# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5db661b-c0c6-59ea-a5cf-6a8266543f1b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.03.2021 D-1070/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1070-2021_2021-03-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1070/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique, 

avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Etat inconnu, prétendument Sahara Occidental,  

représenté par Mustafa Balcin,  

Caritas Suisse,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ;  

décision du SEM du 8 février 2021 / N (…). 

 

 

 

D-1070/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé en date du  

6 novembre 2020, 

le mandat de représentation signé par celui-ci, le 1er décembre 2020, en 

faveur de Caritas Suisse (art. 102f ss LAsi [RS 142.31]), 

les procès-verbaux des auditions du 11  novembre 2020 (audition sur 

l’enregistrement des données personnelles), du 1er décembre 2020 

(entretien Dublin) et du 27 janvier 2021 (audition sur les motifs), d’où il 

ressort notamment que le requérant serait né dans la région d’El-Ayoun, 

dans le Sahara Occidental, où il aurait vécu en dernier lieu, 

le courrier du 29 janvier 2021, par lequel le SEM a informé l’intéressé qu’au 

vu notamment de l’inconsistance de ses déclarations quant à son lieu 

d’origine et à son vécu dans le Sahara Occidental, il ne pouvait être admis 

qu’il provienne de cette région, raison pour laquelle il allait le considérer 

comme étant de nationalité inconnue, très probablement algérienne, 

la réponse du 3 février 2021, par laquelle l’intéressé a contesté les 

éléments mis en exergue par le SEM, réitéré qu’il provenait d’une région 

où les autorités du Polisario étaient présentes, et indiqué qu’il était disposé 

à se soumettre à une analyse Lingua afin que le SEM puisse déterminer 

son origine, 

le projet de décision daté du 4 février 2021, notifié le même jour au 

mandataire de l’intéressé,  

la prise de position du 5 février 2021, par laquelle l’intéressé a repris, pour 

l’essentiel, ses précédents arguments et conclusions contenus dans son 

droit d’être entendu du 3 février précédent,  

la décision du 8 février 2021, notifiée le jour même, par laquelle le SEM, 

considérant que les déclarations relatives à l’origine et aux motifs de fuite 

allégués n’étaient pas vraisemblables selon l’art. 7 LAsi, a dénié à 

l’intéressé la qualité de réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure - jugée licite, 

raisonnablement exigible et possible - vers le pays dont il avait la 

nationalité, précisant qu’un manquement au devoir de collaborer ne 

constituait pas un obstacle à l’exécution du renvoi, 

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le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), le 10 mars 2021, contre cette décision, par lequel l’intéressé a 

conclu principalement à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile, ainsi qu’au prononcé d’une admission provisoire en sa 

faveur et subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire,  

les requêtes tendant à l’octroi de l’effet suspensif, ainsi qu’à la mise au 

bénéfice de l’assistance judiciaire partielle, respectivement à l’exemption 

du versement d’une avance de frais, assorties au recours, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 

33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger  

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 

qu’en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8), 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 

(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 no 1 consid. 1a, JICRA 1994 no 29 consid. 3) ; qu'il peut ainsi 

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admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou 

rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 

qu’il s'appuie sur la situation prévalant au moment du prononcé de l'arrêt 

s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement 

à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique 

(cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; 

arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; 

qu’il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6), 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 2 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

et art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile 

en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, son recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable, 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, entendu sur ses motifs d’asile, l’intéressé a déclaré être né 

dans le désert, dans un campement isolé, installé à proximité de la ville 

d’El-Ayoun, dans la région du Sahara Occidental, où il avait vécu et se 

serait occupé du bétail avec ses deux parents, sans jamais avoir été 

scolarisé ; qu’en 2010, devant l’imminence d’une attaque des troupes 

marocaines alors en conflit avec le Front Polisario, il aurait pris la fuite, 

avec ses parents et une vingtaine de familles, en direction de la frontière 

algérienne, afin de rejoindre Tindouf ; qu’il aurait toutefois été intercepté 

avec les siens par des militaires marocains, lesquels auraient assassiné 

son père sous ses yeux ; qu’il serait néanmoins parvenu à gagner Tindouf 

avec sa mère et se serait installé avec celle-ci dans un camp de réfugiés ; 

