# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13ad84ae-f2b9-5ce9-b1ce-884d754c7489
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2021 A/2588/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2588-2020_2021-04-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2588/2020 ATAS/376/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 avril 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1992, titulaire d’un diplôme 
d’horticulture depuis septembre 2012 avec certificat de maturité professionnelle, a 
travaillé en tant que vendeur pour la société B______ (ci-après : l’employeur) du 1er 
janvier 2014 au 28 février 2019 à raison de dix heures par semaine (24 %) et était 
assuré à ce titre selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) auprès de la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA). Il exerce aussi comme paysagiste indépendant.   

2. Le 30 mars 2015, l’assuré a été victime d’un accident de moto. Il est entré en 
collision avec un véhicule et a subi plusieurs atteintes (perte de connaissance, 
fracture de la mâchoire, des dents, du pied droit, coupure au visage). Il a été opéré 
les 31 mars 2015 et 11 avril 2015 pour une fracture luxation columno-spatulaire du 
lisfranc pied droit et une fracture malléole interne cheville droite. 

3. La SUVA a pris le cas en charge.  

4. L’assuré a été en incapacité de travail totale dès le 30 mars 2015. 

5. Par décision du 27 mai 2015, la SUVA a réduit l’indemnité journalière de 10 % 
pour faute grave.  

6. Le 14 juillet 2015, l’assuré a subi une ablation du matériel d’ostéo-synthèse (AMO) 
Lisfranc pied droit.  

7. Le 17 août 2015, le docteur C______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la SUVA, 
a estimé qu’on pouvait s’attendre à une reprise dans l’activité de vendeur ; une 
AMO était prévue d’ici deux à trois mois.  

8. Le 24 octobre 2015, l’assuré a repris le travail à 50 % auprès de l’employeur et à 
50 % comme paysagiste indépendant dès le 31 octobre 2016. 

9. Le 13 juin 2016, le Dr C______, après avoir examiné l’assuré, a posé les 
diagnostics de fracture luxation du Lisfranc du pied droit. Fracture de la malléole 
interne de la cheville droite. Ostéosynthèse. Arthrose post-traumatique. Fracture de 
la mâchoire. Une arthrose post traumatique se développait au niveau de 
l’articulation cuboïde et le 1er métatarsien ; des examens complémentaires étaient 
en cours.  

10. Le 16 janvier 2017, l’assuré a été opéré aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après : les HUG) pour un diagnostic d’arthrose post traumatique avec instabilité 
CMT1 sur ancienne luxation de Lisfranc à droite, gêne sur matériel d’os malléole 
interne droite. Une arthrodèse CMT1 à droite a été pratiquée et une AMO de la 
malléole interne droite. 

11. Le 22 février 2018, le docteur D______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la SUVA, 

 
 
 

 

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a estimé qu’il convenait de faire le point deux mois après l’ablation du matériel sur 
l’arthrodèse précédente réalisée (envisagée pour mars 2018).  

12. Le 15 mars 2018, l’assuré a subi une AMO du pied droit.  

13. Le 16 juillet 2018, le docteur E______, médecin adjoint à l’unité de chirurgie des 
HUG, a indiqué que l’assuré avait subi une ostéosynthèse le 31 mars 2015 suite à 
une fracture du Lisfranc au niveau du pied droit ; il avait développé une instabilité 
avec arthrose symptomatique et déformation en adduction avec l’avant-pied. Une 
arthrodèse du médio-pied avait été pratiquée le 16 janvier 2017 avec AMO le 15 
mars 2018. La symptomatologie douloureuse était améliorée mais il était limité par 
une rigidité au niveau du médio-pied suite à l’arthrodèse ; une activité devait être 
sans port de charges avec limitation des déplacements et de la station debout.  

14. Le 29 novembre 2018, le Dr D______ a procédé à un examen final (consultation du 
27 novembre 2018). Il a posé les diagnostics de fracture-luxation du Lisfranc du 
pied droit ; fracture de la malléole interne de la cheville droite ; status post-
arthrodèse du Lisfranc au niveau du pied droit sur arthrose post-traumatique ; 
fracture de la mâchoire ; instabilité rotulienne du genou droit avec toutefois des 
critères morphologiques en causalité probable. Le cas était stabilisé ; la capacité de 
travail comme vendeur à la B______ et comme jardinier sur le terrain était de 50 % 
mais elle était de 100 % dans une activité adaptée (qui évite le piétinement, la 
montée et descente d’échelles, le travail sur sol irrégulier, la marche de plus de 5 
km par jour, le port de charges de plus de 15 - 25 kg). Une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité (IPAI) de 15 % était due pour l’arthrose de l’articulation du Lisfranc. 

15. Le 10 décembre 2018, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au paiement 
des soins médicaux, hormis les contrôles médicaux encore nécessaires pour le pied 
droit et la poursuite d’anti-inflammatoires de façon très épisodique et de 
renouvellement régulier de sa semelle au niveau du pied droit. Il subsistait une 
capacité de travail résiduelle, dans les travaux précédemment exécutés à savoir à la 
B______, son aptitude au travail n’était qu’à 50 % et dans son activité de jardinier 
sur le terrain, celle-ci était limitée également à 50 % compte tenu des exigences du 
métier. Par contre, dans une activité adaptée évitant le piétinement, la montée et 
descente d’échelles, le travail sur un sol irrégulier, la marche prolongée supérieure à 
5 km par jour, le port de charges lourdes supérieures à une force moyenne évaluées 
entre 15 et 25 kg, l’activité devenait alors exigible, et était possible à 100 % sans 
limitation de rendement.  

L’indemnité journalière prenait fin au 31 mars 2019 et un examen du droit à 
d’autres prestations était en cours.  

16. L’employeur a licencié l’assuré pour le 28 février 2019.  

17. Le 30 août 2019, la SUVA a opéré le calcul du degré d’invalidité du recourant et l’a 
fixé à « -20 % ». Le gain de valide était de CHF 53'441.- (selon l’avis de 
l’employeur du 15 mars 2019) et le gain d’invalide de CHF 64'356.- (fondé sur 

 
 
 

 

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l’ESS 2016, homme, niveau 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, indexé à 
2019, avec un abattement de 5 %).  

18. Par décision du 30 août 2019, la SUVA a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente 
d’invalidité, en l’absence d’une diminution notable de la capacité de gain et lui a 
alloué une IPAI de 15 % (CHF 18'900.-).  

19. Le 3 octobre 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a fait opposition à la décision 
de la SUVA du 30 août 2019. Il était toujours en arrêt de travail à 50 % et les 
douleurs étaient toujours présentes. Le salaire de vendeur à la B______ n’était plus 
valable comme référence car il avait été licencié en décembre 2018. Il ne pouvait 
plus effectuer un travail de jardinier et se limitait à aider ses employés quelques 
heures par jour certains jours, selon les besoins. Il avait effectué une IRM du pied le 
16 avril 2019. Il a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité et d’une IPAI 
supérieure à 15 %.  

Il a communiqué à la SUVA un rapport de cone beam du pied du 25 avril 2019 
(dont l’indication était des douleurs persistantes après ablation du matériel 
d’arthrodèse C1M1 et qui concluait à une arthrodèse acquise de C1M1 mais une 
arthrose marquée du reste de l’interligne du Lisfranc) ainsi qu’un rapport de 
scanner pied-cheville du 2 janvier 2018 (concluant à une consolidation acquise 
C1M1 sans signe de complication et des signes d’arthropathie du Lisfranc).  

20. Le 24 juin 2020, le Dr D______ a rendu une appréciation médicale. Le scanner du 
pied-cheville du 2 janvier 2018 et le rapport du cone beam et du pied du 25 avril 
2019 montraient une arthrose marquée de l’articulation du Lisfranc. Compte tenu 
de l’arthrodèse partielle sur l’interligne du Lisfranc, l’ensemble de l’interligne se 
comportait comme une arthrodèse du Lisfranc, ce qui justifiait une IPAI de 15 %. 
L’exigibilité était inchangée.  

21. Par décision du 26 juin 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré. 

Seule l’activité de vendeur pour la B______ exercée à 24 % était assurée par la 
SUVA. L’assuré avait repris cette activité à 20 % le 13 novembre 2017 et à 50 % le 
23 juillet 2018. Il avait été licencié le 28 février 2019. Selon le Dr D______, 
l’assuré était capable de travailler à 50 % dans son activité de vendeur et à 100 % 
dans une activité adaptée ; l’arrêt de travail du Dr F______ de 50 % n’était pas à 
même de mettre en cause celui du Dr D______. L’assuré ne subissait aucune perte 
de gain et selon les tables de la SUVA, une arthrodèse du Lisfranc, admise comme 
totale, donnait lieu à une IPAI de 15 %.  

22. Le 28 août 2020, l’assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition de la SUVA, en concluant à son annulation, au versement d’une rente 
d’invalidité et à un complément d’IPAI.  

Il présentait des douleurs au pied et une nouvelle intervention était envisagée ; il 
était suivi par un orthopédiste privé ; il résultait des examens effectués en avril 

 
 
 

 

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2019 que ses limitations fonctionnelles devaient être revues, tout comme le taux de 
son IPAI.  

Il a communiqué un avis médical du 8 septembre 2020 du docteur G______, FMH 
chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, selon lequel 
l’assuré présentait toujours des douleurs mécaniques dans toute activité sédentaire 
liées strictement et uniquement à l’accident et à ses séquelles, avec une arthrose 
installée ; sa capacité de travail était de 50 % ; un scanner de la cheville et du pied 
droit du 14 novembre 2019 confirmait l’arthrose secondaire de la colonne moyenne 
et latérale du Lisfranc ; l’assuré était exposé à de nouvelles interventions. Il se 
plaignait aussi de douleurs de la colonne cervicale et les IRM cervicale et lombaire 
réalisées à la même date confirmaient une cervico-disco-uncarthrose C3-C4-C5-C6 
et, au niveau lombaire, une discopathie L4-L5 avec protrusion discale postérieure. 

23. Le 12 octobre 2020, la SUVA a conclu au rejet du recours. Le Dr G______ ne 
retenait à ce stade pas d’indication opératoire, de sorte que l’état de santé était 
stabilisé. Il ne se prononçait pas sur une capacité de travail dans une activité 
adaptée. L’exacerbation des douleurs, si avérée, s’était produite plus d’une année 
après la stabilisation de l’état de santé, de sorte qu’elle ne pouvait tout au plus que 
fonder une rechute.  

24. Le 12 novembre 2020, le recourant a indiqué qu’il souhaitait prendre d’autres avis 
médicaux ; un délai au 11 décembre 2020 lui a été accordé. Le recourant n’a fourni 
aucune pièce médicale. 

25. Le 8 février 2021, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a notamment déclaré que des douleurs étaient apparues au dos et aux 
cervicales depuis 2019, qu’il lui semblait les avoir évoquées avec le Dr D______. Il 
avait fait une IRM cervicale et lombaire en avril 2019 et ne savait pas si la SUVA 
en avait eu connaissance mais le Dr G______ l’évoquait dans son rapport du 8 
septembre 2020. Ces douleurs étaient en lien avec l’accident ; lors de celui-ci il 
était resté accroché avec le pied dans le châssis du scooter et il avait ensuite heurté 
avec sa tête le toit de la voiture. Il n’avait jamais eu de problèmes au dos et à la 
nuque avant l’accident et c’étaient ces douleurs qui l’handicapaient actuellement. 

L’avocat du recourant a déclaré : « La causalité des problèmes aux cervicales et 
lombaires n’a pas été examinée par la SUVA, c’est ce que nous demandons. Par 
ailleurs, nous contestons également le taux de l’IPAI car celui-ci ne prend pas en 
compte les problèmes précités. »  

26. Le 10 mars 2021, le recourant a communiqué une attestation du même jour du 
Dr G______.  

27. Les 17 et 24 mars 2021, l’intimée a proposé de compléter l’instruction médicale du 
dossier, sans octroi d’indemnité au recourant. 

 
 
 

 

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28. Le 30 mars 2021, le recourant s’est déclaré d’accord avec un renvoi du dossier à 
l’intimée. 

29. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).  

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à un taux d’IPAI 
supérieur à 15 %.  

4. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

b. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181

 
 
 

 

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5. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

6. a. En l’occurrence, le recourant a invoqué des troubles lombaires et cervicaux en 
lien avec l’accident, non pris en compte par l’intimée dans la décision litigieuse. 

Celle-ci a considéré qu’une instruction complémentaire se justifiait afin d’examiner 
le lien de causalité entre les troubles annoncés et l’accident et ne s’est pas opposée 
à ce que la cause lui soit renvoyée.  

Le recourant a également requis un renvoi de la cause à l’intimée.  

Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

b. S’agissant de l’indemnité requise par le recourant, il convient, nonobstant 
l’admission partielle du recours, de la réduire à un montant de CHF 400.- dès lors 
que, comme relevé par l’intimée, le recourant n’a fait état des troubles précités 
qu’au stade du présent recours et non pas de l’opposition.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 26 juin 2020.  

4. Renvoie la cause à l’intimée dans le sens des considérants.  

5. Alloue une indemnité de CHF 400.- au recourant, à la charge de l’intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le