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**Case Identifier:** 1f5f7a61-a0df-519a-9f5a-e0d00263e0b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2018 A/4705/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4705-2017_2018-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4705/2017 ATAS/560/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée  à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Me Yvan JEANNERET  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1962, s'est 
inscrite à l'office régional de placement (ci-après : ORP) le 24 octobre 2016, 
cherchant un travail à plein temps dès le 1er novembre 2016. Elle a indiqué, sur le 
formulaire d'inscription qu'elle avait été licenciée en date du 22 septembre  pour le 
31 octobre 2016. Elle travaillait auprès d'une étude d'avocats en qualité de 
secrétaire-comptable à 90 % depuis 1er janvier 2016 mais avait été en arrêt maladie 
à 100 % du 17 août au 31 octobre 2016 avec reprise à 100 % dès le 1er novembre 
2016. Un délai-cadre d'indemnisation lui a donc été ouvert du 1/11/2016 au 
31/10/2018. 

2. En 2016, une première fois le 3 avril, l'assurée avait violemment heurté une porte 
avec son genou gauche ; une seconde fois le 20 juillet 2016, suite à une chute, elle 
avait ressenti des douleurs au même genou. Elle avait consulté un médecin qui, la 
première et la seconde fois, n'avait pas jugé utile d'entreprendre des démarches ou 
traitement, s'agissant selon lui de contusions sans gravité. 

Les douleurs au genou gauche persistant et s'amplifiant, l'assurée avait finalement 
consulté le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel 
avait diagnostiqué plusieurs lésions importantes ayant nécessité une intervention 
chirurgicale pratiquée le 28 septembre 2016. Cette intervention et ses suites ont été 
prises en charge par l'assureur-accidents de son employeur de l'époque. L'incapacité 
de travail liée à cet accident du genou (du 20 juillet 2016) a pris fin au 31 octobre 
2016. 

3. Dès le 28 février 2017, l'assurée s'est à nouveau trouvée en incapacité totale de 
travail, en raison de très vives douleurs à la hanche gauche. En raison de cette 
affection, elle a consulté plusieurs médecins la Dresse C______, FMH en médecine 
interne et AFC (attestation de formation complémentaire) en médecine 
psychosomatique, le Dr D______, médecin praticien et médecine physique (tous 
deux au Centre médical du Léman) et le Dr B______, qui ont tous attesté d'une 
incapacité de travail en raison de maladie. Le Dr B______ a ordonné des examens 
(arthro-IRM du 23.03.2017), qui ont notamment révélé une nécrose aseptique de 
stade II de la hanche gauche, nécessitant l'utilisation de deux cannes anglaises.  

4. Par courrier du 12 avril 2017, la Caisse cantonale de chômage a informé l'assurée 
que son arrêt de travail ayant duré plus de 30 jours civils, le versement des 
prestations fédérales pour incapacité temporaire de travail prenait fin, son dossier 
étant transmis au service des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) selon 
questionnaire à remplir, signer et renvoyer avec les pièces justificatives au service 
concerné, dans les 5 jours. 

5. Par décision recommandée du 29 juin 2017, le service des PCM a nié le droit aux 
prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail de l'assurée dès le 
30 mars 2017, et ce pour toute la durée de son incapacité de travail actuelle. 
L'examen de son dossier faisait apparaître que les causes de l'incapacité étaient 

 
 
 

 

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intervenues avant son affiliation à l'assurance-chômage. Selon les renseignements 
obtenus par le médecin-conseil auprès des médecins traitants, la pathologie ayant 
entraîné l'incapacité de travail depuis le 28 février 2017 était en lien avec celle 
ayant occasionné la période d'incapacité qu'elle avait connue dès le 17 août 2016. 

6. Par courrier recommandé du 11 août 2017, l'assurée agissant par son mandataire, 
Assista Protection juridique SA, a formé opposition contre la décision du 
29 juin 2017. L'analyse de son dossier était vigoureusement contestée, en tant que 
l'incapacité de travail dès le 28 février 2017 serait en lien avec celle du 
17 août 2016. Elle produisait un certificat médical du Dr B______ (du 2 août 2017), 
attestant bien au contraire que ces deux incapacités de travail avaient chacune des 
origines différentes : selon ce rapport, ce médecin suivait la patiente depuis le 
29 août 2016, à la suite d'un accident en date du 20 juillet 2016. Des suites de cet 
accident, la patiente avait subi une intervention chirurgicale de son genou gauche 
en date du 28 septembre 2016, et l'incapacité de travail était de 100 % du 17 août au 
30 novembre 2016. Un nouvel arrêt de travail avait été motivé cette fois en raison 
de maladie, dès le 28 février au 31 août 2017 « à revoir ». L'assurée concluait dès 
lors à la réintégration dans son droit aux PCM, avec effet au 30 mars 2017. 

