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**Case Identifier:** 071a0b1b-12c8-5567-bfa8-30e574082fd9
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-26
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 26.10.2021 A1 21 82
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-21-82_2021-10-26.pdf

## Full Text

A1 21 82 

 

 

ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président, Thomas Brunner et Jean-Bernard Fournier, 

juges, Elodie Cosandey, greffière, 

 

en la cause 

 

X _________ SA, recourante, représentée par Maître Steve Quinodoz, à Sion 

 

contre 

 

CONSEIL D'ETAT DU VALAIS, à Sion, et Y _________ SA, tiers concerné, représentée 

par Maître Stéphane Jordan, à Sion 

 

(Marché public ; exclusion) 

recours de droit administratif contre la décision du 31 mars 2021  

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Faits 

 

A.  Par avis inséré le 27 novembre 2020 au Bulletin officiel (B. O.) n° xxx du canton du 

Valais (p. xxx) ainsi que sur le site www.simap.ch, l’Etat du Valais, par son Service 

immobilier et patrimoine (SIP), a lancé un appel d’offres en procédure ouverte pour des 

travaux liés à la construction d’un bâtiment pour les nouvelles centrales d’engagement 

et centre de calculs à Sierre (CEN), spécifiquement le « CFC 171 – Pieux ». Cette 

publication précisait que les variantes n’étaient pas admises (ch. 2.11) et les offres 

partielles non plus (ch. 2.12).  

Les documents d’appel d’offres prévoyaient comme critères d’aptitude une structure et 

une organisation du soumissionnaire présentant au minimum une personne avec maîtrise 

fédérale, deux contremaîtres ou chefs d’équipe, dix ouvriers qualifiés et dix ouvriers non 

qualifiés. Ils stipulaient également trois critères d’adjudication, à savoir le prix (60 %), 

l’organisation du soumissionnaire (30 %) ainsi que les références liées à l’objet (10 %). 

Le deuxième critère renvoyait, entre autres, à l’organisation technique pour la réalisation 

du marché et incluait la réponse à diverses questions sous annexe 3c dont la description 

de la méthode de réalisation des pieux. Les conditions particulières du cahier des 

charges indiquaient notamment que l’entrepreneur devait déposer le devis descriptif du 

maître d’ouvrage complètement rempli, les offres partielles n’étant pas admises (ch. 401, 

p. 26 du cahier des charges), et que les variantes n’étaient prises en considération que 

si l’offre de base était remplie et pour autant qu’elles figurent dans des documents 

séparés de l’appel d’offres (ch. 403, p. 26 du cahier des charges). Sous la rubrique 

« conditions mandataires » du cahier des charges, a été intégré le document de 

A _________ du 26 novembre 2020 décrivant les conditions d’exécution des travaux. 

Selon ce dernier, « les caractéristiques détaillées des pieux [étaient] données dans le 

tableau au paragraphe ʺliste de prixʺ » (p. 8) et chaque position de cette liste devait être 

remplie (p. 5). Le schéma type des pieux faisait état de « pieu foré tubé » (p. 9) tout 

comme la liste de prix (p. 10 ss) et le plan de situation du projet avec la position des 

pieux prévus (p. 65 du dossier du TC). En effet, selon l’étude géotechnique menée par 

A _________ et annexée au cahier des charges, les pieux forés tubés constituaient la 

méthode de fondation la mieux adaptée (ch. 4.2, p. 4). 

B.  Le 19 janvier 2021, trois offres ont été ouvertes pour ce marché. Parmi celles-ci, 

figuraient l’offre de X _________ SA, qui était la moins chère (1 141 659 fr. 30), ainsi que 

l’offre de Y _________ SA (1 553 417 fr.). L’offre déposée par X _________ SA expliquait 

que les pieux seraient réalisés selon le système breveté Starsol, c’est-à-dire « à la tarière 

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continue équipée d’un tube plongeur lors du bétonnage » (cf. annexe 3c de l’offre de 

X _________ SA, p. 105 du dossier du TC). Quant à Y _________ SA, elle a déposé, 

en sus de son offre de base « selon la méthode de forage tubé traditionnelle » (cf. 

annexe 3c de l’offre de Y _________ SA, p. 178 du dossier du TC), une variante 

(1 298 728 fr. 70) réalisée au moyen de « pieux forés à la tarière continue » (cf. p. 153 

du dossier du TC). 

Après contrôle et évaluation de ces offres, sur la base des critères annoncés dans les 

documents d’appel d’offres, le SIP a indiqué dans son rapport du 9 mars 2021 que 

« [l]’offre de l’entreprise X _________ SA [n’avait] pas été prise en considération car il 

[s’agissait] d’une variante seule, sans que le devis descriptif du [maître d’ouvrage] n’ait été 

rempli. Selon les conditions particulières du [maître d’ouvrage], art. 401, 403 et 404, 

l’entreprise [devait] être exclue ».  

C.  Par décision du 31 mars 2021, communiquée le 15 avril 2021, le Conseil d’Etat a 

décidé d’exclure X _________ SA de la procédure d’adjudication, au motif que le devis 

descriptif du maître d’ouvrage n’avait pas été rempli. Le même jour, il a adjugé le marché 

à Y _________ SA. 

D.  Le 26 avril 2021, X _________ SA a recouru céans, en prenant les conclusions 

suivantes : 

« A la forme 

1. Déclarer recevable le présent recours ; 

A titre superprovisionnel  

2. Restituer l’effet suspensif au recours ; 

3. Faire interdiction au pouvoir adjudicateur de conclure le contrat ; 

A titre provisionnel  

4. Confirmer la restitution de l’effet suspensif ; 

A titre principal  

5. Annuler la décision du pouvoir adjudicateur du 31 mars 2021 ; 

6. Attribuer le marché à X _________ SA ; 

7. Subsidiairement renvoyer le dossier au pouvoir adjudicateur pour adjudication du marché à 

X _________ SA ; 

8. Réserver à X _________ SA la possibilité de déposer un mémoire complémentaire et de compléter 

ses conclusions après avoir pu prendre connaissance du dossier ; 

9. Mettre les frais et dépens de la cause à la charge du pouvoir adjudicateur. » 

- 4 - 

A l’appui de ces conclusions, elle a soutenu avoir complété toutes les positions de l’offre 

de base et n’avoir proposé aucune variante. A titre de moyens de preuve, elle a requis 

l’édition de l’intégralité du dossier par le pouvoir adjudicateur. 

Le 4 mai 2021, la Cour de céans a octroyé l’effet suspensif à titre préprovisionnel, en 

particulier en ce qui concernait la conclusion du contrat entre l’adjudicateur et 

l’adjudicataire. 

Le 28 mai 2021, l’adjudicatrice a transmis le dossier de la cause et conclu au rejet de la 

demande d’effet suspensif et du recours, avec suite de frais et dépens. Elle a relevé, en 

particulier, que le descriptif des travaux de forage dans les documents d’appel d’offres 

précisait que l’exécution des travaux de fondation se caractérisait par la réalisation de 

pieux en béton moulé, selon la méthode dite « foré tubé » et que, dans le tableau de la 

liste de prix, il était mentionné à plusieurs reprises que les soumissionnaires devaient 

calculer leur prix selon la méthode des pieux forés tubés. Il était imposé aux 

soumissionnaires de présenter une offre qui s’inscrive dans cette manière de procéder, 

puisque c’était sur celle-ci que les bureaux d’ingénieurs avaient procédé aux calculs 

complets sur la faisabilité technique et la résistance de ces pieux de fondation. De plus, 

il était primordial que les soumissionnaires s’y conforment, afin que leurs offres soient 

comparables sous l’angle du prix et qu’une concurrence efficace ainsi que l’égalité de 

traitement soient assurées. Cette condition ressortait également directement du cahier 

des charges qui indiquait que l’entrepreneur devait déposer le devis descriptif du maître 

de l’ouvrage complètement rempli et que les variantes n’étaient prises en considération 

que si l’offre de base était remplie et pour autant qu’elles figurent dans des documents 

séparés. Or, l’offre de X _________ SA présentait une technique d’implantation des 

pieux différente de celle prescrite par le maître de l’ouvrage, à savoir celle des pieux à 

la tarière continue, selon un système breveté Starsol. Cette société n’avait donc pas 

rempli la liste des prix de base conformément à la méthode prescrite des pieux forés 

tubés et la variante qu’elle avait présentée ne pouvait pas remplacer l’offre de base. Le 

non-respect de l’exigence quant à la méthode de forage constituait un motif d’exclusion 

au sens de l’article 23 al. 1 let. c de l’ordonnance cantonale du 11 juin 2003 sur les 

marchés publics (RS/VS 726.100 ; OcMP). 

