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**Case Identifier:** f2b28401-f30d-563e-80a8-7fcf245e893e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2016 A/1732/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1732-2016_2016-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1732/2016 ATAS/967/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1963, de nationalité portugaise, s’est 
établi en Suisse en 1980. Sans formation professionnelle, il a travaillé en tant que 
menuisier de 1984 à 1995. En 1990, il a exploité une entreprise individuelle ayant 
pour but la vente de meubles et de literie, qui a été radiée en 1996 en raison de la 
mauvaise marche des affaires. Il a ensuite repris l’activité de menuisier indépendant 
à l’atelier, réparant divers objets et montant de petits meubles. 

2. Le 26 juin 1997, l'assuré a été victime d'un accident de la voie publique avec un 
grave traumatisme thoraco-abdominal, une contusion du genou droit et une entorse 
de la cheville droite.  

3. En décembre 1999, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

4. Selon les rapports des 22 mars 2001 et 26 avril 2002 du docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant, l’assuré se 
plaignait notamment de douleurs abdominales, de troubles digestifs, de douleurs 
articulaires au genou et à la cheville droite. Depuis mai-juin 2001, il présentait des 
crises d'angoisse ayant nécessité des consultations d'urgence. Sa capacité de travail 
en tant que menuisier décorateur indépendant n’avait pas pu être augmentée au-delà 
de 30 %.  

5. Selon l’enquête économique pour les indépendants du 19 avril 2002, l’assuré avait 
exercé diverses activités salariées: aide-pâtissier, manœuvre sur les chantiers, 
vendeur et chauffeur-livreur. Selon le médecin traitant, l’état de santé de l’assuré 
s’était aggravé depuis 2001, en raison de problèmes psychiatriques. La comparaison 
des champs d’activités indiquait un préjudice de l’ordre de 50 % dans la profession 
habituelle de l'assuré.  

6. Dans son rapport du 6 novembre 2002, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué notamment que l'assuré présentait des 
séquelles mentales de l’accident, consistant en des troubles de la mémoire et de la 
concentration, ainsi que des crises de panique sans agoraphobie depuis un an. Il se 
plaignait de palpitations, d'angoisse de mort, de douleurs dans les membres ou le 
ventre, de sueurs froides et de respirations courtes. 

7. Par décisions des 4 mars et 1er avril 2003, l’OAI a accordé à l’assuré une demi-
rente d'invalidité à partir du 1er décembre 1998 et une rente entière dès le 1er août 
2001. Selon l'OAI, la capacité de travail de l'assuré dans son activité de menuisier 
indépendant était considérablement restreinte depuis le 28 juin 1997 et il en 
résultait une invalidité de 50%. Par ailleurs, son état de santé s'était encore aggravé 
depuis le mois de mai 2001.  

8. Dans le cadre d'une procédure de révision, l’OAI a soumis l’assuré à une expertise 
effectuée par le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne. Par 
rapport du 28 janvier 2011, ce médecin a conclu que l'assuré ne présentait aucun 

 
 
 

 

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diagnostic avec répercussion sur sa capacité de travail sur le plan somatique. 
Partant, sa capacité de travail était de 100 % dans l’activité exercée jusqu’alors, 
sans diminution de rendement.  

9. Par décision du 6 février 2012, l’OAI confirmant son projet de décision du 
20 septembre 2011, a supprimé la rente de l’assuré dès le 1er avril 2012. 

10. Dans le cadre du recours interjeté par l'assuré contre cette décision, la chambre de 
céans a mis en œuvre deux expertises confiées à la doctoresse E______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, et au Dr F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

11. Dans son rapport du 14 mars 2013, la Dresse E______ a diagnostiqué des gonalgies 
bilatérales, prédominant à droite, sur gonarthrose débutante, des douleurs de la 
cheville droite avec troubles dégénératifs discret de l'astragalo-scaphoïdienne et une 
instabilité résiduelle suite à une entorse de la cheville droite en 1997, et des 
lombalgies chroniques avec de discrets troubles statiques lombaires. L'assuré était 
limité dans les positions debout prolongées, les travaux lourds, les ports répétés de 
lourdes charges, les positions accroupies et agenouillées, la marche en terrain 
irrégulier et dans les escaliers. Il était également limité dans sa profession de 
monteur de meubles. Depuis 2003, son état de santé ne s'était pas amélioré sur le 
plan rhumatologique et sa capacité de travail dans une activité de menuisier était de 
50 %. Dans une activité plus légère, respectant les limitations fonctionnelles, sa 
capacité de travail était de 100 %. Enfin, l'experte estimait peu probable que le 
recourant changeât d'activité professionnelle, n'ayant pas de formation et ayant 
toujours travaillé dans la menuiserie, activité qu'il avait déjà adaptée à ses 
limitations fonctionnelles.  

12. Dans son rapport du 1er octobre 2013, le Dr F______ a diagnostiqué, suite 
notamment à un bilan neuropsychologique effectué par Monsieur G______, 
psychologue, une dysthymie qui n’entraînait aucune limitation sur le plan 
psychique. La capacité de travail du recourant était ainsi entière au niveau 
psychiatrique. Les symptômes évoqués par l'assuré, soit des difficultés de 
concentration, des troubles du sommeil, des périodes de découragement, un 
sentiment d'insuffisance et des ruminations pessimistes étaient constitutifs d'un 
trouble dysthymique. Il s'agissait d'un trouble anxio-dépressif chronique mais 
d'intensité faible et sans répercussion significative sur la capacité de travail. Cet état 
était présent de façon constante, avec de brèves et rares périodes de crises 
surajoutées de type d'attaque de panique ou d'idées de suicide. L'assuré ne 
présentait donc pas d'incapacité de travail.  

13. Le 15 janvier 2014, la chambre de céans a admis partiellement le recours et a 
remplacé la rente entière par une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2012 
(ATAS/80/2014).  

14. Le 9 mai 2014, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt cantonal et a renvoyé la cause à 
l'administration pour instruction complémentaire sur les répercussions de la 

 
 
 

 

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capacité de travail résiduelle de l'assuré dans son activité habituelle et dans une 
activité adaptée selon la méthode extraordinaire d'évaluation du degré d'invalidité 
(9C_147/2014). Le Tribunal fédéral a retenu notamment qu'il résultait de l'expertise 
du Dr F______ que l'état de santé de l'assuré sur le plan psychique s'était amélioré 
depuis la décision initiale de rente et qu'il disposait désormais d'une capacité de 
travail entière. Sur le plan somatique, le rapport de la Dresse E______ avait pleine 
valeur probante, si bien qu'il devait être retenu que sa capacité de travail était de 
50% dans l'activité de menuisier et de 100% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles.   

15. Le 15 août 2014, l’OAI a procédé à une enquête dans les locaux de la menuiserie de 
l’assuré, en présence de ce dernier, de son conseil et de son épouse. Dans son 
activité professionnelle d’indépendant, l’assuré rencontrait un préjudice 
économique de 50% selon la méthode extraordinaire d’évaluation. Bien qu’il 
disposât d’une pleine capacité de travail dans une activité légère adaptée, l'assuré 
n’envisageait pas d’exercer une autre activité au motif qu’il exerçait son activité 
indépendante depuis 1990. L’assuré a fait valoir que quoi qu'il en soit, il 
rencontrerait une baisse de rendement dans une activité adaptée, au vu des 
nombreuses limitations fonctionnelles retenues. L’OAI a estimé qu’il y avait lieu 
d’évaluer le revenu d’invalide raisonnablement exigible dans une activité adaptée, 
étant précisé que le revenu hypothétique sans invalidité était de CHF 73'512.- en 
2013. 

16. Par pli du 2 septembre 2014, l’assuré a indiqué notamment qu'âgé de 51 ans, il 
travaillait à titre d’indépendant depuis 1990. Il n’avait aucune autre formation et ne 
voyait pas du tout comment il lui serait possible d’entamer une autre activité.  

17. Le 2 octobre 2014, l’assuré a eu un entretien avec l’OAI, au cours duquel un stage 
d’orientation professionnelle lui a été proposé. Un délai de réflexion lui était 
octroyé afin qu'il se prononce sur sa participation au stage proposé.  

18. Par pli du même jour, l’assuré a fait valoir notamment que l'exercice d'une activité 
adaptée entraînerait nécessairement une baisse de rendement en raison des 
limitations et des douleurs.  

19. Le 23 octobre 2014, l’assuré a indiqué que l’estimation de CHF 73'512.- du gain 
hypothétique sans invalidité dans l’activité habituelle apparaissait nettement 
inférieure à ce que pourrait prétendre un chef d'équipe. Enfin, il doutait qu’un 
éventuel stage eût une réelle utilité puisque le dossier prouvait qu’une activité 
adaptée ne pourrait être exercée qu’avec un rendement réduit de l’ordre de 50%. A 
cet égard, il a produit un rapport du Dr B______ du 17 octobre 2014. Selon ce 
dernier, l'exercice d'une activité légère à 100% restait très théorique. Il était fort peu 
probable que le rendement dans une telle activité dépassât les 50%, car la capacité 
d'apprentissage de l’assuré lui paraissait très limitée et sa dysthymie pourrait être 
considérablement aggravée par un tel changement de vie.  

 
 
 

 

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20. Par rapport du 3 novembre 2014, l’OAI a clôturé le dossier de l'adaptation 
professionnelle. Des mesures professionnelles auraient été indiquées, mais malgré 
les possibilités d'aménagement proposées durant le stage, l'assuré avait refusé de 
participer à une telle mesure.  

21. Le 14 novembre 2014, l’OAI a expliqué que s'agissant du salaire sans invalidité 
retenu, ce dernier était bien supérieur à la situation concrète de l'assuré. Il avait été 
tenu compte des connaissances professionnelles spécialisées de l'assuré, alors 
même qu'il n'était au bénéfice d'aucune certification. L'assuré faisait référence à un 
salaire de chef d'équipe, or il s'agissait d'une hypothèse qui n'était fondée sur aucun 
élément concret. Enfin, selon ses bilans, ses revenus étaient toujours peu 
importants, voire négatifs. En outre, un menuisier sans CFC, mais avec de 
l'expérience, gagnait CHF 61'685.- par année.  

22. Par avis du 25 novembre 2014, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
pour la Suisse romande (ci-après SMR) a estimé que le Dr B______ n’apportait 
aucun élément médical objectif permettant de s’écarter des conclusions 
précédentes.  

23. Le 9 décembre 2014, l’assuré a indiqué notamment qu'il ne voyait pas pour quel 
motif il devrait se soumettre à un stage, auquel il ne s’était jamais opposé 
formellement, mais qui paraissait d’autant plus inutile que son état de santé 
somatique ne s’était jamais amélioré, comme attesté par l’experte. Il ne pourrait 
travailler qu’avec un rendement de trois heures par jour environ et avec de 
nombreuses pauses pour pouvoir s’allonger. Il sollicitait donc l’octroi d’une demi-
rente dès avril 2012.  

24. Le 2 juin 2015, l’OAI a sommé l’assuré de participer à un stage d'orientation 
professionnelle aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI). 

25. Du 17 août au 15 novembre 2015, l’assuré a été mis au bénéfice d’un stage 
d’observation professionnelle.  

26. Par certificat du 28 août 2015, le médecin traitant a attesté que l’assuré n’avait pas 
une capacité de concentration, ni un rendement total sur une journée complète. Tout 
au plus, son attention et son efficacité pouvaient être maintenues durant quatre à 
cinq heures et ceci dans toutes formes d’activités.  

27. Le 16 septembre 2015 a eu lieu un bilan intermédiaire aux EPI, étant donné que 
l'assuré avait réduit son taux d'activité à 50% dès le 2 septembre 2015 et qu'avant 
cette date, il avait eu de nombreuses absences et arrivées tardives, justifiées par son 
activité professionnelle et des motifs personnels. L'assuré contestait à nouveau la 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée.  

28. Par rapport du 10 décembre 2015, les EPI ont indiqué notamment qu'une réserve 
devait être émise quant à l’objectivité de certaines observations (rythme, résistance, 
fréquence des arrêts) car l’assuré était passé à 50% après la deuxième semaine. Il 
avait d’excellentes capacités manuelles et était à l’aise avec l’utilisation des 

 
 
 

 

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machines et des outils. Son sens pratique était développé, mais il n’avait pas le 
bagage scolaire suffisant pour suivre des formations théoriques. Il avait compris 
intellectuellement le sens de la mesure mais n’y avait pas adhéré. Il avait cependant 
toujours fait le travail qui lui était demandé. Un stage d'agent de maintenance à mi-
temps au secteur technique et maintenance des EPI avait été mis en place. L’assuré 
possédait toutes les aptitudes pratiques pour travailler sur toutes les tâches qui 
n’impliquaient pas de port de charges et son travail était de bonne qualité. Même 
s’il n’avait pas été remarqué de fatigue notable pendant les quatre heures 
quotidiennes à l’atelier, l’assuré disait qu’il ne pouvait pas travailler à plus de 50%. 

29. Le 12 janvier 2016, l’assuré a fait valoir notamment qu’au vu de son dossier 
médical, l’unique solution convenable était qu’il pût continuer à exercer son activité 
de menuisier indépendant. Il avait donc droit au minimum à une demi-rente dès le 
1er avril 2012. 

30. Par rapport du 9 février 2016, l’OAI a relevé notamment que le stage avait permis 
d'observer les très bonnes aptitudes professionnelles de l'assuré dans des activités 
manuelles qui permettraient la mise en valeur de sa pleine capacité de travail dans 
le milieu économique normal. Si l'activité d'agent de maintenance pouvait être 
limitée dans certains postes de travail par des ports de charges peu compatibles 
avec les limitations fonctionnelles, un reclassement professionnel par le biais d'une 
formation pratique dans une activité manuelle de montage ou de façonnage en 
position essentiellement assise serait tout à fait exigible. Mais vu l'attitude de 
l'assuré, d'autres mesures professionnelles n'étaient pas indiquées. En comparant le 
salaire sans invalidité de CHF 73'512.- (ESS 2010, TA7, chiffre 10, niveau 3, 
indexé à 2013) au salaire avec invalidité de CHF 50'137.- (ESS 2010, tableau TA1, 
total, niveau 4, indexé à 2013, avec un abattement de 20% pour tenir compte de 
l'activité légère seule possible, des limitations fonctionnelles, de la longue carrière 
dans la même activité et de l'âge), le degré d'invalidité s’élevait à 32%. 

31. Par projet de décision du 4 mars 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
maintenir la suppression de sa rente d’invalidité avec effet au 1er avril 2012.  

32. Le 29 mars 2016, l’assuré a contesté ce projet. Au vu du dossier médical, il 
effectuait le maximum pouvant légitimement lui être demandé en poursuivant son 
activité habituelle qu’il avait adaptée à ses limitations fonctionnelles. Selon le 
rapport d'enquête du 15 août 2014, il était clair qu'il n’allait rien entreprendre pour 
exercer une autre activité. Il concluait à l'octroi d'une demi-rente.  

33. Le 31 mars 2016, l’OAI a notamment indiqué n’avoir aucun élément permettant de 
s’écarter de la capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Par ailleurs, le 
salaire sans invalidité retenu était en faveur de l’assuré car supérieur à sa situation 
concrète, puisque d’après les bilans, l’entreprise dégageait des revenus minimes, 
voire négatifs. Ainsi, l’activité effectivement exercée n’était pas rentable d’un point 
de vue économique. En outre, l'assuré était tributaire de l’aide bénévole de sa 
famille et de ses amis et devait faire face à une situation conjoncturelle défavorable 

 
 
 

 

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qui tendait à se poursuivre. Il semblait donc peu vraisemblable qu’il pût maintenir 
au mieux sa capacité de gain dans son activité habituelle. L'OAI lui a en outre 
rappelé l'obligation de réduire le dommage et que le but de la mesure d'orientation 
professionnelle mise en œuvre était de déterminer de quelle manière l'assuré 
pouvait mettre en valeur sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il 
résultait du rapport des EPI que durant cette mesure il avait eu un certain nombre 
d'absences injustifiées, un manque d'assiduité et qu'il n'avait pas adhéré à la mesure.  

