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**Case Identifier:** b1fe7dcb-24a8-56ac-a72e-55ed72e37de1
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 27.12.2010 BB.2010.98
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2010-98_2010-12-27.pdf

## Full Text

Arrêt du 27 décembre 2010 
Ire Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, 
Patrick Robert-Nicoud et Emanuel Hochstrasser, 
le greffier Aurélien Stettler 

   

Parties  A., avocat,  
plaignant 

 

 contre 
   
  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

partie adverse 
 

   

Objet  Capacité de postuler de l’avocat (art. 12 LLCA;  
art. 27 Cst.) 

 
 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro de dossier:  BB.2010.98 
(Procédures  secondaires:  BP.2010.64; BP.2010.66)  
 
 

 

 

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Faits: 
 

A. Le 1er février 2008, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) 
a ouvert une enquête de police judiciaire à l’encontre du dénommé B., res-
sortissant bulgare, et de son employeur C. pour soupçons de blanchiment 
d’argent (art. 305bis CP), trafic aggravé de stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup) 
et appartenance à une organisation criminelle (art. 260ter CP). L’enquête a 
été étendue à plusieurs autres personnes dont D. en date du 21 juillet 
2009, veille de son arrestation par la Police judiciaire fédérale (ci-après: 
PJF). Le MPC suspectait alors D., intermédiaire financier – associé au sein 
de la fiduciaire E. –, d’être lié à l’organisation bulgare notamment par le fait 
d’avoir indiqué, en avril 2007, un certain F. comme ayant droit économique 
d’un compte ouvert auprès de la banque G., puis d’être revenu sur cette 
déclaration en juillet 2009, faisant état d’une « erreur » de sa part quant au 
véritable ayant droit économique du compte en question, et adressant à la 
banque un formulaire A antidaté au nom d’un dénommé H. 
 
 

B. En date du 3 septembre 2009, le MPC a rendu une ordonnance de séques-
tre et de production de documents à l’attention de la banque G. aux termes 
de laquelle sont notamment ordonnées les mesures suivantes: 

• « L’identification de toutes les relations bancaires (y compris les comparti-
ments coffre) dont la société E. est ou a été titulaire ou ayant droit économi-
que sur l’ensemble du territoire Suisse. 

• Le séquestre des valeurs patrimoniales déposées sur les relations bancaires 
et des compartiments coffre identifiés sous point 1. » (act. 1.22). 

Il ressort du dossier de la cause que, sur la base de l’ordonnance en ques-
tion, divers comptes bancaires, dont notamment ceux des sociétés E., J., 
K., L., M., N., O. et P. auprès de la banque G. ou encore de la banque Q., 
ont fait l’objet d’une mesure de séquestre. 
 
 

C. En date du 8 septembre 2009, le MPC a prononcé la disjonction de 
l’enquête ouverte le 1er février 2008 à l’encontre de B. et consorts, des faits 
reprochés à D., dans la mesure où « l’implication de F. dans ce volet de 
l’affaire n’a en l’état pas pu être établie », et que, « s’agissant de deux 
complexes de faits différents, il se justifie […] de disjoindre de la présente 
enquête, pour être instruits séparément, les faits reprochés à D., R. et in-
connus. L’enquête dirigée contre D. et R. a été étendue aux dénommés S., 
T., AA. et BB., les chefs d’inculpation étant le soupçon de blanchiment 
d’argent (art. 305bis CP), le faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), le faux 

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dans les certificats (art. 252 CP en relation avec l’art. 255 CP) et la corrup-
tion d’agents publics étrangers (art. 322septies CP). Le MPC reproche en 
substance à S. et T. de s’être procuré – de manière illégitime –, auprès de 
AA. et BB., une identité irlandaise officielle complète (comprenant notam-
ment un passeport, un acte de naissance et un permis de conduire) par 
l’intermédiaire de R. et D. 

 
 
D. Dans le cadre de la procédure diligentée à son encontre, D. a confié la dé-

fense de ses intérêts à Me A., et ce par procuration du 20 août 2009. 
 
 

E. Par procurations datées du 28 décembre 2009, chacune des sociétés sui-
vantes, à savoir E., J., K., L., M., N., O. et P. a donné procuration, avec 
pouvoirs de substitution, à Me A. aux fins de la représenter et d’agir en son 
nom et pour son compte aux fins de procédures visant à lever le séquestre 
de leurs comptes bancaires respectifs bloqués sur ordre du MPC dans le 
cadre de la procédure ouverte à l’encontre de D. 

 
 
F. Par courrier du 22 janvier 2010, le Procureur fédéral alors en charge du 

dossier a informé Me A. du fait que sa constitution pour la société E. pa-
raissait problématique, dans la mesure où un conflit d’intérêts pourrait sur-
gir avec le mandat assumé pour D. (act. 1.1). 

Par courrier du 12 juillet 2010, ledit procureur a également rendu attentif 
Me A. que son mandat pour les sociétés K. et J. s’avérait problématique 
dans la mesure où pouvait exister un conflit d’intérêts avec le mandat déjà 
assumé pour D. (act. 1.2). 

Le 12 août 2010, le MPC s’est adressé en ces termes à Me A.: 

« Au vu de ce qui précède, il semble que les différents mandats que vous avez 
acceptés présentent un conflit d’intérêts concret et sont incompatibles avec 
l’art. 12 let. c LLCA. Il paraît en effet difficilement acceptable que le même avo-
cat représente à la fois un prévenu, son employeur, et les compagnies de ses 
clients, ces derniers pouvant de surcroît revêtir à terme la qualité de prévenus 
dans la présente procédure. » (act. 1.4). 

Par envoi du 13 août 2010, Me A. a informé le MPC que, d’une part, il 
contestait la compétence de ce dernier de rendre une décision pouvant lui 
interdire de représenter à la fois un prévenu et des tiers dans une même 
procédure, et que, d’autre part, il ne partageait aucunement son analyse 

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quant à l’existence même d’un conflit d’intérêts dans le cas d’espèce 
(act. 1.5). 

Par décision du 7 octobre 2010, le MPC a interdit à Me A. de représenter 
D. ainsi que les sociétés E., J., K., L., M., N., O. et P. dans la procédure 
pénale fédérale ouverte à l’encontre du premier cité (act. 1.0). 
 
 

G. Par acte du 13 octobre 2010, Me A. s’est plaint de cette décision, en formu-
lant les conclusions suivantes par devant l’autorité de céans: 

« A la forme 

Déclarer la présente plainte recevable. 

Préalablement 

Ordonner au Ministère public de la Confédération de verser aux débats la déci-
sion de levée du séquestre du compte de la ou des sociétés dont Monsieur CC. 
est ayant droit économique. 

Au fond 
Principalement 

Constater la nullité de la décision du Ministère public de la Confédération du 
7 octobre 2010, pour incompétence de cette autorité. 

Constater que le plaignant, A., avocat, n’a aucun conflit d’intérêts à représenter 
à la fois D. et les sociétés E., J., K., L., M., N., O. et P. 

Subsidiairement 

Annuler la décision du Ministère public de la Confédération du 7 octobre 2010. 

Dans tous les cas 

Débouter tout opposant de toute autre conclusion. 

Mettre les frais de procédure à charge de la Confédération. 

Condamner la Confédération à indemniser le plaignant pour le temps que le 
Ministère public de la Confédération lui a inutilement fait perdre en prétendant 
de mauvaise foi qu’il aurait un conflit d’intérêts. » (act. 1). 

Invité à répondre, le MPC a, par écriture du 5 novembre 2010, conclu au 
rejet de la plainte, le tout sous suite de frais (act. 8). L’autorité de poursuite 
considère en substance qu’elle était bel et bien habilitée à rendre la déci-
sion entreprise, d’une part, et que les conflits d’intérêts sur lesquels cette 
dernière repose sont concrets, tant entre D. et la société E., qu’entre le pre-
mier et les clients de la seconde (act. 8). 