Le 11 juin 2021, Y _________ SA a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et 

dépens, et a requis l’accès au dossier afin de pouvoir déposer une détermination 

complémentaire.  

- 5 - 

Répliquant le 14 juillet 2021, X _________ SA a soutenu avoir rempli toutes les positions 

de la liste de prix de l’appel d’offres, laquelle prévoyait expressément la méthode des 

pieux forés tubés, et avoir simplement offert, au même prix que l’offre de base, le 

système Starsol. Ainsi, l’exclusion de l’offre au motif que le devis descriptif n’avait pas 

été rempli était infondée. L’indication de la possibilité d’utiliser une autre méthode 

n’entachait pas l’offre de base d’irrégularités et, si l’interprétation de l’offre et de la 

variante suscitait des questions ou des doutes, le pouvoir adjudicateur aurait dû 

demander une clarification sur la base de l’article 20 OcMP. En excluant l’offre sans 

vérifications, il avait versé dans le formalisme excessif.  

Le 23 juillet 2021, le SIP a déposé la troisième offre soumise dans le cadre de la 

procédure d’adjudication, à savoir celle de B _________ AG. 

Le 30 juillet 2021, le SIP a maintenu sa position, précisant que, quand bien même 

X _________ SA avait déposé une offre en indiquant des prix dans le cahier de 

soumission, elle n’avait pas respecté le devis descriptif du maître de l’ouvrage, puisque 

son offre du 13 janvier 2021 était orientée exclusivement en fonction de la méthode 

d’implantation des pieux à la tarière continue et qu’elle n’avait indiqué nulle part qu’il 

s’agissait d’une variante. Une telle variante aurait d’ailleurs obligatoirement dû figurer 

dans un document séparé de la soumission conformément à l’article 403 des conditions 

du maître de l’ouvrage (cf. p. 26 du cahier des charges). 

Par courrier du 2 août 2021, Y _________ SA a fait sienne la détermination du pouvoir 

adjudicateur et maintenu ses conclusions. 

Le 10 août 2021, X _________ SA a soutenu que le SIP n’invoquait plus le même motif 

d’exclusion, étant donné qu’il avait reconnu que la soumissionnaire avait rempli la série 

de prix de base et tentait de réajuster son argumentaire. Or, il n’était pas possible 

d’invoquer un nouveau motif d’exclusion dans la procédure de recours. 

 

  

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Considérant en droit 

 

1.1  L’exclusion est une décision au sens de l’article 5 de la loi du 6 octobre 1976 sur la 

procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RS/VS 172.6). Elle peut être contestée 

céans dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 15 et 16 de la loi du 8 mai 2003 

concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics 

- LcAIMP ; RS/VS 726.1 ; art. 15 al. 1bis let. d de l’accord intercantonal du 25 novembre 

1994/15 mars 2001 sur les marchés publics - AIMP). Déposé le 26 avril 2021 contre la 

décision du 31 mars 2021, notifiée le 15 avril 2021 et reçue au plus tôt le lendemain, le 

recours intervient dans le délai légal (art. 16 al. 2 LcAIMP ; art. 80 let. b et 46 LPJA ; art. 

78 al. 1 du Code suisse des obligations du 30 mars 1911 – CO ; RS 220). 

1.2  Dans les affaires de marchés publics, l’intérêt digne de protection du recourant dépend 

en principe de ses chances d'obtenir l'adjudication, en cas d’admission des griefs qu’il 

formule (ATF 141 II 14 consid. 4.6 à 4.8 ; RVJ 2017 p. 30 consid. 2). 

Le cas d’espèce est particulier, dans la mesure où le prononcé attaqué est une décision 

qui exclut l’offre de X _________ SA. En pareil cas, le soumissionnaire dont l’offre a été 

exclue doit, avant de critiquer l'adjudication du marché à un concurrent, chercher au 

préalable à établir que l’exclusion de son offre était illégale (art. 72 LPJA ; arrêt du Tribunal 

fédéral 2D_34/2009 du 10 août 2009 consid. 4.3 ; ACDP A1 21 107 du 20 septembre 2021 

consid. 1.2). C’est ce qu’a fait la recourante, en formulant céans des griefs qui, s’ils étaient 

admis, amèneraient à juger que l’adjudicateur n’était pas en droit d’exclure son offre et 

que celle-ci aurait dû être évaluée au même titre que celle de Y _________ SA. Dans la 

mesure où cette irrégularité serait de nature à donner gain de cause à X _________ SA, 

la qualité pour recourir à l’encontre de la décision d’exclusion doit lui être reconnue (art. 

