# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ee77245-3eda-5151-984c-4791d8316010
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.07.2023 P/19851/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-19851-2021_2023-07-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Gregory ORCI, 
Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame Geneviève ROBERT-
GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19851/2021 AARP/228/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 juin 2023 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de B______, comparant 

par Me C______, avocat,  

appelant, 

 

 

contre le jugement JTCO/164/2022 rendu le 19 décembre 2022 par le Tribunal 

correctionnel, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/19851/2021 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/164/2022 du 19 décembre 
2022, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de vol par 
métier (art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal [CP]), de dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de tentative de violation de domicile 
(art. 186 cum 22 al. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et de consommation 
de stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes [LStup]), a classé la procédure s'agissant de certains faits de violation 
de domicile et de dommages à la propriété et l'a acquitté de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
subsidiairement de recel (art. 160 ch. 1 CP) pour un complexe de faits.  

A______ a été condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction 
de 16 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- (peine 
privative de liberté de substitution de trois jours). Le TCO a ordonné son expulsion 
de Suisse pour une durée de 20 ans et ordonné le signalement de celle-ci dans le 
système d'information Schengen (SIS), ainsi que diverses mesures de confiscation, 
destruction et restitution, frais de la procédure à sa charge. 

 a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut au prononcé d'une 
peine plus clémente et à ce qu'il soit renoncé à inscrire l'expulsion au SIS.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 3 octobre 2022, il était reproché ce qui suit à 
A______ : 

 entre le 24 décembre 2021 et le 17 avril 2022, il a commis 15 cambriolages ou 
tentatives de cambriolages dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg, 
pénétrant sans droit dans plusieurs domiciles, occasionnant des dommages et 
dérobant plusieurs objets et sommes d'argent au préjudice de différents plaignants 
(pt. 1.1.1 de l'acte d'accusation) ; 

 le 17 juin 2021, il a dérobé un vélo et l'a détenu alors qu'il savait ou devait se 
douter qu'il avait été volé (pt. 1.1.2) ;  

 du 19 juin 2021, lendemain de sa dernière condamnation pour rupture de ban, au 
28 avril 2022, date de son interpellation, il a omis de se conformer à une décision 
d'expulsion judiciaire prononcée à son encontre en persistant à séjourner sur le sol 
suisse (pt. 1.1.3) ; 

 du 10 juin 2021 au 28 avril 2022, il a régulièrement consommé des stupéfiants, 
soit du "shit" à raison de 5 grammes par jour et de la cocaïne à raison de 1 à 
2 grammes par jour (pt. 1.1.4). 

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B. Les faits encore pertinents à ce stade de la procédure sont les suivants : 

 a. A______ a commis 15 cambriolages au préjudice de différents lésés entre le 
24 décembre 2021 et le 17 avril 2022. Le montant total du butin emporté s'élève, 
selon les différentes plaintes déposées, à plusieurs dizaines de milliers de francs.  

La liste des cambriolages, le nom des plaignants, de même que les détails de chacun 
des cas figurent dans le jugement du TCO du 19 décembre 2022, auquel il peut, en 
tant que besoin, être expressément renvoyé (cf. art. 82 al. 4 du Code de procédure 
pénale [CPP]). La numérotation des différents cas dans le présent arrêt a été 
directement reprise du jugement du TCO. 

b. A______ a été interpellé le 28 avril 2022. La perquisition du local qu'il occupait a 
permis la découverte de bijoux, montres, pièces de monnaies de collection et/ou 
autres objets divers (dont des chaussures), ainsi que de quelques morceaux de 
haschich. 

c. Des traces correspondant au profil ADN de A______ ont été relevées sur les lieux 
de trois cambriolages (cas n° 3, 12 et 13). 

 Des traces de semelles pouvant correspondre à deux paires de chaussures (l'une saisie 
lors de la perquisition du local occupé par le prévenu, l'autre portée par ce dernier au 
moment de son interpellation), ont été prélevées sur les lieux de huit cambriolages 
(cas n° 4, 6, 7, 8, 10, 11, 13 et 14). 

