# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4acb1d36-3dfb-554b-ab01-094eea95a16b
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-06
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 06.06.2019 CMPEA.2019.21 (INT.2019.316)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2019-21_2019-06-06.html

## Full Text

A.                           
Des mesures de protection sont en place depuis 2005 en faveur
de X.________, né en 1954. Ces mesures ont tout d’abord pris la forme d’une
tutelle, prononcée suite à une interdiction volontaire. La tutelle a
automatiquement été transformée en curatelle de portée générale, avec effet au
1er janvier 2013, suite à un changement législatif. Le 25 août 2014,
il a été mis fin à la curatelle de portée générale, celle-ci étant remplacée
par une curatelle de gestion et de représentation. Le mandat de curateur est
assumé par A.________, de l’Office de protection de l’adulte, qui était déjà
auparavant le tuteur de l’intéressé.

B.                           
a) Le 23 décembre 2015, le curateur a proposé à l’APEA
d’autoriser X.________ à disposer de 13'000 francs pour l’acquisition d’une
voiture en Tunisie ; il relevait que l’intéressé bénéficiait d’une rente
AI et de prestations complémentaires, qu’il vivait modestement et pouvait donc
épargner certains montants et que sa fortune s’élevait à 16'000 francs environ,
même si subsistait une dette d’assistance importante datant d’une époque
antérieure, dette qui devait se prescrire en 2016 ou 2017.

                        b)
Par courrier du 4 janvier 2016, le président de l’APEA a exprimé des réserves
au sujet du projet d’achat d’une voiture, notamment en fonction de la situation
de la personne concernée et de la dette d’assistance, que l’intéressé pourrait
en partie rembourser ; il laissait au curateur le soin de prendre la
décision qui lui paraîtrait la plus opportune, après discussion avec
l’intéressé.

                        c)
Le 18 janvier 2016, le curateur a indiqué que la personne concernée vivait très
modestement, pour limiter ses dépenses ; le même curateur disait ne pas
pouvoir admettre qu’on reproche à l’intéressé d’être économe et l’oblige à
rembourser la dette d’assistance, les conditions d’un remboursement n’étant pas
réunies ; il concluait en indiquant qu’il allait permettre à l’intéressé
d’accomplir un rêve qui le motivait particulièrement.

C.                           
a) Le bilan de la curatelle au 31 mai 2016, déposé par le
curateur auprès de l’APEA, faisait état d’une fortune de 6'148.55 francs, en
diminution de 9'541.30 francs par rapport au 31 mai 2014.

                        b)
Dans une lettre du 31 août 2016 au curateur, le président de l’APEA a fait part
de la surprise de cette autorité après le constat que le curateur, malgré les
réserves exprimées, avait remis à X.________ la somme de 13'000 francs en
liquide, somme initialement destinée à l’acquisition d’un véhicule, mais qui
avait finalement été remise à un neveu de l’intéressé pour financer des études
au Canada ; il relevait que, selon les explications du curateur, ces
avoirs étaient déposés sur un compte bancaire et serviraient à prouver que le
bénéficiaire disposait d’une certaine autonomie financière, en vue d’obtenir
une bourse de la part des autorités canadiennes ; le président de l’APEA
invitait le curateur à déposer les justificatifs relatifs au dépôt bancaire et
aux modalités selon lesquelles ce dépôt pourrait être libéré, le moment venu, en
faveur de la personne sous curatelle ; il précisait que, dans
l’intervalle, l’APEA ne pourrait pas approuver le rapport et les comptes de la
curatelle et en donner décharge.

                        c)
Le 13 octobre 2016, le curateur a répondu que X.________ l’avait mis devant le
fait accompli en changeant de projet et donc de destination pour les fonds
finalement remis à son neveu ; des pièces devaient pouvoir être produites
par la suite ; le curateur déposait cependant déjà deux documents, soit
une demande de permis d’étude remise à l’Ambassade du Canada par le neveu de
l’intéressé et une attestation d’une banque tunisienne au sujet d’un dossier de
scolarité du neveu, lequel disposait d’un compte bloqué au nom de son père pour
l’équivalent de 21'000 dollars canadiens et avait le droit d’en transférer
annuellement 1’841 dollars pour ses frais d’installation et 1'381 dollars pour
ses frais de séjour.

                        d)
Le président de l’APEA a écrit au curateur, le 27 octobre 2016, qu’il ne
pouvait pas se contenter des pièces produites.

                        e)
Le 4 novembre 2016, l’APEA a reçu du curateur une lettre dans laquelle il
disait qu’il serait difficile de clarifier la situation, mais que dans l’esprit
de X.________, il n’avait jamais été question d’accorder un prêt à son neveu,
mais bien de permettre à celui-ci de terminer ses études au Canada ;
l’intéressé avait donc remis l’argent à son frère à cette fin.

                        f)
Entendu par le président de l’APEA, le 30 novembre 2016, X.________ a indiqué
qu’il avait bien reçu l’argent de son curateur pour l’achat d’une voiture, mais
qu’il avait ensuite donné la somme à son neveu pour l’aider à se construire un
avenir, ce dont il était fier ; il pensait que si son neveu arrêtait ses
études et trouvait un travail, il pourrait récupérer son argent. A la même
audience, le curateur a relevé que lorsque l’intéressé toucherait une rente
AVS, le montant de celle-ci serait supérieur à celui de la rente AI qu’il
recevait alors.

                        g)
Le 19 décembre 2016, l’APEA a approuvé le rapport et les comptes présentés par
le curateur ; elle a retenu que l’actif de la personne concernée s’élevait
à 6'184.55 francs, en diminution de 9'451.30 francs sur le dernier inventaire,
et qu’il convenait de tenir compte des 13'000 francs remis à son neveu pour
financer des études au Canada ; la décision a été rendue sans frais ni
honoraires.

D.                           
a) Dans son rapport du 10 août 2018 au sujet de la période
allant du 1er juin 2016 au 31 mai 2018, le curateur a mentionné que
le neveu de X.________ n’avait finalement pas pu aller étudier au Canada et que
l’argent remis avait alors été utilisé pour l’achat d’une voiture immatriculée
au nom du frère de la personne sous curatelle ; cette dernière était très
peu dépensière et était parvenue à redresser ses finances et à constituer une
petite réserve, sa fortune disponible restant cependant inférieure à 10'000
francs. Le bilan au 31 mai 2018 faisait état d’un actif net de 10'205.60
francs, y compris 2'524.25 francs déposés comme garantie loyer.

                        b)
L’assesseure de l’APEA qui a examiné les comptes a notamment relevé que la
personne concernée transférait apparemment 300 francs par mois en Tunisie,
depuis 2008 au moins, mais qu’on ne savait pas à quel nom était ouvert le
compte correspondant ; elle mentionnait aussi des voyages en Tunisie pour
un total de 1'672 francs ; la dette d’assistance allait s’éteindre à fin
2018, du fait de la prescription ; elle se demandait si les honoraires et
frais du curateur ne devraient pas être mis à la charge de la personne
concernée.

                        c)
Le 24 janvier 2019, le président de l’APEA a écrit à X.________ que les
honoraires et frais de curatelle pour la période du 1er janvier 2018
au 31 mai 2018 s’élèveraient à 841.67 francs, soit 100 francs par an
d’indemnité forfaitaire et 60 francs par mois d’honoraires de gestion, frais en
plus, et seraient mis à la charge de la personne concernée ; il relevait
que ce tarif était celui admis par les APEA et communiqué au Conseil
d’Etat ; un délai de dix jours était imparti pour d’éventuelles
observations, étant précisé qu’une décision serait prise, à l’expiration de ce délai,
même en l’absence de réponse.

                        d)
Ni X.________, ni son curateur ne se sont déterminés suite au courrier
susmentionné.

E.                           
Par décision du 17 avril 2019, l’APEA a approuvé le rapport
et les comptes présentés par le curateur et confirmé ce dernier dans ses
fonctions (ch. 1 du dispositif), alloué à l’Office de protection de l’adulte la
somme de 841.67 francs à titre d’honoraires, frais et débours et mis ce montant
à la charge de X.________ (ch. 2), invitant l’Office de protection de l’adulte
à le prélever sur les biens de l’intéressé (ch. 3), et mis les frais de la
décision, arrêtés à 120 francs, à la charge de ce dernier (ch. 4). L’APEA a
retenu que l’actif de la personne concernée s’élevait à 20'835.59 francs, en
augmentation de 14'651.54 francs sur le dernier inventaire. L’actif comprenait
les 13'000 francs dont l’intéressé s’était volontairement dessaisi en faveur
d’un neveu domicilié en Tunisie, sans contrepartie aucune et malgré les
réserves exprimées par l’APEA. Hors bilan, on trouvait une dette d’assistance
de 77'256.35 francs et 2'524.25 francs de garantie loyer.

F.                           
Le 26 avril 2019, X.________ recourt contre la décision de
l’APEA. Il expose qu’il bénéficie d’une rente AI et de prestations
complémentaires, donc seulement du minimum vital. Il a fait le choix d’un train
de vie très modeste et met de l’argent de côté pour aider sa famille en Tunisie.
Les 13'000 francs reçus de son curateur ont permis à sa nièce d’acheter une
voiture, qui rend service à l’ensemble de la famille, le projet d’études du
neveu au Canada n’ayant pas pu se concrétiser. Cela remonte à plus de trois ans
et il n’a plus que 5 à 6'000 francs de fortune, selon son curateur. D’après ce
qu’on lui a dit, on admet un amortissement annuel de 10'000 francs lors d’un
cas de dessaisissement de fortune, vis-à-vis de la caisse de compensation, pour
le calcul des prestations complémentaires. Son choix d’aider sa famille se
répercute d’année en année sans amortissement aucun. Il lui paraît injuste
qu’on le pénalise parce qu’il ne dilapide pas son argent. Le seuil d’indigence
de 10'000 francs n’a pas été pris en considération par l’APEA. Le recourant
demande que les frais et honoraires du curateur soient mis à la charge de
l’Etat. Il joint à son recours des copies de la décision entreprise et de celle
rendue par l’APEA le 19 décembre 2016.

G.                          
L’APEA a produit son dossier le 8 mai 2019, sans formuler
d’observations au sujet du recours.

H.                           
Un double du recours a été transmis au curateur, pour
information, le 2 mai 2019. Le curateur n’a pas pris position.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.    
                  a) Conformément à l'article 450 CC, les
décisions de l'APEA peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent
(al. 1 ; la décision sur la rémunération d'un curateur rendue par l'APEA
en application de l'article 404 CC peut faire
l'objet d'un recours au sens de l'article 450 CC : Reusser,
in : BSK ZGB, n. 40 ad art. 404 CC). Le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après l'article 43 OJN, la Cour
des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : CMPEA)
connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le recours peut
être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits
pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Le délai
de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art.
450b al. 1 CC).

                        b)
Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux. Il est recevable.

                        c)
La CMPEA établit les faits d’office et elle peut rechercher et administrer
les preuves nécessaires ; elle n’est pas liée par les conclusions des
parties et applique le droit d’office (art. 446 CC, dont les principes et
règles sont également applicables en procédure de recours : Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, no 1128 p.
504). Compte tenu du renvoi de l’article 450f CC aux règles du CPC, l’article
229 al. 3 CPC est applicable, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, in : BSK ZGB, n. 7 ad art. 450a CC).

                        d)
Le recourant n’a pas déposé de pièces nouvelles, soit qui ne figurent pas déjà
au dossier de première instance. Il peut être tenu compte des allégués contenus
dans le mémoire de recours.

2.                           
a) Conformément à l’article 404 CC,
le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais
justifiés ; ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée.
S’il s’agit d’un curateur professionnel, elles échoient à son employeur (al.
1). L’autorité de protection de l’adulte fixe la rémunération. Elle tient
compte en particulier de l’étendue et de la complexité des tâches confiées au
curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions d’exécution et règlent
la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne
peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 3).

                        b)
Le législateur fédéral a considéré que la curatelle ayant pour but la
sauvegarde des intérêts de la personne concernée, c’était elle qui devait
supporter les frais occasionnées par l’intervention étatique (Leuba et al.,
CommFam, Protection de l’adulte, n. 3 ad art. 404 CC, avec une référence au message
du Conseil fédéral). Les cantons doivent déterminer jusqu’à quelle limite
inférieure de la fortune de la personne concernée celle-ci doit supporter la
rémunération du curateur et à quelles conditions l’Etat doit la prendre en
charge à titre subsidiaire ; il n’est en aucun cas admissible que la
rémunération grève la fortune de la personne concernée jusqu’au dernier centime
(Reusser, in : BSK ZGB, n. 47 ad art. 404).

                        c)
A Neuchâtel, les dispositions d’exécution sont celles qui figurent dans la LAPEA, dont
une révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette
révision fixe un cadre pour la détermination de la rémunération des curateurs.
Une disposition transitoire, soit l’article 37bis, stipule cependant que seule
l'activité du curateur déployée à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux
articles 31 à 31d (fixant le cadre de la rémunération) est rémunérée et
indemnisée conformément à ces dispositions. Selon l’article 31f LAPEA, la
rémunération et l'indemnité du curateur sont prises en charge par la personne
concernée, le cas échéant par sa succession. L’article 31g prévoit cependant
qu’en cas d'indigence et si la personne concernée dispose d'une fortune nette
immédiatement réalisable inférieure à 10'000 francs, l'APEA met la rémunération
à la charge de l'Etat (al. 1). La personne concernée est considérée comme
indigente lorsqu'elle ne peut prendre en charge la rémunération du curateur
sans entamer son minimum vital calculé selon les principes applicables en
matière d'assistance judiciaire et administrative (al. 2). Le montant de base
mensuel des normes d'insaisissabilité est toutefois majoré de 50 % (al. 3).
L'Etat ne prend en charge que la part des honoraires du curateur que la
personne concernée ne peut financer elle-même au moyen de ses revenus ou de sa
fortune disponibles (al. 4).

3.                           
En l’espèce, le recourant ne critique pas le principe d’une
indemnisation du curateur professionnel, ni le montant des frais et honoraires
de la curatelle, fixés à 841.67 francs par la décision entreprise pour la
période du 1er janvier au 31 mai 2018. Il ne conteste pas non plus
que cette somme échoit à l’employeur de son curateur, soit l’Office de
protection de l’adulte, comme l’a retenu l’APEA. Il n’y a rien d’illégal, ni
d’inopportun dans les dispositions prises à cet égard en première instance.

4.                           
Les revenus du recourant ne suffisent pas à couvrir les
honoraires et frais de son curateur, puisqu’ils ne consistent qu’en une rente
AI et des prestations complémentaires, ce qui ne couvre par définition pas le
minimum vital augmenté de 50 %, au sens de l’article 31f al. 2 et 3 LAPEA. La
fortune concrètement et immédiatement à disposition du recourant était, à la
date déterminante, soit celle du 31 mai 2018, de 7'835.59 francs (20'835.59 -
13'000 francs), soit moins de 10'000 francs. La seule question qui se pose est
donc celle de savoir si l’APEA pouvait inclure dans le calcul de la fortune la
somme de 13'000 francs dont le recourant avait apparemment disposé en faveur de
sa famille. Le dossier permet de présumer qu’à un certain moment, le montant en
question doit avoir été déposé sur un compte au nom du frère du
recourant ; il n’établit pas ce qu’il en été fait après cela ; pour
l’achat d’une voiture destinée à la nièce du recourant, on ne dispose que des
explications données par celui-ci à son curateur. En tout cas, le recourant ne
dispose plus – depuis 2016 – des 13'000 francs sur un compte géré par son
curateur et il est vraisemblable qu’il en a fait don à autrui. Sur le principe,
il ne serait pas acceptable qu’une personne sous curatelle puisse échapper à
l’obligation légale d’assumer les honoraires et frais de son curateur en
faisant simplement don à un ou des tiers des sommes dépassant ses 10'000 francs
d’actifs et donc en se mettant délibérément dans une situation où il ne dispose
plus des 10'000 francs immédiatement réalisables envisagés par l’article 31f
al. 1 LAPEA.
On ne voit en effet pas pourquoi la collectivité devrait assumer des dépenses
faites dans l’intérêt de la personne concernée, de manière à ce que celle-ci
puisse se montrer généreuse envers des tiers, hors de toute obligation légale
d’entretien. Un tel comportement de la personne concernée relèverait clairement
de l’abus de droit. Il se justifie donc, toujours sur le principe, de tenir
compte, dans le calcul de l’actif destiné à trancher la question de la charge
de la rémunération du curateur, des dons d’une certaine ampleur faits à des
tiers (on ne parle pas ici de cadeaux usuels, par exemple à l’occasion
d’anniversaires). Reste à examiner si, dans les circonstances du cas d’espèce,
il se justifie d’ajouter les 13'000 francs dont le recourant a disposé en 2016,
ou une partie de ceux-ci, à l’actif du recourant, afin de déterminer si
celui-ci dispose d’une fortune nette immédiatement réalisable supérieure à
10'000 francs, au sens de l’article 31f al. 1 LAPEA. A cet
égard, on doit relever que le recourant n’a jusqu’ici jamais eu à verser un
quelconque montant pour rémunérer son curateur. Il n’y a pas lieu de prendre en
compte un mécanisme schématique d’amortissement de son don, selon le parallèle
que le recourant veut tirer avec le régime des prestations complémentaires.
Dans l’appréciation globale, on tiendra compte aussi du fait que le recourant
paraît être en mesure de verser 300 francs par mois en Tunisie, dans un but qui
ne ressort pas du dossier (aide à sa famille ou dépôt sur un compte non géré
par le curateur et dont le recourant peut profiter quand il se rend sur
place ?). La retenue des 841.67 francs sur les actifs du recourant ne
grèverait pas ses finances jusqu’au dernier centime. Dans ces conditions, il
n’est pas contraire au droit de mettre les honoraires et frais du curateur à la
charge du recourant, dans les circonstances très particulières du cas d’espèce,
pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2018. Ce n’est pas
non plus inéquitable. Le recours doit ainsi être rejeté. Cela ne signifie pas
que la rémunération du curateur pourra toujours être mise à la charge du
recourant. A l’occasion du prochain rapport du curateur, probablement pour la
période allant jusqu’au 31 mai 2020, l’APEA réexaminera la situation et verra
si un nouveau prélèvement sur la fortune du recourant peut ou non encore être
envisagé pour la rémunération du curateur.

5.                           
Vu le sort de la cause, les frais judiciaires de la procédure
de recours seront mis à la charge du recourant.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.    Rejette le
recours.

2.    Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 300 francs, à la charge du
recourant, qui les a avancés.

Neuchâtel, le 6 juin 2019  

Art. 404 CC

Rémunération
et frais

 

1 Le curateur a
droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés;
ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit
d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur.

2 L'autorité de
protection de l'adulte fixe la rémunération. Elle tient compte en particulier
de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur.

3 Les cantons
édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le
remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées
sur les biens de la personne concernée.