# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd01aef4-5205-57e4-8711-c4432c3af5ea
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-20
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 20.04.2024 100 2023 269
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_100-2023-269_2024-04-20.pdf

## Full Text

100.2023.269

ANP/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 20 avril 2024

Droit administratif

C. Tissot, président
G. Niederer et G. Zürcher, juges
P. Annen-Etique, greffière

A.________
recourant

contre

Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE)
Kramgasse 20, 3011 Berne

relatif à une décision sur recours de cette dernière du 6 septembre 2023 
(refus de prolonger l’autorisation de séjour et renvoi de Suisse)

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 2

En fait:

A.

A.________, ressortissant camerounais né en 1988, est entré en Suisse en 
décembre 2004 avec un visa touristique et y est resté après l’expiration de 
ce titre de séjour. Un regroupement familial avec sa mère, au bénéfice de 
la nationalité suisse, lui a été refusé le 25 août 2005 et un renvoi de Suisse 
a été prononcé à cette occasion. L'intéressé a retiré une demande d'asile 
déposée le 2 janvier 2006, après que le Service des migrations du canton 
de Berne (ci-après: le Service des migrations) a accordé sous conditions, 
par décision du 10 janvier 2011, une autorisation de séjour avec effet au 
4 décembre 2009. Ce même service a ensuite rappelé à l’intéressé en date 
du 1er décembre 2016 les conditions assorties à la prolongation de son 
autorisation de séjour, puis lui a adressé le 12 octobre 2018 un 
avertissement formel en raison de sa dépendance à l’aide sociale.

B.

Par décision du 3 juillet 2020, le Service des migrations a refusé de 
prolonger l’autorisation de séjour de l’intéressé et ordonné son renvoi de 
Suisse en raison de la persistance de sa dépendance à l'aide sociale. Se 
prononçant sur un recours du 31 juillet 2020, la Direction de la sécurité du 
canton de Berne (ci-après: la Direction de la sécurité) a rejeté celui-ci le 
6 septembre 2023. 

C.

Par envoi du 11 octobre 2023, la Direction de la sécurité a transmis au 
Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal 
administratif) un recours de A.________ daté du 9 octobre 2023. A son 
appui, l'intéressé conclut implicitement à l’annulation de la décision sur 
recours rendue le 6 septembre 2023 par cette direction et à la prolongation 
de son autorisation de séjour. Le 31 octobre 2023, il a en outre adressé au 

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Tribunal administratif une requête d’assistance judiciaire. Dans sa réponse, 
la Direction de la sécurité conclut au rejet du recours. Le recourant a 
confirmé ses conclusions et le Juge instructeur a édité le dossier de 
l’assurance-invalidité de A.________.

En droit:

1.

1.1 Aux termes de l’art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le 
Tribunal administratif connaît en qualité de dernière instance cantonale des 
recours contre les décisions et décisions sur recours fondées sur le droit 
public, dans la mesure où le recours n’est pas irrecevable au sens des 
art. 75 ss LPJA. La décision sur recours contestée ressortit au droit public 
et aucune des exceptions prévues aux art. 75 ss LPJA n'est réalisée, si 
bien que le Tribunal administratif est compétent pour connaître du présent 
litige. 

1.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l’autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision sur recours attaquée et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Il a par 
conséquent qualité pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Interjeté par ailleurs 
en temps utile et dans les formes minimales prescrites (art. 32 et 81 al. 1 
LPJA), le recours est recevable.

1.3 La décision sur recours du 6 septembre 2023, par laquelle la 
Direction de la sécurité a confirmé le refus de prolonger l'autorisation de 
séjour du recourant et prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci, représente 
l'objet de la contestation. Elle fixe les limites des points qui peuvent être 
critiqués par le recours qui, lui, détermine l'objet du litige devant le Tribunal 
administratif (ATF 142 I 155 c. 4.4.2 et les références). En l’occurrence, 
même si l’intéressé n’a pas pris de conclusions formelles, on retient de la 

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motivation de son recours qu’il demande in fine l’annulation de cette 
décision sur recours et la prolongation de son autorisation de séjour (voir 
JAB 2016 p. 560 c. 2 et les références).

1.4 Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif résulte de l'art. 80 
let. a et b LPJA. Il couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les 
violations du droit commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, 
mais pas le contrôle de l'opportunité. L’exercice du pouvoir d’appréciation 
peut violer le droit en cas d'excès positif ou négatif de celui-ci, ainsi qu'en 
cas d'abus de pouvoir. Tant que l'autorité précédente fait usage de son 
pouvoir d'appréciation conformément à ses obligations et en respectant ces 
limites, c'est-à-dire sans excès ni abus, il n'appartient pas au Tribunal 
administratif de substituer sa propre appréciation à celle de l'administration 
(JAB 2010 p. 481 c. 1.2, p. 1 c. 1.4; RUTH HERZOG, in Herzog/Daum [éd.], 
Kommentar zum bernischen VRPG, 2e éd. 2020, ad art. 66 n. 57 ss).

2.

Il convient d'examiner tout d’abord si le recourant peut invoquer un droit à 
la prolongation de son autorisation de séjour.

2.1 Tout étranger qui entend exercer une activité lucrative en Suisse ou 
qui prévoit d'y séjourner sans exercer d’activité lucrative pendant plus de 
trois mois doit être titulaire d’une autorisation (art. 10 et 11 de la loi fédérale 
du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]). 
La réglementation du séjour, comprenant notamment les différents types 
d'autorisations, est prévue aux art. 32 ss LEI. Parmi ces autorisations figure 
l'autorisation de séjour, qui peut être assortie de conditions et qui est 
octroyée pour un séjour de plus d’une année, dont le but est déterminé 
(art. 33 al. 1 et 2 LEI). Sa durée de validité est limitée, mais peut être 
prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 
LEI (art. 33 al. 3 LEI). Le Conseil fédéral a prévu que l’autorisation de 
séjour initiale était valable une année et qu'elle pouvait être prolongée de 
deux ans, des exceptions étant possibles dans des cas dûment motivés 
(art. 58 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 

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142.201]). Il n'existe en principe aucun droit à l'octroi ni à la prolongation 
d'une autorisation de séjour, sauf si l'étranger ou si ses proches vivant en 
Suisse peuvent invoquer une disposition particulière du droit fédéral (y 
compris le droit constitutionnel) ou international (ATF 135 II 1 c. 1.1 et les 
références; JAB 2020 p. 443 c. 4.1). A défaut, l'autorité compétente peut 
décider d'octroyer ou de prolonger l'autorisation de séjour selon son 
pouvoir d'appréciation (art. 3, 33 al. 3 et 96 LEI). La LEI distingue ainsi 
entre les autorisations dont l'octroi est un droit ("Anspruchsbewilligung") et 
celles dont l'octroi relève du pouvoir d’appréciation de l'autorité 
("Ermessensbewilligung"; JAB 2020 p. 443 c. 4.1 et les références).

2.2 Au cas particulier, le recourant ne peut se prévaloir d’un droit à la 
poursuite de son séjour en Suisse sous l’angle du seul droit fédéral, ce qu’il 
ne fait d’ailleurs pas. De même, l’intéressé, qui est célibataire et sans 
enfant, ne peut rien déduire de l’art. 8 par. 1 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH, RS 0.101), respectivement de l'art. 13 de la 
Constitution fédérale (Cst., RS 101; dont la portée est identique; ATF 137 I 
284 c. 2.1), sous l'angle du droit à la protection de la vie familiale. En effet, 
les relations familiales visées par ces normes sont celles qui concernent la 
famille dite nucléaire, c'est-à-dire celles qui existent entre époux ainsi 
qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun. De plus, 
l’intéressé ne fait pas valoir de lien de dépendance particulier avec d'autres 
membres de sa famille, qui pourrait justifier un droit au respect de la vie 
familiale (ATF 144 II 1 c. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_671/2021 du 
15 février 2022 c. 4.1). En revanche, il se pose la question d’une possible 
atteinte à son droit au respect de la vie privée également garanti par l'art. 8 
par. 1 CEDH, respectivement par l'art. 13 Cst. Pour pouvoir se prévaloir 
d’un tel droit, la personne étrangère doit avoir résidé légalement depuis 
environ dix ans en Suisse ou, si la durée de la résidence légale est 
inférieure à dix ans, avoir fait preuve d'une forte intégration dans ce pays 
(ATF 144 I 266 c. 3.8 s., 91 c. 4.2; TF 2C_241/2023 du 17 mai 2023 
c. 4.2.1). Or, en l’espèce, le recourant a été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour du 4 décembre 2009 (date de la radiation de sa 
demande d’asile) au 30 novembre 2019 (date de l’expiration de son 
autorisation). Ainsi, du fait de cette longue durée de séjour légal (dix ans à 

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quatre jours près), le droit au respect de sa vie privée doit être considéré 
comme étant impacté (voir JAB 2022 p. 19 c. 7.2), même si son intégration 
n’a pas été un succès, comme on le verra ci-après (TF 2C_150/2022 du 18 
août 2022 c. 5.3 ss; VGE 2020/423 du 10 janvier 2023 c. 4.3; voir c. 4.2). 

3.

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 
CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est 
possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi 
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est 
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être 
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des 
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la 
protection des droits et libertés d'autrui. La mise en œuvre d'une politique 
restrictive en matière de séjour des étrangers constitue un but légitime au 
regard de cette disposition conventionnelle. Le refus d'octroyer une 
autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH ne se justifie que si la 
pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la 
mesure comme proportionnée aux circonstances. Cette disposition 
commande de procéder à une pesée des intérêts en présence de manière 
globale, ce qui suppose d’apprécier l’ensemble des circonstances et de 
mettre en balance, d’une part, l’intérêt privé à l’obtention ou au maintien 
d’un titre de séjour et, d’autre part, l’intérêt public à son refus ou à sa 
révocation (ATF 144 I 91 c. 4.2, 142 II 35 c. 6.1 et les références). Dans ce 
cadre, il y a lieu de tenir compte des éventuelles condamnations pénales 
prononcées à l'encontre de la personne étrangère, de la part de 
responsabilité de celle-ci s'agissant d'une éventuelle dépendance à l'aide 
sociale, de son degré d'intégration, de la durée de son séjour en Suisse et 
des conséquences potentielles concrètes d'un renvoi dans le pays d'origine 
(voir ATF 139 I 145 c. 2.4, 16 c. 2.2.1; TF 2C_54/2022 du 8 novembre 2023 
c. 7.3.1).

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4.

Pour ce qui concerne en premier lieu l’intérêt public, on relèvera ce qui suit.

4.1 Le recourant a bénéficié pendant des années et dans une mesure 
substantielle d’une aide matérielle des pouvoirs publics. Suite à son 
emménagement dans le canton de Berne au 1er décembre 2007, il a 
d’abord bénéficié (dès décembre 2009) de prestations sociales dans le 
cadre du budget d’assistance de sa mère et de ses deux frères arrivés en 
Suisse en même temps que lui (dette qui se montait à Fr. 106'981.70 au 31 
décembre 2012; dossier [dos.] SEMI 268). Suite à son départ du domicile 
familial le 1er juin 2013, il a continué à percevoir une aide matérielle à titre 
individuel, dont le montant s’élevait à Fr. 193'800.40 au 27 octobre 2023 
(dossier recourant [dos. rec.] 4). Hormis des incursions très brèves dans le 
monde du travail (voir c. 4.2.1 ci-après), il est sans emploi ni perspectives 
concrètes d’un engagement professionnel depuis de longues années. Il a 
en outre contracté des dettes qui s’élevaient à un montant de Fr. 25'410.35 
au 28 novembre 2022 (actes de défaut de biens inscrits pour ce montant 
au registre des poursuites; voir annexe B à dos. DSE). 

4.2 Il convient de distinguer, dans l'optique de la pondération de l’intérêt 
public, si la dépendance de l'aide sociale est due à une faute propre ou non 
de la personne concernée (TF 2C_13/2019 du 31 octobre 2019 c. 4.2.1, 
2C_23/2018 du 11 mars 2019 c. 4.2.2 et les références). Pour déterminer 
si le recourant est (partiellement) responsable de sa dépendance à l'aide 
sociale ou s’il a été empêché de travailler en raison d'une incapacité de 
travail, il y a lieu de considérer l'ensemble de la période de perception de 
l'aide sociale (voir notamment TF 2C_716/2021 du 18 mai 2022 c. 3.2.1; 
VGE 2020/295 du 11 juillet 2023 c. 5.2).

4.2.1 A la lecture du dossier, il apparaît que l’intéressé n’a pas fourni 
d’efforts substantiels en vue de s’intégrer sur le marché du travail et de ne 
pas ou plus dépendre durablement de l’aide sociale. Certes, à son arrivée 
en Suisse en 2004 à l’âge de 16 ans et demi, il a dû acquérir en priorité 
entre 2005 et 2007 des connaissances d’allemand pour s’intégrer dans le 
canton de B.________ auquel il avait été initialement attribué. Suite à son 
emménagement dans le canton de Berne à fin 2007, il a ensuite voué toute 

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son attention à sa formation professionnelle. Ainsi, après un 
préapprentissage dans le domaine technique (2008-2009), il a entamé un 
cursus d’électronicien (2009-2011) qu’il a interrompu pour se réorienter 
vers une formation de monteur automaticien (2011-2014), achevée par 
l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC; dos. SEMI 292 ss; 
364 s.). Ces efforts certains déployés en vue d’acquérir une formation 
professionnelle initiale lui permettant d’exercer un métier ne peuvent 
qu’être portés à son crédit. Il s’avère en revanche beaucoup plus 
problématique qu’en possession d’un tel certificat, le recourant ne soit 
jamais parvenu à prendre pied dans le monde du travail. Après l’obtention 
de son CFC en juin 2014, il a en effet émargé à l’aide sociale jusqu’à fin 
juin 2015, puis a accompli une mission temporaire de trois mois comme 
opérateur, avant d’en appeler à nouveau à l’assistance étatique dès 
novembre 2015 (dos. SEMI 287 s.; 290 s.). S’il a certes tenté d’accroître 
ses chances sur le marché de l’emploi en entamant à l’été 2015 une 
formation dans la technique des bâtiments, il a interrompu cette formation 
après une année pour se rediriger vers l’automation – changement 
d’orientation qui n’a pu se faire en raison d’un manque d’inscriptions pour la 
filière concernée (dos. SEMI 287 s.; 305 s.). En tout état de cause, cette 
formation en cours d’emploi n’empêchait pas le recourant de poursuivre 
ses recherches d’un travail. Courant 2016, il a d’ailleurs effectué deux 
nouvelles missions comme automaticien et câbleur machine de quelques 
semaines pour la première (mi-février à mars – donc au maximum six 
semaines) et d’environ trois mois pour la seconde (mai à août), et a pour le 
surplus bénéficié des prestations de l’assurance-chômage ou de l’aide 
sociale (dos. SEMI 305 ss; 312 s.; 323; voir aussi l’extrait de son compte 
individuel [CI] au dos. AI 11/2). Ainsi que spécifié par le Service social, 
l’intéressé n’a nullement été en mesure de documenter des recherches 
d’emploi pour la période d’août à novembre 2016 (dos. SEMI 305 s.). Il n’a 
ensuite aucunement travaillé pendant tout 2017 et s’est limité, pour cette 
année, à produire un listing d’une trentaine de recherches d’emploi 
effectuées entre début octobre et fin décembre 2017, à nouveau sans 
preuves tangibles à leur appui (dos. SEMI 333 ss). Concernant l’année 
2018, des réponses d’employeurs sont il est vrai documentées, mais, 
hormis leur faible nombre (neuf pour toute l’année), ne portent (comme 
celles listées pour 2017) que sur quelques mois seulement (réponses 

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datées de mars, juillet et août 2018); d’autres recherches d’emploi listées le 
10 septembre 2018 ne sont quant à elles aucunement étayées (dos. SEMI 
354 ss). Une formation technique en cours d’emploi entamée au printemps 
2018 ne dispensait à nouveau pas le recourant de rechercher activement 
un travail pour garantir son autonomie financière et rembourser ses dettes 
(dos. SEMI 353). Les menaces pesant sur sa situation économique ont 
d’ailleurs donné lieu à un avertissement formel du Service des migrations 
en date du 12 octobre 2018 (dos. SEMI 369 ss). En dépit de cet 
avertissement, le recourant a néanmoins continué d’émarger à l’aide 
sociale durant toute l’année 2019 et n’a pas produit la moindre preuve de 
recherches d’emploi pour cette période. Son manque de collaboration lui a 
d’ailleurs valu une remise à l’ordre du Service social le 23 janvier 2020 
(dos. SEMI 392). En date du 12 février 2020, le Service des migrations a 
également dû le rappeler à son devoir de collaboration après avoir tenté en 
vain d’obtenir son passeport camerounais (dos. SEMI 380 s.). Courant 
février et mars 2020, l’intéressé a certes déposé une liste de postulations 
auprès du Service social, mais n’a pas donné suite à la requête de ce 
service de préciser la date de ses candidatures spontanées et de déposer 
les réponses négatives à celles-ci (dos. SEMI 392 ss). Courant septembre 
2021, il a produit devant la Direction de la sécurité quinze lettres de 
postulation rédigées entre fin juin et mi-août 2021 (annexes 4 à dos. DSE), 
puis a transmis à celle-ci en janvier 2023 trois attestations de postulation et 
deux réponses d’employeurs (l’une négative, l’autre l’invitant à patienter), 
tous documents expédiés le 28 novembre 2022 (annexes C à dos. DSE).

4.2.2 Il résulte de ce qui précède que le recourant a été inactif d’un point 
de vue professionnel pendant la majeure partie de la période couverte par 
son autorisation de séjour (du 4 décembre 2009 au 30 novembre 2019). 
Même en retranchant de cette période les années consacrées à 
l’acquisition d’une formation initiale (jusqu’à mi-juin 2014), les efforts 
déployés demeurent très nettement insuffisants puisqu’ils n’ont débouché 
que sur une intégration de quelque sept mois et demi dans le marché du 
travail. Ces engagements professionnels n’étaient en outre ni réguliers, ni 
stables puisque concentrés sur quelques mois seulement au cours des 
années 2015 et 2016. Certes, le recourant a tenté d’améliorer ses 
perspectives sur le marché économique en s’inscrivant à des formations en 

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cours d’emploi. Celles-ci n’ont toutefois débouché sur aucun engagement 
concret et, à ce jour encore, l'intéressé n’est toujours pas en mesure de 
pourvoir seul à son entretien. En outre, il n’apparaît pas au dossier qu’il ait 
démontré une volonté réelle d’assurer son indépendance économique sur 
le long terme. En effet, sur le laps de temps approximatif de quatre ans et 
neuf mois et demi durant lequel il s’est retrouvé sans emploi (après avoir 
retranché de la période de juin 2014 à novembre 2019 les sept mois et 
demi d’activité lucrative en 2015 et 2016), le recourant n’a été en mesure 
de documenter des recherches sérieuses et étayées d’un travail que pour 
une courte période en 2018 (neuf réponses d’employeurs concentrées sur 
trois mois), deux mois en 2021 (quinze postulations) et sur un laps de 
temps à nouveau très court en 2022 (trois attestations de postulation et 
deux réponses reçues fin novembre 2022). Pour le surplus, les recherches 
produites s’avéraient soit inexistantes (2015, 2016 et 2019) ou douteuses 
(2017), soit incomplètes (2020). La faute de l’intéressé apparaît d’autant 
plus grande que l’autorisation de séjour dont il bénéficiait avait été assortie 
dès son octroi formel et sa prolongation, le 10 janvier 2011, de l’obligation 
de ne pas contracter de dettes ni d’être soutenu par le Service social – 
hormis celle de respecter le droit en vigueur en Suisse et de produire les 
documents nécessaires à l’examen d’une demande de prolongation de 
l’autorisation (dos. SEMI 217 ss). En raison de ses efforts insuffisants pour 
trouver un emploi, le Service des migrations lui avait en outre rappelé dans 
une décision du 1er décembre 2016 de prolongation de l’autorisation de 
séjour les conditions auxquelles était assortie celle-ci (absence de 
détérioration de la situation financière, fin de la dépendance de l’aide 
sociale et absence de nouvelles poursuites, production des documents 
nécessaires à une prolongation de l’autorisation), en mentionnant en sus 
celle de devoir rechercher et trouver un emploi stable (dos. SEMI 318 s.). A 
l’appui de chacune de ces décisions, le Service des migrations avait qui 
plus est rendu l’intéressé attentif au fait que le non-respect des conditions 
imparties à l’octroi de son autorisation de séjour pourrait entraîner une 
décision de refus de prolongation de celle-ci et de renvoi de Suisse. A ces 
conditions inhérentes à l’autorisation de séjour et à sa prolongation 
s’ajoutent les nombreux avertissements et rappels à son devoir de 
collaboration adressés par les autorités saisies de son cas. Enfin, le 
recourant ne saurait se prévaloir de la situation particulière liée à la 

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pandémie de maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) pour justifier ses 
difficultés à s’intégrer dans le monde du travail (dos. SEMI 433). En effet, il 
est sans emploi depuis de très nombreuses années et donc déjà bien avant 
que ne survienne cette pandémie qui aura duré près de deux ans et demi 
(voir TF 2C_674/2020 du 20 octobre 2020 c. 3.3). De plus, il n’existait 
durant cette période aucune dérogation en matière d'obligation de 
rechercher un emploi dans le cadre des restrictions ordonnées par le 
Conseil fédéral (voir TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 c. 4.3 et les 
références).

4.2.3 Quant aux problèmes médicaux invoqués par le recourant pour 
tenter de justifier en partie ses périodes d’inactivité ou de recherches 
insuffisantes d’emploi (hypertension artérielle sévère et suivi psychologique 
en cours), ils doivent être d’emblée relativisés sur la base du dossier fourni 
par l’assurance-invalidité. A la lecture des rapports médicaux qui 
constituent ce dossier, l’on retient que l’intéressé souffre depuis mars 2020 
d’une hypertension artérielle systolo-diastolique sévère symptomatique, 
dont les manifestations cliniques (céphalées, paresthésies, bouffées de 
chaleur, troubles visuels, acouphènes, sudation profuse avec anxiété, 
palpitations exacerbées par l’effort) se sont améliorées sous l’actuelle 
médication (dos. AI 4/2; 14/8; 23/2). L’hypothèse que cette problématique 
médicale soit secondaire à une pathologie rénale a été écartée après un 
bilan biologique et hormonal complet courant juillet et août 2020 (voir dos. 
AI 4/2; 14/14 ss). Une tomodensitométrie (ou CT-scan) pratiquée le 
16 mars 2022 a également permis d’exclure la présence d’une tumeur 
sécrétante (dos. AI 14/8; 14/10 s.). Sur le plan cardiaque, les derniers 
examens cliniques réalisés le 25 avril 2023 ont en outre écarté toute 
anomalie significative à l’échocardiogramme (ECG), respectivement au 
niveau des cavités cardiaques lors de l’échocardiographie (pas de 
dysfonction diastolique, pas d’anomalie valvulaire, pas d’hypertension 
pulmonaire, discrète dilatation du bulbe aortique; dos. AI 23/2 s.). Tant le 
service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité que le généraliste 
traitant ont conséquemment admis qu’en dépit de sa pathologie 
hypertensive, le recourant était en mesure d’exercer à plein temps une 
activité légère à moyennement lourde, alternant les postures, avec un 
rendement de 90% lié aux pauses supplémentaires requises (dos. AI 14/7 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 12

ch. 4.2; 27/5). Hormis l’anxiété associée aux symptômes décrits par le 
cardiologue traitant et faisant l’objet d’un diagnostic distinct du médecin 
généraliste (à l’instar toutefois aussi des céphalées, en sus du diagnostic 
principal d’hypertension), le dossier médical de l’assurance-invalidité ne fait 
par ailleurs aucune mention d’une problématique d’ordre psychique. 
L’intéressé ne s’est de surcroît pas prévalu d’une telle problématique dans 
sa demande de prestations du 10 janvier 2023 circonscrite au seul spectre 
somatique (dos. AI 1/1-12). Or, c’est en invoquant des symptômes 
psychiques uniquement que le recourant avait tenté de justifier en janvier 
2020 son absence de collaboration avec le Service social ("[…] il a expliqué 
avoir traversé une période particulièrement difficile sur le plan personnel, 
qu’il était déprimé et n’a pas trouvé la force de répondre"; dos. SEMI 392; 
voir en ce sens aussi dos. SEMI 401). Par la suite, un suivi remontant au 
4 septembre 2023 a certes été attesté le 26 octobre 2023 par des services 
ambulatoires de santé mentale (dos. rec. 6). Aucun élément tangible au 
dossier AI ne permet toutefois d’en inférer la présence d’une atteinte à la 
santé invalidante sur ce plan. Cette conclusion s’impose à plus forte raison 
que l’Office AI Berne a nié tout droit à une rente par une décision du 
9 octobre 2023 postérieure à l’instauration de ce suivi psychologique et que 
le profil d’exigibilité défini à cette occasion ne se réfère qu’à la seule 
pathologie hypertensive (dos. AI 30/2-7). Si l’office précité n’avait cas 
échéant pas connaissance du suivi en question au moment de sa décision 
(un courrier du 3 octobre 2023 du recourant mentionnant ce suivi lui étant 
parvenu le jour même du prononcé de celle-ci; dos. AI 31/1), le recourant 
n’a en tout état de cause pas jugé utile de l’en informer avant que ne soit 
rendue cette décision, depuis lors entrée en force. Or, avec un taux 
d’invalidité de 10% reconnu à l’appui de ce prononcé, le recourant dispose 
à l’évidence d’une capacité de travail résiduelle qui lui permettrait de ne 
plus dépendre de l'aide sociale (voir TF 2C_797/2014 du 13 février 2015 
c. 5; JTA 2022/189 du 4 octobre 2023 c. 6.4.3). 

4.2.4 Il s’ensuit que les problèmes médicaux invoqués par l’intéressé ne 
l’empêchent pas de mettre à profit sa force de travail sur le marché 
économique et qu’une part importante de responsabilité lui est imputable 
s’agissant de sa dépendance à l’aide sociale. Il existe ainsi un intérêt public 
important à son éloignement de Suisse.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 13

4.3 Par ailleurs, il ressort du dossier de la Direction de la sécurité que le 
recourant a été condamné, par ordonnance pénale du 23 septembre 2020, 
à une amende de Fr. 100.- en raison d’une contravention à la LEI commise 
durant la période du 5 mars au 19 juin 2020 (violation de son obligation de 
collaborer lors de la procédure de renouvellement de son titre de séjour en 
ne sollicitant pas et en ne transmettant pas au Service des migrations un 
passeport camerounais valable; dos. DSE 52 s.). Cette condamnation 
faisait suite à une dénonciation du 8 mai 2020 du Service des migrations, 
après que ce service avait auparavant requis sans succès du recourant, 
par courrier du 13 décembre 2019 puis dans sa lettre comminatoire du 12 
février 2020, la production d’une copie d’un passeport valable (dos. SEMI 
378 ss; 395 s.; voir aussi c. 4.2.1). Qui plus est, le dossier du Service des 
migrations contient un extrait du casier judiciaire suisse du 3 février 2014, 
qui recense une condamnation pénale du recourant à une peine pécuniaire 
de 5 jours-amende avec sursis et à 12 heures de travail d’intérêt général 
pour dommages à la propriété – sanction prononcée le 10 juillet 2007 par le 
Tribunal d’arrondissement de B.________ (dos. SEMI 259). Cette infraction 
ne figurait en tout cas plus depuis le 9 novembre 2016 à son casier 
judiciaire (dos. SEMI 311). Pour autant, rapprochée de la condamnation 
pénale du 23 septembre 2020, elle atteste de difficultés avérées de 
l’intéressé à se conformer à l’ordre juridique suisse. On précisera en outre 
que si l'art. 369 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0) 
prévoit que les jugements éliminés du casier judiciaire ne peuvent plus être 
opposés à la personne concernée – avec pour effet qu'il n'est pas possible, 
dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale, de les prendre en compte 
dans l'appréciation de la peine, du risque de récidive ou encore de l'octroi 
du sursis –, la présente procédure ne se prononce pas sur une question de 
droit pénal matériel ou de procédure pénale, mais sur le statut du recourant 
sous l'angle du droit des étrangers. Dans ces circonstances, l'art. 369 CP 
n'apparaît pas s'opposer à ce que l’antécédent radié du casier judiciaire du 
recourant soit pris en compte par l'autorité du droit des étrangers lors de 
l'appréciation globale d'une intégration réussie, bien que l'écoulement du 
temps implique que cette condamnation doive être très fortement 
relativisée (TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 c. 4.4 et les références). A 
tout le moins, cette sanction et celle prononcée ultérieurement ne 
permettent pas de conclure à une intégration sociale pleinement aboutie du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 14

recourant. Sous cet angle, il existe donc aussi un intérêt public important à 
son éloignement (voir TF 2C_915/2021 du 3 mai 2022 c. 4.5; VGE 2020/64 
du 17 décembre 2020 c. 6.6). 

5.

S’agissant en second lieu de l'intérêt privé de l’intéressé à demeurer en 
Suisse, on énoncera les éléments suivants.

5.1 En Suisse depuis ses 16 ans et demi et âgé de 35 ans au moment 
du présent jugement, le recourant a vécu dans ce pays pendant plus de la 
moitié de sa vie. Il s’agit donc d'un séjour de longue durée en Suisse, soit 
de plus de 19 ans depuis son arrivée en décembre 2004, respectivement 
de près de dix ans si l’on tient compte de la durée de son autorisation de 
séjour (du 4 décembre 2009 au 30 novembre 2019). L'intéressé a effectué 
sa formation professionnelle en Suisse et s’est perfectionné dans le 
domaine de la technique des bâtiments, puis de l’automation après 
l’obtention de son CFC de monteur automaticien. Or, ces années sont 
déterminantes pour la formation de la personnalité et, partant, pour 
l'intégration socioculturelle (ATF 123 II 125 c. 5b/aa; TF 2C_1025/2022 du 
5 juin 2023 c. 5.3).

5.2 Sous l’angle du retour dans le pays d’origine, il faut retenir avec la 
Direction de la sécurité que le recourant dispose avec sa formation 
technique acquise en Suisse de chances élevées de trouver un emploi au 
Cameroun, à plus forte raison à son jeune âge. Comme déjà relevé, il est à 
même en effet de travailler à plein temps (avec un rendement réduit de 
10%) dans une activité légère à moyennement lourde adaptée aux 
limitations fonctionnelles induites par son hypertension sévère. Quant aux 
perspectives de trouver un emploi dans son pays, on précisera que 
l’économie camerounaise, qui représente plus de 40% du produit intérieur 
brut de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, est 
la plus diversifiée de la région. Après une phase de décélération suite à la 
crise des matières premières de 2014, sa croissance s’est légèrement 
raffermie en 2018 (4,1% contre 3,5% en 2017) avant de ralentir à nouveau 
en 2019 (3,7%) et de s’effondrer en 2020 sous l’effet de la pandémie de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 15

Covid-19 (0,5%), puis de reprendre en 2021 (3,5%; 
<www.diplomatie.gouv.fr>, rubriques: "Dossiers pays", "Afrique", 
"Cameroun", "Présentation du Cameroun"). Le taux de chômage au 
Cameroun était d’ailleurs estimé à 3,7% en décembre 2023 
(<www.banquemondiale.org>, rubriques: "Nos pays", "Cameroun", 
"Données sur le pays", "Economique", "Chômage, total [% de la 
population]"). En ce qui concerne la situation socio-économique, on 
précisera que le simple fait que la personne étrangère doive retrouver des 
conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne saurait 
suffire à maintenir son titre de séjour, même si ces conditions sont moins 
avantageuses que celles dont bénéficie cette personne en Suisse (TF 
2C_668/2021 du 20 décembre 2021 c. 6.4). Qui plus est, le recourant a 
déjà vécu dans son pays d’origine où il a accompli toute sa scolarité 
obligatoire. Il ne se pose en outre pas la question dans son cas d’une 
réadaptation aux langues officielles de son pays (le français et l’anglais), 
puisque le français qu’il y parlait avant son départ est également la langue 
dans laquelle il s’est formé en Suisse et qui était pratiquée dans sa région 
de domicile (excepté durant ses premières années en Suisse). 

5.3 Sur le plan social, hormis avec sa mère, une tante et des neveux 
vivant en Suisse (liens familiaux qui ne peuvent fonder un droit à la 
protection de la vie familiale; voir c. 2.2; dos. SEMI 401; 433), le recourant 
ne fait pas valoir de relations étroites avec des résidents suisses. Des liens 
sociaux intenses, dont la rupture l’affecterait particulièrement, ne sont ainsi 
pas établis. Il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé se serait 
investi dans la vie associative, culturelle ou sociale de sa région (TF 
2C_72/2021 du 7 mai 2021 c. 6.3). Dans les circonstances actuelles, on ne 
peut ainsi parler d'un enracinement particulier dans la vie locale. En ce qui 
concerne sa famille au Cameroun, le Service des migrations a établi que le 
frère aîné du recourant vivait au pays (dos. DSE 17). Ce fait n’a pas été 
contesté par l’intéressé, qui s’est limité à avancer en juin 2020 qu’il n’avait 
plus de contact réel avec le Cameroun, qu’il avait quitté mineur et qu’il 
n’avait plus côtoyé depuis lors, ce alors même qu’il rapportait quelque trois 
ans et demi auparavant (à mi-novembre 2016) au Service social qu’il 
entretenait encore des contacts réguliers avec son pays d’origine (dos. 
SEMI 306; 401; 433). Quoi qu’il en soit, si la relation avec son frère s’est 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 16

distendue au fil du temps, le recourant pourra la renouer avec l’aide de sa 
famille en Suisse, à l’instar au reste d’autres liens personnels qui pourraient 
cas échéant subsister dans son pays de provenance. 

5.4 Le recourant se prévaut de son état de santé pour tenter de justifier 
certaines périodes d’inaction dans son parcours professionnel. 

5.4.1 A ce sujet, il faut préciser que l’hypertension sévère dont est atteint 
l’intéressé est en l’état très bien contrôlée à l’aide de traitements 
bêtabloquant (Carvédilol) et antihypertenseur (Sevikar). Si les malaises 
persistent, les poussées hypertensives ne s’avèrent plus aussi sévères 
qu’auparavant. Quant à la prise en charge de cette maladie, en sus de la 
médication prédécrite, le recourant doit se soumettre à un contrôle 
cardiologique annuel (dos. 23/2 s.). A l’appui de sa réplique (p. 2), il ne fait 
pas valoir que de tels traitements (à tout le moins équivalents) ou suivi ne 
seraient pas disponibles au Cameroun, mais se prévaut uniquement de 
leur coût. Pour revenir à la médication prescrite au recourant, il découle en 
effet de la liste nationale des médicaments essentiels édictée par le 
Ministère camerounais de la santé publique (voir <www.dpml.cm>, 
rubriques: "Catalogue", "Liste nationale des médicaments essentiels") que 
tant les hôpitaux de district, régionaux ou de première et deuxième 
catégorie que les centres médicaux d’arrondissement disposent d’une 
dizaine de médicaments antihypertenseurs, qui comprend aussi des 
bêtabloquants (seuls les centres de santé intégrés ne proposent que deux 
types d’antihypertenseurs). Si l’on ne retrouve certes pas dans cette liste 
l’actuel antihypertenseur Sevikar de l’intéressé, on note toutefois que les 
composantes de ce médicament, associant un sartan (l’olmésartan) ou 
inhibiteur des récepteurs de l'angiotensine II à un vasodilatateur de type 
amlodipine, sont disponibles au Cameroun. La première substance (sartan) 
trouve en effet un équivalent dans un autre sartan (losartan) commercialisé 
sous le médicament Losartan dans ledit pays. Certes, ce médicament n’est 
disponible que dans les hôpitaux camerounais régionaux. Des effets 
comparables aux antagonistes des récepteurs de l'angiotensine II peuvent 
toutefois être obtenus à l’aide des inhibiteurs de l'enzyme de conversion, 
tels le Captopril ou le Ramipril prescrits dans tous les établissements 
médicaux du pays (à l’exception des centres de santé intégrés; voir 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 17

également WAEBER/TETA, Blocage du système rénine-angiotensine et 
hypertension rénovasculaire, 19.06.2002, accessible sous <revmed.ch>). 
Quant à la seconde substance active du Sevikar, l’amlodipine, elle a donné 
son nom à un médicament au Cameroun distribué même dans les centres 
de santé intégrés. En ce qui concerne ensuite le bêtabloquant Carvédilol 
prescrit au recourant, le Cameroun a accès à d’autres médicaments de ce 
type sous la forme notamment de l’Atenolol également disponible dans 
tous les établissements hospitaliers et les centres médicaux 
d’arrondissement. Quant au suivi cardiologique recommandé à l’intéressé, 
le Cameroun pâtit d’un manque de spécialistes dans ce domaine. Au 
nombre de 60 en 2017 pour tout le pays, on en décompte une centaine 
depuis 2019 (voir <www.allodocteurs.africa>, rubriques: "Recherche", 
"Cardiologues", "Cameroun: Près de 100 cardiologues pour 24 millions de 
cœurs", 15/22.10.2019). Toutefois, un dispositif de télémédecine, le Cardio 
Pad, pallie le manque de praticiens dans certains centres hospitaliers (voir 
<www.jeuneafrique.com>, rubriques: "Rechercher", "Cardio Pad", "Au 
Cameroun, on pallie le manque de cardiologues avec le Cardiopad", 
23.06.2017 et <www.letemps.ch>, rubriques: "Recherche", "Cardio Pad", 
"La cardiologie à distance récompensée", 27.06.2014). Cela étant, il faut 
retenir que le recourant pourra à tout le moins bénéficier dans son pays de 
provenance d’une prise en charge cardiologique à distance ou, s’il s’y 
prend suffisamment à l’avance (ce que permet cas échéant son suivi 
spécialisé uniquement annuel), directement auprès d’un cardiologue. 

5.4.2 Toujours sous l’angle de l’accès aux soins, on ne saurait non plus 
retenir que le coût des traitements constitue un obstacle au retour au pays 
de l’intéressé. Certes, la législation camerounaise de sécurité sociale ne 
prévoit pas de couverture sanitaire universelle. Un certain nombre de soins 
de santé sont toutefois dispensés gratuitement dans des établissements de 
santé gouvernementaux. Pour le surplus, le système public de sécurité 
sociale, la Caisse nationale de prévoyance sociale, ne couvre que les 
salariés du secteur privé structuré ou formel, régis par le Code du travail. 
Lorsque ce code s’applique, les employeurs doivent fournir des services de 
soins médicaux à leurs salariés. Un nouveau régime d’assurance de cette 
caisse a par ailleurs été étendu au secteur informel sous la forme d’un plan 
d’assurance volontaire. Il existe en outre la possibilité au Cameroun de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 18

contracter une assurance privée auprès d’autres mutuelles d’assurance 
maladie (voir indications disponibles sous <www.cleiss.fr>, rubriques: 
"Fiches pays", "Cameroun", "Protection sociale locale" et <www.osar.ch>, 
rubriques: "Publications", "Rapports sur les pays d’origine", "Cameroun", 
"Cameroun: accès à des soins de santé et à une éducation spécialisée"). 
Avec sa formation acquise en Suisse, le recourant a toutes les chances 
d’accéder au secteur formel de l’économie camerounaise qui représente le 
secteur moderne de celle-ci. Hormis sa formation de monteur automaticien, 
qui consiste à monter, assembler et câbler les commandes électriques 
d'appareils, de machines ou de systèmes de distribution d'énergie, à tester 
le bon fonctionnement de groupes de construction et à détecter les pannes 
éventuelles, il a suivi pendant une année une formation (prévue sur quatre 
ans) en cours d’emploi de technicien en bâtiments qui lui a permis 
d’acquérir certaines notions en vue d’accompagner des projets de 
construction et d’élaborer des recommandations quant à la meilleure 
exploitation du bâtiment. Or, de telles aptitudes sont en l’état recherchées 
sur le marché de l’emploi camerounais, dont l’un des secteurs porteurs 
constitue le secteur du bâtiment et des travaux publics (voir le site du 
Programme intégré pour le développement informatique, agropastoral, 
économique et culturel du Cameroun [piderc], qui est un organisme d’appui 
au développement durable, sous <www. piderc.org>, rubriques: "Blog", "Le 
marché de l’emploi et les secteurs d’activités à fort potentiel de recrutement 
au Cameroun en 2022", 09.08.2022). Par le biais d’un employeur de ce 
secteur économique formel, le recourant sera donc en principe couvert 
pour ses frais médicaux auprès de la Caisse nationale de prévoyance 
sociale. Si tel ne devait pas être le cas, son salaire lui permettra de 
contracter une assurance maladie privée (voir présent c. 5.4.2 ci-avant). 

5.4.3 En résumé, la prise en charge au Cameroun de l’hypertension 
sévère de l’intéressé apparaît garantie, également sous l’angle de l’accès 
financier à un traitement médicamenteux et à un suivi spécialisé. Certes, 
les conditions sanitaires en vigueur au Cameroun n’offrent pas le même 
standard qu'en Suisse. Toutefois, le seul fait que le système de santé ou de 
sécurité sociale d'un autre Etat ne soit éventuellement pas comparable à 
celui de la Suisse et que les soins médicaux prévalant ici correspondent à 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 19

un standard plus élevé ne saurait être décisif (ATF 139 II 393 c. 6, 128 II 
200 c. 5.3; TF 2C_313/2021 du 19 octobre 2021 c. 5.4.4). 

6.

En définitive, on ne saurait nier que le recourant puisse se prévaloir d'un 
intérêt privé important à demeurer en Suisse, où il a acquis une formation 
et surtout vécu durant une très longue période, alors qu'il n'a que peu 
d'attaches avec son pays d'origine. En dépit de ces éléments, l’intérêt 
public à son éloignement doit toutefois être considéré comme 
prépondérant. En effet, l’intéressé dépend de longue date et dans une 
large mesure de l'aide sociale, sans qu'un pronostic favorable ne puisse 
être posé en la matière, à plus forte raison s’agissant d’un endettement 
causé fautivement. En outre, il a fait l'objet de condamnations pénales 
aussi bien récente qu’ancienne, ce qui ne plaide pas en faveur de son 
ajustement à l’ordre juridique suisse. Certes, d’après la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il faut admettre qu'après une durée de séjour légale 
d'environ dix ans, les relations sociales en Suisse sont devenues si étroites 
qu'il faut des motifs particuliers pour mettre fin au séjour (ATF 144 I 266 
c. 3.9). De tels motifs sont en l'espèce toutefois réunis puisqu’hormis son 
comportement délictuel, le recourant ne peut de surcroît justifier d’une 
intégration globalement réussie (voir à ce sujet JAB 2019 p. 314 c. 5.2 et 
les références). Il n’est en effet ni inséré sur le marché du travail, ni 
enraciné dans la société et la culture locales. Ainsi, on ne saurait admettre 
qu'en faisant primer l'intérêt public à éloigner l’intéressé de Suisse sur 
l'intérêt privé de celui-ci à continuer d'y demeurer, la Direction de la 
sécurité ait violé le droit. Cette autorité a au contraire pris en considération 
l’ensemble des éléments imposés par la jurisprudence du Tribunal fédéral 
et de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) pour procéder 
à la pesée des intérêts en présence. Ce faisant, le résultat auquel aboutit 
sa décision sur recours contestée doit être confirmé.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 20

7.

Le recourant se prévaut finalement (et implicitement) d’un cas de rigueur 
au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI en lien avec ses problèmes de santé.

7.1 Les autorités de police des étrangers disposent d'une grande marge 
de manœuvre en ce qui concerne l'exercice de leur pouvoir d'appréciation 
(voir c. 1.4). Elles doivent cependant l'exercer dans le cadre des règles 
reconnues, à savoir dans le respect du sens et du but de la loi dont ce 
pouvoir résulte, ainsi que des principes constitutionnels, tels notamment 
ceux de l'interdiction de l'arbitraire, de l'égalité de traitement et de la 
proportionnalité (JAB 2020 p. 443 c. 4.4; JTA 2022/189 du 4 octobre 2023 
c. 9.1). Lors de l'appréciation de l'existence d'un cas de rigueur, il y a lieu 
de tenir compte notamment de l'intégration de la personne étrangère 
concernée, de la situation familiale, de la situation financière, de la durée 
de la présence en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de 
réintégration dans l'Etat de provenance (art. 31 al. 1 let. a-g OASA). En 
vertu de l'intérêt public visant une politique d'immigration restrictive, les 
autorités de police des étrangers contrôlent strictement la réalisation de ces 
conditions (voir ATF 137 II 1 c. 4.1; JAB 2020 p. 443 c. 4.5; VGE 2020/56 
du 7 janvier 2021 c. 5 – tous trois jugements avec les références).

7.2 Quoi qu'il en soit, lorsqu'aucune autorisation de séjour sur la base 
de l'art. 8 CEDH ou de l'art. 13 al. 1 Cst. n'est octroyée, après une pesée 
complète des intérêts en présence, il n'y a pas violation du droit en cas de 
refus, pour les mêmes motifs, d'une autorisation de séjour selon le pouvoir 
d'appréciation sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (JTA 2022/189 du 4 
octobre 2023 c. 9.2; voir JAB 2019 p. 314 c. 6.5). En effet, dans la 
procédure de refus de prolongation d’une autorisation de séjour, l'état de 
santé d'une personne n'est qu'un élément parmi d'autres dans la mise en 
balance des intérêts et ne saurait justifier, à lui seul, la reconnaissance d'un 
cas de rigueur au sens de l’art. 30 LEI (TF 2C_733/2012 du 24 janvier 2013 
c. 8.4.6; JTA 2022/379 du 15 juin 2023 c. 5.5.1 et les références). Au cas 
particulier, dans sa décision sur recours litigieuse, la Direction de la 
sécurité a exposé en détail les motifs qui l'ont conduite à refuser une telle 
prolongation de l’autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, soit en 
procédant à une pesée de l'intérêt public à une politique d'immigration 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 21

restrictive et de celui privé du recourant à demeurer en Suisse. Cette pesée 
des intérêts ne prêtant pas flanc à la critique, c'est donc en vain que 
l’intéressé entend déduire un droit de séjour de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 

8.

En conclusion, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi ou à 
la prolongation d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui 
accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, 
la Direction de la sécurité n'a pas outrepassé les limites de ce pouvoir. Sur 
le vu de ce qui précède, il ne se justifie pas non plus de ne prononcer à 
l’égard de l’intéressé qu’un nouvel avertissement au sens de l’art. 96 al. 2 
LEI, puisqu’une telle mesure ne répondrait pas à l’intérêt public très 
important au renvoi (VGE 2020/295 du 11 juillet 2023 c. 7) et que le 
précédent avertissement est resté sans suite. Enfin, lorsque, comme en 
l'espèce, l’autorisation de séjour est refusée ou n’est pas prolongée après 
un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision 
de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application 
de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente 
au recourant étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un 
nouveau, échéant le 15 juin 2024 (art. 64d al. 1 LEI).

9.

9.1 Partant, le recours doit être rejeté.

9.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la 
présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la 
charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de 
dépens (art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 LPJA).

9.3 Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de la procédure pour la présente instance.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 22

9.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité 
administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais 
de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des 
sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et 
dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). 
Selon la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès 
lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les 
risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme 
sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée 
renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir 
supporter. Il ne l'est pas non plus lorsque les chances de succès et les 
risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que 
légèrement inférieures aux secondes (JAB 2019 p. 128 c. 4.1 et les 
références). La situation s'apprécie en procédant à une évaluation 
anticipée de la cause de manière sommaire et en se fondant sur les 
circonstances au moment du dépôt de la demande d'assistance judiciaire 
(ATF 142 III 138 c. 5.1; JAB 2016 p. 369 c. 3.1 et c. 3.4; LUCIE VON BÜREN, 
in Herzog/Daum [éd.], Kommentar, art. 111 n. 32).

9.3.2 En l'espèce, sur le vu de la longue dépendance du recourant à 
l’aide sociale, la condition financière posée à l'octroi de l'assistance 
judiciaire est réalisée. En outre, en raison des problèmes médicaux 
invoqués, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée 
niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b). La requête d'assistance 
judiciaire doit dès lors être admise.

9.3.3 Ainsi, les frais de procédure de Fr. 3'000.-, mis à la charge du 
recourant, sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire. Le recourant doit en outre être rendu attentif à son 
obligation de remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les 
dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du Code de procédure civile du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272] applicable par renvoi de l’art. 112 al. 2 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 avril 2024, 100.2023.269, page 23

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Un nouveau délai de départ, fixé au 15 juin 2024, est imparti au 
recourant.

3. La requête d’assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.

4. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge du recourant. Ils sont provisoirement supportés par 
le canton de Berne. Le recourant est rendu attentif à son obligation de 
remboursement.

5. Il n’est pas alloué de dépens. 

6. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à la Direction de la sécurité du canton de Berne,
- au Secrétariat d’Etat aux migrations.

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).