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**Case Identifier:** 90c97458-42e3-5068-998f-178f218fbb93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.05.2017 C/9989/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9989-2015_2017-05-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mai 2017 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9989/2015-3 CAPH/74/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 5 MAI 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 25 octobre 2016 (JTPH/391/2016), comparant par Me Andreas 

DEKANY, avocat, place de la Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Marilyn NAHMANI, avocate, rue de 
la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile, 

 d'autre part. 

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EN FAIT 

A. B______ est une société de droit suisse dont le but est l'achat, la vente, la location, 
l'affrètement, l'exploitation, l'entretien et la réparation d'avions et d'autres moyens 

de transports aériens ainsi que toutes activités commerciales ou de services y 

relatifs ; son siège est à ______. 

 A______ a été engagé par B______ en qualité de IT Manager à partir du 1
er

 juin 

2002 par contrat de travail à durée indéterminée signé le 26 mars 2002. 

Le salaire annuel convenu était de 140'000 fr. brut, payable en treize mensualités. 

L'article 3a du contrat stipulait que l'employé pourrait bénéficier d'un bonus 

annuel pouvant aller jusqu'à 10% de son salaire annuel. Ce bonus serait versé en 

janvier pour l'année écoulée. Le montant de ce bonus serait estimé selon la 

performance individuelle de l'employé et selon le niveau d'objectif atteint.  

 B______ a versé à A______ les bonus suivants : 6'000 fr. pour 2002, 5'000 fr. 

pour 2003, 10'000 fr. pour 2004 et 15'000 fr. pour 2005. 

 Les années suivantes, B______ a versé annuellement à A______ un bonus en 

précisant à chaque fois que ce versement était effectué à bien plaire, à titre 

exceptionnel et sans caractère obligatoire. Les bonus suivants ont été perçus par ce 

dernier : 15'000 fr. pour 2006, 18'000 fr. pour 2007, 14'000 fr. pour 2008, 

15'000 fr. pour 2010, 8'500 fr. pour 2011 et 11'500 fr. pour 2013. 

 En 2006, B______ a proposé à A______ de participer à un plan d'intéressement 

intitulé C______ émis par D______ comprenant les compagnies associées 

B______, E______ et F______.  

 Dans ce contexte, A______ s'est vu attribuer 3'520 certificats valorisés à 18 fr. 29 

chacun. Le but du plan d'intéressement était de récompenser, de fidéliser et 

d'encourager des employés clés de la société. Chaque année, la valeur actualisée 

du certificat devait être notifiée à l'employé.  

L'article 3 ch. 3 du plan d'intéressement stipulait que le conseil d'administration 

avait le pouvoir discrétionnaire de faire toutes adaptations nécessaires à la valeur 

du plan pour prendre en compte des éléments exceptionnels qui n'auraient pas été 

spécifiquement anticipés. L'article 4 ch. 3 du plan prévoyait le rachat des 

certificats à hauteur de 15% trente-six mois après la date d'attribution, de 20% 

quarante-huit mois après la date d'attribution, de 20% soixante mois après la date 

d'attribution, de 20% septante-deux mois après la date d'attribution et de  

20% quatre-vingt-quatre mois après la date d'attribution. Selon l'article 5 ch. 5, la 

valeur du plan était basée sur la formule précisée dans le plan, qui prenait comme 

base de départ 6.5 fois le G______ de l'année précédente, puis était calculée en 

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utilisant les données des états financiers audités et signés de la société. Enfin, 

l'article 7 ch. 5 prévoyait que rien dans le plan ne donnait aux bénéficiaires de 

quelconques droits de vote, droits aux dividendes ou d'autres droits liés à la 

qualité d'actionnaires. 

 Par courriel du 26 décembre 2012, A______ a informé son employeur qu'il 

estimait avoir droit à un bonus calculé en fonction des résultats de l'entreprise et 

de ses propres performances. 

