# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd60a6be-8208-54ca-8103-d59f60ae9ed1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2024 A/768/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-768-2023_2024-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/768/2023 ATAS/189/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 25 mars 2024 
Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Me Henri NANCHEN, avocat 

 

recourante 

contre  

 

HELSANA ACCIDENTS SA 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1973, de nationalité 
portugaise, titulaire d'un permis C, a travaillé en Suisse en dernier lieu en tant que 
concierge et était à ce titre assurée auprès de HELSANA ACCIDENTS SA (ci-
après : HELSANA) contre les accidents professionnels et non professionnels. 

b. Le 20 décembre 2013, l'assurée a été victime d'un accident de la voie publique 
sur l'autoroute, en France, à hauteur de Périgueux, lui ayant causé des lésions à la 
main gauche et à la colonne cervicale. Selon l'enquête préliminaire dressée par la 
gendarmerie nationale, le véhicule conduit par l'assurée avait percuté la glissière 
en béton de l'autoroute et effectué des tonneaux sur la bande d'arrêt d'urgence et la 
voie de droite lui occasionnant ainsi plusieurs blessures ; les trois passagers du 
véhicule étaient indemnes. 

 Conduite en urgence au centre hospitalier de Périgueux, l'examen d'entrée de 
l'assurée a révélé un état neurologique normal (Glasgow à 14), une plaie du scalp 
pariéto-occipitale droite de plus de 10 cm, une fracture ouverte de la main gauche 
sans troubles vasculaires avec ouverture du carpe d'emblée à l'air libre, une 
fracture complexe métaphysaire déplacée de la main gauche, une fracture des 
lames et articulaires de C4 non déplacée et des isthmes vertébraux C5-C6-C7, 
ainsi qu'une lésion rachidienne stable. Une première opération de la main gauche 
a derechef été réalisée à l'hôpital de Périgueux. 

b. Après avoir été rapatriée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), l'assurée a séjournée du 23 décembre 2013 au 9 janvier 2014 au sein de 
l'unité de chirurgie de la main, où elle a fait l'objet de trois interventions 
chirurgicales. 

c. Le 11 mars 2014, l'assurée a subi une cinquième opération de sa main gauche 
(arthrodèse métacarpienne). 

d. Dans son compte-rendu de la consultation spécialisée du rachis du 
23 juin 2014, le docteur B______, chef de clinique au sein du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a fait état de ce que 
le traitement conservateur des cervicales avait donné de très bons résultats. La 
mobilité était quasi complète, avec quelques douleurs en fin de course. L'assurée 
décrivait aussi quelques douleurs au niveau du trapèze gauche. 

e. Dans un avis du 18 août 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-
conseil de HELSANA, a jugé que la guérison était bonne du point de vue 
cervical, mais très moyenne concernant la main.  

f. Le 17 mars 2015, l'assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale de la 
main gauche, réalisée aux HUG par les docteurs D______ et E______, justifiant 
une hospitalisation jusqu'au 26 mars 2015. 

 
 
 

 

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g. Dans un rapport du 19 juin 2015, le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant de l'assurée, a indiqué que sa main 
gauche restait non fonctionnelle malgré les multiples opérations et qu'il fallait 
s'attendre à des douleurs cervicales chroniques. 

h. À l'occasion d'une visite de suivi du case mangement de HELSANA, le 
9 novembre 2015, l'assurée a évoqué une tendinite au poignet droit, à cause d'une 
sursollicitation, l'amenant à porter une attelle. 

i. Dans un avis du 16 novembre 2015, le Dr C______ a indiqué qu'il n'était pas 
certain que l'assurée puisse reprendre une activité adaptée à cause de ses troubles 
mnésiques. 

j. Le 3 mai 2016, l'assurée a réalisé un examen neuropsychologique auprès de 
Monsieur G______, psychologue spécialisé en neuropsychologie et 
psychothérapie, lequel a mis en évidence des fonctions cognitives préservées dans 
tous les domaines, à l'exception de difficultés en mémoire prospective et d'un 
score pauvre, proche du déficit, dans un indice de mémoire de travail. Ces 
quelques éléments dysfonctionnels pouvaient découler des anesthésies générales, 
ou d'un contexte d'anxiété élevée, et étaient jugés probablement transitoires. Les 
compétences cognitives de la recourante la rendaient apte à suivre une formation, 
pour autant qu'elle prenne soin de noter précisément les tâches à accomplir. 

k. Le 6 avril 2016, l'assurée a une nouvelle fois été opérée de la main gauche aux 
HUG. 

l. Dans un rapport du 1er juillet 2016, le docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a mentionné que depuis l'évènement du 20 
décembre 2013 et suite aux séquelles des nombreuses interventions chirurgicales, 
l'assurée avait développé un trouble de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et 
dépressive prolongée (F43.22) affectant son rendement professionnel de manière 
sévère. Dans ce contexte, la symptomatologie de l'assurée s'était progressivement 
aggravée, avec des sentiments de peur et de désespoir par rapport à son futur 
professionnel. Elle présentait aussi une fatigue psychique et physique, ainsi que 
des troubles de la concentration et de la mémoire, qui s'étaient intensifiés avec le 
temps, en lien à un niveau élevé d'anxiété. L'état clinique était jugé stationnaire, 
non stabilisé. S'agissant de la capacité de travail, il renvoyait aux médecins 
somaticiens. 

m. Sur mandat de HELSANA, une expertise bidisciplinaire orthopédique et 
psychiatrique a été réalisée par les docteurs I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et chirurgie de la 
main, et J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Dans son rapport du 1er novembre 2016, le Dr I______ a fait état des plaintes de 
l'assurée au niveau du membre supérieur gauche, a dressé le status de la main 
gauche et du rachis, relevant une bonne mobilité de la colonne cervicale en 
flexion-extension et l'absence de douleurs en fin de mouvement, mais des 

 
 
 

 

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contractures des trapèzes des deux côtés, et a posé les diagnostics suivants : 
limitation fonctionnelle post-traumatique sévère du poignet et de l'hémi-main 
radiale gauche, status après plastie d'ouverture de la première commissure de la 
main gauche le 6 avril 2016, status après plastie d'élargissement de la première 
commissure, arthrolyse dorsale de la MP des doigts longs, ténoplastie des 
extenseurs de D2 et embrochage IPP le 17 mars 2015, status après résection du 
scaphoïde et arthrodèse médiocarpienne du poignet gauche le 11 mars 2014, 
status après ostéosynthèse carpo-métacarpienne de D3 et D4 et couverture dorso-
radiale du poignet et du métacarpe gauche par lambeau scapulaire le 
31 décembre 2013, status après embrochage carpo-métacarpien, intermétacarpien 
et IP du pouce droit avec ténoplastie des extenseurs de l'index le 
25 décembre 2013 et nécrose secondaire de la peau, status après débridement des 
surfaces ostéoarticulaires et des tissus mous avec ténodèse de l'EPB sur l'EPL et 
adaptation de la couverture des tissus mous de la face dorso-radiale du poignet et 
de la main gauche le 20 décembre 2013, status après accident de la circulation le 
20 décembre 2013 avec dégantage dorso-radial du poignet et du métacarpe 
gauche, fracture-luxation ouverte médiocarpienne et carpo-métacarpienne des 
doigts longs et avulsion tendineuse et ligamentaire dorsale multiples de la base 
des deux premiers rayons le 20 décembre 2013, et status après traumatisme 
cervical avec fracture non déplacée postérieure étagée de C3 à C7, traitée 
conservativement avec consolidation, sans déplacement ni limitation 
fonctionnelle. S'agissant de la causalité, l'accident était certainement l'unique 
cause de l'atteinte du membre supérieur gauche et de l'état de la colonne 
cervicale ; les dorso-lombalgies chroniques étaient par contre indépendantes en 
l'absence de lésion initiale à ce niveau. La capacité de travail résiduelle de 
l'assurée était nulle dans toute activité nécessitant l'usage en force ou répétitif, 
ainsi que l'habilité manuelle de la main gauche. Par contre, une activité adaptée 
principalement monomanuelle droite ne demandant que ponctuellement 
l'utilisation auxiliaire de la main gauche à la manière d'une palette pouvait être 
envisagée avec un rendement de 100%, telle que par exemple celle de gérante 
d'immeubles, réceptionniste, technicienne dans le contrôle, ou de surveillance. 
L'état de santé n'était pas tout à fait stabilisé et devait être conservé par des 
exercices personnels et des séances d'ergothérapie. L'atteinte à l'intégrité 
correspondant à la perte fonctionnelle de l'hémi-main radiale gauche pouvait être 
évaluée entre 2/3 et 3/4 de la perte fonctionnelle complète de la main gauche, 
selon la figure 44 de la table 3.6 de la SUVA, soit 2/3 à 3/4 de 40%, c'est-à-dire 
entre 26.66% à 30%. 

