# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 84985fc7-d0b5-50ef-ab1f-7354e9319455
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-21
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 21.12.2018 CMPEA.2018.68 (INT.2018.735)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-68_2018-12-21.html

## Full Text

A.                           
X.________, né en 1991 et donc bientôt âgé de 28 ans, connaît
des problèmes psychiatriques depuis plusieurs années. Il est possible que son
état soit en partie en relation avec un accident de circulation dont il a été
victime en 2012 et avec la consommation de cannabis. Le patient a séjourné à
plusieurs reprises dans des hôpitaux psychiatriques, en particulier au CNP
Préfargier.

B.                           
a) Le 21 septembre 2017, un médecin genevois a décidé le
placement à des fins d’assistance de X.________, en raison de troubles de
comportement mettant en danger autrui et lui-même. L’intéressé a été
hospitalisé au CNP Préfargier. Il s’est opposé à cette hospitalisation. Il a
confirmé son recours à l’APEA lors de son audition du 22 septembre 2017 par la
présidente de cette autorité.

                        b)
Dans un rapport d’expertise du 29 septembre 2017, le Dr A.________,
médecin-psychiatre, a posé le diagnostic de décompensation psychotique avec des
idées essentiellement délirantes et des caractéristiques persécutoires.
L’expert relevait aussi des idées de grandeur faisant soupçonner une
décompensation hypomaniaque, voire même maniaque. Ces troubles pouvaient
pousser l’intéressé à mettre sa vie en danger et accessoirement risquer de
l’amener à s’en prendre à autrui (l’expert notait que l’expertisé avait menacé
sa mère lors d’un épisode de décompensation psychotique). Une absence de prise
en charge risquait de péjorer son état. Une hospitalisation était nécessaire.

                        c)
Le patient a fugué du CNP Préfargier le 30 septembre 2017. Il a été interpellé
par la police le 2 octobre 2017, un tiers ayant craint qu’il séquestre son amie
et le fils de celle-ci, puis ramené à Préfargier.

                        d)
Après avoir entendu X.________ le 9 octobre 2017, l’APEA a confirmé
l’hospitalisation, par décision du même jour.

C.                           
a) Le 25 octobre 2017, le CNP Préfargier a signalé à la
police que le patient n’était pas rentré d’un congé (signalement révoqué le 31
du même mois). Début novembre 2017, la mère de l’intéressé a aussi signalé sa
disparition. Le patient a été retrouvé à son domicile, par la police, le 10
novembre 2017. Un médecin du CNP Préfargier a alors indiqué aux agents que
l’intéressé n’était administrativement plus hospitalisé et que, si son état se
dégradait, il était éventuellement possible de le conduire au Centre d’urgences
psychiatriques (CUP). Le patient a dès lors été laissé à son domicile. Dans le
rapport qu’elle a adressé à l’APEA le même 10 novembre 2017, la police a jugé
nécessaire de rendre cette autorité attentive à l’état du patient, qu’elle
jugeait problématique.

                        b)
Le 10 novembre 2017 encore, un médecin neuchâtelois a décidé le placement à des
fins d’assistance de l’intéressé, en raison d’une décompensation psychotique
d’un trouble schizophrénique, avec rupture de suivi depuis la fugue du 25
octobre 2017. Le patient a été hospitalisé au CNP Préfargier.

                        c)
La mère du patient a écrit à l’APEA le 17 novembre 2017. Elle souhaitait un
rendez-vous avec le président de cette autorité, suggérait l’institution d’une
curatelle et expliquait que, pour elle et sa famille, la situation de son fils
constituait une véritable angoisse au quotidien, les proches étant très
préoccupés par ce que l’intéressé serait capable de faire au cours de ses
délires.

                        d)
Le patient a ensuite écrit à l’APEA qu’il avait pris conscience de la situation
et l’acceptait, mais souhaitait pouvoir sortir de l’hôpital pour reprendre le
cours normal de sa vie.

                        e)
Le 4 décembre 2017, le CNP Préfargier a écrit à l’APEA. Il indiquait qu’avec
une prise en charge hospitalière et un traitement pharmacologique, l’état
psychique du patient était stable et son comportement adapté, sans
transgressions du cadre hospitalier et sans rechutes à des substances
psychoactives. Il y avait eu quatre hospitalisations en 2017, dans le même
contexte de consommation de substances psychoactives, avec une symptomatologie
psychotique aiguë de type délirant et hallucinatoire, ainsi que des troubles du
comportement et un apragmatisme, de la négligence de soi et une mise en danger.
Une prise en charge ambulatoire intensive, avec un traitement psychotrope
adapté et une abstinence aux substances, pouvait assurer une stabilité clinique
à long terme. Un retour au domicile était possible, avec un suivi intensif en
hôpital de jour.

                        f)
Le patient a ensuite accepté son hospitalisation, ce dont le CNP Préfargier a
avisé l’APEA le 14 décembre 2017. Entendu le lendemain, l’intéressé s’est dit
favorable à une mesure de curatelle et pas opposé à une obligation de soins
ambulatoires. Il est apparemment sorti de l’hôpital peu après et a intégré
l’hôpital de jour le 21 décembre 2017.

D.                           
Le 12 janvier 2018, le CNP a avisé l’APEA que le patient ne
s’était plus présenté à l’hôpital de jour depuis le 8 du même mois et ne
répondait pas aux sollicitations téléphoniques. Le dossier ne révèle pas que
des mesures auraient alors été prises.

E.                           
a) Le 30 mars 2018, la mère du patient a écrit à l’APEA que
l’état de son fils s’était dégradé, qu’il ne vivait plus dans son appartement
depuis trois semaines, tenait des propos incohérents sur les réseaux sociaux et
n’avait plus de contacts avec sa famille, dormant parfois dans des hôtels ou
dehors et gaspillant son argent ; elle demandait une intervention rapide.

                        b)
L’APEA a requis la police, le 4 avril 2018, de rechercher le patient et de
l’amener au CUP. La police l’a trouvé le même jour, l’a interpellé - non sans
peine en raison de son agitation et d’une attitude agressive - et l’a amené au
CUP.

                        c)
Le même jour, un médecin a décidé un placement à des fins d’assistance, en
raison d’une décompensation psycho-comportementale sur un mode maniaco-psychotique
avec état d’abandon, consommation de THC et probable rupture de suivi et de
traitement psychiatrique, le but du placement consistant en une stabilisation
psychique et une mise à l’abri. Le patient a été conduit au CNP Préfargier.

                        d)
Le patient s’est opposé à son hospitalisation. Entendu le 6 avril 2018 par
l’APEA, il s’est cependant dit d’accord de rester au CNP Préfargier, comme
patient volontaire, et a retiré son recours, ce dont l’institution a été
informée. Le patient a cependant été maintenu en « non
volontaire » par les médecins du CNP Préfargier, en raison de son
comportement incohérent. Il a ensuite été prévu, vers le 23 avril 2018, qu’il
pourrait sortir une quinzaine de jours plus tard, ce qu’il acceptait. Le
patient a quitté le CNP Préfargier le 15 mai 2018, un traitement ambulatoire
étant alors prévu, sans suivi en hôpital de jour.

F.                           
a) Par décision du 17 mai 2018, l’APEA a ordonné un
traitement ambulatoire du patient chez le Dr B.________ et chargé ce médecin de
l’informer si l’intéressé se soustrayait au suivi.

                        b)
Le 14 août 2018, le Dr B.________ a informé l’APEA que le patient ne s’était
pas présenté aux deux derniers rendez-vous. Le lendemain, le président de
l’APEA a écrit à l’intéressé, l’invitant à se présenter aux prochains
entretiens.

G.                          
a) Le 8 novembre 2018, un médecin neuchâtelois a décidé le
placement du patient à des fins d’assistance. Le motif était la décompensation
d’une schizophrénie avec risque hétéro-agressif important, suite à une
agression à l’arme blanche, dans un contexte d’éventuelle rupture
thérapeutique, avec nécessité de mise en place d’un traitement. Une
hospitalisation était jugée nécessaire. Le patient a été conduit au CNP
Préfargier.

                        b)
Le même jour, le patient a contesté l’hospitalisation. Il a indiqué à l’APEA,
lors de son audition du 9 novembre 2018, qu’il estimait n’avoir pas besoin de
soins et qu’il aimerait faire lever l’obligation de traitement ambulatoire. Le
13 novembre 2018, l’APEA a ordonné une expertise.

                        c)
Le patient a quitté l’hôpital sans autorisation le 17 novembre 2018 et une
recherche active a été lancée. Le 20 novembre 2018, l’intéressé était de retour
au CNP Préfargier, après avoir été ramené par la police.

                        d)
Le 20 novembre 2018, la mère du patient a rappelé à l’APEA qu’elle avait
proposé une curatelle. Elle relevait que la situation de son fils s’était
aggravée durant l’année écoulée. Il s’était fait expulser de son appartement
durant l’été et était parti durant plusieurs semaines, sans donner de nouvelles
à sa famille. En octobre, il avait renoué le contact et avait d’abord été
hébergé chez sa sœur, puis chez sa mère en France voisine. Son état
psychologique s’était dégradé (hallucinations, agressivité verbale et physique
envers sa mère). Il avait arrêté son traitement médicamenteux et ne bénéficiait
plus d’aucun suivi. La mère du patient indiquait qu’elle avait été victime
d’une agression de la part de son fils et se disait très inquiète.

                        e)
En annexe à sa lettre du 20 novembre 2018, la mère du patient joignait une
copie de son procès-verbal d’audition du 9 novembre 2018 par la police
française. Dans ce procès-verbal, elle décrivait une agression dont elle avait
été victime le jour précédent, son fils allant jusqu’à lui mettre un couteau
sur le visage en lui disant qu’elle allait « crever ». Elle
décrivait aussi d’autres comportements de son fils, dont elle disait qu’il
n’allait pas du tout, comme par exemple le fait qu’il avait cassé tout ce qui
était en verre dans la maison.

                        f)
Dans un rapport d’expertise du 27 novembre 2018, établi après deux entretiens,
le Dr C.________, médecin-psychiatre, a notamment relevé que le patient était
désorienté par rapport à la raison de son hospitalisation. Il s’était montré
collaborant, mais méfiant et persécuté. Il présentait certains troubles
cognitifs. Il n’avait pas présenté de comportements agressifs lors des
entretiens. Il souhaitait partir en France et travailler comme ingénieur en
bâtiment. L’expert estimait qu’en l’absence d’un traitement adapté, le patient
pourrait mettre en danger sa vie et celle d’autrui de manière directe et
indirecte. Selon les observations de l’équipe soignante, l’état psychique
s’améliorait progressivement, mais n’était pas encore stable, raison pour
laquelle il avait besoin de protection. Une hospitalisation restait
indispensable, jusqu’à ce que l’équipe médicale constate une amélioration de
l’état psychique. Ensuite, le traitement pourrait se continuer de manière
ambulatoire. Le patient n’était pas conscient de sa maladie, ni de la nécessité
d’un traitement adapté. Le CNP Préfargier était un site approprié pour la prise
en charge.

                        g)
Dans sa décision du 29 novembre 2018, l’APEA, en se référant notamment à la
dernière expertise, a retenu que le patient avait encore besoin de protection
et que l’hospitalisation au CNP Préfargier restait indispensable, jusqu’à ce
que l’équipe médicale constate une amélioration permettant de continuer le
traitement de manière ambulatoire.

H.                           
Le 5 décembre 2018, l’APEA a institué sur l’intéressé une
curatelle de gestion et de représentation.

I.                            
a) Par courrier du 5 décembre 2018, X.________ a notamment
indiqué qu’il s’était fait prendre par la police lors d’un contrôle de routine
et qu’il souhaitait revenir à une vie active et normale. On tentait d’anéantir
sa vie avec la psychiatrie et sa famille. Il demandait qu’on le sorte « de
là ».

                        b)
Le 11 décembre 2018, le même écrivait en demandant qu’il souhaitait savoir à
quoi en était son « recours de psychiatrie de l’APE », car il
était toujours enfermé. Il était en train de perdre son « poste de
joueur de foot de milieu de terrain au Canada ». Il en avait assez de
se faire « hospitaliser pour rien ». On le prenait pour « une
personne avec un handicap psychologique », alors qu’il était ingénieur
en bâtiment. Il avait « ouvert [une] entreprise d’ingénieur en musique
et une entreprise d’électroménager en France » et plusieurs personnes
allaient perdre leur emploi à cause des « fausses conneries ».
Il demandait une date de sortie et un dédommagement pour la « perte de
temps inutile ». Il avait investi 10'000 francs dans la psychiatrie,
montant qu’on lui avait « pris de force ». Il ne voulait plus
être maltraité. Il demandait qu’on le laisse sortir, afin qu’il puisse
retourner à son travail et à ses activités musicales. Dans le même courrier,
l’intéressé résumait sa vie.

J.                           
Le 13 décembre 2018, le président de l’APEA a transmis à la
CMPEA les courriers des 5 et 11 décembre 2018, en mentionnant qu’ils pourraient
être considérés comme un recours contre la décision du 29 novembre 2018, qui
confirmait le placement. Les courriers en question ont effectivement été
considérés comme un recours contre la décision confirmant l’hospitalisation.

K.                           
Entendu le 20 décembre 2018 par le juge instructeur de la
CMPEA, le recourant a déclaré, en résumé, qu’il souhaite sortir de Préfargier
et confirme donc son recours. Il n’a plus eu d’emploi depuis trois à quatre ans
et bénéficie d’une rente AI. En 2018, il a un petit peu travaillé avec son
oncle, qui a une entreprise d’électroménager en France voisine. Le recourant
conteste les déclarations de sa mère au sujet de l’épisode avec un couteau, qui
serait survenu en France voisine en novembre 2018. Sa mère ne l’aime pas. C’est
elle qui provoque ses hospitalisations, en appelant la police. Le recourant n’a
pas le sentiment d’être malade et se trouve en forme. Au sujet des troubles
décrits par les médecins, il indique que ces derniers disent des choses
différentes à chaque fois. Le recourant pense qu’il risque sa vie à chaque
hospitalisation, en raison des médicaments qu’on lui fait prendre et qui sont
toujours différents. Il a eu des contacts au Canada pour un contrat de joueur
de football, même s’il n’a en fait plus joué depuis trois ans environ. Il
aimerait récupérer les 10'000 francs lui appartenant et qui sont en dépôt à
Préfargier. Il accepte la curatelle, comme mesure d’accompagnement. Il en a
assez d’être à Préfargier, où il s’embête et où il n’y a rien à faire, à part
quelques activités.

C O N S I D É R A N T :

1.                           
Interjeté dans le délai utile de 10 jours contre une décision
de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte rendue en matière de
placement à des fins d’assistance, le recours est recevable, dans la mesure où,
dans son écrit du 5 décembre 2018 déjà, l’intéressé exprimait assez clairement
la demande qu’il soit mis fin à son hospitalisation (art. 450b al. 2 CC).

2.                           
Selon l’article 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée est en général entendue en collège. Dans la
présente cause, le recourant a été entendu par le juge instructeur de la CMPEA,
pour des raisons de disponibilités en cette période chargée de fin d’année et
vu l’urgence.

3.                           
a) D’après l'article 426 CC, une
personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière (al. 1). La protection des tiers et des proches peut être prise
en considération (al. 2 in fine). La personne concernée est libérée dès que les
conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou
l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit
être prise sans délai (al. 4).

                        b)
Le placement d'une personne à des fins d'assistance ou de traitement peut être
prononcé lorsque quatre conditions sont cumulativement remplies : la personne
concernée souffre de troubles psychiques ou de déficience mentale ou se trouve
dans un grave état d'abandon ; elle a besoin d'assistance ou de traitement ;
l'assistance ne peut être fournie à la personne concernée que dans une
institution ; il existe une institution appropriée pour fournir cette
assistance. Le constat de réunion de ces conditions implique un assez large
pouvoir d'appréciation du juge (Guillod, in : CommFam Protection de
l'adulte, n. 32 ad art. 426 CC), dont il doit rendre compte dans sa décision.
Il doit exposer « tout d'abord sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse
("Schwächezustand") au sens de l'art. 426
al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une déficience mentale ou
un grave état d'abandon (arrêt du 11.04.2013
[5A_189/2013] cons. 2.3). La décision de l'autorité doit en outre
indiquer, en fait, quel danger concret, dûment établi par expertise, pour la
vie ou la santé de l'intéressé subsisterait, dans le cas d'espèce, si le
traitement ou l'assistance n'était pas mis en œuvre (arrêts du 11.04.2013
[5A_189/2013] cons. 2.3 ; du 19.05.2011
[5A_288/2011] con. 5.3; du 10.07.2007
[5A_312/2007] cons. 2.3), l'existence d'un risque purement financier
n'étant a priori pas suffisant. Le risque de danger pour les tiers peut
également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit
déterminer sur la base de ces faits si, d'un point de vue juridique, une
assistance ou un traitement est "nécessaire" au sens de l'art. 426 al. 1 CC, et pourquoi tel serait le cas.
Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, respectivement
l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la base
desquels elle considère que le placement (ou le maintien en institution) est
conforme au principe de la proportionnalité, c'est-à-dire pour quels motifs une
assistance ou un traitement ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple,
parce qu'il est impossible de faire administrer le traitement par des proches
de l'intéressé, ou parce que l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de
son besoin de traitement; arrêt du 11.04.2013
[5A_189/2013] cons. 2.3). Enfin, l'autorité doit expliquer pour
quelles raisons elle considère l'institution proposée comme
"appropriée" » (ATF 140 III 101).

4.                           
a) En l’espèce, un trouble psychique chez le recourant ne
peut pas être nié, au vu des expertises et avis médicaux qui figurent au
dossier et des autres éléments d’appréciation, notamment ceux en rapport avec
le comportement de l’intéressé depuis 2017 et les propres écrits du même. Le
recourant estime ne pas être malade, mais les diagnostics posés démontrent le
contraire, pour des troubles psychiques assez importants, qui doivent être
traités. Cette absence de conscience de la maladie ne facilite pas les traitements.
Divers épisodes rappelés plus haut montrent qu’en l’absence de traitement
médicamenteux et de suivi adéquats, l’état du recourant se dégrade assez
rapidement, à un point tel qu’il se met lui-même en danger, comme il peut
mettre en danger autrui. A cet égard, les épisodes survenus chez sa mère en
novembre 2018, alors que le recourant ne suivait plus le traitement imposé,
sont particulièrement inquiétants, en ce sens qu’ils démontrent un état
psychique dégradé et une agressivité qui aurait pu conduire l’intéressé à un
passage à l’acte désastreux pour autrui et, par voie de conséquence, pour
lui-même. L’expérience montre que le patient a tendance à négliger le
traitement qui lui est nécessaire, quand il n’est pas hospitalisé. Cela résulte
sans doute du fait qu’il ne se sent pas malade. Lors de l’audition par le juge
instructeur de la CMPEA, le recourant n’a pas eu d’attitude agressive et s’est
exprimé calmement, mais a laissé entrevoir qu’il ne se rend pas bien compte de
sa situation, ni de ses perspectives (projet peu réaliste d’un contrat avec un
club de football ; évocation d’un travail irrégulier pour son oncle dans
une entreprise d’électroménager, alors qu’il disait dans son recours qu’il
avait lui-même une entreprise dans ce domaine et que son placement mettait en
danger des emplois). En l’état, la fin immédiate de l’hospitalisation ne
pourrait aboutir qu’à des problèmes sérieux. Un traitement institutionnel est
donc encore indispensable, pour une certaine période permettant de continuer à
stabiliser l’état du patient. En fonction de la maladie dont souffre le
recourant, il est probable qu’une hospitalisation de durée limitée pourra
amener une amélioration. Une prise de conscience du patient quant à la
nécessité de suivre régulièrement un traitement adéquat, seul à même de lui
permettre de mener une existence à peu près autonome, constituerait un grand
pas vers une évolution positive. Le CNP Préfargier constitue un cadre adéquat
pour le traitement en cours. Des hospitalisations antérieures dans cet établissement
ont d’ailleurs donné d’assez bons résultats, en ce sens qu’il a ensuite pu être
mis fin aux mesures de placement, même si des rechutes sont survenues après.

                        b)
Des lors, le recours doit être rejeté, étant rappelé que l’APEA a délégué au
CNP Préfargier la possibilité de mettre fin à l’hospitalisation quand celle-ci
ne sera plus nécessaire, de sorte que le recourant peut entrevoir que son
placement ne devrait pas durer plus longtemps que la durée nécessaire pour
stabiliser son état et mettre en place un suivi après la sortie, indispensable
pour qu’il puisse se remettre sur de meilleurs rails.

5.                           
Compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans
frais.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.    Rejette le
recours.

2.    Statue sans
frais.

Neuchâtel, le 21 décembre 2018

Art. 426 CC

Mesures

Placement
à des fins d'assistance ou de traitement

 

1 Une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.

2 La charge que
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que
leur protection sont prises en considération.

3 La personne
concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
remplies.

4 La personne
concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La
décision doit être prise sans délai.