# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83828b40-c1de-529c-8077-7ed528e77f42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2025 A/438/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-438-2024_2025-02-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Yves MABILLARD et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

§ R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/438/2024 ATAS/95/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 février 2025 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Guy ZWAHLEN, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1967, est 
l’administrateur président de la société anonyme B______ (ci-après la société), 
active dans le domaine de la gravure, depuis 2008, dont il détient l’intégralité du 
capital-actions. 

L’assuré a dirigé la société depuis son acquisition et y a déployé une activité de 
graveur. Dans ce cadre, il était couvert pour les accidents auprès de la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la 
SUVA ou l’intimée). 

b. Selon son extrait de compte individuel AVS, l’assuré a réalisé au service de la 
société les revenus suivants : CHF 38'298.- en 2009, CHF 13'672.- en 2010, 
CHF 27'989.- en 2012, CHF 45'500.- par année de 2013 à 2017 et CHF 44'400.- 
en 2018. 

c. Le 5 septembre 2018, l’assuré a subi un accident, qui a entraîné une incapacité 
de travail totale dès cette date.  

Dans le formulaire d’annonce d’accident rempli le 11 septembre 2018, la case 
« Membre de la famille, associé » de la rubrique « Cas spéciaux » n’a pas été 
cochée. Le salaire indiqué était de CHF 6'000.- par mois. 

d. La SUVA a versé à l’assuré des indemnités journalières de CHF 157.85. 

e. Par communication du 10 juillet 2019, la SUVA a informé l’assuré qu’elle avait 
révisé avec effet rétroactif le montant des indemnités journalières versées 
jusqu’alors, afin de tenir compte du 13ème salaire et des allocations familiales. Ce 
montant était désormais de CHF 189.40. 

f. L’assuré et la SUVA ont par la suite eu plusieurs échanges de correspondance 
au sujet du gain assuré, le premier soutenant que des augmentations progressives 
de son salaire avaient été prévues avant l’accident, lesquelles devaient prendre 
effet après cet événement. 

g. Par décision du 4 août 2021, confirmée sur opposition le 26 novembre 2021, la 
SUVA a maintenu le montant des indemnités journalières versées, au motif que 
les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir qu’une augmentation de 
salaire était prévue. 

h. Saisie d’un recours contre la décision du 26 novembre 2021, la chambre de 
céans l’a partiellement admis par arrêt du 15 novembre 2022 (ATAS/994/2022). 
Elle a renvoyé la cause à la SUVA pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision au sens des considérants. 

Elle a en substance retenu qu’il n’était pas démontré au degré de la vraisemblance 
prépondérante que des augmentations salariales étaient prévues. Cela étant, le 
gain assuré de CHF 6'000.- par mois, soit CHF 78'000.- par an, pourrait être 

 
 
 

 

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inférieur au revenu usuel dans la profession si l’on se référait aux salaires 
statistiques dans l’horlogerie. En effet, dans ce secteur (ligne 26 du tableau 
TA1_tirage_skill_level de l’enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] de 
2018), le revenu d’une activité de niveau 2 était de CHF 6'204.- par mois. Ces 
revenus n’étaient toutefois pas spécifiques à la région lémanique et couvraient 
bon nombre d’autres activités, de sorte qu’il appartiendrait à la SUVA d’établir le 
revenu que l’assuré aurait pu percevoir en tant que gérant salarié exerçant 
essentiellement une activité en atelier dans une entreprise de gravure de taille 
similaire, par exemple en se procurant d’autres statistiques, en se renseignant 
auprès d’employeurs ou en interpellant l’Union suisse des graveurs. Dans ce 
cadre, il incombait également à la SUVA, avec la collaboration de l’assuré, de 
vérifier la réalité des prélèvements par lesquels celui-ci alléguait avoir complété 
sa rémunération, dont elle serait fondée à tenir compte pour déterminer si le 
revenu total intégrant ces éléments était inférieur au salaire correspondant aux 
usages professionnels et locaux.  

 À la suite de cet arrêt, la SUVA s’est adressée par courrier électronique le 
7 juillet 2023 à l’Union suisse des graveurs pour connaître le revenu brut d’une 
activité telle que celle exercée par l’assuré, sans obtenir de réponse.  

Le 19 juillet 2023, elle a soumis une demande identique au président de cette 
association, lequel lui a répondu le 14 août 2023 ne pas pouvoir articuler de 
revenu précis, ajoutant qu’il existait une pression salariale énorme à Genève à sa 
connaissance.  

Elle s’est en outre adressée à cinq entreprises de gravure pour tenter de déterminer 
le revenu que l’assuré aurait pu réaliser dans son activité s’il était simple salarié 
d’une entreprise, ses demandes dans ce sens étant restées sans réponse. 

La SUVA a par ailleurs requis les extraits du compte bancaire de l’assuré pour 
2017 et 2018, qui les lui a transmis le 16 février 2023. Il en ressort que celui-ci 
s’est vu verser des montants à hauteur de CHF 71'000.- en 2017 par la société, et 
de CHF 47'000.- en 2018, dont CHF 16'000.- avant la survenance de l’accident de 
septembre. L’assuré a soutenu que ces montants s’ajoutaient au salaire et aux 
prélèvements en liquide mentionnés dans des tableaux intitulés respectivement 
2017 et 2018 qu’il a produits, lesquels énuméraient pour l’essentiel des montants 
correspondant à des « prélèvements C » et des « ordres de bonification [assuré] ».  

b. Les parties ont eu plusieurs échanges de correspondance au sujet du revenu 
usuel, l’assuré ayant produit plusieurs pièces dans ce cadre et sollicité un entretien 
avec la SUVA.  

c. Par décision du 26 septembre 2023, la SUVA a relevé que les versements 
correspondaient au salaire effectivement réalisé par l'assuré. Il n'y avait dès lors 
pas lieu d'en tenir compte en sus du gain assuré déjà retenu. Par ailleurs, la SUVA 
s’était fondée sur un gain assuré de CHF 82'800.-, et de CHF 86'400.- allocations 
familiales incluses. Or, le revenu statistique dans la fabrication de produits 

 
 
 

 

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métalliques (TA1_tirage_skill_level de l’ESS 2018, ligne 25 dans un niveau de 
compétence 2) était de CHF 75'363.76 une fois ajusté à la durée hebdomadaire de 
travail de 41.7 heures et augmenté de 2.02%, pourcentage correspondant à l'écart 
entre les salaires nationaux du secteur concerné et les salaires de la région 
lémanique en 2018 selon le tableau statistique sur le salaire mensuel brut (valeur 
centrale) selon les branches économiques et les grandes régions - Secteur privé 
(TA1_gr). Ainsi, le gain assuré déterminant pour le calcul des indemnités 
journalières tenait à tout le moins compte du salaire correspondant aux usages 
professionnels et locaux, et il était dès lors confirmé. 

d. L’assuré s’est opposé à cette décision le 25 septembre 2023. Il a reproché à la 
SUVA de ne pas avoir respecté les considérants de l’arrêt de la chambre de céans. 
En particulier, elle n’avait pas analysé les prélèvements dans les fonds de la 
société, qui démontraient un montant moyen de CHF 3'916.- prélevé par mois, 
lequel devait déjà être ajouté au salaire. De plus, la nouvelle édition de l’ESS – 
statistique qui avait du reste été jugée insuffisamment pertinente en l’espèce – 
avait été publiée dans l’intervalle. Le niveau 2 de compétence n’était pas 
soutenable au vu des tâches accomplies par l’assuré avant l’accident. Un niveau 
4 devait être retenu, sur la base des documents établis par l’assurance-invalidité. 
L’assuré n’était pas uniquement graveur spécialisé, mais il s’occupait de la 
direction et des relations avec les clients, et il était en contact avec des milieux 
scientifiques, en particulier les universités, afin de développer de nouveaux 
produits, comme le démontraient les pièces produites. Il a détaillé ses tâches. 

e. Par décision du 9 janvier 2024, la SUVA a écarté l’opposition. Elle a relevé 
s’agissant des montants versés par la société sur le compte bancaire de l’assuré 
que rien n’attestait qu’ils avaient été versés en sus du salaire. Par ailleurs, les 
déclarations de salaires pour le calcul des primes définitives mentionnaient un 
salaire brut de CHF 45'500.- pour 2017 et de CHF 62'552.75 pour 2018. L’assuré 
se référait au rapport de coaching réalisé par l'entreprise Swiss Line Services pour 
le compte de l’assurance-invalidité, lequel faisait état de nombreux projets en 
cours avant la survenance de l’accident. Il ne s’agissait toutefois précisément que 
de projets, qui ne pouvaient être pris en compte pour déterminer le gain assuré 
pour le calcul des indemnités journalières, correspondant au salaire perçu avant 
l’accident. C’était à juste titre que la SUVA s’était fondée sur l’ESS 2018, au vu 
de la date de l’accident. Quant au niveau de compétence 4, il avait déjà été écarté 
par la chambre de céans. 

 L’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre de céans 
par écriture du 6 janvier (recte : février) 2024. Il a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement, à son annulation, à ce qu’il soit dit et constaté que le gain assuré à 
prendre en considération s’élevait à CHF 150'000.- par an, et au renvoi de la 
cause à l’intimée pour qu’elle procède au calcul des indemnités journalières et du 
montant des rentes dues sur la base d’un gain annuel assuré de CHF 150'000.-. 

 
 
 

 

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Il a reproché à l’intimée de ne pas avoir tenu compte des instructions de la 
chambre de céans et de ne pas avoir collaboré avec lui pour déterminer le revenu 
usuel, lui refusant un entretien qui aurait permis de la convaincre de sa réelle 
activité et ne tenant pas compte des nombreuses pièces qu’il avait fournies, qui 
démontraient que le salaire usuel se situait entre CHF 120'000.- et CHF 150'000.-. 
Le recourant a une nouvelle fois décrit les activités de la société, soutenant qu’elle 
travaillait pour les plus grandes marques dans le domaine de la technique de 
pointe de gravure laser pour l’horlogerie et la joaillerie, ainsi que son cahier des 
charges. Il a relaté sa formation. Son parcours et sa collaboration avec les 
universités justifiaient la prise en compte d’un niveau de compétence 4. Il a 
derechef allégué qu’il avait complété son faible revenu par des prélèvements dont 
l’intimée n’avait pas tenu compte.  

