# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 225f7b2e-621e-508f-ac79-46c8bee46fd7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 21.06.2024 A/3393/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3393-2023_2024-06-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3393/2023 JTAPI/607/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 21 juin 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Mansour CHEEMA, avocat, avec élection de 
domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/3393/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1976, est ressortissant du Maroc. 

2. Le 5 décembre 2017, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a réceptionné une demande d’autorisation de séjour en vue de 
mariage en faveur de M. A______ afin qu’il puisse épouser Madame B______, 
ressortissante suisse d’origine marocaine. 

3. Le mariage a été célébré le ______ 2018 à Genève. 

4. Le 13 février 2019, M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour 
dans le cadre du regroupement familial, laquelle a régulièrement été renouvelée 
jusqu’au 9 septembre 2022. 

5. Par courriel et courrier des 13 et 21 juillet 2021, M. A______ a informé l’OCPM 
de sa séparation d’avec son épouse depuis fin juin 2021, date à laquelle il avait 
quitté le domicile conjugal. Il était actuellement sans domicile fixe. 

6. Le 26 juillet 2022, M. A______ a demandé le renouvellement de son autorisation 
de séjour, indiquant être séparé depuis le 30 juin 2021. 

7. Par courrier du 15 février 2023, l’OCPM a fait part à M. A______ de son intention 
de refuser de faire droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse. Un 
délai de trente jours lui était imparti pour faire valoir son droit d’être entendu. 

8. Le 27 février 2023, M. A______ s’est déterminé. 

La vie commune avec son épouse avait duré plus de trois ans. Leur couple avait 
certes connu quelques tensions passagères, mais aucune véritable séparation n’était 
intervenue. D’un commun accord, ils avaient décidé d’avoir très temporairement 
des domiciles séparés afin de donner un peu plus d’espace à leur relation. En 
revanche, leur vie commune s’était poursuivie. En particulier, ils avaient continué 
à se voir régulièrement, à sortir et à dormir ensemble à intervalles réguliers et à 
voyager ensemble. 

Par ailleurs, il avait noué des liens d’affection étroits avec le fils de son épouse, 
pour lequel il constituait la seule figure paternelle. Il était très impliqué dans son 
éducation. 

Enfin, il était très bien intégré en Suisse. Il avait obtenu un CFC d’agent 
d’exploitation et un certificat de formateur d’apprentis en entreprise. Il exerçait la 
fonction d’encadrant et de formateur au sein de C______ et était très apprécié de 
son employeur. Il avait par ailleurs entrepris depuis le mois d’août 2022 une 
formation en vue d’obtenir un diplôme de chargé de sécurité et de santé du travail, 
passerelle essentielle vers le brevet fédéral d’agent d’exploitation. Il maîtrisait bien 
le français, n’avait pas de casier judiciaire et ne faisait l’objet d’aucune poursuite. 
Son centre de vie et tous ses amis étaient en Suisse et il n’avait presque plus de 
contacts et de liens avec le Maroc. 

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9. Par décision du 18 septembre 2023, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation 
de séjour en faveur de M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, lui 
impartissant un délai au 19 septembre 2023 pour quitter le territoire 

Les conditions de l’art. 50 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n’étaient pas remplies. La durée du séjour 
en Suisse de M. A______ avec sa conjointe avait duré moins de trois ans. L’art. 50 
al. 1 let. a LEI n’était donc pas applicable et point n’était besoin d’examiner son 
intégration en Suisse. De plus, aucun élément au dossier ne permettait de constater 
qu’un renvoi au Maroc le placerait dans une situation de rigueur, étant rappelé qu’il 
était arrivé en Suisse à l’âge de trente-six ans, qu’il était aujourd’hui âgé de 
quarante-six ans et qu’il avait passé toute son enfance, sa jeunesse et la majeure 
partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine. En outre, il ne pouvait se prévaloir 
d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée, n’ayant pas 
créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables pour qu’il ne puisse 
plus raisonnablement envisager un retour dans son pays d’origine. Sa situation 
personnelle ne se distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens 
connaissant les mêmes réalités au Maroc, étant rappelé que l’exception aux mesures 
de limitation n’avait pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie 
dans son pays d’origine. 

Les motifs invoqués par l’intéressé dans son courrier du 27 février 2023 ne 
constituaient pas des raisons majeures justifiant l’existence de domiciles séparés et 
ne lui permettaient pas de changer sa position initiale. 

Au surplus, le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution du renvoi ne serait 
pas possible, pas licite ou ne pourrait pas raisonnablement être exigée. 

10. Par acte du 18 octobre 2023, sous la plume de son conseil, M. A______ a formé 
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal), concluant, principalement, à son annulation et à 
l’octroi du renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement, à l’octroi 
d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur et, plus subsidiairement, au renvoi 
du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sous 
suite de frais et dépens. Préalablement, il concluait à l’apport du dossier de l’OCPM 
et à l’octroi d’un délai pour compléter son recours, ainsi qu’à son audition et celle 
de Mme B______. 

Il était arrivé en Suisse le 30 décembre 2012 au bénéfice d’une autorisation de 
séjour pour regroupement familial suite à un premier mariage. Son couple s’était 
séparé courant 2015 et le divorce avait été prononcé le ______ 2017 par le Tribunal 
d’arrondissement de Lausanne. À la suite de sa séparation, il avait été renvoyé de 
Suisse, mais n’avait jamais quitté le pays. Il avait épousé en seconde noce Mme 
B______, mère d’un enfant aujourd’hui âgé de seize ans. Sa relation de couple avait 
connu des difficultés jusqu’au dépôt d’une requête en mesures protectrices de 
l’union conjugale le 24 mars 2021. 

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Mme B______ et lui s’étaient constitués deux domiciles séparés depuis le mois de 
juin 2021. Ils avaient toutefois continué à mener une vie commune. Aujourd’hui, il 
lui était impossible de réintégrer le domicile conjugal, qui ne comportait que deux 
pièces et demi, ce qui n’était pas suffisant pour accueillir deux adultes et un 
adolescent. Ils cherchaient activement un logement plus grand afin de pouvoir 
réemménager ensemble, mais la situation tendue sur le marché de l’immobilier 
genevois et leurs revenus modestes ne facilitaient pas leurs recherches, étant précisé 
que Mme B______ dépendait de l’aide sociale. Il fallait donc admettre que si le 
couple ne faisait pas ménage commun, c’était en raison de circonstances majeures 
indépendantes de leur volonté. Partant, il devait être mis au bénéfice de l’exception 
de l’art. 49 LEI. 

Pour le surplus, il était parfaitement intégré en Suisse, où il vivait depuis environ 
douze ans de manière ininterrompue. Il s’y était constitué un important réseau 
social, parlait le français, n’avait pas de poursuites, ne dépendait pas de l’aide 
sociale et avait toujours respecté l’ordre social suisse. Il entretenait avec son épouse 
une relation pérenne et durable et avait noué des liens étroits avec son beau-fils qu’il 
considérait comme son propre fils. Un renvoi vers son pays d’origine ne permettrait 
pas de maintenir ces liens. Sur le plan professionnel, il avait fait preuve d’une 
évolution remarquable, ayant débuté comme simple portier avant de devenir agent 
de nettoyage, puis d’exercer aujourd’hui en qualité d’intervenant socio-
professionnel. En parallèle à ses activités professionnelles, il avait obtenu un CFC 
et suivi de nombreuses formations. Un renvoi dans son pays d’origine freinerait son 
ascension professionnelle et le mettrait dans une situation particulièrement 
rigoureuse, n’ayant aujourd’hui au Maroc que des attaches très tenues et n’y 
bénéficiant d’aucun soutien. 

À l’appui de son recours, il a produit plusieurs pièces, notamment : une copie de 
son permis de conduire suisse émis le ______ 2016 ; un curriculum vitae ; des 
attestations de travail et certificats de travail et de salaire d’anciens employeurs ; un 
contrat de travail et son avenant du 21 juillet 2023 signé avec la D______ pour un 
poste d’intervenant socioprofessionnel à 80 % dès le 1er août 2023 ; une copie de 
son diplôme d’agent de protection rapprochée du 7 juillet 2020 ; une copie de son 
certificat d’agent de sécurité et de surveillance du 22 mai 2020 ; une copie de son 
CFC d’agent d’exploitation du 5 juillet 2021 ; des attestations de cours de E______ 
SA ; une attestation de l’Hospice général du 28 mars 2023 mentionnant qu’il avait 
bénéficié de prestations financières de ce service du 1er août 2021 au 30 avril 2022 
et du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023 pour un montant total de CHF 19'504.- ; 
un extrait du registre des poursuites du 13 octobre 2023 attestant qu’il ne faisait 
l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens ; un extrait du jugement de 
divorce du ______ 2017 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne ; une 
copie de ses titres de séjour (regroupement familial) délivrés par les autorités 
vaudoises, valables jusqu’au 29 décembre 2013, respectivement 29 décembre 2015 
et mentionnant une date d’entrée au 30 décembre 2012 ; une confirmation de 
changement d’adresse du Service de contrôle des habitants lausannois du 20 juillet 

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2017 ; une copie du jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale du 
Tribunal de première instance du 25 octobre 2022 ; une déclaration de vie commune  
de Mme B______ du 9 octobre 2023 ; des confirmations de réservation de vols pour 
M. A______, Mme B______ et l’enfant F______ à destination de G______ 
(Croatie) en août 2022, à destination de H______ (Espagne) en décembre 2021 et 
à destination de I______ (Grèce) en août 2023. 

