# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bd8f0ac-dbe0-5ea0-9a84-6297688e9ab0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2024 E-6326/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6326-2020_2024-03-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6326/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, Lorenz Noli, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse 

B._______, née le (…), et leurs enfants 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

Syrie,   

tous représentés par Marine Zurbuchen, avocate, 

Association elisa-asile, (…),  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 27 novembre 2020 / N (…). 

 

 

 

E-6326/2020 

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Faits : 

A.  

Le 26 septembre 2016, les époux A._______ et B._______ (ci-après : les 

requérants, les intéressés ou les recourants) ont demandé l’asile en 

Suisse, pour eux-mêmes et leurs enfants, E._______ et F._______.  

A l’appui de leurs requêtes, ils ont produit leurs cartes d’identité, des 

certificats de naissance concernant leurs deux enfants, une copie certifiée 

conforme de leur acte de mariage ainsi que de nombreux documents 

rédigés en langue grecque. Le requérant a en outre remis un extrait d’état 

civil ainsi que son livret militaire syrien. 

B.  

Les investigations entreprises par le SEM, le lendemain, sur la base d'une 

comparaison des données dactyloscopiques des intéressés avec celles 

enregistrées dans la banque de données « Eurodac », ont révélé que ces 

derniers avaient obtenu le statut de réfugié en Grèce, le (…) 2015. 

C.  

Le 5 octobre 2016, les requérants ont été entendus sur leurs données 

personnelles. Tous deux ont indiqué être des ressortissants syriens, 

d’ethnie kurde. Ils seraient mariés depuis le (…) 2001, mais leur union 

n’aurait pas été enregistrée en Syrie. 

L’intéressée serait de confession yézidie. Originaire de G._______, où elle 

aurait effectué 9 ans de scolarité, elle aurait ensuite travaillé dans une (…), 

dans la confection de (…). Elle aurait quitté la Syrie le (…) 2003 et n’y serait 

plus retournée depuis. 

Le requérant a quant à lui indiqué être « sans confession ». Il a précisé à 

ce titre que les membres de sa famille étaient de religion yézidie plusieurs 

décennies auparavant, mais que les différents gouvernements successifs 

les avaient enregistrés en tant que musulmans. Né à H._______, il aurait 

effectué l’ensemble de ses études en Syrie, mais n’aurait pas obtenu de 

baccalauréat. Il n’aurait pas véritablement appris de métier, mais aurait 

travaillé l'été sur les (…) ainsi que dans des ateliers de (…). Il aurait 

également dirigé un (…) à G._______. Le (…) 2000, il aurait quitté la Syrie 

pour se rendre en Grèce, puis serait retourné dans son pays d’origine en 

(…) 2001 afin de chercher son épouse ; n’étant pas arrivé à ses fins, il 

serait retourné en Grèce. En (…) 2014, il serait à nouveau retourné en 

Syrie, avant de quitter définitivement ce pays en (…) 2015. 

E-6326/2020 

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Interrogée de manière sommaire sur ses motifs d’asile, la requérante a fait 

valoir, en substance, que les Yézidis étaient menacés de manière générale 

en Syrie. Elle et sa famille auraient d’ailleurs été victimes de discriminations 

par le passé. Elle n’aurait toutefois pas rencontré d’autres problèmes avec 

les autorités syriennes. Quant à l’intéressé, il a allégué avoir quitté son 

pays non seulement pour des motifs politiques, mais surtout pour des 

raisons familiales. Il a précisé à ce titre que l’enregistrement de leur 

mariage était impossible en Syrie, à moins que son épouse ne se 

convertisse à l’islam. Tous deux auraient toujours ambitionné de venir en 

Suisse, bien avant leur départ en Grèce. Le requérant a par ailleurs ajouté 

que son épouse ainsi que ses enfants seraient menacés de mort par la 

communauté yézidie de Syrie. Interrogé sur les raisons de son retour dans 

son pays d’origine en 2014, il a indiqué vouloir vendre son appartement 

afin de récolter l'argent nécessaire pour pouvoir venir en Suisse, mais que 

ce logement avait été détruit par la guerre. Dès son arrivée en Syrie, alors 

muni de son ancienne carte d’identité, il aurait été arrêté par les 

Moukhabarets et interrogé sur ses années d’absence de Syrie. Après avoir 

été détenu environ 3 mois et 10 jours, il aurait été libéré grâce à 

l’intervention de sa sœur avocate. Lors de son séjour en Syrie, il aurait 

également rencontré des problèmes avec les partis kurdes à H._______, 

car il se serait opposé à la mobilisation de ses neveux et les aurait fait 

passer clandestinement en Turquie. Il a également déclaré avoir été 

membre de I'Union démocratique des Jeunes en Syrie jusqu’en (…) et ne 

plus avoir exercé d’activités politiques par la suite. Après avoir tenté de se 

soustraire à son service militaire, il aurait fini par être enrôlé et aurait 

effectué trois ans de service, avant de finalement être démobilisé suite à 

une grâce, le (…) 1996. Enfin, il a allégué qu’il serait encore connu des 

autorités en Syrie, d’une part en tant qu’ancien membre du parti 

communiste et, d’autre part, en tant que poète.  

Il est par ailleurs ressorti de leurs auditions respectives que l’intéressé avait 

vécu en Grèce durant environ 16 ans, et son épouse pendant 13 ans. 

D.  

Le 3 novembre 2016, les autorités grecques ont accepté les requêtes du 

SEM de réadmission des requérants et de leurs enfants.  

E.  

E.a Par décision du 29 novembre 2016, en application de l’art. 31a al. 1 

let. a LAsi (RS 142.31), le SEM n’est pas entré en matière sur la demande 

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d’asile des requérants, a prononcé leur renvoi de Suisse avec leurs enfants 

et a ordonné l’exécution de cette mesure à destination de la Grèce. 

E.b Par arrêt E-7716/2016 du 20 décembre 2016, le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé, le 

12 décembre 2016, contre la décision précitée du SEM, dans la mesure où 

il était recevable.  

E.c Par acte du 16 novembre 2017, les requérants ont demandé au SEM 

la reconsidération de sa décision du 29 novembre 2016. 

E.d Par décision datée du 9 février 2018, le SEM a rejeté ladite demande 

de réexamen. 

E.e Par arrêt E-1609/2018 du 11 septembre 2018, le Tribunal a admis le 

recours interjeté, le 15 mars 2018, contre la décision du SEM du 

9 février 2018. Il a annulé ladite décision et renvoyé la cause au SEM pour 

complément d’instruction et nouvelle décision sur réexamen. 

E.f Par décision du 23 novembre 2018, le SEM a annulé sa décision du 

29 novembre 2016 et a indiqué reprendre la procédure d’asile des 

intéressés en Suisse. 

F.  

Les 1er et 2 mai 2019, les requérants, ainsi que leur fils E._______, ont été 

interrogés de manière approfondie sur leurs motifs d’asile. Les intéressés 

ont ensuite été entendus une seconde fois sur leurs motifs, dans le cadre 

d’auditions complémentaires, les 14 février 2020 (pour le requérant) et 

28 septembre 2020 (pour la requérante). 

F.a Selon ses déclarations, A._______ aurait vécu à G._______ de (…) à 

(…). A partir de (…), il aurait été membre de l’Union démocratique des 

jeunes, un mouvement affilié au parti communiste syrien. Dès (…), il y 

aurait également endossé des fonctions dirigeantes. Ces activités lui 

auraient valu plusieurs arrestations, détentions, mauvais traitements et 

menaces jusqu’en (…), année à partir de laquelle il aurait rompu avec le 

mouvement et cessé toute activité politique. Après trois années de service 

militaire – au cours desquelles il aurait été victime de tortures et de 

violences –, il aurait été démobilisé, le (…) 1996. Craignant que son dossier 

soit transféré à la Sécurité militaire, il aurait quitté la Syrie quelques jours 

plus tard et serait parti vivre au I._______, où il serait demeuré jusqu'en 

(…) ; durant ce laps de temps, il se serait régulièrement rendu 

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clandestinement en Syrie. En (…), après avoir obtenu son passeport et un 

visa pour la Grèce, il se serait établi dans ce dernier pays. 

En (…) ou (…), lui et B._______ auraient entamé leur relation amoureuse. 

Cette dernière étant de religion yézidie et l’intéressé de confession 

musulmane, tous deux auraient été menacés de mort par la famille de la 

requérante et n’auraient pas pu se marier. Alors qu’il se trouvait déjà en 

Grèce, sa compagne lui aurait téléphoné tous les deux ou trois jours pour 

lui dire qu’elle ne supportait plus sa situation. Elle lui aurait également 

expliqué que sa propre famille lui présentait un nouveau prétendant tous 

les sept à dix jours et qu’elle l’avait menacée de mort. En (…) 2001, 

l’intéressé aurait dès lors regagné la Syrie, avec l’intention de quitter 

ensuite le pays avec sa compagne. Avec l’aide du frère de cette dernière, 

il se serait procuré, par corruption, des faux documents attestant que celle-

ci s’était convertie à l’islam, suite à quoi il aurait pu obtenir un acte de 

mariage officiel, daté du (…) 2001 et délivré par un tribunal à G._______. 

Son plan aurait toutefois été découvert par la famille de l’intéressée et le 

requérant aurait dû retourner en Grèce sans elle. Cette dernière n’aurait 

été en mesure de l’y rejoindre que bien plus tard, le (…) 2003, et ils auraient 

depuis lors vécu ensemble. Deux enfants sont par la suite nés de cette 

union, en Grèce. 

En 2014, il serait retourné en Syrie, seul. Il y serait entré clandestinement 

depuis la Turquie et serait d’abord resté quelque temps dans la région 

frontalière. Il aurait ensuite passé une ou deux nuits à H._______, puis se 

serait rendu dans le village où se trouvait la maison de son frère, que ce 

dernier avait mise au nom du requérant lors de sa procédure de demande 

de visa. Il aurait voulu vendre cette demeure, mais aurait constaté que 

celle-ci avait été détruite par la guerre. Il serait ensuite demeuré plusieurs 

mois auprès de sa famille au village, en attendant de trouver un moyen 

pour se rendre à G._______, afin d’y chercher les enfants de sa sœur et 

de son frère, puis de les faire sortir du pays. En se rendant dans cette ville, 

à 500 mètres de la maison de sa sœur, il aurait été arrêté par les 

Moukhabarets à un point de contrôle. Il aurait alors présenté la carte 

d’identité de son frère. Ayant constaté que ce document n’était pas le sien, 

les autorités l’auraient appréhendé et mis en prison. Durant sa détention, 

l’intéressé aurait été interrogé, battu et torturé. Les questions des autorités 

auraient principalement porté sur la nature et les raisons de son long séjour 

à l’étranger. Après 90 à 100 jours passés en prison, il aurait été relâché 

grâce à l’intervention de son frère et de sa sœur, qui auraient tous deux 

payé pour sa libération. Il se serait alors caché dans un « quartier du PKK » 

où il n’était pas connu, puis serait resté « assez longtemps » chez des 

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amis, avant de retourner quelques jours dans la région de H._______. En 

2015, il se serait enfui en Turquie avec deux de ses neveux, en passant 

par un poste kurde où le contrôle n’était « pas fort ».  

Le requérant a encore fait valoir que ses deux enfants n’avaient pas la 

nationalité syrienne et qu’ils ne connaissaient pas leur pays. Il a ajouté 

qu’en cas de retour dans ce pays, lui et sa famille risquaient d’être tués 

« par des salafistes, des racistes [et] des dictateurs ». Pour tous ces motifs, 

il préférait mourir plutôt que de retourner en Syrie.  

A l’appui de sa demande, il a notamment produit des copies de trois cartes 

d'identité syriennes ainsi qu'un document se rapportant au fait que l'Etat 

avait modifié son nom par le passé. 

F.b B._______ a en substance confirmé les dires de son époux. Elle aurait 

connu ce dernier vers (…), par le biais de ses propres frères, qui étaient 

actifs au sein du parti communiste. Elle-même aurait aussi été 

sympathisante de l'Union démocratique des Jeunes jusqu’à ses (…) ans. 

Tout aurait changé à partir du moment où elle serait tombée amoureuse de 

A._______. La requérante a précisé à ce titre que, pour une Yézidie, le fait 

de fréquenter un musulman était considéré comme une honte. Sa fuite 

avec son mari constituerait ainsi un opprobre non seulement pour son 

entourage, mais également pour toute la communauté yézidie. Sa famille 

se serait toujours opposée à cette relation et l’aurait menacée de mort, 

frappée et insultée. Elle aurait été enfermée dans la maison de son père 

pendant plusieurs mois et aurait été jusqu’à se couvrir d’essence, 

menaçant de s’immoler par le feu, car des membres de sa famille auraient 

voulu la marier contre son gré. A cause de son entourage, elle n’aurait pas 

été en mesure de fuir la Syrie en 2001, avec son mari. Celui-ci aurait 

toutefois réussi à lui obtenir un visa touristique pour la Grèce, en 2003, ce 

qui lui aurait permis de le rejoindre à ce moment-là.  

En tant que Yézidie, elle aurait par ailleurs été victime de nombreuses 

discriminations, dès son enfance. A l’école, en particulier, elle aurait été 

persécutée et forcée de porter le niqab lors des cours de religion. Elle aurait 

ensuite été chassée de l’école par les autorités scolaires. En sortant de sa 

maison, elle aurait été victime de jets de pierres et d’insultes. Son père et 

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ses frères auraient aussi été violentés. Elle et sa famille n’auraient 

cependant pu bénéficier d’aucune protection. 

F.c Quant au fils ainé des intéressés, E._______, il n’a pas fait valoir de 

motifs d’asile propres et a confirmé, pour l’essentiel, que ses parents 

avaient quitté la Syrie en raison de leur mariage mixte. 

G.  

Par décision du 27 novembre 2020, le SEM a refusé de reconnaître la 

qualité de réfugié aux requérants et à leurs enfants, a rejeté leurs 

demandes d’asile, a prononcé leur renvoi de Suisse mais, constatant que 

l'exécution de cette mesure ne pouvait être raisonnablement exigée, les a 

mis au bénéfice d’une admission provisoire. 

Le Secrétariat d’Etat a retenu, en substance, que les motifs invoqués par 

l’intéressé, en tant qu’ils concernaient les préjudices dont il aurait été 

victime jusqu’en (…) en raison de son engagement contre le régime syrien, 

de même que les tortures qu’il aurait subies dans le cadre de son service 

militaire, n’étaient pas pertinents en matière d’asile, faute 

d’interdépendance logique et temporelle entre ces événements et son 

départ définitif de Syrie, en (…) 2015. Le SEM a par ailleurs considéré que 

les déclarations du requérant portant sur les événements qui se seraient 

déroulés lors de son retour en Syrie, entre 2014 et 2015, à savoir en 

particulier son arrestation durant une centaine de jours, ne satisfaisaient 

pas aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. Il a relevé à ce titre 

que, lors de ses différentes auditions, l’intéressé avait livré un récit 

inconsistant, en particulier s’agissant des conditions et de la temporalité de 

l’arrestation alléguée. 

Pour le SEM, il ne ressortait en outre pas des déclarations de la requérante 

que les discriminations dont elle aurait fait l’objet dans sa jeunesse, en lien 

avec sa confession yézidie, auraient atteint une intensité suffisante pour 

être pertinentes sous l’angle de l’asile. En effet, ces préjudices ne l’avaient 

pas empêchée de continuer à vivre en Syrie, ni de fréquenter l’école 

jusqu’en neuvième année, ni encore d’exercer une activité professionnelle 

dans ce pays. Pour l’autorité de première instance, la requérante n’avait 

ainsi fait état d’aucun élément concret tendant à établir qu’elle risquait de 

subir des persécutions dans son pays d'origine, en raison de sa religion.  

Enfin, l’autorité intimée a retenu que les intéressés n’avaient pas rendu 

vraisemblable leur crainte d’être actuellement exposés à de sérieux 

préjudices, en cas de retour en Syrie. Elle a relevé à ce titre que l’intéressé 

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avait été démobilisé de l’armée syrienne en (…) 1996, qu’il avait cessé 

toute activité politique depuis (…) et qu’il n’avait pas rendu crédible avoir 

été arrêté et emprisonné lors de son retour en Syrie en 2014. Le requérant 

n’avait par ailleurs mentionné aucun fait concret laissant à penser qu’il 

pourrait aujourd’hui rencontrer des problèmes avec les partis kurdes. 

Quant à la crainte des intéressés de subir des préjudices de la part de la 

famille de la requérante, en raison de leur mariage, le SEM a estimé que 

celle-ci n’étaient pas fondée, aucun élément au dossier ne permettant de 

conclure que celle-ci serait encore actuelle.  

H.  

Par acte du 15 décembre 2020, les intéressés, agissant par l’intermédiaire 

de leur mandataire, ont interjeté recours contre la décision précitée auprès 

du Tribunal. Ils ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au renvoi 

de la cause au SEM. A titre incident, ils ont sollicité l'octroi de l’assistance 

judiciaire totale. 

Les recourants ont d’abord fait grief au SEM d’avoir rendu une décision 

insuffisamment motivée et d’avoir ainsi violé leur droit d’être entendu. 

Selon eux, l’analyse du SEM portant sur la vraisemblance de leurs motifs 

d’asile serait particulièrement sommaire et lacunaire. Elle ne prendrait par 

ailleurs pas en compte l’ensemble de leur récit. L’autorité de première 

instance aurait en outre examiné de manière incomplète leur crainte de 

subir de sérieux préjudices en cas de retour en Syrie, en se fondant 

uniquement sur « quelques arguments, la plupart incompréhensibles et 

tous contestables », pour rejeter l'existence de cette crainte, sous prétexte 

qu'elle ne serait plus actuelle. Les intéressés ont également reproché au 

SEM d’avoir établi les faits de manière incomplète et d’avoir ainsi violé la 

maxime inquisitoire, en omettant d’instruire la question de l'exception des 

raisons impérieuses et d'établir les faits pertinents correspondants. Ils ont 

également soutenu que, dans la mesure où ils étaient suivis sur le plan 

psychiatrique, le SEM aurait dû requérir des rapports médicaux portant sur 

la question d’un traumatisme persistant, en lien avec leurs motifs d’asile. 

Sur le fond, les recourants ont en substance contesté l’appréciation du 

SEM portant sur la pertinence et la vraisemblance de leurs motifs d’asile. 

Ils ont soutenu, en premier lieu, que certaines des contradictions relevées 

par le SEM avaient pu être expliquées au cours des auditions et que 

d’autres étaient dues à des erreurs de traduction lors de l’audition 

sommaire ou encore à une interprétation erronée de l’autorité intimée. 

Contrairement à l’appréciation de l’autorité intimée, les allégations du 

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recourant relatives à son séjour en Syrie entre 2014 et 2015 seraient ainsi 

fondées, concluantes et plausibles.  

Pour le reste, les intéressés ont fait valoir que leurs motifs étaient 

pertinents sous l’angle de l’asile et que leur crainte de subir des 

persécutions en cas de retour en Syrie était fondée. En effet, dans la 

mesure où les déclarations de l’intéressé relatives à son séjour en prison 

en 2014-2015 devaient être considérées comme crédibles, il y avait lieu 

d’admettre que celui-ci risquait d’être à nouveau détenu et soumis à la 

torture dans son pays. A cela s’ajoutait que l’intéressé avait déjà été victime 

de préjudices jusqu’en (…) et que, s’il était effectivement retourné en Syrie 

depuis lors, il l’avait toujours fait « clandestinement et de manière 

contrainte ».  

S’agissant de la situation de la recourante, les intéressés ont d’abord fait 

valoir que les discriminations que celle-ci avait subies tout à long de sa vie 

en Syrie constituaient une pression psychique insupportable. Ils ont 

également rappelé que l’intéressée avait été séquestrée, battue, humiliée, 

et menacée de mort par sa famille et sa communauté, en raison de sa 

relation amoureuse avec un musulman. Il y avait dès lors lieu de retenir 

que celle-ci avait été exposée, avant sa fuite de Syrie, à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Au vu de son statut, il lui avait en outre 

été impossible d'obtenir la protection des autorités syriennes contre les 

agissements de sa famille. Pour tous ces motifs, la crainte de la recourante 

d’être victime d'un crime d'honneur en cas de retour dans son pays 

d’origine, en l'occurrence d'être assassinée, serait d'autant plus fondée. 

Leurs deux enfants risqueraient eux aussi de subir de sérieux préjudices 

de la part de la communauté yézidie, en cas de retour en Syrie, dans la 

mesure où ils sont issus d'une « relation interdite ».  

Enfin, les intéressés ont contesté point par point l’argumentation du SEM 

portant sur l’absence d’actualité de leur crainte de subir de sérieux 

préjudices dans leur pays d'origine. Ils ont allégué à ce titre que le 

recourant avait été personnellement identifié comme un opposant au 

pouvoir avant son départ en Syrie et avait déjà été victime de sérieux 

préjudices pour cette raison. Le fait que plusieurs années s’étaient 

écoulées depuis l’exercice de ses activités politiques ne suffisait pas à 

écarter le risque que celui-ci soit à nouveau appréhendé pour ce motif. 

L’intéressé risquerait par ailleurs d’être à nouveau convoqué à l’armée, 

dans la mesure où son dossier militaire avait été transmis à la « Sureté 

militaire », suite à sa démobilisation. De plus, contrairement à 

l’appréciation du SEM, aucun élément ne permettrait de conclure que 

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l'écoulement du temps aurait fait disparaître la possibilité pour les 

intéressés de subir des représailles de la part de la famille de la recourante. 

Le fait que cette dernière soit toujours avec son mari et que deux enfants 

soient issus de leur union seraient au contraire des éléments qui 

augmenteraient le risque pour eux de subir de sérieux préjudices en cas 

de retour en Syrie. 

A l’appui de leur recours, les intéressés ont renvoyé à plusieurs rapports et 

articles portant sur la situation des Yézidis en Syrie ainsi que dans les pays 

limitrophes. Ils ont également produit les rapports du représentant des 

œuvres d'entraide (ROE), rédigés à la suite de leurs auditions respectives, 

ainsi qu’une attestation d’aide chiffrée établie le 7 décembre 2020 et une 

note de frais de leur mandataire datée du 15 décembre 2020. 

I.  

Par décision incidente du 11 février 2021, la juge en charge de l'instruction 

a admis la demande d’assistance judiciaire totale assortie au recours et 

désigné Marine Zurbuchen, avocate et juriste auprès de l’association Elisa-

Asile, en tant que mandataire d'office dans la présente procédure.  

J.  

Par mémoire spontané du 3 mars 2022, les recourants ont renvoyé à un 

rapport établi par l'Organisation suisse d'aide aux réfugié-e-s (OSAR), 

intitulé « Turquie : Crimes au nom de l’honneur pour la violation des règles 

du mariage yézidi » et daté du 23 novembre 2021. Ils ont fait valoir que 

celui-ci venait s’ajouter aux autres rapports cités dans leur recours et 

confirmait l’interdiction, pour une Yézidie, de se marier avec une personne 

d’une autre confession. Ledit rapport attestait également du risque de 

crime d’honneur en cas de mariage interdit. Selon eux, ce document 

corroborait dès lors les craintes de la recourante de subir, encore 

aujourd’hui, de sérieux préjudices de la part de la communauté yézidie et 

de sa propre famille, en cas de retour en Syrie.  

K.  

Invité à se déterminer sur le recours, en tenant compte également du 

complément du 3 mars 2022, le SEM en a préconisé le rejet dans sa 

réponse du 19 août 2022.  

Il a d’abord relevé que, d’un point de vue formel, la présente affaire avait 

été instruite de manière consciencieuse et que, contrairement à 

l’appréciation des recourants, la décision attaquée respectait l’obligation 

de motiver. Sous l’angle matériel, il a constaté que, selon leurs propres 

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déclarations, les intéressés avaient vécu plus de dix ans en Grèce, sans y 

déposer de demande d’asile. Ce n’est qu’en raison de leur lassitude des 

contrôles d’identité récurrents et de leurs conditions de vie dans ce pays 

qu’ils auraient finalement déposé, sur conseil d’un agent sur place, des 

demandes de protection en Grèce. Un tel comportement laissait dès lors 

songeur quant à la nécessité d’un réel besoin de protection, sous l’angle 

de l’asile, de la part des intéressés. L’autorité intimée a ajouté que le retour 

du recourant dans son pays d’origine en 2014 n’était nullement attesté, de 

même que les difficultés que la recourante aurait rencontrées avec sa 

famille avant son départ de Syrie. Après avoir rappelé les exigences 

jurisprudentielles élevées pour retenir l’existence d’une pression psychique 

insupportable, le SEM a également estimé que les déclarations fournies 

par l’intéressée à ce sujet étaient demeurées trop vagues pour admettre la 

vraisemblance d’atteintes répétées à son encontre, qui auraient rendu la 

poursuite de son existence insupportable en Syrie. Pour le surplus, il a 

intégralement renvoyé aux considérants de la décision attaquée.  

L.  

Dans leur réplique du 5 septembre 2022, les recourants ont maintenu leurs 

griefs formels, soulignant que le SEM ne s’était toujours pas prononcé, 

dans sa réponse, sur l’existence de l’exception de raisons impérieuses 

dans le cas d’espèce. Ils ont par ailleurs allégué que la Grèce n’était 

« qu’une étape sur le chemin de l’exil » et que l’absence de vie digne sur 

place expliquait pourquoi ils n’avaient pas immédiatement déposé de 

demande d’asile dans ce pays. Ils ont en outre fait valoir que, contrairement 

à l’appréciation du SEM, tant le retour du recourant en Syrie en 2014 que 

les persécutions subies par son épouse avant son départ du pays étaient 

attestés par leurs récits respectifs, lesquels devaient être considérés 

comme « parfaitement vraisemblables ». Enfin, ils ont réitéré que 

l’intéressée avait subi, depuis son enfance, des atteintes graves et 

répétées à ses libertés et droits fondamentaux. En conséquence, il y avait 

lieu de retenir, d’une part, l’existence d’une pression psychique 

insupportable et, d’autre part, le risque actuel pour elle de subir des 

préjudices pertinents en matière d’asile, en cas de retour en Syrie. 

M.  

Par courrier du 31 janvier 2024, le secrétariat d’Elisa-Asile a informé le 

Tribunal du changement d’adresse de ladite association. Par courriel du 

8 février suivant, il a en outre précisé que Marine Zurbuchen avait cessé 

son activité au sein d’Elisa-Asile, le 31 janvier 2024, ajoutant que tous les 

dossiers encore pendants seraient, après cette date, repris par ses 

collègues de cette association.  

E-6326/2020 

Page 12 

N.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile dans sa teneur 

antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 

de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1).  

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 

particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 

moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens 

de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont 

déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise 

(cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation 

prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes 

alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et 

jurisp. cit.). Il constate les faits et applique le droit fédéral d’office 

(cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu’il peut admettre un 

recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter 

en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité 

E-6326/2020 

Page 13 

intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 ; ATAF 2009/57 

consid. 1.2 et réf. cit.). 

3.  

3.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels invoqués par 

les recourants, dès lors qu'ils sont susceptibles d'entraîner l'annulation de 

la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours 

sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 

consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 

consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). A l'appui de leur recours et de leur réplique, ils 

allèguent en effet une violation de leur droit d'être entendu – à savoir ici un 

manquement à l'obligation de motiver – et de la maxime inquisitoire, 

reprochant en outre au SEM un établissement inexact des faits pertinents. 

3.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 

PA en relation avec l'art. 6 LAsi). Cette maxime doit cependant être 

relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à 

l'établissement des faits, ainsi que le droit des parties, compris dans le droit 

d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de 

décision (cf. art. 8 LAsi et art. 13 PA). L’autorité peut renoncer à procéder 

à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 

de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 

une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 

a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 

opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). L'établissement des faits est 

incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les 

circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la 

décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact, 

lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié 

de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve 

ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction 

avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1, et 2007/37 consid. 2.3).  

En ce qui concerne l'obligation de motiver, déduite du droit d'être entendu 

(cf. art. 29 al. 2 Cst. [RS 101] et art. 35 PA), celle-ci est respectée si 

l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se 

rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 

cause. L’autorité n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous 

les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 

E-6326/2020 

Page 14 

contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 

(cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). Partant, une motivation insuffisante ne peut 

ainsi être retenue que si la décision attaquée, sur le point litigieux, n'est 

aucunement motivée ou si cette motivation est à ce point indigente que la 

partie recourante ne soit pas à même de la contester à bon escient (cf. ATF 

133 III 439 consid. 3.3, 126 I 97 consid. 2b). La question de savoir si une 

décision est suffisamment motivée est distincte de celle de savoir si la 

motivation adoptée est convaincante. Lorsque l'on peut discerner les motifs 

qui fondent une décision, le droit à une décision motivée est respecté, 

même si la motivation retenue ne convainc pas le recourant ou est erronée 

(cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1 et arrêts du TF 1B_195/2010 du 13 juillet 

2010 consid. 2.2 et 1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3).  

3.3 En l’espèce, il y a lieu de constater que la motivation de la décision 

attaquée était suffisante pour que ses destinataires comprennent les 

raisons du rejet de leurs requêtes et puissent utilement contester ladite 

décision, ce qu'ils ont au demeurant fait en déposant un mémoire de 

recours présentant un argumentaire circonstancié, long d'une vingtaine de 

pages, dont quatorze sur le fond. La motivation du SEM apparaît en outre 

comme suffisamment individualisée et élaborée, l'autorité intimée ayant 

clairement explicité les motifs ayant guidé sa décision, en particulier 

l'ensemble des éléments qui l'ont amenée à considérer que les intéressés 

ne pouvaient se prévaloir d'une crainte fondée de persécution 

déterminante en matière d'asile. Sous couvert d’un grief formel, les 

intéressés s’en prennent en réalité à l'analyse matérielle opérée par 

l’autorité intimée relativement à la vraisemblance de leurs motifs d'asile. 

Or, ce point ne relève pas du droit d’être entendu en lien avec l’obligation 

de motivation, mais ressortit au fond de la cause. Il n'y a donc pas lieu d'y 

revenir plus avant à ce stade de l'examen. 

3.4 Le Tribunal constate par ailleurs que le SEM a correctement instruit la 

cause et n'a en particulier commis aucune négligence en ne procédant pas 

à d'autres investigations, que ce soit sous l’angle de « l’exception des 

raisons impérieuses » ou s’agissant de l’existence d’éventuels 

traumatismes psychiques chez les intéressés, en lien avec leurs motifs 

d’asile. Au regard de tout ce qui suit, l’état de fait pertinent a en effet été 

établi avec assez de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en 

connaissance de cause sur le sort des demandes d’asile des intéressés, 

respectivement du présent recours. Pour le surplus, les griefs des 

E-6326/2020 

Page 15 

recourants se confondent en réalité avec le fond et seront examinés 

ci-après. 

3.5  Dans ces conditions, les griefs formels invoqués dans le recours 

s'avèrent mal fondés et doivent être écartés. La conclusion subsidiaire 

tendant au renvoi de la cause au SEM doit par conséquent être rejetée. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

4.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(cf. art. 7 LAsi). Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 

(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible.  

Ainsi, les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, 

proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 

correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 

générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 

à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 

défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. anc. art. 8 LAsi).  

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Page 16 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 

4.3 Conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique 

insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont 

victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou 

répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une 

appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels 

qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la 

vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 

n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été 

contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 

consid. 3.3.1.1 et réf. cit.).  

4.4 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 

p. 827). 

E-6326/2020 

Page 17 

4.5 L’asile n’est pas accordé en guise de compensation à des préjudices 

subis, mais sur la base d’un besoin avéré de protection. La reconnaissance 

de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi implique, par conséquent, 

l’existence d’un besoin de protection actuel, sur la base de la situation 

prévalant au moment du prononcé de l’arrêt.  

S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur 

pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est 

présumé en l’absence de possibilité de refuge interne ; cette présomption 

est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du 

pays après un laps de temps de plus de six à douze mois) ou matériel 

(changement objectif de circonstances) (cf. ATAF 2011/50 précité 

consid. 3.1.2.2).  

Pour les personnes qui se prévalent exclusivement d'une persécution 

passée pour obtenir la reconnaissance de leur qualité de réfugié, le 

Tribunal admet que, en application par analogie à l'art. 1 C ch. 5 de la 

convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (ci-après : 

Conv. réfugiés, RS 0.142.30), des raisons impérieuses tenant à des 

persécutions antérieures puissent exceptionnellement faire échec à la 

condition liée à l'actualité du besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 

précité, ibid., et réf. cit.). 

5.  

5.1 En l’occurrence, le Tribunal constate d’emblée que le récit du recourant 

n’est pas pertinent en matière d’asile, en tant qu’il porte sur les événements 

prétendument survenus entre 1979 et (…) 1996. L’intéressé a en effet 

allégué avoir été victime d’arrestations, de détentions, de mauvais 

traitements et de menaces jusqu’en (…), en raison de son implication 

politique au sein de l’Union démocratique des jeunes, un mouvement affilié 

au parti communiste syrien. Il aurait également tenté de se soustraire à son 

service militaire, mais aurait fini par être enrôlé et aurait effectué trois ans 

de service, avant de finalement être démobilisé en (…) 1996. Durant son 

service, il aurait subi des tortures et des violences. Pour autant que 

vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi – question pouvant demeurer 

ouverte –, ces événements se seraient déroulés plus de vingt ans avant le 

départ définitif du pays de l’intéressé, en (…) 2015. Selon ses propres 

déclarations, celui-ci serait en effet retourné à plusieurs reprises en Syrie, 

d’abord entre 1996 et (…), lorsqu’il se trouvait au I._______, puis en 

provenance de la Grèce, une première fois en 2001 et une seconde fois en 

(…) 2014 (ou, selon une autre version, à la fin de l’année 2014). Lors de 

ce dernier séjour, il serait donc demeuré environ une année en Syrie (ou, 

E-6326/2020 

Page 18 

selon une autre version, environ huit ou neuf mois). Le lien de causalité 

temporel entre les événements antérieurs à 1996 et le dernier départ du 

pays de l’intéressé est dès lors manifestement rompu. L’argument présenté 

dans le recours, selon lequel il serait à chaque fois retourné en Syrie 

clandestinement et de manière contrainte, ne saurait modifier ce constat.  

Au demeurant, il ne ressort pas des déclarations du recourant que celui-ci 

aurait agi comme un fugitif ou une personne se sentant menacée pour sa 

sécurité et sa vie, lors de ses séjours en Syrie postérieurs à 1996. Selon 

ses propres dires, il y serait en effet retourné pour s’y faire établir un 

passeport, puis pour tenter (sans succès) de faire voyager sa compagne 

jusqu’en Grèce. En 2014, il s’y serait rendu pour deux raisons : 

premièrement, y vendre un appartement afin de financer son voyage 

jusqu’en Suisse et, deuxièmement, aider ses neveux à quitter le pays. Lors 

de ses séjours successifs en Syrie, il serait parfois demeuré pour des 

périodes prolongées auprès de membres de sa propre famille. Il aurait 

également réussi à se faire établir (certes, en payant des pots-de-vin) un 

passeport délivré par les autorités syriennes – soit par le (…) de la ville de  

G._______ – et aurait été en mesure de voyager par la voie aérienne pour 

se rendre en Grèce, en (…). Enfin, il aurait pris le risque de faire sortir 

plusieurs de ses neveux de Syrie, en (…) 2015, en passant par un poste 

de contrôle kurde (cf. procès-verbal [pv] de l’audition sommaire du 

recourant du 5 octobre 2016, p. 5 et 8 s. ; pv de l’audition du recourant du 

1er mai 2019, Q. 74-76, 85 s., 88 s., 92, 100-106). Or, s’il s’était 

effectivement senti menacé à l’époque ou qu’il craignait alors de subir des 

persécutions en lien avec les événements qui se seraient produits avant 

1996, il n’aurait manifestement pas adopté un tel comportement. Le fait 

qu’il ait attendu plus de dix ans pour demander l’asile en Grèce renforce 

encore l’appréciation du Tribunal quant à l’absence de pertinence des 

motifs précités (cf. pv de l’audition sommaire du recourant du 5 octobre 

2016, p. 5). 

5.2 A l’instar du SEM, il y a également lieu de retenir que les discriminations 

dont la recourante aurait été victime dans son enfance et sa jeunesse, de 

la part de la population et des autorités syriennes, ne sont pas 

déterminantes en matière d’asile. Les préjudices invoqués par l’intéressée 

ne l’ont en effet pas empêchée de continuer à vivre en Syrie pendant 

plusieurs années, ni d’y effectuer toute sa scolarité obligatoire, jusqu’à la 

fin du secondaire (9ème année), ni de se faire établir une carte d’identité et 

un passeport, ni encore d’y exercer une activité professionnelle, en tant 

que (…) dans (…) (cf. pv de l’audition sommaire de la recourante du 

5 octobre 2016, p. 4 et 6 ; pv de l’audition de la recourante du 2 mai 2019, 

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Page 19 

Q. 32, 42, 63, 69-70, 72, 93-96). C’est dès lors à juste titre que le SEM a 

retenu que lesdites discriminations n’avaient pas atteint, en l’espèce, une 

intensité suffisante pour pouvoir être considérées comme une pression 

psychique insupportable au sens de la jurisprudence, soit, au regard d'une 

appréciation objective, rendre impossible le fait de mener une vie digne en 

Syrie (cf. consid. 4.3 supra).  

5.3 S’agissant des autres préjudices allégués par les intéressés, antérieurs 

à leurs départs respectifs de Syrie, le Tribunal se prononce comme suit. 

5.3.1 Force est d’abord de constater, à l’instar de l’autorité intimée, que le 

récit du recourant portant sur les événements qui se seraient produits lors 

de son dernier séjour en Syrie, entre 2014 et 2015, comporte des 

divergences importantes, sur des points essentiels de sa demande d’asile.  

En premier lieu, l’intéressé s’est contredit sur la temporalité des 

événements ainsi que les circonstances de son arrestation. Ainsi, lors de 

sa première audition, il a déclaré qu’il était retourné clandestinement en 

Syrie en (…) 2014 et que, « dès [son] arrivée » dans ce pays, il avait été 

arrêté par les Moukhabarets « muni de [sa] vieille carte d'identité » (cf. pv 

de l’audition sommaire du recourant du 5 octobre 2016, p. 8 s.). Lors de 

ses deux auditions subséquentes, il a allégué être arrivé en Syrie vers la 

fin de l’année 2014, en automne, et ne pas se souvenir du mois exact. Il 

serait d’abord demeuré dans la région frontalière, puis se serait rendu au 

village où se trouvaient ses frères et sa mère. Après y être resté longtemps, 

cinq ou six mois, il se serait rendu à G._______, pour rejoindre sa sœur ; 

ce n’est qu’à ce moment-là qu’il aurait été appréhendé par les 

Moukhabarets, non pas parce qu’il aurait été en possession de son 

ancienne carte d’identité, mais car il aurait présenté celle de son frère à la 

place. Interrogé sur ces divergences, l’intéressé s’est limité à déclarer que 

celles-ci étaient dues à des erreurs de traduction lors de son audition 

sommaire (cf. pv de l’audition du recourant du 1er mai 2019, Q. 20-27, 45, 

100, 110, 116, 120 ; pv de l’audition complémentaire du recourant du 

14 février 2020, Q. 126-129). Cet argument, repris dans le recours, 

n’emporte pas conviction. En effet, l’audition sommaire du 5 octobre 2016 

a été menée en arabe, une langue que le recourant a admis connaître 

suffisamment. De plus, en début et en fin d'audition, il a affirmé « bien » 

comprendre l'interprète mandaté par le SEM. Enfin, il a confirmé par sa 

signature, apposée sur chaque page du procès-verbal établi à cette 

occasion, que ce document lui avait été relu dans une langue qu'il 

comprenait, à savoir l'arabe, et que son contenu correspondait à ses 

E-6326/2020 

Page 20 

déclarations et à la vérité (cf. pv de l’audition sommaire du recourant du 

5 octobre 2016, p. 2, 4 et 10).  

Le récit du recourant comporte par ailleurs de nombreuses fluctuations 

s’agissant des raisons pour lesquelles il aurait été placé en détention, 

interrogé et torturé. En effet, lors de son audition sommaire, celui-ci a 

indiqué avoir été interrogé sur ses années d’absence à l’étranger, tout en 

précisant qu’il était « toujours inscrit comme opposant » (cf. pv de l’audition 

sommaire du recourant du 5 octobre 2016, p. 8 s.). Par la suite, lors de sa 

première audition sur les motifs d’asile, il a allégué que les militaires qui 

l’avaient arrêté ne savaient rien de lui, qu’ils ne lui avaient pas parlé de son 

passé d’opposant et qu’ils ne l’avaient pas traité comme un activiste 

politique, mais comme un étranger revenu au pays après une longue 

période (cf. pv de l’audition du recourant du 1er mai 2019, Q. 116-117, 119, 

126-127). Il a ensuite modifié une nouvelle fois sa version des faits lors de 

son audition complémentaire, alléguant pour la première fois, et de 

manière confuse, avoir été placé en détention et questionné en raison de 

son passé dans l’armée et de son service accompli de manière partielle. Il 

a également lié, de manière tout aussi embrouillée, son arrestation à ses 

anciennes activités politiques (cf. pv de l’audition complémentaire du 

recourant du 14 février 2020, Q. 112-125). Il apparaît ainsi que le recourant 

a cherché à adapter son récit aux besoins de sa cause, ce qui renforce 

encore l'impression d'un récit controuvé.  

L’intéressé a également tenu des propos divergents s’agissant de ses 

douleurs à la jambe gauche, indiquant d’abord, lors de son audition 

sommaire, que celles-ci étaient consécutives aux mauvais traitements que 

les Moukhabarets lui avaient fait subir lors de sa détention, pour ensuite 

admettre que lesdites affections étaient en réalité beaucoup plus 

anciennes, et remontaient à 15 ou 20 ans. Confronté à cette divergence, il 

a indiqué, de manière peu convaincante, que si ses douleurs à la jambe 

gauche étaient effectivement anciennes, il avait été blessé une nouvelle 

fois en 2014 (cf. pv de l’audition sommaire du recourant du 5 octobre 2016, 

p. 9 ; pv de l’audition du recourant du 1er mai 2019, Q. 13-17, 140-141).  

A cela s’ajoute que le récit de son séjour en détention est stéréotypé, 

simpliste et dépourvu de détails significatifs d’une expérience réellement 

vécue. Interrogé sur les conditions de son emprisonnement, l’intéressé 

s’est en effet limité à des propos particulièrement généraux et vagues 

(cf. pv de l’audition du recourant du 1er mai 2019, Q. 113 : « Q. : Que s'est-

il passé pendant ces 90 à 100 jours ? R. : On ne peut pas l'exprimer par 

des mots. Des coups, des tortures... C'est connu pour le régime syrien. On 

E-6326/2020 

Page 21 

m'amenait d'un endroit à un autre. Je me trouvais dans une pièce comme 

ce bureau. On était 50 à 60 personnes dedans. On nous forçait à y entrer. 

La plupart des jours, il n'y avait ni à boire, ni à manger » ; voir aussi idem 

Q. 110-112, 114-116 ; cf. pv de l’audition complémentaire du recourant du 

14 février 2020, Q. 109-111). Les déclarations du recourant se révèlent de 

surcroît illogiques sur plusieurs points, ce qui conforte l’appréciation du 

Tribunal sur l’invraisemblance des motifs allégués. Il n’est en particulier pas 

crédible, s’il avait véritablement été « poursuivi par le régime » ou été dans 

le collimateur des autorités militaires, que celui-ci ait été libéré aussi 

facilement, suite à l’intervention de sa sœur avocate et le paiement d’une 

somme d’argent. En outre, son comportement après sa libération ne 

correspond pas à celui d’une personne qui aurait craint pour sa vie ou sa 

liberté, comme il l’a allégué. Il est notamment surprenant qu’il n’ait pas 

cherché à fuir le pays immédiatement après sa libération, pour rejoindre sa 

femme et ses enfants en Grèce. Il n’est en outre pas plausible, s’il avait 

véritablement craint d’être recherché par les autorités, qu’il soit revenu 

plusieurs jours dans son village natal, auprès de sa famille, et encore moins 

qu’il ait pris le risque de faire sortir ses neveux de Syrie, après les 

événements allégués (cf. pv de l’audition sommaire du recourant du 

5 octobre 2016, p. 9 ; pv de l’audition du recourant du 1er mai 2019, Q. 45-

47, 74-76, 103-106, 110, 130-132 ; pv de l’audition complémentaire du 

recourant du 14 février 2020, Q. 130-135). 

Compte tenu de ce qui précède, les problèmes rencontrés par le recourant 

lors de son séjour en Syrie entre 2014 et 2015, en particulier l’arrestation 

et la détention qui s’en seraient suivies, ne sauraient être tenus pour 

crédibles. L’intéressé n’a en outre pas rendu vraisemblable qu’il était dans 

le collimateur des autorités syriennes ou kurdes, avant son dernier départ 

de son pays d’origine, en (…) 2015. 

5.3.2 Quant aux allégations de la recourante, selon lesquelles elle aurait 

été, à cause de sa relation avec son compagnon musulman, victime de 

graves préjudices de la part de membres de sa famille, le Tribunal constate, 

à l’instar du SEM dans sa réponse du 19 août 2022, que celles-ci sont 

d’emblées sujettes à caution, l’intéressée n’ayant pas spontanément 

invoqué ces faits, pourtant essentiels, lors de sa première audition. A cette 

occasion, elle a en effet uniquement indiqué avoir été discriminée en tant 

que Yézidie en Syrie, mais n’a invoqué aucune persécution en lien avec sa 

propre famille (cf. pv de l’audition sommaire de la recourante du 

5 octobre 2016, p. 8). Ce n’est que dans le cadre de son audition sur les 

motifs d’asile que la recourante a allégué, pour la première fois, avoir fui 

son pays d’origine en raison de sa situation insupportable et des violences 

E-6326/2020 

Page 22 

qu’elle aurait subies de la part de membres de sa famille, en particulier son 

oncle et son père. Invitée à donner des précisions sur les préjudices dont 

elle aurait été victime, la recourante s’est limitée à répéter de nombreuses 

fois qu’elle avait été violentée, menacée de mort, empêchée de sortir de 

chez elle, et qu’elle était prête à se suicider par immolation, car sa famille 

souhaitait la marier à un autre homme. Ses propos à ce sujet sont 

cependant demeurés superficiels, schématiques et dénués d'éléments en 

attestant le caractère vécu (cf. pv de l’audition de la recourante du 

2 mai 2019, Q. 56, 84-88, 99 ; pv de l’audition complémentaire de la 

recourante du 28 septembre 2020, Q. 26, 33, 44-56). A cela s’ajoute, 

comme le SEM l’a relevé dans sa réponse, que ces allégués ne sont 

corroborés par aucun élément concret et tangible. Les déclarations de la 

recourante portant sur la période entre (…) 2001 et (…) 2003, soit entre le 

moment où son mari aurait tenté de la faire sortir du pays une première fois 

et celui où elle aurait effectivement réussi à quitter la Syrie par avion, se 

révèlent en outre particulièrement vagues et fluctuants (cf. pv de l’audition 

complémentaire de la recourante du 28 septembre 2020, Q. 62-64, 73-74, 

81-85). Il ressort de surcroît des pièces du dossier qu’elle se préparait à 

son départ et qu’elle s’est fait établir un passeport dans ce but, qu’elle a pu 

recevoir des sommes d’argent de la part de son compagnon, qu’elle sortait 

de chez elle pour se rendre chez des connaissances de son mari, qu’elle 

a travaillé et qu’elle a été en mesure de se rendre à l’Ambassade de Grèce 

à Damas. Elle aurait par ailleurs quitté la Syrie légalement, par la voie 

aérienne, en (…) 2003, plus de 10 ans après le début de sa relation avec 

A._______ et près d’une année et demi après que ce dernier ait tenté de 

la faire sortir une première fois du pays (cf. pv de l’audition sommaire de la 

recourante du 5 octobre 2016, p. 5 s. ; pv de l’audition de la recourante du 

2 mai 2019, Q. 21-24, 32, 72 ; pv de l’audition du recourant du 

1er mai 2019, Q. 74-82 ; pv de l’audition complémentaire de la recourante 

du 28 septembre 2020, Q. 37, 41-42, 74). Au vu de ce qui précède, 

l’intéressée n’a pas rendu crédible qu’elle aurait été confrontée, durant 

cette période, à une pression psychique insupportable, au sens de la 

jurisprudence (cf. consid. 4.3 supra), ni d’ailleurs qu’elle se serait trouvée 

dans une situation de risque réel et imminent, au moment de son départ 

du pays, d’être exposée à une atteinte à sa vie ou à son intégrité physique 

de la part des membres de sa famille ou, plus généralement, en raison de 

sa religion. Au contraire, il semble plutôt qu’elle ait attendu l’obtention d’un 

visa pour la Grèce, grâce à l’aide de son mari et de passeurs, pour pouvoir 

quitter la Syrie.  

Outre les éléments qui précèdent, il n’apparaît pas logique, si sa situation 

familiale autour de sa relation amoureuse avait véritablement été aussi 

E-6326/2020 

Page 23 

tendue, que le propre frère de l’intéressée, J._______, ait pris le risque de 

les aider à obtenir un acte de mariage officiel en Syrie. Selon les 

déclarations des recourants, c’est en effet uniquement grâce à 

l’intervention de J._______ qu’ils auraient pu se procurer de faux 

documents attestant que l’intéressée s’était convertie à l’islam et, par la 

suite, un contrat de mariage (cf. pv de l’audition de la recourante du 

2 mai 2019, Q. 29 ; pv de l’audition du recourant du 1er mai 2019, Q. 58-

62 ; pv de l’audition complémentaire du recourant du 14 février 2020, 

Q. 48, 52-56). Les propos de l’intéressée se sont d’ailleurs montrés 

inconsistants s’agissant du soutien de ses différents frères à sa relation 

avec le recourant (cf. pv de l’audition de la recourante du 2 mai 2019, 

Q. 47 ; pv de l’audition complémentaire de la recourante du 

28 septembre 2020, Q. 78, 80). 

Enfin, comme le SEM l’a indiqué dans sa réponse du 19 août 2022, le fait 

que l’intéressée ait attendu plus de dix ans pour déposer une demande 

d’asile en Grèce conforte encore l’appréciation selon laquelle son départ 

de Syrie n’était pas en lien avec un véritable besoin de protection. 

L’explication contenue dans la réplique du 5 septembre 2022, selon 

laquelle la Grèce n’était « qu’une étape sur le chemin de l’exil » et qu’elle 

et son mari n’avaient pas demandé l’asile dans ce pays « non parce qu'ils 

n'en avaient pas besoin, mais parce qu'ils estimaient qu'ils ne pourraient y 

vivre d'une manière digne », n’emporte pas conviction.  

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que l’intéressée n’a pas non 

plus rendu vraisemblable qu'elle était exposée à un risque de persécution 

au moment de son départ de Syrie, en (…) 2003. 

5.4 Dès lors, dans la mesure où il n'est pas crédible que les recourants 

aient revêtu la qualité de réfugié au moment de leurs départs respectifs de 

Syrie, l'art. 1C ch. 5 al. 2 Conv. réfugiés ne leur est pas applicable. 

L'existence de raisons impérieuses est ainsi d'emblée exclue dans leur cas 

(cf. consid. 4.5 supra). 

5.5 Les recourants ne peuvent par ailleurs se prévaloir d'une crainte 

fondée de persécution en cas de retour au Syrie. En effet, comme constaté 

ci-avant, ils n’ont pas pu démontrer la vraisemblance de leurs motifs et des 

raisons qui les auraient déterminés à quitter leur pays. En outre, à l’instar 

du SEM, force est de constater qu’ils n’ont pas mentionné, durant leurs 

auditions, le moindre élément tangible permettant de penser que la famille 

de la recourante chercherait actuellement à les retrouver pour leur nuire. 

Leurs déclarations se sont en effet limitées à de simples suppositions, 

E-6326/2020 

Page 24 

nullement étayées (cf. pv de l’audition de la recourante du 2 mai 2019, 

Q. 87-90, 102-104 ; pv de l’audition complémentaire de la recourante du 

28 septembre 2020, Q. 9-13, 34, 95 ; pv de l’audition du recourant du 

1er mai 2019, Q. 56-57, 150-151 ; pv de l’audition complémentaire du 

recourant du 14 février 2020, Q. 98-100).  

Quant à la mort de l’une des sœurs de la recourante et de ses enfants, qui 

serait intervenue alors que les intéressés se trouvaient en Grèce, aucun 

élément au dossier ne permet de rattacher cet événement à la situation 

personnelle des recourants. Ceux-ci se sont d’ailleurs contentés d’émettre 

de simples hypothèses à ce sujet, l’intéressée ayant même déclaré que 

ces décès étaient liés aux djihadistes islamistes qui avaient pris le contrôle 

de G._______ (cf. pv de l’audition du recourant du 1er mai 2019, Q. 56 ; pv 

de l’audition complémentaire de la recourante du 28 septembre 2020, 

Q. 34-35).  

Enfin, les rapports cités dans le recours du 15 décembre 2020 et le 

complément du 3 mars 2022, portant sur la situation des Yézidis en Syrie 

et dans d’autres Etats, ne permettent pas de remettre en cause 

l’appréciation qui précède, dès lors qu’ils ont une portée générale et ne 

concernent pas la situation individuelle et concrète des intéressés.  

Au demeurant, et même si ce n’est pas déterminant en l’espèce, il ressort 

des pièces du dossier du SEM que le curateur de représentation du 

recourant a demandé la restitution de la carte d’identité de ce dernier ainsi 

que du certificat de naissance de son fils, E._______. La raison invoquée 

était que celui-ci devait « entreprendre des démarches auprès des 

autorités syriennes afin de réunir les documents utiles à l'obtention d'un 

visa de retour en vue d'un voyage devant avoir lieu au début du mois de 

(…) 2023 ». Le fait que l’enfant des recourants envisageait un tel voyage 

de retour en Syrie tend encore à confirmer que les craintes des intéressés 

de subir des persécutions en cas de retour dans leur pays d’origine ne sont 

pas fondées. 

5.6 Il s’ensuit que le recours, sous l’angle de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, doit être rejeté et la décision 

attaquée confirmée sur ces points. 

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi).  

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Page 25 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi).  

7.  

Les recourants et leurs enfants ayant été admis provisoirement, il n'y a pas 

lieu d'examiner les questions liées à l'exécution de leur renvoi en Syrie. 

8.  

En définitive, le recours doit être rejeté et la décision de refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile et 

de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 

9.  

9.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Cependant, la demande d'assistance judiciaire totale ayant 

été admise, par décision incidente du 11 février 2021, et les intéressés 

étant toujours indigents, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 

al. 1 et art. 63 al. 2 PA). 

9.2 Il convient par ailleurs d'allouer une indemnité à titre d'honoraires et de 

débours à la mandataire d'office (cf. art. 8 à 11 en relation avec les art. 12 

et 14 FITAF). Celle-ci est fixée sur la base du décompte de prestations du 

15 décembre 2020 joint au recours, du tarif horaire demandé ainsi que du 

dossier pour les frais ultérieurs nécessaires (cf. art. 8 par. 2 et 14 FITAF). 

Les frais administratifs et les débours de 20 francs, estimés de manière 

forfaitaire (cf. art. 11 al. 1, 1ère phrase, et al. 3 FITAF) et non établis par des 

justificatifs, ne sont pas remboursés. 

 

En tenant compte de l’activité de la mandataire après le dépôt du recours 

(rédaction du complément du 3 mars 2022 et de la réplique du 

5 septembre 2022), le montant de l’indemnité est ainsi arrêté à 

2'100 francs. 

L’instruction étant terminée au moment de la réception des écrits des 

31 janvier et 8 février 2024 et la cause prête à être jugée, le Tribunal 

renonce exceptionnellement à lever Marine Zurbuchen, qui a cessé son 

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Page 26 

activité au sein de l’association Elisa-Asile le 31 janvier 2024 (cf. Faits 

let. M.), de son mandat et à nommer un nouveau mandataire d’office. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 27 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

3.  

Le Tribunal versera à l’association Elisa-Asile le montant de 2’100 francs à 

titre d’indemnité pour le mandat d’office de la mandataire des recourants.  

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig