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**Case Identifier:** dc31a5d9-e1cb-589b-93fc-794a17ef823e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.12.2008 C-188/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-188-2007_2008-12-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-188/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  d é c e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Michael Peterli, juges, 
Margit Martin, greffière.

A._______, PT-_______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-188/2007

Faits :

A.
La ressortissante portugaise A._______, née en 1952,  mariée,  avait 
séjourné et travaillé en Suisse en qualité d'aide-infirmière et a versé, 
durant  les  périodes  d'activité,  les  cotisations  obligatoires  à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI, pces 33, 55). En 
date  du  28  septembre  1994,  elle  avait  présenté  une  demande  de 
prestations AI auprès de l'Office AI pour le canton de Vaud (OAI/VD, 
pce 1).

A.a Par prononcé du 6 septembre 1996, l'OAI/VD avait fixé le degré 
d'invalidité  à  50%  pour  incapacité  de  longue  durée  dès  le  1er 

septembre 1995 et prévu une révision pour le 1er septembre 1997. Se 
fondant  sur  ce  prononcé,  l'OAI/VD,  par  décision  du  23  mars  1998, 
avait  alloué  à  l'assurée  une  demi-rente  d'invalidité,  payable  par  la 
caisse  Hotela,  ainsi  que  deux  rentes  complémentaires 
correspondantes pour enfant à partir du 1er septembre 1995 (pces 3, 
63). 

A l'issue de la première révision de rente, l'OAI/VD, par prononcé du 
14 avril  1998,  avait  retenu un  degré d'invalidité  de 100% dès le  1er 

septembre 1997 et avait octroyé à l'assurée, par décision du 25 janvier 
1999,  une  rente  entière  d'invalidité  à  partir  du  1er septembre  1997, 
assortie des rentes correspondantes pour les deux enfants (pces 66, 
81). 

A.b Suite au retour définitif de la bénéficiaire de la rente au Portugal, 
le  dossier  a été transmis à l'Office de l'assurance-invalidité  pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE, pces 92-95) lequel a introduit une 
nouvelle procédure de révision de rente auprès de l'organe de liaison 
de la sécurité sociale portugaise (pces 99-102).

A.c Au cours de l'instruction, l'OAIE a versé au dossier en particulier 
les pièces suivantes:

- un questionnaire rempli le 10 février 2003 par l'assurée qui déclare 
ne  pas  travailler  et  renvoie  aux  attestations  médicales  annexées 
(pce 106),

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- le  rapport  relatif  à  un  traitement  de  médecine  physique  et  de 
réhabilitation du 5 décembre 2001 au 1er février 2002, ainsi que le 
rapport d'examens de laboratoire du 18 février 2002 à l'hôpital de 
P._______, à Porto (pces 107, 108),

- des documents médicaux et économiques établis en Suisse entre 
1994  et  2000,  à  savoir  des  rapports  et  certificats  du  médecin 
traitant,  le  Dr  B._______,  des  15  novembre  1994,  4  septembre 
1995,  26 mars 1996,  20 juin  et  17 décembre 1997,  ainsi  que 14 
janvier  1998  et  11  septembre  2000,  un  questionnaire  pour 
l'employeur  du  24  novembre  1997  ainsi  que  des  attestations 
d'incapacité de travail établis par l'ancien employeur de l'assurée, la 
Clinique de M._______, les rapports d'une IRM du cerveau du 22 
mai 1997 et d'un CT de la colonne lombaire du 15 septembre 1997, 
établis par les médecins du service de radiodiagnostic et radiologie 
interventionnelle, CHUV, et des rapports ophtalmologiques des 26 
mai 2000 et 8 janvier 2001 (Dresse K._______); il  en résulte que 
l'assurée  a  été  opérée  d'un  astrocytome  cérébelleux  en  1994, 
qu'après une reprise à temps partiel de son activité d'aide-infirmière 
en  septembre  1995,  elle  a  définitivement  cessé  toute  activité 
professionnelle après le 16 juin 1997, qu'elle présente une baisse 
de  l'acuité  visuelle,  nécessitant  une  correction  optique,  des 
récidives  de  douleurs  occipitales  et  de  nucalgies  ainsi  qu'un 
syndrome radiculaire L5 gauche irritatif  et  discrètement  déficitaire 
(pces 55, 110-120, 130, 131),

