# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b314bca-5c7d-5eca-b6b2-f437c46d3f7f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.11.2022 P/4749/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4749-2022_2022-11-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4749/2022 ACPR/788/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 10 novembre 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me B______, avocat, C______, ______, 

Genève, 

recourant, 

contre les deux ordonnances de non-entrée en matière rendues le 14 juin 2022 par le 

Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a.a. Par acte expédié le 27 juin 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 14 
précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur sa plainte du 19 janvier 2022, pour lésions corporelles 
par négligence (art. 125 CP). 

 Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l’ouverture d’une 
instruction. 

a.b. Il a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la Direction de 
la procédure. 

b. Par un second acte, du même jour, A______ recourt contre la deuxième 
ordonnance du 14 juin 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public, après avoir décidé de ne pas entrer en matière sur l’infraction de perte de 
maîtrise (art. 90 al. 1 LCR cum 31 LCR) qui lui était reprochée (ch. 1 du dispositif), 
l’a condamné aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 510.- (ch.2). 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation du ch. 2 du 
dispositif de l’ordonnance querellée et à ce que les frais de la procédure soient mis à 
la charge de l’État. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. Le 7 décembre 2021, un accident de la circulation s’est produit à Genève, à la rue 
des Glacis-de-Rive, en direction de la rue Ferdinand-Hodler, impliquant le motocycle 
conduit par A______, né en 1959, et le véhicule conduit par D______, né en 1965. 

b. La rue des Glacis-de-Rive, à sens unique, est composée de deux voies de 
circulation : celle de droite est réservée aux bus et celle de gauche aux autres usagers 
de la route. Des cases de stationnement bordent les deux côtés de la chaussée. 

Venant des Eaux-Vives au guidon de son motocycle, A______ circulait sur la voie 
de gauche. Parvenu à la hauteur du n. 6, il a vu le véhicule de D______ quitter une 
place de stationnement, sur sa droite. Il a, dans un premier temps, usé de son 
avertisseur sonore pour signaler sa présence, puis a effectué un freinage d'urgence et 
couché son engin. Après avoir glissé quelques mètres, il a heurté, avec le casque, des 
deux-roues stationnés sur la gauche de la chaussée. Il a été sérieusement blessé. 

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 c. La Brigade routière et accidents, dépêchée sur les lieux, a procédé à l’audition des 
personnes suivantes :  

 c.a. A______ (ci-après, aussi, le motocycliste) a déclaré avoir vu la voiture sortir de 
la place de stationnement sans marquer un temps d’arrêt. Comme l’automobiliste 
s’était engagé – en une seule fois et très en diagonale – dans la voie réservée aux bus, 
il avait pensé que celui-ci allait lui couper la route. Il avait klaxonné à deux reprises, 
mais l’automobiliste, qui ne regardait pas dans sa direction, ne s’était pas arrêté, avait 
franchi la voie du bus et engagé l’avant de sa voiture dans la voie de circulation. 
Comme il ne pouvait pas éviter la collision, il avait décidé de freiner, puis de coucher 
volontairement son scooter. L’automobiliste, au lieu de s’arrêter, s’était stationné une 
quinzaine de mètres plus loin, comme pour cacher ses responsabilités dans l’accident 
en modifiant ainsi la position de la voiture. 

 A______ a déposé plainte contre D______, pour lésions corporelles par négligence. 

 c.b. D______ (ci-après, l’automobiliste) a déclaré que lorsqu’il avait commencé à 
sortir de sa place de stationnement – réservée aux personnes à mobilité réduite – et 
engagé les deux roues avant de son véhicule sur la voie de circulation réservée aux 
bus, il avait vu, dans son rétroviseur, un scooter qui arrivait depuis les Eaux-Vives. 
Ce dernier avait anticipé le fait qu'il allait s'engager sur la route et avait fortement 
freiné avec son frein avant, ce qui avait bloqué la roue de son engin. Il l'avait vu 
tomber dans son rétroviseur. À aucun moment le scooter n'avait heurté sa voiture. 
Lors de l'accident, son véhicule se trouvait en diagonale sur la voie de bus, l’arrière 
étant encore dans la place de stationnement. Il n'était pas engagé sur la voie de 
circulation empruntée par le motocycliste. Au moment où celui-ci était tombé, il était 
« en train de [s]’arrêter et de freiner ». 

 Il n’avait pas le souvenir que le motocycliste eût klaxonné. Si ce dernier avait ralenti 
normalement, il ne serait jamais tombé. Celui-ci avait cru, à tort, qu’il allait lui 
couper la route mais il l’avait vu arriver. Il avait déplacé son véhicule après le 
heurt car il pouvait entraver les véhicules des TPG. 

 À la question de savoir s'il possédait une attestation lui permettant de stationner sur 
une case réservée aux personnes à mobilité réduite, il a répondu qu'il était au 
bénéfice d'une autorisation pour personnes handicapées. Ce document ne figure pas 
au dossier. 

 c.c. E______ (ci-après, le témoin), piéton, a déclaré avoir entendu un scooteriste 
klaxonner, puis un choc qu’il pensait être celui entre le motocycle et la voiture. Il 
n’avait en réalité pas vu de heurt, mais entendu « un gros choc ». Il n’avait pas vu 
l’entier de la scène de l’accident. L'automobiliste était sorti de sa place de parc 
normalement. Selon ses souvenirs, au moment de l'accident, l’automobile était dans 

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la voie du bus – avec sa roue arrière encore dans sa case de parc – et n’entravait pas 
l’autre voie de circulation. Pour lui, les versions de deux parties sur les circonstances 
de l’accident « se tenaient » et il pouvait difficilement privilégier l’une ou l’autre. Il 
avait par ailleurs trouvé l’automobiliste particulièrement « culotté », car la première 
chose que ce dernier avait demandé au motocycliste, qui se trouvait au sol, était : 
« Mais vous [ne m’]avez pas vu ? ». 

 d. Le rapport de renseignements établi par la Brigade routière et accidents le 16 
février 2022, expose, sous la rubrique « situation à l’arrivée », qu’une trace de 
freinage de 6,35 mètres de long, ainsi que des traces de griffures de 5,25 mètres de 
long, toutes laissées par le motocycle de A______, avaient été relevées sur la 
chaussée. 

 En outre, sous la rubrique « point(s) de choc », le rapport contient le passage 
suivant : « La zone de chute et le point de choc ont été situés approximativement 
d’après les indications fournies par les parties en cause et le témoin, et compte tenu 
des éléments recueillis sur place. Des photographies ont été prises et seront tirées 

sur demande. Les mesures et la configuration des lieux ont été relevées. Une copie 

du croquis sera délivrée sur demande. ». 

C. a. Dans l’ordonnance ayant refusé d’entrer en matière sur la plainte de A______, le 
Ministère public a retenu que les versions des parties sur les circonstances de 
l’accident étaient divergentes. Or, la version de D______ tendait à être étayée par les 
déclarations du témoin, qui affirmait que le véhicule du précité était encore 
partiellement sur la place de stationnement lorsque le motocycliste était tombé. Au 
regard de la configuration des lieux – la voie de droite étant réservée aux bus et celle 
de gauche aux autres usages de la route –, l'automobile, stationnée sur le côté droit de 
la chaussée, ne pouvait empiéter sur la voie de circulation empruntée par le 
motocycliste, contrairement aux déclarations de ce dernier. Les éléments constitutifs 
d’une infraction, en particulier de lésions corporelles par négligence commises par 
D______, n’étaient ainsi pas réunis. 

 b. Dans l’ordonnance ayant mis un terme à la procédure ouverte contre A______, le 
Ministère public a retenu que bien que ce dernier semblât avoir perdu la maîtrise de 
son motocycle à la suite d’un freinage non justifié par les circonstances –puisqu’il 
avait volontairement couché son motocycle pensant ne pas pouvoir éviter le heurt 
avec l’automobiliste –, la non-entrée en matière devait être prononcée au motif que le 
précité avait été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu’une 
peine aurait été inappropriée (art. 54 CP). La mise en œuvre des art. 52ss CP justifiait 
néanmoins que les frais de la procédure, arrêtés à CHF 510.-, soient mis à sa charge. 

D. a. Dans son recours contre la première ordonnance querellée, A______ reproche au 
Ministère public d’avoir retenu, à tort, qu’aucune négligence ne pouvait être imputée 

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à D______. Il existait, au contraire, des indices sérieux de la violation des règles de 
la circulation routière. 

 D______, immédiatement après l’accident, avait déplacé son véhicule pour le 
stationner plus loin, ce qui avait rendu impossible la constatation de la position 
exacte du véhicule au moment de son freinage. Si la manœuvre de sortie de 
l’automobiliste avait été seulement engagée, il aurait pu retourner dans sa place de 
stationnement au lieu de parquer son véhicule sur la voie de circulation située sur le 
côté gauche de la rue. L’automobiliste avait engagé son véhicule dans le trafic 
« suffisamment» pour rendre nécessaire sa manœuvre d’évitement (à lui). Le fait que 
l’automobiliste lui ait dit « Mais vous ne m'avez pas vu? » et ait déclaré à la police 
que s'il avait ralenti normalement il ne serait pas tombé, confirmait que l’intéressé 
était parti du principe que la priorité lui revenait, ce qui expliquerait qu’il n’ait pas 
interrompu sa manœuvre pour le laisser passer. Ce raisonnement  erroné  avait à 
lui seul pu causer l’accident. Il était d’ailleurs particulièrement surprenant que 
l’automobiliste, qui affirmait l’avoir vu arriver, n’ait pas entendu ses deux coups 
d’avertisseur. 

 Les auditions des parties et du témoin n’ayant pas permis de faire la lumière sur le 
déroulement exact des faits, il appartenait au Ministère public d’effectuer d’autres 
actes d’instruction, telles que la confrontation des parties et la collecte d’autres 
témoignages (l’accident s’étant produit à proximité d’un arrêt de bus).  

 À l’appui de son recours, A______ a produit des attestations médicales faisant état 
de ses diverses lésions, notamment au poignet, au genou et à l’épaule. 

 b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais.  

 Selon le rapport de renseignements, la police avait contacté le collègue du témoin, 
qui se trouvait non loin de lui, mais il n’avait pas pu donner plus de détails sur le 
déroulement de l’accident, n’y ayant pas assisté. Aucune image de vidéosurveillance 
n’avait pu être collectée, car les lieux de l’accident étaient dépourvus de caméra. Les 
gendarmes intervenus sur place n’avaient identifié aucun autre témoin, de sorte 
qu’aucune audition supplémentaire ne pourrait être diligentée. De plus, les 
déclarations du témoin permettaient de privilégier le déroulement de l’accident tel 
que décrit par l’automobiliste, sans qu’il fût nécessaire de procéder à de plus amples 
mesures d’investigation, lesquelles n’étaient au demeurant pas susceptibles 
d’apporter d’autres éléments de nature à influencer le sort de la procédure. 

 c. Le recourant a répliqué.  

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E. a. Dans son recours contre la seconde ordonnance querellée, A______ soutient qu’il 
n’était aucunement établi qu’il eût commis un acte illicite, l’infraction à la LCR étant 
uniquement « tenue pour possible ». Les frais de la procédure devaient ainsi être 
laissés à la charge de l’État, ce d’autant qu’il se trouvait dans une situation financière 
obérée, en raison de problèmes de santé chronique, ce qui n’avait pas été instruit. 

 b. Dans ses observations, le Ministère public relève qu'en freinant fortement et en 
couchant volontairement son motocycle sur la chaussée, A______ avait perdu la 
maîtrise de son véhicule et commis une infraction, ce qui justifiait de mettre les frais 
de la procédure à sa charge. Sa situation financière n’était pas déterminante à cet 
égard. 

 c. Le recourant a répliqué.  

EN DROIT : 

1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner deux ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
plaignant, respectivement prévenu, qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a et b 
CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou 
à l'annulation des décisions querellées (art. 382 al. 1 CPP).  

2. La connexité des recours, qui émanent de la même personne – une fois en qualité de 
plaignant, l'autre comme prévenu – et reposent sur des faits identiques, commande 
leur jonction. Il sera ainsi statué par un seul arrêt.  

3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu l’infraction de 
lésions corporelles par négligence. 

3.1. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police notamment que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Cette disposition doit être appliquée conformément au principe « in dubio pro 
duriore », tel qu'il découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en 
relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 
91). Ce principe signifie qu'en règle générale, une non-entrée en matière ne peut être 
prononcée que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou 
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 

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qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 
IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310).  

3.2. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 

3.3. L'art. 12 al. 3 CP définit la négligence comme une imprévoyance coupable dont 
fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte ou n'en 
tenant pas compte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances 
et sa situation personnelle. 

Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de 
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui 
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant 
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au 
moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses 
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76 
consid. 2.3.1 p. 79). En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la 
violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à 
l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un 
manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1063/2013 du 2 septembre 2014 consid. 3.2). 

S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la 
circulation routière puis d'examiner si la négligence est en relation de causalité avec 
les lésions subies par la victime (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135). Un 

https://intrapj/perl/decis/136%20IV%2076
https://intrapj/perl/decis/134%20IV%20255
https://intrapj/perl/decis/6B_1063/2013
https://intrapj/perl/decis/122%20IV%20133

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comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions 
sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 
158 consid. 6.1 p. 167; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Il faut encore rechercher si le 
comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était 
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 
consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147).  

3.4. Selon l'art. 26 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (ci-après, LCR ; RS 741.01), chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément 
aux règles établies.  

La jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la confiance, selon lequel 
l'usager de la route qui se comporte réglementairement est en droit d'attendre des 
autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas 
l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la 
circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277; 
104 IV 30). 

3.5. Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation ne doit pas 
entraver les autres usagers de la route qui bénéficient de la priorité (art. 36 al. 4 
LCR); ainsi, celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin 
rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., 
ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu 
d'accorder la priorité aux usagers de cette route (art. 15 al. 3 OCR). En outre, selon 
l'art. 14 al. 1 OCR, applicable pour toutes les priorités, celui qui est tenu d'accorder la 
priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité 
(A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / Ch. 
MÜLLER, éd., Code suisse de la circulation routière commenté, 4è éd. 2015, n.1 ad 
art. 14 al. 1 OCR). Ce dernier est gêné dans sa marche lorsqu’il doit modifier 
brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu’il est brusquement 
contraint de freiner, d’accélérer ou de faire une manœuvre d’évitement sur 
l’intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans qu’il importe de savoir si 
une collision survient ou non (ATF 114 IV 146). 

3.6. En l'espèce, l'accident a eu lieu dans une rue à sens unique. Le recourant circulait 
au guidon de son motocycle et le mis en cause manœuvrait son véhicule pour sortir 
d'une place de stationnement. Il est établi que le recourant a subi diverses lésions à la 
suite de l'accident. Reste à déterminer si les faits sont suffisamment clairs pour retenir 
que l'automobiliste n'a pas violé de manière fautive les règles de la prudence. 

Le Ministère public a retenu que la version de l'automobiliste était corroborée par les 
déclarations du témoin. Or, ce dernier a expliqué ne pas avoir vu l'entier de la scène 

https://intrapj/perl/decis/133%20IV%20158
https://intrapj/perl/decis/133%20IV%20158
https://intrapj/perl/decis/125%20IV%20195
https://intrapj/perl/decis/133%20IV%20158
https://intrapj/perl/decis/131%20IV%20145
https://intrapj/perl/decis/118%20IV%20277
https://intrapj/perl/decis/104%20IV%2030

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et que les deux versions – celles de l'automobiliste et du motocycliste – « se 
tenaient ». Le témoin a entendu le motocycliste klaxonner, puis un choc, qu'il croyait 
être celui de la moto contre la voiture, situation qui ne s'est pas produite, le 
motocycliste ayant couché son engin et heurté d'autres deux-roues stationnés. On peut 
ainsi légitimement se demander où le choc – imaginé par le témoin – était censé se 
produire si, selon son souvenir, le véhicule n'avait pas franchi la voie de circulation. 
Le témoin ne mentionne pas non plus que le motocycliste avait volontairement 
couché son engin – ce qui est pourtant établi –, de sorte qu'on peut s'interroger sur la 
vue qu'il avait de la scène. Il s'ensuit que, en l'état, les déclarations du témoin ne 
privilégient, de manière claire, pas une version plutôt que l'autre.  

Par ailleurs, la version de l'automobiliste n'est, en l'état, corroborée par aucun élément 
objectif, la police étant arrivée sur les lieux après qu'il eut déplacé son véhicule. Par 
ailleurs, l'automobiliste, qui dit avoir vu arriver le motocycliste dans son rétroviseur, 
allègue ne pas avoir entendu le klaxon actionné par celui-ci, que le témoin a pourtant 
entendu. Il ne semble d'ailleurs pas avoir arrêté sa manœuvre à l'approche du 
motocycliste, se contentant de déclarer que lorsque le précité est tombé il était "en 
train de [s']arrêter et de freiner". Or, l'automobiliste devait, conformément aux 
art. 26 al. 1 et 36 al. 4 LCR, céder la priorité au motocycle, qui empruntait 
normalement sur la voie de circulation. La possibilité que la manœuvre de 
l'automobiliste ait pu gêner le motocycliste et ainsi le contraindre à effectuer une 
manœuvre d'évitement au cours de laquelle il a été blessé, ne peut donc être exclue en 
l'état (cf. ACPR/455/2015 du 28 août 2015 consid. 2.3). 

Divers actes d'enquêtes permettraient d'apporter des éclaircissements sur 
l'emplacement des véhicules au moment de l'accident, tels que l'audition des parties, 
respectivement du témoin, à l'aide des photographies et du croquis établis par la 
police, pièces qu'il y a lieu de verser à la procédure. Ces documents sont de nature à 
éclairer le litige, notamment pour évaluer, grâce aux traces de freinage, à quelle 
distance de la place de stationnement le motocycliste a couché son engin, ainsi que de 
déterminer l'emplacement du témoin. En outre, il y a lieu de déterminer si le handicap 
dont le mis en cause dit souffrir pourrait, d'une façon ou d'une autre, avoir joué un 
rôle dans l'accident. 

En conséquence, le Ministère public ne pouvait prononcer une ordonnance de non-
entrée en matière, les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP n'étant pas réunies. 

Le recours sera donc admis 

4. Dans son deuxième recours, le recourant reproche au Ministère public d’avoir mis à 
sa charge les frais de procédure.  

4.1. Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de la 

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cause peuvent être imputés au prévenu s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure.  

Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement 
illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. À cet 
égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en 
relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV 
202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 
4.1). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation 
des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite 
ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens 
d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait 
reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 
la 332 consid. 1b; arrêt 6B_301/2017 précité consid. 1.1).  

4.2. En l’espèce, le Ministère public a renoncé à poursuivre le recourant pour la perte 
de maîtrise de son motocycle, au motif qu’il avait été directement atteint par les 
conséquences de son acte au point qu’une peine aurait été inappropriée (art. 54 CP). 
Le Procureur a toutefois décidé de lui faire supporter les frais de procédure, car il 
avait volontairement couché son véhicule de sorte à en perdre la maîtrise, en violation 
des règles de la LCR. 

Or, il résulte du consid. 3.6. supra que le fait pour le recourant d'avoir volontairement 
couché son engin pourrait résulter d'une manœuvre d'évitement non fautive. Partant, 
les frais de la procédure ne sauraient, en l'état, lui être imputés. 

5. Fondés, les recours doivent être admis. Partant, l’ordonnance de non-entrée en 
matière rendue en faveur de D______ sera annulée et la cause renvoyée au Ministère 
public pour l’ouverture d’une instruction afin de déterminer les circonstances de 
l’accident. Le ch. 2 du dispostif de l’ordonnance de non-entrée en matière rendue à 
l’endroit de A______ sera également annulé et les frais de la procédure devant le 
Ministère public mis à la charge de l'État.  

6. L’admission des recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 
CPP).  

7. Le recourant obtient gain de cause dans les deux recours.  

Toutefois, dans celui où il agit en qualité de partie plaignante, il n’a pas chiffré ni 
justifié de prétentions en indemnité au sens de l’art. 433 al. 2 CPP, applicable en 
instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte qu’il ne lui en sera point alloué.  

En revanche, pour le recours où il agit en qualité de prévenu, il lui sera alloué un 
montant de CHF 969.30.- (TVA à 7.7 % comprise) correspondant à 2h00 d’activité 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20202
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20202
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1268/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_301/2017

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au tarif horaire de 450.-, ce qui paraît en adéquation avec le travail fourni, soit un 
recours de 9 pages (dont 2 pages de garde et de conclusions et 2 pages de 
développement en droit), ainsi que 2 pages de réplique, la cause ne présentant aucune 
complexité particulière. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Joint les deux recours.  

Les admet.  

Annule l’ordonnance de non-entrée en matière du 14 juin 2022 rendue à l’endroit de 
D______ et renvoie la cause au Ministère public pour l’ouverture d’une instruction. 

Annule le ch. 2 de l’ordonnance de non entrée en matière rendue le 14 juin 2022 à l’endroit 
de A______ et laisse les frais de la procédure devant le Ministère public à la charge de 
l’État.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de CHF 
900.- versée à titre de sûretés. 

Alloue à A______, à la charge de l’État, une indemnité de CHF 969.30 TTC pour 
l’instance de recours.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Daniela CHIABUDINI, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).