11. Dans ses observations du 14 décembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours, 
les arguments soulevés n’étant pas de nature à modifier sa position. Il a produit son 
dossier. 

Le recourant s’était marié le ______ 2018 et ne vivait plus sous le même toit que 
Mme B______ depuis le mois de juin 2021. L’union conjugale avait ainsi duré 
moins de trois ans. Une demande de mesures protectrices de l’union conjugale avait 
été déposée le 24 mars 2021 et avait été confirmée lors de l’audience du 26 
septembre 2022. Ainsi, les récentes déclarations de Mme B______ quant au 
maintien de la communauté familiale depuis le mariage étaient à apprécier avec 
retenue. Selon la jurisprudence, la reprise de la vie commune exigeait un domicile 
conjugal commun, sauf exception non réalisée dans le cas d’espèce. Les 
explications de l’intéressé ne justifiaient pas l’existence de domiciles séparés et 
apparaissaient d’ailleurs pour le moins contradictoires avec le lien allégué par le 
recourant avec l’adolescent F______. La volonté des époux de continuer à faire 
ménage commun avait disparu en juin 2021 et il n’avait pas été démontré qu’ils 
aient véritablement repris la vie commune au sens de la loi depuis lors. 

Le recourant ne faisait par ailleurs pas valoir de raisons personnelles majeures. En 
particulier, il avait échoué à démontrer l’existence d’un lien particulier avec 
F______ au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et n’avait pas établi 
que sa réintégration au Maroc, où il avait vécu toute son enfance, son adolescence 
ainsi qu’une grande partie de sa vie d’adulte, serait fortement compromise. 

12. Par réplique du 17 janvier 2024, le recourant a persisté dans ses arguments et 
conclusions. 

Il a produit une lettre de l’enfant F______ du 8 janvier 2024, ainsi que des preuves 
de ses recherches de logement. 

13. Dans sa duplique du 29 janvier 2024, l’OCPM a persisté dans sa position. Faute de 
contre-pièces probantes, il apparaissait que le couple A______ – B______ ne faisait 
plus ménage commun depuis la séparation intervenue le 30 juin 2021. Leur union 
avait donc duré moins de trois ans. Ensuite, le refus de renouvellement de 
l’autorisation de séjour du recourant apparaissait en outre motivé en l’absence de 
raisons personnelles majeures et ses chances de réintégration au Maroc n’étant pas 
compromises. Enfin, contrairement à ce que soutenait le recourant, le lien affectif 
allégué avec l’adolescent F______ était insuffisant pour justifier la poursuite de son 
séjour en Suisse.  

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14. Par écritures spontanées du 27 février 2024, le recourant a indiqué au tribunal que 
malgré les difficultés que cela représentait, Mme B______ et lui avaient décidé de 
refaire ménage commun à l’ancien domicile conjugal. Il fallait donc considérer que 
la vie commune avait repris et son autorisation de séjour devait être renouvelée. 

Il a produit une attestation de résidence de l’OCPM du 20 février 2024. 

15. Le 29 février 2024, le tribunal a tenu une audience d'interrogatoire des parties lors 
de laquelle il a également entendu Mme B______ à titre de renseignement. 

16. Sur question du tribunal, M. A______ a expliqué que sa séparation avec Mme 
B______ était intervenue en raison des problèmes financiers qu'ils connaissaient à 
l'époque, car il était dans une période de validation d'acquis pour obtenir un CFC 
d'agent d'exploitation qu'il avait obtenue en juillet 2021. Jusque-là, il avait pu 
travailler le matin et le soir mais cette formation l'avait obligé à arrêter son activité 
le soir et il ne travaillait dès lors plus qu'à 30%, ce qui avait entrainé une diminution 
de revenu. Le stress et la charge liés à l'exercice parallèle de son activité lucrative 
et à sa formation avait également impacté leur relation. Il n'était pas simple non plus 
de vivre dans un logement de deux pièces et demi avec un jeune adolescent de 
quinze ans à l'époque, même si la relation entre eux avait toujours été sympathique. 
Ils s'étaient donc séparés de fait le 30 juin 2021. Il était allé loger chez un ami à 
J______ (VD) chez qui il avait vécu durant six mois alors qu'il avait parallèlement 
fait des démarches auprès de l'Hospice général pour trouver un travail ainsi qu'un 
logement. Il s'agissait d'abord d'un emploi de solidarité auprès de C______ au sein 
du K______. Ensuite, cela avait débouché sur un emploi fixe auprès de la D______ 
en tant qu'intervenant socioprofessionnel, poste qu'il occupait toujours 
actuellement. Il était revenu de J______ (VD) à Genève lorsqu'il avait fini par 
trouver un logement à la rue L______, pratiquement dans le même mois où 
l'Hospice général lui avait trouvé son emploi de solidarité. À ce moment-là il avait 
déjà repris sa relation avec Mme B______, ce qui était advenu en fait déjà un mois 
après leur séparation. Durant la période où il logeait à J______ (VD), il lui arrivait 
de dormir chez Mme B______, mais également dans la chambre qu'il occupait à 
J______ (VD), car cela simplifiait son arrivée au travail à 6h du matin. Il avait la 
moitié de ses habits à J______ (VD) et la moitié chez Mme B______. Lorsqu'il était 
revenu à Genève définitivement, ils avaient vécu ensemble avec Mme B______ et 
il passait la nuit chez elle ou elle chez lui, étant précisé que son adresse se situait à 
100 mètres de la sienne.  

Ils avaient en parallèle poursuivi leurs recherches de logement, mais avec un seul 
salaire ils avaient fini par se rendre compte que ce n'était pas possible et ils avaient 
moins cherché à partir de 2022, même s'ils tentaient toujours leur chance lorsqu'ils 
entendaient parler d'une possibilité. Ils avaient même essayé d'obtenir un logement 
en présentant le mari de la sœur de Mme B______ comme garant, mais cela n'a pas 
donné plus de résultat. Mme B______ n'avait jusqu'ici pas pu réaliser de revenus, 
car elle avait été en formation durant toutes ces années, formation qui l'avait 
finalement amenée en dernière année de master durant l'année académique 2023-

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2024, en formation d'adultes. Elle devrait donc enfin pouvoir trouver du travail et 
réaliser un revenu, ce qui devrait simplifier leurs recherches de logement.  

Sur question du tribunal de savoir pour quelle raison il avait repris récemment la 
vie commune avec Mme B______, M. A______ a expliqué que sa situation 
professionnelle s'était améliorée suite à sa stabilisation de poste, qui avait donné 
lieu à une augmentation de son salaire en janvier 2024, celui-ci passant sauf erreur 
de CHF 3'600.- à CHF 4'100.- net. Reprendre la vie commune permettait de faire 
une économie d'impôts, étant précisé qu'en parallèle il avait recommencé à assumer 
intégralement les charges familiales et que Mme B______ était donc sortie de 
l'Hospice général en janvier 2024, son dossier étant désormais clôturé. Sur question 
du tribunal, il ne savait pas quelle suite le tribunal de première instance avait donné 
actuellement à la procédure de mesures protectrices qu'ils avaient entamée. Il n'y 
avait jamais eu de dépôt de demande de divorce.  

Son logement au L______ était actuellement occupé par un sous-locataire à qui il 
espérait remettre le bail et en attendant il avait laissé quelques affaires personnelles 
à la cuisine. Du côté du logement qu'ils occupaient à nouveau en famille, Mme 
B______ et lui dormaient dans la chambre et F______ dans l'autre pièce, sur un 
matelas une place, par terre, étant précisé que c'était une pièce occupée par ailleurs 
par deux canapés et un grand fauteuil. 

Sur question du tribunal concernant les voyages qu'ils avaient effectués récemment 
avec Mme B______ et avec F______, celui à H______ (Espagne) s'était déroulé 
sur une semaine, celui en Grèce sur environ huit jours et ils avaient successivement 
visité I______ (Grèce), M______ et N______, celui en Croatie environ huit jours 
et cette fois c'était en étant accompagnés en plus de la mère et de la sœur de Mme 
B______, mais ils n'étaient restés qu'un ou deux jours à G______ (Croatie). Pour 
sa part, il s'était rendu au Maroc en 2023, mais sans Mme B______ qui n'aimait pas 
trop y retourner et préférait voyager en Europe. Cela dit, il avait lui-même rendu 
visite aussi bien à la famille de Mme B______ qu'à la sienne. Enfin, son frère et les 
enfants de ce dernier étaient venus leur rendre visite en janvier 2024.  

Sur question de son conseil, M. A______ a indiqué qu'ils avaient repris la vie 
commune sous le même toit également parce qu'il souhaitait pouvoir être 
constamment aux côtés de Mme B______ et de son beau-fils. Sur question du 
tribunal, à la base c'était Mme B______ elle-même qui lui avait demandé de revenir 
à la maison. En fait, cela faisait un moment qu'elle avait cette attente. 

