# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6fccaf3-3f15-5a4d-a70a-212413edaf8f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.02.2024 E-5459/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5459-2023_2024-02-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5459/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, Esther Marti, juges, 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties  A._______, né le (…), 

Turquie, 

représenté par Marie Ammann, 

Caritas Suisse, CFA (…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 6 septembre 2023. 

 

 

 

E-5459/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 5 juillet 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

En date du 11 juillet 2023, il a signé un mandat de représentation en faveur 

de Caritas Suisse à B._______. 

C.  

C.a Lors de son audition sur les motifs d’asile du 21 août 2023, le 

requérant, d’ethnie kurde, a déclaré être marié depuis (…) et père d’un 

enfant. Il aurait habité dans le même immeuble que ses parents à 

C._______ (province de D._______), jusqu’à son départ du pays. Il aurait 

une sœur (…) son aînée et deux sœurs cadettes, âgées de (…) ans. Après 

avoir achevé le lycée, il aurait, à partir de l’âge de 13 ans, travaillé dans la 

soudure, devenant expert dans ce domaine.  

En parallèle à son activité professionnelle, il se serait adonné à sa passion 

pour le journalisme. Muni de sa carte de presse, il aurait documenté en 

photos et vidéos des manifestations kurdes, ce qui lui aurait valu d’être 

fréquemment arrêté et placé en garde à vue pendant quelques heures et 

de voir son équipement confisqué. Il n’aurait cependant pas cédé à ces 

intimidations. En 2020, avec le soutien de son ami, prénommé E._______, 

il aurait commencé à publier ses contributions sur Facebook pour attirer 

l’attention sur les discriminations et les traitements inhumains des autorités 

turques à l’encontre du peuple kurde. 

Le (…) 2023, alors que le recourant se serait trouvé chez un ami, son père 

l’aurait informé par téléphone que la police était venue le chercher à leur 

domicile et avait confisqué son matériel de journaliste. Un mandat 

d’amener aurait été délivré à son encontre, l’accusant de publier sur les 

réseaux sociaux des photos de personnes qualifiées de terroristes par les 

autorités turques et de défendre leurs droits. Son ami E._______ aurait été 

arrêté le même jour. Par crainte d’être emprisonné, il aurait vécu caché 

jusqu’à son départ du pays, le (…) 2023. Après avoir partagé des photos 

illustrant les conditions carcérales en Turquie, il aurait voulu éviter de les 

vivre lui-même. 

Le recourant a allégué qu’une plainte avait été déposée contre lui et son 

ami E._______, le (…) 2023. Selon lui, cette plainte avait pu être déposée 

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par l’épouse de ce dernier, laquelle ne voulait pas que son mari continue 

« de travailler dans cette voie ». De son côté, il a indiqué que son épouse 

l’avait quitté après la perquisition du domicile familial, ne supportant plus 

les pressions policières auxquelles elle devait faire face. 

Le recourant aurait également subi des discriminations en raison de son 

appartenance à l’ethnie kurde. Son service militaire aurait été prolongé de 

(…) jours à (…) reprises en raison de son engagement en faveur de la 

cause kurde. Cette prolongation, assimilée à une condamnation, aurait 

compliqué sa recherche d’emploi. En outre, il aurait été membre du Parti 

démocratique des peuples (HDP) depuis (…) et aurait participé à ses 

manifestations, sans toutefois y jouer un rôle particulier. 

Il aurait quitté la Turquie à bord d’un camion, traversant plusieurs pays 

avant d’arriver en Suisse. Interrogé sur son état de santé, il a déclaré bien 

se porter. Il maintiendrait des contacts réguliers avec ses parents. Bien que 

leur immeuble ait été légèrement touché par les séismes de février 2023, 

aucune décision de démolition n’aurait été prise. 

