# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58afa7b6-4159-53de-b24b-2c5bf59370ff
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-22
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 22.11.2017 CDP.2017.11 (INT.2017.635)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2017-11_2017-11-22.html

## Full Text

A.                           
X., né en 1980, effectuait sa troisième année
d’apprentissage de boulanger-pâtissier lorsqu’il a été victime d’un sévère
accident de la circulation en 1997, résultant en une fracture du crâne avec
pour conséquence, notamment, une aphasie motrice d’intensité sévère avec
héminégligence droite et une hémiparésie droite. En raison de ce traumatisme,
l’intéressé n’a pas pu se présenter à ses examens de fin d’apprentissage et a
été contraint de refaire sa dernière année. Il a obtenu son CFC en 1999. Le 27
août 1998, le prénommé a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après : OAI). Dans le
cadre de l’instruction de cette demande, une expertise neuropsychologique a été
demandée au Dr A. qui, dans son rapport du 22 juillet 1999, a diagnostiqué des
séquelles cognitives (notamment langagières et mnésiques) consécutives à une
atteinte hémisphérique gauche et sur le plan psychique, des modifications de la
personnalité avec trouble d’allure dysthymique et irritabilité au premier plan.
Il a attesté une capacité de travail maximale dans l’activité habituelle de
75 % dès le 9 octobre 1997 et une capacité de 80 % dans une activité
adaptée. Après diverses mesures de réadaptation entreprises sans succès, l’OAI
a rendu une décision de refus de rente et de mesures professionnelles le 22
février 2000. Le recours contre ce prononcé a été rejeté par le Tribunal
administratif avant d’être finalement accueilli favorablement par le Tribunal
fédéral des assurances sociales par arrêt du 10 mai 2001. 

Ensuite de cet arrêt, l’OAI a repris l’instruction et donné un mandat
d’expertise neuropsychologique au Dr B. qui y a donné suite par rapport du 12
février 2002, cosigné par C., psychologue associée. Avec le soutien de l’OAI
dans le cadre de mesures professionnelles, X. a, dès août 2003, suivi, une
année préparatoire au centre de formation professionnelle Oriph à Morges pour
un apprentissage de gestionnaire en logistique accompli ensuite avec succès
auprès de la société D. SA à (...) d’août 2004 à août 2006. Il a par la suite
été engagé auprès de H. SA à 50 % dès le mois d’octobre 2006. Le 26 juin
2007, le Dr E., neurologue, a établi un rapport d’expertise à la demande de
l’assureur-accident. Il a indiqué qu’un lien de causalité direct existait entre
les séquelles cognitives et comportementales et l’accident. Il a attesté une
capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée, ce qui
se confondait avec son emploi à mi-temps au sein de H. SA. Sur cette base,
l’OAI a repris l’instruction sous l’angle d’un octroi de rente d’invalidité et
a sollicité l’avis de son SMR. Le médecin-conseil de l'OAI s’est fondé en
particulier sur l’expertise du Dr E. pour conclure que l'assuré ne pouvait pas
exercer d'activité supérieure à 50 %. Par décision du 25 juin 2008, l’OAI
a octroyé à X. une rente entière d’invalidité du 1er octobre 1998 au
31 juillet 1999 puis une demi-rente d’invalidité dès le 1er août
1999, suspendue durant l’exécution des mesures professionnelles.

Une révision du droit à la rente a été entreprise par l’OAI en juin
2012. Le droit à la rente a été maintenu à l'issue de cette procédure par
communication du 24 avril 2013. L’assuré a perdu son emploi auprès de H. SA en
septembre 2013, notamment en raison de son absentéisme. En conséquence, l’OAI
l’a mis au bénéfice de mesure de nouvelle réadaptation avec un suivi auprès de
la Fondation intégration pour tous (ci-après: IPT), dans le cadre duquel il a
effectué quelques stages sans toutefois décrocher d’emploi, avant d’être
finalement accueilli dans un atelier protégé dès le 20 octobre 2015. 

