# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f490c0f1-8559-5705-bef8-349e4d743f0e
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-16
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 16.11.2016 CDP.2015.192 (INT.2016.483)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2015-192_2016-11-16.html

## Full Text

A.                           
X., né en 1962 et maçon de profession, a été
victime de trois accidents professionnels, dont le dernier est intervenu le 29
janvier 1992. La CNA lui a alors reconnu, dès le 1er novembre 1995,
une invalidité à hauteur de 30 % et l’a mis au bénéfice d’une rente
d’invalidité. Pour sa part, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après :
OAI) a, par décision du 2 octobre 1997, mis l’intéressé au bénéfice d’une rente
d’invalidité temporaire du 1er janvier 1993 au 30 septembre 1993,
ainsi que du 1er février 1994 au 31 octobre 1995.

Le 28 avril 2003, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI, en raison d’une hernie discale et de lombalgies chroniques,
que l’administration a rejetée par décision sur opposition du 18 janvier 2005,
confirmée par jugement de l’ancien Tribunal administratif du 25 novembre 2005.

Le 11 janvier 2008, l’assuré a déposé une nouvelle demande de rente
auprès de l’OAI, invoquant des atteintes à la santé relatives à une hernie
discale lombaire, un état dépressif et des douleurs chroniques. Dans le cadre
de l’instruction de la demande, l’OAI a sollicité des renseignements du médecin
traitant. Dans un rapport du 2 septembre 2008, le Dr A. a posé les
diagnostics suivants : "état dépressif, angoisse; fibromyalgie,
troubles somatoformes douloureux; lombosciatalgies droites chroniques; apnée du
sommeil appareillée et status post-intervention gleno-humérale" et attesté
une incapacité de travail de 100 %. L’OAI a alors mandaté le Centre d’expertise
médicale pour une expertise pluridisciplinaire, rhumatologique et
psychiatrique. Il y a été donné suite dans un rapport du 2 mars 2009, signé par
les Drs B., C. et D., accompagné d’une appréciation
psychiatrique du 27 janvier 2009 signée par le Dr E., le tout complété par
courrier du 21 avril 2009. Ces médecins ont diagnostiqué avec répercussion sur
la capacité de travail un état dépressif moyen (F32) dans le contexte d’un
trouble anxiodépressif chronicisé (F41.2), un syndrome somatoforme douloureux
persistant (F45.4), des lombosciatalgies gauches sur hernie discale L4-L5
gauche sans signe irritatif ou déficitaire sensitivomoteur et des séquelles
douloureuses d’une capsulite rétractile de l’épaule droite opérée à deux
reprises en 1992. Ils ont retenu sur le plan somatique une capacité de travail
complète dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 15 à 20 %.
De son côté, le Dr E. a conclu à l’exigibilité d’une activité à 50 %, en
admettant qu’une amélioration de la situation était possible. Au terme d’une
conférence de consensus, les experts ont estimé que la capacité de travail
était de 5 heures par jour moyennant une baisse de rendement de 10 à 15 %.

Sur la base de cet avis médical, dont le service médical régional de
l’OAI (ci-après : SMR) a fait siennes les conclusions dans son avis
médical du 23 juin 2009, l'OAI a
octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre
2008, par décision du 13 janvier 2010, compte tenu d'une invalidité économique
de 58 %. X. a recouru contre cette décision en faisant valoir son droit à une rente
d'invalidité entière. La décision de l’OAI a toutefois été consécutivement
confirmée par la Cour de céans dans un arrêt du 21 décembre 2011 (CDP.2010.48)
puis par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 16.05.2012 (9C_57/2012).

Par demande du 26 février 2013, X. a requis
une révision de sa rente, tendant à l’octroi d’une rente complète, en invoquant
une aggravation des troubles anxiodépressifs et de la symptomatologie
fibromyalgique depuis début 2010 rapportée par le Dr A. Après avoir reçu un
rapport actualisé de ce médecin (rapport du 04.09.13), l’OAI a mis en œuvre une
expertise psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr F. Dans son rapport
d’expertise du 5 janvier 2015, ce médecin a retenu comme atteinte avec
répercussion sur la capacité de travail un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) avec comorbidité psychiatrique (trouble dépressif récurrent,
épisode actuel entre léger et moyen, avec syndrome somatique; F33.01 et
F33.11). L’expert a conclu que l’assuré souffrait principalement d’un trouble
somatoforme avec une comorbidité psychiatrique déjà signalée depuis de
nombreuses années, mais notamment depuis 2006, sous la forme d’un trouble
dépressif entre léger et moyen en fonction des événements et de l’évolution de
la vie, plutôt moyen lorsque sa femme l’a quitté, atteinte à la santé
correspondant à une incapacité de travail de 50 %. Le Dr F. a conclu qu’il n’y
avait pas d’aggravation ni d’amélioration depuis que l’OAI avait octroyé la
demi-rente par décision du 13 janvier 2010. Dans un avis de synthèse du 18 mars
2015, le SMR a fait en substance siennes les conclusions de l’expertise en
indiquant qu’au contraire d’une aggravation, il y avait plutôt un état amélioré
au moment de l’expertise. Il a toutefois retenu un status quo, notamment en
relevant que l’absence de perspective d’amélioration claire sous traitement ne
rendait pas exigible ledit traitement. L’OAI a ainsi informé l’assuré dans une
communication du 18 mars 2015 qu’il continuait à avoir droit à une demi-rente
d’invalidité.

Le 17 avril 2015, celui-ci s’est opposé à
l’appréciation faite par l’OAI en contestant en substance les conclusions de
l’expertise et en soutenant que devrait y être préféré l’avis médical de son
médecin traitant dont il a produit un nouvel avis (courriel du 17.05.15). Dans
un second avis de synthèse du 24 avril 2015, le SMR a indiqué que l’avis
du Dr A. ne décrivait pas d’observations objectives concernant l’état psychique
de l’intéressé et son fonctionnement mental, au contraire de
l’expert-psychiatre. Il a ainsi maintenu ses conclusions. En se fondant sur
l’expertise du Dr F. et sur les avis de son SMR, l’OAI a, par préavis du 11 mai
2015, refusé l’augmentation de la rente d’invalidité. L’assuré a derechef
contesté les conclusions de l’OAI, qui a sollicité le SMR (avis du 15.06.15),
pour finalement confirmer le projet en refusant d’augmenter la rente
d’invalidité (décision du 16.06.15).

B.                           
X. interjette recours devant la Cour de droit
public contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, à la constatation de l’aggravation de son état de santé entrainant
une invalidité de 100 % et au renvoi de la cause à l’OAI pour qu’il lui octroie
une rente d’invalidité entière dès le 26 février 2013. Subsidiairement, le
recourant conclut au renvoi de la cause à l’intimé pour décision au sens des
considérants après complément d’instruction médicale. En substance, il conteste
les conclusions de l’expertise du Dr F. et soutient que la décision querellée
est intervenue sur une appréciation arbitraire du cas. Le recourant allègue que
l’OAI a omis de prendre en compte l’avis du Dr A., le fait qu’il suive un
traitement au Centre neuchâtelois de psychiatrie depuis fin 2014 auprès du Dr G.
ainsi qu’un infirmier en psychiatrie et le fait qu’il souffre d’une péjoration
d’un syndrome fibromyalgique. Il fournit à l’appui de ses allégués des éléments
médicaux nouveaux, notamment un rapport du Dr A. du 14 juillet 2015.

C.                           
L’OAI conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
a) Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d'invalidité d'un degré supérieur à une demi-rente, respectivement
sur le point de savoir si le taux d'invalidité a subi, au sens de l’article 17 LPGA, une modification notable entre la décision
litigieuse du 16 juin 2015 et celle du 13 janvier 2010, en raison
principalement d'une dégradation de l’état de santé psychiatrique et somatique
de l’assuré.

b) En vertu de l'article 17 LPGA, si le
taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc
le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en
cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important (ATF 130 V 343
cons. 3.5, ATF
113 V 273 cons. 1a). Une simple appréciation différente d'un état de
fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à
une révision au sens de l'article 17 LPGA (ATF 112 V 371
cons. 2b; ATF 112
V 387 cons. 1b). La révision
du droit à la rente au sens de l'article 17 LPGA suppose un changement dans les circonstances
personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé, à des facteurs
économiques ou aux circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la
méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 cons. 3b), qui entraîne une modification notable du
degré d'invalidité (ATF 133 V 545 cons. 6.1 et 7.1).

Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93
cons. 4, 125 V
256 cons. 4, 115
V 133 cons. 2, 114
V 310 cons. 3c, 105 V 156 cons.
1; arrêt du TF du 29.06.2007
[I 312/06] cons. 2.3).

En matière d'appréciation des preuves, le juge
des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien
motivées (ATF 134 V 231 cons. 5.1, ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, ATF 125 V 351 cons. 3a et les références citées). On ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du TF du 05.03.2009 [9C_369/2008] cons. 2.2). Il y a lieu d'attacher plus de
poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de
travail par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement
enclin, en raison de la relation de confiance qui l'unit à son patient, à
prendre parti pour lui en cas de doute (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références citées).

