# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75229cf5-9781-582f-90f4-befef5ba47b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1650/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1650-2008_2008-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1650/2008 ATAS/797/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 juillet 2008 

 

En la cause 

Madame R________, domiciliée à Genève 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1650/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision du 27 mars 2008 de l'OCAI, refusant toutes prestations à la recourante au 

motif que l'investigation médicale n'a pas pu être menée à chef, la recourante ne s'étant 

pas présentée aux deux rendez-vous fixés par l'expert ; 

Vu le recours, le complément de recours, et la réponse de l'OCAI ; 

Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 

«Mme R________: Je suis d'accord de me soumettre à une expertise psychiatrique. Je 

prends note que je serai convoquée chez moi, avec une copie pour mon assistant social, 

M. S________. 

Mme COSTA: Nous sommes d'accord de mettre en place une expertise psychiatrique et 

prenons bonne note que la convocation sera adressée directement à la recourante, mais 

avec une copie à son assistant social. 

Je prends note que le Dr A________ est disponible pour faire l'expertise cet été. Par 

conséquent, nous lui enverrons le dossier. 

Mme R________: Je suis d'accord avec ce qui précède. » ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCAI de son accord à reprendre le dossier et à confier une expertise 

psychiatrique de la recourante au Dr A________ . 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède . 

4. Annule, en tant que de besoin, la décision litigieuse. 

5. Renonce à percevoir l'émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

 

 

 

 

A/1650/2008 

- 3/3 - 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Yaël BENZ 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le