 Le 4 juillet 2013, A______ a déclaré souhaiter exercer son droit d'achat issu du 

plan d'intéressement. H______, employé de B______ et supérieure hiérarchique 

de A______, a contresigné ce courrier en qualité d'administrateur du plan. 

B. Par pli recommandé du 23 mai 2014 adressé à B______, A______ a résilié son 
contrat pour le 31 août 2014. Le 26 mai 2014, cette dernière a accusé réception de 

sa démission. 

 Par courriers des 30 mai et 4 juillet 2014, A______ a sollicité B______ de lui 

communiquer par écrit la valeur des certificats au 30 mai des années 2009 à 2014.  

 Le 13 août 2014, A______ a mis en demeure B______ de lui verser la somme de 

32'609 fr. à titre de bonus pour les années 2009, 2011 et 2014 et de lui fournir tous 

documents concernant les informations relatives au plan d'intéressement et en 

particulier ceux relatifs à l'évolution de la valeur des titres du plan. 

 B______ a adressé le 2 septembre 2014 à A______ un document indiquant la 

valeur annuelle des certificats du plan d'intéressement en précisant qu'à compter 

de 2008, en raison des graves difficultés financières rencontrées par l'entreprise, la 

valeur des certificats était tombée en dessous de leur valeur de référence, de sorte 

qu'à leur expiration en 2012, aucun participant n'avait touché un quelconque 

montant. B______ a, en outre, contesté devoir les bonus réclamés, les 

gratifications lui ayant été versées dans le passé « à bien plaire ». Par ailleurs, 

l'absence de paiement de bonus pour les années 2009 et 2012 avait concerné tous 

les cadres de l'entreprise en raison de la mauvaise conjoncture économique et ne 

constituait nullement une mesure discriminatoire à son encontre. 

 Par courrier du 26 novembre 2014, A______ a persisté dans sa réclamation. 

 Le 6 janvier 2014 [recte : 2015], B______ a proposé à A______ de se rendre dans 

les locaux de l'entreprise, accompagné d'un expert-comptable, pour consulter les 

documents en relation avec le plan d'intéressement. 

Par courrier du 10 février 2015, B______ a adressé à A______ divers documents, 

à savoir la confirmation du président de B______ et de I______ qu'aucun 

paiement n'avait été effectué pour le compte du plan d'intéressement, la décision 

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d'annuler ce programme prise par le conseil d'administration de I______ SA en 

date du 19 mars 2013, ainsi que divers échanges de courriels entre A______ et 

H______. Il était précisé qu'il n'y avait aucune possibilité de thésaurisation et 

qu'étant donné que la dernière tranche des certificats devait être débloquée fin 

2012 et « payée » mi-2013 sur la base des résultats 2012, le programme de 

A______ s'était terminé à la fin de l'année 2012. Après janvier 2013, H______ 

avait présenté à A______ les rapports d'audit de B______, société la plus 

importante quant au résultat de J______ et l'avait informé des pertes nettes subies 

au cours des derniers exercices. 

 Les 29 janvier et 19 février 2015, A______ a à nouveau persisté dans sa 

réclamation et a fixé à B______ un dernier délai au 10 février 2015 pour lui verser 

le montant de 32'609 fr. et lui fournir les renseignements nécessaires relatifs au 

plan d'intéressement, en relevant qu'il était difficilement compréhensible que la 

société ne mette pas à sa disposition les documents comptables que cette dernière 

serait prête à présenter à un expert-comptable. 

 Le 16 février 2015, un commandement de payer, poursuite n
o
 1______, a été 

notifié à B______ sur requête de A______, pour un montant total de 24'457 fr., 

soit 12'228 fr. 50 à titre de bonus pour l'année 2009 et la même somme à titre de 

bonus pour l'année 2012. B______ a fait opposition audit commandement de 

payer le 3 mars 2015. 

