# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67740b03-0da4-53d9-966b-de275c099252
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.03.2025 PS/12/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-12-2025_2025-03-31.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/12/2025 ACPR/254/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 31 mars 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne,  

requérant, 

et 

B______, Procureure, p.a. route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,  

citée. 

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PS/12/2025 

EN FAIT : 

A. a. Par lettre datée du 21 janvier "2024" (sic) et reçue par le Ministère public le 
28 janvier 2025 – qui l'a transmise à la Chambre de céans le 31 suivant –, A______ 
requiert la récusation de la Procureure B______ dans le cadre de la procédure pénale 
P/1______/2022. 

 Le 31 janvier 2025, la magistrate a fait parvenir la requête à la Chambre de céans, pour 
raison de compétence. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 14 décembre 2023, le Ministère public a ouvert une instruction contre A______ 
pour dommages à la propriété (art. 144 CP), obtention frauduleuse d'une prestation de 
peu d'importance (art. 150 cum 172ter CP) et infractions contre l'honneur (art. 173 et 
174 CP), par suite de plaintes déposées par plusieurs personnes, parmi lesquelles 
C______ [calomnie et injure]. 

b. Par mandat de comparution du 2 décembre 2024, expédié par pli simple, B______ 
– laquelle avait dans l'intervalle repris la conduite de la procédure –, a cité A______ à 
comparaître à l'audience de confrontation du 28 janvier 2025.  

La citation à comparaître mentionnait que l'audition serait déléguée à un greffier-
juriste, et précisait le contenu de l'art. 205 CPP, lequel prévoit, à l'al. 4, que celui qui, 
sans être excusé, ne donne pas suite à un mandat de comparution décerné par le 
Ministère public, peut être puni d'une amende et peut, en outre, "être amené par la 
police devant l'autorité compétente".  

c. Par lettre datée du 21 janvier "2024" (sic), reçue par le Ministère public le 
22 janvier 2025, A______ a fait savoir qu'il ne répondrait pas à la convocation et s'est 
exprimé sur les plaintes dont il faisait l'objet. 

d.  Par lettre du 23 janvier 2025, expédiée par pli simple, B______ a attiré l'attention 
de A______ sur le contenu de l'art. 205 CPP, précisant que le prévenu non excusé 
pouvait être amené par la police devant l'autorité compétente. Les explications fournies 
par A______ ne constituaient pas de justes motifs susceptibles de conduire à une 
révocation du mandat de comparution, de sorte qu'il incombait à l'intéressé de 
comparaître à l'audience du 28 janvier 2025, sous peine d'amende d'ordre.  

e. Lors de l'audience du 28 janvier 2025, A______ n'a pas comparu. 

C. a. Dans sa demande de récusation, A______ reproche à B______ de ne pas avoir lu sa 
précédente lettre "et/ou de ne pas en avoir capté la substance et la portance". Il avait 
choisi de porter plainte contre l'institution judiciaire genevoise "à son niveau 
supérieur" et contestait à la magistrate le droit d'agir contre lui "tant dans la forme que 
sur le fond". Elle était en effet "la représentante d'un parti politique (D______)", alors 

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que lui-même combattait la mainmise de "ceux-ci" sur tous les rouages de la société. 
C______, qui avait fait du "tourisme politique" entre plusieurs partis, avait été député 
et avait participé à la nomination de juges. Lui-même [A______] combattait les "graves 
dysfonctionnements, prises d'intérêts illégales et autres" des élus du canton, tous partis 
confondus, et dénonçait les graves délits commis "par beaucoup".  