C.b Il a notamment produit à l’appui de sa demande d’asile les moyens de 

preuve suivants : 

- la copie de sa carte de presse, 

- la copie d’une « décision autre » portant sur un mandat d’amener (avec 

sa traduction partielle en français), émise le (…) 2023 par le 3e Juge de 

Paix de D._______, 

- la copie d’un mandat d’amener (avec sa traduction partielle en 

français), émis le (…) 2023 par le 3e Juge de Paix de D._______, 

- la copie d’un acte d’accusation (avec sa traduction partielle en 

français), émis le (…) 2023 par le Parquet de D._______. 

Il aurait obtenu sa carte de presse en (…), alors qu’il travaillait dans un 

journal régional pour lequel il prenait des photos des manifestations de 

Newroz et des réunions du HDP. Le journal aurait été fermé après avoir 

été accusé de soutenir le terrorisme. Les documents judiciaires 

proviendraient de son avocat en Turquie. D’après celui-ci, son affaire serait 

toujours en cours. 

 

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D.  

D.a Par courrier du 24 août 2023, le SEM a informé l’intéressé qu’une 

analyse interne des trois documents judiciaires produits avait conduit à la 

constatation qu’il s’agissait de faux. Le rapport d’analyse ne pouvait être 

transmis tel quel, l’intérêt public commandant de garder secrètes certaines 

informations en ressortant, afin d’en éviter un usage abusif ultérieur. Le 

SEM a fait part de ce qu’il considérait être essentiel et a invité l’intéressé à 

se prononcer par écrit à ce sujet. 

D.b Le 29 août 2023, le recourant a dit être étonné des résultats de 

l’analyse. Il a affirmé maintenir ses déclarations, assurant que les moyens 

de preuve produits étaient authentiques. Il a demandé au SEM de les 

accepter comme tels et a sollicité un délai pour fournir les originaux des 

documents. 

E.  

E.a Le 4 septembre 2023, le recourant a demandé au SEM de renoncer au 

projet de décision qu’il entendait lui soumettre et de rendre une décision 

de passage en procédure étendue, afin de pouvoir prendre les mesures 

d’instruction nécessaires au vu des nouveaux moyens de preuve joints à 

son courrier, à savoir : 

- une copie de la procuration rédigée en langue turque et signée par 

l’intéressé, le 13 janvier 2023, en faveur de son avocat en Turquie, 

- une copie de la carte d’identification attestant que celui-ci est un avocat 

inscrit au barreau, 

- une capture d’écran du compte UYAP à partir duquel les documents 

judiciaires ont été téléchargés. 

Il s’est également plaint auprès du SEM que son courrier du 24 août 2023 

n’indiquait pas de manière satisfaisante pour quel motif l’intérêt public 

commandait de garder secret le rapport d’analyse. Il a demandé à pouvoir 

consulter ce rapport. 

E.b Le même jour, le SEM a soumis au recourant un projet de décision 

négative. 

E.c Dans sa prise de position du 5 septembre 2023, le recourant a contesté 

l’appréciation du SEM et, s’appuyant sur les arguments développés dans 

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son courrier du 4 septembre, a réitéré sa requête de voir sa demande 

d’asile traitée en procédure étendue. 

F.  

Par décision du 6 septembre 2023 (ci-après également : la décision 

querellée), le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au 

recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure. 

G.  

Dans son recours déposé le 6 octobre 2023 contre cette décision, 

l’intéressé a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 

de l’asile, subsidiairement à la mise au bénéfice de l’admission provisoire, 

ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire. Il a sollicité la dispense de versement de 

l’avance des frais de procédure et l’assistance judiciaire partielle. 

A l’appui de son recours, il a produit des extraits de ses prétendues 

publications sur Facebook. 

H.  

H.a Par décision incidente du 11 octobre 2023, le juge instructeur en 

charge du dossier a admis la demande d’assistance partielle et, par 

conséquent, a renoncé à la perception de l’avance des frais. 

H.b Dans sa détermination du 26 octobre 2023, le SEM a proposé de 

rejeter le recours, estimant notamment que les arguments allégués et les 

moyens de preuve produits jusqu’alors n’étaient pas susceptibles de 

modifier son appréciation. Il a considéré avoir transmis au recourant les 

informations essentielles ressortant du rapport d’analyse précité. 

H.c Dans sa réplique du 14 novembre 2023, le recourant a maintenu les 

arguments développés dans son recours. Il a versé au dossier de 

nouveaux moyens de preuve en turc, non traduits, à savoir, selon la 

description qui en est faite : 

- une copie d’un certificat, par lequel son avocat en Turquie confère à 

son frère, également avocat, le pouvoir de représenter l’intéressé, 

- une copie d’une lettre datée du 10 novembre 2023, dans laquelle le 

nouvel avocat indique qu’il a repris le dossier suite au décès de son 

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frère, que la procédure à l’encontre de l’intéressé est toujours en cours 

et qu’il n’a rien de nouveau à communiquer. 

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 

de l’ancienne ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 L’intéressé reproche préalablement au SEM une violation de son droit 

d’être entendu pour défaut d’instruction, défaut de motivation et pour 

violation de son droit à participer à l’administration des preuves. Il convient 

d’examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs, qui sont 

susceptibles d’entraîner l’annulation de la décision querellée 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 

137 I 195 consid. 2.2). 

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2.2 En ce qui concerne les obligations générales de l’autorité s’agissant de 

ces points, il peut être renvoyé à l’arrêt du Tribunal D–3890/2023 du 

11 septembre 2023 consid. 2.2.2 s. et à la jurisprudence qui y est citée. 

2.3 En l’espèce, le recourant reproche au SEM de lui avoir refusé la 

consultation du rapport d’analyse des documents produits. Les explications 

sur la base desquelles le SEM est parvenu à la conclusion que les trois 

documents judiciaires sont faux seraient vagues, lacunaires et peu 

motivées. Le recourant estime ainsi avoir été dans l’impossibilité de 

défendre valablement son point de vue avant le prononcé de la décision 

querellée. 

Cette argumentation doit être écartée. Le droit de consulter les pièces du 

dossier, concrétisé en procédure administrative aux art. 26 à 28 PA, n’est 

pas absolu et peut être restreint lorsque les intérêts exigent que le secret 

soit gardé (cf. arrêt du Tribunal A–1221/2020 du 21 février 2022 

consid. 3.3.1 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 

p. 328). Il importe notamment d’empêcher l’effet instructif (« Lerneffekt ») 

que pourrait avoir la communication de certains renseignements (cf. dans 

ce sens la jurisprudence relative aux analyses de provenance, ATAF 

2015/10 consid. 5). Dans un tel cas, la communication sera conforme au 

droit si le contenu essentiel du rapport d’analyse est tout de même porté à 

la connaissance de la partie. 

En l’occurrence, dans son courrier du 24 août 2023, le SEM a indiqué que 

sur les trois documents judiciaires remis, les numéros de référence du 

dossier ne correspondaient pas à la pratique habituelle des instances 

judiciaires turques. Des indications essentielles concernant le signataire de 

la « décision autre » et du mandat d’amener étaient en outre erronées. 

Concernant l’acte d’accusation et la « décision autre », les personnes 

signataires ne pouvaient les avoir établis. Enfin, l’existence de l’avocat cité 

dans l’acte d’accusation n’avait pas été confirmée. Le Tribunal estime ainsi 

que le contenu essentiel du rapport d’analyse a bel et bien été transmis au 

recourant. Celui-ci a pu comprendre en quoi les documents n’étaient pas 

fiables, se déterminer et fournir des contre-preuves (cf. consid. D.a–E.a  

ci-dessus). 

2.4 Par ailleurs, le recourant soutient que le SEM aurait, à tort, refusé de 

lui octroyer le délai de 30 jours prévu à l’art. 110 al. 2 LAsi pour produire 

les moyens de preuve liés à la procédure judiciaire en cours contre lui et 

se serait prononcé de manière anticipée, sur la base d’un état de fait 

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incomplet. En outre, le SEM n’aurait pas pris en compte les contre-preuves 

versées au dossier le 4 septembre 2023. 

