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**Case Identifier:** 9799df85-bee0-59a0-af90-deb5008be703
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/459/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-459-2015_2015-09-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/459/2015-FORMA ATA/915/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 septembre 2015 

1ère section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
  

contre 

ÉCOLE D'AVOCATURE DE GENÈVE 
 

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A/459/2015 

EN FAIT 

1)  M. A______ était inscrit à l’école d’avocature de Genève (ci-après : 
l’ECAV) depuis le printemps 2014. 

2)  À teneur du « relevé de notes » du 2 juillet 2014, M. A______ n’a, avec une 
moyenne de 3,93, pas réussi la série d’examens de juin 2014. 

3)  Selon le « relevé de notes final » du 24 septembre 2014, M. A______ n’a, 
avec une moyenne générale de 3,95, pas réussi la série d’examens de septembre 
2014 et a été éliminé de la formation de l’ECAV, en application de l’art. 9 du 
règlement d’études de l’ECAV (ci-après : RE). 

  Parmi les notes, celle de l’examen oral « Ateliers » était de 3,50, celle de 
l’examen écrit « Juridictions fédérales » de 3,50 et celle de l’examen écrit 
« Procédures » de 3,50 également. Les autres notes étaient de 4,75 pour l’examen 
« Droit et pratique du métier d’avocat » et de 5,50 pour l’expression orale. 

  En bas de page figuraient les phrases suivantes, en petites lettres : 

 « Le règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de 
Genève (RIO-UNIGE) et les directives édictées par le Conseil de direction 
régissent les oppositions, à l’exclusion des articles 28 et 29 du RIO-UNIGE. 
L’opposition doit être formée dans les 30 jours qui suivent la notification de la 
décision, par courrier recommandé auprès du Conseil de direction de l’ECAV ». 

  Ce document a été envoyé le 26 septembre 2014, par courrier A, à 
l’étudiant. 

4)  Selon le site internet de l’ECAV, la possibilité a été donnée aux étudiants de 
consulter les copies des examens écrits de cette session le lundi 6 octobre 2014 de 
13h30 à 15h30 et le jeudi 9 octobre 2014 de 9h30 à 11h. 

5)  Le 9 octobre 2014, M. A______ a consulté les copies de ses examens écrits. 

  Dans la marge de l’examen « Procédures » de celui-ci figuraient des 
annotations faites par un ou des correcteurs. 

6)  Par courriel du 10 octobre 2014, l’intéressé a demandé à l’assistant de 
l’ECAV de bénéficier d’un compte rendu du procès-verbal de son examen 
« Ateliers ». Dans le cas où il serait amené à contester une note d’examen, il 
souhaitait également connaître la procédure à suivre. 

7)  L’assistant lui a répondu par courriel du 13 octobre 2014 que sa demande 
concernant l’examen d’atelier serait traitée dans les meilleurs délais. 

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8)  Par courriel du 18 octobre 2014, M. A______ s’est adressé ainsi à la 
directrice de l’ECAV : 

 « Ayant l’intention de faire opposition, notamment à la note de l’examen des 
Juridictions fédérales du mardi 9 septembre 2014, j’aimerais pouvoir consulter à 
nouveau cet examen dans les plus brefs délais afin de mieux comprendre certaines 
annotations qui y figurent, mais qui ne ressortent pas lisiblement sur les copies à 
ma disposition. 

 Par ailleurs, étant donné que le délai d’opposition prévu par les arts 18 al. 1 et 2 
RIO-UNIGE, n’est pas suffisamment clair, j’aimerais que vous m’apportiez 
certaines précisions. 

 J’aimerais savoir si ce délai commence à courir le jour de la notification du PV de 
notes, soit le 26 septembre 2014 ou le jour de ma consultation des examens, soit le 
06 octobre 2014. Si le délai devait commencer à courir le jour de la notification du 
PV de notes, cela serait problématique, puisque l’objet ou les objets de 
l’opposition, soit les examens, ne pouvaient être consultés qu’à partir du  
06 octobre 2014. Or, vouloir faire opposition à un examen, sans que l’on sache les 
annotations que contient cet examen, est tout simplement irréalisable et un motif 
d’irrecevabilité au vu de l’art. 19 al. 2 let. b RIO-UNIGE, qui impose que 
l’opposition contienne les faits motivant l’opposition et les griefs invoqués. 

 Si vous estimez tout de même que le délai court dans les 30 jours qui suivent la 
notification du PV de notes, j’aimerais savoir dans ce cas, si je suis de par la loi au 
bénéfice d’une suspension de délai, étant donné que j’effectuais durant la période 
du 15 septembre au 03 octobre 2014 mes cours de répétition pour le service 
militaire. 

 Enfin, si le dernier jour du délai tombe un samedi ou un dimanche, dois-je en 
conclure que le délai expire le premier jour ouvrable qui suit ? ». 

9)  La directrice lui a répondu par courriel du 20 octobre 2014, l’invitant à 
contacter un assistant afin de convenir avec lui d’une date et heure de consultation 
de la copie et indiquant : 

 « Concernant vos questions sur les délais, il m’est impossible d’y répondre en 
l’état. Je vous suggère de formuler votre opposition selon la voie officielle et ce 
sera au Conseil de direction de l’ECAV de se prononcer en temps utile sur sa 
recevabilité, une fois reçu l’ensemble des éléments et des arguments ». 

10)  Par acte expédié par recommandé le 25 octobre 2014, M. A______ a formé 
opposition contre la note de l’examen écrit « Juridictions fédérales » passé le  
9 septembre 2014 et sollicité son augmentation, au motif d’une mauvaise 
appréciation de ses réponses, reposant sur des griefs formulés contre plusieurs 
annotations faites par les correcteurs. 

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11)  À la suite du souhait de M. A______ d’obtenir un compte rendu du procès-
verbal de son examen « Ateliers » formulé par courriel du 28 octobre 2014, 
l’assistant de l’ECAV a, par courriel du même jour, indiqué les réponses exactes 
et celles inexactes de l’intéressé, lors dudit examen. 

  Toujours le 28 octobre 2014, il a été convenu que M. A______ consulte 
l’énoncé de l’examen le lendemain. 

12)  Par acte mis à la poste le 4 novembre 2014 sous pli recommandé,  
M. A______ a formé opposition contre « la note de l’examen des Procédures, 
questions de procédure administrative du lundi 8 septembre 2014 » et demandé au 
conseil de direction de l’ECAV de l’augmenter, estimant mauvaise l’appréciation 
qui avait été faite de ses réponses et critiquant plusieurs annotations faites par les 
correcteurs. 

