# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d2f982e-0332-53ad-8f38-78e3c4cfc5ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2008 A/2751/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2751-2007_2008-12-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2751/2007 ATAS/1487/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 17 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à GENEVE recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY 

 

intimée 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 2/17 - 

EN FAIT 

1. Monsieur D__________, né en  1969, est au bénéfice d'une rente d'invalidité depuis 

mai 2001, en raison d'une atteinte invalidante présente depuis novembre 1993. 

2. L'intéressé était assuré en 2006 auprès de la Mutuel assurances (ci-après: l'assureur, 

puis l'intimée), membre du Groupe Mutuel, pour l'assurance obligatoire des soins 

en cas de maladie et accident. 

3. Le 18 octobre 2006, l'épouse de l'assuré s'adresse en ces termes à l'assureur: 

"Suite à la maladie chronique, l'absorption quotidienne d'une série de 

psychotropes puissants nécessaires à son traitement, provoque la 

raréfaction de la salive et l'augmentation de son acidité. La conséquence 

était la perte progressive de plusieurs dents, ce qui empêche mon mari de 

mastiquer et parler correctement. 

Notre médecin dentiste habituel depuis 1999 (…) a transféré le dossier à 

un de ses confrères, spécialiste en implantologie. 

La première consultation a eu lieu le 09.10.06. En date du 17.10.06 les 

empreintes ont été prises et le scanner est prévu pour le 27.10.06. 

L'intervention chirurgicale aura lieu le 20.11.06. Après une période de 

cicatrisation le traitement prothétique suivra. 

En annexe vous trouverez le plan de traitement et ses devis ainsi que les 

copies des factures déjà réglées concernant les frais y relatifs. 

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir la décision quant à votre 

participation aux frais de traitement mentionnés  ci-dessus." 

4. A cette missive est notamment annexée une fiche d'information pour le traitement 

implantaire du Dr L__________, chirurgien-dentiste à Annemasse en France, ainsi 

qu'un accusé de réception des sommes de 60 euros pour une consultation en 

implantologie et de 2'850 euros pour la pose de trois implants, versées par l'assuré à 

ce dentiste. L'assuré y joint également le devis du 9 octobre 2006 du Dr 

L__________ pour une chirurgie implantaire et un traitement prothétique. Ces 

traitements sont devisés à respectivement 2'850 et 4'570 euros. 

5. Par courrier du 3 novembre 2006, avec copie à l'assuré, l'assureur demande au Dr 

L__________ de lui transmettre les radiographies effectuées, ainsi que de lui 

indiquer quel traitement de prophylaxie et de prévention a été entrepris. L'assureur 

l'invite également à lui faire connaître les médicaments prescrits suite à la maladie 

de son patient, ainsi que leur dosage et le début du traitement médicamenteux. 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 3/17 - 

6. Le 5 décembre 2006, l'épouse de l'assuré transmet à l'assureur notamment les 

documents suivants: 

- une attestation du 30 mars 2003 du Dr M__________, neurologue, aux 

termes de laquelle il suit l'assuré depuis 1996 pour un problème de crises 

convulsives généralisées; par rapport au problème dentaire actuel (prothèses 

partielles amovibles versus implants), la solution "implants" est souhaitable, 

selon ce médecin, à cause du risque d'étouffement par une prothèse mobile 

lors d'une crise; 

- une attestation du 8 novembre 2004 de la Dresse N__________, spécialiste 

en médecine interne chez SOS Médecins, par laquelle celle-ci certifie avoir 

vu l'assuré en urgence en phase postcritique d'une crise type T__________ 

mal, pendant laquelle son appareil dentaire s'était détaché et bloqué au fond 

de la gorge, le blessant et empêchant gravement la respiration pendant la 

crise; 

- un certificat médical du 30 novembre 2004 du Dr M__________ attestant 

que l'assuré a failli être étouffé par sa prothèse partielle amovible lors de sa 

dernière crise; ce médecin estime nécessaire, d'un point de vue 

neurologique, de mettre en place une prothèse fixe; 

- une attestation du Dr M__________ du 3 février 2005 confirmant le risque 

d'étouffement lors de crises et la nécessité de poser une prothèse fixe ou un 

implant; 

- un certificat du 23 novembre 2006 du Dr O__________, psychiatre, 

attestant que son patient souffre depuis 1993 d'un trouble bipolaire et 

d'épilepsie; ce médecin déclare en outre que son patient a reçu constamment 

des médicaments psychotropes et antiépileptiques avec effets secondaires au 

niveau salivaire; il indique également les noms et dosages de ces 

médicaments; 

- une attestation du Dr M__________ du 28 novembre 2006, par laquelle il 

déclare que les deux groupes de médicaments, soit les antiépileptiques et 

neuroleptiques, que son patient est astreint de prendre sont connus pour 

entraîner souvent des problèmes dentaires de type parodontose et caries; 

- une attestation du 1
er

 décembre 2006  de la Dresse P__________, 

chirurgienne-dentiste, certifiant que le patient suit un traitement 

médicamenteux qui a aggravé ses précédents problèmes de gencive, lesquels 

ont obligé ce médecin à faire des extractions; en raison de son épilepsie; le 

port d'une prothèse mobile est à proscrire et le seul mode de reconstitution 

de son articulé dentaire est de lui faire une prothèse sur implants.  

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 4/17 - 

7. Le 21 décembre 2006, le Dr Q__________, médecin dentiste-conseil du Groupe 

mutuel, prend position concernant la prise en charge du traitement en cause. Il 

propose le refus, dans la mesure où ce traitement n'entre pas dans les prestations 

prévues par l'ordonnance applicable.  

8. Par courrier du 28 décembre 2006, l'assureur refuse à l'assuré la prise en charge des 

soins dentaires devisés par le dentiste français, ce que l'assuré conteste par lettre du 

4 janvier 2007. 

9. Le 26 janvier 2007, l'assureur rend une décision de refus formel au motif que seuls 

les soins dentaires occasionnés par les maladies mentionnées dans les textes légaux 

peuvent être pris en charge par l'assureur-maladie. De surcroît, selon la loi, 

l'assurance obligatoire des soins ne rembourse que le coût des traitements effectués 

en cas d'urgence à l'étranger, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence, l'assuré s'étant 

rendu à l'étranger dans le but d'y suivre le traitement.  

10. Le 30 janvier 2007, l'assuré forme opposition à cette décision. Il fait notamment 

valoir que les conditions particulières de l'assurance obligatoire des soins de 

l'assureur prévoient que la caisse prend en charge les coûts des soins dentaires s'ils 

sont occasionnés par une maladie grave ou ses séquelles, ce qui était son cas, 

comme le démontrait la décision d'octroi d'une rente d'invalidité. Il invite par 

ailleurs l'assureur à prendre en considération que le canton de Genève est une zone 

frontalière et que son dentiste ne se trouvait qu'à quelques kilomètres de son 

domicile. De surcroît, il fait valoir que les coûts d'intervention en France sont entre 

30 à 40 % inférieurs à ceux en Suisse.  

11. Par décision sur opposition du 15 juin 2007, l'assureur confirme la décision sur 

opposition en reprenant son argumentation précédente. 

12. Le 26 juin 2007, le Dr L__________ accuse réception de la somme de 4'570 euros 

pour le traitement prothétique devisé.  

13. Le 11 juillet 2007, l'assuré et son épouse recourent contre la décision sur opposition 

précitée, en concluant implicitement à son annulation et au remboursement du 

traitement dentaire en cause. Outre les arguments invoqués précédemment, ils se 

prévalent d'une nouvelle disposition réglementaire concernant les projets pilote 

pour la prise en charge de prestations à l'étranger. Ils produisent par ailleurs avec 

leur recours copie de l'accusé de réception précité, copie d'une facture du 28 

octobre 2006 d'un montant de 76,23 euros concernant un examen effectué au Centre 

de radiologie de Gaillard en France et copie d'une facture du 27 octobre 2006 d'un 

montant de 109,09 euros pour un scanner.  

14. Dans sa détermination du 5 septembre 2007, l'intimée conclut au rejet du recours. 

Elle répète que le traitement n'a pas été effectué en urgence à l'étranger. Par 

ailleurs, elle ne serait pas non plus disposée à rembourser ce traitement, s'il 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 5/17 - 

remplissait les conditions légales concernant l'efficacité, l'adéquation et 

l'économicité, même si cela correspond à la pratique de certaines caisses-maladie 

suisses. Elle relève qu'un seul projet pilote est en vigueur dans le canton de Bâle et 

la région frontalière de Lörrach en Allemagne pour la prise en charge de certaines 

interventions dans ce pays. Aucun projet pilote n'est prévu entre Genève et la 

France voisine. De surcroît, les conditions légales pour la prise en charge d'un 

traitement en Suisse ne sont pas remplies. L'intimée estime en effet que ni 

l'épilepsie dont souffre le recourant, ni les troubles psychotiques, ni même la 

posologie des médicaments prescrits ne tombent sous le coup des dispositions 

légales applicables. Quant à ses conditions particulières d'assurance, l'intimée 

relève, d'une part, que celles-ci ont changé et, d'autre part, que les prestations sont 

définies par la loi et non pas par ces conditions.  

15. Par réplique du 29 septembre 2007, le recourant persiste dans ses conclusions. Il 

souligne que ce sont les médicaments nécessaires au traitement de ses maladies 

psychiques qui ont engendré des effets irréversibles sur l'émail dentaire et provoqué 

des caries. Par ailleurs, il conviendrait de considérer que son traitement 

médicamenteux constitue la suite d'une maladie grave, de sorte que la prise en 

charge du traitement dentaire est justifiée. 

16. Par duplique du 26 octobre 2007, l'intimée maintient ses conclusions précédentes. 

Elle conteste que la quantité de médicaments ingérés par le recourant est suffisante 

pour avoir une influence néfaste sur la dentition. Pour le surplus, elle reprend ses 

arguments précédents. 

17. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 16 janvier 2008, le 

recourant déclare avoir fait sa première crise d'épilepsie en 1990. On ignore s'il 

s'agit d'une maladie congénitale. Depuis 1993, il prend également des médicaments 

pour le traitement d'un trouble bipolaire. Les médicaments ont détérioré ses dents 

progressivement dès 1994. Un appareil dentaire a été posé en 2001, selon les 

souvenirs de l'épouse du recourant entendue à titre de renseignements. Le recourant 

indique en outre qu'il n'avait presque plus de dents en 2006 et qu'il ne lui restait 

alors plus que les incisives. Son épouse a en outre précisé ce qui suit : 

"Le Dr L__________ est un T__________ spécialiste pour les implants 

dentaires. Il est très difficile d'obtenir un rendez-vous et son agenda est 

rempli sur plusieurs années. Dès lors, lorsque j'ai écrit le 18 novembre 

2006 (recte 18 octobre 2006) à la caisse maladie afin qu'elle prenne en 

charge le traitement qui devra avoir lieu le 20 novembre 2006, nous ne 

pouvions plus attendre sa réponse. Par ailleurs, j'ai été convaincue 

qu'elle rembourserait ce traitement.  

Si nous avons attendu si longtemps pour faire des implants, alors même 

que mon mari avait failli s'étouffer avec l'appareil dentaire en novembre 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 6/17 - 

2004 déjà, cela tient au fait que nous n'avions pas l'argent pour payer le 

traitement nécessaire et que nous avions dû économiser.  

C'est seulement bien après 2004 que j'ai appris que l'assurance-maladie 

doit prendre en charge les traitements dentaires rendus nécessaires par 

certains médicaments. Cela explique que je me suis adressée seulement 

tardivement à la caisse-maladie." 

Quant à l'intimée, elle explique à cette audience qu'elle n'a pas informé le recourant 

immédiatement que les traitements volontaires à l'étranger n'étaient pas pris en 

charge, en raison du fait que les dossiers n'arrivent qu'en fin de parcours au service 

juridique et que le gestionnaire du dossier ne s'était probablement pas rendu compte 

de ce problème. 

18. Par courrier du 5 février 2008, le recourant explique qu'il est depuis 1994 sous 

antidépresseurs et que les médicaments de ce type provoquent une sécheresse 

buccale qui se traduit par un épaississement de la salive et l'augmentation de son 

acidité, ce qui ne protège plus l'émail, mais l'attaque. Il renvoie par ailleurs à la 

notice d'emballage du médicament Triptizol pour ses effets secondaires. Depuis 

1994, il est également sous Depakine pour le traitement de l'épilepsie et de la 

maladie bipolaire. La notice d'emballage explique que c'est un médicament qui 

provoque des mouvements incontrôlés, lesquels se sont traduits chez lui par un 

frottement involontaire des mâchoires durant la nuit. Il précise en outre qu'il prenait 

la dose maximale prescrite. En même temps, il ne peut pas porter une gouttière en 

gomme pour empêcher ce frottement, dans la mesure où un tel appareil risquerait de 

l'étouffer en cas de crise d'épilepsie. Enfin, il prend également le neuroleptique 

Zyprexa qui a pour effet de potentialiser la sécheresse buccale provoquée par les 

antidépresseurs. 

19. Avec ce courrier, le recourant produit en outre les pièces suivantes : 

- Une attestation médicale du 22 janvier 2008 du Dr R__________, 

neurologue, selon laquelle le recourant souffre d'une maladie bipolaire et 

d'une épilepsie de type T__________ mal et bénéficie depuis de 

nombreuses années d'un traitement avec neuroleptiques et anticomitiaux. 

Ces maladies ont engendré un bruxisme, ainsi que des lésions dentaires, 

lesquelles sont la conséquence de ces maladies. Les médicaments ont 

également contribué à ces lésions. Un essai par une prothèse n'a pas 

permis d'améliorer la situation, mais l'a aggravée. 

- Une attestation du 1
er

 février 2008 du Dr O__________ certifiant que le 

patient souffre d'une maladie psychiatrique chronique depuis 1994, 

l'obligeant de consommer continuellement des médicaments 

psychotropes (antidépresseurs, antiépileptiques et parfois 

neuroleptiques). Ces produits provoquent une diminution importante de 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 7/17 - 

la salivation, ce qui entraîne un endommagement de la santé au niveau 

dentaire. 

- L'information destinée au patient concernant le médicament Triptizol, sur 

laquelle est notamment indiqué, concernant les effets indésirables, ce qui 

suit : 

"Les effets secondaires relatés consistent en troubles gastro-

intestinaux, variation de la tension artérielle et palpitations, 

sécheresse de la bouche, trouble de la vision et du système nerveux 

(…)" 

- Une information destinée au patient concernant le médicament Depakine, 

laquelle mentionne notamment une incoordination des mouvements 

volontaires à titre d' effet secondaire. 

- Une information de PROPHARMA concernant le médicament Zyprexa , 

selon laquelle, lors de l'administration concomitante d'olanzapine 

(substance active du médicament) et de valproate (substance active du 

médicament Depakine Chrono), on a souvent (dans plus de 10 % des cas) 

observé des tremblements et une sécheresse de la bouche.  

20. Dans sa détermination du 31 mars 2008, l'intimée persiste dans ses conclusions. 

Elle maintient que le seul fait que le traitement a été entrepris volontairement à 

l'étranger constitue un motif de refus de prise en charge. Néanmoins, elle a soumis 

le dossier à son médecin conseil, le Dr S__________. L'intimée rapporte que, selon 

celui-ci, certains antidépresseurs peuvent provoquer une sécheresse buccale, mais 

pas d'altération directe des dents. Le Dr S__________ a consulté le Compendium, 

lequel confirme que les médicaments Depakine et Zyprexa ne sont pas répertoriés 

pour provoquer des effets secondaires au niveau de la bouche et des dents. Pour le 

Triptizol, il est indiqué que ce médicament peut entraîner occasionnellement une 

sécheresse buccale et, dans des cas très rares, une tuméfaction des parotides et des 

caries dentaires. De l'avis du médecin-conseil, seule une consommation abusive de 

ces médicaments pourrait entraîner de forts dégâts, tels que ceux présentés par le 

recourant. L'intimée a également transmis le dossier au Dr T__________, dentiste 

et médecin-conseil, et affirme que, de l'avis de ce médecin, les médicaments en 

cause n'ont pas entraîné les problèmes dentaires du recourant. 

21. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2008, le 

recourant déclare qu'il ne sait pas ce qu'il aurait fait, si l'intimé lui avait 

communiqué immédiatement, avant l'intervention en novembre 2006, qu'un 

traitement effectué volontairement à l'étranger ne pouvait être pris en charge. Son 

épouse le confirme, tout en précisant avoir interprété comme une sorte de 

confirmation de prise en charge possible du traitement le fait que la caisse a écrit, 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 8/17 - 

avant l'intervention, au dentiste français pour lui demander quelques 

renseignements complémentaires. 

22. Le 19 juin 2008, le recourant transmet au Tribunal de céans un rapport du Pr 

U__________ de la Faculté de médecine de l'Université de Poitiers au sujet de la 

sécheresse buccale et de ses conséquences, ainsi que l'extrait du Compendium 

suisse concernant les médicaments Deanxit, Triptizol, Seropram, Tegretol, Zyprexa 

et Risperdal qui lui ont été prescrits régulièrement depuis 1996. 

23. Dans l'étude précitée du Pr U__________ de l'année universitaire 2002-2003 

concernant les neuroleptiques de manière générale, il est notamment indiqué, sous 

ch. 23 et "Accidents digestifs" que "Des sécheresses buccales (hyposialie) auront 

des conséquences parotidiennes et dentaires (caries) (molécules sédatives avec 

composante atropinique forte)". 

24. Selon l'information professionnelle du Compendium suisse des médicaments 

relatifs au médicament Deanxit, une sécheresse buccale (5,4 %) est fréquente pour 

ce médicament. Tel est également le cas pour le Seropram, le Tegretol et le 

Zyprexa, selon les informations dudit Compendium. Pour le Risperdal, un tel effet 

secondaire est très fréquent et pour le Triptizol occasionnel. 

25. Le 23 septembre 2008, la Dresse V__________ répond aux questions posées par le 

Tribunal de céans le 20 août 2008. Elle indique que le recourant était sous 

traitement neuroleptique stabilisateur et antidépresseur depuis 1996 et avait de ce 

fait un gros problème de gingivite inflammatoire qu’elle a constaté dès son premier 

rendez-vous en 1999. Il venait ensuite à son cabinet pour contrôle tous les six mois 

et suivait un traitement avec bain de bouche et brossage trois fois par jour, selon sa 

prescription et l’avis de son épouse, qui avait travaillé dans un cabinet 

d’orthodontie. L’hygiène buccale du recourant était suffisante et correcte, mais son 

efficacité était diminuée par les effets secondaires des neuroleptiques, qui 

entraînent une sécheresse buccale (valporoate Depakine chrono acide) et fragilisent 

les dents. Les contrôles étaient très fréquents. Il n’y avait par ailleurs aucune 

alternative aux implants. Le patient avait reçu, en 2003, 6'800 fr. pour un traitement 

avec prothèse amovible de l’Action sociale de la Clinique dentaire de Genève . 

Cette prothèse a toutefois failli lui coûter la vie lors d’une convulsion. Ainsi, la 

pose d’implants est la seule solution dans le cas du recourant. 

26. Dans leurs écritures des 17 et 24 octobre 2008, les parties persistent dans leurs 

conclusions. 

27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 9/17 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. L'objet du litige est la question de savoir si l'intimée est tenue de prendre en charge 

le traitement dentaire pratiqué à l'étranger par le Dr L__________. 

4. L'intimé se prévaut en premier lieu du fait qu'il s'agit d'un traitement médical 

entrepris volontairement à l'étranger pour refuser sa prise en charge. 

a) Aux termes de l'art. 34 al. 2 LAMal, le Conseil fédéral peut décider de la prise en 

charge, par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues aux 

art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons médicales. Il peut 

limiter la prise en charge des coûts des prestations fournies à l'étranger. Par «raison 

médicale», il faut entendre soit des cas d'urgence, soit des cas dans lesquels il n'y a 

pas en Suisse d'équivalent de la prestation à fournir (voir ATF 128 V 77 consid. 

1b).  

Selon l'art. 36 al. 2 de l'ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 

(OAMal), fondé sur la délégation de compétence de l'art. 34 al. 2 LAMal, les 

traitements prodigués à l'assuré ne sont pris en charge par l'assurance qu'en cas 

d'urgence, à savoir lorsque des soins médicaux doivent être administrés sans tarder 

et qu'il n'est pas possible ou pas approprié d'imposer à l'assuré de retourner dans son 

lieu de domicile pour les recevoir (cf. ATFA non publié du 14 octobre 2002, K 

128/01, consid. 4.1). Même dans les cas où un retour en Suisse est inapproprié - ce 

qui correspond à un cas d'urgence selon l'art. 36 al. 2 OAMal - la prise en charge du 

traitement à l'étranger reste soumise aux limites de l'art. 36 al. 4 OAMal et il y a 

lieu de s'assurer que les critères d'efficacité et d'économicité sont également pris en 

compte (ATF 128 V 75 consid. 4 b). 

b) En l'espèce, il n'est pas contesté que le cas d'urgence n'est pas réalisé ni que le 

traitement implantaire aurait pu être prodigué également en Suisse. Partant, les 

conditions légales pour la prise en charge de ce traitement entrepris à l'étranger ne 

sont en principe pas remplies. 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 10/17 - 

5. Se pose cependant la question de savoir si l'obligation de rembourser ce traitement 

découle d'une violation du devoir de renseignement et de conseil, du fait que 

l'intimée n'a pas informé immédiatement le recourant, dès réception du courrier de 

son épouse du 18 octobre 2006, qu'un traitement volontaire à l'étranger ne pouvait 

être remboursé. 

En effet, selon l'art. 27 LPGA, les assureurs et les organes d'exécution des diverses 

assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de compétence, de 

renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a 

le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont 

compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire 

valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la 

perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent 

des recherches coûteuses (al. 2). Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches 

ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard 

(al. 3). 

L'art. 27 LPGA correspond à l'art. 35 du projet de LPGA. Ainsi que cela ressort du 

rapport de la Commission du Conseil national de la sécurité sociale et de la santé, 

du 26 mars 1999 (FF 1999 V 4229), l'al. 1 pose une obligation générale et 

permanente de renseigner, indépendante de la formulation d'une demande par les 

personnes intéressées. Cette obligation de renseigner sera satisfaite par le biais de 

brochures, fiches, instructions, etc. La formulation « personnes intéressées » ne 

veut pas dire que ceux qui désirent obtenir des renseignements doivent d'abord faire 

preuve de leur intérêt. L'al. 2 prévoit un droit individuel d'être conseillé par les 

assureurs compétents. Tout assuré a droit à des conseils relatifs à ses droits et à ses 

obligations, gratuitement de la part de son assureur. Cette obligation de conseil ne 

s'étend qu'au domaine de compétences de l'assureur interpellé et elle constitue une 

forme de codification de la pratique précédente. Les renseignements peuvent 

également être communiqués par des non-juristes. Au contraire de l'obligation 

générale de renseigner, les conseils doivent porter sur un cas précis. Selon l'al. 3, 

l'assureur n'est pas obligé d'entreprendre des recherches afin de déterminer si 

l'assuré ou ses proches peuvent prétendre à des prestations d'autres assurances 

sociales. 

De l'avis de plusieurs auteurs, le but du conseil visé à l'art. 27 al. 2 LPGA est de 

permettre à la personne intéressée d'adopter un comportement dont les effets 

juridiques cadrent avec les exigences posées par le législateur pour que se réalise le 

droit à la prestation (Jacques-André SCHNEIDER, Informations et conseils à 

l'assuré dans les assurances sociales: le tournant de la LPGA in Revue suisse des 

assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, organe pour les 

publications officielles de la Conférence des autorités cantonales de surveillance 

LPP, Ed. Stämpfli Verlag AG, Berne 2007, p. 80.) 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 11/17 - 

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a largement repris les travaux législatifs 

et doctrinaux relatifs à l'art. 27 LPGA, mais n'en a pas déterminé l'étendue. Il a 

cependant estimé que dans le cadre du devoir de conseils (art. 27 al. 2 LPGA), 

l'assureur devait rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement 

pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations 

(ATF 131 V 472) et qu'il n'existait pas de motif évident d'abandonner l'assimilation 

de la violation d'un devoir légal de renseigner à une déclaration erronée après la 

codification d'une telle obligation dans la LPGA (ATF 131 V 472 consid. 4 et 5). 

Il a précisé qu'aucun devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 

LPGA n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant 

l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation 

dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 249 

consid. 7.2).  

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).  

7. En l'espèce, l'intimée a demandé, après réception du courrier du 18 octobre 2008 de 

l'épouse du recourant, des renseignements au Dr L__________ concernant le 

traitement de prophylaxie et de prévention entrepris. Par cette demande de 

renseignements, elle a donné l'impression au recourant que l'intervention dentaire, 

quoique effectuée à l'étranger, pourrait éventuellement être prise en charge par 

l'assurance-maladie obligatoire. Ainsi, en omettant de rendre son assuré 

immédiatement attentif au fait que son comportement, à savoir entreprendre un 

traitement à l'étranger, pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions 

du droit aux prestations, elle a failli à ses obligations. 

8. Reste à déterminer la sanction juridique de cette omission. 

La violation des devoirs mentionnés à l'art. 27 LPGA entraîne les mêmes 

conséquences que celles induites par la violation du principe de la bonne foi. 

Encore faut-il que toutes les conditions en soient remplies. En particulier, on 

déterminera si l'absence de renseignement ou de conseil a bel et bien conduit 

l'administré à un comportement préjudiciable. La protection de la bonne foi de 

l'administré n'a en effet pas lieu d'être protégée s'il n'y a pas de lien de causalité 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 12/17 - 

entre le renseignement erroné donné ou le défaut de renseignement et les 

dispositions prises par l'intéressé. Si ce lien de causalité est établi, l'intéressé mal 

renseigné doit être replacé dans la situation financière dans laquelle il aurait été s'il 

avait été mis en situation de réagir par rapport à des renseignements corrects et 

complets. On doit alors en principe supposer qu'il aurait adopté un comportement 

raisonnable. En revanche, si les circonstances tendent à démontrer que tel n'aurait 

pas été le cas, l'intéressé ne pourra pas se prévaloir d'une violation de l'art. 27 

LPGA (SCHNEIDER, op. cit. p. 57) 

9. En l'occurrence, le recourant a déclaré en audience de comparution personnelle qu'il 

ne savait pas comment il aurait réagi, si l'intimée lui avait dit d'emblée qu'un 

traitement volontaire à l'étranger ne pouvait être pris en charge. Son épouse a 

indiqué que le courrier du 3 novembre 2006 de l'intimée au Dr L__________ leur 

avait fait croire que la prise en charge du traitement n'était pas exclue. 

Au vu de la situation financière du recourant et de son épouse, qui les a obligés à 

attendre plusieurs années avant d'entreprendre le traitement en cause, il sied 

cependant d'admettre qu'un comportement raisonnable aurait été d'annuler 

l'opération prévue et de s'adresser à un dentiste à Genève, afin de pouvoir être 

éventuellement remboursé des frais conséquents y relatifs. Certes, il était très 

difficile d'obtenir un rendez-vous chez le Dr L__________ pour l'intervention en 

cause, et les délais d'attente étaient longs, raison pour laquelle le recourant n'avait 

pas attendu la réponse de l'intimée concernant la prise en charge du traitement. 

Toutefois, il avait déjà repoussé l'intervention pendant plusieurs années, de sorte 

que quelques mois de plus ne faisaient guère la différence. Par ailleurs, à réception 

de la copie du courrier du 3 novembre 2006 de l'intimée au Dr L__________, le 

recourant aurait été encore dans les délais pour annuler le rendez-vous pris pour 

ledit traitement. Ainsi, le Tribunal de céans estime qu'au degré de la vraisemblance 

prépondérante, l'intimée a amené le recourant à un acte préjudiciable à ses intérêts, 

par l'omission de le renseigner de façon complète.  

10. Au vu de ce qui précède, le recourant doit être replacé dans la situation financière 

dans laquelle il aurait été, s'il avait pu réagir par rapport aux renseignements 

corrects et complets, à savoir s'il s'était adressé à un dentiste suisse en vue de la 

réalisation des implants dentaires. Il y a par conséquent lieu d'examiner si les 

conditions légales de la LAMal pour un traitement dentaire réalisé en Suisse étaient 

réalisées. 

11. Aux termes de l'art. 31 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en 

charge les coûts des soins dentaires :  

a. s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la 

mastication, ou 

b. s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou 

 c. s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 13/17 - 

Conformément à l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal, en corrélation avec l'art. 33 let. d 

OAMal, le Département fédéral de l'intérieur a édicté les art. 17 à 19a de 

l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de 

maladie du 29 septembre 1995 (OPAS; RS 832.112.31), qui se rapportent à 

chacune des éventualités prévues à l'art. 3 al. 1 LAMal. Ces dispositions 

concrétisent ainsi les cas dans lesquels les traitements appliqués relèvent des 

prestations obligatoires.  

L'art. 17 OPAS énumère la liste des maladies graves et non évitables du système de 

la mastication au sens de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal qui ouvrent droit à la prise en 

charge des coûts des traitements dentaires par l'assurance obligatoire des soins. Au 

nombre des maladies graves et non évitables du système de la mastication ouvrant 

droit à la prise en charge des coûts des traitements dentaires par l'assurance 

obligatoire des soins figurent les maladies dentaires telles que granulome dentaire 

ou dislocations dentaires, les maladies de l'appareil de soutien de la dent 

(parodontopathies), les maladies de l'os maxillaire et des tissus mous, les maladies 

de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion, les maladies 

du sinus maxillaire et les dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être 

qualifiées de maladies (syndrome de l'apnée du sommeil, troubles graves de la 

déglutition ou asymétries graves cranio-faciales; cf. art. 17 OPAS). 

Selon la jurisprudence, est "évitable" toute maladie du système de la mastication, 

notamment la carie et la parodontite, qui peut être évitée par une bonne hygiène 

buccale et dentaire (ATF 125 V 19 consid. 3a; RAMA 2002 p. 109 consid. 3b; SVR 

1999 KV 11 p. 25 consid. 1).  

L'art. 18 OPAS prescrit que l'assurance prend en charge les soins dentaires 

occasionnés par d'autres maladies graves ou leurs séquelles et nécessaires à leurs 

traitements (art. 31 al. 1 let. b LAMal); il s'agit de maladies qui ne sont pas comme 

telles des maladies du système de la mastication, mais qui ont des effets nuisibles 

sur ce dernier. Sont considérées notamment comme une telle maladie les maladies 

psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de la 

mastication (al. 1 let. c ch. 7). Cependant, aux termes de l'art. 18 al. 2 OPAS, entrée 

en vigueur le 1
er

 juillet 2002, les prestations mentionnées à l'al. 1 de cette 

disposition ne sont remboursés que si l'assureur-maladie a donné préalablement une 

garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil. 

L'art. 19 OPAS prévoit que l'assurance prend en charge les soins dentaires 

nécessaires aux traitements de certains foyers infectieux bien définis (art. 31 al. 1 

let. c LAMal). 

Enfin, l'art. 19a OPAS règle les conditions de la prise en charge des frais dentaires 

occasionnés par certaines infirmités congénitales. Conformément à l'al. 2 ch. 36 de 

cette dispositions constitue une telle infirmité une épilepsie congénitale. 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 14/17 - 

Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des 

soins dentaires à la charge de l’assurance-maladie selon les art. 17 à 19 OPAS est 

exhaustive (ATF 127 V 332 consid. a et 343 consid. 3b, 124 V 194 consid. 4). 

12. a) En l'occurrence, il sied en premier lieu de constater qu'aucune des maladies 

citées à l'art. 17 OPAS n'est présente. Les conditions légales de l'art. 19 OPAS ne 

sont pas non plus réalisées. 

b) Par ailleurs, il ne peut non plus être admis, avec un degré de haute 

vraisemblance, que le recourant souffre d'une épilepsie congénitale au sens de l'art. 

19a al. 2 ch. 36 OPAS. En effet, comme il l'a déclaré lors de l'audience de 

comparution personnelle, on ignore si son épilepsie constitue une maladie 

congénitale. S'agissant d'une maladie qui s'est déclarée après la majorité du 

recourant, cela paraît en outre peu probable.  

13. Se pose dès lors la question de savoir si l'intimée aurait dû prendre en charge un 

traitement effectué en Suisse, en application de l'art. 18 al. 1 let. c ch. 7 OPAS.  

a) Le recourant fait à cet égard valoir que le traitement dentaire a été rendu 

nécessaire en raison du traitement médicamenteux de ses atteintes psychiques 

graves. 

Selon la jurisprudence, cela peut justifier la prise en charge d'un traitement dentaire 

(RAMA 2002, p. 111, consid. 5 b). 

En l'espèce, il est incontestable que le recourant souffre de plusieurs maladies 

psychiques graves, pour lesquelles il doit prendre de nombreux médicaments 

psychotropes. Il y a également une atteinte grave de la fonction de la mastication, 

dès lors qu'il a perdu de nombreuses dents.  

Quant au lien de causalité entre la prise des médicaments et les lésions dentaires, il 

résulte des attestations du Dr O__________ du 23 novembre 2006 et du 1
er

 février 

2008 que les médicaments psychotropes et antiépileptiques, que le recourant doit 

prendre, ont des effets secondaires au niveau salivaire, ce qui peut entraîner un 

endommagement au niveau dentaire. Cela est aussi confirmé par le Dr 

M__________, dans son attestation du 28 novembre 2006. Le Dr R__________ a 

en outre certifié le 22 janvier 2008 que les maladies du recourant ont engendré un 

bruxisme et des lésions dentaires. Quant aux médicaments psychiatriques et 

anticomitiaux, ils y ont également contribué. Ce dernier médecin a précisé qu'un 

essai par une prothèse n'avait pas permis d'améliorer la situation, mais l'avait au 

contraire aggravée. Des informations relatives aux médicaments prescrits au 

recourant, il ressort aussi que ceux-ci peuvent engendrer une sécheresse buccale. 

Cependant, les médecins-conseil de l'intimée le contestent. Celle-ci n'a cependant 

pas produit leurs rapports. De surcroît, les avis de ces médecins, rapportés dans le 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 15/17 - 

courrier du 31 mars 2008 de l'intimée, ne sont guère étayés. Au contraire, les 

informations professionnelles du Compendium suisse mentionnent, pour les 

médicaments prescrits au recourant, une sécheresse buccale à titre d'effet 

secondaire à des degrés divers, d'occasionnel à très fréquent.  

Cela étant et compte tenu de ce que le recourant a consommé pendant des années 

non seulement un des médicaments psychotropes pouvant provoquer un tel effet, 

mais une combinaison de ceux-ci, et des avis unanimes des ses nombreux médecins 

traitants, le Tribunal de céans admettra qu'in casu les lésions dentaires sont selon 

toute vraisemblance consécutives à cette médication. 

Il convient à cet égard de relever que le Tribunal fédéral des assurances a également 

jugé, concernant une personne atteinte d'une grave dépression et traitée par 

médicaments, que ceux-ci étaient la cause de lésions dentaires, de sorte que le 

traitement devait être pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire (RAMA 

2002, p. 111 consid. 5c).  

b) Il sied en outre d'examiner si le traitement dentaire aurait pu être évité par une 

bonne hygiène buccale et dentaire. 

Selon la Dresse V__________, le patient venait aux contrôles dentaires tous les six 

mois, suivait un traitement avec bain de bouche et brossage trois fois par jour, selon 

sa prescription et l’avis de son épouse, qui avait travaillé dans un cabinet 

d’orthodontie. Selon son médecin, son hygiène buccale était suffisante et correcte. 

Compte tenu de ces déclarations, le Tribunal de céans estime, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, que le recourant a fait tout ce qui était en son pouvoir 

pour éviter une dégradation de ses dents et que ses efforts sont allés au-delà de ce 

qu’on peut normalement attendre à titre de prophylaxie de lésions dentaires, comme 

cela est exigé de la part de malades sujets de façon accrue à des affections dentaires 

(cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances non publié du 26 avril 2002, cause 

K 181/00, consid. 5c)aa). Ainsi, les lésions dentaires qui ont entraîné une atteinte de 

la fonction de mastication n’étaient pas évitables.  

c) Il doit enfin être considéré que le traitement en cause était efficace, adéquat et 

économique, au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal. En effet, en raison des crises 

d'épilepsie du recourant, il s'est avéré que la pose d'une prothèse était contre-

indiquée et dangereuse, le recourant ayant failli s'étouffer avec une prothèse lors 

d'une crise convulsive. Par ailleurs, comme notre Haute Cour l'a constaté, sur la 

base d'un rapport d'un dentiste traitant, en cas de sécheresse buccale, le maintien 

d'une prothèse totale est fortement diminué, en l'absence du film de salive entre la 

prothèse et les mâchoires (RAMA 2002, p. 112, consid. 6). Seule l'une des 

variantes du traitement étant efficace et adéquate, il n'y a pas lieu d'examiner plus 

loin l'économicité du traitement. 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 16/17 - 

14. Il résulte de ce qui précède que l’intimée aurait été en l'occurrence tenue de prendre 

en charge les implants dentaires du recourant, s'il les avait effectués en Suisse. Dans 

la mesure où l'intimée a omis d'attirer son attention sur le fait qu'un tel traitement ne 

pouvait pas être remboursé, s'il avait lieu à l'étranger, et où le recourant l'aurait dans 

ces conditions, selon toute vraisemblance, entrepris en Suisse, il convient 

d'admettre que l'intimée doit prendre en charge les honoraires du Dr L__________ 

relatif aux implants dentaires, ainsi que le coût des examen médicaux y relatifs, 

dans le cadre des conditions prévues par la LAMal. 

15. Cela étant, le recours sera admis. 

16. La procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

 

 

A/2751/2007 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 15 juin 2007. 

4. Condamne l’intimée à prendre en charge le traitement implantaire effectué par le 

Dr L__________ ainsi que le coût des examen médicaux y relatifs, aux conditions 

prévues par la LAMal. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le