# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80dab214-0ed2-5519-893d-eb766452c6ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.03.2021 A/33/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-33-2021_2021-03-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/33/2021-FORMA ATA/374/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 mars 2021 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/33/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ s’est immatriculé à la faculté d’économie et de 
management (ci-après : la faculté ou GSEM) de l’Université de Genève (ci-après : 
l’université) en automne 2018.  

2)  M. A______ a obtenu 2,5 au cours obligatoire « Statistics I » à la session 
d’examens de janvier-février 2020. Il a été automatiquement inscrit à la session 
d’août-septembre 2020. 

3)  Compte tenu de la pandémie liée au coronavirus, le Rectorat de l’université 
a publié une directive le 25 mars 2020 indiquant qu’un échec à une évaluation lors 
de la session d’examens de mai-juin 2020 ne serait pas compté comme tentative. 
En outre, un congé d’un semestre serait accordé à chaque étudiant qui en ferait la 
demande avant le 30 avril 2020. Les étudiants automatiquement inscrits à la 
session d’août-septembre 2020 avaient la possibilité de se désinscrire à tout ou 
partie de cette session et les délais d’études seraient rallongés si nécessaire. 

4)  Le 25 juin 2020, la faculté a informé les étudiants que les examens de la 
session d’août-septembre 2020 se dérouleraient à distance. Les modalités 
d’évaluation applicables à la session étaient disponibles sur une page internet à 
laquelle la faculté renvoyait. 

5)  M. A______ a obtenu la note 2,5 à l’examen de « Statistics I » à la session 
extraordinaire d’août-septembre 2020 lors de sa seconde et dernière tentative. Il a 
été éliminé de la faculté pour échec définitif à un enseignement. 

6)  Le 6 octobre 2020, M. A______ a fait opposition à la décision 
d’élimination. Il avait été pénalisé par le changement des modalités de l’examen 
« Statistics I ». Il avait été fortement affecté dans ses révisions par la fermeture 
des infrastructures de l’université et par le fait de n’avoir pas pu étudier avec 
d’autres universitaires. Il était impliqué dans ses études et méritait une dernière 
tentative à l’instar de celle accordée aux étudiants ayant échoué lors de la session 
d’examens de mai-juin 2020. Il était proche de la note de 3 qu’il aurait pu 
conserver. La faculté devait faire preuve de souplesse et lui offrir une tentative 
supplémentaire, comme l’autorisait le règlement, même s’il n’était pas à six 
crédits de l’obtention d’un grade universitaire.  

7)  Par préavis du 16 décembre 2020, l’organe chargé d’instruire les 
oppositions a conclu au rejet de celle-ci. Les éléments perturbateurs liés à la 
pandémie ne présentaient pas un caractère grave. Ils n’étaient pas davantage 
exceptionnels dans la mesure où ils avaient affecté l’ensemble des étudiants et que 
des directives avaient été adoptées pour en neutraliser autant que possible les 

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effets. M. A______ ne pouvait pas invoquer la pandémie comme circonstance 
exceptionnelle, ni le changement de format de l’examen qui avait été annoncé 
suffisamment à l’avance. Il ne pouvait pas non plus se prévaloir de son 
interprétation, erronée, du règlement pour se voir offrir une tentative 
supplémentaire.  

8)  Le 18 décembre 2020, le doyen a rejeté l’opposition de M. A______, faisant 
sien le préavis de la commission d’opposition.  

9)  Par acte du 4 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation de la décision d’élimination. Les faits 
avaient été constatés de façon inexacte et incomplète. Les conditions d’examens 
avaient été modifiées. En février 2020, il s’agissait d’un questionnaire à choix 
multiple (ci-après : QCM) comportant aussi des questions ouvertes pour lesquelles 
il était possible de développer son raisonnement et ainsi obtenir des points. En 
septembre 2020, l’examen n’était composé que de quinze questions sous forme de 
QCM, chacune d’entre elles ayant cinq réponses au choix, dont une seule était 
correcte. Ce nouveau format d’examens ne convenait pas comme moyen de tester 
les connaissances pour les sciences mathématiques puisqu’il empêchait tout 
développement du raisonnement. L’examen de rattrapage n’était en conséquence 
pas représentatif de la session ordinaire et n’attestait pas de ses capacités dans la 
matière. Les directives du Rectorat autorisaient une tentative supplémentaire pour 
la session d’examens de mai-juin 2020, mais ne permettaient pas que les candidats 
de la session d’août-septembre 2020 bénéficient de cette opportunité, alors même 
que les deux sessions s’étaient déroulées dans les mêmes conditions, à savoir en 
ligne sur la plateforme TestWe. La possibilité de se désinscrire de la session 
extraordinaire avait effectivement été mise en place, mais impliquait de repousser 
la validation du cours, et potentiellement la fin des études, d’une année. Il aurait 
en conséquence fallu que les étudiants passant des examens en août-septembre 
2020 puissent aussi bénéficier d’une tentative supplémentaire, compte tenu de la 
similarité des conditions d’examens.  

  Des circonstances personnelles devaient être prises en compte : il vivait 
avec son père, personne à haut risque en cas de contamination du virus Covid-19, 
atteint d’un diabète de type II. Il n’avait en conséquence pas pu sortir et profiter 
des infrastructures de l’université. Son domicile n’était pas adapté aux études dès 
lors qu’il partageait une chambre avec son frère. Sa tante était décédée au début 
du mois d’août, intensifiant l’impact psychologique de la pandémie. Il s’agissait 
de facteurs « considérables » qui avaient causé son échec à l’examen.  

  Il était révolté par le rejet de son opposition. Il devait pouvoir bénéficier 
d’une ultime tentative à l’examen de « Statistics I » et finir son programme de 
bachelor en GSEM. Il était injuste d’éliminer un étudiant habituellement sérieux 
sur la base d’un examen, dans des conditions d’études particulières de crise 

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sanitaire, à cause d’une ou deux questions de QCM dans un nouveau format 
d’examen.  

10)  L’université a conclu au rejet du recours. 

  Les modalités de l’examen « Statistics I » avaient été modifiées 
conformément à la directive du Rectorat et approuvées par le doyen. Elles avaient 
été choisies afin d’assurer le contrôle des connaissances au vu des contraintes 
liées à la situation de pandémie. Elles n’avaient pas de réelles influences sur les 
droits et obligations du recourant et ne constituaient pas une décision au sens de 
l’art. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985  
(LPA- E 5 10). 

  Le principe de l’égalité de traitement n’avait pas été violé. Les étudiants qui 
avaient passé leurs examens en mai-juin 2020 avaient été les premiers à le faire 
dans les conditions très particulières liées à la pandémie. Il se justifiait de ne pas 
comptabiliser les échecs obtenus lors de cette session comme une tentative. Les 
candidats à la session d’août-septembre 2020 avaient en revanche pu bénéficier de 
cette première expérience. Ils étaient dès lors dans une situation qui n’était pas 
comparable. 

  Si le recourant estimait n’avoir pas pu se préparer dans de bonnes 
conditions, il aurait pu se désinscrire de l’examen litigieux ou faire une demande 
de congé. Or, ce n’était qu’après avoir pris connaissance de son résultat 
insuffisant et éliminatoire qu’il avait décidé de se prévaloir de difficultés. Il n’était 
pas dès lors exclu qu’il ait voulu tenter sa chance à l’examen « Statistics I » et, 
constatant son résultat insuffisant et éliminatoire, qu’il ait évoqué des difficultés. 
Il n’avait mentionné le décès de sa tante que devant la chambre administrative. Le 
grief était en conséquence irrecevable. 

  La faculté n’ayant pas abusé de son pouvoir d’appréciation, le recours devait 
être rejeté. 

11)  Le recourant n’ayant pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été 
imparti pour ce faire, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA. 

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2)  Le recourant ne conteste pas les résultats de l’examen ni que, selon le 
règlement applicable, la note obtenue conduit à un échec définitif, qui entraîne son 
élimination de la faculté.  

3)  Dans un premier argument, il se prévaut de circonstances exceptionnelles. 

 a.  À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut de l'Université du 22 juin 2011 (ci-après : 
statut), l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il 
ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études est éliminé (let. a). La 
décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité principale d'enseignement 
et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du 
statut). 

  Le doyen ou la doyenne tient compte des situations exceptionnelles lors de 
la prise d'une décision d'élimination (art. 58 al. 4 du statut).  

 b. Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants 
s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et 
difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets 
perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de 
causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un 
large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La 
chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; 
ATA/1121/2020 du 10 novembre 2020 consid. 4.d ; ATA/716/2020 du 
4 août 2020 et les références citées). 

  Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un 
proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En 
revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que 
l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas 
des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces 
difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de 
très nombreux étudiants (ATA/459/2020 du 7 mai 2020 consid. 5b ; 
ATA/250/2020 précité consid. 4b et les références citées). 

 c.  Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20467
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1121/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/716/2020
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2383643
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/250/2020

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justifier par la suite l'annulation des résultats obtenus (ATA/459/2020 précité ; 
ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b). 

  Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu'avant ou pendant l'examen (ATA/714/2020 du 4 août 2020 consid. 4d ; 
ATA/250/2020 précité consid. 4c et les références citées). Des exceptions au 
principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un certificat médical 
présenté après que l'examen a été passé ne peuvent être admises qu’à certaines 
conditions cumulatives, non applicables en l’espèce (ATA/459/2020 précité 
consid. 5c ; ATA/192/2020 du 18 février 2020 consid. 15c). 

 d.  En l'espèce, le recourant se prévaut de ses difficultés à travailler pendant la 
période du semi-confinement liées à son impossibilité de sortir compte tenu des 
risques présentés par son père en raison de sa santé, de la présence de son frère 
dans sa chambre et de son impossibilité d’échanger avec d’autres étudiants. 

  La crise sanitaire et, singulièrement, le confinement ont engendré, pour les 
étudiants une importante réorganisation et entraîné un chamboulement dans leur 
apprentissage et leur vie. Afin de ne pas prétériter les étudiants, la faculté a décidé 
d’octroyer une tentative supplémentaire aux candidats de la session d’examens de 
mai-juin 2020. Par ailleurs, la faculté a exposé qu’un certain nombre de mesures 
avait été pris pour tenir compte des conditions d’études particulières liées à la 
crise sanitaire. Conformément à la directive du Rectorat, un congé au semestre de 
printemps pouvait être accordé à l’étudiant qui en faisait la demande. Il avait en 
outre la possibilité de se désinscrire pour tous les examens d’août-septembre 
2020. La faculté avait par ailleurs octroyé un délai supplémentaire d’un an à tous 
les étudiants pour terminer leurs études. Les bibliothèques ont été ouvertes dès le 
lundi 8 juin 2020 et ont mis en place des mesures de protection spécifiques. Une 
permanence téléphonique a été spécialement instaurée par le service santé et 
psychologie de l’université pour que les étudiants puissent avoir un soutien adapté 
s’ils étaient impactés négativement par la situation sanitaire.  

  Le recourant ne soutient pas qu’il n’aurait pas eu accès à ces aides ou à une 
place en bibliothèque, l’état de santé de son père n’étant par ailleurs attesté par 
aucun document. Il s’est ainsi retrouvé dans la même situation que nombre 
d’universitaires, le partage de sa chambre ne présentant pas un élément de 
singularité. 

  Enfin, il n’a fait état des difficultés à travailler, liées à son environnement 
familial et au confinement, qu'après avoir appris son élimination de la faculté, ce 
qui, à teneur de la jurisprudence précitée, ne permet pas de retenir l'existence 
d'une situation exceptionnelle. 

4)  Le recourant invoque une violation du principe de l’égalité de traitement. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/345/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/714/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/250/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/192/2020

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 a. Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_310/2017 du 14 mai 2018 consid. 6.2). 

 b. En l’espèce, le recourant a été traité comme tous les étudiants qui se sont 
présentés aux examens en août 2020. Il ne peut pas tirer argument de la situation 
des étudiants qui ont participé à la session de mai 2020, leur situation n’étant pas 
identique, s’agissant de la première session d’examens universitaires en ligne. Les 
différences de traitement entre les deux sessions, singulièrement le fait que la 
tentative de mai-juin 2020 ne comptait pas en cas d’échec, avaient été dûment 
annoncées par la faculté, à l’avance, à tous les étudiants. 

  Partant, la faculté n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant 
que la situation du recourant ne présentait pas de circonstances exceptionnelles 
permettant de revenir sur sa décision d'élimination. 

5)  Le recourant invoque une modification des modalités de l’examen litigieux. 

 a. Selon l’art. 11 du règlement d’études du baccalauréat universitaire en 
économie et management, entré en vigueur le 17 septembre 2018 et applicable au 
recourant, chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation. Elle peut prendre la 
forme d’un examen oral ou écrit, d’un contrôle continu, d’un travail écrit ou d’une 
présentation (al. 1). Lorsque la forme de l’évaluation n’est pas précisée dans le 
plan d’études ou dans le descriptif des enseignements, celle-ci est au choix de 
l’enseignant qui est tenu d’en informer les étudiants par écrit au début de 
l’enseignement (al. 2 ab initio). 

 b. En l’espèce, le recourant indique que l’évaluation devait être faite sous 
forme d’un QCM. Tel a été le cas lors de la session d’août 2020. Seule la forme de 
celui-ci a différé, notamment le nombre de réponses possibles et la possibilité de 
développement. Le recourant ne démontre ainsi pas que l’examen subi ne serait 
pas conforme à ce que l’enseignant avait indiqué en début d’enseignement. Même 
à considérer qu’il s’agisse d’une modification, celle-ci était conforme aux règles 
applicables à l’époque compte tenu de la pandémie, soit notamment l’arrêté 
d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre 
le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de 

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soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 du 
Conseil d’État du 20 mars 2020, ainsi que les arrêtés n° 2 et ses modifications des 
25 mars, 23 avril, 7 mai et 3 juin 2020, lesquelles justifiaient le passage des 
examens à distance selon des modalités différentes de celles de la session de 
janvier-février 2020. 

  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

6)  Vu l’issue du litige, l’émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et n’indique pas être exonéré des taxes 
universitaires et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 
 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 janvier 2021 par Monsieur A______ contre la 
décision de l’université de Genève du 18 décembre 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :