# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf5c8f83-8e9e-5cf1-909b-21049fb47ce2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2024 A/295/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-295-2023_2024-04-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/295/2023 ATAS/263/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 avril 2024 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat  

 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, a été engagé par 
l’entreprise B______ en qualité de nettoyeur à partir du 5 octobre 2021. À ce titre, 
il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de 
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA). 

b. Le 26 novembre 2021, l’assuré a glissé dans les escaliers sur son lieu de travail 
et s’est tordu la cheville gauche. Les premiers soins ont été prodigués par le 
docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, lequel a attesté d’une totale incapacité de travail à partir du 
29 novembre 2021. La CNA a pris en charge les suites de l’accident, en versant 
notamment des indemnités journalières à l’employeur. 

c. Suite à une arthro-imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
réalisée le 2 décembre 2021, le docteur D______, radiologue FMH, a conclu dans 
son rapport du 12 décembre 2021 à une petite lésion ostéochondrale du dôme 
astragalien supéro-latéral, à un aspect globalement intègre du ligament  
talo-fabulaire antérieur, à un status après une lésion partielle d’allure bénigne de la 
partie distale du ligament calcanéo-fibulaire, à une tendinopathie fissuraire de la 
partie sous-malléolaire du tendon court péronier et à un volumineux kyste a priori 
synovial au versant latéral de la cheville mesurant 2 x 3 x 3 cm. 

d. Par rapport du 22 mars 2022, le Dr C______ a indiqué à la CNA qu’une 
réparation par arthroscopie de la cheville gauche était prévue le 4 mai 2022. Il a 
fait état d’une instabilité antéro-externe de la cheville post-traumatique avec un 
traumatisme en supination. L’incapacité de travail était prolongée. 

e. Le 22 avril 2022, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil de la 
CNA, a proposé de refuser la prise en charge de l’intervention et de demander un 
deuxième avis. 

f. Par courriers du 26 avril 2022, la CNA a indiqué à l’assuré qu’elle émettait des 
réserves quant à la prise en charge de l’intervention prévue par le Dr C______ et 
qu’il serait prochainement convoqué aux Hôpitaux universitaires de Genève  
(ci-après : les HUG) afin de confirmer l’indication opératoire. Elle avait besoin 
d’un avis complémentaire avant de donner son accord pour cette chirurgie. 

g. Le 4 mai 2022, l’assuré a été opéré par le Dr C______. Selon le compte rendu 
opératoire, ont été diagnostiqués une instabilité antéro-externe de la cheville 
gauche, une lésion cartilagineuse instable de III° du dôme astragalien  
antéro-externe sur 8mm de diamètre, des impingements tibio-astragaliens  
antéro-externe, antérieur et antéro-interne, un volumineux kyste arthrosynovial, 
des corps cartilagineux intra-articulaires libres et des synovites étendues. 
L’intervention avait consisté en une plastie ligamentaire, une résection des flaps 

 
 
 

 

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cartilagineux instables et une chondroplastie du dôme astragalien antéro-externe, 
une résection des impingements et du kyste, une ablation des corps cartilagineux 
intra-articulaire libres et des synovectomies étendues. 

h. Par rapport du 17 juin 2022, le docteur F______, médecin adjoint au service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a retenu le diagnostic de status après une 
excision d’un kyste arthrosynovial à la cheville gauche. L’examen du 13 juin 
2022 était marqué par des douleurs post-opératoires et montrait une stabilité de la 
cheville. L’IRM de décembre 2021 mettait en exergue une continuité des 
ligaments AITFL (pour anterior inferior tibiofibular ligament), ATF (pour 
anterior talofibular) et CFL (pour calcaneofibular ligament), l’absence de lésion 
ostéochondrale objectivée, le caractère intact du deltoïde et des tendons fibulaires, 
mais la présence d’un kyste. Il ne pouvait pas se prononcer sur la stabilité de la 
cheville en préopératoire, ni sur le geste chirurgical effectué, car il n’avait pas eu 
accès au compte rendu opératoire. En raison des douleurs post-opératoires, une 
prise en charge thérapeutique était nécessaire. 

i. Le 29 juin 2022, le Dr C______ a communiqué à la CNA son rapport 
opératoire. 

j. Dans une appréciation du 8 juillet 2022, le Dr E______ a considéré qu’il 
existait de toute évidence un état antérieur pathologique, puisqu’un kyste de la 
taille présentée par l’assuré ne pouvait pas se développer en cinq jours. Il n’y avait 
pas de lésion grave des ligaments selon la description du Dr D______ et aucun 
examen radiologique complémentaire n’avait été effectué. Il ne comprenait pas 
l’indication chirurgicale en l’absence d’une lésion radiologique. Le Dr C______ 
n’avait pas précisé les justifications de cette opération. En conclusion, l’accident 
n’avait pas entraîné de lésion structurelle récente objectivable, car il n’y avait pas 
d’inflammation, d’œdème ni de contusion osseuse sur l’IRM. Il n’y avait pas de 
rupture ligamentaire aiguë post-traumatique et le kyste n’était pas en lien de 
causalité pour le moins certain avec l’accident. Les nombreuses lésions constatées 
n’étaient pas traumatiques, en l’absence de signe radiologique, mais étaient 
anciennes. Un retour à l’état antérieur pouvait être accepté deux semaines après 
l’événement, dans le meilleur des cas.  

 Par décision du 13 juillet 2022, la CNA a mis un terme à ses prestations au  
30 avril 2022, au motif que l’accident avait cessé de déployer ses effets deux 
semaines après l’événement accidentel. 

b. Dans un rapport du 28 juillet 2022, le Dr C______ a indiqué à la CNA que le 
traumatisme de la cheville gauche opérée le 4 mai 2022 et la poursuite de la 
rééducation post-opératoire étaient clairement en lien de causalité avec le sinistre 
du 26 novembre 2021. 

c. En date du 29 juillet 2022, l’assuré a contesté la décision de la CNA, se référant 
à la détermination du Dr C______. 

 
 
 

 

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d. Par décision sur opposition du 14 décembre 2022, la CNA a rejeté l’opposition 
de l’assuré et confirmé sa décision du 13 juillet 2022. En effet, le Dr C______ 
n’avait soulevé aucun argument permettant de remettre en cause l’appréciation du 
Dr E______, laquelle remplissait toutes les exigences pour se voir attribuer une 
pleine valeur probante. 

 Par acte du 30 janvier 2023, l’assuré, par l’intermédiaire de son avocat, a 
interjeté recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision entreprise, à 
l’admission d’un lien de causalité entre l’accident du 26 novembre 2021 et les 
atteintes à la cheville gauche ainsi que les troubles y afférents, et à ce qu’il soit dit 
qu’il avait droit aux prestations d’assurance au-delà du 30 avril 2022. 

b. Dans sa réponse du 2 mars 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, pour 
les motifs évoqués dans la décision litigieuse. 

c. Par décision du 30 mars 2023, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique.  

d. Dans sa réplique du 8 avril 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il ressortait du rapport opératoire qu’il avait subi une lésion des ligaments et 
l’intimée n’avait pas démontré que la lésion n’était pas grave et que l’état 
pathologique était antérieur. Elle ne faisait qu’une supposition, alors que le  
Dr F______ avait expliqué qu’il était difficile de se prononcer sur la stabilité 
préopératoire. Rien ne justifiait de s’écarter des conclusions du  
Dr C______, médecin qui l’avait suivi et opéré, et qui estimait que la chirurgie 
était nécessaire et liée au sinistre du 21 novembre 2021.  

e. Le 27 avril 2023, l’intimée a également maintenu ses conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du  
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au  
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents 
pour la période postérieure au 30 avril 2022, singulièrement sur l'existence d'un 
lien de causalité entre les troubles de la cheville gauche et l'accident du  
26 novembre 2021. 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ;  
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 2.1). 

Conformément à l’art. 6 al. 2 LAA, l'assurance alloue également ses prestations 
pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de 
manière prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les 
déboîtements d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les 
déchirures de muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures 
de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 

Selon la jurisprudence, lorsque l'assureur-accidents a admis l'existence d'un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffre d'une lésion corporelle au 
sens de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites de 
la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en l'absence d'un 
accident au sens juridique, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 6  
al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 
3 mai 2021 consid. 5.1). 

6.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

 
 
 

 

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Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

6.2 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

6.3 Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 ; 
8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du  
19 février 2008 consid. 2 ; Jean-Maurice FRÉSARD/Margrit MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Sécurité sociale, 3e éd., nos 107 ss, p. 930). A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à 

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sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2). En principe, on 
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, 
usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales  
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

7.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 

 
 
 

 

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l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ;  
ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 1 ATF 35 V 465  
consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

7.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 

La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 

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par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
À cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel  
(ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références).  

9. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 

 
 
 

 

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l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

10. En l'espèce, dans sa décision du 13 juillet 2022 confirmée sur opposition le 
14 décembre 2022, l’intimée a mis fin au versement des indemnités journalières et 
à la prise en charge des frais de traitement au 30 avril 2022. Elle a considéré que 
le statu quo sine vel ante avait été atteint au plus tard deux semaines après 
l’événement du 26 novembre 2021 et que les troubles présentés par le recourant à 
la cheville gauche n’étaient plus en relation de causalité avec le sinistre assuré  
au-delà du 30 avril 2022. Dès cette date, l'incapacité de travail et le traitement 
médical relevaient d'un cas de maladie. 

Cette détermination repose sur l’appréciation du 8 juillet 2022 du Dr E______, 
lequel a conclu qu’un retour à l’état antérieur pouvait être accepté deux semaines 
après l’événement, dans le meilleur des cas.  

10.1 À titre préalable, la chambre de céans rappelle que l’existence d’un accident 
n’est pas remise en cause. L’intimée admet en effet que l’événement du  
26 novembre 2021 répond à la définition légale de la notion d’accident dans le 
domaine des assurances sociales, de sorte qu’il lui incombe, conformément à la 
jurisprudence fédérale, de prendre en charge les suites des atteintes à la santé en 
cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA. Partant, il n’est pas nécessaire de 
déterminer si certaines lésions constatées par les médecins dans le dossier 
litigieux relèvent de la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. 

L’intimée est tenue de verser des prestations au recourant jusqu’à ce que 
l’accident ne constitue plus la cause naturelle et que les atteintes à la santé qui 
subsistent sont uniquement et exclusivement dues à des causes étrangères au 
sinistre. 

10.1.1 La chambre de céans constate ensuite que l’appréciation du 8 juillet 2022 
du Dr E______ est critiquable à plusieurs égards.  

Tout d’abord, ce document n’a pas été établi en pleine connaissance de cause et il 
ne se fonde pas sur des examens médicaux complets. En effet, le rapport du  
Dr C______ du 22 mars 2023 est succinct et ne comporte aucune mention quant 
aux plaintes du patient, à l’examen clinique, aux constatations objectives ou 
encore aux diagnostics retenus, lesquels ne ressortent que du rapport opératoire. 
Le Dr C______ a uniquement relaté une instabilité post traumatique de la cheville 
gauche et renvoyé au rapport d’arthro-IRM, ce qui ne pouvait suffire au  
médecin-conseil. D’ailleurs, ce dernier, qui n’a pas personnellement examiné le 

 
 
 

 

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recourant, a noté qu’il ne comprenait pas l’indication opératoire, laquelle n’avait 
pas été justifiée par le Dr C______, en l’absence de lésion radiologique. Dès lors 
qu’il ne disposait pas de tous les renseignements utiles, il aurait dû solliciter des 
précisions complémentaires, en demandant au Dr C______ de lui transmettre un 
rapport circonstancié et détaillé. Quant au rapport du Dr F______, il n’a pas non 
plus été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, étant donné que ce médecin 
n’était même pas en possession du rapport opératoire. Il ignorait donc les 
diagnostics posés par le Dr C______ et la nature exacte de l’intervention subie, 
comme l’atteste la seule référence à l’excision du kyste. 

De plus, l’appréciation du Dr E______ est dénuée de toute motivation et ne 
résulte pas d’une analyse approfondie. Il a indiqué que le Dr D______ n’avait pas 
décrit de lésion « grave » des ligaments et a considéré qu’il n’y avait pas de 
« rupture ligamentaire aigüe post-traumatique ». Ces éléments ne permettent en 
aucun cas de nier tout lien de causalité entre le sinistre assuré et les atteintes pour 
lesquelles le recourant a bénéficié d’une intervention chirurgicale le 4 mai 2022, 
notamment d’une plastie ligamentaire.  

On relèvera encore que le médecin-conseil n’a semble-t-il pas disposé des images 
de l’arthro-IRM, puisqu’il s’est uniquement référé à la description de l’examen 
faite par le Dr D______. Son avis, selon lequel il n’y avait aucune inflammation, 
aucun œdème, aucune contusion osseuse sur l’IRM ne correspond en outre pas 
aux conclusions du radiologue, lequel a précisé que l’examen avait été dégradé 
par quelques artefacts de mouvements et que « dans ces conditions », il n’y avait 
« pas d’évidence de contusion ou fracture post-traumatique ».  

Enfin, le délai de deux semaines retenu pour fixer un retour à l’état antérieur n’a 
fait l’objet d’aucune discussion de la part du médecin-conseil. Il en va de même 
de l’existence de « nombreuses lésions » « anciennes » et « pas traumatiques ». 

Dans ces conditions, force est de constater que l’appréciation du Dr E______ ne 
remplit pas les exigences jurisprudentielles pour se voir reconnaître une 
quelconque valeur probante. 

10.1.2 En ce qui concerne les avis du Dr C______, il a déjà été constaté que le 
rapport du 22 mars 2022 est lacunaire. C’est aussi le cas de celui du  
28 juillet 2022, qui renvoie au rapport opératoire pour les diagnostics et ne 
contient aucune indication quant aux plaintes et au status clinique lors des 
consultations antérieures à l’opération. Il sied également de relever que le  
Dr C______ a noté qu’il suivait le recourant à sa consultation d’orthopédie depuis 
le 9 mars 2017 et que l’évolution restait difficile « notamment dû au 
traumatisme » de la cheville, ce qui laisse suggérer qu’il avait déjà été consulté 
par le recourant pour des troubles au niveau de cette articulation avant le sinistre 
assuré. 

10.1.3 L’intimée ne pouvait donc pas, sur la base de l’appréciation de son 
médecin-conseil, conclure que l'accident ne représente plus la cause naturelle et 

 
 
 

 

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suffisante des lésions présentées par le recourant au niveau de la cheville gauche 
dès le 30 avril 2022, c'est-à-dire que ces atteintes reposent uniquement sur des 
causes étrangères à l’accident à partir de cette date, ou en d’autres termes que le 
statu quo ante vel sine a été atteint. 

10.2 Dès lors qu’il lui incombait d’instruire d’office les éléments médicaux 
déterminants pour la résolution du cas, l’intimée ne pouvait se contenter de l’avis 
insuffisamment motivé de son médecin-conseil pour nier le droit du recourant à 
des prestations au-delà du 30 avril 2022. 

Dans ces circonstances, il se justifie de lui renvoyer la cause afin qu’elle procède à 
des investigations complémentaires en vue d’établir d’office l’ensemble des faits 
déterminants et, le cas échéant, qu’elle administre les preuves nécessaires, en 
sollicitant notamment un rapport détaillé de la part du chirurgien ayant opéré le 
recourant et au besoin par une expertise, avant de rendre une nouvelle décision. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du  
14 décembre 2022 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

12. Étant donné que le recourant obtient partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge 
de l’intimée (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 14 décembre 2022. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens.  

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le