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**Case Identifier:** 8d460b8f-ee74-592a-9641-b44081bf9de2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2021 A/1085/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1085-2021_2021-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1085/2021 ATAS/1002/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______; à CHÂTELAINE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andreia 
RIBEIRO  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Madame A______ (ci-après: l'intéressée), née le ______2002, a présenté des 
atteintes psychiatriques sévères, ayant causé de multiples hospitalisations en milieu 
psychiatrique depuis 2017 et une déscolarisation depuis novembre 2018.  

b. Durant l'année 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
TPAE) a instauré des curatelles en faveur de l'intéressée, mineure. 

c. Le 26 mai 2020, une demande pour mineurs de prestations d'invalidité, soit la 
prise en charge d'une psychothérapie, a été déposée par le père de l'intéressée et le 
Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi), pour le compte de l'intéressée.  

d. L'Office de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI) a informé le 8 septembre 2020 
la curatrice du SPMi, désignée par le TPAE le 16 mars 2018, que le dossier de 
l'intéressée avait été transmis au service médical régional (ci-après: SMR) qui était 
en charge d'analyser sa situation médicale et notamment d'instruire si le traitement 
de psychothérapie pouvait être pris en charge par l'OAI.  

e. Le 16 septembre 2020, le TPAE a rendu une ordonnance désignant Me Andreia 
Ribeiro (ci-après: la curatrice) aux fonctions de curatrice de représentation et de 
gestion en faveur de l'intéressée.  

f. Par courrier du 18 décembre 2020, le SPMi a informé l'OAI qu'il avait été relevé 
de son mandat, l'intéressée ayant atteint sa majorité le 22 novembre 2020.  

g. Le 11 janvier 2021, le SMR a conclu que l'intéressée souffrait d'un trouble de la 
personnalité borderline, d'un trouble dépressif récurrent, d'anorexie et de boulimie. 
Il a ensuite affirmé que des mesures de réadaptation n'étaient pas encore possibles, 
l'intéressée étant encore complètement dans la nécessité de soins thérapeutiques. 
Ainsi, les conditions pour une prise en charge de la psychothérapie n'étaient pas 
réunies.  

h. Le 18 janvier 2021, l'OAI a rendu un projet de décision, basé sur le rapport SMR, 
adressé- à l'intéressée, rejetant la demande de psychothérapie, et l'informant qu'elle 
disposait d'un délai de 30 jours pour former ses objections. 

i. Par courriel et courrier du 18 février 2021, une gestionnaire de l'OAI, a accepté 
de prolonger, à la demande de la curatrice, le délai précité au 18 mars 2021. 

j. Par décision du 1er mars 2021 adressée à l'intéressée, l'OAI a refusé la prise en 
charge de la psychothérapie.  

k. Le 18 mars 2021, la curatrice s'est opposée au projet de décision du 18 janvier 
2021, faisant valoir que la psychothérapie pouvait avoir une influence positive sur 
la capacité de travail de l'intéressée, et était de nature à améliorer durablement 
l'accomplissement de sa formation professionnelle. Était jointe au courrier une 
attestation du 17 mars 2021 de la Doctoresse C______ (ci-après : l'attestation de la 
Doctoresse C______) affirmant que l'intéressée nécessitait des soins psychiatriques 
et psychothérapeutiques pour une durée indéterminée et que ces soins pouvaient 

 
 
 

 

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avoir une influence positive sur sa capacité de travail à long terme. Ce courrier a été 
remis par l'OAI à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice et un 
recours a été enregistré.  

l. Le 21 avril 2021, l'OAI a conclu au rejet du recours. Le pronostic était incertain et 
la psychothérapie traitait l'affection comme telle, de sorte qu'il ne s'agissait pas 
d'une mesure médicale à charge de l'OAI.  

B. Le 21 juin 2021, l'intéressée, par le biais de sa curatrice, a répliqué, en relevant en 
premier lieu que la décision du 1er mars 2021 lui avait été adressée alors qu'il y avait 
élection de domicile en l'Etude de sa curatrice, laquelle avait pris connaissance de 
ladite décision seulement le 19 mai 2021, jour où elle avait consulté le dossier. De 
plus, la décision du 1er mars 2021 était intervenue avant la fin du délai imparti pour 
former les objections au projet de décision de refus du 18 janvier 2021, violant son 
droit d'être entendue. Elle n'avait pas recouru contre la décision du 1er mars 2021, 
puisque le courrier du 18 mars 2021 envoyé par sa curatrice était une objection dans 
le cadre du projet de refus de l'OAI. Rien ne garantissait qu'elle comptait recourir 
contre la décision finale, la procédure étant onéreuse. Concernant le refus de la prise 
en charge de la psychothérapie, elle a ajouté que lorsqu'il s'agissait de jeunes 
assurés, une mesure médicale permettait d'atteindre une amélioration durable 
lorsque, selon toute vraisemblance, celle-ci se maintiendrait durant une partie 
significative des perspectives d'activité, ce qui était le cas de la psychothérapie 
qu'elle suivait, nécessaire à la réadaptation professionnelle et de nature à améliorer 
durablement sa formation professionnelle.  

C. L'OAI a dupliqué le 14 juillet 2021, arguant que la violation du droit d'être entendu 
pouvait être considéré comme réparée lorsque l'intéressée jouissait de la possibilité 
de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure, ce qui était le cas, et que, pour des motifs 
d'économie de procédure un renvoi de la cause n'avait pas lieu d'être.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur la prise en charge par l'intimé de la psychothérapie suivie par la 
recourante.  

3. Cela étant, la recourante soulève, à titre préalable, deux griefs de nature formelle, 
soit une notification irrégulière d'une décision et une violation du droit d'être 
entendu, qu'il convient d'examiner en premier lieu dès lors que son admission 

 
 
 

 

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pourrait conduire à l'annulation de la décision attaquée, sans examen du litige sur le 
fond (ATF 124 V 90, consid. 2).  

4. a. S'agissant de la notification irrégulière de la décision litigieuse, laquelle n'a pas 
respecté l'élection de domicile auprès de la curatrice, force est de constater qu'elle 
n'a pas créé de préjudice pour la recourante, l'objection du 18 mars 2021 ayant été 
traitée comme un recours à l'encontre de la décision du 1er mars 2021 (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_296/2011 du 28 février 2012). 

b. Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend, en particulier, 
le droit pour la personne concernée de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos. En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous 
les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir 
efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 143 V 71, consid. 4.1 ; 132 
II 485, consid. 3.2 ; 129 II 497, consid. 2.2 ; 126 I 15, consid. 2/aa). 

Au sens de l'art. 57a LAI, l'Office AI communique au moyen d'un préavis à l'assuré 
toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de prestations. 
L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA.  

Aux termes de l'art. 73ter al. 1 RAI, les parties peuvent faire part à l'office AI de 
leurs observations sur le préavis dans un délai de 30 jours.  

Selon la jurisprudence et la doctrine, le délai de l'art. 73ter LAI est un délai d'ordre 
qui peut être prolongé pour de justes motifs (ATF 143 V 71, consid. 4.3). Prolongé 
ou non, il doit être respecté par l'office AI. L'office AI commet ainsi une violation 
du droit de l'assuré à être entendu, lorsqu'il statue avant l'échéance du délai imparti 
à l'assuré pour qu'il se détermine sur le projet de décision, en écartant ainsi des 
moyens déposés en temps utile, ou en n'entrant pas en matière sans tenir compte 
d'une demande de prolongation du délai présentée par l'assuré dans le délai de 
trente jours, par exemple, afin qu'il puisse se faire conseiller par le représentant qu'il 
a désigné entre-temps (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 658/04 du 27 
janvier 2006, consid. 5 et I 459/02 du 29 octobre 2002 consid. 4 ; Michel 
VALTÉRIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n°8 ad 
art. 57a LAI). 

Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 138 I 97, consid. 4.16.1; 137 I 195, consid. 2.3.2). La réparation d'un 
vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431, consid. 3d/aa; 
126 V 130, consid. 2b) ; même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un 

 
 
 

 

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renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être 
exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement 
définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont 
le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387, consid. 5.1). Enfin, la possibilité 
de recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement 
dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le 
prononcé de la décision litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013, consid. 4. c). 

5. En l'espèce, il est établi qu'en rendant la décision litigieuse le 1er mars 2021, soit 
avant l'écoulement du délai accordé à la recourante au 18 mars 2021 pour 
communiquer son observation sur le projet de décision du 18 janvier 2021, l'intimé 
a violé le droit d'être entendu de la recourante. 

Dans la mesure où la recourante a pu prendre connaissance de son dossier, produire 
une attestation d'un médecin, et faire valoir ses arguments par devant la chambre de 
céans, laquelle jouit d'un plein pouvoir d'examen (arrêt 9C_127/2007 du 12 février 
2008, consid. 2.2), il convient de retenir que la violation de son droit d'être 
entendue par l'intimé est réparée en procédure de recours et que, par économie de 
procédure, l'intimé ayant persisté dans sa décision de recours lors de sa réplique et 
de sa duplique, le renvoi de la décision à l'intimé n'est pas justifié.  

6. a. Selon l’art. 5 al. 2 LAI, l'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui 
n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8 al. 2 LPGA. 

Aux termes de cette dernière disposition, les assurés mineurs sans activité lucrative 
sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou 
psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle. 

b. En vertu de l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable. 

Aux termes de l’art. 2 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI ; RS 831.201), sont considérés comme mesures médicales au sens 
de l’art. 12 LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et 
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident - caractérisées par une 
diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de 
contact - pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d’une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans 

 
 
 

 

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l’état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l’assuré d’une 
manière simple et adéquate. 

L’art. 12 al. 1 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d’application 
de l’assurance invalidité et celui de l’assurance-maladie et accidents. Cette 
délimitation repose sur le principe que le traitement d’une maladie ou d’une lésion, 
sans égard à la durée de l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de 
l’assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81, consid. 1 ; ATF 102 V 41,  
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010). 

c. En règle générale, on entend par traitement de l'affection comme telle la guérison 
ou l'amélioration d'un phénomène pathologique labile. La jurisprudence a assimilé à 
un phénomène pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui 
ont valeur de maladie. L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une 
mesure destinée au traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir 
qu'elle améliorera de manière importante la réadaptation. Elle ne prend en charge, 
en principe, que les mesures médicales qui visent directement à éliminer ou à 
corriger des états défectueux stables, ou du moins relativement stables, ou des 
pertes de fonction, si ces mesures permettent de prévoir un succès durable et 
important au sens de l'art. 12 al. 1 LAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2011, 
consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120 V 279, consid. 3a et les références ; 
VSI 2000 p. 301 consid. 2a). Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la 
réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, 
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets 
bénéfiques sur la vie active (ATAS/113/2016 du 11 février 2016, consid.7 et les 
références citées). 

Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration 
durable au sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se 
maintiendra durant une partie significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 
79 ; ATF 101 V 43, consid. 3b et les références). De plus, l'amélioration au sens de 
cette disposition légale doit être qualifiée d'importante. En règle générale, on doit 
pouvoir s'attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps 
déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_850/2011, consid. 4.1 et les références citées).  

En cas de troubles psychiques, la jurisprudence considère que l'historique de la 
maladie doit être pris en considération pour évaluer le résultat qu'il y a lieu 
d'escompter d'une mesure médicale (arrêt I 343/04 du 3 décembre 2004 consid. 
2.2). En particulier, plus un laps de temps important s'est écoulé depuis le début du 
traitement entrepris, plus l'issue de celui-ci apparaît incertaine (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_850/2011, consid. 4.1 et les références citées). 

d. Les psychopathies et les névroses ne sont pas des états stabilisés qui justifient 
l'octroi de mesures médicales de réadaptation de l'AI (ch. 641-644 de la Circulaire 
sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM), publiée par l'Office 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2081
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/102%20V%2041
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1074/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20V%20279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2079
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2079
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/101%20V%2043

 
 
 

 

