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**Case Identifier:** 3966cacf-d061-529e-ad54-9ed86d531667
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.04.2021 C/15547/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15547-2019_2021-04-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15547/2019-CS DAS/93/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 29 AVRIL 2021 

Recours (C/15547/2019-CS) formés en date du 4 janvier 2021 par Madame A______, née 

______ [nom de jeune fille], domiciliée c/o B______, ______(Genève), comparant par Me 

Raphaëlle BAYARD, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile, d’une part, et par 
Monsieur C______, domicilié c/o B______, ______ (Genève), comparant par Me A______ 

PEZARD, avocate, en l’Etude de laquelle il élit domicile, d’autre part. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du 6 mai 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Raphaëlle BAYARD, avocate 

Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26. 

- Monsieur C______ 

c/o Me Sarah PEZARD, avocate  

Rue De-Candolle 36, case postale, 1211 Genève 4. 

-  Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/15547/2019-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/6887/2020 du 14 septembre 2020, communiquée aux 

parties le 30 novembre 2020 pour notification, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a retiré la garde de la 

mineure F______, née le ______ 2018, à ses père et mère, C______ et A______ 

(ch. 1 du dispositif), ordonné le placement de la mineure au sein d'une famille 

d'accueil dès que possible et dans cette attente, à la Maison G______ (ch. 2), 

réservé aux parents un droit aux relations personnelles sur la mineure qui 

s'exercera conformément à son intérêt et d'entente avec la famille d'accueil, mais 

au minimum une journée par semaine (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation 

et de surveillance des relations personnelles en faveur de la mineure (ch. 4), une 

curatelle d'assistance éducative (ch. 5), une curatelle de gestion de l'assurance-

maladie (ch. 6), une curatelle d'organisation, de surveillance et de financement du 

lieu de placement (ch. 7), ainsi qu'une curatelle de gestion de biens en sa faveur 

(ch. 8), désigné une nouvelle curatrice en remplacement de la curatrice actuelle, 

ainsi qu'une curatrice suppléante pour l'exercice de la mission confiée (ch. 9 et 

10), ordonné la mise en œuvre d'une guidance infantile en faveur de la mineure, 
ainsi qu'un suivi psychothérapeutique individuel des parents (ch. 11 et 12), 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13) et déclaré la décision 

immédiatement exécutoire, nonobstant recours (ch. 14). 

 En substance, le Tribunal de protection a considéré que la prise en charge de la 

mineure par ses parents était déficiente à plusieurs égards, de sorte qu'il était 

nécessaire que la garde de celle-ci leur soit retirée, ce qui avait déjà été ordonné 

par mesures superprovisionnelles le 6 décembre 2019. Quant au placement en 

famille d'accueil, le Tribunal de protection a considéré qu'il était nécessaire que 

l'enfant soit confrontée à un nombre plus restreint de figures d'attachement, que ce 

n'était le cas en foyer. Sa prise de repères sécurisants et son bon développement 

psychoaffectif devaient en être facilités. Le Tribunal de protection a retenu en 

outre que les parents devaient s'investir dans des thérapies individuelles à long 

terme afin d'acquérir les compétences parentales qui leur manquaient.  

B. a) Par recours séparés, expédiés le 4 janvier 2021 à l'adresse de la Cour de justice, 

C______ et A______ ont conclu à l'annulation de l'ordonnance en question, à 

l'attribution de la garde de la mineure à ses parents et ainsi, le droit de choisir son 

lieu de résidence. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de l'ordonnance en 

question, à l'attribution à eux-mêmes de la garde sur l'enfant, au maintien des 

curatelles d'assistance éducative, de gestion d'assurance-maladie, de poursuite du 

suivi thérapeutique de l'enfant et du suivi psychothérapeutique des parents et, plus 

subsidiairement, à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause au 

Tribunal de protection. Préalablement, ils ont sollicité l'effet suspensif à leur 

recours et l'établissement d'un rapport complémentaire du Service de protection 

des mineurs. 

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C/15547/2019-CS 

 Les recourants font essentiellement grief au Tribunal de protection d'avoir 

constaté les faits de manière incomplète, tant quant à l'état de santé de l'enfant, 

que quant à leurs compétences parentales et d'avoir violé le principe de 

proportionnalité en leur retirant la garde de l'enfant, rendant une décision 

arbitraire. Ils relèvent en outre que la situation parents-enfant évolue 

favorablement depuis le début de la procédure, les parents étant particulièrement 

collaborants, aucun élément particulier ne permettant de retenir que le 

développement intellectuel et moral de l'enfant ne serait pas protégé au sein de sa 

famille.  

 b) Par décision DAS/9/2021 du 14 janvier 2021, le président de la Chambre de 

surveillance a restitué l'effet suspensif au recours en tant qu'il concernait les 

chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée (placement de la mineure en 

famille d'accueil et réserve aux parents d'un droit aux relations personnelles 

s'exerçant d'entente avec cette famille). 

c) En date du 20 janvier 2021, le Tribunal de protection a informé la Cour de 

justice qu'il ne souhaitait pas revoir sa décision. 

 d) Par mémoires réponse respectifs des 29 janvier et 18 février 2021, les parties 

ont acquiescé au recours déposé par l'autre partie.  

 e) Par observations du 19 février 2021, reçues le 24 février 2021 par la Cour de 

justice, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) a préavisé 

l'admission des recours, en tant qu'ils concluent à ce que l'ordonnance soit annulée 

et la cause renvoyée au Tribunal de protection. Le Service de protection des 

mineurs estime nécessaire que le Tribunal de protection statue à nouveau après 

avoir ordonné une expertise psychiatrique familiale. En substance, il relève avoir 

pu rencontrer les parents à plusieurs reprises, le couple se montrant collaborant. A 

la demande du père, le service l'a dirigé vers une association de soutien 

psychologique des familles migrantes. Les visites des parents à l'enfant, qui ont de 

bons liens avec celle-ci, s’effectuent dans un "cadre évolutif" (dynamique 
positive). Quant à l'enfant, elle évolue bien, elle est souriante, dynamique, 

s'exprime mieux et est contente de voir ses parents; elle se nourrit bien et ne 

présente pas de problèmes de sommeil. Quant à la mère de l'enfant, elle est suivie 

par le Centre de soins psychiatriques CAPPI H______ depuis juin 2019, à raison 

d'une séance mensuelle, sans traitement médicamenteux. Son hygiène est correcte, 

elle se montre calme, collaborante et adaptée, elle est orientée aux quatre modes, a 

un discours fluide, informatif et cohérent et pas d'idées délirantes évidentes, ni 

d'idées noires ou suicidaires, ni d'anxiété. Son état ne requiert pas de traitement 

psychiatrique, médicamenteux ou psychothérapeutique. Ce diagnostic a été 

délivré par le Dr. I______, psychiatre suivant la mère. Ce dernier a en outre 

exposé au SPMi que sa patiente a présenté un trouble de l'adaptation avec des 

éléments anxieux et dissociatifs mais que ce trouble est en complète rémission. Le 

comportement de la patiente a toujours été adapté. En l'absence de pathologies 

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C/15547/2019-CS 

psychiatriques actives, l'état psychique de cette patiente n'est pas susceptible 

d'entraver ses capacités parentales. Le médecin indique enfin qu'elle est capable 

de s'occuper de sa fille, pensant que le trouble de la patiente était largement lié à 

la difficulté de son voyage migratoire, sa grossesse difficile et son absence de 

moyens, ainsi qu'un manque d'éducation et des différences culturelles qu'elle n'a 

pas tout de suite comprises. Cependant, elle a depuis beaucoup appris, montre de 

très bonnes capacités d'adaptation et une motivation impressionnante pour trouver 

sa place en Suisse. Elle reconnaît enfin le rôle bénéfique des structures de 

protection de l'enfant pour lui faire comprendre cela.  

 S'agissant du père, le Service de protection des mineurs dispose de moins 

d'informations et estime qu'une expertise psychiatrique portant sur l'état 

psychologique de celui-ci et ses capacités parentales serait nécessaire. Le retour 

de l'enfant au domicile semble par conséquent prématuré en l'état. 

 La cause a été gardée à juger à dix jours, à réception desdites observations. 

C. Ressortent, pour le surplus, de la procédure les faits pertinents suivants: 

 a) C______, né le ______ 1997 au Nigéria, de nationalité nigériane et A______, 

née le ______ 1997 de nationalité nigériane, ont donné naissance à l'enfant 

F______ le ______ 2018 à Genève. Suite à la naissance, l'Unité de néonatalogie 

de l'Hôpital cantonal a signalé au SPMi la situation de l'enfant au motif d'un 

risque important de négligence de la mère. La mère vivait à l'époque au Foyer 

J______, au bénéfice d'un permis de séjour pour réfugié (F). Le père vivait à une 

adresse inconnue, clandestinement à Genève.  

 L'enfant est née à vingt-sept semaines, grande prématurée. Son développement a 

toutefois été favorable. Au vu des inquiétudes majeures pour le développement de 

l'enfant, un placement de celle-ci a été envisagé et accepté par les parents. Les 

inquiétudes de l'hôpital visaient notamment l'existence d'un logement précaire, 

une instabilité psychique de la mère et l'incarcération du père.  

b) Par décision DTAE/7198/2019 du 22 novembre 2019, le Tribunal de protection 

a pris acte de l'accord des parents pour la poursuite du placement de l'enfant à la 

Maison G______ (foyer), notamment.  

 c) Par décision DTAE/7459/2019 du 6 décembre 2019, le Tribunal de protection, 

donnant suite à un rapport du SPMi de la veille relatif à la mineure en question, a 

retiré, sur mesures provisionnelles, la garde et le droit de déterminer le lieu de 

résidence de celle-ci à ses parents et ordonné son placement en foyer, instituant 

diverses curatelles, accordant à la mère un droit de visite et suspendant dans un 

premier temps les relations personnelles entre l'enfant et son père. Le Service de 

protection des mineurs estimait que la situation de l'enfant se péjorait, la mère 

montrant des moments d'inadéquation et de régression dans la prise en charge de 

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C/15547/2019-CS 

l'enfant, se montrant agitée, incohérente et désorganisée. Ses difficultés 

apparaissaient dues à l'emménagement du père de l'enfant au foyer, dans lequel il 

partageait une chambre avec la mère. En outre, le père se montrait agressif et 

irrespectueux envers l'équipe éducative du foyer, notamment. 

 d) En date du 20 mai 2020, le foyer dans lequel résidait l'enfant (Maison 

G______) a établi un rapport à l'adresse du Service de protection des mineurs 

selon lequel l'enfant avait réussi à trouver ses marques. Elle était décrite comme 

montrant un fort attachement à ses parents, lesquels étaient réguliers dans leurs 

visites mais plus instables d'un point de vue psychique et émotionnel. La 

collaboration entre les parents et le foyer est décrite comme changeant 

positivement, mais de grandes difficultés en relation avec l'enfant persistaient, 

notamment quant à la prise en compte de ses propres besoins. L'enfant ayant 

besoin de structure et de stabilité, une autre prise en charge que le foyer devait 

être envisagée, sans toutefois que celle-ci puisse vivre à plein temps avec ses 

parents, notamment du fait de leur situation économique et sociale. 

 e) Par rapport du 2 juin 2020, l'Unité de guidance infantile des HUG a rédigé un 

rapport de suivi thérapeutique relatif à l'enfant, lequel conclut que celle-ci souffre 

d'un trouble de la régulation émotionnelle en lien avec une défaillance de la 

relation précoce mère-enfant, une évolution lente étant constatée, ses capacités 

d'évolution étant très faibles. Les rédacteurs du rapport considéraient primordial 

que l'enfant puisse bénéficier le plus rapidement possible d'un environnement 

stable avec un nombre restreint de figures d'attachement. 

 f) En date du 24 juillet 2020, C______ a requis la levée du placement de l'enfant 

et la restitution de la garde de celle-ci à ses père et mère. Il a notamment fait état 

du fait que les parents étaient domiciliés ensemble dans une chambre pouvant 

accueillir l'enfant, dans un foyer géré par l'Hospice général.  

 g) Les parties ont été entendues par le Tribunal de protection le  

14 septembre 2020. Les parents ont persisté dans leur demande visant la 

restitution de la garde de leur enfant. La représentante du Service de protection 

des mineurs a, quant à elle, persisté dans son préavis visant le placement de 

l'enfant dans une famille d'accueil et la mise en œuvre d'une expertise familiale. 
Elle a par ailleurs précisé que les parents donnaient les bains et changeaient 

l'enfant convenablement lorsqu'ils venaient la voir au foyer, lors de l'exercice 

régulier du droit de visite. Le Tribunal de protection a entendu, lors de la même 

audience, la psychologue suivant l'enfant, laquelle a déclaré que les difficultés de 

la mère provenaient sans doute de ses propres traumatismes et carences, et qu'une 

expertise aboutirait au même constat. Elle a fait état de la nécessité d'assurer 

rapidement la stabilité dont l’enfant a besoin. A son sens, la mère de l'enfant 
devait entamer un travail thérapeutique de longue haleine.  

 Suite, à quoi, la décision querellée a été rendue. 

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C/15547/2019-CS 

 h) Le ______ 2020, les parents de l'enfant se sont mariés à Genève. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). 

1.2 En l'occurrence, les recours interjetés par le père et la mère de l'enfant, 

personnes ayant la qualité pour recourir, dans le délai utile de trente jours et 

suivant la forme prescrite, sont recevables (art. 450 al. 2 et 3 et 450b CC; 

41 LaCC). 

1.3 Par souci de simplification, les deux recours seront tranchés dans la même 

décision (art. 125 CPC). 

La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et sous 

l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée 

par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. Les recourants sollicitent une mesure d'instruction complémentaire, soit 

l'établissement d'un nouveau rapport par le SPMi. 

2.1 Selon l'art. 53 al. 5 LaCC, il n'y a en principe pas de débats devant la Chambre 

de surveillance de la Cour.  

2.2 En l'espèce, il n'y a pas lieu de déroger à ce principe, ce d'autant que, dans le 

cas présent, le dossier contient tous les éléments nécessaires pour statuer, le 

Service de protection des mineurs ayant formulé des observations valant rapport 

complémentaire dans le cadre de la procédure de recours.  

La Cour s'estime dès lors parfaitement et suffisamment renseignée par tous les 

éléments au dossier sans avoir besoin que celui-ci soit complété. 

3. Comme rappelé dans la partie en fait de la présente décision, les recourants 

reprochent au Tribunal de protection d'avoir constaté les faits de manière 

incomplète, tant relativement à l'état de santé de l'enfant, que quant à l'analyse de 

leurs compétences parentales, ainsi que de l'absence de constat du fait que les 

visites à leur fille se sont toujours bien déroulées. 

En tant que les faits qui découlent du dossier n'auraient pas été repris par le 

Tribunal de protection, l'état de fait de la présente décision a été complété. 

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C/15547/2019-CS 

Les recourants font grief au Tribunal de protection d'avoir violé le principe de 

proportionnalité en leur retirant la garde de leur enfant. Les éléments de fait du 

dossier et notamment les éléments de fait omis par le Tribunal de protection 

complétés dans l'état de fait de la présente décision, devaient conduire à 

considérer qu'un retrait de garde ne pouvait pas être prononcé, une telle mesure 

étant arbitraire, disproportionnée et inopportune.  

Dans ses dernières observations à l'adresse de la Chambre de céans, le Service de 

protection des mineurs conclut à l'admission du recours, en tant qu'il conclut à 

l’annulation de l'ordonnance du Tribunal de protection et au renvoi de la cause 
pour nouvelle décision après ordonnance d'une expertise psychiatrique familiale. 

3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 

compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement. 

Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins 

énergiques que prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause du retrait réside dans le 

fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas 

assez protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette 

mise en danger du développement importent peu: elles peuvent être liées au 

milieu dans lequel évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de 

celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 

A l'instar de toutes mesures de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde 

est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). 

Les mesures qui permettent le maintien de la communauté familiale doivent par 

conséquent rester prioritaires. Il n'est toutefois pas nécessaire que toutes les 

mesures "ambulatoires" aient été tentées en vain; il suffit que l'on puisse 

raisonnablement admettre, au regard de l'ensemble des circonstances, que ces 

mesures, même combinées entre elles, ne permettront pas d'éviter la mise en 

danger. Il n'est pas nécessaire non plus que l'enfant ait déjà subi une atteinte 

effective à son développement: une menace sérieuse de mise en danger suffit 

(P. MEIER, Commentaire Romand, Code civil I, 2010 ad art. 310, n. 14).  

Les carences graves dans l'exercice du droit de garde, qui sont susceptibles de 

justifier un retrait de ce droit, si d'autres mesures moins incisives ne permettent 

pas d'atteindre le but de protection suivi, sont notamment la maltraitance physique 

et/ou psychologique, ainsi que l'inaptitude ou la négligence grave dans l'éducation 

et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (P. MEIER, idem, n. 17).  

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C/15547/2019-CS 

La Chambre de céans a déjà eu l'occasion de rappeler que si le retrait de garde est 

une ultima ratio, le placement d'un enfant en foyer en constitue également une, 

qui ne doit être ordonné que lorsqu'aucune mesure de protection moins incisive 

n'est envisageable (par ex. DAS/45/2020; DAS/242/2019; DAS/153/2019). 

3.2 En l'espèce, la situation de fait se présente de la manière suivante: la mineure 

concernée, actuellement âgée de deux ans et demi, est née grande prématurée à 

vingt-sept semaines de parents migrants, dont l'un, la mère, était résidente à 

Genève dans un foyer pour migrants au bénéfice d'un permis de séjour F et l'autre, 

le père, résidant à Genève clandestinement, avait été provisoirement incarcéré.  

L'unité de néonatologie de l'Hôpital cantonal avait averti, au moment de la 

naissance de l'enfant, le Service de protection des mineurs du fait de carences 

constatées chez la mère. Des mesures superprovisionnelles avaient été ordonnées, 

donnant acte aux parents de ce qu'ils étaient d'accord avec le placement de leur 

enfant dans un foyer adéquat au vu des circonstances décrites ci-dessus.  

Par la suite, cette mesure a été prorogée, aboutissant en fin de compte au prononcé 

de la décision querellée.  

Or, depuis la décision initiale rendue sur mesures superprovisionnelles sur requête 

du Service de protection des mineurs, la situation a complètement changé et ce, 

favorablement.  

En effet, d'une part, la situation personnelle et familiale des parents s'est stabilisée, 

dans le sens où ceux-ci, mariés depuis lors, forment une communauté domestique 

vivant au même endroit au Centre d'hébergement B______ à K______ [GE], dans 

un lieu adéquat pour y accueillir un enfant. Il ressort notamment de photographies 

produites au dossier que la chambre dans laquelle vivent les parties est équipée 

d'un lit d'enfant adapté à l'âge de la mineure. En outre, il ressort des derniers 

rapports du Service de protection des mineurs, comme de l'hôpital ainsi que du 

foyer dans lequel se trouve l'enfant, que les relations entre les parents et l'enfant 

sont harmonieuses, les premiers étant collaborants avec tous les intervenants. En 

outre, à aucun moment, dans aucun des rapports, ne figure la crainte d'un risque 

particulier que pourrait courir l'enfant actuellement âgée de deux ans et demi, et 

donc plus du tout dans la configuration qui était celle au moment de la prise des 

mesures initiales ou que celle-ci serait mise en danger par les comportements de 

l'un ou de l'autre des parents. Au contraire, le dernier rapport établi par le foyer 

dans lequel se trouve l'enfant fait état de parents attentifs, sachant s'occuper de la 

mineure et lui prodiguer des soins de base (bains, changes, etc.), le père étant par 

ailleurs décrit comme attentif aux risques de chutes.  

De plus, s'il avait été fait état, à plusieurs étapes du dossier, de manquements 

potentiels de la mère de l'enfant à l'égard de cette dernière, notamment à sa 

naissance, du fait notamment de son traumatisme issu de son histoire migratoire et 

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des difficultés rencontrées par elle-même dans ce cadre, il avait été également 

requis de celle-ci qu'elle entreprenne une thérapie à long terme, notamment par la 

psychologue entendue par le Tribunal de protection lors de sa dernière audience 

tenue avant le prononcé de la décision querellée. Or, il ressort du dernier rapport 

du Service de protection des mineurs à l'adresse de la Chambre de céans que, 

d'une part, la mère de l'enfant a entamé le suivi psychologique nécessaire qu'elle 

poursuit avec assiduité et résultats probants. Mais en outre, il ressort de ce suivi et 

du bilan et diagnostic psychiatriques délivrés par sa thérapeute, que celle-ci 

souffre d'un simple trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et 

des conduites, ce trouble étant par ailleurs en rémission complète. Le bilan 

psychiatrique ne fait état d'aucune idée délirante, d'une personne à l'hygiène 

correcte, de bon contact, calme, collaborante, adaptée, sans idée noire ou 

suicidaire, sans anxiété et ne requérant aucun traitement psychiatrique 

médicamenteux. La patiente est décrite, en outre, comme ayant un comportement 

adapté, son état psychique n'étant pas susceptible d'entraver ses capacités 

parentales. Le médecin psychiatre l'a décrite comme capable de s'occuper de son 

enfant, comme ayant beaucoup appris, montrant de très bonnes capacités 

d'adaptation et une motivation impressionnante pour trouver sa place en Suisse. 

Ses difficultés étaient dues à son voyage migratoire, sa grossesse difficile et 

l'absence d'argent, ainsi qu'à un manque d'éducation et à des différences 

culturelles qu'elle n'a pas tout de suite comprises.  

Par conséquent, au vu du changement fondamental des circonstances, de l'absence 

de danger relevé et des capacités parentales confirmées de la mère de la mineure, 

comme de l'absence de quelconques craintes ou d'une inadéquation de la part du 

père, par les éléments d'ores et déjà au dossier, la Chambre de céans annulera la 

décision entreprise en tant qu'elle ordonne le retrait de garde et le placement de 

l'enfant, celle-ci devant être confiée à ses parents.  

Le retrait de garde se révèle en effet disproportionné et incompatible avec le 

développement de l'enfant, dont tous les intervenants indiquent qu'il est nécessaire 

qu'il puisse créer un lien stable avec des personnes de référence, qui devraient être 

ses parents.  

Puisque les mesures de curatelle éducative et de curatelle de gestion d'assurance-

maladie ne sont pas contestées en l'absence de motivation des recours à leur 

propos, elles seront quant à elles confirmées. Il en sera de même des mesures de 

guidance infantile et de suivi psychothérapeutique individuel, non contestées et en 

cours. Ces mesures sont suffisantes pour servir de cautèles à la prise en charge par 

les parents de leur enfant. 

Enfin, soumettre les parties à une expertise psychiatrique familiale, comme 

proposé par le Service de protection des mineurs, apparaît superflu, au vu des 

éléments d’ores et déjà au dossier et contreproductif, au vu de l'opposition 
justifiée des parties à ce propos. Une telle expertise n'apporterait aucun éclairage 

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C/15547/2019-CS 

supplémentaire par rapport aux multiples rapports figurant au dossier sur la 

question pertinente de la capacité parentale des parties. 

4. La procédure, portant sur des mesures de protection de l'enfant, est gratuite 

(art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés le 4 janvier 2021 par A______, née ______ [nom 

de jeune fille], et par C______ contre l’ordonnance DTAE/6887/2020 rendue par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 14 septembre 2020 dans la cause 

C/15547/2019. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 2, 3, 4, 7, 8, 13 et 14 du dispositif de ladite ordonnance. 

La confirme pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI  

et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.