- le rapport d'une IRM du cerveau réalisée le 5 juillet 2002 par le Dr 
S._______,  à  Porto,  un  rapport  neurologique  établi  le  3  octobre 
2002 par le Dr R._______, chef de service à l'hôpital de J._______, 
à  Porto,  ainsi  qu'un  rapport  manuscrit  illisible  émanant  du même 
hôpital (pces 121, 125, 126),

- un certificat médical peu lisible du 12 décembre 2002 de la clinique 
F._______ (pce 128),

- un rapport  médical  de  révision  établi  le  6  novembre  2002  par  le 
médecin de la sécurité sociale portugaise à Porto qui reprend les 
plaintes  de  l'assurée,  à  savoir  des  céphalées  et  cervicalgies 
fréquentes et  souvent  invalidantes,  sans déficits  focaux,  et  relève 
que l'intéressée porte une minerve; il  conclut à une incapacité de 
travail de 100% et estime que des soins sont toujours nécessaires 
(pce 129),

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- un avis médical de la Dresse E. N._______, daté du 9 septembre 
2002, selon lequel tous les examens neurologiques effectués sont 
dans  la  norme,  l'hypothèse  étant  que  les  céphalées  sont  une 
conséquence de la chirurgie effectuée (pce 137),

- un  rapport  médical  du  4  novembre  2002,  rédigé  par  le  Dr 
L._______, département de neurochirurgie, selon lequel il n'y a pas 
de déficits focaux (pce 139),

- le rapport d'un examen ophtalmologique du 12 décembre 2002 (Dr 
T._______)  ainsi  qu'un  rapport  relatif  à  des  traitements  en 
médecine physique et de réhabilitation en janvier 2003 (pces 140, 
141).

Dans sa prise de position du 4 avril 2003, le service médical de l'OAIE 
a  retenu  un  status  après  résection  d'un  astrocytome  degré  II 
cérébelleux (1994),  suivie  de radiothérapie complémentaire,  toujours 
en rémission. Il a constaté que, au vu des résultats tout à fait normaux 
des  derniers  examens  neurologique  et  radiologique,  sans  signe  de 
récidive, les céphalées et cervicalgies invalidantes alléguées n'avaient 
aucun  substrat  organique.  Considérant  dès  lors  que  la  décision 
d'augmentation de rente de 50% à 100% a été sans nul doute erronée, 
il  a  conclu  à  une  incapacité  de  travail  de  50%  et  a  confirmé  son 
évaluation au terme de la  procédure  d'audition (pces 143-145,  147, 
148). Se fondant sur l'avis de son service médical ainsi  que sur son 
prononcé du 12 juin précédent, l'OAIE, par décision du 2 juillet 2003, 
avait reconsidéré sa décision du 25 janvier 1999 et a remplacé la rente 
entière  à  partir  du  1er septembre  2003  par  une  demi-rente  (pces 
151-152). 

Appelé à prendre position dans le cadre de la procédure d'opposition, 
le service médical de l'OAIE, dans deux exposés des 3 octobre et 18 
décembre 2003, a noté que l'octroi de la rente entière s'était fait sur la 
base  d'une  instruction  incorrecte  du  cas.  En  effet,  les  troubles 
subjectifs  (céphalées,  fatigabilité,  troubles  de  la  concentration, 
cervico-lombalgies,  troubles  visuels)  développés  par  l'assurée après 
l'opération  d'un  astrocytome  cérébelleux  bénin  pouvaient  être 
interprétés comme un état anxio-dépressif réactionnel justifiant l'octroi 
d'une demi-rente. Cette psychopathologie non diagnostiquée comme 
telle, mais prise en compte et traitée par anxiolytiques prescrits par le 
Dr  B._______,  ne  serait  que  faiblement  invalidante  puisque  ne 
bénéficiant d'aucun suivi spécialisé, alors que le status neurologique 