80 al. 1 let. a et 44 al. 1 let. a LPJA, en relation avec les art. 15 et 16 LcAIMP). 

1.3  Dans ce contentieux, le Tribunal s'en tient aux griefs que le recourant a motivés 

dans les formes prescrites par la loi (art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 1 LPJA) et ne statue que 

sur la légalité de la décision attaquée, non sur son opportunité (art. 16 AIMP et 

16 LcAIMP ; RVJ 2017 p. 30 consid. 4). 

2.  Le pouvoir adjudicateur a déposé céans le dossier d’appel d’offres, les documents 

d’évaluation, ainsi que les offres des soumissionnaires. Les demandes de la recourante 

en ce sens sont ainsi satisfaites (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA). Concernant 

son interrogatoire, il convient de rappeler que, nonobstant les garanties procédurales de 

l’article 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

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(Cst. ; RS 101), l’autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 

administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non 

arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 

consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_610/2020 du 16 septembre 2021 consid. 2.1). A 

cela s’ajoute que la procédure administrative est en principe écrite et que la recourante 

n’a pas de droit inconditionnel à faire valoir son point de vue par oral (arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_743/2020 du 30 juin 2021 consid. 5.2.1 ; Thierry Tanquerel, Manuel de droit 

administratif, 2e éd. 2018, n. 1537 et 1539, p. 522). En l’occurrence, la recourante a pu 

s’exprimer par écrit dans son recours du 26 avril 2021 ainsi que dans ses écritures des 14 

juillet et 10 août 2021. Par conséquent, ce moyen de preuve n’apparaît pas décisif et n’est 

pas de nature à influer sur la présente décision, la situation étant suffisamment établie par 

les actes de la cause. 

3.  La recourante explique avoir rempli tous les postes de la liste de prix de base et avoir 

simplement offert, au même prix que l’offre de base, une autre méthode d’implantation 

des pieux. Ce faisant, elle invoque une constatation inexacte des faits pertinents et 

conteste son exclusion sur la base de l’article 23 al. 1 let. c OcMP. 

3.1  A teneur de cette disposition, un soumissionnaire est exclu de la procédure 

d'adjudication lorsque, au moment du dépôt de son offre ou au moment de l'adjudication, 

son offre ne remplit pas les exigences figurant dans le document d'appel d'offres (let. c). 

Savoir si ces exigences sont ou non remplies implique donc de se référer audit document 

et, en l’occurrence, aux exigences fixées dans les conditions particulières du cahier des 

charges (not. ch. 401 et 403, p. 26) et dans la liste de prix (p. 10 ss du document intégré 

à l’appel d’offres de A _________ du 26 novembre 2020). 

Ce chiffre 401 imposait à chaque soumissionnaire de déposer le devis descriptif du 

maître d’ouvrage complètement rempli et précisait que les offres partielles n’étaient pas 

admises. Quant au chiffre 403, il stipulait que les variantes étaient prises en 

considération uniquement si l’offre de base était remplie et pour autant qu’elles figurent 

dans des documents séparés de l’appel d’offres. Il était, par ailleurs, fait référence à la 

méthode d’implantation des pieux attendue dans plusieurs passages des documents 

d’appel d’offres. Ainsi, selon l’étude géotechnique menée par A _________ et intégrée 

au cahier des charges, « [l]es pieux étant entièrement sous le niveau des hautes eaux 

moyennes, la technique de réalisation retenue est ʺforé tubéʺ. En effet, l’utilisation d’un 

tubage permet d’une part de limiter les migrations de matériaux dans la nappe 

(notamment le ciment) et d’autre part d’empêcher l’éboulement des parois du forage 

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sans avoir recours à l’utilisation de boue » (ch. 5.1, p. 5). Concernant la liste de prix, elle 

indiquait clairement les termes « Méthode : foré tubé sur toute la hauteur » et il était 

nécessaire que cette dernière soit remplie de manière complète (cf. p. 5 et 10 du 

document intégré à l’appel d’offres de A _________ du 26 novembre 2020). 

