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**Case Identifier:** a38f1e3f-006c-5947-87a8-0127e24aa4c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2008 A/3503/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3503-2007_2008-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3503/2007 ATAS/1227/2008 

ORDONNANCE D'EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 3 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à VERSOIX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3503/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________, né en 1965, de nationalité suisse, marié, père d'un enfant 

né en 2000, a été domicilié en France jusqu'en décembre 1993. 

2. Il est titulaire d'un CMP de mécanicien sur auto et a suivi une formation de 

technicien informatique. 

De décembre 1993 à avril 2000, il a travaillé pour la X__________ comme 

conducteur de machines, puis, en août 2001, au help-desk de Y_________ et du 

26 novembre 2001 au 30 avril 2004 pour Z_________ SA en tant que technicien 

support.  

3. Dès le 24 novembre 2003, il a été en incapacité de travail totale, puis à 50 % du 

19 janvier au 16 février 2004 lors d'une tentative de reprise du travail, puis à 

nouveau à 100 % dès le 17 février 2004, attestée par le Dr L__________, FMH 

médecine générale, médecin-traitant de l'assuré. 

4. Une radiographie cervico-dorso-lombaire du 3 décembre 2003 conclut à une lyse 

isthmique avec glissement antérieur de L5 sur S1 de 1 cm environ et pincement L5-

S1.  

5. Une IRM lombaire du 19 février 2004 conclut à "un spondylolisthéris de L5 

"grade 1" sur lyse isthémique bilatérale associée à une discopathie sévère L5-S1; 

protrusion discale en L4-L5 mais sans image d'hernie ni effet compressif sur les 

racines; effet de masse adjacent aux facettes articulaires postérieures de L3-L4, de 

signal iso-intense au muscle (T1), hyperintense (T2) et rehaussé après l'injection du 

gadolinium. Une tomodensitométrie axiale computérisée est à discuter avec 

ponction. " 

6. Une minéralométrie biphotonique du 19 février 2004 conclut à une ostéoporose à 

prédominance trabéculaire au niveau du rachis lombaire. 

7. Les 1
er

 et 13 mars 2004, le Dr L__________ a attesté d'un syndrome vertébral 

lombaire, influencé par de l'ostéoporose et une hyper-parathyroïdie. Ce syndrome 

s'était manifesté en novembre 2003 par des lombalgies et une sciatalgie gauche.  

8. L'assuré a séjourné le 13 août 2004 et les 1
er

 et 2 septembre 2004 dans le service de 

chirurgie thoracique où une hyper parathyroïdie primaire a été exclue mais une 

vraisemblable tumeur paravertébrale L3-L4, constatée. 

9. Le 4 octobre 2004, le Dr  M__________, FMH Orthopédie et chirurgie, a rendu, à 

la demande de la VAUDOISE ASSURANCES, une expertise fondée sur le dossier 

médical et un examen clinique de l'assuré du 17 septembre 2004.  

 

 

 

 

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Le patient avait fait quinze ans de rugby sans accidents particuliers. Il avait subi un 

accident de la circulation ayant entraîné un tassement de vertèbres L4-L5 et une 

fracture de la malléole droite en 1987. Il se plaignait actuellement de lombalgies  

depuis trois à quatre ans, période au cours de laquelle il avait pris 25 kg suite à 

l'arrêt de la fumée. En 2003, il avait été traité par anti-inflamatoires et antalgiques.Il 

se plaignait de douleurs lombaires basses à l'effort ou selon certains mouvement et 

au changement de position la nuit, d'une douleur derrière les cuisses surtout à 

gauche. Il pose les diagnostics suivants : spondylolisthésis L5-S1, de stade 1 sur 

spondylolise L5 bilatérale, discopathie L5-S1, masse tumorale de nature encore 

indéterminée paravertébrale niveau L3-L4 adjacente aux facettes articulaires.  

