# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 788523f6-2094-5816-86c2-4831529477b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.12.2022 P/3929/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3929-2019_2022-12-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3929/2019 ACPR/894/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 22 décembre 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Olivier PETER, avocat, PETER 

MOREAU SA, rue des Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4, 

recourante, 

contre l'ordonnance de classement partiel et de refus de réquisitions de preuve rendue le  

19 septembre 2022 par le Ministère public, 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me C______, avocat,  

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 26 septembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
19 septembre 2022, notifiée le 22 suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté ses 
réquisitions de preuves et classé sa plainte pénale déposée le 25 août 2021 contre 
B______ (chiffres 1 et 2 du dispositif). 

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, au constat d'une violation du 
droit à une enquête effective en cas de traitements inhumains et dégradants, à 
l'annulation de la décision attaquée, à la reprise de l'instruction, ainsi qu'au renvoi en 
jugement du prévenu. 

b.  A______, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, a été exonérée de 
l'avance de sûretés (art. 136 al. 1 et al. 2 let. a, et art. 383 al. 1 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.  A______ et B______, tous deux originaires de Bolivie, sont arrivés en Suisse en 
2015. Ils entretiennent une relation amoureuse, dont trois enfants mineurs sont issus. 

b. Le 25 août 2021, A______ a déposé plainte pénale contre son concubin pour 
tentative de viol, menaces et injure. 

En substance, elle a exposé qu'il l'avait, le 22 juillet 2021, vers 16h00, au domicile 
familial, sis rue 1______ no. ______, traitée de "pute" et d'"incapable". Il avait 
également menacé de la dénoncer à la police comme étant en situation irrégulière en 
Suisse et comme étant une mauvaise mère, de sorte que leurs enfants devraient lui 
être retirés. Ces propos l'avaient effrayée. B______ était alors très énervé et donnait 
des coups de poing dans le cadre de la porte. Ne sachant pas quoi faire face à cette 
situation, elle avait quitté le logement avec leurs filles et s'était rendue au poste de 
police de D______ [GE] pour demander de l'aide. Une patrouille de police les avait 
raccompagnées à leur domicile et avait demandé à son conjoint de se calmer et d'aller 
passer la nuit ailleurs.  

En outre, le 25 juillet 2021, vers 03h00, tandis qu'elle dormait dans le lit conjugal, 
B______ avait tenté de la contraindre par la force à entretenir une relation sexuelle. Il 
était entré dans la chambre uniquement vêtu de ses sous-vêtements et lui avait 
grimpé dessus et écarté les jambes de force. Elle avait tenté de se débattre mais il lui 
avait saisi les poignets et les avait plaqués contre le lit. Il lui avait alors dit: "je veux 
faire l'amour parce que tu es ma femme et j'ai le droit", ce à quoi elle avait répondu 
qu'elle ne voulait pas car il était ivre. Il ne voulait pas comprendre. Alors qu'il lui 
baissait le pantalon de son pyjama, elle avait réussi à se dégager de son étreinte. Elle 
avait couru s'enfermer dans la chambre de leurs filles. Il frappait à la porte et criait 

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pour qu'elle lui ouvre. Après quelques instants, il était retourné dans leur chambre et 
s'était endormi. Il s'était par la suite excusé, en pleurant, et l'avait suppliée de ne pas 
déposer plainte.  

Finalement, le 15 août 2021, vers 16h00, alors qu'il était ivre, il avait tenu, lors d'une 
conversation téléphonique, les propos suivants: "Quand je rentrerai ce soir, avec tout 
ce que je vais te faire, tu auras une bonne raison d'appeler la police", ce qui l'avait 
effrayée. Le même jour, aux alentours de 23h00, à son arrivée au domicile, 
totalement alcoolisé, il l'avait traitée de "pute", d'"incapable" et de "mauvaise mère". 
Elle avait appelé la police et une patrouille était intervenue. Il était parti avec les 
policiers et lui avait rendu la clé de l'appartement.   

Par ailleurs, il surveillait constamment son téléphone portable. Il critiquait toujours 
son habillement et l'accusait de le tromper car elle ne voulait pas entretenir de 
rapports sexuels avec lui. 

c. Entendu par la police, B______ a contesté les faits reprochés. Depuis qu'il avait 
commencé à travailler, sa relation avec sa concubine avait changé. Celle-ci lui 
reprochait de sortir avec des amis. S'agissant de la dispute du 22 juillet 2021, 
A______ lui avait demandé de quitter leur domicile. Il lui avait alors demandé de lui 
restituer les CHF 4'000.- correspondant à la garantie de loyer, afin qu'il puisse 
trouver une chambre ailleurs. À aucun moment il ne l'avait insultée ni ne s'était 
montré violent. Il avait effectivement fait référence à la police mais c'était pour 
trouver une solution, en vue de récupérer son argent. Il avait bu deux bières. Il n'était 
pas complétement ivre.  Lorsqu'une patrouille de police était arrivée à leur domicile, 
il était allé dormir ailleurs sur les conseils des policiers. À son retour, le lendemain, 
ça allait mieux. En ce qui concerne la nuit du 25 juillet 2022, ils avaient eu une 
relation sexuelle. Il ne lui avait pas écarté les cuisses sans son accord ni ne lui avait 
tenu les poignets. Il ne l'aurait jamais forcée à avoir un rapport sexuel. Cette histoire 
n'était qu'un mensonge. Elle voulait se débarrasser de lui. Il ne comprenait pas 
pourquoi elle lui faisait ça. Finalement, s'agissant des événements du 15 août 2021, 
ils s'étaient disputés "assez fort" – mais il ne l'avait pas insultée – car elle lui avait 
reproché de trop sortir et de ne pas changer. Il lui avait demandé si elle avait un 
amant, ce qui l'avait énervée. La police était ensuite intervenue à leur domicile et lui 
avait demandé de quitter le domicile, ce qu'il avait fait. Par ailleurs, il ne prenait pas 
le téléphone de A______ afin de surveiller ce qu'elle faisait. Il faisait quasiment tout 
à la maison et ne comprenait vraiment pas la situation.  

d. Selon le rapport de renseignements établi par la police, B______ a fait l'objet 
d'une procédure pénale pour des violences domestiques commises le 29 novembre 
2015. De plus, les services de police ont été sollicités par A______ les 22 juillet et 
15 août 2021.  

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e. Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre B______ pour 
tentative de viol, menaces et injure. 

f. Une audience de confrontation s’est tenue devant le Ministère public le 30 mars 
2022. 

f.a. A______ a confirmé sa plainte pénale, précisant que son conjoint et elle-même 
vivaient à nouveau ensemble. Ils arrivaient à communiquer mais se disputaient 
parfois. Ils dormaient dans la même chambre avec des lits séparés. Elle avait été 
effrayée par les menaces prononcées par B______ les 22 juillet et 15 août 2021. 
Concernant l'épisode du 25 juillet 2021, il était arrivé au domicile vers 03h00 ou 
04h00, en état d'ébriété. Il avait tenté de lui imposer une relation sexuelle vaginale. 
Elle était au lit, en train de dormir et il était rentré directement pour la forcer. Elle 
avait manifesté son refus en tentant de relever son pantalon de pyjama alors qu'il 
essayait de le lui descendre. Elle avait réussi à le pousser et à s'enfuir dans la 
chambre de sa fille où elle s'était enfermée à clé. Elle lui avait en outre dit d'aller se 
coucher et d'arrêter d'essayer de la forcer à avoir une relation sexuelle. Elle avait 
utilisé beaucoup de force pour le repousser avec ses mains. Elle avait eu peur. C'était 
la première fois que ce genre d'évènement se produisait.  

f.b. B______ a, quant à lui, confirmé ses déclarations à la police. C'était vrai qu'il 
avait eu envie d'avoir une relation sexuelle avec la plaignante, le 25 juillet 2021, mais 
pas par la force. Il s'était approché d'elle, il voulait l'embrasser mais elle était partie 
car elle n'avait pas accepté d'avoir une telle relation. Elle lui avait dit qu'elle n'avait 
pas envie d'avoir une relation sexuelle et elle l'avait repoussé de côté avec ses mains, 
sans utiliser la force. Il n'était pas en état d'ébriété. Il avait voulu se réconcilier avec 
sa concubine, c'est pourquoi il l'avait caressée.  

Sur question, il a répondu que, oui, il avait voulu avoir une relation sexuelle 
complète, soit une pénétration vaginale. C'était normal, elle était sa femme depuis 
plus de 17 ans, mais comme elle ne voulait pas, il était parti et il n'y avait pas eu de 
relation. Après, sa compagne était allée dormir dans la chambre des filles.  

Par ailleurs, il ne l'avait ni insultée ni menacée les 22 juillet et 15 août 2021. 
Cependant, il leur était arrivé de se disputer et que quelques mots aient été échangés 
entre eux. Il s'agissait d'insultes réciproques. Ils faisaient à nouveau ménage commun 
pour le bien-être de leurs filles. Il ne buvait plus d'alcool depuis environ six mois. Ils 
arrivaient à discuter sans se disputer. A______ ne lui avait pas demandé de quitter 
l'appartement. Elle s'était du reste opposée à ce qu'il retourne vivre en Bolivie.  

g.a. Par avis de prochaine clôture de l'instruction, le Ministère public a informé les 
parties qu'une ordonnance de classement serait prononcée s'agissant des faits 
dénoncés dans la plainte de A______. 

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g.b. Dans le délai imparti, A______ s'est opposée au classement de sa plainte pénale, 
au regard du principe "in dubio pro duriore". Elle a sollicité du Ministère public qu'il 
ordonne une expertise portant sur la responsabilité de B______, ainsi que sur le 
risque de récidive, qu'il ordonne la production d'une copie du dossier du Service de 
protection des mineurs et de l'enregistrement de la CECAL du 10 août 2022, en lien 
avec des nouveaux faits de violences. 

g.c. Quant à B______, il n'a pas donné suite à cet avis. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que les déclarations 
des parties étaient contradictoires, dès lors que, d'une part, les faits s'étaient déroulés 
en l'absence de tout témoin et, d'autre part, que le prévenu les contestait 
intégralement. Partant, aucun élément de preuve à charge au dossier, notamment 
matériel, ne permettait d'établir des soupçons suffisants à l'encontre du prévenu, de 
sorte que le classement s'imposait.  

Par ailleurs, les réquisitions de preuve sollicitées par la plaignante n'étaient pas 
pertinentes pour l'issue du litige. Elles devaient donc être rejetées. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ se plaint d'un établissement inexact des faits. 
Elle reproche également au Ministère public une violation de l'art. 319 CPP et du 
principe "in dubio pro duriore" ainsi qu'une violation de l'obligation de mener une 
enquête effective, qu'elle fonde sur les art. 3 et 8 CEDH et sur la Convention du 
Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des 
femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul, RS 0.311.35). Toutes les 
conditions pour une mise en accusation étaient réunies. La version du prévenu était 
contradictoire et confuse sur de nombreux points, ce qui entachait sa crédibilité. Les 
propos tenus au cours de l'audience de confrontation étaient troublants. Il avait 
confirmé avoir cherché une "pénétration vaginale", considérant que cela était 
"normal" puisque qu'elle était "[s]a femme depuis plus de 17 ans". Il avait également 
confirmé qu'elle "n'a pas accepté d'avoir une relation sexuelle" et "ne voulait pas". Il 
reconnaissait également qu'elle avait dû le pousser sur le côté avec ses mains. Elle 
était ensuite partie dans la chambre des filles. Par ailleurs, il avait reconnu l'avoir 
insultée. Dans ce contexte, il était arbitraire de justifier le classement en considérant 
que le prévenu contestait l'intégralité des faits. En outre, il était établi par divers 
éléments au dossier que le prévenu avait fait preuve de violence à son égard depuis 
de nombreuses années, en particulier durant la période de l'agression sexuelle 
dénoncée, ce qui ne faisait que renforcer la crédibilité de ses déclarations et créer un 
faisceau d'indices suffisants pour confirmer l'usage de la contrainte. Une grave 
violation de ses droits fondamentaux par l'autorité intimée devait être constatée.  

  En tout état, le Ministère public ne pouvait, à ce stade de la procédure, établir de 
manière indubitable que les infractions n'étaient pas réalisées. D'autres actes 

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d'instruction auraient pu être effectués, notamment les actes sollicités par ses soins. 
L'autorité intimée n'avait ainsi pas la qualité pour juger de la qualification des faits et 
de l'issue de la procédure, laquelle aurait dû se conclure par une mise en accusation. 

 En annexe à son recours, A______ a, en particulier, produit une attestation établie 
par le Centre LAVI, selon laquelle son état psychologique était particulièrement 
inquiétant et nécessitait un suivi par l'association F______. 

b. Dans ses observations, le Ministère public persiste dans ses précédents 
développements et conclut au rejet du recours.  

c.  B______ conclut au rejet du recours. Ses déclarations correspondaient à la 
réalité des faits. En revanche, la version de la recourante n'avait pas pu être 
corroborée avec les moyens de preuve. Elle ne suffisait pas à établir sa culpabilité. 
C'était donc à juste titre que le Ministère public avait décidé de classer la procédure 
et de ne pas donner suite aux réquisitions de preuves de la recourante.  

Par ailleurs, il a produit deux documents – à savoir des ordonnances du Tribunal de 
première instance – qui permettraient de démontrer la tendance de la recourante à 
multiplier les procédures civiles et pénales à son encontre sans aucun fondement et 
de manière téméraire.  

d.  A______ n'a pas répliqué. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à voir poursuivre l'auteur de la prétendue 
infraction commise contre son intégrité sexuelle (art. 115 et 382 al. 1 CPP).  

1.2. Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 2.2). 

2. La recourante estime qu’il existe contre l'intimé une prévention suffisante de 
tentative de viol, d'injure et de menaces. 

2.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 

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en accusation n'est établi. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 
324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. 

La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 
4.1.2 p. 91 et les références citées). 

2.2. Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations 
de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu, le principe "in dubio pro 
duriore" impose, en règle générale, que ce dernier soit mis en accusation. Cela vaut 
en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour 
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1164/2020 précité, consid. 2.2). Concernant plus spécialement la poursuite des 
infractions contre l'intégrité sexuelle, les déclarations de la partie plaignante 
constituent un élément de preuve qu'il incombe au juge du fond d'apprécier 
librement, dans le cadre d'une évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires figurant au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, 
consid. 3.2 in fine). 

Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation si : la victime fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles; une 
condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable 
pour d'autres motifs; il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions 
opposées des parties comme étant plus ou moins plausible et aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
précité, consid. 2.2). 

2.2.1. Se rend coupable de viol (art. 190 CP), quiconque, notamment en usant de 
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique 
ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à 
subir l’acte sexuel. Il y a tentative, au sens de l'art. 22 al. 1 CP, lorsque l'exécution 
d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat 

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nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se 
produire. 

2.2.2. Sur le plan objectif, il faut, pour qu'il y ait contrainte, que la victime ne soit pas 
consentante, que le prévenu le sache ou accepte cette éventualité et que celui-ci 
déjoue, en utilisant un moyen efficace, la résistance que l’on peut attendre de celle-là 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 3.1). 

La violence suppose un emploi de la force physique sur la victime (afin de la faire 
céder) plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances 
ordinaires. Selon les cas, un déploiement de force relativement faible peut suffire, tel 
que maintenir la victime avec la force de son corps, la renverser à terre, lui arracher 
ses habits ou lui tordre un bras derrière le dos (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). 

En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les 
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets tels que la surprise, la frayeur ou 
le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder, sans pour autant 
recourir à la force physique ou à la violence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
précité). Pour être qualifiées de contrainte, ces pressions doivent atteindre une 
intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1) et rendre la soumission de la 
victime compréhensible (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2020 du 20 avril 2020 
consid. 2.4.3).  

2.3. L'infraction à l'art. 190 CP est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 in fine et 
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 1.1 in fine). L'auteur doit savoir que la 
victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_643/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.3.4). L'élément subjectif se déduit 
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments 
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la 
contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne 
des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, 
tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser 
des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2).   

2.4. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 

2.5. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou effraie 
une personne (art. 180 CP). 

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2.6. En l'espèce, il est constant que les accusations formulées par la recourante 
s'inscrivent dans un contexte qui renvoie à la configuration dite du délit commis 
"entre quatre yeux", dans laquelle l'accusation repose essentiellement sur les 
déclarations de la recourante, auxquelles s'opposent celles de l'intimé. 

Dans ce type de configuration, pour lequel il n'existe souvent aucune preuve 
objective, comme c'est le cas en l'occurrence – aucun témoin n'ayant assisté à la 
scène – la jurisprudence impose la mise en accusation du prévenu, sauf si les 
déclarations de la partie plaignante sont contradictoires au point de les rendre moins 
crédibles. 

Or, comme le relève à juste titre la recourante, l'autorité intimée n'a pas constaté 
qu'elle aurait fait des déclarations contradictoires qui la rendait moins crédible que 
l'intimé, ou encore que des éléments manifestement probants permettaient de dénier 
d'entrée de cause toute crédibilité à ses accusations ou de leur conférer un crédit 
moindre qu'à celles du prévenu. Au contraire, l'ordonnance attaquée ne pointe aucun 
élément qui permettrait sans équivoque de dénier tout crédit aux accusations de la 
recourante. Cette dernière affirme ne pas avoir consenti à la tentative d'acte sexuel 
litigieuse et avoir fait part de son désaccord au prévenu, tant oralement que 
gestuellement (en remontant son bas de pyjama, en se débattant, puis en parvenant à 
le repousser sur le côté avec ses deux mains et à s'enfuir pour s'enfermer dans la 
chambre de leurs filles). Elle est demeurée constante sur ses accusations tout au long 
de l'instruction. 

Certes, l'intimé conteste avoir tenté de violer la recourante. Cependant, sa version 
diverge sur certains points. En effet, lors de son audition à la police, il a déclaré avoir 
entretenu une relation sexuelle avec sa compagne la nuit du 25 juillet 2021, avant de 
revenir sur ses dires et de soutenir, lors de l'audience de confrontation, avoir 
seulement souhaité une telle relation et s'être borné à entreprendre de l'embrasser, ce 
qu'elle avait refusé. Il avait tenu des propos confus, confirmant avoir cherché une 
"pénétration vaginale", ceci étant selon lui "normal" puisqu'elle était "[s]a femme 
depuis plus de 17 ans", mais pas "par la force". Il admettait également qu'à cette 
occasion, elle avait dû le repousser sur le côté avec ses mains, puis qu'elle était partie 
dormir dans la chambre des filles, ce qui tendrait plutôt à confirmer une certaine 
violence, telle que rapportée par la plaignante. 

En outre, l'existence d'un climat de crainte au sein du foyer durant la période en 
cause paraît établie, compte tenu de l'intervention de la police, à deux reprises, à leur 
domicile à cette époque. L'attestation établie par le Centre LAVI relate un état de 
santé psychique de la recourante particulièrement inquiétant, lequel nécessite une 
prise en charge psychologique auprès de l'association F______.  

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Dans de telles circonstances, notamment au vu de ces éléments corroboratifs 
indirects, il n'est pas possible de nier d'emblée l'existence d'une tentative de 
contrainte physique et/ou psychique en vue d'imposer une relation sexuelle à la 
recourante. 

En tout état, pour en décider, l'appréciation globale des circonstances concrètes 
déterminantes appartient au juge du fond. 

Les conditions des art. 22 et 190 CP pourraient donc être réunies. 

Par ailleurs, au vu du contexte de crainte sus-décrit, l'autorité intimée ne pouvait pas 
d'emblée exclure l'existence d'éventuelles injures et/ou menaces sur la recourante à 
l'époque des faits reprochés, d'autant que l'intimé reconnaît qu'il leur est arrivé 
d'échanger des insultes.  

3. Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause sera renvoyée au Ministère public pour qu’il complète éventuellement 
l’instruction des faits, puis porte l'accusation devant le juge du fond. 

Il sera loisible à la partie plaignante de solliciter, devant le Procureur et/ou le tribunal 
de première instance, l’administration des preuves qu’elle estimera utiles.  

4. Compte tenu de ce qui précède, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits 
soulevé par la recourante est sans objet, puisque l'instruction se poursuit. Il en va de 
même du grief de violation de l'obligation de procéder à une enquête effective 
découlant notamment des art. 3 et 8 CEDH.  

5. La recourante, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera exonérée des frais de la 
procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 

6. Il n’y a pas lieu de fixer à ce stade l’indemnité due au conseil juridique gratuit 
(art. 135 al. 2 et 138 al. 1 CPP). 

7. Au vu de l'issue du litige, aucune indemnisation ne sera accordée au prévenu 
(art. 429 CPP, a contrario, cum art. 436 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Admet le recours. 

Annule, en conséquence, l'ordonnance de classement déférée et renvoie la cause au 
Ministère public pour qu'il procède dans les sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à 
B______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et  
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

 

Christian COQUOZ 

 

 

 
 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).