# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b246d296-e6ff-5611-ae66-10434667702f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2015 A/3507/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3507-2014_2015-04-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3507/2014 ATAS/253/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 avril 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______,  à VERSOIX, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 

ANDERS  

 

recourante 

 

contre 

HELSANA ACCIDENTS S.A., sise avenue de Provence 15, 

LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 2/24 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1966 en Bolivie, mère de cinq 

enfants, au bénéfice d'un diplôme de secrétaire et de comptabilité, est arrivée en 

Suisse en octobre 2003. Sans autorisation de séjour, l'assurée a travaillé dès le 13 

octobre 2003 à plein temps en tant qu'employée de maison de Monsieur et Madame 

C______ (ci-après les employeurs) et à ce titre, elle était assurée pour les accidents 

professionnels et non professionnels auprès de Helsana Accidents S.A. (ci-après 

l'assureur). 

2. Le 18 décembre 2005, l'assurée, alors passagère d'une voiture conduite par le fils de 

ses employeurs, a subi un accident lui causant un traumatisme oculaire bilatéral, 

suite à l'ouverture violente de l'airbag et à l'éclatement consécutif de ses lentilles de 

contact. L'assurée a été en incapacité de travail totale dès cette date. 

3. Dans son rapport du 25 janvier 2006, le service d’ophtalmologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) a posé le diagnostic de traumatisme oculaire avec 

contusions modérées pour l’œil droit et de traumatisme oculaire avec contusions 
oculaires sévères entraînant une opacification cornéenne sévère post-traumatique et 

un décollement choroïdien et rétinien important pour l’œil gauche. La patiente avait 
été hospitalisée jusqu’au 29 décembre 2005. 

4. Le 27 janvier 2006, l'assurée a été opérée à l’œil gauche (extraction de cataracte, 
sans implantation de lentille, puis vitrectomie exploratrice). 

5. Par courrier du 25 avril 2006, les employeurs ont licencié l'assurée pour fin juin 

2006. 

6. Par déclaration du même jour, l'employeur a annoncé l'accident à l'assureur. Il a 

notamment indiqué que l'assurée travaillait quarante-deux heures par semaine pour 

un salaire mensuel de CHF 2'600.- versé douze fois (CHF 31'200.- annuels). 

7. L'assureur a pris en charge les suites du cas et a notamment versé des indemnités 

journalières du 21 décembre 2005 au 26 avril 2007 à 100% et du 27 avril 2007 au 

30 avril 2011 à 60%. 

8. Le 7 juin 2006, une nouvelle intervention à l'œil gauche a été effectuée. 

9. Par rapport du 15 juin 2006, Monsieur D______, inspecteur des sinistres auprès de 

l'assureur, a notamment indiqué qu'à la date de l'accident, le contrat d'assurance 

prévoyait une couverture du personnel féminin pour un salaire annuel de CHF 

20'400.-. Ceci ne semblait pas refléter la réalité: l'assurée n'avait jamais eu de 

contrat écrit, mais son employeur semblait toutefois l'avoir déclarée à l'AVS dès 

lors que l'assurée était à même de produire une attestation de salaire AVS portant 

sur CHF 42'000.- pour l'année 2005. Selon une note manuscrite apportée à ce 

rapport, M. E______ renonçait à demander l'augmentation de la prime pour les 

années passées, mais il allait remettre les choses à jour pour la suite. 

 

 

 

 

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10. Le 20 juin 2006, l'assurée a adressé à l'assureur copie d'une facture établie par la 

Caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER 

CIAM 106.1 (ci-après la caisse), portant sur le personnel salarié de l'employeur et 

un salaire soumis aux cotisations de CHF 42'000.- pour l'année 2005.  

11. Selon le rapport du 29 septembre 2006 du Dr F______, médecin adjoint au service 

d’ophtalmologie des HUG et chirurgien, une deuxième intervention chirurgicale sur 
l’œil gauche avait été effectuée le 22 mai 2006, en raison de l’évolution en 
hypotonie oculaire due à un décollement tractionnel étendu. Une rétinectomie était 

repratiquée. Quant à l’œil droit, il était actuellement stable et son évolution avait été 
progressivement favorable. Le champ visuel était globalement normal, mais la 

patiente présentait un début de cataracte traumatique d’évolution lente, qui 
nécessitait une surveillance. A l’œil gauche, la nouvelle intervention chirurgicale 
avait permis de stopper l’évolution en phtise oculaire. L’acuité visuelle était de 
vague perception de lumière et la cornée présentait des séquelles importantes du 

traumatisme sous forme de plis cornéens calcifiés. Sur le plan de la 

symptomatologie, la patiente restait photophobe avec des brûlures fréquentes du 

globe oculaire gauche. De plus, la perte de l’œil gauche et son aspect 
cosmétiquement très défavorable avaient provoqué un traumatisme psychologique 

indiscutable. Le traitement médical n’avait pas encore pris fin. Un suivi régulier et 
sans limite dans le temps des deux yeux était nécessaire. Il était également possible 

que la patiente perde le globe de l’œil gauche en cas d’aggravation de la phtise ou 
en cas d’intolérance majeure à l’huile de silicone. 

12. Le 23 octobre 2006, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l'office de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI). 

13. Par courrier du 1
er

 novembre 2006 à l'assureur, l'assurée a indiqué que le montant 

du salaire indiqué sur la déclaration d'accident (CHF 2'600.-) était inexact dès lors 

qu'elle était nourrie et logée. Selon les dispositions du contrat type de travail pour 

les travailleurs de l'économie domestique en vigueur depuis le 1
er

 juillet 2004 (ci-

après le CTT; RS J I 50.03), le salaire minimum était de CHF 3'430.-, dont 

CHF 900.- pour le logement et la nourriture. Ses indemnités journalières devaient 

donc être calculées sur la base d'un montant de CHF 3'500.- (CHF 2'600.- + CHF 

900.-). Par ailleurs, elle travaillait plus de nonante heures par semaine chez son 

ancien employeur, et non quarante-six heures comme le prévoyait le CTT, de sorte 

qu'une action allait être ouverte devant les prud'hommes. 

14. Le 27 novembre 2006, le Dr F______ a attesté que l’assurée présentait toujours une 
inflammation palpébrale de l’œil droit, ce qui lui occasionnait un larmoiement et un 
inconfort visuel important. A l’œil gauche, elle présentait une complication post-
traumatique sous forme de kératopathie en bande, à savoir un dépôt de calcium 

dans la cornée. L’incapacité de travail totale perdurait à ce jour. Une reprise de 
travail à 20 % pourrait être envisageable à partir du 1

er
 janvier 2007, sous réserve 

d’un suivi ophtalmique rapproché. La perte de l’œil gauche rendait difficiles les 
activités quotidiennes, telles que la descente de trottoirs et la manipulation d’objets. 

 

 

 

 

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Un emploi sans danger était indiqué, très éventuellement des ménages. Enfin, les 

séquelles cosmétiques étaient très importantes à l’œil gauche, ainsi que les 
séquelles psychologiques. 

15. Par courrier du 30 novembre 2006, l'assureur a accepté de prendre en compte le 

montant de CHF 900.- dans le calcul de l'indemnité journalière due à l'assurée. 

16. Le 13 décembre 2006, l'assureur a accepté la prise en charge des frais pour la 

psychothérapie de soutien suivie par l'assurée.   

17. A la demande de l'assureur, les docteurs G______ et H______, spécialistes FMH en 

ophtalmologie à l’Hôpital ophtalmique JULES-GONIN, ont établi un rapport le 12 
avril 2007, dont il résulte que l’assurée présentait à l’œil gauche une amaurose, une 
énophtalmie avec état de pré-phtisie, une exotropie pouvant être une indication à 

une éventuelle chirurgie de réaxation optique à but cosmétique. L’assurée portait 
une lentille souple, hydrophile, à but thérapeutique, afin de diminuer l’inconfort 
occasionné par la kératite en bandelette et l’irrégularité de surface cornéenne. A 
l’œil droit, les experts constataient une myopie, une presbytie, nécessitant le port de 
verre correcteur, une petite déchirure sphinctérienne de l’iris, un état inflammatoire 
palpébral secondaire au traumatisme, et une phacosclérose. Sur le plan 

symptomatologique, les experts relevaient une photophobie, des brûlures, des 

vertiges et des céphalées, ainsi qu'un traumatisme psychologique important qui 

nécessitait une psychothérapie de soutien. En tant qu’employée de maison, la 
capacité de travail de l'assurée, du point de vue oculaire, n’était pas limitée dans le 
sens strict. Cependant, toute activité entraînant une attention visuelle soutenue était 

difficile. Dans l’ancienne activité professionnelle d’employée de maison, une 
activité à 50 % "lui suffit dans l’immédiat", sous réserve de l’utilisation de produits 
ménagers toxiques, afin d’éliminer le risque d’accident de l’œil unique par 
projection. En raison des vertiges et pertes d’équilibre consécutifs à la perte de la 
vision binoculaire, il était préférable d’éviter l’utilisation d’échelles et la 
manipulation d’objets fragiles ou blessants.  

L'assurée avait subi la perte visuelle totale de l'œil gauche et la survie du globe 
oculaire était en danger. Celui-ci risquait de présenter une phtise totale avec 

nécessité d'envisager une énucléation en cas de douleur chronique. Il existait aussi 

un risque de complications secondaires à l’œil droit, avec l’apparition d’une 
cataracte post-traumatique secondaire, d’un glaucome, ou d’une uvéite. Les 
médecins notaient en outre que du fait des séquelles cosmétiques, on pouvait 

difficilement évaluer correctement les séquelles psychologiques que cela avait pu 

entraîner. L’assurée nécessitait un suivi régulier et sans limite dans le temps de ses 
deux yeux en raison de la possibilité d’apparition de complications secondaires. 
Outre une correction optique, il fallait envisager une suppléance lacrymale, associée 

à une hygiène palpébrale. Le port d’une lentille à visée cosmétique sur l’œil gauche 
était envisagé, mais semblait actuellement prématuré. La perte fonctionnelle totale 

de l'œil gauche était uniquement due à l'accident. S'agissant de l'atteinte à 
l'intégrité, les experts ont considéré qu'actuellement, l'atteinte à l'intégrité avec 

 

 

 

 

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cécité unilatérale accompagnée de pré-phtisie et d'altération esthétique importante 

de l'œil était de 35%. En cas d'évolution défavorable de l'œil droit, ce pourcentage 
devrait être réévalué.  

18. Par avis du 7 mai 2007, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et médecin-conseil de l'assureur, a estimé notamment que l'expertise 

remplissait les exigences posées. 

19. Par décision du 30 mai 2007, l'assureur, au vu de la stabilisation de l'état de santé 

de l'assurée à la date de l'expertise, a mis un terme à la prise en charge des 

prestations à court terme, sous réserve des contrôles ophtalmiques nécessaires. Il 

constatait par ailleurs l'absence de droit à la rente, dès lors que le degré d'invalidité 

était inférieur à 10% et ce compte tenu notamment d'un abattement de 15% sur le 

salaire d'invalide en raison de ses limitations. L'assurée avait droit à une indemnité 

pour atteinte à l'intégrité (ci-après IPAI), à savoir 30% pour la perte de vue d'un 

côté, soit un montant de CHF 32'040.- (30% x CHF 106'800.-).  

20. Par oppositions des 18 juin et 2 juillet 2007, l'assurée a contesté le taux de l'IPAI et 

le taux de sa capacité de travail résiduelle. 

21. Selon le rapport du 10 juin 2007 de Madame J______, docteur en psychologie, sa 

patiente présentait un état de stress post-traumatique persistant encore une année 

après l’accident. Le tableau clinique recouvrait plusieurs symptômes relevant d’un 
épisode dépressif sévère, du fait que non seulement l'assurée avait perdu la vision 

de l’œil gauche, mais qu’il y avait également des risques d’aggravation des atteintes 
à l’œil droit et une fatigue engendrée par la douleur quotidienne aux yeux. Enfin, il 
y avait également des altérations esthétiques de son visage. La patiente limitait ses 

déplacements à l’extérieur de son domicile aux petites courses strictement 
nécessaires, aux consultations médicales et de psychothérapie. En dehors de ces 

contacts, elle fuyait les relations sociales et se trouvait très isolée. Le pronostic était 

favorable avec un suivi régulier. 

22. A la demande de l'assureur, par rapport du 10 septembre 2007, le Dr K______, 

spécialiste FMH en médecine auprès de la clinique Corela, a estimé notamment 

qu'une expertise psychiatrique était incontournable. 

23. Par décision d'ordonnancement du 2 août 2007, l'assureur a maintenu l'effet 

suspensif de la décision du 30 mai 2007. 

24. Par arrêt du 19 décembre 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-

après TCAS), alors compétent, a déclaré sans objet le recours interjeté le 14 

septembre 2007 contre la décision du 2 août 2007 et déclaré irrecevable la requête 

en mesures provisionnelles (ATAS/1147/20007). 

25. Par décision du 28 janvier 2008, l'assureur a nié le lien de causalité entre les 

troubles psychiques et l'accident.  

26. Par rapport du 15 février 2008, le Dr F______ a notamment relevé que les troubles 

somatiques n'étaient pas stabilisés puisque l'exotropie de l'œil gauche était en 

 

 

 

 

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progressive augmentation. En outre, un syndrome de kérato-conjonctivite sèche 

s'était déclaré et était actuellement évolutif. Enfin, il contestait les arguments de 

l'absence de lien de causalité entre l'accident et les troubles psychiques. 

27. Suite à l'opposition formée par l'assurée le 28 février 2008, l'assureur a annulé sa 

décision du 28 janvier 2008 et a pris en charge les consultations psychologiques 

(décision du 13 mars 2008). 

28. Selon le rapport du 5 novembre 2008 du Dr F______, la situation n’était toujours 
pas stabilisée sur les plans ophtalmique et psychologique. L’assurée présentait des 
douleurs chroniques bilatérales aux deux yeux et souffrait d’exacerbation violente 
de douleurs péri-oculaires et frontales chroniques du côté gauche, difficiles à 

maîtriser avec des anti-inflammatoires. Ces douleurs étaient partiellement dues à la 

kératoconjonctivite sèche survenue dans les suites de l’accident et nécessitaient un 
traitement au long cours, voire à vie, de lubrifiants topiques. Elle présentait 

également des épisodes de calcifications cornéennes récidivantes. Un premier 

traitement d’ablation de surface au laser avait eu lieu en septembre 2007 et il était 
possible qu’un nouveau traitement soit indiqué à l’avenir. En raison de la perte 
d’acuité de l’œil gauche, celui-ci était en train de développer une exotropie 
(strabisme divergent) occasionnant des difficultés de contact social (on ne savait 

pas très bien quel œil regarder lorsqu’on parlait avec le sujet). Il en résultait 
également des difficultés psychologiques. A cela s’ajoutait l’aspect cosmétique peu 
amène. Une chirurgie de strabisme n’était pas exclue. La destruction fonctionnelle 
de la rétine gauche occasionnait des troubles visuels qui comprenaient une 

interférence avec la perception visuelle normale monoculaire de l’œil droit, 
perception déjà rendue difficile par la monocularité elle-même. En raison d’un 
syndrome de stress post-traumatique, un suivi psychologique, voire psychiatrique, 

était actuellement indiqué. Le Dr F______ constatait la réalité de la détresse 

psychologique. Sur la base du trouble de la vision binoculaire, des douleurs 

chroniques, des soins nécessaires à la kératoconjonctivite sèche, et sans tenir 

compte de la composante psychologique, il estimait que la capacité de travail était 

de 40 %, à réévaluer au cours du temps. Vu les dangers potentiels pour l’œil droit 
survivant, la patiente doit impérativement éviter les activités mettant la survie de 

l’œil droit en jeu (par exemple travaux domestiques avec produits toxiques). 

29. Par courrier du 17 novembre 2008, l'assureur a annulé sa décision du 30 mai 2007 

dès lors que le cas, sur le plan ophtalmique, ne pouvait pas être considéré comme 

étant stabilisé, selon le rapport du Dr F______ du 5 novembre 2008. Par 

conséquent, les frais des soins continuaient à être pris en charge et l'incapacité de 

travail était indemnisée à 60% avec effet rétroactif au 27 avril 2007. 

30. Par rapport du 27 février 2009, le Dr F______ a notamment indiqué que le 

diagnostic restait inchangé et que sur le plan cosmétique, l'aspect de l'œil était 
désastreux, aggravant les séquelles psychologiques. La capacité de travail était de 

40% depuis avril 2007 et l'assurée présentait une incapacité de travail pour les 

activités mettant l'œil droit sain à risque et les activités occasionnant une grande 

 

 

 

 

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fatigue oculaire (type lecture, etc.). L'assurée présentait un dommage permanent dès 

lors qu'elle avait subi la destruction de la capacité visuelle de l'œil gauche de même 
qu'une mutilation de l'œil puisque la pupille n'était pas normale, la couleur de la 
cornée était anormale et anatomiquement, les structures étaient désorganisées à 

l'intérieur de l'œil. 

31. Par avis du Dr I______ du 16 mars 2009, le cas de l'assurée était stabilisé depuis le 

27 février 2009; sa capacité de travail était de 40% en tant qu'employée de maison. 

32. A la demande du l'assureur, le Dr F______ a expliqué, par pli du 3 août 2009, qu'il 

estimait que l'assurée n'était pas capable, en sécurité, d'effectuer un travail ni 

ménager, ni intellectuel à plus de 40%. Les raisons de la limitation pour le travail 

manuel ménager à 40% étaient évidentes: perte de la vision binoculaire avec 

mauvaise appréciation des distances et difficultés d'adaptation à la monocularité, 

risques de chutes ou de lésions de l'œil droit. Elle présentait également de sévères 
limitations pour un travail de type intellectuel, car elle souffrait d'une sécheresse 

oculaire bilatérale sévère, nécessitant l'application de lubrifiants topiques de 

manière fréquente (toutes les demi-heures environ). Elle souffrait d'un symptôme 

d'asthénopie et de fatigue oculaire partiellement aggravés par sa presbytie 

monoculaire.  

33. Le 8 janvier 2010, l'OAI a rendu une décision accordant une rente entière de 

décembre 2006 à mars 2007 et une décision octroyant un quart de rente dès avril 

2007. 

34. Le 22 janvier 2010, l'assurée s'est mariée avec un citoyen suisse et a obtenu un 

permis de séjour B. 

35. Par arrêt du 8 décembre 2010, le TCAS a confirmé la rente entière d'assurance-

invalidité de décembre 2006 à mars 2007 et a octroyé une rente entière du 1
er

 avril 

au 30 juin 2007 et un trois quart de rente dès le 1
er

 juillet 2007. Il a retenu une 

capacité de travail de 40% dans toute activité dès avril 2007 et s'agissant du revenu 

avec invalidité, un abattement de 10% pouvait se justifier "au maximum" vu les 

limitations fonctionnelles et la nationalité de l'assurée (ATAS/1279/2010). 

36. Par décision du 23 mai 2011, l'assureur a constaté la stabilisation de l'état de santé 

de l'assurée au 1
er

 mars 2009 selon l'avis de son médecin-conseil. Selon le rapport 

d'examen du 2 décembre 2009 du SMR, la capacité de travail exigible de l'assurée 

dans son activité habituelle d'employée de maison ainsi que dans une activité 

adaptée à son état de santé (vision monoculaire, éviter les chutes, mauvaise 

appréciation des distances, pas de travail sur escaliers ou escabeaux), notamment 

dans le secteur des services, était de 40%. S'agissant du revenu sans invalidité, 

étaient considérés déterminants, en l'occurrence, les chiffres annuels mentionnés 

dans le relevé de janvier à décembre 2005 de la caisse, soit CHF 42'000.-. Ce 

revenu, renchéri à l'évolution des salaires (services collectifs et personnels, 

positions 90-93 de l'indice des salaires nominaux) s'élèverait en 2009 à 

CHF 44'157.55 (42'000 : 116.8 x 122.8). S'agissant du salaire avec invalidité, 

 

 

 

 

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l'assurée pourrait obtenir, selon le tableau TA1 (secteur privé) de l'Enquête suisse 

sur la structure des salaires (ESS) 2008, un salaire mensuel moyen brut de 

CHF 4'089.- pour 40 heures par semaine dans le secteur des services (positions 50-

93), pour des tâches simples et répétitives, soit CHF 51'030.70 annuels pour 41.6 

heures par semaine, montant qui, adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des 

salaires nominaux (branches du secteur des services, position 50-93), aboutissait à 

CHF 52'079.85 en 2009 (51'030.70 x 124.1 / 121.6). Compte tenu d'une capacité de 

travail à 40% et d'un abattement de 5% en raison des limitations, le revenu 

d'invalide s'élevait à CHF 19'790.35. En comparant le revenu sans invalidité 

(CHF 44'157.55) et le revenu avec invalidité (CHF 19'790.35), il en résultait un 

taux d'invalidité de 55%.  

Par ailleurs, le gain assuré déterminant pour le calcul des rentes était le gain 

effectivement perçu pendant les douze mois précédent l'accident, mais au maximum 

CHF 106'800.-. En l'occurrence, il s'élevait à CHF 42'000.-. En se fondant sur un 

gain assuré de CHF 42'000.-, le degré d'invalidité de 55% générait une rente simple 

mensuelle de CHF 1'540.-, à laquelle s'ajoutait une allocation de renchérissement de 

4,5%, soit CHF 1'609.- pour 2009, 2010 et 2011. Il s'ensuivait que pour la période 

du 1
er

 mars 2009 au 30 avril 2011, l'assurée avait droit à CHF 41'834.- à titre de 

rentes, alors qu'elle avait reçu pendant cette période CHF 43'687.25 à titre 

d'indemnités journalières, soit CHF 1'853.25 versés en trop, dont l'assureur 

renonçait à demander la restitution. Dès le 1
er

 avril 2011, le montant de CHF 1'609.- 

allait être versé mensuellement à l'assurée. 

En outre, après consultation avec le service médical, l'atteinte à l'intégrité due 

s'élevait à 30%, correspondant à une indemnité de CHF 32'040.- (30% x 106'800.-), 

montant déjà versé le 15 juin 2007. Enfin, s'agissant des prestations pour soins, 

l'assureur prenait encore en charge des consultations psychothérapeutiques et celles 

en rapport avec les troubles oculaires ainsi que les médicaments et les éventuels 

nouveaux traitements y relatifs (rapport du Dr F______ du 27 février 2009). 

37. Par opposition du 23 juin 2011, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a 

contesté l'abattement de 5% retenu sur le salaire d'invalide et le gain assuré. A cet 

égard, elle a rappelé qu'elle avait travaillé en tant qu'employée de maison à Genève, 

qu'elle n'avait jamais reçu le salaire minimum légal de ses ex-employeurs et que ses 

nombreuses heures supplémentaires n'avaient pas été payées, contrairement à ce 

que prévoyait la loi cantonale. Une procédure était pendante devant la chambre 

d'appel des prud'hommes. Par conséquent, le gain de référence devait être examiné 

en fonction de cette décision. Enfin, elle sollicitait l'assistance juridique. 

38. Par courrier du 26 septembre 2011, l'assureur a suspendu l'instruction du dossier 

jusqu'à réception du jugement définitif de l'autorité prud'homale. 

39. Par pli du 10 décembre 2012, l'assurée a adressé à l'assureur, s'agissant de la 

procédure l'opposant à ses ex-employeurs, le jugement du 8 avril 2009 rendu par le 

Tribunal des prud'hommes (TRPH/245/2009), l'arrêt du 15 décembre 2010 rendu 

 

 

 

 

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par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes (CAPH/258/2010) et l'arrêt 

du 12 janvier 2012 rendu par le Tribunal fédéral (4A_578/2011). L'assurée a relevé 

que l'application du CTT avait été retenue et que la Cour d'appel avait admis les 

heures supplémentaires effectuées à raison de trente-cinq heures par semaine. Ces 

jugements devaient permettre à l'assureur de statuer sur le gain effectivement perçu 

pendant les douze mois avant l'accident. Elle avait par ailleurs adressé le 8 octobre 

2012 un courrier à la caisse pour l'informer que ses ex-employeurs avaient été 

condamnés à verser des sommes de salaires manquants et à opérer les déductions 

des charges sociales y relatives, mais ils n'avaient pas donné suite à ces jugements. 

