# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 248a8924-089f-5f60-b412-f1b418b5a916
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.2024 A/18/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-18-2024_2024-03-26.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/18/2024-FORMA ATA/420/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 mars 2024 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

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A/18/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été immatriculée pour l’année académique 2020-2021 au baccalauréat 
en relations internationales (ci-après : BARI) dispensé par le Global Studies Institut 
(ci-après : GSI) de l’Université de Genève 

b. Après deux semestres, elle a réussi la première partie du BARI en obtenant 
60 crédits ECTS et une moyenne de 4.86. 

c. Elle a choisi comme deuxième partie du BARI l’orientation « histoire 
internationale ». À la fin de l’année académique, elle a obtenu 72 crédits. 

d. Avec l’accord du GSI, elle a été admise en mobilité auprès de l’Université 
hébraïque de Jérusalem pour le semestre de printemps 2023. Le plan d’études de 
mobilité prévoyait 15 crédits HUJI, 1 crédit HUJI équivalent à 1.66 crédits ETCS. 
En cas de réussite, le module mobilité était validé et comptait 24 crédits ETCS. 

e. En parallèle aux enseignements choisis et validés, l’étudiante s’est inscrite au 
cours « modern standard arabic – advanced », équivalent en cas de réussite à 
12 crédits HUJI. 

f. À l’issue du séjour de mobilité, l’étudiante n’a obtenu que 6 crédits HUJI sur les 
15 requis pour le module mobilité. 

g. Lors de la session de mai-juin 2023, A______ n’a réussi qu’un examen 
(« histoire transnationale des XIX-XXI siècles »). Lors de la session extraordinaire 
d’examens d’août-septembre 2023, elle a échoué aux examens « comprendre la 
construction européenne » et « multilatéralisme et organisations internationales », 
obtenu la note 1 pour chacun de ces examens et ne s’est pas présentée aux autres 
examens. 

Elle n’a ainsi obtenu au terme des deux semestres de l’année académique 
2022-2023 que trois crédits.  

h. Par décision du 15 septembre 2023, elle a été éliminée du cursus, au motif que 
le nombre de crédits exigé n’avait pas été atteint. 

i. Dans son opposition à cette décision, elle n’a pas contesté les notes obtenues ni 
l’insuffisance des crédits. Elle a fait valoir que le travail relatif aux cours de langue 
arabe l’avait contrainte à délaisser les cours prévus dans le cadre du séjour mobilité. 
Elle avait obtenu 18 crédits HUJI hors du module mobilité. Elle était partie de l’idée 
qu’elle pourrait rattraper les crédits BARI nécessaires au cours de l’année 
académique 2023-2024. Elle s’engageait à obtenir les 45 crédits manquant durant 
l’année académique à venir. 

j. Au cours de la procédure d’opposition, le GSI a requis le relevé final des examens 
passés à l’Université hébraïque de Jérusalem. L’étudiante a répondu qu’elle n’avait 
pas soumis les travaux finaux des cours « reporting news in conflict zones, training 
and practice » (2 crédits HUJI), « comparative territorial politics » (2 crédits HUJI), 

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« terrorism and counter-terrorism in global media age » (3 crédits HUJI) et 
« dialogue, naratives, identities and conflict resolution » (2 crédits HUJI), mais 
pourrait obtenir 7 crédits supplémentaires si elle soumettait ces travaux, avant le 
14 décembre 2023, dans les trois premières branches précitées. 

k. Dans la décision rejetant l’opposition le 14 décembre 2023, le directeur du GSI 
a considéré qu’il n’existait pas de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 
al. 4 du statut de l’Université du 22 juin 2011 (ci-après : statut). En outre, les notes 
évoquées par l’étudiante dans son opposition n’avaient pas été validées auprès de 
l’université étrangère avant la fin de l’année académique 2022-2023. 

l. Le 17 décembre 2023, le père de A______ a sollicité la reconsidération de la 
décision précitée. Sa fille avait logé dans une zone sujette à de fortes tensions, 
notamment des attaques terroristes sur le check-point voisin, des attentats et une 
présence militaire et policière importante. Ces éléments avaient eu un impact sur 
l’état psychologique de sa fille. 

m. Aucune suite n’a été donnée par le GSI à ce courrier. 

B. a. Par acte expédié le 3 janvier 2024, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre la décision sur opposition. 

Elle s’était installée à Jérusalem dans un quartier proche de l’université, dans le 
« secteur jaune », soit un quartier considéré comme apaisé. Elle s’était rapidement 
rendue compte que tel n’était pas le cas. Le check-point situé à 200 m était 
régulièrement le théâtre de combats entre soldats israéliens et palestiniens. Il n’y 
avait pas un état de guerre, mais cela s’en rapprochait pour elle. Elle n’avait pas pu 
trouver un autre logement. Elle sentait une tension constante. Elle avait développé 
une très forte anxiété, qui avaient entraîné de difficultés de sommeil et idées noires. 
Son état psychologique s’était détériorée. Trop fière pour entreprendre une 
quelconque thérapie, elle était restée à Jérusalem sans pouvoir rendre à temps ses 
travaux écrits.  

Elle contestait la décision, car elle n’avait pas pu s’expliquer oralement devant la 
commission, ce qui ne lui avait pas permis de révéler son état psychologique. Elle 
avait toujours eu de bons résultats et était passionnée par ses études. Elle s’était 
retrouvée en grande difficulté dans le contexte tendu du conflit israélo-palestinien, 
ce qui avait rendu difficile pour elle la vie à Jérusalem. 

b. L’Université a conclu au rejet du recours. 

