# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a376971-4432-5240-b828-62c85fdfd479
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 12.06.2017 608 2016 99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2016-99_2017-06-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2016 99

Arrêt du 12 juin 2017

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher 
Juges: Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur: David Jodry 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité

Recours du 3 mai 2016 contre la décision du 18 mars 2016

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. L'assuré, ressortissant du Kosovo, né en 1977, marié, père de trois enfants, a suivi l'école 
obligatoire jusqu'en 8ème classe dans son pays; sans formation apprise, il indique y avoir travaillé 
comme ouvrier agricole. Après avoir été refoulé à plusieurs reprises de Suisse, il y est admis en 
mai 2004 et exerce, depuis juin de la même année, l'activité d'ouvrier coffreur, puis d'ouvrier 
ferrailleur. Il indique être, depuis juillet 2008, coffreur et directeur technique de la Sàrl qu'il a 
fondée avec une autre personne, laquelle la quittera plus tard. 

Le 13 avril 2015, il dépose une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après: OAI), invoquant comme atteinte à la santé (maladie) des 
lombosciatalgies bilatérales persistantes après une chute le 23 novembre 2013, précisant que 
l'assureur-accidents a refusé, le 10 octobre 2014, de prendre en charge le cas.

Le 4 janvier 2016, l'office communique à l'intéressé qu'aucune mesure de réadaptation d'ordre 
professionnel n'entre en ligne de compte. Le 1er février 2016, il lui indique projeter le rejet de sa 
demande, puisque, au vu du dossier, il ne remplit aucune condition pour être mis au bénéfice de 
prestations de l'AI. Dans ses observations du 22 février 2016, l'assuré, se fondant sur un rapport 
médical du 8 février 2016, conclut à ce que soit mise en place une expertise bidisciplinaire (en 
principe, auprès d'un chirurgien orthopédique et un rhumatologue) avant la prise de la décision; 
ses souffrances sont réelles; à tout le moins il semble impossible qu'il puisse continuer son activité 
professionnelle antérieure et il est indispensable que soit déterminée quelle serait l'activité 
exigible. 

Par décision du 18 mars 2016, l'OAI rejette formellement la demande de prestations, considérant 
que rien dans le dossier ne laisse penser que l'assuré présente de réelles souffrances et n'est pas 
en mesure de réaliser toutes ses activités.   

B. Contre cette décision, l'intéressé recourt, le 3 mai 2016, auprès du Tribunal de céans, 
concluant, sous suite de dépens, à son annulation et, principalement, à l'octroi d'une rente entière, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision dans le sens des considérants. Il fait valoir que le dossier n'a pas été suffisamment 
instruit et qu'il est indispensable de diligenter une expertise orthopédique, qui posera des 
diagnostics précis et définira ses limitations fonctionnelles réelles. Bien que responsable de son 
entreprise, il exerçait en priorité une activité physique extrêmement intense, qu'il ne peut plus 
réaliser du fait de ses problèmes de santé dûment documentés; le travail "administratif", soit une 
activité de facturation, représentait "au grand maximum" un 20% de son temps de travail; le 
rapport de surveillance d'un détective dont il a fait l'objet ne prouve rien d'autre: ce n'est pas parce 
qu'une personne partage un verre avec des proches qu'elle est forcément capable physiquement 
de travailler. 

C. Dans ses observations du 31 août 2016, l'OAI propose le maintien de sa décision et le rejet 
du recours. En substance, il soutient qu'il y a trop d'éléments, qu'il détaille en se référant 
notamment aux pièces de l'assureur perte de gain et de l'expertise figurant au dossier, démontrant 
que l'assuré a simulé de graves limitations ainsi que de grosses douleurs, qu'il n'y a ainsi pas 
d'atteinte permanente de longue durée, mais plutôt des douleurs intermittentes. Il ne se justifie pas 
dès lors de poursuivre l'instruction médicale, notamment par le biais d'une expertise orthopédique. 