Certains plaignants ont reconnu des objets leur appartenant dans la liste de ceux 
saisis dans le local occupé par le prévenu (cas n° 23, 14 et 15). 

 d. Selon les rapports de police faisant suite à son interpellation, A______ a été 
particulièrement collaborant lors de ses auditions, reconnaissant notamment les faits 
spontanément, sur présentation des photographies de lieux, et expliquant de mémoire 
le déroulement des faits. Il a cependant régulièrement contesté la nature ou le 
montant du butin emporté au regard de celui déclaré par les plaignants. 

 Lors de sa première audition, A______ a ainsi immédiatement reconnu avoir commis 
les trois cambriolages initialement reprochés (cas n° 3, 12 et 13), bien qu'il ne se 
souvenait pas de l'un d'eux (cas n° 12). Il a reconnu les faits pour deux des cas (n° 3 
et 13) avant d'être informé par la police que des traces correspondant à son profil 
ADN avaient été prélevées sur place.  

 Interrogé sur les différents objets trouvés lors de la perquisition du local qu'il 
occupait, il a spontanément indiqué que deux d'entre eux provenaient d'autres 
cambriolages commis. Il a également donné, pour l'un des objets, des indications 

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relativement précises sur le lieu où il avait agi. Il a enfin expliqué avoir commis un 
autre cambriolage, ne pouvant toutefois préciser quand et où il avait opéré. Il a 
également consenti à ce que les objets trouvés chez lui soient restitués aux lésés.  

Lors de sa seconde audition, A______ a immédiatement reconnu avoir commis le 
reste des cambriolages reprochés, étant précisé qu'il a admis les faits, s'agissant des 
cas n° 10 et 14, avant que la police lui indique avoir trouvé sur les lieux des traces de 
semelles correspondant à ses chaussures. 

Pour quatre cambriolages commis dans le canton de Vaud, respectivement de 
Fribourg, A______ a indiqué avoir recouru à l'aide d'un comparse chargé de le 
véhiculer, et a fourni à la police des éléments permettant d'identifier celui-ci.  

A______ a également reconnu l'infraction de rupture de ban, étant conscient qu'il 
avait fait l'objet d'une expulsion de Suisse. Il a précisé devant le MP avoir été bloqué 
à cause du COVID "et de beaucoup de choses". Il n'avait pas pu quitter la Suisse et 
n'était pas vacciné. Il a en outre indiqué spontanément à la police qu'il consommait 
de la drogue, soit du "shit" et de la cocaïne. 

Devant le TP, il a estimé que l'ensemble des cambriolages lui avaient rapporté entre 
CHF 3'000.- et CHF 5'000.-. Interpellé sur le fait qu'il avait passé plus de six ans en 
détention sur les dix dernières années, il a indiqué être fatigué. Il souhaitait rejoindre 
les membres de sa famille à G______ [Belgique] à sa sortie de prison.  

Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), il a déclaré vouloir 
finalement retourner en Algérie, dès lors que sa mère était malade. Il avait demandé à 
sa sœur de lui ramener sa carte militaire afin d'obtenir un laisser-passer pour 
retourner dans son pays. Il lui était arrivé d'aller à G______ pour voir les deux 
membres de sa fratrie qui y vivaient, notamment en 2014. 

Il avait commis les infractions reprochées sous l'emprise de la drogue et liait son 
comportement à sa consommation, notamment de cocaïne. Il regrettait ce qu'il avait 
fait et demandait pardon aux victimes. Il effectuait des démarches pour pouvoir 
rentrer au plus vite chez lui. 

 e. En première instance, A______ a été condamné pour les 15 cas de cambriolages 
ou tentatives de cambriolages commis (pt. 1.1.1 de l'acte d'accusation). Le TCO a 
cependant classé la procédure pour l'infraction de dommages à la propriété pour l'un 
des cas (n° 9), et pour celle de violation de domicile dans deux cas (n° 9 et n° 12). 

