# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a0eb169-ce31-5e97-a0df-254804a71f9f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.05.2021 P/19952/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-19952-2009_2021-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Catherine GAVIN, juges ; Monsieur Julien RAMADOO, greffier-juriste 
délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19952/2009 AARP/166/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 mai 2021 

 

Entre 

A______, domicilié p.a. ______ [FR], comparant par Me B______, avocat,  

C______, domiciliée ______ [VD], comparant par Me D______, avocat, 

E______ SA, c/o F______ SA, ______ [GE], comparant par Me G______, avocat, 

appelants, 

H______, domicilié ______ [FR], comparant par Me Alain DUBUIS, avocat, KATZ, 
DUBUIS & FETAHI, avenue C.-F. Ramuz 60, 1009 Pully-Lausanne, 

appelant joint, 

 

contre le jugement JTDP/830/2019 rendu le 14 juin 2019 par le Tribunal de police, 

et  

  

 
 
 

P/19952/2009 

- 2 - 

 

I______, domicilié ______, ETATS-UNIS, comparant par Me Alain DUBUIS, avocat, 

KATZ, DUBUIS & FETAHI, avenue C.-F. Ramuz 60, 1009 Pully-Lausanne, 

J______ GmbH, c/o K______ AG, Treuhandgesellschaft, ______ [ZG], comparant en 
personne, 

L______ SA, sise ______ [FR], comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. A______, C______ et E______ SA ont annoncé en temps utile appeler du 
jugement du 14 juin 2019, par lequel le Tribunal de police (TP) a condamné les deux 
premiers susnommés à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis et délai 
d'épreuve de trois ans, pour gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 1 et al. 3 du 
code pénal suisse [CP - RS 311.0]), en les acquittant de ce chef d'accusation en 
relation avec les sommes de CHF 10'000.-, CHF 12'000.-, CHF 100'000.-, 
CHF 290'025.-, CHF 40'085.-, CHF 1'633.80, CHF 15'000.- (22 avril 2009), 
CHF 15'000.- (22 mai 2009) et CHF 15'000.- (22 juin 2009). A______ a également 
été acquitté du chef d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP). 

Le TP a condamné le précité et C______, solidairement, à payer à E______ SA au 
titre de la réparation du dommage 11 montants avec intérêts, totalisant 
CHF 1'521'594.29. 

Le premier juge a prononcé des créances compensatrices en faveur de l'Etat de 
CHF 634'225.38 contre A______, de CHF 327'368.91 contre C______, et de CHF 
500'000.- contre H______, ordonnant en garantie de leur exécution le maintien des 
séquestres des comptes [auprès des banques] M______ n° 1______ et N______ 
n° 2______ de A______, du terrain sis sur la commune de O______ (VS) de 
C______, de la somme de CHF 70'000.- déposée par cette dernière et du compte 
N______ n° 3______ de H______ à hauteur de CHF 500'000.-. Les créances 
compensatrices ont été allouées à E______ SA, celle-ci cédant à l'Etat la part 
correspondante de sa créance en dommages-intérêts contre les prévenus. A été 
ordonnée la levée des séquestres d'un immeuble sis route 4______ 21 appartenant à 
H______ ainsi que des comptes M______ de ce dernier, N______ n° 5______ de 
I______, n° 6______ de J______ GmbH et n° 7______ de L______ SA. 

A______ a été condamné aux 2/5èmes et C______ aux 9/20èmes des frais de la 
procédure de première instance, s'élevant à CHF 14'957.-, le solde étant laissé à la 
charge de l'Etat. Les indemnités dues aux prévenus en indemnisation de leurs frais de 
défense ont été fixées à respectivement CHF 25'295.40 et CHF 18'871.95, et ils ont 
été condamnés à verser respectivement CHF 59'394.60 et CHF 66'818.65 à 
E______ SA en indemnisation de ses frais de défense.  

 b.a. H______ et C______ concluent à leur acquittement de tous les chefs 
d'accusation retenus contre eux, au déboutement de la partie plaignante de ses 
conclusions civiles et à la levée de tous les séquestres. 

 b.b. E______ SA conclut à la condamnation des prévenus pour gestion déloyale 
qualifiée, subsidiairement abus de confiance, en lien avec l'intégralité des opérations 
visées par l'acte d'accusation, à l'exception du virement de CHF 290'025.- du 

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2 octobre 2010 à l'administration fiscale, à la restitution en sa faveur, à concurrence 
de CHF 1'700'313.-, du produit des comptes séquestrés N______ de I______, de 
H______, de J______ GmbH et de L______ SA ainsi que du compte séquestré 
M______ de A______. La partie plaignante sollicite subsidiairement le prononcé 
d'une créance compensatrice du montant précité ou pour le solde non couvert par la 
restitution ordonnée, puis l'allocation de ladite créance et le maintien de tous les 
séquestres préalablement ordonnés en garantie de son exécution. 

 E______ SA conclut pour le surplus à la confirmation du jugement querellé et à la 
condamnation conjointe et solidaire des prévenus à lui verser CHF 149'512.37 au 
titre de frais de défense de première instance, augmentés de ceux afférents à la 
procédure d'appel.  

 b.c. H______ forme appel joint en temps utile et, contestant le prononcé d'une 
créance compensatrice à son encontre, conclut à la levée du séquestre de son compte 
N______. 

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 30 juillet 2018, il est encore reproché à A______ et à 
C______ d'avoir, de concert, entre juin et octobre 2009, à Genève, respectivement en 
leurs qualités de directeur et d'organe de fait de E______ SA, employé illicitement, à 
leur profit ou celui de tiers, tout ou partie des fonds qui leur avaient été confiés à titre 
fiduciaire par E______ SA ès-qualité, soit une somme totale de CHF 2'000'223.- 
appartenant à cette société, causant un dommage équivalent à cette dernière, alors 
que leur activité devait se limiter à des tâches administratives, et que ces fonds 
étaient destinés à servir de garantie à des opérations sur obligations avec effet de 
levier effectuées en Pologne par P______, actionnaire unique de dite société. 

Il leur est en particulier reproché d'avoir : 

 résilié et/ou fait résilier, dans le courant du mois de juin 2009, les procurations 
conférant à P______ le pouvoir de représenter seul E______ SA de façon 
illimitée, ainsi que d'opérer tous les actes de gestion nécessaires sur les comptes 
de E______ SA en Pologne, notamment auprès des banques Q______ et 
R______ ; 

 transféré, fait transférer ou accepté que soit transféré, à tout le moins le 15 juillet 
2009, un montant minimum de PLN 5'637'512.- laissé en dépôt de garantie par 
P______ sur les comptes des banques R______ et/ou Q______, sur le compte 
M______ n° 8______ de E______ SA ;  

 ordonné illicitement ou accepté que soit ordonné le transfert, entre juillet et 
novembre 2009, du compte M______ n° 8______ de E______ SA sur le compte 

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n° 1______ de A______, d'une somme totale de CHF 1'106'220.38 (cf. infra 
let. B.i.a. pour le détail) ; 

 ordonné ou accepté que soit ordonné le transfert, le 29 juin 2009, de la somme de 
CHF 100'000.- du compte de la S______ de E______ SA sur le compte M______ 
n° 1______ de A______, lequel a dépensé cette somme pour son entretien courant 
;  

 ordonné ou accepté que soit ordonné le transfert, le 1er octobre 2009, de la somme 
de CHF 390'000.- du compte M______ n° 8______ de E______ SA sur le compte 
[auprès de la banque] T______ n° 9______ de E______ SA, dont A______ a viré 
CHF 40'085.- le 7 octobre 2009 et CHF 50'005.- le 3 novembre 2009 sur son 
compte privé ; 

 ordonné ou accepté que soit ordonné, entre juin et septembre 2009, depuis le 
compte M______ n° 8______ de E______ SA sur le compte M______ de 
C______, le transfert d'une somme totale de CHF 139'690.26 (cf. infra let. B.m.a. 
pour le détail); 

 ordonné ou accepté que soit ordonné, en avril et juin 2009, depuis le compte 
S______ de E______ SA sur le compte S______ de C______, le transfert d'une 
somme totale de CHF 264'312.45 (cf. infra let. B.m.b. pour le détail). 

c.b. Il était en sus reproché aux prévenus d'avoir, le 2 octobre 2010, versé ou accepté 
que soit versé depuis le compte T______ n° 9______ de E______ SA CHF 290'025.- 
en faveur des contributions publiques. 

Il était par ailleurs reproché à A______ de s'être, le 4 janvier 2013, faussement 
présenté auprès Me U______, notaire à Fribourg, comme titulaire d'un certificat 
d'actions au porteur représentant 76% du capital-actions de E______ SA, au moyen 
d'une copie dudit certificat, à l'insu de son réel détenteur, P______, dans le but 
d'obtenir illicitement une modification du siège de la société ainsi que de ses statuts.  

Les acquittements des prévenus en première instance de ces deux chefs d'accusation, 
non remis en cause en appel, sont acquis aux débats. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Actionnaires, organes, comptes et activités de E______ SA 

 a. E______ SA, avec pour but social le financement d'entreprises commerciales et 
industrielles, la gestion de fortune ou de fonds, la cession et la prise de participations 
pour le compte de tiers, les opérations sur devises, ainsi que l'étude et la réalisation 

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de projets commerciaux et industriels, a été fondée par A______ et V______ le 
10 août 2001. Ces derniers étaient titulaires de respectivement 98 et deux des 
100 actions au porteur constituant le capital-actions de CHF 100'000.-. V______ en a 
occupé la fonction d'administrateur unique jusqu'au 7 décembre 2009, sans être 
rémunéré, et A______ celle de directeur jusqu'au 4 septembre 2007, avant que 
C______, son ex-épouse, ne lui succède jusqu'au 15 décembre 2009, avec signature 
individuelle. 

P______ est entré en possession, le 6 septembre 2005, du certificat original d'actions 
n° 2 représentant 76 actions de E______ SA. A______ a détenu depuis lors le 
certificat d'actions n° 1 représentant 22 actions de la société, et V______ le certificat 
d'actions n° 3 représentant ses deux actions.  

P______ était au bénéfice d'une procuration générale aux fins de représenter 
E______ SA en Pologne, révoquée en juin 2009 par C______.  

Après une vacance du poste d'administrateur ayant donné lieu à la nomination du 
commissaire W______, X______ a occupé cette fonction du 10 mai 2010 au 
4 janvier 2013. Y______ lui a succédé le 19 avril suivant. 

Par courriel du 26 juin 2009 à C______, P______ a notamment indiqué que 
A______ percevait un salaire mensuel de CHF 1'000.- pour son travail effectué au 
sein de E______ SA. 

b.a. Il ressort des bilans et comptes de E______ SA qu'elle a enregistré des pertes de 
2002 à 2008, étant précisé qu'au titre d'actifs, les comptes bancaires polonais de la 
société n'ont été pris en considération qu'à partir de 2008 (PP 100'015). Le solde des 
comptes R______ PLN et Q______ PLN, de PLN 1'013'044.15 et PLN 52'723.56, 
ont alors en effet été intégrés à l'actif de la société. 

Le bilan 2008 présentait un total d'actifs de CHF 524'901.81 et des dettes  
s'élevant à CHF 566'016.75. Au passif figurait un poste "emprunt actionnaire" de 
CHF 519'266.75 (PP 100'029). 

b.b. En 2009, E______ SA a réalisé un bénéfice de CHF 68'541.- (pièces TP). A 
l'actif du bilan au 31 décembre 2009, figuraient un montant de CHF 2'509'534.- au 
titre d'"Actifs prélevés indûment des comptes de la société et des comptes hors bilan" 
et de CHF 144.- au titre de liquidités. Les dettes s'élevaient à CHF 2'482'252.-. Les 
comptes annuels relatifs à l'exercice 2009 ont été révisés par Z______, agent 
fiduciaire, lequel a rendu son rapport le 9 décembre 2015 (cf. infra let. n.d.).  

Le 22 juin 2009, C______ a signé une reconnaissance de dette pour le compte de 
E______ SA en faveur de A______ pour la somme de CHF 508'880.- (PP 500'060). 

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Ce dernier a fait envoyer un commandement de payer à la société pour ce montant, 
frappé d'opposition (PP 500'025). 

b.c. AA______, comptable au sein de la Fiduciaire AB______, chargé de la 
comptabilité de E______ SA depuis sa création, a indiqué que A______, son unique 
contact au sein de l'entreprise, se chargeait de lui remettre l'ensemble des documents 
en vue d'établir les bilans de la société. L'activité de celle-ci n'avait démarré qu'en 
novembre 2008, soit lorsque des comptes bancaires polonais s'étaient ajoutés à sa 
comptabilité.  

b.d. Entendu par le Ministère public (MP), V______ a indiqué que les fonds en lien 
avec les opérations d'arbitrage sur des obligations d'État polonais avaient circulé sur 
les comptes de E______ SA essentiellement en 2009. Antérieurement, la société 
couvrait à peine ses coûts de fonctionnement et n'avait aucun salarié. 

b.e. Par courrier du 2 mai 2019 adressé au TP, le conseil de E______ SA a produit 
un tableau listant 20 transactions d'achats/ventes effectuées entre le 10 novembre et 
le 31 décembre 2008, préparé sur la base des relevés bancaires de Q______. Ces 
transactions avaient généré un bénéfice de CHF 955'594.- au 31 décembre 2008. 
Ledit bénéfice n'apparaissait pas sur le compte de résultat 2008 de la société car les 
fonds versés par P______ sur les comptes de E______ SA lui appartenaient, la 
société ne détenant ces avoirs qu'à titre fiduciaire. P______ décidait seul des 
opérations financières à effectuer et les profits réalisés dans ce cadre par E______ 
SA l'étaient également à titre fiduciaire. 

b.f. Par attestation du 25 octobre 2011, AC______, courtier au sein de AD______, a 
certifié que E______ SA avait ouvert des relations avec AD______ au mois de 
novembre 2008 et réalisé, par son biais, environ 20 transactions d'achat/vente pour la 
période allant de la fin 2008 à la fin du mois de juin 2009. Les ordres de transaction 
avaient été donnés par téléphone, tant par P______ que A______, étant précisé que 
ce dernier avait confirmé toutes les transactions et ordonné leur règlement à la 
banque Q______.  

Contrat de travail de C______ du 21 décembre 2008 (PP 101'035) 

c.a. Le 21 décembre 2008, E______ SA, représentée par A______, et C______ ont 
signé un contrat de travail, selon lequel cette dernière était engagée en qualité de 
directrice à partir du 1er janvier 2009 au taux de 100% et pour un salaire annuel brut 
de CHF 195'000.-. Le 4 septembre 2008, C______ avait signé une procuration au 
nom de E______ SA, donnant le droit à A______ notamment de négocier et de 
signer des contrats pour le compte de la société.  

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Par reconnaissance de dette datée du 12 janvier 2010, E______ SA, représentée par 
A______, a reconnu devoir la somme de CHF 11'378.84 à C______, à titre de solde 
du salaire pour l'année 2009.  

Par arrêt du 8 septembre 2010 (ACJC/1013/10), la Cour de justice, statuant sur 
recours contre le rejet de la requête de mainlevée de l'opposition à un 
commandement de payer le montant précité que C______ avait fait notifier le 
30 avril 2010 à E______ SA, a considéré que le contrat de travail du 21 décembre 
2008, ne valait pas titre de mainlevée, ayant été signé par A______ alors qu'il n'avait 
pas le pouvoir de représenter la société. 

c.b. Dans le questionnaire d'affiliation des personnes morales de la Caisse de 
compensation AE______ (ci-après : la Caisse) rempli et signé par C______ le 6 avril 
2009, elle a indiqué travailler au sein de E______ SA depuis le 1er janvier 2009 pour 
un salaire annuel de CHF 65'000.-. 

Par courrier du 25 mars 2010, C______ a confirmé à W______, que son salaire 
annuel s'élevait à CHF 195'000.- et que E______ SA lui devait encore la somme de 
CHF 11'378.84, à titre du solde de son salaire au 31 décembre 2009, la société s'étant 
déjà acquittée des montants suivants : trois fois la somme de CHF 5'000.- les 8 avril, 
8 mai et 8 juin 2009 ; CHF 15'000.- le 8 avril 2009 ; CHF 58'000.- le 29 juin 2009 ; 
CHF 24'000.- le 17 juillet 2009 ; CHF 38'667.14 le 30 septembre 2009 ; 
CHF 18'635.47 au titre de "divers versements". 

Devant le MP, interrogée sur le questionnaire d'affiliation de la Caisse, C______ a 
expliqué y avoir inscrit une estimation pour les quatre premiers mois. Elle avait dû 
commettre une erreur, raison pour laquelle elle avait ultérieurement adressé un 
rectificatif à ladite caisse au mois d'avril 2009, soit avant l'éclatement du conflit avec 
P______.   

En première instance, après avoir confirmé ce qui précède, C______ a déclaré que 
lorsqu'elle avait annoncé la somme de CHF 65'000.- à la Caisse, elle se basait en 
réalité sur 13 versements d'un montant de CHF 5'000.-. 

c.c. Par courrier du 22 mars 2010, V______ a informé W______ qu'il n'avait pas 
connaissance d'un contrat de travail liant E______ SA et C______. Cette dernière 
devait toutefois en sa qualité de directrice être rémunérée au moment où la société 
commencerait à devenir bénéficiaire, ce qui avait été le cas.  

V______ a indiqué au MP que A______ ne percevait pas de salaire et ne devait pas 
être rémunéré tant que la société n'était pas bénéficiaire. Il en allait de même de 
C______, lorsque celle-ci avait été engagée en qualité de directrice en 2007. Il avait 
toutefois été convenu oralement qu'elle percevrait une rémunération lorsque la 

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société dégagerait des bénéfices substantiels. Il s'agissait plus d'un mandat à titre 
gratuit que d'un contrat de travail, assorti d'une rémunération en fonction des 
résultats de la société. Il n'avait pas connaissance du contrat du 21 décembre 2008. 
A______ et C______ lui avaient demandé de signer un contrat de travail en faveur 
de celle-ci, ce qu'il avait refusé dès lors que E______ SA ne pouvait pas se le 
permettre financièrement. C______ avait évoqué, à cette occasion, un salaire 
mensuel de CHF 15'000.-, plus une participation au bénéfice. Il n'avait pas été 
informé d'un versement à titre de salaire, du moins avant sa démission, étant 
toutefois précisé que la société s'acquittait des frais encourus et d'une modeste avance 
pour son travail. E______ SA avait commencé à effectuer des opérations 
bénéficiaires à la fin de l'année 2008, de sorte que la question d'une rémunération 
rétroactive pouvait se poser. Il aurait néanmoins fallu avoir une vision d'ensemble de 
la situation économique de E______ SA avant d'effectuer un quelconque versement à 
ce titre. Il avait eu connaissance de petits bénéfices, de l'ordre de CHF 100'000.-, au 
moment de l'établissement du bilan pour l'exercice 2008, lequel avait été effectué au 
printemps et à l'été 2009.  

c.d. A______ a déclaré à la police que selon l'accord passé en 2007, connu de 
V______, C______ devait être rémunérée dès que des bénéfices seraient dégagés par 
la société et percevoir 20% en sus sur les bénéfices des transactions. En 2008, les 
bénéfices réalisés étaient de PLN 2.5 millions, de sorte que la somme de 
PLN 500'000.- était due à celle-ci. Les frais encourus pour le compte de la société 
devaient en outre lui être remboursés. 

c.e. En première instance, C______ a déclaré que V______ l'avait engagée et lui 
avait proposé le poste de directrice. Il avait été convenu qu'elle travaillerait 
gratuitement jusqu'au moment où la société générerait des bénéfices. Or, fin 2008, 
des résultats avec bénéfices sur neuf opérations d'achat/vente avaient eu lieu, de sorte 
qu'un contrat avait été conclu, qu'elle considérait comme valable. Ce contrat n'avait 
été ni antidaté ni fait à l'insu de V______. Elle devait ainsi percevoir dès janvier 
2009 un salaire mensuel de CHF 15'000.- et un bonus de 20% sur les bénéfices. 
Comme analyste financière, économiste, elle analysait les mouvements financiers, 
les marchés et conseillait en direct A______. Il y avait donc une prise de risque de sa 
part car, en cas de mauvais conseil, il en découlait une perte. Elle se rendait 
également en Pologne pour utiliser son réseau, personnel et familial, en particulier 
dans le milieu bancaire. Il y avait des complémentarités entre son travail et celui de 
A______ et AF______ (cf. infra let. d). L'objectif était d'ouvrir des relations 
bancaires, ce qui n'était pas une mince affaire. En cas de pertes sur opération, elle 
aurait dû en répondre.  

  

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Mandat de AF______ 

d. AF______ a été mandatée par E______ SA pour une mission de recherche de 
partenaires bancaires, entre fin 2006 et août 2009.  

Les versements suivants ont été effectués en sa faveur par E______ SA depuis son 
compte M______ n° 8______ : EUR 10'000.- le 27 août 2008, EUR 20'000.- le 
7 octobre 2008, EUR 10'000.- le 20 octobre 2008, EUR 10'000.- le 10 décembre 
2008, EUR 20'000.- le 6 février 2009 et EUR 50'000.- le 4 août 2009. 

Comptes bancaires de E______ SA 

e.a. Compte M______ n° 8______ (CHF [15______], PLN [16______/17______] et 
EUR [18______]) de E______ SA (PP 101'105) 

Ce compte a été ouvert le 22 août 2001. A______ et P______ y disposaient de la 
signature individuelle. 

e.b. Compte S______ [n°] 10______ 

Cette relation bancaire a été ouverte par C______ le 19 décembre 2008 dans le but, 
selon ses déclarations au MP, de répartir les bénéfices de E______ SA entre P______ 
et A______. Ce dernier a expliqué devant le premier juge n'avoir pas de procuration 
sur ce compte mais pouvoir disposer de ses avoirs sur la base d'une procuration 
générale ainsi qu'au moyen d'une carte bancaire que C______ lui avait remises. 

e.c. Compte T______ n° 9______ 

A______ a ouvert ce compte le 8 juin 2009. Il y a disposé d'une signature 
individuelle jusqu'au 24 février 2010.  

e.d. Comptes Q______ et R______ en Pologne 

Le 27 mai 2003, E______ SA a ouvert une relation bancaire avec la banque 
Q______, anciennement AG______. Des opérations pour un total de plusieurs 
milliards de PLN ont été réalisées jusqu'en 2009.  

Le dossier ne comporte aucune information particulière concernant le compte 
R______.  

  

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Les comptes et biens séquestrés (PP 202'001 ss) 

f.a. J______ GmbH, société zougoise dont C______ est associée gérante, est titulaire 
du compte N______ n° 6______, dont le solde était de CHF 1'030'193.- au 26 avril 
2018. 

L______ SA, société fribourgeoise dont C______ et A______ sont respectivement 
directrice et administrateur, est titulaire du compte N______ n° 7______ dont le 
solde était de CHF 95'675 au 26 avril 2018. 

I______, fils du prévenu né le ______ 1988, est titulaire du compte N______ 
n° 5______ dont le solde était de CHF 1'107'526 au 26 avril 2018. 

H______, fils du prévenu né le 1er août 1984, est titulaire des comptes N______ 
n° 3______ et M______ n° 11______ dont les soldes étaient respectivement de 
CHF 1'099'755 au 26 avril 2018 et de CHF 134'704.- au 16 mai 2018. 

Le 5 juin 2013, les comptes précités, sur lesquels A______ apparaît comme 
mandataire ou bénéficiaire d'une procuration, ont été séquestrés. 

f.b. Un bien-fonds sis rue 4______ 2 à AH______ offert à H______ par son père au 
titre d'avancement d'hoirie le 27 avril 2009 a également été séquestré. 

Devant le MP, H______ a indiqué que A______ avait payé la dette hypothécaire de 
ce bien, soit CHF 250'000.-. Il lui avait également remis CHF 250'000.- en liquide à 
la fin de ses études en 2009, dont il avait déposé CHF 150'000.- sur son compte 
bancaire auprès de M______ et utilisé le solde pour voyager à travers le monde. 

f.c. A______ est titulaire du compte M______ n° 1______, dont le solde était de 
CHF 32'278.- au 16 mai 2018, et du compte N______ n° 2______, ouvert le 
22 juillet 2016, dont le solde était de CHF 43'208.- au 26 avril 2018. Ces deux 
comptes ont aussi été séquestrés, respectivement les 5 juin 2013 et 8 décembre 2016.  

f.d. CHF 70'000.- conservés au domicile de C______ ont été séquestrés le 
9 décembre 2013, ainsi qu'un bien-fonds lui appartement sis dans la commune de 
O______, d'une valeur d'environ CHF 250'000.-. 

