# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 907fc4ac-5b32-5cbf-8b91-5420c14ca9c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2013 A/1797/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1797-2011_2013-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1797/2011 ATAS/602/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 17 juin 2013 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à GENEVE 

 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12; GENEVE 

 

 

Intimé 

 

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A/1797/2011 

EN FAIT 

1. Monsieur D__________, né en 1953, est au bénéfice d’un diplôme de commerce 
obtenu à l’École Benedict à Genève en 1971. Par la suite, il a bénéficié d’une 
formation interne chez X_________ ASSURANCES en qualité d’employé au 
service externe de la société. Il a travaillé dans cette assurance de 1975 à 1997. En 
dernier lieu, il a travaillé à raison de 75 % en tant que gestionnaire en assurances de 
la société ASSURANCE Y_________ SA et à raison de 25 % en tant que courtier 
en assurances pour la société Z_________ SA. 

2. L’intéressé souffre d’une maladie coronarienne sévère qui a provoqué cinq 
infarctus en 1999, 2002, avril 2006 et juillet 2009. A cela s’ajoute une artériopathie 
des membres inférieurs avec une angioplastie en 1996, 2002, 2003 et 2004. 

3. En octobre 2008, l’intéressé requiert des prestations de l’assurance-invalidité en 
vue de mesures de réadaptation professionnelle. 

4. Par courrier du 7 novembre 2008, l’assuré informe l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : OAI) qu’il était salarié chez ASSURANCE Y_________ SA et 
chez Z_________ SA. Dans le cadre de ses emplois il était assuré auprès de 
respectivement la X_________ ASSURANCES et XA_________ ASSURANCES, 
lesquelles ont pris en charge l’incapacité de travail dont il était victime au cours des 
années 2004 et 2005. Il précise par ailleurs qu’il est devenu actionnaire unique et 
administrateur des sociétés dont il était employé le 1er janvier 2006. En raison des 
infarctus dont il a été victime en 2006, elles ont fait faillite. En ce qui concerne 
l’incapacité de travail depuis avril 2006, aucun assureur n’est intervenu pour la 
perte de gain, les primes des assurances n’ayant pas été payées par les sociétés. 
Depuis le 1er novembre 2006, il est soutenu financièrement par l’Hospice Général.  

5. Le 16 décembre 2008, le Dr  L_________, médecin traitant, et le Dr.  
M_________, médecin répondant de la Permanence de Chantepoulet, posent les 
diagnostics avec effet sur l’incapacité de travail de syndrome d’apnée du sommeil, 
de périarthrite scapulo-huméral gauche et d’état dépressif. Les diagnostics suivants 
sont sans effet sur l’incapacité de travail : status post-infarctus en 1999, status 
angioplastie en 1999, status post-artériopathie des membres inférieurs, status PTCA 
artère iliaque droite en 2003 et status post-angioplastie en 2006. La capacité de 
travail est nulle depuis 2007. Les restrictions physiques, mentales et psychiques se 
manifestent par des insomnies, un état anxio-dépressif, une douleur rétrosternale 
(DRS), une asthénie, un trouble de la mémoire, des douleurs aux membres 

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inférieurs et une dyspnée. On ne peut pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle.  

6. Le 12 mars 2009, l’OAI communique à l’assuré que des mesures de réadaptation 
professionnelle ne sont actuellement pas possibles. 

7. Dans son rapport du 7 avril 2009, la Dresse N_________ atteste une incapacité de 
travail de 100 %. Son patient ne peut plus faire des efforts physiques. Par ailleurs, 
au travail, il a des bouffées d’angoisses et souffre de colères. Le rendement est 
également réduit en raison des troubles de la concentration et de la mémoire. Des 
mesures médicales, à savoir une chirurgie des artères et des membres inférieurs, 
permettraient de réduire les restrictions. On pourrait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle à raison de 30 %. 

8. Du 31 juillet au 18 août 2009, l’assuré est hospitalisé aux HUG en raison d’un 
infarctus du type NSTEMI (Non ST Segment Miocardial infarction). A titre de 
diagnostics secondaires, les médecins mentionnent une insuffisance artérielle des 
membres inférieurs stade II B, un tabagisme actif, un état anxio-dépressif et des 
lombalgies chroniques. Ils maintiennent le traitement habituel pour la dépression, à 
savoir Cymbalta à raison de 60mg par jour. 

