# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56aa48d3-befa-5242-9552-ac8639896d77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2006 A/1931/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1931-2006_2006-06-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/439/06 

Tout recours à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral doit être formé par 

écrit, déposé en trois exemplaires à la Commission de surveillance des offices des poursuites et 

des faillites (Rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3), accompagné d'une 

expédition de la décision attaquée, dans les dix jours dès la notification de la présente décision 

(art. 19 al. 1 LP) ou cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 20 LP). Le 

recours doit indiquer les points sur lesquels une modification de la décision attaquée est 

demandée et mentionner brièvement les règles de droit fédéral qui sont violées par la décision et 

en quoi consiste la violation. 

 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 29 JUIN 2006 

Causes A/1931/2006, plainte 17 LP formée le 29 mai 2006 par M. R______ contre une 
prétendue omission de l’agent notificateur de noter une opposition dans la poursuite 

n° 05 xxxx02 Y intentée par L______ SA.  

 

Décision communiquée à : 

 

- M. R______ 

 

- L______ SA 

 

- Office des poursuites 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Les époux R______, domiciliés à Genève, ayant refusé de lui payer des soldes de 

factures relatives à des travaux de construction, à concurrence de 928,50 fr. et 

4'210,60 fr., invoquant des vices de construction, L______ SA a requis, le 22 mars 

2005, des poursuites contre chacun d’eux pour le tout, soit pour 5'139,10 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 12 avril 2004. L’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a 

enregistré ces deux réquisitions le 24 mars 2005, attribuant le n° 05 xxxx02 Y à la 

poursuite dirigée contre M. R______ et le n° 05 xxxx01 Z à la poursuite dirigée 

contre Mme R______.  

 Probablement du fait d’une inadvertance de l’Office, seul le commandement de 

payer n° 05 xxxx02 Y a d’abord été établi, en date du 19 mai 2005, et envoyé à la 

poste en vue de notification, en date du 20 mai 2005. Le 24 mai 2005, munie de 

l’avis de retrait déposé dans la boîte aux lettres de la famille R______, 

Mme R______ s’est rendue à l’office postal, où l’employé postal M. P______ lui 

a notifié ce commandement de payer pour le compte de son mari. Il a rempli la 

rubrique « Notification », mais n’a pas fait mention d’une opposition. D’après les 

inscriptions enregistrées dans sa banque de données, l’Office a retourné à 

L______ SA l’exemplaire créancier de ce commandement de payer 

n° 05 xxxx02 Y en date du 8 juin 2005, avec la mention « Pas d’opposition » 

(avec la date du 10 juin 2005).  

 L’Office a établi le commandement de payer n° 05 xxxx01 Z, dans la poursuite 

dirigée contre Mme R______, le 15 juin 2005 seulement, et il l’a envoyé le même 

jour à la poste en vue de notification. La notification s’est faite en date du 16 juin 

2005, également à l’office postal par l’employé postal M. P______, qui, en plus 

de remplir la rubrique « Notification », a indiqué sous la rubrique « Opposition » 

que le « débiteur forme opposition ». D’après les inscriptions enregistrées dans sa 

banque de données, l’Office a expédié l’exemplaire de ce commandement de 

payer à L______ SA le 6 juillet 2005, avec la mention d’une opposition (avec la 

date du 8 juillet 2005).  

B. Le 9 janvier 2006, l’Office a enregistré une réquisition de continuer la poursuite 

n° 05 xxxx02 Y, dirigée contre M. R______. Le 16 mai 2006, il a envoyé à ce 

dernier un avis de saisie en vue d’une saisie fixée au 12 juin 2006.  

 Vraisemblablement après avoir téléphoné à l’Office, qui lui a appris qu’aucune 

opposition n’avait été formée dans cette poursuite, M. et Mme R______ ont pris 

contact avec le service clientèle de La Poste Suisse, qui leur a écrit le même jour, 

après enquête, que l’employé M. P______, bien au fait de la procédure de 

notification, ne pouvait se rappeler une année plus tard comment les choses 

s’étaient déroulées au guichet et exprimant l’avis qu’aucune faute n’était 

imputable à la poste.  

 

 - 3 - 

C. Le 29 mai 2006, M.  et Mme R______ ont formé plainte auprès de la Commission 

de céans contre la continuation de la poursuite n° 05 xxxx02 Y dirigée contre 

M. R______, en indiquant que lors de la notification du commandement de payer 

dans cette poursuite au guichet de l’office postal, le 24 mai 2005, Mme R______ 

avait exprimé son opposition, mais que l’employé postal M. P______ avait oublié 

d’en faire mention, alors qu’il avait rempli le formulaire correctement (c’est-à-dire 

avait bien noté l’opposition exprimée) lors de la notification du commandement 

de payer n° 05 xxxx01 Z en mains de Mme R______, dans la poursuite dirigée 

contre cette dernière, le 16 juin 2005. Ils ont relevé qu’ils avaient toujours 

contesté la créance considérée de L______ SA. Sollicitant à titre préalable que la 

poursuite n° 05 xxxx02 Y soit suspendue, ils ont conclu à son annulation, un 

« simple oubli de signature dans la bonne case de la part d’un fonctionnaire de la 

Poste ne (pouvant) pas anéantir (leur) contestation ».  

D. Par une ordonnance du 30 mai 2006, la Commission de céans a accordé l’effet 

suspensif à la plainte de M. et Mme R______.  

 Le 31 mai 2006, elle a convoqué les parties à une audience de comparution 

personnelle et d’audition de l’employé postal M. P______, qu’elle a également 

convoqué, et elle a précisé que les parties seraient invitées à se déterminer sur la 

plainte suite à l’audition dudit témoin.  

E. Le 19 juin 2006, lors de son audition en présence des parties, l’employé postal 

M. P______ a déclaré que Mme R______, qu’il connaissait de vue pour l’avoir 

rencontrée lors du remplacement d’environ trois mois qu’il avait effectué à 

l’office postal au printemps 2005, avait fait état, lors de la notification d’un 

commandement de payer, de son désaccord de payer des travaux non finis, mais il 

ne s’est pas souvenu s’il y avait eu une ou deux notifications et si Mme R______ 

avait ou non formé opposition. Il a décrit correctement la procédure de 

notification des commandements de payer et a confirmé que les mentions 

apposées sur les commandements de payer n° 05 xxxx02 Y et 05 142501 Z étaient 

de sa main.  

 Le représentant de l’Office a indiqué ne pas s’expliquer autrement que par une 

inadvertance de l’Office que les deux commandements de payer considérés ont été 

établis et notifiés avec un décalage de plus de trois semaines alors que ces deux 

poursuites avaient été intentées le même jour et enregistrées par l’Office le même 

jour, tout en relevant qu’il ne s’agissait pas de poursuites liées, les débiteurs 

poursuivis n’étant pas désignés comme des consorts solidaires.  

 Mme R______ a affirmé avoir déclaré à M. P______ qu’elle faisait opposition 

lors de la notification des deux commandements de payer, en admettant qu’elle 

n’avait pas vérifié que son opposition ait bien été notée, faisant confiance audit 

employé postal.  

 

 - 4 - 

 Les époux R______ ont demandé que les deux poursuites considérées de L______ 

SA à leur encontre soient considérées comme frappées d’opposition.  

 Tout en indiquant que l’intention de Mme R______ de former opposition 

paraissait avoir été manifestée, l’Office a déclaré s’en remettre à justice.  

 L______ SA a fait valoir qu’il n’y avait pas de preuve tangible qu’opposition 

avait été formée.  

E N   D R O I T  

1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de 

justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R 

al. 3 LOJ).  

 L’omission de l’agent notificateur de consigner une opposition dans une poursuite 

est attaquable par la voie de la plainte, étant précisé que l’agent postal qui notifie 

un acte de poursuite est un auxiliaire de l’Office, auquel ses actes et omissions 

sont opposables (ATF 119 III 8 consid. 2b ; Balthasar Bessenich, in SchKG I, ad 

art. 74 n° 13; Kurt Amonn / Fridolin Walther, Grundriss, 7
ème

 éd., 2003, § 12 

n° 13 in fine ; Jolanta Kren Kostkiewicz, Zustellung von Betreibungsurkunden, in 

BlSchK 1996 p. 201 ss, 208).  

1.b. Dans la mesure où ledit vice allégué ne constitue pas un motif de nullité (art. 22 

al. 1 LP ; DCSO/784/05 consid. 2.b du 23 décembre 2005), il doit, pour que la 

plainte soit recevable, être invoqué dans les dix jours à compter de celui où le 

plaignant en a eu connaissance.  

 Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’est pas 

arbitraire de considérer que celui qui se voit notifier pour la première fois de sa 

vie un commandement de payer doit en lire attentivement toutes les mentions et  

qu’on est en droit d’attendre de toute personne active dans le milieu des affaires 

qu’elle fasse correctement opposition (ATF 119 III 8 consid. 4b). Cet arrêt a 

certes été rendu à propos de la possibilité que l’art. 77 al. 1 aLP prévoyait en 

faveur du poursuivi qui, sans faute de sa part, avait été empêché de former 

opposition dans le délai légal de le faire encore par une déclaration au juge dans 

les trois jours à compter de celui où l’empêchement avait cessé ; il reste cependant 

pertinent non seulement dans la perspective d’une restitution du délai d’opposition 

qui serait fondée sur l’actuel art. 33 al. 4 LP, mais aussi pour l’appréciation du 

point de savoir si le poursuivi, au regard des règles de la bonne foi, savait que 

l’opposition formée selon lui lors de la notification du commandement de payer 

n’avait pas été consignée par l’agent notificateur. Dans une décision du 

23 décembre 2005 (DCSO/784/05 consid. 5.b) portant aussi sur le non-

 

 - 5 - 

enregistrement d’une opposition prétendument formée lors de la notification d’un 

commandement de payer, la Commission de céans, relevant que le délai de plainte 

court dès le lendemain du jour où le plaignant a eu une connaissance suffisante 

des faits motivant sa plainte, a jugé que le devoir de bonne foi incombant à tout un 

chacun (art. 2 al. 1 CC) commande au débiteur apprenant ou censé savoir qu’une 

mesure est peut-être viciée d’agir avec diligence [c’est-à-dire d’abord de vérifier 

la probabilité de l’existence d’un vice affectant la mesure puis, le cas échéant, de 

former plainte à son encontre (DCSO/686/05 consid. 2.a et 2.b in fine du 10 

novembre 2005)], mais aussi que nul ne peut invoquer sa bonne foi si elle est 

incompatible avec l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui 

(art. 3 al. 2 CC ; ATF 102 III 140 = JdT 1978 II 83 ; Pauline Erard, in CR-LP, ad 

art. 17 n° 48 ; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und 

Nichtigkeit. Kommentair zu den Artikeln 13-30 SchKG, 2000, ad art. 17 n° 257). 

Or, la formule officielle du commandement de payer comporte la mention 

explicite qu’une opposition déclarée lors de la notification est « consignée sur 

chaque exemplaire et le fonctionnaire qui procède à la notification en donne acte 

en apposant sa signature » (Form. 3 ; consid. 2). Le poursuivi qui, satisfaisant à 

son devoir de diligence, constate que l’opposition qu’il prétend avoir déclarée lors 

de la notification n’est pas mentionnée sur l’exemplaire du commandement de 

payer qui lui a été remis ne devrait donc pas rester passif jusqu’à la réception d’un 

avis de saisie ou d’une commination de faillite, mais au contraire s’enquérir 

rapidement auprès de l’Office du point de savoir si une opposition a ou non été 

enregistrée et, dans la négative, former plainte (ou, s’il est encore dans les temps, 

former opposition auprès de l’Office).  

 Toutefois, s’il risque bien de compromettre les chances d’obtenir une restitution 

du délai d’opposition à un commandement de payer (art. 33 al. 4 LP), un défaut de 

lecture des rubriques d’un commandement de payer et de réaction au constat de la 

situation, en particulier de l’absence de mention d’une opposition prétendument 

faite lors de la notification, ne justifie l’irrecevabilité d’une plainte formée 

ultérieurement contre ladite omission de noter une opposition que si ce constat a 

effectivement été fait et a en plus donné naissance, chez le poursuivi, à un fort 

doute que l’opposition prétendument déclarée n’a pas été consignée non plus sur 

l’exemplaire du commandement de payer destiné au poursuivant et/ou 

communiquée à l’Office. A défaut de preuve que le poursuivi s’est ainsi rendu 

compte ou aurait dû se rendre compte plus tôt de l’omission de mentionner une 

opposition, le délai pour porter plainte contre une telle omission n’arrive à 

échéance qu’à l’expiration des dix jours suivant celui où le plaignant a le cas 

échéant eu connaissance de la décision de l’Office quant à l’existence d’une 

opposition (en particulier de l’interprétation que l’Office donne des indications 

que l’agent notificateur lui a fournies à ce propos) ou, à défaut d’information à ce 

sujet, à l’expiration des dix jours à compter de celui où il apprend, notamment par 

la réception d’un avis de saisie ou la notification d’une commination de faillite, 

que l’Office a reçu une réquisition de continuer la poursuite et y donne suite 

 

 - 6 - 

(ATF 7B.12/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1 ; ATF 119 III 8 consid. 2b ; 

DCSO/686/05 consid. 2.b du 10 novembre 2005 ; DCSO/634/05 du 27 octobre 

2005 ; DCSO/429/05 du 11 août 2005 ; DCSO/257/05 du 11 mai 2005 ; Balthasar 

Bessenich, in SchKG I, ad art. 76 n° 2 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad 

art. 74 n° 58 et ad art. 76 n° 18 ss ; Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, 

faillite et concordat, 4
ème

 éd. 2005 n° 693 s. ; Roland Ruedin, in CR-LP, ad art. 76 

n° 8).  

