# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2be18e6d-f583-5ce3-9db2-7e283582b980
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2007 E-6489/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6489-2006_2007-03-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-6489/2006
brm/duc
{T 0/2}

Arrêt du 30 mars 2007

 

Composition : MM. et Mme les Juges Brodard, Kojic et Dubey   
Greffier: M. Dubois.

En la cause

A._______, né le _______, République de Serbie,
_______, 

Recourant

contre

l'Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
Autorité intimée

concernant

la décision de l'ODM du 27 juin 2003 en matière d'exécution du renvoi 
(réexamen) / N _______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Le Tribunal administratif fédéral considère en fait :

A. Le 19 avril 2001, B._______, ressortissante albanophone de Serbie ayant 
vécu dans la ville de C._______, a demandé l'asile à la Suisse, pour elle-
même  et  ses  trois  enfants  D._______,  E._______  et  F._______. 
Son beau-fils  A._______ a lui  aussi  déposé le même jour une demande 
d'asile.  Les intéressés ont  pour  l'essentiel  invoqué les menaces lancées 
par  les  Serbes  contre  leur  famille  ainsi  que  leurs  conditions  de  vie 
difficiles. B._______ a dit avoir été abandonnée par son époux F._______, 
père  d'A._______.  Celui-ci  a  indiqué  avoir  été  élevé  par  sa  belle-mère 
après le décès de sa mère qui avait été la première épouse de son père.  

B. Par  décision  du  28  juin  2001,  l'ODR  (actuellement  et  ci-après,  l'ODM) 
a refusé la  qualité  de réfugiés  et  l'asile  aux  intéressés  et  a  ordonné  le 
renvoi de ces derniers et l'exécution de cette mesure, qu'il a jugée licite, 
possible  et  raisonnablement  exigible.  Il  a  en  effet  considéré  que  ces 
personnes disposaient d'une alternative de fuite interne au Kosovo depuis 
l'arrivée des troupes de la KFOR dans cette province, en date du 12 juin 
1999.  Il  a  ajouté  que  plusieurs  proches  des  demandeurs  vivaient  dans 
cette  région  et  que  les  frères  de  B._______  résidant  en  Allemagne 
pouvaient  la  soutenir.  En raison de contradictions dans ses déclarations 
relatives  à  son état  civil  et  à  son  époux,  l'ODM a refusé  de  croire  que 
l'intéressée vivait séparée de ce dernier. Il en a conclu qu'elle pouvait donc 
toujours bénéficier de son aide. 

C. Dans  son  recours  formé  le  25  juillet  2001,  B._______  a  conclu  à 
l'annulation de la décision d'exécution du renvoi de l'autorité de première 
instance du 28 juin 2001 et à l'octroi  de l'admission provisoire pour elle-
même,  ses  trois  enfants  et  A._______.  Elle  a  réitéré  être  séparée  de 
F._______  et  a  souligné  le  caractère  non  raisonnablement  exigible  de 
l'exécution de son renvoi en Serbie, vu sa situation de femme seule avec 
quatre enfants à sa charge. Elle a fait valoir que son réseau familial vivant 
au  Kosovo  et  dans  le  reste  de  la  Serbie  n'était  pas  en  mesure  de  la 
soutenir.  

D. Par décision incidente du 8 août 2001, la Commission suisse de recours 
en  matière  d'asile  (la  Commission)  a  imparti  à  l'intéressée  un  délai 
jusqu'au 23 août  2001 pour verser le  montant  de 600 francs au titre  de 
l'avance des frais de procédure. 

E. Suite  au  non-paiement  de  ce montant  dans  dit  délai,  la  Commission  a 
déclaré le recours irrecevable, par décision du 5 septembre 2001. 

F. Par jugement du 4 juillet  2002, l'Autorité  tutélaire du _______ a ordonné 
qu'A._______ soit placé en maison d'éducation et qu'il suive un traitement 
psycho-pédagogique. Elle a retenu qu'il s'était notamment rendu coupable 
de dommages à la propriété, de menaces, de tentative de contrainte, de 
lésions corporelles simples, de tentative de lésions corporelles graves, de 
voies de fait, d'injures et de menaces contre agent, ainsi que de scandale 

3

et d'infractions à l'ordonnance du 21 septembre 1998  sur les armes,  les 
accessoires d’armes et les munitions (OArm; RS 514.541).