  

  

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En définitive, le TCO a retenu que le prévenu avait : 

 pénétré sans droit dans le domicile des différents plaignants dans 11 des cas (cas 
n° 3 à 8, 10 à 11 et 13 à 15) et tenté d'y pénétrer dans deux des cas (n° 1 et 2) ; 

 dérobé des valeurs et objets dans 10 des cas (cas n° 3, 5 à 7, 9 à 11, 13 à 15) et 
tenté de le faire dans les autres cas ;  

 occasionné des dommages dans 13 des cas (cas n° 1 à 8, 10 à 13 et 15). 

Le TCO a également condamné A______ pour les faits de rupture de ban (pt. 1.1.3) 
et consommation de stupéfiants (pt. 1.1.4) reprochés, mais l'a acquitté des faits en 
lien avec le vol, subsidiairement le recel du vélo (pt. 1.1.2). 

Ces faits ne sont plus contestés en appel. 

C.  a.a. Devant la CPAR, par la voix de son conseil A______ persiste dans ses 
conclusions. 

La peine prononcée par le TCO était trop élevée. La période pénale était brève et les 
cambriolages avaient été commis sans violence. Sa situation personnelle était 
difficile. Il n'avait pas pu rentrer en Algérie, la Suisse ne l'ayant pas aidé pour ce 
faire. Il vivait dans un squat, était dépendant à la drogue et à l'alcool et avait commis 
ces infractions dans le but de survivre. Sa collaboration avait été excellente. Il n'avait 
jamais nié son implication dans les cambriolages et avait donné des informations 
susceptibles de faire arrêter son comparse. Il avait décidé de quitter le pays, étant 
conscient que le fait de rester en Europe ne mènerait à rien.   

Le TCO avait violé le principe de la présomption d'innocence en décidant de la peine 
avant l'audience. L'ordonnance de maintien en détention pour des motifs de sûreté 
était datée du 11 novembre 2022 alors que l'audience avait eu lieu le 19 décembre 
suivant. 

L'inscription de l'expulsion au SIS était disproportionnée, puisqu'elle l'empêchait de 
voir sa famille à G______ pour une durée de 20 ans. 

a.b. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11 heures et 30 minutes 
d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré 50 minutes, ainsi 
qu'une vacation au Palais de justice.  

b. Le Ministère public (MP) ne s'oppose pas à ce que la peine privative de liberté soit 
ramenée à 30 mois et s'en rapporte à justice en ce qui concerne l'inscription de 

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l'expulsion au SIS, les frais devant être mis à la charge de l'appelant, sous réserve des 
points pour lesquels il obtiendrait gain de cause. 

La faute était importante. L'appelant avait agi à 15 reprises avec un certain 
professionnalisme et seule l'intervention de la police avait mis fin à son activité. Il 
avait causé des dégâts importants et de nombreux antécédents émargeaient de son 
casier judiciaire. Il avait agi dans le but de s'enrichir, même si une partie de l'argent 
avait été affectée à sa consommation de drogue et d'alcool. Sa collaboration avait été 
bonne, excepté s'agissant du montant du butin, qu'il avait toujours contesté. Sa prise 
de conscience semblait aujourd'hui aboutie, dès lors qu'il ne contestait plus les 
infractions commises.  

Le TCO avait prononcé une peine plus élevée que celle requise. Le MP ne s'opposait 
pas à ce qu'elle soit réduite à 30 mois, conformément à ses premières réquisitions. Il 
s'en remettait à l'appréciation de la Cour s'agissant de l'inscription de l'expulsion au 
SIS.  

D. a. A______, citoyen algérien, est né à F______ le ______ 1979. Il est célibataire 
et sans enfant. Son père est décédé. Sa mère réside en Algérie. L'un de ses frères 
et l'une de ses sœurs vivent en Belgique. Il a également un frère et trois sœurs en 
Algérie. Il a suivi l'école obligatoire jusqu'à 14 ou 15 ans, puis a effectué une 
formation dans la menuiserie, la tapisserie et la peinture. Il est arrivé en Suisse en 
2008. Il a indiqué avoir travaillé au marché de H______ deux fois par semaine 
pour un montant hebdomadaire de CHF 100.- et être parfois aidé financièrement 
par des membres de sa famille, notamment son frère qui lui envoie de l'argent 
depuis G______. Au moment de son interpellation, il n'avait ni domicile fixe, ni 
emploi.  

