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**Case Identifier:** daf853ce-2157-5f74-a9b4-1904b0cd95f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.05.2016 A/327/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-327-2015_2016-05-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/327/2015-FORMA ATA/428/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 mai 2016 

2ème section 

   dans la cause 

 

Madame A______  
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/327/2015 

EN FAIT 

1)  Madame A______, née le ______ 1973, est immatriculée à l’Université de 
Genève (ci-après : l’université) depuis le 5 juillet 1993. 

2)  Mme A______ a obtenu sa licence en histoire économique et sociale en été 
2000, puis en automne 2002, son diplôme d’études approfondies en histoire 
économique et sociale, décernés par la faculté des sciences économiques et 
sociales (ci-après : SES). 

3)  En septembre 2009, Mme A______ a obtenu son diplôme de formation 
continue en gestion et management dans les organismes sans but lucratif  
(ci-après : OSBL) délivré par la HEC Genève, devenue depuis lors la  
« Geneva School of Economics and Management » (ci-après : GSEM).  

4)  Le 15 août 2012, Mme A______ s’est inscrite auprès de la faculté de 
psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : FPSE), afin d’obtenir un 
baccalauréat universitaire en sciences de l’éducation.  

5)  Plusieurs crédits d’équivalences lui ont été accordés lors de ce cursus, 
achevé en septembre 2014 par la réussite de son baccalauréat. 

6)  Le 7 septembre 2014, souhaitant poursuivre sa formation par l’obtention de 
la maîtrise universitaire en sciences de l’éducation - formation des adultes - 
Mme A______ a formulé une demande d’équivalences, portant notamment : 

 -  sur le cours 1______, intitulé « les sources de l’histoire de l’éducation : 
techniques de l’analyse documentaire ». Elle souhaitait obtenir des crédits 
d’équivalences sur la base de divers cours suivis au sein de la SES, notamment 
des cours 8______ « historiographie du monde contemporain », « cours-séminaire 
avancé de recherche » et 9______ « exercice de recherche » ; 

 - sur le cours 2______, intitulé « approche économique de la formation en 
entreprise ». Elle souhaitait obtenir des crédits d’équivalences sur la base de 
divers cours d’économie et d’économie politique, du cours 10______ « femmes, 
emploi salarié, mariage et structures démographies », du « cours-séminaire avancé 
de recherche »,  suivis dans le cadre de ses études à la SES et du module « droit 
du travail et assurances sociales » suivis au sein de la GSEM ; 

 - sur le cours 3______, intitulé « les transactions sociales 1 ». Elle souhaitait 
obtenir des crédits d’équivalences sur la base de divers cours de sociologie suivis 
dans le cadre de ses études à la SES, des modules « gestion et management des 
ressources humaines », « leadership » et « management stratégique » suivis au 
sein de la GSEM ; 

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 - sur le cours 4______, intitulé « approches biographiques en formation des 
adultes et évolution des parcours de vie ». Elle souhaitait obtenir des crédits 
d’équivalences sur la base d’un cours suivi dans le cadre de ses études à la SES, 
« démographie économique et sociale » et de deux cours suivis au sein de la 
GSEM, « gestion et management des ressources humaines » et « leadership »; 

 - sur le cours 5______, intitulé « socio-histoire du vieillissement : approches 
biographies ». Elle souhaitait faire valider les crédits obtenus dans le cadre de ses 
études à la SES pour les cours « démographie et anthropologie des populations », 
« démographie économique et sociale » et « femmes, emploi salarié, mariage et 
structures démographiques » ; 

 - pour le cours 6______, « principes et pratique de l’analyse des données 
quantitatives ». Elle souhaitait obtenir des crédits d’équivalences sur la base de 
cours suivis dans le cadre de ses études à la SES, soit « statistiques pour sciences 
sociales I et compléments de statistiques » et « statistiques pour sciences sociales 
II A et B » ainsi que de deux cours suivis au sein de la GSEM, soit  
« comptabilité financière et audit » et « gestion informatique et systèmes 
d’information » ; 

