# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 562a5c91-b90a-51c9-8c9e-22cd61dd6f46
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.01.2018 A/965/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-965-2017_2018-01-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/965/2017 ATAS/25/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 janvier 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pascal MARTI  

 

 

recourante 

 

contre 

BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN  

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1969, est 
employée depuis le 2 avril 2002 par B______ (ci-après : l’employeur ou B______) 
en qualité d’aide-soignante. Elle bénéficie, à ce titre, d’une couverture pour les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de Bâloise Assurance SA (ci-
après : l’assureur ou l’intimée). 

2. Par déclaration d’accident du 3 novembre 2016, l’employeur a informé l’assureur 
de la survenance d’un événement qui s’était produit la veille en ces termes : « en 
transférant une patiente de sa chaise à une balance assise [NDLR : fauteuil 
pèse-personne], la patiente s’est laissée tomber et [l’assurée] a ressenti une très vive 
douleur dans l’épaule gauche ». Cette dernière avait dû interrompre son travail à 
compter du 3 novembre 2016. 

3. Par certificats des 4 et 10 novembre 2016, la doctoresse C______, spécialiste FMH 
en médecine générale, a indiqué que l’incapacité de travail de l’assurée était 
complète du 6 au 13 novembre 2016, respectivement du 14 au 30 novembre 2016. 
Ce médecin lui a également prescrit des séances de physiothérapie le 10 novembre 
2016 en indiquant à l’intention de la physiothérapeute : « douleur épaule G en 
portant un patient avec faux mouvement il y a env. 1 semaine. Depuis, mobilisation 
très difficile et douloureuse […] ». 

4. Le 18 novembre 2016, l’assurée s’est rendue chez les docteurs D______ et 
E______, radiologues, pour y subir une arthro-IRM motivée par des douleurs de 
l’épaule gauche. Ces médecins ont indiqué dans leur rapport du même jour qu’une 
arthro-IRM pratiquée le même jour avait révélé une discrète infiltration de 
l’intervalle des rotateurs traduisant une capsulite débutante.  

5. Le 21 novembre 2016, l’assurée a complété un questionnaire à la demande de 
l’assureur en mentionnant qu’elle avait, avec l’aide de deux collègues, levé le 
patient du lit pour le mettre sur la balance assise. Au moment de son transfert de la 
balance assise au fauteuil, le patient avait été sur le point de chuter car il avait fléchi 
les genoux trop tôt. C’était en voulant le rattraper qu’elle avait fait un faux 
mouvement et senti une forte douleur à son épaule gauche. L’événement était 
survenu au service de gastro-entérologie des HUG, en présence de deux témoins, 
soit un infirmier et une aide-soignante. Invité à dire comment les douleurs avaient 
évolué, l’assurée a répondu que la douleur avait été constante mais supportable. Au 
bout de dix heures, elle s’était rendue aux urgences. 

6. Le 15 décembre 2016, un médecin des HUG a délivré un certificat médical à teneur 
duquel les premiers soins avaient été prodigués à l’assurée le 2 novembre 2016. 
Celle-ci se plaignait alors d’une « douleur de l’épaule gauche suite à la 
manipulation d’un patient ». À l’examen, ce médecin avait objectivé une douleur à 
l’épaule gauche avec impotence. Bien que le constat radiologique n'eût pas révélé 
de fracture, le testing musculaire s’était révélé impossible compte tenu de la 
douleur. À l’issue de cette consultation, des antalgiques ainsi que le port d’une 

 
 
 

 

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attèle avaient été prescrits. L’incapacité de travail était entière depuis le 
3 novembre 2016. 

7. Dans un rapport du 22 décembre 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assureur, a noté que l’assurée avait 
fait un faux mouvement pour empêcher un patient de tomber. Les examens 
effectués étaient peu éclairants mais l’IRM pratiquée avait révélé une capsulite. Ce 
diagnostic ne figurait pas sur la liste des lésions corporelles assimilées à un 
accident. Le Dr F______ a conclu ses observations en indiquant qu’il convenait de 
faire « attention à l’absence de notion d’accident » et qu’au vu de l’IRM, la 
situation pouvait se prolonger. 

8. Par décision du 10 janvier 2017, l’assureur a fait savoir à l’assurée qu’il ne lui 
verserait aucune prestation pour les frais relatifs à l’événement du 
2 novembre 2016. Il ressortait des pièces versées au dossier, en particulier du 
questionnaire que l’assurée avait complété le 21 novembre 2016, qu’en date du 
2 novembre 2016, celle-ci avait ressenti une douleur à l’épaule gauche sans aucune 
cause exogène. Il s’ensuivait qu’elle n’avait été victime ni d’un accident ni d’une 
lésion assimilée à un accident, de sorte que l’assureur se voyait contraint de 
décliner sa compétence en faveur de la caisse-maladie de l’assurée.  

9. Dans un rapport du 16 janvier 2017 au médecin-conseil de l’assureur, la doctoresse 
G______, spécialiste FMH en médecine générale, a fait part de son désaccord avec 
ladite décision en décrivant comme suit l’événement du 2 novembre 2016 : alors 
qu’elle rattrapait un patient de plus d’une centaine de kilos au niveau de la taille 
lors d’un transfert, l’assurée avait ressenti une douleur aiguë avec un craquement au 
niveau de son épaule gauche suite à un mouvement de « rotation externe 
abduction ». Il s’agissait là d’un mouvement extrême du membre supérieur gauche 
– dans le but de rattraper un patient obèse – qui avait débouché sur une impotence 
fonctionnelle majeure. Les bilans complémentaires effectués (échographie et 
arthro-IRM) avaient mis en évidence une capsulite rétractile qui, dans ce contexte, 
et en l’absence d’antécédents médicaux connus de l’épaule gauche, correspondait à 
une capsulite rétractile post-traumatique. 

10. Le 1er février 2017, l’assurée a formé opposition à la décision du 10 janvier 2017 en 
soutenant qu’elle n’avait pas mentionné tout à fait exactement ce qui s’était passé le 
2 novembre 2016. Elle avait oublié de mentionner qu’elle avait heurté, avec son 
épaule, la poignée de la balance assise qu’elle allait mettre de côté pour la 
remplacer par un fauteuil sur lequel le patient devait s’asseoir. Elle avait par ailleurs 
gardé un hématome que la physiothérapeute avait pu constater. De même, un 
collègue infirmier, présent au moment du transfert du patient pouvait confirmer ses 
dires. 

11. Par décision du 13 février 2017, l’assureur a rejeté l’opposition, motif pris que le 
récit de l’événement du 2 novembre 2016, tel qu’il avait été présenté par l’assurée 
le 1er février 2017, était en contradiction avec les déclarations de la première heure. 

 
 
 

 

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Aussi convenait-il de privilégier ces dernières qui avaient été faites à un moment où 
l’assurée ignorait encore les conséquences juridiques de ses propos. Dans la mesure 
où les premières déclarations ne correspondaient ni à un accident ni à une lésion 
assimilée, la décision du 10 janvier 2017 ne pouvait être que confirmée. 

12. Le 17 mars 2017, l’assurée, représentée par un conseil, a interjeté recours contre 
cette décision, concluant avec suite de frais et dépens à son annulation et à ce qu’il 
soit dit que les faits survenus le 2 novembre 2016 étaient constitutifs d’un accident 
et qu’en conséquence, il soit ordonné à l’intimée de lui octroyer toutes prestations 
d’assurance-accidents en lien avec cet événement – soit notamment la prise en 
charge de l’ensemble de ses frais médicaux et de ménage ainsi que le versement 
d’indemnités journalières – et qu’en outre, l’intimée soit condamnée à lui 
rembourser la somme de CHF 841.45 correspondant au montant des frais médicaux 
qu’elle avait supportés à ce jour en lien avec l’accident du 2 novembre 2016 
(franchise et quote-part LAMal), sous réserve d’une amplification des conclusions 
en cours d’instance, notamment pour tous frais médicaux futurs non pris en charge. 
Elle a également sollicité, à titre préalable, l’audition de deux collègues de travail, 
d’un médecin et d’une physiothérapeute en qualité de témoins, ainsi que la mise en 
œuvre d’une expertise.  

À l’appui de ses conclusions, elle a déclaré avoir pris en charge le patient le 
2 novembre 2016 en étant secondée par Monsieur H______, infirmier. Ce patient 
présentait la particularité de peser plus d’une centaine de kilos. La tâche confiée à 
l’équipe soignante consistait à transférer le patient de son lit à une balance assise 
puis de la balance assise à un fauteuil. Le transfert du patient de son lit à la balance 
assise s’était déroulé sans heurt. Une fois le patient pesé sur la balance assise, 
M. H______, qui faisait face au patient, avait aidé celui-ci à se relever en le 
soutenant au niveau des aisselles. La recourante se trouvait quant à elle derrière le 
patient et la balance assise. Le patient s’était levé une première fois tant bien que 
mal, mais la recourante et M. H______ avaient constaté qu’il ne tenait pas 
correctement sur ses jambes. Tous deux l’avaient alors aidé à se rasseoir pour 
permettre à M. H______ d’activer la sonnette afin qu’une aide-soignante vienne 
leur prêter main-forte. Madame I______, aide-soignante, était intervenue en se 
plaçant à hauteur de la poignée gauche de la balance-assise, tandis que l’assurée se 
trouvait derrière la poignée droite. M. H______, qui faisait toujours face au patient, 
avait aidé celui-ci à se lever une seconde fois en le soutenant au niveau des 
aisselles. Une fois le patient relevé, Mme I______ et la recourante avaient 
commencé à déplacer la balance assise sur la gauche, afin de libérer de la place et 
permettre ensuite l’installation, en lieu et place, d’un fauteuil. Avant que cette 
opération puisse se poursuivre, la recourante, qui observait le patient, avait constaté 
que celui-ci, chancelant, était sur le point de tomber, et l’avait promptement saisi à 
la taille afin d’empêcher sa chute. La recourante, entraînée par le poids du patient, 
avait alors violemment heurté une des poignées de la balance assise, celle-ci étant 
toujours située sur sa gauche.  

 
 
 

 

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La recourante avait immédiatement senti une vive douleur dans toute son épaule 
gauche et dû interrompre son travail afin que ses collègues puissent soulager sa 
douleur en appliquant des poches de glace sur son épaule qui présentait d’ores et 
déjà une asymétrie. La supérieure hiérarchique de la recourante avait invité celle-ci 
à rentrer chez elle et à consulter un médecin.  

Pour appuyer ses allégations, la recourante a produit une attestation du 2 mars 2017 
de Mme I______, par laquelle cette aide-soignante confirmait avoir été appelée 
pour prêter main-forte à ses collègues, M. H______ et la recourante. À cette fin, 
elle devait retirer la « chaise balance » et la remplacer par un fauteuil. Le patient, de 
forte corpulence, s’était levé mais n’avait pas pu tenir sur ses jambes. Afin d’éviter 
qu’il ne tombe au sol, « nous » l’avions retenu sous les aisselles. À cet instant, la 
recourante s’était heurtée l’épaule gauche à l’appui-bras de la chaise balance et 
avait manifesté une vive douleur. Elle présentait une asymétrie des épaules et 
« nous lui avons appliqué » des poches de glace sur l’endroit douloureux. Notre 
responsable en avait été avertie et celle-ci lui avait conseillé de rentrer et de 
consulter un médecin. 

La recourante a également produit une attestation du 24 février 2017 de l’infirmier 
M. H______, par laquelle celui-ci indiquait que le 2 novembre 2016 en début de 
matinée, il avait aidé la recourante à transférer un patient d’une chaise balance vers 
un fauteuil. Il s’agissait du second patient qu’ils levaient. Ils avaient demandé l’aide 
d’une autre collègue, Mme I______. Cette dernière devait retirer la chaise balance 
afin de glisser le fauteuil sous les fesses du patient. Il s’agissait d’une technique 
habituelle pour les personnes ayant des difficultés à effectuer les transferts. Au 
moment où le patient s’était redressé, il n’avait pas pu tenir sur ses jambes et s’était 
affaissé. « Nous » l’avions retenu sous les aisselles. À ce moment, la recourante 
avait ressenti une violente douleur dans l’épaule gauche. Elle avait aussi heurté de 
l’épaule gauche l’appui-bras de la chaise balance. Il n’était pas en mesure de dire si 
le heurt et la douleur avaient été simultanés « ou si l’un [précédait] l’autre ». À la 
fin du transfert, il avait invité la recourante à se rendre à une consultation aux 
urgences. 

La recourante a également tenté de tirer argument d’un avis du 7 mars 2017 du 
docteur J______, chef de clinique au Service de chirurgie orthopédique des HUG, 
par lequel ce médecin attestait avoir vu la recourante le 12 janvier 2017 en 
consultation spécialisée de l’épaule pour un avis concernant des raideurs 
douloureuses extrêmement invalidantes de son épaule gauche. Il s’agissait d’une 
aide-soignante qui rapportait avoir reçu un choc direct sur l’épaule gauche en 
rattrapant un patient lors d’un transfert début novembre 2016. À noter qu’elle 
n’avait jamais eu de problème avec son épaule auparavant. Le diagnostic retenu sur 
la base de la clinique et de l’IRM du 18 novembre 2016 était une capsulite rétractile 
post-traumatique.  

La recourante a également souligné que sa physiothérapeute, Madame  K______, 
avait attesté le 16 mars 2017 qu’il était clair que les douleurs dont elle souffrait 

 
 
 

 

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étaient consécutives à un traumatisme. Mme K______ avait constaté dès la 
première séance, soit le 11 novembre 2016, des douleurs très importantes au niveau 
du moignon de l’épaule, une tuméfaction ainsi qu’un hématome visible en regard 
de la partie antérieure du deltoïde. Ces douleurs augmentaient considérablement à 
la palpation et rendaient la mobilisation quasi impossible. Ces signes concordaient 
complètement avec le mécanisme lésionnel décrit par la recourante. 

La recourante a soutenu en substance que les déclarations faites dans le cadre de 
son opposition du 1er février 2017 n’étaient en contradiction ni avec la description 
de l’événement du 2 novembre 2016 faite par l’employeur le 3 novembre 2016, ni 
avec la version des faits qu’elle avait elle-même donnée le 21 novembre 2016 à la 
demande de l’intimée. Étant de langue maternelle portugaise, elle avait fait de son 
mieux pour décrire l’accident avec le plus de concision et d’exhaustivité possible 
pour elle. En témoignait son écriture manuscrite qui dépassait déjà l’espace très 
limité laissé par le questionnaire complété le 21 novembre 2016, lequel ne 
permettait pas d’apporter les précisions fournies ultérieurement au sujet du choc de 
son épaule contre la poignée du fauteuil pèse-personne. Du reste, on ne pouvait lui 
reprocher d’avoir modifié sa version des faits à la lumière de réflexions postérieures 
à la décision du 10 janvier 2017. En effet, elle n’était pas assistée d’un avocat lors 
de la rédaction de son opposition du 1er février 2017. Étant donné que la décision 
du 10 janvier 2017 se contentait de mentionner que « nous ne sommes pas en 
présence d’un accident au sens de la loi, le caractère extraordinaire du facteur 
extérieur faisant défaut », on ne voyait pas en quoi la recourante, personne sans 
formation juridique et de langue maternelle étrangère, pouvait mesurer les 
conséquences juridiques des précisions apportées un peu plus tard, d’autant que ces 
dernières étaient corroborées non seulement par les témoins présents sur place mais 
aussi par les Drs G______ et J______ qui s’accordaient à retenir l’origine 
traumatique de sa lésion à l’épaule. 

13. Par réponse du 30 mars 2017, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au 
rejet du recours en soutenant que les déclarations de la recourante, respectivement 
des personnes présentes lors de l’événement survenu le 2 novembre 2016, ainsi que 
de ses médecins traitants étaient sujettes à caution. En effet, les indications d’un 
heurt de l’épaule gauche avaient été formulées pour la première fois après la 
décision du 10 janvier 2017, à teneur de laquelle l’événement du 2 novembre 2016 
ne répondait pas aux critères d’un accident. Par ailleurs, les déclarations de 
Mme K______, physiothérapeute, selon lesquelles celle-ci aurait constaté, dès la 
première séance, une tuméfaction ainsi qu’un hématome visible à l’intérieur du 
deltoïde, étaient clairement contredites par le rapport médical du 15 décembre 2016 
du médecin des HUG qui avait examiné la recourante le jour-même de l’événement 
du 2 novembre 2016, sans relever de tuméfaction ni d’hématome. D’ailleurs, 
jusqu’au prononcé de la décision du 10 janvier 2017, ni la Dresse C______ ni les 
Drs D______ et E______, radiologues, ni même la recourante n’avaient fait état 
d’un quelconque heurt de l’épaule gauche. Ainsi, il y avait lieu de retenir les 

 
 
 

 

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indications que la recourante avait données en premier lieu, soit le 
21 novembre 2016, alors qu’elle ignorait les conséquences juridiques de ses 
déclarations. Or, le fait de transférer un patient d’une balance assise à un fauteuil – 
alors que ce patient avait fléchi les genoux – avant de faire un faux mouvement et 
de ressentir une forte douleur à son épaule était une activité banale et habituelle 
pour une aide-soignante. Il n’y avait eu ni choc, ni chute, ni glissade selon les 
déclarations initiales de la recourante. Un patient qui fléchissait les genoux, fut-il 
corpulent, n’entraînait pas le port d’une charge équivalente au poids du patient, ce 
d’autant que trois personnes s’occupaient du transfert de celui-ci. Ainsi, la 
recourante n’avait produit aucun effort extraordinaire ou exceptionnel. Le fait de 
soutenir un patient, qui plus est en étant assistée de deux collègues, n’excédait 
aucunement le cadre des événements ou des situations que l’on pouvait 
objectivement qualifier de quotidien ou d’habituel, à plus forte raison pour une aide 
hospitalière exerçant au sein des HUG et en bonne santé habituelle. Enfin, même si 
l’événement du 2 novembre 2016 devait être qualifié d’accident, un lien de 
causalité entre la capsulite rétractile de l’épaule gauche et les faits survenus le 
2 novembre 2016 ne pouvait être fondé sur un simple raisonnement post hoc ergo 
propter hoc. 

14. Dans sa réplique du 5 mai 2017, la recourante a soutenu que même si on faisait 
abstraction du choc qu’elle avait subi à l’épaule gauche, le facteur extraordinaire de 
l’accident devait être retenu ne serait-ce que parce qu’elle avait dû supporter le 
poids d’un patient d’une centaine de kilos en train de chuter. À cet égard, il 
convenait de rectifier un élément factuel retenu de manière erronée par l’intimée. 
Cette dernière partait en effet du principe que le patient s’était contenté de fléchir 
les genoux et que l’intervention de la recourante ne pouvait partant impliquer le 
port d’une charge équivalente au poids du patient. Cette version des faits était 
parfaitement contestée. Comme la recourante l’avait relevé dans son écriture du 
17 mars 2017, elle avait constaté que le patient, chancelant, était sur le point de 
tomber. Aussi l’avait-elle promptement saisi à la taille afin d’empêcher sa chute. 
C’était dès lors bel et bien le poids du patient qu’elle avait dû supporter en 
l’empêchant de tomber, celui-ci ne tenant plus du tout sur ses jambes. La difficulté 
de supporter un tel poids était d’autant plus grande que le patient était en train de 
chuter et qu’elle était une femme de constitution moyenne, âgée de 48 ans. Si elle 
avait évoqué, dans ses déclarations du 21 novembre 2016, que le patient avait fléchi 
les genoux, c’était uniquement pour expliquer les raisons de sa chute : « […] le 
patient était sur le point de tomber car il a fléchi les genoux trop tôt et en voulant le 
rattraper, j’ai fait un faux mouvement et j’ai senti une forte douleur à mon épaule 
gauche ». Contrairement à ce que l’intimée considérait, on ne pouvait en déduire 
que le patient tenait sur ses jambes fléchies tandis que le personnel soignant se 
contentait de le soutenir. 

15. Par duplique du 17 mai 2017, l’intimée a estimé que la recourante avait complété le 
questionnaire d’assurance le 21 novembre 2016 dans un français irréprochable et 

 
 
 

 

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qu’elle n’avait aucunement hésité à déborder le cadre imparti pour détailler 
l’événement du 2 novembre 2016. Dès lors que la décision du 10 janvier 2017 
retenait en termes tout à fait explicites que cet événement ne pouvait être pris en 
charge faute de constituer un accident ou une lésion assimilée à tel événement, la 
recourante était parfaitement à même de saisir la portée de ses nouvelles 
déclarations formulées dans son opposition du 1er février 2017, quand bien même 
elle n’était pas assistée d’un avocat.  

16. Invitée à faire part de ses éventuelles observations, la recourante a fait savoir par 
courrier du 12 juin 2017 qu’elle se référait entièrement à ses précédentes écritures. 

17. Le 13 juin 2017, une copie de ce courrier a été transmise à l’intimée. 

18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition de l’assureur-accidents relative à une prestation prévue par la LAA. 

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAA). 

Posté le 17 mars 2017 contre une décision sur opposition du 13 février 2017, le 
recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA). 

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 

Touchée par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 

c. Son recours sera donc déclaré recevable. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations LAA en raison des 
troubles dont elle a souffert à l'épaule gauche suite à l'événement du 
2 novembre 2016.  

 
 
 

 

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3. Plusieurs modifications apportées à la LAA et à l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont entrées en 
vigueur le 1er janvier 2017. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront dès lors 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 (aLAA et 
aOLAA). 

4. a. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le 
caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur 
extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3).  

b. Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure – souvent 

 
 
 

 

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anodine – ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique 
(ATF 116 V 136 consid. 3b). 

c. La jurisprudence a admis l'existence d'un accident dans le cas d'une infirmière 
qui empêche un patient corpulent de faire une chute inattendue lors de son transfert 
du lit à un fauteuil roulant (RAMA 1994 n° U 185, p. 79). La même qualification 
de l’événement a été retenue pour une physiothérapeute de 35 ans, pesant 57 kg, qui 
avait rattrapé un patient de 84 kg ayant perdu l’équilibre (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 166/04 du 18 avril 2005), de même que pour une infirmière âgée 
de 49 ans qui, avec l’aide d’une collègue, voulait transférer une patiente d‘un lit à 
une chaise, opération durant laquelle la collègue lâcha prise, ce qui eut pour effet de 
reporter tout le poids de la patiente directement sur l’assurée (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 9/04 du 15 octobre 2004). En revanche, le Tribunal fédéral 
des assurances a nié l’existence d’un accident dans un cas similaire (transfert d’un 
lit à une chaise), événement lors duquel une infirmière âgée de 39 ans, pesant 
62 kg, avait dû rattraper inopinément à elle seule le poids d’une patiente après que 
sa collègue eut trébuché. Il existait bien un facteur extérieur mais au vu de 
l’expérience professionnelle de l’assurée, de son poids (62 kg) rapporté à celui de la 
patiente (66 kg), ce facteur ne pouvait pas être considéré comme extraordinaire 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 421/01 du 15 janvier 2003). Le Tribunal 
fédéral a également refusé de qualifier d’accident le cas d’une assurée 
aide-soignante qui avait accompagné une patiente d’environ 90 kg aux toilettes. 
L’assurée se tenait d’un côté de la patiente et la soutenait alors qu’une stagiaire se 
tenait de l’autre côté et accompagnait la patiente. Lorsque cette dernière s’effondra 
subitement, l’assurée dut la soutenir plus fermement, ce qui lui valut une vive 
douleur à l’épaule. Selon la Haute Cour, l’accomplissement d’un effort 
extraordinaire ne pouvait être admis en pareilles circonstances (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_444/2009 du 11 janvier 2010).  

La jurisprudence a encore nié la survenance d'un accident dans le cas d'un transfert 
d'un patient d'une table d'opération à un lit par un aide-infirmier 
(ATF 116 V 138 consid. 3) ; d'une fracture par tassement de vertèbres chez un 
ouvrier qui soulève un poids de 60 kg à 80 kg (Extr. CNA 1984 n° 3, p. 5) ; d'un 
agent de police, doté d'une excellente forme physique, qui enfonce une porte avec 
une épaule au cours d'une arrestation (RDAT 2003 I no 79, p. 313; cf. la casuistique 
établie par Jean-Maurice FRESARD et Margit MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, 
vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3ème éd. 2016, p. 924, n. 98). 

d. Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un « empêchement non programmé », lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 

 
 
 

 

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modification entre le corps et l'environnement extérieur – constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n°U 345 p. 422 
consid. 2b). 

5. L’art. 6 al. 2 aLAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 aOLAA, adopté sur la base de cette disposition, pour autant 
qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est 
exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire : fractures (let. a), des déboîtements 
d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles 
(let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des 
lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la 
jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 
al. 2 aOLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans 
les limites de la règle générale. Aussi n'est-il pas admissible d'étendre la liste des 
lésions corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie 
(ATF 114 V 298 consid. 3e ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 
9 novembre 2011 consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à un accident, au 
sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs 
résultant de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi 
les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 
consid. 2b). 

 La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion 
corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère 
extraordinaire de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la 
notion d'accident doivent être réalisées (ATF 139 V 327 ; ATF 129 V 466 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 consid. 2b et 
les arrêts cités). En l'absence de cause extérieure – soit d'un événement similaire à 
un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière 
objective et qui présente une certaine importance –, fût-ce comme simple facteur 
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, les troubles 

 
 
 

 

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constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016, op. cit., consid.4.2). 

6. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). N’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).  

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 469 consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière 
de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 
consid. 1d).  

c. Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_752/2016 du 3 février 2017 consid. 5.2.2 destiné à la publication et 
8C_662/2016, déjà cité, consid. 4.3). 

Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 

 
 
 

 

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preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 

7. En l'espèce, le fait de retenir un patient qui est sur le point de chuter ne représente 
pas un effort extraordinaire pour une aide-soignante expérimentée, âgée de 47 ans 
au moment des faits, en ayant à l’esprit que la différence de poids entre cette 
dernière, de constitution moyenne, et le patient, corpulent, est grandement 
relativisée par la présence de deux collègues qui attestent tous deux – sans être 
contredits – avoir retenu le patient sous les aisselles au moment où celui-ci était en 
train de s’affaisser. En cela, la situation ne diffère guère d’un arrêt dans lequel le 
Tribunal fédéral a nié l’accomplissement d’un effort extraordinaire de la part d’une 
aide-soignante qui s’était blessée à l’épaule en soutenant, avec l’aide d’une stagiaire 
(et personne d’autre), une patiente de 90 kg qui s’était effondrée subitement 
(cf. arrêt 8C_444/2009 précité consid. 4.3 in fine).  

Se pose dès lors la question de savoir si l’existence d’un facteur extérieur 
extraordinaire, à défaut de résulter d’un effort extraordinaire, peut être admise en 
raison d’un mouvement non coordonné, plus précisément d’un choc avec un objet 
(cf. ci-dessus : consid. 4d). 

Dans ses premières déclarations du 21 novembre 2016 à l’intimée, la recourante a 
simplement fait état d’une forte douleur à son épaule gauche, qui était apparue suite 
à un faux mouvement effectué en voulant rattraper le patient. Ce n’est qu’au 
moment de l’opposition à la décision du 10 janvier 2017, qui lui refusait toute 
prestation, que la recourante a déclaré avoir oublié de mentionner qu’elle avait 
heurté, avec son épaule, la poignée de la balance assise qu’elle allait mettre de côté 
pour la remplacer par un fauteuil sur lequel le patient devait s’asseoir.  

8. a. Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que les précisions apportées par 
voie d’opposition ne contrediraient pas ses premières déclarations. Sa langue 
maternelle étant le portugais et l’espace laissé par le questionnaire limité, elle 
n’aurait pas pu décrire de manière exhaustive les circonstances de l’événement du 
2 novembre 2016. En outre, en tant que la décision du 10 janvier 2017 se contente 
de mentionner que « nous ne sommes pas en présence d’un accident au sens de la 
loi, le caractère extraordinaire du facteur extérieur faisant défaut », la recourante ne 
voit pas en quoi elle aurait pu, en l’absence de formation juridique, mesurer les 
conséquences juridiques des précisions apportées dans son opposition.  

b. Ces explications n’emportent pas la conviction de la chambre de céans. En effet, 
la question « a » du formulaire du 11 novembre 2016, complété le 
21 novembre 2016 par la recourante, invitait expressément cette dernière à indiquer 
comment l’événement du 2 novembre 2016 était survenu et à « décrire en détail ce 
qui [s’était] produit pour nous permettre de nous faire une idée précise de la cause, 
des circonstances et du déroulement des douleurs actuelles ». À l’examen de la 

 
 
 

 

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réponse, donnée dans un français irréprochable, on constate que la recourante n’a 
pas hésité à empiéter sur d’autres rubriques du questionnaire pour donner de 
nombreuses précisions – à l’exception d’un choc de son épaule contre la poignée de 
la balance assise – et qu’ainsi, l’espace limité qui lui était laissé par le questionnaire 
ne l’a nullement empêchée de faire une présentation détaillée des circonstances de 
l’événement litigieux. En second lieu, il ressort clairement de la décision du 
10 janvier 2017 qu’ « aucune prestation n’est versée […] pour les frais relatifs à 
l’événement du 02.11.2016, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un accident, ni d’une 
lésion assimilée ». Au vu d’une telle formulation, la recourante pouvait aisément 
mesurer l’utilité d’une nouvelle version des faits, même sans être au bénéfice d’une 
formation juridique ni assistée d’un avocat.  

c. Reste à savoir si les faits dont la recourante prétend avoir oublié de faire mention 
dans un premier temps, à savoir le choc de son épaule contre la balance, peuvent 
être corroborés par les témoins proposés et/ou des éléments médicaux.  

Quoi qu’en dise la recourante, le récit de l’événement du 2 novembre 2016, tel qu’il 
est attesté par ses collègues de travail, ne confirme pas le choc allégué de l’épaule 
contre la « poignée de la balance assise ». Il est au contraire question d’un heurt de 
l’épaule contre l’appui-bras de la chaise balance. Or, à l’examen des images de la 
balance assise (pièce 7 recourante), il apparaît que cet outil est effectivement équipé 
de poignées qui dépassent légèrement la hauteur du dossier et sont situées à 
l’arrière de celui-ci. En revanche, les appuis-bras, c’est-à-dire les accoudoirs sont 
situés nettement plus bas. Un examen des spécifications techniques des fauteuils 
pèse-personne de la même marque (Seca) révèle que leur hauteur est de 89.7 cm 
(voir notamment  https://www.seca.com/fr_gn/produits/tous-les-produits/details-du-
produit/seca952.html ou encore https://www.seca.com/fr_ch/produits/tous-les-
produits/details-du-produit/seca956.html), ce qui correspond au point le plus élevé 
de l’objet, et donc à l’emplacement des poignées. En sachant que la hauteur 
standard de l’assise d’une chaise est de 45 cm (https://fr.wikipedia.org/wiki/Chaise) 
et que les images des fauteuils Seca et celles versées au dossier révèlent que les 
appuis-bras se situent au mieux à équidistance entre l’assise et le point le plus 
élevé, c’est-à-dire tout au plus à une hauteur de 67.35 cm, on ne conçoit guère 
comment la recourante, même sans être grande, aurait pu heurter l’appui-bras de la 
balance assise avec son épaule gauche sans chuter elle-même, ou sans être 
accroupie/assise par terre. Une telle issue n’étant alléguée à aucun moment, force 
est de constater que les déclarations faites par la recourante dans son opposition du 
1er février 2017 ne sont pas corroborées par les attestations délivrées par ses 
collègues de travail. Dans ces circonstances, leur audition par la chambre de céans 
ne serait pas de nature à éliminer les invraisemblances qui viennent d’être mises en 
lumière.  

Par ailleurs, la version des faits présentée par la recourante le 1er février 2017 n’est 
compatible ni avec ses premières déclarations, ni avec le mécanisme lésionnel 
détaillé de manière convaincante par la Dresse G______. Comme on l’a vu, la 

https://www.seca.com/fr_gn/produits/tous-les-produits/details-du-produit/seca952.html
https://www.seca.com/fr_gn/produits/tous-les-produits/details-du-produit/seca952.html
https://www.seca.com/fr_ch/produits/tous-les-produits/details-du-produit/seca956.html
https://www.seca.com/fr_ch/produits/tous-les-produits/details-du-produit/seca956.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chaise

 
 
 

 

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poignée de la balance assise que la recourante aurait heurtée avec son épaule 
gauche se situe à une hauteur d’environ 90 cm. Or, en sachant que les proportions 
anthropométriques typiques prévoient un rapport de 0.818 à 1 entre la hauteur des 
épaules et celle de la tête, une personne en station debout, dont les épaules se 
situeraient à 90 cm, ne mesurerait que 110 cm (x = 90 / 0.818 ; cf. à ce sujet : 
http://villemin.gerard.free.fr/Biologie/CorpsPro.htm), soit une stature qui ne 
correspond assurément pas à la personne de constitution moyenne que la recourante 
dit être. Or, il ressort des explications données par la recourante dans ses écritures 
qu’elle se tenait debout derrière le patient (cf. p. 6 à 8 du recours) et que l’effort 
qu’elle a fourni en saisissant ce dernier à la taille a précisément empêché celui-ci de 
tomber (cf. réplique p. 7, § 1). Ce faisant, elle a accompli un mouvement de rotation 
externe abduction avec lequel le mécanisme lésionnel décrit par la Dresse G______ 
s’est achevé, en parfaite cohérence avec les premières déclarations de la recourante. 
Du reste, ce déroulement des faits est également sérieusement envisagé par la 
personne dont le témoignage est proposé par la recourante puisque M. H______ 
indique dans son attestation du 24 février 2017 que la recourante a ressenti une 
violente douleur dans l’épaule gauche au moment où « nous avons retenu [le 
patient] sous les aisselles ». Et ce collègue de travail d’ajouter qu’il n’était pas en 
mesure de dire si le heurt de l’épaule gauche contre l’appui-bras et la douleur 
avaient été simultanés « ou si l’un [précédait] l’autre ». Force est toutefois de 
constater qu’il est difficilement concevable, du fait de la (trop) faible hauteur de la 
balance assise, que l’épaule gauche ait touché cette dernière en même temps que la 
recourante faisait son mouvemement de rotation externe abduction. De plus, ce 
mouvement ne saurait avoir été précédé d’un choc contre la balance assise puisque 
la recourante ne fait état d’aucun incident qui aurait eu lieu avant qu’elle saisisse le 
patient à la taille. Quant à l’hypothèse d’un choc de l’épaule gauche contre la 
balance assise, qui aurait eu lieu après ce mouvement de rattrapage du patient, elle 
n’apparaît pas non plus vraisemblable dès lors qu’il n’a jamais été question d’un 
effondrement ou d’une chute de la recourante elle-même, mais d’une intervention 
conjointe ayant empêché le patient de tomber. 

d. Dès lors que les éléments qui précèdent mettent sérieusement en doute la version 
des faits présentée par la recourante dans son opposition du 1er février 2017, la 
chambre de céans s’en tiendra, à ce stade, aux premières déclarations de 
l’intéressée.  

9. a. Dans un second moyen, la recourante fait valoir que le caractère 
post-traumatique de la capsulite rétractile serait attesté par les Drs G______ et 
J______, ainsi que par Mme K______, physiothérapeute, ceci sur le constat de la 
présence d’une tuméfaction et d’un hématome visibles sur la partie antérieure du 
deltoïde, sur la base de la clinique et de l’IRM du 18 novembre 2016, ce dans le 
contexte de l’accident et de l’absence d’antécédents médicaux de son épaule gauche 
(cf. réplique p. 8).  

http://villemin.gerard.free.fr/Biologie/CorpsPro.htm

 
 
 

 

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b. Ces arguments ne sont toutefois pas aptes à rendre vraisemblable l’existence 
d’un accident au sens défini plus haut (cf. ci-dessus : consid. 4). La recourante 
semble en effet oublier que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas 
les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il 
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou 
inattendues. En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’une capsulite rétractile 
post-traumatique a été diagnostiquée dans le cas d’espèce qu’il existe un accident 
au sens juridique du terme (cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 421/01 du 15 janvier 2003 consid. 3 in fine pour un raisonnement 
similaire).  

Par ailleurs, la recourante passe sous silence le fait que jusqu’à son opposition 
formée le 1er février 2017, il n’existe aucun rapport médical reprenant les éléments 
factuels qu’elle a ajoutés à cette date. En effet, le rapport du 16 janvier 2017 de la 
Dresse G______ indique que la recourante, « alors qu’elle rattrapait un patient de 
plus d’une centaine de kilos, au niveau de la taille, lors d’un transfert, a ressenti une 
douleur aiguë avec un craquement au niveau de son épaule gauche suite à un 
mouvement ». Comme on peut le constater, la Dresse G______ n’explique pas le 
caractère traumatique de la lésion par un choc de l’épaule gauche contre un obstacle 
mais par « mouvement extrême [du] membre supérieur gauche [de la recourante] 
dans le but de rattraper un patient obèse dans le cadre de son travail ». S’agissant à 
présent des rapports postérieurs au 1er février 2017, celui du 7 mars 2017 du Dr 
J______ se garde bien de prendre position au sujet du nouveau mécanisme 
lésionnel décrit dans l’opposition mais se contente de mentionner que la recourante 
« rapporte avoir reçu un choc direct sur l’épaule en rattrapant un patient […] ».  

Quant à l’attestation du 16 mars 2017 de Mme K______, elle indique certes que 
cette physiothérapeute avait constaté dès la première séance des douleurs 
importantes au niveau du moignon de l’épaule, une tuméfaction ainsi qu’un 
hématome visible en regard de la partie antérieure du deltoïde et que ces « signes 
concordaient complètement avec le mécanisme lésionnel décrit par la 
[recourante] », il n’en reste pas moins que Mme K______ n’est pas médecin et que 
même si elle faisait référence au mécanisme lésionnel décrit dans l’opposition – ce 
qui, au demeurant, ne ressort pas explicitement de son attestation –, cela ne 
changerait rien au fait que l’étiologie des signes décrits peut reposer sur de 
multiples causes et que la présence d’une lésion traumatique ne permet pas encore 
de conclure à l’existence d’un accident au sens juridique. Ainsi, l’attestation de 
Mme K______ – pas plus qu’un témoignage de sa part – ne sont de nature à 
prouver que l’événement du 2 novembre 2016 se serait effectivement déroulé 
comme la recourante l’a décrit dans son opposition. Aussi convient-il de renoncer à 
l’audition de cette physiothérapeute. On notera enfin que l’IRM du 
18 novembre 2016, qui était indiquée pour des « douleurs de l’épaule gauche » se 
borne à conclure à une discrète infiltration de l’intervalle des rotateurs traduisant 
une capsulite débutante mais ne révèle rien sur le mécanisme lésionnel.  

 
 
 

 

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c. Compte tenu de ce qui précède, les déclarations faites par la recourante dans son 
opposition ne sont étayées suffisamment ni par les déclarations de ses collègues ni 
par les rapports médicaux et de physiothérapie invoqués, de sorte que la chambre de 
céans s’en tiendra aux premières déclarations de l’intéressée. Celles-ci reflétant les 
événements tels qu’ils se sont produits au degré de la vraisemblance prépondérante, 
la chambre de céans s’en tiendra à la première version des faits de la recourante. 
Partant, une expertise destinée à établir la cause et l’étendue de l’accident n’a pas 
lieu d’être. 

10. Enfin, dans la mesure où le Dr F______ retient de manière claire dans son rapport 
du 22 décembre 2016, sans être contredit, que la capsulite rétractile de la recourante 
ne figure pas sur la liste des lésions assimilées à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 
aOLAA, la chambre de céans se dispensera d’examiner la question d’une prise en 
charge du cas par l’intimée sous l’angle de cette disposition. 

11. Au regard de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

12. a. Vu l’issue donnée au recours, aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA et art. 89H al. 3 LPA a contrario). 

b. L’intimée conclut à l’octroi de dépens. De jurisprudence constante, les assureurs 
sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance 
n'ont droit à une indemnité de dépens dans aucune des branches de l’assurance 
sociale fédérale, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré 
ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre d'une caisse 
qu'elle se passe des services d'un avocat indépendant (ATF 126 V 143 consid. 4b). 

Les conditions justifiant une dérogation à la règle n’étant pas réalisées dans le cas 
d'espèce, l'intimée ne peut se voir allouer une telle indemnité. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

***** 

 

 

 
 
 

 

A/965/2017 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le