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**Case Identifier:** a2228b8a-aa99-51e8-8aa9-e2f0863f329c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.04.2016 C/14097/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14097-2015_2016-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 avril 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14097/2015 ACJC/536/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2015, 
comparant par Me Philippe Cottier, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Madame B______, p.a. ______, (GE), intimée, représentée par Me Valérie Pache 
Havel, curatrice, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, comparant en personne. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12612/2015 du 30 octobre 2015, notifié aux parties le  
3 novembre 2015, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a constaté que les époux A______ et B______ 
vivaient séparés à tout le moins depuis le 1er mai 2013 (chiffre 1 du dispositif), dit 
et constaté que l'art. 169 CC ne s'appliquait pas au bien immobilier sis 1______ 
(GE) et, en conséquence, que l'opposition de A______ à la vente de ce bien 
immobilier par B______ à un tiers était infondée (ch. 2 et 3). Il a, en outre, 
condamné A______ à verser à son épouse, par mois et d'avance, à titre de 
contribution d'entretien, un montant de 11'300 fr. avec effet rétroactif au 10 juillet 
2014 et jusqu'à ce que le nouvel acquéreur de la propriété de B______ soit inscrit 
au registre foncier (ch. 4), puis, dès cette date, un montant de 9'400 fr. (ch. 6), 
condamnant en conséquence A______ à payer à son épouse la somme de 
177'033 fr. 35 pour la période du 10 juillet 2014 au 31 octobre 2015 au titre de 
contribution d'entretien échues au jour du jugement (ch. 5).  

 Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a 
entièrement compensés avec l'avance du même montant et les a mis à la charge de 
A______, condamnant ce dernier à verser à son épouse 2'000 fr. au titre de frais 
judiciaires et 2'000 fr. au titre de dépens (ch. 7 et 8), prononcé ces mesures pour 
une période indéterminée (ch. 9) et condamné les parties à respecter et à exécuter 
les dispositions du jugement (ch. 10).  

 En substance, le premier juge a considéré que la villa sise à 1______ avait perdu 
son caractère familial, de sorte que l'art. 169 CC, selon lequel le consentement 
exprès du conjoint devait être requis pour aliéner le logement familial, ne trouvait 
pas application. Concernant la contribution d'entretien de l'épouse, il s'est fondé 
sur les dépenses actuelles de B______ pour en fixer le montant. 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 13 novembre 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation, requérant à titre préalable 
l'octroi de l'effet suspensif.  

 Principalement, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour constate 
que l'art. 169 CC s'applique au bien immobilier sis à 1______ et que son 
opposition à la vente de ce bien est fondée. Concernant la contribution d'entretien 
allouée à son épouse, il propose de lui verser 6'000 fr. par mois à compter du  
10 juillet 2015, s'opposant à tout effet rétroactif au-delà de cette date. 
Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal de première instance 
pour instruction et nouvelle décision. Plus subsidiairement, dans le cas où la vente 
du bien immobilier 1______ serait autorisée, il sollicite que la contribution 
d'entretien en faveur de son épouse soit réduite à 1'000 fr. par mois. 

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 Il produit une pièce nouvelle, soit un commandement de payer no 2______ qui lui 
a été notifié le 13 octobre 2015. 

 b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 
dépens. A titre préalable, elle soulève l'irrecevabilité des allégués en fait 2 et 3 du 
mémoire d'appel de son époux. 

 c. Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour de justice a partiellement admis la 
requête d'effet suspensif de A______, en tant qu'elle concerne la vente du bien 
immobilier 1______, la requête étant rejetée pour le surplus. 

 d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives.  

 e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 3 février 2016. 

C.  Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. B______, née le ______ 1941, et A______, né le ______ 1941, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le 4 janvier 2002 à ______ (Genève).  

 Par contrat du 20 novembre 2001, les époux ont opté pour le régime de la 
séparation de biens. 

 Aucun enfant n'est issu de cette union.  

 A______ est père de deux enfants, aujourd'hui majeurs, issus d'un précédent 
mariage.  

 b. Durant la vie commune, les époux ont vécu dans une maison sise à 1______, 
dont B______ est seule propriétaire. A______ louait à son épouse un bureau ainsi 
qu'un petit dépôt attenant au domicile conjugal afin de gérer ses affaires 
personnelles et ses archives.  

 Les parties vivent séparées depuis le mois de mars 2013, date à laquelle B______ 
a été hospitalisée en raison d'une maladie dégénérative de type Alzheimer avant 
d'intégrer, en mai 2013, l'EMS C______ pour y résider de manière permanente. 
Quant à A______, il a pris un studio à Genève, expliquant qu'il s'attendait à être 
expulsé de la maison et qu'il résidait également à l'étranger. Il a toutefois laissé 
quelques affaires à l'ancien domicile conjugal, notamment son bureau et ses 
classeurs.  

 c. La maladie dont souffre B______ la rend totalement et durablement incapable 
de discernement pour gérer ses affaires et sauvegarder ses intérêts. Elle a été 

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placée sous curatelle de représentation et de gestion par décision du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) du 19 août 
2013.  

 d. Par ordonnance du 10 décembre 2014, le Tribunal de protection a relevé 
l'ancienne curatrice de ses fonctions, a désigné Me Valérie PACHE HAVEL en 
tant que curatrice de représentation et de gestion et a autorisé celle-ci, 
conformément à l'art. 416 al. 1 ch. 4 CC, à signer l'acte de vente établi le 26 mars 
2014 par Me D______, notaire à Genève, relatif à la parcelle et à la villa situées à 
1______, au prix total de 1'940'000 fr. (1'890'000 fr. [prix de vente] + 50'000 fr. 
[indemnité couvrant les frais de déménagement]) afin d'assumer les frais de l'EMS 
C______.  

 A______ s'est toutefois opposé à la vente dudit bien, refusant de donner son 
consentement en sa qualité d'époux, au motif qu'il détenait une créance envers son 
épouse de l'ordre de 930'000 fr. pour des frais relatifs à la maison qu'il avait 
personnellement assumés.  

 e. Le 22 mai 2015, le Tribunal de protection a étendu le mandat de curatelle de 
Me Valérie PACHE HAVEL aux fins de représenter B______ dans la procédure 
en mesures protectrices de l'union conjugale qu'elle envisageait d'introduire par 
devant le Tribunal de première instance. 

 f. Par acte du 8 juillet 2015, B______, représentée par sa curatrice, a saisi le 
Tribunal d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, sollicitant 
une contribution d'entretien de la part de son époux et l'autorisation d'aliéner le 
bien immobilier de 1______.  

 g. Devant le Tribunal, B______ a persisté dans sa requête, alléguant que la 
situation devenait urgente, dans la mesure où ses revenus ne lui permettaient pas 
de s'acquitter des frais courants de la pension en EMS et que l'établissement 
C______ lui avait fait notifier une poursuite portant sur les arriérés de pension. 
Par ailleurs, les acheteurs potentiels du bien immobilier étaient toujours intéressés, 
de sorte que si A______ donnait son accord à la vente, celle-ci pourrait intervenir 
rapidement et permettrait de régler à tout le moins les arriérés de pension. 

 Pour sa part, A______ a déclaré ne pas être opposé sur le principe de la vente de 
l'immeuble. Il estimait toutefois avoir procédé à des travaux sur la maison qui 
avaient généré des plus-values dont il réclamait le remboursement. En ce qui 
concerne la contribution d'entretien, il a offert de verser à son épouse une somme 
mensuelle de 5'000 fr. durant trois mois, le temps de trouver un arrangement pour 
le tout.  

 h. Lors de l'audience des plaidoiries finales du 8 octobre 2015, A______ a exposé, 
pour la première fois, qu'il occupait par moments la villa 1______ lorsqu'il se 

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trouvait en Suisse, laquelle restait le centre de ses affaires. Il y avait en effet son 
bureau à partir duquel il gérait les immeubles de son patrimoine. 

 B______ a pour sa part persisté dans ses conclusions et la cause a été gardée à 
juger au terme de l'audience.  

D. La situation financière des parties est la suivante. 

 a. B______ est retraitée et perçoit une rente AVS de 1'689 fr., à laquelle s'ajoute 
une rente pour impotent de 940 fr., soit un montant total de 2'629 fr. par mois. 

 Elle est seule propriétaire de la villa sise à 1______, hypothéquée à concurrence 
de 540'000 fr.  

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 11'087 fr. 80, 
comprenant les frais de pensions en EMS (7'190 fr.), les intérêts hypothécaires de 
la villa 1______ (1'170 fr. 75), l'assurance ménage (17 fr. 70), l'assurance 
bâtiment (63 fr.), les frais d'entretien bâtiment (452 fr. 60), son assurance-maladie 
de base et complémentaire (875 fr. 20), les frais médicaux non remboursés  
(118 fr. 55) et son entretien de base OP (1'200 fr.). 

 En outre, le Tribunal a retenu une charge fiscale de 2'800 fr., portant ses frais 
mensuels à 13'887 fr. 80, arrondis à 13'900 fr.  

 Le 27 avril 2015, la curatrice de B______ s'est vue notifier un commandement de 
payer, poursuite no 3______, au nom de sa protégée, pour un montant de  
129'158 fr. 85 avec intérêts à 5% correspondant aux arriérés de pensions et 
remboursement de dépenses personnelles de cette dernière en EMS pour la 
période du 1er mai 2013 au 28 février 2015. 

 Selon le dernier état de compte établi par l'EMS C______, l'arriéré de pensions 
s'élevait à 180'484 fr. 35 au 30 septembre 2015. 

 b. A______ est également à la retraite. Il perçoit une rente AVS de 1'828 fr. par 
mois. 

 Il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers, à savoir deux maisons 
mitoyennes situées à E______ (Vaud), un dépôt à F______ (GE) et deux 
appartements à G______ en Espagne. Selon ses déclarations fiscales et ses 
explications données devant le Tribunal, tous ces biens sont mis en location à 
l'exception de l'un des appartements à Ténériffe qu'il a gardé pour son usage 
personnel. 

 Le Tribunal a arrêté ses revenus issus des biens immobiliers, après déduction des 
intérêts hypothécaires et des frais d'entretien, à 17'480 fr. en moyenne par mois, 

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soit additionnés à la rente AVS, un revenu total de 19'304 fr. nets par mois, sans 
que ce montant ne soit remis en cause en appel. 

 Ses charges ont été arrêtées en première instance à 6'842 fr. 45 et comprennent 
son entretien de base OP (1'200 fr.), son assurance-maladie de base et 
complémentaire (868 fr. 80), ses frais médicaux non couverts (773 fr. 65), ses 
impôts (3'000 fr.) et les charges d'assistance qu'il assume pour son épouse  
(1'000 fr.).  

 A______ persiste en appel à alléguer supporter de nombreuses charges s'élevant à 
219'565 fr. par an, soit 18'297 fr. par mois, selon un décompte manuscrit établi par 
ses soins. Elles comprennent 147'118 fr. de "dépenses sur son comptes H______", 
3'446 fr. de dépenses au comptant, 25'000 fr. de frais de nourriture, vestiaire et 
divers, 10'000 fr. de vacances et loisirs, 16'000 fr. de frais d'assistance pour son 
épouse et 18'000 fr. de loyer pour son bureau à 1______. 

 Le 13 octobre 2015, A______ s'est également vue notifier un commandement de 
payer, poursuite no 2______, pour le montant de 129'158 fr. 85 avec intérêts à 5% 
correspondant aux arriérés de pensions et remboursement de dépenses 
personnelles en EMS de son épouse pour la période allant du 1er mai 2013 au 28 
février 2015.  

 Cette poursuite faisait référence au contrat-type d'accueil des EMS du canton de 
Genève signé le 16 mai 2013 par A______, selon lequel ce dernier représentait 
son épouse jusqu'à la nomination d'un représentant légal et s'engageait, à ce titre, à 
payer le prix de pension facturé par l'établissement (art. 1.2 al. 5 du contrat-type 
d'accueil). En cas de défaut de paiement de la pension, le contrat pouvait être 
résilié, pour autant que la continuité des soins requis par l'état de santé du résidant 
puisse être garantie (art. 3.4 let. b). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions, qui capitalisées selon l'art. 92 
al. 2 CPC sont supérieures à 10'000 fr. (contribution d'entretien du conjoint), ainsi 
que sur des prétentions non patrimoniales (validité de l'opposition à la vente de la 
maison 1______).  

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 Il est donc recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). La cognition du juge est cependant limitée dans le cadre des 
mesures protectrices de l'union conjugale à la simple vraisemblance des faits et à 
un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). 

 1.3 La maxime de disposition et la maxime inquisitoire sont applicables (art. 58 et 
272 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1).  

 1.4 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 
2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dès lors qu'en l'espèce la seule pièce produite devant la Cour est la poursuite  
no 2______ notifiée par l'EMS C______ à l'appelant le 13 octobre 2015, soit à une 
date postérieure à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, et que 
celle-ci a été produite sans retard, elle sera déclarée recevable. 

2. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir considéré que l'ancien logement 
conjugal sis à 1______ avait perdu son caractère familial. Il prétend toujours 
habiter dans ce logement et ne pas s'être constitué d'autre domicile. Il explique que 
ses déplacements en Espagne ne sont pas nouveaux, dans la mesure où les époux 
étaient déjà propriétaires des biens à Ténériffe avant leur séparation et s'y 
rendaient ensemble en vacances, allégués que l'intimée tient pour irrecevables car 
tardifs. 

 2.1 Selon l'art. 169 CC, un époux ne peut, sans le consentement exprès de son 
conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni 
restreindre par d'autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la 
famille (al. 1). S'il n'est pas possible de recueillir ce consentement ou s'il refusé 
sans motif légitime, l'époux intéressé peut en appeler au juge (al. 2 CC). 

 La notion de logement de famille recouvre le lieu qui remplit la fonction de 
logement et de centre de vie de la famille. Seuls bénéficient de cette protection les 
époux mariés, avec ou sans enfants. Le caractère de logement familial subsiste 
tant que dure le mariage, même si les époux sont séparés de fait ou en instance de 

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divorce. C'est précisément ce type de situation que vise la protection légale de 
l'art. 169 CC, dont la ratio legis est d'éviter qu'en cas de tensions conjugales ou 
par légèreté, l'époux titulaire des droits dont dépend le logement ne dispose 
unilatéralement de celui-ci, lorsque cela cause des difficultés injustifiées à son 
conjoint (ATF 136 III 257 consid. 2.1 et les références citées; BARRELET, Droit 
matrimonial, Commentaire pratique, Bâle 2016 n. 15 ad art. 169 CC; 
SCHWANDER, in Basler Kommentar ZGB I, 4ème éd., 2010, n. 9 ad art. 169 CC). 

Dans certaines circonstances, il n'y a plus d'intérêt à la protection 
(Rechtschutzbedürfnis), même pendant le mariage, de sorte que le logement perd 
son caractère familial, et partant, la protection légale spécifique qui lui est 
conférée par l'art. 169 CC. Tel est notamment le cas en cas de séparation de corps, 
d'abandon du logement familial d'un commun accord par les époux ou lorsque 
l'époux bénéficiaire de la protection légale quitte le logement familial de manière 
définitive ou pour une durée indéterminée de son propre chef ou sur ordre du juge 
(ATF 136 III 257 consid. 2.1 et 2.2; 114 II 396 consid. 5, JdT 1990 I 261, et les 
références citées).  

Pour invoquer l'art. 169 CC, il faut avoir réellement besoin du logement familial, 
ce qui n'est pas le cas dans les hypothèses précitées (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, 
Code de la famille annoté, 2013, n. 1.4 ad art. 169 CC). 

Le juge des mesures provisionnelles, respectivement des mesures protectrices de 
l'union conjugale, doit procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires, 
c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour le requérant et pour 
l'intimé, selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée. L'examen du droit et 
la pesée des intérêts en présence ne s'excluent pas : le juge doit pondérer le droit 
présumé du requérant à la mesure conservatoire avec les conséquences 
irréparables que celle-ci peut entraîner pour l'intimé. Des exigences beaucoup plus 
élevées sont posées pour les mesures d'exécution anticipée provisoires, qui portent 
une atteinte particulièrement grave à la situation juridique de l'intimé et qui ne 
peuvent être admises que de façon restrictive. C'est en particulier le cas lorsque la 
décision sur la mesure requise est susceptible d'avoir un effet définitif, parce que 
le litige n'a plus d'intérêt au-delà du stade des mesures provisionnelles (ATF 131 
III 473 consid. 2.3). 

 2.2 En l'espèce, l'appelant se prévaut de la protection du domicile conjugal pour 
s'opposer à la vente de la villa 1______ par son épouse, alléguant toujours habiter 
la maison et en avoir besoin.  

 Cela étant, ses allégations selon lesquelles il aurait continué à vivre dans la villa 
ne sont pas rendues vraisemblables dans la mesure où elles ne reposent sur aucun 
élément du dossier et sont contredites par ses premières déclarations. En effet, 
lorsqu'il s'est opposé à la vente en 2014, il a motivé son désaccord uniquement par 
ses prétentions élevées à l'encontre de son épouse relatives à des travaux réalisés 

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au profit de la villa. Interrogé par le Tribunal dans le cadre de la présente 
procédure, il a déclaré ne pas être opposé sur le principe de la vente, estimant 
toutefois qu'il pouvait réclamer le remboursement de ses investissements. Il n'a 
ainsi nullement évoqué un besoin propre. Ce n'est qu'au terme de la procédure de 
première instance, au stade des plaidoiries finales, qu'il a fait valoir le fait qu'il 
vivait parfois dans la maison, lorsqu'il se trouvait en Suisse, étant précisé que 
l'appelant réside une partie de l'année à Ténériffe, où il dispose d'un appartement 
pour son propre usage. 

 Par ailleurs, toujours d'après ses déclarations, l'appelant dispose d'un studio à 
Genève, qu'il a pris lorsque l'intimée est partie en EMS. Comme l'a relevé le 
premier juge, l'appelant a ainsi quitté spontanément le domicile conjugal en mai 
2013, soit il y a près de trois ans. Bien que cette démarche était initialement 
justifiée par le fait qu'il s'attendait à être expulsé de la villa - ce qui n'a au 
demeurant pas été le cas -, rien n'indique qu'il ait cherché à regagner l'ancien 
domicile conjugal par la suite. Il a en effet reconnu y avoir laissé que des affaires 
d'ordre professionnel, à savoir son bureau et ses classeurs et ne prend, de surcroît, 
aucune conclusion en attribution de la villa dans le cadre de la présente procédure, 
ce qui tend à démontrer sa volonté de ne pas regagner la villa à titre de logement. 
Dans ce contexte, l'appelant ne saurait se prévaloir de la protection de 
l'art. 169 CC, dont la ratio legis est d'assurer au conjoint non titulaire des droits un 
logement ou de maintenir le logement de la famille, ce qui n'est pas le cas en 
l'espèce. De plus, le fait qu'il ait, dans un premier temps, consenti à la vente dans 
son principe démontre qu'il n'y voyait pas d'inconvénient, sous réserve de ses 
prétentions pécuniaires.  

 Ainsi, à teneur des éléments du dossier, cela fait presque trois ans que l'appelant 
vit entre son studio à Genève et son appartement en Espagne, l'ancien domicile ne 
regroupant que ses affaires de type administratif. Dans ce contexte, on ne saurait 
retenir que l'appelant y ait conservé son centre de vie. Il ne le prétend d'ailleurs 
pas, indiquant lui-même que la villa 1______ représente le "centre de ses 
affaires", autrement un lieu à caractère administratif et non son centre d'intérêts ou 
de vie. L'appelant ne rend ainsi pas vraisemblable un réel besoin de disposer de 
l'ancien domicile conjugal. 

 Peu importe le lieu où il a déplacé son centre de vie, que ce soit en Espagne, 
comme retenu par le premier juge, ou à Genève. L'élément déterminant est en 
effet le fait qu'il ait de son propre chef quitté l'ancien domicile conjugal de 
manière définitive, ou du moins pour une durée indéterminée, et non pas le lieu de 
son nouveau domicile. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus en détails les 
griefs soulevés à cet égard.  

 Enfin, la Cour relève encore que l'intérêt de l'intimée à la vente de son bien est 
quant à lui avéré et justifié. En effet, celle-ci ne dispose pas de ressources 

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suffisantes pour s'acquitter des frais de pension en EMS et en particulier des 
arriérés qui s'élevaient, au 30 septembre 2015, à 180'484 fr. 35. Elle ne peut par 
ailleurs compter sur le soutien de l'appelant, lequel n'a aucunement participé à son 
entretien depuis leur séparation intervenue il y a trois ans. L'intimée, qui s'est déjà 
vue notifier une poursuite, court ainsi le risque de voir son contrat d'accueil 
résilier pour défaut de paiement, conformément à l'art. 3.4 du contrat-type 
d'accueil. Dans ces circonstances, il se justifie d'autant plus d'autoriser la vente de 
la villa. 

 En définitive, l'appelant ne parvenant pas à rendre vraisemblable le fait qu'il ait 
continué à occuper la maison 1______ au titre de logement, c'est à bon droit que 
le premier juge a considéré que la villa avait perdu son caractère familial et qu'en 
tout état de cause l'appelant ne disposait pas d'un intérêt légitime pour s'opposer à 
sa vente.  

 Par conséquent, le jugement attaqué sera confirmé sur ce point.  

3. L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien qu'il a été condamné 
à verser à son épouse. Il allègue que ses charges, telles que retenues par le 
Tribunal, sont invraisemblables et que ses dépenses sont en réalité pratiquement 
aussi élevées que ses revenus. Selon lui, le Tribunal avait l'obligation soit de 
l'interpeller sur ses charges actuelles, soit d'admettre que celle-ci était équivalentes 
à celles qu'il a alléguées pour l'année 2013, à savoir 219'565 fr. par an, soit  
18'297 fr. par mois (219'565 fr. / 12). Il prétend que si ce dernier montant ne 
devait pas être admis, il conviendrait de renvoyer la cause au Tribunal pour 
instruction complémentaire sur ce point. Enfin, il relève que dans l'hypothèse où 
la villa 1______ devait être vendue, l'intimée disposerait d'une fortune liquide, 
dont la substance et les revenus pourraient être mis à contribution pour son 
entretien. 

 3.1.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre d'après les dispositions 
applicables à l'entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, 
SJ 2004 I 529). 

 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Bien qu'il doive partir de la 
convention, expresse ou tacite, conclue par les conjoints au sujet de la répartition 
des tâches et des ressources entre eux, le juge peut devoir modifier cette 
convention afin de l'adapter aux faits nouveaux. Le but de l'art. 163 CC, à savoir 
l'entretien convenable de la famille, impose en effet à chacun des conjoints le 

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devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou 
l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires engendrés par 
la vie séparée (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 10.1; 5A_445/2014 du 28 août 2014 
consid. 4.1 et 4.2).  

 En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier 
peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie 
antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu. La 
comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se 
fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, méthode qui 
implique un calcul concret. Il appartient au créancier de préciser les dépenses 
nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.1.2; 5A_366/2015 du 
20 octobre 2015 consid. 2.1). 

 3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Le revenu de la fortune est pris en considération au 
même titre que le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit 
aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu 
hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2 et les références citées).  

 Le rendement de la fortune mobilière peut être estimé à 3% l'an (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 5; 5A_48/2013 du  
19 juillet 2013 consid. 4.1 et 4.2 et 5A_662/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a en effet considéré qu'il n'était pas arbitraire d'exiger d'une 
personne qu'elle place sa fortune de 600'000 fr. à un taux de 3% entre 2009 et 
2018, bien que le taux proposé par les institutions bancaires fût à l'époque plutôt 
bas (arrêts du Tribunal fédéral 5A_232/2011 du 17 août 2011 consid. 2.2; arrêt 
5A_898/2010 du 3 juin 2011 consid. 4.3.2; 5A_662/2008 du 6 février 2009 
consid. 3.2). 

 Si les revenus du travail et de la fortune suffisent à l'entretien des conjoints, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans 
le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la 
fortune, le cas échéant même par les biens propres (ATF 138 III 289  
consid. 11.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.2 et les références citées).  

 3.1.3 Bien qu'en matière de mesures protectrices de l'union conjugale le juge 
établisse les faits d'office (art. 272 CP), les parties doivent néanmoins collaborer 
activement à la procédure et étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

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disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_360/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2; 5A_762/2013 du 27 mars 2014 
consid. 4.1 et les références citées). En particulier, il incombe à chaque époux de 
communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation personnelle et 
économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant ensuite d'arrêter la 
contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire 
zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

 L'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; 5A_124/2008 
du 10 avril 2008 consid. 4.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/aa, SJ 2001 I p. 586; 
HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure 
civile suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, Les procédures du droit de la famille, in 
Jusletter 11 octobre 2010, n. 6; VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der 
schweizerischen Zivilprozess-ordnung, in FamPra.ch 2010, p. 787). Tous les 
moyens de preuve sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant 
précisé que ceux dont l'administration ne peut intervenir immédiatement ne 
doivent être ordonnés que dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 2.2). 

 3.2 En l'espèce, les parties ne contestent pas la méthode fondée sur les dépenses, 
appliquée à juste titre par le Tribunal au vu des ressources des époux, en 
particulier celles de l'appelant. Ce dernier n'élève d'ailleurs aucune critique quant 
à l'établissement de ses revenus, arrêtés à 19'304 fr. nets par mois par le Tribunal.  

 En revanche, il allègue que ses charges mensuelles seraient de 18'297 fr. au lieu 
des 6'842 fr. 45 retenus en première instance, se plaignant d'avoir été réduit à son 
minimum vital.  

 Or, contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge a, en plus de ses 
charges usuelles, tenu compte des frais d'assistance en faveur de son épouse qu'il 
assume à hauteur de 1'000 fr. par mois. Quant aux intérêts hypothécaires qu'il 
prétend assumer, il ressort des pièces au dossier que c'est en réalité son épouse qui 
s'en acquitte de par son propre compte.  

 En ce qui concerne les charges supplémentaires alléguées, elles ne sont 
corroborées par aucun élément au dossier. Comme l'a justement relevé le 
Tribunal, l'essentiel des pièces produites par l'appelant à l'appui de ses allégations 
datent de 2013, voire de 2012, et sont, par conséquent, impropres à établir qu'il 
s'agit de charges actuelles dont il s'acquitte encore effectivement. Il n'est ainsi pas 
rendu vraisemblable qu'il continue à s'acquitter d'une contribution d'entretien 
envers son ex-épouse, alors même qu'il lui aurait été aisé de produire la décision 
de justice y relative ou un relevé de compte bancaire actuel. Par ailleurs, la plupart 
des factures et quittances d'achat semblent se rapporter à l'agencement et/ou à 
l'équipement de ses biens immobiliers. Or, les frais d'entretien ont déjà été déduits 

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C/14097/2015 

des revenus bruts immobiliers sur la base des chiffres contenus dans les 
déclarations fiscales. Quant au décompte manuscrit établi par ses soins, il est 
dépourvu de toute force probante, dès lors qu'il n'est étayé par aucune pièce 
actuelle et concluante. Ainsi, l'appelant, à qui il incombait de préciser les dépenses 
nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables, ne parvient pas 
à démontrer, même sous l'angle de la vraisemblance, devoir supporter des charges 
supplémentaires à celles retenues par le premier juge. Ses simples allégations ne 
suffisent pas à corroborer sa thèse selon laquelle ses charges seraient pratiquement 
égales à ses revenus.  

 Pour le surplus, l'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir instruit 
davantage la cause, en particulier de ne pas l'avoir interpellé sur ses propres 
charges actuelles. Ce faisant, l'appelant perd de vue qu'il lui incombait, compte 
tenu de son devoir de collaboration, d'apporter les éléments propres à établir les 
faits jugés importants, notamment sur sa propre situation financière pour laquelle 
il lui aurait été aisé de fournir les documents y relatifs. Il ne saurait dès lors 
invoquer une violation de la maxime inquisitoire pour pallier ses propres 
manquements. Partant, il ne se justifie pas de renvoyer la cause à l'instance 
inférieure pour instruction complémentaire, ce d'autant plus que la présente 
procédure est instruite en procédure sommaire avec administration restreinte des 
moyens de preuve dont le but est le règlement rapide du litige. 

 Par conséquent, le budget de l'appelant tel que retenu par le Tribunal, qui présente 
un solde disponible mensuel de 12'461 fr. 55 (19'304 fr. – 6'842 fr. 45), sera 
confirmé.  

 Quant au budget de l'intimée, le Tribunal a arrêté ses revenus à 2'629 fr. par mois, 
prenant en compte ses rentes AVS et d'impotent, pour des charges mensuelles de 
13'900 fr., puis de 12'000 fr. dès la vente de sa villa, laissant ainsi apparaître un 
déficit mensuel actuel de 11'271 fr. (2'629 fr. - 13'900 fr.) et de 9'371 fr. en cas de 
vente de la villa (2'629 fr. - 12'000 fr.).  

 L'appelant critique les charges de l'intimée concernant les frais liés au domicile 
conjugal qu'il prétend lui-même assumer. Toutefois, il ne rend pas vraisemblable 
s'acquitter des intérêts hypothécaires, de l'assurance-ménage, de l'assurance 
bâtiment, ni des frais d'entretien de l'ancienne demeure conjugale. Les frais de 
l'intimée seront dès lors confirmés, les autres charges n'étant quant à elles pas 
contestées.  

 En revanche, l'appelant soulève à juste titre que dans l'hypothèse où l'intimée 
réalise son bien immobilier, celle-ci percevra un montant d'environ 1'350'000 fr. 
(1'890'000 fr. [prix de vente attendu] – 540'000 fr. [hypothèque], dont le Tribunal 
n'a pas tenu compte. Au vu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.1.2 supra) et 
par souci d'équité avec son époux, dont le rendement de la fortune a été pris en 
compte dans l'établissement de ses revenus, le rendement de la fortune mobilière 

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de l'intimée doit également être pris en considération. Ainsi, sa fortune mobilière 
augmentée à environ 1'350'000 fr. après la vente de son bien, placée à 3% l'an, est 
susceptible de générer des revenus mobiliers de l'ordre de 40'500 fr. par an, soit 
environ 3'375 fr. par mois. 

 Partant, compte tenu de ses revenus mobiliers, le déficit mensuel de l'intimée sera 
réduit à 5'996 fr., arrondi à 6'000 fr. ([2'629 fr. + 3'375 fr.] - 12'000 fr.) en cas de 
vente de la villa.  

 En conséquence, la contribution d'entretien en faveur de l'intimée sera confirmée à 
11'300 fr. par mois jusqu'à la vente de la villa 1______, puis réduite à 6'000 fr. en 
cas de vente de la villa.  

 Contrairement à l'avis de l'appelant, son solde disponible mensuel (12'461 fr. 55) 
lui permet de s'acquitter de ces montants sans qu'il ne soit nécessaire de puiser 
dans sa fortune, ni de réaliser ses biens immobiliers. Les revenus des parties étant 
suffisants à couvrir leur entretien, il n'est pas nécessaire de mettre la substance de 
leur fortune à contribution.  

 En conséquence, le jugement entrepris sera réformé dans le sens des considérants 
qui précèdent.   

4. Reste à examiner le dies a quo de la contribution d'entretien. L'appelant considère 
qu'il n'y a pas lieu de fixer ladite contribution avec effet rétroactif, attendu qu'il est 
déjà considéré comme débiteur de l'EMS C______.  

 4.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2013 - 5A_55/2013 du 19 juillet 
2013 consid. 7.2.2), sous imputation des avances d'entretien éventuellement 
effectuées par le débirentier pendant cette période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 
135 III 315 consid 2.3). 

 4.2 En l'espèce, l'appelant ne prétend pas, ni ne rend vraisemblable, qu'il aurait 
subvenu, serait-ce partiellement, aux besoins de son épouse depuis la séparation. 
En revanche, il est acquis que celle-ci a dû faire face à des charges bien 
supérieures à ses revenus, notamment en raison des frais de pension en EMS 
lesquels se sont accumulés au fil des mois, si bien qu'elle est désormais débitrice 
envers l'institution C______ d'un montant de 180'484 fr. 35, au 30 septembre 
2015. 

 En conséquence, en l'absence de toute contribution de la part de l'appelant depuis 
la séparation des époux, c'est à bon droit que le premier juge a fixé le point de 

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départ de la contribution d'entretien un an avant le dépôt de la requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale, ne pouvant remonter au-delà. Le fait que l'EMS 
C______ ait fait notifier un commandement de payer no 2______ à l'appelant 
portant sur les arriérés des frais de pension n'y change rien, dès lors qu'il ne s'en 
est pas acquitté et qu'il n'entend pas y donner suite au vu de son opposition totale. 
Par ailleurs, Selon le contrat-type d'accueil du 16 mai 2013, sa qualité de 
représentant garantissant le paiement des factures a cessé le 19 août 2013, lorsque 
l'intimée a été placée sous curatelle de gestion et de représentation. Ainsi, il n'est 
pas rendu vraisemblable que l'appelant puisse être tenu pour débiteur de la totalité 
des arriérés de pensions et que la poursuite ira sa voie. 

 Le point de départ de la contribution d'entretien due en faveur de l'intimée sera 
donc confirmé au 10 juillet 2014. 

5. Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés en 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Compte tenu de la nature du litige et de l'absence de contestation quant à la 
quotité des frais de première instance et à leur répartition, lesquels sont au 
demeurant conformes au Règlement fixant le tarif des frais en matière civile 
(RTFMC; E 1 05.10), ceux-ci seront confirmés. 

 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'700 fr. (art. 31 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et entièrement 
compensés avec l'avance du même montant fournie par l'appelant qui reste 
acquise à l'Etat. Vu l'issue du litige, l'appelant obtenant gain de cause sur la moitié 
de ses griefs d'appel, les frais seront mis à la charge des parties par moitié chacune 
(art. 106 al. 2 CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée à rembourser à 
l'appelant la somme de 1'350 fr. à titre de restitution partielle des frais (art. 111  
al. 2 CPC).  

 Vu la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12612/2015 
rendu le 30 octobre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/14097/2015-10. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______, dès que le nouvel acquéreur de la propriété de B______ sera 
inscrit au Registre foncier, à verser à cette dernière, par mois et d'avance, un montant de 
6'000 fr. à titre de contribution à son entretien. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'700 fr., les compense avec l'avance fournie qui 
reste acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge des parties par moitié chacune. 

Condamne B______ à verser à A______ 1'350 fr. à titre de restitution partielle de 
l'avance de frais fournie. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

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C/14097/2015 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.