Le recourant a produit un bordereau de pièces et requis son audition.  

b. Dans sa réponse du 5 mars 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours, en 
soulignant que le droit à une rente d’invalidité ne faisait pas l’objet du litige. Elle 
a réfuté le grief du recourant lié au fait qu’elle ne l’avait pas entendu, soulignant 
que celui-ci avait pu se déterminer par écrit. Elle s’était de plus conformée aux 
instructions de la chambre de céans. 

c. Par réplique du 7 mai 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
répété les arguments déjà développés, notamment sur la prise en compte de ses 
tâches telles que décrites dans le dossier de l’assurance-invalidité. Il a soutenu que 
selon le site jobup, le salaire annuel moyen d’un graveur sans responsabilités en 
Suisse était de CHF 89'400.-, montant qui ne tenait pas compte des salaires au-
dessus de la moyenne à Genève et de la nature bien plus élevée et complexe de 
son activité. L’assureur en responsabilité civile du responsable de l’accident avait 
en outre versé un montant de CHF 9'000.- s’ajoutant aux indemnités journalières 
de l’intimée pour lui permettre d’engager du personnel afin de pallier son absence, 
ce qui démontrait que le salaire usuel était de CHF 150'000.-. Il a produit les 
bulletins de salaire d’avril 2024 pour trois employés de la société, dont les 
rémunérations brutes s’élevaient respectivement à CHF 7'000.-, CHF 2'000.- et 
CHF 4'700.-.  

d. Dans sa duplique du 22 mai 2024, l’intimée a persisté dans ses conclusions. La 
fiabilité des estimations tirées de jobup était incertaine. Elle a en outre rappelé les 
principes d’équivalence et d’interdiction de l’abus de droit commandant que le 
gain assuré ayant servi à fixer les primes soit celui pris en compte pour déterminer 
la quotité des prestations.   

e. Dans ses observations du 18 juin 2024, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 

f. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 21 juin 
2024. 

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

S’agissant toutefois des conclusions tendant au calcul de la rente, elles sont 
irrecevables dès lors qu’elles sont exorbitantes à la décision, qui porte uniquement 
sur le gain assuré déterminant pour le calcul des indemnités journalières.  

2. L’assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 

Aux termes de l’art. 16 al. 1 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable 
de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité 
journalière. L’art. 17 al. 1 LAA prévoit que l’indemnité journalière correspond, en 
cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80% du gain assuré. Si 
l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en 
conséquence. 

3. Aux termes de l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont 
calculées d’après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le calcul des 
indemnités journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu avant l’accident; est 
déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année 
qui a précédé l’accident (al. 2). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le 
gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment lorsque 
l’assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession 
(2ème phrase de l’al. 3 let. c).  

Le calcul du gain assuré pour les indemnités journalières doit se fonder sur le 
revenu effectivement réalisé, qui est en général le salaire mensuel, hebdomadaire 
ou horaire. Celui-ci est converti en une année complète et divisé par 365 (art. 17 
al. 3 LAA en relation avec l'art. 25 al. 1 OLAA et l'annexe 2 OLAA). La 
conversion en une année intervient également lorsque la personne assurée n'a 
exercé une activité lucrative que pendant une courte période avant l'accident 
(ATF 139 V 464 consid. 2.2). 

 
 
 

 

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3.1 L’art. 22 al. 2 OLAA dispose qu’est réputé gain assuré le salaire déterminant 
au sens de la législation sur l’AVS, compte tenu notamment des dérogations 
suivantes: font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au 
titre d’allocation pour enfants, d’allocation de formation ou d’allocation de 
ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels (let. b) ; 
pour les membres de la famille de l’employeur travaillant dans l’entreprise, les 
associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins 
tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux (let. c).  

Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la conformité de l’art. 22 al. 2 let. c 
OLAA à la norme de délégation contenue à l’art. 15 LAA (RAMA 2/2002 n° U 
453 consid. 3b).   

3.1.1 Le but de la réglementation contenue à l’art. 22 al. 2 let. c OLAA est d'éviter 
que les assurés qui se trouvent dans un rapport particulier avec leur employeur et, 
de ce fait, perçoivent un gain inférieur à celui qu'ils pourraient réaliser 
normalement sur le marché du travail, ne soient désavantagés lorsqu'ils ont droit à 
des prestations de l'assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_82/2017 du 
6 décembre 2017 consid. 4.1). La notion de salaire correspondant aux usages 
professionnels et locaux est liée à la question du gain pouvant être normalement 
obtenu par l'exercice d'une activité déterminée. Cette notion englobe en premier 
lieu les salaires d'employés exerçant des fonctions comparables sans lien 
particulier avec l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 282/99 du 
30 novembre 2001 consid. 5c). Le salaire conforme aux usages professionnels et 
locaux est, selon son sens et son but, un revenu hypothétique que la personne 
assurée pourrait obtenir dans une autre entreprise si elle exerçait la même 
fonction, fournissait les mêmes prestations et travaillait au même taux. En 
revanche, il ne s'agit pas de déterminer les éléments effectifs du revenu (salaire 
soumis à l'AVS, distribution dissimulée de bénéfices, revenus en nature non 
déclarés, bénéfices laissés à l’employeur, etc.). Ce revenu peut ainsi être 
déterminé de manière simple, sans la collaboration de l’assuré ou de son 
employeur, par une enquête auprès d’entreprises géographiquement proches 
offrant des postes similaires, sur la base de statistiques salariales etc. (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_230/2007 du 1er février 2008 consid. 3). Le succès 
économique de l'entreprise n'est pas pertinent. En effet, le but de protection de 
l'art. 22 al. 2 let. c OLAA est précisément qu'un assuré ne soit pas assuré pour le 
salaire inférieur que lui verse l'entreprise avec laquelle il a des liens de parenté ou 
de famille notamment (arrêt du Tribunal fédéral 8C_68/2022 du 6 septembre 2022 
consid. 5.5). La prestation effectivement fournie par l’assuré dans l’entreprise à 
laquelle il est lié n'est pertinente que dans la mesure où il s'agit d'un facteur 
déterminant le salaire sur le marché du travail, qui inciterait un employeur à lui 
verser un salaire inférieur ou supérieur à la moyenne pour des motifs purement 
économiques. En l’absence de tels facteurs, le salaire usuel dans la profession et la 
localité est toujours un salaire moyen sur le marché du travail, tel qu'il aurait été 

 
 
 

 

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payé par un autre employeur en fonction de critères purement économiques (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_893/2011 du 31 mai 2012 consid. 2 et 8C_88/2007 du 
30 juillet 2007 consid. 3.2.1).   

3.1.2 Le principe d’équivalence, qui régit les prestations en espèces de 
l’assurance-accidents, implique que le gain assuré soit établi sur des facteurs 
identiques à ceux qui ont servi à la fixation des primes (ATF 127 V 165 
consid. 2b). La règlementation de l’art. 22 al. 2 let. c OLAA  ne contrevient pas au 
principe d’équivalence, dès lors que les primes doivent être facturées sur le salaire 
conforme aux usages professionnels et locaux (Dorothea RIEDI HUNOLD in 
HÜRZELER / KIESER [éd.], UVG, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 
2018, n. 6 ad art. 15 LAA). Le gain assuré est déterminé en cas de sinistre, 
indépendamment du montant déclaré par l’employeur en lien avec la fixation des 
primes par l’assureur-accidents. En cas de différences, il incombe à l’assureur-
accidents d’exiger les compléments de primes correspondants ou la restitution de 
prestations (Kaspar GEHRING in KVG/UVG Kommentar, 2018, n. 11 ad art. 15 
LAA). Le salaire correspondant aux usages professionnels et locaux s’applique 
également lorsque le salaire convenu a été sciemment fixé en dessous de celui-ci 
(Doris VOLLENWEIDER / Andreas BRUNNER in Basler Kommentar, 
Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, n. 19 ad art. 15 LAA).   

3.1.3 Dans le cas d’une entreprise s’étant limitée à communiquer à l’assureur-
accidents les salaires réellement versés, et qui n’avait pas réagi aux demandes de 
celui-ci sur une augmentation du gain assuré alors même qu’il lui avait indiqué 
sans équivoque que ce gain était trop bas, le Tribunal fédéral a retenu que la 
situation dans laquelle un assuré – en violation des devoirs de collaboration de son 
employeur – est couvert contre les accidents sur la base d’un gain assuré 
déterminé, avant de faire valoir lors d’un sinistre que ce gain ne correspondait de 
longue date plus aux circonstances concrètes, ne mérite pas de protection 
juridique. L’interdiction de l’abus de droit et le principe d’équivalence 
commandent dans un tel cas que le gain assuré déterminant la quotité des 
prestations soit celui qui a servi à fixer les primes (RAMA 2001/1 n° U 450 du 
30 novembre 2001 consid. 6b/bb). Notre Haute Cour a en revanche considéré 
qu’il n’était pas abusif d’invoquer l’art. 23 al. 2 let. c OLAA dans le cas d’une 
entreprise qui, trois ans après sa création, avait augmenté le gain assuré de 
CHF 36'000.- à CHF 81'600.- pour l’adapter aux usages professionnels et locaux 
après discussion avec l’assureur-accidents, alors même qu’aucune prestation 
d’assurance n’était en cours (arrêt du Tribunal fédéral 8C_230/2007 du 1er février 
2008 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a nié la détermination du gain assuré 
conformément à l’art. 22 al. 2 let. c OLAA dans le cas d’un assuré à la tête de son 
entreprise ayant déclaré de bas revenus aux assureurs, qu’il avait complétés par les 
bénéfices générés par l’entreprise et qui avait de ce fait selon ses allégations perçu 
en moyenne un revenu annuel de CHF 131'415.-, ces éléments démontrant que 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=hbrv6obyf4zdambx

 
 
 

 

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son revenu n’était pas inférieur à celui du marché (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_53/2019 du 9 mai 2019 consid. 7.3).  

3.1.4 L’application des ESS et en particulier du niveau de compétence est une 
question de droit (ATF 143 V 295 consid. 2.4). Depuis 2012, l’ESS prévoit pour 
recenser les revenus quatre niveaux de compétence : le niveau de compétence 4, 
qui comprend les activités avec résolution de problèmes complexes et 
prise de décision, le niveau de compétence 3, c’est-à-dire des activités pratiques 
complexes, le niveau de compétence 2 correspondant à des activités pratiques 
telles que vente, soins, traitement de données et administration ou 
utilisation de machines, et le niveau de compétence 1, qui comprend des activités 
simples (L’Enquête suisse sur la structure des salaires 2012, Neuchâtel 2015, 
p. 18). S’agissant du niveau de compétence, le Tribunal fédéral a précisé que 
depuis 2012, l'accent est mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible 
d'assumer en fonction de ses qualifications, mais pas sur les qualifications en 
elles-mêmes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3).  

On peut citer la casuistique suivante. S’agissant d’un assuré dirigeant une petite 
société d’installation de fenêtres, sans disposer d’une formation professionnelle 
dans ce domaine, aidé par sa fille pour le volet administratif, le Tribunal fédéral a 
retenu que son activité était essentiellement la pose de fenêtres, si bien que le 
revenu tiré d’une activité de niveau 1 (tâches physiques ou manuelles simples) 
dans la construction selon l’ESS dans la construction était applicable, et non une 
fonction de niveau 4 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_53/2019 du 9 mai 2019 
consid. 6.2.4). Pour un assuré dirigeant une société dans la construction, disposant 
d’une formation professionnelle terminée, le niveau de compétence 3 de l’ESS 
2004 – correspondant alors à des connaissances professionnelles spécialisées et à 
l’actuel niveau de compétence 2 –, soit le niveau au-dessus des activités simples et 
répétitives, a été appliqué (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 538/06 du 
30 janvier 2007 consid. 3.4). Le Tribunal fédéral a retenu un niveau de 
compétence 2 dans le cas d’un assuré ayant une expérience de plusieurs années en 
tant que contremaître et paysagiste indépendant, ce qui lui donnait une expérience 
dans la direction et des connaissances et compétences pouvant être mises en 
valeur en dehors du jardinage et de la construction (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_276/2021 du 2 novembre 2021 consid. 5.4.1). Il a souligné que le fait de 
disposer d’une expérience dans la direction d’une entreprise et d’avoir exercé une 
activité indépendante plaide en faveur d’un niveau de compétence 2 (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_737/2020 du 23 juillet 2021 consid. 5.2). C’est également ce 
niveau qui a été appliqué dans le cas d’une assurée ayant terminé un apprentissage 
de vendeuse en textiles avec d'excellentes notes avant de devenir gérante d’une 
boutique de mode, avec cinq employés qui lui étaient subordonnés, assumant de 
plus l’administration et la gestion de la caisse (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_374/2021 du 13 août 2021 consid. 5.3), ainsi que pour un assuré ayant 
accompli un apprentissage de charpentier, complété par des formations de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_901/2017

 
 
 

 

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contremaître et de chef de projet (arrêt du Tribunal fédéral 8C_5/2020 du 22 avril 
2020 consid. 5.3.2), et pour un menuisier qui avait fondé son entreprise dans 
laquelle il dirigeait quatre collaborateurs et deux apprentis (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_732/2018 du 26 mars 2019 consid. 8.2). 

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait dans le doute statuer en faveur de l'assuré 
(ATF 136 V 39 consid. 6.1), et le défaut de preuve va au détriment de la partie qui 
entendait tirer un droit du fait non prouvé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_555/2020 du 16 décembre 2020 consid. 2.2.2). 

5. Dans son arrêt du 15 novembre 2022, la chambre de céans a enjoint l’intimée à 
déterminer le revenu qu’aurait pu réaliser le recourant en tant que gérant salarié 
ayant essentiellement une activité en atelier dans une entreprise de gravure de 
taille similaire, et d’examiner la réalité des prélèvements ayant selon le recourant 
complété son salaire.  

5.1 S’agissant en premier lieu des versements dont le recourant fait grief à 
l’intimée de ne pas avoir tenu compte, la chambre de céans souligne ce qui suit.   

Contrairement à ce que celui-ci soutient, il n’est aucunement établi que les 
montants de CHF 71'000.- en 2017 et CHF 47'000.- en 2018 versés par la société 
sur son compte bancaire l’auraient été en sus du salaire. En effet, si les ordres de 
bonification émis par la société ne mentionnent pas la cause des versements, on 
constate qu’il n’existe pas d’autres paiements par la société sur ce compte. Dans 
ces circonstances, il faut admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que 
ces paiements constituaient son salaire, dès lors que le recourant ne produit aucun 
indice bancaire ou comptable d’autres versements. En toute hypothèse, il ne paraît 
guère plausible de retenir que la société aurait payé le salaire en espèces, alors que 
les montants supplémentaires l’auraient été sur le compte bancaire du recourant. 
Les tableaux établis par le recourant ne permettent pas de parvenir à une autre 
conclusion. Le premier tableau liste des bonifications de la société en faveur du 
recourant et de nombreux postes intitulés « prélèvements », sans autres précisions. 
Le second comprend également la liste des bonifications versées au recourant, 
ainsi que plusieurs prélèvements et paiements. Le recourant soutient qu’il s’agirait 
là des livres de compte de la société. Cela étant, ces documents ne consignent pas 
non plus de versements supplémentaires sur le compte du recourant au titre de 
salaire, en sus des montants de CHF 71'000.- en 2017 et CHF 47'000.- en 2018. 
Quant aux nombreux prélèvements, on ignore qui les a opérés et à quoi ils ont été 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193

 
 
 

 

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affectés. Il n’est ainsi pas démontré au degré de la vraisemblance prépondérante 
qu’ils ont servi à compléter la rémunération du recourant. Bien que cela n’ait pas 
d’incidence dans le présent litige, on peut également s’étonner du fait que si ces 
tableaux correspondent aux livres de compte de la société, comme le soutient le 
recourant, ils ne mentionnent pas les salaires versés aux autres collaborateurs de la 
société.  

Enfin, s’il fallait considérer comme établies les allégations du recourant sur le fait 
que ces montants de respectivement CHF 71'000.- en 2017 et CHF 47'000.- 
s’ajoutaient au salaire, force serait alors de constater que sa rémunération totale, 
composée du salaire annoncé de CHF 6'000.- par mois – soit CHF 78'000.- par 
année – et de ces montants, s’élèverait à CHF 143'100.-, ce qui ne paraît pas 
inférieur au revenu du marché, le recourant articulant du reste à ce titre un 
montant de CHF 150'000.- dans ses conclusions. Dans ces circonstances, 
conformément à la jurisprudence déjà citée dans l’arrêt du 15 novembre 2022, 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_53/2019 du 9 mai 2019 consid. 7.3), il n’y aurait pas 
de motif de procéder à un correctif du gain assuré au sens de l’art. 22 al. 2 let. c 
OLAA.  

5.2 Le recourant reproche en outre à l’intimée de ne pas lui avoir accordé 
d’entretien et de ne pas avoir suivi les pièces qu’il lui a communiquées pour 
déterminer le revenu usuel. 

5.2.1 Le droit d’être entendu est une garantie ancrée à l’art. 29 de la Constitution 
suisse (Cst. – RS 101). Ce droit comprend notamment le droit pour l'intéressé de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder 
à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1). En particulier, le droit d’être entendu ne comprend pas le droit 
d’être entendu oralement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_718/2020 du 1er décembre 
2021 consid. 3.1).   

Partant, le refus de l’intimée d’organiser une entrevue avec le recourant ne relève 
pas d’une violation du droit d’être entendu, celui-ci ayant eu l’occasion de se 
déterminer sur les éléments retenus par l’intimée pour établir le revenu usuel 
pertinent dans le cas d’espèce. La jurisprudence retient du reste que cette 
rémunération peut être déterminée par l’assureur sans la collaboration de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_230/2007 du 1er février 2008 consid. 3). 

http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2023&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-285%3Ade&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page285
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2023&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-I-285%3Ade&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page285

 
 
 

 

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Pour ces mêmes motifs, la chambre de céans renoncera à l’audition du recourant. 

5.2.2 Afin de démontrer les exigences de son activité, qu’il affirme pointues et 
complexes, le recourant a relaté son parcours et produit ses diplômes, ainsi qu’un 
rapport portant sur le coaching prodigué du 23 janvier au 18 février 2020 par 
Swiss Line Services SA pour le compte de l’assurance-invalidité. Ce rapport 
relate que le recourant avait vingt ans d’expérience et avait relevé des défis 
techniques en relation avec les technologies laser pour la découpe et l’usinage 
complexe à destination de l’horlogerie, la bijouterie et la haute joaillerie, et avait 
acquis une excellente réputation. Il y est noté qu’au moment de l’accident, le 
résultat des activités de recherches et de développement, fruit de plusieurs années 
de travail, de contacts, de développement et de solutions techniques, permettait à 
l’assuré d’« augurer d’un futur à la hauteur de ses attentes ». Le rapport décrit les 
différents projets du recourant et leur état d’avancement. Le recourant a également 
produit un tableau des activités recensées par l’assurance-invalidité, selon lequel il 
consacrait dix heures par semaine aux activités de direction et d’administration, 
seize heures aux activités commerciales, neuf heures aux activités de chef 
d’atelier, sept heures aux activités techniques, et dix heures à la recherche et au 
développement, soit en tout 52 heures hebdomadaires. Le recourant a également 
produit deux fascicules rédigés par Monsieur C______ en août 2013 et septembre 
2015, portant respectivement sur la gravure avec des microstructures et sur 
l’authentification au moyen de la gravure au laser, ainsi qu’une présentation 
élaborée par ses soins sur la gravure sur l’osmium. Il a également produit un 
formulaire de demande de subvention auprès de la commission fédérale de la 
technologie et de l’innovation portant sur un projet de recherche en lien avec le 
laser, dans lequel il était désigné en qualité de main implementation partner et 
project manager, le main research partner étant un tiers.  

5.2.3 Au sujet des différentes tâches que le recourant soutient avoir assumées 
avant l’accident, la chambre de céans relève ce qui suit. En ce qui concerne les 
activités de gestion, de direction et de ressources humaines, la société employait 
en plus du recourant deux personnes en 2018 selon la récapitulation du décompte 
annuel de primes LAA pour cette année, dont une secrétaire à temps partiel. Il 
s’agit là d’un facteur à prendre en compte dans le cadre des exigences en termes 
de gestion, de direction et de ressources humaines, qui sont relativement faibles au 
vu de la taille de la société.  

Par ailleurs, le recourant s'escrime à soutenir qu’il exerçait une activité de pointe 
dans la recherche et le développement. Cela étant, les brochures décrivant les 
avancées techniques dans la gravure laser versées à l’appui de ces allégations – 
dont celle de 2013 mentionne le nom de la société – ne font pas état de sa 
participation à l'élaboration de ces techniques, et le recourant n'en est pas le 
cosignataire. On ne saurait en inférer qu’il exerçait une activité de recherche 
scientifique. S'agissant de la demande de fonds à la commission, elle semble à 
l’état d’ébauche puisqu’elle n’est ni datée ni signée. On ignore si le projet qu'elle 

 
 
 

 

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visait a en définitive été soumis à cette commission, et s’il a été approuvé. De 
plus, le recourant n'y apparaît pas comme un développeur, mais comme 
responsable de l’implémentation, ce qui suggère une activité d’exécution plutôt 
qu’une participation au processus d'élaboration intellectuelle des techniques. 
Quant au rapport de coaching établi sur mandat de l’assurance-invalidité, il 
semble rédigé sur la base des explications du recourant au coach, et son auteur ne 
précise pas si les déclarations de celui-ci sur le niveau et la qualité de ses activités 
ont été corroborés par des renseignements recueillis auprès de tiers, par exemple 
d'autres entreprises actives dans le domaine. On note du reste que ce rapport 
mentionne une expérience du recourant de vingt ans dans le domaine du laser, 
alors que celui-ci n’a été actif dans la société qu’en 2008 et qu’il ne soutient pas 
que son activité dans la gravure aurait débuté avant cette date, ce qui ne ressort 
pas non plus de son curriculum vitae. Cela suscite certains doutes quant à la 
fiabilité de ce rapport. De plus, comme le souligne à juste titre l’intimée, les 
activités y sont décrites comme des projets, dont l’auteur du rapport semble 
suggérer que l’aboutissement était imminent lors de la survenance de l’accident. À 
cet égard, la chambre de céans avait déjà relevé dans son arrêt du 15 novembre 
2022 que la jurisprudence admet généralement qu’une entreprise a terminé de se 
développer en moins de trois ans (arrêt du Tribunal fédéral 8C_832/2019 du 5 mai 
2020 consid. 6.2.4.3), et que le recourant n’avait donné aucune explication qui 
permettrait de comprendre pour quels motifs la société qu’il dirigeait depuis déjà 
dix ans lors de l’accident avait des raisons d’attendre un essor important 
précisément à cette date. Celui-ci n’a donné aucune information supplémentaire à 
ce sujet dans la présente procédure. Quoi qu’il en soit, même s’il fallait admettre 
que la société aurait pu sans l’accident du recourant atteindre son plein potentiel 
après septembre 2018, cela serait sans pertinence sur le salaire conforme aux 
usages locaux et professionnels de référence pour établir le gain assuré durant 
l’année qui précède le sinistre. En effet, selon l’expérience générale de la vie, la 
rémunération d’associés d’une entreprise est souvent plus basse durant sa phase 
de croissance qu’elle ne le serait au service d’une société établie, avant d’être 
éventuellement revalorisée en cas de succès financier. Enfin, la variété et la 
complexité des tâches variées de direction, de stratégie, de recherche et de gestion 
administrative que le recourant dit avoir assumées avant son accident, ainsi que le 
temps qu’il leur aurait consacré, sont en contradiction avec ses déclarations à 
l’intimée lors de l’entretien du 10 juillet 2019. En effet, le recourant évoquait 
alors une activité principalement dévolue aux tâches de gravure. La description de 
l’entreprise au 1er juillet 2017 dans le formulaire adressé à l’intimée indiquait 
également que l’activité consistait à 90% en travaux de gravure et à 10% en 
préparation technique et développement. Or, selon le principe de la déclaration 
de la première heure développé par la jurisprudence et applicable de manière 
générale en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et 
contradictoires d'un fait, le juge peut accorder sa préférence à celle que l'assuré a 
donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 

 
 
 

 

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explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat de réflexions 
ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 
du 1er février 2010 consid. 3.2). 

5.2.4 S’agissant des pièces sur lesquelles le recourant entend fonder le salaire 
usuel correspondant à son activité, on peut citer les deux courriels de recruteurs en 
réponse à une demande du recourant quant au salaire d’un éventuel remplaçant. 
Le premier, daté de mars 2023, se réfère à un « défi vraiment passionnant » et 
indique qu’un chief executive officer et partenaire devrait pouvoir être engagé 
moyennant une rémunération autour de CHF 150'000.-, bonus non compris. Le 
second, également rédigé en mars 2023, fait état d’une rétribution moyenne pour 
un directeur de CHF 120'000.- à CHF 130'000.-, plus bonus, en réponse à une 
demande du recourant, qui disait disposer d’une double formation technique et 
commerciale avec vingt ans d’expérience dans le laser, la personne devant le 
remplacer devant notamment être capable de mener de la recherche et du 
développement dans le domaine du laser, et gérer les tâches administratives 
stratégiques, notamment les partenariats NDA, les contrats et le suivi des dossiers 
les plus sensibles. On ignore quelles sont les exigences du profil faisant l’objet de 
la première estimation, le recourant n’ayant pas donné d’indications à ce sujet. 
Quant aux attentes décrites au second recruteur, elles paraissent surfaites, car non 
conformes à la réalité des activités des travaux de gravure réalisés et de la gestion 
d’une très petite entreprise. On note de plus que les fourchettes salariales 
annoncées par les recruteurs sont très variables et que ceux-ci n’ont donné aucune 
explication sur les éléments sur lesquels reposaient leurs estimations, ce qui ne 
permet pas de retenir leur caractère probant.  

Le recourant s’est en outre référé à l’évaluation salariale tirée de l’application 
disponible sur le site SECO - Nationaler Lohnrechner, laquelle définirait un 
revenu mensuel brut médian de CHF 22'550.-. Cependant, le salaire médian se 
distingue du salaire moyen. De plus, le profil défini par le recourant dans cette 
évaluation, soit celle d’un cadre supérieur dans la branche de l’horlogerie et 
produits informatiques disposant d’une formation en haute école spécialisée ou 
haute école pédagogique, ne correspond pas à son parcours, puisqu’il ne dispose 
pas d’une telle formation.  

Le recourant fait également valoir que l’assureur en responsabilité civile du tiers 
responsable de son accident lui verse un montant de CHF 9'000.- par mois – 
montant qui s’ajoute aux indemnités journalières de la SUVA – pour engager du 
personnel afin de le remplacer, comme cela ressort d’un échange de courriels en 
juillet 2019 avec cette assurance, qu’il a produit. Cela démontrerait selon lui que 
son revenu devrait s’élever au moins à l’addition de CHF 9'000.- par mois et des 
indemnités journalières. Or, à la lecture des courriels, il semblerait que l’assureur 
ait acquiescé sans autre examen aux demandes du recourant, qui a du reste 
curieusement soutenu dans son courrier à l’assureur qu’il était lié par les salaires 
minimaux prévus par la convention collective de travail (CCT), alors qu’il 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20590
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_663/2009
https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung

 
 
 

 

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n’existe pas de telle convention de force étendue dans la branche de la gravure, et 
que la société ne paraît en outre pas tomber dans le champ d’application de la 
CCT de l’horlogerie, qui n’est pas non plus de force obligatoire.  

Quant à l’extrait du site jobup, il mentionne un salaire annuel moyen de 
CHF 71'500.- pour un graveur de 2019 à 2021, ce qui est inférieur au montant 
retenu par l’intimée.   

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas déterminé le 
revenu correspondant aux usages locaux en référence aux pièces produites par le 
recourant. 

5.3 Contrairement à ce que soutient le recourant, l'intimée s'est bien conformée 
aux instructions de la chambre de céans pour déterminer le salaire conforme aux 
usages de la profession. Elle a en effet sollicité plusieurs entreprises de gravure 
ainsi que l’association active dans ce domaine, quand bien même ces 
investigations n'ont pas abouti à l'obtention de données fiables. Or, dans un tel 
cas, il est conforme à la jurisprudence de se référer aux chiffres ressortant des 
valeurs statistiques, à défaut de chiffres plus précis. 

En ce qui concerne les chiffres concrètement retenus par l’intimée, il convient en 
premier lieu de lui donner raison en tant qu’elle s’est fondée sur l’ESS 2018, dès 
lors que c’est le salaire moyen avant l’accident de 2018 qui doit être déterminé, au 
vu de la date de l’accident.  

Cela étant, l’intimée s’est référée au secteur de la métallurgie et la fabrication de 
produits métalliques, soit la ligne 25 du tableau TA1_tirage_skill_level, dans 
lequel le revenu d’un homme dans un niveau de compétence 2 s’élève à 
CHF 5'905.- par mois. La chambre de céans avait quant à elle évoqué à titre de 
référence le secteur de la fabrication de produits informatiques, électroniques et 
optiques et à l’horlogerie, soit la ligne 26 du tableau TA1_tirage_skill_level. Ce 
secteur paraît plus approprié pour déterminer le gain usuel dans l’activité de 
gravure, dès lors qu’en Suisse romande, les graveurs travaillent essentiellement 
dans le domaine de l'horlogerie (cf. la description de l’activité disponible sur 
Graveur CFC / Graveuse CFC - orientation.ch), et l’intimée ne donne aucune 
explication sur les raisons qui l’ont poussée à tenir compte du secteur de la 
métallurgie. On pourrait également s’interroger sur l’applicabilité des revenus 
statistiques dans le secteur correspondant aux lignes 31-33, comprenant les autres 
industries manufacturières. En effet, la nomenclature générale des activités 
économiques (NOGA) englobe sous le chiffre 3212 la fabrication d'articles de 
joaillerie et bijouterie, qui comprend les opérations sous-traitées dans la 
fabrication de ces articles (cf. NOGA 2008 | KUBB - Application d'aide à la 
codification). Cela étant, les salaires du secteur correspondant à la ligne 25 sont 
favorables au recourant, de sorte que la chambre de céans ne s’en écartera pas.  

On ajoutera que l’intimée soutient que les allocations familiales se seraient 
élevées à CHF 3'600.-. Or, selon l’attestation établie par la caisse FER-CIAM le 

https://www.orientation.ch/dyn/show/1900?id=139
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/noga/2008
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/noga/2008

 
 
 

 

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17 juin 2019, les allocations familiales versées au recourant en 2018 se sont 
élevées à CHF 8'400.-.  

En ce qui concerne le niveau de compétence, la chambre de céans a déjà exposé 
dans son arrêt du 15 novembre 2022 que le recourant ne pouvait se voir imputer 
un niveau de compétence 4 de l’ESS, correspondant à des tâches exigeant une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé.  

Il n’existe aucun motif de revenir sur cette analyse. On soulignera notamment une 
nouvelle fois que le recourant ne dispose d’aucune formation attestée dans le 
domaine de la gravure, alors que contrairement à ce qu’il affirme dans sa réplique, 
ce métier peut être appris dans le cadre d'un certificat fédéral de capacité (CFC). 
De plus, la gestion d’une petite société dans ce domaine n’exige pas de 
connaissances très spécialisées en gestion et en direction. Quant aux pièces 
relatives aux collaborations avec les universités dont le recourant s’est prévalu 
dans la précédente procédure, elles révèlent que la société était appelée au plus à 
élaborer des plans d’affaires, sans être impliquée dans la conception technique des 
nouveaux outils. De plus, le recourant ne dispose pas d’une formation de niveau 
supérieur poussée, ni dans le domaine de la technique ni dans la gestion 
d’entreprise, dont on peut du reste se demander si elles seraient nécessaires à une 
fonction de gérant d’un petit atelier de gravure. La formation en mathématiques 
dont il se prévaut correspond en réalité à un cours préparatoire à l'issue du lycée. 
L'obtention en 1994 d'un diplôme en management international – dont on ignore 
du reste dans quelle mesure il est reconnu – n’est pas non plus déterminante, dans 
la mesure où le recourant n'allègue pas que la société aurait eu des ramifications 
internationales rendant nécessaires des connaissances de cet ordre. Il faut à ce 
sujet relever que le salaire est en règle générale déterminé en fonction des 
exigences du poste, de sorte que des titres ou des connaissances qui ne sont pas 
utiles à l’exercice de l’activité concernée ne sont pas nécessairement pris en 
compte pour fixer la rémunération.  

Partant, au vu de l’activité de la société et de sa taille, la chambre de céans 
confirmera que le salaire usuel conforme au marché correspond à un niveau 2 de 
compétence. Le salaire mensuel selon l’ESS 2018 dans le domaine correspondant 
à la ligne 26 du TA1_skill_level était de CHF 6'204.- par mois, soit CHF 77'612.- 
une fois adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures. Le tableau TA1_gr 
révèle dans ce secteur que les salaires de la région lémanique sont supérieurs de 
4.86% aux salaires suisses, ce qui porte le salaire à CHF 81'384.- et à 
CHF 89'784.- allocations familiales incluses.  

Ce montant correspond à des indemnités journalières de CHF 196.80 (80% de 
CHF 89'784.- divisés par 365), chiffre légèrement supérieur au montant de 
CHF 189.40 des indemnités journalières versées par l’intimée.  

 
 
 

 

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Sa décision doit ainsi être réformée dans ce sens.   

6. Le recours est très partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 500.- au vu du sort du 
litige (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario) 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable en tant qu’il porte sur le montant des indemnités 
journalières.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Réforme la décision de l’intimée du 9 janvier 2024 en ce sens que le montant des 
indemnités journalières versées est augmenté à CHF 196.80. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 500.-. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le