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**Case Identifier:** a0d1cbc1-a8a5-50b4-86a8-da2627a20399
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2010 A/2024/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2024-2009_2010-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Christine LUZZATTO et 

Violaine LANDRY-ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2024/2009 ATAS/1059/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 5 octobre 2010 

 

En la cause 

Monsieur O___________, domicilié au  Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Bernard WAEBER  

 

 

recourant 

 

contre   

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

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Vu 

la demande de prestations AI, tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle 

ou d’une rente, déposée le 7 mai 2007 par O___________ (né en 1981, 

manutentionnaire sans formation spécifique, au bénéfice d’une autorisation de 

séjour), en raison de troubles neurologiques et psychiques ; 

l’accident professionnel du 18 janvier 2006 (chute d’un plateau de 50 kg sur la 

tête), à la suite duquel l’assuré a allégué avoir en particulier subi une altération de la 

vue durant 5 minutes, ainsi que des troubles de l’équilibre ; 

le courrier du Dr A___________, généraliste, médecin-conseil de l’assurance-perte 

de gain de l’employeur (GENERALI), du 21 août 2006, indiquant que cet accident 

n’avait pas entraîné de perte de connaissance et que l’assuré pourrait reprendre le 

travail à 100% dès le 1
er

 septembre 2006 ; 

le rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 30 novembre 2006 (Dr 

GONSETH, orthopédiste), selon lequel il persistait des troubles 

neuropsychologiques et psychologiques ; 

le rapport des H.U.G., Unité de psychiatrie, du 14 décembre 2006, attestant une 

incapacité de travail de 100% due à des troubles neurologiques et psychiatriques ;  

le courrier des H.U.G. du 29 mars 2007, Département de chirurgie, selon lequel le 

patient (examiné le 19 janvier 2006, soit le lendemain de l’accident) avait subi un 

traumatisme crânien sans perte de connaissance ;  

le rapport du Dr B___________, neurologue, du 5 juin 2007, attestant que l’assuré 

présentait un syndrome comportemental traumatique très marqué en lien avec la 

forte commotion cérébrale de janvier 2006 ; 

le rapport de la Dresse C___________, neurologue-conseil de la SUVA, du 24 

octobre 2007, selon laquelle l’assuré souffrait de troubles neuropsychologiques sans 

liens avec des séquelles traumatiques ;  

le rapport du Dr D___________, psychiatre traitant et chef de clinique aux H.U.G., 

du 22 juin 2007, attestant, avec répercussions sur la capacité de travail, un retard 

mental léger, QT 67, F70 (existant depuis l’enfance) ; trouble spécifique de la 

personnalité, type impulsive F 60.3 ; épisode dépressif moyen avec syndrome 

somatique F 32.1 (existant depuis 2005) ; l’activité exercée jusque là n’était plus 

exigible ; des mesures sociales avec intégration dans un atelier protégé (afin de 

maintenir la stabilité clinique et éviter toute décompensation), en raison d’un 

fonctionnement intellectuel anormal, étaient nécessaires ; 

 

 

 

 

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le rapport du Dr E___________, neurologue traitant, du 12 juillet 2007, 

diagnostiquant un syndrome post-traumatique après une commotion cérébrale en 

janvier 2006, aggravé par des traumatismes antérieurs, attestant que l’incapacité de 

travail de son patient était entière dans toute profession, depuis le 18 janvier 2006, 

ce dernier n’ayant par ailleurs pas un fonctionnement intellectuel normal, ni un 

comportement acceptable pour l’entourage ; 

le rapport de la Dresse C___________, neurologue mandatée par la SUVA, du 24 

octobre 2007, selon lequel les troubles neuropsychologiques présentés par l’assuré 

n’étaient pas consécutifs à l’accident de janvier 2006, mais pouvaient s’expliquer, 

par exemple, dans le cadre du trouble du développement psychologique constaté 

chez lui ; des troubles d’adaptation consécutifs à l’accident du 18 janvier 2005 

(recte : 2006) étaient bien documentés et étaient aptes à expliquer la dégradation 

subjective de son état mental ; 

l’avis médical du Service médico-régional AI (SMR) du 25 octobre 2007, 

préconisant une expertise psychiatrique ; 

le courrier des H.U.G., Unité de psychiatrie, du 23 avril 2008, relevant que le 

patient présentait toujours des troubles de l’équilibre, des lâchage de la jambe 

droite, des céphalées, des sensations de vibrations et de spasmes, un état de stress 

post-traumatique, un retard mental léger et une personnalité dyssociale, ainsi 

qu’une incapacité totale de travail ; 

l’expertise psychiatrique des Drs F___________, G__________ et H__________, 

du Département de psychiatrie des H.U.G. du 6 mai 2008 (effectuée à l’issue de 

deux entretiens, à la prison de Champ d’Ollon), diagnostiquant, avec répercussion 

sur la capacité de travail, un syndrome post-commotionnel (F 07.02) depuis janvier 

2006 ; sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble mixte de la 

personnalité avec traits de personnalité dyssociale et émotionnellement labile F 

61.09. La capacité résiduelle de travail était de 50% dans une activité adaptée (sans 

port de charges lourdes, sans stress, ni exigence de rendement, ni responsabilités, 

telle que jardinage ou travaux d’entretien dans des lieux publics) ; en raison des 

troubles cognitifs et du comportement, il existait en outre une diminution du 

rendement, restant à évaluer dans le cadre de l’activité elle-même ; 

le complément d’expertise des Drs F___________, G__________ et H__________ 

du 26 juin 2008, établi à la demande du SMR, précisant qu’il n’y avait pas de raison 

physique de limiter le port de charges (hormis la situation de manutentionnaire 

rappelant l’évènement accidentel), que le trouble mixte de la personnalité n’avait 

pas eu d’incidence sur la capacité de travail de l’expertisé jusqu’à l’évènement 

accidentel de janvier 2006 et qu’il existait depuis lors une aggravation majeure de 

l’état de santé, dans le sens d’une grande labilité émotionnelle, sous forme de 

passage rapide du rire aux larmes, de phases d’abattement, de découragement, de 

 

 

 

 

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repli alternant avec des moments de forte impatience et d’agressivité verbale ; 

depuis 3 à 6 mois environ, l’expertisé avait retrouvé une capacité de travail de 50%. 

l’avis du SMR (Dr I__________) du 15 juillet 2008, selon lequel il existait des 

contradictions entre l’avis des H.U.G. du 29 mars 2007 (pas de perte de 

connaissance) et celui des experts (possible perte de connaissance suite à un 

traumatisme crânien) ; en outre, il ne pouvait y avoir de syndrome post-

commotionnel, s’il n’y a pas eu de commotion cérébrale, si bien qu’il ne restait 

aucun diagnostic pour limiter la capacité de travail ; il fallait par ailleurs mettre 

fortement en doute une modification psychologique après un accident bénin, 

d’autant que l’assuré (décrit comme bagarreur, irritable, hurlant, très intolérant à la 

frustration) avait toujours eu un caractère difficile avec de la peine à respecter les 

consignes sociales et les conditions du marché du travail et qu’il présentait une 

« dysharmonie de développement mental avec une personnalité impulsive » selon le 

rapport des H.U.G. du 14 décembre 2006 ; la fixation de l’incapacité de travail de 

50% à 3 à 6 mois avant la date de l’expertise était arbitraire et non étayée ; il 

convenait dès lors de se rallier à l’évaluation du Dr A___________, qui préconisait 

une reprise à 100% dès le 1
er

 septembre 2006, si bien que l’incapacité de travail de 

l’assuré avait duré moins d’une année ; 

l’arrêt du Tribunal cantonal des assurance sociales (TCAS) du 23 décembre 2008 

rendu dans une affaire opposant l’assuré à la SUVA (ATAS/1511/2008), arrêt entré 

en force, retenant en particulier que l’intéressé subissait alors toujours une 

incapacité de travail (complète) (p. 13, § 14) ; 

le projet de décision du 9 février 2009, par lequel l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité (OAI) a estimé que l’intéressé pouvait reprendre son ancienne activité à 

plein temps, dès septembre 2006 ; 

le rapport du Dr D___________ adressé à Me Jean-Bernard WAEBER, conseil de 

l’assuré, du 23 février 2009, faisant état d’un retard mental léger avec troubles du 

comportement et troubles de la personnalité, d’une incapacité totale de travail 

depuis plusieurs années et préconisant par ailleurs une prise en charge 

psychothérapeutique visant à éviter une surcharge de stress et des demandes 

inadaptées, ainsi que des mesures socio-éducatives avec intégration dans un milieu 

de travail structuré et protégé (par exemple la Fondation Trajets), afin de permettre 

une stabilité clinique à long terme, une amélioration du fonctionnement social et 

professionnel de l’expertisé ; 

l’opposition formée par l’assuré le 12 mars 2009, par l’intermédiaire de son 

conseil ; 

le second rapport du Dr D___________ destiné l’OAI, du 12 mars 2009, estimant 

que le patient, suivi à la consultation depuis le mois de mai 2006, présentait 

toujours une incapacité complète de travail, le degré d’incapacité n’ayant pas 

 

 

 

 

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évolué depuis plusieurs années ; durant l’enfance et l’adolescence, le patient avait 

bénéficié d’une prise en charge épisodique par le Service médico-pédagogique en 

raison du trouble de comportement de type agressif, provocateur et oppositionnel ; 

il souffrait d’un retard mental léger associé à des troubles de personnalité 

dyssociale et d’un état de stress post-traumatique avec une altération du 

fonctionnement adaptatif rendant aléatoire son intégration en milieu ordinaire et 

source de stress permanent ;  

le mandat de l’OAI confié au SMR le 16 mars 2009 visant à déterminer si l’on était 

en présence d’un assuré n’ayant pas pu achever sa formation en raison de son 

atteinte à la santé (invalidité précoce) ; 

l’avis du SMR du 24 mars 2009 (Dr I__________), selon lequel, en l’absence de 

relation de causalité adéquate (constatée par le TCAS dans son arrêt 23 du 

décembre 2008 précité) entre les troubles neuropsychologiques et l’accident du 18 

janvier 2006, il ne pouvait pas s’agir d’un accident considéré comme grave ; dès 

lors, on ne pouvait admettre qu’il ait entraîné un état de stress post-traumatique 

selon les critères de la CIM-10 ; les troubles de la personnalité présentés par 

l’assuré depuis l’enfance représentaient probablement l’élément prédominant, mais 

selon l’expertise psychiatrique ceux-ci n’avaient pas d’influence notable sur la 

capacité de travail ; dès lors, le dernier avis du Dr D___________ constituait tout 

au plus une appréciation différente des répercussions sur la capacité de travail d’un 

même état de santé ; 

les observations complémentaires de l’assuré du 30 avril 2009, tendant à la mise en 

œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique auprès du Bureau romand d’expertise 

médicale (BREM) ;  

la décision de l’OAI du 6 mai 2009 (envoyée sous pli simple et reçue le 11 mai 

suivant), refusant ladite mesure d’instruction et rejetant la demande de prestations, 

au motif que l’assuré pouvait reprendre son ancienne activité à temps complet dès 

septembre 2006 : en particulier, le tableau clinique décrit par le corps médical ne 

l’avait pas empêché de travailler sur le marché équilibré du travail avant son 

accident du 18 janvier 2006 ; l’instabilité professionnelle et l’absence de formation 

professionnelle résultaient plus vraisemblablement de facteurs étrangers à 

l’invalidité que d’une atteinte durable à la santé ; 

le recours du 10 juin 2009, tendant en particulier à la mise en œuvre d’une expertise 

psychiatrique confiée au BREM ; 

la réponse de l’OAI du 3 juillet 2009, estimant qu’une telle expertise n’était pas 

nécessaire et concluant au rejet du recours ; 

le courrier du Tribunal du 2 décembre 2009 informant les parties de son intention 

de confier au BREM la réalisation d’une expertise psychiatrique et neurologique, et 

 

 

 

 

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leur communiquant la liste des questions à poser à l’expert, en leur donnant la 

faculté de se déterminer à leur sujet ; 

les courriers des parties du 8 décembre 2009 ; 

l’expertise bidisciplinaire du BREM du 7 juillet 2010 (Dr J__________, neurologue 

et Dresse K__________, psychiatre), constatant l’absence de troubles sur le plan 

neurologique, singulièrement de tout syndrome post-commotionnel, et posant les 

diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble du 

développement psychologique sans précision F89 (présents depuis l’enfant, de 

gravité moyenne), troubles des conduites, types mal socialisé F91.1 (présents 

depuis l’enfance, de gravité moyenne), troubles mixte de la personnalité, dyssociale 

et impulsive F61.0 (présents depuis l’adolescence, considérés comme graves); ces 

troubles avaient interféré sur la scolarité puis sur une formation professionnelle ; 

l’accident du 18 janvier 2006 avait fait office de catalyseur et entraîné une 

décompensation de la personnalité, avec une irritabilité plus marquée, des 

difficultés attentionnelles, des troubles des conduites et une dysphorie ; le 

comportement de l’expertisé était incompatible avec un emploi dans l’économie 

traditionnelle en raison des troubles du comportement et de l’attitude inadéquate de 

l’expertisé, secondaires à des raisons psychiatriques ; en fonction de son histoire de 

vie et du status, on pouvait retenir une incapacité globale de travail de 50% depuis 

la fin de la scolarité jusqu’à l’accident du 18 janvier 2006 ; depuis cette date, 

l’incapacité de travail était totale, compte tenu par ailleurs de troubles de conduites 

conséquents, d’un manque de distance, de troubles de concentration et de la 

mémoire, de la réduction des capacités d’adaptation et d’apprentissage, et d’une 

l’intelligence limite ; seule une activité en milieu protégé, par exemple à la 

Fondation Trajet, paraissait exigible ; l’état de santé de l’expertisé nécessitait une 

prise en charge psycho-éducative en milieu résidentiel dans un milieu peu stressant 

et sans rendement, associé à une médication psychotrope (actuellement inexistante), 

afin de lui permettre d’acquérir certaines compétences, de bénéficier d’un cadre et 

d’intégrer les limites ; 

l’avis du SMR du 4 août 2010, selon lequel les conclusions des experts était 

parfaitement fondées et tenaient compte de l’ensemble des pathologies de l’assuré ; 

les déterminations de l’OAI du 10 août 2010 (transmises au recourant le 18 août 

suivant), se fondant implicitement sur cet avis, et concluant à l’octroi d’une rente 

entière dès le 7 mai 2006 ; 

les déterminations du recourant du 31 août 2010, « acceptant le contenu » du 

rapport d’expertise du BREM, dont les conclusions confirmaient sa propre position. 

 

 

 

 

 

 

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et considérant 

que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour statuer en l’espèce, 

l’objet du recours ressortissant à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI) (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ) ; 

que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur 

le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la 

forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 

que les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445) ; 

que, dans ses déterminations du 10 août 2010, l’OAI a conclu à l’octroi d’une rente 

entière dès le 7 mai 2006 ; 

que, de son côté, le recourant a implicitement approuvé cette solution dans ses 

observations du 31 août 2010 ; 

que, même si elle constitue une simple conclusion qui ne saurait lier le Tribunal de 

céans (ATF 109 V 234, consid. 2), il y a lieu de donner suite à la proposition de 

l’office intimé, sous réserve que la rente est due dès le 1
er

 mai 2006 (et non le 7 

mai), soit dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance 

(art. 29 al. 2 2
ème

 phr LAI, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2007) ; 

qu’en effet, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 

conclusion d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 

précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 

de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 

consid. 3b/aa et les références) ; 

qu’en l’occurrence, il n’y a aucune raison de s’écarter des conclusions 

convaincantes du rapport d’expertise du BREM du 7 juillet 2010, dès lors qu’elles 

sont dûment motivées et répondent aux critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351, 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante ; 

qu’au demeurant, lesdites conclusions rejoignent pour l’essentiel celles du 

psychiatre traitant et de la Dresse C___________ (rapport destiné la SUVA du 24 

octobre 2007) et sont également confirmées par le SMR dans son avis du 4 août 

2010 ; 

 

 

 

 

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- 8/9 - 

qu’en outre, c’est à juste titre que l’office intimé a proposé pendente lite l’octroi 

d’une rente entière, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, à partir du 7 (recte : 

1
er

) mai 2006, et non dès la survenance de l’accident du 18 janvier 2006, puisque 

l’assuré a requis une rente par acte déposé le 7 mai 2007 (cf. art. 48 al. 2 LAI, dans 

sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, selon lequel le versement des 

prestations ne peut avoir lieu que rétroactivement pour les 12 mois précédant le 

dépôt de la demande) ; 

qu’il convient en conséquence d’annuler la décision entreprise et de prendre acte de 

ce que l’OAI s’est déclaré d’accord de verser ladite rente au recourant ; 

qu’obtenant gain de cause, le recourant, assisté par un avocat, a droit à des dépens, 

fixés en l’espèce à 2'500 fr. (art. 61 let. g LPGA) ; 

que, conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 1’000 fr. (tenant 

compte des frais d’expertise judiciaire) est mis à la charge de l'intimé, qui 

succombe. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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- 9/9 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 6 mai 2009. 

3. Prend acte de ce que l’OAI a proposé au recourant l’octroi d’une rente entière à 

partir du 1
er

 mai 2006. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit que l’office intimé versera au recourant 2'500 fr. à titre de dépens. 

6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OAI. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

   

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le