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**Case Identifier:** 64844799-3a45-583e-b7ed-42701b3d3df5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.08.2014 A/3848/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3848-2013_2014-08-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3848/2013-FORMA ATA/621/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 août 2014 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

- 2/17 - 

A/3848/2013 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1986, de nationalité malgache, a 
demandé, en mars 2010, son immatriculation auprès de la faculté des sciences de 
l'université de Genève (ci-après : la faculté) en vue d'y briguer un master en 
biochimie dès le semestre d'automne 2010. 

  A l'appui de sa demande, M. A______ a également formé une demande 
d'équivalences, dans la mesure où il était titulaire de différents diplômes obtenus 
au Madagascar dans le domaine de la biochimie. 

2)  Le 16 juillet 2010, le doyen de la faculté a informé M. A______ que ses 
études antérieures lui permettaient d'entreprendre, sous réserve de son 
immatriculation au semestre d'automne 2010, le master en biochimie avec les co-
requis suivants : 

 - Biochimie II ; 

 - Biologie moléculaire de la cellule. 

3)  M. A______ a débuté ses études au semestre d'automne 2010, plus 
précisément le 20 octobre 2010. Il était soumis au règlement d'études général de la 
faculté (ci-après : le règlement d'études général 2010), ainsi qu'au règlement 
d'études spécifique « Maîtrise universitaire (master) en biochimie » (ci-après : 
règlement d'études spécifique 2007).  

4)  Selon le procès-verbal du 6 juillet 2011 relatif à la session d'examens de 
février/juin 2011, M. A______ a présenté durant cette période six examens, 
obtenant les notes suivantes : 

Cours à option 
liste A : 

Session Résultat Crédits 

Genteic 
engineering 

Juin 2011 6 4 

 

Autres cours à 
option : 

Session Résultat Crédits 

Le cytosquelette : 
structure, 
organisation, 
fonctions. 

Février 2011 2,5 0 

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Maladies liées au 
cytosquelette 

Elements of 
molecular 
endoctrinology  

Juin 2011 4 6 

Les radioisotopes 
dans 
l'environnement 

Juin 2011 3 0 

 

Co-requis en vue 
de la maîtrise 
universitaire en 
biochimie : 

Session Résultat Crédits 

Biochimie II Juin 2011 3 0 

Biologie 
moléculaire de la 
cellule  

Juin 2011 2,5 0 

 

5)  En septembre 2011, M. A______ a repassé l'examen co-requis de 
l'enseignement de biochimie II. Il a cette fois obtenu la note de 4 (neuf crédits), 
selon le procès-verbal du 27 septembre 2011. 

6)  Pour la rentrée 2011, un nouveau règlement d'études général de la faculté 
(ci-après : le règlement d'études général 2011) est entré en vigueur, lequel a 
abrogé le règlement d'études général 2010. Il s'appliquait dès son entrée en 
vigueur à tous les étudiants. 

7)  Selon le procès-verbal du 3 juillet 2012 relatif à la session d'examens de 
février/juillet 2012, M. A______ a obtenu les notes suivantes : 

Cours à option 
liste A  : 

Session Résultat Crédits 

Génétique 
moléculaire du 
développement 

Juillet 2012 4 8 

Genetic Juin 2011 6 4 

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engineering 

Principles of 
neurobiology I 

Février 2012 3,5  

Principles of 
neurobiology II 

Février 2012 
4 3 

 

Autres cours à 
option : 

Session Résultat Crédits 

Le cytosquelette : 
structure, 
organisation, 
fonctions. 
Maladies liées au 
cytosquelette 

Février 2012 3,5 0 

Elements of 
molecular 
endoctrinology  

Juin 2011 4 6 

Les radioisotopes 
dans 
l'environnement 

Juin 2011 3 0 

Bactériologie 
générale 

Février 2012 
4,5 3 

Chemical receptors Février 2012 3 0 

Le système 
immunitaire 

Juillet 2012 4 6 

 

  Lors de cette même session d'examen, M. A______ a repassé une seconde 
fois l'enseignement intitulé « Biologie moléculaire de la cellule » valant pour co-
requis en vue de la maîtrise universitaire en biochimie. Il a échoué une deuxième 
fois obtenant la note de 2,5. 