G. Par acte du 22 juillet 2002, B._______, agissant pour elle-même, ses trois 
enfants,  et A._______,  a demandé à l'ODM de reconsidérer  sa décision 
d'exécution  du  renvoi  du  28  juin  2001  et  d'admettre  provisoirement  sa 
famille en Suisse. Comme motif de réexamen, elle a en substance invoqué 
un cancer mettant gravement en danger sa santé et sa vie.

H. Par décision du 27 juin 2003, l'ODM a admis provisoirement la requérante 
et  ses  trois  enfants  D._______,  E._______  et  F._______  en  Suisse. 
Il  a  toutefois  refusé  de  reconsidérer  le  prononcé  d'exécution  du  renvoi 
d'A._______, dès lors que la demande de réexamen du 22 juillet 2002 ne 
contenait à ses yeux aucun motif justifiant l'admission provisoire de cette 
personne. L'autorité de première instance a ajouté que, depuis son arrivée 
en Suisse, l'intéressé s'était rendu coupable de nombreuses infractions et 
qu'il  s'en était  pris physiquement au personnel  spécialisé d'encadrement 
auquel  il  avait  été  confié.  Elle  a  également  observé  qu'en  Serbie, 
A._______ pouvait bénéficier de l'appui de son père. 

I. Dans  son  recours  interjeté  le  24  juillet  2003  contre  ce  prononcé, 
A._______  a  conclu,  principalement,  à  son  annulation  et  à  l'octroi  de 
l'admission provisoire, subsidiairement,  au renvoi de la cause à l'autorité 
de première instance pour nouvelle décision. Il a requis à titre incident les 
mesures  provisionnelles.  Il  a  reproché  à  l'ODM  d'avoir  violé  la  maxime 
inquisitoire ainsi que d'avoir établi de manière incomplète et inexacte l'état 
de fait pertinent. Selon lui, en effet, cet office se serait limité à prendre en 
considération  ses  infractions  pénales  sans  tenir  compte  de  sa 
resocialisation  et  de  sa  prise  de  conscience  à  l'égard  des  actes  qui  lui 
étaient reprochés. Le recourant a produit les copies d'une lettre envoyée le 
20 novembre 2002 par sa mandataire à l'ODM ainsi que d'un rapport de 
_______, adressé le 20 mai 2003 à l'Autorité tutélaire du _______. 

Il a mis en exergue la parfaite réussite de sa resocialisation attestée, selon 
lui, par ce rapport. Il a également fait valoir que l'exécution de son renvoi 
contrevenait au principe de l'unité de la famille ancré à l'art. 44 al. 1 LAsi, 
dès lors que sa belle-mère et ses trois demi-frères avaient pour leur part 
été  admis  provisoirement  en  Suisse.  Il  a  en  outre  soutenu  que  son 
rapatriement n'était pas raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a al. 
4 LSEE, compte tenu du dénuement de ses proches vivant au Kosovo et 
de la situation économique catastrophique régnant là-bas. Se référant au 
courrier  de sa mandataire du 20 novembre 2002,  il  a répété n'entretenir 
aucun contact avec son père. L'unique parent avec lequel il aurait encore 
des relations serait sa grand-mère paternelle. 

J. Par décision incidente du 28 juillet 2003, le juge instructeur a accordé les 
mesures provisionnelles. 

K. Le 11 août  2003,  l'intéressé a fait  parvenir  à la Commission un second 
rapport de _______, daté du 31 juillet 2003. Le contenu de celui-ci révèle 
qu'A._______ est assidu au travail, que son attitude générale est positive 

4

et que son comportement envers le personnel et ses collègues ne cause 
pas de problème.  

L. Dans sa réponse du 17 septembre  2003,  l'ODM a préconisé  le  rejet  du 
recours. A._______ a répliqué, par lettre du 7 octobre 2003. 

M. le 16 décembre 2003, B._______ est décédée.

N. Par  ordonnance  du  12  mai  2004,  l'Autorité  tutélaire du  _______,  en  la 
personne  de  son  président,  a  ordonné  la  libération  conditionnelle 
d'A._______, qu'il a assortie d'un délai d'épreuve de deux ans. 