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Il n'y a pas eu de surveillance (directe) de l'assuré, les éléments pris en compte par l'assureur 
perte de gain ressortant de ses pages d'un réseau social et de deux entretiens avec lui. 

D. Le 23 septembre 2016, le recourant retire sa requête d'assistance judiciaire totale (AJT; 608 
2016 100), indiquant en sus qu'il ne déposera pas de contre-observations sur l'écriture de l'OAI 
précitée, mais qu'il se réfère expressément à son argumentation, maintenue intégralement. 

Le 28 octobre 2016, il s'acquitte d'une avance de frais de CHF 800.-.

Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants de droit du présent arrêt. 

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.

2. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré doit, conformément à l'art. 7 al. 1 LAI, 
entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue 
de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité (art. 8 
LPGA). C'est la consécration du principe de la réadaptation par soi-même, laquelle prime 
notamment le droit à la rente. Dans cette mesure, l'assuré doit en particulier recourir à toutes les 
mesures médicales et thérapeutiques rendues nécessaires par son état de santé; il est tenu 
également de saisir toute possibilité de trouver, d'accepter ou de conserver une activité lucrative 
adaptée à son invalidité (cf. VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, n. 1256 s.). Singulièrement, en cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de l'assurer peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 
domaine d'activité (cf. art. 6 al. 1 seconde phrase LPGA).

b) Selon la jurisprudence (cf. arrêt TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4.1 et l'ATF 
127 V 294 consid. 5a cité), les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre 
des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de la loi; pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical 
pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence 
par le médecin spécialisé.

c) Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le 
taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de 

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l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, 
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 
pas sur une autre (ATF 125 V 351). 

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157). 

En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).

3. Est litigieux le point de savoir si l'assuré a droit à une rente.

a) Se pose d'abord la question de l'atteinte à la santé déterminante et/ou de ses effets sur 
la capacité de travail.

aa) La Dresse B.________, FMH médecine interne générale et FMH rhumatologie, a rendu 
son rapport d'expertise pour l'assureur perte de gain le 17 mars 2015 (dos. OAI 101). Pour cette 
expertise, dûment motivée, elle s'est fondée sur l'étude du dossier médical assécurologique, 
l'anamnèse, les plaintes subjectives et les constatations objectives lors de l'examen clinique à 
l'occasion duquel elle put examiner personnellement l'assuré et observer son comportement. Les 
points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée et méthodologique, le contexte et 
l'appréciation médicaux ont été décrits de manière claire; elle s'est déterminée sur d'autres pièces 
et avis médicaux présents au dossier, a fait des propositions thérapeutiques, posé des pronostics. 
Elle ne s'est pas contentée de considérer de manière abstraite la problématique et s'est prononcée 

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quant à la capacité de travail, y compris s'agissant d'une adaptée à l'état de santé et aux 
limitations. La Cour peut confirmer que cette expertise satisfait pleinement aux critères de la 
jurisprudence devant être remplis pour lui accorder valeur probante. Le recourant n'a au 
demeurant fourni aucun allégué, aucune pièce suffisamment détaillée et motivée susceptible de 
remettre en cause, du point de vue médical, le bien-fondé de l'analyse de l'experte, parce que 
celle-ci aurait, par exemple, ignoré des éléments objectivement vérifiables et suffisamment 
pertinents (de nature clinique ou diagnostique). La seule critique selon laquelle "nul n'est besoin de 
longs discours pour arriver à la conclusion [que l'expertise] n'est de loin pas suffisante" ne saurait 
suffire à la remettre en cause. Le recourant ne réclame d'ailleurs plus qu'un expert-rhumatologue 
se prononce, ce qui laisse penser que sur ce plan, en définitive, l'expertise précitée élaborée par 
un médecin ayant notamment ce titre de spécialiste, est probante et suffisante. Et s'il maintient 
qu'un volet orthopédique doit être mis en œuvre, il n'explique nullement pourquoi, et 
singulièrement pas pour quel motif s'imposerait encore le recours aux lumières de cette discipline, 
qui se concentre davantage sur l'approche chirurgicale, qui plus est dans un cas où les constats 
médicaux objectifs sont clairs et somme toute très rassurants, et dans lequel les affirmations et 
plaintes de l'assuré doivent être considérées avec réserve (cf. infra). 

