# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 510f76df-98b6-56c7-8c75-d11befc8ec6e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.01.2022 P/22120/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22120-2021_2022-01-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

P/22120/2021 ACPR/34/2022 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 21 janvier 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 18 novembre 

2021, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/2 - 

P/22120/2021 

 
Vu le recours formé par A______, expédié le 23 novembre 2021 à la Chambre pénale de 
recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 18 
novembre 2021, 

Attendu que, le 30 novembre 2021, la direction de la procédure a invité le recourant à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 700.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai 
échéant au 14 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son 
recours, 

Qu'à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré 
en matière sur le recours, 

Qu'il sera statué sans frais. 
 

   * * * * * 
 
 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Olivia SOBRINO, 
greffière. 

 

La greffière : 
 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 
 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 

au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité 

et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 

Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 

de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).