# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 339267b8-38ce-5b0f-8a2a-00e31fe834ef
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-08-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 15.08.2001 1P.499/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-499-2001_2001-08-15.html

## Full Text

[AZA 0/2] 

 

1P.499/2001 

 

Ie COUR DE DROIT PUBLIC 

********************************************** 

 

15 août 2001 

 

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, 

Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. 

Greffier: M. Thélin. 

 

__________ 

 

Statuant sur le recours de droit public 

formé par 

M.________, représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, 

 

contre 

l'arrêt rendu le 16 juillet 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud; 

 

(détention préventive) 

Considérant : 

 

Que le 23 décembre 1998, M.________ a été arrêté et placé en détention préventive par les autorités judiciaires vaudoises; 

 

Que par jugement du 27 mars 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a reconnu coupable d'avoir notamment participé à un enlèvement, dans le but d'extorquer une rançon à la famille de sa victime, et lui a infligé les peines de cinq ans de réclusion et dix ans d'expulsion du territoire suisse; 

 

Que le condamné a formé, contre ce prononcé, un recours tendant uniquement à ce que la peine d'expulsion soit assortie du sursis; 

 

Que le Ministère public a lui aussi recouru, pour requérir que la peine de réclusion soit portée à six ans; 

 

Que ces recours sont actuellement pendants devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud; 

 

Que le condamné demeure sous le régime de la détention préventive car le jugement du 27 mars 2001 reste, jusqu'à droit connu sur les recours, dépourvu de force exécutoire; 

 

Qu'il a présenté une demande de mise en liberté provisoire le 22 juin 2001; 

 

Que cette demande a été rejetée par le Président de la Cour de cassation pénale puis, sur recours, par cette juridiction, composée de son vice-président et de deux juges; 

Que M.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public tendant à l'annulation de l'arrêt rendu sur recours, daté du 16 juillet 2001, et à sa mise en liberté immédiate; 

 

Qu'invitée à répondre, la juridiction intimée a renoncé à déposer des observations; 

 

Que le Ministère public propose le rejet du recours; 

 

Que le refus de la mise en liberté provisoire est motivé par le risque de fuite; 

 

Que le recourant est étranger, ressortissant du Kosovo, et n'a pas de relations étroites avec la Suisse, alors même qu'il y réside depuis plusieurs années et affirme vouloir ré-épouser la femme dont il est actuellement divorcé; 

 

Qu'en dépit de la détention préventive déjà subie, à imputer sur la peine, le recourant serait donc vraisemblablement tenté de se rendre à l'étranger pour se soustraire à l'exécution du jugement; 

 

Que le recourant tient sa détention préventive pour contraire au principe de la proportionnalité, compte tenu que la durée à imputer excède la moitié de la peine déjà prononcée et qu'il pourrait prétendument bénéficier, à ce stade, d'un régime de semi-liberté; 

 

Que selon l'art. 66 du code de procédure pénale vaudois, le recourant peut demander que la détention préventive soit remplacée par l'exécution anticipée de la peine; 

 

Qu'il lui incombe d'accomplir cette démarche et de recourir, au besoin, contre un éventuel refus, ou contre les modalités d'exécution qui seront fixées par l'autorité administrative compétente; 

 

Qu'au regard de ces circonstances, la décision litigieuse apparaît compatible avec la garantie constitutionnelle de la liberté personnelle (cf. ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67, 107 Ia 3 consid. 5 p. 6); 

 

 

Que le recourant se plaint de déni de justice et reproche à la juridiction intimée de n'avoir pas examiné la possibilité de le mettre en liberté moyennant sûretés; 

 

Qu'il n'a toutefois proposé de sûretés ni à l'appui de sa demande de mise en liberté, ni dans son recours à la Cour de cassation pénale; 

 

Qu'au surplus, il avait déjà soulevé le même grief, en vain, dans la procédure du recours de droit public consécutive à une précédente demande de mise en liberté; 

 

Qu'il convient donc de le renvoyer à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral, dans sa propre cause, le 18 juillet 2000 (1P. 429/2000); 

 

Que le recourant se plaint encore d'inégalité de traitement par rapport à l'un de ses coaccusés qui, lui, a obtenu depuis longtemps sa mise en liberté provisoire; 

 

Que ce grief-ci doit être rejeté pour les motifs déjà retenus par la juridiction intimée (consid. 6 de l'arrêt attaqué), auxquels le Tribunal fédéral peut adhérer (art. 36a al. 3 OJ); 

 

Que le recours de droit public se révèle mal fondé et doit, par conséquent, être rejeté; 

 

Que son auteur a présenté une demande d'assistance judiciaire; 

 

Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral était manifestement dépourvue de toute chance de succès; 

 

Que cette demande doit donc également être rejetée, l'une des conditions prévues par l'art. 152 OJ n'étant pas satisfaite; 

 

Par ces motifs, 

 

le Tribunal fédéral , 

 

vu l'art. 36a OJ: 

 

1. Rejette le recours. 

 

2. Rejette la demande d'assistance judiciaire. 

 

3. Met un émolument judiciaire de 1'500 fr. à la charge du recourant. 

 

4. Communique le présent arrêt en copie au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

_________ 

Lausanne, le 15 août 2001 THE/col 

Au nom de la Ie Cour de droit public 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

Le Président, Le Greffier,