# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36ce88a0-9489-5497-8214-0a6a1be807fa
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2015 / 720
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2015---720_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

JS11.018796-150791
JS11.018796-150864 

414  

 

 

cour
d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du
19 octobre 2015

__________________

Composition :             
M.              COLOMBINI,
juge délégué

Greffière :             
Mme              Vuagniaux

 

 

*****

 

 

Art.
176 al. 1 ch. 1, 178 al. 1 et 286 al. 3 CC ; 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par A.S.________,
à Prangins, intimée, et l’appel interjeté par B.S.________,
à Lausanne, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 mai
2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
les appelants entre eux, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :

             
En fait :

 

A.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mai 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Président du Tribunal d’arrondissement) a rappelé
la convention partielle passée entre B.S.________ et A.S.________ à l’audience du 6 mars
2015 relative au droit de visite du père pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles
(I), dit que la contribution d’entretien due à A.S.________ par B.S.________ est fixée
à dire des autorités françaises (II), dit que l’autorité parentale à l’égard
des enfants C.S._______, née le [...] 2000, et D.S.________, né le [...] 2003, demeure conjointe
entre B.S.________ et A.S.________ (III), déclaré irrecevable la conclusion VIII nouvelle de
B.S.________, tendant à la constatation de son absence de maltraitance envers les enfants C.S._______
et D.S.________ (IV), maintenu en l’état le mandat de la Dresse X.________ pour le suivi des
enfants C.S._______ et D.S.________ (V), astreint B.S.________ à contribuer à l’entretien
de ses enfants par le régulier versement d’avance le premier jour de chaque mois en mains
de A.S.________, de la somme de 4'000 fr., soit 2'000 fr. pour chacun des enfants, dès et y
compris le 1er février
2014 (VI), dit que B.S.________ et A.S.________ assumeront chacun par moitié les frais extraordinaires
au sens de l’art. 286 al. 3 CC, soit chacun pour un montant de 3'019 fr. 70 (VII), maintenu
la mesure de blocage sur le compte portfolio no 
x2.________ de la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après : la BCV) ouvert au nom de B.S.________
(VIII), ordonné pour le surplus la levée des mesures de blocage sur les autres comptes de la
BCV ouverts au nom de B.S.________ (IX), ordonné à la BCV, Place St-François 14, à
1003 Lausanne, de prélever chaque fin de mois sur les avoirs de B.S.________ déposés auprès
de cette banque sur le compte portfolio no x2.________
la somme de 4'000 fr. et de verser au plus tard le dernier jour de chaque mois le montant correspondant
sur le compte [...] ouvert auprès de ce même établissement au nom de A.S.________, et
ce dès le 1er
juin 2015 (X), dit que B.S.________ doit verser à A.S.________, une provision ad litem de 10'000
fr. sur le compte CCP [...] ouvert au nom de Jérôme Bénédict, conseil de A.S.________
(XI), dit que les frais d’expertise, par 8'000 fr., seront répartis par moitié entre
B.S.________ et A.S.________, soit par la somme de 4'000 fr. chacun (XII), dit que l’ordonnance
est rendue sans frais (XIII), dit que les dépens sont compensés (XIII) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XIV).

             
En droit, le premier juge a retenu qu’il n’était pas compétent pour déterminer
la contribution d’entretien due par B.S.________ à son épouse, puisque, dans son arrêt
du 16 mars 2015, le Tribunal fédéral avait considéré que l’arrêt du 28
mars 2013 de la Cour d’appel de Paris fixant la contribution d’entretien de l’épouse
à 2'500 euros par mois était reconnu en Suisse et déclaré exécutoire. Bien que
B.S.________ avait sciemment caché une partie de ses revenus, il y avait lieu de prendre en compte
les extraits complets de ses comptes et revenus de fortune mobilière et immobilière en tant
que faits nouveaux afin de pouvoir statuer sur une base réelle. L’arrêt du Tribunal fédéral
du 16 mars 2015 constituait également un fait nouveau justifiant un réexamen de la situation
des parties.

 

             
Constatant que les époux avaient été capables de discuter calmement des modalités
du droit de visite du père au cours de l’audience du 6 mars 2015, qu’ils étaient
capables de bien communiquer s’agissant des transports et des trajets des enfants et que ces derniers
s’étaient bien acclimatés au système mis en place, le premier juge a retenu que
l’autorité parentale devait rester conjointe. La conclusion de B.S.________ tendant à
ce qu’il soit constaté qu’il n’avait jamais été maltraitant envers les
enfants était irrecevable, puisqu’elle tendait à constater un fait et non pas un droit
au sens de l’art. 88 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272) ; toutefois, dès lors que la Dresse N.________ avait reconnu qu’elle n’avait
pas vérifié les faits évoqués dans son rapport du 21 avril 2011 et qu’elle
les retirait, et que le témoin C.________, ancienne amie de B.S.________, avait reconnu avoir déclaré
des faits non conformes à la vérité au cours de son audition, il y avait lieu d’entériner
le fait que le père n’avait jamais été maltraitant envers les enfants, ce qui avait
par ailleurs été confirmé par l’expert Y.________. Il ne se justifiait pas de révoquer
le mandat de la Dresse X.________, psychiatre et psychothérapeute des enfants, dès lors qu’elle
avait pu développer un lien de confiance avec eux, que ceux-ci avaient clairement exprimé le
souhait de poursuivre le traitement au cours de leur audition du 30 avril 2014 et que la praticienne
avait expliqué au père que la prescription de l’anxiolytique Risperdal à l’enfant
D.S.________ était toujours nécessaire et était régulièrement repensé.
Il n’y avait pas non plus lieu de soumettre les enfants à une nouvelle expertise en vue d’une
décision sur les droits de garde et de visite tel que préconisé par le SUPEA, puisque
les parents avaient réussi à s’entendre sur les modalités du droit de visite du
père, qui se passait bien.

 

             
S’agissant de la contribution d’entretien en faveur des enfants, il y avait lieu de retenir
que le père pouvait réaliser un revenu de 7'000 fr., correspondant à ce qu’il percevait
lorsqu’il était au chômage, et que sa fortune mobilière, qui s’élevait
à 5'244'612 fr. 90, générait un rendement de 2,5 %, soit un revenu de 10'926 fr.
30 par mois. Afin de préserver le train de vie élevé des enfants lorsque leurs parents
vivaient encore ensemble, le père devait s’acquitter d’une pension de 2'000 fr. par
enfant à partir du 1er
février 2014. Chaque parent devait en outre payer la moitié des frais d’orthodontie de
C.S._______, soit 3'019 fr. 70. Bien que le père avait finalement fait preuve de transparence s’agissant
de sa fortune, un de ses comptes à la BCV devait encore rester bloqué afin d’assurer
le paiement des contributions d’entretien des enfants au moins jusqu’à leur majorité,
les autres comptes bancaires pouvant être débloqués.

 

             
Compte tenu de la complexité de la cause et de l’importance de la procédure qui avait
suivi le dépôt de la requête de mesures provisionnelles de B.S.________ en date du 18
février 2014, celui-ci devait verser 10'000 fr. au conseil de son épouse à titre de provision
ad litem. Le sort des provisions ad litem déjà versées par le père et du montant
de 1'273 fr. 95 versé à Swisscom relevaient de la compétence du juge français, soit
le juge du divorce saisi par le père. Enfin, les frais de l’expertise et du complément
effectués par le Prof. Y.________ devaient être partagés par moitié entre les parties,
soit 4'000 fr. chacune.

 

B.             
a) Par acte du 28 mai 2015, A.S.________ a fait
appel de cette ordonnance en prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

 

« I.             
L’effet suspensif est accordé au présent appel.

II.             
L’appel est admis.

 

A.             
Principalement

III.             
Les chiffres II et VI du prononcé du 12 mai 2015 sont réformés principalement en ce sens
que B.S.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales éventuelles en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois sur le compte de Mme A.S.________, ouvert à la BCV, de Fr. 23’300.-- (vingt-trois
mille trois cents francs), et ce à compter du 1er
janvier 2014 jusqu’au 31 juillet 2014, puis de Fr. 21’300.-- dès le 1er
août 2014, subsidiairement en ce sens que B.S.________ contribuera à l’entretien des
siens par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales éventuelles
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte de Mme A.S.________, ouvert à
la BCV, de Fr. 7’500.-- (six [sic] mille cinq cents francs) pour chacun de ses enfants et de Fr.
8’300.-- (huit mille trois cents francs) pour son épouse A.S.________, et ce à compter
du 1er
janvier 2014 jusqu’au 31 juillet 2014, puis, à compter du 1er
août 2014, de Fr. 6’500.-- (six mille cinq cents francs) pour chacun de ses enfants et de
Fr. 8’300.-- (huit mille trois cents francs) pour son épouse A.S.________.

IV.             
Les chiffres VIII et IX du prononcé du 12 mai 2015 sont réformés en ce sens que la mesure
de blocage de tous
les avoirs déposés au nom de B.S.________ auprès de la BCV est maintenue.

V.             
Le chiffre X du prononcé du 12 mai 2015 est réformé en ce sens qu’il est donné
ordre à la BCV de prélever chaque fin de mois sur les avoirs de B.S.________ déposés
auprès de cette banque la somme de Fr. 21’300.--. (vingt-trois [sic] mille trois cents
francs) et de verser au plus tard le dernier jour de chaque mois le montant correspondant sur le compte
[...] ouvert auprès de ce même établissement au nom de A.S.________, et ce dès le
1er juin
2015.

VI.             
Le chiffre VII du prononcé du 12 mai 2015 est réformé en ce sens qu’ordre est donné
à B.S.________ de verser immédiatement à son épouse, A.S.________, la somme de Fr.
6’039.40, au titre de l’article 286 al. 3 CC.

VII.             
Le chiffre XI du prononcé du 12 mai 2015 est réformé en ce sens qu’ordre est donné
à B.S.________ de verser immédiatement une provision ad litem de Fr. 50’000.-- (cinquante
mille francs) à A.S.________, payable sur le compte UBS SA no
IBAN [...] du conseil de cette dernière, Me Jérôme Bénédict, avocat.

VIII.             
Le chiffre XII du prononcé du 12 mai 2015 est réformé en ce sens que les frais d’expertise
sont mis à la charge de B.S.________ exclusivement.

 

B.             
Subsidiairement

IX.             
Le prononcé du 12 mai 2015 est annulé. »

 

             
Dans sa réponse du 17 juillet 2015, B.S.________ a conclu à ce que la conclusion I de l’appel
de son épouse soit déclarée sans objet, car déjà tranchée, à ce que
les conclusions II à IX soient rejetées dans la mesure de leur recevabilité et à
ce qu’une amende disciplinaire de 2'000 fr. soit mise à la charge de l’appelante, respectivement
son conseil, pour procédé téméraire au sens de l’art. 128 al. 3 CPC.

 

             
A.S.________ s’est spontanément déterminée les 3 août 2015, 27 août 2015,
23 septembre et 9 octobre 2015. B.S.________ s’est spontanément déterminé les 18
août 2015, 10 septembre 2015 et 8 octobre 2015.

 

             
b)
Par acte du 28 mai 2015, B.S.________ a fait appel de l’ordonnance du 12 mai 2015 en prenant, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

 

« Principalement :

I.             
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne, dans la cause B.S.________ c/ A.S.________, réf. JS 11.018796 est annulée aux
chiffres V, VI, VII, X, XI , XII, XIV et XV et réformée sur ces points de la manière suivante :

-             
Chiffre V : le mandat de la Doctoresse X.________ est révoqué, celle-ci étant remplacée
alternativement par le Docteur [...][...] ou par le Docteur [...].

-             
Chiffre VI : B.S.________ versera dès et y compris le 1er
février 2014, à chacun de ses enfants, C.S._______ et D.S.________, une pension mensuelle de
CHF 900.- (neuf cents francs), éventuelles allocations familiales en sus, payables à l’avance
le 1er
jour de chaque mois sur le compte de A.S.________, à la BCV.

-             
Chiffre VII : dit que A.S.________ assumera entièrement les frais extraordinaires (frais orthodontiques)
au sens de l’article 286 alinéa 3 CC, par CHF 6’039.40.

-             
Chiffre X : annulé

-             
Chiffre XI : annulé

-             
Chiffre XII : dit que les frais d’expertise et de complément d’expertise du Professeur
Y.________ par CHF 12’000.- + CHF 8’000.- sont intégralement mis à la charge de
A.S.________.

-             
Chiffre XIV : l’intimée A.S.________ doit immédiat paiement à B.S.________
la somme de CHF 52’400.- représentant le solde des provisions ad litem allouées en cours
d’instance.

-             
Chiffre XV : toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.

-             
Chiffre XVI : un montant de CHF 10’000.- est alloué à B.S.________ au titre de dépens.

 

Subsidiairement :

Les
chiffres V, VI, VII, X, Xl, XII, XIV et XV du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne dans la cause B.S.________
c/ A.S.________ sont annulés et le dossier de la cause renvoyé en première instance pour
nouveau jugement dans le sens des considérants. »

 

             
Dans sa réponse du 17 juillet 2015, A.S.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel de son époux.

 

             
c)
Le 18 mai 2015, A.S.________ a demandé la suspension immédiate du chiffre IX du dispositif
de la décision attaquée, aux motifs qu’il existait un risque que son époux vide
les comptes bancaires correspondants avant qu’une décision ne soit rendue et que l’effet
suspensif devait être la règle lorsque l’exécution d’une décision de
mesures provisionnelles était susceptible d’avoir un effet définitif. De plus, si le
montant des pensions des enfants était augmenté, la somme bloquée de 224'823 fr. 23 ne
suffirait plus à couvrir lesdites pensions, et il y avait tout lieu de penser que le solde de ce
compte avait diminué, puisque la pension mensuelle de 13'000 fr. était prélevée de
ce compte depuis la requête de mesures provisionnelles du 18 février 2014.

 

             
Le 26 mai 2015, B.S.________ a produit un extrait du compte no 
x2.________ dont le solde s’élevait à 164'804.29 euros. Il a fait valoir que ce solde
était suffisant pour garantir plusieurs années de pensions pour les enfants et qu’il
n’existait ainsi aucun risque de dommage irréparable. En outre, le blocage de la totalité
de ses comptes à la BCV était disproportionné, le mettant dans l’impossibilité
de s’acquitter, sans complications et frais excessifs, de ses propres charges courantes en Suisse.

 

             
A.S.________ s’est déterminée le 27 mai 2015.

 

             
Par décision du 28 mai 2015, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a accordé
l’effet suspensif à l’appel, plus particulièrement concernant l’exécution
du chiffre IX de la décision litigieuse. Elle a considéré qu’il existait un risque
non négligeable que B.S.________ utilise les comptes débloqués à d’autres fins
que celles de ses obligations de débiteur d’entretien et que dans la mesure où la quotité
des pensions alimentaires des enfants était contestée, la question du blocage des comptes à
la BCV l’était également.

 

             
Par décision du 3 juin 2015, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a rejeté
la requête de A.S.________ tendant à ce que l’effet suspensif soit accordé à
l’appel dans son ensemble.

 

             
d)
Le 3 septembre 2015, B.S.________ a informé la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile que la BCV avait refusé de vendre les actions grecques de son portefeuille. Dès lors
que le chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 3 août 2012 lui interdisait de disposer de ses avoirs auprès de la BCV, mais ne l’empêchait
pas de donner des instructions de gestion de ses comptes, il a sollicité de pouvoir donner instruction
à la BCV de vendre ses actions grecques ou de donner toute autre instruction de gestion allant dans
le sens d’une gestion raisonnable de ses avoirs à la BCV.

 

             
Le 7 septembre 2015, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a répondu que,
par prononcé du 28 août 2013, confirmé par arrêt du Juge délégué de
la Cour d’appel civile le 14 novembre 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement
avait rejeté la requête de B.S.________ tendant à la levée du blocage de ses avoirs
auprès de la BCV. Il ne s’agissait donc pas de se référer à l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 août 2012 et de se livrer à l’interprétation
du chiffre II de son dispositif, plus particulièrement à la signification du verbe « disposer ».
Cela étant, la BCV avait bien compris qu’interdiction était faite à l’intéressé
de procéder à toutes opérations sur ses comptes bancaires, de sorte que la requête
en interprétation, pour autant que recevable, devait être rejetée.

 

C.             
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :

 

1.             
B.S.________, né le [...] 1966, et A.S.________, née [...] le [...] 1970, tous deux de nationalité
française, se sont mariés le [...] 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union :
C.S._______, née le [...] 2000, et D.S.________, né le [...] 2003.

 

             
Selon contrat de mariage notarié [...] du 27 septembre 1996, les parties ont adopté le régime
matrimonial de la séparation de biens.

 

             
La famille a vécu en France jusqu’en janvier 2008, époque à laquelle elle est venue
s’installer en Suisse lorsque l’époux a eu l’opportunité d’y travailler.

 

2.             
Le 17 mai 2011, A.S.________ a été accueillie
en urgence au Centre d’accueil MalleyPrairie, à la demande expresse de la Dresse N.________
et de la psychologue T1.________, du Département de psychiatrie, Les Boréales, Consultation
de maltraitance familiale au CHUV.

 

             
Le 20 mai 2011, la Dresse [...] et la psychologue
T1.________ ont attesté ce qui suit :

 

« Nous
avons rencontré en urgence C.S._______ et D.S.________ à la demande de leur mère après
qu’ils se sont réfugiés au centre d’accueil MalleyPrairie.

L’évaluation
clinique met en évidence que les deux enfants sont en état de stress majeur, présentent
des signes d’anxiété et de peur. Leur peur est accrue par l’évocation de maltraitance
de la part de leur père. D.S.________, par exemple, pleure lorsqu’il décrit des scènes
d’humiliation par son père et se recroqueville sur sa chaise. C.S._______ est une fillette
qui se coupe de ses affectifs lorsqu’elle évoque des scènes de violence psychique et
physique.

Les
symptômes florides présentés par les deux enfants sont inquiétants. Une évaluation
approfondie de leur souffrance est organisée, mais il nous apparaît indispensable qu’ils
soient immédiatement protégés de toute violence supplémentaire, ceci afin de prévenir
de plus graves dommages psychiques. »

 

3.             
Le 20 mai 2011, A.S.________ a déposé
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, ainsi qu’une requête
de mesures superprovisionnelles.

 

             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mai 2011, le Président du Tribunal d’arrondissement
a ordonné au père de quitter le logement familial dans les deux jours en emportant uniquement
ses effets personnels et suspendu provisoirement le droit de visite du père sur les enfants, ceux-ci
étant sous la garde de fait de leur mère. Le 9 juin 2011, le Président du Tribunal d’arrondissement
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée par A.S.________ le 1er
juin 2011, tendant à ce que son époux lui restitue certains objets emportés en quittant
le logement familial.

 

             
Lors de la première audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 juin 2011,
les parties ont notamment convenu de vivre séparées pour une durée de deux ans à
compter du 17 mai 2011 (I), de confier la garde des enfants à la mère (II), de confier une
expertise pédopsychiatrique au Prof. Y.________ avec pour mission d’évaluer les capacités
éducatives des père et mère, les modalités relationnelles parents-enfants, et de
faire des propositions en vue de l’attribution des droits parentaux, ainsi que la réglementation
des relations personnelles entre le parent non gardien et les enfants, les frais présumés de
l’expertise étant avancés par le père (III), de s’adresser au pédopsychiatre
Z.________ en vue du rétablissement du droit de visite du père à l’égard de
ses enfants (IV), d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (V),
d’arrêter la contribution de l’époux à l’entretien de sa famille à
13'000 fr. par mois, allocations familiales comprises et sous déduction de 25'000 fr. prélevés
par la mère, dès et y compris le 17 mai 2011, le loyer du logement familial par 9'950 fr.
et les primes d’assurance-maladie de l’épouse et des enfants étant payés par
l’époux directement et la question de la prise en charge du traitement orthodontique de C.S._______
étant réservée (VII), et que le mari verserait 5'000 fr. sur le compte du conseil
de son épouse à titre de provision ad litem (VIII).

 

             
La psychologue T1.________ a été entendue. Elle a déclaré qu’elle avait vu
les deux enfants séparément à sept reprises depuis son attestation du 20 mai 2011
et qu’elle était très préoccupée par leur état, en particulier celui de
D.S.________. Elle a exposé en détail les raisons pour lesquelles les deux enfants avaient
peur de leur père, le père traitant C.S._______ de « grasse » et d’« idiote »,
la palpant à hauteur de la taille, lui pinçant la joue et lui tirant les cheveux, et faisant
réciter l’alphabet à D.S.________ qui recevait des coups sur la tête lorsqu’il
se trompait. Le témoin a considéré que la relation père-enfants était profondément
malade, le père ne comprenant pas les besoins propres de ses enfants et appliquant des méthodes
éducatives dysfonctionnelles. Elle préconisait la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique.

 

4.             
B.S.________ a déposé une avance de frais de 5'500 fr. en août 2011 pour la mise en œuvre
de l’expertise du Prof. Y.________ et une seconde avance de frais de 6’500 fr. en décembre
2011, afin que l’expert poursuive sa mission.

 

5.             
B.S.________ travaillait pour le compte de la société M.________. Par lettre du 10 octobre
2011, l’employeur l’a informé que son salaire de base passait de 502'900 fr. par année
à 120'000 fr. par année à partir du 1er octobre
2011.

 

6.             
Par lettre du 20 octobre 2011, A.S.________ a résilié le mandat du Dr Z.________, considérant
en substance que celui-ci n’agissait pas de manière neutre dans l’exécution de
son mandat.

 

             
Le même jour, A.S.________ a informé son époux des raisons pour lesquelles elle avait
résilié le mandat du Dr Z.________ et s’est déclarée prête à discuter
du nom d’un nouveau praticien. Le 2 novembre 2011, A.S.________ a réitéré sa requête
auprès de son mari, dans l’attente d’une proposition de sa part.

 

7.             
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 octobre 2011, B.S.________
a conclu à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien des siens par
le versement d’une pension mensuelle de 5'000 fr., dès le 1er
octobre 2011, à ce que la mère entreprenne des démarches pour se reloger, à ce que
la mère ne fasse pas suivre les enfants par la psychologue T1.________, mais par un psychologue
diplômé, et à ce qu’il jouisse d’un libre droit de visite sur les enfants.

 

8.             
Le Dr Z.________ a rendu son rapport le 27 octobre 2011. Il a indiqué que la thérapie avait
commencé le 5 juillet 2011 et s’était terminée le 24 octobre 2011, que D.S.________
était allé chez son père les 16, 17 et 18 septembre 2011, ainsi que les 22 et 23 octobre
2011, que C.S._______ n’y était pas allée conformément à son souhait et que
la disqualification de son rôle de thérapeute par la mère et son manque de liberté
et de marge de manœuvre l’empêchaient de continuer le mandat. Il a conclu au rétablissement
du droit de visite usuel pour le père concernant l’enfant D.S.________, C.S._______ pouvant
se joindre progressivement à son frère, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une
thérapie individuelle pour chaque enfant, avec des entretiens réguliers père-enfants et
mère-enfants.

 

9.             
Sur requête de A.S.________, les enfants C.S._______ et D.S.________ ont débuté un suivi
médical auprès de la Dresse X.________, psychiatre et psychothérapeute pour enfants et
adolescents, depuis le mois de novembre 2011.

 

10.             
Le 10 novembre 2011, A.S.________ a informé le Président du Tribunal d’arrondissement
que son époux n’avait pas versé la pension de 13'000 fr. pour le mois de novembre 2011,
précisant que celui-ci n’avait pas fourni tous les documents relatifs à sa fortune qu’elle
estimait à quelque dix millions de francs.

 

             
Elle a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale et une requête
de mesures superprovisionnelles tendant à ce qu’il soit ordonné à la BCV de prélever
sur les avoirs du père la somme de 13'000 fr. et de verser au plus tard le dernier jour de chaque
mois ce montant sur son compte ouvert à la BCV, dès le mois de novembre 2011, à ce que
la BCV puisse vendre au mieux tout titre nécessaire au paiement des montants qui précèdent
si les liquidités ne suffisent pas au règlement desdites sommes, à ce qu’il soit
interdit au père de disposer de ses avoirs auprès de la BCV et à ce que la BCV bloque
jusqu’à nouvel ordre tous les comptes ouverts au nom de l’intéressé et ne
les débloque que pour le paiement des contributions d’entretien.

 

             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011, le Président du Tribunal d’arrondissement
a interdit à B.S.________ de disposer des avoirs qu’il détient auprès de la BCV
sans le consentement écrit préalable de son épouse et ordonné à la banque de
bloquer immédiatement les comptes ouverts au nom de l’époux, sous réserve du consentement
écrit préalable de l’épouse à un acte de disposition.

 

             
Le 16 novembre 2011, la BCV a confirmé qu’elle avait procédé au blocage des prestations
ouvertes au nom de B.S.________. Le 1er décembre
2011, le Président du Tribunal d’arrondissement a informé les parties qu’il maintenait
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011. Par ordonnances des 9, 16
et 30 décembre 2011, 8 février et 13 mars 2012, le Président du Tribunal d’arrondissement
a autorisé la BCV à débloquer les sommes de 4'000 fr., 6'500 fr., 14'017 fr. 35, 4'041
fr. 90 et 4'200 fr. pour le paiement de diverses factures.

 

11.             
B.S.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 17 novembre
2011. Par ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2012, cette autorité s’est déclarée
compétente pour connaître des obligations alimentaires entre époux pendant la procédure
de divorce, tout en réservant la compétence des tribunaux suisses s’agissant des pensions
alimentaires en faveur des enfants.

 

12.             
Le 22 novembre 2011, B.S.________ a conclu au rejet des conclusions prises par son épouse dans sa
requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 novembre 2011 et à la levée
immédiate de l’interdiction et du blocage prononcés par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 14 novembre 2011. A titre de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles,
il a conclu à l’octroi d’un droit de visite sur les enfants un week-end sur deux, durant
la moitié des vacances scolaires et à Pâques ou à Pentecôte, et à ce que
des mesures urgentes de surveillance soient mises en œuvre par le biais du Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ), d’un pédopsychiatre ou d’un psychologue désigné
par l’autorité pour que son droit de visite sur les enfants puisse s’exercer régulièrement.

 

13.             
Le Président du Tribunal d’arrondissement a entendu les enfants C.S._______ et D.S.________
le 16 décembre 2011. Une lettre résumant ces auditions a été envoyée aux parents
le 16 décembre 2011. C.S._______ a déclaré qu’elle était allée chez son
père un dimanche en novembre 2011, que son père lui avait posé plein de questions sur
l’école, lui avait fait refaire ses maths, et qu’ils n’étaient pas sortis
de la journée. Il la traitait de menteuse et d’incapable et ne s’intéressait pas
à ses cours de piano et de danse. Elle se sentait dévalorisée et n’avait pas envie
d’aller chez lui. Elle et son frère bénéficiaient tous deux d’un suivi psychologique
auprès de la Dresse X.________. D.S.________ a déclaré qu’il n’avait plus
envie d’aller chez son père, car celui-ci lui posait à chaque fois des questions « difficiles »
sur l’école et sur ce que lui et sa sœur faisaient au domicile de leur mère. Son
père se fâchait facilement, criait et tapait sur la table. Il craignait les réactions
de son père, avait peur qu’il l’enlève et tue sa mère. Il aimerait que son
père s’intéresse à autre chose qu’à ses devoirs scolaires. Il servait
parfois de facteur ou de messager à ses parents puisqu’il n’y avait aucun dialogue entre
eux. Le suivi de la Dresse X.________ l’aidait.

 

14.             
A l’issue de la première audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 22
décembre 2011, les époux ont convenu que le père exercerait un droit de visite sur les
enfants les après-midis des 28 et 29 décembre 2011 et que la mère autorisait le père
à prélever la somme de 20'000 fr. sur le compte BCV x1._______, ainsi que la somme de 13'000
fr. pour le paiement de la contribution d’entretien.

 

15.             
Le 10 janvier 2012, A.S.________ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles de l’union
conjugale de son époux du 26 octobre 2011 et, reconventionnellement, à ce que le père
contribue à l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de 14'500
fr. dès le 1er septembre
2011, allocations familiales, frais de logement et d’assurance-maladie en sus, puis de 23'000 fr.
dès le 1er
avril 2012, le père prenant en charge également les impôts du couple pour les années
2011 et suivantes, et à ce que le père lui verse une provision ad litem de 30'000 francs.

 

16.             
Le 11 janvier 2012, B.S.________ a été licencié avec effet immédiat.

 

17.             
Une deuxième audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 12
janvier 2012. B.S.________ a demandé à ce qu’il soit statué par voie de mesures
superprovisionnelles sur la réglementation de son droit de visite.

 

18.             
Par requête du 17 janvier 2012, B.S.________ a conclu, à titre superprovisionnel, à ce
que le blocage de ses comptes à la BCV soit levé avec effet immédiat et, à titre
provisionnel, à ce que la contribution d’entretien des siens soit réduite à dire
de justice, à ce qu’il soit autorisé à se rendre au domicile conjugal pour récupérer
des effets personnels et à ce que la Dresse B.________, pédiatre des enfants, lui adresse un
relevé détaillé de toutes les consultations de ceux-ci de 2008 à 2011. La mère
s’est opposée à la conclusion superprovisionnelle le 19 janvier 2012. Un abondant échange
de courriers s’en est ensuivi entre les époux au sujet du déblocage des avoirs bancaires
du père et de la possibilité pour celui-ci de disposer, pour ses besoins courants, d’un
montant de 10'000 francs.

 

19.             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 février 2012, le Président du Tribunal
d’arrondissement a suspendu provisoirement l’exercice du droit de visite de B.S.________
à l’égard des enfants.

 

20.             
Par ordonnance du 8 février 2012, le Président du Tribunal d’arrondissement a rejeté
la conclusion superprovisionnelle du père tendant à la levée du blocage des comptes à
la BCV, mais a autorisé le déblocage de 4'041 fr. 90 pour le paiement du loyer et des charges
du mois de février 2012.

 

21.             
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 février 2012, complétée
le 8 mars 2012, A.S.________ a conclu à ce que le père contribue à l’entretien des
siens par le versement d’une pension mensuelle de 30'000 fr., allocations familiales en sus,
dès le 1er
mars 2012, et à ce qu’il lui verse un subside complémentaire de 9'000 francs.

 

22.             
A.S.________ a quitté le domicile conjugal et déménagé dans une maison à [...]
au 1er mars
2012.

 

23.             
Le Prof. Y.________ a rendu un rapport le 8 mars 2012, composé d’un synopsis de la situation,
des considérations issues de ses entretiens avec chacun des parents, ainsi qu’avec les enfants,
des interactions des enfants avec chacun des parents, d’une analyse et de conclusions.

 

             
Dans son analyse, il a retenu que le père assumait son statut parental avec fermeté et proclamait
rigoureusement sa position d’autorité ; ses exigences, qu’il définissait lui-même
comme supérieures à la norme, et ses attentes vis-à-vis du comportement exemplaire et
de la réussite, notamment sur le plan scolaire, des enfants frôlaient le perfectionnisme et
étaient susceptibles de générer une situation passablement stressante pour ceux-ci. La
mère était prédisposée à adopter une attitude positive envers les enfants, se
montrant affectueuse, valorisante, patiente et compréhensive ; elle était flexible et
chaleureuse dans ses interactions avec les enfants, sans faire preuve de laxisme ou de permissivité
excessive. La prévalence d’une anxiété exacerbée chez la mère était
néanmoins constatée, dont le reflet était facilement perçu par les enfants et non
sans conséquences sur l’amplification du sentiment d’angoisse de ces derniers. La détresse
psychologique manifestée par les enfants était la conséquence directe des agressions psychiques
subies, imputables aux fonctionnements des deux parents à la fois. S’il n’était
aucunement remis en question que la rigidité et l’exigence inadaptée dont le père
avait fait preuve dans l’exercice de la fonction éducative avaient engendré une situation
stressante pour les enfants, il s’avérait également que, par effet de contagion, les
affects maternels avaient comme conséquence incontournable l’amplification des manifestations
d’angoisse chez les enfants.

 

             
L’expert a recommandé le maintien de l’autorité parentale conjointe, l’attribution
de la garde des enfants à la mère, l’octroi d’un droit de visite au père un
jour de week-end à quinzaine, à l’exclusion des nuits durant les trois premiers mois
suivant la reprise effective des relations personnelles, la mise en place d’un accompagnement thérapeutique
par le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ci-après : SUPEA),
l’instauration d’une mesure de curatelle et de surveillance des relations personnelles, avec
mission donnée au tiers mandaté de procéder à un premier bilan à l’issue
des trois premiers mois d’exercice du droit de visite, et l’instauration d’un mandat
de droit de regard et d’information.

 

24.             
Au cours des troisième et quatrième audiences de mesures protectrices de l’union conjugale
des 12 et 19 mars 2012, les époux ont convenu, par deux accords, que le père exercerait son
droit de visite un dimanche sur deux de 10h à 18h, aux conditions de la mise en place préalable
d’un accompagnement thérapeutique de la famille par le SUPEA et d’une première
visite par le curateur de surveillance des relations personnelles, qu’un mandat de curatelle d’assistance
éducative et de surveillance serait confié au SPJ, à la charge du père, que le père
se réservait de dénoncer l’accord si la question des maltraitances et des abus sexuels
évoqués par la mère ne faisaient pas l’objet d’une expertise spécifique
et que le père prendrait possession au domicile conjugal des objets mentionnés dans un inventaire
et restituerait des documents à la mère, sous la surveillance des stagiaires des conseils des
parties.

 

25.             
Le 21 mars 2012, le Président du Tribunal d’arrondissement a chargé le SPJ de mettre
en place une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles,
afin que l’exercice du droit de visite du père puisse débuter, et de veiller à la
mise en place d’un accompagnement thérapeutique de la famille par le SUPEA.

 

26.             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2012, statuant à la suite des audiences
des 12 janvier, 12 et 19 mars 2012, le Président du Tribunal d’arrondissement a astreint B.S.________
à contribuer à l’entretien des siens, dès le 1er
mars 2012, par le versement d’une pension mensuelle de 19'000 fr., allocations familiales non comprises,
et autorisé le paiement de la pension courante de 19'000 fr. par le débit du compte portfolio
x1._______ du père auprès de la BCV. Il a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
et déclaré l’ordonnance exécutoire et en vigueur jusqu’à l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale.

 

27.             
Le 11 avril 2012, B.S.________ a informé le Président du Tribunal d’arrondissement que
le Prof. [...] du SUPEA était disposé, s’il était mandaté par la justice, à
procéder à une expertise portant sur les suspicions d’abus sexuels et de maltraitance
sur les enfants, invoqués par la mère.

 

             
Le 21 mai 2012, B.S.________ a sollicité un complément d’expertise de la part du Prof.
Y.________ s’agissant d’une part de déterminer s’il s’était montré
maltraitant à l’égard de ses enfants, d’autre part de préciser la rigidité
et l’exigence inadaptée dont il aurait fait preuve à l’égard de ses enfants.

 

             
Le 25 juin 2012, B.S.________ a requis du Président du Tribunal d’arrondissement qu’il
statue dans les meilleurs délais sur les requêtes d’expertise par le Prof. [...] et de
complément d’expertise par le Prof. Y.________, ainsi que sur sa requête d’exécution
forcée de la deuxième convention signée lors de la quatrième audience selon laquelle
il était autorisé à prendre possession des objets inventoriés, au domicile conjugal,
sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties.

 

28.             
Le 9 juillet 2012, B.S.________ a déposé une demande de récusation du Président [...]
avec effet immédiat. Cette requête a été rejetée par le Tribunal d’arrondissement
le 7 août 2012, rejet confirmé le 18 septembre 2012 par la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal. Par arrêt du 19 juillet 2013 (5A_945/2012), l’instruction de la cause
ayant été suspendue dans l’intervalle par ordonnance du 21 janvier 2013, le Tribunal
fédéral a prononcé que le recours du père formé à l’encontre de l’arrêt
du 18 septembre 2012 était clairement mal fondé, partant rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

 

29.             
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 août 2012, le Président
du Tribunal d’arrondissement a notamment astreint B.S.________ à contribuer à l’entretien
de sa famille par le versement d’une pension mensuelle de 19'000 fr., allocations familiales en
sus, dès et y compris le 1er
mars 2012 (I), interdit au père, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP, de disposer des avoirs qu’il détient auprès de la BCV sans le consentement écrit
préalable de l’épouse (II), ordonné à ladite banque de maintenir le blocage
des comptes ouverts au nom du père dans ses livres, sous réserve du consentement écrit
préalable de l’épouse (III), autorisé le paiement de la pension courante de 19'000
fr. par le débit du compte portfolio x1._______ du père à la BCV (IV) et ordonné
au père de verser une provision ad litem de 17'400 fr. sur le compte du conseil de la mère
(V).

 

             
Le premier juge s’est déclaré compétent, notamment s’agissant de l’entretien
courant, aussi longtemps que le juge français n’aurait pas ordonné de mesures provisionnelles
déclarées exécutoires en Suisse, d’autant que A.S.________ avait besoin d’une
protection immédiate. La contribution d’entretien a été calculée selon la méthode
du train de vie mené durant la vie commune, estimé à 13'000 fr. et augmenté du loyer
de l’épouse par 4'800 fr. et de sa prime d’assurance-maladie et de celles des enfants
par 1'076 fr. 50, soit un total de 19'000 fr. en chiffres ronds.

 

             
Statuant par arrêt du 21 novembre 2012, sur appels du 16 août 2012 des deux époux, le
Juge délégué de la Cour d’appel civile a partiellement admis l’appel de B.S.________
(I), rejeté l’appel de A.S.________ (II), réformé le chiffre I de l’ordonnance
du 3 août 2012 en ce sens que B.S.________ doit contribuer à l’entretien de sa famille
par le versement d’une pension mensuelle d’un montant de 15'000 fr. dès et y compris
le 1er
octobre 2011, puis de 13'000 fr. dès et y compris le 1er
février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des montants qui auraient été
payés directement jusqu’au mois de février 2012 par B.S.________ pour le loyer du logement
de [...], ainsi que pour les primes d’assurance-maladie de son épouse et de ses enfants, cette
pension étant payable d’avance le premier jour de chaque mois sur le compte de A.S.________
à la BCV, et confirmé l’ordonnance pour le surplus (III).

 

             
Le juge délégué a retenu que le salaire de l’appelant était de 24'549 fr. de
janvier à septembre 2011, de 18'273 fr. en octobre 2011 et de 10'076 fr. en novembre et décembre
2011. La situation financière de l’appelant avait ainsi changé d’une manière
essentielle et suffisamment durable pour justifier une modification de la contribution d’entretien
fixée par convention le 22 juin 2011. Outre deux appartements à Puteaux et à Neuilly-sur-Seine,
la fortune mobilière de l’appelant au 31 décembre 2011 était d’au moins 6'000'000
fr. (soit 850'000 fr. et 4'180'704 euros), dont il pouvait tirer un revenu de 180'000 fr. par année,
soit 15'000 fr. par mois, en tenant compte d’un taux d’intérêt de 3 %. A cela
s’ajoutait le revenu mensuel moyen net de 7'122 fr. qu’il percevait de l’assurance-chômage,
de sorte que son revenu total s’élevait à 22'000 fr. par mois. Avec des revenus
mensuels qui avaient diminué d’environ 40'000 fr. (24'549 fr. + 15'000 fr.) à environ
22'000 fr. (7'122 fr. + 15'000 fr.), l’appelant n’était plus en mesure, en plus de son
propre entretien, de maintenir le train de vie du couple pendant la vie commune, si bien que l’épouse
devait soit diminuer son train de vie, qui était estimé à 18'714 fr., soit exercer une
activité lucrative si elle souhaitait un train de vie supérieur à celui que son époux
pouvait désormais lui offrir. Il apparaissait équitable de répartir le revenu de l’appelant
à raison de 60 % pour son épouse et 40 % pour lui, de sorte que sa contribution devait
être réduite à 15'000 fr. dès le 1er
octobre 2011 (60 % de [10'076 fr. + 15'000 fr.]) et à 13'000 fr. dès le 1er
février 2012 (60 % de 22'000 fr.).

 

             
Enfin, le blocage des avoirs de l’appelant auprès de la BCV était proportionné et
justifié. En effet, celui-ci avait non seulement fait preuve d’un manque de transparence dans
l’exécution de son devoir de renseigner concernant les relevés de tous les comptes ouverts
à son nom auprès de tout établissement bancaire, d’assurance ou assimilé, mais
également versé tardivement la pension de novembre 2011, alors qu’il disposait de liquidités
importantes. La menace des intérêts financiers de l’épouse et des enfants était
d’autant plus sérieuse que l’appelant était citoyen français, qu’il
avait ouvert action en divorce à Paris, qu’il avait perdu son emploi en Suisse et que l’essentiel
de son patrimoine mobilier et immobilier se trouvait à l’étranger.

 

30.             
Le 27 septembre 2012, B.S.________ a demandé
au Président du Tribunal d’arrondissement à ce que suite soit rapidement donnée
aux requêtes d’expertises concernant les enfants pour le rétablissement du droit aux
relations personnelles et à ce qu’il soit statué sur l’exécution forcée
de la dernière convention selon laquelle il pouvait emporter des objets du domicile conjugal, sous
la surveillance des stagiaires des conseils des parties. Par courrier du 15 octobre 2012, B.S.________
a réitéré sa demande auprès du Président du Tribunal d’arrondissement
et fixé un délai pour ses réquisitions au 30 octobre 2012.

 

             
Par « recours » du 13 novembre 2012 par devant la Chambre des recours civile, B.S.________
a conclu à ce que le déni de justice, respectivement le retard à statuer soit reconnu,
et que soit imparti un délai au Président du Tribunal d’arrondissement pour statuer concernant
le complément d’expertise requis du Prof. Y.________, l’expertise sollicitée du
Prof. [...] au sujet des maltraitances et des abus sexuels prétendus, ainsi que l’exécution
forcée de la convention. Le Président du Tribunal d’arrondissement s’est déterminé
le 26 novembre 2012 et le père a rendu des observations le 10 décembre 2012. La Chambre
des recours civile a rejeté le recours du père pour déni de justice le 30 janvier 2013.

 

             
Par arrêt du 19 juillet 2013 (5A_230/2013), le Tribunal fédéral a rejeté le recours
formé par le père le 29 mars 2013 contre l’arrêt de la Chambre des recours civile
du 30 janvier 2013.

 

31.             
Par prononcé du 1er
février 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement a arrêté à 12'000
fr. le montant des honoraires dus à l’expert Y.________.

 

32.             
Le 22 février 2013, A.S.________ a déposé une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale tendant à l’allocation d’une contribution d’entretien
de 30'000 fr. à partir du 1er
février 2013, ainsi qu’une requête de mesures superprovisionnelles tendant au prélèvement
de la somme de 5'587 fr. 45 sur le compte BCV de son époux en sa faveur, soit la différence
entre les 7'000 fr. dont celui-ci s’acquittait mensuellement en procédant à compensation
et ses frais incompressibles qu’elle estimait à 12'587 fr. 45.

 

33.             
Le 25 février 2013, le SPJ a déposé un rapport d’évaluation sur la famille.
Le Service proposait de modifier le mandat de curatelle et de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC. En effet, la présence du SPJ cristallisait
les positions de chacun des parents dans leur personnalité de « décideurs »
et qui n’avaient probablement jamais eu à composer avec un tiers. Les parents investissaient
passablement d’énergie contre ce que le SPJ leur proposait plutôt que de s’investir
dans un travail personnel qui leur permettrait de dépasser le conflit qui les opposait.

 

34.             
Par arrêt du 28 mars 2013, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du
30 mars 2012 et dit que B.S.________ devait verser une pension alimentaire de 2'500 euros à son
épouse, dès le 30 mars 2012.

 

35.             
Le 16 avril 2013, B.S.________ a déposé
une requête tendant à ce que l’arrêt du 28 mars 2013 de la Cour d’appel de
Paris soit reconnu et déclaré exécutoire en Suisse et a produit une attestation confirmant
le caractère exécutoire de l’arrêt français.

 

36.             
Par procédé du 16 avril 2013, B.S.________ a conclu à l’irrecevabilité la requête
du 22 février 2013 de son épouse s’agissant de la contribution d’entretien, subsidiairement
au rejet de la requête, et a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement d’une
contribution d’entretien de 3'000 fr. en faveur de son épouse et de 900 fr. pour chacun des
enfants, dès le 30 mars 2012, ainsi qu’à la suppression du blocage de ses comptes
bancaires.

 

37.             
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 février 2013, le Président du Tribunal
d’arrondissement a ordonné à la BCV de prélever chaque mois sur les avoirs de B.S.________
déposés auprès de cette banque la somme de 3'604 fr. 15 et de la verser sur le compte
de A.S.________ ouvert auprès du même établissement, dès le mois de février
2013.

 

38.             
Les audiences de mesures protectrices de l’union
conjugale ont eu lieu les 17 avril 2013 et 23 mai 2013.

 

             
T2.________ et T3.________, respectivement psychologue adjoint et psychologue associé au SUPEA,
ont été entendus. Ils ont déclaré qu’ils avaient été chargés
par le SPJ de mettre en œuvre une thérapie familiale en vue du rétablissement du droit
de visite du père à l’égard des enfants. Un rétablissement progressif du droit
de visite avait eu lieu et avait bien fonctionné, les enfants s’étant peu à peu
ouverts et étant devenus plus confiants. Le père avait ensuite interrompu toute visite (réd. :
au printemps 2013) au motif qu’il ne se sentait pas suffisamment en sécurité sur l’exercice
du droit de visite incluant la nuit, ne sachant pas si des accusations infondées seraient prononcées
à son encontre. Le père avait demandé aux enfants s’il était vrai qu’ils
avaient exprimé des réticences aux intervenants et les enfants lui auraient répondu que
c’était vrai et qu’ils avaient des réticences à le voir et à passer la
nuit chez lui. Les enfants étaient tristes, ne comprenaient pas la décision de leur père
et ressentaient un sentiment de culpabilité en se demandant si c’était de leur faute.
Ils voulaient toutefois revoir leur père, mais sans passer des nuits chez lui. Le droit de visite
mis en place jusqu’à la rupture par le père leur convenait. Les enfants étaient
réticents à aller chez leur père, car celui-ci leur mettait trop de pression concernant
leurs résultats scolaires, leur disant qu’ils devaient se montrer « les meilleurs ».
Ils ne pouvaient pas se montrer sous leurs aspects les plus vulnérables. Aucun élément
ne permettait de dire qu’il pourrait y avoir des craintes d’abus sexuels de la part du père
et ils ne pouvaient pas dire si le père avait une personnalité d’abuseur. Les enfants
avaient exprimé de plus en plus le plaisir qu’ils pouvaient éprouver auprès de leur
père, mais aussi des moments de déplaisir. Les enfants avaient mentionné que leur papa
leur prenait la joue et qu’ils n’aimaient pas ça. Ce sujet n’avait pas été
évoqué à toutes les séances et C.S._______ avait mis en avant le fait qu’elle
était mise de côté par rapport à son frère, chez son père.

