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**Case Identifier:** 9447cbb2-7cf9-5fbc-a7bf-9650e1c95e87
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-01
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 01.04.2025 S1 23 103
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-23-103_2025-04-01.pdf

## Full Text

S1 23 103 

 

 

ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Mireille Allegro, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, recourante, représentée par Maître Butrint Ajredini, avocat, à Genève 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimée 

 

(art. 16 LAI ; refus d’une autre formation professionnelle initiale) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, née le xx.xxxx, a déposé une demande de prestations AI le 2 août 

2016, en raison de malaises répétitifs perturbant le bon déroulement de sa scolarité 

(page 2). 

Le 2 septembre 2016, le Dr A _________, FMH en médecine générale, a indiqué qu’il 

s’agissait possiblement d’un syndrome de l’alcoolisme fœtal (SAF), que les 

investigations n’avaient pas mis en évidence de problème somatique particulier et que 

la jeune fille était suivie par une psychologue (page 14). 

L’évaluation neuropédiatrique réalisée le 7 décembre 2016 par la Dresse B _________ 

de l’Hôpital C _________ a mis en évidence un trouble de l’acquisition de la coordination 

(TAC) affectant principalement la motricité fine, une dyspraxie gestuelle et 

visuoconstructive, ainsi que d'importants troubles visuospatiaux, une dyscalculie, un 

déficit attentionnel et un trouble des fonctions exécutives (planification, organisation, 

inhibition) (page 57). 

Le bilan neuropsychologique effectué au D _________ les 26 et 23 février 2017 et  

2 mars suivant a permis de documenter la coexistence de difficultés neuro-

développementales (trouble du langage oral, difficultés de coordination, de 

concentration et exécutives) et d’apprentissage (dyscalculie), avec une fragilité thymique 

et un trouble anxieux péjorant certaines sphères cognitives (page 82). 

Mandaté, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a admis que 

l’assurée présentait un trouble de l’acquisition de la coordination (TAC ; F82) et des 

troubles mixtes des acquisitions scolaires (dyscalculie, déficit d’accès lexical en langage 

oral et faiblesse en lecture avec troubles de la perception visuospatiale ; F81.3), qui 

justifiaient l’octroi d’une orientation professionnelle et d’une formation professionnelle 

initiale (OP/FPI) avec le soutien de l’AI (page 98), dans une activité sans travail sur 

machines dangereuses, sans travail en hauteur, sans travail de nuit et avec des horaires 

réguliers (page 145). 

Le 14 août 2017, l’assurée a été vue par le Service de réadaptation de l’OAI. Elle a 

expliqué qu’elle avait intégré une classe de formation pratique à E _________, avec un 

stage un jour par semaine chez F _________ SA, et qu’elle aurait de l’intérêt pour un 

AFP de coiffeuse ou d’assistante du commerce de détails (page 125). En raison des 

limitations, un projet de formation dans le domaine de la vente pure n’a pas pu être 

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validé. En revanche, afin de concilier l’intérêt de l’assurée pour le paysagisme et pour la 

vente, une formation en horticulture a été envisagée (page 154). Un stage dans le 

secteur paysagisme du Centre G _________ a été organisé du 14 au 18 mai 2018, suivi 

d’une mesure d’orientation et d’observation du 6 août 2018 au 3 novembre 2018 (pages 

160 et 162). L’assurée s’est montrée volontaire et a démontré un bon potentiel, mais les 

malaises (à raison d’une fois par jour) se sont avérés problématiques et la formation a 

dû être interrompue pour des raisons de sécurité au 21 septembre 2018 (page 173). 

Sur le plan médical, la Dresse H _________, spécialiste FMH en pédiatrie, a expliqué, 

dans son rapport du 15 janvier 2019, que les malaises qui survenaient principalement 

dans la foule ou dans des endroits restreints avaient également un caractère de type 

migraine, pour lequel un traitement de fond à base de Riboflavine et Sibelium avait été 

introduit. Elle a ajouté que l’assurée avait également commencé une thérapie par EMDR 

en novembre 2018, avec des résultats encourageants. De son point de vue, sa patiente 

était capable d’exercer une formation professionnelle à 100% et une reprise pourrait être 

envisagée à la rentrée 2019-2020 (page 206). 