Elle demandait à la caisse d'enregistrer les montants des salaires AVS retenus de 

2003 à 2006 par les juges et de procéder au recouvrement des primes manquantes. 

S'agissant de l'abattement, l'assurée a produit un rapport du 13 juillet 2011 du 

Dr F______, qui restait d'actualité. Ce médecin y expliquait notamment qu'il 

existait des limitations sévères dans la vie quotidienne et professionnelle. Dans le 

cadre d'activités domestiques professionnelles ou privées, en raison de la perte de la 

binocularité, il lui était très difficile, voire dangereux de faire la cuisine (utilisation 

de couteaux avec danger de coupure, danger de brûlure sur la cuisinière, etc.). 

L'utilisation de produits détergents vaporisés (p.ex. détartrage, lavage de vitres) 

était dangereuse au vu de la sécheresse oculaire sévère bilatérale et de la grande 

sensibilité oculaire qui en résultait. Ces limitations avaient évidemment un 

retentissement sur des activités professionnelles potentielles telles que la garde 

d'enfants ou employée domestique. Dans les activités en tant que d'administratrice 

comptable, tant la sécheresse oculaire que la photophobie (qui est bilatérale) et qui 

résultaient de l'accident affectaient de façon majeure sa capacité de travailler de 

manière continue devant un écran d'ordinateur et impactaient négativement sur sa 

capacité à se concentrer sur un document. Cette liste n'était pas exhaustive, mais 

elle couvrait les limitations majeures.  

40. Il résulte du jugement du 8 avril 2009 rendu par le Tribunal des prud'hommes (ci-

après le jugement), de l'arrêt du 15 décembre 2010 rendu par la Cour d'appel de la 

juridiction des prud'hommes (ci-après l'arrêt de la Cour d'appel) et de l'arrêt du 

12 janvier 2012 rendu par le Tribunal fédéral (ci-après l'arrêt du TF) notamment 

que: 

- l'assurée avait été nourrie et logée et percevait un salaire mensuel de 

CHF 1'900.- dès novembre 2004 et de CHF 2'600.- dès mars 2005. Le salaire 

était remis en mains propres par les employeurs, aucune fiche de salaire n'avait 

été établie (consid. Bb de l'arrêt de la Cour d'appel); 

- l'assurée n'avait pris aucune vacance en nature tout au long de son engagement 

(consid. Bd de l'arrêt de la Cour d'appel);  

- le CCT s'appliquait aux parties (consid. 2.3 de l'arrêt de la cour d'appel) et les 

salaires minima prévus par le CTT étaient obligatoires entre elles (consid. 6b p. 

14 du jugement); 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 10/24 - 

- le salaire minimum CTT de janvier à février 2005 était de CHF 3'400.- 

(CHF 2'500.- + CHF 900.-), celui dès mars 2005 s'élevait à CHF 3'430.-, mais 

les parties avaient convenu d'un salaire supérieur dès mars 2005, soit 

CHF 3'500.- (CHF 2'600.- + CHF 900.-) (consid. 6b p. 15 du jugement); 

- s'agissant des salaires et des vacances pour la période du 13 octobre 2003 au 

30 juin 2006, l'assurée avait reçu de ses ex-employeurs CHF 4'158.75 nets en 

sus de ce qui lui était effectivement dû à ce titre (consid. 4 p. 40 de l'arrêt de la 

Cour d'appel); 

- s'agissant des heures supplémentaires, la Cour d'appel a admis l'intégralité du 

montant réclamé par l'assurée, soit CHF 77'195.01 (CHF 9'962.50 pour 2003, 

CHF 35'355,44 pour 2004 et CHF 33'877,07 pour 2005). Elle a condamné les 

employeurs à verser CHF 77'195.- à ce titre à l'assurée, auxquels s'ajoutait 

l'indemnité de 8.33% correspondant aux vacances, soit un total de 

CHF 83'625.35 (consid. 2 et consid. 3 p. 38 et p. 47 de l'arrêt de la Cour 

d'appel); 

- le TF a confirmé l'appréciation de la Cour d'appel quant aux heures 

supplémentaires effectuées par l'assurée (consid. 4 arrêt du TF). 

- les employeurs ont payé les cotisations AVS/AI sur les salaires de janvier 2004 

à juin 2006 de manière rétroactive. Ils ont déclaré un revenu brut de 

CHF 3'400.- pour l'année 2004 et de CHF 3'500.- pour l'année 2005 jusqu'en 

juin 2006. Les factures de la caisse étaient datées du 10 mai 2006 pour l'année 

2006 et du 18 mai 2006 pour les années 2004 et 2005 (consid. Br de l'arrêt de la 

Cour d'appel). 

41. Par courrier du 28 novembre 2012 à l'assurée, la caisse a expliqué que seuls les 

salaires effectivement versés par l'employeur étaient inscrits dans le compte 

individuel (ci-après le CI). La caisse attendait par conséquent la preuve du paiement 

des heures supplémentaires (CHF 83'625.35). Pour ce qui était du salaire de base 

(salaire en espèces, en nature et vacances), il n'y aurait que peu de modifications sur 

le CI. 

42. Par rapport du 18 décembre 2013, le Dr F______ a notamment indiqué que la 

photophobie restait un immense problème et qu'elle tendait à s'aggraver lentement 

en raison de la survenue progressive de l'opacification cristallinienne droite à 

laquelle contribuait certainement le trauma oculaire subi en 2005. 

43. Par avis du 15 janvier 2014, le Dr I______ a estimé que la photophobie et la 

cataracte de l'œil droit étaient en lien de causalité plutôt probable avec l'accident. 

44. Le 11 avril 2014, l'assureur a requis auprès de la caisse, les gains réalisés par 

l'assurée de 2003 à 2005. Il résultait de l'extrait du CI que l'employeur avait versé 

CHF 43'239.- (CHF 42'000.- + CHF 1'239.-) en 2005.  

45. Par rapport du 17 juillet 2014, Madame J______ a diagnostiqué un état de stress 

post-traumatique et un trouble dépressif récurrent modéré faisant suite à un épisode 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 11/24 - 

dépressif sévère. Le trouble dépressif se maintenait avec un syndrome somatique 

accentué. Vu les symptômes dépressifs persistants avec des somatisations diverses, 

la psychologue n'était plus en mesure de continuer le suivi psychothérapeutique dès 

le 13 mai 2014 et il convenait que l'assurée consulte un psychiatre en vue d'un suivi 

médicamenteux. 

46. Par courrier du 30 juillet 2014 à l'assurée, l'assureur a notamment relevé que 

l'abattement de 5% n'était pas très différent de celui retenu dans par le TCAS dans 

son jugement en matière d'assurance-invalidité et que par ailleurs, le salaire AVS en 

2005 actuellement porté au CI était de CHF 43'239.-. 

47. Par courrier du 1
er

 septembre 2014, l'assurée a relevé qu'il convenait de retenir 

l'abattement de 10% retenu par le TCAS. Par ailleurs, la question du légitime 

salaire était résolue ensuite de l'arrêt du TF. 

