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**Case Identifier:** b684ac5b-8e85-56b1-96bb-8fdedb20adb7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.08.2016 C/27294/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27294-2015_2016-08-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance, le 29 août 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27294/2015                                                                                                                 ACJC/1131/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 24 AOÛT 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______(GE), appelant contre une ordonnance rendue par 
la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juillet 2016, 
comparant par Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Corinne 
Nerfin, avocate, 7, rue Versonnex, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection 
de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/27294/2015 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance du Tribunal de première instance OTPI/391/2016 du 
11 juillet 2016, notifiée le 13 juillet 2016, qui, statuant sur mesures provisionnelles, a, 
notamment condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, avec effet au 
1er juin 2016, à titre de contribution à l'entretien de C______, un montant de 500 fr. 
jusqu'au 30 septembre 2016, puis de 1'500 fr. dès le 1er octobre 2016, allocations 
familiales non comprises (ch. 7); 

Vu l'appel interjeté en temps utile par A______ (ci-après l'appelant), concluant à 
l'annulation du chiffre 7 de l'ordonnance précitée en tant qu'il a condamné l'appelant à 
verser à B______ (ci-après l'intimée), à titre de contribution d'entretien de C______, 
1'500 fr., allocations familiales non comprises, dès le 1er octobre 2016; 

Vu la requête de restitution de l'effet suspensif, formée par l'appelant s'agissant du 
chiffre  7 du dispositif précité; 

Que l'intimée s'oppose à la restitution de l'effet suspensif, faisant valoir que les 
conditions présidant à la restitution de l'effet suspensif ne sont pas réunies et que le 
paiement de contribution d'entretien ne constitue en principe pas un dommage 
difficilement réparable; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC);  

Que le Président soussigné a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, vu 
la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC; 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; tel n'est pas le cas du paiement de la contribution d'entretien en 
général (5A_219/15, 5A_468/12, ATF 138 III 333); 

Que, compte tenu que l'intimée, dont les charges incompressibles ont été arrêtées par le 
Tribunal à 4'041 fr. 40  par mois, réalise un revenu mensuel net de 4'226 fr. 60, de sorte 
que sa quotité disponible est de 185 fr. 20, ce qui couvre tout juste son minimum vital; 

Que le Tribunal a, imputé à l'appelant un salaire hypothétique de 4'500 fr. nets 
considérant qu'il a les connaissances pratiques dans le domaine de la construction et du 
bâtiment pour prétendre à un salaire minimum de ce montant, et arrêté le montant de ses 
charges incompressibles à 2'825 fr., de sorte que sa quotité disponible est de 1'675 fr.; 

Que le Tribunal a arrêté le montant des charges incompressibles de C______ à 
1'850 fr. 90, soit 1'550 fr. 90 après déduction des allocations familiales; 

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C/27294/2015 

Qu'il n'est pas démontré que le minimum vital de l'appelant est atteint par le paiement 
de la contribution d'entretien retenue sur la base du revenu hypothétique, question qui 
sera examinée avec la décision au fond; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l'effet suspensif sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 

* * * * * * 

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C/27294/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur l'octroi de l'effet suspensif : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
chiffre 7 de l'ordonnance OTPI/391/2016, rendue le 11 juillet 2016 par le Tribunal de 
première instance dans la procédure C/27294/2015-1. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.