Prenant position le 30 janvier 2019, le SMR a estimé que la poursuite des mesures 

d’OP/FPI n’était pas envisageable tant que la situation n’était pas stabilisée du point de 

vue médical avec les nouvelles thérapies mises en place. Il a proposé d’effectuer un 

réexamen avant la rentrée de juin 2019 en demandant des rapports médicaux au  

Dr I _________, neurologue, à la Dresse H _________, ainsi qu’au pédopsychiatre ou 

psychologue consulté (page 210). 

Interpellée, la psychologue J _________ a indiqué, le 5 juin 2019, que l’assurée 

présentait le tableau symptomatique typique d’un phénomène psychogène de type 

dissociatif et que, grâce au traitement, l’évolution était lentement favorable. Elle a conclu 

que le pronostic restait ouvert dans la mesure où l’assurée était très volontaire et 

possédait des ressources lui permettant d’entreprendre un processus de formation si 

elle était suffisamment encadrée (page 216-217). Le 17 juin 2019, elle a signalé que 

l’assurée avait effectué un stage de 3 semaines dans une entreprise de paysagisme 

sans avoir souffert de malaises et que la dernière chute remontait au 12 avril 2019 (page 

218). 

Dans un rapport du 27 juin 2019, le Dr I _________ a indiqué que les céphalées étaient 

moins fréquentes et que le Sibelium avait pu être abandonné. Il a estimé que les 

limitations fonctionnelles relevaient essentiellement des troubles cognitifs dans le cadre 

d’un syndrome alcoolo-fœtal et de l’aspect psychologique correctement pris en charge ; 

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de son point de vue, la reprise d’une formation professionnelle à 100% était 

envisageable dès août 2019 (page 222). 

Dans son avis du 2 septembre 2019 (page 234), le SMR a expliqué que la réduction de 

la fréquence des crises ne signifiait pas que le trouble dissociatif était guéri et que les 

limitations fixées dans son avis du 5 février 2018 (pas de travail sur des machines 

dangereuses, pas de travail en hauteur, pas de travail de nuit et horaire régulier) devaient 

être conservées par mesure de précaution, durant un an. 

Par communication du 17 septembre 2019, l’OAI a accepté la prise en charge d’une 

orientation professionnelle auprès du Centre G _________ du 7 octobre 2019 au  

1er décembre suivant (page 237). Du 9 au 18 décembre 2019, l’assurée a effectué un 

stage en horticulture durant lequel elle a fait preuve d’engagement et a montré de bonnes 

capacités professionnelles permettant d’envisager une formation de niveau AFP (page 

252). Par communication du 2 mars 2020, l’OAI a accepté la prise en charge des coûts 

d’une mesure préparatoire en vue d’une formation AFP dans le secteur de l’horticulture 

du 20 janvier 2020 au 31 juillet suivant (page 260). Au cours de cette mesure, l’assurée 

a montré de bonnes compétences professionnelles et n’a plus fait de crises, de sorte 

qu’une formation AFP a pu être mise en place du 1er août 2020 au 31 juillet 2022 (cf. 

communications du 8 octobre 2020 et du 10 septembre 2021 ; pages 270, 271, 276, 295, 

321 et 330). 

B.  En cours de formation, durant le mois de mars 2021, l’assurée a commencé à 

développer des douleurs dorsales droites irradiant en ceinture pour lesquelles les 

investigations ont mis en évidence une spondylarthrite axiale HLAB27 négative avec 

atteinte inflammatoire prédominant au niveau dorsal (pages 339 et 349). 

Dans son rapport du 13 avril 2022, la Dresse K _________, spécialiste FMH en 

médecine interne générale et en rhumatologie, a estimé que le pronostic était réservé 

dans une activité lourde et a retenu les limitations suivantes : pas de port de charges de 

plus de 5 kg de façon répétée, pas de mouvements en porte à faux du rachis dorsal et 

avec possibilité de se mobiliser chaque heure. Elle a fixé la capacité de travail à 60% 

dans l’activité d’horticultrice et à 100% avec une baisse de rendement de 20 à 30% dans 

une activité adaptée (page 349). 

Afin de tenir compte des douleurs dorsales, le Service de réadaptation de l’OAI a mis en 

place un stage de fleuriste pour déterminer l’employabilité de l’assurée dans sa formation 

initiale (page 339). Selon le responsable de la formation, l’apprentie était compétente et 

appliquée, s’investissait pleinement dans sa formation et avait de solides compétences 

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scolaires ; elle pouvait effectuer les tâches suivantes : désherbage, arrosage, mulching, 

plantation, balayage, taille en hiver et devait également être en mesure de travailler dans 

la vente même si elle manquait de confiance en elle (page 356). 

Mandaté, le SMR a validé les incapacités de travail attestées par la Dresse  

K _________. Il a constaté que l’assurée n’avait plus présenté de malaises depuis plus 

d’une année, de sorte que les limitations fonctionnelles en lien avec ces derniers (pas 

de travail sur machines dangereuses, pas de travail en hauteur, pas de travail de nuit et 

horaires réguliers) n’étaient plus justifiées. Il a estimé que la poursuite de la formation 

devait être privilégiée, dès lors que l’assurée avait d’excellentes aptitudes et que des 

adaptations thérapeutiques allaient être effectuées et permettraient possiblement 

l’augmentation de sa capacité de travail (page 364). 

Le 31 juillet 2022, l’assurée a terminé sa formation d’horticultrice avec succès. Dans son 

rapport, le responsable de formation a indiqué que le stage de fleuriste avait démontré 

que les limitations fonctionnelles étaient les mêmes et qu’une insertion dans le domaine 

de la vente ne réglerait non plus pas le problème de dos. Il a proposé de rechercher un 

stage post formation afin d’évaluer le rendement et l’employabilité (page 376). Celui-ci a 

été organisé dans l’entreprise L _________ SA à M _________ du 3 octobre 2022 au 

31 décembre suivant (page 399, 4004 et 403), tout d’abord à un taux de 60%, puis à 

50% du 10 novembre 2022 au 31 décembre suivant, selon le certificat du 9 novembre 

2022 de la Dresse K _________ (pages 411 et 426). L’employeur a été pleinement 

satisfait de l’assurée qui s’est montrée compétente, intéressée, opérationnelle et 

agréable avec les collègues et la clientèle. Il a estimé son rendement à 80% d’une 

activité à 100% (page 426). Le 14 février 2023, la Dresse K _________ a attesté une 

incapacité de travail de 50% du 1er février 2023 au 31 mars suivant, avec éviction de port 

de charges de plus de 5 kg (page 432). Dans son rapport final du 22 février 2023, le 

Service de réadaptation de l’OAI a pris note d’une baisse de rendement de 20% en 

raison des limitations quant au port de charges et des douleurs articulaires, notamment 

le matin. Il a toutefois relevé que les douleurs de l’assurée s’étaient atténuées grâce au 

traitement et a estimé qu’un nouvel avis sur la capacité de travail de l’intéressée devait 

être demandé à la Dresse K _________ (pages 438 et 443). Le 23 février 2023, ledit 

service a précisé que l’assurée pouvait exercer dans des jardineries, des entreprises de 

production de plantes, des stations de recherches agricoles et dans la production de 

graines, pour autant que des adaptations soient possibles par rapport au port de 

charges, de sorte que ces postes étaient « semi-adaptés » (page 445). 

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Dans son rapport du 17 mars 2023, la Dresse K _________ a expliqué que l’assurée 

était en incapacité de travail à 50% avec éviction de port de charges de plus de 5 kg 

depuis le 10 novembre 2022, en raison d’une spondylathrite axiale HLA-B27 négative 

depuis avril 2021 et résistante aux diverses médications et à la physiothérapie. Elle a 

conclu que la capacité de travail était au maximum de 50% sans port de charges de plus 

de 5 kg dans l’activité d’horticultrice et théoriquement de 70% dans une activité légère 

et adaptée pour tenir compte des douleurs et de la fatigue consécutive à la maladie 

inflammatoire chronique. Elle a estimé qu’une nouvelle formation dans une activité 

adaptée devait pouvoir être proposée à l’assurée (page 481). 

Mandaté, la SMR a confirmé qu’en raison des limitations fonctionnelles, l’activité 

d’horticultrice n’était que partiellement adaptée. Il a validé les incapacités de travail 

attestées du 28 avril 2021 au 9 novembre 2022 et a estimé qu’à partir du 10 novembre 

2022, la capacité de travail de l’assurée dans l’activité d’horticultrice était de 40%, soit 

50% avec une diminution de rendement de 20%. Dans une activité respectant 

strictement les limitations fonctionnelles (pas d’activité accroupie ou à genoux, pas de 

mouvements répétitifs ni en force avec les mains, pas de déplacement longs ni répétitifs, 

pas de déplacements en terrain irrégulier, pas de marche sur plan incliné, pas d’échelle 

ni d’escaliers à répétition, pas de travaux lourds, alternance des positions, pas d’activités 

contraignantes pour le rachis, en porte à faux et en rotation du tronc), il a rejoint la Dresse 

K _________ et a conclu à une capacité de travail de 70% dès le 28 avril 2021 (page 

492). 