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était parfaitement normal et qu'il n'existe pas de lésions dégénératives 
majeures du rachis. Au moment du passage à la rente entière, mis à 
part  un  certificat  du  médecin  traitant  attestant  d'une  incapacité  de 
travail de 100%, aucune aggravation objective de l'état de santé n'était 
documentée. De  l'avis  du  service  médical  de  l'OAIE,  si  la  nouvelle 
documentation  médicale  corrobore  la  chronicité  d'une 
symptomatologie subjective polymorphe ayant quelque peu évolué au 
fil des années, elle ne rendrait guère plausible que l'état de l'assurée 
se soit notablement modifié depuis l'octroi de la demi-rente, remplacée 
à tort par une rente entière sur la base d'une documentation médicale 
lacunaire  et  d'une instruction  bâclée. Relevant  notamment  l'absence 
de  récidive  de  l'astrocytome  cérébelleux  et  d'anomalie  sensitive  et 
motrice à l'examen neurologique,  le  service médical  a  confirmé une 
incapacité  de  travail  de  50%  inchangée  depuis  l'octroi  initial  de  la 
rente (pces 155, 158). Par décision du 15 janvier 2004, l'OAIE a rejeté 
l'opposition et confirmé la décision du 7 juillet 2003 (pce 159).

Un recours déposé contre cette décision a été rejeté par jugement du 
21 septembre 2004 de la Commission fédérale de recours en matière 
d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les  personnes 
résidant à l'étranger (pce 174). Saisi d'un recours de droit administratif, 
le Tribunal fédéral des assurances (TFA, aujourd'hui: Tribunal fédéral), 
par arrêt du 27 janvier 2006, a confirmé les conclusions de l'OAIE en 
dernière instance (pce 187). 

B.
Considérant  l'écriture  du 27 février  2006,  adressée au TFA, comme 
demande de révision (pce 188), l'OAIE, dans le cadre de l'examen de 
cette  dernière,  a  versé  en  particulier  les  documents  ci-après  aux 
actes:

- un questionnaire du 30 mai 2006, ainsi qu'une lettre du 5 juin 2005 
(recte:  2006)  dans  laquelle  l'assurée  affirme  ne  pas  pouvoir 
travailler (pces 190, 191),

- un rapport médical établi le 25 août 2003 par le Prof. Dr H._______, 
consulté  par  l'assurée,  faisant  état  d'une  hyperesthésie  dans  le 
territoire  de  l'alopécie  et  d'une  contracture  de  la  musculature 
paravertébrale  au  niveau  cervical  et  des  trapèzes;  selon  ce 
médecin, l'assurée, eu égard à l'ensemble des plaintes, se trouve 
dans  un  état  de  mal-être  et  dans  une  situation  de  dépression 
permanente,  nécessitant  la  prise  continue  d'antidépresseurs, 

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d'anxiolytiques,  d'anti-inflammatoires,  de  relaxants  musculaires  et 
d'analgésiques et  n'est  pas  en mesure  d'exercer  une quelconque 
activité professionnelle (pce 199),

- un  certificat  établi  le  11  décembre  2003  par  les  services 
administratifs de l'hôpital J._______, à Porto, selon lequel l'assurée 
est  suivi  à  la  consultation  de  neurochirurgie  pour  des  contrôles 
post-opératoires  d'un  astrocytome  cérébelleux  et  de  cervicalgies 
avec irradiation  dans  les  membres supérieurs  et  paresthésie  des 
mains, quelques fois invalidantes, sans signes neurologiques, sans 
altération de la sensibilité et sans déficit  moteur, avec une légère 
diminution du réflexe bicipital à gauche; la dernière IRM cérébrale 
met  en  évidence  les  séquelles  de  chirurgie  et  de  radiothérapie, 
sans  récidive  tumorale  et  l'IRM  de  la  colonne  cervicale  une 
protrusion discale de C4 à C7 ainsi qu'une réduction des trous de 
conjugaison  en  C4-C5  et  C5-C6;  il  est  mentionné  que 
l'électromyographie  des  membres  supérieurs  est  normale  et  que 
l'assurée  suit  un  traitement  de  physiothérapie;  en  raison  de  la 
fréquence  des  épisodes  algiques  ainsi  que  de  la  fréquence  des 
sessions de physiothérapie, les conditions pour exercer une activité 
ne seraient pas réunies (pce 200),

- un rapport  médical  du 2  avril  2004,  rédigé par  le  Dr  C._______, 
spécialiste  en  chirurgie  plastique,  reconstructive  et  esthétique,  à 
Porto,  lequel  estime  que  les  conditions  pour  une  correction 
chirurgicale et greffe de cheveux ne sont pas réunies et conclut à 
une incapacité  de travail  pour  toute  activité  professionnelle  (pces 
202, 203),

- le rapport d'une IRM cervicale réalisée le 2 avril 2004 par le Dresse 
O._______,  des certificats  médicaux des 23 avril  2004 et  17 juin 
2005, établis par le Dr D._______, un certificat médical du 11 mai 
2004  délivré  par  le  Dr  L._______,  neurochirurgien,  un  rapport 
clinique  établi  en  janvier  2005 par  la  Dresse Coya,  psychiatre,  à 
Porto, concluant à une incapacité de travail totale (pces 204-209),

- le  rapport  d'une IRM cervicale  du 22 juillet  2005 (Dr  E._______) 
mettant  en  évidence  de  petites  zones  de  captation  anormale 
correspondant probablement aux séquelles de chirurgie et  devant 
être  comparées  aux  études  antérieures,  une  récidive  ne pouvant 
être exclue, ainsi qu'un rapport et un certificat d'incapacité de travail 
totale et définitive, établi le 10 novembre 2005 par le Dr U._______, 

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psychiatre,  lequel  relève  l'existence  de  plaintes  à  caractère 
dépressif depuis une dizaine d'années (pces 210-212),

- le rapport d'une consultation de routine en neurochirurgie du 29 mai 
2006  (Dr  L._______),  ainsi  qu'un rapport  du  médecin  traitant  (Dr 
D._______) du 30 mai 2006, confirmant l'incapacité de travail déjà 
attestée (pces 213-215),

- un rapport médical détaillé (E 213), manuscrit et difficilement lisible, 
établi  le 2 mai 2006 par le médecin conseil  de la sécurité sociale 
portugaise,  selon  lequel  il  existe  une  diminution  de  la  force 
musculaire,  alors  que  l'examen  neurologique  ne  montre  pas 
d'altérations, excepté une légère ataxie et claudication à la marche; 
il  conclut  à  une incapacité  de travail  totale,  tant  dans la  dernière 
activité d'aide-infirmière que dans une activité de substitution (pce 
217).

Dans sa prise de position du 8 novembre 2006, le service médical de 
l'OAIE (Dresse Z._______) retient le diagnostic connu de dépression 
chronique dans le cadre d'un syndrome douloureux chronique après 
opération d'un astrocytome cérébelleux, sans qu'une péjoration de la 
situation ne soit documentée. Ainsi, les altérations dégénératives de la 
colonne  cervicale  n'entraînent  pas  de  compression  neurologique 
relevante.  L'état  de  santé  n'aurait  enregistré  aucun  événement  en 
faveur  d'une péjoration  ou d'une amélioration,  alors  que le  médecin 
traitant aurait mentionné que l'assurée ne consulte plus de psychiatre 
(pce 220). Par communication du 14 novembre 2006, l'OAIE a informé 
l'assurée que les prestations versées jusqu'à maintenant ne sont pas 
modifiées  et  qu'elle  avait  la  possibilité  de  demander  par  écrit  une 
décision  sujette  à  recours  (pce  221).  Par  courrier  du  28  novembre 
2006, l'intéressée déclare ne pas pouvoir accepter les conclusions de 
l'OAIE, soutenant être constamment en observation et soumise à des 
examens. Elle produit un bref rapport médical du 5 avril 2004, rédigé 
par la Dresse Q._______ (pces 223, 224). En date du 19 décembre 
2006, l'OAIE a rendu une décision confirmant qu'il  existe toujours le 
droit à une demi-rente (pce 222).

C.
Par acte du 5 janvier 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette 
décision  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  demandant 
implicitement  l'annulation  de  la  décision  contestée  et  la 
reconnaissance d'un droit à une rente entière d'invalidité. Elle soutient 

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notamment souffrir de douleurs invalidantes, d'un mal-être permanent 
ainsi que d'autres pathologies survenues après la maladie initiale, en 
particulier une perte de l'acuité visuelle et des pertes d'équilibre. Elle 
s'oppose aux conclusions des médecins de l'OAIE au motif  que ces 
derniers  ne  l'ont  jamais  examinée  et  se  réfère  à  l'évaluation  des 
médecins  de  la  sécurité  sociale  portugaise,  se  déclarant  en  outre 
disposée à se rendre en Suisse pour se soumettre à une expertise 
médicale. A l'appui de son recours, elle produit un certain nombre de 
documents médicaux, déjà au dossier, et affirme, dans son écriture du 
29  janvier  2007,  être  toujours  suivie  sur  le  plan  psychiatrique  et 
neurochirurgical. 

Par lettre du 16 mai 2007, elle fait valoir ne pas avoir les moyens de se 
faire assister par un avocat et produit  en complément à son recours 
deux  bordereaux  de  pièces  contenant  d'anciens  rapports  déjà  au 
dossier  ainsi  que  de  nouveaux  rapports  médicaux  établis  par  ses 
médecins  traitants,  notamment  un  rapport  du  9  avril  2007 
(Dr I._______,  ophtalmologiste,  à  Porto),  un  avis  médical  du  7  mai 
2007 (Dr V._______, orthopédie et traumatologie) relatif à des plaintes 
au  niveau  des  épaules,  un  rapport  psychiatrique  du  10  mai  2007 
(Dr U._______)  lequel  fait  état  de  courtes  périodes  de  très  légère 
amélioration du cadre psychiatrique et de longues épisodes de sévère 
aggravation  des  plaintes  en  relation  avec  les  symptômes  de  la 
pathologie  neurologique,  un  rapport  du  11  mai  2007  (Dresse 
X._______, médecine générale et familiale) ainsi qu'un rapport du 14 
mai 2007 (Dr G._______, neurochirurgien). 

D.
Par  ordonnance  du  31  mai  2007,  l'autorité  de  céans  a  transmis  à 
l'autorité inférieure une copie de la lettre du 16 mai 2007, ainsi  que 
son annexe composé de 19 documents médicaux selon le bordereau 
de pièces, et a invité l'autorité inférieure à prendre en considération ce 
complément  dans  le  cadre  de  la  prolongation  du  délai  accordé  par 
ordonnance du 24 mai 2007 pour déposer le préavis. 

E.
Dans sa réponse du 19 juillet 2007, l'OAIE propose le rejet du recours 
et  la  confirmation  de  la  décision  attaquée  au  motif  que  le  taux 
d'invalidité fixé à 50% restait valable à la lumière de la documentation 
requise dans le cadre de l'instruction de la révision et attendu que le 

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certificat médical joint à l'appui du recours est relativement ancien et 
n'apporte aucun élément nouveau. 

F.
Par ordonnance du 31 juillet  2007, l'autorité de céans a transmis un 
exemplaire  de  la  réponse  de  l'autorité  inférieure  à  la  recourante 
l'invitant  à  présenter  ses  observations.  Simultanément,  elle  a  fixé 
l'avance à verser sur les frais de procédure à Fr. 400.-.

Par courrier du 14 août 2007, la recourante allègue ne pas avoir les 
moyens  d'assumer  le  paiement  des  frais  de  procédure  et  requiert 
implicitement l'assistance judiciaire gratuite.

Par ordonnances des 27 septembre et 16 octobre 2007, l'autorité de 
céans a invité la recourante à remplir le formulaire relatif à la demande 
d'assistance judiciaire en y joignant les moyens de preuve. 

Par  lettre  du  15  novembre  2007,  l'assurée  a  déposé  la  demande 
d'assistance judiciaire, déclarant être séparée de son mari  depuis le 
début de l'année en cours et subvenir seule à ses besoins. Elle affirme 
en outre aider ses enfants financièrement.

Par ordonnance du 23 novembre 2007, l'autorité de céans a transmis 
un  double  de  la  deuxième  réplique  du  15  novembre  2007  et  le 
certificat  médical  du  3  octobre  2007  à  l'autorité  inférieure.  Cette 
dernière, par une seconde duplique du 27 novembre 2007, réitère les 
conclusions proposées dans son préavis.

G.
Par décision  incidente  du  11  décembre  2007,  l'autorité  de  céans  a 
rejeté la demande d'assistance judiciaire de la recourante et l'a invité à 
verser une avance de Fr. 400.- sur les frais de procédure dans les 30 
jours suivant la notification de la décision.

H.
Par la suite,  l'assurée s'est  adressée au Tribunal  fédéral  à  Lucerne, 
contestant  l'interprétation  du  formulaire  de  demande  d'assistance 
judiciaire par l'autorité de céans. Le Tribunal fédéral, après avoir pris 
connaissance du dossier de la cause et avoir invité l'assurée de dire 
expressément si son envoi doit être traité comme recours, a renvoyé 
les pièces transmises à l'autorité de céans, son écriture étant restée 
sans réponse.

