# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 283dfb70-8485-5fbc-9550-eefa9062b732
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.02.2022 A/1374/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1374-2020_2022-02-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1374/2020-LCI ATA/197/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 février 2022 

3ème section 

    dans la cause  

 

Mme A______, M. B______ et M. C______ 
représentés par Me Didier Bottge, avocat  

contre 

D______ SA, 
représentée par Me Romain CANONICA, avocat 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 septembre 2021 (JTAPI/893/2021) 

- 2/30 - 

A/1374/2020 

EN FAIT 

1)  La parcelle n° 1'816 de la Commune de K______ (ci-après : la commune), 
d’une surface de 2'267 m2, située chemin E______ ______, sise en zone 5, 
appartient à D______ SA (ci-après : D______). 

2)  Le 27 juillet 2018, D______ a sollicité du département du territoire  
(ci-après : DT ou le département) la délivrance d’une autorisation de construire 
portant sur la construction d’un immeuble de neuf appartements sous forme 
d’habitat groupé à très haute performance énergétique (ci-après : THPE) d’un 
rapport de surfaces de 47,2 % avec parking souterrain ainsi que sur l’abattage 
d’arbres. 

  La demande, enregistrée sous le n° DD 1______, était accompagnée de 
divers documents, notamment un rapport intitulé « Immissions sonores de la 
pompe à chaleur » établi par l’architecte de D______ le 16 juillet 2018, selon 
lequel le bruit émis par la pompe à chaleur prévue respectait les valeurs de 
planification admises dans la zone de degré de sensibilité (ci-après : DS) II dans 
laquelle se trouvait le projet. Les niveaux sonores estimés au point d’immission, 
soit au niveau de l’habitation située au chemin E______ ______ à une distance 
d’environ 19 m des sauts-de-loup pour la prise d’air et le rejet d’air de la pompe à 
chaleur, ne devraient pas émerger du bruit de fond ambiant, permettant de 
respecter les principes de prévention de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la protection de l’environnement, LPE 
- RS 814.01). 

3)  Dans le cadre de l'instruction de la requête, les préavis suivants, qui 
désignaient comme propriétaires de la parcelle Mme et M. F______, ont été 
recueillis, s'agissant du projet de construction dans ses versions successives, 
enregistrées par le DT les 17 janvier et 16 octobre 2019 : 

- neutre, le 30 septembre 2018, du service des monuments et des sites (ci-après : 
SMS), qui a estimé qu’il n’était pas concerné, mais a précisé « vu le respect 
des distances légales au cours d’eau et à la forêt » ; 

- favorables avec dérogations sous conditions, les 25 septembre 2018 et 18 
février 2019, de la direction générale de l’agriculture et de la nature, devenue 
l’office cantonal de la nature (ci-après : OCAN), qui s’est prononcé 
favorablement s’agissant d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a de 
la  loi sur les forêts du 20 mai 1999 ( LForêts - M 5 10) pour la tranchée 
drainante, tout en énonçant plusieurs conditions concernant la forêt et les 
arbres hors forêt ; 

- 3/30 - 

A/1374/2020 

- liant sous conditions, le 28 septembre 2018, de l’OCAN, portant sur les 
« arbres hors-forêt », sous condition du replantage d’arbres et de la production 
d’un projet chiffré y relatif pour accord préalable, étant précisé que l’abattage 
devait être réalisé sous réserve de l’accord du propriétaire ; 

- favorables avec dérogations sous conditions, les 21 septembre 2018 et 15 
février 2019, de la commission consultative de la diversité biologique (ci-
après : CCDB), à une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a LForêts, sous 
réserve que la tranchée drainante n’empiète pas sur la forêt et sous condition 
de constituer un ourlet buissonnant d’au moins 3 m de large le long de la 
lisière forestière ; 

- favorables sous conditions, les 16 août 2018, 5 novembre 2019 et 5 février 
2020, de l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEn) ; 

- favorable le 9 août 2018, de la direction de l’information du territoire (ci-
après : DIT) ; 

- favorable sous conditions, le 14 septembre 2018, du service de l’air, du bruit 
et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) : la rampe d’accès au 
parking constituait une nouvelle installation fixe génératrice de bruit, de sorte 
que les exigences de l’art. 7 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) devraient être respectées, soit le respect 
des valeurs de planification DS II à l’embrasure des fenêtres des locaux à 
usage sensible au bruit ; le maître de l’ouvrage devrait s’assurer du respect des 
exigences de l’art. 32 OPB, par exemple au moyen de mesures constructives 
ou du choix du revêtement ; le trafic induit par l’exploitation du bâtiment 
projeté ne serait pas en mesure d’engendrer une perception du bruit plus 
importante, de sorte que les exigences de l’art. 9 OPB étaient respectées ; 
plusieurs conditions étaient également posées, s’agissant de la pompe à 
chaleur ; 

- d’abord favorable sous conditions, le 16 août 2018, de la direction générale 
des transports, devenue l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) : 
« décaler de 80 centimètres environ vers l’est les places de stationnement 
visiteurs en surface, afin qu’elles ne soient plus situées dans l’axe des places 
de stationnement pour vélos » et « que le camion d’enlèvement des déchets 
effectue l’opération de levée du container à déchets depuis l’intérieur de la 
propriété, afin de ne pas gêner les véhicules circulant sur le chemin 
E______ » ; 

 le 31 janvier 2019 l’OCT a requis la modification du projet : il convenait de 
prévoir une seconde place de stationnement pour les deux-roues motorisés au 
regard de la surface brute de plancher (ci-après : SBP) du projet et de prévoir 
un couvert pour les places de stationnement vélos extérieures ; la commune 

- 4/30 - 

A/1374/2020 

avait demandé un hors-ligne de 2 m de profondeur depuis la limite du 
domaine public, le mur longeant le chemin E______ devrait donc être reculé 
en dehors de la zone concernée par le hors-ligne ; la rubrique « Instruction à la 
DAC » précisait que la création de la sortie sur le chemin E______ nécessitait 
l’aménagement d’une bande herbeuse (prolongement d’un abaissement de 
trottoir) située sur le domaine public ; l’autorisation de la commune devait 
donc être obtenue ; 

 favorable sous conditions, le 1er novembre 2019, de l’OCT : que la commune 
préavise favorablement le projet, notamment en ce qui concernait la mise en 
place d’un miroir sur le bord opposé du chemin E______ (domaine public 
communal), l’aménagement de la bande herbeuse et le prolongement d’un 
abaissement de trottoir sur le domaine public communal dans l’axe du 
débouché de l’accès privé sur le chemin E______, le maintien du mur existant 
et le stockage de containers mobiles dans l’emprise du hors-ligne de 2 m situé 
le long du chemin E______ ;  

- les 23 août 2018 et 29 mars 2019, l’office de l’urbanisme (ci-après : SPI) a 
requis la modification du projet ; 

- favorable sous conditions, le 18 décembre 2019, du SPI : moyennant 
l’inscription d’une servitude de passage à pied sur la parcelle permettant le 
passage et le franchissement E______ ; le projet concerné présentait un indice 
d’utilisation du sol (ci-après : IUS) de 0,472 et entraînait l’application de l’art. 
59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05) ; la parcelle était sise dans un secteur identifié dans la 
fiche A04 du plan directeur cantonal (ci-après : PDCn 2030) intitulée 
« Favoriser une utilisation diversifiée de la zone 5 » ; les modifications 
apportées au projet étaient conformes à l’objectif de densification qualitative 
prévu dans le guide concernant la densification en zone 5 ; la stratégie de 
densification élaborée dans le cadre de la mise à jour du plan directeur 
communal (ci-après : PDCom) prévoyait, pour le secteur concerné, une liaison 
piétonne avec franchissement E______ ainsi qu’une zone de déclassement au 
sud E______, sur la commune de G______, de sorte que le requérant devrait 
se coordonner avec ces deux communes à ce propos ; conformément au plan 
directeur des chemins pour piétons (ci-après : PDCP), dont la mise à jour avait 
été validée en novembre 2019, la liaison piétonne était inscrite dans ce secteur, 
avec franchissement E______ ; 

- favorables sous conditions, les 7 septembre 2018 et 28 novembre 2019, de la 
police du feu, après qu’elle eut requis la production de pièces 
complémentaires par préavis du 7 février 2019 ; 

- après avoir sollicité la transmission de documents complémentaires par 
préavis du 5 octobre 2018, la direction générale de l’eau, devenue l’office 

