# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a942f97-ac60-51b0-8a1e-50a6ce0d517d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/1144/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1144-2013_2013-08-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1144/2013 ACJC/980/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU MERCREDI 7 AOUT 2013 

 

Entre 

A______, domiciliée 1______, appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant par Me 

Antoine E. Böhler, avocat, rue des Battoirs 7, Case postale 284, 1211 Genève 4, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié 2______, intimé, comparant par Me Sandra Fivian Debonneville, 
avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/1144/2013 

Vu l'ordonnance OTPI/729/2013 rendue le 13 mai 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/1144/2013-16; 

Vu l'appel de cette ordonnance, déposé le 27 mai 2013 à la Cour de justice par 

A______; 

Vu la décision de la Chambre civile du 5 juin 2013,  notifiée par pli recommandé du 

même jour, impartissant un délai au 24 juin 2013 à l'appelante pour verser l'avance de 

frais fixée à 1'000 fr.; 

Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti; 

Qu'un ultime délai au 17 juillet 2013 a été fixé à l'appelante par décision du 4 juillet 

2013 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel; 

Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelante n'a pas fourni l'avance de frais 

requise; 

Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/1144/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 13 mai 

2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/1144/2013-16. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.