Quant à la Dre J______, dans son rapport du 11 novembre 2016, elle a noté que 
l'assurée n'avait aucune plainte d'ordre psychiatrique, si ce n'était qu'il lui arrivait 
d'oublier certaines tâches programmées pour la journée. Elle n'a retenu aucun 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan psychiatrique, 
les notions neuropsychologiques d'un score pauvre dans la mémoire de travail 
(F06.9) n'ayant pas de répercussion sur celle-là. La recherche des signes anxieux 

 
 
 

 

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et dépressifs était en particulier restée négative. La spécialiste a indiqué qu'il était 
toutefois possible que des éléments anxieux et dépressifs réactionnels non 
incapacitants aient pu survenir de manière ponctuelle, avant de disparaître sans 
séquelles. Sous l'angle psychiatrique, toute activité pouvait ainsi être exercée à 
plein temps, sans perte de rendement ni limitation fonctionnelle. Il n'y avait pas 
non plus d'atteinte à l'intégrité psychique de l'assurée, les difficultés de mémoire 
devant s'estomper avec le temps et ne correspondant ainsi pas à une atteinte 
importante et durable eu sens de l'assurance-accident. 

n. Un rapport de consultation du 31 mai 2017 du Dr B______ a conclu à la 
présence d'une contracture musculaire cervicale chronifiée à la suite du 
traumatisme cervical de décembre 2013, devant faire l'objet d'un traitement 
conservateur, et à la présence d'un raccourcissement des muscles iliopsoas 
accompagné d'une antéversion pathologique du bassin probablement à l'origine de 
de douleurs situées au niveau de la jonction dorso-lombaire, devant faire l'objet 
d'un traitement par physiothérapie. 

o. Par communication du 28 juillet 2017, HELSANA a refusé de prendre en 
charge le traitement des dorso-lombalgies, ces troubles étant dus à des facteurs 
étrangers à l'accident. 

p. Dans un rapport de consultation du 24 août 2017, le Dr B______ a noté la 
persistance de contractures musculaires cervicales à la suite du traitement de 2013 
et plaidé pour la poursuite du traitement conservateur avec antalgiques à la 
demande et, le cas échéant, l'instauration d'une thérapie manuelle chez un 
ostéopathe ou un chiropraticien. 

q. Le 21 mars 2018, l'assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale sur sa 
main gauche (arthrolyse radio-carpienne, ténolyse des tendons extenseurs et 
lipofilling D2 et D1). 

r. Dans un rapport du 25 avril 2018, le Dr E______ a fait état d'une évolution 
clinique satisfaisante de la main gauche et de tendinites intermittentes au niveau 
de la face dorsale de la main droite, rentrant dans le cadre de la surutilisation de 
ce membre du fait du handicap de la main gauche. 

s. Dans un avis du 1er juin 2018, le Dr C______ a indiqué que la stabilisation de 
l'état de santé de l'assurée devrait intervenir en automne 2018, que sa capacité de 
travail dans la profession habituelle était nulle et qu'elle pouvait de suite exercer 
une activité adaptée essentiellement monomanuelle (sans en indiquer le taux). 

t. Par décision du 29 juin 2018, HELSANA a indiqué interrompre le versement 
des indemnités journalières à partir du 1er octobre 2018 et a réservé l'éventuel 
droit à des prestations résultant d'une comparaison des revenus. 

u. Dans un rapport du 5 septembre 2018, la docteure K______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante de l'assurée, a relevé que 
cette dernière avait commencé à présenter des symptômes anxieux et dépressifs 

 
 
 

 

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en avril 2017, au moment où elle s'était confrontée à la réalité de la perte des 
fonctionnalités de son membre supérieur gauche, dans le contexte d'un stage de 
revalidation professionnelle aux établissements publics pour l'intégration (ci-après 
: EPI). Elle avait recompensé son état psychique après quelques semaines pour 
redécompenser ultérieurement, fin janvier 2018, lorsqu'elle avait appris que le 
stage professionnel débuté auprès d'une entreprise ne débouchait pas sur des 
perspectives concrètes de travail. La médecin a ainsi posé le diagnostic de trouble 
de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive prolongée (F43.22), 
justifiant une incapacité totale de travail du 13 juillet au 30 août 2018, et à 50% à 
partir du 1er septembre 2018. Il était prévu que l'assurée recouvre sa pleine 
capacité de travail sur le plan psychiatrique, dans les deux mois au maximum. 

v. Dans un rapport ultérieur du 6 novembre 2018 à l'attention du conseil de 
l'assurée, la psychiatre précitée a noté que l'assurée s'était grandement remise de 
son état anxio-dépressif grâce à la psychothérapie et à la médication, alors qu'elle 
était dans un état anxio-dépressif sévère lors de la première consultation en juillet 
2018. L'état de santé psychique de l'assurée était de plus susceptible 
d'amélioration jusqu'à un rétablissement complet envisagé au 1er décembre 2018, 
avec une pleine capacité de travail dès cette date, la capacité ayant préalablement 
été nulle jusqu'au 31 octobre 2018, et de 50% dès cette date, grâce à un bon 
investissement dans le traitement psychiatrique et psychothérapeutique proposé. 
La renvoyer au travail dans le domaine administratif alors qu'elle ne pouvait 
utiliser qu'une main et se servir de l'autre comme une palette n'avait que peu de 
sens, ce d'autant plus qu'elle souffrait des cervicales et d'une tendinite de la main 
droite à cause d'une sursollicitation. Sans diplôme, peinant à lire et écrire le 
français, et sans expériences passées récentes, trouver un travail dans ce domaine 
était une mission impossible. Les atteintes consécutives à l'accident n'avaient pas 
entraîné d'atteinte durable à l'intégrité psychique de l'assurée mais il était 
souhaitable qu'elle puisse bénéficier d'une rente, car elle s'était beaucoup définie 
par son travail et était à grand risque de développer un trouble psychiatrique 
chronique si on la laissait se confronter aux échecs répétitifs qui l'attendaient sur 
le marché du travail dans le domaine administratif. 

w. Dans un rapport du 4 janvier 2019, le Dr E______ a indiqué que des séquelles 
devaient être redoutées, sous la forme d'arthrose de la main gauche et de douleurs 
inflammatoires réactionnelles de surutilisation du membre supérieur droit. 

x. À la demande de HELSANA, l'assurée a fait l'objet d'une évaluation 
interdisciplinaire menée par la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), 
après avoir séjourné au sein de cette institution du 14 au 16 janvier 2019. Les 
docteurs L______ et M______, spécialistes FMH en rhumatologie et, pour le 
premier, également en médecine interne générale, ont considéré que l'assurée ne 
pouvait plus réaliser que des tâches monomanuelles, requérant un niveau d'effort 
sédentaire ou essentiellement assis. Les résultats de l'évaluation fonctionnelle de 
la main en ergothérapie avaient mis en évidence des capacités fonctionnelles 

 
 
 

 

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fortement diminuées, globalement cotées à 23% par rapport à la main saine, les 
limitations concernant aussi bien la mobilité de la main que la force de préhension 
(quasiment absente), la prise monomanuelle et les déplacements d'objets. 
L'autonomie de l'assurée dans les activités quotidiennes était fortement limitée. 
En conclusion, la main gauche ne pouvait être utilisée que comme appoint et 
n'était quasiment d'aucun secours dans une perspective professionnelle, de sorte 
que l'assurée devait être considérée comme monomanuelle. Avec ses ressources 
actuelles, le monde du travail lui était fermé, à moins d'un employeur 
compréhensif qui l'affecte à des tâches épargnant le membre supérieur gauche. 
Même dans un tel cas, une baisse de rendement devait être admise, plusieurs 
obstacles pratiques se dressant devant elle (maniement d'un appareil téléphonique, 
d'un clavier d'ordinateur, saisie de dossier, rangement de documents, etc.). Il 
s'agissait pourtant d'une assurée très volontaire, sociable et bien différenciée, qui 
pourrait s'inscrire dans projet professionnel adapté. Le pronostic d'un retour sur 
une place de travail, déjà sombre au départ, devenait catastrophique si l'assurée 
était laissée livrée à elle-même, sans soutien de l'assurance-invalidité quant à une 
réadaptation professionnelle. Jusqu'à prouver qu'un hypothétique poste de travail 
existât pour l'assurée, les experts jugeaient l'incapacité de travail totale. 
Concernant la main droite, l'assurée déclarait souffrir, mais dans une proportion 
très modeste, de son poignet, faisant des tendinites à répétition. L'examen avait 
mis en évidence une petite douleur sur la styloïde radiale à la palpation, 
reproduite lors d'un test, mais pas en extension contrariée. 

Sur le plan neurologique, le docteur N______, spécialiste FMH en neurologie, a 
retenu le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral léger à modéré. Il suggérait la 
réalisation d'un nouveau bilan neuropsychologique et d'une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale, compte tenu de la persistance 
des plaintes cognitives, celles-ci pouvant au demeurant entraver l'apprentissage de 
nouvelles connaissances, notamment dans le cadre d'une nouvelle formation 
professionnelle. 

L'évaluation psychiatrique de la docteure O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble de l'adaptation avec 
réaction anxieuse dépressive prolongée (F43.21). L'assurée avait présenté une 
réaction dépressive à composante anxieuse initialement, d'évolution favorable 
sous traitement psychiatrique psychothérapeutique intégré, laissant actuellement 
la place à une symptomatologie dépressive légère, manifeste principalement dans 
les moments d'inactivité et de solitude, en conséquence de l'absence de débouchés 
professionnels à la suite des mesures de réadaptation menées par l'assurance-
invalidité. 

y. Dans un avis du 11 février 2019, le Dr C______ a indiqué que seul un travail 
léger, monomanuel et en plus semi-assis pour des raisons de lombalgies et de 
synostose des deux pieds pouvait être envisagé. Vu le contexte, une activité 
professionnelle adaptée de surveillance d'écran ou des chaînes de production, 

 
 
 

 

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voire éventuellement un travail de kiosque, pouvait être envisagé, si le poste était 
vraiment envisageable sur le marché du travail et qu'on aide l'assurée à le trouver. 
Une perte de rendement de 50% dans un kiosque et de 20% à 30% dans une autre 
activité, pour reposer la main gauche si elle devait être utilisée comme étau par 
moment, devait être admise. Il évaluait l'atteinte à l'intégrité physique à 27%, 
correspondant à la perte des 2/3 de la main, correspondant elle-même à une 
atteinte de 40%. 

z. Faisant suite à la demande de l'assurée, HELSANA a confié un mandat 
d'expertise pluridisciplinaire aux docteurs P______, Q______ et R______, 
respectivement spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, neurologie, 
ainsi que chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 

Dans ce cadre, l'assurée a par ailleurs fait l'objet d'un nouvel examen 
neuropsychologique réalisé par Madame S______, experte SIM en 
neuropsychologie. Dans son rapport du 6 décembre 2019, la spécialiste précitée a 
conclu à la présence de troubles neuropsychologiques légers sous forme d'un 
fléchissement mnésique, d'un manque du mot et de difficultés d'attention 
soutenue. Le tableau était similaire à celui observé lors du précédent examen de 
2016, mais légèrement péjoré, ce qui semblait cohérant avec les observations de 
l'expertise psychiatrique du Dr P______, allant également dans le sens d'une 
péjoration de l'état thymique de l'assurée. La persistance et la péjoration de ces 
troubles ne pouvaient pas s'expliquer par les anesthésies générales, mais étaient à 
mettre sur le compte de l'atteinte psychique. Sur le plan médico-théorique, ces 
troubles neuropsychologiques légers pouvaient correspondre à un rendement 
réduit d'environ 20% comme cela était évoqué par le Dr P______, en raison de la 
répercussion des troubles psychiques sur les fonctions cognitives. 

Dans son rapport d'expertise du 13 décembre 2019, le Dr P______ a posé le 
diagnostic de dysthymie (F34.1) ou celui différentiel de trouble de l'humeur 
persistant (F34.8). Il a expliqué écarter le diagnostic de trouble de l'adaptation 
évoqué à plusieurs reprises, car la description clinique donnée par la 
Dre K______ dans son rapport du 6 novembre 2018 correspondait à un épisode 
dépressif beaucoup plus qu'à un trouble de l'adaptation. De plus, un trouble de 
l'adaptation ne saurait excéder six mois selon la CIM-10 et l'angoisse n'était pas 
prépondérante dans la symptomatologie de l'assurée. L'intensité du trouble de 
l'assurée n'était cependant pas très importante, celui-ci ayant varié de léger le plus 
souvent, à moyen à certains moments. La symptomatologie n'étant ainsi pas 
suffisamment sévère pour justifier un trouble dépressif récurrent, l'expert retenait 
le diagnostic de dysthymie ou de trouble de l'humeur persistant. Les troubles 
psychiques de l'assurée étaient en lien de causalité naturelle avec l'accident du 
20 décembre 2013 ; ils n'étaient certes pas apparus dans la suite immédiate de cet 
évènement, mais en raison du handicap de plus en plus manifeste qu'impliquait la 
non-fonctionnalité de la main gauche. D'un point de vue psychiatrique, l'assurée 
avait une pleine capacité de travail dans une activité professionnelle adaptée, mais 

 
 
 

 

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avec une diminution de rendement de l'ordre de 20% en raison des troubles de 
l'attention et de la concentration, de l'émotivité et de l'irritabilité. Il restait 
néanmoins à prouver qu'une telle activité adaptée existait réellement dans le 
marché économique. Concernant l'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité, il était 
vraisemblable que les troubles psychiques persisteraient tout au long de la vie de 
l'assurée. S'agissant de troubles psychiques légers, ils correspondaient à un taux 
d'atteinte de 20%, lequel devait être pondéré avec l'indemnité somatique fixée à 
35%, aboutissant à une évaluation globale de l'indemnité de 40%, applicable en 
cas d'amputation d'une main. L'indemnité somatique comprenait en effet une part 
de troubles psychiques en raison de réaménagements du schéma corporel 
qu'impliquait l'atteinte à la santé somatique. 

Selon le status neurologique dressé par le Dr Q______ dans son expertise du 
16 décembre 2019, la nuque n'était pas limitée ni douloureuse dans le maintien 
des positions extrêmes, le segment lombaire se déroulait bien et la force de la 
musculature de la ceinture scapulaire, brachiale et antébrachiale était conservée. 
Une IRM cérébrale réalisée dans le cadre de l'expertise neurologique n'avait pas 
mis en évidence d'anomalies. Les diagnostics retenus étaient ceux de traumatisme 
crânien simple ou traumatisme craniocérébral mineur, de grave traumatisme de la 
main gauche opérée à de nombreuses reprises et de fractures cervicales étagées. 
L'évolution était tout à fait favorable d'un point de vue neurologique, avec retour 
au statu quo ante six mois (alternativement trois mois) après l'accident, sans 
séquelles, ni limitations fonctionnelles. De manière consensuelle avec les autres 
experts, le Dr Q______ a retenu que l'assurée présentait au total, sur le plan 
neurologique, neuropsychologique, psychiatrique et orthopédique, une capacité de 
travail de 80% dans une activité professionnelle adaptée, principalement 
monomanuelle droite. L'atteinte à l'intégrité était de 35% pour l'atteinte 
somatique, 20% pour les troubles psychiques, avec pondération globale de 40%. 
Il existait par ailleurs un risque de compensation avec la main droite et un risque 
de douleurs à cette main, liées à la surcharge. 

Dans son expertise orthopédique du 13 décembre 2019, le Dr R______ a fait état 
d'un examen normal du rachis, des membres supérieurs, ainsi que du poignet et de 
la main droite, et de fortes limitations de la main et du poignet gauche de 
l'assurée. Il a posé les diagnostics de trouble craniocérébral simple avec plaie du 
scalp, de fractures des arcs postérieurs non déplacés de C4-C5-C6-C7 sans lésion 
neurologique et de fracas avec perte osseuse du carpe et des métacarpes de la 
main gauche, arrachement des extenseurs, perte de substance cutanée, important 
délabrement des parties molles et importantes lésions vasculo-nerveuses en 
particulier arrachement du pédicule vasculaire de D2. La causalité naturelle entre 
l'accident du 20 décembre 2013 et ces diagnostics était hautement probable à 
certaine puisqu'il n'y avait pas d'état antérieur concernant le rachis cervical et le 
poignet ou la main gauche. Sur le plan de la capacité de travail, la main gauche 
était strictement non fonctionnelle, de sorte que l'activité habituelle de concierge 

 
 
 

 

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n'était plus réalisable. Dans une activité adaptée, strictement monomanuelle 
droite, côté dominant, la capacité de travail était totale sur le plan orthopédique. 
Compte tenu de la baisse de rendement de 20% en raison des troubles psychiques, 
la capacité de travail définitive dans une activité adaptée était donc de 80%, de 
manière définitive. Ce taux de capacité de travail dans une activité strictement 
monomanuelle dominante tenait compte de la capacité de compensation de la 
main résiduelle dans la capacité de travail de l'assurée. Les lésions séquellaires de 
la main gauche correspondaient à une main strictement non fonctionnelle 
équivalente à une amputation de la main gauche, donnant droit à une indemnité de 
40%, laquelle n'était pas révisable et tenait compte de la part psychiatrique. 

aa. Par appréciation médicale du 20 janvier 2020, le Dr C______ a jugé que les 
expertises réalisées correspondaient aux critères de qualité posés par la 
jurisprudence et a confirmé les diagnostics retenus. S'agissant de l'expertise du 
Dr P______, il a confirmé la causalité naturelle, jugé que le cas était stabilisé vu 
le peu de chances d'amélioration, que la poursuite du traitement était à charge de 
HELSANA et indiqué que la conclusion d'une pleine capacité de travail avec une 
diminution de rendement de 20% était « limite mais acceptable ». Il a confirmé 
les conclusions des autres experts, précisant que le statu quo ante à six mois sous 
l'angle neurologique devait être retenu, les trois mois alternativement mentionnés 
par le Dr Q______ étant un peu brefs. Le cas était globalement stabilisé à fin 
2019, l'assurée disposant alors d'une capacité de travail nulle dans son activité 
habituelle et de 80% dans une activité adaptée. S'agissant de l'atteinte à l'intégrité 
physique, mentale ou psychique, elle s'élevait à 40%. Enfin, se prononçant sur les 
critères de la causalité adéquate pour la reconnaissance de troubles psychiques 
consécutifs à un accident, il a estimé que trois d'entre eux étaient remplis (dont 
deux de manière importante), qu'un autre était « limite » et que deux autres 
devaient être rejetés. 

bb. Dans un avis du 2 mars 2020, faisant suite à des observations de l'assurée par 
lesquelles elle contestait que la capacité de travail de 80% dans une activité 
adaptée retenue par les experts tienne compte de l'ensemble de ses limitations 
fonctionnelles, notamment du risque de surutilisation de sa main droite, le 
Dr C______ a indiqué que, sur le plan orthopédique, seul l'état du membre 
supérieur gauche était en lien de causalité avec l'accident. En particulier, le 
problème de la main droite n'était pas accidentel et n'importe qui, avec l'âge, 
pouvait développer une tendinite avec ou sans surcharge. La capacité de travail de 
l'assurée était donc de 100% sans baisse de rendement, dans une activité 
monomanuelle., sur le plan orthopédique et neurologique. 

cc. Lors d'une consultation médicale de suivi du 18 février 2020, le Dr E______ a 
constaté sur le plan clinique une main droite assez symptomatique au niveau de la 
trapézométacarpienne, mais calmée par l'utilisation de l'attelle. Lors de la 
consultation du 28 mai 2020, il a diagnostiqué une épicondylite latérale droite et 
noté la présence de douleurs neurogènes, éléments confirmés lors de la 

 
 
 

 

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consultation du 30 juin 2020, mais plus lors de celle du 25 août 2020, l'assurée 
ayant bénéficié d'une infiltration à l'issue de la précédente consultation. 

dd. Par décision du 12 octobre 2020, HELSANA a retenu que l'assurée disposait 
d'une capacité de travail de 80% sur le plan psychiatrique, neurologique et 
orthopédique, dans une activité adaptée strictement monomanuelle dominante. Le 
taux d'invalidité de l'assurée était de 35% après comparaison des revenus, lui 
ouvrant le droit à un rente d'invalidité de ce taux qui devait être versée dès le 
1er décembre 2019, le cas ayant été jugé stabilisé à la date des expertises réalisées 
en novembre 2019, aucun traitement ou proposition thérapeutique ne pouvant 
plus améliorer notablement son état de santé. Une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (ci-après : IPAI) de CHF 50'400.- a par ailleurs été accordée à l'assurée, 
correspondant à un taux d'atteinte de 40%, et la prise en charge du traitement 
psychiatrique, des antidépresseurs, du suivi médical en orthopédie tous les six 
mois et des anti-inflammatoires a été garantie. Concernant les atteintes à la main 
et au bras droits, ainsi qu'au dos et aux chevilles, la relation de causalité naturelle 
avec l'évènement du 20 décembre 2013 n'était pas probable de façon 
prépondérante, de sorte l'assurance-accident n'était pas compétente pour ces 
troubles. 

ee. Par communication du même jour, HELSANA a informé l'assurée qu'elle 
bénéficiait également d'un capital invalidité de CHF 79'783.- calculé sur la base 
d'une IPAI de 40%, en raison de la souscription d'une assurance-accident 
complémentaire par son ancien employeur. 

ff. Le 12 novembre 2020, sous la plume de son conseil, l'assurée a formé 
opposition à l'encontre de la décision du 12 octobre 2020, concluant à son 
annulation et à ce que le lien de causalité entre l'accident et les atteintes au 
membre supérieur droit, ainsi que les limitations fonctionnelles y relatives, soient 
admis, à ce que son incapacité totale de travailler soit admise, à la réévaluation de 
son taux d'invalidité et à l'allocation de prestations en conséquence, à l'allocation 
d'une IPAI de 60% au minimum, et à la prise en charge des frais de traitements 
ultérieurs du membre supérieur droit. L'assurée contestait la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire des Drs P______, Q______ et R______, au motif 
qu'elle ne se prononçait pas sur le lien de causalité entre l'accident et les douleurs 
au membre supérieur droit, les limitations fonctionnelles y relatives et leur impact 
sur sa capacité de travail, ni ne tenait compte de ses lombalgies et synostoses 
invalidantes. Par ailleurs, les experts n'avaient envisagé aucune activité adaptée 
concrète et ne discutaient pas des avis des autres médecins, singulièrement de 
ceux ayant réalisé l'évaluation au sein de la CRR. Le raisonnement des trois 
experts concernant la pondération des atteintes à la santé psychiques et 
somatiques pour évaluer l'IPAI n'était, de plus, pas compréhensible. 

gg. Dans un rapport du 1er avril 2021 faisant suite à une consultation du 
30 mars 2021, le Dr E______ a attesté de la récidive de l'épicondylalgie droite 
avec ténosynovite des extenseurs. L'irradiation descendante était typique et 

 
 
 

 

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l'utilisation de l'orthèse n'était pas suffisante. Il a de plus indiqué que l'affection 
du bras droit était en lien de causalité avec la main gauche de l'assurée, 
expliquant, dans une lettre annexe du même jour, que l'assurée présentait des 
phénomènes de compensation de son membre supérieur droit, avec des douleurs 
de plus en plus importantes sous forme d'épicondylalgie droite avec ténosynovite 
des extenseurs. Ce genre de phénomènes ne pouvait que s'intensifier au fil du 
temps. La prise en charge était d'abord conservatrice, dans le but d'éviter un geste 
opératoire. 

hh. Par décision sur opposition du 31 janvier 2023, HELSANA a partiellement 
admis l'opposition formulée à l'encontre de sa décision du 12 octobre 2020, 
reconnu un taux d'invalidité de 45% compte tenu d'un abattement de 15% sur le 
salaire avec invalidité pouvant être perçu par l'assurée, et confirmé la décision 
pour le surplus.  

 Par acte du 3 mars 2023, l'assurée, sous la plume de son conseil, a interjeté 
recours à l'encontre de la décision du 31 janvier 2023 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
concluant, préalablement, à se voir accorder un délai complémentaire pour 
produire de nouvelles pièces médicales et, principalement, sous suite de frais et 
dépens, à l'annulation de la décision querellée, à ce qu'il soit constaté et dit que les 
atteintes au membre supérieur droit et les cervicalgies dont elle souffre, ainsi que 
les limitations fonctionnelles qui en découlent, sont en lien de causalité naturelle 
et adéquate avec l'accident, à ce qu'il soit dit et constaté que sa capacité de travail, 
même dans une activité adaptée, est nulle et à l'octroi d'une rente d'invalidité à 
100%, à ce qu'il soit dit et constaté que l'IPAI physique est de 40% et celle pour 
l'intégrité psychique de 30%, aboutissant à une indemnité globale de 70%, à ce 
que la cause soit renvoyée à HELSANA afin qu'elle réévalue en conséquence le 
taux d'invalidité et qu'elle prenne en charge les frais de traitement ultérieurs du 
membre supérieur droit et des cervicalgies, subsidiairement, à la mise en œuvre 
d'une expertise médicale indépendante pluridisciplinaire orthopédique, 
psychiatrique et neuropsychologique avec renvoi de la cause à HELSANA pour 
détermination des prestations. 

Dans le cadre du recours, la recourante a produit les documents médicaux 
suivants : 

- Rapport de consultation du 11 mai 2021 du Dr E______ faisant état de la 
persistance de l'épicondylite droite avec une grande tension musculaire, sans 
vraie douleur sur le tendon conjoint. 

- Rapport de ponction ou infiltration ostéo-articulaire du 1er juin 2021 décrivant 
une enthésopathie calcifiante de l'épicondyle latérale droite avec fissuration 
profonde du tendon des extenseurs du poignet, site de l'infiltration, et un 
aspect augmenté de calibre du rameau profond et du rameau superficiel du 
nerf radial. 

 
 
 

 

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- Rapport de consultation du 22 juin 2021 du Dr E______ notant une 
amélioration des symptômes d'épicondylite latérale après l'infiltration et 
proposant la poursuite de la physiothérapie jusqu'à l'automne avec 
réévaluation à ce moment et éventuelle chirurgie en cas de persistance de la 
symptomatologie douloureuse du coude, notamment au niveau du nerf radial. 

- Rapport de consultation du 28 septembre 2021 du Dr E______ constatant une 
amélioration de la douleur du coude droit mais un tiraillement sur le muscle 
long extenseur radial du carpe. 

- Rapport de consultation du 1er mars 2022 du Dr E______ faisant état d'une 
épicondylalgie droite résistante à l'infiltration de juin 2021 et proposant de 
l'acupuncture et, en cas d'échec, une chirurgie ou une nouvelle infiltration. 

- Rapport de consultation du 30 avril 2022 du Dr E______ indiquant que les 
séances d'acupuncture ont été stoppées à la demande du thérapeute et 
suggérant une intervention chirurgicale le 16 mai 2022. 

- Rapport de consultation du 28 juin 2022 du Dr E______ constatant un léger 
flessum au niveau du coude droit de l'assurée d'environ 10°, une flexion 
complète de ce membre, l'assurée rapportant une amélioration, mais de temps 
en temps des petites brûlures ; elle était autorisée à reprendre toutes ses 
activités en force. 

- Rapport de consultation du 23 août 2022 du Dr E______ notant une évolution 
satisfaisant du coude droit, l'absence de flessum et des mobilités complètes. 
Seule l'extension contre résistance était quelque peu sensible. 

b. Dans le délai imparti pour compléter son recours au 6 avril 2023, la recourante 
a modifié ses conclusions dans le sens de l'octroi d'une IPAI de 100%, se 
prévalant d'un rapport médical de la Dre K______ du 29 mars 2023 qu'elle 
produisait à l'appui de son écriture, concluant à des troubles psychiques modérés à 
sévères, justifiant une IPAI de 70%, et à une incapacité totale de travail dans 
toutes activités, en raison d'une exacerbation de la symptomatologie dépressive 
depuis décembre 2022,  due à une suspension de son traitement médicamenteux, à 
des facteurs de stress privés et à des douleurs chroniques au niveau cervical et au 
bras droit. La souffrance psychique émanant de la bataille juridique contre les 
assurances était aussi un facteur de stress non négligeable. La non-réalisation de la 
recourante au niveau professionnel et son changement de vie suite aux séquelles 
de l'accident restaient un deuil difficile à faire, impactant son estime d'elle-même. 
La Dre K______ posait ainsi les diagnostics de trouble dépressif récurent, épisode 
actuel moyen (F33.1), de dysthymie (F34.1) et de trouble neuropsychologique 
léger avec trouble de mémoire, manque du mot et difficulté d'attention. Elle listait 
les limitations fonctionnelles suivantes : irritabilité, fatigabilité physique, 
psychique et émotionnelle, mésestime de soi, troubles de l'attention et de la 
concentration, troubles de la mémoire, dysrégulation émotionnelle et difficultés à 
se projeter dans l'avenir.  

 
 
 

 

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c. Par mémoire de réponse du 4 mai 2023, l'intimée a conclu à l'irrecevabilité de 
l'écriture de la recourante du 6 avril 2023, au rejet du recours du 3 mars 2023 et à 
la confirmation de la décision entreprise, sous suite de frais et dépens. Elle a 
produit un rapport médical du Dr C______ du 17 avril 2023 affirmant que les 
nouvelles conclusions de la Dre K______ n'étaient pas basées sur les séquelles de 
l'accident, mais sur des troubles psycho-sociaux, à savoir l'absence d'intégration 
professionnelle après l'évènement accidentel et la bataille juridique avec les 
assurances, alors que l'appréciation du Dr P______ retenait une baisse de 
rendement en relation avec les troubles d'adaptation de la main. De plus, l'état du 
bras droit n'était pas en relation de causalité naturelle avec l'accident en raison 
d'une sursollicitation ou d'une surcharge, car, dans un travail adapté, un seul 
membre pouvait être utilisé sans surcharge, et chacun utilisait par ailleurs en tout 
temps son membre supérieur dominant sans surcharge. Quant à l'IPAI, le 
Dr C______ a affirmé que les taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique ne 
pouvaient être additionnés, comme l'avaient démontré les experts, qu'il fallait 
procéder à une pondération et que le taux de 70% réclamé par la recourante 
correspondait à des séquelles organiques beaucoup plus importantes. 

d. Par observations du 10 juillet 2023, la recourante a persisté dans ses dernières 
conclusions. 

e. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 
30 octobre 2023. 

f. Le 30 octobre 2023, la chambre de céans a requis de l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) la production de son dossier. 

Il en ressort notamment que la recourante a bénéficié d'une mesure d'orientation 
professionnelle au sein des EPI du 10 avril au 23 juillet 2017 comportant une 
partie extra-muros. Cette mesure a mis en évidence le fait que la recourante ne 
pouvait plus réaliser dans la durée un travail purement manuel compte de tenu de 
l'atteinte à la main gauche et qu'une orientation dans le domaine tertiaire 
apparaissait la solution la plus pérenne. Un rendement complet dans un travail de 
bureau apparaissait néanmoins difficilement atteignable. Les capacités 
d'apprentissage de la recourante étaient pleinement exploitables dans le premier 
marché de l'emploi. La recourante avait signalé un début de tendinite au niveau du 
poignet droit, le reliant à l'obligation de compenser en permanence la manque de 
mobilité de la main gauche. À la suite de la mesure auprès des EPI, la recourante a 
réalisé un placement à l'essai auprès de l'entreprise T______ du 28 août 2017 au 
23 février 2018. 

Un premier projet d'acceptation de rente du 8 octobre 2018 par lequel l'OAI avait 
décidé d'octroyer une rente entière d'invalidité à la recourante du 
1er décembre 2014 au 31 octobre 2016 a été remplacé, à la suite de la contestation 
de la recourante, par un deuxième projet du 17 juillet 2019, lequel a en sus conclu 
au versement d'une demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de 56% dès le 

 
 
 

 

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1er novembre 2016. Dans un rapport final du 17 juin 2020, le service médical 
régional (ci-après : SMR) de l'OAI a considéré que l'expertise tridisciplinaire des 
Drs P______, Q______ et R______ était convaincante, à l'inverse de 
l'appréciation des médecins de la CRR qui prenaient en compte des considérations 
psycho-sociales ne relevant pas de l'assurance-invalidité. La capacité de travail 
exigible de la recourante dans une activité adaptée était donc de 100% du 
1er août 2016 au 12 juillet 2018, de 0% du 13 juillet au 31 octobre 2018, de 50% 
jusqu'au 30 novembre 2019 et de 80% dès le 1er décembre 2019, en raison de 
l'atteinte à la main gauche, de dysthymie (F34.1) ou trouble de l'humeur persistant 
(F34.8) et de fractures des arcs postérieurs non déplacées de C4-C5-C6-C7 sans 
lésion neurologique, atteintes qui induisaient les limitations fonctionnelles 
suivantes : activité monomanuelle droite, troubles neuropsychologiques légers 
avec trouble de la mémoire, manque du mot et difficulté d'attention. 

Le service de réadaptation de l'OAI ayant jugé que la situation médicale de la 
recourante avait évolué depuis sa dernière évaluation, avec la reconnaissance de 
nouvelles limitations fonctionnelles, une nouvelle mesure d'orientation 
professionnelle a été mise en place du 13 septembre au 12 décembre 2021 auprès 
de la fondation Intégration pour Tous (IPT). À l'issue des mesures mises en place, 
dans un rapport final du 13 décembre 2021, l'OAI est parvenu à la conclusion 
qu'une activité monomanuelle ne pouvait raisonnablement être exigée de la 
recourante sur le marché du travail équilibré, en raison des autres limitations 
fonctionnelles retenues, à savoir les troubles neuropsychologiques légers avec 
trouble de la mémoire, manque de mot et difficultés d'attention. L'invalidité était 
donc totale. Les démarches effectuées dans le cadre de la mesure auprès d'IPT 
avaient mis en évidence le besoin d'utiliser les deux mains. Le port de charges, le 
manque de polyvalence et les rendements diminués étaient également des freins 
importants à la réinsertion de la recourante sur le premier marché du travail. Ses 
connaissances linguistiques et informatiques restaient également limitées (frappe 
au clavier beaucoup plus lente et moins efficace à une main), de même que ses 
capacités d'adaptation et d'apprentissage. Seules des activités de contrôle et 
administratives simples étaient compatibles avec une activité monomanuelle 
droite. Toutefois, les autres limitations fonctionnelles (troubles 
neuropsychologiques légers, troubles de la mémoire, manque du mot et difficultés 
d'attention) n'étaient pas compatibles avec les pistes retenues qui nécessitaient 
notamment de très bonnes capacités d'attention. 

S'agissant du rapport final établi par la fondation IPT, celui-ci retient que la 
recourante s'est montrée investie dans la recherche de cibles professionnelles, le 
nombre de démarches entreprises ayant été élevé. Dans un premier temps, la cible 
d'employée de conditionnement avait été investiguée, mais avait dû être 
abandonnée, les tâches étant difficilement réalisables à une main. La recourante 
s'était ensuite intéressée au métier de réceptionniste/hôtesse d'accueil mais cette 
cible avait été jugée non réaliste, ses limitations de santé étant un réel frein à 

 
 
 

 

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l'exercice de telles activités et ses connaissance informatiques et de français étant 
trop faibles pour la réalisation des tâches administratives exigées dans ce genre de 
postes. Les mêmes retours avaient été obtenus pour la troisième piste explorée de 
téléphoniste/standardiste. Enfin, la recourante était allée prendre des 
renseignements auprès de kiosques et d'une imprimerie, sans succès car les 
métiers de collaboratrice de vente nécessitaient un port de charges important. 
Dans sa conclusion, le rapport d'IPT mentionne que les cibles explorées 
correspondant aux compétences transférables de la recourante nécessitent un 
travail utilisant les deux mains, tandis que les cibles élargies demandent une 
formation certifiante dont elle ne dispose pas. Il est par ailleurs noté qu'un travail 
dans le second marché pourrait être bénéfique, afin que la recourante puisse 
conserver un sentiment d'utilité.  

Par projet de décision du 2 février 2022, l'OAI a reconnu à la recourante le droit à 
une rente entière d'invalidité dès le 1er décembre 2014, parvenant à la conclusion 
qu'une activité monomanuelle ne pouvait être raisonnablement exigée sur le 
marché du travail équilibré en raison des autres limitations fonctionnelles retenues 
sur le plan psychique. Le 24 mars 2023, la caisse de compensation compétente a 
calculé le montant de la rente entière d'invalidité en faveur de la recourante dès le 
1er avril 2023 ; elle en a fait de même le 8 mai 2023 pour la période rétroactive du 
1er décembre 2014 au 31 mars 2023. 

g. Par écriture du 27 novembre 2023, l'intimée a indiqué avoir utilisé les données 
salariales de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) de 
l'année 2016, la rente débutant le 1er décembre 2019 et l'ESS 2018 ayant été 
publiée le 21 avril 2020. Elle avait par ailleurs tenu compte de l'art. 24 al. 2 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - 
RS 832.202) dans le cadre du calcul de la rente d'invalidité. S'agissant des 
rapports de la CRR, il existait des contradictions importantes entre les 
constatations objectives et les conclusions. En effet, la CRR avait estimé que la 
recourante était incapable de travailler dans une activité monomanuelle, alors que 
sa main gauche avait encore une utilisation fonctionnelle de 23% selon le rapport 
d'ergothérapie réalisé. Concernant le rapport final de l'OAI du 13 décembre 2021, 
celui-ci tenait compte de limitations fonctionnelles qui n'étaient pas en lien de 
causalité naturelle avec l'accident et dont l'assurance-accident ne répondait pas. 

En annexe à son écriture du 27 novembre 2023, l'intimée a remis une demande 
d'avis du même jour adressée par son service juridique au Dr C______, 
contresignée par ce dernier, reprenant les critiques développées au sujet des 
conclusions de la CRR et du service de réadaptation de l'OAI, et mentionnant que 
le surcharge de la main droite n'était pas une évolution habituelle de l'atteinte 
subie. 

h. Dans ses observations du 18 décembre 2023, la recourante a relevé que les 
cibles professionnelles retenues par l'intimée étaient irréalistes selon les 
conclusions de la dernière mesure de réadaptation ordonnée par l'OAI car elles 

 
 
 

 

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nécessitaient l'usage des deux mains. En ce sens, le rapport d'IPT démontrait que 
la jurisprudence retenant que des personnes considérées comme manchot sur le 
plan fonctionnel pouvaient exercer des activités simples de surveillance n'était 
plus d'actualité. Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles, tant sur le plan 
somatique que psychique, ne permettaient l'exercice d'une activité adaptée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elles impliqueraient des concessions 
irréalistes de la part de l'employeur, excluant la perspective de trouver un emploi. 
S'agissant de ses troubles psychiques, tous les experts mandatés avaient admis 
qu'ils étaient en lien de causalité naturelle avec l'accident. 

Le même jour, la recourante a produit un rapport du 15 décembre 2023 du 
Dr E______ soulignant que l'intervention de l'épicondylite latérale du coude droit 
effectuée le 16 mai 2022 était due à une surutilisation du membre supérieur droit 
en raison de l'atteinte à la main gauche. Des douleurs importantes du membre 
controlatéral en cas de déficience majeure de l'un des membres étaient fréquentes 
et avaient été rappelées par la littérature. La recourante pouvait exécuter des 
activités monomanuelles légères non répétitives de la main droite dans le cadre 
d'une activité encadrée, mais il semblait peu probable que l'activité puisse être 
pleine et entière, cette question devant être résolue par une expertise. 

i. Par courrier du 22 décembre 2023 reçu le 2 janvier 2024, la recourante a 
communiqué à la chambre de céans l'article de littérature cité par le Dr E______. 

j. Par écriture du 27 décembre 2023, l'intimée a soutenu que les limitations prises 
en considération par IPT dans son rapport (tendinite au coude droit, connaissances 
informatiques et linguistiques limitées, lacunes en terme de formation) ne 
découlaient pas de l'accident. Sans ces limitations, le poste de réceptionniste ou 
hôtesse était envisageable. L'OAI n'avait du reste pas abordé des postes de 
surveillance ou de contrôle de qualité. L'intimée a par ailleurs une nouvelle fois 
nié que l'atteinte au membre supérieur droit soit en lien de causalité avec 
l'accident, la nouvelle prise de position du Dr E______ n'amenant aucun élément 
objectif démontrable à cet égard. Au surplus, la jurisprudence traitant de 
l'incapacité fonctionnelle totale d'un membre supérieur était abondante et ne 
retenait pas de phénomène de surcharge du bras non-accidenté. Un arrêt vaudois 
avait même établi qu'une recherche extensive dans la littérature n'avait pas mis en 
évidence de telles conséquences. 

k. Par courrier du 20 février 2024, la chambre de céans a informé les parties 
qu'elle entendait confier une mission d'expertise à la docteure U______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, ainsi qu'en chirurgie de la main. 

l. Les parties ont indiqué ne pas avoir de motif de récusation à l'encontre de 
l'experte proposée et ont suggéré quelques modifications à la mission d'expertise. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le taux d'invalidité de la recourante et le montant de l'IPAI qui 
lui a été accordée, ainsi que sur la prise en charge des traitements ultérieurs 
concernant le membre supérieur droit et les cervicalgies. 

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 
129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 

 
 
 

 

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qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). Ainsi, l’assureur-accidents doit également prendre en 
charge les suites indirectes d’un accident (RAMA 2003 no. U 487 p. 337 
consid. 5.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009 
consid. 5.1 et 8C_444/2008 du 23 décembre 2008 consid. 5 ; ATAS/848/2013 du 
2 septembre 2013 consid. 5b/aa). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

En cas de nouvelles atteintes touchant une partie du corps qui n’a pas été lésée 
initialement par un accident, la causalité naturelle ne saurait être niée sans avoir 
examiné si lesdites atteintes résultent d’une sursollicitation due à l’empêchement 
d’utiliser un membre lésé, étant rappelé que l'obligation de prester de l'assureur-
accident existe également lorsque l'accident n'est qu'une cause partielle de 
l'atteinte à la santé, sans qu’il soit nécessaire qu’il ait entraîné directement une 
atteinte structurelle au membre lésé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_302/2023 du 
16 novembre 2023 consid. 6.4.1 et 6.4.2 et les références).   

8. L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité journalière (art. 
16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 

9.  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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9.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus).  

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à 
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2020) ; seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  Depuis le 1er janvier 2021, l'expression « marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité » a été remplacée, dans le texte français, par celle de 
« marché du travail équilibré qui entre en considération », dans le but de faire 
correspondre la version française aux versions allemandes et italiennes 
(cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 2 mars 2018, FF 2018 1622). 

9.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à 
sa mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références). Il faut en principe que 
l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de vue 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07

 
 
 

 

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médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 et 
la référence).  

Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 
les références).  

10.  

10.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 
qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 

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mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 
113 V 218 consid. 4b et les références ; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d). 

10.2 Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence 
de l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 
124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5% 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral U 134/03 du 12 janvier 2004 
consid. 5.2). 

11. Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2015, le montant maximum du gain 
assuré s’élevait à CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA, 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015).  

 

12.  

12.1 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et 
non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209 
consid. 4a/bb et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 
29 juin 2023 consid. 3.2 et la référence) – des lésions fréquentes et 
caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré 
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne 
figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la 

 
 
 

 

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gravité de l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente 
simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. 
Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité 
sont évaluées sans les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la 
vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est 
assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son 
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois 
aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du 
montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 

13. En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est fixée d’après l’ensemble du dommage. L’indemnité totale ne peut dépasser le 
montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux 
d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 
36 al. 3 OLAA). 

Selon la jurisprudence, il y a lieu d'additionner le pour cent correspondant à 
chacune des atteintes, même celles qui n'atteignent pas 5% (ATF 116 V 156 
consid. 3b ; RAMA 1988 p. 230). 

14. En présence d'une ou de plusieurs atteintes à l'intégrité physique et d'une atteinte à 
l'intégrité psychique, dont les conditions d'indemnisation sont réalisées, la 
réglementation posée à l'art. 36 al. 3 OLAA ne permet pas de considérer que les 
troubles psychiques sont déjà indemnisés par l'octroi d'une indemnité pour 
l'atteinte à l'intégrité physique. Certes, le but de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est de compenser par le versement d'un montant en espèces les 
souffrances physiques, ainsi que psychiques ressenties par l'assuré ensuite d'une 
atteinte à son intégrité. Elle s'apparente ainsi à l'indemnité pour tort moral selon le 
droit privé. Toutefois, lorsque les troubles psychiques constituent une atteinte 
particulièrement grave, justifiant une indemnisation selon les art. 24 al. 1 LAA et 
36 al. 1 OLAA, on ne saurait admettre que celle-ci est pleinement réalisée par le 
seul versement d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité physique qui est à 
l'origine des souffrances psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_917/2010 du 
28 septembre 2011 consid. 5.4). 

15.  

 
 
 

 

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15.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

15.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

15.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

15.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 

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médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

15.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

15.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

16. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-435%3Afr&number_of_ranks=0#page435
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

 
 
 

 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

17. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

18.  

18.1 En l'espèce, se fondant sur l'expertise tridisciplinaire rendue par les 
Drs P______, Q______ et R______, l'intimée a notamment retenu que la 
recourante présentait une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée 
strictement monomanuelle dominante et lui a accordé une IPAI de 40%. Elle a par 
contre jugé que les atteintes à la main et au bras droit, ainsi qu'au dos, n'étaient 
pas en relation de causalité avec l'accident du 20 décembre 2013, de sorte qu'elle 
ne devait pas prester pour ces troubles. 

18.2 Se référant à plusieurs avis du Dr E______, la recourante reproche à l'intimée 
d'avoir déclaré que les atteintes au membre supérieur droit dont elle souffre ne 
sont pas en relation de causalité avec l'accident. Elle conteste par ailleurs le fait 
qu'elle disposerait d'une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée 
monomanuelle droite sans diminution de rendement et le taux de l'IPAI retenu. 

18.3 S'agissant de la question du lien de causalité entre l'évènement accidentel et 
les atteintes au membre supérieur droit, la chambre de céans observe que celle-ci a 
été abordée par le Dr C______ pour la première fois dans son avis du 
2 mars 2020, à la suite des critiques formulées par la recourante à l'encontre de 
l'expertise tridisciplinaire. Or, cet avis est succinct, non motivé, et se borne à 
affirmer que n'importe qui, avec l'âge, peut développer une tendinite avec ou sans 
surcharge, sans indiquer ce qu'il en est dans le cas de la recourante. L'avis 
ultérieur de ce même médecin du 27 novembre 2023 n'est pas plus étayé, se 
limitant à dire que la surcharge de la main droite ne constitue pas une évolution 
habituelle « dans une atteinte monomanuelle », ce qui permettrait d'exclure que 
les tendinites présentées par la recourante soient en relation avec les séquelles 
traumatiques. Cependant, le fait que l'évolution soit éventuellement atypique ne 
permet pas, en tant que tel, de nier lien de cause à effet entre l'accident et l'atteinte 
constatée, la responsabilité de l’assureur-accidents s’étendant, en principe, à 
toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de 
causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les 

 
 
 

 

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références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 

De plus, les différentes prises de position du Dr E______, notamment son courrier 
du 15 décembre 2023, permettent de mettre en doute la conclusion de l'intimée au 
sujet de l'absence de causalité entre l'accident et les atteintes au membre supérieur 
droit. À teneur de l'article remis par ce médecin, des cas de surutilisation du 
membre controlatéral semblent par ailleurs régulièrement admis par la littérature 
médicale.  

Quant à l'expertise tridisciplinaire, elle n'a pas abordé cette problématique de 
manière détaillée, le Dr R______ se contentant de dire que la capacité de travail 
de 80% dans une activité adaptée tenait compte de la « capacité de 
compensation » de la main résiduelle, tandis que le Dr Q______ a, lui, affirmé 
qu'il existait un risque de compensation avec la main droite lié à la surcharge, sans 
expliquer si la capacité de travail de la recourante s'en trouvait réduite.  

Par conséquent, contrairement à ce que soutient l'intimée, plusieurs éléments au 
dossier plaident en faveur d'un lien de causalité entre l'accident et l'état de la main 
droite de la recourante, sans toutefois que ce lien puisse en l'état être admis, et 
sans que la question de la conséquence sur la capacité de travail ne soit traitée. 

Au surplus, l'intimée ne peut être suivie lorsqu'elle affirme que la jurisprudence ne 
retiendrait pas de phénomène de surcharge du bras non-accidenté. L'arrêt vaudois 
qu'elle cite à cet égard a précisément été annulé par le Tribunal fédéral, lequel a 
renvoyé la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle mette en œuvre une 
expertise sur ce point (arrêt du Tribunal fédéral 8C_517/2017 du 12 juillet 2018). 
Il existe par ailleurs plusieurs jurisprudences traitant du lien de causalité naturelle 
indirecte et de la surutilisation d'un membre non directement accidenté (voir par 
exemple les arrêts du Tribunal fédéral U 210/04 du 23 décembre 2004, U 315/04 
du 29 mars 2005, U 306/05 du 16 mars 2006 et 8C_684/2008 du 5 janvier 2009, 
ainsi que l'ATAS/103/2020 du 17 février 2020 et l'ATAS/848/2013 du 
2 septembre 2013), étant rappelé qu'en matière d'assurance-accident même les 
suites indirectes d'un accident doivent être couvertes, si elles se trouvent dans un 
rapport de cause à effet avec celui-ci (cf. consid. 7 ci-dessus). Le Tribunal fédéral 
l'a récemment rappelé dans un cas relativement similaire à la présente affaire, où 
l'assuré se plaignait d'une surutilisation de son membre supérieur gauche suite à 
un accident qui avait entraîné plusieurs lésions du membre supérieur droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_302/2023 du 16 novembre 2023). 

18.4 La chambre de céans est par ailleurs d'avis que l'éventuelle diminution de 
rendement de la recourante dans une activité adaptée en raison de la seule 
utilisation possible de son bras droit n'a pas suffisamment été investiguée. La 
CRR relevait à cet égard que même affectée à des tâches épargnant le membre 
supérieur gauche, la recourante serait confrontée à plusieurs obstacles pratiques 
dans son travail, ce qui a également été mentionné à l'occasion de la mesure 

 
 
 

 

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d'orientation professionnelle au sein des EPI. Les experts I______ et R______ 
concluent, sur le plan orthopédique, à une pleine capacité de travail de la 
recourante dans une activité adaptée, sans diminution de rendement, sans toutefois 
étayer leur point de vue à ce propos de manière convaincante. Au demeurant, le 
Dr C______ lui-même retenait, dans son évaluation du 11 février 2019, qu'une 
activité adaptée engendrerait une perte de rendement, citant une perte de 50% 
dans un kiosque, et de 20% à 30% dans une autre activité, certes pour reposer la 
main gauche si ce membre devait par moment être utilisé comme étau. 

18.5 Enfin, concernant l'IPAI, l'instruction menée par l'intimée n'est pas non plus 
convaincante. Le Dr I______ a en effet considéré que la perte fonctionnelle de 
l'hémi-main radiale gauche pouvait être évaluée entre 2/3 et 3/4 de la perte 
fonctionnelle complète de la main gauche (40%), soit entre 26.66% à 30%, mais a 
cité la figure 44 de la table de la SUVA, correspondant à une atteinte de 45%. Le 
Dr R______ a pour sa part évalué l'atteinte à 40%, mentionnant qu'il s'agissait 
d'un cas similaire à une amputation, la main gauche étant strictement non 
fonctionnelle, mais a dans le même temps affirmé que ce taux tenait compte de la 
part psychiatrique, évaluée à 20% par le Dr P______. Ce dernier évalue par 
ailleurs globalement l'atteinte à 40%, mentionnant que l'indemnité somatique a été 
évaluée à 35% et que celle-ci comprend déjà une part de troubles psychiques en 
raison de réaménagement du schéma corporel qu'implique l'atteinte à la santé 
somatique. Sans plus d'indications, le Dr Q______ retient lui aussi une indemnité 
globale de 40%. Ainsi, les conclusions des experts concernant l'IPAI ne sont pas 
claires. Contrairement à ce que retient le Dr P______, le Dr R______ n'a pas fixé 
l'IPAI à 35%, mais à 40% sur le plan orthopédique et l'affirmation que ce taux 
prend déjà en considération l'atteinte psychique permanente (qui justifie, selon 
l'expert psychiatre, en sus de l'IPAI, une diminution de rendement de 20%), n'est 
pas argumentée. 

Il découle de ce qui précède que plusieurs questions n'ont pas été correctement 
investiguées sur le plan orthopédique, de sorte qu'il se justifie d'ordonner une 
expertise judiciaire sur ce point, laquelle sera confiée à la docteure U______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur et en chirurgie de la main. 

18.6 La mission d'expertise sera en partie complétée dans le sens voulu par les 
parties. 

Le complément à la question 5.1.2 suggéré par l'intimée sera intégré dans la 
question 7.3 qui concerne la diminution de rendement, et ladite question sera 
légèrement reformulée en conséquence, la 3ème phrase faisant désormais l'objet 
d'une question à part (question 7.4). 

Il ne se justifie pas de compléter la question 7.3 dans le sens proposé par l'intimée. 
On rappellera que la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 

 
 
 

 

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incapable de travailler. Sur la base de ces informations, les services de 
réadaptation professionnelle déterminent concrètement quels travaux on peut 
encore raisonnablement exiger (arrêt du Tribunal fédéral 9C_484/2016 du 
10 février 2017 consid. 4.2.1 et les références). Ainsi, selon une jurisprudence 
constante, l'évaluation des activités adaptées aux limitations fonctionnelles est du 
ressort de l'administration, qui doit éventuellement faire appel à des spécialistes 
tels que des conseillers professionnels, et non du médecin, à qui il incombe en 
premier lieu de déterminer lesdites limitations fonctionnelles (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 ; 107 V 17 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_545/2012 du 
25 janvier 2013 consid. 3.2.1). 

Le complément de la question 10.2 voulu par l'intimée n'est pas plus justifié : les 
compétences professionnelles de l'experte sont celles qui ressortent de sa 
formation en orthopédie et il ne s'agit pas pour elle de se prononcer sur des 
éléments neurologiques ou psychiatriques, mais d'examiner si une IPAI fixée 
globalement à 40% est en conformité avec l'atteinte somatique et si celle-ci 
comprend déjà une part de troubles psychiques en raison du réaménagement du 
schéma corporel. Les questions posées ressortissent donc des compétences de 
l'experte en orthopédie et en chirurgie de la main. Il sera néanmoins précisé que 
l'experte peut, le cas échéant, discuter de cette question avec les Drs Q______ et 
P______. 

Les questions 3 et 5.2 seront complétées dans le sens voulu par la recourante.  

Les questions 5.1.3 et 5.1.4 seront légèrement précisées, sans que l'expression 
« atteintes passagères » ne soit utilisée, celle-ci étant sujette à interprétation.  

Pour les mêmes motifs qu'indiqués ci-dessus, il n'appartient pas à l'experte de 
donner une description précise des activités adaptées, de sorte qu'il ne se justifie 
pas de modifier la question 7.1. 

La question 7.2 ne sera pas non plus modifiée car l'experte doit déjà lister toutes 
les limitations fonctionnelles entrant en ligne de compte en répondant à la 
question 6. La question 7.2 vise à lui demander de spécifier si certaines limitations 
fonctionnelles entraînent une diminution de la capacité de travail et, dans 
l'affirmative, lesquelles. 

La question 8 sera complétée par les deux suggestions de la recourante concernant 
le traitement et le pronostic. 

Enfin, les questions 7.3 3ème phrase (devenue la question 7.4) et 10.2 seront 
maintenues, mais légèrement complétées avec l'ajout que l'experte peut, le cas 
échéant, discuter de cette problématique avec le Dr P______, respectivement le Dr 
Q______. 

 
 
 

 

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- 30/33 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 

Statuant préparatoirement : 

I. Ordonne une expertise médicale de la recourante. La confie à la Dre U______.  

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment le Dr E______. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

 Les troubles subjectifs (plaintes) sont-ils expliqués par les constatations 
objectives ? 

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail. 

4.1.1 Dates d'apparition. 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail. 

4.2.2 Dates d'apparition. 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

5. Causalité  

5.1.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus de 
50%) ou certain (probabilité de 100%) ?  

5.1.2 Qu'en est-il en particulier des éventuelles atteintes au membre supérieur 
droit, y a-t-il un phénomène de surutilisation de ce membre en raison de 
la non-utilisation du membre supérieur gauche ? 

5.1.3 Le statu quo ante a-t-il été atteint pour chaque diagnostic (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 

 
 
 

 

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- 31/33 - 

5.1.4 Veuillez, le cas échéant, indiquer la date du statu quo ante pour chaque 
diagnostic posé. 

5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? Le cas 
échéant, lequel et dans quelle mesure ? 

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1 Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 

6.2 Dates d'apparition. 

7.  Capacité de travail 

7.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable – probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 

7.2 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

7.3 La personne expertisée subit-elle une diminution de rendement dans 
l'exercice d'une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ? Si oui, 
pour quelle raison et quel est le pourcentage de cette diminution de 
rendement ? En particulier, une éventuelle surutilisation du membre 
supérieur droit justifie-t-elle à elle seule une baisse de rendement dans 
une activité adaptée ? 

7.4 L'éventuelle baisse de rendement se cumule-t-elle (entièrement ou 
partiellement) à celle constatée sur le plan psychique, ou la diminution 
de 20% admise à ce titre respecte-t-elle celle sur le plan somatique ? 
Veuillez, le cas échéant, en discuter avec le Dr P______. 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

8.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

 
 
 

 

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8.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

8.5 Un traitement médical est-il nécessaire pour le maintien de l'état de 
santé actuel ? Le cas échéant, lequel ? 

8.6 Quel est le pronostic ? Le cas échéant, quels sont les risques 
d'aggravation ? 

9. Atteinte à l’intégrité 

9.1 La personne expertisée présente-t-elle une ou des atteinte(s) à l’intégrité 
définitive(s) sur le plan orthopédique, en lien avec les atteintes en 
rapport de causalité au moins probable (probabilité de plus de 50%) 
avec l’accident ? 

9.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA pour 
chaque atteinte, et globalement ?  

9.3 Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50%) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité. 

10. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

10.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr R______ ? En particulier avec les 
diagnostics posés et l'estimation d'une capacité de travail de la personne 
expertisée de 100% sans diminution de rendement ? Si non, pourquoi ? 

10.2  Êtes-vous d'accord avec l'avis des Drs R______, Q______ et P______ 
s'agissant de l'IPAI fixée globalement à 40% ? En particulier, 
l'indemnité somatique comprend-elle déjà une part de troubles 
psychiques en raison du réaménagement du schéma corporel ? Si non, 
pourquoi ? Veuillez, le cas échéant, en discuter avec les Drs Q______ 
et P______. 

11. Autres facteurs 

11.1 Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

 

E. Invite l’experte à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

 

II. Réserve la suite de la procédure ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au 
fond. 

 
 
 

 

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La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le