# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea829d3a-a83b-5f4a-be35-eac14fb4e574
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.12.2008 E-7714/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7714-2008_2008-12-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-7714/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Sophie Berset, greffière.

B._______, né le (...),
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 24 novembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7714/2008

Faits :

A.
Le 1er novembre 2008, B._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  (...).  Il  lui  a  été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. Toutefois, le requérant ne sachant 
ni lire ni écrire, le contenu de ce document lui a été expliqué lors de 
son audition sommaire.

B.
Le requérant a été entendu sommairement le 5 novembre 2008 et sur 
ses  motifs  d’asile  le  13  novembre  2008.  Le  requérant,  qui  n'a  pas 
produit de pièce d'identité,  a  déclaré être né le (...), selon ce que sa 
mère  lui  aurait  dit.  Il  a  cependant  été  informé,  au  terme  de  son 
audition sommaire, qu'il n'avait pas rendu sa minorité vraisemblable et 
qu'il  serait  donc  considéré  comme  majeur  pour  la  suite  de  la 
procédure. La date de naissance du requérant a donc été corrigée au 
1er janvier 1990. L'intéressé a affirmé être de nationalité nigérienne, de 
religion catholique, de langue maternelle anglaise et être né et avoir 
toujours vécu à C._______, dans l'Etat de Cross River. Il n'aurait suivi 
que  l'école  enfantine,  puis  serait  resté  au  foyer  familial,  d'où  ses 
parents  ne  l'auraient  pas  autorisé  à  sortir,  craignant  qu'il  ne  soit 
enlevé, étant donné que son père serait [indication personnelle quant 
à la  profession du père du requérant]  et  que le  requérant  serait  fils 
unique. Le requérant a déclaré n'avoir aucune famille (oncle, tante ou 
cousin) et ignorer si ses parents étaient encore en vie.

Concernant  ses motifs d'asile,  le  requérant  a déclaré que son père, 
[indication  personnelle  quant  à  la  profession du  père  du  requérant], 
aurait eu des problèmes avec un autre (...). Il en ignorerait les raisons, 
mais aurait seulement su que son père aurait été recherché "par toute 
la  ville"  (pv  de  son  audition  fédérale  p.  4).  Le  requérant,  étant  fils 
unique, risquerait d'être pendu, afin de l'empêcher de reprendre le titre 
de son père. Un soir, trois hommes armés les auraient enlevés, ses 
parents et lui, les auraient emmenés dans la forêt en véhicule, où ils 
les  auraient  ligotés.  Le  requérant  aurait  gardé  de  cet  épisode  des 
cicatrices [indications personnelles]. Les liens du requérant  n'étaient 

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que peu serrés et il  aurait réussi à s'enfuir. Il  aurait couru jusqu'à la 
route et arrêté un motocycliste qui l'aurait  emmené jusqu'à la rivière 
de  C._______; le  trajet  aurait  duré  quatre  ou  cinq  heures. Selon le 
requérant,  ces événements se seraient  déroulés dans le  courant  de 
l'année  2008,  mais  il  ne  se  souviendrait  pas  de  la  durée  de  sa 
détention, en précisant seulement qu'elle aurait duré "longtemps" (pv 
de son audition sommaire p. 5).

S'agissant de son voyage jusqu'en Suisse, le requérant a affirmé avoir 
pris  un  bateau  jusqu'en  Europe,  puis  semble-t-il  un  train  ("longue 
chose qui roule", pv de son audition sommaire p. 6) et aurait voyagé 
sans pièce  d'identité  et  sans bourse  délier,  puisqu'un homme blanc 
aurait payé l'intégralité de son voyage.

C.
Par décision du 24 novembre 2008, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  la  demande d'asile  du requérant  en application  de l'art. 32  al. 2 
let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 
le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure un jour après son entrée en force. Dit office a constaté que le 
requérant n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et a 
estimé qu'il n'avait pas rendu vraisemblable qu'il en avait été empêché 
pour des motifs excusables. L'ODM a retenu qu'il n'avait pas la qualité 
de  réfugié  selon  les  art.  3  et  7  LAsi  et  a  estimé  qu'aucune  des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. L'ODM a enfin 
considéré que le renvoi du requérant était réalisable et son exécution 
possible.

D.
Par acte remis à la  poste le  2 décembre 2008,  l'intéressé a recouru 
contre  la  décision  précitée. Il  a  conclu  à  l'annulation  de la  décision 
entreprise,  à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à  l'admission 
provisoire.  Enfin,  il  a  sollicité  le  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire 
partielle.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 4 décembre 2008.

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F.
Les autres faits  et  arguments de la  cause seront  examinés,  en tant 
que de besoin, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM concernant  l'asile  et  le 
renvoi  de  Suisse  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral,  qui  statue  de  manière  définitive  (art.  105  en 
relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, 
RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que  l'ODM  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande  d'asile 
déposée par le recourant.

En  conséquence,  la  conclusion  du  recourant  tendant  à  l'octroi  de 
l'asile est irrecevable (cf. dans ce sens : Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 
n° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; JICRA 1995 
n° 14 consid. 4 p. 127 s. et jurisprudence citée ; et plus généralement 
sur la notion d'objet de la contestation : MEYER /  VON ZWEHL, L'objet du 
litige en procédure de droit administratif fédéral,  in : Mélanges Pierre 
Moor, Berne 2005, p. 437 ss).

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2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 ss ; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127 ss, et jurisprudence citée). Dans les cas de recours dirigés con-
tre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 32 al. 2 
let. a  LAsi,  dans sa nouvelle  teneur en vigueur  depuis  le  1er janvier 
2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une  mesure  restreinte  - 
également sur la question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans 
doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  constaté  que  le 
requérant  concerné ne remplissait  manifestement  pas les conditions 
posées par les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73).

3.
Seul  est  à  déterminer,  en  l'occurrence,  si  l'ODM était  fondé  à  faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

4.

4.1 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 

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prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55 ss).

4.2 En  l'occurrence,  bien  qu'ait  été  expliquée  au  recourant  la 
conséquence de la non-production d'une pièce d'identité lors de son 
audition  sommaire  le  5  novembre  2008,  celui-ci  n'a  produit  aucun 
document  de  voyage  ni  pièce  d'identité.  Lors  de  cette  audition,  il  a 
demandé ce qu'était  un passeport  (p. 3)  et  a  déclaré n'avoir  jamais 
possédé de pièce d'identité. Le recourant a ensuite prétendu, lors de 
son  audition  fédérale  (p.  2),  ne  pas  savoir  ce  qu'étaient  les 
"documents" requis. Le récit du recourant, selon lequel il aurait voyagé 
du Nigéria jusqu'en Suisse, par bateau puis apparemment en train (pv 
de son audition sommaire p. 6),  sans document de voyage ou pièce 
d'identité, n'emporte pas la conviction du Tribunal. Le recourant n'a fait 
valoir aucun motif excusable susceptible de justifier la non-production 
de ces documents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi.

5.

5.1 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 

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l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

5.2 Dans le  cas d'espèce,  c'est  à  juste titre  que l'ODM a considéré 
que la qualité de réfugié du recourant n'était pas établie au terme de 
l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi), conformément aux art. 3 et 7 LAsi.

5.3 Le recourant a allégué, comme seul motif à l'appui de sa demande 
d'asile, avoir dû fuir le Nigéria suite à l'enlèvement de ses parents et 
de  lui-même,  car  son  père  serait  [indication  personnelle  quant  à  la 
profession du père du recourant] et que l'on chercherait à l'empêcher 
de succéder à celui-ci, par tous les moyens. Or, le recourant n'allègue 
aucune  persécution  en  raison  de  sa  race,  de  sa  religion,  de  sa 
nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de 
ses opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Dès lors, il apparaît que le 
motif invoqué n'a pas de lien avec la protection octroyée par la qualité 
de  réfugié.  Au  surplus,  le  récit  du  recourant  apparaît  comme 
invraisemblable et lacunaire, puisqu'il ne peut pas dater l'événement, 
même approximativement, alors qu'il en aurait gardé des cicatrices sur 
le  ventre  (pv  de  son  audition  sommaire  p.  5),  qu'il  n'a  aucune 
connaissance de l'activité de son père, des personnes qui auraient pu 
être à l'origine de l'enlèvement, ainsi que leurs motifs. S'agissant plus 
précisément de l'enlèvement, le recourant a déclaré que cela se serait 
produit  durant la nuit,  alors que ses parents et lui  dormaient  et  que 
trois  hommes  les  auraient  menacés  chacun  avec  une  arme  et  les 
auraient emmenés en véhicule dans la forêt, où ils  auraient été ligotés 
(pv de son audition fédérale p. 4). Le fait que, d'une part, ces hommes 
auraient été très bien organisés pour prévoir les armes et le véhicule, 
mais que d'autre part, ils auraient trop peu serré les liens retenant le 
recourant  et laissé ainsi  une voie de fuite facile,  ne convainc pas le 
Tribunal. De plus, le recourant, lors de son récit de l'enlèvement (pv de 
son audition  fédérale  p. 4),  ne  mentionne à  aucun moment  que les 
malfaiteurs l'auraient frappé ou maltraité,  alors qu'il  a prétendu avoir 
des cicatrices [indication personnelle] depuis ce jour, et ne précise pas 
non plus que la détention aurait duré "longtemps" (pv de son audition 
sommaire p. 5) ni ce qui se serait passé durant ce laps de temps. Le 
recourant n'a pas, d'une quelconque façon, cherché à venir en aide à 
ses parents ni n'a dénoncé l'enlèvement à quiconque et a déclaré qu'il 
ne  pourrait  pas  s'enquérir  de  ce  que  serait  devenu  son  père  avant 
l'âge  de  25  ans. Ces  déclarations  surprennent  d'autant  plus  que  le 

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recourant prétend n'avoir que ses parents pour seule et unique famille 
et apparaissent dès lors hautement invraisemblables.

Par ailleurs, s'agissant de sa fuite, le recourant a tout d'abord déclaré 
qu'il aurait couru jusqu'à la rivière de C._______ (pv de son audition 
sommaire p. 6), alors que par la suite il a déclaré avoir été emmené 
par un motocycliste (pv de son audition fédérale p. 6). Concernant la 
traversée  en  bateau,  le  recourant  est  incapable  d'en  fixer,  même 
approximativement, la durée et ne connaît pas l'itinéraire suivi. Quant 
au fait qu'un homme blanc, qu'il n'aurait pas connu auparavant, lui ait 
payé  l'intégralité  du  voyage,  cet  allégué  ne  saurait  convaincre  le 
Tribunal.

5.4 Partant, le recourant n'a fourni aucun commencement de preuve 
et  son  récit  ne  peut  pas  être  fondé  sur  des  faits  réels.  Partant,  le 
Tribunal  retient  que  ses  affirmations  sont  inconsistantes  et 
invraisemblables.

5.5 Dès lors  qu'il  apparaît  au terme de l'audition que les conditions 
légales posées à la reconnaissance de la qualité de réfugié ne sont 
manifestement pas remplies (art. 32 al. 3 let. b LAsi), il ne se justifie 
pas  de mener  d'autre  mesure  d'instruction pour  établir  la  qualité  de 
réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution 
du renvoi  (art. 32 al. 3  let. c  LAsi),  ainsi  que l'a  retenu à juste  titre 
l'ODM.

5.6 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant,  prononcée par  l’ODM le 24 novembre 2008,  est  dès  lors 
confirmée et le recours doit être rejeté sur ce point.

6.

6.1 Lorsque  l'ODM  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande 
d'asile,  il  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 

6.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

6.3 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 

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vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (aLSEE).

Selon la  disposition précitée,  l'exécution du renvoi  doit  être possible 
(art. 83 al. 2 LEtr), licite (art. 83 al. 3 LEtr) et raisonnablement exigible 
(art. 83 al. 4 LEtr) et ces conditions doivent être examinées d'office.

6.4 L’exécution  du  renvoi  est  tout  d'abord  possible  (cf. art.  83 
al. 2 LEtr)  et  le  recourant  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 
LAsi).

6.5 Le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine 
l'exposerait à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 ss et références citées). Il 
n'a  pas  non  plus  exposé  qu'il  existerait  pour  lui  un  véritable  risque 
concret  et  sérieux  d'être  victime,  en  cas  de  retour  dans  son  pays 
d'origine,  de  traitements  inhumains  ou  dégradants  (cf. art. 3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 
al. 3 LEtr.

6.6 Enfin,  l'exécution du renvoi  est  raisonnablement exigible (art. 83 
al. 4 LEtr), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, 
une mise en danger concrète du recourant. S'agissant de la situation 
au Nigéria, il est notoire que ce pays ne se trouve pas en proie à une 
guerre,  une  guerre  civile  ou  à  des  violences  généralisées  sur 
l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  d'emblée  –  et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer à 
propos de tous les ressortissants de ce pays l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. Au surplus, l'autorité de 
céans  relève que  le  recourant  est  jeune et  qu'il  n'a  pas  allégué  de 
problème de santé particulier. Tous ces facteurs devraient lui permettre 
de se réinstaller dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives 
difficultés.

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6.7 Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point.

7.

7.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.2 Le recourant  n'ayant pas apporté la preuve de son indigence et 
les  conclusions  du  recours  étant  d'emblée  vouées  à  l'échec,  la 
demande d'assistance judiciaire  partielle  est  rejetée (cf. art. 65  al. 1 
PA).

7.3 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais,  d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ; annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, (...), avec le dossier N (...) (par courrier interne ; en copie)
- au (...) du canton de (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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