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**Case Identifier:** 986e264c-1d11-5853-a4fa-acfd2e5b7d43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 12.05.2017 P/14289/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-14289-2007_2017-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Vincent FOURNIER, président, Mme Brigitte MONTI et M. Reza 
VAFADAR, juges; Mme Chloé MAGNENAT, greffière-juriste délibérante; 
Mme Jessica GOLAY, greffière. 

P/14289/2007  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 9 

 
9 mai 2017  

 

MINISTÈRE PUBLIC, 

A______ Ltd, partie plaignante, assistée de Me Daniel TUNIK, 
 
B______ Ltd, partie plaignante, assistée de Me Daniel TUNIK,  
 
C______ SA, partie plaignante, représentée par F______, assistée de Me Lélia ORCI, 
 
Masse en faillite de D______ SA, représentée par l'Office des faillites, partie 
plaignante, 
 
contre 

Monsieur X______, prévenu, né le ______ 1970, domicilié ______, France, assisté de 
Me Cédric BERGER, 
 
Madame Y______, prévenue, née le ______ 1970, domiciliée ______, France, assistée 
de Me Guillaume FAUCONNET, 

*** 

E______ CORP., tiers-saisi, domicilié ______, République de Panama, 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut : 

- s'agissant du prévenu X______, à un verdict de culpabilité de tous les chefs 
d'infractions retenus à son encontre dans l'acte d'accusation, avec une responsabilité 
pleine et entière et sans circonstances atténuantes, et requiert le prononcé d'une peine 
privative de liberté de 4 ans, celle-ci étant complémentaire à celles prononcées les 
27 mars 2009 et 28 octobre 2014; 

- s'agissant de la prévenue Y______, à un verdict de culpabilité de tous les chefs 
d'infractions retenus à son encontre dans l'acte d'accusation, avec une responsabilité 
pleine et entière et sans circonstances atténuantes, et requiert le prononcé d'une peine 
privative de liberté de 4 ans. 

Il demande le prononcé de créances compensatrices à hauteur de CHF 10'000'000.- à 
l'encontre du prévenu X______ et de CHF 15'000'000.- à l'encontre de la prévenue 
Y______. 

Il conclut au rejet des conclusions civiles de la Masse en faillite d'D______ SA prises à 
l'encontre du prévenu X______, vu la cession des droits de la Masse, et demande que 
celles déposées par C______ SA soient rejetées en tant qu'elles concernent la prévenue 
Y______. Il demande pour le surplus que les autres conclusions civiles soient 
accueillies favorablement et demande, enfin, la condamnation des prévenus aux frais de 
la procédure. 

Il maintient ses conclusions concernant les valeurs et séquestres mentionnés dans 
l'annexe à l'acte d'accusation et s'en rapporte à justice s'agissant des documents saisis, ne 
s'opposant pas à la restitution des documents comptables à leurs ayant-droits. 

Il conclut au maintien du séquestre en vue de garantie de la créance compensatrice à 
l'encontre de la prévenue Y______ sur tous comptes ouverts au nom de la précitée 
auprès de la Banque N______ et sollicite la confiscation des valeurs saisies au nom des 
prévenus par voie de commissions rogatoires à l'étranger. 

 

A______ Ltd (ci-après : A______) et B______ Ltd (ci-après : B______), par la voix de 
leur conseil, concluent à un verdict de culpabilité des prévenus et persistent dans leurs 
conclusions civiles du 12 décembre 2016, demandant que le jugement sur l'action civile 
au pénal se substitue, en tant que de besoin, aux conclusions civiles déposées dans le 
cadre de la procédure civile C/5086/2008 dirigée contre la prévenue Y______ et 
pendante par-devant les juridictions genevoises. 

A______ et B______ concluent à l'irrecevabilité des conclusions civiles déposées par la 
Masse en faillite d'D______ SA en tant que celles-ci sont dirigées contre le prévenu 
X______ et au déboutement des conclusions civiles prises par C______ SA à l'encontre 
de la prévenue Y______. 

C______ SA, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité des prévenus 
et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions civiles déposées à l'audience de jugement. 
Elle conclut également au déboutement d'A______ et B______ de leurs conclusions 

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civiles et demande à ce qu'il soit fait droit aux conclusions civiles déposées par la Masse 
en faillite d'D______ SA. 

 

La Masse en faillite d'D______ SA conclut à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions 
civiles du 11 novembre 2016, complétées le 16 décembre 2016. 

 

X______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'infractions retenus à son encontre. Subsidiairement, dans l'éventualité d'un verdict de 
culpabilité, il demande que la peine à prononcer soit assortie d'un sursis complet, avec 
un délai d'épreuve de 2 ans.  

Il conclut à l'irrecevabilité des conclusions civiles déposées par la Masse en faillite 
d'D______ SA, subsidiairement à leur rejet, plus subsidiairement à ce que celle-ci soit 
renvoyée à agir au civil. Il conclut à l'irrecevabilité des conclusions civiles déposées par 
A______ et B______, subsidiairement à leur rejet, plus subsidiairement à ce que celles-
ci soient renvoyées à agir au civil. Il s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions 
civiles déposées par C______ SA et demande qu'elles soient rejetées pour leur part 
dépassant le montant de CHF 50'000.-. Il s'en remet à justice s'agissant des 
confiscations. Il s'oppose au prononcé de toute créance compensatrice. Il demande que 
les frais soient mis à la charge de l'Etat et conclut à ce qu'une indemnité correspondant à 
CHF 100.- par jour de détention subi à tort lui soit allouée. 

 

Y______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'infractions reprochés, à la restitution de tous les avoirs séquestrés tels que visés dans 
l'annexe à l'acte d'accusation, à son indemnisation au sens de l'art. 429 CPP, ainsi qu'à la 
réparation de son dommage économique causé par la présente procédure conformément 
à ses conclusions en indemnisation déposées à l'audience de jugement. Elle conclut au 
rejet de toutes les conclusions civiles des parties plaignantes et s'oppose aux conclusions 
prises par le Ministère public et les parties plaignantes en confiscation, en fixation de 
créances compensatrices et en allocation aux lésés. 

EN FAIT 

A. a.a. Par acte d'accusation du 29 juillet 2016, il est reproché à X______ d'avoir, 
entre novembre 2005 et juillet 2007, à Genève, en sa qualité d'administrateur d'un 
fonds de placement enregistré aux Iles Caïmans nommé A______ [note : le fonds 
agissant par l'intermédiaire d'une société enregistrée aux Iles Caïmans, nommée 
A______ Ltd (ci-après : A______)], alors qu'il représentait à la fois le fonds 
A______, son gestionnaire de placement (Investment Manager) en tant 
qu'administrateur et actionnaire majoritaire d'D______ SA (aujourd'hui en 
liquidation) et son conseiller en investissement (Trading Advisor) en tant que 
directeur général (CEO) de D______ INVESTMENT MANAGEMENT, qu'il 
avait ainsi le pouvoir de prendre toute décision de placement des avoirs du fonds 

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A______ et de donner des instructions à cet égard, alors qu'il s'était engagé envers 
les investisseurs à ce que :  

 les actifs d'A______ soient placés de manière diversifiée, mais principalement 
dans des tranches de collaterised debt obligation (CDO) liés à des crédits de 
sociétés de haute qualité (high grade corporate credit using synthetic CDOs);  

 chaque position soit couverte au minimum à concurrence de 90% des avoirs 
du fonds;  

 les directives de placement qu'il avait lui-même fixées soient respectées, ces 
directives prévoyant en particulier que : 

 un maximum de 20% de la valeur brute des avoirs pouvait être investi 
auprès d'un même émetteur, à l'exception d'obligations 
gouvernementales notamment; 

 l'exposition du fonds à l'insolvabilité d'une de ses contreparties serait 
limitée à 20% de la valeur brute de ses avoirs; 

 le fonds appliquerait le principe de la diversification des risques en ce 
qui concerne ses placements dans des instruments dérivatifs; 

créé, en 2005, le fonds de placement G______ Ltd (ci-après : G______) sous la 
forme d'un structured investment vehicule enregistré aux Iles Caïmans, qui 
investissait dans des obligations exposées à des risques liés à des hypothèques sur 
des immeubles résidentiels aux Etats-Unis, investissements sélectionnés par 
D______ FINANCIAL SERVICE Ltd (ci-après : D______ FINANCIAL 
SERVICE) et agissant sur les conseils d'D______ INVESTMENT 
MANAGEMENT, d'y avoir investi une part importante des actifs d'A______ par 
l'acquisition, aux alentours du 15 novembre 2005, de capital notes émises par 
G______, pour un total de USD 15 millions, représentant environ 15% du 
portefeuille d'A______, puis d'y avoir encore investi, respectivement en juin et en 
juillet 2007, pour USD 6 millions et USD 9 millions, de telle sorte que le fonds 
A______ détenait des capital notes émises par G______ pour un montant total de 
USD 40 millions en août 2007, représentant au minimum deux tiers du 
portefeuille d'A______, alors que ses investissements n'étaient couverts d'aucune 
manière et étaient contraires à la politique d'investissement d'A______ et aux 
informations communiquées aux investisseurs, en violation des engagements pris 
ainsi qu'aux règles de diligence et prudence en matière de placement de capitaux, 
violant ainsi ses devoirs de gestion et causant un dommage à A______ équivalant 
à la valeur de ses investissements, et d'avoir perçu, par le biais de D______ 
INVESTMENT MANAGMENT qui les rétrocédait pour partie du moins, des 
commissions venant à la fois de G______ et d'A______, obtenant ainsi une 
rémunération illégitime pour des placements injustifiés,  

faits qualifiés de gestion déloyale aggravée (art. 158 al. 1 ch. 3 CP)  

(B.I.1 et B.I.2). 

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 a.b. Il est également reproché à X______, en sa qualité d'administrateur des fonds 
de placement A______ et B______ [note : ce dernier fonds agissant par 
l'intermédiaire d'une société enregistrée aux Iles Caïmans, nommée B______ Ltd 
(ci-après : B______)], alors qu'D______ INVESTMENT MANAGEMENT était 
responsable de la gestion des avoirs de ces deux fonds et qu'elle agissait sur les 
conseils d'D______ SA, étant rappelé que X______ était directeur général (CEO) 
de la société D______ INVESTMENT MANAGEMENT et administrateur 
d'D______ SA, ayant ainsi le pouvoir de prendre toute décision de placement des 
avoirs d'A______ et d'B______ et de donner des instructions à cet égard et ayant 
le pouvoir de signature sur les comptes bancaires d'A______ et d'B______ auprès 
de la banque L______ à Londres et détenant ainsi la maîtrise sur les actifs 
d'A______ et d'B______, alors qu'il était également conjointement avec Y______ 
indirectement actionnaire de la société I______ Ltd, laquelle détenait 
intégralement I______ SARL, qui, à son tour, détenait 100% du capital social de 
J______HOLDING AG, laquelle détenait enfin l'intégralité des actions de 
J______SAS, une société de droit suisse ayant son siège à Genève et dont 
X______ était l'administrateur unique jusqu'au 26 octobre 2007 :  

 d'avoir, à douze reprises, entre octobre 2005 et septembre 2006, donné ou 
validé des instructions de virement au débit du compte d'A______, 
respectivement d'B______, en faveur du compte de I______ SARL et d'avoir, 
pour justifier ces opérations auprès de la société administratrice des fonds 
SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______ Ltd (ci-après: SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______), signé à Genève, au nom et pour le compte 
d'A______, respectivement d'B______, des contrats de prêts en faveur de 
I______ SARL, alors qu'il savait que cette dernière n'avait pas la capacité de 
rembourser les montants prêtés par A______ et B______, ni même de payer 
les intérêts dus sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune 
cause juridique valable, effectué de la sorte 12 transferts représentant un 
montant total de EUR 3 millions au préjudice d'A______ et de EUR 2.1 
millions au préjudice d'B______, puis de s'être approprié les fonds versés – 
conjointement avec Y______ – afin de financer l'acquisition du groupe de 
société J______, soit J______SAS et ses filiales, en n'ayant aucunement 
l'intention de rembourser ou de mettre des actifs à disposition de I______ 
SARL afin de rembourser les fonds versés par A______ et B______, causant à 
A______ un dommage de EUR 3 millions 

(B.II.3);  

 d'avoir, le 27 juin 2006, donné ou validé des instructions portant sur deux 
virements du compte d'B______ auprès de la banque L______ de EUR 
250'000.- chacun en faveur de I______ Ltd et d'avoir, pour justifier ces 
opérations auprès de SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______, signé à 
Genève, le 4 août 2006, au nom et pour le compte d'B______, un contrat de 
prêt en faveur de I______ Ltd, alors qu'il savait que cette dernière n'avait pas 
la capacité de rembourser les montants prêtés par B______, ni même de payer 
les intérêts dus sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune 

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cause juridique valable, de s'être approprié les fonds versés – conjointement 
avec Y______ – afin d'injecter des liquidités dans le groupe de société 
J______, soit J______SAS et ses filiales, qui n'étaient plus en mesure 
d'honorer leurs créanciers, en n'ayant aucunement l'intention de rembourser ou 
de mettre des actifs à disposition de I______ Ltd afin de rembourser les fonds 
versés par B______, causant à B______ un dommage de EUR 3 millions 

(B.II.4);  

 d'avoir, à trente reprises, entre avril 2006 et juillet 2007, donné ou validé des 
instructions de virements au débit du compte d'A______, respectivement 
d'B______, auprès de la banque L______ à Londres, en faveur du compte de 
J______HOLDING AG n° 0425-842428-5 ouvert en les livres de M______ à 
Lausanne, soit trente versements pour une valeur totale de USD 11'548'000.- 
et EUR 4'450'000.-, et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de 
SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______, signé à Genève, au nom et pour 
le compte d'A______, respectivement d'B______, divers contrats de prêts en 
faveur de J______HOLDING AG, alors qu'il savait que cette dernière et les 
autres sociétés du groupe J______ n'avaient pas la capacité de rembourser les 
montants prêtés par A______ et B______, ni même de payer les intérêts dus 
sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique 
valable, de s'être approprié les fonds versés, afin de les utiliser pour son propre 
compte et celui de Y______ à concurrence de :  

 CHF 166'964.-, USD 297'753.- et EUR 138'311.- retirés en espèces du 
compte de J______HOLDING AG;  

 CHF 1'282'000.- versés à l'Etat de Genève pour s'acquitter de dettes 
d'impôts;  

 CHF 718'843.- et EUR 253'665.- pour l'acquisition de biens et services 
de luxe en sa faveur et celle de Y______;  

 CHF 4'119'065.-, USD 895'000.- et EUR 610'000.- virés sur ses 
comptes bancaires, une partie ayant ensuite été transférée à Y______;  

 CHF 1'111'084.-, USD 100'000.- et EUR 733'696 crédités en faveur de 
Y______; 

ou afin de les injecter dans J______SAS à concurrence de EUR 9'702'162.-, 
causant à A______ et B______ un dommage équivalant à la valeur des 
montants ainsi détournés 

(B.II.5); 

 d'avoir, à quatre reprises, entre juin et septembre 2007, donné ou validé des 
instructions de virements au débit du compte d'A______ auprès de la banque 
L______ à Londres, en faveur de tiers indéterminés, pour un montant total de 
USD 3'617'500.- et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______, signé à Genève, au nom et pour le compte 
d'A______, divers contrats de prêts en faveur de J______HOLDING AG, 

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alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique valable, permettant 
ainsi aux bénéficiaires et/ou à lui-même de s'enrichir sans droit des montants 
ainsi détournés, causant à A______ un dommage équivalant à ces valeurs 
patrimoniales 

(B.II.6); 

 d'avoir, le 3 avril 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une 
obligation Corsait ltf 0% euro Medium-Term (ci-après : Obligation Corsair) 
dont A______ était propriétaire sur un compte au nom d'D______ SA auprès 
de P______ au Luxembourg, puis, le 5 avril 2007, de l'avoir transférée sur un 
compte n° n° 1______ auprès de O______ (ci-après : O______) aux Iles 
Turques-et-Caïques, dont il était l'ayant-droit économique (ci-après : compte 
N° 1______), se l'appropriant, avant de la vendre, le 26 avril 2007, pour un 
prix de USD 6'435'000.-, somme qu'il a ensuite utilisée de la manière suivante 
:  

 USD 5'015'000.- pour acquérir des titres BNPP liés à des parts 
d'A______ d'une valeur nominale de USD 5 millions; 

 CHF 55'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins; 

 USD 89'580.- virés en faveur de Employé a______ au crédit du 
compte n° 4______ auprès de O______; 

 CHF 79'150.- virés sur son propre compte auprès de M______ puis 
reversés à Y______; 

  causant de la sorte un dommage à A_____ de la valeur de l'Obligation Corsair 

  (B.II.7.1); 

 d'avoir, le 3 avril 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une 
obligation Steers Credit Trust à 0% coupon (ci-après : Obligation Steers) dont 
A______ était propriétaire sur un compte au nom d'D______ SA auprès de 
P______ au Luxembourg, puis, le 5 avril 2007, de l'avoir transférée sur son 
compte N° 1______ auprès de O______, se l'appropriant, avant de la vendre, 
le 12 avril 2007, pour un prix de USD 5'024'250.-, somme qu'il a ensuite 
utilisée de la manière suivante :  

 CHF 500'000.- et EUR 60'000.- retirés en espèces pour ses propres 
besoins; 

 USD 2'500'000.- virés en faveur de Y______ sur son compte personnel 
et USD 250'000.- sur le compte de E______ CORP., dont Y______ est 
l'ayant-droit économique; 

 EUR 250'000.- virés en faveur de Administrateur b______ au crédit du 
compte n° 777 MILAYA auprès de O______; 

 le solde ayant été viré sur son compte personnel, étant précisé que 
X______ a transféré une partie de ces fonds à Y______, dépensé une 
autre partie pour acquérir des biens de luxe pour le compte de 

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Y______ et/ou de lui-même pour un prix total de CHF 49'294.- et 
EUR 93'785.- à tout le moins et retiré en espèces pour ses propres 
besoins les avoirs restants; 

  causant de la sorte un dommage à A______ de la valeur de l'Obligation Steers 

(B.II.7.2); 

 d'avoir, le 3 septembre 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une 
obligation KUTZNETSKI CAPITAL (Bank of Moscow) 8% (ci-après : 
Obligation KUTZNETSKI) dont B______ était propriétaire sur un compte au 
nom d'D______ SA, puis, le 7 septembre 2007, de l'avoir transférée sur son 
compte N° 1______ auprès de O______, se l'appropriant, avant de la vendre, 
le 19 septembre 2007, pour un prix de USD 1'049'536.-, causant de la sorte un 
dommage à B______ de la valeur de l'Obligation KUTZNETSKI 

(B.II.7.3); 

 d'avoir, à une date indéterminée au printemps 2007, fait émettre ou accepté 
pleinement et sans réserve qu'un tiers fasse émettre par BNP Paribas des titres 
BNP Paribas 0 coupon (ci-après : titres BNPP) pour un montant nominal de 
USD 10 millions, lesquels ont été intégralement investis dans des parts 
A______, avant de souscrire, le 24 mai 2007, 5'000'000 titres BNPP pour un 
montant de USD 5 millions au moyen de fonds provenant de la vente de 
l'Obligation Corsair qu'il s'était indûment appropriée au détriment d'A______, 
puis de vendre à B______, le 30 août 2007, 1'700'000 titres BNPP qu'il avait 
précédemment souscrits à leur valeur nominale de USD 1'700'000.-, alors que 
leur valeur était nulle, s'appropriant ensuite le prix de vente en le transférant 
sur le compte n° 5______, dont il est ayant-droit économique, somme qu'il a 
ensuite utilisée de la manière suivante : 

 CHF 260'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins; 

 CHF 1'000'000.- et USD 202'771.- virés sur le compte n° 0251-
315795-5 à son nom auprès de M______, qu'il a pour partie dépensé 
dans des biens et services de luxe pour son propre compte et celui de 
Y______; 

 EUR 300'000.- virés en faveur de J______SAS; 

causant de la sorte un dommage à B______ correspondant au prix des parts 
A______ que lui a versé B______ 

(B.II.8); 

 de s'être fait remettre, en sa qualité d'administrateur président délégué de 
C______ SA (ci-après : C______ SA) société de droit suisse ayant son siège à 
Genève, filiale d'D______ SA à 100%, la somme de CHF 25'000.- le 
23 novembre 2007 et la somme de CHF 25'000.- le 27 novembre 2007, par la 
banque Q______ SA (ci-après : Q______) au débit du compte de C______ SA 
ouvert auprès de cet établissement bancaire, s'appropriant sans droit ces 

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sommes, qu'il a ensuite dépensées pour son propre compte, causant de la sorte 
un préjudice de CHF 50'000.- à C______ SA 

(B.II.9);  

 faits constitutifs d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP. 

a.c. Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances décrites ci-dessus, 
à plusieurs reprises entre octobre 2005 et août 2007, signé au nom et pour le 
compte d'A______ ou d'B______, d'une part, et de J______SA, d'autre part, des 
contrats de prêts en faveur de J______SA, lesquels étaient uniquement destinés à 
couvrir des transferts de fonds indus au détriment d'A______, respectivement 
d'B______, lesquels ont profité directement ou indirectement à lui-même, à 
Y______ et au groupe J______,  

faits constitutifs de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP 

(B.III.10). 

a.d. Il lui est également reproché alors qu'il était administrateur et actionnaire 
majoritaire à 60% d'D______ SA et qu'il détenait le pouvoir de signature sur les 
comptes bancaires de la société, de même que son épouse à l'époque, Y______ :  

 d'avoir, entre le 1er juillet 2004 et le 17 août 2007, soustrait indûment des 
actifs de la société en signant et/ou en acceptant pleinement et sans réserve 
que Y______ signe des ordres de transfert au débit des comptes de la société 
en faveur de son compte personnel ou de celui de Y______, effectuant ainsi 
46 transferts pour une valeur totale de CHF 10'101'389.-, EUR 1'909'000.- et 
USD 150'000.-, opérations effectuées sans droit, sans contre-prestation, ni 
garantie valable et sans aucun lien avec le but social d'D______ SA, 
contribuant largement à son surendettement, puis à sa faillite prononcée le 22 
janvier 2008, causant un préjudice aux créanciers équivalent aux montants 
soustraits,  

faits constitutifs de diminution de l'actif au préjudice des créanciers au sens de 
l'art. 164 ch. 1 CP 

(B.IV.11). 

 d'avoir, entre le 30 juin 2005 et le 30 septembre 2007, signé et/ou accepté 
pleinement et sans réserve que Y______ signe des ordres de transfert pour le 
paiement de dépenses inutilement exorbitantes se rapportant à l'acquisition de 
biens et services sans lien avec les activités de la société et à son seul profit ou 
à celui de Y______, agissant de la sorte à tout le moins concernant des 
dépenses totalisant la somme de CHF 4'039'776.54, et d'avoir ainsi contribué à 
aggraver le surendettement d'D______ SA, dont la faillite a été prononcée le 
22 janvier 2008,  

faits constitutifs de gestion fautive au sens de l'art. 165 ch. 1 CP 

(B.V.12). 

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b.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à Y______, alors qu'elle était 
directrice et actionnaire à 25% d'D______ SA et qu'elle détenait le pouvoir de 
signature sur les comptes bancaires de la société, de même que son époux à 
l'époque X______ :  

 d'avoir, entre le 1er juillet 2004 et le 3 janvier 2007, soustrait indûment des 
actifs de la société en signant et/ou en acceptant pleinement et sans réserve 
que X______ signe des ordres de transfert au débit des comptes de la société 
en faveur de son compte personnel ou de celui de X______, effectuant ainsi 
35 transferts pour une valeur totale de CHF 8'377'389.-, EUR 1'310'000.- et 
USD 150'000.-, opérations effectuées sans droit, sans contre-prestation, ni 
garantie valable et sans aucun lien avec le but social d'D______ SA, 
contribuant largement à son surendettement, puis à sa faillite prononcée le 22 
janvier 2008, causant un préjudice aux créanciers équivalent aux montants 
soustraits,  

faits constitutifs de diminution de l'actif au préjudice des créanciers au sens de 
l'art. 164 ch. 1 CP 

(C.I.1). 

 d'avoir, entre le 30 juin 2005 et le 3 janvier 2007, signé et/ou accepté 
pleinement et sans réserve que X______ signe des ordres de transfert pour le 
paiement de dépenses inutilement exorbitantes se rapportant à l'acquisition de 
biens et services sans lien avec les activités de la société et à son seul profit ou 
celui de X______, agissant de la sorte à tout le moins concernant des dépenses 
totalisant la somme de CHF 3'464'351.99, et d'avoir ainsi contribué à aggraver 
le surendettement d'D______ SA, dont la faillite a été prononcée le 22 janvier 
2008,  

faits constitutifs de gestion fautive au sens de l'art. 165 ch. 1 CP 

(C.II.2). 

b.b. Il lui est également reproché, entre le 22 novembre 2004 et le 15 octobre 
2007, de s'être fait créditer, à sa demande, sur les comptes bancaires dont elle était 
titulaire et/ou ayant-droit économique, sans cause juridique valable, par 
77 versements bancaires, les sommes totales de CHF 7'093'227.-, EUR 2'168'496.- 
et USD 3'744'975, alors qu'elle ne pouvait ignorer, ou à tout le moins devait 
suspecter, que celles-ci provenaient des crimes commis par X______ – dans 
certains cas avec son concours – au préjudice d'A______, d'B______ et 
d'D______ SA, tels qu'ils sont décrits ci-dessus, dépensant ensuite une partie de 
ces sommes directement et transférant une autre partie sur d'autres comptes 
bancaires en France, notamment en remboursement de prêts hypothécaires en lien 
avec des biens immobiliers acquis conjointement avec X______, ainsi que sur un 
compte auprès de T______ à l'Ile Maurice, et d'avoir agi de façon à entraver la 
découverte et la confiscation pénale de ces avoirs, de sorte à mener un train de vie 
somptuaire alors qu'elle n'avait plus de revenus propres et avait réduit son activité 
professionnelle en quittant ses fonctions de directrice d'D______ SA,  

- 11 -  

 P/14289/2007  
 

faits constitutifs de blanchiment d'argent avec l'aggravante du métier selon 
l'art. 305bis ch. 1 et ch. 2 lit. c CP 

(C.III.3 et C.III.4). 

B.  Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier. 

a. Généralités 

a.a. D______ SA était une société anonyme de droit suisse ayant son siège au 50 
rue du Rhône à Genève, aujourd'hui en liquidation. X______ a créé cette société 
en 2001 et en était l'administrateur de sa création le 7 mars 2001 jusqu'au 
prononcé de la faillite le 22 janvier 2008. Il en était l'actionnaire majoritaire, 
détenant 60% du capital social. Y______ en était la directrice du 30 novembre 
2001 au 10 janvier 2007. Elle détenait également 25% du capital social de cette 
société.  

D______ SA agissait en tant que conseiller en investissement (Trading advisor) 
pour A______ et B______. X______ avait la qualité de Chairman des fonds 
A______ et B______, avec signature individuelle.  

a.b. D______ GROUP est une société holding de droit luxembourgeois, dont la 
gestion opérationnelle se faisait depuis les locaux d'D______ SA à Genève. 
X______ est actionnaire à 60% et Y______ à 40%.  

D______ GROUP avait pour activité de créer des produits financiers qu'elle 
proposait à ses clients. Elle proposait notamment les parts d'un fonds de 
placement nommé D______ FUND Ltd, créé en 2001 par D______ SA et 
domicilié aux Iles Caïmans, lui-même composé de trois "sous-fonds" de type 
hedge funds, dénommés A______, B______ et D______ ALTERNATIVE. Les 
hedge funds étaient organisés en sociétés enregistrées aux Iles Caïmans, nommées 
A______ et B______.  

X______ était l'administrateur et le directeur d'D______ FUND Ltd, de même que 
des trois sous-fonds. 

Les fonds A______ et B______ faisaient partie de la catégorie de fonds 
d'investissements spéculatifs, dont l'objectif était la recherche de performance 
maximale par l'utilisation d'un effet de levier.  

L'Investment Manager d'A______ était D______ INVESTMENT 
MANAGEMENT, filiale d'D______ GROUP, dont X______ était l'un des 
directeurs et actionnaire majoritaire. 

a.c. D______ SA avait également une société filiale à Genève sous la raison 
sociale de C______ SA. D______ SA détenait 100% du capital social de C______ 
SA. 

X______ en était l'administrateur président délégué jusqu'au 14 décembre 2007, 
puis l'administrateur jusqu'au 9 mai 2008. 

 
Les infractions au préjudice des fonds A______ et B______ 

- 12 -  

 P/14289/2007  
 

b. Les plaintes déposées 

b.a. Entre septembre et octobre 2007, les sociétés d'investissement ______ Ltd, 
______ LLP, ______Ltd, ______ Ltd, H______ Funds ainsi que des particuliers 
______, ______, ______ et ______ ont déposé plainte à l'encontre de X______ 
pour escroquerie, faux renseignements sur des entreprises commerciales, gestion 
déloyale, faux dans les titres et infractions à la loi sur les placements collectifs de 
capitaux.  

La qualité de partie plaignante des sociétés et particuliers susvisés (ci-après : les 
investisseurs) a été rejetée par décision du Juge d'instruction du 14 mars 2008.  

Le 7 décembre 2007, A______ et B______ se sont constitués parties plaignantes 
dans le cadre de la procédure pénale ouverte à l'encontre de X______.  

b.b. Il ressort des plaintes à l'origine de la présente procédure les faits suivants.  

Les investisseurs avaient acheté des parts dans le fonds A______ qui était proposé 
par D______ SA depuis 2001. Dans le cadre de leurs décisions d'investissement, 
les investisseurs s'étaient basés sur le prospectus d'émission (ou Offering 
memorandum) ainsi que sur une présentation faite par les administrateurs 
d'A______ au sujet de la stratégie du fonds (P 101'268ss), selon laquelle A______ 
investissait exclusivement dans des instruments liés à des risques de crédit de 
sociétés importantes. L'exposition à ces risques devait être effectuée de différentes 
manières, par le biais d'instruments dérivés liés à des crédits (CDS : credit default 
swap), de CDO (collateral debt obligations) ou de CDO synthétiques, à condition 
que le sous-jacent à ces investissements regroupe des instruments à revenus fixes. 
Ces documents positionnaient clairement le fonds A______ comme étant basé 
uniquement sur du correlation trading, ce qui impliquait que les investissements 
du fonds A______ seraient limités à des risques en rapport avec de grandes 
sociétés.  

Sur la base de ces informations, les investisseurs avaient, entre 2004 et 2006, 
confié plusieurs millions de dollars à A______. Jusqu'à l'année 2006, les rapports 
d'activités publiés faisaient état d'une politique conforme à ce qui était prévu et 
annoncé, en particulier quant au correlation trading. Seulement, au début de 
l'année 2007, des problèmes étaient apparus. Les investisseurs n'avaient pas été 
informés d'un changement au sein des directeurs de l'Investment manager, à mi-
2007, les comptes 2006 n'avaient pas encore été audités et la valeur nette 
d'inventaire (ci-après : NAV pour Net Asset Valuation) n'avait pas été calculée 
depuis de nombreux mois.  

b.c. Dès le début du printemps 2007, les investisseurs avaient réclamé le rachat de 
leurs parts, conformément à la procédure de sortie prévue par l'Offering 
memorandum via des redemption order. Dans le courant de l'été 2007, les 
investisseurs avaient appris que le fonds A______ était dans une situation 
catastrophique. Ils avaient découvert qu'A______ avait investi, en violation des 
règles d'investissements indiquées dans l'Offering memorandum, la part principale 
des actifs dans une structure SIV mise en place et gérée par D______ SA, à savoir 

- 13 -  

 P/14289/2007  
 

G______, pour un montant d'au moins USD 34 millions sur un total de fonds 
gérés de USD 55 millions (P 101'343). Une autre part des actifs avait été mise 
sans droit à disposition des sociétés du groupe J______, dont X______ avait pris 
la tête. 

c. Selon les pièces au dossier 

c.a.a. Selon l'Offering memorandum d'A______ : 

 le fonds A______ était destiné aux investisseurs institutionnels et qualifiés. 
Le montant minimum de souscription était de USD 100'000.-; 

 l'objectif du fonds était d'utiliser des produits sous-évalués afin de créer un 
portefeuille d'investissements offrant un rapport bénéfice/risque favorable. Il 
se concentrait sur les obligations et des produits similaires tels que des titres 
structurés, hypothèques, obligations convertibles, emprunts, swaps, dérivés de 
crédit (CDO/CDS);  

 l'utilisation d'un effet de levier (leverage) était prévue si nécessaire, aucune 
limite n'ayant été prévue à ce sujet; 

 les investissements pouvaient être diversifiés, la seule restriction importante 
résidant dans la couverture de chaque position (hedging). Au maximum 10% 
du portefeuille total pouvait être investi de manière non couverte (unhedged), 
selon l'appréciation de l'Investment Manager;  

 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______ était désigné comme 
l'administrateur (administrator) du fonds. En cette qualité, il appartenait à 
cette société de calculer la valeur nette d'inventaire (NAV) du fonds ou de 
préparer les comptes.  

L'Offering memorandum a subi des modifications puisque les versions datées à 
partir de novembre 2004 contenaient des restrictions supplémentaires, selon 
lesquelles le fonds A______ s'engageait, en sus, à respecter notamment les 
politiques d'investissements suivantes :  

 pas plus de 20% de la valeur brute des avoirs du fonds ne devaient être 
investis auprès du même émetteur;  

 l'exposition du fonds à l'insolvabilité de l'une de ses contreparties devait être 
limitée 20% de la valeur brute des avoirs;  

 le fonds ne devait pas investir dans l'immobilier, ni dans les matières 
premières ou dérivés; 

 le fonds devait appliquer un principe de diversification des risques en ce qui 
concernait ses placements dans des instruments dérivés.  

Selon une publication relative à A______ (P 101'327), A______ était destinée à 
investir dans les High Grade Corporate Credit using synthetic CDOs.  

c.a.b. La masse des avoirs sous gestion d'A______ se montait à un peu plus de 
USD 90'800'000.- au 31 décembre 2005 (P A-230'210) et à USD 71'550'000.- au 
31 décembre 2006 (P A-230'201).  

Selon une note relative au rapport de due diligence du 30 mars 2007, la masse 
sous gestion d'A______ représentait, à cette date, la somme arrondie de 

- 14 -  

 P/14289/2007  
 

USD 70'000'000.- (P 400'159) et, selon une note téléphonique du 2 mai 2007, la 
masse sous gestion était passée à USD 60'000'000.- (P 400'161).  

Selon un courriel faisant suite à une réunion d'un investisseur avec X______ en 
juillet 2007 et retransmettant ce que ce dernier avait annoncé durant celle-ci (P 
101'343), la masse sous gestion d'A______ avait chuté en 2007 en raison de 
demandes de remboursement et se montait, à la période du 16 juillet 2007, à 
environ USD 55'000'000.-. 

A teneur des comptes audités d'D______ FUND Ltd pour l'année 2005 (P 
101'465ss), A______ générait une performance régulière grâce à ses produits, 
notamment des Asset backed securities. Les Asset backed securities représentaient 
53% du portefeuille d'investissement d'A______ (P 101'469). Une note, faisant 
partie intégrante des comptes (P 101'485), précisait qu'A______ se concentrait sur 
des investissements dans des obligations (bonds) et des produits similaires, tels 
que des structured notes, mortgages, securisation, convertibles notes, loans, asset 
swaps, et credit derivatives.  

c.b.a. En 2005, X______ a créé avec U______ (ci-après : U______) un produit 
financier appelé G______, sous la forme d'un Structured Investment Vehicule 
(SIV) enregistré aux Iles Caïmans. Cette structure investissait dans des titres à haut 
degré d'investissement, tout en se finançant en émettant des instruments de dettes 
et ayant recours à un important effet de levier (leverage limité à 12.5). G______ 
investissait principalement dans des obligations liées à des crédits hypothécaires 
risqués sur des immeubles résidentiels aux Etats-Unis, appelés subprimes 
mortgages. G______ se finançait par l'émission d'obligations à court terme de 
trois niveaux : des commercial papers, mezzanine notes et capital notes. 
L'Investment Manager de G______ était D______ FINANCIAL SERVICE Ltd (P 
101'354). X______ était également directeur de cette dernière, laquelle était une 
filiale d'D______ GROUP.  

c.b.b. Entre novembre 2005 et juillet 2007, une part importante des actifs 
d'A______ a été investie dans le produit G______. Ainsi, au 31 décembre 2005 (P 
A-230'213), tout comme au 31 décembre 2006, (P A-230'205), la position 
G______ représentait une valeur de USD 25'000'000.-, soit environ 28% du total 
des avoirs sous gestion d'A______ en 2005 et 35% en 2006. Selon un document 
recueilli par les investisseurs, présentant l'état du portfolio d'A______ au 12 juillet 
2007, l'investissement dans G______ représentait à cette date une valeur de 
marché de USD 34'500'000.- (P 101'348).  

c.b.c. En juillet 2007, les parts de G______ ont fait l'objet d'une évaluation par 
l'agence de notation STANDARD & POOR'S qui a attribué aux capital notes 
(telles que celles détenues par A______) un rating de BBB (P 101'366). 
Toutefois, une très grande partie des investissements de G______ a perdu 
significativement de la valeur durant l'été 2007 en raison de la crise des 
subprimes. En août 2007, les capital notes de G______ ont été rétrogradées à un 
rating de CCC, soit le dernier échelon avant le défaut total de paiement 
(P 101'367). A la suite de cette dévalorisation, l'activité de G______ s'est arrêtée 

- 15 -  

 P/14289/2007  
 

et la société a été mise en liquidation, étant dans l'incapacité totale de rembourser 
les capital notes souscrites par A______. 

c.b.d. Dans le cadre des investissements d'A______ dans G______, D______ 
INVESTMENT MANAGEMENT percevait des commissions de la part de 
G______ pour les conseils donnés à D______ FINANCIAL SERVICE Ltd pour 
la gestion du fonds de G______ et recevait également des commissions de la part 
d'A______ en sa qualité d'Investment Manager.  

A teneur des comptes consolidés pour D______ GROUP au 30 juin 2006, le 
montant des commissions perçues provenant des hedge funds du groupe était de 
EUR 2'005'606.- pour l'année 2006 (P A-230'107). Selon un projet annoté de ces 
comptes au 30 juin 2006, le Collateral Management Agreement du 18 novembre 
2005 prévoyait qu'D______ GROUP recevait une commission de 0.06% + 0.04% 
de G______. D______ GROUP percevait également un montant provenant de 
U______ pour la mise en place de G______, lequel se chiffrait à 40% du 
warehouse period investment gain (P A-230'082).  

c.c.a. Au cours de l'année 2005, X______ a souhaité développer des affaires de 
private equity dans le cadre des activités d'D______ SA, ayant cherché à investir 
dans la prise de contrôle et la revente de groupes de sociétés en difficultés. Dans 
ce cadre, il s'est intéressé à la reprise du groupe français J______, fabricant de 
chaussures et d'accessoires de luxe, en procédure de dépôt de bilan. 

A l'automne 2005, X______ a repris le groupe J______ par le biais de la structure 
suivante : X______, conjointement avec Y______, était indirectement (par le biais 
d'une société EOS2) actionnaire de la société I______ Ltd, laquelle détenait 
intégralement I______ SARL, société enregistrée au Luxembourg, qui, à son tour, 
détenait 100% du capital social de J______HOLDING AG – une société de droit 
suisse ayant son siège à Genève et dont X______ était l'administrateur unique 
jusqu'au 26 octobre 2007 –, laquelle détenait enfin l'intégralité des actions de 
J______SAS (P 500'099ss).  

c.c.b. Entre 2005 et 2007, X______ a donné des ordres de virement au débit des 
comptes bancaires des fonds A______ et B______ auprès de la banque L______ à 
Londres, tel que cela ressort des relevés desdits comptes produits par les 
plaignantes précitées (P 620'000ss).  

Ces fonds ont été virés en faveur des différentes entités du groupe J______, soit 
I______ SARL, I______ Ltd et J______HOLDING AG. 

Les versements effectués ressortent des pièces bancaires produites par A______ et 
B______ (classeurs E.2.1 à E.2.3) et peuvent être listés de la manière suivante, 
selon la numérotation de l'acte d'accusation :  

TRANSFERT DE FONDS 
No Date Montant Compte débité Destinataire 
3.1 20.10.2005 EUR 1'000'000 A______ no 28______ 

Q______ SA I______ SARL 
3.2 20.10.2005 EUR 1'000'000 A______ no 28______ 

- 16 -  

 P/14289/2007  
 

Q______ SA 
3.3 20.10.2005 EUR 1'000'000 A______ no 28______ 

Q______ SA 
3.4 27.04.2006 EUR 100'000 B______ L______ UK 
3.5 26.09.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
3.6 26.09.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
3.7 26.09.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
3.8 26.09.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
3.9 28.09.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
3.10 28.09.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
3.11 28.09.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
3.12 29.06.2009 EUR 250'000 B______ L______ UK 
4.1 27.06.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 

I______ Ltd 
4.2 27.06.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
5.1 18.04.2006 EUR 500'000 B______ L______ UK 

J______HOLDING 
AG 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

J______HOLDING 
AG 

5.2 21.04.2006 EUR 500'000 B______ L______ UK 
5.3 04.05.2006 EUR 500'000 B______ L______ UK 
5.4 31.05.2006 EUR 400'000 B______ L______ UK 
5.5 16.10.2006 EUR 250'000 B______ L______ UK 
5.6 05.12.2006 USD 450'000 B______ L______ UK 
5.7 05.12.2006 USD 800'000 L______ UK 
5.8 08.12.2006 USD 200'000 B______ L______ UK 
5.9 19.01.2007 EUR 750'000 A______ L______ UK 
5.10 19.01.2007 EUR 750'000 A______ L______ UK 
5.11 27.02.2007 USD 400'000 A______ L______ UK 
5.12 19.03.2007 USD 189'000 B______ L______ UK 
5.13 27.03.2007 USD 500'000 A______ L______ UK 
5.14 27.03.2007 USD 500'000 A______ L______ UK 
5.15 08.05.2007 USD 600'000 A______ L______ UK 
5.16 08.05.2007 USD 500'000 A______ L______ UK 
5.17 14.05.2007 EUR 800'000 A______ L______ UK 
5.18 15.05.2007 USD 710'000 L______ UK 
5.19 15.05.2007 USD 700'000 L______ UK 
5.20 21.05.2007 USD 600'000 A______ L______ UK 
5.21 31.05.2007 USD 750'000 A______ L______ UK 
5.22 12.06.2007 USD 500'000 A______ L______ UK 
5.23 27.06.2007 USD 517'000 A______ L______ UK 
5.24 27.06.2007 USD 462'000 A______ L______ UK 
5.25 05.07.2007 USD 520'000 A______ L______ UK 
5.26 06.07.2007 USD 520'000 A______ L______ UK 
5.27 10.07.2007 USD 392'000 A______ L______ UK 
5.28 18.07.2007 USD 900'000 A______ L______ UK 
5.29 20.07.2007 USD 700'000 A______ L______ UK 
5.30 27.07.2007 USD 138'000 A______ L______ UK 
6.1 07.06.2007 USD 500'000 A______ L______ UK 

N'a pas pu être 
identifié 

6.2 08.06.2007 USD 2'497'500 A______ L______ UK 
6.3 26.07.2007 USD 500'000 A______ L______ UK 
6.4 13.08.2007 USD 120'000 A______ L______ UK 
  Total EUR 10'050'000 

USD 15'165'500 
 

- 17 -  

 P/14289/2007  
 

c.c.c. Les montants versés et listés ci-dessus ont fait l'objet de 26 contrats de prêts, 
saisis dans les locaux d'D______ SA, totalisant des prêts d'une valeur totale de 
USD 15'248'000.- et de EUR 11'450'000.-. Les contrats de prêts suivants ont été 
signés :  

 le 20 octobre 2005, prêt d'A______ à I______ SARL : EUR 1'000'000.-; 
 le 20 octobre 2005, prêt d'A______ à I______ SARL : EUR 1'000'000.-; 
 le 20 octobre 2005, prêt d'A______ à I______ SARL : EUR 1'000'000.-; 
 le 7 avril 2006, prêt d'B______ à J______HOLDING AG : EUR 2'000'000.-; 
 le 3 janvier 2007, prêt d'B______ à J______HOLDING AG : EUR 

2'250'000.- et USD 1'450'000.- (avenant au contrat du 07.04.2006); 
 le 4 août 2006, prêt d'B______ à I______ Ltd : EUR 800'000.-; 
 le 29 septembre 2006, prêt d'B______ à I______ SARL : EUR 1'100'000.-; 
 le 18 janvier 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : EUR 

1'500'000.-; 
 le 26 février 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 400'000.-

; 
 le 19 mars 2007, prêt d'B______ à J______HOLDING AG : USD 189'000.-; 
 le 26 mars 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 1'000'000; 
 le 8 mai 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 1'100'000.-; 
 le 11 mai 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 1'410'000.-; 
 le 14 mai 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : EUR 800'000.-; 
 le 21 mai 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 600'000.-; 
 le 31 mai 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 750'000.-; 
 le 7 juin 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 500'000.-; 
 le 8 juin 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 2'500'000.-; 
 le 27 juin 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 979'000.-; 
 le 06 juillet 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : 

USD 1'040'000.-; 
 le 10 juillet 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 392'000.-; 
 le 18 juillet 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 900'000.-; 
 le 20 juillet 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 700'000.-; 
 le 27 juillet 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 138'000.-; 
 le 26 juillet 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 700'000.-; 
 le 13 août 2007, prêt d'A______ à J______HOLDING AG : USD 500'000.-. 

Les premiers contrats de prêts, datés du 20 octobre 2005, prévoyaient une durée 
de trois mois à l'issue de laquelle le prêt devait être remboursé en principal, 
intérêts en sus. Les contrats suivants prévoyaient une durée d'un an. Les actifs de 
J______ étaient mis en gage en garantie de ces prêts. La plupart des contrats de 
prêts sont signés par la main de X______ à la fois pour le prêteur et pour 
l'emprunteur. Les contrats du 20 octobre 2005 sont signés par Employé c______ 
pour I______ SARL et par X______ pour A______. Le contrat daté du 7 avril 
2006 est signé par Employé d______ pour J______HOLDING AG et par 
X______ pour B______. En lien avec ce contrat, une caution commerciale a été 
signée par Employé e______ le 6 avril 2006, selon laquelle ce dernier s'engageait 

- 18 -  

 P/14289/2007  
 

à rembourser le prêt sur les revenus et les biens de J______SAS si 
J______HOLDING AG n'y satisfaisait pas. 

Des amendements à ces contrats de prêts ont également été signés, pour la plupart 
datés du même jour que les prêts auxquels ils se rapportaient. A teneur de ceux-ci, 
les actifs de J______ mis en gage se rapportaient aux marques détenues par 
J______ ainsi qu'au goodwill de ces marques.  

c.c.d. Si la plupart des actifs ainsi prélevés d'A______ et d'B______ ont servi aux 
différentes sociétés du groupe J______, lesquelles faisaient face à d'importantes 
difficultés, une partie de ces sommes a également été utilisée par X______ pour 
des dépenses privées.  

Il ressort à ce titre des pièces bancaires du compte de J______HOLDING AG 
auprès de M______ (P 340'000ss) que :  

 CHF 166'964.-, USD 297'753.- et EUR 138'311.- ont été retirés en espèces;  
 CHF 1'282'000.- ont été versés à l'Etat de Genève (P 340'010);  
 CHF 718'843.- et EUR 253'665.- ont servi à l'acquisition de biens de luxe;  
 CHF 1'111'084.-, USD 100'000.- et EUR 733'696.- ont été crédités sur le 

compte de Y______.  

c.c.e. Le 20 décembre 2006, X______ a signé, pour le compte de 
J______HOLDING AG, la vente des marques J______ pour le marché Nord-
Américain (zone ALENA) pour un prix de USD 4'000'000.- (pièce 49, classeur 
B.9).  

c.c.f. Le 12 septembre 2007, il a été mis un terme à l'activité de J______ et le 
groupe J______ a été mis en liquidation judiciaire à fin décembre 2007, suite à 
l'engagement d'une procédure de redressement par les autorités judiciaires 
françaises. 

c.d.a. Dans le cadre de leurs investissements, A______ et B______ détenaient des 
titres et obligations.  

Le 3 avril 2007, X______ a donné l'ordre de transférer un titre Corsair ltf 0% euro 
Medium-Term (ci-avant et après : Obligation Corsair). Cette Obligation Corsair 
appartenait à A______ et se trouvait en dépôt sur son compte auprès de V______ 
à Genève (P 310'217).  

Le même jour, X______ a donné l'ordre de transférer un titre Steers Credit Trust à 
0% coupon (ci-avant et après : Obligation Steers) qui appartenait également à 
A______ et était déposé sur son compte ouvert auprès de la banque L______.  

Les deux obligations ont ainsi été transférées, à titre gratuit, sur un compte au nom 
d'D______ SA auprès d'P______ au Luxembourg. Le 5 avril 2007, X______ a fait 
livrer les Obligations Corsair et Steers sur un compte n° n° 1______ auprès de 
O______, dont il était l'ayant-droit économique (ci-avant et après : le compte N° 
1______) (P 370'208).  

- 19 -  

 P/14289/2007  
 

c.d.b. Depuis ce compte, l'Obligation Steers a été vendue le 12 avril 2007 pour un 
prix de USD 6'435'000.- (P 370'205). Le produit de cette vente a été utilisé de la 
manière suivante :  

 USD 2'500'016.50 ont été transférés en faveur de Y______ sur le compte n° 
2______ auprès de R______ Genève;  

 USD 250'016.50 ont été transférés en faveur du compte E______ CORP, dont 
Y______ est la bénéficiaire économique;  

 CHF 250'000.- ont été transférés en faveur de Administrateur b______ sur le 
compte n° 3______ auprès de O______;  

 EUR 60'000.- et CHF 500'000.- ont été retirés en espèces;  
 CHF 500'000.- ont été transférés en faveur du compte de X______ auprès de 

M______. 

L'Obligation Corsair a été vendue par X______ le 26 avril 2007 pour un prix de 
USD 5'024'250.- (P 370'232). Le produit de la vente a été utilisé de la manière 
suivante :  

 acquisition de titres BNPP pour USD 5'015'000.-;  
 CHF 55'000.- ont été retirés en espèces pour ses propres besoins;  
 USD 89'580.- ont été transférés en faveur de Employé a______ sur le compte 

n° 4______ auprès de O______;  
 CHF 79'150.50 ont été transférés en faveur du compte de X______ auprès de 

M______. 

c.d.c. Comme décrit ci-dessus, X______ a utilisé une partie du produit de la vente 
de l'Obligation Corsair pour souscrire, le 24 mai 2007, 5'000'000 titres BNP 
Paribas 0 coupon (ci-avant et après : les titres BNPP) à partir du compte n° n° 
1______ (P 370'256). Le 30 août 2007, X______ a vendu à B______ 1'700'000 
titres BNPP pour un prix de USD 1'692'350.- qu'B______ a payé, sur ordre de 
X______, par prélèvement de son compte auprès de L______ (P 620'236). Cette 
somme a été transférée sur le compte n° 5______ auprès de O______, dont 
X______ est l'ayant droit économique, puis elle a été utilisée de la manière 
suivante :  

 CHF 260'000.- ont été retirés en espèces par X______;  
 CHF 1'000'000.- et USD 202'771.- ont été transférés en faveur du compte de 

X______ auprès de M______;  
 EUR 300'024.- ont été transférés en faveur de J______SAS. 

c.d.d. Le 3 septembre 2007, X______ a donné l'ordre de transférer un titre 
Kutznetski Capital (Bank of Moscow) 8% (ci-avant et après : l'Obligation 
KUTZNETSKI). Cette Obligation appartenait à B______ et était déposée sur son 
compte auprès de L______ (P 620'247).  

Le 7 septembre 2007, le titre a ainsi été livré, à titre gratuit, sur le compte N° 
1______, puis, le 19 septembre 2007, X______ a fait vendre l'Obligation 
KUTZNETSKI au prix de CHF 1'049'536.- (P 370'197). Une partie du produit de 

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cette vente, soit USD 305'000.-, a été transférée à B______ le 13 septembre 2007 
(P 500'146). Le solde a été utilisé par X______ à des fins personnelles.  

Il ressort d'une note d'entretien, établie par un employé de O______ le 20 
septembre 2007 (P 370'294), que des explications avaient été demandées à 
X______ au sujet de transferts inhabituels, notamment en lien avec l'Obligation 
KUTZNETSKI. X______ avait répondu qu'il était l'ayant droit économique 
d'D______ SA et, donc, de l'Obligation KUTZNETSKI et qu'il avait choisi de 
procéder à cette transaction et de vendre cette Obligation par le biais du compte 
d'D______ SA chez O______ pour des raisons fiscales.  

d. Selon les déclarations des témoins 

d.a. Adminstrateur f______, administrateur, représentant de la société 
d'investissement H______ Funds, a été entendu à la police le 23 novembre 2007 et 
par le Juge d'instruction le 28 novembre 2008.  

Il a confirmé la plainte déposée par H______ Funds le 11 octobre 2007.  

Concernant la décision d'investissement, il a expliqué qu'D______ SA avait 
contacté sa société pour leur parler du fonds A______. X______ et Employé 
g______ lui avaient fourni des informations au travers de diverses présentations 
de leur produit et de leur stratégie d'investissement, ce qui avait été déterminant 
dans la décision d'investir. Il avait alors pris contact avec SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______ et avec L______ pour vérifier les informations 
reçues et toutes les données étaient favorables à cet investissement. H______ 
Funds détenait des parts dans A______ pour USD 7'900'000.- (P 100'291-
100'293).  

En janvier 2007, suite au départ d'Employé g______ du fonds A______, il avait 
porté une attention particulière sur ce qui s'y passait. Il avait eu une entrevue en 
mars 2007 avec X______, lors de laquelle il avait été discuté d'un retard dans la 
publication de la NAV et du faible potentiel de rendement du fonds, à la suite de 
quoi H______ Funds avait décidé de réclamer le remboursement partiel de USD 
4'000'000.-. Le remboursement n'avait pas été effectué dans le délai prévu ce qui 
avait renforcé ses soupçons, d'autant que le rapport d'audit 2006 tardait à être 
publié, ce qui avait poussé H______ Funds à réclamer le remboursement total 
avec échéance au 29 juin 2007. L'investisseur avait alors demandé une complète 
transparence sur l'état du portefeuille d'A______, demande qui n'avait pas été 
suivie. A l'occasion d'une réunion qui s'était tenue à Londres le 15 août 2007, il 
avait appris qu'A______ avait investi dans les capital notes de G______, à savoir 
des positions plus risquées que celles prévues au départ. G______ apparaissait 
comme une position majeure d'A______, ce qui n'avait pas été divulgué et ce qui 
était contraire à ce qui avait été présenté en ce sens qu'A______ n'investissait pas 
dans les produits gérés par D______ SA. De plus, G______ portait sur des crédits 
hypothécaires américains alors que la stratégie annoncée par A______ était liée 
aux crédits de sociétés. X______ avait justifié la présence de G______ au sein du 
fonds A______ par la bonne rentabilité de ce produit. Les règles décrites dans 
l'Offering memorandum étaient effectivement très larges et vagues sur le type 

- 21 -  

 P/14289/2007  
 

d'investissements permis. Selon lui, les risques pris dans G______ n'étaient pas 
compatibles avec la stratégie d'investissement telle que présentée par X______ et 
dans les documents marketing du fonds (P 100'247ss). Il admettait que les 
documents marketing produits à l'appui de la plainte n'étaient pas exactement ceux 
qui lui avaient été soumis, mais la stratégie n'était dans tous les cas pas ouverte à 
un investissement tel que G______. En effet, le point 4.5 de l'Offering 
memorandum excluait les investissements dans l'immobilier. De plus, l'Offering 
memorandum donnait une limite de 20% quant à l'exposition du fonds à un seul 
émetteur, ce qui n'avait pas été respecté puisque la position G______ était 
nettement supérieure. G______ devait être considérée comme un seul émetteur à 
part entière dans la mesure où elle émettait de la dette pour financer les actifs de 
son bilan.  

G______ n'apparaissait pas sur les rapports mensuels faisant état de la 
composition du fonds A______, alors que ceux-ci donnaient la liste des positions 
les plus exposées à un éventuel défaut. Ces rapports étaient donc mensongers.  

Au sujet des prêts à J______, Administrateur f______ a expliqué que les contrats 
de prêts avaient tous été signés par A______ Ltd et non par le fonds A______, 
alors qu'A______ Ltd était la société de gestion du fonds et qu'à ce titre, elle était 
également soumise aux restrictions d'investissement de l'Offering memorandum. 
Ces prêts étaient également contraires à une clause de l'Offering memorandum 
selon laquelle un investissement dans une entité contrôlée à plus de 25% par 
D______ SA devait faire l'objet de l'aval des membres du conseil 
d'administration.  

d.b. Employé a______, trader auprès d'D______ SA depuis 2001, a été entendu 
le 10 janvier 2008 par la police et le 15 février 2008 par le Juge d'instruction. Il 
détenait 3% du capital d'D______ SA.  

Dès 2004, il s'était occupé plus particulièrement de la gestion des avoirs de l'un 
des trois sous-fonds : D______ ALTERNATIVE. La vocation d'A______ était les 
produits dérivés de crédits, notamment les CDO. Selon lui, l'investissement 
G______ n'était pas incompatible avec la stratégie du fonds A______, dans la 
mesure où il considérait que G______ entrait dans la catégorie des CDO, sur 
lesquels A______ se basait. X______ était extrêmement bon pour trouver des 
produits sous-valorisés par le marché et les proposer aux clients. Entre 2005 et 
2006, la stratégie d'investissement avait changé, sous l'impulsion d'Employé 
g______, pour se diriger vers du correlation trading. Il précisait que les clients et 
le fonds A______ avaient profité du savoir-faire de X______, les investissements 
ayant rapporté des bénéfices s'élevant à des dizaines de millions d'euros. 
Toutefois, il estimait que les investissements subséquents et supérieurs aux USD 
12'000'000.- de départ n'étaient pas raisonnables; le montant de USD 40'000'000.- 
qui avait finalement été investi dans G______ n'était pas normal.  

Concernant les prêts à J______, il avait appris à l'été 2007 que le volume de ces 
prêts était de USD 20'000'000.- et il avait trouvé cela aberrant, même si ces prêts 
devaient normalement rapporter des intérêts substantiels. Indépendamment de cet 

- 22 -  

 P/14289/2007  
 

état de fait, il estimait que ce qui s'était passé début 2007, après le départ 
d'Employé g______ et les demandes de remboursement des investisseurs, était 
inacceptable. C'était en effet à ce moment-là que la gestion du fonds A______ 
était devenue de plus en plus floue et ne pouvait plus être contrôlée, ni par 
l'administrateur SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______, ni par les 
investisseurs. La NAV n'avait pas non plus pu être établie, ce qui était grave.  

Il se rappelait que, début 2007, lors de l'accident de la circulation de X______, 
Y______ avait cherché en urgence de l'argent pour J______; elle avait demandé 
aux employés de préparer des ordres de transfert.  

S'agissant du transfert des titres BNPP, il estimait que c'était scandaleux. A cette 
période, les investisseurs avaient déjà demandé le remboursement de leurs parts. 
X______ avait fait émettre des titres BNPP dans lesquels un client via la banque 
O______ avait investi USD 5'000'000.-, alors que la BNPP ajoutait 5'000'000.-, et 
les USD 10'000'000.- avaient été investis dans des parts d'A______. Il avait pensé 
qu'il s'agissait de créer un effet de levier afin de pouvoir rembourser les 
investisseurs d'A______, ce qu'il estimait être une opération classique pour libérer 
des liquidités. En réalité, aucun investisseur n'avait été remboursé au moyen de 
ces fonds. Certaines de ces parts avaient été revendues contre paiement à 
B______, alors que l'on pouvait se douter qu'elles ne valaient pratiquement rien. Il 
en avait déduit que ledit client de la banque O______ qui avait investi les 
5'000'000.- était probablement X______ et que celui-ci avait bénéficié de l'argent 
ainsi sorti de B______. 

d.c. Employé g______, ancien trader auprès d'D______ SA et directeur du fonds 
A______ jusqu'à janvier 2007, a été entendu par la police le 1er février 2008 et par 
le Juge d'instruction le 8 février 2008. Il détenait 2% du capital d'D______ SA.  

Il a indiqué que X______ était le directeur du fonds A______ et que c'était lui 
seul qui avait toutes les signatures, de sorte qu'il ne pouvait faire aucune 
transaction de liquidités sans l'accord de X______.  

La vocation première du fonds A______ était le trading de tranches de CDO 
Corporate, soit un dérivé dont le sous-jacent est un portefeuille d'obligations. 
Toutefois, X______ avait souhaité que le fonds se lance dans la titrisation d'Asset 
backed securities, soit dans des CDO qui se rapportaient à des dérivés dont le 
sous-jacent représentait des crédits hypothécaires, des crédits à la consommation 
ou des prêts. En 2005, X______ avait eu l'idée d'investir dans le produit dénommé 
G______, qui semblait un produit intéressant de dérivés sur des dettes 
hypothécaires américaines cotées AAA et AA. La banque U______, qui avait 
monté le produit G______, n'avait pas trouvé d'investisseurs pour celui-ci, de 
sorte que c'était A______ qui avait investi une partie des fonds. Employé g______ 
a indiqué qu'il avait été opposé à cet investissement pour des raisons 
déontologiques puisque lui-même et X______ étaient à la fois Manager du 
produit G______ et Manager du fonds investisseur A______, de sorte qu'ils 
recevaient deux fois des commissions sur une même opération. Cette pratique 
était apparemment courante dans le domaine des hedge funds mais il la considérait 

- 23 -  

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comme gênante et difficilement défendable vis-à-vis des clients. A sa 
connaissance, X______ n'avait pas rétrocédé ces doubles commissions. Employé 
g______ a précisé que l'investissement dans G______ n'avait pas été caché aux 
investisseurs mais, de manière générale, on ne parlait pas du portefeuille de façon 
détaillée. Cependant, lorsque les investisseurs venaient parfois visiter les locaux 
d'D______ SA, on leur faisait une démonstration sur le système informatique et le 
produit G______ y apparaissait.  

Au sujet de l'Offering memorandum produit par les plaignants, Employé g______ 
a indiqué qu'il n'en avait pas eu connaissance dans cette version. Il avait participé 
à la rédaction du premier Offering memorandum en 2002, dans lequel le point 
concernant la stratégie d'investissement était rédigé plus simplement. En effet, les 
limites de 10% et 20% ne figuraient pas dans le premier document. La limite de 
10% qui pouvait être non hedgée le surprenait car cela ne se rapportait à rien et 
n'avait aucune raison d'être au vu de la stratégie du fonds A______. Il avait été 
surpris par la valeur d'investissement représentée pour G______ dans le tableau 
représentant le portfolio d'A______ au 12 juillet 2007 (P 101'348), soit USD 
35'250'000.-, alors que, selon lui, la valeur probable de G______ à cette date était 
égale à zéro. Le produit G______ n'entrait pas dans la catégorie de ceux au cœur 
de la stratégie d'A______ mais il n'était pas interdit par le mandat de gestion, en 
tout cas dans la proportion de USD 12'500'000.- sur USD 100'000'000.-, comme 
cela avait été fait à l'époque où il travaillait encore pour D______ SA.  

S'agissant des prêts à J______, l'intéressé a expliqué être au courant de ceux-ci et 
avoir dit à plusieurs reprises à X______ que cela n'était pas normal. La première 
fois, X______ lui avait répondu que c'était temporaire mais lui-même avait 
remarqué que l'argent n'était pourtant jamais revenu. Ensuite, il avait menacé de 
démissionner et, cette fois-ci, une partie des actifs avait été remboursée à 
A______ mais il avait eu le sentiment que ces fonds avait en réalité dû être 
ponctionnés sur une autre structure du groupe D______.  

d.d. Employé d______ et Employé e______, anciens collaborateurs d'D______ 
SA, ont été entendus par la police respectivement les 6 et 28 février 2008. Leurs 
déclarations sont relativement similaires.  

Les deux ont indiqué qu'en 2005, X______ leur avait proposé de monter un 
département private equity au sein d'D______ SA. Il s'agissait de rechercher des 
sociétés en difficulté afin de les redresser puis de les revendre. Ils s'étaient alors 
penchés sur l'entreprise J______ et avaient monté un plan de cession. Selon celui-
ci, un plan de reprise était possible à condition de mettre à disposition de 
l'entreprise une somme de EUR 2'500'000.- à 3'000'000.-, qu'il fallait trouver très 
rapidement. X______ leur avait indiqué qu'il n'y avait aucun problème et la 
somme de EUR 3'000'000.- avait été retirée d'A______. Employé d______ et 
Employé e______ disposaient d'une signature collective à deux pour engager 
I______ SARL et J______HOLDING AG de fin novembre 2005 à septembre 
2006. Par la suite, ils s'étaient rendu compte que les besoins en liquidités de 
J______ étaient plus importants que prévu. Ils avaient alors proposé différentes 
solutions à X______, qui les avaient toujours refusées, de même que différentes 

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offres de rachat. X______ était contre la revente de J______, probablement à 
cause de Y______. En avril 2006, X______ leur avait annoncé avoir trouvé de 
nouveaux investisseurs prêts à le suivre dans l'aventure J______. Ainsi, un contrat 
de prêt avait été signé le 6 avril 2006 liant B______ à J______HOLDING AG 
pour un montant de EUR 2'000'000.-. Le montant de ce prêt avait ensuite été versé 
au compte-goutte, en fonction des besoins, et l'argent arrivait toujours trop tard 
pour faire face aux besoins de production, ce qui avait "tué à petit feu" J______. 
Ils avaient finalement décidé de démissionner à la fin de l'année 2006 car ils ne 
supportaient plus cette situation. Depuis la reprise de J______, Y______ avait 
dépensé de fortes sommes pour des campagnes de marketing et ils ne 
comprenaient pas comment ces sommes avaient été payées car les factures ne leur 
avaient jamais été présentées et n'apparaissaient pas dans la comptabilité de 
J______. Y______ n'avait jamais occupé de fonction officielle dans J______.  

d.d. Administrateur b______, administrateur d'D______ SA, a été entendu le 30 
janvier 2008 à la police et le 1er février 2008 par le Juge d'instruction.  

Il a expliqué avoir créé une société de gestion de fortune nommée W______ SA 
(ci-après : W______). W______ avait investi des fonds de ses clients dans 
D______ SA sous la forme d'un prêt de CHF 2'000'000.- en 2005 et de CHF 
1'000'000.- en 2006, avec un taux d'intérêt de 11.05% (P 500'222). Le fonds 
B______ avait été exclusivement créé pour les investisseurs W______. Il était 
actionnaire d'D______ SA à hauteur de 8% depuis le 30 juin 2002. X______ 
l'avait informé de son intention d'investir dans le produit G______ et lui avait 
fourni un document marketing à ce sujet. Au printemps 2007, il avait demandé à 
X______ de vendre les positions G______ détenues par B______. X______ lui 
avait tout d'abord répondu qu'il allait le faire très vite, avant de lui annoncer que 
cette position était difficile à vendre tant qu'il n'avait pas reçu la cotation y 
relative. Il avait eu connaissance d'un prêt d'B______ à J______HOLDING AG 
de EUR 2'000'000.- en avril 2006. Il s'agissait en réalité d'un placement. Il n'était 
pas au courant d'autres prêts.  

d.e. Employé h______, ancien employé d'D______ SA, a été entendu le 8 avril 
2008 par le Juge d'instruction.  

Il était chargé de gérer les liquidités au quotidien pour le fonds A______. Il 
établissait la NAV tous les mois. L'intéressé a confirmé avoir rédigé des 
instructions écrites à l'attention de L______ pour ordonner le transfert de fonds, 
sur demandes orales de X______, à J______HOLDING AG.  

A une reprise, le 26 février 2007, Y______ avait sollicité qu'un transfert fût 
organisé et Employé c______ avait refusé sa demande et insisté pour que l'ordre 
fût signé par X______. A ce propos, Employé h______ a expliqué que l'ordre de 
transfert avait été préparé et faxé à Y______, qui l'avait fait signer à X______, 
avant de le leur retourner par fax. Il se souvenait qu'à réception de l'ordre de 
transfert, il y avait eu une discussion autour de la question de savoir si c'était bien 
X______ qui l'avait signé ou non.  

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Les prêts à J______ étaient supposés rapporter des revenus aux fonds A______ et 
B______ mais il avait constaté qu'il n'y en avait jamais eu. Il en avait parlé à 
X______, qui lui avait répondu que cela allait venir. Selon ses souvenirs, 
SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______ avait également commencé à se 
poser des questions à partir d'octobre 2007 et demandé ce qu'il en était de ces 
prêts. 

d.f. Employé i______, employé au middle-office d'D______ SA, a été entendu 
par le Juge d'instruction, notamment le 16 avril 2008. Il avait démissionné en 
septembre 2007.  

L'une de ses tâches principales était de valider les opérations d'achats et de ventes 
effectuées par les traders et d'en opérer le suivi. Il travaillait pour différents fonds 
gérés par D______ SA, dont notamment B______. Il était aussi chargé d'établir la 
NAV pour B______. Il n'intervenait toutefois pas pour A______.  

Concernant le transfert de l'Obligation Corsair, il avait effectué celui-ci sur 
instructions de X______. Le transfert d'un titre free of payement n'était pas 
courant et était utilisé dans le cas où le prix était payé dans une autre monnaie que 
celle dans laquelle le titre était émis. En règle générale, il ne s'occupait pas des 
opérations d'A______ mais, dans ce cas, il avait reçu des instructions et les avait 
exécutées, sans porter une attention particulière à ces instructions en particulier.  

d.g. Employé j______, employé d'D______ SA, a été entendu le 25 avril 2008 
par le Juge d'instruction.  

Il a expliqué qu'il s'occupait des activités de compliance, formalisait les 
démarches pour la création de sociétés comme D______ INVESTEMENT 
MANAGEMENT, contrôlait les contrats avec des fournisseurs, etc. Il n'était en 
revanche pas tenu au courant des problèmes juridiques de type contentieux de son 
employeur. Il avait été impliqué dans la rédaction ou la mise à jour des Offering 
memorandum des fonds A______ et B______. Ces documents avaient été mis à 
jour au printemps 2006 afin d'y intégrer les nouvelles structures mises en place à 
Guernsey. Il n'avait toutefois pas le souvenir de modifications dans la stratégie 
d'investissement à cette occasion.  

Concernant les prêts à J______, il a indiqué avoir établi certains de ces contrats de 
prêts à la demande de X______. Certains contrats avaient été rédigés et signés à la 
date du virement du montant du prêt mais certains avaient été établis après coup. 
Il avait en effet reçu l'instruction d'établir les contrats en les datant du jour du 
virement des fonds, même si ceux-ci avaient été versés plusieurs mois auparavant. 
Par exemple, début 2007, il avait dû établir toute une série de contrats pour des 
mouvements de fonds intervenus en automne 2006. Cela l'avait interpellé et il s'en 
était ouvert à Employé c______. Ce dernier lui avait répondu que cela ne posait 
pas de problèmes puisque le fait générateur des contrats, soit le versement, était 
effectivement intervenu à la date figurant sur le contrat. Il ne devait de toute façon 
pas s'inquiéter puisque c'était X______ qui signait. S'agissant des avenants aux 
contrats de prêts, ils avaient tous été rédigés durant l'été 2007 dans le but de 
modifier le système de sûretés et datés du même jour que les contrats auxquels ils 

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se rapportaient. Pour la rédaction des contrats et des avenants, il avait utilisé des 
modèles des premiers contrats rédigés avant son arrivée et les avait adaptés. 
X______ lui avait demandé de transmettre les contrats à SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______, tout d'abord en biffant le nom du bénéficiaire 
du prêt, puis SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______ avait demandé les 
contrats complets. Une copie des contrats avait également été envoyée à Banque 
L______ durant l'été 2007.  

Employé j______ a produit une copie de courriels échangés avec SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______ (P 500'336ss). Il ressort de ces courriels que les 
contrats de prêts ont été envoyés la première fois, dans une version caviardée, le 8 
mai 2007. L'intéressé avait ensuite envoyé les versions non-caviardées ainsi que 
les amendements, en date du 28 août 2007.  

d.h. Employée k______, employée d'D______ SA, a été entendue le 25 avril 
2008 par le Juge d'instruction. Elle avait été engagée en mars 2007 en qualité 
d'assistante de direction pour X______ et s'était occupée principalement du suivi 
du dossier J______.  

Elle avait appris l'existence des prêts d'A______ à J______ en mai 2007 par 
l'intermédiaire d'Employé h______, qui lui avait confié les problèmes auxquels 
faisaient face A______ et J______, les demandes de remboursement des 
investisseurs et les prêts pour des montants exorbitants. Elle n'en avait pas eu 
connaissance au préalable.  

d.i. Employée l______, portfolio manager auprès d'D______ SA, a été entendue 
par le Juge d'instruction les 29 avril, 5 et 9 mai 2008.  

Elle a expliqué avoir été engagée en décembre 2004 par X______ afin de 
travailler au développement de produits financiers, en particulier de valeurs 
mobilières garanties par des actifs hypothécaires américains (Asset backed 
securities). Elle avait mis sur pied, conjointement avec U______, le produit 
G______ et avait présenté ce produit à X______. Ce type de produit dénommé 
SIV était similaire aux CDO mais avec un potentiel important de croissance de ses 
actifs, ce qui le rendait plus flexible. Au début 2007, il y avait une demande 
abondante pour investir dans ce produit et la banque U______ avait annoncé que 
certains investisseurs souhaitaient s'engager davantage. Le rendement de ce 
produit correspondait aux attentes et celui-ci générait de bons profits mensuels. 
Elle n'avait toutefois pas eu connaissance de pressions exercées par U______ sur 
X______ et D______. En revanche, à l'été 2007, les différents partenaires 
devaient décider s'ils procédaient à l'augmentation des tranches de G______. S'ils 
ne le faisaient pas, cela aurait impliqué une mise en vente par U______ du 
portefeuille que la banque portait en warehouse, ce que X______ ne souhaitait 
pas.  

Le 19 juillet 2007, il avait été décidé que les investissements, jusque-là d'un 
montant inférieur à 2 milliards, auraient la possibilité d'augmenter jusqu'à 4 à 5 
milliards. Il était stipulé dans les documents du programme que toutes les parties 
donnaient leur accord, y compris les agences de notation. Cet accord avait fait 

- 27 -  

 P/14289/2007  
 

l'objet d'une documentation écrite. Les discussions avec les banques et les sociétés 
de notation, telles STANDARD & POOR'S, avaient confirmé que les capital 
notes de G______ allaient pouvoir faire l'objet d'une notation. Il avait été convenu 
que STANDARD & POOR'S établirait sa notation lorsque le processus 
d'augmentation de l'encours du portefeuille serait terminé. Dès le moment où les 
capital notes obtenaient une notation de BBB, leur négociabilité allait augmenter 
de manière significative puisqu'elles seraient plus attrayantes pour les 
investisseurs. Cependant, aux alentours du 19 juillet 2007, il y avait eu des 
rumeurs selon lesquelles deux produits similaires à G______, avec un effet de 
levier important, étaient en difficulté. Début août 2007, un SIV similaire 
appartenant à une banque allemande avait également commencé à se trouver en 
difficulté. Suite à des articles de presse et des problèmes sur les marchés 
monétaires français, de nombreux investisseurs avaient renoncé à renouveler leurs 
investissements et demandé à ce que leur position soit liquidée. L'effet sur le 
marché avait été tel que de nombreux investisseurs avaient décidé de ne plus 
soutenir ce type de produit. En conséquence, G______ avait un grand besoin de 
liquidités pour rembourser tous les titres arrivés à terme. Normalement, G______ 
devait pouvoir faire appel à des lignes de crédit auprès de U______; cela s'était 
toutefois révélé difficile puisque U______ s'était retrouvée sollicitée par de 
nombreux véhicules dans la même situation. U______ avait finalement accordé le 
crédit mais tardivement, obligeant G______ à vendre des actifs en catastrophe, à 
un moment où le marché était très défavorable, ce qui avait généré des pertes très 
importantes pour G______.  

Dans un courriel du 11 août 2007 (P 500'455), elle avait informé X______ et 
Employé c______ des problèmes sur le marché des produits SIV et tenté 
d'anticiper ceux concernant G______ en imaginant le pire scénario. A son avis, si 
G______ avait été mis sous tutelle, c'était en raison du manquement de U______ 
qui refusait la ligne de crédit en multipliant les exigences tracassières, soit en 
rajoutant des demandes de justificatifs ou d'informations supplémentaires qui 
n'avaient pas été prévues au départ. Elle avait été très énervée par l'attitude de la 
banque U______.  

Le contrat de portage (warehouse agreement, P 500'378) entre D______ 
FINANCIAL SERVICE et U______ contenait une date d'échéance au 30 
novembre 2006, qui avait ensuite été prorogée par deux amendements successifs 
au 30 mars 2007 puis au 31 mai 2007. Employée l______ a précisé que même 
après cette date, U______ avait continué à porter les parts de G______.  

d.j. Employé m______, employé en tant que commercial par D______ SA entre 
juin 2006 et septembre 2007, a été entendu le 27 mai 2009 par le Juge 
d'instruction. Il se chargeait de la vente des produits financiers et du service à la 
clientèle pour A______, G______ et un autre produit nommé Z______. 
L'intéressé a expliqué que son rôle était d'offrir aux investisseurs plus de 
transparence sur ce qui passait dans les fonds. Les clients recevaient des rapports 
mensuels concernant la structure des portefeuilles et des risk reports. Lorsqu'il 
proposait le fonds A______ aux investisseurs, il n'avait jamais mentionné le fait 

- 28 -  

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que ce fonds pouvait être amené à investir dans des produits D______ SA. C'était 
une pratique qui était courante mais, lorsque cela avait lieu, c'était en toute 
transparence et les investisseurs étaient informés, ce qui n'avait pas été le cas pour 
G______. 

e. Selon les déclarations du prévenu 

e.a. X______ a été auditionné à de nombreuses reprises par la police et par le 
Ministère public. Lors de ses auditions, X______ s'est largement exprimé sur la 
situation du fonds A______ et ses investissements. Il a déclaré que, bien que le 
gérant du fonds A______ était Employé g______ jusqu'à mars 2007, ce dernier ne 
pouvait rien faire sans son accord. D'après lui, la politique d'investissement décrite 
par les investisseurs dans leurs plaintes n'était pas correcte. En effet, en janvier 
2002, un premier Offering memorandum avait été rédigé par Employé g______ et 
lui-même. La première version de l'Offering memorandum limitait certains 
investissements particuliers mais laissait une très grande liberté au gérant. C'était 
en vue de l'entrée en bourse du fonds A______, prévue en 2006, que l'Offering 
memorandum avait été modifié à l'initiative de l'administrateur SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______. Il n'avait personnellement pas participé à la 
rédaction du nouveau document et ne l'avait pas vérifié. Il n'avait toutefois aucune 
raison de penser que les conditions d'investissement avaient été modifiées.  

e.b. Au sujet de G______, X______ a expliqué que Employé a______, Employé 
g______ et lui-même avaient cherché à diversifier les investissements. U______ 
les avait approchés pour leur proposer d'investir dans un véhicule SIV dans le 
domaine des dettes immobilières aux Etats-Unis. Ils avaient alors recruté une 
"tradeuse" en la personne de Employée l______, qui avait été responsable de la 
création de G______ et de ses investissements.  

G______ entrait dans le cahier des charges des fonds B______ et A______. En 
effet, on ne pouvait pas dire que c'était un investissement immobilier puisqu'il 
s'agissait d'investir dans des obligations adossées à des dettes hypothécaires. De 
plus, le rendement était très intéressant. Seul 3% du portefeuille de G______ 
pouvait être qualifiés de dettes subprimes. A l'époque des investissements et 
jusqu'au mois de juillet 2007, il avait la conviction qu'il s'agissait d'un bon 
produit. G______ était géré par Employé c______ pour la partie légale et 
administrative et par Employée l______ pour la partie opérationnelle. Il leur avait 
entièrement dévolu la gestion de G______ puisqu'il avait lui-même assez à faire 
avec les problèmes de J______. Ainsi, le 15 novembre 2005, son équipe et lui-
même avaient décidé d'investir des fonds provenant d'A______ dans les capital 
notes de G______. Les parts G______ appartenant à A______ avaient été placées 
sur un compte de dépôt auprès de la banque U______. En cas de problèmes de 
liquidités, U______ s'était engagée contractuellement à assurer le refinancement 
de G______. L'investissement avait été de USD 15'000'000.- en 2005, ce qui 
représentait environ 15% du total des avoirs sous gestion d'A______, qui 
s'élevaient à USD 100'000'000.- à cette époque.  

- 29 -  

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Devant la police, X______ a indiqué que, suite à l'augmentation de la valeur de 
G______, il avait eu l'intention de céder une part des capital notes, afin de 
respecter la clause des 20% prévue au point 4.5 de l'Offering memorandum. Or, au 
dernier moment, U______ avait annoncé qu'elle n'était pas en mesure de financer 
l'augmentation de la valeur de G______ et avait exigé qu'A______ assure ce 
financement. A______ n'avait pas eu d'autre choix que d'investir un montant 
supplémentaire de USD 30'000'0000.-. Après l'upsize, la part de G______ dans 
A______ s'élevait à USD 34'000'000.-. Cela dépassait effectivement la limite de 
10% d'investissements qui pouvaient être non-couverts selon l'Offering 
memorandum mais personne n'avait trouvé à y redire, avant évidemment la crise 
des subprimes et les pertes. A ce moment-là, X______ était encore persuadé qu'il 
allait pouvoir obtenir un rating élevé pour les parts G______ et pouvoir les 
revendre rapidement. Toutefois, en une semaine, la situation s'était dégradée de 
façon inouïe à cause de la crise des subprimes survenue en juillet 2007. En août 
2007, U______ avait fait défaut et G______ avait été mise sous administration 
légale (P 400'009ss). X______ a admis qu'il y avait eu un défaut d'informations 
aux investisseurs concernant G______, tout en rappelant que les investisseurs 
d'A______ étaient uniquement des investisseurs institutionnels et que ceux-ci 
n'avaient posé aucune question. Il a précisé que le rapport mensuel du 26 juillet 
2007 (P 101'403) mentionnait l'investissement dans G______ sous la mention 
"ABS" dans "Instrument types", tout en admettant que le nom de G______ n'y 
apparaissait jamais, ce qu'il considérait comme une erreur due à un manque de 
coordination entre les bureaux de Genève et de Londres. De même, SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______ n'avait émis aucune réserve quant aux 
investissements dans G______. X______ a contesté avoir perçu un double 
commissionnement pour ses opérations sur G______, expliquant qu'un système de 
déductions sur les commissions perçues sur le fonds A______ était pratiqué, de 
sorte à annuler d'éventuelles commissions à double. 

Lors de son auditions du 19 février 2008 par-devant le Juge d'instruction, 
X______ a précisé que la décision de l'augmentation de la taille de G______ 
(upsize de USD 1.4 à 2 milliards) avait été prise en fin d'année 2006, voire au 
début 2007. Une fois la décision prise, il ne s'était plus occupé de l'opération, 
Employé c______ et Employée l______ lui effectuant des comptes rendus 
réguliers lors de leurs réunions. Dans le contexte du contrat-cadre avec U______, 
A______ avait fait l'acquisition de USD 600'000'000.- d'Asset backed securities 
supplémentaires pour atteindre l'encours de USD 2 milliards. Cette augmentation 
d'encours s'était poursuivie jusqu'à fin mai 2007. L'intéressé a précisé, lors de son 
audition du 5 mai 2008, que la question de continuer l'augmentation s'était posée à 
fin mai ou début juin 2007 ave Employée l______ et Employé c______. Il avait 
pris la décision de continuer de sorte à éviter des pertes liées à la vente forcée des 
parts G______ déposées chez U______, voire la survenance de problèmes 
juridiques avec cette dernière. La crise des subprimes avait déjà éclaté aux Etats-
Unis mais ne touchait pas encore les marchés financiers. Face à l'inquiétude 
croissante, la seule solution était de réaliser l'émission des titres le plus vite 
possible. U______, durant tout le mois de juin 2007, avait mis une très importante 

- 30 -  

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pression sur l'agence de notation STANDARD & POOR'S pour obtenir la notation 
BBB sur les capital notes de G______, laquelle avait finalement été obtenue fin 
juillet 2007. Jusqu'à fin juillet 2007, il n'était toujours pas question qu'A______ 
achète les capital notes supplémentaires. L'émission avait été réalisée à mi-juillet 
2007, dès confirmation de l'agence de notation du rating BBB. Après l'émission, 
U______ avait annoncé avoir des acquéreurs pour les capital notes 
supplémentaires mais que ceux-ci n'étaient pas en mesure de les acheter 
immédiatement, notamment parce que le rating n'était pas publié. U______ avait 
alors demandé à A______ de porter les titres provisoirement, menaçant de couper 
les crédits accordés pour le financement de la tranche initiale, voire même de s'en 
emparer à titre de droit de gage, ce qui avait donc été accepté. Trois jours plus 
tard, le directeur du département crédits de U______ avait "disparu dans la 
nature".  

Lors de son audition finale du 25 août 2015, X______ a confirmé qu'avec le recul, 
il ne lui semblait pas prudent d'avoir investi un montant de l'ordre de USD 
34'000'000.- dans un seul et même produit. Il avait accepté de faire un upsize, 
G______ rachetant ainsi le portefeuille mis en place par U______, car U______ 
leur avait en quelque sorte "forcé la main". Le placement devait n'être que 
provisoire et la banque devait reprendre les parts dès septembre 2007. A cette 
époque, il était encore convaincu de la qualité du portefeuille de G______; 
d'ailleurs, toutes les banques et les hedge funds lançaient ce type de produit. Avec 
la crise des subprimes, en automne 2007, les gérants avaient stoppé tout achat de 
titres à court terme émis par un SIV, sans chercher à déterminer si le véhicule 
contenait des subprimes ou non. G______ ne contenait pas des titres subprimes 
puisque les crédits liés aux mortgages backed securities étaient accordés à des 
groupes d'emprunteurs particulièrement aisés. G______ avait donc subi la crise 
des subprimes, non pas en raison de la qualité de son produit mais par défaut de 
refinancement. Ce risque était donc un risque uniquement systémique lié à 
l'industrie bancaire, lequel était totalement inattendu.  

e.c. Au sujet de J______, X______ a indiqué que la reprise de cette société avait 
été faite dans le cadre du développement d'une activité de private equity au sein 
d'D______ SA. J______ étant en procédure de dépôt de bilan, il avait monté en 
2005 un plan de reprise fondé sur un rapport de PWC et l'avait présenté au 
Tribunal de commerce compétent. Le plan de reprise avait la structure suivante : il 
fallait créer J______SAS, une société française, qui détiendrait le groupe J______ 
(composé de J______HOLDING AG, propriétaire des marques) et qui serait 
détenue par I______ SARL qui, elle-même, serait détenue par I______ Ltd. Cette 
dernière serait finalement détenue indirectement par X______ et Y______, pour 
des raisons fiscales.  

Les besoins financiers de J______ avaient été évalués de manière très optimiste; 
or, il s'était avéré que les besoins réels de l'entreprise étaient bien plus élevés que 
prévus. Les besoins étaient en tous les cas plus élevés que ce qu'il avait été prêt à 
investir. Peu avant l'audience prévue devant le Tribunal de commerce à fin 
octobre 2005, Employé d______ et Employé e______ l'avait appelé pour lui dire 

- 31 -  

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qu'il fallait verser EUR 3'000'000.- d'ici quelques jours. Il avait donc décidé de 
faire avancer ce montant par le biais d'A______, pensant qu'il pourrait le 
rembourser rapidement grâce à l'activité de J______. Il avait sous-estimé l'impact 
médiatique de l'opération J______. Tous les problèmes paraissaient dans la presse, 
mettant en cause son image et celle de D______ SA. Il subissait en plus des 
pressions de la part de l'Etat français, qui était préoccupé par le sort de cette 
entreprise et de ses employés. Alors, au fur et à mesure des besoins de liquidités, 
il avançait celles-ci en les prélevant sur les fonds de placement dont il avait la 
charge, principalement sur A______.  

En règle générale, il téléphonait à ses collaborateurs, Employé i______ ou 
Employé h______, pour vérifier si les fonds se trouvaient sur les comptes et c'était 
eux qui préparaient les fax de transmission pour Employée k______, qui venait 
les lui faire signer et les transmettait à la banque.  

Il avait eu la volonté en 2007 d'offrir des garanties supplémentaires aux fonds 
A______ et B______ et, à son initiative, des avenants avaient été rédigés par le 
service juridique, offrant aux fonds A______ et B______, en garantie des prêts, 
les actifs de J______ mais aussi les marques et le goodwill. A fin 2006, il avait 
valorisé les marques J______ en cédant les droits pour la zone Canada, Mexique 
et USA, dite cession étant intervenue avant lesdits avenants. 

SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION K______ et L______ avaient demandé des 
copies des contrats de prêts, qui leur avaient été envoyées. SOCIÉTÉ 
D'ADMINISTRATION K______ était donc au courant des montants prêtés et 
n'avait jamais sollicité d'explications supplémentaires. Preuve en était que le prêt 
de EUR 3'000'000.- d'octobre 2005 avait été comptabilisé dans les comptes de 
l'exercice 2005 d'A______. X______ a ajouté qu'il aurait préféré qu'on lui 
demandât des explications à ce stade car cela lui aurait permis de prendre 
conscience de la situation et d'éviter d'aller plus loin. Il se rendait compte qu'il 
n'aurait pas dû s'engager dans l'opération J______ car il avait été dépassé par la 
tâche, qu'il avait nettement sous-estimée. Il avait pensé faire une bonne affaire, ce 
qui s'était avéré ne pas être le cas. Il estimait, malgré tout, que l'investissement 
J______ était un investissement qu'il était fondé à faire. Les prêts étaient garantis 
par les marques ainsi que par le goodwill de J______ et étaient rémunérés à un 
taux d'intérêts supérieur aux taux usuels sur le marché. Il n'était toutefois pas en 
mesure d'affirmer que ces intérêts eussent effectivement été payés.  

A la police, X______ a admis que l'opération J______ avait été réalisée à l'insu 
des investisseurs d'A______, ce qui était une erreur. Il considérait toutefois que 
cet investissement était conforme à la philosophie d'A______. Lors de son 
audition du 25 août 2015, il est revenu sur ses déclarations, assurant que les 
investisseurs n'avaient pas connaissance des montants investis dans J______ mais 
que c'était en règle générale toujours le cas, les investisseurs d'un hedge fund ne 
connaissant jamais la composition du portefeuille.  

X______ a été, à plusieurs reprises, interrogé au sujet d'un ordre de transfert du 26 
février 2007 d'un montant de EUR 400'000.- (P 500'249) débité d'un compte 

- 32 -  

 P/14289/2007  
 

d'A______ en faveur de J______HOLDING AG. Il a affirmé, dans un premier 
temps, que c'était bien lui qui avait signé cet ordre alors qu'il venait d'être 
impliqué dans un grave accident de la route, à la suite duquel une personne était 
décédée sur les quais de Cologny. Il devait absolument envoyer cette instruction 
pour permettre le paiement des salaires de J______. Il était vrai que Y______ 
avait cherché désespérément le document signé ce jour-là. Il l'avait contactée dans 
le quart d'heure qui avait suivi l'accident pour lui demander de lui amener les 
documents et les avait signés sur le capot de sa voiture. Lors de son audition du 7 
février 2014, X______ a modifié sa version des faits. Il a indiqué que l'accident 
avait eu lieu le 27 février 2007 et que Y______ l'avait rejoint sur les lieux; c'était 
lui-même qui lui avait parlé de la nécessité d'effectuer un transfert urgent pour 
J______. Sauf erreur, c'était Employé c______ qui avait effectué ce paiement. Ce 
n'était pas sa signature sur l'ordre de transfert du 26 février 2007 produit en 
procédure; la signature figurant sur ce document ressemblait à la sienne mais 
n'était pas de sa main. Il ne se souvenait pas d'avoir signé un document sur le 
capot de sa voiture, en particulier pas d'un fax pour un transfert de fonds en faveur 
de J______. Il se rappelait seulement que Y______ avait fait le nécessaire pour 
que le paiement fût effectué.  

e.d. Au sujet des transferts de titres, X______ a expliqué, lors de ses auditions en 
décembre 2007 et janvier 2008 devant le Juge d'instruction, que les titres 
appartenant à A______ étaient déposés sur un compte auprès de V______. 
A______ avait acquis l'Obligation Corsair en janvier 2006 à 1% de sa valeur 
nominale, soit pour USD 500'000.-, la valeur nominale étant de USD 50'000'000.-. 
En avril 2007, l'Obligation Corsair avait été transférée à D______ SA contre 
paiement puis avait été immédiatement revendue. L'Obligation Steers avait été 
également transférée et revendue aussitôt. Les deux titres avaient une valeur bien 
inférieure à celle comptabilisée au sein du fonds. Il avait décidé de les céder via le 
compte ouvert auprès de O______ pour pouvoir utiliser le produit de la vente afin 
de répondre aux nombreuses demandes de remboursement des investisseurs mais 
également pour pouvoir souscrire des titres BNPP. Toutefois, le produit de la 
vente n'avait pas été entièrement utilisé dans ce but. Il admettait avoir profité 
d'une partie du produit de la vente des titres à des fins personnelles ou pour le 
verser à son épouse dans le cadre de leur litige matrimonial. Il avait effectivement 
commis une erreur.  

L'Obligation KUTZNETSKI provenait des comptes d'B______; elle avait été 
revendue pour pouvoir répondre à une demande de L______ et faire face à un 
appel de marge. Il avait dû trouver la somme de USD 305'000.- dans l'urgence et 
avait donc pris la décision de vendre l'Obligation KUTZNETSKI. Le solde du 
produit de la vente avait été utilisé pour ses besoins personnels et pour 
J______SAS qui devait faire face à un besoin de trésorerie.  

Les titres BNPP avaient été investis dans A______, leur valeur étant liée à celle 
d'A______. X______ a admis que les titres KUTZNETSKI, Steers et Corsair 
avaient été prélevés du patrimoine des fonds A______ et B______ et transférés 
sans contrepartie sur ses comptes auprès de O______, ce qu'il n'était pas en droit 

- 33 -  

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de faire. Il avait agi de la sorte pour disposer de liquidités et faire face aux 
contraintes et pressions auxquelles il était soumis de par ses affaires, ses dépenses 
personnelles et les demandes de son épouse. En septembre 2007, O______ avait 
souhaité mettre un terme à ses relations bancaires; il avait donc fait transférer le 
solde de ses avoirs à Banque M______, ce qui expliquait les versements de CHF 
1'000'000.- le 6 septembre 2007 et USD 202'771.- le 12 octobre 2007 au crédit de 
son compte auprès de cet établissement bancaire.  

Lors de son audition du 25 août 2015, X______ a indiqué que les circonstances du 
transfert des titres en cause restaient encore floues pour lui. Il avait toujours agi 
dans l'urgence, comblant une fuite par une autre. Une grande partie des fonds 
provenant de la vente des titres avait été reversée à Y______, parce qu'il avait 
cédé au chantage que celle-ci lui faisait subir.  

 
Les détournements au préjudice de C______ SA 

f. Selon les pièces au dossier et déclarations des parties 

f.a. D______ SA détenait une filiale ayant son siège à Genève nommée C______ 
SA, active dans le courtage de crédits hypothécaires et de contrats d'assurance-vie.  

X______ avait le pouvoir de signature individuelle pour C______ SA depuis la 
création de la société en 2002.  

Lors d'une séance du conseil d'administration du 28 août 2007, les participants, 
Administrateur n______ et F______, avaient décidé, à titre conservatoire, de 
supprimer avec effet au lendemain le droit de signature de X______ sur tous les 
comptes bancaire de la société (P 605'021).  

Le 28 novembre 2007, C______ SA a déposé une plainte à l'encontre de X______ 
pour gestion déloyale.  

C______ SA a exposé que X______ s'était fait remettre en liquide la somme de 
CHF 25'000.- le 23 novembre 2007 puis, une nouvelle fois, la somme de 
CHF 25'000.- le 27 novembre 2007, au débit du compte bancaire de C______ SA 
auprès de Q______.  

f.b. Il ressort des pièces bancaires au dossier qu'un retrait en espèces de 
CHF 25'000.- a été effectué le 23 novembre 2007 au débit du compte courant 
libellé en francs suisses de C______ SA auprès de Q______. Ce retrait d'espèces a 
été effectué à l'agence Q______ Genève-Rhône, le relevé de compte mentionnant 
"voir copie PP annexée" (P 350'402). 

Un second ordre de CHF 25'000.- a été donné le 27 novembre 2007, soit "Selon 
ordre porté Banque Q______ Genève-Rhône Mlle ______". 

f.c. F______, administrateur et directeur de C______ SA, entendu par la police le 
14 novembre 2007, a précisé que la décision de retirer le pouvoir de signature de 
X______ faisait suite à des retraits effectués par ce dernier, que l'intéressé 
justifiait à l'aide de factures infondées ou de fausses promesses de remboursement. 

- 34 -  

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Ces retraits avaient été inscrits au bilan de C______ SA sous le poste "débiteurs 
D______" et se montaient à CHF 235'000.- au 30 juin 2007 (P 400'060).  

Les infractions au préjudice d'D______ SA 

g. Selon les pièces au dossier 

g.a. A teneur de l'extrait du registre du commerce, D______ SA a été constituée le 
7 mars 2001 et disposait d'un capital social de CHF 3'000'000.-, entièrement 
libéré.  

X______ en était l'administrateur depuis sa constitution et Y______ était 
administratrice, avec signature collective à deux, jusqu'au 10 janvier 2007. Entre 
le 27 novembre 2003 et le 7 décembre 2006, Administrateur b______ était 
également administrateur, avec signature collective à deux.  

Selon une attestation datée du 1er décembre 2006, X______ a certifié que 
Y______ avait quitté les organes de direction de D______ SA le 1er décembre 
2005, ajoutant que celle-ci "n'exerce plus aucune fonction opérationnelle au sein 
d'D______ ou de toute société rattachée de près ou de loin à cette dernière" (P 
610'032).  

Selon un courrier du 5 décembre 2005 adressé à Y______, X______ a dit avoir 
accepté la démission de Y______ du poste de directeur général d'D______ SA, 
celle-ci prenant effet au 31 décembre 2005 (annexe n° 4 du courrier de Y______ 
au Tribunal de céans du 5 septembre 2016).  

g.b. Le 22 janvier 2008, le Tribunal de première instance de Genève a déclaré 
D______ SA en faillite.  

Cette faillite faisait suite à une requête de faillite sans poursuite préalable déposée 
le 23 novembre 2007 par la société Bailleur aa______, bailleresse des locaux 
d'D______ SA situés au ______ à Genève (P A-50'050). Dans sa requête, Bailleur 
aa______ a fait état d'une cessation de paiement des loyers dus dès le mois de mai 
2007 (P A-50'052).  

Plusieurs employés d'D______ SA ont par le biais de plaintes déposées à 
l'encontre de X______, dénoncé le non-paiement des salaires dès le mois de 
novembre 2007 et le paiement en retard des salaires du mois d'octobre 2007. Ces 
employés précisaient que ce n'était pas la première fois que le paiement des 
salaires subissait des retards (cf. plaintes de Employé o______ P A-270'000 et de 
Employé p______ P A-270'047).  

Le 19 février 2008, une instruction pénale, faisant l'objet de la procédure 
P/2513/2008, a été ouverte pour gestion fautive à l'encontre de X______. La