# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24a842b9-f7d0-52b0-8fdd-d51469b2fce9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.05.2008 E-2850/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2850-2008_2008-05-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-2850/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  m a i  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge. 
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...), Cameroun, 
représenté par M. Schroeder, Elisa, 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 24 avril 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2850/2008

Faits :

A.
Le  9  avril  2008,  après  avoir  été  refoulé  par  les  autorités  (...), 
B._______ a déposé une demande d'asile à l'aéroport international de 
(...).

B.
Par  décision  incidente  du  9  avril  2008,  après  avoir  entendu 
préalablement l'intéressé, l'Office fédéral des migrations (ODM ; Office 
fédéral) lui a refusé provisoirement l'entrée en Suisse et lui a attribué 
comme lieu de séjour la zone de transit de l'aéroport de (...) pour une 
durée maximale de 60 jours.

C.
C.a Entendu  le  15  avril  2008  à  l'aéroport  précité,  lors  de  l'audition 
sommaire,  et  plus  particulièrement  sur  ses motifs  d'asile  le  11  avril 
2008, en présence d'un représentant d'une oeuvre d'entraide à cette 
dernière occasion, le requérant a déclaré parler le (...) et le français 
(langue des auditions),  être  ressortissant  camerounais,  appartenir  à 
(informations sur la situation personnelle du recourant).

C.b S'agissant de ses motifs d'asile, le requérant a indiqué qu'il avait 
demandé l'octroi  d'un visa de touriste pour (...)  parce qu'il  avait  des 
problèmes avec les autorités de son pays d'origine depuis la réédition, 
au  début  de  cette  année,  de  son  unique  album  musical.  Il y aurait 
dénoncé  sans  grand  succès,  en  raison  de  problèmes  de  promotion 
lors  de  sa  sortie,  en  2006,  les  conditions  sociales  au  Cameroun 
(salaire des fonctionnaires et prix des denrées de première nécessité 
notamment) et la corruption de ses autorités, en particulier celle des 
membres de la  (...)  ([...]).  A  la  suite  de cette  réédition,  il  aurait  été 
emmené par des policiers à deux reprises dans un commissariat ([...]) 
où,  lors  de  la  première  garde-à-vue  uniquement,  il  aurait  été 
« fessé » (fouetté) parce qu'il refusait de signer un document qu'il ne 
comprenait pas (rédigé en anglais). Les policiers lui auraient de plus 
dit que tout ce qu'il racontait au micro était de la « foutaise ».

Enfin, à la suite de la dernière grève, des policiers auraient été à sa 
recherche, le considérant comme un casseur. A ses dires, il encourrait 
une  peine  d'emprisonnement  de  8  années  pour  sa  participation 

Page 2

E-2850/2008

alléguée à ces manifestations. Il n'aurait toutefois pas participé à cette 
grève. 

C.c S'agissant  de son départ,  il  aurait  demandé un visa de touriste 
pour (...) car un tel document lui était accessible. En effet, il avait déjà 
entrepris une telle démarche par le passé et connaissait une personne 
en mesure de l'inviter. La première fois, il aurait cependant renoncé à 
son voyage en raison du froid et du racisme qu'il a estimé létal pour 
une  personne  de  couleur  dans  ce  pays. Par  contre,  à  la  suite  des 
récents événements le concernant, en particulier des coups de fouets 
qui lui auraient fait penser à l'esclavage, il aurait préféré aller n'importe 
où, quitte à y mourir, plutôt que de rester au Cameroun.

D.
Par  décision  du  24  avril  2008,  l'Office  fédéral  a  rejeté  la  demande 
d'asile de l'intéressé, d'une part, en raison de l'invraisemblance de son 
récit et, d'autre part, en raison du manque de pertinence de celui-ci au 
regard de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). L'ODM a 
également prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de 
cette mesure un jour après son entrée en force.

