# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c77a710-dbb1-59c2-ae34-99f4556bdc44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2012 A/4308/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4308-2011_2012-02-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4308/2011 ATAS/127/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 février 2012 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A__________, représentée par son père, Monsieur 
A__________, au Lignon recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé 

 

 
 
 

 

A/4308/2011 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur A__________ est bénéficiaire de prestations de l'assurance-invalidité et 
notamment d’une rente complémentaire pour enfant pour sa fille; 

Que le 16 juin 2011, il a annoncé à la caisse de compensation qui lui sert ses prestations 
que sa fille poursuivrait ses études durant l'année 2011-2012; 

Que la fille de l’intéressé a quant à elle indiqué à la caisse de compensation avoir mis 
fin à sa formation le 6 janvier 2011; 

Que par décision du 8 décembre 2011, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OAI) a dès lors réclamé à son assuré la restitution des montants versés à tort à titre 
de rente complémentaire pour sa fille de juillet à septembre 2011, soit 1'599 fr. 
(3 x 533 fr.); 

Que par écriture du 13 décembre 2011, l'assuré a fait parvenir à la Cour de céans un 
courrier signé de sa fille dans lequel cette dernière explique continuer à suivre les cours 
du soir de l'École de culture générale; 

Qu'à l'appui de ses dires, le recourant a produit une attestation du Département de 
l'Instruction publique, de la culture et du sport confirmant que sa fille est inscrite à 
l'École de culture générale Jean Piaget pour l'année scolaire 2011-2012 ; 

Qu’invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 5 janvier 2012, a transmis à la Cour 
de céans la prise de position de la caisse de compensation, laquelle a annoncé qu’elle 
reprenait le versement de la rente complémentaire pour enfant ;  

Qu’en date du 13 janvier 2012, l’OAI a rendu une décision formelle annulant et 
remplaçant la précédente et reconnaissant à l'assuré le droit à une rente complémentaire 
pour sa fille à compter de juillet 2011; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 

 

 

 
 
 

 

A/4308/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision du 13 janvier 2012 de l’OAI d'annuler sa décision du 
8 décembre 2011. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le