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**Case Identifier:** fdb6ac36-4255-5a97-95f3-d044c68486bd
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-19
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 19.12.2017 102 2017 123
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_102-2017-123_2017-12-19.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

102 2017 123

Arrêt du 19 décembre 2017
IIe Cour d’appel civil

Composition Président: Adrian Urwyler
Juges: Michel Favre, Dina Beti
Greffier-rapporteur: Ludovic Farine

Parties A.________ SA, défenderesse et appelante, représentée par 
Me Markus Jungo, avocat

contre

B.________, demandeur et intimé, représenté par 
Me Jean-Christophe Oberson, avocat

Objet Droit du travail – Commissions de courtage – Fardeau de la preuve

Appel du 19 avril 2017 contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes de la Sarine du 14 mars 2017

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considérant en fait

A. En novembre 2006, A.________ SA, dont l'activité est le courtage en matière d'assurance 
et d'autres prestations financières, et B.________ ont signé un contrat de collaboration par lequel 
la première engageait le second en qualité de consultant (cf. pièce 4 demandeur). Le contrat 
précisait que le consultant, qui agit en tant que conseiller et négociateur, "est un intermédiaire 
indépendant non salarié au sens défini par les art. 412 ss CO". Il prévoyait que le consultant 
percevait une commission pour la conclusion des affaires dans lesquelles il avait joué le rôle de 
négociateur. La commission était acquise aussi longtemps que le client final effectuait les 
paiements de cotisations sans interruption. En cas de non-paiement ou de résiliation anticipée de 
la part du client, la commission devait être intégralement ou partiellement remboursée par 
A.________ SA aux sociétés partenaires. Elle pouvait alors débiter du décompte du consultant la 
partie de la commission qu'elle devait elle-même rembourser. Afin de pallier à ce risque, le contrat 
conclu avec B.________ prévoyait qu'au moins 10 % du montant des commissions pouvaient être 
retenus comme réserve d'annulation. Après la fin de la relation contractuelle, le compte de 
commissions devait être tenu jusqu'à ce que toutes les commissions sur les contrats négociés par 
le consultant aient été gagnées définitivement. Selon les dispositions contractuelles, "la 
comptabilité de A.________ SA constitue à cet effet la preuve exclusive, et elle est reconnue par le 
consultant".

B.________ ayant atteint le niveau de cadre supérieur, les parties ont signé en juillet 2008 un 
avenant au contrat précité (cf. pièce 14 demandeur). Le statut de cadre supérieur lui donnait ainsi 
droit à une rémunération de direction et à une commission de suivi de clientèle.

Le 26 janvier 2010, B.________ a résilié son contrat pour le 31 mars 2010 (cf. pièce 18 
demandeur). A.________ SA en a pris acte le 5 février 2010 (cf. pièce 21 demandeur).

B.________ ayant sollicité le versement des commissions qui lui étaient encore dues, A.________ 
SA lui a répondu, le 21 septembre 2010, que son compte de réserve était négatif en l'état, et l'a 
prié d'attendre la fin des trois ans de période d'extourne pour obtenir un état définitif et, cas 
échéant, réviser la situation (cf. pièces 25 demandeur).

B. Le 21 avril 2011, B.________ a déposé une requête de conciliation à l'encontre de 
A.________ SA et réclamé le paiement de CHF 63'103.80 brut avec intérêt à 5 % l'an dès le 
31 mars 2010. La défenderesse ayant annoncé qu'elle ne participerait pas à l'audience de 
conciliation, le Président du Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de la Sarine a annulé 
ladite audience et délivré l'autorisation de procéder le 14 juillet 2011.

Par mémoire du 12 octobre 2011, B.________ a déposé une demande en paiement à l'encontre 
de la défenderesse par-devant le Tribunal des prud'hommes de la Sarine (ci-après : le Tribunal). Il 
a conclu au paiement, par A.________ SA, de CHF 63'103.80 avec intérêt à 5 % l'an dès le 
31 mars 2010, soit CHF 1'492.59 de commissions pour février 2010, CHF 10'795.65 provenant du 
compte de réserve d'annulation et CHF 50'734.57 de commissions de team bloquées, le tout sous 
suite de frais et dépens.

Dans sa réponse du 8 mars 2012, la défenderesse a conclu principalement à l'irrecevabilité de la 
demande pour défaut de compétence locale et matérielle du tribunal saisi, et subsidiairement à 
son rejet, le tout sous suite de frais et dépens.

