# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 222688e2-df23-512f-9636-c4ac47b72ec0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2023 C/1854/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1854-2021_2023-02-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 14 février 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1854/2021 ACJC/214/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2022, comparant 

par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Vincent SPIRA, 
avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/1854/2021 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 23 novembre 2022 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/12496/2022 rendu le 20 octobre 2022 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/1854/2021; 

Que par décision DCJC/1128/2022 du 25 novembre 2022, la Cour a imparti à A______ 

un délai au 13 janvier 2023 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que par décision DCJC/43/2023 du 19 janvier 2023, un ultime délai a été fixé à 

A______ au 6 février 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 

sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 

son appel serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/1854/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/12496/2022 

rendu le 20 octobre 2022 par le Tribunal de première instance en la cause C/1854/2021. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours civil. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.