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**Case Identifier:** 6665c87d-4c6b-5b03-994c-863a4ea138da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.01.2018 C/9891/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9891-2017_2018-01-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.01.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9891/2017 ACJC/60/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 18 JANVIER 2018 

 

Entre 

A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 12ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2017, comparant par Me 

Nicola Meier, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Hervé Crausaz, avocat, rue du Mont-
Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/9891/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement du 25 septembre 2017, le Tribunal de première instance a prononcé 
à hauteur de 28'384 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2015 la mainlevée 

provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite  

1______ (ch. 1 du dispositif) et mis à la charge de A______ les frais judiciaires, 

arrêtés à 200 fr. (ch. 2 et 3) ainsi que les dépens, arrêtés au montant de 500 fr. 

qu'elle a été condamnée à verser à B______ (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 5 octobre 2017, A______ a formé 
recours contre ce jugement, concluant, avec suite de frais, principalement, à son 

annulation et au déboutement de B______ des fins de sa requête en mainlevée et, 

subsidiairement, au prononcé de la mainlevée à hauteur de 20'000 fr. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 b. B______ a conclu, avec suite de frais, principalement, au rejet du recours et à 
la confirmation du jugement attaqué "en ce sens qu'il prononce la mainlevée 

provisoire de l'opposition au commandement de payer 1______" et, 

subsidiairement, à ce qu'il confirme le jugement attaqué "en ce sens qu'il prononce 

la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 

1______, à hauteur de 38'384 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 15 mars 2015, sous 

déduction d'un acompte de 10'000 fr. payé en date du 6 octobre 2015 et de 8'584 

fr. payé en date du 22 mars 2017". 

c. A______ a persisté dans ses conclusions au terme de sa réplique du 10 
novembre 2017. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis du greffe de la 
Cour du 12 décembre 2017 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent la procédure. 

 a. Le 20 mai 2016, l'Office des poursuites a fait notifier à A______, sur requête de 
B______, un commandement de payer, poursuite 1______, portant sur un montant 

de 38'384 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2015. Etait mentionnée, à titre de 

créance, l'indication "2015/7300* CONTRAT D'ENTREPRISE TRAVAUX 

DANS LE C______ CLUB FACTURE".  

Il a été formé opposition audit commandement de payer. 

 b. Par requête expédiée au Tribunal le 20 avril 2017, B______ a requis la 
mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer. 

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C/9891/2017 

 Elle a expliqué qu'elle avait effectué différents travaux dans le club C______ en 
vertu de différents contrats portant sur la rénovation dudit club, la confection de 

rideaux et de nappes ainsi que divers autres travaux. A______ restait lui devoir un 

montant de 28'384 fr., après versement d'un montant supplémentaire de 10'000 fr. 

intervenu après la notification du commandement de payer. 

 Elle a produit à l'appui de sa requête différentes offres adressées au C______ 

Club, signées, pour les travaux précités, un avis relatif au crédit sur son compte 

bancaire d'un montant de 14'000 fr. versé par A______ le 12 février 2015 et d'un 

autre montant de 14'000 fr. effectué le 23 mai 2015 par D______, un courriel de 

ce dernier du 14 avril 2015 indiquant à B______ que sa facture 2015/7300 du 

30 mars 2015 serait réglée la semaine suivante, un reçu du 25 août 2015 faisant 

état d'un versement par D______ d'un montant de 5'000 fr., portant la mention 

manuscrite selon laquelle un montant de 38'384 fr. restait à payer, lequel serait 

réglé par un versement hebdomadaire de 5'000 fr. dès le 2 septembre 2015, étant 

précisé que ce document valait reconnaissance dette au sens de l'art. 82 LP, ainsi 

qu'un reçu du 6 octobre 2015 portant sur la somme de 10'000 fr. 

 c. Par courrier adressé au Tribunal le 11 septembre 2017, A______ a contesté 
devoir la somme réclamée car les travaux n'avaient pas été commandés par elle, 

n'étant que l'exploitante du club en qualité de gérante, mais en aucun cas 

propriétaire. D______ avait par ailleurs effectué un versement de 8'542 fr. 20 le 

22 mars 2017, qui devait venir en déduction du montant réclamé. 

 d. Lors de l'audience devant le Tribunal du 15 septembre 2017, B______ a 
persisté dans ses conclusions, contestant avoir reçu un montant supplémentaire de  

8'534 fr. 20. 

 A______ n'était ni présente ni représentée lors de cette audience. 

 e. Dans son jugement du 25 septembre 2017, le Tribunal a rejeté l'argument selon 
lequel D______ serait le cocontractant de B______ en sa qualité de propriétaire 

en nom propre du C______ Club, cet argument n'étant étayé par aucune pièce. Il 

fallait bien plus considérer que A______ était partie au contrat en sa qualité 

d'exploitante et de gérante du club, D______ en étant l'administrateur avec 

signature individuelle. Il n'a pas pris en compte le versement allégué de 

8'534 fr. 20 au motif que l'avis produit portait également la mention "11.2016" et 

qu'il convenait de retenir, sur la base de la vraisemblance des faits allégués, que 

c'était un montant de 28'534 fr. 20 qui restait dû par A______, de sorte que la 

mainlevée serait prononcée à concurrence de ce montant. 

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C/9891/2017 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 

être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée. 

Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, le recours est 

recevable. 

1.2 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC).  

Les pièces nouvelles déposées par les parties sont dès lors irrecevables. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2
ème

 édition, Berne, 2010, n° 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

2. La recourante conteste sa qualité de débitrice de la somme qui lui est réclamée. 

2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).  

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing 

privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de 

payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 

ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 

consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence 

citée).  

La procédure de mainlevée est une pure procédure d'exécution forcée (ATF 94 I 

365 consid. 6 p. 373; 72 II 52 p. 54), un incident de la poursuite: le juge n'est 

compétent que pour examiner le titre - public ou privé - qu'est la reconnaissance 

de dette dans le cas d'une requête de mainlevée provisoire, ainsi que les trois 

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identités : l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, 

l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention 

déduite en poursuite et la dette reconnue et à statuer sur le droit du créancier de 

poursuivre le débiteur, c'est-à-dire à décider si l'opposition doit ou ne doit pas être 

maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). 

Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 

objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2 

p. 273). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 

libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 

(art. 254 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_467/2015 du 25 août 2016 

consid. 4; 5A_884/2014 du 30 janvier 2015 consid. 5.2).  

Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se 

fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans 

exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 

720 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). 

2.2 En l'espèce, la recourante soutient que les travaux dont le prix est réclamé 
n'ont pas été commandés par elle, mais par son administrateur en personne, dont 

seul le nom apparait sur les différents titres produits, sans la mention du fait qu'il 

aurait agi en sa qualité d'administrateur. 

Le document relatif à l'engagement de payer pour les travaux réalisés dans 

C______ Club une somme hebdomadaire de 5'000  fr. à concurrence de 38'384 fr. 

est effectivement signé par D______, sans référence à sa qualité d'administrateur 

de la recourante. Cela étant, les offres de travaux dont le paiement du prix est 

réclamé étaient adressées au C______ Club, et non à D______ lui-même, à 

l'adresse dudit club, qui est également celle de la recourante. Le montant litigieux 

se rapporte en outre à des travaux effectués dans le club dont la recourante 

reconnaît être l'exploitante. Elle avait ainsi un intérêt direct à la réalisation de ces 

travaux. La recourante n'explique enfin pas pourquoi, si elle n'avait pas 

commandé les travaux, elle a versé à l'intimée un montant de 14'000 fr. le 12 

février 2015.  

La recourante qui affirme, pour fonder son argumentation, que D______ est le 

propriétaire de l'établissement C______ Club ne conteste par ailleurs pas de 

manière motivée le jugement attaqué en tant qu'il a considéré que ladite 

affirmation n'était étayée d'aucune manière, étant relevé qu'il renvoie uniquement, 

devant la Cour, à l'appui de cette affirmation, à une pièce nouvelle et, partant, 

irrecevable. La prétendue qualité de propriétaire du club de D______ ne permet 

donc pas de rendre vraisemblable que les travaux ont été commandés par celui-ci 

à titre personnel, et non en sa qualité d'administrateur de la recourante.  

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Au vu de ce qui précède, il doit être admis que les travaux ont été commandés par 

la recourante et l'identité entre la recourante et le débiteur de la somme réclamée 

est ainsi acquise. 

Le recours sera donc rejeté sur ce point. 

3. La recourante soutient avoir versé un montant supplémentaire de 8'534 fr. 20 le 
22 mars 2017, dont le Tribunal n'avait pas tenu compte à tort. L'intimée, tout en 

concluant principalement à la confirmation du jugement attaqué, ne conteste plus 

avoir reçu ce montant.  

Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé et la mainlevée 

de l'opposition sera prononcée pour un montant de 19'849 fr. 80 (28'384 fr. – 
8'534 fr. 20). 

4. La recourante, qui, si elle succombe sur le principe même du prononcé de la 
mainlevée, obtient néanmoins gain de cause quant au montant pour lequel ladite 

mainlevée est prononcée, sera condamnée aux trois-quarts des frais judiciaires du 

recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés au total à 600 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et 

compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera dès lors condamnée à lui verser 150 fr. à titre 

de frais judicaires. 

 La recourante sera également condamnée aux trois-quarts des dépens, arrêtés à 

500 fr., soit la somme de 375 fr. qu'elle sera condamnée à verser à l'intimée. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11974/2017 

rendu le 25 septembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/9891/2017-12 SML. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Prononce à hauteur de 19'849 fr. 80 plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2015 la mainlevée 

provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite  

1______. 

Rejette le recours pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 600 fr., les met pour trois-quarts à la charge de A______ et 

pour un quart à la charge de B______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 150 fr. à A______ à titre de frais judicaires. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 375 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.