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**Case Identifier:** 00801d3d-0b84-518d-b6d4-a1bd8bcbb806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2022 A/2855/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2855-2021_2022-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2855/2021 ATAS/1117/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 décembre 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, CHÊNE-BOURG, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1997, a A.      a.
déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 3 janvier 2017. 

b. Dans un avis médical du 15 novembre 2018, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a relevé que le docteur B______, 
neurologue, avait indiqué en juin 2016 que l’assurée souffrait d’une migraine avec 
aura, qui se transformait en migraine chronique grave avec aura depuis cinq ans, 
sous traitement antalgique et injections de Botox, avec une amélioration partielle 
et un pronostic incertain. Le Dr B______ considérait que l’assurée pourrait faire 
une formation à 50% avec un horaire de 13h à 17h.  

La doctoresse C______, de la consultation pour adolescents aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG) considérait que l’assurée souffrait 
de céphalées chroniques invalidantes, qu’elle manifestait par moment un état de 
toute puissance et qu’elle mettait toutes les tentatives de prise en charge en échec.  

Une prise en charge par la doctoresse D______, spécialiste FMH en psychiatre et 
psychothérapie d’enfants et d’adolescents, avait débuté en octobre 2013.  

Sur cette base, le SMR a estimé qu’une instruction complémentaire auprès des 
médecins traitants de l’assurée était nécessaire. 

c. Dans un avis médical du 9 juillet 2019, le service médical régional de l’OAI 
(ci-après : le SMR) a constaté que l’assurée présentait une fibromyalgie et un 
syndrome douloureux persistant qui semblaient également influencer sa capacité 
de travail (rapport médical de la doctoresse E______ du 2 février 2018). 

Elle présentait par ailleurs une rhinite allergique, un status post fracture 
astragalienne bilatérale ostéosynthésée en 2014 et une scoliose lombaire. Dans ce 
contexte, une expertise pluridisciplinaire était proposée (neurologie, psychiatrie et 
rhumatologie). 

d. Selon l’évaluation consensuelle du rapport d’expertise établi le 9 juillet 2020 
par des médecins de SMEX SA (les Drs F______, médecine interne ; G______, 
neurologie ; H______, psychiatrie et I______, rhumatologie), l’assurée était âgée 
de 23 ans, sans activité professionnelle actuelle et se plaignant de douleurs 
diffuses chroniques musculo-squelettiques et de migraines remontant à l’enfance. 
Son parcours scolaire avait été gravement perturbé par ses troubles. Ses douleurs 
chroniques et le retard scolaire engendré l’avaient conduite à un tentamen 
médicamenteux en 2011, alors qu’elle était encore mineure et elle avait été 
hospitalisée en pédopsychiatrie. Actuellement elle semblait bien stabilisée au 
niveau des céphalées par le Topamax et le Botox, qui était injecté de façon 
irrégulière en fonction des crises. Elle était aidée par l’Hospice général depuis 
avril 2019 et titulaire d’un diplôme d’hôtesse d’accueil.  

 
 
 

 

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Du point de vue psychiatrique, elle ne bénéficiait pas d’un suivi spécialisé régulier 
en raison de sa « continence » moyenne à ces suivis. Elle ne percevait pas ses 
troubles comme ayant un lien avec une souffrance psychique. L’expert psychiatre 
n’avait pas constaté d’élément parlant en faveur d’une atteinte psychiatrique 
pouvant avoir des répercussions sur la capacité de travail.  

Du point de vue rhumatologique, il n’y avait pas de diagnostic retenu. Du point de 
vue inflammatoire, le diagnostic de fibromyalgie était confirmé, mais il ne 
justifiait pas de limitations fonctionnelles. La capacité de travail était pleine 
depuis toujours.  

Du point de vue de la médecine interne, l’examen ne mettait en évidence que de 
légers déficits.  

Du point de vue neurologique, le tableau clinique ne permettait pas de retenir un 
diagnostic de migraine, tel qu’évoqué par les différents intervenants médicaux. Il 
était par contre fortement probable que l’assurée souffre d’un syndrome d’Ehlers-
Danlos, diagnostic qui n’avait jusqu’alors jamais été investigué et qui nécessitait 
l’avis d’un spécialiste généticien. Du point de vue neurologique strict, il n’avait 
pas été mis en évidence d’atteinte pouvant avoir un retentissement sur la capacité 
de travail lors de l’expertise. Dans l’hypothèse où les plaintes de fatigue et 
algiques de l’assurée seraient la conséquence du syndrome d’Ehlers-Danlos, leur 
gravité était difficile à estimer, au vu du comportement détendu de l’assurée lors 
de l’anamnèse et de l’examen. Il n’y avait en tout cas pas un comportement 
cherchant à convaincre l’examinateur de la gravité de la situation et il ne pouvait 
être évoqué d’autolimitation, d’exagération ou de simulation. S’agissant des 
mesures médicales ayant une incidence sur la capacité de travail, relativement à la 
suspicion du syndrome d’Ehlers-Danlos, la prise en charge et le suivi étaient à 
maintenir, cette atteinte étant génétique. 

e. Dans un avis du 23 juin 2020, le SMR a rapporté les conclusions de l’expertise 
sans commentaires particuliers, mentionnant notamment que l’expert neurologue 
émettait l’hypothèse d’un syndrome d’Ehlers-Danlos qui, en cas de confirmation, 
resterait sans influence sur la capacité de travail, mais modifierait la prise en 
charge. D’un point de vue neurologique, la capacité de travail était entière.  

f. Par projet de décision du 24 juillet 2020, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assurée, sur la base de l’avis précité. 

g. Le 14 septembre 2020, l’assurée, assistée d’un conseil, a formé opposition au 
projet de décision de l’OAI.  

Elle a produit un rapport établi par la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
neurologie, établi le 21 août 2020, laquelle indiquait que l’examen neurologique 
effectué était normal, sans évidence d’atteinte des nerfs crâniens ni des voies 
longues. Ainsi, l’assurée présentait des céphalées mixtes, d’une part tensionnelles, 
responsables d’un fond douloureux quotidien, lesquelles étaient associées à des 
migraines chroniques de longue date. Les migraines pouvaient s’inscrire dans le 

 
 
 

 

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contexte d’un syndrome d’Ehlers-Danlos. Des investigations étaient en cours 
concernant cet aspect. Il était néanmoins clair qu’en association ou seules ses 
migraines avaient des conséquences majeures sur la qualité de vie de l’assurée et 
qu’elles l’amenaient à une désocialisation ainsi qu’à un état de fatigue et 
d’épuisement permanent et délétère pour sa santé. L’assurée devrait pouvoir 
obtenir une rente de l’assurance-invalidité de 50% ainsi qu’une une formation 
dans un poste adapté à sa problématique migraineuse.  

h. Dans un avis médical du 25 septembre 2020, le SMR a estimé que la 
Dresse J______ aurait dû fixer l’exigibilité à la suite d’une analyse globale des 
limitations fonctionnelles et des ressources de l’assurée selon les indicateurs de la 
jurisprudence. Si un syndrome d’Ehlers-Danlos était confirmé, il y aurait lieu d’en 
examiner les répercussions fonctionnelles sur la base des atteintes organiques 
objectivées, afin de déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible au 
vu de ce nouveau diagnostic. Le SMR proposait de compléter l’instruction en 
interrogeant le spécialiste de ce syndrome consulté par l’assurée. En l’absence 
d’un tel spécialiste, une consultation auprès de la doctoresse K______, du service 
de rhumatologie du CHUV, pourrait être sollicitée. 

i. Dans un rapport établi le 23 novembre 2020, le docteur L______, ORL FMH, a 
indiqué que l’assurée présentait les signes d’un déficit vestibulaire périphérique à 
droite. Il s’agissait probablement des manifestations d’une neuronite vestibulaire, 
peut-être de survenue ancienne, encore mal compensée. Le pronostic était bon, 
d’une résolution progressive et encore incomplète des symptômes vestibulaires et 
de ceux produits par une compensation. 

j. Le 8 mars 2021, la Dresse J______ a indiqué que l’éventuelle syndrome 
d’Ehlers-Danlos était actuellement en cours d’investigation auprès du professeur 
M______, spécialiste FMH en rhumatologie, et du docteur N______, médecine 
interne générale. L’assurée souffrait toujours de migraines chroniques et 
quotidiennes et elle avait eu une grosse crise de fibromyalgie à la fin de l’année 
2020, suite à laquelle un traitement de Sirdalud avait été introduit. Elle allait 
l’interrompre compte tenu de l’augmentation des doses de Prégabaline. La 
Prednisone, prise en raison d’une maladie de Verneuil, avait eu un effet relatif sur 
les douleurs articulaires, mais aucun effet sur les migraines. L’assurée restait 
largement affectée par son état clinique. Elle mettait toute son énergie à gérer sa 
problématique de santé, ce qui l’occupait à 100%. Cet état était à l’origine d’un 
épuisement physique et psychologique chez une assurée incapable de rechercher 
un travail, compte tenu des migraines au quotidien. Elle ne serait en outre pas 
capable d’honorer un contrat quel qu’il soit, étant donné la fréquence persistante 
de ses migraines. Cet état avait des retentissements sur sa vie personnelle, 
puisqu’il menait à une certaine désocialisation, l’assurée ne côtoyant que sa 
famille proche et vivant en colocation avec sa meilleure amie qu’elle connaissait 
depuis quinze ans. Elle ne pratiquait aucun hobby et depuis peu, elle avait cessé 
d’effectuer elle-même ses courses, qu’elle faisait livrer.  

 
 
 

 

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k. Dans un rapport établi le 12 mars 2021, le Dr N______ a indiqué à l’OAI que 
l’assurée souffrait d’impatience des jambes très probable, de troubles déficitaires 
de l’attention, de troubles dys, de céphalées chroniques, d’un syndrome d’Ehlers-
Danlos hypermobile et d’un syndrome douloureux chronique. Sa situation était 
complexe, car elle découlait d’une accumulation de différents diagnostics. 
L’assurée s’endormait tardivement vers 3-4 h du matin. Une personne qui 
n’arrivait absolument pas à dormir en raison de l’impatience des jambes présentait 
la répercussion qui ressortait de différents rapports, à savoir des douleurs 
chroniques multi-étagées, des céphalées, un trouble de la concentration, une 
désocialisation et une déscolarisation. L’assurée présentait un large retard dans 
son instruction et son atteinte physique n’était pour l’instant pas comprise ni 
soulagée. De toute évidence, elle n’avait aucune capacité de travail à ce jour.  

Son quotidien pouvait être expliqué par l’atteinte du sommeil et les conséquences 
depuis son enfance. Ce facteur devait être investigué ainsi que son impact sur 
l’assurée, lequel était significatif. Son parcours avait été très difficile, en raison de 
ses atteintes au niveau neuropsychologique. Ses douleurs chroniques étaient 
multifactorielles : troubles du sommeil, mouvements sans arrêt des membres, 
troubles de l’attention, syndrome d’Ehlers-Danlos et déconditionnement massif 
musculaire. 

l. Selon un rapport d’examen cognitif établi le 24 mars 2021 par Madame 
O______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, l’assurée avait une 
atteinte cognitive et comportementale d’intensité modérée, touchant 
principalement les domaines attentionnel et exécutif ainsi que le raisonnement non 
verbal. L’examen du fonctionnement intellectuel montrait des performances 
interprétables à la limite des normes inférieures.  

Au premier plan, l’assurée présentait d’importants signes de la lignée dépressive, 
associés à une symptomatologie douloureuse et des troubles du sommeil qui 
pouvaient expliquer à eux seuls les difficultés cognitives. Les capacités 
intellectuelles apparaissaient faibles et pouvaient être comprises également dans 
un contexte de scolarisation partielle et entravée par l’apparition d’une 
symptomatologie douloureuse à l’adolescence.  

Concernant la présence d’un TDAH (trouble du déficit de l'attention avec ou sans 
hyperactivité), il n’était pas possible de trancher formellement cette question. 
Compte tenu des difficultés à une épreuve de vocabulaire ainsi que la présence de 
dyslexie dans son entourage familial, un bilan logopédique pourrait faire la 
lumière sur d’éventuelles difficultés langagières. Une reprise professionnelle 
semblait actuellement compromise, si l’assurée ne bénéficiait pas d’une 
évaluation et d’un encadrement adapté tenant compte de ses capacités cognitives 
et physiques. Une évaluation de ses capacités en situation réelle pourrait être faite 
dans le cas d’une réévaluation de la situation par l’OAI avec pour objectif une 
insertion professionnelle adaptée.  

 
 
 

 

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m. Le 6 mai 2021, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport établi le 27 avril 2021 
par le docteur P______, spécialiste FMH en gastroentérologie, dont il ressort que 
l’assurée souffrait de douleurs abdominales récidivantes dans la région 
épigastrique et hypogastrique, avec des diarrhées chroniques récidivantes jusqu’à 
5 à 20 fois par jour, liquides. Les douleurs se manifestaient 10 à 15 minutes après 
les repas et duraient de 30 minutes à une heure. De plus, l’assurée souffrait d’un 
météorisme. En attendant le résultat des biopsies, le médecin allait organiser un 
test respiratoire au lactulose afin d’exclure une colonisation bactérienne chronique 
de l’intestin grêle et évaluer la possibilité d’une thérapie par Rifaximine afin de 
traiter les météorismes, les crampes et les diarrhées. Un dosage de la calprotectine 
dans les selles afin d’exclure une inflammation colique serait aussi à discuter, 
mais il ne pourrait être effectué que quelques semaines plus tard pour éviter des 
résultats faux positifs à cause des biopsies prises ce jour. Une thérapie par IPP 
pour six semaines avait été prescrite à l’assurée afin de soigner les érosions. Cette 
dernière serait revue pour discuter des résultats et des thérapies empiriques. 

n. Le 26 mai 2021, le gestionnaire du dossier de l’assurée a transmis au SMR les 
rapports complémentaires obtenus suite à son précédent avis, remarquant que le 
Dr M______ n’avait pas répondu, mais que l’avocat de l’assurée avait transmis 
des éléments médicaux par courriers du 16 mars (rapport de la Dresse J______ du 
8 mars 2021) et 10 mai 2021 (rapport du Dr Q______ du 27 avril 2021). Le 
gestionnaire du dossier demandait au SMR s’il était en mesure de se prononcer. 

o. Dans un avis du 30 juin 2021, le SMR a estimé que les éléments apportés en 
procédure d’audition n’étaient pas de nature à modifier ses conclusions du 
23 juillet 2020. La Dresse J______ semblait faire une appréciation différente du 
Dr G______ d’un même état de fait. Le rapport du Dr N______ était peu précis et 
certains diagnostics sortaient de son champ de compétence en tant que médecin 
praticien. Enfin, la suspicion du diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos n’avait 
pas été ignorée par les experts, qui avaient estimé que cette atteinte restait sans 
influence sur la capacité de travail. Le rapport d’examen cognitif du 24 mars 2021 
ne retenait pas d’éléments de gravité dans le fonctionnement cognitif et 
comportemental de l’assurée. L’oesophago-gastro-duodénoscopie du 27 avril 
2021 réalisée par le Dr P______ n’avait pas mis en évidence des lésions 
significatives susceptibles d’expliquer la symptomatologie digestive. En l’absence 
de nouveau diagnostic, une étiologie fonctionnelle sur un syndrome des intestins 
irritables restait compatible avec la clinique. 

 L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des B.      a.
assurances sociales de la Cour de justice le 1er septembre 2021, concluant à son 
annulation et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à une rente d’invalidité entière 
dès le 3 janvier 2018, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour 
complément d’instruction et nouvelle décision, avec suite de frais et dépens.  

Elle a fait valoir que le rapport du SMEX du 9 juillet 2020, sur lequel se fondait la 
décision entreprise, ne tenait pas compte de ses limitations. Sur le plan 

 
 
 

 

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neurologique, le Dr G______ avait refusé de tenir compte des limitations en lien 
avec les céphalées chroniques, au motif qu’il n’était pas possible de poser un 
diagnostic neurologique à ce sujet et en particulier pas celui de migraine. Or le 
caractère migraineux des céphalées était connu et attesté par ses médecins 
traitants de manière constante et depuis de nombreuses années. Les limitations en 
lien avec les céphalées étaient établies et documentées. Le fait de poser ou non le 
diagnostic de migraine ne suffisait pas à remettre en cause ce constat et les 
limitations en découlant devaient être prises en compte. 

En ce qui concernait le volet rhumatologique du rapport, le Dr I______ avait 
conclu que les douleurs n’entraînaient aucune incapacité de travail et qu’un poste 
d’hôtesse d’accueil semblait être adapté, ce qui restait une pure supposition, qui 
n’était étayée par un aucun élément probant. 

Ses difficultés quotidiennes liées à ses atteintes, et en particulier à ses douleurs, 
étaient rapportées dans son dossier médical depuis de nombreuses années. Elle 
n’avait pas été en mesure de terminer sa scolarité obligatoire, même dans le cadre 
d’un établissement privé. Elle était constamment exténuée en raison de ses graves 
insomnies, au point qu’elle n’était souvent pas en mesure de faire ses courses elle-
même et, que lorsqu’elle y arrivait, ce n’était qu’au prix d’un immense effort, tant 
les douleurs dont elle souffrait étaient intenses. La seule mission temporaire 
qu’elle avait entreprise, à temps partiel, s’était soldée par deux à trois mois 
d’asthénie. L’expérience n’avait pas pu être renouvelée, car elle avait été trop 
éprouvante.  

Les douleurs abdominales récidivantes et les diarrhées chroniques étaient 
incompatibles avec un travail. Pour l’heure, elle était forcée de suivre des 
traitements médicamenteux connus pour engendrer des difficultés de mémoire et 
de concentration. En définitive, la gestion de ses douleurs et de sa santé l’occupait 
à plein temps.  

Le Dr I______ n’avait pas discuté ces éléments qui lui avaient été exposés, pas 
plus que les avis de ses autres médecins, alors qu’il lui appartenait d’étayer son 
rapport par des faits concrets permettant d’apprécier la portée de ses atteintes à la 
santé sur sa capacité de travail. Son appréciation apparaissait arbitraire.  

En ce qui concernait le syndrome d’Ehlers-Danlos, le Dr G______ considérait 
que si ce diagnostic était confirmé, une évaluation de la gravité des symptômes 
douloureux par rapport à la gravité de l’atteinte objective due à cette maladie 
devait être effectuée. Le SMR s’était lui aussi rallié à cette position considérant 
que si cette hypothèse diagnostique, jugée très probable, venait à être confirmée 
par un spécialiste de cette affection, il y aurait lieu d’en examiner les 
répercussions fonctionnelles sur la base des atteintes organiques objectivées, afin 
de déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible au vu de ce nouveau 
diagnostic.  

 
 
 

 

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Les forts soupçons de syndrome d’Ehlers-Danlos formulés par ses médecins 
traitants, et en particulier la Dresse J______ ainsi que le Dr G______, avaient été 
confirmés par le Dr N______, qui avait posé ce diagnostic après un examen des 
critères cliniques. De l’aveu même du SMR, il y avait lieu d’examiner les 
répercussions fonctionnelles liées à ce diagnostic sur la capacité de travail de la 
recourante. Or, cette analyse n’avait pas été faite. L’avis médical du 30 juin 2021 
apparaissait ainsi lacunaire et dénué de force probante. À cela s’ajoutait encore 
que le SMR avait rendu son rapport en l’absence de la détermination du Prof. 
M______, qui investiguait encore le syndrome d’Ehlers-Danlos. Dès lors que la 
décision entreprise se fondait sur des rapports mal fondés et une instruction du 
dossier lacunaire, la décision attaquée devait être annulée. Le droit aux prestations 
de la recourante était manifeste au vu de son dossier médical, de sorte que le droit 
à une rente entière d’invalidité devait lui être reconnu. 

b. Par réponse du 28 septembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
considérant que le rapport d’expertise du SMEX devait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Les nouvelles pièces médicales produites suite au projet de 
décision l’avaient conduit à compléter l’instruction sur le plan médical. Le SMR 
avait rendu un avis le 25 septembre 2020, qui n’avait pas permis à l’intimé de 
modifier son appréciation du cas. Si la recourante produisait une détermination du 
Prof. M______, l’intimé souhaitait s’exprimer à ce sujet.  

c. Le 20 octobre 2021, la recourante a produit un rapport établi par le groupe 
d’études et de recherches du syndrome d’Ehlers-Danlos, relevant qu’il s’agissait 
d’une association regroupant les plus grands spécialistes dans ce domaine et qu’il 
en ressortait que le docteur R______ insistait sur le grand degré de sévérité de la 
douleur liée au syndrome d’Ehlers-Danlos. Au vu des symptômes décrits dans ce 
document, qui étaient présents chez elle, il ne faisait aucun doute, que ce 
diagnostic devait être posé. 

Le Prof. M______ avait confirmé qu’elle souffrait d’une maladie rhumatismale 
immuno-inflammatoire, dont le syndrome d’Ehlers-Danlos faisait partie, dans son 
rapport du 20 octobre 2021 qu’elle produisait à la procédure. 

Malgré l’objectivation des atteintes et le diagnostic de maladie rhumatismale 
immuno-inflammatoire, soit le syndrome d’Ehlers-Danlos, celles-ci ainsi que 
leurs conséquences sur sa capacité de travail avaient été ignorées par l’intimé. 

d. Selon le rapport établi le 19 octobre 2021 par le Prof. M______, l’assurée 
souffrait d’un rhumatisme immuno-inflammatoire non clairement classifiable, 
d’une possible maladie de Verneuil avec SAPHO, et d’une possible connectivité 
indifférenciée associée au déficit en immunoglobulines. Ces diagnostics avaient 
une répercussion sur la capacité de travail de la recourante. 

e. Le 9 novembre 2021, l’intimé a indiqué que dans son avis du 8 novembre 2021 
transmis en annexe, le SMR avait mentionné que l’extrait de la publication 
produite par la recourante faisait une revue de l’état des connaissances concernant 

 
 
 

 

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le syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, mais qu’il n’amenait rien de concret 
concernant le cas de la recourante.  

S’agissant du rapport du Prof. M______ du 19 octobre 2021, il apportait de 
nouveaux éléments, mais ne permettait pas de se déterminer en toute connaissance 
de cause. Le SMR proposait des questions complémentaires à poser au 
Prof. M______.  

f. Le 22 novembre 2021, la recourante était d’avis que les éléments déjà versés à 
la procédure, permettaient déjà d’établir son droit aux prestations. Si la chambre 
de céans devait estimer que des mesures d’instruction supplémentaires devaient 
être entreprises, elle suggérait des modifications dans la formulation des questions 
à poser au Prof. M______.  

g. Le 24 mars 2022, la chambre de céans a posé des questions au Prof. M______. 

h. Le Prof. M______ a répondu le 13 juin 2022 à la chambre de céans que les 
limitations fonctionnelles de l’assurée à l’heure actuelle étaient : 

- Douleurs des pieds : grandes difficultés à la station debout prolongée ; 
impossibilité de porter des chaussures à talons hauts (conjonction des suites de 
la fracture des talons et de la maladie immuno-inflammatoire). 

- Douleurs diffuses, mais centrées sur les épaules, coudes, poignets, genoux et 
dos : douleurs articulaires et enthésitiques (insertion des tendons-ligaments) 
constantes avec grandes difficultés à porter des charges mêmes légères (par 
exemple ne plus faire des courses ou sortir sa poubelle). 

- Douleurs musculaires constantes : grande fatigue, temps de récupération très 
long après les tentatives d’efforts. 

- Fatigue générale et musculaire (exercices limités ; fatigabilité). 

- Troubles du sommeil (3 à 7 heures ; 3 heures 3 à 4 fois par semaine). 
Amélioration depuis quelques mois (possiblement grâce au Sirdalud qui 
diminuait une partie des douleurs nocturnes). 

- Céphalées chroniques fortes avec importante composante de céphalées 
cervicales de type tensions (dues aux douleurs des insertions tendineuses à la 
base du crâne). 

- Mauvaise tolérance au bruit (migraines chroniques). 

- Déficience vestibulaire périphérique : troubles de l’équilibre, troubles de la 
mémoire et de la concentration ainsi qu’une grande fatigue à cause de l’effort 
à fournir pour compenser ce déficit (cf. rapport du Dr L______ du 23 
novembre 2020) : fatigue, troubles attentionnels et de la concentration, 
intolérance aux bruits, hypersensibilité émotionnelle et raideur-contracture de 
la nuque et des régions trapèzes par réflexe de préservation et d’évitement des 
mouvements de la tête.   

 
 
 

 

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Ces limitations étaient déjà présentes le 30 juin 2021.  

L’activité d’hôtesse d’accueil était actuellement impossible. La dernière mission 
en 2019 avait été épuisante après seulement un mois à temps partiel (50%), ce qui 
avait entraîné un épuisement avec un mois de quasi confinement au lit. Cela avait 
découlé de la nécessité d’être debout de manière prolongée, de porter des 
chaussures à talon, de transporter des charges, des positions immobiles et du 
stress. La capacité de 0% datait de la fin de la formation à distance de la 
recourante en 2017. 

S’agissant de la capacité de travail dans une activité strictement adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, il n’était pas imaginable que la recourante puisse 
trouver un travail quel qu’il soit : trop d’absentéisme (douleurs, épuisement 
rapide, beaucoup de rendez-vous de médecins). 

Les limitations étaient la mobilité, la position debout, la frappe à l’ordinateur, les 
céphalées lors de travail prolongé à l’ordinateur.  

Ces limitations existaient chez la recourante depuis qu’elle était âgée de 10 ans. 
Elles étaient chroniques alors qu’elle avait 15 ans et il y avait eu une aggravation 
depuis l’âge de 20 ans, avec des crises de douleur extrêmes et une impossibilité de 
se déplacer et d’accomplir les gestes de tous les jours sans aide (douche, WC, se 
nourrir, etc.). La recourante n’avait pas pu finir sa scolarité obligatoire et avait dû 
être suivie en unité fermée de psychiatrie pédiatrique puis par la Dresse C______ 
et le docteur S______. 

Les douleurs ainsi que la fatigue extrême avaient probablement influencé les 
capacités cognitives de la recourante. De bonne élève avec de bonnes capacités, 
elle était en latine au cycle d’orientation et avait des projets d’étude de vétérinaire, 
elle était passée à un résultat de quotient intellectuel à la limite inférieure des 
normes et présentait un score très négatif de dépression.  

Les raisons médicales de l’incapacité de travail résiduelle étaient :  

- un rhumatisme immuno-inflammatoire correspondant maintenant 
vraisemblablement à une maladie de Verneuil (pustulose) avec SAPHO 
(syndrome synovites-acné-pustulose-hyperostose-ostéite qui se caractérisait 
par les arthrites et des douleurs des insertions de tendons et ligaments), plus un 
syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile (hyperlaxité articulaire douloureuse) 
retenu par la doctoresse T______, du service de médecine génétique des 
HUG). 

Il était vraisemblable que ce rhumatisme immuno-inflammatoire soit en relation 
avec le déficit observé en immunoglobulines (association paradoxe mais très 
fréquente de pathologies immuno-inflammatoires avec plusieurs types de déficit 
immunitaires). 

Il y avait des augmentations régulières et récemment de plusieurs paramètres 
inflammatoires biologiques. Cela dit, les traitements entrepris et à entreprendre, 

 
 
 

 

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- 11/17 - 

s’ils étaient efficaces, pourraient éventuellement modifier la situation qui devrait 
donc être réévaluée mais probablement pas avant dix à douze mois, en raison du 
long délai avant l’introduction de traitements potentiellement efficaces et 
uniquement du point de vue du SAPHO, car le syndrome d’Ehlers-Danlos ne 
bénéficiait malheureusement pas pour l’instant de médicaments efficaces.  

i. Le 29 juin 2022, l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 21 juin 2022, a 
considéré qu’il n’y avait pas d’élément médical objectif nouveau permettant de 
remettre en question le rapport d’expertise du SMEX, auquel il convenait de 
reconnaître une pleine valeur probante.  

Selon l’avis du SMR du 21 juin 2022, le Prof. M______ retenait deux diagnostics, 
un rhumatisme inflammatoire ainsi qu’un syndrome d’Ehlers-Danlos 
hypermobile, engendrant des douleurs multiples ainsi qu’une incapacité de travail. 
Cependant, hormis les résultats de laboratoire et l’épanchement articulaire du 
poignet ponctuel en 2016, le Prof. M______ ne décrivait aucun élément objectif 
d’une atteinte inflammatoire, notamment pas d’épanchement intra-articulaire ni 
d’érosion osseuse, mais uniquement des plaintes subjectives rapportées par 
l’assurée. Par ailleurs, le syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile avait déjà été 
évoqué par les experts. Ces derniers avaient évalué les douleurs de l’assurée de 
manière consensuelle et en analysant les indicateurs jurisprudentiels de gravité. Il 
n’y avait pas d’élément médical nouveau permettant de les remettre en question. 
La dernière appréciation du cas demeurait valable. 

j. Le 29 juin 2022, la recourante a observé qu’au vu des réponses données par le 
Prof. M______, qui était un éminent spécialiste en rhumatologie, il était établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, qu’elle ne disposait d’aucune 
capacité de travail raisonnablement exigible sur le marché ouvert du travail quelle 
que soit l’activité envisagée, en raison de l’importance de ses limitations 
fonctionnelles.  

Le Prof. M______ confirmait très clairement l’existence d’un rhumatisme 
immuno-inflammatoire correspondant vraisemblablement à une maladie de 
Verneuil avec SAPHO ainsi qu’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile.  

À propos de ce dernier diagnostic, le Dr G______ avait en son temps lui-même 
indiqué que s’il venait à être confirmé, une évaluation de la gravité des 
symptômes douloureux par rapport à la gravité de l’atteinte objective due à cette 
maladie devrait être effectuée.  

Le SMR était du même avis en retenant qu’il y avait lieu d’en examiner les 
répercussions fonctionnelles sur la base des atteintes organiques objectivées afin 
de déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible au vu de ce nouveau 
diagnostic. 

Il ne faisait guère de doute à présent que ce diagnostic était confirmé et objectivé. 
Or, le Prof. M______ dans son rapport du 13 juin 2022 avait précisément évalué 
la gravité des symptômes douloureux en relation avec cette maladie et répondu à 

 
 
 

 

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la question de l’exigibilité sur la base de cette appréciation comme le 
préconisaient le Dr G______ et le SMR. Rien ne permettait de s’écarter de son 
avis qui était pleinement convaincant. En conclusion, la recourante avait droit à 
une rente entière d’invalidité.  

k. La recourante a encore indiqué dans un courrier du 24 juin 2022, qu’elle tenait 
à dire ce qu’elle vivait depuis de nombreuses années. Ses céphalées chroniques et 
les migraines la faisaient souffrir quotidiennement. Elle était en permanence sur 
une échelle de douleur de 10 à 7. Elle dormait très peu. Musculairement, elle avait 
mal partout. Porter une assiette était souvent difficile pour elle. Faire les courses 
était un calvaire. Heureusement qu’elle pouvait se faire livrer. Elle avait un 
traitement au Botox de plus de trente piqures à la tête pour calmer les tensions 
tous les trois mois, ce qui lui enlevait toute expression. Quand elle allait à Zurich 
chez le Dr B______, spécialiste de la migraine, les trajets étaient trop fatiguant 
pour elle. Maintenant elle était suivie à Genève. Elle avait eu également de 
nombreuses hospitalisations. Elle s’était rendue à Neuchâtel, convoquée par 
quatre médecins de l’assurance-invalidité. Cela avait été une expérience très 
difficile à vivre. Il avait été vue une heure trente par chaque médecin, les uns 
après les autres. Ceux-ci lui avaient dit qu’elle allait très bien et qu’elle pouvait 
travailler contrairement à tous ses médecins qui disaient le contraire et qui la 
suivaient depuis très longtemps. L’expert psychiatre lui avait dit qu’elle n’avait 
pas d’expression sur son visage. Elle lui avait expliqué qu’elle ne pouvait pas en 
avoir en raison de son traitement au Botox, mais il n’avait pas eu l’air de la croire.  

Les traitements médicamenteux ne lui faisaient pas d’effet à part des effets 
secondaires parfois lourds à supporter. Actuellement, elle prenait du Topamax et 
du Sirdalud et le Botox qui stabilisaient ses douleurs sans les enlever. Elle avait 
moins de crises extrêmes lors desquelles il fallait lui donner deux injections sous-
cutanées de Tramadol et de Toradol, mais cela arrivait toutefois encore. Elle était 
incapable de travailler. La dernière fois qu’elle avait travaillé, elle avait pris un 
temps fou pour récupérer. Elle ne pouvait pas suivre de formation. Chaque 
semaine, elle avait une crise aiguë musculaire ou de migraine et devait rester au lit 
plusieurs jours. Sa concentration était mauvaise. Avant elle aimait lire, mais elle 
n’y arrivait plus. Elle était fatiguée de tout cela. Elle luttait tous les jours depuis 
son enfance.  

La recourante a produit un certificat médical établi le 14 septembre 2020 par le 
Dr S______ indiquant que celle-ci était régulièrement suivie à leur consultation 
pour des troubles psychiques et qu’il soutenait sa demande d’octroi de rente 
entière d’invalidité. 

l. Le 5 juillet 2022, la recourante a ajouté qu’on ne discernait pas ce qui 
permettrait à l’intimé de soutenir que le rhumatisme immuno-inflammatoire et le 
syndrome d’Ehlers-Danlos constatés par le Dr M______ ne reposeraient que sur 
des plaintes subjectives. Les deux diagnostics avaient été posés par d’éminents 

 
 
 

 

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spécialistes sur la base d’examens lege artis et d’une analyse rigoureuse du cas. Si 
la Cour devait en douter, elle était invitée à questionner ses médecins sur le sujet. 

Elle relevait que l’avis dont se prévalait l’intimé émanait d’un médecin 
généraliste, sans titre FMH, qui ne disposait d’aucune expertise spécifique en 
matière de maladies rhumatismales et qui ne l’avait pas examinée. 

Les experts du SMEX avaient exclu tout diagnostic du point de vue inflammatoire 
ne retenant que celui de fibromyalgie. Or un diagnostic inflammatoire avait depuis 
lors été dûment confirmé et précisé. 

On ne pouvait dès lors suivre l’intimé lorsqu’il soutenait qu’il n’y aurait pas 
d’élément médical objectif nouveau permettant de remettre en question le rapport 
d’expertise du SMEX. Celui-ci ne tenait pas compte des deux principaux 
diagnostics invalidants présentés par la recourante. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 

5.  

 
 
 

 

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5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

5.2 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

5.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 

 
 
 

 

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non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

6.  

6.1 Dans son avis du 25 septembre 2020, le SMR a relevé que des investigations 
étaient en cours à la recherche d’un syndrome d’Ehlers-Danlos chez la recourante 
Si cette hypothèse diagnostique était confirmée par un spécialiste de cette 
affection, il y aurait lieu d’en examiner les répercussions fonctionnelles sur la 
base des atteintes organiques objectivées, afin de déterminer la capacité de travail 
raisonnablement exigible au vu de ce nouveau diagnostic. Le SMR proposait de 
compléter l’instruction en interrogeant le spécialiste des affections de type 
syndrome d’Ehlers-Danlos consulté par l’assurée. En l’absence d’un tel 
spécialiste, une consultation auprès de la Dresse K______ pourrait être sollicitée. 

Dans son avis du 30 juin 2021, le SMR a estimé que les éléments apportés en 
procédure d’audition n’étaient pas de nature à modifier ses conclusions du 
23 juillet 2020. La Dresse J______ semblait faire une appréciation différente et 
variable du Dr G______ d’un même état de fait. Le rapport du Dr N______ était 
peu précis et certains diagnostics sortaient de son champ de compétence en tant 
que médecin praticien. Enfin, la suspicion du diagnostic de syndrome d’Ehlers-
Danlos n’avait pas été ignorée par les experts, qui avaient estimé que cette atteinte 
restait sans influence sur la capacité travail. Le rapport d’examen cognitif du 24 
mars 2021 ne retenait pas d’éléments de gravité dans le fonctionnement cognitif 
et comportemental de l’assurée. L’oesophago-gastro-duodénoscopie du 27 avril 
2021 réalisée par le Dr P______ dans le contexte de douleurs abdominales et de 
troubles du transit ne retrouvait pas de lésions significatives susceptibles 
d’expliquer la symptomatologie digestive. En l’absence de nouveau diagnostic, 
une étiologie fonctionnelle sur un syndrome des intestins irritables restait 
compatible avec la clinique. Les éléments médicaux apportés lors de la procédure 
d’audition n’étaient pas de nature à modifier ses précédentes conclusions.  

6.2 Le dernier avis du SMR du 30 juin 2021 est critiquable sous plusieurs aspects. 

6.2.1 Il ne tient d’abord pas compte du fait que le Dr P______ attendait 
notamment des résultats des biopsies et qu’il était encore en train d’investiguer le 
cas de l’assurée. Le SMR ne pouvait retenir qu’il n’y avait pas de nouveaux 
diagnostics, sans attendre les conclusions finales du Dr P______, s’agissant des 
douleurs abdominales et des troubles du transit graves de la recourante 
susceptibles d’avoir un effet sur sa capacité de travail.  

6.2.2 Par ailleurs, le SMR avait indiqué dans son avis du 25 septembre 2020 qu’en 
l’absence d’un avis du médecin spécialisé consulté par la recourante sur le 
syndrome d’Ehlers-Danlos, la Dresse K______, du service de rhumatologie du 
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), pourrait être sollicitée. En 

 
 
 

 

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l’occurrence, le spécialiste consulté par la recourante n’avait pas rendu de rapport. 
Le SMR ne pouvait donc sans se contredire se prononcer le 30 juin 2021 sur les 
effets de syndrome d’Ehlers-Danlos sans l’avis d’un spécialiste, à tout le moins 
sans expliquer pour quelle raison il y renonçait.  

Contrairement à ce que le SMR a indiqué dans son avis du 30 juin 2021, l’expert 
neurologue de SMEX SA n’avait pas estimé que l’éventuel diagnostic de 
syndrome d’Ehlers-Danlos serait sans influence sur la capacité de travail de la 
recourante, mais au contraire, il avait indiqué que si ce diagnostic était posé, il 
faudrait en évaluer l’impact sur la capacité de travail de la recourante. 

Une instruction complémentaire auprès de la Dresse K______, ou d’un autre 
médecin spécialisé du même service, aurait en conséquence dû être requise par le 
SMR. 

6.2.3 Le SMR a encore retenu le 30 juin 2021 que le rapport d’examen cognitif du 
24 mars 2021 ne retenait pas d’éléments de gravité dans le fonctionnement 
cognitif et comportemental de la recourante.  

Cette motivation ne suffit pas à remettre en question la conclusion dudit rapport, 
qui retenait qu’une reprise professionnelle semblait actuellement compromise 
pour la recourante, si elle ne bénéficiait pas d’une évaluation et d’un encadrement 
adapté tenant compte de ses capacités cognitives et physiques. Il était ajouté 
qu’une évaluation de ses capacités en situation réelle pourrait être faite dans le cas 
d’une réévaluation de la situation par l’assurance-invalidité avec pour objectif une 
insertion professionnelle adaptée. 

6.2.4 Il résulte des considérations qui précèdent que le SMR n’a pas établi la 
capacité de travail exigible de la recourante au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 

6.3 Le rapport complémentaire du Prof. M______ ne répond pas aux réquisits 
permettant de lui conférer une pleine valeur probante, mais remet sérieusement en 
cause la capacité de travail retenue par l’intimé. 

Il se justifie en conséquence de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il procède à 
une instruction complémentaire, par le biais d’une expertise auprès d’un médecin 
spécialisé dans le syndrome d’Ehlers-Danlos, et par une éventuelle évaluation des 
capacités de la recourante en situation réelle selon le résultat de l’expertise. 

7. Le recours est ainsi partiellement admis et la décision querellée sera annulée.  

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision rendue le 30 juin 2021 par l’intimé. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
au sens des considérants. 

5. Alloue à la recourante, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2'500.- pour 
ses dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le