A l'occasion de l'instruction sur le plan médical d’une seconde révision,
entreprise le 6 juin 2012, le Dr F. (rapport du 07.12.2015) a diagnostiqué,
avec effet sur la capacité de travail, des troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue,
existant depuis quelques années et un status après traumatisme cranio-cérébral
sévère survenu en 1997 (hématome épidural droit, avec coma puis aphasie, suivi
d’un syndrome psycho-organique post-traumatique) ainsi qu’une personnalité
émotionnellement labile et impulsive. Si le médecin a relaté des plaintes
similaires au passé, il a également fait état d’un isolement social ainsi que
de tendances boulimiques. S’agissant de la capacité de travail exigible, il a
attesté "En tout cas 50 %. Une incapacité à 70 % correspondait
probablement mieux à son état actuel et permettrait de mieux reconnaître son
invalidité réelle […]". Le Dr G., psychiatre traitant, a également déposé
un rapport médical du 5 janvier 2016 dans lequel il a diagnostiqué avec effet
sur la capacité de travail un trouble de la personnalité et du comportement status
après TCC en 1997 (F07 8) et a attesté une capacité de travail de 30 %.
Par appréciation du 6 avril 2016, le SMR a retenu que l’évolution sur le plan
neuropsychologique entre 1999 et 2015 était stable et qu’il n’y avait pas
d’aggravation de l’état de santé, les avis des médecins traitants représentant
des appréciations différentes d’une même situation. L’assuré arrivant au terme
de son engagement auprès de l'atelier protégé, l’OAI a renoncé, par
communication du 2 mai 2016, à lui octroyer de nouvelles mesures de
réadaptation, son état de santé rendant impossible toute mesure d’ordre
professionnel. Prenant à nouveau position par appréciation du 4 mai 2016, le
SMR a retenu que X. a pu fonctionner dans l’économie libre entre 2006 et 2013
en raison d’un poste de travail très adapté et même plutôt protégé ce qui lui a
permis, de manière inattendue, d’exercer une activité professionnelle jusqu’en
2013. Il a conclu que la capacité de travail était de 20 à 30 % dans
l’économie libre. L’OAI a pris position par notice de son juriste du 3 août
2016 concluant que, nonobstant l’avis du SMR, l’état de santé ne s’était pas
modifié depuis l’octroi de la demi-rente. Il a également conclu que les
conditions d’une reconsidération de la décision ou d’une révision procédurale
n’étaient pas remplies et que, au demeurant, l’assuré pouvait évoluer sur le
marché ordinaire du travail. En dépit des contestations de l’assuré au préavis
(10.08.2016), l’OAI a, par décision du 22 novembre 2016, refusé l’augmentation
de la rente d’invalidité.

B.                           
X. interjette recours devant la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation, à ce qu’il soit dit et jugé qu’il a rendu
plausible un changement important des circonstances propres à influencer son
degré d’invalidité ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. En substance, il reproche à l’OAI de
n’avoir examiné qu’une éventuelle péjoration de sa situation somatique sans prendre
en compte les changements de circonstances relatives à sa situation
professionnelle et à l’évolution du marché du travail.

C.                           
L’OAI renonce à formuler des observations et
conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
a) En vertu de l'article 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. Tout changement important des circonstances propres à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131
cons. 3, 130 V
343 cons. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore
grâce à l'accoutumance ou une adaptation au handicap. Une simple appréciation
différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé
n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'article 17 LPGA (ATF 141 V 9 cons.
2.3 et les références citées). La
révision du droit à la rente au sens de l'article 17 LPGA suppose un changement dans les circonstances
personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé, à des facteurs
économiques ou aux circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la
méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 cons. 3b), qui entraîne une modification notable du
degré d'invalidité (ATF 133 V 545 cons. 6.1 et 7.1). Le point de
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 cons. 5). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se
sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de
santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur
la base d'un état de fait correct et complet, sans référence à des évaluations
d'invalidité antérieures (ATF 141 V 9 cons. 2.3).

b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93
cons. 4, 125 V
256 cons. 4, 115
V 133 cons. 2, 114
V 310 cons. 3c, 105 V 156 cons.
1; arrêt du TF du 29.06.2007
[I 312/06] cons. 2.3).

c) En matière d'appréciation des preuves, le
juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien
motivées (ATF 134 V 231 cons. 5.1, ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, ATF 125 V 351 cons. 3a et les références citées).

3.                           
L’intimé a comparé la
situation de l'assuré au moment de la décision initiale d'octroi de la
demi-rente d’invalidité (25.06.2008) à celle qui prévalait au moment du prononcé
de la décision litigieuse (22.11.2016). Se fondant sur les conclusions d’une
notice du juriste de l’OAI (03.08.2016), il a constaté que l'état de santé ne
s’était pas modifié depuis l’octroi de la demi-rente. Il s’est également posé
la question d’une éventuelle reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) mais a retenu que la décision initiale
n’était pas clairement erronée de sorte qu’une reconsidération pouvait être
écartée et qu’aucun fait ou moyen de preuves nouveaux ne permettait d’envisager
une révision procédurale. Or, s’agissant de l’existence d’un motif de révision au
sens de l’article 17 LPGA, la Cour de céans rappelle que le changement de
circonstances propre à légitimer la révision d’une rente d'invalidité peut
consister en une modification sensible des conséquences sur la capacité de gain
d'un état de santé inchangé (ATF 141 V 9, cons. 2.3; ATF 134 V 131 cons. 3; ATF 133 V 545 cons. 6.1 et 7.1 et les références). Force est
de constater que l’intimé n’a pas examiné cette hypothèse en se limitant à
retenir, à tort, que l’évaluation actuelle de l’incapacité de travail de 70 %
devait être considérée comme une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée.

4.                           
a) Du dossier, il
ressort que, déjà lors de l’évaluation ayant fondé la décision initiale
d’octroi d’une demi-rente d’invalidité (25.06.2008) – à savoir l’expertise du
Dr E., neurologue, du 27 juin 2007 – ce dernier déduisait une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, correspondant au poste de
gestionnaire en logistique à 50 %, par une observation objective de la
situation. Il relevait pourtant que : "[…] son
emploi actuel est rêvé, car il parvient avec ses capacités à l’exécuter sans
trop de heurt. Néanmoins, j’estime X. perpétuellement menacé par ses
difficultés et je suis certain qu’il serait difficile pour lui de trouver un
autre emploi". En d’autres termes, l’expert a retenu une capacité de
travail de 50 % à mesure qu’elle était concrètement pratiquée et que
l’activité était dès lors adaptée. Attester une incapacité de travail plus
élevée alors que l’assuré travaillait à 50 % en économie libre n’aurait eu
aucun sens. C’est pourquoi il a relevé expressément le caractère exceptionnel
de cette circonstance. Cette opinion a d’ailleurs été confirmée dans l’avis
subséquent du SMR (14.08.2007), qui a retenu que "les troubles du comportement
ne permettent pas d’envisager d’activité à plus de 50 % comme l’activité
actuelle de magasinier à la fin de sa nouvelle formation initiale par l’AI, ce
50 % est possible vu le cadre actuel "protégé" de l’emploi et
n’est pas automatiquement possible dans n’importe quel emploi de
magasinier".