9. Selon le rapport de la Consultation multi-disciplinaire angiologie-chirurgie et 
cardio-vasculaire-radiologie interventionnelle du 15 septembre 2009, l’assuré décrit 
actuellement une claudication intermittente du membre inférieur droit avec des 
douleurs partant de la fesse irradiant jusqu’au genou et un périmètre de marche 
évalué à 50 m. Cette symptomatologie  s’accompagne d’une gêne importante dans 
les activités de la vie quotidienne. Les médecins de cette consultation retiennent 
l'indication d’une éventuelle tentative de revascularisation. Une prise en charge 
endovasculaire ne semble pas réalisable à cause de l’étendue de l’obstruction de 
l’accès iliaque. L’intervention chirurgicale ne pourra être réalisée qu’après un 
intervalle libre d’au minimum six mois à partir de l’infarctus de début août 2009 en 
raison du risque per-opératoire important. 

10. Le 19 avril 2010, l’assuré est soumis à une expertise par le Dr O_________, 
spécialiste en médecine interne à Lausanne. Selon son rapport du 1er mai 2010, les 
diagnostics suivants ont une répercussion sur la capacité de travail : maladie 
coronarienne sévère tri-tronculaire sur status après infarctus inférieur à 1999 et 
2002, status après infarctus inféro-postéro-latéral en avril 2006 et NSTEMI en 
décembre 2006, ainsi que status après NSTEMI antéro-latéral le 31 juillet 2009 ; 
artériopathie des membres inférieurs de stade II b à droite avec angioplastie en 
1996, 2002, 2003 et 2004. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur la 

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capacité de travail: syndrome d'apnées du sommeil appareillé dès 1997, 
fibromyalgie et troubles anxieux et dépressifs. Sur le plan physique, une activité 
sédentaire sans port de charges ou uniquement légères de manière non répétitive 
(maximum 5kg) et avec un périmètre de marche ne dépassant pas 50m pourrait 
convenir. S’agissant des troubles dépressifs récurrents, actuellement au décours 
sous traitement antidépresseur, une évaluation précise de ceux-ci dépasse le cadre 
de l’expertise. L’activité d’assureur-courtier correspond vraisemblablement à une 
activité adaptée. Elle est exigible à 100 % avec une diminution de rendement de 
50 %. Quant à la diminution de la capacité de travail, l’expert relève notamment 
qu’une incapacité de travail de février 2004 à fin 2005 est déclarée par l’assuré, 
mais non validée par la présente expertise. Entre 2006 et le 30 juillet 2009, une 
totale capacité de travail sans diminution de rendement significative est admise. 
Enfin, l’incapacité de travail à 100 % est justifiée entre le 31 juillet et le 
31 décembre 2009. Depuis le 1er janvier 2010, la capacité de travail dans l'activité 
habituelle est de 50% en tenant compte de la diminution de rendement. Il faut par 
ailleurs s’attendre à une nouvelle période d’incapacité de travail en août 2010, afin 
de procéder à une chirurgie vasculaire périphérique qui pourrait éventuellement 
permettre une amélioration de la qualité de vie, une réadaptation musculaire avec 
réentraînement et ainsi une augmentation de la capacité de travail. Cependant, 
l’influence de telles mesures est difficilement prédictible.  

11. Le 20 septembre 2010, l’OAI adresse à l’assuré un projet d’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité à compter du 31 juillet 2010 sur la base d’un degré d’invalidité de 
50 %. Ce faisant, l’OAI admet que le degré d’invalidité se confond avec sa perte de 
gain, l’activité habituelle étant encore possible. 

12. Le 19 octobre 2010, l’assuré conteste ce projet. Il rappelle qu’il a une grave 
dépression avec une incapacité de travail complète du 27 février 2004 au 
31 décembre 2005. Trois mois après la reprise du travail à 100 %, en avril 2006, il a 
été victime d’un 3ème infarctus, puis d’un 4ème infarctus le 19 décembre 2006. Ces 
événements ont très fortement réactivé son état dépressif. A cela s’ajoute une 
importante occlusion artérielle des membres inférieurs limitant ses déplacements et 
rendant impossible la mise en route d’un traitement de réadaptation post-infarctus. 
Le 5ème infarctus, en juillet 2009, a de nouveau reporté l’intervention chirurgicale 
nécessaire pour régler son problème d’occlusion artérielle. Selon l’assuré, il n’a 
bénéficié d’une pleine capacité de travail que durant moins de quatre mois, à savoir 
de janvier à avril 2006. Selon les cardiologues aux HUG, son état cardiaque actuel 
ne lui permettrait selon toute vraisemblance pas de survivre à un 6ème infarctus. Par 
ailleurs, une des médications qu’il est contraint de prendre à vie fait diminuer la 
pression artérielle à un niveau particulièrement bas, ce qui a pour conséquence un 