Sur question de l'OCPM, M. A______ a déclaré qu'il lui était arrivé, lorsqu'il le 
pouvait, de verser de temps en temps un petit montant à Mme B______. Cela 
pouvait être CHF 50.- par exemple, mais il avait payé lui-même les taxes 
universitaires de CHF 500.- à chaque fois pour septembre 2023 et le deuxième 
semestre 2023-2024. Son loyer était de CHF 1'200.- et il était passé récemment à 
CHF 1'260.-. Il avait également régulièrement envoyé environ CHF 700.- à sa 
famille au Maroc, en particulier parce que sa mère et l'une de ses sœurs étaient 
malades.  

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17. Mme B______ a déclaré que la plupart du temps, les problèmes qu'elle rencontrait 
avec M. A______ concernaient son fils, mais également leur situation financière. Il 
y avait trop de pression à la maison, étant précisé que son fils avait des troubles du 
comportement et qu'elle devait sans arrêt se rendre à l'école à cause de lui. Elle 
cherchait à poser des limites à la maison, mais son mari n'était pas d'accord et le ton 
montait entre eux, alors qu'ils avaient des voisins. Sur question du tribunal de savoir 
ce qu'il en était aujourd'hui des troubles du comportement de F______, cela allait 
mieux, il avait grandi. S'agissant des difficultés financières, elle travaillait 
auparavant au P______, puis au O______ et ensuite elle avait décidé de reprendre 
des études, ce qui faisait qu'elle s'était retrouvée avec des indemnités de chômage 
qui avaient cependant pris fin. De son côté, elle n'aimait pas devoir demander de 
l'argent et elle aurait apprécié que M. A______ subvienne spontanément à tous leurs 
besoins. Par rapport au dépôt de sa demande de mesures protectrices de l'union 
conjugale en mars 2021, elle savait que ses indemnités de chômage avaient à ce 
moment déjà cessé. En ce qui concernait la séparation, il n'y en avait pas vraiment 
eu une à son sens, puisque son mari avait rapidement trouvé un logement juste à 
côté et qu'il venait tout le temps. En réalité, le principal problème résidait dans le 
fait qu'ils n'arrivaient pas à s'entendre autour de l'éducation de F______. Le fait 
d'avoir pris un deuxième logement n'avait au fond fait qu'ajouter davantage de 
complications avec l'obligation de payer un second loyer, alors que les problèmes 
restaient les mêmes lorsque son mari se trouvait dans le logement familial. Elle 
aurait eu besoin qu'il comprenne davantage ses propres besoins en termes 
d'éducation ainsi que ses limites et les difficultés que tout cela provoquait pour elle, 
pendant cette période où elle essayait d'étudier et de travailler à la maison. Sur le 
voyage qu'ils avaient fait l'année dernière, elle a expliqué qu'ils étaient partis à 
I______ (Grèce), puis qu'ils étaient allés voir M______ et ensuite N______.  

Spontanément, elle souhaitait exprimer au tribunal le fait qu'il n'y avait pas de 
soucis en ce qui concernait le fait qu'ils vivaient une réelle union conjugale. Elle 
aimait son mari, mais simplement ils rencontraient des difficultés en raison de leur 
tempérament assez différent. Il était d'un naturel calme et elle était pour sa part d'un 
tempérament plus explosif. Ils devaient simplement apprendre à s'écouter et 
communiquer. Depuis le retour de son mari à la maison, elle avait l'impression que 
cela avait apporté un peu de calme à F______. Ils étaient souvent tous les deux en 
train de parler ensemble, ce qui lui permettait de son côté d'avoir le temps nécessaire 
pour ses études. F______ avait également grandi et il était devenu plus calme. On 
pouvait maintenant parler avec lui, alors que c'était quasiment impossible il y avait 
quelques années. Ils poursuivaient leurs recherches de logement, car ce serait quand 
même plus facile avec une véritable chambre pour F______, mais c'était 
extrêmement difficile avec un seul revenu. Quant à elle, elle pourrait bientôt 
entamer la rédaction de son mémoire de Master en formation d'adultes. Sur question 
du tribunal, son mari avait continué à lui apporter son soutien financier depuis 2021 
de différentes façons, même si par ailleurs elle était appuyée par l'Hospice général, 
auprès de qui son dossier avait été clôturé en décembre 2023. Elle a précisé qu'elle 

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ne souhaitait pas aller à l'Hospice général, parce qu'elle y trouvait de nombreux 
anciens collègues du O______. 

Sur question du tribunal, elle a indiqué qu'elle souhaitait ajouter spontanément 
qu'elle n'avait pas compris la décision de renvoi dont son mari avait fait l'objet, car 
elle croyait qu'ils avaient réussi à démontrer qu'ils vivaient toujours ensemble. 

18. Les parties ayant été invitées à se déterminer suite à l'audience, l'OCPM a indiqué 
par écritures du 20 mars 2024 que les conjoints avaient confirmé qu'ils avaient 
repris la vie commune depuis le mois de janvier 2024, que Mme B______ avait 
cessé de recevoir des prestations financières de l'Hospice général depuis décembre 
2023 et que c'était le recourant qui subvenait désormais aux besoins du couple, 
jusqu'à ce que son épouse termine ses études. Les conditions de l'art. 42 al. 1 LEI 
en lien avec l'art. 51 al. 1 LEI étaient donc réalisées, à tout le moins depuis le 29 
janvier 2024, date à laquelle le recourant avait officiellement annoncé son retour au 
domicile familial. Il n'était pas non plus contesté que le recourant et son épouse 
avaient maintenu des liens étroits pouvant être assimilés à une communauté 
conjugale pendant les trois années où ils avaient cessé de vivre sous le même toit, 
soit entre juillet 2021 et décembre 2023, confirmant ainsi les explications fournies 
à l'appui du recours. S'agissant enfin de la question de savoir si les motifs allégués 
par le recourant pour justifier l'existence de domiciles séparés pendant plus de trois 
ans constituaient des raisons majeures au sens des art. 49 LEI et 76 OASA, l'OCPM 
s'en rapportait à justice. 

19. Par écritures du 8 avril 2024, M. A______ a souligné la version similaire des faits 
donnée par les deux époux lors de leur audition et par conséquent son caractère 
probant. Il en résultait que le couple ne s'était jamais réellement séparé malgré 
l'existence de deux domiciles distincts. Par ailleurs, le couple faisait aujourd'hui à 
nouveau domicile commun et leur situation financière devrait prochainement 
s'améliorer avec la fin des études de Mme B______, ce qui devrait leur permettre 
d'avoir suffisamment de revenus pour obtenir enfin un logement adéquat. 

20. Il ressort enfin du dossier de l’OCPM que le recourant a sollicité des visas de retour 
afin de se rendre notamment au Maroc le 27 avril 2018, pour une durée d’un mois 
et demi, le 27 novembre 2018, pour une durée d’un mois, et le 1er mai 2023, pour 
une durée de soixante jours. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

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art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas en 
l'espèce. 

5. Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de 
vivre en ménage commun avec lui. 

Cette disposition requiert non seulement le mariage des époux, mais aussi leur 
ménage commun (ATF 136 II 113 consid. 3.2). La notion d'union conjugale 
suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant 
sur une volonté matrimoniale réciproque (ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 
345 consid. 3.1.2). 

6. Selon l’art. 49 LEI, l’exigence du ménage commune prévue à l’art. 42 LEI n’est 
pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons 
majeures justifiant l’existence de domiciles séparés peuvent être invoquées ; ces 
conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 
consid. 6.1 ; 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4 ; 2C_40/2012 du 15 octobre 
2012 consid. 4 ; 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid. 4.2). 

Les raisons majeures peuvent, notamment, être dues à des obligations 
professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux 

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importants (art. 76 OASA). Les motifs susceptibles de constituer une raison 
majeure visent ainsi des situations exceptionnelles, fondées avant tout sur des 
raisons d'ordre professionnel ou familiales (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1 ; 2C_593/2011 du 19 mars 2012 
consid. 3.1.1). Les raisons majeures doivent être objectivables et avoir un certain 
poids ; on tendra donc d'autant plus à estimer être en présence d'une raison majeure 
si les conjoints ne sont pas en mesure de remédier à la séparation sans subir un 
grand préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 2C_703/2013 du 22 août 2013 consid. 
2.1). Si la recherche d'un travail peut, selon les circonstances, être considérée 
comme une raison majeure justifiant un domicile séparé des époux au sens de l'art. 
49 LEI, cela ne vaut que pour une période temporaire correspondant au temps 
raisonnablement nécessaire à l'époux pour trouver un (nouvel) emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1 ; 2C_871/2010 du 7 
avril 2011 consid. 3.2). Une détérioration de la santé n'est pas en soi une raison 
majeure et la vague possibilité d'une reprise de la vie commune un jour ne doit pas 
être assimilée au maintien de la communauté conjugale (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1027/2012 du 20 décembre 2012 consid 3.3). 

La décision librement consentie des époux de « vivre ensemble séparément » 
(« living apart together » ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_505/2013 du 4 octobre 
2013 consid. 4.2 ; 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4 ; 2C_212/2011 du 13 
juillet 2011 et 2C_720/2008 du 14 janvier 2009) en tant que telle et sans résulter 
d'autres motifs ne constitue pas non plus une raison majeure au sens de l'art. 49 LEI 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1 ; 2C_207/ 
2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.2 ; 2C_792/2010 du 25 mai 2011 consid. 
3.1 ; 2C_388/2009 du 9 décembre 2009 consid. 4). 

