# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00084d4d-a9a1-54b8-ad0f-8881e0b08b52
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2008 C-901/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-901-2008_2008-06-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-901/2008/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 0 8

Madeleine Hirsig, juge unique, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité intimée.

AI, décision du 30 janvier 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-901/2008

Vu

la décision du 30 janvier 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger OAIE,

le  recours  du  11 février 2008  formé  par  X._______  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés résidant  à  l'étranger  OAIE en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément aux art. 33 let. d LTAF et à l'art. 69 
al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
(LAI, RS 831.20),

que, par décision incidente du 21 avril 2008, notifiée au recourant le 
23 avril 2008, de dernier a été invité à verser une avance de frais dans 
les trente jours, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 
la  charge de celle-ci  (art. 6  let. b  du  Règlement  du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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C-901/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé + AR)
- à l'autorité intimée (n° de réf. _______; acte judiciaire)
- OFAS

Le juge instructeur: Le greffier:

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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