# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48667add-6949-57dd-b50d-998e72fa5f7a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.05.2004 A/1811/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1811-2003_2004-05-25.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/1811/2003-TPE  

 

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 25 mai 2004 

 

 

 

dans la cause 

 

 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 

 

 

 contre 

 

 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 

 

et 

 

Monsieur et Madame Pierre-Laurent et Elisabeth RIVARA 

représentés par Me Christophe Zellweger, avocat 

 

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 _____________ 
 
A/1811/2003-TPE  

 EN FAIT 
 

 

1.  Monsieur Pierre-Laurent et Madame Elisabeth Rivara 
sont propriétaires de la parcelle 6119, feuille 57, de la 
commune de Veyrier, située en limite de la route de 
Troinex, à l'adresse 1, avenue Bella-Vista. 

 
  Cette parcelle est située en 5ème zone de 

construction. 
 
2.  Par lettre du 15 décembre 2000, le département de 

l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 
DAEL ou le département) a informé M. Rivara du projet 
visant à aménager un trottoir d'une largeur de 1 mètre du 
côté sud de la route de Troinex, entre l'avenue 
Bella-Vista et le chemin Lullin. 

 
  Ce projet avait été élaboré afin de satisfaire la 

demande de l'association "des amis des enfants de Troinex" 
et de la commune de Troinex qui souhaitaient depuis 
plusieurs années que ce tronçon de route soit sécurisé. 

 
  A teneur de la lettre précitée du 15 décembre 2000, 

l'emprise à détacher de la parcelle des époux Rivara 
représentait une surface d'environ 5 m2 à laquelle 
s'ajoutait une emprise de chantier provisoire d'environ 25 
m2, pour la réalisation d'un trottoir. Le Département 
proposait un prix de 220 m2 pour la cession du terrain au 
profit du domaine public cantonal. A cela, devaient 
s'ajouter d'éventuelles indemnités pour d'éventuels 
dommages. Une rencontre sur place était proposée afin de 
soumettre aux propriétaires un plan d'exécution et 
d'envisager les diverses mesures à prendre avant et après 
les travaux. En cas d'accord, un procès-verbal 
contradictoire d'état des lieux serait établi avant le 
début du chantier et contresigné par les parties 
concernées. 

 
3.  Le 4 mai 2001, une réunion s'est tenue entre 

Monsieur Claude Vagnetti, Monsieur Jean-Marc Roosens de la 
direction du génie civil et les époux Rivara. Il ressort 
du procès-verbal daté du même jour, la mention : "remise 
en état après travaux de la végétation herbeuse 
(remodelage), volonté des propriétaires de mettre en 
limite du trottoir une palissade bois (à coordonner dans 
le cadre des travaux)". Le document précisait "bon pour 
accord" et était signé par les parties en présence. 

 
4.  A ce stade, il convient de relever que par requête 

datée du 27 mars 2002 (enregistrée sous LER 2902), le 
département a sollicité l'autorisation de construire un 
trottoir de 1 à 2 mètres de large en limite de propriété 
et un mur végétalisé sur les parcelles n° 5251, et n° 

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5800, feuille 57 de la commune de Veyrier sises, 27 route 
de Troinex, angle chemins sur Rang et Aloïs-Pictet. 

 
  Par requête du 4 avril 2002 (enregistrée sous LER 

2906), le DAEL a sollicité la délivrance d'une seconde 
autorisation de construire un trottoir de 1 mètre de large 
et des aménagements routiers sur les parcelles 5800 et 
10824, relevant du domaine public cantonal ainsi que sur 
diverses parcelles privées, impliquant ainsi un 
empiètement, sur 10 à 12 mètres, de 50 cm de large sur la 
parcelle de M. et Mme Rivara. 

 
  Les préavis recueillis étant favorables, les 

autorisations sollicitées ont été délivrées au département 
par décisions des 16 et 26 août 2002. 

 
5.  Parallèlement, par requête du 11 janvier 2002 

enregistrée sous "APA 19580-3", les époux Rivara ont 
sollicité l'autorisation de construire une palissade en 
bois anti-bruit végétalisée et un cabanon de jardin sur 
leur parcelle, sise en face du projet dont l'objet était 
la création d'un trottoir et du mur de soutènement 
végétalisé mentionné plus haut (LER 2902). 

 
6.  A ce stade, il sera mentionné que les époux Rivara 

ont construit une palissade provisoire d'une hauteur de 2 
mètres et d'une longueur de 12 mètres. 

 
7.  Dans le cadre de l'instruction de l'APA précitée, 

les préavis suivants ont été recueillis : 
 
 - La commune de Veyrier a rendu un préavis favorable, 

sous réserve que soient prévus des lierres grimpants sur 
la palissade. 

 
 - L'office du transport et de la circulation du 

département de justice, police et sécurité a émis un 
préavis favorable. 

 
 - Le service d'écotoxicologie (ci-après : écotox) du 

département de l'intérieur de l'agriculture et de 
l'environnement a rendu un préavis favorable, tout en 
relevant que la palissade en question ne pouvait être 
considérée comme un élément de protection contre le bruit 
au sens de l'ordonnance de protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 (ci-après : OPB) dès lors que les valeurs 
limites étaient respectées à l'endroit de la parcelle 
concernée. Il relevait toutefois, que ce mur améliorerait 
incontestablement le confort acoustique non seulement de 
la maison mais également sur la parcelle. 

 
 - La commission d'architecture a délivré un préavis 

le 12 mars 2002, au terme duquel elle demandait le retrait 
du mur d'environ 50 cm par rapport à la limite de 
propriété ainsi que la mise en place d'une plantation 
persistante devant le mur, côté trottoir. 

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  Suite à la réponse formulée par l'architecte des 

époux Rivara, la commission d'architecture a sollicité le 
23 avril 2002 que le tronçon de la palissade prévue 
initialement devant la végétation existante soit "passé" 
derrière la haie (côté couvert et place de parc actuelle). 
Elle était pour le reste d'accord avec la mise en place du 
nouveau couvert ainsi qu'avec les nouveaux éléments de 
palissade déjà posés sur la pointe de la parcelle. 

 
 - Le 12 mars 2002, les directions de l'aménagement et 

du génie civil, relevant que le cabanon et la palissade 
étaient implantés sur l'assiette future de la route de 
Troinex, ont requis un projet modifié tenant compte du 
projet de route cantonale. 

 
 - Le service voirie et nettoiement du canton, a 

proposé aux époux Rivara de préaviser favorablement leur 
requête, à condition que soit requise au Registre foncier 
l'inscription d'une mention de précarité pour ces 
constructions, l'agrément de la police des constructions 
étant par ailleurs réservé. 

 
8.  Par décision du 4 novembre 2002, le département a 

refusé l'autorisation de construire, au motif que le 
projet de construction de la palissade et de la cabane de 
jardin ne respectait pas la distance de 25 m par rapport à 
la route cantonale, que les constructions projetées 
empiétaient sur l'assiette future de la route et ne 
respectait pas la et finalement que la palissade, n'ayant 
pas de vocation de mur anti-bruit, nuisait au caractère du 
site de par l'effet de cloisonnement qu'elle provoquait. 

 
9.  Le 22 décembre 2002, M. et Mme Rivara ont recouru 

contre les deux autorisations LER par-devant la commission 
cantonale de recours en matière de constructions 
(ci-après : la commission de recours). 

 
  Les différents projets d'aménagement de la voie 

publique contiguë à leur parcelle n'étaient acceptables 
qu'à la condition qu'on leur permette simultanément de se 
protéger des nombreuses nuisances sonores, visuelles et 
risques d'intrusion qu'ils impliqueraient par 
l'édification de la palissade anti-bruit végétalisée. 

 
10.  Par recours du 5 décembre 2002, ils ont également 

contesté la décision de refus d'autorisation de construire 
du département du 4 novembre 2002, auprès de la commission 
de recours. 

 
11.  Par ordonnance datée du 30 juin 2003, la commission 

de recours a requis du département qu'il produise un 
dossier complet étant donné l'absence de plusieurs 
préavis, notamment ceux de la commission d'architecture et 
de la direction de l'aménagement. 

 

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12.  Le 16 juillet 2003, le département a transmis copie 
du préavis de la direction de l'aménagement du 19 avril 
2002 et copie des procès-verbaux de la commission 
d'architecture datés des 12 mars et 19 avril 2002. 

 
13.  Le 18 août 2003, la commission de recours a ordonné 

la jonction des trois recours. Tout en rejetant les 
recours déposés à l'encontre des deux autorisations LER, 
elle a admis celui dirigé contre le refus d'autorisation 
de construire. 

 
  Le dossier du département ne contenait pas les 

pièces utiles à la résolution du litige. En refusant 
l'autorisation requise, il avait violé ses engagements 
résultant de l'accord passé le 4 mai 2001. L'article 11 de 
la loi cantonale sur les routes (Lroutes - L 1 10) ne 
pouvait être invoqué à l'égard des recourants alors que 
simultanément il ne l'était pas par le DAEL à l'égard de 
lui-même, quand bien même les travaux qu'il projetait 
étaient bien plus conséquents et définitifs que ne l'était 
l'édification de la palissade litigieuse. Le respect de 
cette disposition pouvait être sauvegardé par la simple 
inscription de précarité des constructions telles que 
requises par les époux Rivara. 

 
  Le motif tiré de la clause d'esthétique était 

rejeté dès lors qu'elle avait décidé d'écarter les 
réserves de la commission d'architecture dont les préavis 
ne figuraient pas au dossier; et que le département 
s'était autorisé à édifier exactement en face de la 
palissade un mur végétalisé dont l'effet esthétique 
n'était guère différent. Quant à la protection contre le 
bruit, écotox avait indiqué que les effets protecteurs de 
la palissade seraient considérables même si le seuil de 
sensibilité au bruit n'était pas atteint de sorte qu'un 
mur de protection, moyennant le versement d'une 
participation étatique, n'était pas indispensable. 

