# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87388b55-12dd-579a-ad29-3ed82598049c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2017 A/4561/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4561-2017_2017-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4561/2017 ATAS/1144/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 14 décembre 2017 

3ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître William 
RAPPARD  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

  
 
 A/4561/2017 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1981, a exercé la profession 
de peintre en bâtiment indépendant. Il a réalisé un bénéfice de CHF 73'999.80 en 
2012, de CHF 69'802.80 en 2013.  

2. Le 24 juin 2014, l’assuré a été victime d’une chute à la suite de laquelle il a été mis 
en arrêt de travail, de sorte que, cette année-là, son bénéfice ne s’est élevé qu’à 
CHF 30'018.-. 

3. Le 6 novembre 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil moteur ainsi qu’en chirurgie de l’épaule et du coude, a 
diagnostiqué une calcification de la coiffe des rotateurs. 

4. Le 5 février 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 

5. Ont été versés notamment au dossier :  

- le rapport rédigé le 28 juillet 2014 par le docteur C______, médecin-traitant, 

concluant à une contusion de l’épaule et du coude droits ayant entraîné une totale 
incapacité de travail depuis le 25 juin 2014 ; 

- un avis du docteur D______, médecin-conseil de l’assureur-accidents, du 
2 septembre 2014, dont il ressort qu’en juin 2015, l’assuré a chuté d’une échelle 
d’une hauteur de 1.50 m., qu’il s’est réceptionné sur le côté droit et s’est heurté le 
coude et l’épaule droits, que les examens pratiqués n’ont pas montré de lésions 
anatomiques traumatiques, mais une calcification en regard du trochiter de 

l’épaule droite compatible avec une périarthrite calcifiante de l’épaule ; le 
médecin a conclu à un état pathologique préexistant de l’épaule droite sous la 
forme d’une tendinopathie calcifiante dont il a indiqué qu’elle ne pouvait en 
aucun cas être le résultat d’un traumatisme récent ; 

- un rapport d’entretien pour détection précoce auprès de l’OAI du 19 mars 2015 
relatant que l’assuré se disait découragé pour son inaction forcée, que son moral 
était au plus bas et qu’il était suivi par un psychiatre ; la possibilité d’un coaching 
était évoquée ; 

- un rapport du 22 avril 2015 du docteur B______, confirmant le diagnostic de 

tendinopathie calcifiante bilatérale et mentionnant, en précisant qu’elles étaient 
sans effet sur la capacité de travail, des épicondylites, conséquences probables 

des douleurs aux épaules ; le médecin a conclu à une totale incapacité de travail 

dans l’activité habituelle, mais évalué la capacité de travail de son patient dans un 
bureau à 100%, sans indiquer depuis quand ; 

 
 
 

  
 
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- un rapport ultérieur rédigé par ce même médecin le 8 mai 2015, confirmant une 

capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis l’été, voire 
l’automne 2015 ;  

- un rapport rédigé le même jour par le docteur E______, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique et traumatologie mandaté par l’assurance-accidents, 
estimant qu’en l’état, l’assuré souffrant au moindre mouvement de l’épaule, il n’y 
avait pas de profession adaptée à la situation, qualifiée de subaigüe ;  

- un rapport du 12 mai 2015, du docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie 

et psychothérapie, concluant à un épisode dépressif majeur sévère entraînant une 

totale incapacité de travail dans l’activité habituelle mais émettant un pronostic 
favorable dans une activité adaptée, sous réserve d’une réorientation ; le médecin 
a qualifié la capacité de travail dans une activité adaptée de « bonne » ; plus loin, 

il a indiqué qu’une activité adaptée au handicap était possible au point de vue 
psychiatrique ; 

- un rapport du 13 mai 2015, du Dr C______, concluant à des omalgies bilatérales 

et un épisode dépressif majeur sévère et émettant l’avis qu’on ne pouvait 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle habituelle, dès lors que le 
patient ne pouvait ni porter des charges, ni lever les bras au-dessus de 

l’horizontale et souffrait encore de fortes douleurs aux mouvements des épaules ;  

- un rapport du 17 octobre 2015, du Dr B______, faisant mention d’un état 
stationnaire et d’une capacité de travail de 50% dans un travail de bureau ; 

