# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 119a2a22-a7b0-5fcc-87ab-abdb1b941390
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2010 E-7357/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7357-2008_2010-06-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-7357/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 1 0  

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Gérald Bovier, Regula Schenker Senn, juges, 
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...),
Angola,
requérant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne.

Révision ; arrêt du Tribunal administratif fédéral du 
7 octobre 2008 / E-4652/2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7357/2008

Faits :

A.
Le  21  mars  2005,  A._______ a  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse. 

En substance,  il  a  déclaré avoir  adhéré au Parti  démocratique pour 
l'alliance  nationale  de  l'Angola  (recte  :  Parti  démocratique  pour  le 
progrès - alliance nationale de l'Angola ; PDP-ANA) et serait devenu le 
(...) de Victor Ndlandu Mfulumpinga, président et fondateur de ce parti,  
tué le 2 juillet 2004. La nuit du (...) 2004, il aurait été arrêté et maltraité 
au motif qu'il aurait organisé une manifestation de protestation contre 
l'assassinat du défunt président. Dite manifestation se serait déroulée 
le (...) 2004 et l'intéressé aurait été libéré le lendemain, sans suites.  
Dès  le  (...)  2005,  le  requérant  aurait  accueilli  deux  ressortissants 
cabindais  actifs  au  sein  du  mouvement  séparatiste  FLEC (Front  de 
libération de l'enclave de Cabinda). Le (...) suivant, il aurait été arrêté 
et emmené avec ses deux hôtes dans les locaux de (...), suite à une 
perquisition effectuée à son domicile, lors de laquelle des documents 
du  FLEC et  des  armes  se  trouvant  dans  les  affaires  de  ses  hôtes 
auraient  été  trouvées. Il  serait  parvenu  à  s'échapper  le  (...)  suivant 
grâce à l'aide du beau-frère de son amie, employé à (...),  qui  aurait 
organisé  son  évasion. Il  aurait  appris  par  ledit  beau-frère  qu'il  était  
recherché  par  les  autorités  angolaises  pour  atteinte  à  la  sûreté  de 
l'Etat en raison de sa collaboration avec le FLEC. Le (...) mars 2005, il  
aurait pris l'avion à Luanda à destination de Paris en étant muni d'un 
passeport angolais d'emprunt.

B.
Par décision du 26 avril 2005, l'ODM a rejeté sa demande d'asile au 
motif que les faits allégués n'avaient pas été rendus vraisemblables, a 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure.

C.
Par arrêt du 7 octobre 2008, le Tribunal administratif fédéral (ci-après 
le Tribunal) a rejeté le recours déposé le 25 mai 2005. Il a indiqué que 
les  erreurs  contenues  dans  l'état  de  fait  de  la  décision  de  l'ODM, 
relevées à juste titre par le requérant, étaient d'ordre rédactionnel et  
n'avaient nullement porté à conséquence. De plus, il  a retenu que la 
crainte exprimée par l'intéressé d'être victime de mauvais traitements 

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de la part du gouvernement dans le cadre des investigations menées 
par  les  autorités  suite  au  meurtre  de  Victor  Ndlandu  Mfulumpinga 
n'était  qu'hypothétique. Enfin,  il  a  considéré  que les  déclarations de 
l'intéressé  relatives  au  fait  qu'il  serait  recherché  par  les  autorités 
angolaises  en  raison  de  sa  collaboration  avec  le  mouvement 
indépendantiste FLEC n'étaient pas crédibles.

D.
Le 11 novembre 2008, le  requérant  a déposé auprès de l'ODM une 
requête  intitulée  "demande  de  reconsidération".  Il  a  conclu  au 
prononcé de l'admission provisoire pour illicéité, voire inexigibilité de 
l'exécution de son renvoi, en alléguant qu'il  faisait toujours l'objet de 
recherches de la part des autorités angolaises, et a requis l'octroi de 
l'effet suspensif à l'exécution de son renvoi. Il a déposé deux moyens 
de  preuve  nouveaux  établis  par  des  responsables  du  PDP-ANA,  à 
savoir une attestation d'appartenance à ce parti datée du (...) 2000 et  
une  déclaration  datée  du  (...)  2008.  Le  premier  document  confirme 
l'engagement du requérant à un emploi de (...) auprès du président du 
parti. Le second document atteste que l'intéressé a travaillé depuis le 
(...)  au service de Victor Ndlandu Mfulumpinga ; dans le cadre de la 
procédure pénale liée au meurtre de ce dernier, le parti aurait donné 
le  nom de  l'intéressé aux  autorités  angolaises  afin  qu'il  puisse  être 
entendu en qualité  de témoin ; les autorités auraient  prétendu à tort 
que  les  auteurs  étaient  des  membres  du  parti  ;  dans  ce  contexte, 
l'intéressé aurait été arrêté à la fin du mois de (...) 2004, avant d'être 
relaxé quelques jours plus tard ; il aurait également été maltraité par 
les autorités et  pris  en filature pour avoir  hébergé deux militants du 
PDP-ANA, originaires de Cabinda.

Cette demande a été transmise par l'ODM au Tribunal, pour raison de 
compétence.

E.
Par ordonnance du 28 novembre 2008, le juge chargé de l'instruction 
a  considéré  que  la  requête  du  11  novembre  2008  constituait  une 
demande  de  révision,  a  requis  des  explications  sur  les  modalités 
d'obtention  des  deux  moyens  de  preuve  et  sur  les  raisons  qui  ont 
empêché le requérant de les produire en temps utile. 

F.
Par courrier du 9 décembre 2008, le requérant a encore déposé une 
photographie  le  représentant  dans une pièce,  qui  serait  selon lui  le 

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bureau de Victor Ndlandu Mfulumpinga, à côté d'un cadre à l'effigie de 
ce  dernier,  moyen  de  preuve  qui  lui  aurait  été  transmis  en  même 
temps  que  les  deux  autres  documents  déposés  à  l'appui  de  sa 
demande  de  révision.  Il  a  également  apporté  des  précisions  sur 
l'obtention des moyens de preuve produits.

G.
Les autres faits importants de la cause seront évoqués, si nécessaire,  
dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour se prononcer 
sur la présente demande de révision formée contre son propre arrêt 
(cf. art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110] applicables par analogie en vertu du renvoi de l'art.  45 de 
la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, 
RS 173.32]). 

1.2 Le requérant a été partie à la procédure ayant abouti à l'arrêt du 
7 octobre  2008.  Il  a  un  intérêt  actuel  et  pratique,  donc  digne  de 
protection  à  la  révision  de  la  cause  (cf. ANDRÉ MOSER/MICHAEL 
BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008,  § 5.70 ;  voir  aussi  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  4F_3/2007  du  27  juin  2007  et  ATF  114  II  189 
consid. 2). Il  a ainsi  sans conteste la qualité pour agir  en révision à 
l'encontre de cet arrêt. 

1.3 La procédure  devant  le  Tribunal  est  régie  par  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (cf. art. 37 LTAF). 

1.4 Le requérant a présenté sa demande sur la base, pour l'essentiel,  
de  deux  moyens  de  preuve  antérieurs  à  l'arrêt  du  Tribunal  du 
7 octobre 2008 à savoir une attestation d'appartenance du PDP-ANA 
établie le  (...)  2000 et  une déclaration du secrétaire (...)  de ce parti  
datée du (...) 2008, censées selon lui, prouver des faits précédemment 
allégués  dans  le  cadre  de  la  procédure  ordinaire,  soit  qu'il  serait  

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recherché par les autorités angolaises (cf. état de fait let. D). Dans la 
mesure où la demande du 11 novembre 2008 est dirigée contre l'arrêt  
sur recours du Tribunal du 7 octobre 2008, seul l'art. 123 al. 2 let. a 
LTF – et non pas l'art. 66 al. 2 let. a PA comme indiqué à tort par le 
requérant – entre en ligne de compte pour déterminer si les moyens 
de  preuve  nouveaux  ici  déposés  justifient  ou  non  la  révision  dudit 
arrêt. La voie de la révision étant ouverte en l'espèce, elle prévaut sur 
le  réexamen,  qui  n'est qu'un  moyen  de  droit  extraordinaire  non 
expressément prévu par la loi (cf. Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 no  21 
consid. 1c,  p. 204). Ainsi,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  qualifié  la 
demande  de  reconsidération  du  11 novembre  2008  de  demande de 
révision et l'a transmise, en application de l'art. 8 al. 1 PA, au Tribunal.

2.

2.1 Aux termes de l'art. 123 al. 2 LTF, la révision peut être demandée 
dans les affaires civiles ou les affaires de droit public, si le requérant  
découvre après coup des faits  pertinents ou des moyens de preuve 
concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, 
à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt. 

2.2 Contrairement  à  l'art. 137  let. b  de  l'ancienne  loi  fédérale  du 
16 décembre 1943 d'organisation judiciaire (OJ), l'art. 123 al. 2 let. a 
LTF ne contient plus l'expression impropre de « faits nouveaux », mais 
précise  qu'il  doit  s'agir  de  faits  pertinents découverts  après coup, à 
l'exclusion  des  faits  postérieurs  à  l'arrêt.  Selon  la  jurisprudence  du 
Tribunal  fédéral  toutefois,  les  principes  jurisprudentiels  rendus  à 
propos  de  l'art. 137  let. b  OJ,  en  particulier  en  ce  qui  concerne  la 
notion  de  faits  et  preuves  nouveaux,  demeurent  valables  pour 
l'interprétation  de  l'art. 123  al. 2  let. a  LTF  (cf. ATF 134 IV 48 
consid. 1.2 ;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  4F_1/2007  du  13 mars  2007 
consid. 7). Ne peuvent dès lors justifier une révision que les faits qui 
se  sont  produits  jusqu'au moment  où,  dans la  procédure principale, 
des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient 
pas connus du requérant malgré toute sa diligence ; en outre, ces faits 
doivent être pertinents, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait 
qui  est  à  la  base  de  l'arrêt  entrepris  et  à  conduire  à  un  jugement 
différent  en  fonction  d'une  appréciation  juridique  correcte.  Les 
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
pertinents  qui  motivent  la  révision,  soit  des  faits  qui  étaient  certes 

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connus lors  de  la  procédure précédente,  mais  qui  n'avaient  pas  pu 
être prouvés, au détriment du requérant. Une preuve est considérée 
comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge 
à statuer autrement s'il  en avait  eu connaissance dans la procédure 
principale. 

2.3 Enfin, la LTF n'autorise la révision que si le requérant a été dans 
l'impossibilité  non  fautive  d'invoquer  les  faits  en  cause  dans  la 
procédure  ou  de  déposer  des  preuves,  dans  la  procédure  ayant 
conduit  à  l'arrêt  dont  la  révision  est  demandée.  Cette  impossibilité  
implique que le requérant a fait preuve de toute la diligence que l'on 
pouvait attendre d'un plaideur consciencieux pour réunir tous les faits 
et preuve à l'appui de sa cause, mais qu'il n'a pas pu les porter à la 
connaissance du Tribunal en dépit de ce comportement irréprochable 
(cf.  YVES DONZALLAZ,  Loi  sur  le  Tribunal  fédéral,  Commentaire,  Berne 
2008 n° 4706 p. 1695s). 

3.

3.1 Le requérant a indiqué que les deux nouveaux moyens de preuve 
versés au dossier  lui  avaient  été envoyés par B._______, secrétaire 
(...) du PDP-ANA, qui aurait trouvé l'attestation du (...) 2000 dans les 
archives du parti  et  aurait  rédigé lui-même l'attestation  du (...) 2008 
afin de témoigner en faveur de la vraisemblance des motifs d'asile du 
requérant  (cf. courrier  du 9  décembre 2008). L'intéressé n'a  pas pu 
produire l'enveloppe dans laquelle ces documents lui ont été envoyés. 
Il  soutient  qu'il  n'a  pas  pu  déposer  ces  moyens  de  preuve  plus  tôt 
étant donné qu'il lui a été difficile de trouver les coordonnées du siège 
du PDP-ANA et  d'entrer  en contact  avec les  dirigeants  du parti  qui 
étaient  absorbés  par  les  élections  législatives  angolaises  du 
5 septembre 2008. Cependant, l'explication fournie par le requérant ne 
peut être suivie, dès lors que les coordonnées téléphoniques, postales 
et électroniques de ce parti étaient aisément accessibles sur leur page 
internet  (www.pdp-ana.org)  et  que  la  soi-disante  indisponibilité 
temporaire des dirigeants en automne 2008, n'explique pas pourquoi 
ces  derniers  n'étaient  pas  en  mesure  d'envoyer  ces  documents  à 
l'intéressé entre (...) 2005 (date de son arrivée en Suisse) et l'automne 
2008. Toutefois, la question de savoir si les moyens de preuve fournis 
auraient  pu,  avec  la  diligence  utile,  être  déposés  en  procédure 
ordinaire  n'a pas besoin  d'être  tranchée définitivement  dès lors  que 
ces documents ne peuvent pas être considérés comme décisifs.

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3.2 On  rappelle  tout  d'abord  que  le  Tribunal  a  considéré,  dans  la 
décision  attaquée,  que  le  requérant  ne  pouvait  se  prévaloir  d'une 
crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices 
en cas de retour dans son pays en raison, d'une part,  des fonctions 
qu'il  aurait  exercées  au  service  de  Victor  Ndlandu  Mfulumpinga  et, 
d'autre  part,  des  menaces exprimées par  son parti  de  recourir  à  la 
justice  internationale  si  le  gouvernement  angolais  ne  traduisait  pas 
rapidement  en  justice  les  auteurs  du  meurtre  de  son  leader.  I l  a 
également estimé que le récit  de l'intéressé relatif  au fait  qu'il  serait 
recherché par les autorités angolaises en raison de sa collaboration 
avec  le  mouvement  indépendantiste  FLEC  n'était  pas  crédible,  en 
particulier ses allégués portant sur les activités des indépendantistes 
cabindais  qu'il  aurait  hébergés,  la  manière  dont  ces  personnes 
auraient  amené  des  armes  et  des  documents  compromettants  à 
Luanda et son évasion des locaux de (...). 

3.3 Le requérant a allégué que les deux nouveaux moyens de preuve 
déposés  établissaient  qu'il  était  recherché  et  exposé  à  de  mauvais 
traitements par les autorités angolaises.

3.3.1 Force  est  de  constater  que  l'attestation  du  (...)  2000  dans 
laquelle  sont  énumérées  les  différentes  fonctions  du  requérant  au 
service  du  président  du  PDP-ANA  (cf.  état  de  faits,  let.  D)  tend  à 
apporter la preuve d'un fait non contesté par le Tribunal en procédure 
ordinaire. En effet, il ressort de la décision attaquée que ni les activités 
du requérant pour le PDP-ANA, ni le fait qu'il ait accompagné, en sa 
qualité de (...), le président du parti plusieurs heures avant le meurtre 
de celui-ci, n'étaient susceptibles de l'exposer à un risque de mauvais  
traitements de la part  des autorités dans le cadre des investigations 
policières menées en vue d'identifier le(s) meurtrier(s). Tout au plus, 
était-il concevable qu'il soit interrogé en qualité de témoin dans cette 
affaire au vu de ses fonctions. Ainsi,  ce document ne remet pas en 
cause l'appréciation du Tribunal selon laquelle les seules activités de 
l'intéressé au sein du parti  ne suffisaient  pas à établir  une sérieuse 
mise en danger en cas de retour en Angola. 

Cette  attestation  n'étant  pas  en  lien  avec  le  second  motif  d'asile 
avancé par le  requérant,  soit  ses liens avec le  FLEC, elle  n'est  pas 
susceptible de remettre en cause le jugement sur ce point.

3.3.2 Pour  ce  qui  a  trait  au  second  document  produit,  soit  la 
déclaration du (...) 2008 (cf. état de faits, let. D), son contenu n'est pas 

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en adéquation avec les allégations du requérant. En effet, l'attestation 
indique que l'intéressé a hébergé deux militants du PDP-ANA venus 
participer à un congrès extraordinaire du parti, en été 2005, alors qu'il  
a  toujours  affirmé  qu'il  s'agissait  de  deux  membres  du  FLEC.  De 
même,  le  requérant  a  constamment  affirmé  avoir  été  arrêté  du  (...)  
2004 en raison de son rôle  d'instigateur  de la  manifestation  du (...)  
2004,  alors  que  la  pièce  précitée  mentionne  au  contraire  que 
l'arrestation  était  liée  au  fait  que  les  autorités  soupçonnaient 
l'intéressé ainsi que d'autres dirigeants du parti, d'avoir tué leur leader. 
En outre, ce document ne démontre en rien les sources sur lesquelles 
s'est appuyé son auteur pour confirmer des arrestations arbitraires et 
des violences commises par les autorités à l'endroit de membres du 
PDP-ANA. Ainsi, le signataire du document précité a tout aussi bien 
pu consigner les informations rapportées par le requérant. 

S'agissant du second motif d'asile avancé, la déclaration précitée n'est  
susceptible de rendre vraisemblable ni les liens du requérant avec le 
FLEC ni son arrestation en (...) 2005 pour ce motif, dès lors qu'elle ne 
fait  aucunement  mention  de  ces  événements,  mais  indique,  très 
succinctement,  des  "persécutions  et  filatures"  à  l'encontre  de 
l'intéressé, ce qui ne saurait être suffisant pour renverser l'appréciation 
d'invraisemblance des propos du requérant retenue par le Tribunal sur 
ce point dans l'arrêt attaqué.

3.4 Au vu de ce qui précède, les deux moyens de preuve produits à 
l'appui  de  la  demande  de  révision  ne  sont  pas  susceptibles  de 
renverser l'appréciation du Tribunal dans l'arrêt attaqué, selon laquelle 
le  récit  de  l'intéressé  ne  satisfaisait  pas  aux  exigences  de  haute 
probabilité stipulées à l'art. 7 LAsi.

4. En  outre,  le  requérant  a  encore  relevé  des  "erreurs  grossières" 
dans  l'état  de  fait  de  la  décision  rendue  par  l'ODM (cf.  requête  du 
11 novembre  2008  p.  2).  Ce  grief  n'est  pas  nouveau,  puisque 
l'intéressé  avait  relevé  ces  mêmes  erreurs  dans  son  recours  du 
25 mai 2005 (cf. acte de recours ch. 68 p. 11). Connu et examiné lors 
du prononcé du 7 octobre 2008 (cf. état de fait, let. C), cet argument 
n'est donc pas de nature à permettre la  révision de l'arrêt attaqué et 
doit être déclaré irrecevable.

5. S'agissant enfin de la  photographie versée au dossier (cf. état de 
fait,  let. F) sans aucune explication,  elle ne peut se voir accorder la  
moindre valeur probante, dès lors que le requérant n'a pas indiqué en 

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quoi  elle  serait  susceptible  de prouver qu'il  serait  recherché par  les 
autorités angolaises.

6. Au vu  de  ce  qui  précède,  la  demande  de  révision  doit,  dans  la 
mesure où elle est recevable, être rejetée.

7. Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de  
procédure à la charge du requérant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA 
et aux art. 2 et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La  demande  de  révision  est  rejetée,  dans  la  mesure  où  elle  est 
recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du requérant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  requérant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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