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Le Tribunal a rendu une décision incidente le 14 mars 2013. Après avoir analysé de manière 
approfondie le contrat liant les parties, il a conclu qu'il s'agissait bien d'un contrat de travail et non 
d'un contrat de courtage, de sorte que la prorogation de for qu'il contenait n'était pas valable. 
S'agissant de la validité de l'autorisation de procéder, également contestée par la défenderesse, il 
a retenu qu'en cas de défaut du défendeur, l'autorité délivre en principe une autorisation de 
procéder, de sorte que le maintien de l'audience aurait constitué une vaine formalité. Le Tribunal a 
par conséquent admis la recevabilité de la demande.

Donnant suite à un courrier du demandeur du 15 juillet 2013 (DO/194), le Président du Tribunal a 
invité la défenderesse à produire tous les actes provenant des sociétés partenaires prouvant que 
ces dernières avaient réclamé la restitution des commissions versées. Le 29 octobre 2013, la 
défenderesse a produit un certain nombre de documents relatifs à des contrats d'assurance-vie 
conclus auprès d'une société d'assurances. Le demandeur a contesté la valeur probante des 
documents produits et a demandé que la défenderesse édite un listing de tous les contrats conclus 
par ses collaborateurs, ce que cette dernière a refusé.

Les parties ont comparu et ont été entendues lors des audiences des 24 septembre 2014 et 
28 janvier 2015, ensuite de quoi la procédure probatoire a été close.

Le Tribunal a rendu sa décision au fond le 14 mars 2017. Admettant entièrement la demande, il a 
condamné A.________ SA à verser à B.________ la somme brute de CHF 63'103.08, plus intérêt 
à 5 % l'an dès le 31 mars 2010, et a mis les frais et dépens à la charge de la défenderesse. En 
bref, il a retenu que le demandeur, qui a le fardeau de la preuve, n'était certes pas parvenu à 
prouver que ses prétentions étaient fondées, mais que la défenderesse, en vertu de son devoir de 
collaboration, était tenue de produire tous les documents – qu'elle seule détient – permettant de 
calculer les commissions litigieuses. Dans la mesure où elle a refusé de collaborer, les premiers 
juges ont estimé que la sanction de ce refus devait consister en ce que les faits allégués dans la 
demande étaient avérés. 

C. Par mémoire du 19 avril 2017, A.________ SA a interjeté appel contre la décision du 
14 mars 2017. Elle conclut à ce que celle-ci soit réformée en ce sens que la demande est rejetée, 
sous suite de frais et dépens des deux instances. 

Dans sa réponse du 30 mai 2017, B.________ conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais et 
dépens.

Les 15 et 21 juin 2017, les mandataires des parties ont produit, sur invitation de la Cour, leurs 
listes de dépens de la procédure d'appel.

en droit

1.
1.1 L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelante le 20 mars 2017. 
Posté le 19 avril 2017, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. En outre, vu le montant de 

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CHF 63'103.08 réclamé et alloué en première instance, qui est entièrement contesté, la valeur 
litigieuse en appel est supérieure à CHF 10'000.-, et même à CHF 30'000.-. De plus, le mémoire 
est dûment motivé et doté de conclusions. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel. 

1.2 La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), de même que le principe de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC).

1.3 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure d'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires au 
traitement du dossier figurent dans celui-ci, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une 
audience.

2. L'appelante reprend d'abord le grief, déjà invoqué en première instance à l'appui de ses 
conclusions tendant à l'irrecevabilité de la demande, lié à l'absence de tenue d'une audience de 
conciliation. Elle fait valoir qu'entre-temps, la jurisprudence a précisé qu'une telle audience est 
obligatoire dans tous les cas, soit même lorsque la partie défenderesse a annoncé qu'elle ne se 
présenterait pas, de sorte que l'autorisation de procéder du 14 juillet 2011 n'est en l'espèce pas 
valable (appel, p. 11).

Il apparaît cependant que les premiers juges ont déjà rejeté cet argument dans leur décision 
incidente du 14 mars 2013 admettant la recevabilité de la demande (DO/103 s.). En vertu de 
l'art. 237 al. 2 CPC, cette décision était sujette à recours immédiat – que l'appelante admet ne pas 
avoir interjeté – et ne peut être attaquée ultérieurement dans l'appel contre la décision finale. Le 
fait que la jurisprudence ait certes entre-temps précisé que "les art. 202 al. 3 et 203 al. 1 CPC 
exigent impérativement et sans exception une audience dans toutes les procédures de 
conciliation" (arrêt TF 4D_29/2016 du 22 juin 2016 consid. 5) ne saurait justifier d'admettre qu'un 
recours serait encore possible aujourd'hui. 

Il s'ensuit le rejet de ce grief.

3. Sur le fond, les premiers juges ont retenu que l'intimé, qui a le fardeau de la preuve en 
vertu de l'art. 8 CC, n'était pas parvenu à établir le bien-fondé de ses prétentions : en effet, il s'est 
borné à produire un décompte non daté et non signé (pièce 15 de son bordereau), que l'appelante 
a contesté avoir établi et qui constitue dès lors un simple allégué de partie, ainsi que, en séance 
du 24 septembre 2014, une liste partielle de contrats conclus par son team et lui-même (pièces 31 
et 32). Ils ont cependant considéré que l'employeur, en vertu de son devoir de collaboration prévu 
par les art. 163 et 164 CPC, était tenu de produire tous les documents – que lui seul détient – 
permettant de calculer les commissions litigieuses, en particulier la liste de tous les contrats 
annulés après leur conclusion et pour lesquels l'intimé doit rembourser la commission perçue. 
Dans la mesure où l'appelante n'a produit à cet égard qu'une liste très partielle et a refusé de 
collaborer pour le surplus, ils ont estimé que la sanction de ce refus devait consister en ce que les 
faits allégués dans la demande étaient avérés, l'intimé n'ayant aucun autre moyen d'établir son dû. 

3.1 L'appelante leur reproche d'abord d'avoir violé les principes de la maxime des débats et du 
fardeau de l'allégation. Elle fait valoir que l'intimé a simplement allégué qu'un montant total de 
CHF 63'103.08 lui était dû, sans fournir de plus amples précisions ou explications quant aux 
commissions réclamées, ni quant au décompte produit, qu'elle-même a entièrement contesté à 
l'exception du montant de CHF 10'795.65 mentionné à titre de réserve d'annulation. Elle ajoute à 
cet égard qu'elle a produit les décomptes de commissions de l'intimé de janvier 2010 à février 

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2012 (pièce 7 de son bordereau), dont il résulte qu'en raison d'annulations de contrats le montant 
de la réserve d'annulation précitée s'est transformé en un solde négatif de CHF 15'961.45, et que 
l'intimé a ensuite simplement produit deux pièces complémentaires en audience, sans toutefois 
compléter ses allégués quant au montant réclamé. Elle en déduit que l'état de fait n'a pas été 
suffisamment allégué (appel, p. 5 à 7). 

En outre, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'elle avait manqué à son devoir de 
collaboration (appel, p. 7 à 9).

3.1.1 L'art. 55 al. 1 CPC prescrit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. Il incombe dès lors aux parties et à elles 
seules d’alléguer et de prouver les faits dont elles déduisent leurs prétentions. Les faits qui doivent 
être allégués et motivés sont déterminés, pour les rapports qui relèvent du droit privé fédéral, par 
les normes applicables du droit fédéral. Il n’est pas nécessaire, dans un premier temps, qu’une 
allégation de fait contienne tous les détails ; il suffit que les faits déterminants soient allégués dans 
leurs contours essentiels, d’une manière correspondant aux usages de la vie courante, de sorte 
que si leur preuve est apportée les conclusions puissent être admises. Si la partie adverse 
conteste cependant l'exposé des faits pertinents, la partie qui a le fardeau de l'allégation a alors la 
charge de motiver ces faits. Dans ce cas, les allégués ne doivent plus seulement être présentés 
dans leurs contours essentiels, mais être divisés en faits suffisamment précis et clairs pour 
permettre leur contestation par la partie adverse en connaissance de cause, d'une part, et 
l'administration de preuves, en particulier contraires, d'autre part. Un simple renvoi global à des 
moyens de preuve produits ne suffit pas (arrêt TF 4A_646/2016 du 8 mars 2017 consid. 3.4). La 
conséquence d'une allégation déficiente est que le juge n'a alors pas de motif d'administrer des 
preuves : en effet, la procédure probatoire n'a pas pour fonction de remplacer ou compléter des 
allégués insuffisants (arrêt TF 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.4).