34. Le 12 avril 2016, l’assuré a rappelé notamment les constats du Dr B______ des 
17 octobre 2014 et 28 août 2015, ainsi que le rapport des EPI ne contestaient pas 
qu’il ne pouvait pas travailler davantage qu’à 50%. Les EPI, qui n’avaient pas 
relevé une quelconque mauvaise volonté de sa part, avaient dû le recentrer vers une 
activité de menuisier. On devait donc lui laisser la possibilité de poursuivre son 
activité d’indépendant. Dans n’importe quelle autre activité, même bien adaptée, il 
devrait se reposer. Il risquait de perdre sa motivation et son équilibre. 

35. Par avis du 21 avril 2016, le SMR a relevé que le médecin traitant confirmait que la 
diminution de la capacité de travail de l'assuré à 50% dans une activité adaptée était 
due à des facteurs non médicaux.  

36. Par décision du 28 avril 2016, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité avec effet au 
1er avril 2012. Selon la méthode extraordinaire, l'assuré présentait un degré 
d'invalidité de 50% dans son activité habituelle (compte tenu d'un salaire sans 
invalidité de CHF 73'512.- lequel était supérieur à sa situation concrète). Il était 
toutefois exigible qu'il abandonnât son activité indépendante dans la mesure où 
l'entreprise ne générait que peu ou pas de gain et compte tenu du fait qu'il 
conservait par ailleurs une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Le 
stage aux EPI avait permis d'observer les très bonnes aptitudes professionnelles 
dans des activités manuelles qui permettraient la mise en valeur de sa pleine 
capacité de travail dans le milieu économique normal. Au vu de ces résultats, 
d'autres mesures professionnelles n'étaient pas indiquées. L'assuré pourrait exercer 
toute activité lucrative à temps complet sur le marché équilibré du travail qui ne 
nécessitait pas de formation complémentaire. En comparant le salaire sans 
invalidité CHF 73'512.- au salaire avec invalidité de CHF 50'137.-, il en résultait un 
degré d'invalidité de 32% qui ne donnait pas droit à une rente. L'OAI précisait 
encore que les pièces produites ne permettaient pas de modifier l'appréciation 
médicale retenue et il avait pris note que l'assuré n'envisageait pas d'exercer une 
autre activité que celle de menuisier. Enfin, l'OAI a repris la teneur de son courrier 
du 31 mars 2016. 

37. Par acte du 25 mai 2016, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours 
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à 
l’octroi d’une demi-rente dès le 1er avril 2012. Il a indiqué que sur le plan médical, 
il était possible de se référer au rapport de la Dresse E______ et que depuis plus 
récemment, des lombalgies de type mécanique étaient apparues survenant lors de 
stations debout ou assise. Cela étant, on ne pouvait pas persister à soutenir qu’il 

 
 
 

 

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pourrait travailler à 100% dans une activité adaptée à plein rendement. Si l'experte 
avait certes estimé que, dans une activité plus légère, respectant les limitations 
fonctionnelles, sa capacité de travail serait entière, il importait de préciser qu’une 
telle activité serait plus que difficile à trouver en raison de ses limitations 
fonctionnelles. En outre, l'experte n’avait pas exclu une baisse de rendement, qui 
était plus que probable dans toute activité. Quoi qu'il en soit, le recourant avait 
besoin de temps de repos durant la journée dans n’importe quelle activité, ce qui 
réduirait bien entendu le rendement pouvant en résulter. Le médecin traitant 
confirmait ce point de vue dans un courrier du 17 octobre 2014 et une attestation du 
28 août 2015. Il ne pouvait donc, en raison des facteurs somatiques relevés par 
l’experte et son médecin traitant, travailler davantage qu’à 50% dans toute activité 
quelle qu’elle soit. A cela s’ajoutaient ses troubles psychiatriques. Même en prenant 
en considération uniquement une simple dysthymie, il fallait tenir compte de que 
celle-ci pouvait fluctuer et donner lieu à un véritable état dépressif. En outre, la 
Dresse E______ avait relevé que l’activité de menuisier était déjà adaptée aux 
limitations fonctionnelles, de sorte que le recourant ne voyait pas du tout pour quels 
motifs une autre activité devrait être envisagée. Cela paraissait encore plus 
incontestable à la lecture du rapport d'enquête du 15 août 2014, qui avait bien 
remarqué que le recourant devait observer des temps de repos importants et ne 
pouvait pas se rendre au travail environ trois après-midis par semaine. Dans 
n’importe quelle autre activité, les mêmes limitations existeraient, ainsi que la 
nécessité d’observer des pauses prolongées. Par ailleurs, le rapport des EPI avait 
relevé une limitation fonctionnelle supplémentaire non citée par la Dresse E______, 
à savoir qu’il n’arrivait pas à maintenir les bras au-dessus de l’horizontale et devait 
adapter sa place de travail pour pouvoir être à la bonne hauteur sans avoir à lever 
les bras. Le recourant n’avait pas non plus de bagages scolaires suffisants pour 
suivre des formations théoriques et les observateurs avaient relevé que la meilleure 
solution était qu’il soit recentré sur des tâches plus légères et plus particulièrement 
sur de la menuiserie. Les EPI avaient donc confirmé les constatations du médecin 
traitant et du rapport d'enquête du 15 août 2014, à savoir que pour des raisons 
somatiques, le recourant ne pouvait en aucune manière travailler davantage que 
quatre à cinq heures par jour dans quelle qu’activité que ce soit. Enfin, en procédant 
à la comparaison des revenus selon la méthode extraordinaire et avec un minimum 
de bonne foi, la solution consistant à lui allouer une demi-rente dès le 1er avril 2012 
s’imposait.  

