# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 727f257e-e0d2-5ecc-9c2d-1dfa83d5e2bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2021 A/2389/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2389-2021_2021-09-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2389/2021-CPOPUL ATA/934/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 13 septembre 2021 

 

dans la cause 

 

M. A______ 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

- 2/3 - 

A/2389/2021 

Considérant : 

  que, le 10 juillet 2021, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 

décision rendue le 10 juin 2021 par l’office cantonal de la population et des migrations ; 

  que par lettre datée du 14 juillet 2021, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 

a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 

délai échéant le 13 août 2021, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 

loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 août 2021 par plis 

simple et recommandé, retiré le 23 août 2021, avec un ultime délai au 4 septembre 2021, 

pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 10 juillet 2021 par M. A______ contre la décision 

du 10 juin 2021 prise par l’office cantonal de la population et des migrations ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à M. A______ ainsi qu'à l’office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

- 3/3 - 

A/2389/2021 

la greffière : 

 

 

 

Claudia Marinheiro 

 le juge délégué : 

 

 

 

Claudio Mascotto 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :