# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 024124cf-3373-5acc-a3e2-d15e00fccaf9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2017 A/4247/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4247-2016_2017-08-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4247/2016 ATAS/666/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 3 août 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître François 
MEMBREZ  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 2/27 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1970, 
originaire d’Italie, célibataire, entré en Suisse en 2004, titulaire d’un diplôme 
d’infirmier (1997), a exercé comme aide-soignant à la maison de retraite du 
C______ du 1er janvier 2008 au 30 avril 2015. 

2. Le 8 décembre 2012, en sortant du travail, l’assuré a glissé sur une plaque de glace. 
Il est tombé sur le dos, s’est tapé la tête et égratigné la main, selon la déclaration 
d’accident faite le 21 décembre 2012 à l’assureur.  

Il avait préalablement subi deux accidents. Il avait glissé dans sa baignoire en avril 
2010 avec probable perte de connaissance de brève durée, à la suite duquel il avait 
développé des céphalées ainsi que des rachialgies qui s’étaient améliorées 
spontanément. En février 2012, il avait dû déplacer une patiente de 108 kg qui avait 
soudainement lâché la potence et lui était tombée dessus, engendrant chez celui-là 
des douleurs rachidiennes diffuses.  

3. Le 20 février 2012, le docteur D______, spécialiste FMH en rhumatologie, a 
indiqué sous « évolution du patient », que les douleurs résistaient, surtout les 
dorsales. Il n’y avait pas de lésion visible sur les radios et à l’IRM. Le traitement de 
physiothérapie, d’AINS et de Dafalgan devait se poursuivre. Il voyait le patient 
toutes les deux semaines. Aucune reprise de travail n’était pour l’instant prévue. 

4. Le 22 février 2012, la doctoresse E______, spécialiste FMH en radiologie, a relevé 
que les résultats de l’angio-IRM du 21 février 2012 indiquaient que l’IRM cérébrale 
n’objectivait pas d’anomalie significative. Il fallait signaler une sinusite maxillaire 
droite et une discrète lésion de sinusite ethmoïdale. 

5. Le 1er mars 2012, le docteur F______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie 
(ci-après : ORL) et chirurgie cervico-faciale, a rappelé quatre traumatismes crânio-
cérébral de l’assuré (ci-après : TCC) : chute dans une baignoire un an auparavant ; 
chute vers l’arrière en portant une patiente ; chute à vélo, sans perte de 
connaissance, chute sur la neige. Il a conclu à des troubles de l’équilibre avec 
nystagmus spontané et permanent post-traumatique. Le bilan oto-neurologique 
serait complété par un examen au calorique lors du prochain contrôle prévu dans 
dix jours. Au titre de proposition thérapeutique, il suggérait une rééducation 
vestibulaire. 

6. Le centre médico-chirurgical Vermont-Grand-Pré S.A. a délivré, le 10 décembre 
2012, un certificat médical attestant d’une totale incapacité de travailler dès le jour 
de la consultation. Une reprise à 100 % était prévue environ dix jours plus tard. 
L’assureur-accident, la Zürich compagnie d’assurance SA, a pris le cas en charge. 

7. Le 18 décembre 2012, le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie et 
médecine nucléaire, travaillant pour la Clinique Générale-Beaulieu, a conclu qu’il 
n’y avait pas de tassement vertébral macroscopique dans le contexte post-

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 3/27 -

traumatique récent. Si la symptomatologie clinique persistait, il était à disposition 
pour pratiquer une IRM complémentaire. 

8. Le 20 décembre 2012, le docteur H______, de la permanence Vermont-Gand-Pré, a 
confirmé la totale incapacité de travailler du patient. Une reprise était envisagée 
« selon évolution ». 

9. Le Dr H______ a rempli, le 11 janvier 2013, un certificat médical initial. Selon la 
déclaration du blessé, il avait glissé sur la glace en arrière, s’était cogné la tête, la 
colonne dorso-lombaire, le coccyx, la main droite face palmaire. Les diagnostics de 
polytraumatisme, contusion cervico-dorso-lombaire plus coccyx et de traumatisme 
cranio-cervical avec trouble visuel étaient posés. L’incapacité de travail était totale. 
La reprise dépendait de l’évolution. Le patient, de son propre chef, avait effectué 
trois consultations chez le Dr D______ les 18 et 21 décembre 2012 ainsi que le 8 
janvier 2013. 

10. Par certificat du 24 janvier 2013, le docteur I______ a détaillé le scanner crânien 
sans injection de produit de contraste du 23 janvier 2013. Il n’y avait pas de lésion 
encéphalique identifiable, ni de lésion encéphalique post-traumatique. 

11. La doctoresse J______ de la permanence Vermont-Grand-Pré, spécialiste des 
maladies des yeux, a détaillé sa prise de position dans un certificat du 7 février 
2013. Elle avait diagnostiqué un syndrome subjectif post-traumatique. La durée des 
symptômes était très variable d’un cas à l’autre. 

Par certificat médical initial du 1er mars 2013, le médecin a indiqué que le 
traitement avait commencé le 15 décembre 2012. Le patient avait subi une chute 
dans la rue avec traumatisme cranio-cérébral. L’assuré avait une impression 
d’altération de la vue. Le diagnostic consistait en diminution de l’accommodation et 
de l’amplitude de fusion en convergence. Le praticien renvoyait sur les indications 
du médecin-traitant pour ce qui concernait l’incapacité de travail.  

12. Le 12 février 2013, le docteur K______, spécialiste FMH en radiologie, a conclu 
qu’il ressortait : 

- de l’IRM de la colonne cervicale du 12 février 2013 une discopathie dégénérative 
en C6 – C7 avec discrète saillie discale focale en postéro-latéral gauche ; il n’y 
avait pas d’hernie discale, pas de rétrécissement canalaire ou foraminal ; respect des 
articulaires postérieures ; 

- de l’IRM de la colonne dorsale du 12 février 2013 une discrète dextro-convexité 
du rachis dorsal en position couchée ; il n’y avait pas d’anomalie disco-somatique 
significative ni de rétrécissement canalaire. 

13. Le 4 mars 2013, la Clinique de l’œil à Carouge, sous la plume du docteur L______, 
spécialiste FMH en ophtalmologie, a mentionné que le patient présentait un champ 
visuel, PEV et bilan ortoptique dans les limites. 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 4/27 -

14. SOS-médecins a rempli le 8 mars 2013 le certificat médical initial à l’attention de 
l’assureur. Sous début du traitement médical, il était mentionné « chute à répétition 
avec trauma crânien dont la dernière le 8 décembre 2012 ». L’assuré présentait 
depuis cette date des céphalées, des troubles de l’équilibre, un défaut de 
convergence oculaire, une démarche déséquilibrée. Il avait été vu par le 
docteur M______ le 5 février 2012 et avait été adressé à un neurologue pour un 
bilan. 

