# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fcc5128c-bae3-500a-8274-cc1e09931c1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.09.2017 C/10945/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10945-2017_2017-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 06.09.2017. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10945/2017  ACJC/1069/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juillet 2017, 
comparant en personne, 

et 

B______ SA, ______ (VD), intimée, comparant en personne. 

 

 

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C/10945/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9174/2017 rendu le 6 juillet 2017 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/10945/2017-8 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 

Vu le recours formé le 18 juillet 2017 par A______ contre le jugement précité; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 11 août 2017 adressée par courrier recommandé au 
recourant, et reçue le 14 août 2017 lui impartissant un délai au 24 août 2017 pour 
déposer la quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement (intérêts, 
frais et frais du Tribunal compris) de la dette en poursuite n° 1______ ou la lettre de 
retrait de la requête de faillite de la créancière ainsi que la quittance des frais 
administratifs délivrée par l'Office des faillites; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 
la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 
jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 
acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

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C/10945/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 18 juillet 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/9174/2017 rendu le 6 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10945/2017-8 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.