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**Case Identifier:** 5c31088f-3604-5759-93d3-46110a54bf2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2023 P/10930/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10930-2017_2023-10-30.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Gregory ORCI et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Léa RESTELLINI, 
greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE G E N E V E  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10930/2017 AARP/417/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 30 octobre 2023 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat,  

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/397/2022 rendu le 12 avril 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

FONDATION "E______" et F______, parties plaignantes, tous deux comparant par 

Me G______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT :  

A. a. En temps utile, A______ et C______ appellent du jugement du 12 avril 2022, par 
lequel le Tribunal de police (TP), tout en classant la procédure des chefs de 
diffamation et d'injure pour le premier, et de diffamation pour le second, les a 
reconnus coupables de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 2 du code 
pénal suisse [CP]) et de tentative de contrainte (art. 22 CP cum art. 181 CP) et les a 
condamnés, chacun, à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis (délai 
d'épreuve de trois ans). A______ et C______ ont en outre été condamnés, 
conjointement et solidairement, à payer à la FONDATION "E______" 
(FONDATION E______) CHF 191'047.-, avec intérêts à 5% dès le 22 août 2015, 
CHF 156'936.25, avec intérêts à 2.5% dès le 1er janvier 2016, et CHF 196'450.-, avec 
intérêts à 5% dès le 1er janvier 2012 à titre de réparation des dommages matériels 
(art. 41 du code des obligations [CO]), puis CHF 66'747.70, à titre de juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 du code 
de procédure pénale [CPP]). Le TP a encore ordonné la confiscation des objets 
figurant sous chiffres 1 à 22 de l'inventaire n° 1______, ainsi que sous chiffres 1 à 3 
de l'inventaire n° 2______ et à ce qu'ils soient versés à la procédure s'agissant de 
pièces à conviction. Il a rejeté les conclusions en indemnisation des deux prévenus, 
qu'il a condamnés, chacun pour moitié, aux frais de la procédure de CHF 10'061.-, 
émolument de jugement (CHF 1'000.-) et émolument complémentaire (CHF 1'500.-) 
compris.  

b.a. C______ entreprend intégralement ce jugement, à l'exception du classement 
prononcé, concluant principalement à son acquittement, à la restitution des objets 
figurant sous chiffres 1 à 22 de l'inventaire n° 1______, ainsi que sous chiffres 1 à 3 
de l'inventaire n° 2______, au rejet des conclusions civiles et tirées de l'art. 433 CPP 
des parties plaignantes, au versement d'indemnités de CHF 64'303.15 pour ses frais 
de défense en première instance et de CHF 10'000.- pour ceux d'appel, ainsi que de 
CHF 5'000.- pour tort moral, frais de la procédure à la charge de l'État, 
subsidiairement au renvoi de la procédure à l'instance inférieure pour nouvelle 
décision.  

Il a produit plusieurs pièces à l'appui de sa déclaration d'appel, dont trois 
commandements de payer notifiés par la FONDATION E______ suite au jugement 
du TP, et a sollicité diverses réquisitions de preuve.  

b.b. A______ entreprend intégralement ce jugement, à l'exception des classements 
prononcés, concluant à son acquittement, au rejet des conclusions civiles, à ce qu'il 
soit fait droit à ses conclusions en indemnisation du 11 avril 2022 et à sa libération 
des frais de la procédure de première instance et d'appel. 

Il a en outre sollicité diverses réquisitions de preuve. 

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c.a. Selon l'acte d'accusation du 4 novembre 2020, les faits suivants, commis de 
concert entre C______ et A______ à Genève, sont encore reprochés à ces derniers :  

c.a.a. En violation des dispositions statutaires de la FONDATION E______, ayant 
pour but d'effectuer des dons en faveur de projets humanitaires liés au 
développement de populations démunies, dont ils étaient fondateur ainsi que membre 
président du Conseil de fondation pour le premier, et membre du Conseil de 
fondation ainsi que responsable de projets pour le second, tous deux au bénéfice 
d'une signature individuelle, ils ont conclu le 2 décembre 2011, sous la signature de 
C______ s'agissant de la fondation, un contrat de prêt, sans intérêt, de CHF 200'000.- 
en faveur de l'ASSOCIATION H______ (ASSOCIATION H______) représentée par 
A______, fondé de procuration individuelle, tandis que C______ en était le président 
trésorier, en vue du développement, de la création et de la mise en place d'une 
structure favorisant les jeux caritatifs.  

Or, C______ et A______ n'ont jamais eu l'intention d'affecter ces avoirs au 
financement de projets humanitaires, ce qu'ils n'ont de surcroît pas fait. Ils se sont, 
avec conscience et volonté, servis du contrat de prêt du 2 décembre 2011 pour des 
transactions opérées sur le compte n° 3______ de la FONDATION E______, dans le 
but d'induire astucieusement [la banque] I______ et cette dernière en erreur, en leur 
faisant croire que les opérations de débit rentraient dans les buts statutaires de celle-
ci et amener I______ à débiter du compte n° 3______ de la FONDATION E______ 
CHF 4'500.- et CHF 5'000.- le 9 janvier 2012 en faveur de A______, CHF 176'500.- 
le ______ février 2012 en faveur de l'ASSOCIATION H______ et CHF 5'047.- le 
21 août 2015 pour A______, de sorte que ces fonds ont servi à payer les dépenses 
personnelles de ce dernier, ainsi qu'au financement de l'ASSOCIATION H______ et 
de ses activités, sans rapport avec l'affectation convenue des fonds, ni de relation 
directe avec le but de la fondation, ce qui lui a occasionné un dommage de 
CHF 191'047.- et a permis à A______ et à l'ASSOCIATION H______ de s'enrichir à 
due concurrence, alternativement, ils ont agi dans ces circonstances en violation de 
leurs devoirs et contrairement aux buts statutaires de la fondation, ces montants étant 
accordés en vue du développement, de la création et de la mise en place d'une 
structure favorisant des jeux caritatifs, sans relation directe avec le but de la 
fondation. 

c.a.b. En violation des dispositions statutaires de la FONDATION E______, ils ont 
conclu le 5 mars 2013, sous la signature de C______ s'agissant de la fondation, un 
contrat de prêt de CHF 150'000.- en faveur de J______ LLC, représentée par 
A______, administrateur unique, en vue de la capitalisation de K______ SA, dont le 
précité était également l'administrateur unique, et qui était active dans le commerce 
international de matières premières, produits chimiques, produits semi-manufacturés 
et produits industriels, ainsi que toute activité commerciale s'y rapportant, y compris 
dans le domaine du marketing par internet.  

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Or, C______ et A______ n'ont jamais eu l'intention d'affecter ces avoirs au 
financement de projets humanitaires, ce qu'ils n'ont de surcroît pas fait. Ils se sont, 
avec conscience et volonté, servis du contrat de prêt du 5 mars 2013 pour des 
transactions opérées sur le compte n° 3______ de la FONDATION E______, dans le 
but d'induire astucieusement I______ et cette dernière en erreur, en leur faisant croire 
que les opérations de débit rentraient dans les buts statutaires de celle-ci et amener 
I______ à débiter du compte n° 3______ de la FONDATION E______ 
CHF 144'020.- le 26 mars 2013 en faveur de K______ SA, ces fonds ayant servi à 
payer les dépenses personnelles de A______ et au financement de J______ LLC, 
ainsi que de K______ SA, sans rapport avec l'affectation convenue des fonds, ni 
relation directe avec le but de la FONDATION E______, ce qui lui a occasionné un 
dommage de CHF 144'020.- et a permis à A______, J______ LLC et K______ SA 
de s'enrichir à due concurrence, alternativement, ils ont agi dans ces circonstances en 
violation de leurs devoirs et contrairement aux buts statutaires de la fondation, ces 
montants étant destinés à la capitalisation de K______ SA, dont le but est sans 
relation directe avec la fondation.  

c.a.c. Il est également reproché à C______ et A______ d'avoir fait engager le second 
en qualité de responsable de projets au sein de la FONDATION E______ pour un 
salaire annuel brut de CHF 120'000.- et fait verser à celui-ci, en 2010 et 2011, par le 
débit du compte n° 3______ de la FONDATION E______, au total, CHF 200'926.50 
à titre de salaire et de charges sociales, sans qu'il n'exerce jamais aucune activité 
conforme au but de la fondation, à laquelle il a causé un dommage équivalent, tandis 
que A______ s'est enrichi à due concurrence. 

c.a.d. Il est encore reproché à C______, de concert avec A______, d'avoir, à Genève, 
dans le seul but de tenter de faire pression sur F______ et la FONDATION E______, 
de les amener à verser de l'argent et, ainsi, de les entraver dans leur liberté d'action, 
fait notifier :  

- le 29 septembre 2017, à F______, un commandement de payer pour 
CHF 531'332.10, avec intérêts dès le 9 novembre 2016 ; 

- le 2 octobre 2017, à la FONDATION E______, un commandement de payer pour 
CHF 531'332.10, avec intérêts dès le 9 novembre 2016 ; 

- le 10 août 2018, à F______, un commandement de payer pour CHF 531'332.10, 
avec intérêts dès le 9 novembre 2016 ; 

- le 13 août 2018, à la FONDATION E______, un commandement de payer pour 
CHF 531'332.10, avec intérêts dès le 9 novembre 2016.  

À chaque fois, le motif de la poursuite était "Révocation et annulation du dépôt 
fiduciaire prorata, voir revendication des montants des prêts effectués à partir du 

compte fondateur, date valeur à partir de la date d'exigibilité des dépôts en compte 

fondateur du 9 novembre 2016, les dépôts de départ étant comptabilisés sous la 

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forme des titres/papiers valeur suivants, ainsi que des fonds sous forme de liquidités 

comme suit : 1.- L______ SVERIGE déposé le 25.10.2010 2.- M______ PRIVATE 

WEALTH déposé le 01.11.2010 3.- N______ ACTION EMERGENTS déposé le 

01.11.2010", motif mensonger, ce qu'ils savaient dès lors qu'aucun "compte 
fondateur" ne figurait dans le passif de la comptabilité de la FONDATION E______ 
et que l'ancien poste "fondateur" y afférent avait été supprimé dès l'exercice 2014 
suite aux injonctions de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions 
de prévoyance (ASFIP) des 10 juillet et 14 octobre 2015. 

c.a.e. Il est aussi reproché à A______, de concert avec C______ d'avoir, à Genève, 
dans le seul but de tenter de faire pression sur F______ et la FONDATION E______, 
de les amener à verser de l'argent et, ainsi, de les entraver dans leur liberté d'action, 
fait notifier :  

- le 15 août 2018, pour l'ASSOCIATION H______, à la FONDATION E______, un 
commandement de payer d'un montant de CHF 900'000.-, avec intérêts dès le 
31 décembre 2017 ; 

- le 17 août 2018, pour l'ASSOCIATION H______, à F______, un commandement 
de payer d'un montant de CHF 900'000.-, avec intérêts dès le 31 décembre 2017. 

À chaque fois, le motif de la poursuite était "Détournement à but personnel par le 
débiteur principal, M. F______, contrôlant le coffre No. 5______ I______, en 

connivence et avec la complicité des débiteurs cosolidaires cités, du gage mobilier 

appartenant par cession au prorata au créancier et identifiable sous K______ SA 

répertorié à l'OMPI sous le numéro d'ordre d'enregistrement 6______ en tant que 

site marchand de jeux binaires, polyvalents, et produit sous forme de CD avec la 

référence O______ GMBH-7______. Exigibilité : à partir du 31.12.2017", motif 
fantaisiste, ce qu'ils savaient, cette créance n'existant pas. 

c.a.f. Il est enfin reproché à A______, de concert avec C______ d'avoir, à Genève, 
dans le seul but de tenter de faire pression sur F______ et la FONDATION E______, 
de les amener à verser de l'argent et, ainsi, de les entraver dans leur liberté d'action, 
fait notifier le 31 août 2018, à chacun des précités, un commandement de payer pour 
CHF 395'000.-, avec intérêts dès le 21 août 2017, le motif de la poursuite étant 
"Actes illicites sous forme de délits formels ainsi que par commission par omission 
liés aux Bilans, comptes, annexes et rapports de révision concernant La Fondation 

E______ pour la coopération et le développement pour les exercices 2015, 2016 et 

2017" et, partant fantaisiste, ce qu'ils savaient, cette créance n'existant pas. 

  

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Présentation des protagonistes 

a.a. La FONDATION E______, sise à Genève, a été constituée par acte authentique 
le 11 mars 2010. Les trois fondateurs sont C______, P______ et Q______, étant 
précisé que lors de ladite constitution, ces deux derniers étaient représentés par 
C______, conformément aux procurations du 16 février 2010. La FONDATION 
E______ a été inscrite au registre du commerce le ______ 2010, mise sous la 
surveillance de l'ASFIP par décision du 16 avril 2010 et reconnue d'utilité publique, 
vu son but, par l'Administration fiscale cantonale (AFC) le 27 août 2010, de sorte 
qu'elle a été exonérée d'impôts pour une durée de 10 ans dès la période fiscale 2010, 
après que sa demande a été initialement rejetée sur la base des premiers statuts 
présentés.  

P______ était membre vice-président du Conseil de fondation jusqu'au 23 mars 
2012, tandis que Q______ en était membre secrétaire, les précités disposant d'une 
signature collective à deux. C______ était membre président du Conseil de 
fondation, avec signature individuelle. Lors de l'assemblée générale constitutive du 
4 janvier 2010, A______ a été nommé trésorier de la fondation. Jusqu'au 30 juin 
2011, il était également responsable de projets, selon le contrat conclu le 
17 novembre 2009, avec entrée en fonction au 4 janvier 2010 pour une rémunération 
annuelle de CHF 120'000.-, et au bénéfice d'une procuration individuelle. À compter 
du 5 novembre 2013, il est devenu membre du Conseil de fondation, avec signature 
individuelle, fonction qu'il a occupée jusqu'au 9 novembre 2016, à l'instar de 
C______ s'agissant des siennes, tous deux ayant alors été destitués et remplacés par 
le commissaire F______ par décision de l'ASFIP du 9 novembre 2016.  

Conformément à ses statuts, la FONDATION E______ avait pour but d'effectuer des 
dons en faveur de projets humanitaires initiés dans le canton de Genève et liés à 
l'aide au développement en faveur des populations démunies (art. 2 des statuts). Elle 
se donnait les meilleurs moyens possibles pour accomplir son but et agissait par tous 
les moyens qui lui étaient mis à disposition (art. 4 des statuts). Ses ressources 
provenaient de dotations, subventions et donations ainsi que des intérêts générés par 
le capital de base, la fondation pouvant accepter tous dons, héritages ou legs sans 
conditions (art. 6 des statuts).  

Les compétences du Conseil de fondation portaient notamment sur l'adoption des 
critères d'évaluation et de certification de la fondation, le budget, les comptes, la 
gestion des opérations, leur contrôle et la désignation des organes qui l'assistaient 
(art. 9 des statuts). Il était également prévu que les membres du Conseil de fondation 
veillent à ne tirer de leur mandat aucun bénéfice personnel ou autre (art. 8.3 des 
statuts), qu'ils n'avaient aucun droit aux revenus et à la fortune de la fondation 

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(art. 15.1 des statuts) et qu'aucun actif ne pourra être restitué aux fondateurs lors de la 
liquidation de la fondation (art. 19.4 des statuts).  

L'adresse de la FONDATION E______ était située no. ______, chemin 8______ à 
R______ [GE]. 

a.b. L'ASSOCIATION H______, à but non lucratif, dont les statuts ont été rédigés le 
1er décembre 2011, a été inscrite au registre du commerce le ______ février 2012.  

C______ en est le membre président et trésorier. Il bénéficie d'une signature 
individuelle, tandis que A______ dispose d'une procuration individuelle et deux 
autres personnes, inscrites comme membres, d'une signature collective à deux, dont 
S______, colocataire officielle de A______ à l'époque.  

Conformément à l'art. 2 de ses statuts, son but est de promouvoir et organiser des 
jeux de société privés et publics à but caritatif, social et culturel, destinés au 
financement d'œuvres et activités de bienfaisance ; sponsoriser gratuitement, financer 
et effectuer des dons en faveur d'œuvres sociales et culturelles en Suisse et à 
l'étranger.  

Pour réaliser ses objectifs, l'association obtient les autorisations cantonales voire 
fédérales nécessaires pour organiser des événements ponctuels voire réguliers, 
organise les événements en collaboration avec les milieux techniquement compétents 
et sélectionne ponctuellement les œuvres caritatives qui seront les bénéficiaires 
finaux (art. 3 des statuts) (A122). Les membres de l'association sont toutes des 
personnes physiques et morales acceptées par le Comité et ayant en particulier versé 
leur cotisation (art. 4 des statuts). Les ressources de l'association sont constituées par 
les cotisations (fixées à CHF 1'000.- par an selon l'art. 11 des statuts), les dons et les 
subventions, les intérêts et dividendes des placements en capital et les produits de 
l'organisation de jeux et tombolas autorisés (art. 5 des statuts). Les ressources de 
l'association sont utilisées pour des actions caritatives diverses dans la mesure où ces 
actions concourent à ses buts (art. 6 des statuts). 

L'adresse de l'ASSOCIATION H______ était située no. ______, chemin 8______ à 
R______ [GE]. 

L'ASSOCIATION H______ a versé à A______ un salaire mensuel brut de 
CHF 4'500.-, soit CHF 4'178.25 net, conformément à un contrat de travail du 
1er février 2012, arrivant à échéance le 31 mars 2013, selon les indications figurant 
sur les fiches de salaire de mars à avril 2012 et le certificat de salaire pour l'année 
2013 (B14). 

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a.c. J______ LLC a été créé le ______ 2009 au BO______ [États-Unis]. A______ en 
est l'administrateur unique.  

a.d. K______ SA a été créé le 28 mars 2013 et inscrite au registre du commerce le 
______ 2013. Son but est le commerce international de matières premières, produits 
chimiques, semi-manufacturés et industriels, ainsi que toute activité commerciale y 
liée, inclus dans le domaine du marketing par le biais d'internet (art. 3 des statuts). 
Son capital-actions, de CHF 144'000.- entièrement libéré, est constitué de 72 actions 
au porteur de CHF 2'000.- chacune (art. 5 et 6 des statuts). Pour chaque exercice et 
en conformité des art. 662 et ss CO, le conseil d'administration établit un rapport de 
gestion composé des comptes annuels et du rapport annuel (art. 28 des statuts).  

Depuis sa constitution, A______ en a successivement été l'administrateur unique, 
doté d'une signature individuelle, puis le liquidateur suite à sa dissolution, inscrite au 
registre du commerce le ______ 2014, décidée par l'assemblée générale le 3 juillet 
2014. La société a été radiée le ______ 2015 (A225).  

L'original du certificat d'actions a été retrouvé chez A______ lors de la perquisition 
de son domicile (cf. infra let. B.f.a.).  

L'adresse de K______ SA était située no. ______, chemin 9______ à T______ [GE].  

Pour les mois d'avril à décembre 2013, K______ SA a versé à A______, en sa 
qualité d'employé de la société, un salaire brut de CHF 54'405.- (B15). En 2014 
(janvier à décembre), la société a versé à A______ un salaire brut de CHF 24'180.- 
(B21 verso). A______ a en outre perçu, à titre d'honoraires de liquidateur, CHF 950.- 
le 8 octobre 2014 et CHF 800.- le 20 novembre 2014 (B21).  

Activité et investissement de A______ au sein de la FONDATION E______ 

b.a. En sa qualité de responsable de projets et conformément à son contrat de travail, 
A______ avait pour obligation de s'engager à accomplir toute démarche 
administrative personnelle susceptible d'encourager des dons, subventions et 
allocations privées et publiques liées à l'activité de la fondation. 

Aux bilans de la FONDATION E______ de 2010 à 2012 figurent une charge 
salariale et des charges sociales de CHF 120'000.- et de CHF 9'317.95 pour 2010 
(A83), ainsi que de CHF 60'000.- et de CHF 11'608.55 pour 2011 (A103), avec en 
2012, un réajustement de salaire et de charges sociales non comptabilisés de 
CHF 16'450.- et de CHF 1'190.60 (A138).  

A______ était au bénéfice d'une allocation de retour en emploi dégressive, sur une 
durée de 24 mois, indemnité versée par l'État directement sur le compte [auprès de] 

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U______ de la FONDATION E______, à charge pour elle de payer l'intégralité du 
salaire à son employé (000769 – classeur Lot 3 et 4 "Pièces saisies au domicile de 
A______"). Les allocations de retour à l'emploi pour 2010 et 2011 se sont élevées à 
CHF 108'000.-, pour une charge salariale totale de CHF 180'000.- pour la période 
considérée.  

Selon A______, l'activité qu'il avait déployée pour la fondation dans le cadre de son 
contrat concernait divers projets débutés, détaillés dans son courrier du 26 novembre 
2015 à l'ASFIP (A257) et dans son rapport intermédiaire du 9 juin 2017 (4'688 – 
classeur "Pièces administratives"), et concernait la fourniture de services d'expertise 
et de consultance gratuite pour la fondation V______, avec laquelle une convention 
de collaboration avait été conclue à titre bénévole (mai 2010), ainsi que la 
présentation de celle-ci à la fondation W______ (juin 2010), une convention de 
collaboration avec l'association X______, située à Y______ (Turquie), pour la 
fourniture gracieuse de services afin qu'elle développe des contacts avec Z______ 
[ONG] et AA______ (octobre 2010), ainsi qu'une procédure d'inscription auprès de 
MALTA GAMING AUTHORITY pour la création d'une loterie caritative (mai 
2011). Les autres activités énumérées ont débuté en 2012, après la fin de son contrat 
de travail. 

Figurent au dossier diverses correspondances entre A______ et les fondations 
W______ et V______ en juin 2010, ainsi qu'avec des conseillers à Malte (Étude 
AB______) en mai 2011 pour obtenir une "remote gaming licence" (004246 – 
classeur Lot 1 "Pièces saisies au domicile de C______"), des documents en lien avec 
la société X______, datés de mars à avril et juin 2010, un courriel de l'ONG 
[béninoise] AC______ du 27 avril 2011 (002765 – classeur Lot 15 "Pièces de 2'680 
à 2'948"), sollicitant une demande de partenariat et de soutien auprès de la 
FONDATION E______, ainsi que la convention de collaboration, signée le 25 mai 
2010, entre V______ et la FONDATION E______, dont il ressort que le travail de 
cette dernière sera effectué bénévolement et limité à un travail administratif, afin de 
mettre en place de recherches de fonds en sa faveur (000049 – classeur Lot 1 "Pièces 
saisies au domicile de A______"). 

Le 24 mai 2011, A______ a donné sa démission pour fin juin, n'acceptant pas d'être 
délocalisé à Malte pour des raisons personnelles et familiales (000370 – classeur 
Lot 2 "Pièces saisies au domicile de A______"). 

b.b. En parallèle à son activité de responsable de projets, A______ exerçait la 
fonction de trésorier de la fondation, conformément au procès-verbal de l'assemblée 
générale constitutive du 4 janvier 2010. 

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b.c. Entre la fin de son contrat de travail et sa nomination en qualité de membre du 
Conseil de fondation le 5 novembre 2013, avec signature individuelle, A______ a 
continué à exercer au sein de la fondation.  

De 2010 à 2014, il a systématiquement figuré comme personne de référence sur les 
rapports de l'organe de révision (A100ss), avec lequel il a continué à communiquer. 
Il était également secrétaire des séances tenues par le Conseil de fondation, selon le 
procès-verbal du 26 juin 2013 (A307), et au bénéfice d'une procuration individuelle 
jusqu'au 31 décembre 2013, signée par C______ le 19 octobre 2012, pour toute tâche 
administrative concernant la fondation (002713 – classeur Lot 15 "Pièces de 2'680 à 
2'948").  

Selon son courrier du 26 novembre 2015 adressé à l'ASFIP (A257), ainsi que son 
rapport intermédiaire historique du 9 juin 2017 (4'688 – classeur "Pièces 
administratives"), il a également élaboré et entamé plusieurs projets pour la 
fondation, à titre bénévole, soit notamment un concours caritatif en ligne par 
l'entremise de la société AD______ (janvier 2012), le dépôt de la première demande 
pour l'organisation d'une loterie caritative cantonale aux services cantonaux genevois 
(avril 2012), l'organisation d'un projet pour le groupement de plusieurs loteries, 
comprenant AE______ (juillet 2012), ainsi que l'élaboration d'un plan de recrutement 
de chômeurs genevois pour le projet de loteries caritatives avec le Département de la 
solidarité et de l'emploi (octobre 2012).  

Activités et relations entre les protagonistes  

c.a. Selon le rapport annuel pour l'année 2010 établi par la fiduciaire AF______ SA 
le 18 avril 2011 (A81), les dons reçus durant le premier exercice social ont été en 
grande partie effectués sous forme d'apport de titres et espèces en monnaie étrangère. 
Les produits comprennent principalement CHF 701'503.10 de dons reçus et 
CHF 84'000.- provenant de l'État de Genève, à titre d'allocations de retour à l'emploi 
relatives à A______. Quant aux charges, elles comprennent principalement le poste 
salaire pour CHF 120'000.- et les charges sociales pour CHF 9'317.95. L'exercice est 
clôturé par un excédent de produits de CHF 630'567.58. Les comptes ne font 
apparaître aucune activité de la FONDATION E______ durant l'année en question. 
L'annexe aux comptes pour l'année 2010 a été signée par A______ (A89), tandis que 
le rapport annuel d'activité du 29 avril 2011 l'a été par C______ et A______ (A91). 
Ce dernier document mentionne qu'il avait été décidé principalement de consolider la 
situation financière de la fondation d'une part, et d'autre part, de nouer des contacts 
avec des organisations susceptibles de pouvoir bénéficier de l'aide de la fondation 
pour des projets précis. Des compléments d'information étaient à l'étude pour 
plusieurs projets examinés. Aucun de ceux qui l'avaient été durant l'année 2010 
n'avait été approuvé en l'état comme étant conforme pour justifier une intervention de 

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la part de la fondation sous forme d'une contribution individuelle ou "syndiquée" 
(A91).  

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du Conseil de fondation du 18 mai 
2011, approuvant les comptes, bilan et le rapport d'activité pour l'année 2010, a été 
signé par A______ et C______, ce dernier agissant tant pour lui-même qu'au nom et 
pour le compte de P______ et Q______ (A93). 

Il ressort du compte 3______ de la FONDATION E______ auprès de I______ que, 
parmi les fonds apportés en espèces par C______ entre les 23 et 26 novembre 2010, 
trois d'entre eux ont la mention "donation" comme motif de paiement (31'613, 31'760 
et 31'813 – classeur "I______").   

c.b. Le rapport annuel pour l'année 2011, établi par la fiduciaire AF______ SA le 
28 septembre 2012, ne contient aucun commentaire particulier. À l'actif du bilan 
figure un poste débiteur de CHF 9'500.- se rapportant, selon l'annexe aux comptes 
pour l'année en question, signée le 9 octobre 2012 par C______, à une "avance pour 
honoraires et frais pour l'Association H______, Genève, statuts du 01.12.2011, 

inscrite au RC le ______.02.2012" (A109). Aucun don n'est répertorié dans les 
produits ordinaires, qui comprennent, outre les revenus sur les titres, CHF 24'000.- 
versés par l'État de Genève à titre d'allocations de retour à l'emploi relatives à 
A______, dont le salaire s'est élevé à CHF 60'000.-, pour des charges sociales de 
CHF 11'608.55, étant relevé que le contrat de l'intéressé a pris fin au 30 juin 2011, 
selon les indications fournies le 20 juin 2012 par C______ à l'ASFIP (A98). Les 
comptes ne font apparaître aucune activité de la FONDATION E______ durant 
l'année en question, si ce n'est des honoraires de CHF 23'116.20 payés par la 
FONDATION E______ et essentiellement en lien avec un projet de loterie caritative, 
comprenant la constitution d'une société à Malte (A109), selon ce qui ressort de 
l'annexe auxdits comptes, dans laquelle il est mentionné, sous la rubrique relative aux 
activités, qu'en 2011, la fondation a effectué "des études en vue de développer un 
plan d'activité bénévole pour 2012 ainsi qu'une étude juridique concernant le 

postulat auprès de divers cantons pour l'organisation d'une loterie caritative" 
(A106).  

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du Conseil de fondation du 
2 novembre 2012, approuvant les comptes et le rapport d'activité pour l'année 2011, 
mentionne qu'aucun projet viable n'avait été présenté. Il a été signé par C______ et 
Q______ (001417 – classeur Lot 7 et 8 "Pièces de 1'406 à 1'619"). 

La fiduciaire AF______ SA avait transmis le projet annuel par courriel du 
25 septembre 2012 à A______, lequel avait également approuvé préalablement les 
comptes 2011 (001996 – classeur Lot 10 et 11 "Pièces de 1'900 à 2'139").  

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c.c. Le 2 décembre 2011, la FONDATION E______, représentée par C______, a 
octroyé un prêt de CHF 200'000.-, sans intérêt, à l'ASSOCIATION H______, 
représentée par A______, remboursable au plus tard le 1er décembre 2020, en vue du 
développement, de la création et de la mise en place d'une structure favorisant des 
jeux caritatifs, le transfert des fonds ayant été réalisé en 2012, selon les informations 
ressortant de l'annexe aux comptes de 2011 signée par C______ (A106).  

Ce prêt a été versé en plusieurs fois depuis, sur le compte 3______ de la 
FONDATION E______ auprès de I______, à hauteur d'un montant total de 
CHF 191'047.-, de la manière suivante : le 9 janvier 2012 au moyen de deux 
prélèvements bancaires, de CHF 4'500.- et CHF 5'000.- ; le ______ février 2012 à 
raison d'un ordre de versement direct de CHF 176'500.- sur le compte 10______ de 
l'ASSOCIATION H______ auprès de U______ (31'235 – classeur "I______"), avec 
la mention de réception "compte courant avance" (32'043 – classeur "U______") ; et 
le 21 août 2015 par un prélèvement de A______ de CHF 5'047.- sur le compte 
3______ de la FONDATION E______ auprès de I______, comportant comme 
justification "C/C prêt asso H______ J______" (A117).  

 c.d. Par courrier du 28 juin 2013, l'ASFIP a demandé à la FONDATION E______ 
des éclaircissements sur le lien entre ses buts et le prêt de CHF 200'000.- octroyé à 
l'ASSOCIATION H______, soit encore avec les honoraires payés pour un projet de 
loterie caritative. Elle était en outre requise de transmettre le projet des activités 
concrètes qu'elle entendait déployer à l'avenir, pièces justificatives à l'appui (A129).   

 En réponse, la FONDATION E______, sous la signature de A______ et comprenant 
la mention "______" [première lettre du prénom de C______], couplée d'une autre 
signature, a exposé le 30 septembre 2013 que la décision d'octroyer un prêt à 
l'ASSOCIATION H______ avait été prise personnellement par la présidence, et 
concernait des fonds qui lui avaient été octroyés par le président, ce dont le réviseur 
avait été informé. Par ailleurs, la situation financière de la fondation permettait cette 
opération. Les honoraires d'avocats concernaient l'obtention d'avis de droit en vue de 
la demande d'une licence pour la gestion d'une loterie caritative afin de récolter des 
fonds pour l'accomplissement du but de la fondation (A132ss).  

 c.e. Le rapport annuel pour l'année 2012 établi par la fiduciaire AF______ SA le 
17 juin 2013 ne contient aucun commentaire particulier. À l'actif du bilan figure le 
prêt consenti à l'ASSOCIATION H______ pour un montant de CHF 186'000.-, 
entièrement provisionné, et, dans les charges ordinaires, un poste de CHF 16'450.- en 
lien avec un réajustement du salaire de A______ non comptabilisé en 2011 et pour 
des charges sociales de CHF 1'190.60. Les comptes ne font apparaître aucune activité 
de la FONDATION E______ durant l'année en question. Dans l'annexe aux comptes 
2012, signée par C______ le 27 juin 2013, il est mentionné, s'agissant des activités 
de la fondation, que celle-ci a effectué des études en vue de développer un plan 

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d'activités bénévoles pour 2012, ainsi qu'une étude juridique "concernant le postulat 
auprès de divers cantons pour l'organisation d'une loterie caritative". La fondation 
avait en outre octroyé à l'ASSOCIATION H______ "une ligne de crédit maximum" 
de CHF 200'000.-, sans intérêt, en vue du développement, de la création et de la mise 
en place d'une structure favorisant des jeux caritatifs. Les CHF 186'000.- versés dans 
ce cadre avaient été provisionnés vu le risque lié à la capacité de remboursement de 
la débitrice, étant précisé que le Conseil de fondation pourrait être amené à 
transformer ce prêt en donation (A141). 

 Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du Conseil de fondation du 26 juin 
2013, approuvant les comptes, bilan et le rapport d'activité pour l'année 2012, a été 
signé par A______ et C______ (A307). 

c.f. Par courrier du 15 octobre 2013, l'ASFIP a à nouveau requis de la FONDATION 
E______ qu'elle lui fournisse des explications quant au lien entre son but et le prêt à 
l'ASSOCIATION H______. 

 Dans sa réponse du 12 novembre 2013, la FONDATION E______, sous la signature 
de A______, a exposé que le but de l'ASSOCIATION H______ était similaire à celui 
de la fondation et qu'elle était en pourparlers avec "le Service du commerce pour la 
mise en place d'une loterie cantonale restreinte à but non lucratif" en vue du 
financement d'œuvres sociales. Pour le surplus, la fondation étudiait "des méthodes 
modernes pour réaliser des récoltes de fonds via ses systèmes informatiques par 

Internet, en rapport avec les inventions déposées au WIPO [ndr : World Intellectual 

Property Organization] de Genève". Elle a produit la demande d'autorisation de 
loterie adressée par l'ASSOCIATION H______, soit pour elle, A______ et C______, 
au Service du commerce le 31 mai 2012, ayant pour but des œuvres caritatives, en 
priorité des bourses d'études pour étudiants universitaires (A155). 

 Le 9 décembre 2013, le Conseil de fondation a adopté un règlement relatif à l'art. 6 
des statuts concernant le financement, dont il ressort que compte tenu des résultats 
dégagés par la fondation, le solde de CHF 345'883.62 enregistré comme excédent de 
produits au 31 décembre 2012 devait être comptabilisé au crédit du compte fondateur 
au 1er janvier 2013 (cf. A168 et 000289 – classeur Lot 2 "Pièces saisies au domicile 
de A______").  

 c.g. Par contrat du 5 mars 2013, la FONDATION E______, représentée par 
C______, a consenti un prêt de CHF 150'000.-, portant intérêts à 2.5% l'an et 
remboursable à hauteur de CHF 3'000.- par mois, à A______, pour le compte de 
J______ LLC, dans le but de la capitalisation de K______ SA.  

 À cette fin, à tout le moins un versement de CHF 144'020.- a été effectué le 26 mars 
2013 depuis le compte 3______ de la FONDATION E______ auprès de I______ en 

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faveur de K______ SA (31'192 – classeur "I______"). Seul un remboursement de 
CHF 3'000.- a été effectué en avril 2013, selon le courriel de la fiduciaire 
AF______ SA adressé à A______ le 11 juillet 2014 (002308 – classeur Lot 13 
"Pièces de 2'255 à 2'450"). 

 À teneur de l'extrait de compte de la FONDATION E______, le solde initial du prêt 
en faveur de A______, pour le compte de J______ LLC et comprenant les intérêts à 
2.5% l'an, était de CHF 156'936.25 au 1er janvier 2016 (51'103 – classeur 
"Correspondance").  

c.h. Le rapport annuel pour l'année 2013 établi par la fiduciaire AF______ SA le 
23 juillet 2014 ne contient aucun commentaire particulier, sous réserve de la mention 
d'un prêt de CHF 147'000.- pour lequel elle ne pouvait se prononcer quant à son 
évaluation et son rapport avec les buts de la fondation. À l'actif du bilan figure le prêt 
de CHF 147'000.- consenti à A______ pour J______ LLC. Les comptes ne font 
apparaître aucune activité de la FONDATION E______ durant l'année en question. 
Dans l'annexe aux comptes 2013, signée par C______ et par A______ le 28 juillet 
2014, il est mentionné, s'agissant des activités de la fondation, que "la ligne de 
crédit" mise à la disposition de l'ASSOCIATION H______ par la fondation a été 
utilisée à hauteur de CHF 186'000.-, montant provisionné en raison du risque lié à la 
capacité de remboursement de la débitrice, étant précisé qu'il était prévu que cette 
avance soit transformée en donation en 2014. Par ailleurs, par contrat du 5 mars 
2013, un prêt de CHF 150'000.- a été octroyé à A______ pour le compte de 
J______ LLC, dans le but de capitaliser K______ SA, avec un intérêt de 2.5% par an 
et un remboursement de CHF 3'000.- par mois. Dans la rubrique "autres 
informations", il est précisé qu'un règlement spécifique relatif au financement de la 
fondation a été adopté le 9 décembre 2013 et prévoit l'attribution de CHF 345'883.62 
au compte "fondateur" en date du 1er janvier 2013 (A159ss). 

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du Conseil de fondation du 
28 juillet 2014, approuvant les comptes, bilan et le rapport d'activité pour l'année 
2013 a été signé par A______ et C______. Il est précisé qu'aucun projet viable de 
nature humanitaire ou sociétale, propre à justifier l'ouverture d'une procédure de 
donation ou de sponsorisation, n'a été présenté à la fondation en 2013 et que le prêt 
d'ordre privé accordé par la fondation à A______, pour J______ LLC, était couvert à 
partir du compte fondateur "selon l'attribution en date du 1er janvier 2013" (A309).  

 c.i. Par courrier du 10 juillet 2015, l'ASFIP a convoqué les membres du Conseil de 
fondation à une séance, tenue le 14 octobre 2015, vu les irrégularités constatées dans 
l'exercice 2013. Elle a mis en avant que le virement des excédents de produits 
cumulés de CHF 345'884.- sur un compte "fondateur" violait l'art. 19.4 des statuts et 
les conditions de l'octroi de l'exonération fiscale de la fondation, de sorte que 
l'ASFIP annulait la décision du 9 décembre 2013. Il était demandé à la 

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FONDATION E______ de fournir les comptes de l'ASSOCIATION H______ pour 
les années 2012 à 2014, ainsi que des informations quant à la réalisation de la loterie 
sociale projetée. Il était en outre mis en avant que le prêt octroyé à A______, destiné 
à J______ LLC et à K______ SA, n'était pas conforme au but de la FONDATION 
E______, de sorte qu'il devait être remboursé dans les plus brefs délais.  

 Dans sa réponse du 14 septembre 2015 (A173ss), la FONDATION E______, 
représentée par A______, a expliqué que la constitution du compte "fondateur" était 
destinée à corriger, rétroactivement, le compte de pertes et profits de 2010 qui 
mentionnait de manière erronée l'apport de CHF 701'503.01 comme des dons reçus, 
correction dont l'ASFIP avait été informée à fin 2013, sans que cela ne suscite de 
réaction de sa part. La loterie projetée par l'ASSOCIATION H______ n'avait pas pu 
être réalisée, celle-ci ne disposant pas des cinq années d'existence requises pour 
pouvoir organiser une telle opération. Quant au prêt octroyé à J______ LLC, il avait 
été utilisé pour financer les activités de développement "d'un logiciel de négoce 
utilisable pour loteries", destiné à être utilisé pour la loterie cantonale projetée. Le 
logiciel en question avait été développé par K______ SA, qui avait livré "la disquette 
physique et connectable" du logiciel à la FONDATION E______ pour garantir les 
prêts à l'ASSOCIATION H______ et à J______ LLC, étant précisé que la valeur 
commerciale du logiciel devait être déterminée par expertise avant fin mars 2016 et 
incorporée dans le bilan 2015. La fondation demeurait active en tant qu'investisseur 
dans des activités qui lui permettraient de réaliser ses buts à l'avenir.   

 Par courrier du 15 octobre 2015, à la suite de la séance tenue la veille, l'ASFIP a 
notamment pris note que le Conseil de fondation allait annuler l'écriture du virement 
de l'excédent de produits dans le compte "fondateur" pour l'exercice 2014 et qu'une 
expertise du logiciel, dont la vente devrait permettre le remboursement intégral des 
deux prêts, serait sollicitée par A______ auprès de la société AG______. Elle a 
requis qu'il soit procédé à certaines corrections dans les comptes de la fondation, 
notamment en rapport avec la comptabilisation des intérêts du prêt octroyé à 
A______ et à la rectification des comptes 2014 s'agissant du compte "fondateur", de 
même que la production de divers documents en lien avec les problèmes soulevés.   

Le 26 novembre 2015, le Conseil de fondation a transmis à l'ASFIP les documents 
annuels, notamment les états financiers de 2014 corrigés avec la suppression du 
compte "fondateur", et l'a informée que la société AG______ avait accepté de 
procéder à l'estimation du logiciel s'il était inscrit auprès de l'Institut fédéral de la 
propriété intellectuelle en tant que brevet et marque, procédure qui serait entamée dès 
la fin du mois de décembre 2015, ce dont l'ASFIP a pris note le 20 janvier 2016, en 
requérant d'être tenue informée des travaux de la société AG______ à Chypre, 
chargée d'évaluer le logiciel, afin d'assurer le remboursement des deux prêts. À 
défaut, il appartenait au Conseil de fondation de tout entreprendre pour récupérer les 
sommes investies.  

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 c.j. Le rapport annuel pour l'année 2014 établi par la fiduciaire AF______ SA le 
18 novembre 2015 émet deux réserves. La première concerne le prêt octroyé à 
A______ de CHF 147'000.-, totalisant CHF 153'186.25, intérêts compris, au 
31 décembre 2014, dont la justification en lien avec le but de la fondation n'avait pas 
été établie par pièces et qui n'avait pas fait l'objet du remboursement mensuel de 
CHF 3'000.- dès le 1er mai 2013 (CHF 60'000.- au 31 décembre 2014). La seconde 
réserve se rapporte à l'absence de pièces attestant de la justification du prêt consenti à 
l'ASSOCIATION H______ en lien avec les buts de la fondation. Il est noté que ces 
deux prêts sont, selon le Conseil de fondation, garantis par un logiciel utilisable pour 
les loteries, dont la valeur demeure inconnue faute d'expertise. Dans cette mesure, il 
n'était pas possible de conclure que les états financiers étaient conformes à la loi et 
aux statuts. À l'actif du bilan de la fondation figurait le prêt octroyé à A______ de 
CHF 153'186.25, montant entièrement provisionné, tandis que le passif dudit bilan 
comportait un poste "correction compte Fondateur" de CHF 345'883.62. Les 
comptes ne faisaient apparaître aucune activité de la FONDATION E______ durant 
l'année en question, à l'exclusion de dons à hauteur de CHF 350.-. Dans l'annexe aux 
comptes 2014, signée par A______ le 18 novembre 2015, il était mentionné que le 
prêt consenti à ce dernier, qui poursuivait la même finalité que celui octroyé à 
l'ASSOCIATION H______, avait été provisionné en 2014 par prudence (A202ss).  

 Le 24 novembre 2015, le Conseil de fondation, représenté par C______ et A______, 
a approuvé le bilan et les comptes de pertes et profit de la FONDATION E______ 
pour l'exercice 2014, tels que présentés par la fiduciaire AF______ SA dans son 
rapport du 18 novembre 2015, confirmé que la fondation avait été déficitaire, raison 
pour laquelle seuls CHF 350.- de dons avaient été effectués, et mentionné que la 
fiduciaire AF______ SA serait remplacée par AH______ SA à compter du 1er janvier 
2016 (A195).  

 c.k. Après réception du courrier du 27 juillet 2016 adressé à l'ASFIP par le nouveau 
réviseur, dans lequel il était fait état que la FONDATION E______ était en 
surendettement compte tenu du projet de comptes pour l'année 2015, A______ a 
informé l'ASFIP, par courriel du lendemain comprenant ledit projet de comptes, que 
la fondation serait recapitalisée à partir du compte "fondateur", figurant à nouveau 
dans le passif du bilan, qui appartenait à C______, dans la mesure où seuls les 
revenus des papiers valeurs investis revenaient à la fondation, le capital restant 
propriété juridique et comptable du fondateur.   

 Les 14 et 18 octobre 2016, après avoir reçu la réponse de l'ASFIP qui indiquait que 
le capital de dotation de la fondation restait à jamais propriété de celle-ci, contestant 
ainsi ses affirmations, A______ est revenu à nouveau sur l'erreur survenue en 2013 
en lien avec les fonds remis en usufruit par C______.  

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 c.l. Le 20 octobre 2016, après confirmation par le nouveau réviseur que le projet de 
comptes pour l'année 2015 était incorrect pour avoir été établi sur la base du rapport 
de révision 2014 non corrigé et que la fondation n'était ainsi plus surendettée, 
l'ASFIP a rappelé la gravité des faits constatés et sommé la FONDATION E______ 
de lui faire parvenir, d'ici au 7 novembre 2016, les états financiers annuels, le rapport 
de l'organe de révision, le rapport d'activité et le procès-verbal approuvant les 
comptes annuels audités, ainsi que divers autres documents destinés à clarifier 
l'identité des ayants droit économiques de J______ LLC et de K______ SA, la 
solvabilité de A______, l'état des titres de la FONDATION E______, ainsi que la 
confirmation de l'inscription et du dépôt de brevet du logiciel AI______. À défaut, 
l'ASFIP serait contrainte de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la 
destitution des membres du Conseil de fondation et la nomination d'un commissaire 
(A212).  

 Le 8 novembre 2016, l'ASFIP a refusé d'octroyer un délai supplémentaire à la 
fondation, au vu notamment du risque de surendettement et de la gravité des 
problèmes de gestion soulevés. Il relevait de la responsabilité du Conseil de 
fondation de tout mettre en œuvre pour respecter le délai de six mois suivant la 
clôture de chaque exercice pour la transmission des documents annuels.  

c.m. BN______, ancien administrateur de la fiduciaire AF______ SA, a déclaré par 
écrit avoir assumé la responsabilité de l'audit de la FONDATION E______. Lors de 
l'exercice initial, il avait demandé à A______ la provenance des apports d'environ 
CHF 700'000.-. Faute d'informations, hormis le fait que ceux-ci provenaient de 
C______, il les avait comptabilisés en dons. Il n'avait pas eu connaissance de "dépôts 
fiduciaires" ; aucune convention ou contrat ne lui avait été présenté à ce titre. Les 
comptes des exercices avaient depuis été régulièrement adoptés ainsi par le Conseil 
de fondation.  

Le 4 octobre 2013, A______ avait toutefois sollicité que le capital déposé auprès de 
la FONDATION E______ soit attribué au donateur, seul l'usufruit des placements 
effectués revenant à la FONDATION E______. Un règlement spécifique concernant 
l'application de l'art. 6 relatif au financement avait été adopté par le Conseil de 
fondation le 9 décembre 2013, lequel prévoyait que les apports effectués en 2010 par 
C______, à l'exception du capital initial de CHF 20'000.-, devaient être crédités sur 
un compte "fondateur" et que les CHF 345'883.62 devaient ainsi être comptabilisés 
au crédit de ce compte au 1er janvier 2013. Le bouclement de l'exercice 2013 avait 
ainsi été effectué en tenant compte de cette décision. 

Il n'avait pas été informé des observations de l'ASFIP sur l'exercice 2013. A______ 
lui ayant uniquement précisé, par écrit du 7 juillet 2014, qu'il n'avait eu aucune 
réaction ou contestation de cette autorité. De son côté, il avait pris connaissance de 
l'annulation du règlement litigieux uniquement lorsque son interlocuteur lui avait 

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transmis le courrier de l'ASFIP du 10 juillet 2015. Présent lors de la séance du 
14 octobre 2015, il avait pris note des modifications requises par l'autorité, lesquelles 
avaient été résumées le lendemain par courrier.  

c.n. Dans ses rapports annuels de 2015 à 2017, le réviseur AH______ SA a émis 
deux réserves en lien avec les prêts octroyés, non justifiés et violant les statuts de la 
fondation. Le logiciel utilisable pour des loteries à but caritatif, selon le Conseil de 
fondation, livré sur une disquette déposée dans un coffre bancaire, n'avait fait l'objet 
d'aucune expertise d'évaluation confirmant sa valeur.  

c.o. Par courriers du 15 mars 2017, le commissaire, nommé par décision du 
9 novembre 2016 (cf. infra let. B.d.a.), a mis, conjointement et solidairement, en 
demeure A______ et l'ASSOCIATION H______, ainsi que C______ de rembourser 
les deux prêts et les salaires indûment perçus, d'ici au 27 mars 2017. 

 Procédure administrative et poursuites 

 d.a. Par décision du 9 novembre 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l'ASFIP a nommé F______ en qualité de commissaire de la FONDATION E______, 
prononcé la destitution des membres du Conseil de fondation et révoqué leurs 
pouvoirs de représentation.  

 Le 25 novembre 2016, C______ a interjeté recours, avec demande d'effet suspensif, 
auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) contre cette 
décision. 

 Dans le cadre de cette procédure, C______ a donné pleine procuration à A______ 
pour qu'il forme toute action ou détermination en son nom, pouvoir qui a été refusé 
par la CACJ, faute de qualité de représentation. A______ a toutefois été entendu en 
qualité de témoin et a, à plusieurs occasions, déposé des documents et observations 
en son nom et pour le compte de l'ASSOCIATION H______, pièces qui ont été 
écartées par la CACJ puisqu'aucun des deux n'était partie à la procédure (000582 et 
000663 – classeur Lot 2 "Pièces saisies au domicile de A______"). Devant cette 
autorité, C______ a notamment déclaré, s'agissant du salaire versé à A______, qu'il 
convenait d'aider son associé à faire face à son endettement. 

 Par arrêt ATA/1401/2017 du 17 octobre 2017, ladite autorité a refusé de restituer 
l'effet suspensif au recours et par arrêt ATA/946/2018 du 18 septembre 2018, elle a 
rejeté ledit recours, décision confirmée par le Tribunal fédéral (TF) dans son arrêt 
5A_875/2018 du 4 février 2019. 

 La CACJ a retenu, s'agissant du salaire perçu par A______, en 2010 et 2011, que 
contrairement à son but statutaire, la FONDATION E______ n'avait versé aucun don 

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P/10930/2017 

de 2010 à 2013, au motif qu'aucun projet valable ne lui avait été présenté. Les 
quelques démarches entreprises par A______ ressortant des documents produits par 
C______ ne pouvaient justifier un tel salaire, étant précisé que ce dernier avait 
indiqué, avant de se rétracter, avoir voulu aider son associé à faire face à son 
endettement, de sorte que le salaire considéré visait davantage à faire bénéficier à 
A______ d'un avantage économique qu'à réaliser les buts de la fondation. Il en allait 
de même des prêts octroyés à l'ASSOCIATION H______ et à J______ LLC, 
lesquels, bien qu'apparaissant formellement consentis à des entités distinctes de la 
fondation et des membres de son conseil, avaient fait naître un conflit d'intérêts, vu 
les positions de C______ et A______ au sein de ces dernières, élément auquel 
s'ajoutait l'absence d'identité de but entre ces entités et la fondation, leurs activités 
étant sans lien avec cette dernière. Le but caritatif de l'association, lequel avait au 
demeurant évolué dans le temps, n'était pas suffisant à cet égard. Aucun des deux 
prêts n'était conforme au but de la fondation. Ainsi, la gestion des biens de la 
fondation par C______ et les autres membres du Conseil de fondation avait conduit à 
des pertes considérables depuis sa constitution, sans que son but n'ait jamais été 
atteint, de sorte que les intéressés n'avaient pas agi dans l'intérêt de la fondation et de 
ses bénéficiaires statutaires, mais en fonction de leurs intérêts personnels.     

 d.b. Parallèlement, F______, pour le compte de la FONDATION E______, a adressé 
diverses réquisitions de poursuite entre avril et juin 2017 à l'encontre de (cf. C122) :  

- l'ASSOCIATION H______, prise conjointement et solidairement avec C______ et 
A______, à hauteur de CHF 191'047.-, avec intérêts à 5% dès le 22 août 2015, à titre 
de remboursement anticipé d'un prêt consenti indûment le 2 décembre 2011 ; 

- C______, pris conjointement et solidairement avec A______, à hauteur de 
CHF 156'936.25, avec intérêts à 2.5% dès le 1er janvier 2016, à titre de 
remboursement d'un prêt consenti indûment le 5 mars 2013 ; 

- C______, pris conjointement et solidairement avec A______, à hauteur de 
CHF 196'450.-, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2012, à titre de dommages-
intérêts et enrichissement illégitime par des actes commis en 2010 et 2011. 

Par décision du 9 novembre 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
(CSO) a rejeté la plainte déposée par A______ le 26 juin 2017 contre ces trois 
poursuites, lesquelles n'étaient pas abusives.  

 d.c.a. Sur requête de C______, F______ et la FONDATION E______ se sont vus 
notifier, les 29 septembre et 2 octobre 2017 (poursuites nos 11______ et 12______), 
10 et 13 août 2018 (poursuites nos 13______ et 14______), des commandements de 
payer à hauteur de CHF 531'332.10, avec intérêts à 5% dès le 9 novembre 2016, à 
titre de "Révocation  et annulation du dépôt fiduciaire prorata, voir revendication 

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des montants des prêts effectués à partir du compte fondateur, date valeur à partir de 

la date d'exigibilité des dépôts en compte fondateur du 9 novembre 2016, les dépôts 

de départ étant comptabilisés sous la forme des titres, papiers valeurs suivants, ainsi 

que des fonds sous forme de liquidités comme suit : 1.- L______ SVERIGE déposé le 

25.10.2010 2.- M______ PRIVATE WEALTH déposé le 01.11.2010 3.- N______ 

ACTION EMERGENTS déposé le 01.11.2010 / La suite du titre de la créance peut 

être consulté sur demande à l'office".  

Basé sur le même motif et toujours sur requête de C______, l'ASFIP et 
AH______ SA se sont également vus notifier, le 28 septembre 2017, des 
commandements de payer similaires (poursuites nos 15______ et 16______).  

 Sur les réquisitions de poursuite de C______, datées du 9 août 2017, il est précisé 
que les quatre débiteurs précités sont poursuivis conjointement et solidairement. Le 
même motif, comprenant une liste exhaustive des papiers valeurs et fonds cités, est 
mentionné, en sus des titres de créances suivants : "B) Dommages-intérêts pour 
cause d'actes illicites avec connivence et complicité, abus voir[e] excès de pouvoir, 
manquements dans le cadre de la révision (compte courant fondateur au sein de la 

Fondation E______ pour la coopération et le développement); C) Responsabilité 

pour cause de rétention d'un gage mobilier servant à garantir des prêts financés par 

le créancier via le compte courant fondateur".  

Sur réquisition du 2 juillet 2018 de C______, l'ASFIP s'est encore vue notifier, le 
10 août 2018, un commandement de payer similaire, à hauteur de CHF 531'332.10, 
avec intérêts à 5% dès le 9 novembre 2016, basé sur le même motif (poursuite 
n°17______), selon la décision du 21 mars 2019 de la CSO (cf. infra let. B.d.d.). Au 
verso de l'acte, il est précisé qu'elle est poursuivie conjointement et solidairement 
avec la fondation, F______ et AH______ SA.  

d.c.b. A______, agissant pour le compte de l'ASSOCIATION H______, en a fait de 
même à l'égard de F______ et de la FONDATION E______, les 15 et 17 août 2018 
(poursuites nos 18______ et 19______), à hauteur de CHF 900'000.-, avec intérêts à 
5% dès le 31 décembre 2017, à titre de "Détournement à but personnel par le 
débiteur principal, M. F______, contrôlant le coffre No. 5______ I______, en 

connivence et avec la complicité des débiteurs cosolidaires cités, du gage mobilier 

appartenant par cession au prorata au créancier et identifiable sous K______ SA- 

répertorié à l'OMPI sous le numéro d'ordre d'enregistrement 6______ en tant que 

site marchand de jeux binaires, polyvalents, et produit sous forme de CD avec la 

référence O______ GMBH-7______. Exigibilité : à partir du 31.12.2017". 

Le 16 août 2018, sur réquisition du 2 juillet 2018 de A______, au nom de 
l'ASSOCIATION H______, l'ASFIP s'est également vue notifier un commandement 
de payer similaire, à hauteur de CHF 900'000.-, avec intérêts à 5% dès le 

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31 décembre 2017, basé sur le même motif (poursuite n°20_____), selon la décision 
du 21 mars 2019 de la CSO (cf. infra let. B.d.d.). Au verso de l'acte, il est précisé 
qu'elle est poursuivie conjointement et solidairement avec la fondation et F______. 

Deux autres commandements de payer (poursuites nos 21_____ et 22_____), à 
hauteur de CHF 395'000.-, avec intérêts à 5%  dès le 21 août 2017, à titre d'"Actes 
illicites sous forme de délits formels ainsi que par commission par omission liés aux 

Bilans, comptes, annexes et rapports de révision concernant La Fondation E______ 

pour la coopération et le développement pour les exercices 2015, 2016 et 2017" ont 
été notifiés du fait de A______ à F______ et à la FONDATION E______ le 31 août 
2018.  

d.d. Par décision du 21 mars 2019, la CSO a rejeté la plainte déposée par l'ASFIP le 
20 août 2018 contre les trois poursuites notifiées à son encontre, soit deux du fait de 
C______ (poursuites nos 15______ et 17______ ; cf. supra let. B.d.c.a.) et une de 
A______ (poursuite n°20_____ ; cf. supra let. B.d.c.b.).  

La CSO a considéré que, malgré l'attitude belliqueuse des poursuivants, les éléments 
au dossier ne permettaient pas de retenir, de façon patente, que la poursuite d'autres 
objectifs, de nature tactique voire chicanière – sans lien avec le recouvrement de 
leurs créances et ne méritant pas la protection de la loi –, éclipsait totalement le but 
de la procédure d'exécution forcée. Leur recours à ce procédé ne permettait ainsi pas 
encore de le considérer comme globalement abusif, dès lors que les créanciers 
entendaient obtenir le paiement des montants réclamés par ce biais, même si leur 
comportement vis-à-vis de la plaignante laissait à penser que l'introduction des 
poursuites litigieuses n'était pas le fait du hasard, vu le ton inutilement virulent et 
polémique, voire même quérulent, adopté.  

Logiciel AI______ 

  e.a. Le 23 février 2017, il a été procédé à l'ouverture du coffre no 5______ loué 
auprès de I______ en présence de AK______, huissier judiciaire, et à la saisie des 
documents et du CD-ROM qu'il contenait, initialement livré à K______ SA à 
Soleure par O______ GMBH le 2 mai 2014 (A379ss), et remis le 27 mars 2015 à 
C______ aux fins de garantir les prêts consentis à l'ASSOCIATION H______ et 
J______ LLC, selon ce qui ressort de l'attestation établie par le précité le même jour 
(A417). 

 À teneur du rapport de la Brigade de criminalité informatique (BCI) du 20 septembre 
2019, O______ GMBH a été mandatée pour fournir "a platform for trader and 
adventurer", sous la forme d'un site Web dynamique de trading de marchandises, non 
abouti (C729ss).  

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e.b. En lien avec ledit logiciel, figurent au dossier un courrier de A______, au nom 
de K______ SA, à O______ GMBH du 8 mai 2014, dans lequel il explique avoir 
reçu "the disk" qui était inutilisable dans la mesure où il n'était pas compatible avec 
le système Microsoft requis pour être commercialisé sur le marché chinois, une 
facture de CHF 27'786.25 de O______ GMBH à K______ SA du 24 juillet 2014 
concernant la création d'un site web pour "AI______- Responsive Design Website", 
une cession de droit entre O______ GMBH et K______ SA en lien avec la "web 
application", certifiée et signée le 15 janvier 2016 entre les concernés, ainsi que deux 
devis du 21 septembre 2012 pour le projet "lotto system" et pour "maintenance, 
support & AJ______ licence" transmis à C______ (000824ss – classeur Lot 3 et 4 
"Pièces saisies au domicile de A______").  

e.c. Par courriel du 11 novembre 2015, la société AL______ SA a expliqué à 
A______ qu'elle ne pouvait, en l'état, effectuer une évaluation pertinente du "site web 
AI______" dans la mesure où cela comprendrait des "disclaimers" trop importants 
pour avoir une quelconque pertinence, le site n'ayant jamais été testé en "live" de 
sorte que plusieurs points devaient être confirmés. Elle doutait aussi de la pérennité 
du concept au vu de l'évolution législative restreignant l'usage des sites de paris en 
ligne (001012 – classeur Lot 5 "Pièces saisies au domicile de A______"). 

 Autre documentation saisie et versée à la procédure 

 f.a. La perquisition effectuée le 15 février 2018 au domicile de C______ et à celui de 
A______ a permis la saisie d'un certain nombre de documents en lien avec la 
FONDATION E______, portées sous chiffres 1 à 22 de l'inventaire n° 1______ ainsi 
que sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 2______, dont la presque totalité se trouvait 
chez le second. 

f.b. Plus particulièrement, certains éléments saisis mettent en évidence ce qui suit :  

f.b.a. Par courrier du 16 décembre 2009, l'AFC avait initialement préavisé 
défavorablement la demande d'exonération d'impôts de la FONDATION E______ 
sur la base des premiers documents fournis, desquels il ressort que le but était 
notamment d'effectuer "des prestations d'assistance administrative aux ONG, 
fondations et associations dans leurs activités de recherche de fonds, d'obtention de 

subventions privées et publiques, de postulats pour des projets humanitaires 

subventionnés, et d'autres sources de financement", activités productives de recettes. 
Selon l'AFC, l'assistance, sur le plan de la gestion administrative ou de la récolte de 
fonds, d'organisations d'aide au développement contre rémunération, donc sous la 
forme commerciale, même sans but lucratif, était considérée comme un but 
économique et ne correspondait donc pas aux critères très restrictifs d'intérêt général 
et de désintéressement exigés.  

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P/10930/2017 

A______ avait alors proposé par écrit de réexpliquer la situation pour obtenir 
l'exonération souhaitée en précisant que la fondation avait, par exemple, l'intention 
d'organiser des forums de consultance et de coaching pour des ONG, dont certains 
pourraient produire des recettes (002916ss – classeur Lot 15 "Pièces de 2'680 à 
2'948").  

f.b.b. Les déclarations fiscales de C______ pour les années 2010 à 2016 font état 
d'une fortune de plus de CHF 300'000.- en faveur du concerné et ne comportent 
aucune mention d'une donation en faveur de la FONDATION E______. 

f.b.c. Selon le procès-verbal du 14 octobre 2010, signé par C______ et P______, 
figurant parmi les pièces saisies chez A______, le Conseil de fondation a accepté les 
donations privées de C______, attendues pour 2010, et confirmé que le but était de 
"bénéficier des rendements des placements à terme prévus pour les besoins 
financiers de la fondation dans l'exercice de ses activités, tout en acceptant la 

responsabilité de préserver les montant avancés en capital". C______ a produit ce 
document le 30 octobre 2018 dans la présente procédure (C376ss), dont la copie a été 
certifiée conforme à l'original par Me AM______, notaire genevois, le 4 septembre 
2018.  

f.b.d. L'extrait du registre des poursuites de A______ du 19 juillet 2017 fait état de 
93 poursuites et d'actes de défauts de biens après saisie pour un montant total de 
CHF 3'408'671.55. 

 f.b.e. Divers échanges de septembre à décembre 2013 entre [la banque] AN______, 
C______ et A______, en allemand et en anglais, ont été retrouvés au domicile du 
premier intéressé (004310ss – classeur Lot 2 et 3 "Pièces saisies au domicile de 
C______").  

f.c. Plusieurs documents bancaires ont été déposés par les banques concernées durant 
la procédure ou directement saisis lors des perquisitions : 

 f.c.a. Il ressort de l'extrait du compte 23______ [auprès de] U______ appartenant à 
l'ASSOCIATION H______ plusieurs virements au débit du compte réalisés chaque 
mois entre février 2012, au lendemain du crédit de CHF 176'500.- reçu de la 
fondation, et mars 2013, à hauteur de deux montants mensuels de CHF 5'000.- et 
CHF 4'178.25, à l'exception des mois de février, mars et octobre 2012, où les 
montants varient légèrement.  

 De février 2012 à février 2014, CHF 30'914.45 ont été retirés en espèces et 
CHF 15'185.30 concernent d'autres transactions, dont des opérations au guichet. À 
cela s'ajoutent quelques achats, soit notamment CHF 134.90, le 23 avril 2013, à 
AO______ [grande distribution] de AP______ [centre commercial], CHF 199.-, le 

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27 décembre 2013, au magasin AQ______ [au quartier de] AR______ et 
CHF 620.75, le 16 février 2014, auprès de AS______ [compagnie aérienne]. 

 La FONDATION E______ a encore versé sur le compte de l'association CHF 6'000.- 
le 22 janvier 2016 et CHF 8'953.- le 25 juillet 2016, dont CHF 10'757.30, au total, 
ont été retirés en espèces quelques jours après ces versements.  

 f.c.b. L'extrait du compte courant 552.232.57 auprès de la banque AT______ 
appartenant à K______ SA met en évidence que celle-ci a pu assumer l'entier de ses 
frais de fonctionnement depuis 2013, comprenant son loyer à T______ [GE], suite au 
versement de CHF 143'800.- effectué le 19 avril 2013 par la fondation.  

Jusqu'en mars 2014, CHF 27'277.55 ont été versés à A______ et CHF 69'055.90 ont 
été retirés en espèces, en sus de divers paiements effectués.  

f.c.c. Selon l'extrait de compte 25______ de la banque AT______ appartenant à 
A______, plusieurs montants de l'ordre de CHF 5'000.- et CHF 4'178.25 ont été 
versés par l'ASSOCIATION H______ entre février 2012 et mars 2013. Dès avril 
2013, K______ SA a effectué plusieurs versements sur ledit compte, comprenant tant 
des paiements de salaire que divers remboursements de frais.  

f.c.d. Il ressort de l'extrait de compte 24______ [auprès de] U______ appartenant à la 
FONDATION E______, initialement créé en attendant la constitution d'un compte 
auprès de I______, selon le rapport au comité du 8 avril 2010 de A______ (000374 – 
classeur Lot 2 "Pièces saisies au domicile de A______"), que C______ a alimenté ce 
compte, duquel était versé le salaire de A______, après réception de l'allocation de 
retour en emploi remise par l'État de Genève.  

Plainte pénale et déclarations des parties  

 g.a.a. Le 22 mai 2017, F______, à titre personnel et pour le compte de la 
FONDATION E______, a déposé plainte pénale contre C______ et A______, 
dénonçant les irrégularités de leurs agissements par lesquels ils avaient disposé des 
avoirs de la fondation contrairement à son but statutaire, aux seules fins 
d'enrichissement personnel. Les actes préjudiciables à la fondation étaient composés 
du versement de salaires à A______ à hauteur de CHF 196'450.-, du prêt de 
CHF 186'000.- à l'ASSOCIATION H______, d'un prélèvement de CHF 5'047.- 
effectué le 21 août 2015, puis du prêt de CHF 147'000.- à A______, pour un 
dommage total, intérêts compris, de CHF 156'936.25.  

Le 4 octobre 2017, F______, à titre personnel et pour le compte de la FONDATION 
E______, a déposé plainte pénale contre C______ suite à la notification, à son 
adresse personnelle, et à celle de son employeur, les 29 septembre et 2 octobre 2017, 

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de commandements de payer, frappés d'opposition, à hauteur de CHF 531'332.10, à 
5% l'an dès le 9 novembre 2016. Ils s'étaient vus notifier de nouveaux 
commandements de payer, fondés sur la même créance de la part de C______ les 10 
et 13 août 2018. A______, agissant pour le compte de l'ASSOCIATION H______, 
puis en son propre nom, en avait fait de même à leur égard les 15 et 17 août 2018, à 
hauteur de CHF 900'000.-, à 5% l'an dès le 31 décembre 2017, puis le 31 août 2018, 
à hauteur de CHF 395'000.-, à 5% l'an dès le 21 août 2017, comme déjà indiqué (cf. 
supra let. B.d.c.a. et B.d.c.b.).  

 g.a.b. Devant le Ministère public (MP), F______ a persisté dans les termes de ses 
plaintes pénales et de celles déposées pour la FONDATION E______, précisant que 
les commandements de payer avaient continué jusqu'en 2018.  

Il avait été nommé commissaire, à titre personnel et en sa qualité d'employé de la 
fiduciaire AU______ SA, par décision du 9 novembre 2016. Lorsqu'il avait repris le 
contrôle de la fondation, il avait découvert, fin 2016, que le compte "fondateur" au 
31 décembre 2014 n'avait pas été modifié, comme demandé par l'ASFIP, car seuls les 
anciens documents avaient été transmis au nouvel organe de révision. 
L'amortissement intégral des deux prêts octroyés démontrait également l'absence de 
volonté de les rembourser. A______ avait un rôle primordial par rapport à C______ 
dans la mesure où, malgré le fait qu'il semblait subordonné à ce dernier, il 
s'immisçait à tout moment, notamment dans les procédures qui avaient suivi sa 
nomination. Les deux étaient associés dans cette entreprise. Les commandements de 
payer adressés à ces derniers par la FONDATION E______, afin de récupérer les 
prêts litigieux et le salaire indu versé à A______, devaient être périodiquement 
renouvelés afin de sauvegarder les droits de la fondation. Avec ces liquidités la 
FONDATION E______ pourrait consacrer à nouveau son activité à des buts 
humanitaires (C563ss).    

Il n'était pas en possession des clés pour accéder au coffre loué auprès de I______ 
contenant le logiciel (C833ss). Lors de son ouverture, il avait fait une copie du CD-
Rom, l'original ayant été versé à la procédure (C916). Son service informatique avait 
procédé à une analyse de ce CD-Rom et était arrivé à la conclusion qu'il était 
inutilisable (C839).  

 g.a.c. Au TP, F______ a expliqué qu'il n'y avait pas eu d'évolution dans l'activité de 
la fondation, aucun des deux prêts, dont l'octroi n'était pas conforme à son but, 
n'ayant été remboursé. Il n'y avait eu ni entrée ni sortie de fonds. L'avenir de la 
fondation dépendait de cette procédure, dès lors qu'il n'y avait plus d'actif. Seul le 
conseil de C______ avait pris contact avec lui pour voir si des discussions étaient 
envisageables mais comme son mandat de commissaire était remis en question à la 
CACJ, l'ASFIP n'y avait pas donné suite. Les commandements de payer adressés à 
son domicile ainsi qu'à la fondation avaient été renouvelés en 2019, sans qu'aucune 

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procédure de mainlevée n'ait été initiée. Il avait interprété ces démarches comme une 
tentative de pression, ressentie comme désagréable et injustifiée. Il avait dû donner 
des explications à son épouse à ce sujet.  

 À titre de conclusions civiles et de requête en indemnisation, il demandait à ce que 
les deux prévenus soient condamnés, conjointement et solidairement, à verser à la 
FONDATION E______ CHF 191'047.-, avec intérêts à 5% dès le 22 août 2015, 
correspondant au prêt du 2 décembre 2011, CHF 156'936.25, avec intérêts à 2.5% 
dès le 1er janvier 2016, correspondant au prêt du 5 mars 2013, ainsi que 
CHF 196'450.- pour les salaires indus perçus par A______, avec intérêts à 5% dès le 
1er janvier 2012, soit un total de CHF 544'433.25, en sus de CHF 66'747.70 pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, jusqu'à l'octroi de l'assistance 
judiciaire, soit du 8 mars 2017 au 27 octobre 2020, pièces à l'appui.  

 g.b.a. À la police, C______ a exposé avoir fait la connaissance de A______ en 2007. 
En 2009 ou 2010, l'intéressé lui avait d'abord demandé s'il pouvait l'engager dans sa 
propre société de gestion de fortune, AV______ SA, précisant que son salaire serait 
payé par un programme du chômage, ce qu'il avait refusé. Puis, il lui avait proposé 
de constituer, avec lui, une fondation, dont le but était de venir en aide aux personnes 
en difficultés, afin de lui permettre d'en être l'employé, ce qu'il avait accepté, 
s'engageant de son côté à transférer CHF 700'000.- mis à la disposition de la 
fondation et à financer CHF 20'000.- pour sa constitution. S'agissant de ses propres 
deniers, il considérait pouvoir les récupérer quand il le souhaitait, à l'inverse des 
revenus de ce capital, qui étaient propriété de la fondation. Les CHF 700'000.- versés 
à la fondation provenaient d'un legs de AW______, sur lequel il n'avait pas à payer 
d'impôts aussi longtemps que l'argent restait en mains de la fondation, selon les 
informations fournies par l'administration fiscale. De son côté, A______ devait 
apporter son savoir-faire et être engagé comme salarié de la fondation. Sa fille, 
Q______, n'avait aucun lien avec la fondation, n'ayant ni travaillé ni donné de fonds, 
à l'instar de P______, qui était son associé dans AV______ SA. Il avait également 
travaillé bénévolement pour la fondation après sa constitution pour le développement 
d'un logiciel informatique pour une plateforme de trading, ce qui était conforme au 
but de l'entité, dès lors que les produits du logiciel devaient lui revenir. Le logiciel 
avait été développé et placé dans un coffre auprès de I______ en nantissement des 
prêts accordés par la fondation à l'ASSOCIATION H______ et à J______ LLC, 
sociétés gérées par A______, qui avait dû recourir à ces différents montages du fait 
que l'activité qu'il déployait pour le développement du logiciel ne pouvait pas être 
effectuée dans le cadre de la fondation, qui, selon lui, avait fait des dons et soutenu 
divers projets. Un prêt avait été octroyé à l'ASSOCIATION H______ afin de la 
promouvoir et de créer une loterie, dont les bénéfices seraient reversés à la fondation 
(C236). Ils avaient toutefois été informés qu'ils devaient attendre cinq ans pour ce 
faire. Bien qu'il était président de cette association, il n'avait jamais exercé ce rôle ; 
seul A______ gérait cette entité. Il lui avait fait confiance dès lors qu'il avait eu de 

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son côté des problèmes de santé dès 2009 et n'avait par conséquent pas été très 
regardant sur les projets mis en œuvre.  

 g.b.b. Devant le MP, C______, prévenu d'escroquerie, subsidiairement d'abus de 
confiance, de fausse communication aux autorités chargées du registre du commerce, 
de faux dans les titres, de contrainte et d'infractions contre l'honneur, a contesté les 
faits reprochés. 

 En contradiction avec ses déclarations à la police, il a précisé que c'était à son 
initiative que la FONDATION E______ avait été constituée à une époque où il avait 
décidé de concrétiser son projet d'être actif dans le bénévolat. Il ne s'était toutefois 
pas occupé des activités de la fondation, étant à l'époque gravement malade, et avait 
eu recours aux services de A______, qui disposait des connaissances et des relations 
dans ce domaine, afin de diriger la fondation. Les statuts initialement élaborés ne 
permettaient pas une exonération fiscale raison pour laquelle ils les avaient modifiés 
en ce sens. Les fonds reçus par la fondation provenaient de son argent, depuis un legs 
consenti par une amie, qu'il avait mis à la disposition de cette entité sous la forme 
d'un usufruit. Il contestait un quelconque enrichissement dès lors qu'il n'avait touché 
aucun centime. Ils avaient beaucoup travaillé pour des projets humanitaires. L'argent 
avait été versé à l'ASSOCIATION H______ et à J______ LLC pour renflouer ces 
sociétés et développer leurs activités. Un avis juridique, sollicité en vue de l'octroi du 
premier prêt, en avait confirmé la légalité. A______ avait exercé des activités 
conformes au but de la fondation (C1'088ss). Lors de l'ouverture du coffre auprès de 
I______, celui-ci était vide de sorte qu'il s'interrogeait sur la réapparition du CD-
Rom (C839).  

Par le biais des commandements de payer, il avait réclamé une créance qui lui était 
due, soit les fonds mis à disposition de la fondation, laquelle n'avait plus pu exercer 
ses buts en raison de l'intervention de l'ASFIP (C1'092). 

 g.b.c. Au TP, C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il n'avait que 
partiellement suivi ce qui se passait au sein de cette entité. Il faisait entièrement 
confiance à A______. Il entendait dès le départ récupérer les fonds mis à disposition 
de la fondation sous forme d'usufruit. Le premier prêt avait été consenti afin de 
renflouer les caisses de la fondation par le biais de la création d'un logiciel de trading 
sur le marché des produits chimiques. À cette époque, il s'était renseigné auprès de 
O______ GMBH, qui avait estimé que le projet était valable et qu'il pouvait être 
finalisé. Il avait alors eu la possibilité de suivre l'évolution de ce logiciel 
opérationnel, qui ne pouvait être utilisé ni par la fondation, ni par l'association, et qui 
n'avait d'ailleurs jamais pu l'être en raison de l'intervention de l'ASFIP, alors qu'il 
était destiné à rapporter des millions. L'ASFIP ne leur avait pas demandé de "revenir 
en arrière", ce qu'ils ne pouvaient pas faire, et leur avait indiqué qu'aucune 
modification de la structure n'était envisageable. Ce prêt étant insuffisant pour 

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réaliser le projet de logiciel, A______ avait été à l'initiative du second prêt. De son 
côté, il était incapable d'expliquer en quoi consistait K______ SA. Il avait fait 
entièrement confiance à son ami, n'ayant en réalité pas compris grand-chose à cette 
situation. Il n'avait pas eu accès aux comptes de la fondation mais savait qu'il y avait 
eu au moins une donation en faveur d'une association caritative. Il ignorait qui avait 
pris la décision d'engager A______, lequel avait fixé lui-même son salaire en tant 
qu'employé de la fondation. Il n'avait pas violé ses obligations envers la 
FONDATION E______ et se sentait lésé. S'il avait voulu donner son argent, il 
l'aurait fait directement, sans passer par une fondation.   

 Il avait initié les commandements de payer afin uniquement de récupérer son dû, 
lorsqu'il avait constaté que la fondation détenait encore des fonds.  

 g.c.a. À la police, A______ a affirmé être étranger à la constitution de la 
FONDATION E______, pour laquelle il avait travaillé dans le cadre de son droit au 
retour à l'emploi. Il avait mis un terme à son contrat de travail après un an et demi 
parce que la fondation voulait l'expatrier à Malte pour développer un projet de 
création d'une loterie caritative. La FONDATION E______ avait été inscrite en tant 
que fondation donatrice, pour être éventuellement exonérée d'impôts (C259). Il avait 
accompli un travail considérable durant son activité au sein de celle-ci, l'ayant mise 
notamment en relation avec les fondations W______ et V______, et représenté 
l'association turque X______ auprès de Z______. Il n'était toutefois pas parvenu à 
récolter des fonds. Par la suite, il avait continué à travailler pour la fondation, à titre 
bénévole, et constitué l'ASSOCIATION H______, puis sollicité du Service du 
commerce l'autorisation de mettre sur pied une loterie caritative, qui ne pouvait 
toutefois être accordée qu'après cinq ans d'existence de l'association. Il avait conçu 
les premiers jeux, développés par O______ GMBH à Soleure, le coût y relatif, étalé 
sur trois ou quatre ans, s'étant élevé à CHF 60'000.- (C253).  

C______ avait versé CHF 700'000.- provenant de ses économies personnelles, à 
placer sous forme de papiers-valeurs, en faveur de la fondation, laquelle devait 
bénéficier uniquement des intérêts et revenus de ces placements. Cet argent avait été 
comptabilisé à tort comme une donation durant les exercices 2010 à 2012, d'où le 
correctif par l'ajout d'un compte fondateur dans les bilans 2013 et 2014. La fondation 
étant exonérée d'impôts, elle ne pouvait pas être active dans les jeux d'argent, d'où la 
création de l'ASSOCIATION H______, qui avait bénéficié d'un prêt de celle-ci pour 
financer divers projets. En 2013, il avait été décidé de confier à O______ GMBH la 
création d'un logiciel muni de diverses possibilités de jeux sur une base binaire, et 
l'incorporer dans un site marchand. Dans ce contexte, C______ avait décidé 
d'accorder un prêt, depuis son compte fondateur, à J______ LLC, qui était devenue 
dans la foulée l'actionnaire unique de K______ SA, laquelle avait reçu les fonds du 
fondateur. C'était ainsi par le biais du prêt à cette dernière société que le logiciel avait 
été créé, étant précisé qu'il n'était pas possible d'accorder ce prêt à l'ASSOCIATION 
H______ vu les activités concernées. Il s'était rendu à Chypre pour mandater la 

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société AG______ afin d'expertiser les produits développés. Q______ n'avait eu 
aucune activité dans la FONDATION E______ et il ne connaissait pas 
particulièrement P______.  

 g.c.b. Devant le MP, A______, prévenu d'escroquerie, subsidiairement d'abus de 
confiance, de fausse communication aux autorités chargées du registre du commerce, 
de faux dans les titres, de contrainte et d'infractions contre l'honneur, a contesté les 
faits reprochés. 

 Il gérait le quotidien de la FONDATION E______ et avait le projet, avec C______, 
de développer une loterie à Genève, les demandes effectuées dans ce sens en 2012 
n'ayant toutefois pas abouti, faute pour l'ASSOCIATION H______ d'avoir cinq ans 
d'expérience, de sorte qu'une demande similaire avait été adressée aux autorités 
maltaises, lesquelles avaient presque délivré l'autorisation, qu'ils n'avaient toutefois 
pas "mise en route". J______ LLC et K______ SA devaient développer le logiciel 
pour le site marchand devant accueillir cette loterie. Le logiciel figurait dans un CD-
Rom et constituait une garantie aux deux prêts accordés par la fondation. Le projet de 
loterie n'avait pas été développé par la fondation, dès lors qu'il s'agissait d'une 
activité commerciale. C'était dans ces circonstances que l'ASSOCIATION H______ 
avait été constituée, tandis que K______ SA l'avait été pour disposer d'une relation 
bancaire et effectuer des paiements avec des cartes de crédit (C616ss).   

Plus précisément, il avait été initialement convenu que les fonds apportés par 
C______ devaient être préservés en capital sous forme de montants à investir à 
l'externe par la fondation. Les CHF 700'000.- finalement versés avaient été des 
"fonds affectés", soit investis dans des projets divers propres à générer des revenus 
afin de permettre à la fondation de réaliser son but. C______ était d'accord de monter 
des jeux d'argent via internet, ce qui devait être très rentable, raison pour laquelle ils 
avaient investi une partie de l'argent de la fondation pour développer un système 
informatique sur le modèle de celui de la loterie romande. Le projet était compatible 
avec le but caritatif de la fondation puisqu'il était question d'investir dans un projet de 
jeux d'argent à but caritatif. Comme la fondation ne pouvait pas réaliser des jeux 
d'argent, l'association avait été créée en parallèle pour organiser la loterie, d'où le prêt 
de CHF 200'000.- octroyé à celle-ci, mais avait dû être mise en "stand-by" en 2012-
2013 pour cinq ans. Dès 2013, l'association avait collaboré activement avec 
K______ SA pour l'élaboration de plusieurs jeux avec le logiciel AI______ (C1'078-
1'079). Il avait en effet été initialement prévu de créer un site internet pour la loterie 
au nom de l'association mais, en l'absence de licence genevoise, aucun compte 
bancaire connecté ne pouvait être ouvert, raison pour laquelle K______ SA avait été 
créé, via le prêt accordé à J______ LLC, dont le but unique était d'exploiter un site 
internet pour des jeux, concours et loteries, ce site étant connecté à AN______. 
Après sa création, l'élaboration du site internet par la société O______ GMBH avait 
débuté. Tout ce travail avait été mis en place afin de générer des actifs pour la 
fondation (C1'081).  

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Il n'avait pas utilisé l'argent des prêts pour ses dépenses personnelles, à l'exception du 
versement de son salaire à hauteur de CHF 4'500.- par mois en lien avec son contrat 
de travail pour l'association dès 2012, puis son activité au sein de K______ SA dès 
2013. Le site internet ayant été finalisé et réalisé en 2014, cette dernière société avait 
été radiée, son but ayant été atteint (C1'079ss).  

Le salaire qui lui avait été versé par la fondation jusqu'au 30 juin 2011 avait été fixé 
par l'État de Genève sur la base de ses compétences, dans le cadre d'une allocation de 
retour à l'emploi (C618). Il n'avait pas pu développer de projets de donation en 2010 
du fait que la fondation ne bénéficiait d'aucun fond les premiers mois suivant sa 
création. Il avait toutefois mis en place dans l'intervalle des prestations de 
compétence pour deux associations, liées notamment à Z______ (C1'078). 

Les poursuites intentées contre la FONDATION E______ et F______ étaient liées au 
détournement du CD-Rom contenant le logiciel, lequel, d'après l'estimation qu'il 
avait, selon ses dires, obtenue de AG______ Chypre, valait environ EUR 900'000.- 
(C619). Il n'avait pas participé à la notification des commandements de payer 
adressés aux précités sur requête de C______ (C1'084).  

g.c.c. Au TP, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Bien que la 
FONDATION E______ avait été créée à la suite d'une discussion commune avec 
C______, ce dernier avait eu uniquement une position passive au sein de cette entité, 
dans la mesure où la gestion quotidienne lui en avait été confiée. En sa qualité 
d'employé, il n'avait toutefois pas eu de pouvoir décisionnel sur la politique générale 
de la fondation. En 2010, il s'était occupé principalement de sa gestion, faute 
d'entrées financières à consacrer à des dons. Selon les avis de droit obtenus, la 
fondation pouvait prêter de l'argent tant que la destination des fonds était conforme à 
son but. Or, l'ASFIP n'avait jamais affirmé clairement que les deux prêts étaient 
illicites et illégaux ou demandé leur remboursement, ayant uniquement sollicité des 
explications, qu'ils avaient données en 2013. Renseignement pris auprès de ses 
avocats sur la validité des prêts, il avait considéré que l'ASFIP "disait des bêtises 
dans ses lettres", étant précisé que, par la suite, elle avait demandé d'ajouter un 
avenant aux deux contrats de prêt, ce qui confirmait leur légalité.  

Le premier prêt n'était pas destiné à la création du logiciel mais devait constituer au 
départ un capital pour la mise en place d'une loterie caritative. C'était sur sa 
recommandation que C______ avait accepté de constituer l'association, soit une 
extension de la fondation, appartenant à celle-ci. En raison du laps de temps requis 
de cinq ans, une partie de cet argent avait finalement été dévolue au paiement partiel 
du logiciel, à l'achat d'adresses de messagerie électroniques de personnes 
susceptibles de participer à la loterie d'une société basée à Malte et, enfin, au 
paiement de son salaire de CHF 4'500.- par mois. Le second prêt était destiné à la 
création d'un logiciel pour élaborer une loterie sur internet en plus de la loterie 

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cantonale initialement prévue, raison pour laquelle ils avaient eu l'idée de capitaliser 
K______ SA. La création du logiciel permettait à la fondation d'atteindre ses buts, 
dès lors que ses statuts indiquaient qu'elle pouvait utiliser tous les moyens en sa 
possession pour y parvenir, soit également en dégageant des revenus. Terminé en 
2014, le logiciel était opérationnel et devait être vendu à un potentiel acheteur à 
Hong-Kong, ce qui aurait permis de rembourser intégralement les deux prêts, mais 
en raison des agissements de l'ASFIP, aucune vente n'avait pu avoir lieu. 

En 2012 et 2015, il avait effectué des prélèvements en espèces sur le compte de la 
FONDATION E______ par souci de transparence pour régler des factures et non ses 
dépenses personnelles.  

S'agissant des commandements de payer, il considérait F______ comme débiteur 
potentiel. Il n'avait pas eu l'intention de le contraindre mais souhaitait uniquement se 
protéger dans la mesure où il était également question de la disparition du logiciel 
contenu dans le coffre, dont ils avaient appris l'ouverture qu'à fin 2019. Il n'était pas à 
l'origine des poursuites intentées par C______.  

 Déclarations des témoins  

 h.a. Entendu au MP (C905ss), AX______, directeur de l'ASFIP, a expliqué que son 
institution avait pour mission de contrôler les fondations, notamment le respect de 
leurs statuts, du cadre légal et de l'affectation de leurs fonds. Pour ce faire, elle 
sollicitait annuellement la remise de documents financiers, en particulier les comptes 
audités et l'approbation des comptes.  

 La FONDATION E______, dont la personne de contact était C______, avait effectué 
des prêts à des structures juridiques sans lien avec son but, en violation de ses statuts, 
et avait rétrocédé le solde de ses avoirs aux fondateurs, par le biais d'un "compte 
fondateur", ce qui était interdit. L'exonération fiscale d'une fondation était d'intérêt 
public si bien que les membres devaient être désintéressés. La rémunération 
conséquente d'un futur membre du Conseil de fondation, sans que celui-ci n'exerce 
d'activité, était également problématique. Les comptes 2014, audités et approuvés, 
avaient aussi été modifiés après coup en 2015 afin d'introduire un "compte 
fondateur" de façon à tromper l'organe de révision et l'autorité de surveillance. 
L'ASFIP avait interpellé à plusieurs reprises la FONDATION E______ sur la non-
conformité de ce type d'opération, tout comme celle des prêts, lesquels devaient être 
remboursés, dès lors que le but humanitaire de la fondation et celui de l'association 
visant à créer des loteries ne correspondaient pas et ce, indépendamment de 
l'utilisation de l'argent obtenu. Le second prêt octroyé n'avait également aucun lien 
avec le but de la fondation. Une séance s'était tenue en 2015, en présence des deux 
concernés, lors de laquelle ces divers aspects avaient été abordés. Il avait également 
été relevé à cette occasion que les animateurs de l'association étaient identiques à 

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ceux de la fondation et que les prêts avaient été complétement provisionnés. 
L'exercice 2014 avait par la suite été corrigé mais le poste "fondateur" était réapparu 
dans le projet de comptes pour l'exercice 2015. L'ASFIP avait réagi lorsqu'elle avait 
constaté une accumulation d'irrégularités, ce qui l'avait poussée à solliciter des 
explications à la fondation. Les réponses données étaient insuffisantes et montraient 
au contraire qu'elle ne voulait pas se conforter aux statuts et à la loi. Il n'était pas 
question de modifier les statuts de la FONDATION E______ afin de couvrir 
d'éventuelles violations déjà commises par celle-ci. 

Une loterie pouvait être un moyen de financer une fondation mais, dans le cas de la 
FONDATION E______, il n'existait pas de lien entre ses buts et ceux de 
l'association. De même, les constructions juridiques mises en place étaient douteuses, 
très particulières et inédites, notamment en raison de la position de A______ au sein 
des sociétés bénéficiaires des prêts.  

Le procès-verbal d'assemblée générale du 14 octobre 2010 n'était pas probant et 
n'avait pas modifié la position de l'ASFIP.  

La mise en vente du logiciel avait été décidée car son exploitation n'était pas 
conforme au but de la fondation.  

 h.b. Au MP, AY______, experte-comptable et directrice de l'organe de révision 
AH______ SA, a expliqué qu'elle était chargée d'auditer les comptes de la 
FONDATION E______. Elle avait entretenu dans ce cadre des contacts 
exclusivement avec A______, lequel lui remettait les documents sur la base desquels 
les rapports annuels étaient établis. Elle n'avait que très peu de souvenirs du dossier, 
n'ayant plus eu accès aux documents pour avoir quitté la société depuis lors. Elle se 
souvenait toutefois vaguement d'un différend au sujet d'un "compte fondateur", 
l'ASFIP ayant demandé une modification des comptes à ce sujet car cette inscription 
était incorrecte. Il n'y avait pas eu d'évaluation de la valeur du logiciel, raison pour 
laquelle une provision avait été comptabilisée. L'approbation finale des états 
financiers de la fondation incombait à ses membres (C1'050ss).  

C. a.a. À l'appui de leur déclaration d'appel, C______ et A______ ont sollicité l'audition 
de plusieurs témoins, la mise en œuvre d'une expertise du logiciel afin de déterminer 
sa valeur, des vérifications quant à l'authenticité du CD-Rom figurant au dossier, 
ainsi que la production des annexes du courrier du 26 novembre 2015 adressé par la 
FONDATION E______ à l'ASFIP et produit à l'appui de la dénonciation pénale du 
22 mai 2017.  

a.b. Par pli du 25 janvier 2023, ces réquisitions ont toutes été rejetées par la direction 
de la procédure.  

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b. Aux débats d'appel, les conseils des appelants ont renouvelé à titre préjudiciel 
leurs réquisitions de preuve. Le conseil de A______ a en outre sollicité le retrait du 
dossier du procès-verbal d'audience du 10 mai 2019 dans la mesure où F______ avait 
été auditionné au MP hors la présence des appelants et de leur conseil. Le MP et les 
intimés se sont opposés à ces questions préjudicielles. La Chambre de céans a rejeté 
ces requêtes au bénéfice d'une motivation plus complète dans le présent arrêt (cf. 
infra consid. 2).  

c.a. C______ a expliqué avoir fait "donation de l'usufruit" des fonds versés à la 
FONDATION E______, provenant du rendement des titres et obligations déposés 
sur le compte de celle-ci, dont il ignorait le montant annuel des intérêts, comme 
l'attestait le procès-verbal du Conseil de fondation du 14 octobre 2010. Il s'agissait 
davantage d'une mise à disposition que d'un prêt, d'où le fait qu'aucun contrat de prêt 
n'avait été conclu. Vu le risque que l'avance d'hoirie soit rétractée, dans l'hypothèse 
où il n'aurait pas été désigné comme héritier, il avait versé les fonds à titre "de fiducie 
et non de donation". Sa situation financière en 2010 était plutôt aisée. Souhaitant 
faire du bénévolat, il n'avait eu aucune intention de frauder de fisc. La fondation 
apparaissait en qualité de prêteur et non lui-même, titulaire du capital, puisqu'il 
bénéficiait d'un compte "fondateur". C'était uniquement au moment du dépôt de la 
plainte pénale qu'il avait appris que la fondation n'avait effectué que CHF 350.- de 
dons. A______ avait été à l'initiative de toutes les démarches, soit son investissement 
dans le bénévolat, la création des entités en question, l'octroi des deux prêts et le 
travail sur le logiciel. 

Le salaire de A______ était remboursé majoritairement par l'État, la part restante 
étant financée par l'usufruit du capital dont disposait la fondation. Il ignorait toutefois 
si les revenus générés par les titres étaient suffisants pour ce faire. Il avait fait 
confiance à A______ et n'était pas en mesure de décrire l'activité concrètement 
déployée par ce dernier durant son contrat. Entre la fin de son contrat jusqu'à son 
entrée formelle au Conseil de fondation, l'intéressé avait continué à gérer le 
fonctionnement effectif de la FONDATION E______, tout en travaillant sur le 
logiciel. 

La fonds de la fondation, soit plus précisément les revenus de ceux-ci, étant 
insuffisants pour finaliser les projets de logiciel et de loterie caritative, A______ 
avait initié les deux prêts, dont le premier était conforme au but de la fondation 
puisqu'il s'agissait de renflouer ses caisses par le biais de l'association. Il ignorait le 
transfert effectué le ______ février 2012, à hauteur de CHF 176'500.-, à cette 
dernière entité. Malgré sa qualité de président trésorier de l'association, il n'avait pas 
vérifié si ces actifs avaient été utilisés conformément aux motifs du prêt ou au but de 
la fondation. Il faisait confiance à son ami. Ce dernier ayant travaillé sur le logiciel 
en 2012 et 2013, il s'était probablement versé un salaire depuis le compte de 
l'association, tout en faisant des achats ou des retraits en espèces, mouvements qui 
entraient, selon lui, dans le cadre du but du prêt consenti à l'association. Il était 

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incapable d'expliquer les versements effectués en janvier et juillet 2016, à hauteur de 
CHF 6'000.-, respectivement CHF 8'953.-, par la fondation à l'association, n'ayant 
pas suivi toutes les opérations. Pour ce qui était du second prêt, il s'agissait de 
finaliser le développement du logiciel, sinon tout aurait été perdu. Une fois terminé, 
il avait lui-même effectué une simulation, sur requête de A______, et avait constaté 
que ce logiciel valait largement le montant avancé par ce dernier.  

Il avait fait notifier quatre commandements de payer à la FONDATION E______ et 
à F______, basés sur le même motif en l'espace d'une année, sur conseil de A______, 
qui était à l'initiative de ces poursuites, puisqu'il était en droit de récupérer ses fonds 
et que cela "valait la peine de le faire". L'ASFIP et le commissaire n'avaient aucune 
légitimité à supprimer le compte "fondateur" et à disposer du nantissement, garantie 
immuable. Il ignorait ce qu'était une procédure de mainlevée pour ne pas en avoir 
initiée une, n'étant pas informé des aspects juridiques. Dans l'attente de la décision du 
tribunal, il n'avait plus voulu compliquer les choses.  

 c.b. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions.  

 Lors de la création de la FONDATION E______, il avait fait entièrement confiance à 
A______ qui l'avait persuadé de faire du bénévolat et de prêter une partie de sa 
fortune à titre fiduciaire, comme l'attestait le procès-verbal du Conseil de fondation 
du 14 octobre 2010, afin que la fondation puisse par la suite générer, seule, des 
revenus. Même s'il était président de la fondation, la gestion était entièrement le fait 
de A______, vu ses compétences et ses propres problèmes de santé. Il n'avait ainsi 
pas prêté attention à la mention relative aux "dons reçus" figurant dans les bilans de 
la fondation. Il s'était également laissé convaincre d'octroyer des prêts, mais 
uniquement en échange d'une garantie, soit du logiciel, dont la valeur était 
importante. Il n'avait ainsi aucunement violé ses devoirs de gérant puisque les prêts 
avaient été nantis. Si le logiciel était réellement incomplet et sans valeur, l'ASFIP 
l'aurait déjà restitué aux appelants. Le dommage était ainsi inexistant pour ces motifs 
et il en allait de même du salaire versé en faveur de A______, dès lors que la 
fondation avait perçu les allocations de retour à l'emploi. Il n'avait de surcroît aucune 
volonté de nuire à la fondation et, compte tenu de sa situation financière confortable 
en 2010, aucun intérêt à créer une telle entité, avec toutes les obligations et 
contraintes que cela impliquait, s'il avait uniquement souhaité donner de l'argent à 
A______, voire même éluder le fisc. Dans la mesure où aucune donation n'avait été 
faite, la condition de l'enrichissement illégitime faisait défaut. Son acquittement 
devait ainsi être prononcé.  

 La tentative de contrainte n'était pas réalisée, vu la licéité des poursuites intentées. Le 
montant réclamé correspondait à son dommage et la créance était en lien avec les 
apports effectués à titre fiduciaire et partant justifiée. La CSO avait confirmé que ces 
réquisitions n'étaient pas abusives. Il n'avait pas demandé la mainlevée des 

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oppositions car il avait d'autres priorités en lien avec les procédures administrative et 
pénale en cours. Son acquittement devait aussi être prononcé pour ces faits. 

 c.c. En sus de pièces figurant déjà au dossier et de la facture des honoraires de son 
conseil pour la procédure d'appel, totalisant CHF 10'994.40, C______ a produit des 
documents relatif à son état de santé, lequel s'était dégradé au fil des années, les 
échanges qu'il avait eus avec l'AFC au sujet de son leg, ainsi qu'une attestation 
fiscale de paiement au 19 avril 2022 et la preuve du règlement