# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b0e3c5e-567e-55db-890a-cc9cc0ce5ab5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.05.2017 A/3547/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3547-2015_2017-05-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3547/2015-LCI ATA/537/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 mai 2017 

3ème section 

   dans la cause 

 

Mesdames Marie-Jeanne ETHENOZ, Claire-Lise RUMLEY et Méry RUMLEY, 
et Monsieur Arnaud RUMLEY 
représentés par Me Damien Blanc, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L’ÉNERGIE - OAC 

et 

COMMUNE DE PERLY-CERTOUX 
représentée par Me Jean-Pierre Carera, avocat 

 
 
 

 A/3547/2015   

- 2 -

et 

Monsieur Daniel EGGER 
représenté par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 mai 2016 (JTAPI/542/2016) 

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EN FAIT 

1.  Monsieur Daniel EGGER est depuis 2009, propriétaire de la parcelle n° 902, 
feuille 5 de la commune de Perly-Certoux, sise en zone 4B protégée, à l’adresse 1, 
chemin des Catons, sur laquelle un bâtiment d’habitation et d’activités de 219 m2, 
ainsi qu’un autre petit bâtiment d’environ 10 m2 ont été édifiés.  

2.  Madame Marie-Jeanne ETHENOZ, Madame Claire-Lise RUMLEY, 
Madame Méry RUMLEY et Monsieur Arnaud RUMLEY sont copropriétaires de 
la parcelle n° 122 de la même commune, à l’adresse 3-5, chemin des Catons, 
voisine de la parcelle de M. EGGER. 

  Entre les parcelles nos 122 et 902, passe le chemin des Bornaches (DP 946), 
presque perpendiculairement au chemin des Catons. 

3.  Le 15 février 2010, M. EGGER a déposé auprès du département des 
constructions et des technologies de l’information, devenu aujourd’hui le 
département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le DALE), 
une demande d’autorisation de construire en vue de la « rénovation d’une maison 
villageoise (et) création de cinq appartements, une surface commerciale et des 
parkings extérieurs ». Ce projet (DD 103’437-1) a par la suite été abandonné. 

4.  Le 29 mai 2013, M. EGGER a sollicité du DALE une autorisation de 
construire pour la « reconstruction d’un immeuble de cinq logements avec 
parking » sur l’emprise du bâtiment principal qui avait subi un incendie en 2011. 

  Ce projet (DD 105’945-1) a été abandonné le 28 octobre 2014. 

5.  Le 10 novembre 2014, M. EGGER a déposé une nouvelle demande 
d’autorisation de construire pour la « reconstruction d’un immeuble de cinq 
logements + huit places de parking », avec « modification du gabarit et des 
façades ». 

  La demande a été enregistrée sous le dossier DD 107’400-1 auprès du 
DALE. 

6.  Lors de l’instruction de cette demande d’autorisation, les préavis suivants 
ont notamment été recueillis par le DALE : 

 - la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) avait, par 
préavis des 11 novembre 2014 et 2 février 2015, indiqué être favorable à l’octroi 
de dérogations selon l’art. 106 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), relevant que le projet ne respectait pas 
les distances aux limites et les vues droites par rapport aux parcelles nos 117, 122 

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et 901, ni les distances entre les bâtiments et le gabarit théorique du bâtiment à 
construire ; 

 - la sous-commission architecture (ci-après : SCA) de la commission des 
monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) avait, par préavis du 
2 décembre 2014, demandé un projet modifié, soit « un projet de reconstruction 
circonscrit dans le cadre-enveloppe du gabarit et du volume du bâtiment 
d’origine ».  

  Elle avait relevé que la faisabilité du projet était subordonnée à l’octroi 
d’une dérogation à l’art. 106 LCI (« distance et vues droit sur les parcelles 177, 
901 et 122 ») et avait indiqué avoir examiné ledit projet de reconstruction - suite à 
un sinistre - au regard des particularités du contexte :  

 «  - L’édifice détruit avait reçu la valeur 4 au recensement architectural 
cantonal. Ses qualités patrimoniales avaient été réévaluées suite à une visite 
sur place d’une déléguée de la commission (cf. préavis du 16 mars 2010). 
Constatation avait été faite de la perte de substance d’origine suite à de 
nombreuses transformations successives. 

 - Les photographies jointes au dossier et les documents émanant de la 
DD 103’437-1 (abandonnée) montrent l’aspect et le gabarit de l’ancienne 
bâtisse avant l’incendie et le contexte environnant. 

 - La proximité directe de constructions et l’étroitesse du chemin du 
Bornaches impliquent l’octroi d’une dérogation à l’article 106 LCI pour tout 
programme dense de logements. 

 En conclusion de ces considérations, la commission rappelle (avoir) spécifié 
dans son préavis du 27 août 2013 (...) pour une problématique similaire : 
« Vu l’exiguïté de la parcelle - le bâtiment en occupant la quasi-totalité - vu 
d’autre part la présence des bâtiments voisins, la commission n’entend pas 
accorder de dérogation autre que pour un projet de reconstruction dans le 
gabarit d’origine. Le projet pourrait par ailleurs s’affranchir de l’architecture 
préexistante ». 