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fédéral des assurances sociales). L'assurance invalidité pourrait toutefois prendre en 
charge la psychothérapie nécessaire au traitement de troubles psychiques acquis 
conduisant, avec une grande vraisemblance, à des séquelles stables, difficiles à 
corriger qui gêneraient considérablement ou rendraient impossible la formation 
ultérieure, l'exercice d'une activité lucrative ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels. Dans ces cas, l'assurance invalidité ne peut refuser sa prise en charge du 
seul fait que le traitement durera plusieurs années. En revanche, les maladies et les 
troubles qui ne peuvent, en l'état actuel des connaissances de la médecine, pas être 
soignés autrement que par des traitements permanents (p. ex. schizophrénies, 
psychoses maniaco-dépressives) ne donnent pas droit à des mesures médicales de 
l'assurance invalidité. Ainsi, la psychothérapie pratiquée pour combattre une forme 
d'anorexie nerveuse n'est pas prise en charge par l'assurance invalidité lorsque le 
pronostic est indéterminé et que le traitement constitue une mesure médicale dont la 
durée n'est pas limitée (ch. 645-647 CMRM; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1451; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_729/2008 du 17 avril 2009, consid. 4.2 – 4.4; ATF 105 
V 19). 

Le Tribunal de céans a refusé la prolongation de la prise en charge par l'OAI de la 
psychothérapie pour un assuré qui souffrait d'un trouble de la personnalité anxieux 
depuis l'enfance et qui, pourtant, avait un excellent pronostic, au motif qu'une durée 
déterminée ne pouvait être fixée pour le traitement (cf. ATAS/818/2011). De même 
le Tribunal fédéral a nié le droit à la prise en charge de la psychothérapie pour un 
assuré atteint d'anorexie mentale, s'agissant d'un traitement de longue durée avec 
des événements instables à long terme, visant à traiter l'affection elle-même (Arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_729/2008 du 17 avril 2009). 

7. a. En l'occurrence, en se basant sur le rapport SMR du 11 janvier 2021 de la 
Doctoresse D______ (ci-après: le rapport SMR), le rapport médical du 8 septembre 
2020 fait par la Doctoresse E______ et le Docteur F______ (ci-après : le rapport 
médical) et le questionnaire en cas de psychothérapie à l'intention de l'OAI rempli 
le 10 août 2020 par la Dresse E______ et le Dr F______ (ci-après: le 
questionnaire), l'intimé estime que la psychothérapie en cause a pour objectif 
principal le traitement de l'affection comme telle, que le pronostic est aléatoire et 
que la durée prévisible du traitement indéterminée, de sorte qu'elle ne peut pas être 
prise en charge par l'assurance invalidité. L'intimé reconnaît que cette mesure 
médicale peut donner des résultats importants sur le plan de la réadaptation 
scolaire, mais que le résultat acquis n'est pas un critère de délimitation valable pour 
l'application de l'art. 12 LAI (selon les jurisprudences citées par l'intimé).   

b. La recourante, quant à elle, affirme que les conditions d'octroi de la mesure 
médicale considérée, au sens de l'art. 12 LAI, sont réunies, les séances de 
psychothérapie étant nécessaires à sa réadaptation professionnelle et de nature à 
améliorer durablement l'accomplissement de sa formation professionnelle.  

c. La recourante suit un traitement psychothérapeutique depuis 2017. Le rapport 
médical mentionne un état de santé de la recourante qui est fragile et qui s'aggrave, 

 
 
 

 

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avec un pronostic indéterminé qui dépend de l'investissement de la recourante dans 
les soins. Le rapport médical, le questionnaire ainsi que le rapport SMR 
mentionnent que l'objectif principal de la psychothérapie est le traitement de 
l'affection comme telle, que le pronostic est aléatoire, et que la durée de traitement 
est indéterminée. L'attestation de la Doctoresse C______, bien que certifiant de la 
nécessité des soins psychiatriques et psychothérapeutiques, mentionne également 
une nécessité d'un traitement d'une durée indéterminée. Au vu de tous les 
documents cités, il apparaît que la psychothérapie est un traitement sur le long 
terme, dont la durée n'est pas limitée et de pronostic indéterminé.  

Enfin, même si la mesure médicale pourrait être susceptible d'améliorer de façon 
importante la possibilité d'une réadaptation de la recourante à la vie future, les 
conditions d'octroi de la psychothérapie ne sont pas réunies au sens de l'art. 12 LAI.  

8. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le