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**Case Identifier:** a43368b2-0785-5f57-9c3a-dd70d4f332ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.09.2016 P/23189/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-23189-2015_2016-09-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23189/2015 AARP/375/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 15 septembre 2016 

 

Entre 

A______, comparant par Me Howard KOOGER, avocat, Kooger & Mottard, rue Pedro-

Meylan 1, case postale 6203, 1211 Genève 6, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/206/2016 rendu le 2 mars 2016 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 14 mars 2016, A______ a annoncé appeler du jugement du 
Tribunal de police du 2 mars 2016, dont les motifs lui ont été notifiés le 17 suivant, 

par lequel elle a été reconnue coupable de violation simple des règles de la 

circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 

19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]) ainsi que de violation des devoirs en cas 

d'accident (art. 92 al. 1 LCR), condamnée à une amende de CHF 700.- (peine 

privative de liberté de substitution de sept jours) et au paiement des frais de la 

procédure, incluant un émolument de jugement global de CHF 900.-. 

 b. Le 6 avril 2016, A______ forme la déclaration d'appel prévue par l'art. 399 al. 3 
du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), concluant, à titre 

principal, à son acquittement avec suite de frais, et subsidiairement à une réduction 

de la peine. A l'appui, elle dépose un chargé de deux pièces. 

 c. Par ordonnance pénale du Service des contraventions du 27 février 2015, valant 
acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, au 1______ route d'B______, le 

29 décembre 2014 à 13h30, au volant du véhicule de marque C______ immatriculé 

2______, commis une inattention avec accident et dégâts matériels ainsi qu'une 

violation des devoirs en cas d'accident impliquant ce type de dommages. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A teneur du rapport d'accident, D______ a signalé à la police les dommages 
causés, le 29 décembre 2014 entre 13h00 et 14h00, par un tiers sur la partie avant-

gauche de son véhicule (un pick-up E______) qu'il avait stationné, pour une 

livraison, à cheval sur le trottoir de la route d'B______, à la hauteur du numéro 

1______, en direction du F______. Au point de choc, il avait retrouvé les débris d'un 

cache de phare arrière. Ceux-ci avaient été identifiés, par le Groupe technique de 

recherche des véhicules (GTRV) de la gendarmerie, comme appartenant au véhicule 

C______ de G______, qui l'avait prêté à sa petite-fille, A______, le jour de 

l'accident. 

 b. Contactée téléphoniquement par les gendarmes, A______ a admis s'être trouvée le 
29 décembre 2014 entre 13h00 et 14h00 à proximité du lieu de l'accident sans avoir 

ressenti un choc. Le phare arrière droit de la C______ qu'elle conduisait avait été 

légèrement endommagé par un véhicule inconnu sur une place de stationnement, le 

jour même vers 12h00. Elle pensait avoir perdu des débris en cours de route. 

c. Selon ses explications subséquentes, A______ était partie d'B______ où elle avait 
dormi chez des amis, puis était allée faire des courses à H______. En revenant, elle 

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s'était aperçue que le phare arrière gauche du véhicule de sa grand-mère était abîmé 

et en avait immédiatement informé l'intéressée. Le phare avait été changé à bref 

délai, étant le fait d'un conducteur indélicat demeuré inconnu. Elle n'avait aucun 

souvenir d'avoir violemment heurté et accidenté la voiture de D______ et se 

demandait pour quelles raisons la responsabilité de cet accident lui incombait, 

requérant qu'on le lui explique. Elle avait spontanément contacté la police qui 

enquêtait sur l'accident, mais n'avait jamais été convoquée pour une audience de 

confrontation.  

d.a. Lors des débats de première instance, A______ a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés. Elle avait garé le véhicule de sa grand-mère la veille vers 18h00, sur une 

place de parking privée, comme le véhicule désigné par A1 sur la photographie 

soumise par son conseil, soit à côté de la maison où elle avait passé la nuit. Pour faire 

ses courses, elle était donc partie d'B______ en reculant la C______ et en 

franchissant la ligne discontinue marquée au sol. Elle n'avait pas le souvenir qu'il y 

ait eu un véhicule garé à proximité à ce moment-là. Arrivée à son domicile, elle avait 

remarqué que sa voiture avait des dégâts au niveau du phare arrière droit dont il 

manquait un élément. Elle en avait informé sa mère par téléphone. Une réparation 

avait été faite deux jours après, coût pris en charge par l'assurance de sa grand-mère. 

Elle n'avait donc rien à se reprocher et ne comprenait pas ce dont on l'accusait. Elle 

n'avait pas cherché à obtenir d'indemnisation après avoir eu connaissance du lien 

entre les dommages respectifs de son véhicule et celui de D______. Elle ne se voyait 

pas faire une telle démarche, n'ayant pas assisté à l'évènement.  

d.b. Auteur du rapport d'accident, I______, gendarme, se souvenait de la venue de 
D______ au poste de police, avec les débris ramassés sur le lieu de l'accident. Il avait 

pu constater que la carrosserie de la partie avant gauche du véhicule accidenté était 

enfoncée et rayée. Il pensait qu'au vu des dégâts le choc avait dû être ressenti. Dans 

la mesure où il s'était rendu sur place, l'emplacement des véhicules répertoriés sous 

A1 et B1 lui semblait correspondre à la situation qu'il se représentait. Il avait eu 

plusieurs contacts téléphoniques, et sur plusieurs jours, avec A______. Elle lui avait 

indiqué être allée chez des amis, sans pouvoir préciser ni où se trouvait son véhicule 

ni l'adresse exacte. Elle avait admis être à proximité du lieu de l'accident entre 13h00 

et 14h00. Elle avait également affirmé que "c'était possible" mais qu'elle n'avait pas 

ressenti de choc. Un véhicule inconnu avait endommagé le phare arrière droit de la 

C______, ce dont elle s'était aperçue en faisant ses courses vers 12h00. A______ 

avait acquiescé à la retranscription de ses déclarations dans le rapport de l'agent 

I______, qui lui avait également expliqué les faits reprochés et l'amende les 

sanctionnant.   

d.c. Selon les propos tenus par J______, sa fille l'avait appelée le 29 décembre 2014 
en lui expliquant avoir constaté qu'un phare du véhicule de sa grand-mère était cassé 

et qu'elle pensait qu'il s'agissait du fait d'un tiers commis pendant qu'elle faisait des 

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achats. Sa fille, qui n'avait pas l'habitude de mentir, avait dormi chez des amis 

habitant à la route d'B______ 3______, où il y avait un parking privé.  

C. a. L'appel portant uniquement sur une contravention, il a été instruit par la voie 
écrite. Les deux pièces produites par A______ ont été écartées de la procédure 

d'appel pour des motifs figurant dans le courrier du 2 mai 2016 que la Chambre 

pénale d'appel et de révision (ci-après : la CPAR) fait siens. Elles ont été classées 

dans une cote à part afin de permettre, le cas échéant, un contrôle de la présente 

décision par le Tribunal fédéral.  

 b. Par mémoire du 23 mai 2016, A______ persiste dans les conclusions prises dans 
sa déclaration d'appel. 

Il était vraisemblable qu'un choc entre les deux véhicules (celui que conduisait 

A______ et celui de D______) se soit produit, mais aucun élément du dossier ne 

permettait d'en définir les circonstances. Il n'était donc pas possible de déterminer 

quel conducteur était fautif, faute de témoin oculaire et d'intervention de la police. 

Les déclarations de A______ étaient crédibles, les quelques imprécisions relevées 

par le premier juge ne suffisaient pas à en douter. Sous l'angle subjectif, elle n'avait 

jamais eu l'intention ni la conscience de commettre les infractions reprochées ; 

plusieurs éléments en attestaient, notamment sa prise en charge des frais de recherche 

de véhicule par la brigade de la sécurité routière. Elle n'avait perçu aucun choc, ce 

qui était plausible vu la nature des dégâts causés (simples frottements). Cela 

expliquait pourquoi elle n'avait constaté les dommages sur le phare qu'une fois chez 

elle, et avait pensé qu'ils avaient été causés par un tiers sur le parking du 

supermarché. A l'aune de ces éléments, il était choquant de condamner une adulte 

aussi jeune. 

c. D'après leurs lignes des 30 mai et 2 juin 2016, les Tribunal de police et Service des 
contraventions concluent à la confirmation du jugement entrepris. 

d. Dans sa réponse du 15 juin 2016, le Ministère public conclut au rejet de l'appel, 
faisant siens les considérants du jugement et constatant que A______ ne contestait 

plus en appel être l'auteur de l'accident. L'absence de conscience alléguée démontrait 

une inattention coupable, dans la mesure où le choc, vu les dommages occasionnés, 

devait être perceptible par un conducteur attentif. Il était donc, au mieux, question 

d'une négligence également punissable.  

 e. Par courrier du 17 juin 2016, auquel elles n'ont pas réagi, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger sous dizaine. 

D. A______ est née le ______ 1996, de nationalité suisse, célibataire. Elle est étudiante 
et vit chez ses parents qui pourvoient à son entretien. En faisant du babysitting, elle 

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se procure un revenu mensuel d'un peu moins de CHF 200.- par mois, en moyenne. 

Elle est sans antécédents judiciaires connus. 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 

dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 

avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 

ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 

conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 

réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 1.2. A teneur de l'art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet 
de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que 

le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière 

manifestement inexacte ou en violation du droit.  

Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits 

à ce qui a été établi de manière arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_362/2012 du 

29 octobre 2012 consid. 5.2). En outre, aucune allégation ou preuve nouvelle ne peut 

être produite devant l'instance d'appel (art. 398 al. 4, 2
e
 phrase CPP).  

Il s'agit là d'une exception au principe du plein pouvoir de cognition de l'autorité de 

deuxième instance qui conduit à qualifier d'appel « restreint » cette voie de droit 

(arrêt du Tribunal fédéral 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1).  

Le libre pouvoir de cognition dont elle dispose en droit confère à l'autorité cantonale 

la possibilité, si cela s'avère nécessaire pour juger du bien-fondé ou non de 

l'application d'une disposition légale, d'apprécier des faits que le premier juge a omis 

d'examiner, lorsque ceux-ci se révèlent être pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.3). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 

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interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 

que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 

l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 

innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 

l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 

parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 

juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 

seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 

2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 

est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 

lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 

contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 

abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 

l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 

doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 

lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 

un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 

consid. 1.1). 

2.2. Il y a dol éventuel (art. 12 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]) lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-

même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 

produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 

consid. 4.1 p. 579 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; ATF 130 IV 58 consid. 8.2 

p. 61). Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence 

que le danger créé se matérialise. 

Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 

consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est 

conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par 

négligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol 

éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 p. 15 ss 

in JdT 2007 I 573 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251-252 ; arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_1189/2014 du 23 décembre 2015 consid. 5.2 et 6B_109/2009 du 9 avril 

2009 consid. 2.2). 

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Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, le 

juge doit se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1). Parmi ces éléments figurent 

l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 

de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 

mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de la réalisation 

des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus la gravité 

de la violation du devoir de prudence est importante, plus on s'approche de la 

conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments 

constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 

lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 

vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 

que comme une acceptation de ce résultat (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 

ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225-226 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 

12 mars 2015 consid. 2).  

Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 

survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 

circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 7-8). La 

probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 

légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p.19 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2007 du 

29 janvier 2008 consid. 3 et 6S.127/2007 du 6 juillet 2007 consid. 2.3). 

2.3.1. Selon l'art. 90 ch. 1 LCR, celui qui aura violé les règles de circulation fixées 
par la loi ou par les prescriptions d'exécution émanant du Conseil fédéral sera puni de 

l'amende. 

2.3.2. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 

al. 1 LCR) et rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se 

conformer aux devoirs de prudence et vouer toute son attention à la route et à la 

circulation (art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 de l'Ordonnance sur les règles de la 

circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR ; RS 741.11]). Le degré de 

l’attention requise par l’art. 3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances 

d’espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la 

visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 127 II 302 c. 3c p. 303). 

2.3.3. L'art. 51 al. 1 LCR prévoit qu'en cas d'accident, tous les conducteurs impliqués 
doivent s'arrêter immédiatement. Il est précisé à l'alinéa 3 de cette disposition que 

lorsque l'accident n'a causé que des dommages matériels, l'auteur doit avertir tout de 

suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il doit 

informer sans délai la police. Les devoirs prévus à l'art. 51 al. 3 LCR incombent à 

l'auteur et non aux personnes impliquées. L'auteur du dommage est celui dont le 

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comportement est, même partiellement, à l'origine de l'une des causes de l'accident, 

indépendamment de toute faute et même s'il subit personnellement un dommage du 

fait de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 6B_801/2014 du 2 décembre 2014 

consid. 2.1 et 6S.8/2003 du 19 mars 2003 consid. 2).  

Sur les lieux de l’accident, l’état des choses ne doit pas être modifié avant l’arrivée 

de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l’exige. 

Avant de déplacer des victimes ou des choses, il convient de marquer leur position 

sur la route (art. 56 al. 1 OCR). Lorsqu’un conducteur apprend par la suite seulement 

qu’il a été impliqué dans un accident ou qu’il a pu l’être, il doit retourner sans délai 

sur les lieux de l’accident ou s’annoncer au poste de police le plus proche (art. 56 al. 

4 OCR). 

Le non-respect de ces règles est constitutif d’une violation des devoirs en cas 

d’accident au sens de l’art. 92 al. 1 LCR, passible d'une amende. 

L'élément subjectif de l'infraction à l'art. 92 al. 1 en lien avec l'art. 51 LCR dépend de 

la conscience qu'a ou qu'aurait pu et/ou dû avoir l'auteur de la situation qui crée des 

devoirs à sa charge (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la 

circulation routière (LCR), Berne 2007, n. 131 ad art. 92 ; cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 6S.275/1995 du 22 août 1995 consid. 3a.bb). Si l'auteur a un doute à propos 

de l'existence d'un accident ou de ses conséquences, il ne peut se contenter de 

résoudre cette incertitude en sa faveur (Y. JEANNERET, op. cit., n. 134 in fine 

ad art. 92). Selon les circonstances, le conducteur qui ne s'assure pas s'il y a eu 

effectivement un accident agit par dol éventuel s'il quitte les lieux (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1027/2013 du 14 avril 2014 consid. 3.1). 

2.3.4. Les violations des règles de la circulation routières précitées sont également 
réprimées par négligence, la loi précisant toutefois que dans les cas de très peu de 

gravité, le prévenu sera exempté de toute peine (art. 100 ch. 1 LCR). 

Savoir si le cas est de très peu de gravité dépend de l'ensemble des circonstances 

objectives et subjectives pertinentes pour l'appréciation de la faute (ATF 124 IV 184 

consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_299/2011 du 1
er

 septembre 2011 

consid. 3.4). Il n'y a lieu de renoncer au prononcé d'une amende que si une sanction 

aussi minime apparaît choquante au regard de la faute de l'auteur. La jurisprudence 

subordonne ainsi l'admission d'un cas de très peu de gravité à des exigences élevées. 

Toute négligence ne peut, en particulier, être appréciée comme particulièrement 

légère (ATF 117 IV 302 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_299/2011 du 

1
er

 septembre 2011 consid. 3.4). 

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2.4. Dans la mesure où l'appelante s'est partiellement ralliée à l'appréciation du 
premier juge sur ce point, la CPAR tiendra le choc survenu entre les véhicules pour 

établi. 

Cet assentiment a nécessairement pour conséquence d'annihiler la crédibilité de ses 

déclarations, déjà mise à mal par la confusion entretenue sur l'emplacement du phare 

endommagé. On ne peut, dès lors, que déplorer sa stratégie consistant à admettre 

l'évidence tout en maintenant une version des faits contraire, dans le but – d'ailleurs 

assumé – de profiter du manque d'éléments matériels liés aux circonstances de 

l'accident.  

Cela étant, dite carence n'empêche pas la CPAR d'être convaincue, à l'instar du 

premier juge, de la responsabilité de l'appelante. En effet, rien au dossier ne tend à 

démontrer une implication ou une faute concomitante de la part du seul autre auteur 

potentiel, D______, dont les déclarations sont crédibles.  

Vu les emplacements des véhicules et la configuration du lieu, les dégâts ne peuvent 

être la cause que d'une manœuvre de dépassement par l'appelante dont l'arrière droit 

du véhicule s'est heurté à l'avant gauche du pick-up, probablement en raison d'une 

estimation erronée de la distance les séparant. L'appelante n'allègue aucun fait 

justificatif, notamment pas qu'elle aurait été contrainte de se rabattre abruptement 

pour éviter la collision avec un automobiliste hypothétique, vu qu'elle persiste à nier 

sa responsabilité. Point n'est donc besoin d'examiner plus avant les circonstances de 

la collision, la CPAR, dont le pouvoir de cognition est restreint en l'espèce, est 

convaincue que l'appelante – consciente des dangers propres à toute manœuvre de 

contournement a fortiori vu son statut de conductrice inexpérimentée –, a envisagé 

comme possible le risque de heurt et l'a accepté au cas où il se produirait.  

Dit comportement fondait, par ailleurs, une obligation d'aviser le propriétaire du 

véhicule lésé ou la police à teneur de l'art. 51 al. 3 LCR. 

Les dégâts constatés sur le pick-up et la C______ ne peuvent avoir été causés par une 

simple "touchette", mais par une collision d'une certaine intensité, laquelle n'a pu 

échapper à l'appelante. Celle-ci a nécessairement senti le heurt vu son importance, 

même si elle n'en a peut-être pas entendu le bruit en raison de la radio ou pour un 

autre motif. Alors que la collision, perceptible, rendait des dégâts matériels 

hautement probables, ce qu'elle devait avoir envisagé, l'appelante a poursuivi sa 

route, avouant même candidement qu'elle avait perdu des éléments de la carrosserie 

en chemin. En agissant de la sorte en dépit de ses obligations légales dont elle était 

nécessairement consciente, l'appelante a accepté d'être, possiblement, dans l'illicéité. 

A cela s'ajoute le fait qu'elle a volontairement détruit les preuves de son infraction 

via la réparation rapide de la C______. 

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Par voie de conséquence, les deux infractions (art. 90 al. 1 LCR cum art. 31 al. 1 

LCR et art. 3 al. 1 OCR ; art. 92 al. 1 LCR cum art. 51 LCR) sont réalisées sous la 

forme du dol éventuel.  

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 

dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 

sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 

IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 

large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 

peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 

s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 

disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 

au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 

p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2).  

3.2. A teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine 

privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de 

l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). A l'instar de toute 

autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 

2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit 

ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende 

de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in 

JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La situation économique 

déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est prononcée (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées). 

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P/23189/2015 

Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 

schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code 

pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 

 3.3. En l'espèce, la faute de l'appelante n'est pas anodine. Elle a fait preuve 
d'inattention en perdant la maîtrise de son véhicule et n'a pas respecté les obligations 

qu'imposaient les circonstances. Elle a agi ensuite pour des motifs de pure 

convenance personnelle, espérant échapper aux conséquences de son erreur en 

faisant procéder à une réparation des dégâts sans délai. 

La faible ampleur des dommages causés ne justifiait pas la méconnaissance des 

règles applicables. On ne saurait, par ailleurs, considérer le cas comme étant de peu 

de gravité au vu de sa faute qu'il ne parait pas choquant de sanctionner par une 

amende. 

Sa collaboration à la procédure et sa prise de conscience sont quasi nulles. Elle a 

constamment nié, jusqu'en appel, son implication, livrant à différentes autorités une 

version qu'elle savait très éloignée de la réalité. Si son jeune âge, sa faible expérience 

de conductrice, de même que l'éventuel état de panique auquel elle aurait cédé, 

peuvent en partie expliquer ses actes, ils ne les justifient aucunement. 

Aucune des circonstances atténuantes n'est réalisée et il y a concours d'infractions au 

sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une augmentation de la peine, mais dans une 

proportion modérée, s'agissant d'infractions de nature contraventionnelle. 

 Tant la sanction prononcée par le premier juge que la peine privative de liberté de 

substitution tiennent adéquatement compte de l'ensemble des éléments qui précèdent, 

ainsi que de la situation financière modeste de l'appelante.  

Aussi, le jugement entrepris sera intégralement confirmé et l'appel rejeté. 

4. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP), ceux-ci comprenant un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 

let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 

 

* * * * *  

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P/23189/2015 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/206/2016 rendu le 2 mars 2016 

par le Tribunal de police dans la procédure P/23189/2015. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 

CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'autorité inférieure. 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE et Monsieur Pierre MARQUIS, juges. 

 

Le greffier : 

Jean-Marc ROULIER 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

  

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P/23189/2015 

P/23189/2015 ETAT DE FRAIS AARP/375/2016 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 

pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

 

Condamne A______ aux frais de la procédure de 1
ère

 instance. 

CHF 1'030.00 

 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 220.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'795.00 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.