15. Le 11 mars 2013, l’assureur a questionné son médecin-conseil. Selon celui-ci, il 
fallait compter deux à trois mois de prise en charge pour les problèmes 
dorsolombaires. Par contre, le rapport médical de l’ophtalmologue était nécessaire. 
En fonction de la lésion, il pourrait y avoir une suite de l’incapacité de travail.  

Il ressort d’une annotation manuscrite sur ce document que la gestionnaire du 
dossier a téléphoné à l’assuré. Une reprise était peut-être prévue pour le 
17 mars 2013. Elle attendait des nouvelles. 

16. Par certificat médical initial du 14 mars 2013, la doctoresse N______, spécialiste 
FMH en neurologie, a attesté de troubles de l’équilibre suite à plusieurs TCC. Elle 
l’avait adressé à un ORL. 

17. Le 24 avril 2013, le docteur O______, spécialiste FMH en neurologie, a conclu que 
l’examen neurologique était normal hormis l’existence de très vagues éléments le 
dirigeant vers une cupulolithiase fruste intéressant le canal semi-circulaire 
horizontal droit. Pour le reste, le patient présentait de nombreuses manifestations 
entrant dans le cadre d’un syndrome post-traumatique à la suite de deux 
commotions cérébrales de brève durée. Le praticien avait longuement discuté de la 
physiopathogénie de cette atteinte et il l’avait encouragé à reprendre ses activités 
physiques régulières afin de se redonner confiance et d’améliorer son état général. 
Le médecin l’avait ainsi encouragé à reprendre ses activités professionnelles de 
façon progressive dès que possible. 

18. Le 1er mai 2013, le docteur P______, spécialiste FMH en urologie, a indiqué qu’il 
n’avait pas mis en évidence de façon formelle de facteur organique qui pourrait 
expliquer les problèmes érectiles. Un bilan neuro-psychiatrique était en cours. 

19. Le 8 mai 2013, le Dr F______ a complété un certificat médical intermédiaire à 
l’attention de l’assureur. Le diagnostic consistait en hypovestibulie gauche et 
vertiges post-traumatiques (multifactoriels). L’état était stationnaire, les vertiges 
permanents avec une instabilité à la marche et avec signes neurovégétatifs. 
L’incapacité de travail était toujours de 100 %. 

20. Dans un rapport du 23 mai 2013, Madame Q______, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP, a détaillé les résultats de l’évaluation neuropsychologique 
(langage, calcul, gnosies, praxies, orientation, mémoire, fonctions exécutives, 
attention, raisonnement et élaboration de concepts). 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 5/27 -

21. Par certificat médical du (date illisible mais traité par l’assureur le 30 mai 2013), le 
docteur R______, spécialiste FMH en médecine générale, a attesté d’une totale 
incapacité de travail de l’assuré du 8 décembre 2012 au 2 juin 2013. Une reprise à 
25 % était envisageable dès le 3 juin 2013. L’attestation médicale précisait que le 
patient devait ménager le dos et ne pas soulever de patients. 

22. Le Dr R______ a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 8 décembre 
2012 et d’un essai de reprise à 25 % dès le 3 juin 2013. 

23. Dans un rapport du 7 juin 2013 la Dresse N______ a fait mention « d’épisodes 
confusionnels anamnestiques, mais qui pourraient correspondre à une aura 
migraineuse, voire épileptique le patient a bénéficié d’un EEG. Celui-ci a montré 
une activité de base correcte (alpha à 9HZ), une électrogénèse réactive et l’absence 
de focalisation lente et/ou de grapho-éléments épileptiformes. Par contre, j’ai mis 
en évidence un photo-entraînement bilatéral à la stimulation lumineuse, cette 
dernière fréquemment vue chez les patients migraineux. M. A______ n’a jamais 
souffert de migraine avant les TCC : le photo-entraînement plaide pour l’apparition 
d’une migraine suite au TCC, étant donné que le patient ne souffrait pas de 
migraines auparavant et dans son cas, il s’agit très certainement d’une migraine 
avec aura confusionnelle. Cela s’ajoute donc aux déjà lourdes conséquences des 
différents TCC et doit être sérieusement pris en compte, étant donné que les aura 
migraineuses se traitent avec difficulté et que un état confusionnel, même si de la 
durée maximale de 20 minutes, peut causer des dommages à la personne même et à 
autrui ». 

24. Les 7 et 14 juin 2013, le docteur S______, FMH pneumologie, a posé les 
diagnostics de probable asthme déconditionné par une bronchite simple et 
syndrome d’apnées-hypophée, obstructives du sommeil. 

25. Dans le rapport du 25 juin 2013, relatif à des radiographies du genou gauche et 
axiale de rotule du 21 juin 2013, la doctoresse T______, spécialiste FMH en 
radiologie, a conclu à une ostéophytose du pôle inférieur de la rotule pouvant être le 
signe indirect d’une atteinte dégénérative débutante. Pas de gonarthrose, ni 
d’épanchement.  

26. Dans un rapport du 8 juillet 2013, la Dresse N______ a rappelé son diagnostic 
S/P3TCC deux fois avec altération VS perte de connaissance (avril 2010, février 
2012, mai 2012), comorbidités : syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du 
sommeil. Le patient se plaignait d’une sensation de confusion, surtout matinée, de 
durée très aléatoire, qu’il n’arrivait pas à mieux décrire, ainsi que de troubles de 
l’équilibre (sensation de tangage) qui fluctuaient durant la journée. Le médecin 
notait aussi une fatigabilité mentale et physique qui se péjorait avec le temps. 
L’examen neurologique, par rapport aux fonctions cognitives, mettait en évidence 
des discrets troubles de la mémoire épisodique et des troubles exécutifs. L’examen 
neurologique somatique était quant à lui normal, si ce n’était un Weber latéralisé à 
droite et un Unterberger avec déviation vers la gauche. Elle avait demandé une 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 6/27 -

angio-IRM cérébrale qui n’avait pas montré d’anomalie, notamment au niveau de la 
fosse postérieure, raison pour laquelle elle n’avait pas de claires explications 
neurologiques aux plaintes de ce patient. Elle avait conclu à un syndrome post-
traumatique suite aux différents TCC, mais en revoyant le patient, celui-ci lui a 
indiqué aller de pire en pire, surtout en ce qui concernait la fatigabilité. Elle avait 
pratiqué un ENMG qui n’avait pas apporté d’éléments relevants. Elle demandait au 
service de neurologique des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
de réévaluer le patient. 