- 5/30 - 

A/1374/2020 

cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) a rendu un premier préavis favorable 
sous conditions le 5 mars 2019 (auquel était annexé un document intitulé 
« Protection des personnes et des biens contre les dangers dus aux crues ») ; 
celui-ci a été annulé et remplacé par un deuxième préavis favorable sous 
conditions du 21 mars 2019, mentionnant « Le bassin de rétention enterré 
localisé dans la zone inconstructible ne convient pas. À modifier », puis un 
troisième préavis favorable sous conditions le 11 décembre 2019, indiquant, 
s’agissant des eaux des biens-fonds : 1) raccorder les canalisations privées au 
système public d’assainissement des eaux existant sur la parcelle, quant aux 
eaux usées  
(ci-après : EU), au collecteur EU diamètre 300 mm existant sur la parcelle 
n° 1'816 et dévié un peu plus haut et, pour les eaux pluviales, directement à la 
Seymaz par l’intermédiaire d’un collecteur privé à créer menant à un exutoire 
existant ; 2) dévier la/les canalisation/s du système public d’assainissement 
des eaux mise/s en péril par le projet, notamment selon les prescriptions de la 
commune et des services industriels de Genève ; 3) réaliser un ouvrage de 
rétention enterré de 16 m3 (volume utile) avec un débit de restitution limité à 
1.0 l/s pour un temps de retour de vingt ans ; 4) cet ouvrage serait placé en 
dehors de la distance inconstructible à la Seymaz ; quant à la dynamique de 
l’eau, il convenait de : 5) prendre les mesures constructives nécessaires à la 
minimisation des risques en cas d’évènement exceptionnel (inondation) ; 6) 
les eaux pluviales seraient évacuées dans la Seymaz via un exutoire existant ; 

- le 21 août 2018, la commission d’architecture (ci-après : CA) a requis la 
modification du projet et laissé la demande de dérogation selon l’art. 59 LCI 
en suspens ; même si ce projet possédait les qualités requises pour une telle 
densité sur cette parcelle, une alternative à la rampe et à son emplacement, qui 
péjoraient le rapport entre le bâtiment situé à proximité et la limite de 
propriété, était requise ; l’accès à l’ascenseur devait également être optimisé ; 

 le 29 janvier 2019, la CA a à nouveau requis la modification du projet : la 
rampe restait invasive et ne s’intégrait pas dans le contexte ; 

 le 5 novembre 2019, la CA a rendu un préavis favorable avec dérogation à 
l’art. 59 al. 4 LCI, sous conditions : le projet répondait aux remarques 
figurant dans ses précédents préavis « avec une emprise au sol compacte, une 
implantation cohérente et une rampe intégrée à la volumétrie du bâtiment, 
permettant ainsi de préserver un couloir végétal important en bordure de la 
rivière » ; 

- après avoir requis la modification du projet le 7 août 2018 puis la production 
de pièces complémentaires le 23 janvier 2019, la direction des autorisations de 
construire, devenue l’office des autorisations de construire (ci-après : OAC), a 
préavisé favorablement le projet, avec dérogation à l’art. 59 al. 10 LCI, et sous 
conditions, relatives à l’aménagement intérieur de la future construction ; 

- 6/30 - 

A/1374/2020 

- défavorable avec demande de compléments d’information et d’adaptation du 
projet, le 13 septembre 2018, de la commune : 1) la prise en compte de la 
stratégie communale était requise, dès lors que le requérant n’avait pas pris 
connaissance du projet de PDCom et de la stratégie de densification de la zone 
5 communale ; 2) la production d’un plan des aménagements paysagers de la 
parcelle était également requise, dès lors qu’aucune indication n’était donnée 
concernant l’aménagement ou les éventuels usages du grand espace vert en 
lien avec la Seymaz (secteur inconstructible) ; 3) il convenait de prévoir un 
traitement moins massif de la rampe d’accès au parking souterrain ou sa 
végétalisation ; 4) il était demandé de prévoir, conformément à la stratégie 
communale, une servitude de passage pour un cheminement pour piétons (est 
de la parcelle) et une passerelle, de demander l’inscription de cette servitude 
au registre foncier et de se coordonner avec l’OCAN pour la mise en place de 
cette passerelle ; 5) la production d’un plan des aménagements extérieurs avec 
indication des clôtures prévues était requise, tout comme, 6) l’inscription d’un 
hors-ligne de 2 m de large, à l’ouest de la parcelle, sur une distance à 
déterminer avec le géomètre officiel : enfin, les raccords des écoulements, des 
EU et des eaux de pluie (ci-après : EP) seraient exécutés selon le plan 
directeur des égouts de la commune ; 

- favorable sous conditions impératives, le 15 février 2019, de la commune : 
1) « Inscription au Registre foncier d’une servitude de passage pour piétons en 
limite est de la parcelle et coordination avec le projet de renaturation de la 
Seymaz (DGAN) pour la mise en place d’une passerelle, après l’entrée en 
force de l’autorisation de construire, selon courrier du 10.01.2019, adressé à la 
Société D______ SA » ; 2) « Déviation des collecteurs EU/EC, selon 
prescriptions de la DGEau (notre courrier du 27.11.2018) » ; 
3) « Reconstitution d’une haie bocagère, en accompagnement du chemin pour 
piétons » ; 4) « Plantation d’arbres le long du chemin E______ » ; 
5) « Écopoint en limite de parcelle le long du chemin E______ » ; 6) « Miroir 
de sécurité routière, à hauteur de l’accès à la parcelle » ; les raccords des 
écoulements des EU et EP seraient exécutés selon le plan directeur des égouts 
de la commune. 

4)  Le 4 septembre 2018, Mme A______ et M. B______, domiciliés chemin 
E______ ______, dans une villa sise sur la parcelle n° 2'533 dont ils sont 
propriétaires, ont interpellé le DT à propos des distances aux limites de propriété 
entre le projet et leur maison, du gabarit de ce projet, des vues droites, de la 
préservation de leur vie privée et de la sécurité de leur propriété. La justification 
de l’octroi d’une dérogation à l’art. 59 LCI était douteuse. Il y avait une 
incohérence entre le plan du mandataire et le plan du géomètre (« hachure sur le 
plan du mandataire le long de la clôture de [leur] propriété qui n’[était] pas 
présente sur le plan du géomètre »). 

- 7/30 - 

A/1374/2020 

5)  Le 13 mars 2020, le département a délivré l'autorisation de construire 
DD 1______. 

  Les préavis de la CA du 5 novembre 2019, de l'OCEau du 11 décembre 
2019, du SPI du 18 décembre 2019, de l'OCAN du 18 février 2019, de la police 
du feu des 7 septembre 2018 et 28 novembre 2019, de l’OCEn du 5 février 2020, 
du SABRA du 14 septembre 2018, de la DIT du 9 août 2018, de l’OCT du 1er 
novembre 2019, de la commune du 15 février 2019 et les préavis liant devaient 
être strictement respectés. 

  La publication de l’autorisation le même jour dans la Feuille d'avis officielle 
de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) indiquait comme 
propriétaires Mme et M. F______. 

6)  Le 13 mars 2020, le département a informé Mme A______ et M B______ 
qu’après analyse des différents intérêts en présence, le projet enregistré sous le n° 
DD 1______ avait été autorisé. 

7)  Le 12 mai 2020, Mme A______, M B______ ainsi que M. C______, 
propriétaire d’une villa sise chemin E______ ______A sur la parcelle n° 2'534, 
ont interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) contre de la décision d’autorisation de construire DD 1______, 
concluant à son annulation. Préalablement un transport sur place et leur 
comparution personnelle devaient être ordonnés et la nullité de la décision 
prononcée. Le recours mentionnait en qualité d’intimés le département, D______ 
et la commune. 

  Un transport sur place était nécessaire pour constater que toutes les parcelles 
voisines étaient constituées de villas sur deux niveaux hors-sol, que l’accès au 
parking souterrain du projet engendrerait des nuisances considérables et que la 
configuration des lieux n’était pas compatible avec la sécurité des habitants du 
quartier.  

  La nullité de la décision devait être constatée. Contrairement aux indications 
qui y figuraient, D______, et non Mme et M. F______, était propriétaire de la 
parcelle n° 1'816. L’autorisation ayant été délivrée à des tiers, D______ n’était au 
bénéfice d’aucun droit. La publication d’une décision dans la FAO avait pour but 
de permettre à tout citoyen de se déterminer en connaissance de cause. En 
l’espèce, certains voisins auraient pu renoncer à recourir au motif qu’ils 
entretenaient de bons rapports avec les époux F______, alors que d’autres, qui 
hésitaient à recourir, auraient pu s’en convaincre s’ils avaient su que la 
propriétaire était D______ et non d’anciennes connaissances. La dérogation à la 
loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05) n’était pas mentionnée dans 
l’autorisation publiée.  