3.2  La recourante estime que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas considérer qu’elle 

n’avait pas complété la liste de prix de base, alors que toutes les positions de cette 

dernière étaient remplies. Il convient ici de souligner que l’adjudicatrice a retenu que 

l’offre de la recourante s’axait uniquement sur la méthode d’implantation des pieux à la 

tarière continue, ce qui constituait une variante à l’appel d’offres de base, et que, dans 

ce contexte, la liste des prix présentée dans son offre se rapportait à cette méthode, et 

non à celle attendue. La recourante conteste ce point de vue, en avançant qu’elle n’a 

pas modifié la liste des prix et que cette dernière fait expressément référence aux pieux 

forés tubés.  

Il est exact que la liste des prix déposée par la recourante est conforme à celle de l’appel 

d’offres. Ceci étant dit, la Cour de céans ne peut pas se ranger à l’avis de la recourante. 

En effet, lorsque cette dernière décrit la mise en œuvre des travaux, elle indique que les 

pieux seront réalisés selon le système breveté Starsol, c’est-à-dire à la tarière continue 

équipée d’un tube plongeur lors du bétonnage (cf. annexe 3c de l’offre de 

X _________ SA, p. 105 du dossier du TC). Avant la liste de prix, elle explique, quant à 

la « méthodologie d’exécution des pieux prévue dans [son] offre », que « [l]a réalisation 

d’essais ultrasoniques aux profondeurs indiquées [lui] semble peu adapté[e] à la 

méthode des pieux en tarière continue. C’est pourquoi [elle a] prévu de fournir les 

paramètres d’enregistrement en temps réel pour chaque pieu durant le forage et le 

bétonnage » (cf. verso p. 83 du dossier du TC). Conformément à ces explications, elle 

n’a rempli qu’avec des 0 les colonnes de la liste de prix en lien avec le contrôle de 

l’intégrité du pieu par essai sonique selon la méthode des mesures aux ultrasons, 

n’indiquant, par la même occasion, pas combien elle facturerait ce travail. Enfin, les trois 

références liées à l’objet de marché qu’elle a produites se rapportent toutes à la méthode 

des pieux à la tarière continue. Ces éléments confortent tous l’interprétation de l’offre 

faite par le pouvoir adjudicateur, soit qu’elle concerne uniquement une implantation des 

pieux à la tarière continue. 

A cela s’ajoute que, lorsque la recourante soutient que la liste de prix a été complétée 

en tenant compte de la méthode attendue dans l’appel d’offres de base et qu’elle a 

simplement proposé, en sus, une variante avec le système Starsol au même prix, elle 

se contredit. En effet, dans son recours du 26 avril 2021, elle a clairement indiqué 

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qu’aucune variante n’avait été proposée (cf. p. 5 du recours du 26 avril 2021). Même en 

suivant le raisonnement de la recourante, il faudrait arriver à la conclusion que l’offre 

qu’elle a déposée est incomplète, puisqu’elle n’a, notamment, pas fourni d’annexe 3c 

présentant la mise en œuvre et le phasage en lien avec la méthode des pieux forés 

tubés ni de références quant à ce type particulier de marché. 

Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’adjudicatrice a considéré que la recourante 

n’avait pas complété la liste de prix de l’appel d’offres de base. Du moment que cette 

offre ne portait pas sur la méthodologie requise pour réaliser les travaux et prestations 

à adjuger, l’exclusion pouvait se justifier puisque toutes les exigences figurant dans le 

document d'appel d'offres n’étaient pas remplies (art. 23 al. 1 let. c OcMP). 

4.  La recourante reproche encore au pouvoir adjudicateur d’avoir fait preuve de 

formalisme excessif en décidant d’exclure son offre. A la suivre, si l’adjudicatrice avait 

des doutes quant au contenu de son offre ou estimait que celle-ci n’était pas claire, elle 

aurait dû, au préalable, l’interpeller pour lui donner l’occasion de fournir des explications, 

conformément à l’article 20 OcMP. 

4.1  Il est conforme au but et à la nature de la procédure de marchés publics que la 

violation de certaines exigences de forme par un soumissionnaire puisse entraîner son 

exclusion du marché. Une telle conséquence ne se justifie toutefois pas en présence de 

n'importe quel vice affectant l’offre. Il faut en particulier y renoncer lorsque celui-ci est de 

peu de gravité ou ne compromet pas sérieusement l'objectif visé par la prescription 

formelle violée (arrêt du Tribunal fédéral 2D_33/2018 du 13 novembre 2018 consid. 3.2 ; 

Peter Galli et al., Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3e éd. 2013, n. 446). En 

effet, le principe qui interdit le formalisme excessif vaut également dans ce domaine du 

droit. Il s’agit d’un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'article 29 al. 1 Cst. ; 

il est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun 

intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la 

réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux 

(ATF 145 I 201 consid. 4.2.1 ; RVJ 2017 p. 23 consid. 2.2 ; ACDP A1 21 107 précité 

consid. 3.1). 

Dans cette ligne, le droit cantonal valaisan prévoit que des erreurs évidentes, telles que 

des erreurs de calcul et d’écriture, sont corrigées (art. 19 al. 2 OcMP) et que le pouvoir 

adjudicateur peut réclamer aux soumissionnaires des explications écrites relatives à leur 

aptitude et à leur offre (art. 20 al. 1 OcMP). Cette interdiction du formalisme excessif ne 

saurait toutefois porter atteinte aux principes d'intangibilité des offres, aux termes duquel 

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une offre ne doit, en principe, s'apprécier que sur la seule base du dossier remis (ATF 

141 II 353 consid. 8.2.2), et d'égalité de traitement entre soumissionnaires qui limitent le 

droit de procéder à de telles corrections ou requêtes de précisions après le dépôt des 

offres. Ainsi, l’offre, écrite et complète, doit être adressée par pli postal et postée dans 

le délai imparti à l’adresse mentionnée dans l’appel d’offres. Elle ne peut plus être 

modifiée à l’échéance du délai, sous réserve de l’article 19 al. 2 OcMP. (RVJ 2017 p. 23 

consid. 2.3.3 et les réf. citées, notamment Peter Galli et al., op. cit., n. 713 ss). 

4.2  En l’occurrence, la recourante se plaint, à tort, de la violation de l’interdiction du 

formalisme excessif. Il faut en effet constater qu’elle a déposé une offre qui ne répond 

pas aux exigences du document d’appel d’offres vu qu’elle prévoit une autre méthode 

de forage que celle qui était attendue. Il ne s’agit pas d’une simple informalité susceptible 

d’être corrigée après le dépôt des offres. En réalité, pareille correction reviendrait à 

modifier le contenu de l’offre déposée ce qui contreviendrait au principe de l’intangibilité 

des offres et serait, partant, illégal (cf. art. 14 al. 1 OcMP ; RVJ 2017 p. 24 ss consid. 

2.3.3 et les réf. cit. ; ACDP A1 21 107 précité consid. 3.2). Le grief de violation du principe 

de l’interdiction du formalisme excessif doit donc lui aussi être écarté. 

5.1  Entièrement mal fondé, le recours est rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). La 

requête d’effet suspensif, devenue sans objet, est classée. 

5.2  Vu l'issue du litige, les frais de la cause sont mis à la charge de X _________ SA 

(art. 89 al. 1 LPJA), à qui les dépens sont refusés (art. 91 al. 1 LPJA a contrario). 

5.3  Sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations 

et compte tenu des critères d'appréciation et des limites des articles 13 al. 1 et 25 de la 

loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou 

administratives (LTar ; RS/VS 173.8), l'émolument de justice est fixé à 2000 fr., débours 

compris (art. 11 LTar). 

5.4  Y _________ SA, qui obtient gain de cause et a pris une conclusion en ce sens, a 

droit à une indemnité de dépens (art. 91 al. 1 LPJA), à la charge X _________ SA. Cette 

indemnité est fixée à 2000 fr. (TVA comprise ; art. 4, 27 et 39 LTar). En sus de 

l’indemnisation des débours de cette partie (fixés forfaitairement pour les frais de copies 

[50 cts par page : ATF 118 Ib 349 consid. 5] et de port [selon le tarif postal; cf. à ce sujet, 

RVJ 2002 p. 315]), ce montant tient compte de la valeur litigieuse du marché, supérieure 

à 1 000 000 fr., et de l’activité déployée par l’avocat de l’intéressée, travail qui a consisté 

essentiellement en la prise de connaissance du dossier et la rédaction des déterminations 

des 11 juin et 2 août 2021. 

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Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. La requête d’effet suspensif est classée. 

3. Les frais, par 2000 fr., sont mis à la charge de X _________ SA. 

4. X _________ SA versera 2000 fr. à Y _________ SA à titre de dépens. 

5. Le présent arrêt est communiqué à Maître Steve Quinodoz, avocat à Sion pour 

X _________ SA, à Maître Stéphane Jordan, avocat à Sion, pour Y _________ SA 

et, au Conseil d’Etat, à Sion. 

 

Sion, le 26 octobre 2021