Pour la Cour, le dossier médical est complet; il contient "des diagnostics précis" et définit déjà "les 
limitations réelles de l'assuré" (cf. recours, p. 5); nulle instruction supplémentaire, en particulier pas 
une expertise orthopédique, n'est nécessaire. La requête et le chef de conclusions subsidiaire du 
recourant allant dans ce sens seront rejetés.  

bb) L'experte pose le diagnostic de lombosciatalgies non déficitaires, sur discarthrose L4-L5 
et arthrose facettaire aux mêmes niveaux (cf. expertise, p. 10). "L'examen clinique de ce jour est 
relativement peu contributif puisque la mobilité du rachis est bonne dans toutes les directions, on 
ne relève qu'une douleur à la palpation des épineuses localement. Les examens radiologiques 
récents, en particulier le CT-Scan de septembre 2014 ne montrent que des discopathies étagées 
avec des protrusions non compressives au niveau L4-L5 et surtout L5-S1, avec arthrose facettaire 
aux mêmes niveaux" (p. 9); "… les troubles dégénératifs objectivés sur l'imagerie sont relativement 
banals" (p. 10). De fait, les constatations objectives ressortant de l'examen clinique sont (très) 
rassurants (cf. p. 7s.): le déshabillage, le déplacement, la démarche, l'accroupissement, etc., ne 
présentent ni difficulté ni particularité, nombre d'élément du rachis dorsolombaire, notamment, sont 
normaux, non douloureux, etc. "Ce n'est que récemment fin février que l'assuré a été adressé à un 
spécialiste, le Dr C.________, rhumatologue" (p. 3); il y a un signe de non-organicité de Waddell 
sur 5 (p. 8). Le traitement médicamenteux que l'assuré indique prendre est constitué de 1 à 3 
comprimés de 1g de Dafalgan par jour; l'Irfen 800 mg retard est en revanche "pris irrégulièrement, 
ces 2-3 derniers jours, il n'en a pas pris par exemple" (cf. p. 3; s'y ajoute un relaxant 
phytothérapique pour les nerfs). "Il faut également noter que malgré que les douleurs sont décrites 
comme importantes l'assuré ne prend plus autant de médication antalgique qu'auparavant, ces 
derniers jours il se limite à 1 ou 2 cp de Dafalgan par jour" (p. 7). Le traitement thérapeutique a été 
constitué de 3 séries de 9 séances de thérapie; "En précisant l'anamnèse on apprend qu'il s'agit 
uniquement de physiothérapie passive sous forme de massages, électrothérapie et ultrasons, il n'y 
a jamais eu d'exercices de renforcement musculaire, ni d'exercices d'auto-étirements, ni 
d'enseignement d'hygiène vertébrale. La dernière séance de physiothérapie a eu lieu en janvier." 
"Jusqu'alors il n'y a pas eu de tentative de reprise de travail, alors que l'assuré est chef 
d'entreprise." 

L'assuré soutient que les lombalgies sont présentes depuis 2010 et se seraient intensifiées suite à 
un accident le 23 novembre 2013. L'experte relève toutefois que "l'assuré peine à préciser pour 

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quelles raisons d'un jour à l'autre il n'a plus été capable de travailler à partir du 25 août 2014, il 
était même parti en vacances auparavant et ce n'est qu'à sa rentrée de vacances qu'il a consulté 
et qu'une incapacité de travail lui a été octroyée" (p. 3); les douleurs paraissent ainsi n'avoir été 
qu'intermittentes et compatibles avec la poursuite de l'activité professionnelle entre la fin (le 27 
janvier 2014) de l'incapacité de travail après l'accident et le milieu 2014, où elles deviennent 
prépondérantes, selon l'anamnèse – l'experte relève tout de même, dans ce cadre, qu'elles restent 
limitées à la région lombaire, n'irradient que rarement au niveau des membres inférieurs et qu'il n'y 
a jamais eu de véritable sciatique durant une longue période (cf. p. 2, 3 et 4); elle ne retient pas le 
qualificatif de chroniques ou persistantes pour décrire dans son diagnostic les lombalgies.

