l’ablation du matériel d'ostéosynthèse du genou gauche, des 
lombalgies et accessoirement des cervico-scapulalgies droites dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec spondylolisthésis de L4/L5 de 
degré I sur une arthrose interapophysaire postérieure et une épicondylite gauche. En 
outre, le Dr H_______ a retenu le diagnostic de fibromyalgie. Concernant les 
limitations fonctionnelles, compte tenu de ses troubles du rachis, la recourante 
devait pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, 
ne devait pas soulever ou porter régulièrement des charges de plus de 5 kg, 
travailler en porte-à-faux statique prolongé du tronc ou en étant exposée à des 
vibrations. En raison de ses atteintes aux membres inférieurs, la recourante ne 
devait pas effectuer de génuflexion répétée, franchir des escabeaux ou des échelles 
ou régulièrement des escaliers, ni travailler en hauteur, marcher en terrain 
irrégulier, tenir la position debout ou marcher plus de dix minutes. Enfin, elle ne 
devait pas effectuer des mouvements répétés du coude gauche, ni lever des charges 
de plus de 5 kg à cause de l’atteinte de son membre supérieur gauche. L’incapacité 
de travail de l’intéressée était de 50% dans une activité adaptée respectant les 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire depuis fin 
2007. 

Sur le plan psychiatrique, la chambre de céans a reconnu une valeur probante au 
rapport d’expertise judiciaire du Dr K_______, lequel a diagnostiqué une 
dysthymie, soit un trouble dépressif léger, et un trouble anxieux de gravité 
moyenne. Elle a pris en considération l'estimation primaire de l’incapacité de 
travail faite par le Dr K_______, soit 30% d’incapacité de travail dans une activité 
lucrative, et conclu à une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée et à 
un empêchement à accomplir les tâches ménagères de 40%.  

Ces constatations ont été reprises par le Tribunal fédéral, lequel a cependant corrigé 
le calcul du degré d’invalidité, fixé à 38%, comme retenu dans la décision de 
l’intimé du 10 janvier 2014. Compte tenu de ce degré d’invalidité, le droit de la 
recourante à une rente a été nié. 

10. Suite à la nouvelle demande déposée par la recourante le 28 juillet 2017, l’intimé a 
sollicité l’avis de son SMR. Ce dernier a retenu, dans son appréciation du  
29 janvier 2018, que les documents montraient qu’il n’y avait pas de modification 
de l’état de santé depuis la dernière appréciation, de sorte qu’il a maintenu ses 
conclusions antérieures. Il a mentionné que les expertises des Drs K_______ et 
I_______ ne retenaient pas d’état de stress post-traumatique et mentionnaient 
l’absence d’atteintes psychiatriques ayant une répercussion sur la capacité de 
travail.  

Sur la base de cet avis, l’intimé a rendu la décision litigieuse du 14 mars 2018, par 
laquelle il a nié le droit de la recourante à une rente, motif pris de l’absence de 
modification de l’état de santé depuis la dernière évaluation et de l’absence 
d’atteinte à la santé ayant une répercussion sur la capacité de travail. 

11. En deuxième lieu, la chambre de céans constate que, contrairement à ce qui a été 
retenu par le SMR puis par l’intimé, les pièces produites par la recourante 
établissent, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, un changement 
important des circonstances propre à influencer son degré d’invalidité.  

À cet égard, elle relèvera encore que l’absence de « problème médical nouveau », 
comme invoqué par l’intimé, n’est pas déterminant puisque la rente peut être 
révisée en cas de modification sensible de l’état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important. 

12. Sur le plan somatique, la Dresse B_______ a clairement indiqué, dans son rapport 
du 22 mars 2017, que sa patiente rencontrait une « énorme difficulté pour se lever 
et marcher ». Elle a en outre signalé une restriction en lien avec les changements de 
positions. Or, dans son arrêt du 24 novembre 2015, la chambre de céans a fait 
sienne les conclusions du Dr H_______, lequel avait retenu que la recourante devait 
pouvoir alterner deux fois par heures les positions assise et debout en raison de ses 
troubles du rachis.  

 
 
 

 

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La limitation fonctionnelle signalée par la Dresse B_______ est ainsi non 
seulement nouvelle, mais semble également incompatible avec l’une des 
nombreuses restrictions retenues par le Dr H_______. Elle est donc susceptible 
d’entraîner un changement important de la capacité de gain de la recourante.  

De plus, il sied de rappeler que la Dresse B_______ a indiqué que des 
investigations supplémentaires étaient prévues, sous la forme d’un bilan 
radiologique des deux genoux afin de réévaluer la nécessité de poser des prothèses 
totales. Elle a également préconisé un bilan rhumatologique et noté que la 
recourante présentait des troubles de la posture accompagnés de lombalgies.  

Dès lors que l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, il 
lui incombait de requérir les documents pertinents lui permettant de se prononcer 
sur l’évolution des troubles ostéoarticulaires depuis l’entrée en force de sa dernière 
décision. Il aurait donc dû attendre les résultats des investigations envisagées, cas 
échéant les ordonner lui-même, avant de conclure que les atteintes dont souffre la 
recourante ne se sont pas sensiblement aggravées depuis le dernier examen de la 
situation médicale.   

13. Au niveau psychique, une modification sensible de l’état de santé est attestée par le 
Dr M_______, lequel a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen (F33.1), alors que la recourante ne présentait qu’une dysthymie à 
l’époque de son examen par le Dr K_______. En outre, le psychiatre traitant a 
diagnostiqué un état de stress post-traumatique (F43.1), contrairement à l’expert qui 
avait expliqué ne pas pouvoir retenir ce diagnostic « à l’heure actuelle », tout en 
admettant qu’il était plausible que la recourante ait pu présenter un tel syndrome 
après le traumatisme et en relevant que certains critères pertinents n’étaient pas 
« manifestes ».  

C’est le lieu de relever que le SMR a indiqué à tort, dans son avis du  
29 janvier 2018, que le Dr K_______ avait mentionné l’absence d’atteinte 
psychique ayant une répercussion sur la capacité de travail. En effet, l’expert  avait 
estimé qu’il y avait lieu de tenir compte tant des troubles somatiques que des 
troubles psychiques, et avait évalué à 30% l’incapacité de travail de la recourante 
sur le plan psychiatrique.  

Dans le cadre de cette nouvelle demande, l’intimé aurait donc dû procéder à un 
examen global et analyser si les documents à sa disposition permettaient une 
appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. En cas de 
réponse négative, il aurait dû solliciter des informations complémentaires afin de se 
pouvoir se déterminer sur la capacité de travail réellement exigible de la recourante, 
en application de la grille d’analyse développée à l’ATF 141 V 281.  

14. Eu égard à ce qui précède, force est de constater que l’intimé ne pouvait pas se 
contenter de l’appréciation du SMR, sommaire et dénuée de toute motivation, pour 
conclure à l’absence de modification de l’état de santé de la recourante depuis son 
dernier examen et lui nier le droit à une rente. 

 
 
 

 

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15. Il s’impose donc de lui renvoyer la cause, un complément d’instruction s’avérant 
indispensable pour se prononcer sur l’état de santé global de la recourante depuis 
l’arrêt du 14 septembre 2016 de la chambre de céans.  

La détermination de la capacité de travail résiduelle devra résulter d’une 
appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes les problématiques ayant des 
interférences entre-elles. 

16. C’est encore le lieu d’observer que le diagnostic de fibromyalgie a été retenu par le  
Dr H_______ en 2013, mais n’a pas été repris par les Dresses B_______ et 
O_______, sans explication.  

Si cette atteinte devait être confirmée, elle devrait, tout comme les troubles 
psychiques, faire l’objet d’une analyse conformément à la jurisprudence récemment 
développée par le Tribunal fédéral.  

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou seulement partiellement 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 
consid. 2.3). 

17. Enfin, à toutes fins utiles, la chambre de céans relèvera encore que, selon la 
jurisprudence, lors l’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, 
l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI, dans sa teneur du 1er décembre 2017 n’est applicable, eu 
égard au traitement uniforme et égal des assurés, qu’à partir de l’entrée en vigueur 
de cette modification (arrêt du Tribunal fédéral 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 
consid. 5 et 6.2). 

Il appartiendra donc à l’intimé d’évaluer le degré d’invalidité de la recourante selon 
l’ancienne méthode mixte pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2017 et 
selon la nouvelle méthode mixte pour la période à compter du 1er janvier 2018. 

18. Ainsi, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée et le 
dossier renvoyé à l’intimé dans le sens des considérants.  

La recourante obtenant gain de cause et étant représentée par un mandataire, une 
indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 

 
 
 

 

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dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice  
(art. 69 al. 1 bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au 
paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’intimé du 14 mars 2018. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante un montant de CHF 2'500.- à titre de 
dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le