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**Case Identifier:** f9717413-1f0e-5496-8c46-3bd69e69620b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2020 C/1280/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1280-2014_2020-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 octobre 2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1280/2014 ACJC/1234/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

13 novembre 2019, comparant par Me Alexandre Schwab, avocat, rue De-Candolle 7, 

1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me François Bellanger, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 

1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile.  

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15653/2019 du 13 novembre 2019, reçu le 15 novembre 2019 
par A______, le Tribunal de première instance a, sur demande principale, constaté 

le droit au partage de la copropriété de B______ et A______ sur les bien-fonds n° 

1______ et 2______ sur la Commune de Genève-C______, sis respectivement à 

la rue 3______ et à la rue 4______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné le partage en 

nature (ch. 2), attribué à B______ la propriété du bien-fonds n° 2______ sur la 

Commune de Genève-C______, sis rue 4______ (ch. 3), attribué à A______ la 

propriété du bien-fonds n° 1______ sur la Commune de Genève-C______, sis rue 

3______ (ch. 4), condamné B______ à verser une soulte de 105'000 fr. à A______ 

dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision (ch. 5), dit 

que B______ et A______ devraient restructurer les dettes hypothécaires et se 

répartir la somme totale des dettes hypothécaires par moitié, en les allouant 

ensuite en fonction des propriétés ainsi attribuées (ch. 6) et invité le Conservateur 

du Registre foncier de Genève à procéder aux modifications nécessaires au 

Registre foncier (ch. 7). 

Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a débouté A______ des fins de sa 

demande (ch. 8). 

S'agissant des frais judiciaires et dépens de l'ensemble du litige, le Tribunal a 

arrêté les premiers à 172'660 fr., les compensant avec les avances fournies par les 

parties, condamnant A______ à payer la somme de 150'700 fr. à B______ et la 

somme de 160 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 9). Il a 

également condamné A______ à verser la somme de 118'000 fr. TTC à B______ 

au titre de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 11). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 16 décembre 2019, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation avec suite de frais judiciaires 

et dépens. 

Cela fait, il conclut, préalablement à la convocation d'une audience d'enquêtes. 

Principalement, il sollicite l'attribution en sa faveur de la propriété du bien-fonds 

n° 2______ sur la Commune de Genève-C______, sis rue 4______ et l'attribution 

en faveur de B______ de la propriété du bien-fonds n° 1______ sur la Commune 

de Genève-C______, sis rue 3______. Il conclut en outre à sa condamnation à 

verser une soulte de 105'000 fr. à B______ dans un délai de 30 jours à compter de 

l'entrée en force de la décision et à la condamnation de ce dernier à lui verser les 

sommes de 106'424 fr. 40, 11'934 fr. 30 et 378 fr., toutes trois avec intérêts à 5% 

l'an dès le 25 avril 2013 et les sommes de 119'230 fr. 70, 84'951 fr. 25 et 8'775 fr., 

toutes trois avec intérêts à 5% l'an à compter du 24 avril 2013. Il sollicite enfin la 

mainlevée définitive de l'opposition faite à la poursuite n° 5______ et à ce qu'il lui 

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soit réservé le droit de requérir d'autres preuves (notamment une expertise) à 

l'issue de l'audience d'enquêtes requise à titre préalable. 

A l'appui de son appel, il produit des pièces nouvelles, à savoir un arrêt du 

Tribunal fédéral du 6 septembre 2019, un arrêt de la Chambre administrative de la 

Cour de justice du 28 août 2018, un article de presse du 4 décembre 2019 et une 

plainte pénale datée du 15 octobre 2019. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut, sur appel principal, à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens.  

Il forme également appel joint et conclut à l'annulation du chiffre 5 du dispositif 

du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. Cela fait, il conclut 

à ce que la soulte soit fixée à 52'500 fr. et sollicite la précision du chiffre 6 du 

dispositif du jugement attaqué en ce sens que la répartition par moitié entre les 

parties de la somme totale des dettes hypothécaires devra comprendre le partage 

par moitié entre les parties des soldes créditeurs des comptes courants ouverts 

dans les livres de D______ pour chacun des immeubles et liés aux dettes 

hypothécaires et à leur service. 

A l'appui de son mémoire, il produit des pièces nouvelles, à savoir une demande 

d'interprétation et rectification qu'il a formée le 16 décembre 2019 ainsi qu'un 

courrier adressé à A______ le 14 février 2018 avec ses annexes.  

c. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe de la Cour du 2 juin 2020, A______ n'ayant fait usage ni de son droit de 

réponse à l'appel joint ni de son droit de réplique à l'appel principal. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______ est ingénieur civil et administrateur de la société anonyme E______, 
dont le but est l'exploitation d'un bureau d'ingénieurs à Genève. 

b. A______ exerce la profession d'architecte et était titulaire de l'entreprise 
individuelle A______, inscrite au Registre du commerce de Genève, active dans 

l'architecture, l'achat et la vente d'immeubles, jusqu'au 26 juin 2019, date à 

laquelle le patrimoine de l'entreprise a été transféré à la société F______, dont il 

est l'unique administrateur. Il est également l'associé gérant, depuis cette même 

date, de la société G______. 

c. B______ et A______ sont copropriétaires à raison d'une moitié chacun de deux 
bien-fonds sur la Commune de Genève-C______, à savoir le n° 1______ sis à la 

rue 3______ (ci-après : "l'immeuble des 3______") et le n° 2______ sis à la rue 

4______ (ci-après : "l'immeuble 4______"). 

Des immeubles sont construits sur ces deux parcelles. 

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Le bien-fonds n° 1______ a été acquis le 15 janvier 2001 et le bien-fonds n° 

2______ le 11 décembre 2003. 

d. Le projet commun des parties était de rénover et cas échéant transformer les 
deux immeubles en plusieurs appartements locatifs (témoins  

H______ et I______), ce qui a été fait. Les contacts initiaux avec la banque 

D______ ont été effectués par A______. Celui-ci a également formulé la demande 

de financement et le crédit de construction auprès de la banque D______. Tous les 

crédits ont été accordés solidairement à A______ et B______. Le crédit 

hypothécaire a été signé par les deux parties et également rediscuté, à son 

échéance, avec ces dernières. Des comptes collectifs ont été ouverts, sur lesquels 

les loyers ont été versés (témoin I______).  

e. Avant l'acquisition de l'immeuble des 3______, en date du 4 décembre 2000, 
B______, A______ et un troisième associé, H______, ont signé une "convention 

de partenariat pour la résidence des 3______" qui stipulait que le mandat de 

gestion de l'immeuble était confié à "l'agence Immobilière A______" pour une 

durée de six ans. Toutefois, en cas de vente de l'immeuble ou de désaccord des 

partenaires quant à la gestion de l'immeuble, le mandat serait révoqué. Ladite 

convention prévoyait également que l'élaboration des plans et la direction du 

chantier étaient confiées à un bureau tiers, le "pilotage et le suivi financier du 

projet" étaient confiés à A______ et le dossier d'ingénierie était confié à B______. 

Les honoraires d'architecte en faveur du premier selon "devis général estimatif" 

étaient fixés à 145'000 fr. et les honoraires d'ingénieur civil en faveur de second à 

5'000 fr. L'intégralité des honoraires était à la charge des trois partenaires. 

f. Selon le témoin J______, depuis le mois de décembre 2000, c'est "l'agence de 
A______" qui assume la gestion opérationnelle, technique et administrative de 

l'immeuble des 3______. Selon les déclarations du témoin K______, cette tâche 

revient à A______ lui-même. Il s'occupe du paiement des charges et de 

l'encaissement des loyers.  

S'agissant de l'immeuble 4______, la gestion administrative est effectuée par la 

régie L______ (témoins J______ et K______), les autres tâches concernant cet 

immeuble étant assumées par le "bureau de A______" (témoin J______). 

g. Jusqu'en 2012, année au cours de laquelle un conflit a éclaté entre les parties, 
celles-ci se rencontraient régulièrement, à savoir une à deux fois par année, pour 

discuter de manière informelle de la gestion des deux immeubles et des projets à 

venir mais aussi pour prendre des décisions sur les travaux à entreprendre et sur le 

renouvellement d'échéances hypothécaires (témoin J______).  

Toute la documentation relative au calcul de la valeur locative, basée sur les 

informations fournies par A______ (i.e. charges, relevés bancaires, 

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encaissements) et nécessaire à la déclaration fiscale de ce dernier, était remise à 

B______ (témoin K______). 

Celui-ci ne s'était jamais plaint de la gestion opérée par A______ concernant les 

deux immeubles (témoins J______ et K______).  

h.a Après la première rénovation des immeubles, le "bureau de A______" a 
effectué des travaux d'entretien et de rénovation suite aux départs de locataires 

dans l'immeuble des 3______. Ledit bureau s'occupait de l'adjudication des 

travaux et du suivi, du contrôle des factures et de la réception des travaux (témoin 

J______). 

h.b Concernant l'immeuble 4______, plusieurs requêtes en autorisation de 
construire ont été déposées, à savoir une première en 2005 pour les sous-sols et 

l'ascenseur, une deuxième et une troisième, le 21 mars 2006, pour les combles et 

la façade en pignon et une quatrième, le 30 septembre 2011, pour un 

aménagement de la cour, soit la transformation de boxes en cabinets médicaux. 

L'avant-projet et le devis estimatif ont été élaborés par le "bureau de A______" 

(témoin J______). Deux des quatre requêtes en autorisation de construire ont été 

produites. Les deux parties y sont mentionnées sous la rubrique "propriétaire" 

mais seule la signature de A______ y figure. 

Le "bureau de A______" a également exécuté dans cet immeuble des travaux 

d'entretien et de rénovation suite aux départs de locataires (témoins J______ et 

K______). 

i. H______ s'est séparé des parties en 2007, notamment en raison du caractère 
conflictuel de A______. Les parties ont racheté à parts égales la part de 

copropriété que le troisième partenaire détenait (témoin H______). 

j. Durant l'année 2012, dans le cadre d'un projet de la Fondation M______ (ci-
après : "M______") s'agissant de la construction d'un bâtiment sur une parcelle 

voisine de l'immeuble 4______, A______ et B______ sont entrés en conflit 

(témoins J______ et K______). 

La M______ et le "bureau de A______" ont chacun déposé une demande 

d'autorisation de construire sur leur parcelle respective. Dans ce contexte, 

A______ a été contacté par la M______ pour coordonner les travaux respectifs. 

Des séances, auxquelles B______ et A______ ont participé, se sont tenues. Après 

s'être tous deux opposés au projet de la M______, le premier a été mandaté 

comme ingénieur civil dudit projet et le second a continué à s'y opposer, 

considérant que le projet dévaloriserait l'immeuble 4______, ce qui a mis un 

terme à la coordination et à la collaboration avec la M______ (témoins N______ 

et O______) ainsi que créé le conflit entre les parties (témoin J______). 

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k. Par courrier du 19 novembre 2012, B______ a communiqué à A______, suite à 
des échanges entre eux concernant la décision du premier de sortir des 

copropriétés qui l'unissait au second, "une interdiction formelle d'accomplir 

quelque acte juridique, d'effectuer toute dépense ou n'importe quelle autre 

démarche ou action concernant la copropriété des 3______ sans [s]on accord 

préalable écrit". 

l. Par courrier du 27 février 2013, B______ a informé A______ qu'il n'était plus 
autorisé à agir pour les immeubles des 3______ et 4______ sans son 

consentement exprès. 

Concernant l'immeuble des 3______, B______ a indiqué à A______ que son 

activité de régisseur cessait avec effet immédiat. Il lui a également rappelé qu'il 

n'avait "plus aucun mandat d'architecte pour faire quelques démarches que ce 

soit". 

S'agissant de l'immeuble 4______, il a interdit à A______ d'entreprendre des 

travaux sans son accord exprès. 

m. En mars 2013, la Régie L______, mandatée par B______, a estimé la valeur 
vénale de l'immeuble des 3______ à 4'400'000 fr. et celle de l'immeuble 4______ 

à 6'300'000 fr. 

n. Le 24 avril 2013, A______ a adressé à la "Résidence 4______, c/o G______" 
deux notes d'honoraires d'architecte pour "travaux exécutés à ce jour: préparation 

de l'avant-projet, préparation du devis général et du plan financier, étude des 

détails de construction, préparation des plans d'autorisation de construire et 

dépôt de la requête, suivi des démarches administratives et modifications du 

dossier et correspondances diverses". La première faisait état d'un montant de 

119'230 fr. 70 et la seconde d'un montant de 84'951 fr. 25. 

o. Le même jour, il a encore adressé à la "Résidence 4______, c/o G______" une 
note d'honoraires d'architecte pour un montant de 8'775 fr. pour des "travaux 

d'entretien exécutés suite au départ de locataires" dans cinq appartements, plus 

particulièrement "remise en état général des appartements et remplacement des 

agencements de cuisines, adjudications, suivi des travaux, contrôle des factures, 

réception des locaux". 

p. Le lendemain, A______ a adressé à "A______ [l'entreprise individuelle] et 
B______, c/o G______" une facture pour débours d'architecte de 378 fr. 

concernant l'immeuble 4______. 

q. Le même jour, "l'agence immobilière A______" a adressé à la "Résidence 
3______, c/o G______" une facture de 106'424 fr. 40 pour des honoraires de 

gestion, soit "travaux de gestion exécutés à ce jour: 1. Mise en location des 

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appartements, 2. Suivi des encaissements des locataires, 3. Suivi des payements 

aux tiers, 4. Suivi du crédit hypothécaire et de son renouvellement, 5. Tenue des 

comptes" pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2012. 

r. Toujours le 25 avril 2013, A______ a adressé à la "Résidence 3______, c/o 
G______" une note d'honoraires d'architecte de 11'934 fr. pour "travaux 

d'entretien exécutés suite au départ des locataires" dans neuf appartements, plus 

précisément "remise en état général des appartements en fonction de l'état dans 

lesquels ils ont été restitués, adjudication des travaux, suivi des travaux, contrôle 

des factures, réception des locaux". 

s. Le 12 mars 2014, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 5______, portant sur les sommes de 106'424 fr. 40 et 

11'934 fr. 30, toutes deux portant intérêts à 5% dès le 25 avril 2013. 

Aux termes du commandement de payer, la cause de l'obligation était la facture du 

25 avril 2013 à titre d'honoraires de gestion de l'immeuble pour les années 2002 à 

2012 et la facture du 25 avril 2013 à titre d'honoraires d'architecte pour les travaux 

d'entretien exécutés suite au départ des locataires. 

B______ y a formé opposition le 20 mars 2014. 

D. a. Par acte déposé le 17 avril 2014, B______ a saisi le Tribunal d'une action en 
partage, avec suite de frais et dépens, concluant préalablement à ce que le 

Tribunal constate que A______ et lui sont liés par les règles de la copropriété sur 

les immeubles des 3______ et rue 4______, subsidiairement constate que la 

société simple entre A______ et lui portant sur les immeubles des 3______ et 

4______ est dissoute, plus subsidiairement, dissolve la société simple entre 

A______ et lui sur les immeubles des 3______ et 4______. 

Cela fait, B______ a conclu à ce que le Tribunal ordonne le partage en nature des 

parcelles n° 2______ et 1______ de la Commune de Genève-C______, en lui 

attribuant la propriété de l'immeuble 4______ (parcelle n° 2______) et à A______ 

la propriété de l'immeuble des 3______ (parcelle n° 1______), moyennant le 

paiement d'une soulte, subsidiairement ordonne le partage en nature des parcelles 

n° 2______ et 1______ de la Commune de Genève-C______ en lui attribuant la 

propriété de l'immeuble des 3______ (parcelle n° 1______) et à A______ la 

propriété de l'immeuble 4______ (parcelle n° 2______), moyennant le paiement 

d'une soulte, plus subsidiairement, ordonne la vente aux enchères privées entre 

A______ et lui des immeubles des 3______ et 4______, et plus subsidiairement 

encore, ordonne la vente aux enchères publiques des immeubles des 3______ et 

4______. 

b. Dans sa réponse, A______ a conclu, préalablement, à ce que le Tribunal 
constate l'existence d'une société simple entre lui et B______ pour la gestion et 

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l'administration des immeubles sis sur les parcelles n° 1______ et n° 2______ de 

la Commune de Genève-C______. 

Principalement, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal 

rejette l'action en partage de B______, subsidiairement, ordonne le partage en 

nature des parcelles n° 1_______ et n° 2______ de la Commune de Genève-

C______, en lui attribuant la propriété de l'immeuble 4______ et à B______ la 

propriété de l'immeuble des 3______ et répartisse les prêts hypothécaires en 

conséquence, moyennant le paiement d'une soulte, dise que la soulte devra tenir 

compte en compensation des dettes et créances réciproques de B______ et lui en 

lien avec les immeubles des 3______ et 4______, plus subsidiairement, ordonne 

le partage en nature des parcelles n° 1______ et n° 2______ de la Commune de 

Genève-C______, en lui attribuant la propriété de l'immeuble des 3______ et à 

B______ la propriété de l'immeuble 4______, moyennant le paiement d'une 

soulte, dise que la soulte devra tenir compte en compensation des dettes et 

créances réciproques de B______ et lui en lien avec les immeubles des 3______ 

et 4______, et plus subsidiairement encore, ordonne la vente aux enchères privées 

entre B______ et lui des deux immeubles, partage le produit de la vente par 

moitié entre les parties après déduction et payement de tous les passifs, y compris 

les créances qui lui sont dues relatives auxdits immeubles, plus subsidiairement 

encore, ordonne la vente aux enchères publiques de ceux-ci et partage le produit 

de la vente par moitié entre les parties après déduction et payement de tous les 

passifs, y compris les créances qui lui sont dues. 

Sur demande reconventionnelle, il a conclu à ce que le Tribunal condamne 

B______ à lui payer les sommes de 106'424 fr. 40, 11'934 fr. 30 et 378 fr., toutes 

trois portant intérêts à 5% l'an dès le 25 avril 2013, et 119'230 fr. 70, 84'951 fr. 25 

et 8'775 fr., toutes trois portant intérêts à 5% l'an dès le 24 avril 2013, prononce la 

mainlevée définitive de l'opposition faite à la poursuite n° 5______ et ordonne la 

dissolution de la société simple formée par lui et B______ concernant la gestion et 

l'administration des immeubles sis sur les parcelles n° 1______ et n° 2______ de 

la Commune de Genève-C______, après avoir procédé à la liquidation de celle-ci 

dans le sens des conclusions précitées. 

c. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle, B______ a conclu à ce que le 
Tribunal déboute A______ de toutes ses conclusions. 

Sur l'action en partage, B______ a renoncé à ses conclusions tendant au partage 

en nature des immeubles des 3______ et rue 4______. 

d. Dans son rapport d'expertise des biens immobiliers des 3______ et 4______, 
l'expert a estimé la valeur vénale du premier à 6'460'000 fr. et celle de second à 

6'565'000 fr. 

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L'expert a relevé que l'immeuble des 3______ était de bonne facture sans grand 

caractère. La situation urbaine était bonne et la centralité excellente, le quartier 

bénéficiant également de la proximité de la C______. Les seules restrictions 

étaient les nuisances nocturnes de la vie animée de quartier et l'absence de places 

de parc privées. L'immeuble 4______ était de très bonne facture avec un caractère 

patrimonial affirmé. La situation urbaine était bonne et la centralité excellente, le 

quartier bénéficiant également de la proximité du parc P______ et de la C______ 

qui étaient des arguments supplémentaires pour le secteur. Les seules restrictions 

étaient les nuisances routières générées par la proximité de l'hôpital. 

e. Les parties, des témoins et l'expert ont été entendus lors des audiences des 
14 septembre 2017, 31 janvier 2018, 2 mai 2018, 17 septembre 2018, 

15 novembre 2018 et 1er avril 2019. L'essentiel de leurs déclarations, pour les plus 

pertinentes d'entre elles, a été intégré ci-dessus. Pour le surplus, il en ressort 

encore les éléments suivants: 

e.a N______, architecte ayant travaillé sur le projet de la M______, entendu en 
qualité de témoin, a déclaré que pour l'exécution de son mandat, il devait faire 

appel à des mandataires et notamment à un ingénieur civil. C'était dans ce 

contexte que la M______ avait souhaité confier le mandat d'ingénieur civil au 

bureau d'ingénieurs de B______, copropriétaire de la parcelle voisine. 

e.b O______, président de la M______, entendu en qualité de témoin, a exposé 
que le bon sens dictait de collaborer avec l'ingénieur B______ qui connaissait le 

projet, dès lors qu'il s'occupait du projet du chantier voisin. Les conditions posées 

par les parties étaient impossibles à assumer par la M______. Cette dernière avait 

été opposée à A______ dans cinq procédures. 

e.c J______, entendu en qualité de témoin, copropriétaire avec les parties d'un 
immeuble à la rue 6______, à Genève, a précisé que lorsqu'il parlait de "l'agence 

A______", il s'agissait de ce dernier et de son bureau, expliquant encore que ce 

bureau exerçait une activité classique de régie. Dans le cadre de leur partenariat, 

ils avaient signé une convention le 25 avril 2001. La rémunération pour la gestion 

de l'immeuble était de l'ordre de 4% de l'état locatif. La stratégie de A______ 

s'agissant de la dette hypothécaire était toujours la même, à savoir celle de 

diminuer au plus vite le montant de la dette pour payer moins d'intérêts. La raison 

pour laquelle la gestion technique des immeubles, à savoir l'attribution de travaux 

s'agissant des deux copropriétés litigieuses, n'était pas confiée à des régies 

traditionnelles mais au bureau de A______, était précisément pour éviter de 

devoir payer des commissions. 

e.d K______, entendu en qualité de témoin, expert-comptable, a déclaré avoir pu 
observer, au sujet de la stratégie de A______, qu'il se portait acquéreur 

d'immeubles assez anciens qu'il rénovait au moyen de crédits hypothécaires puis 

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souhaitait rembourser au plus vite ces mêmes crédits une fois que les travaux 

étaient terminés. Le but n'était pas de rémunérer les propriétaires mais de 

rembourser la dette. 

e.e Egalement entendu en qualité de témoin, I______, employé auprès de la 
banque D______, a expliqué que la dette hypothécaire actuelle s'élevait à 

1'250'000 fr. pour l'immeuble des 3______ et à 1'350'000 fr. pour l'immeuble 

4______.  

e.f Q______, entendu en qualité d'expert, a déclaré, s'agissant de l'immeuble 
4______, avoir obtenu de la régie un état locatif qui lui convenait, avoir pu visiter 

un panel suffisant d'appartements et avoir pu disposer d'une documentation 

suffisante. Il n'était pas certain que le projet de la M______, à savoir la 

construction d'un immeuble façade à pignons, diminue la valeur de l'immeuble. 

Concernant l'immeuble des 3______, il avait reçu de la part de A______ un état 

locatif ainsi que la liste des appartements rénovés. Malgré ses nombreuses 

demandes, il n'avait pu visiter que deux appartements dans cet immeuble, ce qui 

était insuffisant. Il avait toutefois pu rendre son expertise en se fondant sur l'état 

locatif, dont les montants indiqués étaient cohérents avec le marché, à l'exception 

de celui du local commercial qui devait être revu à la baisse. 

e.g B______ a soutenu n'avoir jamais reçu la comptabilité et les pièces pour 
l'immeuble des 3______ et s'être toujours vu refuser l'accès au bâtiment. Il n'avait 

aucune vision sur les baux, à l'exception des loyers versés sur le compte auprès de 

la banque D______. A cet égard, les chiffres fournis à l'expert étaient trop élevés 

en comparaison avec les montants effectivement versés sur le compte bancaire. Il 

avait ainsi compris que trois des appartements n'étaient pas loués, ou alors ils 

l'étaient mais les loyers n'étaient pas versés sur ce compte. Compte tenu du fait 

qu'il ne recevait aucune explication ni documentation de A______ et que celui-ci 

lui devait beaucoup d'argent, il avait décidé de percevoir, en compensation, les 

loyers de l'un des appartements de l'immeuble des 3______ qu'il avait loué à l'un 

de ses employés. S'agissant de la coordination avec le projet de la M______, 

A______ n'avait pas été capable de négocier avec celle-ci. Il avait, quant à lui, 

tout intérêt à intervenir comme ingénieur dans la mesure où le projet touchait le 

mur mitoyen de son propre immeuble. Il contestait que ce projet rendait 

impossible la valorisation de la cour de l'immeuble 4______. A______ avait 

déposé hâtivement l'autorisation de construire pour la cour, sans avoir été associé 

à ce projet. Il admettait toutefois en avoir discuté avec lui. 

e.h A______ a expliqué que le projet s'agissant de la cour de l'immeuble 4______ 
était devenu impossible à réaliser en raison du projet de la M______, lequel était 

illégal, raison pour laquelle il s'était opposé à ce dernier, et ce depuis le début. Il 

avait obtenu gain de cause en deuxième instance s'agissant de son opposition à 

l'autorisation de construire délivrée à la M______. Le projet portait atteinte à la 

- 11/29 - 
 

C/1280/2014 

valeur de son bâtiment car il constituait une "muraille" en limite de propriété 

empêchant tout accès de la lumière à la cour. S'agissant de l'immeuble des 

3______, il avait souhaité entreprendre des démarches pour le recouvrement de 

loyers, mais B______ s'y était opposé. Ce dernier avait en outre détourné des 

loyers qu'il avait encaissés directement sans passer par le compte de l'immeuble. Il 

a précisé encore qu'il était fréquent d'avoir des associés "occultes", à savoir qui 

participent au financement des projets sans intervenir dans les tâches 

opérationnelles.  

f.a Dans ses plaidoiries finales écrites, B______ a repris sa conclusion tendant au 
partage en nature des parcelles n° 2______ et 1______ de la Commune de 

Genève-C______, et sollicité que lui soit attribuée la propriété de l'immeuble 

4______ (parcelle n° 2______), moyennant le paiement d'une soulte, la propriété 

de l'immeuble des 3______ (parcelle n° 1______) devant revenir à A______. Il a 

ajouté que dite soulte devrait être fixée sur la base des valeurs vénales retenues 

pour chaque immeuble par l'expert judiciaire, compte tenu également de la dette 

hypothécaire résiduelle pour chaque immeuble au moment du partage, de manière 

à ce que chacune des parties ait reçu en définitive des actifs nets d'une valeur 

égale. Il a également conclu à ce que le Tribunal ordonne au Conservateur du 

Registre foncier d'opérer les mutations et inscriptions nécessaires à ces 

attributions. Il a repris ses conclusions subsidiaires tout en les inversant, à savoir 

qu'il a d'abord conclu à la vente aux enchères publiques puis à la vente aux 

enchères privées des biens immobiliers. Plus subsidiairement encore, il a conclu à 

ce qu'un complément d'expertise portant sur l'immeuble des 3______ soit 

ordonné. Pour le surplus, il a persisté dans ses conclusions tant sur l'action en 

partage que sur la demande reconventionnelle.  

f.b Dans ses plaidoiries finales écrites, A______ a formé trois constats. 
Premièrement, les deux parties n'étaient "pas éloignées de l'idée d'un partage en 

nature" prévu par la loi. Deuxièmement, l'objet de l'action en partage était 

constitué de deux immeubles et le partage en nature était raisonnablement 

envisageable sans diminution notable de valeur. Troisièmement, il résultait de 

l'expertise ordonnée par le Tribunal que la valeur vénale de l'immeuble des 

3______ était de 6'460'000 fr. et celle de l'immeuble 4______ de 6'565'000 fr. et 

qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter de ladite expertise. Il convenait dès lors 

que le Tribunal ordonne le partage en nature et fixe la soulte à 105'000 fr., celle-ci 

étant mise à la charge de la partie qui recevrait l'immeuble 4______. Quant au 

partage stricto sensu, A______ a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la 

propriété de l'immeuble 4______. Sur demande reconventionnelle, A______ a 

persisté sans ses conclusions. 

g. La cause a été gardée à juger le 20 août 2019. 

- 12/29 - 
 

C/1280/2014 

h. Par arrêt du Tribunal fédéral 1C_510/2018 du 6 septembre 2019, l'autorisation 
de construire délivrée en faveur de la M______ pour le projet sur la parcelle 

voisine à l'immeuble 4______ a définitivement été annulée. Le Tribunal fédéral a 

considéré que les arguments de la M______ étaient défendables mais insuffisants 

pour établir le caractère arbitraire de la décision de la Cour selon laquelle ce projet 

causerait de graves inconvénients à la parcelle de l'immeuble 4______. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a tout d'abord considéré qu'aucune cause 
d'exclusion du partage n'était réalisée, de sorte que l'action principale en partage 

de la copropriété était fondée. S'agissant des modalités dudit partage, le premier 

juge a retenu que les deux parties avaient conclu, principalement, à un partage en 

nature des deux parcelles litigieuses, de sorte qu'il devait y être fait droit, ce 

d'autant plus que ce mode de partage n'était pas susceptible de causer une 

diminution notable de la valeur desdites parcelles. Les parties avaient toutes deux 

sollicité l'attribution en leur faveur de l'immeuble 4______. A______ était très 

impliqué dans le suivi des deux immeubles mais n'avait pas de mandat de gestion 

pour l'immeuble 4______. B______ avait en outre un rapport plus étroit avec cet 

immeuble en raison de son mandat d'ingénieur avec le projet de l'immeuble voisin 

piloté par la M______, auquel A______ était opposé, de sorte que l'immeuble 

précité devait être attribué à B______. L'immeuble des 3______ devait par 

conséquent revenir à A______. Le Tribunal a fixé la soulte due par B______ à ce 

dernier à 105'000 fr. et invité les parties à restructurer les dettes hypothécaires et à 

les répartir par moitié en les allouant aux immeubles concernés.  

Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a considéré que, nonobstant le fait 

que des prestations de gestion et d'architecte effectuées pour les immeubles 

litigieux étaient établies, les factures n'étaient pas adressées à B______. A______ 

n'expliquait en outre pas pour quelle raison celles-là devaient entièrement être 

assumées par celui-ci. Par ailleurs, certaines factures étaient établies au nom de 

A______ et d'autres au nom de "l'agence immobilière A______", le Tribunal 

ignorant si les deux se confondaient. A______ devait dès lors être débouté de 

toutes ses conclusions reconventionnelles. 

F. Suite à une requête en rectification déposée par B______, le Tribunal a, par 
jugement JTPI/8252/2020 du 25 juin 2020, rectifié le chiffre 5 du dispositif du 

jugement entrepris en ce sens que B______ était condamné à verser une soulte de 

52'500 fr. à A______ dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en force de la 

décision. 

Le Tribunal a rejeté sa requête en complément dudit dispositif tendant à ce que les 

parties se répartissent par moitié la somme totale figurant au crédit des comptes 

courants ouverts dans les livres de D______ pour chacun des immeubles.  

 

- 13/29 - 
 

C/1280/2014 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et 
les décisions incidentes de première instance. Dans les affaires patrimoniales, 

l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 fr. au moins (al. 2). 

Compte tenu de la valeur des immeubles, de la soulte et des montants réclamés 

sur demande reconventionnelle, la valeur litigieuse est largement supérieure à 

10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 L'appel et l'appel joint ont été déposés dans le délai de 30 jours et selon la 
forme prescrite par la loi, de sorte qu'ils sont recevables sur ces points-là (art. 130, 

131, 142 al. 1, 308 al. 2, 311 et 313 al. 1 CPC). 

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 

Cour, A______ sera désigné en qualité d'appelant et B______ en qualité d'intimé. 

1.3.1 Dans la mesure où le Tribunal a rectifié le 25 juin 2020 le chiffre 5 du 
dispositif du jugement entrepris, l'appel joint de l'intimé concernant ce chiffre est 

devenu sans objet. 

1.3.2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des 

preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en lien avec 

l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait 

cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 

d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable - 

pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 

(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 

limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 

décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

1.3.2.2 L'appelant conclut à l'annulation du jugement dans son intégralité. Or, il 
ressort de son appel une motivation suffisante uniquement s'agissant des chiffres 3 

à 5 et 8 à 10 du dispositif du jugement entrepris. Par ailleurs, il réitère sa 

conclusion visant à la condamnation de l'intimé à lui verser le montant de 

106'424 fr. 40 s'agissant d'honoraires de gestion de l'immeuble des 3______ mais 

aucune motivation ne ressort de son mémoire d'appel à ce propos, seuls les 

honoraires d'architecte étant discutés. Par conséquent, faute de motivation 

suffisante, l'appel est irrecevable sur ce point ainsi que concernant les chiffres 1, 

2, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris.  

- 14/29 - 
 

C/1280/2014 

S'agissant de l'appel joint, il est irrecevable concernant le chiffre 6 du dispositif du 

jugement entrepris. En effet, l'intimé se contente de dire que la répartition par 

moitié de la dette décidée par le Tribunal devrait "naturellement" comprendre la 

répartition par moitié du solde des comptes courants auprès de la banque D______ 

et n'explique pas la raison pour laquelle la formulation du premier juge serait 

insuffisante, de sorte que sa motivation est insuffisante pour entrer en matière sur 

l'appel joint. 

1.3.3.1 La demande ne peut être modifiée que si la modification repose sur des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux et que la prétention nouvelle ou modifiée 

relève de la même procédure et qu'elle présente un lien de connexité avec la 

dernière prétention ou que la partie adverse consent à la modification de la 

demande (art. 227 al. 1 et 317 al. 2 CPC). 

1.3.3.2 En l'espèce, il ressort du dossier qu'en première instance, l'intimé n'a, à 
aucun moment, précisé sa conclusion en restructuration des crédits hypothécaires 

comme il le fait en appel alors qu'il lui était loisible de le faire dès le dépôt de 

l'action. Il savait en effet dès le début de la procédure que des comptes courants 

existaient auprès de la banque D______ et avait lui-même conclu au partage en 

nature des biens immobiliers. Requérir en appel pour la première fois la précision 

visant à la répartition par moitié du solde desdits comptes, sans autres 

explications, est par conséquent tardif et cette conclusion est, en tout état, 

irrecevable. 

1.4 La maxime des débats et le principe de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1 et 
58 al. 1 CPC). 

2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent de nouvelles pièces. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte qu'aux conditions suivantes: ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 

requise (let. b). 

Selon la pratique il faut distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les vrais nova 

sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 

principaux de première instance. En appel, ils sont en principe toujours 

admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les 

pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque 

les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est 

largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant 

preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure 

de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 

consid. 5.1; 4A_662/2012 du 7 février 2013 consid. 3.3). Il appartient au plaideur 

- 15/29 - 
 

C/1280/2014 

qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve 

de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 

raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 

instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017  

consid. 3.3; 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 

24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 
28 août 2018, produit par l'appelant, ainsi que le courrier du 14 février 2018, 

produit par l'intimé, auraient pu être soumis au Tribunal et les parties n'expliquent 

pas pour quelles raisons elles ont été empêchées de le faire. Partant, ces pièces 

sont irrecevables. Pour le surplus, les pièces produites de part et d'autre sont 

postérieures aux délibérations de première instance et ont été produites en temps 

utiles, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 

3. L'appelant sollicite à titre préalable une audience d'enquêtes afin de déterminer, 
fut-ce par expertise, dans quelle mesure les factures d'honoraires et débours 

d'architecte sont justifiées en quotité en fonction des travaux exécutés et de la 

norme SIA 102.  

3.1 
3.1.1 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces.  

Le juge d'appel jouit d'une large marge de manœuvre dans la conduite et 
l'organisation de la procédure (Message relatif au code de procédure civile suisse 

du 28 juin 2006, FF 2006 6841, p. 6981). En règle générale, la procédure d'appel 

est menée purement sur dossier, sans tenue d'une audience ni administration de 

preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 

3.1.2 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC).  

Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 

soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal 

de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 

Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de 

la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut 

refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des 

preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 

la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 

preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne 

serait pas de nature à modifier le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient 

pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 

du 5 septembre 2016 consid. 3.1). 

- 16/29 - 
 

C/1280/2014 

3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que les parties se sont exprimées à de 
nombreuses reprises en première instance non seulement par écrit mais également 

par oral. Or, l'appelant n'a jamais sollicité la mise en œuvre d'une expertise 
s'agissant de la conformité, avec les normes SIA 102, des travaux qu'il a effectués 

dans les immeubles litigieux et des prix facturés pour ses services. Solliciter une 

telle expertise pour la première fois dans le cadre de l'appel est par conséquent 

tardif. Par ailleurs, une audition des parties sur ce point ne permettrait pas d'établir 

ces éléments et les témoins ont déjà été entendus sur les allégués de la demande 

reconventionnelle traitant de la problématique des honoraires et débours 

d'architecte, de sorte qu'une nouvelle audition des témoins ne se justifie pas. 

En appel, l'appelant a pu faire valoir ses griefs et explications complémentaires 

par écrit et n'a pas utilisé son droit de réponse à l'appel joint. Il ne dispose pas d'un 

droit d'être entendu oralement, la conduite de la procédure étant du ressort 

exclusif de l'instance d'appel.  

Partant, il ne sera pas donné suite à la requête de l'appelant, la cause étant 

suffisamment instruite et en état d'être jugée. 

4. L'appelant reproche au premier juge de ne pas lui avoir attribué l'immeuble 
4______. Il considère que tel aurait dû être le cas compte du fait qu'il a obtenu 

gain de cause dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 septembre 2019, arrêt qui serait 

un fait notoirement connu du Tribunal.  

4.1 A teneur de l'art. 651 CC, la copropriété cesse par le partage en nature, par la 
vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par 

l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres 

(al. 1). Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode du partage, le juge 

ordonne le partage en nature et, si la chose ne peut être divisée sans diminution 

notable de sa valeur, la vente, soit aux enchères publiques, soit entre les 

copropriétaires (al. 2). Dans le cas de partage en nature, l'inégalité des parts peut 

être compensée par des soultes (al. 3). 

4.1.1 Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, chacun 
d'eux peut ouvrir l'action en partage (art. 651 al. 2 CC). Le juge détermine alors le 

mode de partage. Il ne peut toutefois le fixer totalement librement: il est en effet 

d'abord lié par les conclusions concordantes des parties à cet égard, même si les 

modalités en sont encore litigieuses (par exemple les parties ont manifesté la 

volonté d'exclure la vente aux enchères publiques); à défaut d'accord entre les 

copropriétaires, le juge statue alors selon sa libre appréciation (art. 4 CC), mais 

dans les limites de l'art. 651 al. 2 CC: il ne peut ainsi qu'ordonner le partage en 

nature ou, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la 

vente, soit aux enchères publiques soit entre copropriétaires (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_62/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.3). 

- 17/29 - 
 

C/1280/2014 

La jurisprudence a précisé qu'il convient de ne pas donner à l'art. 651 al. 2 CC une 

interprétation absolue et contraignante. Le juge doit être par principe libre de 

mettre fin à la communauté par un partage en nature ou par une mise aux 

enchères. Pour prendre sa décision, il ne se fondera pas seulement sur le caractère 

divisible, sans diminution notable de valeur, de la chose; il tiendra compte de la 

situation d'espèce, des circonstances personnelles, des besoins et des aspirations 

des copropriétaires. Son jugement sera fonction de la nature de la chose et de 

l'équité. S'il se révèle que le partage en nature et la vente aux enchères auront des 

effets à peu près équivalents pour les deux copropriétaires, ce n'est que si le 

partage matériel peut être réalisé d'une manière raisonnable et qu'il confère à 

chacun sa part que le juge l'ordonnera (ATF 100 II 187 consid. 2.e; 

SJ 1993 p. 530; PERRUCHOUD, Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 26 ad 

art. 651 CC). 

Seule cette interprétation permet au juge de tenir compte de tous les éléments du 

problème et d'éviter de rendre, dans la mesure du possible, une décision 

inéquitable. Il appartient ainsi au juge de décider, selon ces mêmes principes, si 

l'importance de la soulte à payer pour compenser soit l'inégalité des parts de 

copropriété soit le fait que la chose ne peut être divisée en parts égales (art. 651 

al. 3 CC) ne constitue pas un obstacle au partage en nature (ATF 100 II 187 

consid. 2.e). 

4.1.2 Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son 
pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des 

circonstances, soit de justes motifs (art. 4 CC). 

4.2 En l'espèce, les parties ne contestent plus le mode de partage décidé par le 
premier juge, à savoir le partage en nature des deux biens immobiliers.  

Il est également constant qu'un tel partage n'entraînera pas de diminution notable 

de la valeur des biens. De surcroît, compte tenu du fait que l'action en partage 

porte sur deux biens immobiliers dont les qualités sont similaires et les valeurs 

vénales proches l'une de l'autre et que les parts de copropriété sont d'une demie 

pour chacune des parties, le partage en nature moyennant le paiement d'une soulte 

apparaît objectivement la solution la plus raisonnable et équitable. 

4.2.1 Reste à déterminer l'attribution des biens immobiliers, les deux parties 
sollicitant la propriété exclusive de l'immeuble 4______. 

L'appelant considère être celui des copropriétaires qui a le lien le plus étroit avec 

l'immeuble 4______, dans la mesure où il s'est opposé, à ses frais et à juste titre au 

vu de l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 septembre 2019, au projet de la M______, 

alors que l'intimé, ayant activement participé à ce projet, a agi à l'encontre des 

intérêts de la copropriété et des locataires de l'immeuble concerné.  

- 18/29 - 
 

C/1280/2014 

Tout d'abord, la question de savoir si l'arrêt du Tribunal fédéral constitue un fait 

notoirement connu du Tribunal peut demeurer ouverte. Cet arrêt ressort en effet 

des faits et moyens de preuve nouveaux allégués en appel, lesquels sont 

recevables (cf. consid. 2.2 supra).  

Cela étant précisé, l'issue de la procédure administrative, même favorable à 

l'appelant, n'est pas déterminante pour statuer sur le présent litige, de sorte qu'il ne 

peut être reproché au Tribunal de ne pas en avoir tenu compte.  

En effet, dans le litige opposant les parties à la M______, l'appelant a défendu les 

intérêts de la copropriété et des locataires et non un intérêt purement personnel 

permettant de créer un lien particulier entre lui et l'immeuble disputé. Il ne ressort 

en effet pas du dossier que l'appelant habite dans ledit immeuble par exemple. Du 

côté de l'intimé, la collaboration entre lui - ingénieur civil de profession - et la 

M______ permettait de coordonner les projets des deux parcelles voisines 

(cf. témoins O______ et N______). Cette démarche était effectuée 

vraisemblablement dans le but de limiter lesdits inconvénients puisque l'intimé est 

également propriétaire de l'immeuble 4______. Il est en effet peu probable qu'un 

propriétaire accepte que sa parcelle soit dévalorisée par la construction d'un 

immeuble sur la parcelle voisine surtout lorsqu'il est impliqué dans ladite 

construction, comme en l'espèce. Ainsi, l'intimé, en optant pour la négociation en 

vue d'une solution transactionnelle en lieu et place de la voie contentieuse choisie 

par l'appelant, a également agi dans l'intérêt de la copropriété.  

Le fait que l'appelant ait finalement obtenu gain de cause n'y change par 

conséquent rien, ce d'autant plus que le Tribunal fédéral a considéré les arguments 

de la M______ défendables mais insuffisants pour démontrer l'arbitraire de 

l'appréciation de la Cour selon laquelle le projet de logements pour étudiants 

créerait des inconvénients graves à la parcelle n° 2______. Cet arrêt ne permet 

ainsi pas de constater un lien particulier entre l'une des parties et l'un des 

immeubles, à l'instar des autres éléments relevés par l'appelant. 

En effet, le fait que l'appelant ait activement participé à l'acquisition des deux 

immeubles et ait été impliqué dans les travaux de transformation initiaux et de 

rénovation et d'entretien des deux immeubles ne permettent pas de constater que 

l'appelant entretient un lien particulier et personnel plus étroit avec l'une ou l'autre 

des parcelles. 

Du côté de l'intimé, à l'opposé de l'appelant, il n'a, depuis le départ, été que très 

peu actif dans l'acquisition, la gestion et l'administration des deux immeubles. 

S'agissant de l'immeuble des 3______, il n'est pas établi qu'il n'avait pas eu la 

possibilité de s'impliquer davantage. L'obstruction de l'appelant allégué par 

l'intimé n'est au demeurant pas démontrée. Au contraire, selon le témoin 

K______, toute la documentation nécessaire lui était régulièrement envoyée. Le 

- 19/29 - 
 

C/1280/2014 

fait que l'intimé ait mis en location, unilatéralement et à une seule reprise, l'un des 

appartements de l'immeuble ne permet pas de constater une implication 

personnelle particulière et régulière dans la gestion de l'immeuble, de même que 

le fait qu'il perçoive seul les loyers de ce locataire. Concernant l'immeuble 

4______, la gestion ayant été confiée à une régie, l'intimé n'a pas déployé 

davantage d'activité pour cet immeuble-là. Par conséquent, ces éléments ne 

permettent pas non plus de constater un lien particulier et personnel entre l'intimé 

et l'un des deux immeubles. 

Enfin, il n'est pas démontré que l'engagement financier des parties au départ était 

inégal malgré leurs parts de copropriété égales et aucune des parties n'a allégué 

qu'elle rencontrerait des difficultés financières pour verser à l'autre la soulte 

qu'entrainerait l'attribution en sa faveur de l'immeuble 4______. L'aspect financier 

du litige ne permet ainsi pas non plus de faire un rapprochement entre l'une des 

parties et l'un des biens immobiliers.  

Face à cette situation, à savoir une parfaite égalité entre les parties, le Tribunal a 

accordé plus de poids au fait que l'intimé était davantage disposé à négocier que 

l'appelant dans le cadre du conflit avec la M______. La voie transactionnelle 

permettait en effet de favoriser une synergie déjà existante et un apaisement du 

conflit entre voisins, relevant encore que l'appelant était opposé à la M______ 

dans pas moins de cinq procédures (cf. témoin O______). A cela s'ajoutait le fait 

que l'appelant n'avait pas assumé la gestion administrative de l'immeuble 4______ 

alors qu'il s'en était chargé durant de nombreuses années pour l'immeuble des 

3______. Sur cette base, le Tribunal a, à juste titre, attribué, en équité et selon son 

large pouvoir d'appréciation, l'immeuble disputé à l'intimé et l'immeuble des 

3______ à l'appelant.  

Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, le raisonnement du Tribunal ne 

prête pas le flanc à la critique, aucun autre élément ne permettant de retenir un 

mésusage, par le premier juge, de son large pouvoir d'appréciation. 

Le grief est infondé et les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront 

confirmés. 

Le montant de la soulte, tel que rectifié par le Tribunal par jugement 

JTPI/8252/2020 du 25 juin 2020, n'ayant pas été contesté par l'appelant, celui-ci 

n'ayant pas fait usage de son droit de réponse à l'appel joint, le chiffre 5 sera 

également confirmé dans sa teneur rectifiée. 

5. L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de ses conclusions 
reconventionnelles en paiement de ses honoraires et débours d'architecte. 

5.1 Le contrat d'architecte ou d'architecture peut comprendre les activités liées à la 
conception d'un ouvrage, à l'établissement du projet et/ou à la direction des 

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C/1280/2014 

travaux nécessaires à sa réalisation. Le contrat de plan ou de projet est le contrat 

par lequel l'architecte établit pour le maître des projets ou des plans relatifs à un 

ouvrage, y compris une estimation (sommaire) des coûts. Les travaux se 

matérialisent dans ces documents. La qualification en droit suisse des contrats 

d'architecte et d'ingénieur a été l'occasion de controverses qui ne sont pas closes. 

La solution actuellement retenue est qu'en principe, ces contrats obéissent plutôt 

aux règles du mandat. Par exception, les contrats de plan ou de projet sont 

généralement soumis aux règles du contrat d'entreprise, puisque rien ne s'oppose à 

ce que le prestataire garantisse le résultat des travaux qu'il effectue 

(TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4672 et 4686 ss).  

5.1.1 Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel 
une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix 

que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. Il résulte de la définition légale 

qu'il ne peut y avoir contrat d'entreprise que si l'une des parties s'oblige à exécuter 

un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie s'engage à lui payer 

(art. 363 CO). L'obligation de rémunérer l'entrepreneur est un élément essentiel de 

ce contrat, sans lequel la qualification de contrat d'entreprise ne peut pas être 

retenue. Si une personne s'engage à livrer gratuitement un ouvrage, il résulte 

clairement de l'art. 363 CO que la qualification de contrat d'entreprise est exclue; 

la doctrine actuelle considère qu'il s'agit alors d'un contrat innommé (ATF 127  

III 519 consid. 2 b; ZINDEL/SCHOTT, Commentaire bâlois, 2020, 7ème éd., n. 6 ad 

art. 363 CO; TERCIER/FAVRE, op. cit., n. 3505; GAUCH, Le contrat d'entreprise, 

adaptation française par Benoît Carron, 1999, n. 115; BÜHLER, Commentaire 

zurichois, 3ème éd., 1998, n. 68 ad art. 363 CO; KOLLER, Commentaire bernois, 

1998, n. 51 ad art. 363 CO). 

La preuve du caractère onéreux du contrat incombe, selon la règle générale de 

l'art. 8 CC, à l'entrepreneur (CHAIX, Commentaire romand, Code des obligation I, 

2012, n. 4 ad art. 363 CO). 

5.1.2 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes 
de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il 

a promis. Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui 

en assure une (art. 394 al. 1 et 3 CO). 

Selon l'art. 395 CO, à moins d'un refus immédiat, le mandat est réputé accepté 

lorsqu'il se rapporte à des affaires pour la gestion desquelles le mandataire a une 

qualité officielle, ou qui rentrent dans l'exercice de sa profession, ou pour 

lesquelles il a publiquement offert ses services. 

La jurisprudence admet qu'en principe le mandataire a droit à une rémunération si 

les travaux dépassent par leur importance la portée d'une offre et si le maître est à 

même d'en tirer avantage, notamment en en confiant la poursuite à un tiers. Il 

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C/1280/2014 

convient toutefois de tenir compte du contexte dans lequel s'inscrit la prestation de 

l'architecte (TERCIER/FAVRE, op. cit., n. 4699). L'art. 395 CO (formation du 

contrat) s'applique en principe à tout architecte professionnel, dans la mesure où le 

contrat est qualifié de mandat. Lorsque le contrat est qualifié de contrat 

d'entreprise, l'art. 395 CO ne s'applique pas; dans certaines circonstances, 

l'art. 6 CO, qui attribue au silence valeur d'acceptation, peut toutefois s'appliquer 

(AEBI-MABILLARD, La rémunération de l'architecte, 2015, n. 179). 

5.1.3 Le contrat d'architecte n'est pas soumis à une forme particulière (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). Comme tout 

contrat, le contrat d'architecte exige un accord des volontés. Il n'est valablement 

conclu que lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, 

manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). C'est le cas lorsque chacune d'elles a fait 

connaître à l'autre sa volonté de conclure un contrat d'architecte et qu'elles sont 

tombées d'accord sur tous les points essentiels (art. 2 al. 1 CO; GAUCH/TERCIER, 

Das Architektenrecht/Le droit de l'architecte, 3ème éd., 1995, n. 110).  

Cette manifestation peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 1 et 2 CO). En cas de 

litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit dans un premier temps s'efforcer 

de déterminer la commune et réelle intention des parties (art. 18 al. 1 CO), le cas 

échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et 

dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce 

sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais encore le contexte 

général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des 

parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des 

projets de contrat, de la correspondance échangée, voire de l'attitude des parties 

après la conclusion du contrat (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; ATF 142 III 239 

consid. 5.2.1; 131 III 606 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_65/2012 du  

21 mai 2012 consid. 10.2). 

Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes 

divergent, le juge doit alors interpréter les déclarations et comportements selon le 

principe de la confiance, en recherchant comment ceux-ci pouvaient être compris 

de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation objective; 

ATF 144 III 93 consid. 5.2.3). L'interprétation objective s'effectue non seulement 

d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des 

circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des 

événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 626 consid. 3.1 in 

fine; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2). 

5.1.4 Selon l'art. 647a al. 1 CC, chaque copropriétaire a qualité pour faire les actes 
d'administration courante. Les frais d'administration, impôts et autres charges 

résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf 

disposition contraire, par tous les copropriétaires en raison de leurs parts (art. 649 

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C/1280/2014 

al. 1 CC). Ce sont toutes les dépenses collectives qu'un copropriétaire, voire un 

administrateur, effectue en exerçant les compétences conférées par la loi, une 

convention, une décision de nature sociale ou une décision. Entrent notamment 

dans ces notions les frais d'administration stricto sensu, les dépenses d'entretien, 

d'exploitation, de conservation, de réfection ou de réparation, de culture et de 

plantations, la rémunération de l'administrateur ou d'un copropriétaire dont 

l'activité peut lui être assimilée (PERRUCHOUD, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 649 CC).  

5.2 En l'espèce, il y a lieu de rappeler à titre liminaire que l'appel portant sur les 
honoraires de gestion réclamés s'agissant de l'immeuble des 3______ est 

irrecevable, faute de motivation suffisante (cf. consid. 1.3.2.2 supra).  

Pour le surplus, l'appelant sollicite le paiement de ses honoraires et débours 

d'architecte relatifs aux travaux intervenus postérieurement aux premiers travaux 

de rénovation, soit d'une part les travaux d'entretien et de rénovation suite aux 

départs de locataire dans les deux immeubles et d'autre part les travaux en lien 

avec les autorisations de construire déposées pour l'immeuble 4______. 

Les parties s'opposent sur l'existence même d'un contrat entre l'appelant et la 

copropriété pour ces travaux ainsi que sur le montant des honoraires, cas échéant, 

dues par l'intimé. 

5.2.1 Pour qu'il y ait un contrat d'architecte, il faut que chacune des parties ait fait 
connaître à l'autre sa volonté de conclure un contrat et qu'elles soient tombées 

d'accord sur tous les points essentiels, à savoir à tout le moins une prestation d'une 

part et un prix d'autre part. 

5.2.1.1 S'agissant du premier point, il y a tout d'abord lieu de constater que, 
contrairement à la convention signée lors de l'acquisition de l'immeuble des 

3______ qui prévoyait l'exécution de travaux d'architecte, il n'existe aucun accord 

écrit ni projet de convention de partenariat pour les travaux postérieurs à la 

transformation initiale des immeubles litigieux. Il est toutefois établi que des 

travaux d'entretien et de rénovation suite aux départs de locataires impliquant une 

activité d'architecte ont effectivement eu lieu dans les deux immeubles. L'intimé, 

en sa qualité de copropriétaire, ne s'y est pas opposé jusqu'au mois de 

novembre 2012, malgré les séances régulières de copropriétaires à l'occasion 

desquelles les parties discutaient notamment des travaux à entreprendre 

(cf. témoin J______). Il est également établi, s'agissant de l'immeuble 4______, 

que des autorisations de construire, nécessitant notamment l'élaboration de plans 

et un suivi - activité typique d'un architecte -, ont été déposées par l'appelant les 

21 mars 2006 et 30 septembre 2011, et que l'intimé ne s'y est pas non plus opposé 

jusqu'au mois de novembre 2012.  

- 23/29 - 
 

C/1280/2014 

Force est donc d'admettre que des prestations d'architecte ont bien été effectuées 

dans les deux bâtiments et que l'intimé a accepté, à tout le moins tacitement, que 

ces prestations soient fournies par l'appelant ou le "bureau" de celui-ci. 

5.2.1.2 S'agissant du deuxième point, à savoir la question de savoir si les parties 
avaient la réelle et commune intention de rémunérer lesdites prestations et pour 

quel prix, il y a lieu de relever que seuls les honoraires pour les premiers travaux 

de l'immeuble des 3______, à savoir la transformation du bâtiment en plusieurs 

logements, ont été fixés par écrit (cf. convention de partenariat du 

4 décembre 2000), montants que l'appelant ne réclame pas dans la présente 

procédure. En ce qui concerne l'immeuble 4______, il n'existe aucun accord écrit 

s'agissant des travaux qui y ont été effectués. Seules des factures datant de 2013 

figurent au dossier. A cet égard, force est de constater que l'appelant n'a réclamé 

les honoraires d'architecte qu'après l'éclatement du conflit entre les parties alors 

que les travaux avaient été effectués, pour certains, en 2006 déjà, soit sept ans 

plus tôt. Un tel décalage laisse penser que les parties avaient initialement convenu 

de ne pas rémunérer les prestations d'architecte fournies par l'appelant ou son 

"bureau". Cette gratuité de prestation s'inscrit dans la motivation de l'appelant 

ressortie lors des enquêtes, à savoir celle de limiter au maximum les frais pour 

rembourser le plus rapidement possible les prêts bancaires. En effet, selon 

plusieurs témoins (cf. J______ et K______), la stratégie de l'appelant était 

d'acquérir des bâtiments anciens, de les rénover au moyen de crédits 

hypothécaires et de rembourser lesdits crédits au plus vite, le but premier n'étant 

pas de rémunérer les propriétaires mais de rembourser la dette. La thèse de la 

gratuité des prestations de l'appelant est également corroborée par le témoin 

J______ lequel a expliqué que l'appelant assumait la gestion technique des 

immeubles, à savoir l'attribution de travaux, afin d'éviter de devoir payer des 

commissions. Enfin, ce témoignage, sollicité par l'appelant lui-même, entre en 

contradiction avec le détail des factures établies a posteriori par ce dernier 

lesquelles mentionnent justement l'adjudication de travaux. A titre superfétatoire, 

même à supposer que les parties avaient convenu dès le départ de rétribuer les 

prestations d'architectes fournies par l'appelant ou son "bureau", lesdites factures 

ne permettent pas encore de démontrer l'accord de l'intimé s'agissant des prix ni 

que ceux-ci seraient justifiés par rapport à l'activité déployée. 

A cela s'ajoute, comme l'a souligné le premier juge, qu'il est impossible de 

déterminer clairement l'identité des débiteurs et même parfois celle du créancier. 

En effet, les factures sont tantôt émises par l'appelant tantôt par "l'agence 

immobilière A______", étant relevé que l'identité entre l'entreprise individuelle et 

l'appelant n'est aujourd'hui plus certaine compte tenu du transfert du patrimoine de 

la première à une société tierce, à savoir F______. S'agissant des débiteurs, les 

factures ont été adressées parfois à la "Résidence 4______" ou la "Résidence 

3______" et parfois à l'intimé seul ou encore à l'appelant et à l'intimé. L'appelant 

réclame toutefois uniquement à l'intimé le paiement de l'intégralité des factures 

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C/1280/2014 

mais n'apporte aucune explication à cet égard. Il y a lieu de rappeler ici que 

l'intimé est aujourd'hui copropriétaire à hauteur d'une moitié de chaque immeuble, 

de sorte qu'il ne devrait supporter les frais d'administration et autres charges qu'à 

hauteur de la même proportion, aucune convention contraire n'ayant été établie. 

Ces imprécisions dans l'établissement des factures litigieuses laissent à penser 

qu'il ne s'agit en réalité que de factures pro forma qui n'ont, selon toute 

vraisemblance, été prises en compte ni dans la comptabilité de l'appelant ni dans 

celle de la copropriété, étant relevé qu'aucun de ces documents ne figure au 

dossier. 

Il découle de ce qui précède que les parties avaient la réelle et commune volonté 

de ne pas rétribuer les prestations d'architecte fournies par l'appelant ou son 

"bureau", à tout le moins tant qu'elles en étaient toutes les deux copropriétaires.  

5.2.2 Nonobstant le fait que les parties n'ont pas prévu les conséquences du 
partage de la copropriété sur l'exigibilité des honoraires d'architecte, il n'est pas 

nécessaire en l'espèce de combler cette lacune. En effet, comme précédemment 

relevé (cf. consid. 5.2.1.2 supra), différents éléments essentiels n'ont en tout état 

pas été démontrés par l'appelant, soit en particulier l'adéquation du prix de ses 

prestations avec les tarifs en vigueur ainsi que l'identité exacte du créancier.  

Dès lors, même à supposer que l'appelant (ou son "bureau") ait droit au 

remboursement d'une partie des frais qu'il a engagés pour l'immeuble 4______ 

revenant à l'intimé, à savoir d'une part pour l'entretien et la rénovation suite aux 

départs de locataires et d'autre part pour les travaux en lien avec les autorisations 

de construire déposées, les montants de ses prétentions ne sont pas démontrés 

alors qu'ils auraient pu l'être dès le départ, notamment si cette question avait été 

traitée dans le cadre d'une expertise. 

Par conséquent, le grief s'avère infondé et le chiffre 8 du dispositif du jugement 

entrepris sera également confirmé.  

6. L'appelant conteste la quotité et la répartition des frais judiciaires et dépens de 
première instance. 

6.1 Le tribunal statue sur les frais judiciaires et les dépens en règle générale dans 
la décision finale (art. 95 al. 1 et 104 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office. Le tribunal fixe les frais et 

dépens selon le tarif cantonal (art. 96 et 105 al. 1 et 2 CPC). 

Lorsque les demandes reconventionnelle et principale ne s'excluent pas, leurs 

valeurs litigieuses respectives sont additionnées pour déterminer les frais (art. 94 

al. 2 CPC). 

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C/1280/2014 

6.1.1 Dans les causes patrimoniales, l'émolument forfaitaire de décision ainsi que 
les dépens sont fixés en fonction de la valeur litigieuse (art. 17 et 84 RTFMC - 

RSGE - E 1 05.10). Lorsque le règlement fixe un barème-cadre, les émoluments et 

les dépens sont arrêtés compte tenu, notamment, des intérêts en jeu, de la 

complexité de la cause, de l'ampleur de la procédure ou de l'importance du travail 

qu'elle a impliqué (art. 5 RTFMC). 

L'action en partage est une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse ascende à 

celle de la chose dans sa totalité et non seulement de la part du demandeur 

(PERRUCHOUD, op. cit., n. 25 ad art. 651 CC,). 

Dès que la valeur litigieuse atteint le montant de 10'000'000 fr., l'émolument 

forfaitaire de décision doit être compris entre 100'000 fr. et 200'000 fr. 

(art. 17 RTFMC).  

S'agissant des dépens, le défraiement d'un représentant professionnel est fixé 

d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps 

employé (art. 84 RTFMC). Dès que la valeur litigieuse est supérieure à 

10'000'000 fr., les dépens s'élèvent à 106'400 fr. plus 0,5% de la valeur litigieuse 

dépassant 10'000'000 fr., étant précisé que le juge peut s'en écarter de plus ou 

moins 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC 

(art. 85 RTFMC). 

6.1.2 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le 
demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement 

d'action ou le défendeur en cas d'acquiescement (art. 106 al. 1 CPC).  

Une action selon les art. 650 et 651 CC est dite actio duplex. D'une part, le 

jugement lie tous les copropriétaires, d'autre part, il confère des droits, notamment 

des droits d'attribution (PERRUCHOUD, op. cit., n. 25 ad art. 651 CC,). Dans le 

cadre de cette action, tout propriétaire peut formuler ses propres conclusions, sans 

devoir formellement introduire une action reconventionnelle. La conclusion 

identique à celle du demandeur dans la cause principale n'équivaut en 

conséquence pas à un acquiescement au sens de l'art. 106 al. 1 dernière cautèle 

CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 2; 

5A_174/2015 du 14 octobre 2015 consid. 6.2). 

Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en 

fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 

personne à qui incombe la charge des frais verse le montant restant (art. 111 

al. 1 CPC). La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les 

- 26/29 - 
 

C/1280/2014 

avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués 

(art. 111 al. 2 CPC).  

6.2 En l'espèce, la valeur litigieuse de l'action en partage déposée par l'intimé au 
Tribunal correspond à la valeur cumulée des deux biens immobiliers, soit un 

montant de 13'025'000 fr. (6'460'000 fr. + 6'565'000 fr.) selon l'expertise. La 

valeur litigieuse de la demande reconventionnelle de l'appelant s'élève à 

331'693 fr. 65. Les deux actions ne s'excluant pas, les deux valeurs litigieuses 

doivent être cumulées, de sorte que le total s'élève à 13'356'693 fr. 65. 

6.2.1 Les frais judiciaires, ayant été arrêtés à 172'660 fr., se situent dans la 
fourchette haute prévue par le droit cantonal. Compte tenu du fait qu'ils 

comprennent non seulement les émoluments forfaitaires de décision de l'action 

principale et de la demande reconventionnelle mais également l'émolument de 

conciliation (cf. art. 15 RTFMC), les frais d'expertise (cf. art. 77 RTFMC) et les 

frais de témoins (cf. art. 74 RTFMC), ils sont conformes au règlement cantonal. 

Par conséquent, ils seront confirmés et compensés avec les avances de frais 

fournies par les parties à hauteur de 172'500 fr. (150'700 fr. par l'intimé et 

21'800 fr. par l'appelant). 

Cela étant, c'est à raison que l'appelant se plaint du fait que l'intégralité des frais 

judiciaires de première instance lui ont été imputés. Dans la mesure où les deux 

parties ont conclu, en première instance déjà, au partage en nature des biens 

immobiliers et compte tenu de la valeur quasi-identique des deux biens 

immobiliers, les frais judiciaires auraient dû être partagés entre les parties par 

moitié. Afin toutefois de tenir compte également du déboutement de l'appelant 

s'agissant de sa demande reconventionnelle, les frais judiciaires y relatif 

(16'000 fr.) seront exclusivement mis à la charge de l'appelant.  

Par conséquent, le montant total de 94'330 fr. (172'660 fr. – 16'000 fr. = 
156'660 fr. / 2 = 78'330 fr. + 16'000 fr. = 94'330 fr.) sera mis à la charge de 

l'appelant et le montant de 78'330 fr. à la charge de l'intimé. 

L'appelant sera condamné à verser un montant de 72'37 fr. (150'700 fr. – 
78'330 fr.) à l'intimé et 160 fr. (172'660 fr. – 172'500 fr.) aux Services financiers 
du Pouvoir judiciaire. 

6.2.2 S'agissant des dépens, ceux-ci ont été arrêtés à 118'000 fr. Dans la mesure 
où la valeur litigieuse totale s'élève à 13'356'693 fr. 65, ils sont conformes au 

règlement cantonal.  

Il n'est toutefois pas justifié de les imputer en totalité à l'appelant pour les mêmes 

raisons que celles citées plus haut. Partant, ils seront répartis selon la même 

proportion que ci-dessus, à savoir 55% à charge de l'appelant et 45% à charge de 

l'intimé.  

- 27/29 - 
 

C/1280/2014 

En conséquence, l'appelant sera condamné à verser un montant de 64'900 fr. TTC 

à l'intimé à titre de dépens et celui-ci sera condamné à verser un montant de 

53'100 fr. TTC à celui-là.  

7. 7.1 Les frais judiciaires de l'appel principal seront arrêtés au montant de 15'000 fr. 
et ceux d'appel joint au montant de 3'000 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC), car bien 

que la valeur litigieuse soit importante, les questions juridiques à traiter dans le 

présent arrêt étaient limitées. Les frais d'appel seront mis à la charge de l'appelant 

à raison de 80%, l'appelant ayant obtenu gain de cause s'agissant de la répartition 

des frais de première instance, les 20% restants devant être mis à la charge de 

l'intimé. Les frais de l'appel joint seront quant à eux entièrement mis à la charge 

de l'intimé dans la mesure où son appel joint est d'une part sans objet et d'autre 

part irrecevable. Lesdits frais seront compensés avec les avances fournies par les 

parties à hauteur de 15'000 fr. par l'appelant et 3'000 fr. par l'intimé, qui restent 

acquises à l'Etat de Genève à concurrence de leurs montants (art. 111 al. 1 CPC). 

L'intimé sera par conséquent condamné à verser à l'appelant le montant de 

3'000 fr. (20% de 15'000 fr.) à titre de remboursement des frais d'appel (art. 111 

al. 2 CPC). 

7.2 Les dépens d'appel seront fixés à 12'500 fr. Ils seront répartis selon la même 
clé, à savoir 80% en faveur de l'intimé et 20% en faveur de l'appelant. L'appelant 

sera en conséquence condamné à verser un montant de 10'000 fr. TTC à l'intimé et 

celui-ci sera condamné à verser à celui-là un montant de 2'500 fr. TTC (art. 95 

al. 3 CPC; art. 85 et 90 RTMFC; art. 25 et 26 LaCC).  

L'appelant n'ayant pas répondu à l'appel joint, il n'y a pas lieu de lui allouer des 

dépens à ce titre.  

* * * * * 

- 28/29 - 
 

C/1280/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 décembre 2019 par A______ contre les chiffres 

3 à 5, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/15653/2019 rendu le  

13 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1280/2014-8. 

Le déclare irrecevable pour le surplus. 

Constate que l'appel joint interjeté par B______ contre le chiffre 5 du dispositif du 

jugement précité est devenu sans objet. 

Déclare irrecevable l'appel joint interjeté par B______ contre le chiffre 6 du dispositif 

du jugement précité. 

Au fond : 

Annule le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 172'660 fr. et les compense avec les 

avances fournies par les parties. 

Met le montant de 94'330 fr. à la charge de A______ et le montant de 78'330 fr. à la 

charge de B______. 

Condamne en conséquence A______ à verser le montant de 72'370 fr. à B______ à titre 

de remboursement des frais judiciaires de première instance et le montant de 160 fr. aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ à verser le montant de 64'900 fr. TTC à B______ à titre de dépens 

de première instance. 

Condamne B______ à verser le montant de 53'100 fr. TTC à A______ à titre de dépens 

de première instance. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

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C/1280/2014 

Sur les frais d'appel et d'appel joint : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'000 fr., les met à la charge de A______ à hauteur 

de 12'000 fr. et à la charge de B______ à hauteur de 3'000 fr. et les compense avec 

l'avance fournie par A______. 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ le montant de 3'000 fr. à titre 

de remboursement des frais judiciaires d'appel. 

Arrête les frais judiciaires d'appel joint à 3'000 fr., les met à la charge de B______ et les 

compense avec l'avance de même montant fournie par lui. 

Condamne A______ à verser le montant de 10'000 fr. TTC à B______ à titre de dépens 

d'appel. 

Condamne B______ à verser le montant de 2'500 fr. TTC à A______ à titre de dépens 

d'appel. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel joint. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame 

Jessica ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110