Selon l'assuré (plaintes subjectives), "les douleurs sont présentes dans n'importe quelle position, 
exacerbées par les longues stations assises au-delà d'une heure trente par exemple en voiture", 
durée maximale de conduite (cf. p. 6); tout au plus peut-il sortir de chez lui pour des promenades 
d'environ ½ heure ou dans son jardin. "Sur demande précise l'assuré reconnaît toutefois que les 
douleurs sont légèrement moins intenses qu'en août 2014… Il corrige tout de suite en disant c'est 
parce que je ne travaille plus, j'ai moins mal" (p. 3); l'experte indique que l'assuré est demeuré 
assis toute la durée de l'entretien – la totalité de l'examen a duré 1h20. La nuit, les douleurs sont 
présentes par intermittence aux changements de positions – l'experte relève que trois semaines 
plus tôt, devant le Dr C.________ (infra), il avait soutenu ne dormir qu'une heure par nuit en raison 
de l'intensité des douleurs. Outre ces éléments, l'experte souligne, et ce alors qu'elle n'a pas eu 
connaissance des éléments amenant l'assureur perte de gain à avoir des doutes quant à la réalité 
des différentes assertions de l'intéressé, combien l'anamnèse a été "souvent très floue, aussi bien 
en ce qui concerne la description des douleurs qu'en ce qui concerne la description de l'activité 
professionnelle réelle", et propose ainsi que soient menées une enquête sur le lieu de travail, ainsi 
qu'une à domicile (cf. p. 11; également p. 2ss et 9). "Le pronostic est réservé, l'état douloureux 
étant en train de se chroniciser alors que les troubles dégénératifs objectivés sur l'imagerie sont 
relativement banals" (p. 10); il en va de même relativement aux mesures thérapeutiques 
proposées, l'intéressé étant en particulier "centré sur ses douleurs qui se chronicisent, persuadé 
qu'il ne peut plus fonctionner comme avant" (cf. p. 10). 

Au vu de ces éléments, l'experte considère que pour l'activité de gestionnaire de son entreprise 
(dont gérer l'entreprise, se déplacer sur les chantiers et les contrôler, effecteur les tâches 
administratives que demande la fonction de chef d'entreprise), l'incapacité n'est plus justifiée, la 
capacité de travail étant de 100% (cf. p. 9s.) – aucune perte de rendement n'est mentionnée; pour 
celle d'ouvrier de coffrage, elle est de 20% au maximum, dans la mesure où elle implique le port 
de très lourdes charges (30-40kg), les flexions antérieures du tronc ainsi que l'exposition au froid; 
ces taux sont valables dès l'expertise. 

cc) Ces constats médicaux objectifs très rassurants et banals, ainsi que les conclusions 
quant à la capacité de travail qu'ils entraînent s'agissant en particulier de la possibilité d'exercer à 
plein temps, sans perte de rendement, une activité adaptée à l'atteinte à la santé et aux limitations 
que celle-ci induit, ne sont remis en question, de façon pertinente et motivée, par aucune pièce 
médicale au dossier:

Le CT-scan de la colonne lombaire, du 16 septembre 2014 (dos. OAI 24; cf. expertise p. 8), a 
montré qu'il n'y a pas de lésion traumatique de la colonne lombo-sacrée; l'assuré présente une 
spondylose lombaire avec arthrose articulaire postérieure étagée et spina bifida occulta S1; des 
discopathies dégénératives étagées avec protrusion foraminale droite L4-L5 générant une sténose 
foraminale potentiellement conflictuelle avec la racine L4 droite; sténose foraminale gauche L5-S1 

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générant un conflit avec la racine L5 gauche; une protrusion discale postéro-médiane inférieure 
L5-S1 affleurant le bourgeon d'émergence de la racine S1 gauche sans véritable conflit; à noter 
que les dimensions canalaires sont dans la norme; des infiltrations sont proposées – elles le seront 
par d'autres médecins également, mais l'intéressé n'y donnera pas suite; pas davantage qu'à de la 
physiothérapie de type dynamique en centre thermal. L'experte a expressément relativisé la portée 
et la gravité des atteintes (dégénératives) mis en évidence par cet examen (cf. supra et p. 8s.); elle 
n'est contredite par nul médecin s'étant prononcé. 