E.
Par acte du 2 mai 2008, l'intéressé a interjeté recours à l'encontre de 
la  décision  précitée.  Après  avoir  précisé  que  l'ODM  avait  résumé 
correctement  ses  déclarations,  il  a  indiqué  que  celles-ci  devaient 
nécessairement conduire à la reconnaissance de sa qualité de réfugié, 
dès lors qu'elles attestaient d'une « persécution policière constante ». 
Il  conclut  en  conséquence  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise, 
sous suite de dépens, à l'octroi de l'asile et, à ce défaut, au bénéfice 
d'une admission provisoire. Il sollicite encore d'être mis au bénéfice de 
l'assistance  judiciaire  partielle,  dès  lors  qu'il  est  sans  ressource.  A 
l'appui  de  son  recours,  il  a  également  déposé  la  copie  de  deux 
convocations de la gendarmerie nationale camerounaise, précisant les 
avoir reçues par e-mail.

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Page 3

E-2850/2008

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), entrée en 
vigueur  le  1er janvier  2007  (RO  2006  [23]  p.  2211),  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 PA).

1.3 Pour le surplus, présenté dans les formes (art. 52 PA) et le délai 
prescrits  par  la  loi  (art.  108  al.  2  LAsi),  compte  tenu  du  jeudi  de 
l'Ascension  (art.  53  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l’asile 
relative à la procédure [Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1]), le recours est 
recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi).

2.2 Quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

Page 4

E-2850/2008

3.
3.1 En  l'espèce,  le  Tribunal  considère  que  les  allégations  de 
l'intéressé  selon  lesquelles  il  a  quitté  le  Cameroun  en  raison  des 
recherches dont il faisait l'objet de la part des autorités de son pays se 
limitent à de simples affirmations, totalement inconsistantes.

3.1.1 Tout  d'abord,  le  recourant  n'est  guère  convaincant  lorsqu'il 
mentionne avoir été il y a plus de 2 ans un membre du principal parti 
d'opposition au Cameroun, de surcroît le président des jeunes de ce 
mouvement  (cf.  p.-v.  d'audition  du  21  avril  2008  [ci-après :  pièces 
n ° 139 ss],  p. 11 réponses 127 ss),  dès  lors  qu'il  ne  connaît  pas  le 
nom de ce parti (cf. p.-v. d'audition du 15 avril 2008 [ci-après : pièces 
n ° 115 ss], p. 7 ; cf. pièce n ° 159, p. 11), qu'il ne maîtrise pas l'anglais 
(cf.  pièce  n ° 159,  réponse  128)  et  qu'il  a  constamment  mélangé 
l'abréviation  francophone  et  anglophone  de  ce  mouvement  (FSD 
[Front  social-démocrate]  et  SDF  [Social  Democratic  Front]  pour  en 
faire FDF) (cf. pièce n °  127 et  pièce n ° 159). Quoi  qu'il  en soit,  la 
seule affiliation passée au SDF, parti légal et représenté au parlement 
camerounais,  ne  permet  pas  de  présumer  que  le  recourant  serait 
recherché  au  Cameroun  (cf.  dans  ce  sens :  HELENA LISIBACH,  OSAR, 
Kamerun : Mitgliedschaft in Social Democratic Front [SDF], 1er octobre 
2007, p. 3 ch. 2).

3.1.2 Puis,  pour  ce  qui  a  trait  à  sa  qualité  d'artiste-chanteur,  le 
Tribunal  observe  que  la  sortie  de  son  album remonterait  à  plus  de 
2 ans (cf. pièce n ° 125, réponse 15), qu'il indique ne pas avoir eu les 
moyens  de  le  promouvoir  (cf.  pièce  n ° 153,  réponse  86),  que  les 
dysfonctionnements  de  la  (...)  ([...])  ont  été  dénoncés  publiquement 
antérieurement à cette sortie, qu'il ne prétend pas avoir fait l'objet de 
la moindre mesure de représailles entre cette parution et le début de 
cette année (cf. pièce n ° 143, réponse 14) et que, lorsque l'auditeur 
lui a demandé de détailler les paroles de ses chansons, il  a évoqué 
avant  toute  chose  des  thèmes  généraux,  soit  des  thèmes  comme 
l'amour,  la  paix,  le  développement  de  son  continent,  le  racisme  ou 
encore les problèmes de son équipe nationale de football (cf. pièce n ° 
153, réponses 88 ss). 

