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**Case Identifier:** 569ef41f-084a-5565-9d39-58a27122b67d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.06.2019 C/25/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-25-2018_2019-06-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/25/2018-CS DAS/131/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 28 JUIN 2019 

 

Recours (C/25/2018-CS) formé en date du 12 juillet 2018 par Monsieur A______, 

domicilié ______, Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    1
er

 juillet 2019 à : 

 

- Monsieur A______ 
Rue ______, Genève. 

- Madame B______ 
Rue ______, Genève. 

- Monsieur C______ 
Rue ______, Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

 

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C/25/2018-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/4087/2018 du 7 mai 2018, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué une curatelle 

de représentation et de gestion en faveur de B______ (ch. 1 du dispositif), 

désigné C______ aux fonctions de curateur de la personne concernée (ch. 2), 

confié au curateur les tâches de représenter B______ dans ses rapports avec les 

tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer 

ses revenus et biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-

être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre et de 

veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas 

d'incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), 

autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de B______, 

dans les limites de ses attributions et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement 

(ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 900 fr. et mis ces derniers à la charge de 

B______ (ch. 5). 

Le Tribunal de protection a considéré, en substance, que la personne concernée 

souffrait d'une démence neurodégénérative marquée par des troubles cognitifs 

sévères qui l'invalidaient complètement et nécessitaient une prise en charge 

administrative, personnelle et patrimoniale globale. Son état de santé s'était 

altéré rapidement, elle ne disposait plus de son autonomie et dépendait 

entièrement de tiers, non seulement dans la gestion de ses affaires courantes 

mais également dans sa prise en charge médico-sociale. Elle était anosognosique 

de son état et ses difficultés avaient entrainé plusieurs hospitalisations dans des 

contextes de déshydratation et de dénutrition graves. Une mesure de curatelle de 

représentation et de gestion s'avérait indispensable et devait être étendue 

également au domaine médical, au vu de son incapacité à prendre des décisions 

dans ce domaine. La complexité de la tâche dépassait les capacités d'intervention 

de son fils, lequel s'était occupé de sa mère jusqu'alors avec le soutien de 

l'Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : IMAD), mais 

connaissait des difficultés personnelles et financières, qui ne permettaient pas de 

garantir à l'intéressée un encadrement suffisant pour préserver ses intérêts. Il 

convenait donc de nommer à la personne concernée un tiers extérieur à la 

famille, en la personne de C______, mandataire professionnellement qualifié, 

étant précisé que les deux filles de l'intéressée n'avaient plus de contacts avec 

leur mère. 

B. a) Par acte du 12 juillet 2018, A______, fils de l'intéressée, a formé recours 

contre l'ordonnance précitée, laquelle avait été notifiée à sa mère et au curateur 

nommé, en date du 29 juin 2018. Il a encore complété son recours en date du 24 

juillet 2018. Il a conclu soit à l'annulation de l'ordonnance, soit à sa désignation 

en qualité de curateur de sa mère. 

En substance, il indique qu'il se charge de la gestion des affaires et des biens de 

sa mère depuis de nombreuses années sans aucun problème et ne voit pas la 

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nécessité de nommer un tiers à cette fin. Il a lui-même évoqué une mise sous 

curatelle de sa mère avec le personnel de l'IMAD et son médecin traitant, suite 

aux épisodes de démence vécus par celle-ci en octobre 2017. Il a accepté que 

l'IMAD se charge de la démarche auprès du Tribunal de protection et n'accepte 

pas que ce dernier considère qu'il se trouve face à "une demande de l'IMAD pour 

protéger une dame âgée dont le fils ne chercherait que son propre intérêt !" 