  La commission avait précisé que cette remarque concernait également le 
volume enveloppe ;  

 - le 17 février 2015, la SCA de la CMNS avait, à nouveau, demandé un projet 
modifié : « Le projet modifié ne répond pas rigoureusement au préavis du 
2 décembre 2014 demandant de se limiter au gabarit/volume enveloppe du 
bâtiment précédent. (...) ». La SCA avait considéré que le projet modifié du 
23 janvier 2015 - qui proposait un volume de bâtiment diminué, avec une toiture 
plate - répondait à ses remarques formulées lors du précédent préavis du 
2 décembre 2014 dans la mesure où le nouveau volume s’insérait pratiquement 

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dans le gabarit du bâtiment ancien et que l’échelle était appropriée au regard des 
habitations avoisinantes. Toutefois, l’architecture proposée - image de fenêtre en 
bandes - était trop décalée de l’architecture du tissu auquel le bâtiment ancien, 
détruit, appartenait. Ainsi, le « projet modifié » à fournir devait proposer une 
architecture qui s’intégrait mieux à ce contexte. Enfin, « vu la proximité directe 
d’habitations rurales », la SCA avait demandé, d’ores et déjà, de préciser la 
matérialité de l’enveloppe. Elle avait recommandé de privilégier la mise en œuvre 
de matériaux traditionnels et des teintes en adéquation avec les qualités du site, 
compte tenu des directives émises à ce propos pour favoriser l’intégration de 
nouveaux bâtiments dans la zone 4B protégée ; 

 - le 27 mars 2015, le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) 
avait émis un préavis favorable, sous conditions, dans ces termes :  

 « Le service prend connaissance du projet modifié enregistré le 
12 mars 2015 et considère qu’il répond aux remarques émises par la 
commission dans son préavis du 17 février 2015 :  

  - Expression des percements verticaux 

  - Façade des étages en bardage et expression de claire-voie 

  - Occultations solaires en volets coulissants 

 En conclusion de ces considérations, et dès lors que la commission a admis 
l’octroi des dérogations à l’article 106 LCI nécessaires à la faisabilité de ce 
projet, le service émet un avis favorable sous réserves des importantes 
conditions suivantes : 

  - (...), le service recommande de privilégier la mise en œuvre de 
matériaux traditionnels et des teintes en adéquation avec les qualités du site. 
Vu la proximité directe d’habitations rurales, le service demande d’ores et 
déjà, faute de renseignements explicites sur ces points, de traiter les 
menuiseries, bardages et occultations solaires en bois, et de traiter le 
soubassement en crépi minéral. 

  - Soumettre au service des monuments et sites, pour accord avant 
commande des travaux, l’ensemble des détails d’exécution, matériaux et 
teintes de l’enveloppe et des aménagements extérieurs. 

  (...) » ; 

 - le 30 avril 2015, reprenant les termes de ses préavis des 18 décembre 2014 
et 20 février 2015, la commune de Perly-Certoux (ci-après : la commune) avait 
indiqué être défavorable au projet pour les raisons suivantes :  

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 « Le projet proposé est le prototype d’un bâtiment périurbain qui propose 
une déclinaison architecturale peu adaptée au contexte dans lequel il est 
sensé s’insérer. Le traitement peu sensible de son architecture ne permet pas 
d’envisager un accroissement des valeurs du lieu, auquel on pourrait 
s’attendre en pareille circonstance. La proposition n’est pas convaincante 
dans sa lecture faite du village de Certoux et par l’insertion peu subtile du 
projet dans le tissu villageois.  

 En effet, situé dans un point sensible, à proximité du centre du village de 
Certoux, sa volumétrie massive et peu articulée nie sa situation particulière. 

 Nous demandons une finition du toit à deux pans comme le bâtiment 
original, permettant de faire le lien avec les bâtiments existants. 

 Le projet est en résumé dénué de sensibilités contextuelles manifestant 
d’avantage les signes d’une architecture fonctionnelle de la périphérie. 
L’architecture du bâtiment est très affirmée et en décalage avec l’écriture 
des bâtiments existants du village. Cette volonté n’affirme pas pour autant 
une architecture innovante qui puisse se départir avec force de l’existant. 

 La commune est défavorable à une architecture totalement étrangère à 
l’environnement bâti. 

 La commune demande deux places de stationnement par appartement. De 
plus, le gabarit des boxes n° 1 et 7 apparaît manifestement 
sous-dimensionné. L’accès aux boxes n°s 4, 5, et 6, sis sur le chemin des 
Bornaches, devra être vérifié afin de garantir le dégagement nécessaire pour 
qu’un véhicule y accède. 

 En lieu et place de l’emplacement prévu pour les containers, la commune 
propose, conformément à son plan d’installation des points de récupération, 
la création, sur la base d’une servitude, de deux éco-points dont la 
réalisation serait assurée par cette dernière. (...) » ; 

 - le 6 juillet 2015, la direction générale des transports (ci-après : DGT) avait 
indiqué être favorable au projet, sans observations, ayant rappelé qu’elle avait, 
dans son précédent préavis du 13 février 2015, émis les conditions suivantes : 

 « Conformément au règlement L 5 05.10, une offre de places de 
stationnement vélos doit être réalisée, à savoir un minimum de 1 place 
vélo/100 m2 de SBP de logement. Ces places doivent être en partie 
localisées en surface proche des entrées, couvertes et équipées contre le vol. 
Les mêmes demandes sont requises pour les places en sous-sol. 

 L’entrée et la sortie en marche arrière sont autorisées, à condition de 
disposer d’une visibilité suffisante. 

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 Les débouchés sur la voie publique doivent disposer d’une bonne visibilité, 
tant à l’égard des piétons que de la circulation routière. 

 (...) ». 

7.  Par décision du 1er septembre 2015, publiée le 8 septembre 2015 dans la 
feuille d’avis officielle (ci-après : FAO), le DALE a, notamment en application de 
l’art. 106 LCI, délivré l’autorisation sollicitée, précisant que les conditions 
figurant dans les préavis annexés, en particulier celui du SMS, en faisaient partie 
intégrante et devraient être strictement respectées (DD 107’400-1). 

8.  Par acte du 8 octobre 2015, la commune a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI), 
concluant à son annulation, avec suite de dépens. 

  Le projet de construction en cause présentait deux irrégularités majeures. 
D’une part, son architecture ne s’insérait pas dans le contexte de la zone 
villageoise protégée qui était le sien (a) et d’autre part, l’implantation de ses boxes 
de stationnement ne respectait pas les normes de sécurité en la matière (b). 

 a. La CMNS avait rendu un préavis favorable au projet, après avoir 
notamment, demandé à ce que ce dernier soit contenu dans l’enveloppe du gabarit 
de l’ancien bâtiment. Elle n’avait, en revanche, développé aucune considération 
quant au concept architectural du projet, qui se présentait comme un bâtiment 
locatif de caractère urbain, de forme parallélépipédique, pourvu d’un toit plat. La 
CMNS n’avait pas suffisamment pris en compte l’objectif légal de sauvegarde du 
caractère architectural des villages protégés, malgré ses considérations toutes 
générales sur les matériaux à utiliser. Le projet autorisé était en rupture complète 
avec les bâtiments avoisinants, toutes les maisons alentour étant de type 
traditionnel, villageois, avec des toitures classiques à pans coupés. 

  Poursuivant ce même but de protection et de préservation, la commune 
avait, dans son plan directeur 2015, notamment précisé que l’objectif dans le 
village de Certoux était de densifier le tissu existant tout en « préservant l’identité 
patrimoniale et rurale du site » (PdC, n° 3.1.2.2, p. 32). Or, le bâtiment projeté, de 
type résolument périurbain, ne s’insérait pas dans son environnement. Son 
édification serait contraire aux objectifs de préservation du site, l’aspect rural 
étant notamment complètement absent. 

  Malgré cette réalité, le DALE avait écarté le préavis de la commune, se 
référant à celui de la CMNS, qui ne contenait aucune réflexion sur l’aspect du 
bâtiment en lien avec son environnement, s’agissant notamment de l’obligation de 
conserver le côté rural et villageois du site. 

 b. Par ailleurs, le projet prévoyait trois boxes de stationnement, pour un total 
de cinq places, situés au rez-de-chaussée de l’immeuble, côté nord-est, 

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débouchant directement sur le chemin des Bornaches. Les sorties des boxes, 
mesurant 2,4 m chacune, n’étaient distantes que de 1,6 m de la limite de propriété 
et dudit chemin, qui ne faisait que 3 m de large. De plus, vu la configuration du 
site, il y avait lieu de penser que les véhicules entreraient en marche avant dans les 
boxes, et en sortiraient en marche arrière, sans la moindre visibilité. 

  Ces distances étaient très largement inférieures à celles préconisées par les 
normes émises par l’Association suisse des professionnels de la route et des 
transports (ci-après : VSS), soit les normes VSS 640050 et 640273A.  

  Dans ces conditions, on ne comprenait pas pourquoi la DGT avait 
finalement délivré, sans observations, un préavis positif le 13 février 2015, les 
exigences relatives à la question de visibilité émises dans son précédent préavis, 
n’ayant pas été respectées. Les sorties des boxes de stationnement, trop petites 
d’au moins 25 cm chacune, n’étaient pas non plus réglementaires au regard de la 
norme VSS 640291A.  

  Ce recours a été enregistré sous la cause n° A/3547/2015 auprès du TAPI. 

9.  Par acte du 8 octobre 2015, Mme ETHENOZ, Mmes RUMLEY et 
M. RUMLEY, propriétaires de la parcelle n° 122 susmentionnée, ont également 
recouru contre la décision du 1er septembre 2015 du DALE, concluant à son 
annulation, avec suite de dépens. 

  Préalablement, les recourants ont sollicité un transport sur place pour 
effectuer une simulation de parcage, ainsi que procéder à l’audition de 
Messieurs Marc IMHOF, copropriétaire de la parcelle n° 901, et Adrien KUPFER, 
ingénieur géomètre officiel. 

  La décision querellée violait l’art. 14 LCI. La disposition des places de parc 
serait la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public et 
ne remplissait pas les conditions de sécurité à leur égard. La largeur entre 
l’immeuble projeté et la limite de leur propriété variait entre 4,56 et 4,73 m, et 
celle des portes des garages de 240 cm. Selon les normes VSS, pour une largeur 
de case de 240 cm, il était nécessaire, pour un confort A, d’avoir une largeur 
d’allée comprise entre 650 à 575 cm.  

  Le problème serait « double voire triple et amplifié d’autant » : d’une part, 
dès lors que le projet litigieux prévoyait que les voitures seraient parquées l’une 
derrière l’autre, lorsque celle sise en deuxième position souhaiterait accéder à la 
route, la première voiture devrait logiquement d’abord sortir sur la route, avec 
toutes les difficultés que cela engendrerait, pour que la deuxième voiture puisse à 
son tour le faire, de manière périlleuse ; d’autre part, il serait fort probable que les 
occupants de l’immeuble sortent en même temps, par exemple le matin pour aller 
au travail. 

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  La « réalité du terrain » exigerait que la seule solution permettant de rendre 
viable l’accessibilité des parkings serait que les voitures fassent usage de la bande 
de terrain de leur parcelle, sans trottoir, longeant le chemin des Bornaches. En 
conséquence, ils devraient, soit installer une barrière interdisant l’accès à leur 
propriété aux voitures, soit les y accepter. Dans les deux cas, ils verraient la valeur 
de leur parcelle diminuée, de telle sorte que la décision du DALE équivaudrait à 
une expropriation matérielle. En outre, les manœuvres des véhicules devant leurs 
fenêtres causeraient des « nuisances sonores, auditives et de la pollution ». 

  Enfin, la dérogation à l’art. 106 LCI concernant le volume du bâtiment 
projeté ne saurait être accordée, ce volume étant « manifestement 
disproportionné » par rapport à leur bâtiment, directement voisin.  

  Le recours a été enregistré sous la cause n° A/3569/2015 auprès du TAPI. 

10.  Le 5 novembre 2015, M. EGGER a conclu au rejet des recours, avec suite 
de dépens. 

  En substance, le préavis de la CMNS, favorable, était prééminent en cas de 
divergence avec d’autres préavis, y compris un préavis communal. Un bâtiment 
disposant d’une toiture plate avait été érigé une dizaine d’années auparavant à une 
cinquantaine de mètres seulement de sa parcelle (DD 98’873-3, parcelle n° 567). 
Une autre autorisation avait été récemment délivrée pour un bâtiment voisin à 
celui précité, également doté d’un toit plat (DD 106’814-1, parcelle n° 631). La 
CMNS avait bien vu comment le bâtiment projeté se présenterait et les réserves 
qu’elle formulait étaient celles émises dans la quasi-totalité de ses préavis. 

  Il importait peu que les normes VSS, auxquelles se référaient les recours, 
non intégrées au droit genevois des constructions, ne soient pas respectées 
puisqu’il ne s’agissait pas des règles de droit et qu’elles ne liaient pas le juge 
administratif. Tant le chemin des Bornaches que celui des Catons étaient des voies 
publiques extrêmement peu fréquentées par des véhicules. Si certaines manœuvres 
devraient peut-être être réalisées sur le chemin des Bornaches par les futurs 
habitants, elles ne présenteraient ni danger, ni inconvénients pour le voisinage. Le 
fait que deux voitures devront se parquer l’une derrière l’autre ne saurait 
constituer un inconvénient grave. L’un des collaborateurs de la DGT avait vérifié 
l’accès à tous les box prévus, en particulier à ceux portant les nos 4, 5, et 6. 

11.  Par observations du 11 décembre 2015, le DALE a conclu au rejet des 
recours, sollicitant la jonction des causes. 

  La CMNS avait requis diverses modifications du projet tout en donnant son 
assentiment pour l’octroi de la dérogation prévue par l’art. 106 LCI. Pour le 
surplus, par préavis du 27 mars 2015, le SMS a relevé que le projet répondait aux 
remarques émises par la CMNS.  

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  Si les services spécialisés pouvaient se référer aux normes VSS, celles-ci 
n’avaient pas force de loi et leur application devait respecter les principes 
généraux du droit, en particulier celui de la proportionnalité. Au vu de la 
configuration des lieux, il n’existait aucun danger pour les véhicules et piétons 
circulant sur le chemin des Bornaches dont le tracé rectiligne offrait d’excellentes 
conditions de visibilité et desservait une zone faiblement habitée. 

12.  Par courrier du 11 avril 2016, l’architecte mandataire de M. EGGER a 
communiqué à la commune des informations complémentaires relatives au projet 
en cause.  

  Il a notamment, indiqué avoir tenu compte des critiques à propos des boxes 
de parking. Leur entrée avait ainsi été élargie à 2,80 m au lieu des 2,50 m jugés 
trop étroits. Il avait reproduit les différentes positions d’un véhicule en train 
d’entrer ou de sortir du box le plus « défavorable » sur le chemin des Bornaches. 
Afin d’être sûr, il avait également vérifié le rayon de braquage d’une berline 
moyenne (de type Audi A4, Seat ou Peugeot). Un braquage d’un rayon de 9,25 m 
suffisait à ne pas empiéter sur la parcelle 122 appartenant aux recourants. 

13.  Lors de l’audience du 25 mai 2016, le TAPI a procédé à l’audition de 
M. LABEY, ingénieur auprès de la DGT.  

  Ce dernier a déclaré être déjà intervenu lors des préavis délivrés 
précédemment pour les demandes d’autorisation déposées en 2010 et 2011. Il 
avait ensuite été remplacé de manière ponctuelle par un collègue, avant de 
reprendre le dossier dans sa phase finale de la présente procédure. Les deux 
conditions relatives à l’accès à la parcelle considérée, émises dans les préavis de 
la DGT des 17 décembre 2014 et 13 février 2015, correspondaient à des formules 
exprimées de façon systématique, sans exigences particulières. 

  Il s’était rendu sur place de nombreuses fois, sur plusieurs années, sans se 
souvenir si sa dernière visite avait eu lieu peu avant l’émission du dernier préavis 
de juillet 2015. 

  La DGT disposait d’un logiciel (« Autoturn ») permettant de faire des 
simulations au niveau des manœuvres des véhicules, de façon à vérifier si le 
dimensionnement de la chaussée et des places de parking envisagées par un projet 
à préaviser permettait auxdits véhicules d’accéder à ces places. Une telle 
simulation avait été effectuée dans le cas d’espèce et s’était révélée positive. La 
DGT disposait de normes quant à ces dimensionnements. La norme pertinente en 
l’espèce était la norme VSS 640 291 A. La largeur proprement dite des boxes était 
uniquement importante dans la mesure où il fallait s’assurer que le véhicule 
pouvait y entrer et en sortir, mais n’était pas déterminante, en soi, pour s’assurer 
de la faisabilité des manœuvres correspondantes. C’était précisément le logiciel 
« Autoturn » qui permettait de s’en assurer. 

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  Au départ, le positionnement des boxes, qui était différent, avait posé un 
problème au niveau de leur accès, qui aurait nécessité une servitude de passage. 
Cette configuration avait ainsi été abandonnée. Dans la configuration finale, il 
était possible d’accéder aux boxes en procédant aux manœuvres requises sur le 
domaine public uniquement.  

  La simulation logicielle effectuée avait montré que l’entrée dans ces boxes 
pouvait se faire en trois manœuvres. La manœuvre la plus aisée se ferait en 
marche arrière, ce qui était usuel et préconisé de manière générale s’agissant de 
places perpendiculaires. Une simulation en lien avec une entrée en marche avant 
n’avait pas été faite puisque le propriétaire envisageait désormais d’élargir la porte 
des boxes à 2,80 m, ce qui permettrait d’y entrer en une seule manœuvre.  

  Un positionnement de véhicules en enfilade, comme en l’occurrence n’était 
pas inusuel. Cette solution était très courante pour des villas et ne posait pas de 
problèmes particuliers pour des bâtiments plus importants lorsque le secteur 
n’était pas soumis à un trafic important. Le secteur concerné par le projet était 
protégé du trafic, dans la mesure où il était réservé aux riverains. Le chemin des 
Bornaches était très peu fréquenté, y compris par les vélos et les piétons, qui 
empruntaient plutôt la route de Certoux.  

  M. LABEY a confirmé que les places sur fond privé intégrées au projet 
figuraient dans le contingent qui avait été fixé au promoteur. 

  Mme ETHENOZ et M. RUMLEY avaient affirmé que beaucoup de 
promeneurs empruntaient le chemin des Bornaches, en particulier en été, pour se 
rendre au tennis club ou au bord de l’Aïre, pour éviter la circulation sur la route de 
Certoux. 

14.  Par jugement du 30 mai 2016, le TAPI a rejeté les recours, après avoir, 
préalablement, prononcé leur jonction sous la cause n° A/3547/2015. 

  Le TAPI a considéré qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à la demande de 
transport sur place et à l’audition de témoins. Pour le surplus, la « simulation de 
parcage » avait déjà été réalisée, certes informatiquement, par la DGT. 

  Au fond, au vu de ses différents préavis, rien ne laissait supposer que la 
CMNS aurait pris en compte des éléments sans pertinence pour forger sa 
conviction ou qu’elle n’y aurait pas procédé avec soin et diligence, en omettant en 
particulier de s’intéresser aux qualités architecturales du bâtiment projeté. Ce 
d’autant moins qu’elle avait précédemment eu l’occasion d’examiner la situation 
dans le cadre de deux projets antérieurs sur la même parcelle, abandonnés au 
profit du projet litigieux, et que l’un de ses représentants s’était rendu sur place. 
Son préavis final avait été rendu suite à la production de deux projets modifiés 
pour répondre à ses remarques et aux exigences qu’elle avait posées, s’agissant en 

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particulier de son architecture (cf. préavis du 17 février 2015), aux fins de 
s’assurer de la réalisation des conditions posées par l’art. 106 LCI.  

  Le DALE était donc légitimé à suivre le préavis favorable de la CMNS, 
auquel la jurisprudence attachait un poids prépondérant, lequel avait été élaboré 
après une analyse sérieuse et minutieuse de la situation, menée depuis plusieurs 
années. 

  De même, le DALE était fondé à suivre le préavis favorable rendu par la 
DGT, le 6 juillet 2015. Après une étude complète et minutieuse, comprenant en 
particulier des visites sur place et une simulation informatique sur la base des 
plans du projet et de la configuration des lieux, la DGT était parvenue à la 
conclusion que les boxes litigieux ne compromettaient pas la sécurité du trafic, en 
particulier que leur débouché sur la voie publique disposerait de la visibilité 
nécessaire tant à l’égard de la circulation routière que des piétons, et que les 
manœuvres nécessaires à l’entrée et à la sortie des véhicules pourraient être 
effectuées sans risques particuliers et sans empiéter sur un fonds privé. 

  Si la construction querellée allait peut-être avoir des effets sur la situation 
des voisins ou des promeneurs (il ne s’agissait toutefois que de trois boxes, ce qui 
permettait de relativiser ces effets) et allait leur imposer notamment de circuler 
avec une plus grande prudence, elle n’allait pas être pour autant source 
d’importantes nuisances, ni induire un trafic supplémentaire incompatible avec les 
caractéristiques du quartier. D’une part, le chemin des Bornaches, même s’il était 
emprunté par des promeneurs à divers moments, apparaissait très peu fréquenté et 
ne semblait pas présenter une source particulière de danger. D’autre part, les 
boxes ne seraient pas destinés à des personnes étrangères à l’immeuble, 
susceptibles d’être surprises par la configuration des lieux et, le cas échéant, d’être 
empruntées s’agissant des manœuvres à réaliser pour se parquer ; 
vraisemblablement, les futurs occupants allaient rapidement s’habituer aux 
manœuvres, d’autant plus que la sortie des boxes se ferait en principe en marche 
avant, leur assurant ainsi une visibilité suffisante. L’engagement nouvellement 
exprimé par M. EGGER quant à une augmentation de 40 cm de la largeur de la 
porte des boxes permettait de s’en convaincre plus encore.  

15.  Par acte formé le 30 juin 2016, Mme ETHENOZ, Mmes et M. RUMLEY 
ont recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à l’annulation de 
l’autorisation de construire DD 107’400-1 accordée par le DALE, avec « suite de 
dépens ».  

  Invoquant le préavis relatif au projet précédent (DD 105’945-1), émis le 
27 août 2013 par la CMNS, par lequel celle-ci souhaitait « un projet de 
reconstruction dans le gabarit d’origine », les recourants lui reprochait d’avoir, le 
17 février 2015, dans le cadre de l’autorisation actuelle (DD 107’400-1), 

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considéré que le projet répondait à ses remarques formulées dans son préavis du 
2 décembre 2014, au motif que « le nouveau volume s’insère pratiquement dans le 
gabarit du bâtiment ancien (et) que l’échelle est appropriée au regard des 
habitations avoisinantes ».  

  L’adverbe « pratiquement » signifiait « presque, quasiment » la même 
chose. Cependant, en reportant le toit à deux pans de l’ancien bâtiment sur le plan 
« coupe BB PER 20.13 » du 10 mars 2015 du toit plat du projet querellé, la 
surface de ce toit plat déborderait de 2,87 m2 du gabarit de l’ancienne toiture, au 
vu des deux triangles qui représentaient ce débordement.  

  Ainsi, « la surface de 2,87 m2 des triangles qui ne s’inscrit pas dans le 
gabarit de l’ancien toit représente 9 % de la surface délimitée par le gabarit de 
l’ancien toit ». Or, la CMNS n’avait pas fourni d’explications justifiant l’octroi 
d’une dérogation à l’art. 106 LCI, le nouveau projet ne respectant pas le gabarit de 
l’ancien toit. 

  Selon les recourants, la CMNS s’était basée, sans justification, sur des 
constatations inexactes qui violaient au surplus les règles qu’elle avait elle-même 
établies dans son préavis du 27 août 2013. Son préavis du 17 février 2015 était dès 
lors sans « aucune valeur ». La dérogation de l’art. 106 LCI ne pouvait être 
accordée « dès lors que le préavis de la CMNS était faux ». Le projet comportait 
de nombreux logements, ce qui supposait, par sa taille, un impact important sur le 
bâti existant et sur la mobilité, du fait du nombre de voitures et de places de parc 
engendrés.  

16.  Le 5 juillet 2016, le TAPI a transmis le dossier à la chambre de céans sans 
formuler d’observations.  

17.  Le 27 juillet 2016, le DALE a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de l’autorisation querellée. 

  C’était à la suite de la modification du projet que, par préavis du 
17 février 2015, la CMNS avait constaté que le nouveau volume du bâtiment 
s’insérait pratiquement dans le gabarit du bâtiment ancien, à l’échelle appropriée 
au regard des habitations avoisinantes. 

  L’argument des recourants, selon lequel la surface du toit dépasserait de 
« 9 % la surface délimitée par le gabarit de l’ancien toit », résultait d’un 
amalgame entre les notions de gabarit et de surface de toit. Aucune prescription en 
matière de droit de la construction ne règlementait la surface d’un toit. Dans son 
préavis du 2 décembre 2014, la CMNS ne s’était d’ailleurs jamais référée à la 
surface du toit, mais au gabarit et au volume enveloppe du bâtiment d’origine. 

  S’agissant du volume enveloppe, l’examen des plans, en particulier  
PER 20.12 et PER 20.13, permettait de constater que le projet litigieux était 

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quasiment similaire à l’ancien bâtiment. Son emprise au sol était identique 
(cf. plans PER 20.7 et 20.5) et sa hauteur du projet inférieure à celle - mesurée au 
faîte - du bâtiment d’origine. 

  Pour le gabarit, la CMNS avait relevé, dans son préavis du 17 février 2015, 
que le nouveau volume s’insérait pratiquement dans le gabarit du bâtiment ancien. 
Lorsqu’elle se référait au gabarit, au vu du plan PER 20.13, il s’agissait du gabarit 
de toiture, définit à l’art. 36 LCI.  

  Les recourants reprochaient, à tort, à la CMNS de n’avoir pas respecté les 
conditions de dérogation de l’art. 106 LCI. Selon la jurisprudence, l’intégration au 
site environnant ne signifiait pas que les nouveaux bâtiments soient des pastiches 
de ceux existants. Ils pouvaient correspondre au style de l’époque de leur 
construction. Il n’y avait pas d’exigence de recréer artificiellement le type des 
bâtiments environnants (ATA/232/2006 du 2 mai 2006). 

18.  Le 4 août 2016, M. EGGER a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
du jugement attaqué, avec « suite de dépens ». 

  En substance, il n’y avait aucune raison de calculer la surface en m2 d’une 
toiture pour déterminer sa conformité au regard du gabarit maximal fixé par 
l’art. 36 LCI. La nouvelle toiture respectait les conditions de cette disposition.  

  Quant à la CMNS, elle avait rempli sa mission consistant à fixer 
« l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de 
manière à sauvegarder le caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations 
ainsi que le site environnant », puisqu’elle avait émis trois préavis, dont les deux 
premiers demandaient de modifier le projet soumis par l’intimé. 

19.  Par courrier du 4 août 2016, la commune a indiqué s’en rapporter à justice 
tout en prenant acte, avec regret, du jugement du TAPI contre lequel elle n’avait 
pas formé recours. 

20.  Par « observations complémentaires » du 7 septembre 2016, 
Mme ETHENOZ et Mmes et M. RUMLEY ont persisté dans leurs conclusions. 

  Ils ont repris les calculs effectués dans leurs recours.  

  Un des moyens pour déterminer objectivement le respect du 
cadre-enveloppe d’un gabarit était de calculer la surface de ce dernier afin de 
quantifier les éventuels dépassements ou retraits, ce qu’ils avaient effectué pour 
chiffrer le débordement du nouveau toit à 9 % par rapport à « la surface du gabarit 
de l’ancien bâtiment ». Savoir si ce dépassement de 9 % était acceptable serait une 
autre question. 

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  Si le projet avait respecté les conditions émises par la CMNS, une grande 
partie des chambres des appartements situés le long des deux façades n’aurait pas 
pu être considérée comme habitable puisque les deux pans du toit auraient réduit 
leur hauteur. En d’autres termes, le nombre de logements aurait été réduit, ce qui 
aurait diminué les besoins en place de parking et l’impact de l’immeuble sur son 
environnement. Ils n’auraient alors, de même que la commune, pas eu de griefs à 
formuler. 

  Pour le surplus, ils ont repris l’essentiel des arguments exposés dans leur 
recours. 

21.  Par courrier du 19 septembre 2016, le greffe de la chambre de céans a 
informé les parties que la cause avait été gardée à juger. 

  Le 17 mars 2017, en réponse à une demande de l’intimé, le greffe de la 
chambre de céans a confirmé les termes du courrier précité. 

22.  Les arguments des parties seront repris dans la partie « En Droit » en tant 
que de besoin. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Les recourants ont la qualité pour recourir au sens de l’art. 60 let. b LPA, 
leur parcelle étant située à une faible distance de la parcelle concernée par 
l’autorisation de construire contestée, de l’autre côté du petit chemin qui les 
sépare. 

3.  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA). La chambre de céans ne 
peut ainsi pas revoir l’opportunité de la décision litigieuse (art. 61 al. 2 LPA). 

4.  Devant la chambre de céans, les recourants font valoir que la dérogation 
fondée sur l’art. 106 LCI ne pouvait pas entrer en ligne de compte, dans la mesure 
où le préavis favorable émis le 17 février 2015 par la CMNS serait 
«simplement inexact », sans « aucune valeur », cette dernière s’étant écartée, sans 
motifs, de « la règle du jeu qu’elle avait elle-même indiquée dans son préavis du 
27 août 2013 ». 

 a. Aux termes de l’art. 106 al. 1 LCI, dans les zones 4B protégées, le 
département, sur préavis de la commune et de la CMNS, fixe dans chaque cas 

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particulier l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à 
édifier, de manière à sauvegarder le caractère architectural et l’échelle de ces 
agglomérations ainsi que le site environnant (1ère phrase). 

  Le département peut en conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux 
dispositions régissant les distances entre bâtiments, les distances aux limites de 
propriétés et les vues droites. Lors de travaux de réfection de façades ou de 
toitures, la commune et la CMNS sont également consultées (art. 106 al. 1 LCI, 
2ème et 3ème phrases). 

 b. Cette disposition est spécialement applicable aux villages protégés et 
confère un large pouvoir d’appréciation au département compétent. Celui-ci peut 
fixer lui-même les règles applicables aux constructions dans le but de sauvegarder 
le caractère d’un village et le site environnant, et déroger aux dispositions 
ordinaires (arrêts du Tribunal fédéral 1C_579/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2 ; 
1C_123/2010 du 25 mai 2010 consid. 3.3). 

  Ce large pouvoir d’appréciation et de décision implique la possibilité de 
refuser un projet qui, ne respectant pas ces prescriptions spéciales, porterait une 
atteinte excessive au caractère d’un village protégé, soit que les bâtiments 
existants méritent une protection particulière, soit que le projet en lui-même n’est 
pas satisfaisant du point de vue de l’intégration (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_579/2015 précité). 

 c. Dans l’exercice de la compétence que lui confère l’art. 106 al. 1 LCI, le 
département dispose d’une grande liberté d’appréciation. Cette disposition 
renferme une clause d’esthétique particulière, plus précise que l’art. 15 LCI, soit 
une notion qui varie selon les conceptions de celui qui les interprète et selon les 
circonstances de chaque cas d’espèce (ATA/305/2012 du 15 mai 2012 consid. 7). 
Cette notion juridique indéterminée laisse donc un certain pouvoir d’appréciation 
à l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/141/2009 du 24 mars 2009 et les 
références citées). Un tel excès est réalisé si l’autorité administrative sort du cadre 
des mesures autorisées par la loi. Il y a abus lorsque l’autorité reste dans le cadre 
de ces mesures possibles, mais viole un principe constitutionnel, tel que l’égalité 
de traitement, la proportionnalité ou l’interdiction de l’arbitraire (Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 170 n. 512 ; 
ATA/670/2012 du 2 octobre 2012 consid. 6, confirmé par arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_582/2912 consid. 5.2 ; ATA/197/2012 du 3 avril 2012 consid. 4 ; 
ATA/112/2009 du 3 mars 2009 consid. 5b et les références citées). 

 d. Dans l’application de l’art. 106 LCI, le département doit recueillir les 
préavis de la CMNS et de la commune. 

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  Les préavis ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Selon le système 
prévu par la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés n’ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions 
contraires et expresses de la loi. Lorsque la consultation d’une instance de préavis 
est imposée par la loi, son préavis a un poids certain dans l’appréciation qu’est 
amenée à effectuer l’autorité de recours et il convient de ne pas le minimiser 
(ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 consid. 6 et les références citées).  

  La LCI ne prévoit pas de hiérarchie entre les différents préavis requis. Selon 
une jurisprudence constante, en cas de préavis divergents, une prééminence est 
reconnue à celui de la CMNS lorsque son préavis est requis par la loi, dans la 
mesure où cette dernière est composée de spécialistes en matière d’architecture, 
d’urbanisme et de conservation du patrimoine (art. 46 al. 2 de la loi sur la 
protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 - LPMNS – 
L 4 05 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 20 mars 2015 consid. 8.2 ; 
ATA/956/2014 précité et les références ; ATA/670/2012 du 2 octobre 2012 
consid. 6, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2012 consid. 5.2) 

 e. Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des instances 
consultatives, les juridictions de recours observent une certaine retenue, lorsqu’il 
s’agit de tenir compte des circonstances locales ou de trancher de pures questions 
d’appréciation (ATF 136 I 265 consid. 2.3 page 270 ; 135 I 302 consid. 1.2 
page 305, in arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2015 susmentionné consid. 5.1). 
Elles se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (arrêts du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 8.2 ; 
1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2 ; ATA/246/2016 du 15 mars et les 
arrêts cités ; ATA/1005/2015 du 29 septembre 2015 consid. 12b et 12c, et les 
références citées). S’agissant du TAPI, celui-ci se compose de personnes ayant 
des compétences spéciales en matière de construction, d’urbanisme et d’hygiène 
publique (art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut 
exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative (ATA/246/2016 
précité ; ATA/778/2014 du 30 septembre 2014 consid. 3c). 

5.  En l’espèce, l’argument du recourant consistant à remettre en cause le 
préavis du 17 février 2015 de la CMNS ne peut être suivi.  

 a. Comme l’a relevé le TAPI dans son jugement, au vu des motifs énoncés 
dans ses préavis successifs, rien ne permet de retenir que la CMNS aurait pris en 
compte des éléments sans pertinence pour forger sa conviction avant d’émettre le 
préavis du 17 février 2015 critiqué.  

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  Il ressort du dossier et particulièrement de son préavis du 2 décembre 2014 
que la CMNS - qui connaissait bien le contexte dans lequel le projet litigieux 
évoluait, soit depuis la première demande d’autorisation déposée en 2010 - a 
examiné avec toute l’attention voulue les différents aspects dudit projet,  et ce « au 
regard des particularités du contexte ».  

  C’est à tort que les recourants reprochent à la CMNS de ne pas avoir 
respecté les termes de son préavis du 27 août 2013 puisque c’est précisément en 
se référant à ce préavis que la CMNS a, le 2 décembre 2014, demandé un projet 
modifié qui devait être un « projet de reconstruction circonscrit dans le cadre-
enveloppe du gabarit et du volume du bâtiment d’origine ». Ce faisant, la CMNS a 
précisé les termes de son préavis du 27 août 2013, en fixant les limites de 
volumétrie tout en admettant le concept de reconstruction d’un immeuble qui 
pourrait « s’affranchir de l’architecture préexistante ».  

  Au demeurant, dans son préavis du 17 février 2015, la CMNS a constaté que 
le projet modifié soumis le 23 janvier 2015 par l’intimé proposait « un volume de 
bâtiment diminué, avec une toiture plate », répondant à ses remarques du 
2 décembre 2014 dans la mesure où « le nouveau volume s’insérait pratiquement 
dans le gabarit du bâtiment ancien et que l’échelle était appropriée au regard des 
habitations avoisinantes ». Néanmoins, elle a encore une fois demandé un 
nouveau projet modifié qui devait supprimer l’image décalée de « fenêtres en 
bande » afin de proposer une architecture qui devait mieux s’intégrer au tissu 
auquel appartenait l’ancien bâtiment.  

  Ainsi, tout au long de la procédure d’autorisation, la CMNS a veillé de 
manière rigoureuse à ce que la construction projetée réponde aux exigences 
relatives à la sauvegarde du caractère architectural et du site environnant, sans 
pour autant être un pastiche ou une copie conforme de l’ancien bâtiment (arrêt du 
Tribunal fédéral 1P.361/2006 du 27 septembre 2006 consid. 3.4), qui avait déjà 
subi de nombreuses transformations successives avant d’être détruit par 
l’incendie. Quant à la sauvegarde de l’échelle des agglomérations, la CMNS a 
estimé que l’intégration de la construction projetée au tissu bâti était satisfaisante, 
« appropriée au regard des habitations avoisinantes ». 

  Les griefs des recourants tendant à reprocher au département d’avoir suivi le 
préavis du 17 février 2015 qu’ils considèrent «inexact » et d’« aucune valeur » 
tombent à faux, puisque ce n’est qu’à l’issue d’un autre nouveau projet modifié en 
date du 12 mars 2015 par l’intimé que la CMNS - soit pour elle le SMS - a délivré 
un préavis favorable le 27 mars 2015, considérant que les conditions de l’octroi de 
la dérogation de l’art. 106 LCI étaient remplies et les buts de protection de la zone 
respectés.  

  Il ressort en outre du dossier que la CMNS a, dans ses préavis successifs, à 
tout le moins à trois reprises, explicité les motifs pour lesquels elle exigeait des 

- 19/21 - 

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projets modifiés et les raisons pour lesquelles elle a été amenée à accepter le 
projet litigieux suite aux diverses modifications apportées. Son préavis du 
27 mars 2015 prévoit en outre des réserves pour tenir compte des particularités du 
périmètre environnant, notamment sous l’angle des aménagements extérieurs et 
des détails d’exécution.  

 b. Au vu de ce qui précède, le TAPI a retenu, à bon droit, que le département 
était fondé à suivre le préavis favorable du 27 mars 2015 de la CMNS, lui 
conférant la prééminence requise par rapport à celui de la commune, 
conformément à la jurisprudence constante de la chambre de céans. 

 c.  Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner l’argument du recourant selon lequel le 
nouveau toit dépasserait de 9 % la surface délimitée par le gabarit de l’ancien toit. 
Dans la mesure où le projet litigieux se situe en zone 4B protégée, l’absence du 
respect strict des normes ordinaires, notamment celles relatives au gabarit, peut 
être palliée, conformément à l’art. 106 al. 1 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_579/2015 susmentionné consid. 5.2 ; ATA/455/2016 du 31 mai 2016 
consid. 4).  

  La CMNS a, au demeurant, avant d’entériner le projet modifié du 
12 mars 2015, examiné les questions de gabarit et constaté que l’échelle du site 
était respectée. 

 d. Il convient de rappeler que l’examen du projet doit se faire à la seule 
lumière des critères de l’art. 106 al. 1 LCI, à savoir la sauvegarde du caractère 
architectural et l’échelle des agglomérations ainsi que du site environnant  
(arrêts du Tribunal fédéral 1P.361/2006 du 27 septembre 2006 consid. 3.4 ; 
1C_123/2010 du 25 mai 2010 consid. 3.3). 

  À cet égard, la chambre de céans observe que les recourants n’ont pas réussi 
à démontrer le caractère prétendument insoutenable des préavis de la CMNS. Ils 
ne démontrent pas non plus que le TAPI - qui est également constitué, pour partie, 
de personnes possédant des compétences techniques spécifiques - a excédé son 
pouvoir d’appréciation en suivant le préavis de la CMNS et la position du DALE, 
ni que le résultat auquel il a abouti est insoutenable. Ils se contentent d’opposer de 
manière répétée et systématique, en différents chapitres de leurs écritures, leur 
propre appréciation à celle du juge et des autorités compétentes pour affirmer, 
sans autre argumentation pertinente, leur propre conception des critères fixés par 
l’art. 106 al. 1 LCI. 

  Dans ces conditions, la confirmation de l’octroi de l’autorisation de 
construire par le TAPI est justifiée. Il n’y a pas lieu de s’en écarter. 

6.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

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  Un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de 2’000.- à la charge des recourants, pris conjointement 
et solidairement, sera allouée à M. EGGER, qui y a conclu et a recouru aux 
services d’un avocat (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité ne sera allouée à la 
commune de Perly-Certoux qui n’a pas formé recours et s’en est rapporté à 
justice. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 juin 2016 par Madame Marie-Jeanne 
ETHENOZ, Madame Claire-Lise RUMLEY, Madame Méry RUMLEY et 
Monsieur Arnaud RUMLEY contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 30 mai 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2’000.- à la charge de Madame Marie-Jeanne ETHENOZ, 
Madame Claire-Lise RUMLEY, Madame Méry RUMLEY et Monsieur Arnaud 
RUMLEY, pris conjointement et solidairement ; 

alloure une indemnité de procédure de CHF 2’000.- à Monsieur Daniel EGGER, à la 
charge de Madame Marie-Jeanne ETHENOZ, Madame Claire-Lise RUMLEY, Madame 
Méry RUMLEY et Monsieur Arnaud RUMLEY, pris conjointement et solidairement ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Damien Blanc, avocat des recourants, à Me Jean-
Marc Siegrist, avocat de M. Daniel EGGER, à Me Jean-Pierre Carera, avocat de la 

- 21/21 - 

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commune de Perly-Certoux, au département de l’aménagement, du logement et de 
l’énergie, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance . 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, juge, Mme Steiner Schmid, 
juge suppléante. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

K. De Lucia 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :