# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7047aa24-7d33-5ec3-8243-5b6254dd24a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2016 A/3595/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3595-2015_2016-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3595/2015 ATAS/491/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juin 2016 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître GIROD Philippe 

 recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3595/2015 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

 

Qu'en date du 18 septembre 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a rendu une décision niant à Monsieur A______ tout droit aux 
prestations ; 

Que par courrier du 13 octobre 2015, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente invalidité à 100 % ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours ;  

Qu’une audience d’enquêtes a eu lieu le 3 mars 2016, à l’occasion de laquelle ont été 
entendus trois médecins ; 

Qu’un délai au 5 avril 2016 a été accordé aux parties pour déposer leurs conclusions 
après enquêtes ;  

Que dans le délai imparti, l’intimé a conclu à ce que le dossier lui soit renvoyé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ;  

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Cour de 
justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu'en l'occurrence, l'intimé a proposé le renvoi du dossier et, partant, l’admission 
partielle du recours ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un arrêt en ce sens ;  

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 

Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 

 
 
 

 

A/3595/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 18 septembre 2015. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l’émolument. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le