# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5214325-9d25-5291-adda-e3588298caab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.11.2008 E-7032/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7032-2008_2008-11-14.pdf

## Full Text

Cour V
E-7032/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  n o v e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 29 octobre 2008 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7032/2008

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé le 10 août 2008,

la décision rendue le 29 octobre 2008, par laquelle l'ODM, se fondant 
sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi  du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi,  RS 
142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d'asile du requé-
rant,  motif  pris que celui-ci  n'avait produit  aucun document d'identité 
ou  de  voyage  et  qu'aucune  des exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3 
LAsi n'était réalisée, tout en prononçant aussi son renvoi de Suisse et 
en ordonnant l'exécution de cette mesure,

l'acte du 6 novembre 2008, par lequel l'intéressé a recouru contre cet-
te décision, où il conclut en substance, principalement, à la  constata-
tion de sa qualité de réfugié et, subsidiairement, à l'octroi de l'admissi-
on provisoire en raison du caractère inexigible et illicite de l'exécution 
de son renvoi, le tout au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que  le  Tribunal  administratif  fédéral  (Tribunal)  statue  de  manière 
définitive sur les recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32] ; art. 83  let. d 
ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 let. c PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai  (art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que l'intéressé a déclaré à l'appui de sa demande d'asile qu'il était de 
nationalité nigériane, célibataire et originaire d'une localité située dans 
l'État  de  B._______ ; que  durant  l'été  2008,  il  aurait  participé  avec 

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d'autres  personnes  à  plusieurs  opérations  de  sabotage  d'oléoducs 
dans le but de voler du pétrole ; que la police aurait alors entrepris des 
recherches  et  arrêté  treize  de  ses  complices ; que  contrairement  à 
ceux-ci, il  aurait pu s'échapper et se serait caché pendant sept jours 
dans la brousse ; qu'afin de le soustraire à une arrestation, son oncle 
l'aurait emmené à Lagos ; qu'ils y auraient contacté un Blanc qui aurait 
organisé son départ du Nigéria, son oncle se chargeant de financer le 
voyage ; que l'intéressé aurait quitté son pays avec ce passeur dans la 
nuit du 8 août 2008, en utilisant un avion d'une compagnie inconnue, 
muni d'un passeport d'emprunt portant la photographie d'une person-
ne  qui  lui  ressemblait ; qu'ils  auraient  transité  par  un  pays  inconnu, 
avant d'atterrir dans un aéroport suisse également inconnu ; qu'après 
le passage de la douane, le requérant aurait rendu le passeport utilisé 
pour le voyage à ce Blanc, qui aurait ensuite disparu ; que l'intéressé a 
en outre mentionné que les autorités nigérianes lui  avaient établi  un 
passeport authentique, qu'il n'avait cependant pas pu prendre avec lui 
et qui était resté chez son père, ainsi qu'une carte d'identité, qu'il avait 
en fin  de compte renoncé à aller  retirer,  vu qu'il  devait  toujours tra-
vailler durant les heures d'ouverture des bureaux ; qu'enfin, il a encore 
allégué qu'il  ne pouvait  pas entreprendre des démarches au Nigéria 
pour se procurer ces documents, vu qu'il n'avait pas les numéros de 
téléphone de ses proches,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai-
semblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si 
sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'intro-
duire d'autres mesures d'instruction pour établir  la qualité de réfugié 
ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi (art. 32 al. 3 let. a-c LAsi),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

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qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas remis ses documents de voya-
ge ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt 
de sa demande d'asile, 

que l'intéressé n'a pas non plus établi qu'il avait des motifs excusables 
l'empêchant de remettre de tels documents,

qu'au vu de l'invraisemblance manifeste de ses motifs  d'asile  (cf. ci-
après), il n'a certainement pas dû quitter de manière précipitée sa ré-
gion d'origine, de sorte qu'il a disposé de suffisamment de temps pour 
organiser sans hâte son voyage du Nigéria en Europe et a dès lors 
certainement emporté avec lui le passeport à son nom établi  par les 
autorités nigérianes,

qu'en outre, le récit fait par le recourant de son voyage du Nigéria en 
Suisse est vague et  stéréotypé (cf. ci-avant),  si  bien qu'il  est  permis 
d'en conclure qu'il cherche à dissimuler les causes et les circonstan-
ces exactes de son départ, les conditions de son voyage ainsi que l'iti-
néraire réellement emprunté, soit autant d'éléments qui permettent de 
considérer qu'il a dû effectuer ce trajet muni d'un document de voyage 
authentique,

que l'explication donnée pour expliquer la non-production de sa carte 
d'identité n'est pas plus convaincante,

qu'au vu de l'importance de cette pièce officielle, il n'est en effet pas 
compréhensible qu'il  n'ait  jamais trouvé le temps nécessaire pour se 
rendre dans les bureaux de l'administration afin de retirer ce document 
(cf. pt. 13.2 p. 3 s. du procès-verbal [pv] du 15 août 2008),

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans excuse valable de leur non-production,  la première des excep-
tions, prévue par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié était établie au terme de l'audition, confor-
mément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive de la  nature  même des papiers  d'identité  à 
produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b 

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LAsi,  se  montrer  plus  strict  avec  le  degré  de  preuve  et  le  pouvoir 
d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel sommaire 
et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié (ATAF 2007/8 
consid. 3-5 p. 74ss),

que c'est à bon droit que l'ODM a estimé que la qualité de réfugié de 
l'intéressé n'était pas établie au terme de l'audition, les motifs d'asile 
qu'il a évoqués n'étant pas vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi,

qu'en premier lieu, force est de constater que sa provenance de l'État 
de B._______ - et par conséquent aussi la réalité des prétendus préju-
dices qui s'y seraient déroulés - est fortement sujette à caution,

qu'outre le fait que l'intéressé n'a fourni aucun moyen de preuve de na-
ture à établir sa prétendue origine de cet État, il convient notamment 
aussi  de relever qu'il  n'est  manifestement pas possible de couvrir  la 
distance séparant sa soi-disante région d'origine et la ville de Lagos 
- soit plus de six cent kilomètres - en une ou deux heures de voiture 
seulement  (cf. la  réponse  à  la  question  40  de  l'audition  du  25 août 
2008),

que, pour le surplus, le Tribunal renvoie aux considérants de la déci-
sion de l'ODM relatifs à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi (cf. consid. I 2 par. 4-5 
p. 3), lesquels sont suffisamment détaillés et convaincants, l'intéressé 
n'ayant du reste fourni dans son mémoire de recours (cf. p. 2 par. 2-3) 
aucune motivation précise de nature à les infirmer,

qu'il ressort de ce qui précède que la deuxième exception, prévue par la 
disposition légale précitée, n'est pas non plus réalisée,

que les motifs d'asile  du recourant  étant  manifestement sans fonde-
ment, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour établir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi,

que, par ailleurs, et compte tenu des considérants figurant ci-après, le 
Tribunal constate qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruc-
tion tendant à constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi, au sens de la disposition légale précitée,

que, partant, la troisième  exception, prévue à l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, 
n'est pas non plus réalisée en l'occurrence,

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qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas en-
tré en matière sur la demande d’asile ; que, sur ce point, son recours 
doit donc être rejeté et la décision de première instance confirmée,

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1  sur l’asile  du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, et en l'absence no-
tamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'éta-
blissement,  le  Tribunal  est  tenu  de  confirmer  le  renvoi  (art. 44  al. 1 
LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refou-
lement de l'art. 5 LAsi,  le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
(cf. ci-avant) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui 
un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
au Nigéria, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Con-
vention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la  Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédé-
rale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; Juris-
prudence et informations de la Commission suisse de recours en ma-
tière d’asile [JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 4 consid. 5 p. 157s. et jurisp. cit.),  dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet, le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guer-
re civile ou de violence généralisée,

qu'en outre, il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pour-
rait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient 
propres, celui-ci  n'en ayant du reste pas fait valoir dans son recours ; 
qu'en effet, il  est jeune, célibataire, au bénéfice d'une certaine expé-
rience professionnelle  en tant  que (...) ; qu'il  n'a  pas non plus établi 
qu'il  souffrait  à  l'heure  actuelle  de  problèmes  de  santé  particuliers 
susceptibles de rendre son renvoi inexécutable (cf. notamment pt. 15 

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p. 5 i. m. du pv de l'audition du 15 août 2008 et les questions 8-9 et 22 
de celle du 25 août 2008 ; cf. aussi la remarque figurant au bas de la 
pièce A1 du dossier ODM),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr ; JICRA 
1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s. et jurisp. cit.), le recourant étant te-
nu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande implicite d'assistance judiciaire partielle 
est rejetée (art. 65 al. 1 PA),

qu'il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règle-
ment  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande implicite d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4. Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...) (par 
courrier interne ; en copie) 

- (...)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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