# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a467a739-0e07-59bb-bd55-6feaa8755414
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.12.2008 C-4215/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4215-2007_2008-12-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-4215/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  d é c e m b r e  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
Y._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4215/2007

Faits :

A.
Le  23  avril  2007,  Y._______,  ressortissant  du  Togo  né  en 1961,  a 
déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  au  Ghana  (ci-après 
l'Ambassade)  une  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  pour 
assister,  en  qualité  de  représentant  de  la  famille  paternelle,  au 
baptême de sa nièce, fille de son frère X.______ et de l'épouse suisse 
de celui-ci, A._______, domiciliés dans le canton de Vaud. L'intéressé 
a spécifié qu'il était célibataire et militaire retraité et qu'il séjournerait 
durant  soixante  jours  en  Suisse,  sans  toutefois  remplir  la  rubrique 
relative à la couverture des frais de séjour.

En  parallèle,  son  frère  cadet  Z._______,  né  en  1982,  a  lui  aussi 
déposé  une  demande  de  visa,  laquelle  a  été  refusée.  Le  recours 
interjeté  contre  cette  décision  a  été  déclaré  irrecevable  le  29  août 
2007, faute de paiement de l'avance de frais.

B.
L'Ambassade ayant refusé de délivrer  le visa sollicité par Y._______ 
en raison des  doutes quant  à sa  sortie  de Suisse,  le  dossier  a  été 
transmis pour décision formelle à l'ODM, le Service de la population 
du canton de Vaud (ci-après le SPOP) étant toutefois chargé d'émettre 
un préavis après avoir instruit l'affaire.

C.
Dans leur lettre  explicative du 23 mai  2007 au SPOP, X._______ et 
son épouse ont indiqué que Y._______ était chef de famille au Togo, 
où il était marié et père de six enfants. Ils ont relevé que la naissance 
de  leur  fille  en  janvier  2007  représentait  "une  occasion  pour  les 
réjouissances familiales et les différents rites coutumiers qui s'ensuiv[aient]", 
mais que le très jeune âge de l'enfant ne leur permettait pour l'heure 
pas de se rendre au Togo et que dès lors, le conseil  de famille avait 
délégué  Y._______,  dépositaire  de  la  tradition  ancestrale,  ainsi  que 
son frère cadet, pour représenter la famille et effectuer les coutumes 
liées à la naissance d'une fille, les cérémonies de baptême devant se 
dérouler en été. Ils ont exposé qu'ils étaient les seuls membres de la 
famille  en  Suisse  et  que  tous  les  autres  proches  de  Y._______  et 
Z._______  se  trouvaient  au  Togo,  ajoutant  encore  que  les  parents 
d'A._______ souhaitaient eux aussi vivement faire connaissance des 
représentants  togolais,  que  des  raisons  de  santé  les  empêchaient 

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pourtant  de les rencontrer là-bas, mais qu'ils  mettaient à disposition 
leur  appartement  sis  dans  le  même immeuble  pour  "agrémenter  leur 
hébergement".

D.
Le  SPOP  a  émis  un  préavis  négatif  le  4  juin  2007,  retenant 
essentiellement  qu'au vu  de l'âge de l'intéressé et  du  fait  qu'il  était 
célibataire, le but du séjour ne semblait  pas réel et que la sortie de 
Suisse n'était pas assurée, puisqu'il était sans emploi. 

E.
Le 6 juin 2007, l'ODM a formellement refusé de délivrer le visa requis 
par Y._______, motif  pris qu'en raison de sa situation personnelle et 
de  la  situation  socio-économique  au  Togo,  la  sortie  de  Suisse  ne 
pouvait pas être considérée comme suffisamment assurée.

F.
X._______ a recouru contre cette décision le 18 juin 2007, concluant 
à  son annulation  et  à  l'octroi  de  l'autorisation  d'entrée sollicitée. En 
substance,  il  a  relevé  que  son  invité  était  "le  fils  aîné  de  sa  famille, 
constituée, outre ses six enfants, de trois frères et soeur et de leurs enfants" 

et qu'il assumait de ce fait des responsabilités de chef de famille, "tant 
sur  le  plan  de  la  subsistance  que  sur  celui  des  rapports  humains  et  de 

l'éducation" et  que  sa  position  était  un  honneur  auquel  il  ne  saurait 
renoncer en restant éloigné des siens, et qu'en parcourant les pièces 
au dossier, force était de constater qu'il disposait d'un revenu stable le 
mettant à l'abri du besoin. Le recourant a également mis en évidence 
le fait qu'en raison de son activité professionnelle et de celle de son 
épouse, ainsi qu'au vu du bas âge de leur fille, il leur était impossible 
de se rendre au Togo et que dès lors la visite en Suisse de l'invité était 
le  seul  moyen de le  rencontrer. Il  s'est  prévalu de ce  que plusieurs 
membres de sa famille étaient déjà venus en Suisse, que tous étaient 
rentrés  dans leur  pays  d'origine  et  que par  conséquent,  la  décision 
entreprise était arbitraire.