8)  En septembre 2012, M. A______ a repassé une seconde fois le cours à 
option intitulé « Principles of neurobiology I » obtenant la note de 4,5 et ainsi 
trois crédits. Il a également repassé l'examen du cours relatif aux radioisotopes 

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dans l'environnement obtenant la note de 3,5. Enfin, il a échoué une troisième fois 
au cours co-requis de « Biologie moléculaire de la cellule » obtenant la note 
de 2,5. 

9)  Pour la rentrée 2012, un nouveau règlement d'études général de la faculté 
(ci-après : le règlement d'études général 2012) est entré en vigueur et qui a abrogé 
le règlement d'études général 2011. Il s'appliquait dès son entrée en vigueur à tous 
les étudiants. Un nouveau règlement d'études spécifique « Maîtrise universitaire 
(master) en biochimie  » (ci-après : règlement d'études spécifique 2012) avait 
également été adopté, toutefois ce dernier s'appliquait uniquement aux étudiants 
ayant commencé leurs études à la rentrée 2012, les autres restant soumis au 
règlement d'études spécifique 2007. 

10)  Le 18 septembre 2012, M. A______ a écrit au doyen de la faculté. En raison 
de son troisième échec au cours co-requis intitulé « Biologie moléculaire de la 
cellule », il était en procédure d'élimination de la faculté. Il sollicitait une 
dérogation lui permettant de repasser une quatrième fois l'examen précité. A 
l'appui de sa demande, l'intéressé faisait état de difficultés administratives en 
rapport avec son permis de séjour ainsi que la différence de niveau d'études entre 
Madagascar et la Suisse. 

11)  Le 27 septembre 2012, le doyen de la faculté a, à titre exceptionnel et sans 
que cela ne crée de précédent, accordé à M. A______ la dérogation sollicitée lui 
permettant ainsi de se représenter une quatrième fois à l'examen de biologie 
moléculaire de la cellule. 

12)  Selon le procès-verbal du 22 février 2013, les deux stages auxquels M. 
A______ avait participé étaient validés avec des notes de 4,5 (sept crédits) et 4 
(sept crédits).  

  Il a également présenté à cette session une seconde fois l'examen relatif au 
cours à option intitulé « Chemical receptors », obtenant une note de 3,5. 

13)  Lors de la session d'examens de juillet 2013, M. A______ a réussi l'examen 
du cours à option nommé « Bioéthique », obtenant une note de 4 et six crédits. Il a 
toutefois échoué une quatrième fois à l'examen de biologie moléculaire de la 
cellule obtenant une note de 3,75, selon les procès-verbaux des 5 et 8 juillet 2013. 

14)  Le 5 juillet 2013, M. A______ a envoyé un courriel au Professeur B______, 
en charge d'une partie de l'examen de biologie moléculaire de la cellule, en vue de 
consulter sa copie d'examen. Toutefois ce courriel est resté sans réponse. 

15)  Par décision du 31 juillet 2013, le doyen de la faculté a informé M. 
A______ qu'il était éliminé du master en biochimie au vu de son quatrième échec 
au co-requis relatif à l'examen de biologie moléculaire de la cellule. 

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16)  Par courrier daté du 27 août 2013, M. A______ a formé opposition à 
l'encontre de la décision d’élimination.  

  Il revenait sur la différence de niveau entre ses études à Magadascar et 
celles à Genève.  

  De plus, le jour précédent l'examen de biologie moléculaire de la cellule, il 
avait été informé qu'un proche de sa famille avait eu un accident dans son pays. 
Cela avait perturbé sa capacité de concentration lors de l'examen. Le stress l'avait 
fait échouer. Il n'aurait pas dû se présenter à l'examen et justifier cette absence, 
mais n'étant pas lucide, il avait tout de même décidé de s'y rendre. Il demandait 
d'annuler exceptionnellement sa tentative de juin 2013 afin de pouvoir suivre à 
nouveau le cours de de biologie moléculaire de la cellule et de s'y présenter une 
ultime fois en juin 2014. Il relevait, selon un courriel joint à l'appui de son 
opposition, que la Professeure C______, en charge de son travail de master, 
soutenait sa démarche et était prête à prolonger son travail de master dans son 
laboratoire lors de l'année académique 2013-2014.  

17)  Le 31 octobre 2013, le doyen de la faculté a rejeté l'opposition.  

  La commission en charge d'instruire l'opposition de M. A______ avait 
préavisé négativement sa réintégration dans le cursus. 

  S'agissant de la situation de « fort stress », il était de la responsabilité de 
l'étudiant d'estimer s'il était en état de passer un examen. Le courriel de la 
Prof. C______, joint à l'appui de l'opposition, relevait que l'intéressé n'avait pas le 
niveau requis et qu'il lui faudrait une année pour rattraper son retard. 

  M. A______ était en échec pour deux raisons. D'une part un dépassement du 
délai d'études échéant au printemps 2013 et d'autre part en raison de 
l'impossibilité de se présenter à nouveau à l'examen de biologie moléculaire de la 
cellule. 

  Enfin, le doyen rappelait que M. A______ avait déjà bénéficié d'une 
dérogation en raison de sa situation. Dès lors, il ne pouvait lever son élimination, 
lui accorder une cinquième tentative, ainsi que deux semestres supplémentaires 
sans commettre d'arbitraire ou d'inégalité de traitement envers les autres étudiants. 

18)  Le 15 novembre 2013, M. A______ a écrit une nouvelle fois au Prof. 
B______ afin de consulter son examen de biologie moléculaire de la cellule. 

  Par retour de courriels, le Prof. B______ et M. A______ ont convenu d'un 
rendez-vous en date du 18 novembre 2013. 

19)  Le 18 novembre 2013, le secrétariat des étudiants a reçu un courriel du 
secrétaire du Professeur D______ en charge du cours de biologie moléculaire de 

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la cellule. Selon ce courriel, un des professeurs participant à l'évaluation de 
l'examen, le Prof. B______, avait augmenté la note de M. A______ la faisant 
passer de 3,5 à 4. Ainsi, la modification de la note de M. A______ par le Prof. 
B______ portait sa nouvelle moyenne générale de l'examen de biologie 
moléculaire de la cellule à 4. 

20)  Le 29 novembre 2013, M. A______ a prié la faculté de bien vouloir 
reconsidérer ses décisions des 31 juillet et 31 octobre 2013. 

  Compte tenu du fait que le Prof. B______ avait augmenté sa note, il ne se 
trouvait plus en situation d'échec pour ce qui avait trait au cours co-requis intitulé 
« Biologie moléculaire de la cellule ». 

  Il avait certes dépassé le délai de six semestres pour obtenir le diplôme 
toutefois, un conseiller aux études lui avait indiqué qu'il était possible d'obtenir 
une prolongation exceptionnelle lui permettant ainsi de terminer son travail de 
master, soit auprès de la Prof. C______, soit auprès d'un autre laboratoire. 

  Il avait commencé son travail de master en novembre 2012, sous la direction 
de la Prof. C______. Son travail devait être réalisé dans un délai de vingt et une 
semaines. A la fin de ce délai, la Prof. C______ avait décidé de prolonger la durée 
de son travail, au motif qu'il n'avait, selon elle, pas le niveau requis. Elle ne lui 
avait pas donné la possibilité de soutenir oralement son travail. La Prof. C______ 
était prête à le garder dans son laboratoire pour qu'il puisse terminer son travail de 
master. 

  Enfin, il souhaitait finaliser son projet de fin d'études dans un autre 
laboratoire que celui de la Prof. C______ en ayant tout de même la possibilité 
d'inclure le travail déjà effectué. 

21)  Le même jour, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision sur opposition précitée, concluant préalablement à la suspension de la 
procédure jusqu'à droit connu sur la demande de reconsidération, et 
principalement à son annulation et au constat qu'il était en droit d'obtenir une 
prolongation exceptionnelle de son délai d'études, le tout « sous suite de frais ». 

  Il reprenait les mêmes arguments que ceux soulevés dans sa demande de 
reconsidération en les étayant. Il précisait par ailleurs que son stress lors de 
l'examen était dû au décès d'un proche et contestait le fait de ne pas avoir eu le 
niveau pour présenter son travail de master. 

22)  Par décision du 6 décembre 2013, le juge délégué a prononcé la suspension 
de la présente procédure dans l'attente de la décision de la demande de 
reconsidération formulée par M. A______. 

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23)  Par courriel du 20 novembre 2013, le secrétariat des étudiants de la faculté a 
écrit au Prof. B______.  

  Le secrétariat souhaitait connaître  les circonstances précises l'ayant poussé 
à changer la note de M. A______, dans la mesure où ce changement était 
intervenu cinq mois après la session d'examens. Le courriel informait également le 
Prof. B______ que M. A______ avait échoué une quatrième fois à l'examen de 
biologie moléculaire de la cellule et qu'il avait été éliminé à l'issue de la session de 
juin 2013, élimination contre laquelle il avait formé opposition. La commission en 
charge d'instruire l'opposition de l'intéressé avait préavisé négativement sa 
réintégration dans le cursus. L'opposition avait été rejetée.  

24)  Par décision du 11 décembre 2013, M. A______ a été mis au bénéfice de 
l'assistance juridique avec effet au 2 décembre 2013. L'octroi de l'assistance 
juridique était subordonné au paiement d'une participation mensuelle de CHF 30.- 
dès le 1er janvier 2014. L'assistance juridique était limitée aux frais du recours.  

25)  Le 19 décembre 2013, le Prof. B______ a écrit au doyen de la faculté. Il 
souhaitait revenir sur sa décision d'accorder un demi-point supplémentaire pour la 
partie de l'examen de biologie moléculaire de la cellule dont il était responsable.  

  Il expliquait que l'examen en question comportait cinq parties, chaque partie 
étant de la responsabilité d'un enseignant différent. Les parties étaient notées 
séparément et il fallait obtenir une moyenne de 4 pour réussir l'examen. 

  Le 15 novembre 2013, il avait reçu un courriel de M. A______ demandant 
un rendez-vous dans le but de consulter sa copie d'examen. Le Prof. B______ lui 
avait répondu le même jour pour lui proposer le rendez-vous le 18 novembre 2013 
à 10 heures. 

  Ce jour-là, il avait reçu un appel téléphonique l'informant d'un grave 
problème de santé pour un membre de sa famille. Il était encore sous le choc 
lorsque M. A______ était entré dans son bureau. 

  Ils avaient relu ensemble la copie de l'examen. Le Prof. B______ lui avait 
concédé qu'une des réponses avait été notée sévèrement mais qu'en contrepartie, il 
avait été généreux pour une autre réponse, alors qu'elle était très insuffisante. 

  Au cours de la discussion le Prof. B______ avait demandé à M. A______ 
pourquoi il n'était pas venu le voir plus tôt. M. A______ lui avait répondu lui 
avoir envoyé un courriel le 5 juillet 2013 resté sans réponse. Le Prof. B______ 
s'était excusé de ne pas avoir donné suite à ce courriel.  

  Après avoir rapidement pris en compte l'ensemble de ces éléments, le 
Prof. B______ avait finalement décidé d'accorder à M. A______ un demi-point 
supplémentaire, ce qui avait porté sa note globale de l'examen à 4. Le 18 

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novembre 2013, il en avait informé le secrétariat du Prof. D______ et ce dernier 
avait communiqué l'information au secrétariat des étudiants. 

  Quelques jours après l'entretien, il avait réalisé qu'en accordant un demi-
point supplémentaire, il avait agi plus par complaisance que par souci d'équité. Il 
lui était clairement apparu que la notation sévère à une question de l'examen avait 
été largement compensée par la notation généreuse à une autre question, alors que 
la réponse était très insuffisante. De plus, la relecture d'autres copies d'examen 
ayant également obtenu la note de 3,5 l'avait conforté dans l'idée qu'il avait 
commis une erreur en accordant, dans la précipitation et sous le coup de l'émotion, 
une faveur à M. A______. Il devait réparer cela. 

26)  Le 17 janvier 2014, M. A______ a présenté ses observations dans le cadre 
de l'examen de sa demande de reconsidération. 

  La réévaluation de sa note par le Prof. B______ avait été tardive pour des 
raisons indépendantes de sa volonté, dans la mesure où son premier courriel du 5 
juillet 2013 qu'il lui avait adressé était resté sans réponse.  

  Le fait que le Prof. B______ se soit aperçu de sa sévérité cinq mois après 
l'examen ne changeait rien au fait que son examen n'avait pas été correctement 
évalué. 

  Selon M. A______, le Prof. B______ était revenu sur sa décision de 
modifier sa note à la hausse en raison du fait qu'il avait appris qu'il faisait l'objet 
d'une décision d'élimination à laquelle il avait fait opposition et que la 
commission en charge d'instruire son opposition avait préavisé négativement sa 
réintégration. Il trouvait d'ailleurs très grave que ces informations aient été 
transmises au Prof. B______.  

  Dans la mesure où la commission en charge d'instruire l'opposition n'avait 
pas pris en compte son état psychologique perturbé le jour de l'examen, il serait 
injuste et arbitraire d'excuser l'état psychologique perturbé du Prof. B______ lors 
de sa prise de décision d'augmenter sa note. 

  Les contradictions relatives à son évaluation étaient contraires à 
l'interdiction des comportements contradictoires et à la bonne foi.  

  Pour toutes ces raisons, il ne fallait pas tenir compte du changement d'avis 
du Prof. B______ lié plus à l'évolution de sa situation (exmatriculation) qu'à une 
évaluation équitable de son examen.  

  Enfin, il demandait à être autorisé à se présenter une nouvelle fois à 
l'examen de biologie moléculaire de la cellule avec anonymat des copies d'examen 
pour garantir l'entière objectivité de la notation. 

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27)  Par décision du 27 février 2014, le doyen a rejeté la demande de 
reconsidération. 

  Le secrétariat était légitimé à demander au Prof. B______ les conditions du 
changement de note intervenu cinq mois après l'examen. 

  S'il était exact que M. A______ n'avait pu consulter sa copie que le 18 
novembre 2013, le doyen s'étonnait tout de même que l'intéressé n'ait pas persisté 
dans sa démarche d'être reçu par le Prof. B______ et qu'il n’ait réitéré sa demande 
qu'en novembre, soit après la réception de la décision sur opposition du 31 octobre 
2013.  

  Le Prof. B______ n'avait pas commis d'erreur dans le comptage des points 
et aucune partie de la copie d'examen n'avait été oubliée lors de la correction. 

  Les informations transmises au Prof. B______ sur la situation d'élimination 
de l'intéressé pouvaient lui être transmises car elles étaient internes et n'avaient 
pas été transmises à une tierce institution. 

  S'agissant du « fort stress », il était de la responsabilité de l'étudiant 
d'estimer son état et de savoir s'il était en mesure de passer ou non un examen. 

  Le doyen comprenait les désagréments et la déception engendrés par le 
changement d'avis du Prof. B______. Toutefois, il apparaissait clairement que la 
réévaluation de l'examen n'avait pas lieu d'être et ne pouvait être enregistrée. 

28)  Le 5 mars 2014, M. A______ a transmis au juge délégué la décision du 27 
février 2014 rejetant sa demande de reconsidération, ainsi que les divers échanges 
entre lui et la faculté dans le cadre de cette demande de reconsidération. Au vu de 
ces pièces, il sollicitait la levée de la suspension, en persistant dans ses 
conclusions prises dans son recours du 29 novembre 2013. 

29)  Le 6 mars 2014, l'université a également produit la décision du 27 février 
2014 rejetant la demande de reconsidération des décisions des 31 juillet et 
31 octobre 2013. 

30)  Le 10 mars 2014, le juge délégué a informé les parties que l'instruction était 
reprise. 

31)  Le 10 avril 2014, l'université a conclu au rejet du recours « sous suite de 
dépens ». 

  M. A______ avait échoué quatre fois à l'examen co-requis de biologie 
moléculaire de la cellule et ce quand bien même il avait bénéficié d'une 
dérogation du doyen.  

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  De plus, et dans la mesure où l'intéressé avait débuté son cursus lors du 
semestre d'automne 2010, son délai d'études arrivait à échéance au semestre du 
printemps 2013. 

  C'était dès lors à juste titre que la faculté avait prononcé son élimination du 
master en biochimie. 

  L'état de fort stress tel qu'allégué par M. A______ pour expliquer son échec 
à l'examen n'avait pas été démontré tant du point de vue de son existence que de 
sa gravité. De plus, le lien de causalité entre l'échec et cet état n'avait pas été 
démontré. Enfin et sur ce point, l'intéressé avait annoncé cela tardivement, 
uniquement au stade de son opposition à la décision prononçant son élimination. 

  En augmentant la note de M. A______, le Prof. B______ avait agi dans la 
précipitation et sous le coup de l'émotion. Il avait été complaisant avec l'intéressé 
lui faisant une faveur qui n'avait pas lieu d'être. 

  Au vu de la décision du doyen de refuser de reconsidérer les décisions 
d'élimination et de la détermination du Prof. B______, la décision sur opposition 
du 31 octobre 2013 devait être confirmée.  

32)  Le 14 mai 2014, M. A______ a persisté dans ses conclusions, précisant que 
ce n'était pas de sa faute si le changement de sa note par le Prof. B______ avait 
été fait postérieurement à la décision rejetant son opposition. De plus, il avait bien 
eu la note de 4 à l'examen de biologie moléculaire de la cellule. Il n'était pas juste 
de lui retirer cette note. Il avait commencé son travail de master en novembre 
2012 et terminé fin mai 2013. Il avait obtenu des résultats et avait fait sa 
rédaction. Toutefois, la Prof. C______ avait profité de l'adoption du règlement 
d'études spécifique 2012 pour abuser de sa faiblesse et cherché par tous les 
moyens à le rabaisser. Il était resté six mois dans son laboratoire. La Prof. 
C______ aurait dû l'avertir que son travail ne convenait pas ce qui l'avait empêché 
de soutenir oralement son travail. Enfin, il existait une possibilité de changer de 
laboratoire et de prolonger la durée d'études. 

33)  Le 19 mai 2014, le juge délégué a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

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2)  Le recourant a débuté son cursus universitaire à la rentrée du semestre 
d'automne 2010. Il a donc été soumis dès le 20 septembre 2010 au règlement 
d'études général 2010, ainsi qu'au règlement d'études spécifique 2007. Toutefois, 
le règlement d'études général 2010 a été abrogé à la rentrée 2011 par le règlement 
d'études général 2011, qui lui-même a été abrogé, dès le 17 septembre 2012, par le 
règlement d'études général 2012 (art. 24 du règlement d'études général 2012). 

  L'art. 24 al. 2 du règlement d'études général 2012 précise que ledit 
règlement s'applique à tous les étudiants dès son entrée en vigueur, de sorte que 
c'est le règlement d'études général 2012 qui est applicable à la présente cause. 

  S'agissant du règlement d'études spécifique 2007, celui-ci a été abrogé le 
17 septembre 2012 par le règlement d'études spécifique 2012. Toutefois l'art. B 6 
nonies al. 2 du règlement d'études spécifique 2012 précise que les étudiants en 
cours d'études au moment de son entrée en vigueur restent soumis au règlement 
d'études spécifique 2007, de sorte que c'est le règlement d'études spécifique 2007 
qui s'applique également à la présente cause. 

3)  Selon l'art. 5 al. 3 let. b du règlement d'études général 2012, pour obtenir un 
master (maîtrise universitaire), l'étudiant doit acquérir un total de nonante ou cent-
vingt crédits ECTS, correspondant à une durée réglementaire moyenne d'études de 
trois ou quatre semestres. Sur demande écrite d'un étudiant, le doyen de la faculté 
peut prolonger les délais, si de justes motifs sont présentés et acceptés (al. 4).  

  Chaque évaluation ne peut être répétée qu'une seule fois. Toutefois, 
l'étudiant dispose d'une troisième tentative, pour une seule évaluation, par année 
réglementaire d'études (art. 13 al. 2 du règlement d'études général 2012). 

  Selon l'art. 19 al. 1 du règlement d'études général 2012, est éliminé 
l'étudiant qui ne peut plus répéter l'évaluation d'un enseignement des études de 
bases (let. b), ou/et qui n'a pas obtenu le titre brigué dans le délai d'études de six 
semestres pour les titres nonante crédits ECTS (let. d). 

4)  À teneur de l'art. B 6 ter al. 1 et 2 du règlement d'études spécifique 2007, la 
durée réglementaire pour la maîtrise universitaire en biochimie est de trois 
semestres pour nonante crédits ECTS. Toutefois, la durée maximale est celle 
prévue par le règlement d'études général 2010, dont la teneur est identique à 
l'art. 19 al. 1 let. d du règlement d'études général 2012, soit six semestres au 
maximum. 

  L'examen de la maîtrise universitaire comporte des épreuves portant sur les 
cours à option prévus correspondant à vingt crédits ECTS choisis dans la liste A, 
des épreuves portant sur les cours à option prévus correspondant à seize 
crédits ECTS choisis dans la liste A et B, deux stages pratiques, chacun d'une 
durée de huit semaines à raison de vingt heures par semaine, correspondant à 

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quatorze crédits, un travail de fin d'études d'une durée de vingt et une semaine 
(huit cents quarante heures), correspondant à quarante crédits (art. B 6 quater du 
règlement d'études spécifique 2007).  

  Est éliminé du titre l'étudiant qui se trouve dans une des situations précisées 
dans le règlement d'études général 2010, dont la teneur est identique à l'art. 19 
let. d du règlement d'études général 2012 (art. B 6 nonies al. 1 du règlement 
d'études spécifique 2007). 

5)  En l'espèce et après un examen circonstancié des pièces figurant au dossier, 
force est de constater que le recourant a finalement échoué une quatrième fois à 
l'examen co-requis de biologie moléculaire de la cellule à la session de juillet 
2013, étant rappelé qu'il avait déjà bénéficié d'une dérogation pour se représenter 
une quatrième fois à cet examen. 

  En effet, bien que le Prof. B______ ait dans un premier temps accordé un 
demi-point supplémentaire à l'examen du recourant, celui-ci a, par courrier du 19 
décembre 2013, expliqué avoir agi par complaisance envers le recourant, ce qui 
n'était pas admissible par rapport aux autres étudiants ayant reçu une note 
similaire à celle du recourant.  

  S'il l'on peut comprendre que le recourant puisse se sentir lésé par cela, la 
décision du Prof. B______ ne prête pas le flanc à la critique, dans la mesure où le 
principe d'égalité de traitement entre les étudiants doit prédominer par rapport à 
l'intérêt privé du recourant à voir sa note réévaluée à la hausse, alors même que 
cela n'est pas justifié. De plus, il a expliqué avoir noté généreusement une 
question, alors que la réponse du recourant était très insuffisante, ce que le 
recourant ne conteste en définitive pas. 

  Le fait que le recourant ait rencontré le Prof. B______ cinq mois après avoir 
passé l'examen n'a au final aucune incidence sur les considérations précédentes.  

  Le grief du recourant est dès lors mal fondé. 

