# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efa61e34-b521-58c0-ad14-8ace64b37c6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2020 A/4324/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4324-2019_2020-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4324/2019 et A/4787/2019                                                                             ATAS/869/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 octobre 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______ 

et 

Monsieur B______, domicilié à PETIT-LANCY 

 

 

 

 

recourants 

 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4324/2019 et A/4787/2019 

- 2/9 - 

EN FAIT 

1. Monsieur B______ (ci-après : le recourant) et son épouse Madame A______(ci-
après : la recourante) ont une fille, C______ (ci-après : C______), née le 2 octobre 
2000. 

Les recourants sont au bénéfice d’une rente d’invalidité et d’une rente pour enfant. 
Ils ont divorcé le 18 juin 2019. 

2. Par contrat du 11 juillet 2018, C______ a été engagée comme stagiaire du 27 août 
2018 au 25 août 2019 par la D______ pour la petite enfance, à un taux de 60 %, 
pour un salaire mensuel brut de CHF 480.-, auprès de l’institution Le Pommier.  

3. Le 25 juin 2019, la caisse fédérale de compensation (ci-après : CFC) a requis de la 
recourante une attestation de formation pour C______, faute de quoi la rente pour 
enfant cesserait dès juillet 2019. 

4. Le 20 août 2019, CAP Formations, de l’Office pour l’orientation, la formation 
professionnelle continue, a attesté que C______ était suivie par une conseillère en 
formation CAP Formation du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. 

5. Le 11 septembre 2019, l’Office régional de placement a confirmé à C______ sa 
participation à une mesure du marché du travail LACI, du 27 août 2019 au 
26 février 2020 à un taux de 100 %, soit un semestre de motivation auprès de 
SEMO Coaching, dans l’entreprise E______. 

6. Par courriel du 18 septembre 2019, SEMO Coaching a précisé à la CFC que la 
mesure était considérée comme une formation pour le jeune.  

7. Un procès-verbal de la CFC du 19 septembre 2019 mentionne que E______ avait 
attesté que C______ était à 100 % au travail et qu’il n’y avait pas de fréquentation 
scolaire. 

8. Par décision du 20 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a alloué au recourant une rente entière d’invalidité mensuelle de 
CHF 2'161.- ; il s’agissait d’un nouveau calcul après divorce. Le droit à la rente 
pour enfant n’était plus donné car C______ ne suivait pas, dans le cadre de la 
mesure du marché du travail, le minimum exigé de huit cours par semaine (de 45 à 
60 minutes). 

9. Par décision du 20 septembre 2019, l’OAI a alloué à la recourante une rente entière 
d’invalidité mensuelle de CHF 2’010.- ; il s’agissait d’un nouveau calcul après 
divorce ; le droit à la rente pour enfant n’était plus donné pour les mêmes motifs 
que ceux invoqués dans la décision notifiée au recourant. 

10. Par courriel du 23 septembre 2019, la D______ pour la petite enfance a indiqué à la 
CFC, à la demande de celle-ci, que C______ avait terminé son stage le 31 janvier 
2019. 

 
 
 

 

A/4324/2019 et A/4787/2019 

- 3/9 - 

11. Le 21 octobre 2019, le recourant a informé la CFC qu’il représentait la recourante, 
inapte à s’occuper de démarches administratives et mentionné un recours contre la 
décision du 20 septembre 2019 pour lequel il sollicitait un délai supplémentaire. 

12. Par courriel du 29 octobre 2019, la CFC a indiqué au recourant qu’il lui suffisait de 
leur communiquer les documents relatifs à la formation de C______ ; un recours 
n’était pas nécessaire. 

13. Le 7 novembre 2019, C______ a autorisé son père à la représenter dans la 
procédure concernant l’assurance-invalidité. 

14. Le 18 novembre 2019, le recourant a écrit à l’OAI que la CFC avait violé la loi sur 
le secret professionnel et de fonction à l’encontre de C______ en prenant contact 
directement avec d’anciens employeurs ; par ailleurs, la loi n’indiquait pas 
l’exigence de huit leçons par semaine pour obtenir la rente d’invalidité.  

15. Le 21 novembre 2019, le recourant a fait opposition à la décision de l’OAI du 
20 septembre 2019, notifiée à la recourante, en faisant valoir que C______ était en 
formation, comme l’indiquait l’attestation de l’Etat de Genève, de sorte qu’il 
convenait de reprendre le remboursement de la rente rétroactivement à septembre 
2019. 

16. Le courrier a été transmis par l’OAI à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice et un recours a été enregistré le 25 novembre 2019, au nom de la 
recourante (cause A/4324/2019). 

17. Le 3 décembre 2019, la recourante a signé une procuration en faveur du recourant. 

18. Le 11 décembre 2019, la CFC et l’OAI ont indiqué que la décision du 20 septembre 
2019 avait été transmise par courrier simple.  

19. A la demande de la chambre de céans, le recourant a précisé le 20 janvier 2020 
qu’il ne se rappelait plus à quelle date il avait reçu la décision du 20 septembre 
2019, il l’avait contestée par courriel, en demandant un délai supplémentaire de 
sorte qu’il avait respecté le délai de recours de 30 jours. 

20. Le 13 mars 2020, la CFC a répondu au recours en rappelant que C______ ne 
remplissait pas la condition de huit heures de leçons scolaires telle qu’exigée par les 
directives concernant les rentes de l’office fédéral des assurances sociales (ci-
après : l’OFAS). 

21. Le 28 mai 2020, le recourant a répliqué en persistant dans son recours. Il a produit :  

- Une attestation du 25 janvier 2019 de Madame F______, psychologue, selon 
laquelle elle avait débuté un suivi de C______ le 9 janvier 2019 et celle-ci ne 
pouvait en raison de son état de santé moral, poursuivre avec assiduité son 
stage ; une reprise mi-février 2019 pourrait être envisagée.  

- Une attestation de CAP Formations du 28 mai 2020, selon laquelle C______ 
était suivie par une conseillère en formation du 15 avril au 31 août 2019. 

 
 
 

 

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- Un rapport final de SEMO Coaching du 26 mai 2020, attestant d’une entrée le 
27 août 2019 et d’une sortie le 26 mai 2020 en raison d’une entrée en 
apprentissage en tant qu’assistante socio-éducative au sein des Etablissements 
publics pour l’intégration (EPI). Les démarches effectuées comprenaient 
28 séances de coaching, les contacts téléphoniques de la « CM » et 58 jours de 
stage. Les activités exercées durant le SEMO étaient les suivantes : Ecriture de 
lettres de motivation, appels téléphoniques dans les entreprises, remise de 
dossiers en mains propres, stages, réflexion sur le métier, écriture de mails 
professionnels, suivi des recherches et des postulations, préparation et 
simulation d’entretiens. 

- Deux fiches de l’association des répétitoires Ajeta, adressées à C______ et 
attestant de leçons, d’une heure de français par semaine et d’une heure de 
mathématique par semaine (du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020). 

22. Le 2 juillet 2020, le recourant a indiqué qu’il avait téléphoné le 5 juillet 2019 à la 
CFC pour l’informer qu’il remettrait l’attestation de formation aussitôt reçue (fin 
août - début septembre) et avait précisé qu’il avait divorcé en mai 2019 ; les motifs 
de cessation du stage de C______ tombaient sous le coup du secret médical ; la 
demande de justificatif de la part de la CFC pour la période de février à août 2019 
avait été faite postérieurement à la décision du 20 septembre 2019 ; il avait transmis 
le certificat médical et l’attestation de formation démontrant qu’il n’avait rien fait 
d’illégal ; l’attestation de formation était reconnue par l’office cantonal des 
assurances sociales (ci-après : l’OCAS) de sorte que le refus de la CFC était 
incompréhensible. 

23. Le 24 février 2020, le recourant a écrit à la chambre de céans que son opposition à 
la décision de l’OAI concernait tant son ex-épouse que lui-même, vu les deux 
décisions rendues. 

24. Le 27 février 2020, un recours a été enregistré au nom du recourant (cause 
A/4787/2019). 

25. Le 25 juin 2020, la CFC a dupliqué, en relevant que le certificat médical du 
25 janvier 2019 n’attestait d’une période de maladie de C______ que du 7 janvier à 
mi-février 2019 ; si le recourant mettait à disposition de la CFC les preuves 
relatives à la période du 1er février au 31 août 2019, le droit à la rente serait 
réexaminé. Quant à la période de septembre 2019 à août 2020, elle ne donnait pas 
droit à une rente d’invalidité dès lors que C______ n’avait suivi que deux heures de 
cours par semaine.  

26. Le 8 juillet 2020, C______ a signé un contrat d’apprentissage avec la G______, du 
24 août 2020 au 23 août 2023. 

27. Le 3 septembre 2020, la CFC a indiqué qu’elle avait rendu le 5 août 2020 deux 
décisions allouant aux recourants une rente pour l’enfant C______ dès le 
1er septembre 2020. 

 
 
 

 

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28. Le 8 septembre 2020, l’OAI s’en est rapporté à la détermination de la CFC du 
3 septembre 2020. 

29. Le 23 septembre 2020, le recourant a indiqué qu’il avait reçu la rente d’invalidité 
pour enfant avec effet rétroactif à août 2020. 

30. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, soit le 21 octobre 2019 à l’encontre des décisions du 
20 septembre 2019, les recours sont recevables. 

3. Les causes A/4324/2019 et A/4787/2019 se rapportant à une situation identique, 
elles seront jointes (art. 70 LPA). 

4. Le litige porte sur le droit des recourants à une rente d’invalidité pour C______ 
pour la période du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020, étant constaté que dès le 
1er août 2020 ce droit leur a, à nouveau, été reconnu et que la période du 1er février 
au 31 août 2019 ne fait pas l’objet des décisions litigieuses. L’intimée a d’ailleurs 
indiqué qu’elle devait encore examiner le droit des recourants à une rente 
d’invalidité pour C______ pour la période du 1er février au 31 août 2019, compte 
tenu, d’une part, de l’interruption du stage au 31 janvier 2019, d’autre part, de l’état 
de santé de cette dernière évoquée par le recourant. A cet égard, les recourants sont 
invités à fournir à l’intimé toute pièce utile pour attester d’une interruption de la 
formation de C______ pour raison de santé, entre le 1er février et le 31 août 2019, 
au sens de l’art. 49 ter al. 3 let. c du règlement sur l'assurance-vieillesse et 
survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101). 

5. a. Selon l’art. 35 al. 1 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une 
rente d’invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces 
personnes, auraient droit à la rente d’orphelin de l’assurance-vieillesse et 
survivants.  

Selon l’art. 25 al. 5 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 
décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), pour les enfants qui accomplissent une 
formation, le droit à la rente s’étend jusqu’au terme de cette formation, mais au plus 
jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l’on entend 
par formation.  

 
 
 

 

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b. Aux termes de l’art. 49 bis RAVS, un enfant est réputé en formation lorsqu’il suit 
une formation régulière reconnue de jure ou de facto à laquelle il consacre la 
majeure partie de son temps et se prépare systématiquement à un diplôme 
professionnel ou obtient une formation générale qui sert de base en vue de 
différentes professions (al. 1). Sont également considérées comme formation les 
solutions transitoires d’occupation telles que les semestres de motivation et les 
préapprentissages, les séjours au pair et les séjours linguistiques, pour autant qu’ils 
comprennent une partie de cours (al. 2). L’enfant n’est pas considéré en formation 
si son revenu d’activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de 
vieillesse complète maximale de l’AVS (al. 3). 

c. La délégation législative de l’art. 25 al. 5 LAVS doit être comprise de façon large 
et être interprétée à la lumière du but assigné par le législateur à la rente 
complémentaire pour enfant ; ainsi, par exemple, la limite de revenu prévue à l’art. 
49 bis al. 3 RAVS ne viole pas la délégation législative (ATF 142 V 226). 

6. a. Les directives concernant les rentes de l’assurance vieillesse, survivants et 
invalidité fédérale de l’OFAS, dans leur teneur au 20 novembre 2019 (DR) 
prévoient que les enfants qui, dans l’attente de la suite à donner une fois la fin de la 
scolarité atteinte, accomplissent – en guise de solution transitoire – un semestre de 
motivation (mesure relative au marché du travail) ou un préapprentissage, sont 
considérés comme étant en formation professionnelle. Encore faut-il que les cours 
suivis durant cette phase transitoire portent sur 8 leçons au moins (de 45 à 60 
minutes) par semaine (DR chiffre 3363). 

b. Les directives administratives de l'OFAS ne créent pas de nouvelles règles de 
droit mais sont destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, 
en visant à unifier, voire à codifier la pratique des organes d'exécution. Elles ont 
notamment pour but d'établir des critères généraux d'après lesquels sera tranché 
chaque cas d'espèce et cela aussi bien dans l'intérêt de la praticabilité que pour 
assurer une égalité de traitement des ayants droit. Selon la jurisprudence, ces 
directives n'ont d'effet qu'à l'égard de l'administration, dont elles donnent le point de 
vue sur l'application d'une règle de droit et non pas une interprétation contraignante 
de celle-ci. Cela ne signifie toutefois pas que le juge des assurances sociales n'en 
tienne pas compte. Au contraire, il doit les prendre en considération lors de sa 
décision lorsqu'elles offrent une interprétation satisfaisante des dispositions légales 
applicables et adaptée au cas d'espèce. Il ne s'en écarte que dans la mesure où les 
directives administratives établissent des normes qui ne sont pas conformes aux 
dispositions légales applicables (cf. ATF 142 V 442 consid. 5.2 p. 445 s.; 140 V 
314 consid. 3.3 p. 317; 133 V 587 consid. 6.1 p. 591; 133 V 257 consid. 3.2 p. 258 
s.).   

c. Dans son commentaire des modifications du RAVS au 1er janvier 2011 (ci-après: 
le commentaire RAVS; publié sur le site www.bsv.admin.ch/themen/ahv/ 
00016/index.html?lang=fr ), l'OFAS indique qu'à ce jour, le Conseil fédéral n'avait 
édicté aucune disposition réglementaire sur la notion de formation énoncée à l'art. 

http://www.bsv.admin.ch/themen/ahv/

 
 
 

 

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25 al. 5 LAVS. La jurisprudence et la pratique administrative avaient ainsi 
développé des principes qui ont trouvé leur assise au sein des directives concernant 
les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR; 
www.bsv.admin.ch/vollzug/documents/view/ 75/lang:fre/category:23 ). Cela étant, 
face à la diversification des filières de formation et à la recrudescence des cas où il 
est légitime de se demander si l'on se trouve oui ou non en présence d'une 
formation, il apparaît indiqué de fixer les critères de détermination utiles dans les 
dispositions réglementaires. Ce mode de faire permettra l'émergence d'une pratique 
plus aisée et plus uniforme, et c'est d'autant plus vrai qu'à ce jour, la difficulté se 
trouve encore accrue par toutes les ambiguïtés observées dans le traitement des 
interruptions de la formation, en particulier pour raisons de service militaire ou de 
service civil. C'est également l'occasion de reconnaître dorénavant en tant que 
formation des semestres de motivations ou des préapprentissages.  

En ce qui concerne l'art. 49 bis al. 2 RAVS, l'OFAS indique que le Tribunal fédéral 
a refusé d'assimiler les semestres de motivation (mesure du marché du travail) à la 
formation car, selon lui, l'aspect d'occupation professionnelle l'emportait sur celui 
de la formation. Dans le même temps, d'autres solutions transitoires telles que des 
préapprentissages ont été plutôt assimilées à une formation dans la mesure où elles 
font partie de mesures de formation cantonales. Une telle inégalité de traitement 
n'est pas justifiée. Aussi serait-il plus judicieux d'assimiler toutes ces formes de 
solutions transitoires à de la formation, du fait qu'elles comprennent non seulement, 
d'une part, des cours (un à deux jours), mais qu'elles débouchent aussi fréquemment 
sur une formation. Dans certains cas, et dans certains cantons, le jeune qui a 
participé avec succès à un semestre de motivation peut directement entrer en 
deuxième année d'apprentissage. Pour les jeunes, le recours à des offres transitoires 
peut être l'opportunité de trouver la voie de la formation susceptible de les amener à 
la vie professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2014 8C 710/2013). 

7. En l’occurrence et au vu de la jurisprudence précitée, il n’y a pas lieu de considérer 
que l’art. 49 bis al. 2 RAVS outrepasse la délégation législative de l’art. 25 al. 5 
LAVS lorsqu’il impose la condition de l’existence de cours lors d’un semestre de 
motivation. Les recourants ne le prétendent d’ailleurs pas.  

Par ailleurs, la question de savoir si, en prévoyant un minimum de huit leçons de 45 
à 60 minutes par semaine, soit deux jours de cours, le chiffre 3363 DR précité sort 
du cadre de l’art. 49bis al. 2 RAVS peut rester ouverte. 

En effet, selon les pièces au dossier, C______ a suivi du 27 août 2019 au 26 mai 
2020 un semestre (en réalité neuf mois) de motivation qui ne comprenait aucun 
cours (procès-verbal de la CFC du 19 septembre 2019 indiquant l’absence de 
fréquentation scolaire et rapport final de SEMO Coaching du 26 mai 2020 attestant 
uniquement de séances de coaching, contacts téléphoniques et stages). A côté de 
cette mesure, C______ a en revanche bénéficié de deux heures de leçons par 
semaine prodiguées par l’association des répétitoires Ajeta, du 1er septembre 2019 
au 30 juin 2020. Or, il convient d’admettre qu’au regard du commentaire des 

 
 
 

 

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modifications du RAVS précité, lequel fait référence à un à deux jours de cours par 
semaine, le suivi de seulement deux heures de cours par semaine n’est pas suffisant 
pour admettre que le semestre de motivation en cause comprenait une partie de 
cours, au sens de l’art. 49 bis al. 2 RAVS, si tant est, par ailleurs, qu’on puisse 
considérer que les leçons en cause, données en sus du semestre de motivation, 
permettraient de considérer que celui-ci comprenait une partie de cours. 

Partant, C______ ne peut être considérée comme étant en formation, au sens de 
l’art. 49 bis al. 2 RAVS pour la période du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner les recourants au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours A/4324/2019 et A/4787/2019 recevables. 

Préalablement :  

2. Joint les recours A/4324/2019 et A/4787/2019. 

Au fond : 

3. Les rejette. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge des recourants.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le