Depuis qu'il a été suivi par l'hôpital cantonal, le patient a été pris en charge 

sérieusement et, actuellement, c'est ce nodule assez gros, qui paraît être au premier 

plan et qui pourrait bien expliquer les douleurs que ressent le patient. Pendant tout 

"examen clinique, le patient n'a eu aucune espèce de réaction exagérée de ses 

douleurs. Il pense qu'il est relativement urgent d'aller exciser cette tumeur pour en 

préciser la nature. Après cette intervention, les choses seront probablement plus 

claires et, s'il reste encore des symptômes, on pourra alors s'occuper du 

spondylolisthésis, qui n'est pas accidentel mais qui compte tenu de l'image 

radiologique, est certainement dû à une non-soudure de l'arc vertébral après la 

naissance ou pendant la croissance. Dans ces conditions, l'incapacité de travail 

complète et qui a commencé le 17 février 2004 doit être acceptée. Il fallait 

finalement attendre le résultat de la prochaine intervention avant de pouvoir 

préciser le pronostic.  

10. Le 25 octobre 2004, le service des maladies osseuses des Hôpitaux Universitaires 

de Genève a posé le diagnostic d'ostéoporose idiopathique musculaire justifiant la 

poursuite du traitement en cours.  

11. Le 9 novembre 2004, l'assuré a été opéré par le Dr N__________, lequel a pratiqué 

une extirpation d'un nodule. Le diagnostic d'hémangiome intramusculaire a été 

posé. L'incapacité de travail était de 100 % jusqu'à la prochaine consultation.  

12. Le 14 février 2005, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-

invalidité. 

13. Le 23 septembre 2005, le Dr L__________ a rempli un rapport médical AI dans 

lequel il diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, une ostéoporose, 

idiopathique masculaire, un syndrome vertébral lombaire sur discopathie sévère L5-

S1 et une obésité, entraînant une incapacité totale  de travail dès le 17 février 2004.  

Le patient souffrait de problème de dentition probablement en rapport avec 

l'ostéoporose, de surdité de l'oreille gauche de dyspnée à l'effort et de douleurs 

articulaires. Son état était stationnaire et sa capacité de travail pouvait être 

 

 

 

 

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améliorée par des mesures médicales. L'incapacité de travail était totale dans toute 

activité.  

14. Un avis du SMR du 1
er

 juin 2006, relève que l'expertise du Dr M__________ "ne 

pouvait pas conclure car le diagnostic de la tumeur était encore en suspens". Le 

problème concernait plutôt la rhumatologie que l'orthopédie et un examen au SMR 

se justifiait.  

15. Le 2 novembre 2006, la Dresse O__________, médecine physique et rééducation 

du SMR, a rendu un rapport suite à l'examen de l'assuré du 17 août 2006.  

Celui-ci décrivait des douleurs au bas du dos et parfois dans toutes les articulations. 

Elle pose les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de lombalgies 

persistantes avec léger syndrome lombaire dans le cadre d'un trouble statique, d'une 

antérolisthésis L5 grade 1 sur probable lyse, et discopathie L5-S1 modérée à 

avancée, ostéoporose axiale avec insuffisance posturale et dysbalance musculaire et 

sans répercussion sur la capacité de travail : status post excision d'un hémangiome 

intramusculaire paravertébral en 2005, obésité (BMI 30), alcoolisme chronique 

possible , ancien tabagisme et status post diverses fractures de la main gauche. 

L'excision de l'hémangiome intra-musculaire n'avait pas amélioré l'état douloureux. 

Il y avait objectivement une atteinte du segment L5-S1, isolément, sans instabilité 

ni répercussion sur les structures nerveuses qui entraînait des limitations 

fonctionnelles et contre-indiquait tout travail lourd mais pas toute activité.  

La normalisation du poids et un reconditionnement ciblé étaient susceptibles 

d'augmenter la tolérance à l'effort. S'agissant des limitations, il fallait éviter une 

position statique prolongée assise, debout, en rotation / flexion du tronc et en porte-

à-faux. L'assuré ne pouvait pas travailler à la chaîne ni sur machine vibrante. Le 

port de charge était limité à 10 kg occasionnellement. L'assuré devait pouvoir 

changer la position à sa guise. S'il devait continuer de prendre des calmants forts, il 

ne pourrait pas exercer un travail qui pourrait le mettre en danger en cas 

d'inattention ou de fatigue.  

L'activité habituelle où l'assuré devait s'occuper d'ordinateurs, porter des appareils 

ainsi que des écrans et s'occuper de leur réparation, n'était pas adaptée à son atteinte 

rachidienne. Dans une activité adaptée comme l'informatique, la capacité de travail 

était entière. L'aptitude à la rééducation/réinsertion commençait dès la guérison de 

la cicatrice de l'excision de l'hémanogiome, ce qu'on pouvait dater raisonnablement 

à début 2005. Pendant l'année 2004, l'assuré avait subi plusieurs examens et 

traitements, partiellement en milieu hospitalier et une date antérieure était donc 

difficile à concevoir. On notait que l'assuré pouvait s'occuper de son enfant et de la 

plupart des activités du ménage, activités qui semblaient bien convenir et qu'il 

 

 

 

 

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aimerait garder. La capacité de travail était donc de 100 % dès février 2005 dans 

une activité adaptée.  

16. Le 23 novembre 2006, la Dresse P__________ a estimé que la capacité de travail 

était de 0 % du 24 novembre 2003 au 18 janvier 2004, de 50 % du 19 janvier au 16 

février 2004 et de 0% du 17 février 2004 au 31 janvier 2005 en suivant l'avis du 

médecin traitant et de 100% dans une activité adaptée des le 1
er

 février 2005 selon 

les conclusions de l'examen rhumatologique du SMR.  

17. Le 16 février 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a 

fixé un délai à l'assuré pour qu'il indique s'il était prêt à participer à un stage 

d'orientation professionnelle.  

18. Selon une note de travail de l'OCAI du 6 mars 2007, l'assuré a affirmé qu'il ne 

pouvait actuellement travailler ou se présenter pour une éventuelle observation 

professionnelle.  

19. Le 7 mars 2007, le Dr L__________ a confirmé que l'assuré devait interrompre ses 

activités professionnelles pour des raisons médicales depuis le 17 février 2004.  

20. Le 21 mars 2007, la réadaptation professionnelle a proposé de clore le dossier et de 

statuer en l'état vu l'état d'esprit de l'assuré, lequel, lors d'un entretien du 19 janvier 

2007 avait indiqué que sa principale préoccupation était d'ordre familial et refusé 

un stage également à la suite du délai de réflexion qui lui avait été fixé. 

Le degré d'invalidité était de 30, 8 % fondé sur un revenu d'invalidité de 51'532 fr. 

(soit un revenu théorique à 100 % selon l'ESS 2004 dans une activité de niveau 4 

avec une déduction de 10 %) et un revenu sans invalidité de 74'500 fr. 

21. Par projet de décision du 2 avril 2007, l'OCAI a alloué à l'assuré une rente entière 

du 24 novembre 2004 au 30 avril 2005.  

22. Le 18 avril 2007, l'assuré a écrit à l'OCAI qu'il se demandait quelle activité il 

pouvait exercer à 100 % dès lors qu'il était allongé 80 % du temps, et qu'il devait 

augmenter la dose de morphine en raison des douleurs; par ailleurs il contestait 

avoir refusé quoique ce soit au technicien de réadaptation; son médecin était à 

disposition pour tout renseignement complémentaire.  

23. Le 29 mai 2007, le Dr L__________ a rempli un rapport médical AI indiquant que 

l'état de santé était stationnaire. Il mentionne les diagnostics suivants avec 

répercussion sur la capacité de travail: ostéoporose idiopathique masculaire; 

syndrome vertébral lombaire sur discopathie sévère L5-S1; obésité; dépression 

nerveuse, et sans répercussion sur la capacité de travail, status après wiplash 

syndrome à plusieurs reprises (accident de moto et de voiture); status après ablation 

 

 

 

 

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d'un hémangiome paravertébral droit avec aucune amélioration de la 

symptomatologie ; status après suture tendineuse de la main gauche.  

La capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales, étant 

précisé qu'il présentait une incapacité de travail de 100 % depuis le 17 février 2004.  

24. Par décision du 17 août 2007, l'Office Cantonal de l'Assurance-Invalidité a alloué à 

l'assuré une rente entière d'invalidité du 1
er

 novembre 2004 au 30 avril 2005, étant 

relevé que le recourant n'avait fourni aucun élément nouveau susceptible de 

modifier l'appréciation médicale.  

25. Le 17 septembre 2007, l'assuré a recouru à l'encontre de cette décision auprès du 

Tribunal Cantonal des Assurances Sociales en concluant à son annulation en tant 

qu'elle supprimait le droit à la rente au 30 avril 2005, à l'audition du Dr 

L__________ et à l'ordonnance d'une expertise médicale. Il fait valoir qu'il vit 

continuellement sous morphine, ce qui altère ses facultés, ne peut s'asseoir que 

difficilement et n'avait pas refusé une réadaptation professionnelle.  

26. Le 26 septembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que 

l'examen du SMR avait clairement élucidé la situation médicale.  

27. Le 1
er

 novembre 2007, le recourant a répliqué en faisant valoir que le Dr 

L__________ confirmait à ce jour son incapacité totale de travailler. C'était à tort 

que l'intimé avait retenu une capacité de travail dès avril 2005 de surcroît en 

invoquant un défaut de motivation, contesté, à se réadapter professionnellement.  

Par ailleurs, il convenait également d'examiner l'aspect psychiatrique. Il a demandé 

à être entendu.  

28. Le 28 janvier 2008, l'intimé a dupliqué en mentionnant que le salaire d'invalide se 

référait à des postes de travail adaptés aux limitations du recourant.  

29. Le 10 mars 2008, le Tribunal de céans a entendu les parties ainsi que le Dr. 

L__________ en audience de comparution personnelle et d'enquête.  

Le Dr. L__________ a déclaré : " Je suis M. C__________ depuis le 14 mars 1994 

et encore actuellement. J'ai diagnostiqué une ostéoporose, laquelle est à l'origine 

des maux de dos du patient et entraîne des désordres sur la colonne vertébrale. Le 

patient présente une maladie des disques vertébraux, soit une dégénérescence des 

disques, des protrusions discales et un conflit avec certains nerfs. Le patient s'est 

plaint du dos postérieurement à la première consultation. 

Le patient est actuellement traité par des antidouleurs, plus exactement du Fentanyl, 

que l'on peut mettre dans la catégorie des opiacés, ainsi qu'un traitement 

médicamenteux de l'ostéoporose, la physiothérapie ayant été arrêtée en raison de 

son inefficacité. 

 

 

 

 

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S'agissant des limitations fonctionnelles, le patient ne peut pas rester longtemps 

debout ou assis, il subit des douleurs constantes irradiant jusqu'aux pieds, il ne peut 

pas se pencher en avant ni porter de charges. Il est difficile d'envisager une activité 

qui respecte toutes ces limitations. Les douleurs du patient sont tout à fait 

objectivables. J'ajoute que le médicament qu'il prend présente des effets 

secondaires, tels que de la somnolence. Parfois, il peut également engendrer des 

troubles de la mémoire, ce qui ne semble pas être le cas chez M. C__________. 

Vous me dites que j'aurais indiqué dans les rapports médicaux AI que des mesures 

médicales pourraient améliorer la capacité de travail. Je précise aujourd'hui que les 

mesures médicales peuvent l'aider à vivre, mais je ne vois pas en quoi elles 

pourraient améliorer la capacité de travail, il doit s'agir d'une erreur de ma part. Il 

n'y a pas d'intervention chirurgicale possible, les spécialistes de l'hôpital à qui j'ai 

adressé le patient préfèrent d'ailleurs éviter de toucher les vertèbres dès lors que 

celles-ci sont atteintes par l'ostéoporose. 

