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**Case Identifier:** 522d8c4f-d43d-5d3a-9fa3-f81d184d02b6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.05.2007 C-736/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-736-2006_2007-05-11.pdf

## Full Text

Cour II I
C-736/2006

{ T  0 / 2 }

Arrêt du 11 mai 2007 

Composition : Bernard Vaudan (président du collège),
Antonio Imoberdorf (président de chambre),
Elena Avenati-Carpani, juges,
Claudine Schenk, greffière.

1. A._______,
2. V._______,
recourants,  représentés  par  Me  Louis  Bagi,  avocat,  rue  J.-J.  Cart  8,  case 
postale 221, 1001 Lausanne,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée,

concernant
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral considère :

Que,  le  26  septembre  2005,  A._______,  ressortissante  colombienne  (née  le 
20 janvier  1974),  a  déposé  une  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse 
auprès de l'Ambassade de Suisse à Bogota, indiquant vouloir passer deux mois 
chez  V._______, un  ressortissant  espagnol  titulaire  d'une  autorisation 
d'établissement, en vue de lui présenter son fils (né le 4 avril 2004), 

qu'à  l'appui  de  sa  demande,  la  requérante  a  notamment  produit  l'acte  de 
naissance de son fils, un acte de reconnaissance de paternité (signé le 2 février 
2005 par le prénommé par-devant le Consulat général d'Espagne en Suisse) et 
un extrait du passeport espagnol de son fils, 

qu'elle a également versé en cause une lettre d'invitation de son hôte, qui s'est 
par  ailleurs engagé par  écrit  à  prendre  en charge l'intégralité  de ses frais  de 
séjour en Suisse,

que,  dans  sa  détermination  du  7  octobre  2005,  l'Ambassade  de  Suisse  en 
Colombie,  constatant  notamment  que l'intéressée  avait  déclaré  (par-devant  le 
Consulat  de  Suisse  à  Medellin)  qu'elle  venait  en  Suisse  dans  le  but  de  se 
marier, a considéré que son départ à l'échéance du visa n'était pas assuré, 

que, le 30 novembre 2005, les autorités communales compétentes ont informé 
le Service de la population du canton de Vaud, à sa demande, que la requérante 
avait  toute  sa  famille  (ses  parents,  un  frère  et  une  soeur)  dans  son  pays 
d'origine,  où  elle  vivait  avec  son  fils  (de  nationalité  espagnole),  qu'elle  avait 
rencontré  V._______ en 2003,  alors  qu'elle  séjournait  en  Suisse  au bénéfice 
d'un visa touristique, et que ce dernier ne vivait pas seul dans son appartement 
de 3,5 pièces,

que, le 6 décembre 2005, les autorités vaudoises de police des étrangers ont 
émis  un  préavis  défavorable  quant  à  la  venue  de  la  prénommée  sur  leur 
territoire,  se  fondant  notamment  sur  les  observations  de  la  Représentation 
helvétique précitée,

que,  par  décision  du  28  décembre  2005,  l'ODM  a  rejeté  la  requête  de 
l'intéressée au motif,  notamment,  que sa sortie de Suisse au terme du séjour 
envisagé n'apparaissait pas suffisamment garantie, vu sa situation personnelle 
(jeune femme célibataire et sans emploi), la situation socio-économique difficile 
prévalant dans son pays d'origine et ses relations avec son hôte, estimant par 
ailleurs que le but de son séjour en Suisse n'était pas établi à satisfaction,

que,  par  acte  du  1er  février  2006  (date  du  sceau  postal),  A._______ et 
V._______,  agissant  par  l'entremise  de  leur  conseil, ont  recouru  contre  la 
décision  précitée  auprès  du  Service  des  recours  du  Département  fédéral  de 
justice et police (DFJP), 

qu'ils ont invoqué que leur fils, vu son jeune âge, dépendait entièrement de sa 
mère pour ses déplacements et que le refus du visa sollicité aurait  ainsi  pour 
conséquence  d'empêcher  cet  enfant - qui  est  un  ressortissant  de  l'Union 
européenne - de  rencontrer  son  père  dans  le  pays  dans  lequel  celui-ci  est 
légalement établi,

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que, pour sa part, V._______, qui a dépassé la cinquantaine, a fait valoir que la 
naissance  de  son  fils  avait  représenté  pour  lui  un  événement  important  et 
inespéré (à son âge), et que son désir de pouvoir rencontrer cet enfant pour la 
première fois relevait de sentiments humains les plus élémentaires, 

qu'il  a  précisé  ne  pas  avoir  l'intention  d'épouser  A._______  dans  les 
circonstances actuelles,

qu'il s'est, par ailleurs, déclaré disposé à verser une caution à la Confédération 
pour le cas où il ne parviendrait pas à établir le départ de son invitée, pièces à 
l'appui, dans les dix jours suivant l'expiration du visa,

que, le 23 février 2006, le Service des recours du DFJP, après avoir constaté 
que la recourante était déjà venue en Suisse en 2003, lui a imparti un délai d'un 
mois pour produire une copie de son passeport (en particulier, des visas qui lui 
avaient été délivrés et des timbres de sortie attestant de son départ ponctuel du 
pays),  dont  la  prénommée,  par  l'entremise  de  son  avocat,  a  sollicité  la 
prolongation à deux reprises,

que, par courrier du 24 avril 2006, le mandataire de l'intéressée a fait savoir que 
l'extrait  du passeport qui lui était  parvenu n'était  pas suffisamment lisible pour 
pouvoir être versé en cause,

qu'il a requis l'audition d'un restaurateur lausannois à titre de témoin, expliquant 
que celui-ci avait conduit A._______ (alors qu'elle était enceinte des oeuvres du 
recourant) depuis la Suisse jusqu'en Espagne, chez ses parents, où elle aurait 
vécu "une grande partie de sa grossesse", avant de retourner en Colombie pour 
l'accouchement,

que, le 2 mai 2006, le Service des recours du DFJP a imparti à la recourante un 
dernier  délai,  échéant  le  24  mai  2006,  pour  produire  une  copie  lisible  de 
l'intégralité de son passeport,

que,  le  22  mai  2006,  le  conseil  de  l'intéressée  a  versé  en  cause  les  copies 
"d'inégale netteté" du passeport en sa possession, 

que, dans ses observations du 10 juillet 2006, l'ODM a exposé de manière plus 
circonstanciée les motifs pour lesquels il avait refusé l'autorisation sollicitée,

que,  dans leur réplique du 17 août  2006,  les recourants ont  insisté sur le fait 
qu'un refus de visa empêcherait V._______ de recevoir son fils à son domicile,

que,  le  18  décembre  2006,  à  la  demande du  Service  des  recours  du  DFJP, 
V._______, par l'entremise de son mandataire, a fourni des renseignements sur 
ses liens avec son enfant et sur sa situation familiale,

qu'il  a  expliqué  qu'il  s'acquittait  actuellement  à  bien  plaire  d'une  contribution 
d'entretien mensuelle  de Fr. 500.--  en faveur  de son fils,  faisant  valoir  que la 
venue en Suisse de la mère de son enfant lui permettrait de conclure avec elle 
une convention réglant la question alimentaire et le droit de visite,

qu'il  a  précisé  qu'il  vivait  maritalement  avec  une  ressortissante  espagnole 
titulaire d'une autorisation d'établissement depuis dix ans et qu'il n'envisageait 
nullement  de  rompre  cette  relation  pour  épouser  A._______,  avec  laquelle  il 
n'avait eu qu'une simple aventure affective, dont l'enfant était issu,

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qu'il a exprimé le souhait d'établir un contact direct avec son fils, expliquant qu'il 
s'agissait de son unique descendant,

qu'enfin,  il  a invoqué qu'il  lui  serait  malaisé de se rendre en Colombie,  d'une 
part, parce qu'il exploitait un restaurant à Lausanne, et d'autre part, du fait que 
la famille de la recourante, très catholique, lui réserverait vraisemblablement un 
accueil froid, voire hostile, pour avoir refusé de l'épouser,

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF, 

qu'en particulier, le TAF statue définitivement sur les recours dirigés contre les 
décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  (cf.  art. 20  al. 1  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers [LSEE, RS 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 
LTAF et  l'art. 83 let. c  ch. 1 de la loi  fédérale  du 17 juin  2005 sur le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]),

que  les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  ou 
d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 
2007  sont  traitées  par  le  TAF (dans  la  mesure  où  il  est  compétent)  selon  le 
nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF), 

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la LTAF 
n'en dispose pas autrement (cf. art. 37 LTAF), 

que  A._______, spécialement atteinte par la décision attaquée,  et  V._______, 
agissant à titre d'autre participant à la procédure, ont qualité pour recourir (cf. 
art. 20 LSEE et art. 48 PA), 

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), 

que, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit notamment être 
muni d'un visa pour entrer  en Suisse et que l'ODM est compétent  en matière 
d'octroi  de  visas  (cf.  art.  1  al.  1,  art.  3  et  art.  18  al.  1  de  l'ordonnance  du 
14 janvier  1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des  étrangers 
[OEArr, RS 142.211]), 

que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en matière d'autorisations, les autorités 
doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du 
degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient 
de maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui 
de  la  population  étrangère  résidante  (cf.  art. 1  let. a  et  c  de l'ordonnance  du 
Conseil  fédéral  limitant  le  nombre  des  étrangers  du  6  octobre  1986 
[OLE, RS 823.21]),

que,  dans  ce  contexte,  la  Suisse  ne  peut  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent venir sur son territoire,  que ce soit  pour des séjours de courte ou de 
longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 

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restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; ALAIN WURZBURGER, La 
jurisprudence récente du Tribunal  fédéral  en matière de police des étrangers, 
Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287),

qu'il  importe par conséquent de s'assurer notamment que tout étranger admis 
en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr), et 
de  vérifier  que  le  séjour  sur  lequel  porte  la  demande  d'autorisation  d'entrée 
répond  à  une  réelle  nécessité  ou,  à  tout  le  moins,  soit  fondé  sur  des  motifs 
justifiés,  étant  précisé  que  l'ordre  juridique  suisse  ne  garantit  aucun  droit  ni 
quant  à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf.  art. 4  LSEE,  en 
relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr, disposition rédigée en la forme potestative ou 
"Kann-Vorschrift" ; cf.  PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24 ; PETER UEBERSAX, 
Einreise  und  Anwesenheit  in :  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht, 
Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions fixées 
à l'art. 1 OEArr (cf. art. 14 al. 1 OEArr),  à savoir notamment lorsque l'étranger 
ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans 
les délais impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c OEArr),

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à 
l'endroit  d'étrangers  dont  le  retour  dans  leur  pays  d'origine  n'est  pas  assuré, 
notamment  en  raison  de la  situation  politique  ou  socio-économique  difficile  y 
prévalant et de la situation personnelle du requérant,

qu'en l'espèce, le TAF ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments 
du  dossier,  que  la  sortie  de  la  recourante de  Suisse  au  terme  du  séjour 
envisagé soit  suffisamment  garantie,  malgré  les assurances données par  son 
hôte,

qu'en  effet,  l'on ne saurait  écarter  d'emblée  les craintes  émises  par  l'autorité 
intimée  à  ce  sujet,  compte  tenu  de  la  situation  socio-économique  difficile 
prévalant  en  Colombie  et,  plus  particulièrement,  de  la  situation  sécuritaire 
précaire  régnant  à  Medellin  (lieu  de  provenance  de  l'intéressée),  et  vu  la 
disparité économique considérable existant entre ce pays et la Suisse, 

que  l'expérience  a  démontré  que,  dans  des  cas  analogues,  de  nombreux 
étrangers au bénéfice d'un visa touristique, une fois en Suisse, ne songeaient 
plus à quitter ce pays et cherchaient à s'y établir  à demeure, n'hésitant pas à 
utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin,

qu'in casu, un tel risque ne saurait être exclu, au vu de la situation personnelle 
de la recourante,

qu'en effet,  si celle-ci dispose certes d'attaches familiales dans son pays (ses 
parents,  un  frère  et  une  soeur),  il  n'en  demeure  pas  moins  que,  jeune, 
célibataire et sans activité professionnelle, elle serait à même d'envisager sans 
grandes difficultés une nouvelle existence hors de sa patrie, 

que, par ailleurs, le passeport versé en cause (en copie) révèle que l'intéressée 
a  bénéficié  à  deux  reprises  d'un  visa  touristique  pour  la  Suisse  (le  premier, 

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valable  du  20 novembre  au  20 décembre  2001,  le  second,  du  18  février  au 
17 mai  2003),  mais,  curieusement,  ne  contient  que  les  timbres  d'entrée  en 
Suisse, à l'exclusion des timbres de sortie du pays, 

qu'en outre, il ressort clairement des déclarations des recourants que leur enfant 
(né le 4 avril 2004) a été conçu lors du précédent séjour de sa mère en Suisse,

que, dans ces conditions, force est de conclure que l'intéressée, qui se trouvait 
nécessairement  encore  en  Suisse  fin  juin/début  juillet  2003,  n'a  pas  quitté 
ponctuellement  le  pays  au  terme  de  son  dernier  séjour  sur  le  territoire 
helvétique,

que les faits étant suffisamment établis, le TAF peut se dispenser de procéder à 
des mesures d'instruction supplémentaires sur ce point,

que, dans ces conditions, la réquisition de preuve tendant à l'audition du témoin 
désigné  par  les  recourants  (qui  aurait  prétendument  organisé  le  départ  de  la 
prénommée  de  Suisse)  doit  être  rejetée,  d'autant  qu'un  témoignage  de  pure 
complaisance ne saurait  être exclu  in  casu,  compte  tenu des liens privilégiés 
que  celui-ci  entretient  apparemment  avec  l'intéressée  (qu'il  a  emmenée vivre 
chez ses propres parents, en Espagne, alors qu'elle était enceinte des oeuvres 
d'un autre homme),

qu'au vu de ce qui précède, le TAF a de sérieuses raisons de craindre qu'une 
fois  en  Suisse,  la  recourante  ne  soit  tentée  de  demeurer  dans  ce  pays, 
notamment dans l'espoir d'y trouver de meilleures conditions d'existence, 

que  ces  craintes  apparaissent  d'autant  plus  fondées  que  l'intéressée,  qui  est 
sans emploi, a aujourd'hui un enfant à charge, 

qu'au  surplus,  elle  a  déclaré,  par-devant  le  Consulat  de  Suisse  à  Medellin, 
qu'elle  avait  l'intention  de  se  marier  dans  ce  pays  (cf.  la  détermination  de 
l'Ambassade de Suisse à Bogota du 7 octobre 2005),

qu'à ce propos, il  convient de rappeler,  d'une part,  que la présente procédure 
(qui a pour objet la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse pour visite) 
est  notamment  soumise à la condition que le départ  ponctuel  de la personne 
invitée au terme du séjour envisagé apparaisse suffisamment assuré (cf. art. 1 
al. 2 let. c OEArr) et, d'autre part, que la délivrance d'une autorisation en vue du 
mariage, qui est soumise à d'autres conditions, doit être requise dans le cadre 
d'une procédure idoine introduite auprès des autorités cantonales de police des 
étrangers  compétentes  (cf.  art. 15  al. 1  LSEE,  en  relation  avec  l'art. 18  al. 1 
phr. 2 OEArr), étant précisé que cette procédure peut être introduite au besoin 
depuis l'étranger, par l'entremise de la Représentation helvétique présente sur 
place,

que, certes,  V._______ a affirmé ne pas avoir l'intention d'épouser la mère de 
son  enfant,  du  moins  "dans  les  circonstances  actuelles"  (cf.  le  mémoire  de 
recours, p. 3), 

que  cette  déclaration  ne  saurait  toutefois  suffire  à  lever  les  doutes  émis  par 
l'autorité intimée quant aux réelles intentions de la recourante,

qu'à  cela  s'ajoute  que  le  prénommé,  après  avoir  été  invité  à  fournir  des 

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renseignements  sur  sa  situation  familiale,  a  révélé  qu'il  vivait  dans  son 
appartement  de  3,5 pièces  avec  une  amie  de  longue  date,  avec  laquelle  il 
entretenait  une  relation  "quasi  matrimoniale"  (cf.  la  prise  de  position  des 
recourants du 18 décembre 2006),

que,  dans  ces  conditions,  il  est  peu  probable  qu'il  ait  réellement  l'intention 
d'héberger  l'intéressée  et  son  fils  à  son  domicile  durant  deux  mois, 
contrairement à ce que sa lettre d'invitation et  les indications figurant  dans la 
demande d'autorisation d'entrée laissent supposer,

que,  partant,  de  sérieux  doutes  sont  permis  quant  au  but  effectif  du  séjour 
envisagé (cf. art. 14 al. 2 let. c OEArr),

qu'à cet égard, le recourant relève que, s'il est favorable à la venue en Suisse 
de la  mère  de son enfant,  "c'est  surtout  pour  régulariser  la  situation  par  une 
convention" portant sur la question alimentaire et le droit de visite (cf. la prise de 
position précitée),

que  la  conclusion  d'une  telle  convention  ne  nécessite  toutefois  pas 
impérativement  la  présence  de  l'intéressée  sur  le  territoire  helvétique,  rien 
n'empêchant  les  recourants  de  régler  ces  questions  par  l'entremise  de  leur 
mandataire,  au  besoin  avec  le  concours  des  Représentations  de  leurs  pays 
d'origine respectifs à l'étranger,

qu'au  demeurant,  la  venue  de la  recourante  en Suisse  ne répond pas à une 
réelle nécessité,

qu'en effet, un refus opposé à celle-ci ne constitue pas un obstacle au maintien 
des relations entre le recourant et son fils (tous deux de nationalité espagnole), 
ces  derniers  ayant  la  possibilité  de se  rencontrer  ailleurs  qu'en  Suisse  aussi 
longtemps que l'enfant n'est pas en âge de voyager seul en avion, par exemple 
en Espagne (où A._______ a séjourné durant sa grossesse) ou en Colombie (où 
existent  d'autres  solutions  d'hébergement  que  le  domicile  des  parents  de  la 
prénommée,  prétendument  hostiles  au  recourant),  ce  nonobstant  les 
inconvénients d'ordre pratique ou économique que cela pourrait engendrer,

qu'au surplus, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge 
des  frais  de  séjour  en  Suisse  ne  sont,  en  tant  que  telles,  pas  de  nature  à 
empêcher  un  ressortissant  étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique, 
d'entreprendre des démarches administratives en vue d'y prolonger son séjour 
(cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 30 septembre 2005),

que  l'expérience  a  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les  déclarations 
d'intention  formulées  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  la  personne  invitée  à 
l'échéance du visa, de même que les garanties financières offertes par l'hôte, ne 
suffisaient pas non plus à garantir le départ d'un ressortissant étranger dans les 
délais prévus, ces dernières n'emportant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence 
des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

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qu'en conséquence, il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir excédé ou abusé 
de  son  pouvoir  d'appréciation  en  considérant  que  la  sortie  de  Suisse  de  la 
recourante n'était pas suffisamment garantie et d'avoir ainsi refusé la délivrance 
d'une autorisation d'entrée en sa faveur,

que  la  décision  querellée  ne  viole  dès  lors  pas  le  droit  fédéral  et  n'est  par 
ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit ainsi être rejeté,

que les frais de procédure sont mis à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 
PA, en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 let. b du Règlement concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 11 décembre 
2006 [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de procédure,  s'élevant  à Fr.  600.--,  sont  mis à la  charge des 
recourants. Ils sont compensés par l'avance du  même montant versée le 
23 mars 2006.

3. Le présent arrêt est communiqué : 

- au mandataire des recourants (recommandé)

- à l'autorité intimée (recommandé), avec dossier n° 2 179 567 en retour.

Le Président de chambre: La greffière:

Antonio Imoberdorf Claudine Schenk

Date d'expédition :