# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa43e446-ce47-5ad2-8541-c456460f9da0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2008 A/3433/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3433-2006_2008-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

KOEPPEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3433/2006 ATAS/640/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 mai 2008 

 

En la cause 

Madame S_________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame S_________, née en 1955, responsable du service comptabilité d'une 
banque privée de la place de Genève (pce 26 OCAI), a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité le 8 octobre 2003 (pce 2 OCAI). Elle y dé-
clarait être en dans l'incapacité totale de travailler depuis le 26 mai 2003 en raison 
d'une part, d'un état dépressif réactionnel à une situation de mobbing sur son lieu de 
travail et, d'autre part, de douleurs dorsales suite à une chute intervenue en 
août 2003. 

2. Procédant à l'instruction de la demande, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après : OCAI) a requis le dossier médical 
constitué par la NATIONALE SUISSE ASSURANCES (ci-après : la Nationale), 
assureur perte de gain de l'assurée (pce 11 OCAI).  

Ce dossier comportait notamment les documents suivants : 

- Un rapport médical initial LAA faisant état d'une chute sur le dos le 
4 août 2003 qui avait engendré une contracture musculaire et des 
douleurs au niveau de la colonne cervicale et lombaire (rapport rédigé le 
29 août 2003 par un médecin de l'Hôpital de la Tour). 

- Un certificat médical pour l'assurance-maladie du 20 août 2003 
(signature illisible) attestant d'une incapacité de travail totale dès le 
23 mai 2003 en raison d'un état dépressif majeur sévère. 

- Un certificat médical du 18 août 2003 du docteur A_________, 
spécialiste en psychiatrie, selon lequel l'assurée présentait un épisode 
dépressif (CIM-10 F32.1) traité par pharmacothérapie et psychothérapie 
et motivant un arrêt de travail complet. 

- Un rapport du même médecin daté du 9 octobre 2003 dans lequel ont été 
posés les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen - sévère, avec somatisation (CIM-10 F33.11), de syndrome 
cervico-dorso-vertébral (M54.2 et M54.5) et de céphalées et tension 
(R51). L'examen clinique avait permis au psychiatre de constater une 
dysthymie, une dysphorie, une anxiété quasi constante, des difficultés de 
concentration, une aprosexie et un apsantatisme. 

- Une lettre datée du 22 octobre 2003 et émanant du docteur B_________, 
médecin-chef de la Clinique genevoise de Montana dans laquelle 
l'assurée a été hospitalisée du 1er au 22 septembre 2003 en vue 
d'améliorer son état dépressif, considéré comme très sévère, afin de 
permettre un traitement ambulatoire. Le médecin a constaté que si 
l'amélioration de la thymie était incontestable, le discours restait centré 

 
 
 

 

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sur la douleur, ce qui permettait de faire état d'un trouble somatoforme 
douloureux associé en première ligne. 

3. Le docteur C_________, médecin traitant de l'assurée, a rendu un rapport médical 
en date du 19 avril 2004 (pce 28 OCAI). Il a posé les diagnostics d'état dépressif 
depuis avril 2003, de fibromyalgie depuis décembre 2003 et de syndrome vertébro-
lombaire post-traumatique depuis août 2003. Il a également mentionné, en précisant 
qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : un antécédent de fracture 
du bassin gauche en 1962, une opération du ménisque externe du genou droit et 
status post annexectomie droite et une colporraphie antérieure en mars 2004. Le 
docteur C_________ a évalué l'incapacité de travail à 100 % depuis le 23 mai 2003 
dans l'activité de responsable comptable. Il a préconisé l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel pour une activité à 50 % (de préférence permettant l'alternance des 
positions assise et debout, p. ex. dans le domaine social ou l'enseignement). Le 
médecin a précisé que l'état de santé de sa patiente restait néanmoins stationnaire 
(avec céphalées et perte pondérale de 10 kg en 6 mois notamment), malgré la prise 
en charge multidisciplinaire, raison pour laquelle il a réservé son pronostic. 

Le docteur C_________ a joint à son rapport divers documents médicaux : 

- Un rapport du 13 février 2004 du docteur D_________, spécialiste en 
rhumatologie, qui a estimé que le diagnostic le plus probable était celui 
de fibromyalgie, mais que des investigations complémentaires étaient 
nécessaires pour le confirmer. 

- Une lettre des docteurs B_________ et E_________ de la Clinique 
genevoise de Montana faisait état du diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen à sévère avec somatisation, avec pour 
comorbidités un syndrome cervico-lombo-vertébral et des céphalées de 
tension. Selon ces médecins, l'assurée - dont il a été rappelé qu'elle avait 
séjourné à la Clinique du 1er au 20 septembre 2003 dans le but de 
s'éloigner des facteurs de stress et de bénéficier d'un soutien 
psychologique - présentait, lors de l'examen clinique d'entrée, des 
douleurs diffuses (abdomen et rachis), une thymie triste, une aboulie, une 
anhédonie, un sentiment de culpabilité et de dévalorisation, une 
perturbation du sommeil et des idées suicidaires sans projet concret. A la 
sortie, une amélioration de sa thymie avait été constatée, ainsi qu'une 
diminution du stress. Toutefois, les médecins ont pu constater une perte 
de poids de plus de 2 kg durant le séjour. 

- Un avis du 1er avril 2004 du docteur A_________ qui a posé les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère 
avec somatisation, syndrome cervico-lombo-vertébral et céphalées de 
tension. 

 
 
 

 

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4. Dans un rapport du 6 mai 2004, le docteur A_________ a repris les diagnostics 
préalablement posés et indiqué que sa patiente, très amaigrie, s'exprimait avec une 
lenteur psychomotrice, qu'elle était fortement dysthymique, vivait avec beaucoup 
d'effort et que sa vie mentale était très désorganisée avec une grave insomnie 
rebelle et des cauchemars. Son incapacité de travail était totale (pce 29 OCAI). 

5. La NATIONALE a soumis l'assurée à une expertise médicale confiée au docteur 
D_________ qui a rendu son rapport en date du 31 juillet 2004 (pce 35 OCAI). Il a 
retenu les diagnostics de fibromyalgie et état dépressif chez une patiente triste et 
amaigrie. Les conséquences de l'accident d'août 2003 étaient à considérer comme 
guéries au 31 septembre 2003. 

6. La NATIONALE a également transmis à l'OCAI un rapport d'expertise 
psychiatrique rédigé par le docteur F_________ le 13 décembre 2004 (pce 37 
OCAI). L'expert, après avoir reçu l'assurée à deux reprises (en juillet et août 2004) 
et pris des renseignements auprès de ses médecins traitants, a fait état d'un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11). Selon ses dires, l'expertisée 
était bien orientée, avec des capacités d'attention de concentration et de mémoire 
dans la norme; la thymie était modérément abaissée, mais sans mise en évidence 
d'un état dépressif sévère (pas d'abattement, pas de sentiment d'inutilité, de 
dévalorisation ou de culpabilité). Il a par ailleurs déclaré que l'assurée, qui avait 
déposé plainte pour harcèlement psychologique et déclaré qu'une issue favorable de 
ce litige lui permettrait de reprendre un travail dans un autre domaine d'activité, se 
positionnait dans un statut de malade immuable et définitif ayant droit à la 
reconnaissance et au dédommagement. La symptomatologie dépressive faisant suite 
à l'effondrement narcissique vécu par l'assurée régressait progressivement, grâce à 
la psychothérapie et au traitement antidépresseur. Les constatations de l'expert lui 
permettaient de dire que l'état dépressif était, au jour de l'expertise, léger et en voie 
de résolution. Par contre, il a estimé que le mode de fonctionnement de l'intéressée 
confinait à la névrose de compensation et que le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux devait être écarté en l'absence de conflits émotionnels et de stress 
psychosociaux suffisants, d'autant plus que la comorbidité psychiatrique était faible. 
Le docteur F_________ a finalement conclu à la possibilité d'une reprise de 
l'activité professionnelle à 50 % dès le 1er janvier 2005 et à 100 % dès le 1er février 
suivant. 

7. Le Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) a transmis un rapport à l'OCAI en date du 31 janvier 2005 (pce 38 OCAI). 
Les docteurs G_________ et H_________ y rapportaient que l'assurée était suivie 
au Centre de thérapie brève (Ci-après : CTB) de la Jonction depuis 18 janvier 2005. 
Elle y avait été envoyée par la Clinique de Belle-Idée où elle avait été hospitalisée 
suite à une tentative de suicide intervenue dans des circonstances peu claires, mais 
après réception, par l'intéressée, du rapport d'expertise du docteur F_________. Les 
médecins du CTB ont mis en évidence une thymie quotidienne triste, avec des 
pleurs très importants, des cauchemars liés à des troubles du sommeil importants. 

 
 
 

 

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Ils ont également pu constater une perte pondérale de 23 kg en deux ans. Selon ces 
spécialistes, le contexte dépressif sévère (idées suicidaires fréquentes avec passage 
à l'acte et persistance après deux semaines de suivi au CTB) rendait non seulement 
une reprise du travail irréaliste, mais la demande faite à l'assurance-invalidité 
devrait être considérée comme une demande de rente entière. 

8. Dans un rapport du 18 mai 2005 (pce 47 OCAI), la doctoresse I_________, 
nouveau psychiatre traitant de l'assurée, a posé les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F.33.2) et de 
fibromyalgie. Elle a conclu à une incapacité de travail totale sur la base de ses 
constatations : tristesse, ralentissement psychomoteur, irritabilité, trouble de la 
concentration et de l'attention, asthénie, douleurs somatiques exacerbées, troubles 
du sommeil avec réveils fréquents et cauchemars, amaigrissement, humeur 
dépressive sévère (cotation au test BDI : 47), idées de mort, isolement social et 
perte de repère professionnel induisant une perte de confiance en soi, une perte 
d'espoir et de vision d'avenir. En raison de l'inefficacité du traitement 
médicamenteux antérieur, la doctoresse I_________ a introduit de nouveaux 
médicaments associés à une psychothérapie. Ce médecin a également produit un 
rapport d'intervention du CTB Jonction qui relate notamment que l'assurée a été 
envoyée une nouvelle fois à la Clinique genevoise de Montana dès le 7 février 
2005. 

9. Le rapport médical relatif à ce séjour (du 7 au 26 février 2005) a été rédigé par les 
docteurs B_________ et J_________ en date du 15 mars 2005 (pce 69 OCAI). Ces 
médecins ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen avec somatisation (F33.11) avec, comme comorbidité, un syndrome 
douloureux chronique (R52.2). Il a été relevé que la patiente présentait, à son 
arrivée à la Clinique, des douleurs diffuses sans limitation fonctionnelle, une 
thymie triste, une alexithymie, une asthénie, une diminution de la concentration, un 
sentiment de dévalorisation et de culpabilité, des idées noires et une perturbation du 
sommeil. Les médecins ont mentionné que le tableau clinique (douloureux) était en 
aggravation par rapport au précédant séjour, dans un contexte de demande de 
prestations de l'assurance-invalidité en cours et de conflit sur le lieu de travail. Ce 
tableau évoquait avant tout un trouble somatoforme douloureux. Les médecins ont 
exposé que la souffrance était essentiellement psychosociale et que, vu le contexte 
(conflit professionnel et d'assurance), ils voyaient mal comment l'assurée pourrait 
se sentir mieux. Ils ont tout de même observé, au cours du séjour, moins de tristesse 
et une baisse du niveau de stress. Le traitement par neuroleptiques (somnifères) a 
été modifié et a permis une amélioration nette des troubles du sommeil. Enfin, les 
docteurs B_________ et J_________ ont exposé que l'assurée avait pu bénéficier 
d'entretiens avec la diététicienne lors desquels elle avait pu s'exprimer autour d'un 
conflit interne par rapport à la nourriture et à son image corporelle. 

10. Un document d'origine inconnue décrivant le déroulement des journées, l'évolution 
des douleurs et la qualité du sommeil de l'assurée durant presque 5 mois (du 1er 

 
 
 

 

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janvier au 20 mai 2005) figure également au dossier (pce 50 OCAI). On peut y 
constater que les douleurs de l'assurée ont toujours été qualifiées d'intenses ou très 
intenses et qu'elle fait des cauchemars presque toutes les nuits, le sommeil 
apparaissant de façon générale très perturbé. 

11. Le 23 mai 2005, l'assurée a été examinée par les docteurs K_________, spécialiste 
en médecine interne et rhumatologie, et L_________, spécialiste en psychiatrie, du 
Service médical régional AI (ci-après SMR). Dans leur rapport du 1er juin 2005 
(pce 52 OCAI), ils ont posé les diagnostics de status après épisode dépressif, 
fibromyalgie, rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs du rachis, arthrose 
nodulaire des doigts, limitation de la mobilité de la hanche droite dans le cadre d'un 
status après fracture de hanche gauche en 1962, amnésie dissociative (F44.0) et 
trouble de la personnalité avec traits pervers (F60.8).Les experts ont constaté que la 
psychomotricité n'était pas ralentie, la thymie devenait souriante, l'appétit dépendait 
de la présence du mari et le sommeil était excessif. Le contenu des cauchemars 
décrits par l'assurée traduisait un sentiment d'impuissance et de ridicule. La vision 
de l'avenir était très bien structurée, l'attention et la concentration étaient 
excellentes et il n'y avait ni anhédonie, ni sentiment de culpabilité, ni fatigabilité. 
L'image de soi était très bonne, tout en évoquant une perte de confiance en soi et les 
idées suicidaires, selon les experts relevaient clairement du chantage au suicide 
(l'assurée déclarait craindre pour sa vie en cas de refus de rente). Des troubles de la 
distance interpersonnels avaient également été constatés, notamment par le fait que 
l'assurée était fière que ses enfants appellent également "maman" et "papa" les 
parents de la famille d'accueil dans laquelle ils passaient leurs journées (malgré la 
présence de l'assurée au foyer familial). Dans leur appréciation consensuelle du cas, 
les experts ont retenu que l'assurée sollicitait des défenses perverses : menaces de 
suicide en cas de refus de rente et indifférence concernant l'abandon affectif envers 
ses enfants. L'absence de satisfaction des désirs et la confrontation à un obstacle 
insurmontable pouvaient déboucher sur des symptômes d'amnésie dissociative, tels 
que l'absence de réaction de l'intéressée lorsqu'elle était confrontée, en relation avec 
son tentamen médicamenteux, à l'absence de découverte d'emballages de 
médicaments vides à son domicile, de trace de médicaments dans les dosages 
sanguins et d'inquiétude du mari qui ne lui a pas rendu visite à l'hôpital. Les autres 
troubles mnésiques avancés par l'assurée étaient considérés, par les médecins du 
SMR, non pas comme des problèmes liés à la concentration, mais à inclure dans les 
troubles de l'amnésie dissociative et en permanence grevés de bénéfices 
secondaires. Dès lors, ils ne pouvaient pas être considérés comme une maladie 
invalidante. L'examen psychiatrique n'avait pas permis de mettre en évidence un 
quelconque symptôme de la lignée dépressive, mais les experts faisaient état de 
mécanismes de défense projectifs envers l'entourage, par exemple l'obligation faite 
au mari de rentrer au domicile à midi sous menace d'anorexie. Ce mode de 
fonctionnement était considéré comme constitutionnel; il n'avait pas empêché 
l'assurée d'assumer son intense parcours professionnel. Du point de vue 

 
 
 

 

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ostéoarticulaire, outre les douleurs dont se plaignait l'assurée, les experts ont relevé 
diverses pathologies qui ne limitaient pas la capacité de travail dans la profession 
de cheffe comptable, une telle activité tenant compte des limitations fonctionnelles 
requises par les pathologies reconnues. En ce qui concerne la fibromyalgie, les 
experts ont par ailleurs estimé qu'en l'absence de pathologie psychiatrique, elle ne 
constituait pas un motif d'arrêt de travail. Les limitations fonctionnelles retenus par 
les médecins examinateurs étaient les suivantes : nécessité de pouvoir alterner 2 
fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement de 
charges d'un poids excédant 8 kg, pas de port régulier de charges d'un poids 
excédant 15 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de 
marche supérieure à 30 minutes, ni de travail imposant la montée régulière 
d'escabeaux, échelles ou escaliers. Dans leur appréciation de l'évolution de 
l'incapacité de travail, les docteurs K_________ et L_________ ont considéré qu'il 
apparaissait crédible et vraisemblable que l'assurée avait fait un épisode dépressif 
consécutif à son arrêt de travail le 23 mai 2003; l'examen au SMR n'ayant mis en 
évidence aucun élément de la lignée dépressive, ils considéraient que les 
symptômes dépressifs avaient disparu depuis lors ce qui leur permettait de conclure 
à une capacité de travail entière. Pour le surplus, ils se référaient aux conclusions du 
docteur F_________, qui avait retenu une capacité de travail de 50 % dès le 1er 
janvier 2005 et de 100 % depuis le 1er février 2005. 

12. Le 20 octobre 2005, l'assurée a fait parvenir à l'OCAI le résumé de séjour à la 
Clinique de Belle-Idée (pce 66 OCAI). Les docteurs M_________ et N_________ 
y font état d'une première hospitalisation volontaire le 3 janvier 2005 sur certificat 
du psychiatre de garde extrahospitalière en raison d'un risque auto-agressif. 
L'assurée n'aurait pas supporté la lecture de l'expertise rédigée par le docteur 
F_________, qui l'estimait capable de travailler, et des idées noires seraient 
apparues. Très anxieuse, l'assurée aurait alors consulté le médecin de la garde 
extrahospitalière qui l'a adressée à la Clinique de Belle-Idée. A l'entrée, les 
médecins ont pu constater une patiente calme, ralentie, désorientée dans l'espace et 
dans le temps, avec une thymie triste, une anhédonie, une humeur dépressive, une 
anxiété, une perte de l'élan vital, des idées suicidaires avec projet précis (tentamen 
médicamenteux), une inappétence, une fatigue et des troubles du sommeil 
(insomnie). Les examens complémentaires effectués (analyses sanguines et 
électrocardiogramme) étaient dans la norme. Le 6 janvier 2005, la patiente a 
demandé une sortie définitive aux médecins qui la lui ont accordée, considérant 
qu'elle ne présentait plus de critère de dangerosité immédiate vu la disparition des 
idées suicidaires. 
L'assurée a également produit un rapport de son médecin traitant, le docteur 
C_________, du 8 mars 2005, (pce 70 OCAI), dans lequel ce médecin estime que 
l'état de sa patiente est plutôt en aggravation du point de vue psychiatrique, une 
reprise du travail n'étant absolument pas envisageable. Il a par ailleurs mentionné 
que le rapport d'expertise du docteur F_________ avait été particulièrement 
délétère pour sa patiente et qu'il ne comprenait pas comment l'expert avait pu 