En particulier pas par le Dr C.________, médecine physique et réadaptation, médecin chef, auquel 
l'intéressé a été adressé par le médecin traitant "dans le cadre de ses lombosciatalgies 
chroniques, évoluant depuis le mois d'aout 2014 avec un arrêt de travail depuis cette date" (cf. 
rapport du 25 février 2015, dos. OAI 26). Ses constats objectifs sont rassurants également: si le 
jour de l'examen, le patient se plaint de lombalgies avec une échelle douloureuse à l'EVA de 7/10, 
ce malgré le traitement médicamenteux, il n'y a pas de fessalgies ou de radiculagies, pas de signe 
d'impulsivité; l'examen clinique ne retrouve pas de déficit neuromoteur, les réflexes sont présents, 
les hanches sont libres et indolores, la marche est réalisée, harmonieuse, tout comme sur la pointe 
et les talons; la palpation du rachis et des articulaires postérieures dans la région lombaire basse 
est douloureuse "de manière plus sélective" que s'agissant du dorsal haut. S'agissant des 
infiltrations proposées, l'assuré semble les redouter ou se complaire dans le système actuel. 

Le médecin traitant, le Dr D.________, FMH médecine interne générale, dans son rapport du
17 février 2015 (dos. OAI 27), souligne que le CT-scanner a mis en évidence essentiellement des 
éléments dégénératifs; son diagnostic de lombosciatalgies bilatérales persistantes sur troubles 
dégénératifs (en sus, status après cervico-brachialgies après distorsion cervicale sur AVP, 
accident sur la voie publique, le 24 septembre 2010) ne s'écarte pas de ce que retiendront les 
autres médecins. Consulté par l'assuré le 25 mars 2015, soit juste après l'expertise, il ramène, 
sans explication, de 100% à 80% le taux d'incapacité de travail, ce dès le 30 mars 2015. Dans son 
rapport du 23 juin 2015 (dos. OAI 74 et 77), il indique que les lombosciatalgies créent des douleurs 
à la station debout ainsi qu'aux charges, et que seul du "travail de bureau" à 20% est possible 
dans l'activité habituelle; et il coche négativement (et sans autre explication ou précision) toutes 
les rubriques relatives aux travaux encore exigibles suivant l'activité et la position, ne retenant pour 
exigibles que les activités effectuées dans différentes positions, et ce uniquement au taux précité 
de 20%, le tout depuis l'hiver 2014-2015 (sans précision à cet égard, à nouveau; les différentes 
capacité [de concentration, etc.], la résistance et l'aptitude à se déplacer ne sont pas limitées). 

Pour la Cour, cependant, ce médecin traitant ne peut être suivi sur ces points, en particulier 
s'agissant de l'incapacité absolue quasi-totale pour toute activité et position: aucune motivation 
(suffisante), singulièrement aucune explication et détermination par rapport aux autres médecins 
s'étant prononcés ne soutiennent cet appréciation; le praticien ne dit notamment pas pourquoi le 
patient ne pourrait faire une activité adaptée (et uniquement du "travail de bureau") qu'à 20% (cf. 
également le pv d'entretien précoce du 2 avril 2015, dos. OAI 8: seul le port de charges est 
mentionné au titre de "Limitations et difficultés dans la vie quotidienne et au travail"). Avec 
l'assureur perte de gain (cf. courrier du 13 juillet 2015, p. 1, dos. OAI 176; pv du 16 juin 2015, dos. 
OAI 146, p. 3), il faut plutôt et surtout y voir l'entérinement de l'incompréhension de l'assuré des 
propos de l'experte, qui a cru que celle-ci avait retenu une capacité de travail de 20% au plus et a 
indiqué, le 26 mars 2016, qu'il prenait ainsi "le risque" d'essayer de travailler à ce taux au 
maximum "en effectuant des visites sur les chantiers ce qui n'est pas trop dur pour mon dos", alors 
que l'experte considérait en réalité que la capacité de travail était de 100% dans une activité 
adaptée.