Les opérations bancaires pertinentes (les mouvements reprochés aux prévenus sont 

soulignés) 

  

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g. Mouvements antérieurs aux opérations litigieuses sur le compte M______ 
n° 8______ de E______ SA 

g.a. CHF 821.80, CHF 669.80, CHF 1'633.80 et CHF 3'813.85 ont été débités les 
16 octobre 2008, 6 février, 2 juillet et 17 septembre 2009 en faveur de C______ avec 
la mention "frais de législation", ainsi que CHF 550.- le 16 décembre 2008 au titre 
de "remboursement des frais cartes visites/noël", CHF 2'000.- le 6 janvier 2009 au 
titre de "frais 2009" et CHF 3'000.- le 2 novembre 2009 au titre de "remboursement". 

g.b. A______ a versé PLN 1 million le 3 septembre 2008 depuis son compte 
M______ 1______/19______, lequel montant a fait l'objet d'un placement et lui a été 
restitué le 19 septembre suivant (PP 302'134). 

g.c. A______ a versé PLN 1 million le 6 janvier 2009 au titre de "prêt" depuis le 
même compte, somme créditée sur le compte R______ de la société le 9 janvier 2009 
(PP 302'138). 

h. Transfert des fonds de E______ SA de Pologne en Suisse 

h.a. Le 16 juillet 2009, la somme de PLN 5'637'512.90 a été créditée sur le compte 
M______ en PLN de E______ SA depuis le compte R______ (PP 601'256) sur ordre 
de C______ du 29 juin précédent, cette dernière s'étant déplacée en Pologne pour en 
assurer l'exécution ; 

PLN 4'637'512.90 ont été convertis en CHF 1'635'789.93 le même jour 
(PP 302'099/302'144). 

h.b. Le solde de PLN 1'002'800 au 1er octobre 2009 a été viré le 2 novembre suivant 
sur le compte M______ n° 1______/20______ de A______ au titre de 
"remboursement" (PP 302'145 / PP 302'796). 

i.  Transferts de CHF 1'106'220.38 sur le compte M______ n° 1______ de A______  

i.a. Le 15 juillet 2009, le solde du compte M______ de A______ s'élevait à 
CHF 113'187.77. 

Le 17 juillet 2009 y ont été transférés depuis le compte M______ n° 8______ de 
E______ SA CHF 10'000.- avec la mention "comptabilité 2008", CHF 12'000.- avec 
la mention "provision compta 2009", CHF 323'770.- sous le libellé "contratas tarif 
de dr" (sic!), CHF 534'750.38.- avec la mention "remboursement prêt avec intérêts et 
frais". 

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Y ont ensuite été transférés, toujours depuis le compte M______ de E______ SA, 
CHF 84'000.- le 20 juillet 2009, CHF 37'200.- le 2 novembre 2009 et CHF 104'500.- 
le 18 novembre 2009 avec à chaque fois la mention "remboursement". 

Durant cette période, A______ a également perçu sur son compte d'autres montants, 
en particulier une rente vieillesse d'environ CHF 6'700.- par mois et le produit de la 
vente d'actions à hauteur de CHF 251'443.- le 14 octobre 2009. 

i.b. Le 20 juillet 2009, CHF 53'845.- ont été virés du compte M______ de A______ 
en faveur d'un autre de ses fils, AI______. 

A la même date, CHF 500'000.- ont été retirés, en espèces, et versés sur le compte 
N______ n° 5______ de I______ ; ils ont servi à renflouer ledit compte dont le solde 
était de moins CHF 496'255.85. 

Du 9 au 14 septembre 2009, des débits de CHF 35'000.-, CHF 2'000.-, CHF 759.30 
et CHF 100'000.- ont été opérés sur le compte M______ de A______ en relation 
avec une hypothèque ; le 14 décembre 2009, CHF 100'000.- ont été transférés sur le 
compte 1______/21______ et affectés le jour suivant à un remboursement de la 
même hypothèque. 

Les 20 octobre 2009 et 8 avril 2010, CHF 250'000.- et CHF 90'000.- ont été versés 
depuis le compte M______ de A______ sur un compte de AJ______, la mère de ce 
dernier. 

i.c. Le 8 avril 2010, le solde du compte M______ de A______ était de CHF 1'365.37. 

j. Autres mouvements sur le comptes M______ n° 8______ de E______ SA 

Le 20 juillet 2009, CHF 116'400.- ont été crédités sur le compte de V______ par 
erreur, de sorte qu'il a restitué cette somme à la société le 17 novembre 2009 ; 

Le 11 décembre 2009, CHF 12'000.- ont été crédités par A______ sous l'intitulé 
"risturne" (sic !) ; 

Au 12 avril 2010, le solde du compte était de CHF 101.21, PLN 55.56 et EUR 0.-.  

k. Transferts de CHF 100'000.- du compte S______ de E______ SA en faveur de 
A______  

k.a. Le 29 juin 2009, ce montant de CHF 100'000.- a été versé, au titre de 
"BONNUS" (sic !) (PP 101'015), sur le compte N______ n° 12______, dont 

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A______ était également titulaire au moment des faits. Le solde de ce compte était 
préalablement de CHF 4'486.61. 

Contrairement à ce qui est mentionné dans l'acte d'accusation, ce montant de 
CHF 100'000.- provenant de E______ SA n'a ainsi pas été versé sur le compte 
M______ de A______. 

Sur son compte N______ n° 12______ ont également été crédités CHF 135'179.65 
au total (CHF 27'948.65 + CHF 107'321.00) le 16 juillet 2009, provenant de la vente 
d'actions. Ces fonds ont été réinvestis le 20 juillet suivant dans l'achat de titres à 
hauteur de CHF 132'406.10. 

k.b. Le 20 juillet 2009, CHF 100'000.- ont été transférés du compte N______ 
n° 12______ sur celui, n° 5______, de I______. Ils ont immédiatement servi à l'achat 
de titres pour un montant de plus de CHF 130'000.-. 

l. Transfert de CHF 390'000.- du compte M______ n° 8______ au compte T______ 
n° 9______ de E______ SA le 1er octobre 2009 

l.a. Sur ce montant, CHF 40'085.- ont été débités le 7 octobre 2009 non pas sur un 
compte privé de A______ comme mentionné dans l'acte d'accusation, mais sur le 
compte M______ de E______ SA (PP 302'103 / 400’001). 

l.b. CHF 50'005.- ont été débités le 3 novembre 2009 sur un compte dont A______ 
était titulaire auprès de [la banque] AK______ (PP 400'001). 

l.c. Le virement de CHF 290'025.- en faveur de l'administration fiscale ne faisant 
plus l'objet des débats n'a pas été effectué le 2 octobre 2010 comme mentionné dans 
l'acte d'accusation, mais le 2 février précédent (PP 302'016).  

A la suite de ce virement, le solde du compte T______ de E______ SA était réduit à 
CHF 605.85. 

m. Transferts de E______ SA en faveur de C______ de CHF 139'690.26 et de 
CHF 264'312.45 

m.a. Le montant de CHF 139'690.26 versé depuis le compte M______ n°8______ de 
E______ SA sur le compte M______ de C______, se décompose comme suit : 
CHF 58'000.- le 29 juin 2009 ; CHF 1'633.80 le 2 juillet 2009 ; CHF 41'389.32 le 
17 juillet 2009 et CHF 38'667.14 le 30 septembre 2009.  

m.b. Le montant de CHF 264'312.45 versé depuis le compte S______ de 
E______ SA sur le compte S______ de C______ se décompose comme suit : 

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CHF 15'000.- le 22 avril 2009, CHF 15'000.- le 22 mai 2009, CHF 15'000.- le 22 juin 
2009 et CHF 219'312.45.- le 30 juin 2009. 

Ce dernier débit a réduit le compte S______ de E______ SA à zéro.  

m.c. Les 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août et 30 septembre 2009, A______ 
a reçu de C______ sur son compte N______ n° 12______ six fois la somme de 
CHF 12'000.- (CHF 72'000.-), ainsi que CHF 174'312.45 le 30 septembre 2009, soit 
CHF 246'312.- au total. 

Durant cette période, ce compte a par ailleurs présenté les mouvements significatifs 
suivants liés à la vente et à l'achat de titres : débit de CHF 26'659.20 le 13 mai 2009, 
crédits de CHF 27'948.65 et de CHF 107'321.- le 16 juillet 2009 ainsi que débit de 
CHF 132'406.10 le 20 juillet 2009 déjà mentionnés supra sous let. k.a., crédit de 
CHF 77'400.- le 9 septembre 2009, crédit de CHF 6'668.05 le 11 septembre 2009, 
débit de CHF 60'942.10 le 16 septembre 2009, débit de CHF 8'480.- le 22 septembre 
2009, crédits totalisant CHF 631'536.- le 16 octobre 2009. 

Le 2 novembre 2009, A______ a bouclé le compte N______ n° 12______ puis retiré 
en espèces et déposé son solde, de CHF 876'798.15, sur le compte N______ 
n° 3______ de H______ ; selon la note du conseiller, par ce procédé, A______ "ne 
souhat[ait] pas avoir le lien avec le compte de son fils". 

Ces fonds ont été entièrement investis dans l'achat de titres pour divers montants 
entre le 2 novembre 2009 et le 16 septembre 2010 (cf. pièce 74, partie 1 du dossier 
d'appel, relevés de compte n° 3______ au 31.12.2009 et 31.12.2010). 

Litige entre A______ et P______  

n. A______ et P______ sont en conflit depuis 2009, en particulier au sujet de la 
titularité des actions E______ SA ainsi que sur l'existence d'un bénéfice de cette 
dernière et de sa répartition, ce qui a donné lieu à plusieurs procédures judiciaires.  

Il ressort d'échanges de courriels en mai et juin 2009 des discussions qui ne semblent 
pas avoir abouti à un accord au sujet du rachat par A______ à P______ de la moitié 
des parts de E______ SA, dans le but d'en percevoir les bénéfices dans la même 
proportion.  

A______ a en particulier écrit à P______ le 22 juin 2009 : "Je suis toujours intéressé 
par les parts à E______, donc je propose de commencer la discussion avec la 

Variante I. Si nous n'arrivons pas à nous entendre, nous passerons à la variante 

suivante, […] Si ta réponse à la question A est OUI: alors automatiquement, la 

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P/19952/2009 

question B: pour quel % des parts? pour 25% ou 50% ou un autre % […] Si ta 
réponse à la question A est NON, alors nous passons à la variante II" 

Le 25 juin 2019, il a indiqué à P______ qu'il n'achèterait "aucune part au prix de 
PLN 860 pour 1%". 

o.a. Le 14 décembre 2009, A______ a déposé plainte pénale pour abus de confiance 
et gestion déloyale contre P______. 

Actionnaire majoritaire de E______ SA, il s'était associé avec P______ à parts égales 
en 2002 afin de réaliser des opérations liées à l'achat et la vente à terme et à 
découvert d'obligations de l'Etat polonais. Ces opérations étaient censées être menées 
au nom et pour le compte de E______ SA, A______ agissant depuis la Suisse et 
P______ depuis la Pologne. Le bénéfice net généré par les transactions devait être 
partagé entre les deux associés, mais le résultat des opérations n'avait pas été 
conforme à leurs attentes, ayant en particulier présenté en 2004 une perte d'environ 
CHF 500'000.- que la société ne pouvait pas couvrir. 

En août 2005, répondant à une demande de P______, A______ s'était montré disposé 
à lui vendre 76% de la société au prix de CHF 760'000.- et il lui avait transmis un 
certificat d'actions représentant cette participation. Les pourparlers n'ayant 
finalement pas abouti, ils avaient décidé de mettre un terme à leurs opérations et 
P______ avait affirmé avoir détruit le certificat en question.  

La société avait été réactivée en 2008 à la demande de P______, sur la base de leur 
accord originaire, à tout le moins jusqu'au 30 juin 2009. E______ SA avait dû verser 
une garantie correspondant environ à CHF 1 million, financée par un prêt consenti, à 
parts égales, par chacun des partenaires et dûment remboursé. Les opérations 
boursières s'étant avérées très profitables, les deux associés avaient convenu de se 
partager un tiers des bénéfices réalisés au 30 juin 2009, soit PLN 1'554'630.-, le solde 
devant servir à couvrir les frais de la société ainsi que d'éventuelles pertes ultérieures.  