7. L'assurée a recouvré sa pleine capacité de travail dès le 1er septembre 2017, date de 
sa réinscription à l'ORP.  

8. Le service des PCM s'est déterminé sur l'opposition susmentionnée par courrier du 
15 septembre 2017. Après étude du dossier, et particulièrement du formulaire de 
préinscription, où l'assurée précisait avoir été en incapacité de travail du 17 août au 
1er novembre 2016, le service PCM avait adressé aux médecins-traitants des 
demandes de renseignements à transmettre au médecin-conseil de l'OCE. 
Contrairement à ce que soutenait l'opposante, le certificat du  Dr B______, produit 
à l'appui de l'opposition, ne niait pas que les deux périodes d'incapacité puissent 
être en lien. Il se contentait d'y décrire deux pathologies sources d'incapacité de 
travail, mais se gardait bien de préciser si la deuxième était déjà présente lors du 
premier épisode. Comme le précise le docteur E______ (médecin-conseil de l'OCE) 
dans sa réponse du 28 juin 2017, l'assurée souffrait, à l'automne 2016 de deux 
pathologies dont l'une a été guérie et opérée (vraisemblablement l'intervention au 
genou gauche évoquée par le Dr B______). Enfin que figurait au dossier un rapport 
médical de l'autre médecin traitant de l'assurée, la Dresse C______, faisant état de 
pathologies multiples, connues et traitées depuis longtemps. La Dresse C______ 
répondant en particulier à la question du diagnostic précis ayant motivé l'incapacité 
du 28 février 2017 à ce jour (19 avril 2017), mentionnait : 

-  douleurs invalidantes hanche gauche sur nécrose de la tête fémorale gauche ; 
-  lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs ayant motivé des traitements 

multiples sous antalgiques, physiothérapie et infiltrations cortisonées ; 
- état anxio-dépressif ; 
- fibromyalgie connue depuis dix ans ; 
- HTA sous traitement.  
 

 
 
 

 

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9. En date du 27 octobre 2017, l'OCE a rendu sa décision sur opposition. L'opposition 
était rejetée. Vu notamment le certificat médical du Dr B______ du 2 août 2017, 
produit sur opposition, mais attendu toutefois que le médecin-conseil de l'office 
avait précisé, le 28 juin 2017, qu'à l'automne 2016 il y avait une deuxième 
pathologie en plus qui avait été opérée et guérie ; cette pathologie à laquelle se 
réfère le médecin précité étant celle ayant nécessité une intervention chirurgicale du 
genou gauche de l'intéressée, il y avait lieu de retenir que la première pathologie, 
soit en l'occurrence celle ayant occasionné l'incapacité totale de travailler de 
l'intéressée à compter du 28 février 2017, était également une conséquence de son 
accident survenu le 20 juillet 2016 ; il est ainsi établi que les causes de l'incapacité 
de travailler de l'opposante étaient antérieures à son inscription à l'assurance-
chômage. C'est dès lors à juste titre que le service PCM a nié à l'intéressée le droit 
aux prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail dès le 30 mars 
2017. 

10. Par mémoire du 23 novembre 2017, reçu le 27, l'assurée, représentée par son 
conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours 
contre la décision de l'OCE sur opposition du 27 octobre 2017. Elle conclut 
préalablement à ce qu'il soit ordonné au médecin-conseil de l'office intimé de 
produire un rapport circonstancié de son diagnostic évoquant précisément sur quelle 
base ce diagnostic a été posé, et au besoin que le cas de la recourante soit soumis à 
une expertise ; le cas échéant que la chambre de céans  auditionne le Dr B______. 
Elle conclut principalement et au fond à l'annulation de la décision sur opposition 
du 27 octobre 2017, et à ce qu'il soit dit qu'elle a droit aux prestations cantonales en 
cas d'incapacité passagère de travail dès le 30 mars 2017, et ce pour toute la durée 
de son incapacité de travail ; le tout avec suite de dépens. Le Dr B______ avait 
établi un certificat complémentaire daté du 9 novembre 2017 attestant des éléments 
suivants : l'intervention chirurgicale pratiquée le 28 septembre 2016 est liée à 
l'accident ayant affecté le genou gauche de la patiente, ayant entraîné une incapacité 
de travail à 100 % du 17 août au 30 novembre 2016 ; la deuxième incapacité de 
travail constatée depuis le 28 février 2017 est liée à une maladie, à savoir une 
nécrose aseptique de stade II de la hanche gauche. Il confirme donc qu'il s'agit de 
deux cas bien distincts, de maladie et d'accident. Contrairement à ce qu'allègue le 
service des PCM, le Dr B______ n'a jamais été consulté par un quelconque 
médecin-conseil de l'OCE. Il a tout au plus, selon ses souvenirs, transmis un résumé 
des IRM de la hanche par fax du 24 mai 2017, suite à la demande de l'OCE du 19 
avril 2017. Il doit être retenu que les causes de l'incapacité de travail dont la 
patiente a été affectée depuis le 28 février 2017 sont liées à une maladie n'ayant 
aucun lien avec l'accident de 2016 ; par ailleurs, la recourante ne pouvait en avoir 
connaissance avant que son affection de la hanche gauche soit diagnostiquée au 
printemps 2017. Il est dès lors erroné de retenir d'une part que la cause de 
l'incapacité était liée à une affection antérieure à l'affiliation à l'assurance-chômage 
et, d'autre part, que cette cause était connue de l'assurée avant son inscription. À 

