# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00797676-3441-503a-942d-9d33601181c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.01.2022 C/3340/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3340-2016_2022-01-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1
er

 février 2022 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3340/2016 ACJC/143/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 31 JANVIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 novembre 2021, 

comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Sidonie MORVAN, 
avocate, CMS von Erlach Partners SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824,  

1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/3340/2016 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 24 novembre 2021 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre l'ordonnance ORTPI/1222/2021 rendue le 

11 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3340/2016; 

Que par décision du 25 novembre 2021, la Cour a imparti à A______ un délai au 

10 décembre 2021 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 

Que par décision du 2 décembre 2021, la Vice-présidente du Tribunal de première 

instance a rejeté la requête d'extension de l'assistance judiciaire, au motif que les 

chances de succès du recours étaient faibles; 

Que par décision du 11 janvier 2022, un ultime délai a été fixé à A______ au 24 janvier 

2022 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/3340/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance 

ORTPI/1222/2021 rendue le 11 novembre 2021 par le Tribunal de première instance en 

la cause C/3340/2016. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.