 En l’espèce, il n’est pas établi que les plaignants ont eu effectivement 

connaissance de ce que l’agent notificateur n’avait pas consigné d’opposition dans 

la poursuite considérée avant de recevoir l’avis de saisie, en particulier avaient 

effectivement constaté l’absence de mention d’une opposition sur l’exemplaire du 

commandement de payer destiné au débiteur et, au surplus, avaient alors 

fortement douté de l’enregistrement d’une opposition. C’est donc à la réception de 

l’avis de saisie qu’ils doivent être censés avoir appris l’absence d’enregistrement 

d’opposition à la poursuite considérée. Ainsi, dès lors qu’ils ont reçu cet avis de 

saisie le mercredi 17 mai 2006 au plus tôt et qu’ils ont formé plainte le lundi 

29 mai 2006, ils ont agi en temps utile (art. 17 al. 2 et art. 31 al. 1 et 3 LP).  

1.c. Tant le débiteur poursuivi que son épouse ont en l’espèce qualité pour former 

plainte contre une telle omission, ayant tous deux un intérêt digne de protection à 

la contester et à empêcher que la poursuite dirigée contre le mari, concernant une 

même créance que celle faisant l’objet de la poursuite frappée d’opposition dirigée 

contre l’épouse, aille de l’avant tant que la société poursuivante n’aurait pas 

démontré le bien-fondé de sa prétention dans le cadre d’une procédure au fond ou 

de mainlevée d’opposition.  

1.d. La présente plainte, qui satisfait au surplus aux exigences peu formalistes de 

forme et de contenu prescrites par la loi (art. 13 al. 1 et 2 LaLP), est donc 

recevable.  

2. L’opposition à un commandement de payer peut être formée, verbalement ou par 

écrit, par une déclaration immédiate à l’agent notificateur, au moment même de la 

notification, ou à l’Office dans les dix jours à compter de la notification du 

commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). Celui qui procède à la notification 

atteste sur chaque exemplaire du commandement de payer le jour où elle a eu lieu 

et la personne à laquelle l’acte a été remis (art. 72 al. 2 LP). D’après la formule 

officielle, dont l’utilisation est obligatoire sous cette forme ou une forme 

correspondante définie par les autorités cantonales (art. 1 al. 1 et 2 et art. 2 al. 2 

Oform), si opposition est déclarée lors de la notification, elle est « consignée sur 

chaque exemplaire et le fonctionnaire qui procède à la notification en donne acte 

en apposant sa signature » (Form. 3). Lorsque l’opposition est formée à l’Office 

après la notification, elle doit mais aussi ne peut être consignée que sur 

l’exemplaire du commandement de payer destiné au poursuivant, l’exemplaire 

destiné au poursuivi ayant alors déjà été remis à ce dernier ; s’il n’y a pas eu 

 

 - 7 - 

d’opposition, il doit également en être fait mention, logiquement sur le seul 

exemplaire destiné au poursuivant (art. 76 al. 1 LP), l’absence d’opposition lors 

de la notification ne devant se traduire que par l’absence de mention sur 

l’exemplaire destiné au poursuivi puisque ce dernier dispose encore de dix jours 

pour former opposition à l’Office. L’Office doit en plus consigner l’opposition 

dans le registre des poursuites, avec la précision de sa date (art. 10 al. 9 Oform).  

 A la demande du poursuivi, il lui est gratuitement donné acte de l’opposition 

(art. 74 al. 3 LP). Il lui est aussi loisible de demander que sa déclaration 

d’opposition soit consignée sous ses yeux (ATF 7B.12/2006 du 6 avril 2006 

consid. 2.1 et Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 74 n° 55 in fine, citant 

tous deux l’ATF 32 I 761, 769 consid. III).  

 C’est sur le poursuivi que pèse le fardeau de la preuve de l’opposition, preuve 

qu’il peut rapporter par tous moyens probants, non limités aux moyens précités 

que la loi prévoit spécialement dans ce but (Roland Ruedin, in CR-LP, ad art. 74 

n° 18 et 30 et ad art. 76 n° 3 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 74 

n° 55 ; Balthasar Bessenich, in SchKG I, ad art. 74 n° 27 s.).  

3.a. En l’espèce, l’employé postal ayant notifié le premier commandement de payer, 

dans la poursuite dirigée contre M. R______, n’a pas fait mention d’une 

opposition lors de la notification faite en mains de l’épouse de ce dernier, alors 

qu’il a noté que cette dernière avait fait opposition lors de la notification, environ 

trois semaines plus tard, du second commandement de payer, dans la poursuite 

dirigée contre cette dernière. Mme R______ prétend qu’elle avait formé 

opposition aussi lors de la première de ces deux notifications.  

 Interrogé par la Commission de céans (comme d’ailleurs, apparemment, par le 

service clientèle de La Poste Suisse), ledit employé postal a déclaré de façon 

crédible se souvenir d’avoir notifié un commandement de payer en mains de 

Mme R______, qu’il a reconnue lors de son audition, et qui, a-t-il ajouté, avait 

exprimé son désaccord de payer les travaux considérés en faisant mention d’un 

litige avec l’entreprise poursuivante, mais il a affirmé ne pas se souvenir s’il y 

avait eu une ou deux notifications et si la précitée avait ou non formé opposition.  

3.b. L’employé postal ayant notifié les deux commandements de payer considérés 

maîtrisait bien la procédure de notification des actes de poursuite, qu’il a 

pratiquée à de très nombreuses reprises depuis plusieurs années et qu’il a décrite 

correctement en audience.  

 Il est par ailleurs compréhensible que, plus d’une année après lesdites 

notifications, ledit employé ne se soit pas souvenu de davantage de détails sur 

lesdites notifications, en particulier sur les déclarations précises faites au guichet 

par Mme R______, tant le nombre d’actes de poursuite qu’il avait notifiés 

précédemment et qu’il a notifiés ultérieurement est élevé. C’est l’occasion de 

relever, au demeurant sans pouvoir en tirer de conclusion dans la présente affaire, 

 

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que les retards maintes fois dénoncés avec lesquels l’Office traite les réquisitions 

de continuer les poursuites sont nuisibles aussi dans la perspective d’aider les 

intéressés à prouver les faits touchant à la notification des commandements de 

payer, du fait de l’effacement de la mémoire des faits liée à l’écoulement du temps 

(cf. DCSO/377/06 consid. 2.c du 15 juin 2006 et la jurisprudence citée sur 

d’autres inconvénients provoqués par ces retards).  

 Par ailleurs, quoique regrettables, le traitement différé des deux poursuites 

considérées, intentées pourtant simultanément, de même que les imprécisions - 

elles aussi maintes fois dénoncées (DCSO/25/06 consid. l.b du 26 janvier 2006 et 

jurisprudence citée) - des données enregistrées dans les registres informatisés de 

l’Office (notamment quant aux dates précises d’expédition des commandements 

de payer destinés au poursuivant, qui sont illogiquement antérieures aux dates 

figurant sur lesdits actes) n’autorisent pas à conclure que l’affirmation de 

Mme R______ d’avoir fait opposition lors des deux notifications traduit l’exacte 

réalité des faits. 

 Il ne s’agit ici nullement d’insinuer que les plaignants auraient, à un quelconque 

moment, entendu donner suite à la poursuite litigieuse et, notamment, la laisser 

suivre son cours. Il est plausible qu’ils ont d’emblée voulu s’y opposer, et même 

que l’épouse, lors de la notification dudit commandement de payer, a imaginé 

exprimer une opposition à cette poursuite en manifestant un désaccord de payer 

les travaux correspondant aux soldes de factures ayant donné lieu aux deux 

poursuites considérées, bien que - faut-il néanmoins faire observer - il ne soit pas 

établi avec certitude que ce soit lors de la notification du premier des deux 

commandements de payer qu’elle a évoqué son désaccord (l’employé postal ne se 

souvenant pas même qu’il y a eu deux notifications, à quelque trois semaines 

d’intervalle, et ayant noté une opposition lors de la notification du second 

commandement de payer).  

3.c. Il faut en revanche souligner que, lors de la notification d’un commandement de 

payer, il ne suffit pas que la personne en mains de laquelle la notification est 

opérée exprime un mécontentement ou même un désaccord de payer la somme 

réclamée pour que l’agent notificateur doive considérer qu’opposition est formée 

au commandement de payer. L’opposition doit consister en une manifestation 

claire d’arrêter la poursuite, sans reconnaissance de la créance en faisant l’objet 

(Roland Ruedin, in CR-LP, ad art. 75 n° 3 et ad art. 76 n° 7). A ce moment-là, s’il 

lui faut certes s’enquérir de la volonté effective d’une personne dont la déclaration 

ne serait pas suffisamment claire à ce propos, pour autant qu’il ait un doute sur la 

portée de la déclaration faite, l’agent notificateur est toutefois légitimé à imaginer 

que le poursuivi peut encore vouloir réfléchir à la position à adopter durant le 

délai de dix jours dont il dispose encore pour former opposition à l’Office, et donc 

à ne pas interpréter l’expression - à vrai dire courante en ces circonstances - d’un 

mécontentement ou même d’un désaccord comme une déclaration d’opposition au 

 

 - 9 - 

commandement de payer ; c’est d’autant plus vrai lorsque la personne en mains de 

laquelle intervient la notification n’est pas la personne poursuivie.  

 Or, en l’espèce, il n’est établi ni que Mme R______ ait formé clairement 

opposition lors de la notification litigieuse, ni même que c’est à cette occasion-ci 

qu’elle a manifesté un désaccord de payer les travaux concernés par cette 

poursuite. De plus, cette dernière était dirigée non contre elle-même, mais contre 

son mari, qu’aux yeux de l’employé postal elle pouvait vouloir encore consulter.  

 3.d. Les plaignants ne rapportent pas la preuve qu’opposition a été formée lors de la 

notification considérée, alors que c’est sur eux que pèse le fardeau de la preuve à 

cet égard (consid. 2 in fine).  

 Ils doivent même admettre avoir fait montre de négligence en ne prêtant pas 

attention au fait qu’aucune mention d’opposition n’avait été faite sur le 

commandement de payer que l’employé postal avait remis à l’épouse, alors même 

que, selon ce que cette dernière a déclaré en audience, des actes de poursuite et 

des actes judiciaires lui étaient connus du fait qu’ils ont déjà eu d’autres litiges 

portés devant les tribunaux.  

 Force est de considérer que la preuve n’a pas été faite qu’opposition a été formée 

lors de la notification du commandement de payer en question, et donc que la 

présente plainte est mal fondée. La poursuite considérée n’a donc pas été 

suspendue par une opposition (art. 78 al. 1 LP) ; elle doit être continuée dans la 

mesure où l’Office a été saisi en temps utile d’une réquisition valable de la 

continuer (DCSO/181/06 consid. 2 du 23 mars 2006).  

4. La Commission de céans signale au plaignant que, depuis sa révision de 1994 

entrée en vigueur en 1997, la LP comprend deux possibilités exceptionnelles 

auxquelles le débiteur peut recourir même si les délais pour faire opposition n’ont 

pas été respectés ou que l’opposition a été écartée en procédure de mainlevée. Le 

débiteur poursuivi peut en effet requérir en tout temps du tribunal du for de la 

poursuite l’annulation de la poursuite s’il prouve par titre que la dette est éteinte 

en capital, intérêts et frais (art. 85 LP) ou pour faire constater par le juge que la 

dette n’existe pas ou plus (art. 85a LP). Dans le canton de Genève, c’est le 

Tribunal de première instance qui est compétent pour connaître de telles actions, 

par voie de procédure sommaire pour l’action prévue par l’art. 85 LP (art. 20 al. 1 

let. c LaLP) et par voie de procédure accélérée pour l’action prévue par l’art. 85a 

LP (art. 10 let. e LaLP).  

5. La présente plainte doit être rejetée.  

 La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 phr. 1 LP ; art. 61 al. 2 let. a 

OELP). Il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).  

*  *  *  *  *  

 

 - 10 - 

 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

 

A la forme :  

1. Déclare recevable la plainte A/1931/2006 formée le 29 mai 2006 par M. R______ 
contre une prétendue omission de l’agent notificateur de noter une opposition 

dans la poursuite n° 05 xxxx02 Y intentée par L______ SA.  

Au fond :  

2. La rejette.  

 

Siégeant : M. Raphaël MARTIN, président ; M. Didier BROSSET, juge assesseur et 
M. Pascal JUNOD, juge assesseur suppléant.  

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 Cendy RENAUD Raphaël MARTIN 

 Commise-greffière : Le président :  

 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par lettre 

signature aux autres parties par la greffière le