- 8/30 - 

A/1374/2020 

  Des inconvénients graves et des nuisances découlaient du projet. Il 
résulterait du positionnement de la rampe d’accès au parking souterrain, qui se 
situait à proximité de leurs parcelles, une mise en danger, eu égard à la proximité 
d’un arrêt de bus et d’un virage de route, qui n’avait été examinée par aucune 
institution. Une telle construction n’était pas compatible avec la sécurité des 
usagers, la visibilité sur la route et les possibilités de croisements. La mise en 
place d’un miroir sur le bord opposé du chemin E______, telle que sollicitée par 
l’OCT et l’OAC, ne suffirait pas pour diminuer les risques encourus. De plus, le 
projet querellé prévoyait de nombreuses places de parc pour voitures et motos, ce 
qui augmenterait le trafic routier sur le chemin E______ et impliquerait 
d’importantes émissions sonores et lumineuses à proximité immédiate de leurs 
parcelles. Leurs villas respectives, qui comprenaient deux niveaux hors-sol, 
feraient face à un bloc d’environ 9 m de haut et de trois niveaux hors-sol 
impliquant, pour les futurs occupants du projet, des vues directes non seulement 
sur leurs parcelles, mais également dans leurs habitations, notamment dans la 
zone des chambres à coucher, condamnant ainsi « l’usage normal » de celles-ci 
tout en en diminuant considérablement la valeur. Les bennes à ordures à proximité 
de la rampe d’accès au parking causeraient au voisinage des nuisances sonores et 
olfactives ainsi que des inconvénients graves en ce qui les concernait, au vu de la 
proximité avec leurs parcelles, étant précisé qu’aucune institution ne s’était 
déterminée à ce propos. De plus, les rejets d’air de la pompe à chaleur étaient 
prévus sur la façade est de la construction, de sorte que des immissions sonores 
viendraient augmenter les nuisances déjà appelées à être perceptibles. Enfin, 
l’accès pour les pompiers prévu à l’est du projet serait le lieu de jeux idéal pour 
les enfants des futurs habitants. 

  Le projet visé n’était en rien compatible avec l’esthétique du quartier, à 
propos de laquelle aucune des institutions concernées ne s’était prononcée. Le 
quartier était très majoritairement, sinon exclusivement, occupé par des villas, 
isolées ou contiguës, de deux niveaux hors-sol maximum. La construction 
querellée, aux dimensions plus élevées, induirait un précédent architectural sans 
cohérence avec le site, entraînant une dévaluation de l’ensemble existant. La 
hauteur et le gabarit des constructions actuelles permettaient de bénéficier d’une 
vue dégagée sur le cordon boisé marquant le tracé de la Seymaz, tant du nord vers 
le sud que du sud vers le nord. De ce côté, les habitations, d’un gabarit 
relativement bas, n’étaient pas, ou guère, visibles durant la majeure partie de 
l’année, conférant ainsi son harmonie au quartier et à la rivière. Cependant, 
compte tenu de sa hauteur, la construction projetée serait largement visible, tant 
du sud que du nord. Si la construction visée avait été signalée par la pose de 
perches-gabarits ou d’autres moyens afin d’informer les tiers, des oppositions 
auraient pu se manifester. Il était enfin rappelé que le département avait décidé, le 
28 novembre 2019, de geler les dérogations requises pour les projets de 
densification en zone villas. 

- 9/30 - 

A/1374/2020 

  La commune, avec le concours de l’OCT, avait sollicité la création d’une 
servitude de passage sur sa parcelle en contrepartie de la délivrance de 
l’autorisation de construire, s’assurant ainsi des droits qu’elle n’obtiendrait pas 
normalement ni ne pourrait obtenir – a fortiori pas de manière onéreuse – hors 
procédure d’autorisation de construire. Ainsi, la commune, en intervenant comme 
juge et partie, semblait ne pas avoir été en mesure de rendre ses préavis de 
manière libre et indépendante, au vu de son intérêt matériel à la réalisation du 
projet. 

  La parcelle destinée à accueillir le projet était bordée, au sud, par un cordon 
boisé longeant la Seymaz et les berges de cette rivière bénéficiaient d’une 
protection de 30 m. La chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) et le Tribunal fédéral avaient eu à examiner un cas de 
violation en lien avec la LEaux-GE et la LForêts dans cette même zone. La 
chambre administrative avait ainsi sollicité, le 12 avril 2011, la démolition d’un 
mur de soutènement qui se trouvait sur la parcelle n° 1'816 à l’intérieur de la 
distance de protection de la Seymaz de 30 m. Il en résultait, en l’espèce, que le 
parking souterrain prolongé vers le sud, à l’instar du bassin de rétention des eaux, 
de la tranchée drainante, du dallage ou des balcons/terrasses orientés sud, ne 
pouvaient en aucun cas être admis. S’agissant de la tranchée drainante, une 
dérogation à l’art. 11 al. 2 let. a LForêts avait d’ailleurs été octroyée. Le 22 
novembre 2017, l’OCEau avait informé les propriétaires des parcelles sises 
______ à ______, chemin E______ de son souhait de mener un projet de 
renaturation de ce cours d’eau afin d’élargir ses berges. La protection des eaux et 
la protection forestière étant étroitement liées, le plan de renaturation visait à 
étoffer, voire étendre, le cordon boisé longeant cette rivière. En cas de projet en 
cours, comme en l’espèce, l’art. 15 al. 1 LEaux-GE prévoyait que la distance 
devait être mesurée à partir de la limite future, étant précisé que, dans le cas 
présent, elle serait significativement déplacée vers le nord et qu’aucune institution 
ne s’était prononcée à ce propos. L’intérêt privé, voire public, à densifier, ne 
pouvait avoir plus de poids que l’intérêt public à la préservation des eaux, cours 
d’eau et paysages. 

8)  L’annonce du dépôt du recours, indiquant notamment que D______ avait 
été autorisée à édifier une construction sur la parcelle n° 1'816, a été publiée par le 
TAPI dans la FAO du 20 mai 2020. 

9)  Le 29 mai 2020, Mme A______ et MM. B______ et C______, faisant suite 
à la communication par le TAPI de leur recours au département et à D______, ont 
requis du TAPI la transmission de ce dernier à la commune, qu’ils avaient 
désignée en qualité de partie intimée et qui était partie prenante de l’autorisation 
attaquée, au vu de la servitude de passage obtenue en contrepartie du blanc-seing 
donné à l’autorisation querellée. 

- 10/30 - 

A/1374/2020 

10)  Le 3 juin 2020, le TAPI a informé Mme A______ et MM. B______ et 
C______ qu’il leur laissait le soin de contacter directement la commune s’ils 
entendaient la persuader de participer à la procédure.  

11)  Le 22 juin 2020, Mme A______ et MM. B______ et C______ ont persisté à 
requérir du TAPI la transmission de leur recours à la commune et ont sollicité, en 
cas de refus, le prononcé d’une décision motivée avec indication des voies de 
recours. 

  La commune avait délivré un préavis favorable en contrepartie de l’octroi 
d’une servitude de passage, s’affranchissant des règles applicables au maintien 
des périmètres de forêts et des aspects naturels des bords de la Seymaz. Il n’était 
pas acceptable que leurs arguments de fond liés à la participation de la commune 
soient d’emblée rejetés sans motifs ni débat.  

12)  Le 1er juillet 2020, faisant suite à une correspondance du TAPI du 24 juin 
2020 les invitant à préciser la base légale sur laquelle leur requête était fondée, 
Mme A______ et MM. B______ et C______ ont réitéré leur requête tendant à la 
transmission de leur recours à la commune et au prononcé d’une décision sujette à 
recours. 

13)  Le 6 juillet 2020, le TAPI a imparti à la commune un délai au 20 juillet 
2020 pour indiquer si elle souhaitait participer à la procédure. 

14)  Le 8 juillet 2020, D______ a conclu au rejet du recours. 

  Indépendamment du défaut d’intérêt pratique de Mme A______ et de MM. 
B______ et C______ à invoquer le grief relatif à la nullité de l’autorisation, 
l’identité des parties demeurait en tout état inchangée, D______ étant la 
requérante et, partant, la titulaire de l’autorisation de construire remise en cause, 
de sorte qu’elle possédait désormais la qualité pour défendre à double titre.  

  Aucun inconvénient grave ne découlait du projet, qui avait été préavisé 
favorablement par tous les services consultés, notamment l’OAC et l’OCT. Ce 
dernier avait émis pas moins de trois préavis et avait sollicité à deux reprises des 
améliorations concernant l’accessibilité de la parcelle et la sécurité du débouché 
sur le chemin E______. La réalité des nuisances alléguées n’avait pas été 
démontrée et il ressortait du rapport acoustique de son architecte du 16 juillet 
2018 que le bruit émis par la pompe à chaleur prévue respectait les valeurs 
légales. Les niveaux sonores estimés ne devraient dès lors pas émerger du bruit de 
fond ambiant. 

  Le projet était compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement 
du quartier. S’il n’était pas contesté que la construction d’habitats groupés – plus 
massifs et contemporains – contrastait avec l’architecture de villas individuelles, 
de telles constructions étaient toutefois pleinement conformes à l’art. 59 al. 4 LCI. 

- 11/30 - 

A/1374/2020 

La CA avait préavisé favorablement le projet, qui ne présentait nullement des 
caractéristiques architecturales inédites dans le quartier, lequel comptait déjà 
plusieurs villas de trois étages hors sol et des habitats groupés à toit plat. En outre, 
le secteur de la Seymaz se caractérisait par une densité bâtie plus forte que les 
autres secteurs de la zone 5 et le moratoire prononcé ne s’appliquait pas au projet 
litigieux, déposé plus d’un an auparavant. 

  La constitution d’une servitude visait précisément à garantir une 
densification mesurée, par la préservation de l’accessibilité des rives aux piétons, 
prévue dans le cadre du projet de renaturation de la Seymaz. Suite à la 
modification du projet, qui intégrait désormais l’ensemble de ses requêtes, la 
commune avait rendu un préavis favorable, tout en indiquant les changements 
intervenus. Ainsi, elle avait procédé à un examen sérieux et minutieux du projet, 
en agissant dans le strict cadre de ses compétences, de sorte que son indépendance 
ne pouvait être valablement remise en cause.  

  Enfin, le projet, qui avait obtenu l’aval de l’OCEau, était conforme à la 
LEaux-GE. Conformément au plan A04 : le parking souterrain se situait en dehors 
du périmètre inconstructible ; le bassin de rétention avait été déplacé en dehors du 
périmètre inconstructible ; la tranchée drainante avait été remplacée par un bassin 
de rétention de 16 m3 dans la troisième version du projet et aucune terrasse ni 
dallage n’étaient prévus dans le périmètre inconstructible, contrairement aux 
balcons, sans emprise au sol, des premier et deuxième étages. Le plan 
d’aménagement paysager M02 établi le 26 septembre 2019 par l’entreprise 
H______ indiquait par erreur « terrasse rez » et « terrasse 2ème » en lieu et place de 
« balcon 1er » et « balcon 2ème ». Les ombres figurant dans le périmètre de 
protection n’étaient ainsi que la projection de l’emprise des balcons des premier et 
deuxième étages, aucune terrasse n’étant prévue en rez-de-chaussée en zone 
inconstructible. Ainsi, en l’absence de toute construction ou installation, en 
surface comme en sous-sol, dans le périmètre inconstructible, aucune dérogation à 
la LEaux-GE n’était nécessaire. De plus, aucun projet de plan visant à modifier 
les limites fixées par le plan n° 2______ n’avait été élaboré dans l’optique d’un 
hypothétique projet de renaturation des berges au niveau du ______, chemin 
E______, ce que Mme A______ et MM. B______ et  
C______ n’alléguaient d’ailleurs pas, de sorte que la limite des 30 m devait être 
calculée sur la base du plan en vigueur. 

15)  Le 20 juillet 2020, le département a conclu, préalablement, au rejet des 
requêtes de Mme A______ et MM. B______ et 
C______ tendant à l’obtention d’un délai pour compléter leur recours, au rejet de 
la requête tendant à la tenue d’un transport sur place et, principalement, au rejet 
du recours. 

  L’erreur de plume dans l’autorisation de construire concernant les 
propriétaires de la parcelle ne laissait aucun doute sur le bénéficiaire de celle-ci, la 

- 12/30 - 

A/1374/2020 

requérante en étant bien D______, une simple vérification au registre foncier 
permettant à tout tiers de lever le doute sur le propriétaire de la parcelle. L’erreur 
ne pouvait entraîner l’invalidation de l’autorisation de construire. Le défaut de 
publication officielle d’une dérogation, en l’espèce l’absence de mention de la 
dérogation selon la LEaux-GE, n’entraînait pas la nullité de l’autorisation délivrée 
mais empêchait tout au plus le délai de recours de courir, pour autant que des tiers 
aient subi un préjudice, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.  

  Aucun inconvénient grave ou nuisance n’étaient à déplorer. Sur la parcelle 
n° 2'533 appartenant à Mme A______ et M B______ était cadastré le bâtiment 
n° 3______ avec comme destination « garage privé ». De même, sur la parcelle du 
projet litigieux était cadastré le bâtiment n° 4______ avec comme destination 
« garage privé ». Ainsi, ces parties des deux parcelles précitées servaient déjà de 
desserte pour les véhicules motorisés. Les craintes relatives aux émissions sonores 
excessives étaient infondées au vu du préavis du SABRA, qui exigeait le respect 
de l’art. 7 OPB s’agissant de la rampe d’accès au parking. Quant aux « nuisances 
lumineuses » dues aux allées et venues des véhicules, conformes à la zone, celles-
ci seraient fortement atténuées, à l’égard de la parcelle n° 2'533, par les 
aménagements existant en bordure de propriété de cette parcelle (garage, murs, 
claustras et cabanon), ainsi qu’il ressortait de l’APA 5______ qui leur avait 
permis d’étendre le mur et la claustra. Quant aux questions de sécurité routière, 
l’OCT avait émis un préavis favorable. Mme  A______ et MM. B______ et 
C______ ne contestaient pas que le projet respectait les distances et vues droites 
légales. L’intimité des habitants n’était pas protégée par la loi, de sorte que ce 
grief devait être rejeté. La localisation des containers à ordures n’était pas 
problématique. Idéalement situés en bordure de route pour permettre la levée et à 
près de 10 m de la parcelle voisine, elle-même cloisonnée conformément à l’APA 
5______ précitée, ces containers ne provoqueraient aucune nuisance. Le SABRA 
avait émis des conditions quant au bruit potentiel pouvant émaner de la pompe à 
chaleur. L’allégation selon laquelle l’accès pompier servirait de place de jeux pour 
enfants, hypothétique, excédait l’application de la loi. 

  Le SPI, la CA et la commune s’étaient prononcés en faveur d’une 
dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI. Mme A______ et MM. B______ et C______ 
se bornaient à invoquer les inconvénients du projet à leur égard et non le lien avec 
l’esthétique du quartier, développant une argumentation similaire à celle formulée 
dans le cadre de l’art. 14 LCI, étant rappelé que selon cette dernière disposition 
légale, un ouvrage respectant la loi ne pouvait en général être source 
d’inconvénients graves. Le quartier était en cours d’évolution, au vu des différents 
habitats groupés autorisés à proximité, et ne faisait l’objet d’aucune protection 
patrimoniale particulière. 

  Le grief relatif à la servitude de passage devait, dans la mesure de sa 
recevabilité, être rejeté, étant précisé que Mme A______ et MM. B______ et 

- 13/30 - 

A/1374/2020 

C______ s’en prenaient à ce titre à la commune, laquelle n’était pas l’instance 
décisionnelle, et non à l’autorisation de construire. En tout état, la position de la 
commune était partagée par l’OCT, le SPI, la CA et découlait des PDCom et 
PDCP. 

  S’agissant de l’allégation selon laquelle le parking souterrain, le bassin de 
rétention des eaux, la tranchée drainante et un dallage ou terrasse seraient situés 
dans les surfaces inconstructibles, il ressortait du plan du sous-sol et du  
rez-de-chaussée n° A04 que l’intégralité du sous-sol et du rez-de-chaussée 
projetés se trouvaient hors du périmètre des surfaces inconstructibles. Même si 
diverses canalisations figuraient sur les plans dans les surfaces inconstructibles, 
ces dernières étaient déjà existantes, comme attesté par le système d'information 
du territoire genevois (ci-après : SITG) et expliqué par la présence actuelle d’une 
habitation sur la parcelle. Elles ne faisaient pas l’objet de l’autorisation de 
construire litigieuse et bénéficiaient du principe de la garantie de la situation 
acquise (art. 15 al. 7 LEaux-GE). Mme A______ et MM. B______ et C______ 
avaient déduit de l’existence d’un préavis favorable à une dérogation à la distance 
à la forêt le fait qu’une dérogation à la distance au cours d’eau était également 
nécessaire, vu leur superposition, ce qui était cependant erroné. En effet, des 
infrastructures situées dans une surface inconstructible pouvaient, selon les 
circonstances, être considérées comme étant conformes à l’affectation de ce 
périmètre de protection, étant rappelé que l’OCEau avait validé le 
dimensionnement des canalisations et des autres aménagements nécessaires à la 
gestion des eaux. Pour le surplus, l’OCEau avait expressément exigé que 
l’ouvrage de rétention d’eau soit réalisé hors des surfaces inconstructibles. 
Aucune tranchée drainante n’était projetée dans le périmètre de protection de la 
forêt existante, cette option ayant été abandonnée dans le cadre de la version 
finale autorisée, précisément pour éviter des interventions dans les surfaces 
inconstructibles selon la LEaux-GE. Enfin, tous les préaviseurs avaient 
appréhendé le projet au regard de sa proximité avec le cours d’eau précité et son 
évolution potentielle.  

16)  Le 28 juillet 2020, la commune a indiqué au TAPI qu’elle ne souhaitait pas 
intervenir dans le cadre de la procédure. 

17)  Le 29 juillet 2020, Mme A______ et MM. B______ et C______ ont 
sollicité du TAPI la récusation du magistrat en charge de la procédure, l’octroi de 
l’effet suspensif le prononcé de la suspension de la cause jusqu’à droit jugé sur la 
demande de récusation. 

18)  Le 4 septembre 2020, le TAPI a rejeté la demande de récusation. 

19)  Le 13 octobre 2020, Mme A______ et MM. B______ et C______ ont 
persisté dans les conclusions de leur recours. 

