# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf45a46c-e367-566f-91e3-c19319ea359b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.12.2008 D-7067/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7067-2008_2008-12-04.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7067/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  d é c e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Éthiopie,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 3 octobre 2008 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7067/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 14 juin 2007,

les procès-verbaux des auditions des 19 juin 2007, 11 octobre 2007 et 
1er octobre 2008,

la carte d'identité et les certificats de naissance et de célibat produits,

la décision de l'ODM du 3 octobre 2008,

le recours de l'intéressé du 7 novembre 2008, assorti d'une demande 
d'exemption du paiement des frais de procédure,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 

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p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 1 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur  ses  motifs  d'asile,  l'intéressé a déclaré  qu'il  était  un 
Éthiopien d'ethnie (...)  et  de confession orthodoxe ; qu'il  serait  né à 
C._______ et aurait vécu à D._______ avant de s'installer il y a une 
dizaine d'années à E._______ ; qu'en (...), il serait devenu membre de 
l'EDP (Ethiopian Democratic Party) ; qu'il aurait participé activement à 
la campagne électorale de (...) en distribuant des tracts, en faisant de 
la propagande et en collant des affiches ; qu'à la suite des élections, 
des troubles auraient  éclaté dans le pays ; qu'en outre,  des conflits 
d'ordre  religieux  et  ethnique  auraient  surgi  dans  la  région  de 
E._______  ;  que  les  autorités  seraient  intervenues  pour  restaurer 
l'ordre,  procédant  à  de  nombreuses  arrestations,  en  particulier  de 
membres de l'opposition,  dont  l'intéressé ; que ce dernier  aurait  été 
détenu  pendant  (...),  avant  d'être  relâché  ; qu'il  aurait  dû  signer  un 
document selon lequel il renonçait à toute activité politique et se tenait 
prêt à donner suite à toute convocation qui lui serait adressée ; qu'à sa 
sortie de prison, il aurait mis un terme à son engagement politique et 
poursuivi  uniquement  son  activité  lucrative  ;  qu'il  aurait  cependant 
vécu dans la crainte d'une nouvelle arrestation du fait de son apparte-
nance  ethnique  et  religieuse,  et  par  peur  également  d'être  toujours 
soupçonné d'affiliation politique au sein de l'opposition ; qu'il aurait été 
surveillé par les autorités, de manière directe ou indirecte ; que selon 
la version retenue, il aurait été, ou non, convoqué à deux reprises par 
la police et arrêté une seconde fois, (...) mois avant son départ ; que 
ne supportant plus cette situation, il aurait quitté son pays en (...) et se 
serait rendu au F._______, d'où il aurait pris un avion à destination de 
l'Europe, muni d'un passeport (...) contenant sa photographie mais pas 
ses données personnelles,

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de  vraisemblance  posées  par 
l'art. 7 LAsi,  raison pour laquelle il  a rejeté sa demande d'asile,  pro-
noncé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

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que dans son recours, l'intéressé soutient que ses propos sont fondés, 
qu'ils correspondent à la réalité et qu'il encourt de sérieux préjudices 
en cas de renvoi ; qu'il  argue en particulier  que l'ODM s'attarde sur 
quelques points de son récit pour conclure à l'invraisemblance de ce 
dernier ; que de même, il estime que les divergences et contradictions 
relevées ne suffisent pas à remettre en cause la véracité de ses pro-
pos, et que si l'ODM avait procédé à une juste pondération, il  aurait 
constaté que ceux-ci étaient cohérents et dignes de foi ; qu'en outre, 
en se fondant sur un arrêt du Tribunal, il souligne que le gouvernement 
éthiopien surveille de près l'opposition en exil  et que les activités de 
ses adhérents sont constamment observées, par le soin des représen-
tations  diplomatiques  et  des  services  de  sécurité  ;  qu'il  considère 
qu'en raison des persécutions qu'il a déjà subies, et du fait qu'il a dé-
posé une  demande d'asile  en Suisse en  raison des  activités  qu'il  a 
déployées au sein de l'opposition, sa vie est mise en danger en cas de 
renvoi ; qu'il invoque par ailleurs, document à l'appui, l'illicéité et l'inexi-
gibilité de l'exécution de celui-ci ; qu'il conclut principalement à l'annu-
lation de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de sa qualité de 
réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi d'une admissi-
on provisoire,

qu'en  l'espèce,  les  allégations  de  l'intéressé  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de sa part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne 
satisfont  pas,  en  outre,  aux  exigences de l'art. 7 LAsi,  vu  les  invrai-
semblances qu'elles contiennent,

que ces dernières portent notamment sur l'affiliation et l'engagement 
politique de l'intéressé, dans la mesure où ce dernier les décrit de ma-
nière sommaire, sans détails  ni  précisions ; que ceci  ne correspond 
manifestement pas à un vécu effectif et réel ; qu'on peut cependant at-
tendre d'un requérant d'asile qui prétend être membre d'un parti politi-
que depuis près de dix ans qu'il soit à même de décrire celui-ci de ma-
nière circonstanciée ; que de toute évidence, l'intéressé ne revêt pas 
le  statut  d'un opposant  politique fortement  impliqué dans la  défense 
d'une certaine cause,

que dites  invraisemblances  portent  également  sur  les  circonstances 
de son arrestation et de sa détention en (...), dans la mesure où il les 
décrit de manière divergente en fonction des auditions ; qu'ainsi, l'inté-
ressé  aurait  été  arrêté  à  son  domicile  par  deux  (procès-verbal  de 