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Appelé à répliquer, Me A. a, par envoi du 18 novembre 2010 – et en subs-
tance –, persisté dans l’entier de ses conclusions prises dans sa plainte, 
non sans avoir préalablement mis en doute la recevabilité de la réponse du 
MPC (act. 11). 

Dans sa duplique du 29 novembre 2010, le MPC a pour sa part persisté 
dans les termes de sa décision, invitant notamment Me A. « à lire attenti-
vement l’article “Les conflits d’intérêts en matière de défense au pénal – TF 
1B_7/2009 du 16 mars 2009” de François Bohnet » (act. 14). 

Par envoi du 30 novembre 2010, le Tribunal de céans a adressé au plai-
gnant une copie de la duplique du MPC (act. 15). 

Il sied encore de préciser, d’une part, que la requête d’effet suspensif dé-
posée par le plaignant le 4 novembre 2010, de même que sa demande de 
« réexamen » du 8 novembre 2010, ont été rejetées par ordonnances pré-
sidentielles des 5 et 22 novembre 2010 (dossier BP.2010.64 et 
BP.2010.66), et, d’autre part, que le MPC a, par décision du 3 novembre 
2010, désigné à D. un défenseur d’office en la personne de Me DD., lequel 
a accepté sa mission en date du 5 novembre 2010 (act. 10). 
 
Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 
si nécessaire, dans les considérants en droit. 
 
 
 
 
La Cour considère en droit: 
 

1.  
1.1 La Cour des plaintes examine d’office et avec un plein pouvoir d’examen la 

recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (ATF 132 I 140 consid. 1.1; 
131 I 153 consid. 1; 131 II 571 consid. 1). 

1.2 Aux termes des art. 214 ss PPF (applicables par renvoi de l'art. 105bis al. 2 
PPF et en vertu de l'art. 28 al. 1 let. a LTPF), il peut être porté plainte 
contre les opérations ou les omissions du MPC. Lorsque la plainte 
concerne une opération du MPC, elle doit être déposée dans les cinq jours 
à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de cette opération 
(art. 217 PPF). La décision attaquée, qui date du 7 octobre 2010, a été re-
çue le lendemain par le plaignant, soit le 8 octobre 2010. La plainte dépo-
sée le 13 octobre 2010, l'a été en temps utile. Le plaignant, auquel la déci-
sion entreprise fait interdiction de postuler dans une procédure pénale ou-

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verte devant le MPC, est en outre directement concerné par ladite décision. 
La plainte est donc recevable en la forme. 

1.3 En présence de mesures non coercitives, la Cour des plaintes examine les 
opérations et les omissions du MPC avec un pouvoir de cognition restreint 
et se borne ainsi à examiner si l’autorité saisie de la cause a agi dans les 
limites de ses compétences ou si elle a excédé son pouvoir d’appréciation 
(TPF 2005 145 consid. 2.1). Dans le cas d'espèce, c'est donc avec un pou-
voir de cognition limité que les griefs soulevés par le plaignant seront ana-
lysés. 
 

  
2.  
2.1 Le plaignant dénie au MPC la compétence pour statuer sur la conformité 

du mandat confié à un avocat aux règles professionnelles découlant de la 
loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; 
RS 935.61). Cette question doit être examinée en premier lieu, car il en va 
de la validité de la décision attaquée. Il est en effet de jurisprudence bien 
établie que l’incompétence qualifiée de l’autorité qui a rendu la décision est 
un motif de nullité absolue qui peut être constaté d’office, en tout temps et 
par toute autorité, notamment par les instances de recours (ATF 133 II 366 
consid. 2 et référence citée). 