Compte tenu de la capacité de travail médico-théorique admise, le Service de 

réadaptation a établi une liste de postes adaptés et accessibles sans formation préalable 

suffisamment représentés sur le 1er marché du travail, tels que surveillante d’une chaîne 

de production automatisée, ouvrière au contrôle de production, ouvrière de 

conditionnement, employée au contrôle de qualité, employée au scannage, opératrice 

de saisie. Au niveau des perspectives de gain, il a relevé que le niveau de formation de 

l’assurée devait être comparé à une formation pratique selon l’article 26 alinéa 6 RAI. 

Même si un droit théorique à une autre formation professionnelle était ouvert, il a rappelé 

qu’une nouvelle orientation professionnelle dans un domaine moins contraignant 

physiquement, comme par exemple employée de bureau, n’était pas envisageable car 

trop exigeant au niveau scolaire et que dans un autre domaine, comme par exemple 

l’intendance, les mêmes limitations fonctionnelles étaient invalidantes (page 494). 

Ceci étant, par projet de décision du 29 mars 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il 

entendait lui refuser tout droit à d’autres mesures de formation professionnelle initiale au 

- 7 - 

sens de l’article 16 LAI au-delà du 31 décembre 2022, dès lors qu’elle disposait d’une 

capacité de travail de 70% dans une activité adaptée et que d’autres mesures d’ordre 

professionnel ne seraient pas susceptibles d’améliorer sa capacité de gain (page 497). 

Par projet de décision séparé du même jour (page 502), il a indiqué qu’il entendait lui 

octroyer une rente calculée sur un taux d’invalidité de 47% à partir du 1er janvier 2023, 

après comparaison du revenu sans invalidité fixé en fonction de l’article 26 alinéa 6 RAI 

(à savoir valeur totale pour tous les niveaux de compétences et toutes les branches 

économiques de l’ESS) et du revenu d’invalide de 70% (selon l’ESS pour des tâches 

simples, niveau 1). 

C.  Le 12 mai 2023, Me Butrint Ajredini a informé l’OAI que l’assurée lui avait confié la 

défense de ses intérêts et lui avait remis une copie du projet de décision lui refusant 

d’autres mesures de formation professionnelle initiale et lui impartissant un délai de 30 

jours pour déposer ses observations. Au vu de sa récente constitution, il a demandé une 

prolongation de délai au 12 juin 2023 ainsi qu’une copie du dossier de sa mandante afin 

qu’il puisse la conseiller utilement (page 519). 

Par courrier du 17 mai 2023, l’OAI a rappelé au mandataire que le délai de 30 jours 

prévu à l’article 57a alinéa 3 LAI était un délai légal non prolongeable, de sorte que s’il 

entendait valablement contester le projet, il l’invitait à le faire sans attendre. S’agissant 

du dossier, il a observé que la procuration n’était pas suffisante pour le considérer 

comme représentant dans le cadre de la procédure. 

Par courriel et courrier du 24 mai 2023, le mandataire a transmis une nouvelle 

procuration et a requis une restitution de délai au sens de l’article 41 LPGA, au motif 

qu’au moment où il avait sollicité la prolongation de délai, il ne disposait pas de l’entier 

du dossier lui permettant de faire valoir correctement les droits de sa mandante (page 

528). 

Répondant le 30 mai 2023, l’OAI a refusé de donner suite à la demande de restitution 

de délai, dès lors que la récente constitution en qualité de mandataire et la nécessité 

d’avoir accès à l’entier du dossier pour contester les projets de décision ne constituaient 

pas un empêchement non fautif au sens de l’article 41 LPGA (page 540). 

Par courrier séparé, il lui a remis le dossier de l’assurée (page 530). 

Enfin, il a rendu la décision de refus d’autres mesures de formations professionnelle 

initiale (page 534) et a transmis à la Caisse de compensation du canton du Valais les 

indications pour établir la décision d’octroi de rente (page 532). 

- 8 - 

D.  Le 30 juin 2023, l’intéressée a recouru céans contre la décision du 30 mai 2023 lui 

refusant tout droit à d’autres mesures de formation professionnelle initiale, en concluant, 

sous suite de frais et dépens, principalement au renvoi de la cause à l’OAI pour examen 

de la possibilité de lui accorder d’autre mesures et subsidiairement à la condamnation 

de l’OAI à lui octroyer d’autres mesures, le tout avec poursuite du versement des 

indemnités journalières dès le 1er janvier 2023. Dans un grief d’ordre formel, elle a 

invoqué une violation de son droit d’être entendue, en reprochant à l’OAI de ne pas lui 

avoir transmis le dossier et accordé une restitution de délai pour déposer ses 

observations à l’encontre du préavis. Sur le fond, elle a contesté la position de l’OAI 

selon laquelle d’autres mesures de formation initiale ne permettraient pas d’améliorer sa 

capacité de gain, en relevant que la capacité de travail de 70% estimée par la Dresse  

K _________ était uniquement théorique et n’avait pas été vérifiée concrètement. 

Dans sa réponse du 2 août 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 

de sa décision. Il a relevé que la demande de restitution de délai n’était pas justifiée, de 

sorte que le grief d’ordre formel devait être écarté. Sur le fond, il a remarqué que la 

possibilité d’une nouvelle formation initiale avait été examinée par le Service de 

réadaptation, qui avait toutefois observé que dans un domaine moins physique, la 

formation serait trop exigeante intellectuellement ; or, l’intimé a rappelé que pour 

déterminer si une mesure était apte à améliorer ou sauvegarder la capacité de gain, il 

convenait d’effectuer un pronostic sur ses chances de succès. 

Répliquant le 15 novembre 2023, la recourante a remis un rapport de la Dresse  

K _________ du 8 septembre 2023, dans lequel la spécialiste estimait que l’assurée 

devait pouvoir bénéficier d’une reconversion professionnelle. Elle a également déposé 

le rapport du 8 septembre 2023 de N _________, spécialiste en neuropsychologie, dont 

le bilan reflétait bien un trouble spécifique des apprentissages (affectant les domaines 

de la lecture, du calcul et dans une moindre mesure de l’écriture) et qui concluait que les 

capacités fonctionnelles étaient significativement limitées dans les sollicitations 

professionnelles et qu’il fallait privilégier les travaux relativement simples. La recourante 

a ajouté que la capacité de travail résiduelle admise par l’OAI à hauteur de 80% (recte : 

70%) dans une activité légère et simple était incompatible avec les limitations 

fonctionnelles physiques et psychiques. Enfin, elle a estimé que si l’OAI refusait de 

mettre en place d’autres mesures, il devrait lui accorder une rente d’invalidité de 100%. 

Prenant position le 5 décembre 2023, l’intimé a répété que le pronostic sur les chances 

de succès d’une nouvelle formation n’était pas positif et que les nouveaux rapports 

médicaux produits ne permettaient pas d’affirmer le contraire. 

- 9 - 

L’échange d’écritures a été clos le 7 décembre 2023. 

 

Considérant en droit 

 

1.   

1.1  Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

Remis à la poste le 30 juin 2023, le recours dirigé contre la décision du 30 mai précédent 

a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et devant l'instance 

compétente (art. 56 et 57 LPGA et art. 69 LAI ; art.81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs 

aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour 

doit entrer en matière. 

1.2  Au 1er janvier 2022, des modifications législatives et réglementaires sont entrées en 

vigueur dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-

invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 

705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 

2021 706). En l’espèce, la décision litigieuse ayant été rendue après le 1er janvier 2022 

et la prise en charge de la mesure ayant été sollicitée au-delà du 31 décembre 2022, 

c’est le nouveau droit qui est applicable. 

2.  Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante invoque une violation de son droit 

d’être entendue. Elle reproche à l’intimé de ne pas lui avoir octroyé une restitution du 

délai de préavis (art. 57a LAI) et de ne pas lui avoir transmis le dossier, la privant ainsi 

de faire valoir son point de vue en toute connaissance de cause. 

2.1 

2.1.1  L'article 57a LAI prévoit qu'au moyen d'un préavis, l'office AI communique à 

l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations, 

ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà allouée ainsi que 

toute décision qu'il entend prendre au sujet d'une suspension à titre provisionnel des 

prestation (al. 1, première phrase) ; l'assuré a le droit d'être entendu, conformément à 

l'article 42 LPGA (al. 1, seconde phrase) ; les parties peuvent faire part de leurs 

observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours (al. 3). 

- 10 - 

Ce délai de 30 jours est un délai légal, qui n’est donc pas prolongeable (arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_557/2023 du 22 mai 2024 consid. 5.3.1 ; art. 40 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Si ce 

délai n'est pas utilisé par l’assuré, l’administration peut rendre sa décision. Selon l’article 

41 LPGA, à la demande de l’assuré ou de son mandataire, le délai peut être restitué en 

cas d’empêchement non fautif d'agir à temps, pour autant que, dans les trente jours à 

compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé 

une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis. S’agissant d'une 

dérogation à un délai légal, dans l’intérêt d’une procédure ordonnée et disciplinée ainsi 

que de la sécurité du droit, le droit à une restitution ne doit être octroyé que de façon 

restrictive. La jurisprudence ne voit un empêchement d’agir que dans un obstacle objectif 

qui rend pratiquement impossible l'observation d'un délai, tel un événement naturel 

imprévisible par exemple, ou dans un obstacle subjectif mettant le ou la recourant-e ou 

son ou sa mandataire hors d'état de s'occuper de ses affaires ou de charger un tiers de 

s'en occuper pour lui ou elle, comme la survenance d'un accident nécessitant 

l'hospitalisation d'urgence ou d'une maladie grave (ATF 119 II 86 consid. 2 ; 112 V 255 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_767/2008 du 12 janvier 2009 consid. 5.3.1). 

2.1.2  Une violation du droit d'être entendu garanti par l'article 29 alinéa 2 Cst. peut être 

réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 

recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (sur les conditions d'une telle guérison, 

ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références). Toutefois, une telle réparation doit rester 

l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est 

pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une 

réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en 

présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait 

à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la 

partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 

IV 340 consid. 4.11.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1). 

2.2  En l’espèce, force est de constater à l’instar de l’intimé que la recourante n’a pas 

prouvé qu’elle avait été empêchée d’agir sans sa faute dans le délai de préavis de 30 

jours suivant la notification du projet de décision du 29 mars 2023. Au contraire, il 

apparaît que la recourante a été en mesure de mandater un tiers pour défendre ses 

intérêts dans le délai de 30 jours, prolongé par les féries de Pâques. Dans son courrier 

du 12 mai 2023, formé encore dans le délai légal, le mandataire de l’assurée aurait pu 

et dû soulever des objections d’ordre général à l’encontre des projets de décision notifiés 

à sa cliente. La procédure de préavis n’est pas similaire à la procédure de recours et 

- 11 - 

n’implique pas de transmettre à l’assuré chaque nouvelle pièce versée au dossier (cf. à 

ce sujet ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références ; arrêt du Tribunal cantonal vaudois 

AI 130/22 - 227/2023 du 22 août 2023 consid. 3d). Le fait de ne pas disposer de tous les 

éléments du dossier n’est pas un motif justifiant l’absence totale d’objections. La 

recourante, respectivement son mandataire, aurait pu déclarer qu’elle contestait les 

projets de décision et, parallèlement, demander à pouvoir consulter le dossier pour 

motiver/compléter ses griefs, possibilité qu’un assuré dispose en tout temps au cours de 

la procédure. Ni dans son courrier du 12 mai 2023 ni dans celui du 24 suivant, le 

mandataire n’a mentionné s’opposer, contester ou simplement ne pas être d’accord avec 

la position de l’OAI. 

Quoi qu’il en soit, la recourante a pu avoir connaissance de l’entier du dossier avant de 

recourir devant la Cour de céans et a été en mesure de formuler ses griefs ainsi que de 

produire des moyens de preuve devant une autorité de recours dotée d'un plein pouvoir 

d'examen (cf. art. 61 let. c LPGA). Dans ces circonstances, à supposer que le droit d'être 

entendue de la recourante ait été violé, cette atteinte est guérie. Le grief tiré de la 

violation du droit d'être entendue est dès lors rejeté. 

3.  Sur le fond, la recourante conteste le refus de l’intimé de lui octroyer d’autres mesures 

de formation professionnelle initiale au sens de l’article 16 LAI, au motif que ces 

dernières n’amélioreraient pas sa capacité de gain. Elle soutient que son état de santé 

n’est pas stabilisé et que la capacité de travail de 70% dans une activité adaptée fixée 

par la Dresse K _________ n’est que théorique et n’a pas été vérifiée dans les faits. 

3.1  Selon l’article 8 alinéa 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 

8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 

nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur 

capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des 

différentes mesures soient remplies (let. b). L’article 8 alinéa 3 lettre b LAI dispose que 

les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre 

professionnel au sens des articles 15 à 18d LAI, dont fait partie la formation 

professionnelle initiale (art. 16 LAI). 

