# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 340849d9-a587-5fa7-92dd-1b6694d5b522
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.04.2021 P/1469/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1469-2021_2021-04-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1469/2021 ACPR/237/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 13 avril 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant en personne, 

recourant, 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 janvier 2021 par le Ministère 
public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 29 janvier 2021, A______ 
recourt contre l’ordonnance du 22 janvier 2021, notifiée par pli simple, par laquelle 
le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 13 janvier 2021. 

Le recourant conclut à ce qu’une enquête soit "diligentée". 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 700.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par pli daté du 13 janvier 2021, A______ a déposé plainte contre B______, 
radiologue, et C______, médecin urgentiste, pour "faux et usage de faux contre les 
personnes suivantes pour imageries incohérentes avec l’examen clinique et 
utilisation de ces imageries pour éviter de poser le diagnostic de [s]on déplacement 
de vertèbre pourtant visible à l’œil nu". 

En juillet 2016, il s’était retrouvé en chaise roulante à la suite d’une brûlure des 
ménisques due à un "surdosage d’anti-inflammatoires non stéroïdiens", prescrits par 
le Dr D______, médecin à E______ [F]. Cet "accident de médicament" n’avait 
toutefois jamais été reconnu. 

En janvier 2018, sa vertèbre L5 s’était déplacée, ce qui était visible à l’œil nu et avait 
été constaté au cours d’un examen clinique par le Dr I______, praticien à E______ 
[F]. Cela ressortait tant de l’ordonnance établie par le précité qui faisait mention de 
"spondylolisthesis", ce qui signifiait "vertèbre déplacée", que du courrier du Dr 
F______, médecin à G______ (France), à l’intention de neurochirurgiens daté de 
février 2019, notant une "vertèbre proéminente". Toutefois, comme cela n’avait pas 
été reconnu "par les radiologues" [parisiens], il n’avait pas pu bénéficier de la 
chirurgie du dos, alors que c’était pourtant nécessaire. Il avait dès lors été contraint 
de rester alité pendant un an et demi. 

En juin 2018, il s’était fracturé le coccyx à cause du déplacement de la vertèbre L5. 
Cette fracture, également visible à l’examen clinique, ne ressortait à nouveau pas des 
imageries. 

En décembre 2018, il avait fait un épisode de "rhabdomyolyse" en soulevant des 
haltères, ce qui n’avait pas non plus été reconnu au travers de la prise de sang, de 
sorte qu’il n’avait pas pu bénéficier d’un traitement. Il s’agissait pourtant de la 
conséquence de son alitement. 

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Entre mai et juin 2019, il s’était remis progressivement debout, puis assis, mais il 
perdait progressivement l’usage de ses membres inférieurs et subissait des 
répercussions tant respiratoires que cardiaques. 

Dans ce contexte, en mai 2019, n’obtenant pas la prise en charge médicale souhaitée 
en France, il s’était rendu à l’Hôpital H______ (Genève) en ambulance. Les Drs 
B______ et C______ avaient effectué un examen radiologique. Les imageries 
n’avaient toutefois pas mis en évidence le "déplacement vertébral" ni la fracture du 
coccyx.  

Aucune prise en charge ne lui avait été proposée et les formulations employées dans 
le compte rendu visaient à minimiser ses problèmes et à décrédibiliser son discours. 

Les neurochirurgiens consultés niaient ses problèmes vertébraux, expliquant ne pas 
les retrouver dans les imageries, et ce malgré les évidences. Personne n’acceptait de 
remettre en cause les imageries, certains médecins lui expliquant qu’en cas 
d’"incohérences" entre l’image et l’examen clinique, ils n’opéreraient pas. 

Il souhaitait qu’une imagerie du dos "indépendante" soit effectuée "sous contrôle de 
police", afin qu’elle soit "cohérente" avec l’examen clinique et lui permette d’obtenir 
une prise en charge médicale. 

b. À l’appui de sa plainte, il a produit les documents suivants :  

 une ordonnance du 16 janvier 2018 du Dr I______ lui prescrivant une 
radiographie du bassin et du rachis, portant la mention "spondylolisthesis ?"; 

 un compte rendu établi par le Dr J______, de E______ [F] Radiologie, le 23 
février 2018, dont il ressort notamment "il n’est pas noté de lésion vertébrale 
d’allure évolutive ou traumatique", "intégrité de la région sacro-
coccygienne", "l’étude du bassin et des hanches ne montre pas d’anomalie" 
mais une "ébauche de discopathie L5-S1" ; 

 une lettre établie le 25 février 2019 par le Dr F______, adressant son patient à 
un confrère et exposant qu’il présentait "des douleurs du rachis 
dorsolombaire avec une vertèbre proéminente, des douleurs musculaires 

l’amenant à être alité depuis plusieurs mois" ; 

 un compte rendu de consultation exposant que A______ avait été pris en 
charge par le Dr C______ le 11 mai 2019 à l’Hôpital H______, qu’il était 
venu de E______ [F] le jour-même, à sa demande et en ambulance, afin 
d’obtenir une consultation neurochirurgicale en urgence, avec un souhait de 
chirurgie. Le patient souhaitait une radiographie de son bas du dos et de son 

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coccyx, n’étant pas satisfait de sa prise en charge en France. Le patient 
rapportait "faire une rhabdomyolyse depuis plusieurs mois sur alitement 
prolongé depuis son retrolisthesis. Il p[ouvait] cependant se lever, faire sa 
toilette, marcher avec ses cannes".  

Les radiographies du rachis lombaire et du coccyx, telles que pratiquées le 
jour de la consultation (11 mai 2019), ne mettaient pas de fracture en 
évidence; 

 un rapport de radiologie du 11 mai 2019 établi par la Dr B______, et fondé 
sur les images prises ce jour-là, duquel il ressort : "Bon alignement des 
vertèbres. Structure osseuse normale. La hauteur des vertèbres est respectée. 

La hauteur des disques est respectée si ce n’est une possible discopathie L5-
S1. Pas d’arthrose facettaire postérieure significative. Coprostase". 

C. Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public retient que rien n’indique que les 
médecins consultés à Genève auraient manipulé les imageries effectuées dans le but 
de poser un diagnostic erroné. Il appartenait à A______ de transmettre ces images à 
d’autres médecins s’il souhaitait avoir une nouvelle interprétation de celles-là, voire 
d’effectuer d’autres examens, l’autorité pénale n’étant pas tenue d’entreprendre de 
telles démarches. 

 Ainsi, les éléments dénoncés ne remplissaient pas les éléments constitutifs de 
l’infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) ou d’une autre infraction  
(art. 310 al. 1 let. a CPP). 

D. a. Dans son recours, A______ expose ne pas comprendre la décision du Ministère 
public. Les Drs I______ et F______ avaient mis en évidence un "spondilysthésis" et 
une "vertèbre proéminente", de sorte que les imageries effectuées n’étaient pas 
"cohérentes" avec l’examen clinique. 

 Le fait qu’il ressortait tant des imageries suisses que françaises que ses vertèbres 
étaient alignées ne permettait pas d’affirmer qu’elles étaient vraies. Il connaissait la 
solidarité du corps médical, "qui travers[ait] les frontières" ainsi que les difficultés à 
faire reconnaitre les erreurs médicales.  

 Il réitérait avoir été victime d’un "accident de médicament" – non reconnu – en juillet 
2016. Le déplacement vertébral en était une conséquence, ayant été contraint de se 
déplacer durant un an et demi dans un fauteuil roulant et ayant perdu de la masse 
musculaire dans le dos, en raison de sa position. En l’absence d’une prise en charge 
médicale, il était resté alité pendant un an et demi, ce qui démontrait qu’il souffrait 
d’un grave problème de santé. 

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 Compte tenu des conséquences neurologiques graves et irréversibles qu’il subissait, 
il renouvelait sa demande "de diligenter une enquête" et d’effectuer une imagerie de 
son dos "sous contrôle de police" afin de comprendre ce "décalage". 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d’écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de respect 
des réquisits de l’art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans  
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 

3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 
1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243). 

3.2.  Se rend coupable de faux dans les titres, celui qui, dans le dessein de porter 
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 

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de la signature ou de la marque à mains réelles d'autrui pour fabriquer un titre 
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre (art. 251 ch. 1 
CP). 

L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le 
faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu 
ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; ATF 138 IV 130 
consid. 2.1 p. 134). 

La notion de titre utilisé par l'art. 251 CP est définie par l'art. 110 ch. 4 CP. Selon 
cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait 
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. 
L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé 
à un écrit s'il a la même destination (arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2017 du 24 
janvier 2018 consid. 2.2). 

Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit 
(ATF 141 IV 369 consid. 7.4). Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est 
un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir 
voulu (faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose 
l'intention de tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2). L'art. 251 CP exige de surcroît 
un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein 
de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 
; arrêt du Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1). L'auteur doit 
vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique dans les relations 
juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper. L'avantage recherché, 
respectivement l'atteinte, doit précisément résulter de l'usage du titre faux, 
respectivement mensonger (ATF 141 IV 369 consid. 7.4; 138 IV 130 consid. 3.2.4; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2017 du 24 janvier 2018 consid. 2.2). Celui qui 
veut obtenir une prétention légitime ou éviter un inconvénient injustifié au moyen 
d'un titre faux est également punissable (ATF 128 IV 265 consid. 2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.5.1 ; 6B_116/2017 du 9 
juin 2017 consid. 2.2.3). L'illicéité peut donc être déduite du seul fait que l'auteur 
recourt à un faux (arrêts du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 
6.2 ; 6B_367/2007 du 10 octobre 2007 consid. 4.4 non publié in ATF 133 IV 303). 

3.3. En l’espèce, le recourant soupçonne que les imageries effectuées le 11 mai 2019 
auraient été manipulées, car elles ne seraient pas "cohérentes" avec les documents 

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médicaux produits, et ce dans le but d’éviter de poser le diagnostic de son 
déplacement de vertèbre. 

À supposer que les imageries litigieuses constituent un titre, les autres éléments 
constitutifs de l'art. 251 CP font manifestement défaut. 

Tout d'abord, les examens effectués le 23 février 2018 à E______ [F], 
indépendamment de ceux du 11 mai 2019 à Genève, correspondent. Contrairement à 
ce qu’indique le recourant, l’on ne saurait conclure à un acte de solidarité du corps 
médical, mais bien plutôt à une confirmation de ces résultats, étant souligné qu’ils 
ont tous les deux été effectués après le déplacement allégué de la vertèbre, qui date, 
selon les dires du recourant, de janvier 2018. Rien ne permet de croire que les 
médecins mis en cause à Genève étaient de connivence avec leurs confrères français, 
voire disposaient des images sur la base desquelles ceux-ci ont émis leurs 
diagnostics, et auraient tenté de rendre les leur fallacieusement conformes aux 
premières. 

En outre, les imageries pratiquées puis analysées en Suisse ne sauraient être 
considérées comme "incohérentes" sur la base des autres documents médicaux 
produits. En effet, l’ordonnance du Dr I______ prescrit à son patient une 
radiographie en posant la question d’une éventuelle "spondylolisthesis ? ", comme en 
atteste la ponctuation utilisée. Il en va de même du Dr F______, qui adresse le 
recourant à un confrère et fait état d’une "vertèbre proéminente". Dans les deux cas, 
les médecins ne posent pas de diagnostic au travers de ces documents, mais 
sollicitent des imageries et des examens complémentaires dans le but de confirmer 
ou infirmer un soupçon et une constatation. L’on ne peut dès lors considérer qu’elles 
seraient fausses uniquement du fait qu’elles ne coïncident pas. 

En tout état, les éléments subjectifs constitutifs de l’art. 251 CP n’apparaissent pas 
remplis. L’on ne voit pas que les mis en cause aient pu avoir le dessein de nuire au 
recourant ou d’obtenir un avantage illicite, ces images ayant été réalisées à sa 
demande et lui ayant été remises. 

Il n’y a donc pas de prévention pénale de faux dans les titres. L’acte d’instruction 
sollicité par le recourant n’est pas de nature à modifier le raisonnement qui précède. 
Sous couvert de plainte pénale, le recourant ne saurait en effet obtenir de la justice 
qu'elle ordonne des examens jusqu'à ce que ceux-ci livrent des résultats conformes à 
ses convictions. 

4. Justifiée, l’ordonnance querellée sera donc confirmée. 

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5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 700.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/1469/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 615.00 

-  CHF      

Total  CHF  700.00