# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c2a1a48-90fb-5ce2-a144-de773ffc4f88
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.12.2022 A/2591/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2591-2022_2022-12-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2591/2022-CS DCSO/520/22 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 

 

Plainte 17 LP (A/2591/2022-CS) formée en date du 16 août 2022 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Pascal Petroz, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me PETROZ Pascal 

Perréard de Boccard SA 

Rue du Mont-Blanc 3 

Case postale 

1211 Genève 1. 

- B______ 

c/o Me BUSSARD Michel 

SIASSI McCUNN BUSSARD 

Avenue de Champel 29 

Case postale 344 

1211 Genève 12. 

- Office cantonal des poursuites. 

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A/2591/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. Par contrat "de gérance libre" non daté, C______ et A______, en qualité de 

"propriétaires du fonds de commerce à l'enseigne Pizzeria Restaurant D______", 

ont confié à B______ la "gérance libre" de cet établissement à compter du 

1
er

 janvier 2008 pour une durée initiale de trois ans par la suite reconduite, 

moyennant versement par ce dernier, d'une part, du loyer et des charges dus au 

propriétaire des locaux et, d'autre part, d'une "redevance de gérance" d'un montant 

de 5'038 fr. par mois. 

 b. B______ ayant accumulé du retard dans le paiement des redevances de gérance 

prévues par ce contrat, C______ et A______ ont engagé à son encontre, par 

réquisition du 4 mars 2022, une poursuite en paiement des montants de 35'194 fr. 

plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 15 février 2021 et de 15'114 fr. plus 

intérêts au taux de 5% l'an à compter du 15 janvier 2022, allégués être dus au titre 

de redevances mensuelles pour les mois de novembre 2020 à mai 2021, 

respectivement de décembre 2021 à février 2022. 

 B______ a formé opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, 

qui lui a été notifié le 10 mai 2022. Le 20 juin 2022, C______ et A______ ont 

requis la mainlevée de cette opposition. 

 Ces derniers ont également introduit à l'encontre de B______ une seconde 

poursuite, n° 2______, en paiement des montants de 15'114 fr. plus intérêts au 

taux de 5% l'an à compter du 15 avril 2022 et de 11'124 fr. plus intérêts au taux de 

5% l'an à compter du 15 avril 2022, allégués être dus au titre de redevances 

mensuelles, respectivement de loyers, pour les mois de mars à mai 2022. Le 

commandement de payer notifié le 8 juillet 2022 à B______ a lui aussi été frappé 

d'opposition. 

 Par avis du 24 mai 2022, C______ et A______ ont par ailleurs déclaré résilier le 

bail les liant à B______ pour le 30 juin 2022. Ce dernier a quitté les locaux du 

restaurant le 1
er

 juillet 2022. 

 c. Le 12 juillet 2022, B______ a engagé à l'encontre de A______ une poursuite 

ordinaire tendant au paiement d'un montant de 840'000 fr. plus intérêts au taux de 

5% l'an, allégué être dû au titre de "trop-perçu loyers de gérance «D______» 

art. 208 CO". 

 Un commandement de payer, poursuite n° 3______, a été établi le 18 juillet 2022 

par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) conformément aux 

indications figurant sur la réquisition de poursuite et notifié le 6 août 2022 à 

A______, lequel a formé opposition. 

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A/2591/2022-CS 

B. a. Par acte adressé le 16 août 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer, 

poursuite n° 3______, concluant à son annulation, à la constatation de la nullité de 

la poursuite et à la radiation de celle-ci du Registre des poursuites. Selon lui, 

l'introduction par B______ de la poursuite litigieuse était sans rapport avec le but 

d'une procédure de poursuite, constituant en réalité une mesure de représailles aux 

démarches engagées à son encontre par C______ et lui-même en recouvrement 

des arriérés qui leur étaient dus et à la résiliation du bail du restaurant "D______". 

En témoignait le fait que le montant réclamé au titre de redevances de gérance non 

dues excédait en réalité la totalité des sommes versées par B______ pendant les 

quatorze années au cours desquelles il avait exploité le restaurant; à cela s'ajoutait 

que la référence à l'art. 208 CO, relatif à la résolution d'un contrat de vente, était 

incompréhensible. 

 La poursuite n° 3______ était ainsi constitutive d'un abus de droit, ce qui 

emportait sa nullité. 

 b. Dans ses observations du 9 septembre 2022, l'Office s'en est rapporté à justice 

sur le bien-fondé de la plainte. 

 c. Par détermination du 7 septembre 2022, B______ a conclu au rejet de la 

plainte, expliquant que le montant réclamé dans le cadre de la poursuite litigieuse 

ne correspondait pas à des redevances de gérance acquittées par le passé mais au 

prix pour lequel il aurait été en mesure de vendre le fonds de commerce à un tiers 

si A______, contrairement à une promesse qu'il lui avait faite dès le début des 

relations entre les parties, ne s'y était pas finalement opposé, allant jusqu'à résilier 

le bail avec effet au 30 juin 2022. Il a produit à cet égard copie d'un courriel reçu 

d'une entreprise de courtage évoquant un prix de 800'000 fr. à 850'000 fr. pour la 

cession du fonds de commerce du restaurant "D______". 

 La poursuite litigieuse visait ainsi à interrompre la prescription d'une créance due 

et à commencer une procédure de recouvrement, et non à exercer des représailles 

à l'encontre de A______. Elle n'était donc pas abusive. 

 d. Par réplique spontanée du 26 septembre 2022, A______ a persisté dans ses 

conclusions. Selon lui en effet, les explications données par B______ dans sa 

détermination sur plainte sur la cause de la créance invoquée dans la poursuite 

litigieuse, qui ne correspondaient pas aux indications figurant sur le 

commandement de payer, étaient dénuées de tout fondement dès lors que celui-ci 

n'avait jamais été propriétaire du fonds de commerce concerné. 

 e. En l'absence de duplique, la cause a été gardée à juger le 13 octobre 2022.  

 

EN DROIT 

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A/2591/2022-CS 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

2. 2.1.1 Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'art. 67 LP, 

l'Office est tenu d'y donner suite par la rédaction et la notification d'un 

commandement de payer (art. 69 et 71 al. 1 LP), sans avoir à se soucier de la 

réalité de la créance indiquée dans la réquisition de poursuite (parmi d'autres 

arrêts du Tribunal fédéral 7B.36/2006 du 16 mai 2006 consid. 2.2 et les références 

citées : GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 

la faillite, n° 16 ad art. 67 LP; AMONN/WALTHER, Grundriss des 

Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 17 n° 1). 

 Le commandement de payer contient les indications prescrites pour la réquisition 

de poursuite, soit le nom et le domicile des créancier et débiteur, le montant de la 

créance exprimé en valeur légale suisse en principal et intérêts ainsi que la cause 

de la créance, cas échéant le titre de créance et sa date ou, à défaut de titre, la 

cause de la créance (art. 67 al. 1 et 69 al. 2 ch. 1 LP). 

 Le "titre de la créance" sera, par exemple, un jugement, une décision 

condamnatoire, un contrat, un document intitulé "reconnaissance de dette", etc. A 

défaut d'un tel document, et de la mention de la date de naissance de la prétention 

invoquée, le poursuivant doit indiquer la "cause de l'obligation", à savoir la 

source de la prétention déduite en poursuite. Le but de cette exigence n'est pas de 

permettre à l'Office de procéder à un examen de l'existence de la prétention, mais 

de répondre à un besoin de clarté et d'information du poursuivi quant à la 

prétention alléguée afin de lui permettre de prendre position; toute formulation 

relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi, conjointement aux autres 

indications figurant sur le commandement de payer, de discerner la créance 

déduite en poursuite suffit. En d'autres termes, le poursuivi ne doit pas être 

contraint de former opposition pour obtenir, dans une procédure de mainlevée 

subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les renseignements sur la 

créance qui lui est réclamée (ATF 121 III 18 consid. 2; 141 III 173 consid. 2.2.2). 

 Un commandement de payer n'indiquant le titre ou la cause de la créance en 

poursuite, ou ne l'indiquant que de manière non reconnaissable pour le débiteur, 

n'est pas nul mais seulement annulable (ATF 121 III 18 consid. 2a). Il appartient 

ainsi au débiteur, s'il ne lui est pas possible d'identifier la cause de la créance sur 

la base de l'ensemble des informations résultant du commandement de payer, d'en 

demander l'annulation par la voie de la plainte. 

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A/2591/2022-CS 

 2.1.2 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de 

l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF  

140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et 

indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

 La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 

de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 

que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 

procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 

éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 

commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 

importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 

lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 

n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être 

reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 

façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 

finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 

2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; DCSO/321/10 du 

8 juillet 2010 consid. 3.b). 

 La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 

l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 

le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse. 

L'autorité de surveillance n'est en effet pas compétente pour statuer sur le 

bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent 

de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour 

déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce 

dernier doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 

notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 

dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la 

dette ou l'action en répétition de l'indu. C'est une particularité du droit suisse que 

de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la 

créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui 

l'incorpore cas échéant, mais seulement le commandement de payer passé en 

force. Il est donc pratiquement exclu que le créancier obtienne de manière abusive 

l'émission d'un commandement de payer. L'Office ou l'autorité de surveillance ne 

peut ainsi exiger des explications sur la nature de la prétention ni refuser d'émettre 

un commandement de payer, même si la cause de la créance semble peu plausible 

voire imaginaire (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la 

jurisprudence citée, ATF 115 III 18 consid. 3b, ATF 113 III 2 consid. 2b = JdT 

1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 

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consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 

2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5). 

 2.2.1 Il faut concéder en l'espèce au plaignant que l'indication de la cause de la 

créance figurant dans le commandement de payer – telle que reprise de la 
réquisition de poursuite – apparaissait déjà confuse avant que l'intimé ne 
l'explicite dans sa détermination sur plainte, dans la mesure où elle mentionnait à 

la fois un trop-perçu sur des montants déjà versés et une disposition relative à la 

restitution réciproque des prestations en cas de résolution d'un contrat de vente. 

Au vu des explications postérieures du poursuivant, cette indication est même 

fausse ou en tout cas incompréhensible : on voit mal en effet comment, à sa 

lecture, et même en la mettant en relation avec les autres informations résultant du 

commandement de payer, le plaignant aurait pu reconnaître que l'intimé lui 

demande la réparation d'un dommage qu'il allègue avoir subi en raison de la 

violation du prétendu engagement contractuel qu'aurait souscrit le poursuivi de lui 

laisser la disposition du fonds de commerce du restaurant qu'il exploitait. 

 Cela étant, ce n'est pas en raison du manque de précision, respectivement de 

l'inexactitude, de cette indication de la cause de la prétention déduite en poursuite 

que le plaignant a formé plainte, de telle sorte qu'il n'y a pas lieu d'annuler le 

commandement de payer litigieux en raison de ce vice. On ne voit d'ailleurs pas 

quel intérêt légitime le plaignant pourrait encore avoir à cette annulation, dès lors 

que la procédure de plainte lui a permis d'obtenir des précisions sur la cause de la 

prétention invoquée par l'intimé à son encontre et qu'il a préservé ses droits en 

formant opposition à la poursuite. 

 2.2.2 Le plaignant fait valoir pour le surplus que l'introduction de la poursuite 

litigieuse à son encontre constituerait une mesure de représailles consécutive aux 

poursuites que C______ et lui-même avaient engagées et à la résiliation du bail 

portant sur le restaurant exploité par l'intimé. 

 Il est exact à cet égard que le contexte conflictuel régnant entre les parties, de 

même que la proximité temporelle entre les démarches judiciaires engagées par le 

plaignant et C______ et l'introduction de la poursuite litigieuse, peuvent 

apparaître comme des indices d'une volonté de l'intimé d'utiliser la procédure de 

poursuite à des fins étrangères à son but, afin de tourmenter le plaignant. 

Jusqu'aux explications fournies par l'intimé dans sa détermination sur plainte, 

l'importance du montant réclamé et son caractère apparemment arbitraire étaient 

également de nature à susciter des doutes sur les intentions réelles de ce dernier. 

 Au vu des précisions apportées depuis lors cependant, ces indices ne sont pas 

suffisants pour admettre que, en engageant la poursuite litigieuse, l'intimé aurait 

agi dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite. On 

comprend en effet de ses explications que ce dernier considère – à tort ou à raison 

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– que le plaignant n'aurait pas respecté une promesse qu'il lui avait faite et lui 
aurait ainsi causé un dommage dont il entend obtenir réparation. Savoir si les 

prétentions de l'intimé sont fondées, vraisemblables ou même plausibles ne relève 

pas de la compétence de la Chambre de céans mais de celle du juge civil. Il suffit, 

dans le cadre de la présente plainte, de constater que les éléments du dossier ne 

permettent pas de retenir que, comme le soutient le plaignant, l'intimé aurait agi 

dans le seul but de le tourmenter et sans aucune intention d'obtenir le paiement de 

tout ou partie du montant faisant l'objet de la poursuite litigieuse. 

 L'abus de droit n'étant ainsi pas établi, la plainte doit être rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).        

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 16 août 2022 par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 3______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.