# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77ce0b50-35ea-58e8-845d-c2fe76d11665
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.04.2021 C/23574/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23574-2020_2021-04-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23574/2020 ACJC/476/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 AVRIL 2021 

 

Requête (C/23574/2020) formée le 5 octobre 2020 par Madame A______ et Monsieur 

B______, domiciliés ______ (Genève), comparant tous deux en personne, tendant à 

l'adoption de C______, né le ______ 2001. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 avril 2021 à : 

 

- Madame A______ 

Monsieur B______ 
______. 

- Monsieur C______ 

______. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

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C/23574/2020 

EN FAIT 

 A.  C______, originaire de D______ (Berne) et E______ (Genève), est né le ______ 

2001 à Genève, de F______ et G______. 

 Dès le mois d’octobre 2002, C______ a été placé chez A______ et B______. Il vit 
toujours actuellement au sein de la famille A/B______. 

B. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1964 à H______ (Berne), 

originaire de I______ (Genève), J______ (Valais) et K______ (Valais), est mariée 

depuis le ______ 1987 à B______, né le ______ 1961 à L______, originaire de 

I______ (Genève), J______ (Valais) et K______ (Valais).   

 Deux enfants sont issues de cette union, M______ née le ______ 1989 et 

N______ née le ______ 1992.  

C. a) En date du 5 octobre 2020, A______ et B______ ont formé une demande 

d'adoption de C______. Celui-ci avait été placé chez eux en octobre 2002, il leur 

avait toujours témoigné beaucoup d’affection et faisait partie intégrante de leur 
famille dans laquelle il occupait une place unique. Ils le considéraient depuis 

longtemps comme leur fils, raison pour laquelle ils souhaitaient officialiser cette 

relation. Le jeune homme faisait preuve de persévérance et s’était construit peu à 
peu. Il effectuait un apprentissage de mécanicien, ce qui leur procurait beaucoup 

de fierté. Il n’avait vu ses parents biologiques qu’à deux reprises pendant son 
placement et n’avait malheureusement créé aucun lien avec ces derniers, qu’il 
considérait comme des étrangers. 

 Ils ont produit une série de photographies de C______ prises au sein de leur 

famille et des attestations de parents, amis et voisins témoignant de l’intégration 
du jeune garçon dans sa famille d’accueil et de l’attention, de l’affection et du 
soutien qui lui avaient été apportés par cette dernière tout au long des années.  

 b) Par courrier du même jour, C______ a confirmé sa volonté d'être adopté par 

A______ et B______, avec lesquels il vivait depuis dix-huit ans et qui 

constituaient sa seule famille. Il avait tissé des liens forts avec ses parents adoptifs 

et ses sœurs avec lesquelles il s’entendait très bien. Sa famille était extraordinaire, 
pleine d’amour et de bonne humeur. Il savait que tous seraient toujours là pour lui. 
Il souhaitait porter le nom de famille A/B______ après adoption. 

 c) M______ et N______ se sont déclarées d'accord avec l'adoption de C______ 

par leurs parents. Elles considéraient celui-ci comme leur frère depuis toujours. Il 

partageait leur vie depuis de très nombreuses années et son adoption n’était 
qu’une formalité. Elles étaient fières qu’il porte dorénavant leur nom de famille et 
qu’il fasse perdurer la lignée A/B______. 

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C/23574/2020 

D. Par courrier du 4 décembre 2020, en sa qualité d’ancien tuteur de C______ , 
O______, du Service de protection des mineurs, a attesté que ce dernier n’avait 
jamais pu créer de liens avec ses parents biologiques, faute de relations régulières 

et soutenues avec ceux-ci, que ce soit dans la qualité ou la durée. Quelques 

contacts avaient eu lieu lorsqu’il était très jeune et une unique rencontre avait été 
organisée au Point rencontre à l’adolescence. Le Service de protection des 
mineurs n’avait plus aucun contact avec les parents biologiques du jeune homme 
depuis de nombreuses années. O______ apportait son soutien inconditionnel au 

très beau projet d’adoption de C______ par sa famille d’accueil. Ce projet était la 
suite logique d’une longue histoire débutée lorsque C______ était tout petit et 
avait été placé auprès d’eux. Ce placement avait été un franc succès qui avait 
permis à C______ d’avoir une enfance heureuse et de pouvoir s’inscrire au sein 
d’une famille qui l’avait toujours considéré comme l’un des siens. 

EN DROIT 

1. Au vu du domicile des requérants dans le canton de Genève, la Chambre civile de 

la Cour de justice est compétente pour prononcer l'adoption requise  

(art. 268 al. 1 CC; 120 al. 1 let. c LOJ). 

2. 2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut notamment être 

adoptée lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et 

ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2) ou pour d'autres justes 

motifs lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les 

adoptants (ch. 3). 

 Les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception 

de celle sur le consentement des parents (al. 2).  

En l'espèce, les requérants ont fourni des soins et pourvu à l'éducation de l’adopté 
pendant toute sa minorité et continuent à le faire. La condition de l'art. 266 al. 1 

ch. 2 CC est dès lors réalisée.  

 2.2 Selon l'art. 264a al. 1 CC, des époux peuvent adopter un enfant conjointement 

s'ils font ménage commun depuis au moins trois ans et sont tous deux âgés de 

28 ans révolus. En l'espèce, cette condition est réalisée.  

2.3 Les conditions relatives à la différence d'âge entre adoptants et adopté, qui ne 

doit être ni inférieure à seize ans, ni supérieure à 45 ans, sont également réalisées 

en l'espèce (art. 264d al. 1 CC). 

 2.4 Conformément à l'art. 265 al. 1 CC, l'adopté a donné son consentement à 

l'adoption. 

2.5 Lorsque les adoptants ont des descendants, leur opinion est prise en 

considération (art. 268a
quater

 al. 1 CC). Dans le cas d'espèce, les deux filles des 

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C/23574/2020 

adoptants ont indiqué être favorables à l'adoption, de sorte que cette condition est 

réalisée. 

 Selon l'art. 268a
quater

 al. 2 CC, l'opinion des parents biologiques doit être prise en 

compte dans le cadre de l'adoption de majeurs. Dans le cas d'espèce, si l’ancien 
tuteur de l’adopté a confirmé que celui-ci n’avait pas créé de liens avec ses 
parents biologiques et que ceux-ci ne s’étaient pas manifestés auprès du Service 
de protection des mineurs depuis de nombreuses années, leur opinion n’a 
cependant pas été recueillie dans le cadre de l’adoption. L’adresse des parents 
biologiques ne figure pas au dossier, de sorte qu’il n’est pas possible de solliciter 
leur avis. Quoi qu’il en soit, même si celui-ci avait été négatif, il n'aurait pas 
constitué un obstacle à l’adoption de leur fils majeur, compte tenu de l’ensemble 
des autres conditions, toutes favorables à son adoption. 

En conséquence, il peut être fait droit à la requête d’adoption. 

3. Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des 

parents adoptifs. 

 3.1 Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC). 

L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 

(art. 270 al. 3 CC). Selon l'art. 267a al. 3 CC, l'autorité compétente peut autoriser 

une personne majeure qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son 

nom de famille s'il existe des motifs légitimes. 

 En l'espèce, l'adopté n'a pas sollicité la conservation de son nom de famille mais a, 

au contraire, souhaité prendre le nom de famille des adoptants, ce qui correspond 

à la situation légale créée par le prononcé de l'adoption. Par conséquent, l'adopté 

portera dorénavant le nom de famille A/B______.  

3.2 L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité de l'adopté de 

nationalité suisse (art. 4 Loi fédérale sur la nationalité). En conséquence, l’adopté 
conservera son droit de cité actuel. 

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des requérants et 

entièrement compensés par l'avance de frais versée par ceux-ci, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève (art. 98, 101, 111 CPC; 19 al. 3 let. a LaCC).  

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C/23574/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de C______, né le ______ 2001 à Genève, originaire de D______ 

(Berne) et E______ (Genève) par A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 

1964 à H______ (Berne), originaire de I______ (Genève), J______ (Valais) et K______ 

(Valais), et par B______, né le ______ 1961 à L______ (Genève), originaire de 

I______ (Genève), J______ (Valais) et K______ (Valais). 

Dit qu'à l'avenir C______ portera le nom de famille A/B______. 

Dit qu'il restera originaire de D______ (Berne) et E______ (Genève). 

Fixe les frais de la procédure à 1'000 fr., les met conjointement et solidairement à la 

charge de A______ et B______ et les compense entièrement avec l'avance de frais 

versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,  

1211 Genève 3. 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.