- un bref rapport rédigé le 28 novembre 2015 par le Dr C______ faisant mention 

d’un état stationnaire, précisant qu’une reprise du travail à 50% dans une activité 
adaptée pourrait être envisagée à partir de février 2016 ; 

- un courrier du 25 janvier 2016 du Dr F______, indiquant qu’au niveau psychique, 
il serait intéressant que le patient puisse commencer à bénéficier de mesures de 

réorientation et requalification ; 

- un rapport du Dr C______ du 25 mai 2016 faisant mention d’un état de santé 
« légèrement amélioré » sans changement dans les diagnostics ; selon lui, l’état 
dépressif avait bien évolué sous traitement antidépresseur ; la capacité de travail 

restait de 0% dans l’activité habituelle mais était de 50% dans une activité 
adaptée depuis août 2016 ; 

- un rapport du Dr G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, du 30 juin 

2016, confirmant la calcification de l’épaule gauche et mentionnant l’échec du 
traitement conservateur ; le médecin a conclu à une totale incapacité de travail 

dans l’activité habituelle sans se prononcer dans l’hypothèse d’une activité 
adaptée ; 

- un rapport du Dr F______ du 23 juin 2016 faisant mention d’un état de santé 
stationnaire sans changement dans les diagnostics et préconisant une fois de plus 

 
 
 

  
 
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une réorientation ; le médecin a conclu à une totale capacité de travail dans une 

activité adaptée telle qu’une activité administrative ; 

- un avis du Service médical régional de l’OAI (SMR) du 23 janvier 2017, relevant 
que si la réduction de la capacité de travail à 50% n’était pas motivée par les 
médecins ; il était tout à fait raisonnable de conclure à une pleine capacité dans 

une activité adaptée et ce, depuis juin 2016 ; 

- un rapport de la Division de réadaptation professionnelle (pce 86 OAI) de l’OAI 
portant sur le calcul du degré d’invalidité. 

6. Par décision du 19 octobre 2017, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière limitée dans le temps à la période du 1er août 2015 au 31 août 2016. 

L’OAI a considéré que, dans une activité adaptée à son état, l’assuré avait recouvré, 
dès juin 2016, une pleine capacité de travail. Il aurait ainsi pu réaliser un revenu de 
CHF 60'320.- qui, comparé à un revenu avant invalidité de CHF 71'901.-, 
conduisait à un degré d’invalidité de 16,11% - arrondi à 16% - insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente ou même à une mesure de réadaptation. 

7. Par écriture du 16 novembre 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
en concluant, sur mesures provisionnelles à ce qu’une rente entière, assortie des 
rentes complémentaires pour enfants y relatives, continue à lui être versée jusqu’à 
droit jugé sur le fond et à l’octroi immédiat d’une mesure de reclassement.  

Sur le fond, l’assuré conclut à l’octroi d’une rente entière jusqu’à l’issue des 
mesures de reclassement, voire au renvoi de la cause à l’OAI pour recalcul de la 
rente ou complément d’instruction. 

Le recourant reproche à l’intimé d’avoir ignoré les conclusions des 
docteurs B______, E______, G______ et C______ qui, tous, ont évalué sa capacité 
résiduelle de travail à 50%. 

Il reproche également à l’intimé de ne pas avoir mis en place les mesures de 
réadaptation préconisées par son psychiatre traitant.  

Il en tire la conclusion que l’instruction de l’intimé présente des « lacunes 
grossières » et que la probabilité qu’il obtienne gain de cause est élevée, tout 
comme son intérêt à bénéficier d’une rente jusqu’à droit jugé sur le fond, dont il 
estime qu’il l’emporte sur le risque, pour l’intimé, de devoir verser une rente 
hypothétiquement indue. 

À l’appui de son recours, l’assuré produit deux certificats d’arrêt de travail à 100% 
établis par son médecin traitant les 11 octobre et 8 novembre 2017 concluant à une 
totale incapacité de travail (sans autres précisions). 

8. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 30 novembre 2017 sur la 
demande de mesures provisionnelles, a conclu au rejet de cette dernière. 

9. Par écriture du 12 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions sur 
mesures provisionnelles. 

 
 
 

  
 
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Il fait valoir que la décision litigieuse repose sur un unique avis médical du 
Dr B______ concluant à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, 
démenti par la suite par son propre auteur. Il en tire la conclusion que ses chances 
de succès ne font « pas l’ombre d’un doute ». 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI 
- RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [(LPA-GE - E 5 10)]. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant au maintien d’une rente d’invalidité au-delà 
du 31 août 2016, plus particulièrement sur la question de savoir si son état de santé 
s’est amélioré depuis l’octroi initial d’une rente, en août 2015.  

La requête du recourant visant à la poursuite du paiement de la rente durant la 
procédure revient en réalité à requérir des mesures provisionnelles tendant au 
paiement de prestations pécuniaires au sens de l’art. 56 PA - applicable 
conformément à l’art. 55 al. 1 LPGA, qui prévoit que les points de procédure non 
réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois 
spéciales sont régis par la loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Cependant, compte tenu de l’étroite 
connexité liant l’effet suspensif aux autres mesures provisionnelles au sens de l’art. 
56 PA, il convient de se référer aux articles 55 et 56 de cette dernière. Les principes 
applicables au retrait de l’effet suspensif s’appliquent par analogie à ces mesures.  

5. Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 55 PA à laquelle l'entrée en 
vigueur de la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 46/04 du 24 février 2004 consid. 1, in HAVE 2004 p. 127), la 
possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 

 
 
 

  
 
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l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 
avril 2015 consid. 4.2).  

6. L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas 
lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause 
principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution 
ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt de 
l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où 
l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de 
l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la 
personne assurée; il serait effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 
consid. 4 et les références ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184 consid. 5; Hansjörg SEILER, in 
Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). La jurisprudence a également 
précisé que le retrait de l'effet suspensif prononcé dans le cadre d'une décision de 
diminution ou de suppression de rente à la suite d'une procédure de révision 
couvrait également la période courant jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit 
rendue après le renvoi de la cause par le tribunal cantonal des assurances pour 
instruction complémentaire, pour autant que la procédure de révision n'a pas été 
initiée de façon abusive (ATF 129 V 370 et 106 V 18 ; voir également arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 2011 IV 
n° 33 p. 96 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3). 

7. En l’espèce, le litige au fond porte sur le degré d'invalidité du recourant au-delà du 
30 juin 2016, plus particulièrement sur la question de savoir si la suppression de sa 
rente au 31 août 2016 était ou non justifiée. 

a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction 
ou l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 
consid. 2), respectivement 17 LPGA.  

Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propre à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

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conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a ; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non publié du 28 décembre 2006, 
I 520/05, consid 3.2). 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C'est le lieu de rappeler 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 
assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se 
fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable 
de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 
recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 
86 consid. 2 p. 87).  

b. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.  

c. En l’occurrence, le recourant conteste avoir recouvré une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée en juin 2016.  

Contrairement à ce qu’il allègue dans ses écritures, l’OAI ne s’est pas fondé sur un 
avis isolé : le Dr H______ a évalué sa capacité de travail résiduelle à 100% à deux 
reprises, dans ses rapports des 22 avril et 8 mai 2015. Certes, il a ensuite évoqué 
une incapacité de 50% dans un rapport du 17 octobre 2015, sans toutefois 

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aucunement justifier cette diminution, en l’absence de toute péjoration de l’état de 
santé de son patient, qualifié dans le même rapport de « stationnaire ».  

Cette pleine capacité de travail dans une activité adaptée a été confirmée par le 
psychiatre traitant dans son rapport du 23 juin 2016, après une amélioration 
documentée tant par lui que par le médecin traitant.  

Seul le médecin-traitant a dès lors continué, au-delà de juin 2016, à conclure à une 
capacité de travail réduite, sans jamais motiver cette réduction de rendement dans 
une activité adaptée.  

Il ressort de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient le recourant, ses 
chances de succès sur le fond ne présentent pas un degré de certitude suffisant pour 
être prises en compte en l'espèce.   

Eu égard aux considérations qui précèdent, la demande de restitution de l'effet 
suspensif est rejetée.  

 

 

 

 

 

 
 
 

  
 
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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Sur mesures provisionnelles : 

2. Rejette la demande de mesures provisionnelles. 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le