2.2 Contrairement à ce qu’affirme le plaignant avec une véhémence se situant 
aux limites de la bienséance et de la témérité – allant jusqu’à accuser 
l’autorité de poursuite d’être « de mauvaise foi » (act. 11, p. 1) –, le MPC 
est bel et bien compétent pour empêcher de plaider l’avocat confronté à un 
conflit d’intérêts. La Cour de céans a en effet eu l’occasion de poser on ne 
peut plus clairement ce principe à réitérées reprises, s’inspirant en ce sens 
des règles posées en son temps par le Tribunal fédéral (TPF 2005 69 
consid. 8; arrêt du Tribunal pénal fédéral BK_B 109 + 110/04 du 18 août 
2004, consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 1A.223/2002 du 18 mars 2003, 
consid. 3.2; voir également BOHNET, Les conflits d’intérêts en matière de 
défense au pénal – TF 1B_7/2009 du 16 mars 2009, Revue de l’avocat 
2009, p. 265 ss, 266 ch. IV.3). Il en résulte que le grief d’incompétence ain-
si soulevé, en plus d’apparaître inutilement blessant dans sa formulation, 
se révèle manifestement infondé. 

 
 
3. Le plaignant demande qu’il soit ordonné au MPC de verser aux débats la 

décision de levée du séquestre du compte de la ou des sociétés dont le 
dénommé CC. est ayant droit économique (act. 1, p. 1 et 5).  

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Outre le fait que le plaignant omette d’indiquer clairement la réelle nécessi-
té qu’il y aurait à faire verser ladite pièce à la procédure – ce qui soulève 
d’emblée de sérieux doutes quant à la recevabilité de sa réquisition –, il 
ressort des considérants à venir que la question de la levée ou non du sé-
questre des avoirs dudit CC. n’est aucunement de nature à influer sur le 
sort de la cause. Il ne sera dès lors pas fait droit à la requête de production 
de pièce du plaignant. 

 
 
4. Le plaignant conteste en substance l’existence d’un risque concret de 

conflit d’intérêts au sens de l’art. 12 LLCA. Il soutient qu’en l’absence d’un 
tel conflit, la décision entreprise viole sa liberté économique garantie par 
l’art. 27 Cst. 

4.1 Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c 
LLCA prévoit que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son 
client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan 
professionnel ou privé. L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts 
est une règle cardinale de la profession d'avocat (arrêt 1A.223/2002 du 
18 mars 2003 consid. 5.2). Elle est en lien avec la clause générale de 
l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin 
et diligence, de même qu'avec l'obligation d'indépendance rappelée à 
l'art. 12 let. b LLCA (ATF 134 II 108 consid. 3 p. 110). L’avocat a ainsi no-
tamment le devoir d’éviter la double représentation, c’est-à-dire le cas où il 
serait amené à défendre les intérêts de deux parties à la fois, car 
l’opposition entre les intérêts des deux clients interdit en pareil cas à 
l’avocat de respecter pleinement son obligation de fidélité et son devoir de 
diligence. Cette règle est absolue en matière de représentation en justice; 
le consentement éventuel des parties n’y change rien. L’avocat qui 
s’aperçoit qu’en acceptant un deuxième mandat, il risque d’être pris dans 
un conflit d’intérêts, doit renoncer au deuxième mandat. S’il accepte le 
deuxième mandat, il doit se défaire des deux mandats (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_7/2009 du 16 mars 2009, consid. 5.7 non publié in ATF 135 I 
261). Il n’est au surplus pas déterminant, pour qu’un conflit d’intérêts au 
sens de l’art. 12 let. c LLCA surgisse, que deux parties soient constituées, 
au sens du droit de procédure. Il suffit que dans une affaire quelconque, 
deux personnes au moins liées au même avocat aient maille à partir et se 
trouvent objectivement à poursuivre des intérêts opposés (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.223/2002 précité, consid. 5.3 repris dans l’arrêt du Tribunal fé-
déral 1B_7/2009 précité, consid. 5.7). 

A propos du risque de conflit d’intérêts, la Haute Cour a eu l’occasion de 
préciser dans un passé assez récent qu’un risque purement abstrait ne suf-

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fit pas. Le risque de conflit d'intérêts doit être concret. Ainsi, dès qu'un 
conflit d'intérêts survient et que ses clients se trouvent opposés l'un à l'au-
tre, l'avocat doit arrêter de les représenter (cf. ATF 135 II 145 consid. 9.1 
p. 154 s.; 134 II 108 consid. 4.2.1 p. 112). 

En matière pénale, les limites du conflit potentiel s’avèrent beaucoup plus 
délicates à cerner que dans les autres branches du droit. Il est à cet égard 
généralement admis que le risque de conflit est grand en cas de représen-
tation de co-prévenus, lesquels sont susceptibles de se rejeter mutuelle-
ment les responsabilités (arrêt du Tribunal fédéral 1B_7/2009 du 16 mars 
2009, consid. 5.8; BOHNET, op. cit., p. 266 ch. IV.1; BOHNET/MARTENET, 
op. cit., no 1420; cf. également VALTICOS, Commentaire romand – Loi sur 
les avocats, Valticos/Reiser/Chappuis [éd.], Bâle 2010, no 160 ad art. 12). 

4.2 En l’espèce, le MPC met en exergue l’existence d’un double conflit 
d’intérêts, soit, d’une part, celui existant entre D. et la société E., et, d’autre 
part, celui existant entre le premier et certaines sociétés clientes de la se-
conde, à savoir J., K., L., M., N., O. et P. 

Il s’agit donc de déterminer, à la lumière du dossier soumis à l’autorité de 
céans, si l’un ou l’autre des conflits, voire les deux, sont en l’espèce réali-
sés, et ce au regard des principes jurisprudentiels venant d’être rappelés 
(supra, consid. 4.1). 

4.2.1 A l’appui de sa décision du 7 octobre 2010 – ici entreprise – le MPC 
énonce que « les intérêts de la société E. en tant que personne morale 
ayant une personnalité juridique propre sont opposés à ceux de D. » 
(act. 1.0, p. 3), et ce en substance pour trois motifs. 

Il apparaîtrait d’abord que D. aurait utilisé le compte de la société E. auprès 
de la banque G. comme véhicule pour ses clients alors que ledit compte ne 
devait être utilisé que pour l’activité propre de la société. Ensuite, D. aurait 
utilisé pour ses propres intérêts – dans le cadre du remboursement d’une 
somme due à un ancien client –, par le biais d’une opération de compensa-
tion, une partie des avoirs déposés sur ledit compte. Enfin, un rapport de la 
PJF a mis en lumière le fait que le compte en question, soit celui dont la 
société E. est titulaire auprès de la banque G., n’apparaît nulle part dans la 
comptabilité de la société E., et ce alors que le formulaire A mentionne ex-
pressément la société en tant qu’ayant droit économique (act. 1.0, p. 3).  

4.2.2 Le plaignant considère pour sa part que le conflit d’intérêts entre D. et la 
société E. dont se prévaut le MPC est « purement théorique », les deux 
parties n’étant nullement en litige (act. 11, p. 2). Il ajoute encore que « à 
supposer même que E. ait subi un préjudice quelconque du fait des paie-

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ments intervenus sur ordre de son actionnaire et administrateur Monsieur 
D. au débit de son compte auprès de la banque G., il n’est concevable que 
cette dernière agisse en responsabilité contre Monsieur D. que si elle fait 
faillite et que ses créanciers se font céder les droits de la masse à agir 
contre un administrateur », pour parvenir à la conclusion que « [p]uisqu’à 
ce jour, ce litige n’existe que dans l’imagination du MPC, il n’y a aucun 
conflit concret à représenter Monsieur D. et la société E. » (act. 11, p. 2 s.). 
Le plaignant estime bien au contraire que la société E., dont le rôle dans la 
procédure pénale ouverte contre D. se limite à celui d’un tiers-saisi, doit 
pouvoir profiter des connaissances qu’il a acquises dans le cadre de la dé-
fense des intérêts de ce dernier, et ce pour des raisons d’économie de pro-
cédure, de rentabilité et d’égalité des armes (ibidem). 

4.3 Il ressort du dossier de la cause que D. est fortement soupçonné d’avoir – 
à des fins personnelles – retiré un montant important d’un compte ouvert 
au nom de la société E. auprès de la banque G. Les investigations menées 
jusqu’ici ont ainsi permis de mettre à jour le fait que D. a, en date du 8 mai 
2009, prélevé EUR 300'000.-- en cash sur le compte no 1 dont l’ayant droit 
économique indiqué sur le formulaire A du compte est la société E. Il existe 
de forts soupçons selon lesquels le prélèvement en question était destiné à 
rembourser une première tranche d’une dette personnelle contractée par 
D. auprès du dénommé AA. (supra, let. C), un ancien client avec lequel il a 
conclu un accord (« Settlement agreement ») en date du 9 avril 2009, do-
cument aux termes duquel D. s’engageait notamment à verser une somme 
de Fr. 500'000.-- d’ici au 30 mai 2009 au plus tard (act. 1.14, ch. 1.2 let. A). 
Si le paiement des Fr. 500'000.-- convenus n’a pas eu lieu de main à main 
entre D. et AA., les éléments recueillis par le MPC à ce stade, et en particu-
lier les auditions de AA. et du dénommé EE., lui aussi client de D., laissent 
fortement à penser que le compte dudit EE. a été utilisé pour verser le 
montant en question, ensuite de quoi un versement au comptant des EUR 
300'000.-- retirés par D. sur le compte de la société E. a été opéré en sa 
faveur. 

N’en déplaise au plaignant, le comportement ici reproché à D., s’il devait 
être dûment prouvé, est susceptible de tomber sous le coup de l’art. 158 
CP, disposition réprimant la gestion déloyale. En effet, de par son compor-
tement, D. a potentiellement causé un préjudice à la société E., en utilisant 
à des fins personnelles de l’argent déposé sur un compte dont on vient de 
voir que l’ayant droit économique indiqué sur le formulaire d’ouverture est 
précisément la société E. Il en découle que, au stade actuel de l’enquête, il 
existe des soupçons étayés selon lesquels la société E. aurait pu être – à 
un moment ou un autre – victime des agissements de D., étant rappelé 
qu’un préjudice uniquement « temporaire » n’exclut aucunement 

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l’application de l’art. 158 CP (ATF 120 IV 122 consid. 6b; FA-
VRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 3ème éd., Lausanne 2007, 
no 1.9 ad art. 158). 

Pareil constat suffit à conclure à l’existence d’un risque concret de conflit 
d’intérêts entre D. et la société E., à savoir entre l’auteur présumé d’une in-
fraction et la victime au préjudice de laquelle ladite infraction aurait pu être 
commise. En effet, si la jurisprudence du Tribunal fédéral admet, en ma-
tière de représentation de co-prévenus, que des exceptions peuvent exister 
au principe selon lequel ce procédé ne doit pas être autorisé vu le risque 
de conflits d’intérêts intrinsèquement élevé dans cette hypothèse (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_7/2009 du 16 mars 2009, consid. 5.8; BOHNET, op. cit., 
p. 266 ch. IV.1; BOHNET/MARTENET, op. cit., no 1420), force est de constater 
que le risque en question se concrétise d’emblée et inéluctablement dès 
lors qu’un seul et même représentant entend défendre les intérêts tant de 
l’auteur que de la victime potentiels d’une infraction. Il tombe en effet sous 
le sens que les intérêts de l’auteur – présumé soit-il – d’une infraction et de 
sa victime potentielle divergent par essence. Le fait que D. n’ait, à ce stade, 
pas été inculpé formellement par le MPC du chef de gestion déloyale, ne 
saurait en rien changer le constat ainsi posé, et ce dans la mesure où les 
éléments soumis à l’autorité de céans suffisent à conclure à l’existence de 
soupçons allant dans ce sens. 

4.4 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l’autorité inférieure n’a 
aucunement erré en concluant à l’existence d’un risque concret de conflit 
d’intérêts entre D. et la société E., et partant, en interdisant au plaignant de 
représenter tant le premier que la seconde dans la procédure pénale fédé-
rale ouverte à l’encontre du premier cité (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_7/2009 précité, consid. 5.7; BOHNET, op. cit., p. 266, ch. IV.4). 

 
 
5. S’agissant de l’existence ou non d’un conflit d’intérêts entre D. et les clients 

de la société E., à savoir J., K., L., M., N., O. et P., il convient de relever ce 
qui suit: 

Toutes ces sociétés sont des clientes de la société E. (act. 1, p. 5). Dans la 
mesure où, à ce stade de l’enquête, il existe des soupçons suffisants selon 
lesquels D. pourrait s’être rendu coupable de gestion déloyale envers la 
société E. (supra consid. 4), société dont il était à l’époque des faits – et 
dont il est encore à ce jour – administrateur, force est d’admettre que cet 
élément suffit déjà à concrétiser à lui seul le risque de conflit d’intérêts pou-
vant exister entre ledit D. et les sociétés clientes de la société E., personne 
morale dont l’une des activités s’avère précisément être la gestion de for-

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tune (act. 1.8). Pareil risque s’avère d’autant plus concret que, de l’aveu 
même d’une ancienne administratrice et actionnaire de la société E., en 
fonction à l’époque des faits reprochés à D., « il y a [effectivement] eu un 
certain nombre de clients qui nous ont contacté[s] pour faire part de do-
léances quant à la manière de D. de gérer leur fonds en gestion à la socié-
té E. », d’une part, et que « [a]pparemment, la gestion de D. ne correspon-
dait pas toujours aux instructions initiales des clients ». 
 
 

6. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que c’est à bon droit 
que l’autorité inférieure a rendu la décision du 7 octobre 2010 interdisant au 
plaignant de représenter D. ainsi que les sociétés E., J., K., L., M., N., O. et 
P. dans la procédure pénale fédérale ouverte à l’encontre du premier cité. 

Si le plaignant persistait dans sa volonté de défendre tout ou partie de ses 
actuels clients et ne se tenait donc pas à la décision rendue par le MPC le 
7 octobre 2010, et confirmée ici, ledit MPC serait en droit de dénoncer son 
comportement à l’autorité de surveillance compétente, afin qu’elle prenne 
les mesures qui s’imposent. 

 
 
7. L’acte attaqué n’est au surplus nullement contraire à l’art. 27 Cst., dès lors 

que l’atteinte portée à la liberté économique de l’avocat remplit à l’évidence 
les conditions de l’art. 36 Cst., et ce pour les motifs développés aux consi-
dérants précédents. 
 
 

8. La plainte est partant rejetée. 
 
 
9. Le plaignant, qui succombe, supportera les frais de la présente procédure 

(art. 66 al. 1 LTF, applicable par renvoi de l’art. 245 al. 1 PPF), lesquels 
sont en l’occurrence fixés à Fr. 1'500.-- (art. 3 du règlement du 11 février 
2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral; 
RS 173.711.32), réputés entièrement couverts par l’avance de frais déjà 
versée. 

 

- 12 - 

 

 

Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce: 
 
1. La plainte est rejetée. 
 
2. Un émolument de Fr. 1'500.--, réputé couvert par l’avance de frais acquittée, 

est mis à la charge du plaignant. 
 
 

Bellinzone, le 27 décembre 2010 
 
Au nom de la Ire Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral 
 
Le président:     Le greffier:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Distribution 
 
- Me A., avocat 
- Ministère public de la Confédération 
- Me DD., avocat 
 
 
 
 
Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.