Fin juin 2009, P______ avait soudain soutenu être l'actionnaire unique de E______ 
SA, en se prévalant du certificat d'actions susévoqué. S'étant personnellement 
renseigné auprès de deux établissements bancaires polonais, A______ avait constaté 
en septembre 2009 que P______ avait prélevé sur les comptes de la société, entre 
2003 et 2006, l'équivalent de CHF 6,5 millions, ce qui expliquait pourquoi son 
partenaire avait cherché à prendre le contrôle de E______ SA. 

Afin de sauvegarder les biens de la société, A______ avait retiré le solde des 
comptes de cette dernière, précisant être en mesure de les rembourser à tout moment. 

o.b. Le 11 janvier 2010, P______ a déposé plainte pénale contre A______. 

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Il était gestionnaire de fortune et avait acheté E______ SA au précité pour gérer ses 
propres avoirs en Pologne. Il avait payé l'intégralité du capital par versements 
successifs entre septembre 2002 et septembre 2005 sur des comptes privés de 
A______. Parallèlement, il avait versé sur les comptes de E______ SA, en Suisse et 
en Pologne, des fonds lui appartenant. Sur la base d'une procuration établie en sa 
faveur, il avait géré l'argent que E______ SA détenait hors bilan pour son compte 
jusqu'en juin 2009. A______ avait tenté début 2009 de lui racheter une part du 
capital-actions de E______ SA dans le but de participer aux bénéfices.  

Après avoir constaté le transfert de fonds de E______ SA en Suisse, il en avait exigé 
le remboursement. C______ avait alors résilié toutes les procurations existant en sa 
faveur, puis fait transférer l'ensemble des fonds qu'il gérait en Pologne et qui lui 
appartenaient, soit CHF 2 millions, sur des comptes de E______ SA en Suisse. Il 
avait ainsi perdu le contrôle de sa société et de son argent. Il réclamait depuis en vain 
la tenue d'une assemblée générale en vue du rétablissement de ses droits d'unique 
actionnaire.  

A______ disposait d'une procuration sur tous les comptes polonais et s'occupait du 
"back office". Il était rémunéré à hauteur de CHF 1'000.- par mois et avait été 
autorisé à percevoir de E______ SA deux fois CHF 15'000.- pour son travail 
d'administrateur.  

o.c. Le 23 juin 2010, le MP a classé les plaintes pénales précitées, faute de 
prévention suffisante, motif pris que l'ayant droit économique de E______ SA et de 
ses fonds n'avait pas pu être déterminé.  

Cette décision a été confirmée par la Chambre d'accusation le 29 octobre 2010 
(OCA/280/2010), qui a souligné que A______ avait expressément reconnu avoir été 
disposé à vendre 76% du capital de E______ SA à son partenaire au prix de 
CHF 760'000.-. P______ certifiait, sans être démenti, avoir réglé ce montant. Il 
détenait en tout état de cause le certificat au porteur représentant 76 actions, alors que 
son associé n'était possesseur que d'un certificat représentant 22 actions. 

p.a. Le 23 décembre 2010, E______ SA et P______ ont formé une action en 
responsabilité contre A______, C______ et V______, concluant principalement à 
leur condamnation à leur verser CHF 1'968'951.29 en remboursement des montants 
indument prélevés par A______ et C______ entre septembre 2008 et décembre 2009 
(C/30791/2010) (PP 100'074).  

Dans cette demande, V______ a été décrit comme un homme de paille n'ayant 
déployé aucune activité et n'ayant pas assumé le devoir de surveillance qui lui 
incombait au titre d'administrateur (PP 100'088/89). Dans sa réponse du 5 avril 2012 
(PP 600'706), le précité a notamment contesté l'existence d'un dommage au préjudice 

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de la société, soit l'absence de fondement des débits incriminés (PP 600'735 ss), et 
avoir été suffisamment informé des démarches et pouvoirs de A______ pour être en 
mesure de surveiller son activité. Les mouvements litigieux avaient en outre été 
opérés sur une très brève période, une surveillance adéquate avait été confiée à 
C______ et, en cas de suspicion, P______ aurait pu requérir des mesures 
provisionnelles sur les comptes en cause (PP 600'736 ss). Il a présenté son rôle au 
sein de E______ SA comme celui d'un administrateur d'une société qu'il croyait 
encore dormante ou en phase de lancement (PP 600'707). Il ignorait en particulier 
l'existence de comptes de la société en Pologne et l'ouverture du compte S______ en 
Suisse ainsi que les transferts qui y avaient été réalisés en 2009. 

p.b. Par arrêt du 28 juin 2013 (ACJC/850/2013), la Cour de justice a rejeté le recours 
interjeté par A______ et C______ contre l'admission par le premier juge de la 
légitimation active de E______ SA et P______. Celui-ci, en possession de l'original 
du certificat d'actions n° 2 de E______ SA, était présumé en être l'ayant droit. Les 
explications de A______ et C______, notamment selon lesquelles la remise du titre 
en 2005 serait intervenue par erreur, ne convainquaient pas. L'existence d'une 
procédure pénale en Pologne à l'encontre de P______ n'était pas suffisante pour 
renverser cette présomption et le droit de propriété de A______ sur ce titre n'avait 
pas été établi.  

p.c. Sur le fond, la procédure civile est toujours pendante. 

q.a. Le 28 septembre 2010, E______ SA, représentée par son administrateur 
X______, a déposé plainte pénale du chef de gestion déloyale contre A______ et 
C______. Il ressortait des documents remis par l'ancien commissaire de la société, 
W______, que les intéressés avaient procédé à de multiples débits sur les comptes de 
E______ SA. Ces transferts ne reposaient sur aucune obligation de la société. 
A______ n'avait en particulier jamais prétendu à une rémunération et C______ 
fondait ses prétentions sur un contrat de travail invalide. Aucun document attestant 
son activité n'avait du reste été retrouvé, à l'exception de quelques courriels et 
courriers envoyés de manière sporadique (PP 101'001). 

q.b. Entendu par la police puis le MP, P______ a répété qu'il se considérait comme 
l'unique actionnaire de E______ SA et n'avoir jamais été associé à A______, qui ne 
s'occupait que de tâches administratives. Les fonds versés à E______ SA, qu'il 
estimait à CHF 1 million au total, provenaient de sa fortune, ainsi que de celle de sa 
mère et de sa sœur. Il estimait que la détention des 24% du capital par A______ et 
V______ n'était que virtuelle, puisqu'il avait acheté l'intégralité des actions. A______ 
avait crédité PLN 1 million sur le compte E______ SA en janvier 2009 au titre de 
remboursement d'avances qu'il lui avait consenties, condition à une éventuelle 
collaboration future évoquée en décembre 2008. 

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q.c.a. Entendu par la police, A______ a expliqué avoir constitué E______ SA pour 
ses propres besoins et mis à profit ses connaissances en gestion financière, en 
particulier le développement de programmes de prévision des cours des obligations. 
Il avait toujours détenu 98% du capital de cette société. Il avait été convenu 
oralement qu'il conserverait la maîtrise opérationnelle de E______ SA, P______ 
agissant comme apporteur d'affaires. Sa commission s'élevait alors à la moitié du 
profit réalisé par E______ SA. Le certificat d'actions n° 2 avait été envoyé à 
P______ par erreur. 

En 2008, il avait quitté son travail à la Haute école de gestion et avait intégralement 
investi son temps au sein de E______ SA. Il avait lui-même apporté plusieurs 
affaires qui avaient généré plus de CHF 3 millions de bénéfices, ce qui justifiait une 
"valorisation" de la société à hauteur de CHF 1 million. L'échec des négociations 
avec P______ concernant le partage de ces profits avait entraîné la rupture du lien de 
confiance entre les deux partenaires, raison pour laquelle lui-même avait résilié les 
procurations de ce dernier. 

q.c.b. En première instance, A______ a précisé qu'en 2005, P______ avait expliqué 
que tant que E______ SA ne serait pas présente sur le marché interbancaire, elle 
resterait sans valeur. Ce dernier lui avait donc demandé de remettre la société sur le 
marché interbancaire, moyennant quoi il serait d'accord d'acquérir 76% des actions, 
au prix de CHF 760'000.-. La vente des actions n'était toutefois pas intervenue.  

Pour la période antérieure, dès 2002, il avait convenu, d'entente avec P______, que 
tous les bénéfices de E______ SA découlant des opérations de celui-ci en Pologne 
devaient être partagées par moitié entre eux. Cet accord avait été renouvelé en 2005 
et devait prévaloir jusqu'au 30 juin 2009. 

Pour la période postérieure, les négociations avaient commencé en 2008, plus au 
moins à l'époque de l'engagement de AF______. Il y avait bien eu un accord, passé 
en août 2008. Le 3 septembre 2008, ils avaient chacun versé la somme de PLN 1 
million sur le compte de E______ SA, la banque AL______ à AM______ [Pologne] 
exigeant un dépôt de garantie.  

r. Le 15 juin 2010, A______ a déposé plainte pénale contre P______ auprès du 
Procureur du Parquet du district de AN______, en Pologne, en particulier pour 
appropriation et usage illégitime du certificat représentant 76% du capital-actions de 
E______ SA.  

Par jugement du Tribunal d'arrondissement de AN______ du 30 juin 2014, confirmé 
par arrêt de la Cour d'appel du 19 février 2015, P______ a été acquitté des charges 
précitées. 

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Les mouvements litigieux – déclarations des parties et des témoins 

s. En général 

s.a. Selon le rapport du commissaire W______ du 3 mai 2010 (PP 300'180), 
A______ avait refusé de rembourser les montants retirés. Dans l'hypothèse où les 
organes eussent prêté des fonds à E______ SA, l'absence de documentation 
contractuelle, en particulier de contrats de prêt et de contrats fiduciaires, rendait 
extrêmement difficile la reconstitution a posteriori des opérations sur les changes. La 
société ne disposait plus que de quelques centaines de francs. La situation de 
E______ SA était des plus précaires. 

s.b. V______ a expliqué avoir été informé des retraits importants effectués sur le 
compte de E______ SA par le biais du rapport du commissaire, dans la mesure où 
A______ n'avait jamais mentionné ces débits et ne lui avait pas remis les extraits de 
comptes y relatifs. Il n'avait eu connaissance des transactions litigieuses, des 
opérations d'arbitrage et des activités de chacun qu'après sa démission, dans le cadre 
des procédures judiciaire. Il était "tombé des nues" en découvrant l'ampleur du litige 

s.c. Dans le cadre de la procédure civile opposant les parties, X______ a indiqué que, 
lorsqu'il avait repris le mandat, après que le commissaire W______ lui avait remis le 
dossier, il avait constaté que les sorties d'argent n'étaient pas documentées par des 
justificatifs et qu'il manquait énormément de pièces. E______ SA n'avait alors plus 
d'activité, il n'y avait plus de rentrées d'argent et les comptes étaient à zéro. 

s.d. Z______, agent fiduciaire, auteur du rapport de l'organe de révision de 
E______ SA pour l'exercice 2009, a confirmé avoir procédé en 2015 à la révision des 
comptes de cet exercice, sur la base d'un bilan qu'il n'avait pas rédigé. 
L'administrateur lui avait remis une déclaration d'intégralité. On l'avait informé de 
l'existence de comptes à titre fiduciaire, mais on ne lui avait pas remis de copie de 
contrat de fiducie. Avant d'indiquer que des actifs avaient été prélevés indûment des 
comptes de la société et des comptes hors bilan, il avait vérifié les pièces comptables 
susceptibles de conforter cette indication. Les mouvements de CHF 104'500.- et 
CHF 323'770.- en particulier n'étaient pas documentés, au même titre que les 
écritures concernant AF______. La société était en situation de surendettement. 

s.e.a. A______ a expliqué à la police qu'en indiquant dans sa plainte déposée contre 
P______ avoir effectué les retraits litigieux à titre préventif et être disposé à les 
rembourser, il pensait avant tout aux montants qu'il avait prélevés à titre de 
participation au bénéfice. L'argent des comptes de E______ SA n'était toutefois plus 
disponible. 

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s.e.b. Au MP, A______ a indiqué que tout l'argent déposé sur les comptes 
E______ SA lui appartenait. Il avait perçu une somme de l'ordre de CHF 225'000.- à 
titre d'avance sur bénéfice, prélevée à plusieurs reprises. 

s.e.c. En première instance, A______ a déclaré que le montant de CHF 2 millions 
visé par l'acte d'accusation provenait d'une partie des bénéfices, soit des 
CHF 3.7 millions qu'il avait réalisés au nom et pour le compte de E______ SA entre 
les mois de novembre 2008 et juin 2009. Durant cette période, il avait procédé à 
l'analyse du marché, au choix des titres, pris les décisions d'investissement, passé les 
ordres auprès des "brokers" et s'était assuré de la comptabilisation des opérations 
auprès de [la banque] Q______. Les fonds qu'il avait prélevés lui appartenaient en 
totalité, en sa qualité d'actionnaire unique de E______ SA, dès lors qu'il existait une 
identité économique entre la société et lui. P______ n'avait jamais été actionnaire de 
la société. La Cour de justice avait admis le contraire le 28 juin 2013 uniquement sur 
la base de la possession du certificat d'actions, sans se demander comment il était 
entré en possession de ce document.  

P______ avait menacé de prendre environ PLN 300 millions de positions sans les 
refermer. Lui-même avait alors pris la décision, avec V______ et C______, de 
rapatrier les fonds du compte R______ sur le compte bancaire de E______ SA 
auprès de M______. La raison principale de ce mouvement, à l'époque, était de 
mettre les fonds à l'abri ainsi que de payer les dettes de la société. Confronté au fait 
que W______ l'avait invité à rembourser les fonds en question, A______ a indiqué 
avoir refusé de s'exécuter car les montants articulés n'étaient pas suffisamment précis 
et il ne disposait pas encore de la comptabilité pour l'année 2009, de sorte qu'il 
ignorait quelle part du bénéfice lui revenait. 

V______ et C______ étaient au courant de l'ensemble des débits en cause ou du 
moins étaient-ils d'accord sur le principe, consistant à payer toutes les dettes de la 
société et à mettre les fonds à l'abri. 

s.f. C______ a indiqué à la police, avoir résilié les procurations dont bénéficiait 
P______ sur les comptes de E______ SA d'entente avec V______ et A______, suite 
aux menaces de P______ de prendre des positions pour environ PLN 300 millions 
sans les revendre. Il s'agissait de protéger la société. 

En première instance, elle a expliqué avoir demandé à V______ et A______ ce qu'il 
en était de P______, cet actionnaire qui "sortait d'un chapeau", dès lors qu'il 
n'existait aucun procès-verbal d'assemblée générale ni aucune publication étayant ce 
fait. Tous deux avaient confirmé ne jamais avoir vendu les actions de la société à 
P______. En acceptant le mandat de directrice de la société, elle avait eu affaire à 
A______ et V______, qu'elle connaissait et qui étaient des personnes de confiance. 

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Jamais elle n'aurait accepté d'être la directrice d'une société appartenant à un tiers, un 
apporteur d'affaires.  

Les débits figurant dans l'acte d'accusation avaient été faits d'entente entre A______, 
V______ et elle. Il s'était agi de payer les dettes de la société, soit les factures 
courantes et les honoraires, plus précisément les factures de AF______, les 
honoraires de A______, les avances d'impôts et son propre salaire. Si les affirmations 
et menaces de P______ les avaient bien amenés à rapatrier les fonds, elles étaient 
sans rapport avec leur décision de régler les factures courantes. Elle était au courant 
que A______ s'était versé les montants visés par l'acte d'accusation sur son compte 
privé. 

Elle avait trouvé "bizarre" que le poste "liquidités" du bilan au 31 décembre 2009 
n'affichât que CHF 144.-. Elle ne voyait pas comment le réviseur avait pu établir les 
comptes 2009 en 2015, sans prendre contact préalablement avec AA______, qui 
souhaitait lui-même les dresser mais qui en avait été empêché. 

t. Le transfert de CHF 1'106'220.38 du compte M______ n° 8______ de E______ SA 
sur le compte M______ n° 1______ de A______ du 17 juillet au 18 novembre 2009 

(cf. supra let. i) 

t.a. Devant la police (PP 300'098), A______ a expliqué que E______ SA lui devait 
beaucoup d'argent. Le montant concerné, soit PLN 5'637'512.90, l'équivalent 
d'environ CHF 2 millions, avait ainsi servi: au remboursement d'un prêt de 
CHF 500'000.-, soit PLN 1 million, qu'il avait consenti à E______ SA en août 2008, 
avec intérêts annuels de 5% (CHF 534'750.-); au règlement de ses honoraires pour 
les ouvertures de relations bancaires faites par ses soins (CHF 323'770.-), étant 
précisé qu'il percevait le même montant que AF______ pour chaque relation ouverte 
engendrant une possibilité d'investissement pour E______ SA, soit EUR 30'000. ; au 
paiement de AF______ pour l'ouverture de relations bancaires en Pologne 
(CHF 84'000.-) ; au paiement des charges sociales d'une partie du salaire de C______ 
(CHF 37'200.-) ; au paiement de V______ en guise de participation au bénéfice 
(CHF 104'500.-), étant précisé que l'intéressé avait restitué ce montant.  

Selon les précisions qu'il a données au MP, sur le montant restitué du prêt, il avait 
donné CHF 500'000.- à H______ parce qu'il était son fils. De cette somme, 
CHF 250'000.- avaient servi à rembourser l'intégralité du prêt hypothécaire de la 
maison qu'il lui avait cédée, tandis que CHF 150'000.- avaient été utilisés par le 
prévenu pour des investissements boursiers. Il ignorait ce que son fils avait fait du 
reste. Une partie de la somme de CHF 323'370.- prélevée le 17 juillet 2009 à titre 
d'honoraires, à savoir la somme de CHF 250'000.-, avait été prêtée à sa mère, 
AJ______. Il avait utilisé le solde pour ses besoins personnels. 

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En première instance, A______ a expliqué avoir lui-même donné l'ordre de débiter le 
compte de E______ SA auprès de M______ en sa faveur. Le motif de ces 
mouvements était de payer les dettes que la société avait à son encontre. Il lui arrivait 
de s'acquitter de factures de la société avec ses avoirs personnels et de prélever 
ensuite son dû dans la caisse. Il avait personnellement établi les factures qui le 
concernaient sur les serveurs de la société, le disque dur se trouvant en possession de 
P______ depuis 2005, et donné les originales à AA______. Celui-ci avait toutefois 
remis l'ensemble des documents à Me G______, lequel refusait de les restituer.  

Le prêt de PLN 1 million consenti le 3 septembre 2008 avait été recrédité sur son 
compte privé M______ le 19 septembre 2008, avant d'être retransféré sur celui de 
E______ SA le 6 janvier 2009, puis était ensuite passé par [la banque] Q______, 
avant d'être déposé sur le compte de R______ le 8 janvier 2009. Le 17 juillet 2009, il 
s'était donc définitivement remboursé ce montant, soit CHF 508'000.-, auquel 
s'étaient ajoutés les intérêts et les frais. 

t.b. Selon les déclarations de V______ au MP, à la fin de l'année 2009, il avait été 
informé d'un problème relatif à un prêt consenti par A______ en 2008 de 
PLN 1 million et avait délégué la gestion de cette question à C______, laquelle 
devait effectuer les vérifications quant à l'existence de ce prêt. Il avait signé un 
courrier daté du 22 juin 2009 y relatif pour en accuser réception mais sans intention 
de valider son contenu. Il n'avait jamais vu de contrat de prêt et, pour lui, tout 
remboursement était prématuré, faute de fonds suffisants. 

u. Le transfert de CHF 100'000.- du compte S______ n° 1______ de E______ SA sur 
le compte N______ n° 12______ de A______ le 29 juin 2009 (cf. supra let. k) 

A la police, A______ a expliqué que ce montant avait servi au paiement de son 
salaire, précisant qu'il n'avait perçu aucune rémunération jusqu'en 2009 et qu'il s'était 
donc "rattrapé" sur les fonds virés depuis la Pologne. Selon ses déclarations au MP, 
cette somme avait été utilisée pour son entretien courant. Il n'avait en effet plus de 
revenu et devait subvenir à ses besoins. 

v. Le prélèvement des CHF 390'000.- provenant du compte T______ n° 9______ de 
E______ SA par A______ du 2 octobre au 3 novembre 2009 (cf. supra let. l) 

Devant la police, A______ a expliqué avoir payé un acompte pour les impôts relatifs 
à l'année 2009 (CHF 290'025.-) et retiré son salaire (CHF 50'005.-). Il s'était aussi 
remboursé certains prêts qu'il avait accordés à la société. 

Devant le premier juge, il a indiqué avoir effectué le virement de CHF 290'025.- à 
l'administration fiscale sur la base de sa propre estimation. 

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w. Les transferts de CHF 139'690.53 du compte M______ n° 8______ de 
E______ SA et de CHF 264'312.45 du compte S______ de E______ SA en faveur de 

C______ du 22 avril au 30 septembre 2009 (cf. supra let. m.) 

w.a. Devant la police, A______ a expliqué que ces montants couvraient le paiement 
du salaire de C______, qui devait percevoir une rémunération dès que la société 
devenait bénéficiaire. Au MP, il a précisé que C______ devait être rémunérée à 
hauteur de CHF 15'000.- par mois, étant rappelé qu'elle avait travaillé au sein de la 
société de septembre 2007 à octobre 2009 et qu'elle n'avait pas perçu son salaire 
mensuellement. Elle n'avait jamais donné d'ordre de transfert aux banques et n'était 
qu'une victime dans cette affaire.  

En première instance, A______ a déclaré que les huit transferts en faveur de 
C______ avaient été effectués sur son ordre, puis qu'il ne se rappelait plus qui avait 
donné les quatre ordres de débit du compte S______. La rémunération mensuelle de 
CHF 15'000.- avait déjà été débitée à trois reprises avant l'éclatement du conflit.  

w.b.a. Devant le MP, C______ a contesté l'absence de fondement des prélèvements 
qui lui étaient reprochés. Elle avait seulement et partiellement reçu son salaire de 
CHF 195'000.- bruts. Or, comme elle l'avait mentionné dans son courrier du 25 mars 
2010 à W______, elle n'avait perçu que CHF 163'302.- pour l'année 2009. Elle avait 
agi de bonne foi, en accord avec A______ et V______, lesquels avaient également 
approuvé sa participation au bénéfice. En effet, outre la somme de CHF 11'000.- 
correspondant au solde du salaire, le montant de CHF 700'000.-, représentant 20% 
des bénéfices réalisés, lui était dû pour l'année 2009.  

w.b.b. En première instance, son attention ayant été attirée sur les versements de 
CHF 5'000.- en sa faveur figurant sur le décompte transmis à W______, C______ a 
expliqué qu'il lui importait uniquement que son salaire lui soit versé au fur et à 
mesure, sans se formaliser sur le montant d'une tranche particulière. Dès lors, dans 
un premier temps, pour ne pas mettre la société en difficulté, elle avait accepté que 
des parts de CHF 5'000.- lui soient versées. 

Interrogée sur le fait que des sommes de CHF 5'000.- et CHF 15'000.- avaient toutes 
deux été débitées aux mois d'avril, mai et juin 2009, C______ a indiqué ne pas avoir 
de souvenir à cet égard. Elle ne se rappelait pas non plus qui avait donné l'ordre de 
virement du 30 juin 2009, portant sur le montant de CHF 219'312.-, et pourquoi 
celui-ci avait été crédité sur son compte personnel. Au sujet des montants de 
CHF 41'389.32 et CHF 38'0667.-, elle a indiqué dans un premier temps ne plus se 
souvenir si elles les avaient reçus à titre de salaire, avant de se référer au décompte 
adressé à W______, duquel il ressortait que tel était le cas. Il en allait de même de la 
somme de CHF 58'000.-. 

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Confrontée au fait qu'au 17 juillet 2009, elle avait perçu un montant total supérieur 
au salaire mensuel de CHF 15'000.- avancé, C______ a indiqué que si les montants 
mentionnés dans le décompte adressé à W______ relevaient bien de son salaire, elle 
n'avait pas de souvenir concernant les autres montants. Certains pouvaient 
représenter sa part aux bénéfices mais elle ignorait si elle pouvait les recomposer. 
D'autres correspondaient au remboursement de frais de législation. A ce sujet, 
beaucoup de banques en Pologne lui demandaient des apostilles, des certificats 
d'authenticité de documents, des traductions, qui généraient ce que l'on appelait des 
"frais de législation", qu'elle avançait et que la société lui remboursait de manière 
documentée. 

C______ a produit un document daté du 4 septembre 2008 à titre d'exemple de frais 
de législation décomptés. 

Les conclusions civiles de E______ SA 

x. En première instance, par écriture du 4 juin 2019, E______ SA, a conclu à la 
restitution, à concurrence de la somme de CHF 1'700'313.-, des valeurs patrimoniales 
séquestrées sur les comptes de A______, H______ et I______ ainsi que de 
J______ SA et de L______ SA, subsidiairement au prononcé de créances 
compensatrices contre les précités, C______ et AJ______.  

Les prétentions des parties en indemnisation de leurs frais de défense de première 

instance 

y.a. A______ a conclu au versement de CHF 126'477.07, fondés sur les notes 
d'honoraires de son conseil des 22 juillet 2013 au 5 juin 2019. Le tarif horaire 
appliqué pour le chef d'étude était de CHF 410.-. 

y.b. C______ a conclu au versement de CHF 188'719.45, fondés sur les notes 
d'honoraires de son conseil du 20 octobre 2010 au 11 avril 2019, appliquant un tarif 
horaire de CHF 400.- pour le chef d'étude.  

y.c. E______ SA a conclu au versement de CHF 148'486.-, fondés sur un relevé 
d'activité de son conseil depuis le 2 septembre 2009, appliquant un tarif horaire de 
CHF 450.- pour le chef d'étude. 

C. a.a. En appel, A______ a requis l'administration des preuves suivantes : son audition, 
celles de Z______, de Y______ et de P______, la production par ce dernier et la 
partie plaignante de toutes les pièces comptables et bilans audités de E______ SA 
depuis 2009, de tous les relevés de comptes M______ de E______ SA depuis le 
1er janvier 2010, de ses déclarations fiscales de 2009 à 2012, des relevés de ses 
comptes T______, de ses quatre comptes Q______ et de son compte R______ en 

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Pologne, des "opinions" originales prétendument signées par A______ présentées sur 
le site de la société E______ par P______, des déclarations fiscales de ce dernier et 
de sa famille dès 1993, de son certificat de travail auprès de la société E______ en 
tant que directeur, de la "Confirmation" originale prétendument produite par la 
société AD______ selon laquelle la famille de P______ aurait déposé les avoirs 
auprès d'un broker, des documents bancaires attestant que ce dernier ou sa famille 
ont déposé des fonds leur appartenant afin de garantir les transactions de 
E______ SA, de l'ensemble des conventions originales entre E______ SA et la 
banque AO______, des "extraits bancaires" et de la preuve de divers versements en 
faveur de E______ SA mentionnés par P______ lors de son audition du 6 mai 2014, 
des certificats d'actions originaux de ce dernier, des preuves de ses prétendues 
transactions effectuées au nom de E______ SA et de son dépôt d'une garantie de 
PLN 5'637'512.- auprès de R______. 

a.b. C______ a requis les auditions de V______, Z______ et AA______, ainsi que la 
production par E______ SA de l'intégralité de sa comptabilité (comptes, relevés 
bancaires, pièces comptables, bilans audités et déclarations fiscales) depuis 2009, des 
documents attestant l'existence d'un contrat de fiducie avec P______ et de garanties 
liées à des opérations sur obligations avec effet de levier, des certificats d'actions 
originaux du précité, des justificatifs de ses prélèvements en liquide, des relevés 
bancaires des comptes de E______ SA, notamment auprès de T______, Q______ et 
R______, depuis leur ouverture, et des déclarations fiscales de E______ SA depuis 
2008. 

a.c. E______ SA a requis la production par N______ des relevés de compte de 
I______, de J______ GmbH, de L______ SA, de l'immeuble sis route 4______ 21 
(sic !), du compte M______ de H______, ainsi que la production par l'administration 
fiscale des déclarations d'impôts 2008 à 2018 de A______, H______ et I______. 

a.d. Par ordonnance du 2 février 2020, la direction de la procédure a rejeté les 
réquisitions de preuves des parties. 

b.a. Durant les débats d'appel qui se sont tenus les 9 septembre et 21 décembre 2020, 
A______ a expliqué avoir généré la totalité des bénéfices de E______ SA 
comprenant les CHF 2 millions qu'on lui reprochait d'avoir détournés. Il était au 
commande de la société, surtout en lien avec les transactions et la comptabilité.  

 Comme reconnu par plusieurs tribunaux, dont le TP, il devait partager la moitié dudit 
bénéfice avec P______, dont les compétences informatiques avaient été nécessaires 
pour modéliser l'évolution du marché. Ils avaient chacun versé PLN 1 million le 
3 septembre 2008. Après la rupture de leur lien de confiance, ayant amené au retrait 
de la procuration de P______, celui-ci avait retiré CHF 1.9 million, soit plus de la 
moitié du bénéfice brut de CHF 3.7 millions, et pris le contrôle de E______ SA.  

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Le montant de PLN 1 million avait certes été remboursé sur son compte personnel 
M______ le 19 septembre 2008, mais il considérait ce dernier comme la caisse de la 
société. Il avait procédé à de nombreux paiements pour celle-ci depuis ce compte, ce 
qui démontrait qu'il ne cherchait pas à lui nuire. Ce procédé correspondait à la 
pratique courante décrite dans les manuels de comptabilité relative à l'usage d'un 
compte privé dans une société. Ainsi, depuis la création de E______ SA jusqu'en 
2009, de l'argent avait été prélevé sur son compte M______ et utilisé pour payer des 
factures et des dépenses courantes. Les pièces y relatives avaient été remises au 
comptable. 

Le montant PLN 1 million figurant sur son propre compte était ainsi resté à la 
disposition de E______ SA, d'où l'inscription au bilan d'un prêt pour ce montant. 
C'était toutefois sans rapport avec le PLN 1 million perçu en novembre 2009. Ce 
dernier montant avait été conservé sur le compte de E______ SA dans l'espoir d'une 
entente avec P______ et de pouvoir ainsi lui rembourser sa propre avance. Lorsqu'il 
avait compris que ce dernier avait trahi sa confiance, il s'était fait verser ledit montant 
comme une avance sur bénéfice. Il n'avait su combien d'argent P______ avait prélevé 
qu'au mois de septembre 2009. Il n'avait pas calculé d'intérêts sur le prêt de 
PLN 1 million de ce dernier car il ignorait l'état exact des comptes et du bilan 2009 
de E______ SA et ne savait pas à quel moment il pourrait le rembourser. En mai 
2009, il avait demandé le remboursement de son propre prêt, mais E______ SA 
n'avait pas suffisamment d'argent en Suisse. Un mois plus tard, C______ avait signé 
la reconnaissance de dette avec V______ et il avait été remboursé. Le taux de change 
était celui du 4 août 2008, de PLN 1 = CHF 0.532508, soit le moment à partir duquel 
l'argent avait été à la disposition de la société. Ce prêt équivalent à CHF 500'000.- 
avait été comptabilisé à la fin de l'exercice 2008. Les intérêts de 5% se montaient à 
CHF  19'000.- au 31 décembre 2008, conformément au bilan, et à CHF 34'750.- à la 
date du remboursement le 17 juillet 2009. 

Son objectif avec P______ était de remettre la société sur le marché. Il fallait donc 
ouvrir des relations avec des banques acceptant de financer des transactions en 
moyenne à hauteur de PLN 100 millions, ce qui était très difficile. A______ a 
d'abord expliqué avoir ouvert une relation avec 16 banques, puis sept, dont quatre, 
puis trois, avaient été utilisées, ce alors que AF______ en avait ouvert quatre, dont 
une seule avait été utilisée. Les CHF 323'000.- reçus à titre d'honoraires avaient 
rémunéré ce travail. Tout comme la précitée avant lui, il y avait droit même si aucune 
opération n'était réalisée avec l'une des banques. A titre de comparaison, deux ans 
avaient été nécessaires à AF______ pour établir sa première relation bancaire en 
2008. En accord avec tout le monde, y compris V______, il avait bénéficié du tarif 
de EUR 30'000.- par relation bancaire appliqué à cette dernière. Les CHF 323'000.- 
équivalaient ainsi à sept fois EUR 30'000.-, totalisant EUR 210'000.-, convertis en 
application du taux FOREX à CHF 323'000.-. 

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C______, P______ et lui-même avaient initialement décidé de travailler gratuitement 
pour la société, C______ ayant comme récompense son salaire fixe et 20% du 
bénéfice brut, alors que P______ et lui-même se partageraient le bénéfice net.  

V______ avait cautionné le fait qu'il signe le contrat de C______ au bénéfice d'une 
procuration et il était impensable qu'elle continue à travailler sans rémunération alors 
que E______ SA générait des bénéfices.  

Les remboursements d'hypothèque effectués depuis son compte M______ 
n° 1______, sans rapport avec les faits qui lui étaient reprochés, concernaient la 
maison donnée à son fils H______ (cf. supra let. i.b.).  

Il ne se souvenait pas pourquoi il avait reçu CHF 12'000.- chaque fin de mois de 
C______ entre le 30 avril et le 30 septembre 2009, mais imaginait que cela résultait 
de leur accord sur la répartition du bénéfice. 

 Il avait demandé l'établissement rapide des comptes 2009 pour connaître le bénéfice 
net exact de E______ SA, estimé à CHF 1.460 million, et ainsi déterminer ce qui 
revenait à lui-même et P______. Il n'avait cherché qu'à protéger la société et, au vu 
de l'absence de bilan audité et du comportement de P______, il avait mis le solde des 
fonds de E______ SA sur son compte personnel, prêt à le rembourser si cela était dû. 
Le bilan 2009, finalement établi en 2015, ne tenait pas compte des transaction et 
bénéfices réalisés. Il avait vainement porté plainte pour faux dans le titres.  

 b.b. Par la voix de son conseil, A______ a réitéré toutes ses réquisitions de preuves, 
que la CPAR a rejetées après délibération, pour les motifs qui seront développés EN 
DROIT aux consid. 2.7.7 et 2.8.3 infra. 

 b.c. Sur le fond, A______ persiste dans ses conclusions. 

 L'existence d'un dommage n'était pas démontrée et ne résultait même pas de l'acte 
d'accusation. On ignorait en outre en fin de compte à qui appartenait les 
PLN 5 millions transférés depuis la Pologne. Le seul fait qu'ils aient transité par les 
comptes de E______ SA ne prouvait pas que la société était leur détenteur 
économique. Cette inconnue excluait toute condamnation pour gestion déloyale. Eût-
il été démontré qu'il s'agissait de l'argent de E______ SA, P______ aurait dû être mis 
en prévention, ayant aussi effectué des prélèvements sur les comptes de la société, 
sans même alléguer être actionnaire unique ni avoir versé davantage que l'avance de 
PLN 1 million, égale à la sienne. La qualité de gérant de A______ ne résultait par 
ailleurs pas de l'acte d'accusation, ses activités étant décrites comme limitées à des 
tâches administratives. En se déclarant aux commandes de la société, il exprimait 
seulement le fait qu'il était l'unique actionnaire et donc seul détenteur légitime de ses 

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fonds. Contrairement à l'analyse du TP, le devoir de fidélité faisait partie du devoir 
de gestion mais n'en fondait pas l'existence. 

P______ avait donné des explications invraisemblables et contradictoires à chaque 
fois qu'il avait été interrogé sur l'acquisition des actions de E______ SA. La Cour de 
justice n'avait examiné cette question que sur incident en se fondant sur la 
présomption réfragable résultant de la possession des certificats d'actions. 
Conformément à ce qu'il avait toujours allégué et faute de preuve que P______ était 
le réel propriétaire des actions, A______ devait être considéré comme actionnaire 
unique, en application du principe in dubio pro reo. Son accord à ce titre avec les 
opérations en cause constituait un élément justificatif, excluant l'illicéité des actes qui 
lui étaient reprochés. En outre, dans la mesure où il utilisait son compte privé comme 
compte caisse de E______ SA pour payer des charges de la société, il n'avait pas eu 
l'intention d'agir contre ses intérêts en y recevant de l'argent.  

 Au moment des faits, V______ était l'organe exprimant la volonté de la société. Or, 
il ne s'était pas opposé aux versements en cause et, en contradiction avec ses 
déclarations devant le MP, il les avait même justifiés dans le cadre de la procédure 
civile. E______ SA avait ainsi avalisé ces opérations et si elles s'avéraient contraires 
aux intérêts de la société, V______ aurait dû être renvoyé en jugement pour gestion 
déloyale.  

 L'accord sur le partage des bénéfices constituait également un fait justificatif. Il 
résultait de l'échange de mails intervenu en mai et juin 2009 ainsi que du prêt de 
chacune des parties de PLN 1 million. L'absence d'autres investissements n'étaient 
pas déterminants au vu de la nature "en blanc" des transactions menées, dont les 
risques étaient assumés par la banque. 

A______ avait expliqué comment il avait calculé ses honoraires à hauteur de 
CHF 327'000.-. Il s'était fait verser CHF 534'000.- en juillet 2009 en annulation de la 
dette de PLN 1 million de E______ SA. Le transfert de ce même montant au mois de 
novembre 2009 ne faisait pas partie de l'acte d'accusation de sorte qu'il ne pouvait 
pas conduire à une condamnation même s'il avait généré un dommage.  

 b.d. Au titre d'indemnité pour ses frais de défense, A______ conclut au versement 
des montants de CHF 161'875.74 pour la première instance, ainsi que de 
CHF 32'171.86 et CHF 16'036.- pour l'appel, soit CHF 48'207.- au total, fondés sur 
un tarif horaire de chef d'étude de CHF 450.-, ne comprenant pas la présence de son 
conseil aux débats d'appel, d'une durée de 13.3 heures (deux jours). 

 c.a. C______ a exposé avoir agi de bonne foi dans le seul but de protéger 
E______ SA contre P______. Elle ne s'était pas contentée de lui retirer ses pouvoirs 
et avait décidé de rapatrier les fonds polonais, d'entente avec l'administrateur et 

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A______, pour parer à toute éventualité, craignant le pouvoir exercé par P______ par 
le biais de complicités sur place. Il s'agissait aussi de payer les factures courantes de 
la société. Tous les versements figurant à l'acte d'accusation, dont elle avait été 
informée, étaient justifiés.   

A______, propriétaire à 98% de E______ SA, procédait à des achats et ventes 
d'obligations ayant généré des bénéfices. Il discutait pour le reste des décisions à 
prendre avec l'administrateur et elle-même. P______ était quant à lui un apporteur 
d'affaires.  

 Les trois montants de CHF 15'000.- reçus de E______ SA correspondaient à des 
acomptes sur son bonus de 20%. Il était usuel de ne pas mentionner un tel bonus dans 
le contrat de travail. Il devait se calculer sur les résultats bruts avant paiement des 
charges, dont son salaire, et avant répartition du bénéfice entre A______ et P______. 
Ces derniers devaient donc toucher 40% ou moins du résultat de ces opérations.  

 Elle avait perçu CHF 169'302.- au titre de salaire et entièrement reversé le montant 
de CHF 219'312.45 reçu le 30 juin 2009 à A______ au titre de remboursement d'un 
prêt à P______, le compte S______ devant servir à la répartition du bénéfice entre 
les deux précités. Son salaire lui avait été versé selon les liquidités disponibles, 
l'essentiel pour elle étant de recevoir CHF 195'000.-. Elle avait indiqué à la Caisse un 
salaire annuel de CHF 65'000.- sur conseil de V______, dans l'incertitude de ce 
qu'elle percevrait en définitive. Ce dernier s'était par ailleurs occupé de son 
engagement et avait proposé un salaire de CHF 15'000.- par mois. 

 Elle considérait A______, au titre de propriétaire de E______ SA, comme autorisé à 
signer son contrat de travail, dont V______ avait de toute manière eu connaissance. 

Dans son activité pour E______ SA, elle avait eu des contacts avec les banques, les 
gestionnaires de fortune, analysé les obligations sur le marché interbancaire et donné 
des conseils financiers à A______. Le travail avec la Pologne était difficile et les 
opérations réalisées présentaient des risques au vu de l'absence de garantie. Les 
traces écrites de son activité se trouvaient dans le système informatique dont 
P______ avait pris possession.  

 c.b. Par la voix de son conseil, C______ a réitéré toutes ses réquisitions de preuves, 
que la CPAR a rejeté après délibération, pour les motifs qui seront développés EN 
DROIT aux consid. 2.7.7 et 2.8.3 infra. 

c.c. Sur le fond, C______ persiste dans ses conclusions et conteste les dernières 
conclusions formulées par E______ SA, dès lors qu'elles divergent de celles prises 
dans la déclaration d'appel.  

- 31/67 - 

P/19952/2009 

Elle devait être jugée sur la base de sa vision de la réalité au moment des faits, selon 
laquelle, au titre d'actionnaire unique, A______ pouvait disposer des avoirs de la 
société dont les intérêts se confondaient avec les siens. Au vu de son activité durant 
deux ans et de la promesse d'une rémunération dès les premiers bénéfices, elle avait 
pour sa part perçu de bonne foi les montants en cause au titre de salaire.  

Les déclarations de P______ concernant son actionnariat n'étaient pas crédibles, 
raison pour laquelle cette question était toujours pendante au civil. En tous les cas, 
selon les procès-verbaux d'assemblée générale entre 2004 et 2007, seuls A______ et 
V______ étaient actionnaires. Pour C______, E______ SA était une société 
unipersonnelle. Elle était éventuellement dans l'erreur à cet égard mais avait agi de 
bonne foi. Prise en étau entre A______ et P______, elle s'était fiée aux 
renseignements obtenus de V______, selon lesquels aucune action n'avait été vendue 
par le premier au second. Elle n'aurait sinon jamais accepté de travailler gratuitement 
pour une autre personne que son ex-mari. 

Le rejet des réquisitions de preuve l'empêchait de démontrer le caractère justifié des 
versements qui lui étaient reprochés.  

Au titre de directrice, elle n'avait commis aucun détournement de fonds. Les 
versements qui lui étaient reprochés avaient servi à éteindre des dettes accumulées 
durant les années précédentes, dont les créances des animateurs, implicitement 
postposées dans l'attente de jours meilleurs, survenus en 2008 et 2009. E______ SA 
n'avait donc pas subi de dommage. Elle ignorait par ailleurs la teneur des accords 
entre A______ et P______.   

Les CHF 219'312.45 reçus de E______ SA le 30 juin 2009 n'avaient fait que transiter 
sur son compte dès lors que près de CHF 174'000.- avaient été reversés à A______. 
Le montant conservé d'environ CHF 229'000.- était pleinement justifié au titre de 
rémunération de ses activités dont l'existence et les qualités étaient reconnues. 
Comme l'exposait V______ dans ses écritures civiles, il était prévu que son mandat 
gratuit se transforme en mandat onéreux, et le montant de CHF 15'000.- par mois 
stipulé était raisonnable. Or, cette rémunération, à caractère rétroactif, remontait dans 
l'hypothèse la plus favorable à la date de son entrée en fonction, le 4 septembre 2007. 
CHF 360'000.- étant dus depuis cette date au titre de salaire, sous déduction de trois 
versements de CHF 5'000.-, le montant conservé par C______ était inférieur à sa 
créance. A______ était conscient que E______ SA ne pourrait pas entièrement 
honorer celle-ci. Il avait donc versé ce que permettaient les liquidités de la société, 
sans cohérence, ce qui n'importait pas dès lors que la société ne subissait aucun 
dommage.  

Le TP avait injustement retenu que les prévenus avaient vidé les comptes de la 
société alors qu'elle avait versé plus de CHF 200'000.- à l'administration fiscale en 

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février 2010 et qu'elle disposait de plus de CHF 300'000.- de liquidités sur son 
compte T______ au 31 décembre 2009. Le capital social de CHF 100'000.- était ainsi 
largement couvert, ce qui excluait selon la jurisprudence une condamnation pour 
gestion déloyale quand bien même les actes reprochés auraient constitué un 
remboursement caché du capital. P______, alors qu'il avait également retiré de 
l'argent de la société entre 2007 et 2009, n'avait par ailleurs jamais été inquiété par la 
justice.  

c.d. C______ conclut au versement du montant total de CHF 264'459.50 au titre de 
l'indemnisation de ses frais de défense, à l'appui des notes d'honoraires de son conseil 
du 20 octobre 2010 au 9 octobre 2020, dont CHF 75'740.- correspondent à ses frais 
d'avocat pour la procédure d'appel (honoraires totaux de CHF 264'459.-  honoraires 
de première instance de CHF 188'719.-). Le montant précité ne couvre pas la 
présence de son conseil lors de l'audience du 21 décembre 2020, d'une durée de sept 
heures. 

d.a. E______ SA a réitéré ses réquisitions de preuves relatives à la production des 
relevés de comptes N______ de I______ et H______, que la CPAR a admises après 
délibération. 

Sur le fond, elle chiffre les créances compensatrices à ordonner et à lui allouer 
moyennant la cession de la part correspondante de sa créance en dommages-intérêts 
à l'Etat ainsi que le maintien de tous les séquestres prononcés : CHF 500'000.- contre 
I______, CHF 846'312.45 contre H______, CHF 157'690.26 contre C______ et 
CHF 144'225.38 contre A______.  

E______ SA conclut en sus à la confiscation de CHF 510'321.84 sur le compte 
N______ n° 5______ de I______, de CHF 109'217.17 sur le compte N______ 
n° 3______ de H______, et du solde du prix de vente du bien-fonds de C______, 
après le paiement des créances compensatrices, ainsi qu'à l'allocation de ces montants 
au titre d'indemnité pour ses frais de défense, E______ SA cédant à l'Etat sa créance 
contre les prévenus. 

d.b. Les prévenus avaient eu dès l'origine pour seule intention de vider les comptes 
de la société sans poursuivre son activité. Pour preuve, A______ avait prétendu dans 
sa plainte être disposé à restituer les fonds en cause, alors qu'il les avait distribués à 
sa famille, en particulier à ses enfants qui eux-mêmes n'en avaient pas parlé. Il s'était 
en outre dessaisi de sa maison pour se soustraire aux poursuites de la partie 
plaignante.  

C______ avait la qualité de gérante au sens formel et A______ l'était dans les faits, 
ayant le pouvoir de disposer des avoirs de E______ SA de manière autonome. Ils 
avaient violé leurs devoirs en acquittant des dettes inexistantes.  

- 33/67 - 

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Ils n'avaient jamais rien versé à E______ SA et le solde des paiements entre elle et 
A______ présentait un solde en défaveur de ce dernier à hauteur de CHF 8'000.-. La 
propriété de la société sur les valeurs en cause résultait du seul effet du mélange avec 
ses avoirs. 

Le prétendu salaire de C______ était fondé sur un contrat antidaté, confectionné par 
les prévenus et ignoré de V______, en contradiction avec le formulaire de la Caisse 
signé en avril 2009, qu'elle n'avait même pas rectifié elle-même, ainsi qu'avec les 
informations communiquées au commissaire W______. C______ avait par ailleurs 
reversé CHF 241'000.- à A______. Rien ne justifiait que son prétendu salaire ne lui 
soit pas versé mensuellement et celui-ci était incompatible avec sa position de 
directrice, lui interdisant de se faire rémunérer pour une activité qu'elle n'avait jamais 
été capable de décrire avec précision.  

A______ avait effectué quatre prélèvements au titre de remboursement, mais aucun 
versement préalable correspondant n'avait pu être établi et ses explications à leur 
sujet durant la procédure n'étaient pas fondées. Le prêt ne s'appuyait sur aucune pièce 
justificative valable. A______ s'était remboursé son prêt de PLN 1 million de janvier 
2009 en novembre 2009. Le paiement de CHF 323'770.- au titre d'honoraires ne 
trouvait aucune justification précise dans le dossier et les prévenus n'avaient pas été 
capables d'en expliquer le calcul. Il n'y avait pour le surplus aucune preuve d'accord 
concernant un partage de bénéfice, ni correspondance entre le montant auquel 
A______ prétendait et ceux prélevés. En tout état de cause, le partage du bénéfice 
aurait nécessité une décision de l'assemblée générale.  

E______ SA n'avait pas modifié ses conclusions en allocation de la créance 
compensatrice mais avait ajusté les montants chiffrés à ce titre sur la base des 
nouveaux relevés produits par N______. 

d.c. E______ SA conclut au versement du montant total de CHF 185'516.50 au titre 
de l'indemnisation de ses frais de défense, à l'appui d'un relevé d'activité de son 
conseil depuis le 2 septembre 2009, dont CHF 37'030.50 correspondent à ses frais 
d'avocat pour la procédure d'appel (honoraires totaux de CHF 185'516.50  
honoraires de première instance de CHF 148'486.-). Le montant précité ne couvre 
pas la présence du conseil de E______ SA lors de l'audience du 21 décembre 2020. 

e. Le MP conclut à la confirmation du jugement querellé. 

A suivre la défense des prévenus, A______ était actionnaire unique, personne n'avait 
investi dans la société ni ne gérait ses activités, mais dès lors qu'elle avait généré des 
bénéfices, de gros montants avaient été prélevés au titre de salaires, honoraires et 
remboursements de prêts. 

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Or, des retraits sans droit sur les comptes d'une société étaient constitutifs de gestion 
déloyale indépendamment du montant du capital-social. Pour mémoire, le 25 juin 
2009, les prévenus avaient révoqué la procuration de P______ au motif qu'il refusait 
de vendre ses actions, avaient rapatrié quatre jours plus tard les fonds de la société en 
Pologne et se les étaient distribués en trois semaines. Qu'on ignorât prétendument à 
qui appartenaient les fonds contredisait les déclarations faites par  A______ au tout 
début de la procédure tout comme durant les débats d'appel. Ce dernier avait aussi 
confirmé qu'il était aux commandes de E______ SA, ce qui en faisait un 
administrateur de fait, qualité expressément visée dans l'acte d'accusation.  

Le partage du bénéfice entre les prévenus n'était fondé sur aucune décision de 
l'assemblée générale, aucune pièce comptable et aucun contact avec P______. 
L'utilisation du compte privé de A______ comme caisse de la société était réfutée par 
les mouvements de fonds provenant de E______ SA, rapidement ventilés sur les 
comptes des enfants et de la mère du prévenu.  

Les déclarations en appel de C______ concernant la rétroactivité de son salaire 
n'expliquaient pas davantage le caractère disparate des montants perçus à ce titre. Les 
honoraires prélevés par A______ n'étaient pas du tout justifiés et ceux prétendument 
destinés à AF______ ne lui avaient jamais été versés.  

Les prévenus accablaient V______ alors que contrairement à eux, il avait remboursé 
le seul montant reçu de E______ SA et déclaré de manière constante ignorer les 
prélèvements en cause. Il était normal qu'il cherche dans le cadre de la procédure 
civile à justifier ceux-ci, sur la base des explications de A______, puisque, assigné 
en paiement, il était dans l'obligation de se défendre.  

f.a. H______ persiste dans ses conclusions, demandant au surplus le déboutement de 
E______ SA de toutes ses conclusions civiles et l'allocation en sa faveur d'une 
indemnité pour ses frais de défense. 

Ayant été dispensé de comparaître aux débats les 9 et 21 décembre 2020, tout comme 
I______, il a été autorisé à déposer des conclusions écrites, dont il ressort ce qui suit. 
Il avait reçu de l'argent en espèces de son père et celui-ci avait remboursé sa dette 
hypothécaire "bien avant" la survenance des faits reprochés aux prévenus de juin à 
septembre, voire en novembre 2009. Le transfert en sa faveur de l'immeuble sis route 
4______ 21 à AH______ [FR] au titre d'avancement d'hoirie avait en effet été réalisé 
le 27 avril 2019. Les montants dont il avait bénéficié étaient en outre sans lien de 
connexité avec les débits litigieux des comptes de E______ SA et donc totalement 
étrangers aux infractions en cause. En affirmant par ailleurs que I______ aurait reçu 
CHF 500'000.- de son père, la partie plaignante ne s'appuyait sur aucune pièce du 
dossier ni aucun élément de fait mis en exergue par le premier juge. Aussi la levée du 
séquestre de son compte N______ devait-elle être confirmée. 

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f.b. Après avoir reçu les conclusions de E______ SA du 18 décembre 2020, I______ 
et H______ ont requis le report de l'audience du 21 décembre suivant, 
subsidiairement l'octroi d'un délai pour se déterminer. Lesdites conclusions avaient 
été étendues à leur égard et ils voulaient désormais être représentés aux débats.  

Après délibération, la CPAR a rejeté leur requête au motif qu'ils avaient été 
valablement convoqués puis, à leur demande, dispensés de comparaître, et qu'ils 
avaient préalablement reçu les nouvelles pièces bancaires en même temps que les 
autres parties. Leur conseil avait été averti que l'audience était maintenue mais que 
s'il souhaitait être présent, l'horaire pourrait être décalé pour lui permettre d'y assister.  

g. L______ SA et J______ GmbH concluent à la levée des séquestres de leurs 
comptes bancaires. 

D. a. A______, de nationalité suisse et polonaise, est né le ______ 1954 à AP______ en 
Pologne. Divorcé, il a été marié avec la mère de H______ et I______ puis avec 
C______. Titulaire d'une licence en science économiques et sociale (MBA), d'un 
doctorat en sciences économiques et sociales et d'une licence professionnelle de 
conseiller en gestion, il a travaillé au sein de plusieurs sociétés, dont L______ SA, et 
enseigné auprès de diverses universités et hautes écoles. Actuellement à la retraite, il 
n'est plus administrateur directeur auprès de L______ SA qu'à 20%, demeurant par 
ailleurs actionnaire de celle-ci. Il n'a pas souhaité indiquer sa rémunération. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 11 mars 
2015 par le Ministère public du canton de Fribourg à 12h de travail d'intérêt général 
avec sursis et à une amende de CHF 1'000.- pour violation grave des règles de la 
circulation routière.  

b. C______, de nationalité suisse, est née le ______ 1956 à AM______, en Pologne. 
Elle est divorcée de A______. Elle est économiste et analyste financière, membre de 
l'association faitière, associée gérante de J______ GMBH et directrice de L______ 
SA. Elle n'a pas souhaité indiquer sa rémunération.  

L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP ; RS 312.0]). 
E______ SA n'a en particulier pas étendu ses conclusions en appel, mais chiffré de 
manière plus précise celles en allocation des valeurs séquestrées et créances 
compensatrices, qui doivent en tout état de cause être rejetées pour les motifs 
développés aux consid. 5.7 et 9.4 infra.  

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 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. L'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Il n'y a pas de renversement du fardeau de la 
preuve lorsque l'accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications 
rendues nécessaires par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par 
un raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de 
conclure qu'il n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. Se rend coupable d'un abus de confiance au sens de l'art. 138 CP celui qui, pour 
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une 
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée, ou celui qui, sans 
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui 
lui avaient été confiées. 

L'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que 
l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord 
(exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage 
déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré 
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement 
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions 

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reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 et 129 IV 257 
consid. 2.2.1). 

Le Tribunal fédéral a considéré dans un arrêt 6B_446/2010 du 14 octobre 2010 que 
le patrimoine d'une société ne saurait être considéré comme confié à ses organes, 
dans la mesure où elle le détenait et le gérait elle-même. En cas de détournement par 
un organe au préjudice d'une société anonyme, l'abus de confiance était partant exclu, 
la gestion déloyale étant réservée (consid. 6.3). Il a cependant tempéré sa 
jurisprudence dans un arrêt ultérieur, selon lequel cette infraction est effectivement 
exclue lorsqu'un organe agit dans le cadre de sa propre activité (im Rahmen der 
Organtätigkeit) ou de l'activité commerciale de la société (bei Ausübung der 
Geschäftstätigkeit). Il en est autrement lorsque le comportement incriminé n'a aucun 
rapport avec l'activité commerciale de la société et que le seul but de l'organe est de 
s'approprier des objets ou valeurs patrimoniales de cette dernière à des fins 
d'enrichissement personnel. En d'autres termes, les actes sortant manifestement du 
cadre de l'activité d'un organe peuvent être constitutifs d'abus de confiance dans la 
mesure où il ne peut invoquer sa position afin de prétendre que les actifs de la société 
ne lui avaient pas été confiés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_326/2012 du 14 janvier 
2013 consid. 2.5.3). 

2.3.1. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un 
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est 
réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). 

2.3.2. L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une 
personne qui revêt la qualité de gérant, soit une personne à qui incombe, de fait ou 
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non 
négligeable dans l'intérêt d'autrui. La qualité de gérant suppose un degré 
d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens 
administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes 
juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par 
des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir 
de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les 
moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 142 IV 346 consid. 
3.2).  

2.3.3. Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte 
légal. Il consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera 
ainsi punissable s'il transgresse - par action ou par omission - les obligations 
spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les 

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intérêts pécuniaires d'une tierce personne (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). Savoir s'il y 
a violation de telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque 
situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces 
devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et contractuelles applicables, 
des éventuels statuts, règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de 
la société et usages spécifiques de la branche (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_438/2019 du 28 mai 2019 consid. 4.1 et 6B_1030/2018 du 20 novembre 2018 
consid. 1.1).  

Le conseil d'administration d'une société anonyme a le devoir au sens de l'art. 158 
ch. 1 al. 1 CP de gérer et de veiller sur la gestion du patrimoine de cette dernière. De 
la structure de base de la société anonyme orientée vers le gain découle par exemple 
le devoir pour tous ses organes de préserver et de favoriser ses intérêts économiques. 
Ils doivent s'efforcer d'accroître ses actifs et s'abstenir de tout acte de concurrence ou 
visant à favoriser leurs propres intérêts. Agit contrairement ses devoirs un gérant qui 
occasionne une dépense injustifiée d'un point de vue commercial. Pour se déterminer 
à ce sujet, il bénéficie d'une marge d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_940/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.1). 

L'infraction n'est consommée que s'il y a eu préjudice. Tel est le cas lorsqu'on se 
trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution 
de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-
augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet 
d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). 
Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant (ATF 122 IV 279 consid. 2a). Il 
n'est pas nécessaire que le dommage corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni 
qu'il soit chiffré ; il suffit qu'il soit certain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 
du 2 mai 2017 consid. 2.4 et 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.4).  

2.3.4. La gestion déloyale est une infraction intentionnelle. La conscience et la 
volonté de l'auteur doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de 
gestion et le dommage. Le dol éventuel suffit. Vu l'imprécision des éléments 
constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence se montre toutefois restrictive, 
soulignant que le dol éventuel doit être strictement caractérisé (ATF 123 IV 17 
consid. 3e ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2019 du 28 mai 2019 consid. 4.1).  

Le dessein d'enrichissement illégitime n'est pas requis mais constitue une 
circonstance aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Par enrichissement, il faut entendre 
tout avantage économique. Il n'y a pas de dessein d'enrichissement illégitime chez 
celui qui s'approprie une chose pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même, 
s'il a une créance d'un montant au moins égal à la valeur de la chose qu'il s'est 
appropriée et s'il a vraiment agi en vue de se payer. Si l'auteur croit fermement, mais 
par erreur, que ces conditions sont réalisées, il peut bénéficier de l'art. 13 CP  

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(ATF 105 IV 29 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_412/2016 du 10 février 
2017 consid. 2.6 et 6B_108/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.6). 

2.4. Même unipersonnelle, la société anonyme est titulaire autonome de son 
patrimoine et celui-ci lui est propre, non seulement face à l'extérieur, mais aussi 
envers chacun des organes sociaux. La SA unipersonnelle est autrui même pour 
l'actionnaire unique. Des actes du conseil d'administration au préjudice de la SA 
unipersonnelle peuvent réaliser l'infraction de gestion déloyale même si l'actionnaire 
unique y consent (ATF 141 IV 104 consid. 3). 

Un acte de disposition en faveur de l'actionnaire unique, qu'il s'agisse d'une 
distribution cachée d'un dividende ou d'une dépense, n'est contraire au devoir de 
gestion au sens de l'art. 158 CP qui si la fortune nette - actifs moins les dettes de la 
société - subsistant après le prélèvement ne suffit plus à équilibrer le capital social et 
les réserves obligatoires. Si ceux-