# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cbc60e7-ab0f-5f9d-b2d3-440fcba367a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2019 A/4342/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4342-2017_2019-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4342/2017 ATAS/564/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2019 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO  

 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 18 décembre 2014, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née 
le _____ 1963, de nationalité brésilienne – alors domiciliée dans le canton de 
Genève au bénéfice d’une autorisation de séjour et percevant des allocations de 
chômage et, de ce fait, assurée auprès de la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA ou l’intimée) – s’est heurté les 
genoux contre une barre de fer dans un bus des Transports publics genevois ayant 
brusquement freiné. Elle a consulté une permanence médicale le 24 décembre 2016 
pour des douleurs antérieures du genou gauche ; une IRM dudit genou effectuée le 
26 décembre 2016 a mis en évidence une atteinte du ligament latéral interne, soit 
une entorse de grade II, une extrusion méniscale interne et un pincement articulaire 
fémoro-tibial interne. Un traitement conservateur a été instauré, sans qu’une 
intervention chirurgicale ne soit finalement effectuée, l’assurée ayant au demeurant 
quitté la Suisse définitivement le 29 mai 2015 consécutivement à une décision de 
refus de renouvellement de son autorisation de séjour et de renvoi de Suisse, et 
ayant apparemment poursuivi un traitement au Brésil. Le 20 mai 2016, lors d’un 
passage en Suisse, l’assurée a eu une consultation médicale aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), lors de laquelle une nouvelle IRM du 
genou gauche a été pratiquée, qui a mis en évidence un résultat superposable à 
l’IRM précédente s’agissant de l’atteinte méniscale interne, mais la guérison de 
l’atteinte du ligament latéral interne.  

2. La SUVA a pris en charge les conséquences de cet accident.  

3. Le 18 avril 2016, alors que la SUVA avait demandé à l’assurée de la renseigner sur 
le processus de sa guérison, Me Manuel MOURO s’est constitué pour la défense 
des intérêts de l’assurée, en sollicitant une copie du dossier et en produisant une 
procuration du 15 avril 2016 par laquelle l’assurée lui donnait les pouvoirs les plus 
étendus pour faire tout ce qu’il jugerait nécessaire ou utile à l’accomplissement du 
mandat et, notamment, la représenter devant toute autorité et juridiction et 
assurance et intenter tout procès et faire tout ce qui serait nécessaire à la conduite 
d’une procédure jusqu’à décision définitive.  

4. À teneur d’un rapport des HUG du 24 juin 2016 relatif à une consultation du 
22 juin 2016, l’assurée avait été traitée conservativement pour sa déchirure du 
ménisque interne, soit une extrusion complète du ménisque interne avec un 
pincement fémoro-tibial interne complet et un début d’arthrose fémoro-tibiale 
interne. Elle désirait obtenir une attestation qu’elle ne pouvait plus travailler. La 
médecin adjointe B______ attestait que l’assurée ne pouvait plus effectuer un 
travail physique ou impliquant la position debout prolongée en raison de sa 
gonarthrose fémoro-tibiale du genou gauche, qui était modérée, mais que 
concernant son genou elle pouvait tout à fait effectuer un travail assis.  

5. Le 18 juillet 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologique, médecin d’arrondissement de la SUVA, a estimé qu’il était 

 
 
 

 

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pour le moins probable que l’incapacité de travail de l’assurée fût en relation de 
causalité avec l’accident du 18 décembre 2014 et que des troubles dégénératifs 
antérieurs avaient été déstabilisés de façon temporaire par cet événement, mais 
qu’au vu d’un rapport de consultation des HUG du 23 mai 2016 on pouvait 
s’attendre, « dès ce jour », à une reprise de l’activité professionnelle dans 
l’ancienne profession et fixer à « ce jour » le statu quo sine pour les troubles du 
genou gauche.  

6. Par décision du 22 juillet 2016 notifiée à l’assurée en son domicile élu en l’Étude 
de son avocat précité, la SUVA a retenu que les troubles qui subsistaient n’étaient 
plus dus à l’accident mais exclusivement de nature maladive. La SUVA devait 
clore le cas au 31 juillet 2016 pour les suites de l’accident, réfuter tout droit à 
d’autres prestations d’assurance et mettre fin au versement des prestations 
d’assurance perçues jusqu’alors (indemnité journalière et frais de traitement). La 
prise en charge de l’incapacité de travail et celle du traitement médical ne relevait 
plus de la compétence de l’assurance-accidents mais de celle de 
l’assurance-maladie (dont elle demandait à l’assurée de lui communiquer l’identité 
pour qu’elle puisse lui notifier sa décision).  

7. Le 14 septembre 2016, Me MOURO a formé opposition à l’encontre de cette 
décision pour le compte de l’assurée, pour préserver les droits de cette dernière, qui 
contestait que les séquelles de son accident relevassent de la maladie par le simple 
écoulement du temps, les lésions qu’elle avait subies au genou étaient demeurées ce 
qu’elles étaient au moment de l’accident et les douleurs et limitations qu’elle 
endurait étaient clairement en lien de causalité avec l’accident subi. Elle concluait à 
l’octroi d’un délai complémentaire pour compléter son opposition et, 
principalement, à l’annulation de la décision contestée, ainsi qu’au bénéfice de 
l’assistance juridique.  

8. Le 19 septembre 2016, la SUVA a accordé à l’assurée un délai au 18 octobre 2016 
pour compléter son opposition.  

9. Le 18 octobre 2016, Me MOURO a demandé que la procédure d’opposition soit 
suspendue jusqu’à droit jugé sur la demande d’assistance juridique et fait valoir que 
la date à laquelle la SUVA avait choisi de suspendre le droit aux indemnités 
journalières ne ressortait pas clairement des documents mis à sa disposition.  

10. Le 1er novembre 2016, la SUVA a informé l’assurée qu’elle transmettait son 
opposition et sa demande d’assistance juridique à son service des oppositions.  

11. Le 3 novembre 2017, Me MOURO a communiqué à la SUVA les coordonnées 
bancaires de l’assurée au Brésil.  

12. Les 27 février et 6 avril 2017, la SUVA a redemandé à Me MOURO de lui 
communiquer l’identité de l’assureur-maladie et perte de gain de l’assurée, puis, 
faute de réponse, le 8 juin 2017 directement à l’assurée.  

 
 
 

 

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13. Le 18 août 2017, ayant finalement obtenu l’information qu’il s’agissait de la CSS 
assurance-maladie SA, la SUVA a notifié à cette dernière sa décision précitée du 
22 juillet 2016. La CSS assurance-maladie SA a demandé à la SUVA la 
communication du dossier, mais ne formera pas d’opposition à l’encontre de ladite 
décision.  

14. Le 27 septembre 2017, la SUVA a notifié à l’assurée, à l’adresse de Me MOURO, 
et à la CSS assurance-maladie SA une décision sur opposition par laquelle elle 
rejetait l’opposition de l’assurée. Il n’y avait pas de motif de suspendre la procédure 
d’opposition en présence d’une opposition suffisamment motivée. Selon 
l’appréciation médicale du Dr C______ du 18 juillet 2016, fondée sur un dossier 
suffisamment instruit et ayant valeur probante, des troubles dégénératifs au genou 
antérieurs à l’accident avaient été déstabilisés par l’accident, de manière cependant 
passagère/temporaire seulement, et « à ce jour » il convenait d’admettre que l’état 
de santé tel qu’il serait présenté tôt ou tard même sans l’accident compte tenu de 
l’évolution inéluctable de l’affection maladive antérieure avait été atteint (statu quo 
sine). L’assurée n’avait pas fait valoir d’éléments médicaux déterminants 
permettant de mettre cette appréciation en doute. L’arrêt des prestations 
d’assurance au 31 juillet 2016 devait être confirmé. Il serait statué par une décision 
séparée sur la demande d’assistance juridique, une fois que Me MOURO aurait 
retourné à la SUVA le formulaire ad hoc dûment complété. Un éventuel recours 
contre cette décision sur opposition n’aurait pas d’effet suspensif.  

15. Par acte du 30 octobre 2017, Me MOURO a recouru par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision 
sur opposition, pour préserver les droits de l’assurée, dont il était sans nouvelles 
récentes. Jusqu’à son accident, l’assurée n’avait pas connu de problèmes au genou ; 
elle contestait que les troubles du genou dont elle souffrait encore relevassent de 
l’assurance-maladie et elle sollicitait la poursuite des prestations de la SUVA. Elle 
demandait un délai pour compléter son recours, en indiquant qu’elle s’efforcerait de 
verser à la procédure les derniers examens médicaux pratiqués au Brésil. Elle 
concluait à l’annulation de la décision attaquée.  