 

             
T4.________, assistante sociale au SPJ, a également été entendue. Elle a déclaré
que si le droit de visite reprenait, le planning serait à nouveau adaptable en fonction de journées
et l’intervention des thérapeutes du SUPEA pourrait se poursuivre. Le SPJ avait demandé
à être relevé de son mandat, car sa collaboration provoquait de la résistance plutôt
qu’un travail des parents au niveau de la coparentalité et que ceux-ci pourraient alors travailler
dans ce but sans leur intervention.

 

             
B.S.________ a pris acte des déclarations des thérapeutes selon lesquelles aucun élément
ne permettait de retenir qu’il pourrait y avoir des craintes d’abus sexuels et a renoncé
à requérir la mise en œuvre d’une expertise par le Dr  [...]. La mère
a pris acte de l’absence de craintes d’abus sexuels de la part du père selon les déclarations
des thérapeutes et s’est déclarée favorable à ce que les enfants passent la
nuit chez leur père. Les parties ont convenu de maintenir le mandat du SPJ au sens de l’art.
308 al. 1 et 2 CC et que le droit de visite du père serait repris dès que l’entretien
médiatisé père-enfants aurait eu lieu et sous réserve de la première nuit. B.S.________
s’est engagé à verser à son épouse une pension mensuelle de 7'000 fr. indépendamment
de la décision à intervenir s’agissant de la compensation.

 

39.             
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 juillet 2013, le Président
du Tribunal d’arrondissement a notamment dit que la créance d’entretien absolument nécessaire
de A.S.________ et des enfants C.S._______ et D.S.________ est fixée à 10'604 fr. 15 par mois,
montant dont B.S.________ est le débiteur au titre de la contribution d’entretien en faveur
des siens (III), dit que le montant de la contribution d’entretien mensuelle prévue au chiffre
III sera réduit de 2'500 euros, dès paiement effectif de ceux-ci par B.S.________ à A.S.________
(IV), dit que le droit de visite de B.S.________ à l’égard de ses enfants C.S._______
et D.S.________ sera exercé tel que prévu dans le planning du 27 février 2013 proposé
par le SPJ et enjoint les thérapeutes T3.________ et T2.________ à organiser dans les plus
brefs délais un entretien médiatisé père-enfants, soit avant la fin du mois de juillet
dans la mesure du possible, afin que le droit de visite puisse être mis en place (V), prolongé
le mandat de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC du SPJ
durant six mois (VI), ordonné la mise en oeuvre du complément d’expertise auprès
du Prof. Y.________ tel que requis par B.S.________, s’agissant de la question d’une éventuelle
maltraitance de sa part à l’égard des enfants C.S._______ et D.S.________, et dit que
l’avance de frais sera mise à la charge de B.S.________ (VII), sursis à statuer sur la
question du blocage des comptes bancaires détenus par B.S.________ auprès de la BCV (VIII),
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX), dit que les dépens sont compensés
(X) et déclaré l’ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire (XI).

 

             
Le premier juge a retenu que la pension due par B.S.________ pour l’entretien de sa famille faisait
l’objet d’un recours pendant devant le Tribunal fédéral, de sorte que les conclusions
des parties à cet égard étaient irrecevables et que la principale question litigieuse
était par conséquent la compensation des sommes que B.S.________ avait versées en trop.
Il a considéré que la créance d’entretien absolument nécessaire pour l’épouse
et les enfants était de 10'604 fr. 15 par mois, soit 2'350 fr. pour les montants de base, 4'800
fr. pour le loyer, 1'094 fr. 15 pour les primes d’assurance-maladie et 2'360 fr. pour les frais
de scolarité privée, et que son époux devait lui verser ce montant à titre de contribution
d’entretien en faveur des siens, d’autant qu’il n’avait pas indiqué s’il
s’acquittait de la pension de 2'500 euros arrêtée par la Cour d’appel de Paris.
En outre, le versement d’une provision ad litem de 30'000 fr. en faveur de l’épouse
n’était pas justifié aux motifs que le recours contre l’arrêt du Juge délégué
de la Cour d’appel civile du 21 novembre 2012 était toujours pendant auprès du Tribunal
fédéral et que l’intéressée avait reçu plusieurs versements de la part
de ses parents.

 

40.             
Par arrêt du 19 juillet 2013 (5A_48/2013 et 5A_55/2013), la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a rejeté les recours formés par les deux parties contre l’arrêt
du Juge délégué de la Cour d’appel civile du 21 novembre 2012. La motivation était
la suivante :

 

             
S’agissant du montant et du revenu hypothétique de la fortune du père :

 

« 4.2
En l’occurrence, s’agissant du rendement de la fortune fixé à 3 %, la cour
d’appel a relevé que la mère avait "démontré de manière convaincante"
que les actions détenues par le père avaient effectivement produit des dividendes et que, outre
sa fortune mobilière, le père possédait deux appartements en France, dont la valeur n’a
pu être chiffrée. A la lecture de l’arrêt entrepris, l’on comprend qu’il
a également été tenu compte dans ce contexte de la fortune immobilière du père
et du potentiel rendement de cette fortune. Il s’ensuit que l’appréciation des faits
et des preuves opérée par l’autorité précédente n’est pas arbitraire,
à tout le moins, le recourant ne le démontre pas. Quant au montant de la fortune, il apparaît
que le total des avoirs bancaires du père se monte à près de 6 millions au 31 décembre
2011 et qu’il admet avoir "oublié" de déclarer certaines relations bancaires.
Le père se borne à déclarer que le compte "Coralis" ne peut être comptabilisé
dans sa fortune, parce qu’il sert de garantie de paiement d’un appartement, affirmant que
ce fait est établi par pièce. En l’absence d’erreur dans l’addition des soldes
bancaires, ce que le recourant ne prétend pas, il n’est pas arbitraire de fixer le montant
de sa fortune mobilière à 6 millions, sur la base des faits retenus et des pièces produites,
le montant déposé sur le compte "Coralis", prétendument prévu pour le paiement
de l’appartement, n’ayant pas été pris en compte à double puisque la fortune
immobilière n’a pas été incluse comme telle dans la détermination de la fortune
du recourant fixée à 6 millions. Autant qu’il est recevable (…), le grief d’appréciation
arbitraire des faits et des preuves (art. 9 Cst.) relatif à la détermination du montant de
sa fortune et du taux de rendement de celle-ci est donc mal fondé.

La
critique relative à l’établissement des charges de la mère et des enfants doit également
être rejetée dans la mesure où elle est suffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF).
Le père se borne en effet à présenter sa propre appréciation des frais qu’il
juge acceptables de prendre en considération, sans expliciter son grief, en fixant le montant de
chaque poste avec la mention "estimation" ou "réel" et en contestant les montants
retenus dans l’arrêt entrepris au motif que la valeur de chaque poste ne serait pas prouvée.
Or, dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, le degré de la preuve est
limité à la simple vraisemblance (…), en sorte qu’un fait non strictement prouvé
peut tout de même être retenu dans l’état de fait s’il apparaît vraisemblable,
ce d’autant que le père a admis par convention du 22 juin 2011 ce train de vie, avant
de dorénavant le contester. Tel est le cas des postes de charges et des montants retenus par l’autorité
précédente, à tout le moins le père ne démontre pas que des postes et des montants
peu vraisemblables ou qu’il aurait conventionnellement refusés auraient finalement été
pris en compte, dès lors qu’il présente son propre calcul. »

 

             
S’agissant du blocage des comptes du père à la BCV :

 

« 5.2
En l’espèce, le père se limite à opposer son appréciation de la mise en danger
des avoirs à celle de l’autorité cantonale, qui s’est fondée sur les pièces,
principalement les relevés bancaires, remises par la mère mais dont la production a été
requise du père à deux reprises sans succès, ainsi que sur les constatations de fait,
qui font ressortir que la situation financière du père reste largement indéterminée,
en tant que la fortune mobilière et immobilière de celui-ci se trouve en grande partie en France.
Le père, qui admet n’avoir pas fourni tous les éléments requis mais plaide l’oubli
"aisément compréhensible", conteste l’appréciation des preuves de la cour
cantonale qui s’est basée sur les faits retenus et les preuves à sa disposition, en l’absence
de collaboration du père pourtant averti des conséquences de son comportement. Le recourant
expose que le non-paiement de la contribution d’entretien du mois de novembre 2011 est exceptionnel
et non-intentionnel, mais ne fournit aucune preuve à l’appui de ses allégations et omet
de tenir compte du fait que la cour cantonale a constaté qu’il disposait de liquidités
suffisantes à ce moment-là, ayant reçu un salaire de 18'273 fr. 85 à la fin du mois
d’octobre 2011. S’agissant de l’action en divorce en France, que le père juge
étrangère au problème du blocage de ses comptes, le père omet de tenir compte du
raisonnement de la cour cantonale qui a constaté que la fortune de celui-ci se situe majoritairement
en France, à hauteur d’un montant qui n’a pas pu être défini, qu’il
est de nationalité française et n’a vraisemblablement plus d’attaches en Suisse
à la suite de la perte de son emploi, éléments plaidant en faveur d’une protection
des biens se trouvant en Suisse pour garantir le paiement de la contribution d’entretien aux siens
dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale ordonnées en Suisse. Il résulte
de ce qui précède que le père ne démontre pas en quoi les preuves disponibles auraient
dû être appréciées différemment, ni que les pièces qu’il aurait dû
produire, singulièrement une attestation de la valeur des immeubles en France, n’étaient
quoi qu’il en soit pas pertinentes pour l’issue du litige, mais procède en définitive
à sa propre appréciation de la mise en danger de ses avoirs en Suisse en s’écartant
des constatations de l’autorité précédente. Largement appellatoire, la critique
du père est irrecevable (…).

 

             
S’agissant des griefs de la mère concernant la fortune de son époux, la question de la
reprise d’une activité lucrative, les allocations familiales et la déduction des frais
payés directement du montant de la contribution d’entretien :

 

« 6.3
(…) Il ressort de l’arrêt attaqué que l’autorité d’appel a tenu
compte des critiques de la mère mais les a rejetées, estimant d’une part qu’un
revenu hypothétique tiré du rendement de la fortune devait être imputé au père,
excluant donc un prélèvement de la substance de la fortune, et, d’autre part, que la
contribution d’entretien devait être réduite en raison de la diminution drastique des
ressources, en sorte qu’une hausse des besoins ne pouvait pas intervenir dans ce contexte (…).
Selon la jurisprudence, la fortune des époux ne peut être prise en considération pour
déterminer leur capacité financière s’agissant de la fixation de la contribution
d’entretien, que lorsque le revenu des époux ne suffit pas à couvrir le minimum vital
de la famille ; en l’absence de déficit – comme en l’espèce –,
seul le rendement du patrimoine entre en ligne de compte (ATF 134 III 581 c. 3.3 p. 583 et les références).
S’agissant du taux de rendement de la fortune que la recourante estime devoir être fixé
à 10 %, celle-ci se borne à présenter sa propre appréciation et ne démontre
pas, ni même ne rend vraisemblable, que ce taux de rendement est effectivement réalisable en
l’état pour un professionnel de la finance, élément significatif qui a pourtant
été pris en considération par l’autorité d’appel dans la détermination
du rendement de la fortune du père, au même titre que l’existence de deux immeubles en
France, dont la cour cantonale n’a pu chiffrer ni la valeur, ni le rendement locatif (…).
Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n’a pas versé dans l’arbitraire
dans l’appréciation des preuves et des faits, ni violé le droit d’être entendu
de la mère dans la détermination des ressources financières du débiteur. »

 

« 7.2.3
Il ressort de la jurisprudence que, lorsqu’il n’est pas possible de conserver le niveau de
vie antérieur, le créancier de l’entretien peut prétendre au maximum au même
train de vie que le débiteur de l’entretien (ATF 137 III 102 c. 4.2.2.1 p. 106 s.). Par
conséquent, les juges d’appel n’ont pas versé dans l’arbitraire en invitant
la mère à prendre une activité lucrative hors du foyer si elle entendait maintenir son
niveau de vie précédant la diminution drastique des ressources de la famille, le débirentier
ayant réduit son train de vie dans la même mesure que ce qui est attendu d’elle sans
qu’elle reprenne une activité professionnelle.

