# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bfc03cda-0051-5512-94b3-c0a5e67c4f85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.10.2015 C/7637/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-7637-2015_2015-10-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 30.10.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7637/2015  ACJC/1324/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

A______, sise ______, (GE), recourante contre un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 septembre 2015, comparant 
en personne, 

et 

B______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Jean-Christophe Calmes, 
avocat, chemin de la Vuachère 2, case postale 595, 1005 Lausanne (VD), en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/7637/2015 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9945/2015 rendu le 3 septembre 2015 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/7637/2015-9 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 

Vu le recours formé le 15 septembre 2015 par A______ aux termes duquel celle-ci a 
allégué être solvable; 

Vu le courrier de la Cour du 17 septembre 2015, reçu le 24 septembre 2015 par la 
recourante, lui impartissant un délai au 28 septembre 2015 pour verser les frais du 
Tribunal directement à la créancière et déposer le justificatif de ce paiement au greffe de 
la Cour ou pour produire une lettre de retrait de la requête de faillite de la créancière, 
faute de quoi la faillite ne pourrait pas être rétractée; 

Vu la décision de la Cour du 17 septembre 2015 accordant l'effet suspensif au recours; 

Vu le courrier expédié par la recourante le 28 septembre 2015 avec des pièces indiquant 
que les dépens de première instance ont été versés; 

Vu le courrier de la Cour du 5 octobre 2015 impartissant à la recourante un ultime délai 
au vendredi 16 octobre 2015 pour verser les frais du Tribunal (540 fr. 50) directement à 
la créancière et déposer le justificatif de ce paiement au greffe de la Cour ou pour 
produire une lettre de retrait de la requête de faillite de la créancière, faute de quoi la 
faillite ne pourrait pas être rétractée; 

Attendu qu'à ce jour aucun document concernant le versement des frais judiciaires du 
Tribunal n'a été produit; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette (intérêts et frais compris) a été payée, que la totalité du 
montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du 
créancier ou que la créancier a retiré sa réquisition de faillite; 

Qu'en l'espèce, il résulte de ce qui précède que l'une au moins des conditions posées par 
l'art. 174 al. 2 LP n'est pas réalisée; 

Que la Cour de céans constatera dès lors, d'entrée de cause et sans débats, que le recours 
est manifestement infondé (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

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C/7637/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 septembre 2015 par A______ contre le 
jugement JTPI/9945/2015 rendu le 3 septembre 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7637/2015-9 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement entrepris, la faillite de A______ prenant effet le 30 octobre 2015 
à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.