# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29ecc05d-9d89-5c27-a660-f65801932a18
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2020 A/701/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-701-2020_2020-08-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/701/2020 ATAS/634/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 août 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Service juridique ; rue des Gares 12, Case postale 2595, GENEVE  

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/701/2020 

- 2/4 - 

Vu en fait la décision du 18 février 2020 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) rejetant l’opposition formée par Monsieur 
A______ (ci-après : le recourant), associé gérant de B______, à l’encontre d’une 
décision de la caisse du 10 octobre 2018 lui réclamant, au titre de réparation de 
dommage, un montant de CHF 59'167.05 (cotisations AVS/AC/Amat/AF 2012 - 
2013) ; 

Vu le recours du 25 février 2020 déposé auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice par le recourant, à l’encontre de la décision précitée, 
par lequel il conteste toute responsabilité avant le 30 avril 2013 et invoque la 
présence de décommissions importantes ayant diminué les salaires des employés ;  

Vu la réponse de la caisse du 16 juin 2020, selon laquelle la problématique des 
décommissions était bien connue et devait fait l’objet d’une analyse approfondie et 
précise, de sorte qu’en l’espèce un re-calcul du dommage pour la période 2012 - 
2013 pouvait être envisagé, moyennant la transmission des preuves par le recourant 
permettant d’établir le montant des décommissions ayant réduit les masses 
salariales ;  

Vu la réplique du recourant du 16 juillet 2020 selon laquelle il était prêt à 
communiquer le nom des sociétés concernées afin que la chambre de céans les 
interpelle, lui-même n’ayant pas pu obtenir de renseignements auprès d’elles et 
qu’en l’état, il avait pu retrouver une liste (jointe à son écriture) des contrats qui 
avaient été annulés, pour un montant de CHF 180'876.20 ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Qu’en l’espèce, l’intimée admet que les décommissions invoquées par le recourant 
pourraient aboutir à une diminution de la masse salariale retenue et, en 
conséquence, du montant du dommage réclamé au recourant ; qu’elle estime que le 
dossier du recourant nécessite une instruction complémentaire ;  

Que, dans ce contexte, il incombe à l’intimée de reprendre le dossier afin d’établir 
correctement ledit dommage ; 

Qu’il convient en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle établisse, dans 
une nouvelle décision et après instruction complémentaire, le montant exact du 
dommage ; 

 
 
 

 

A/701/2020 

- 3/4 - 

Qu’au surplus, l’intimée se devra d’examiner tous les arguments soulevés par le 
recourant, dont la contestation par celui-ci de sa responsabilité antérieurement au 
30 avril 2013 ; 

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

  

 
 
 

 

A/701/2020 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 18 février 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le