 

7.2.4
S’agissant des allocations familiales, la mère ne démontre pas en quoi il serait arbitraire
de fixer une contribution d’entretien comprenant les allocations familiales dès lors que la
cour précédente a considéré qu’il fallait prendre en considération les
revenus effectivement perçu de l’assurance-chômage, lorsque, comme en l’espèce,
le débirentier se trouve au chômage au cours d’une période supérieure à
4 mois (…) – considération que la mère n’a au demeurant pas critiquée
–. Il en va de même de la déduction des frais de logement et d’assurance-maladie
dont la mère allègue qu’ils ont été directement acquittés par l’employeur
du débirentier, la mère ne s’en prenant pas au raisonnement de la cour cantonale qui
a tenu compte des revenus effectivement perçus par le père et les a répartis selon les
besoins de la famille, en partie en nature en attribuant la jouissance du logement payé à la
mère et aux enfants, et en tenant compte du paiement de leur prime d’assurance-maladie, pour
le surplus de leurs besoins, par le versement d’une contribution d’entretien. La mère
n’expose pas en quoi les faits auraient été établis sur ce point de manière
arbitraire et ne présente aucune pièce de nature à contredire l’appréciation
des faits et preuves opérée par la cour cantonale. Il s’ensuit que son grief, autant
qu’il est recevable, doit être rejeté. »

 

41.             
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 août 2013, le Président
du Tribunal d’arrondissement a rejeté la requête de B.S.________ tendant à la levée
du blocage de ses avoirs auprès de la BCV.

 

             
Par arrêt du 14 novembre 2013, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a
rejeté l’appel de B.S.________ formé à l’encontre de ce prononcé.

 

42.             
Dans un rapport du 3 novembre 2013, la Dresse X.________ s’est adressée au Président
du Tribunal d’arrondissement en ces termes :

 

« C’est
en tant que psychiatre et psychothérapeute des enfants susmentionnés, que je vous adresse ce
courrier et ce, à la demande du Service de Protection de la Jeunesse. J’ai en effet, pris
récemment contact avec Madame T4.________, assistante sociale en charge du dossier des enfants,
pour lui faire part de la dégradation de l’état psychique de mes patients. Madame T4.________
souhaitait alors que je vous envoie de mon côté un rapport médical qui devait compléter
son rapport d’évaluation et devait vous parvenir après votre réception de ce dernier.
Je vous l’adresse donc après avoir revu les enfants suite aux relâches d’octobre.
Les parents sont au courant de ma démarche.

Je
rencontre et soutiens C.S._______ et D.S.________ depuis le mois de novembre 2011. Ce suivi avait été
requis par Madame A.S.________, dans le cadre de la procédure en séparation puis divorce difficile
que vous connaissez. Celle-ci désirait offrir un cadre neutre à ses enfants qu’elle percevait
comme très angoissés et trop impliqués dans les conflits parentaux.

Sensibilisée
par la nécessité d’offrir un cadre neutre et bienveillant à des enfants en souffrance
et enlisés dans un conflit de loyauté majeur, j’ai posé l’indication à
un cadre thérapeutique individuel hebdomadaire pour chaque enfant. Ces séances ont ainsi lieu
régulièrement depuis le mois de novembre 2011.

L’état
psychique des enfants a toujours été précaire et fluctuant. Il se dégrade par contre
clairement depuis le printemps 2013, suite au renoncement de l’exercice du droit de visite de Monsieur.
Cette brusque suspension n’a pas été comprise par les enfants qui s’en sont sentis
responsables et ont développé un fort sentiment de culpabilité. D.S.________ a en effet
commencé à présenter des symptômes somatiques récurrents et diffus (notamment
des céphalées résistantes aux antalgiques) qui ont mené à plusieurs séjours
ambulatoires à l’Hôpital de l’Enfance et de fréquentes sollicitations de la
Dresse B.________, sa pédiatre. Alertée par les importantes somatisations de D.S.________,
la Dresse B.________ m’a d’ailleurs sollicitée pour évoquer la pertinence d’une
prescription médicamenteuse. Nous avons retenu la nécessité de l’introduction d’un
traitement anxiolytique dans le but d’atténuer les angoisses de D.S.________. Un traitement
neuroleptique de Risperdal a donc été prescrit avant l’été dans ce dessein.
II a mené à un progressif amendement des symptômes somatiques précités. D.S.________
a par contre continué à présenter un état de tension majeur ainsi que d’importantes
angoisses. Celles-ci sont par ailleurs peu reconnues par Monsieur qui s’oppose enfin à toute
forme de pharmacothérapie. Une nouvelle dégradation de l’état psychique des enfants
a de plus été observée avant l’été, soit autour de la reprise anamnestique
du droit de visite de Monsieur. D.S.________ présenterait depuis, de nombreuses crises clastiques
à domicile, ainsi qu’une recrudescence de troubles du sommeil avec des difficultés d’endormissement
et des cauchemars.

C.S._______
démontre de son côté d’importantes angoisses. Elle confie également actuellement
des symptômes dépressifs avec une anhédonie, une aboulie, des pleurs fréquents et
un désinvestissement progressif de ses études avec un risque d’absentéisme scolaire.

Ces
symptômes psychiques s’accompagneraient enfin à nouveau de symptômes somatiques
avec des épisodes d’énurésie secondaires chez C.S._______ et D.S.________.

Alertée
par la recrudescence de symptômes chez les deux enfants, j’ai pris contact à plusieurs
reprises ces derniers mois avec Monsieur T2.________, psychologue au SUPEA ainsi qu’avec Madame
T4.________, assistante sociale au SPJ. La dégradation de l’état psychique des enfants
semble en effet notamment liée à la qualité de la relation entretenue par Monsieur B.S.________
avec ses enfants. Il me semblait ainsi essentiel que cette relation puisse être élaborée
au sein du dispositif thérapeutique offert par le SUPEA. Les différents interventions du réseau
tant thérapeutiques que sociales n’ont malheureusement pas permis d’aboutir à la
détente des liens souhaitée entre Monsieur et ses enfants. Je demeure ainsi extrêmement
préoccupée pour mes patients qui restent confrontés à un père qui éprouve
de la difficulté à reconnaître leur état psychique et qui s’entérine dans
un fonctionnement rigide et peu adapté à ce dernier et ce, malgré les essais de guidance
parentale offerts par le cadre thérapeutique institutionnel et le mandat de surveillance et curatelle
éducative que vous avez octroyé au SPJ. »

 

43.             
Le 8 novembre 2013, B.S.________ a demandé à la Dresse X.________ de ne plus suivre ses enfants,
aux motifs qu’il considérait certaines de ses démarches comme discutables, que son épouse
l’avait mandatée de manière unilatérale et que seuls les thérapeutes du SUPEA
étaient légitimés à intervenir sur l’organisation du droit de visite.

 

             
Le 11 novembre 2013, la Dresse X.________ a sollicité du Président du Tribunal d’arrondissement
qu’il se détermine sur son mandat en faveur des enfants.

 

44.             
Les deux parties ont fait appel de l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 juillet 2013. Par arrêt du 14 novembre 2013,
le Juge délégué de la Cour d’appel civile a très partiellement admis l’appel
de B.S.________ (I), très partiellement admis l’appel de A.S.________ (II), déclaré
irrecevable l’appel joint de A.S.________ (III), réformé l’ordonnance aux chiffres
III, IV et IX de son dispositif en ce sens que la créance d’entretien absolument nécessaire
de A.S.________ et des enfants C.S._______ et D.S.________, pour laquelle B.S.________ ne peut opposer
la compensation, est fixée à 7'350 fr. par mois jusqu’au 30 juillet 2013 et à 7'550
fr. par mois dès le 1er
août 2013, que le montant de la contribution mensuelle due par B.S.________ pour l’entretien
des siens sera réduit de 2'500 euros, dès paiement effectif de ceux-ci par B.S.________ à
A.S.________, et que B.S.________ doit verser à A.S.________ une provision ad litem de 30'000 fr.
sur le compte du conseil de son épouse, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus
(IV).

 

             
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile a retenu qu’il n’existait
pas d’éléments nouveaux par rapport à ceux qui avaient déjà été
examinés dans son arrêt du 21 novembre 2012 et par le Tribunal fédéral dans son arrêt
du 19 juillet 2013. La situation financière du mari était ainsi toujours la même, à
savoir que celui-ci percevait environ 7'000 fr. par mois de l’assurance-chômage et devait
pouvoir tirer un revenu de 15'000 fr. par mois de sa fortune mobilière, correspondant à un
rendement de 3 % auquel le Tribunal fédéral n’avait rien trouvé à redire.
L’épouse, qui était au bénéfice d’une formation professionnelle, était
enjointe d’exercer une activité lucrative, mais la prise en compte d’un revenu hypothétique
apparaissait toutefois prématurée, vu le délai d’adaptation dont elle devait pouvoir
bénéficier et sachant que la demande d’exequatur de l’arrêt du 28 mars 2013
de la Cour d’appel de Paris était pendante devant le tribunal de première instance.

 

             
S’agissant des charges de A.S.________, le Juge délégué a retenu que les frais de
scolarité privée et les charges liées au logement non prouvées ne ressortissaient
pas du minimum vital et que l’enfant D.S.________ aurait atteint l’âge de dix ans au
1er
août 2013, de sorte que la somme pour laquelle B.S.________ ne pouvait opposer compensation s’élevait
à 7'350 fr. par mois jusqu’au 30 juillet 2013 et à 7'550 fr. par mois dès le
1er
août 2013.

 

45.             
Dans deux lettres du 24 novembre 2013, C.S._______
et D.S.________ ont demandé au Président du Tribunal d’arrondissement à pouvoir
le voir le plus vite possible. C.S._______ a indiqué qu’elle souhaitait revoir la Dresse X.________
très vite, car elle avait l’impression d’avoir « une énorme boule sur
le cœur », qu’elle ne pouvait pas la porter toute seule et que la doctoresse la
portait auparavant avec elle. D.S.________ a indiqué qu’il voulait lui parler de son père
et qu’il voulait voir la Dresse X.________.

 

46.             
Le 27 novembre 2013, T2.________ et T3.________ ont écrit ce qui suit au Président du Tribunal
d’arrondissement :

 

« Nous
nous permettons de vous écrire pour vous faire part de notre inquiétude face à la demande
d’arrêt de la psychothérapie de C.S._______ et D.S.________ de la part de leur père.

Il
y a, selon nous, une indication médicale très claire à ce que C.S._______ et D.S.________
puissent bénéficier d’un suivi psychothérapeutique et pédopsychiatrique.

Par
ailleurs, nous pensons qu’un arrêt brutal du suivi, tel que demandé par le père,
ne peut que nuire aux enfants, ainsi qu’à la confiance qu’ils peuvent faire aux différents
professionnels qui sont dans une relation d’aide avec eux. L’interruption brusque de leur
suivi donne au père une position de toute puissance, qui est peu favorable au rétablissement
des liens de confiance entre eux. Une fois de plus, comme pour l’arrêt des droits de visite
du printemps dernier, M. B.S.________, centré sur ses ressentis personnels, a de grandes difficultés
à tenir compte du vécu et des besoins des enfants.

Mme
X.________ effectue un travail de qualité auprès de C.S._______ et D.S.________. Elle a pu
développer un lien de confiance avec eux. Nous espérons que dans la situation actuelle vous
permettrez, Monsieur le Président, que ce suivi thérapeutique puisse se poursuivre. »

 

47.             
Le 5 décembre 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement a informé les parties
que l’importance de préserver la mission thérapeutique de la Dresse X.________ était
corroborée par les psychologues du SUPEA et que l’usage que le père prétendait faire
de l’autorité parentale conjointe n’était pas compatible avec le bien des enfants.
Le Président a dès lors autorisé la Dresse X.________ à continuer le suivi thérapeutique
des enfants.

