# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74a48db2-6c28-5606-8014-33bf874cd013
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/529/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-529-2021_2021-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/529/2021 ATAS/817/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/529/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Madame A______ (ci-après : l’assurée) est au bénéfice d’un délai-cadre 
d’indemnisation de l’assurance-chômage;  

Que le 31 août 2020, l’office régional de placement (ci-après : ORP) lui a adressé une 
convocation en vue d’un entretien téléphonique devant se tenir le 23 septembre 2020 à 
13h30 sur son téléphone portable;  

Que le jour dit, l’ORP a tenté à deux reprises en vain de joindre l’assurée sur son 
téléphone mobile;  

Que par courriel du même jour, l'assurée a expliqué les raisons de son indisponibilité;  

Que le 25 septembre 2020, le docteur Bertrand BUCHS a rempli une attestation 
confirmant que sa patiente n’avait pu honorer son rendez-vous téléphonique du 
23 septembre 2020 pour des raisons médicales;  

Que par décision du 6 octobre 2020, confirmée sur opposition le 15 janvier 2021; 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du 
droit à l’indemnité de l’assurée pour une durée de huit jours au motif qu’elle n’avait pas 
répondu à un entretien téléphonique convenu;  

Que le 14 février 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision;  

Qu'invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 mars 2021, a conclu au rejet 
du recours;  

Que le 21 avril 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions;  

Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 27 mai 2021, suivie 
d'une audience d'enquêtes, en date du 19 août 2021, au cours de laquelle a été entendu le 
médecin-traitant de l'assurée;  

Qu'à l'issue de cette dernière audience, l'intimé, au vu de ce témoignage, notamment, a 
proposé l'admission du recours;  

Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens, d'accord entre les parties.  

*** 

  

 
 
 

 

A/529/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

 
Statuant d’accord entre les parties 

 
 

1. Déclare le recours recevable. 

2. L’admet sur proposition de l’intimé. 

3. Annule la décision du 15 janvier 2021. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le