Ces griefs ne peuvent pas non plus être retenus. Indépendamment du fait 

que l’art. 110 al. 2 LAsi ne trouve en principe application qu’au stade du 

recours, le Tribunal constate que le SEM a correctement instruit la cause 

et n’a, en particulier, commis aucune négligence procédurale en renonçant 

à l’investiguer plus avant. Le rapport d’analyse révélait plusieurs indices de 

falsification ; le SEM était ainsi fondé à forger sa conviction en l’état du 

dossier. 

En outre, et quoi qu’en dise le recourant, le SEM a pris en compte les 

moyens remis le 4 septembre 2023 dans sa décision. Le recourant critique 

en réalité l’appréciation qui en a été faite. Il s’agit là d’un argument sur le 

fond qui sera examiné plus loin. 

2.5 Au vu de ce qui précède, les griefs formels invoqués sont infondés. La 

conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire doit donc être rejetée. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

 

 

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Page 9 

4.  

4.1 Dans la décision querellée, le SEM a considéré que les déclarations du 

recourant concernant les poursuites dont il disait être l’objet n’étaient pas 

crédibles. La supposition, selon laquelle l’épouse de E._______ était 

l’auteur de la plainte, était peu convaincante, compte tenu des risques 

importants qu’une telle démarche pouvait entraîner pour son mari. Invité à 

désigner une photo qu’il avait prise illustrant selon lui le mieux la défense 

de la cause kurde, le recourant avait répondu de manière évasive, parlant 

de généralités sur des massacres, puis disant avoir une préférence pour 

des photos de pique-nique, ce qui, selon le SEM, ne mettait pas en avant 

son travail et son engagement pour la cause kurde et affaiblissait la 

crédibilité de ses déclarations. De plus, il n’était pas vraisemblable que les 

autorités turques l’aient considéré comme un terroriste uniquement en 

raison de la plainte déposée contre lui. Ses activités étaient connues 

depuis 2020 ; il avait subi plusieurs gardes à vue et des confiscations de 

matériel. A ce sujet, il n’était pas logique qu’avant cela, les policiers n’aient 

jamais réalisé que ses activités pouvaient être liées au terrorisme. Le SEM 

a également souligné le manque de détails substantiels sur l’engagement 

du recourant au sein du HDP, rendant son adhésion invraisemblable. En 

outre, sans minimiser les diverses tracasseries et discriminations que 

pouvait rencontrer la population kurde en Turquie, le SEM a souligné que 

la situation générale à laquelle était confronté l’ensemble de la minorité 

kurde n’était pas, à elle seule, suffisante pour la reconnaissance de réfugié 

au sens de l’art. 3 LAsi, cela même en tenant compte de la situation en 

matière de droits de l’homme dans le pays ultérieurement à la tentative de 

coup d’Etat de 2016. Enfin, l’absence d’informations sur d’éventuelles 

visites des autorités turques à son domicile depuis le (…) 2023 (jour de la 

date d’émission du mandat d’amener) suggérait qu’il n’était pas activement 

recherché. 

Se référant aux conclusions de son rapport d’analyse interne, le SEM a 

considéré que les moyens de preuve produits étaient falsifiés et qu’il n’était 

pas vraisemblable que l’intéressé fasse l’objet d’une procédure judiciaire 

en Turquie. Il a souligné qu’il n’était pas compréhensible que l’intéressé 

n’ait pas produit de photos tirées de son site Facebook pour étayer ses 

allégations, notant à cet égard que ses tentatives pour localiser son site 

n’avaient pas abouti. 

4.2 L’intéressé conteste l’appréciation du SEM. Il estime notamment 

plausible, en l’absence de plus de renseignements au dossier, que 

l’épouse de son ami E._______ soit à l’origine de la plainte contre eux. Il 

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Page 10 

explique en outre qu’ayant pris de nombreuses photos depuis 2016, il ne 

pouvait lui être demandé d’en choisir une seule dont il serait le plus fier. Il 

est par ailleurs crédible aussi que les autorités aient saisi ses photos et 

vidéos lors de ses arrestations, mais n’aient découvert ses activités sur 

Facebook qu’au cours de l’enquête consécutive à la plainte déposée, le 

nom de la page ayant été régulièrement changé. Dans ce contexte 

également, il souligne qu’aucune question ne lui a été posée sur ce qu’il 

était advenu de cette page après l’émission du mandat d’amener et la 

perquisition, et que les captures d’écran n’auraient pas été produites au 

stade du recours, mais déjà dans le cadre de sa première offre de preuve 

si elle lui avait été accordée par le SEM. 

Le requérant allègue enfin qu’indépendamment de la procédure judiciaire 

dont il fait l’objet, ses activités en faveur de la cause kurde sont de nature 

à le faire passer pour un opposant présentant un profil politique particulier. 

5. En l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les motifs 

d’asile de l’intéressé n’étaient ni crédibles ni pertinents. 

5.1 Le Tribunal partage l’avis du SEM selon lequel les autorités turques 

n’auraient pas attendu le dépôt d’une plainte, au mois de (…) 2023, pour 

initier une procédure contre l’intéressé, pour propagande en faveur d’une 

organisation terroriste, si ses activités, déployées depuis (…), voire avant, 

avaient été considérées comme subversives. En effet, en (…), il avait à l’en 

croire pris des photos pour un journal déjà accusé de propagande terroriste 

et, en (…), il avait commencé à publier des photos sur les réseaux sociaux 

visant à « montrer la discrimination et les agissements inhumains que [le 

peuple kurde subit] au monde entier » (cf. P.-V. audition du 21 août 2023, 

R52). Ayant aussi été interpellé à maintes reprises lors de manifestations 

pro-kurdes depuis 2020, la police ne se serait probablement pas contentée 

de confisquer le matériel qu’il possédait à ce moment-là, mais aurait 

perquisitionné son domicile, à la recherche de matériel plus 

compromettant, tel que les photos « qui pouvaient destiner à défendre les 

droits des Kurdes » (cf. P.-V. précité, R110). Il y a donc tout lieu de croire 

que le recourant n’a jamais présenté un profil à risque susceptible 

d’intéresser les autorités turques. 

5.2 Les moyens de preuve produits ne sont pas de nature à remettre en 

cause ce qui précède. 

5.2.1 Les trois documents judicaires versés au dossier au stade de 

l’audition, loin de servir sa cause, achèvent au contraire de la desservir. 

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Page 11 

D’abord, ces pièces ont uniquement été produites sous forme de copies, 

ce qui ne permet pas d’exclure d’éventuelles manipulations. Ensuite, elles 

présentent des irrégularités. L’analyse du SEM les concernant apparaît 

fiable et convaincante. L’intéressé, quant à lui, n’a présenté aucun 

argument pertinent à même d’infirmer les indices de falsification. Il s’est 

montré particulièrement évasif et s’est limité à soutenir que ces pièces lui 

avaient été transmises par son avocat en Turquie et que, pour cette raison, 

elles devaient être considérées comme authentiques. Les moyens de 

preuve produits le 4 septembre 2023 ne suffisent pas, par leur nature, à 

expliquer les irrégularités constatées et à rendre crédible l’ouverture d’une 

procédure contre lui en Turquie. A ce sujet, il sied de relever que le 

recourant prétend avoir été dénoncé le (…) 2023 et qu’un mandat 

d’amener a été émis à son encontre le (…) suivant. Cependant, la 

procuration qu’il a signée en faveur de son avocat pour le représenter dans 

« le dossier » (cf. P.-V. de l’audition du 21 août 2023, R102 & R103) 

remonte au 13 janvier 2023 et est donc bien antérieure au début de la 

procédure. 

5.2.2 Les nouveaux moyens de preuve produits au stade du recours et de 

la réplique ne sont pas non plus susceptibles d’infirmer les considérants 

qui précèdent. 

5.3 Au vu de ce qui précède, les autres craintes que l’intéressé allègue en 

cas de retour ne peuvent être tenues pour fondées. A admettre que le 

recourant appartienne au HDP, la seule qualité de membre à ce parti ne 

suffit pas à exposer ses adhérents, très nombreux, à des risques 

importants, à moins qu’ils ne se soient fait remarquer ou soient déjà connus 

de la police du fait de leur activité militante (cf. arrêt du Tribunal  

E–2861/2021 du 21 octobre 2021 consid. 4.6), ce qui n’est pas le cas en 

l’espèce. Quant à son appartenance ethnique, il sied de rappeler que si la 

minorité kurde peut subir des discriminations et autres tracasseries, ces 

problèmes n'atteignent en général pas – comme en l'occurrence – 

l'intensité requise par l'art. 3 LAsi, le Tribunal n'ayant à ce jour pas retenu 

de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal 

E–3620/2019 du 28 décembre 2022 consid. 3.3 et réf. cit. ; cf. également 

arrêts D–1972/2023 du 10 mai 2023 et D–1778/2023 du 14 avril 2023, 

p. 6 s.). 

5.4 Pour le surplus, il peut être renvoyé à la motivation de la décision 

querellée. 

E-5459/2023 

Page 12 

5.5 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste le refus 

de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

7.2 Dans son recours, l’intéressé reproche au SEM la violation de 

l’art. 83 al. 3 LEI, en lien avec l’art. 3 CEDH et l’art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), et subsidiairement la 

violation de l’art. 83 al. 4 LEI. Il fait valoir qu’au vu des procédures 

judiciaires dont il fait l’objet, il risque d’être emprisonné et d’être exposé à 

des traitements inhumains et dégradants. 

8.  

8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

8.2 Dans le cas présent, l’exécution du renvoi du recourant ne contrevient 

pas au principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. En effet, celui-ci n’a 

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pas rendu crédible qu'il serait, en cas de retour dans son pays d’origine, 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

8.3 En outre, pour les raisons déjà exposées, le recourant ne démontre 

pas à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur 

des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d’une 

peine ou d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 

ou de l’art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays 

d'origine. 

8.4 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

9.  

9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 

2014/26 consid. 7.3–7.10 ; 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

9.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI. 

9.3 Le 6 février 2023, de graves tremblements de terre ont fait des milliers 

de morts dans le sud-est de la Turquie et ont détruit une grande partie des 

infrastructures. Le président turc a alors décrété l'état d'urgence jusqu'au 

9 mai 2023 dans les onze provinces concernées (Kahramanmaras, Hatay, 

D._______, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, 

Sanliurfa et Elazig). En raison de la situation actuelle dans les régions 

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touchées, il convient d’examiner au cas par cas si l’exécution des renvois 

peut être raisonnablement exigée. 

9.4 En l’espèce, le SEM a constaté, à juste titre, qu’il ne ressortait pas du 

dossier que le recourant pourrait, pour des raisons individuelles, se 

retrouver dans une situation menaçant son existence en cas de retour en 

Turquie. Il est au bénéfice d’une expérience professionnelle dans le métier 

de soudeur. Il devrait ainsi pouvoir réintégrer le marché du travail 

rapidement. Il est en outre jeune, en bonne santé et pourra compter sur le 

soutien de ses proches à son retour. Il n’a pas indiqué que sa famille avait 

été gravement touchée par le tremblement de terre, sa maison, dans 

laquelle ses parents vivent toujours, n’ayant été selon ses dires que 

légèrement endommagée. 

9.5 Partant, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

10.  

Le recourant est en possession d’un document suffisant pour rentrer dans 

son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention d’un document de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

11.  

En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 

de l’intéressé, de sorte que sur cette question également, la décision 

querellée doit être confirmée et le recours rejeté. 

12.  

12.1 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 

de procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

Cependant, la demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise 

et l’intéressé devant encore être considéré comme indigent, il n’est pas 

perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA).  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :