# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d231ee10-e549-527d-b542-0a7ada056544
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2010 E-3469/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3469-2009_2010-09-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-3469/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Kurt Gysi, Maurice Brodard, juges, 
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...),
Côte-d'Ivoire,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 24 avril 2009 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3469/2009

Faits :

A.
Entré clandestinement en Suisse, A._______ a déposé une demande 
d'asile,  le  29  novembre  2008,  au  centre  d'enregistrement  et  de 
procédure (CEP) de B._______.

B.
Entendu  sommairement  le  3  décembre  2008,  puis  sur  ses  motifs 
d'asile  les 9 décembre 2008 et  6 février  2009,  l'intéressé a déclaré 
être un ressortissant de Côte d'Ivoire, né à Abidjan et appartenant à 
l'ethnie dioula. 

Le  24  mars  2004,  le  requérant  aurait  participé  à  une  manifestation 
contre le non-respect des accords de Marcoussis au cours de laquelle 
un de ses amis aurait été tué. Par mesure de représailles à la mort de 
celui-ci, un autre ami de l'intéressé aurait tiré sur un gendarme alors 
que l'intéressé lui-même l'aurait tué en le frappant. Le soir même, le 
requérant  aurait  appris  d'un  voisin  qu'il  était  recherché  par  les 
"escadrons de la mort". Le 25 ou le 26 mars 2004, il se serait enfui, 
caché  dans  un  camion,  jusqu'à  C._______,  où  il  aurait  rejoint  les 
rangs de la rébellion. Chargé de la sécurité de la ville sous la conduite 
du chef Bamba Kassoum, dit "Kass", il aurait été accusé d'être opposé 
à Guillaume Soro et favorable à Ibrahim Coulibaly, alias "IB". Après la 
mort  de  "Kass"  le  20  ou  le  21  juin  2004,  l'intéressé  et  plusieurs 
dizaines  d'autres  personnes  auraient  été  emmenés  à  D._______  et 
détenus dans un ancien camp militaire. A la fin de l'année 2006 ou au 
début de l'année 2007, le requérant aurait été transféré dans un autre 
camp  militaire  à  E._______,  après  que  le  chef  de  sécurité  de 
Zacharia, ami de l'intéressé, eut plaidé en sa faveur. Le 4 février 2007, 
le  requérant  aurait  quitté  le  pays,  caché  dans  une  voiture,  grâce  à 
l'aide de la soeur de cet ami. Il  aurait voyagé durant plusieurs jours,  
via le Burkina Faso, jusqu'au Togo. Il serait ensuite resté illégalement à 
F._______ jusqu'au 27 novembre 2008,  date à laquelle  il  aurait  pris 
l'avion à destination de la Suisse, accompagné d'un douanier (...).

L'intéressé  n'a  déposé  aucun  document  d'identité,  son  extrait  de 
naissance étant resté chez ses parents.

C.
Par décision du 24 avril  2009, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 

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l'intéressé,  au  motif  que  ses  déclarations  vagues  et  peu 
circonstanciées ne remplissaient pas les conditions de vraisemblance 
posées à l'art. 7 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). 
Cet office a également précisé que la crainte alléguée par l'intéressé 
d'être l'objet de persécution en raison de son appartenance à l'ethnie 
dioula et de ses activités pour le RDR n'était ni pertinente ni établie. Il 
a  enfin  ordonné le  renvoi  de  Suisse de l'intéressé et  l'exécution  de 
cette  mesure,  qu'il  a  jugée  licite,  raisonnablement  exigible  pour  un 
requérant originaire d'Abidjan, et possible.

D.
Dans  son  recours  interjeté  le  27  mai  2009  auprès  du  Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal),  l'intéressé  a  conclu  à 
l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. Il a soutenu 
que  ses  motifs  d'asile  étaient  vraisemblables,  précisant  qu'il  était 
difficile  d'évaluer  la  durée  des  événements,  surtout  dans  la 
précipitation, que personne ne lui avait posé de question sur l'endroit  
exact du carrefour où le gendarme avait été tué et que les concessions 
à  Abidjan  ne  portaient  effectivement  pas  de  nom  particulier.  Il  a 
également  relevé  qu'il  n'était  pas  possible  de  juger  de  la  crédibilité 
d'un comportement  sans  avoir  été  sur  place et  sans avoir  vécu  les 
événements, et a invoqué une erreur de traduction pour expliquer sa 
contradiction  au  sujet  de  l'arme  utilisée  pour  l'assassinat.  Il  a,  par 
ailleurs, argué qu'il  était  connu dans son quartier à Abidjan et qu'un 
risque de préjudices en cas de retour était bien réel dès lors que les 
crimes et les délits de droit des gens étaient exclus de la loi d'amnistie 
du 12 avril 2007. S'agissant de l'exécution de son renvoi, il a mis en 
avant les multiples violations des droits de l'homme existants encore 
en  Côte  d'Ivoire,  s'appuyant  sur  les  extraits  de  rapports  du 
Département  d'Etat  des  Etats-Unis,  de  Human  Rights  Watch  et  du 
secrétariat général de l'ONU pour les opérations en Côte d'Ivoire, ainsi  
qu'un risque de persécution tant de la part  de miliciens pro Gbagbo 
encore actifs que de sympathisants d'ex-rebelles qui l'avaient détenu 
au  nord  du  pays.  Précisant  que  ses  déclarations  pouvaient  être 
vérifiées  à  Abidjan,  l'intéressé a  enfin  demandé à  être  dispensé de 
tout  frais  de  procédure,  produisant  à  cet  effet  une  attestation 
d'indigence.

E.
Par décision incidente du 11 juin 2009, le juge instructeur du Tribunal a 

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confirmé  que  le  recourant  pouvait  attendre  en  Suisse  l'issue  de  la 
procédure.  Considérant  que  le  recours  n'apparaissait  pas  d'emblée 
voué à l'échec et que l'indigence était établie, il a admis la demande 
d'assistance judiciaire partielle.

F.
Interpellé à plusieurs reprises pour infractions à la  loi  fédérale du 3 
octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121), l'intéressé a été 
mis en détention préventive le 22 avril 2010 et relâché le jour même.

G.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'ODM en  a  proposé le  rejet,  
dans sa réponse du 21 mai 2010. Il a considéré qu'aucun élément ou 
moyen de preuve ne modifiait son appréciation, le récit présenté par 
l'intéressé s'était révélé invraisemblable.

H.
Le 27 mai 2010, cette détermination a été transmise au recourant pour 
information.

I.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
conformément à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 
142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

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1.3 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués  (cf.  art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation  juridique 
développée  dans  la  décision  entreprise  (cf.  PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  p. 265). La  procédure  est  
régie  par  la  maxime  inquisitoire,  ce  qui  signifie  que  le  Tribunal 
constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) et apprécie les preuves selon 
sa  libre  conviction  (cf.  art.  40  de  la  loi  du  4  décembre  1947  de 
procédure  civile  fédérale  [PCF,  RS  273],  applicable  par  renvoi  de 
l'art. 19 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement 
des faits (art. 13 PA ; voir  aussi  art. 8  LAsi)  et  motiver leur  recours 
(art. 52  PA). En conséquence, l'autorité  judiciaire  saisie  se  limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier  l'y  incitent  (cf.  ATF 122  V  157 consid.  1a,  ATF 121  V  204 
consid.  6c  ;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2 ; ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e 
éd.,  Zurich  1998 n° 677 ; voir  aussi  CLÉMENCE GRISEL,  L'obligation  de 
collaborer  des  parties  en  procédure  administrative, 
Zurich/Bâle/Genève 2008, p. 57, 76 et 82s).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a p. 
78 et JICRA 1997 n ° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les références de 
jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence 
de  persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de  telles  mesures;  en  particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime  de 
persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective 
plus prononcée que celui qui est en contact pour la première fois avec 
les services de sécurité  de l'Etat  (cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et 
JICRA 1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit être 
fondée  sur  des  indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager 
l'avènement,  dans  un  avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute 
probabilité, de mesures étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il 
ne  suffit  pas,  dans  cette  optique,  de  se  référer  à  des  menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins lointain (cf. JICRA 2004 no  1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n°  21 
p. 134ss et JICRA 1993 n°  11 p. 67ss ;  ALBERTO ACHERMANN /  CHRISTINA 
HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter 
Kälin  (éd.),  Droit  des  réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit  
1990,  Fribourg  1991,  p. 44 ;  ACHERMANN /  HAUSAMMANN, Handbuch des 
Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et  143ss  ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

3.

3.1 En l'occurrence,  les déclarations du recourant ne permettent pas 
de conclure  à la  vraisemblance des motifs  invoqués ni  à  l'existence 

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d'une  crainte  fondée  de  persécution  au  sens  des  dispositions 
précitées.

3.1.1 En effet,  le  Tribunal  retient,  tout  d'abord,  que  la  manifestation 
d'opposition au non-respect des Accords de Marcoussis, à laquelle le 
recourant  aurait  participé  et  au  cours  de  laquelle  il  aurait  tué  un 
gendarme  avec  des  amis,  ne  s'est  pas  déroulée  le  24  mars  2004, 
comme il l'a indiqué, mais le 25 mars 2004 (cf. notamment First report  
of  the  Secretary-general  on  the  United  Nations  Operation  in  Côte 
d'Ivoire,  2  June  2004,  p.  3-4,  www.rdrci.org  ,  www.rfi.fr  ),  ce  qui 
discrédite  déjà,  pour  le  moins,  la  première  partie  de  son  récit. 
D'ailleurs,  l'intéressé  a  tenu  des  propos  très  vagues  et  peu 
circonstanciés sur sa motivation à participer à cette manifestation ainsi 
que sur les raisons et le déroulement de celle-ci (cf. pv. de l'audition 
fédérale p. 5-6, pv. de l'audition complémentaire p. 4 et 7). Il  n'a, de 
même, pas été en mesure de décrire de manière précise et détaillée ni 
la mort de son ami ni  celle du gendarme en question (cf. ibidem). A 
l'instar  de  l'ODM,  l'autorité  de  céans  constate  également  que  les 
déclarations  du  recourant  selon  lesquelles  il  serait  retourné  sur  les 
lieux de la manifestation fortement réprimée après avoir emmené son 
ami  à  l'hôpital  ne  sont  pas  crédibles,  les  différentes  informations  à 
disposition  du  Tribunal  mentionnant  le  fait  que  les  habitants  des 
quartiers  touchés  par  la  répression  étaient  restés  terrés  chez  eux 
durant  plusieurs  jours  consécutifs  à  ladite  manifestation  (cf.  pv.  de 
l'audition complémentaire p. 6-7 et sources précitées). Il y a aussi lieu 
d'observer que l'intéressé a éludé la question relative à l'établissement 
d'un  éventuel  certificat  de  décès  au  nom  de  son  ami  (cf.  pv.  de 
l'audition complémentaire p.6). De même, les indications du recourant 
sur les "escadrons de la mort" qui l'auraient recherché en criant son 
nom dans le quartier ne sont pas davantage plausibles, le fait qu'il ait 
affirmé avoir appris cela par un voisin n'étant d'ailleurs pas suffisant  
pour établir l'existence d'une crainte fondée de future persécution pour 
ce  motif  (cf. dans ce sens  ALBERTO ACHERMANN /  CHRISTINA HAUSAMMANN, 
Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : WALTER KÄLIN (éd.), 
Droit des réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 
1991,  p.  44).  Il  faut,  dès  lors,  considérer  que  les  déclarations  du 
recourant relatives à son vécu à Abidjan en 2004 et aux motifs de sa 
prétendue fuite dans le nord du pays ne sont pas vraisemblables.

3.1.2 Quant aux événements invoqués au nord du pays, il convient, là 
aussi, de retenir l'indigence des propos du recourant et son manque 

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http://www.rfi.fr/
http://www.rdrci.org/

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de  description substantielle quant à ses motivations à entrer dans la 
rébellion  et  à  ses  activités  concrètes  pour  celle-ci.  De  même,  ses 
déclarations sur ses séjours en détention dans deux camps militaires, 
lesquels se seraient pourtant révélés relativement longs et marquants, 
n'ont pas été davantage circonstanciées (cf. pv. de l'audition fédérale 
p. 7, pv. de l'audition complémentaire p. 10). Ces éléments permettent 
de conclure que le recourant n'a pas réellement vécu ces préjudices. 
La seconde partie du récit présenté ne saurait donc pas non plus être  
considérée  comme  crédible.  Pour  ces  mêmes  motifs,  une  crainte 
fondée de persécutions futures à Abidjan en raison de ses activités au 
sein de la rébellion ne peut être retenue, aucun indice réel ou concret 
ne tendant à l'établir.

3.1.3 Enfin, force est de constater  que l'ensemble des propos tenus 
par le recourant, tant en première instance que dans son mémoire de 
recours, se limitent à de simples affirmations qui ne sont étayées par 
aucun élément  concret  ou moyen de preuve. Or, ni  des difficultés à 
estimer  les  durées  ni  une  erreur  de  traduction  ne  peuvent,  en 
particulier,  constituer  des  explications  déterminantes  de  nature  à 
modifier  l'analyse  développée  ci-dessus,  aucun  problème  de 
traduction n'ayant d'ailleurs été signalé lors des auditions en question 
(cf.  pv.  de  l'audition  fédérale  p.  2  et  11,  pv.  de  l'audition 
complémentaire p. 15). 

3.2 S'agissant  des  conclusions  de  l'ODM  relatives  à  l'inexistence 
d'une crainte fondée de persécution en raison de l'appartenance du 
recourant à l'ethnie dioula ainsi qu'à ses activités pour le RDR, il faut 
constater que l'intéressé ne les a jamais invoquées. Lors de ses trois 
auditions, il n'a, en effet, jamais allégué de problèmes pour ces motifs, 
reconnaissant même que les difficultés rencontrées par des dioulas ne 
le concernaient pas personnellement (pv. de l'audition sommaire p.6, 
pv.  de  l'audition  pv.  de  l'audition  fédérale  p.  10,  pv.  de  l'audition 
complémentaire p.15), de sorte que le Tribunal renonce à analyser ces 
questions-là. 

3.3 Les déclarations du recourant ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi,  le  recours, en tant 
qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus 
de l'asile, doit donc être rejeté.

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4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 

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ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral à l'appui  d'un 
arrêté fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 
1990 II 624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut (cf. consid. 3), le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 
pays d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 

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au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. e p. 186s.).

6.5 En l'espèce, l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de 
retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices 
au  sens  de  l'art. 3  LAsi,  les  documents  tirés  d'Internet  produits  à 
l'appui  du  recours,  de  portée  générale,  n'étant  pas  de  nature  à 
remettre en cause l'analyse du Tribunal. Pour les mêmes raisons, le 
recourant  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquerait  des  traitements 
contraires aux conventions internationales ratifiées par la Suisse. 

6.6 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art.  44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 

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éloignement de Suisse (cf.  JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 
1998 n° 22 p. 191).

7.2 Dans sa jurisprudence récente (cf. ATAF 2009/41),  le  Tribunal  a 
confirmé que, d'une manière générale, la Côte d'Ivoire ne connaît pas 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 
sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos 
de  tous  les  requérants  qui  en  viennent,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens des dispositions précitées. Dans l'ATAF précité,  le 
Tribunal  a  en  particulier  retenu  que  l'exécution  du  renvoi  des 
ressortissants  de  Côte  d'Ivoire  vers  le  sud  et  l'est  du  pays,  en 
particulier vers Abidjan, est en principe raisonnablement exigible.

7.3 Dans le cas  d'espèce,  l'examen de l'exigibilité  de l'exécution  du 
renvoi concerne un homme célibataire de 22 ans, requérant d'asile en 
Suisse depuis novembre 2008. Il ne ressort du dossier aucun élément  
qui permet de conclure à une mise en danger concrète du recourant 
en cas d'exécution du renvoi. A ce propos, il convient de rappeler qu'il  
est  en pleine force de l'âge et  qu'il  n'a  pas allégué de problème de 
santé particulier. De plus, ayant vécu depuis sa naissance à Abidjan et 
ce,  jusqu'en  2004  au  moins,  il  y  dispose  d'un  réseau  familial  -  ses 
parents  et  sa  soeur  y  résident  (cf.  pv. de  l'audition  sommaire  p. 3, 
pv. de l'audition fédérale complémentaire p. 2)- et social sur lequel il  
pourra  compter  à  son  retour. En  outre,  le  recourant  devrait  pouvoir 
faire  valoir  sa  formation,  même  partiellement  achevée,  d'apprenti 
soudeur  afin  de  trouver  une  activité  lucrative  lui  permettant  de 
subvenir à ses besoins existentiels.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.
Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

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9.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis -
positions légales. Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste la 
décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  ayant  été  admise  par 
décision incidente du 11 juin 2009, il est statué sans frais.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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