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**Case Identifier:** 5d8b1dc8-a70a-5d4f-9878-5a17fa0dd00b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.01.2018 C/23445/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23445-2017_2018-01-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 février 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23445/2017 ACJC/128/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 JANVIER 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Espagne, appelante d'une ordonnance rendue 
par la 13

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 janvier 2018, 

comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 

1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Stéphane 
Cecconi, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection 

de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/23445/2017 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/49/2018 du 22 janvier 2018 par laquelle le Tribunal 
de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a déclaré irrecevable la 

conclusion prise par A______ tendant à ce qu'il soit ordonné à la caisse de pension 

C______, sise à ______ [Argovie], de procéder au blocage des comptes de libre-passage 

ouverts au nom de B______ auprès de cet établissement (ch. 1 du dispositif), fait 

interdiction à ce dernier de disposer, notamment par retrait en espèces, transfert ou 

versement sous forme de capital, des montants déposés au titre d'avoirs de libre passage 

auprès de toute banque/institution de prévoyance sans l'accord de A______ ou du juge, 

sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 2), réservé sa décision finale quant au 

sort des frais judiciaires (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 

Vu l'appel formé par A______ contre cette ordonnance le 29 janvier 2017; 

Vu la requête de mesures superprovisionnelles formée à cette occasion, aux termes de 

laquelle A______ a conclu à cet égard à ce qu'il soit ordonné à la caisse de pensions 

D______ de procéder au blocage des comptes de libre passage ouverts au nom de 

B______ auprès de cette établissement; 

Qu'elle fait valoir que dès le prononcé de l'ordonnance attaquée, B______ "serait 

parfaitement en mesure de tenter de procéder à un retrait en espèces de ses avoirs avant 

que la Cour n'ait pu statuer sur la restitution de l'effet suspensif"; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 265 al. 1 CPC, en cas d'urgence particulière, 
notamment s'il y a risque d'entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des 

mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse; 

Qu'il incombe à la partie requérante de rendre vraisemblables les faits qu'elle allègue, 

ainsi que le bien-fondé, sous l'angle d'un examen sommaire, de la prétention qu'elle 

invoque (ATF 131 III 473 consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 2
ème

 éd., 2010, 

n
os

 1773 à 1776 et 1779); 

Qu'en l'espèce, l'appelante n'indique aucun élément permettant de penser que l'intimé 

chercherait, actuellement ou de manière imminente, à retirer ses avoirs de prévoyance et 

pourrait y parvenir alors même que l'ordonnance attaquée lui fait interdiction de 

procéder à un tel retrait, et ce sous la menace de la peine de l'art. 292 CP; 

Que la demande de mesures superprovisionnelles sera dès lors rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 

* * * * * * 

- 3/3 - 

 

C/23445/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 29 janvier 2018 par 

A______ dans la cause C/23445/2017-13. 

Impartit à B______ un délai de 3 jours dès réception de la présente pour répondre par 
écrit à la requête d'effet suspensif et un délai de 10 jours pour répondre au fond. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3). 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20417