# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2af44d97-9df1-5894-8ab5-e0055a52ddaa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.10.2009 D-6684/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6684-2009_2009-10-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6684/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  o c t o b r e  2 0 0 9

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Lang, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 14 octobre 2009 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6684/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date 
du 16 juillet 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 20 juillet et 17 septembre 2009,

la  décision  du  14  octobre  2009,  notifiée  à  l'intéressé  le  19  octobre 
2009, par laquelle l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi 
fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n’est pas entré 
en matière sur la demande d'asile du recourant, au motif que celui-ci 
n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; la même 
décision par laquelle il a également prononcé le renvoi du recourant et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte du 23 octobre 2009 (date du timbre postal), par lequel l'intéressé 
a interjeté recours contre cette décision, concluant à l'annulation de la 
décision entreprise et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé 
d'une admission provisoire,  ainsi  qu'à  l'assistance judiciaire  partielle 
(art. 65 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative [PA, RS 172.021]), subsidiairement à la renonciation par 
la  présente  autorité  à  la  perception  d'une  avance  sur  les  frais  de 
procédure présumés (art. 63 al. 4 PA),

la réception du dossier de première instance, par le Tribunal, en date 
du 27 octobre 2009,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF,

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83  let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision ; qu'ainsi, des conclusions tendant à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ne sont 
pas  recevables  et,  en  cas  d'admission  dudit  recours,  le  Tribunal  ne 
peut qu'annuler la décision entreprise et renvoyer le dossier à l'autorité 
inférieure pour qu'elle  rende une nouvelle  décision (cf. ATAF 2007/8 
consid. 2.1 p. 73 et consid. 5.6.6 p. 91s. ; Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 
n° 34 consid. 2.1 p. 240s.),

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a allégué être chrétien d'ethnie 
(...) ; qu'il serait né à B._______ dans l'état C._______, au Nigéria, et 
y aurait été domicilié jusqu'en 2002 ; que, suite au décès de son père 
en 2001 ou 2002, les membres de la société secrète dont ce dernier 
faisait partie l'auraient convié à lui succéder ; que, devant son refus, ils 
l'auraient  kidnappé  afin  de  lui  faire  subir  un  rite  initiatique  ;  que 
réussissant  à  s'enfuir,  après  une  ou  deux  semaines  (suivant  les 
versions), il se serait réfugié dans une église à D._______, avant de 
quitter le pays en janvier 2003 ; qu'il aurait vécu six ans en E._______ 
[un Etat  européen],  avant de venir directement en Suisse y déposer 
une demande d'asile, ou après un bref séjour à D._______, selon les 
versions présentées,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

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que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi),

que la notion de motifs excusables n'a pas changé et le sens que lui a 
conféré  la  jurisprudence  antérieure  au  1er  janvier  2007  reste 
d'actualité  (cf. ATAF 2007/8  consid. 3.2  p. 74s. ; JICRA 1999  n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a déposé ni documents de voyage ni 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  démarche  s'avérant  utile, 
adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant 
de l'identifier de manière certaine, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons 
qui lui sont propres ; qu'il doit donc en supporter les conséquences,

que la seule explication – indigente – consistant à affirmer qu'il n'aurait 
jamais possédé ni passeport ni carte d'identité parce que personne ne 
lui en aurait donné, que ces documents n'avaient aucune utilité dans 
son  pays  (cf.  pv.  aud.  du 20 juillet  2009  p.  3s.  et  pv.  aud.  du  17 
septembre  2009  p.  3),  et  qu'il  ignorait  où  se  trouvait  son  acte  de 
naissance, détenu par son père jusqu'à sa mort en 2000 (cf. pv. aud. 
du 17 septembre 2009 p. 3), ne saurait constituer un motif excusable 
au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi,

que  les  réponses  de  l'intéressé  quant  au  fait  qu'il  n'aurait  entrepris 
aucune démarche, dès lors que personne ne pourrait lui procurer les 
documents requis  (cf. pv. aud. du 20 juillet  2009 p. 4 et  pv. aud. du 
17 septembre 2009 p. 3), sont indigentes et ne convainquent pas, au 
vu  notamment  du  caractère  évasif  et  inconsistant  du  récit  qu'il  a 
proposé (cf. infra),

que  la  description  de  son  voyage  pour  venir  en  Suisse  est 
inconsistante et invraisemblable, 

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qu'en particulier, il s'est dit incapable de localiser la ville italienne dans 
laquelle il aurait accosté, de préciser combien de temps il serait resté 
en Italie, logé chez un homme blanc rencontré sur place (cf. pv. aud. 
du 17 septembre 2009 p. 9),

qu'en outre,  il  a  tenté de dissimuler  aux autorités suisse d'asile  son 
séjour et la procédure d'asile qu'il a introduit en E._______  dès 2003, 
indiquant dans un premier temps un séjour d'un an à D._______, puis 
de  six  ans  en Libye,  avant  de quitter  ce  pays  en  février  2009  pour 
l'Italie puis la Suisse (cf. pv. aud. du 20 juillet 2009 p. 5), 

que, dans ces conditions, le Tribunal est fondé à considérer que le re-
courant  cherche en  réalité  à  cacher  aux  autorités  les  circonstances 
exactes de son départ, les conditions de son voyage, ainsi que l'itiné-
raire réellement emprunté, autant d'éléments qui permettent de consi-
dérer  qu'il  a  effectué  ce  trajet  muni  d'un  document  de  voyage 
authentique,

qu'ainsi, faute de motifs excusables, la première exception de l'art. 32 
al. 3 LAsi n'est pas réalisée,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième des exceptions et de déterminer 
si  la  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art.  32  al.  3  let.  b  LAsi,  le 
législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus 
restrictive s'agissant  de la qualité  des papiers d'identité  à produire ; 
qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, 
se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir 
d'examen (cf. ATAF 2007/8 consid. 3 - 5 p. 74ss, spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou 
encore du manque de pertinence des allégués ; qu'en revanche, si le 
cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 

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pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 
ou des vérifications qui  peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il 
en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 - 5.7 p. 90ss),

qu'il convient sur ce point de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée,  compte  tenu  du  fait  que  le  recourant  n’a  apporté  ni 
arguments  ni  moyens de preuve susceptibles  de remettre  en cause 
son bien-fondé,

qu’en particulier, le récit  de son enlèvement par une société secrète 
dénommée « F._______ »,  qui  aurait  par  le  passé sacrifié  ses  deux 
soeurs  (cf.  pv. aud.  du  17  septembre  2009  p. 5  et  6)  et  qui  serait 
capable  de  localiser  les  personnes  au  moyen  d'un  miroir,  est 
fantaisiste et stéréotypé,

que  la  description  de  son  lieu  de  séquestration,  de  son  emploi  du 
temps durant celle-ci, puis de son évasion, est pour le moins évasive, 
le requérant indiquant uniquement être resté dans une maison secrète 
qui  contenait  plusieurs  chambres  et  avoir  réussi  à  s'échapper  en 
ouvrant une fenêtre lorsque seul le chef était là, dès lors qu'en dehors 
des réunions les autres participants rentraient chez eux (cf. pv. aud. du 
17 septembre 2009 p. 7),

que le recourant s'est contredit, s'agissant en particulier de la durée 
de sa  séquestration  variant  d'une semaine (cf. pv. aud. du 20 juillet 
2009 p. 5) à deux semaines (cf. pv. aud. du 17 septembre 2009 p. 5 
et 7),  ainsi  que  du  moment  de  sa  conversion  au  christianisme, 
préalable  à son enlèvement  dans un premier  temps (cf. pv. aud. du 
20 juillet  2009  p.  5)  ou  consécutive  à  son  évasion  (cf.  pv.  aud.  du 
17 septembre 2009 p. 8),

qu'il  a  également  manqué de clarté  s'agissant  d'éléments temporels 
comme l'année de la mort de son père (cf. pv. aud. du 17 septembre 
2009  p. 5s.),  ainsi  que  l'année  où  il  aurait  été  recherché  et  enlevé 
(cf. pv. aud. du 17 septembre 2009 p. 6, qui ne correspond pas au pv. 
aud. du 20 juillet 2009 p. 5),

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que  l'explication  fantaisiste  qu'il  a  fournie,  selon  laquelle  il  aurait 
développé  des  problèmes au cerveau,  en lien  avec la  capacité  des 
membres de la  société  secrète  de le  localiser  au moyen de miroirs 
magiques, et que dès lors, il lui arrivait de dire des choses puis de ne 
plus  s'en  souvenir  (cf.  pv.  aud.  du  17  septembre  2009  p.  5s.),  ne 
convainc aucunement,

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  l'autorité  de  céans  retient  que  les 
événements relatés par l'intéressé au Nigéria ne correspondent pas à 
une expérience vécue, mais ont  été avancés pour les besoins de la 
procédure d'asile, 

que  l'ODM  a  donc  à  juste  titre  retenu  l'invraisemblance  du  récit 
présenté  par  le  recourant,  au  sens  de  l'art.  7  LAsi,  de  sorte  qu'il 
apparaît  inutile  d'accorder  à  celui-ci  un  délai  supplémentaire  pour 
produire des documents,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède et en l'absence manifeste de cette qualité,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de 
la cause ne le justifie pas,

qu'ainsi, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du recourant,  de sorte que sur ce point,  le  recours 
doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  de  première  instance 
confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune des conditions  de l’art. 32  de l'ordonnance 1  du 11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 

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réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de  confirmer  le  renvoi  (art. 44  al. 1  LAsi,  cf.  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

qu'il sied dès lors de vérifier si l'exécution du renvoi est licite, possible 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi),

que pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi (art.  44 al. 2 
LAsi et  art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), l'intéressé n'ayant pas établi  l'existence 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne peut se prévaloir de 
l'art. 5  LAsi,  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-
refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus démontré 
qu'il risquerait d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé 
par l'art. 3  de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits  de l’homme et  des libertés  fondamentales (CEDH, RS 0.101), 
imputable  à  des  autorités  étatiques  ou  à  des  tiers  (cf.  JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b p. 182ss), ou prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite,

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant en cas de renvoi au Nigéria,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne connaît  pas,  d'une manière  générale,  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de 
tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il  ne  ressort  pas  du  dossier  que  l'intéressé  pourrait  être  mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il 

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est jeune, sans charge de famille, et n’a pas allégué de problème de 
santé particulier,

que  pour  les  mêmes  motifs  liés  au  manque  de  crédibilité  des 
déclarations  de  l'intéressé,  et  sans  que  ce  point  soit  décisif,  on  ne 
saurait  partir  de  l'idée  qu'il  ne  possède  plus  de  réseau  social  ou 
familial dans son pays,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  au  recourant  d'entreprendre  toutes  les 
démarches  nécessaires  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points,

qu'au  vu  du  caractère  manifestement  infondé,  le  recours  est  rejeté 
dans  une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second 
juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que cela étant,  la  demande d'assistance judiciaire partielle  doit  être 
rejetée,  les conclusions  du recours  apparaissant  d'emblée vouées à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que la demande de non-perception d'une avance de frais (art. 63 al. 4 
PA) est sans objet,

qu'il convient dès lors de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA et 1, 2 et 3 let. a 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée  ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  dossier  N  _______  (par  courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton G._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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