6)  Le recourant a exposé dans son opposition avoir été en état de stress après 
avoir appris qu'un proche de sa famille avait eu un accident dans son pays. Il a 
précisé dans son recours que ce stress était dû au décès d'un proche.  

 a. Selon la jurisprudence constante rendue par la CRUNI, reprise par la 
chambre administrative, à propos de l’art. 22 al. 3 du règlement de l’université du 
7 septembre 1988 (aRU - C 1 30.06) et à laquelle il convient de se référer dans 
cette cause, n’est exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile 
pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les effets 
perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien de 
causalité avec l’événement. En outre, les autorités facultaires disposent dans ce 
cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 

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l’abus (ATA/812/2013 du 10 décembre 2013 consid. 11a ; ATA/785/2013 du 
26 novembre 2013 consid. 9a ; ATA/336/2013 du 28 mai 2013 ; ATA/654/2012 
du 25 septembre 2012 ; ATA/321/2012 du 22 mai 2012 ; ACOM/118/2008 du 
18 décembre 2008). 

 b. Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de 
graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très 
graves répercussions sur la famille de l’étudiant, à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré 
par l’étudiant (ATA/348/2013 du 4 juin 2013 ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012 ; 
ATA/101/2012 du 21 février 2012 ; ATA/327/2009 du 30 juin 2009 et les 
références citées). 

 c. En l'espèce, aucune pièce n'a été fournie par le recourant à l'appui de cette 
allégation. De plus, ce n'est qu'au stade du recours que le recourant a précisé que 
son stress était dû au décès d'un proche.  

  Faute de précisions détaillées et attestées par des pièces, la chambre de 
céans écartera le grief du recourant. 

7)  Au vu des éléments précités, la chambre de céans retiendra que le recourant 
se trouve en situation d'échec, dans la mesure où en application de l'art. 13 al. 2 du 
règlement d'études général 2012, il ne peut plus se représenter pour une cinquième 
fois à l'examen de biologie moléculaire de la cellule. 

  En conséquence, la faculté était fondée à faire application de l'art. 19 al. 1 
let. b du règlement d'études général 2012 et à prononcer l'élimination du recourant 
de son cursus. 

8)  En outre, le recourant a commencé son cursus universitaire à Genève au 
deuxième semestre de l'année 2010. 

  En application de l'art. 19 al. 1 let. d du règlement d'études général 2012, le 
recourant devait avoir obtenu son diplôme dans le délai de six semestres depuis le 
commencement de ses études, soit dans un délai arrivant à échéance à la fin du 
premier semestre de l'année 2013. 

  Ayant échoué une quatrième fois à l'examen co-requis de biologie 
moléculaire de la cellule à la session de juillet 2013, il ne pouvait dès lors plus 
obtenir son master dans le délai imposé par l'article précité.  

  La décision querellée est dès lors également fondée pour ce motif. 

9)  S'il est exact que l'art. 5 al. 3 let.b du règlement d'études général 2012 
prévoit la possibilité d'une prolongation du délai d'études pour de justes motifs, il 

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apparaît au vu du dossier que le doyen était de toutes les façons opposé à une telle 
prolongation.  

  En effet, dans sa décision sur opposition du 31 octobre 2013, le doyen de la 
faculté indique ne pas vouloir accorder au recourant deux semestres 
supplémentaires afin de combler le retard pris dans son travail de master.  

  De plus, selon un courriel de la Prof. C______ daté du 27 août 2013 produit 
par le recourant à l'appui de son recours, il apparaît que selon cette dernière, 
« (…) on ne [pouvait] pas donner un master au rabais, et [le recourant avait] 
encore beaucoup à améliorer au niveau de base de la compréhension. Et [le] 
reprendre au laboratoire pour une courte durée n'[avait] pas de sens, [il] n'[avait] 
pas de quoi rédiger un master pour l'instant ». On ne saurait dès lors considérer 
une différence de niveau persistante comme un juste motif au sens de l'art. 5 al. 3 
let. b du règlement d'études général 2012 pour prolonger le délai d'études du 
recourant. 

10)  En conséquence, la décision d’élimination prononcée par la faculté s’avère 
conforme au droit et le recours sera rejeté. 

11)  Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, aucun 
émolument ne sera mis à sa charge malgré l’issue du litige (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

  Aucune indemnité de procédure ne sera accordée à l'université, qui dispose 
d'un secteur juridique compétent pour traiter ce type de procédure (art. 87 al. 2 
LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 novembre 2013 par Monsieur A______ 
contre la décision sur opposition de l'université de Genève du 31 octobre 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

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dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Junod et Payot Zen-Ruffinen, juges. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Sudre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière : 
 

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