16. Suite aux demandes réitérées de Me MOURO, motivées par la difficulté de joindre 
l’assurée au Brésil et le fait qu’il n’avait plus de nouvelles de sa part depuis 
plusieurs mois (après avoir pu échanger avec elle, durant une première période, par 
courriers électroniques), la CJCAS a accordé audit avocat un délai successivement 
au 1er décembre 2017, 30 janvier 2018, 30 mars 2018 et 2 mai 2018 pour compléter 
le recours, puis – contestant qu’une suspension de la procédure fût possible sans 
l’accord des deux parties – elle lui a imparti un délai au 4 juin 2018 pour compléter 
le recours et produire une procuration l’habilitant à déposer le recours considéré.  

17. Le 4 juin 2018, Me MOURO s’est adressé à la SUVA pour lui demander d’accepter 
une suspension de la procédure de recours devant la CJCAS, demande à propos de 
laquelle la SUVA a indiqué, le 2 juillet 2018, s’en remettre à justice quant à 
l’opportunité d’une suspension de la procédure, puis, le 5 octobre 2018, il a requis 

 
 
 

 

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la suspension de la procédure, requête suite à laquelle – en réponse à la demande de 
la CJCAS de se positionner formellement à son sujet – la SUVA, le 
8 novembre 2018, a indiqué désapprouver le principe d’une suspension de la 
procédure, l’écoulement du temps démontrant que Me MOURO n’arrivait pas et 
n’arriverait plus à entrer en communication avec l’assurée.  

18. Par mémoire du 6 décembre 2018, la SUVA a conclu au rejet du recours, en se 
fondant, en complément à l’appréciation médicale précitée du Dr C______, sur une 
appréciation chirurgicale établie le 22 novembre 2018 par la docteure D______, 
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie.  

Au terme d’un rapport de 13 pages, comportant une introduction (1 page), 
l’anamnèse et le résumé des actes selon la documentation à disposition (3 pages), 
dont les IRM des 26 décembre 2014 et 20 mai 2016 du genou gauche, ainsi que 
d’une appréciation du cas étayée par des illustrations (7 pages), la Dre D______ a 
conclu que seule l’atteinte du ligament latérale interne du genou gauche (entorse de 
grade II) était séquellaire de l’accident du 18 décembre 2014, mais qu’une telle 
atteinte guérissait après trois mois voire au plus six mois et qu’elle n’était plus 
visualisée lors de l’IRM du genou gauche réalisée le 20 mai 2016. L’extrusion 
méniscale interne, le pincement articulaire fémoro-tibial interne et l’atteinte 
chondrale tibiale interne (gonarthrose) à gauche, décrits lors de l’IRM du genou 
gauche pratiquée le 26 décembre 2014, à huit jours de l’accident, n’étaient pas des 
états séquellaires de ce dernier ; ils se développaient sur plusieurs années, étaient 
d’origine maladive et étaient préexistants audit accident, qui avait tout au plus 
décompensé de manière passagère un état préexistant mais – comme l’avait retenu 
le Dr C______ – avait largement cessé de déployer ses effets délétères au 18 juillet 
2016. S’il subsistait des limitations, elles ne pouvaient être à la charge de 
l’assurance-accidents, étant motivées par la gonarthrose fémoro-tibiale interne 
gauche.  

19. Invité à présenter une réplique, Me MOURO a demandé à la CJCAS, le 
28 janvier 2019, de lui accorder une ultime prolongation de trente jours pour ce 
faire, après quoi il n’aurait pas d’autre choix que de renoncer à l’espoir de retrouver 
l’assurée, sur quoi la CJCAS lui a accordé le délai sollicité.  

20. Le 28 février 2019, Me MOURO a écrit à la CJCAS qu’il n’avait pas été en mesure 
de contacter l’assurée, si bien qu’il laissait à la CJCAS le soin de juger la cause en 
l’état du dossier, qu’il n’était pas en mesure de compléter par des éléments 
médicaux.  

21. La CJCAS a transmis copie de cette écriture à la SUVA le 4 mars 2019.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition de l’assureur-accidents relative à des prestations prévues par la LAA.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celle du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi de procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAA).  

Le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des 
exigences de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi 
art. 89B LPA).  

Touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. La recourante est valablement représentée par Me MOURO, à teneur de la 
procuration qu’elle a établie le 15 avril 2016 en vue de sa constitution pour la 
défense de ses intérêts en lien avec son accident du 18 décembre 2014.  

d. Le recours est donc recevable.  

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-accidents 
au-delà du 31 juillet 2016, en raison de l'accident survenu le 18 décembre 2014, 
singulièrement le droit aux indemnités journalières et le cas échéant à d'autres 
prestations, telle la prise en charge de frais médicaux.  

Il sied de préciser que plusieurs modifications apportées à la LAA et à l'ordonnance 
sur l'assurance accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont entrées 
en vigueur le 1er janvier 2017, mais que l’accident considéré en l’espèce étant 
survenu avant cette date, le droit de la recourante aux prestations d'assurance est 
soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 
25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 
consid. 2.2). Les dispositions légales sont donc citées dans leur teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2016.  

3. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

 
 
 

 

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(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré.  

c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 

d. L’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne constitue plus la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 

 
 
 

 

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exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé 
de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu 
quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite 
d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 
consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on examinera si 
l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante 
ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en 
matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 
6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante 
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

e. Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l’existence de 
lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre l’origine 
dégénérative ou accidentelle de ces lésions (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2).  

4. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple : la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 
 
 

 

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b).  

c/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 592/99 du 13 mars 2000).  

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).  

c/cc. Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation 
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un 
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister 
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la 
cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis, et il y 
a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 

 
 
 

 

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procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3).  

5. a. En l’espèce, si la position de l’intimée reposait initialement sur une appréciation 
médicale sommairement motivée (soit celle du Dr C______ du 18 juillet 2016), il 
appert que la décision attaquée se trouve étayée par une seconde appréciation 
chirurgicale (soit celle de la Dre D______ du 22 novembre 2018), qui répond sans 
conteste aux réquisits jurisprudentiels et doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

Force est au surplus de relever que la recourante n’a produit aucun élément 
médical, fût-ce d’un médecin traitant, qui mettrait en doute les conclusions au 
demeurant convergentes des Drs C______ et D______.  

La recourante fonde sa contestation essentiellement sinon exclusivement sur le fait, 
insuffisant à établir un rapport de causalité naturelle, qu’elle n’avait (ou – s’impose-
t-il de nuancer – n’aurait) pas connu de problème au genou avant l’accident 
considéré.  

b. Les développements dûment illustrés de l’appréciation précitée de la 
Dre D______ convainquent que seule l’atteinte du ligament latérale interne du 
genou gauche (entorse de grade II) était séquellaire de l’accident du 
18 décembre 2014, mais aussi qu’une telle atteinte guérissait après trois mois voire 
au plus six mois ; elle n’était au surplus plus visualisée lors de l’IRM du genou 
gauche pratiquée le 20 mai 2016. Il doit aussi être retenu que l’extrusion méniscale 
interne, le pincement articulaire fémoro-tibial interne et l’atteinte chondrale tibiale 
interne (gonarthrose) à gauche, décrits lors de l’IRM du genou gauche effectuée le 
26 décembre 2014, soit à huit jours de l’accident, n’étaient pas des états 
séquellaires de ce dernier ; ils doivent s’être développés sur plusieurs années, en 
étant d’origine maladive et préexistants audit accident. Tout au plus ce dernier a-t-il 
décompensé de manière passagère un état préexistant, mais il avait cessé de 
déployer ses effets délétères au 18 juillet 2016. S’il subsistait des limitations, elles 
ne pouvaient être à la charge de l’assurance-accidents, étant motivées par la 
gonarthrose fémoro-tibiale interne gauche.  

c. C’est à bon droit que l’intimée a mis un terme à ses prestations au 
31 juillet 2016.  

6. a. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

b. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

Vu l’issue donnée au recours, il n’y a pas matière à allouer une indemnité de 
procédure (art. 61 let. g LPGA). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le