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**Case Identifier:** dc442e9b-da74-5432-8c0e-f92f8390a41c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/1063/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1063-2014_2015-04-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1063/2014 ATAS/279/2015 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 avril 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

ASSURA-BASIS SA, sise Z.i. En Budron A1, MONT-SUR-
LAUSANNE 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

et 

 

A______, représentée par ses parents, Madame et Monsieur 
B______, à GENÈVE 

intimé 

 
 
 
 
 
 
 
 
appelée en 
cause 

 
 
 

 

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- 2/11 -

 

 

EN FAIT 

 

1. A______ (ci-après : l’assurée ou l’appelée en cause), de nationalité américaine, est 
venue au monde prématurément, le ______ 2013, à 36 semaines de grossesse. A sa 
naissance, son poids était de 2,220 kg. Le bébé est resté hospitalisé jusqu’au 13 
août 2013. 

2. En octobre 2013, le père de l’assurée a sollicité d’Assura-Basis SA (ci-après : 
l’assureur-maladie) la prise en charge des frais du séjour hospitalier du 6 au 13 août 
2013, soit CHF 10'634.-. 

3. Le 22 novembre 2013, l’assureur-maladie lui a répondu qu’il acceptait d’avancer ce 
montant à condition que les parents demandent à l’assurance-invalidité de prendre 
en charge cette hospitalisation.  

4. Le 4 décembre 2013, le père de l’assurée a déposé une demande de prestations 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI). 

5. Dans un rapport du 21 janvier 2014 adressé à l’OAI, le Dr C______, médecin 
auprès du Service de développement et croissance des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : les HUG), a indiqué que le bébé ne souffrait d’aucune infirmité 
congénitale. Le médecin a posé les diagnostics suivants : prématuré sur gémellité, 
retard de croissance intra-utérine disharmonieux dû à la gémellité, SDR transitoire 
et ictère néonatal sur iso-immunisation ABO. 

6. Le 28 janvier 2014, l’OAI a adressé au père de l’assurée un projet de décision, dont 
il ressortait qu’il entendait nier à sa fille le droit à toute mesure médicale.  

7. Le 14 février 2014, l’assureur-maladie a contesté ce projet et demandé l’accès au 
dossier, qui lui a été transmis le 18 février 2014 par l’OAI. 

8. Par décision formelle du 10 mars 2014, l’OAI a nié tout droit à des mesures 
médicales, au motif qu’il n’existait aucune infirmité congénitale.  

9. Par pli du 13 mars 2014, l’assureur-maladie a prié l’OAI de « patienter », car son 
médecin-conseil restait dans l’attente d’informations complémentaires des HUG.  

10. Par acte du 10 avril 2014, l’assureur-maladie a interjeté recours, en concluant, sous 
suite de frais, à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi du dossier à l’OAI 
pour instruction complémentaire.  

Selon la recourante, l’OAI a violé son droit d’être entendue en rendant sa décision 
alors qu’elle était encore en train de recueillir des renseignements complémentaires 
auprès des HUG, en refusant de prolonger le délai d’opposition et en faisant 
abstraction du fait qu’elle avait annoncé vouloir déposer des observations.  

 
 
 

 

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Par ailleurs, elle reproche à l’intimé de n’avoir pas suffisamment instruit le dossier. 

11. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 mai 2014, a conclu au rejet du 
recours.  

L’intimé fait remarquer que ce n’est qu’en date du 13 mars 2014, soit 
postérieurement à sa décision formelle, que la recourante a manifesté son intention 
de maintenir son opposition.  

En outre, la recourante ne lui a jamais transmis les renseignements sollicités auprès 
des HUG, pas plus qu’elle n’a pas mis en exergue d’élément démontrant des 
lacunes dans l’instruction. 

12. Dans sa réplique du 11 juin 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

Elle conteste le fait que sa demande de prolongation de délai soit postérieure à la 
décision, dont elle fait remarquer qu’elle ne lui a été notifiée que le 19 mars.  

