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**Case Identifier:** f924389a-a910-5ada-ba73-d332c3e9bff9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.04.2021 C/7780/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-7780-2019_2021-04-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 mai 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7780/2019-2 CAPH/81/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 29 AVRIL 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d’un jugement rendu par le Tribunal 
des prud’hommes le 11 novembre 2020 (JTPH/366/2020), comparant par Monsieur 
Jonathan Barras, place des Augustins 7, 1205 Genève, auprès duquel elle fait élection de 

domicile,  

 

et 

 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 

  

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EN FAIT 

 

A. Par jugement JTPH/366/2020 du 11 novembre 2020, le Tribunal des 
prud’hommes a déclaré recevable la demande formée le 29 juillet 2019 par 
A______ contre B______ (chiffre 1 du dispositif) et a renoncé à entendre 

C______, D______, E______ et F______ en qualité de témoins (ch. 2). Quant au 

fond, le Tribunal des prud’hommes a condamné B______ à verser à A______ la 
somme brute de 7'435 fr. 71 (sept mille quatre cent trente-cinq francs et septante-

et-un centimes), sous déduction de la somme perçue de 3'000 fr. (trois mille 

francs), avec intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 15 mai 2019 (ch. 3), la 
somme brute 4'403fr. 82 (quatre mille quatre cent trois francs et quatre-vingt-deux 

centimes) avec intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 30 juin 2019 (ch. 4), 
ainsi que la somme nette de 100 fr. (cent francs) (ch. 5), a invité la partie qui en a 

la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6), a prononcé la 

mainlevée définitive de l’opposition formée par B______ au commandement de 
payer, poursuite no 1______, de l’Office des poursuites de Genève, à concurrence 
de 11'839 fr. 53 (onze mille huit cent trente-neuf francs et cinquante-trois 

centimes) brut sous déduction de la somme nette de 3'000 fr., et à concurrence de 

100 fr. (cent francs) net (ch. 7), a déclaré la procédure gratuite et n’a pas alloué de 
dépens (ch. 8). Les parties ont été déboutées de toute autre conclusion (ch. 9). 

B. a. Le 17 novembre 2020, A______, ci-après citée comme l’Appelante, a formé 
appel contre ce jugement. Par courrier du 4 décembre 2020, elle a modifié ses 

conclusions. Elle a conclu à l’annulation partielle du jugement (annulation des 
chiffres 3, 4, 5 et 7), à condamner B______ à lui verser la somme brute de 14'430 

fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2019, la somme brute de 1'485 fr. avec 
intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2019 à titre de treizième salaire, la somme brute 
de 2'400 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2019 à titre de droit aux 
vacances, la somme brute de 395 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2019 à 
titre de droit aux jours fériés, la somme brute de 4'282 fr. 5 avec intérêts à 5% l’an 
dès le 30 juin 2019 à titre de paiement des heures supplémentaires, ainsi que la 

somme nette de fr. 100.- à titre de réparation du tort moral. Elle a également 

conclu au prononcement de la mainlevée définitive de l’opposition formée par 
B______ au commandement de payer dans la poursuite no 1______, à la 

confirmation du jugement pour le surplus, ainsi qu’au déboutement de toutes les 
conclusions prises par la partie adverse.  

b. Dans son mémoire de réponse et d’appel joint du 30 décembre 2020, B______, 
ci-après cité comme l’Intimé, a conclu à l’annulation des chiffres 3, 4, 5 et 7 du 
jugement, de lui donner acte à ce qu’il reconnaît devoir à A______ le montant 
d’un salaire d’apprentie sous déduction des charges sociales, et au déboutement de 

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toutes les conclusions de l’Appelante. Il a également produit quatre documents à 
l’appui de son mémoire.  

c. Dans sa réplique du 13 janvier 2021 et réponse à l’appel joint, A______ s’est 
déterminée sur les pièces produites par l’Intimé et a persisté dans ses conclusions.  

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre des 
prud’hommes : 

 a. B______ a inscrit au Registre du commerce de Genève une raison individuelle 
dont le but est l'exploitation d'un restaurant-café-bar (cf. extrait du Registre du 

commerce). Il exploite en raison individuelle le G______, sis au [no.] ______ 

boulevard 2______, [code postal] Genève.   

 b. A______ a été engagée par B______ en qualité de serveuse à partir du 29 
janvier 2019, à temps plein (fait admis par les parties). 

 c. Aucun contrat de travail écrit n’a été signé par les parties (fait admis par les 
parties).  

 d. Dès le début des rapports de travail, des difficultés liées aux horaires de travail 
ainsi que dans les relations avec l’employeur sont apparues (fait admis par les 
parties). 

 e. Par requête de conciliation déposée le 2 avril 2019 au greffe du Tribunal des 
prud’hommes, A______ a assigné B______ en paiement de la somme brute totale 
de 7'740 fr. et en délivrance d’un certificat de travail. 

f. Par courrier du 15 avril 2019 de son conseil Me H______, A______ a informé 
B______ qu'elle avait travaillé en tant que serveuse du 29 janvier 2019 au 30 mars 

2019 au G______, sans jamais avoir été rémunérée conformément au salaire 

mensuel convenu oralement de 3'400 fr. et avait dû effectuer de très nombreuses 

heures supplémentaires, travaillant de 10h à 15h et de 17h à minuit ou jusqu’à 2h 
du matin (pièce 7 dem.).  

Le 30 mars 2019, elle avait refusé de signer un témoignage mensonger contre l'un 

de ses collègues et avait été contrainte de convenir de réduire ses prétentions à un 

total de 3'000 fr., sous peine de ne rien recevoir. Dans ce contexte, elle avait été 

forcée de signer un accord et était sortie en pleurs de cet entretien, d'autres 

collègues étant présents pouvaient en attester. Elle considérait cet accord du 30 

mars comme nul et sollicitait le paiement de son salaire, soit 3'800 fr., ainsi que 

3'940 fr. à titre des heures supplémentaires effectuées. Elle précisait que le contrat 

de travail n'avait été rompu par aucune des parties, et qu'elle avait simplement 

indiqué qu’elle ne viendrait plus travailler tant que son salaire ne serait pas payé 
conformément à ce qui avait été convenu, de sorte que son droit au salaire 

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perdurait. Elle concluait qu’une audience de conciliation devait se tenir le 10 mai 
2019 et qu’elle espérait qu’un accord serait trouvé, ses conditions d'engagement et 
de travail n’étant pas conformes aux exigences de l’Office cantonal de 
l’inspection et des relations du travail (OCIRT) qui pourrait être amené à prendre 
des sanctions si cette affaire était portée à son attention. 

g. Une audience de conciliation a eu lieu le 10 mai 2019, lors de laquelle les 
parties n’ont pas trouvé d’accord, de sorte qu’une autorisation de procéder a été 
remise à A______.  