G.
A l'invitation  du  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  le  TAF ou  le 
Tribunal), le recourant a produit le 16 août 2007 copie des passeports 
et  des  visas  des  ressortissants  togolais  venus  en  Suisse  et  dont  il 
avait fait mention dans son recours.

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H.
Dans son préavis du 26 septembre 2007, l'ODM a relativisé les liens 
familiaux  de  l'intéressé,  eu  égard  aux  contradictions  entre  sa 
demande,  où  il  avait  indiqué  être  célibataire,  et  le  recours,  dont  il 
ressortait qu'il était marié et père de six enfants. Il a précisé qu'il ne 
connaissait pas la situation personnelle des personnes ayant bénéficié 
des visas,  puisque ceux-ci  avaient  été octroyés par l'Ambassade,  et 
qu'il  ne saurait  donc y avoir inégalité de traitement, ajoutant que les 
arguments développés dans le recours ne l'amenaient pas à modifier 
sa position.

I.
Le recourant, dans sa réplique du 8 novembre 2007, a fait valoir qu'à 
suivre le  raisonnement  de l'ODM, soit  les  représentations suisses  à 
l'étranger  délivraient  des  visas  "en  toute  fantaisie",  sans  aucune 
directive  de  l'ODM,  soit  celui-ci  désapprouvait  ses  propres 
recommandations.  Il  a  également  mis  en  exergue  un  manque  de 
rigueur  et  de  sérieux  dans  le  traitement  des  dossiers,  l'ODM ayant 
affirmé  que  le  retour  de  l'intéressé  "au  Cameroun" n'était  pas 
suffisamment garanti,  alors qu'il  vivait  au Togo. Il  a insisté sur le fait 
que  le  visa  touristique  tendait  à  être  réservé  uniquement  aux  plus 
hauts  dignitaires  et  aux  plus  fortunés  et  que,  par  conséquent,  il 
maintenait  que  l'ODM  avait  violé  le  principe  de  l'inégalité  [recte: 
égalité] de traitement.

J.
Dans un écrit du 25 novembre 2008, X._______ a repris l'essentiel de 
l'argumentation qu'il avait précédemment développée.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 

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l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 
décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 
125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'OEArr (cf. art. 
39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas; OPEV, RS 142.204) et l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant 
le  nombre  des  étrangers  (OLE,  RO 1986 1791 [cf. art.  91  ch. 5 de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative; OASA, RS 142.201]). 

1.3 Dès lors  que la  demande de visa  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit  matériel  demeure applicable à la présente cause, 
en vertu de la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. 

En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 2 
LEtr). 

1.4 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.5 En tant qu'hôte de Y._______, X._______ a qualité pour recourir 
(art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la 
loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 

2.

2.1 Pour  entrer  en  Suisse,  tout  étranger  doit  en  principe  être  muni 
d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 OEArr). En outre, il doit en 
particulier présenter les garanties nécessaires en vue d'une sortie de 
Suisse dans les délais impartis et disposer des moyens suffisants pour 
subvenir à ses besoins pendant le séjour en Suisse ou être en mesure 
de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 let. c et d OEArr). Le visa est 
refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions  d'entrée 
prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 OEArr),  à savoir notamment 

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lorsque  sa  sortie  de  Suisse  à  l'échéance  du  visa  n'apparaît  pas 
suffisamment assurée au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr. 

2.2 Il appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre 
la population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. 
a OLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 1 OEArr). 

2.3 L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4  LSEE). En outre, l'ordre juridique suisse ne 
garantit  aucun droit  ni  quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi 
d'un  visa  (cf.  art.  4  LSEE  en  relation  avec  l'art.  9  al.  1  OEArr;  cf. 
également  PHILIP GRANT,  La protection de la  vie familiale et  de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n.  5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort  sur  le 
Main, 1990, p. 29).

3.