- 14/30 - 

A/1374/2020 

  Les préaviseurs s’étaient fondés sur les plans de géomètre proposés par 
D______, alors que la limite du cours d’eau était en réalité largement plus étendue 
que ce que ces relevés ne paraissaient établir. Preuve en était le fait que la 
chambre administrative avait ordonné, le 12 avril 2011, la démolition d’une partie 
d’un mur de soutènement qui se trouvait à l’intérieur de la limite de protection de 
30 m. Il apparaissait en outre, en prolongeant la ligne de protection de la parcelle 
voisine n° 2'533 à celle destinée à accueillir le projet litigieux, que l’implantation 
de toute une partie de la construction visée était très largement dans la zone de 
protection. Un transport sur place était nécessaire pour apprécier l’incompatibilité 
du projet avec la LEaux-GE. 

20)  Le 16 octobre 2020, D______ a renoncé à dupliquer.  

21)  Le 5 novembre 2020, le département a persisté dans ses conclusions. 

  Il ressortait du plan qu’il produisait, dessiné par un architecte paysagiste 
dans le cadre de l’APA 5______ délivrée le 25 août 2015 et auquel Mme 
A______ et MM. B______ et C______ se référaient, que la limite de construction 
en question avait été tracée à 32,25 m de la limite parcellaire, de sorte que la 
limite des 30 m semblait avoir été calculée depuis le cordon boisé et non depuis le 
cours d’eau (parcelle DP 6______). À teneur du plan n° 2______ des surfaces 
inconstructibles approuvé le 2 avril 2008 qu’il produisait également, la distance à 
respecter était bien de 30 m dans ce secteur. Or, il ressortait du plan « état des 
lieux et de niveaux » établi par un ingénieur-géomètre breveté et enregistré dans le 
cadre de la procédure le 27 juillet 2018 que : 1) la limite de 30 m passait bien à 
proximité immédiate de la piscine existante, 2) cette limite avait été calculée par 
rapport à la DP 6______, 3), il y avait bien une lisière forestière en bordure de 
parcelle, 4) sa largeur depuis la parcelle DP 6______ semblait bien être à une 
distance analogue à celle entre le mur situé sur la parcelle voisine n° 2'533 
(autorisé par APA 5______) et la limite des 30 m applicable. En outre, l’extrait du 
plan cadastral au dossier confirmait qu’il y avait d’abord une surface cadastrée 
comme forêt, puis le cours d’eau. Enfin, le calcul de 30 m avait été effectué, dans 
le présent cas, par un ingénieur-géomètre breveté, soumis à des obligations 
professionnelles et à qui il incombait d’établir certains plans nécessaires dans le 
cadre d’une demande définitive d’autorisation de construire, alors que la 
procédure accélérée en était dispensée, ce qui expliquait l’absence d’un tel 
document dans l’APA 5______. Ainsi, dans le présent litige, les plans 
représentant le calcul de la distance de 30 m prévalaient sur l’indication d’un 
« simple » architecte-paysagiste produite dans le cadre d’une « simple » APA, 
sachant que dans l’examen de cette dernière, le département s’était limité à 
s’assurer que le projet n’empiétait pas à l’intérieur des 30 m de protection du 
cours d’eau. 

- 15/30 - 

A/1374/2020 

22)  Le 16 novembre 2020, Mme A______ et MM. B______ et C______ ont 
persisté dans leurs conclusions. Les pièces nouvellement produites par le 
département devaient être déclarées irrecevables, au vu de leur tardiveté. 

  Les plans d’un ingénieur géomètre représentant le calcul de la distance de 
30 m ne pouvaient prévaloir sur une question définitivement tranchée par la 
chambre administrative et confirmé par le Tribunal fédéral, étant rappelé que cette 
dernière avait annulé une autorisation de construire sur la parcelle de M. B______ 
dans la mesure où elle autorisait l’édification d’un mur de soutènement à moins de 
30 m de la Seymaz, considérant que cette construction ne respectait pas les 
distances prévues par la LEaux-GE. La distance de la limite inconstructible était 
par conséquent d’ores et déjà définitivement établie, de sorte que le parking 
souterrain prolongé vers le sud, de même que les autres constructions 
précédemment citées, ne pouvaient être admis.  

23)  Le 23 novembre 2020, le département a également persisté dans ses 
conclusions. 

  Dans le cas dont se prévalaient Mme A______ et MM. B______ et 
C______, qui concernait l’APA 7______, les tribunaux s'étaient contentés de 
constater que le mur projeté se trouvait à moins de 30 m du cours d’eau, sans 
préciser où passait exactement cette limite. Ce mur, réalisé nonobstant l’absence 
d’autorisation, avait une longueur d’environ 10,6 m jusqu’à la limite de la surface 
inconstructible selon l’image SITG telle que visible en 2011. Ainsi, la limite 
alléguée par Mme A______ et MM. B______ et C______, soit le mur existant 
actuellement, se trouvait à environ 13 m du début du mur de 2011. Par 
conséquent, la jurisprudence de la chambre administrative n’infirmait nullement la 
surface inconstructible telle qu’alléguée par le département et elle n’avait en 
aucune façon préjugé de la limite exacte de la surface inconstructible.  

24)  Le 1er décembre 2020, la chambre administrative a confirmé la décision du 
TAPI rejetant la demande de récusation formulée par Mme A______ et MM. 
B______ et C______.  

25)  Le 27 avril 2021, le Tribunal fédéral a rejeté un recours formé contre cet 
arrêt. 

26)  Le 27 mai 2021, le TAPI a imparti aux parties un délai au 9 juin 2021 pour 
qu'elles indiquent cas échéant les mesures d’instruction leur paraissant devoir 
encore être ordonnées.  

27)  Le 9 juin 2021, Mme A______ et MM. B______ et C______ ont persisté à 
requérir la tenue d’un transport sur place. Ils ont également demandé que la 
commune soit interpellée pour savoir quelle autorité, de l’exécutif ou du législatif, 
voire quelles personnes en particulier, avaient accepté de préaviser favorablement 

- 16/30 - 

A/1374/2020 

le projet litigieux. Enfin, le prononcé d’une décision motivée s’agissant de la 
participation de la commune à la procédure était requis. 

28)  Le 31 mai 2021, D______ a indiqué au TAPI qu’il considérait le dossier en 
état d’être jugé. 

29)  Le 8 juin 2021, le département a indiqué ne pas requérir de mesure 
d’instruction complémentaire. 

30)  Le 14 juin 2021, Mme A______ et MM. B______ et C______ ont fait valoir 
que le dossier n’était à l’évidence pas en état d’être jugé, pour les motifs déjà 
exposés. 

31)  Le 15 juin 2021, D______ a persisté dans ses conclusions et précisé que, 
dans la mesure où la cause était en état d’être jugée, la question de la participation 
de la commune devait être tranchée avec la décision au fond. 

32)  Le 27 août 2021, Mme A______ et MM. B______ et C______ ont indiqué 
que le projet de renaturation en cours, soit l’élargissement du lit E______ et le 
désencaissement des berges, repousseraient la ligne de protection de cette rivière 
de 30 m. La limite de construction à venir sur la parcelle n° 1'816 serait par 
conséquent déplacée vers le nord, impliquant l’empiétement des zones de 
construction dans la limite de protection des eaux. En outre, un toboggan en bois 
avait été édifié sur la parcelle précitée sans autorisation, comme le démontrait le 
plan qu’ils produisaient, établi le 6 juillet 2021 par le service du lac, de la 
renaturation des cours d’eau et de la pêche. 

33)  Par jugement du 2 septembre 2021, le TAPI a refusé de contraindre la 
commune à participer à la procédure en qualité d’intimée, d’ordonner une 
comparution personnelle des parties, un transport sur place et d’enquêter sur 
l’auteur du préavis de la commune, il a admis la recevabilité des pièces déposées 
par le département et a rejeté le recours. 

  La commune n’avait pas recouru contre l’autorisation et avait indiqué le 
28 juillet 2020 qu’elle n’entendait pas participer à la procédure. Elle avait été 
consultée au même titre que les autres instances de préavis dans l’instruction de la 
requête. Son préavis ne liait pas le département et ne pouvait faire d’elle une 
partie. Elle n’était pas en mesure de conditionner la délivrance de l’autorisation à 
la constitution de la servitude de passage. 

  L’architecture des autres bâtiments du quartier et les caractéristiques de 
l’aménagement aux abords du n° ______, du chemin E______ ressortaient des 
plans au dossier et du SITG. L’identité du rédacteur des préavis communaux 
n’était pas pertinente. 

- 17/30 - 

A/1374/2020 

  Contrairement aux conclusions tardives, les moyens de preuve pouvaient 
être produits par les parties en tout temps jusqu’à ce que la cause soit gardée à 
juger. 

  La mention erronée des propriétaires de la parcelle n’avait eu aucune 
conséquence pour les recourants, qui avaient pu faire usage de leur droit de 
recours et auxquels la véritable identité du propriétaire de la parcelle concernée 
n’avait pas échappé. Il n’était pas vraisemblable qu’un voisin potentiellement 
dérangé par l’autorisation délivrée fasse dépendre un éventuel recours contre 
celle-ci de l’identité du propriétaire et non de son propre intérêt à empêcher le 
projet contesté. Les informations du registre foncier étaient accessibles à tous et 
celles publiées dans la FAO lors de l’annonce du recours étaient correctes. 
L'octroi potentiel d’une dérogation à la LEaux-GE ne portait pas atteinte en tant 
que tel aux droits de tiers, de sorte que sa mention dans la FAO n'apparaissait en 
tout état pas nécessaire. 

  Le chemin E______ était en ligne droite à proximité du projet et le chemin 
I______, perpendiculaire en aval du projet, était situé en zone 30 km/h et se 
terminait par un stop. Le garage privé existant sur la parcelle au même 
emplacement que le futur garage était déjà proche de l’arrêt de bus. Aucune 
problématique particulière n’avait été relevée. L’accroissement du trafic engendré 
par le projet sur un chemin à double-sens serait limité. L’OCT avait approuvé le 
projet moyennant la pose d’un miroir. Les émissions sonores et lumineuses 
n’étaient pas motivées et ne ressortaient pas du dossier. Les distances et vues 
droites avaient été respectées et le droit de la construction n’avait pas pour but de 
protéger l’intimité de Mme A______ et MM. B______ et C______. Le bruit émis 
par la pompe à chaleur prévue respectait les valeurs de planification admises en 
zone DS II selon l’autorité compétente. Il n’y avait pas d’inconvénient grave au 
sens de l’art. 14 LCI. 

  La CA avait examiné de manière complète et circonstanciée les critères 
d'octroi de l'autorisation et en particulier l'intégration du bâtiment projeté dans le 
quartier. Le projet prévoyait la construction d’un habitat groupé composé de neuf 
logements et s'intégrait dans l'évolution législative de l'art. 59 LCI, qui avait pour 
but de répondre aux problèmes de l'exiguïté du territoire. Il était conforme à la 
5ème zone qui, en vertu du droit en vigueur, ne bénéficiait d'aucune protection 
particulière. Plusieurs parcelles à proximité étaient au bénéfice d'autorisations de 
construire portant sur la construction d’habitats groupés ou de projets ayant une 
densité similaire, certaines en force et d’autres ayant déjà conduit à l’ouverture 
d’un chantier. L'aspect architectural du quartier serait en tout état amené à se 
modifier dans un futur proche. La pratique du gel des dérogations ne trouvait pas 
application, la requête ayant été enregistrée plus d’un an avant l'entrée en vigueur 
du moratoire le 28 novembre 2019. La clause d'esthétique de l’art. 15 LCI n’avait 
pas été violée. 

- 18/30 - 

A/1374/2020 

  Mme A______ et MM. B______ et C______ ne contestaient pas la 
servitude de passage en tant que telle ni le respect des conditions légales 
applicables à celle-ci. Leur grief n’était pas motivé ni fondé sur le droit de la 
construction. 

  Il ressortait des plans au dossier, notamment du plan A04 relatif au sous-sol 
et au rez-de-chaussée, que le parking souterrain se trouvait en-dehors du périmètre 
inconstructible de la distance de protection de 30 m E______. Le bassin de 
rétention avait été déplacé en-dehors de ce périmètre. La tranchée drainante avait 
pu être supprimée. Le plan d’aménagement paysager M02 prêtait certes à 
confusion en laissant penser qu’une partie des terrasses au sud du projet se 
trouverait à l’intérieur de la limite constructible, mais le plan A04 démontrait 
clairement qu’aucune terrasse n’était prévue à cet emplacement, ce que confirmait 
D______. Les balcons prévus au même emplacement n’avaient pas d’emprise au 
sol, de sorte qu’ils ne pouvaient empiéter sur l’espace inconstructible. Seules des 
canalisations, préexistantes et ne faisant pas l’objet de l’autorisation de construire 
querellée, se trouvaient dans le périmètre de surface inconstructible. 

  Il ne pouvait être retenu, en l’absence d’éléments dans ce sens, qu’un projet 
d’élargissement des berges E______ était effectivement en cours au sens de l’art. 
15 al. 1 LEaux-GE. Le fait que l’OCEau envisageait d’élargir les berges ne 
pouvait conduire à une modification du calcul de la limite inconstructible. 
L’OCEau avait quoi qu’il en soit préavisé favorablement le projet et rien ne 
laissait penser qu’il aurait retenu à tort qu’une dérogation n’était pas nécessaire. 

  L’arrêt ATA/235/2011 rendu par la chambre administrative le 12 avril 2011 
au sujet de la même parcelle n’avait pas précisé de manière exacte la limite 
inconstructible applicable. 

  Enfin, il ressortait du plan « État des lieux et de niveaux » établi par un 
ingénieur-géomètre breveté le 17 mai 2018 et enregistré le 27 juillet 2018, que la 
limite avait bien été calculée depuis la Seymaz. 

34)  Par acte remis au guichet le 6 octobre 2021, Mme A______ et MM. 
B______ et C______ ont recouru auprès de la chambre administrative contre ce 
jugement, concluant à son annulation ainsi qu’à l’annulation de l’autorisation de 
construire. Subsidiairement, la cause devait être retournée au TAPI pour nouvelle 
décision. Préalablement, la comparution personnelle des parties ainsi qu’un 
transport sur place devaient être ordonnés. Le recours était également dirigé 
contre la commune, qualifiée d’intimée. 

  Le refus d’ordonner les mesures d’instruction avait violé leur droit d’être 
entendus. Un transport sur place aurait permis de constater la contrariété du projet 
à la LEaux, à l’harmonie du quartier et les nuisances qu’il générait. La 

- 19/30 - 

A/1374/2020 

comparution personnelle aurait permis à D______ d’expliquer comment elle avait 
obtenu le préavis de la commune en contrepartie d’une servitude. 

  Le parking souterrain prolongé vers le sud, le bassin de rétention, la 
tranchée drainante, le dallage ou les balcons et terrasses orientés au sud ne 
pouvaient être admis. Aucune dérogation à la LEaux n’avait été octroyée. 

  Le trafic serait appelé à se densifier et la sécurité des habitants du quartier 
serait mise en péril compte tenu de proximité de la rampe d’accès du parking avec 
un arrêt de bus et après un virage de route. Compte tenu du nombre de véhicules 
appelés à circuler près de leurs parcelles, des nuisances seraient inévitables. Du 
haut de la nouvelle construction, les nouveaux habitants plongeraient littéralement 
dans leurs habitations, ce qui diminuerait la valeur de leurs biens. Le TAPI avait 
violé l’art. 14 LCI et son pouvoir d’appréciation. 

  Le projet contrastait massivement avec l’architecture de villas individuelles 
propre au quartier et ne serait pas compatible avec son caractère verdoyant, son 
harmonie et son aménagement. Il n’existait pas à proximité immédiate de projet 
de construction d’habitats groupés. Le projet induirait un précédent sans 
cohérence entraînant la dévaluation de l’ensemble existant. Le TAPI avait violé 
l’art. 15 LCI et son pouvoir d’appréciation. 

  En prolongeant la ligne de protection de la parcelle n° 2'533 de 
Mme A______ et M. B______ à la parcelle n° 1'816, l’implantation de toute une 
partie du projet apparaissait en zone inconstructible. La loi commandait de 
prendre en compte la limite future. Un transport sur place était fondamental. Un 
projet de renaturation élargirait par ailleurs les berges. Le TAPI avait violé la 
LEaux et le principe d’égalité de traitement en traitant différemment deux 
parcelles voisines. 

  La commune aurait pu obtenir la servitude de passage par un autre moyen. 
En avoir fait une condition à son préavis favorable lui permettait de l’obtenir 
gratuitement et, en l’absence de plan l’y contraignant, favorisait D______ et était 
contraire au principe d’égalité de traitement. La servitude menaçait par ailleurs la 
sécurité et la tranquillité du voisinage. 

35)  Le 10 novembre 2021, le département a conclu au rejet du recours. 

  Le jugement du TAPI n’appelait aucune critique. 

  Un transport sur place, à moins d’un piquetage et de l’emploi d’outils de 
mesure de longues distances, ne permettrait en aucun cas d’identifier plus 
précisément le respect des distances légales que ne le permettaient les plans au 
dossier. 

- 20/30 - 

A/1374/2020 

  Le projet concernant la Seymaz portait non sur l’élargissement du lit mais 
des berges du cours d’eau et n’entraînait aucune modification de l’étendue de la 
surface inconstructible, calculée en fonction des hautes eaux moyennes et non du 
point haut de la berge. 

  La servitude de passage était liée au projet de renaturation de la Seymaz. 
Rien n’était encore indiqué sur les frais de constitution de réalisation et l’entretien, 
ni sur l’indemnisation, soit autant de questions exorbitantes au litige. 

36)  Le 10 novembre 2021, D______ a conclu au rejet du recours. 

  Les recourants ne démontraient pas la réalité des nuisances alléguées. Le 
projet s’intégrait dans l’évolution typologique des zones villas et s’insérait dans 
une zone à la densité plus forte que les autres secteurs de la zone 5. 

  Le parking et le bassin de rétention qui avait remplacé la tranchée drainante 
se situaient en dehors du périmètre inconstructible et aucune terrasse ni aucun 
dallage n’y étaient prévus, les balcons n’ayant pas d’emprise au sol. Aucune 
dérogation à la LEaux n’était nécessaire. Le plan de renaturation de la Seymaz ne 
prévoyait pas l’élargissement des berges. 

  Au terme d’une examen sérieux, agissant dans le cadre de ses compétences, 
la commune avait émis d’autres exigences que la servitude de passage et cette 
dernière visait précisément à garantir une densification qui préserve l’accès aux 
rives. 

37)  Le 17 décembre 2021, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. 

  Il ressortait d’un extrait du registre foncier du 26 novembre 2021 qu’aucune 
servitude de passage n’était inscrite en faveur de la commune. L’octroi de la 
servitude était bien conditionné à l’obtention de l’autorisation. Son entrée en force 
impliquerait l’octroi gratuit de la servitude. D______ devait se voir préalablement 
ordonner de produire la convention ou tout autre accord formalisé avec la 
commune concernant cette servitude. 

  Contrairement à ce que soutenait le département, le désencaissement des 
rives entraînerait un déplacement de la limite de la zone inconstructible vers le 
nord. 

  Il était significatif que le département n’ait pas ordonné la démolition d’un 
toboggan en bois érigé dans la zone inconstructible. 

38)  Le 20 décembre 2021, les parties sont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

- 21/30 - 

A/1374/2020 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours mentionne la commune comme intimée. Celle-ci n’a pas 
demandé à participer à la procédure, les recourants n’ont pas demandé son appel 
en cause, ils n’ont pris aucune conclusion à son égard si ce n’est la comparution 
personnelle des parties et ils ne critiquent pas le refus du TAPI d’en faire une 
partie. La chambre de céans constatera en tant que besoin que la commune n’est 
pas partie à la procédure. 

3)  À titre préalable, les recourants concluent à ce que soient ordonnés la 
comparution personnelle des parties – soit également de la commune – et un 
transport sur place. 

  Le refus par le TAPI d’ordonner ces mêmes mesures aurait par ailleurs violé 
leur droit d’être entendus. 

  Dans leur réplique, ils concluent encore à ce que D______ soit enjointe de 
produire tout accord avec la commune portant sur la servitude de passage. 

 a. Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la 
chambre de céans (ATA/654/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3a ; 
ATA/1809/2019 du 17 décembre 2019 consid. 2a et les références citées), tel qu'il 
est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), repris par l'art. 41 LPA, le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ;  137 II 266 consid. 3.2). 

  L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1) 

 b. En l’espèce, les recourants ont eu de nombreuses occasions de s’exprimer 
par écrit et de produire toutes pièces utiles devant le TAPI et la chambre de céans, 

- 22/30 - 

A/1374/2020 

et ils n’expliquent pas quels éléments supplémentaires leur audition pourrait 
apporter. 

  S’agissant de la commune, ses préavis des 13 septembre 2018 et 15 février 
2019 sont détaillés et explicites, et les recourants n’indiquent pas ce que l’audition 
de la commune leur apporterait de plus. Déterminer qui a rédigé ces préavis est 
sans pertinence pour la solution du présent litige, personne ne contestant qu’ils 
expriment l’avis des autorités communales. 

  Il sera vu plus loin que la demande relative à la constitution d’une servitude 
dont la commune a assorti son préavis ne peut être invoquée au titre de la 
violation de l’égalité de traitement. Il suit de là que les circonstances de la 
formation de cette demande sont sans pertinence sur l’issue du litige. 

  Les plans détaillés figurant à la procédure et la consultation des outils 
topographiques publiquement accessibles sur le SITG suffisent amplement pour 
examiner si, comme font valoir les recourants, le projet serait contraire à la 
LEaux, à l’harmonie du quartier et générerait des nuisances, et notamment si une 
partie des constructions autorisées se trouveraient dans la zone de protection 
inconstructible profonde de 30 m depuis les rives de la Seymaz. Les recourants ne 
prétendent pas que les plans ou les données du SITG seraient inexacts. Un 
transport sur place ne serait ainsi pas de nature à apporter des éléments nouveaux 
au dossier. 

  La chambre administrative dispose ainsi d'un dossier complet lui permettant 
de statuer en connaissance de cause. 

  Il ne sera par conséquent pas donné suite à la requête des recourants. 

  Pour les mêmes motifs, le TAPI a écarté à bon droit les mêmes requêtes et 
le grief de violation par celui-ci du droit d’être entendus des recourants sera 
écarté. 

4)  Les recourants se plaignent de la violation de l’art. 14 LCI et de son pouvoir 
d’appréciation par le département. 

 a. Aux termes de l’art. 14 LCI, le département peut refuser les autorisations 
prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation peut être la 
cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b), ou ne remplit pas les conditions de sécurité ou de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 

  Les normes de protection, tel l’art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d’une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 

- 23/30 - 

A/1374/2020 

l’intérêt des voisins. La construction d’un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/649/2002 du 5 novembre 2002 consid. 19 et 
les arrêts cités). 

 b. Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis, pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019).  

  Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_476/2015 du 3 août 2016, consid. 4.3.1). Ils n'ont 
qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; 
l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en raison 
d'un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les 
références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne 
pas le minimiser (ATA/873/2018 du 28 août 2018 et les références citées). 

  Cependant, la délivrance d'autorisations de construire demeure de la 
compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant 
compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 et 
les références citées). 

  Lorsque l'autorité s'écarte des préavis, le tribunal peut revoir librement 
l'interprétation des notions juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul 
angle de l'excès et de l'abus de pouvoir l'exercice de la liberté d'appréciation de 
l'administration, en mettant l'accent sur le principe de la proportionnalité en cas de 
refus malgré un préavis favorable, et sur le respect de l'intérêt public en cas 
d'octroi de l'autorisation malgré un préavis défavorable (ATA/1357/2017 du 3 
octobre 2017 consid. 5b ; ATA/534/2016 du 21 juin 2016 et les références citées). 

 c. En l’espèce, les recourants font valoir que le parking souterrain, qui 
accueillerait les véhicules de neuf appartements et comporterait quinze places 
pour voitures, deux pour motos et quatorze pour vélos, créerait une augmentation 
du trafic et générerait des dangers et des nuisances. Le bâtiment surplomberait 
leurs villas et la vue de ses habitants plongerait dans leurs chambres à coucher. 

http://intrapj/perl/decis/ATA/649/2002

- 24/30 - 

A/1374/2020 

  Il ressort du SITG et du plan visé ne varietur A04a que le projet est censé 
conserver l’accès routier au chemin E______ actuellement existant au nord-est de 
la parcelle. Celui-ci est aujourd’hui déjà bordé sur sa gauche par l’arrêt des TPG. 
En soi, l’accès au réseau routier, par ailleurs similaire à celui des parcelles 
avoisinantes, ne créerait donc pas de nouvelles nuisances. Pour ce qui est de la 
charge additionnelle de trafic, les recourants ne rendent pas vraisemblable que 
l’ajout de quinze places de stationnement pour voitures en sous-sol serait 
susceptible de créer un danger accru lors de l’accès au réseau routier. Ce que les 
recourants qualifient de « virage de route » désigne apparemment le débouché, 
non prioritaire, du chemin I______ sur celui E______, non loin de l’accès de la 
parcelle de l’intimée. Le chemin E______ n’accuse quant à lui qu’une très légère 
inflexion sans effet sur la visibilité. Enfin, à l’échelle du chemin E______, qui 
dessert, à double sens, des dizaines d’habitations et est bordé d’un trottoir, les 
recourants ne démontrent pas que la construction projetée accroitrait le trafic de 
manière à créer un inconvénient grave. 

  L’OCT a examiné attentivement les projets et émis trois préavis successifs, 
les 16 août 2018, 31 janvier et 1er novembre 2019, le dernier favorable sous 
condition notamment de l’installation d’un miroir sur le bord opposé de la 
chaussée. Le département s’est rallié à l’avis de cette instance spécialisée. 

  En ce qui concerne la vue des nouveaux habitants sur leurs chambres à 
coucher, les recourants ne font pas valoir que des dispositions sur les distances 
minimales et les vues droites seraient violées par le projet. Ainsi que l’ont relevé 
successivement, et à bon droit, le département et le TAPI, les normes en matière 
de construction n’ont pas pour vocation de protéger l’intimité des habitants 
(ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 7b). 

  Les recourants allèguent, mais ne rendent pas vraisemblable, que le projet 
ferait perdre de la valeur à leurs propriétés. Un tel argument ressort quoi qu’il en 
soit du droit privé et est exorbitant au litige (ATA/285/2021 du 2 mars 2021 
consid. 8c). 

  Les griefs seront écartés. 

5)  Les recourants se plaignent de la violation de l’art. 15 LCI et de son pouvoir 
d’appréciation par le département, ainsi que de la violation de l’art. 59 al. 4 let. a 
LCI. 

 a. L'art. 15 LCI dispose que le département peut interdire ou n'autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un quartier, 
d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
CA ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient 

- 25/30 - 

A/1374/2020 

compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (al. 2). 

  La clause d'esthétique de l'art. 15 LCI fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 

  Dans sa version en vigueur jusqu’au 28 novembre 2020, l’art. 59 al. 4 
let. a LCI dispose que lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est 
compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le 
département peut autoriser, après consultation de la commune et de la commission 
d’architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat 
groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 40 % de la surface du 
terrain, 44 % lorsque la construction est conforme à un standard de haute 
performance énergétique, 48 % lorsque la construction est conforme à un standard 
de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le service 
compétent. 

 b. Il a été dit (supra consid. 4b) que la chambre de céans s’impose une certaine 
retenue lorsque l’autorité a suivi les préavis des commissions spécialisées. 

  Aux termes de l'art. 4 al. 1 loi sur les commissions d’urbanisme et 
d’architecture du 24 février 1961 (LCUA - L 1 55), la CA est consultative ; sous 
réserve des projets d'importance mineure et de ceux qui font l'objet d'un préavis de 
la CMNS, elle donne son avis en matière architecturale au département, 
lorsqu'elle en est requise par ce dernier, sur les projets faisant l'objet d'une requête 
en autorisation de construire.  

 c. En l’espèce, les recourants contestent que l’autorisation du projet au 
bénéfice d’une exception serait compatible avec le caractère, l’harmonie et 
l’aménagement du quartier et la clause d’esthétisme. Ils invoquent la typologie du 
quartier, composé très majoritairement, sinon exclusivement, de villas 
individuelles. 

  Il ressort des données du SITG que les parcelles nos 2'533, 2'534 et 2'535 
directement voisines de l’intimé sont occupées par des maisons contigües ou 

- 26/30 - 

A/1374/2020 

groupées, de même que, un plus loin, les parcelles nos 2'813 à 2'816, puis 2'720 à 
2'726. De l’autre côté du chemin E______ après l’embouchure du chemin 
I______, les parcelles nos 3’234 à 3'238 sont elles aussi occupées par des maisons 
contigües ou groupées. À l’angle du chemin I______ et de celui E______, deux 
projets de deux niveaux d’une habitation chacun culminant à 7 et 8 m ont été 
autorisés. Un peu plus loin, au ______, chemin E______ et au ______, chemin 
J______, des habitations de plusieurs logements ont été autorisées. 

  La CA a rendu trois préavis, les 21 août 2018, 29 janvier et 5 novembre 
2019. Elle a d’abord requis par deux fois des modifications du projet, ayant 
notamment trait à la rampe d’accès au parking, avant de préaviser favorablement 
une dérogation de l’art. 59 al. 4 LCI, relevant une emprise au sol compacte, une 
implantation cohérente et une rampe intégrée à la volumétrie du bâtiment, 
permettant ainsi de préserver un couloir végétal important en bordure de la rivière. 

  Les recourants n’exposent pas en quoi le préavis de la CA, auquel s’est 
rallié le département au moment de délivrer l’autorisation, serait insoutenable. Le 
TAPI a en outre observé à juste titre que le projet s’intégrait dans l’évolution 
législative de l’art. 59 LCI visant une densification de la zone 5 et que l’aspect du 
quartier serait, compte tenu des projets en cours, appelé à se transformer dans un 
avenir proche. 

  Le grief sera écarté. 

6)  Les recourants se plaignant de la violation de la LEaux et de l’art. 8 Cst. 

 a. L’art. 15 al. LEaux dispose qu’aucune construction ou installation, tant en 
sous-sol qu’en élévation, ne peut être édifiée à une distance de moins de 10, 30 et 
50 m de la limite du cours d’eau, selon la carte des surfaces inconstructibles 
annexée (s'il existe un projet de correction du cours d'eau, cette distance est 
mesurée à partir de la limite future). La carte et ses modifications ultérieures sont 
établies selon la procédure prévue par la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35). 

  Aux termes de l’art. 8 al. 1 Cst., tous les êtres humains sont égaux devant la 
loi. Une décision ou un arrêté viole cette garantie lorsqu’il établit des distinctions 
juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation 
de fait à réglementer ou qu’il omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu 
des circonstances. Il y a notamment inégalité de traitement lorsque l’État accorde 
un privilège ou une prestation à une personne, mais les dénie à une autre qui se 
trouve dans une situation comparable (ATF 140 I 201 consid. 6.5.1 et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_223/2014 du 15 janvier 2015 
consid. 4.5.1). 

- 27/30 - 

A/1374/2020 

 b. En l’espèce, il n’est pas contesté que la distance à la rivière à observer est de 
30 m. 

  Les recourants soutiennent que celle-ci ne serait pas respectée par le projet. 

  Ils ne sauraient être suivis. Il ressort de l’extrait du plan cadastral visé ne 
varietur figurant au dossier que l’angle sud-est du projet et le bassin de rétention 
d’eau n’atteignent pas la limite de la zone inconstructible indiquée par une droite 
bleue hachurée. L’emprise du parking au sous-sol suit quant à elle sur son flanc 
sud une ligne oblique demeurant en-deçà de la limite de la zone inconstructible. 
Quant aux balcons, ils n’ont pas d’emprise au sol. 

  La consultation du SITG permet de vérifier que le projet, à l’instar de 
l’arrondi de l’actuelle piscine, respecte une distance de 30 m à la rivière. 

  L’arrêt ATA/235/2011 du 12 avril 2011 invoqué par les recourants et 
portant sur la parcelle n° 2'533 se limitait à constater qu’un mur bâti par ses 
anciens propriétaires et empiétant de plus de 10 m dans la limite de 30 m de la 
rivière ne pouvait être autorisé. Cet arrêt est sans portée s’agissant de la 
détermination de la bande de 30 m le long de la rivière, telle qu’elle figure sur 
l’extrait du plan cadastral. En particulier, il ne saurait être invoqué pour 
« prolonger » la ligne de protection de la parcelle n° 2'533, comme le souhaitent 
les recourants, la ligne de protection étant fonction de la rive E______ et le plan 
cadastral apparaissant conforme à la loi. 

  Les recourants invoquent le projet d’élargissement des berges de la Seymaz, 
et soutiennent que celui-ci repousserait d’autant au nord la zone inconstructible. 

  Ce point de vue ne peut être partagé. Le département a expliqué que le 
projet de renaturation visait à l’élargissement des berges et non du lit ou des rives 
de la rivière et que la largeur du cours d’eau et la ligne de ses rives étaient 
relevées à la moyenne des hautes eaux. Il s’ensuit que la mesure actuelle ne subira 
pas de modification à l’avenir et ne repoussera donc pas la zone inconstructible. 

  Il résulte de ce qui précède que les recourants échouent à démontrer que le 
département aurait traité, s’agissant de la bande inconstructible de 30 m en 
bordure de la Seymaz, de manière différente des situations semblables. 

  Les griefs seront écartés. 

7)  Les recourants se plaignent d’une violation de l’égalité de traitement en 
relation avec l’inscription de la servitude de passage conditionnant le préavis 
communal. La commune aurait obtenu de la sorte un avantage indu. 

  Ce raisonnement ne peut être suivi. La commune s’est limitée à préaviser le 
projet et à proposer des conditions. En réclamant l’aménagement d’un passage à 

- 28/30 - 

A/1374/2020 

pied au moyen d’une servitude, en vue de favoriser l’accès aux rives de la Seymaz 
alors qu’un plan de renaturation est en cours, elle a agi dans le cadre de ses 
attributions. Cela étant, elle n’a pas le pouvoir de délivrer des autorisations, ni 
même de faire prévaloir ses exigences lors de la délivrance de l’autorisation. 
Enfin, rien n’indique que la constitution de la servitude se ferait sans 
indemnisation. 

  Les recourants n’établissent ni ne soutiennent qu’en pareille situation – soit 
une demande d’autorisation sur une parcelle apte à favoriser l’accès du public aux 
rives de la Seymaz – la commune ne procéderait pas de la même manière. Les 
recourants allèguent mais ne rendent pas vraisemblable que la commune ne 
préaviserait pas favorablement un projet sur une parcelle ne présentant pas 
d’intérêt du point de vue de l’accessibilité au cours d’eau. 

  Le grief sera écarté. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté 

8)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge 
solidaire des recourants (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 2’000.- sera allouée à D______ SA, qui y a conclu, à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 6 octobre 2021 par Mme A______, M. B______ 
et M. C______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 
septembre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge solidaire de Mme A______, M. B______ 
et M. C______ ; 

- 29/30 - 

A/1374/2020 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à la D______ SA à la charge 
solidaire de Mme A______, M. B______ et M. C______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Didier Bottge, avocat des recourants, à Me Romain 
Canonica, avocat de D______ SA, au département du territoire - OAC ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

 

 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 

- 30/30 - 

A/1374/2020