# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 749f883a-e4f8-526f-b9ba-ef6d8c5cf3aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2010 A/1442/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1442-2009_2010-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1442/2009 ATAS/505/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 12 mai 2010 

 

En la cause 

Madame Y__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Roger MOCK 

 

recourante 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES, sise direction générale, 
av. Perdtemps 23, NYON 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame Y__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1964, est 
d'origine turque et naturalisée suisse. Elle est divorcée et mère de trois enfants nés 
en 1983, 1994 et 1998. Sa dernière activité était gérante d’un bar depuis 2001 où 
elle travaillait également en qualité de serveuse. Elle était assurée contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de GENERALI 
ASSURANCES GENERALES SA (ci-après l’assureur ou l’intimé).  

2. Dans le courant du mois d’août 2005, l’assurée a présenté un arrêt de travail de 
longue durée en raison de cervico-brachialgies et a subi, le 20 janvier 2006, une 
cure de hernie discale C5-C6 droite et une mise en place d’une cage inter-
somatique. Le cas a été pris en charge par l’assureur perte de gain maladie. 

3. Dans un rapport du 19 septembre 2006, le Dr A_________, spécialiste FMH en 
neurologie, mandaté par l’assureur perte de gain maladie, a indiqué qu’il avait reçu 
l’assurée en date du 24 août 2006. Il a retenu des cervico-brachialgies droites et un 
status après discectomie C5-C6 avec mise en place d’une cage. D’un point de vue 
objectif, il n’y avait pas d’anomalie neurologique. Ce médecin n’a pas pu faire de 
pronostic de guérison à huit mois de l’intervention chirurgicale et a précisé qu’elle 
présentait un tableau de douleurs chroniques compliqué d’un état dépressif, de sorte 
que la probabilité d’une amélioration notable et suffisante pour reprendre une 
activité de serveuse ne lui paraissait pas très élevée. L’assurée ne pouvait 
actuellement pas reprendre son activité lucrative de serveuse, son incapacité de 
travail étant pleinement justifiée. A long terme, bien que le taux d’activité ne puisse 
pas être exactement déterminé, une activité ne comportant pas d’effort important 
avec le membre supérieur droit était envisageable. Le médecin a donné l’exemple 
de l’activité de sertisseuse de pierres précieuses, telle que déjà exercée par 
l’assurée. Toutefois, une telle activité pourrait augmenter ses douleurs cervicales.  

4. En date du 1er octobre 2006, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation 
routière. Alors qu’elle traversait un passage piéton, elle a été heurtée par un 
véhicule qui faisait marche arrière. Celui-ci s’est alors avancé, puis a à nouveau 
reculé et a roulé sur le corps de l’assurée. La déclaration de sinistre, annonçant le 
cas à l’assureur et datée du 31 octobre 2006, atteste d’un salaire mensuel de 4'200 
francs.  

5. Par demande reçue le 2 octobre 2006, mais signée le 30 août 2006, l’assurée a 
demandé des prestations de l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une 
mesure d’orientation professionnelle. 

6. Dans un rapport du 5 octobre 2006, le Dr B_________, médecin auprès des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), a déclaré avoir examiné 
l’assurée le jour de son accident et avoir mis en évidence une plaie du cuir chevelu, 

 
 
 

 

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de multiples plaies superficielles de la face palmaire de l’avant-bras droit, un 
volumineux hématome sur la cuisse droite, une fracture d’une molaire supérieure 
droite, une fracture du bassin, des contusions multiples, un état de stress post-
traumatique aigu ainsi qu’une entorse de la colonne cervicale sur status neuf mois 
après une cure chirurgicale d’une hernie discale cervicale C5-C6. L’incapacité de 
travail était entière pour une durée indéterminée.  

7. Du 10 octobre au 9 novembre 2006, l’assurée a séjourné dans le secteur rééducation 
locomotrice de la Clinique de Joli-Mont. Dans leur rapport du 28 novembre 2006, 
les Drs C_________ et D_________ ont posé les diagnostics de fracture du bassin 
Tile B avec fracture parasymphysaire droite et impaction de la sacro-iliaque 
gauche, de traumatisme crânien simple, de contusions et plaies transcutanées 
multiples dont une plaie profonde du cuir chevelu, d’état dépressif sévère, de 
syndrome de stress post-traumatique et de probable cupulolithiase post-
traumatique. Les antécédents médico-chirurgicaux étaient les suivants : discopathie 
cervicale pluri-étagée et status post-cure de hernie cervicale C5-C6 en janvier 2006, 
éthylo-tabagisme chronique, personnalité borderline et tachycardie 
supraventriculaire depuis l’enfance. La capacité de travail de l’assurée était nulle. 

8. Dans un nouveau rapport du 7 décembre 2006, des médecins de la Clinique de Joli-
Mont ont signalé le retour de l’assurée à domicile en date du 2 décembre 2006 et 
ont noté une amélioration tant somatique que thymique.  

9. Dans son rapport du 28 février 2007, le Dr E_________, spécialiste FMH en 
gynécologie et obstétrique, a diagnostiqué une fracture Tile B parasymphysaire 
droite et impaction sacro-iliaque gauche depuis le 1er octobre 2006, une opération 
d’une hernie cervicale C5-C6 avec mise en place d’une broche en janvier 2006, des 
douleurs et faiblesse du membre supérieur gauche et un kyste arachnoïdien non 
opéré, diagnostics ayant tous une répercussion sur la capacité de travail, ainsi qu’un 
traumatisme crânien, un éthylisme chronique, une tendinite chronique du poignet 
droit et une dépression réactionnelle. La capacité de travail de l’assurée était nulle 
dès le 1er octobre 2006 dans toute activité lucrative. Il y a joint : 

- un courrier du 8 août 2005 du Dr A_________, spécialiste FMH en neurologie, 
lequel a signalé que l’assurée présentait un tremblement de la tête depuis 2003 et 
qu’elle se plaignait de cervico-brachialgies droites avec douleurs partant de la 
région du trapèze, puis descendant au niveau de l’épaule pour se terminer au niveau 
de la main avec des fourmillements concernant principalement les 2ème et 3ème 
doigts; 

- un rapport du 30 janvier 2006 du service de neurochirurgie des HUG, duquel il 
ressort que l’assurée y a séjourné du 20 au 29 janvier 2006; le diagnostic principal 
était celui de discopathie pluri-étagée avec hernie discale C5-C6 et le diagnostic 

 
 
 

 

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secondaire de kyste arachnoïdien temporo-polaire gauche asymptomatique; 
l’incapacité de travail était totale ; 

- un rapport du 18 juillet 2006 du Dr F_________, médecin au service de 
neurochirurgie des HUG, lequel a relevé que l’assurée souffrait de douleurs 
cervicales avec irradiation para-cervicale bilatérale prédominant à gauche, ainsi que 
de brachialgies droites avec irradiation jusqu’au 1er, 2ème et 3ème doigts de la main 
droite; il lui conseillait de débuter des séances de physiothérapie avec 
massothérapie cervicale et exercices de flexion-extension-rotation. 

10. L’assureur responsabilité civile du conducteur du véhicule responsable de 
l’événement du 1er octobre 2006 a mandaté le Dr G_________, spécialiste en 
chirurgie et en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
lequel a examiné l’assurée en date du 6 mars 2007. Dans son rapport du 19 mars 
2007, il a retenu un status après traumatisme crânio-cérébral simple, un status après 
contusions multiples avec petite plaie au niveau de l’avant-bras et du poignet droit, 
un status après plaie pariéto-occipitale droite, après fracture complexe de l’anneau 
pelvien avec fracture de l’aileron sacré gauche et fracture des branches ilio et 
ischio-pubiennes droites. Dans son appréciation, il a pris note du fait que, lors de 
l’accident, l’assurée était déjà en incapacité de travail totale depuis le mois de 
janvier 2006, suite à une intervention de hernie discale cervicale entraînant des 
troubles neurologiques au membre supérieur droit. Il a conclu que son état n’était 
pas encore stabilisé et qu’il fallait encore deux ou trois mois avant que les fractures 
soient entièrement consolidées. Le status quo sine n’était ainsi pas encore atteint.  

11. Dans son rapport du mois de mai 2007, le Dr H_________, généraliste et médecin 
traitant, a relevé que l’assurée présentait un état dépressif dans un contexte de choc 
post-traumatique, un status après traumatisme crânio-cérébral, des contusions 
multiples, une fracture complexe du bassin et un status après discectomie C5-C6 
avec mise en place d’une cage en janvier 2006. L’état dépressif d’intensité 
moyenne était encore bien présent et la marche se faisait avec des cannes, car il 
existait toujours des douleurs pelviennes importantes. 

12. Par rapport du 14 mai 2007, ce même médecin a posé les diagnostics de dépression 
chronique majeure depuis 2006, d’état de stress post-traumatique grave et de status 
après traumatismes crânio-cérébraux multiples (TCC) et fractures du bassin dès le 
mois d’octobre 2006, de status après discectomie C5-C6 avec mise en place d’une 
cage en janvier 2006 et de tachychardie supraventiculaire, tous ces diagnostic ayant 
une répercussion sur la capacité de travail. L’assurée présentait une capacité de 
travail nulle dès le 20 janvier 2006, en raison des suites d’une maladie et, dès le 1er 
octobre 2006, pour les suites d’un accident. La capacité de travail devait être 
réévaluée dans six mois.  

 
 
 

 

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13. Dans un questionnaire du 28 juin 2007, la société X_________ Sàrl, laquelle était 
chargée de la comptabilité de Y_________ Sàrl, a informé l’OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) que l’assurée était responsable-
gérante de cet établissement depuis le 1er septembre 2001 et que son salaire 
mensuel était de 4'200 fr. depuis le 1er juillet 2005. Les bilans 2003 à 2006 ont été 
transmis à l’OAI. 

14. Le 4 juillet 2007, le Dr G_________ a reçu une nouvelle fois l’assurée. Dans son 
rapport du 18 août 2007, il a confirmé les diagnostics qu’il avait précédemment 
posés. Actuellement, la fracture de l’aileron sacré gauche présentait une asymétrie 
modérée par rapport à la droite, mais était consolidée. En ce qui concernait les 
fractures pubiennes, celle de la branche ilio-pubienne, laquelle était très proche de 
la symphyse pubienne, n’était pas encore tout à fait consolidée et celle de la 
branche ischio-pubienne pouvait être considérée comme solide. Une amélioration 
nette était intervenue, même si l’assurée restait encore dolente. Il a requis qu’elle 
suive une physiothérapie sérieuse ou encore une cure de rééducation. De plus, un 
avis psychiatrique pouvait être utile. Selon l’expert, l’état actuel de l’assurée 
correspondait à la suite des fractures du bassin et rien de laissait penser qu’avant 
son accident, elle avait déjà mal dans cette région. Il a considéré que sa capacité de 
travail était nulle dans la tenue de restaurants depuis son accident du 1er octobre 
2006 et de 50% dès le 1er août 2007 dans cette même activité, en ce qui concernait 
les suites pures de cet accident. Si l’incapacité de travail devait se poursuivre, il a 
estimé qu’« il faudra mettre l’autre 50%, pour l’instant, à la charge des cas maladie 
de la patiente ». D’après lui, au vu de l’évolution satisfaisante du point de vue 
orthopédique depuis son rapport du mois de mars 2007, l’assurée devait bientôt 
pouvoir marcher sans cannes, probablement avec l’aide d’une médication 
antalgique. Un nouvel examen orthopédique pouvait, d’après l’expert, être effectué 
dans un délai de 6 mois.  

15. Dans son rapport du 31 octobre 2007, le Dr I_________, chef de clinique de la 
Consultation de médecine et de prévention de la violence des HUG, a posé le 
diagnostic d’état de stress post-traumatique depuis le 11 octobre 2006 et a relevé 
que l’état de santé de l’assurée s’améliorait. D’un point de vue psychiatrique, sa 
capacité de travail était totale dès le 28 octobre 2007 dans sa précédente activité, 
sous réserve de la persistance de troubles du sommeil, lesquels pouvaient engendrer 
une diminution de rendement.  

16. Le 28 novembre 2007, ce même médecin a attesté qu’il avait pris en charge 
l’assurée par intermittence du 1er octobre 2006 au 28 novembre 2007, qu’un 
traitement psychothérapeutique avait commencé depuis quelques mois auprès de 
Madame H_________, psychologue, et que le syndrome post-traumatique n’était 
actuellement pas en rémission même si son évolution était favorable.  

 
 
 

 

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17. Le Centre médical d’expertise (ci-après CEMed) a été mandaté par l’assureur pour 
diligenter une expertise. Les Drs G_________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et J_________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont examiné l’assurée le 13 décembre 2007 
et rendu leur rapport en date du 22 février 2008. Ils ont posé les diagnostics de 
fracture du bassin, de contusions multiples, de fracture de dent, de traumatisme 
crânien avec plaies occipitales, de cervico-brachialgies droites, de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) et de trouble de l’adaptation 
avec réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis le mois d’octobre 2006. Sur le 
plan psychiatrique, les experts n’ont retenu aucun élément en faveur d’un syndrome 
de stress post-traumatique, attendu que les plaintes en lien avec l’agression 
n’étaient pas corrélées avec l’observation clinique (absence de réactivité 
neurovégétative ou émotionnelle) et que certaines d’entre elles étaient peu crédibles 
(nécessité d’être constamment avec sa fille notamment). Ils ont également exclu 
tout trouble dépressif récurrent. La symptomatologie psychiatrique était 
principalement dominée par le trouble de la personnalité. Sur le plan orthopédique, 
la consolidation des factures du bassin ne semblait pas entièrement obtenue, 
cependant, la boiterie et les douleurs de l’assurée étaient, d’après eux, exagérées et 
inexplicables par les seules séquelles organiques. Il n’existait notamment pas 
d’amyotrophie musculaire du membre inférieur droit. Une rééducation sérieuse et 
un bilan de la marche dans un centre de rééducation étaient indispensables pour une 
meilleure appréciation du cas. Les experts ont considéré que la fracture du bassin, 
les contusions multiples, la fracture de dent et les plaies, notamment occipitales, 
étaient en rapport de causalité certaine avec l’accident. En ce qui concernait les 
cervico-brachialgies et surtout leurs exacerbations, les experts ont estimé ne pas 
être compétents pour se prononcer sur le rapport de causalité et ont recommandé 
une nouvelle évaluation par le Dr A_________, neurologue. Enfin, la discopathie 
pluriétagée avec hernie discale C5-C6 et le kyste arachnoïdien temporo-polaire 
gauche asymptomatique existaient déjà avant l’accident. La personnalité 
émotionnellement labile de type borderline et le trouble de l’humeur étaient 
également présents avant l’accident, de sorte qu’ils n’avaient aucun lien avec 
l’accident. Quant au trouble de l’adaptation, il a été qualifié par les experts de 
« continuité de l’affection préexistante ». Les experts ont retenu que le statu quo 
ante avait été atteint sur le plan psychique, mais n’ont pas pu se déterminer sur cette 
question pour ce qui était des cervico-brachialgies. Avant l’accident, ils ont relevé 
que l’assurée présentait une capacité de travail de 50% en raison de ses cervico-
brachialgies et des suites de l’intervention chirurgicale, de sorte que sa future 
activité devait être adaptée à cette atteinte. Actuellement, la capacité de travail de 
l’assurée était nulle dans une activité debout et de 50% dans une activité assise avec 
de petits déplacements et sans port de charges. La capacité de travail était 
uniquement diminuée en raison des problèmes orthopédiques. En effet, d’un point 
de vue psychiatrique, elle pouvait travailler à plein temps sans diminution de 
rendement, étant précisé que ses affections psychiatriques étaient actuellement peu 

 
 
 

 

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sévères et qu’elles n’avaient pas empêché l’assurée de travailler par le passé. Enfin, 
les experts ont estimé que son état de santé n’était pas stabilisé d’un point de vue 
orthopédique, car elle n’avait pas encore pu bénéficier d’un séjour de rééducation, 
lequel était nécessaire et allait permettre d’améliorer la marche et d’évaluer la 
boiterie.  

18. Le 4 mars 2008, le Dr G_________ a établi un troisième rapport, suite à un examen 
de l’assurée du 12 février 2008 et a confirmé le diagnostic de status après fracture 
sans déplacement de l’aileron sacré gauche et fractures des branches ilio et ischio-
pubiennes droites. Une amélioration manifeste du point de clinique et radiologique 
était intervenue depuis son rapport du 18 août 2007, les fractures étant toutes les 
trois consolidées. Les douleurs au niveau de la sacro-iliaque droite étaient dues, 
d’après lui, à une affection sans rapport avec l’accident d’octobre 2006. En effet, 
des légions dégénératives au niveau des deux articulations sacro-iliaques existaient 
déjà au moment de l’accident et les signes de surcharge, lesquels ressortaient de 
l’image radiologique, étaient vraisemblablement aussi antérieurs à l’accident. Au 
vu de ses constatations cliniques et radiologiques, ce médecin a conclu que le statu 
quo sine avait été atteint lors de son examen du 12 février 2008, de sorte que dès 
lors, les frais de traitement n’étaient plus en relation avec l’accident en cause. De 
plus, il a pris note du fait qu’avant son accident, l’assurée était déjà suivie pour un 
état dépressif et qu’elle était à l’époque en arrêt de travail pour des raisons de 
maladie.  

19. Par courrier du 14 avril 2008, le conseil de l’assurée a informé l’assureur qu’elle 
était prête à effectuer un séjour de rééducation à la Clinique de réadaptation de 
Sion, mais qu’elle ne disposait pas de moyens financiers suffisants pour payer des 
frais de garde pour ses enfants. Dans un courrier postérieur du 23 juin 2008, elle a 
déclaré qu’en l’état, elle ne souhaitait pas accomplir ce séjour de rééducation, 
devant s’occuper de ses enfants, dont elle n’entendait pas se séparer.  