Selon la jurisprudence, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362
cons. 1b et les références citées). Ils peuvent cependant être pris en
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige
et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a
été rendue (arrêt non publié de la CDP du 26.05.2015 [CDP.2014.288] cons. 3b; ATF 99 V 102;
arrêts du TF des 28.07.2008
[9C_449/2007] cons. 2.2 et 24.02.2009
[9C_327/2008] cons. 4).

3.                           
a) En l’occurrence, une demi-rente d’invalidité
a été octroyée au recourant par décision du 13 janvier 2010 au motif d’une
invalidité économique de 58 % fondée sur une incapacité de travail
médico-théorique de 50 % en raison des diagnostics suivants : état dépressif moyen (F32) dans le contexte d’un trouble anxiodépressif
chronicisé (F41.2), syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4),
lombosciatalgies gauches sur hernie discale L4-L5 gauche sans signe irritatif
ou déficitaire sensitivomoteur, séquelles douloureuses d’une capsulite
rétractile de l’épaule droite opérée à deux reprises en 1992. Cette décision a consécutivement été confirmée
par la Cour de céans dans un arrêt du 21 décembre 2011 [CDP 2010.48] puis par
le Tribunal fédéral dans un arrêt du 16.04.2012 [9C_57/2012].

b) A l’appui de sa demande d’augmentation de rente d’invalidité du
26 février 2013 tendant à l’octroi d’une rente complète, le recourant a
fait valoir que, depuis le début
de l’année 2010, son état de santé, tant psychique (troubles anxiodépressifs)
que physique (symptomatologie fibromyalgique), se serait aggravé de manière
durable. Il a invoqué les conclusions du Dr A. contenues dans son rapport à
l’OAI du 4 septembre 2013. Ce praticien a principalement conclu à une
aggravation nette, depuis 2012, du diagnostic de trouble dépressif récurent,
épisode actuel sévère (F33 2).

c) Dans la décision attaquée, l'office intimé s'est fondé sur les
conclusions de l'expertise du 5 janvier 2015 du Dr F., qui a retenu comme atteinte ayant une répercussion
sur la capacité de travail un syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) avec comorbidité psychiatrique (trouble dépressif récurrent, épisode
actuel entre léger et moyen, avec syndrome somatique; F33.01 et F33.11) ainsi que sur les avis de synthèse du SMR des 18 mars, 24 avril et 15
juin 2015, qui a, en substance, fait siennes les conclusions de l’expert, pour
nier le droit à une augmentation de rente d’invalidité.

L’atteinte retenue par le Dr F. dans son expertise du 5 janvier 2015,
respectivement par les Drs B., C. et D. ainsi que E. dans
l’expertise du 2 mars 2009, ne diffère de l’avis du Dr A. que dans la gravité
de ce trouble et dans l’appréciation que celui-ci porte sur la capacité de
travail médico-théorique du recourant. D’un côté, le Dr F. constate un trouble
dépressif récurrent, avec épisode actuel entre léger et moyen, alors que le Dr A.
établit le même diagnostic mais avec un épisode actuel sévère.

A cet égard l’expertise du 5 janvier 2015 explique de manière
convaincante que l’assuré a des périodes où il se sent bien et d’autres
périodes où il ressent de la tristesse et une humeur avec des sentiments de
dévalorisation (p. 21 de l’expertise), décrivant ainsi le caractère fluctuant –
et non durable – de cet aspect de son atteinte psychique. Au
demeurant, l’expertise remplit les exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur
probante. Le rapport
contextualise en effet de manière aboutie et efficace la situation du recourant
et fait suite à un examen complet, qui contient une anamnèse axée sur les
éléments pertinents (synthèse complète du dossier médical). Le praticien tient
compte des plaintes de X., décrit le statut clinique en indiquant les multiples
éléments objectivés et fournit les résultats du dosage plasmatique. Le Dr F. établit des diagnostics clairs, en distinguant les atteintes
ayant une répercussion sur la capacité de travail de celles n’en ayant pas. Il
effectue enfin une appréciation du cas et, dans ce cadre, motive ses
diagnostics par des symptômes objectivés et exclut le trouble dépressif sévère
en mettant en lumière l’absence d’éléments en composant les critères. Enfin, le
rapport conclut au fait que la situation du recourant ne s’est pas péjorée
depuis l’octroi de la rente en 2008, l’atteinte à la santé correspondant à une
incapacité de travail de 50 %. Ceci étant, aucun élément objectif ne permet de
faire douter la Cour de la conscience professionnelle, la compétence et
l'objectivité de l'expert désigné. Il en résulte que, au moment du prononcé de
la décision litigieuse, une pleine valeur probante devait être reconnue à cet
avis médical et c’est à juste titre que l’office intimé a fondé sa décision sur
ses conclusions.

d) Reste donc à déterminer si les éléments médicaux nouveaux amenés par
l’assuré dans le cadre de la présente procédure de recours sont admissibles et,
cas échéant, à même de battre en brèche les conclusions de l’expert.

La Cour de céans constate que les réponses des Drs A. et G. du
14 juillet 2015 aux questionnaires médicaux du recourant, qui mettent en
lumière le suivi psychiatrique du recourant depuis fin 2014, sont postérieures
à la décision querellée. Néanmoins, ces avis portent sur l'état prévalant
lorsque ladite décision a été rendue. Il convient dès lors d’en tenir compte
dans le cadre du présent arrêt.

Ceci étant, il doit être précisé qu’au moment de l’entretien
d’expertise du 4 novembre 2014, l’expertisé ne suivait pas de traitement
psychiatrique autre que le suivi de soutien assuré par son médecin traitant, ce
dont a d’ailleurs tenu compte l’expert (p. 18 et 21 de l’expertise). Quant à
l’office intimé, il n’était pas informé de ce nouveau suivi au moment de rendre
sa décision. Comme indiqué précédemment (cons. 2b), le Tribunal fédéral
considère qu’on ne saurait remettre en cause l’avis d’un expert parce que,
comme c’est le cas en l’espèce, un ou plusieurs médecins traitant ont un avis
contradictoire. Il n’en va différemment que à la double condition que ces
médecins font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans
le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinent pour remettre en
cause les conclusions de l’expert
(arrêt du TF du 05.03.2009 [9C_369/2008] cons. 2.2).

Le recourant soutient en substance que le fait de ne pas tenir compte
de son suivi psychiatrique depuis fin 2014 rendrait l’appréciation faite par
l’office intimé arbitraire. Si cet élément constitue effectivement un fait
objectivement vérifiable dont il n’a pas été tenu compte dans l’expertise,
respectivement dans la décision de l’OAI, sa pertinence n’est néanmoins pas à
même de remettre en cause les conclusions de l’expert, faute pour le recourant
de démontrer en quoi cet élément plaiderait de manière prépondérante en faveur
d’une aggravation de son état psychiatrique. La Cour constate en effet que ses
médecins traitants, qui ne contestent au demeurant pas les symptômes objectivés
par le Dr F., se contentent de souligner l’absence de prise en compte du suivi
psychiatrique sans expliquer en quoi il appuierait l’appréciation divergente
qu’ils font eu égard à la gravité de l’atteinte et la capacité de travail qui
en résulte. En outre, le suivi psychiatrique décrit dans les documents des Drs A.
et G. du 14 juillet 2015 ne renseignent pas la Cour sur sa nature ni sa portée.
Il ressort uniquement de ces avis médicaux que le recourant a tout d’abord été
suivi par un infirmer en psychiatrie, puis auprès du Dr G., à un intervalle
bimensuel, ce qui paraît a fortiori difficilement parler en faveur d’une
aggravation sans aucun autre élément à l’appui.

Qui plus est, lorsque le recourant a adressé à l’OAI – après avoir pris
connaissance de l’expertise et alors qu’il bénéficiait déjà du suivi
psychiatrique discuté – son courrier du 17 avril 2015, il n’en a pas fait
mention. Etonnamment, le courriel du Dr A. du même jour, qui y était
joint, n’en parlait pas non plus, tous deux ne faisant référence qu’au suivi
effectué par ce dernier. Le recourant n’a pas non plus fait mention de ce fait
dans son envoi du 18 mai 2015 à l’attention de l’office intimé ni dans ses
objections du 11 juin 2015 au projet de décision. Partant, si cet élément était
déterminant pour trancher la question litigieuse, comme le soutient le
recourant, la Cour peine à comprendre pour quel motif lui et son
médecin-traitant n’en ont pas informé l’office intimé, alors qu’ils savaient
pertinemment que celui-ci ne pouvait pas en avoir connaissance. Enfin, le
dossier enseigne que, de l’avis de ses médecins traitants, le recourant avait
déjà besoin du suivi psychiatrique avant que celui-ci ne débute. Selon eux, il
ne pouvait toutefois pas le suivre avant fin 2014 car il avait la tâche de
s’occuper de son fils handicapé. Il en découle que la mise en place du
traitement n’est pas intervenue parce que sa situation s’était péjorée mais
bien parce qu’il n’avait plus la garde de son fils. Il s’ensuit que cet élément
n’est pas suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions de
l’expertise.

On ne saurait non plus suivre le recourant lorsqu’il soutient que
l’aggravation de son état de santé comporterait une composante physique. Dans
son rapport à l’OAI du 4 septembre 2013, le Dr A. a expressément diagnostiqué
une fibromyalgie, toutefois sans effet sur la capacité de travail.
Ultérieurement, dans son courriel du 14 novembre 2013, ce praticien a relevé
qu’il était difficile pour lui d’objectiver une aggravation fibromyalgique.
Dans un téléphone au SMR du 28 avril 2014, il a souligné qu’il n’y avait, sur
le plan physique, pas de grand changement, hormis une prise de poids continue.
Enfin, dans son courrier du 14 juillet 2015, il a indiqué qu’il n’y avait pas
de changement au niveau rhumatologique depuis l’expertise de 2009 et a
expressément rejeté la nécessité de la tenue d’une autre expertise
rhumatologique.

d) Il s’ensuit que c’est à tort que le recourant soutient que la
décision du 16 juin 2015 est arbitraire. Ses griefs apparaissent ainsi mal
fondés de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation des preuves
à laquelle a procédé l’office intimé. En outre, vu l’état du dossier, en
particulier le rapport d’expertise du Dr F. du 5 janvier 2015 auquel une pleine
valeur probante doit être reconnue, il n’y a pas besoin de faire procéder au
complément d’instruction médicale demandé.

4.                           
Le recours étant rejeté, les frais doivent être
mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 al.
1 bis LAI). Il n'a en outre pas droit à une allocation de dépens
(art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le recours.

2.    Met à la charge du recourant les frais et
débours de la présente procédure par 440 francs.

3.    N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 16 novembre
2016

Art. 4
LAI

Invalidité

 

1 L'invalidité (art. 8 LPGA1) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.2

2 L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.3

	
		

 

1 RS 830.1

2 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371;
FF 1991
II 181 888, 1994
V 897, 1999
4168).

3 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677).

Art.
691LAI

Particularités du contentieux

 

1 En
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA2,

a. les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du
domicile de l'office concerné;

b.3 les
décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent
directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
fédéral.4

1bis En dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de recours en
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200
et 1000 francs.5

2 L'al. 1bis
et l'art. 85bis, al. 3, LAVS6
s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.7

3 Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de
l'art. 27bis peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral8.9

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er
janv. 2003 (RO 2002 3371;
FF 1991
II 181 888, 1994
V 897, 1999
4168).

2 RS 830.1

3 Nouvelle teneur selon le ch. IV 2 de la LF
du 16 déc. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2003;
FF 2005 2899).

4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
16 déc. 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2006 (RO 2006 2003;
FF 2005 2899).

5 Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc.
2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2006 (RO 2006 2003;
FF 2005 2899).

6 RS 831.10

7 Nouvelle teneur selon le ch. IV 2 de la LF
du 16 déc. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2003;
FF 2005 2899).

8 RS 173.110

9 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars
2003 (4e révision AI) (RO 2003 3837;
FF 2001 3045).
Nouvelle teneur selon le ch. II 40 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise
à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er août 2008
(RO 2008
3437; FF 2007
5789).

Art.
17
LPGA

Révision de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables

 

1 Si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

2 De même,
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est,
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

Art.
61
LPGA

Procédure

 

Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative1,
la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit
cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:

a. elle doit être simple, rapide, en règle générale
publique, ainsi que gratuite pour les parties; des émoluments de justice et les
frais de procédure peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit
de manière téméraire ou témoigne de légèreté;

b. l'acte de recours doit contenir un exposé
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte
n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation
le recours sera écarté;

c. le tribunal établit avec la collaboration des
parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les
preuves nécessaires et les apprécie librement;

d. le tribunal n'est pas lié par les conclusions des
parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou
accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux
parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;

e. si les circonstances le justifient, les parties
peuvent être convoquées aux débats;

f. le droit de se faire assister par un conseil doit
être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire
gratuite est accordée au recourant;

g. le recourant qui obtient gain de cause a droit au
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et
la complexité du litige;

h. les jugements contiennent les motifs retenus,
l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et
sont notifiés par écrit;

i. les jugements sont soumis à révision si des faits
ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a
influencé le jugement.

	
		

 

1 RS 172.021