L’insuffisance des crédits obtenus à l’issue de la session d’août-septembre 2023 
justifiait la décision d’élimination du BARI. Les arguments de la recourante 
revenaient à plaider l’existence de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 
al. 4 du statut de l’Université. Or, l’étudiante avait passé avec succès trois examens 
durant sa mobilité, dont celui de langue arabe. Elle n’étayait pas son état 
psychologique et n’en avait jamais fait état auparavant. 

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c. Dans sa réplique, la recourante s’est étonnée du ton de la réponse. Elle avait 
beaucoup insisté pour intégrer une langue étrangère dans son cursus universitaire. 
L’absence d’une telle exigence dans le cursus proposé par le GSI – contrairement 
au cursus proposé par d’autres universités – constituait un désavantage sur le 
marché du travail. Elle avait, en parallèle au BARI, étudié en autodidacte 
l’allemand, l’espagnol et l’anglais et obtenu un excellent niveau. 

Elle est revenue sur les tensions et actes de violence qui avaient eu lieu à Jérusalem 
durant son séjour et les difficultés de changer de logement. Elle étudiait désormais 
l’arabe au Caire où il n’y avait pas la tension vécue à Jérusalem. 

La médecine, la psychiatrie et les anxiolytiques ne lui auraient pas apporté un réel 
soulagement, car ils ne pouvaient pas changer la réalité, angoissante, du pays. Ayant 
été autorisée à continuer ses études durant la procédure d’opposition, elle avait 
entretemps obtenu 11 crédits HUJI, ce qui équivalait à 18,26 crédits ETCS. Ainsi, 
elle aurait pu demander à valider les crédits manquants en s’inscrivant encore à des 
cours à option. 

Elle demandait à être réadmise au GSI, que son semestre de mobilité soit validé et 
qu’elle puisse terminer les 27 crédits ETCS manquant au semestre d’automne 2024. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante se plaint en premier lieu du fait qu’elle n’a pas été entendue oralement 
durant la procédure d’opposition. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit n'implique pas le droit 
d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En l’espèce, la recourante n’a pas sollicité son audition dans le cadre de la 
procédure d’opposition. Elle ne peut ainsi se plaindre de l’absence d’audition. Par 
ailleurs et comme exposé ci-avant, le droit constitutionnel d’être entendue 
n’implique pas une audition orale. 

Le grief sera donc écarté. 

3. La recourante ne conteste pas ne pas avoir acquis le nombre de crédits requis. Les 
arguments qu’elle avance vise à obtenir une dérogation fondée sur des circonstances 
exceptionnelles, telles que celles qu’elle a rencontrées durant son séjour mobilité. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101

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3.1 L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles 
lors d'une décision d'élimination. 

L'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de 
l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives 
qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. N'est ainsi 
exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce 
tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir 
été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec l'événement. Les 
autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont 
l'autorité de recours ne censure que l'abus (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/427/2022 du 26 avril 2022 consid. 3b ; ATA/281/2021 du 3 mars 
2021 consid. 3b). 

3.2 Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un 
proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En 
revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que 
l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des 
circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces 
difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très 
nombreux étudiants (ATA/281/2021 ibidem ; ATA/459/2020 du 7 mai 2020 
consid. 5b ; ATA/250/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b et les références citées). 

3.3 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier 
par la suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/128/2023 
du 7 février 2023 consid. 2.2.1 ; ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b). 

3.4 En l'espèce, il convient d'examiner si des circonstances exceptionnelles au sens 
de l’art. 58 al. 4 du statut justifient d’autoriser la recourante à pouvoir réintégrer le 
BARI. 

La recourante s’est prévalue de l’angoisse dans laquelle s’est déroulé son séjour à 
Jérusalem et les difficultés de sommeil et de concentration qui en étaient découlées. 
Or, d’une part, ces explications sont nouvelles, la recourante ayant dans la 
procédure d’opposition expliqué avoir favorisé ses études de la langue arabe. 
D’autre part, dans la mesure où elle a, avec succès, suivi l’enseignement de la 
langue arabe durant son séjour mobilité, il apparaît que, contrairement à ses 
explications nouvelles, les tensions notoires existant à Jérusalem ne l’ont pas 
empêchée de se consacrer avec succès aux branches – qui ne faisaient pas partie du 
module mobilité – qu’elle avait choisies. En outre, elle n’a nullement documenté 
ses difficultés psychiques. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20467
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/427/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/281/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/281/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/459/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/250/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/128/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/345/2020

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Par ailleurs, la recourante, bien que confrontée aux tensions liées à la situation 
politique à Jérusalem, n’a à aucun moment fait état des difficultés qu’elle allègue 
avoir éprouvées. Elle s’est en particulier présentée aux examens de mai-juin 2023 
et à la session extraordinaire d’août-septembre 2023, alors qu’elle expose dans son 
recours avoir été affectée pendant tout le semestre d’été par un sentiment 
d’angoisse. Elle a néanmoins accepté de se présenter aux examens dans cet état, de 
sorte qu’elle ne peut s’en prévaloir a posteriori, notamment qu’au stade du recours 
devant la chambre administrative. 

Dans ces circonstances, c’est sans violer le droit ni abuser de son pouvoir 
d’appréciation que l’intimée a refusé d’admettre l’existence de circonstances 
exceptionnelles et confirmé la décision d’élimination de la recourante du GSI. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui n’indique pas être exonérée des taxes universitaires (art. 11 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Plaidant en personne et succombant, elle ne 
peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 janvier 2024 par A______ contre la décision de 
l’Université de Genève du 14 décembre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Michèle 
PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 

le greffier-juriste : 
 
 

M. MAZZA 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  
 

 la greffière :