 
14.  Le 16 septembre 2003, le département a recouru 

contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif. 

 
  La commission de recours avait procédé à une 

appréciation arbitraire des faits entachée d'un formalisme 
excessif. Si le dossier du département ne contenait pas le 
préavis du génie civil, ce document avait été produit par 
les intimés de sorte que tant ces derniers que la 
commission de recours en avaient eu connaissance et la 
possibilité de se déterminer à son égard. 

 
  S'agissant des préavis de la commission 

d'architecture, la position de cette dernière ressortait 
clairement des procès-verbaux des séances des 12 mars et 
23 avril 2002. Les intimés avaient également produit ces 
deux préavis dans leur chargé. 

 

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  La commission de recours avait procédé à une 
application erronée de l'article 11 Lroutes. Les 
constructions litigieuses se trouvaient sur la limite de 
propriété séparant la parcelle 6019 et la route de 
Troinex. Cette route faisait l'objet d'un plan 
d'aménagement routier prévoyant un élargissement de 2 
mètres de la route côté ouest en direction de la parcelle 
visée, de sorte que le projet en question entravait la 
réalisation du futur aménagement routier, ce qui avait été 
relevé tant par la direction de l'aménagement que par la 
direction du génie civil. 

 
  Les autorisations LER délivrées par le département 

ne contrevenaient ni au projet de réaménagement de la 
route cantonale ni à l'article 11 Lroutes ; l'objet de ces 
autorisations visait à sécuriser la route de Troinex, 
conformément à la volonté de la commune, tout en 
installant déjà l'infrastructure nécessaire au futur 
aménagement routier. L'élargissement du trottoir projeté 
permettait d'améliorer la sécurité routière, tout en 
n'excluant pas l'agrandissement de la route cantonale. 

 
  Aucun accord n'avait été conclu entre le 

département et les époux Rivara. Le procès-verbal du 4 mai 
2001 se bornait à faire état de la volonté des intimés 
d'installer une palissade en limite du trottoir qu'il 
conviendrait, cas échéant, de coordonner avec les 
aménagements routiers tout en remettant en état la 
végétation ainsi compromise. 

 
  La commission de recours avait abusé de son pouvoir 

d'appréciation dans le cadre de l'application de l'article 
15 de la loi sur les constructions et installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). La palissade 
litigieuse provoquait un effet de cloisonnement nuisible 
en zone villas. La commission d'architecture avait 
souhaité le retrait de la palissade de 50 cm par rapport à 
l'alignement de la future route de Troinex afin de 
permettre de végétaliser la palissade tout en tenant 
compte des impératifs d'aménagement routier et de manière 
à ce que le site ne soit pas dénaturé par une installation 
lourde et brutale de par ses dimensions et sa situation. 
Ces considérations d'ordre esthétique fondées sur des 
exigences constantes et objectives avaient conduit la 
commission d'architecture à se déclarer défavorable au 
projet. La commune avait, quant à elle, exigé que la 
palissade soit végétalisée pour des raisons esthétiques, 
perdant toutefois de vue qu'une telle végétalisation 
impliquait un retrait du mur par rapport à la limite de 
propriété. Enfin, dès lors que les valeurs limites 
d'immissions n'étaient pas dépassées et que la palissade 
ne possédait pas la fonction de mur anti-bruit aucune 
raison ne permettait d'écarter les impératifs esthétiques 
énoncés. 

 
15.  M. et Mme Rivara ont déposé leurs observations le 

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24 octobre 2003, ils concluent à la confirmation de la 
décision rendue par la commission de recours le 18 août 
2003, avec suite de dépens. 

 
  Le département n'avait pas respecté les termes de 

son accord protocolé dans le procès-verbal du 4 mai 2001. 
Il était revenu sur sa position selon laquelle il 
sollicitait l'inscription d'une mention de précarité au 
registre foncier permettant à l'Etat de requérir des 
propriétaires qu'ils enlèvent la palissade à première 
demande si le projet d'agrandissement de la route devait 
arriver à bonne fin. Quant à la violation de l'article 11 
Lroutes, le degré d'avancement du projet de 
l'élargissement de la route de Troinex, sa faisabilité et 
la probabilité d'être mené à terme étaient inconnus, le 
stade des études préliminaires ne semblait guère dépassé. 
Partant, les conditions nécessaires à l'application des 
restrictions de droit public prévues aux articles 11 et 
suivants Lroutes soit notamment, l'adoption d'un plan 
d'alignement ou d'un plan d'affectation du sol faisaient 
défaut. De surcroît, les différents aménagements autorisés 
devraient être détruits si la route était élargie. 

 
  Ils avaient manifesté leur accord avec la mention 

de précarité requise par le département, laquelle 
permettait selon l'article 12 alinéas 2 et 3 Lroutes de 
déroger aux restrictions prévues à l'article 11 Lroutes. 