20. Par rapport du 6 mai 2008, le Dr K_________, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué que l’assurée souffrait de douleurs plus importantes qu'avant son opération 
en raison d'une hernie cervicale. Toutefois, il n’a pas détecté de déficit moteur ou 
sensitif franc aux membres supérieurs. Il s’agissait d’un état douloureux récidivant 
de type cervico-brachial droit, non déficitaire sur le plan clinique et non lésionnel 
sur le plan électrophysiologique.  

21. Un examen rhumatologique et psychiatrique a été diligenté par les Drs 
L_________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
M_________, psychiatre, médecins auprès du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après SMR), lesquels ont rencontré l’assurée en date des 
28 janvier et 5 mai 2008. Dans leur rapport du 14 mai 2008, ils ont posé les 
diagnostics de cervico-brachialgies droites chroniques persistantes et, en particulier, 
de status après cure de hernie discale C5-C6 et mise en place d’une cage 

 
 
 

 

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intersomatique en janvier 2006 et de petite hernie discale médiane non neuro-
compressive C3-C4, de lombopygialgies bilatérales chroniques persistantes, soit un 
status après fracture du bassin Tile B (fracture para-symphysaire droite et impaction 
de la sacro-iliaque gauche) le 1er octobre 2006 et de lésions dégénératives de 
l’articulation sacro-iliaque droite, tous ces diagnostics ayant des répercussions sur 
la capacité de travail. Les autres diagnostics étaient ceux de trouble de l’adaptation, 
réaction dépressive prolongée, de personnalité émotionnellement labile type 
borderline, non décompensée, et de status après fulguration d’un faisceau 
accessoire pour maladie de Bouveret en juillet 2007. L’examen ostéoarticulaire des 
extrémités était normal et ne mettait pas en exergue d’amyotrophie, de synovite, de 
limitation significative de mouvement ou de douleur dite insertionnelle. Au niveau 
du rachis, l’examen a mis en évidence des troubles modestes de la statique et 
surtout une nette limitation de mobilité du rachis cervical, douloureux dans les 
mouvements vers la droite. Il existait une cohérence entre les plaintes de l’assurée 
et les constatations objectives au niveau cervical. Au niveau lombo-pelvien, 
l’examinateur a uniquement noté, sur la base des données radiologiques, que 
l’assurée présentait des lésions dégénératives, d’importance modérée. Ainsi, au vu 
de ces lésions et de l’évolution satisfaisante des fractures pelviennes, il a estimé que 
l’utilisation d’une canne anglaise ne semblait objectivement pas indispensable. Il a 
également relevé les douleurs permanentes de l’assurée et son intolérance à l’effort 
concernant son membre supérieur droit, situation qui était déjà présente au mois de 
janvier 2008. Il a conclu que le rachis cervical et lombaire de l’assurée présentait 
une fragilité significative et que, malgré l’absence de déficits neurologiques et/ou 
musculo-squelettiques absolument objectivés, il était médicalement réaliste 
d’admettre également l’existence d’une fragilité biomécanique de son membre 
supérieur droit, laquelle entraînait des limitations fonctionnelles s’ajoutant aux 
limitations fonctionnelles imputables à la problématique lombo-pelvienne. Sur le 
plan psychiatrique, l’examinateur a principalement retenu une labilité émotionnelle, 
une instabilité de l’humeur, des capacités d’anticipation réduites, des éclats de 
colère, des menaces de suicide et des gestes auto-agressifs, dans le cadre d’une 
personnalité émotionnellement labile type borderline, non décompensée, et présente 
depuis l’adolescence, laquelle n’avait toutefois jamais empêché l’assurée de 
travailler. Ils ont également encore relevé que l’état de stress post-traumatique était 
en rémission complète et n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail. Les 
limitations fonctionnelles étaient tant liées aux cervico-brachialgies qu’aux 
lombopygialgies et concernaient le maintien permanent de la tête dans des positions 
immobiles prolongées, notamment en rotation droite, le déploiement régulier de 
force avec le membre supérieur droit, le port et le soulèvement de charges de plus 
de 4kg, la nécessité de pouvoir déployer de manière répétitive une pollici-digitale 
efficace, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc et, enfin, le maintien 
prolongé de la position assise et debout, l’assurée devant pouvoir changer de 
position au moins deux fois pas heure. Il n’existait pas de limitation fonctionnelle 
psychiatrique. Les examinateurs ont relevé que l’assurée présentait une incapacité 

 
 
 

 

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de travail totale depuis le 3 août 2005 en raison des cervico-brachialgies droites, 
toutefois, elle avait pu reprendre son activité antérieure à 50% dans le courant de 
l’été 2006. L’incapacité de travail était à nouveau totale dès son accident du 1er 
octobre 2006. Ils ont estimé qu’il y avait lieu de suivre les conclusions du rapport 
du Dr G_________ (CEMed) du mois de décembre 2007, lequel concluait à une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée d’un point de vue 
orthopédique, et de celui du Dr G_________, lequel admettait que le statu quo sine 
était atteint en février 2008. Eu égard à ces rapports et attendu que les fractures du 
bassin étaient consolidées et que les troubles annoncés par l’assurée étaient 
essentiellement liés à ses problèmes dégénératifs lombo-sacrés préexistants, ils ont 
conclu que l’assurée présentait une entière capacité de travail dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques dès le mois de février 2008, soit 
environ 18 mois après l’événement du 1er octobre 2006. Ils ont toutefois précisé que 
l’activité de sertisseuse de pierres précieuses n’était plus exigible actuellement 
compte tenu de ses problèmes cervico-brachiaux droits. La problématique 
psychiatrique de l’assurée ne limitait actuellement pas la capacité de travail de 
l’assurée.  

22. Suite à deux courriers de l’assureur des 13 mai et 10 juin 2008, l’assurée a déclaré, 
le 23 juin 2008, ne pas vouloir accomplir de séjour de rééducation, devant 
s’occuper de ses deux enfants. 

23. Le 14 juillet 2008, le Dr A_________, spécialiste FMH en neurologie, a rendu son 
rapport d’expertise après avoir examiné l’assurée sur demande de l’assureur. Il a 
retenu les diagnostics de cervico-brachialgies droites, de status après discectomie 
C5-C6 avec mise en place d’une cage, de status après fracture du bassin Tile B avec 
fracture parasymphysaire et impaction de la sacro-iliaque gauche, d’état dépressif 
avec trouble de la personnalité borderline, de tremblement de la tête, de 
cardiopathie (épisodes de tachycardie depuis de nombreuses années) et 
d’hypertension artérielle traitée. Il a signalé que les cervico-brachialgies droites 
étaient présentes depuis 2002 et qu’elles étaient accompagnées de fourmillement 
des doigts 2 et 3. Son évaluation objective ne montrait pas de modification de son 
état de santé après la survenue de l’accident. Il a constaté que l’examen 
électroneuromyographique était normal et qu’il n’existait ni d’atrophie musculaire 
ni de déficit moteur. Il a expliqué que la plus grande partie des troubles actuels liés 
aux cervico-brachialgies n’étaient pas en relation avec l’accident et a estimé qu’une 
aggravation, soit peut-être de 10 à 20% des symptômes rapportés par l’assurée, 
pouvaient être en relation de causalité avec l’accident, mais il a souligné qu’aucun 
élément précis et objectif ne permettait de quantifier cette aggravation. Il a relevé 
un syndrome vertébral cervical modéré, une discrète hypoesthésie du 3ème doigt à 
droite et d’un tremblement de tête et a admis la cohérence des symptômes avec les 
anomalies radiologiques. Il a enfin conclu que les cervico-brachialgies étaient à 
l’origine d’une incapacité de travail totale avant l’accident et de 50% à une semaine 
avant l’accident. Cette affection engendrait encore actuellement une incapacité de 

 
 
 

 

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travail de 50%, mais une incapacité de travail en relation avec l’accident n’était pas 
justifiée.  

24. Par courrier du 25 juillet 2008, l’assureur a requis que l’assurée suive une mesure 
médicale complémentaire, telle qu’une rééducation, préconisée par les experts du 
CEMed. Il lui a proposé d’effectuer le séjour de rééducation auprès de la Clinique 
de Joli-Mont à Genève.  

25. Dans un courrier du 13 octobre 2008 adressé au Conseil de l’assurée, l’assureur a 
indiqué être sans nouvelles d’elle depuis le mois de mai 2008, la dernière attestation 
médicale d’incapacité de travail reçue étant datée du 30 mai 2008. Par conséquent, 
le paiement de l’indemnité journalière avait été suspendu dès le mois de juin 2008. 
L’assureur a ainsi imparti à l’assurée un délai de réflexion de sept jours, 
conformément à la loi, pour lui faire part de sa disponibilité à une mesure de 
rééducation à la marche, à défaut, les prestations relevant de l’assurance-accidents 
seraient suspendues. Il a également précisé que si elle devait se soustraire à une 
telle mesure, le droit à la rente serait examiné sur la base de la situation qui aurait 
été la sienne si la rééducation avait été effectuée et avait débouché sur le résultat 
médical escompté, à savoir une récupération satisfaisante de la marche.  

26. Le 14 novembre 2008, l’OAI a signifié à l’assurée un projet d’acceptation de rente 
entière pour la période du 1er août 2006 au 30 avril 2008. En effet, d’après l’OAI, 
elle pouvait reprendre, dès le mois de février 2008, une activité physique légère et il 
résultait d’une comparaison des revenus que son degré d’invalidité était depuis lors 
nul.  

27. Dans un rapport d’entretien du 10 décembre 2008, la Dresse N_________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assureur, a 
établi qu’au vu de l’expertise du Dr G_________ du 4 mars 2008, « le statu quo 
sine est établi concernant les troubles sacro-iliaques (non traumatiques). Les foyers 
de fracture sont consolidés sans séquelles anatomiques ». Elle concluait à 
l’exclusion d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.  

28. Par décision du 15 décembre 2008, l’assureur a considéré qu’au vu des rapports du 
CEMed du 22 février 2008 et du Dr G_________ du 4 mars 2008, l’état de santé de 
l’assurée était stabilisé. Un calcul du taux d’invalidité a été effectué, duquel il 
ressort que le revenu de valide était basé sur une capacité de travail de 50% dans 
une activité de gérante de restaurant et le revenu d’invalide sur une capacité de 
travail de 50% dans une activité légère et sédentaire. La perte de gain étant 
quasiment nulle (0.24%), l’assurée n’avait pas droit à une rente d’invalidité. Par 
ailleurs, eu égard au rapport du Dr G_________ du 4 mars 2008, selon lequel les 
fractures s’étaient consolidées sans séquelles anatomiques, l’assureur a exclu une 
atteinte à l’intégrité et a suspendu la prise en charge d’un traitement médical.  

 
 
 

 

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29. Par courrier du 13 janvier 2009, l’assurée, représentée par son Conseil, a fait 
opposition à cette décision. Elle a allégué qu’il était prématuré que l’assureur 
prenne en considération la décision de l’OAI, attendu qu’elle l’avait contestée. En 
outre, elle a souligné que son état de santé n’était pas stabilisé, que son incapacité 
de travail liée à l’accident du 1er octobre 2006 était de 50% et qu’elle ne pouvait 
actuellement pas bénéficier d’un quelconque revenu. Enfin, c’était à tort, selon elle, 
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité lui avait été refusée et que la prise en 
charge du traitement médical avait été suspendue. Elle a ainsi requis l’octroi des 
prestations de l’assurance-accidents.  

30. Par décision du 20 janvier 2009, l’assureur a procédé au calcul de surindemnisation 
pendant la période du 1er octobre 2006 au 31 avril 2008. Le gain présumable perdu 
s’élevait à 81'207 fr. 75, les prestations de l’assurance-accidents à 24'410 fr. 20 et 
les prestations de l’assurance-invalidité à 67'428 fr., de sorte que la 
surindemnisation était de 10'630 fr. 45 (81'207.75 - 24'410.20 - 67'428), somme 
qu’il allait faire valoir sur le paiement rétroactif de l’assurance-invalidité.  

31. Par courrier du 4 février 2009, l’assurée a contesté la décision du 20 janvier 2009, 
sollicitant qu’il soit renoncé au remboursement d’une surindemnisation.  

32. Par décision du 24 février 2009, l’OAI a confirmé sa décision du 14 novembre 
2008 allouant à l’assurée une rente entière d’août 2006 à avril 2008. L'assurée a 
recouru contre cette décision par devant le Tribunal de céans (cause A/924/2009). 

33. Par décision du 23 mars 2009, l’assureur a rejeté les oppositions contre ses 
décisions des 15 décembre 2008 et 20 janvier 2009. Il a considéré qu’au vu des 
rapports des Drs A_________, G_________ et des médecins du CEMed, les 
affections de l’assurée n’étaient plus en relation de causalité naturelle avec 
l’accident. Partant et dans la mesure où elle n’avait plus fourni d’attestation d’arrêt 
de travail après le 31 mai 2008, il avait cessé le versement des indemnités 
journalières dès cette date-là. De plus, se fondant sur le rapport du Dr G_________ 
du 4 mars 2008, il a retenu que les fractures étaient toutes consolidées, qu’il 
n’existait plus de séquelle anatomique et que l’état de santé de l’assurée s’était 
stabilisé, de sorte qu’elle n’avait pas droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. Il lui a également refusé une rente d’invalidité, son degré d’invalidité 
étant inférieur à 10%. Enfin, attendu qu’il existait une surassurance de 10'630 fr. 45 
pour la période du 1er octobre 2006 au 30 avril 2008, il allait faire valoir ce montant 
sur le paiement rétroactif de l’assurance-invalidité.  

34. Le 21 avril 2009, l’assurée a interjeté recours contre la décision sur opposition, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à l'octroi d’indemnités journalières, 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et d’une rente d’invalidité, sous suite de 
dépens. Elle requérait également le déboutement de l’intimée de sa demande 
tendant au versement d’une somme de 10'630 fr. 45 au titre de surindemnisation 

 
 
 

 

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pour la période du 1er octobre 2006 au 30 avril 2008 et, le cas échéant, le renvoi de 
la cause à l’intimée pour nouvelle décision. En guise de motivation, il fait 
uniquement valoir que "Il n'est pas contesté, et d'ailleurs [l'intimée] ne le nie pas, 
que la recourante souffre de sérieux problèmes de santé en relation notamment avec 
l'accident dont elle a été victime le 1er octobre 2006". 

35. Par courrier du 24 août 2009, le conseil de la recourante a informé le Tribunal de 
céans qu’elle avait été condamnée à sept ans et demi de prison par un Tribunal 
d’Izmir et qu’elle pouvait être libérée au plus tôt dans deux ans. Il sollicitait ainsi la 
suspension de la procédure sur la base de l’art. 78 let. a et d LPA. 

36. Par détermination du 7 septembre 2009, l’intimée a estimé que la présence de la 
recourante n’était pas nécessaire pour se déterminer sur les points litigieux. Par 
ailleurs, il était probable, d’après elle, qu’elle ait déjà été incarcérée au moment de 
la notification des décisions du 15 décembre 2008 et 20 janvier 2009, ainsi que de 
la décision sur opposition du 23 mars 2009, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de 
suspendre, à ce stade de la procédure, l’instruction de la cause.  

37. Dans un courrier du 29 septembre 2009, le Conseil de la recourante a persisté dans 
sa demande de suspension de l’instruction, faisant valoir que la loi sur la procédure 
administrative contenait une lacune au sujet des motifs de suspension, le législateur 
n’ayant pas pensé à l’hypothèse de la détention. Par ailleurs, le Tribunal de céans ne 
pouvait pas, d’après lui, se déterminer, en l’absence de la recourante, sur 
l’évolution de son état de santé et sur son taux d’invalidité.  

38. Par ordonnance du 12 octobre 2009, le Tribunal de céans a rejeté la requête de 
suspension de l’instruction de la cause, précisant notamment que le dossier semblait 
être bien instruit, la recourante ayant fait l’objet de plusieurs expertises et examens 
médicaux.  

39. Le 4 novembre 2009, le Conseil de la recourante a indiqué que d’après un de ses 
proches, son état s’était encore péjoré depuis son incarcération, de sorte qu’il 
maintenait ses conclusions.  

40. Par réponse du 1er décembre 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 23 mars 2009. Il a soutenu que le statu quo sine était 
atteint en date du 31 mai 2008 et qu’il n’existait plus, depuis lors, de rapport de 
causalité entre l’accident et les atteintes dont souffrait la recourante. De plus, 
attendu que la situation médicale s’était stabilisée et que les séjours de rééducation 
recommandés par les experts médicaux n’avaient jamais été effectués, c’était à juste 
titre qu’il avait été mis fin à la prise en charge du traitement médical dans le cadre 
de la décision du 15 décembre 2008. Par ailleurs, la recourante n’avait pas droit à 
une rente d’invalidité, eu égard à sa perte de gain inférieure à 10%. Enfin, l’intimé a 
allégué qu’il avait droit au remboursement d’une somme de 10'630 fr. 45 de la part 

 
 
 

 

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de l’assurance-invalidité au titre de sur-indemnisation pour la période du 1er octobre 
2006 au 30 avril 2008. 

41. Le 19 février 2010, le Tribunal de céans a ordonné l'apport de la procédure 
A/924/2009 opposant la recourante à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève et a octroyé aux parties un délai pour se déterminer sur cette procédure. 

42. Par écriture du 11 mars 2010, l'intimée a renoncé à se déterminer à nouveau. 

43. Le 22 avril 2010, le conseil de la recourante a persisté dans ses conclusions, tout en 
précisant qu'il n'avait plus aucun contact avec sa cliente depuis son incarcération en 
Turquie. 

44. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA) 

3. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a supprimé 
les indemnités journalières de la recourante dès le 31 mai 2008, qu’il lui a refusé le 
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité et à une rente d’invalidité et, enfin, 
qu’il a fait valoir son droit à un montant de 10'630 fr. 45 sur le versement rétroactif 
de l’assurance-invalidité fondé sur une surindemnisation de la recourante.  

4. Il sied en premier lieu d'examiner s'il y a un lien de causalité entre les troubles 
présents au 31 mai 2008 et l’accident du 1er octobre 2006.  

a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

b/aa) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 

 
 
 

 

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lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 

b/bb) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais, ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotents ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif 
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un 
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si 
l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque 
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1994 
no U 206 p. 328 consid. 3b, 1992 no U 142 p. 75). A contrario, aussi longtemps que 
le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou 
aggravé par l'accident (cf. not. 8C_552/2007 du 17 février 2008 consid. 2).  

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

b/cc) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 
les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 222/04 du 30 novembre 2004 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 66/04 du 14 octobre 2004 et arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 159/04 du 4 octobre 2004).  

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Toutefois, en 
présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne 
se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb 
et les références; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, n. 39). 

5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, en cas de 
recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

 
 
 

 

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valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

6. La recourante soutient que ses problèmes de santé actuels sont, en tous les cas en 
partie, encore en relation causalité avec l’accident dont elle a été victime le 1er 
octobre 2006, ce qui est nié par l’intimé dans sa décision dont est recours.  

Il est à rappeler que la recourante a présenté un arrêt de travail de longue durée dès 
le mois d’août 2005 en raison de cervico-brachialgies droites et qu’elle a subi, le 20 
janvier 2006, une cure de hernie discale avec mise en place d’une cage inter-
somatique. Le Dr A_________, mandaté par l’assureur perte de gain maladie, a 
retenu, dans son rapport du 19 septembre 2006, des cervico-brachialgies droites et 
un status après discectomie C5-C6 avec mise en place d’une cage. D’un point de 
vue objectif, il n’y avait pas d’anomalie neurologique. Ce médecin a précisé qu’elle 
présentait un tableau de douleurs chroniques compliqué d’un état dépressif, de sorte 
que la probabilité d’une amélioration notable et suffisante pour reprendre une 
activité de serveuse ne lui paraissait pas très élevée. La recourante ne pouvait pas 
reprendre son activité lucrative de serveuse, son incapacité de travail étant 
pleinement justifiée. A long terme, bien que le taux d’activité ne puisse pas être 
exactement déterminé, une activité ne comportant pas d’effort important avec le 
membre supérieur droit était envisageable, comme par exemple celui de sertisseuse 
de pierres précieuses.  

Dans son rapport subséquent du 14 juillet 2008, ce médecin a signalé que les 
cervico-brachialgies droites étaient présentes depuis 2002 et qu’elles étaient 
accompagnées de fourmillement des doigts 2 et 3. Son évaluation objective ne 
montrait pas de modification de l'état de santé de la patiente après la survenue de 
l’accident. Il a expliqué que la plus grande partie des troubles actuels liés aux 
cervico-brachialgies n’étaient pas en relation avec l’accident et a estimé qu’une 
aggravation, soit peut-être de 10 à 20% des symptômes rapportés par la recourante, 
pouvaient être en relation de causalité avec l’accident. Toutefois, aucun élément 
précis et objectif ne permettait de quantifier cette aggravation. Il a noté qu’il avait 
relevé un syndrome vertébral cervical modéré, une discrète hypoesthésie du 3ème 
doigt à droite et un tremblement de tête. Les symptômes concordaient avec les 
anomalies radiologiques. Il a enfin conclu que les cervico-brachialgies étaient à 
l’origine d’une incapacité de travail totale avant l’accident et de 50% à une semaine 
avant l’accident. Cette affection engendrait encore actuellement une incapacité de 
travail de 50%, mais une incapacité de travail en relation avec l’accident n’était pas 
justifiée.  

Les Drs G_________ et J_________ ont posé, en date du 22 février 2008, les 
diagnostics de fracture du bassin, de contusions multiples, de fracture de dent, de 

 
 
 

 

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traumatisme crânien avec plaies occipitales, de cervico-brachialgies droites, de 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31) et de trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis le mois d’octobre 
2006. Ils ont constaté que le jour de l’examen les fractures du bassin n’étaient pas 
toutes entièrement consolidées. Ils ont considéré que la fracture du bassin, les 
contusions multiples, la fracture de dent et les plaies, notamment occipitales, étaient 
en rapport de causalité certaine avec l’accident. Enfin, la discopathie pluriétagée 
avec hernie discale C5-C6 et le kyste arachnoïdien temporo-polaire gauche 
asymptomatique existaient déjà avant l’accident. La personnalité émotionnellement 
labile de type borderline et le trouble de l’humeur étaient également présents avant 
l’accident, de sorte qu’ils n’avaient aucun lien avec l’accident. Quant au trouble de 
l’adaptation, il a été qualifié par les experts de « continuité de l’affection 
préexistante ». Les experts ont retenu que le statu quo ante avait été atteint sur le 
plan psychique, mais n’ont pas pu se déterminer sur cette question pour ce qui était 
des cervico-brachialgies. Ils ont estimé que l’état de santé de la recourante n’était 
pas stabilisé d’un point de vue orthopédique, car elle n’avait pas encore pu 
bénéficier d’un séjour de rééducation, lequel était nécessaire et allait permettre 
d’améliorer la marche et d’évaluer la boiterie. Sa capacité de travail actuelle, 
laquelle était uniquement diminuée en raison de ses problèmes orthopédiques était 
de 50% dans une activité assise avec de petits déplacements et sans port de charges. 
D’un point de vue psychiatrique, elle pouvait travailler à plein temps sans 
diminution de rendement, étant précisé que ses affections psychiatriques étaient 
actuellement peu sévères et qu’elles n’avaient pas empêché la recourante de 
travailler par le passé. 

Le Dr G_________ a quant à lui examiné l’assurée à trois reprises concernant les 
atteintes de son bassin. Suite à son second rapport, dans lequel il avait certes 
constaté une évolution favorable de la situation orthopédique de la recourante, sans 
qu’une consolidation totale de toutes les fractures pubiennes ne soit intervenue, ce 
médecin a attesté, dans son troisième rapport du 4 mars 2008, que lors de son 
examen du 12 février 2008, les fractures des branches ilio et ischio-pubiennes 
étaient toutes consolidées. Les douleurs au niveau de la sacro-iliaque droite étaient 
dues, d’après lui, à une affection sans rapport avec l’accident d’octobre 2006. En 
effet, des légions dégénératives au niveau des deux articulations sacro-iliaques 
existaient déjà au moment de l’accident et les signes de surcharge, lesquels 
ressortaient de l’image radiologique, étaient vraisemblablement aussi antérieurs à 
l’accident. Au vu de ses constatations cliniques et radiologiques, ce médecin a 
conclu que le statu quo sine avait été atteint lors de son examen du 12 février 2008, 
de sorte que dès lors, les frais de traitement n’étaient plus en relation avec 
l’accident en cause. De plus, il a pris note du fait qu’avant son accident, la 
recourante était en arrêt de travail pour des raisons de maladie.  

Le Tribunal de céans constate que les déclarations de ces médecins se fondent tous 
sur un examen de la recourante et sur son dossier assécurologique et radiologique. 

 
 
 

 

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L’anamnèse est complète (certes courte chez le Dr A_________) et les plaintes de 
la recourante ont été prises en compte. Leurs observations objectives et leur 
appréciation de la situation médicale sont claires. Les experts ont également dûment 
expliqué et motivé leur point de vue et leurs conclusions sont cohérentes et 
convaincantes. Partant, leurs rapports répondent aux exigences permettant de leur 
reconnaître pleine valeur probante au sens où l’entend la jurisprudence, ce qui n’est 
d’ailleurs pas contesté par la recourante.  

Leurs conclusions doivent ainsi être suivies, de sorte qu’il y a lieu de considérer, au 
degré de la vraisemblance prépondérantes requis par la jurisprudence, que les 
troubles orthopédiques touchant au bassin ne sont plus, dès le mois de février 2008, 
en relation de causalité naturelle avec l’accident du 1er octobre 2006, ce qui a très 
clairement été conclu par le Dr G_________, lequel a examiné l’assurée en dernier 
lieu, peu après les experts du CEMed. 

Pour ce qui est de ses troubles psychiques, il apparaît à la lecture du rapport du 
CEMed, lequel est au demeurant confirmé par celui du Dr I_________, qu’ils ne 
sont plus, en tous les cas dès le mois de décembre 2007, en relation de causalité 
naturelle avec l’accident. Enfin, les cervico-brachialgies et autres troubles 
neurologiques, lesquels sont de manière prépondérante d’origine maladive, ne sont 
pas, au degré de vraisemblance prépondérante, en relation de causalité naturelle 
avec cet accident, attendu qu’ils ne l’ont jamais été.  

Compte tenu de l’absence de causalité entre les atteintes à la santé de la recourante 
et l’accident du 1er octobre 2006 dès le mois de février 2008, c’est à juste titre que 
l’intimé a mis fin au 31 mai 2008 aux prestations d’assurance.  

7. La recourante sollicite également qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité lui 
soit versée.  

a) Aux termes des art. 24 et 25 LAA, une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité est versée à l'assuré qui, par suite d'accident, souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique (art. 24 al. 1 
LAA). L'indemnité est allouée sous forme de prestation en capital et ne doit pas 
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident; elle est 
échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). 

Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (ci-après OLAA), une 
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie; elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de 
la capacité de gain, une altération évidente ou grave. 

L’atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut exercer sur 
un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous les 

 
 
 

 

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assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une telle 
atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen. La gravité s'apprécie d'après les 
constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même 
status médical, l’atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de 
manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'IPAI se distingue donc de l'indemnité 
pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un 
dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. 
Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'IPAI peut se fonder sur 
des critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En 
d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non 
publié du 30 juillet 2002, U 249/01). (ATF 113 V 218 consid. 4; W. GILD et H. 
ZOLLINGER, Die Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, A. MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-
JUNGO, E. MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad 
art. 25 al. 1, p. 104). 

b) En l’espèce, le Dr O_________ a exposé, dans son rapport du mois de mars 
2008, que les trois fractures du bassin s’étaient entièrement consolidées, de sorte 
qu’il n’y a pas de place pour l’octroi d’une telle indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. C’est ainsi à raison que l’intimée a refusé cette indemnité à la 
recourante.  

8. Reste enfin à examiner la question de la surindemnisation.  

a) À teneur de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations des différentes assurances 
sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit. Ne sont prises 
en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de 
but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable 
(al. 1er). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales 
légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont 
l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles 
diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). Les prestations en espèces sont 
réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les 
rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité 
(AI), de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à 
l’intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est 
prise en compte (al. 3). 

 
 
 

 

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La coordination entre les indemnités journalières et les rentes est réglée à l’art. 68 
LPGA. D’après cette disposition, sous réserve de surindemnisation, les indemnités 
journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. Il y a 
surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues 
dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l’assuré est 
présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de 
revenu subies par les proches (art. 69 al. 2 LPGA). En cas de surindemnisation 
provenant du cumul d’indemnités journalières et d’une rente, ce sont les premières 
qui sont réduites jusqu’à concurrence de la limite de la surindemnisation (art. 69 
al. 3 LPGA a contrario ; ATFA non publié du 21 décembre 2005, K 73/05, 
consid. 2.2). Il est toutefois nécessaire, dans ce cas, que les prestations d’assurance 
en question concernent un même événement (concordance événementielle) (cf. not. 
FRESARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, SBVR, 2ème 
éd., n. 396 p. 954) 

b) En l’espèce, il ne peut être contesté que la recourante a touché du 1er octobre 
2006 au 30 avril 2008 une rente d'invalidité au plus des indemnités journalières. 
Partant, l'intimée est en droit de réclamer à l'assurance-invalidité le montant 
représentant une surindemnisation. La recourante n'a par ailleurs pas contesté le 
calcul de la surindemnisation, de sorte qu'il y a lieu de confirmer que celle-ci 
représente 10'630 fr. 45. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le