# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea14b4ca-0717-5b3c-81dd-c5026837f9e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.10.2021 P/12554/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12554-2020_2021-10-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12554/2020 ACPR/720/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 25 octobre 2021 

 

Entre 

A______, comparant par Me B______, avocat,  

recourante 

contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 26 août 2021 par le Ministère 

public 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

- 2/3 - 

P/12554/2020 

 
Vu : 

- l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 26 août 2021 par le 
Ministère public; 

- le recours de A______ envoyé par messagerie sécurisée le 6 septembre 2021; 

- les observations du Ministère public du 15 octobre 2021. 

Attendu que : 

- le Ministère public déclare retirer sa décision. 

Considérant, en droit, que : 

- lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans 
le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le 
recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 

- le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 

- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 

- l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/12554/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur) et 
au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.