 
  Quant au caractère inesthétique de la palissade 

végétalisée, cet argument n'avait été évoqué qu'au stade 
de la décision. La commission d'architecture méconnaissait 
le dossier puisque sa suggestion supposait d'implanter la 
palissade au milieu d'une haie de laurèles cinquantenaires 
dont manifestement elle n'avait pas réalisé la présence. 
On comprenait mal en quoi le DAEL considérait cette 
palissade inesthétique alors qu'il s'était lui-même 
délivré une approbation comprenant l'édification d'un mur 
végétalisé juste en face. Enfin, la protection 
actuellement mise en place le long de leur parcelle 
mesurait 12m de long et non pas 35m, elle était 
immédiatement démontable et n'avait rien à voir avec le 
projet de mur végétalisé dont la construction était 
autorisée. 

 
16.  Dans sa duplique du 25 novembre 2003, le 

département a persisté dans ses conclusions. Le 
procès-verbal du 4 mai 2001, s'inscrivait dans le cadre 
d'une procédure ordinaire de coordination avec les 
riverains. S'agissant du degré d'avancement du projet de 
l'élargissement de la route de Troinex, un plan 
d'alignement avait été établi à teneur duquel l'assiette 
de la route devait passer de 7 à 10 mètres (deux trottoirs 
d'1 mètre 50 et une chaussée de 7 mètres, y compris la 
bande cyclable). Un aménagement d'urgence avait été 
autorisé par le département pour des raisons de sécurité. 
Les travaux réalisés n'entravaient absolument pas le 

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projet de l'élargissement de la route. En ce qui 
concernait la mention de précarité, les intimés n'avaient 
aucun droit à ce qu'une autorisation leur soit délivrée à 
titre précaire. En l'espèce, l'intérêt public l'emportait 
sur l'intérêt privé des époux Rivara étant rappelé que la 
palissade litigieuse n'exerçait aucune fonction de mur 
anti-bruit. Enfin, le mur végétalisé autorisé par le 
département dans le cadre de l'autorisation LER 2902, 
visait à pallier une situation d'urgence signalée par la 
commune et par le département de justice et police, il 
s'agissait en outre d'un mur de soutènement. 

 
17.  Dans leur duplique du 17 décembre 2003, les intimés 

ont campé sur leur position. 
 
18.  Le Tribunal administratif a procédé à un transport 

sur place le 27 avril 2004. Il a pu constater que la route 
de Troinex était particulièrement bruyante. 

  
  Sur question du juge délégué, le département a 

répondu que le projet de réalisation routier existait mais 
qu'il n'était pas en mesure d'indiquer quand le trottoir 
et les autres aménagements seraient réalisés ni quand la 
route serait élargie. 

 
  Il a encore insisté sur le fait que la palissade 

projetée n'avait pas de fonction anti-bruit, et 
contrevenait à la pratique du DAEL qui s'opposait au 
cloisonnement des propriétés. Enfin, les intimés ne 
justifiaient d'aucun intérêt prépondérant à la réalisation 
de leur projet. 

  
  Mme Rivara a expliqué que la palissade actuelle, 

d'une longueur de 12 mètres, était provisoire et qu'elle 
avait été installée en août 2002 sans autorisation. Elle 
était juste plantée dans la terre et n'allait pas tenir 
encore bien longtemps. La palissade projetée mesurerait 35 
mètres, aurait le même gabarit et serait en bois. Par 
contre, son socle et son implantation seraient plus 
importants. Elle a confirmé que si la construction de la 
palissade était autorisée, elle ferait pousser du lierre 
sur celle-ci. Elle a insisté sur le fait qu'elle et son 
époux s'engageaient à la faire détruire à première 
réquisition du DAEL, lors de la concrétisation de 
l'agrandissement de la route. 

  
  Sur demande du juge, le département a précisé que 

si la palissade était végétalisée, la commission 
d'architecture ne s'y opposerait pas. 

 
  A la remarque du juge selon laquelle la décision du 

département ne comportait aucune motivation concernant la 
construction du cabanon, le département a expliqué qu'il 
avait envisagé la demande d'autorisation comme un tout. 

 
19.  Par courrier daté du 11 mai 2004, le département a 

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précisé que les aménagements prévus sur le pan de la route 
de Troinex longeant la parcelle des époux Rivara, risquent 
d'être détruits lors de l'élargissement de la route 
cantonale, exceptés les aménagements en sous-sol et les 
collecteurs. 

 
20.  Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
2.  Dans son recours, le département s'oppose à la 

délivrance de l'autorisation de construire la palissade 
ainsi que la cabane de jardin. Il sera relevé qu'aucun 
argument spécifique n'a été développé à l'encontre de ce 
dernier édifice. 

 
3.  Le DAEL soutient que la commission de recours a 

procédé à une appréciation arbitraire des faits résultant 
d'un formalisme excessif en décidant d'écarter les préavis 
de la commission d'architecture des 12 mars et 23 avril 
2002 ainsi que celui de la direction du génie civil du 12 
mars 2002. 

 
 a. La procédure administrative est gouvernée par la 

maxime inquisitoire. En procédure genevoise, l'autorité 
établit les faits d'office. Elle n'est pas limitée par les 
allégués et les offres de preuves des parties (art. 19 
LPA). 

 
 b. Conformément à l'article 24 LPA, l'autorité peut 

inviter les parties à la renseigner, notamment en 
produisant les pièces en leur possession ou à se prononcer 
sur les faits constatés ou allégués et leur fixer un délai 
à cet effet (al. 1). L'autorité apprécie librement 
l'attitude d'une partie qui refuse de produire une pièce 
ou d'indiquer où celle-ci se trouve. Elle peut ainsi le 
cas échéant déclarer irrecevables les conclusions des 
parties qui refusent de produire les pièces et autres 
renseignements indispensables pour que l'autorité puisse 
prendre sa décision (al. 2). 

 
 c. Il y a formalisme excessif lorsque la stricte 

application des règles de procédure ne se justifie par 
aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi 
et complique de manière insoutenable l'application du 
droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès 
aux tribunaux (ATF 120 II 425 consid. 2a; 119 Ia consid. 
2a p. 6; 118 Ia 14 consid. 2a p. 15; consid. 4 p. 244). 

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C'est en particulier le cas lorsque la violation d'une 
règle de forme de peu d'importance entraîne une sanction 
grave et disproportionnée (P. MOOR, Droit administratif, 
Berne 1991, vol. II, p. 153). 

 
 d. Le département ne conteste pas que son dossier ne 

contenait pas, par mégarde, le préavis du génie civil. Il 
relève toutefois que ce document a été produit par les 
époux Rivara de sorte que tant ces derniers que la 
commission de recours ont pu se déterminer à cet égard. 
Quant aux préavis de la commission d'architecture, sa 
position ressortait clairement des procès-verbaux des 
séances des 12 mars et 23 avril 2002, figurant dans son 
dossier, les époux Rivara ayant également produit ces 
préavis dans leur chargé. 

 
  Etant donné que les pièces litigieuses figuraient à 

la procédure et qu'elles lui permettaient de statuer, il y 
a lieu de considérer que la commission de recours a fait 
preuve de formalisme excessif. Cela étant, ce grief 
demeurera sans incidence sur l'issue du présent litige. En 
effet, dès lors que le Tribunal de céans dispose de ces 
pièces, le vice entachant la décision querellée doit être 
considéré comme réparé. 

 
4.  Le département conteste avoir conclu un accord avec 

les époux Rivara, le procès-verbal daté du 4 mai 2001 ne 
pouvant être considéré comme tel et, partant, comme ayant 
violé le principe du respect de la protection de la bonne 
foi. 

 
5.  a. Le droit à la protection de la bonne foi découle 

directement de l'article 9 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000 (Cst   
RS 101) selon lequel toute personne a le droit d'être 
traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et 
conformément aux règles de la bonne foi. Ce droit était 
déjà contenu dans l'article 4 aCst. Il permet d'exiger, à 
certaines conditions, que l'autorité respecte ses 
promesses et évite de se contredire. Le citoyen est ainsi 
protégé dans la confiance légitime qu'il met dans les 
assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa 
conduite en fonction des décisions, déclarations ou d'un 
comportement déterminé de l'administration. Pour pouvoir 
se plaindre avec succès de la violation d'une promesse 
donnée par l'autorité administrative, il faut : 

 
    que cette autorité soit intervenue dans une 

situation concrète à l'égard de personnes déterminées; 
 
   qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les 

limites de sa compétence;  
 
    que l'administré ait eu de sérieuses raisons de 

croire à la validité de l'acte suivant lequel il a réglé 
sa conduite; 

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    qu'il se soit fondé sur les assurances et le 

comportement dont il se prévaut pour prendre des 
dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un 
préjudice; 

 
    qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'oppose à 

l'intérêt de l'administré à se prévaloir du principe de la 
bonne foi (ATF 117 Ia 287 consid. 2b; 116 Ib consid. 3c et 
les arrêts cités).  

 
 b. La jurisprudence a admis que le droit à la 

protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en 
présence, simplement, d'un comportement de 
l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré 
une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361, p. 
381 et les références citées). 

 
 c. Il est constant que dans le cadre de la procédure 

de vente de gré à gré de la parcelle nécessaire à 
l'édification du trottoir initiée par le département, les 
parties se sont rencontrées le 4 mai 2001 et ont signé un 
procès-verbal mentionnant expressément: "remise en état 
après travaux de la végétation herbeuse (remodelage), 
volonté des propriétaires de mettre en limite du trottoir 
une palissade bois (à coordonner dans le cadre des 
travaux)". Ce procès-verbal portait la mention "bon pour 
accord". 

 
  En application des conditions énoncées supra, il 

apparaît que les intimés pouvaient comprendre qu'un accord 
de principe avait été donné par les représentants du 
département à leur demande d'ériger une palissade 
moyennant la cession de leur part du terrain utile à la 
construction du trottoir.  

 
  Toutefois, en déposant le 11 janvier 2002 une 

demande d'autorisation de construire, les intimés ont 
manifesté qu'ils avaient conscience du fait que leur 
projet devait encore être examiné et validé par une 
autorisation en bonne et due forme délivrée par le DAEL. 
En outre et surtout, les intimés ne peuvent se prévaloir 
d'aucun préjudice, n'ayant pas concrétisé leur projet. 
Partant, force est de constater que bien que le 
comportement du département ne soit pas exempt de toute 
critique, il ne peut lui être reproché la violation des 
règles de la bonne foi rappelées plus haut. 

 
6.  Le département soutient que la commission de 

recours a procédé à une application erronée de l'article 
11 Lroutes. Il fait valoir qu'un plan d'alignement a été 
établi et que le projet litigieux entraverait la 
réalisation de l'agrandissement de la future route de 
Troinex qui prévoit un élargissement de 2 mètres en 
direction de la parcelle des intimés. 

 

  - 12 - 
 
 

 

  Quant aux intimés, ils motivent leur demande par la 
nécessité de se protéger des nuisances sonores et 
visuelles ainsi que des risques d'intrusion qu'impliquera 
la réalisation des projets d'aménagement. 

 
7. a. Conformément à l'article 11 Lroutes : "aucune 

nouvelle construction ou installation, tant en sous-sol 
qu'en élévation, ne peut être édifiée entre les voies 
publiques et les alignements de construction fixés par les 
plans d'alignement, adoptés conformément aux articles 5 et 
6 de la loi sur l'extension des voies de communication et 
l'aménagement des quartiers ou localités, du 9 mars 1929, 
ou par tous autres plans d'affectation du sol au sens des 
articles 12 ou 13 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987 
(al. 1). A défaut de plan d'alignement, cette interdiction 
s'étend sur une profondeur, mesurée de l'axe de la route, 
de 25 m pour les routes cantonales et de 15 m pour les 
routes communales. S'il existe un plan de correction, 
cette distance se mesure de l'axe rectifié de la voie (al. 
2). Le département, après consultation de la commune, peut 
déroger aux distances prescrites à l'alinéa 2 si les 
conditions locales font apparaître que l'interdiction de 
construire qui en découle ne repose sur aucun motif 
pertinent d'aménagement du territoire ou d'environnement 
(al. 3)". 

 
 b. Par ailleurs, l'article 12 alinéa 2 Lroutes prévoit 

que le département peut autoriser entre les voies 
publiques et les alignements de constructions, mais à 
titre précaire seulement, des clôtures, des plantations, 
des constructions légères, ainsi que l'installation de 
conduites et d'ouvrages d'utilité publique. 

 
 c. Lors de l'adoption de l'article 11 Lroutes, le 

Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser : "cette 
disposition a toute sa pertinence lorsque les terrains sis 
le long des routes sont encore libres de constructions. En 
ce cas, les collectivités publiques ont souvent un intérêt 
légitime à se réserver, à terme, la possibilité d'élargir 
les voies publiques, ceci sur la base de plans 
d'alignement, adoptés selon la procédure applicable aux 
plans d'affectations du sol. A défaut de plan 
d'alignement, c'est une norme générale fixée par la loi 
qui détermine les distances qu'il y a lieu d'observer par 
rapport à l'axe de la route, cantonale ou communale. Par 
ce dispositif, les collectivités précitées ont la 
possibilité d'adapter leurs réseaux routiers en procédant 
à tous aménagements ultérieurs utiles (élargissements, 
pistes cyclables, végétation, etc.)" (Mémorial du Grand 
Conseil, 1999 20/IV p.3196). 

 
8.  Dans la mesure où il existe un plan d'alignement 

prévoyant l'élargissement de la route cantonale de 
Troinex, l'exigence d'imposer une distance de 25 mètres de 
l'axe de la route à la construction, prévue par l'article 

  - 13 - 
 
 

 

11 alinéa 2 Lroutes, ne s'applique pas. 
 
9.  En revanche, il convient d'examiner si le 

département pouvait refuser d'entrer en matière sur une 
dérogation au sens de l'article 12 alinéa 2 Lroutes. 

 
 a. A titre liminaire, il ressort des plans versés à la 

procédure que les constructions litigieuses constituent 
manifestement des "constructions légères" au sens de la 
disposition précitée.  

 
 b. Le législateur a, par l'emploi du mot "peut" dans 

la rédaction de cette disposition, consacré la faculté 
pour l'administration d'opter entre plusieurs solutions. 
L'autorité dispose ainsi d'une liberté d'appréciation qui, 
si elle ne l'autorise pas à décider selon son bon plaisir, 
n'est limitée que par l'excès et l'abus de pouvoir (B. 
KNAPP, op. cit., pp. 30 et suivants; A. GRISEL, Traité de 
droit administratif, 1984, pp. 332 et 333; ATA B. du 10 
mai 1989). 

