# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56477d08-93e5-52d3-8bd1-ae261760ea1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.05.2010 A/978/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-978-2008_2010-05-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/978/2008-VG ATA/319/2010 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 11 mai 2010 

 

dans la cause 

 

Monsieur G______ 
représenté par Me Monique Stoller Füllemann, avocate  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

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A/978/2008 

EN FAIT 

1.  Monsieur G______ a été placé par le service des mesures cantonales de 
l'office cantonal de l'emploi à l'office de l'état civil de la Ville de Genève (ci-
après : la Ville) pour y effectuer un stage du 1er février au 31 juillet 2006. 

  Par contrats de droit privés, il a été engagé pour un mois dès le 1er août 
2006, puis du 1er septembre au 31 décembre 2006 et enfin du 1er au 31 janvier 
2007. 

2.  Dès le 1er février 2007, M. G______ a été nommé par le Conseil 
administratif de la Ville au poste d'officier d'état civil suppléant à 80 %. 

3.  Le 19 juin 2007, après douze mois de période d'essai, Monsieur B______, 
adjoint de direction de l'office de l'état civil de la Ville et supérieur hiérarchique 
de M. G______, a rempli un « formulaire d'entretien sur le comportement et le 
travail de la collaboratrice, du collaborateur ».  

  M. G______ ne répondait pas aux attentes en ce qui concernait les 
connaissances : il n'avait pas acquis les éléments nécessaires à l'exécution correcte 
de sa mission et son manque de compréhension conduisait à des situations 
rocambolesques, tel ne plus savoir attribuer le nom d'un enfant d'une mère 
célibataire ou confirmer des noms faux. Il n'arrivait pas à gérer la complexité de la 
profession. 

  Il répondait partiellement aux attentes pour le critère « pratique de 
l'emploi ». Il ne faisait pas preuve de sens des responsabilités et ne se remettait 
pas en question, rejetant la faute sur ses collègues. 

  L'organisation et l'exécution de son travail ne répondaient pas aux attentes 
car il ne s'adaptait pas à une autre logique que la sienne. Il manquait d'assiduité, 
de rythme de travail et de rapidité. 

  Pour le critère « bienfacture », il répondait partiellement aux attentes. Une 
amélioration quant à la qualité de la constitution des dossiers était perceptible 
mais le travail était toujours trop lent. Un manque de précision se faisait ressentir, 
entraînant une perte de temps pour les autres collaborateurs du service. Les 
carences orthographiques interdisaient de lui confier la rédaction de courriers. 

  De même, au niveau contacts humains, il répondait partiellement aux 
attentes. Il était courtois avec la hiérarchie et le public mais manquait d'esprit 
d'équipe et de capacité de négociation. 

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  Il était impossible de demander la nomination de l'intéressé en qualité 
d'officier de l'état civil suppléant. 

  M. G______ a observé que, pour lui, cette première appréciation était 
injuste au vu de son investissement et de ses efforts. 

  Madame D______, cheffe de l'office de l'état civil, ainsi que Monsieur 
M______, directeur général de l'administration municipale, demandaient le 
licenciement de l'intéressé. 

 4.  Dès le 20 juin 2007, M. G______ a été en incapacité totale de travail pour 
cause de maladie. 

5.  Le 3 octobre 2007, le Conseil administratif de la Ville (ci-après : le Conseil 
administratif) a informé M. G______ qu'il envisageait de résilier son engagement. 
L'intéressé disposait d'un délai au vendredi 19 octobre 2007 pour se déterminer au 
sujet des motifs, qui étaient précisés dans ledit pli. 

6.  Le 19 octobre 2007, M. G______ s'est prononcé, par la plume de son 
avocat. 

  Avant l'entretien du 19 juin 2007, il n'avait reçu aucun avertissement lui 
permettant de penser qu'il ne donnait pas entière satisfaction. 

  Monsieur P______, médiateur, avait tenté d'intervenir à la suite de ce 
rapport. 

  Il devait être renoncé, ou à tout le moins sursis, à la résiliation de ses 
rapports de service, jusqu'à ce qu'un nouvel emploi lui soit trouvé au sein de 
l'administration municipale. 

7.  Le 5 décembre 2007, le service des ressources humaines de la Ville a 
informé M. G______ que son droit au salaire serait suspendu dès le 17 décembre 
2007 : il avait été incapable de travailler pendant six mois durant le temps d'essai. 

8.  Le 7 février 2008, le conseil de M. G______ a interpellé le Conseil 
administratif. L'intéressé avait fait l'objet d’un harcèlement psychologique sur son 
lieu de travail et avait été, de ce fait, incapable de travailler. M. P______, 
médiateur, était intervenu et une entrevue avait eu lieu le 17 décembre 2007, sans 
qu’il y ait eu de suites concrètes. 

  M. G______ avait communiqué à Mme D______ le certificat médical lui 
permettant de reprendre le travail à 50 % dès le 11 février 2008. Sans nouvelles de 
son employeur, il avait dû la recontacter pour évoquer cette reprise. Il était 
inadmissible qu’il n’ait pas été prêté plus d'attention à sa situation. 

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9.  Le 11 février 2008, l'intéressé a été capable de travailler à 50%, puis à 100% 
dès le 12 février 2008. 

 

10.  Par courrier électronique du 8 février 2008, Mme D______ a informé 
M. G______ qu'il était libéré de l'obligation de travailler depuis le 11 février 
2008. Ses absences seraient compensées par le solde de vacances dont il disposait. 

11.  Le 18 février 2008, le service juridique de la direction générale de 
l'administration de la Ville a accusé réception du pli du 7 février 2008. Les 
allégations concernant le harcèlement psychologique étaient contestées. Elles 
n'étaient apparues que lorsque le Conseil administratif avait fait savoir à 
M. G______ qu'un licenciement était envisagé. 

12.  Le 20 février 2008, le Conseil administratif a résilié le contrat de travail de 
M. G______ pour le 30 avril 2008. L'intéressé était libéré de son obligation de 
travailler dès le 1er mars 2008. La décision était exécutoire nonobstant recours. 

13.  Le 25 mars 2008, M. G______ a recouru après du Tribunal administratif, 
concluant à ce que cette décision soit annulée, à ce que sa réintégration soit 
ordonnée et à ce qu'une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- lui soit 
allouée. L'entretien avec M. B______ avait eu lieu le 19 juin 2007 et le 
licenciement n'avait été notifié que le 20 février 2008. Entre-temps, et malgré de 
nombreuses démarches, sa situation professionnelle s'était enlisée. 

  Il avait connu une période difficile à l'office de l'état civil, en raison de 
l'ambiance générale et des tensions entre collaborateurs. Ses collègues lui avaient 
manqué de respect et il avait fait l'objet de moqueries, notamment à cause de son 
accent. Il devait se débrouiller seul quand une question surgissait car il n'obtenait 
pas de réponse satisfaisante. Des remarques concernant des fautes lui avait été 
faites, même si ce n’était pas lui qui les avait commises. Il avait spontanément 
commencé à signer les dossiers qu'il traitait pour éviter d'être le bouc émissaire du 
service. On lui avait reproché de ne pas traiter les dossiers assez rapidement, mais 
il avait appris, après l'engagement d'une collaboratrice, que le travail qu'il 
effectuait correspondait à celui de deux personnes. 

  Au mois de janvier 2007, M. B______ lui avait demandé de modifier des 
dates de vacances, ce qui n'était pas possible car il avait déjà effectué des 
réservations. Cela avait entraîné une dégradation de leurs relations. 

  Il était incompréhensible pour lui d'avoir été engagé après son placement par 
l'office cantonal de l'emploi, d'avoir plusieurs fois vu son contrat de travail 
prolongé, puis d'avoir été nommé fonctionnaire à l'essai, pour arriver à se faire 
licencier en invoquant des manquements lesquels, s'ils existaient, auraient dû être 
constatés bien plus tôt. 

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  Il avait fait l'objet de mobbing, car il avait été mis de côté de façon 
délibérée, son travail avait été dénigré sans que ses collègues acceptent de 
répondre à ses questions et l'ambiance du service était mauvaise avant son arrivée. 

  Au vu de ces éléments, la décision attaquée ne respectait pas les principes de 
la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire. 

14.  Le 28 avril 2008, la Ville s'est opposée au recours. 

  Le licenciement avait eu lieu pendant la période probatoire. Il devait dès lors 
uniquement respecter les principes et droits constitutionnels tels que le droit d'être 
entendu, l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire et la proportionnalité, 
ce qui était le cas en l'espèce. 

  En douze mois d'activité, M. G______ n'avait pas intégré les acquis 
indispensables à ses tâches et avait été régulièrement informé de ses lacunes. 

15.  Le juge délégué a tenu des audiences de comparution personnelle et 
d'enquêtes les 2 juin, 18 août 2008 et 8 février 2010. 

 a. M. G______ a persisté dans les termes de ses conclusions. Sa supérieure 
hiérarchique était Madame S______, mais cette dernière avait été en congé 
maternité pendant six mois. M. B______, supérieur hiérarchique de sa cheffe, était 
son responsable. Son travail consistait à l'enregistrement des dossiers de 
naissances et cela pouvait se révéler compliqué, notamment lorsque les mères 
étaient célibataires ou étrangères. Il enregistrait les dossiers sur papier, puis ces 
derniers étaient saisis informatiquement par un collègue. Alors que les erreurs de 
ses collègues passaient inaperçues ou étaient immédiatement corrigées, les 
dossiers dans lesquels il avait fait une faute étaient remis sur son bureau avec un 
« post-it ». Parfois, les dossiers lui revenaient juste avec la mention « à corriger », 
sans autre explication. Au bout d'un certain temps, il avait mis sa griffe sur les 
affaires qu'il traitait, car il avait le sentiment que certains dossiers lui étaient 
retournés alors qu'il ne les avaient pas traités. Depuis qu'il faisait comme cela, il 
considérait que la moitié des erreurs qui lui étaient attribuées étaient en fait dues à 
des collègues.  

  Suite à l'entretien d'évaluation, il avait demandé l'intervention de M. 
P______. C'était grâce à lui qu'il avait commencé à travailler à la Ville et ils 
avaient développé une relation d'amitié. 

 b. La Ville a précisé que seules les personnes qui étaient nommées officier 
d'état civil par le Conseil d'Etat avaient accès à l'enregistrement informatique 
fédéral. 

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 c. M. P______ a indiqué que, de 1999 à 2006, il avait dirigé l'antenne 
socioprofessionnelle de la Ville, dont le but était de réintégrer des chômeurs dans 
la vie active. Depuis lors, il était consultant à son compte et faisait du coaching. 

  C'est dans le cadre de ses fonctions à la Ville qu'il avait rencontré 
M. G______. Au terme du stage mis sur pied à l'état civil, Mme D______ avait 
indiqué être satisfaite. Il n'avait pas eu d'échos négatifs pendant les missions 
temporaires de l'intéressé. Il avait continué à rencontrer M. G______ une à deux 
fois par semaine. Ultérieurement, après l'évaluation de M. B______, M. G______ 
l'avait contacté. Il lui avait alors proposé une médiation et Mme D______ lui avait 
indiqué qu'elle ne voyait pas de solution dans le service, mais qu'il pouvait tenter 
d'en trouver une ailleurs dans l'administration de la Ville. Il avait été surpris, car 
les éléments figurant dans l'évaluation étaient contraires à ceux qu'il avait 
entendus antérieurement. 

  A la fin de l'année 2006 et durant l'année 2007, M. G______ avait évoqué 
des difficultés au sein du service, car il y avait deux clans. Cette situation avait été 
signalée à M. P______ par Mme D______ avant que M. G______ n'intègre ce 
service. 

  Selon l'évaluation qu'il avait faite, l'intéressé avait des compétences 
humaines et relationnelles de qualité. Il parlait plusieurs langues, ce qui était utile 
pour l'accueil des administrés. Après le rendez-vous avec Mme D______ de juillet 
2007, il avait ciblé son intervention pour trouver à l'intéressé un autre emploi au 
sein de la Ville. 

  Suite à l'évaluation négative, M. G______ avait souffert d'une dépression. 
Selon le témoin, ces deux éléments étaient liés. 

 d. M. B______ a déclaré qu'il travaillait à l'état civil depuis 1998. Une 
trentaine de personnes travaillaient dans ce service. 

  A leur arrivée, les stagiaires commençaient à être formés pour répondre au 
guichet. La période de stage et les engagements temporaires de M. G______ 
s'étaient bien passés. 

  Lorsqu'un poste s'était libéré, il avait discuté avec Mme D______ et 
M. G______. Ce dernier devait impérativement améliorer la rapidité de son travail 
et progresser dans l'apprentissage du métier, car il était jusqu'alors resté un peu sur 
la réserve, comportement pouvant être lié à la situation d'emploi temporaire. 
Mme D______ et lui-même avaient décidé de donner une chance à l'intéressé. 

  Il avait le sentiment que, une fois le contrat signé, M. G______ avait 
considéré qu'il était « casé » et qu'il n'avait plus besoin de s’investir. Il était resté 
dans une position d'exécutant, posant toujours les mêmes questions et ne retenant 
pas les réponses. 

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  Lors de l'évaluation, le témoin avait considéré qu'il était impossible de 
prendre le risque de demander au Conseil d’Etat de nommer M. G______ officier 
d'état civil : il n'avait pas les compétences nécessaires. 

  L'ambiance de travail et les relations entre le personnel, qui étaient un peu 
problématique lors de l'arrivée de M. G______, avaient été gérées. Personne 
n'avait été déplacé dans un autre service. 

  M. G______ avait de bonnes relations avec les administrés, mais elles 
étaient un peu plus difficiles avec ses collègues. Il ne se souvenait pas, 
notamment, de leurs prénoms après plusieurs mois de collaboration. Il y avait 
aussi eu des problèmes de dates de vacances. 

  L'état civil était une chaîne de travail et les erreurs de M. G______ devaient 
être récupérées par ses collègues, ce qui n'avait pas facilité son intégration. 

  La décision de faire viser les dossiers avait été imposée à tous les 
collaborateurs. L'initiative provenait de Mme S______ et de lui-même. 

  Seules les personnes qui avaient la qualité d'officier d'état civil pouvaient 
accéder au programme informatique fédéral. 

  La formation de base de M. G______ avait été faite par Mme S______. Au 
retour de cette dernière de son congé maternité, une seconde formation et 
évaluation avaient été faites. Mme S______ avait relevé que M. G______ n'avait 
pas beaucoup évolué. 

  M. G______ faisait plus d'erreurs et était plus lent que ses collègues. 

 e. Madame C______ a aussi été entendue. Elle était officier d'état civil 
suppléant travaillant à son poste depuis six ans. 

  Tout s'était bien passé à l'arrivée de M. G______, mais après six ou huit 
mois, il n'avait pas acquis les connaissances de base. Il était nécessaire de rappeler 
des administrés pour avoir des informations complémentaires. M. G______ posait 
encore des questions sur des points qui constituaient la base du métier. Le fait de 
devoir toujours répéter les mêmes réponses avait commencé à créer des tensions 
entre ce dernier et ses collègues. Il avait reçu une seconde formation de base. 

  Elle-même, ainsi qu'une de ses collègues, avaient proposé de viser les 
dossiers pour éviter de reprocher à M. G______ des erreurs commises par 
d'autres. 

 f. Mme D______ a été entendue. M. G______ avait bénéficié d'une formation, 
comme tous les collaborateurs, mais à son terme, il y avait toujours autant 
d'inadvertances et de problèmes de qualité. La direction cantonale de l'état civil 

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avait renvoyé au service plusieurs actes en relevant ces difficultés. Il ne s'agissait 
pas d'une question de formation mais de précision dans le travail, qualité dont les 
collaborateurs disposaient ou ne disposaient pas. 

  Tant Mme S______ que M. B______ s'étaient plaints de la qualité du travail 
de l'intéressé. En relisant ses notes, Mme D______ a pu indiquer qu'elle avait eu 
un entretien avec M. G______, suite à une remarque faite par une collaboratrice 
qu'elle avait jugée inadmissible. 

  A l'arrivée de M. G______, la situation dans le service était un peu tendue 
et, d'une manière générale, l'environnement n'était pas calme. 

  Le recourant avait une attitude appréciée, notamment parce qu'il était posé. 
Elle avait espéré que ce serait un élément stabilisant. 

  Entre octobre 2006 et juin 2007, elle avait vu M. B______ former M. 
G______ et lui expliquer ses erreurs. Ces remarques avaient peut-être été faites 
par Mme S______. 

  Tous les collaborateurs commettaient des erreurs, mais M. G______ en 
faisait plus que les autres et elles se répétaient. Portant sur des éléments 
importants, tels que le nom ou la date de naissance, ces erreurs provenaient 
souvent d'inadvertances dues à la copie. 

  Elle avait eu un entretien avec M. P______, médiateur, à la demande de ce 
dernier. Elle n'était pas entrée en matière, car elle n'avait pas de poste disponible 
pour un reclassement à l'état civil. 

  Il était exact que M. G______ s'était plaint de tensions, mais elle n'avait pas 
entendu de mots tels que mobbing ou harcèlement. Il n'avait pas fait référence aux 
procédures prévues pour ce genre de situation. Si tel avait été le cas, elle serait 
immédiatement intervenue. 

 g. Mme S______, officier d'état civil et cheffe de section, a aussi été entendue. 
Elle avait vu le recourant au début de son stage, puis lorsqu'elle était revenue de 
son congé maternité. 

  Pendant le stage, M. G______ s'était formé, mais pas extrêmement vite. 

  A son retour, ses supérieurs lui avaient indiqué que l'intéressé avait encore 
des carences. Comme une personne commençait à travailler en qualité de 
temporaire, elle avait décidé de former ensemble ce nouvel employé et M. 
G______. Ce dernier indiquait qu'il comprenait ce qu'il apprenait, mais cela n'était 
pas le cas car il commettait des inadvertances liées à son manque de précision ou 
d'attention. Elle lui avait signalé oralement ces problèmes mais M. G______ ne 

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tenait pas compte des remarques. Elle avait alors déposé les dossiers sur son 
bureau avec une petite note. 

  Le nombre d'erreurs n'avait pas diminué mais le rythme de travail de 
M. G______ s'était plutôt ralenti. 

  Parfois, le service s'était trouvé dans des situations désagréables, notamment 
lorsque M. G______ indiquait à des usagers qu'il ne comprenait pas pourquoi tel 
ou tel document était nécessaire. 

  Les dossiers que la direction cantonale de l'état civil retournait concernaient 
principalement, mais pas exclusivement ceux traités par M. G______. 

  S'il était normal au sein de l'équipe de s'entraider, le recourant posait des 
questions redondantes, sans noter les réponses. 

  Lorsque Mme S______ relevait les erreurs de M. G______, il donnait des 
explications et reportait la faute sur quelqu'un ou quelques chose d'autre. Il ne se 
remettait jamais en question. Elle avait vérifié que les fautes venaient bien de lui 
et pas d'une autre personne. 

  Pour les dates de vacances, plusieurs collaborateurs avaient dû être 
convoqués pour adapter les dates proposées. M. G______ n'était pas entré en 
matière sur une modification des siennes. C’était moins le fait qu'il ne puisse pas 
modifier les dates qui posait problème que la manière dont il l'avait annoncé. 

  M. G______ ne travaillait pas le vendredi, ce qui surchargeait toute l'équipe 
le lundi. Elle n'avait pas entendu l'intéressé se plaindre de mobbing ou de 
harcèlement. Il s'était plaint de pauses trop longues de ses collègues, de personnes 
sortant fumer une cigarette, etc. 

  Présent à l'audience, M. G______ a contesté cette affirmation : il avait fait 
cette remarque parce qu'on lui avait refusé une pause. 

  Mme S______ a indiqué qu'à certains moments, il n'était pas possible de 
prendre une pause de trente minutes, même s'il était admis de sortir cinq minutes 
pour fumer une cigarette. 

  Sur question du recourant, elle a précisé que les dossiers qu'elle posait sur 
son bureau le lundi matin étaient ceux qu'il devait traiter lui-même. Ceux du 
vendredi qui pouvaient être traités par quelqu'un d'autre étaient « dispatchés » 
ailleurs. 

16.  Le 8 février 2010, la procédure a été gardée à juger, d'entente entre les 
parties. 

 

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EN DROIT 

1. a. Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de 
Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
(LOJ   E 2 05). Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, répond à 
l'art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) qui garantit l'accès au juge et à l'art. 86 de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) qui oblige les cantons à 
instituer des tribunaux supérieurs statuant en dernière instance comme autorités 
précédant immédiatement le Tribunal fédéral. Elle a notamment entraîné 
l'abrogation de l'art. 56B al. 4 LOJ et la modification de l'art. 56G LOJ. Ainsi, le 
Tribunal administratif est désormais compétent pour connaître des recours contre 
les décisions concernant le statut et les rapports de service des fonctionnaires et 
autres membres du personnel des communes et l'action pécuniaire est devenue une 
action contractuelle réservée aux prétentions fondées sur le droit public qui ne 
peuvent pas faire l'objet d'une décision et qui découlent d'un contrat de droit 
public (ATA/178/2009 du 7 avril 2009). 

  Les dispositions transitoires figurant à l’art. 162 LOJ ne déterminent pas si 
le Tribunal administratif saisi d’un recours ou d'une action au cours de l'année 
2008 doit appliquer les anciennes ou les nouvelles clauses de compétence. Il 
convient dès lors de trancher la présente cause en application des principes 
généraux du droit intertemporel. 

  En principe, le nouveau droit s’applique à toutes les situations qui 
interviennent depuis son entrée en vigueur. En particulier, en l’absence de 
dispositions transitoires, les nouvelles règles de nature procédurale doivent 
s’appliquer immédiatement à toutes les affaires pendantes (ATF 130 V 560, 562 ; 
111 V 46, 47 ; Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5714/2007 du 18 mars 
2008, consid. 3.4 et les réf. citées ; ATA/356/2008 du 24 juin 2008 ; voir aussi 
U. HAEFELIN/G. MÜLLER/F. UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 
Zurich, 2006, p. 66, n° 327a ; P. MOOR, Droit administratif, vol. I, Berne, 1994, 
p. 171), sous réserve de deux exceptions. Premièrement, si une autorité 
compétente selon l’ancien droit a été saisie avant l’entrée en vigueur du nouveau 
droit et n’a pas été abolie par ce dernier, elle reste compétente pour connaître de 
l’affaire en cause (ATF 130 V 90, 93). Deuxièmement, les nouvelles règles de 
procédure ne peuvent être appliquées immédiatement que si elles restent dans une 
certaine continuité avec le système antérieur, sans en bouleverser les fondements 
(ATF 112 V 356, 360 ; U. HAEFELIN/G. MÜLLER/F. UHLMANN, op. cit., 
p. 66, n° 327a). Une règle nouvelle qui modifie la procédure à suivre devant 
l'autorité dont la décision est entreprise ne saurait être appliquée par l'autorité de 
recours. Une telle application conférerait un effet rétroactif à la règle de procédure 
(B. KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle, 1991, p. 123, n° 594). 

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  En l'occurrence, en ouvrant une voie de recours contre les décisions 
relatives au statut et aux rapports de service des fonctionnaires et autres membres 
du personnel de l'Etat, le nouveau droit a restreint les possibilités pour intenter une 
action pécuniaire. La procédure à suivre devant l'autorité de recours n'est ainsi pas 
identique selon le nouveau ou l'ancien droit. Il convient dès lors d'appliquer à la 
présente cause, introduite par-devant le tribunal de céans avant la modification 
législative, les règles de la LOJ dans leur ancienne teneur (ci-après : aLOJ ; 
ATA/309/2009 du 23 juin 2009). 

 b. Aux termes de l'art. 56B al. 4 let. a aLOJ, le recours au Tribunal 
administratif contre les décisions concernant le statut et les rapports de service des 
fonctionnaires et autres membres du personnel de l’Etat, des communes et des 
autres corporations et établissements de droit public n’est recevable que dans la 
mesure où une disposition légale, réglementaire ou statutaire le prévoit. 

  Selon l'art. 2 du règlement sur la protection de la santé et la sécurité du 
travail du 4 juillet 1988 (LC 21 165 - RPSST), le Conseil administratif, les 
directeurs et les chefs de service sont tenus de prendre ou de faire prendre toutes 
les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé physique et psychique du 
personnel. Aucune voie de recours n'est toutefois prévue pour le fonctionnaire qui 
se plaint d'une atteinte à sa personnalité.  

  La prétention tendant au versement de CHF 10'000.- à titre de tort moral 
pour mobbing que le recourant allègue avoir subi de la part de ses collègues et 
supérieurs est irrecevable, le droit à une indemnisation étant régi, en droit public, 
par la loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 
1989 (LREC - A 2 40). Or, selon l'art. 7 LREC, c'est le Tribunal de première 
instance qui est compétent pour statuer sur les demandes s'y rapportant 
(ATA/286/2009 du 16 juin 2009 ; ATA/145/2009 du 24 mars 2009). 

 c. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours dirigé 
contre la décision de licenciement est recevable (art. 56B al. 4 aLOJ ; 97 al. 5 du 
statut ; 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA ; E 5 10). 

2.  Selon les termes de l'art. 7 al. 1 et al. 5 du statut du personnel de 
l'administration municipale du 3 juin 1986 (le statut - LC 21 151), les 
fonctionnaires sont d'abord nommés à titre d'essai pendant trois ans. Pendant la 
première année, l'engagement peut être librement résilié de part et d'autre, un mois 
d'avance pour la fin d'un mois; ce délai est porté à deux mois pour la fin d'un 
mois, pendant les deuxième et troisième années du temps d'essai. 

  L'art. 9 du statut prévoit que, au terme de la période d'essai, le Conseil 
administratif doit procéder à la confirmation de la nomination ou résilier 
l'engagement.  

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  La confirmation ne peut avoir lieu que sur la base d'un préavis favorable, 
écrit et motivé du chef de service. Une fois confirmée, la nomination est faite pour 
une durée indéterminée 

  La résiliation ne peut être décidée qu'après que le fonctionnaire intéressé 
aura eu la possibilité de s'exprimer par écrit sur les motifs invoqués contre lui et 
aura été entendu par une délégation du Conseil administratif, s'il en fait la 
demande. La décision de licenciement est notifiée par écrit à l'intéressé avec 
indication des motifs. Elle est susceptible de recours auprès du Tribunal 
administratif dans les trente jours dès la notification. 

3.  Le recourant, en période d'essai au moment du prononcé de la décision 
litigieuse, admet que l'administration a suivi la procédure rappelée ci-dessus. 

4.   Le rapport d'emploi étant soumis au droit public, la résiliation est assujettie 
au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la proportionnalité 
et de l'interdiction de l'arbitraire. 

 a. Le principe de la proportionnalité suppose que la mesure litigieuse soit apte 
à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des 
mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du 
but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et 
privés compromis (ATF 122 I 236 consid. 4/bb p. 246 ; 119 Ia 41 consid. 4a p. 43; 
ATA/9/2004 du 6 janvier 2004). 

 b. Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. A cet égard, il y a lieu de s’écarter de la 
solution retenue par l’autorité inférieure lorsque celle-ci est manifestement 
insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si 
elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit certain. 
L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en 
considération ou même qu’elle serait préférable. Pour qu’une décision soit 
annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit 
insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat 
(ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182). 

5.  En l’espèce, le recourant conteste les manquements qui lui sont reprochés. 
Toutefois, les enquêtes réalisées par le juge délégué ont mis en évidence que 
M. G______ n’a pas acquis, durant la période d'essai au cours de laquelle il a 
travaillé à l’état civil, les compétences nécessaires à l’exécution des tâches qui lui 
étaient confiées. Des carences avaient déjà été constatées au terme des périodes de 
travail temporaire et les difficultés rencontrées avaient été mises en lien avec la 
précarité du statut de l’intéressé. Une fois au bénéfice d'un contrat de durée 
indéterminée, M. G______ n’a pas acquis la précision ni la rapidité indispensable 

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à l’exécution des tâches de l’état civil, ce qui a été constaté tant par ses collègues 
que par ses supérieurs hiérarchiques. L’office de l’état civil, et en particulier Mme 
S______, lui ont donné l’occasion de bénéficier d’une seconde période de 
formation, dont il n’a pas tiré les enseignements nécessaires. 

  Dans ces circonstances, la décision litigieuse n’est pas arbitraire et respecte 
le principe de la proportionnalité. En offrant à M. G______ la possibilité de suivre 
une seconde formation, l’office de l’état civil a pris, en vain, les mesures 
nécessaires pour permettre à l’intéressé de diminuer le nombre d’erreurs qu’il 
faisait. 

6.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision litigieuse 
confirmée. La prétention pour tort moral est irrecevable. Un émolument réduit de 
CHF 500.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette dans la mesure ou il est recevable le recours interjeté le 25 mars 2008 par 
Monsieur  G______ contre la décision du 20 février 2008 de la Ville de Genève ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt  peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les articles 
113 et suivants LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Monique Stoller Füllemann, avocate du recourant, 
ainsi qu'à la Ville de Genève. 

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Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Tonossi 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :