# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c931ab5-2a9e-52f4-ae27-3dfbd31a1bb6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2009 A/1816/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1816-2009_2009-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1816/2009 ATAS/1260/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 13 octobre 2009 

 

En la cause 

Monsieur L__________, domicilié à Genève 

 

recourant 

 

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL, DIRECTION GÉNÉRALE, SERVICE 
JURIDIQUE, COURS-DE-RIVE 12, CASE POSTALE 3360, 1211 
GENÈVE 3  

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1816/2009 

- 2/2 - 

Vu le recours pour déni de justice du 25 mai 2009, la réponse du 23 juin 2009, 
l'audience de comparution personnelle des parties du 14 juillet 2009, les pièces et 
explications complémentaires déposées par l'Hospice général le 27 août 2009 ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 octobre 2009, lors de 
laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Les parties procèdent à un échange de vues. 
Le recourant a reçu les explications qu'il sollicitait de l'Hospice général. En raison des 
circonstances particulière du cas d'espèce, et de la situation actuelle du recourant qui a 
pu reprendre pied, l'Hospice général accepte, par gain de paix et à titre de remise, de 
renoncer à la moitié de la dette encore existante en sa faveur, d'un total de 3'000 fr. Le 
recourant, qui accepte cette proposition reconnaît devoir la somme de 1'500 fr. pour 
solde de tout compte à ce jour, qui sera amortie conformément aux règles usuelles. 
L'Hospice général retirera sans délai les poursuites en cours »; Qu'il convient d'entériner 
cet accord qui met fin au litige. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l' HOSPICE GÉNÉRAL de sa renonciation, à titre de remise, à la 
moitié de la dette du recourant, de 3000 F, la dette étant réduite ce jour à 1500 F 
pour solde de tout compte. 

2. Donne acte à l' HOSPICE GÉNÉRAL de son engagement à retirer sans délai les 
poursuites en cours. 

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

4. Donne acte à Monsieur L__________ de son accord avec ce qui précède, et de ce 
qu'il reconnaît devoir à ce jour, pour solde de tout compte, la somme de 1500 F. 

5. L’y condamne en tant que de besoin. 

6. Dit que cette somme sera amortie conformément aux règles usuelles. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière : 

 
Maryse BRIAND 

 
 

La Présidente : 
 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le