13)  Par acte posté en recommandé le 18 novembre 2014 et reçu le lendemain 
par l’ECAV, M. A______ a formé opposition contre la note de l’examen 
« Ateliers », du 12 septembre 2014, critiquant point par point l’appréciation qui 
avait été faite de ses prestations et concluant à ce que cette note soit augmentée 
selon la quotité que la direction de l’ECAV estimerait appropriée. 

14)  Par décision de son conseil de direction prononcée le 5 janvier 2015 et 
notifiée le 8 janvier suivant, l’ECAV a déclaré l’opposition du 4 novembre 2014 
contre la note de l’examen « Procédures » irrecevable pour tardiveté. 

15)  Par décision du même conseil rendue et notifiée les mêmes jours, l’ECAV a 
déclaré l’opposition du 18 novembre 2014 contre la note de l’examen « Ateliers » 
irrecevable également pour tardiveté. 

  Il a, par surabondance, relevé que les griefs au fond de l’opposant allaient 
au-delà de la dénonciation de l’arbitraire des corrections et substituaient sa propre 
appréciation à celle des examinateurs, ce qui n’était pas compatible avec le 
pouvoir d’examen du conseil de direction. 

16)  Par acte expédié le 9 février 2015 au greffe de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) et inscrit sous le n° de 
cause A/459/2015, M. A______ a formé recours contre la décision sur opposition 
déclarant irrecevable son opposition contre la note de l’examen « Ateliers ». 

  Il a conclu préalablement à ce que la chambre de céans ordonne au conseil 
de direction de l’intimée de fournir l’énoncé de la question de l’examen 
« Ateliers » qu’il avait passé le 12 septembre 2014 ainsi que toutes ses annexes, 
les questions posées lors de cet examen - divisé en un atelier d’audience civile et 
un atelier de droit des sociétés -, toutes les informations et pièces pertinentes 
concernant le corrigé et/ou la grille de correction de l’examen, notamment les 

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A/459/2015 

procès-verbaux établis durant ce dernier, enfin le nombre de points qu’il avait 
obtenus au regard de chacune des questions. 

  Au fond, le recourant a conclu à l’annulation de la décision querellée, au 
déboutement du conseil de direction de l’ECAV de toutes autres ou contraires 
conclusions, à la condamnation de celui-ci en tous les frais de procédure et à une 
indemnité équitable à titre de dépens, enfin au renvoi de la cause audit conseil 
pour qu’il statue à nouveau. 

17)  Par acte expédié le même jour au greffe de la chambre administrative et 
inscrit sous le n° de cause A/460/2015, M. A______ a formé recours contre la 
décision sur opposition déclarant irrecevable son opposition contre la note de 
l’examen « Procédures ». 

  Il a conclu préalablement à ce que la chambre de céans ordonne au conseil 
de direction de l’intimée de fournir toutes les informations et pièces pertinentes 
concernant le corrigé et/ou la grille de correction de l’examen « Procédures », 
questions de procédure administrative, ainsi que le nombre de points qu’il avait 
obtenus au regard de chacune des questions. 

  Au fond, le recourant a conclu à l’annulation de la décision querellée, au 
déboutement du conseil de direction de l’ECAV de toutes autres ou contraires 
conclusions, à la condamnation de celui-ci en tous les frais de procédure et à une 
indemnité équitable à titre de dépens, enfin au renvoi de la cause audit conseil 
pour qu’il statue à nouveau. 

18)  Dans ses réponses du 16 mars 2015 portant sur les causes A/459/2015 et 
A/460/2015, l’ECAV a conclu au rejet de chacun des recours de M. A______ 
« contre [les] décision[s] sur opposition du 5 janvier 2015 du Conseil de direction 
de l’École d’avocature relative[s] à son élimination », au déboutement de celui-ci 
de toute autre ou contraire conclusion et à sa condamnation à tous les dépens. 

  Dans son argumentation dans la cause A/459/2015, elle s’est notamment 
opposée à la production du nombre de points obtenus par le recourant au regard de 
chacune des questions. 

19)  Par décision du 20 avril 2015, notifiée le 23 avril suivant et faisant 
notamment suite aux observations du professeur de l’école (ci-après : le 
professeur ou l’examinateur) en charge de l’examen « Juridictions fédérales » du 
10 novembre 2014 suivies de celles de l’étudiant du 21 novembre 2014, le conseil 
de direction de l’ECAV a, sur la base d’un examen au fond des arguments de 
celui-ci, rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, son opposition formée contre la 
note dudit examen. 

20)  Dans ses observations du 23 avril 2015 concernant les causes A/459/2015 et 
A/460/2015, M. A______ a persisté dans ses conclusions préalables et au fond. 

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  Dans le cadre de la procédure A/459/2015, il a en outre sollicité l’audition 
d’autres étudiants afin de démontrer certains de ses allégués. 

21)  Par lettres du 27 avril 2015, la chambre administrative a informé les parties 
de ce que les causes A/459/2015 et A/460/2015 étaient gardées à juger, précisant, 
s’agissant de la cause A/459/2015, qu’elle n’entendait pas procéder à des mesures 
d’instruction complémentaires, pour des motifs qui seraient exposés dans l’arrêt à 
rendre. 

22)  Par acte expédié le 25 mai 2015 au greffe de la chambre administrative et 
inscrit sous n° de cause A/1748/2015, M. A______ a formé recours contre la 
décision sur opposition du conseil de direction de l’ECAV du 20 avril 2015, 
concluant à l’annulation de celle-ci ainsi que de la note qui lui avait été attribuée 
pour l’examen « Juridictions fédérales » du 9 septembre 2014, au renvoi de la 
cause à la Faculté de droit de l’Université de Genève pour nouvelle évaluation de 
cet examen par deux autres examinateurs et nouvelle décision, à l’injonction faite 
au conseil de direction de l’intimée de reconsidérer sa décision d’élimination du 
24 septembre 2014, au déboutement dudit conseil de toutes autres ou contraires 
conclusions, enfin à la condamnation de celui-ci en tous les frais de la procédure 
et à l’octroi d’une indemnité équitable à titre de dépens. 

  Les griefs contenus dans ce recours et les faits qui leur sont liés seront 
exposés et examinés dans la partie en droit ci-après. 

23)  Dans sa réponse du 29 juin 2015 (cause A/1748/2015), l’ECAV a conclu au 
rejet du recours de M. A______ « contre la décision sur opposition du 20 avril 
2015 du Conseil de direction de l’École d’avocature relative à son élimination », 
au déboutement de celui-ci de toute autre ou contraire conclusion et à sa 
condamnation à tous les dépens. 

24)  Dans ses observations du 22 juillet 2015 (cause A/1748/2015), M. A______ 
a persisté dans ses conclusions. 

25)  Par courrier du 27 juillet 2015, la chambre administrative a informé les 
parties de ce que la cause A/1748/2015 était gardée à juger. 

26)  Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1)  En vertu de l’art. 70 de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), par renvoi de l’art. 49 de la loi sur la 
profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv - E 6 10) et de l’art. 37 du règlement 

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relatif à la procédure d'opposition au sein de l’Université de Genève (RIO-
UNIGE), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure 
des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique 
commune (al. 1) ; la jonction n’est toutefois pas ordonnée si la première procédure 
est en état d’être jugée alors que la ou les autres viennent d’être introduites (al. 2). 

  Les causes faisant l’objet des trois recours se rapportent toutes au « relevé 
de notes final » du 24 septembre 2014 qui, outre l’énoncé des notes - dont les trois 
contestées chacune dans des procédures jusque-là séparées -, contient la décision 
d’élimination. Elles sont toutes gardées à juger. 

  Dans ces conditions, il convient de les joindre en une seule cause. 

2)  Interjetés en temps utile, devant la juridiction compétente, les trois recours 
de M. A______ sont recevables sous ces angles (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 36 al. 1 RIO-
UNIGE, par renvoi des art. 25 al. 3 du règlement d’application de la loi sur la 
profession d’avocat du 7 décembre 2010 - RPAv - E 6 10.01 et 11 RE en vigueur 
dès le 21 février 2011 ; art. 17 al. 1 et 3 ainsi que 62 al. 1 let. a LPA). 

3) a. À teneur de l’art. 60 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la procédure 
qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne qui est touchée 
directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce 
qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). 

  Conformément à l’art. 25 RPAv (opposition), qui figure au chapitre III 
(École d’avocature), les décisions du bureau en matière d'admission, 
d'équivalence et d'exclusion et celles du conseil de direction concernant 
l'évaluation de l'examen approfondi et de l’examen final, l’exonération des taxes 
et l’application du règlement d’études peuvent faire l'objet d'une opposition  
(al. 1) ; l'opposition doit être formée par écrit et par pli recommandé, être dûment 
motivée et adressée à l’autorité de décision dans le délai de trente jours dès la 
communication de la décision litigieuse (al. 2) ; pour le surplus, la procédure est 
régie par le RIO-UNIGE, à l’exclusion de ses art. 28 et 29, et par les directives 
édictées par le conseil de direction (al. 3). 

  En vertu de l’art. 3 RIO-UNIGE (décisions), sont considérées comme 
décisions, au sens du présent règlement, toutes les décisions au sens de  
l’art. 4 LPA rendues par une autorité universitaire dans un cas d'espèce (al. 1) ; 
sont aussi considérées comme décisions, les décisions portant sur l'appréciation 
des examens, des épreuves ou de tout autre contrôle des connaissances dans la 
mesure où ils sont une condition de l'obtention d'un titre universitaire aux termes 
des règlements d'études applicables (al. 2). 

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 b. En l’occurrence, dans le cadre des présentes causes, le recourant ne conteste 
que les notes 3,50 qu’il a obtenues aux examen « Ateliers », « Procédures » et 
« Juridictions  fédérales » de sa seconde session d’examens passée au sein de 
l’ECAV, non « directement » la décision d’élimination contenue dans le même 
document que les notes attaquées. 

  Cette façon de procéder apparaît problématique, dans la mesure où les notes 
sont à la base de la décision d’élimination et où c’est cette dernière qui représente 
l’enjeu actuellement essentiel pour l’avenir du recourant à l’ECAV. 

  Selon l’art. 6 RE, les notes sont attribuées sur une échelle de 0 à 6, 6 étant la 
meilleure note ; les notes des examens sont arrondies au quart ; la série est réussie 
si le candidat obtient une moyenne égale ou supérieure à 4, pour autant qu’il n’y 
ait pas plus de deux notes inférieures à 4 et qu’aucune note ne soit égale ou 
inférieure à 2 (al. 4) ; la série peut être présentée au maximum deux fois ; en cas 
d’échec à la série présentée pour la première fois, les notes égales ou supérieures à 
5 sont acquises et définitives (al. 5). 

  Dans le cas présent, après un éventuel renvoi de la cause à l’ECAV suivi 
d’une entrée en matière sur les trois oppositions, voire même sur une seule, une 
augmentation de la note d’un examen jusqu’à 4 ou au-delà pourrait le cas échéant 
entraîner une moyenne égale ou supérieure à 4, ce qui suffirait pour la réussite de 
la session d’examens en cause, dans la mesure où il n’y aurait alors pas plus de 
deux notes inférieures à 4. 

  Ainsi, une éventuelle augmentation d’une note faisant suite au présent arrêt 
serait susceptible de remettre en cause l’élimination du recourant. 

  Partant, le recourant a intérêt pour recourir et les trois recours sont donc 
recevables également sous cet angle. 

4)  Au regard des considérants qui suivent, restera indécise la question de la 
recevabilité, par rapport à l'objet du litige de l'instance précédente (à ce sujet, 
notamment ATA/768/2015 du 28 juillet 2015 consid. 2), du chef de conclusions 
tendant à la reconsidération de la décision d’élimination du 24 septembre 2014 
énoncé pour la première fois de manière expresse, après ceux tendant à 
l’annulation de la note et à une nouvelle évaluation de l’examen « Juridictions 
fédérales », dans les conclusions du recours du 25 mai 2015 dans la cause 
A/1748/2015. 

5) a. Tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, le droit d’être 
entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de se déterminer avant 
qu'une décision ne soit prise qui touche sa situation juridique, d’offrir des preuves 
pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à 

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ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 
consid. 5.1 ; 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). 

  Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C.58/2010 du 19 mai 2010 consid. 4.3 ; 
4A.15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; ATA/432/2008 du 27 
août 2008 consid. 2b). 

  Le droit d’être entendu implique également l’obligation pour l’autorité de 
motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses 
droits de recours à bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 133 III 439  
consid. 3.3 et les arrêts cités). Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que 
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause  
(ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_12/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_997/2011 du 3 avril 
2012 consid. 3 ; 1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 3.1 ; ATA/720/2012 du 
30 octobre 2012 consid. 4). En matière d'examens, la jurisprudence admet que la 
non-remise de documents internes, comme les grilles de corrections, l'échelle des 
notes ou les notes personnelles des examinateurs lors des examens oraux, ne viole 
pas le droit d'être entendu des candidats, à condition qu'ils aient été en mesure de 
comprendre l'évaluation faite de leur travail. À ce sujet, le droit d'être entendu 
n'impose aucune obligation de tenir un procès-verbal d'une épreuve orale ou de 
l'enregistrer sur un support audio ou vidéo. Cependant, l'autorité doit pouvoir 
exposer brièvement, même oralement, quelles étaient les attentes et dans quelle 
mesure les réponses du candidat ne les satisfaisaient pas pour remplir son 
obligation de motivation (arrêt du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 
2015 consid. 5.3 et les arrêts cités ; ATA/89/2015 du 20 janvier 2015 consid. 4 ; 
ATA/460/2012 du 30 juillet 2012 consid. 7a ; ATA/186/2012 du 3 avril 2012). 

 b. Cela étant, en l’occurrence, concernant les causes A/459/2015 et 
A/460/2015, l’objet des litiges ne porte que sur la question de savoir si c’est à 
juste titre que l’intimée, par son conseil de direction, a déclaré irrecevable pour 
tardiveté les oppositions formées les 4 et 18 novembre 2014 par le recourant. Si 
ces décisions du 5 janvier 2015 étaient confirmées sur ce point, il n’y aurait 
aucune nécessité d’examiner les motifs de rejet au fond émis par surabondance 

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par l’ECAV dans la cause A/459/2015 et donc a fortiori de donner une suite 
favorable aux requêtes de mesures d’instruction complémentaires du recourant. 

6) a. Aux termes de l’art. 18 RIO-UNIGE (délai d’opposition), l'opposition doit 
être formée dans les trente jours qui suivent la notification de la décision 
litigieuse, auprès de l’autorité qui l’a rendue (al. 1) ; le délai commence à courir le 
lendemain de la notification de la décision, si celle-ci est communiquée par écrit 
aux parties (al. 2) ; il commence à courir le lendemain du jour où les parties ont pu 
en prendre connaissance, si la décision n'a pas été communiquée par écrit aux 
parties (al. 3) ; le délai de trente jours peut être suspendu dans l’hypothèse visée à 
l’art. 24 al. 2 RIO-UNIGE (al. 4) ; à défaut du respect des délais précités, 
l’opposition sera déclarée irrecevable (al. 5). 

  Selon l’art. 24 RIO-UNIGE (en matière de contrôle des connaissances), en 
cas de contrôle écrit des connaissances, l'étudiant est admis à consulter son travail 
d'examen (al. 1) ; si le travail d'examen de l'étudiant n'est pas annoté, ce dernier 
peut demander préalablement une telle annotation ; l’enseignant responsable de 
l’évaluation doit satisfaire à cette demande dans un délai de dix jours au plus ; le 
cas échéant, le délai pour former opposition est suspendu jusqu'au jour où l’UPER 
concernée a notifié à l'étudiant qu'il peut consulter son travail annoté (al. 2). 

 b. Conformément à l’art. 16 LPA, un délai fixé par la loi ne peut être 
prolongé ; les cas de force majeure sont réservés (al. 1) ; la restitution pour 
inobservation d’un délai imparti par l’autorité peut être accordée si le requérant ou 
son mandataire a été empêché sans sa faute d’agir dans le délai fixé ; la demande 
motivée doit être présentée dans les dix jours à compter de celui où 
l’empêchement a cessé (al. 3). 

  Les délais de réclamation - ou opposition - et de recours fixés par la loi sont 
des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont, en principe, pas 
susceptibles d’être prolongés (art. 16 al. 1 1ère phrase LPA), restitués ou 
suspendus, si ce n’est par le législateur lui-même (ATA/171/2014 du 18 mars 
2014 consid. 1a ; ATA/820/2013 du 17 décembre 2013 consid. 2 ; ATA/400/2012 
du 26 juin 2012 consid. 3a). Ainsi, celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est 
forclos et la décision en cause acquiert force obligatoire (ATA/421/2013 du  
11 juillet 2013 consid. 7 ; ATA/284/2012 du 8 mai 2012 consid. 4 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1345). Le Tribunal fédéral 
a eu l’occasion de préciser que le strict respect des délais légaux se justifie pour 
des raisons d’égalité de traitement et n’est pas constitutif de formalisme excessif 
(ATF 125 V 65 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_507/2011 du 7 février 
2012 consid. 2.3 ; 2D_18/2009 du 22 juin 2009 consid. 4.2). 

 c. En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir reçu en date du 27 septembre 
2014 le « relevé de notes final » du 24 septembre 2014 contenant l’énoncé des 
notes obtenues à la session d’examens de septembre 2014, dont celles des 

- 11/21 - 

A/459/2015 

examens « Ateliers » (cause A/459/2015) et « Procédures » (cause A/460/2015) 
présentement litigieux, ainsi que la décision d’élimination contenue dans ledit 
relevé. 

  Le délai d’opposition de trente jours a donc commencé à courir le  
28 septembre 2014 (art. 18 al. 2 RIO-UNIGE) et le dernier jour dudit délai était le 
lundi 27 octobre 2014, de sorte que, sur cette base, ses oppositions du 4 novembre 
2014 (cause /460/2015) et du 18 novembre 2014 (cause A/459/2014) seraient 
tardives. 

 d. Le recourant ne le conteste pas. Il fait en revanche valoir qu’à réception de 
cet acte, il n’était pas en mesure, faute de connaître les circonstances ayant 
conduit à la fixation des notes de 3,50 à ces deux examens, de respecter les 
exigences de l’art. 19 al. 2 let. b RIO-UNIGE, à teneur duquel l'opposition doit 
contenir, outre la désignation de la décision litigieuse, l'exposé des faits motivant 
l'opposition et les griefs invoqués. 

 e. À suivre le recourant concernant l’examen écrit « Procédures » (cause 
A/460/2015), le délai d’opposition aurait commencé à courir le 7 octobre 2014, 
lendemain du premier jour où il aurait eu le droit de consulter les copie de son 
examen. 

  Cet argument du recourant est sans fondement. En effet, la suspension du 
délai d’opposition prévue par l’art. 24 al. 2 RIO-UNIGE suppose que l’examen 
n’ait pas été annoté. Or, en l’occurrence, l’examen « Procédures » du recourant a 
été annoté. Dès lors, une telle suspension ne saurait s’appliquer en sa faveur. 
Certes, comme l’intéressé le fait valoir, l’art. 18 al. 4 RIO-UNIGE ne prescrit pas 
expressément une limitation des possibilités de suspension du délai à la situation 
prévue par l’art. 24 al. 2 RIO-UNIGE et la LPA est applicable pour le surplus, par 
renvoi de l’art. 35 RIO-UNIGE. Cela étant, aucune disposition de la LPA n’est 
d’une aide pour le recourant. L’art. 63 LPA - auquel renvoie l’art. 51 al. 4 LPA - 
n’a aucun lien avec sa situation particulière durant la période où il aurait dû 
former opposition et l’art. 78 LPA ne porte pas sur la suspension des délais 
légaux. Un cas de force majeure au sens de l’art. 16 al. 2ème phr. n’a pas davantage 
été invoqué, ni réalisé. 

  Contrairement à ce que semble croire le recourant, l’art. 19 al. 2 let. b RIO-
UNIGE n’exclut pas que l’opposition soit relativement succincte si l’opposant ne 
dispose pas d’éléments factuels permettant une motivation approfondie, et, 
partant, qu’il complète son opposition une fois ces renseignements obtenus. Dans 
un tel cas, la personne intéressée doit en priorité veiller à respecter le délai 
d’opposition, qui commence dans tous les cas, sous réserve de l’hypothèse en 
l’occurrence non réalisée de l’art. 24 al. 2 RIO-UNIGE, à courir le lendemain de 
la notification de la décision litigieuse, comme l’y invitent du reste les indications 
figurant au bas du « relevé de notes final » du 24 septembre 2014. Ceci vaut en 

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A/459/2015 

particulier pour le recourant qui était candidat à la profession d’avocat. Celui-ci 
aurait au demeurant pu invoquer l’absence d’explications quant aux notes 
obtenues. 

  Au demeurant, l’autorité qui a pris la décision litigieuse et qui statue sur 
l’opposition examine d’office les faits (art. 31 al. 1 RIO-UNIGE) et n’est pas 
limitée quant aux mesures d’instruction. Elle réunit en effet tous les 
renseignements pertinents et procède aux enquêtes et aux actes d’instruction 
nécessaires, conformément à l’art. 27 al. 2 RIO-UNIGE, et peut inviter toute 
personne ayant participé à l'élaboration de la décision litigieuse à se prononcer sur 
l'opposition, à moins que cette dernière ne soit manifestement irrecevable ou 
infondée (art. 27 al. 3 RIO-UNIGE). 

  Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de retenir que le « relevé de notes 
final » du 24 septembre 2014, valant décision, serait vicié par une motivation 
insuffisante ou inexistante en violation de l’art. 29a Cst., qui aurait incité le 
recourant à ne pas former opposition jusqu’à la consultation de la copie de 
l’examen en cause, ni que sa notification serait irrégulière. 

 f. Les considérations qui précède valent aussi, mutatis mutandis, concernant 
l’examen oral « Ateliers » (cause A/459/2015). 

  C’est également en vain que le recourant soutient que le délai d’opposition 
n’aurait commencé à courir que le lendemain du 28 octobre 2014, date à laquelle 
l’assistant de l’ECAV lui a, par courriel, indiqué les réponses exactes et celles 
inexactes qu’il avait données, lors dudit examen. 

  En particulier, l’art. 24 RIO-UNIGE, qui vise les examens écrits, ne peut 
pas s’appliquer à l’examen oral « Ateliers ». 

 g. Les oppositions formées les 4 et 18 novembre 2014 contre les examens 
« Procédures » (cause A/460/2015), respectivement « Ateliers » (A/459/2015) 
sont en conséquence tardives et, partant, irrecevables. 

 h. Il n’y a dès lors pas de place pour un déni de justice formel, qui ne peut être 
commis que lorsqu’une autorité n’applique pas ou applique d’une façon incorrecte 
une règle de procédure, de sorte qu’elle ferme l’accès à la justice au particulier 
qui, normalement, y aurait droit (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 I 229 consid. 2.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2D_59/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2.1 ; 
2C_601/2010 du 21 décembre 2010 consid. 2), ce qui n’est pas le cas ici. 

  Pour les mêmes raisons et compte tenu du fait que la décision 
d’irrecevabilité est prévue par le RIO-UNIGE comme par l’ensemble des lois de 
procédure en cas de dépassement d’un délai légal, aucun arbitraire - qui suppose 
que la décision litigieuse viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou qu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de 

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A/459/2015 

l’équité (ATF 138 I 232 consid. 6.2 ; 136 I 316 consid. 2.2.2 ; ATA/596/2015 du 
9 juin 2015 ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015) - ne saurait être reproché sur ce point 
à l’intimée. 

 i. Vu ce qui précède, l’intimée n’avait aucune obligation d’examiner au fond 
ces deux oppositions. Il en va de même pour la chambre de céans. 

  Par conséquent, il n’y a en tout état de cause pas lieu de donner une suite 
favorable aux requêtes de mesures d’instruction complémentaires du recourant et 
une violation du droit d’être entendu de celui-ci ne saurait entrer en considération. 

7) a. Restent les griefs au fond du recourant portant sur l’examen écrit 
« Juridictions fédérales », dans la cause A/1748/2015, concernant laquelle 
l’opposition a été considérée comme recevable et a fait l’objet d’un examen au 
fond par l’intimée. 

 b. Selon son énoncé, cet examen portait sur la question de la recevabilité d’un 
recours auprès du Tribunal fédéral, contre un arrêt de la chambre pénale d’appel et 
de révision de la Cour de justice, formé par le procureur Paul (1), par la compagne 
(Nina) de l’auteur des infractions (Marc), victime en particulier de blessures, en ce 
qui concerne le prononcé pénal (2), par la même concernant le prononcé civil (3), 
enfin par une autre victime (Odette), à qui l’auteur avait arraché un sac à main (4). 
Alors que le Tribunal correctionnel, faisant entièrement droit aux réquisitions du 
procureur et aux conclusions des deux victimes, avait condamné Marc pour 
tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0) contre Nina et pour brigandage simple (art. 140 ch. 1  
al. 1 CP) contre Odette, la chambre pénale d’appel et de révision l’avait déclaré 
coupable de lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) 
contre la première victime et de vol (art. 139 ch. 1 CP) contre la seconde. 

  Pour chacune de ces quatre questions et dans l’ordre indiqué, devaient être 
examinées « les conditions de recevabilité suivantes » : a) type de recours ; b) 
qualité pour recourir ; c) décision susceptible de recours ; d) moyen(s) à invoquer 
(abstraction faite du bien-fondé ou non) ; e) délais (durée et échéance) ; f) type de 
motivation ; g) conclusions (type et contenu). 

  À teneur des « Instructions complémentaires », « si l’une des conditions de 
recevabilité (supra a-g) [appelait] une réponse identique à celle antérieurement 
donnée, un renvoi [était] suffisant » (ch. 1) ; « si l’une des conditions de 
recevabilité (supra a-g) [n’était] pas remplie, il n’y [avait] pas lieu d’examiner 
celle(s) qui [suivai(en)t] » (ch. 2) ; « chaque réponse [devait] être brièvement 
motivée, notamment par des références précises (art., ch., al., let.) aux bases 
légales applicables » (ch. 3). 

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A/459/2015 

  L’écrit de l’intéressé a fait l’objet d’annotations par un premier correcteur, 
puis par le second correcteur, à savoir le professeur, lequel a attribué les points et 
a rédigé les observations du 10 novembre 2014. 

 c. En vertu de l’art. 31 al. 1 RIO-UNIGE (en matière de contrôle des 
connaissances), l’autorité qui a pris la décision litigieuse et qui statue sur 
l’opposition examine d’office les faits et apprécie librement les griefs soulevés par 
l'opposant, sous réserve de l’al. 2. À teneur de cet alinéa, elle n'examine que sous 
l'angle de l'arbitraire les griefs de fond soulevés par l'opposant ; est arbitraire, une 
note ou une évaluation qui violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur 
des critères objectifs et valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou 
qui choquerait le sens de l’équité. 

  La LPA n'est applicable, par renvoi de l'art. 37 RIO-UNIGE, qu'à titre 
supplétif (arrêt du Tribunal fédéral 2D_70/2011 du 11 juin 2012 consid. 2, rejetant 
le recours constitutionnel subsidiaire dirigé contre l'ATA/643/2011 du 11 octobre 
2011 ; ATA/694/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3). 

 d. Selon l'art. 61 LPA, le recours peut être formé : a) pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation ; b) pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1) ; les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2). 

  En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir 
d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/592/2015 du 9 juin 2015 consid. 4b ; ATA/861/2014 du 4 novembre 2014 
consid. 8 ; ATA 669/2014 du 26 août 2014 consid. 3 ; ATA/131/2013 du 5 mars 
2013 consid. 5). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen  
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 précité 
consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 du 19 juin 
2013 consid. 3.2.2). Notamment, dans le cadre de l’évaluation matérielle d’un 
travail scientifique, il existe des marges d’appréciation, qui impliquent forcément 
qu’un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. 
Les tribunaux peuvent faire preuve de retenue tant qu’il n’y a pas d’éléments 
montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). 

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A/459/2015 

Cependant, faire preuve de retenue ne signifie pas limiter sa cognition à 
l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst., ni avec 
l'art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF -  
RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal 
qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts du 
Tribunal fédéral 2D_54/2014 précité consid. 5.6 ; 2C_180/2013 du 5 novembre 
2013 consid. 8.1). 

  Selon les explications de l’intimée formulées par son conseil de direction, 
celui-ci a apprécié librement les griefs soulevés par M. A______, sous réserve des 
griefs de fond limités à l’arbitraire, conformément à l’art. 30 al. 1 et 2 RIO-
UNIGE ; il expose néanmoins avoir examiné en détail la justification de la 
correction à la lumière des griefs soulevés à son encontre par le recourant et du 
préavis du professeur, également très détaillé ; seules les conclusions dudit conseil 
quant à l’appréciation des prestations du candidat se sont rapportées à l’arbitraire, 
une appréciation dûment motivée, nullement sévère, ne prêtant pas à la critique, 
n’étant a fortiori pas arbitraire. Si ces explications se réfèrent à l’arbitraire, elles 
laissent néanmoins transparaître que, dans sa décision sur opposition, l’intimée 
n’a pas examiné les griefs de l’opposant que sous l’angle de l’arbitraire, ce qui 
ressort du reste des considérants de ladite décision. 

  La chambre de céans n’examinera ci-après que les griefs formulés à l’appui 
du recours. 

 e.  Aucun parti pris de la part de l’examinateur ou de l’intimée n’a été 
démontré par l’étudiant, de sorte que les considérations de celui-ci sur l’apparence 
de partialité sont sans objet, ce d’autant moins qu’il n’a pas demandé la 
récusation, en application de l’art. 15 LPA, de qui que ce soit. 

  En outre, les critiques, certes parfois dures et sévères, du professeur quant 
aux réponses du recourant dans l’examen et à son opposition (notamment : « Ses 
explications sur sa prétendue mauvaise compréhension de la question posée sont 
grotesques […] » ; « une méconnaissance profonde des vérifications auxquelles 
doit procéder le conseil d’un plaideur souhaitant saisir le Tribunal fédéral » ; « De 
pareilles lacunes ne sont pas admissibles » ; « assimiler un déboutement partiel à 
une absence de décision sur les prétentions civiles articulées constitue une 
énormité qui aurait mérité, rétrospectivement, un malus » ; « Il est grossièrement 
illogique d’affirmer qu’un délai peut commencer à courir pendant la période 
durant laquelle il est suspendu ex lege ») n’apparaissent pas avoir été formulées 
pour dénigrer ou humilier l’intéressé, ne dénotent pas un parti pris négatif à 
l’égard de celui-ci, ni n’impliquent une évaluation de son examen contraire au 
droit. 

 f.  Pour ce qui est des questions 1b et 2b (qualité pour recourir du procureur, 
ainsi que de la compagne victime Nina en ce qui concerne le prononcé pénal), et à 

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A/459/2015 

teneur de ses déterminations du 10 novembre 2014, le professeur examinateur a, 
en utilisant l’annotation « justifier », pénalisé le recourant, pour chacune de ces 
questions, de -1/16 sur 1/8 pour avoir seulement écrit que le procureur et la 
compagne victime avaient pris part à la procédure devant la dernière instance 
cantonale, reprenant ainsi simplement les termes de l’art. 81 al. 1 let. a LTF. Il 
était en effet attendu des candidats qu’en se référant à l’énoncé, ils indiquent en 
quoi ces plaideurs avaient participé à la procédure, ladite participation consistant 
en l’articulation de conclusions. 

  On ne voit pas en quoi il serait inadmissible d’exiger des étudiants qu’ils ne 
se contentent pas de paraphraser le texte de la loi, mais ajoutent des précisions 
pertinentes. 

  Ce grief est rejeté. 

 g. S’agissant de la question 1c (décision susceptible de recours, pour le 
procureur), le professeur a soustrait 1/8 à l’intéressé pour avoir seulement fait 
référence à la prise de décision par les autorités cantonales de dernière instance au 
sens de l’art. 80 al. 1 LTF et de ne pas avoir déterminé si la « décision susceptible 
de recours » était finale ou incidente (art. 90 ss LTF), comme cela avait été 
appliqué dans le cadre de la résolution des cas pratiques proposés aux cours. 

  Même si l’examinateur a enlevé tous les points à cette réponse, cela 
n’apparaît pas excéder sa marge d’appréciation, dans la mesure où la question du 
caractère final ou incident de la décision attaquée nécessitait une analyse bien plus 
approfondie que la simple constatation que la décision avait été rendue par une 
autorité cantonale de dernière instance.  

  Ce grief est écarté. 

 h. Concernant la question 1d (moyen[s] à invoquer [abstraction faite du bien-
fondé ou non] par le procureur), le professeur a considéré que le recourant avait 
erré en y répondant par « l’arbitraire (art. 9 Cst.) dans l’interprétation des 
infractions de tentative de meurtre et de brigandage ». Selon l’examinateur, 
l’intéressé aurait dû invoquer, d’une part, l’établissement arbitraire des faits  
(art. 97 al. 1 LTF) relativement à la condamnation pour lésions corporelles 
simples, cette qualification par la chambre pénale et de révision découlant de 
l’appréciation des déclarations de la compagne victime comme suggéré dans 
l’énoncé de l’examen, d’autre part, la violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF) 
relativement à la condamnation pour vol au lieu du brigandage simple contre la 
seconde victime, seule la qualification juridique du comportement de l’auteur 
étant en cause à teneur de l’énoncé. D’après le professeur, le recourant pouvait 
s’estimer heureux d’avoir néanmoins obtenu la moitié des points alloués (2 x 1/8 
sur 2 x 1/4). 

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A/459/2015 

  Par ailleurs, la phrase de l’étudiant « On peut éventuellement tenter 
d’invoquer un établissement des faits de manière manifestement inexacte (art. 97 
al. 1 LTF) concernant les paroles prononcées par Marc » et « le caractère 
manifeste manque » a fait l’objet, par l’examinateur, de l’annotation « NON c’est 
le moyen à invoquer », mais il n’en est par résulté de pénalisation supplémentaire. 

  On ne voit pas en quoi l’appréciation des réponses de l’étudiant par 
l’intimée serait constitutive d’un excès ou d’un abus de son pouvoir 
d’appréciation, étant au surplus rappelée la retenue particulière dont la chambre de 
céans fait preuve à cet égard. Les explications du recourant sont relativement 
confuses. Il n’est notamment ni abusif, ni excessif que l’examinateur ait eu les 
attentes susmentionnées des candidats et ait considéré que l’intéressé n’y avait pas 
répondu correctement en mêlant l’arbitraire et l’interprétation de normes du CP 
décrivant des infractions (« violation de l’interdiction de l’arbitraire dans 
l’interprétation des deux infractions »). Certes, le recourant a écrit « préjuger que 
le brigandage dépend de la volonté de l’auteur est non seulement arbitraire, mais 
est tout simplement contraire à l’art. 140 ch. 1 al. 1 CP puisque le jugement ne 
prend pas en compte les éléments objectifs de l’infraction ». Quoi qu’il en soit, 
des réponses exactes de sa part ont été prises en considération puisqu’il a obtenu 
la moitié des points.  

  Ces griefs sont infondés. 

 i. Pour ce qui est de la question 1f (type de motivation du recours du 
procureur), et compte tenu des considérants afférents à la question 1d ci-dessus, il 
n’y a pas excès ou abus du pouvoir d’appréciation par le professeur du fait qu’il a 
enlevé 1/8 - apparemment la totalité des points - à l’étudiant pour ne pas avoir cité 
l’art. 42 al. 2 LTF, à teneur duquel les motifs doivent exposer succinctement en 
quoi l’acte attaqué viole le droit (1ère phr.), concernant la violation du droit fédéral 
qu’il fallait invoquer comme moyen à invoquer pour la seconde infraction. 

  Sur ce point comme sur plusieurs autres, le recourant tente de faire retenir sa 
propre résolution du cas, ce qui n’est pas admissible. En l’occurrence, il s’agit de  
la « violation de l’interdiction de l’arbitraire dans l’interprétation des deux 
infractions », afin de justifier sa référence dans son examen au seul art. 106  
al. 2 LTF. 

  Compte tenu notamment du très large pouvoir d'appréciation de 
l’examinateur, un excès ou un abus dudit pouvoir ne peut pas être retenu du fait 
que tous les points aient été enlevés à l’intéressé concernant la première 
infraction, quand bien même il a indiqué « une exigence de motivation accrue » 
concernant « l’établissement manifestement inexact des faits ». 

  Ce grief est rejeté. 

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A/459/2015 

 j. S’agissant de la question 2d (moyen[s] à invoquer [abstraction faite du bien-
fondé ou non] par la compagne victime en ce qui concerne le prononcé pénal) et 
vu ce qui a été énoncé ci-dessus en rapport avec la question 1d, aux réponses à 
laquelle l’intéressé s’est référé, on ne voit pas en quoi il y aurait excès ou abus du 
pouvoir d’appréciation dans le fait qu’aucun point n’a été accordé au recourant. 

  Même si la phrase afférente à « l’établissement des faits de manière 
manifestement inexacte » n’a pas fait l’objet d’une pénalisation sous la question 
1d, il n’en demeure pas moins que les examinateurs pouvaient, sans abus ni excès 
de leur pouvoir d’appréciation, comprendre que le recourant avait écarté ce 
moyen, vu l’emploi des mots « éventuellement » et « le caractère manifeste 
manque ». 

  Ce grief est écarté. 

 k. Concernant la question 2e (délai [durée et échéance] pour Nina en ce qui 
concerne le prononcé pénal), en procédure de recours, le recourant indique 
« [éprouver] des difficultés à affirmer que l’évaluation du Professeur est sur ce 
point arbitraire » et « [s’en remettre] par conséquent à l’appréciation de la 
chambre administrative de la Cour de justice s’agissant du bien-fondé de ce 
grief ». 

  Au regard notamment de la retenue dont fait preuve la chambre de céans en 
matière d’examens, il n’y a pas lieu d’examiner cette question en l’absence de 
grief clair et affirmé du recourant, étant au demeurant relevé qu’une erreur de 
deux jours - mention du 17 septembre au lieu du 15 septembre 2014 comme terme 
du délai - peut avoir de graves conséquences pour un avocat. 

 l. Pour ce qui concerne la question 2g (conclusions [type et contenu] de la 
compagne victime en ce qui concerne le prononcé pénal), le recourant s’est référé 
à sa réponse à la question 1g concernant l’infraction de lésions corporelles 
simples. À la question 1g, il avait répondu : « Au sens de l’art. 42 al. 1 et 102 al. 2 
LTF, nous pouvons demander des conclusions réformatoires. On pourrait conclure 
à ce que Marc soit condamné pour tentative de meurtre (22 al. 1 CP + 111 CP) et 
brigandage (140 al. 1 ch. 1 CP). À titre subsidiaire, on peut demander que la cause 
soit renvoyée à la chambre pénale pour un nouveau jugement dans le sens des 
conclusions principales (conclusions réformatoires) ». 

  Cette réponse n’a pas entraîné une pénalisation sous la question 1g, mais 
une sous la question 2g, conformément aux explications de l’intimée. On ne voit 
pas en quoi ce procédé du professeur et de l’intimée excéderait ou abuserait de sa 
marge d’appréciation, étant notamment relevé que la forme potestative, voire 
conditionnelle, pouvait être comprise comme laissant ouvertes d’autres 
possibilités, alors qu’étaient requises des réponses indiquant simplement et de 

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A/459/2015 

manière affirmative quels éléments respectaient les conditions de recevabilité d’un 
recours au Tribunal fédéral. 

  Du reste, l’intéressé a obtenu pour la question 2g la moitié des points (-1/8 
sur 2/8) malgré l’emploi du conditionnel sous la question 1g et malgré la 
formulation de conclusions civiles (« conclusions réformatoires en demandant le 
plein de ses dommages-intérêts et l’indemnité pour tort moral ») sous la question 
2g, laquelle concernant pourtant le prononcé pénal. 

  Ce grief est infondé. 

 m. Dans sa réponse d’ensemble aux questions 3b à 3g (recours de la compagne 
victime pour ce qui concerne le prononcé civil), l’intéressé a simplement écrit 
« voir développement point 2b à g » et le professeur a écrit l’annotation 
« répondre aux questions b et g séparément car autre argumentation ». 

  Selon les observations de celui-ci, l’affirmation de l’étudiant est clairement 
erronée en tant qu’elle porte sur la question 3b (qualité pour recourir) : l’intérêt 
pour recourir est réglé par la clause générale de l’art. 81 al. 1 let. b LTF - et non le 
ch. 5 de la let. b cité dans la réponse à la question 2b - contre le prononcé civil et 
découle en l’occurrence du fait que Nina n’a pas obtenu le plein de ses 
conclusions civiles (réparation du tort moral de CHF 2'000.- au lieu des  
CHF 5'000.- sollicités), ce qui justifierait la pénalisation de 1/8 pour ce motif. 

  Vu notamment l’absence de mention de la base légale correcte, on ne voit 
pas en quoi l’appréciation de l’examinateur et de l’intimée aurait été excessive ou 
abusive.  

  Le recourant reproche au professeur de ne pas s’être prononcé sur le 
prétendu grief contenu dans son opposition concernant le renvoi à la question 2g. 
L’intimée rétorque toutefois à juste titre qu’il ne ressortait pas de l’opposition que 
cette évaluation était remise en cause.  

  Ces griefs sont écartés. 

 n. Pour ce qui est de la question 4b (qualité pour recourir de la seconde 
victime), au regard des considérations émises plus haut concernant les questions 
1b et 2b, on ne voit pas d’excès ou d’abus du pouvoir d’appréciation dans le fait 
pour le professeur et l’intimée, qui se réfère à la méthode de résolution des cas 
pratiques proposée en cours, d’avoir considéré comme insuffisante la seule 
mention, relativement à l’art. 81 al. 1 let. a LTF, qu’Odette avait pris part à la 
procédure devant l’autorité précédente, sans exposer en quoi cette participation 
avait consisté, ce qui a fait perdre 1/8 points à l’intéressé. 

- 20/21 - 

A/459/2015 

  Dans ce contexte, on ne voit pas quelle aide pourrait apporter à l’étudiant 
son invocation du ch. 2 des instructions complémentaires de l’énoncé des 
questions d’examen. 

 o. Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut pas être suivi lorsqu’il estime 
injuste d’avoir eu 2,5 points en moins sur la note de l’examen « Juridictions 
fédérales ». Au contraire, l’appréciation et la note de cet examen par le professeur, 
confirmée par l’intimée, n’apparaissent pas constituer un excès ou un abus de leur 
pouvoir d’appréciation. 

8)  En définitive, les trois recours sont infondés et sont, en conséquence, rejetés. 

9)  Vu l’issue du présent litige, un émolument de trois fois CHF 400.-, soit au 
total CHF 1'200.-, sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA) et aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

préalablement : 

joint les causes nos A/459/2015, A/460/2015 et A/1748/2015 sous la cause  
n° A/459/2015 ; 

à la forme : 

déclare recevables les deux recours interjetés le 9 février 2015 par M. A______ contre 
les décisions de l’école d’avocature de Genève du 5 janvier 2015, dans les causes nos 
A/459/2015 et A/460/2015, ainsi que le recours interjeté le 25 mai 2015 contre la 
décision de ladite école du 20 avril 2015 ; 

au fond : 

les rejette ; 

met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 1’200.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

- 21/21 - 

A/459/2015 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les  
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à M. A______, ainsi qu'à l'école d'avocature de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :