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**Case Identifier:** a84f482d-66e3-5c8e-9ee8-245a9fa26678
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.02.2025 E-3612/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3612-2024_2025-02-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3612/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Colombie,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 6 mai 2024 / N (…). 

 

 

 

E-3612/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée le 25 septembre 2023 en Suisse par le 

recourant, alors accompagné par B._______,  

les moyens saisis à cette occasion par le SEM, dont le passeport délivré 

au recourant le (…), 

le mandat de procuration en faveur de la protection juridique assumée par 

Caritas Suisse à C._______ signé le 29 septembre 2023 par le recourant, 

le procès-verbal de l’audition du 17 octobre 2023 du recourant sur ses 

motifs d’asile,  

les moyens produits à l’occasion de cette audition, à savoir notamment une 

copie de sa plainte du (…) 2023 auprès du Bureau du procureur général 

de la municipalité de D._______, un justificatif de dépôt de celle-ci, et la 

copie d’une demande du (…) 2023 dudit bureau du procureur général de 

saisine de la police de D._______ pour mener toutes les actions 

nécessaires pour assurer la protection du recourant,  

la décision incidente du SEM d’attribution cantonale du recourant du 

19 octobre 2023 et celle du lendemain de traitement de sa demande d’asile 

dans une procédure étendue, 

l’acte du 7 novembre 2023 de résiliation, par Caritas Suisse, du mandat de 

représentation du recourant, 

le mandat de procuration en faveur de Caritas E._______ signé le 11 mars 

2024 par le recourant et transmis au SEM par courrier du même jour, 

le procès-verbal de la seconde audition du recourant sur ses motifs d’asile, 

du 15 avril 2024, 

les moyens produits en copie à l’occasion de cette audition, à savoir 

notamment des captures d’écran de deux messages de menaces qu’aurait 

reçus le fils aîné du recourant sur (…), une clé USB avec l’enregistrement 

audio de menaces proférées contre celui-ci, divers contrats de travail et un 

article publié le (…) 2019 sur le site internet du gouvernement colombien 

relatif à la capture de « E._______ » par les Forces militaires de Colombie, 

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la décision du 6 mai 2024 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM, 

considérant dénués de pertinence les motifs de protection avancés par le 

recourant, a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et de l’espace Schengen 

et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 6 juin 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant a conclu 

à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une 

admission provisoire ou, à titre plus subsidiaire, au renvoi de l’affaire au 

SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision et a sollicité 

l’assistance judiciaire partielle, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 

LAsi), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, lors de son audition du 17 octobre 2023, il a déclaré, en substance, 

être retourné vivre en décembre 2012 dans la localité de D._______ dans 

la municipalité éponyme dans le département de F._______,  

qu’à compter du (…) 2023, il aurait travaillé pour la municipalité précitée 

comme (…) dans le cadre d’un programme national (…), 

que, le (…) 2023, il aurait été affecté à G._______, une des (…) 

« veredas » de cette municipalité, en « zone rouge », 

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qu’à cette même date, deux motards dissidents des FARC, l’auraient 

enjoint sur ordre de leur commandant de cesser ses activités et de se 

rendre le lendemain matin à leur campement dans les montagnes 

environnantes pour discuter, 

que cette guérilla aurait été fondée à H._______ dans le département de 

F._______, mais se serait entretemps implantée dans d’autres 

municipalités du pays, 

que, le lendemain, le recourant serait retourné à D._______ et aurait 

rapporté à son chef s’être vu fixer ce rendez-vous et n’y être pas allé,  

que son chef l’aurait autorisé à rester chez lui quelques jours, puis à 

poursuivre son activité (…) à D._______, l’informant de la fin du 

programme en « zone rouge » en raison de l’insécurité, 

que, le (…) 2023, en route pour son domicile, le recourant aurait été arrêté 

par deux motards armés qui lui auraient dit qu’ils le tueraient ou s’en 

prendraient à sa famille s’il ne quittait pas les lieux, 

que, le lundi suivant, il aurait porté plainte auprès du bureau du procureur, 

suite à quoi il aurait reçu à titre de mesure de protection un document de 

la police nationale sur lequel aurait figuré un numéro de téléphone à 

composer en cas de problème, 

qu’il aurait quitté D._______ et la Colombie le (…) 2023,  

que, ce faisant, il aurait suivi les conseils remontant au mois de (…) de la 

même année de B._______, qui, en tant qu’hôte en Suisse, aurait rempli, 

le 25 août 2023, à son attention, une lettre d’invitation, comme en 

attesterait la copie de celle-ci produite le 17 octobre 2023, 

que le fils aîné du recourant, qui aurait jusqu’alors habité avec son père, 

aurait par conséquent déménagé chez sa mère dans la même localité, 

qu’aux termes de la copie de sa plainte du (…) 2023, le recourant aurait 

été menacé de mort le (…) précédent par un motard s’il ne quittait pas la 

municipalité de D._______ et il aurait suspecté les dissidents des FARC 

opérant dans le « corregimiento » de G._______ pour n’avoir pas assisté 

à une réunion le (…) 2023 dans la vereda I._______, 

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que, lors de sa seconde audition, du 15 avril 2024, le recourant a déclaré, 

en substance, avoir appris en janvier 2024, de son fils aîné que celui-ci 

avait reçu sur (…) un message le menaçant de mort s’il ne partait pas, 

qu’à sa lecture, le recourant aurait appris que ce message mentionnait 

E._______, à savoir le chef de la dissidence des FARC à la tête du 

corregimiento de G._______,  

qu’il aurait alors compris avoir été menacé en lien avec son emploi du (…) 

2019 au (…) 2020 en tant que membre du corps de sécurité de J._______, 

le candidat (…) du (…) 2019,  

qu’en date du (…) 2019, E._______ aurait imposé une entrevue audit 

candidat, laquelle se serait tenue en présence des membres du corps de 

sécurité de celui-ci, et exigé le paiement de 10 millions de pesos et 

l’abandon du projet de construction d’une centrale hydroélectrique dans le 

corregimiento de G._______, 

que les membres dudit corps de sécurité auraient évité à leur employeur 

deux nouvelles rencontres avec E._______ en date des (…) et (…) 2019, 

que celui-ci aurait été arrêté entre le (…) et le (…) 2019 par les autorités 

colombiennes, 

que le prénommé K._______, un collègue du recourant au sein dudit corps 

de sécurité, présent comme celui-ci à l’entrevue précitée du (…) 2019, 

aurait été tué par balles vers le mois de novembre 2022, 

que, suite à l’évènement du (…) 2023, le recourant se serait vu conseiller 

par un policier du poste en charge de sa protection de rester si possible à 

son domicile où une patrouille allait passer et d’appeler la police en cas de 

problème, 

que, jusqu’à son départ, il n’aurait toutefois constaté la présence d’aucune 

patrouille de police, probablement par manque d’effectifs, 

que, depuis le (…) mars 2024, son fils aîné séjournerait à L._______, où il 

n’aurait plus été menacé,  

que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les allégations du 

recourant sur les menaces proférées à son encontre s’il ne quittait pas la 

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région ne permettaient pas de tenir pour établi qu’il courrait un risque d’être 

tué par la guérilla, 

qu’il a indiqué que le recourant aurait pu se soustraire aux problèmes 

circonscrits à la région de F._______ en déménageant à L._______, ville 

où son fils aîné n’aurait plus rencontré de problème, 

qu’il a ajouté que les autorités colombiennes avaient démontré leur volonté 

de protéger le recourant et que les allégations de celui-ci sur l’insuffisance 

de la protection accordée relevaient de la pure hypothèse compte tenu de 

son départ du pays cinq jours après l’obtention d’une protection, 

que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a indiqué 

qu’aucun facteur de mise en danger concrète ne ressortait du dossier, le 

recourant étant en bonne santé ainsi qu’au bénéfice d’une bonne formation 

scolaire, de nombreuses expériences professionnelles et d’un réseau 

familial solide à même de le soutenir en cas de retour en Colombie, 

que, dans son recours, l’intéressé fait valoir craindre des représailles de la 

guérilla en cas de retour en Colombie, les membres de celle-ci considérant 

à tort qu’il a joué un rôle dans l’arrestation du commandant E._______, 

qu’il conteste une possibilité de protection interne au regard de la situation 

sécuritaire très tendue en Colombie, du taux élevé d’homicides et de la 

présence réduite de l’Etat, respectivement des forces de police, comme 

relevé dans des articles de presse, 

qu’il conteste encore l’alternative de fuite interne au regard de la réalité 

colombienne avec une guérilla qui a pris de l’ampleur et qui est désormais 

présente sur le plan national, 

qu’il a produit un écrit établi le 23 mai 2024 à D._______ par M._______ 

qui se décrit comme son ancien collègue au service du corps de sécurité 

de J._______ et qui indique que le groupe dissident des FARC nommé (…) 

tenait responsable ledit corps de sécurité de l’arrestation de E._______ et 

prenait des mesures de rétorsion, à savoir des menaces de mort proférées 

à son encontre, à l’encontre du recourant ainsi que du fils aîné de celui-ci 

s’ils ne quittaient pas la région et l’assassinat de leur collègue K._______,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que 

comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une 

situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 

élément subjectif, 

qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 

l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 

consid. 3.3), 

que, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 

internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié la personne qui peut 

trouver, dans son pays d’origine, une protection adéquate contre une 

persécution non étatique, 

qu’en cas de persécutions non étatiques, la protection nationale est 

adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d’un accès 

concret à des structures efficaces de protection et qu’il peut être 

raisonnablement exigé d’elle qu’elle fasse appel à ce système de 

protection interne, 

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que l’autorité est tenue de vérifier l’existence d’une telle protection dans le 

pays d’origine et de motiver sa décision en conséquence (cf. ATAF 

2011/51 consid. 7.4 et réf. cit.), 

qu’admettre une possibilité de protection interne dans une autre partie du 

pays d’origine suppose que le requérant d’asile concerné ne s’y retrouve 

pas dans une situation de mise en danger concrète (cf. ATAF 2011/52 

consid. 8), 

qu’en l’espèce, il ressort de l’article du (…) 2019 produit devant le SEM que 

la personne surnommée « E._______ » voulait créer une structure 

criminelle, auto-proclamée groupe (…), dans le département de 

F._______, 

que, lors de sa seconde audition du 15 avril 2024, le recourant a déclaré 

que cette personne était à la tête du corregimiento de G._______ jusqu’à 

son arrestation en (…) (cf. pce 28 rép. 37 et 44), 

que l’argumentation du recours sur l’ampleur prise par la guérilla avec une 

présence désormais au niveau national est vague et ne se rapporte pas 

spécifiquement au groupe criminel en cause, 

que le recourant ne rend dès lors pas vraisemblable l’implantation sur 

l’intégralité du territoire colombien des membres de ce groupe criminel, 

qu’il ne fournit aucun indice concret qui peut laisser présager la volonté et 

la capacité des membres dudit groupe criminel de s’en prendre à sa vie sur 

l’intégralité du territoire colombien et ce plus de quatre ans après 

l’arrestation de leur chef, 

qu’en tant qu’il allègue avoir quitté la municipalité de D._______ le (…) 

2023 comme il en a été requis le (…) 2023 par des inconnus qu’il suspecte 

appartenir audit groupe criminel, il n’explique pas concrètement pourquoi il 

serait encore menacé en cas de retour en Colombie, ailleurs que dans 

ladite municipalité, en particulier dans une région dans laquelle le groupe 

criminel prétendument craint est absent, 

que, de surcroît, il n’y a pas de faisceau d’indices concrets, sérieux et 

convergents qui permettrait d’inférer que le recourant revêtirait un haut 

degré d’intérêt pour le groupe criminel qu’il pense être à l’origine des 

menaces à son encontre, 

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qu’en effet, s’il allègue avoir évité à J._______ deux nouvelles rencontres 

avec E._______ en date des (…) et (…) 2019, il ne prétend pas avoir joué 

un rôle dans l’arrestation de celui-ci par les Forces militaires de Colombie 

le (…) 2019, 

que ses allégations selon lesquelles cette arrestation serait imputée par le 

groupe criminel concerné aux membres du corps de sécurité de l’époque 

de J._______ relèvent de la pure hypothèse et ne sont aucunement 

étayées, 

qu’il en va de même de celles sur le lien de causalité entre l’assassinat de 

son ancien collègue K._______ vers le mois de novembre 2022 et le travail 

effectué par celui-ci au sein dudit corps de sécurité (cf. pce 28 rép. 93 à 

96), 

que, si ce lien de causalité était avéré, le recourant aurait d’ailleurs dû 

formuler l’hypothèse quant à l’origine des menaces déjà au moment du 

dépôt de sa plainte le (…) 2023 en Colombie, ce qui n’a pas été le cas, 

que, certes, dans son écrit du 23 mai 2024, son ancien collègue, 

M._______, se prétend également menacé de mort dans la municipalité de 

D._______ pour les mêmes raisons remontant à (…) 2019, 

qu’à la lecture de cet écrit, son auteur séjourne toutefois toujours dans 

cette municipalité et ne fait état ni de menaces concrètes ni de menaces 

récentes le concernant personnellement, 

que les captures d’écran des messages de menace reçus par le fils aîné 

du recourant au début de l’année 2024, soit plus de quatre ans après 

l’arrestation de E._______, et les enregistrement audio y relatifs, ne 

revêtent aucune force probante quant à l’origine des menaces et à leur 

cause,  

qu’enfin, il sera possible au recourant de s’installer dans une autre partie 

de la Colombie sans rencontrer de difficultés excessives au regard des 

facteurs favorables à sa réinstallation dans ce pays mis en évidence par le 

SEM (cf. supra) et demeurés incontestés,  

qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l’appréciation du SEM 

sur le caractère local de la persécution crainte par le recourant et sur la 

possibilité de refuge interne s’offrant à celui-ci,  

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qu’il convient également de confirmer l’appréciation du SEM sur la 

possibilité de protection interne s’offrant au recourant, 

qu’en effet, celui-ci se serait vu octroyer une protection moins de deux 

semaines suivant le dépôt, le (…) 2023, de sa plainte et aurait quitté la 

Colombie cinq jours après s’être adressé au poste de police en charge de 

sa protection,  

qu’au regard du contenu de sa plainte et de la catégorie de risque ordinaire 

à laquelle pouvait être attribuée sa demande de protection, ses allégations 

sur la remise d’un numéro de téléphone à composer en cas de problème 

concret, sur le conseil tendant à éviter de quitter son domicile et sur 

l’organisation d’une patrouille de police censée passer occasionnellement 

à celui-ci (cf. pce 17 rép. 61 et pce 28 rép. 63 à 74) permettent de conclure 

non pas à l’inefficacité de la protection accordée, mais à l’accès concret 

dans son cas à des structures efficaces de protection, 

que la situation d’insécurité en Colombie dont il se prévaut ne permet de 

conclure ni à l’inefficacité généralisée des mesures de protection qui y sont 

mises en place, ni à l’inadéquation des mesures de protection accordées 

dans son cas, 

qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le défaut de pertinence 

au sens de l’art. 3 LAsi des motifs d’asile allégués par le recourant,  

qu’il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus avant la question de leur 

vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée,  

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qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un 

sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 

CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (RS 0.105),  

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a 

contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en 

danger concrète du recourant,  

qu'en effet, la Colombie ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, 

une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée,  

qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant pour des motifs qui lui seraient propres,  

que, comme déjà dit, les facteurs favorables à sa réinstallation dans son 

pays d’origine mis en évidence par le SEM sont demeurés incontestés, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), 

le recourant étant en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12),  

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qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le renvoi et 

l’exécution de cette mesure, doit également être rejeté et la décision 

attaquée confirmée sur ces points, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :