# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed217b94-3785-5681-874a-51c9c44465c9
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 16.02.2023 608 2022 122
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2022-122_2023-02-16.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2022 122

Arrêt du 16 février 2023

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente : Daniela Kiener 
Juges : Johannes Frölicher, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur : Michel Bays 

Parties A.________, recourante, représentée par AXA-ARAG Protection 
juridique SA 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Droit à la rente, évaluation de la capacité de 
travail, calcul du taux d'invalidité

Recours du 15 août 2022 contre les décisions du 25 juillet 2022 et du 
5 août 2022

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considérant en fait

A. A.________, née en 1971, mariée et mère de deux enfants majeurs, domiciliée à B.________, 
a travaillé en dernier lieu en qualité de secrétaire-comptable à 65% auprès d'une fondation. Victime 
d'une incapacité de travail depuis le mois de décembre 2016, en rapport avec des névralgies du 
trijumeau, elle s'est soumise à une intervention de chirurgie de décompression micro-vasculaire le 
31 mars 2017, avec une évolution qualifiée d'excellente par le Dr C.________, neurochirurgien 
traitant. Elle a néanmoins déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) le 8 mai 2017. 

Par décision du 11 décembre 2017, ce dernier a constaté que l'incapacité de travail n'avait duré que 
jusqu'au 30 juin 2017 et que l'assurée avait ensuite repris son activité professionnelle habituelle, 
raison pour laquelle il a rejeté la demande de prestations.

B. Le 8 mai 2019, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI, en invoquant une 
récidive de la névralgie, survenue en juin 2018, à la suite d'un accident de la circulation ayant 
provoqué une nouvelle incapacité de travail à partir du 14 décembre 2018, ainsi que la résiliation 
des rapports de travail avec effet au 31 août 2019.

Les différents rapports recueillis auprès des médecins traitants ont mis en exergue une 
problématique tant physique (douleurs liées à la névralgie et effets secondaires liés à la médication) 
que psychique (symptomatologie anxiodépressive réactionnelle aux douleurs chroniques). 
Constatant que ces documents ne permettaient pas de se déterminer en toute connaissance de 
cause, le médecin du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: médecin SMR) a 
recommandé la mise sur pied d'une expertise bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique.

Le mandat a été confié au Dr D.________, spécialiste en neurologie, et à la Dre E.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, œuvrant tous deux auprès de F.________. Dans leur 
rapport daté du 7 juin 2021, ceux-ci ont conclu, en substance, à une capacité de travail de 50% dans 
l'activité habituelle et de 70% dans une activité adaptée, sans effort soutenu de concentration et 
d'attention; une diminution de rendement de 5 à 10% était en outre admise avant la perfusion 
suivante, en relation avec le fond douloureux perpétuel et les troubles cognitifs liés à la médication. 
L'incapacité découlait exclusivement de l'atteinte somatique (névralgie des branches V2 et V3 du 
trijumeau droit), la composante psychiatrique étant considérée comme sans influence à cet égard.

Dans la foulée, l'OAI a fait procéder à une enquête économique sur le ménage. Le rapport du 16 août 
2021 a abouti à la conclusion que l'assurée présente un degré d'invalidité de 2.94% dans ses 
activités ménagères. Il a ensuite établi un projet de décision, prévoyant l'octroi d'un quart de rente 
d'invalidité à partir du 1er novembre 2019, compte tenu d'un taux d'invalidité de 48.64% calculé selon 
la méthode mixte. 

Suite à l'opposition formulée le 25 novembre 2021 par l'assurée et au dépôt de nouveaux documents 
médicaux, l'OAI a requis une prise de position de son service externe, ainsi que des experts de 
F.________. Par décisions du 25 juillet et du 5 août 2022, il a maintenu la teneur de son projet et 
confirmé que l'assurée avait droit à un quart de rente d'invalidité à partir du 1er novembre 2019.

C. Contre ces décisions, A.________, représentée par AXA-ARAG Protection juridique SA, 
interjette recours devant le Tribunal cantonal le 15 août 2022 en concluant, principalement, à l'octroi 

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d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er juin 2019 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour instruction complémentaire. A l'appui de ses conclusions, elle se fonde sur un 
rapport de son psychiatre traitant, remis à l'appui du recours, dont la valeur probante est d'après elle 
meilleure que celle de l'expertise sur laquelle l'OAI s'est basé. Elle se réfère en outre à une séance 
de radiochirurgie pratiquée en avril 2022, démontrant selon elle la sévérité du tableau clinique et la 
mauvaise appréciation de ses ressources par l'experte psychiatre. Elle en déduit être totalement 
incapable d'exercer quelque activité lucrative que ce soit.

Le 23 août 2022, elle s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.

Dans ses observations du 8 septembre 2022, l'OAI rappelle tout d'abord qu'après l'expertise et le 
projet de décision qui a suivi, la recourante a été informée de l'évolution de la procédure et a eu 
l'opportunité de se déterminer à cet égard. Il en conclut que le droit d'être entendu a été dûment 
respecté. Sur le fond, l'OAI maintient ensuite que l'expertise de F.________, y compris les 
compléments fournis par les experts dans le cadre de la procédure d'objections, ont pleine valeur 
probante. S'agissant de l'avis divergent du psychiatre traitant, invoqué par la recourante, l'OAI se 
réfère aux explications du médecin SMR, lequel donne la préférence à l'avis de l'experte psychiatre. 
Il ajoute que les experts ont procédé à une appréciation circonstanciée de la situation, en tenant 
compte des douleurs chroniques et des effets secondaires du traitement pharmacologique dans 
l'évaluation de la capacité de travail. Finalement, l'OAI note que le traitement gamma-knife a été 
annoncé après la procédure d'objections et n'est toujours pas étayé par un avis médical; au 
demeurant, il lui paraît difficile de déduire un droit à la rente d'un traitement censé améliorer la 
situation. Il conclut par conséquent au rejet du recours.

Appelée en cause en sa qualité d'institution de prévoyance intéressée, G.________ ne s'est pas 
déterminé dans le délai imparti pour ce faire.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).

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De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaires (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, 
dans la mesure où l’invalidité, de même que le début du droit à la rente, sont survenus 
antérieurement au 31 décembre 2021.

3.

3.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; de 50% au moins, à 
une demi-rente; de 60% au moins, à trois-quarts de rente; de 70% au moins, à une rente entière 
(art. 28 al. 2 LAI).

3.2. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux 
d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement économique, 
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

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L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents 
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux 
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre 
(ATF 125 V 351). 

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante 
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée 
et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157). Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur 
dans la mesure où le rôle d'un expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur 
un cas particulier. Au demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les 
observations qu'il a directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis 
à sa disposition, ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la 
situation médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence 
de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports 
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères 
quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un 
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008).

4.

En l'espèce, la recourante conteste l'appréciation de son état de santé et tout particulièrement la 
valeur probante de l'expertise psychiatrique réalisée par la Dre E.________. Elle s'appuie en cela 
sur l'avis du Dr H.________, son psychiatre traitant, qui la considère comme totalement incapable 

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de travailler. Il sied de préciser qu'elle ne remet pas en cause le recours à la méthode mixte 
d'évaluation de l'invalidité, ni la répartition entre le volet professionnel (83%) et ménager (17%) des 
activités.

4.1. Il convient de se référer au dossier médical et en particulier à l'expertise psychiatrique sur 
laquelle l'OAI a fondé sa décision.

Dans un rapport du 20 janvier 2021 (dossier AI p. 234), le Dr I.________, spécialiste en médecine 
interne générale et médecin SMR, constate qu'"une atteinte neurologique et possiblement 
psychiatrique sont évoqués au dossier, mais nous ne trouvons aucun rapport médical par ces 
spécialistes, possiblement en l’absence d’un suivi en cours". Il constate que le neurochirurgien 
traitant a simplement attesté de l'impossibilité pour l'assurée de reprendre une activité quelconque, 
sans réelle argumentation et en discordance avec son dernier rapport de consultation. Par ailleurs, 
il relève l'absence de rapport récent d'un psychiatre. Il recommande par conséquent la mise sur pied 
d'une expertise bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique.

Dans leur rapport du 7 juin 2021 (dossier AI p. 264), le Dr D.________, spécialiste en neurologie, et 
la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, rappellent tout d'abord les motifs 
et circonstances de l'expertise, et procèdent ensuite à une synthèse du dossier, ainsi qu'à un résumé 
médico-assécurologique commun. En consensus, ils retiennent, comme unique diagnostic 
incapacitant, des névralgies des branches V2 et V3 du trijumeau droit. Les diagnostics de probables 
céphalées de tension, de suspicion de compression du médian au carpe des deux côtés, ainsi que 
celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), sont en revanche considérés 
comme sans influence sur la capacité de travail. Selon les experts, la capacité de travail de l'assurée 
est de 50% dans son activité précédente, compte tenu des efforts de concentration et de l'attention 
soutenue qu'elle nécessite. Dans une activité mieux adaptée, dite capacité pourrait augmenter à 
70%, "en relation avec un absentéisme lorsque les douleurs reviennent, avant la perfusion suivante, 
et une baisse de rendement (5-10%) en relation avec le fond douloureux perpétuel malgré I’antalgie 
et les troubles cognitifs liés à la médication". Selon eux, ni les douleurs occipitales, ni les 
acroparesthésies ne sont de nature à affecter la capacité de travail de l'assurée, pas plus que le 
trouble dépressif. Ils estiment de plus que l'aptitude de cette dernière à la conduite automobile n'est 
pas remise en cause.

4.2. Dans le cadre des objections au projet de décision, la recourante a remis à l'autorité intimée 
un rapport du 22 novembre 2021 (dossier AI p. 387) dans lequel le Dr J.________, spécialiste en 
anesthésiologie, prend position comme suit: "La lecture de [l'expertise] n'appelle pas de remarque 
particulière concernant l'appréciation des pathologies somatiques de la patiente. Je ne suis pas 
compétent pour discuter des diagnostics psychiatriques. Le seul motif de désaccord par rapport à 
l'évaluation somatique, concerne la capacité de travail résiduelle, qui me semble trop optimiste. Au 
vu des douleurs continues présentées par A.________, de mon point de vue, la capacité résiduelle 
dans l‘activité habituelle est nulle, d'autant qu‘elle est par ailleurs certainement perturbée par le 
traitement médicamenteux pris quotidiennement, même si cela ne semble pas ressortir de l'examen 
neuro-psychologique. Dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles 
mentionnées dans le rapport d'expertise, une capacité de travail d'environ 25% serait envisageable. 
Cette appréciation subjective de la capacité de travail se base sur ma compréhension de la situation 
de A.________. Je n'ai pas la possibilité de faire une appréciation plus précise n'ayant pas la 
possibilité d'évaluer les capacités fonctionnelles de manière objective".

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Ce rapport a été soumis à F.________ pour avis. En réponse du 10 janvier 2022 (dossier AI p. 398), 
le Dr D.________ relève que le désaccord du Dr J.________ concernant la capacité de travail 
résiduelle ne porte pas sur la situation médicale elle-même, mais sur une appréciation différente de 
cette dernière, reposant sur la douleur et la médication. L'expert rappelle que les douleurs relèvent 
de deux étiologies différentes: une névralgie du trijumeau et des douleurs occipitales. Se référant à 
différents passages de son expertise, celui-ci estime que le traitement mis en place (perfusions de 
lidocaïne tous les 10 jours environ) permet de diminuer les douleurs à un niveau compatible avec 
l'exercice d'une activité lucrative à temps partiel. Quant aux douleurs occipitales, il relève qu'elles 
ne sont pas continuelles, mais surviennent une dizaine de jours par mois, et constituent une sorte 
de fond douloureux susceptible de répondre favorablement à un traitement d'ostéopathie et de 
relaxation, ne justifiant pas une incapacité de travail. L'expert relativise enfin l'impact de la 
médication sur les performances cognitives, se référant en cela au résultat de l'examen 
neuropsychologique. Il maintient par conséquent ses conclusions.

Le 10 février suivant, la recourante a déposé un rapport établi le 6 février précédent par son 
neurochirurgien traitant, le Dr C.________ (dossier AI p. 404). Après quelques commentaires 
généraux, celui-ci estime que l'expertise ne fournit pas d'argumentation concernant l'arrêt de travail. 
Le fait d'avoir évoqué que l'assurée était parvenue à trouver un équilibre stable ou qu'une nouvelle 
intervention chirurgicale n'était pas conseillée ne signifie pas qu'elle serait capable de travailler. Il 
note également que le Dr J.________ aurait mérité d'être contacté en sa qualité de spécialiste de la 
douleur pratiquant les perfusions sur l'assurée. Il signale en outre, dans l'anamnèse, la mention 
d'une perte de connaissance liée à une commotion cérébrale, précisant qu'un tel diagnostic est 
également possible sans perte de connaissance. Le Dr C.________ déplore par ailleurs l'absence 
de mention d'évaluation de la douleur dans une expertise portant sur des douleurs chroniques. Il 
mentionne certaines incohérences, notamment sur le temps de présence maximal au travail ou sur 
le type d'activité adaptée exigible. Concernant la mauvaise compliance à la prise d'anxiolytiques 
relevée dans l'expertise, le Dr C.________ constate que les laboratoires n'ont pas été avertis que 
cette patiente a été opérée d'un bypass gastrique, ce qui soumet à caution les résultats en question. 
S'agissant de l'examen neuropsychologique sur lequel se sont basés les experts, il relève qu'il était 
centré sur les fonctions cognitives liées à l'aptitude à la conduite d'un véhicule et estime qu'une 
analyse détaillée des capacités neuropsychologiques en rapport avec l'activité précédente ou une 
activité adaptée aurait dû être menée. Il regrette au passage le commentaire portant sur l'habillement 
de l'assurée. En substance, il considère que cette expertise est incomplète, l'évaluation de la 
capacité de travail étant purement subjective, sans être étayée par des arguments objectifs. 

L'avis des experts de F.________ a une nouvelle fois été requis. Dans un courrier du 1er mars 2022 
(dossier AI p. 410), la Dre E.________ a indiqué qu'elle n'avait "pas de remarque ou des 
compléments à ajouter à ce rapport médical du point de vue psychiatrique médico-théorique". De 
son côté, le Dr D.________ a répondu en détail aux remarques du Dr C.________. Constatant que 
ce dernier se plaignait de l'absence d'argumentation pour fonder l'arrêt de travail, l'expert rappelle 
avoir retenu que l'antalgie réduisait les performances cognitives et diminuait par conséquent la 
capacité de travail dans l'activité habituelle, ainsi qu'avoir confronté ce constat au résultat de 
l'examen neuropsychologique. Tout en comprenant la position du neurochirurgien traitant en lien 
avec l'équilibre trouvé et l'inutilité d'une nouvelle intervention, il constate, a contrario, que cela 
n'implique pas forcément qu'elle soit dans l'incapacité de travailler. Il admet ensuite avoir renoncé à 
contacter le Dr J.________, dès lors que l'expertisée avait fourni assez d'informations concernant la 
prise d'antalgiques. Concernant l'absence de perte de connaissance évoquée dans le contexte de 

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l'accident, l'expert indique qu'il s'agissait d'indications fournies par l'assurée, d'où l'utilisation du 
conditionnel. Indépendamment de l'existence d'une telle commotion ou d'un whiplash, il insiste sur 
le fait que ledit accident a réveillé les douleurs. S'agissant de l'absence de questionnaires centrés 
sur la douleur, le Dr D.________ confirme y avoir renoncé, indiquant que ce type de douleur 
névralgique, bien connu en neurologie et répondant à des critères précis, différait des douleurs 
d'origine peu claire et sans substrat organique, pour lesquelles ce type de questionnaire pouvait 
s'avérer utile. Il fournit ensuite des explications concernant l'horaire de travail, précisant que 6 à 
7 heures ont été admises comme temps de présence maximal dans une activité adaptée, tandis que 
5 à 6 heures correspondent à dite capacité si l'assurée doit s'occuper simultanément du ménage. 
Puis il se détermine sur la description de l'activité adaptée, relevant avoir décrit les limitations 
fonctionnelles y relatives en p. 21 de l'expertise et ajoutant qu'il n'était pas de son ressort, mais de 
celui du service de réadaptation de l'AI, de proposer un poste de travail. Revenant sur le bilan 
neuropsychologique, il relève que même si celui-ci était centré sur l'évaluation de l'aptitude à la 
conduite automobile, il n'en permet pas moins d'évaluer l'ensemble des fonctions cognitives et 
permet ainsi de conclure au faible impact de la médication sur ces dernières. Quant aux 
commentaires sur l'habillement, il en confirme l'utilité, notamment en tant qu'indice quant à une 
éventuelle pathologie sous-jacente, notamment psychiatrique. En conclusion, il maintient donc ses 
conclusions, relevant avoir privilégié, pour évaluer l'impact des douleurs sur la capacité de travail 
tant professionnelle que ménagère, les réponses aux traitements "plutôt que de commenter 
l'absorption des antiépileptiques, sachant qu'il y avait eu un bypass gastrique".

Finalement, la recourante a produit un rapport de sa psychologue traitante (dossier AI p. 415), dans 
lequel cette dernière déplore en substance que l'avis des experts, basé sur un seul entretien, ait été 
privilégié par rapport à ceux des nombreux praticiens suivant l'assurée, pour certains de longue 
date, et ayant pris le temps de développer avec elle un lien thérapeutique. Se référant à différents 
passages de l'expertise, elle met en exergue les points de divergence avec les experts. Elle conteste 
ainsi les constatations liées aux capacités fonctionnelles (p. 13), l'évaluation d'aspects liés à la 
personnalité (p. 14), les constatations objectives sur le plan psychique (p. 30), la problématique de 
la compliance aux anxiolytiques (p. 33) et enfin l'insuffisance du suivi ainsi que l'absence de rapport 
d'un psychiatre (p. 37).

Le 3 mai 2022 (dossier AI p. 424), la Dre E.________ indique, après avoir pris connaissance du 
document précité, qu'elle n'avait rien à ajouter du point de vue psychiatrique médico-théorique. Le 
31 mai suivant (dossier AI p. 429), elle confirme en outre que "les empêchements ménagers 
observés dans l'enquête ménagère sont plausibles selon la présente expertise".

C'est sur cette base que la décision litigieuse a été rendue, le 25 juillet 2022.

4.3. Dans son recours, l'assurée se réfère principalement au rapport émis le 2 août 2022 par le 
Dr H.________ (dossier AI p. 467), que l'assurée a consulté à la demande de la psychologue 
traitante. Dans le cadre de l'anamnèse, celui-ci relève notamment "un développement psychomoteur 
marqué par un trouble de l'attachement précoce, [l'assurée] indiquant ne pas avoir été désirée par 
sa mère […]", dont il découlera le développement de schémas anxieux durant la période infanto-
juvénile. Sont également mentionnés une opération de hernie discale en 1993, une probable 
dépression subclinique en 1996 et un bypass en 2002. La suite de l'anamnèse se déroule dès 2016, 
avec un premier diagnostic de dépression en raison d'un état douloureux chronique lié aux 
névralgies du trijumeau. "L'expertisée décrit une évolution déficitaire avec persistance d'un vécu 
douloureux partiellement soulagé par le traitement, une humeur dépressive et d'importants troubles 

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de la concentration". Le Dr H.________ retient les diagnostics suivants: trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen sur vécu post-traumatique et déficit d'attachement précoce (F33.10) ainsi 
qu'une possible composante dissociative post-traumatique avec névralgies réfractaires du trijumeau 
(F44.6). A l'examen clinique, il observe une assurée calme, orientée et collaborante. "La thymie est 
modérément dépressive avec une tolérance au stress diminuée. Un vécu dissociatif neurologique 
est évoqué à l'évaluation. Le discours est adéquat et cohérent, sans trouble formel de la pensée 
apparent. On relève des traits de personnalité anxieuse-évitante propres à un trouble de 
l'attachement et à des séquelles traumatiques". A la discussion, le psychiatre retient la présence 
d'un trouble dépressif récurrent lié d'une part à la névralgie du trijumeau, mais aussi à un accident 
de circulation "avec probable choc post-traumatique". Relevant par ailleurs un parcours traumatique 
(trouble de l'attachement précoce, opération de hernie discale, deuil du père et enfin bypass en 
raison d'un trouble alimentaire), il postule l'existence d'une "composante dissociative aux douleurs 
ressenties" et, compte tenu de l'épuisement affectif concomitant au trouble dépressif récurrent, 
préconise une psychothérapie au long cours ainsi qu'un traitement antidépresseur avec un effet 
modulateur de la douleur. Il réserve une adaptation ultérieure, en fonction de l'évolution des autres 
traitements, et notamment du gamma-knife. "D'un point de vue fonctionnel global, la présente 
évaluation psychiatrique conclut par ailleurs à une invalidité entière sans perspective de réinsertion". 
L'éventualité d'une indemnité pour proche aidant ou d'un droit à une allocation pour impotent de 
degré léger est également mentionnée par le psychiatre traitant.

En réponse du 5 septembre 2022 (dossier AI p. 472), le Dr I.________, médecin généraliste SMR, 
considère que l'appréciation médicale du psychiatre traitant "n'est pas en mesure de remettre en 
doute les conclusions de l'expertise bidisciplinaire de F.________". Il relève tout d'abord que le 
dossier ne fournit pas d'élément permettant de soutenir la présence d'un trouble de la personnalité 
chez l'assurée. De même rejette-t-il la possibilité d'une composante dissociative, dès lors que les 
douleurs alléguées par la recourante ont un clair substrat objectif, permettant d'expliquer les 
troubles. Finalement, il constate que les experts ont dûment évalué la capacité de travail, en tenant 
notamment compte des douleurs chroniques, de crises et des effets secondaires du traitement 
pharmacologique, et en se référant en outre au résultat du bilan neuropsychologique. Au contraire, 
les importants troubles de la concentration auxquels le Dr H.________ se réfère ne sont pas 
objectifs; de même, l'évocation par ce dernier d'une demande d'allocation pour impotent contraste 
avec la description des activités quotidiennes et les ressources de l'assurée mentionnées dans 
l'expertise. Quant au traitement gamma-knife, le médecin SMR constate l'absence d'information au 
dossier, ajoutant que "le but d'un nouveau traitement est [en principe] d'améliorer la situation actuelle 
et non pas de l'aggraver".

5.

Amenée à statuer, la Cour de céans retient ce qui suit:

5.1. La décision litigieuse se fonde principalement sur les conclusions des experts de 
F.________, à savoir le Dr D.________ et la Dre E.________. Ce rapport répond aux exigences 
jurisprudentielles en la matière: il a été effectué en pleine connaissance du dossier et sur la base 
d'examens complets; les experts ont pris en considération les plaintes exprimées par l'assurée et 
les points litigieux ont été discutés; le contexte médical est clairement décrit et les conclusions sont 
dûment motivées. En substance, les experts admettent la présence d'une problématique 
neurologique (névralgies du trijumeau droit) justifiant une diminution partielle de la capacité de travail 
de la recourante, de moitié dans l'ancienne activité et de 30% dans une activité adaptée. Sous l'angle 

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psychiatrique, aucune pathologie susceptible d'induire des limitations substantielles n'a été retenue. 
Ces explications cohérentes, fondées notamment sur un examen attentif du dossier et en particulier 
des déclarations de l'assurée et de son anamnèse, ont obtenu l'aval du médecin SMR. Partant, 
l'expertise peut se voir reconnaître formellement pleine valeur probante. Reste à savoir ce qu'il en 
est matériellement.

5.2. Dans son recours, l'assurée se fonde presque exclusivement sur l'avis du Dr H.________ 
(cf. supra consid. 4.3) pour justifier de s'écarter des conclusions précitées et conclure à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité. 

Tout en admettant que le rapport établi par ce psychiatre est relativement détaillé, la Cour de céans 
relève néanmoins la présence de plusieurs aspects fragilisant son point de vue. Tout d'abord, le fait 
que ce document ait été établi postérieurement à la décision litigieuse, alors que l'état de fait 
déterminant se limite en principe aux éléments survenus jusqu'au moment de cette dernière. Ce 
point mérite d'être relevé dans la mesure où il ressort du rapport que la recourante ne faisait pas 
l'objet d'un suivi régulier auprès dudit psychiatre. Son évaluation découle par conséquent d'une 
unique consultation, à l'instigation de la psychologue traitante, ce qui peut expliquer la retenue dont 
il témoigne à différents endroits, et notamment lorsqu'il livre une "impression diagnostique", dans le 
cadre de laquelle il évoque une "possible composante dissociative". Tout en saluant la prudence 
dont il fait preuve, la Cour se doit néanmoins de constater que ces éléments vont plutôt dans le sens 
d'une hypothèse diagnostique et manquent de consistance pour ébranler sérieusement la position 
défendue par les experts.

Il convient en outre d'admettre, à l'instar du médecin SMR, qu'il est curieux qu'un diagnostic de 
trouble de la personnalité soit posé pour la première fois à l'occasion de cette consultation, alors 
qu'il n'avait jamais été envisagé jusqu'alors. Les aspects traumatiques sur lesquels se fonde le 
Dr H.________ présentent d'ailleurs une nature relativement courante (références à une opération 
de hernie discale, au décès du père de l'assurée avec "probable dépressions subclinique" et à la 
pose d'un bypass) et remontent à une vingtaine d'années. On peut constater que, dans l'intervalle, 
l'assurée a visiblement été en mesure de mener une vie normale, notamment au niveau 
professionnel, ce qui ressort notamment de l'anamnèse socio-professionnelle figurant dans les deux 
volets de l'expertise de F.________ (dossier AI p. 280 et 289). 

Dans ces conditions, les juges de céans ne sont pas convaincus par les (ébauches de) diagnostics 
posés postérieurement à la décision litigieuse par le Dr H.________. Ils ne le sont pas non plus par 
son évaluation de la capacité de travail de l'assurée, qu'il considère comme définitivement nulle: une 
telle conclusion contraste en effet singulièrement avec la prudence avec laquelle il s'exprime et, 
surtout, avec la teneur pour le moins rassurante de son constat clinique. En somme, cet avis 
constitue tout au plus une appréciation différente d'un même état de fait, insuffisant toutefois pour 
remettre en cause la valeur probante de l'expertise de F.________. Il en va de même de l'avis 
divergent de la psychologue traitante, faute de pouvoir être véritablement corroboré par un médecin 
psychiatre. La Cour relève à cet égard que les remarques de cette thérapeute, bien que non dénuées 
d'intérêt dès lors que basées sur un suivi thérapeutique au long cours, se fondent principalement 
sur des éléments provenant de sa patiente et certaines expressions ("devoir moral", "triste constat") 
laissent transparaître l'existence d'un fort lien de confiance (cf. supra consid. 3.2 in fine).

La Cour retient par conséquent que les conclusions de l'experte en psychiatrie sont concluantes. La 
composante dépressive, admise d'ailleurs tant par cette dernière que par le Dr H.________, peut 
légitimement être mise en rapport avec l'atteinte neurologique et les douleurs qu'elle provoque. Le 

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psychiatre précité atteste par ailleurs d'un degré de gravité diagnostique équivalent à celui retenu 
par la Dre E.________ (épisode actuel moyen), dont on peut déduire que, moyennant un traitement 
adapté et vu les ressources encore à disposition, il ne réduit pas à néant la capacité de travail de 
l'assurée. Quant aux difficultés de concentration, le fait que l'examen neuropsychologique y relatif 
(dossier AI p. 307) portait spécifiquement sur l'aptitude à la conduite automobile ne lui ôte pas tout 
intérêt sous l'angle de l'évaluation globale de la capacité de travail. Dans la mesure où il "ne met 
rien de pathologique en évidence" et qu'il se détermine spécifiquement, qui plus est de manière 
rassurante, sur la capacité de concentration et de mémoire de l'assurée, on ne saurait reprocher 
aux experts de s'y être référé. D'autant moins qu'ils ont tenu compte de ces aspects dans l'évaluation 
de la capacité de travail, en retenant notamment que "la réduction des capacités cognitives liée à 
l’antalgie ainsi que les douleurs sont susceptibles d’interférer avec un travail nécessitant des efforts 
soutenus de concentration et d’attention".

5.3. Comme évoqué plus haut, la recourante ne soulève pas de griefs spécifiques du point de 
vue neurologique dans son recours. Tout au plus mentionne-t-elle un traitement gamma-knife, 
semble-t-il intervenu en avril 2022 et déjà évoqué dans de précédents courriers. La Cour constate 
toutefois qu'à ce jour, ce point n'est étayé par aucun rapport médical. Il en découle, à l'instar de ce 
qu'a retenu le médecin SMR dans son dernier rapport (cf. supra consid. 4.3 in fine), qu'aucune 
conclusion particulière ne peut en être tirée, en particulier s'agissant de l'évaluation de la capacité 
de travail. Il est au demeurant peu probable que ledit traitement ait pu conduire à une aggravation à 
cet égard.

Plus généralement, les juges relèvent que le volet neurologique de l'expertise est concluant (cf. 
supra consid. 5.1). Ils constatent par ailleurs que le Dr D.________ s'est déterminé, de manière 
détaillée et convaincante, sur les rapports déposés dans le cadre de la procédure d'objections tant 
par le Dr J.________ et que par le Dr C.________ (cf. supra consid. 4.2), lesquels n'ont pas modifié 
sa position. Aussi, le fait pour lui de retenir que le traitement consistant en des infiltrations régulières 
permet de maintenir les douleurs à un niveau acceptable, tout en maintenant une capacité de travail 
partielle dans une activité avec des horaires flexibles, n'impliquant pas d'efforts de concentration et 
d'attention ni de position statique devant un écran, n'est pas critiquable.

En conclusion, l'autorité intimée était fondée à se baser sur les conclusions de l'expertise de 
F.________ et de retenir que l'assurée était en mesure de retrouver un emploi adapté sur le marché 
équilibré du travail à un taux de 70% avec une diminution de rendement de 10%, respectivement 
qu'elle conservait une capacité de travail de 50% dans son ancienne activité. 

6.

S'agissant encore du calcul du degré d'invalidité, la Cour de céans rappelle qu'il n'a pas été critiqué 
par la recourante et ne voit pas de motif de remettre en question les aspects liés au choix de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité (mixte) ou de la répartition des parts lucrative (83%) et ménagère 
(17%). Il importe en revanche de se pencher sur la fixation du revenu d'invalide.

6.1. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). 

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Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires. Le revenu d'invalide doit pour sa part être évalué avant 
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. En l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à 
la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de 
l'ESS ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies 
par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ATF 139 V 592 consid. 2.3; arrêt TF 
9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1).

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés 
par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit 
à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (arrêts TF 
9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1; ATF 128 V 174; 129 V 
222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se référer à l'évolution des salaires 
nominaux, de faire une distinction entre les sexes et d'appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux 
femmes (ATF 129 V 408).

6.2. En l'espèce, l'OAI s'est fondé sur l'ESS 2018 et a retenu le niveau 2 de compétences dans 
le domaine des activités de services (77, 79-82) du tableau TA1_Tirage_skill_level, soit un salaire 
mensuel de CHF 4'787.-. De l'avis des juges, les limitations fonctionnelles retenues par les experts 
impliquent que seules des activités relativement simples, ne nécessitant pas d'effort soutenu de 
concentration et d'attention, demeurent accessibles à l'assurée et que, de ce fait, le niveau de 
compétences 1 serait plus adapté. On ajoutera que, dans l'activité habituelle, qui nécessite 
précisément de tels efforts, la capacité de travail résiduelle a été évaluée à 50% par les experts. De 
même convient-il de se baser sur l'année 2019, soit l'année durant laquelle naît le droit à la rente. 
Le salaire mensuel déterminant selon l'ESS 2018 est de CHF 3'911.-; compte tenu de l'adaptation 
de l'horaire de travail (42.1h au lieu de 40h), du taux d'activité (70% + rendement diminué de 10%, 
tel qu'admis par l'OAI) et de l'augmentation nominale des salaires de + 1% entre 2018 et 2019, on 
aboutit à un montant de CHF 31'430.65. Comparé à un revenu de valide de CHF 90'675.-, on obtient 
un empêchement de 65.33%. Au vu de la répartition entre activité lucrative et ménagère, le degré 
d'invalidité dans la seule partie lucrative est de 54.22% (65.33 x 83%).

Dans la mesure où le revenu de valide, basé sur les indications du dernier employeur, n'appelle pas 
de commentaire et en l'absence de motifs justifiant de s'écarter du taux d'invalidité pour la partie 
ménagère, le taux d'invalidité global est donc de 54.22% + 0.5% = 54.72%, arrondis à 55%, ce qui 
correspond à une demi-rente d'invalidité.

6.3. On précisera que la référence au montant total des salaires pour les femmes, privilégié par 
la jurisprudence fédérale, ne modifierait que marginalement le résultat précité. En partant d'un 
salaire mensuel de CHF 4'371.- et en adaptant l'horaire de travail (41.7h au lieu de 40h), le taux 
d'activité ainsi que l'indexation (+ 1%), on obtiendrait un montant annuel de CHF 34'793.65. 
Comparé au revenu de valide inchangé, l'empêchement serait de 61.63% et le degré d'invalidité 
lucratif de 51.15% (61.63 x 83%); couplé avec le taux d'invalidité ménagère (0.5%), il ouvrirait 
également le droit à une demi-rente à l'assurée. 

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On précisera enfin qu'il n'en irait pas différemment en se basant sur la capacité de travail dans 
l'ancienne activité. Dès lors que celle-ci a été évaluée à 50% par les experts et que l'activité avant 
et après invalidité est la même, ce taux d'incapacité se confond avec le taux d'invalidité.

7.

Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du 25 juillet 2022 modifiée 
dans le sens que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er novembre 2019, 
soit 6 mois après le dépôt de demande (cf. art. 29 al. 1 LAI).

La recourante concluait à l'octroi d'une rente d'invalidité entière de durée indéterminée et obtient 
tout de même une demi-rente de durée indéterminée. Cela n'a pas un impact déterminant sur le 
volume de travail, de sorte qu'il convient de lui accorder une pleine indemnité de partie (cf. ATF 117 
V 401), fixée conformément aux art. 137 ss du Code de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1) et aux art. 8 ss du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et 
des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12). 

Compte tenu de la difficulté de l’affaire ainsi que des opérations nécessaires à la conduite de la 
présente procédure, il se justifie de fixer l’indemnité de manière forfaitaire à CHF 800.-, éventuelle 
TVA comprise, laquelle est mise à la charge de l'autorité intimée et sera directement versée au 
mandataire de la recourante (cf. art. 141 CPJA).

Les frais de justice, ici fixés à CHF 800.-, sont répartis entre les parties (arrêt TF 9C_94/2010 du 
26 mai 2010 consid. 4.3, 8C_568/2010 du 03 décembre 2010 consid. 4.2). Ce sont ainsi CHF 400.- 
qui sont mis à la charge de l'autorité intimée et CHF 400.- à celle de la recourante. Le solde de 
l'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est partiellement admis.

Partant, la décision du 25 juillet 2022 est modifiée, en ce sens que la recourante a droit à une 
demi-rente d'invalidité à partir du 1er novembre 2019.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée pour CHF 400.- 
et à celle de la recourante pour CHF 400.-.

III. Le solde de l'avance de frais versée par la recourante, soit CHF 400.- lui est restituée.

IV. Il est alloué à la recourante une indemnité de partie fixée à CHF 800.-, éventuelle TVA 
comprise, laquelle est mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 16 février 2023/mba

La Présidente : Le Greffier-rapporteur :