# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef42d12b-7be6-5f58-a42e-c9ee52afdaa1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.02.2025 P/7698/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7698-2023_2025-02-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7698/2023 ACPR/159/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 27 février 2025 

 

Entre 

A______, représentée par Me B______, avocat,  

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 juillet 2024 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/4 - 

P/7698/2023 

Vu : 

- l'ordonnance du 11 juillet 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public 
a refusé d'entrer en matière sur la plainte de [la banque] A______ du 4 avril 2023; 

- le recours expédié le 19 juillet 2024 par A______ contre cette ordonnance; 

- le paiement des sûretés en CHF 1'500.- par A______ le 9 août 2024; 

- les observations du Ministère public du 13 février 2025. 

Attendu que : 

- la recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction; 

- le Ministère public a annoncé, dans ses observations du 13 février 2025, retirer 
l'ordonnance querellée. 

Considérant que : 

- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence citée); 

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 

- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les  
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 

- l'art. 433 CPP prévoit l’octroi d’une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure; 

- la juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.1; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). En particulier, les 
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable 
du point de vue de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B 864/2015 du 
1er novembre 2011 consid. 3.2; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3); 

- en l'espèce, la recourante, partie plaignante, conclut à une indemnité de CHF 2'045.-
pour divers téléphones et correspondances, l'étude du dossier et la rédaction du 
recours (hors débours et TVA), totalisant 7h25 d'activité;  

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P/7698/2023 

- le temps annoncé apparaît excessif pour un recours de 16 pages (pages de garde et de 
conclusions incluses, dont 8 de discussion juridique) dans une cause dépourvue de 
complexité. L'indemnité réclamée sera donc ramenée à CHF 1'350.-, correspondant 
à 3h00 d'activité au tarif horaire de CHF 450.-, plus débours et TVA. 

 
* * * * *   

- 4/4 - 

P/7698/2023 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ les sûretés versées 
(CHF 1'500.-). 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'532.30 (TVA à 8.1 % 
incluse) pour ses frais de défense en instance de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP). 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).