qu’en 2018, en raison de difficultés économiques, il serait retourné avec sa 

mère sur les terres de ses ancêtres, proches d’El-Ayoun, où il se serait à 

nouveau occupé du bétail ; qu’après le décès de sa mère survenu en 

janvier 2020, il serait entré en conflit avec des voleurs de bétail ; qu’il s’en 

serait plaint à la police du Polisario, laquelle serait parvenue à arrêter les 

malfaiteurs ; qu’en octobre 2020, il aurait vendu ses chèvres et rejoint la 

ville d’El-Ayoun ; que là, il serait entré en contact avec un individu qui 

l’aurait conduit jusqu’à Tanger ; qu’il aurait transité par l’Espagne, avant 

d’entrer en Suisse, clandestinement, le 5 octobre 2020, 

que, dans sa décision du 8 février 2021, le SEM a exclu que le recourant 

soit originaire du Sahara Occidental, au motif qu’il n’avait fourni aucun 

élément de preuve matériel et que sa nationalité ne pouvait être établie sur 

la base d’un faisceau d’indices objectifs et concordants, fondé sur des 

déclarations circonstanciées et vérifiables, 

que le SEM a dès lors constaté que les motifs d’asile allégués, du moment 

qu’ils se rapportaient à des événements prétendument survenus dans une 

région, d’où l’intéressé n’avait ni établi ni rendu vraisemblable la 

provenance, étaient d’emblée sujets à caution, 

qu’en tout état de cause, selon le SEM, les déclarations de l’intéressé 

concernant l’attaque perpétrée par des militaires marocains dans sa région 

d’origine en 2010, par leur caractère imprécis et inconsistant, ne 

répondaient pas aux critères de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

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que, dans son recours, l’intéressé a réitéré qu’il provenait du Sahara 

Occidental et qu’il était donc « sans nationalité » - cette région n’ayant 

toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique - même si, au vu 

notamment de son jeune âge, de son inexpérience, et de son 

analphabétisme, il n’avait pas été en mesure de fournir des informations 

plus détaillées sur son lieu d’origine ; qu’il a soutenu qu’il régnait 

aujourd’hui un climat de violence généralisée dans le Sahara Occidental, 

où il n’avait de surcroît plus aucun membre de sa famille, ni perspective 

professionnelle, de sorte que l’exécution de son renvoi n’y était pas 

raisonnablement exigible, 

qu’en l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu si les déclarations 

du recourant relatives à son origine sahraouie alléguée sont 

vraisemblables ou non, 

qu’il sied de rappeler au préalable qu’en matière administrative, l’autorité 

dirige la procédure et constate les faits d’office, administrant les preuves 

qui lui paraissent nécessaires (art. 12 PA, applicable par renvoi à l’art. 6 

LAsi),  

qu’il lui appartient d’établir elle-même les faits pertinents, dans la mesure 

où l’exige la correcte application de la loi (cf. arrêt du Tribunal E-1024/2017 

du 1er mars 2017 ; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, 3e éd., 2011, p. 294),  

que la maxime d’office, applicable en procédure administrative, trouve sa 

limite dans l’obligation qu’a la partie de collaborer à l’établissement des 

faits qu’elle est le mieux placée pour connaître (cf. ATAF 2014/12 

consid. 5.9 par analogie ; Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1995 n°18),  

qu’ainsi, en matière d’asile, et par extension en matière de renvoi et 

d’exécution de cette mesure (art. 44 LAsi), le requérant est tenu de 

collaborer à la constatation des faits, en particulier en déclinant son identité 

et en remettant ses documents de voyage ainsi que ses pièces d’identité 

(art. 8 LAsi), 

que si le requérant doit établir son identité, la question de la nationalité, en 

tant que composante de l'identité, doit s'apprécier selon les critères 

matériels de vraisemblance retenus par l'art. 7 LAsi (JICRA 2005 n° 8 

consid. 3), 

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que sous l'angle procédural, le SEM a mis en place une méthode destinée 

à déterminer l'origine d'un requérant d'asile (ATAF 2015/10), 

que le SEM, par le biais d'un collaborateur (et non pas d'un spécialiste 

externe indépendant) est ainsi habilité à procéder à une audition 

approfondie, en lien avec les motifs d'asile, portant sur les connaissances 

du pays d'origine allégué et sur la vie quotidienne (ATAF précité, consid. 4 

et 5.2.1), 

qu'il doit ressortir du dossier quelles questions ont été posées au requérant, 

quelles réponses ont été fournies par celui-ci, mais également quelles 

réponses étaient attendues de la part du SEM,  

que sur ce dernier point, le SEM est tenu de se référer aux sources 

consultées selon les standards posés par le Country of Origin Information 

(COI), et d'expliquer concrètement au requérant les raisons pour lesquelles 

celui-ci était censé fournir l'information exacte et donc pourquoi les 

réponses données étaient erronées (ATAF précité, consid. 5.2.2.2, 5.2.2.4 

et 6.2.1), 

que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 Cst., au même titre que le 

droit d'accès au dossier qui en découle, doit évidemment être respecté 

dans ce contexte, dans les limites posées par l'art. 27 PA (ATAF précité, 

consid. 3.3 et jurisp. cit., 5.2.2.3, 5.2.2.4 et 6.2.2), 

que si les standards minimaux concernant le droit d'être entendu ne sont 

pas respectés, il conviendra en principe d'annuler la décision et de 

renvoyer la cause à l'autorité inférieure, sauf s'il ressort du dossier que les 

déclarations du requérant sont à ce point inconsistantes - en raison 

notamment de leur caractère indigent ou contradictoire - qu'une instruction 

complémentaire n'apparaît plus utile (ATAF précité, consid. 5.2.3.1), 

qu’en l’espèce, le recourant n'a déposé aucun document satisfaisant aux 

strictes exigences légales et jurisprudentielles en matière de pièce 

d'identité ou de papier d'identité, voire de document de voyage 

(cf. ATAF 2007/7 consid. 4 à 6), 

qu’il a certes affirmé qu’il était « un fils de la nature », qu’il avait toujours 

vécu dans le désert et n’était jamais entré en contact avec une 

administration (cf. p-v. d’audition du 27 janvier 2021, p. 5), 

que ces affirmations, au demeurant inconsistantes, ne se fondent 

cependant sur aucun élément tangible, 

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que, cela dit, l’identité du recourant demeurant, en l’absence de documents 

d’identité, incertaine, il y a lieu de se référer à l’ensemble de ses 

déclarations relatives aux informations fournies à propos de sa prétendue 

origine sahraouie, 

qu’au cours de son audition sur les motifs, l’intéressé a déclaré qu’il était 

né dans le désert, sur les terres de ses ancêtres, dans un camp situé à 

proximité de la ville d’El-Ayoun,  

qu’il a précisé que ses terres se trouvaient dans une région du Sahara 

Occidental contrôlée par les autorités du Front Polisario, auxquelles il 

s’était du reste adressé en mars ou avril 2020 en vue de dénoncer une 

attaque dont il avait été victime de la part de quatre individus qui voulaient 

s’emparer de ses chèvres et ses deux chameaux (cf. ibidem, p. 5 et p. 13), 

que, comme indiqué par le SEM, ces indications ne correspondent 

toutefois pas à la réalité, 

qu’en effet, il est notoire qu’El-Ayoun, ville la plus importante du Sahara 

Occidental, située dans la province du même nom, est contrôlée et 

administrée par les autorités marocaines, 

que l’intéressé a certes mentionné, tant dans sa réponse du 3 février 2021, 

qu’à l’appui de son recours, qu’il ne provenait pas de la localité d’El-Ayoun 

- qui était bien sous contrôle marocain - mais d’un endroit situé à proximité 

de cette ville, où les autorités du Polisario étaient présentes, fait qui était 

selon lui avéré et reconnu dans la région,  

qu’il ne peut toutefois être ignoré que ces allégations ne sont nullement 

étayées et que le recourant n’a jamais donné un quelconque 

renseignement précis, susceptible d’être vérifié sur place, s’étant satisfait 

de déclarer que son campement se trouvait à cinq kilomètres de la ville 

d’El-Ayoun (cf. ibidem, p. 3 et p. 6) ou à cinq heures à pied (cf. ibidem, p. 

7), selon les versions, 

qu’il aurait certainement été opportun, au cours de l’audition, d’attirer 

l’attention de l’intéressé sur cette dernière incohérence afin qu’il puisse, le 

cas échéant, s’en expliquer, 

que ce manquement n’a toutefois pas porté à conséquence, car, quelle que 

soit la réponse retenue, le camp où aurait vécu l’intéressé serait forcément 

situé sur les territoires administrés par le Maroc,  

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qu’en effet, il est notoire que la ville d’El-Ayoun se trouve elle-même à plus 

de deux cent kilomètres des territoires contrôlés par le Polisario, 

qu’en outre, comme relevé à bon droit par le SEM, si l’intéressé avait 

véritablement vécu dans le Sahara Occidental, il n’aurait pas manqué de 

signaler les contrôles auxquels il aurait immanquablement été soumis lors 

de ses prétendus déplacements à Tindouf en 2010 ou à El-Ayoun en 2020, 

vu le long mur de séparation qui a été érigé dans cette région et qui fait 

office de frontière entre les territoires contrôlés par le Maroc (80%) et ceux 

sous contrôle du Polisario (20%), peu importe l’endroit où aurait été situé 

son campement, 

que l’argument consistant à dire que le SEM se serait basé sur des sources 

qui n’étaient pas fiables, ne repose sur aucun fondement sérieux, 

l’édification du « mur des sables », gardé par des militaires marocains dans 

cette région, étant un fait notoire,  

qu’enfin, les informations fournies par l’intéressé sur le Sahara Occidental 

sont très indigentes, ayant notamment indiqué qu’il n’y avait que le sable, 

et qu'il n’avait connu que ses parents et le bétail (cf. ibidem, p. 5),  

qu’à part El-Ayoun, il n’a su citer aucune autre ville du Sahara Occidental 

(cf. ibidem, p. 4),  

qu’interrogé sur la situation prévalant du côté du Front Polisario, il s’est 

satisfait de déclarer que le Maroc, soutenu par ses alliés européens, 

comme la France, la Suisse et l’Espagne, avait relancé les hostilités contre 

le Polisario (cf. ibidem, p. 8),  

que les arguments avancés par l’intéressé pour expliquer l’indigence de 

ses allégués, à savoir son absence de scolarité et surtout son mode de vie, 

en autarcie dans le désert, ne sont pas convaincants, 

qu’en effet, il n’est pas crédible qu’il ait pu vivre dans un tel confinement, 

pendant des années, au point de n’avoir aucun contact avec le monde 

extérieur,  

que, dans ces conditions, il est permis de conclure que l’intéressé, par son 

comportement, cherche à dissimuler des informations qui permettraient 

d’établir sa véritable identité et, singulièrement, sa provenance, en violation 

de son obligation de collaborer, 

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qu’au vu de ce qui précède, et compte tenu des questions claires et 

précises posées par l’auditeur au cours des auditions, le SEM n’était pas 

tenu de procéder à des mesures d’instruction complémentaires, en 

procédant notamment à une analyse Lingua, afin de déterminer l’origine 

du recourant, 

que c’est donc avec raison et sans violer le droit d’être entendu du 

recourant que le SEM a retenu qu’il devait être considéré comme étant de 

nationalité inconnue,  

que le grief tiré de la violation du droit d’être entendu, pour violation de la 

maxime inquisitoire, s’avère ainsi mal fondé, 

que, cela dit, comme relevé à bon droit par le SEM, la provenance de 

l’intéressé ayant été remise en cause, il est d’emblée permis de douter de 

la véracité des motifs de fuite rapportés, 

que, quoi qu’il en soit, les allégations en lien avec les événements qui 

auraient amené l’intéressé à quitter son pays, en octobre 2020, même 

avérées, ne satisfont pas aux conditions de l’art. 3 LAsi, 

qu’en effet, indépendamment de l’absence de lien de causalité temporel 

avec son départ en octobre 2020 (cf. à ce sujet ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1), il ne ressort pas des déclarations de l’intéressé que 

l’attaque perpétrée par des militaires marocains en 2010, au cours de 

laquelle son père aurait trouvé la mort, l’aurait visé personnellement, dite 

attaque s’inscrivant manifestement dans un contexte de guerre prévalant 

dans la région concernée, 

qu’il en va de même du conflit qu’aurait connu l’intéressé en 2020 avec des 

voleurs de bétail, dans la mesure où il aurait pu obtenir une protection 

adéquate de la part des autorités, celles-ci ayant procédé à l’arrestation 

des malfaiteurs (cf. au sujet de la théorie de la protection ATAF 2011/51 

consid 7.1 à 7.4 et jurisp. cit.), 

qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la 

décision du 8 février 2021 confirmé sur ces points, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il serait, 

en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens 

de l'art. 3 LAsi, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée (art. 84 LEI [RS 142.20]), 

qu’il appartient certes à l'autorité de vérifier d'office que les conditions à 

l’exécution du renvoi, selon l’art. 83 al. 2 à 4 LEI, sont remplies, 

que, toutefois, comme déjà relevé ci-dessus, la maxime inquisitoire trouve 

sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des 

faits qu'elle est le mieux placée pour connaître ; que la dissimulation du 

véritable Etat d’origine constitue une violation du devoir de collaborer, 

qu’en l’espèce, par son comportement, le recourant a violé son obligation 

de collaborer et dissimulé des informations relatives à son identité et, en 

particulier, à sa nationalité, 

que, ce faisant, il empêche par là-même d’établir l'existence d'éventuels 

obstacles à l'exécution de son renvoi, autant sous l'angle de la licéité 

(art. 83 al. 2 LEI ; cf. Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b/ee, et 

jurisp. cit), de l'exigibilité (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2007/10 consid. 5.1 ; 

JICRA 2003 n° 24 consid. 5) que de la possibilité (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. JICRA 2006 n° 15 consid. 3.1 ; 1997 n° 27 consid. 4a et b ainsi que 

jurisp. cit.), de sorte qu’il n’y a pas lieu de considérer l’existence de tels 

obstacles, 

qu’enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la 

maladie à coronavirus (Covid-19) n’est, de par son caractère temporaire, 

pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent, 

que si l’on devait, dans le cas d’espèce, retarder momentanément 

l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en 

temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du TAF D-

1707/2020 du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-

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5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 

5.5), 

qu’au regard de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi 

et son exécution, doit également être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le recours ayant ex lege effet suspensif (art. 42 LAsi), la conclusion 

tendant à l’octroi d’un tel effet, privée d’objet, est irrecevable,  

que le présent prononcé rend également sans objet la demande de 

dispense de l’avance de frais, 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de son 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :