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**Case Identifier:** b4de6434-f55e-5a79-aa6b-e07a972901b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.06.2009 A/3717/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3717-2008_2009-06-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3717/2008-DCTI ATA/321/2009  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du  30 juin 2009 

1ère section 

 

dans la cause 

COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE 
représentée par Me François Membrez, avocat  

contre 
 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 

et 

Madame Françoise THORENS 
Monsieur Louis THORENS 
Monsieur Marcel THORENS 
Monsieur Jean-Luc MARTIN 
 

_________ 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 1er septembre 2008 

 

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A/3717/2008 

EN FAIT 

1.  Le 2 mai 2001, le département des constructions et des technologies de 
l'information (ci-après : DCTI) a autorisé la transformation et l'agrandissement du 
bâtiment commercial érigé sur la parcelle n° 8095, feuille 37 de la commune de 
Collonge-Bellerive (ci-après : la commune), à l'adresse 35 chemin du Vieux-
Vésenaz et 48 route de Thonon, soit à l'emplacement de l'ancienne Migros de 
Vésenaz (DD 97'350-1). 

  Sur le bien-fonds n° 8095 et le long du chemin du Vieux-Vésenaz, il y avait 
une fontaine publique en calcaire avec chèvre en béton, inscrite au recensement 
architectural du canton de Genève sur la fiche 128. 

  En face de ce terrain se trouve la maison forte de Vésenaz sise sur les 
parcelles n° 7563 et 7562. Elles sont respectivement les propriétés de M. Louis 
Thorens et Mme Françoise Thorens.  

  Cette dernière est également propriétaire des bien-fonds n° 6314, 2465, 
5967 et 5964, sis à l'angle du chemin des Rayes et du chemin de Trémessaz.  

2.  L'autorisation mentionnait le caractère obligatoire des préavis. Deux d'entre 
eux, émanant de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-
après : la CMNS) ordonnaient le maintien de l'escalier existant pour la vue sur le 
lac et la création d'une placette vers la fontaine, plutôt qu'une réalisation avec un 
mur dont la hauteur resterait à définir. 

  Les plans de l'autorisation définitive de construire DD 97'350-1, visés 
ne varietur le 2 mai 2002, n'indiquaient pas de changement d'emplacement de la 
fontaine villageoise. 

  Cette dernière a été enlevée lors de la réalisation des travaux. 

3.  Plusieurs autorisations de construire ont, par la suite, été délivrées, à savoir : 

 a. Le 24 avril 2006, le DCTI a délivré une autorisation de construire 
complémentaire, DD 97'350/2-1, portant sur l'agrandissement de l'attique et le 
prolongement d'un escalier du même bâtiment. Cette dernière n'indiquait pas de 
déplacement de la fontaine. 

 b. Le 4 décembre 2006, une autorisation définitive par procédure accélérée, 
dossier APA 27'229-1, a été accordée par le DCTI. Elle portait sur l'aménagement 
de locaux des agents de sécurité municipaux (ci-après : ASM) et de locaux des 
aînés en salles de réunions, toujours dans le même bâtiment. 

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4.  Le 10 avril 2007, MM. Louis Thorens, Marcel Thorens et Jean-Luc Martin 
ont déposé une pétition signée par 477 personnes auprès de la mairie de la 
commune, visant à remettre la fontaine villageoise en face du château de Vésenaz 
d'où elle avait été enlevée. 

5.  L'autorisation de construire DD 100'860/01 du 11 juin 2007 concernait la 
construction d'un bâtiment administratif et commercial avec restaurant et garage 
souterrain, sur les bien-fonds n° 8094 et 8096, feuille 37 de la commune, à 
l'adresse 37, chemin du Vieux-Vésenaz et 50, route de Thonon. Les plans de ladite 
autorisation indiquaient : "fontaine existante à préserver". 

6. a. Le 11 décembre 2007, la commune a déposé une requête en autorisation de 
construire par procédure accélérée (APA 29'127/1) visant à aménager un trottoir 
et à installer du mobilier urbain et une fontaine à l'adresse 5, chemin des Rayes, 
sur la parcelle n° 8358, feuille 37, de la commune et appartenant au domaine 
public communal. 

7.  Le 18 décembre 2007, MM. Thorens et M. Martin, domiciliés 
respectivement, 6 route de Thonon, 42 chemin du Vieux-Vésenaz et 10 chemin 
Sous-l'Eglise à Vésenaz, ont adressé des observations au DCTI s'agissant de 
l'enlèvement de la fontaine de son emplacement initial. Ils ne s'en étaient aperçus 
que lorsque les planches du chantier autorisé avaient été enlevées. Ils demandaient 
le rétablissement de la fontaine en son lieu primitif, car aucune autorisation de 
construire n'avait prévu un tel déplacement. 

8. Dans le cadre de l'instruction de la requête APA 29'127/1, la CMNS a rendu un 
premier préavis en date du 14 janvier 2008 demandant un complément ainsi qu'un 
reportage photographique. 

  Le 12 février 2008, elle a émis un préavis favorable. Les travaux étaient déjà 
partiellement effectués par la suppression de la fontaine de son emplacement 
initial et l'aménagement du trottoir. Pour le surplus, l'ensemble des aménagements 
envisagés ne portait pas atteinte au caractère du site et la CMNS n'avait pas 
d'objection particulière à formuler. 

  L'autorisation sollicitée a été délivrée par le département le 17 mars 2008, et 
publiée dans la Feuille d'Avis Officielle (ci-après :  FAO) du 26 mars 2008. 

9.  Par pli daté du 18 avril 2008, Mme Thorens ainsi que MM. Thorens et 
M. Martin (ci-après : les intimés) ont saisi la commission cantonale de recours en 
matière de constructions (ci-après : la commission) d'un recours contre 
l'autorisation de construire APA 29'127-1. L'autorisation devait être annulée et la 
fontaine réinstallée à sa place initiale. 

10.  Le 23 mai 2008, la commune a conclu au rejet du recours. Aucune décision 
n'exigeait le maintien de la fontaine en son emplacement initial. 

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11.  De son côté, le DCTI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de 
l'APA litigieuse, par pli du 28 juillet 2008. 

12.  Le 1er septembre 2008, la commission a admis le recours et annulé l'APA 
29'127-1. 

  Le DCTI avait violé l'art. 106 al. 1 et 2 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) en autorisant la nouvelle 
implantation de la fontaine dont l'enlèvement n'avait jamais été autorisé. L'APA 
29'127-1 contrevenait, de plus, aux deux préavis de la CMNS datés des 31 juillet 
2001 et 7 février 2002, concernant le dossier DD 97'350-1, qui prévoyaient 
expressément le maintien de la fontaine en son emplacement initial.  

  Ce dernier se situait en zone 4B protégée. Même dans l'hypothèse où celui-
ci ne se serait pas trouvé dans une zone protégée, la solution du litige resterait 
identique par l'application de l'art. 15 al. 1 LCI, protégeant le caractère et l'intérêt 
du quartier. 

13.  Par acte remis au greffe du Tribunal administratif le 16 octobre 2008, la 
commune a recouru contre cette décision. 

  Selon les indications du guichet cartographique du canton de Genève, la 
fontaine en question se trouvait en zone 4B et non pas en zone 4B protégée. Elle 
n'était pas inscrite au recensement architectural, mais simplement décrite dans une 
fiche avec une valeur de 4+, ce qui n'était pas significatif. 

  Selon le plan du rez supérieur de l'APA 27'229, la fontaine devait être 
déplacée, quand bien même le pointillé ne figurait pas à l'emplacement initial de 
cette dernière. 

  L'APA 29'127-1 avait reçu un préavis favorable de la CMNS en date du 
12 février 2008. 

  Lors de la construction du bâtiment érigé à l'emplacement de l'ancienne 
Migros de Vésenaz, l'idée de déplacer la fontaine s'était avérée non seulement 
nécessaire, mais il était apparu également plus adéquat de la remplacer par une 
autre qui s'intégrerait mieux dans l'architecture moderne. 

  De plus, la commission avait violé le droit d'être entendue de la commune 
en ne motivant pas les raisons pour lesquelles elle avait admis la qualité pour 
recourir des intimés, grief que celle-ci avait expressément soulevé. 

  Enfin, l'art. 106 LCI n'était pas applicable : l'autorisation DD 100860/01 
rendait matériellement impossible le maintien de la fontaine à son emplacement 
initial. 

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  L'art. 15 al. 1 LCI, contenant une clause d'esthétique, soit une notion 
juridique indéterminée, n'avait pas été violé. Bien au contraire, la fontaine 
litigieuse avait été remplacée par une autre de forme ronde qui s'intégrait 
beaucoup mieux à l'architecture des nouveaux bâtiments et du quartier. C'était son 
maintien qui aurait nui au caractère et à l'intérêt du quartier et non pas son 
déplacement. 

  La commune conclut à l'annulation de la décision de la commission rendue 
le 1er septembre 2008 et à la confirmation de l'APA 29'127-1. 

14.  Les intimés ont fait part de leurs observations le 19 novembre 2008. 

  Mme Thorens était propriétaire des terrains n° 6314, 2465, 5967, 5964 et 
7563. Sa qualité pour recourir devant la commission devait être admise, car sa 
parcelle n° 2465 jouxtait immédiatement celle où la fontaine devait être 
implantée, soit la n° 8358. De plus, les bien-fonds n° 7563 - dont elle était 
propriétaire - et le n° 7564 - appartenant à son époux M. Marcel Thorens - étaient 
limitrophes à celle où était implantée la fontaine à l'origine. 

  S'agissant de MM. Louis Thorens et Martin, c'était en qualité d'auteurs de la 
pétition d'avril 2007 adressée à la mairie de la commune qu'ils avaient signé le 
recours, quand bien même ils n'étaient pas directement concernés par l'APA 
litigieuse. 

  Les préavis des 31 juillet 2001 et 7 février 2002, relatifs à l'autorisation de 
construire DD 97'350-1, mentionnaient expressément le maintien de la fontaine à 
son emplacement initial. 

  Si MM. Thorens et Martin s'étaient prévalus de l'emplacement initial de la 
fontaine en zone 4B protégée, c'était en raison des documents remis par la 
commune. Ils étaient partis du principe que ces derniers étaient exacts. Quoi qu'il 
en soit, la recourante avait l'obligation de respecter l'autorisation de construire DD 
97'350-1 de 2002 avec ses réserves, que ladite fontaine se situe en zone 4B ou 4B 
protégée. 

  L'intitulé de l'APA 27'229 était le suivant : "Aménagement des locaux 
ASM, locaux des aînés et salle de réunion". Aucune précision ni demande 
formelle pour un éventuel déplacement de la fontaine n'étaient indiquées. 

  S'il était exact que le plan du rez supérieur indiquait un éventuel 
déplacement de la fontaine, celui du rez inférieur ne prévoyait rien de tel. 

  S'agissant de l'autorisation de construire DD 100860/1, délivrée 
ultérieurement à l'APA 29'127, son plan visé ne varietur le 11 juin 2007 précisait 
l'emplacement de la fontaine et comprenait la mention "fontaine existante devant 
être préservée". C'était ainsi à tort que la commune alléguait que cette autorisation 

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de construire, entrée en force, empêchait le maintien de la fontaine en son lieu 
initial. 

  Quant à l'autorisation de construire APA 29'127, elle n'était pas entrée en 
force. Il était étonnant de constater que les bornes en granit prévues par celle-ci 
étaient déjà installées. Cette pratique de la commune, à l'instar du déplacement de 
la fontaine, laissait penser que celle-là préférait mettre ses administrés devant le 
fait accompli en forçant par la suite les autorités cantonales à admettre ses 
aménagements. 

  En effet, le préavis de la CMNS concernant l'APA 29'127 avait été effectué 
après avoir pris connaissance d'un reportage photographique et constaté que les 
travaux étaient partiellement réalisés. 

  La décision de la commission du 1er septembre 2008, annulant l'APA 
29'127-1, devait être confirmée. 

15.  Une autorisation de construire complémentaire DD 100'860/2 a été délivrée 
en décembre 2008. Elle prévoyait également le maintien de la fontaine à sa place 
initiale. 

16.  Par acte reçu le 8 décembre 2008 au tribunal de céans, le DCTI s'est 
déterminé. 

  Dans la fiche 128 du recensement architectural du canton de Genève, l'objet 
litigieux était décrit en tant que fontaine en calcaire avec chèvre en béton 
appartenant au domaine public communal, d'un degré de valeur 4+. Il ne 
bénéficiait d'aucune protection au sens de la loi sur la protection des monuments, 
de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05). 

  La commission avait procédé à une constatation inexacte des faits en 
retenant que l'emplacement initial de cette fontaine se trouvait en zone 4B 
protégée et en se fondant sur un préavis émis dans le cadre d'un autre dossier 
d'autorisation de construire, soit le DD 97'350. Elle avait violé l'art. 106 LCI en 
considérant que son enlèvement n'avait jamais été autorisé, qu'il portait une 
atteinte inadmissible au caractère protégé du site, soit qu'il nuisait au caractère du 
site en violation de l'art. 15 LCI. 

17.  Suite à la demande du tribunal de céans, le DCTI a transmis le dossier 
APA 27'229-1 le 9 janvier 2009. 

18.  Le 10 janvier 2009, les intimés ont fait part de leurs observations 
complémentaires. 

  Tant les autorisations de construire DD 100'860/1 que DD 100'860/2, 
concernant les parcelles n° 6094 et 6096, indiquaient que la fontaine existante 

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devait être conservée. Ils versaient à la procédure les plans de la partie du rez 
supérieur de la demande DD 100'860/2, qui attestaient du maintien de la fontaine 
en sa place initiale. 

19.  Le 16 février 2009, une audience de comparution personnelle des parties a 
eu lieu. 

 a. Le représentant de la commune a précisé qu'il n'existait pas d'accès aux 
terrains de Mme Thorens du côté où la fontaine devait être installée, soit par le 
chemin des Rayes. Il y avait, au contraire, des bornes qui empêchaient un éventuel 
accès. 

 b. Les intimés ont indiqué que les bornes en question faisaient parties de 
l'autorisation litigieuse.  

  Pour le surplus, ils ont persisté dans leur argumentation, à savoir que le 
déplacement de la fontaine n'avait pas été autorisé en 2002, qu'il y avait une 
condition dans l'autorisation de construire de l'époque qui exigeait le respect des 
préavis émis par la CMNS et le maintien de la fontaine. 

 c. Le représentant du DCTI s'est déclaré surpris de la décision de la 
commission, car tous les préavis étaient positifs. 

20.  Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.   Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

2.  La recourante allègue une violation de son droit d'être entendue, la 
commission n'ayant pas examiné la question de la qualité pour recourir des 
intimés, alors même qu'elle avait soulevé ce grief. 

 a. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 12 novembre 
2001 consid. 5a et les arrêts cités ; ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 
consid. 2b). 

  La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 
consid. 2b ; ATA/430/2008 du 27 août 2008 consid. 2 ; P. MOOR, Droit 

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administratif, Les actes administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2e éd., Berne 2002, 
ch. 2.2.7.4 p. 283). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte 
portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 
consid. 2 p.72 et les arrêts cités ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.63/2008 du 25 août 
2008 consid. 2.1) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). En outre, la possibilité 
de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. 
Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en 
cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le 
faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/452/2008 du 2 septembre 
2008 consid. 2b).  

  En l'espèce, le tribunal de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen en 
droit et en fait (art. 61 al. 1 let a et b LPA). Ainsi, en se prononçant sur la qualité 
pour agir des intimés, la violation du droit d'être entendue de la recourante peut 
être réparée. 

 b. Selon la jurisprudence, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain 
jouxte celui qui est en cause ou est à proximité immédiate et que le projet litigieux 
lui cause personnellement un préjudice de fait (ATA/644/2004 du 28 août 2004). 

  En l’espèce, Mme Thorens est propriétaire non seulement des parcelles qui 
jouxtent immédiatement celle où devrait être implantée la fontaine, mais aussi de 
celle faisant face à l'endroit où la fontaine était érigée. Elle est donc directement 
touchée par l’autorisation de construire litigieuse et a un intérêt digne de 
protection. 

  Ainsi, sa qualité pour recourir doit être admise. Quant aux autres recourants 
devant la commission, leur qualité pour recourir pourra souffrir de rester ouverte 
vu ce qui précède. 

3.  S'agissant de l'objet du recours, il y a lieu de procéder en deux étapes : d'une 
part, en examinant la question de l'enlèvement de la fontaine litigieuse de son 
emplacement initial et d'autre part en analysant l'APA 29'127. 

4.  Selon l'art. 1 al. 1 let. c LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans 
y avoir été autorisé, démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une 
installation. De plus, l'art. 3 al. 1 ab initio LCI indique que toutes les demandes 
d'autorisations sont rendues publiques par publication dans la FAO.  

  Les autorisations DD 97'350-1, DD 97350-2, APA 27'229 et APA 29'127 
portaient respectivement sur les objets suivants : la transformation et 
l'agrandissement d'un bâtiment commercial, l'agrandissement de l'attique et le 
prolongement d'un escalier, l'aménagement de locaux ASM - locaux des aînés et 

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salle de réunion et finalement l'aménagement de trottoir, du mobilier urbain et 
d'une fontaine. Ainsi, aucune des autorisations de construire délivrées 
antérieurement à celle qui fait l'objet du recours, ni même cette dernière, ne 
mentionnaient, dans leurs intitulés, le déplacement de la fontaine litigieuse. 

  De même, plusieurs préavis prévoyaient expressément le maintien de la 
fontaine en son lieu initial. Ainsi, ceux émis par la CMNS les 31 juillet 2001 et 
7 février 2002, concernant le dossier DD 97'350-1 énonçaient l'obligation de 
maintenir l'escalier existant pour la vue sur le lac et de créer une placette vers la 
fontaine, plutôt qu'une réalisation avec un mur dont la hauteur resterait à définir. 
L'emploi de l'article défini "la", indique qu'il ne peut s'agir d'une autre fontaine 
que celle existante sur le bien-fonds en question, soit, la fontaine litigieuse. Quant 
au préavis de la CMNS relatif à l'APA 29'127, il constate que "les travaux sont 
déjà partiellement effectués (suppression de la fontaine de son emplacement sur le 
chemin du Vieux-Vésenaz et aménagement du trottoir)." 

  Il ressort par ailleurs des plans visés ne varietur des différentes autorisations 
de construire les éléments suivants : 

- D'après les plans de l'autorisation DD 97'350, visés ne varietur le 2 mai 2002, 
qui portent la légende "[en rouge] : à construire" et "[en jaune] : à démolir", la 
fontaine apparaît sans couleur. Il est exact que sur le plan 268/1 relatif au rez 
inférieur, elle apparait en traitillé. Toutefois, on ne peut suivre l'argumentation 
de la recourante qui tente d'y trouver un indice de la "volonté communale" de 
la déplacer. En effet, il ressort des plans 268/2 et 268/3 portant respectivement 
sur le rez supérieur et l'attique que la fontaine est tracée en trait plein. C'est 
donc sans nul doute en raison de son emplacement au rez supérieur qu'elle 
figure en traitillé sur les plans du rez inférieur. 

- Sur les plans visés ne varietur le 24 avril 2006 et relatifs à la DD 97'350-2, la 
fontaine apparaît, à nouveau sans mention de couleur, en trait plein aussi bien 
sur le plan du rez supérieur que du rez inférieur et de l'attique. 

- Les plans de l'APA 27'229 laissent apparaître la fontaine en trait plein. 
Toutefois, le plan du rez supérieur porte la mention : "fontaine déplacée". 

- Les plans du dossier DD 100'860/1, élaborés après ceux de l'APA 27'229, 
prévoient explicitement au niveau du rez supérieur que la "fontaine existante 
[est] à préserver".  

  Ainsi, l'examen approfondi des autorisations de construire délivrées 
antérieurement à l'APA 29'127-1 démontre qu'aucune d'entre elles ne prévoyaient 
le déplacement de la fontaine litigieuse. S'il est vrai que les plans de l'APA 27'229 
indiquaient un déplacement de la fontaine, ils ne se basaient sur aucune 
autorisation délivrée.  

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5.  Selon l'art. 130 LCI, le DCTI peut ordonner des mesures lorsque, 
notamment, l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est 
pas conforme aux prescriptions des autorisations délivrées en application des 
dispositions légales ou réglementaires. Les mesures administratives sont énoncées 
à l'art. 129 LCI, qui prévoit la suspension des travaux, l'évacuation, le retrait du 
permis de construire, l'interdiction d'utiliser ou d'exploiter ou finalement, la 
remise en l'état, la réparation, la modification, la suppression ou la démolition. 

  Il résulte de ce qui précède que le tribunal de céans n'est pas compétent pour 
prononcer lui-même une mesure administrative. Cette compétence appartient au 
DCTI, qui devra ainsi faire le nécessaire pour régulariser la situation 
(ATA/200/2003 du 8 avril 2003). 

6.  Dans un deuxième grief, Mme Thorens allègue que l'édification d'une 
fontaine sur la rue des Rayes pourrait nuire au développement de ses terrains en 
empêchant une éventuelle sortie. Il y a ainsi lieu d'examiner si l'installation d'une 
fontaine - qu'il s'agisse de celle qui a été enlevée de la parcelle n° 8095, ou d'une 
autre - devant le bien-fonds n° 2465, du côté du chemin des Rayes peut être 
effectuée conformément à l'APA 29'127. 

  Aux termes de l'art. 14 al. 1 let. a LCI, le DCTI peut refuser les autorisations 
lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public. 

  En l'espèce, on ne voit pas en quoi l'implantation d'une fontaine pourrait 
causer des inconvénients graves à l'intimée. En effet, les parcelles n° 5964, 2465, 
5967, 6314 et 7563 disposent, ensemble, d'un accès par le chemin de Trémessaz.  

  Il sied de relever que Mme Thorens avait déposé une demande définitive de 
construire en date du 27 février 2006 (DD 100'436/1) visant à édifier deux 
immeubles de logements et d'un garage souterrain sur les bien-fonds 
susmentionnés. Cette dernière est aujourd'hui archivée. Elle indiquait une adresse 
au 1 - 3 chemin de Trémessaz. 

  Pour le surplus, si un accès devait être prévu par le chemin des Rayes, une 
modification du mobilier urbain litigieux ne poserait pas de problèmes majeurs. 

7.  Partant, le recours sera admis et la décision prise par la commission le 
16 septembre 2008 annulée. 

  Un émolument de procédure à hauteur de CHF 500.- sera mis à la charge de 
Mme Thorens, MM. Thorens et M. Martin qui succombent. (art. 87 LPA). 

  Selon une jurisprudence constante du tribunal de céans, il n’est alloué 
aucune indemnité de procédure à une commune de plus de dix mille habitants, 
dans la mesure où elle est considérée comme une collectivité publique 

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suffisamment importante pour disposer de son propre service juridique 
(ATA/259/2009 du 19 mai 2009 et les arrêts cités). La commune de Collonge-
Bellerive ne comportant pas un tel nombre d’habitants, 7'438 au 
31 décembre 2008, www.geneve-communes.ch/immages/pict/1846./pdf [consulté 
le 29 juin 2009], une indemnité de CHF 1'000.- lui sera allouée. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2008 par la commune de Collonge-
Bellerive contre la décision de la commission cantonale de recours en matière de 
constructions du 1er septembre 2008 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule la décision de la commission cantonale de recours en matière de constructions du 
16 septembre 2008 ; 

rétablit l'autorisation de construire APA 29'127 délivrée le 17 mars 2008 par le 
département des constructions et des technologies de l'information ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge de Madame Françoise Thorens, Messieurs 
Louis Thorens, Marcel Thorens et Jean-Luc Martin ; 

alloue à la commune de Collonge-Bellerive une indemnité de procédure de CHF 1000.- 
à la charge de Madame Françoise Thorens, Messieurs Louis Thorens, Marcel Thorens et 
Jean-Luc Martin ; 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 

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A/3717/2008 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me François Membrez, avocat de la recourante ainsi qu'à 
la commission cantonale de recours en matière administrative, au département des 
constructions et des technologies de l'information ainsi qu'à Madame Françoise 
Thorens, Messieurs Louis Thorens, Marcel Thorens et Jean-Luc Martin. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

M. Tonossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :