# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d2f8061-7a53-567a-a846-4d1b69e94441
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 01.10.2018 200 2017 582
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2017-582_2018-10-01.pdf

## Full Text

200.2017.582.AI

NIG/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 1er octobre 2018

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier

A.________
représenté par Me B.________
recourant

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 17 mai 2017

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2018, 200.2017.582.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1972, marié, père de deux enfants nés en 2001 et en 
2003, arrivé en Suisse en 1999, titulaire d’une autorisation d’établissement, 
n’a pas de formation professionnelle certifiée. Engagé en dernier lieu par 
une manufacture horlogère dès le 19 septembre 2000, il a effectué son 
dernier jour de travail le 19 juin 2002 et son contrat a été résilié au 31 août 
2002, dans un contexte ayant débouché sur une procédure judiciaire et une 
incapacité de travail totale puis partielle, attestée dès la prise en charge 
psychiatrique en septembre 2002 (dossier [dos.] de l’assurance-invalidité 
[AI] 1, 10, 12 et 83 s.). Le 16 décembre 2003, il a déposé une demande de 
prestations pour adultes de l’AI, requérant une mesure d’orientation 
professionnelle ainsi qu’une rente, en indiquant souffrir de dépression. 
Saisi de la demande, l’Office AI Berne a notamment recueilli le dossier de 
l’assureur perte de gain en cas de maladie de l’assuré, contenant en 
particulier les rapports médicaux des médecins ayant traité ce dernier. 
L’Office AI Berne a ensuite requis une expertise psychiatrique, qui a eu lieu 
les 2 septembre et 2 novembre 2004, et qui a conclu à l’existence d’une 
atteinte à la santé avec répercussion sur la capacité de travail. Sur cette 
base, l’Office AI Berne a reconnu le droit au placement de l’assuré par 
décision du 19 novembre 2004 et a mis en œuvre une mesure 
d’observation professionnelle. Cette mesure s’est déroulée du 15 mars au 
19 juin 2005 (dos. AI 26 p. 1) et a été suivie d’un réentraînement au travail 
jusqu’au 2 janvier 2006 (dos. AI 39 p. 1). Dans un rapport du 25 janvier 
2006, après avoir pris connaissance du document final établi par 
l’institution chargée des stages, la division de réadaptation de l’Office AI 
Berne a conclu que l’assuré n’était ni susceptible de réintégrer le marché 
du travail, ni de suivre une formation en milieu protégé et a mis fin à la 
mesure. Sur le conseil du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l’Office AI Berne a organisé une nouvelle 
expertise psychiatrique, dont le rapport du 18 août 2006 a conclu à une 
capacité de travail de l’assuré de 100% dès novembre 2004, à savoir trois 
mois après l’arrêt de la consommation d’alcool et de cannabis, dans une 
activité exercée en solitaire ou hors d’un environnement collectif serré. Sur 

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ce fondement, l’Office AI Berne a rendu une préorientation le 10 avril 2007 
prévoyant l’octroi à l’assuré d’une rente entière d’invalidité du 1er juillet 2003 
au 28 février 2005. En dépit des objections formulées par l’assuré le 5 mai 
2007, l’Office AI Berne lui a notifié une décision formelle identique à sa 
préorientation, le 24 août 2007.

B.

Le 22 mars 2016, l’assuré, soutenu par le service social de la commune où 
il était alors domicilié, a adressé une nouvelle demande de prestations pour 
adultes de l’AI pour des mesures professionnelles, en mentionnant avoir 
subi une atteinte à sa santé psychique et fait une dépression suite à son 
licenciement. Après avoir invité l’assuré à rendre plausible une modification 
de l’état de fait depuis sa décision du 24 août 2007, l’Office AI Berne a 
informé le recourant, par préorientation du 20 octobre 2016, qu’il 
n’entendait pas entrer en matière sur la demande de prestations. L’assuré 
a formulé des objections contre cette préorientation le 21 novembre 2016 
et, dans le délai que l’Office AI Berne lui a imparti pour motiver et attester 
leur contenu, a encore produit, par l’intermédiaire de son psychiatre 
traitant, un certificat médical daté du 10 janvier 2017. Après avoir consulté 
le SMR sur la question d’une éventuelle aggravation des diagnostics à 
prendre en considération depuis la décision du 24 août 2007, l’Office AI 
Berne a notifié une nouvelle préorientation à l’assuré le 21 mars 2017, 
refusant à celui-ci tout droit à des prestations de l’AI faute d’atteinte 
invalidante à la santé. Le 17 mai 2017, l’Office AI Berne a rendu une 
décision formelle correspondant à cette préorientation.

C.

Représenté par un avocat et par acte du 19 juin 2017, l’assuré a recouru 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision 
du 17 mai 2017. Sous suite de frais et dépens, il a conclu à l’annulation de 
la décision entreprise et au renvoi du dossier à l’Office AI Berne pour 
instruction complémentaire. Le 5 juillet 2017, dans le délai qu’il avait 

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demandé et qui lui a été octroyé pour ce faire, le recourant a complété son 
recours, confirmant implicitement ses conclusions et produisant un 
nouveau courrier de son psychiatre traitant. Dans sa réponse du 31 juillet 
2017, transmise au recourant par le TA le 4 août 2017, l’intimé a conclu au 
rejet du recours. Le mandataire du recourant a encore produit sa note 
d’honoraires par envoi du 8 août 2017.

En droit:

1.

1.1 La décision de l’intimé du 17 mai 2017 représente l’objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant aux prestations de l’AI faute d’une atteinte invalidante à sa 
santé. Au vu des conclusions du recours, l’objet du litige porte quant à lui 
sur l’annulation de cette décision et sur le renvoi du dossier à l’Office AI 
Berne pour instruction complémentaire, le tout sous suite de frais et 
dépens. Deux points sont particulièrement critiqués par le recourant: 
premièrement, que l’intimé, en s'en remettant à l’avis de son SMR, n’ait pas 
suffisamment instruit sa demande de prestations et, deuxièmement, qu’il se 
soit basé sur une expertise réalisée il y a 11 ans qui ne résistait pas à 
l’examen déjà à l’époque.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

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1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).

2.2 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 

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(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2).

2.3 Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne se distinguent 
souvent pas clairement de la souffrance médicalement objectivable. De 
telles circonstances extérieures ne figurent cependant pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens 
de la LAI, dès lors en effet que la notion légale d’invalidité distingue 
clairement l’atteinte à la santé dont souffre la personne assurée et 
l’incapacité de gain provoquée par cette atteinte. En conséquence, il 
n’existe aucun droit à une rente lorsque les troubles psychiques trouvent 
leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial 
et disparaissent si les facteurs extérieurs s’effacent eux-mêmes. Certes, en 
présence d'un trouble psychique de nature maladive attesté par des 
spécialistes, le caractère invalidant de l’atteinte ne peut être nié déjà au 
motif que des facteurs sociaux défavorables influencent le tableau clinique. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier 
plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est cependant essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut 
à une maladie (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). Ce n’est 
que si et dans la mesure où ils entretiennent une maladie psychique 
devenue autonome ou aggravent ses conséquences – survenant elles-
mêmes indépendamment des éléments étrangers à l’invalidité – que les 
facteurs psychosociaux et socioculturels peuvent influencer indirectement 
l’invalidité (ATF 139 V 547 c. 3.2.2; SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2). Par ce biais, 
l’on tient dès lors compte des possibles interactions entre les troubles qui 
se manifestent sur les plans physique et psychique et l’environnement 
social, même si cela doit être compris de manière nettement moins 
étendue que dans le modèle bio-psychosocial constituant une conception 
souvent défendue par la médecine moderne (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2).

2.4 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 

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soient remplies (let. b). Contrairement à ce qui prévaut en matière de droit 
à la rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne définit pas de degré d'invalidité 
minimal donnant droit à des mesures de réadaptation professionnelle. On 
déduit toutefois du principe de proportionnalité qu'il doit exister un rapport 
raisonnable entre l'utilité prévisible d'une mesure de réadaptation et ses 
coûts. Une faible atteinte à la santé peut déjà suffire à fonder un droit à la 
mesure lorsque celle-ci n’est pas particulièrement onéreuse (ATF 122 
V 377 c. 2b/cc, 116 V 80 c. 6a, 115 V 191 c. 4e/cc). 

2.5

2.5.1 A réception d'une nouvelle demande, l'administration se doit 
d'examiner si les allégations de l'assuré sont plausibles; si tel n'est pas le 
cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente, et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l'administration dispose 
d'une certaine marge d'appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n'examine donc la question de l'entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).

2.5.2 Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).

2.5.3 La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 

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des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b).

2.6

2.6.1 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA).

2.6.2 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre. La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 

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pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

2.6.3 L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6; SVR 2017 UV n° 20 c. 3.2).

3.

Le fait que, dans la décision du 24 août 2007, la rente entière d’invalidité 
accordée dès le 1er juillet 2003 ait été limitée au 28 février 2005 se fondait 
essentiellement sur les résultats d’une deuxième expertise psychiatrique du 
18 octobre 2006, selon lesquels les diagnostics (sans répercussion sur la 
capacité de travail) d’un trouble anxieux et dépressif mixte (ch. F41.2 de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l’Organisation mondiale de la santé [OMS]) 
dans le cadre de difficultés liées à l’emploi et au chômage (ch. Z56 CIM-
10), de même que d’une utilisation nocive pour la santé d’alcool (ch. F10.1 
CIM-10) ainsi que de cannabis (ch. F12.1 CIM-10), étaient posés. D’après 
le rapport y relatif, en raison notamment de la stabilisation de l’état de 
santé de l’assuré après que celui-ci avait mis fin à sa consommation 
d’alcool et de cannabis, il fallait considérer qu’il disposait d’une pleine 
capacité de travail depuis novembre 2004 (à savoir peu après les examens 
du précédent expert), pour une activité solitaire. L’intimé a tablé sur cette 
évaluation pour supprimer le droit à la rente qui, lui, se fondait 
essentiellement sur les conclusions auxquelles était parvenu le premier 
expert psychiatre dans un rapport du 9 novembre 2004, admettant une 
capacité de travail réduite, en tout cas de 50%, sous certaines conditions, 
depuis juin 2002 et retenant les diagnostics (avec effets sur la capacité de 
travail) d’un épisode dépressif moyen (ch. F32.1 CIM-10), d’un trouble des 

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impulsions (ch. F63.8 CIM-10) et d’un trouble de la personnalité – 
personnalité narcissique – (ch. F60.8 CIM-10), de même que (sans effet 
sur la capacité de travail) de difficultés liées à la situation familiale (ch. Z63 
CIM-10), aux conditions économiques (ch. Z59 CIM-10) et à l’emploi, en 
relation avec le précédent employeur du recourant (ch. Z56 CIM-10). 
Figurait également au dossier un avis daté du 27 août 2003 d’un troisième 
psychiatre et psychothérapeute, sollicité par l'assureur perte de gain, dans 
lequel étaient posés les diagnostics d’un trouble panique (ch. F41.0 CIM-
10), d’agoraphobie (ch. F40.0 CIM-10) et d’un trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée (ch. F43.21 CIM-10). Selon ce dernier 
psychiatre, une longue incapacité de travail était vraisemblable (dos. AI 9 
p. 8).

4.

Quant à l’état de santé et la capacité de travail du recourant, s’agissant de 
la décision du 17 mai 2017, ils sont documentés par les éléments suivants.

4.1 Le 10 janvier 2017, le psychiatre traitant du recourant a établi un 
rapport médical dans lequel il a attesté que le recourant bénéficiait depuis 
2002 d’un traitement en soins psychiatriques, sous la forme d’une thérapie 
ambulatoire pluridisciplinaire intégrée. Le psychiatre a retenu le diagnostic 
d’un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen, sans syndrome 
somatique; ch. F33.1 CIM-10), de troubles de l’adaptation avec 
prédominance d’une perturbation d’autres émotions (ch. F43.23 CIM-10), 
de difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire (ch. Z63.0 
CIM-10) et d’autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille 
et le foyer (ch. Z63.7 CIM-10). En se référant à ces deux derniers 
diagnostics, le psychiatre traitant a en particulier expliqué que l’évolution de 
l’état de santé psychique du recourant a présenté de nombreuses 
fluctuations en raison d’événements familiaux impliquant son épouse et ses 
enfants. Bien qu’il ait objectivé une stabilisation de l’état de santé 
psychique du recourant, du fait de sa bonne compliance thérapeutique, le 
psychiatre a précisé que ce dernier ne pouvait toutefois pas être inséré 
dans le circuit économique actuel. Le spécialiste a encore indiqué que la 

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réalisation d’une formation adaptée aux difficultés du recourant lui 
permettrait d’être partiellement réinséré sur le plan social et économique. 
Sa capacité de travail pourrait alors progresser à 50%. Il a par conséquent 
recommandé la mise en œuvre de mesures professionnelles (dos. AI 92 
p. 1).

4.2 Dans son rapport du 14 mars 2017, le SMR, par l’intermédiaire 
d’une spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a mis en lumière 
que le psychiatre traitant du recourant a retenu le diagnostic d’un trouble de 
l’adaptation provenant de causes figurant dans la catégorie de diagnostics 
"Z" de la CIM-10, qui mentionne les facteurs sociaux qui conduisent à un 
trouble de l’adaptation avec trouble des émotions. La spécialiste en a 
déduit que le psychiatre traitant établit lui-même que l’état psychique du 
recourant est influencé par des facteurs psychosociaux, ces derniers 
conduisant à des troubles de l’adaptation dont les effets sont limités dans le 
temps. Elle a encore souligné que le rapport du psychiatre, du 10 janvier 
2017, ne contient aucune observation qui correspondrait à une dépression 
moyennement grave et a précisé que même si une telle dépression existait, 
elle serait susceptible d’être soignée et n’impliquerait pas une restriction 
durable et persistante du rendement. La spécialiste a aussi indiqué que 
bien que le recourant ait développé un trouble de l’adaptation avec un 
trouble des émotions en raison de facteurs psychosociaux, le pronostic en 
cours de traitement est favorable, selon le psychiatre, de sorte qu’une 
aggravation durable de la capacité de travail en raison de motifs médicaux 
n’est pas compréhensible (dos. AI 94 p. 3).

4.3 Sollicité par l'avocat du recourant, le psychiatre traitant a encore pris 
position le 29 juin 2017, soit postérieurement à la décision attaquée. Dans 
son écrit, il a notamment confirmé la persistance des diagnostics retenus 
dans son dernier rapport et, pour l’essentiel, a remis en cause les 
arguments de la spécialiste du SMR, en soulignant qu’il suit pour sa part le 
recourant depuis plus de 15 ans, que la non-reconnaissance de ses 
troubles a un effet néfaste sur sa constitution psychique et que le recourant 
n’est pas responsable des traumatismes qu’il a subis (dos. AI 101 p. 4).

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5.

5.1 Les motifs de la décision contestée du 17 mai 2017 reprennent en 
substance les conclusions de la spécialiste du SMR du 12 janvier 2017. A 
l’instar de cette dernière, l’intimé a retenu que le recourant n’a pas subi une 
atteinte à la santé pouvant entraîner une incapacité de gain, mais que son 
état psychique est dû à des facteurs psychosociaux, de sorte que les 
troubles dont il souffre ne sont pas couverts par l’AI, faute d’être associés à 
un diagnostic psychiatrique distinct, comme une dépression durable ou une 
souffrance psychique comparable. Dans sa réponse du 31 juillet 2017, 
l’intimé a ajouté qu’en raison de la thérapie suivie régulièrement par le 
recourant, on ne pouvait par ailleurs considérer que les possibilités de 
traitement étaient épuisées ou qu’il existe une résistance au traitement. De 
plus, selon l’intimé, une dépression invalidante nécessiterait un suivi 
psychiatrique plus étroit. En tant qu’on peut le comprendre, l’intimé a 
finalement souligné que selon la CIM-10, seules les catégories A00 à Y89 
sont prévues pour des affections correspondant à la notion d’atteinte à la 
santé juridiquement pertinente.