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état d’extrême fatigue quasi permanent pouvant aller jusqu’à des vertiges 
particulièrement incommodants. Lorsqu’il s’est plaint de ses symptômes auprès des 
cardiologues des HUG, il lui a été répondu qu’il devait comprendre que son état 
cardiaque actuel équivalait à celui d’un homme de 70 à 80 ans. A cela s’ajoute un 
nouveau symptôme très incapacitant et pas encore présent lors de l’expertise, sous 
forme d’une forte dégradation de la qualité du sommeil avec des cauchemars 
récurrents. Par ailleurs, les cardiologues des HUG viennent de renouveler à 
l’attention de l’Hospice général un certificat d’incapacité de travail à 100 % 
jusqu’au mois de janvier prochain. L’expertise ne s’est en outre pas prononcée sur 
son état de santé sur le plan psychique. A cet égard, il relève que sa capacité de 
concentration n’excède pas deux heures par jour environ. Il estime ainsi qu’il 
pourrait tout au plus travailler à domicile, en profitant des quelques créneaux 
horaires variables, durant lesquels sa capacité de concentration est suffisante. 

13. Dans son avis médical du 21 février 2011, le Dr P_________ du SMR relève que 
l’assuré s’est gardé d’apporter un quelconque élément médical objectif à l’appui de 
ses dires. Ce médecin estime que l’état anxio-dépressif ne justifie aucune limitation 
de la capacité de travail, comme l’a retenu le Dr O_________. Par ailleurs, le 
descriptif du quotidien de l’assuré ne correspond pas à celui d’un dépressif sévère 
et ce n’est pas un assuré effondré. Partant, il maintient que la capacité de travail est 
de 50 % dans l'activité habituelle et dans une autre activité adaptée. 

14. Par décision du 11 mai 2011, l’OAI confirme le projet de décision précité. 

15. Par acte du 9 juin 2011, l’assuré recourt contre cette décision, en concluant à 
l’octroi d’une rente entière. Il relève qu’il a déposé une demande de réadaptation 
professionnelle en 2008, dès lors que son état de santé ne lui permet plus d’assumer 
son activité professionnelle en qualité de gestionnaire et courtier en assurances 
privées, en raison de la très forte induction de stress de cette activité, de la 
constance et de la disponibilité requises. Entre temps, il a subi un nouvel infarctus 
en juillet 2009. Il reproche à l’expert de ne pas avoir pris en compte la dégradation 
non négligeable de son état psychique. L’expert mandaté admet par ailleurs que ses 
compétences ne lui permettent pas d’apprécier cette question. Le recourant 
demande ainsi la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique pour évaluer la 
répercussion des troubles psychiques sur sa capacité de travail et persiste à 
considérer qu’il est totalement incapable de travailler. Enfin, le recourant reproche 
à l’intimé de ne pas avoir procédé au calcul de sa perte de gain qui serait supérieure 
à 50 % au regard des revenus dont il bénéficiait avant son invalidité. 

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16. Dans sa réponse du 24 juin 2011, l’intimé conclut au rejet du recours. Il relève que 
l’expertise du Dr O_________ doit se faire reconnaître une pleine valeur probante. 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, le juge doit tenir 
compte du fait que, de par sa position de confident privilégié, le médecin traitant 
tranche dans le doute en faveur du patient. Concernant la naissance du droit à la 
rente, ce droit naît au plus tôt après l’écoulement d’un délai de six mois après le 
dépôt de la demande en vertu de la loi. Par ailleurs, l’intimé persiste à considérer 
que, dans le cas présent, l’incapacité de travail se confond avec l'incapacité de gain, 
l’activité habituelle étant adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. 

17. A la demande de la Cour, le Docteur Q_________ du service de cardiologie et des 
HUG renseigne la Cour le 9 août 2011 que le recourant souffre d'une cardiopathie 
ischémique avec de multiples antécédents d'évènements coronariens  
(6 depuis 1999) qui ont nécessité de multiples interventions coronariennes 
percutanées (5 depuis 1999). Actuellement, le recourant présente une dysfonction 
ventriculaire gauche systolique modérée. A cela s'ajoute une insuffisance artérielle 
des membres inférieurs ayant nécessité de multiples interventions dont une 
angioplastie percutanée depuis 1996 (4 interventions jusqu'en août 2004). L'assuré 
est de ce fait très gêné par une claudication intermittente de stade IIB, raison pour 
laquelle une intervention chirurgicale, sous forme d'un carrefour aorto-bi fémoral, 
est envisagée dans le courant du mois d'août 2011. Le recourant étant incapable 
d'effectuer un test d'effort, le Docteur Q_________ se voit dans l'impossibilité de se 
prononcer sur la capacité de travail du patient, et propose d'effectuer un nouveau 
bilan cardiologique après l'intervention chirurgicale et après une période de 
réadaptation.  

18. Par courrier du 26 août 2011, la Doctoresse N_________ informe la Cour qu'elle 
partage l'avis du Docteur O_________, selon lequel la capacité de travail du 
recourant dans son activité de courtier d'assurance est de 50%. 

19. Le 18 mai 2012, le recourant informe la Cour qu'il a finalement renoncé à 
l'opération en relation avec son problème circulatoire des membres inférieurs, 
s'agissant d'une intervention assez lourde, avec certains risques, sans garantie de 
succès. Il se soumettrait par ailleurs prochainement à un bilan cardiologique. Il fait 
également savoir à la Cour qu'il continue à prendre les antidépresseurs depuis son 
infarctus de décembre 2006 et qu'il est suivi hebdomadairement par un psychiatre 
qui a également attesté une incapacité de travail totale. 

20. Lors de son audition en date du 20 juin 2012, le recourant déclare ce qui suit: 

"Je persiste à demander la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. 

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Concernant mon goût pour la lecture, je me sens diminué dans ma 
concentration et à cause de ma grande fatigue. Auparavant, je lisais un 
livre par soir. Aujourd'hui, il me faut une semaine pour lire un livre. 

L'activité de courtier en assurances et de gestionnaire d'assurances est 
très stressante. On est sans arrêt au service d'une clientèle exigeante, on 
doit avoir des temps de réaction très courts. Je travaillais douze à quinze 
heures par jour. Je ne pourrais plus travailler dans ce domaine 
aujourd'hui, raison pour laquelle j'ai demandé des mesures de 
réadaptation. La moindre contrariété m'angoisse et je ne me vois plus 
travailler au contact d'autres personnes. Je suis devenu presque 
allergique à ce genre d'activités. 

Pour ma part, j'estime avoir tout au plus une capacité de travail de 20 à 
30%. Toutefois, je pourrais uniquement exercer une activité très peu 
stressante, telle qu'une activité de saisie de données par exemple. 

En 2005, la Dresse R_________ voulait déjà que je m'annonce à l'AI, 
estimant que je ne pouvais plus continuer à travailler. Je précise par 
ailleurs qu'à cause de mes infarctus et aux absences y liées, j'ai perdu 
beaucoup de mandats avant que je n'arrête de travailler. 

En 1997, je suis devenu indépendant et, dans un premier temps, j'ai 
beaucoup vécu sur mon deuxième pilier, que j'avais retiré. A cela 
s'ajoute que certaines charges privées passaient sous frais d'entreprise. 
Petit à petit, mon portefeuille a grandi et j'ai réalisé des revenus 
confortables, à savoir environ 120'000 fr. par an. 

Il est vrai que la Dresse N_________ a confirmé l'expertise du 
Dr O_________ quant à ma capacité de travail. Toutefois, je n'ai vu ce 
médecin que trois fois. Par ailleurs, j'ai été en conflit avec elle 
concernant une note d'honoraires. Les médecins des HUG ont au 
contraire toujours certifié une incapacité de travail totale. 

Je conteste également le début du droit à la rente. En effet, je suis en 
incapacité totale de travailler depuis fin 2006, ce qui n'a pas été reconnu 
par le Dr O_________. Tous les mois, je remettais à l'Hospice général 
les certificats d'incapacité de travail afin de toucher l'aide sociale." 

21. Le 22 juillet 2012, la Doctoresse R_________, psychiatre, informe la Cour avoir 
suivi le recourant du 24 février 2004 au 21 février 2006. Elle a diagnostiqué un 

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trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans symptômes psychotiques, et des 
phobies sociales. Le patient souffrait d'adynamie, anhédonie, perte de l'élan vital, 
tristesse, culpabilité, sentiment d'inutilité, perte d'estime de soi, angoisse intense 
avec peur du regard des autres rendant les contacts insurmontables. La capacité de 
travail était de 0 à 40% au mieux, avec systématiquement une rechute lorsqu'il était 
à 40%. En raison de la récurrence des états dépressifs et de la phobie sociale, le 
pronostic était réservé. Seule une activité dans un cadre stable et sécurisant entrait 
en considération, condition qui ne lui était pas garantie dans son activité 
indépendante. Cette profession était donc inadaptée, en raison des responsabilités et 
des multiples contacts sociaux. 

22. Le 20 août 2012, la Dresse N_________ du SMR a relevé, concernant la date du 
début de l'incapacité de travail qu'on ignorait si l'assuré avait repris une activité 
professionnelle entre décembre 2006 et juillet 2009, en l'absence d'un bilan 
comptable. Elle admet par ailleurs que le métier de courtier en assurance 
indépendant peut être considéré comme stressant et que cela n'a pas été pris en 
compte par le Dr O_________. La capacité de travail devait être déterminée sur la 
base d'une expertise psychiatrique.  

23. Dans ses écritures du 4 septembre 2012, l'intimé a réservé ses conclusions sur le 
fond. 

24. Par courrier reçu le 2 octobre 2012, la Dresse S_________, psychiatre, a informé la 
Cour que le recourant présente un trouble dépressif récurrent et un trouble anxieux-
phobique, avec une évolution défavorable depuis 2006, en raison d'un isolement 
social et d'une incapacité physique de plus en plus invalidante. Les limitations sont 
un état d'épuisement physique et psychique, un ralentissement profond de la pensée, 
de la capacité de concentration et d'attention. Il présente en outre une humeur triste, 
une anhédonie et une très faible estime de soi. La tolérance au stress est 
actuellement quasi nulle et l'incapacité de travail est totale. Selon ce médecin, il n'y 
a pas d'activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Le recourant suit un 
traitement médicamenteux et une psychothérapie a raison d'une session par 
semaine. La compliance est bonne. 

25. Le 8 octobre 2012, les Drs Q_________ et T_________ de la consultation 
ambulatoire de cardiologie des HUG attestent avoir fait un bilan complet en juillet 
2012, lequel montre une dysfonction cardiaque importante, pour laquelle le patient 
va devoir bénéficier d'un défibrillateur. Compte tenu de ce fait, d'une artériopathie 
des membres inférieurs sévère et d'un état dépressif et anxieux sous-jacent, la 
capacité de travail est inférieure à 20%. 

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26. Dans son avis médical du 9 novembre 2012, le Docteur U_________ du SMR 
estime que le rapport précité est trop sommaire et préconise une expertise bi-
disciplinaire, psychiatrique et cardiologique. L'intimé se rallie à cet avis, dans ses 
écritures du 4 décembre 2012. 

27. Le 24 janvier 2013, le recourant demande directement à l'intimé des mesures de 
réadaptations professionnelles, ne pouvant plus exercer sa profession antérieure. 

28. Le 26 janvier 2013, le recourant transmet copie de cette missive à la Cour, tout en 
persistant dans ces conclusions antérieures. 

29. Le 20 février 2013, le Docteur Q_________ transmet à la Cour, le rapport relatif au 
bilan cardiologique du 26 juin 2012. 

30. Dans son avis médical du 11 mars 2013, la Dresse V_________ du SMR relève que 
l'échographie cardiaque transthoracique du 26 juin 2012 indique une légère 
diminution de la fraction d'éjection du ventricule gauche à 30-35% par rapport au 
dernier examen de 2011. En octobre 2009, cette fraction avait été de 40%. Il y a 
ainsi une évolution défavorable de la cardiopathie ischémique. Néanmoins, elle 
estime que seule une expertise multidisciplinaire dans les domaines de médecine 
interne, cardiologie et psychiatrie, pourrait évaluer avec précision les limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail résiduelle de l'assuré dans son activité 
habituelle et dans une activité adaptée. L'intimé se rallie à cet avis dans ses écritures 
du 21 mars 2013. 

31. Le 14 mai 2013, la Cour informe les parties qu'elle a l'intention de mettre en œuvre 
une expertise bi-disciplinaire et de la confier au Docteur W_________, cardiologue, 
et A_________, psychiatre. Elle communique également les questions à poser aux 
experts. 

32. Dans un avis médical du 24 mai 2013, le Docteur U_________ du SMR propose 
notamment de compléter l'expertise par un certain nombre de questions. Le 3 juin 
2013, l'intimé se rallie à cet avis. 

33. Par courrier du 27 mai 2013, le recourant accepte l'expert et sa mission, telle que 
définie par la Cour. 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié 
I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales 
constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en 
œuvre une expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l'occurrence, le recourant souffrant indéniablement de problèmes psychiques et 
cardiologiques importants, il s'avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise 
bi-disciplinaire, les médecins du SMR ayant jugés insuffisant les données 
médicales figurant dans le dossier. 

3. Cette expertise sera confiée aux Docteurs W_________ et A_________. 

Quant au complément des questions suggérées par le Docteur U_________, elles 
correspondent pour l'essentiel déjà aux questions formulées dans le courrier du 14 
mai 2013 qui a été adressé aux parties. S'agissant des questions en relation avec un 
trouble somatoforme douloureux ou un trouble assimilé, la Cour ne voit cependant 
pas de raison de compléter le questionnaire, ce diagnostic n'ayant jamais été posé 
par aucun médecin. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise médicale bi-disciplinaire. 

B. La confie aux Docteurs W_________ et A_________. 

C. Dit que la mission de ces médecins sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur D__________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 

En ce qui concerne le Docteur W_________: 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan cardiologique? 

2. Quelles sont les limitations fonctionnelles de l'expertisé au niveau 
cardiologique? 

3. Quelle est sa capacité de travail actuelle sur le plan cardiologique 
dans sa profession antérieure de courtier en assurance et dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles? 

4. Comment sa capacité de travail au niveau cardiologique a-t-elle 
évolué depuis avril 2006 (dates et taux précis) dans l'activité 
habituelle et une activité adaptée aux limitations fonctionnelles? 

5. Quelle est votre proposition thérapeutique et, cas échéant, quelle 
influence aurait le traitement proposé sur la capacité de travail? Le 
traitement proposé serait-il exigible et pourquoi ? 

6. Quel est votre pronostic ? 

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7. Comment vous déterminez-vous sur l'expertise du Dr O_________? 

 

En ce qui concerne le Docteur A_________: 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique? 

2. Quelles sont les limitations fonctionnelles de l'expertisé au niveau 
psychiatrique? 

3. Quelle est sa capacité de travail actuelle sur le plan psychiatrique 
dans sa profession antérieure de courtier en assurance et dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles? 

4. Comment sa capacité de travail au niveau psychiatrique a-t-elle 
évolué depuis avril 2006 (dates et taux précis) dans l'activité 
habituelle et une activité adaptée aux limitations fonctionnelles? 

5. Quelle est votre proposition thérapeutique et, cas échéant, quelle 
influence aurait le traitement proposé sur la capacité de travail? Le 
traitement proposé serait-il exigible et pourquoi ? 

6. Quel est votre pronostic? 

 

En consilium : 

1. Quelle est actuellement la capacité de travail de M. D__________ 
dans sa profession antérieure et dans une activité adaptée à ses 
handicaps, en prenant en considération l'ensemble de ses atteintes 
physiques et psychiques? 

2. Comment a évolué la capacité de travail de M. D__________ depuis 
avril 2006, dans sa profession antérieure et dans une activité adaptée 
à ses handicaps en prenant en considération l'ensemble de ses 
atteintes physiques et psychiques ? 

 

D. Invite les Drs W_________ et A_________ à déposer le plus rapidement possible 
un rapport en trois exemplaires à la Chambre de céans. 

- 13/13- 

 

 

 

A/1797/2011 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La Présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le