# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8799e82c-f152-5c71-9be1-e9c54671ca64
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2024 E-2548/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2548-2023_2024-05-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2548/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Grégory Sauder, Lorenz Noli, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Afghanistan,   

représentée par Prisca Cattaneo,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 27 avril 2023 / N (…). 

 

 

 

E-2548/2023 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : la requérante, la recourante ou l’intéressée) a 

déposé une demande d’asile en Suisse le 9 mai 2022. 

B.  

Selon le formulaire intitulé « questionnaire Europa » figurant au dossier du 

SEM, la requérante a quitté l’Afghanistan en 2017 et est entrée en Grèce 

l’année suivante. 

C.  

Le 12 mai 2022, la comparaison des données personnelles de l’intéressée 

avec celles enregistrées dans la banque de données « Eurodac » a fait 

apparaître qu’elle avait déposé une demande d’asile en Grèce le 24 janvier 

2019 et y avait obtenu une protection le 27 octobre 2020. 

D.  

Le 16 mai 2022, la requérante a signé un mandat de représentation en 

faveur de B._______ au CFA de C._______. 

E.  

Par courrier du 16 juin 2022, le SEM a informé l’intéressée qu’il envisageait 

de ne pas entrer en matière sur sa demande d’asile, en application de 

l’art. 31a al. 1 let. a LAsi (RS 142.31) et de la renvoyer en Grèce, pays dans 

lequel elle avait obtenu une protection internationale. Il l’a invitée à se 

déterminer, à lui donner des indications sur ses conditions de vie en Grèce 

et à lui transmettre toute information importante d’ordre médical. 

F.  

L’intéressée a déposé sa prise de position le 27 juin 2022, par l’entremise 

de sa représentation juridique. Elle s’est opposée à son renvoi en Grèce, 

faisant d’abord fait valoir les conditions dans lesquelles elle aurait été 

appelée à vivre dans ce pays. Elle aurait quitté l’Afghanistan en 2017 pour 

se rendre en Turquie. Elle aurait fui vers la Grèce une année plus tard afin 

de se protéger de son ex-mari, abusif et dépendant aux jeux d’argent, 

après avoir demandé le divorce, ce que ce dernier n’aurait pas supporté. 

Celui-ci serait resté en Turquie avec leurs deux enfants, s’efforçant 

toutefois de trouver des moyens de continuer de la harceler. La requérante 

aurait déposé une demande d’asile au camp de réfugié du D._______ et 

aurait obtenu l’asile en Grèce le 27 octobre 2020. Elle n’aurait reçu aucune 

aide des autorités grecques, bien qu’elle ait pris contact avec elles à 

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plusieurs reprises. Elle se serait adressée en dernier recours à la Croix-

Rouge, mais n’aurait reçu aucune réponse.  

Abandonnée à son propre sort, l’intéressée aurait trouvé elle-même un 

appartement – insalubre – dans la périphérie d’E._______. Elle aurait 

d’abord travaillé comme plongeuse dans un restaurant afin de subvenir à 

ses besoins. Les conditions de travail auraient toutefois été extrêmement 

dures. Elle aurait travaillé douze heures par jour, sans congé 

hebdomadaire, avec seulement 20 minutes de pause pour manger, étant 

précisé que les repas n’étaient pas offerts par le restaurant. Son patron, 

sévère et acariâtre, aurait en outre refusé son unique demande d’une 

journée de congé en deux mois. Elle aurait donc décidé de changer 

d’emploi et aurait réussi à se faire engager dans un bar, grâce à l’aide d’une 

amie. Les conditions de travail n’auraient cependant pas été meilleures. La 

requérante aurait travaillé tous les soirs de 18 heures à 2 heures du matin, 

sans pause. Elle aurait en outre été contrainte de faire des heures 

supplémentaires, en raison d’impératifs financiers. Elle aurait fréquemment 

subi les avances et insultes de clients avinés, sans pouvoir se défendre, 

sous peine d’être blâmée par son patron. Elle aurait souvent tenté de 

changer d’établissement, toutefois sans succès. 

Le 11 septembre 2020, la requérante aurait été victime d’un accident de 

circulation en rentrant chez elle en taxi après le travail. Elle aurait subi des 

lésions cérébrales et aurait passé trois jours dans le coma. Elle n’aurait 

reçu aucune aide des autorités grecques suite à cet accident, bien qu’elle 

en ait fait la demande. Dans l’incapacité de travailler, elle aurait dans un 

premier temps bénéficié de l’aide financière d’amies et se serait soignée 

seule, uniquement au moyen de médicaments. Elle aurait été contrainte de 

reprendre son travail de barmaid à peine un mois après son accident, pour 

des raisons financières. Son état de santé l’aurait toutefois contrainte à 

réduire ses horaires de travail ; elle n’aurait plus travaillé que jusqu’à 

minuit. Son revenu aurait ainsi diminué, ne lui permettant plus de subvenir 

à ses besoins. Selon la requérante, son accident aurait été orchestré par 

son ex-mari. En effet, celui-ci l’aurait menacée quelques jours auparavant 

alors qu’elle aurait voulu parler à ses enfants, auxquels il aurait interdit 

d’entrer en contact avec elle. Lors de son séjour à l’hôpital, elle l’aurait en 

outre entendu s’étonner du fait qu’elle était encore en vie. Aucune enquête 

n’aurait été ouverte et les autorités grecques n’auraient rien fait pour la 

protéger. 

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L’intéressée se trouverait dans un état de santé physique et psychique 

précaire suite à cet accident et à la maltraitance subie de la part de son ex-

mari. Elle aurait extrêmement mal aux genoux en période de froid. Elle 

souffrirait en outre d’amnésie et de difficultés à se concentrer depuis le 

choc reçu à la tête. Elle aurait également contracté la gale dans les 

hôpitaux grecs. Elle aurait par ailleurs des problèmes et douleurs 

gynécologiques. Enfin, elle souffrirait de troubles anxieux, sans doute – 

selon elle – dus à son vécu traumatique, ainsi que de troubles du sommeil. 

Elle aurait eu des pensées suicidaires. Compte tenu de son extrême 

vulnérabilité et de l’obligation d’instruire du SEM, elle devrait être entendue 

oralement sur son état de santé. 

La requérante a en outre soutenu qu’elle se trouvait à nouveau dénuée de 

ressources financières et sans possibilités d’accès à des soins en cas de 

retour en Grèce. Elle a pointé la vulnérabilité liée à sa situation personnelle, 

la situation générale dans ce pays et les difficultés qu’y rencontreraient les 

migrants à y obtenir de l’aide, des soins, un emploi ou un logement, 

difficultés qui seraient exacerbées par la situation économique sur place. 

L’exécution de son renvoi serait donc contraire aux engagements 

internationaux de la Suisse. 

L’intéressée a conclu à être mise au bénéfice de l’admission provisoire, 

subsidiairement à l’instruction d’office de son état de santé, sa vulnérabilité 

psychique étant, selon elle, une question primordiale à trancher. 

