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**Case Identifier:** cbf776c3-4541-5eb5-a139-2e3612252a9c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.08.2014 C/15797/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15797-2014_2014-08-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé, ainsi qu'à 
l'Office des poursuites de Genève le 15.08.2014 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15797/2014 ACJC/972/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 AOUT 2014 

 

A______, domicilié ______ (France), et B______, domicilié ______ (France) agissant 
comme curateur de A______, recourants contre une ordonnance de refus de séquestre 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 7 août 2014, comparant par 
Me Didier De MONTMOLLIN, avocat, Rue Bartholoni 6, Case postale 5210, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance SQ/398/2014 du 7 août 2014, communiquée le 8 août 2014 aux 
parties requérantes, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a 
rejeté la requête de séquestre formée le 6 août 2014 par A______ et B______ à 
l'encontre de C______ (ch. 1 du dispositif), a arrêté à 1'000 fr. les frais judiciaires, 
mis à la charge de A______ et B______ (ch. 2) et a compensé cette somme avec 
l'avance fournie par les parties requérantes, auxquelles les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire devaient restituer 500 fr. (ch. 3). 

 Le Tribunal a considéré que A______ et B______ n'avaient pas rendu 
vraisemblable l'existence de la créance alléguée, dans la mesure où les documents 
produits n'établissaient pas que les trois retraits (14 mars, 16 mai et 12 septembre 
2011) et le virement (1er juillet 2011) litigieux devaient être attribués à C______. 
L'identité de l'auteur des trois prélèvements et du destinataire du virement ne 
ressortait pas des pièces produites. De plus, C______ ne disposait d'une 
procuration sur le compte de A______ que depuis le 4 avril 2011, alors que l'un 
des retraits était antérieur à cette date. Enfin, D______ disposait d'une procuration 
sur ce compte depuis le 15 avril 2011.  

B. Par acte du 12 août 2014, A______ et B______ (ci-après: les recourants) forment 
recours contre cette ordonnance, dont ils demandent l'annulation. Ils concluent, 
avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour ordonne le séquestre, au préjudice 
de C______ (ci-après: l'intimée), à concurrence de 51'986 fr. 64 (contre-valeur de 
40'200 €) avec intérêts à 5 % dès le 14 mars 2011, 37'805 fr. 09 (contre-valeur de 
30'150 €) avec intérêts à 5 % dès le 16 mai 2011, 901'496 fr. 24 (contre-valeur de 
732'685,50 €) avec intérêts à 5 % dès le 1er juillet 2011 et 42'378 fr. 84 (contre-
valeur de 35'175 €) avec intérêts à 5 % dès le 12 septembre 2011, de tous valeurs, 
choses mobilières, comptes, espèces, titres, métaux précieux, créances, dépôts, 
portefeuilles de titres, contenu de coffre, actions nominatives ou au porteur, bons 
de jouissance, bons de participation, dividendes ou tout autre droit appartenant à 
C______, sous son nom propre, ou toute autre désignation conventionnelle 
(notamment chiffres, pseudonymes, société à actionnaire ou ayant droit de droit 
suisse ou étranger) mais appartenant en réalité à C______, notamment les 
créances, sur tout compte auprès de E______, ______ (GE), en particulier sur le 
compte n° 1______, ainsi qu'auprès de toutes ses agences et/ou succursales. 

 Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir violé l'art. 272 LP et d'avoir établi 
certains faits de manière manifestement inexacte. Ils estiment avoir rendu 
vraisemblable par titres l'existence d'une créance extracontractuelle, dans la 
mesure où ils ont démontré que l'intimée s'était rendue vraisemblablement 
coupable d'escroquerie, voire l'existence d'une créance en restitution basée sur 
l'art. 464 du Code civil français (ci-après: CCF). Par ailleurs, contrairement à ce 

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qu'avait retenu le Tribunal, l'intimée disposait d'une procuration sur le compte de 
A______ dès le 2 janvier 2011 déjà. Enfin, les pièces produites (les titres 3 et 15 
qui portent la même signature) démontraient que les instructions relatives aux 
trois prélèvements et au virement litigieux avaient bel et bien été données par 
C______. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

 a. A______, né le ______ 1928, célibataire et sans enfants, a divers neveux, dont 
C______, D______ et F______. 

 A______ et C______ résidaient, en tout cas en 2012, tous deux ______ (France). 

 b. A______ est titulaire du compte Z______ n° 2______ auprès de la banque 
E______ (ci-après: la banque E______). 

 c. Par acte notarié du 30 juillet 2007, A______ a confié à ses neveux D______ et 
F______ un mandat de protection future de droit français, pour les actes destinés à 
protéger sa personne et ses intérêts patrimoniaux pour le cas où il serait dans 
l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d'une altération de ses 
facultés mentales ou physiques. En 2011 il a révoqué le mandat de F______. 

 d. Par un document manuscrit daté du 2 janvier 2011, A______ a donné 
procuration à C______ pour toutes opérations sur son compte Z______. 

 e. Le 4 avril 2011, A______ a signé un formulaire de procuration de la banque 
Rothschild. Il désignait C______ comme représentante vis-à-vis de la banque, 
avec en particulier le pouvoir de faire tous versements ou tous prélèvements sous 
quelque forme que ce soit. Ce document porte également la signature du fondé de 
procuration. La copie produite par les recourants comprend la mention "annulé", 
apposée à une date qui ne résulte pas de la procédure. 

f. Par acte notarié du 15 avril 2011, A______ a constitué pour mandataire général 
D______, afin qu'il gère et administre, tant activement que passivement, tous ses 
biens et affaires présents et à venir. Cette procuration énumère les actes que peut 
exécuter le représentant, en particulier en relation avec des dépôts de fonds et 
valeurs. 

 g. Le 2 septembre 2011, F______ a saisi le juge des tutelles d'une demande de 
mise sous protection de A______. Parallèlement deux autres nièces de A______, 
G______ et H______, ont écrit au juge des tutelles pour signaler la situation de 
leur oncle. 

Par jugement du 11 avril 2012, le Tribunal d'instance de Bayonne a dit qu'il n'y 
avait pas lieu de prononcer une mesure de protection à l'égard de A______. 

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 Le Tribunal d'instance de Bayonne relève que "le dossier regorge de courriers et 
d'attestations relatant des tensions survenues entre des membres de sa famille mais 
en aucun cas des signes de mise en danger de M. A______; bien au contraire 
puisqu'il en résulte qu'il vit selon son souhait, à son domicile, dans des conditions 
de confort appréciables, avec un personnel compétent et auquel il est attaché, et 
qu'il entend choisir ses relations familiales". 

 Il ajoute que "cette organisation de vie suscite des dépenses importantes, des 
transferts de compte à compte, que permet l'importance de ses actifs (de l'ordre de 
3 millions d'euros). En cela, et même si ses actifs diminuent, il ne peut être 
reproché à ceux en charge de cette gestion de veiller en priorité à assurer les 
meilleures conditions de vie à domicile de M. A______". 

 Le Tribunal note également que "M. A______ a exprimé nettement le souhait, lors 
de son audition, que son neveu préféré, M. D______ continue à s'occuper de ses 
affaires". 

 h. Sur appel de C______, la Cour d'appel de Pau, par décision du 9 décembre 
2012, a annulé le jugement du 11 avril 2012 du Tribunal d'instance de Bayonne, a 
mis fin au mandat de protection future donnée par A______, a placé ce dernier 
sous le régime de la curatelle renforcée conformément aux dispositions de l'art. 
472 CCF pour une durée de 5 ans, a désigné pour exercer la mesure B______ et a 
rejeté la demande d'C______ tendant à dire que A______, dont la fortune le lui 
permettait, pourrait rester chez lui, et à ordonner un inventaire de ses biens ainsi 
qu'un inventaire de la gestion de ses affaires effectuée depuis 2004.  

 La Cour d'appel de Pau retient en fait que "les membres de la famille interrogés 
faisaient état d'une dégradation de l'état de santé, d'une perte d'autonomie 
(affirmations apparaissant contredites par des personnes intervenant au quotidien 
auprès de l'intéressé). Ils laissaient craindre en outre une situation d'emprise de la 
part de D______ et un manque de transparence de la part de ce dernier". La Cour 
relève également que "la profusion de courriers adressés au juge des tutelles 
attestait de la virulence du conflit familial autour de cette situation". 

 En appel, C______ avait conclu, principalement, à la révocation du mandat de 
protection future, à la mise sous curatelle de son oncle, à sa désignation en qualité 
de curatrice, subsidiairement de subrogée curatrice, et à l'exclusion de D______ 
de toute mesure de protection concernant la gestion du patrimoine de A______. 
Subsidiairement, elle avait conclu à la désignation d'un expert et à ce que la Cour 
dise que A______, dont la fortune le lui permettait, pourrait rester chez lui, et à ce 
qu'elle ordonne un inventaire des biens de A______, ainsi qu'un inventaire de la 
gestion de ses affaires effectuées depuis 2004. 

 D______ avait conclu à la confirmation de la décision du Tribunal d'instance de 
Bayonne du 11 avril 2012. 

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 A______, H______, F______ et G______, régulièrement convoqués, ne s'étaient 
pas présentés devant la Cour. 

 Il résulte des motifs de la décision de la Cour que le Dr. I______, gériatre, avait 
établi le 27 août 2011 un certificat médical, faisant état d'un bon état général de 
A______ avec un affaiblissement des fonctions cognitives et une diminution de 
l'autonomie physique. Le médecin avait diagnostiqué une détérioration 
intellectuelle d'origine artérielle et dégénérative. Ces déficits n'étaient pas 
susceptibles d'amélioration ou de récupération et empêchaient A______ 
d'exprimer sa volonté. Il préconisait donc une curatelle renforcée. 

 Le Dr. J______, médecin traitant de A______, avait établi un certificat médical le 
15 septembre 2011, indiquant que son patient recevait un traitement pour des 
troubles cognitifs. Il avait noté en 2010 que son patient souffrait depuis 4 ans de la 
maladie d'Alzheimer et qu'on relevait des troubles de l'humeur, de l'attention, de la 
mémoire, une perte d'autonomie pour la quasi-totalité des actes de la vie 
quotidienne. 

 Les éléments médicaux plus récents n'allaient pas à l'encontre des constatations 
des deux praticiens mentionnés. Ils tendaient en revanche à souligner la bonne 
prise en charge au quotidien de l'intéressé et son adhésion à l'organisation mise en 
place. 

 La Cour a considéré que A______ se trouvait dans la situation définie à l'article 
425 CCF (soit selon l'al. 1 de cette disposition, dans l'impossibilité de pourvoir 
seul à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses 
facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher 
l'expression de sa volonté). 

 Il n'était pas contestable que D______ connaissait la dégradation ancienne de l'état 
de santé de A______. Il lui appartenait donc de mettre en œuvre les dispositions 
du mandat de protection future pour mettre en place, conformément aux vœux de 
A______, les modalités de représentation prévues, à plus forte raison dans un 
contexte de conflits familiaux qui rendaient d'autant plus nécessaire l'instauration 
d'un dispositif de protection. Il se justifiait ainsi de mettre fin au mandat de 
protection future et de désigner comme curateur un mandataire judiciaire à la 
protection des majeurs. 

 i. Par requête déposée devant le Tribunal de première instance le 6 août 2014, 
A______ et B______, par l'intermédiaire de leur conseil, ont sollicité le séquestre, 
au préjudice de C______, à concurrence de 51'986 fr. 64 (contre-valeur de 40'200 
€) avec intérêts à 5 % dès le 14 mars 2011, 37'805 fr. 09 (contre-valeur de 30'150 
€) avec intérêts à 5 % dès le 16 mai 2011, 901'496 fr. 24 (contre-valeur de 
732'685,50 €) avec intérêts à 5 % dès le 1er juillet 2011 et 42'378 fr. 84 (contre-
valeur de 35'175 €) avec intérêts à 5 % dès le 12 septembre 2011, de tous valeurs, 

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choses mobilières, comptes, espèces, titres, métaux précieux, créances, dépôts, 
portefeuilles de titres, contenu de coffre, actions nominatives ou au porteur, bons 
de jouissance, bons de participation, dividendes ou tout autre droit appartenant à 
C______, sous son nom propre, ou toute autre désignation conventionnelle 
(notamment chiffres, pseudonymes, société à actionnaire ou ayant droit de droit 
suisse ou étranger) mais appartenant en réalité à C______, notamment les 
créances, sur tout compte auprès de E______, ______(GE), en particulier sur le 
compte n° 1______, ainsi qu'auprès de toutes ses agences et/ou succursales. 

 Avec la requête, fondée sur l'art. 271 al. ch. 4 LP, A______ et B______ ont 
produit un extrait du compte n° 2______ Z______ comprenant quatre opérations, 
soit trois prélèvements de 40'200 € le 14 mars 2011, de 30'150 € le 16 mai 2011 et 
de 35'175 € le 12 septembre 2011, ainsi qu'un un virement de 732'685,50 € 
effectué le 1er juillet 2011 mentionnant "transf. sortie" et "______".  

Ils ont produit également le compte rendu d'une visite du 16 mai 2011 à la banque 
E______, lequel comprend l'instruction manuscrite suivante: "Veuillez transférer 
la ½ de la position du ______ + ½ du cash en compte sur le compte 707'206 ». 
Suivent trois signatures, dont l'une est identique à celle apposée par le fondé de 
procuration sur la procuration du 4 avril 2011. Le transfert a été autorisé le 1er 
juillet 2011. Le compte rendu indique sous la rubrique gestionnaire "______" et 
précise que la précédente visite à la banque avait eu lieu le 10 mars 2011, le client 
ayant été reçu par M. K______. 

 A______ et B______ ont produit enfin un document manuscrit, qu'ils désignent 
comme une note adressée par C______ à D______, portant la mention "juillet 
2010", dont la teneur est la suivante : " Etant donné la confiance aveugle que te 
fait Tonton A______, tu perdrais moins de temps à aller à ______, lui faire signer 
2 ou 3 feuilles blanches et prendre un avion direct _______. Je peux le faire si tu 
veux. Ça claquerait la gueule de K______ rapidement. En partant demain après-
midi - Tu me rejoins ou le contraire. Bises. C______. La 2ème page = les réflexions 
de (mot illisible). La seule chose positive est qu'il n'ait pas parlé de F______! Si 
c'est à (mot illisible) que tu redemandes 1 procuration, essaie de l'avoir à ton nom 
seul.". 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251  
let. a CPC). 

 Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d’un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 1646), dont 

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les griefs recevables sont la violation du droit et la constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC).  

 1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC).  

 Déposé selon la forme et le délai prescrits, le présent recours est recevable en la 
forme. 

2. 2.1 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 

 2.2 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 consid. 1, 
HOHL, op. cit., n. 1637 p. 299). 

 Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter C______ à présenter 
ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu 
(ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 
2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4). 

 L'art. 322 CPC est par conséquent inapplicable dans un tel cas. 

3. 3.1 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 
en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle 
se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.  

Le séquestre est autorisé à condition que le créancier rende vraisemblable que sa 
créance existe, qu'on est en présence d'un cas de séquestre et qu'il existe des biens 
appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP). 

 3.1.1 Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement 
vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le 
juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il 
doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 
138 III 232 consid. 4.1.1; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, 
le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire des titres (art. 254 al. 1 
CPC) qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple 
vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et 
qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_893/2013 du 18 février 2014 consid. 3).  

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S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références, 
publié in SJ 2013 I p. 463). 

 Lorsque la créance est régie par un droit étranger, se pose la question, 
controversée, de savoir où s'arrête le devoir du juge de rechercher d'office le 
contenu du droit étranger. Il est en tous cas admis, en matière de séquestre qui 
implique la prise de décisions rapides, qu'il appartient au créancier de rendre 
vraisemblable le contenu du droit étranger (arrêts du Tribunal fédéral 
5P_355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.2; 5A_688/2008 du 11 décembre 
2009 consid. 4.1). 

 3.1.2 L'existence d'une créance en dommages-intérêts est admise lorsque le 
créancier démontre le dommage subi, l'acte illicite commis, le lien de causalité 
entre ces deux éléments ainsi que l'imputabilité de l'acte illicite à titre de faute au 
débiteur. L'existence d'une créance en dommages-intérêts n'est vraisemblable que 
si tous les éléments mentionnés sont rendus vraisemblables (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.56/2001 du 7 août 2001 consid. 2 a)). 

 3.1.3 La notion de "lien suffisant avec la Suisse" ne doit pas être interprétée de 
façon restrictive (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3a). Un lien 
suffisant existe lorsqu'au moins un des critères suivants est réalisé: domicile du 
créancier en Suisse, lieu de conclusion du contrat ou de la création de l'obligation 
en Suisse; exécution en Suisse de la prestation convenue; compétence des 
autorités judiciaires suisses pour connaître d'un éventuel litige; existence en Suisse 
d'éléments probants déterminants; en matière d'actes illicites, acte commis en 
Suisse ou résultat produit dans ce pays (ACJC/309/2008 du 13 mars 2008; 
ACJC/1059/2004 du 23 septembre 2004; CHAIX, Jurisprudences genevoises en 
matières de séquestre, SJ 2005 II p. 357 ss, p. 368). 

 3.2 En l'espèce, il résulte des pièces produites que A______ souffre, depuis 2006 
environ, de la maladie d'Alzheimer. Son médecin traitant a noté en 2010 des 
troubles de la mémoire et le 27 août 2012, un autre médecin a attesté qu'il n'était 
plus en mesure d'exprimer sa volonté. C______ connaissait l'état de santé dégradé 
de A______, comme les autres membres de la famille qui sont intervenus dans les 
procédures de mise sous curatelle en France, d'autant plus qu'elle habitait dans le 
même immeuble que son oncle. Elle savait également que D______ était le 
"neveu préféré". Néanmoins, les 2 janvier et 4 avril 2011, elle a accepté de son 
oncle des procurations lui permettant d'effectuer des opérations sur le compte 
Z______.  

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Il résulte d'une comparaison de la signature figurant sur la procuration bancaire du 
4 avril 2011 avec celle figurant sur le compte rendu de la visite du 16 mai 2011 
que c'est bien C______ qui s'est présentée à la banque E______ à cette dernière 
date. Elle a donné instruction au gestionnaire de virer 732'685,50 € de ce compte 
sur un compte 1______ auprès de la même banque. Au stade de la vraisemblance, 
il faut retenir que ce dernier compte appartient à l'intimée, qui semble connaître 
depuis 2010 au moins le gestionnaire K______, qui gérait vraisemblablement les 
comptes d'autres membres de la famille ______. Il faut admettre aussi que le 
prélèvement de 30'150 € a été effectué par C______, puisqu'il est intervenu le jour 
de sa visite à la banque. La précédente visite du client avait eu lieu le 10 mars 
2011. Il n'est pas plausible que A______ se soit déplacé à ______ (GE), vu son 
état de santé. Un prélèvement a été effectué le 14 mars 2011. À cette époque, 
vraisemblablement, seule C______ bénéficiait d'une procuration sur le compte 
Z______, à savoir celle du 2 janvier 2011, de sorte qu'à ce stade ce prélèvement 
peut être imputé à l'intimée. Pour ce qui est du prélèvement du 12 septembre 
2011, la Cour retiendra qu'il est plus vraisemblable qu'il ait été effectué par 
C______ sur la base de la procuration du 4 avril 2011 établie sur une formule de 
la banque, que par D______ sur la base de la procuration établie par un notaire 
français le 15 avril 2011, laquelle n'est pas claire quant aux opérations de 
prélèvement et transfert que le représentant peut effectuer sur des comptes 
bancaires déjà existants. 

