# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 553fe3e6-a473-5f77-bb3a-54cd4222fc52
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2022 A/3208/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3208-2019_2022-04-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Claudiane CORTHAY et Jean-Pierre WAVRE,  

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3208/2019 ATAS/381/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 avril 2022 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, représentée 
par ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______, née le ______ 1964 et divorcée, est de profession secrétaire-
réceptionniste.  

2. En dernier lieu, elle a travaillé pour B______ du 1er juillet 2007 au  
30 octobre 2010. Elle a été licenciée de cet emploi pour des raisons financières. 
Puis, elle a été réengagée par B______ à 40% entre novembre 2010 et mars 2011 et 
à 50% entre avril 2011 et avril 2012. Parallèlement, elle a effectué une formation de 
gérante en intendance du 30 août 2012 au 7 avril 2014. 

3. Depuis le 1er décembre 2012, elle est prise en charge par l'Hospice général.  

4. Par demande du 16 mars 2017, l'intéressée a requis des prestations de l'assurance-
invalidité. 

5. Le 15 mai 2017, le docteur C______, psychiatre-psychothérapeute, a informé 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI) que l'assurée se plaignait 
d'épisodes dépressifs ayant débuté en 2003 dans un contexte de séparation 
conjugale et du décès de sa mère. La pathologie thymique était fluctuante. Elle se 
manifestait par des épisodes de tristesse, d'asthénie, d'anhédonie, de désespoir, 
d'isolement et de tachypsychie, ainsi que d'une certaine euphorie et d'une tendance 
à l'hyperactivité. Comme son père était connu pour une pathologie bipolaire, le 
psychiatre a posé le diagnostic de trouble affectif bipolaire et prescrit le 
médicament Abilify en plus d'un traitement antidépresseur. Ces traitements, 
accompagnés d'un suivi psychothérapeutique, avaient permis une régression 
ostensible de la symptomatologie thymique. Son état était actuellement stable. Des 
mesures de réadaptation professionnelle pourraient l'aider à retrouver un emploi et 
ainsi consolider l'évolution clinique. Elle souhaiterait travailler en tant que 
gardienne animalière ou dans une autre activité de ce genre. Ses limitations 
fonctionnelles étaient en rapport avec sa pathologie de l'humeur. Elle aurait besoin 
d'un accompagnement pour réinvestir une activité salariée et reprendre de 
l'autonomie. 

6. Le 8 août 2017, le Dr C______ a répondu à un questionnaire complémentaire de 
l'OAI et attesté qu'il suivait l'assurée depuis le 23 février 2015. Il a confirmé le 
diagnostic de trouble affectif bipolaire avec une évolution clinique favorable. Les 
premiers épisodes de décompensation thymique dataient d'il y a une douzaine 
d'années et avaient pu s'accompagner de périodes d'incapacité de travail. Une 
activité professionnelle à mi-temps serait bénéfique pour l'assurée. Le traitement 
actuel consistait en Duloxetine 90mg/j et d'Aripiprazole 5mg/j. L'observance 
thérapeutique était globalement bonne. Sa capacité de travail était de 50% dès ce 
jour, mais pourrait être améliorée par un accompagnement vers une activité 
professionnelle. Pour le surplus, le Dr C______ a repris son précédent rapport. 

 
 
 

 

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7. Dans son avis médical du 3 avril 2018, la doctoresse M. D______ du service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR) a 
déclaré ne pas être convaincue par le diagnostic de trouble bipolaire en l'absence de 
description d'épisode maniaque franc et de soins en milieu psychiatrique 
hospitalier, ainsi que d'une évolution favorable sans prescription de stabilisateur de 
l'humeur. Il était difficile de comprendre ce qui empêchait l'assurée de reprendre à 
100% son activité habituelle ou d'exercer une activité moins exigeante au niveau 
intellectuel. 

8. Dans son rapport du 18 mai 2018, le Dr C______ a repris le diagnostic de trouble 
affectif bipolaire, épisode actuel mixte. L'assurée avait été hospitalisée du 5 avril 
2018 au 26 avril 2018 à la Clinique de Montana, suite à l'émergence d'une 
décompensation mixte avec dégradation de son état général à cause d'une 
alimentation et d'une hydratation mauvaises. Le psychiatre avait également 
organisé des soins à domicile. Grâce à la reprise du traitement psychotrope et des 
suivis hospitaliers et ambulatoires, la décompensation tendait à l'amélioration. 
L'assurée avait présenté des épisodes de tristesse, d'asthénie, d'anhédonie, de 
désespoir, d'isolement, d'inappétence, de troubles du sommeil et des épisodes de 
tachypsychie, d'euphorie et de désinhibition. Elle s'était ainsi montrée harcelante au 
téléphone et avait escaladé le mur d'une maison pour tenter de déclarer sa flamme à 
une femme mariée. Au moment de la décompensation, la patiente était négligée, 
triste, en pleurs et seulement partiellement orientée dans les trois dimensions. 
L'attention, la concentration et la fonction mnésique étaient diminuées. Son 
discours était récurrent autour de ses difficultés de couple et son ambivalence pour 
accepter sa pathologie bipolaire. Il n'y avait pas d'idéation suicidaire ni d'éléments 
sémiologiques de la lignée psychotique. En raison de la persistance de facteurs de 
stress, le pronostic n'était pas favorable, de sorte que de nouvelles décompensations 
psychiatriques étaient prévisibles. Le traitement actuel consistait en un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique intégré. En plus des médicaments déjà 
mentionnés, elle prenait également du Temesta Expidet 2 x 1mg/j. Dans le contexte 
actuel, les arrêts maladie étaient récurrents chez l'assurée. La symptomatologie 
thymique avait des répercussions sur la qualité et la quantité du travail fourni, ainsi 
que l'assiduité au travail. Le psychiatre a ainsi attesté une incapacité de travail à 
100% dès le 23 février 2015, pour une durée indéterminée.  