5.2 De son côté, le recourant fait valoir dans son recours qu’il subit des 
atteintes à la santé affectant sa capacité de travail ainsi que sa capacité de 
gain depuis 2002 et explique qu’en dépit du suivi constant et sérieux d’un 
traitement, son état psychique ne s’améliore pas mais, au contraire, 
s'aggrave. Il souligne aussi que la dernière expertise a été réalisée il y a 
11 ans et affirme qu’elle n’est pas probante au regard de celle du premier 
expert, diligentée les 2 septembre et 2 novembre 2004. Le recourant 
critique en particulier l’avis du deuxième expert, dans la mesure où ce 
dernier retient que l’abstinence du recourant à l’alcool et au cannabis 
constitue une modification objective et notable. Le recourant relève aussi 
que cet expert est le seul à avoir considéré la consommation d’alcool et de 
cannabis comme un facteur ayant une influence sur la capacité de travail et 
qu’il ne s’est pas prononcé sur les évaluations de la capacité de travail 
émanant du centre de réadaptation professionnelle dans lequel il avait 
alors effectué un stage ainsi que de la division de réadaptation de l’intimé. 
Le recourant allègue enfin que l’avis du SMR sur lequel se fonde la 

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décision du 17 mai 2017 est sommaire et qu’il ne repose pas sur un 
examen sérieux de sa demande de prestations.

6.

6.1 En premier lieu, il sied de souligner que la décision du 24 août 2007 
est entrée en force sans avoir été attaquée par le recourant. Dans la 
mesure où la reconsidération d’une décision relève du seul pouvoir 
d'appréciation de l'administration (voir art. 53 al. 2 LPGA) et qu’elle ne peut 
lui être imposée par une autorité judiciaire, le TA ne peut réexaminer le 
contenu de cette décision et, partant, le second rapport d’expertise sur 
lequel est basée cette dernière (voir aussi à ce propos: arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 8C_517/2007 du 16 septembre 2008 c. 4.3). Cela vaut d’autant 
plus qu’une substitution de motifs dans le sens d’une reconsidération au 
niveau du TA ne serait en tous les cas envisageable que pour confirmer 
une révision de prestations (ATF 140 V 85 c. 4.2), ce qui ne correspond 
pas au contexte du présent litige, à savoir un rejet de nouvelle demande 
refusant toute prestation.

6.2 Il est également constaté que l’intimé est entré en matière sur la 
demande du recourant après avoir reçu le certificat médical du psychiatre 
traitant du 10 janvier 2017. Cela étant et dans la mesure où cette question 
n’est pas litigieuse dans le cas présent, le TA n’a pas à revoir cet aspect de 
la procédure et doit procéder à un examen matériel du cas d’espèce 
(voir c. 2.5.1 in fine).

7.

7.1 En l’occurrence, comme l’a tout d’abord indiqué à juste titre l’intimé 
dans la décision entreprise et dans sa réponse du 31 juillet 2017, les 
diagnostics établis par le psychiatre traitant du recourant, de "difficultés 
dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire", de même que "d’autres 
événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer" ne 
constituent pas en tant que tels des atteintes à la santé de nature 

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invalidante au sens de l’AI. En effet, les ch. Z00 à Z99 de la CIM-10 
(chapitre XXI) recensent des facteurs influant sur l’état de santé ainsi que 
des motifs de recours aux services de santé autres que les maladies, 
traumatismes ou causes externes, classés dans les catégories A00 à Y89. 
Il s’agit plutôt de contextes de maladies (TF 8C_131/2016 du 14 juillet 2016 
c. 5.2, 8C_14/2014 du 30 avril 2014 c. 4.2.4; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.1 
[= TF 9C_537/2011], 2008 IV n° 15 c. 2.2.2.2). Néanmoins, au regard de la 
jurisprudence (voir c. 2.3), on ne saurait pour autant exclure l’existence 
d’une atteinte invalidante du seul fait de la présence de facteurs sociaux 
défavorables, comme l’a fait l’intimé en suivant l’avis de son SMR. En effet, 
celui-ci s’est contenté d’exclure le caractère invalidant des troubles de 
l’adaptation, diagnostiqués par le psychiatre traitant du recourant, en 
mentionnant qu’ils étaient influencés par des facteurs psychosociaux. Le 
SMR est parvenu à cette conclusion sans se prononcer plus-avant sur 
l’origine de ces troubles et sans avoir instruit la question de savoir, par 
exemple, si d'éventuelles atteintes maladives sont entretenues ou 
aggravées par de tels facteurs (voir c. 2.3). Ce faisant, on peine également 
à comprendre sur quelle base le SMR s’est fondé pour retenir que les 
effets des troubles de l’adaptation sont limités dans le temps, les 
interactions entre ces troubles, d’une part, et les facteurs psychosociaux, 
d’autre part, n’ayant fait l’objet d’aucune discussion. Pourtant, un diagnostic 
de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée figurait dans 
l'avis du psychiatre sollicité en 2003 par l'assureur perte de gain et les 
expertises de 2004 et 2006 abandonnaient l'aspect de l'adaptation pour ne 
plus retenir que celui de nature dépressive en parallèle à des affections 
d'autres types (troubles de la personnalité et des impulsions en 2004, 
problèmes d'addiction en résorption en 2006). Sur la base des documents 
au dossier, il ne peut donc être exclu qu'un nouveau trouble de l'adaptation 
soit apparu ou que l'effet des troubles de ce type déjà diagnostiqués ait 
évolué en atteintes dépressives à caractère chronique ou récidivant ou ait 
révélé encore d'autres affections. Il est à tout le moins intéressant de 
relever à ce propos que d’après les pièces figurant au dossier, les 
fluctuations de l’état de santé du recourant dépendaient initialement du 
ressenti de ce dernier par rapport à son licenciement (dos. AI 9 p. 3, 4, 6 et 
8; dos. AI 11 p. 2, 12 p. 2, 16 p. 5 et 66 p. 9) et que, par la suite, les 
troubles ont été reliés à d'autres facteurs psychosociaux, familiaux et 

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économiques. Dès lors, le rapport du psychiatre traitant du 10 janvier 2017 
ne permet pas d'exclure avec une vraisemblance prépondérante une 
évolution déterminante de la situation depuis la dernière expertise, que le 
SMR et, partant, l’intimé ne pouvaient simplement ignorer. 

7.2 Quant à l’avis du SMR relatif au diagnostic d’un trouble dépressif 
récurrent, ce service souligne à juste titre que le rapport du psychiatre 
traitant du 10 janvier 2017 manque de précision à ce propos. En particulier, 
bien qu’il atteste de la persistance d’un état dépressif malgré un traitement 
d’au moins une consultation par mois suivi durant plus de 15 ans et ce en 
dépit d’une excellente compliance (dos. AI 101 p. 4), ce document ne se 
prononce pas sur l’intensité de ce trouble (il ne le fait d’ailleurs pas non 
plus en ce qui concerne les troubles de l’adaptation). Les autres pièces du 
dossier ne contiennent pas davantage d’informations à cet égard, 
s’agissant de la période ayant débuté après la demande de prestations du 
22 mars 2016. Les expertises versées au dossier ont en outre aujourd’hui 
plus de 10 ans, comme le souligne à raison le recourant (voir p. 6 du 
recours). Ainsi, on ignore tout, à ce jour, de l’évolution et de l’intensité des 
atteintes depuis la décision du 24 août 2007, qui à compter de novembre 
2004, se fondait sur un état de santé ne donnant plus droit à une rente, 
voire à toute prestation. Force est de ce fait de constater que la spécialiste 
du SMR ne disposait d’aucun élément lui permettant d’apprécier l’intensité 
des troubles du recourant et d’en tirer des conclusions à un degré de 
vraisemblance prépondérante par rapport à la situation qui avait justifié la 
suppression de la rente. Cela vaut d’autant plus que cette spécialiste n’a 
pas examiné personnellement le recourant, contrairement au psychiatre 
traitant de ce dernier. Par conséquent, bien que le rapport du SMR du 
14 mars 2017 émane d’une spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, 
mais dans la mesure où les pièces au dossier ne fournissent pas une 
image complète de l'anamnèse, de l'évolution et de l'état actuel, on ne 
saurait admettre que l’avis du SMR puisse l’emporter sur celui du 
psychiatre traitant du recourant (voir c. 2.6.2 et RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 
1988 p. 366 c. 5b).