 
 
 

 

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titre tout à fait subsidiaire, la recourante invoque également la clause de rigueur 
réservée par l'art. 13 LMC. 

11. L'intimé s'est brièvement déterminé par courrier du 19 décembre 2017, concluant 
au rejet du recours. 

12. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 9 avril 
2018: 

La recourante a déclaré : «  Je suis actuellement en emploi. J’ai en effet commencé 
à travailler pour I______ le 1er mars de cette année. Mon dossier au chômage va 
être radié, d’après les dernières informations que je tiens de mon conseiller en 
personnel ces jours derniers. Vous me donnez connaissance de la réponse de la 
Dresse C______ au médecin-conseil de l’OCE et me lisez ce qu’elle indiquait à 
l’époque, en réponse à la question qui lui était posée de savoir quelle était la cause 
de l’incapacité de travail au 28 février 2017. Je suis très étonnée de ses réponses car 
d’une part je n’ai jamais eu connaissance de ce document et d’autre part je ne 
consultais plus ce médecin depuis des années. Ceci dit, ce qu’elle indique comme 
type d’affections est correct. Vous me faites observer au ch. 10 de mon recours, que 
je mentionne qu’à fin février 2017 j’avais consulté plusieurs médecins dont la 
Dresse C______ par rapport à mes douleurs de hanche, et que chacun de ceux-ci 
(Drs C______, D______ et B______) avaient tous délivré des certificats 
d’incapacité en raison de maladie. Je ne conteste pas l’avoir consultée à cette 
époque-là, d’ailleurs si je n’ai pas produit avec le recours les certificats auxquels 
vous faites référence je les ai sous les yeux. ».  

Mme F______, pour l'intimé : «  J’observe à ce sujet que nous avions reçu à 
l’époque plusieurs arrêts de travail par la Dresse C______, en février 2017, en mars 
2017, en avril et en mai 2017. ».  

La recourante a repris: « Je confirme que j’allais bien la consulter, au moment où 
elle me donnait ces arrêts de travail. Vous me faites observer que de son côté le Dr 
B______ n’est pas toujours très clair dans ses certificats médicaux puisqu’à 
l’époque de mon inscription au chômage il avait signé un certificat médical fichet 
attestant d’une capacité de travail totale dès le 1er novembre 2016, et que dans ses 
certificats médicaux des 2 août et 9 novembre 2017, il indique que j’avais subi une 
intervention chirurgicale pour le genou gauche le 28 septembre 2016 et l’incapacité 
de travail était à 100% du 17 août au 30 novembre 2016. Je ne comprends pas, il a 
dû se tromper. Pour répondre à votre question, en relation avec les termes de la 
lettre de congé de l’étude MAUGUÉ, qui évoque une longue absence, je précise 
que ces avocats m’ont licenciée dès le 1er mois d’absence due à mon genou, et je 
confirme en effet que j’étais en arrêt de travail depuis le 17 août 2016 mais entre 
cette date et le début de mon engagement le 1er janvier 2016, je n’avais pas manqué 
un jour de travail. … Je n’ai jamais ressenti des douleurs aussi importantes tous 
secteurs confondus que celles que j’ai ressenties dans mes hanches, à commencer 
par la gauche, pour être rapidement suivie par la hanche droite, telles que j’en ai 

 
 
 

 

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ressenties à fin février 2017. Antérieurement, je n’avais pas ressenti la moindre 
douleur aux hanches. Pourtant, j’ai vécu pendant des années avec d’autres douleurs, 
par exemple la fibromyalgie, qui a totalement disparu, depuis 5 ou 6 ans. Avant, 
février 2017, hormis la période qui a touché mon genou en 2016, je faisais 
beaucoup de montagne. Il est vrai que cela faisait bien depuis 2015 que je ne faisais 
plus de montagne. Les médecins m’ont dit au printemps 2017 que mes hanches 
c’était comme des meringues. Je n’ai pas été traitée chirurgicalement pour cet 
aspect-là, mais on m’a prescrit beaucoup de repos, une marche limitée et avec 
l’aide de cannes anglaises. Cela a fini par s’estomper, même si je ressens encore 
aujourd’hui des douleurs à ce niveau-là. ».   

13. Par courriers du 2 mai 2018, la chambre de céans a interrogé les médecins traitants 
de la recourante, soit la Dresse C______, d'une part, et le Dr B______, d'autre part, 
lesquels ont répondu respectivement les 4 mai 2018 (Dr B______) et 31 mai 2018 
(Dresse C______) : 

a. la Dresse C______ : 

1. À quand remonte le diagnostic de nécrose de la tête fémorale de la hanche 
gauche ? 
 

Rép. : Le diagnostic de nécrose de la tête fémorale de la hanche gauche a été posé par 
arthro-I.R.M. le 23 mars 2017. 
 
2. Ce diagnostic est-il en lien avec l'accident du 20 juillet 2016 et ses 

conséquences ? 
 

Rép. : Ce diagnostic n'est pas en lien avec l'accident du 20 juillet 2016. (En fait la 
chute a eu lieu le 19 juillet 2016, le jour avant sa consultation). 
 
3. Pouvez-vous énumérer, pour 2016 et 2017, les périodes d'incapacité de travail 

de votre patiente que vous avez attestées (respectivement, le cas échéant, un 
confrère du centre médical du Léman en votre absence, leur durée, le taux et les 
causes de ces incapacités de travail ? 
 

Rép. : Voici sur votre demande les périodes d'incapacité de travail ainsi que les 
raisons et les médecins qui les ont établies dans le cadre du Centre médical du 
Léman :  
Du 22juillet 2016 aux 24juillet 2016 à 100 % établi par le Docteur G______ pour 
traumatisme datant du 19 juillet 2016. Les raisons : contusion thoracique droite et 
claquage du mollet droit. 
Du 12 janvier 2017 au 17 janvier 2017 à 100 % pour état grippal établi par le Docteur 
H_______, interniste FMH. 
Du 06 février 2017 au 13 février 2017 à 100 % pour hypertension artérielle 
symptomatique établie par Dr C______.  
Du 21 février 2017 au 10 mars 2017 à 100 % établi par Dr D______, médecine 
physique et réadaptation FMH pour lombosciatalgies non déficitaires L4-L5.  
Du 11 mars 2017 au 31 mars 2017 à 100 % établi par Dr C______ : état anxio-
dépressif, hypertension artérielle asymptomatique. 
Du 03 avril2017 au 30 avril 2017 à 100 % établi par Dr C______ pour persistance de 
lombalgies chroniques et coxalgie gauche. 
 

 
 
 

 

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4. Au moment de l'accident du 20 juillet 2016, votre patiente était-t-elle en 
incapacité de travail ? Dans l'affirmative, depuis quand et pour quel motif? 
 

Rép. : Au moment de l'accident du 20 juillet 2016, (La chute effective a eu lieu le 
19/07/2016 !), La patiente n'était pas en incapacité de travail selon nos documents. 
 
5. L'incapacité de travail dès le 17 août 2016 était-elle due uniquement à l'accident 

du 20 juillet 2016 ou également à d'autres causes médicales ?  
 

Rép. : Incapacité de travail dès le 17 août 2016 n'a pas été constatée par des médecins 
du Centre médical du Léman. 
 
6. Confirmez-vous que l'incapacité de travail dès le 28 février 2017 était justifiée 

concurremment pour toutes les causes inventoriées dans votre réponse au 
courrier du service des PCM du 19 avril 2017 ? Dans l'affirmative, cette 
incapacité de travail était-elle due à des affections médicales antérieures au 
24 octobre 2016 ? Qu'en est-il en particulier du diagnostic de fibromyalgie 
connue depuis 10 ans ? 
 

Rép. : Je confirme que l'incapacité de travail dès le 28 février 2017 était justifiée pour 
toutes les causes que j'ai déjà inventoriées dans ma réponse du 19 avril 2017. À mon 
avis, cette incapacité n'était pas due à des affections médicales antérieures au 
24 octobre 2016 et non plus au diagnostic de fibromyalgie connue depuis 10 ans 
(puisque malgré ce diagnostic, la patiente avait travaillé auparavant). 

b. le Dr B______:  

1. Dans ses écritures, la recourante indique que, sauf erreur ou omission, vous 
n'auriez jamais été consultés par un quelconque médecin-conseil de l'office 
cantonal de l'emploi. Elle précise que, selon vos souvenirs, vous auriez transmis 
un résumé des IRM. de la hanche par fax du 24 mai 2017 suite à la demande de 
l'OCE du 19 avril 2017. Est-ce exact ? Dans l'affirmative, à qui avez-vous 
adressé ce document ? Pourriez-vous au besoin m'en adresser copie ? 
 