Vous me lisez les limitations fonctionnelles décrites par le SMR le 2 novembre 

2006. Je suis d'accord avec celles-ci, sous réserve du port de charge de 10 kg, poids 

qui me paraît trop important. A nouveau, il me semble très difficile de trouver une 

activité adaptée à ces limitations. Je précise que je n'ai pas été contacté par le 

service de réadaptation de l'AI et je constate que l'OCAI n'a pas décrit quelle 

activité précise était possible pour mon patient, ce qui me laisse perplexe. 

L'ostéoporose évolue négativement. La minéralométrie effectuée en 2007 est 

d'ailleurs moins bonne, malgré le traitement prodigué, que celle de 2005. 

L'ostéoporose n'a pas été diagnostiquée dès son apparition. Le départ de cette 

maladie est donc impossible à dater. L'ostéoporose ne fait que s'aggraver et donc la 

situation de la colonne vertébrale également. Le patient prend la seule thérapie qui 

existe actuellement pour traiter cette maladie. Je note que le patient présente 

également un état dépressif que je traite par une psychothérapie de soutien. J'avais 

prescrit un antidépresseur, la Fluctine, qui a dû être stoppé en raison des effets 

secondaires. Cet état dépressif est apparu à la suite du déclenchement de sa 

maladie. Je précise que l'irritabilité est un symptôme de l'état dépressif que j'ai pu 

observer chez mon patient. Je confirme que, de mon point de vue, l'incapacité de 

travail de M. C__________ est totale actuellement et pour l'avenir. 

Le recourant a déclaré : "j'ai augmenté la dose d'antidouleurs depuis environ six 

mois. Le matin, je me lève et j'emmène mon enfant à l'école. Ensuite je rentre et je 

m'allonge pour la matinée, je vais rechercher mon enfant à l'école et je me rallonge 

pour l'après-midi. Je dors beaucoup, je pense en raison des médicaments que je 

prends. De temps en temps, je vais me promener avec le chien. Je n'arrive pas à 

faire les courses seul, je les fais accompagner de mon épouse. Je fais un peu de 

ménage, soit la vaisselle, l'aspirateur sans aller sous les meubles, et un peu de 

repassage. Je souffre moins allongé qu'en position debout, la position la pire étant 

celle assise. Je mange également debout. Les douleurs ont empiré depuis environ 

 

 

 

 

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deux ans. S'agissant de mon entretien avec la réadaptation, le technicien, M. 

Q__________, m'a lu ce que je pouvais faire selon le SMR, soit être réadapté à 

100 %. Je lui ai dit que je signais tout de suite si on me trouvait un emploi adapté. 

J'avais effectivement des conflits familiaux dus au fait que j'avais dû arrêter de 

travailler, que ma femme avait dû reprendre un emploi, mais je n'ai jamais dit que 

je ne voulais pas être réadapté. Le technicien ne m'a d'ailleurs rien proposé de 

concret. Il m'a dit de dire à mon médecin qu'il le contacte. Le Dr L__________ a 

essayé à deux reprises en laissant, il me semble, un message, mais M. 

Q__________ n'a jamais rappelé. 

J'affirme que je n'ai jamais refusé un stage que m'aurait proposé M. Q__________, 

j'ai donné suite à sa demande en contactant mon médecin, puis j'ai reçu une lettre 

me disant que j'avais refusé un stage, ce que je n'ai pas compris. Je conteste avoir 

dit au téléphone que je n'étais pas intéressé par une proposition de stage. Je serais 

disposé à effectuer un stage de réadaptation professionnelle. " 

30. Le 1
er

 avril 2008, l'OCAI a indiqué qu'il était disposé à entrer en matière pour la 

mise en œuvre d'un stage professionnel ayant pour but de déterminer une nouvelle 

activité lucrative, compte tenu du taux de capacité de travail et des limitations 

fonctionnelles clairement établies médicalement. 

31. Le 21 avril 2008, le recourant a relevé qu'il n'avait toujours pas été contacté par la 

réadaptation professionnelle. 

32. Par communication du 22 mai 2008, l'OCAI a ordonné un stage d'observation 

professionnelle aux établissements publics pour l'intégration - service d'évaluation 

et de réadaption professionnelle (EPI) du 2 juin au 31 août 2008. 

33. Selon un rapport d'entretien téléphonique de la réadaptation professionnelle du 18 

juin 2008 avec les EPI, l'assuré n'avait pas présenté de certificat médical pourtant 

demandé par les EPI. Lors du stage, il s'était rapidement mis en position couchée. 

Un retour dans le circuit économique semblait, selon les EPI, difficile. 

34. Le 9 juin 2008, le Dr L__________ a certifié que le recourant était incapable de 

poursuivre son stage d'observation en raison de ses lombalgies lui imposant de se 

coucher régulièrement. 

35. Par communication du 18 juin 2008, l'OCAI a relevé que le recourant s'était absenté 

dès le quatrième jour de stage pour raison médicale sans justification et l'a mis en 

demeure de se conformer aux engagements pris et de bien vouloir faire preuve de la 

motivation indispensable à la réussite de l'observation professionnelle. Il lui était 

demandé de fournir un certificat médical d'incapacité accompagné des raisons 

objectives l'empêchant de participer au stage. 

 

 

 

 

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36. Le 20 juin 2008, le Dr L__________ a certifié que le recourant était dans 

l'obligation d'interrompre totalement ses activités professionnelles pour des raisons 

médicales, dès le 5 juin 2008 pour une durée indéterminée. 

37. Le 25 juin 2008, le recourant a écrit à l'OCAI que son état de santé ne lui permettait 

pas d'accomplir tous les mouvements qu'une personne en bonne santé était en 

mesure d'assumer. Le médecin-conseil des EPI lui avait dit qu'il simulait. 

L'orientateur professionnel l'avait ensuite assis devant un ordinateur, ne tenant pas 

compte des limitations fonctionnelles constatées par le SMR. Il avait fait parvenir 

aux EPI une lettre circonstanciée de son médecin-traitant. Il convenait de reprendre 

la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances sociales. 

38. Le 2 juillet 2008, l'OCAI a indiqué que le stage avait été arrêté prématurément le 6 

juillet 2008. 

39. Le 2 juillet 2008, le recourant a transmis au Tribunal de céans copie de son courrier 

du 25 juin 2008 et requis la reprise de l'instruction par la convocation d'une 

audience de comparution personnelle. 

40. Le 31 juillet 2008, le Dr R__________ du SMR a relevé que le Dr L__________ 

n'apportait aucun élément médical nouveau et toute activité conforme aux 

limitations fonctionnelles (pas de position statique prolongée assise, debout, en 

rotation/flexion du tronc ni en porte-à-faux et alternance de position une fois par 

heure pendant dix minutes nécessaire) était exigible à plein temps avec un 

rendement de 80 %. 

41. Le 5 août 2008, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport constatant que le 

stage avait été interrompu après trois jours de sorte que l'assuré s'était rendu 

inobservable. Une évaluation théorique de l'invalidité avait été faite, des mesures 

d'ordre professionnel étant impossibles. L'assuré s'était couché pendant deux heures 

après une heure trente de travail et avait déclaré ne pouvoir travailler que debout ou 

couché, ce qui était en contradiction avec les limitations fonctionnelles décrites par 

le SMR. 

Le taux d'invalidité était de 38,5 % compte tenu d'un salaire sans invalidité de 

74'500 fr. et d'un revenu avec invalidité de 45'807 fr (fondé sur l'ESS 2004, TA1, 

activité de niveau 4 à 80 %). 

42. Le 8 août 2008, l'OCAI a observé que le taux d'invalidité de 39 % n'ouvrait pas 

droit à prestations. 

43. Le 6 octobre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier 

une expertise au Dr S__________, médecin spécialiste en rhumatologie, et leur a 

imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation 

de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

 

 

 

 

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44. Par courrier du 28 octobre 2008, l'intimé a déclaré qu'il n'avait pas de remarques sur 

le choix de l'expert et la mission d'expertise. Le recourant n'a pas formé 

d'observations. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 14 février 2005. La LPGA 

s’applique donc au cas d’espèce. 

3.  Le 1
er

 juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 

mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 

16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 2 

avril 2007, qui a été confirmé par la décision du 17 août 2007, contre laquelle 

l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 17 septembre 

2007. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

 

 

 

 

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- 11/17 - 

4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité 

au-delà du 30 avril 2005. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

66
2/3

 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

 

 

 

 

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- 12/17 - 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

 

 

 

 

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- 13/17 - 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 

suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 

LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 

disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 

influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 

supprimée. A cet égard, l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 

17 janvier 1961 (RAI) précise que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 

les travaux habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 

changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès 

qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 

assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a 

duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 

prochaine soit à craindre. 

8. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 

suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 

LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 

disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 

influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 

supprimée. A cet égard, l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 

17 janvier 1961 (RAI) précise que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 

les travaux habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 

changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès 

qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 

assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a 

duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 

prochaine soit à craindre. 

9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

 

 

 

 

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- 14/17 - 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

 

 

 

 

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- 15/17 - 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87)  

10. En l'espèce, les avis du Dr L__________ constatant une incapacité de travail totale 

de l'assuré depuis le 17 février 2004 au vu de ses limitations somatiques (rapport 

des 7 mars 2007, 29 mai 2007 et procès-verbal d'audience du 10 mars 2008) ainsi 

que ses certificats des 9 et 20 juin 2008 mentionnant l'impossibilité pour le 

recourant de poursuivre le stage d'observation professionnelle en raison de 

lombalgies lui imposant de se coucher régulièrement, entrent en contradiction avec 

les conclusions du rapport du SMR du 17 août 2006 selon lesquelles la capacité de 

travail du recourant est entière depuis le 1
er

 février 2005 dans une activité adaptée. 

11. En conséquence, il convient d'ordonner une expertise rhumatologique, laquelle sera 

confiée au Dr S__________, à Genève. 

 

 

 

 

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- 16/17 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr S__________. Dit que la mission 

d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

M. C__________. 

c. Examiner M. C__________. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quelles sont les plaintes de M. C__________ ? 

g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. C__________ (diagnostics avec et 

sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 

h. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

i. M. C__________ suit-il un traitement adéquat ? 

j. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 

k. Compte tenu de vos diagnostics, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ? 

Si non, pourquoi ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est 

votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? En 

particulier l'ancienne activité est-elle exigible ? Si non, une activité adaptée est-elle 

possible ? En particulier depuis le 1
er

 février 2005 ? 

 

 

 

 

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- 17/17 - 

l. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse O__________ du SMR du 17 août 2006 

? En particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et l'estimation d'une 

capacité de travail à 100 % depuis le 1
er

 février 2005 dans une activité adaptée ? Si 

non, pourquoi ? 

m. Etes-vous d'accord avec les avis du Dr L__________ (rapport des 1
er

 et 13 mars 

2004, 23 septembre 2005, 7 mars 2007, 29 mai 2007 et procès-verbal d'audience du 

10 mars 2008) ? En particulier avec la constatation d'une incapacité totale de 

travailler de M. C__________ depuis le 17 février 2004 ? Si non, pourquoi ? 

n. Quel est le pronostic ? 

o. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 

identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité, soit 17 août 2007 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 

varient ? Si oui, pourquoi ? 

p. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

q. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le