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**Case Identifier:** 59c023a4-8d39-5cfd-87b7-ce66f774ba4d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2019 A/4663/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4663-2017_2019-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO ; Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4663/2017 ATAS/644/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 juillet 2019 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4663/2017 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1955, 
titulaire d’un diplôme d’infirmière obtenu en Algérie, a travaillé en dernier lieu en 
tant que gouvernante du 1er février 2006 au 14 novembre 2007, à raison de trente-
cinq heures par semaine et un week-end par mois. À la suite de l’entrée en EMS de 
son employeur, elle s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi qui a 
ouvert un délai-cadre d’indemnisation en sa faveur du 2 juin 2008 au 1er juin 2010. 

2. Le 24 octobre 2008, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi d’une rente en raison d’une incapacité de travail entière 
depuis décembre 2007, due à de fortes douleurs dorsales. 

3. Dans un rapport du 13 mars 2009, la doctoresse B______, cheffe de clinique au 
service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève     (ci-après : HUG), 
a indiqué que l’assurée souffrait d’une lombosacralgie apparue en décembre 2007 
avec un diagnostic de sacro-iléite bilatérale à prédominance gauche HLAB-27 
négatif, dans le contexte d’un diagnostic de spondylarthropathie posé en octobre 
2008. Dans la dernière activité exercée en qualité de gouvernante, l’incapacité de 
travail était complète. Les restrictions rencontrées concernaient le port de charges, 
la marche, ainsi qu’une limitation dans le temps du maintien de la même position. 
Comme l’assurée ne travaillait plus depuis décembre 2007, il n’était pas possible de 
se prononcer sur d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle. Ce 
nonobstant, il était a priori possible de s’attendre à la reprise d’une activité 
professionnelle « si la maladie [venait] à être mieux contrôlable ».  

4. Par communication du 20 avril 2009, l’OAI a considéré qu’aucune mesure 
d’intervention précoce n’était possible en raison de l’état de santé de l’assurée. Il 
examinait son droit éventuel à d’autres prestations. 

5. Dans un rapport du 21 décembre 2009, le docteur C______, médecin généraliste, a 
indiqué que la spondylarthropathie, présente depuis 2007, ainsi qu’une dépression, 
apparue le 15 septembre 2009, avaient des répercussions sur la capacité de travail 
de l’assurée, contrairement à l’hypertension artérielle et à un diabète de type II, 
apparus en novembre 2009. Il en allait de même d’un status post tumeur du col de 
l’utérus, pathologie traitée par chimio- et radiothérapie en 1991. Depuis le 31 juillet 
2009 jusqu’à ce jour, l’incapacité de travail de l’assurée était entière. Les 
restrictions rencontrées prenaient la forme de douleurs persistantes qui 
l’empêchaient d’exercer son activité habituelle et toute autre activité, quelle que 
soit la position de travail, hormis les tâches permettant de travailler avec les bras 
au-dessus de la tête et/ou en rotation (sic).  

6. Dans un rapport du 7 avril 2010, le docteur D______, médecin au Centre 
ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée, secteur Jonction (ci-après : 
CAPPI-Jonction), a diagnostiqué, sur le plan psychiatrique, un trouble dépressif 
anxieux, épisode actuel moyen (F41.3), existant depuis avril 2008 et un trouble 
panique sans agoraphobie (F41.0X-001). Lors de la consultation du 16 février 2010 

 
 
 

 

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et après introduction d’un traitement antidépresseur depuis un mois, l’assurée 
présentait une amélioration sur le plan thymique et une nette amélioration des 
attaques de panique. Ces dernières et la symptomatologie dépressive pouvaient être 
moins marquées si l’assurée se trouvait en milieu professionnel harmonieux et 
rassurant sans conflit avec des patrons qui puissent soutenir sa symptomatologie 
dépressive. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 100% 
dès ce jour au niveau psychique. 

7. Par courrier du 16 juin 2010, la Dresse B______ a fait savoir à l’OAI qu’elle n’était 
pas en mesure de compléter le formulaire d’évaluation que cet office lui avait 
adressé récemment. En effet, elle n’avait pas revu l’assurée depuis le 4 mai 2009. 

8. Lors d’un entretien téléphonique avec la gestionnaire du dossier à l’OAI, l’assurée 
a indiqué que la Dresse B______ voulait lui faire une infiltration qu’elle avait 
refusée, motif pris que le produit était cancérigène et qu’elle avait déjà souffert d’un 
cancer par le passé. Actuellement, elle prenait des antidouleurs et marchait avec des 
cannes. Elle n’était pas suivie par un médecin rhumatologue.  

9. Dans un rapport du 7 décembre 2010, la doctoresse E______, médecin au CAPPI-
Jonction, a fait état d’une exacerbation de la symptomatologie dépressive depuis 
juillet 2010 qui était devenue manifeste depuis octobre 2010 et rendait l’assurée 
incapable de travailler depuis le 1er octobre 2010. Compte tenu de son état 
psychique, il lui était impossible d’intégrer un milieu de travail classique et non 
protégé. Son état devait être réévalué un an plus tard environ. 

10. Le 13 janvier 2011, la doctoresse F______, médecin auprès du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a constaté que l’assurée avait 
successivement interrompu le suivi spécialisé en rhumatologie en mai 2009 puis 
auprès de son médecin traitant en mars 2010. Elle avait également interrompu la 
prise en charge psychiatrique en février 2010. Par conséquent, d’une part, l’état de 
santé ne pouvait être considéré comme stabilisé puisque le bilan rhumatologique 
restait incomplet et que tous les traitements possibles n’avaient pas encore été 
épuisés. D’autre part, le SMR ne disposait d’aucune information médicale récente 
permettant de juger de l’évolution ou de se prononcer sur la capacité de travail dans 
une activité adaptée.  

11. Le 11 mars 2011, lors d’un entretien téléphonique avec la gestionnaire de son 
dossier, l’assurée a fait savoir que si elle ne s’était plus rendue chez ses médecins, 
c’était parce qu’elle ne pouvait pas en payer les factures. Actuellement, elle était 
suivie par le CAPPI-Jonction et par le service de diabétologie des HUG. 

12. Le 18 avril 2011, le Dr C______ a fait savoir à l’OAI que l’état de santé de 
l’assurée ne s’était pas modifié de façon notable. Il était stationnaire depuis janvier 
2010. L’incapacité de travail demeurait entière dans le poste occupé en tant que 
« assistante infirmière ». Invité à dire s’il était possible d’envisager un retour au 
travail ultérieurement (dans le même métier ou dans un autre), le Dr C______ a 
laissé la question ouverte mais a précisé que l’assurée marchait avec deux cannes.  

 
 
 

 

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13. Le 29 novembre 2011, l’assurée a fait l’objet d’un examen rhumatologique et 
psychiatrique auprès du SMR, réalisé par les docteurs G______, ancien médecin-
chef adjoint en physiatrie et spécialiste en médecine interne générale, et H______, 
spécialiste en psychiatre. Les médecins examinateurs ont diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, des douleurs persistantes du bassin dans le 
contexte d’un status post sacro-iléite bilatérale HLA-B27 négatif et un début de 
gonarthrose, respectivement une arthrose fémoro-patellaire un peu plus marquée à 
droite. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont objectivé notamment une 
périarthrite scapulo-humérale droite subaigüe sans signes pour une lésion de la 
coiffe de rotateurs, un épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.00) et 
une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0).  

La Dresse G______ a constaté que l’assurée présentait des douleurs permanentes, 
peu spécifiques au bassin, surtout à gauche, aux genoux, et depuis peu au bras droit. 
On pouvait retenir une composante structurelle avec un status post sacro-iléite plus 
marqué à gauche. L’étendue et l’intensité des douleurs alléguées ne s’expliquaient 
cependant que partiellement. L’atteinte dégénérative aux genoux était discrète et le 
problème au bras droit était, en l’absence de tout signe de lésion significative, très 
probablement de durée limitée si traité lege artis. La présence des signes 
comportementaux, évoquant un processus non organique, était associée à des 
discordances entre les plaintes et le status clinique. Ainsi, on pouvait retenir comme 
atteinte durable à la santé les douleurs au bassin dans le cadre d’un status post 
sacro-iléite bilatérale et un début de gonarthrose bilatérale.  

Sur le plan psychiatrique, l’examen pratiqué par le Dr H______ objectivait un 
épisode dépressif léger, sans syndrome somatique. L’exploration de la lignée 
anxieuse ne lui avait pas permis d’objectiver un trouble panique présenté par 
l’assurée deux ans plus tôt, et qui avait motivé sa prise en charge par le service de 
psychiatrie des HUG – consultation de la Jonction – à cette époque. En effet, 
le Dr D______, alors consulté, précisait dans son rapport du 7 avril 2010 que les 
attaques de panique s’étaient rapidement amendées dès l’introduction d’un 
traitement par Seropram et Temesta. De plus, l’assurée confirmait n’avoir pas eu de 
nouvelle crise d’anxiété depuis 2009. Enfin, les plaintes de l’assurée étaient 
actuellement centrées sur ses problèmes somatiques. Compte tenu de la discordance 
existant entre ces plaintes et les constatations objectives de la Dresse G______, le 
Dr H______ a également retenu le diagnostic de majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0). 

En l’absence de diagnostic psychiatrique incapacitant, les limitations fonctionnelles 
avaient une origine exclusivement ostéo-articulaire. Celles-ci commandaient 
d’éviter une position statique prolongée assise, debout, en rotation-flexion du tronc 
et en porte-à-faux. L’assurée ne pouvait pas faire de génuflexions à répétition ni 
s’accroupir ni s’agenouiller. Le port de charges était limité à 10 kg 
occasionnellement et à 5 kg répétitivement Il convenait d’éviter également un 
travail prolongé avec les bras au-delà de l’horizontale. L’assurée ne pouvait pas 

 
 
 

 

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travailler à la chaîne ni sur machines vibrantes. Elle ne pouvait pas se déplacer sur 
de longues distances, surtout pas en terrain accidenté.  

On pouvait accepter que l’ancien travail d’aide-soignante dans un home ne soit plus 
exigible. En revanche, au taux habituel de trente-cinq heures par mois avec en plus 
un week-end, son ancienne activité de gouvernante chez un particulier était 
entièrement exigible. Il en allait de même d’une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, avec éventuellement une diminution de rendement de 5 à 10 % en 
raison des difficultés à se déplacer. L’incapacité de travail était donc de 10 % dans 
une activité adaptée et comme ménagère. Vu que l’assurée déclarait une situation 
inchangée « dès le début », ces capacités de travail étaient valables depuis début 
2008. Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail était entière dans toute 
activité depuis toujours.  

14. Dans un rapport du 15 octobre 2012, le docteur I______, psychiatre auprès du 
CAPPI-Jonction, a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le 1er décembre 2011 à 
raison d’une fois par mois. Elle souffrait d’un trouble dépressif récurrent, 
actuellement d’intensité moyenne, et d’un trouble de panique, sans agoraphobie. 
Sur le plan somatique, elle était atteinte d’une sacro-iléite bilatérale à prédominance 
gauche, d’une intolérance au glucose, d’hypertension artérielle, d’obésité avec 
dyslipidémie et d’un syndrome d’apnée du sommeil d’intensité moyenne. Dans ce 
contexte, sa capacité de travail était nulle. Sur le plan psychique, le pronostic était 
réservé, en raison de la chronicisation de son trouble anxio-dépressif qui était 
fortement liée à la dégradation de son état somatique.  

15. Dans une note du 31 octobre 2012, le chargé de réadaptation de l’OAI mentionne 
qu’il convenait, dans l’immédiat, de faire le point sur l’état de santé de l’assurée 
qui, aux dires de cette dernière, s’était aggravé depuis l’examen bi-disciplinaire 
pratiqué en novembre 2011 par le SMR (peine à marcher, à rester assise, à respirer). 
Selon ce collaborateur de l’OAI, il n’y avait pas de potentiel d’employabilité à 
exploiter, compte tenu d’un déconditionnement social important, auquel s’ajoutait 
un état de santé physique visiblement pas compatible avec un quelconque projet 
d’emploi sur le marché du travail libre. 

16. Dans un rapport du 18 février 2013 à l’OAI, le Dr C______ a mentionné que l’état 
de santé de l’assurée était stationnaire depuis 2009, sans changement dans les 
diagnostics.  

17. Dans un rapport du 25 juillet 2013, la doctoresse M______, médecin au CAPPI-
Jonction, a diagnostiqué avec influence sur la capacité de travail, notamment un 
trouble panique sans agoraphobie présent depuis avril 2008, un trouble dépressif 
majeur, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2) présent depuis 
avril 2008 avec aggravation en juin 2013, ainsi que des troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques (F13.25) présents 
depuis le début 2011. La capacité de travail était nulle depuis le 1er octobre 2010. 
La symptomatologie s’était aggravée en juin 2013 dans le contexte d’une 

 
 
 

 

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recrudescence du conflit juridique avec son époux qui avait entrepris des démarches 
pour ne pas lui verser de pension alimentaire, la laissant dans une situation 
financière qui s’éternisait depuis leur séparation en 2007. La capacité de résilience 
de l’assurée semblait avoir atteint ses limites. Au vu de la péjoration thymique et 
anxieuse, une hospitalisation s’imposait. 

18. Par avis SMR du 1er octobre 2013, la Dresse F______ a observé à la lecture du 
rapport de la Dresse M______ que même si une incapacité de travail totale était 
attestée en fait depuis octobre 2010, aucune modification manifeste de l’état de 
santé n’était rapportée entre l’examen SMR de novembre 2011 et l’aggravation de 
juin 2013. 

19. Dans un rapport du 14 novembre 2013, la Dresse M______ a précisé qu’en juin 
2013, l’assurée avait connu une péjoration thymique. Depuis lors, sa thymie était 
globalement stable, avec des pics d’aggravation en lien avec des événements de vie 
personnelle (cambriolage, échec scolaire d’un de ses enfants). En juin 2013, la 
capacité de travail de l’assurée était déjà nulle.  

20. Le 14 janvier 2014, le Dr C______ a fait savoir à l’OAI que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire depuis 2009, sans changement dans les diagnostics.  

21. Dans un rapport du 29 janvier 2014, la doctoresse N______, médecin du service 
des spécialités psychiatriques des HUG – programme des troubles de l’humeur -, a 
diagnostiqué un épisode dépressif majeur et une suspicion d’un trouble de la 
personnalité borderline. 

22. Dans un rapport du 20 janvier 2015, le docteur O______ médecin au CAPPI-
Jonction, a évoqué un état de santé stationnaire, sans changement dans les 
diagnostics. 

23. Par avis du 24 avril 2015, le SMR a estimé qu’afin de déterminer si l’assurée 
présentait une aggravation manifeste et durable de son état de santé psychique 
depuis l’examen SMR de novembre 2011, il convenait de mettre en place une 
évaluation psychiatrique spécialisée. 

24. Par communication du 12 novembre 2015, l’OAI a mandaté la doctoresse P______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, afin d’expertiser l’assurée et a 
accordé à celle-ci un délai pour prendre position sur le choix de l’expert, ainsi que 
sur les questions qu’il envisageait de poser. 

25. Par courrier du 7 décembre 2015 adressé à l’OAI, l’assurée représentée par son 
conseil, a requis que des questions complémentaires fussent posées à l’experte et a 
sollicité l’octroi de l’assistance juridique pour la procédure extrajudiciaire. Au vu 
notamment de ses limitations psychiques, elle n’était pas en mesure, sans le 
concours de son avocate, de prendre position sur des questions juridiques et 
médicales pointues ou de compléter un questionnaire d’expertise. 

 
 
 

 

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26. Par décision incidente du 21 décembre 2015 relative aux questions 
complémentaires proposées par l’avocate de l’assurée, l’OAI a maintenu ses 
questions initiales. 

27. Dans son rapport d’expertise du 2 mars 2016, la Dresse P______ a diagnostiqué 
avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble panique d’intensité sévère 
depuis 2008 (F42.0) et un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis 
2009-2010. Sans répercussion sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué 
notamment un épisode dépressif léger « depuis 1997 ? » sans rémission (F32.0), des 
effets indésirables au cours de l’utilisation thérapeutique de sédatifs et 
anxiolytiques depuis 2010 (Y47), des difficultés liées à l’emploi et au chômage 
(depuis 1997, faillite personnelle [Z56]), des difficultés liées au logement et aux 
conditions économiques depuis 1997 (Z59), une dislocation de la famille par 
séparation et divorce (1986 et 1993 [Z63.5]) et d’autres difficultés en lien avec 
l’entourage immédiat, difficultés avec l’ex-conjoint dans le paiement des pensions 
alimentaires pour un montant important (Z63.8). L’assurée recevait une aide 
mensuelle de l’Hospice général d’environ CHF 800.- et un versement mensuel de 
CHF 800.- de son ex-mari. Elle vivait avec ses deux derniers enfants qui suivaient 
des études pédagogiques et recevaient également une pension mensuelle de 
CHF 800.- de leur père. Sa capacité de travail était nulle depuis janvier 2010, sauf 
de mars à juillet 2010, mois durant lesquels l’assurée avait été en rémission 
symptomatique sous traitement antidépresseur. La capacité de travail pouvait 
évoluer vers une récupération si un sevrage des benzodiazépines et un traitement du 
trouble panique étaient réalisés. Toutefois, au vu de l’âge de l’assurée (61 ans) au 
moment de l’expertise, il apparaissait difficile d’envisager un rétablissement de la 
capacité de travail avant l’âge ordinaire de la retraite. 

28. Par avis SMR du 21 mars 2016, la Dresse F______ a relevé que l’incapacité de 
travail totale retenue par l’expert en lien avec le trouble panique d’intensité sévère 
ne correspondait pas à l’évolution décrite par les divers rapports médicaux au 
dossier. S’agissant du syndrome douloureux persistant, même s’il considérait que 
seuls deux des cinq critères étaient remplis pour admettre un trouble de type 
somatisation ou équivalent selon les anciens critères de la jurisprudence qui étaient 
obsolètes depuis juin 2015, l’expert n’en retenait pas moins que ce syndrome faisait 
partie, avec le trouble panique, des atteintes incapacitantes. L’experte ne procédait à 
aucune analyse des indicateurs standards. En outre, en diagnostiquant un épisode 
dépressif léger depuis 1997 sans rémission, ses conclusions étaient en contradiction 
avec celles du programme des troubles de l’humeur qui retenait un épisode 
dépressif unique d’intensité sévère et évoluant depuis 2008. Par conséquent, 
l’expertise n’était pas conforme aux exigences de qualité et n’était pas convaincante 
au regard de ses nombreuses lacunes et contradictions. 

29. Le 28 juillet 2016, l’OAI a mandaté le docteur Q______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, afin d’expertiser l’assurée et a accordé à celle-ci un délai 

 
 
 

 

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pour prendre position sur le choix de l’expert, ainsi que sur les questions qu’il 
envisageait de poser. 

30. Par courrier du 5 août 2016 adressé à l’OAI, l’assurée s’est étonnée de cette 
communication alors qu’une expertise psychiatrique aurait déjà dû être mise en 
œuvre depuis le mois de décembre 2015. Elle souhaitait poser des questions 
complémentaires à l’expert et demandait à l’OAI de lui confirmer l’octroi de 
l’assistance juridique. 

31. Dans son avis du 18 août 2016, la Dresse F______ a indiqué qu’elle n’avait pas 
d’objection à ce que les questions complémentaires de l’assurée soient transmises à 
l’expert, à l’exception de trois points. 

32. Par décision du 6 septembre 2016, l’OAI a rejeté la demande d’assistance juridique, 
considérant que la complexité du dossier était relativement faible et que les 
questions posées à l’expert étaient complètes et claires.  

33. Par acte du 3 octobre 2016, l’assurée a recouru contre ladite décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), concluant, sous suite de dépens, à l’octroi de l’assistance juridique dès le 
dépôt de sa demande du 7 décembre 2015. 

34. Le 7 novembre 2016, le Dr Q______ a rendu ses conclusions à l’issue de trois 
entretiens avec l’assurée, réalisés les 5, 12 et 19 octobre 2010, assortis de tests 
psychométriques et d’une prise de sang. Après avoir résumé le dossier médical de 
l’assurée, retracé son anamnèse, l’évolution de ses troubles psychiques et recueilli 
ses plaintes, l’expert a relevé qu’en l’absence de ralentissement psychomoteur au 
moment de l’expertise, il n’existait pas, d’un point de vue psychiatrique de 
retentissement significatif des plaintes dans les activités de la vie quotidienne et du 
ménage malgré une fatigue subjective. Toutefois, à l’examen des rapports rendus 
par les psychiatres qui avaient suivi l’assurée, des limitations fonctionnelles 
significatives avaient existé par le passé du fait d’un ralentissement psychomoteur 
plus ou moins sévère parfois doublé d’une aboulie. Mais depuis septembre 2016, 
l’assurée affirmait pouvoir s’occuper seule de ses activités administratives et de ses 
courses, effectuer l’ensemble des tâches ménagères de façon indépendante et sans 
difficultés, à l’exception des tâches physiquement lourdes pour lesquelles elle 
pouvait compter sur l’aide ponctuelle de deux amies qu’elle recevait deux fois par 
semaine chez elle pour partager un repas ou prendre un café. Même si lors du test 
des matrices de Raven, elle avait obtenu un score compatible avec une déficience 
intellectuelle, ce résultat était en nette contradiction avec le fait qu’elle gérait seule 
sa vie, faisait les courses, le ménage, lisait la presse d’actualité (comme la Tribune), 
regardait des documentaires télévisés, se concentrait normalement durant les 
entretiens d’expertise et ne présentait pas de difficultés mnésiques au moment de 
l’anamnèse. De plus, sa vie sociale était conservée. Dans ce contexte, il existait une 
probable exagération des plaintes cognitives.  

 
 
 

 

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 Par le passé, l’assurée avait connu des épisodes dépressifs récurrents dont 
l’intensité et l’évolution ressortait des rapports des psychiatres qui s’étaient 
successivement chargés de son suivi. Cependant, au moment de l’expertise, le score 
observé à l’échelle de dépression de Hamilton (10) révélait une dépression légère 
(de 7 à 17). De plus, l’analyse des critères majeurs de la dépression selon la     
CIM-10 ne permettait pas de révéler actuellement les trois critères nécessaires pour 
évoquer un diagnostic d’épisode dépressif caractérisé au sens de la CIM-10. 
L’examen clinique ne révélait pas davantage l’apparition, en quelques minutes, et 
sans raison apparente, d’au moins quatre symptômes physiques d’anxiété, ni des 
attaques de panique, alors que cela avait été le cas auparavant. Enfin le test de 
l’échelle d’anxiété de Hamilton (14) concluait à une anxiété mineure (de 6 à 14). 

 L’assurée avait des plaintes douloureuses diffuses en aggravation depuis 2008 selon 
l’anamnèse, qui avaient probablement un substrat organique au moins partiel au vu 
du dossier médical. À noter que les douleurs précédaient les premiers épisodes 
dépressifs qui dataient de 2008-2009 selon l’anamnèse. Comme il n’était pas expert 
somaticien, le Dr Q______ ne pouvait pas confirmer l’existence d’un trouble 
somatoforme douloureux persistant ; même si cette entité diagnostique était 
possible, elle apparaissait peu probable vu le contexte somatique « au moins partiel 
existant ». Quoi qu’il en soit, les indices jurisprudentiels de gravité pour un 
éventuel trouble douloureux somatoforme persistant n’étaient pas remplis 
actuellement, la situation étant caractérisée par l’absence d’épisode dépressif 
sévère, de trouble anxieux sévère, d’isolement social total ainsi que de traitement 
antidépresseur à des taux sanguins décelables.  

 Dans ce contexte de douleurs ne pouvant vraisemblablement être entièrement 
expliquées par un trouble somatique, malgré un substrat organique objectivable, 
l’expert a considéré qu’il pouvait retenir le diagnostic de facteurs psychologiques 
ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs 
(F54). En effet, selon les critères diagnostiques de la CIM-10, lorsqu’une douleur 
pouvait être expliquée par un mécanisme physiopathologique connu ou présumé, 
mais qu’il existait des arguments en faveur du rôle étiologique de facteurs 
psychologiques, on devait poser le diagnostic de facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs (F54) 
d’une part, et un diagnostic figurant dans un autre chapitre de la CIM-10 d’autre 
part. Dans le cas présent, le Dr Q______ ne pouvait pas statuer sur la présence d’un 
mécanisme physiopathologique somatique avec un rôle étiologique dans les 
douleurs de l’assurée, car il n’était pas médecin somaticien. Cependant, si un 
substrat organique était objectivé, il serait possible de retenir le diagnostic F54 
précité. Contrairement au trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4), ce 
diagnostic paraissait probable à l’expert.  

 Sur le plan de la personnalité, l’assurée ne présentait pas des comportements 
durables et stables nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du 
fonctionnement, ce qui permettait d’exclure un trouble de la personnalité. En 

 
 
 

 

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revanche, l’assurée présentait des traits de la personnalité émotionnellement labile 
et histrionique qui pouvaient décompenser ponctuellement dans le contexte de 
douleurs chroniques 

 À la lumière de ces explications, le Dr Q______ a considéré que les diagnostics 
d’épisodes dépressifs récurrents légers, moyens et sévères (F33.0/F33.11/F33.2) et 
de troubles paniques (F41.0) avaient une répercussion sur la capacité de travail. Ce 
qui n’était le cas ni pour le diagnostic de trouble douloureux somatoforme 
persistant (F45.4 ; qualifié de peu probable) ni pour le diagnostic de facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou maladies classés 
ailleurs sans indices de gravité jurisprudentiels remplis (F54 ; qualifié de probable). 
Enfin, les traits de la personnalité émotionnellement labile et histrionique, 
actuellement non décompensés (Z73.1), et la dépendance aux benzodiazépines, 
utilisation continue (F13.25), étaient également sans répercussion sur la capacité de 
travail de l’assurée.  

 En synthèse, l’expert a illustré comme suit l’évolution des diagnostics, des 
limitations et de la capacité de travail de l’assurée depuis 2008 en précisant qu’au 
moment de l’expertise, une capacité de travail de 100 % avec une baisse de 
rendement de 30 % était à retenir d’un point de vue psychiatrique dans toute 
activité adaptée au status somatique : 

 

Périodes Diagnostic Limitations fonctionnelles Capacité 

2008 à 
31.03.09 

Épisode dépressif léger 
F32.0 ; troubles paniques 

peu intenses F41.0 

Ralentissement psychomoteur absent ; 
troubles de la  concentration 

subjectifs ; attaques de paniques 
isolées, sans aboulie, sans isolement 

social 

100 %  

avec baisse  
de rendement 

de 30 % 

01.04.09 à 
15.02.10 

Épisodes dépressifs 
récurrents moyens avec 

syndrome somatique 
F33.11 ; troubles paniques 

modérés F41.0 

Ralentissement psychomoteur 
modéré ; troubles de la concentration 

modérés ; attaques de panique 
modérées en fréquence et en intensité, 

sans aboulie, sans isolement social 

50 %  

sans baisse de 
rendement 

16.02.10 à 
30.09.10 

Épisode dépressif 
récurrent en rémission 

F33.4 ; troubles paniques 
en rémission 

Troubles de la concentration subjectifs 100 %  

sans baisse 
du rendement 

01.10.10 à 
28.11.11 

Épisodes dépressifs 
récurrents moyens avec 

syndrome somatique 
F33.11 ; troubles paniques 

modérés F41.0 

Ralentissement psychomoteur 
modéré ; troubles de la concentration 

modérés ; attaques de paniques 
modérées en fréquence et intensité, 
sans aboulie, sans isolement social 

50 %  

sans baisse de 
rendement 

29.11.11 à 
22.02.12 

Épisode dépressif 
récurrent léger F33.0 ; 
troubles paniques en 

Troubles de la concentration subjectifs 100 %  

avec baisse  
de rendement 

 
 
 

 

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rémission de 30 % 

23.02.12 à 
31.05.13 

Épisodes dépressifs 
récurrents moyens avec 

syndrome somatique 
F33.11 ; troubles paniques 

modérés F41.0 

Ralentissement psychomoteur 
modéré ; troubles de la concentration 

modérés ; attaques de panique 
modérées en fréquence et en intensité,  

sans aboulie, sans isolement social 

50 %  

sans baisse de 
rendement 

01.06.13 à 
28.01.14 

Épisodes dépressifs 
récurrent sévères sans 

symptômes psychotiques 
F33.2 

Ralentissement psychomoteur sévère ; 
troubles de la concentration 

significatifs ; attaques de panique 
modérées en fréquence et en intensité ; 

aboulie ; isolement social 

 

 

 

 

0 % 29.01.14 à 
01.03.16 

Épisodes dépressifs 
récurrent sévères sans 

symptômes psychotiques 
F33.2 

Ralentissement psychomoteur sévère ; 
troubles de la concentration 

significatifs ; aboulie ; isolement 
social 

02.03.16 à 
31.08.16 

Épisodes dépressifs 
récurrents léger F33.0 ; 

troubles paniques sévères 
F41.0 

Attaques de panique modérées en 
fréquence et intensité, sans aboulie, 
sans isolement social ; troubles de la 

concentration subjectifs 

01.09.16 à 
maintenant 

Épisode dépressif 
récurrent léger F33.0 et 

troubles paniques modérés 
F41.0 

Attaque de panique modérées en 
fréquence et intensité, sans aboulie, 
sans isolement social, troubles de la 

concentration subjectifs 

100 %  

avec baisse 
de rendement 

de 30 % 

35. Par arrêt ATAS/1002/2016 du 30 novembre 2016, la chambre de céans a admis le 
recours interjeté par l’assurée contre la décision de l’OAI du 6 septembre 2016 et 
dit que l’assurée avait droit à l’assistance juridique pour la procédure administrative 
depuis le 7 décembre 2015.  

36. Par avis SMR du 9 janvier 2017, la Dresse F______ s’est ralliée partiellement aux 
conclusions du Dr Q______. De son point de vue, les atteintes psychiques n’avaient 
été constatées qu’à partir du début du suivi psychiatrique en avril 2009 et ne 
justifiaient une incapacité de travail prolongée qu’à partir du 1er octobre 2010. Entre 
2008 et la 31 mars 2009, l’assurée n’avait bénéficié que d’évaluations 
psychiatriques ponctuelles et n’avait pas entamé de suivi ni de traitement régulier. 
Pendant cette période, c’était essentiellement la problématique rhumatologique qui 
était au premier plan. En outre, comme le relevait le Dr Q______ dans son rapport 
d’expertise, l’assurée avait effectué des recherches d’emploi pendant cette période. 
Dans ce contexte, la Dresse F______ a estimé qu’il n’y avait pas d’argument 
suffisant pour retenir la présence de limitations psychiatriques. S’agissant de la 
période du 1er avril 2009 au 15 février 2010, au cours de laquelle l’assurée 
bénéficiait d’un suivi au CAPPI-Jonction, il existait certes suffisamment d’éléments 
pour retenir une période d’incapacité de travail, mais celle-ci était inférieure à une 
année. Par la suite, soit du 16 février 2010 au 30 septembre 2010, il ressortait du 
rapport du 7 avril 2010 du Dr D______, que le Dr Q______ avait fait sien, qu’il n’y 
avait plus eu d’incapacité de travail pour raison psychiatrique. Ce n’était donc qu’à 

 
 
 

 

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partir du 1er octobre 2010 (cf. le rapport du 7 décembre 2010 de la Dresse E______) 
qu’il convenait de constater l’existence d’une incapacité de travail durable à un taux 
variable. En conclusion, la Dresse F______ a estimé que pour les aspects 
somatiques, il convenait de s’en tenir aux conclusions de l’examen rhumato-
psychiatrique de 2011 ; sur le plan psychiatrique, on pouvait s’en tenir à 
l’appréciation de la capacité de travail par l’expert Q______, mais à partir d’avril 
2009 seulement.  

37. Le 17 janvier 2017, l’OAI a saisi le Tribunal fédéral d’un recours en matière de 
droit public contre l’arrêt ATAS/1002/2016 du 30 novembre 2016. 

38. Dans une note du 30 janvier 2017, l’OAI a estimé que sans atteinte à la santé, 
l’assurée travaillerait à temps complet. Son statut était donc celui d’une personne 
active.  

39. Par projet de décision du 7 mars 2017, l’OAI a octroyé un trois quart de rente du 
1er octobre 2011 au 31 août 2013, fondé sur taux d’invalidité de 65 %, une rente 
entière du 1er septembre 2013 au 30 novembre 2016, basée sur un taux d’invalidité 
de 100 % et une demi-rente dès le 1er décembre 2016, fondée sur un taux 
d’invalidité de 52 %. Selon le SMR, l’assurée était en incapacité totale de travail 
depuis décembre 2007 dans son activité habituelle d’aide-soignante. Cependant, sa 
capacité de travail était de 90 % dès janvier 2008, ce jusqu’au 31 mars 2009, dans 
son activité de gouvernante et/ou dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. À l’issue du délai de carence, soit le 1er décembre 2008, le degré 
d’invalidité était de 36 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Le 
1er avril 2009, un nouveau délai de carence avait commencé à courir. Du 1er avril 
2009 au 15 février 2010, la capacité de travail de l’assurée était de 50 % dans une 
activité adaptée et son degré d’invalidité de 65 %. Toutefois, compte tenu d’une 
amélioration de son état de santé, sa capacité de travail était de 100 % du 16 février 
2010 au 30 septembre 2010 dans une activité adaptée et son degré d’invalidité de 
29 %. Ainsi, au terme du second délai de carence, soit le 1er avril 2010, son degré 
d’invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Le 1er octobre 2010 
marquait le point de départ d’un troisième délai de carence. Du 1er octobre 2010 au 
28 novembre 2011, la capacité de travail de l’assurée était de 50 % dans une 
activité adaptée et son degré d’invalidité de 65 %. Du 29 novembre 2011 au 
22 février 2012, cette capacité de travail avait connu une amélioration (capacité de 
travail de 100 % avec baisse de rendement de 30 %) puis une réduction à 50 % du 
23 février 2012 au 31 mai 2013, correspondant à un degré d’invalidité de 65 %, 
suivie d’une nouvelle réduction à 0 % du 1er juin 2013 au 31 août 2016, 
correspondant à un degré d’invalidité de 100 %. Comme l’amélioration de la 
capacité de travail du 29 novembre 2011 au 22 février 2012 avait duré moins de 
trois mois, le droit au quart de rente, né le 1er octobre 2011, se maintenait sans 
interruption jusqu’au 31 août 2013, date à laquelle l’aggravation de l’état de santé 
survenue le 1er juin 2013 avait duré trois mois. Compte tenu d’une nouvelle 
amélioration de l’état de santé apparue le 1er septembre 2016 et valable à ce jour, le 

 
 
 

 

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droit à une rente entière, né le 1er septembre 2013, se maintenait jusqu’au 
30 novembre 2016, date à laquelle cette amélioration avait duré trois mois. Étant 
donné que ces changements survenus le 1er septembre 2016 avaient pour 
conséquence une capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 
30 % dans une activité adaptée, ce qui se traduisait par un degré d’invalidité de 
52 %, l’assurée avait droit à une demi-rente dès le 1er décembre 2016.  

En 2012, le dossier de l’assurée avait été transmis au service de réadaptation. Celui-
ci avait essayé de mettre en place des mesures professionnelles dès octobre 2012, 
sans succès. Actuellement, de telles mesures n’étaient pas de nature à réduire le 
dommage, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’en octroyer.  

40. Par ordonnance du 21 mars 2017 rendue en la cause 9C_47/2017, le Tribunal 
fédéral a pris acte du retrait du recours interjeté par l’OAI contre l’arrêt 
ATAS/1002/2016 du 30 novembre 2016 et rayé la cause du rôle. 

41. Le 3 avril 2017, l’assurée a contesté le projet de décision du 7 mars 2017 en 
soutenant qu’elle devait être mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à tout 
le moins dès le 1er décembre 2008. 

42. Par décision du 25 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du 7 mars 
2017 en tous points. 

43. Le 23 novembre 2017, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de dépens, 
à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

44. Le 29 janvier 2018, la recourante a complété son écriture du 23 novembre 2017 en 
soutenant que l’intimé n’avait procédé à aucun moment à une évaluation globale de 
la situation incluant les limitations fonctionnelles psychiques et physiques. En effet, 
sur le plan physique, aucune expertise rhumatologique n’avait été ordonnée depuis 
2011 alors que l’âge constituait un facteur d’aggravation patent, notamment pour la 
gonarthrose. Quant à l’expertise psychiatrique du Dr Q______, elle comportait un 
tableau dont l’évolution de la capacité de travail ne ressortait ni de l’anamnèse ni 
des rapports des psychiatres du CAPPI. Aussi la recourante a conclu à ce qu’une 
expertise rhumato-psychiatrique fût ordonnée. Dans le cas contraire, l’absence de 
mesures d’instruction complémentaire ne faisait pas obstacle à l’octroi d’une rente 
entière depuis le 1er décembre 2008. En effet, la recourante était âgée de 60 ans au 
1er septembre 2016, date à laquelle l’intimé considérait qu’il existait une capacité de 
travail de 100 % avec une diminution de rendement de 30 %. Or il était manifeste 
qu’au vu de son âge, des limitations fonctionnelles à respecter, de l’absence de 
toute formation, de la baisse de rendement et du fait qu’elle était éloignée du 
marché de l’emploi depuis plus de dix ans, elle ne pouvait pas mettre à profit sa 
prétendue capacité de travail résiduelle. 

45. Par réponse du 27 février 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Sur le plan 
somatique, il ressortait de l’examen rhumato-psychiatrique effectué le 29 novembre 
2011 au SMR que si l’assurée ne pouvait plus exercer son activité d’aide-soignante 

 
 
 

 

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dans un home au vu de ses limitations ostéo-articulaires, sa capacité de travail n’en 
était pas moins entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de 
même que dans son activité de gouvernante, dès fin 2007. Au vu du peu d’atteintes 
objectives, de l’absence de signes inflammatoires cliniques ou biologiques, c’était à 
juste titre que les Drs G______ et H______ s’étaient éloignés de l’avis du 
Dr C______, lequel retenait une incapacité de travail totale dès le mois de juillet 
2008 tout en évoquant un état stable depuis 2009 dans ses rapports successifs. Sur 
le plan psychiatrique, aucune atteinte n’avait été retenue le 29 novembre 2011. 
Dans la mesure où les médecins de la recourante avaient fait état d’une aggravation 
de l’état de santé d’un point de vue psychiatrique, l’intimé avait confié une 
expertise psychiatrique à la Dresse P______. Comme le rapport de cette experte, 
rendu le 2 mars 2016, était dépourvu de valeur probante, une nouvelle expertise 
avait été confiée au Dr Q______. Ainsi, l’état de santé de la recourante avait été 
instruit à satisfaction de droit. Enfin, l’âge de l’intéressée, conjugué à une capacité 
de travail entière assortie d’une baisse de rendement de 30 % ne faisait pas obstacle 
à l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, le marché du 
travail comportant suffisamment d’activités légères accessibles sans formation 
complémentaire.  

46. Par réplique du 15 mai 2018, la recourante a soutenu que rien ne justifiait de 
privilégier l’expertise du Dr Q______ à celle de la Dresse P______ et aux rapports 
des psychiatres du CAPPI en tant qu’ils concluaient à l’existence d’une incapacité 
de travail de longue date sur le plan psychiatrique.  

47. Par duplique du 11 juin 2018, l’intimé a fait valoir que les griefs invoqués par la 
recourante se limitaient pour l’essentiel à souligner les divergences d’opinion 
relatives à l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail, sans toutefois mettre 
en évidence d’importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des 
observations cliniques sur lesquels se fondait la décision litigieuse.  

48. Entendue à l’audience de comparution personnelle des parties du 17 septembre 
2018, la recourante a déclaré que son diabète s’accentuait, qu’elle avait des 
problèmes de tendons à l’épaule, lesquels avaient motivé des radiographies tout 
récemment. De plus, sa tension n’était pas stable et elle souffrait également de 
problèmes cardiaques pour lesquels elle était encore sous traitement. Elle était 
toujours traitée par le Dr C______ qu’elle voyait tous les deux à trois mois. Elle 
était toujours suivie par le CAPPI de la Jonction, actuellement à raison d’une fois 
par mois par la Dresse R______, précisant que les psychiatres s’occupant d’elle au 
sein de cette structure changeaient chaque année. Lorsqu’elle voyait sa psychiatre, 
elle discutait avec elle et celle-ci renouvelait les ordonnances sans procéder à des 
prises de sang à des fins d’observance thérapeutique. Aussi la recourante a versé au 
dossier une liste de médicaments rédigée de sa main, correspondant à son 
traitement actuel. Il en ressortait qu’elle prenait du Lyrica, de la Fluctine et du 
Temesta expidet dans le cadre de sa « dépression », du Beloc et de l’aspirine cardio 
pour le cœur, du Loveram plus pour la tension artérielle et du Sortis pour son 

 
 
 

 

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cholestérol. Elle prenait également de la vitamine D3. Son dernier employeur 
l’avait congédiée en 2007 car il devait entrer en EMS. En septembre, elle avait reçu 
« trois mois de vacances » et elle était soudain tombée malade en décembre 2007. 
Elle était alors restée couchée, dans l’impossibilité de se lever pendant trois mois.  

Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, conseil de la recourante, a indiqué 
pour sa part qu’elle considérait toujours qu’une expertise se justifiait surtout sur le 
plan somatique, cet aspect n’ayant plus été actualisé depuis très longtemps. Une 
telle expertise devait également porter sur les aspects psychiques, ceci dans la 
mesure où il existait des interactions entre les atteintes somatiques et les atteintes 
psychiques. 

Prenant position à ce sujet, la représentante de l’OAI a indiqué qu’au niveau 
somatique, la recourante avait été examinée par les spécialistes du SMR en 2011, et 
depuis, le médecin traitant avait régulièrement confirmé que sur ce plan, l’état de sa 
patiente était stationnaire. 

À l’issue de l’audience, la chambre de céans a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).  

b. Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2008 et celles du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 
1er janvier 2012 ont entraîné la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l’assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1 ; 335 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

 
 
 

 

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En l'espèce, au regard des faits déterminants jusqu’à la décision du 25 octobre 
2017, le droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références ; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n’ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d’évaluation de l’invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

4. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimé a limité dans le 
temps le droit du recourant à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2013 au 
30 novembre 2016, singulièrement s’il a considéré à juste titre qu’à partir 
1er septembre 2016, la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail avec 
baisse de rendement de 30 % dans une activité adaptée.  

5. a. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

b. Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165 ; 125 V 413 
consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). 
Suivant cette disposition réglementaire (al. 1), si la capacité de gain d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. En 
revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que 
l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict 
(ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 
12 octobre 2005 consid. 3.2 et les références ; MEYER / REICHMUTH, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), 3ème éd., 2014, n. 110 
ad art. 30-31 ; voir aussi le ch. 4018 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 1er janvier 2017). 

 
 
 

 

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c. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 
4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 
ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 consid. 
3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

9. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

10. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

 
 
 

 

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Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

 
 
 

 

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La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 

 
 
 

 

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capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 

 
 
 

 

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qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

c/cc. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

 
 
 

 

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doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

c/dd. Un rapport du SMR au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec 
l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5, arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3). Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 
du 18 juillet 2005 consid. 5). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

 
 
 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. a. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible notamment lorsqu’il 
apparaît nécessaire d’élucider une question demeurée non instruite jusque-là ou 
qu’il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

b. Dans un arrêt du 9 septembre 2003, le Tribunal fédéral des assurances a 
considéré que lorsque le rapport d’un médecin doit être considéré comme faisant 
partie intégrante d’une expertise pluridisciplinaire à laquelle a été soumis un assuré, 
on ne saurait juger de sa valeur probante en le prenant isolément (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 423/03 du 9 septembre 2003 consid. 4.4). Dans un arrêt 
plus récent, le Tribunal fédéral avait cependant dénié toute valeur probante au seul 
volet psychiatrique d’une expertise pluridisciplinaire. Sur quoi, il avait annulé le 
jugement entrepris et renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour qu’elle en 
complète l’instruction en mettant (uniquement) en œuvre une nouvelle expertise 
psychiatrique avant de rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 5.2 et 5.3). 

15. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 

 
 
 

 

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potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.2). 

16. Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est 
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). Si on ne peut pas 
attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne une activité 
adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa capacité de 
travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de son atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50% avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 

17. En l’espèce, la décision litigieuse se fonde partiellement sur le rapport d’examen bi-
disciplinaire du SMR du 29 novembre 2011. Il ressort de celui-ci que la recourante 
est atteinte de douleurs persistantes du bassin dans le contexte d’un status post 
sacro-iléite bilatéral, HLA-B27 négatif, d’un début de gonarthrose, respectivement 

 
 
 

 

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d’une arthrose fémoro-patellaire, un peu plus marquée à droite, diagnostics avec 
effets sur la capacité de travail. Les Drs G______ et H______ ont également 
constaté la présence d’autres affections, sans qu’il en découle de répercussions sur 
la capacité de travail, à savoir : une périarthrite scapulo-humérale droite subaiguë, 
sans signes pour une lésion de la coiffe des rotateurs (M75.9), un syndrome 
métabolique (obésité, diabète de type II traité, hypertension artérielle et hyper-
cholestérolémie traitée), un status post traitement d’un cancer du col utérin en 1991, 
un status post double intervention pour varices des membres inférieurs avec 
syndrome variqueux résiduel, un peu plus marqué à droite, un déconditionnement 
musculaire global, un épisode dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.00), 
ainsi qu’une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques 
(F68.0.). Le rapport des Drs G______ et H______ a été établi à la lumière d’une 
anamnèse médicale, professionnelle et psychosociale et suite à des examens sur le 
plan ostéo-articulaire, neurologique et psychiatrique ; ce rapport se fonde également 
sur le dossier médical et radiologique ainsi que les plaintes de la recourante.  

La recourante fait valoir que si d’un point de vue psychiatrique, le dossier a fait 
l’objet d’une instruction plus poussée après le 29 novembre 2011, il n’en irait pas 
de même sur le plan somatique. De plus, au vu de l’écoulement du temps et des 
interactions entre les atteintes somatiques et psychiques, une expertise judiciaire bi-
disciplinaire s’imposerait. Ces arguments ne sauraient être suivis. En effet, l’intimé 
s’est adressé à intervalles réguliers au Dr C______, médecin traitant de la 
recourante et celui-ci a répété invariablement après le 29 novembre 2011 que l’état 
de santé de sa patiente était stationnaire depuis 2009, sans changements dans les 
diagnostics.  

Dans son rapport du 21 décembre 2009, le Dr C______ est certes d’avis que la 
capacité de travail de la recourante serait nulle depuis le 31 juillet 2009 dans 
l’activité de gouvernante « en raison de douleurs persistantes l’empêchant de 
travailler » mais il ne ressort pas de cet avis, au demeurant guère motivé, ni des 
rapports subséquents émanant de ce médecin qu’il existerait des éléments 
objectivement vérifiables que la Dresse G______ aurait ignorés. Au stade du 
recours, la recourante ne produit pas non plus de rapport qui ferait état d’une 
aggravation de l’état de santé ou de diagnostics nouveaux jusqu’à l’adoption de la 
décision litigieuse. Par conséquent, la chambre de céans considèrera qu’il est établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, que sur le plan somatique, il existe une 
incapacité de travail entière et définitive en tant qu’aide-soignante depuis décembre 
2007 mais, depuis début 2008, une capacité de travail entière dans l’activité de 
gouvernante tout comme dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues par la Dresse G______, avec éventuellement une diminution du rendement 
de l’ordre de 5-10 %, en raison des difficultés à se déplacer (canne). 

Si, d’un point de vue somatique, les conclusions de la Dresse G______ apparaissent 
claires, motivées et dépourvues de contradictions, il n’en va pas de même du volet 
psychiatrique de l’expertise. Les diagnostics ont certes été posés mais le rapport du 

 
 
 

 

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Dr H______ n’en demeure pas moins lacunaire, en ce sens qu’il ne tient pas compte 
– par la force des choses – de l’évolution clinique objectivée jusqu’au rapport 
d’expertise du Dr Q______. De plus, il ne discute pas non plus les rapports rendus 
avant le 29 novembre 2011 par les Drs D______ et E______. À cet égard, le Dr 
H______ extrapole les observations faites le 29 novembre 2011 à ce qui se passait 
avant l’examen clinique auquel il a procédé, sans prise en compte de l’évolution 
clinique qui a été fluctuante depuis 2008 (cf. rapport d’expertise du Dr Q______, p. 
53). Par conséquent, la chambre de céans ne saurait se fonder sur les conclusions du 
Dr H______ pour apprécier le caractère invalidant des atteintes psychiques de la 
recourante. Quant au rapport d’expertise du 2 mars 2016 de la Dresse P______, il 
souffre de la même faiblesse que le volet psychiatrique de l’examen du 29 
novembre 2011. En outre, il s’y ajoute une contradiction rédhibitoire : la Dresse 
P______ prétend examiner le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux (F45.4) à la lumière des indicateurs de la nouvelle jurisprudence – ce 
que d’ailleurs elle s’abstient de faire – après avoir elle-même constaté qu’on ne 
pouvait retenir un trouble de type somatisation ou équivalent dans la mesure où 
seuls deux critères diagnostiques sur cinq prévus par la CIM-10 étaient remplis (cf. 
rapport d’expertise de la Dresse P______, p. 25). 

Par opposition, le rapport d’expertise du Dr Q______ ne souffre pas de telles 
lacunes et contradictions, et satisfait aux réquisits formels permettant, en principe, 
de lui reconnaître valeur probante ; il procède d’un examen minutieux des rapports 
des psychiatres et experts s’étant prononcés avant lui et ses conclusions – qui 
mettent en lumière le caractère fluctuant des troubles psychiques de la recourante – 
sont claires et reposent sur un raisonnement convaincant sous les réserves 
suivantes :  

1. Alors qu’il fait grief au Dr D______ d’avoir retenu, le 7 avril 2010, des 
troubles anxieux et dépressifs moyens présents non seulement depuis avril 
2009, début du suivi psychiatrique de la recourante, mais depuis avril 2008, 
« information non corroborée par [la recourante] qui avait effectué des 
recherches d’emploi entre avril 2008 et avril 2009, moment d’une 
aggravation clinique qui a justifié le début de la prise en charge 
psychiatrique » (cf. rapport d’expertise du Dr Q______. p. 53-54), le 
Dr Q______ pose néanmoins, en p. 56 de son rapport, le diagnostic 
d’épisode dépressif léger (F32.0 et de troubles paniques peu intenses (F41.0) 
entre 2008 et le 31 mars 2009, sans qu’il s’en explique.  

2. Dans la mesure où le Dr Q______ reproche au Dr D______ d’avoir situé le 
début des troubles psychiques en avril 2008, soit un avant le début du suivi 
de la recourante par le CAPPI, on ne comprend pas qu’il fasse lui-même 
remonter le début des troubles qu’il diagnostique à un moment plus éloigné 
encore (début de l’année 2008 apparemment). 

 
 
 

 

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3. En lien étroit avec ce qui précède, on ne trouve pas non plus d’explication à 
l’appui de la diminution de rendement de 30 % dont l’expert fait état pour la 
période de 2008 au 31 mars 2009.  

4. On ignore également si la diminution de rendement de 30 % que le 
Dr Q______ atteste de 2008 au 31 mars 2009, puis du 29 novembre 2011 au 
22 février 2012 et enfin à partir du 1er septembre 2016 est censée inclure la 
diminution de rendement de 5-10 % retenue par la Dresse G______ (en 
raison des déplacements effectués avec une canne) dans une activité adaptée, 
ou si elle s’y ajoute en tout ou partie et, si oui, dans quelle mesure.  

Dès lors que les points qui précèdent doivent être élucidés notamment pour fixer le 
début du droit à la rente d’invalidité de la recourante, le SMR ne pouvait se 
contenter, au regard de la mission qui est la sienne, d’écarter partiellement 
l’appréciation de l’expert psychiatre Q______ et y substituer ses propres 
conclusions pour la période de 2008 au 31 mars 2009, d’autant que la Dresse 
F______ n’est pas spécialiste en psychiatrie. En fondant la décision litigieuse sur le 
rapport final subséquent établi le 9 janvier 2017 par le SMR, l’intimé n’a pas 
satisfait à son devoir d’instruire la demande (art. 43 al. 1 LPGA ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_452/2016 consid. 4.2.3). Il aurait dû, conformément aux 
principes évoqués plus haut (cf. consid. 11c/dd), procéder à une instruction 
complémentaire.  

18. Compte tenu de ce qui précède, il s'agit, en l’état du dossier, de permettre au 
Dr Q______ de se prononcer sur les points mis en exergue ci-dessus, 
conformément à la jurisprudence précitée (consid. 14a in fine). Il est par conséquent 
prématuré, à ce stade, d'examiner la décision entreprise en regard des fluctuations 
du degré d’invalidité qu’elle retient. Il est également trop tôt pour déterminer si la 
diminution de rendement – qui reste à préciser par l’expert – conjuguée à l’âge de 
la recourante au 1er septembre 2016 et à tout autre facteur déterminant font obstacle 
à la réinsertion de cette dernière sur le marché du travail. Aussi, il incombera à 
l’intimé d’examiner ces questions une fois l’instruction complétée. 

19. Par conséquent, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants puis nouvelle décision. 

20. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l’intimé. 

Représenté par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, le recourant a 
droit à une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). 

 

***** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 25 octobre 2017. 

4. Renvoie le dossier à l'intimé, pour complément d'instruction au sens des 
considérants puis nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le