7.3 Finalement, on ne saurait en tous les cas souscrire à l’avis de 
l’intimé lorsqu’il se prévaut, dans son mémoire de réponse du 31 juillet 

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2017, du fait que la continuation du suivi psychiatrique démontre que les 
possibilités de traitement n’ont pas été épuisées et qu’il n’existe pas une 
résistance aux traitements. En effet, ces arguments font écho à une 
jurisprudence du TF aujourd’hui désuète (voir ATF 140 V 193 c. 3.3 et les 
références citées; TF 9C_841/2016 du 8 février 2017 c. 3.1, 9C_13/2016 
du 14 avril 2016 c. 4.2, 9C_539/2015 du 21 mars 2016 c. 4.1.3.1, 
8C_104/2014 du 26 juin 2014 c. 3.3.4). D’une part, le caractère de maladie 
invalidante ne peut désormais être dénié à des troubles psychiques du seul 
fait qu'ils peuvent encore être soignés ou traités à plus ou moins longue 
échéance (voir déjà, à ce sujet: ATF 127 V 294 c. 4c). D’autre part, 
l’influence sur la capacité de gain des troubles dépressifs légers à moyens 
doit à présent être appréciée au regard de la grille d’évaluation normative 
et structurée prévue par l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 409 c. 4 et 143 V 418 
c. 4 du 30 novembre 2017; voir aussi TF 9C_77/2018 du 8 août 2018 c. 2.2 
et 8C_876/2017 du 15 mai 2018 c. 4.2), dans le cadre de laquelle la 
résistance à la thérapie ne constitue qu’un indicateur parmi les autres.

7.4 En conclusion, le dossier ne permet ni d’exclure, ni d’admettre, avec 
un degré de vraisemblance prépondérante, la survenance d’une 
modification déterminante ainsi que, si un changement a eu lieu, le 
caractère invalidant (voire partiellement invalidant) des troubles subis par le 
recourant. L’intimé a dès lors violé son devoir d’instruction en refusant toute 
prestation au recourant en l’état actuel du dossier, en se contentant de 
l'avis de son SMR, certes spécialisé mais pas fondé sur des documents 
médicaux suffisants pour permettre d'effectuer, sur leur seule base, une 
synthèse fiable, en adéquation avec les exigences de la jurisprudence 
encore précisée dans l'intervalle. Il lui incombe par conséquent de clarifier 
l'état médical du recourant et son évolution pendant toute la période 
couverte par l'objet de la contestation, ainsi que par rapport à celui sur 
lequel se fondait la décision du 24 août 2007, par la réalisation d'une 
expertise établie selon les exigences de la jurisprudence (voir c. 2.6.2). 
Cette expertise (son volet psychiatrique s'il s'avère qu'une investigation 
pluridisciplinaire est nécessaire) devra notamment fournir des diagnostics 
motivés avec discussion des éventuels motifs d'exclusion et, en présence 
de diagnostics confirmés, proposer une appréciation du caractère 

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invalidant de ces derniers à l'aide de la grille d'évaluation structurée fondée 
sur le catalogue d'indicateurs résultant de la jurisprudence précitée. 

8.

8.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision de 
refus de prestations AI du 17 mai 2017 est annulée et la cause renvoyée à 
l’Office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision, au sens 
des considérants.

8.2 Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument 
forfaitaire de Fr. 800.-, sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la 
charge de l’intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; 
JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le recourant lui est 
restituée.

8.3 Le recourant, obtenant gain de cause dans la présente procédure 
(ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2) et étant représenté par un avocat, 
a droit au remboursement de ses dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen 
de la note d'honoraires du 8 août 2017, qui ne prête pas flanc à la critique, 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure, ainsi que de la pratique du TA, sont fixés à un montant de 
Fr. 2'970.10 (honoraires: Fr. 2'670.-; débours: Fr. 80.10; TVA: Fr. 220.-).

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Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l’intimé. L'avance de frais versée par le recourant sera 
restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.

3. L'Office AI versera au recourant la somme de Fr. 2'970.10 (débours et 
TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).