Rép. : En réponse à la demande de l'OCE du 19/04/2017 j'ai envoyé le 11 mai 2017 
les rapports d'IRM de la hanche gauche, de l'IRM lombaire et le rapport opératoire en 
date du 28 septembre 2016 (annexés). 
 
2. Il ressort du dossier qu'en date du 20 octobre 2016, vous avez établi un certificat 

médical (fichet) certifiant que la capacité de travail de votre patiente était de 
0 % du 17 août au 31 octobre 2016, et de 100 % dès le 1er novembre 2016 ; 
qu'en date du 2 août 2017, vous avez indiqué en substance suivre cette patiente 
à votre consultation d'orthopédie depuis le 29 août 2016 suite à un accident du 
20 juillet 2016, qui a conduit à une intervention chirurgicale du genou gauche 
en date du 28 septembre 2016, et l'incapacité de travail était à 100 % du 17 août 
au 30 novembre 2016 ; qu'en date du 9 novembre 2017, vous avez établi un 
nouveau certificat médical pratiquement identique à celui du 2 août, confirmant 
que l'incapacité de travail de 2016 était à 100 % du 17 août au 30 novembre 
2016 : comment expliquez-vous la différence d'un mois quant à la fin de la 
période d'incapacité totale de travail, entre votre premier certificat médical et les 
2 derniers ? En novembre 2016, y a-t-il eu prolongation de l'incapacité jusqu'à la 
fin du mois de novembre, et dans l'affirmative pour quelles raisons ? 
 

Rép. : C'est le certificat médical du 9 novembre 2017 qui fait foi, certifiant un arrêt de 
travail du 17 août 2016 aux 30 novembre 2016, suite à l'accident en date du 20 juillet 
2016. Le premier certificat d'arrêt de travail jusqu'aux 31 octobre 2016 était signé le 

 
 
 

 

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20 août 2016. Toujours dans les suites de l'accident du 20 juillet 2016, la patiente 
n'était toujours pas apte à reprendre son travail comme prévu lors de l'établissement 
du certificat du 28 octobre 2016 et ne permettant donc la reprise de travail seulement 
le 1er décembre 2016. C'est lors de la consultation du 25 novembre 2016 que 
l'incapacité de travail était prolongée en raison de douleurs et épanchement de son 
genou gauche (suite de l'accident du 28 juillet 2016) 
 
3. Quant au diagnostic de nécrose de la tête fémorale de la hanche gauche à quand 

remonte-t-il et qui l'a posé ? 
 

Rép. : Le 27 mars 2017 j'ai revu la patiente en consultation d'orthopédie et le 
diagnostic d'une ostéonécrose de la tête fémorale gauche, stade Ficat II a été posé. 
 
4. Ce diagnostic est-il en lien avec l'accident du 20 juillet 2016 et ses 

conséquences ? 
 
Rép. : Comme mentionné dans mon certificat médical en date du 9 novembre 2017, il 
s'agit de deux cas bien distincts de maladie et d'accidents, concernant les diagnostics 
du genou gauche (accident) et la pathologie de la hanche gauche (maladie). Il n'y a 
donc ni de lien de causalité entre ces deux diagnostics et leur incapacité de travail 
consécutive. 

14. Par courrier du 1er juin 2018, la chambre de céans a communiqué les réponses des 
médecins susmentionnés aux parties, en leur accordant un délai pour se déterminer, 
ensuite de quoi la cause serait gardée à juger. 