 
 
 

 

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conclure à une reprise du travail en février 2005 à 100 % en n'ayant vu l'intéressée 
qu'en juillet et août 2004, à une époque où le docteur B. D_________, également 
mandaté en qualité d'expert (rhumatologue), avait constaté un état dépressif. 

13. Le 12 décembre 2005, l'assurée a informé l'OCAI qu'elle avait déposé plainte 
contre le docteur F_________ auprès de la Commission de surveillance des 
professions de la santé, vu les conclusions émises par ce médecin dans son rapport 
d'expertise et les conséquences de celles-ci (pce 74 OCAI). La Commission a 
décidé d'ouvrir une enquête administrative à l'encontre du médecin incriminé aux 
fins de vérifier s'il avait commis un agissement professionnel incorrect dans sa 
fonction d'expert (pce 79 OCAI). 

14. Se prononçant sur l'ensemble des documents médicaux transmis à l'administration, 
le docteur O_________, médecin du SMR spécialisé en chirurgie, a fait savoir que 
ceux-ci étaient tous antérieurs à l'examen pratiqué au SMR le 23 mai 2005 et que 
l'anamnèse rédigée par les médecins examinateurs en tenait compte. Quant à la 
divergence d'appréciation de la capacité de travail, il l'expliquait par le fait que les 
médecins traitants étaient enclins à plus d'empathie que des experts neutres (pce 77 
OCAI). 

15. L'assurée a fait parvenir à l'OCAI un rapport de la doctoresse P_________, 
responsable du Centre multidisciplinaire et de traitement de la douleur, du 7 mars 
2006. Ce médecin y exposait que l'intéressée présentait un phénotype de type ultra-
métaboliseur, pouvant expliquer les taux bas de venlafaxine par rapport à la 
posologie administrée. Elle conseillait soit d'augmenter encore la posologie de 
l'antidépresseur concerné, soit d'introduire un antidépresseur dont la voie 
métabolique était différente. 

16. Le 28 mars 2006, l'assurée a fait savoir à l'OCAI qu'elle s'était annoncée à 
l'assurance-chômage en indiquant qu'elle était capable de travailler à 100 %, 
comme cela avait été retenu par l'assurance-invalidité. 

17. Par décisions du 24 mai 2006, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente d'invalidité 
entière du 23 mai 2004 au 31 décembre 2004, puis une demi-rente du 1er au 31 
janvier 2005, date à laquelle il a supprimé toute prestation en se fondant sur les 
conclusions des experts du SMR (pces 89 et 90 OCAI). 

18. L'assurée a formé opposition contre ces décisions (pce 92). En résumé, elle a fait 
grief à l'OCAI d'avoir méconnu son véritable état de santé et contesté les 
conclusions auxquelles étaient parvenus tant le docteur F_________ que les 
docteurs K_________ et L_________. Elle a invoqué les avis unanimes de tous les 
médecins qu'elle a consultés qui lui reconnaissent une incapacité de travail totale et 
les analyses effectuées par le Service de pharmacologie et toxicologie cliniques des 
HUG qui démontrent l'existence d'un phénotype ultra-métaboliseur expliquant 

 
 
 

 

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l'absence d'effet bénéfique des traitements médicamenteux suivis jusqu'alors. 
L'assurée a conclu à ce qu'une rente entière continue à lui être versée. 

En annexe à son opposition, elle a produit un certificat médical de la doctoresse 
Q_________, établissant qu'elle a une fois encore été hospitalisée à la Clinique 
genevoise de Montana du 15 au 28 mai 2006, ainsi qu'un rapport du 20 décembre 
2005 de la doctoresse P_________, responsable du Centre multidisciplinaire 
d'étude et de traitement de la douleur qui a posé les diagnostics de fibromyalgie et 
trouble dépressif moyen à sévère. 

19. Appelé à se prononcer dans le cadre de la procédure d'opposition, le docteur 
O_________, du SMR, a exposé que le diagnostic de trouble dépressif moyen à 
sévère posé par la doctoresse P_________ semblait ne reposer que sur un index de 
Beck élevé. Or, il était universellement admis qu'un diagnostic était avant tout la 
résultante d'un status psychiatrique, le résultat des tests ne pouvant servir que de 
confirmation à des constatations médicales dans le dialogue singulier. Il a ajouté 
qu'il n'était pas indifférent que l'état dépressif soit moyen ou sévère, chacun de ces 
qualificatifs correspondant à des critères précis répertoriés dans la CIM-10, et que 
si la doctoresse P_________ ne pouvait pas se déterminer avec plus de précision, 
c'était la preuve de l'insuffisance de son status. Enfin, le docteur O_________ a 
rappelé que le trouble dépressif moyen faisait partie intégrante de la fibromyalgie et 
ne pouvait en être séparé (pce 99 OCAI). 

20. Le 21 août 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée. En substance, il a 
considéré que le rapport d'expertise des docteurs K_________ et L_________ du 
SMR avait pleine valeur probante et que les conclusions de ces médecins 
concordaient au demeurant avec celles du docteur F_________, qui avait examiné 
l'assurée dans le cadre d'une expertise pour l'assureur perte de gain. Se référant pour 
le surplus aux avis du docteur O_________, médecin du SMR, l'OCAI a nié que les 
documents médicaux produits par l'intéressée puissent remettre en cause les 
conclusions auxquelles étaient parvenues les experts. Enfin, il s'est prononcé sur le 
caractère invalidant de la fibromyalgie, qu'il a nié, considérant l'absence de 
pathologie psychiatrique associée et la non-réalisation des autres critères 
déterminés par la jurisprudence à cet égard. 

21. L'assurée a interjeté recours contre cette décision dont elle requiert l'annulation, 
concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité non limitée dans le temps. En 
résumé, elle reproche à l'intimé d'avoir fondé son appréciation médicale sur le 
rapport des docteurs K_________ et L_________, qui reprennent, en ce qui 
concerne la capacité de travail, les conclusions contestées du docteur F_________. 
Elle fait valoir que depuis décembre 2004, date à laquelle l'administration a 
diminué sa rente de moitié pour la supprimer un mois plus tard, son état de santé n'a 
cessé de se péjorer, nécessitant même une nouvelle hospitalisation à la Clinique de 
Montana, avec suivi post-hospitalier intensif, au mois de mai 2006. Elle a 

 
 
 

 

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développé à l'époque des symptômes psychotiques. Elle estime qu'il convient de se 
reporter, pour déterminer son état de santé et donc son incapacité de travail, aux 
avis concordants de son psychiatre traitant et des multiples médecins qui l'ont prise 
en charge à la Clinique de Belle-Idée, à la Clinique genevoise de Montana et au 
CTB. Ceux-ci démontrent la persistance des troubles graves d'ordre psychiatrique et 
donc l'incapacité totale à exercer une quelconque activité. Enfin, elle considère que 
la fibromyalgie dont elle est atteinte est également invalidante, dans la mesure où 
tous les critères pour admettre cette qualification sont remplis. 

A l'appui de ses conclusions, la recourante produit notamment les documents 
suivants : 

- Un rapport d'intervention CTB du 9 mai 2006 (pce 22 recourante): les 
docteurs M_________ et R_________ y posent les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques 
(F33.2) et fibromyalgie. La patiente leur a été adressée par la doctoresse 
I_________ en raison d'une recrudescence de la symptomatologie dépressive. 
Au status psychiatrique, ils ont constaté une patiente triste et désespérée, très 
tendue, en pleurs à l'évocation de ses difficultés, orientée dans le temps et 
l'espace, qui présentait un sentiment d'humiliation majeure, une inappétence 
avec perte pondérale de 2-3 kg en un mois, une démotivation marquée, une 
anhédonie, un repli social, des idées hétéro-agressives et suicidaires, ainsi que 
des idées délirantes de persécution. En raison de l'hypermétabolisme, ils ont 
augmenté les doses d'antidépresseur de façon conséquente, jusqu'à atteindre 
une concentration sanguine dans les normes. Les idées de persécution et 
hétéro-agressives envahissaient toute discussion durant le séjour, empêchant le 
contact thérapeutique. Les médecins ont alors introduit un traitement de 
Risperdal. Ils ont pu constater une légère amélioration de l'état de leur patiente, 
mais au vu de son épuisement général important, ils l'ont adressée à la Clinique 
genevoise de Montana pour adaptation du traitement médicamenteux, 
continuation de la prise en charge et retrait des obligations quotidiennes. 

- Un rapport de sortie de la Clinique genevoise de Montana du 9 juin 2006 (pce 
23 recourante): les diagnostics posés par les médecins du CTB ont été repris 
par les rédacteurs de ce rapport. Les constatations cliniques sont par ailleurs 
superposables à celles des médecins du CTB lors de l'arrivée de la patiente à la 
Clinique. Concernant l'évolution, les praticiens de Montana ont relaté que 
l'assurée avait bénéficié d'un soutien médico-infirmier et d'entretiens 
spécialisés avec une psychothérapeute, lors desquels elle avait pu verbaliser ses 
émotions. Le travail avait été centré sur son envie de meurtre et les 
conséquences sociales et affectives d'un tel acte pour lui permettre de prendre 
de la distance par rapport à cette obsession. Toutefois, lorsqu'elle avait pu 
abandonner cette idée, elle était partie vers l'auto-agression et sa difficulté à se 
contrôler. Le soutien ultérieur avait porté sur ses rôles de mère et d'épouse avec 

 
 
 

 

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un centrage permanent pour lui permettre d'évacuer cette autre obsession. Les 
médecins estimaient qu'elle restait cependant extrêmement fragile avec la 
persistance d'idées suicidaires. En ce qui concernait le syndrome douloureux 
chronique, ni le soutien psychologique régulier ni les thérapies à médiation 
corporelle n'avaient apporté de résultat significatif chez une patiente qui s'était 
investie dans son traitement de physiothérapie, mais qui ne réclamait pas 
d'antalgique supplémentaire lors des crises paroxystiques. Un suivi 
psychologique auprès du CTB a été proposé dès la sortie de la clinique. 

- Un résumé d'intervention CTB du 26 juin 2006 est également joint au 
mémoire de recours (pce 24 recourante): les docteurs M_________ et 
T_________ y mentionnent que l'assurée a été suivie dans leur centre dans le 
cadre d'une prise en charge intensive post-hospitalière du 29 mai 2006 au 26 
juin 2006, veille de la poursuite du traitement par le psychiatre traitant. Selon 
ces médecins, l'intéressée, qui présentait un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.2) et une fibromyalgie, 
n'avait plus d'envies hétéro-agressives et les éléments de la lignée psychotique 
faisaient désormais défaut. En conséquence, ils avaient commencé à diminuer 
le traitement de Risperdal et n'avaient pas constaté de recrudescence des idées 
délirantes hétéro-agressives. La patiente demeurait toutefois triste avec une 
tension interne;  des troubles de la concentration étaient également constatés, 
ainsi qu'une diminution de l'appétit, mais les troubles du sommeil étaient 
améliorés sous traitement. 

22. Dans sa réponse, l'OCAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa 
décision attaquée.  

Il produit un avis du docteur O_________, médecin du SMR, du 12 octobre 2006. 
Ce médecin relève que l'examen SMR du 23 mai 2005 est le reflet de l'état de santé 
de l'assurée tel qu'il se présentait alors et qu'un tel document n'a pas la prétention 
d'être prédictif. Cela étant, les examinateurs du SMR avaient en quelque sorte prévu 
les conséquences d'un refus en relatant que des idées suicidaires étaient avancées en 
cas de refus de rente. Pour le docteur O_________ l'imminence des symptômes 
dissociatifs était donc annoncé et il est très probable que les symptômes qui ont 
succédé à l'examen au SMR appartiennent au trouble de conversion (F44), autrefois 
appelé hystérie, classé dans la même catégorie que les troubles somatoformes 
(F45). Enfin, il estime que l'effet d'un médicament se juge sur la clinique et non sur 
une mesure plasmatique. L'observation que l'assurée métabolise son antidépresseur 
plus rapidement que la moyenne est certes intéressante, puisqu'elle permet d'ajuster 
la dose ou de changer de molécule, mais elle ne préjuge en rien de l'effet de ladite 
molécule sur la thymie de l'assurée. Le médecin SMR conclut dès lors à un trouble 
somatoforme persistant, sans comorbidité psychiatrique grave ni perturbation de 
l'environnement psychosocial dans tous les domaines de la vie. 

 
 
 

 

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23. Dans leurs mémoires de réplique, respectivement de duplique, les parties s'en sont 
tenues à leurs conclusions. 

24. Par courrier du 27 mars 2007, la recourante a sollicité l'audition des docteurs 
N_________, médecin interne auprès du Département de psychiatrie des HUG , et 
U_________, médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi. Ce dernier médecin 
lui avait reconnu une incapacité de travail définitive qui a eu pour conséquence la 
suppression des prestations par le Service des mesures cantonales de l'Office 
cantonal de l'emploi à compter du 16 mars 2007 (cf. avis du médecin-conseil de 
l'Office cantonal de l'emploi du 16 mars 2007). 

25. Entendu en qualité de témoin lors de l'audience d'enquêtes du 26 avril 2007, le 
docteur U_________ a déclaré avoir vu une première fois l'assurée en octobre 
2006. Elle était alors manifestement très malade et incapable de travailler. Comme 
elle était suivie par un psychiatre et par de bons médecins, il avait espéré une 
amélioration de la situation, mais lorsqu'il l'avait revue en mars 2007, il avait dû 
constater que son état était strictement identique. Sur le plan psychique, elle 
souffrait de dépression sévère et, sur le plan somatique, de douleurs diffuses. Le 
diagnostic était certain. S'y ajoutait celui d'état dépressif sévère à tout le moins et il 
n'était pas exclu que d'autres affections psychiques soient également présentes. Vu 
l'absence d'évolution en un laps de temps de six mois, le docteur U_________ a 
estimé que l'assurée ne recouvrerait pas sa capacité de travail durant la période où 
elle relèverait encore de la compétence de l'OCE. C'est la raison pour laquelle il a 
conclu à une incapacité totale et définitive. Il a fait remonter le début cette 
incapacité au 26 juin 2006, car c'est la date que lui a communiquée l'OCE, sans se 
prononcer sur la capacité à travailler auparavant. 

26. Lors de la même audience, la juridiction de céans a également procédé à l'audition 
de la doctoresse N_________. Celle-ci a exposé avoir vu une première fois la 
patiente au CTB juste avant son hospitalisation du 3 au 6 janvier 2005 à Belle-Idée. 
Elle l'avait revue à cette occasion. Elle était alors instable, très difficile à contenir et 
"agissante" (elle avait absorbé des substances). Elle avait posé le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans symptôme psychotique car la 
patiente ne souffrait ni de délire ni d'hallucination. Elle avait prescrit du Zoloft. Se 
prononçant sur la médication prise actuellement par la recourante, la doctoresse 
N_________ a indiqué que l'Efexor était un antidépresseur beaucoup plus fort que 
le Zoloft, ce qui semblait démontrer la persistance d'un état dépressif sévère. Quant 
au Risperdal, il s'agissait d'un neuroleptique, ce qui semblait indiquer que des 
symptômes psychotiques étaient apparus. En outre, l'assurée continuant à prendre 
des médicaments contre les troubles du sommeil, le témoin en a déduit que son état 
s'était péjoré depuis qu'elle l'avait vue. Elle a encore précisé que la recourante avait 
perdu énormément de poids au point qu'elle ne l'avait pas reconnue. Enfin, en 
concernant le fait que la patiente avait été réadressée au CTB après son séjour à la 
Clinique de Montana, elle a expliqué que, pour une patiente suivie à titre privé, 

 
 
 

 

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c'était probablement dans le cadre d'un programme de soutien soutenu ou 
programme de crise, le psychiatre traitant n'ayant pas la disponibilité pour recevoir 
son patient tous les 2-3 jours comme peut le faire le CTB. Enfin, elle a certifié que 
lorsqu'elle avait vu la recourante, elle n'était pas apte au travail. 

27. La recourante a précisé, lors de son audition le 26 avril 2007, avoir été suivie par le 
docteur A_________ depuis juillet 2003 à raison d'une fois par mois, puis par la 
doctoresse I_________ dès mars 2005 à raison d'une fois par semaine, puis de deux 
fois par mois. S'y ajoutait une consultation hebdomadaire chez une psychologue 
(Madame SS_________). 

28. Les parties se sont prononcées en dates du 23, respectivement 25 mai 2007 et ont 
persisté dans leurs conclusions. 

29. Le 26 novembre 2007, le Tribunal a informé les parties de ce qu'il entendait 
ordonner une expertise psychiatrique et confier celle-ci au docteur V_________. Il 
leur a imparti un délai pour se prononcer sur le projet de mission d'expertise et  
faire valoir un éventuel motif de récusation. 

30. L'OCAI a souhaité qu'une question complémentaire soit inscrite dans la mission 
d'expertise, à savoir "quel est le status spécifique détaillé de cette assurée ?" (lettre 
du 11 décembre 2007). Pour le surplus, il a indiqué n'avoir aucun motif de 
récusation à invoquer à l'encontre de l'expert. 

31. Quant à l'assurée, elle a indiqué n'avoir ni motif de récusation ni question 
supplémentaire à poser. Elle a au surplus produit un courrier que lui a adressé le 
Conseiller d'État P.-F. UNGER pour l'informer que l'enquête diligentée par la 
Commission de surveillance des professions de la santé avait permis de retenir des 
agissements professionnels incorrects à l'encontre du docteur F_________ dans le 
cadre de l'expertise qu'il avait menée la concernant (courrier du 20 novembre 2007). 
La recourante a demandé qu'en conséquence, ladite expertise soit écartée du 
dossier. 

32. En date du 11 mars 2008, le docteur V_________ a rendu son rapport d’expertise. 
Ce dernier, fondé sur deux entretiens avec la recourante - dont un en présence de 
son conjoint-, deux entretiens téléphoniques avec les docteurs I_________ et 
C_________, ainsi que les pièces du dossier transmis par le Tribunal, aboutit à la 
conclusion que l'assurée souffre d’un épisode dépressif sévère, sans symptômes 
psychotiques (F32.2) et d’une probable modification durable de la personnalité 
après une maladie psychiatrique (F62.1). L'expert a estimé qu'il y avait incapacité 
totale de travail depuis mai 2003 et pour une durée probable de plusieurs années, vu 
la gravité de l’atteinte et la nécessité de reconstruire un sentiment d’identité 
permettant à l’intéressée de faire face aux atteintes narcissiques courantes sur le 
plan social. Il a encore précisé qu’il n’y avait pas lieu de poser un diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux, ce diagnostic ne devant pas être retenu, selon la 
CIM-10, en cas de douleurs psychogènes survenant dans le cadre d’un épisode 

 
 
 

 

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dépressif, celui-ci étant par ailleurs l’affection première et non un phénomène 
d’accompagnement de la fibromyalgie diagnostiquée sur le plan rhumatologique. 

33. Invité à se prononcer, l’OCAI a estimé que plusieurs points devaient être élucidés 
avant qu’il ne puisse se prononcer sur la valeur probante à accorder à l’expertise du 
docteur V_________. En particulier, des doutes étaient émis sur la personne qui 
avait effectué l’expertise. Il se rapportait pour le surplus à un avis de la doctoresse 
W_________, du SMR, du 14 avril 2008. 

Cette dernière exposait en sus de considérations relatives à la personne de l’expert, 
que le second entretien avait eu lieu en présence du conjoint de l’expertisée et qu’au 
vu de l’état d’extrême nervosité de celle-ci, les conditions n’étaient pas réunies 
pour que l’on puisse parler de bonne expertise. L’expert n’avait pas critiqué la 
véhémence de l’assurée à l’encontre de l’AI ni le fait qu’elle avait écrit, avec sa 
fille, au domicile de la doctoresse L_________, attitude absolument inadmissible 
selon la doctoresse W_________. Ces circonstances, ainsi que l’absence 
d’explications concernant les diagnostics posés et les nombreuses contradictions au 
dossier, ne permettaient pas au SMR de se prononcer sur le caractère convainquant 
du rapport d’expertise. La doctoresse W_________ a estimé nécessaire de 
requestionner « l’expert ou les pseudo-experts ». 

34. La recourante a quant à elle transmis ses déterminations par lettre du 25 avril 2008. 
Elle a déclaré que dans la mesure où l’expertise du docteur V_________ répondait 
en tous points aux critères dégagés par la jurisprudence, que de surcroît l’expertise 
confirmait les nombreux autres avis médicaux, au demeurant unanimes, figurant au 
dossier (à l’exception de l’avis du SMR et de celui du docteur F_________), force 
était de considérer qu’elle revêtait une pleine valeur probante. En conséquence, la 
recourante persistait intégralement dans ses conclusions. 

35. Suite au délai octroyé par le Tribunal de céans, l’OCAI a fait parvenir une liste de 
questions que le SMR, sous la plume de la doctoresse W_________, entendait faire 
poser à l’expert. Ladite liste était libellée comme suit : 

"-Dans votre rapport d’expertise du 11.03.2008 que j’ai lu avec attention, nous ne 

savons pas qui du candidat médecin V_________ ou du docteur V_________ a 

réalisé l’expertise. Merci de préciser quand l’assurée a été vue, par qui et qui a posé 

les questions à l’assurée ? 

-Pourquoi avez-vous jugé nécessaire de garder le mari lors du deuxième entretien, 

alors que l’assurée était très nerveuse ? Que vous a appris cet entretien ? 

-Comment expliquez-vous l’agressivité et les propos tenus par l’assurée et sa fille 

envers l’AI et notamment envers le docteur L_________ qui a vu l’assurée au 

SMR ? 

-Dans vos diagnostics, vous retenez le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques et le diagnostic de probable modification durable de la 

 
 
 

 

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personnalité après une maladie psychiatrique. Sur quels arguments et sur quels 

critères de la CIM-10 posez-vous ces diagnostics ? 

-Selon vous, comment peut-on expliquer que, depuis 2003, cette assurée présenterait 

un épisode dépressif sévère, sans aucun changement malgré les traitements et le 

suivi ? 

-Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous vous écartez de l’appréciation du 

docteur L_________, expliquant cela uniquement par le fait que, selon vous, « il 

n’est pas compréhensible que la doctoresse L_________ fournisse de l’expertise un 

aperçu qui ne corresponde aucunement au fonctionnement de cette dernière » ? Lors 

de l’examen que la psychiatre a effectué au SMR, vous n’étiez pas présent et rien ne 

porte à croire que la description faite par la doctoresse L_________ lors de l’examen 

du 23.05.2005 ne soit pas exacte. Merci donc de nous expliquer de manière objective 

et non projective les raisons de vos divergences ? 

-Quelles sont les mesures thérapeutiques et quel est le pronostic ?" 

36. A la demande du Tribunal, le docteur V_________ a confirmé avoir examiné 
personnellement l’expertisée, à deux reprises, et avoir rédigé lui-même le rapport 
d’expertise (courrier du 16 mai 2008 transmis aux parties pour information). 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 

 
 
 

 

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En l'espèce, la décision litigieuse, du 21 août 2006, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329), sans tenir compte des 
modifications intervenues dans le cadre de la 5ème révision de la LAI entrée en 
vigueur le 1er janvier 2008. 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 

4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Pour qu’une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit 
posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution importante de la 
capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le 
degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1). 

b) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 

 
 
 

 

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En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise 
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En 
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, 
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En 
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 
122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 
Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 

5. a) En l'espèce, il est constant que les troubles de santé principaux présentés par la 
recourante sont d'ordre psychiatrique : l'ensemble des médecins qui se sont 
prononcé sur son cas ont pu constater un trouble dépressif récurrent (dont la 
qualification en intensité varie selon les praticiens concernés) ainsi qu'une 
fibromyalgie ou trouble somatoforme douloureux chronique. D'autres affections 
(trouble de conversion, amnésie dissociative par exemple) ont également été 
relatées. 
b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

 
 
 

 

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des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un arrêt 
récent (ATFA non publié du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la publication 
dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a 
considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une 

 
 
 

 

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fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 

Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère 
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est 
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes 
douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de 
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, I 
524/04). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 

6. Suite au complément d’instruction diligenté par la Juridiction de céans, le dossier 
de la recourante recèle désormais trois expertises psychiatriques. 

 
 
 

 

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La première, rédigée par le docteur F_________, doit être écartée du dossier pour 
les motifs exposés dans l’ordonnance d’expertise du 17 décembre 2007 (cf. consid. 
7). 

La seconde, émanant de la doctoresse L________, du SMR (rapport d’expertise bi-
disciplinaire réalisée conjointement avec le docteur ST_________, rhumatologue), 
ne saurait être suivie non plus, comme cela sera démontré ci-après. 

La troisième expertise, judiciaire, a été confiée au docteur V_________. Quoi qu’en 
dise l’intimé, le rapport rédigé par ce médecin, spécialiste reconnu, remplit à 
l’évidence l’ensemble des critères jurisprudentiels (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Le docteur V_________, qui a confirmé avoir personnellement exécuté le mandat 
qui lui avait été confié, a établi ses conclusions sur la base d’une anamnèse 
complète, fondée tant sur le dossier de la cause que sur les dires de l’expertisée et 
de son mari. Il a tenu compte des plaintes de l’intéressée et a relaté de façon 
circonstanciée ses propres constatations. Ses diagnostics sont clairement expliqués, 
notamment en référence aux critères internationalement reconnus figurant dans la 
CIM-10 (Classification internationale des maladies de l’OMS) et sont également le 
fruit d’une discussion cohérente et complète des autres avis médicaux à sa 
disposition. En particulier, il a abondamment exposé les motifs qui l’ont incité à 
retenir une appréciation divergente de la doctoresse L_________, dont les 
conclusions lui sont finalement peu compréhensibles au regard de l’ensemble des 
faits à disposition. A ce propos, les critiques émises par la doctoresse W_________ 
et reprises à son compte par l’intimé ne sont pas pertinentes. Le Tribunal de céans 
considère à cet égard que la liste des questions formulées par ledit médecin n’avait 
pour seul but que de remettre en cause l’ensemble de l’expertise rédigée par le 
docteur V_________, dès lors que les réponses recherchées figuraient déjà dans le 
rapport mis à sa disposition pour se prononcer (voir par exemple : p. 11, deux 
derniers §, et p. 20, 2ème et 3ème §, en relation avec les diagnostics retenus par la 
doctoresse L_________ ; p. 20 pour une critique du rapport d’expertise de la 
doctoresse L_________ ; p. 16, 2ème §, pour l’avis du mari concernant la 
manipulation dont il serait l’objet ; p. 17-18, 21 quant à l’attitude projective, hétéro-
agressive, paranoïde de l’assurée expliquant sa « véhémence » vis-à-vis de certaines 
institutions et/ou personnes), raison première pour laquelle elles n’ont pas été 
communiquées à l’expert pour nouvel avis. Par ailleurs, une appréciation des 
preuves consciencieuse permet en l’espèce de se prononcer sans qu’il soit besoin de 
faire procéder (ce que requièrent implicitement l’intimé et la doctoresse 
W_________) à une nouvelle expertise psychiatrique (cf. ATF 119 V 344 cité plus 
haut notamment). 
Par conséquent, la Juridiction de céans retiendra que la recourante est atteinte d’un 
épisode dépressif de gravité sévère, l’empêchant d’exercer quelque activité que ce 
soit depuis 2003. Ladite affection est indépendante et antérieure à l’apparition de la 
fibromyalgie diagnostiquée par les médecins rhumatologues, de sorte que, même 
sans tenir compte de celle-ci, la capacité de travail de l’intéressée est nulle. Ces 

 
 
 

 

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conclusions, qui sont celles du docteur V_________, sont au demeurant 
corroborées par l’intégralité des médecins qui ont eu à connaître du cas de la 
recourante, à l’exception de la doctoresse L_________ dont le seul avis isolé ne 
saurait emporter la conviction. 

Aux fins d’être complet, on ajoutera que si l’on devait s’en tenir à la seule 
jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, applicable par 
analogie à la fibromyalgie, il y aurait lieu de conclure à l’existence d’une 
comorbidité psychiatrique grave, d’une acuité et d’une durée importantes, de sorte 
que les conclusions sur la capacité de travail seraient identiques. La recourante, qui 
n’a plus que, pour tout environnement social, une cellule familiale qualifiée de 
bancale par l’expert, dont la personnalité est en voie de modification en raison de la 
gravité et de la durée de la maladie psychiatrique, qui est soumise à un traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique très important (à ce sujet, l’expert expose 
de manière convaincante les raisons qui ont rendu les traitements longtemps 
improductifs : problème de métabolisation des molécules chimiques prescrites) 
n’est de toute évidence plus en mesure de fournir un quelconque effort de volonté 
pour réintégrer le monde du travail. 

7. Il suit de ce qui précède que la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité, fondée sur un taux de 100 %, à compter du 1er mai 2004, échéance du 
délai de carence (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2007). 

8. L’intimée, qui succombe, supportera les frais de justice fixés à 1'000 fr. et versera à 
la recourante la somme de 2’500 fr. à titre de participation à ses dépens. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 21 août 2006. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente d’invalidité entière à compter du 1er mai 
2004. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 

6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le