 B______ était une femme politique et, comme ses collègues de l'appareil judiciaire, 
faisait "de la politique en justice" et n'offrait aucune garantie d'impartialité. Dans sa 
lettre, elle mentionnait une disposition légale qui lui permettrait de le faire amener par 
la police en cas d'absence le 28 janvier 2025. Le fait qu'elle s'en prévalât était une 
mesure d'intimidation. La Constitution et les droits qui en découlaient étaient "le droit 
supérieur", raison pour laquelle il intervenait désormais au niveau fédéral. Si la 
magistrate cherchait des personnes à inculper, elle pouvait tourner son regard sur 
C______, ou "vers vos collègues, les politiques… il y en a pléthore de potentiels 
coupables". 

b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. 

EN DROIT : 

1. 1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ),  est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un magistrat du 
Ministère public.  

1.2. Prévenu à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. a et b CPP), le requérant dispose 
de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c’est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance  
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 
2021 consid. 2.1 et 1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1).  

 De jurisprudence constante, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits 
lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est 
formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur 
a pris connaissance du motif de récusation. Il incombe dès lors à la partie qui se prévaut 
d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en 
particulier eu égard au moment de la découverte de ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_143/2024 du 3 juin 2024 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). 

 2.2. En l'espèce, la demande de récusation a été déposée moins d'une semaine après 
l'envoi, par la citée, de sa lettre du 23 janvier 2025, de sorte que la requête respecte le 
délai de l'art. 58 CPP. 

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3. 3.1. Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres 
motifs que ceux évoqués par l'art. 56 CPP, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect 
de prévention. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. 
Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 143 IV 69 consid 3.2 p. 74 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_568/2011 du 2 décembre 2011, consid. 2.2, avec références 
aux ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 
consid.  1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198). 

 L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 consid. 
3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, par. 76; N. SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56). 

 3.2. En l'espèce, le requérant reproche à la citée d'avoir usé d'une "mesure 
d'intimidation" en rappelant, dans sa lettre du 23 janvier 2025, la disposition légale 
permettant à l'autorité de faire amener le prévenu par la police en cas de non 
comparution. Or, le rappel, par un procureur, à une partie à la procédure, des 
conséquences juridiques d'un acte ne saurait fonder une quelconque prévention, sauf à 
empêcher le magistrat d'effectuer son travail. En l'occurrence, le rappel du contenu de 
l'art. 205 al. 4 in fine CPP répond à l'annonce, par le prévenu, qu'il ne comparaîtrait 
pas à l'audience de confrontation. On ne voit pas en quoi la démarche de la citée ferait 
douter de son impartialité. 

 Le requérant reproche ensuite à la citée, de faire "de la politique en justice", en tant 
qu'elle serait "la représentante d'un parti politique (D______)" alors que lui-même 
combattait la mainmise des partis politiques sur les rouages de la société et que l'un 
des plaignants aurait, comme député, participé à la nomination de juges. À bien le 
comprendre, le requérant critique le système de l'élection des magistrats judiciaires à 
Genève (art. 122 Cst. gen.). Ce faisant, il ne démontre pas en quoi l'élection de la citée 
à la charge de procureur, et son appartenance à un parti, fonderaient des soupçons de 
partialité à son égard (à lui), dans la présente procédure. 

 Les critiques du requérant, toutes générales, sur le système judiciaire et le mode 
d'élection des magistrats ne sont pas de nature à faire douter de l'impartialité de la 
magistrate citée, pas plus que ses autres griefs, pour autant qu'ils soient 
compréhensibles. 

Partant, aucun motif de récusation à l'égard de la citée n'est rendu vraisemblable. 

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4. La requête, infondée, sera donc rejetée. 

5.  Au vu de l'issue de la cause, il n’y avait pas à demander à la magistrate concernée de 
prendre position sur la requête avant de statuer (arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2. et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 
consid. 4 et les références). 

6. Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés en totalité à CHF 1'000.-. 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/7B_1/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_196/2023

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PS/12/2025 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette la demande de récusation, dans la procédure P/1______/2022. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à B______. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges, Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/12/2025 

PS/12/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

   

- demande sur récusation (let. b) CHF 915.00 

Total  CHF  1'000.00