Il en découle que le Tribunal juge, en l'espèce, guère plausible que le 
recourant  ait  été  un  artiste  engagé  politiquement  sur  la  scène 
d'opposition camerounaise et que, en conséquence, s'il n'est pas exclu 
qu'il  ait  inséré  dans  ses  textes  musicaux  quelques  critiques  à 

Page 5

E-2850/2008

l'encontre de son gouvernement, à l'instar de très nombreux chanteurs 
camerounais, il ne saurait pour autant avoir rendu vraisemblable être 
exposé  à  des  mesures  de  persécution  de  la  part  de  son 
gouvernement.  En  effet,  selon  les  renseignements  généraux  dont 
dispose  le  Tribunal,  les  critiques  de  citoyens  à  l'encontre  du 
gouvernement,  qu'elles  soient  émises  en  public  ou  en  privé, 
n'entraînent en principe pas des mesures de représailles des autorités 
(cf. U. S. Department of State, Cameroon, Country reports on Human 
Rights Practices, 2007, 11 mars 2008, section 2, let. a « Freedom of 
Speech  and  Press » ;  Home  Office,  country  of  origin  information 
report, Cameroun, 16 janvier 2008, ch. 18, p. 48 ss).

3.1.3 Le Tribunal ne comprend en outre guère, si le recourant prétend 
être  sérieusement  menacé dans son pays d'origine,  qu'il  ait  attendu 
d'avoir été refoulé par les autorités (...) pour déposer une requête de 
protection,  alors  qu'il  a  fait  au préalable,  notamment,  une escale en 
Suisse  (cf. pièce n °  159,  réponses  124  s.).  De  même,  s'il  avait  été 
effectivement recherché par les autorités de son pays pour ses liens 
avec les manifestations du début de cette année, grève à laquelle il 
souligne  n'avoir  pas  participé  (cf.  pièce n ° 157,  réponse 117),  le 
moyen  utilisé  pour  quitter  son  pays  (vol  au  départ  d'un  aéroport 
international)  est  invraisemblable.  Le  fait  qu'un  employé  de  cet 
aéroport  ait  fréquenté  un cabaret  de  ses  habitudes n'y  change rien 
(cf. pièce n ° 151, réponses 59 ss).

3.1.4 Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  considère  que  les  éléments 
dont il dispose quant à l'assertion du requérant selon laquelle il aurait 
été soumis à des mauvais traitements physiques au Cameroun avant 
le  déclenchement  des  manifestations  du  début  de  l'année  2008  ou 
qu'il craint à juste titre de l'être à cause de ces manifestations en cas 
de  renvoi  pour  ses  activités  politiques  ou  d'artiste-chanteur  ne 
fournissent pas d'indices de nature à étayer de telles conclusions.

Au demeurant, le seul élément matériel que le requérant fasse valoir, à 
savoir la copie (de très mauvaise qualité) de deux convocations de la 
gendarmerie  nationale  camerounaise  ne  suffit  pas  à  combler 
l'invraisemblance de ces motifs rapportés ci-dessus. En effet, bien que 
le Tribunal n'ignore pas que les imprimés de convocation soient libres 
au Cameroun, les irrégularités de ces deux documents (insertion de la 
date  de  convocation  en  lieu  et  place  de  la  date  de  naissance  du 
recourant, illisibilité du sceau et utilisation de termes et de traductions 

Page 6

E-2850/2008

approximatifs) permettent de présumer, dans le cas présent, qu'il s'agit 
de  moyens  de  preuve  acquis  pour  les  seules  circonstances  de  la 
cause (cf. art. 7 al. 3 LAsi). D'ailleurs, le recourant avait expressément 
allégué  lors  de  son  audition  que  les  policiers  avaient  refusé  de  lui 
remettre  de  telles  convocations,  dès  lors  que  leur  (seul)  uniforme 
faisait  foi  (cf.  pièce  n ° 145,  réponse  17).  Par  surabondance,  il  est 
notable  qu'il  est  extrêmement  facile  de  se  procurer  des  faux 
documents  au  Cameroun  (cf.  HELENA LISIBACH,  op.  cit.,  p.  4  ch.  4 
« Kamerunische  Dokumente »),  de  sorte  que  la  production  de  tels 
documents ne saurait, à elle seule, être concluante.

3.2 Au vu de ce qui précède et dans la mesure où le recourant n'a pas 
fourni  d'explications  détaillées  sur  les  sévices  que  les  policiers  lui 
auraient infligés lors de ses prétendues interpellations, qu'il  souligne 
de  ne  pas  avoir  participé  aux  grèves  du  début  de  cette  année  et 
qu'aucune circonstance particulière ne plaide en faveur de la sincérité 
de ses prétendus motifs d'asile, c'est à juste titre que l'ODM n'a pas 
procédé à des mesures d'instruction complémentaires (art. 40 LAsi).

3.3 Il  s'ensuit  que le  refus de l'asile  et  de la  qualité  de réfugié,  est 
confirmé.

4.
4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile,  l'ODM  prononce,  en  règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence  réalisée,  le  Tribunal  est  tenu,  dans  son  principe,  de 
confirmer  cette  mesure  (cf.  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2001 n ° 21 
consid. 8 p. 173 ss).

5.
5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 [48] p. 5487). 

Page 7

E-2850/2008

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101] ou encore art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. Torture, RS 0.105]).

5.2.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi.  Comme  exposé  plus  haut,  le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 
pays  d'origine  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

5.2.2 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  pour  les  mêmes  raisons  que  celles 
indiquées plus haut, le Tribunal considère que le recourant n'a pas fait 
valoir à satisfaction un véritable risque concret et sérieux d'être victime 
de traitements prohibés en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce 
sens : JICRA 1996 n ° 18 consid. 14b spéc. let. ee p. 182 ss).

5.2.3 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

5.3 L'exécution du renvoi peut  être raisonnablement exigée au sens 
des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr, si elle n'implique pas une mise en 
danger  concrète  de  l'étranger  (cf.  à  ce  sujet :  JICRA  1996  n ° 23 
consid. 5 et les références citées). 

5.3.1 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 

Page 8

E-2850/2008

médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés 
de  la  violence »,  soit  aux  étrangers  qui  ne  remplissent  pas  les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 
pour qui  un retour  reviendrait  à  les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (cf. PETER BOLZLI, in : Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, 
Kommentar  Migrationsrecht,  Zurich  2008,  n. 14  ss  ad  art.  83  et  les 
références citées).

5.3.2 Il est ainsi notoire que le Cameroun ne connaît pas une situation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 
d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - 
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

5.3.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, le Tribunal relève que le recourant 
est jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle et qu'il n'a pas 
évoqué de problème de santé particulier.

5.3.4 Il  s'ensuit  que  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  doit  être 
considérée comme raisonnablement exigible.

5.4 Enfin,  le  recourant  est  en  possession  de  documents  suffisants 
pour  rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

5.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

Page 9

E-2850/2008

6.
S'avérant  manifestement  infondé,  le  recours  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi).  L'arrêt  n'est  motivé  que  sommairement  (art.  111a  al.  2 
LAsi).

7.
La procédure de recours étant apparue d'emblée vouée à l'échec, la 
requête de dispense de l'avance des frais de procédure, considérée 
comme  une  demande  d'assistance  judiciaire  partielle,  est  rejetée 
(art. 65 al. 1 PA).

8.
Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, par Fr. 600.–, 
à  la  charge  du  recourant  (art.  63  al.  1  PA et  art.  2  et  3  let.  b  du 
règlement  du  11  décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Page 10

E-2850/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.–, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par télécopie préalable et par courrier 
recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- au SARA (...) (par télécopie)
- à l'ODM, SPA (...) (par télécopie pour le dossier N_______)

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

Page 11