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**Case Identifier:** e1ce2a56-083c-593d-940f-1e354707ae8d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-08-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.08.2025 E-65/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-65-2025_2025-08-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour V 

E-65/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  a o û t  2 0 2 5   

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Manuel Borla, Grégory Sauder, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né (…), 

Afghanistan,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Levée de l'admission provisoire (asile) / réexamen ;  

décision du SEM du 20 décembre 2024 / N (…). 

 

 

 

E-65/2025 

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Faits : 

A.  

Le 22 juin 2000, A._______, ressortissant afghan alors mineur, a déposé 

une demande d’asile en Suisse. 

Le 22 décembre 2003, l’Office fédéral des réfugiés (ODR ; actuellement et 

ci-après : le SEM) a rejeté cette demande et prononcé l’admission 

provisoire de l’intéressé, l’exécution de son renvoi n’étant pas 

raisonnablement exigible. Par arrêt E-3324/2006 du 9 mai 2008, le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a confirmé cette décision. 

B.  

Entre 2007 et 2015, A._______ a été condamné à neuf reprises par les 

autorités pénales des cantons B._______ et C._______. Il a commencé 

l’exécution de ses peines, le 11 octobre 2012, et a bénéficié d’une liberté 

conditionnelle à compter du 6 mars 2017, avec un délai d’épreuve d’une 

année. 

C.  

Par décision du 11 décembre 2017, le SEM a levé l’admission provisoire 

de l’intéressé en application des art. 83 al. 7 let. a et 84 al. 3 de l’ancienne 

loi fédérale sur les étrangers (remplacée par l’entrée en vigueur de la LEI 

le 1er janvier 2019 [RS 142.20]). Il a constaté que, compte tenu de ses 

antécédents pénaux, l’intérêt public à son départ de Suisse prévalait sur 

son intérêt privé à y rester. 

Le SEM a en particulier retenu que, dans le cadre du suivi psychologique 

et psychiatrique entamé depuis de nombreuses années, le comportement 

de l’intéressé avait régulièrement été qualifié d’impulsif et violent, en 

particulier sous l’emprise de stupéfiants, de substances toxiques ou 

d’alcool. Dans ces circonstances, le risque de récidive ne pouvait pas être 

exclu. 

Pour ce qui était des intérêts privés en présence, le SEM a constaté que le 

recourant résidait en Suisse depuis plus de dix-sept ans, mais avait grandi, 

selon ses dires "sous l’emprise de sa culture". De plus, la durée de son 

séjour en Suisse devait être relativisée par les quatre ans et cinq mois 

passés en détention, non déterminants dans la pesée des intérêts en 

présence. L’intéressé ne pouvait pas non plus se prévaloir d’une intégration 

socioprofessionnelle spécialement marquée en Suisse, étant donné 

qu’après avoir terminé sa scolarité obligatoire, il avait entamé plusieurs 

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formations sans les terminer. De plus, il était à la recherche d’un emploi et 

à la charge de l’assistance publique. Quant à sa réintégration en 

Afghanistan, celle-ci était possible, étant donné qu’il disposait d’une 

formation élémentaire qu’il pourrait mettre à profit dans son pays d’origine. 

Quant à l’absence de tout réseau social et familial sur place, elle n’était 

aucunement étayée. Partant, rien ne permettait de retenir que ses parents 

ainsi que ses frères et sœurs ne vivaient plus en Afghanistan et qu’il y serait 

privé de tout soutien. Le SEM a encore estimé que le renvoi de l’intéressé 

de Suisse était licite, ses déclarations selon lesquelles sa vie serait en 

danger en Afghanistan ne reposant sur aucun élément sérieux. Quant à 

son état de santé, celui-ci n’était pas altéré au point de constituer une 

menace pour sa vie et ne s’opposait pas à l’exécution du renvoi. Du reste, 

le recourant pourrait trouver, à Hérat ou à Kaboul, l’encadrement médical 

adéquat. 

D.  

A l’appui de son recours du 3 janvier 2018, formé contre la décision 

précitée du SEM, l’intéressé a produit divers rapports médicaux. Les 

diagnostics retenus étaient les suivants : 

- personnalité émotionnellement labile de type borderline (CIM 10, 

F60.31) ; 

- modification durable de la personnalité après une expérience de 

catastrophe (F62.0) ; 

- troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool, 

syndrome de dépendance, actuellement abstinent (F10.20) ; 

- troubles mentaux et du comportement liés à la consommation de 

substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance, 

actuellement abstinent (F19.20). 

Selon les médecins, l’état de santé de l’intéressé nécessitait des soins 

psychiatriques ambulatoires, consistant en des séances régulières, un 

suivi infirmier en psychiatrie ainsi qu’une médication psychotrope. 

E.  

Par arrêt E-46/2018 du 28 février 2020, le Tribunal a rejeté le recours 

susmentionné, confirmant l’appréciation du SEM selon laquelle les 

conditions d’application de l’art. 87 al. 7 let. a LEI étaient remplies. Sous 

l’angle de la licéité de l’exécution du renvoi, il a retenu que, selon la 

jurisprudence du Tribunal et de la Cour européenne des droits de l’homme 

(ci-après : la CourEDH), l’état psychique du recourant n’était pas d’une 

gravité telle qu’il puisse occasionner une mise en danger concrète de sa 

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vie après son retour en Afghanistan. Au demeurant, des possibilités de 

trouver un encadrement psychiatrique existaient dans ce pays, en 

particulier dans deux hôpitaux publics à Kaboul, vers lesquels le recourant 

pouvait s’orienter. Il pouvait également solliciter une aide médicale au 

retour permettant d’assurer, pendant un certain temps, les soins médicaux 

indispensables dans son pays et prévenir ses éventuelles crises 

d’épilepsie, si celles-ci devaient se produire, avant de pouvoir bénéficier 

des soins disponibles sur place. 

F.  

Par écrits des 30 novembre 2020 et 12 octobre 2021, l’intéressé a 

demandé au SEM de reconsidérer sa décision du 11 décembre 2017. 

Le SEM a rejeté ces demandes par décisions du 11 décembre 2020, 

respectivement du 20 septembre 2022. Dans cette dernière décision, il a 

notamment retenu que la situation médicale de l’intéressé ne modifiait pas 

sa position selon laquelle l'exécution du renvoi en Afghanistan était licite et 

raisonnablement exigible, ceci en dépit de la prise de pouvoir par les 

talibans qui était survenue en août 2021. 

L’intéressé n’a pas recouru contre ces décisions. 

G.  

Dans son écrit du 11 novembre 2024 (date du sceau postal) adressé au 

SEM, l’intéressé a sollicité pour la troisième fois le réexamen de la décision 

du 11 décembre 2017. Il a fait valoir une aggravation de son état de santé, 

ayant donné lieu à son hospitalisation, le 6 novembre 2024, pour une durée 

indéterminée. 

Il a joint à son écrit un rapport médical du 5 novembre 2024 ainsi qu’une 

attestation d’hospitalisation du 7 novembre 2024. Les diagnostics posés 

étaient les suivants :  

- personnalité borderline (CIM 11, D11.5) ; 

- syndromes de dépendance à diverses substances (alcool, cocaïne, 

opiacés, benzodiazépines ; 6C4F) ; 

- syndrome de stress post-traumatique complexe (6B41). 

Le psychiatre relevait un niveau symptomatique de plus en plus sévère du 

diagnostic de la personnalité borderline ainsi qu’un syndrome de stress 

post-traumatique complexe, trouvant son origine dans "des traumatismes 

de guerre et des violences parentales répétées". Il notait une forte 

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dépendance aux benzodiazépines depuis 2010, dont un sevrage trop 

rapide (arrêt de la prise du médicament) pourrait entraîner des convulsions 

ainsi qu’un risque de décès. Sur le plan somatique, l’intéressé présentait 

une hypercholestérolémie, une prédisposition au diabète, une gastrite 

chronique et de probables traumatismes crâniens (depuis l’enfance). Le 

médecin relevait, par ailleurs, que si les diagnostics et problématiques du 

recourant étaient connus de longue date, il observait une "aggravation de 

leur expression clinique". Toujours selon le médecin, le retour de l’intéressé 

en Afghanistan entraînerait nécessairement une rupture des soins (suivi et 

médication), qui péjorerait son état et l’exposerait à "un risque élevé de 

décès". L’intéressé soutenait que les soins nécessaires à son état n’étaient 

ni accessibles ni disponibles dans son pays d’origine, la situation s’étant 

encore détériorée suite à l’arrivée au pouvoir des talibans en août 2021. 

Se référant à un rapport de l’Agence européenne pour l’asile de mai 2024, 

il a également invoqué craindre d’être victime de mauvais traitements de 

la part des talibans en raison de son "occidentalisation" après un séjour de 

plus de vingt ans en Suisse. 

H.  

Par décision du 20 décembre 2024, notifiée au plus tôt le 27 décembre 

suivant ("arrivée à l’office de retrait/à l’office de distribution", selon le Track 

and Trace de la Poste suisse), le SEM n’est pas entré en matière sur la 

demande de réexamen du 11 novembre 2024, retenant que celle-ci ne 

comportait aucun élément nouveau déterminant et avait été déposée 

tardivement. Limitant son examen à la licéité de l’exécution du renvoi, il a 

relevé que le Tribunal s’était déjà largement exprimé sur la situation 

médicale de l’intéressé dans son arrêt du 28 février 2020 et que celle-ci 

n’avait que très peu évolué depuis. S’agissant de la crainte du recourant 

d’être en danger en raison de son "occidentalisation", le SEM a estimé 

qu’elle était infondée. Il a retenu que l’intéressé n’avait jamais eu affaire 

aux talibans et que le simple fait d’avoir séjourné longtemps en Suisse ne 

représentait pas un risque sérieux et concret d’être victime de mauvais 

traitements à son retour. Enfin, il a estimé que la présence des talibans en 

Afghanistan n’était pas en soi susceptible d’emporter violation de 

l’art. 3 CEDH. 

I.  

Par acte du 2 janvier 2025, l’intéressé a interjeté recours contre cette 

décision, concluant à son annulation et au prononcé de l’admission 

provisoire. A titre incident, il a sollicité la suspension de l’exécution du 

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renvoi vers l’Afghanistan ainsi que la dispense du paiement des frais de 

procédure. Il reproche au SEM d’avoir retenu, à tort, qu’il n’avait jamais eu 

affaire aux talibans, ceux-ci étant les assassins de son père ainsi que de 

ses frères et sœurs. Se référant à un rapport de l’Organisation suisse 

d’aide aux réfugiés (OSAR) du 26 mars 2021 au sujet des risques au retour 

en Afghanistan liés à l’"occidentalisation", il avance être désormais perçu 

comme "non-Afghan" par sa communauté d’origine en raison de son style 

de vie occidental. Il aurait été menacé de mort en raison de ses tatouages 

et de ses scarifications sur les réseaux sociaux, ce qui fonderait selon lui 

un sérieux risque de persécutions en cas de retour en Afghanistan. 

Outre le rapport médical du 5 novembre 2024 déjà produit devant l’autorité 

inférieure, le recourant a déposé une copie du procès-verbal de son 

"entretien de départ" (non daté et non signé) mené par un collaborateur du 

service cantonal des migrations. 

J.  

Le 7 janvier 2025, la juge instructeur a prononcé la suspension provisoire 

de l’exécution du renvoi de l’intéressé, en application de l’art. 56 PA 

(RS 172.021). 

K.  

Par courrier du 10 février 2025, le recourant a informé le Tribunal du fait 

qu’il devait se soumettre à une expertise médicale dans le cadre d’une 

demande de prestations adressée un an plus tôt à l’assurance invalidité. 

L.  

Par courrier du 12 juin 2025, l’intéressé a annoncé au Tribunal la 

transmission prochaine de cette expertise médicale, d’un complément 

élaboré par son médecin ainsi que le dépôt de divers documents tendant 

à prouver ses efforts d’intégration. 

M.  

Le 27 juin 2025, le recourant a produit une expertise psychiatrique du 

19 mai 2025 effectuée par D._______ à l’attention de l’Office de 

l’Assurance Invalidité du canton B._______, un complément à ce rapport 

qu’il a rédigé, un rapport du 27 juin 2025 ainsi que deux certificats de son 

psychiatre et d’une clinique dentaire. 

 

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Les diagnostics suivants ressortent de l’expertise psychiatrique du  

19 mai 2025 : 

- trouble sévère de la personnalité (6D10.2) ; 

- trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré (6471.1) ; 

- trouble de stress posttraumatique (6B40) ; 

- dépendance à l’alcool, à la cocaïne et aux sédatifs ; 

- troubles dus à la consommation de caféine et de nicotine. 

 

Dans son rapport du 27 juin 2025, le psychiatre du recourant a posé le 

diagnostic de syndrome post-commotionnel suite à un traumatisme crânien 

survenu, le 28 octobre 2024. Il a indiqué qu’une évaluation 

neuropsychologique devra être programmée afin d’évaluer précisément les 

séquelles et les difficultés de fond sur le plan cognitif, précisant que le délai 

pour le rendu de ces évaluations est en moyenne de six mois. 

N.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 172.021), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, il statue de 

manière définitive sur les recours formés contre les décisions rendues par 

le SEM en matière de levée de l’admission provisoire, y compris en matière 

de réexamen (art. 33 let. d LTAF et 83 let. c ch. 3 LTF [RS 173.110]). 

1.2 La présente procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF et 

la LAsi (RS 142.31) n’en disposent autrement (art. 4 PA ainsi que 6 LAsi et 

37 LTAF). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable. 

1.4 Conformément à la jurisprudence, lorsque, comme en l'espèce, 

l'autorité inférieure n'est pas entrée en matière sur une demande de 

réexamen, le requérant peut seulement faire valoir que cette autorité a nié 

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à tort l'existence des conditions requises pour l'obliger à statuer au fond, et 

l'autorité de recours, si elle admet le recours, ne peut qu'inviter l'autorité de 

première instance à examiner la demande au fond (cf. ATAF 2011/30 

consid. 3 ; 2010/27 consid. 2.1.3 et réf. cit). Par conséquent, la conclusion 

tendant au prononcé d'une admission provisoire, qui sort de l'objet de la 

contestation, est irrecevable. 

1.5 Le Tribunal renonce en l’espèce à un échange d'écritures (art. 57 al. 1 

PA). 

2.  

2.1  La demande de réexamen (aussi appelée demande de 

reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et 

qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de 

la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (art. 111b LAsi). 

2.2 Le SEM n'est tenu de se saisir d’une demande de réexamen que dans 

deux situations : lorsqu'elle constitue une "demande de reconsidération 

qualifiée", à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou 

que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le 

requérant invoque un des motifs de révision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 ; 

ATAF 2010/4 consid. 2.1.1), ou lorsqu'elle constitue une "demande 

d'adaptation", à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement 

notable de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée (ou, 

en cas de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours). 

2.3 Le SEM est également tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'elle 

est fondée sur un moyen de preuve nouveau, postérieur à un arrêt matériel 

du Tribunal, lorsque ce moyen – qui serait irrecevable comme motif de 

révision en application de l'art. 123 al. 2 let. a LTF in fine – est important au 

sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, appliqué par analogie, en ce sens qu'il serait 

apte à établir un fait allégué antérieurement, durant la procédure ordinaire, 

et demeuré non établi (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.7 et 12.3). 

2.4 En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et d'éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit.). Il y a ainsi lieu d'exclure le 

réexamen d'une décision de première instance entrée en force lorsqu'il 

tend à obtenir une nouvelle appréciation de faits déjà connus en procédure 

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ordinaire ou lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des faits ou 

des moyens de preuve qui auraient pu et dû être invoqués dans la 

procédure ordinaire (art. 66 al. 3 PA). 

2.5 La demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit 

auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de 

réexamen (art. 111b al. 1 LAsi). Lorsque l’une des exigences formelles 

n’est pas remplie, le SEM n’entre pas en matière (cf. FF 2010 4035, 

p. 4085). Les faits invoqués doivent remplir le caractère de nouveauté, au 

sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, et être décisifs, c'est-à-dire que les faits 

doivent être de nature à influer – ensuite d'une appréciation juridique 

correcte – sur l'issue de la contestation. Les moyens de preuve offerts 

doivent être propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 205 ; 

ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; YVES DONZALLAZ, Commentaire de 

la LTF, 3ème éd., Berne 2022, ad art. 123 LTF, nos 16 ss et réf. cit.). 

3.  

3.1 En l’espèce, selon le recourant, les moyens de preuve déposés, à 

savoir le rapport du E._______. du 5 novembre 2024 ainsi que l’attestation 

d’hospitalisation du 7 novembre 2024, démontreraient une aggravation de 

son état de santé, de sorte que le SEM était tenu d’entrer en matière sur 

sa demande de réexamen du 11 novembre 2024. 

3.2 Dans sa décision du 20 décembre 2024, le SEM a motivé son refus 

d’entrer en matière en relevant en substance que, bien que les moyens de 

preuve soient formellement déposés dans le délai de 30 jours, ils 

n’apportaient aucun élément nouveau déterminant depuis la clôture de la 

procédure précédente. Il ressortait du rapport du 5 novembre 2024 que le 

traitement médicamenteux du recourant datait de 2021, son suivi par une 

infirmière de plusieurs mois et l’aggravation de son état psychique de "deux 

ou trois ans". Quant aux diagnostics posés, ils étaient connus de longue 

date. Son hospitalisation du 6 novembre 2024 n’était pas un élément 

nouveau susceptible de remettre en cause la décision de levée 

d’admission provisoire datant de 2017, étant donné qu’il ressortait du 

dossier que ses hospitalisations en psychiatrie avaient été nombreuses 

depuis 2012. Le SEM a en outre relevé que ni l’état de santé du recourant 

ni la présence des talibans en Afghanistan ou encore son long séjour en 

Suisse étaient des éléments susceptibles de contrevenir à l’art. 3 CEDH.  

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Page 10 

3.3 Le Tribunal constate, avec l’autorité intimée, que l’état de santé de 

l’intéressé ne s’est pas modifié de manière significative depuis la clôture 

de la procédure précédente. En effet, celui-ci s’était déjà prévalu, à l’appui 

de sa (deuxième) demande de réexamen du 12 octobre 2021, de motifs 

médicaux ainsi que du risque lié au changement de régime en Afghanistan. 

Dans sa troisième demande de réexamen du 11 novembre 2024 – qui fait 

l’objet de la présente procédure – il a en substance invoqué les mêmes 

faits, sans apporter d’éléments foncièrement nouveaux et décisifs, qui 

seraient survenus dans l’intervalle. 

Le recourant souffre depuis de nombreuses années de sérieux troubles 

d’ordre psychique, lesquels ont été examinés par le SEM à plusieurs 

reprises, la dernière fois le 20 septembre 2022. Bien que cette autorité n’ait 

alors pas expressément fait mention du diagnostic de personnalité 

borderline, cette affection lui était déjà connue, tout comme d’ailleurs le fait 

que l’intéressé souffre de dépendance à diverses substances ainsi que les 

risques potentiels encourus en cas de sevrage inadapté aux 

benzodiazépines. Le rapport du 5 novembre 2024 établit que le suivi 

psychiatrique du recourant avec prescription d’un antidépresseur et d’un 

anxiolytique a commencé en 2010. En outre, tant le suivi que la médication 

ne semblent pas avoir connu d’interruption depuis. Partant, ni les troubles 

dont souffre le recourant ni les traitements qui lui sont prescrits sont inédits. 

Par ailleurs, la péjoration de son état de santé psychique n’apparaît pas 

récente, le médecin la situant à "deux ou trois ans" plus tôt, soit à l’automne 

2021 ou 2022. S’agissant de l’hospitalisation du 6 novembre 2024, qui a 

duré deux jours (cf. courrier adressé par le médecin psychiatre au 

Ministère public de F._______ le 13 juin 2025), elle n’est pas non plus 

déterminante. Comme l’a relevé le SEM à juste titre, l’intéressé a déjà été 

hospitalisé à plusieurs reprises par le passé, de sorte qu’il ne s’agit pas 

d’un élément nouveau. Du reste, il n’a pas allégué, ni a fortiori démontré, 

que ladite hospitalisation aurait nécessité des soins particulièrement 

intensifs. 

Cela dit, force est de relever que le diagnostic de syndrome de stress post-

traumatique complexe n’avait pas été posé précédemment. Contrairement 

à ce que semble soutenir le recourant, la nouvelle mention de ce syndrome 

dans le rapport du 5 novembre 2024 précité ne révèle néanmoins pas une 

modification du tableau clinique. En effet, le diagnostic de trouble de stress 

post-traumatique complexe a été nouvellement introduit dans la 

classification internationale des maladies, CIM 11 (par rapport à l’ancienne 

version de la CIM 10), et est posé lorsque tous les critères d’un trouble de 

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Page 11 

stress post-traumatique sont satisfaits et que les problèmes persistent de 

façon sévère (cf. <https://shs.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-

2023-9-page-615?lang=fr>, consulté le 12.08.2025). Dans le cas de 

l’intéressé, le médecin a relevé que ce syndrome était survenu alors que 

son patient vivait encore en Afghanistan et qu’il avait continué d’évoluer 

jusqu’à présent. Ainsi, le diagnostic de syndrome de stress post-

traumatique complexe, bien qu’il dénote d’une chronicisation de la maladie 

dont est atteint le recourant, ne fait pas écho à la survenance de troubles 

qui seraient en soi nouveaux. 

Les problèmes somatiques (hypercholestérolémie et gastrite chronique ; 

une prédisposition au diabète ne constituant pas une maladie), qui 

résultent vraisemblablement de la dépendance du recourant à diverses 

substances, sont inédites. Toutefois, ils ne révèlent manifestement pas une 

gravité de l’état de santé de l’intéressé susceptible de remettre en cause 

l’appréciation faite dans le cadre des procédures précédentes, de sorte 

qu’ils ne sont pas décisifs. 

Vu ce qui précède, le SEM était fondé à ne pas entrer en matière sur la 

troisième demande de reconsidération du recourant.  

4.  

En raison du caractère contraignant de l'article 3 CEDH, il est possible, 

conformément à la jurisprudence développée en matière de révision et 

applicable par analogie en matière de réexamen, de remettre en cause une 

décision entrée en force en dépit de l'invocation tardive de nouveaux 

éléments (au sens de l'art. 66 al. 3 PA), si ceux-ci révèlent manifestement 

un risque de persécution ou de traitement inhumain faisant apparaître le 

renvoi de l’intéressé comme contraire au droit international public 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d’asile [JICRA] 1995 n° 9 ; 1998 n° 3 ; pour confirmation, 

cf. notamment arrêts du Tribunal E-3863/2015 du 2 juillet 2015 consid. 3.5 

et jurisp. cit. ; D-5076/2016 du 24 janvier 2017 p. 4). 

Il convient en l’occurrence d’examiner si c’est à raison que le SEM a 

considéré que l’exécution du renvoi du recourant vers l’Afghanisant était 

licite.  

5.  

5.1 De jurisprudence constante et notamment dans l’arrêt N. c. Royaume-

Uni du 27 mai 2008 (requête n° 26565/05), la CourEDH a rappelé que les 

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Page 12 

étrangers sous le coup d’un arrêté d’expulsion ne peuvent, en principe, 

revendiquer un droit à rester sur le territoire d’un Etat contractant afin de 

continuer à bénéficier de l’assistance et des services médicaux, sociaux 

ou autres fournis par l’Etat qui expulse. Le fait qu’en cas d’expulsion de 

l’Etat contractant le requérant connaîtrait une dégradation importante de 

sa situation, notamment une réduction significative de son espérance de 

vie, n’est pas en soi suffisant pour emporter violation de l’article 3 CEDH. 

La CourEDH a ainsi posé que la décision d’expulser un étranger atteint 

d’une maladie physique ou mentale grave vers un pays où les moyens de 

traiter cette maladie sont inférieurs à ceux disponibles dans l’Etat 

contractant est susceptible de soulever une question sous l’angle de 

l’article 3 CEDH seulement dans des cas très exceptionnels, lorsque les 

considérations humanitaires militant contre l’expulsion sont impérieuses. 

Dans l’affaire D. c. Royaume-Uni, du 2 mai 1997 (requête n° 30240/96), 

les circonstances très exceptionnelles tenaient au fait que le requérant était 

très gravement malade et paraissait proche de la mort, qu’il n’était pas 

certain qu’il pût bénéficier de soins médicaux ou infirmiers dans son pays 

d’origine et qu’il n’avait là-bas aucun parent désireux ou en mesure de 

s’occuper de lui ou de lui fournir ne fût-ce qu’un toit ou un minimum de 

nourriture ou de soutien social (§ 42). 

La Cour n’a pas exclu qu’il puisse exister d’autres cas très exceptionnels, 

où les considérations humanitaires seraient tout aussi impérieuses. 

Toutefois, elle a toujours estimé qu’elle devait conserver le seuil élevé fixé 

dans l’arrêt D. c. Royaume-Uni et appliqué dans sa jurisprudence 

ultérieure, seuil qui était selon elle correct dans son principe étant donné 

que, dans ces affaires, le préjudice futur allégué proviendrait non pas 

d’actes ou d’omissions intentionnels des autorités publiques ou d’organes 

indépendants de l’Etat, mais bien d’une maladie survenant naturellement 

et de l’absence de ressources suffisantes pour y faire face dans le pays de 

destination (§ 43). 

5.2 La jurisprudence de la CourEDH ne doit cependant pas être comprise 

comme n’excluant le renvoi d’une personne malade qu’en cas de mort 

imminente. La Cour l’a en particulier rappelé dans son arrêt Paposhvili c. 

Belgique du 13 décembre 2016 (Grande chambre [GC], requête 

n° 41738/10), dans lequel elle a précisé qu’outre de telles situations, il 

fallait entendre par les "autres cas très exceptionnels", pouvant soulever 

un problème au regard de l’article 3 CEDH, les cas d’éloignement d’une 

personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de 

croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de 

E-65/2025 

Page 13 

mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le 

pays de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 

exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 

entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son 

espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil élevé pour 

l’application de l’article 3 de la Convention dans les affaires relatives à 

l’éloignement des étrangers gravement malades (§ 183).  

6.  

6.1 A la lumière de la jurisprudence exposée préalablement, il convient 

d’examiner si le recourant a produit des éléments nouveaux susceptibles 

de démontrer qu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’en cas 

d’exécution de la décision de renvoi, il sera exposé à un risque réel d’être 

dans une situation assimilable à un traitement prohibé selon l’art. 3 CEDH. 

6.2 Pour ce qui est de l’état de santé de l’intéressé, il ressort du rapport 

médical du 5 novembre 2024 ainsi que de l’expertise psychiatrique du 

19 mai 2025 qu’il est connu pour des problèmes psychiques depuis 2012, 

lesquels ont été exposés ci-avant (cf. let. G. et M. ainsi que consid. 3.3). 

Selon le psychiatre, ces troubles nécessitent des soins psychiatriques et 

psychothérapeutiques réguliers, avec prescription d’un antidépresseur et 

d’un anxiolytique. Le spécialiste note une réelle dépendance de son patient 

aux benzodiazépines, qu’il prend quotidiennement depuis 2010 sans 

parvenir à se sevrer. L’état psychique du recourant s’est globalement 

péjoré avec pour conséquences le dépassement de plus en plus fréquent 

des limites, y compris pénales, une désorganisation dans les actes de la 

vie quotidienne et une gestion défectueuse de ses affaires administratives 

courantes. Selon le psychiatre toujours, sans entretiens psychiatriques 

réguliers ainsi qu’en l’absence d’un antidépresseur et de benzodiazépines, 

ou d’un sevrage non médicalement supervisé de ces dernières 

substances, l’état du recourant est susceptible de se péjorer avec la 

survenance d’un état dépressif, de crises d’angoisse et d’idées suicidaires. 

6.2.1 Les affections dont souffre le recourant, qui sont devenues 

chroniques avec les années, sont sérieuses. Toutefois, aucun élément ne 

permet de supposer que celles-ci puissent conduire, en cas de retour en 

Afghanistan, à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, 

entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son 

espérance de vie au sens de la jurisprudence de la CourEDH précitée. Il 

ressort en effet du dossier qu’il souffre de troubles psychiques qui 

E-65/2025 

Page 14 

nécessitent certes un encadrement médical, mais ne menacent pas 

directement sa vie. Malgré le risque lié à d’éventuelles crises d’épilepsie 

en cas de sevrage non supervisé aux benzodiazépines, il ne se trouve pas 

dans un état à ce point altéré que l’hypothèse de son décès après le retour 

puisse être envisagée. S’agissant du risque de comportements auto-

agressifs, il appartiendra au psychothérapeute de l’intéressé de le préparer 

à son retour dans son pays d’origine et de lui assurer un encadrement 

adéquat (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique précité ; également 

décision du 30 avril 2013, Ludmila Kochieva et autres c. Suède, requête 

n° 75203/12, par. 34 ; décision du 7 octobre 2004, Dragan et autres c. 

Allemagne, requête n° 33743/03, par. 2a). 

6.2.2 Tenant compte de ce qui précède, il n'apparaît pas que l'intéressé 

présente des troubles susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide 

de son état au point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse à sa santé en cas de 

retour. 

6.3 Le changement de pouvoir survenu en Afghanistan en août 2021 a déjà 

été invoqué par l’intéressé à l’appui de sa deuxième demande de 

réexamen du 12 octobre 2021. Le SEM a (succinctement) examiné ce motif 

dans sa décision du 20 septembre 2022, qui n’a pas fait l’objet d’un recours 

devant le Tribunal, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir dans le cadre de 

la présente procédure. 

En tant que le recourant soutient que les talibans auraient tué son père 

ainsi que ses frères et sœurs, force est de relever qu’il s’agit de simples 

allégations en rien étayées et qui ne reposent sur aucun fondement 

concret. A cet égard, il convient de rappeler que le Tribunal a retenu, dans 

son arrêt E-46/2018 précité (consid. 5.2.3), que le recourant avait tenu des 

propos contradictoires en lien avec la mort de son père, alléguant tantôt 

que ce dernier était décédé d’une maladie en 2003, tantôt suite à une 

explosion en 2007. Quant à ses frères et sœurs, le recourant avait affirmé 

ne plus être en contact avec eux depuis 2017 (cf. op. cit., let. F.) et il 

n’apporte, dans la présente procédure, aucun élément susceptible d’établir 

qu’ils auraient véritablement été tués par les talibans. Quoi qu’il en soit, le 

dossier ne comporte aucun élément concret permettant de retenir 

l’existence d’un risque réel et fondé que le recourant sera pris pour cible à 

son retour en raison de son appartenance familiale (cf., à propos de 

l’exécution du renvoi en Afghanistan après la prise de pouvoir des talibans, 

arrêt du Tribunal E-3667/2023 du 22 août 2023 p. 9). 

E-65/2025 

Page 15 

6.4 Enfin, le risque allégué de mauvais traitements dû à son 

"occidentalisation" doit être écarté. Le recourant n’a pas établi qu’il aurait 

des tatouages particulièrement visibles sur le corps, qui auraient une 

connotation sociétale non acceptée (p. ex. orientation sexuelle minoritaire 

ou appartenance politique et/ou religieuse). Partant, ceux-ci ne sont pas 

de nature à fonder un risque de mauvais traitements, même si le fait de se 

faire tatouer – pratique qui est devenue plus courante en Afghanistan, 

surtout dans les régions urbaines – est toujours défavorablement perçu par 

certaines tranches de la population afghane (cf. arrêt du Tribunal  

E-2481/2023 du 12 mai 2023 p. 9 s. et réf. cit.). Le fait qu’il porte des 

marques (scarifications) sur les avant-bras (cf. rapport médical du 

5 novembre 2024 p. 1) ne peut pas non plus être perçu comme un indice 

de risque. Les menaces de mort dont il aurait été victime sur les réseaux 

sociaux, à cause de ces marques (cf. p. 3 du recours), se limitent à de 

simples assertions en rien étayées. 

6.5 Dans la mesure où le recourant ne se plaint pas dans son recours d’une 

violation de l’art. 8 CEDH sous son volet relatif à la vie privée, il n’y a pas 

lieu d’examiner l’affaire sous cet angle, étant rappelé que la procédure de 

réexamen est soumise au principe allégatoire et que l’examen du Tribunal 

est ici limité au bien-fondé de la décision de non-entrée en matière du SEM. 

6.6 Comme l’a relevé le SEM dans la décision querellée, l'exécution du 

renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle 

s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 

6.7 Enfin, dans la présente procédure de recours, le Tribunal ne peut pas 

examiner la question de l’exigibilité de l’exécution du renvoi de l’intéressé 

au regard des motifs précédemment exposés et compte tenu du cadre de 

la décision de non-entrée en matière sur réexamen du 20 décembre 2024, 

dans laquelle le SEM s’est limité à juste titre à l’analyse de la licéité de 

ladite exécution. Il en va de même dans ce contexte de la prise en compte, 

en l’état, du nouveau diagnostic de syndrome post-commotionnel posé 

pour la première fois et peu étayé, qui nécessite encore une évaluation 

neuropsychologique sur six mois en vue d’en confirmer la réalité, la portée 

et les conséquences (cf. Faits, let. M.). 

6.8 En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 

recevable. 

E-65/2025 

Page 16 

7.  

Etant donné que les conclusions de celui-ci n’étaient pas d’emblée vouées 

à l’échec et que l’intéressé est toujours indigent (d’après le système 

d’information central sur la migration [SYMIC], aucune activité 

professionnelle n’est exercée depuis mi-avril 2011), la demande de 

dispense de paiement des frais de procédure est admise (art. 65 al. 1 PA). 

Il n’est dès lors pas perçu de frais de procédure. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-65/2025 

Page 17 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande de dispense de paiement des frais de procédure est admise. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset 

 

 

Expédition :