# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 135abb66-2114-555d-b205-3e5d52dbb870
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/20669/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20669-2012_2013-08-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2013. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20669/2012 ACJC/979/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU MERCREDI 7 AOUT 2013 

 

Entre 

A______, domicilié 1______, appelant d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2013, comparant en personne, 

et 

B______, domiciliée 2______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/20669/2012 

Vu le jugement JTPI/4285/2013 rendu le 19 mars 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/20669/2012-21; 

Vu l'appel de ce jugement, expédié le 18 avril 2013 à la Cour de justice par A______; 

Vu la décision de la Chambre civile du 26 avril 2013 notifiée par pli recommandé du 

29 avril 2013, impartissant un délai au 31 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de 

frais fixée à 1'000 fr.; 

Attendu que le courrier recommandé du 29 avril 2013, non réclamé dans les délais, a été 

réexpédié par pli simple le 16 mai 2013; 

Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti; 

Qu'un ultime délai au 1er juillet 2013 a été fixé à l'appelant par décision du 11 juin 2013 

pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel; 

Que ladite décision adressée par pli recommandé du même jour n'a pas été réclamée 

dans les délais et a été réexpédiée par pli simple le 25 juin 2013; 

Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais 

requise; 

Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/20669/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4285/2013 

rendu le 19 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/20669/2012-

21. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et  

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.