# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13c8924e-8945-50b7-9869-857e7b274e5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2017 A/140/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-140-2011_2017-05-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/140/2011 ATAS/422/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 mai 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THONEX, représenté par la CAP 
Compagnie d'assurance de Protection Juridique SA 

 

 

recourant 

 

contre 

HELVETIA ASSURANCES, sis Service juridique  ; 
Wuhrmattstrasse 19, BOTTMINGEN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/140/2011 

- 2/3 -

EN FAIT 

 

Vu en fait l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
22 février 2016 (ATAS/135/2016) dont le dispositif admet le recours déposé par 
Monsieur A______ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision du 1er 
décembre 2010 de l’Helvetia Assurances (chiffre 2 du dispositif), annule la décision 
litigieuse (chiffre 3 du dispositif), dit que le recourant a droit à une rente 
d’invalidité de 100 % depuis le 1er février 2010 (chiffre 4 du dispositif), renvoie la 
cause à l’intimée au sens des considérants (chiffre 5 du dispositif), met les frais 
d’expertise de CHF 9'000.- à la charge de l’intimée (chiffre 6 du dispositif) et 
condamne celle-ci à verser au recourant une indemnité de CHF 5'000.- (chiffre 7 du 
dispositif) ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2017 (8C_251/2016) admettant 
partiellement le recours déposé par l’Helvetia assurance à l’encontre de l’arrêt du 
22 février 2016 précité, annulant les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif de celui-ci, 
disant que le recourant a droit à une rente de l’assurance-accident fondée sur un 
taux d’incapacité de gain de 64 %, rejetant le recours pour le surplus et renvoyant la 
cause à la Chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure 
antérieure ; 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) sous réserve de l'art. 1, 
al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, la 
procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit 
cantonal ; que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de 
ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est 
déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du 
litige ; 

Que selon l’art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative (RFPA), la juridiction peut allouer à une partie pour les 
frais indispensables occasionnés par la procédure, y compris les honoraires 
éventuels d’un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.- ; 

Qu’en l’espèce, au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral précité et de l’issue du recours, 
une indemnité de CHF 4'000.- sera allouée au recourant, à charge de l’intimée. 

 

 

 
 
 

 

A/140/2011 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Condamne l’Helvetia Assurances à verser à M.  A______ une indemnité de CHF 
4'000.-. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le