# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52d360fa-ee31-5443-a49a-519b92f1cdb7
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-03
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.10.2011 PE.2011.0152
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2011-0152_2011-10-03.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 3 octobre 2011  

  
	
  Composition

  	
  M. Rémy Balli, président; M. Jean-Luc Bezençon et M. François Gillard, assesseurs; Mme Nadia
  Egloff, greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  X.________, à 1********, représenté par Me Monique GISEL, avocate au Mont-sur-Lausanne,
   

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la
  population (SPOP), à Lausanne.

  

   

 

	
  Objet

  	
  Révocation   

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision du Service
  de la population (SPOP) du 29 mars 2011 révoquant son autorisation de séjour
  et prononçant son renvoi de Suisse

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Ressortissant kosovar né le ********, X.________
(prénom orthographié "X.________" dans certaines pièces officielles
au dossier) est, semble-t-il, entré une première fois en Suisse en 1990 et y a
travaillé sans autorisation valable entre août 1992 et mai 1993. Après un bref
retour en ex-Yougoslavie, il est revenu en Suisse où il a déposé, le 13 mai
1993, une demande d'asile. 

Le 8 décembre 1993, l'Office fédéral
des étrangers a prononcé une décision d'interdiction d'entrée en Suisse (IES) à
l'encontre de l'intéressé valable jusqu'au 10 décembre 1996 pour le motif
suivant: "Ausländer, dessen Wiedereinreise
aus vorsorglich armenpolizeilichen Gründen nicht erwünscht ist."

Expulsé du territoire helvétique le
16 décembre 1993, X.________ est à nouveau entré en Suisse en janvier 1994. Interpellé
par la police lausannoise le 29 janvier 1994, il a été renvoyé en Italie le 31
janvier 1994. Selon ses explications, il est revenu en Suisse le 12 février
1994. A la suite d'un contrôle d'identité effectué le 16 février 1994 à 2********,
il a été une nouvelle fois été renvoyé en Italie le 17 février 1994.  

Revenu en Suisse à une date
indéterminée, l'intéressé a été condamné le 19 avril 1994 par le juge
informateur de l'arrondissement de Lausanne à dix jours d'emprisonnement avec
sursis pendant deux ans pour infraction à la loi sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE). 

Selon certaines pièces au dossier, X.________
a déposé une seconde demande d'asile le 19 juillet 1995. Le 11 août 1995,
l'Office fédéral des réfugiés a apparemment prononcé une décision de non-entrée
en matière et le renvoi de l'intéressé, qui a alors disparu.

Par ordonnance du 15 août 1995, le
juge informateur de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ à 30
jours d'emprisonnement, ainsi qu'à une amende de 450 fr. pour infraction et
contravention à la LSEE, a révoqué le sursis octroyé le 19 avril 1994 et a
ordonné l'exécution des 10 jours d'emprisonnement. Il lui a été reproché
d'avoir travaillé de janvier 1994 à mai 1995 sans autorisation. 

Par jugement du 23 juin 1999, le
Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné X.________, par défaut,
à une peine de deux mois d’emprisonnement et prononcé son expulsion du
territoire suisse pour une durée de cinq ans pour infraction à la LSEE, soit
pour avoir séjourné et travaillé sans autorisation d'août 1995 à juillet 1997. 

Le 28 septembre 1999, l'Office
fédéral des étrangers a prononcé une décision d'IES à l'encontre de l'intéressé
jusqu'au 27 septembre 2004 pour "Infractions
répétées aux prescriptions de police des étrangers (franchissement illégal de
la frontière, séjour illégal). De plus, étranger indésirable en raison de son
comportement ayant donné lieu à plusieurs interventions de la police."

X.________ a été contrôlé le 17
juillet 2000 sur un chantier de 3********, sans autorisation de travail. Par
prononcé du 25 août 2000, le préfet du district de Nyon lui a infligé une
amende de 300 fr. à pour infraction à la LSEE. 

A l'issue de l'exécution de sa
peine de deux mois d'emprisonnement prononcée le 23 juin 1999, l'intéressé a
été renvoyé de Suisse à destination de Pristina le 15 septembre 2000.

B.                              
X.________ est à nouveau entré illégalement en
Suisse en mai 2006 selon ses indications. 

Informé par les autorités
neuchâteloises de l'interpellation de l'intéressé le 7 février 2007, alors
qu'il oeuvrait sur un chantier pour le compte d'une entreprise vaudoise, le Service
de la population (ci-après: le SPOP) a imparti à X.________ un délai d'un mois
pour quitter la Suisse par courrier du 19 février 2007. 

Le 8 mars 2007, l'intéressé a
requis le prononcé d'une décision motivée avec indication des voies de recours.
Demandant en outre à être entendu, il a fait part de son intention de déposer
une demande de "permis humanitaire". 

Le 23 mars 2007, le SPOP a fait
savoir à l'intéressé qu'il avait été entendu lors de l'interpellation du 7
février 2007 et que le départ de ressortissants étrangers sans autorisation
était exigible en tous temps, sans qu'il soit besoin de rendre une décision. Il
lui a imparti un ultime délai d'un mois pour quitter le territoire helvétique. 

C.                              
Le 7 janvier 2008, X.________ a annoncé son
arrivée auprès du Contrôle des habitants de la Commune de 1******** et
sollicité une autorisation de séjour en vue d’épouser Y.________, citoyenne
suisse née le ********.

Par le biais de sa mandataire,
l'intéressé a déposé le 19 février 2008 auprès du SPOP une demande de permis de
séjour par regroupement familial.  

D.                              
Suspectant la préparation d'un mariage de
complaisance, l'Office de l'état civil du Nord vaudois a entendu les fiancés le
8 avril 2008. Le 28 octobre 2008, après avoir pris connaissance du dossier, la
Direction de l'état civil a signalé au dit office que l'abus manifeste du droit
au mariage n'avait pas été clairement établi dans le cas particulier.

E.                              
Dans l'intervalle, par ordonnance du 4 juillet
2008, le juge d’instruction de l’arrondissement de la Côte a condamné X.________
à 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 30 fr., avec sursis
pendant quatre ans et à une amende de 600 fr. pour infraction à la législation
sur le séjour et l'établissement des étrangers. Il lui a été reproché d'avoir séjourné
et travaillé sans autorisation valable du 5 au 7 février 2007, ainsi que du 1er
novembre 2007 au 4 février 2008.

F.                               
Le mariage de Y.________ et X.________ a été
célébré le 12 décembre 2008. Le 16 janvier 2009, ce dernier a été mis au bénéfice
d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, renouvelée par
la suite jusqu’au 11 décembre 2011. 

G.                              
L'intéressé a bénéficié du revenu d'insertion (RI)
à compter du 1er septembre 2009. 

H.                              
Y.________ est décédée le 6 juillet 2010, des
suites d'une maladie. 

I.                                  
Sur réquisition du SPOP, X.________ a été
entendu le 14 septembre 2010 dans le cadre d'une enquête administrative
réalisée par la Gendarmerie vaudoise. A cette occasion, il a pour l'essentiel
déclaré que son épouse n'était pas malade lorsqu'il avait fait sa connaissance
en février 2007, qu'il avait emménagé avec elle en juillet 2007 et que leur
mariage n'était pas "blanc". Il a ajouté qu'il était
sans emploi et percevait des prestations de l'aide sociale à raison de 1'710
fr. par mois. Il a enfin relevé qu'il comptait un frère et quelques amis en
Suisse où il s'estimait bien intégré, qu'il n'appartenait à aucune société et qu'il
ne connaissait plus "grand monde" au Kosovo hormis sa
famille. Selon l'extrait du registre de l'Office des poursuites du district du
Gros-de-Vaud du 17 septembre 2010 annexé au rapport de la gendarmerie, il faisait
l'objet d'une poursuite pour un montant de 1'050.25 fr. et n'était pas sous le
coup d'actes de défaut de biens. 

Le 22 novembre 2010, le SPOP a
informé X.________ qu'il avait obtenu une autorisation de séjour à la suite de
son mariage avec une citoyenne suisse, malheureusement décédée le 6 juillet
2010, qu'il n'avait que brièvement vécu avec sa défunte épouse et qu'aucun
enfant n'était issu de cette relation. Relevant en outre que son intégration ne
semblait pas particulièrement réussie et qu’il émargeait à l’assistance
publique, il a indiqué que son retour au Kosovo n’était pas fortement
compromis, sa famille y résidant toujours. Le SPOP lui a ainsi signifié son
intention de révoquer son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de
Suisse. Avant de rendre une décision formelle, il lui a toutefois imparti un
délai pour faire part de ses remarques. 

X.________ a fait savoir au SPOP le
20 janvier 2011 que s'il n'avait certes pas exercé d’activité professionnelle
régulière depuis l’octroi de son autorisation de séjour, il avait toutefois consacré
tout son temps et toute son énergie à s’occuper de son épouse souffrante. Il a
ajouté avoir retrouvé un emploi depuis novembre 2010 qui lui permettrait d’assurer
son autonomie financière. Soulignant enfin que la célébration de son mariage
avait à tort été retardée pendant plus d’une année et qu'il paraissait
inéquitable de lui reprocher à présent la brièveté de son mariage, il a requis
le renouvellement de son autorisation de séjour "à titre humanitaire".

Le 2 février 2011, l'intéressé a
encore transmis au SPOP une copie de son contrat d'engagement du 13 janvier
2011 en qualité de poseur auprès d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de
la construction. 

J.                                
Par décision du 29 mars 2011, le SPOP a révoqué
l’autorisation de séjour de X.________ et lui a imparti un délai de trois mois
dès notification pour quitter la Suisse. Pour motifs, il a retenu que la vie
commune avec sa défunte épouse avait été relativement brève, qu'aucun enfant
n'était issu de cette union et qu'il n'avait pas d'attaches particulières en
Suisse. Il a du reste relevé que son intégration en Suisse ne semblait pas
particulièrement réussie, qu'il ne faisait pas état de qualifications
professionnelles particulières et qu’il avait émargé à l’assistance publique du
1er septembre 2009 à octobre 2010. 

K.                              
Par acte du 12 mai 2011, X.________ a recouru
contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au maintien de son autorisation de séjour, respectivement à son renouvellement.
Requérant l'octroi de l'effet suspensif au recours, il a joint un lot de pièces,
dont une lettre de soutien du 12 avril 2011 émanant de la fille de sa défunte
épouse, une seconde copie de son contrat d'engagement du 13 janvier 2011, ainsi
qu'un décompte de salaire pour le mois de novembre 2011. 

Le 16 mai 2011, le juge instructeur
a indiqué à X.________ que le recours avait, de par la loi, effet suspensif.

Le SPOP a conclu au rejet du
recours au terme de ses déterminations du 28 juin 2011.

X.________ s'est encore exprimé le
28 juillet 2011, en relevant pour l'essentiel que son employeur ne s'était pas
révélé fiable en ne lui versant qu'une partie de son salaire, raison pour
laquelle il avait décidé de s'installer à son propre compte. En annexe, il a
produit un document daté du 14 juillet 2011 émanant du Registre du commerce de
Moudon relatif aux frais d'inscription de son entreprise individuelle, ainsi
qu'une facture d'un montant de 8'140 fr. adressée par ses soins à l'un de ses
clients.

L.                               
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                               
Aux termes de l’art. 96 al. 1 LEtr, les
autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation,
des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de
son degré d’intégration.

Une autorité abuse de son pouvoir
d'appréciation lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se
laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des
dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du
droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de
traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p.
403; 116 V 307 consid. 2 p. 10; 1C_48/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.2).

2.                               
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint
d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans
ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité à condition de faire ménage commun avec lui.

En l'occurrence, l'épouse du
recourant étant décédée, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré
que la condition mise à la délivrance de l'autorisation de séjour en faveur de
l'intéressé, fondée sur le regroupement familial, n'était plus réalisée et que les
conditions de son droit à une telle autorisation devaient ainsi être
réexaminées.

3.                               
a) L'art. 50 al. 1 let. a LEtr prévoit qu'après
dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de
l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que
l'intégration est réussie. 

L'union conjugale au sens de l'art.
50 al. 1 let. a LEtr suppose l'existence d'une communauté conjugale
effectivement vécue (arrêt PE.2010.0237 du 21 avril 2011 consid. 3a; directives
de l'Office fédéral de la migration [ODM] "I. Etrangers", ch.
6.15.1). La durée minimale de trois ans requise par cette disposition se
calcule depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait eu lieu
en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF
136 II 133 consid. 3.2 et 3.3 p. 117 s.). Cette limite revêt un caractère
absolu et s'applique même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la
durée des 36 mois exigés (ATF 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2).
Enfin, l'éventuelle cohabitation des époux avant le mariage ne peut être prise
en compte dans la durée de l'union conjugale (ATF 137 II 1 consid. 3.1 p. 3; 2C_594/2010
du 24 novembre 2010 consid. 3.1).

b) Le recourant expose tout d'abord
que la procédure liée à son mariage a duré plus d'une année, en lieu et place
du délai normal de deux à trois mois nécessaire pour ce faire, au motif que les
autorités de l'état civil ont, à tort, suspecté la préparation d'une union de
complaisance. Relevant qu'il paraîtrait à présent très injuste de lui faire
"payer cher" la brièveté de son
mariage, il soutient qu'il serait légitime de tenir compte d'une date de vie
commune antérieure, en précisant qu'il s'était annoncé aux autorités communales
de 1******** en janvier 2008 déjà. 

c) En l'espèce, le mariage du
recourant et de sa défunte épouse a été célébré le 12 décembre 2008. Cette
dernière étant décédée le 6 juillet 2010, l'union conjugale au sens de l'art.
50 al. 1 let. a LEtr n'a donc duré, tout au plus, que 19 mois. Partant, le
recourant ne saurait se prévaloir de cette disposition. C'est ainsi en vain
qu'il invoque l'existence d'une éventuelle vie pré-maritale ou se plaint de la
durée de la procédure préparatoire du mariage menée par les autorités de l'état
civil. A cet égard, on relèvera au demeurant que, même à supposer que le
mariage eût pu être célébré très rapidement après le dépôt du dossier de
mariage auprès de l'Office de l'état civil, la condition temporelle posée par
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'aurait quoi qu'il en soit pas pu être respectée.
En effet, lors de leur audition le 8 avril 2008 par les autorités de l'état
civil, les fiancés ont indiqué avoir demandé les documents en vue de leur
mariage au plus tôt en août, voire en septembre 2007 (procès-verbaux d'audition,
R7 et R13). 

La première des deux conditions
cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'étant pas remplie, point n'est
besoin d'aborder la seconde exigence relative à l'intégration du recourant (ATF
136 II 113 consid. 3.4 p. 120; 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2).

4.                               
a) L'art. 50 al. 1 let. b LEtr prévoit qu'après
dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de
l'art. 42 LEtr subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour
des raisons personnelles majeures. Ces raisons sont notamment données lorsque
le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale
dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr et 77
al. 2 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]; ATF 136 II
1 consid. 5 p. 3 ss). A noter que l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est
pas exhaustif et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation
humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). La question n'est donc pas de
savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais
uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle,
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 2C_982/2010
du 3 mai 2011 consid. 3.3; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1).

Le Tribunal fédéral a récemment
souligné que la mort du conjoint ne constitue pas un motif conduisant
nécessairement à la prolongation de l'autorisation en vertu de l'art. 50 al. 1
let. b LEtr (ATF 137 II 1 consid. 3.1 p. 3 ss), mais qu'il convient plutôt de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce si
l'on est en présence d'un cas de rigueur, soit de "raisons personnelles
majeures" qui "imposent" la prolongation du séjour en Suisse; la
Haute cour relève que c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est à cet
égard décisive, notamment le degré d'intégration, le respect de l'ordre
juridique suisse, la situation familiale, la situation financière, la durée du
séjour en Suisse et l'état de santé de l'étranger ainsi que des considérations
liées à la piété (art. 31 al. 1 OASA) et non l'intérêt public que revêt une
politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid.
4.1 p. 7 s.; 2C_926/2010 du 21 juillet 2011 consid. 6.2.1; 2C_72/2011 du 17
juin 2011 consid. 5.1).

b) Le recourant fait en substance valoir
que sa défunte épouse est tombée malade dans le courant de l'année 2009, qu'il
s'est alors constamment occupé d'elle et l'a quotidiennement visitée lors de
son séjour dans un centre de soins palliatifs. Il ajoute qu'il a du reste
contribué, par sa bienveillance, à réconcilier certains membres de la famille
de sa conjointe. Il relève que c'est dans ce contexte qu'il a perdu son emploi
et émargé à l'assistance publique dès septembre 2009. Après avoir mis en
exergue, dans son acte de recours, qu'il travaillait à nouveau comme salarié
depuis novembre 2010, il indique dans son mémoire complémentaire avoir créé
dans l'intervalle sa propre entreprise individuelle. Concédant que son activité
n'est pas celle d'un spécialiste, il argue cependant du
fait que l'économie suisse a besoin de travailleurs sur les nombreux chantiers
en cours dans le pays. Il soutient par ailleurs qu'étant "divorcé" de la mère de ses enfants, il ne
pourrait vivre avec eux au Kosovo. Il précise à cet égard que l'important pour
eux est qu'il puisse pourvoir à leur entretien, ce qui se révélerait
pratiquement impossible en cas de retour au
Kosovo compte tenu du chômage y sévissant. Relevant enfin avoir souffert
de la méfiance infondée de l'état civil à son égard et de la disparition de son
épouse, il soutient qu'il conviendrait d'envisager sa situation sous l'angle
"humanitaire".    

c) En l'occurrence, le recourant est entré illégalement en Suisse, la première fois en
1990 à l'âge de 23 ans. Bien que relativement importante dans l'absolu, la
durée de son séjour en Suisse, entrecoupée de plusieurs
retours au Kosovo, doit toutefois être fortement relativisée par les très
nombreuses années passées dans l'illégalité qui ne s'avèrent pas déterminantes
dans la pesée des intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23; 130 II 493 consid.
4.6 p. 503). On relèvera sur ce point que le simple fait d'annoncer un projet
de mariage aux autorités n'a pas pour conséquence de rendre légal le séjour
tant et aussi longtemps qu'une décision en bonne et due forme n'est pas prise à
ce sujet (ATF 2C_72/2011 du 17 juin 2011 consid. 5.1).
Il convient ainsi de constater qu'à ce jour, le séjour légal du recourant en Suisse
n'excède pas trois ans.  

Le recourant a vécu son enfance,
son adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine avant sa
première venue en Suisse en 1990. Il y est du reste retourné septembre 2000 pour
y séjourner jusqu'en mai 2006. Ces circonstances tendent à admettre qu'il y a
conservé des attaches culturelles, sociales et familiales. A cet égard, outre
un frère et trois sœurs, il y compte surtout ses trois filles nées en 2002,
2004 et 2005 d'une précédente relation. On relèvera ici que s'il ne devait
véritablement pas pouvoir habiter avec celles-ci, comme il le prétend, le
recourant n'allègue toutefois pas qu'il serait absolument empêché de les voir. Quant au fait qu'il ne pourrait plus entretenir sa famille en cas de
retour au Kosovo, tel motif ne constitue pas une raison
personnelle majeure justifiant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

A cela s'ajoute qu'aucun enfant
n'est issu de son mariage avec sa défunte épouse, qu'il n'a pas d'attaches
particulières en Suisse, à l'exception d'un frère, et qu'il ne ressort pas du
dossier, ni même de ses déclarations qu'il aurait tissé avec la Suisse des
liens si étroits qu'ils feraient obstacle à son retour au Kosovo. Force est dès
lors d'admettre que la réintégration du recourant, semble-t-il en bonne santé, dans
son pays d'origine n'apparaît nullement compromise. Il n’expose
du reste aucun élément propre à démontrer qu’un tel retour l'exposerait à des
difficultés insurmontables ou à un quelconque danger. Son
intégration professionnelle en Suisse ne sort en outre pas de l'ordinaire.
Ayant occupé divers postes dans le secteur de la construction, essentiellement
comme poseur de fenêtres et de faux-plafonds, il ne peut se prévaloir de
qualifications particulières; en cas de renvoi dans son pays d'origine, il ne
perdrait aucun acquis professionnel particulier, ni aucun statut social qu'il
aurait réussi à construire depuis son arrivée en Suisse. Ses considérations
liées au marché suisse de l'emploi ne lui sont dans ce contexte d'aucun secours. Le recourant a du reste
émargé à l'assistance sociale de septembre 2009 à octobre 2010. Enfin, sous
l'angle du respect de l'ordre juridique, sa situation est entachée de multiples
condamnations qui, bien que ne portant pas sur des faits particulièrement
graves, révèlent cependant le peu de cas qu'il fait des règles établies et des
injonctions le concernant.

Si la décision attaquée présente
certes des inconvénients pour le recourant, ce dernier ne peut toutefois se
prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1
let. b LEtr. C'est donc à juste titre, et sans abuser de son pouvoir
d'appréciation, que l'autorité intimée a révoqué son autorisation de séjour.  

5.                               
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens
(art. 49, 55, 91 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). L'autorité intimée impartira un
nouveau délai de départ au recourant. 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté.

II.                                
La décision du Service de la population du 29
mars 2011 est confirmée.

III.                               
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge de X.________.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 3 octobre 2011

 

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.