O. Par courrier adressé le 2 septembre 2005 à la Commission, la mandataire 
a indiqué qu'elle ne défendait plus les intérêts du recourant. Elle a produit 
une copie d'un jugement daté du 19 mai 2005, par lequel le Tribunal de 
Police du district de Neuchâtel a condamné A._______ à une peine ferme 
de six mois d'emprisonnement assortie d'une expulsion du territoire suisse 
d'une  durée  de  sept  ans  avec  sursis  pendant  cinq  ans, 
conformément  à  l'art.  19a  de  la  loi  fédérale  du  3  octobre  1951  sur  les 
stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), ainsi qu'à 
l'art.  156 du code pénal  suisse du 21 décembre 1937 (CPS;  RS 311.0) 
et à l'ancien art. 55 CPS (abrogé avec effet au 1er janvier 2007; cf. novelle 
du 13 décembre 2002, RO 2006 3535). Ce tribunal a reconnu l'intéressé 
coupable de consommation de haschich, mais aussi d'extorsion en bande 
au détriment d'un mineur âgé de quinze ans au moment des faits. 

P. Le 18 juillet 2006, l'ODM a reçu copie d'un extrait de jugement rendu par le 
même Tribunal, en date du 22 juin 2006. Il en ressort que cette autorité, 
faisant  notamment  application  des art.  41,  ch.  3,  139,  144 et  186 CPS, 
ainsi que de l'art. 19a LStup, et des art. 10 al. 2, 94 ch. 1 et 95 ch. 1 de la 
loi  fédérale  du  19  décembre  1958  sur  la  circulation  routière  (LCR; 
RS 741.01),  a condamné A._______ à une peine complémentaire ferme 
de  quatre  mois  d'emprisonnement  pour  vol,  tentative  de  vol,  vol 
d'importance mineure,  dommages à la propriété,  violation  de domicile  et 
contraventions à la LStup et à la LCR. Ces infractions ont été commises 
entre le 1er janvier 2003 et le 22 juin 2006. 

Le Tribunal administratif fédéral considère en droit : 

1.

1.1 Les recours pendants au 1er janvier 2007 devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements sont  traités par le Tribunal  administratif fédéral  (le  Tribunal) 
dans la mesure où celui-ci est compétent (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF; RO 2006 2197]).

1.2 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les décisions 
(art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative [PA; RS 172.021]) de l'ODM (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 
juin 1998 [LAsi; RS 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RO 2006 1205]).

5

2.

2.1 Le nouveau droit  droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 LTAF dernière 
phr. et art. 37 LTAF).

2.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son recours, présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) légal, est  recevable.

3.

3.1 La demande de réexamen,  définie  comme une requête  non soumise  à  des 
exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité administrative en vue 
de la reconsidération de la décision qu'elle a prise (A. Grisel,  Traité de droit 
administratif,  vol. II, Neuchâtel 1984, p. 947), n'est pas expressément prévue 
par la PA. L’autorité n’est tenue de s’en saisir que lorsque l’administré peut faire 
valoir un droit constitutionnel au traitement de sa demande, tiré de l'art. 4 aCst., 
actuellement l'art. 29 al. 1 et 2 Cst., soit lorsque le requérant invoque l'un des 
motifs de révision prévus à l'art. 66 PA ou lorsqu’il se prévaut d’un changement 
notable de circonstances depuis la décision matérielle  finale de première ou 
seconde instance (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2003 no 7 consid. 1 p. 42s. et 2003 no 17 
consid. 2a p. 103s). 

3.2 En l’occurrence,  l’ODM a rejeté la demande du 22 juillet  2002 en ce qu'elle 
tendait à la reconsidération de la décision d'exécution du renvoi d'A._______ 
(art. 44 al. 1 et 2 LAsi). A défaut d’invocation de motifs de révision selon l’art. 66 
PA, appliqué par analogie, il  convient de déterminer si c’est à juste titre que 
l’autorité  intimée a conclu  à l’absence de motifs  de réexamen (cf.  let.  H ci-
dessus)  ou,  plus  précisément,  à  l'absence  de  modification  notable  des 
circonstances  depuis  sa  décision  d'exécution  du  renvoi  du  28  juin  2001, 
entrée  en  force  de  chose  décidée  suite  au  prononcé  d'irrecevabilité  de  la 
Commission du 5 septembre 2001.

4.

4.1 Selon  l'art.  14a al.  4  de la  loi  fédérale  du 26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des étrangers (LSEE; RS 142.20),  l'exécution  du renvoi  ne 
peut notamment pas être raisonnablement exigée si elle implique la mise en 
danger  concrète  de  l'étranger.  Mais  selon  l'art.  14  a  al.  6  LSEE, 
la  disposition  précitée  n'est  pas  applicable  lorsque  l'étranger  expulsé  ou 
renvoyé  a  compromis  la  sécurité  et  l'ordre  publics  ou  qu'il  leur  a  porté 
gravement atteinte.

4.2 En l'occurrence, compte tenu de la quotité des deux peines prononcées par 
l'autorité pénale (six et quatre mois d'emprisonnement ferme; cf. let. O et P 
ci-dessus),  de  la  gravité  et  du  nombre  des  infractions  commises  sur  une 
période  de  presque  trois  ans  et  demi  (cf.  let.  P  ci-dessus),  le  Tribunal 
considère que les conditions posées par l'art. 14a al. 6 LSEE, selon lequel 
l'art.  14a  al.  4  LSEE  n'est  pas  applicable  lorsque  l'étranger  expulsé  ou 
renvoyé a compromis la sécurité ou l'ordre public, sont réunies (JICRA 2006 
no 11  consid.  7.2.1. p.  125s.  et  arrêts  cités).  Aussi  n'y  a-t-il  pas  lieu 
d'examiner la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi du recourant 

6

sous l'angle de l'art. 14a al. 4 LSEE. 

Au surplus, il n'y a pas lieu de débattre ici des griefs tirés de la violation de 
la maxime inquisitoire et de l'établissement inexact et incomplet de l'état de 
fait  pertinent  (cf.  let  I  ci-dessus),  dès lors que l'unique motif  de réexamen 
invoqué à l'appui de la demande du 22 juillet 2002 était le cancer de la belle-
mère de l'intéressé et qu'il n'y avait donc pas matière à instruire plus avant 
de  la  part  de  l'ODM.  Au  demeurant,  la  resocialisation  prétendue  de 
l'intéressé,  invoquée  dans  le  recours,  est  réduite  à  néant  par  les 
condamnations pénales du 19 mai 2005 et du 22 juin 2006,  qui  annihilent 
tout espoir d'amendement.  

4.3 Le  grief  de  la  violation  du  principe  de  l'unité  de  la  famille  en  matière 
d'exécution  du  renvoi  (art.  44  al.  1  LAsi),  allégué  au  stade  du  recours 
seulement, ne peut aujourd'hui plus être invoqué par le recourant, ne serait-
ce que parce que celui-ci, né le 10 juin 1986, est majeur et qu'il ne peut en 
l'état  se  prévaloir  de  circonstances  particulières  pour  obtenir  l’admission 
provisoire  au  même  titre  que  ses  demi-frères  D._______,  E._______  et 
F._______ (JICRA 1995 no 24 consid. 7 et 10s. p. 227 et 230ss).

4.4 D'autre  part,  l'intéressé  n'a,  dans  le  cadre  de  la  présente  procédure 
extraordinaire,  apporté  aucun  élément  susceptible  de  faire  apparaître 
l'exécution  de  son  renvoi  comme  contraire  au  droit  international  public 
(art. 14 al. 3 LSEE).

5. Vu ce qui précède, force est de conclure à l'absence de changement notable 
des circonstances depuis le prononcé d'exécution du renvoi de l'ODM du 28 
juin 2001.  

6. Dans ces conditions, le recours doit être rejeté et la décision du 27 juin 2003 
confirmée. 

7. Vu ce qui précède, les frais judiciaires, s'élevant à 1'200 francs (art. 3 let. b 
du  règlement  du  11  décembre  2006  concernant les  frais,  dépens  et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF; RO 2006 5306]) 
sont mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA).

(dispositif : page suivante)

7

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant 
à 1'200 francs, sont mis à la charge d'A._______. 

3. Cet arrêt est communiqué : 

- au  recourant  (annexe  :  un  bulletin  de  versement),  par  courrier 
recommandé

- à l'autorité intimée, avec le dossier _______, par courrier interne

- au _______, par courrier simple

Le juge : Le greffier:

Maurice Brodard Christian Dubois

Date d'expédition :