La recourante ajoute qu’il ressort des documents obtenus auprès des HUG que deux 
infirmités congénitales susceptibles d’être prises en charge par l’assurance-
invalidité étaient présentes à la naissance : un syndrome de détresse respiratoire 
nécessitant une ventilation mécanique par pression positive continue et un ictère, 
justifiant un suivi médical.  

Elle joint à ses écritures : 

- un rapport d’examen du nouveau-né des HUG du 16 août 2013, établi par 
Mmes  D______ et E______, faisant état des diagnostics suivants : jumeaux nés à 
l’hôpital, naissance par césarienne sur indication fœtale,  retard de croissance intra-
utérine disharmonieux dû à la gémellité (RCIU), iso-immunisation ABO du fœtus 
et du nouveau-né, ictère périnatal motivant de la photothérapie, autres enfants nés 
avant terme, tachypnée transitoire du nouveau-né ; une échographie des hanches et 
un suivi clinique de l’ictère étaient préconisés ; en outre, étaient constatés 
une tête triangulaire et un pli palmaire unique à droite ; sous la rubrique 
« remarques » figuraient les précisions suivantes : « […] gp sanguin O pos, ac IR 
neg, gp bb A pos, coombs pos, grossesse gémellaire bibi, marquée par une 
maturation pulmonaire à 31 sem […] Naissance par CS pour stagnation de la 
croissance dans contexte de grossesse gémellaire bi-bi. RM per-op. SB neg. LAC. 
Bonne adaptation. SDR à 5 mn de vie nécessitant 30 mn de CPAP, par la suite 
bonne évolution. AF DCH nég […] Ictère avec hémolyse (incompatibilité groupe) à 
J1 avec bili à 162 mcmol/l et HCT 47%. Photothérapie du 7 au 8/8 puis du 9 au 
13/8. Bili à la sortie 176 pour une limite à 250 » ;  

- un « résumé de codage de l’épisode de soins » du 8 octobre 2013, non signé, 
stipulant notamment : « nouveau-né, poids à l’admission 2000 – 2499g sans 
procédure opératoire significative, avec ventilation artificielle > 24 et < 96 heures 
ou avec problème sévère ».   

13. L’intimé a dupliqué le 14 août 2014. 

 
 
 

 

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Il réitère qu’aucune prolongation de délai n’a été requise au stade de l’opposition et 
ajoute qu’à supposer qu’il ait violé le droit d’être entendue de la recourante, cette 
violation a quoi qu’il en soit été réparée au stade du recours.  

Quant aux troubles respiratoires et à l’ictère invoqués, l’intimé relève qu’ils n’ont 
nécessité qu’une ventilation mécanique par pression continue et une photothérapie, 
de sorte qu’ils n’étaient pas suffisamment graves pour que l’assurance-invalidité les 
prenne en charge. 

14. Dans ses écritures complémentaires du 18 septembre 2014, la recourante a persisté 
dans son argumentation et ses conclusions. 

15. Par pli du 4 mars 2015, le Dr C______ a précisé, sur questions de la chambre de 
céans, que le syndrome de détresse respiratoire n’avait pas nécessité d’autres soins 
qu’une ventilation en pression positive continue (ou Continuous Positive Airway 
Pressure ; CPAP). La situation s’était normalisée du point de vue respiratoire après 
30 minutes, ce qui avait justifié l’arrêt de la ventilation mécanique. Une 
surveillance permanente du chef de clinique avait été nécessaire durant la CPAP, 
soit pendant 35 minutes. L’ictère néonatal n’avait pas motivé d’autre traitement 
qu’une photothérapie. 

16. Par ordonnance du 16 décembre 2011, la chambre de céans a appelé en cause 
l’assurée, soit pour elle ses parents, à qui elle a transmis copie du dossier. 

17. Par écritures du 11 mars 2015, les parents de l’appelée en cause ont indiqué ne pas 
avoir de commentaire à formuler. 

18. Le 16 mars 2015, la chambre de céans a communiqué aux parties copie des 
réponses du Dr C______ et de la détermination des parents de l’assurée. 

19. Par écritures des 9 et 10 avril 2015, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2013. Par conséquent, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et de la LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (ATF 130 
V 445 et les références, voir également ATF 130 V 329).  

4. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

5. Aux termes de l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision 
sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée a qualité pour recourir. La jurisprudence considère comme intérêt digne 
de protection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à 
demander la modification ou l’annulation de la décision attaquée que peut faire 
valoir une personne atteinte par cette décision. L’intérêt digne de protection 
consiste ainsi en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait au 
recourant ou, en d’autres termes, dans le fait d’éviter un préjudice de nature 
économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait 
(ATF 120 V 39 consid. 2b ; voir aussi ATF 121 II 174 consid. 2b). L’intérêt doit 
être direct et concret ; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport 
suffisamment étroit avec la décision, tel n’étant pas le cas de celui qui n’est atteint 
que de manière indirecte ou médiate (ATF 125 V 342 consid. 4a). 

En sa qualité d'assureur-maladie de l’enfant, la recourante est directement touchée 
par la décision querellée et a dès lors qualité pour agir. En effet, si la chambre de 
céans devait confirmer le refus de l’intimé de prendre en charge l’hospitalisation du 
6 au 13 août 2013, la caisse serait tenue d’allouer des prestations au titre de 
l’assurance-maladie de base. 

6. Le litige porte sur l’obligation de l’intimé de prendre en charge les frais 
d’hospitalisation du 6 au 13 août 2013 à titre de mesures médicales, singulièrement 
sur le point de savoir si l’appelée en cause présente une infirmité congénitale. 

7. a. Il convient en premier lieu d’examiner le grief tiré de la violation du droit d’être 
entendu.  

 
 
 

 

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La recourante reproche à l’intimé d’avoir refusé de prolonger le délai d’opposition 
puis statué alors qu’elle recueillait des renseignements complémentaires auprès des 
HUG. Pour sa part, l’intimé soutient que la caisse n’a sollicité aucune prolongation 
de délai au stade de l’opposition. 

b. La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique 
également à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 497 consid. 2.2), a déduit du droit d’être 
entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une 
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 
de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de 
participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa ; ATF 124 V 180 consid. 1a ; 
ATF 124 V 372 consid. 3b et les références). 

Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au demeurant, la réparation d’un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 126 V 130 consid. 2b 
et les références). 

c. En l’espèce, la question d’une éventuelle violation du droit d’être entendu peut 
rester ouverte. En effet, même s’il fallait admettre que le refus de prolonger le délai 
d’opposition jusqu’à réception des rapports sollicités par la recourante auprès des 
HUG fût constitutif d’une telle violation, celle-ci a quoi qu’il en soit été réparée, 
puisque la procédure de recours a permis à la recourante de produire ces rapports et 
de s’exprimer pleinement à leur sujet. De surcroît, un renvoi du dossier à l’intimé 
pour ce seul motif ne serait pas justifié au regard du principe d’économie de 
procédure.  

8. a. L’art. 13 LAI dispose que les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1er). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée 
infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.  

L’art. 1 al. 1 de l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités 
congénitales (OIC; RS 831.232.21), arrêtée conformément à l’art. 3 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), précise que la 
simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Sont 
réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmités présentes à la 
naissante accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 1ère phrase OIC) et qui figurent dans la 
liste annexée à l'OIC (art. 1 al. 2 1ère phrase OIC).  

 
 
 

 

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b. Le chiffre 497 de l'annexe à l'OIC qualifie d'infirmité congénitale les « sévères 
troubles respiratoires d'adaptation (par exemple asphyxie, syndrome de détresse 
respiratoire, apnée), lorsqu'ils sont manifestes au cours des septante-deux premières 
heures de vie et qu'un traitement intensif est nécessaire ».  

Selon la pratique administrative consacrée par l'Office fédéral des assurances 
sociales dans la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’assurance-
invalidité (ci-après CMRM), sont considérées comme « graves » (sévères) les 
atteintes qui impliquent la nécessité de mesures spéciales (p.ex. un traitement 
hospitalier après une naissance à domicile, le traitement dans l'unité de soins 
intensifs d'une maternité ou d'une clinique infantile après un accouchement à 
l'hôpital). Un traitement est considéré comme intensif lorsque des frais normaux de 
séjour d'une accouchée sont nettement dépassés, c'est-à-dire lorsque des mesures 
particulièrement onéreuses tels que la surveillance permanente par appareils, des 
contrôles et soins médicaux particulièrement fréquents sont nécessaires. Il y est 
également précisé que le transfert à titre préventif dans une division hospitalière de 
néonatologie, sans que ces mesures coûteuses n'aient été nécessaires, ne suffit pas à 
justifier une infirmité congénitale (ch. 495, 497 - 499 de la CMRM). Cette 
circulaire précise en outre que l'asphyxie à la naissance peut être prise en charge 
dans le cadre du chiffre 497 OIC lorsqu'elle atteint un degré de gravité tel que la 
poursuite du traitement dans un service de néonatologie est nécessaire. En 
revanche, si l'état du sujet se normalise suite à ce transfert et qu'aucun traitement 
n'est plus nécessaire, on ne saurait parler d'un trouble d'adaptation respiratoire 
sévère (ch. 497.1 CMRM). Tous les syndromes de détresse respiratoire du nouveau-
né qui nécessitent un traitement particulier dans un service de néonatologie peuvent 
être admis sous le chiffre 497 OIC s'ils surviennent au cours des septante-deux 
premières heures de la vie (ch. 497.2 CMRM). 

C’est le lieu de rappeler que les circulaires ne créent pas de nouvelles règles de 
droit et donnent le point de vue de l'administration sur l'application d'une règle de 
droit et non pas une interprétation contraignante de celles-ci. Le juge des assurances 
sociales n'est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir compte 
que dans la mesure où elles permettent une application correcte des dispositions 
légales dans un cas d'espèce. Il doit en revanche s'en écarter lorsqu'elles établissent 
des normes qui ne sont pas conformes aux règles légales applicables (ATF 129 V 
204 consid. 3.2 ; ATF 127 V 57 consid. 3a ; ATF 126 V 64 consid. 4b). 

En l’occurrence, la pratique ne prête toutefois pas le flanc à la critique. Il sied de 
rappeler que les mesures médicales ne sont prises en charge qu'en présence d'une 
infirmité (congénitale), ce qui à son tour présuppose une atteinte d'une certaine 
durée. L'exigence d'un état de santé du nouveau-né nécessitant des soins continus 
au-delà de sa sortie de la salle d'accouchement relève du même ordre d'idées 
(ATAS/535/2007 du 21 mai 2007). 

 
 
 

 

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c. Selon le chiffre 325 de l'annexe à l'OIC, doit également être qualifiée d'infirmité 
congénitale « l’hyperbilirubinémie du nouveau-né de causes diverses, lorsqu'une 
exsanguino-transfusion a été nécessaire ».  

La CMRM précise que les injections qui sont utilisées pour bloquer les anticorps 
anti-rhésus-positif qui, en cas d’incompatibilité rhésus, circulent après le premier 
accouchement dans le sang d’une mère, ne sont pas à la charge de l’AI, étant donné 
que l’art. 3 LPGA, art. 13 LAI en corrélation avec le ch. 325 OIC ne donne droit 
qu’au traitement de l’anémie hémolytique du nouveau-né. Une infirmité 
congénitale au sens du ch. 325 ne peut être reconnue qu’après une transfusion 
extra-utérine. Une exsanguino-transfusion est habituellement indiquée lorsque le 
taux de bilirubine dans le sérum sanguin augmente rapidement au cours des 
premiers jours de la vie ou lorsqu’il se trouve déjà à plus de 20 mg/dl. L’AI 
reconnaît la photothérapie comme mesure médicale (art. 2 al. 3 OIC). Elle la 
rembourse lorsqu’elle s’avère nécessaire au traitement d’une infirmité congénitale 
figurant dans l’annexe de l’OIC. Elle ne saurait cependant remplacer une 
exsanguino-transfusion (ch. 325 OIC) si celle-ci est nécessaire. L’application 
prophylactique d’une photothérapie visant à atténuer l’augmentation du taux de 
bilirubine n’est pas remboursée par l’AI (ch. 325 CMRM). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

10. Dans le cas présent, la recourante soutient que l’assurée a souffert de deux atteintes 
pour lesquelles des mesures médicales de l’assurance-invalidité peuvent être prises 
en charge : un syndrome de détresse respiratoire ayant nécessité une ventilation 
mécanique et un ictère, justifiant un suivi clinique (cf. rapport d’examen des HUG 
du 16 août 2013), affections dont l’intimé estime quant à lui qu’elles ne sont pas 
suffisamment graves pour justifier une prise en charge de sa part. 

En l’espèce, il résulte du dossier que l’enfant en cause a souffert, cinq minutes 
après sa naissance, d’un syndrome de détresse respiratoire qui a nécessité une 
ventilation mécanique par pression positive continue (CPAP) pendant 30 minutes, 
dispensée sous la surveillance du chef de clinique. Suite à ce traitement, la situation 
s’est normalisée du point de vue respiratoire. L’assurée a également présenté un 
ictère néonatal sur iso-immunisation ABO, lequel a été traité par photothérapie du 7 
au 13 août 2013, date de sa sortie de l’hôpital (cf. rapport des HUG du 16 août 
2013 ; courrier du Dr C______ du 4 mars 2015). 

 
 
 

 

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La chambre de céans constate que si l’enfant a effectivement souffert d’un 
syndrome de détresse respiratoire, celui-ci n’a pas entraîné de traitement intensif au 
sens du chiffre 497 OIC, puisqu’il a été soigné uniquement par CPAP pendant 
30 minutes, sous la surveillance du chef de clinique. Hormis ce bref traitement, le 
syndrome de détresse respiratoire n’a pas requis de mesures particulièrement 
onéreuses, telles qu’une surveillance permanente par des appareils ou des soins et 
contrôles médicaux particulièrement fréquents. Le trouble respiratoire s’est 
normalisé rapidement après la naissance et il ne ressort pas du dossier qu’un 
transfert en unité de soins intensifs ait été nécessaire. Partant, dans la mesure où il 
n’a pas nécessité de traitement intensif, le syndrome de détresse respiratoire ne peut 
être qualifié de « sévère » au sens du chiffre 497 OIC (cf. également 
ATAS 608/2014 du 14 mai 2014, consid. 6). 

Quant à l’ictère néonatal, il ne justifie pas la prise en charge par l’assurance-
invalidité au titre de l’infirmité congénitale prévue au chiffre 325 OIC. Selon le 
texte légal, la reconnaissance de cette infirmité suppose en effet qu’une exsanguino-
transfusion ait été nécessaire. Or, en l’espèce, aucune transfusion n’a été entreprise, 
puisqu’un traitement de photothérapie s’est révélé suffisant pour soigner l’appelée 
en cause. 

La recourante ne prétend pas que l’assurée aurait souffert d’autres infirmités 
congénitales que celles prévues aux chiffres 325 et 497 OIC. Le Dr C______ n’en 
signale au demeurant aucune (cf. son rapport du 21 janvier 2014).  

En l’absence d’infirmité congénitale, c’est à juste titre que l’intimé a refusé de 
prendre en charge les frais de l’hospitalisation du 6 au 13 août 2013 à titre de 
mesures médicales. 

11. La chambre de céans dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer sur le 
droit de l’assurée à des mesures médicales de l’assurance-invalidité. Partant, la 
conclusion de la recourante tendant au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire sera rejetée, par appréciation anticipée des preuves.  

À cet égard, on rappellera que si un justiciable a le droit de faire administrer des 
preuves essentielles en vertu de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu 
(ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction lorsque, comme en l’espèce, les preuves administrées lui 
ont permis de former sa conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à 
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; 
Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., 
Zurich 2009, n. 72 ad art. 61).  

 
 
 

 

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12. Mal fondé, le recours est rejeté.  

La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite, la recourante 
supporte l'émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

Il n’y a pas lieu de mettre l’émolument à charge de l’intimé, vu l’instruction 
succincte mais suffisante de l’OAI et la confirmation de la décision litigieuse. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF  200.– à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le