48. Par décision sur opposition du 15 octobre 2014, l'assureur a modifié sa décision du 

23 mai 2011 dans le sens où le montant de la rente s'élevait à CHF 1'656.80 dès le 

1
er

 mars 2009 et la décision était confirmée pour le surplus. Au vu de l'opposition, 

le litige portait exclusivement sur la rente. N'étaient pas contestés, le taux d'activité 

de 40% exigible au vu de l'état de santé de la recourante, ni les valeurs des revenus 

sans invalidité (CHF 44'157.55) et avec invalidité (CHF 52'079.85) retenus dans la 

décision du 23 mai 2011. S'agissant de l'abattement, l'assureur a relevé que dans le 

jugement rendu par le TCAS dans la procédure opposant l'assurée à l'OAI, les juges 

avaient repris l'abattement de 10% admis par l'OAI au vu des limitations 

fonctionnelles et de la nationalité de la recourante. Selon l'assureur, il résultait du 

rapport du Dr F______ que les atteintes de la recourante induisaient des limitations 

dans sa vie quotidienne et professionnelle. Le médecin avait imposé un taux 

d'activité notablement réduit pour tenir compte des restrictions dans les activités 

ménagères, car l'assurée devait être particulièrement prudente pour effectuer un 

grand nombre de tâches ménagères en toute sécurité. Dès lors que le taux d'activité 

avait été réduit pour tenir compte du handicap, les limitations fonctionnelles avaient 

déjà été prises en comptes par le biais de la réduction du temps de travail, de sorte 

que l'on ne pouvait pas effectuer un abattement en sus pour le même motif.  

S'agissant du statut d'étranger en Suisse, ce motif de réduction n'était pas pertinent 

en l'occurrence dès lors qu'en janvier 2010, l'assurée s'était mariée avec un citoyen 

suisse. Depuis ce moment, celle-ci pouvait bénéficier d'une situation stable au 

regard du droit des étrangers (permis d'établissement). On ne pouvait donc plus 

retenir de désavantage particulier dans ce contexte administratif. L'abattement de 

5% pouvait toutefois être maintenu dès lors que l'assurée était affligée de 

limitations dans une large palette d'activités (ménagères et intellectuelles). Enfin, 

un taux d'occupation réduit ne justifiait pas une majoration de l'abattement puisque 

les femmes exerçant à temps partiel seulement ne sont pas systématiquement 

frappées d'un désavantage salarial. 

S'agissant du gain assuré, l'assureur avait retenu le montant de CHF 42'000.- 

correspondant à celui porté au CI pour l'année 2005. Il résultait de la procédure 

 

 

 

 

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- 12/24 - 

opposant l'assurée et son employeur, que le CTT était effectivement applicable et 

que l'employeur avait globalement payé au moins les salaires prévus par ce contrat. 

Certaines vacances non prises n'avaient pas été indemnisées et un solde conséquent 

d'heures supplémentaires non rémunérées avait été admis par l'autorité de recours. 

L'assureur a expliqué qu'il pouvait tenir compte du résultat de cette procédure dans 

la mesure où il débouchait sur une correction du compte AVS de l'assurée. En effet, 

la législation définissait clairement la notion de gain assuré par renvoi aux règles de 

l'AVS, de sorte qu'il y avait lieu de prendre comme référence le salaire AVS tel 

qu'il ressortait du CI, y compris les corrections apportées après la fin de la 

procédure de droit du travail. En raison du principe d'équivalence entre primes et 

prestations, seules les parts de salaire pour lesquelles une cotisation avait été perçue 

pouvaient être prises en compte. Toute autre solution favoriserait sans raison 

l'assuré accidenté qui aurait bénéficié d'un revenu non comptabilisé par rapport à un 

autre assuré dont l'entier des revenus aurait été annoncé. De plus, il n'appartenait 

pas à l'assureur LAA de définir lui-même ce qui devait ou non être considéré 

comme revenu AVS. En l'occurrence, postérieurement à la procédure de droit du 

travail, un montant supplémentaire de CHF 1'239.- avait été bonifié par 

l'employeur. Le gain assuré s'élevait donc à CHF 43'239.-, valant désormais comme 

référence pour le calcul de la rente. Le montant de la rente mensuelle s'élevait donc 

à CHF 1'585.45, auquel il convenait de rajouter l'allocation de renchérissement de 

4,5% dès le 1
er

 mars 2009 (CHF 71.-), soit une rente mensuelle de 1'657.- dès le 

1
er

 mars 2009. Compte tenu des montants déjà versés, l'assureur devait encore un 

solde de CHF 2'016.- (42 mois à CHF 48.00) pour la période de mai 2011 (fin des 

indemnités journalières) à octobre 2014. A partir du 1
er

 novembre 2014, la rente de 

CHF 1'657.- allait être versée mensuellement. L'opposition était uniquement admise 

sur ce point. 

49. Par acte du 17 novembre 2014, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a 

interjeté recours contre la décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à 

l'annulation de la décision, au versement d'une rente calculée sur la base du gain 

assuré incluant le salaire brut afférent aux heures supplémentaires, à la prise en 

compte dans le revenu sans invalidité de l'adaptation au renchérissement et à la 

prise en compte d'un abattement de 10% dans le salaire avec invalidité. La 

recourante a rappelé que l'arrêt de la Cour d'appel avait admis qu'elle effectuait 

trente-cinq heures supplémentaires par semaine; or les heures supplémentaires 

faisaient partie du salaire déterminant AVS, mais son ancien employeur n'avait pas 

exécuté l'arrêt. En l'occurrence, pour l'année 2005, la recourante avait réclamé à 

titre des heures supplémentaires CHF 33'877.07, comme indiqué dans l'arrêt de la 

cour d'appel. La totalité des heures supplémentaires effectuées entre 2003 et 2005 

(CHF 77'195.01) avait été allouée par les juges, augmentée de l'indemnité de 

vacances de 8,33% selon le CTT applicable. Par conséquent, les heures 

supplémentaires s'élevaient en 2005 à CHF 36'699.03 (33'877.07 + 8.33%). Son 

salaire brut minimum CTT en 2005 était de CHF 3'400.- de janvier à février 2005 et 

de CHF 3'430.- de mars à décembre 2005 (jugement consid. 6b), soit un salaire 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 13/24 - 

annuel brut de CHF 41'100.- auquel s'ajoutait une indemnité de vacances pour la 

période du 1
er

 mars au 18 décembre 2005 de CHF 2'057.50 (arrêt consid. 4). Par 

conséquent, le gain assuré en 2005 était de CHF 79'856.53 (36'699.03 + 41'100.- 

+ 2'057.50). Toutefois, selon le CI, son revenu en 2005 était de CHF 43'239.-, soit 

une différence de CHF 82.- de plus en sa faveur. Le gain assuré résultant des 

décisions de justice et du CI était donc de CHF 79'938.53 (79'856.53 + 82.-). La 

recourante était intervenue auprès de la caisse en vue de l'enregistrement de 

l'intégralité de son salaire tel qu'issu de la procédure prud'homale, mais celle-ci ne 

pouvait inscrire dans le CI que les salaires effectivement versés. On ne pouvait pas 

faire dépendre la couverture d'une rente LAA de la mauvaise volonté d'un 

employeur irrespectueux d'une décision de justice et encore moins de la solvabilité 

subséquente d'un tel employeur. S'agissant de l'adaptation au renchérissement du 

revenu sans invalidité, l'intimée, dans sa décision du 23 mai 2011, avait 

correctement adapté le revenu, alors que dans sa décision litigieuse, il ne l'avait pas 

fait, sans motif aucun. S'agissant de l'abattement à appliquer au salaire avec 

invalidité, il convenait de retenir celui admis par le TCAS. S'agissant des 

limitations fonctionnelles, elles étaient d'autant moins discutables que le 

Dr F______ avait répété qu'elles dépendaient d'un état de santé ophtalmologique 

pouvant progressivement évoluer vers une péjoration. Par ailleurs, sa nationalité 

n'avait pas changé du fait de son mariage avec un citoyen suisse. Originaire d'un 

pays étranger et ne maîtrisant pas complètement la langue française, il s'ensuivait 

qu'il n'y avait aucun argument à s'écarter de l'abattement retenu en matière AI. 