Dans son complément de recours, il s'interroge sur le lieu de notification de la 

décision à sa mère, laquelle ne se trouvait plus à D______ [centre hospitalier] à 

la date de l'envoi. Il n'a pas trouvé de trace de cet envoi à leur domicile commun, 

ni à l'adresse de leur relogement provisoire, suite à l'incendie de leur 

appartement. Il considère que la demande de mise sous curatelle formée par 

l'IMAD n'est pas motivée et se plaint à nouveau de n'être pas désigné par le 

Tribunal de protection comme requérant de la mesure. Il s'interroge sur les 

raisons qui ont conduit tant l'IMAD que le médecin de D______ [centre 

hospitalier] à considérer qu'il n'était pas fiable, ce qu'il conteste. Il n'est pas 

absent la journée, contrairement à ce qu'a indiqué la représentante de l'IMAD, 

dès lors qu'il est présent à tous les repas de sa mère. Il admet uniquement avoir 

oublié à deux reprises de lui administrer l'antibiotique que lui avait prescrit par 

son médecin. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire application des prérogatives 

prévues à l'art. 450d CC. 

c) B______ ne s'est pas prononcée sur le recours. 

d) Par plis du 17 septembre 2018, le greffe de la Chambre de surveillance a 

avisé les parties et intervenants à la procédure de ce que la cause était mise en 

délibération à l'issue d'un délai de dix jours.  

L'envoi non réclamé par le recourant lui a encore été adressé le 2 octobre 2018 

par pli simple. 

C. Les éléments pertinents suivants ressortent au surplus de la procédure : 

a) B______, originaire de Genève, née le ______ 1930, est veuve depuis le 

______ 2005. Elle est la mère de E______, née le ______ 1961, de F______, 

née le ______ 1966 et de A______, né le ______ 1968, avec lequel elle 

demeure. Elle n'a plus de contacts avec ses deux filles, dont l'aînée n'est pas 

domiciliée dans le canton de Genève. 

b) La procédure devant le Tribunal de protection a débuté le 10 décembre 2017, 

par un signalement de l'IMAD, lequel indiquait que B______ n'était plus capable 

d'assurer la gestion de ses affaires administratives et financières, notamment de 

ses rentes AVS et de prévoyance, en raison d'une instabilité et d'une péjoration 

de son état de santé psychique et physique; elle bénéficiait d'une prise en charge 

personnelle et médicale par l'institution susvisée depuis le 24 avril 2016 pour les 

soins de base, la prise des médicaments, la surveillance des constantes et du 

poids et la livraison des repas, et vivait avec son fils qui l'aidait dans ses affaires, 

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celui-ci rencontrant néanmoins des difficultés dans cette tâche en raison des 

troubles de la vigilance et du manque de collaboration de l'intéressée. 

c) B______ ne fait l'objet d'aucune poursuite, ni n'a d'actes de défaut de biens 

dans le canton de Genève. 

d) Par certificat médical du 30 janvier 2018, le Dr. G______, spécialiste FMH 

en médecine interne, a attesté suivre B______ depuis le mois de juin 2016 pour 

des troubles croissants de la mémoire qui existaient depuis trois ou quatre ans. 

La nette péjoration observée depuis une année compromettait son maintien à 

domicile, l'intéressée dépendant entièrement de son fils pour les activités de la 

vie quotidienne et la gestion de ses affaires, en bénéficiant toutefois d'un soutien 

infirmier régulier. Elle oubliait les rendez-vous et les conversations récentes, 

négligeait son alimentation et la prise de ses médicaments, et était incapable de 

prendre les décisions en lien avec sa santé du fait de son anosognosie liée à ses 

difficultés. 

e) Le 19 mars 2018, A______ a informé le Tribunal de protection que sa mère se 

trouvait hospitalisée à D______ [centre hospitalier] et que son retour à domicile 

n'aurait pas lieu avant le mois de mai 2018, en raison d'un incendie, survenu le 

11 mars 2018, dans leur appartement.  

f) Le Dr. H______, médecin interne à D______ [centre hospitalier], a confirmé 

que la personne concernée était toujours hospitalisée, en raison de l'impossibilité 

de retourner dans son appartement incendié, la fin de son traitement étant prévue 

le 24 mars 2018. Le fils de celle-ci, convoqué à plusieurs reprises par l'hôpital, 

en vain, semblait peu fiable et se trouvait également en difficulté compte tenu de 

la perte du logement. 

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 7 mai 2018. 

I______, infirmière référente auprès de l'IMAD, a confirmé le suivi à domicile 

de B______ depuis le mois d'avril 2016, initialement à quinzaine, puis, dès 

début 2017, chaque semaine, en raison d'une péjoration de ses troubles 

mnésiques, dont elle était anosognosique, étant précisé qu'elle était également 

dénutrie et déshydratée et avait perdu toute autonomie dans sa vie quotidienne. 

En octobre 2017, la baisse significative de ses capacités psychiques avait 

entraîné une décompensation caractérisée par des hallucinations et des idées 

persécutoires, l'introduction d'un neuroleptique associée à l'intervention de 

l'IMAD sept jours sur sept ayant toutefois permis de stabiliser la situation. Elle 

avait été hospitalisée en février 2018, dans un contexte de déshydratation et de 

pyélonéphrite. Le fils de B______ semblait peu impliqué dans la situation de sa 

mère; il était rarement présent à domicile dans la journée, étant précisé qu'il ne 

travaillait pas et vivait à ses dépens. 

Le Dr. G______ a confirmé suivre B______ à domicile, chaque mois. Elle avait 

été hospitalisée du 27 février au 24 mars 2018. Il doutait également de 

l'implication de son fils auprès de sa mère. La perte des capacités d'autonomie de 

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cette dernière, encore aggravée depuis son hospitalisation, requérait la présence 

permanente d'un tiers, de sorte que son maintien à domicile ne pouvait plus être 

garanti en termes d'encadrement et de sécurité. Sur le plan somatique, sa patiente 

était cachectique, souffrait d'ostéoporose, présentait des problèmes cardiaques 

ayant nécessité la pause d'un pacemaker, et se trouvait fortement limitée dans sa 

mobilité, ne se déplaçant que de quelques pas et seulement avec un rollator. Sur 

le plan psychique, elle présentait une démence neurodégénérative associée à des 

troubles cognitifs sévères, en particulier de la mémoire, l'IRM effectuée ayant 

montré une atrophie qui confirmait le diagnostic, étant précisé que l'intéressée 

refusait tout bilan neuropsychologique et se trouvait sous Risperdal en raison 

d'hallucinations auditives invalidantes et d'agitation. 

A______ a indiqué être relogé temporairement avec sa mère dans un autre 

appartement; le maintien à domicile de sa mère, bien que laborieux, lui semblait 

néanmoins encore possible, précisant que son placement en EMS aurait pour lui 

des conséquences financières, dès lors que sa situation personnelle ne 

s'améliorait pas et qu'il était sans emploi depuis 2010, dépendant financièrement 

de sa mère, dont il s'occupait en échange. L'IMAD l'aidait dans la préparation 

des repas; il était présent à domicile tous les midis, mais a reconnu avoir manqué 

à deux reprises de donner à sa mère le traitement antibiotique qu'elle devait 

prendre. Sur le plan financier, les revenus de sa mère se composaient d'une rente 

AVS, d'une rente 2ème pilier et de deux autres rentes allemande et espagnole, qui 

totalisaient environ 5'500 fr. Sa mère disposait de deux comptes bancaires 

auprès de J______ SA, soit d'un compte épargne sous forme de fonds de 

placement dont les avoirs variaient entre 210'000 fr. et 215'000 fr., sur lequel il 

n'avait pas de procuration, et un compte courant présentant à la fin de chaque 

mois un solde compris entre 0 et 500 fr. Il vivait, jusqu'à il y a peu de temps, de 

ses propres économies, ses frais courants étant toutefois payés par sa mère. Le 

loyer de l'appartement de cette dernière s'élevait à 1'200 fr. et son assurance 

maladie à 500 fr.; ils étaient réglés par ordres permanents. Les factures 

médicales étaient acquittées directement par l'assurance par prélèvements sur 

son compte bancaire. Quant à lui, ses économies se composaient de liquidités à 

hauteur de 3'000 fr., d'actions qu'il pourrait vendre pour une valeur de 8'000 fr., 

et d'une part de copropriété de terrains agricoles situés à ______ (GE) dont sa 

mère, sa sœur et lui-même étaient copropriétaires en hoirie, ceci l'empêchant dès 
lors de prétendre à un soutien de l'Hospice général. Il n'avait de contact ni avec 

sa sœur, ni sa demi-sœur. 

h) Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience et a 

rendu la décision litigieuse. 

 

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 

les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la 

procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes 

qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision 

attaquée (ch. 3). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai et suivant la forme prescrits par 

la loi, devant l'autorité compétente et par un proche de la personne placée sous 

curatelle, de sorte qu'il est recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 

2. 2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 

al. 2 CC). 

L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…) : des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne 

ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par 

des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). 

Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit 

procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer 

si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier 

(HÄFELI, Comm.Fam, Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n° 10 et 11). La 

mesure ordonnée doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter 

l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans 

un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_318/2013 du 12 juin 2013 consid. 3.4; ATF 140 III 49 cité consid. 4.3.1). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 

notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 

empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 

déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 

affecte sa condition personnelle (ch. 1). 

2.2 En l'espèce, l'instruction complète du dossier effectuée par le Tribunal de 

protection a mis en évidence que B______ souffrait d'une démence 

neurodégénérative marquée par des troubles cognitifs sévères qui l'invalidaient. 

Il n'est pas contesté que son état de santé implique qu'elle ait besoin d'aide, non 

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seulement dans les actes de la vie courante, mais également en matière 

administrative et financière, de même que dans le suivi de sa santé. Il reste à 

examiner si B______ bénéficie déjà de l'aide nécessaire dans son entourage, ce 

que soutient le recourant. 

Sur le plan personnel, B______ vit avec le recourant qui s'occupe d'elle au 

quotidien. Elle bénéficie depuis le 24 avril 2016 de l'aide régulière de l'IMAD 

pour les soins de base, la prise des médicaments, la surveillance des constantes 

et du poids et la livraison des repas. L'IMAD modifie ses passages en fonction 

de ses besoins. Certes, l'infirmière de cette institution, lors de son audition par le 

Tribunal de protection, a semblé considérer que le recourant s'impliquait peu 

dans la prise en charge de sa mère, en raison du fait qu'il était rarement présent 

lors de son passage l'après-midi. Celui-ci a, quant à lui, expliqué, sans être 

contredit, qu'il était présent tous les midis et avait seulement, à deux reprises, 

omis de donner le traitement antibiotique prescrit à sa mère. Rien ne permet, à 

teneur du dossier, de considérer que le recourant ne s'occupe pas correctement 

de sa mère, sa présence permanente à ses côtés ne pouvant être exigée. Il ressort 

par ailleurs de la procédure que B______ est suivie régulièrement par un 

médecin, le Dr. G______, qui la visite chaque mois. Elle a été, lorsque son état 

de santé l'a requis, hospitalisée et soignée, avant d'être renvoyée à son domicile. 

Si certes le médecin précité considère que B______ devrait pouvoir bénéficier 

de la présence constante d'un tiers et que son maintien à domicile est 

problématique, il n'a pas pour autant indiqué que sa patiente devait 

impérativement intégrer un établissement médico-social à bref délai. L'ensemble 

des considérations qui précèdent démontre que la prise en charge personnelle et 

médicale de B______, malgré son âge et son état de santé, est assurée, celle-ci 

bénéficiant d'un encadrement par des professionnels, et de la présence de son 

fils. Rien ne permet par ailleurs de penser, même si ce dernier a indiqué qu'un 

placement en établissement médico-social de sa mère aurait pour lui des 

conséquences financières, qu'il ne suivrait pas l'avis des professionnels le 

moment venu, puisqu'il ressort du dossier qu'il ne s'est jamais opposé à la mise 

en place d'aides en faveur de sa mère ou d'une hospitalisation jugée nécessaire 

par les professionnels de santé. Il ne s'impose par conséquent pas d'instaurer une 

curatelle en matière d'assistance personnelle et médicale en faveur de B______.  

S'agissant de la gestion administrative et financière, il n'est pas contesté que 

B______ ne peut plus s'en occuper. Le recourant a toutefois exposé que le loyer 

(1'200 fr.) et l'assurance-maladie (500 fr.) de sa mère étaient réglés au moyen 

d'ordres permanents. Ses factures médicales étaient également régulièrement 

acquittées directement par l'assurance par prélèvements sur son compte bancaire. 

Ces éléments ne sont pas contredits par le dossier dès lors que B______ ne fait 

effectivement l'objet d'aucune poursuite, ni ne déplore d'actes de défaut de biens. 

Sa situation financière est donc correctement gérée. Certes, le recourant vit chez 

sa mère qui s'acquitte seule du paiement du loyer ainsi que des frais courants de 

son fils. Ce nonobstant, ce dernier lui apporte en contrepartie son aide et son 

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soutien quotidien. Il s'agit par ailleurs du mode de vie que mère et fils semblent 

avoir mis en place et partager depuis de nombreuses années. Le recourant n'a, au 

surplus, accès qu'au compte courant de sa mère sur lequel sont versées les rentes 

de cette dernière, totalisant un montant mensuel de 5'500 fr., qui leur sert à 

vivre. Il n'a toutefois pas accès à son compte épargne ouvert auprès de J______ 

SA, sous forme de fonds de placement, dont les avoirs varient entre 210'000 fr. 

et 215'000 fr.. Il ne ressort par ailleurs aucunement de la procédure que le 

recourant aurait tenté d'une quelconque manière de porter préjudice aux intérêts 

financiers de sa mère, ni d'ailleurs que cette dernière manquerait de quoi que ce 

soit. Le Tribunal de protection a été saisi, à l'origine, d'un signalement de 

l'IMAD qui indiquait que B______ n'était plus capable d'assurer la gestion de 

ses affaires financières et administratives et qu'elle vivait avec son fils qui 

l'aidait dans cette gestion - ce qui n'est pas contesté- mais que celui-ci rencontrait 

des difficultés dans cette tâche en raison de troubles de la vigilance et du 

manque de collaboration de l'intéressée. Force est de constater que l'examen du 

dossier ne permet pas de corroborer cette thèse, la situation administrative et 

financière de l'intéressée étant saine.  

Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il n'est pas nécessaire, en 

l'état, d'instaurer une mesure de curatelle en faveur de l'intéressée, cette dernière 

bénéficiant d'une aide suffisante de la part d'un membre de sa famille, soit son 

fils A______, qu'elle a choisi de longue date pour la soutenir. Les modalités 

mises en place concernant la gestion administrative et financière de ses affaires, 

ainsi que, comme exposé supra, concernant sa prise en charge personnelle et 

médicale sont suffisantes. 

Le recours sera donc admis et l'ordonnance querellée annulée. 

3. Dans le mesure où le recourant obtient gain de cause, les frais de la procédure, 

arrêtés 400 fr. (art. 7 al. 2 et 67B RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat. 

L'avance de frais, d'un montant correspondant, versé par le recourant lui sera, 

partant, restituée. 

* * * * * 

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C/25/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 12 juillet 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4087/2018 rendue le 7 mai 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/25/2018-2. 

Au fond : 

L'admet. 

Annule l'ordonnance. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. 

Les laisse à la charge de l'Etat de Genève. 

Ordonne aux Service financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme 

de 400 fr., qu'il a versée à titre d'avance de frais.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.