# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4703b524-3928-5563-b358-12194ac21d08
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2013 A/1036/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1036-2013_2013-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 
 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1036/2013 ATAS/439/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 7 mai 2013 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan 

 

recourant 

 

contre 

 

CAISSE ALFA BANQUES, case postale 1035, 1211 GENEVE 26 intimée 

 
 
 

 

A/1036/2013 

- 2/2 -

Attendu en fait que le 22 février 2013, la CAISSE ALFA BANQUES (ci-après la 
Caisse) a rendu une décision relative au paiement d'allocations familiales différentielles 
dues à Monsieur B__________ ; 

Que l'assuré, représenté par Me Yvan JEANNERET, a interjeté recours le 27 mars 2013 
contre ladite décision ; 

Que par écriture du 10 avril 2013, la Caisse a informé la Cour de céans qu'elle avait 
rendu une nouvelle décision d'octroi d'allocations familiales, annulant et remplaçant la 
décision litigieuse ; 

Qu'invité à se déterminer, l'assuré a déclaré, par courrier du 19 avril 2013, qu'il retirait 
son recours ; 

Considérant en droit que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
statue en instance unique conformément à l'art. 22 de la loi fédérale sur les allocations 
familiales du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2) en matière d'allocations familiales 
fédérales et conformément à l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, en matière 
d'allocations familiales cantonales ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce à raison de la matière est ainsi établie ; 
qu'elle l'est également à raison du lieu, dans la mesure où l'intimée est une caisse de 
compensation d'allocations familiales sise à Genève ; 

Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 27 mars 2013 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Que le recourant, représenté par un avocat, a obtenu le plein de ses conclusions, de sorte 
qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux 
de son mandataire, que la Cour de céans fixe à 800 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
al. 1 LPA) ; 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Condamne la Caisse à verser à l’intéressé une indemnité de 800 fr. au titre de 
dépens. 

 
La greffière 

 
Nathalie LOCHER 

 La Présidente 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le