Elle a notamment joint à sa prise de position : 

- deux documents en grec, censés se rapporter à son accident et aux 

conséquences de celui-ci sur sa santé (annexes n° 4 et 5) ; 

- cinq images de radiographie crânienne (annexes n° 6 à 10) ; 

- deux journaux de soins des 12 mai 2022 et 1er juin 2022 (annexes n° 12 

et 13), dont il ressort qu’elle a présenté des boutons, rougeurs et 

démangeaisons sur les cuisses, depuis le retrait de son stérilet sous 

anesthésie générale en Grèce ; un traitement par savon et lotion a été 

prescrit ; 

- un second journal de soins du 12 mai 2022 (annexe n° 17), selon lequel 

elle a fait état de problèmes gynécologiques ; un rendez-vous médical 

devait être pris  ; 

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- un journal de soins du 18 mai 2022 (annexe n° 18), dont il ressort 

qu’elle a été vue pour des problèmes gynécologiques ; elle portait un 

stérilet depuis un mois et ressentait de légères douleurs lors des 

rapports sexuels ; elle rapportait ne plus avoir de cycle menstruel, était 

inquiète et désirait voir un gynécologue pour contrôler le stérilet et son 

positionnement ; un rendez-vous devait être pris, le gynécologue 

devant être relancé ; 

- un journal de soins du 18 mai 2022 (annexe n° 11), dont il ressort 

notamment qu’elle aurait eu des pensées suicidaires, à une seule 

reprise, qu’elle aurait chassées de son esprit ; elle a exhibé des 

cicatrices sur son avant-bras gauche ; un rendez-vous en psychiatrie a 

été demandé ; du Valverde (médicament à base de plantes) lui a été 

prescrit ; 

- un journal de soins du 10 juin 2022 (annexe n° 14), dont il ressort 

qu’elle a présenté des plaies et cicatrices et rapporté avoir subi de la 

violence ; elle aurait une sensation de brûlure qui lui ferait très mal 

(« pain-score » de 7 ou 8 sur 10), surtout la nuit ; du Dafalgan lui a été 

prescrit, en attendant un rendez-vous médical prévu le 17 juin suivant ; 

- un rapport médical du département des urgences du (…) du 12 juin 

2022 (déjà transmis au SEM le 13 juin 2022), selon lequel elle s’est 

plainte de boutons prurigineux sur tout le corps et d’insomnies dues au 

prurit ainsi qu’aux brûlures liées à ses lésions de grattage ; le diagnostic 

de gale a été posé ; de l’Atarax (antiprurigineux / sédatif) et de 

l’ivermectine (antiparasitaire) ont été prescrits (cf. également journal de 

soins du 13 juin 2022 [annexe n° 16]) ; 

- un rapport médical du 20 juin 2022 (annexe n° 20 ; déjà transmis au 

SEM le 21 juin 2022), indiquant qu’elle a présenté une 

symptomatologie anxieuse avec des ruminations excessives 

concernant son passé et des difficultés à se projeter dans l’avenir ; elle 

présente un vécu traumatique, une évaluation longitudinale étant 

toutefois nécessaire pour approfondir le fonctionnement psychique qui 

a conduit à l’apparition des symptômes ; le diagnostic de « trouble 

d’anxiété sans précision » a été posé ; de la Quétiapine (neuroleptique) 

lui a été prescrite ; un traitement psychiatrique-psychothérapique 

intégré a été recommandé ; le recours à un spécialiste a été jugé 

nécessaire, un traitement impliquant plusieurs rendez-vous chez le 

spécialiste compétent devant être envisagé ; 

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- un rapport médical du 21 juin 2022 (annexe n° 19 ; déjà transmis au 

SEM le même jour) indiquant que le stérilet de l’intéressée était bien en 

place ; un « PAP test » (examen microscopique sur des cellules 

prélevées au niveau du col utérin ou du vagin) était en cours ; un 

rendez-vous de contrôle était prévu une année plus tard, sous réserve 

du résultat du « PAP test ». 

G.  

Le 30 juin 2022, le SEM a sollicité auprès des autorités grecques la 

réadmission de l’intéressée, fondée sur la directive no 2008/115/CE sur le 

retour. 

Ces autorités ont accepté cette requête le 4 juillet suivant. Elles ont 

confirmé que la requérante s’était vu reconnaître la qualité de réfugiée en 

Grèce le 27 octobre 2020 et bénéficiait d’une autorisation de séjour dans 

ce pays valable du 2 novembre 2020 au 1er novembre 2023. 

H.  

Par décision incidente du 8 septembre 2022, le SEM a attribué l’intéressée 

au canton du F._______. 

I.  

Plusieurs autres documents médicaux ont été versés au dossier du SEM : 

- un rapport du 23 juin 2022, dont il ressort que la requérante présentait 

une alvéolite sèche suite à l’extraction en urgence d’une dent, des soins 

dentaires (curetage et retouche des rebords alvéolaires) étant 

envisagés ; 

- un journal de soins du 30 juin 2022, dont il ressort que la requérante a 

fait état d’un besoin de parler ; elle a indiqué avoir eu un rendez-vous 

au G._______ le 20 juin précédent et n’avoir aucun autre rendez-vous 

de prévu pour l’instant, alors qu’un suivi psychiatrique avait été 

demandé ; un entretien avec traducteur a été organisé pour le 1er juillet 

2022 ; il a été demandé au G._______ d’envoyer au centre d’accueil 

l’ordonnance de Quétiapine délivrée à la requérante et d’indiquer si un 

rendez-vous de suivi était prévu ; 

- un journal de soins du 6 juillet 2022, dont il ressort que l’intéressée a 

fait état d’un mal-être général, de déprime et de fatigue ; elle souhaitait 

une consultation psychiatrique ; un rendez-vous en psychiatrie devait 

être pris ; 

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- un rapport du 12 août 2022, dont il ressort notamment que la 

requérante présentait de l’anxiété liée à l’agressivité de son ex-mari ; 

celui-ci lui aurait dit qu’il avait commandité l’accident dont elle avait été 

victime en Grèce ; l’intéressée aurait également évoqué avoir subi une 

agression dans ce contexte, mais a refusé de donner des détails à un 

homme (soit l’auteur du rapport) ; elle présentait des cauchemars 

traumatiques probables, de l’hypervigilance et de l’hyperémotivité 

lorsqu’elle entendait des enfants, étant précisé qu’elle aurait très peu, 

voire pas, de contact avec les siens ; elle s’isolait, pleurait en entretien, 

présentait une probable aboulie et faisait état d’une durée de sommeil 

réduite ; elle rapportait avoir eu des idées suicidaires en Grèce, avec 

phlébotomie (incision des veines) ; depuis, ces idées auraient été 

gardées à distance et seraient absentes actuellement ; l’intéressée a 

demandé à bénéficier d’une psychothérapie avec une femme ; le 

diagnostic d’état de stress post traumatique et d’épisode dépressif 

moyen à sévère a été posé ; de la Quétiapine lui a été prescrite, 

l’introduction de Sertraline (antidépresseur) devant être discutée si 

possible avec une psychiatre femme ; de l’écoute et de la réassurance 

ont été recommandées, la requérante étant invitée à passer aux 

urgences en cas de dégradation de son état de santé ; le recours à un 

spécialiste n’a pas été jugé nécessaire ; 

- un rapport du 2 septembre 2022, dont il ressort notamment que l’état 

psychique de la requérante ne présentait « pas trop d’évolution » ; 

celle-ci ne faisait pas état d’idées suicidaires ; le diagnostic d’état de 

stress post traumatique a été confirmé ; le traitement par Quétiapine a 

été maintenu ;  

- un rapport du 2 décembre 2022, dont il ressort que l’intéressée a été 

vue par un médecin les 4 octobre, 18 octobre  et 4 novembre 2022 pour 

des troubles anxieux et du sommeil (cf. également un précédent 

courrier de ce médecin du 5 octobre 2022) ; selon l’auteure du rapport, 

« Un contexte post-traumatique semble évident même si la 

problématique n’a pas pu être explorée notamment en raison de 

l’absence de traducteurs à la majorité des consultations. Une 

dépression surajoutée est également évoquée ». La requérante a été 

adressée à une consultation ambulatoire en psychiatrie et un traitement 

par Xanax (anxiolytique, benzodiazépine) en réserve a été introduit ;  

- un certificat du 6 janvier 2023, dont il ressort que la requérante a été 

suivie pour une symptomatologie dépressive entre le 17 octobre 2022 

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et le 28 novembre 2022 au sein de l’unité d’intervention médicale rapide 

et transitoire du H._______ de l’Hôpital du F._______. 

J.  

Le 30 août 2022, le SEM a encore reçu de la requérante plusieurs 

photographies : 

- cinq photographies qui auraient été prises par l’intéressée en Turquie 

en 2018 ; les clichés montreraient des marques de coups de ceinture 

sur son bras et un bleu sur sa jambe, suite à des violences de son ex-

mari ; 

- des images de radiographie crânienne, qui auraient été réalisées le 

16 septembre 2020 suite à l’accident de la requérante en Grèce. 

K.  

Par courriel du 25 avril 2023, le SEM a soumis à la représentation juridique 

son projet de décision concernant la requérante, par lequel il envisageait 

une non-entrée en matière sur sa demande d’asile et son renvoi en Grèce, 

en tant qu’Etat tiers sûr où elle avait obtenu protection.  

L.  

L’intéressée a manifesté son désaccord avec ce projet par courrier de sa 

représentation juridique du lendemain. Elle a réitéré ses précédents 

arguments s’agissant des difficultés auxquelles elle avait été confrontée en 

Grèce et de l’état de dénuement dans lequel elle se retrouverait en cas de 

renvoi dans ce pays. Elle a notamment fait valoir que son état de santé, 

déjà précaire, ne cessait de se détériorer. Sa prise en charge médicale en 

Grèce ne serait au demeurant pas assurée. Elle présenterait notamment 

un risque suicidaire et serait, à ce titre, particulièrement vulnérable. Elle a 

produit un nouveau rapport médical du H._______ du 21 avril 2023, 

indiquant en particulier qu’elle « a présenté une tristesse majeure, des 

angoisses à répétition, une idéation suicidaire et une insomnie motivant 

l’introduction d’un traitement médicamenteux » et que « […] elle garde une 

anxiété, une idéation suicidaire et des troubles du sommeil ». Par ailleurs, 

contrairement à ce qu’avait retenu le SEM dans son projet de décision, elle 

a soutenu avoir « tout fait et épuisé les diverses voies légales afin de 

demander de l’aide en Grèce ». Elle a ajouté qu’il était « grotesque » de 

prétendre, à l’instar du SEM, qu’elle disposait d’un réseau social en Grèce ; 

en revanche, son neveu vivrait à I._______ et constituerait un soutien pour 

elle. Elle a derechef conclu à être mise au bénéfice de l’admission 

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provisoire, subsidiairement à un complément d’instruction s’agissant de 

son état de santé. 

M.   

Par décision du 27 avril 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 

même jour, le SEM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile de la 

requérante et a prononcé son renvoi en Grèce, où elle avait obtenu le statut 

de réfugiée et où elle pouvait retourner. Il a ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

N.  

Le 5 mai 2023, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Elle conclut 

principalement à être mise au bénéfice de l’admission provisoire, 

subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire. Elle requiert par ailleurs le prononcé de mesures 

provisionnelles urgentes, l’effet suspensif, l’assistance judiciaire partielle et 

la dispense du versement d’une avance de frais. 

La recourante fait préalablement grief au SEM d’avoir violé son droit d’être 

entendue et la maxime inquisitoire en n’instruisant pas suffisamment la 

question de son état de santé. Elle reproche en particulier à l’autorité 

intimée de ne pas avoir tenu compte du rapport médical du 21 avril 2023 

précité en rendant la décision querellée, alors que ce document était en sa 

possession. Ce défaut d’instruction serait d’autant plus grave que le 

système d’accueil grec connaîtrait d’importantes carences. 

Sur le fond, l’intéressée réitère ses arguments précédents. Elle soutient 

que l’exécution de son renvoi en Grèce est illicite au regard de l’art. 83 al. 3 

de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration 

(LEI, RS 142.20), des art. 3 et 13 CEDH ainsi que des art. 3 et 16 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, RS 0.105) dans la 

mesure où, déjà livrée à elle-même avant son départ de ce pays, elle se 

retrouverait dans la même situation de dénuement en cas de retour, sans 

pouvoir bénéficier d’aucune aide efficace de l’Etat. Elle se réfère à divers 

rapports d’ONG, en particulier une note juridique publiée en mars 2021 par 

l’ONG grecque « Refugee Support Aegean » (RSA) et la fondation 

allemande « Stiftung PRO ASYL », ainsi qu’à un arrêt rendu par une 

autorité judiciaire allemande. De manière générale, elle expose que l’accès 

à la protection sociale, à des soins médicaux, à un logement et à un emploi 

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Page 10 

ne lui serait pas assuré en Grèce. A cela s’ajouteraient les circonstances 

personnelles liées aux abus et menaces subis de la part de son ex-mari, 

qu’un renvoi en Grèce ferait sans doute ressurgir, ce qui lui causerait un 

nouveau traumatisme. Subsidiairement, elle soutient que l’exécution de 

son renvoi devrait être considérée comme n’étant pas raisonnablement 

exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, compte tenu de la vulnérabilité liée à 

son état de santé, des conditions de vie en Grèce, du fait qu’elle ne 

disposerait pas de réseau social sur place et des menaces de son ex-mari. 

O.  

Par décision incidente du 9 mai 2023, le juge instructeur a constaté que la 

recourante était autorisée à attendre en Suisse l’issue de la procédure et a 

admis sa demande d’assistance judiciaire partielle. 

P.  

Le SEM a proposé le rejet du recours par détermination du 25 mai 2023. 

Il a notamment regretté d’avoir omis le rapport médical du 21 avril 2023 

précité en rendant la décision querellée. Il a néanmoins considéré que le 

contenu de ce document était en substance semblable à ce qui lui était 

connu au moment de statuer et souligné que ce rapport faisait état d’une 

amélioration de la situation médicale ainsi que de l’humeur de l’intéressée. 

Il a relevé qu’il ne ressortait pas des documents médicaux antérieurs que 

la recourante aurait présenté des idéations suicidaires au début de sa prise 

en charge au H._______, en octobre 2022, contrairement à ce qu’indique 

le rapport médical du 21 avril 2023. Il ne ressortirait pas non plus du 

certificat du 6 janvier 2023 que le suivi de l’intéressée se serait poursuivi 

après le 28 novembre 2022, contrairement à ce que stipule le rapport du 

21 avril 2023. Celui-ci ne serait, quoi qu’il en soit, pas de nature à modifier 

son appréciation de la situation de l’intéressée, le suivi de celle-ci et son 

traitement ne revêtant aucun caractère d’urgence. Les troubles somatiques 

ne seraient en outre pas étayés. La séparation d’avec ses enfants, 

intervenue en Turquie, et la présence alléguée de son neveu en Suisse ne 

feraient pas non plus obstacle à l’exécution de son renvoi. Enfin, rien 

n’indiquait que la recourante ne pourrait bénéficier en Grèce des soins 

requis par son état. 

Q.  

La recourante a maintenu ses conclusions dans sa réplique du 21 juin 

2023.  

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Page 11 

Ellle a notamment considéré que la violation de la maxime inquisitoire et 

de son droit d’être entendue par le SEM ne saurait être réparée, compte 

tenu de la nature formelle des garanties procédurales en cause. Le rapport 

du 21 avril 2023 n’attesterait d’ailleurs pas la stabilisation de son état, mais 

la persistance de troubles graves, malgré un suivi mis en place depuis 

quelques mois. En outre, le SEM persisterait à se contredire en faisant 

désormais référence au certificat du 6 janvier 2023, alors qu’il avait retenu, 

dans la décision querellée, que le dernier document médical au dossier 

datait d’octobre ou novembre 2022. De plus, aucune suite n’aurait été 

donnée à la demande de l’intéressée tendant à l’instruction d’office de son 

état de santé. Les violations procédurales commises par le SEM seraient 

donc graves et justifieraient l’annulation de la décision querellée. 

Sur le fond, la recourante s’est référée à ses précédents arguments selon 

lesquels l’exécution de son renvoi en Grèce serait illicite ou, à tout le moins, 

inexigible. 

R.  

Par courrier du 30 juin 2023, l’intéressée a transmis au SEM un nouveau 

rapport médical du H._______ du 12 juin 2023.  

Ce rapport reprend pour l’essentiel et complète celui du 21 avril précédent. 

Il en ressort que l’intéressée est suivie au H._______ depuis octobre 2022 

en raison d’une symptomatologie dépressive d’intensité moyenne évoluant 

depuis quelques mois avant sa première consultation. Le suivi est toujours 

en cours. La situation psychologique de la recourante s’est péjorée depuis 

son arrivée en Suisse, en lien avec son isolement social et un parcours 

migratoire périlleux. Elle aurait vécu des traumatismes ainsi que la 

séparation brutale d’avec ses enfants, qui ont fragilisé son état 

psychologique. Elle rapporte également des séquelles liées à la relation 

violente avec son mari sur les plans psychologique et sexuel. A titre de 

facteur de crise, elle évoque la menace de mort permanente de la part de 

celui-là, la précarité de sa situation socio-professionnelle en Suisse ainsi 

que la crainte d’être renvoyée en Grèce ou dans son pays d’origine, où sa 

vie serait en danger. Comme déjà dit, elle a initialement présenté une 

tristesse majeure, des angoisses à répétition, une idéation suicidaire et une 

insomnie motivant l’introduction d’un traitement médicamenteux. Dans ce 

contexte, elle continue de bénéficier d’un traitement psychiatrique et 

psychothérapeutique intégré, associé à un traitement 

psychopharmacologique évalué de manière régulière lors des entretiens 

médicaux, à une fréquence mensuelle. L’évolution clinique a été marquée 

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Page 12 

par une amélioration partielle de ses symptômes au bout de trois mois de 

suivi. Elle garde toutefois une anxiété, une idéation suicidaire fluctuante et 

des troubles du sommeil. Son état psychique reste fragile avec une 

intolérance aux frustrations et une faible résistance au stress. Elle a peu 

de lien en Suisse. Elle considère son neveu habitant dans la région de 

I._______ comme le seul facteur protecteur. Actuellement, l’amélioration 

des symptômes est légère. Le maintien d’un suivi psychiatrique et une 

surveillance médicale régulière sont nécessaires. 

S.  

Par courrier du 20 septembre 2023, l’intéressée a complété son recours en 

invoquant un événement traumatisant survenu en Grèce qu’elle n’aurait 

pas pu révéler plus tôt à sa représentation juridique. Elle aurait été en 

mesure de le faire pour la première fois grâce à son suivi psychologique 

en Suisse. 

Elle a ainsi exposé qu’alors qu’elle vivait dans un jardin à E._______, peu 

après son arrivée en Grèce, un dénommé J._______, ami de son mari 

exerçant l’activité de passeur, serait venu lui proposer son aide. Elle aurait 

accepté de le suivre dans un foyer appartenant à des passeurs, où 

logeaient également d’autres migrants. Le soir-même, J._______ et trois 

autres connaissances de son mari, également passeurs, l’auraient violée 

après l’avoir endormie en lui faisant respirer un produit indéterminé. 

L’intéressée aurait fui le foyer après avoir repris ses esprits. Elle aurait par 

la suite déposé une demande d’asile en exposant ces faits aux autorités 

grecques dans l’espoir de recevoir de l’aide, mais celles-ci n’auraient rien 

fait. La recourante aurait dès lors renoncé à déposer plainte et vécu dans 

la peur qu’un tel événement se reproduise. Elle aurait en outre été 

régulièrement harcelée par ses agresseurs, qui venaient lui rendre visite 

sur son lieu de travail. 

Le viol de l’intéressée aurait été filmé et l’enregistrement envoyé à sa 

famille. Après l’avoir visionné, la mère de la recourante aurait fait une crise 

cardiaque et aurait été hospitalisée. 

L’intéressée a ajouté que son mari avait pris contact avec elle il y a quelque 

temps en lui demandant de se rendre à l’ambassade d’Afghanistan en 

Suisse, précisant qu’il allait lui faire parvenir des documents en vue de leur 

divorce. La recourante aurait refusé, ne sachant pas ce qui se passerait si 

elle se rendait à l’ambassade et sachant qu’elle n’obtiendrait jamais la 

garde de ses enfants en cas de divorce. 

E-2548/2023 

Page 13 

T.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 173.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.2 L'intéressée a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 

52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 

2.  

Il convient d’examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par la 

recourante, dans la mesure où leur admission est susceptible d’entraîner 

l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au SEM 

(cf. ATF 138 I 252 consid. 5). 

Comme exposé, l’intéressée reproche à l’autorité intimée une violation de 

la maxime inquisitoire et de son droit d’être entendue.  

2.1 Conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec 

l’art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède 

s’il y a lieu à l’administration des preuves nécessaires à l’établissement des 

faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est relativisé 

par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 

2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 

consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019). 

E-2548/2023 

Page 14 

L'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure, et inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un 

fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration 

d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 

exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 

2012/21 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd. 2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd. 

2013, n 1043, p. 369 ss). 

Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment 

celui d'obtenir une décision motivée, lequel est consacré, en procédure 

administrative fédérale, à l'art. 35 PA. Il en découle pour l'autorité 

l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours 

puisse exercer son contrôle. 

L’autorité amenée à rendre une décision en matière d’asile peut en principe 

se limiter à prendre en considération les allégués du requérant et procéder 

à l’administration des preuves offertes par ce dernier, sans avoir à se livrer, 

en sus, à des mesures d’instruction complémentaires (cf. ATAF 2012/21 

consid. 5.1). En tout état de cause, l’autorité peut mettre un terme à 

l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 

conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion 

(cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et jurisp. cit.). 

2.2 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu est de nature formelle, 

de sorte que sa violation entraîne, si elle est particulièrement grave, 

l'annulation de la décision attaquée, indépendamment de l'incidence de 

cette violation sur le fond (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Pour autant 

qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, elle peut être réparée lorsque 

la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 

jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, la réparation de la 

violation du droit d'être entendu doit rester l'exception et n'est admissible 

que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie 

lésée qui n'est pas particulièrement grave ; dans ce cas, un renvoi de la 

cause à l'autorité inférieure représenterait une vaine formalité et conduirait 

E-2548/2023 

Page 15 

à des retards inutiles qui ne seraient pas conciliables avec l'intérêt 

(équivalant à celui d'être entendu) de la partie concernée à un examen 

diligent du cas. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible 

de remédier à la violation (cf. not. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 ; ATAF 

2009/54 consid. 2.5 ss ; 2008/47 consid. 3.3.4 ; 2007/30 consid. 8.2). 

2.3 La recourante reproche au SEM de ne pas avoir suffisamment instruit 

la question de son état de santé, notamment psychique, et de ne pas avoir 

tenu compte du rapport médical du 21 avril 2023 précité, alors que celui-ci 

était en sa possession lorsqu’il a rendu la décision querellée. 

Le Tribunal constate qu’au moment de statuer, le SEM disposait de 

plusieurs documents médicaux concernant l’état de santé de l’intéressée 

ainsi que d’informations complémentaires de sa représentation juridique. Il 

en ressort notamment que des diagnostics concernant les troubles 

psychiques de la recourante avaient été posés et des traitements mis en 

place. Selon le SEM, les affections présentées par l’intéressée n’étaient 

pas suffisamment graves pour s’opposer à l’exécution de son renvoi en 

Grèce, où elle pourrait au demeurant recevoir les soins nécessaires. Force 

est de constater que l’autorité intimée était nantie d’informations lui 

permettant de statuer en connaissance de cause, l’instruction de la cause 

ayant été suffisante. Certes, le SEM a omis de prendre en compte le 

rapport du 21 avril 2023 précité dans le cadre la décision querellée. Cela 

dit, cette omission ne saurait être qualifiée de particulièrement grave. En 

effet, comme il sera exposé plus loin, le rapport en question confirme, pour 

l’essentiel, des éléments déjà connus du SEM, sans faire état d’une 

évolution déterminante de l’état de santé de la recourante. Pour le surplus, 

l’autorité intimée a motivé sa décision de manière complète et l’intéressée, 

qui en a manifestement compris l’argumentation, n’a de toute évidence pas 

été empêchée d’exposer l’ensemble de ses griefs dans son recours, 

notamment ceux relatifs à son état de santé. Le SEM s’est déterminé sur 

le contenu du rapport du 21 avril 2023 dans sa réponse du 25 mai 2023 et 

le Tribunal, qui revoit librement la cause, en fera de même. Par ailleurs, 

contrairement à ce que soutient l’intéressée (cf. réplique, p. 2 s.), le SEM 

n’a pas retenu, dans la décision querellée, que le dernier document 

médical versé au dossier datait d’octobre ou novembre 2022. Il a en 

revanche correctement indiqué que le document médical le plus récent 

(hormis celui du 21 avril 2023), soit le certificat du 6 janvier 2023, se référait 

à un suivi remontant à octobre-novembre 2022 (cf. décision querellée, p. 6 

et 10). Partant, en l’espèce, un renvoi de la cause à l'autorité intimée 

représenterait manifestement une formalité inutile, toute violation des 

E-2548/2023 

Page 16 

garanties procédurales de la recourante ayant été réparée devant le 

Tribunal. Les questions de la licéité et de l’exigibilité de l’exécution de son 

renvoi en lien avec son état de santé, ainsi que le rapport médical déposé 

le 12 juin 2023 – qui reprend et complète celui du 21 avril 2023 – seront 

examinés plus loin. 

2.4 Sur le vu de ce qui précède, les griefs formels de l’intéressée doivent 

être rejetés. 

3.  

La recourante conclut principalement au prononcé d’une admission 

provisoire et, subsidiairement, à l’annulation de la décision querellée ainsi 

qu’au renvoi de la cause au SEM. Elle ne conclut pas à ce que l’autorité 

intimée entre en matière sur sa demande d’asile et ne conteste en rien 

l’argumentation de l’autorité intimée sur ce point, ni sur celui du renvoi dans 

son principe. Partant, la décision querellée est entrée en force sur ces 

questions (chiffres 1 et 2 du dispositif). 

4.  

4.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 

4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

4.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI). 

E-2548/2023 

Page 17 

4.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 CCT.  

5.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. A l’instar des autres pays européens, la 

Grèce a été désignée comme Etat tiers sûr. Selon l’art. 6a LAsi, un tel Etat 

est présumé respecter le principe de non-refoulement. En outre, la 

recourante ne prétend aucunement que les autorités grecques ne 

respecteraient pas ce principe. 

5.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

5.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

E-2548/2023 

Page 18 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11). 

5.5 Il convient dès lors de déterminer si, compte tenu de la situation 

générale en Grèce et des circonstances personnelles propres à 

l’intéressée, il y a des sérieuses raisons de penser que celle-ci serait 

exposée à un risque réel de subir, comme elle le soutient dans son recours, 

un traitement contraire à l’art. 3 CEDH en cas de renvoi dans ce pays. 

5.5.1 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 

(ci-après : CourEDH), l’art. 3 CEDH ne saurait être interprété comme 

obligeant les Etats contractants à garantir un droit au logement à toute 

personne relevant de leur juridiction, ni fonder un devoir général de fournir 

aux réfugiés une assistance financière pour que ceux-ci puissent maintenir 

un certain niveau de vie. 

En outre, le simple renvoi d’une personne vers un pays où sa situation 

économique serait moins favorable que dans l’Etat qui l’expulse ne suffit 

pas à atteindre le seuil des mauvais traitements prohibés par l’art. 3 CEDH, 

les non-nationaux qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le pays 

ne pouvant, en principe, revendiquer le droit de rester sur le territoire d’un 

Etat afin de continuer à bénéficier de l’assistance et des services 

médicaux, sociaux ou autres qui leur sont fournis par cet Etat 

(cf. CourEDH, décisions Naima Mohammed Hassan c. Pays-Bas et Italie 

du 27 août 2013, requête n° 40524/10, par. 180 ; Mohammed Hussein et 

autres c. Pays-Bas et Italie du 2 avril 2013, requête n° 27725/10, par. 65 à 

73 ; arrêt Müslim c. Turquie du 26 avril 2005, requête n° 53566/99, par. 85). 

Selon la jurisprudence de la CourEDH, un Etat peut certes engager sa 

responsabilité sous l’angle de l’art. 3 CEDH – ce qui rendrait l’exécution du 

renvoi contraire à cette disposition – lorsqu’il place, par ses actions ou ses 

omissions, un requérant d’asile totalement dépendant de l’aide publique 

dans l’impossibilité de jouir en pratique des droits qui lui permettraient de 

pourvoir à ses besoins essentiels et, par là, dans une situation de 

dénuement matériel extrême incompatible avec la dignité humaine 

(cf. CourEDH, arrêts M.S.S c. Belgique et Grèce [GC] du 21 janvier 2011, 

requête no 30696/09, par. 250 s. et 263 ; Tarakhel c. Suisse [GC] du 

4 novembre 2014, requête no 29217/12, par. 95 s. ; A.S. c. Suisse du 

30 juin 2015, requête no 39350/13, par. 27 s.). 

E-2548/2023 

Page 19 

En revanche, en l'absence de considérations humanitaires 

exceptionnellement impérieuses, le fait qu'en cas d’expulsion, le requérant 

connaîtrait une dégradation importante de ses conditions de vie matérielles 

et sociales n'est pas en soi suffisant pour emporter violation de l'art. 3 

CEDH (cf. CourEDH, décision précitée Mohammed Hussein, par. 71 ; 

arrêts Sufi et Elmi c. Royaume-Uni du 28 juin 2011, requêtes n° 8319/07 et 

11449/07, par. 281 à 292 ; N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, requête 

n° 26565/05, par. 42). 

5.5.2 Le SEM a en l’occurrence retenu que la Grèce était liée par les 

directives européennes, notamment la Directive 2O11/95/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 (Directive qualification), et 

que rien n'indiquait qu’elle ne les respectait pas. Il a estimé que la 

recourante n’avait apporté aucune preuve étayant ses dires concernant les 

manquements dont elle disait avoir fait l’objet.  

5.5.3  L’intéressée argue que ces bases légales ne sont dans la pratique 

pas mises en œuvre en Grèce. S’appuyant notamment sur les rapports des 

organisations internationales, gouvernementales et non-

gouvernementales présentes sur place, elle fait valoir que de multiples 

obstacles empêchent de facto les réfugiés de remplir les conditions en 

matière de documentation nécessaires pour accéder à des droits 

essentiels tels que la protection sociale, les services de santé, le logement 

et l’accès au marché du travail dans les mêmes conditions que les 

ressortissants nationaux. Elle affirme n’avoir, pour sa part, reçu aucune 

aide ou soutien des autorités grecques. 

5.5.4 Le Tribunal ne méconnaît pas les informations résultant des rapports 

de plusieurs organisations relatives à la situation des réfugiés et des 

titulaires d’une protection internationale en Grèce.  

Toutefois, même si les mesures de protection bénéficiant aux requérants 

d’asile ne sont plus applicables à l’intéressée depuis qu’elle s’est vu 

reconnaître le statut de réfugiée, la Grèce n’en reste pas moins tenue, au 

regard du droit européen, d’assumer ses obligations, qui portent 

principalement sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, à la protection sociale 

et aux soins de santé, et d’en faire bénéficier la recourante dans les mêmes 

conditions que ses ressortissants ; elle est aussi tenue de lui assurer 

l’accès à un logement et la liberté de circulation à l'intérieur du territoire, 

dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficient les 

ressortissants d’Etats tiers résidant légalement dans le pays (cf. chap. VII 

E-2548/2023 

Page 20 

de la Directive qualification). Cette jurisprudence constante a encore été 

récemment confirmée par le Tribunal dans son arrêt E-3427/2021 

et E-3431/2021 (causes jointes) du 28 mars 2022 (consid. 9.1). 

Dans ce même arrêt, le Tribunal a procédé à une analyse approfondie de 

la situation des bénéficiaires d'une protection internationale en Grèce, 

fondée sur une pluralité de sources actuelles, fiables et pertinentes 

(cf. arrêt précité, consid. 8 ss). Au terme de cet examen, le Tribunal a 

confirmé sa jurisprudence selon laquelle il n'y a pas lieu de conclure que 

les bénéficiaires de la protection internationale se trouvent dans ce pays 

d'une manière générale (indépendamment des situations d’espèce) 

totalement dépendants de l'aide publique, confrontés à l'indifférence des 

autorités et dans une situation de privation ou de manque à ce point grave 

qu’elle serait incompatible avec la dignité humaine. Les problèmes connus 

et les lacunes constatées n'ont dès lors pas une ampleur telle qu'ils 

permettraient de déduire que ce pays n'aurait, par principe, pas la volonté 

ou la capacité de reconnaître aux bénéficiaires d'une protection 

internationale les droits et prérogatives qui leur reviennent, respectivement 

que ceux-ci ne pourraient pas les obtenir par la voie juridique (cf. en 

particulier arrêt précité consid. 11.2 ; cf. également, parmi de nombreux 

autres, arrêts du Tribunal E-1334/2022 du 27 février 2023 consid. 8.5 ; E-

2244/2021 du 6 septembre 2022 consid. 6.6.4). 

Dans le cas particulier, la recourante ne démontre en rien que, durant son 

séjour en Grèce en tant que réfugiée, elle s’est trouvée dans une situation 

de dénuement matériel extrême incompatible avec la dignité humaine. 

Comme l’a relevé le SEM, elle n’a fourni aucun document attestant les 

demandes de soutien qu’elle aurait adressées en vain aux autorités 

grecques. En outre, il existe sur place des organisations d’aide, qui peuvent 

pour le moins servir d’intermédiaire pour les démarches administratives 

(cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.3). Par ailleurs, 

même si la situation sur le marché de l’emploi est difficile, rien n’indique 

que l’intéressée ne soit pas en mesure d’y exercer à nouveau une activité 

lucrative. Il est rappelé que celle-là a exposé avoir travaillé en Grèce 

comme aide de cuisine et barmaid et y avoir loué un appartement dans la 

région d’E._______. A cet égard, il n’est d’ailleurs pas établi que ses 

conditions de travail aient été différentes de celles des ressortissants grecs 

occupant des postes similaires, ni que son appartement ait été insalubre, 

comme elle le soutient. Elle n’apparaît ainsi pas dénuée de ressources 

pour faire face aux difficultés de trouver un emploi ainsi qu’un logement. 

E-2548/2023 

Page 21 

La recourante n’établit ainsi pas qu’objectivement, selon toute probabilité, 

son retour en Grèce, pays qu’elle connaît, la conduirait irrémédiablement 

à un dénuement complet, à la famine et, ainsi, à une dégradation grave de 

son état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.5 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). Même à admettre 

que ses conditions de vie matérielles en Grèce, en tant que réfugiée, 

puissent être plus précaires que celles qui sont habituellement le lot des 

personnes jouissant du même statut en Suisse, les éléments du dossier ne 

laissent pas entrevoir de considérations humanitaires impérieuses militant 

contre le renvoi de la recourante vers l’Etat de destination, au point que 

cette mesure constituerait un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou à 

l’art. 3 CCT, combiné avec l’art. 16 CCT, invoqués par l’intéressée dans 

son recours. En outre, le jugement allemand cité dans le recours ne lie pas 

le Tribunal. 

Le Tribunal ne peut que constater que les violences domestiques 

rapportées par l’intéressée ne sont pas établies à satisfaction de droit, les 

lésions qui apparaissent sur les photographies déposées pouvant avoir 

une origine différente. Il en va de même des violences sexuelles alléguées 

au stade de la réplique. Même à les admettre, ces actes auraient eu lieu 

en Turquie, où séjournerait encore l’ex-mari de l’intéressée, et ne sauraient 

dès lors faire obstacle à un retour de celle-ci en Grèce.  

De même, le harcèlement et les menaces dont la recourante aurait fait 

l’objet en Grèce de la part de son ex-mari ne sont en rien étayés. Ses 

déclarations sur ce point sont restées très superficielles. Rien n’indique 

donc que l’intéressée fasse ou ait fait l’objet de « menace de mort 

permanente », comme elle l’aurait confié à sa thérapeute (cf. rapport 

médical du 12 juin 2023). Cet élément ne ressort d’ailleurs pas du rapport 

médical rédigé par la même praticienne le 21 avril 2023 et la recourante, 

respectivement sa représentation juridique, n’en a pas fait état de manière 

détaillée auprès du SEM. L’« agression » que la recourante aurait évoquée 

dans le cadre du rapport médical du 12 août 2022 n’est pas davantage 

étayée. En outre, quand bien même l’intéressée n’aurait pas été disposée 

à l’exposer en détails devant un homme, il est difficilement compréhensible 

que sa représentation juridique n’en ait pas au moins fait mention auprès 

du SEM. L’allégation de la recourante selon laquelle son ex-mari aurait 

« orchestré » son accident de circulation en Grèce est des plus singulières 

et ne repose que sur ses déclarations. Si celui-ci avait voulu s’en prendre 

à elle, il n’aurait probablement pas pris le risque d’éliminer également un 

tiers (le chauffeur de taxi). Il est à cet égard particulièrement douteux que 

E-2548/2023 

Page 22 

le précité se soit présenté encore à l’hôpital dans lequel se trouvait 

l’intéressée pour s’étonner à haute voix et sa à proximité immédiate du fait 

qu’elle avait survécu à l’accident. Sur ce point, le Tribunal, à l’instar du 

SEM, note encore que les radiographies produites ne permettent de tirer 

aucune conclusion quant aux circonstances ou aux conséquences de cet 

accident. Ces radiographies interrogent d’ailleurs, dans la mesure où, si 

l’identité de la personne concernée par l’accident (une dénommée 

« K._______ ») se rapproche de celle de l’intéressée, les mentions 

concernant la date de naissance ([…]) et l’âge (« […] ») de l’accidentée ne 

lui correspondent pas. A cet égard, il convient de souligner que la 

recourante n’a pas produit le moindre document relatif à son identité et à 

son état civil durant la procédure. Il ressort du dossier qu’elle est née en 

L._______, qu’elle s’y est mariée et qu’elle semblait y avoir son dernier 

domicile (cf. fiche de données personnelles remplie le 9 mai 2022 et 

rapport médical du 12 août 2022). Même si cela n’exclut pas sa nationalité 

afghane, il est peu probable que ce soit bien ce pays qu’elle aurait quitté 

en 2017. Elle a en outre indiqué (toujours sur sa fiche de données 

personnelles) qu’elle était divorcée, ce fait étant confirmé par la suite dans 

la mesure où elle a parlé de son ex-mari. Il est singulier que dans son 

dernier courrier, du 20 septembre 2023, elle fasse référence à son éventuel 

futur divorce. Il est surtout contradictoire que son mari, qui aurait été prêt à 

la tuer car il n’acceptait la séparation, lui propose aujourd’hui de divorcer 

et qu’elle ne soit, elle, plus prête à l’accepter de peur de perdre la garde de 

ses enfants. Ses déclarations ne sont d’ailleurs, comme la quasi-totalité 

des précédentes, en rien étayées. 

Tout porte à croire que le viol rapporté par l’intéressée dans son courrier 

du 20 septembre 2023, soit cinq ans après les faits et seize mois après le 

début de la procédure en Suisse, est allégué pour les besoins de la cause. 

La recourante se contredit en effet en expliquant, d’une part, n’avoir pu 

s’ouvrir de cet événement traumatisant pour la première fois que grâce à 

son suivi psychologique en Suisse et, d’autre part, en avoir fait part aux 

autorités grecques dans le cadre de sa demande d’asile dans ce pays. 

L’argument selon lequel elle aurait eu très peur de ce qui pourrait se passer 

si elle révélait ces événements en Suisse, en raison de la présence dans 

ce pays du frère de son mari, ne convainc manifestement pas. En outre, 

au vu des autres événements allégués par l’intéressée dans le cadre de la 

présente procédure, soit notamment une tentative d’assassinat instiguée 

par son mari, il n’est guère compréhensible qu’elle n’ait pas pu, à tout le 

moins, faire mention plus tôt de son viol auprès de sa représentation. A cet 

égard, on relève que l’ « agression » évoquée dans le cadre du rapport 

E-2548/2023 

Page 23 

médical du 12 août 2022 remonterait au mois de mars 2022, ce qui ne 

correspond pas à la date du viol allégué, qui, comme déjà dit, aurait eu lieu 

peu après l’arrivée de l’intéressée en Grèce, soit en 2018. Le contexte du 

prétendu viol est tout aussi improbable. Disant avoir fui son mari pour s’en 

protéger – elle aurait même renoncé à rester auprès de ses enfants – il est 

peu crédible qu’elle se soit mise à faire confiance à un ami de celui-ci, 

certainement peu recommandable puisqu’il s’adonnait à des activités 

illégales. Que cet ami, passeur en Grèce, filme et remette ensuite une 

vidéo du viol, autrement dit une preuve de son forfait, à la mère de 

l’intéressée reste peu convaincant. 

Le Tribunal rappelle encore qu’un diagnostic de stress post-traumatique, 

tel que posé concernant la recourante, ne prouve pas en soi les mauvais 

traitements ou événements allégués – dont la survenance est mise au 

conditionnel dans le rapport du 6 avril 2023, puisque reposant sur les seuls 

dires de l’intéressée –, l'appréciation d'un médecin spécialiste pouvant 

toutefois constituer un indice dont il faut tenir compte dans le cadre de 

l'appréciation des preuves (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2). Il sied 

surtout de rappeler à nouveau que l’intéressée a fait état de violences 

domestiques subies en Turquie. Comme relevé, elle aurait également été 

fragilisée psychologiquement par la séparation d’avec ses enfants, restés 

en Turquie avec leur père. Il n’est ainsi pas exclu, et même probable à la 

lecture du dossier, que des événements antérieurs à son séjour en Grèce, 

à vouloir les admettre, sont à l’origine de ses troubles psychiques. La 

recourante n’explique par ailleurs en rien de quelle manière un renvoi en 

Grèce pourrait faire « ressurgir » les abus et menaces de son ex-époux 

(cf. mémoire de recours, point B8). Un risque de retraumatisation de 

l’intéressée en cas de retour en Grèce ne saurait donc être retenu, surtout 

si on retient la dernière version qu’elle a présentée, selon laquelle son 

« mari » accepterait enfin une séparation définitive.  

Par ailleurs, les avances et insultes que la recourante aurait eu à subir de 

la part de clients dans le cadre de son travail ne sont ni étayées ni 

suffisamment graves pour constituer des traitements prohibés par les 

art. 3 CEDH ou 3 CCT.  

Rien n'indique en outre que les autorités policières, administratives et 

judiciaires grecques renoncent, de manière systématique ou ciblée 

s'agissant d'étrangers vivant sur leur territoire, à poursuivre ce genre 

d’actes. L’intéressée pourra donc s’adresser si nécessaire aux autorités 

grecques compétentes. Aucun élément au dossier n’indique non plus 

E-2548/2023 

Page 24 

qu’elle n’aura pas accès en Grèce, si nécessaire, à un recours effectif au 

sens de l'art. 13 CEDH afin de faire valoir ses droits. A cet égard, le Tribunal 

relève, à l’instar du SEM, que la recourante n’a fourni aucun document 

attestant les démarches qu’elle aurait entreprises en vain auprès des 

autorités grecques pour obtenir protection contre son ex-mari. L’inaction 

des autorités grecques suite à son accident n’est pas davantage étayée. 

Au demeurant, quoi qu’en dise l’intéressée, il n’y a aucune raison de 

penser qu’elle risque d’être confrontée à nouveau à de tels événements ou 

situations en cas de retour en Grèce. 

5.6 S’agissant enfin de l’état de santé de la recourante, il importe de 

rappeler que, selon la jurisprudence de la CourEDH, le retour forcé d’une 

personne touchée dans sa santé n’est susceptible de constituer une 

violation de l'art. 3 CEDH que si celle-là se trouve à un stade avancé et 

terminal de sa maladie, au point que sa mort apparaît comme une 

perspective proche (cf. CourEDH, arrêt A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

requête n° 39350/13, par. 31 ss ; ATAF 2011/9 consid. 7.1). Il s'agit de cas 

très exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître 

un état de santé à ce point altéré que l'hypothèse de son rapide décès 

après le retour confine à la certitude. 

La CourEDH a toutefois précisé qu’un cas très exceptionnel au sens 

précité devait être reconnu également lorsqu’il existait des motifs sérieux 

de croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de 

l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut 

d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, rapide 

et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou 

une réduction significative de son espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili c. 

Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10 par. 183 ; dans ce 

sens aussi, arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 

2017 en l'affaire C-578/16).  

Dans le cas particulier, le seuil de gravité au sens restrictif de la 

jurisprudence précitée n’est pas atteint, compte tenu des documents 

médicaux figurant au dossier (cf. également infra, consid. 6.4). 

5.7 Enfin, même à l’admettre, la présence en Suisse d’un neveu de 

l’intéressée, dont elle n’est à l’évidence pas dépendante, ne 

fonde pas pour elle un droit de demeurer dans ce pays au titre de son 

droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 CEDH. 

E-2548/2023 

Page 25 

5.8 Dans ces conditions, l’exécution du renvoi de la recourante ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte qu’elle s’avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 

6.  

6.1 L’intéressée invoque enfin le caractère inexigible de l’exécution de son 

renvoi. 

6.2 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes 

venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe 

raisonnablement exigible. Ainsi, l’exigibilité du renvoi vers la Grèce est 

présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant à 

l’intéressé. 

Dans son arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité, le Tribunal a 

cependant précisé sa jurisprudence concernant l’exigibilité de l’exécution 

du renvoi en Grèce des bénéficiaires d’une protection internationale dans 

ce pays (cf. consid. 11.5). Il a ainsi jugé que des conditions plus strictes 

s’appliquent désormais pour certains groupes de personnes vulnérables, à 

savoir les familles avec enfants, les mineurs non accompagnés et les 

personnes souffrant d’une maladie grave. Pour les familles avec enfants, 

le renvoi en Grèce n’est exigible qu’en présence de conditions ou de 

circonstances favorables (cf. consid. 11.5.2). Concernant les mineurs non 

accompagnés et les personnes gravement malades, l’exécution du renvoi 

dans ce pays doit être considérée comme étant généralement inexigible, à 

moins qu’il n’existe des conditions particulièrement favorables dans le cas 

d’espèce (cf. consid. 11.5.3). Pour toutes les autres personnes (y compris 

les femmes enceintes et les personnes atteintes dans leur santé), la 

présomption selon laquelle l’exécution du renvoi en Grèce est en principe 

raisonnablement exigible demeure valable, quelles que soient les 

difficultés qu’ils doivent surmonter pour recevoir les soins médicaux 

nécessaires (cf. consid. 9.8 et 11.5.1). 

6.3 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 

en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 

dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b). 

E-2548/2023 

Page 26 

6.4 En l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que les problèmes de 

santé de la recourante – que le Tribunal ne minimise en rien – ou les 

conditions de vie en Grèce sont tels que l’exécution de son renvoi dans ce 

pays la mettrait concrètement en danger, au sens restrictif de l’art. 83 al. 4 

LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 

consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a). 

Quoi qu’elle en dise, la recourante se trouve dans une situation médicale 

stable, ne nécessitant aucun soin d’urgence. Malgré les troubles 

diagnostiqués, elle n’appartient pas à la catégorie des personnes souffrant 

de maladies graves, au sens de l’arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 

précité, pour lesquelles l’exécution du renvoi n’est exigible qu’en présence 

de circonstances particulièrement favorables (cf. consid. 11.5.3).  

Les rapports médicaux du 21 avril 2023 et 12 juin 2023 ne sont pas de 

nature à modifier cette appréciation. La « symptomatologie dépressive 

d’intensité moyenne » présenté par la recourante selon ces rapports 

correspond aux diagnostics posés précédemment. Comme relevé, ces 

rapports font même état d’une légère amélioration de l’état de santé 

psychique de l’intéressée. A tout le moins n’en ressort-il pas la nécessité 

d’une prise en charge urgente. 

Au demeurant, compte tenu des infrastructures de santé présentes, il n’y a 

pas lieu d’admettre que la recourante ne pourra pas obtenir en Grèce les 

soins requis par son état de santé, étant rappelé qu’en tant que réfugiée, 

elle a droit à une prise en charge médicale dans les mêmes conditions que 

les ressortissants grecs (art. 2 let. b et g ainsi que 30 par. 1 Directive 

qualification) et qu’il n’est pas démontré qu’elle ne pourra pas 

concrètement parvenir à surmonter les obstacles pratiques pour y avoir 

accès. A cet égard, il sied de rappeler que l’intéressée a apparemment déjà 

eu accès à des soins en Grèce. Outre l’hospitalisation et les examens 

consécutifs à son accident de circulation, elle y aurait notamment, comme 

déjà dit, bénéficié d’une opération sous anesthésie générale afin de faire 

retirer son stérilet. A l’instar du SEM, on soulignera à cet égard qu’il n’est 

pas établi qu’elle ait contracté la gale dans les hôpitaux grecs, comme le 

soutien sa représentation juridique. En définitive, rien n’indique que le suivi 

psychiatrique et le traitement médicamenteux dont la recourante bénéficie 

actuellement en Suisse ne pourrait pas être poursuivi en Grèce, si 

nécessaire. 

E-2548/2023 

Page 27 

Comme relevé, il ressort du journal de soins du 18 mai 2022 et du rapport 

médical du 12 août 2022 que l’intéressée a présenté des idées suicidaires 

à une reprise en Grèce et a exhibé des cicatrices sur son avant-bras 

gauche, lesquelles résulteraient d’un acte auto-agressif. Cela dit, il ressort 

des mêmes documents ainsi que du rapport médical du 2 septembre 2022 

qu’elle s’est distanciée de telles tendances et n’en fait désormais plus état. 

Néanmoins, les rapports médicaux du 21 avril 2023 et 12 juin 2023 

indiquent qu’elle présentait des idéations suicidaires au début de sa prise 

en charge en octobre 2022 et qu’elle conservait actuellement une idéation 

suicidaire fluctuante malgré la légère amélioration de son état. Force est 

ainsi de constater que les indications médicales figurant au dossier ne sont 

pas totalement concordantes sur cette question. Cela dit, toute mise en 

danger immédiate de l’intéressée paraît pouvoir être écartée. Au 

demeurant, selon la pratique du Tribunal, il est rappelé que des tendances 

suicidaires ne constituent pas, en soi, un obstacle à l’exécution du renvoi, 

seule une mise en danger qui présente des formes concrètes, lesquelles 

font défaut en l’espèce, devant être prise en considération. Si des menaces 

auto-agressives devaient reparaître au moment de l’organisation du départ 

de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes de la recourante, 

respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir 

des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal 

D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). Il appartiendra 

également à ses thérapeutes de la préparer à la perspective de son retour 

en Grèce. Les menaces auto-agressives qui apparaîtraient par la suite 

devront et pourront, le cas échéant, être gérées dans ce pays. 

6.5 Par ailleurs, quoi qu’en dise l’intéressée, il ressort de ses déclarations 

qu’elle a pu compter sur un réseau d’amis en Grèce qui lui a notamment 

permis de bénéficier d’un soutien financier temporaire après son accident 

et de trouver un emploi de barmaid. Rien n’indique qu’elle ne pourrait pas 

obtenir un soutien similaire à son retour dans ce pays. 

6.6 Quant aux raisons d’ordre général invoquées par l’intéressée pour 

s’opposer à l’exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de 

vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger 

concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et 

E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 

2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; 

JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un 

obstacle sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. 

E-2548/2023 

Page 28 

6.7 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

7.  

Cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques 

ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressée, 

celle-ci ayant obtenu le statut de réfugié dans cet Etat. 

8.  

En conséquence, le recours est rejeté également sur les questions du 

renvoi et de son exécution. 

8.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2).  

8.2 La recourante en a toutefois été dispensée par décision incidente du 

9 mai 2023. Il n’est donc pas perçu de frais de procédure. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-2548/2023 

Page 29 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :