# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8fb5cd3-781e-5b15-ad03-462e114ed855
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.11.2021 C/12097/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12097-2021_2021-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12097/2021 ACJC/1568/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 

 

Requête (C/12097/2021) formée le 6 mai 2021 par Monsieur A______, domicilié 

______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né(e) 

______ [nom de naissance] le ______ 1980. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    29 novembre 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

 ______ [GE]. 

- Madame B______ 

 ______ Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

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C/12097/2021 

A. a) A______, né le ______ 1966 à Genève, originaire de C______ (Fribourg) et 

D______, née le ______ 1960 à E______ (______/Espagne), de nationalité 

espagnole, ont contracté mariage le ______ 1991 à F______ (Genève). 

Le couple n'a pas eu d'enfant.  

D______  est décédée le ______ 2017 à G______ (France). 

b) Elle était la mère de B______, née ______ [nom de naissance] le ______ 1980 

à E______ (______/Espagne), d'une précédente union, de nationalité espagnole. 

B______ est, depuis le ______ 2005, l'épouse de H______, dont elle vit séparée 

depuis le 1
er

 avril 2011. Le couple B/H______ n'a pas eu d'enfant. 

D______ était également la mère de I______, lequel vit en Espagne depuis le 15 

mai 2008. 

B a) Le 29 avril 2021, A______ a adressé à la Cour de justice une demande visant le 

prononcé de l'adoption, par lui-même, de B______. 

Il a expliqué que dès son mariage avec D______, la fille de celle-ci, B______, qui 

avait vécu en Espagne auprès de ses grands-parents maternels de ses 5 ans à ses 

11 ans, était venue vivre avec eux à Genève.  

Dès l'arrivée de B______ dans son foyer, A______ avait eu à cœur de remplir son 
rôle de père, tant sur le plan matériel que de l'éducation, ainsi que d'un point de 

vue affectif. B______ avait vécu avec lui et D______ jusqu'au moment où elle 

était devenue indépendante, à l'âge de 20 ans, et il avait conservé avec elle des 

liens étroits, chacun étant un soutien pour l'autre. Son épouse, décédée en 2017, 

appréciait et encourageait ce lien; elle se disait également favorable à une 

démarche d'adoption. Le père biologique de B______ n'avait pas été présent dans 

la vie de celle-ci et leurs échanges s'étaient limités à une visite une fois par année, 

lorsque B______ se rendait en vacances en Espagne; il était décédé le ______ 

2017. 

A______ a encore précisé que sa propre famille (parents, frères et neveux) avait 

toujours considéré B______ comme sa fille et ils estimaient légitimes les 

démarches en vue de son adoption. Il a produit plusieurs photographies attestant 

de moment de loisirs partagés tant avec son épouse qu'avec B______. 

b) Dans un document du 30 avril 2021, B______ a indiqué consentir à la demande 

d'adoption déposée par A______. Les liens qui l'unissaient à lui étaient précieux et 

elle l'avait considéré comme son père depuis son jeune âge. Elle a ajouté qu'elle 

serait honorée de porter son nom de famille.  

c) Par courrier du 12 novembre 2021, H______, époux séparé de B______, a 

déclaré consentir à l'adoption de celle-ci par A______. 

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C/12097/2021 

EN DROIT 

1. L'adoptant est de nationalité suisse; la candidate à l'adoption est pour sa part de 

nationalité espagnole, de sorte que la cause présente un élément d'extranéité. Tous 

deux étant toutefois domiciliés à Genève, la Cour de céans est compétente tant 

ratione loci que materiae (art. 75 al. 1 LDIP et art. 120 al. 1 let. c LOJ).  

Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 CC). 

2. 2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 

lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 

pourvu à son éducation pendant au moins un an. Selon l'al. 2 de cette disposition, 

au surplus, les dispositions concernant l'adoption de mineurs s'appliquent par 

analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents. 

Une personne peut par ailleurs adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 

ch. 1 CC); le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 

Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants 

ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. Des exceptions sont 

possibles si le bien de l'enfant le commande (art. 264d al. 2 CC). 

Selon l'art. 265 al. 1 CC, le consentement de l'adopté capable de discernement est 

requis.  

2.2 Dans le cas d'espèce, l'adoptant a épousé la mère de l'adoptée en 1991 et les 

époux, ainsi que l'adoptée, qui était alors âgée de 11 ans, ont ensuite fait ménage 

commun à Genève pendant près de neuf ans. L'adoptant a pourvu à l'éducation de 

l'adoptée et a pris soin d'elle, comme l'aurait fait son père biologique, pendant sept 

ans durant sa minorité, de sorte que les conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont 

remplies. Les époux A/D______ ont fait ménage commun à tout le moins depuis 

la célébration de leur mariage jusqu'au décès de D______, survenu à la fin de 

l'année 2017, de sorte que la condition posée par l'art. 264c al. 2 CC est également 

remplie.  

Seule une différence d'âge de 14 ans sépare l'adoptant et l'adoptée; la condition de 

l'art. 264d al. 1 CC n'est par conséquent pas remplie. Il convient toutefois, en 

l'espèce, de faire application de l'alinéa 2 de cette même disposition, qui prévoit la 

possibilité de déroger à la règle prévue à l'alinéa 1, lorsque le bien de l'enfant le 

commande. En effet, en dépit d'une différence d'âge inférieure à 16 ans, l'adoptant 

a fourni des soins à l'adoptée et a pourvu à son éducation comme l'aurait fait un 

père biologique pendant environ sept ans durant sa minorité. Les époux A______ 

formaient par ailleurs une famille avec B______. Celle-ci a désormais perdu ses 

deux parents et A______ représente pour elle, depuis son jeune âge, sa seule 

figure paternelle, son père biologique, qui vivait en Espagne, ayant été absent de 

sa vie. Il se justifie dès lors, afin de permettre la reconnaissance officielle du lien 

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C/12097/2021 

qui unit l'adoptant à l'adoptée depuis trente ans, de faire application de l'exception 

prévue à l'art. 264d al. 2 CC.    

L'adoptée a consenti à son adoption par le requérant, et son époux, dont elle vit 

séparée, a émis un avis favorable. Il n'y a pas d'autre avis à solliciter, l'adoptée 

n'ayant pas d'enfant et ses deux parents biologiques étant décédés. 

Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête. 

3. S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, les liens de filiation entre l'adoptée 

et sa mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 

4. Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur la nationalité de l'adoptée, 

celle-ci étant majeure. 

5. 5.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 

(art. 267 al. 1 CC). Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets 

de la filiation (art. 267a al. 2 CC).   

L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 

(art. 270 al. 3 CC). 

5.2 En l'espèce, le nom de famille commun de l'adoptant et de feu son épouse est 

A______. Dès lors et en application de l'art. 270 al. 3 CC, le nom de l'adoptée sera 

également A______, en lieu et place de son nom de naissance ______. 

6. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 

Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 

par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

 

* * * * * 

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C/12097/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, née ______ [nom de naissance] le ______ 1980 à 

E______ (______/Espagne), de nationalité espagnole, par A______, né le ______ 1966 

à Genève, originaire de C______ (Fribourg). 

Dit que les liens de filiation entre B______, née ______ [nom de naissance] et sa mère, 

D______, née le ______ 1960 à E______ (______/Espagne), ne sont pas rompus. 

Dit que l'adoptée portera désormais le nom de famille A______ en lieu et place de 

______ [nom de naissance]. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 

A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 

effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.