# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a801b66-d0ae-5cc6-a485-248c248a720f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2008 C-1256/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1256-2008_2008-06-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-1256/2008
{T 0/2}

D é c i s i o n  d u  2 6  j u i n  2 0 0 8

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

Association A._______, 1211 Genève 11,
recourante,

contre

Fondation institution supplétive LPP,
Agence régionale de la Suisse romande, 
avenue de Rumine 13, case postale 675, 
1005 Lausanne,
autorité inférieure.

Prévoyance professionnelle (décision du 
29 janvier 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1256/2008

Vu

la  décision  de  la  Fondation  institution  supplétive  LPP du  29  janvier 
2008,

le recours du 26 février 2008 formé par Association A._______ contre 
cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,

la  décision  du  2  juin  2008  par  laquelle  l'autorité  inférieure  a 
reconsidéré sa décision du 19 janvier 2008,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  la  Fondation  institution 
supplétive  LPP  en  matière  d'affiliation  obligatoire  à  l'institution 
supplétive  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. h LTAF,

que, selon l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée,

que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure 
où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans 
objet (art. 58 al. 3 PA),

que, par décision du 2 juin 2008, l'autorité inférieure a reconsidéré et 
annulé sa décision 19 janvier 2008,

que, par courrier du 24 juin 2008, la recourante a retiré son recours du 
26 février 2008,

que,  partant,  l'affaire doit  être radiée du rôle,  dans une procédure à 
juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),

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C-1256/2008

que lorsqu'une procédure devient  sans objet,  les frais  sont  en  règle 
générale  mis  à  la  charge  de  la  partie  dont  le  comportement  a 
occasionné  cette  issue  (art. 5  du  Règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'aucun  frais  de  procédure  n'est  mis  à  la  charge  des  autorités 
inférieures  ni  des  autorités  fédérales  recourantes  ou  déboutées 
(art. 63 al. 2 PA),

qu'en l'espèce, il n'a pas lieu de percevoir de frais de procédure,

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
L'affaire est radiée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La présente décision est adressée : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)
- Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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