# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37472c8f-f457-5bb5-8379-743ce164bbcc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2021 C/6288/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6288-2020_2021-10-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.10.2021, ainsi 

qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

+ R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6288/2020 ACJC/1321/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 juin 2021, intimé et 

requérant sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles, comparant par Me Eve 

DOLON, avocate, rue Etienne- 

Dumont 6-8, 1204 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante ainsi que citée sur 
mesures provisionnelles et superprovisionnelles, comparant par Me Virginie JORDAN, 

avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en l'Etude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/6288/2020 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 14 juin 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale a, notamment, attribué à 

B______ la garde des enfants C______, né le ______ 2007, D______, né le ______ 

2009 et E______, née le ______ 2015 (ch. 2 du dispositif), réservé à A______ un droit 

de visite sur les enfants qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, un week-end 

sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, ainsi que pendant la moitié des 

vacances scolaires, soit les années paires les vacances de février, la première moitié des 

vacances de Pâques et de Noël/Nouvel An, la première moitié des vacances d'été 

réparties par quinzaine, soit la première quinzaine de juillet et la première quinzaine 

d'août, et les années impaires les vacances d'octobre, la deuxième moitié des vacances 

de Pâques et de Noël/Nouvel An, ainsi que la deuxième moitié des vacances d'été 

réparties par quinzaine, soit la deuxième quinzaine de juillet et la deuxième quinzaine 

d'août (ch. 3), dit que, dès le 1
er

 septembre 2021, le droit de visite s'exercera également 

un soir et la nuit consécutive par semaine (ch. 4), dit que le droit de visite s'exercera à la 

condition que A______ fournisse toutes les deux semaines les résultats de tests sanguins 

prouvant son abstinence à l'alcool (ch. 5), exhorté A______ à poursuivre son suivi 

thérapeutique en lien avec son sevrage éthylique (ch. 6), instauré une curatelle de 

surveillance et d'organisation des relations personnelles (ch. 7) et dit que les frais de la 

curatelle seront partagés par moitié entre les parents des mineurs (ch. 8);  

Que par acte déposé à la Cour de justice le 8 juillet 2021, A______ a formé appel, 

notamment, contre les chiffres précités du dispositif de ce jugement; qu'il a conclu en 

substance, principalement, à l'instauration d'une garde alternée sur les enfants; 

Que B______ a également formé appel contre ce jugement, mais contre d'autres chiffres 

de son dispositif, relatifs aux contribution d'entretien en sa faveur et en faveur des 

enfants; 

Que le 17 août 2021, A______ a formé une requête de mesures provisionnelles et 

superprovisionnelles, adressée au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, 

transmise par ce dernier à la Cour de justice le 19 août 2021; que celles-ci tendent à ce 

qu'il soit dit que, conformément au jugement du Tribunal du 14 juin 2021, il pourra 

exercer son droit de visite sur ses trois enfants du 16 au 29 août 2021 et à ce qu'il soit 

ordonné en conséquence à B______ de lui remettre les enfants immédiatement, sous la 

menace de la peine de l'art. 292 CP; 

Que le 20 août 2021, A______ a été invité à s'acquitter d'une avance de frais de 200 fr., 

dont il s'est acquitté, après qu'un ultime délai lui a été fixé, le 28 septembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'un acte est irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection 
fait défaut au moment de son dépôt, qu'en revanche, si cet intérêt disparaît en cours de 

procédure, il devient sans objet (arrêts du Tribunal fédéral 4A_69/2017 du 13 février 

2017; 4D_13/2016 du 8 février 2016 consid. 2.1); 

- 3/4 - 

 

C/6288/2020 

Qu'en l'espèce, les mesures superprovisionnelles et provisionnelles, qui tendaient à 

garantir l'exercice effectif du droit de visite réservé au requérant du 16 au 29 août 2021, 

sont devenues sans objet avec l'écoulement du temps, ce qui sera constaté, sans qu'il soit 

nécessaire de davantage entrer en matière sur les mesures requises; 

Qu'au vu de l'issue du litige, le requérant sera condamné aux frais judiciaires relatifs 

auxdites mesures, arrêtés à 200 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise 

à l'Etat de Genève. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/6288/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles et provisonnelles : 

Constate que les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formées 

par A______ le 17 août 2021 dans la cause C/6288/2020 sont sans objet. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Gladys 

REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

1) Sur mesures superprovisionnelles 

 
Les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles de recours auprès du Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417). 

 

2) Sur mesures provisionnelles 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110