# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a638a627-2e3e-525c-b3fc-2195d43b23e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.10.2023 C/1078/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1078-2017_2023-10-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1078/2017-CS DAS/266/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023 

 

Recours (C/1078/2017-CS) formé en date du 11 avril 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par Me Olivier PETER, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    2 novembre 2023 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Olivier PETER, avocat 

Rue des Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/1078/2017-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure relative à la mineure C______, née le ______ 2006; 

Vu la décision DTAE/1695/2023 rendue le 3 mars 2023 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties 

pour notification le 7 du même mois, laquelle confirme B______, avocate, dans ses 

fonctions de curatrice de la mineure précitée, son rapport intermédiaire étant approuvé 

et sa note de frais et honoraires, pour la période du 28 septembre 2022 au 15 février 

2023, arrêtée à 2'466 fr.70, cette somme étant mise à la charge de l'Etat; 

Vu le recours formé le 11 avril 2023 par A______, père de la mineure, contre cette 

décision; 

Vu le courrier du 16 mai 2023 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, le Tribunal de protection exposant vouloir reconsidérer l'ordonnance attaquée; 

Vu la réponse du 9 juin 2023 de B______; 

Vu la nouvelle décision DTAE/7185/2023 rendue le 21 septembre 2023 par le Tribunal 

de protection et communiquée aux parties le jour même, laquelle annule la décision 

DTAE/1695/2023 du 3 mars 2023 et relève B______ de ses fonctions de curatrice de 

représentation de la mineure C______, sous réserve de la réception de sa note de frais et 

honoraires finale, depuis le 15 février 2023; 

Attendu que la nouvelle décision DTAE/7185/2023 du 21 septembre 2023 est entrée en 

force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté le 23 octobre 2023, soit le premier 
jour ouvrable qui suit l'échéance du délai (art. 142 al. 3 CPC); 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Que tel est le cas en l’espèce; 

Que la procédure est gratuite s'agissant d'une mesure de protection de l'enfant (art. 81 

al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/1078/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé le 11 avril 2023 par A______ contre la décision 

DTAE/1695/2023 rendue le 3 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/1078/2017. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.