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Quant au rapport du 6 février 2016 (dos. OAI 182) de l'IRM de la colonne lombo-sacrée 
(discopathie étagée; protrusion discale extraforaminale gauche en L2-L3, L3-L4, et foraminale 
gauche en L5-S1; déchirure de l'anneau fibreux en foraminal droit L4-L5), l'on peut suivre le 
Dr E.________, FMH médecine interne générale, du Service Médical Régional (SMR; cf. réponse 
du 14 mars 2016, dos. OAI 189; également rapport du 26 novembre 2015, dos. OAI 166, dans 
lequel il confirmait la possibilité l'exigibilité de l'exercice d'une activité adaptée à 100%) lorsqu'il 
répond négativement à la question de savoir si cet examen apporte des éléments démontrant de 
nouvelles limitations fonctionnelles et pouvant remettre en cause la capacité de travail entière dans 
une activité adaptée telle que retenue par l'experte; aucun médecin, y compris en procédure de 
recours, n'a soutenu autre chose.  

dd) Lors de leur examen les médecins précités ont eu un assuré peignant un tableau très 
sombre de sa situation de santé, des douleurs ressenties, des limitations fonctionnelles en 
découlant, de sa capacité de travail. Or, l'assureur perte de gain lui a, le 13 juillet 2015, signifié 
qu'au vu de multiples éléments au dossier, dont notamment ceux qu'il avait postés sur les réseaux 
sociaux, en contradiction flagrante avec ses assertions, il était mis fin au versement des 
indemnités journalières ainsi qu'au contrat d'assurance, et que le remboursement de l'entier des 
sommes versées était demandé (cf. en particulier le pv de l'assureur perte de gain du 16 juin 2015 
et sa détermination du 13 juillet 2015; également le pv d'entretien d'intervention précoce de l'OAI 
du 14 septembre 2015, dos. OAI 164, notamment p. 2 ss, relativement à la difficulté d'obtenir des 
précisions de l'assuré, au hiatus entre les très fortes douleurs et importantes limitations alléguées, 
ainsi que son attitude plaintive, et l'observation de son comportement durant l'entretien). L'assuré 
n'a pas contesté (juridiquement) cette prise de position de l'assureur perte de gain. 

A titre exemplatif, renvoyant pour le reste en particulier au contenu des pièces de l'assureur perte 
de gain, la Cour relève que sur une période de 10 mois d'incapacité de travail, ce dernier indique 
avoir déterminé que l'intéressé a effectué au moins sept voyages et séjours au Kosovo (pour un 
temps de conduite équivalent à quelque 20 heures en aller simple; en outre, pour l'assureur, alors 
qu'il était en incapacité totale de travail, il y a utilisé un tracteur et effectué des travaux de récolte) 
et un à Trieste, à bord de son véhicule, lui qui dans le même temps soutenait ne plus faire de tels 
trajets en automobile, ne pouvant demeurer assis sans douleurs plus de 30 minutes (cf. courrier du 
13 juillet 2015, notamment p. 2 et 7). A noter que dans sa déclaration d'impôts de 2015, en dépit 
de ces séjours à l'étranger et d'une incapacité totale de travail attestée jusqu'à fin mars 2015, puis 
de 80%, il a fait valoir 220 jours (le maximum) de trajet de 60km aller-retour au siège de sa société 
(où il n'y aurait pourtant, en définitive, qu'une boîte aux lettres) et de frais de repas à l'extérieur. 

Il appert dès lors d'autant plus significatif que les médecins C.________ et B.________, non au 
courant de ces aspects et nonobstant les affirmations et doléances de l'assuré, aient exprimé une 
certaine réserve après l'avoir entendu et observé (cf. supra), et fait état de résultats de l'examen 
clinique et de constats médicaux objectifs ne présentant pas un degré de gravité et d'incidence sur 
l'état de santé et la capacité de travail tel que relaté par l'intéressé, l'experte retenant en tout état 
de cause une capacité de travail totale dans une activité adaptée. 

La Cour rappelle à cet égard qu'il ne saurait y avoir atteinte à la santé ouvrant le droit à des 
prestations de l'AI si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, amplification dont les indices sont notamment une 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait 

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que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psycho-social intact (cf. arrêt TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2).

ee) Au vu du caractère, au mieux, évasif de nombre des indications fournies par l'assuré, ne 
peuvent être déterminés son travail effectivement réalisé et si, notamment, comme il l'affirme 
(recours, p. 3), il exerçait "en priorité une activité physique extrêmement intense" comme ouvrier 
coffreur sur chantier (préparer les dalles de béton), ce qui, au passage, laisse la Cour perplexe au 
vu du résultat d'un test effectué par le Dr C.________, selon lequel existerait chez un assuré 
travaillant durement physiquement depuis des années, après seulement 6 mois d'incapacité de 
travail médicalement attestée, un important déficit de ses abdominaux nécessitant un 
reconditionnement dynamique. L'assertion (cf. recours, p. 3) selon laquelle il effectuait un 20% au 
grand maximum de travail "administratif" sous forme d'activité de facturation ne convainc en outre 
pas, l'assuré ayant expliqué que c'est sa fiduciaire qui s'en occupait (cf. pv d'entretien avec l'OAI 
du 14 septembre 2015 p. 4). Des interrogations quant à l'activité, ainsi que la mention de difficultés 
financières depuis 2013, élément extérieur à l'AI, ressortent notamment du procès-verbal précité et 
de celui de l'assureur perte de gain du 16 juin 2015 (p. 2). 

Cela étant, au vu dossier médical, notamment de l'expertise, la Cour retient, en tout état de cause, 
que l'atteinte à la santé déterminante présentée par l'assuré depuis le 25 août 2014 – il n'y a 
aucun motif de retenir une date antérieure – ne lui permet plus l'exercice à plein temps et sans 
perte de rendement d'une activité telle celle de coffreur impliquant le port de lourdes charges (30-
40kg), des flexions (répétitives) antérieures du tronc ainsi que d'exposition au froid. En revanche, 
et ce depuis le 17 mars 2015, soit avant même l'expiration du délai d'un an de l'art. 28 al. 1 let. b 
LAI, était exigible de lui, conformément à son obligation de tout entreprendre pour diminuer son 
dommage, l'exercice d'une activité adaptée respectant les (seules) limitations précitées. Telle celle 
de directeur technique et gestionnaire d'entreprise, avec exécution de tâches légères en sus, du 
type métrés, etc., ou, dans tous les cas, une autre, par exemple dans la production industrielle 
légère. 

Dans cette mesure, il pouvait être attendu de sa part que, cas échéant, il renonce à son statut 
d'indépendant. Ce qui, selon ce qui ressort d'une recherche au Registre (l'assuré n'en fit jamais 
état), parait déjà être le cas; en effet, s'il était l'unique associé, gérant, avec signature individuelle 
et CHF 20'000.- de capital social de sa Sàrl, son inscription fut radiée le 23 décembre 2015 au 
profit d'une autre personne, avant que ne soit prononcée, le 19 avril 2016, la faillite de la société 
(dont le siège était toujours à l'adresse vaudoise de l'assuré), faillite suspendue faute d'actifs et 
clôturée le 17 juin 2016. Et si le 6 octobre 2015, soit peu après l'entretien du 14 septembre 2015 
avec l'OAI, mais sans que nulle mention n'y ait alors été faite, l'épouse de l'intéressé inscrivait, 
toujours à la même adresse, une Sàrl au nom et aux buts très proches de la précédente, elle y 
figure comme seule associée, gérante et avec signature individuelle, avec l'entier d'un capital 
social de CHF 20'000.-. 

Interrogé, le 7 septembre 2016, dans le cadre de sa requête d'AJT, sur les activités déployées par 
son épouse et lui-même dans cette nouvelle société, le recourant s'est borné à retirer dite requête 
et à indiquer qu'il ne déposerait pas de contre-observations. Et si l'on ignore de quelles 
compétences linguistiques, de formation et professionnelles dispose cette épouse née en 1984, 
venue du Kosovo en Suisse en 2006, mère de trois enfants, nés en 2008, 2010 et 2012, dont un 
présentant un handicap, et qui n'a pas le permis de conduire, l'on ne peut s'empêcher de relever 
que son salaire de CHF 3'000.- joint à celui de son mari d'employé de cette nouvelle Sàrl, de 

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CHF 2'250.-, versés douze fois l'an, correspondent à CHF 63'000.-, soit exactement celui relevant 
selon l'assureur perte de gain. Un doute apparaît, dans ces circonstances, quant à la perte de gain 
réelle que subirait l'assuré.  

b) Cela étant l'assuré a invoqué différents salaires de valide (environ CHF 108'000.- 
[difficilement compréhensible, parce que prenant, en sus d'un montant forfaitaire mensuel de 
CHF 7'500.-, CHF 798.- au titre de vacances payées, soit un système valant en principe pour le 
salaire horaire], dos. OAI 8 s. et 67; CHF 132'000.-, dos. OAI 34; CHF 70'000.-, dos. OAI 86 
[document pour la CNA]).

Selon les extraits de son compte individuel (dos. 50), pour la période de 2009 à 2013, il a obtenu 
un revenu moyen annuel de CHF 84'920.-. Ce montant doit toutefois être observé avec 
circonspection, s'agissant en particulier d'une personne qui bénéficiait aussi du statut 
d'indépendant de son entreprise, Sàrl dont il était le seul associé, disposant de tous les droits de 
représentation et de l'entier du capital social; il était ainsi en mesure d'influencer le montant inscrit 
à son compte individuel; en pareil cas, le résultat d'exploitation de l'entreprise est davantage 
significatif. Or, des difficultés financières paraissent avoir exister depuis 2013 environ (du fait, 
selon l'assuré, d'un crédit de CHF 100'000.- pour "payer mes ouvriers", assuré qui a acquis une 
maison à cette époque, et qui indiquait ignorer combien de véhicules il avait, mais possédait en 
tout cas une voiture d'un coût et d'une marque respectables, cf. pv du 16 juin 2015, p. 1 s.), et peu 
après avoir été cédée fin 2015, la Sàrl a été mise en faillite. Les montants de CHF 63'000.- et 
70'000.- susmentionnés paraissent dès lors plus vraisemblables. 

Ce point n'a pas à être davantage tranché cependant. En effet, même en retenant la solution la 
plus favorable à l'assuré, soit un revenu de valide de CHF 84'920.-, force est de constater qu'avec 
un revenu d'invalide de quelque CHF 66'357.- en 2015 (basé sur l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires 2012", tableau TA1_skill_level, total niveau 1, CHF 5'210.- mensuels; CHF 5'530.- 
environ compte tenu de l'indexation et de la durée normale du travail; montant qui serait encore 
supérieur en retenant celui valant pour l'industrie manufacturière), le taux d'invalidité serait 
inférieur à 22%, soit de toute façon bien moindre que celui de 40% ouvrant le droit à un quart de 
rente.  

4. Au vu de tout ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté, et la décision attaquée, 
confirmée. 

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, doivent être mis à la 
charge du recourant, qui succombe. Ils seront prélevés sur son avance de frais d'un même 
montant. Il ne sera pas alloué de dépens.

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et seront 
prélevés sur son avance de frais, d'un même montant.

III. Il n'est pas alloué de dépens. 

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 12 juin 2017/djo

Président Greffier-rapporteur