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné : 

 le 18 mai 2011, par le Tribunal de police de Genève (TP), à une peine privative de 
liberté de 20 mois pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de 
domicile, entrée et séjour illégaux ; 

 le 11 mars 2013, par le MP, à une peine privative de liberté de deux mois pour 
séjour illégal ; 

 le 4 juin 2013, par le MP,  à une peine privative de liberté de quatre mois et à une 
amende de CHF 100.- pour séjour illégal et consommation de stupéfiants ; 

 le 28 octobre 2014, par le TP, à une peine privative de liberté de dix mois pour 
vol, violation de domicile, dommages à la propriété, entrée et séjour illégaux ;  

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 le 29 août 2015, par le MP, à une peine privative de liberté de 120 jours pour 
tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal ; 

 le 11 mai 2017, par la CPAR, à une peine privative de liberté de deux ans et six 
mois et à une amende de CHF 300.- pour vol par métier, dommages à la propriété, 
violation de domicile, séjour illégal et consommation de stupéfiants ; 

 le 8 novembre 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 
CHF 10.- le jour et à une amende de CHF 300.- pour séjour illégal et 
consommation de stupéfiants ; 

 le 2 mars 2021, par la CPAR, à une peine privative de liberté de six mois et à une 
expulsion de cinq ans pour violation de domicile, dommages à la propriété, 
tentative de vol et séjour illégal ; 

 le 9 juin 2021, par le MP, à une peine pécuniaire de 180 jours à CHF 10.- le jour 
et à une amende de CHF 300.- pour rupture de ban et consommation de 
stupéfiants ; 

 le 18 juin 2021, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours pour 
dommages à la propriété et rupture de ban. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'auteur de l'infraction de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP) est puni d'une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au moins.  

Les infractions de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile 
(art. 186 CP) et rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) sont passibles d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

L'auteur de l′infraction de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) 
s′expose à une amende. 

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2.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss).  

2.3.1. En l'espèce, il sera retenu, à charge, que la faute est importante. L'appelant a 
commis de nombreuses infractions, dont 15 cambriolages sur une période de 
quelques mois seulement. Son activité criminelle a été intense et seule l'intervention 
de la police a permis d'y mettre fin. Il a agi avec un certain professionnalisme, dans 
plusieurs cantons, s'adjoignant en tant que de besoin les services d'un tiers pour le 
véhiculer.  

Ses antécédents sont très mauvais et spécifiques. Ses précédentes condamnations et 
ses différents séjours en prison n'ont visiblement pas suffi à le dissuader de passer à 
nouveau à l'acte. Sa situation personnelle, certes très précaire, ne saurait expliquer ni 
excuser les infractions commises. Il a agi par appât d'un gain facile, s'en prenant au 
patrimoine d'autrui et pénétrant chez les lésés en causant de nombreux dégâts, sans 
aucun égard. Il a au surplus commis une infraction de rupture de ban, ce qui 
démontre un certain mépris pour les décisions rendues à son encontre.  

2.3.2. La CPAR constate, à décharge, que la collaboration de l'appelant a été très 
bonne. Il a reconnu les faits sur simple présentation de photographies des lieux, et 
avant d'être informé par la police que des traces correspondant à son profil ADN ou 
ses semelles de chaussures avaient été prélevées sur place. Il a spontanément avoué 
avoir commis d'autres cambriolages alors qu'il était interrogé sur les différents objets 
trouvés lors de la perquisition et donné des éléments permettant d'identifier son 
comparse, alors qu'il lui aurait été loisible de tenter de les dissimuler. 

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Bien qu'ayant contesté le montant du butin emporté, il a, devant la CPAR, présenté 
des excuses et exprimé des regrets qui paraissent sincères. Il a indiqué souhaiter 
rentrer dans son pays et entreprendre des démarches en ce sens. Sa prise de 
conscience semble donc largement amorcée.  

2.3.3. La violation du principe de la présomption d'innocence invoquée n'entre pas en 
considération. Le fait que l'ordonnance de maintien en détention pour des motifs de 
sûreté soit datée d'avant l'audience de jugement résulte manifestement d'une erreur de 
plume. 

2.3.4. Au vu de la gravité des actes commis et de leur répétition, seule une peine 
privative de liberté entre en considération, ce qui n′est au demeurant pas contesté. 

Il y a concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une augmentation de la 
peine à partir de l'infraction la plus grave, en l'occurrence celle venant sanctionner 
l'infraction de vol par métier. Partant, la CPAR retiendra, tenant compte des éléments 
à charge comme à décharge – et notamment de la très bonne collaboration de 
l'appelant – qu'une peine de 16 mois est appropriée et sanctionne adéquatement ces 
faits. Cette peine sera étendue de quatre mois pour les infractions de dommages à la 
propriété (peine théorique : six mois), de quatre mois pour les violations de domicile 
commises (peine théorique : six mois) et de six mois pour la rupture de ban (peine 
théorique : huit mois).  

L′appelant sera dès lors condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous 
déduction de la détention subie avant jugement, l'appel étant admis sur ce point. 
L'absence de sursis – qui n'est par ailleurs pas contestée – est justifiée au vu du 
pronostic clairement défavorable.  

2.3.5. L'amende prononcée pour l'infraction à la LStup sera confirmée, celle-ci 
n'étant pas contestée en appel et apparaissant au demeurant adéquate.  

3. 3.1. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par règlement (UE) 2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la 
convention d'application de l'accord de Schengen, entré en vigueur pour la Suisse le 
11 mai 2021 (arrêts du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 ; 
6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.1 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 
consid. 2.2.1). 

L'art. 21 ch. 1 de ce règlement prescrit qu’avant d'introduire un signalement, l'État 
membre vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour 
justifier l'introduction du signalement dans le SIS. Le signalement dans le SIS 
suppose que la présence du ressortissant d'un pays tiers, sur le territoire d'un État 

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membre, constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale. L'art. 24 ch. 2 précise que tel est le cas lorsque l'intéressé a été condamné 
dans un État membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté 
d'au moins un an (let. a) ou qu'un ressortissant de pays tiers a contourné ou tenté de 
contourner le droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire 
des États membres (let. c). 

La décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de 
proportionnalité (individuelle) (art. 21 du règlement et arrêt du Tribunal fédéral 
6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.1). 

3.2. La mention d'une peine privative de liberté d'au moins un an fait référence à la 
peine-menace de l'infraction en cause et non à la peine prononcée concrètement dans 
un cas d'espèce. À cela s'ajoute, sous la forme d'une condition cumulative, que la 
personne concernée doit représenter une menace pour la sécurité ou l'ordre publics. Il 
ne faut pas poser des exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une 
"menace pour l'ordre public et la sécurité publique". En particulier, il n'est pas 
nécessaire que l'intéressé constitue une menace concrète, actuelle et suffisamment 
grave affectant un intérêt fondamental de la société. Il suffit que la personne 
concernée ait été condamnée pour une ou plusieurs infractions qui menacent l'ordre 
public et la sécurité publique et qui, prises individuellement ou ensemble, présentent 
une certaine gravité. Ce n'est pas la quotité de la peine qui est décisive mais la nature 
et la fréquence des infractions, les circonstances concrètes de celles-ci ainsi que 
l'ensemble du comportement de la personne concernée. Par conséquent, une simple 
peine prononcée avec sursis ne s'oppose pas au signalement dans le SIS. Si une 
expulsion est déjà ordonnée sur la base des conditions précitées, son signalement 
dans le SIS est en principe proportionné et doit par conséquent être effectué. Les 
autres États Schengen restent néanmoins libres d'autoriser l'entrée sur leur territoire 
au cas par cas pour des raisons humanitaires ou d'intérêt national ou en raison 
d'obligations internationales (ATF 147 IV 340 consid. 4.6 et 4.8 ; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.1 à 1.8.3 ; 
6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.2).  

3.3. En l'espèce, une expulsion d'une durée de 20 ans a été prononcée à l'encontre de 
l'appelant, mesure qu'il ne conteste pas à juste titre. Il conclut toutefois à ce qu'il soit 
renoncé à inscrire cette expulsion au SIS. 

L'appelant a commis de nombreuses infractions sur un laps de temps très court. Ses 
antécédents sont nombreux et spécifiques. Il a été condamné à plusieurs reprises à 
des peines privatives de liberté au cours des dernières années, ce qui ne l'a pas 
dissuadé de récidiver. Son comportement présente clairement une menace pour 
l'ordre et la sécurité publics.  

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Sa situation personnelle ne s'oppose pas à une inscription au SIS. L'appelant, 
d'origine algérienne, a indiqué devant la CPAR souhaiter retourner dans son pays, 
dans lequel la plupart des membres de sa famille vivent et précisé avoir entrepris des 
démarches dans ce but. Son souhait de pouvoir rendre visite à un frère et une sœur 
résidant à G______ ne suffit pas à remettre en cause la nécessité de l'inscription. 
L'appelant a en effet la possibilité de rencontrer ces deux membres de sa fratrie en 
Algérie, où réside l'essentiel de sa famille (sa mère et quatre autres de ses frères et 
sœurs). Au demeurant, au vu de la gravité et de la répétition des actes commis, son 
intérêt privé à pouvoir voyager ponctuellement en Belgique ne l'emporte pas sur la 
menace qu'il représente pour les autres États parties au SIS.  

L'appel sera, partant, rejeté sur ce point. 

4. Deux objets figurant à l'inventaire n'ont pas été pris en compte dans le jugement du 
TCO. 

 Les quittances figurant sous chiffre 28 de l'inventaire du 28 avril 2022 seront 
restituées à A______ en tant qu'elles lui appartiennent, celles-ci attestant de sommes 
d'argent qui lui ont été envoyées par sa sœur (art. 267 al. 3 CPP). Le caillou figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire du 22 mars 2022 sera détruit (art. 69 al. 1 et 2 CP). 

5. L'appel étant partiellement admis, l'appelant, supportera la moitié des frais de la 
procédure, comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e 
du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 
[RTFMP]), le solde étant laissé à la charge de l'État. 

6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient de le compléter de 50 minutes pour 
la durée de l'audience d'appel et du forfait de 10% pour les différentes 
correspondances, TVA en sus.  

 Sa rémunération sera ainsi arrêtée à CHF 3'029.90 correspondant à 12 heures et 
20 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'466.65) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 246.65), une vacation de CHF 100.- et la TVA de 7.7% 
(CHF 216.60). 

* * * * *  

- 12/15 - 

P/19851/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/164/2022 rendu le 
19 décembre 2022 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/19851/2021. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement.  

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de vol (art. 139 ch. 1 CP), subsidiairement de recel (art. 160 ch. 1 CP) 
s'agissant des faits visés au point 1.1.2 de l'acte d'accusation. 

Déclare A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de tentative de 
violation de domicile (art. 186 CP cum 22 al. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et 
de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la 
détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie. 

Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. c et 
d et art. 66b CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). 

- 13/15 - 

P/19851/2021 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des tournevis figurant sous 
chiffres 11, 22 et 23 de l'inventaire n° 1______ et du caillou figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 2______ (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à D______ des objets figurant sous chiffres 1, 3, 24 et 26 de 
l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 2, 4, 10, 16, 18, 27 et 29 
de l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à leurs ayants-droit lorsqu'ils seront connus des objets figurant sous 
chiffres 6 à 9, 12 à 15, 19 et 25 de l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à A______ de la carte SIM et des quittances figurant sous chiffres 
20 et 28 de l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, lesquels s'élèvent à 
CHF 13'930.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 11'502.35 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'715.-. 

Met la moitié de ces frais, soit CHF 857.50, à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l'État. 

Arrête à CHF 3'029.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au Service 
d'application des peines et des mesures. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

- 14/15 - 

P/19851/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 15/15 - 

P/19851/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 13'930.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'715.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 15'645.00