3.1.2 En l'espèce, dans sa demande du 12 octobre 2011, l'intimé a allégué que l'appelante lui 
devait CHF 1'492.59 de commissions pour février 2010, CHF 10'795.65 provenant du compte de 
réserve d'annulation et CHF 50'734.57 de commissions de team bloquées, soit CHF 63'103.08 au 
total ; il a annoncé comme (seule) preuve pour ces allégués le décompte non daté et non signé 
produit sous pièce 15 de son bordereau (DO/18 s.). A ce stade, bien que demeurant très 
sommaire, il a dès lors satisfait à son devoir d'allégation des faits dans leurs contours essentiels, 
tel que présenté ci-dessus. 

Cependant, dans sa réponse du 8 mars 2012, l'appelante a contesté les allégués de son ancien 
employé et le décompte produit ; elle a indiqué que ce document ne provenait pas d'elle-même, 
que, dans la mesure où il ne fournit aucun détail sur les commissions personnelles et de team, elle 
n'était pas en mesure de se déterminer, mais que le montant de la réserve d'annulation s'élevait 
bien à CHF 10'795.65 (DO/57 s.). Il appartenait alors à l'intimé de préciser ses allégués en ce qui 
concerne les autres montants réclamés, ce qu'il n'a pas fait. Si, au début de la séance du 
24 septembre 2014, il a certes produit une "liste partielle des contrats conclus (…) entre 2006 et 
2010" par son équipe et lui-même et cinq attestations d'assurance (pièces 31 et 32 ; cf. DO/166), il 
faut constater, d'une part, que ces documents ne renseignent pas du tout sur le montant des 
commissions qui lui seraient dues et, d'autre part, qu'ils n'ont fait l'objet d'aucun allégué 
complémentaire formel. Or, comme il a été exposé ci-avant, un renvoi global à des moyens de 
preuve est insuffisant. L'intimé n'a ainsi pas exposé comment il parvenait aux sommes 
prétendument dues qui faisaient l'objet d'une contestation par l'appelante, soit CHF 1'492.59 de 
commissions pour février 2010 et CHF 50'734.57 de commissions de team bloquées, par exemple 
en indiquant à quels contrats et/ou quels mois elles se rapportaient, voire en produisant ses 
différents décomptes de commissions 2009, ou tout autre document pertinent, et en alléguant 

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qu'outre les montants retenus dans la réserve d'annulation, son ancien employeur aurait omis de 
lui verser des commissions dues antérieurement à la fin de son activité début 2010. Le montant 
des postes ouverts, soit CHF 50'734.57, est en effet particulièrement élevé si on le compare aux 
commissions perçues en janvier 2010, par CHF 8'029.43 brut (pièce 20), de sorte qu'il appartenait 
au demandeur de motiver précisément la somme réclamée. Il est précisé que le listing des affaires 
conclues par les membres de son team et lui-même, produit sous pièce 16 ("Provisionsnote" pour 
les mois d'octobre 2009 à janvier 2010), mentionne certes de nombreux contrats avec le montant 
des commissions y relatives. Toutefois, à nouveau, ce moyen de preuve ne fait l'objet d'aucun 
allégué formel en lien avec les commissions réclamées, et il n'a de plus, quoi qu'il en soit, pas été 
offert régulièrement à l'appui des faits concernant celles-ci : une telle offre doit se référer 
clairement à l'allégué de fait qu'elle est destinée à prouver et, en principe, être indiquée dans le 
mémoire immédiatement après les faits en question (arrêt TF 4A_453/2013 du 31 mars 2014 
consid. 2.1), alors qu'en l'espèce la pièce 16 n'a été offerte qu'en lien avec l'allégué 42 selon 
lequel "un décompte (…) était établi chaque mois afin de répertorier le nom des clients et l'objet du 
contrat afin de déterminer la commission en relation" (DO/12). Partant, il ne peut en être tenu 
compte dans le contexte des allégués 64 à 72, relatifs à la prétendue rémunération encore due par 
l'employeur.

Au vu de ce qui précède, il faut retenir avec l'appelante que l'intimé n'a pas suffisamment allégué 
les faits pertinents en lien avec les montants qu'il lui réclame, à l'exception de la réserve 
d'annulation par CHF 10'795.65, reconnue en soi par l'employeur. En conséquence, les premiers 
juges ne devaient pas administrer de preuves s'agissant des autres prétentions de l'intimé 
(CHF 1'492.59 et CHF 50'734.57) et celui-ci, qui a le fardeau de la preuve, devait supporter l'échec 
de celle-ci, comme le Tribunal l'a d'ailleurs admis. De plus, en l'absence d'administration de 
preuves, il ne saurait être question d'un défaut de collaboration de l'appelante, qui pouvait se 
contenter de contester les faits sommairement allégués (ATF 141 III 433 consid. 2.6). Dans ces 
conditions, la demande devait être en tout cas rejetée pour tout montant dépassant 
CHF 10'795.65.

A cet égard, l'appel est dès lors bien fondé.

3.2 Concernant le montant de la réserve d'annulation, l'appelante fait grief aux premiers juges 
de lui avoir reproché un manque de collaboration et d'avoir omis d'apprécier les moyens de preuve 
qu'elle a produits. Elle fait valoir qu'elle a joint à sa réponse (pièce 7) les décomptes de 
commissions de l'intimé pour les mois de janvier 2010 à février 2012 et qu'elle a produit 
ultérieurement (pièces 9 à 11) des documents prouvant que, s'agissant uniquement de 
C.________, les annulations des contrats conclus par le biais de son ancien employé ont entraîné 
une obligation de remboursement de commissions de CHF 13'341.23. Cette somme étant 
supérieure aux CHF 10'795.65 réclamés, il s'ensuit qu'elle ne doit plus rien à l'intimé (appel, p. 7 à 
11).

Il est exact que l'appelante a produit divers documents concernant le seul montant suffisamment 
allégué, de sorte qu'elle n'a pas refusé de collaborer à cet égard, mais que le Tribunal n'a pas du 
tout apprécié la force probante de ces pièces. Les critiques de l'appelante sont donc fondées. 

Cela étant, en première instance, l'intimé n'a pas véritablement contesté les documents déposés 
par l'appelante : s'il a certes indiqué le 15 juillet 2013 que les décomptes de commissions, en tant 
que documents internes, ne seraient pas probants (DO/194) et a requis le 13 février 2014 qu'en 
sus des pièces concernant C.________, l'appelante produise un listing de tous les contrats vie et 
non-vie conclus par ses collaborateurs et lui-même (DO/142), il n'a pas contesté de manière 
motivée la conséquence que l'employeur a tirée des documents produits, à savoir qu'en raison 

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d'annulations de contrats postérieures à janvier 2010, en particulier d'extournes de CHF 13'341.23 
s'agissant de la seule C.________ (DO/130), le solde de la réserve d'annulation aurait 
progressivement diminué au point de devenir négatif (DO/58 s.). En appel, l'intimé soutient certes 
que les détails de commissions relèveraient d'un fichier Excel créé et fourni par l'appelante elle-
même (réponse, p. 11). Cependant, cette affirmation est inexacte, dès lors qu'il résulte des pièces 
9/1 à 9/17 qu'elles ont été fournies à l'appelante en pièces jointes d'e-mails envoyés par une 
collaboratrice de C.________. En conséquence, l'intimé, qui avait le fardeau de la contestation des 
faits dirimants avancés par l'appelante, ne pouvait se contenter de se prévaloir d'un défaut de 
force probante des pièces produites, mais devait au contraire contester de manière circonstanciée 
les faits allégués (ATF 141 III 433 consid. 2.6), ce qu'il n'a pas fait. Dans ces conditions, les 
premiers juges devaient retenir comme établi que le montant de la réserve d'annulation à fin 
janvier 2010, en soi admis, était compensé par des annulations ultérieures de contrats, si bien que 
l'appelante n'était plus débitrice d'aucun montant à l'égard de son ancien employé.

Il s'ensuit que l'appel doit être admis, et la demande rejetée, également en lien avec le montant de 
CHF 10'795.65 réclamé à titre de paiement de la réserve d'annulation.

4.
4.1 Les frais d'appel doivent être mis à la charge de l'intimé, qui succombe entièrement 
(art. 106 al. 1 CPC). La demande étant rejetée, il doit en aller de même des frais de première 
instance, qu'il appartient à la Cour de répartir à nouveau (art. 318 al. 3 CPC).

4.2 Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés à CHF 6'000.-. 
Indépendamment de la répartition des frais, ils seront acquittés par prélèvement sur l'avance 
versée par A.________ SA, qui pourra obtenir le remboursement de cette somme par B.________.

4.3 Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en 
cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- depuis le 1er juillet 2015 (art. 65 RJ) et de CHF 230.- pour les 
opérations antérieures à cette date (art. 65 aRJ), montants majorés de 22.56 % lorsque la valeur 
litigeuse déterminante s'élève à CHF 63'000.- (art. 63 al. 1 et al. 2 let. a RJ en lien avec l'annexe 2 
à celui-ci). A défaut d'une indication particulière sur la liste de frais, sont admises la 
correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un acte de la procédure 
(mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du dossier : la 
correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès 
donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Des dépens sont aussi dus pour les opérations en 
lien avec la procédure de conciliation (ATF 141 III 20). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires 
à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de 
copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans 
majoration (art. 68 al. 2 RJ). Les déplacements à l'intérieur de la localité où est située l'étude sont 
indemnisés par un montant forfaitaire de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 
8 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA ; RS 641.20]).

4.3.1 En l'espèce, dans sa liste de frais de première instance (DO/202 ss), Me Markus Jungo 
indique avoir consacré à la défense de sa cliente une durée totale de 34 heures et 40 minutes, 
hors correspondance usuelle, ce qui semble plus que raisonnable pour une procédure qui s'est 
étendue de juillet 2011 à mars 2017. Au tarif horaire de CHF 230.-, puisque la dernière opération 

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indemnisable est datée du 28 janvier 2015, cela représente des honoraires de base de 
CHF 7'973.35, auxquels s'ajoutent une majoration de 1'798.80 (22.56 % de CHF 7'973.35) et le 
forfait correspondance demandé de CHF 500.-. Après adjonction des débours, par CHF 423.65 
(5 % de CHF 8'473.35), étant relevé qu'il n'est pas requis de frais de vacation aux séances du 
Tribunal, et de la TVA, soit CHF 855.65 (8 % de CHF 10'695.80), les dépens dus à A.________ 
SA pour la procédure de première instance sont arrêtés à la somme de CHF 11'551.45, TVA 
incluse.

4.3.2 Pour l'appel, Me Jungo indique avoir consacré à la défense de sa cliente une durée totale 
de 15 heures et 20 minutes, correspondant essentiellement à la rédaction du mémoire d'appel de 
12 pages, ce qui peut être admis. Au tarif horaire de CHF 250.-, cela représente des honoraires de 
base de CHF 3'833.25, auxquels s'ajoutent la majoration demandée de CHF 837.20 et un forfait 
correspondance pouvant être équitablement arrêté à CHF 200.-. Après adjonction des débours, 
par CHF 201.65 (5 % de CHF 4'033.25), et de la TVA, soit CHF 405.75 (8 % de CHF 5'072.10), les 
dépens dus à A.________ SA pour la procédure d'appel sont arrêtés à la somme de 
CHF 5'477.85, TVA incluse.

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. L'appel est admis.

Partant, le jugement prononcé le 14 mars 2017 par le Tribunal des prud'hommes de la 
Sarine est réformé comme suit :

1. La demande en paiement déposée le 21 avril 2011 par B.________ à l'encontre de la 
société A.________ SA est rejetée.

2. Les frais sont mis à la charge de B.________.

3. Les frais judiciaires sont fixés à CHF 3'000.-, frais de procédure de conciliation par 
CHF 100.- compris. Ils sont mis à la charge de B.________ et seront prélevés sur ses 
avances.

4. Les dépens de A.________ SA sont fixés, sur la base de la liste de frais de Me Markus 
Jungo, à CHF 11'551.45 (honoraires : CHF 10'272.15 ; débours : CHF 423.65 ; TVA : 
CHF 855.65).

II. Les frais d'appel sont mis à la charge de B.________.

Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 6'000.-. Indépendamment de la répartition 
des frais, ils seront acquittés par prélèvement sur l'avance versée par A.________ SA, qui 
pourra en obtenir le remboursement par B.________.

Les dépens d'appel de A.________ SA sont fixés, sur la base de la liste de frais de 
Me Markus Jungo, à CHF 5'477.85 (honoraires : CHF 4'870.45 ; débours : CHF 201.65 ; 
TVA : CHF 405.75).

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 19 décembre 2017/lfa

Le Président Le Greffier-rapporteur