9. Dans sa lettre de sortie du 28 janvier 2019, relative à l'hospitalisation de l'assurée 
du 5 au 26 avril 2018, la Clinique de Montana a mentionné le diagnostic de trouble 
affectif bipolaire avec un épisode actuel dépressif d'intensité moyenne. 
L'hospitalisation était motivée par un soutien psychologique et l'éloignement des 
facteurs de stress. À l'entrée, l'assurée présentait une thymie triste, des affects 
congruents à l'humeur, une anhédonie, une aboulie, une perte d'estime de soi, un 
sentiment de culpabilité, un appétit diminué, un sommeil perturbé et une fatigue. Il 
n'y avait pas d'idéation suicidaire active ou passive. Le discours était cohérent et 
informatif sans idée délirante ou barrage, ni hallucination rapportée. L'assurée 

 
 
 

 

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présentait une péjoration thymique dans un contexte de difficultés relationnelles et 
d'arrêt de traitement psychotrope. Pendant le séjour, l'évolution sur le plan 
psychique était bonne avec une amélioration de la thymie et une bonne implication 
dans le projet thérapeutique.  

10. Dans son rapport du 28 mars 2019, l'expert mandaté par l'OAI, le docteur E______, 
psychiatre-psychothérapeute FMH, a posé les diagnostics de trouble bipolaire de 
type II, actuellement euthymique, et de personnalité à traits dépendants. Ces 
diagnostics n'avaient aucune répercussion sur la capacité de travail. Il n'y avait 
actuellement aucune limitation dans les champs social, affectif et de loisirs. S'il y 
avait eu une incapacité de travail, elle avait été brève. La capacité de travail était 
ainsi de 100% sans diminution de rendement dès le 15 mai 2017 dans sa profession 
de secrétaire, avec une brève période d'incapacité de travail entre décembre 2018 et 
éventuellement février 2019. La stabilité de l'état de santé de l'assurée était acquise 
et durable.  

11. Dans son avis médical du 2 avril 2019, le docteur F______ du SMR a conclu, sur la 
base de l'expertise, que l'assurée ne souffrait d'aucune atteinte à la santé 
incapacitante.  

12. Le 8 avril 2019, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser le 
droit à une rente et à des mesures professionnelles, sur la base de l'expertise et de 
l'avis du SMR. 

13. Par courrier du 6 mai 2019, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision au motif 
qu'elle était en incapacité totale de travailler depuis 2011. Elle avait bénéficié d'un 
stage aux Établissements publics pour l'intégration (ci-après: EPI) qui s'était soldé 
par un échec en raison de son affection psychique. Actuellement, elle était suivie 
par un psychiatre, une psychologue, un infirmier à domicile, une assistante sociale 
et le service d'ergothérapie ambulatoire. Ses difficultés étaient bien réelles avec des 
périodes « hautes » l'empêchant de dormir et provoquant des problèmes cognitifs 
importants, une nervosité et une agitation. Suivaient ensuite des périodes « basses » 
pendant lesquelles elle ne pouvait plus sortir et se nourrir, souffrait d'idées noires et 
de problèmes cognitifs. Elle a dès lors demandé l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière.  

14. Dans son rapport du 25 juin 2019, le Dr C______ a informé l'OAI que l'assurée 
présentait une nouvelle décompensation dépressive, caractérisée par un état de 
tristesse, d'anxiété, d'asthénie, d'anhédonie, de désespoir, d'isolement, de sentiment 
de solitude, d'inappétence et d'insomnie. Le score Hamilton pour la dépression était 
de 23. De ce fait, le suivi pluridisciplinaire avait été renforcé par le passage trois 
fois par semaine d'un infirmier de l'IMAD pour évaluer la patiente et la prendre en 
charge, une séance de psychothérapie par semaine au cabinet ou au domicile, si elle 
n'arrivait pas à se déplacer et un suivi toutes les deux semaines par ce médecin. 
L'assurée était aussi accompagnée de près par sa sœur et d'autres proches. Le 
psychiatre traitant a contesté les conclusions de l'expertise, dès lors que l'assurée 

 
 
 

 

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présentait une pathologie psychiatrique avec des décompensations psychiatriques 
récurrentes sous forme d'épisodes dépressifs. Sa capacité de travail était ainsi 
fluctuante, ce qui l'empêchait de s'intégrer dans une activité salariale, en dépit de sa 
motivation. Cela étant, sa capacité de travail était nulle. Dans les phases de 
décompensations, elle s'isolait, se négligeait sur le plan alimentaire et ne s'occupait 
plus de son appartement (entassement de vaisselle dans la cuisine, désordre dans 
l'appartement), si bien qu'elle évitait même de recevoir la visite de sa partenaire. Il 
y avait également des épisodes de tachypsychie, de distractibilité, d'euphorie et 
d'heures de sommeil diminuées avec une tendance à l'hyperactivité. Elle manquait 
souvent les rendez-vous avec la psychothérapeute qui devait alors se déplacer à 
domicile. La mise en place de l'Abilify lui avait permis de regagner une certaine 
stabilité qui s'était toutefois avérée éphémère. C'était dans cette période qu'elle avait 
exprimé sa motivation pour reprendre une activité professionnelle. En raison de son 
inactivité professionnelle de longue durée et de sa vulnérabilité psychique, le 
psychiatre avait prévu un retour progressif à 50% dans le monde du travail. 
Toutefois, après quelques mois, un nouvel épisode dépressif s'était déclaré, rendant 
le projet de reprise de travail irréalisable. 

15. Dans son avis médical du 4 juillet 2019, le Dr F______ du SMR a considéré que la 
fréquence des consultations n'avait pas été modifiée par rapport à celle lors de 
l'évaluation par l'expert et il n'y avait pas de statut psychiatrique objectivant une 
aggravation sévère et durable de l'état de santé, ni d'indication pour une 
modification notable du traitement médicamenteux, si bien que les précédentes 
conclusions du SMR restaient valables. 

16. Par décision du 4 juillet 2019, l'OAI a confirmé son projet de décision, en niant une 
aggravation de l'état de santé sur la base de l'avis du SMR précité.  

17. Par acte du 4 septembre 2019, l'assurée a formé recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. 
Subsidiairement et à titre préalable, elle a conclu à la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique judiciaire et à l'audition de témoins. Elle a exposé avoir subi une 
longue incapacité de travail après son divorce et qu'elle avait alors consulté la 
thérapeute, Madame G______. Puis, après avoir été licenciée par B______ et avoir 
travaillé encore pendant environ six mois pour cette association à 50%, son état de 
santé s'était de nouveau dégradé à cause du stress et de l'insécurité financière. 
Depuis lors, elle n'avait pas réussi à reprendre un travail, souffrant par intermittence 
d'épisodes dépressifs et hypomaniaques avec des troubles cognitifs, d'un déficit de 
l'attention et de concentration, ainsi que des états d'instabilité émotionnelle et de 
grands problèmes de gestion des tâches administratives, nécessitant l'aide d'une 
assistante sociale. Elle avait essayé d'entreprendre néanmoins une formation 
professionnelle entre 2012 et 2014, mais n'avait pu la terminer en raison du stress 
lors des examens. Cela avait provoqué une nouvelle phase dépressive. En mars 
2017, elle avait déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en vue 
de l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle, son état s'étant depuis peu 

 
 
 

 

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stabilisé. Toutefois, quelques mois après le dépôt de la demande, elle avait présenté 
une décompensation et une totale incapacité de travail. En raison des fluctuations 
fréquentes de son état de santé, il lui était impossible de reprendre le travail. Depuis 
2018, elle avait bénéficié d'un suivi infirmier à domicile de l'IMAD, deux à trois 
fois par semaine selon son état, et de livraison de repas. De nombreuses personnes 
pouvaient par ailleurs témoigner de ses phases hypomaniaques avec diminution des 
heures de sommeil alarmante, un besoin d'être toujours en mouvement, agitation 
constante, fréquentation de bars pendant la nuit, sociabilité très accrue, langage 
accéléré, pensée sautant du coq à l'âne, hypersexualité, désinhibition, 
comportements inappropriés en société, oublis, incapacité de se concentrer et fixer 
son attention. Cependant, elle ne se rendait pas compte de ses symptômes. Dans les 
phases dépressives, elle était souvent dans l'impossibilité de se doucher, sans 
appétit et incapable d'appeler quelqu'un à l'aide. Dans les deux phases, elle n'arrivait 
pas à gérer ses affaires administratives. Les effets secondaires de sa lourde 
médication entravaient la capacité de concentration. Sa sœur, domiciliée à 400 km 
de Genève, et sa nièce avaient dû l'assister plusieurs fois dans des moments 
particulièrement délicats. Quant à l'expertise, elle comportait de nombreuses erreurs 
et inexactitudes. Elle a relevé à cet égard que, du fait de ses difficultés cognitives, il 
lui avait été difficile de relater les faits chronologiquement et précisément. Même 
en dehors des périodes dépressives ou hypomaniaques, elle avait des difficultés de 
concentration importantes et une attention réduite qui l'empêchaient de travailler. 
C'est à tort aussi que l'expert avait indiqué que les phases hypomaniaques n'avaient 
pas alerté son entourage. Elle n'avait pas non plus déclaré que son état de santé était 
stable. De telles périodes duraient seulement quelques semaines ou moins et étaient 
entrecoupées par de courtes périodes d'hypomanies et de dépression.   

18. La recourante a annexé à son recours le rapport du 27 août 2019 de Madame 
G______, thérapeute psychosynthèse, qui a attesté l'avoir suivie en 2007 lors de son 
divorce. Elle présentait alors une hypersomnie, une incapacité de gérer son temps et 
les tâches les plus élémentaires, ainsi que de nombreuses crises d'angoisse. Elle 
était parallèlement suivie par son médecin traitant pour la dépression. En raison de 
son incapacité à supporter le stress et son état émotionnel instable, elle n'avait pas 
réussi à réaliser ses projets d'insertion professionnelle. Le décès de sa mère et le fait 
de devoir gérer son père après la mort de celle-ci, avaient contribué à de nouvelles 
difficultés psychologiques. La formation commencée pour devenir aide à domicile 
avait échoué à cause d'une décompensation due au stress. Dans ces conditions, il lui 
était difficile d'assumer un travail régulier. 

19. Dans sa réponse du 4 octobre 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours, en se 
fondant sur l'expertise à laquelle il a attribué une pleine valeur probante. L'analyse 
de sa vie quotidienne montrait par ailleurs qu'elle disposait de ressources tant 
personnelles qu'au niveau de son entourage. Il y avait ainsi un manque de 
cohérence entre l'incapacité de travail totale déclarée et les éléments figurant dans 
le dossier.  

 
 
 

 

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20. Selon la lettre de sortie de la Clinique de Montana du 12 novembre 2019, la 
recourante y a été hospitalisée du 15 au 29 octobre 2019. Le diagnostic principal 
était un trouble affectif bipolaire, épisode de dépression d'intensité moyenne. Au 
niveau psychiatrique, les médecins ont noté à l'entrée une thymie abaissée, un 
épuisement physique et psychique, un isolement, des angoisses, une anhédonie, une 
aboulie et un sommeil perturbé avec rythme nycthéméral inversé, sans idées noires 
ni suicidaires. En raison de taux plasmatiques infra-thérapeutique de son traitement 
psychotrope, les doses d'Abilify et du Cymbalta avaient été augmentées à 10 mg 
respectivement 120 mg par jour. Le séjour avait permis à la recourante de reprendre 
un rythme et une hygiène de vie, de retrouver un sommeil réparateur, de se 
ressourcer et se mobiliser davantage.  

21. Dans sa réplique du 29 novembre 2019, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Depuis plusieurs semaines, elle avait un suivi infirmier à domicile 
journalier, afin de pouvoir fonctionner à peu près normalement. Actuellement, elle 
traversait une phase d'hypomanie.  

22. Dans son avis médical du 20 décembre 2019, la doctoresse H______ du SMR a 
relevé que la recourante avait déjà été hospitalisée en avril 2018 et bénéficié d'un 
traitement psychotrope semblable à celui décrit lors de l'expertise. Quant à la 
récente décompensation, elle ne permettait pas de conclure à une aggravation 
durable, l'hospitalisation ayant eu un effet bénéfique. 

23. Dans sa duplique du 20 décembre 2019, l'intimé a maintenu ses conclusions en se 
fondant sur l'avis du SMR précité. 

24. Selon l'avis de sortie de la Clinique de Montana du 19 mai 2020, la recourante y a 
été hospitalisée du 20 avril au 11 mai 2020. Les médecins de cet établissement ont 
repris leur diagnostic précédent, tout en y ajoutant, à titre de comorbidité 
notamment, un trouble de la personnalité dépendante. 

25. Entendu en date du 8 juin 2020, le Dr C______ a déclaré ce qui suit: 

« J'ai rencontré pour la première fois ma patiente le 23 février 2015. Elle vivait à 
l'époque un épisode dépressif assez sombre. Je dois préciser que lorsqu'on parle 
d'affection psychiatrique, il s'agit généralement de pathologies chroniques. On 
doit certainement remonter à l'adolescence, sinon l'enfance, pour trouver les 
premiers épisodes de décompensation. Sa jeunesse n'a pas été facile en famille, 
notamment en raison de la pathologie psychiatrique de son père, qui est atteint 
d'une forme grave de cette bipolarité, avec des phases qui peuvent être violentes. 
S'agissant de ma patiente, probablement que si elle n'avait pas été imprégnée de 
cet environnement, elle n'aurait peut-être pas développé, ou peut-être pas aussi 
intensément, cette pathologie. Pour répondre à votre question, s'agissant de 
savoir si c'est une maladie héréditaire, un expert disait qu'il y a 10% de gènes, 
10% d'influence de l'environnement, et 80% d'un mélange des deux. Dans son 
cas, je pense que l'on est environ à 15% pour les deux premières catégories, et le 
reste provenant d'un mélange des deux premiers. Les facteurs déclenchants ne 

 
 
 

 

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sont pas nécessairement dus à l'environnement familial, mais à des évènements 
traumatisants, ici son divorce et le décès de sa mère. » 

« Je confirme en effet le diagnostic que j'ai posé dans le document évoqué  
(du 15 mai 2017) et d'un certain succès du traitement et de la thérapie mis en 
place, de même que le fait que pour moi, le fonctionnement psychique de la 
patiente était globalement stable et adapté, ce qu'il faut comprendre comme une 
évolution allant dans le sens d'une capacité à retrouver un emploi professionnel. 
Malheureusement, il s'est avéré a posteriori que l'on devait plutôt penser à une 
phase qui n'a pas été aussi durable que l'on en avait l'impression à l'époque.  

Lorsque dans mon courrier du 8 août 2017 à l'AI, j'évoque une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée, je ne dis pas qu'il n'y avait pas à ce 
moment-là une détérioration par rapport à la situation en mai 2017, mais il 
s'agissait d'une démarche stratégique : j'entends par là que par rapport à ce genre 
de pathologie, il vaut mieux y aller progressivement lorsqu'on envisage un retour 
à une activité professionnelle. Lorsque j'évoque l'incapacité totale de travail 
durable dès le début de ma prise en charge en 2015, avec une description assez 
noire des restrictions mentales, si j'ai mentionné à la question sur le rendement 
que l'évolution clinique était favorable et que la patiente récupèrerait sa capacité 
de travail totale au cours des prochaines semaines, il s'agissait là encore d'une 
démarche stratégique, en quelque sorte pour inciter l'AI à favoriser les 
démarches de réinsertion professionnelle. 

Vous me posez la question de savoir pourquoi je n'aurais pas répondu au courrier 
de l'expert E______, qui m'avait interrogé par lettre du 17 janvier 2019. En 
réalité, ce courrier a dû m'échapper, et pourtant je suis d'un naturel discipliné. 
J'en ai pris conscience au moment où j'ai lu le rapport d'expertise et c'est à ce 
moment-là que j'ai d'ailleurs retrouvé dans mes papiers une sorte d'ébauche de 
réponse que j'allais lui adresser, de sorte que dans mon esprit, je lui avais 
répondu. J'observe au passage qu'il ne m'a jamais envoyé de rappel, ni téléphoné. 

Dans le cadre de ma contestation du projet de décision négative de l'OAI, je 
confirme avoir indiqué que ma patiente était à nouveau dans une phase de 
décompensation dépressive. Vous me demandez si l'on peut attribuer cette 
nouvelle phase à un effet réactionnel du refus de l'OAI. Je dirais en référence à 
la littérature que certaines personnes sont plus facilement sujettes à des 
décompensations au printemps que dans les autres périodes de l'année. Dans le 
cas de ma patiente, on peut observer ce phénomène parce qu'il y a eu plus 
d'hospitalisations dans ces périodes. Ceci dit, il est incontestable que la réception 
de la décision ou la perspective d'une décision négative a eu un effet sur cette 
décompensation.  

S'agissant des contestations que j'ai évoquées par rapport au rapport d'expertise, 
je ne dis pas nécessairement que l'expert n'ait pas relaté ses propres 
constatations, mais c'est le propre de la pathologie de ma patiente qui fait que 

 
 
 

 

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l'humeur étant fluctuante, l'appréciation d'un spécialiste à un moment donné peut 
être différente de celle d'un autre à un autre moment. J'ai eu l'occasion d'adresser 
ma patiente à un centre spécialisé en matière de bipolarité. A l'issue de l'examen, 
le spécialiste ne retrouvait pas ce diagnostic et penchait plus vers une affection 
comme l'hyperactivité. Dans le cas particulier, je n'ai pas discuté avec l'expert 
personnellement, mais lors d'une réunion informelle, j'ai eu l'occasion de 
discuter avec le psychiatre de l'AI, qui a avalisé les conclusions de l'expert 
E______. Je confirme à cet égard qu'il n'avait pas nécessairement tort, et nous 
évoquions d'ailleurs le fait que certains bipolaires ont des capacités dépassant la 
norme, et dont les compétences sont remarquables, par exemple des Présidents, 
des professeurs de médecine et dans d'autres domaines, mais ce n'est pas le cas 
de ma patiente. Il s'agit dans son cas plus d'épisodes de dépression qui 
s'enchaînent et alternent avec des épisodes d'hypomanie. Notre prise en charge 
est importante, car il faut sans cesse la stimuler. C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle j'ai retenu le diagnostic de personnalité dépendante. Nous sommes deux 
au cabinet, et il y a encore les infirmiers de l'IMAD qui doivent de leur côté la 
stimuler régulièrement pour sa médication et même pour qu'elle mange. Elle est 
également stimulée par son environnement familial, et par sa sœur en particulier. 

Pour répondre à votre question et s'agissant des phases d'hospitalisation à 
Montana (en 2019), ainsi qu'en avril / mai 2020 (lettre de sortie produite dans la 
perspective de cette audience), je ne dirais pas que ces hospitalisations traduisent 
une aggravation de l'état de santé de ma patiente après la décision entreprise, 
mais procèdent de cet état fluctuant. Peut-être d'ailleurs que l'hospitalisation de 
cette année, de nouveau au printemps, a également été accentuée par la période 
de confinement. C'est précisément en raison de cet état fluctuant que nous avons 
mis en place cette structure avec l'IMAD, pour tenter d'assurer une compliance 
maximale. En effet, et c'est fréquemment le cas chez ces personnes, lorsqu'elles 
se sentent bien, elles recherchent cette phase hypomane, et arrêtent leur 
traitement, pour provoquer cette phase hypomaniaque, pour se sentir encore 
mieux. Malheureusement, ces phases sont toujours suivies d'une nouvelle 
dépression. » 

26. La recourante a été entendue le même jour et a fait notamment la déclaration 
suivante: 

« Cela fait depuis 2011, soit le moment où j'ai quitté B______, que je ne travaille 
plus. J'ai entamé à l'époque une formation mise à disposition par les autorités 
cantonales, qui était pratiquement gratuite. Il s'agissait d'une formation de 
gestionnaire en intendance. Il s'agissait d'une activité dans le cadre de laquelle 
l'intéressée apportait ses compétences pour la bonne gestion des bâtiments, des 
infrastructures d'une façon générale, comme par exemple dans des EMS. Je n'ai 
toutefois pas pu terminer cette formation, que j'avais la possibilité de suivre sur 
2 ans au lieu de 3 grâce à certains acquis ; la raison en était ma maladie : en 
effet, diagnostiquée bipolaire, j'alternais entre les phases hautes et les phases 

 
 
 

 

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basses : dans les phases hautes, j'étais très efficiente, et tout fonctionnait plutôt 
bien, mais lorsque je me retrouvais en phase basse, je me retrouvais dans un état 
d'épuisement tel que je n'arrivais plus rien à faire. J'ajoute que plus les phases 
hautes étaient intenses, plus les phases basses l'étaient à l'inverse. J'ai suivi cette 
formation à peu près à 75%, soit environ pendant 1 an et demi. Compte tenu des 
acquis, il me restait à faire un certain nombre d'examens, auxquels je n'ai pas pu 
me présenter.  

S'agissant de l'apparition de ma maladie, pour répondre à votre question, il 
convient mieux de parler de la manifestation de mon affection, car à l'époque, je 
n'en avais pas pleine conscience, mais c'est a posteriori que j'ai réalisé que déjà à 
l'époque où j'étais encore mariée et domiciliée à Zurich, j'avais déjà des troubles 
de l'humeur. Mais comme à l'époque je ne travaillais pas, il était moins évident 
pour moi d'en prendre conscience. Je savais mon père atteint de cette maladie, 
mais je me refusais à accepter l'idée que je puisse l'être également. J'étais dans 
une sorte de déni.  

S'agissant de l'expertise du Dr E______, et de la manière dont les choses se sont 
déroulées lorsqu'il m'a examinée, je dois tout d'abord vous indiquer que c'était la 
première fois de ma vie que je subissais une expertise. De tempérament, j'ai une 
confiance absolue dans la médecine, de sorte que dans mon esprit, l'expert est un 
professionnel qui, connaissant son métier, allait pouvoir trouver l'explication de 
ma maladie. Je dois dire avoir même éprouvé un certain soulagement durant tout 
l'entretien, qui s'est très bien passé. J'ai toutefois par la suite pris connaissance de 
cette expertise, au terme de laquelle l'expert a conclu que j'étais apte à travailler. 
Ces conclusions étaient donc plutôt positives, mais j'ai eu le sentiment après 
coup de m'être "tiré une balle dans le pied". Je pense qu'à l'époque, j'étais plutôt 
naïve, car je n'avais pas réalisé que l'expertise concernait en réalité deux parties, 
soit moi-même d'un côté, et l'OAI de l'autre ; et que l'expert était en fait un 
expert de l'AI, qui avait, d'après ce que j'ai pu interpréter, intérêt à me déclarer 
apte. Si l'on prend l'image d'un dossier instruit à charge et à décharge, j'avais 
plutôt le sentiment que l'expert avait instruit à charge. » 

27. Par ordonnance du 13 juillet 2021, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise psychiatrique judiciaire et l'a confiée au professeur I______, psychiatre-
psychothérapeute FMH. 

28. Dans son rapport du 5 février 2022, l'expert judiciaire a émis le diagnostic de autres 
troubles affectifs bipolaire depuis 2013 avec répercussion sur la capacité de travail. 
Le diagnostic de trouble de la personnalité dépendante dès le début de l'âge adulte 
n'avait pas d'influence sur la capacité de travail. Celle-ci était de 60% depuis 2013 
en raison des périodes de décompensation psychiques récurrentes, ce pourcentage 
pouvant toutefois être modifié en fonction d'un éventuel changement du traitement 
stabilisateur de l'humeur. 

 
 
 

 

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29. Dans son avis du 10 mars 2022, le SMR a jugé que l'expertise judiciaire était 
convaincante, sauf en ce qui concerne le début de l'incapacité de travail. Celle-ci 
n'avait commencé qu'en février 2016, selon l'avis dudit service, date de la prise en 
charge par le Dr C______ et de la mise en évidence du diagnostic de trouble 
bipolaire. 

30. Par écritures du 10 mars 2022, l'intimé a reconnu que la recourante présentait une 
incapacité de de travail de 40% depuis février 2016 et a conclu à l'octroi d'un quart 
de rente dès septembre 2017.  

31. Par écritures du 30 mars 2022, la recourante a conclu, par l'intermédiaire de son 
conseil, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière « au plus tôt dès le mois de 
septembre 2014 mais au plus tard dès le mois de septembre 2016 », en contestant la 
capacité de travail de 60% retenue par l'expert judiciaire et, partant, la valeur 
probante de son expertise. En effet, selon son psychiatre et sa psychologue traitants, 
la reprise d'une activité professionnelle risquait de provoquer une nouvelle 
décompensation psychiatrique. Ce dernier a en outre considéré que l'impact de la 
pathologie psychique sur la capacité de travail était majeur. 

32. À l'appui de ses dires, la recourante a produit le rapport du 13 mars 2022 de 
Madame J______, psychologue FSP, qui suit la recourante une fois par semaine 
sous délégation du Dr C______. Elle a relevé certaines difficultés invalidantes de la 
recourante dans la gestion de la vie quotidienne, même durant les périodes de 
stabilité. Ainsi, devoir effectuer une démarche administrative simple était une 
source d'anxiété importante et lui demandait beaucoup d'énergie. Lorsqu'elle devait 
se présenter à un rendez-vous dans la matinée, elle souffrait généralement d'une 
insomnie la nuit précédente. La psychologue a confirmé en outre que les périodes 
dépressives étaient fréquentes et duraient deux à trois semaines. Par la suite, il 
fallait compter encore deux semaines pour que la recourante retrouvât de 
l'assurance et une autonomie dans la gestion de son quotidien. Si elle devait être 
confrontée aux exigences d'une activité professionnelle, il était à craindre que cela 
précipitasse des épisodes dépressifs plus sévères et plus fréquents. À cela s'ajoutait 
que, du fait du trouble de la personnalité dépendante, la recourante éprouvait le 
besoin de consacrer une grande partie de son temps à son réseau amical et familial. 
Elle avait aussi sporadiquement des activités bénévoles. Une activité 
professionnelle ne lui permettrait pas de conserver ces activités qui étaient 
nécessaires à la stabilité de sa thymie. Cela étant, Mme J______ a contesté le taux 
de capacité de travail de 60% retenu par l'expert judiciaire et a évalué celui-ci à 
15%. 

33. La recourante a également annexé à ses écritures le rapport du 22 mars 2022 du  
Dr C______. Grâce à un cadre de vie hypostimulant, une médication psychotrope 
ad hoc et des soins infirmiers et spécialisés rapprochés, l'évolution clinique était 
globalement favorable avec une santé psychique relativement stable, une meilleure 
qualité de vie et une diminution des souffrances. La recourante n'a ainsi pas dû être 
hospitalisée ces dernières années en raison d'une décompensation psychiatrique 

 
 
 

 

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majeure. La reprise d'une activité lucrative risquait de provoquer une nouvelle et 
longue décompensation psychiatrique. Par ailleurs, le trouble de la personnalité 
dépendante avait également une répercussion significative sur la capacité de travail 
et sur l'évolution de la pathologie thymique. Ainsi, l'impact de la pathologie 
psychique sur la capacité de travail était majeur et seules des activités 
occupationnelles dans un atelier protégé seraient souhaitables. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

2. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au  
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur ancienne teneur. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. 
b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

5. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante a droit à une 
rente d'invalidité supérieure à un quart. 

6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

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gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le  
1er janvier 2008). 

b. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

8. Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

 
 
 

 

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9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

10. La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du  
17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées.  

11. a. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une expertise judiciaire par le  
Dr I______, dès lors que la chambre de céans n'avait pas jugé convaincante 
l'expertise du Dr E______, comme cela est exposé dans l'ordonnance d'expertise. 
L'expert judiciaire émet le diagnostic de autres troubles affectifs bipolaires depuis 

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2013 avec répercussion sur la capacité de travail. À cela s'ajoute le diagnostic de 
trouble de la personnalité dépendante dès le début de l'âge adulte sans influence sur 
la capacité de travail. Celle-ci est de 60% depuis 2013 à cause des périodes de 
décompensation psychiques récurrentes. En effet, les fluctuations de l'humeur 
entraînent trois fois par an des passages dépressifs d'une durée de trois semaines au 
maximum et des périodes d'élation de l'humeur avec hyperactivité et insomnies, 
comportements heurtant sur le plan social, agitation ou tendance querelleuse d'une 
durée de deux semaines également trois fois par an. Pendant les phases dépressives, 
la recourante n'est pas capable de gérer la vie quotidienne et se replie sur elle-
même. Elle a également des difficultés à gérer les activités simples et présente une 
apathie et une anhédonie. Pendant les phases hypomanes, la tendance à la 
dispersion peut aussi affecter la gestion du quotidien, mais dans une moindre 
mesure.  

b. Cette expertise remplit en principe les critères jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante, sous réserve de ce qui suit. En effet, elle a 
été rendue en pleine connaissance du dossier, prend en compte les plaintes de la 
recourante, est fondée sur un examen approfondi et contient des conclusions 
motivées. L'expert judiciaire a également examiné la capacité de travail en fonction 
des indicateurs élaborés par le Tribunal fédéral et a notamment écarté une 
exagération des symptômes ou une constellation semblable. 

c. L'intimé partage les conclusions de l'expertise judiciaire. 

Toutefois, la recourante lui dénie une valeur probante, essentiellement en ce que 
l'expert judiciaire retient une capacité de travail de 60% et non pas de 0%. 

Il ressort de l'expertise que la recourante est totalement incapable de travailler 
durant environ neuf semaines au total par an, ce qui correspond à environ deux 
mois. Selon la psychologue traitante, il faut ajouter encore deux semaines après 
chaque phase jusqu'à ce que la recourante s'en rétablisse totalement. À cela 
s'ajoutent des phases d'hypomanie, pendant lesquelles la recourante peut avoir un 
comportement complètement désinhibé et inadéquat. Il est douteux que la 
recourante puisse alors être imposée à un employeur et qu'elle soit capable de 
travailler, en particulier en raison de ses insomnies. Les phases d'hypomanie se 
présentent pendant six semaines par an au total. 

Dans ces conditions, même si la recourante était en mesure d'exercer une activité 
professionnelle pendant le reste de l'année à 100%, aucun employeur n'accepterait 
que son employé s'absente au moins trois fois par an durant environ trois semaines 
à chaque fois, indépendamment des phases d'hypomanie qui affectent probablement 
aussi la capacité de travail. 

Jusqu'en 2020, la recourante a par ailleurs été hospitalisée à plusieurs reprises, soit 
du 5 au 26 avril 2018, du 15 au 29 octobre 2019 et du 20 avril au 11 mai 2020. 

Par conséquent, en raison de l'absentéisme fréquent et d'une durée relativement 
longue, l'exercice d'une activité professionnelle impliquerait en l'occurrence de 

 
 
 

 

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l'employeur des concessions irréalistes, de sorte qu'il semble exclu que la 
recourante puisse retrouver un emploi régulier. Au demeurant, le caractère irréaliste 
des possibilités de travail découle exclusivement de l'atteinte à la santé, à savoir du 
trouble bipolaire, et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels. 

Pour le surplus, avec la recourante et ses médecin et psychologue traitants, la 
Chambre de céans considère qu'il est hautement vraisemblable que la fréquence et 
la sévérité des fluctuations de l'humeur augmenteraient, si la recourante reprenait le 
travail. Il est en effet dans cours normal des choses qu'une activité professionnelle 
comporte un stress accru qui peut entraîner des décompensations sur le plan 
psychiatrique chez les personnes atteintes de troubles psychiques relativement 
graves comme un trouble bipolaire. Or, selon la psychologue, même un stress 
minime, tel qu'un rendez-vous dans la matinée ou une démarche administrative à 
faire, est source d'anxiété et d'insomnie. Le Dr C______ atteste dans son dernier 
rapport que la santé psychique de la recourante n'était stable que grâce à un cadre 
de vie hypostimulant, un traitement psychotrope et des soins infirmiers et 
spécialisés. La reprise d'une activité professionnelle risquerait de provoquer une 
nouvelle et longue décompensation psychiatrique. Ces appréciations emportent la 
conviction de la chambre de céans. 

Cela étant, la conclusion de l'expert judiciaire, selon laquelle la recourante conserve 
une capacité de travail de 60%, n'est pas crédible et il appert au contraire que  
celle-ci est nulle en raison de l'absentéisme prévisible important attesté par l'expert 
judiciaire, qui rend les perspectives de reprise de travail irréalistes. De surcroît, 
l'exercice d'une activité professionnelle risque de péjorer la santé psychique de la 
recourante, de sorte qu'un taux de 60% de la capacité de travail ne paraît pas non 
plus convaincant sur le plan médical. 

12. Par conséquent, il y a lieu de reconnaître à la recourante une rente d'invalidité 
entière. 

Quant au début de son incapacité de travail, l'intimé la date à février 2016 et 
considère que le droit à la rente ne naît qu'en septembre 2017. Quant à la 
recourante, elle conclut à l'octroi d'une rente entière dès septembre 2016 au plus 
tard. 

Cette question peut cependant rester ouverte. En effet, la recourante n'a déposé sa 
demande de prestations qu'en mars 2017. Par conséquent, indépendamment du 
début de son invalidité, son droit à la rente naît au plus tôt six mois après le dépôt 
de la demande, comme exposé ci-dessus, soit en septembre 2017. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision querellée annulée et la 
recourante mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter de septembre 
2017. 

14. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.-  lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 

 
 
 

 

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30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), étant précisé que son mandataire n'a été 
commis qu'en fin de procédure, soit après réception de l'expertise judiciaire. 

15. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 4 septembre 2019. 

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière dès le 1er septembre 2017. 

5. Lui octroie une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

7.  Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marguerite MFEGUE AYMON 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le