# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab0daf2b-7ed5-5e6d-906c-9c9329254a64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2015 A/3493/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3493-2014_2015-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3493/2014 ATAS/842/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 novembre 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à CHENE-BOURG recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1959, travaillait 
chez B_______ SA, en 1979, en contact avec de l'alcool méthylique. Ceci aurait 
provoqué chez l’assuré une intoxication, lui ayant causé de la faiblesse, des 
vertiges, des nausées, des troubles oculaires et ayant impliqué une incapacité de 
travail de février à mi-mars 1980 et de novembre 1980 à février 1981. 

2. Les suites de l'intoxication de 1979 ont été prises en charge par la SUVA – caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) en tant que 
maladie professionnelle.  

3. L'assuré a ensuite travaillé, de façon temporaire pendant quelques mois, comme 
réparateur d'appareils ménagers et de bicyclettes à la C_______ en 1981-1982, 
aide-jardinier à la commune de D_______ en 1983-1984, mécanicien sur appareils 
médicaux et moteurs électriques en 1984-1985, monteur de portes automatiques en 
1986-1989 et, entre mars et septembre 1990, mécanicien pour l'entretien à l'école 
dentaire. 

4. Le 23 octobre 1989, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI) en raison des 
atteintes suivantes : troubles visuels fluctuants, douleurs des muscles, problèmes 
respiratoires, fatigabilité et malaises suite à une intoxication au méthanol chez 
B_______ SA. 

5. Après avoir rassemblé divers rapports médicaux, l’OAI a mandaté le docteur 
E_______, spécialiste FMH en médecine interne, pour expertise. Dans le cadre de 
son examen, le médecin précité a sollicité l’avis du docteur F_______, spécialiste 
FMH en psychiatrie.  

Selon leurs rapports d'expertise du 31 août 1990 (expertise psychiatrique), 
respectivement du 26 septembre 1990 (expertise de médecine interne), l'assuré se 
plaignait d’une très importante fatigue, d’une faiblesse généralisée, d’une 
diminution globale de sa force musculaire, de douleurs invalidantes, de 
transpirations, de vertiges et de palpitations provoqués par le moindre effort. Du 
point de vue somatique, l'examen était normal. Sur le plan psychique, l’événement 
de 1979 avait objectivement porté atteinte à l'image narcissique corporelle de 
l'assuré, provoquant une décompensation massive d'une personnalité fragile à 
l'équilibre précaire. Les diagnostics retenus étaient ainsi ceux d'intoxication à des 
substances toxiques et de trouble de la personnalité passive-agressive, celui-ci ayant 
été gravement décompensé par les séquelles de l’intoxication de septembre 1979. 
Compte tenu des difficultés d'adaptation de la personnalité, toute réadaptation 
professionnelle était illusoire et l'assuré était en totale incapacité de travail pour une 
durée indéterminée.  

6. Se fondant sur les conclusions des expertises précitées, l'OAI a alloué à l'assuré, par 
décision du 21 janvier 1991, une rente entière d'invalidité dès le 1er octobre 1990. 

 
 
 

 

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7. Lors d'une procédure de révision de la rente initiée en novembre 1992, l'OAI a, par 
communication du 2 février 1993, maintenu le droit de l’assuré à une rente entière 
d'invalidité. 

8. L'OAI a entrepris une nouvelle révision de la rente d'invalidité en août 2004 et a 
récolté, dans ce contexte, divers rapports médicaux.  

9. Par courrier du 1er mars 2005, le docteur G_______, spécialiste FMH en urologie, a 
expliqué avoir soigné l’assuré, de 1992 à 1995, pour des troubles cutanés de la 
verge. Lors d’un traitement, il avait développé une réaction à une anesthésie locale, 
attribuée à une variante de l’hyperthermie maligne, la maladie porcine. Cette 
maladie n’avait théoriquement aucun effet sur la santé générale, n’étant dangereuse 
que lors de l’utilisation de produits anesthésiants. Le Dr G_______ ne pouvait dès 
lors se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré, ce d’autant moins qu’il 
n’avait plus revu ce dernier depuis le 16 avril 2001, date à laquelle l’examen 
clinique était normal. 

En annexe à ce courrier figurait le rapport-type de l’OAI, dûment rempli le 7 février 
2005, dont il ressort que les troubles cutanés de la verge étaient restés stationnaires 
et n’impliquaient pas d'incapacité de travail. 

10. Par rapport du 15 décembre 2005, le docteur H_______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant, a indiqué que l'état de santé de son 
patient s’était progressivement aggravé depuis 1979 avec une sensation 
d'épuisement, des vertiges, ce qui impliquait une incapacité de travail totale dans 
toute activité, du point de vue physique et psychique (instabilité, irritabilité, 
automutilation). 

11. En raison d’une maladie coronarienne de trois vaisseaux et d’une insuffisance 
mitrale modérée, l’assuré a bénéficié, le 14 décembre 2006, d’une double 
revascularisation myocardique de l’artère mammaire interne gauche sur l’artère 
interventriculaire antérieure (IVA) et un greffon veineux sur l’artère 
interventriculaire postérieure (IVP) ainsi que d’une valvuloplastie mitrale avec un 
anneau physioring n° 26. 

12. À la demande de l’OAI, le docteur I_______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a procédé à une expertise de l’assuré. Selon son rapport du 31 
janvier 2007, aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail n’était 
retenu. En revanche, à titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de 
travail, l’expert mentionnait des troubles de la personnalité sous forme de 
personnalité passive-agressive (F 60.8), présente depuis l'âge de jeune adulte. Ledit 
trouble était toutefois d'intensité insuffisante pour être à l'origine d'une limitation de 
l'activité professionnelle. En effet, la diminution d'énergie alléguée n’était pas 
incapacitante et il n'y avait pas de trouble cognitif susceptible de limiter la capacité 
de travail. La rente avait été octroyée sur la base d'une expertise insuffisamment 
motivée et l'on pouvait raisonnablement exiger de la part de l'assuré qu'il fasse un 
effort pour surmonter les éléments qui le gênaient dans ses relations avec autrui. 

 
 
 

 

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13. Par projet du 24 avril 2007, l'OAI a informé l’assuré qu’il entendait supprimer la 
rente d'invalidité.  

14. Le 23 mai 2007, l'assuré s'est opposé oralement au projet précité, en raison d'une 
atteinte coronarienne ayant nécessité une intervention chirurgicale en décembre 
2006. 

Lors de son audition, l’assuré a transmis à l’OAI divers documents médicaux en 
lien avec son affection cardiaque, dont notamment le compte-rendu opératoire du 
14 décembre 2006, ainsi que les rapports d’échocardiographie des 5 février 2007 
(fraction d’éjection de 30%) et 17 avril 2007 (fraction d’éjection de 40%). 

15. Par avis du 11 juin 2007, le docteur J_______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, médecin auprès du service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), a considéré que la maladie coronarienne de l’assuré 
constituait un fait nouveau, de sorte que l’instruction devait être complétée, 
notamment par l’avis du docteur K_______, spécialiste FMH en cardiologie, qui 
suivait l’assuré.  

16. Dans un avis du 13 août 2007, le Dr K_______ a expliqué que l'état de santé de son 
patient était stationnaire et que l'assuré était totalement incapable de travailler, dans 
toute activité, en raison d'une diminution modérée de la fonction systolique 
ventriculaire gauche (fraction d’éjection de 40%), d'une discrète insuffisance 
mitrale, d'un syndrome douloureux chronique, de troubles de la personnalité, d'une 
hypertension artérielle et d'une obésité.  

En annexe à ce rapport figuraient notamment le rapport du test d’effort effectué le 
5 février 2007 ainsi que le rapport d’échocardiographie du 17 avril 2007, déjà 
produits par l’assuré. 

17. Le SMR, sous la plume de ses médecins, a émis les avis suivants : 

− Le 7 septembre 2007, le Dr J_______ a estimé que l'insuffisance cardiaque était 
discrète et compatible avec une activité de type sédentaire ou semi-sédentaire, 
la capacité de travail étant entière, sans baisse de rendement, deux mois après la 
fin du programme de rééducation cardiovasculaire, fin mai 2007 ; 

− Le 11 novembre 2008, le docteur L_______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, a relevé qu’au test d’efforts, la capacité maximale de l’assuré 
était de 6,89 METS. Si par prudence on ne retenait que la moitié de la capacité 
maximale, soit environ 3,5 METS, de nombreuses activités étaient encore 
possibles, étant précisé que balayer dans le ménage équivalait à 1,7 METS, 
marcher lentement à 2,9, l’activité d’horloger à 2,1, le travail de bureau à 2,2, 
conduire une voiture à 2,8, laver la vaisselle à 3,3, l’activité de coiffeur à 3,5, 
traire les vaches à 3,5, marcher à 4 km/h à 3,6, l’activité de garçon de café à 4,0 
ou encore travailler sur une machine-outil à 4,7. 

 
 
 

 

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18. Le 7 novembre 2008, le Dr K_______ a informé l’OAI que l’état de santé de 
l’assuré était resté stationnaire et qu’il n’y avait pas eu de modification dans les 
diagnostics. 

En annexe figuraient le rapport d’échocardiographie du 1er septembre 2008 ainsi 
qu’un rapport d’échocardiogramme uni, bidimensionnel et d’écho-doppler, non 
daté.  

19. Par décision du 8 décembre 2008, l'OAI a supprimé, avec effet au premier jour du 
deuxième mois suivant la notification, la rente d'invalidité de l'assuré au motif que, 
selon l'expertise psychiatrique, la capacité de travail était totale dans toute activité 
et que, selon le test d'effort, l'atteinte coronarienne présente depuis fin 2006 
permettait une capacité de travail entière dans l'une des activités professionnelles 
antérieures de l'assuré (service après-vente de machines-outils, monteur-dépanneur 
dans le domaine des portes automatiques, etc.), le secteur privé offrant par ailleurs 
un éventail suffisamment large d'activités légères non qualifiées. 

20. Le recommandé du 8 décembre 2008 ayant été retourné à l’OAI, la décision a été 
notifiée une deuxième fois le 5 janvier 2009 par plis simple et recommandé. 

Aucun recours n’ayant été déposé, la rente d’invalidité a été supprimée. 

21. Par courrier daté du 26 janvier 2009, mais reçu par l'OAI le 14 janvier 2009, 
l'assuré a communiqué son absence pour une période de six mois. 

22. Le 17 décembre 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d'invalidité, invoquant l’intoxication de 1979, ainsi qu’une aggravation de son 
atteinte cardiaque en 2006 et à nouveau en 2009 et produit divers rapports 
médicaux.  

23. Le 26 avril 2010, il a également déposé une demande d'allocation pour impotent. 

24. Selon l'avis du 14 juillet 2010 de la doctoresse M_______, médecin praticien 
auprès du SMR, les divers rapports médicaux produits ne montraient pas 
d'aggravation de l'état de santé, ni du point de vue psychiatrique, ni du point de vue 
somatique, les documents transmis étant rassurants. L'assuré n’avait pas rendu 
plausible une aggravation de son état de santé de sorte qu’il convenait de ne pas 
instruire cette nouvelle demande. 

25. Par projets de décision des 10 et 23 août 2010, l'OAI a refusé l'octroi d'une 
allocation pour impotent, respectivement d'entrer en matière sur la demande de 
prestations. Ces deux projets ont été confirmés par décisions du 29 septembre 2010, 
notifiées une seconde fois le 4 octobre 2010 par plis simple et recommandé. 

Aucun recours n’ayant été déposé, les décisions précitées sont entrées en force. 

26. L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité le 29 juillet 
2011 toujours en raison de l’intoxication aux produits chimiques ayant eu lieu en 
1979, et a été invité, le 3 août 2011, à rendre plausible l'aggravation de son état de 
santé, compte tenu de la dernière décision du 4 octobre 2010.  

 
 
 

 

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27. Le 4 août 2011, l’assuré a adressé à l’OAI une liasse de rapports médicaux, datant 
des années 80, rassemblés dans le cadre de son service militaire. 

28. Le 12 septembre 2011, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de refus d’entrer en 
matière, celui-ci n’ayant pas rendu vraisemblable une aggravation de son état de 
santé. 

29. Lors de son audition le 5 octobre 2011, l’assuré a contesté le projet de décision 
susmentionné, concluant au rétablissement de la rente. A l’appui de sa position, il a 
notamment produit le rapport médical du Centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur (ci-après : Centre de la douleur) du 29 septembre 2011, 
mentionnant, entre autres, un syndrome douloureux chronique, dans le contexte 
d'un trouble de la personnalité non spécifié, ainsi que d'un état dépressif avec un 
épisode actuel sévère susceptible de moduler le seuil de la douleur. 

30. Dans un avis du 12 octobre 2011, le SMR a constaté que, bien que présent depuis la 
première instruction, le trouble somatoforme douloureux n’avait pas été évalué. 
S’agissant de l’éventuelle comorbidité psychiatrique, il y avait lieu de se référer au 
rapport d’expertise du Dr I_______, et de retenir l’absence d’affection 
psychiatrique avec effet sur la capacité de travail. Compte tenu également du 
syndrome d’apnées du sommeil (SAS) dont souffrait l’assuré ainsi que de la 
coronaropathie traitée par triple pontage, parfaitement compatible avec une activité 
adaptée, il convenait de mandater le docteur N_______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale. 

31. Le Dr N_______ a examiné l’assuré le 6 février 2012 et a demandé au docteur 
O_______, spécialiste FMH en cardiologie, d’effectuer une ergonométrie de 
dépistage (teste de tolérance à l’effort).  

Selon le rapport d'expertise établi par le Dr N_______ le 13 février 2012, l’assuré 
mentionnait une asthénie importante, des douleurs diffuses cotées 7/10 le matin au 
réveil, s'améliorant sous Dafalgan®, concernant les bras, les mains, les poignets, les 
doigts, les épaules, la nuque, le rachis dorsal et lombaire. Il se plaignait aussi de 
précordialgies pratiquement permanentes. Du point de vue psychologique, le score 
HAD était de 2 pour l'anxiété et de 6 pour la dépression, soit en-dessous des valeurs 
seuils pour chaque sous-échelle. 

Fort de ses constatations, le Dr N_______ a retenu le diagnostic de cardiopathie 
ischémique et valvulaire depuis 2006, avec répercussion sur la capacité de travail 
et, sans répercussion sur cette même capacité, celui de syndrome des apnées 
obstructives du sommeil, de syndrome métabolique (obésité, dyslipidémie, 
hypertension), une gastrite chronique, une fibromyalgie, des céphalées et une 
personnalité passive-agressive.  

Procédant à l'appréciation du cas, le Dr N_______ a retenu une dysfonction 
ventriculaire gauche modérée avec fraction d'éjection à 35%, la capacité 
fonctionnelle était ainsi moyenne à basse, autorisant des activités professionnelles 
de type mécanique légère, le status après valvuloplastie mitrale étant satisfaisant, 

 
 
 

 

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sans insuffisance, ni sténose. L’hypertension artérielle était modérée, sans signe 
échographique d’hypertrophie ventriculaire gauche, de sorte qu’il n’y avait pas de 
limitation fonctionnelle significative. Le syndrome des apnées obstructives du 
sommeil n'était pas décrit comme invalidant. Quant aux troubles digestifs, ils 
étaient correctement traités. Les troubles de la vision de l'œil gauche étaient sans 
substrat organique. Les examens neurologiques étaient normaux, la fatigabilité 
excessive ne s'expliquait pas par un taux anormalement élevé de tramadol sérique. 
La discordance était importante. Compte tenu de l'absence de prise d'antalgique en 
quantité suffisante et de limitation fonctionnelle au vu de l'importance du handicap 
annoncé, le Dr N_______ était d’avis que les plaintes étaient clairement amplifiées 
par rapport aux limitations, tout à fait modestes, sans syndrome lombovertébral 
significatif. La seule anomalie était constituée par la présence de 18/18 points de 
fibromyalgie. 

La cardiopathie ischémique déterminait les limitations suivantes : port de charges 
légères, maximum 10 kg de manière occasionnelle, environnement professionnel 
exempt d'exposition aux vibrations et aux températures extrêmes. L'activité exercée 
antérieurement dans la petite mécanique, notamment mécanicien sur vélo, était 
exigible à plein temps, la capacité de travail résiduelle étant alors de 100%, sans 
diminution de rendement, sauf durant trois mois dès le 14 décembre 2006. Des 
mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas envisageables, en raison de 
l'absence de motivation de l'assuré.  

En annexe à l’expertise figurait le rapport établi le 24 février 2012 consécutivement 
à l’examen spécialisé du Dr O_______, dont il ressortait que malgré des plaintes 
très importantes, l'ergométrie objectivait une tolérance à l'effort, restait abaissée, 
mais avec un effort développé de 150 W sur le cycloergomètre, de sorte qu'il n'y 
avait pas de signe objectif en faveur d'une ischémie myocardique de stress.  

32. Le 29 mai 2012, un défibrillateur cardiaque a été implanté dans une loge pré-
pectorale gauche de l’assuré. 

33. Reprenant les rapports médicaux produits et l'expertise du Dr N_______, le SMR a 
estimé, par avis du 31 mai 2012, qu'il n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé, 
l'assuré présentant un état stationnaire avec une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, comme cela avait déjà été retenu en 2007 et en 2010. En raison du 
tableau douloureux chronique (fibromyalgie vs trouble somatoforme douloureux), 
le SMR a discuté les critères jurisprudentiels permettant d’évaluer la gravité dudit 
trouble. Il est en particulier arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas de comorbidité 
psychiatrique, de perte d’intégration dans toutes les manifestations de la vie, ni 
d’affection corporelle chronique grave et nécessitant un traitement continu. Il n’y 
avait pas non plus de résistance au traitement selon les règles de l’art. Enfin, il était 
difficile de retenir une cristallisation de l’état psychique, sans évolution possible, en 
l’absence d’une évaluation et d’un suivi de type psychodynamique. 

 
 
 

 

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34. Par décision du 7 juin 2012, l'OAI a refusé toute prestation, au motif que l'assuré 
pouvait exercer une activité adaptée, de sorte qu'il ne présentait pas d'invalidité. 

35. Par acte du 28 juin 2012, l’assuré a recouru contre cette décision à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice. Dans le cadre de la procédure de recours, 
les documents suivants ont notamment été produits : 

− Divers rapports médicaux faisant suite à l'implantation du défibrillateur en 
prévention primaire, fin mai 2012, étant précisé qu’aucun des documents ne 
mentionnait d'incapacité de travail, sauf le certificat du Dr K_______, lequel 
indiquait une incapacité totale de travail du 1er au 31 juillet 2012 ; 

− Le rapport de la Clinique genevoise de Montana du 4 juillet 2012, où l’assuré 
avait séjourné du 11 au 21 juin 2012 suite à l’implantation du défibrillateur, en 
vue d’un reconditionnement à l’effort. Le rapport précité évoquait notamment, 
outre les atteintes cardiaques, l’existence d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger ainsi qu’un trouble somatoforme douloureux. 

− Un courrier du docteur O_______, spécialiste FMH en pneumologie, du 27 août 
2012, dans lequel ce médecin indiquait avoir vu l'assuré à sa consultation du 15 
août 2012 et confirmait un syndrome sévère d'apnée obstructive du sommeil 
avec un échec de l'utilisation de la CPAP (Continuous Positive Airway Pressure 
- pression positive continue dans les voies aériennes) en décembre 2009 - mars 
2010 et l'utilisation d'un propulseur mandibulaire depuis mars 2010, mal toléré, 
avec une faible observance et un résultat nul. Subjectivement, le patient était 
toujours fatigué le matin et accusait une somnolence diurne invalidante. 
L'examen clinique montrait des échanges gazeux médiocres et la polygraphie 
respiratoire nocturne confirmait un syndrome sévère, plaidant en faveur d’une 
indication à reprendre une pression positive continue. 

− Le rapport du docteur P_______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 23 août 2012, dans lequel ce médecin indiquait être 
désagréablement surpris de constater que l'assurance et le Pouvoir judiciaire ne 
prenaient pas avec le sérieux souhaitable une situation médicale telle que celle 
de l'assuré et se joignait à ses confrères somaticiens pour appuyer son recours et 
pour suggérer que « on remette en question toute expertise psychiatrique 
préalable ». 

− Le courrier du Dr P_______ adressé à la chambre de céans le 13 septembre 
2012, dans lequel ce médecin a confirmé que l'assuré ne présentait pas de 
pathologie psychiatrique primaire, les diagnostics de limitations fonctionnelles 
relevant des spécialistes somaticiens. Les éléments psychiques apparaissaient 
directement liés à la condition cardiovasculaire du patient, impliquant de 
l'anxiété, l'assuré ne connaissant aucune restriction du point de vue psychique. 

36. Par arrêt du 9 octobre 2012 (ATAS/1210/2012), la chambre de céans a annulé la 
décision du 7 juin 2012 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire sur le plan cardiaque. En effet, par avis du 28 août 2012, le SMR 

 
 
 

 

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avait estimé que l'état de santé de l'assuré s’était indubitablement aggravé après 
l'expertise du Dr N_______ du mois de février 2012, sur laquelle l'OAI s’était 
fondé pour refuser toutes prestations à l'assuré. Fort de cet avis, l’OAI s’était 
proposé de reprendre l'instruction, afin de préciser l'évolution de l'état de santé 
après l'implantation du stimulateur cardiaque, car il apparaissait que la fonction 
cardiaque et la fraction d'éjection étaient parfois significativement améliorées après 
la pose d'un pacemaker. Or, dans le cas de l’assuré, on ne savait pas s'il s'agissait 
d'un défibrillateur avec ou sans fonction pacemaker. Aussi la chambre de céans a-t-
elle renvoyé la cause à l’OAI en invitant ce dernier à interroger le Dr H_______, le 
Dr O_______ le cas échéant ainsi que le cardiologue traitant, le cardiologue des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), en sollicitant une copie de 
tous les examens complémentaires et le rapport de consilium. 

37. Suite au renvoi de la cause, l’OAI a demandé des précisions aux Drs H_______ et 
K_______.  

38. Le Dr H_______ s’est prononcé dans un rapport du 4 décembre 2012, dans lequel il 
a posé les diagnostics d’intoxication au méthanol (avec répercussion sur la capacité 
de travail) et d’infarctus avec séquelles du myocarde, avec une fraction d’éjection 
de 26%, une insuffisance cardiaque avec la pose d’un pacemaker et défibrillateur 
(sans effet sur la capacité de travail). L’assuré se plaignait notamment d’une 
insuffisance cardiaque post-infarctus et de polyalgies. Il ne pouvait plus faire 
d’efforts ni se concentrer.  

39. Quant au Dr K_______, il s’est prononcé dans un rapport du 4 mars 2013, et a posé 
les diagnostics de maladie coronarienne sévère de trois vaisseaux, double 
revascularisation myocardique, valvuloplastie mitrale pour insuffisance mitrale 
modérée le 14 décembre 2006, status après infarctus, abaissement sévère de la 
fraction d’éjection ventriculaire gauche de l’ordre de 30%, pacemaker défibrillateur 
implanté le 29 mai 2012, insuffisance mitrale résiduelle modérée, syndrome 
douloureux chronique, hypertension artérielle, obésité, syndrome d’apnées du 
sommeil sévère, importants syndromes de diverticulose et colon spastique, 
syndrome lombosciatique, syndrome psychologique post-traumatique (avec effet 
sur la capacité de travail) et de dyslipidémie, hypertension artérielle systémique 
sous traitement (sans effets sur la capacité de travail). Les symptômes actuels 
étaient les suivants : baisse de l’état général, aggravation de la maladie 
coronarienne, traitement médicamenteux lourd, contrôles cardiologiques réguliers, 
essoufflement considérable lors des efforts importants et au froid, fatigabilité 
importante, douleurs somatoformes généralisées. Le traitement consistait en un 
suivi cardiologique régulier et des contrôles du pacemaker défibrillateur à l’hôpital 
tous les trois mois ainsi qu’en la prise de médicaments. 

40. Par courrier du 9 juillet 2013, le Dr K_______ a complété son rapport du 4 mars 
2013, précisant notamment que depuis la sortie de la clinique de Montana en 2012, 
l’évolution était relativement stable. Lors de ses visites, l’assuré se plaignait 
toujours d’angor à l’effort et parfois au repos, de dyspnée importante, d’épuisement 

 
 
 

 

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chronique et de douleurs neurogènes chroniques. Aucun test fonctionnel ou 
échographie n’avaient été pratiqués. Lors des contrôles techniques, le patient était 
normo-tendu, normocarde avec une auscultation cardiopulmonaire normale. Du 
point de vue cardiologique strict, les limitations fonctionnelles étaient importantes. 
Dans l’hypothèse où l’assuré pouvait pratiquer une activité professionnelle sans 
effort ou avec des efforts très restreints, la capacité résiduelle serait probablement 
de 50% au maximum. 

En annexe à ce courrier figurait les résultats de l’examen électrophysiologique. 

41. Compte tenu des dernières constatations des Drs Q_______ et K_______, l’OAI a 
mandaté le Dr N_______ pour une expertise complémentaire. Dans son rapport du 
14 décembre 2013, le médecin précité a retenu, à titre de diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail, une cardiopathie ischémique et valvulaire dès 2006 (maladie 
coronarienne des trois vaisseaux, status après double revascularisation myocardique 
le 14 décembre 2006, status après valvuloplastie mitrale le 14 décembre 2006, 
dysfonction ventriculaire gauche modérée à sévère et status après implantation d’un 
défibrillateur automatique en prévention primaire le 29 mai 2012). À titre de 
diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail, le Dr N_______ a posé 
ceux de personnalité passive-agressive, syndrome des apnées obstructives du 
sommeil non appareillé, syndrome métabolique (obésité de stade I, dyslipidémie, 
hypertension artérielle), de probable intolérance aux hydrates de carbone, de 
céphalées de tension chronique, de fibromyalgie et de gastrite chronique et 
œsophagite de reflux.  

Sur le plan cardiaque, il était possible de retenir une aggravation apparue et 
diagnostiquée en avril 2012, sous forme d’une dysfonction ventriculaire gauche 
modérée à sévère avec fraction d’éjection inférieure à 30%. Sur le plan clinique, 
cette situation n’était pas accompagnée d’un signe évident d’insuffisance cardiaque. 
Cela étant, il pouvait être retenu que la capacité fonctionnelle établie en avril 2012 
se situait approximativement à 4,8 METS, ce qui correspondait à une capacité 
fonctionnelle basse à très basse.  

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : travail assis ou permettant 
l’alternance des positions, sans déplacement en terrain accidenté, montées 
d’escaliers, d’escabeaux ou d’échafaudages. La conduite d’un véhicule était 
soumise à l’évaluation du cardiologue en raison du risque d’arythmie ventriculaire. 
L’environnement professionnel devait être exempt de bruits élevés, sans nuisance 
physique à type de température extrême, sans utilisation d’engins vibrants et sans 
nuisance chimique (exposition aux solvants, monoxyde de carbone ou bisulfite de 
carbone). En tenant compte de ces limitations, une activité telle que la mécanique 
légère ou les activités avec port de charges inférieures à 10 kg était possible, 
toutefois avec vraisemblablement avec une diminution de rendement de 50%. Cela 
étant, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée telle qu’une 
activité administrative, laborantin, coiffeur, portier, ou tailleur, à l’établi, sans port 
de charges, une activité de conduite automobile sans port de charges, la 

 
 
 

 

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compatibilité de cette dernière activité devant cependant être appréciée par le 
cardiologue. Les autres problèmes de santé étaient restés sans modification.  

Enfin, les autres atteintes subjectives, telles que les douleurs chroniques, l’asthénie, 
les vertiges et les tensions diverses à type de fibromyalgie étaient restées sans 
modifications et n’étaient pas considérées comme handicapantes, l’expert étant 
d’avis qu’elles n’étaient pas à l’origine de limitations fonctionnelles malgré le lourd 
handicap subjectif annoncé. 

42. Par avis du 4 février 2014, la doctoresse R_______, médecin auprès du SMR, a 
résumé le rapport du Dr N_______ et a considéré que son expertise permettait de 
conclure à une aggravation durable de l’atteinte cardiologique depuis avril 2012, les 
limitations fonctionnelles devenant plus restrictives depuis cette date. Le handicap 
subjectif lié à une fibromyalgie avec syndrome douloureux subjectif, vertiges, 
tensions musculaires multiples n’était pas reconnu comme découlant d’une atteinte 
au sens de l’assurance-invalidité. Il était dès lors renvoyé à l’avis du SMR du 31 
mai 2012 pour la discussion des critères jurisprudentiels permettant d’évaluer la 
gravité d’un tel trouble. 

43. Le 13 février 2014, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité, estimant qu’il 
s’élevait à 15%. 

44. Par projet de décision du 14 février 2014, l’office précité a informé l’assuré qu’il 
entendait rejeter la demande de mesures de réadaptation et de rente, le degré 
d’invalidité de 15% n’étant pas suffisant. 

45. L’assuré s’est opposé au projet précité par courrier du 22 août 2013 (recte février 
2014), se déclarant incapable d’exercer la moindre activité professionnelle en 
raison des atteintes décrites par ses médecins. 

46. Par courrier du 16 avril 2014, le professeur S_______, médecin-chef du service de 
cardiologie des HUG, a confirmé à l’OAI que l’assuré souffrait d’une pathologie 
cardio-vasculaire très sévère. La scintigraphie myocardique réalisée le 23 mars 
2014 avait confirmé une diminution très sévère de la fonction myocardique (15% 
au repos et à l’effort), ce qui correspondait aux symptômes présentés par l’assuré, 
qui n’était plus capable d’exercer la moindre activité professionnelle. 

47. Ce rapport a été soumis au SMR, qui a considéré le 7 avril 2014, sous la plume de 
la Dresse R_______, qu’au vu du rapport du Prof. S_______, aucune activité n’était 
exigible et que l’état de santé s’était donc aggravé depuis l’expertise du 
Dr N_______. 

48. Selon une note interne, l’affection cardiologique, signalée dès 2006, s’était 
aggravée dès avril 2012, avec des limitations fonctionnelles plus restrictives et une 
diminution de la capacité de travail de 50%. Le début de l’incapacité de travail 
pouvait donc être fixé dès cette période. L’état de santé s’était encore aggravé en 
février 2014 avec une incapacité de travail totale depuis lors.  

 
 
 

 

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49. Le 25 août 2014, le Dr H_______ a rappelé le diagnostic d’infarctus puis de double 
pontage et valvuloplastie mistrale plus défibrillateur implantable, avec une fraction 
d’éjection de 15%, avec effet sur la capacité de travail, au contraire des diagnostics 
d’obésité, d’apnée du sommeil, de calculs rénaux, d’intoxication au méthanol en 
1980, de migraine, troubles de la personnalité et du comportement et de lombalgies 
chroniques. La capacité de travail était nulle depuis 1980. 

50. Par décision du 16 octobre 2014, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité dès le mois de février 2014 puis d’une rente entière dès le mois de juin 
2014. 

51. Par acte du 16 novembre 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, relevant que l’OAI avait dans un premier 
temps rejeté sa demande avant de revenir sur sa décision suite à un courrier du 
Prof. S_______. La rente finalement octroyée était très inférieure par rapport à celle 
de la SUVA et fondée sur des rapports rédigés par « des experts plus que douteux », 
qui le mettaient dans « une position où [il ne pouvait] ni loger correctement [ses] 
enfants ni [se] soigner correctement ». L’entreprise B_______ SA était responsable 
de cette situation, en n’ayant pas respecté les règles de sécurité en vigueur et en 
ayant porté atteinte à sa réputation et à sa santé. Il réclamait dès lors à la SUVA ou 
à B_______ SA trente-cinq ans de salaire et d’indemnité en raison de la douleur 
subie depuis le même nombre d’années. 

52. L’OAI a répondu en date du 8 décembre 2014, concluant au rejet du recours, 
relevant que le recourant n’expliquait pas les raisons pour lesquelles il contestait la 
décision d’octroi du 16 octobre 2014 et ne prenait aucune conclusions sur le fond. Il 
formulait en réalité des griefs à l’encontre de la société B_______ SA et de la 
SUVA, griefs qui ne pouvaient être pris en considération dans la présente 
procédure. Pour le surplus, l’intimé informait la chambre de céans avoir pris en 
considération la demande d’allocation pour impotent.  

53. Par courrier du 29 janvier 2015, le recourant, après avoir rappelé son passé médical, 
a relevé que ses problèmes de santé s’étaient aggravés depuis l’an 2000 et que dès 
lors la suppression de la rente en 2009 ne se justifiait pas. Il réclamait donc un 
rétroactif de l’assurance-invalidité, de la SUVA ou de B_______ SA. Il percevait 
mensuellement CHF 1'730.- alors que s’il n’avait pas été intoxiqué, il aurait pu 
réaliser un revenu de CHF 10'000.- à CHF 12'000.- comme l’un de ses collègues. 

54. L’intimé a persisté dans ses conclusions par courrier du 17 février 2015. 

55. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Déposé le 
16 novembre 2014, le recours l’a été en temps utile. 

4. Dans la mesure où le recourant agit en personne et que son acte de recours est 
rédigé à la main et de manière succincte, il y a lieu d’examiner, à titre liminaire, si 
les conditions de recevabilité formelle, autres que celles liées au respect du délai de 
recours, sont respectées. 

a/aa. Selon l’art. 61 let. b LPGA, la procédure devant le tribunal cantonal des 
assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit notamment satisfaire aux 
exigences suivantes : l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et 
des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces 
règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les 
lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté. Ces 
exigences ont été concrétisées à l’art. 89B al. 1 LPA, lequel stipule que la demande 
ou le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice soit par une lettre, soit par un mémoire signé, comportant 
a) les nom, prénoms, domicile ou résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne 
morale, toute autre désignation précise; b) un exposé succinct des faits ou des 
motifs invoqués et c) des conclusions. 

Les conclusions permettent au juge de déterminer comment le recourant souhaite 
que la décision querellée soit modifiée. Les conclusions n’ont pas à être formulées 
expressément mais elles peuvent également ressortir de la motivation du recourant. 
S'agissant de la motivation, celle-ci doit permettre au destinataire du recours de 
comprendre en quoi l'état de fait retenu ou les conséquences juridiques qui y sont 
attachées sont erronés (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. 
Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 46-47 ad art. 61). 

 
 
 

 

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a/bb. Si le juge qui est saisi d’un recours ne doit pas se montrer strict lorsqu’il 
apprécie la forme et le contenu de l’acte de recours, l’intéressé doit néanmoins 
manifester clairement et par écrit sa volonté d’obtenir la modification de la décision 
attaquée ; à défaut, l’écriture qu’il produit ne peut être considérée comme une 
déclaration de recours (ATF 116 V 356 consid. 2b et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances non publié du 28 janvier 2003, I 501/02 consid. 
2.2). En particulier, il n’appartient pas à une autorité cantonale de recours de faire 
des recherches dans les pièces du dossier pour déterminer, notamment, quel est 
l’objet du litige et de quoi pourrait se plaindre l’intéressé (ATF 123 V 336 consid. 
1a ; cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 17 décembre 2002, U 292/02, 
consid. 4). 

b. En l’espèce, le recourant a clairement indiqué dans son recours du 16 novembre 
2014 ainsi que dans son complément du 29 janvier 2015 qu’il contestait la 
suppression de sa rente, dans la mesure où son état de santé s’était aggravé, et qu’il 
sollicitait le versement rétroactif d’une rentre par l’OAI, la SUVA ou B_______ 
SA. Étant donné que la décision querellée est une décision rendue par l’OAI, les 
conclusions dirigées contre la SUVA et B_______ SA doivent à l’évidence être 
déclarées irrecevables. En revanche, celles dirigées contre l’OAI sont suffisamment 
claires pour être prises en considération. Partant, le recours est recevable en tant 
qu’il est dirigé contre la décision de l’OAI. 

5. Le recours étant recevable à la forme, se pose désormais la question de l’objet du 
litige dans la mesure où le recourant conclut au versement d’une rente avec effet à 
2009.  

a/aa. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b et 2 p. 
414). Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 
414 consid. 1A, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

a/bb. Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties 
les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires 
et les apprécie librement. Ainsi, dans le domaine des assurances sociales, 
notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 

 
 
 

 

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preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
195 consid. 2 et les références; cf. 130 I 183 consid. 3.2). 

b. En l’espèce, par décision du 16 octobre 2014, l’intimé a accordé au recourant une 
demi-rente d’invalidité pour les mois de février à mai 2014 et une rente entière 
d’invalidité dès le mois de juin 2014. Le recourant conteste la suppression de la 
rente et sollicite le versement rétroactif d’une rente d’invalidité. En d’autres termes, 
il conteste la date de début du versement et le montant de la rente, invoquant 
notamment une aggravation, depuis 2000, de son état de santé et ce notamment du 
point de vue cardiaque. L’objet du litige concerne ainsi le droit à la rente et plus 
spécifiquement la date de début de l’aggravation de son état de santé. 

6. La recevabilité du recours et l’objet du litige ayant été examinés, il y a lieu de 
déterminer si le recourant pouvait prendre des conclusions remontant à 2000. En 
effet, il conclut au paiement rétroactif de la rente d’invalidité, arguant notamment 
que son état de santé s’est aggravé depuis l’année 2000. Dans la mesure où, par 
décision du 8 décembre 2008, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité dès le premier 
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, à savoir 
vraisemblablement dès le 1er février 2009 et que des décisions et arrêts subséquents 
ont été rendus, il y a lieu de déterminer quelle période est susceptible de faire 
l’objet de la présente procédure, ce qui pose la question de la force de chose 
décidée ou jugée. 

a. Il y a autorité de chose jugée, du point de vue matériel, lorsque le litige a le 
même objet que celui sur lequel s’est déjà prononcée l’autorité judiciaire par un 
jugement passé en force. On ne saurait cependant parler d’identité de l’objet du 
litige lorsque l’assuré fait valoir une modification ultérieure des faits par rapport au 
prononcé du jugement ou lorsqu’est entrée en vigueur une modification du droit qui 
justifie une appréciation juridique différente de la situation (ATF 119 II 89 
consid. 2a ; 98 V 174 consid. 2). Ce principe se résume par l’adage latin « ne bis in 
idem » : les mêmes parties ne peuvent pas remettre en cause devant quelque 
juridiction que ce soit un litige tranché par l’autorité compétente avec force de 
chose jugée. Il a pour but d’assurer la sécurité du droit en empêchant que la 
régularité d’un acte constatée sur recours ou action soit indéfiniment remise en 
question et, partant, que le même contrôle soit mis en œuvre indéfiniment (MOOR, 
Droit administratif, volume II, Berne 2011, p. 378-379). En principe, seul le 
jugement au fond jouit de l'autorité de la chose jugée. Cela suppose que le premier 
tribunal saisi ait dit le droit sur la base des allégations de fait des parties, c'est-à-dire 
qu'il ait jugé du fondement matériel de leurs prétentions. Le jugement au fond jouit 
de l'autorité de la chose jugée dans la mesure seulement où il a statué sur la 
prétention déduite en justice. Ne participent pas de l'autorité de la chose jugée les 
constatations de fait dudit jugement ni ses considérants de droit, mais uniquement 
son dispositif, encore qu'il faille parfois recourir aux motifs pour déterminer la 
portée exacte du dispositif (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 4C_21/2002 du 

 
 
 

 

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4 avril 2002, consid. 3). Ainsi, lorsque le dispositif se réfère expressément aux 
considérants, ceux-ci acquièrent eux-mêmes la force matérielle. Lorsque l'autorité 
judiciaire cantonale rend un jugement dont le dispositif prévoit que la décision 
attaquée est annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle statue à 
nouveau dans le sens des considérants, cette dernière est liée par la motivation 
juridique de l'arrêt de renvoi relative à l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_58/2012 du 8 juin 2012, consid. 4.2 et les références citées). De plus, la portée 
du dispositif ne peut souvent se déterminer qu’en fonction des motifs (ATF 123 III 
16 consid. 2a ; 116 II 738 consid. 2a). 

b/aa. En l’espèce, par décision du 8 décembre 2008, notifiée une seconde fois le 
5 janvier 2009, l’intimé a supprimé la rente d’invalidité du recourant. N’ayant pas 
fait l’objet d’un recours, cette décision est entrée en force de chose décidée de sorte 
qu’elle ne peut pas être revue par la chambre de céans dans la présente procédure. Il 
en va de même des décisions des 29 septembre 2010 et 4 octobre 2010, par 
lesquelles l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée en 
décembre 2009. 

Par conséquent, les conclusions en paiement relatives à la période courant jusqu’au 
4 octobre 2010 doivent être déclarées irrecevables en vertu du principe ne bis in 
idem. 

b/bb. Par décision du 7 juin 2012, l’OAI a rejeté la nouvelle demande déposée le 
29 juillet 2011. Sur recours, la chambre de céans a annulé la décision précitée, 
renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire s’agissant de l’atteinte 
cardiaque (arrêt du 9 octobre 2012).  

Cela étant, force est de constater que dans son arrêt du 9 octobre 2012, la chambre 
de céans ne s’est pas prononcée sur la prétention alors déduite en justice, à savoir 
sur le droit à une rente d’invalidité. Elle n’a pas examiné la valeur probante du 
rapport du Dr N_______ ni celle des autres rapports au dossier. Elle ne s’est pas 
prononcée sur l’existence d’une atteinte autre que cardiaque. En réalité, la chambre 
de céans n’a fait que prendre acte des conclusions en renvoi prises par l’OAI.  

Dans ces circonstances, il doit être admis que l’arrêt du 9 octobre 2012 n’a pas 
acquis force de chose jugée sur le fond, de sorte que le recourant pouvait conclure 
au paiement d’une rente d’invalidité pour la période antérieure à la date du 
jugement précité, à savoir dès le 1er janvier 2012 au plus tôt, soit au début du 
sixième mois après le dépôt de la demande du 29 juillet 2011 (voir art. 29 al. 1 et 3 
LAI). 

7. Cela étant précisé, il y a lieu de déterminer si c’est à juste titre que l’OAI a mis le 
recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité seulement à compter du 1er février 
2014. 

a. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 

 
 
 

 

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des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c/aa. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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Dans ce contexte, il y a lieu de relever que selon une jurisprudence constante, la 
qualification du médecin joue un rôle déterminant dans l'appréciation de documents 
médicaux. L'administration et le juge appelés à se déterminer en matière 
d'assurances sociales doivent pouvoir se fonder sur les connaissances spéciales de 
l'auteur d'un certificat médical servant de base à leurs réflexions. Il s'ensuit que le 
médecin rapporteur ou pour le moins le médecin signant le rapport médical doit en 
principe disposer d'une spécialisation dans la discipline médicale concernée ; à 
défaut, la valeur probante d'un tel document est moindre (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2 portant sur les rapports des 
services médicaux régionaux au sens de l'art. 49 al. 2 RAI). 

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, 
de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

c/dd. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 

 
 
 

 

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en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur une expertise réalisée par le Dr N_______ en 
date du 13 février 2012, ainsi que sur son complément du 14 décembre 2013, pour 
refuser tout droit aux prestations avant le mois de février 2014. Il y a donc lieu 
d’examiner la valeur probante de ces documents. 

a/aa. Sur le plan formel, les rapports des 13 février 2012 et 14 décembre 2013 
remplissent prima facie la plupart des exigences auxquelles la jurisprudence soumet 
la valeur probante d'un tel document. Les rapports en question contiennent un 
résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les indications subjectives du recourant, 
des observations cliniques ainsi que, pour finir, une discussion générale du cas.  

La chambre de céans constate cependant que l’expertise précitée et son complément 
ont été établis par un spécialiste FMH en médecine interne générale, le Dr 
N_______, alors que le recourant souffrait déjà à l’époque de troubles cardiaques 
ainsi que de douleurs chroniques ayant mené aux diagnostics de fibromyalgie et de 
trouble somatoforme douloureux. Par conséquent, il apparaît douteux qu’une 
expertise qui n’a pas été établie avec le concours d’un cardiologue, d’un 
rhumatologue et d’un psychiatre satisfasse aux conditions jurisprudentielles en la 
matière. En effet, comme indiqué précédemment, la valeur probante d'une expertise 
dans une discipline médicale particulière dépend du point de savoir si l'expert 
dispose d'une formation spécialisée dans le domaine concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_270/2007 du 12 août 2008 consid. 3.3). Or, force est d’admettre que le 
Dr N_______ n’a pas de compétences spécialisées en cardiologie, rhumatologie et 
psychiatrie, de sorte que son expertise et son complément doivent être pris avec 
circonspection.  

Le fait que le Dr N_______ ait sollicité un examen spécialisé du Dr O_______, 
cardiologue, n’y change rien dès lors que celui-ci n’a pas posé de diagnostics et 
qu’il ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail du recourant. En outre, le 
rapport du Dr O_______ ne respecte aucune des conditions jurisprudentielles 

 
 
 

 

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permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Dans ces circonstances, on 
ne peut qualifier le rapport du Dr N_______ de consilium, ce qui aurait permis de 
lui reconnaître une pleine valeur probante. 

a/bb. En outre, le Dr N_______ n’a pas pu procéder à une analyse complète de la 
situation, de nombreux rapports médicaux manquant au dossier. En effet, quand 
bien même la chambre de céans avait renvoyé la cause à l’OAI, charge à celui-ci de 
procéder à une instruction complémentaire en interrogeant notamment le 
cardiologue des HUG et en sollicitant une copie de tous les examens 
complémentaires ainsi que du rapport de consilium, rien de tel n’a été fait, l’OAI se 
limitant à demander des informations aux médecins traitants. Par conséquent, 
lorsqu’il a établi son rapport, le Dr N_______ ne disposait pas d’un dossier 
complet. 

a/cc. D’autres éléments viennent également affecter la force probante des rapports 
du Dr N_______. 

D’une part, quand bien même il a mentionné le compte-rendu de l’imagerie par 
résonnance magnétique (IRM) du 9 novembre 2009, dont il ressort que le recourant 
souffre de discopathies modérées pluriétagées ainsi que d’une arthrose inter-
apophysaire, le Dr N_______ n’a pas mentionné ces atteintes dans la liste des 
diagnostics, alors même qu’elles pourraient être susceptibles d’entraîner des 
limitations fonctionnelles d’épargne du rachis. 

D’autre part, dans son complément du 14 décembre 2013, le Dr N_______ a 
considéré que le trouble douloureux chronique, l’asthénie, les vertiges et les 
tensions musculaires multiples à type de fibromyalgie ne sont pas à l’origine de 
limitations fonctionnelles. Il est pourtant douteux que des vertiges n’entraînent pas 
de limitations fonctionnelles, telles que l’interdiction d’exercer une activité sur une 
échelle ou un échafaudage. 

b. Pour tous ces motifs, les rapports du Dr N_______ ne sont pas dotés d’une valeur 
probante suffisante pour que l’OAI puisse se fonder sur eux pour considérer que le 
recourant ne souffrait d’aucune atteinte invalidante avant le mois de février 2014, 
date à laquelle tous les médecins, y compris ceux du SMR, s’accordent à dire que le 
recourant souffre d’une grave atteinte cardiaque, laquelle entraine une incapacité 
totale de travailler.  

c. Quant au rapport du Dr K_______ du 4 mars 2013, seul rapport se prononçant 
sur la capacité de travail du recourant, il est trop succinct pour que l’on puisse se 
fonder sur lui pour apprécier la capacité de travail du recourant.  

d. La décision querellée doit donc être annulée pour les motifs précités et la cause 
renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire sur l’état de santé du recourant 
du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2014.  

9. Dans la mesure où le dossier soumis à la chambre de céans comprend à plusieurs 
reprises les diagnostics de troubles somatoformes douloureux ou de fibromyalgie, il 

 
 
 

 

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convient de se demander si ces atteintes sont invalidantes au sens de l’assurance-
invalidité. Dans ce contexte, on relèvera que le SMR s’est posé la même question 
dès lors qu’il a procédé à l’examen des critères de MEYER-BLASER.  

a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 

b. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

 
 
 

 

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ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1).  

10. a. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 
de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 

 
 
 

 

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évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

b. Dans l’ATF 141 V 281 daté du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; 131 V 49; 130 V 352). Désormais, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les 
facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la 
personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281, consid. 4). Ces indicateurs 
concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle 
de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 

 
 
 

 

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peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1), mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281, consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281, consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confonde pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

 
 
 

 

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II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 

c. Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 

 
 
 

 

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conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

d. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou seulement partiellement 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 
consid. 2.3). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 

 
 
 

 

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en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281, consid. 8) 

Lorsqu’une expertise ne répond pas suffisamment aux questions auxquelles il faut 
répondre, selon la nouvelle jurisprudence en lien avec les troubles somatoformes 
douloureux, le Tribunal fédéral a expressément laissé la possibilité d’un renvoi à 
l’administration afin que soient posées les questions complémentaires à l’expert 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2014, op. cit., consid. 8). 

12. En l’espèce, le diagnostic de fibromylagie a été retenu par le Dr N_______ dans ses 
rapports des 13 février 2012 et 14 décembre 2013. Quant à celui de trouble 
somatoforme douloureux, il a été posé par le Dr K_______ en date des 13 août 
2007 et 4 mars 2013 ainsi que par le centre de la douleur, dans son rapport du 
29 septembre 2011.  

Par avis des 31 mai 2012 et 4 février 2014, le SMR, sous la plume de ses médecins, 
a considéré que les critères de gravité requis jusqu’alors par le Tribunal fédéral 
n’étaient pas réalisés. Il a dès lors exclu la présence d’une fibromyalgie ou d’un 
trouble somatoforme invalidant. 

Or, par arrêt précité du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence. 
Il y a dorénavant lieu d’examiner si les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à 
la santé constatée médicalement sont prouvées de manière définitive et sans 
contradiction avec une vraisemblance (au moins) prépondérante au moyen des 
indicateurs standards dégagés par le Tribunal fédéral. Force est toutefois de 
constater que les quelques rapports se prononçant sur l’état psychique du recourant 
ne permettent pas de répondre à ces questions. En particulier, l’expertise du Dr 
I_______ date de 2007 et n’examine pas les critères de gravité pertinents jusqu’en 
2015. Quant au Dr P_______, il ne s’est prononcé que brièvement et de manière 
contradictoire dans ses courriers des 23 août et 13 septembre 2012, suggérant, 
d’une part, de remettre en question toute expertise psychiatrique antérieure et 
considérant, d’autre part, que l’assuré ne souffrait d’aucune atteinte psychique 
primaire incapacitante. 

 
 
 

 

A/3493/2014 

- 28/30 -

Dans ces conditions, la chambre de céans est d’avis que la cause est insuffisamment 
instruite, de sorte qu’elle n’est pas en mesure de statuer définitivement sur la 
capacité de travail, partant sur le degré d’invalidité et le début du droit à la rente, 
antérieurement au mois de février 2014, plus spécialement du 1er janvier 2012 au 
31 janvier 2014.  

13. Depuis la modification de jurisprudence résultant de l’arrêt du Tribunal fédéral du 
3 juin 2015 (ATF 141 V 281), l’OAI a indiqué dans diverses procédures pendantes 
devant la chambre de céans qu’il estimait qu’il n’y avait pas lieu de faire 
application de cette nouvelle jurisprudence dans les procédures en cours. Aussi 
paraît-il opportun de relever que la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral 
relative au trouble somatoforme douloureux est applicable au cas d’espèce, dès lors 
qu’un changement de jurisprudence s’applique aux affaires pendantes devant un 
tribunal au moment dudit changement (ATF 108 V 3). La jurisprudence publiée aux 
ATF 119 V 410, que l’intimé invoque régulièrement pour étayer son refus 
d’appliquer la nouvelle jurisprudence, n’y change rien, puisqu’elle se penche sur la 
question de savoir si le fait qu’une décision soit entrée en force s’oppose à 
l’application d’une nouvelle jurisprudence. Or, le cas particulier ne concerne 
précisément pas une décision en force, dans la mesure où la décision querellée a fait 
l’objet d’un recours. 

Partant, la modification de jurisprudence résultant de l’arrêt du Tribunal fédéral du 
3 juin 2015 doit être prise en considération pour résoudre le présent litige.  

14. Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision du 16 octobre 2014 en tant qu’elle fait débuter le droit à la rente au mois 
de février 2014 et de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision. L’OAI sera invité – comme cela a déjà 
été le cas dans l’arrêt du 9 octobre 2012 – à interroger le cardiologue des HUG et le 
cardiologue traitant et à se procurer copie de tous les rapports établis par les 
cardiologues des HUG depuis le dépôt de la nouvelle demande. Cela fait, l’OAI 
devra mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire confiée à des experts 
indépendants, selon la procédure prévue à l’art. 44 LPGA. Les experts se 
prononceront sur la capacité de travail et son évolution, en tenant compte de 
l’ensemble des rapports médicaux versés au dossier. En outre, si les experts 
confirment finalement le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de 
fibromyalgie, il leur appartiendra également d’évaluer la capacité de travail du 
recourant à la lumière des indicateurs standard développés par le Tribunal fédéral 
au consid. 4 de l’ATF 141 V 281 précité, en motivant suffisamment leur 
appréciation. 

Enfin, dans la mesure où le recourant ne conteste pas son droit à la rente dès le 
1er février 2014, la décision du 16 octobre 2014 sera confirmée sur ce point.  

 
 
 

 

A/3493/2014 

- 29/30 -

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 
 
 

 

A/3493/2014 

- 30/30 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours irrecevable en tant qu’il est dirigé contre la SUVA et contre 
B_______ SA. 

2. Le déclare recevable pour le surplus. 

Au fond : 

3. L’admet partiellement et annule la décision du 16 octobre 2014 en tant qu’elle fait 
débuter le droit à la rente au mois de février 2014. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Confirme la décision du 16 octobre 2014 en tant qu’elle met le recourant au 
bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le mois de février 2014 puis d’une rente 
d’invalidité entière dès le mois de juin 2014.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le