 Même si l'on ne peut exclure la possibilité que les faits se soient déroulés 
autrement, la Cour a acquis l'impression que la créance en dommages-intérêts de 
A______ existe. Une infraction contre le patrimoine, à ce stade encore non 
contradictoire de la procédure, est rendue vraisemblable par les titres produits, 
sans qu'il ne soit nécessaire de déterminer s'il s'agit d'une escroquerie (article 146 
CP), d'un abus de confiance (article 138 CP) ou d'une appropriation illégitime 
(article 137 CP). Il en va de même de la faute, l'intimée ayant vraisemblablement 
agi intentionnellement. 

 Le lien suffisant avec la Suisse, qui ne doit pas être interprété restrictivement, est 
donné, dans la mesure où les actes reprochés à l'intimé ont été commis en Suisse. 

 De surcroît, selon l'art. 464 CCF, dont les recourants ont produit la teneur, les 
obligations résultant des actes accomplis par la personne protégée moins de deux 
ans avant la publicité du jugement d'ouverture de la mesure de protection peuvent 
être réduites sur la seule preuve que son inaptitude à défendre ses intérêts, par 
suite de l'altération de ses facultés personnelles, était notoire ou connue du 
cocontractant à l'époque où les actes ont été passés. Ces actes peuvent, dans les 
mêmes conditions, être annulés s'il est justifié d'un préjudice subi par la personne 
protégée. Par dérogation à l'article 2252 CCF, l'action doit être introduite dans les 
cinq ans de la date du jugement d'ouverture de la mesure. 

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 Comme il a été indiqué, l'intimée connaissait l'état de santé dégradé de son oncle, 
qui a finalement amené à sa mise sous curatelle renforcée le 9 décembre 2012, de 
sorte que les trois prélèvements et le virement pourraient être annulés sur la base 
de cette disposition. A______ dispose ainsi également vraisemblablement à 
l'encontre de l'intimée d'une créance en restitution, laquelle a un lien suffisant 
avec la Suisse, dans la mesure où les quatre opérations litigieuses ont eu lieu à 
______ (GE). 

 Les griefs des recourants sont donc fondés. 

4. Pour ces motifs, le recours sera admis et l'ordonnance attaquée sera annulée.  

 Il est noté que pour tenir compte de la difficulté qu'éprouve parfois le créancier à 
désigner précisément les biens du débiteur, notamment lorsqu'ils sont déposés 
dans une banque, la jurisprudence admet qu'un séquestre soit ordonné et exécuté 
sur des biens désignés par leur genre seulement, pour autant que le lieu où ils se 
trouvent ou la personne qui les détient soient mentionnés avec exactitude (cf. ATF 
107 III 33 consid. 5; 100 III 25 consid. 1a, arrêt du Tribunal fédéral 7B.130/2001 
consid. 1). Seront visés les avoirs et biens appartenant à C______ sous nom 
propre ou dénomination conventionnelle (notamment chiffres ou pseudonymes), 
et en particulier le compte n° 1______. 

5. 5.1 Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur 
les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; JEANDIN, in CPC, 
Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy 
[éd.], 2011, n. 9 ad art. 327 CPC). 

Le montant des frais judiciaires de première instance sera arrêté à 1'500 fr., en 
conformité avec l'art. 48 de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application 
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP). 

 Compte tenu du caractère unilatéral de la procédure d'autorisation de séquestre, le 
débiteur ne peut être assimilé à une partie qui succombe au sens de l'art. 106 al. 1 
CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1 et 
5A_344/2010 du 8 juin 2010 consid. 5 = RSPC 2010 p. 400). Cela étant, dans la 
mesure où les recourants obtiennent gain de cause sur les conclusions de leur 
requête de séquestre, il serait inéquitable de leur faire supporter les frais 
judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge 
de l'intimée en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec 
l'avance de frais opérée par les recourants, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 
CPC et 68 al. 1 LP). 

L'intimée sera en outre condamnée à s'acquitter des dépens de première instance 
des recourants, qui seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 85 et 89 RTFMC, 23 al. 1 
LaCC). 

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C/15797/2014 

 5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP). 
La présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision 
erronée en droit de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à la charge de 
l'Etat en application de l'art. 107 al. 2 CPC (cf. TAPPY, in CPC, Code de procédure 
civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 37 ad 
art. 107 CPC). 

 En revanche, cette disposition ne s'appliquant pas en matière de dépens (TAPPY, 
op. cit., n. 3 et 34 ad art. 107 CPC), les recourants conserveront à leur charge leurs 
dépens de seconde instance. 

 L'avance de frais, d'un montant de 2'250 fr., fournie par les recourants leur sera 
restituée. 

* * * * * 

- 12/14 - 
 

C/15797/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 12 août 2014 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance de refus de séquestre SQ/398/2014 rendue le 7 août 2014 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/15797/2014-SQP. 

Au fond : 

Admet le recours. 

Annule l'ordonnance attaquée. 

Ordonne le séquestre de tous avoirs et biens, valeurs, choses mobilières, comptes, 
espèces, titres, métaux précieux, créances, dépôts, portefeuilles de titres, contenu de 
coffre, actions nominatives ou au porteur, bons de jouissance, bons de participation, 
dividendes ou autres, appartenant à C______ sous nom propre ou dénomination 
conventionnelle (notamment chiffres ou pseudonymes), et en particulier les avoirs 
déposés sur le compte n° 1______, en main d'E______, ______ (GE) ainsi qu'auprès de 
toutes ses agences et/ou succursales, à concurrence de 51'986 fr. 64 (contre-valeur de 
40'200 €) avec intérêts à 5 % dès le 14 mars 2011, 37'805 fr. 09 (contre-valeur de 
30'150 €) avec intérêts à 5 % dès le 16 mai 2011, 901'496 fr. 24 (contre-valeur de 
732'685,50 €) avec intérêts à 5 % dès le 1er juillet 2011 et 42'378 fr. 84 (contre-valeur de 
35'175 €) avec intérêts à 5 % dès le 12 septembre 2011. 

Dit que le séquestre, fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, est opéré pour les quatre 
créances susmentionnées invoquées par A______, agissant avec le concours de son 
curateur B______, à l'encontre de C______, domiciliée ______ (France) de chef de 
dommages-intérêts causés par un acte illicite, alternativement de créance en restitution 
au sens de l'art. 464 du Code civil français, en relation avec des prélèvements effectués 
sur le compte Z______ n° 2______ auprès de la banque E______, à ______ (GE). 

Attire l'attention de A______ et B______ sur le fait qu'ils répondent, en vertu de l'art. 
273 al. 1 LP, de tout dommage causé par ce séquestre s’il venait à être établi en justice 
qu’il n’y avait pas de cas de séquestre en l’espèce ou que la créance n’était pas valable. 

Dit qu'il n'est pas ordonné de sûretés en l'état. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'500 fr., les compense avec l'avance 
de frais fournie par les recourants, laquelle reste acquise à l'Etat, et les met à la charge 
d'C______. 

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C/15797/2014 

Condamne C______ à verser à A______ et B______ la somme de 1'500 fr. à titre de 
frais judiciaires de première instance. 

Condamne C______ à verser à A______ et B______ 4'000 fr. à titre de dépens de 
première instance. 

Déboute A______ et B______ de toutes autres conclusions. 

Dit qu'une ordonnance de séquestre sur formulaire conforme aux exigences de 
l'art. 1 Oform (RS 281.31) est annexée au présent arrêt pour en faire partie intégrante. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr.  

Laisse ces frais à la charge de l'Etat. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ et 
B______ l'avance de frais, d'un montant de 2'250 fr., qu'ils ont fournie.  

Dit que A______ et B______ conserveront à leur charge leurs dépens de seconde 
instance. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, Monsieur Patrick 
CHENAUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 14/14 - 
 

C/15797/2014 

 

Indication de voies de droit : 

 

 

 

Opposition (art. 278 LP) : 

 

Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du 

juge du séquestre dans les dix jours dès celui où il en a eu connaissance. Le juge entend 

les parties et statue sans retard. La décision sur opposition peut faire l'objet d'un 

recours au sens du code de procédure civile (CPC). Les parties peuvent alléguer des 

faits nouveaux. L’opposition et le recours n’empêchent pas le séquestre de produire ses 

effets. 

 

 

Sur les frais : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.