# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3757a98-94b6-54b2-bc68-3d66820b5f97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.05.2022 C/22998/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22998-2014_2022-05-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22998/2014-CS DAS/108/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 2 MAI 2022 

Recours (C/22998/2014-CS) formés en date du 18 janvier 2022 par Madame A______, 

domiciliée _____ (Brésil), comparant par Me Youri WIDMER, avocat, en l'Etude 

duquel elle élit domicile, d'une part, et par Madame B______, domiciliée ______ 

(Genève), comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit 

domicile, d'autre part. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 mai 2022  à : 

- Madame A______ 

c/o Me Youri WIDMER, avocat 

Avenue de Lavaux 35, case postale 176, 1095 Lutry. 

- Madame B______ 

c/o Me Sandy ZAECH, avocate 

Rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 

- Monsieur C______ 
c/o Me Laïla BATOU, avocate 

Rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 

- Maître D______ 
______. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

 

 

 

 

C/22998/2014-CS 

- 2 - 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 3/6 - 

 

 

C/22998/2014-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/22998/2014 relative à la mineure G______, née le 

______ 2014, actuellement pendante devant le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après: Tribunal de protection); 

Vu l'ordonnance DTAE/153/2021 du 11 janvier 2022, communiquée au conseil de la 

mère de la mineure le 17 du même mois, par laquelle le Tribunal de protection a attribué 

à C______ (père de la mineure) l'autorité parentale et la garde sur sa fille G______ (ch. 

1 du dispositif), prononcé la mainlevée de la mesure de tutelle précédemment instaurée 

en faveur de celle-ci (ch. 2), relevé les tuteurs de leurs fonctions, tout en réservant 

l'approbation de leur rapport final (ch. 3,) pris acte en l'état du placement de l'enfant au 

sein du Foyer H______ (ch. 4), précisé les modalités des relations personnelles entre la 

mineure G______ et son père (ch. 5), accordé à B______ et I______ un droit de visite 

sur la mineure qui s'exercera à certaines conditions (ch. 6), ordonné, d'une part, la mise 

en place d'un suivi de guidance parentale en faveur du père et, d'autre part, la poursuite, 

de façon régulière, du suivi thérapeutique de l'enfant (ch. 7 et 8), maintenu l'interdiction 

d'emmener la mineure hors du territoire suisse sauf autorisation préalable du Tribunal, 

avec la précision que l'interdiction ne visait pas C______ (ch. 9), maintenu en l'état 

l'inscription de l'enfant dans le registre RIPOL-SIS (ch. 10), ordonné au surplus la 

restitution au père des documents d'identité de la mineure (ch. 11), instauré diverses 

curatelles et désigné deux intervenants en protection de l'enfant auprès du Service de 

protection des mineurs aux fonctions de curateurs (ch. 12 à 16), invité les curateurs à 

saisir sans délai le Tribunal s'ils devaient constater, au regard de l'évolution de la 

situation, que le bien de l'enfant commande une adaptation des mesures et/ou modalités 

de visite existantes (ch. 17), dit que l'ordonnance était immédiatement exécutoire et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18 et19); 

Vu les actes formés le 18 janvier 2022, tant par A______, mère de la mineure, que par 

sa tante, B______, lesquelles font recours contre les chiffres 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10 à 19 du 

dispositif de l'ordonnance précitée, concluant préalablement sur mesures 

superprovisionnelles à la restitution de l'effet suspensif et à la constatation de l'illégalité 

du placement intervenu le jeudi 13 janvier 2022; 

Vu la décision DAS/17/2022, rendue le 20 janvier 2022 par la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice accordant l'effet suspensif aux deux recours susmentionnés; 

Vu le courrier du 21 février 2022 du Tribunal de protection à l'adresse de la Chambre de 

céans, lequel indique "reprendre l'instruction de la cause en prévision d'une nouvelle 

décision, dès lors que A______ [s'était] récemment manifestée"; 

Vu la réponse du 21 mars 2022 de D______, curatrice d'office de la mineure, nommée 

par le Tribunal de protection par décision DTAE/294/2022 du 20 janvier 2022; 

Vu le courrier du même jour de A______, laquelle adhère aux conclusions prises par 

B______ dans son mémoire de recours; 

- 4/6 - 

 

 

C/22998/2014-CS 

Vu les mémoires réponse des 21 et 23 mars 2022 de C______; 

Vu les observations du 23 mars 2022 du Service de protection des mineurs; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/2055/2022 rendue le 29 mars 2022 par le Tribunal de 

protection, et communiquée aux parties le 5 avril 2022, laquelle, statuant sur 

reconsidération et sur mesures provisionnelles, annule l'ordonnance DTAE/153/2022 du 

11 janvier 2022 (ch. 1 du dispositif), accorde à C______ un droit de visite sur sa fille 

G______, qui s'exercera à certaines conditions (ch. 2), ordonne en l'état la poursuite du 

placement de l'enfant auprès de B______ (ch. 3), ordonne la mise en place d'une 

thérapie familiale en faveur de C______, A______, B______ et, si possible, I______, 

précisant que ledit suivi devra inclure un travail parent-enfant si le thérapeute considère 

qu'un soutien particulier de la relation entre la mineure et ses père et/ou mère est requis 

et invitant les curateurs à veiller à la mise en place rapide dudit suivi auprès d'un lieu de 

consultation approprié, si possible J______ (ch. 4), ordonne la poursuite, de façon 

régulière, du suivi thérapeutique de l'enfant (ch. 5), rappelle qu'il est interdit à 

quiconque de déplacer le lieu de résidence de la mineure G______ hors du canton de 

Genève sans l'autorisation expresse préalable de ses tuteurs ou du Tribunal de protection 

(ch. 6), maintient en l'état l'inscription de l'enfant dans le registre RIPOL-SIS, laquelle 

stipulera que la mineure est cependant autorisée à se rendre dans les pays limitrophes de 

la Suisse, à savoir la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche (ch. 7), maintient au 

surplus le dépôt du passeport de l'enfant en mains de ses tuteurs (ch. 8 ), confirme en 

l'état la mesure de tutelle prononcée en faveur de la mineure G______, en maintenant 

les deux intervenants en protection de l'enfant dans leurs fonctions de tuteurs de la 

mineure susqualifiée (ch. 9), invite les tuteurs à faire parvenir au Tribunal, d'ici au 31 

janvier 2023, un rapport actualisé décrivant l'évolution de la situation et les invite au 

surplus, dans l'intervalle, à saisir sans délai le Tribunal s'ils devaient constater, au regard 

de l'évolution de la situation, que le bien de l'enfant commande une adaptation des 

mesures en vigueur et/ou modalités de visite existantes (ch. 11 et 12), rappelle que 

l'ordonnance est immédiatement exécutoire et déboute les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 13 et 14); 

Que la nouvelle ordonnance DTAE/2055/2022 du 29 mars 2022 est entrée en force à ce 

jour, aucun recours n’ayant été interjeté par A______, ni par B______, à l'échéance du 
délai, soit au plus tard le 19 avril 2022; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Qu’en l’espèce tel est le cas, l'ordonnance sur reconsidération annulant la décision 
faisant l’objet du recours;  

Que, par conséquent, les recours n’ont plus d’objet; 

- 5/6 - 

 

 

C/22998/2014-CS 

Que la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 6/6 - 

 

 

C/22998/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet les recours formés le 18 janvier 2022 par A______ et par B______ 

contre l'ordonnance DTAE/153/2022 rendue le 11 janvier 2022 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/22998/2014. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.