Selon l’article 16 alinéa 1 LAI, l’assuré qui a arrêté son choix professionnel, qui n’a pas 

encore eu d’activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du 

fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à une personne valide a droit au 

remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. 

L’article 16 alinéa 2 prévoit que la formation professionnelle initiale doit si possible viser 

- 12 - 

l’insertion professionnelle sur le marché primaire du travail et être mise en œuvre sur ce 

marché. 

L’octroi d’une mesure de formation professionnelle initiale est subordonné aux conditions 

générales de l’article 8 alinéa 1 LAI. En sus d’être nécessaire et adéquate, une mesure 

de réadaptation doit en outre respecter le principe de la proportionnalité. Elle ne peut 

être accordée que s’il existe un équilibre raisonnable entre les frais occasionnés et le 

résultat escompté (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 ; 124 V 108 consid. 2a et 121 V 258 

consid. 2c, avec les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_290/2008 du 27 janvier 

2009 consid. 2.1 ; cf. également : MICHEL VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n° 10 ad art. 8 LAI, p. 102 et référence citée). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 

professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. 

L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela 

suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 

reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 

niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. 

Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation 

complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 

vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 

consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 consid. 1). Pour déterminer si une mesure est de nature à 

rétablir, à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer 

un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V215 consid. 

3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, 

selon toute vraisemblance (ATF 110 V 101 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral I 95/07 

du 15 février 2008 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal cantonal vaudois AI 119/12 – 166/2013 

du 8 juillet 2013 consid. 3 ; arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois 608 2020 58 du  

8 octobre 2020 consid. 2.1). 

3.2  En l’espèce, dans un premier temps, la recourante a bénéficié de l’aide de l’OAI 

pour trouver une formation initiale parfaitement adaptée aux différents troubles dus au 

syndrome d’alcoolisation fœtale (à savoir troubles mixtes des acquisitions scolaires, 

troubles de l’acquisition de la coordination, troubles cognitifs et attentionnels), mais aussi 

en accord avec ses intérêts et aspirations. En raison des troubles psychiques, une 

formation essentiellement pratique de type AFP a été privilégiée. Au cours de la 

formation AFP d’horticultrice, l’intéressée a malheureusement développé une atteinte 

sur le plan physique, à savoir une spondylarthrite, entraînant certaines limitations 

- 13 - 

fonctionnelles la limitant dans l’activité d’horticultrice, plus spécifiquement au niveau du 

port de charges. 

3.2.1  Ceci étant, le 10 septembre 2021 (page 328), le Service de réadaptation de l’OAI 

s’est posé la question d’une nouvelle orientation professionnelle, mais a constaté que 

dans un domaine moins contraignant physiquement, la formation serait plus exigeante 

sur le plan scolaire, ce qui n’était pas réaliste au vu des troubles psychiques présentés 

par l’assurée. Le 22 mars 2022, il a une nouvelle fois débattu de la question d’une 

nouvelle orientation professionnelle avec le responsable de la formation de l’assurée, en 

relevant que celle-ci devrait toutefois rester de type AFP en raisons des capacités 

d’apprentissage limitées (page 339). Ainsi, de son point de vue, il n’était pas certain que 

la capacité de gain puisse être augmentée par le biais d’une autre formation (cf. courriel 

du 27 avril 2022 ; page 353). 

Cette situation a été expliquée à l’intéressée lors du bilan du 28 avril 2022 (page 356). 

A cette occasion, il a été convenu de procéder à une évaluation du rendement et de la 

capacité de travail dans un contexte professionnel. Ceci a permis de confirmer une 

capacité de travail dans l’activité d’horticultrice de 50% sans port de charges de plus de 

5 kg (cf. rapport du 17 mars 2023 de la Dresse K _________ ; page 480) et de fixer le 

rendement général à 80% d’un 100% (page 426). 

Au vu de ces éléments, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne saurait 

reprocher à l’intimé de ne pas avoir analysé les possibilités d’une nouvelle formation 

professionnelle. Cependant, comme l’a relevé l’intimé, les chances de succès d’une 

mesure doivent être prises en compte. Or, dans le cas de l’assurée, ces troubles 

psychiques ne lui permettent pas d’envisager une formation plus exigeante sur le plan 

scolaire, ce qui serait le cas dans un domaine moins contraignant physiquement, telle 

qu’une formation de vendeuse ou d’employée de bureau par exemple. Les formations 

AFP de coiffeuse ou d’assistante de détails avaient d’ailleurs déjà été envisagées et 

écartées en août 2017 (page 125). Le rapport de l’examen neuropsychologique du 8 

septembre 2023 n’apporte aucun élément permettant de remettre en question ce point 

de vue, puisqu’il conclut que la capacité fonctionnelle est significativement limitée au 

quotidien, ainsi que pour la plupart des sollicitations professionnelles, surtout lors des 

tâches requérant un niveau d’exigences élevé, de sorte qu’il y a lieu de privilégier les 

travaux relativement simples. 

En outre, au cours de ses échanges avec le Service de réadaptation et lors du bilan final 

de réadaptation, l’intéressée a toujours affirmé son intérêt pour l’horticulture et a 

- 14 - 

clairement indiqué que son souhait était de continuer à travailler dans ce domaine, plus 

particulièrement dans la production proprement dite de plantes (page 442). Dans ces 

conditions, mettre en place une mesure, pour laquelle l’assurée porterait peu d’intérêt, 

ne respecterait pas le principe de la proportionnalité. 

Le pronostic émis par l’intimé, respectivement le Service de réadaptation quant aux 

chances de succès d’une nouvelle formation s’avère cohérent et probant d’un point de 

vue objectif et subjectif, au regard du contexte global. 

3.2.2  Enfin, comme l’a constaté l’intimé, une nouvelle formation de type AFP ne 

permettrait pas d’augmenter significativement la capacité de gain de la recourante. En 

effet, sur le plan médical, la Dresse K _________ - dont l’appréciation a été validée par 

le SMR -, a fixé la capacité de travail résiduelle de l’assurée dans une activité 

parfaitement adaptée à ses limitations fonctionnelles à 70% dans ses rapports des  

13 avril 2022 (page 349) et 17 mars 2023 (page 480). Contrairement à ce que prétend 

la recourante, aucun avis médical d’une valeur probante prépondérante ne vient 

contredire cette évaluation de la capacité de travail médico-théorique de l’assurée, c’est-

à-dire la capacité de travail qui est encore exigible de sa part avec l’atteinte ; celle-ci - 

comme son nom l’indique - est une estimation « théorique », fondée sur des facteurs 

purement médicaux et non subjectifs ; il s’agit d’un pronostic de ce qui serait 

objectivement réalisable ; ce taux n’a pas à être vérifié de manière concrète. 

La recourante n’invoque aucun rapport médical permettant de remettre en question 

l’appréciation de l’exigibilité faite par le SMR. Notamment, dans son dernier rapport du 

8 septembre 2023, la Dresse K _________ n’est pas revenue sur son l’évaluation de la 

capacité de travail médico-théorique, mais s’est limitée à attester que l’activité 

d’horticultrice n’était pas adaptée à la problématique rhumatismale inflammatoire, ce qui 

justifiait, selon elle, l’octroi de mesures de reconversion professionnelle. La « semi-

adaptabilité » de l’activité d’horticultrice a été reconnue par l’intimé (cf. page 445) et n’est 

pas contestée. Cependant, s’agissant d’une activité pleinement adaptée, la Cour ne voit 

aucune raison de s’écarter du taux de 70% retenu par le SMR le 24 mars 2023 (page 

492). 

La recourante, ayant achevé une formation AFP avec succès, est en mesure de s’insérer 

sur le marché primaire de l’emploi. Elle ne soutient pas qu’elle ne pourrait pas être placée 

et qu’elle ne serait pas capable de retrouver un emploi en raison de son état de santé. 

Elle ne démontre non plus pas en quoi une nouvelle formation ou une autre mesure sous 

forme de reclassement serait susceptible d’améliorer sa capacité de gain et, en 

- 15 - 

conséquence, permettrait de réduire son droit à une rente d’invalidité. Comme l’a relevé 

le Service de réadaptation, il existe de nombreux postes sur le marché du travail dit 

équilibré, qui sont légers et adaptés aux limitations fonctionnelles liées à la 

spondylarthrite et, surtout, accessibles sans formation préalable. Dans de tels emplois, 

dont l’intimé a fourni une liste non exhaustive dans sa décision, l’assurée pourrait mettre 

immédiatement en valeur sa capacité de travail résiduelle de 70%.  

4.  Vu ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 30 mai 2023 confirmée. 

5.  Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. en fonction de la difficulté moyenne de la cause, 

sont mis à la charge de la recourante et compensés avec son avance (art. 69 al. 1bis 

LAI). Eu égard à l’issue de la cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g 

LPGA). 

Par ces motifs, 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Sion, le 1er avril 2025