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l'audition  du  01.10.08,  p. 7)  ou  cinq  (procès-verbal  de  l'audition  du 
11.10.07,  p. 9)  personnes,  en  présence  de  sa  mère  et  de  sa 
demi-soeur seulement (procès-verbal de l'audition précitée, p. 9) ou de 
sa  mère,  de  sa  demi-soeur,  de  son  mari  et  de  leurs  enfants 
(procès-verbal de l'audition du 01.10.08, p. 7) ; qu'il aurait été emmené 
directement à (...) (procès-verbal de l'audition du 01.10.08, p. 9), dans 
un véhicule léger où il  était le seul prisonnier (procès-verbal précité, 
p. 8),  ou il  aurait  d'abord été conduit  au poste de police où il  aurait 
passé la nuit, avant d'être transféré le lendemain, dans la journée, le 
trajet  s'effectuant  dans  un  camion  de  prisonniers  (procès-verbal  de 
l'audition  du  11.10.07,  p. 9)  ; que  durant  sa  détention,  il  aurait  été 
(procès-verbal  de  l'audition  du  01.10.08,  p. 8  et  9)  ou  non 
(procès-verbal de l'audition du 11.10.07, p. 9 et 10) interrogé ; que de 
toute  évidence,  les  faits  que  l'intéressé  tente  maladroitement  de 
rapporter ne correspondent pas à la réalité,

que ne sont pas non plus vraisemblables les circonstances dans les-
quelles  les  autorités  l'auraient  surveillé  depuis  sa  remise  en  liberté 
ainsi que les ennuis qu'il aurait rencontrés depuis celle-ci, dans la me-
sure où il les décrit également de manière divergente en fonction des 
auditions ; qu'ainsi, soit ces autorités l'auraient surveillé de manière in-
directe,  en  s'adressant  à  sa  famille  pour  savoir  où  il  se  trouvait 
(procès-verbal  de  l'audition  du  01.10.08,  p. 10),  soit  elles  auraient 
exercé sur lui une surveillance constante et directe, en l'interrogeant 
avant  et  après  chacun  de  ses  déplacements  pour  son  travail 
(procès-verbal de l'audition du 11.10.07, p. 11) ; que de même, il aurait 
été arrêté une seconde fois (...) mois environ avant de quitter son pays 
et convoqué à deux reprises par la police entre les deux arrestations 
qu'il  aurait  subies  (procès-verbal  de  l'audition  précitée,  p. 11),  ou  il 
n'aurait rencontré aucun problème de ce genre avec les autorités de-
puis  sa  libération  (procès-verbal  de  l'audition  du  01.10.08,  p. 10 
et 11) ; qu'une fois encore, de toute évidence, les faits que l'intéressé 
tente maladroitement de rapporter ne correspondent pas à la réalité,

que contrairement à ce qu'il soutient dans son mémoire de recours, les 
divergences  et  contradictions  ressortant  de  ses  propos  permettent 
sans conteste d'en remettre en cause la véracité et démontrent à l'envi 
que son récit n'est ni cohérent ni digne de foi ; que le Tribunal en dé-
duit d'ailleurs qu'il n'a pas quitté son pays pour les raisons invoquées, 
mais pour d'autres s'écartant totalement du domaine de l'asile,

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qu'au vu de l'absence de profil politique du recourant, ses allégations 
selon lesquelles les activités des opposants politiques sont surveillées 
par  les  services  diplomatiques  ou  de  sécurité  éthiopiens  en  Suisse 
sont sans pertinence,

que  dans  ce  contexte,  le  simple  dépôt  d'une  demande  d'asile  en 
Suisse ne saurait être décisif,

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous l'angle de la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  de  l'octroi  de  l'asile,  doit 
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la  Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ;  qu'il  faut  préciser 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi-
sée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions 
conventionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4 
consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s., 
JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/

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ee p. 186s.), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce au vu 
des considérations qui précèdent ; que le document produit à l'appui 
du recours ne modifie d'ailleurs pas cette appréciation ; que l'exécution 
du renvoi est ainsi licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr) ; que l'Éthiopie ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait d'emblée de présumer à propos de tous les requé-
rants provenant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète 
au sens des dispositions précitées,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire, au bé-
néfice d'une expérience professionnelle, qu'il n'a pas allégué ni établi 
qu'il  souffrait  de  problèmes de santé particuliers  pour  lesquels  il  ne 
pourrait être soigné en Éthiopie et qu'il a encore de la parenté sur pla-
ce, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller 
sans rencontrer d'excessives difficultés,

que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

qu'au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une cri-
se socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, diffi-
cultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absen-
ce de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruc-
tion des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans 
le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que 
tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1. p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que cela étant, dans la mesure où les conclusions du recours étaient 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle 
est  rejetée (art. 65 al. 1 PA) et  les frais  de procédure sont  mis à la 
charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...)  (par 
courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton G._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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