50. Par réponse du 16 décembre 2014, l'intimée a conclu au rejet du recours pour les 

motifs indiqués dans sa décision litigieuse. Par ailleurs, s'agissant du salaire sans 

invalidité et de son adaptation au renchérissement, l'intimée ne saisissait pas le 

reproche de la recourante puisque le même salaire avait été repris dans la décision 

sur opposition. S'agissant du salaire avec invalidité, on ne pouvait retenir un 

abattement en raison de la nationalité, dès lors que la recourante, mariée avec un 

citoyen suisse, pouvait désormais obtenir la naturalisation facilitée. L'acquisition de 

la nationalité ne dépendait donc que d'une demande de la recourante. Il était 

manifestement contraire aux objectifs visés par l'assurance sociale de laisser un 

assuré percevoir des prestations alors qu'il dispose des moyens pour limiter les 

conséquences du sinistre. Le désavantage lié à la nationalité n'avait qu'une portée 

limitée. Il n'avait de réelle pertinence qu'en lien avec le statut au regard de la police 

des étrangers. Or, la recourante disposait désormais de toutes les autorisations 

nécessaires pour résider en Suisse sans limitation (octroi du permis B du fait du 

mariage, permis C après 5 ans de séjour). A Genève, les étrangers disposant d'un 

permis de séjour valable étaient largement représentés dans le monde du travail. 

Enfin, le désavantage lié à la maîtrise de la langue française ne pouvait pas être 

retenu. S'agissant du gain assuré, l'intimée a rappelé que l'art. 22 de l'ordonnance 

sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) renvoyait au 

salaire AVS et donc seules des prestations reconnues pour lesquelles une cotisation 

avait été perçue pouvaient être l'objet de l'assurance (principe de l'équivalence). Il 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 14/24 - 

était incontestable que des heures supplémentaires portées au compte individuel 

sont prises en compte pour définir le gain assuré. L'intimée contestait le montant de 

CHF 36'699.03 d'heures supplémentaires plus indemnité de vacances, même s'il 

correspondait au consid. 2 de l'arrêt de la cour d'appel. L'intimée n'avait jamais eu 

accès aux agendas listant les heures supplémentaires en cause. Si la cour d'appel 

avait incontestablement admis les requêtes s'agissant des heures supplémentaires, 

elle l'avait fait globalement, c'est-à-dire sans chercher à valider l'attribution des 

heures supplémentaires aux diverses années sous revue. Or, en l'occurrence, il 

convenait d'attribuer clairement un revenu précis à l'année précédant l'accident. 

L'intimée maintenait par conséquent le montant porté au CI, soit CHF 43'239.-. Si 

ce compte venait à être modifié, l'intimée pourrait examiner le droit à une 

correction de la rente au travers d'une procédure de révision.  

51. Par réplique du 23 janvier 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 

notamment indiqué que les considérants des deux jugements cantonaux 

permettaient d'établir les heures supplémentaires de l'année 2005 devant s'ajouter au 

gain assuré. 

52. Par duplique du 17 février 2015, l'intimée a persisté dans ses conclusions. L'art. 15 

de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) 

définissait de manière impérative le salaire déterminant pour arrêter le gain assuré. 

Des exceptions étaient listées à l'art. 24 OLAA et on ne pouvait en créer d'autres. 

Pour respecter le principe d'équivalence avec les primes dues (art. 115 OLAA), les 

heures supplémentaires pour lesquelles une prime avait été perçue étaient intégrées 

dans l'indemnisation (RAMA 2006 p. 249), dans la mesure où elles étaient établies 

et avaient été portées au compte individuel dans l'année précédant l'accident 

(RAMA 2000 p. 381). En l'occurrence, la justice avait retenu les heures 

supplémentaires pour globalement établies pour la période 2003-2005, sans clarifier 

quelle était la situation exacte pour la période intéressant l'assureur-accidents. 

53. Après avoir adressé une copie de cette écriture à la recourante, la chambre de céans 

a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 1.

26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 2.

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 15/24 - 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 3.

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

 Le litige porte sur le montant de la rente de l'invalidité à laquelle a droit la 4.

recourante, et en particulier sur le montant du gain assuré à prendre en compte, sur 

le salaire sans invalidité et sur le salaire d'invalide. La capacité de travail exigible 

de 40% dans une activité adaptée n'est pas remise en question et le point de départ 

du droit à la rente, le 1
er

 mars 2009, n'est pas contesté. 

 La recourante conteste le montant du gain assuré pris en compte par l'intimée pour 5.

calculer le montant de sa rente d'invalidité. 

 a. Les rentes sont calculées d'après le gain assuré (art. 15 al. 1 LAA). Est 6.

déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année 

qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 2
ème

 phrase LAA). Les bases de calcul sont 

réglées à l'art. 22 al. 4 OLAA, lequel prévoit que les rentes sont calculées sur la 

base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou plusieurs employeurs durant l'année qui a 

précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels 

il a droit (1
ère

 phrase). 

b. Les éléments de salaire non encore perçus et auxquels l’assuré a droit sont les 
créances éventuelles de l’assuré contre son employeur. Il faut ainsi comptabiliser 
ces créances sur l’exercice pour lesquels elles sont dues, et non au moment où elles 
sont effectivement versées. Sont notamment visées les allocations allouées prorata 

temporis, telles que les primes de fidélité ou un treizième salaire, ou encore 

l’indemnité accordée à titre de vacances (Jacques-André SCHNEIDER, Le compte-
épargne temps et les cotisations sociales, Revue suisse des assurances sociales et de 

la prévoyance professionnelle, 2014, p. 116 et les références citées: Alexandra 

RUMO-JUNGO/André Pierre HOLZER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 

Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4e éd., Zurich 

Bâle Genève 2012, p. 110; Jean-Maurice FRESARD, L’assurance-accidents 
obligatoire, in: Ulrich Meyer-Blaser (éd.), Soziale Sicherheit, Inhaltliche 

Koordination und Verantwortung, Bâle Genève Munich 1998, p. 24; André 

GHELEW/Olivier RAMELET/Jean-Baptiste RITTER, Commentaire de la loi sur 

l’assurance-accidents (LAA), Lausanne 1992, p. 86 et 88).  

c. Sous réserve de certaines dérogations énumérées dans l'ordonnance qui ne 

concernent pas le cas particulier, est réputé gain assuré le salaire déterminant au 

sens de la législation sur l'AVS (art. 22 al. 2 OLAA). Selon l'art. 5 al. 2 de la loi 

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - 
RS 831.10), le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/cc4bd59a-3469-446f-975d-7aeda3143576/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=4|zahhud

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 16/24 - 

dépendant fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les 

allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, 

les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours 

fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un 

élément important de la rémunération du travail. Selon l'art. 7 du règlement sur 

l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), le 

salaire déterminant comprend notamment le salaire au temps, aux pièces (à la 

tâche) et à la prime, y compris les indemnités pour les heures supplémentaires, le 

travail de nuit et en remplacement (let. a) et les prestations en nature ayant un 

caractère régulier (let. f). 

 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 7.

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 a. En l'occurrence, l'intimée a considéré que le gain assuré à prendre en compte 8.

s'élève à CHF 43'239.-, montant correspondant au salaire inscrit pour l'année 2005 

au CI de la recourante. 

b. Suite à une procédure engagée par la recourante contre ses ex-employeurs, la 

Cour d'appel a constaté notamment que la recourante avait travaillé en moyenne 

quatre-vingt-trois heures par semaine et effectué ainsi plus de trente-cinq heures 

supplémentaires par semaine. Sur la base du CTT et pour rémunération de ces 

heures accomplies en sus de la durée hebdomadaire normalement prévue, la Cour 

d'appel a alloué à la recourante CHF 83'625.35 soumis aux déductions sociales, y 

compris une indemnité de 8,33% correspondant aux vacances (arrêt du TF 

consid. 4). Pour l'année 2005, la recourante avait réclamé CHF 33'877.07 d'heures 

supplémentaires, montant admis par la Cour d'appel (arrêt de la Cour d'appel 

consid. 2 p. 34 et p. 38). 

L'intimée ne conteste pas que les heures supplémentaires rétribuées fassent partie 

du salaire déterminant au sens de l'AVS, ni que ces heures supplémentaires doivent 

être prises en compte pour définir le gain assuré. Selon elle, seuls les montants 

indiqués sur le CI pourraient être pris en compte à titre de gain assuré, étant donné 

que seuls ces salaires ont fait l'objet de cotisations sociales.  

La chambre de céans ne saurait suivre le raisonnement de l'intimée, dès lors que le 

gain assuré comprend les éléments de salaire non encore perçus et auxquels a droit 

l'assuré (art. 22 al. 4 OLAA) et qu'il est sans importance que la rémunération ait été 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 17/24 - 

déclarée à une caisse de compensation AVS ou même que l'employeur soit affilié à 

une telle caisse (GHELEW/RAMELET/RITTER, op.cit., p. 20). Qui plus est, le 

gain peut aussi bien provenir d'une activité licite que d'une occupation illicite, en 

particulier d'un "travail au noir" (ATF 121 V 321; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_676/2007 du 11 mars consid. 3.3.4). Or, il ne serait pas équitable, pour les 

assurés qui n'ont pas été dûment annoncés par leur employeur à une caisse de 

compensation, de ne pas prendre en compte leur salaire à titre de gain assuré au 

motif qu'il n'a pas fait l'objet de cotisations sociales. Enfin, la jurisprudence citée 

par l'intimée (RAMA 2000 p. 381) n'est en l'occurrence par pertinente, puisque 

dans le cas soumis au Tribunal fédéral des assurances, les juges se sont référés au 

CI car le montant y figurant permettait de rendre vraisemblable le fait que des 

heures supplémentaires avaient été effectuées par l'assuré. Certes, comme le fait 

valoir l'intimée, le montant des primes versé par les ex-employeurs n'a pas été fixé 

sur la base du salaire augmenté des heures supplémentaires. Cela étant, le fait que 

les ex-employeurs se soient dérobés à leurs obligations légales en matière de droit 

du travail ne saurait se répercuter sur les droits de la recourante en matière 

d'assurance-accidents.  

c. L'intimée conteste par ailleurs le montant des heures supplémentaires, au motif 

qu'elle n'a pas eu accès aux décomptes et aux agendas que la recourante a produits 

dans le cadre de la procédure des prud'hommes.  

La chambre de céans relèvera que dans le cadre de leur recours au TF, les ex-

employeurs ont contesté la prise en compte des heures de travail supplémentaires, 

en invoquant une appréciation arbitraire des preuves, et ils ont dénié toute force 

probante aux décomptes et aux agendas produits par la recourante.  

A cet égard, le TF a constaté que la Cour d'appel avait effectué un interrogatoire 

"approfondi" de l'épouse de l'employeur et que la Cour d'appel avait développé son 

appréciation des preuves. L'épouse avait confirmé le programme d'activités 

quotidiennes que la recourante indiquait avoir accompli. La Cour d'appel avait 

retenu que la recourante avait effectué un nombre conséquent d'heures 

supplémentaires. S'agissant du nombre exact, la Cour d'appel avait considéré qu'il 

n'y avait pas lieu de s'écarter du décompte effectué par la recourante sur la base des 

notes contenues dans les deux agendas produits à la procédure. Les documents 

déposés par les employeurs et les explications de leur conseil ne permettaient pas 

d'établir la fausseté, ni l'inexactitude des décomptes produits par la recourante sur la 

base des agendas précités. Selon le TF, s'il est vrai que les documents librement 

confectionnés par l'une des parties au procès sont sujets à caution et n'ont a priori 

pas plus de valeur que de simples allégations de cette partie, en l'espèce toutefois, la 

Cour d'appel avait jugé que le contenu des agendas était confirmé, en substance, par 

d'autres déclarations indiscutablement opposables aux employeurs. La Cour d'appel 

avait apprécié et rejeté la contre-preuve que ces derniers prétendaient tirer de leurs 

fréquents voyages. Le TF ne voyait pas que la Cour d'appel ait commis une erreur 

 

 

 

 

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- 18/24 - 

certaine en admettant que la recourante avait régulièrement consigné son activité et 

que ses notes étaient l'expression de la vérité (arrêt du TF consid. 4). 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu'elle ne saurait 

s'écarter des conclusions auxquelles a abouti la Cour d'appel suite aux enquêtes 

qu'elle a menées s'agissant des heures supplémentaires effectuées par la recourante 

et qu'il y a lieu de comptabiliser les créances de la recourante contre ses ex-

employeurs sur l'exercice pour lequel elles sont dues, quand bien même elles n'ont 

pas encore été versées.  

En l'occurrence, les montants indiqués sur le CI pour l'année 2005, s'élèvent à 

CHF 42'000.- + CHF 1'239.-. On ne saurait toutefois se fonder sur ces montants 

dans la mesure où les pièces au dossier ne permettent pas de déterminer à quoi ils 

correspondent et qu'il résulte par ailleurs de la procédure prud'homale que les 

salaires versés par les employeurs au début de l'année 2005 étaient inférieurs au 

salaire minimum prévu par le CTT. Par conséquent, il convient de déterminer le 

gain assuré sur la base des éléments de salaire fixés dans le jugement et dans l'arrêt 

de la Cour d'appel. Comme l'a fait l'intimée dans ses décisions, la période de 

référence sera l'année 2005. 

Le salaire minimum CTT de janvier à février 2005 était de CHF 3'400.- (2 x 3'400.- 

= 6'800.-); celui dès mars 2005 de CHF 3'430.-, mais les parties avaient convenu 

d'un salaire supérieur, soit CHF 3'500.- de mars à décembre 2005 (10 x 3'500.- = 

35'000.-). Il en résulte un salaire brut pour l'année 2005 de CHF 41'800.- (6'800.- + 

35'000.-), auquel s'ajoute une indemnité de vacances de 8.33%, soit CHF 45'281.94 

(41'800 + 3'481.94). 

La recourante a par ailleurs effectué pour CHF 33'877.07 d'heures supplémentaires 

en 2005, auxquels s'ajoute 8.33% d'indemnité de vacances, soit un montant de 

CHF 36'699.02 (33'877.07 + 2'821.95).   

c. Il s'ensuit que le gain assuré déterminant en 2005 s'élève à CHF 81'980.96 

(45'281.94 + 36'699.02), correspondant au salaire (y compris l'indemnité de 

vacances) auquel s'ajoutent les heures supplémentaires (y compris l'indemnité de 

vacances). 

 C'est par conséquent à tort que l'intimée a calculé le montant de la rente en se 9.

fondant sur un gain assuré de CHF 43'239.-. La décision litigieuse devra donc être 

annulée sur ce point. 

 Il convient encore d'examiner le degré d'invalidité que présente la recourante. 10.

 a. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il est invalide 11.

(art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident. Est réputée invalidité 

l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 

durée (art. 8 al. 1 LPGA). Aux termes de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 19/24 - 

diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 

qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Chez 

les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 

s'il n'était pas invalide (arrêt du Tribunal fédéral 8C_543/2008 du 4 mars 2009 

consid. 7). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien 

qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1).  

c. S'agissant du revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 

situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 

d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 

sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 

exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 

statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 

toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La 

mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 

7.5). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
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- 20/24 - 

S'agissant du critère du taux d'occupation réduit, le Tribunal fédéral a relevé que 

selon les statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne gagnent 

souvent pas un revenu moins élevé que les personnes travaillant à plein temps. On 

peut penser ici à des domaines d'activités dans lesquels les postes à temps partiel 

sont répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à 

les rémunérer en conséquence. L'activité à temps partiel chez les femmes peut 

même, en comparaison avec un travail à plein temps, être proportionnellement 

mieux rémunérée, de sorte qu'une déduction sur le revenu d'invalide n'est pas 

justifiée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012, consid. 4.2.2). 

Toutefois, dans un arrêt rendu le 3 octobre 2012, le Tribunal fédéral a estimé qu'au 

vu de la nature des limitations présentée par l'assurée, il était permis de douter 

qu'elle puisse tirer bénéfice des avantages que peut représenter pour les femmes 

l'exercice d'une activité à temps partiel dans certains domaines d'activité, de sorte 

que la diminution de la capacité de travail de 50% pouvait être prise en compte 

dans l'abattement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_449/2012 consid. 3.5). 

d. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 

placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 

invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 

modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 

jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 

(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174).  

 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 12.

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 a. S'agissant du salaire sans invalidité en 2009, il ressort de la décision de l'intimée 13.

du 23 mai 2011, que celle-ci s'est fondée sur le montant de CHF 42'000.- inscrit au 

CI de la recourante pour l'année 2005. Compte tenu du renchérissement à 

l'évolution des salaires, l'intimée a abouti au montant de CHF 44'157.55 en 2009 

(42'000.- /116.8 x 122.8), montant que la recourante ne conteste pas. Contrairement 

à ce que fait valoir la recourante, l'intimée, en reprenant le degré d'invalidité de 

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 21/24 - 

55% dans sa décision sur opposition, a implicitement repris ce montant indexé de 

CHF 44'157.55.  

b. La chambre de céans constate toutefois, que dans la mesure où le CI pour l'année 

2005 a été bonifié d'un montant supplémentaire de CHF 1'239.-, l'intimée aurait dû 

prendre en compte le montant total de CHF 43'239.- (42'000.- + 1'239.-). Partant, 

compte tenu du renchérissement à l'évolution des salaires de 2005 à 2009 (tableau T 

1.93-l de l'indice des salaires nominaux de l'office fédéral de la statistique; branches 

du secteur des services, position 50-93), le salaire sans invalidité de la recourante se 

serait élevé en 2009 à CHF 45'460.18 (43'239.- /116.8 x 122.8).  

Il convient de préciser que quand bien même il existe une différence de plus de 

CHF 36'500.- entre le revenu sans invalidité en 2009 (CHF 45'460.18) et le gain 

assuré en 2005 (CHF 81'980.96), la chambre de céans ne saurait toutefois se fonder 

sur ce gain assuré pour déterminer le revenu sans invalidité de la recourante. On 

rappellera en effet que la notion de gain assuré se fonde sur la situation réelle de 

l'assuré avant l'accident alors que celle de revenu sans invalidité sur le gain 

hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité, ce qui ne correspond pas 

forcément au gain obtenu avant la survenance de l'éventualité assurée (arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances U.308/04 du 16 janvier 2006 consid. 3.3.). Par 

ailleurs, on relèvera qu'en l'occurrence, la différence entre ces deux montants 

s'explique par les heures supplémentaires effectuées par la recourante en 2005 

(CHF 36'699.02, y compris l'indemnité de vacances). Or, il n'existe aucun élément 

au dossier permettant de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante requis 

par la jurisprudence, que la recourante aurait, en 2009, effectué autant d'heures 

supplémentaires. Au demeurant, la recourante, qui ne conteste pas que le revenu 

sans invalidité soit fixé sur la base des montants inscrits au CI, n'allègue pas que 

sans invalidité, elle aurait effectué des heures supplémentaires en 2009. 

c. Par conséquent, il convient de retenir que le salaire sans invalidité de la 

recourante s'élèverait en 2009 à CHF 45'460.18, de sorte que le salaire sans 

invalidité fixé par l'intimée (CHF 44'157.55) est erroné. 

 S'agissant du salaire d'invalide en 2009, l'intimée a retenu le montant de 14.

CHF 52'079.85 à plein temps, en se fondant sur le secteur des services (positions 

50-93) du tableau TA1 des ESS 2008, après ajustements habituels (durée 

hebdomadaire de 41.6 heures en 2009 et indexation à l'évolution des salaires de 

2008 à 2009). Ce montant n'est pas contesté par la recourante. L'intimée a estimé 

qu'un abattement de 5% en raison des limitations de la recourante devait être 

appliqué. La recourante est d'avis qu'il y a lieu de se référer à l'abattement de 10% 

retenu par l'OAI et confirmé par l'arrêt du TCAS du 8 décembre 20110 en raison de 

ses limitations fonctionnelles et de sa nationalité étrangère. 

b. La chambre de céans considère qu'eu égard au domaine d'activités exigibles pris 

en compte par l'intimée - soit le secteur des services - il apparaît que non seulement 

la nature particulière de l'atteinte dont la recourante est affectée – soit de graves 

 

 

 

 

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- 22/24 - 

problèmes oculaires et l'altération esthétique importante de l'œil gauche - mais 
également son taux d'occupation très restreint (40%) et sa nationalité bolivienne 

contribuent indéniablement à la désavantager au moment d'un éventuel engagement 

par rapport à des personnes qui ne présentent pas de pathologie similaire et qui 

souhaitent exercer la même activité. Seules des concessions salariales importantes 

peuvent à l'évidence compenser cette situation et lui permettre de demeurer 

compétitive sur le marché du travail.  

L'intimée est d'avis que dans la mesure où la recourante s'est mariée en janvier 2010 

avec un citoyen suisse, le critère de la nationalité ne peut plus être retenu puisque la 

recourante pourrait obtenir la naturalisation facilitée. Qui plus est, dans le canton de 

Genève, les étrangers étaient largement représentés dans le monde du travail. 

La chambre de céans ne saurait toutefois suivre le raisonnement de l'intimée et se 

fonder sur des faits hypothétiques qui, de surcroît, ne dépendent pas de la seule 

volonté de la recourante, mais relève d'une procédure administrative. Dès lors qu'à 

la date déterminante de la décision sur opposition, soit au 15 octobre 2014, la 

recourante était de nationalité étrangère, il y a lieu de retenir qu'elle remplissait 

alors ce critère. Enfin, on relèvera que le Tribunal fédéral a déjà admis la prise en 

compte de la nationalité étrangère pour des assurés résidant dans le canton de 

Genève (p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 9C_177/2008 du 9 décembre 2009 consid. 

4.3). 

Compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 

cas particulier, la chambre de céans est d'avis qu'un abattement de 10% est plus 

approprié qu'un abattement de 5%, étant au demeurant relevé que l'intimée avait, 

dans sa décision du 30 mai 2007 - certes annulée le 17 novembre 2008 - retenu un 

abattement de 15% en raison des seules limitations.  

c. Par conséquent, en appliquant un abattement de 10% au revenu d'invalide obtenu 

par l'intimée, soit CHF 52'079.85 pour un plein temps, correspondant à 

CHF 20'831.94 à 40%, il en résulte un salaire d'invalide en 2009 de CHF 18'748.75 

(20'831.94 – 2'083.19).  

 Il s'ensuit que la comparaison entre le revenu sans invalidité (CHF 45'460.18) et le 15.

revenu avec invalidité (CHF 18'748.75) aboutit à un degré d'invalidité de 58.75%, 

qui doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur (ATF 130 V 121), soit 59%.  

C'est par conséquent à tort que l'intimée a retenu un degré d'invalidité de 55%, de 

sorte que la décision litigieuse doit également être annulée sur ce point. 

 Compte tenu de ce qui précède, le recours est bien fondé et la décision de l'intimée 16.

du 14 octobre 2014 sera partiellement annulée dans la mesure où elle retient un 

degré d'invalidité de 55% et un gain assuré de CHF 43'239.-. Il sera dit que le degré 

d'invalidité de la recourante est de 59% et son gain assuré de CHF 81'980.96. La 

cause sera renvoyée à l'intimée pour calcul du montant de la rente d'invalidité et 

nouvelle décision. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=57%2C5%25+%2Binvalidit%E9%2Baccident&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-121%3Afr&number_of_ranks=0#page121

 

 

 

 

A/3507/2014 

- 23/24 - 

 La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 17.

accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 

règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 

30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  18.

 

 

 

 

 

 

 

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- 24/24 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule partiellement la décision de l'intimée du 15 octobre 2014 en tant qu'elle 

retient un degré d'invalidité de 55% et un gain assuré de CHF 43'239.-. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Dit que la recourante présente un degré d'invalidité de 59% dès le 1
er

 mars 2009. 

6. Dit que le gain assuré déterminant pour le calcul de la rente d'invalidité s'élève à 

CHF 81'980.96.  

7. Renvoie la cause à l'intimée pour calcul des prestations dues à la recourante et 

nouvelle décision. 

8. Condamne l'intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- au titre 

de dépens. 

9. Dit que la procédure est gratuite. 

10. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le