27. L’assuré a été hospitalisé du 18 au 30 juillet 2013 au service de réhabilitation de 
l’hôpital Beau-Séjour qui a posé le diagnostic de probable trouble somatique.  

28. À la demande de l’assureur-accident, la Clinique CORELA a rendu un rapport 
d’expertise de (70 pages) le 12 août 2013, soit les docteurs U______, chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomateur, médecin à Annemasse, 
Annecy et Sallanches (France), V______, neurologie pathologie neurovasculaire, 
médecin à Contamine-sur-Arve et Annemasse (France) et W______, oto-rhino-
laryngologie phoniatrie otoneurologie, médecin à Contamine-sur-Arve, Thonon-les-
Bains (France) et auprès de la Clinique CORELA. 

Le diagnostic de contusion cervicale était en lien de causalité vraisemblable à plus 
de 51 % avec l’accident. Son évolution était allée vers la guérison sans 
complication majeure à craindre, l’IRM de février 2013 n’ayant révélé qu’un état 
dégénératif. Le statu quo sine avait été atteint en date du 12 février 2013, date de 
l’IRM de la colonne cervicale ayant formellement exclu toute atteinte post-
traumatique de la région du rachis cervical. La capacité de travail était de 100 % 
(horaire et rendement) dès le 12 février 2013.  

La discopathie dégénérative en C6 – C7 n’était pas en lien de causalité avec 
l’accident. 

L’évolution de la simple contusion dorsolombaire et du coccyx avec absence totale 
de lésion objectivée à l’IRM du 12 février 2013 était allée vers la guérison, avec un 
statu quo sine atteint à cette date, et il n’y avait aucune limitation fonctionnelle 
propre à ce diagnostic. Le patient émettait des plaintes, caractérisées par une 
description de très vives douleurs dorso-lombaires, évaluées à 7/10 sur l’EVA, 
malgré l’absence de tout traitement antalgique. De l’avis des experts, il s’agissait 
d’une discordance. De surcroît, l’investigué n’avait mentionné que des dorsalgies 
dans ses réponses à l’auto-questionnaire de la douleur.  Pendant l’anamnèse initiale, 
le patient était resté assis, immobile et sans modification de position. En l’absence 
de signes cliniques et neurologiques attestables, ainsi que de lésions dégénératives 
significatives à l’IRM, une limitation du port de charge n’était pas justifiée. La 
Clinique CORELA s’éloignait en cela de l’avis du Dr D______. La capacité de 
travail était de 100 % horaire et rendement dès le 12 février 2013, date à laquelle le 
statu quo sine était atteint. Les traitements recommandés étaient uniquement en lien 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 7/27 -

avec l’état antérieur et n’étaient pas en charge de l’assurance-accidents, en 
l’absence de diagnostics accidentels encore actifs. 

Les discopathies modérées L3 – L4 et L4 – L5 n’étaient pas en lien de causalité 
avec l’accident. 

Le diagnostic de traumatisme crânien bénin (MTBI) était en lien de causalité 
certain avec l’évènement du 8 décembre 2012 mais sans incidence sur la capacité 
de travail. Le statu quo ante pouvait être fixé au 24 janvier 2013, date à laquelle le 
scanner crânien ne montrait aucune lésion encéphalique post-traumatique 
identifiable. La capacité de travail était à 100 % dès cette date.  

Sur le plan ORL, la contusion labyrinthique était en lien de causalité vraisemblable 
avec l’accident et le traumatisme crânien de décembre 2012. Le diagnostic était 
actuellement au stade de rémission, les signes cliniques comme le nystagmus 
spontané permanent ou la latéralisation à gauche à l’épreuve d’Unterberger étant 
désormais négatifs. Le statu quo ante était intervenu, en théorie, quatre mois 
maximum après le traumatisme au plus tard, soit dès le 8 avril 2013, mais l’absence 
de pathologies actuelles ne pouvait être prouvée que sur la base de l’examen 
clinique réalisé dans le cadre de l’expertise. Pour cette raison, le statu quo ante était 
fixé au 22 mai 2013. Il existait une tendance à la majoration des symptômes, avec 
un contexte psychique sous-jacent probable. Les mêmes examens ORL avaient été 
réalisés le 1er mars 2013 chez le Dr F______ sans qu’aucune crise d’agoraphobie ne 
soit évoquée, alors même que l’intéressé décrivait avoir découvert sa 
claustrophobie lors de l’IRM cérébral antérieur. Cliniquement, il n’existait pas de 
trouble de l’équilibre. La marche était tout à fait correcte et les examens réalisés 
lors de l’expertise étaient normaux, notamment l’examen labyrinthique réalisé par 
l’experte, lequel était sans particularité et normal. Des tests spécifiques, comprenant 
un bilan labyrinthique complet, avaient été réalisés, lesquels s’étaient révélés sans 
anomalie particulière au jour de l’expertise. L’assuré devait encore suivre neuf 
séances de physiothérapie vestibulaires, lesquelles n’étaient pas à la charge de 
l’assurance-accidents en l’absence de diagnostic ORL avérés et en présence d’un 
statu quo ante atteint. La poursuite d’un traitement par un psychologue ou par un 
psychiatre était à revoir, hors cadre accidentel. Le patient se trouvait en phase de 
rémission, car les différents examens cliniques et paracliniques étaient normaux. 
Par ailleurs, les plaintes d’instabilité restaient subjectives et n’avaient pas été mises 
en évidence avec les examens de CORELA. Concernant la contusion labyrinthique, 
l’évolution s’était faite vers une disparition des symptômes labyrinthiques 
périphériques. Le statu quo ante était fixé au 22 mai 2013, cette date étant retenue 
uniquement sur l’absence formelle de diagnostic le jour de l’expertise, étant sous-
entendu que celui-ci avait dû survenir bien avant. Par le passé, aucune limitation 
fonctionnelle ne pouvait être retenue après le 8 avril 2013. Le patient décrivait une 
sensation de tangage permanent lequel ne pouvait pas renvoyer vers un diagnostic 
médical. Même si cette plainte devait être prise en considération par le passé, sur la 
base de l’examen du Dr F______, une telle sensation n’empêchait pas une pratique 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 8/27 -

professionnelle car, de par sa formation professionnelle et son expérience de 
soignant, l’expertisé était parfaitement apte à sentir si un réel vertige survenait. Par 
sécurité, il pouvait être admis des limitations du port de charges lourdes (donc au 
transfert de malades) dans l’activité habituelle durant quatre mois post-accident du 
8 décembre 2012. Sa capacité de travail, dans son dernier emploi, était à 100 % 
quatre mois après l’accident, soit dès le 8 avril 2013, en raison des limitations 
pouvant être acceptées durant quelques semaines dans l’activité habituelle. Aucune 
limitation fonctionnelle n’était à décrire. 

29. Dans un rapport du 23 septembre 2013, la Dresse N______ a indiqué que les 
diagnostics retenus consistaient en S/P3TCC, deux fois avec altération VS perte de 
connaissance ; migraine avec aura confusionnelle ; claustrophobie. Le patient 
gardait toujours des symptômes assez typiques : fatigue, ralentissement 
psychomoteur et trouble de la concentration et disait avoir été encore victime, à 
plusieurs reprises, d’épisodes confusionnels, suivis d’une céphalée d’allure 
migraineuse de faible intensité. Il s’agissait d’un diagnostic clinique pour lequel il 
n’y avait pas d’examen qui puisse objectiver. Le déroulement des symptômes était 
hautement suggestif et il n’était pas rare que ce type de migraines soit déclenché par 
un TCC mineur. Le praticien insistait sur le fait que même si le patient ne souffrait 
pas d’une maladie mise en évidence avec des tests objectifs, le fait qu’il ait des 
épisodes de confusion pouvait mettre en danger le patient, voire autrui. Le travail 
avec des personnes déjà fragilisées n’était donc pas indiqué. La claustrophobie était 
nouvelle. La Dresse N______ n’entendait pas s’exprimer à ce propos, mais celle-là 
devait être évaluée par un psychiatre, le patient disant avoir des attaques 
d’angoisses dans l’ascenseur, ce qui n’aidait pas non plus, dans l’hypothèse où le 
patient devait reprendre son activité professionnelle. 

30. Dans un rapport de la consultation du 9 octobre 2013 le Dr F______, a indiqué que 
le patient présentait les mêmes symptômes, c’est-à-dire des vertiges atypiques, avec 
troubles de l’équilibre. Il n’y avait pas d’autres signes d’appel autologiques. 
L’examen vestibulaire clinique montrait toujours un Romberg normal et une 
épreuve d’Unterberger sans particularité. La vestibulo-lystagmographie objectivait 
un nystagmus spontané et positionnel, surtout la tête en arrière. Les épreuves 
caloriques montraient une hypo-vestibulie prédominante à gauche. Le spécialiste 
ORL en concluait que le patient présentait actuellement une persistance des 
troubles de l’équilibre, avec une diminution de la fonction vestibulaire bilatérale 
prédominante à gauche. La rééducation vestibulaire devait être poursuivie. 

31. Dans un rapport du 14 octobre 2013, Mme Q______ a indiqué qu’elle avait vu le 
patient en avril et mai 2013, à la demande de sa neurologue, la Dresse N______, 
pour effectuer un bilan neuropsychologique des suites de son TCC survenu le 
8 décembre 2012. Ses conclusions étaient les suivantes : troubles de la mémoire 
épisodique verbale et visuo-spatiale et dans les fonctions exécutives (planification 
et défaut d’inhibition). (…) Ces difficultés, de nature légère à modérées étaient 
compatibles avec le TCC de décembre 2012. Mais, l’assuré ayant également été 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 9/27 -

victime d’une atteinte à la tête en 2010 et 2012, il n’était pas impossible que les 
précédents chocs aient pu fragiliser l’assuré sur le plan cognitif. En outre l’état 
anxio-dépressif expliquait probablement une partie des difficultés. À la lecture de 
l’expertise, notamment des parties qui concernaient son évaluation, elle se 
permettait de faire quelques remarques.  

a. À la demande de la Clinique CORELA, elle avait fait parvenir une copie de 
son rapport. Sauf erreur, les conclusions de son bilan ne figuraient pas dans 
les pièces du dossier neurologique (pages 8 à 10), alors que par la suite, les 
experts les mentionnaient. Il était difficile de savoir à quoi les experts 
faisaient référence.  

b. Les trois experts qui avaient vu l’assuré étaient un neurologue, un chirurgien 
orthopédique et une oto-rhino-laryngologue. Mme Q______ se demandait 
comment ils pouvaient juger d’un test neuropsychologique, n’étant pas eux-
mêmes des spécialistes dans ce domaine. 

c. En page 76 du rapport, il était fait mention que les plaintes de la fatigue 
persistante n’étaient pas en lien avec les accidents survenus. Il paraissait 
étonnant de pouvoir avancer cela avec autant de certitude, alors que toute la 
littérature sur le sujet montrait que la fatigue était notamment l’une des 
séquelles qui perturbaient le plus longtemps, après un TCC, même léger, 
soit encore à six mois pour 34 % des patients, selon une étude dont les 
références étaient citées. 

d. Les experts avaient retenu que seul le cas du TCC de décembre 2012 avait 
été validé et que dès lors on ne pouvait pas tenir compte des précédents 
chocs, comme elle l’avait elle-même fait dans ses conclusions. Un nombre 
important de TCC légers et de commotions cérébrales n’étaient pas 
diagnostiqués, très souvent car les patients eux-mêmes ne consultaient pas. 
De plus en 2010, l’assuré avait été recousu pour une plaie à la tête montrant 
tout de même la présence d’un impact. De ce fait, il avait été prouvé, 
notamment chez les sportifs, les effets néfastes d’un second impact sur le 
cerveau fragilisé, provoquant notamment des séquelles plus graves sur un 
choc secondaire même léger. 

e. Sur la base des données normales au CT-Scan, les experts concluaient qu’il 
n’y avait pas de séquelles neurologiques et cognitives et que le cas 
neurologique était réglé le 24 janvier 2013 (date du scanner). À nouveau, 
ces conclusions étaient en désaccord avec ce qui était connu de la littérature 
à savoir que les atteintes cérébrales n’étaient pas forcément visibles à la 
neuro-imagerie classique. Une étude avait montré que 75 % des patients 
avaient une IRM et un scanner normal, alors qu’une neuro-imagerie 
dynamique (PET et SPECT) mettait en évidence des troubles.  

Compte tenu de ce qui précédait, elle confirmait son rapport du 23 mai 2013. Il 
existait dans le cas de TCC légers des complications tardives dites classiques et 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 10/27 -

l’assuré en présentait tous les symptômes. La prise en charge qui avait été en son 
temps mise en place était tout à fait adéquate. Il avait été prévu que l’assuré 
reprenne à 25 % son emploi en juin 2013, avec une reprise progressive de son taux 
de travail, avec un suivi neuropsychologique et psychologique pour favoriser ce 
retour. Cette expertise et notamment son contenu avaient mis l’assuré dans une 
situation émotive supplémentaire, émotions sans lesquelles il serait probablement 
aujourd’hui, du mois du point de vue cognitif, capable d’assumer son emploi à 
100 %. 