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I.
L'autorité  de  céans,  par  décision  incidente  du  12  mars  2008,  a 
constaté que la  recourante avait  renoncé à documenter sa situation 
financière devant  le Tribunal fédéral  et  que l'avance de frais  requise 
n'avait  pas  été  versée.  Considérant  qu'il  convenait  d'offrir  à  la 
recourante encore une fois la possibilité de payer l'avance sur les frais 
de procédure présumés, l'autorité de céans a fixé à la recourante un 
nouveau délai pour s'acquitter du montant requis.

J.
Par courrier du 24 mars 2008, l'assurée allègue avoir versé l'avance 
de frais demandée et joint à son envoi les copies de pièces attestant 
du transfert, le 3 janvier 2008, d'un montant de Fr. 400.- à l'intention du 
Tribunal administratif fédéral.

Après avoir effectué une recherche auprès de Postfinance, restée sans 
résultat, l'autorité de céans en a informé l'assurée et lui a suggéré de 
lancer elle-même une recherche auprès de la banque concernée et de 
la poste portugaise.

K.
Par lettre du 17 avril 2008, l'assurée a informé le Tribunal avoir initié 
les  démarches  suggérées.  En  date  du  20  mai  suivant,  elle  a 
communiqué le  résultat  des  recherches selon lesquelles  le  transfert 
n'a  pas  abouti  et  a  affirmé  avoir  fait  verser  entre-temps  la  somme 
demandée à  la  poste de Lausanne. L'avance de frais  requise  a été 
enregistrée sur le compte du Tribunal en date du 15 mai 2008.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 

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celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
dispose que les dispositions de la LPGA s'appliquent  à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 La  recourante  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure; elle est spécialement atteinte par la décision attaquée et a 
un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(art.  48  al.  1  PA,  cf.  art.  59  LPGA).  Elle  est,  partant,  légitimée  à 
recourir. Dans la mesure où le recours a été introduit dans le délai et 
la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur 
le fond du recours.

2.
2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a LAI).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur  de l'ALCP, le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 

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d'après  le  droit  suisse.  La  recourante  ne  saurait  donc  tirer  aucun 
argument  du  fait  qu'elle  soit  considérée  comme  invalide  par  les 
médecins de l'assurance sociale portugaise  (ATF 130 V 257 consid. 
2.4).

2.2 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. 

3.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit matériel, est 
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 
(4ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). 

4.
4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

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réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque 
l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un 
Etat membre dans le sens de cet accord (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 

4.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

5.
5.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

5.2 L'art.  88a al.  2  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si l'incapacité de gain ou 

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la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'aggrave, il y 
a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son 
droit  aux  prestations  dès  qu'il  a  duré  trois  mois  sans  interruption 
notable. Quant à l'art. 88bis al. 1 RAI, il dispose que l'augmentation de 
la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, si la 
révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a)  ou,  si  la  révision a  lieu  d'office,  dès le  mois  pour 
lequel on l'avait prévue (let. b).

6.
6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office ou sur demande toutefois, c'est la dernière décision entrée en 
force,  examinant  matériellement  le  droit  à  la  rente,  qui  constitue  le 
point de départ pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de 
manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5)

6.2 Dans le cas présent, la recourante a été mise au bénéfice d'une 
demi-rente  d'invalidité  dès  le  1er septembre  1995  pour  un  degré 
d'invalidité  de  50%.  Au  terme  d'une  première  révision,  une  rente 
entière  d'invalidité  avait  été  allouée  à  partir  du  1er septembre  1997 
pour un degré d'invalidité de 100%. Il convient de relever à cet endroit 
que l'assurée avait  exercé son activité  d'aide-infirmière à la Clinique 
de  M._______,  à  Lausanne,  depuis  le  12  novembre  1990  à  temps 
complet, soit 8.5 heures par jour et 5 jours par semaine, jusqu'au 16 
juin 1997, date de la cessation de travail pour des motifs de santé, le 
contrat  de  travail  ayant  été  résilié  par  l'employeur  avec  effet  au  31 
décembre 1997. Il résulte des questionnaires pour l'employeur que la 
recourante a enregistré des périodes d'incapacité de travail de 100% à 
partir du 1er septembre 1994, de 50% à partir du 1er septembre 1995, 
de 25% du 1er février au 31 mars 1996, à nouveau de 50% dès le 1er 

avril 1996 et de 100% à partir du 16 juin 1997. Lors d'une deuxième 
procédure de révision d'office, l'OAIE, par décision de reconsidération 
du 2 juillet  2003, avait  remplacé la rente entière par une demi-rente 
pour un degré d'invalidité de 50% à partir du 1er septembre 2003 au 
motif que la rente entière avait été accordée à tort. Cette décision a 
été  confirmée  en  dernière  instance  par  arrêt  du  TFA du  27  janvier 

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2006. En conséquence, la question de savoir si le degré d'invalidité de 
50%  dans  une  activité  médicalement  exigible,  compte  tenu  des 
limitations  présentes,  a  connu  une  modification  doit  être  jugée  en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du 2 juillet 2003 et ceux prévalant au 19 décembre 2006, date de la 
décision  litigieuse  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 133 V 108 consid. 5.3). Durant 
cette  période  soumise  au  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de  céans, 
l'assurée n'a exercé aucune activité lucrative; il est dès lors impossible 
dans le cas concret de déterminer la mesure de l'incapacité de gain en 
se  fondant  sur  des  données  d'ordre  économique.  L'éventuelle 
modification du taux d'invalidité doit donc être évaluée uniquement sur 
la base des données médicales (ATF 115 V 133, ATF 114 V 314, ATF 
105 V 159, ATF 98 V 173).

7.
7.1 La  demi-rente  d'invalidité  –  remplacée  à  tort  (entre  septembre 
1997  et  août  2002)  par  une  rente  entière  sur  la  base  d'une 
documentation  médicale  lacunaire  et  une  instruction  insuffisante  – 
avait été allouée à la recourante pour un status après opération d'un 
astrocytome  cérébelleux  bénin  en  1994,  avec  baisse  de  l'acuité 
visuelle,  nécessitant  une  correction  optique,  réalisée  à  100%,  des 
récidives  de  douleurs  occipitales  et  de  nucalgies  (céphalées  et 
cervicalgies),  un  syndrome  radiculaire  L5  gauche  irritatif  et 
discrètement  déficitaire  ainsi  qu'un  état  anxio-dépressif  réactionnel 
traité. Quant à l'évolution de l'influence de ces atteintes sur la capacité 
de travail de la recourante durant la période entrant en considération 
(voir  ci-dessus),  il  convient  de  relever  que,  dans  son  arrêt  du  27 
janvier 2006,  le TFA avait  retenu en se fondant  sur l'évaluation faite 
par le service médical de l'OAIE sur la base des certificats et rapports 
médicaux produits  par  l'assurée entre  le  25 août  2003 et  le  11 juin 
2004  (Drs  H._______,  Y._______,  D._______,  L._______  et 
Q._______)  qu'il  n'y  avait  pas  de  modification  sensible  de  l'état  de 
santé justifiant le maintien d'une rente entière d'invalidité. Concernant 
les  rapports  postérieurs,  l'on  notera  que le  Dr  L._______ considère 
dans  son  rapport  du  29  mai  2006  que  l'assurée  se  trouve  dans 
l'impossibilité  d'exercer  une  activité  quelconque  en  raison  de  la 
fréquence  et  de  l'intensité  des  épisodes  algiques,  des  sessions  de 
physiothérapie  fréquentes  et  du  fait  qu'il  soit  recommandé  pour  le 
moment d'éviter le moindre effort. Le Dr U._______, de son côté, en 
date  du  10  novembre  2005,  affirme  suivre  l'assurée  sur  le  plan 

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psychiatrique  depuis  le  29  juillet  2005  et  estime  qu'aucune 
amélioration significative n'était survenue ni sur le plan neurologique, 
ni  psychiatrique,  de  sorte  qu'elle  continue  à  son  avis  à  subir  une 
incapacité de travail totale. Il met les plaintes exprimées par l'assurée 
en relation avec un trouble dépressif majeur, récurrent et grave, sans 
signes  psychotiques,  mais  avec  des  caractéristiques  mélancoliques. 
Dans  un  rapport  du  2  mai  2006,  le  médecin  conseil  de  la  sécurité 
sociale  portugaise adhère à  cette  évaluation  et  relève en particulier 
une diminution de la force musculaire des membres supérieurs et des 
altérations  radiologiques  au  niveau  du  cou,  avec  cervicalgies  et 
céphalées, ainsi qu'une légère ataxie et une légère claudication à la 
marche. Le médecin traitant (Dr D._______) confirme cette évaluation 
de la capacité de travail dans son rapport du 30 mai 2006. A l'encontre 
des avis divergents exprimés par les médecins portugais, le  service 
médical  de  l'OAIE  (Dresse  Z._______)  conclut  à  une  incapacité  de 
travail  inchangée  résultant  du  diagnostic  de  dépression  chronique 
assortie  d'un  syndrome  douloureux  chronique  après  opération  d'un 
astrocytome, et considère notamment que les rapports des médecins 
portugais, à savoir les neurochirurgien, médecin traitant et psychiatre, 
confirment l'absence de changements significatifs de la situation. A la 
lumière  de  la  nouvelle  documentation,  l'autorité  inférieure  et  son 
service médical estiment que l'état de santé et ses répercussions sur 
la capacité de travail ne se sont pas modifiés sensiblement depuis la 
décision de reconsidération du 2 juillet 2003 rétablissant le service de 
la  demi-rente,  les  plaintes  et  diagnostics  notamment  étant 
superposables aussi bien sur le plan orthopédique que psychiatrique. 
En  particulier,  aucune  péjoration  n'est  documentée  et,  bien  que  le 
rapport  radiologique  de  la  colonne  cervicale  montre  quelques 
altérations  dégénératives,  il  n'y  a  pas  de  compression  neurologique 
relevante. 

L'autorité de céans n'a pas de motifs de s'écarter des conclusions du 
service  médical  de  l'autorité  inférieure  qui  se  fonde  sur  un examen 
attentif  des  données  médicales  et  résultats  d'examen  objectifs 
contenus dans le dossier. Eu égard à ce qui précède, force est pour 
l'autorité de céans d'admettre, en accord avec l'autorité inférieure que, 
depuis la décision de reconsidération du 2 juillet 2003 jusqu'à la date 
de  la  décision  litigieuse  du  19  décembre  2006  (cf.  consid.  6.2),  la 
recourante n'a enregistré aucune péjoration significative de son état 
de santé,  susceptible de modifier le taux d'invalidité fixé à 50%. Par 
conséquent, la décision attaquée ne prête pas à la critique et doit être 

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confirmée.

8.
8.1 La  recourante  qui  succombe  devra  payer  l'émolument  judiciaire 
relatif à la procédure fédérale et fixé à Fr. 400.-- (art. 63 al. 1 et al. 5 
PA en relation avec l'art. 16 al. 1 let. a LTAF ainsi qu'avec les art. 1ss 
du règlement du 11 décembre 2006 concernant  les frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). Cet émolument est compensé par l'avance de frais, d'un 
même montant.

8.2 Au vu de l'issue de la procédure, la recourante n'a pas droit à une 
indemnité de partie (cf. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF e contrario). 
Quant à l'autorité inférieure, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens 
(cf. art. 7 al. 3 FITAF).

9.
Attendu que l'assurée,  dans le  cadre  de la  procédure  de recours  a 
produit  de  nouveaux  documents  médicaux  lesquels  n'ont  pas  été 
soumis au service médical de l'OAIE, soit un rapport ophtalmologique 
du 9 avril  2007, un rapport  orthopédique du 7 mai 2007, un rapport 
psychiatrique  du 10 mai  2007,  un rapport  de  médecine générale et 
familiale  du  11  mai  2007  et  un  rapport  neurochirurgical  du  14  mai 
2007,  faisant  implicitement  valoir  une  aggravation  de  son  état  de 
santé, il se justifie en l'espèce de considérer l'écriture du 16 mai 2007 
comme demande de révision et de transmettre le dossier à l'autorité 
inférieure, afin que celle-ci procède à l'instruction de cette dernière.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté et la décision de l'OAIE du 19 décembre 2006 est 
confirmée.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée. 

3.
Il n'est alloué aucune indemnité de dépens.

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4.
Les  actes  sont  renvoyés  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  procède 
conformément au considérant 9.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. PT/_______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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