L'existence de contacts purement amicaux entre les époux, même s'ils étaient 
entretenus à raison de deux ou trois fois par semaine, ne suffit pas à fonder une 
communauté conjugale réellement vécue (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1 ; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 
consid. 3.6 ; 2C_285/ 2009 du 4 février 2010 consid. 2.2). Une telle communauté 
conjugale est présente lorsque les rapports conjugaux sont effectivement vécus et 
que subsiste la volonté réciproque des époux de maintenir leur lien conjugal (« ein 
gegenseitiger Ehewille besteht », « una reciproca volontà in relazione al vincolo del 
matrimonio » ; ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 345 consid. 3.1.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_547/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 ; 2C_48/2014 du 9 
octobre 2014 consid. 2.2 ; 2C_761/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2). 

7. De manière générale, il appartient à l'étranger d'établir l'existence d'une exception 
au sens de l'art.49 LEI, ainsi que le maintien de la communauté conjugale en dépit 
des domiciles séparés. Cela vaut d'autant plus lorsque cette situation a duré plus de 
quelques mois, car une séparation de plus d'une année fait présumer que la 
communauté familiale a cessé d'exister (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_1051/2020 du 26 mars 2021 consid. 5.1 et 2C_603/2019 du 16 

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décembre 2019 consid. 4.1). Cette obligation, qui se laisse déduire de l'art. 90 LEI, 
s'explique par le fait que la vie séparée des époux emporte la présomption de la 
dissolution de la communauté conjugale et que les faits à prouver ressortissent au 
domaine personnel des époux, que ceux-ci connaissent davantage et sont donc 
mieux à même d'étayer que l'autorité de police des étrangers (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1 et les références citées). 

Le but de l'art. 49 LEI n'est en effet pas de permettre aux époux étrangers de vivre 
séparés en Suisse pendant une longue période ; il exige que la communauté 
familiale soit maintenue. Il vise des situations exceptionnelles (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4), non à permettre à des conjoints 
de faire le point sur leur relation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_891/2012 du 7 juin 
2013 consid. 2.3 ; 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.6). 

8. Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après la dissolution de la famille, le droit du 
conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de 
sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l’union conjugale a 
duré au moins trois ans et si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis 
(let. a), ces conditions étant cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4 ; 136 II 
113 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 
consid. 4.1) ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons 
personnelles majeures (let. b), lesquelles sont notamment données, selon l'art. 50 
al. 2 LEI, lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été 
conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale 
dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 
OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEI). 

9. De jurisprudence constante, le calcul de la période minimale de trois ans commence 
à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au 
moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1 
; 138 II 229 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 3.2 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c) ; peu importe combien de 
temps le mariage perdure encore formellement par la suite (ATF 136 II 113 consid. 
3.2 et 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_980/2014 du 2 juin 2015 consid. 3.1). La 
limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne reste que quelques jours 
pour atteindre la durée des trente-six mois exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI 
(ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 
consid. 5c). 

10. Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et 
des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité en vertu de l’art. 43 LEI notamment subsiste si la poursuite du séjour en 
Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. 

L'art. 50 al. 2 LEI, repris à l'art. 77 al. 2 OASA, précise qu'il existe de telles raisons 
notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a 

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été conclu en violation de la libre volonté de l'un des époux ou que la réintégration 
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. 

11. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux 
dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le 
mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment 
accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à 
l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la 
dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 
137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est 
décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit 
par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique 
indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, en 
gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour 
en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 138 II 
393 consid. 3 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1). 

12. La jurisprudence admet que des raisons personnelles majeures peuvent aussi 
découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner 
en Suisse (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1 ; 2C_794/2014 du 23 janvier 
2015 consid. 3.2 et les autres références citées). Dans ce contexte, il convient 
également de tenir compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti 
par l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_844/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1 ; 2C_794/2014 du 23 janvier 
2015 consid. 3.2), dont il sera question ci-après. 

13. Le droit au séjour ou à la poursuite du séjour fondé sur les art. 42 et 50 LEI s’éteint 
lorsqu’il est invoqué abusivement ou s’il existe des motifs de révocation (art. 51 al. 
1 et 2 LEI). 

14. Selon la jurisprudence, l'abus de droit doit être admis lorsqu'il est établi que les 
époux vivent en ménage commun seulement pour la façade (ATF 136 II 113 consid. 
3.2 ; arrêts 2C_460/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.2 ; 2C_167/2010 du 3 
août 2010, consid. 6.3). 

15. En l'occurrence, la décision litigieuse se fonde sur le fait que le ménage commun 
entre le recourant et son épouse avait duré moins de trois ans entre la célébration 
du mariage à Genève le ______ 2018 et la séparation du couple le _______ 2021. 

Il ressort des éléments du dossier, et en particulier des déclarations faites par les 
deux conjoints à l'audience du 18 mars 2024 devant le tribunal, déclarations dont la 
valeur probante a convaincu le tribunal, ainsi que d'ailleurs l'autorité intimée, que 
leur séparation survenue le 30 juin 2021 a déjà pris fin environ un mois plus tard, 
les deux époux ayant réussi à apaiser les tensions entre eux. Ainsi, on ne saurait 

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réellement parler d'une rupture du lien conjugal, mais bien davantage d'une crise 
tout à fait passagère. 

16. La question est plutôt de déterminer si la vie conjugale qu'ils ont menée ensuite 
durant près de trois ans, jusqu'à ce que le recourant réintègre complètement le 
domicile familial en février 2024, remplit les conditions rappelées plus haut pour 
admettre le maintien d'une vie conjugale sans ménage commun. 

Sur ce point, dans ses dernières écritures, l'autorité intimée a indiqué s'en rapporter 
à justice. 

17. En réalité, la question pourrait se poser, au préalable, de savoir si l'on a réellement 
affaire à une vie conjugale sans ménage commun. En effet, il résulte des 
déclarations du recourant et de son épouse que celui-ci a tout d'abord vécu dans le 
logement mis à disposition par un ami dans le canton de Vaud durant les six mois 
qui ont suivi la séparation, mais toutefois en n'y dormant qu'une partie du temps 
pour des raisons de proximité avec le poste qu'il occupait à ce moment-là dans ce 
même canton. Lorsqu'il ne dormait pas dans ce logement, le recourant était au 
domicile familial. Au terme de ces six mois, le recourant a ensuite trouvé un emploi 
à Genève, ainsi qu'un logement situé à environ 100 m du logement familial. Dès ce 
moment, selon les déclarations de son épouse, il était « tout le temps chez elle ». 
Les circonstances du cas d'espèce relèvent ainsi d'une sorte de « zone grise » dans 
laquelle il n'est pas tout à fait certain qu'il faille appliquer les règles restrictives 
prévues par la loi et la jurisprudence pour admettre la poursuite d'un ménage 
commun malgré la présence de deux domiciles distincts. 

18. Cela étant, quand bien même on aurait effectivement affaire à un « ménage commun 
séparé », force est de constater que les conditions en sont réalisées en l'espèce. À 
cet égard, il convient tout d'abord de relever que ces dernières visent avant tout à 
écarter la possibilité d'un abus de droit, de même qu'à s'assurer que les membres du 
couple ont réellement l'intention de poursuivre l'union conjugale et que celle-ci 
conserve une véritable substance. La question de savoir si cette vie séparée se 
justifie pour des raisons professionnelles ou pour permettre de surmonter une crise 
conjugale ne doit ainsi pas occulter le fait qu'au-delà de ces circonstances 
spécifiques, toute situation particulière peut a priori être prise en considération, du 
moment que l'autorité peut se convaincre du maintien d'une réelle union conjugale. 

19. Dans le cas d'espèce, le recourant et son épouse ont à l'évidence maintenu une telle 
union. Au-delà du fait, en soi déjà significatif, que le recourant passait l'essentiel de 
son temps au domicile familial plutôt que dans son propre logement, il a continué à 
passer plusieurs périodes de vacances avec son épouse, de même qu'avec une partie 
de la famille de cette dernière. Il a en outre continué à la soutenir financièrement en 
pourvoyant notamment à ses frais d'immatriculation universitaire. À l'évidence, une 
union conjugale qui n'existerait plus que formellement n'amènerait pas deux époux 
disposant chacun d'un logement à partager ainsi l'essentiel de leur temps et de leurs 
ressources. 

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Par conséquent, force est de constater que l'union conjugale s'est valablement 
maintenue au-delà des trois ans qui ont suivi le mariage du recourant. 

20. Pour cette raison, la décision litigieuse s'avère erronée et devra être annulée, le 
recours étant par conséquent admis. 

21. Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

22. Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, laquelle tient 
compte notamment des actes d'instruction auxquels le conseil du recourant à dû 
participer, sera allouée au recourant et mise à la charge de l’État de Genève, soit 
pour lui l'autorité intimée (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA).  

23. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

 

- 16/16 - 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 18 octobre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 18 
septembre 2023 ; 

2. l'admet ; 

3. annule la décision rendue par l'office cantonal de la population et des migrations le 
18 septembre 2023 et renvoie la cause à cette autorité pour la suite qu'il conviendra 
de lui donner ; 

4. renonce à percevoir un émolument ; 

5. condamne l’État de Genève, soit pour lui l’office cantonal de la population et des 
migrations, à verser au recourant une indemnité de procédure de CHF 1'500.- ; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière