# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc638952-787f-51b3-a5f2-193f28bb2a32
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2008 C-7454/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7454-2007_2008-05-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-7454/2007
C-7455/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a i  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Bernard Vaudan, Blaise Vuille, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

C._______ et D._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

C-7454/2007
refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
A._______

C-7455/2007
refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7454/2007
C-7455/2007

Faits :

A.
En  date  du  21  août  2007,  A._______,  ressortissante  camerounaise 
née, selon son passeport, « vers 1939 » et sa fille B._______, née en 
1969,  ont déposé chacune auprès du Consulat  général  de Suisse à 
Yaoundé une demande d'autorisation d'entrée en Suisse valable trois 
mois afin d'effectuer une visite familiale après des époux C._______ 
(fille  de  A._______  et  soeur  de  B._______)  et  D._______, 
ressortissants suisses établis à X._______ dans le canton du Jura. A 
cette occasion, elles ont déclaré toutes deux être ménagères. Dans le 
cadre de leurs requêtes,  les intéressées ont  notamment produit  une 
lettre d'invitation de C._______ et D._______ du 25 juillet 2007 selon 
laquelle ces derniers s'engageaient à prendre en charge tous les frais 
occasionnés durant le séjour en Suisse.

Ces  demandes  ont  été  transmises  au  Service  de  l'état  civil  et  des 
habitants du canton du Jura (actuellement : le Service de la population 
du  canton  du  Jura)  afin  qu'il  prenne  position.  Dans  ce  cadre, 
C._______  et  D._______  ont  signé,  le  10  septembre  2007,  une 
déclaration  de  garantie  à  teneur  de  laquelle  ils  s'engageaient  à 
assumer,  jusqu'à  concurrence  de  Fr.  20'000.--,  tous  les  frais  de 
subsistance non couverts à charge des autorités compétentes pendant 
le  séjour  des  requérantes.  Ils  ont  en  outre  produit  des  pièces 
concernant leurs moyens financiers, l'acquittement régulier des leurs 
obligations fiscales et l'absence de poursuite ou d'acte de défaut de 
biens à leur endroit.

Le 28 septembre 2007, le service cantonal a transmis les demandes 
d'autorisation d'entrée en Suisse de A._______ et B._______ à l'ODM 
pour examen et décision, émettant à cet égard un préavis positif.

B.
En date du 22 octobre 2007,  l'ODM, statuant  par deux décisions,  a 
rejeté  les  requêtes  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  déposées  par 
A._______ et B._______. A l'appui de ses décisions, l'office fédéral a 
en particulier retenu qu'au vu de l'ensemble des éléments portés à sa 
connaissance, il estimait que la sortie de Suisse des requérantes au 
terme  du  séjour  sollicité  ne  pouvait  être  considérée  comme 
suffisamment garantie tant en raison de la situation socio-économique 

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prévalant  dans  leur  pays  d'origine  qu'en  raison  de  leurs  situations 
personnelles et professionnelles et qu'il ne pouvait exclure qu'une fois 
en Suisse, les intéressées ne soient tentées de vouloir s'y installer à 
demeure.

C.
Agissant  par  acte  unique  daté  du  3  novembre  2007  et  remis  aux 
services  de la  Poste  le  surlendemain,  C._______  et  D._______  ont 
saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un  recours  dirigé  contre  les 
deux décisions de l'ODM du 22 octobre 2007. Concluant implicitement 
à l'annulation des décisions entreprises et à l'octroi des autorisations 
d'entrée  sollicitées,  les  recourants  ont  reproché  à  l'ODM  d'avoir 
considéré  que  le  départ  de  Suisse  à  l'échéance  des  autorisations 
sollicitées  n'était  pas  garanti  en  passant  sous  silence  les 
circonstances  propres  au  cas  d'espèce,  notamment  le  fait  que 
A._______  était  propriétaire  de  trois  immeubles  et  de  deux  « lots 
titrés »  au  Cameroun,  que  celle-ci  possédait  diverses  plantations,  à 
but purement alimentaire, exploitées par des membres de sa famille, 
qu'elle était un membre influent de l'église de son village depuis plus 
de vingt ans et qu'elle avait déjà obtenu un visa pour la Suisse et avait 
quitté  ce  pays  sans  difficulté.  En  ce  qui  concerne  B._______,  les 
recourants  ont  allégué  qu'elle  était  commerçante  indépendante  et 
aidait sa mère à gérer ses immeubles.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le  rejet  dans  sa  réponse  du  27  décembre  2007,  relevant  que 
A._______ avait  bien obtenu un visa par  le  passé,  mais  n'avait  pas 
quitté la Suisse à son échéance et avait sollicité une prolongation.

Invités à se déterminer sur la réponse de l'ODM, les recourants ont 
persisté, par réplique daté du 23 janvier 2008 et postée le 26 janvier 
2008, dans leurs moyens et conclusions du 3 novembre 2007.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 

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recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, dont 
l'ODM (art. 33 let. d LTAF).

En  l'occurrence,  le  recours  devant  le  Tribunal  fédéral  n'étant  pas 
recevable en raison de la matière (art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le Tribunal 
administratif fédéral statue en dernière instance (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  24 octobre  2007  relative  à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201) et de l'art. 39 ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 
2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) a eu 
pour conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution 
de l'aLSEE, telles que l'ordonnance du Conseil  fédéral du 14 janvier 
1998  concernant  l’entrée  et  la  déclaration  d’arrivée  des  étrangers 
(aOEArr de 1998, RO 1998 194) et l'ordonnance du Conseil fédéral du 
6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE  de  1986, 
RO 1986 1791), notamment.

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  matériel  reste  toutefois  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire prévue à l'art. 126 al. 1 
LEtr.

2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (art. 37 LTAF).

C._______ et  D._______ ont  qualité  pour recourir  (art. 48 PA). Leur 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (art. 50 et 52 PA).

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3.
A teneur de l'art. 49 PA, le Tribunal administratif  fédéral examine les 
décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir de cognition. Le 
recourant  peut  invoquer non seulement le  grief  de violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  ainsi 
que  celui  de  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents, mais aussi le moyen de l'inopportunité pour autant qu'une 
autorité  cantonale  n'ait  pas  statué  sur  le  même  objet  en  tant 
qu'instance  de  recours.  Il  en  découle  que  le  Tribunal  administratif 
fédéral  n'a  pas  seulement  à  déterminer  si  la  décision  de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue une solution adéquate eu égard aux faits (ANDRÉ MOSER,  in 
MOSER/UEBERSAX,  Prozessieren  vor  eidgenössischen  Rekurs-
kommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss). Dans 
sa décision, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au  moment  où  il  statue  (ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication 
partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003), 
sous  réserve  du  considérant  1.2  ci-dessus.  Par  ailleurs,  le  Tribunal 
administratif  fédéral n'est en aucun cas lié par les motifs invoqués à 
l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA). Il peut s'écarter des considérants 
juridiques de la décision attaquée aussi bien que des arguments des 
parties.

4.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE).

Cette  liberté  demeure  entière  quelles  que  soient  les  dispositions 
prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du  règlement  d'exécution  du 
1er mars  1949 de la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 aLSEE).

5.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).

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En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).

6.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population  suisse  et  la  population  étrangère  résidante  (art.  1  let.  a 
aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 
1 aOEArr).

En  outre,  il  y  a  lieu  de  souligner  à  cet  égard  que  l'ordre  juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr ; 
PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit 
des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24  ;  PETER UEBERSAX, 
Einreise  und  Anwesenheit  in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss  ;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-
le-Main, 1990, p. 143).

7.
Il importe de relever que selon une pratique constante des autorités, 
une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  être  délivrée  à  des 
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison 
de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en 
raison  de  la  situation  personnelle  du  requérant.  C'est  ici  le  lieu  de 
préciser qu'il ne s'agit pas pour une personne désireuse d'obtenir une 

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autorisation  d'entrée  en  Suisse  de  fournir  des  garanties  matérielles 
quant à sa sortie de Suisse à l'échéance du séjour sollicité, mais bien 
pour l'autorité  d'évaluer  si  l'ensemble des circonstances de l'espèce 
laisse croire, avec la plus haute vraisemblance, qu'une telle sortie aura 
effectivement lieu.

Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire 
que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.

A ce propos, il convient de relever que l'expérience a démontré à de 
nombreuses  reprises  que,  dès  le  moment  où  les  bénéficiaires 
d'autorisations d'entrée se trouvent en Suisse, ils  ne songent  plus à 
retourner  dans  leur  patrie  ou  dans  leur  pays  de  résidence,  et  que, 
nonobstant  leur  engagement  à  quitter  le  territoire  à  l'échéance  de 
l'autorisation,  ils  n'hésitent  pas  à  utiliser  tous  les  moyens juridiques 
mis à leur disposition pour prolonger leur séjour dans ce pays. Il n'est 
pas rare, en effet, que des personnes, entrées en Suisse pour motif de 
visite,  mettent  à  profit  leur  séjour  pour  y  chercher  un  emploi  ou  y 
demeurer à un titre quelconque. Une demande d'autorisation d'entrée 
pour tourisme ou visite peut ainsi représenter un moyen détourné de 
faciliter la venue en Suisse de personnes désirant en réalité s'y établir 
durablement.

8.
Sans pour autant minimiser les raisons d'ordre essentiellement familial 
qui  motivent  les  demandes de A._______ et  B._______,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  ne  saurait  cependant  admettre,  au  vu  de 
l'ensemble des éléments du dossier, que leur retour au Cameroun au 
terme de l'autorisation demandée soit suffisamment garanti.

8.1 Ainsi que l'indiquent les renseignements qui ont été communiqués 
aux autorités suisses dans le cadre de la présente affaire, A._______ 
est  veuve  et  n'a  plus  de  charge  de  famille,  ses  enfants  étant  tous 

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sortis du giron maternel. Ainsi, de ce point de vue, elle serait à même 
de se créer une nouvelle existence hors du Cameroun sans que cela 
n'entraîne  pour  elle  de  difficultés  particulières.  En  ce  qui  concerne 
B._______,  force  est  de  constater  qu'elle  est  relativement  jeune, 
qu'elle a déclaré être célibataire et qu'il n'a jamais été allégué qu'elle 
avait des enfants à charge, de sorte que, de ce point de vue, le même 
constat s'impose pour elle que pour sa mère, soit qu'elle pourrait, sans 
obstacles  majeurs,  envisager  une  vie  ailleurs  que  dans  son  pays 
d'origine.  Le  fait  que  A._______  possède  plusieurs  immeubles  au 
Cameroun et que B._______ l'assiste dans la gestion des ceux-ci, de 
même que la présence en ce pays des autres membres de leur famille, 
sont certes des éléments qui parlent en faveur de la sortie de Suisse 
des  intéressées  à  la  fin  du  séjour  envisagé.  Il  sied  toutefois  de 
constater,  au  vu  de  l'expérience  générale,  que  de  tels  liens  sont 
parfois  insuffisants  pour  inciter  une  personne  à  retourner  dans  son 
pays de résidence et, souvent, ne l'emportent pas sur la perspective 
d'un avenir en Suisse. A cet égard, les recourants n'ont ni démontré, ni 
même  allégué,  que  la  gestion  des  immeubles,  et  par  ailleurs  des 
plantations  de  A._______,  ne  pouvait  être  confiée  à  des  tiers  ou  à 
d'autres  membres  de  la  famille,  de  sorte  que  l'incitation  au  retour 
qu'impliquent  ces biens  fonciers  apparaît  d'autant  moins  importante. 
Quoi  qu'il  en soit,  dans la  mesure où les intéressées envisagent  de 
s'absenter  du  Cameroun  pour  une  période  de  trois  mois,  il  appert 
manifestement  que  leurs  liens  familiaux  et,  surtout,  la  nécessité 
qu'elles prennent  personnellement  soin des affaires de la  famille  ne 
sont  pas aussi  importants  que ne le  laisse entendre le  mémoire de 
recours.

De  plus,  le  Tribunal  administratif  fédéral  ne  saurait  exclure  qu'après 
leur arrivée sur le territoire helvétique, les requérantes, compte tenu 
de  leurs  situations  personnelles,  soient  tentées  de  demeurer  en 
Suisse, ne serait-ce que temporairement.

En effet, d'une part, il convient de rappeler que, selon les déclarations 
faites par les requérantes au Consulat général  de Suisse, elles sont 
toutes deux ménagères et ne peuvent donc se prévaloir  d'un emploi 
stable  leur  garantissant  un  revenu  régulier.  A  cet  égard,  l'activité 
accessoire qu'exerce B._______ à teneur du mémoire de recours, ne 
saurait  s'avérer  déterminante.  On  ne  saurait  dès  lors  totalement 
exclure que les intéressées mettent à profit leur séjour en Suisse pour 
y engager, à l'échéance des visas, des formalités administratives en 

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vue de s'installer durablement dans ce pays. D'autre part,  au vu de la 
situation  difficile  prévalant  au  Cameroun,  notamment  sur  le  plan 
socio-économique, les intéressées auraient tout loisir, à l'échéance de 
leurs visas, d'engager de telles formalités administratives. Il ne faut en 
effet pas perdre de vue que les conditions économiques prévalant en 
Suisse  sont  sensiblement  supérieures  à  celles  que  connaît  le 
Cameroun  et  que  cette  différence  de  niveau  de  vie  peut  s'avérer 
déterminante lorsque s'impose le  choix  de retourner  dans son pays 
d'origine  ou  de  prolonger  son  séjour  en  Suisse.  En  outre,  aucun 
élément  du  dossier  ne  permet  de  conclure  que  leurs  situations  se 
trouveraient  péjorées  si  elles  devaient  renoncer  à  celle  qu'elles  ont 
dans leur pays d'origine au profit de celle qu'elles pourraient se créer 
en Suisse. De plus, il  leur serait  d'autant plus facile de s'installer en 
Suisse  qu'un  membre de  leur  famille  proche,  soit  leur  fille  et  soeur 
respectivement, est parfaitement intégré au tissu économique et social 
suisse.

8.2 Cela étant, le fait que A._______ se soit rendue en Suisse par le 
passé  au  bénéfice  d'une  autorisation  idoine  n'est  pas  de  nature  à 
renverser le constat opéré ci-dessus.

En effet, à la lecture des pièces produites par les recourants, force est 
de  relever,  à  l'instar  de  l'autorité  intimée,  que  l'intéressée  n'a  pas 
quitté  la  Suisse  à  l'échéance  du  visa  de  nonante  jours  que  la 
Représentation helvétique au Cameroun lui avait délivré à l'hiver 2004, 
mais a sollicité, et obtenu, la prolongation de son autorisation à deux 
reprises  pour  un  total  de  cent  vingt  sept  jours  de  séjour 
supplémentaire.  Dès  lors,  les  circonstances  dans  lesquelles  s'est 
déroulé le précédent séjour de A._______ en Suisse ne plaident pas 
en faveur de l'octroi d'une nouvelle autorisation d'entrée en sa faveur.

8.3 Les  recourants  ont  certes  fait  part  de  leur  intention  de  voir 
A._______  et  B._______  quitter  la  Suisse  à  la  fin  de  leur  éventuel 
séjour en Suisse. Bien que le Tribunal administratif fédéral n'entende 
en aucune manière mettre en cause la bonne foi ou l'honnêteté des 
personnes qui, résidant sur le territoire helvétique, ont invité des tiers 
domiciliés  à  l'étranger  et  se  sont  engagés  à  garantir  la  sortie  de 
Suisse  de  leurs  invités,  force  est  toutefois  d'admettre  que  de  telles 
assurances ne permettent pas de conclure à la certitude d'un départ à 
l'échéance  d'un  éventuel  visa.  En  effet,  de  telles  déclarations 
d'intention  n'engagent  pas  les  personnes  invitées,  qui  conservent 

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d'ailleurs  seules  la  maîtrise  de  leur  comportement.  De  même, 
l'intention  que  peut  manifester  une  personne  à  retourner  dans  son 
pays au terme du séjour envisagé, voire son engagement formel à le 
faire, n'a aucune force juridique et ne saurait empêcher, par exemple, 
le dépôt d'une demande d'autorisation de séjour auprès des autorités 
cantonales de police des étrangers.

8.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans doit constater que la 
sortie de Suisse des requérantes au terme du séjour envisagé n'est 
pas  suffisamment  assurée,  de sorte  que cette  condition  préalable à 
l'octroi d'une autorisation d'entrée sur le territoire helvétique n'est pas 
remplie en l'occurrence.

Cela  étant,  le  souhait  des  intéressées,  au  demeurant  parfaitement 
compréhensible, de rendre visite à un membre de leur famille proche 
résidant  en  Suisse  ne  saurait,  compte  tenu  des  motifs  exposés 
ci-dessus,  justifier  à lui  seul  l'admission du recours,  et  cela d'autant 
moins  qu'aucun  élément  porté  à  la  connaissance  du  Tribunal 
administratif  fédéral  ne  permet  de  conclure  que  C._______  et 
D._______ soient empêchés de se rendre eux-mêmes au Cameroun 
pour  y  rencontrer  les  intéressées,  nonobstant  les  inconvénients 
d'ordre pratique ou financier que cela pourrait engendrer.

9.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
ses  décisions  du  22  octobre  2007  prononcées  à  l'endroit  des 
requérantes,  l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral,  ni  constaté des faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, ces décisions 
ne sont pas inopportunes (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre, conformément à l'art. 63 
al. 1  PA,  les  frais  de  procédure  à  la  charge  des  recourants,  en 
application des art. 1, 2 et 3 let. b du règlement du 11 décembre 2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
d'un même montant versée le 10 novembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé)
- à l'autorité inférieure (dossiers ODM 2 311 230 et ODM 2 314 022 

en retour)
- au Service de la population du canton du Jura (actes cantonaux en 

retour)

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Expédition :

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