38. Par réponse du 24 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision litigieuse.  

39. Par pli du 7 septembre 2016, le recourant a sollicité sa comparution personnelle et 
l’audition de la Dresse C______ et du Dr B______. 

40. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA) 

3. La question litigieuse est de savoir si c'est à bon droit que l'intimé a supprimé le 
droit à la rente du recourant à compter du 1er avril 2012.  

4. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Le point de savoir si un changement notable des 
circonstances s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se 
présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force et les 
circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la 
dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour 
l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de 
la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

 
 
 

 

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seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 

8.  a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

 
 
 

 

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n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

d. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. a. En l'espèce, l'intimé a retenu, en se fondant sur l'arrêt rendu le 9 mai 2014 par le 
Tribunal fédéral que les expertises probantes des Drs E______ et F______ 
permettaient de retenir que l’état de santé du recourant s’était amélioré depuis les 
décisions initiales des 4 mars et 1er avril 2003, dans la mesure où il ne présentait 
plus d’atteinte psychiatrique limitant sa capacité de travail. Sur le plan somatique, il 
présentait une capacité de travail de 50% dans l’activité de menuisier et de 100% 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit les positions debout 
prolongées, les travaux lourds, les ports répétés de lourdes charges, les positions 
accroupies ou agenouillées, la marche en terrain irrégulier et dans les escaliers, en 
raison des gonalgies bilatérales sur gonarthrose débutante, des douleurs à la cheville 
droite avec des troubles dégénératifs discrets de l'astragalo-scaphoïdienne et une 
instabilité résiduelle ainsi que des lombalgies chroniques avec des discrets troubles 
statiques lombaires (9C_147/2014).   

b. Le recourant, qui ne conteste pas son incapacité de travail à 50% dans son 
activité habituelle, fait valoir dans le cadre du recours qu’il ne serait pas en mesure 
de travailler à plein temps dans une activité adaptée, en se référant aux certificats 
du Dr B______ des 17 octobre 2014 et 28 août 2015, aux rapports de la 
Dresse C______ des 6 novembre 2002, 7 mai 2012, 9 avril 2013 et 16 octobre 
2013, au rapport d'enquête de l'intimé du 15 août 2014 et au rapport des EPI du 
10 décembre 2015. 

On relèvera que la question de la capacité de travail résiduelle du recourant existant 
jusqu’au 6 février 2012 (date de la décision de l'intimé ayant fait l’objet de la 
précédente procédure) a déjà été tranchée par arrêt précité du Tribunal fédéral. 
Cette question ne peut dès lors pas être revue ici. Par conséquent, les rapports de la 
Dresse C______, auxquels se réfère le recourant et qui figuraient déjà dans la 
procédure ayant mené à l'arrêt du Tribunal fédéral, ne lui sont d'aucune utilité. 

Par ailleurs, il n’apparaît pas que depuis le 6 février 2012, le recourant ait présenté 
une aggravation de son état de santé et le Dr B______ n’en fait, au demeurant, 
nullement état dans ses avis des 17 octobre 2014 et 28 août 2015. Certes, le 

 
 
 

 

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recourant a-t-il expliqué dans son recours avoir depuis peu des lombalgies de type 
mécanique survenant lors de stations debout ou assise. Or, l'apparition récente de ce 
trouble n'est établie par aucune pièce. Quoi qu'il en soit, cette plainte avait déjà été 
prise en considération par la Dresse E______ dans le cadre de son expertise 
(rapport du 14 mars 2013 p. 13). 

En outre, quoi qu'en dise le recourant, le rapport de la Dresse E______ ne permet 
pas de retenir une éventuelle baisse de rendement dans une activité adaptée. De 
plus, les certificats du Dr B______ des 17 octobre 2014 et 28 août 2015 ne 
permettent pas non plus de retenir une péjoration de la capacité de travail du 
recourant. Ce médecin a certes indiqué qu'il était fort peu probable que le 
rendement dans une activité légère à 100% dépasse les 50% car la capacité 
d'apprentissage du recourant lui paraissait très limitée (rapport du 17 octobre 2014). 
Ce médecin a également estimé que le recourant n'avait pas une capacité de 
concentration, ni un rendement total sur une journée complète; tout au plus son 
attention et son efficacité pouvaient être maintenues durant quatre à cinq heures 
dans toute forme d'activités (certificat du 28 août 2015). Force est toutefois de 
constater que le Dr B______ n'apporte aucun élément médical nouveau justifiant 
une baisse de rendement.  

Le recourant invoque également à l'appui de son recours, le rapport d'enquête de 
l'intimé du 15 août 2014. Si ce rapport fait effectivement état de ce que le recourant 
ne peut plus travailler en continu et de son incapacité à revenir travailler l'après-
midi deux à trois fois par semaine, force est toutefois de relever qu'il s'agit 
uniquement d'un descriptif du comportement fourni par le recourant lui-même et en 
aucun cas de constatations prises par l'enquêtrice.  

Le recourant fait encore valoir que le rapport des EPI confirmerait qu'il ne peut 
travailler davantage que quatre à cinq heures par jour. La chambre de céans relèvera 
que contrairement à ce qu'avance le recourant, les EPI ont indiqué n'avoir pas 
remarqué chez le recourant de fatigue notable après quatre heures de travail, alors 
qu'il disait qu'il ne pouvait pas travailler à plus de 50% (p. 1 et 13 du rapport).   

Le recourant fait également valoir que le rapport des EPI aurait relevé des 
limitations fonctionnelles supplémentaires non citées par la Dresse E______. Si les 
EPI ont certes noté que le recourant n'arrivait pas à maintenir les bras au-dessus de 
l'horizontale et qu'il adaptait sa place de travail en utilisant un petit escabeau pour 
pouvoir être à la bonne hauteur sans devoir lever les bras (p. 4 du rapport), force est 
toutefois de constater qu'il s'agit uniquement d'un descriptif du comportement que 
le recourant a eu pendant la mesure, et en aucun cas d'une limitation qu'un médecin 
des EPI aurait relevée. Quoi qu'il en soit, le recourant a réussi à s'adapter à cette 
limitation fonctionnelle, de sorte que celle-ci ne permet pas de considérer que sa 
capacité de travail ou son rendement serait réduit dans une activité adaptée du seul 
fait de l'existence d'un handicap pour lever les bras. Enfin, il existe également des 
activités qui sont adaptées à une telle limitation. 

 
 
 

 

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Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant présente une 
capacité de travail de 50% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité 
adaptée évitant les positions debout prolongées, le port répété de lourdes charges, 
les positions accroupies ou agenouillées, la marche en terrain irrégulier et dans les 
escaliers, ainsi que de lever les bras au-dessus de l'horizontale. 

L'audition de la Dresse C______ et du Dr B______, demandée par le recourant, 
n'apporterait selon toute vraisemblance aucune constatation nouvelle, mais 
uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base d'observations 
identiques à celles des experts. Il apparaît dès lors superflu d'administrer d'autres 
preuves, de sorte que la demande du recourant dans ce sens doit être rejetée.  

10. Reste à déterminer le taux d'invalidité que présente le recourant. 

a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

b. Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux 
revenus provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette 
méthode, on commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, 
quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on 
apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une 
certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le 
cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais 
n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid.1; ATF 104 
V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 2a et p. 257 consid. 2b). 

La méthode extraordinaire est souvent utilisée pour les indépendants, 
principalement ceux qui travaillent dans l'agriculture ou qui exercent un métier 
manuel lorsque, en raison de leur état de santé, ils se voient contraints d'abandonner 
l'activité qu'ils exercent à titre principal et de modifier la structure de leur 
exploitation par l'engagement de nouveaux collaborateurs (VALTERIO, Droit de 
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), 
Schulthess, 2011, ch. 2183). Selon la jurisprudence, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans une entreprise artisanale avant et après la survenance de 

 
 
 

 

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l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise artisanale dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à 
apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle de 
membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des 
collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en 
pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs 
(étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (VSI 2/1998 p. 122 consid. 2c; VSI 5/1998 p. 255 consid. 4a; RCC 1979, p. 
228ss; ATAS/112/2009; ATAS 526/2005). 

c. En l'occurrence, il n'est pas contesté par le recourant, ni contestable au vu des 
pièces au dossier, qu'en application de la méthode extraordinaire et compte tenu 
d'une capacité de travail de 50% dans son activité de menuisier indépendant, le 
recourant présente un degré d'invalidité de 50% dans son activité habituelle.  

11. Etant donné que sa capacité de travail est entière dans une activité adaptée et que le 
recourant ne peut la mettre pleinement en valeur au sein de son entreprise, il 
convient encore d'examiner s'il est raisonnablement exigible de sa part qu'il mette 
fin à son activité indépendante au profit d'une activité plus lucrative. 

Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références).  

Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 
du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera 
difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au 
regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 
tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée 
les répercussions économiques résultant de l'atteinte à sa santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée 
au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être 

 
 
 

 

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tenu, en fonction des circonstances (âge, durée d'activité, formation, genre de 
l'activité exercée jusqu'alors, environnement social) d'accepter, à titre principal ou 
accessoire une activité salariée lorsque l'on peut en attendre une amélioration 
notable de la capacité de travail, le cas échéant par le biais d'une mesure de 
reclassement au sens de l'art. 17 LAI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.643/03 du 17 août 2004 consid. 3.2). L'assuré peut ainsi être tenu de quitter son 
poste de travail, voire de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une 
activité plus lucrative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.840/81 du 26 avril 1982 in 
RCC 1983 p. 246), ou encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de 
domicile, en vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité 
(ATF 113 V 22 consid. 4; ATF 109 V 25 consid. 3c). L'effort à consentir par 
l'assuré est d'autant plus important que la diminution du dommage escomptée est 
substantielle, l'ensemble des circonstances devant être prises en considération, 
conformément au principe de proportionnalité, applicable de manière générale en 
droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc; ATF 119 V 250 
consid. 3a; ATF 113 V 22 consid. 4d).  

Dans les arrêts 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 7.3 et 8C_748/2008 du 
10 juin 2009 consid. 4.2.2 qui concernaient tous deux des indépendants, le Tribunal 
fédéral a considéré que lorsque l'activité indépendante ne permet à l'assuré de 
mettre à contribution qu'une faible part de sa capacité résiduelle de travail et de 
gain, contrairement à une activité adaptée dans laquelle le recourant bénéficie d'une 
pleine capacité de travail, un changement d'activité professionnelle (fin de l'activité 
indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative) est raisonnablement 
exigible, compte tenu de la diminution importante du dommage que l'on peut en 
attendre. Dans ces cas, le Tribunal fédéral a jugé que les premiers juges avaient 
appliqué à bon droit la méthode ordinaire de comparaison de revenus pour évaluer 
l'invalidité du recourant, la méthode extraordinaire ne trouvant pas application en 
cas de changement d'activité professionnelle du recourant.  

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de 
la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(cf. arrêt 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5). 

 
 
 

 

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12. En l'occurrence, il convient de constater que le recourant ne peut plus travailler en 
continu dans son entreprise et qu'il doit faire appel à des amis ou à des collègues 
pour porter ou installer des meubles lourds ou volumineux (rapport d'enquête du 
15 août 2014). Par ailleurs, d'un point de vue objectif, rien ne fait obstacle à ce que 
le recourant change d'activité professionnelle. Agé de 53 ans au moment de la 
décision litigieuse, le recourant n'avait pas atteint l'âge à partir duquel la 
jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de 
mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché de l'emploi 
supposé équilibré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_918/2008 du 28 mai 2009 
consid. 4.2.2). Qui plus est, le passage du statut d'indépendant à celui de salarié 
présuppose des facultés d'adaptation dont dispose le recourant dès lors que ce 
dernier a déjà changé plusieurs fois d'activités (aide-pâtissier, manœuvre sur les 
chantiers, vendeur et chauffeur-livreur) avant de travailler en tant que menuisier. En 
outre, les perspectives de revenu offertes par un changement d'activité sont 
nettement plus élevées par rapport au gain que le recourant est en mesure d'obtenir 
dans le cadre de son activité indépendante, puisque l'entreprise dégage des revenus 
minimes, voire négatifs (rapport d'enquête du 15 août 2014).  

Le recourant fait valoir que selon la Dresse E______, son activité habituelle est déjà 
adaptée à ses limitations fonctionnelles et que selon le Dr B______, sa dysthymie 
pourrait être considérablement aggravée en cas de changement d'activité (rapport 
du 17 octobre 2014).  

La chambre de céans relèvera que quand bien même l'activité habituelle du 
recourant serait adaptée à ses limitations fonctionnelles, il n'en demeure pas moins 
que celui-ci n'y exploite pas pleinement sa capacité de travail résiduelle dans la 
mesure que l'on peut attendre de lui. Par ailleurs, l'hypothèse d'une aggravation 
éventuelle de son état psychique, émise par le médecin traitant, dont la 
spécialisation ne relève pas de la psychiatrie, ne peut être prise en considération, 
s'agissant d'un simple pronostic. 

Compte tenu de ce qui précède, un changement d'activité professionnelle mettant 
pleinement valeur sa capacité résiduelle de travail est raisonnablement exigible de 
la part du recourant au vu de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives 
du cas d'espèce.  

13. Il y a donc lieu de déterminer le degré d'invalidité du recourant en 2012, année au 
cours de laquelle l'intimé a supprimé son droit à la rente, en appliquant la méthode 
ordinaire d'évaluation de l'invalidité et en se fondant sur une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée.  

a. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

 
 
 

 

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générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

S'agissant des indépendants, la Circulaire de l'OFAS sur l'impotence et l'invalidité 
(ci-après: CIIAI) prévoit que l'on examine le développement probable qu'aurait 
suivi l'entreprise de la personne assurée si celle-ci n'était pas devenue invalide 
(chiffres 3029ss; RCC 1963 p. 427). On prendra en considération les aptitudes 
professionnelles et personnelles de la personne assurée, la nature de son activité, la 
situation économique et le développement de l'entreprise. A noter que l'on doit faire 
abstraction du revenu qui ne proviendrait pas de l'activité propre à la personne 
handicapée (intérêts du capital engagé dans l'entreprise, part du revenu attribuable à 
la collaboration des proches, etc; chiffre 3031; RCC 1962 p. 480). Il faudra par 
ailleurs, chez les indépendants qui tiennent une comptabilité conforme aux règles 
de l'art, non pas se fonder sur les inscriptions figurant au compte individuel de 
l'assuré, mais sur le résultat d'exploitation, leur mise en parallèle n'étant toutefois 
pas exclue (VALTERIO, op. cit., ch. 2067). Le résultat d'exploitation ne sera 
toutefois fiable qu'après production des résultats annuels et des rapports de révision 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_345/2007 du 23 mars 2008 consid. 5.2; VALTERIO, 
op. cit., n. 2688).  

La jurisprudence a jugé qu'il faut entendre, par revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide au sens de l'art. 28a al. 1 LAI, le gain qu'il réaliserait 
effectivement s'il était en bonne santé. Si, en se basant sur les circonstances du cas 
particulier, il y a lieu d'admettre que l'assuré, en l'absence d'atteinte à la santé, se 
serait contenté d'un gain modeste, il faut prendre en compte ce revenu, même s'il 
aurait pu bénéficier de meilleures conditions de rémunération (ATF 125 V 157 
consid. 5c/bb; RCC 1992 p. 96 consid. 4a et les arrêts cités). La jurisprudence 
admet cependant que des circonstances, dont la preuve de l'existence est soumise à 
des exigences sévères, justifient de s'écarter du revenu effectif de l'assuré, lorsqu'il 
ressort de la situation dans son ensemble que ce dernier, sans invalidité, ne se 
contenterait pas d'une telle rémunération de manière durable (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I.777/01 du 14 octobre 2002 consid. 2.1 et les références).  

b. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 

 
 
 

 

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compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

14. En l'espèce, s'agissant de la détermination du revenu sans invalidité du recourant, 
c'est à juste titre que l'intimé s'est fondé sur les données salariales ressortant des 
ESS dès lors que, comme l'a souligné le Tribunal fédéral dans son arrêt du 9 mai 
2014 (9C_147/2014), les données comptables de l'entreprise du recourant ne 
pouvant constituer une base valable pour évaluer son incapacité de gain. 

Selon le tableau T17 ESS 2012 - lequel correspond au TA7 ESS 2010 pris en 
compte par l'intimé (rapport d'enquête du 15 août 2014) - le recourant aurait pu 
réaliser sans atteinte à la santé, un salaire annuel brut de CHF 76'248 (6'354 x 12; 
T17, ligne 73 " métiers qualifiés de l'artisanat et de l'imprimerie", niveau de 
compétence 2, homme entre 30 et 49 ans). Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d’un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7 heures ; La Vie 
économique, 9-2012, p. 94, B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 79'488.- 
(76'248 x 41.7 : 40). 

S’agissant du salaire avec invalidité, le recourant n'exerçant pas d'activité adaptée 
mettant pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, c’est également à 
juste titre que l’intimé s’est référé aux ESS. En l’espèce, le salaire de référence est 
celui auquel peuvent prétendre les hommes travaillant dans les tâches physiques ou 
manuelles simples des secteurs de la production et des services, à savoir 
CHF 62'520.- par année (5'210 x 12; ESS 2012, TA1_tirage_skill_level, total, 
niveau 1, hommes). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un 

 
 
 

 

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horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7 heures ; La Vie économique, 9-
2012, p. 94, B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 65'177.- (62'520 x 41.7 : 40). 

Par ailleurs, l'intimé a retenu qu'il y avait lieu d'effectuer un abattement 
supplémentaire sur le salaire statistique de 20% pour tenir compte du fait que seule 
une activité légère est possible, des limitations fonctionnelles, de la longue carrière 
dans la même activité et de l'âge. 

A cet égard, la chambre de céans constate que l'abattement apparaît pleinement 
justifié, le recourant ne remplissant pas les autres critères pour un abattement 
maximal de 25%. Au demeurant, ce dernier ne conteste pas l'abattement retenu par 
l'intimé. De surcroît, la perte de gain resterait inférieure à 40%, même en admettant 
un abattement de 25%, et ne permettrait ainsi pas non plus d'ouvrir un droit à une 
rente.  

Compte tenu donc de l'abattement de 20%, le revenu d'invalide sur la base 
statistique s'élève à CHF 52'142.- (65'177 – 13'035), qui, une fois comparé avec le 
revenu sans invalidité de CHF 79'488.- conduit à un taux d'invalidité de 34% 
(79'488 – 52'142/79'488 x 100), ce qui n'ouvre pas droit à une rente d'invalidité. 

On ajoutera encore à l'attention du recourant, qu'au vu du large éventail d'activités 
simples et répétitives – qui correspondent à un emploi léger respectant les 
limitations fonctionnelles observées du recourant – que recouvre le marché du 
travail en général et le marché équilibré en particulier, on constate qu'un nombre 
significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées 
aux problèmes physiques du recourant, ce d'autant plus que ce dernier bénéficie 
d’excellentes capacités manuelles et qu’il est très à l’aise avec l’utilisation des 
machines et des outils (rapport des EPI du 10 décembre 2015). 

15. Reste encore à déterminer si la suppression de rente peut prendre effet 
rétroactivemetn au 1er avril 2012.  

a. Selon la jurisprudence, si l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre une 
décision de révision qui supprime ou diminue une rente ou une allocation pour 
impotent, ce retrait dure, en cas de renvoi de la cause à l'administration, également 
pendant cette procédure d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision. 
Le renvoi pour instruction complémentaire ne signifie pas nécessairement que les 
constatations originelles étaient fausses, mais seulement que celles-ci ne pouvaient 
être confirmées sur la base des documents disponibles. Les nouvelles observations 
peuvent confirmer celles réalisées initialement, auquel cas la première décision 
supprimant ou diminuant les prestations est correcte et peut être entérinée avec effet 
rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 7.2 et les 
références citées).  

b. En l'occurrence, dans la mesure où l'instruction complémentaire a confirmé le 
résultat de la décision du 6 février 2012, c'est donc à juste titre que l'intimé a 
supprimé la rente d'invalidité avec effet rétroactif au 1er avril 2012. 

 
 
 

 

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16. Compte tenu de ce qui précède, le recours, infondé, doit être rejeté. 

17. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le