# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db219721-6dd5-5e7f-901f-e0b93ca2bf69
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-05
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 05.06.2020 605 2019 232
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-232_2020-06-05.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 232

Arrêt du 5 juin 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière : Tania Chenaux 

Parties A.________, recourant

contre

SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée

Objet Assurance-chômage – refus d'emploi convenable – suspension du 
droit à l'indemnité 

Recours du 11 septembre 2019 contre la décision sur opposition du 
14 août 2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1967, travaillait en tant que machiniste de chantier. Il prétend à des 
indemnités de chômage depuis le 14 décembre 2018, bénéficiant d'un premier délai-cadre 
d'indemnisation. 

Le 2 mai 2019, l'Office régional de placement (ci-après: ORP) a transmis le Curriculum Vitae (ci-
après: CV) de l'assuré à l'entreprise B.________ SA à C.________ pour un emploi à plein temps 
de durée indéterminée en qualité de machiniste de chantier avec permis SUVA. La prise de 
contact avec l'assuré a eu lieu par téléphone le 3 mai 2019. Cependant, par retour téléphonique du 
même jour, dite entreprise a indiqué à l'ORP qu'il avait refusé le poste à cause du salaire horaire 
proposé. 

Par courrier du 15 mai 2019, l'ORP a alors invité son assuré à se prononcer sur les motifs de son 
refus. Ce dernier a répondu par courriel du 21 mai 2019 en faisant valoir notamment que le poste 
ne correspondait pas à ses qualifications, raison pour laquelle il aurait refusé cet emploi. 

B. Par décision du 9 juillet 2019, confirmée sur opposition le 14 août 2019, le Service public de 
l'emploi (ci-après: SPE) a prononcé la suspension de son droit aux indemnités de chômage pour 
une durée de 35 jours, dès le 4 mai 2019, retenant que son comportement était constitutif d'un 
refus d'emploi. Il lui reproche en particulier d'avoir rendu une réponse définitive avant d'avoir 
collecter toutes les informations sur les tâches exigées par le poste en question. Il estime 
également qu'il disposait des aptitudes suffisantes pour la fonction au vu des explications fournies 
par l'entreprise B.________ SA, qui n'aurait eu aucun intérêt à émettre de fausses allégations. 

C. Contre cette décision sur opposition, A.________ interjette recours auprès du Tribunal 
cantonal le 11 septembre 2019, concluant implicitement à son annulation. Il soutient que le motif 
de son refus résulterait du fait qu'il n'est pas détenteur des permis requis pour la fonction et non en 
raison du salaire proposé. Il allègue ensuite que lors de la prise de contact, l'entreprise lui aurait 
demandé ses prétentions salariales, ce à quoi il aurait répondu que, dans sa précédente mission 
temporaire, il percevait un salaire horaire de CHF 45.65. Il prétend que ce ne serait pas lui qui 
aurait clos les pourparlers mais l'employeur potentiel en mentionnant qu'un machiniste ne devrait 
pas gagner plus de CHF 40.- par heure. Il est également d'avis que la formulation des questions 
de la demande d'informations relative à son refus que l'autorité intimée a fait parvenir à l'entreprise 
ne peut qu'engendrer des réponses en sa défaveur. Il invoque finalement que l'autorité aurait dû 
prononcer une sanction de 15 jours et non pas de 35 jours puisqu'elle a qualifié la faute de légère 
et non de grave dans sa décision sur opposition.

Dans ses observations du 25 septembre 2019, l'autorité intimée propose le rejet du recours, 
relevant que la qualification de la faute exposée dans la décision sur opposition constitue une 
erreur purement rédactionnelle et qu'un refus d'emploi est considéré d'office comme étant une 
faute grave. Partant, elle considère que la suspension de 35 jours respecte le barème prévu en 
cas de faute grave. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, l’assuré étant en outre directement 
atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci 
soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2.

Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait – 
entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à l'art. 17 LACI.

2.1. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu’il a fournis. L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé (al. 3, 1ère phr. LACI). 

2.2. A teneur de l'art. 16 al. 1 LACI, en règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement 
tout travail en vue de diminuer le dommage. 

Selon l'alinéa 2 de cette même disposition, n’est pas réputé convenable et, par conséquent, est 
exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui n'est pas conforme aux usages professionnels 
et locaux et, notamment, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des 
contrats-type de travail (let. a), ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou 
de l'activité qu'il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à l'âge, à la situation 
personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (let. c) ou procure à l'assuré une rémunération qui est 
inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités compensatoires 
conformément à l'art. 24 (gain intermédiaire); l'office régional de placement peut 
exceptionnellement, avec l'approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail 
dont la rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré (let. i).

2.3. La violation de cette obligation peut entraîner une suspension fondée sur l'art. 30 al. 1 let. d 
LACI, selon lequel le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de 
marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. La suspension est en de 
tels cas prononcée par l'autorité cantonale compétente (art. 30 al. 2, 1ère phr. LACI).

2.3.1. D'après la jurisprudence, les éléments constitutifs d'un refus de travail sont réunis non 
seulement lorsque l'assuré refuse expressément d'accepter l'emploi, mais aussi ne se donne pas 
la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de 
l'entrevue avec ce dernier, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette 
déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b et les références; DTA 1986 n. 5 p. 22, consid. 1a).

Une attitude hésitante est en principe déjà fautive, si elle amène l'employeur à douter de la réelle 
motivation du chômeur de prendre l'emploi proposé (arrêt TF C 81/2002 du 24 mars 2003). Ainsi, 

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lors de l'entretien avec le futur employeur, le chômeur doit manifester clairement sa volonté de 
conclure un contrat de travail, afin de mettre un terme au chômage (arrêt TF C 72/2002 du 
3 septembre 2002). 

2.3.2. De manière générale, le comportement d'un demandeur d'emploi devrait correspondre aux 
attentes de son interlocuteur tout au long des différents stades de pourparlers précontractuels et 
contractuels. Le premier de ces stades va de la prise de contact avec l'employeur – cette dernière 
se concrétisant par l'envoi du dossier de postulation ou, lorsque l'emploi est assigné par le service 
public de l'emploi, par téléphone en vue de fixer un rendez-vous – à la présélection du candidat. 
Le second débute avec les pourparlers précontractuels et se termine par l'entrée en service. 
Durant le premier stade, on peut en principe attendre du candidat qu'il donne l'impression d'être 
plus intéressé par la nature du poste qu'il brigue que par les avantages personnels qu'il pourrait en 
retirer (existence d'une cantine, paiement des frais, etc.; RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, 
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd. 2006, p. 404). 

En définitive, le refus d’un emploi convenable comprend toutes les possibilités manquées de 
conclure un contrat en raison d’un comportement inadéquat de l’assuré (arrêt TF C 293/03 du 
5 novembre 2004 consid. 2.3).

3.

Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de 
l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c). Celui-ci comprend en particulier 
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b).

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits 
qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, à 
savoir qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a).

4.

Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si c'est à juste titre que le recourant a été 
suspendu durant 35 jours timbrés dans l'exercice de son droit à l'indemnité pour avoir refusé un 
emploi convenable. 

Sur le fond, qu'en est-il ? 

4.1. L'entreprise déclare que le recourant aurait refusé le poste proposé en raison du salaire 
horaire jugé insuffisant (courriel du 2 juillet 2019 de l'entreprise au SPE, dossier SPE, pièce 6). 

Même si cette question n'a pas été expressément soulevée, il convient de déterminer d'abord si 
l'emploi proposé n'est pas réputé convenable, car non conforme aux usages professionnels et 
locaux (cf. art. 16 al. 2 let. a LACI). 

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Le salaire proposé par l'employeur potentiel se montait à CHF 40.-/h tout compris.

Ce montant est supérieur aux salaires minimaux prévus par la Convention nationale du secteur 
principal de la construction en Suisse pour un ouvrier qualifié de la construction âgé de 51 ans 
dans le domaine de la maçonnerie et génie civil, au sein du canton de Fribourg (cf. http://www.gav-
service.ch). 

Par ailleurs, un montant de CHF 40.-/h correspond à 87.6% du salaire perçu par le recourant lors 
de son dernier emploi temporaire qui a duré quatre jours, à savoir CHF 45.64/h (cf. contrat de 
mission du 23 avril 2019, bordereau du recourant et procès-verbal d'entretien de conseil du 
30 avril 2019, dossier SPE, pièce 12), et partant, n'est vraisemblablement pas inférieur à 70% du 
gain assuré (cf. art. 16 al. 2 let. i LACI). 

Au vu de ces éléments, il faut retenir que les conditions salariales proposées ne permettaient pas 
de conclure que le poste auprès de l'entreprise B.________ SA n'était pas convenable, ce qui ne 
semble du reste pas être contesté par l'intéressé.

4.2. Ce dernier soutient en revanche que le motif de son refus résulte non pas du salaire 
proposé, mais du fait qu'il ne dispose pas des qualifications suffisantes pour exercer la fonction. 

A cet égard, il déclare que l'entreprise lui aurait proposé de travailler avec un rouleau compresseur 
et une machine de type "araignée", ce qui nécessiterait un permis M6, respectivement M4, alors 
qu'il serait seulement détenteur d'un permis G2. 

Ces allégations ne sont confirmées par aucune pièce au dossier. 

Il apparaît au contraire que l'entreprise B.________ SA a confirmé dans un document ultérieur que 
le prénommé disposait du permis nécessaire pour effectuer le travail (prise de position du 1er juillet 
2019 de l'entreprise, dossier SPE, pièce 7). 

La banque de données PLASTA mentionne, pour sa part, les différentes exigences du poste 
proposé, à savoir que le candidat soit "capable de conduire des pelles hydrauliques à pneus et à 
chenille pour des travaux de fouilles et de terrassement" et qu'il est impératif d'être "titulaire du 
permis SUVA (M2, M3, M4 ou M6)" (dossier SPE, pièce 1). 

Le recourant étant au bénéfice du permis G2 depuis le 28 mai 1994, il possède dès lors la faculté 
de conduire des pelles à chenilles et pneus jusqu'à 53 tonnes, ce qui semble correspondre à un 
permis M2 (cf. procès-verbal d'entretien de conseil du 8 janvier 2019, dossier SPE, pièce 12 en 
relation avec le document "Informations pour machinistes et grutiers", bordereau du recourant, 
p. 7). 

Il est donc hautement vraisemblable qu'il disposait des aptitudes suffisantes pour exercer la 
fonction en question.  

Dans la mesure où l'entreprise était à la recherche d'un candidat correspondant à ce profil, l'on 
peine à imaginer les raisons pour lesquelles celle-ci aurait fait de fausses allégations s'agissant 
des qualifications du précité, ce d'autant plus qu'elle disposait de son CV et devait ainsi 
vraisemblablement connaître son niveau de compétence. 

Même dans l'hypothèse où dite entreprise aurait effectivement évoqué par téléphone la possibilité 
d'utiliser des machines nécessitant un permis M4 ou M6 comme le prétend le recourant, l'on ne 
doit pas perdre de vue qu'il s'agissait d'une première prise de contact et qu'aucune information 
précise concernant le poste ne lui était encore parvenu. 

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Le recourant devait dès lors manifester sans délai son intérêt en demandant les informations 
détaillées sur l'activité en question. Après les avoir obtenues, il ne fait aucun doute qu'il aurait eu la 
possibilité de refuser l'offre d'emploi si, ses qualifications s'étant révélées insuffisantes, l'employeur 
lui aurait tout de même offert le poste.  

Partant, sous l'angle des aptitudes du recourant (cf. art. 16 al. 1 let. b LACI), l'activité doit être 
qualifiée de convenable, de sorte que ce dernier n'était pas fondé à refuser l'emploi proposé pour 
ce motif.  

4.3. Par ailleurs, le précité affirme que l'agence de placement aurait mis un terme aux 
pourparlers lors de leur premier entretien téléphonique.  

Il explique qu'elle lui aurait demandé ses prétentions salariales et qu'il aurait répondu en se 
référant à son salaire horaire de sa précédente mission temporaire qui s'élevait à CHF 45.65. A la 
suite de sa réponse, elle aurait été indignée par le montant et lui aurait déclaré qu'un machiniste 
ne devrait pas gagner plus de CHF 40.- par heure. 

Cette appréciation ne convainc pas la Cour de céans. 

Conformément à l'obligation de diminuer le dommage, les assurés doivent en effet immédiatement 
accepter tout emploi convenable qui leur est proposé. 

Lors de l'annonce du salaire proposé, le recourant ne pouvait dès lors laisser entendre que le 
contrat évoqué ne lui convenait pas. Au contraire, il lui appartenait de déclarer expressément son 
intention de conclure le contrat, malgré que le salaire était légèrement inférieur à ce qu'il percevait 
durant sa précédente mission temporaire, dont le terme a eu lieu peu avant la prise de contact 
avec l'employeur potentiel (cf. formulaire "Indications de la personne assurée" pour le mois de mai 
2019 et procès-verbal d'entretien de conseil du 30 avril 2019, dossier SPE, pièce 11 et 12). 

En s'abstenant de répondre qu'il était prêt à accepter un emploi à des conditions salariales moins 
élevées, il est indéniable que son attitude a pu mettre en doute sa véritable motivation pour le 
poste en question. 

L'on ne saurait finalement suivre ce dernier lorsqu'il allègue qu'après avoir reçu un message de 
l'entreprise le 10 mai 2019 pour une nouvelle proposition d'emploi, il l'aurait rappelée pour offrir 
ses services mais qu'elle lui aurait refusé le poste en raison de ses prétentions salariales (prise de 
position du 20 mai 2019, dossier SPE, pièce 9).

Ces circonstances – qui ne sont nullement établies – ne sauraient excuser son comportement lors 
de la première entrevue qui était de nature à faire échouer un éventuel engagement. 

Au contraire, le fait qu'il ait recontacté l'employeur potentiel donne plutôt à penser qu'il s'est rendu 
compte des conséquences prévisibles de sa négligence et qu'il a voulu y remédier en acceptant 
cette fois-ci le poste, ce qui appuie au demeurant la thèse qu'il savait que ses aptitudes étaient 
suffisantes. 

4.4. Il ressort ainsi de ce qui précède que l'assuré n'a pas entrepris tout ce qu'on pouvait 
raisonnablement exiger de lui afin d'abréger son chômage, contrevenant en particulier à son 
obligation d'accepter immédiatement un emploi convenable. 

Par son attitude hésitante lors des pourparlers précontractuels, il a adopté un comportement dont il 
pouvait raisonnablement se rendre compte qu'il serait qualifié de fautif.

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C'est cette responsabilité qu'il doit aujourd'hui assumer en participant de manière appropriée à la 
réparation du dommage occasionné, sous la forme d’une suspension de son droit à l'indemnité 
pour refus d'emploi convenable. 

L'autorité intimée était ainsi fondée à prononcer une telle mesure en application de l'art. 30 al. 1 
let. d LACI. 

5.

Reste à examiner la gravité de la faute commise et la durée de la suspension.

5.1. Conformément à l'art. 30 al. 3, 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. 

D'après l'art. 45 al. 3 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), la durée de la suspension dans l'exercice du 
droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est donc fixée compte tenu non 
seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêts TF 8C_675/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 5.3, 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et 8C_64/2012 du 
26 juin 2012 consid. 2.1). Les difficultés financières que connaît un assuré ne sont toutefois pas à 
prendre en considération lors de la fixation de la durée de la suspension (arrêt TF C 128/04 du 
20 septembre 2005 consid. 2.3).

5.2. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a 
adopté une échelle des suspensions à l'intention de l’autorité cantonale (à savoir le SPE) et des 
ORP (cf. Bulletin LACI ICI Marché du travail / assurance-chômage, D79).

S'agissant du motif de suspension relatif à un premier refus d’un emploi convenable ou d’un 
emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même, la 
faute est qualifiée de grave et donne lieu à une suspension du droit aux indemnités comprise entre 
31 et 45 jours timbrés (D79 ch. 2.B). 

Un tel barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution chargés 
de l'application du régime de l'assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue 
à une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. Cela ne dispense 
cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la 
suspension en fonction de la faute (arrêts TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et 
8C_64/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.1). 

En cas de recours, le juge ne s'écartera de l'appréciation de l'administration que s'il existe de 
solides raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 
2b/aa).

5.3. En l'occurrence, le recourant a refusé un emploi réputé convenable sans motif valable ce 
qui, en application de l'art. 45 al. 4 let. b OACI, constitue d'emblée une faute grave. 

Il faut retenir qu'aucune circonstance particulière du cas d'espèce ne fait apparaître la gravité de la 
faute comme moyenne ou légère, ce qui justifierait de s'écarter de cette présomption de faute 
grave. Au contraire, l'emploi refusé était un contrat de durée indéterminée qui correspondait 
manifestement au profil du recourant, titulaire du permis requis pour exercer la fonction. 

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Eu égard au degré de gravité de la faute commise et à l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, en fixant à 35 jours la durée de la suspension, l'autorité intimée n'a commis aucun excès 
ou abus de son pouvoir d'appréciation. Elle est demeurée dans la limite inférieure du barème 
prévu en cas de faute grave et est également restée dans l'échelle établie par le SECO s'agissant 
d'un premier refus d'emploi convenable. Le fait qu'elle ait mentionnée, par pure erreur de plume, 
que la faute était légère – tout en appliquant le barème établi pour la faute grave – ne change rien 
à cette conclusion. 

Cette suspension semble au demeurant proportionnée à l’étendue du dommage causé par 
l’attitude du recourant dans cette affaire, qui, en refusant un emploi convenable de durée 
indéterminée, a pris le risque de prolonger indûment son chômage. 

6. 

Au vu de ce qui précède, le recours du 11 septembre 2019, mal fondé, doit être rejeté et la 
décision sur opposition du 14 août 2019 confirmée.

En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a de la 
loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI), il n'est pas perçu de frais de justice.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 5 juin 2020/tch

Le Président : La Greffière :