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**Case Identifier:** 4a25a1d3-d3d2-5d18-b540-efae6438cbed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.07.2020 C/17657/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17657-2016_2020-07-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17657/2016-CS DAS/121/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 31 JUILLET 2020 

 

Recours (C/17657/2016-CS) formé en date du 23 juillet 2020 par Monsieur A______, 

actuellement hospitalisé à B______, Unité C______, chemin ______, ______ (Genève), 

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    3 août 2020 à : 

- Monsieur A______ 

p.a. B______, Unité C______ 

Chemin ______, ______ [GE]. 

- Maître D______ 
Rue ______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de B______ 
Chemin ______, ______ [GE]. 

 

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C/17657/2016-CS 

A. a) A______, né le ______ 1974 à Genève, souffre d’une schizophrénie paranoïde, 
diagnostiquée en 2001, suite à un grave passage à l’acte hétéro-agressif sur la 
personne de sa mère en septembre 2000. Il a subi plusieurs hospitalisations non 

volontaires depuis lors à B______. 

  b) Le 6 septembre 2016, les parents de A______, E et F______, ont saisi le 

Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) d’un signalement, craignant une nouvelle décompensation psychotique 
de leur fils. Celui-ci avait diminué sa dose de neuroleptiques et interrompu tout 

suivi psychiatrique. Il a été hospitalisé en ______ à B______ le 9 décembre 2016 

et en est sorti le 16 décembre 2016. 

c) A______ a ensuite été suivi en ambulatoire par la Dre G______, psychiatre, 

jusqu’à fin 2018, puis dès cette date par la Dre H______, psychiatre. 

d) Le 11 février 2020, E et F______ ont requis du Tribunal de protection 

l’hospitalisation de leur fils pour évaluation, au motif qu’il était entré dans une 
phase de décompensation psychotique, suite à la rupture de son traitement 

thérapeutique. Ils ont transmis au Tribunal des courriels incohérents, contenant 

des propos menaçants, que leur avait adressés leur fils. Ce dernier était également 

à l’origine de scandales en divers endroits et avait averti la police que sa mère se 
trouvait en danger, ce qui avait déclenché l’intervention de la police de I______ 
[VD]. 

e) Le 27 février 2020, la Dre H______ a également écrit au Tribunal de 

protection. La compliance au traitement de A______ avait été exemplaire ces 

dernières années. Cependant, en automne 2019, il avait fait une réaction cutanée 

allergique, que son dermatologue avait liée au traitement thymorégulateur de 

l’humeur qu’elle lui avait prescrit, de sorte qu’elle avait restreint la dose, en vue 
de remplacer ce médicament. A______ l’avait consultée une dernière fois en 
décembre 2019. A cette même époque, le père de l’intéressé l’avait contactée à 
plusieurs reprises pour lui signaler que son fils avait décompensé et lui avait 

transféré de nombreux courriels et SMS, qu’il avait reçus de ce dernier, de plus en 
plus incohérents au fil des jours. Elle avait pu joindre son patient au téléphone, 

lequel lui avait signifié qu’il cessait son suivi thérapeutique, et indiqué sur un ton 
agressif qu’il viendrait prendre son dossier avec la police. Il s’était montré très 
sthénique, interprétatif et agressif, suggérant un complot entre elle et son père 

visant à le faire incarcérer. Il avait visiblement décompensé, présentait un discours 

décousu et déstructuré et souhaitait régler des comptes avec son père. Elle 

craignait qu’il ne passe brutalement en phase dépressive et adopte un 
comportement suicidaire. Lorsqu’il aurait terminé les derniers comprimés de son 
traitement, il deviendrait certainement plus maniaque et délirant, au point de 

représenter un danger pour autrui. Le Dr J______, qui avait suivi la famille en 

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2000, l’avait informée le 25 février 2020 que A______, qui présentait un état très 
agité, l’avait récemment agressé verbalement. 

f) Par ordonnance du 2 mars 2020 (DTAE/1266/2020), le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné le placement à des fins 

d’assistance de A______ à B______ et, par ordonnance préparatoire du 3 mars 
2020 (DTAE/1268/2020), a ordonné la réalisation d’une expertise psychiatrique 
de l’intéressé. 

g) A______ a été soumis à des soins médicaux sans son consentement, selon un 

plan de traitement adopté le 11 mars 2020, auquel il s’est opposé, avant de retirer 
son recours. Une seconde ordonnance préparatoire (DTAE/1515/2020), ordonnant 

une expertise psychiatrique de A______, a été rendue par le Tribunal de 

protection le 12 mars 2020. 

h) Le Dr K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin 

chef de clinique à l’Unité de psychiatrie légale, au Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML), a rendu son rapport le 16 mars 2020. Il a confirmé le 

diagnostic de schizophrénie paranoïde. L’expertisé présentait un discours 
logorrhéique avec un débit verbal augmenté, une importante irritabilité et une 

humeur dysphonique faisant suggérer, en plus de sa schizophrénie, une 

composante maniaque. Son état nécessitait un traitement antipsychotique afin de 

pouvoir diminuer les symptômes positifs de la schizophrénie (idées délirantes, 

hallucinations), en plus d’un thymorégulateur, permettant un amoindrissement de 
la composante maniaque de son trouble. En l’absence d’une prise en charge 
adaptée, il présentait des risques importants de passages à l’acte hétéro-agressifs. 
De plus, en raison de son interprétativité et de sa méfiance, il s’isolait et 
entretenait des liens de plus en plus tendus avec ses parents, faisant craindre un 

possible état d’abandon. En raison de son anosognosie complète, l’intéressé 
n’avait pas la capacité de discernement pour comprendre la nécessité de 
poursuivre un traitement, ni ne pouvait se déterminer à ce sujet. Un traitement en 

ambulatoire ne pouvait être réalisé. L’hospitalisation en mode non volontaire était 
justifiée au moment de son admission et nécessitait d’être poursuivie jusqu’à 
l’amoindrissement des symptômes. Il fallait également travailler sa compliance 
aux traitements ainsi que, dans un second temps, une reprise du suivi ambulatoire. 

i) A______ a sollicité du Tribunal de protection sa sortie définitive de B______ le 

19 mars 2020. 

j) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 24 mars 2020 sur le lieu de 

placement. 

Le Dr L______, ______ [fonction] à l’Unité C______ à B______, a précisé qu’au 
début de son hospitalisation, A______ refusait catégoriquement tout traitement. Il 

avait été décidé de faire usage de l’art. 434 CC afin de lui administrer un 

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traitement de force, mais finalement il avait accepté le traitement proposé, puis le 

lendemain, avait souhaité reprendre son traitement précédent, ce qui avait été 

accepté, un consentement au traitement étant privilégié. Malgré cela, il n’avait 
ensuite accepté de prendre que le thymorégulateur et non l’antipsychotique. Le 
risque d’arrêt du traitement à sa sortie de clinique était toujours présent. 
L’amélioration de son état était légère, des traits de personnalité du patient qui 
échappaient au traitement se rajoutant à la pathologie de base. Une augmentation 

de la tension du patient était observée lorsqu’étaient abordées avec lui des 
conditions restrictives de sortie sur le domaine. Son irritabilité augmentait et il 

menaçait de porter plainte contre le corps médical. Sous neuroleptiques, il arrivait 

à mieux organiser ses pensées et devenait plus cohérent dans son expression mais 

continuait à proférer des menaces. Son hospitalisation était toujours nécessaire; 

l’intéressé avait une mauvaise compliance au traitement et représentait un danger 
pour autrui à l’extérieur de la clinique. Il n’était ainsi pas possible de le faire 
suivre en ambulatoire par un psychiatre, sans mise en danger dudit thérapeute. Un 

traitement par injection aurait plus d’efficacité pour permettre à l’intéressé de 
stabiliser son état mais il le refusait. Il était douteux qu’il puisse prendre un 
traitement de manière régulière per os. Aucun risque auto-agressif n’avait été 
constaté durant l’hospitalisation mais il agissait contre ses intérêts et allait à 
l’encontre des injonctions et des conseils des médecins de l’unité. Il était très 
colérique dans ses rapports avec autrui. Dans l’unité, il se fâchait facilement avec 
les autres patients et criait très fort. Dans la rue, il risquait d’être agressé suite à 
ses provocations. 

A______ a précisé qu’il préférait être suivi par un médecin au CAPPI plutôt que 
par la Dre H______, dès lors qu’il avait beaucoup évolué. Il n’avait pas pris 
l’antipsychotique le matin de l’audience afin d’être «net» durant celle-ci mais le 
prendrait plus tard, si les médecins l’estimaient nécessaire. Cependant, il ne 
voulait pas un dosage de 30mg, mais de 20mg tout au plus, de ce médicament, le 

dosage devant être diminué en raison de sa perte importante de poids. Son père 

avait volé de l’argent à sa mère et à d’autres membres de la famille et il aimerait 
qu’il lui donne une somme d’argent. Si on le laissait sortir le jour même, il 
n’enverrait plus de menaces à sa famille et ne les appellerait plus.  

k) Par ordonnance du 24 mars 2020 (DTAE/1668/2020), statuant sur mesures 

provisionnelles, le Tribunal de protection a confirmé le placement à des fins 

d’assistance de A______ (ch. 1 du dispositif), prescrit l’exécution de ce placement 
en B______ (ch. 2), rendu attentive l’institution de placement au fait que la 
compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties 

temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement appartenait au 
Tribunal de protection (ch. 3), débouté A______ de sa demande de sortie 

définitive (ch. 4) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 5). 

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En substance, le Tribunal de protection a retenu que la personne concernée 

présentait une schizophrénie paranoïde qui avait longtemps été compensée par 

voie médicamenteuse mais qui, par suite d’une modification de traitement, n’était 
plus contenue. Si la situation de l’intéressé s’était certes légèrement améliorée 
depuis le début de son placement, les faits ayant conduit au prononcé de la mesure 

étaient toujours présents, ce qui était corroboré par les résultats de l’expertise 
remise au Tribunal en relation avec l’administration d’un traitement sans 
consentement. La requête de levée de la mesure formée par le concerné ne 

résultait pas d’une prise de conscience de la situation, de la nécessité de la 
poursuite d’un traitement ou de l’adhésion à une éventuelle mesure ambulatoire 
mais du souhait de se soustraire au cadre imposé par le placement. Le placement à 

des fins d’assistance, ordonné par mesures superprovisionnelles, devait être 
confirmé sur mesures provisionnelles, dans l’attente du rapport d’expertise 
sollicité. 

l) Par trois courriers séparés expédiés le 26 mars 2020 à la Chambre de 

surveillance, A______ a formé recours contre cette ordonnance, communiquée 

pour notification le 25 mars 2020. Il a indiqué exiger des dommages et intérêts 

«pour tout abus de pouvoir que le Canton de Genève me fait subir» et «un peu de 

reconnaissance ce dont j’ai aussi souffert». 

m) Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, le médecin chef de l’Unité 
C______ à B______, le Dr L______ a informé le greffe de la Cour de ce que la 

tenue d’une audience avec présence du recourant s’avérait impossible, en raison 
du risque d’importation du virus dans l’unité médicale. 

Une instruction écrite de la procédure a donc été ordonnée à titre exceptionnel le 

31 mars 2020 et un délai de trois jours a été fixé au Dr L______ pour le dépôt de 

sa détermination au recours. Il lui était notamment demandé d’indiquer si la 
personne concernée souffrait de troubles psychiques, de déficience mentale ou si 

elle se trouvait dans un grave état d’abandon; dans l’affirmative, s’il en résultait 
actuellement un besoin d’assistance ou de traitement qui ne pouvait lui être fourni 
d’une autre manière, que par son hospitalisation non volontaire (par exemple 
ambulatoire); d’indiquer si les éventuels troubles psychiques risquaient de mettre 
en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 

respectivement celle d’autrui et si cela entrainait chez elle la nécessité d’être 
assistée ou de prendre un traitement et de dire si la personne concernée paraissait 

prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement. 

n) le 31 mars 2020, le Tribunal de protection a transmis à la Chambre de 

surveillance le second rapport d’expertise psychiatrique concernant A______ 
établi le 25 mars 2020 par le Dr M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie au CURML, qui appuie les conclusions de l’expertise du 16 mars 
2020 et précise que B______ est le lieu le plus approprié pour l’exécution du 
placement à des fins d’assistance du recourant.  

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o) Par déterminations du 7 avril 2020, le Dr L______ a confirmé que A______ 

souffrait d’une schizophrénie paranoïde. L’intéressé nécessitait une médication 
pharmacologique et un suivi psychiatrique. Un traitement médicamenteux 

antipsychotique efficace permettait de nettement améliorer différents symptômes 

(moins de persécution, moins de désorganisation, moins de tension interne). Un 

suivi psychiatrique pouvait également aider pour travailler le lien avec la famille, 

actuellement très compliqué. Au vu de sa situation complexe, il semblerait 

judicieux qu’à sa sortie le suivi de l’intéressé, possible en ambulatoire, soit assuré 
par un CAPPI. En l’absence de traitement efficace, A______ présentait des délires 
de persécution orientés principalement vers sa famille qu’il menaçait ainsi qu’un 
risque hétéro-agressif qui avait été objectivé dans l’unité par des colères du patient 
avec des gestes agressifs (il frappait sur la table en entretien, hurlait sur les 

soignants). Du fait des propos proférées envers sa famille, comportant des 

menaces de mort, il ne pouvait être exclu qu’en l’absence de traitement A______ 
ne mette ses menaces à exécution. Il adoptait également des comportements auto-

dommageables nuisant à ses intérêts (menaces envers autrui avec risques de 

représailles physiques, menaces envers les institutions oralement ou via courriers 

ou courriels). Le traitement actuel d’Abilify 30mg per os offrait une efficacité 
satisfaisante, mais non complète, sur les symptômes présentés par l’intéressé. Des 
symptômes résiduels persistaient, notamment des idées de persécution envers la 

famille. L’intéressé refusait cependant de prendre toute autre médication. Le 
traitement d’Abilify devrait être poursuivi en ambulatoire mais, idéalement, sous 
forme dépôt afin de diminuer le risque de rupture de traitement et de rechute. 

Actuellement, l’intéressé refusait un traitement par voie injectable intramusculaire 
et refusait également d’être suivi à sa sortie par un médecin des HUG dans un 
centre CAPPI. A______ présentait un trouble psychiatrique qui, lors des 

décompensations, exposait son intégrité personnelle et celle d’autrui et il devait 
être régulièrement assisté sur le plan psychiatrique et recevoir un traitement au 

long cours. Il était actuellement réticent à recevoir le traitement aux doses 

indiquées par le médecin, de même qu’à un suivi à long terme. Lors de ses 
décompensations, il n’avait pas conscience de sa maladie, ni de la nécessité d’un 
traitement. Lorsque les médecins obtenaient une stabilité de son état psychique, sa 

prise de conscience n’était que partielle, tout comme sa compliance au traitement. 

p) A______ a fait part de ses déterminations à réception de la position du Dr 

L______. Il a demandé à pouvoir sortir de B______ et poursuivre un suivi à 

l’extérieur, tout en précisant qu’il souhaitait changer de canton pendant quelques 
années en raison de son passé trop lourd et malsain à Genève. Il avait toujours pris 

son traitement comme des «vitamines» et s’était toujours présenté à ses rendez-
vous chez le psychiatre. Il a également fait référence à ses proches, estimant que 

son père était un dictateur et qu’il était lui-même le «mouton noir» de la famille, 
ce qu’il avait accepté. 

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q) Par décision DAS/52/2020 du 15 avril 2020, la Chambre de surveillance a 

rejeté le recours formé le 26 mars 2020. Elle a notamment retenu que l'état de 

A______ s'était amélioré depuis la prise régulière du traitement d'Abilify 30mg 

per os, bien que son efficacité ne soit pas complète, le précité refusant la prise de 

tout autre médicament. Compte tenu de la réticence de A______ à prendre son 

traitement per os, de son refus de toute autre prescription médicamenteuse, de son 

rejet d'une prise d'une médicamentation à long terme et de son refus d'être suivi 

par un médecin psychiatre du CAPPI, une sortie de B______ était prématurée de 

même que la mise en place d'un traitement ambulatoire. 

B. a) Le 15 mai 2020, A______ est sorti de B______, avec un suivi psychiatrique au 

CAPPI. 

b) A la suite de l'intervention de la Police au domicile de A______, après qu'il ait 

dénoncé des prétendus actes sexuels incestueux d'un de ses voisins, et de son 

admission aux Urgences, un PAFA-MED a été initié le 18 juin 2020. 

c) A______ a fugué, à plusieurs reprises, de B______. 

d) Le 13 juillet 2020, la Police a ramené A______ à B______, lequel a accusé l'un 

des policiers d'être un violeur d'enfant. 

C. a) Le 14 juillet 2020, A______ a demandé sa sortie définitive au médecin 

responsable du service, lequel a rejeté sa requête le 15 juillet 2020. 

b) Par acte du 15 juillet 2020, l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal de 

protection contre le rejet de sa demande de sortie définitive. 

c) Par décision du 16 juillet 2020, le Tribunal de protection a commis à titre 

d'expert unique le Dr M______. 

d) Dans son expertise du 17 juillet 2020, le Dr M______ a indiqué que le refus de 

libération de l'institution était justifié et la poursuite de l'hospitalisation de 

A______ s'imposait encore en vertu de l'article 426 al. 1 CC. 

Il a fait état de plusieurs hospitalisations intervenues en 2020 pour des 

décompensations délirantes. 

Après plusieurs semaines d'hospitalisation, l'état clinique de A______ avait peu 

évolué, toujours marqué par un syndrome délirant de persécution, avec des 

éléments mégalomaniaques et sexuels. Le trouble psychique présent n'était pas 

stabilisé et ne pouvait être soigné que par une hospitalisation, dans la mesure où 

A______ n'avait pas conscience de son trouble et refusait tout suivi. 

Le Dr M______ a également indiqué que si l'hospitalisation n'avait pas été 

maintenue, l'état psychique de l'intéressé se serait péjoré du fait du risque 

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hautement probable de rupture de soins, conduisant à l'adoption, par l'intéressé, de 

comportements inadaptés, désorganisés, sous-tendus par des éléments délirants, 

pouvant potentiellement le mettre lui-même en danger ou des tiers identifiés de 

façon délirante comme des persécuteurs. 

e) Parallèlement, par courrier du 14 juillet 2020, les Drs L______ et N______ ont 

demandé au Tribunal de protection de prolonger la mesure de placement à des fins 

d'assistance.  

f) Entendu lors de l'audience du 21 juillet 2020 du Tribunal de protection, 

A______ a indiqué que le traitement actuel lui convient, mais qu'il ne se sentait 

pas en sécurité à Belle-Idée. Il a maintenu son recours et a indiqué être contre la 

prolongation de la mesure. 

La Dre N______ a exposé qu'à la suite de l'arrêt de son traitement, l'état de 

A______ s'était dégradé. Grâce à son hospitalisation entre mars et mai 2020, la 

situation s'était stabilisée avec une symptomatologie à bas bruit. A sa sortie en mai 

2020, A______ était suivi par la Dre O______ au CAPPI de P______. En raison 

de l'arrêt dudit suivi, son état s'était dégradé. Une décision de placement avait été 

prise le 18 juin 2020. Son hospitalisation était donc toujours nécessaire. L'état 

psychique de A______ ne permettait pas de mettre en place un suivi en 

ambulatoire, dès lors qu'en cas de sortie, il ne prendrait plus son traitement et 

arrêterait son suivi.  

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

g) Par décision DTAE/4036/2020 du 21 juillet 2020, le Tribunal de protection a 

rejeté le recours formé contre la demande de libération et a prolongé, pour une 

durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance institué le 18 juin 2020 de 

A______, son maintien en B______ étant en conséquence ordonné. 

h) Le 23 juillet, A______ a adressé quatre courriels au Tribunal de protection, 

indiquant notamment "Vous regretterez avoir perdu A______ comme ami", "Vive 

la me compréhension de l'individu ou de lhomosapien" et "Votre loi, vous savez 

ce que j'en pense?". 

i) Le même jour, A______ a formé recours auprès du Tribunal de protection 

contre la décision précitée, acte transmis à la Chambre de surveillance le 28 juillet 

2020. 

j) A l'audience de la Chambre de surveillance du 30 juillet 2020, A______ a 

persisté dans son recours. Il a déclaré ne plus vouloir prendre de médicaments 

mais être prêt à suivre un traitement homéopathique. Il refusait d'être suivi au 

CAPPI. 

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La Dre N______, responsable de l'Unité Q______ à B______, collègue du Dr 

L______, a confirmé que A______ souffrait d'une schizophrénie paranoïde. Un 

traitement neuroleptique Abilify 20mg per os était administré à l'intéressé. Une 

augmentation du dosage à 30mg était envisagée, laquelle permettrait 

vraisemblablement de diminuer les symptômes dont souffrait le patient, ce qu'il 

avait refusé. Il s'était également opposé à la proposition de changement de 

médicamentation. La compliance de A______ était actuellement bonne. 

Toutefois, les idées délirantes de persécution étaient toujours présentes et 

orientées envers le personnel médical. 

Deux entretiens avaient eu lieu entre la Dre N______ et A______ les 27 et 29 

juillet 2020. A ces occasions, le précité avait proféré de nombreuses insultes et 

avait refusé de suivre un traitement neurologique en cas de sortie de B______. Le 

risque hétéro-agressif de A______ persistait; il était très agité, continuait de se 

sentir persécuté et se montrait insultant. Une mise en danger concrète envers les 

autres avait été objectivée, dès lors qu'en cas d'arrêt de la médicamentation, il se 

montrait très provocateur envers les autres, avec d'importantes conséquences 

néfastes. 

Le risque d'arrêt du traitement médical était très élevé en cas de sortie de B______ 

dès lors que l'intéressé avait déclaré, lors des derniers entretiens, qu'il ne prendrait 

plus ses médicaments. A______ refusait d'être suivi par le CAPPI. 

Lors de sa sortie de B______ le 15 mai 2020, après deux mois de placement, la 

médicamentation avait été stoppée. A______ avait deux semaines après sa sortie 

mis un terme au suivi au CAPPI. A peine un mois plus tard, A______ avait 

gravement décompensé. Il avait des idées délirantes et tenait des propos sexuels 

inadaptés. Son sentiment de persécution était important et se trouvait dans un était 

très incohérent.  

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet d’un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d’assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d’assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l’autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme.   

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2. 2.1.1 Aux termes de l’art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une déficience 
mentale ou d’un grave état d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent pas lui être fournis d’une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un 
besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, p. 302, 
n. 666). 

2.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins 

d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e 
al. 3 CC). Dans son rapport, l’expert doit se prononcer sur l’état de santé de 
l’intéressé. Il doit notamment indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques 
risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité 

personnelle, respectivement celle d’autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité 
d’être assisté ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 ss; 
arrêt 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l’affirmative, il incombe 
à l’expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 

n’était pas mise en œuvre (à propos de la mise en danger concrète : arrêts 
5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 

consid. 2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de 

l’intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement est 
indispensable, ou si l’assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être fourni 
de manière ambulatoire. Le rapport d’expertise précisera également si la personne 
concernée, paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la 

nécessité d’un traitement. Enfin, l’expert doit indiquer s’il existe un établissement 
approprié et, le cas échéant, pourquoi l’établissement proposé entre effectivement 
en ligne de compte (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s; à propos de la notion 

d’institution «appropriée»; ATF 112 II 486 consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 
p. 218 s.).  

2.2 En l’espèce, le recourant est connu de longue date pour des troubles 
psychiques qui l’ont conduit en 2000 à adopter un comportement hétéro-agressif 
majeur sur la personne de sa mère, lequel a mis en évidence qu’il souffrait d’un 
trouble de schizophrénie paranoïde. De mars à mai 2020, le recourant a été 

hospitalisé en mode non volontaire dès lors qu'il représentait un danger tant pour 

autrui que pour lui-même et était totalement anosognosique de son état. 

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C/17657/2016-CS 

Le recourant a, à nouveau, été hospitalisé en mode non volontaire le 18 juin 2020 

dès lors qu'il se trouvait en état de grave décompensation. Il était en rupture de 

traitement médicamenteux et de suivi psychiatrique. 

L’expert, dans son rapport du 17 juillet 2020, a confirmé le diagnostic de 
schizophrénie paranoïde. Le recourant n'avait pas conscience de son trouble et 

refusait tout suivi. Il acceptait difficilement la prise de médicament. Son intention 

clairement exprimée d'interrompre tout suivi et presque tout traitement en cas de 

sortie entraînerait une péjoration de son état psychique, conduisant à l'adoption de 

comportements inadaptés, pouvant potentiellement le mettre en danger ou des 

tiers identifiés de manière délirante comme des persécuteurs. Ainsi, son 

hospitalisation en mode non volontaire était justifiée au moment de son admission 

et nécessitait d’être poursuivie jusqu’à l’amoindrissement de ses symptômes.  

La Dre N______, a confirmé, lors de son audition par le Tribunal de protection du 

21 juillet 2020, la nécessité de la poursuite du placement à des fins d’assistance du 
recourant, compte tenu de l'intention exprimée par l'intéressé de ne plus suivre son 

traitement et d'arrêter son suivi en cas de sortie. Son état psychique ne permettait 

pas de mettre en place un suivi indispensable à l'extérieur.  

Le placement du recourant était donc justifié au moment où il a été hospitalisé. De 

même, l’était-il toujours au moment où le Tribunal de protection a statué, l’état du 
recourant ne s’étant que très peu amélioré en raison du manque d’adhésion aux 
traitements proposés par les médecins, en cas de sortie, et du risque hétéro-

agressif persistant, même à l’égard du personnel soignant. 

Depuis lors, il ressort des déclarations faites à la Chambre de surveillance par la 

Dre N______ à l'audience du 30 juillet 2020 que le risque d’arrêt du traitement et 
du suivi psychiatrique est très élevé. Tel avait été le cas lors de sa sortie de 

B______ en mai 2020. Le recourant avait cessé de prendre ses médicaments et 

avait stoppé son suivi psychiatrique, entraînant une grave décompensation, avec 

des idées délirantes, des propos sexuels inadaptés et un sentiment de persécution. 

Une augmentation du dosage de la médicamentation actuelle lui avait été 

proposée, permettant vraisemblablement de diminuer les symptômes dont il 

souffre, ce qu'il avait refusé. Il s'était également opposé à tout changement de 

médicament. Le recourant a déclaré à l'audience être opposé à tout traitement 

médicamenteux et à un suivi au CAPPI.  

La Chambre de céans relève que le recourant se montre toujours réticent à 

prendre, en cas de sortie, un traitement, refuse toute prescription d’un autre 
médicament, rejette l’idée de la prise d’une médication à long terme et refuse 
d’être suivi par un médecin psychiatre du CAPPI, sans proposer d’autre 
thérapeute. Sa compliance à une reprise d’un suivi ambulatoire, estimée 
nécessaire par l’expert avant de pouvoir lever la mesure de placement, n’est ainsi 
aucunement acquise 

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C/17657/2016-CS 

Le recourant n’a manifestement pas pris conscience de ce que le suivi sur le long 
terme de son traitement, selon les modalités préconisées par les médecins, et une 

prise en charge régulière par un psychiatre permettraient que son état se stabilise 

de manière durable, et éviteraient la survenue de nouvelles décompensations. Il est 

ainsi à craindre qu’en cas de sortie prématurée, le recourant, qui indique vouloir 
quitter Genève pour s’installer dans un autre canton, renonce à tout suivi 
psychiatrique et arrête son traitement médicamenteux.  

Compte tenu des risques hétéro-agressifs importants, confirmés par la Dre 

N______ à l'audience de la Chambre de céans, avec possibilité d’un passage à 
l’acte sur autrui en cas d’arrêt de son traitement, il est nécessaire d’obtenir, outre 
une amélioration et une stabilisation de l’état du recourant sur une plus longue 
durée, une parfaite adhésion à son traitement médicamenteux et à son suivi 

ambulatoire, qui devra être mis en place par la clinique avant d'envisager une 

sortie, pour s’assurer d’une prise en charge adéquate du recourant à l'extérieur et 
minimiser les risques de rechute. 

Au vu de ce qui précède, le placement à des fins d’assistance du recourant est 
toujours nécessaire et l’établissement dans lequel il se trouve est approprié, de 
sorte que le recours sera rejeté.  

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).  

* * * * * 

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C/17657/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 23 juillet 2020 par A______ contre la décision 

DTAE/4036/2020 rendue le 21 juillet 2020 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/17657/2016.  

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Mesdames 

Verena PEDRAZZINI RIZZI et Pauline ERARD, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.