15. La recourante s'est déterminée par courrier du 5 juin 2018. Il apparaît de manière 
tout à fait claire et catégorique que le Dr B______ maintient et confirme l'avis 
exprimé dans son certificat médical du 9 novembre 2017 attestant que la 2e cause 
d'incapacité de travail constatée depuis le 22 février 2017 était liée à une cause de 
maladie, sans lien avec l'accident. Ses conclusions sont sans ambiguïté, il s'agit de 
deux cas bien distincts de maladie et d'accidents, il n'y a donc ni de lien ni de 
causalité entre ces deux diagnostics et leur incapacité de travail consécutive. Cette 
affirmation est par ailleurs pleinement confirmée par le rapport médical de la 
Dresse C______ du 31 mai 2018. Contrairement à l'éventuelle ambiguïté qui aurait 
pu, dans un premier temps, se glisser, la Dresse C______ affirme catégoriquement 
que le diagnostic de nécrose de la tête fémorale de la hanche gauche a été posé le 
23 mars 2017, et que ce diagnostic n'a aucun lien avec l'accident du 20 juillet 2016. 
Elle précise encore son diagnostic en indiquant que l'incapacité constatée dès le 
28 février 2017 n'est, à son sens, pas due à des affections médicales antérieures au 
24 octobre 2016, pas plus qu'au diagnostic spécifique de fibromyalgie. Ainsi les 
actes d'instruction complémentaires ordonnés par la Cour n'ont fait que confirmer 
que l'autorité intimée a erré en retenant que la cause de l'incapacité de travail 
apparue le 28 février 2017 était liée à une infection antérieure à l'affiliation à 
l'assurance, de sorte que les conditions d'octroi des prestations en cas d'incapacité 
passagère de travail en faveur des chômeurs au sens de la LMC sont données. La 
recourante persiste dès lors intégralement dans les termes de son recours. 

 
 
 

 

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16. L'intimé s'est brièvement déterminé par courrier du 7 juin 2018. Il n'entend pas 
formuler d'observations complémentaires et s’en rapporte à la justice pour le 
surplus. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Elle connaît également, 
conformément à l'art. 134 al. 3 let. b LOJ, des contestations prévues à l'art. 49 de la 
loi en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC - J 2 20) en matière de 
prestations cantonales complémentaires de chômage. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La décision querellée a trait aux prestations cantonales complémentaires de 
chômage prévues par la LMC. Cette dernière ne contenant aucune norme de renvoi, 
la LPGA n’est pas applicable (cf. art. 1 et 2 LPGA). 

3. Interjeté dans les forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 49 al. 3 LMC et art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante au versement de prestations 
complémentaires cantonales en cas de maladie pour la période du 28 février au 31 
août 2017, et plus particulièrement sur la question de savoir si les causes de son 
incapacité de travail sont antérieures à son inscription au chômage. 

5. Au niveau fédéral, le droit à l'indemnité de chômage en cas d'incapacité de travail 
passagère est réglé à l'art. 28 LACI (ATF 126 V 127 consid. 3b). A teneur de 
l’alinéa 1er de cette disposition, les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à 
travailler, ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d’une maladie 
(art. 3 LPGA), d’un accident (art. 4 LPGA) ou d’une grossesse et qui, de ce fait, ne 
peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont droit à la pleine indemnité 
journalière fédérale s’ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à 
l’indemnité. Leur droit persiste au plus jusqu’au 30ème jour suivant le début de 
l’incapacité totale ou partielle de travail et se limite à 44 indemnités journalières 
durant le délai-cadre. L'art. 21 LACI prévoit que cinq indemnités journalières sont 
payées par semaine. 

6. S’ils ne sont pas assurés à titre individuel auprès d’une assurance perte de gain 
privée, les chômeurs ayant épuisé leurs droits selon l’art. 28 LACI peuvent se 
retrouver privés d’une compensation de leur perte de gain. C’est pourquoi, certains 
cantons ont institué une assurance sociale perte de gain en faveur des chômeurs, 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%2228+al.+1+LACI%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-124%3Afr&number_of_ranks=0#page127

 
 
 

 

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appelée à compléter les prestations servies par l’assurance-chômage (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n° 27 et 28 ad Art. 28, p. 
287). Tel est le cas de Genève. 

L’art. 8 LMC prescrit que peuvent bénéficier des prestations cantonales en cas 
d’incapacité passagère de travail, totale ou partielle, les chômeurs qui ont épuisé 
leur droit aux indemnités journalières fédérales pour maladie ou accident, 
conformément à l’art. 28 LACI. 

Les prestations pour cause d’incapacité passagère de travail, totale ou partielle, ne 
peuvent être versées que si elles correspondent à une inaptitude au placement au 
sens de l’art. 28 LACI (art. 12 al. 1 LMC). Les prestations sont servies au 
bénéficiaire dès la fin du droit aux indemnités au sens de l’art. 28 LACI jusqu’à 
concurrence de 270 indemnités journalières cumulées dans le délai-cadre 
d’indemnisation fédéral (art. 15 al. 1 LMC). Elles ne peuvent en outre dépasser le 
nombre des indemnités de chômage auquel le bénéficiaire peut prétendre en vertu 
de l’art. 27 LACI (art. 15 al. 2 LMC). Un délai d'attente de cinq jours ouvrables est 
applicable lors de chaque demande de prestations.  

Il s'agit de prestations cantonales complémentaires à celles prévues par l'assurance-
chômage fédérale (voir art. 1 let. d LMC) qui relèvent du droit cantonal autonome 
et non pas du droit fédéral ou du droit cantonal d'exécution du droit fédéral (arrêt 
8C_864/2012 du 26 février 2013 consid. 3). 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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8. Les principes applicables en matière d’assurance privée s’appliquent à l’assurance 
perte de gain instaurée par la LMC (ATAS/663/2016 du 25 août 2016) ; dans ce 
domaine, un contrat d’assurance est nul si le risque assuré est déjà survenu avant la 
conclusion du contrat, conformément à l’art. 9 de la loi fédérale sur le contrat 
d’assurance du 2 avril 1908 (LCA – RS 221.229.1) ; un sinistre déjà survenu ne 
peut en principe pas être assuré (interdiction de l’assurance rétroactive). Si avant la 
conclusion du contrat, l’assuré a souffert d’une maladie pour laquelle, selon 
l’expérience médicale, il faut compter avec des rechutes (celles-ci apparaissant 
comme l’évolution normale de la maladie), le sinistre est déjà survenu, de sorte que 
les rechutes ne sont pas assurables. Le fait que les parties aient ou non connaissance 
de cette maladie au moment de la conclusion du contrat n’est pas déterminant 
(ATF 127 III 21 consid. 2b/aa).  

Se fondant sur l’assurance-maladie, le Tribunal fédéral qualifie la maladie comme 
événement assuré. Il considère que l’apparition de nouveaux symptômes d’une 
maladie antérieure ou une rechute d’une maladie ne sont juridiquement pas une 
nouvelle maladie ou un événement assuré partiel, mais la continuation d’un 
événement déjà survenu au sens de l’art. 9 LCA (ATF 127 III 21 consid. 2b). 
Toutefois, cette jurisprudence n’est pas applicable lorsque la maladie n’a pas 
entraîné d’incapacité de gain jusqu’au moment de la conclusion du contrat 
d’assurance. Dans le cas où un sinistre partiel est déjà survenu, il est possible de 
s’assurer contre le risque affectant l’autre partie, si la survenance de celui-ci est 
aléatoire (ATF 136 III 334) 

9. En l’espèce, le service des PCM (ci-après : le service) a rendu sa décision initiale 
(29 juin 2017) niant à l'assurée le droit aux prestations cantonales en cas 
d'incapacité passagère de travail dès le 30 mars 2017, ceci pour toute la durée de 
l'incapacité de travail qui était en cours à l'époque, au motif que la pathologie ayant 
entraîné son incapacité de travail depuis le 28 février 2017 était en lien avec celle 
ayant occasionné la période d'incapacité qu'elle avait connue dès le 17 août 2016, 
soit parce que selon lui, la cause de l'incapacité constatée à fin février 2017 était 
antérieure à l'inscription - respectivement à la préinscription de l'assurée à l'ORP le 
24 octobre 2016. Le service des PCM a fondé sa décision sur le préavis du 
Dr E______, médecin-conseil de l'OCE, lequel répondait, le 28 juin 2017, - de 
façon manuscrite - sur le courrier même du service  qui lui posait deux questions, 
soit: 1) avez-vous pris contact avec les médecins traitants ? 2) la pathologie ayant 
entraîné l'incapacité dès le 17 août 2016 est-elle en lien avec celle ayant occasionné 
l'incapacité du 28 février 2017 à ce jour ? 

Même si techniquement la 2ème question eût été plus adéquate si elle avait été 
formulée en sens inverse, savoir si la cause de l'incapacité ayant débuté le 28 février 
2017 était en lien avec la pathologie ayant entraîné celle ayant débuté le 17 août 
2016, les réponses du médecin-conseil à l'une et l'autre question sont ambiguës et 
ses conclusions - s'il en est - sont exemptes de toute motivation : dans la mesure où, 
pour la première question, le service proposait une réponse «oui ou non», avec une 

 
 
 

 

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case à cocher selon la réponse, et que la case correspondant à la réponse oui se 
superpose, dans le courrier du service, avec le mot « non », et que c'est précisément 
à cet endroit que le médecin a placé une croix, en rajoutant  en manuscrit « absent » 
sous sa réponse, on ignore si le chiffre 1 qu'il a rajouté en manuscrit en-dessous de 
la 2ème question posée, et en regard duquel il a répondu « oui » se référerait à la 
première question, ou au contraire à un premier élément de réponse à la deuxième 
question. Pour ce qui est en tout état de tout ou partie de la réponse à la 2ème  
question il mentionne : « à l'automne 2016 il y avait une 2ème pathologie en plus, 
qui a été guérie et opérée ». Dans le cas particulier, ni la décision du service PCM 
du 29 juin 2017, ni sa détermination du 15 septembre 2017 au sujet du courrier 
d'opposition, n'indique si le service a demandé plus de précisions à son médecin-
conseil, qui au final ne répondait pas clairement à la question principale qui lui était 
posée, savoir si l'incapacité de travail de fin février était en lien avec celle ayant 
précédé l'inscription de l'assuré au chômage. 

Il est vrai également que la réponse manuscrite donnée au médecin-conseil par la 
Dresse C______ n'était pas claire non plus, (la réponse manuscrite, elle aussi à 
même le courrier qui lui était adressé, ne permet pas de distinguer clairement les 
diagnostics anamnestiques de celui ayant motivé l'incapacité de travail dès le 
28 février 2017) ; de sorte que l'on eût pu attendre du Dr E______ qu'il demandât 
des éclaircissements à ce médecin traitant, voire au Dr B______ qui lui avait 
transmis les documents radiologiques permettant d'emblée de constater, dans la 
chronologie et dans la description des affections respectives, la distinction entre les 
deux atteintes à la santé, - ce qu'a dû finalement faire la chambre de céans. Le 
service juridique de l'OCE aurait d'ailleurs pu utilement le faire au stade de 
l'instruction de l'opposition, d'autant plus qu' à ce moment-là il avait en main le 
certificat médical du Dr B______ du 2 août 2017, lequel distinguait clairement la 
cause accidentelle de l'atteinte au genou gauche, en été 2016, et le nouvel arrêt de 
travail depuis le 28 février 2017, motivé en raison de la maladie cette fois-ci, 
(nécrose sceptique de la hanche gauche).  

Quoi qu'il en soit, il ressort aujourd'hui des éléments recueillis par la chambre de 
céans dans le cadre de l'instruction de ce recours, en particulier des réponses 
précises, cohérentes et convaincantes reçues des Drs C______ et B______, que 
l'incapacité de travail à 100 % dont la recourante a été affectée du 28 février au 
31 août 2017 n'était pas en lien avec celle qui a précédé son inscription au 
chômage, ceci à tout le moins au degré de la vraisemblance prépondérante exigée 
en matière d'assurances sociales. Du reste, l'intimé ne le conteste guère, ayant 
renoncé à formuler des observations complémentaires après avoir étudié les 
documents médicaux que la chambre de céans avait soumis aux parties en leur 
fixant un délai pour se déterminer. L'intimé a néanmoins modifié ses conclusions 
après examen de ces nouvelles pièces médicales, puisque désormais il ne conclut 
plus au rejet du recours, mais s'en rapporte à l'appréciation de la chambre de céans. 

 
 
 

 

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Il apparaît ainsi inutile d'interpeller le médecin-conseil de l'intimé, comme y 
concluait préalablement la recourante, pour recueillir de sa part un rapport 
circonstancié et les raisons pour lesquelles il avait pu conclure que les deux causes 
d'incapacité de travail (antérieure et postérieure à l'inscription de la recourante au 
chômage) devaient être mises en relation l'une avec l'autre, l'affection la plus 
récente trouvant son origine à une date antérieure à fin octobre 2016 : en effet, au 
vu des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction du présent recours, la 
détermination du médecin-conseil ne changerait rien à l'issue du litige (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b). 

10. Il résulte ainsi de ce qui précède que la décision entreprise rejetant l'opposition du 
11 août 2017 et confirmant la décision du service des PCM du 29 juin 2017 qui 
niait à l'assurée le droit aux prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de 
travail dès le 30 mars 2017 et pour toute la durée de l'incapacité de travail, en cours 
à l'époque - mais qui a pris fin dans l'intervalle au 31 août 2017 -, au motif que la 
pathologie ayant entraîné son incapacité de travail depuis le 28 février 2017 
trouverait son origine avant son inscription à l'ORP le 24 octobre 2016, soit avant 
son affiliation à l'assurance couvrant la perte de gain en cas d'incapacité temporaire 
de travail pendant la durée du chômage, n'était pas fondée. Elle sera donc annulée, 
la cause étant renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision et versement à l'assurée 
des prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail auxquelles elle a 
droit, du 30 mars au 31 août 2017. 

11. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H 
al. 3 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative). L’autorité 
cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Dite indemnité sera fixée à hauteur de 
CHF 2'000.-. 

12. Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 lettre a LPGA et 89 H LPA). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 27 octobre 
2017, et en tant que de besoin, la décision du service des PCM du 29 juin 2017 et 
retourne la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser à Madame A______ la somme de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 
 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’Économie par le greffe le