32. Le 18 octobre 2013, le Dr P______ a constaté qu’il avait de la peine à mettre en 
relation les troubles de l’érection de l’assuré et les accidents.  

33. Par décision du 30 octobre 2013, l’assureur-accident a mis un terme à ses 
prestations au 12 février 2013 pour les suites de la contusion cervicale, dorso-
lombaire et du coccyx, au 24 janvier 2013 pour les suites du traumatisme crânien et 
au 22 mai 2013 pour la contusion labyrinthique ; il a considéré que l’assuré était 
capable de travailler à 100 % dès le 8 avril 2013. Il a confirmé cette décision par 
une décision sur opposition du 28 février 2014. 

34. Monsieur X______, physiothérapeute FSP, spécialiste en rééducation vestibulaire, 
a mentionné qu’après une amélioration transitoire, le patient était toujours perturbé 
par les exercices de rééducation vestibulaire. Les douleurs articulaires avaient 
disparu. L’état de confusion dont le patient parlait pouvaient-ils être attribué à son 
instabilité, à ses pertes de mémoire ? Le physiothérapeute constatait que le patient 
avait été pris en charge par ses soins pour deux séries de séances (du 8 mars au 3 
mai 2013, puis du 17 mai au 4 octobre 2013). La rééducation avait été très douce. 
Le fauteuil rotatoire était toujours très difficile à supporter. Les marches avec 
rotations rapides, fermer les yeux et faire des exercices devant le mur étaient très 
difficiles. Après ses vacances, le patient avait l’impression d’avoir régressé. Il 
ressortait du bilan actuel que le Romberg était un peu instable, l’Unterberger se 
faisait avec une déviation droite de 20°. Le patient ne frappait plus le sol de ses 
pieds, la marche aveugle était impossible en arrière. Ses douleurs avaient disparu. 

35. Dans un rapport du 18 novembre 2013, le Dr R______ a indiqué qu’il avait vu le 
patient dès le 5 mars 2013 dans les suites de sa troisième chute, survenue le 
8 décembre 2012, avec impact dorsal et occipital sans perte de connaissance. Les 
conclusions des nombreux spécialistes évoquaient : un TCC léger avec vertiges 
atypiques, un nystagnus positionnel et une hypervestibulie gauche post-
traumatique ; une migraine avec aura confusionnelle; une claustrophobie, une 
fatigue chronique, un trouble somatoforme, des troubles érectiles. Avec de 
nombreuses thérapies, surtout physiothérapeutiques (massages, piscine, rééducation 
vestibulaire), l’état général s’améliorait lentement. Il avait proposé un essai de 
reprise de travail à 25 % dès le 3 juin 2013, sans porter de lourdes charges, mais 
ceci ne s’était pas réalisé ; 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 11/27 -

36. Le 6 juin 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité en raison 
de symptômes post-accidentels.  

37. Le 19 juin 2014, la doctoresse Y______, FMH neurologie, a indiqué que 
l’évolution se poursuivait de manière favorable et une reprise professionnelle 
pourrait être tentée en automne, en mode thérapeutique et très prudente. 

38. Le 20 juin 2014, la Dresse Y______ a rendu un rapport médical AI dans lequel elle 
a posé les diagnostics de TCC sur chute de sa hauteur le 8 décembre 2012 avec 
troubles en mémoire épisodique verbale et visuo-spatiaux légers, troubles exécutifs 
légers, état anxio-dépressif probable. Chute en avril 2010, accidentelle (a glissé 
dans sa baignoire). Chute en février 2012, accidentelle (a retenu la chute d’une 
patiente de 100kg). Chute en mai 2012, accidentelle (chute du vélo de 
physiothérapie en arrière (selle mal fixée)). 

Elle suivait l’assuré depuis le 6 mars 2014, les problèmes actuels remontaient à 
l’accident du 8 décembre 2012 ; les symptômes étaient les suivants : Fatigue 
physique, troubles du sommeil, oublis, difficulté de gestion du stress, épisodes 
d’ « état confusionnel ». Ces épisodes surviennent 1-2 x /semaine. Une forte 
concentration peut induire un épisode. Dans ces moments, il est orienté, mais se 
sent « perdu » ; il est « différent » de son état normal. Si l’épisode est léger, il peut 
sortir ; sinon, il reste à la maison. La résolution en est spontanée, après quelques 
heures. Claustrophobie, ne supporte plus d’avoir, par exemple, un col de chemise 
serré (sensation d’étouffement), état d’angoisse, troubles de l’équilibre sans 
latéropulsion, vertiges, diminution d’endurance physique et troubles de l’érection. 

Une IRM cérébrale du 21 décembre 2013 n’avait pas révélé de contusion. En 
conclusion « le patient présente, dans les suites de son TCC, au premier plan des 
troubles neuropsychiatriques. Une origine épileptique aux épisodes de 
« confusion » a été exclue dernièrement ; ils entrent donc dans les troubles 
neuropsychiatriques. Les troubles neuropsychologiques, légers au départ, semblent 
évoluer favorablement. Sur le plan neurologique, il présente une limitation du VI G 
asymptomatique et une discrète asymétrie neuroopthalmologique d’avant le TCC, 
je ne peux pas me prononcer d’emblée dans le sens d’une séquelle du TCC ». 
L’objectif thérapeutique était une reprise progressive de l’activité professionnelle.  

39. Le 11 juillet 2014, le Dr R______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
quatre chutes avec traumas colonne + syndrome post-traumatique, vertiges sur 
hypovestibulle G, migraine avec aura confusionnel et trouble somatoforme 
probable. Il suivait l’assuré depuis le 5 mars 2013 ; l’assuré n’avait jamais été testé 
dans le cadre d’une reprise du travail à 25 %, il présentait une instabilité, trouble du 
sommeil, fatigue, trouble de la concentration et de la mémoire, confusion, 
céphalées, paresthésies des membres, douleurs dorso-lombaires, troubles érectiles, 
douleurs diffuses du tronc, raideurs, irritabilité.  

40. Le 12 août 2014, le docteur Z______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli 
un rapport médical AI attestant d’un diagnostic de trouble de l’adaptation chronique 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 12/27 -

sans effet sur la capacité de travail ; il y avait une nécessité de réadaptation 
progressive.  

41. Le 14 septembre 2014, l’assuré a été pris en charge au service des urgences des 
HUG en raison d’une amnésie globale transitoire.  

42. Par arrêt du 15 septembre 2014, la chambre de céans a rejeté le recours interjeté par 
l’assuré à l’encontre de la décision sur opposition de l’assureur-accident du 
28 février 2014 (ATAS/997/2014). 

43. Le 22 octobre 2014, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
vertiges atypiques, avec un risque permanent de chutes, des troubles de la mobilité ; 
l’activité exercée n’était plus exigible.  

44. Le 1er décembre 2014, le Dr S______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
syndrome respiratoire fonctionnel obstructif discret. 

45. Le 9 janvier 2015, le docteur AA______, FMH urologie opératoire, a rempli un 
rapport médical AI attestant de troubles érectiles secondaires, sans effet sur la 
capacité de travail.  

46. Le 20 janvier 2015, la doctoresse AB______ du SMR a rendu un avis selon lequel 
malgré le diagnostic du psychiatre, non incapacitant, une évaluation psychiatrique 
était nécessaire pour évaluer le trouble somatoforme douloureux et, après avoir 
demandé tous les nouveaux examens depuis juin 2014 et l’avis de la Dresse 
Y______, discuter si une expertise pluridisciplinaire était nécessaire.  

47. Le 29 janvier 2015, le docteur AC______, de la Clinique de Genolier, a rempli un 
rapport médical AI attestant de cervico-dorso-lombalgies et d’un état dépressif.  

48. Le 29 janvier 2015, l’assuré a été licencié pour le 30 avril 2015. 

49. Le 3 février 2015, le Dr L______, a attesté d’un traitement d’exercices 
d’orthoptique à faire à la maison et d’une capacité de travail de 50 % dans l’activité 
exercée.  

50. Le 3 février 2015, la Dresse Y______ a rempli un rapport médical intermédiaire 
attestant d’un état de santé amélioré entre juin et septembre 2014 (thymie plus 
stable) ; il persistait une diminution d’endurance physique avec fatigue, céphalées 
et oublis et des lombalgies sensibles au froid ; les limitations fonctionnelles étaient 
les suivantes : Fatigabilité physique et mentale ; cette dernière pouvait se traduire 
par une baisse d’attention, de concentration et des oublis. En cas de fatigue, ou 
d’éventuelle surcharge en terme d’activité, les angoisses pourraient resurgir ; la 
thymie pourrait diminuer ; les céphalées pourraient être exacerbées. Les lombalgies 
étaient également à prendre en compte dans les limitations fonctionnelles (position / 
port de charge adaptée).  

Une reprise professionnelle prudente et progressive pourrait être testée.  

51. Le 23 février 2015, le Dr R______ a attesté d’un état de santé stationnaire avec un 
nouveau diagnostic d’oedèmes lymphatiques MI. Les limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 13/27 -

étaient les suivantes : Ralenti, oublis fréquents, asthémie physique et psychique. 
Une capacité de travail de 25 % dès le 3 juin 2013 était possible ; un autre emploi 
moins physique était éventuellement envisageable.  

52. Le 16 avril 2015, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait commencé un stage 
d’animateur. 

53. Le 18 mai 2015, la Dresse AD______ du SMR a considéré que l’expertise de la 
Clinique CORELA était claire, motivée et cohérente et que l’assuré était capable de 
travailler à 100 % depuis le 8 avril 2013. 

54. Par projet de décision du 26 mai 2015, l’OAI  a refusé à l’assuré tout droit à des 
prestations au motif qu’il était capable de travailler dans toute activité dès le 8 avril 
2013. 

55. Le 30 juin 2015, le Dr R______ a attesté que l’assuré souffrait de vertiges et 
d’instabilité. Suivi par le Dr AE______, ORL, il avait fait une réhabilitation 
vestibulaire prolongée. Il se plaignait de contractures musculaires étendues de toute 
la colonne, améliorées par de nombreux traitements physiothérapeutiques 
(massages, en piscine et à sec), d’instabilité fluctuante, de trouble de la vue, de 
troubles érectiles, d’asthme modéré et d’anxiété, de confusion variable. Il  avait une 
capacité de travail de 25 % dès le 3 juin 2013 jusqu’à ce jour, mais il n’avait jamais 
eu l’occasion d’en faire l’essai. Il était suivi par beaucoup de médecins et, 
globalement, après trente mois de traitement, il devait pouvoir reprendre un travail, 
adapté, avec restrictions.  

56. Le 1er juillet 2015, l’assuré, représenté par un avocat, a contesté le projet de 
décision précité en relevant que l’OAI n’avait pas tenu compte des rapports 
médicaux des médecins-traitant et que la Clinique CORELA avait rendu son 
expertise en août 2013, soit un an avant le dépôt de la demande de prestations AI, 
dans le contexte d’une problématique accident.  

Les avis des médecins-traitant contredisaient la conclusion de la Clinique 
CORELA. 

57. Une note de travail du 26 mai 2016 indique que l’assuré est inscrit au chômage à 
100 % et est en stage en EMS à un taux de 60 % comme animateur depuis le 
1er mars 2016. 

58. Le 3 novembre 2016, le docteur AF______ du SMR a estimé que l’avis du Dr 
R______ n’apportait pas d’éléments permettant de s’écarter de l’avis du SMR du 
18 mai 2015. 

59. Par décision du 7 novembre 2016, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à des 
prestations de l’AI. 

60. Le 8 décembre 2016, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru à l’encontre de la 
décision du 7 novembre 2016 de l’OAI auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 14/27 -

d’invalidité depuis le 10 juin 2015 ; préalablement il requérait son audition et 
l’ordonnance d’une expertise judiciaire ; il présentait les symptômes suivants : 
Douleurs dorsales-lombaires et sacrées sur contractures para-vertébrales, instabilité 
fluctuante – vertiges atypiques avec troubles de l’équilibre, status post TVP 
fémoro-poplité G avec bonne recanalisation, excès pondéral, intolérance au sucre, 
dyslipémie type 2b ; stéatose hépatique, micro-adénome à prolactine possible, 
trouble de l’adaptation chronique avec anxiété et atteinte de l’humeur d’intensité 
variable post accident avec sensation d’étouffements dans des espaces confinés, 
syndrome modéré d’apnée du sommeil.  

L’intimé n’avait pas pris en compte les nombreux rapports médicaux de ses 
médecins, lesquels contredisaient une capacité de travail totale depuis le 8 avril 
2013, et s’était fondé sur l’expertise de la Clinique CORELA, ancienne, et rendue 
dans un contexte d’assurance-accident. Par ailleurs Mme Q______, la 
Dresse N______ et Madame  AG______ n’avaient pas été interrogées par l’OAI. 

61. Le 5 janvier 2017, le Dr AF______ a estimé que les nouveaux avis des Drs 
R______, F______, AH______, AI______, Z______, S______ et Y______ 
n’apportaient aucun élément médical nouveau incapacitant depuis l’évaluation de la 
Clinique CORELA.  

62. Le 9 janvier 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en estimant que l’expertise de 
la Clinique CORELA était probante et que les médecins-traitant du recourant 
avaient rapportés des atteintes à la santé non incapacitantes.  

63. Le 13 février 2017, le recourant a répliqué en relevant que les oedèmes des 
membres inférieurs relevés par la Clinique CORELA et le Dr R______ n’avaient 
pas fait l’objet d’investigations, que le syndrome d’apnée du sommeil était 
invalidant, que l’obésité, l’anémie et le diabète avaient une répercution sur le 
« statut financier » et que les Drs Z______, F______ et Y______ faisaient aussi état 
de symptômes incapacitants. Il devait à tout le moins bénéficier des mesures 
d’ordre professionnel.  

64. Le 13 mars 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « J’ai été victime de quatre accidents entre 2010 et 2012. 
Depuis le dernier accident je ne vais pas bien. Ma vie est changée, elle est réduite, 
je lutte chaque jour, je me sens ralenti. Je souffre de confusion dès le matin, de 
vertiges, migraines, d’œdèmes aux jambes, de douleurs lombaires avec le dos qui se 
bloque et de douleurs aux épaules. J’ai aussi des oublis, les mains qui tremblent, 
l’intelligence qui s’est réduite, des difficultés au niveau sexuel, une sensibilité au 
stress, à la fatigue, de l’asthme, de la dyspnée et des apnées du sommeil difficiles à 
traiter, le champ visuel rétréci avec une double vision, du diabète et de l’anémie. 
J’ai débuté une reprise thérapeutique ainsi qu’un stage à 50 % à AJ______ durant 4 
à 5 mois comme assistant socio-éducatif. Je suis actuellement aidé par l’hospice 
général et j’essaie de trouver avec l’aide de ma conseillère un travail adapté. J’ai été 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 15/27 -

vu par trois experts de la Clinique CORELA. Le rapport mentionne des choses 
erronées comme une addiction à l’alcool ou encore un comportement inadéquat de 
ma part. J’ai la volonté de travailler mais il est difficile de trouver un travail adapté 
à mes limitations. Comme assistant socio-éducatif je ne faisais pas de tache lourde. 
J’étais content de cette activité qui était adaptée. Je faisais surtout des tâches 
d’animation. J’envisage de reprendre des études et je souhaite des mesures d’ordre 
professionnelles de l’OAI ». 

L’avocat du recourant a déclaré : « Je souhaite une expertise judiciaire, 
orthopédique, rhumatologique, ORL et éventuellement médecine interne. Je dépose 
un bordereau de pièces complémentaires ». 

Le recourant a déposé les pièces suivantes :  

a. Une attestation de la Dresse AH______ du 8 mars 2017 selon laquelle l’assuré 
avait été victime d’une contusion cervicale et lombosacrée, qu’il avait bénéficié 
de multiples séances de physiothérapie et qu’une mesure de réadaptation était 
appropriée pour retrouver un travail sédentaire ; 

b. Une attestation du docteur AK______, FMH médecine interne, maladie 
rhumatismale, du 8 mars 2017, indiquant qu’il transmettrait prochainement un 
rapport rhumatologique concernant sa pathologie ; 

c. Une attestation du 9 mars 2017 de Monsieur AL______, physiothérapeute, 
selon laquelle l’assuré présentait des douleurs au simple touché. 

65. Le 28 mars 2017, le Dr AK______ a communiqué un rapport de consultation du 27 
mars 2017 selon lequel : « L’anamnèse fait état de quatre chutes de sa hauteur entre 
2010 et 2012 ayant entrainé une cascade de symptômes de type neurologique. 
Parallèlement le patient a développé des douleurs de sa colonne vertébrale se 
manifestant par des cervico-scapulo-brachialgies bilatérales ainsi que des 
lombalgies, avec une tendance au verrouillage matinal, favorisées par le froid, 
l’humidité et la station debout prolongée. Ces symptômes sont bien soulagés par le 
repos et la physiothérapie soit à sec soit dans l’eau. L’absence de douleurs 
nocturnes et l’amélioration des symptômes au repos permettent dans tous les cas 
d’écarter une affection de la colonne vertébrale de type inflammatoire. L’anamnèse 
dirigée ne met par ailleurs pas en évidence d’élément pour une maladie spécifique 
de type inflammatoire des articulations des 4 membres.  

Cliniquement hormis une raideur des segments cervical et lombaire accompagnée 
de douleurs à la palpation des muscles para-vertébraux. L’examen des 4 membres 
ne montre ni défaut d’axe, ni flexum, ni synovite, ni points de fibromyalgie.  

Le bilan biologique récent met en évidence un très discret paramètre inflammatoire 
(CRP = 12 mg/l pour une norme jusqu’à 5) qui ne me paraît pas en lien avec les 
symptômes mécaniques du patient. Monsieur A______ m’a fait part de 
l’amélioration de ses troubles vertébraux qui sont actuellement traités en 
physiothérapie chez Monsieur AL______. Il est question d’une reprise de travail à 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 16/27 -

50 % prochainement. Dans le contexte de ces troubles vertébraux de type 
dégénératif, je préconise la poursuite de ce même traitement associé au Dafalgan et 
au Tilur retard ». 

66. Le 26 juin 2017, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise aux docteurs AM______, neurologue FMH, AN______, FMH 
en médecine interne et en rhumatologie, et à Madame AO______, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie FSP, et leur a imparti un délai pour faire valoir leur 
éventuel motif de récusation et pour faire toute remarque sur les questions libellées 
dans la mission d’expertise. 

67. Le 17 juillet 2017, le recourant a requis une modification du point III B et 
communiqué les pièces suivantes : 

- un rapport du 5 mai 2017 du docteur AP______, spécialiste FMH en médecine 
physique, réadaptation et en rhumatologie, selon lequel il retenait « des douleurs 
diffuses des membres inférieurs et des pieds probablement d’origine 
multifactorielle avec : 

1- Un syndrome douloureux chronique 

2- Lombalgies chroniques mécaniques avec possibles composants de canal 
lombaire étroit (revoir les examens déjà effectués) 

3- Cervicalgies chroniques mécaniques 

4- Œdème du membre inférieur G probablement sur insuffisance veineuse 

5- Fasciopathie plantaire G > D dans un contexte de pieds discrètement 
plats. » 

Il a émis des propositions de traitements. 

- un rapport du 12 juillet 2017 du Dr R______ posant les diagnostics de : 

Syndrome post TCC 

Syndrome douloureux chronique - fibromyalgie, cervicalgies et lombalgies 
mécaniques chroniques 

Tendance aux pieds plats 

Œdèmes des membres inférieurs sur insuffisance veineuse, plus marqués à G qu’ 
à D (TVP récente à G) 

Diabète de type 2 

Syndrome d’apnées du sommeil (échec appareillage) 

L’état de santé s’était globalement lentement amélioré ; « la capacité de travail et 
son pourcentage doivent être évalués dans un travail adapté (stress - effort prolongé 
- fatigabilité). Pronostic favorable dans un travail adapté mais sombre si cette 
évaluation, demandée depuis longtemps, ne se fait pas ». 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 17/27 -

68. Le 17 juillet 2017, l’OAI, en se référant à un avis du SMR du 13 juillet 2017, a 
estimé qu’une expertise judiciaire n’était pas justifiée, en présence d’une expertise 
pluridisciplinaire au dossier, tout en indiquant qu’il n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir, ni de modification de la mission d’expertise. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 18/27 -

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

7. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 19/27 -

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 20/27 -

s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 21/27 -

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

12. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 22/27 -

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 23/27 -

parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

d. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

13. En l’espèce, le rapport de la Clinique CORELA sur lequel l’intimé s’est fondé pour 
rendre la décision litigieuse, est insuffisant pour déterminer le droit du recourant à 
des prestations d’invalidité ; en effet, il a été rendu dans le cadre de la procédure 
LAA et s’est principalement attaché à répondre à la question spécifique du lien de 
causalité entre les divers troubles allégués et l’accident en cause. Par ailleurs, les 
avis subséquents des différents médecins-traitant du recourant (Drs N______, 
F______, R______, Y______, AC______, L______, AH______ et AK______) 
lesquels font état de diverses pathologies pouvant influencer la capacité de travail 
de celui-ci, tout comme l’examen neuropsychologique de Mme Q______ relevant 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 24/27 -

des complications tardives des divers traumatismes cranio-cérébraux subi par le 
recourant, permettent de conclure à la nécessité d’une instruction médicale 
complémentaire, par le biais d’une expertise pluridisciplinaire, rhumatologique, 
neurologique et neuropsychologique.  

Celle-ci sera confiée aux docteurs AM______, neurologue FMH, à Lausanne, 
AN______, FMH en médecine interne et en rhumatologie, à Epalinges et à 
Madame AO______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, à Carouge. 

La question III B sera complétée dans le sens voulu par le recourant. 

 

 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 25/27 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale. La confie aux Drs AM______, neurologue 
FMH, à Lausanne, AN______, FMH en médecine interne et en 
rhumatologie, à Epalinges et à Madame AO______, psychologue spécialiste 
en neuropsychologie FSP, à Carouge.  

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

II. Du point de vue rhumatologique (Dr AN______) : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. A______, notamment le Dr AK______. 

C. Examiner M. A______. 

D. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quelles sont les plaintes de M. A______ ? 

3. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M.  A______ (diagnostics 
avec et sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 

4. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de 
l'atteinte ? 

5. M. A______ suit-il un traitement adéquat ? 

6. Quelles sont les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic ? 

7. a) Compte tenu de vos diagnostics, M. A______ pourrait-il exercer 
une activité lucrative ? Si non, pourquoi ?  

 b) Si oui, laquelle ? À quel taux ? Depuis quelle date ? 

 c) En particulier l'ancienne activité est-elle exigible ? Si non, une 
activité adaptée est-elle possible ? Si non ou dans une mesure 
restreinte, pour quels motifs ? 

 d) Comment la capacité de travail de M. A______ a-t-elle évolué 
depuis le 8 décembre 2012 ? 

8. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 26/27 -

9. Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ?  

10. Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

11. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Clinique CORELA du 12 août 
2013 ? En particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et 
l'estimation d'une capacité de travail totale dès le 8 avril 2013 ? Si non, 
pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

III. Du point de vue neurologique (Dr AM______) : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause, en particulier du rapport 
d’examen neuropsychologique de Mme AO______. 

B.  Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. A______, notamment la Dresse Y______. 

C. Examiner M. A______. 

D. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quelles sont les plaintes de M. A______ ? 

3. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M.  A______ (diagnostics 
avec et sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 

4. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de 
l'atteinte ? 

5. M. A______ suit-il un traitement adéquat ? 

6. Quelles sont les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic ? 

7. a) Compte tenu de vos diagnostics, M. A______ pourrait-il exercer 
une activité lucrative ? Si non, pourquoi ?  

 b) Si oui, laquelle ? À quel taux ? Depuis quelle date ? 

 c) En particulier l'ancienne activité est-elle exigible ? Si non, une 
activité adaptée est-elle possible ? Si non ou dans une mesure restreinte, 
pour quels motifs ? 

 d) Comment la capacité de travail de M. A______ a-t-elle évolué 
depuis le 8 décembre 2012 ? 

 
 
 

 

A/4247/2016 

- 27/27 -

8. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

9. Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ?  

10. Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

11. Êtes-vous d'accord avec l'avis de la Clinique CORELA du 12 août 
2013 ? En particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et 
l'estimation d'une capacité de travail totale dès le 8 avril 2013 ? Si non, 
pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

IV. Du point de vue neuropsychologique (Mme AO______) :  

A. Procéder à un examen neuropsychologique de M. A______. 

B. 1. M. A______ subit-il une diminution de sa capacité de travail en raison 
de troubles neuropsychologiques ? 

2. Si oui depuis quelle date et dans quelle mesure ? 

3. Êtes-vous d’accord avec les conclusions de l’examen 
neuropsychologique effectué par Mme Q______ le 23 mai 2013 ? Si 
non, pourquoi ? 

4. Êtes-vous d’accord avec l’avis de Mme Q______ du 14 octobre 2013 ? 
Si non, pourquoi ? 

V. Appréciation consensuelle du cas (Dr AM______ neurologue et Dr AN______ 
rhumatologue) :  

Compte tenu des limitations fonctionnelles rhumatologiques, neurologiques et 
neuropsychologiques, M. A______ dispose-t-il d’une capacité de travail ? Si oui, à 
quel taux et depuis quelle date ? Si non ou dans une mesure restreinte quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

VI. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le