C. a. Par requête de conciliation déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le  
4 mai 2015, A______ a assigné B______ en paiement de la somme totale de 

47'609 fr., qui se décompose comme suit :  

- 15'000 fr. à titre du plan d'intéressement C______, sous réserve 

d'amplification; 

- 12'228 fr. 50 à titre de bonus pour l'année 2009, plus intérêts moratoires à 

5% l'an dès le 1
er

 janvier 2010; 

- 12'228 fr. 50 à titre de bonus pour l'année 2012, plus intérêts moratoires à 

5% l'an dès le 1
er

 janvier 2013; 

- 8'152 fr.  à titre de bonus pour l'année 2014, plus intérêts moratoires à 

5% l'an dès le 1
er

 janvier 2015. 

Une audience de conciliation s'est tenue le 30 juin 2015 sans succès, de sorte qu'à 

l'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à A______. 

 b. Par demande ordinaire déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le  
28 octobre 2015, A______ a assigné B______ en paiement de la somme totale de 

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fr. 47'609.-, sous suite de frais et dépens. Ladite somme se décompose comme 

suit :  

- 15'000 fr. à titre du plan d'intéressement « C______ », sous réserve 

d'amplification; 

- 12'228 fr. 50 à titre de bonus pour l'année 2009, plus intérêts moratoires à 

5% l'an dès le 1
er

 janvier 2010; 

- 12'228 fr. 50 à titre de bonus pour l'année 2012, plus intérêts moratoires à 

5% l'an dès le 1er janvier 2013; 

- 8'152 fr.  à titre de bonus pour l'année 2014, plus intérêts moratoires à 

5% l'an dès le 1
er

 janvier 2015. 

A______ a également conclu préalablement à la production par B______ de 

toutes les pièces comptables et de tous les états financiers nécessaires pour 

déterminer le montant réclamé au titre du plan d'intéressement « C______ ». 

A l'appui de ses conclusions, A______ a en substance allégué qu'en vertu de la 

clause 3a) de son contrat de travail qui ne contenait aucune réserve, la 

défenderesse s'était engagée à lui verser un bonus annuel. Or, au cours des années 

2009, 2012 et 2014 il n'avait perçu aucun bonus. 

Concernant le plan d'intéressement auquel il avait participé pour 3'520 titres, il 

était indiqué dans la pièce 7bis de son bordereau de pièces qu'il serait informé 

chaque année de la valeur actuelle des certificats. Ces informations étaient 

déterminantes puisque, si la valeur des certificats était supérieure à 18 fr. 29 aux 

périodes où ils pouvaient être rachetés, B______ aurait une dette à son égard. Il 

contestait par ailleurs les allégations de son ancien employeur qui prétendait qu'il 

n'y avait pas de thésaurisation possible, en contradiction avec les articles 1g et 7 

ch. 2 et 3 du plan. Il avait demandé à des nombreuses reprises à être renseigné à 

propos de la valeur des titres mais B______ ne lui avait jamais remis les 

informations sollicitées. Partant, elle n'avait pas respecté son droit à l'information. 

Lorsque H______ avait contresigné la lettre du 4 juillet 2013 qu'il avait adressée à 

B______, il ne l'avait pas informé du fait que le plan avait été annulé. En 

septembre 2014, B______ lui avait envoyé un document sur lequel figuraient des 

chiffres censés correspondre à la valeur des certificats pour les années 2006 à 

2012. La valeur des certificats pour l'année 2006 mentionnée sur cette pièce était 

erronément fixée à 34 fr. 29 alors que celle-ci était en réalité de 18 fr. 29. La 

société n'avait pas respecté son droit à l'information, en particulier elle ne lui avait 

pas fourni les documents comptables relatifs à l'évolution de la valeur des titres du 

plan d'intéressement. A une reprise, H______ lui avait présenté des documents 

concernant B______ alors que le plan était également lié à d'autres sociétés du 

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groupe. Il n'avait pas eu le temps de prendre connaissance de ces éléments et 

ceux-ci étaient incomplets. Sur la base des reportings financiers qu'il avait reçus 

durant son emploi en sa qualité de cadre supérieur, les résultats de B______ 

semblaient meilleurs que ce qu'elle lui avait affirmé. Enfin, le plan d'intéressement 

faisait partie intégrante de son contrat de travail de sorte que, s'agissant d'une 

participation au résultat d'exploitation, son ancien employeur était tenu de lui 

fournir les renseignements nécessaires ou de les fournir à un expert désigné par le 

juge et de l'autoriser à consulter les livres de comptabilité. 

 c. Par mémoire de réponse déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 
15 janvier 2016, B______ a conclu préalablement à ce que le Tribunal constate 

qu'elle avait d'ores et déjà fourni à A______ toutes les pièces et/ou document en 

relation avec le plan d'intéressement, à ce qu'il constate que les pièces produites et 

l'audition des témoins lui permettront de se déterminer sur les prétentions de 

A______, sans qu'il soit besoin de produire d'autre pièces et à ce qu'il ordonne 

l'ouverture d'enquêtes. Au fond, elle a conclu au déboutement du demandeur et à 

ce que le Tribunal ordonne à ce dernier d'adresser un contrordre à l'office des 

poursuites en relation avec le commandement de payer, poursuite n
o
 1______, 

sous suite de frais et dépens. 

L'article 3a du contrat de travail du A______ stipulait le versement d'un éventuel 

bonus. Pour les années 2009 et 2012, aucun bonus n'avait pu être versé aux 

employés compte tenu de la situation économique et de la baisse d'activité de 

l'entreprise. 

Le procès-verbal du conseil d'administration de B______ des 30 septembre 2009 

et 6 décembre 2012 attestait de la décision prise de ne pas verser de bonus aux 

collaborateurs de la société. Par ailleurs, le 23 mai 2014, A______ avait 

démissionné pour la fin du mois d'août 2014. Compte tenu de cette démission et 

de ses performances, elle ne lui avait pas versé de bonus pour l'année 2014, ce 

versement étant totalement discrétionnaire conformément à l'article 3a du contrat 

de travail. Concernant le plan d'intéressement, B______ a indiqué que A______ 

n'avait pas saisi le fonctionnement du plan d'intéressement. Ce dernier, mis en 

place en 2006, avait pour but de récompenser les cadres de l'entreprise en fonction 

de l'augmentation de la valeur de la société. Le calcul de la valorisation de la 

société était basé sur un multiple de G______ (earnings before interest, taxes, 

depreciation, and amortization) plus la situation nette en cash. La valorisation des 

certificats fonctionnait sur une base indicielle, la valeur de référence étant basée 

sur les résultats de la société à la fin de l'année 2005. En 2006 et 2007, grâce aux 

résultats en croissance, les certificats avaient pris de la valeur. En revanche, dès 

2008, suite aux effets de la crise, leur valeur était tombée en-dessous de la valeur 

de référence. Les certificats n'ayant plus de valeur, les participants n'avaient perçu 

aucun montant. H______, administrateur du plan d'intéressement et également 

responsable et supérieur hiérarchique du demandeur, avait à maintes reprises 

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discuté de la valeur et des règles de fonctionnement du programme avec ce 

dernier. Il lui avait présenté l'évolution catastrophique des résultats de l'entreprise 

pour étayer l'absence de valeur des certificats que le demandeur avait reçus. Le 

tableau annexé à son courrier du 2 septembre 2014, confirmait l'absence de valeur 

des certificats, laquelle était tombée en-dessous de la valeur de référence établie à 

18 fr. 29. Par son courrier du 10 février 2015, elle avait fourni au demandeur des 

explications claires et circonstanciées et des documents démontrant que ce plan 

n'avait apporté aucune rémunération aux participants et qu'il avait finalement été 

annulé. Elle a également produit un procès-verbal d'une séance spéciale du conseil 

d'administration qui s'était tenue le 24 juin 2015 eu égard aux réclamations du 

demandeur. lors de laquelle, son président K______ avait rappelé qu'aucun 

participant au plan d'intéressement L______ de B______/D______ n'avait 

bénéficié d'une rémunération liée à ce programme, celui-ci n'ayant jamais atteint 

une valeur positive lors de la période de réalisation des certificats entre 2008 et 

2012. Il en avait été de même pour les bonus 2009 et 2012; les résultats de 

l'entreprise n'avaient pas permis de verser de gratifications. 

 Le Tribunal a procédé à l'audition des parties. Leurs déclarations qui reprennent 

celles développées dans les écritures seront reprises en tant que de besoin dans la 

partie "En droit" du présent arrêt. 

D. Par jugement du 25 octobre 2016, communiqué aux parties le même jour, le 
Tribunal a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 2 du dispositif), lui a 

ordonné d'adresser à l'Office des poursuites un contrordre à la poursuite n
o 

1______ (ch. 3), dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de dépens et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 4 et 5). 

E. a. Contre ce jugement, A______ a formé appel par acte déposé au greffe de la 
Cour de justice le 25 novembre 2016, concluant à l'annulation du jugement 

entrepris et à la condamnation de l'intimée au paiement à lui-même "du montant 

qui lui est dû sur la base du plan d'intéressement C______ déterminé sur la base 

des documents cités préalablement, ainsi produits", mais au minimum au paiement 

d'un montant de 15'000 fr., se réservant le droit d'amplifier ses conclusions; à la 

condamnation de B______ à lui verser le montant de 12'228 fr. 50 avec intérêts à 

5% dès le 1
er

 janvier 2010, à la condamnation de B______ à lui verser le montant 

de 12'228 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2013 et à la condamnation de 

B______ à lui verser le montant de 8'152 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 

2015, l'intimée devant être déboutée de toutes autres ou contraires conclusions, le 

tout sous suite de frais, "comprenant une équitable indemnité valant participation 

aux honoraires [de son] conseil". Il conclut préalablement à ce que soit ordonné à 

B______ "la production de toutes les pièces comptables et de tous les états 

financiers nécessaires pour déterminer le montant qui doit [lui] être versé sur la 

base du plan d'intéressement C______". 

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 En substance, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve en 

n'ordonnant pas la production de pièces par B______ et de ne pas avoir retenu une 

violation de son droit à l'information par l'intimée quant à la gestion du plan 

d'intéressement. Pour le surplus, il reproche au Tribunal l'interprétation qu'il a 

faite du contrat de travail entre les parties. 

 b. Par mémoire réponse déposé au greffe de la Cour de justice le 19 décembre 
2016, l'intimée conclut à la confirmation du jugement "sous suite de frais et 

dépens, y compris une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires 

d'avocat de B______". 

 c. En date du 23 janvier 2017, A______ a répliqué, persistant dans ses 
conclusions. 

 d. En date du 30 janvier 2017, l'intimée a dupliqué, persistant également dans les 
siennes. 

F. Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger en date du 
31 janvier 2017. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance, lorsque dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 

des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

Il peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 

(art. 310 CPC). 

Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 

30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

En matière de contrat de travail, la Chambre des prud'hommes de la Cour de 

justice est l'instance d'appel compétente à Genève pour connaître d'un appel dirigé 

contre un jugement du Tribunal des prud'hommes (art. 124 let. a LOJ). 

1.2 En l'espèce, la voie de l'appel est ouverte dans la mesure où la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions, soit en fin de première instance, est supérieure à 

10'000 fr. 

Introduit selon la forme prescrite par la loi et en temps utile auprès de l'instance 

compétente, l'appel est recevable. 

1.3 La Cour dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 310 CPC). 

2. L'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir interprété le contrat liant les 
parties de telle manière qu'il n'aurait pas droit au bonus réclamé. Il reproche en 

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outre au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve en n'ordonnant pas la 

production par l'intimée des pièces en sa possession qu'il avait sollicitées 

"permettant de déterminer le montant revenant à A______ en vertu du plan 

d'intéressement". Il reproche enfin au Tribunal de ne pas avoir reconnu que 

l'intimée lui devait un droit à l'information quant aux calculs de la valeur du plan 

d'intéressement mis sur pied par la société.  

Quant à l'intimée, elle considère que l'appelant n'avait aucun droit à un 

quelconque bonus pour les années pour lesquelles celui-ci a été réclamé. D'autre 

part, s'agissant du plan d'intéressement les pièces au dossier sont suffisantes pour 

trancher, les pièces dont l'apport est souhaité n'étant d'aucune utilité. Pour le 

surplus, d'une part, le plan d'intéressement était purement discrétionnaire et d'autre 

part la valeur de celui-ci n'avait jamais été positive.  

2.1 Selon l'art. 322d al. 1 CO, la gratification est une rétribution spéciale que 
l'employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, tel que Noël ou la fin 

de l'exercice annuel.  

A la différence du salaire, la gratification dépend au moins partiellement du bon 

vouloir de l'employeur; en d'autres termes, le principe et/ou le montant de la 

gratification sont laissés à l'appréciation de l'employeur. Ainsi, un bonus dont le 

montant est déterminé à l'avance par les parties, où dépend de critères objectifs 

prédéterminés conventionnellement comme le chiffre d'affaires (cf. art. 322a CO), 

ne doit pas être considéré comme une gratification mais comme un élément du 

salaire que l'employeur est tenu de verser à l'employé (ATF 142 III 381 

consid. 2.1). 

 

Selon les circonstances, la gratification peut être due même si, d'année en année, 

l'employeur a réservé le caractère facultatif du versement (ATF 131 III 615 cité). 

Il a été ainsi admis qu'un engagement tacite peut se déduire du paiement répété de 

la gratification pendant des décennies sans que l'employeur ne fasse jamais usage 

de la réserve émise, alors même qu'il aurait des motifs de l'invoquer telle qu'une 

mauvaise marche des affaires ou des mauvaises prestations du collaborateur  

(ATF 129 III 276 consid. 2.3). 

La gratification peut aussi être obligatoire quelle que soit la volonté des parties, en 

raison de sa nature. En effet, elle est un accessoire du salaire fixe. Dans la mesure 

où elle perd ce caractère, elle fait partie du salaire (CR-CO AUBERT ad art. 322 d 

n° 14; TF 4A_115/2007 consid. 4.3, 4.4). 

2.2 Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que 
l'appelant n'avait pas de droit à la perception d'un bonus annuel. En effet, d'une 

part, comme relevé par le Tribunal, il ressort de l'état de fait que des bonus pour 

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des montants variables ont été versés durant la période d'activité de l'appelant 

auprès de l'intimée de 2002 à 2008, puis en 2010, 2011 et 2013, alors qu'aucun 

bonus n'a été versé en 2009, 2012 et 2014. D'autre part, et par courrier spécifique 

dès l'année 2006, l'intimée a réservé expressément le caractère discrétionnaire de 

ces bonus. Qui plus est, il suffit de se référer au texte clair du contrat passé entre 

les parties et en particulier de l'art. 3a de celui-ci, cité par ailleurs à contre-emploi 

par l'appelant, pour constater d'emblée que le contrat passé entre les parties 

prévoit la possibilité que l'employé bénéficie d'un bonus. L'emploi du verbe 

"pouvoir" réserve expressément cette possibilité, soit une éventualité incertaine. Il 

apparaît dès lors, dès la lecture du contrat même, que le caractère discrétionnaire 

de ce bonus était voulu dès le départ, ce que l'employé ne pouvait pas comprendre 

différemment. 

Enfin, il n'est pas contesté que  la gratification allouée dans le cadre du contrat 

entre les parties revêtait cette caractéristique dans la mesure où elle n'excédait en 

principe pas les 10% du salaire fixe. 

Par conséquent, le Tribunal n'a pas violé la loi en admettant que le demandeur ne 

pouvait prétendre au paiement d'un bonus pour les années 2009, 2012 et 2014 

faisant l'objet de sa demande. 

3. Le demandeur estime d'autre part que le Tribunal a violé la loi en ne lui accordant 
pas ses conclusions sur la base du plan d'intéressement mis sur pied par l'intimée, 

celle-ci ayant violé son droit à l'information en ne lui permettant pas de vérifier les 

valeurs attribuées au plan d'intéressement, le Tribunal ayant quant à lui violé son 

droit à la preuve en n'ordonnant pas la production des pièces requises en première 

instance. 

3.1 Sur ce dernier point, selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le 
Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en 

temps utile. 

La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que le droit à la preuve n'existe que 

s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure 

probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi 

de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2). 

Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 

des preuves administrées. 

3.2 Dans le cas présent, le Tribunal a retenu que la requête d'apport de pièces ne 
permettrait pas de déterminer plus amplement que les pièces d'ores et déjà à 

disposition et les déclarations au dossier le point de fait que l'appelant souhaite 

voir éclairer par l'apport requis. La Cour partage ce point de vue, ce d'autant que 

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pour les raisons qui seront exposées par la suite, les pièces concernées ne s'avèrent 

pas pertinentes pour l'issue du litige. 

Pour le surplus et comme relevé à juste titre également par le Tribunal, l'intimée 

avait proposé à l'appelant de venir consulter ses comptes avec un expert de son 

choix, ce qu'il a renoncé sans explication à faire, ce qui tend à démontrer qu'il 

n'estimait pas cet exercice susceptible d'apporter des éléments éclairant pour 

soutenir sa thèse. 

3.3 S'agissant des griefs formulés à l'encontre du jugement relatifs aux 
conclusions en paiement fondées sur le plan d'intéressement, la Cour relève ce qui 

suit : 

3.3.1 Selon la jurisprudence, on entend par plan d'intéressement les mesures 
qu'une entreprise prend afin que ses cadres ou collaborateurs puissent se procurer, 

à intervalle régulier et sous des modalités spécifiques, des actions de cette 

entreprise ou des options sur ces actions. Les modalités comportent généralement 

un délai pendant lequel chaque lot de titre en voie d'acquisition est seulement 

promis au bénéficiaire du plan sans que celui-ci puisse en disposer d'aucune 

manière. Elles comportent aussi une condition suspensive ayant pour objet qu'à 

l'expiration du délai le bénéficiaire soit encore au service de l'entreprise ou du 

groupe auquel celle-ci appartient. Si cette condition s'accomplit, le bénéficiaire 

reçoit alors les titres concernés, ou leur contre-valeur; dans le cas contraire, il est 

déchu de toute prétention. Aussi longtemps qu'il conserve des positions dans le 

plan d'intéressement, le bénéficiaire a donc intérêt à poursuivre les rapports de 

travail et à accomplir ses tâches à façon à accroître la valeur de l'entreprise et de 

ses actions; il est ainsi attaché à l'entreprise et associé aux objectifs de la direction 

et des actionnaires (ATF 131 III 615 consid. 3). 

3.3.2 En l'espère, il ressort du dossier que le plan d'intéressement mis sur pied par 
l'intimée et auquel l'employé a participé à une reprise par la délivrance de  

3'520 certificats d'une valeur de 18 fr. 29 fixée par l'intimée, constituait, selon 

l'art. 2 dudit plan, une incitation en vue d'attirer, de retenir et de récompenser les 

employés clés en les motivant à contribuer à la croissance, la profitabilité et le 

chiffre d'affaires de la société. 

L'octroi de certificat ne donnait au bénéficiaire aucun droit de vote, aucun droit au 

dividende ou d'autre droit d'actionnaire (art. 7 ch. 5 du plan). Les termes et 

conditions de la mise en œuvre du plan, sa modification ou la délivrance des 

certificats elle-même était soumise à la volonté discrétionnaire de l'intimée (art. 3 

et 4 al. 1 du plan). La valeur des certificats était calculée selon une formule 

prescrite aux art. 5 ch. 5 et 6 du plan. 

3.3.3 Lorsque l'employeur fourni des prestations variables dans le cadre d'un plan 
d'intéressement, il y a lieu de distinguer, sur la base de la convention des parties 

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dûment interprétée et de leurs intérêts respectifs s'il s'agit d'un salaire variable ou 

d'une gratification. Les critères à appliquer en cas de bonus en argent sont 

également pertinents à l'égard de prestations de ce genre. Il faut donc aussi 

prendre en considération l'importance de cette rémunération spéciale dans 

l'ensemble des prestations pécuniaires de l'employeur (ATF 131 III 615 

consid. 5.3). Une gratification est accessoire par rapport au salaire et ne peut avoir 

qu'une importance secondaire dans la rétribution du travailleur. Par conséquent, 

un montant très élevé en comparaison du salaire annuel, équivalent ou même 

supérieur à ce dernier et versé régulièrement, doit être considéré comme un salaire 

variable même si l'employeur en réservait le caractère facultatif. Inversement, sera 

qualifié de gratification un montant peu élevé en comparaison du salaire annuel 

(ATF 129 III 276 consid. 2.1). 

3.3.4 Dans le cas présent, le salaire de l'appelant fixé par son contrat de travail 
s'élevait à 140'000 fr. brut par année de sorte qu'il doit être qualifié de confortable. 

En application des règles exposées plus haut relatives au bonus en argent, la 

participation au plan d'intéressement apparaît tout à fait accessoire. Il ne s'agit dès 

lors pas d'un élément du salaire. 

Indépendamment du caractère discrétionnaire du plan d'intéressement, il ressort de 

manière convaincante de l'appréciation des preuves effectuées par le Tribunal et 

des éléments au dossier que celui-ci visait à fidéliser les employés en leur 

permettant de participer à l'augmentation éventuelle de la valeur de la société, 

valeur qui, en application du critère de détermination de celle-ci fixé à l'art. 5 

dudit plan n'a jamais dépassé avant l'ouverture du droit celle retenue au moment 

de l'attribution des certificats à l'appelant. Celui-ci fait grand cas du fait que le 

Tribunal n'aurait pas dû se contenter des explications données par les employés, 

respectivement les organes de la société, entendus par lui. Or, il s'avère, comme le 

Tribunal l'a relevé à juste titre, que d'une part ces déclarations sont concordantes 

sur le but et le fonctionnement dudit plan, mais d'autre part, qu'elles sont 

particulièrement claires et détaillées, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les mettre en 

doute. Il n'y a pas lieu de mettre en doute non plus les déclarations recueillies par 

le Tribunal des représentants de l'intimée, exposant que suite à la crise financière 

de 2008 et à la chute du chiffre d'affaires de la société et des pertes subies, 

notoires dans le domaine de l'aviation suite à cette crise, celui-ci n'avait plus 

présenté d'intérêt et avait été annulé du fait que la valeur des parts, selon la 

formule de calcul prévue, n'avait jamais dépassé, postérieurement aux trois ans de 

carences, la valeur qui leur avait été attribuée au moment de leur délivrance.  

3.3.5 Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'apport de 
pièces sollicité par l'appelant ne devait pas être ordonné, comme non pertinent, et 

que l'appelant ne pouvait prétendre à aucun paiement sur la base des certificats lui 

ayant été octroyés le 30 mai 2006 au titre de plan d'intéressement. 

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Dès lors, le jugement doit être intégralement confirmé. 

4. Dans la mesure où, au dernier état des conclusions en première instance, le 
montant de celles-ci était inférieur à 50'000 fr., il ne sera pas perçu d'émoluments 

(art. 71 RTFMC). 

Il n'est pas alloué de dépens ni fixé d'indemnité (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel déposé le 25 novembre 2016 par A______ contre le 

JTPH/391/2016 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 25 octobre 2016 dans la 

cause C/9989/2015-3. 

Au fond : 

Le rejette et confirme le jugement attaqué. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Guido AMBUHL, juge 

employeur; Monsieur Michel DE COTE, juge salarié; Madame Véronique 

BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.