 

48.             
Par requêtes de mesures protectrices de l’union
conjugale et de mesures superprovisionnelles du 16 décembre 2013, A.S.________ a conclu à ce
qu’ordre soit donné à la BCV de prélever en sa faveur chaque fin de mois, à
compter de fin décembre 2013, la somme de 13'000 fr. sur les avoirs de son époux.

 

             
Le 20 décembre 2013, B.S.________ a conclu au rejet des requêtes de son épouse.

 

49.             
Dans un courrier du 30 janvier 2014, les thérapeutes T3.________ et T2.________ ont recommandé
la poursuite du mandat de la Dresse X.________, le maintien du droit de visite usuel du père durant
les six prochains mois, la mise en œuvre d’une expertise par un praticien indépendant
à l’issue de cette période afin d’évaluer la capacité de chacun des parents
à tenir compte de l’intérêt des enfants, ainsi que l’attribution de l’autorité
parentale à une seule personne, soit la mère, le père ou une tierce personne, jusqu’à
la fin de la procédure.

 

50.             
B.S.________ a avancé les frais de complément d’expertise du Prof. Y.________ par 8'000
fr. en janvier 2014.

 

51.             
Le 18 février 2014, B.S.________ a déposé
une requête de mesures provisionnelles en prenant les conclusions suivantes :

 

« Principalement :

I.             
La pension de A.S.________ est fixée par les autorités françaises.

II.             
B.S.________ versera, dès et y compris le 1er
février 2014, à chacun de ses enfants, C.S._______ et D.S.________, une pension mensuelle de
CHF 900.- (neuf cents francs), éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance
le premier jour de chaque mois sur le compte de A.S.________ à la BCV.

III.             
Le droit de visite de B.S.________ s’exercera à raison d’un week-end sur deux, la moitié
des vacances scolaires, et alternativement avec l’intimée, au Jeûne fédéral,
à Noël, à Nouvel-An, à Pâques, à l’Ascension, à Pentecôte
et au 1er
août, à charge pour chacun des parents d’aller les chercher au domicile respectif de
l’autre ou à l’école, à défaut d’accord entre les parents.

IV.             
Les enfants, C.S._______, née le [...] 2000 et D.S.________, né le [...] 2003, seront scolarisés
dans le système scolaire public suisse, dès le mois d’août 2014, à défaut
d’accord entre les parties.

V.             
Le mandat de la Dresse X.________, [...], est révoqué, celle-ci étant remplacée par
le Dr [...] ou par tout autre spécialiste que le juge désignera.

VI.             
La levée du blocage des avoirs de B.S.________ auprès de la BCV est ordonnée.

VII.             
Ordre est donné à Mme A.S.________ de payer le montant de CHF 1'273.95 (mille deux cent septante
trois francs et nonante-cinq centimes) à Swisscom, dans les dix jours dès jugement à intervenir.

 

Subsidiairement
à IV :

VIII.             
Dans l’hypothèse où le placement des enfants devait être envisagé, C.S._______
et D.S.________ seront envoyés en internat en France, dans la région de Haute-Savoie, de l’Isère
ou du Lyonnais, à défaut d’accord entre les parties. »

 

52.             
Lors de l’audience du 20 février 2014 fixée en relation avec la requête de A.S.________
du 16 décembre 2013, B.S.________ s’est engagé à verser à son épouse 10'762
fr. 65 pour le mois de mars 2014 et 13'000 fr. dès et y compris le mois d’avril 2014. A.S.________
a retiré sa requête du 16 décembre 2013.

 

53.             
Par jugement du 21 février 2014, le Président du Tribunal d’arrondissement a rejeté
la requête en exequatur de l’arrêt du 28 mars 2013 de la Cour d’appel de Paris
présentée par l’époux.

 

             
Par arrêt du 5 juin 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a rejeté le recours
formé par B.S.________ à l’encontre de ce jugement.

 

54.             
Le 19 mars 2014, le Président du Tribunal d’arrondissement a informé les parents qu’il
entendrait les enfants séparément avant l’audience du 6 mai 2014.

 

55.             
Le 13 avril 2014, la Dresse X.________ a écrit ce qui suit à B.S.________ :

 

« Veuillez
trouver ci-dessous, réponse à votre courrier recommandé du 8 avril 2014. Vous me demandiez
"de vous communiquer immédiatement les raisons pour lesquelles je continue à prescrire
à votre fils, pendant une période prolongée, un produit majeur qui a sur lui d’importants
effets secondaires négatifs". Vous me demandiez également "de vous expliquer les
raisons qui empêchent la prescription d’un autre médicament".

Je
vous ai attesté de la bonne réception du courrier le même jour et vous ai proposé
de vous rencontrer pour évoquer ensemble une nouvelle fois ce traitement. Vous avez décliné
cette proposition et requis de vous répondre par courrier.

Pour
rappel et comme évoqué avec vous en août 2013, votre fils D.S.________ a consulté
à plusieurs reprises la Dresse B.________, sa pédiatre ainsi que I’HEL au printemps 2013
pour différentes douleurs. La Doctoresse B.________ a conclu à des somatisations diffuses qu’elle
liait clairement et essentiellement à un état d’angoisse ainsi que secondairement à
des affects de tristesse. Elle m’a contactée en mai 2013 pour évoquer la nécessité
de l’introduction d’un traitement médicamenteux. Nous avons convenu qu’un traitement
à visée anxiolytique s’avérait nécessaire et que je prescrirais ce dernier.
Le Risperdal est un traitement neuroleptique utilisé à toute petite dose chez l’enfant
pour ses effets anxiolytiques. II m’est apparu comme le traitement le plus adapté en la situation.
Il est important de soulever que tout traitement médicamenteux peut entraîner des effets secondaires
et qu’il s’agit toujours de tenir compte de ces derniers et de les intégrer dans une
réflexion autour d’une prescription et de la continuation de celle-ci. Dans le cas de votre
fils, les effets escomptés sont clairement atteints avec un rapide amendement des angoisses et des
somatisations diffuses et associées. Les effets secondaires sont minimes chez votre fils en regard
des effets recherchés. Ce traitement est enfin régulièrement repensé et réévalué.

En
conclusion, je ne remets en aucun cas (sic) le type de soin prodigué actuellement. J’estime
en effet que la médication prescrite et par ailleurs régulièrement revisitée, est
toujours nécessaire en l’état, en association à une prise en charge thérapeutique
individuelle hebdomadaire. Vous contestez une nouvelle fois la prise en charge de votre fils. Je vous
laisse donc le soin de solliciter qui de droit pour se déterminer une nouvelle fois sur la continuité
et la poursuite de soins que je continue à estimer essentiels pour vos enfants tant qu’ils
demeurent enlisés dans le conflit parental. »

 

56.             
Par arrêt du 24 avril 2014 (5A_962/2013),
la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté
le 18 décembre 2013 par B.S.________ à l’encontre de l’arrêt du Juge délégué
de la Cour d’appel civile du 14 novembre 2013 relatif au blocage de ses comptes bancaires et au
prélèvement de la pension courante sur un de ceux-ci. En effet, en demandant à ce qu’il
soit astreint à contribuer uniquement à l’entretien de ses deux enfants, subsidiairement
à ce que ses obligations d’entretien en faveur de son épouse et de ses enfants soient
réduites et distinguées, le recourant prenait des conclusions nouvelles qui émargeaient
du contexte du blocage et de l’utilisation de ses comptes bancaires.

 

57.             
Dans sa réponse du 30 avril 2014 à la requête de son époux du 18 février
2014, A.S.________ a pris les conclusions suivantes :

 

« I.             
L’autorité parentale sur les enfants C.S._______ et D.S.________ est attribuée à
leur mère, A.S.________.

II.             
Le droit de visite de B.S.________ est fixé à dire de justice, à charge pour le précité
de venir prendre les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener.

III.             
M. B.S.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales éventuelles en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois sur le compte de Mme A.S.________ ouvert à la BCV, de Fr. 23'300.- (vingt trois mille
trois cents francs), et ce à compter du 1er
janvier 2014, sous déduction des montants que A.S.________ pourrait recevoir au titre de prestations
chômage.

IV.             
Ordre est donné à B.S.________ de verser immédiatement une provision ad litem de Fr. 50'000.-
(cinquante mille francs) à A.S.________, payable sur le compte CCP no
[...] du conseil de cette dernière, Me Jérôme Bénédict, avocat.

V.             
Ordre est donné à B.S.________ de verser immédiatement à son épouse, A.S.________,
la somme de Fr. 6'039.40, au titre de l’article 286 al. 3 CC. »

 

58.             
Le Président du Tribunal d’arrondissement a entendu les enfants séparément le 30
avril 2014. Une lettre résumant ces auditions a été envoyée aux parents le 2 mai
2014. C.S._______ a déclaré en substance qu’il y avait des week-ends sympas et d’autres
pas chez son père, que celui-ci ne partageait que peu d’activités avec elle, que son
frère avait une relation privilégiée avec son père et que ce dernier ne lui faisait
actuellement plus faire ses devoirs. Elle voyait la Dresse X.________ une fois par semaine, le plus souvent
seule. Cela lui faisait du bien. Elle avait une très bonne relation avec cette thérapeute.
L’éventualité de ne plus la voir a suscité chez elle une réaction vive et spontanée
d’inquiétude. D.S.________ a déclaré qu’il avait du plaisir à voir son
père, du moins de temps en temps, qu’il partageait des activités avec lui et parfois
à trois avec C.S._______ et que son père ne lui en demandait pas trop s’agissant des
devoirs scolaires, mais qu’il le « testait » beaucoup, notamment quant à
ses connaissances. Il voyait la Dresse X.________ tous les mercredis, en principe seul, ce qui lui faisait
du bien. Il aimerait continuer avec elle.

 

59.             
Le 5 mai 2014, B.S.________ a conclu au rejet des conclusions I, III, IV et V de la réponse de son
épouse du 30 avril 2014.

 

60.             
Une première audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 6 mai 2014. Cinq témoins ont
été entendus.

 

             
- T5.________ a déclaré que B.S.________ était son sous-locataire, qu’elle n’était
pas sa compagne et qu’elle avait un compagnon qui habitait à Londres. Elle était une
amie et partenaire de bridge de B.S.________. Le bail à loyer était à son nom et le loyer
était payé sur son compte personnel. Elle voyait les enfants à l’occasion de leurs
visites et les relations père-enfants lui paraissaient normales. Ils regardaient des films ensemble,
allaient au parc, se promenaient dans Lausanne et faisaient parfois de petits voyages. En février
2013, alors que le père voyait les enfants seulement le dimanche, les enfants avaient séparément
longuement discuté avec celui-ci dans son bureau. C.S._______ en était ressortie très
crispée et fermée. A l’heure de repartir chez leur mère, les enfants s’étaient
jetés dans les bras de leur père, avaient pleuré et C.S._______ avait demandé pardon
à son père. B.S.________ lui avait dit qu’il faisait des recherches d’emploi ;
il lui en avait parlé pour la dernière fois en été 2013. Il était l’un
des meilleurs joueurs de bridge de Suisse et avait l’intention de devenir professionnel. Il était
possible de gagner sa vie en jouant au bridge, mais il fallait être très très bon. Elle
n’avait aucune idée sur les revenus qu’il tirait de la pratique du bridge.

 

             
- T6.________, père de A.S.________, a déclaré qu’il en voulait beaucoup à
son beau-fils et le rendait principalement responsable de la désunion du couple. En 2008, peu après
le déménagement en Suisse, son gendre lui avait dit à plusieurs reprises qu’il s’apprêtait
à cesser de travailler pour se consacrer au bridge. Dès 2009, il était moins assidu à
son travail et avait commencé à intégrer le milieu du bridge en Suisse. Globalement, son
beau-fils avait voulu d’emblée verrouiller son épouse en la rendant dépendante psychiquement,
financièrement, affectivement et dans les relations avec l’extérieur. Il ne reconnaissait
plus sa fille ; sa gaieté et sa spontanéité s’étaient étiolées.
Il avait tenté avec sa femme de faire comprendre à leur gendre que certains de ses comportements
n’étaient pas adéquats, mais il leur avait répondu de ne pas se mêler de ses
affaires. Sa fille avait tenté de quitter son mari à trois reprises en 1998, 2002 et 2009 et
la séparation de 2011 ne l’avait donc pas surpris.

 

             
- T7.________, mère de B.S.________, a déclaré qu’elle en voulait à sa belle-fille
et la rendait pour principalement responsable de la désunion du couple. Elle ne pardonnait pas à
sa belle-fille d’être partie avec les enfants dans un foyer pour femmes battues. Son fils
avait beaucoup d’amour pour ses enfants, leur avait ouvert l’esprit et leur proposait une
quantité d’activités. Elle ne savait pas pourquoi son fils ne travaillait pas. Celui-ci
lui avait dit qu’il avait cherché du travail, mais en vain, mais il ne lui avait pas dit qu’il
voulait devenir un professionnel du bridge.

 

             
- les psychologues T3.________ et T2.________ ont été entendus ensemble. Ils ont déclaré
que les deux enfants semblaient avoir du plaisir à aller en visite chez leur père et que D.S.________
commençait à avoir un discours qui lui était plus propre. Leur mandat concernant l’instauration
d’un droit de visite pouvait s’arrêter, mais leur intervention avait continué dès
lors que C.S._______ trouvait rassurant les entretiens qu’elle avait avec les psychologues. Les
enfants se sentaient énormément en sécurité auprès de la Dresse X.________.
A leur avis, l’expert indépendant mentionné dans le courrier du 30 janvier 2014
ne devrait pas être le Prof. Y.________, car les enfants avaient déjà beaucoup d’a
priori par rapport à celui-ci. Les psychologues persistaient à penser que l’autorité
parentale devrait être confiée à un seul parent, ce qui abaisserait le degré de souffrance
des enfants. L’intervention du père qui voulait révoquer le mandat de la Dresse X.________
était néfaste pour l’intérêt des enfants et il aurait été bien que
la mère consulte le père avant de faire appel à cette praticienne. Le suivi de la doctoresse
avait toutefois permis une évolution favorable des enfants, notamment du point de vue de l’individuation
et de la différenciation. Contrairement à un internat ou une école privée, le placement
des enfants dans un foyer fournirait des prestations éducatives, notamment sur les liens parents-enfants.
La prescription de Risperdal pour D.S.________ n’était pas surprenante compte tenu de son
tableau clinique, l’enfant était plus calme et moins confus. Ils n’avaient pas été
avertis de la prescription de ce médicament, mais ils n’avaient pas à l’être.

 

             
- T4.________, assistante sociale au SPJ, a déclaré qu’elle était encore en charge
d’un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC,
dès lors qu’il était difficile pour la mère de contenir les enfants et d’avoir
un discours rassurant. Elle avait dit à la mère qu’elle se donnait la liberté de
réflexion quant à un éventuel placement des enfants dans un foyer si un travail éducatif
sur les relations intrafamiliales s’avérait nécessaire.

 

61.             
A.S.________ a déménagé dans une villa à Prangins au 1er
juin 2014. Le loyer mensuel est de 3'490 fr., charges non comprises.

 

62.             
Une deuxième audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 10 juin 2014. Deux témoins
ont été entendus :

 

             
- T8.________, responsable des marchés chez M.________, ancien employeur de B.S.________, déclaré
que ce dernier était très compétent professionnellement et avait l’esprit compétitif.
Il s’occupait de dérivés-actions (options, futures, etc.), soit d’opérations
concernant des produits dérivés du sous-jacent qu’est l’action. A l’heure
actuelle, le marché du courtage, en Suisse notamment, était complètement sinistré
depuis la crise de 2008. B.S.________ n’était pas un courtier de base, mais avait plutôt
un profil de manager, responsable de l’activité de plusieurs courtiers. Il aurait cependant
les connaissances techniques et les compétences professionnelles pour faire des opérations
de bourse, travailler avec des produits complexes et comprendre les mécanismes des opérations.
Un des anciens collègues de B.S.________, qui avait été licencié un peu plus tard,
avait retrouvé un emploi de broker à Genève, mais celui-ci avait un peu plus de 35 ans
et avait, sauf erreur, déjà des contacts avec son nouvel employeur avant d’être
licencié. Un autre broker, licencié en août 2012 et âgé de 56 ans, n’avait
pas pu trouver un nouvel emploi de broker. Il pensait que l’intéressé avait été
licencié en raison de la baisse de son chiffre d’affaires, ayant constaté personnellement
qu’il avait des horaires un peu réduits.

 

             
- T9.________, trader, ex-responsable des activités de trading de la Société Générale,
a connu professionnellement B.S.________ dans les années 90. Il a déclaré qu’après
la crise des années 2005-2010, toutes les banques avaient licencié beaucoup de personnes, toutes
activités confondues. Actuellement, c’étaient les plus jeunes qui étaient choisis,
car plus malléables pour être formés. Le métier de broker était compromis et
du moins ce métier allait énormément changer, dès lors qu’il était de
plus en plus recouru aux brokers électroniques. Il était compliqué pour un broker de se
reconvertir à plus de 40 ans et, après un an d’absence, le broker n’existait plus
sur le marché. Il était certes possible de se reconvertir dans une autre activité financière,
mais les offres d’emploi qui lui étaient soumises n’avaient rien à voir avec l’activité
spécifique de broker, ni en termes de formation ni en termes de rémunération. Il n’était
pas un spécialiste du marché suisse de l’emploi dans le domaine de la finance, mais il
s’y était intéressé depuis six mois en tant demandeur d’emploi et n’avait
rien trouvé jusqu’à maintenant. Il envisageait une reconversion complète, en dehors
du trading et de la finance.

 

             
Au cours de l’audience, les époux ont produit une convention sur l’exercice du droit
de visite du père durant les vacances jusqu’au début de l’année 2015. La mère
a déclaré qu’elle était d’accord de scolariser les enfants dans le système
scolaire public dès le mois d’août 2014, sauf incident lié aux conditions d’entrée.
Les parties sont convenues de surseoir à statuer sur la conclusion III du père et les conclusions
I et II de la mère dans l’attente de l’enclassement des enfants à la rentrée
scolaire 2014-2015, étant précisé qu’une audience serait fixée pour instruire
et statuer à ce sujet dans le courant du mois de septembre 2014.

 

63.             
Par arrêt du 14 août 2014 (5F_13/2014), la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
a admis la demande de révision de B.S.________ et annulé l’arrêt 5A_962/2013 du
24 avril 2014, dès lors qu’elle avait statué selon l’arrêt du 14 novembre
2013, produit par le recourant en annexe, concernant le blocage des comptes bancaires, alors que les
conclusions du recourant tendaient à l’annulation et à la réforme de l’arrêt
du 14 novembre 2013 concernant les contributions d’entretien et la provision ad litem.

 

             
Ils ont considéré que le recours en matière civile formé par B.S.________ dans la
cause 5A_962/2013 était irrecevable. Leur motivation était la suivante :

 

« 4.3
En l’occurrence, ainsi que le recourant l’expose dans son recours, et selon son raisonnement,
les autorités suisses devaient se déclarer incompétentes pour statuer sur les contributions
d’entretien et la provisio ad litem dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale.
Il s’ensuit que cette obligation s’imposait également au Président du Tribunal
d’arrondissement, en première instance, lequel était aussi tenu d’appliquer le
droit d’office (art. 57 CPC). Le recourant était donc à tout le moins en mesure de présenter
ces griefs devant l’autorité précédente déjà. Le recourant n’expose
d’ailleurs pas en quoi il aurait été empêché de le faire en appel, ni en quoi
la motivation de l’arrêt entrepris lui aurait donné pour la première fois l’occasion
de soulever ces griefs. Il se limite en effet à indiquer qu’il a évoqué ces aspects
– mais non soulevés ces moyens de manière explicite et au demeurant en relation avec
la provisio ad litem – dans sa réponse à l’appel de son épouse. Dans ces circonstances,
le raisonnement du Juge délégué de la cour cantonale n’a pas, pour la première
fois, rendu pertinente l’allégation de ces griefs, qui doivent donc être considérés
comme nouveaux et sont en conséquence d’emblée irrecevables, faute d’épuisement
des griefs (art. 75 al. 1 LTF). »

5.2
Conformément à la jurisprudence (…), c’est à juste titre que le recourant
soutient que la contribution d’entretien aurait dû être arrêtée de manière
différenciée pour ses enfants, d’une part, et pour son épouse, d’autre part.
Toutefois, il apparaît que le recourant n’a pas critiqué la fixation d’une contribution
d’entretien globale dans son appel et s’en plaint pour la première fois dans son recours
en matière civile, en faisant valoir que sa situation n’est pas usuelle, vu qu’il est
déjà astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par décision
du juge français du 28 mars 2013. On ne peut par conséquent en l’espèce, faute d’épuisement
du grief (…), pas entrer en matière sur la critique. »

 

64.             
Par décision du 12 juin 2014, la Caisse cantonale de chômage a refusé à A.S.________
tout droit aux indemnités, aux motifs qu’elle n’avait pas cotisé durant les 24
mois précédant sa demande et qu’elle n’avait pas sollicité son droit au chômage
dans le délai maximum d’une année après la séparation d’avec son époux,
afin de bénéficier de la libération de l’obligation de cotiser.

 

65.             
Le 29 août 2014, B.S.________ a déposé
une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant à ce que la contribution
d’entretien soit réduite de 2'045 fr. par mois dès le 1er
juillet 2014, somme correspondant aux frais de scolarité privée qu’il n’avait plus
à assumer, dès lors que les enfants fréquentaient désormais l’école publique.

 

             
Le 1er
septembre 2014, A.S.________ a conclu au rejet de ces conclusions.

 

66.             
Une troisième audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 3 septembre 2014. B.S.________
a conclu à la désignation de l’expert préconisé par le SUPEA dans son courrier
du 30 janvier 2014 en la personne du Dr [...] ou de tout autre spécialiste et a renouvelé sa
requête tendant à la levée du blocage de ses avoirs auprès de la BCV. A.S.________
a conclu à l’irrecevabilité de ces conclusions, subsidiairement à leur rejet.

 

67.             
Le Prof. Y.________ a déposé un complément d’expertise le 5 janvier 2015. Le but
de l’expertise visait à déterminer si B.S.________ s’était montré maltraitant
à l’égard de ses enfants et, cas échéant, par quels comportements, et à
clarifier le passage en page 34 de l’expertise du 8 mars 2012 qui évoquait «  (…)
la rigidité et l’exigence inadaptée dont le père a fait preuve dans l’exercice
de la fonction éducative (…) ». Une évaluation de l’évolution de
la famille a également été effectuée.

 

             
L’expert a retenu que le type et le niveau de conflit entre les parents demeurait infernal et épouvantable,
caractérisé par l’absence de communication et une discourtoisie remarquablement fiable
pour le peu qu’elle existait. Les deux enfants évoluaient globalement favorablement et indiquaient
être satisfaits de leur lieu de vie. Les deux enfants exprimaient des sentiments positifs envers
leur mère et ambivalents fluctuants à l’égard de leur père. L’expert
constatait toujours notamment de la colère et de la méfiance chez les deux parents, un dénigrement
de l’autre parent et de ses capacités parentales, toutefois plus marqué de la part de
l’époux, une grande difficulté à communiquer et à collaborer au sujet des enfants
et un taux élevé de sollicitation des systèmes médicosocial, protectionnel de l’enfant
et judiciaire. Il n’y avait aucune raison de remettre en cause le vécu psychologique des enfants
qui faisaient aujourd’hui encore état d’une situation très conflictuelle lors de
la période de cohabitation familiale et des incidents entre leurs parents et à leur encontre.
Sans qu’elle n’atteigne un seuil de maltraitance, les enfants confirmaient, avec authenticité,
que leu