h. Par courrier de son conseil du 13 mai et du 17 mai 2019 destiné à B______, 
A______ constatait qu’aucune suite n’avait été donnée à son courrier du 15 avril 
2019, et informait ce dernier qu’elle résiliait son contrat de travail avec effet au 30 
juin 2019 (pièce 8 dem.). Au vu de la demeure de l’employeur dans le paiement 
de son salaire, elle se considérait libérée de son obligation de travailler.  

i. Par demande simplifiée motivée déposée le 29 juillet 2019, A______ a assigné 
B______ en paiement de la somme 23'085 fr. 50.-. Ladite somme se décompose 

comme suit : 

- 14’167 fr. bruts à titre de salaire, avec intérêts de 5% l’an dès le 15 mai 2019 ; 

- 1’425 fr. bruts à titre de treizième salaire, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 
2019 ; 

- 2’711 fr. bruts à titre de vacances et jours fériés, avec intérêts à 5% l’an dès le 
30 juin 2019 ; 

- 4’282 fr. 50 bruts à titre d’heures supplémentaires, avec intérêts à 5% l’an dès le 
30 juin 2019 ; 

- 500 fr. nets à titre de tort moral.  

A l’appui de ses conclusions, A______ a en substance indiqué qu’elle avait été 
engagée à la fin du mois de janvier 2019 en qualité de serveuse pour le restaurant-

bar G______ sans qu’aucun contrat de travail n’ait été signé, bien que B______, 
le gérant du bar, lui ait assuré qu’un contrat écrit serait rédigé par la suite. Le 
contenu du contrat défini par oral était vague et un temps d’essai était prévu, dont 
la durée n’a jamais été définie. Aucun accord n’avait été trouvé sur le montant du 
salaire, les vacances ou le paiement des heures supplémentaires. A______ avait 

commencé à travailler le 29 janvier 2019, à plein temps, en compagnie de 

I______ avec lequel elle tenait le bar, préparait les cocktails et assurait le service, 

B______ contrôlant de loin leur travail. Des étudiants et une cuisinière 

travaillaient en extra. Les horaires de travail s’étendaient de l’ouverture à la 
fermeture du bar, six jours par semaine, soit du lundi au mercredi de 10h à 15h, 

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puis de 17h à minuit, du jeudi au vendredi de 10h à 15h, puis de 17h à 2h du 

matin et le samedi de 17h à 2h du matin. Selon ses calculs, elle avait travaillé 

322,50 heures pour les mois de janvier et février cumulés et 220,80 heures en 

mars, sans prendre de jours de vacances ni aucun congé. Malgré ses demandes 

répétées, B______, qui faisait preuve d’une attitude désagréable et agressive à son 
égard ainsi qu’envers son collègue I______, avait refusé de procéder à la 
rédaction et à la signature d’un accord écrit. Il avait tout de même été convenu 
qu’elle serait payée 1’000 fr. pour les mois de janvier et février puis 3’400 fr. dès 
le mois de mars. Suite à la démission de I______ fin février en raison du refus de 

B______ de lui régler son salaire, ce dernier l’avait convoquée derrière le bar le 
30 mars 20l9, lui avait demandé de rédiger un témoignage mensonger à l’encontre 
de son ancien collègue, ce qu'elle avait refusé de faire, et l’avait contrainte à écrire 
une lettre selon laquelle elle était serveuse apprentie, n’avait pas effectué d’heures 
supplémentaires et se contentait d’un salaire de 1’000 fr. pour les mois de janvier 
et février et de  2’000 fr. pour le mois de mars. Elle avait ensuite quitté le bar en 
pleurs, puis déposé une requête en conciliation et notifié, par courrier 

recommandé du 13 mai 2019, sa démission avec effet au 30 juin 2019. Le montant 

réclamé au titre du salaire pour les mois de janvier à juin 2019 tenait compte des 

3’000 fr. déjà reçus ainsi que de 400 fr. obtenus en juin d’un autre employeur.  

A l’appui de sa demande, A______ a notamment remis un décompte manuscrit 
d’heures de travail effectuées pour la période du 29 janvier 2019 au 30 mars 2019, 
sur lequel sont mentionnées pour chaque journée les heures d’arrivée le matin, les 
heures de coupure et de reprise ainsi que les heures de fin de service, un total 

d'heures travaillées et l’indication d’un horaire normal de 180 heures par mois 
(pièce 2 dem.), des extraits d'échanges de SMS (pièce 3 dem.) et une attestation de 

I______ qui mentionne qu’elle effectuait un travail de serveuse pour un salaire 
mensuel de 3’400 fr. brut et travaillait de 10h à 15h, puis de 17h à minuit ou 
jusqu'à 2h du matin du lundi au samedi (pièce 5 dem.). 

j. B______ a sollicité une prolongation de délai à deux reprises pour déposer son 
mémoire de réponse en raison d'un accident dont il avait été victime selon un 

certificat médical transmis au Tribunal des prud'hommes (liasses 4 et 6 Trib.), 

prolongations qui lui ont été accordées par ordonnances des 27 août 2019 et 15 

octobre 2019 (liasses 5 et 7 Trib). Par courrier du 17 octobre 2019, B______ a 

sollicité un nouveau délai pour déposer son mémoire de réponse. Cette 

prolongation de délai lui a été refusée par le Tribunal selon ordonnance du 

18 octobre 2019, dans la mesure où le délai avait déjà été prolongé à deux 

reprises, ce dernier ne justifiant pas de motifs suffisants pour que le Tribunal 

acquiesce à une troisième prolongation de délai (liasses 8 et 9 Trib.). Il n’a pas 
déposé de mémoire de réponse dans le délai imparti au 20 octobre 2019 selon 

l’ordonnance du 15 octobre 2019 (liasse 7 Trib.). 

