# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e84711d5-8740-5c12-9ed8-d7f007b50644
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/3079/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3079-2015_2016-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3079/2015 ATAS/874/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 1
er

 novembre 2016 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à DIVONNE LES BAINS, FRANCE 

 

 

Recourante 

 

contre 

GAN INCENDIE, Direction pour la Suisse, sis rue de Bourg 9, 
LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Damien-Raphaël BOSSY  

 

 

Intimée 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A_______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1968, travaillait en qualité 
de secrétaire auprès de la société B_______ SA (ci-après l’employeur) depuis le 
9 septembre 2002 et était assurée à ce titre au sens de la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20) auprès de Gan incendie accident (ci-
après l’assureur ou l’assurance). 

2. Le 22 août 2005, sur son lieu de travail, l’assurée a trébuché, sans tomber toutefois, 
sur des dossiers posés par terre dans le passage de la porte du bureau dans lequel 
elle amenait des enveloppes. 

3. Par déclaration d’accident bagatelle du 23 août 2005, l’assurée a expliqué le 
déroulement de l’incident de la veille et a précisé qu’elle souffrait du bas du dos et 
du genou droit. Elle a également indiqué que les premiers soins avaient été 
prodigués par le docteur C_______, médecin à Ferney-Voltaire (France). 

4. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) du genou droit a été effectuée le 
30 août 2005. Selon le compte-rendu y relatif, aucune anomalie significative et en 
particulier pas de signe de lésion méniscale n’avaient été mis en évidence. 

5. L’assurée a été adressée au docteur D_______, spécialiste en orthopédie et 
traumatologie ostéoarticulaire ainsi qu’en traumatologie du sport, exerçant à Pringy 
(France). Dans un rapport du 2 septembre 2005, ce praticien a indiqué qu’elle 
souffrait très certainement d’un accident d’instabilité rotulienne puisqu’elle 
présentait des douleurs au niveau des deux facettes. Les amplitudes articulaires 
étaient intactes. Il avait cependant prescrit des séances de kinésithérapie afin de 
guider la récupération. 

6. Le 27 septembre 2005, l’assurée a transmis à l’assureur une déclaration d’accident 
LAA, dans laquelle elle rappelait le déroulement de l’événement du 22 août 2005 et 
décrivait les parties du corps atteintes. Elle y précisait également qu’elle avait été 
incapable de travailler du 30 août au 12 septembre 2005. 

7. Dans un rapport initial daté du 1er octobre 2005, le Dr C_______ a rappelé 
l’événement du 22 août 2005 et a posé le diagnostic d’instabilité post-traumatique 
de la patelle. Il a également indiqué que sa patiente était en bon état somatique mais 
qu’elle présentait une gonalgie avec une impotence fonctionnelle. L’IRM pratiquée 
parlait en faveur d’une pathologie des facettes rotuliennes secondaire au 
traumatisme. Le traitement était constitué d’antalgiques, de kinésithérapie intensive 
et d’ostéopathie. Enfin, le Dr C_______ a confirmé que sa patiente avait été 
totalement incapable de travailler du 30 août au 11 septembre 2005. 

8. Par courriers des 6 octobre et 23 novembre 2005, l’assurée a transmis à l’assurance 
divers documents (ordonnances, factures, notes d’honoraires, rapports d’IRM) et a 

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sollicité la prise en charge des frais médicaux qu’elle avait dû débourser suite à 
l’événement du 22 août 2005. 

9. Le 28 février 2006, l’assurée a été examinée par le docteur E_______, médecin 
adjoint agrégé, Unité d’orthopédie et de traumatologie du sport, Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG).  

Selon le rapport du 1er mars 2006 relatif à cette consultation, l’assurée présentait 
une douleur antéro-externe et postérieure du genou droit survenant progressivement 
en cours de journée. Ladite douleur était aggravée par la position assise prolongée, 
la descente des escaliers ou la natation brasse. Le diagnostic posé était celui de 
syndrome de surcharge fémoro-patellaire post-traumatique sur disbalance 
musculaire. La patiente était encouragée à reprendre une activité sportive orientée 
et à suivre un protocole de diacylglycérol (DAG). 

10. Par courrier du 1er mars 2006, l’assurée a encore transmis divers documents à 
l’assurance et a sollicité le remboursement de EUR 677.92, montant correspondant 
à des frais médicaux qu’elle avait engagés.  

11. Le 24 mars 2006, un arthro-scanner du genou droit a été effectué par le docteur 
F_______, radiologue à Paris (France). Selon le compte-rendu de ce médecin, daté 
du même jour, aucune anomalie fémoro-tibiale n’a été décelée. Cependant, une 
minime désinsertion incomplète très limitée du ménisque interne, une sévère 
chondropathie patellaire et une petite ostéoporose ont été constatées. 

12. Par courrier du 30 mars 2006, l’assurée a demandé à l’assurance de pouvoir 
consulter un rhumatologue en région parisienne et a transmis le rapport relatif à 
l’arthro-scanner précité. 

13. Le 31 mars 2006, l’assurance a informé son assurée que compte tenu des résultats 
de l’arthro-scanner du 24 mars 2006, ce n’était pas l’accident mais un état antérieur 
indépendant, mis en évidence par l’accident du 22 août 2005, qui était à l’origine de 
son atteinte à la santé. Ayant assumé la totalité des soins prodigués jusqu’alors, 
l’assurance estimait avoir pris en charge les conséquences de l’événement 
accidentel et mettait un terme à ses prestations. Elle précisait encore que si l’assurée 
entendait consulter un rhumatologue, il lui appartenait d’en informer son assurance-
maladie si elle souhaitait être indemnisée. 

14. Faisant suite à la transmission d’un certificat d’arrêt de travail en date du 27 avril 
2006, l’assurance a informé l’employeur de l’assurée, le 5 mai 2006, qu’elle avait 
mis un terme aux prestations dues à cette dernière. 

15. Par courrier du 11 septembre 2006, l’assurée s’est référée à un précédent courrier 
(qui ne figure pas au dossier de l’assurance) et a réitéré son opposition au courrier 
du 31 mars 2006, précisant notamment que les médecins consultés lui avaient 

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indiqué que c’était bien l’accident du 22 août 2005 qui avait provoqué la blessure et 
nécessité des soins. 

16. Le 13 septembre 2006, l’assurée a consulté le docteur G_______, spécialiste FMH 
en médecine du sport et rééducation. L’examen clinique à cette date était surtout 
marqué par des douleurs à la mobilisation de la rotule et par l’impossibilité 
d’effectuer une charge dans les escaliers. Ce praticien avait ainsi conclu à des 
douleurs séquellaires d’une fracture chondrale de la rotule et avait réorienté le 
traitement vers une hydrothérapie, suivie d’une rééducation plus fonctionnelle. Il 
n’y avait que peu d’amélioration après trois mois de traitement, ce qui avait motivé 
une série d’injection d’acide hyaluronique. Selon le courrier du Dr G_______ du 
13 mars 2007, ces injections se sont terminées le 22 février 2007. 

17. Le 6 décembre 2006, l’employeur de l’assurée a établi une attestation selon laquelle 
cette dernière avait des difficultés à remplir les missions dévolues à son activité, 
présentant notamment des difficultés à transporter des dossiers, une certaine lenteur 
pour se déplacer dans les locaux, les escaliers, etc. de sorte que ses collègues 
devaient l’assister dans certaines tâches. 

18. Par courrier du 10 décembre 2006, l’assureur a persisté dans sa volonté de mettre 
un terme aux prestations, expliquant notamment qu’il avait soumis à l’appréciation 
de son médecin-conseil la question de savoir si les problèmes de santé actuels de 
l’assurée étaient à considérer comme des suites de l’accident du 22 août 2005. 
Après avoir rappelé les principes applicables en matière d’assurance-accidents 
obligatoire, l’assurance a notamment relevé que l’assurée n’avait fait état d’aucune 
chute ni coup contre son genou droit. Par ailleurs, selon son médecin-conseil, 
l’assurée souffrait de manifestations dégénératives, indépendantes de l’accident 
assuré, ce dernier n’étant manifestement pas en mesure d’abîmer les cartilages de la 
rotule. 

19. Sous la plume de son Conseil, Me Marianne BOVAY, l’assurée a informé 
l’assurance, dans un courrier du 12 avril 2007, que les douleurs résultaient en 
réalité d’une fracture chondrale de la rotule, nécessitant une intervention 
chirurgicale impliquant la greffe de cartilage, intervention devant être pratiquée le 
27 avril suivant par le docteur H_______, chirurgien au Service de d’orthopédie, 
traumatologie et chirurgie réparatrice, Hôpital européen Georges Pompidou 
(HEGP) à Paris (France). Elle sollicitait ainsi la confirmation de la prise en charge 
de cette intervention. 

20. Par courrier du 20 avril 2007, l’assurance a maintenu sa position, répétant les 
termes de son courrier du 10 décembre 2006. 

21. Le 27 avril 2007, l’assurée a subi une arthroscopie du genou droit avec 
régularisation de clapets chondraux et avivement de lésions de la facette latérale. 

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22. Suite à cette intervention, l’assurée a été en arrêt de travail jusqu’au 22 mai 2007. 

23. Par certificats du 22 mai 2007, le Dr I_______, a attesté, d’une part, que l’aspect 
pré-opératoire était compatible avec des lésions post-traumatiques pouvant être 
rattachées à l’incident du 22 août 2005 et, d’autre part, d’un arrêt de travail 
complémentaire de 21 jours. 

24. Le 12 juin 2007, l’assurée, toujours sous la plume de son Conseil, a contesté le fait 
que les douleurs ressenties fussent de nature dégénérative, dès lors qu’avant 
l’accident du 22 août 2005, elle n’avait aucune douleur, pouvant pratiquer du sport 
et monter les escaliers, ce qui n’était plus le cas depuis. Elle a, en outre, précisé le 
déroulement de l’accident. En l’absence de la cheffe de service, une de ses 
collègues avait posé tous ses dossiers traités par terre à proximité de sa place de 
travail, faisant plusieurs piles. Une des piles se trouvait dans l’une des portes 
d’accès reliant ce bureau et le local où se trouvait la photocopieuse et l’imprimante 
du service. Un va-et-vient quotidien d’environ huit personnes avait lieu par cette 
porte à côté du bureau de cette collègue. Ne s’attendant pas à un obstacle dans ce 
passage, l’assurée était entrée dans la pièce rapidement, les bras chargés. Elle avait 
lourdement buté dans la pile de dossiers posés à terre, et les pas suivants avaient été 
totalement entravés, l’assurée enchaînant lourdement plusieurs « faux pas » et se 
tordant le genou à plusieurs reprises à cause de déséquilibres successifs. Seul le fait 
de venir buter contre le bureau situé en face d’elle l’avait protégée contre une chute 
qui aurait été inévitable dans le cas contraire. Par la suite, les consultations auprès 
de plusieurs médecins n’avaient pas permis de diminuer les douleurs et la mobilité 
du genou restait entravée. Elle avait de plus dû subir une intervention chirurgicale. 
Les traitements étaient donc en lien de causalité avec l’accident du 22 août 2005, 
que l’assurance devait prendre en charge. Par conséquent, cette dernière était priée 
de confirmer la prise en charge des traitements, ainsi que sa perte de gain, ou, à 
défaut, rendre une décision formelle. 

25. Par décision formelle du 6 juillet 2007, l’assureur a mis un terme à ses obligations 
avec effet au 31 mars 2006. Il a notamment relevé qu’il avait fallu deux ans pour 
que l’assurée introduisît un fait nouveau, soit un choc du genou contre le bureau. 
Cela étant, cet élément ne modifiait pas sa décision. En effet, tant le Dr C_______ 
que le Dr D_______ avaient coché la case « maladie » dans les feuilles de soins, la 
case « accident non causée par un tiers » n’apparaissant que plus tard. De plus, 
l’IRM pratiquée le 30 août 2005 ne révélait pas d’épanchement articulaire, ce qui 
aurait été le cas en cas de fracture. Le même examen ne constatait d’ailleurs aucune 
contusion osseuse ou fracture ni aucune anomalie significative et en aucun cas une 
lésion traumatique. L’arthro-scanner du 24 mars 2006 avait révélé une atteinte 
étendue aux deux facettes de la rotule, ce qui confirmait qu’il ne s’agissait pas des 
conséquences d’un traumatisme car, dans un tel cas, seule une des facettes aurait 

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été atteinte. Il s’agissait en réalité d’une sévère chondropathie patellaire ainsi que 
d’une petite ostéoporose, sans lien de causalité avec l’accident. Les affirmations des 
Drs G_______ et I_______ ne résistaient ainsi pas face aux conclusions de l’IRM 
effectuée huit jours après les faits et de l’arthro-scanner de mars 2006. Par ailleurs, 
le fait que l’assurée n’avait aucune douleur avant l’accident ne signifiait pas que les 
douleurs actuelles fussent en relation de causalité adéquate avec l’événement, dès 
lors qu’il s’agissait typiquement des conséquences d’une dégénérescence 
indépendante de tout événement accidentel. Dès lors qu’elle avait accepté de 
prendre en charge les conséquences de l’événement du 22 août 2005 et ce jusqu’au 
31 mars 2006, l’assurance avait largement assumé ses obligations, aucun lien de 
causalité naturelle n’étant plus prouvé à satisfaction de droit. 

26. Le 7 août 2007, l’assurée a formé opposition à la décision du 6 juillet 2007. Après 
avoir rappelé les faits, elle a notamment considéré que les conditions de l’accident 
étaient remplies. En effet, elle avait subi à son genou droit une atteinte 
dommageable (lésions cartilagineuses de la rotule), soudaine (brièveté du choc), 
involontaire (l’assurée n’ayant jamais eu l’intention de se blesser), due à une cause 
extérieure (choc contre des objets entraînant des torsions du genou) et 
extraordinaire (elle n’avait pas remarqué l’obstacle se trouvant sur son chemin en 
raison de la charge qu’elle portait et de l’erreur de sa collègue d’empiler des 
dossiers dans un passage). Selon l’assurée, il existait un lien de causalité naturelle 
entre l’accident et les lésions médicalement constatées, car avant l’accident, elle 
était en bonne santé, pouvait effectuer toutes les tâches qui lui étaient confiées et 
faisait du sport. Par ailleurs, l’absence de lésions antérieures ressortait également de 
l’IRM pratiquée huit jours après l’accident. L’assurée était également d’avis que la 
causalité adéquate entre l’événement accidentel et les lésions constatées devait être 
admise car le choc et les torsions du genou étaient, selon le cours ordinaire des 
choses, propres à produire des fissurations du cartilage causant les douleurs dont 
elle souffrait et qui nécessitaient un traitement médical et des arrêts de travail. 
S’agissant de l’argument de l’assurance, selon lequel il n’y avait pas de lésions 
traumatiques, il était contesté par le docteur J_______, spécialiste en médecine 
physique et de réadaptation à Ferney-Voltaire (France), dont le rapport figurait en 
annexe à son opposition. Partant, elle concluait, sous suite de dépens, à l’annulation 
de la décision du 6 juillet 2007, à la prise en charge des frais médicaux et 
pharmaceutiques consécutifs à l’accident du 22 août 2005 et à l’octroi d’indemnités 
journalières. 

En annexe à l’opposition figurait le rapport du Dr J_______ du 31 juillet 2007, dans 
lequel ce médecin a posé le diagnostic de chondropathie patellaire rotulienne. Ce 
diagnostic était prouvé par les constatations de l’arhtroscanner du 24 mars 2006 et 
par celles faites « de visu », le 27 avril 2007, lors de l’arthroscopie chirurgicale, à 

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savoir des lésions cartilagineuses des deux facettes latérales de la rotule de stade II 
(ce qui correspondait à une fissuration superficielle du cartilage), avec clapet de 
cartilage sur la facette latérale assimilable à un stade III, le reste du cartilage 
présentant une atteinte oedémateuse de stade I (soit un ramollissement du cartilage). 
Pour ce médecin, une chodropathie patellaire rotulienne avait le plus fréquemment 
une origine traumatique chez un sujet jeune, indemne d’une autre pathologie du 
genou. L’événement du 22 août 2005 était compatible avec la symptomatologie et 
la pathologie présentées. Si les Drs  C_______ et D_______ avaient coché la case 
« maladie » sur les feuilles de soins, cela était dû à la législation française, la même 
assurance (soit la sécurité sociale) couvrant l’accident et la maladie, seul l’accident 
causé par un tiers ou l’accident du travail pour un salarié français étant discriminés, 
ce qui n’était pas le cas de l’assurée. Dans le cas des chondropathies rotuliennes 
post-traumatiques, les signes radiologiques (IRM ou arthros-scanner) étaient 
toujours retardés, ce qui expliquait la normalité de l’IRM initiale. Il y avait en effet 
un continuum évolutif des symptômes entre l’accident et l’heure actuelle. En outre, 
le fait que les lésions touchaient les deux facettes rotuliennes ne plaidaient pas 
contre une origine traumatique. En effet, dans le cas d’une chondropathie, il y avait 
modification (sous la forme d’un ramollissement) des deux facettes puis 
l’apparition de fissures superficielles puis profondes, siégeant sur tout ou partie des 
deux facettes, l’ensemble évoluant sur de nombreux mois ou années. Les arguments 
avancés dans la décision du 6 juillet 2007 concernaient les fractures rotuliennes 
(soit les atteintes osseuses, ce qui n’était pas le cas de l’assurée) et non les atteintes 
de la pellicule de cartilage recouvrant l’os. L’atteinte des deux facettes rotuliennes 
avec des lésions cartilagineuses de stade I, II et assimilables à III en ce qui 
concernait le clapet, plaidait en faveur d’une atteinte traumatique. Pour le 
Dr J_______, l’IRM effectuée huit jours après l’accident attestait de l’absence de 
lésions dégénératives préexistantes. L’ostéoporose constatée le 24 mars 2006 était 
réactionnelle à la chondropathie et ne constituait pas une pathologie autre de nature 
maladive. Enfin, le Dr J_______ relevait qu’il n’y avait aucun signe de 
dégénérescence indépendante de tout événement accidentel, comme cela ressortait 
de l’IRM du 30 août 2005 (« pas de signe de lésions dégénérative significative »), 
de l’arhtroscanner du 24 mars 2006 (« pas d’anomalie fémoro-tibiale). En effet, le 
cartilage fémoro-tibial et les ménisques ont un aspect normal de même que le pivot 
central » et des constatations du Dr I_______ lors de l’intervention du 27 avril 2007 
(« l’intégrité des compartiments fémoro-tibial et médical ainsi que du pivot central 
et des ménisques »). Compte tenu des considérations qui précèdent, le Dr J_______ 
était arrivé à la conclusion que la chondropathie rotulienne post-traumatique 
pouvait être imputée de façon directe, certaine et exclusive à l’événement dont 
l’assurée avait été victime le 22 août 2005. 

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27. Le 1er novembre 2007, l’assurance a notifié à l’assurée une nouvelle décision 
correspondant en tous points, mot par mot, à la décision du 6 juillet 2007. 

28. Par décision du 12 novembre 2007, l’assurance a annulé sa décision du 
1er novembre 2007, expliquant que son envoi résultait d’une erreur pure et simple. 

29. Le même jour, l’assurance a sollicité de l’assurée la production des examens 
complets des IRM et scanner, y compris des photographies, afin de pouvoir se 
déterminer quant à la pertinence des interprétations qui en avaient été faites. 

30. Par décision sur opposition du 24 mars 2008, l’assurance a partiellement admis 
l’opposition du 7 août 2007, annulé sa décision du 6 juillet 2007 et accepté la prise 
en charge du cas conformément aux dispositions légales. Elle a en effet considéré 
que l’IRM du 30 août 2005 et l’arthroscanner du 24 mars 2006 n’étaient pas 
suffisamment précis et qu’elle était donc fondée à suivre les conclusions prises par 
les médecins consultés. Ce n’était en fin de compte que l’arthroscopie du 27 avril 
2007 qui avait mis en évidence la nature post-traumatique des lésions. 

31. Les 27 mars, 1er avril, 16 mai, 8 juillet, 27 août et 29 octobre 2008, l’employeur de 
l’assurée a récapitulé les absences de son employée, transmettant les certificats 
médicaux. Ainsi, l’assurée était totalement incapable de travailler du 6 avril 2006 
au 31 janvier 2008 inclus, à 50% du 14 janvier au 10 février 2008, à 25 % du 
11 février au 11 août 2008 et à 20% du 12 août au 15 décembre 2008.  

L’assurée a recouvré une pleine capacité de travail dès le 15 décembre 2008  

32. Faisant suite à un courrier du 25 avril 2008, resté sans réponse (courrier ne figurant 
pas au dossier), l’assurée a, par courrier du 19 mai 2008, sollicité une décision 
relative à un examen par le médecin conseil. 

33. Le 4 février 2009, l’assureur a renoncé à pratiquer l’assurance-accidents, 
n’apparaissant ainsi plus, dès le 1er octobre 2009, sur le registre des assureurs-
accidents. 

34. Par courrier du 23 février 2009, l’employeur de l’assurée a encore transmis les 
certificats d’incapacité de travail relatifs aux absences des 15 et 16, 29 et 30 janvier,  
5 et 6, 17 et 18 février 2009. 

35. Interpellé par l’assureur quant à la raison des absences de deux jours en janvier et 
février 2009, le Dr G_______ a précisé qu’en raison de la thérapie de 
viscosupplémentation commencée le 15 janvier 2009, l’assurée nécessitait un repos 
de 24 à 48 heures après chaque infiltration. La patiente se déplaçant à pieds et en 
transports publics pour se rendre à son travail, un arrêt de travail de 24 à 48 heures 
était nécessaire après chaque infiltration. 

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36. Le 6 mai 2009, l’assurée a été examinée par le docteur K_______, médecin-conseil 
de l’assureur. 

Selon le rapport établi à l’issue de cet examen, l’évolution à la suite de la 
chondromalacie rotulienne droite était difficile avec des douleurs la nuit, au repos, à 
la marche très limitée, dans les escaliers, sur sols irréguliers, avec des lâchages, une 
impossibilité de s’accroupir et de s’agenouiller. Les douleurs au genou gauche et 
les lombalgies ne pouvaient, quant à elles, être considérées comme post-
traumatiques ni en lien avec l’événement du 22 août 2005. La chondromalacie 
rotulienne expliquait l’atrophie musculaire de la cuisse de l’assurée, que les 
médecins tentaient d’améliorer avec un appareil de stimulation. Avec une bonne 
trophicité musculaire, les douleurs de la rotule allaient probablement être 
favorablement influencées. S’agissant des courtes mais répétées incapacités de 
travail, elles s’expliquaient par le repos nécessité par les injections intra-articulaires 
d’acide hyaluronique, qui étaient difficiles à comprendre étant donné qu’elles 
étaient restées sans effet en 2008. De plus, en Suisse, les traitement de 
viscosupplémentation n’étaient pas pris en charge par les assurances, sauf cas 
particuliers notamment après avoir leur accord préalable. 

37. Dans un courrier du 7 mai 2009, le Dr G_______ a précisé que l’assurée n’avait 
constaté aucune amélioration suite au traitement de viscosupplémentation précité. 
Elle se plaignait de douleurs au genou lors de toutes les activités de la vie 
quotidienne, notamment à la marche et à la descente des escaliers. Il lui était 
impossible de se mettre accroupie et avait présenté plusieurs épisodes de lâchages. 
Aucun nouveau bilan radiologique n’avait été effectué mais l’évolution naturelle de 
ces lésions du cartilage du genou consistait en l’apparition progressive d’une 
arthrose plus ou moins importante. En raison des fortes douleurs malgré le 
traitement antalgique, l’assurée avait été adressée à la consultation de la douleur du 
docteur L_______. 

38. Par courrier du 12 mai 2009, le Dr L_______ a sollicité, pour le compte de 
l’assurée, la prise en charge d’un TENS (appareil de stimulation) pour le traitement 
des gonalgies chroniques avec une composante neuropathique et résistant à toute 
autre thérapie. Ce traitement, qui était essayé depuis deux semaines, apportait du 
bénéfice à l’assurée. Afin d’éviter une location trop longue, le Dr L_______ 
suggérait l’acquisition du TENS. 

39. Dans un courriel du 10 juin 2009, l’assurance a informé l’assurée qu’elle avait 
accepté la location du TENS. Elle précisait également qu’elle considérait qu’il était 
prématuré de se prononcer sur une éventuelle indemnité pour atteinte à l’intégrité 
mais que ce point serait considéré en temps opportun. Quant à l’examen par le 
médecin-conseil, il avait été reporté compte tenu de la reprise du travail par 

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l’assurée. Ce n’était qu’après avoir pris connaissance des incapacité de travail 
espacées dans le temps que l’examen avait été mis sur pieds. 

40. Le 11 juin 2009, le Dr L_______ a confirmé sa demande d’acquisition d’un TENS, 
appareil dont l’utilisation quotidienne d’environ 8 heures améliorait la 
symptomatologie après une phase test d’un mois. 

41. Le 26 juin 2009, l’assurée a formulé des observations s’agissant du rapport du 
Dr K_______ du 6 mai 2009. Elle a en outre requis des explications quant aux 
raisons pour lesquelles l’assurance ne pouvait se prononcer sur une rente et une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité quatre ans après les faits. Enfin, elle a exigé la 
restitution du dossier radiographique qu’elle avait remis au Dr K_______ ainsi 
qu’une copie de son dossier. 

42. Par courrier du 2 juillet 2009, l’assureur a accepté de prendre en charge la location 
d’un TENS pendant deux mois, ne pouvant considérer l’achat d’un appareil qui 
n’avait pour but que le soulagement des douleurs de l’assurée. 

43. En date du 17 août 2009, l’assurée a demandé à l’assurance de bien vouloir donner 
suite à son courrier du 26 juin 2009. A défaut, elle saisirait le Tribunal compétent 
pour déni de justice. 

44. Le 3 septembre 2009, le Dr L_______ a indiqué à l’assureur que grâce à 
l’utilisation quotidienne du TENS et à la prise de Neurontin et de Tryptisol à petites 
doses le soir, l’évolution était stable voire lentement favorable. 

45. Par courrier du 14 septembre 2009, l’assurée a, une nouvelle fois, exigé de 
l’assurance qu’elle donnât suite à ses courriers des 17 août et 26 juin 2009. 

46. Par courrier du 27 janvier 2010, le Dr L_______ a encore précisé que le Neurotin 
était prescrit à des doses conventionnelles dans le cadre des douleurs 
neuropathiques et que sa prise devait être poursuivie au long cours. Quant au 
Saroten, il s’agissait d’un traitement efficace pour le contrôle des douleurs 
chroniques d’origine neuropathique et sa prise, à des doses relativement faibles, 
était tout à fait compatible avec les autres traitements antalgiques. 

47. Le 30 juin 2010, l’assurée a une nouvelle fois requis une copie de son dossier. 

48. Devant l’absence de réaction de l’assurance, l’assurée a saisi, en date du 20 août 
2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement chambre des 
assurances sociales), alors compétent, d’un recours pour déni de justice concluant à 
la condamnation de l’assurance au versement de 7'377 fr. 30 au titre de 
remboursement de frais médicaux/frais de transport/frais divers avec intérêts à 5% 
dès le 21 août 2010 ainsi que 12'000 fr. au titre de dommage-intérêts. 

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A/3079/2015 

Par arrêt du 18 octobre 2010 (ATAS/1097/2010), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a constaté que l’assurance avait commis un déni de justice et l’a 
invité à statuer à bref délai sur la demande de rente d’invalidité et l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 

49. Le Dr K_______ a une nouvelle fois examiné l’assurée le 16 février 2011.  

Selon le rapport y consécutif, daté du même jour, le diagnostic était celui de status 
après distorsion fémoro-patellaire droite le 22 août 2008 ainsi que de status après 
régularisation de lésions chondrales latérales externes de la rotule par voie 
arthroscopique le 27 mars 2007. L’existence d’un lien de causalité était difficile à 
déterminer étant donné que sept mois après l’incident, en mars 2006, une sévère 
chondropathie patellaire, avec des ulcérations cartilagineuses, était décrite. Cette 
chondromalacie, probablement asymptomatique avant la distorsion du genou, 
pouvait difficilement être mise en rapport avec la distorsion du 22 août 2005. 
Aucun traitement particulier, à l’exception du traitement en cours, ne se justifiait. 
Enfin, il n’y avait pas lieu de tenir compte d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité ni d’une invalidité. 

50. Le 8 mars 2011, le Dr K_______ a encore ajouté qu’il n’était plus possible de 
retenir un lien de causalité avec la distorsion fémoro-patellaire du 22 août 2005 en 
raison du temps écoulé (plus de cinq ans). 

51. Devant l’absence de décision formelle, l’assurée a rappelé à l’assurance, par 
courrier du 13 avril 2011, que le Tribunal cantonal des assurances sociales l’avait 
enjointe à se prononcer rapidement sur la question de la rente et de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. A défaut de nouvelles avant le 28 avril 2011, elle allait à 
nouveau saisir le Tribunal pour déni de justice. 

52. Par décision du 19 avril 2011, l’assurance a mis un terme à ses obligations, avec 
effet au 16 février 2011, date de la consultation chez le Dr K_______, considérant 
qu’il n’était plus possible de retenir un lien de causalité avec la distorsion fémoro-
patellaire du mois d’août 2005. 

53. Le 30 mai 2011, l’assurée a fait opposition à la décision précitée, considérant qu’il 
existait un lien de causalité naturelle entre l’accident et les lésions médicalement 
attestées, dès lors qu’avant l’accident assuré, elle était en bonne santé. L’absence de 
lésions antérieures ressortait également de l’IRM pratiquée huit jours après 
l’accident, comme le Dr J_______ l’avait précisé dans son rapport du 31 juillet 
2007. Le 22 août 2005, elle avait été victime d’un accident ayant entraîné une 
atteinte à la santé engendrant des traitements médicaux et pharmaceutiques ainsi 
que des empêchements d’accomplir certaines tâches professionnelles, ce qui limitait 
considérablement son employabilité de sorte que l’assureur était prié de lui octroyer 

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A/3079/2015 

une rente d’invalidité ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et de prendre 
en charge les frais médicaux. 

54. Souhaitant déléguer le dossier à Toplis & Harding SA, International loss adjusters 
(ci-après : le représentant de l’assurance), l’assurance a sollicité l’accord de son 
assurée par courrier du 4 juillet 2011. 

55. Suite au rappel de l’assurance, l’assurée a, par courrier du 28 juillet 2011, indiqué 
qu’elle ne voyait pas en quoi son accord était nécessaire pour la délégation de son 
dossier. Elle attendait en outre une décision sur opposition avant le 15 août 2011.  

56. Par courrier du 2 août 2011, l’assurance a rappelé à son assurée qu’elle devait 
donner son autorisation pour que les documents puissent être remis à un tiers. 

57. Le 8 août 2011, l’assurée a donné son accord à la délégation de son dossier. 

58. Par courrier du 21 septembre 2011, l’assurée a exigé une décision sur opposition 
d’ici au 30 septembre suivant. 

59. Le 6 octobre 2011, le représentant de l’assurance a indiqué à l’assurée que des 
investigations complémentaires étaient encore nécessaires, raison pour laquelle il 
n’était pas possible de prendre position et de respecter le délai fixé au 
30 septembre. 

60. Par courrier du 10 octobre 2011, le représentant de l’assurance a informé l’assurée 
qu’elle entendait soumettre son cas à son médecin-conseil, le Dr M_______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et lui a demandé de bien vouloir lui 
transmettre les IRM, scanner et radiographies. 

61. Le 16 décembre 2011, l’assurée a transmis au représentant de son assurance le 
dossier radiographique requis. 

62. Dans un rapport daté du 9 janvier 2012, le Dr M_______, a considéré, après avoir 
brièvement résumé le dossier, que l’événement du 22 août 2005 (entorse, faux pas, 
traumatisme en hyper-extension, …) ne constituait pas un accident et n’était pas à 
même de créer les lésions bilatérales. Ledit événement avait, au mieux, rendu 
symptomatique, les lésions du genou droit et un statu quo aurait dû être trouvé très 
rapidement dans ce cas. Quoi qu’il en soit, il proposait à l’assureur d’effectuer une 
expertise sérieuse, avec notamment des questions relatives à un diagnostic clair, à 
l’adéquation du traumatisme, à l’éventualité de lésions assimilées et à la date 
d’atteinte d’un statu quo sine. 

63. Par courrier du 3 juillet 2012, le représentant de l’assurance a informé l’assurée 
qu’il entendait reconsidérer la décision du 24 mars 2008 et nier toute causalité entre 
l’événement du 22 août 2005 et ses plaintes subséquentes. Comme le Dr G_______ 
avait conclu à des douleurs séquellaires d’une fracture chondrale de la rotule dans 

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A/3079/2015 

son rapport du 13 mars 2007 et que l’IRM du 21 novembre 2005 avait exclu toute 
lésion méniscale, la chondromalacie dont souffrait l’assurée ne pouvait être mise en 
rapport avec la distorsion du 22 août 2005, ce qui avait d’ailleurs été confirmé par 
le Dr K_______ dans son rapport du 16 février 2011. Par ailleurs, dans la mesure 
où l’événement du 22 août 2005 sous forme d’entorse, de faux pas, traumatisme en 
hyper-extension, etc. n’avait causé aucune lésion, il ne saurait être qualifié ni 
d’accident ni de lésion assimilée. La décision du 24 mars 2008, qui ne tenait pas 
compte de l’IRM du 21 novembre 2005, était manifestement erronée dès lors 
qu’elle reconnaissait un lien de causalité entre l’accident et les plaintes au genou. 
Par ailleurs, dans la mesure où sa rectification revêtait une importance notable, la 
décision du 24 mars 2008 allait être modifiée en ce sens que la causalité serait niée. 
Partant, une décision sur opposition niant la causalité non pas uniquement pour la 
période postérieure au 16 février 2011,  mais rétroactivement au 22 août 2005 allait 
être rendue. Dès lors qu’il s’agissait d’une reformatio in peius, un délai au 15 juillet 
était octroyée à l’assurée pour retirer son opposition du 30 mai 2011. 

64. Le 25 juillet 2012, l’assurée a contesté l’appréciation du représentant de l’assurance 
et a sollicité une décision sujette à recours. 

65. Par décision sur opposition du 3 octobre 2012, l’assurance a rejeté l’opposition du 
30 mai 2011 et a reconsidéré la décision du 19 avril 2011 en ce sens qu’aucune 
prestation n’était due à l’assurée en relation avec l’incident du 22 août 2005. 
L’assurance renonçait cependant à réclamer la restitution des prestations déjà 
versées. A l’appui de sa décision sur opposition, l’assurance a notamment répété les 
termes du courrier de son représentant du 3 juillet 2012, précisant que les 
prestations déjà versées s’élevaient à 11'524 fr. 20 (frais de guérison, dernier 
versement effectué le 22 décembre 2010) et à 59'186 fr. 20 (indemnités 
journalières, dernier versement effectué le 29 janvier 2009). L’assurance a 
également considéré, à titre subsidiaire, que quand bien même la causalité naturelle 
devait être retenue, le statu quo sine aurait été atteint au plus tard le 16 février 2011, 
date de la consultation chez le Dr K_______ de sorte que les prestations auraient pu 
être arrêtées valablement à cette date. Enfin, à titre plus subsidiaire, l’assurance a 
constaté que son assurée était à nouveau totalement capable de travailler depuis le 
15 décembre 2008, n’ayant présenté que de courtes mais répétées incapacités de 
travail de deux jours. Par ailleurs, depuis le 18 février 2009, plus aucune incapacité 
de travail n’avait été annoncée. Partant, même si la nature accidentelle ou de lésion 
assimilée de l’accident du 22 août 2005 ainsi que la causalité naturelle et adéquate 
avaient été reconnues, tant la capacité de travail que la capacité de gain étaient 
pleines et entière de sorte que l’assurée réalisait un revenu excluant une rente 
d’invalidité. Par ailleurs, la chondromalacie ne constituait nullement un état de fait 
ouvrant un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

- 14/31- 

 

 

 

A/3079/2015 

66. Le 5 novembre 2012, l’assurée (ci-après : la recourante) a interjeté recours auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant, sous suite de 
frais et dépens, à l’annulation de la décision sur opposition précitée et à la 
condamnation de l’assurance (ci-après : l’intimée) à prendre en charge les frais 
médicaux et pharmaceutiques découlant de l’accident du 22 août 2005 et à lui 
verser le montant 7'377 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 24 mars 2008 à titre de frais 
médicaux et pharmaceutiques qu’elle avait d’ores et déjà payés. La recourante 
conclut en outre à la condamnation de l’intimée à lui verser une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 20%. 

Après avoir répété les faits, la recourante précise les frais médicaux et 
pharmaceutiques qu’elle a avancés, soit : 

 

Nature Euros 
Francs suisses 

1 EUR = CHF 1.45  

Facture des médecins  706.00  1'023.70 
Factures de pharmacie  1’236.00  1'792.20 
Frais de pharmacie   129.75 
Frais non pris en charge par Les Mutuelles 
de France 

 286.32  415.15 

Frais de déplacements  2'156.00  3'126.20 
Frais de déplacement Dr K_______   48.00 
Frais de parking Hôpital de La Tour   504.00 
Frais pour le Centre de la douleur   339.00 
TOTAL  CHF 7'378.00 

La recourante estime en outre que la reconsidération de la décision du 24 mars 2008 
n’était pas possible, l’intimée l’ayant rendue en se fondant sur un dossier médical 
complet. Partant, il ne s’agissait pas d’une décision « manifestement erronée ». Sur 
le fond, la décision attaquée se fonde essentiellement sur le fait que l’IRM du 
21 novembre 2005 ne mettait en évidence aucune lésion méniscale ni aucune 
anomalie significative pour en déduire que ses problèmes de santé résultaient 
d’aspect dégénératifs. Or, le Dr J_______ avait très clairement expliqué les raisons 
pour lesquelles une chondropathie ne pouvait être diagnostiquée peu après un 
traumatisme. En outre, le Dr K_______ faisait lui-même état des conséquences 
d’un accident et il n’ignorait pas l’existence de l’IRM du 21 novembre 2005. 
Partant, la reconsidération n’était qu’un prétexte pour masquer les carences dans le 
traitement de son dossier, étant rappelé que l’intimée avait été invitée par le 
Tribunal cantonal des assurances sociales, par arrêt du 18 octobre 2010, à statuer à 
bref délai sur ses prétentions.  

La recourante estime également que les conditions de l’accident, de la causalité 
naturelle et adéquate sont remplies, le lien de causalité naturelle ayant clairement 
été établi par les Drs I_______ et J_______ ainsi que par les diagnostics du 

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A/3079/2015 

Dr K_______. Partant, l’intimée doit prendre en charge les frais médicaux et 
pharmaceutiques qui sont la conséquence de l’accident, s’élevant dans le cas 
d’espèce à 7'377 fr. 30 (recte 7'378 fr.). 

Enfin, la recourante réclame une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20% pour 
la perte partielle de l’usage de la jambe au niveau du genou. 

67. Pour sa part, l’intimée a répondu en date du 16 janvier 2013, reprenant les termes 
de la décision sur opposition querellée. 

68. A la demande de la chambre de céans, l’intimée a encore précisé qu’elle avait 
renoncé, en date du 4 février 2009, à l’agrément pour l’exploitation, notamment, de 
la branche d’assurance « B1 Accidents ». Elle a également précisé qu’aucun 
repreneur n’avait poursuivi ses activités et que conformément au plan de liquidation 
approuvé par la FINMA, toutes les obligations contractuelles et notamment celles 
qui concernaient les sinistres en cours, devaient être entièrement remplies. 

69. Par arrêt du 8 avril 2013 (ATAS/341/2013), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours de l’assurée, annulé les décisions des 19 avril 2011 et 3 octobre 
2012 et renvoyé la cause à l’intimée pour instruction complémentaire, sous forme 
d’une expertise rédigée par un médecin indépendant et portant sur les questions de 
la causalité naturelle entre l’accident du 22 août 2005 et les atteintes au genou droit, 
ainsi que, cas échéant, sur l’existence d’une causalité partielle et le retour à un statu 
quo sine vel ante, ainsi que sur la question de la problématique de l’atteinte à 
l’intégrité, l’intimée devant rendre ensuite une nouvelle décision. Elle a considéré 
que l’évènement du 22 août 2005 était un accident au sens de l’art. 4 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1).  

70. Le 13 mai 2014, l’assureur a confié une expertise au docteur N_______, FMH 
chirurgie orthopédique. 

71. Le 20 août 2014, le Dr N_______ a rendu son rapport d’expertise, fondé 
notamment sur un examen de l’assurée du 3 juillet 2014. L’assurée se plaignait de 
douleurs au genou furtives, plusieurs fois par jour, de sensation d’avoir un caillou 
sur la rotule, sensation d’instabilité du genou avec parfois des lâchages, limitation à 
20 mètres du périmètre de marche ; elle avait dû renoncer au ski et à la randonnée. 
Il a posé le diagnostic de chondropathie stade IV de la rotule droite, patella baja 
droite, raccourcissement des ischio-jambiers ddc, prédominant à droite, status après 
débridement arthroscopique du cartilage rotulien droit le 27 avril 2007 avec état 
inflammatoire post-opératoire, décalcification de l’os sous-chondral, patella baja et 
aggravation de la chondropathie, status après faux pas le 22 août 2005 qui avait 
révélé et non pas causé un syndrome rotulien droit (chondropathie débutante). 

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A/3079/2015 

Le lien de causalité naturelle entre l’état du genou droit et l’évènement du 22 août 
2005 était extrêmement peu probable, pour plusieurs raisons : l’assurée n’avait pas 
chuté ou effectué un mouvement extrême du genou droit ; l’IRM initiale ne 
montrait qu’une petite chondropathie rotulienne, avec un caractère fibrillaire diffus 
évocateur d’une atteinte dégénérative ; l’évènement était inapproprié pour expliquer 
les lésions qui étaient clairement l’aboutissement d’un processus dégénératif 
préexistant ; la déminéralisation rotulienne, l’aggravation de la chondropathie et la 
rétraction du tendon rotulien (patella baja) étaient apparues secondairement, 
notamment en grande partie après le débridement arthroscopique cartilagineuse de 
la rotule droite le 27 avril 2007 aux suites particulièrement longues ; enfin, la 
présence d’un raccourcissement des ischio-jambiers et d’un discret syndrome 
rotulien également à gauche, bien que nettement moins marqué qu’à droite. 

L’assurée présentait très vraisemblablement un état préexistant précaire 
asymptomatique du genou droit et l’évènement n’avait fait que révéler la 
chondropathie rotulienne préexistante. L’état inflammatoire de la rotule droite était 
survenu secondairement après le débridement cartilagineux et influençait la 
symptomatique actuelle. La question du statu quo ante et du statu quo sine était 
difficilement applicable à ce cas en l’absence d’évènement ou de lésion vulnérante 
significatif. Les diagnostics d’entorse et de contusion pouvaient être formellement 
exclus. Il s’agissait d’un évènement ordinaire qui avait rendu symptomatique un 
syndrome rotulien manifestement préexistant. Même si l’on devait retenir une 
hypothétique entorse/contusion bénigne du genou (ce qui n’avait pas eu lieu), il 
faudrait alors fixer le statu quo sine au plus tard à trois mois, délai très large dans 
lequel ce genre de lésion guérissait sans séquelle. 

72. Le 26 août 2014, l’assureur a transmis à l’assurée copie du rapport d’expertise et lui 
a fixé un délai au 12 septembre 2014 pour faire ses observations. 

73. Le 9 septembre 2014, l’assurée a déclaré contester les conclusions de l’expert et 
requis une décision formelle. 

74. Par décision du 15 septembre 2014, l’assureur a refusé toute prestation en relation 
avec l’évènement du 22 août 2005 et renoncé à demander le remboursement des 
prestations versées à tort (soit CHF 11'524.20 de frais de guérison et  
CHF 59'186.20 d’indemnités journalières). Il n’existait pas de causalité naturelle 
entre la pathologie du genou droit de l’assurée et l’évènement du 22 août 2005. 
Même si la causalité naturelle était admise, le statu quo sine aurait été atteint trois 
mois après l’accident et la chondromalacie ne permettait pas d’avoir le droit à une 
IPAI. 

75. Le 24 octobre 2014, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision de l’assureur du 15 septembre 2014 en 

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A/3079/2015 

concluant à son annulation et à l’ordonnance d’une expertise par un spécialiste du 
genou. 

L’expertise du Dr N_______ était contestable, car elle ne tenait pas compte de 
l’avis des autres médecins, notamment l’avis du Dr E_______ constatant une 
entorse du genou droit, ainsi que les avis des médecins ayant attribué les douleurs à 
l’accident, dont le Dr J_______, de façon circonstanciée ; elle ne se prononçait pas 
sur la survenance toujours tardive d’une fracture chondrale et évoquait le caractère 
fibrillaire diffus de la chondropathie pour apprécier son caractère maladif, 
contrairement à l’avis des autres médecins. Elle minimisait l’évènement, alors que 
l’assurée s’était tordu violemment le genou droit, comme elle l’avait spécifié à 
l’expert. Elle n’expliquait pas en quoi les symptômes actuels relevaient plus d’une 
maladie que des suites de l’accident. 

76. Par arrêt du 17 novembre 2014 (ATAS/1178/2014), la chambre de céans a déclaré 
le recours irrecevable et l’a transmis à l’assureur au titre d’une opposition à la 
décision du 15 septembre 2014 

77. Le 5 décembre 2014, le Dr J_______ s’est prononcé sur l’expertise du  
Dr N_______. Il avait examiné l’assurée les 4 septembre 2006, 30 juillet 2007 et  
9 mars 2012. L’évènement du 22 août 2005 avait un rôle déclenchant exclusif dans 
la pathologie du genou droit (mécanisme décrit par l’assurée et attesté par l’IRM du 
30 août 2005) ; ce mécanisme était adéquat pour déclencher une chondropathie 
rotulienne ; l’IRM initiale ne signalait pas de chondropathie débutante. Or, celle-ci 
aurait été visible si elle avait été présente ; même présente, cette lésion aurait pu 
être décompensée par le traumatisme. A l’IRM initiale, le cartilage était au stade 
zéro, c’est-à-dire normal. Le mécanisme d’hyperextension avec la contraction 
brutale du quadriceps qui avait eu pour effet de plaquer la rotule contre le condyle 
fémoral avait déclenché un processus de ramollissement cartilagineux puis de 
fissuration superficielle avec une fissuration plus profonde (latérale). Si 
l’évènement ne s’était pas produit, même si par hypothèse non démontrée des 
lésions cartilagineuses non visibles avaient préexisté, celles-ci n’auraient jamais 
donné de symptômes ou alors elles auraient pu en donner, mais beaucoup plus 
tardivement au cours de la vie de l’assurée. C’était donc bien l’évènement du  
22 août 2005 qui avait joué un rôle hautement prépondérant voire exclusif dans 
l’évolution du cas. A supposer qu’il y ait eu un état antérieur préexistant susceptible 
de favoriser la survenue d’une chondropathie, il était tout à fait asymptomatique et 
sans aucune manifestation clinique chez la patiente qui déclarait avoir eu avant 
l’accident une activité sportive et de loisirs tout à fait normale. Le raccourcissement 
des chaînes musculaires postérieures et antérieures n’était pas établi avant le  
22 août 2005. S’il n’y avait pas eu l’accident et le traitement chirurgical qu’il a 
entraîné, l’assurée n’aurait jamais présenté de déminéralisation rotulienne, 

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d’abaissement de la position de la rotule par rétraction du tendon rotulien (patella 
baja), quand bien même aurait-elle eu une chondropathie latente. 

78. Par décision du 27 juillet 2015, l’assureur a rejeté l’opposition de l’assurée en 
relevant que l’expertise du Dr N_______ était probante ; elle démontrait que 
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre la pathologie du genou droit et 
l’évènement du 22 août 2005 était extrêmement peu probable et que l’assurée 
présentait très vraisemblablement un état préexistant. 

79. Le 11 septembre 2015, l’assurée a recouru auprès de la chambre de céans à 
l’encontre de la décision précitée en concluant à la condamnation de l’assureur au 
paiement des frais médicaux et économiques suite à l’accident, ainsi qu’à une IPAI 
de 15% ; subsidiairement, elle conclut à l’ordonnance d’une expertise judiciaire. 
L’expertise du Dr N_______ n’était pas probante ; celui-ci avait minimisé 
l’accident, alors qu’elle avait clairement déclaré s’être tordu violemment le genou 
droit, soit un choc important ; l’expert se contredisait en disant que l’IRM initiale 
montrait une chondropathie débutante, puis que la chondropathie était latente, donc 
cachée ; il n’expliquait pas pourquoi il estimait que la lésion était banale, alors 
qu’en 2006, le Dr O_______ l’avait qualifiée de chondropathie sévère ; il parlait 
d’une suspicion de chondropathie rotulienne à l’arthro-scan de 2007, alors qu’elle 
était avérée ; le Dr J_______ avait valablement remis en cause l’expertise du Dr 
N_______. 

80. A la demande de l’assureur, le Dr N_______ s’est prononcé le 1er décembre 2015 
sur le rapport du Dr J_______ du 5 décembre 2014. Le mécanisme décrit par le  
Dr J_______ était inapproprié pour causer une lésion cartilagineuse rotulienne, 
mais était peut-être apte pour déclencher une chondropathie rotulienne préexistante 
asymptomatique ; même non visible à l’IRM, la chondropathie était très 
certainement préexistante ; l’hypothèse d’un processus de ramollissement 
cartilagineux avec fissuration secondaire progressive pouvait certainement être 
exclu ; il confirmait les conclusions de son expertise. 

81. Le 5 décembre 2015, l’assureur a conclu au rejet du recours en se fondant sur 
l’expertise du Dr N_______ et son complément, jugés probants. La recourante ne 
prouvait pas l’existence d’un choc avec torsions violentes du genou et contusion ; 
une chondropathie dégénérative sévère pouvait très bien coexister avec une lésion 
accidentelle banale ; par ailleurs, le Dr N_______ avait bien, en confirmant une 
suspicion de chondropathie, indiqué que celle-ci était avérée. 

82. Le 17 décembre 2015, la chambre de céans a fixé un délai au 18 janvier 2016 à 
l’assurée pour déposer sa réplique ; aucune écriture n’est parvenue dans le délai. 

83. Le 15 mars 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
de confier une expertise au docteur P_______, FMH chirurgie orthopédique et 

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traumatologie de l'appareil locomoteur, et leur a fixé un délai au  
29 mars 2016 pour se prononcer sur une éventuelle cause de récusation de l’expert 
et sur la mission d’expertise. 

84. Le 29 mars 2016, l’assureur a observé que son droit d’être entendu avait été violé 
car il n’avait pas reçu la réplique de l’assurée et n’avait pas eu la possibilité de 
dupliquer ; l’assurée ne contestait pas les arguments de l’assurance ; par ailleurs, 
une expertise judiciaire n’était pas justifiée vu la valeur probante de celle du  
Dr N_______, ce d’autant que la motivation de la chambre de céans pour ordonner 
une telle expertise n’était pas connue. 

85. Le 4 avril 2016, l’assurée a informé la chambre de céans qu’elle n’avait pas reçu la 
réponse de l’assureur, laquelle lui a été réexpédiée le 7 avril 2016, avec la précision 
qu’un délai serait fixé après réception du rapport d’expertise pour faire des 
observations ; l’assurée a sollicité une prolongation du délai, accordée au 20 avril 
2016. 

86. Le 19 avril 2016, l’assurée a requis la suppression de la question 2.i. et la 
modification de la question l. et mis en cause l’indépendance de l’expert, au motif 
qu’il exerçait à la clinique de Montchoisi, tout comme le Dr K_______, expert de 
l’assureur. De surcroît, celui-ci exerçait aussi à la clinique de la Source, tout comme 
le Dr N_______. 

87. Le 13 mai 2016, l’assureur a requis de la chambre de céans la confirmation qu’un 
délai était accordé à l’assurée uniquement pour se déterminer sur l’expertise 
judiciaire. 

88. Le 19 mai 2016, la chambre de céans a transmis à l’assureur l’écriture de l’assurée 
du 19 avril 2016 et l’a informé que la recourante était en droit de faire des 
observations sur toute la procédure. 

89. Le 23 mai 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
finalement confier l’expertise au Docteur Q_______, FMH chirurgie orthopédique 
et traumatologique de l’appareil locomoteur, et leur a fixé un délai au 2 juin 2016 
pour se prononcer sur une éventuelle cause de récusation de l’expert. 

90. Le 6 juin 2016, l’assureur a contesté le fait que la recourante pouvait répliquer dès 
lors que sa réponse du 15 décembre 2015 avait été transmise à l’assurée le  
17 décembre 2015 et rappelé qu’une expertise n’était pas justifiée, dès lors que 
l’expertise du Dr N_______ était probante, tout comme l’avis complémentaire de 
celui-ci du 1er décembre 2012. Par ailleurs, l’ordonnance de la chambre de céans 
indiquant son intention d’ordonner une expertise judiciaire violait le droit d’être 
entendu des parties et était arbitraire ; il convenait de renoncer à cette intention. 
Enfin, il ne pourrait poser des questions complémentaires que suite à la réception de 
l’expertise indiquant les motifs de son ordonnance. 

- 20/31- 

 

 

 

A/3079/2015 

91. Le 13 juin 2016, l’assurée a requis une pause jusqu’au 20 juillet 2016, en raison de 
décès successifs dans sa famille. 

92. Le 20 juin 2016, la chambre de céans a fixé à la recourante un ultime délai au  
1er juillet 2016 pour se déterminer sur une cause de récusation du Dr Q_______. 

93. Le 20 juin 2016, l’assureur a requis une copie de trois courriers émanant de la 
chambre de céans. 

94. Le 23 juin 2016, la chambre de céans a répondu à l’assurance en lui transmettant un 
courrier du 30 mai 2016 qui ne lui avait pas été communiqué.  

95. La recourante ne s’est pas prononcée dans le délai fixé au 1er juillet 2016. 

96. Par ordonnance du 25 août 2016, la chambre de céans a confié l’expertise judiciaire 
au Dr Q_______. 

97. Le 29 septembre 2016, l’intimée a observé que l’ordonnance d’expertise violait son 
droit d’être entendue et était arbitraire dans la mesure où elle ne tenait pas compte 
du complément d’expertise du Dr N_______ du 1er décembre 2015. 

98. Le 10 octobre 2016, le Dr Q_______ a écrit à la chambre de céans qu’il renonçait à 
effectuer l’expertise judiciaire, faute d’expérience nécessaire.  

99. Le 10 octobre 2016, la chambre de céans a informé les parties du fait que le 
Dr Q_______ avait renoncé à effectuer l’expertise judiciaire et a indiqué qu’elle 
avait l’intention de confier celle-ci au Dr R_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, clinique des Grangettes, 
chemin des Grangettes 7, 1224 – Chêne-Bougeries. 

100. Le 20 octobre 2016, l’intimée a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre du Dr R_______. 

101. La recourante n’a pas fait d’observations.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 LPGA relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

- 21/31- 

 

 

 

A/3079/2015 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée est tenue de prendre en charge 
les suites de l’accident du 22 août 2005, singulièrement s’il existe un lien de 
causalité naturelle entre l’accident du 22 août 2005 et les atteintes au genou droit 
présentées par la recourante. 

5. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 
4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, 
qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le caractère 
soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de 
l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF non publié 8C_520/2009 du 24 février 2010, consid. 2).  

b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(ATFA non publié U 499/00 du 12 septembre 2001, consid. 2). Il n'y a pas 
d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner 
une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause 
interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent anodine - ne fait que 
déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b).  

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c) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement «non programmé», lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b).  

Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (ATF non publié 8C_693/2010 du 25 mars 2011, consid. 5.2). 

d) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure extraordinaire 
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications 
d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption 
de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de 
l'intéressé soient contradictoires entre elles. Selon le principe de la "déclaration de 
la première heure" développé par la jurisprudence et applicable de manière générale 
en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et contradictoires 
d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 
consid. 2a ; ATF non publié 9C_663/2009 du 1er février 2010, consid. 3.2). Le 
Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (ATF non publié 
8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 

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6. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1, ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

a/aa) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais, ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotents ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir 
de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue pas 
la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé 
de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu 
quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite 

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d'un développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1994 no U 206 p. 328 
consid. 3b, 1992 no U 142 p. 75). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine 
vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement 
de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par 
l'accident (ATF 8C_552/2007 du 19 février 2008, consid. 2). 

b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 2.2 et ATF 125 V 460 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, 
consid. 3.2). 

7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

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manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

b/aa) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 
2 novembre 2011, consid. 5.2,). 

b/bb) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales 
qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d).  

b/cc) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
Toutefois, s'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et 
son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci, elle ne 
justifie cependant pas en elle-même l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Il faut en effet effectuer une appréciation globale de la valeur 
probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 
non publiés 9C_12/2012 consid. 7.1, 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2, 

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9C_973/2011 du 27 février 2012 consid. 3.2.1, 9C_888/2011 du 13 juin 2012 
consid. 4.3). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

d) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 

8. En l’espèce, dans son arrêt de renvoi du 8 avril 2013, la chambre de céans a 
clairement qualifié l’évènement du 22 août 2005 d’accident en relevant ce qui suit : 

Il ressort des déclarations d’accident des 23 août et 27 septembre 2005 que la 
recourante a trébuché, toutefois sans tomber, sur une pile de dossiers posés par terre 
dans le passage de la porte du bureau dans lequel elle se rendait. Dans son courrier 
du 12 juin 2007, elle a encore précisé qu’elle avait lourdement buté dans la pile de 
dossiers posés à terre, et que les pas suivants avaient été totalement entravés, 

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enchaînant plusieurs « faux pas ». Elle s’était alors tordu le genou à plusieurs 
reprises à cause de déséquilibres successifs. Seul le fait de venir buter contre le 
bureau situé en face d’elle l’avait protégée contre une chute qui aurait été inévitable 
dans le cas contraire. Dans son rapport du 13 mars 2007, le Dr G_______ a indiqué 
que la recourante avait trébuché et qu’elle s’était rattrapée sur la jambe droite, 
occasionnant une vive douleur du quadriceps droit, puis après quelques heures du 
genou droit.  

Au vu de la description des événements et notamment du fait que la recourante a 
trébuché, il y a lieu de reconnaître l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b), 
susceptible de causer les lésions au genou droit (voir rapport du Dr D_______ du 
2 septembre 2005 (« accident d’instabilité rotulienne »), rapport initial LAA du 
Dr C_______ du 1er octobre 2005 (« instabilité post-traumatique de la patelle »), 
rapport du Dr E_______ du 1er mars 2006 (« syndrome de surcharge fémoro-
patellaire post-traumatique sur disbalance musculaire »), compte-rendu opératoire 
du Dr I_______ du 27 avril 2007 (« chondropathie patellaire post-traumatique du 
genou droit »), certificat du Dr I_______ du 28 avril 2007 (« chondropathie 
rotulienne droite post-traumatique »), certificat du Dr I_______ du 22 mai 2007 
(« lésions post-traumatiques qui peuvent être rattachées à l’accident survenu le 
22 août 2005 »), courrier du Dr J_______ du 31 juillet 2007 (« chondropathie 
rotulienne post-traumatique ») ou à tout le moins de décompenser un état 
dégénératif préexistant (rapport du Dr K_______ du 16 février 2011 et courrier du 
8 mars 2011, dans lequel ce médecin indique qu’il n’est plus possible de retenir un 
lien de causalité avec la distorsion fémoro-patellaire d’août 2004 ou encore rapport 
du Dr M_______ du 9 janvier 2012 qui indique que l’événement du 22 août 2005 a 
tout au plus rendu symptomatique des lésions du genou droit mais que le statu quo 
aurait dû être retrouvé rapidement). 

Par ailleurs, les autres conditions de l’accident sont à l’évidence également 
réalisée : la recourante a souffert d’une atteinte dommageable à son genou droit, qui 
a été provoquée involontairement. 

Partant, il convient de confirmer les considérants de cet arrêt dans le sens que 
l’événement du 22 août 2005 doit être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA. 

b) Pour que l’intimée soit tenue de prester, un lieu de causalité naturelle et adéquate 
doit exister entre l’accident assuré et l’atteinte au genou droit.  

L’intimée nie l’existence d’un rapport de causalité naturelle en se fondant sur 
l’expertise du Dr N_______ du 20 août 2014 et son complément du 1er décembre 
2015, alors que la recourante invoque la présence d’un tel lien de causalité en se 
fondant principalement sur l’avis du Dr J_______ du 5 décembre 2014.  

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Le Dr N_______ a estimé que la recourante présentait un état préexistant 
asymptomatique et que l’évènement du 22 août 2005, bénin et ordinaire, avait au 
plus rendu symptomatique cet état préexistant (expertise N_______ p. 12 et 14) ; 
par ailleurs, même si une entorse/contusion était admise, le statu quo sine était 
retrouvé trois mois plus tard (expertise N_______ p. 14).  

La chambre de céans constate que cette expertise est clairement contredite par 
l’avis du Dr J_______ du 5 décembre 2014. En particulier, le Dr J_______ a relevé 
que l’accident avait été minimisé par le Dr N_______, car il s’agissait d’un 
mécanisme de contraction brutale du quadriceps – avec placage de la rotule contre 
le condyle fémoral – qui était adéquat pour déclencher une chondropathie 
rotulienne. A cet égard, il convient effectivement de constater que le Dr N_______ 
a retenu que l’accident était une succession de petits pas, sans contorsion, ni 
mouvements extrêmes du genou droit (expertise N_______ p. 12). Ce faisant, il 
remet en cause l’appréciation faite par la chambre de céans le 8 avril 2013 et 
présentement confirmée, sans motif valable. Or, comme il a été rappelé ci-dessus, il 
est admis que la recourante a trébuché et enchaîné des faux pas en se tordant le 
genou à plusieurs reprises et que ces faits constituent un accident au sens de l’art. 4 
LPGA. Le Dr J_______ a également souligné que l’IRM initiale ne signalait pas de 
chondropathie débutante, ce qui permettait d’exclure une maladie dégénérative 
préexistante ; même si une telle maladie était présente, elle n’aurait pas eu 
l’évolution actuelle sans la présence de l’accident, celui-ci ayant déclenché un 
processus de ramollissement cartilagineux, puis de fissuration superficielle et 
profonde latérale. Le Dr J_______ a clairement indiqué que sans l’accident et le 
traitement chirurgical, l’assurée n’aurait jamais présenté de déminéralisation 
rotulienne, d’abaissement de la position de la rotule par rétraction du tendon 
rotulien (patella baja), quand bien même elle aurait présenté une chondropathie 
latente. 

Au vu de l’avis du Dr J_______, émanant d’un spécialiste en médecine physique et 
réadaptation, médecine et traumatologie du sport, bien motivé et contraire à celui 
du Dr N_______, l’expertise de celui-ci n’apparaît, contrairement à l’avis de 
l’intimée, pas probante.  

En présence d’avis contradictoires, il convient d’ordonner une expertise judiciaire, 
laquelle sera confiée au Dr R_______. 

9.  La recourante a requis la suppression de la question 2.1., au motif que le  
Dr E_______ n’avait pas signalé de chondropathie débutante, ainsi que la 
suppression de la question l. relative au traitement nécessaire.  

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Ces deux questions ne seront toutefois pas modifiées, dès lors qu’il importe de 
savoir, par le biais d’un avis d’expert, si la recourante présentait un état maladif 
préexistant et si un traitement est encore nécessaire. 

10. Enfin, l’intimée conteste le droit de la recourante de répliquer en dehors du délai 
initial fixé au 18 janvier 2016. A cet égard, il convient de relever que selon l'art. 29 
al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues. Cela comprend notamment le 
droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation 
présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou 
non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Toute prise de position ou pièce 
nouvelle versée au dossier doit ainsi être communiquée aux parties pour leur 
permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se 
déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 et 
les références ; ATF 8C_923/2014 du 23 mars 2015, consid. 2.2). En l’occurrence, 
la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas reçu la réponse de l’intimée du  
5 décembre 2015, de sorte que la chambre de céans lui a accordé un délai 
supplémentaire pour répliquer, dans le respect de son droit d’être entendue. La 
recourante n’a en toute hypothèse pas répliqué dans le délai prolongé qui lui avait 
été fixé et les parties pourront toutes deux encore transmettre leurs observations sur 
l’entier de la procédure après le dépôt du rapport d’expertise judiciaire, de sorte que 
le droit d’être entendu de l’intimée n’a pas été violé. 

Quant aux questions complémentaires que l’intimée souhaiterait poser, il n’y a pas 
lieu de lui accorder un délai supplémentaire ; en effet, l’intimée a reçu, le 15 mars 
2016, la mission d’expertise avec un délai pour se déterminer ; même si la 
justification de l’expertise judiciaire n’est transmise à l’intimée que par la 
notification de la présente ordonnance, laquelle respecte le devoir de la juridiction 
de motiver ses décisions (ATF 129 I 232), l’intimée, qui connaît le contexte des 
faits et l’objet du litige, était parfaitement à même de se déterminer antérieurement 
sur les questions figurant dans la mission d’expertise du 15 mars 2016. 

 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

 

Préparatoirement : 

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr R_______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, Chêne-
Bougeries. 

Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité  
Mme A_______. 

c. Examiner Mme A_______. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quels sont les diagnostics ? 

g. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 

h. 1. Les atteintes à la santé constatées sont-elles en relation de causalité naturelle 
avec l’accident du 22 août 2005 ? Plus précisément, le lien de causalité est-il 
seulement possible (moins de 50% dû à l’accident), probable (plus de 50% dû à 
l’accident) ou certain (100% dû à l’accident) ? 

2. Veuillez motiver le lien de causalité naturelle pour chaque diagnostic posé. 

i. Mme A_______ présentait-elle de façon probable (probabilité de plus de 50%) un 
état maladif du genou droit préexistant à l’accident et asymptomatique ? Si oui : 

1) L’accident a-t-il décompensé cet état maladif ? 

2) Une symptomatologie due à l’état maladif se serait-elle, même sans l’accident, 
de toute façon manifestée ? Si oui, à quelle date ? 

3) Si l’accident a décompensé un état maladif préexistant, à quel moment le statu 
quo sine a-t-il été atteint (moment où l’état de santé de Mme A_______ est 

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A/3079/2015 

similaire à celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite 
d’un développement ordinaire) ? 

j. Etes-vous d’accord avec l’expertise du Dr N_______ du 20 août 2014 ?  
En particulier avec l’affirmation que Mme A_______ présentait très 
vraisemblablement une chondropathie rotulienne droite latente dont la 
symptomatologie pouvait débuter à n’importe quel moment ? 

k. Etes-vous d’accord avec les avis du Dr J_______ des 31 juillet 2007 et  
5 décembre 2014 ? En particulier avec l’affirmation d’une absence, probable, d’état 
maladif du genou droit préexistant et d’un rôle hautement prépondérant de 
l’accident dans l’évolution du cas ? 

l. Quel est le traitement prodigué ? Quel est le traitement encore nécessaire ? 

m. Quel est le pronostic ? 

n. L’atteinte à la santé entraîne-t-elle une atteinte à l’intégrité définitive ? Si oui, quel 
est le degré de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon les tables de la SUVA 
concernant les atteintes à l’intégrité selon la LAA (atteinte au genou) ci-jointes ? 

 Une détérioration prévisible de l’intégrité physique doit être indiquée et prise en 
compte dans l’estimation et seules les atteintes à la santé de Mme A_______ en lien 
probable avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. 

o. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

p.  Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le