3.1 Selon  une  pratique  constante  des  autorités,  la  délivrance  d'une 
autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  intervenir  à  l'endroit 
d'étrangers  dont  le  retour  dans leur  pays  d'origine  n'est  pas  assuré 
soit en raison de la situation politique ou économique difficile prévalant 
dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle des requérants.

3.2 Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au 
sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr), elle ne peut le faire que, d'une part, 
sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 
professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre 
part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé 

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en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc 
reprocher  à  l'autorité  de  prendre  une  décision  contraire  à  la  loi 
lorsqu'elle  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation  précités  pour 
appliquer l'art. 1 OEArr.

3.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance du requérant, dans la mesure où il ne peut d'emblée être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 
moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement  de  la  personne  intéressée.  Toutefois,  comme  cela  a 
déjà été mentionné ci-dessus, la seule situation dans le pays d'origine 
ou de résidence ne suffit pas à conclure à l'absence de garantie quant 
à la sortie  de Suisse à l'issue du séjour,  toutes les particularités du 
cas d'espèce devant être prises en considération.

4.
Les  conditions  socio-économiques  qui  dominent  au  Togo  sont  loin 
d'être favorables. Ainsi, 62% de la population togolaise vit en dessous 
du seuil de pauvreté et en dépit de certains progrès, le pays n'arrivera 
pas  à  atteindre  l'objectif  du  millénaire  qui  consistait  notamment  à 
réduire  de  moitié  entre  2000  et  2015  le  pourcentage  de  personnes 
vivant dans une extrême pauvreté et souffrant de la faim, à améliorer 
l'accès à l'eau potable et réduire la mortalité infantile. De surcroît, les 
inondations  de juillet  2008 ont  provoqué la  destruction  de plusieurs 
ponts qui assuraient la liaison entre le nord et le sud du pays, de telle 
sorte que le transport entre les régions ainsi qu'avec les Etats voisins 
est  fortement  compromis. Après quinze ans de déclin,  le  Togo a  de 
toute  urgence  besoin  d'aide  pour  se  reconstruire  (source: 
www.auswaertiges-amt.de  >  Länder,  Reisen  und  Sicherheit  >  Togo, 
consulté le 5 novembre 2008, état octobre 2008).

Il  sied  toutefois  d'examiner  les  considérations  qui  précèdent  à  la 
lumière du cas particulier de l'invité pour déterminer si  ses attaches 
personnelles au Togo seront suffisantes pour l'inciter à y retourner à 
l'échéance de la validité de son visa.

5.
Sans vouloir minimiser les raisons d'ordre coutumier et traditionnel qui 
motivent la demande d'autorisation d'entrée déposée par l'intéressé, le 
Tribunal  ne  saurait  admettre,  au  vu  de l'ensemble  des  éléments  du 

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dossier,  que  sa  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour  touristique 
envisagé soit suffisamment garantie.

5.1 Les prétendues attaches familiales fortes de Y._______ dans son 
pays d'origine ne sont pas démontrées. Ce n'est en effet qu'après le 
refus de l'autorisation d'entrée par l'Ambassade qu'il a été allégué qu'il 
était  marié  et  avait  des  enfants. De surcroît,  ses  responsabilités  en 
qualité  de  fils  aîné,  et  de  ce  fait  chef  de  la  famille,  ne  sont  pas 
davantage établies et il  reste bien entendu envisageable qu'un autre 
de  ses  frères  et  soeurs  assume  cas  échéant  cette  responsabilité. 
L'intéressé  étant  militaire  retraité,  aucun  lien  professionnel  ne 
l'inciterait  à  retourner  dans  son  pays  d'origine  et  contrairement  aux 
allégués du recours, aucun document n'a été produit qui ferait état des 
revenus confortables dont il jouirait dans son pays d'origine. Il est à cet 
égard  permis  de  douter  que  la  pension  allouée  à  un  militaire  en 
retraite de la part des autorités togolaises soit à ce point élevée qu'elle 
dissuade son bénéficiaire de s'installer à l'étranger, d'autant moins que 
l'Etat a entrepris de significatifs efforts pour réduire son endettement 
durant les années passées (cf. www.auswaertiges-amt.de, ibid.). 

5.2 Si  le  Tribunal  ne  sous-estime  pas  l'ensemble  des  éléments  qui 
rattachent  l'intéressé  au  Togo,  l'expérience  a  démontré  que  de  tels 
liens étaient souvent insuffisants pour motiver le retour dans le pays 
d'origine, face aux perspectives d'un meilleur avenir en Suisse. Sans 
emploi,  encore  relativement  jeune  (quarante-sept  ans  en  décembre 
2008) et pouvant compter sur un réseau familial en Suisse, l'intéressé 
serait parfaitement à même de se créer, à titre durable, une nouvelle 
existence  hors  de  sa  patrie,  sans  que  cela  n'entraîne  pour  lui  de 
difficultés majeures sur les plans professionnel et familial.

5.3 Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue,  sembler  sévère  de 
refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident 
des membres de sa famille. Il convient toutefois de souligner que cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté  demeure  également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre 
important de demandes de visa qui leur sont adressées, les autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 
au terme de son séjour, ce risque étant susceptible de porter atteinte 
à l'équilibre, auquel elles sont chargées de veiller, entre la population 
indigène et  la  population  étrangère  résidante  (cf. art.  1  let. a  OLE). 

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Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter une 
politique d'admission très restrictive et, donc, à procéder à une sévère 
limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une 
autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi 
pas  sans avoir  une incidence importante  dans l'appréciation  du cas 
particulier.

6.
Il importe encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la 
question  de  savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant 
étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour 
décisives,  dans la  mesure  où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-
même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et 
ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois 
en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablement son existence (cf. arrêt 
du  Tribunal  fédéral  6S.281/2005 du 30 septembre 2005). De même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont  aucune  force  juridique  (cf.  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 57.24) et ne suffisent pas 
non plus à garantir  que son départ  de Suisse interviendra dans les 
délais prévus.

7.
Dans son recours,  X._______ se prévaut  des  autorisations  d'entrée 
qui ont été délivrées à d'autres membres de sa famille,  lesquels ont 
quitté  la  Suisse  à  l'échéance  de  leur  visa,  prétendant  qu'il  y  a  eu 
violation du principe de l'égalité de traitement.

7.1 A  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  qu'en  matière  de  délivrance 
d'autorisations  d'entrée  en  Suisse,  les  spécificités  de  la  cause,  en 
particulier  la  situation  personnelle  de  l'invité  (soit  ses  attaches 
familiales  et  professionnelles  sur  place  ainsi  que  ses  antécédents), 
sont déterminantes dans le cadre de la pesée des intérêts à laquelle 
les autorités helvétiques sont  tenues de procéder, de sorte  qu'il  est 
très difficile d'établir des comparaisons entre plusieurs affaires (dans 

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le même sens, arrêts du Tribunal fédéral 2A.305/2006 du 2 août 2006 
consid. 5.3 et 2A.199/2006 du 2 août 2006 consid. 4.2 in fine, rendus 
en  matière  d'exception  aux  mesures  de  limitation  du  nombre  des 
étrangers;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-7306/2007 du 2 septembre 2008 ). Dès lors, certains des parents de 
l'hôte domicilié sur territoire helvétique sont susceptibles d'obtenir un 
visa,  sans  qu'il  en  aille  nécessairement  de  même  pour  les  autres 
membres de sa parenté ou de sa famille vivant à l'étranger. Ce faisant, 
les autorités compétentes établissent des distinctions qui se justifient 
pleinement, sans qu'il y ait violation du principe d'égalité de traitement 
ou de l'interdiction de l'arbitraire (sur la notion d'égalité de traitement, 
cf. ATF 134 I 23 consid. 9.1, 132 I 157 consid. 4.1, 131 V 107 consid. 
3.4.2 et la jurisprudence citée; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 133 I 
149 consid. 3.1 et les références).

Les visas en question ont été délivrés par l'Ambassade directement, 
de telle sorte que ni l'autorité inférieure, ni le Tribunal ne connaissent 
la situation personnelle des invités qui sont venus en Suisse. Dans la 
mesure toutefois  où les visas ont  été octroyés,  force est  d'admettre 
que la  situation personnelle  des invités était  sensiblement différente 
de celle de Y._______. 

En outre, s'agissant des garanties qu'il faudrait en déduire par rapport 
au  recourant,  le  Tribunal  rappelle  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée  ne  constitue  pas  une  mise  en  cause  de  la  bonne  foi  de 
l'invitant en Suisse (cf. également consid. 6 supra).

Le grief d'inégalité de traitement est ainsi mal fondé.

8.
Il  s'ensuit  que, par sa décision du 6 juin 2007, l'ODM n'a ni  violé le 
droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, la décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
4 août 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (annexe: dossier x xxx xxx en retour)
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information (annexes: dossiers cantonaux en retour)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

Expédition : 

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