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k. Par courrier de son conseil du 14 novembre 2019, B______ a sollicité 
l’audition de deux témoins, D______ et J______, et s’est déterminé brièvement 
sur les allégués de la demanderesse en admettant les chiffres 1 à 4, 7, 8, 17, 27, 40 

à 44, 50 et 52, les autres allégations étant contestées (liasse 11 Trib.). Par ce 

même courrier, il a déposé un bordereau de pièces contenant notamment une copie 

de la requête en conciliation de la demanderesse (pièce 1 déf.). Il a également 

produit deux attestations de A______ (pièce 2 déf.). La première, datée du 30 

mars, mentionne notamment qu’elle a travaillé en qualité de serveuse apprentie et 
a été payée 1’000 fr. pour le mois de janvier et février et 2’000 fr. pour le mois de 
mars (pièce 2 déf.). La seconde attestation, datée du 20 mars 2019, indique qu’elle 
a travaillé du 29 janvier 2019 au 20 mars 2019 et que I______ a travaillé en tant 

que barman à compter du 14 janvier 2019, du lundi au mercredi de 10h à minuit, 

les jeudi et vendredi de 10h à 2h et le samedi de 17h à 2h (pièce 2 déf.). Enfin, il a 

produit une lettre de A______ datée du 1er avril 2019 indiquant qu’elle avait 
travaillé au G______ du 29 janvier 2019 au 30 mars 2019 en tant que serveuse, 

avec I______, et relatant que B______ l’avait forcée à écrire une lettre dans 
laquelle elle devait attester sur son honneur qu’elle faisait les ouvertures et 
fermetures du bar et non I______, ce qu’elle avait refusé, suite à quoi B______ 
l’avait menacée de ne pas la payer et, arrivé à la fin du mois (soit le 30 juin 2019), 
il avait payé tout le personnel et lui avait dit qu’elle n’aurait que 2'000 fr. pour 
tout le mois puisqu’elle avait refusé d’écrire cette attestation (pièce 4 déf.). 

l. Lors de l’audience de débats du 5 février 2020, A______ a remis au Tribunal 
des prud’hommes de nouvelles pièces et a amplifié ses conclusions dans la mesure 
où le salaire minimum de la Convention collective de travail de 2017 était de 

3'470 fr., soit 263 fr. supplémentaires concernant les cinq mois et trois jours de 

salaire 21 fr. supplémentaires concernant le droit au treizième salaire et 15 fr. 

supplémentaires à titre de paiement de vacances non prises et de jours fériés. En 

application de l’art. 80 al. 1 LP, A______ a également sollicité la mainlevée 
définitive de l’opposition formée par B______ au commandement de payer 
(poursuite no 1______), qui lui a été notifié le 31 octobre 2019 pour un montant de 

25'000 fr. à titre de prestations résultant du contrat de travail et de tort moral 

(pièce 10 dem.).  

Interrogée, elle a confirmé ses conclusions. Elle avait été engagée le 27 janvier 

2019 en qualité de serveuse, avait effectué deux heures à l’essai, puis avait reçu 
ses horaires. Elle commençait à 10h jusqu’à 14h ou 15h, puis revenait à 17h et 
partait à minuit la semaine, et à 2h du matin le vendredi et le samedi. Le G______ 

n’ouvrait qu’à 17h le samedi et était fermé le dimanche. En mars, les horaires 
étaient réduits et elle était parfois partie plus tôt pour compenser les heures 

supplémentaires qu’elle avait effectuées en février. Elle disposait d’un jour de 
congé par semaine et n’avait pas pris de vacances. Elle n’avait pas reçu de contrat 
écrit, ni de planning. Elle n’avait pas non plus signé de feuille de présence. Elle 
avait perçu en espèces 1’000 fr. de salaire pour les mois de janvier et de février, 

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ainsi que 2’000 fr. pour le mois de mars. En février, ne travaillaient que I______ 
et elle au service, un cuisiner et des employés « extras » en fin de semaine. Au 

début des rapports de travail, B______ avait été très gentil avec elle. Cependant, 

par la suite, ce dernier lui avait crié dessus à plusieurs reprises. A______ était 

« un peu perdue », car il s’agissait de son premier emploi ainsi que de son premier 
employeur.  

Le 30 mars 2019, B______ avait exigé d’elle qu’elle rédige un faux témoignage à 
l’encontre de I______, sans quoi son salaire ne lui aurait pas été payé. Elle avait 
refusé d’écrire ce faux témoignage. Dès lors, B______ l’a contrainte à rédiger une 
lettre indiquant qu’elle était stagiaire et acceptait le salaire mensuel de 1’000 fr. 
Ce n’est qu’une fois cette lettre signée que B______ l’avait rémunérée. Elle avait 
ensuite quitté l’établissement en pleurs, et n’y était jamais retournée. 

B______ a reconnu devoir à A______ un salaire de 3’936 fr. 10 et remis au 
Tribunal deux décomptes de salaire pour les mois de février et mars 2019, sur 

lesquels le salaire de base brut mentionné est de 3'470 fr. ainsi que 289 fr. 15 brut 

pour le 13ème salaire (liasse 14 Trib.). Interrogé, il a indiqué que le 29 janvier 

2019, A______ s’était présentée en tant que serveuse et avait fait un essai alors 
qu’elle n'avait aucune connaissance du métier. Il lui avait proposé de travailler 
pendant trois mois comme stagiaire pour un salaire de 1’000 fr. avant d’être 
engagée par la suite comme serveuse si ses performances lui convenaient. Il a 

précisé qu’il n'était pas formateur. Elle avait travaillé le 29 janvier à l’essai puis 
du 1er février au 30 mars. Elle venait vers 11h le matin et partait vers 14h ou 

14h30. Elle revenait pour le service du soir, c’est-à-dire de 17h jusqu’à 22h ou 
23h. Elle avait congé le dimanche, le samedi matin et une demi-journée dans la 

semaine. Les lundi, mardi et mercredi, le restaurant fermait avant minuit, les jeudi 

et vendredi vers 1h ou 2h du matin et le samedi il ouvrait de 17h à 1h ou 2h du 

matin. Le restaurant était fermé le dimanche. Il y avait un cuisinier, trois 

serveuses, un barman et des employés « extras » pour les jeudi, vendredi et 

samedi. L’horaire de travail était de 45 heures par semaine. La première serveuse 
commençait à 11h et partait à 14h pour revenir à 17h ou à 18h. Le deuxième 

horaire était de 17h jusqu’à la fermeture, la personne ayant commencé le matin 
revenant un peu le soir et partant plus tôt le soir. Il n’établissait pas de planning 
pour les employés à l’époque et ne faisait pas remplir de feuilles de présence. 
A______ n'avait travaillé que deux semaines en mars mais il acceptait de lui 

régler tout le mois de mars. Elle avait arrêté de travailler car son ami, I______, 

avait quitté le restaurant. Le contrat avait pris fin le 30 mars, A______ désirant 

quitter son emploi car depuis le départ de I______, elle n’aimait plus l'ambiance. 
Elle n’avait pas effectué d’heures supplémentaires et le témoin J______ pouvait 
en attester. 

m. J______, serveuse, a été entendue en qualité de témoin. Elle a indiqué qu’elle 
avait commencé à travailler au G______ autour du 10 mars 2019 en tant que 

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stagiaire pendant deux mois. A son souvenir, elle travaillait de 17h à 21h ou 22h. 

Elle était maintenant serveuse. Elle avait perçu un salaire entre 700 fr. et 1'000 fr. 

et recevait désormais 2'500 fr. pour un taux d’occupation de 40%. Ses horaires 
étaient de 10h à 14h, puis de 17h à 21h. Elle travaillait les lundi, mardi et 

mercredi de 10h à 14h puis les jeudi, vendredi et samedi de 18h à 21h ou 22h. Elle 

avait congé le samedi après-midi et le dimanche. Son salaire était payé en 

numéraire. Chaque mois, elle recevait une fiche de salaire ainsi qu’un reçu. Les 
heures d’arrivée et de départ étaient inscrites sur un cahier qui était signé chaque 
jour. Elle n’avait pas de contrat de travail mais celui-ci était en cours de 
préparation. Elle n’avait pas d’autre emploi. Le G______ ouvrait à 10h, était 
ouvert l’après-midi et fermait, en début de semaine, vers 23h ou minuit. Le jeudi, 
vendredi et samedi, il fermait aux alentours de 2h du matin. Il était rare que 

J______ s’occupe de la fermeture. La serveuse qui devait fermer l’établissement 
arrivait en général vers 18h. Elle avait pris environ dix jours de vacances en avril 

2019, et avait reçu pour ce mois-là un salaire de 700 fr. ou de 1'000 fr. Elle avait 

travaillé avec A______ en mars 2019. Elles étaient deux serveuses. B______ était 

présent le midi et un barman venait le soir. Cela lui était arrivé de travailler plus 

d’heures que prévu, heures qu’elle avait pu récupérer à la fin du mois ou lorsqu’il 
y avait moins de clients. Elle ne connaissait pas les raisons exactes du départ de 

A______, mais elle l’avait vue quitter le restaurant en pleurs.  

Le Tribunal a pris note que E______ et F______, respectivement le frère et la 

mère de A______, ne seraient pas entendus en tant que témoins.  

La témoin D______ ne s’est pas présentée à l’audience du 5 février 2019. 

n. Lors de l’audience du 31 août 2020, le défendeur ne s’est pas présenté, sans 
être excusé. Les témoins D______ et C______ ne se sont pas présentés non plus. 

A______ a renoncé à l’audition de D______ et a confirmé la demande telle 
qu’elle l’avait formulée lors de la précédente audience. Interrogée, elle a précisé 
que le 30 mars, elle était partie en pleurs du G______ et avait refusé de revenir 

travailler car il n’était plus envisageable pour elle psychologiquement d’y 
retourner. Toutefois, elle n’avait à aucun moment fait part de sa volonté de 
démissionner. Elle n’avait pas envoyé de lettre de congé et B______ ne lui avait 
pas écrit pour qu’elle reprenne son poste. Elle n’avait eu aucun contact avec son 
employeur jusqu’au moment où elle avait envoyé sa lettre de congé le 13 mai 
2019. Sa première lettre de congé en recommandée lui était revenue, et elle avait 

envoyé une seconde lettre par courrier A+. Elle n’avait jamais reçu de réponse à 
ses courriers. Elle a ensuite précisé que la demande en réparation du tort moral 

englobait le comportement global de B______, et notamment la journée du 30 

mars 2019. Elle a également indiqué qu’elle comptait comme heures 
supplémentaires toutes celles qui dépassaient 40 heures par semaine. 

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o. I______, responsable de salle, a été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué 
avoir travaillé au G______ de janvier 2019 au 23 février 2019 en qualité de 

serveur et de barman. A son souvenir, il était en litige avec B______ car son 

salaire était inférieur aux dispositions de la CCNT, raison pour laquelle il avait 

quitté son emploi sans respecter le délai de congé. Ce litige avait été résolu par la 

suite. Il avait été payé en espèces et B______ ne lui avait jamais remis de fiche de 

salaire. Le G______ ouvrait à 10h du matin et fermait au plus tard à 2h30 du 

matin. L’établissement n’ouvrait par contre qu’à 17h le samedi et était fermé le 
dimanche. I______ avait congé un jour et demi par semaine. Ses heures 

supplémentaires n’étaient ni compensées, ni payées. Il avait travaillé avec 
A______ durant un mois. Les horaires de cette dernière étaient en coupure de 10h 

à 15h puis de 17h à la fermeture. Elle avait congé les mêmes jours que lui. Ils ne 

signaient pas de feuille de présence. B______ s’adressait mal à A______ et « lui 
mettait la pression ». Il avait un langage agressif avec elle. Sur présentation de la 

pièce 5 demanderesse, il a confirmé avoir signé cette attestation et certifié 

l’exactitude des déclarations.  

p. Le témoin K______, agent de sécurité, a indiqué qu’il avait travaillé au 
G______ en qualité de stagiaire (serveur et aide de cuisine) pendant une semaine 

durant le mois de mars 2019. Il travaillait de 10h à 13h30 ou 14h, puis de 17h30 

jusqu’à la fermeture, soit aux alentours de 2h du matin. Aucun contrat ne lui avait 
été remis. Il avait reçu une proposition pour un poste d’apprenti pour un salaire de 
500 fr./600 fr. par mois, offre qu’il avait déclinée. Il avait décidé de quitter son 
emploi en raison de ses horaires. Il avait été payé environ 250 fr. pour la semaine. 

Il avait travaillé avec A______ à qui B______ demandait de faire de nombreuses 

tâches. A son souvenir, A______ travaillait chaque jour sauf le dimanche. 

A l’issue de l’administration des preuves, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

D. Dans le jugement attaqué, le Tribunal des prud’hommes a retenu, en substance, 
que B______ devait verser à A______ la somme brute de 7'435 fr. 71, sous 

déduction de la somme nette perçue de 3’000 fr., avec intérêts moratoires au taux 
de 5% l'an dès le 15 mai 2019, la somme brute de 4'403 fr. 82 avec intérêts 

moratoires à 5% l’an dès le 30 juin 2019, ainsi que la somme nette de 100 fr. à 
titre de tort moral. Il a invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions 

sociales et légales usuelles, et a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition 
formée par B______ au commandement de payer (poursuite no 1______) de 

l’Office des poursuites de Genève, à concurrence de 11'839 fr. 53 bruts sous 
déduction de la somme nette de 3'000 fr., et à concurrence de 100 fr. nets.  

a. Le Tribunal des prud’hommes a déterminé le droit applicable aux relations de 
travail entre les parties. Etant donné que A______ avait été engagée en qualité de 

serveuse, le Tribunal a retenu que la Convention collective nationale de travail 

- 10/21 - 
 

 

C/11134/2018-2 

pour les hôtels, restaurants et cafés, dans sa version du 1er janvier 2017, était 

applicable aux relations de travail entre les parties.  

Le Tribunal a ensuite examiné la question de savoir à quelle date le contrat avait 

pris fin entre les parties. Il a retenu que le contrat de travail avait été résilié avec 

effet immédiat le 30 mars 2019 par A______, celle-ci n’étant plus retournée 
travailler depuis lors.   

Il a ensuite calculé le salaire auquel l’Appelante a droit en vertu de la CCNT 
2017, convention qui prévoit un salaire mensuel minimum de 3'470 fr. Les 

premiers juges ont ainsi condamné B______ à verser l’Appelante un montant brut 
de 7’435 fr. 71, sous déduction de la somme de 3’000 fr., avec intérêts moratoires 
au taux de 5% l’an dès le 15 mai 2019.  

Le Tribunal a ensuite analysé si A______ pouvait prétendre au versement d’un 
treizième salaire et cas échéant, à quel montant. La CCNT 2017 prévoyant le droit 

au versement d’un treizième salaire, il a décidé que A______ était en droit de 
prétendre au paiement de la somme brute de 619 fr. 42, avec intérêts moratoires à 

5% l’an dès le 30 juin 2019. 

S’agissant des heures supplémentaires, le Tribunal a observé que B______ ne lui 
avait pas remis de registre des heures de travail et des jours de repos effectifs, de 

sorte qu’il a retenu le décompte de la durée de travail tenu par A______ comme 
moyen de preuve. Il a estimé que l’horaire de travail de cette dernière était de 45 
heures par semaine et est parvenu à un total de 128,5 heures supplémentaires, 

devant être payées à 125% du salaire brut en vertu de l’art. 21 de la CCNT 2017. 
Il a ainsi condamné B______ à verser à A______ la somme brute de 2'858 fr. 30, 

avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 30 juin 2019. 

Puis, en se référant à nouveau à la CCNT 2017 (notamment à ses articles 17 et 

18), il a également condamné B______ à verser à A______ la somme brute de 

926 fr. 10, avec intérêts moratoires à 10% l’an dès le 30 juin 2019, à titre de 
vacances non prises et jours fériés. 

Les premiers juges ont estimé qu’au vu des circonstances du cas d’espèce, 
A______ a subi un préjudice du fait du comportement agressif de son employeur, 

de sorte que ce dernier a été condamné à lui verser la somme nette de 100 fr. à 

titre de tort moral. 

Enfin, le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée au 
commandement de payer (poursuite no 1______), à concurrence de 11'839 fr. 53 

bruts, sous déduction de la somme nette de 3'000 fr., et à concurrence de 100 fr. 

nets.  

- 11/21 - 
 

 

C/11134/2018-2 

b. Dans son acte d’appel du 17 novembre 2020, l’Appelante reproche tout d’abord 
au Tribunal des prud’hommes d’avoir retenu la date du 30 mars 2019 en lieu et 
place de celle du 30 juin 2019 comme date de fin des rapports de travail entre les 

parties. Elle estime qu’au vu de la demeure de l’employeur de lui payer son 
salaire, elle était autorisée à refuser de retourner travailler sans en avertir B______ 

et que cela ne constituait pas une résiliation des rapports de travail. Ainsi, elle 

considère que la période de référence est de 5 mois et 3 jours, soit 3 mois de plus 

que ce qu’a retenu le Tribunal de première instance. L’Appelante fait également 
grief à ce dernier d’avoir retenu la durée moyenne maximale de 45 heures par 
semaine, et non de 40 heures. Enfin, l’Appelante considère qu’au vu de ce qui 
précède, la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer aurait 
dû être entièrement accordée, et non seulement à concurrence de 11'839 fr. 53 

bruts sous déduction de la somme nette de 3'000 fr. et à concurrence de 100 fr. 

nets, comme l’a retenu le Tribunal de première instance.  

c. Par mémoire de réponse et appel joint du 30 décembre 2020, B______ conclut à 
ce qu’il plaise à la Cour de céans d’annuler les chiffres 3, 4, 5 et 7 du jugement 
querellé, de statuer qu’il ne doive verser à l’Appelante que le montant d’un salaire 
d’apprentie, ainsi que de débouter cette dernière de toutes ses conclusions. Il a 
également joint quatre nouvelles pièces à son mémoire : une lettre de l’Appelante, 
une autre lettre émanant J______, une lettre de D______ ainsi qu’une attestation 
du 30 avril 2011 de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et 
continue prouvant qu’il a suivi une formation de formateur d’apprenti-e-s en 
entreprise. 

d. Par mémoire de réplique du 13 janvier 2021, l’Appelante s’est brièvement 
déterminée sur les pièces produites par l’Intimé. Selon elle, la moitié de ces pièces 
n’a pas de valeur probante, et l’autre moitié est irrecevable au vu de l’art. 317 al. 1 
CPC). Elle a en outre persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

 

1. 1.1 L’appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue 
dans le cadre d’un litige portant sur une valeur de plus de 10'000 fr. au dernier 
état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).  

Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la 

décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et respecte au surplus la forme prescrite 

(art. 130, 131 et 311 CPC). 

Dès lors, l’appel est recevable. 

1.2 Il en va de même pour l’appel joint (art. 313 al. 1 CPC), qui est également 
recevable. 

- 12/21 - 
 

 

C/11134/2018-2 

2. L’autorité d’appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 

des preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci 

pouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374, consid. 4.3.1 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014, consid. 2.2.3). 

Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 

points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 

d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 

310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 

Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur 

les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 

instance (ATF  

142 III 413, consid. 2.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 

septembre 2016, consid. 5.3). 

3. L’Intimé a produit quatre documents à l’appui de son mémoire de réponse et 
appel joint : une lettre rédigée par l’Appelante en date du 30 mars 2019, un 
courrier daté du 6 mai 2019 du témoin J______, une lettre de D______ 

(ancienne employée du G______) datée du 10 mai 2019, ainsi qu’une attestation 
de formation d’apprenti(e)s en entreprise datant du 30 avril 2011. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s’ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s’ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la 
première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de diligence 
(let. b). 

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel d’un fait ou d’un 
moyen de preuve qui existait déjà lors de la procédure de première instance de 

démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d’exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve 
n’a pas pu être invoqué devant l’autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_445/2014 du 28 août 2014, consid. 2.1 ; 5A_739/2012 du 17 mai 2013, 

consid. 9.2.2 et 4A_334/2012 du 16 octobre 2012, consid. 3.1). 

3.2 En l’espèce, les quatre pièces produites par l’Intimé doivent être déclarées 
irrecevables, car elles sont antérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la 

cause à juger, le 31 août 2020, et l’Intimé n’explique pas les raisons pour 
lesquelles il aurait été dans l'impossibilité de les produire en première instance. 

Dans son mémoire de réponse et d’appel joint, B______ conclut à verser à 
l’Appelante le montant d’un salaire d’apprentie, sous déduction des charges 
sociales. Les pièces précitées ayant été produites par l’Intimé aux fins d’établir 
son statut de formateur d’apprenti(e)s, son appel joint doit être rejeté.  

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4. L’Appelante conclut à la condamnation de l’Intimé à lui verser la somme brute 
de 14'430 fr., avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 15 mai 2019, à titre de 
salaire pour la période du 29 janvier 2019 au 30 juin 2019. 

Elle reproche aux juges de première instance d’avoir retenu qu’elle avait résilié 
son contrat de travail avec effet immédiat le 30 mars 2019, et ainsi de lui avoir 

dénié tout droit au salaire après cette date-là. Elle estime qu’elle était autorisée à 
refuser de retourner travailler sans en avertir son employeur, car selon elle, 

celui-ci était en demeure dans le paiement de son salaire.  

4.1 Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.  

En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit au principe de la liberté 

contractuelle : le salaire convenu fait foi (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 

4ème édition, 2019, p. 183). Il n’en va toutefois pas ainsi quand les parties sont 
soumises, de quelque manière que ce soit, à une convention collective de travail 

prévoyant un salaire supérieur à celui qu’elles ont arrêté ; dans ce cas, le salaire 
supérieur remplace le salaire convenu (art. 322 al. 1 et 357 al. 2 CO) (ATF  

129 III 618, consid. 5.1 ; 122 III 110, consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 

4C_369/2006 du 16 janvier 2007, consid. 3.2). 

A teneur de l’art. 324 al. 1 CO, si l’employeur empêche par sa faute l’exécution 
du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, il reste 
tenu de payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son travail. 

Cette disposition pose deux conditions à la demeure de l’employeur. La 
première est que le travailleur doit avoir correctement offert sa prestation, dans 

le temps, l’espace et la fonction, et de manière personnelle ; en pratique, il suffit 
que le travailleur ait offert sa prestation de manière effective en se présentant à 

sa place de travail, par écrit (au moyen d’une lettre) ou de toute autre manière 
appropriée (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 260). Si l’offre du travailleur n’est 
soumise à aucune exigence de forme particulière, elle doit être claire et 

sérieuse (idem, pp. 260-261). En pratique, considérant qu’en vertu de l’art. 8 
CC, le travailleur supporte le fardeau de la preuve quant à l’offre de service, il a 
intérêt à procéder d’une manière lui permettant ensuite, en cas de litige, d’établir 
son offre (LONGCHAMP, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 3 ad art. 

324 CO, p. 198). La seconde condition est que l’employeur doit avoir refusé la 
prestation de travail de manière injustifiée ; tel est le cas lorsqu’il refuse le 
travail régulièrement offert (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 262). 

Par application analogique de l’art. 82 CO, le salarié peut suspendre sa 
prestation de travail lorsque l’employeur se trouve en demeure de verser le 
salaire. Pendant cette période de suspension, le travailleur conserve son droit à la 

rémunération, même s’il s’abstient volontairement d’offrir sa prestation. Ainsi, 

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l’employeur en retard dans le paiement du salaire doit être traité comme s’il 
empêchait l’exécution du travail (ATF 136 III 313, consid. 2.3.2, publié in JdT 
2011 II, p. 206 ; 120 II 209, consid. 6a et 9, publié in JdT 1995 I, p. 367 ; 

WYLER/HEINZER, op. cit., p. 263). 

 Enfin, le débiteur qui est en demeure pour le paiement d’une somme d’argent 
doit l’intérêt moratoire à 5% l’an, même si un taux inférieur avait été fixé pour 
l’intérêt conventionnel (art. 104 al. 1 CO). 

 A la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles 

(art. 339 al. 1 CO). 

4.2 En l’espèce, l’Appelante fait grief au Tribunal de première instance d’avoir 
considéré qu’elle avait résilié son contrat de travail avec effet immédiat le 30 
mars 2019. Elle estime que par application analogique de l’art. 82 CO, elle était 
en droit de ne pas retourner travailler après la date du 30 mars, au motif que 

B______ était en demeure dans le paiement de son salaire. 

Tout d’abord, il n’est pas contesté par les parties que l’Appelante avait été 
engagée dès le 29 janvier 2019 au G______ en qualité de serveuse, mais 

qu’aucun de contrat de travail écrit n’avait été signé. Les parties avaient convenu 
par oral qu’elle serait payée fr. 1'000.- pour les mois de janvier et février, et 
qu’elle serait augmentée dès le mois de mars 2019.  

Après l’entretien litigieux du 30 mars 2019 entre les parties, l’Appelante avait 
quitté l’établissement en pleurs, fait qui a été confirmé par le témoin J______. 
Lors de son départ ce jour-là, l’Appelante n’a pas fait part de façon claire à 
B______ qu’elle ne reviendrait pas travailler tant que la différence entre le 
salaire qu’elle avait effectivement perçu et le salaire minimum prévu par la 
CCNT ne lui avait pas été payée. Comme l’a relevé le Tribunal de première 
instance, elle n’en a en tout cas pas apporté la preuve et il apparaît au contraire 
qu’elle n’a pris contact avec B______ que quinze jours plus tard, par lettre de 
son conseil du 15 avril 2019.  

Dans son acte d’appel, A______ invoque la jurisprudence CAPH/176/2018 du 
29 novembre 2018. Toutefois, les faits de cette dernière affaire sont différents. 

En effet, dans la jurisprudence invoquée, il était établi que l’employée n’avait 
pas été payée pendant deux mois (cf. arrêt précité, consid. 2.3) et que son droit à 

la rémunération perdurait au vu de la demeure de l’employeur dans le paiement 
du salaire. En l’espèce, en date du 30 mars 2019, B______ n’était pas encore en 
demeure dans le paiement du salaire de son employée. En effet, l’art. 14 al. 1 
CCNT prévoit que le salaire doit être versé au plus tard le dernier jour du mois, 

soit en l’occurrence le 31 mars 2019. De plus, l’Intimé avait versé à l’Appelante 
la somme de 1’000 fr. pour le mois de janvier et de février, conformément à ce 
qu’ils avaient convenu, certes en négligeant les dispositions de la CCNT. Il avait 

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également versé à l’Appelante la somme de 2’000 fr. pour le mois de mars 2019. 
Par ailleurs, le montant du salaire de l’Appelante du mois de mars 2019 était un 
point sur lequel les parties ne s’étaient en réalité jamais mises d’accord, 
notamment car l’Intimé estimait qu’il lui devait un salaire d’apprentie. Ce point 
était donc litigieux et c’est le Tribunal de première instance qui a dû déterminer 
quel était le droit applicable.  

De plus, lors de son audition à l’audience du 31 août 2020, l’Appelante a 
indiqué qu’il était impossible psychologiquement pour elle de retourner 
travailler au G______ après la discussion qu’elle avait eue avec B______ en 
date du 30 mars 2019. Ainsi, elle ne peut pas prétendre de bonne foi qu’elle était 
prête à fournir ses prestations de travail après la date précitée.  

Ce raisonnement est d’autant plus conforté par le fait que l’Appelante, dans sa 
demande en paiement du 29 juillet 2019, a conclu à une réparation du tort moral 

que lui avait causé le comportement global de l’Intimé, notamment les propos et 
l’attitude qu’il avait eus lors de leur discussion du 30 mars 2019. 

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans estime que c’est à juste titre que les 
juges de première instance ont retenu que le contrat de travail liant les parties a 

été résilié avec effet immédiat le 30 mars 2019 par A______.  

4.3 Il convient désormais de se prononcer sur la nature justifiée ou injustifiée de 
cette résiliation immédiate.  

4.3.1 Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la partie qui 

résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre 

partie le demande. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes 

les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger 

de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 

2 CO). 

La résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle et doit 

être admise de manière restrictive ; les faits invoqués à l'appui d’une résiliation 
immédiate doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue 

le fondement du contrat de travail (ATF 127 III 351, consid. 4a). 

 Un juste motif est un fait propre à détruire la confiance qu’impliquent dans leur 
essence les rapports de travail ou à les ébranler de telle façon que la poursuite du 

travail ne peut plus être exigée de celui qui a donné le congé, de sorte qu’il ne 
peut lui être demandé d’attendre l’expiration du délai de résiliation ordinaire ou 
l’échéance du contrat (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 713). Il appartient à celui qui 
se prévaut de l’existence de justes motifs de prouver leur existence, 
conformément à l’art. 8 CC (arrêt 4C_400/2006 du 9 mars 2007, consid. 3.1). 

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 Le juge apprécie librement s’il existe de juste motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC) (GLOOR in Commentaire du 
contrat de travail, Berne 2013 p. 743 n. 24 ad art. 337 CO). Il doit prendre en 

considération tous les éléments du cas d’espèce, en particulier la position et la 
responsabilité du travailleur, son autonomie, l’importance de son salaire, le type 
et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l’importance des 
manquements (WYLER/HEINZER, op. cit., pp. 713 s.). 

Les situations de harcèlement au travail, qui sont de nature à porter atteinte à la 

santé du travailleur, sont de nature à justifier une résiliation avec effet immédiat. 

Il en est de même d’autres atteintes durables ou intenses à la personnalité du 
travailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité au travail, de menaces ou 

d’atteintes physiques ou verbales à l’intégrité du travailleur (WYLER/HEINZER, 
op. cit., p. 743) 

Par ailleurs, l'art. 337b al. 1 CO prévoit que, si les justes motifs de la résiliation 

immédiate du contrat consistent en son inobservation par l’une des parties, celle-
ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les 

prétentions découlant des rapports de travail. 

Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des 

préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin 

anticipée du contrat de travail ; ainsi, le travailleur amené à donner une 

résiliation immédiate peut réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation 

anticipée des rapports de travail, ce qui équivaut au montant auquel peut 

prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, un salarié injustement licencié 

avec effet immédiat par son employeur (ATF 133 III 657 consid. 3.2, p. 659 s.). 

Le travailleur doit être placé dans la même situation que si le contrat s'était 

maintenu jusqu'au prochain terme de congé, en tenant compte des délais légaux 

de protection (STÄHELIN, Commentaire zurichois, n. 5 et 9 ad art. 337b CO). 

Enfin, l'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur notamment l'obligation de 

respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. 

4.3.2 In casu, en octroyant une indemnité pour tort moral à A______, le 
Tribunal de première instance a considéré que cette dernière avait subi une 

atteinte grave à sa personnalité. Cela n’a d’ailleurs pas été contesté par l’Intimé 
dans son mémoire de réponse. 

Au vu des circonstances du cas d’espèce et au vu de l’attitude agressive et 
injustifiée de l’Intimé, il est compréhensible que l’Appelante ait estimé que la 
continuation du rapport de travail ne lui était plus supportable. Le rapport de 

confiance entre les parties a, sans aucun doute, été rompu. 

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Par conséquent, la Cour de céans considère que l’atteinte subie par l’Appelante à 
sa personnalité était propre à justifier une résiliation immédiate du contrat. 

En outre, par des agressions verbales excédant la limite tolérable, l’Intimé a 
manifestement contrevenu à son obligation dictée par l’art. 328 al. 1 CO.  

En vertu de l’art. 337b al. 1 CO, l’Appelante est en droit de demander à l’Intimé 
la réparation intégrale du dommage subi, soit l’intérêt positif à l’exécution du 
contrat de travail jusqu’à l’échéance du délai ordinaire de résiliation le plus 
proche. 

Toutefois, l’Appelante n’a pris aucune conclusion en ce sens, de sorte que la 
Cour de céans n’examinera pas cette question plus en avant. 

Par conséquent, la Cour d’appel confirme le jugement du Tribunal de première 
instance sur ce point et confirme la condamnation de l’Intimé à payer à 
l’Appelante la somme de 7’435 fr. 71, sous déduction de la somme nette de 
3’000 fr., avec intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 15 mai 2019. 

Il en va de même s’agissant du droit aux vacances, des jours fériés et du 
treizième salaire. La Cour de céans confirme ainsi la condamnation de l’Intimé à 
verser à l’Appelante la somme brute de 619 fr. 42 à titre de treizième salaire 
ainsi que la somme brute de 926 fr. 10 à titre de vacances non prises en nature et 

jours fériés, plus intérêts moratoires à 5% l’an dès le 30 juin 2019. 

5. L’Appelante fait ensuite grief au Tribunal des prud’hommes d’avoir estimé sa 
durée de travail maximale à 45 heures par semaine, et non 40 heures. Elle 

conteste ainsi le nombre d’heures supplémentaires retenu par les premiers juges. 

5.1 L’art. 321c al. 1 CO prévoit que si les circonstances exigent des heures de 
travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type 

de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce 

travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de 

la bonne foi permettent de le lui demander. L'employeur est tenu de rétribuer les 

heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en 

versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un 

accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective (al. 3). 

 Il appartient au travailleur de prouver qu’il a effectué des heures 
supplémentaires et qu’elles ont été annoncées à l’employeur ou, alternativement, 
que ce dernier en avait connaissance ou devait en avoir connaissance (TF du 19 

février 2013, 4A_611/2012 c. 2.2). Concrètement, le travailleur doit prouver que 

des heures dépassant l’horaire normal ont réellement été effectuées, qu’elles ont 
été accomplies dans l’intérêt de l’employeur et qu’elles étaient pour accomplir le 
travail demandé (TF du 24 août 2006, 4C_141/2006 ; TF du 8 janvier 2003, 

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C/11134/2018-2 

ATF 129 III 171 = JT 2003 I 241). Toutefois, la preuve de la nécessité ne doit 

pas être rapportée lorsqu’il est établi que l’employeur avait connaissance de 
l’exécution des heures supplémentaires (TF du 14 décembre 2011, 4A_338/2011 
consid. 2.2). 

 La CCNT 2017 institue un régime particulier quant au fardeau de la preuve de 

l’exécution d’heures supplémentaires. A teneur de l’article 21 al. 3 CCNT 2017, 
l’employeur doit tenir un registre des heures de travail et des jours de repos 
effectifs (contrôle de la durée du travail). Conformément à l’article 21 al. 4 
CCNT 2017, si cette obligation n’est pas respectée, le contrôle de la durée du 
temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en 

cas de litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_86/2008 du 23 septembre 2008, 

consid. 4.2 ; 4A_73/2008 du 4 juin 2008, consid. 3.2). Il ne s’agit pas d’un 
renversement du fardeau de la preuve ; toutefois, le juge pourra accorder une 

pleine valeur probante au décompte personnel de l’employé (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_408/2016 du 3 juillet 2017 consid. 4 ; DUNAND, in Commentaire du 

contrat de travail, 2013, n. 50 ad art. 321c CO, pp. 97-98). 

 Selon l’article 15 al. 1 CCNT 2017, la durée moyenne de la semaine de travail, y 
compris le temps de présence, est pour tous les collaborateurs au maximum de : 

- 42 heures par semaine ; 

- 43 heures par semaine dans les établissements saisonniers selon l'annexe 1 ; 

- 45 heures par semaine dans les petits établissements selon l'annexe 1. 

Selon l’Annexe de la CCNT 2017 relative à l’article 15, chiffre 1, sont 
considérées comme petites entreprises, les entreprises qui, outre l’employeur, 
n’occupent pas de manière permanente plus de 4 collaborateurs (membres de la 
famille de l’employeur compris). 

D’après l’article 15 al. 4 CCNT 2017, les heures supplémentaires sont des 
heures de travail faites en plus de la durée moyenne de la semaine de travail 

convenue. Ces dernières doivent être compensées, dans un délai convenable, par 

du temps libre de même durée ou rémunérées.  

Selon l’alinéa 5 du même article, les heures supplémentaires doivent être 
rémunérées à 100% du salaire brut lorsque l’entreprise enregistre la durée du 
travail conformément à l’art. 21, que le solde d’heures supplémentaires est 
communiqué chaque mois par écrit au collaborateur et que le paiement des 

heures supplémentaires a lieu au plus tard en même temps que le dernier 

versement de salaire. Si le solde d’heures supplémentaires dépasse 200 heures à 
la fin d'un mois, les heures qui dépassent ce seuil doivent impérativement être 

payées simultanément au versement du salaire du mois suivant. 

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L’alinéa 6 prévoit encore que les heures supplémentaires doivent 
impérativement être payées à 125% du salaire brut si l’entreprise n'enregistre pas 
la durée du travail conformément à l’art. 21 ou qu’elle ne communique pas 
chaque mois par écrit au collaborateur son solde d’heures supplémentaires ou 
encore que le paiement des heures supplémentaires a lieu après le dernier 

versement de salaire conformément à l’art. 14. 

Par ailleurs, le débiteur qui est en demeure pour le paiement d’une somme 
d’argent doit l’intérêt moratoire à 5% l’an, même si un taux inférieur avait été 
fixé pour l’intérêt conventionnel (art. 104 al. 1 CO). 

A la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles 

(art. 339 al. 1 CO). 

5.2 En l’espèce, les premiers juges ont reconnu à l’Appelante le droit au 
paiement de la somme brute de 2’858 fr. 30 à titre d’heures supplémentaires, 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 30 juin 2019. L’Appelante conteste 
cette décision et fait valoir que son solde d’heures supplémentaires non payées 
et non compensées s’élève à 171,3 heures (40 x 4,33), et non pas 128,5 heures, 
comme l’a retenu le Tribunal des prud’hommes. 

En effet, selon elle, les juges de première instance auraient dû retenir 40 heures 

comme durée maximale de la semaine de travail, et non pas 45. Elle indique que, 

pour être valide, la durée moyenne maximale de 45 heures doit être établie par 

l’employeur par écrit deux semaines à l’avance, d’entente avec le collaborateur, 
conformément à l’art. 21 al. 1 CCNT. Etant donné qu’aucune durée de travail 
n’avait été convenue, l’Appelante estime qu’il conviendrait de se baser sur la 
durée moyenne qu’elle allègue, soit 40 heures par semaine, en vertu de l’art. 21 
al. 4 CCNT. 

Toutefois, il convient ici de rappeler que selon la jurisprudence (cf. supra 5.1), 

l’art. 21 al. 4 CCNT ne constitue pas un renversement du fardeau de la preuve, 
mais un allègement.  

In casu, il ressort de la procédure et de l’audition des témoins que la durée de 
travail maximale hebdomadaire était bien de 45 heures. En outre, le G______ 

étant un établissement qui n’occupe pas de manière permanente plus de quatre 
collaborateurs, en sus de l’employeur, l’horaire de travail est de 45 heures par 
semaine, selon l’art. 15 al. 1 CCNT et son annexe. Le nombre d’employés n’a 
d’ailleurs été contesté ni par l’Appelante, ni par l’Intimé. 

A l’instar donc des juges de première instance, la Cour retiendra que l’horaire de 
travail de l’Appelante était de 45 heures par semaine et confirme la 
condamnation de l’Intimé à verser à A______ la somme brute de 2’858 fr. 30, 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 30 juin 2019. 

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6. Enfin, l’Appelante reproche au Tribunal des prud’hommes d’avoir ordonné la 
mainlevée définitive de l’opposition uniquement à concurrence de 11’839 fr. 53 
bruts, sous déduction de la somme nette de 3’000 fr., et à concurrence de la 
somme nette de 100 fr. 

La Cour de céans ayant confirmé la décision des premiers juges sur les montants 

querellés, le montant de la mainlevée ne sera pas amplifié. Ainsi, la Cour 

confirme sur ce point le jugement du Tribunal de première instance et prononce 

la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer, 
poursuite no1______, à concurrence de 11’839 fr. 53 bruts sous déduction de la 
somme nette de 3'000 fr., et à concurrence de 100 fr. nets. 

7. Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de revenir sur les frais de première 
instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario), dont le montant et la répartition ont été 

arrêtés par le premier juge conformément aux normes applicables et qui ne font 

l’objet d’aucun grief développé par les parties. 

8. Au vu de ce qui précède, l’appel est infondé et le jugement attaqué sera 
confirmé. 

9. Il n’est pas perçu de frais (art. 71 RTFMC) ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC).  

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 

A la forme : 

Déclare recevable l’appel formé par A______ contre le jugement JTPH/366/2020 rendu 
le 11 novembre 2020 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/7780/2019-2. 

Déclare recevable l’appel joint interjeté par B______ contre ce même jugement. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu’il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Serge FASEL, président ; Madame Fiona MAC PHAIL, juge employeur; 

Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.