 
 c. La doctrine et la jurisprudence ont toujours 

reconnu un certain pouvoir d'appréciation à 
l'administration dans l'octroi de dérogations (RDAF 1976 
p. 124; P. MOOR, Droit administratif, vol. I, Berne, 2ème 
éd., 1994, ch. 4.1.3.3; A. MACHERET, La dérogation en 
droit public: règle ou exception ? in Mélanges A. GRISEL, 
Neuchâtel, 1983, pp. 557-566; sur la notion de pouvoir 
d'examen: cf. ATF 119 Ib 401, consid. 5b in fine). Lorsque 
la loi autorise l'autorité administrative à déroger à 
l'une de ses dispositions, notamment en ce qui concerne 
les constructions admises dans une zone, elle confère à 
cette autorité un certain pouvoir d'appréciation qui lui 
permet en principe de statuer librement. L'autorité est 
néanmoins tenue d'accorder la dérogation dans un cas où le 
texte légal l'y oblige expressément ou implicitement, ou 
encore lorsque la dérogation se justifie par des 
circonstances particulières, que notamment elle répond aux 
buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée 
par l'intérêt public ou par un intérêt privé auquel ne 
s'opposent pas un intérêt public ou d'autres intérêts 
privés prépondérants, ou encore lorsqu'elle est exigée par 
le principe de l'égalité de traitement, sans être 
contraire à un intérêt public (ATF 117 Ia 146-147, consid. 
4 et 117 Ib 134, consid. 6d). 

 
 d. S'agissant des autorités de recours, elles doivent 

examiner avec retenue les décisions par lesquelles 
l'administration accorde ou refuse une dérogation. 
L'intervention des autorités de recours n'est admissible 
que dans les cas où le département s'est laissé guider par 
des considérations non fondées objectivement, étrangères 
au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle (ATA 
A. et consorts du 31 août 1988 et la jurisprudence citée). 
Les autorités de recours sont toutefois tenues de 
contrôler si une situation exceptionnelle, de nature à 

  - 14 - 
 
 

 

entraîner une dérogation, est réalisée ou non (ATA L. du 2 
septembre 1981). 

 
10. a. En l'espèce, il y a lieu de relever que le 

département n'a pas été en mesure d'apporter de précisions 
concrètes sur l'avancement du projet d'élargissement de la 
route cantonale. En particulier, aucune date fixant le 
début des travaux n'a été avancée. De surcroît, le 
transport sur place a révélé que les travaux 
d'aménagement, autorisés en 2002, n'ont toujours pas été 
initiés et que la cession du hors ligne en vue de la 
réalisation du trottoir n'a pas encore été réalisée. 
Ainsi, si la réalité du projet d'agrandissement de la 
route n'est pas remise en question force est de relever 
qu'il est encore loin d'être concrétisé. 

 
 b. Par ailleurs, le Tribunal de céans a eu l'occasion 

de constater que la propriété des intimés est fortement 
exposée aux bruits du trafic de la route de Troinex. 

 
  A ce sujet, le service d'écotoxicologie a relevé 

que même si la palissade ne pouvait être considérée comme 
un élément de protection contre le bruit au sens de l'OPB, 
elle améliorerait incontestablement le confort acoustique 
des intimés, non seulement de la maison mais également sur 
la parcelle. 

 
 c. Enfin, les époux Rivara ont toujours indiqué qu'ils 

acceptaient de procéder à l'inscription d'une mention de 
précarité au registre foncier octroyant au département la 
possibilité de requérir qu'ils suppriment les 
constructions à leurs frais, pour permettre la réalisation 
des travaux d'agrandissement de la route. 

 
  Partant, il y a lieu de considérer que le 

département ne saurait opposer en l'état un intérêt public 
prépondérant par rapport à l'intérêt privé des intimés. 
Pour toutes ces raisons, force est de conclure qu'il a 
fait preuve d'un excès de pouvoir en refusant de délivrer 
une autorisation de construire à titre précaire au sens de 
l'article 12 alinéa 2 Lroutes. 

 
11.  Reste à examiner si les constructions litigieuses 

contreviennent à la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (L 5 05 - LCI). Le 
DAEL soutient en effet que la construction litigieuse 
provoquerait un effet de cloisonnement nuisible en zone 
villas. 

 
12.  Sur tout le territoire du canton, nul ne peut sans 

y avoir été autorisé élever en tout ou partie une 
construction ou une installation, notamment un bâtiment 
locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un mur, une clôture ou un portail (art. 1 al. 1 
let. a LCI). 

  

  - 15 - 
 
 

 

13.  Conformément à l'article 15 LCI, sur préavis 
notamment de la commission d'architecture, de la commune 
et des services compétents, le département peut interdire 
ou n'autoriser que sous réserve de modification toute 
construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son 
aspect extérieur nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un 
quartier, d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou 
de points de vue accessibles au public. 

 
 a. Cette disposition contient une clause d'esthétique 

dont la jurisprudence du Tribunal administratif précise 
qu'elle constitue une notion juridique imprécise, laissant 
un certain pouvoir d'appréciation à l'administration, 
celle-ci n'étant limitée que par l'excès ou l'abus de 
pouvoir (ATA B du 5 novembre 2002, A. GRISEL, Traité de 
droit administratif, Neuchâtel, 1984, pp. 332, 333; B. 
KNAPP, op.cit. N° 160 à 169). 

 
 b. De jurisprudence constante et récemment confirmée 

par le tribunal de céans (ATA G. et N. L. du 20 janvier 
2004), ce dernier observe une certaine retenue pour éviter 
de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité 
inférieure suive l'avis de celles-ci (ATA C. M. du 15 
octobre 1996 et les arrêts cités). 

 
 c. En revanche, lorsque la commission de recours 

s'écarte des préavis, le Tribunal administratif peut 
revoir librement l'interprétation des notions juridiques 
indéterminées, mais contrôle sous le seul angle de l'excès 
et de l'abus de pouvoir, l'exercice de la liberté 
d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent 
sur le principe de la proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et sur le respect de l'intérêt 
public en cas d'octroi de l'autorisation malgré un préavis 
défavorable (ATA O. S.A. du 3 février 1998; D. du 20 
décembre 1994; CEH du 9 août 1994; P. du 30 mars 1993). 

 
 d. Enfin, et toujours selon une jurisprudence 

constante, le Tribunal administratif, lorsqu'il est 
confronté à des préavis divergents, a d'autant moins de 
raisons de s'imposer une certaine restriction de son 
propre pouvoir d'examen qu'il a procédé à un transport sur 
place (ATA A.P.V. du 6 février 2001 et les réf. cit.). 

 
  Dès lors que, d'une part la commission de recours a 

écarté le préavis de la commission d'architecture de la 
procédure et que d'autre part le Tribunal administratif a 
procédé à un transport sur place, celui-ci reverra 
librement le caractère esthétique du projet de 
construction. 

 
14.  Il sera cependant relevé que sous réserve de celui 

de la commission d'architecture, tous les préavis 
recueillis sont favorables au projet, moyennant en ce qui 
concerne la commune, la plantation de lierre grimpant sur 

  - 16 - 
 
 

 

la palissade. 
 
  La commission d'architecture, quant à elle, 

sollicite le retrait du mur d'environ 50cm par rapport à 
la limite de propriété ainsi que la mise en place d'une 
plantation persistante devant le mur et que le "tronçon de 
palissade soit placé derrière la haie". Elle se déclare 
toutefois d'accord avec les nouveaux éléments de palissade 
déjà posés sur la pointe de la parcelle. 

 
  Il apparaît d'emblée que la commission 

d'architecture n'est pas opposée sur le principe à 
l'installation d'une palissade puisqu'elle s'est déclarée 
favorable à la construction provisoire existante. 
Concernant la condition du retrait du mur de 50 cm pour 
permettre la mise en place d'une plantation persistante, 
celle-ci se révèle excessive dès lors que l'exigence d'une 
couverture végétale peut être réalisée par la plantation 
de lierre grimpant n'impliquant pas une réduction de la 
parcelle, ce d'autant que l'on se situe dans le cadre 
d'une construction provisoire. Quant à l'exigence de 
l'implantation d'un tronçon de palissade derrière la haie, 
elle ne repose sur aucun motif raisonnable, réduisant elle 
aussi la parcelle des intimés sans justification. 

 
  Partant la solution préconisée par les intimés, à 

savoir cacher la palissade par du lierre grimpant, 
permettra à satisfaction de ne pas porter atteinte au 
paysage et de ne pas briser l'harmonie des lieux.  

 
  Quant au cabanon, aucun argument n'a été développé. 

Dans la mesure où cette construction sera elle aussi 
provisoire, rien ne s'oppose à son édification. 

 
15.  En conclusion, le recours sera rejeté et renvoyé au 

département pour qu'il délivre une autorisation de 
construire la palissade en bois végétalisée et la cabane 
de jardin, à titre précaire, en ce sens que M. et Mme 
Rivara s'engagent, moyennant inscription au registre 
foncier de procéder à la destruction de ces ouvrages à 
première réquisition du département et ce dans la mesure 
où les travaux de l'élargissement de la route de Troinex 
l'imposent. 

 
16.  Vu la qualité du recourant, il ne sera pas perçu 

d'émolument. Une indemnité de procédure de CHF 2'500.- 
sera allouée à M. et Mme Rivara (art. 87 LPA).    

 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 16 septembre 2003 par le département de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement contre la 
décision de la commission cantonale de recours en matière 

  - 17 - 
 
 

 

de constructions du 18 août 2003; 
 
   au fond : 
 
   le rejette; 
 
   renvoie la cause au département 

pour qu'il délivre à Monsieur Pierre-Laurent et Madame 
Elisabeth Rivara l'autorisation de construire dans le sens 
des considérants; 

 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   alloue une indemnité de CHF 2'500.- 

à Monsieur Pierre-Laurent et Madame Elisabeth Rivara à la 
charge de l'Etat de Genève; 

 
   communique le présent arrêt au 

département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement, à la commission cantonale de recours en matière 
de constructions, ainsi qu'à Me Christophe Zellweger, 
avocat des intimés. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Schucani, Thélin, 

Mmes Hurni et Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

    M. Tonossi   F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

   Mme M. Oranci