b) Dans le cadre de l’évaluation actuelle, le Dr F., médecin traitant,
a conclu dans son rapport à l’OAI du 7 décembre 2015, que l’incapacité de
travail dans un emploi adapté était de "en tout cas 50 %. Une
incapacité à 70 % correspondrait probablement mieux à son état actuel et
permettrait de mieux connaître son invalidité réelle". Pour sa part, le Dr
G., psychiatre traitant, a conclu, dans son rapport à l’OAI du 5 janvier 2016,
à une incapacité de travail de 70 % dans une activité normale
conventionnelle, évaluation qu’il avait déjà mentionnée lors d’un entretien de
réadaptation (24.08.2015) à la demande de l’intimé. Il précisait alors que
"au vu des difficultés de l’assuré (impossibilité de gérer le stress, les
angoisses, un côté narcissique et une grande fatigabilité, irritabilité,
troubles cognitifs, comportementaux et de l’humeur), X. ne peut pas évoluer à
50 % en économie. Il a besoin d’un cadre précis et d’accompagnement. Sa
capacité de travail, selon le Dr. est de 20-30 %". La même analyse
ressort du rapport de ses stages auprès de l'atelier protégé, rapporté par
l’intimé dans un entretien de réadaptation du 18 avril 2016, qui indique que
"la capacité de travail à 50 % est là sur la matinée avec un rendement
diminué qui se situe entre 65 % et 70 %. Une insertion en économie
libre semble extrêmement compliquée au vu du caractère qu’il ne maîtrise pas et
parce qu’il n’arrive pas à faire la part des choses entre ses soucis privés et
professionnels". C’est ainsi sans surprise que l’intimé est arrivé à la
conclusion (communication du 02.05.2016) qu’aucune mesure de réadaptation
d’ordre professionnel n’était possible en raison de l’état de santé de
l’assuré. Sur cette base, le SMR a rendu un avis médical (04.05.2016) indiquant
que : "l’assuré a pu fonctionner à 50 % dans l’économie libre de
2006 à 2013 en tant que magasinier, en bonne partie grâce à la compréhension de
son supérieur. Une fois perdu cet emploi, l’assuré n’arrive pas à retrouver un
travail, malgré l’aide de l’office de chômage et de l’AI. Les observations lors
de mesures permettent de constater l’étendu (sic) des troubles du comportement
et du caractère de l’assuré, certes mentionnées (sic) dans les différents
examens neuropsychologiques, mais de manière théorique. Déjà en 2007, le SMR
avait noté que la CT dans l’économie libre était vraisemblablement inférieure à
50 %. En 2015 et 2016, les médecins traitants notent dans leurs rapports
des constats qui rejoignent cette appréciation du SMR de 2007. Fort de tous ces
constats concordants, nous estimons que la CT de l’assuré est de 20 à 30 %
dans l’économie libre, vraisemblablement depuis 2006 déjà, voire plus tôt, en
raison de l’atteinte neuropsychologique due à l’accident de 1999. L’assuré a
bénéficié d’un poste de travail très adapté et même plutôt protégé, ce qui lui
a permis, de manière inattendue, d’exercer une activité professionnelle à
50 % jusqu’en 2013. Des mesures de réadaptations n’ont pas permis de
retrouver une activité. Nous pensons que la poursuite de mesures n’est pas
indiquée".

c) En l’espèce, étant rappelé que la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l'état de santé et à indiquer à l’autorité dans quelle mesure
et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler, la Cour de
céans constate que l’intimé a nié toute pertinence à l’ensemble de ces avis pourtant
concordants – y compris celui de son propre SMR – et ne s’est dès lors pas
prononcé sur le rôle que la perte de l’emploi chez  H. SA revêtait dans
l’appréciation actuelle de l’invalidité du recourant, c’est-à-dire des
conséquences que la fin de cette circonstance exceptionnelle avait sur sa capacité
de gain avec invalidité. Pourtant, le dossier démontre que ladite activité a
représenté une forme tellement restreinte et exceptionnelle d’emploi adapté
qu’elle ne constituait en réalité pas le marché libre du travail. Il est vrai
que la situation dont est examen constitue une occurrence rare, à mesure que
les cas rencontrés dans la jurisprudence sont généralement constitués d’une capacité
de travail s'améliorant grâce à une accoutumance ou une adaptation au handicap.
Il s’agit ici d’une situation inverse, c’est-à-dire une capacité de travail qui
se péjore, en ceci que le taux alors retenu relevait d’une situation
professionnelle exceptionnelle, qui, une fois disparue, a entraîné une
augmentation de l’incapacité de travail dans l’économie libre. En d’autres
termes, le recourant a bénéficié d'une place de travail qui constituait une
circonstance si exceptionnelle qu’elle permettait à son état de santé d’avoir
un impact sur son invalidité économique moindre que ce qu’il était réellement. La
perte de cette circonstance exceptionnelle a eu pour conséquence que son état
de santé, resté fondamentalement inchangé, n’a plus la même conséquence sur
l’appréciation de sa capacité de gain. 

Cet événement a constitué une modification sensible des conséquences de
son état de santé sur sa capacité de gain, c’est-à-dire un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité. Il s’ensuit que,
contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, il existe donc bien un motif de
révision au sens de l’article 17 LPGA.

5.                           
Reste à déterminer la réelle capacité de
travail que conserve éventuellement le recourant dans l’économie libre.

A cet égard, si l’ensemble des avis médicaux tendent vers une capacité
de travail inférieure au 50 % retenu dans la décision querellée, la Cour
de céans n’a toutefois pas les éléments nécessaires pour trancher la question.
Il s’agit donc de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants, le degré d’invalidité devant être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait correct et complet,
sans référence à des évaluations d'invalidité antérieures. En l’occurrence, vu
l’absence de divergence médicale dans les avis des divers intervenants, une
évaluation par le SMR du dossier (art. 49 al. 1 RAI) – éventuellement un
examen médical par celui-ci (art. 49
al. 2 RAI) – semble être suffisant pour établir une
capacité de travail médico-théorique précise. Il appartiendra encore à
l’intimé, sur cette base, de déterminer l’invalidité actuelle
du recourant puis de fixer, par un calcul actualisé, le droit à la rente puis,
cas échéant, de la modifier en conséquence.

6.                           
Ce qui précède conduit à l’admission du
recours. Vu l'issue du litige, l'OAI supportera les frais de la procédure (art.
69 al. 1bis LAI; 47 LPJA) et le
recourant a droit à une indemnité de dépens (art. 61 let.
g LPGA). Par courrier du 25 avril 2017, Me I. a déposé un mémoire d’honoraires et des frais
(art. 66 TFrais) faisant état d’une activité de 6 heures et 15 minutes
à 250 francs de l’heure, de 37.30 francs de frais effectifs et 128 francs de
TVA à 8 % pour un montant global de 1'727.80 francs. Vu la nature de la
cause et le résultat obtenu, l'activité alléguée paraît
correspondre à ce qu'exigeait le mandat en question et il convient de fixer
l’indemnité de dépens à ce montant, frais et TVA compris.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Admet le recours.

2.    Annule la décision du 22 novembre 2016 et renvoie la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire puis nouvelle décision au sens des considérants.

3.    Met à la charge de l'OAI les frais de la présente procédure par 440
francs.

4.    Restitue à X. son avance de frais par 440 francs.

5.    Condamne l’OAI à verser à X. une indemnité de dépens de 1'727.80 francs tout
compris.

Neuchâtel, le 22 novembre 2017

 

Art.
17
LPGA

Révision de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables

 

1 Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

2 De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi
changent notablement.

Art.
53
LPGA

Révision et reconsidération

 

1 Les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à
révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être
produits auparavant.

2 L'assureur
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur
rectification revêt une importance notable.

3 Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur
peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé.

Art.
491RAI

Tâches

 

1 Les services
médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations.
Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre
de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée
générale de l'office fédéral.

2 Les services
médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux
sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par
écrit.

3 Les services
médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région
pour les conseiller.

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du
28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).