 - pour le cours 7______ « genre, formation et travail ». Elle souhaitait obtenir 
des crédits d’équivalences sur la base de deux cours suivis au sein de la faculté 
des SES, soit le cours 10______ « femmes, emploi salarié, mariage et structures 
démographies » et le cours 11______, « perspectives de genre en éducation » ; 

 - pour des cours proposés par l’Université de Fribourg, soit « économie et 
politique de l’éducation et de la formation », « processus de groupe et démarches 
d’accompagnement » et « évaluation de la qualité en formation » sur la base de 
plusieurs cours d’économie, d’économie politique et de politique suivis dans le 
cadre de ses études à la SES, de même que des modules auxquels elle avait 
participé au sein de la GSEM ; 

 - pour le cours 12______ « analyse institutionnelle de la formation et de la 
GRH en organisation ». Elle souhaitait obtenir des crédits d’équivalences sur la 
base de trois modules suivis au sein de la GSEM ; 

 - pour son mémoire de maîtrise. Elle souhaitait obtenir des crédits 
d’équivalences sur la base du mémoire qu’elle avait rédigé lors de ses études au 
sein de la faculté des SES.  

7)  Par décision du 17 octobre 2014, sur préavis de la commission 
d’équivalences et de mobilité (ci-après : la commission), la FPSE a accordé à 
Mme A______ des équivalences correspondant à 18 crédits. 

  Trois cours (1______, 2______, 3______) ont fait l’objet d’une demande 
d’informations complémentaires. 

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  En revanche, la FPSE a refusé d’entrer en matière sur les autres demandes : 

 - le cours 4______ « approches biographiques en formation des adultes et 
évolution des parcours de vie ». « Il n’y avait pas d’équivalence thématique entre 
un cours de démographie et un cours centré sur les approches biographiques en 
formation des adultes » ; 

 - le cours 5______ « socio-histoire du vieillissement : approches 
biographiques ». « Il n’y avait pas d’équivalence entre les démarches de 
démographie anthropologique et économique et sociale, et celle de l’usage de la 
narration biographique dans la relation intergénération. Le cours 5______ 
s’inscrivait dans la gérontologie ou formation au « bien vieillir » et utilisait la 
biographie narrative (source orale) pour construire l’histoire d’une génération à 
partir de la lecture qu’en faisaient les étudiants. Ce cours était une ouverture à la 
question de la vieillesse, la relativité de l’âge et la fonction gérontologique du 
récit » ; 

 - le cours 6______ « principes et pratique de l’analyse des données 
quantitatives ». « Il s’agissait d’un cours plus orienté pratique dans lequel les 
étudiants s’initiaient à l’analyse de données avec le logiciel SPSS. Les documents 
que Mme A______ avait fournis indiquaient qu’elle avait reçu une formation 
théorique aux statistiques, mais ne faisaient pas référence à une formation pratique 
à l’analyse de données quantitatives » ; 

 - le cours 7______ « genre, formation, travail ». Trois crédits lui avaient déjà 
été accordés en équivalences pour le cours 10______ « femme, emploi salarié, 
mariage et structures démographiques ». Concernant le cours 11______ 
« perspectives de genre en éducation », le relevé de note indiquait qu’elle n’avait 
pas obtenu la note suffisante de 4. Il ne pouvait donc donner lieu à une 
équivalence ; 

 - s’agissant des cours de l’Université de Fribourg, ils ne pouvaient pas se 
prononcer au nom de ses enseignants ; 

 - le cours 12______ « analyse institutionnelle de la formation et de la GRH en 
organisation ». Les cours que Mme A______ proposait dans sa demande 
d’équivalences étaient des cours de formation continue. Or, les directives 
prévoyaient que des crédits obtenus dans le cadre d’une formation continue 
pouvaient donner lieu à des équivalences dans le cadre du baccalauréat mais pas 
au niveau de la maîtrise ; 

 - enfin, aucune équivalence ne pouvait être accordée pour le mémoire de 
maîtrise, celui-ci étant considéré comme un élément central du programme 
d’études.   

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8)  Par courrier du 10 novembre 2014, Mme A______ a répondu à la demande 
d’informations complémentaires. 

9)  Le 13 novembre 2014, elle a fait opposition à la décision du  
17 octobre 2014 auprès de la FPSE. 

10)  Par décision du 16 décembre 2014, faisant suite aux informations 
complémentaires reçues de Mme A______, la FPSE lui a accordé trois crédits 
supplémentaires pour le cours 1______ « les sources de l’histoire de l’éducation : 
techniques de l’analyse documentaire ». 

  En revanche, elle a refusé d’entrer en matière sur les autres demandes qui 
portaient sur :  

 - le cours 2______ « approche économique de la formation en entreprise ». 
« Ce cours visait à familiariser les étudiants avec une approche microéconomique 
des investissements en formation professionnelle continue en entreprise. Plus 
précisément, l’enseignement portait sur les fondements théoriques qui soutenaient 
la décision d’investir en formation professionnelle continue, ainsi que sur les 
mécanismes économiques sous-jacents à la rentabilité de ce type de formation 
pour l’employeur et pour le salarié. Le programme traitait également des 
différentes formes de financement de la formation professionnelle continue en 
entreprise, de leurs effets notamment par rapport à la problématique de l’accès à la 
formation professionnelle continue. Il ressortait de la liste des enseignements 
qu’elle avait suivi antérieurement et des descriptifs mis à leur disposition, 
qu’aucun enseignement ne recoupait - même partiellement - le contenu du cours 
2______. Le cours 10______ « femmes, emploi salarié, mariage et structures 
démographies » - seul enseignement dont ils auraient pu penser a priori qu’il 
traitait d’une problématique liée à la formation professionnelle - ne faisait aucune 
référence à la formation professionnelle tant initiale que continue dans son 
descriptif » ; 

 - le cours 3______ « transaction sociale 1 ». « Plusieurs des enseignements 
évoqués (gestion et management des ressources humaines, leadership, 
management stratégique) relevaient d’une logique entrepreneuriale liée à 
l’organisation stratégique, la résolution de problèmes et la politique des ressources 
humaines. Les autres cours indiqués (divers cours de sociologie suivis en licence) 
avaient trait à l’histoire des idées sociologiques et aux courants qui s’en 
réclamaient. Le cours « transaction sociale 1 » portait en revanche sur une posture 
méthodologique permettant de comprendre les situations d’incertitude et de 
conflits sociocognitifs. Cette posture théorique et méthodologique induisait un 
processus de coopération conflictuelle qui s’éloignait radicalement de 
l’utilitarisme en ce qu’il portait sur la construction de connaissance ainsi que sur 
la production de lien social ». 

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11)  Par décision sur opposition du 16 décembre 2014, la FPSE a confirmé sa 
décision du 17 octobre 2014.  

12)  Le 16 janvier 2015, Mme A______ a fait opposition à la décision du  
16 décembre 2014 auprès de la FPSE. 

13) a. Par acte du 30 janvier 2015, Mme A______ a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 16 décembre 2014 auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), procédure ouverte 
sous le no A/327/2015. Elle a conclu à l’annulation de cette décision et à ce que la 
chambre administrative lui accorde toutes les équivalences demandées. Les 
conclusions étaient prises « sous suite de frais ».  

  Il y avait une identité de contenu entre les cours pour lesquels elle sollicitait 
l’octroi d’équivalences et ceux qu’elle avait suivis dans le cadre de ses études 
passées. Le doyen avait fait une constatation inexacte des faits et n’avait pas tenu 
compte de ses arguments, commettant ainsi un excès et un abus du pouvoir 
d’appréciation. Elle estimait avoir déjà acquis les compétences nécessaires dans 
les matières pour lesquelles elle demandait l’octroi d’équivalences. Il était 
inopportun de lui faire passer à nouveau des examens.  

 b. Parmi les pièces produites à l’appui de son recours, en particulier en lien 
avec les cours 4______ « approches biographiques en formation des adultes et 
évolution des parcours de vie » et 5______ « socio-histoire du vieillissement », 
figure une attestation du professeur B______ du 5 avril 2015, selon laquelle il 
certifiait que Mme A______ avait suivi, durant l’année académique 1997-1998, le 
séminaire 13______ qu’il avait dirigé à la SES et qui portait sur la « pratique de la 
recherche ». Dans le cadre de celui-ci, Mme A______ avait pu apprendre et mettre 
en pratique la méthodologie liée à l’histoire orale, c’est-à-dire l’enquête orale au 
travers du récit de vie (ou histoire de vie). Mme A______ avait rendu un travail 
qui avait répondu aux exigences demandées par le séminaire.  

14)  Par décision sur opposition du 4 février 2015, la FPSE a confirmé sa 
décision du 16 décembre 2014.  

  Les informations complémentaires, communiquées par Mme A______ dans 
son courrier du 10 novembre 2014, avaient été transmises aux enseignants 
concernés, qui avaient pu ainsi, en toute connaissance de cause, émettre leur 
préavis. C’était sur la base de ceux-ci que la décision avait été prise. 

15)  Le 5 mars 2015, la FPSE a fait part de ses observations et conclu au rejet du 
recours dans le cadre de la procédure no A/327/2015. 

  La commission avait procédé à un examen complet de toutes les conditions 
pertinentes. Or, elle s’était aperçue que certains critères d’octroi n’étaient pas 
remplis et avait de ce fait préavisé négativement la validation des 48 crédits 

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supplémentaires demandée par Mme A______. Les raisons invoquées à l’appui de 
ce refus lui avaient clairement été exposées dans la décision litigieuse.  

16) a. Par acte du 5 mars 2015, Mme A______ a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 4 février 2015 auprès de la chambre administrative, 
procédure ouverte sous no A/788/2015. 

  Elle a conclu préalablement à l’annulation des deux décisions sur opposition 
pour vice de forme et « vice de fond », dès lors que sa demande d’équivalences 
aurait dû faire l’objet d’une seule et même décision. Principalement, elle a conclu 
à l’annulation de la décision du 4 février 2015 et à ce que la  
chambre administrative lui accorde les deux équivalences demandées. Les 
conclusions étaient prises « sous suite de frais ».  

  Son recours s’appuyait en substance sur les mêmes motifs que celui interjeté 
le 30 janvier 2015. 

 b. Parmi les pièces produites à l’appui de son recours, en lien avec le  
cours 3______ « les transactions sociales 1 », figure une attestation du professeur 
C______ du 10 novembre 2014. Il avait fait la connaissance de  
Mme A______ lors du cours donné en 2008-2009 à l’université dans le cadre du 
diplôme en gestion et management dans les OSBL. Elle avait suivi durant un jour 
et demi son intervention qui traitait de la communication pour les organisations 
sans but lucratif.  

  « L’objectif du cours était de donner une vision à la fois théorique et 
pratique de la communication. À partir de schémas qui développaient différentes 
approches communicationnelles, il développait la notion de contrat qui était 
particulièrement utile pour les OSBL. Les différents supports de communication 
étaient évoqués avec une priorité donnée à Internet. Il s’agissait ensuite de rentrer 
dans les stratégies et les formes d’argumentation. Enfin, une approche de la 
communication interculturelle au sens large du terme et de la communication de 
crise concluaient le sujet ».  

17) a. Le 27 mars 2015, la FPSE a fait part de ses observations et conclu au rejet 
du recours dans la procédure no A/788/2015. Les deux procédures pouvaient être 
jointes. 

  Le 16 décembre 2014, elle avait rendu sa décision sur opposition concernant 
les équivalences dont l’instruction était d’ores et déjà achevée à cette date. 
L’analyse complète des trois cours 3______, 2______ et 1______ n’étant alors 
pas terminée, elle a rendu une nouvelle décision le 4 février 2015 portant 
uniquement sur ces derniers. 

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  La professeure ordinaire en charge du cours « transaction sociale 1 » avait 
conclu que l’incompatibilité entre les cours évoqués par Mme A______ et son 
cours la poussait à refuser l’équivalence demandée. 

  Le professeur ordinaire et la chargée d’enseignement en charge du cours 
« approche économique de la formation en entreprise » étaient également arrivés à 
la conclusion que l’équivalence ne devrait pas être accordée. Ils avaient tous deux 
indiqué qu’après examen du dossier fourni par Mme A______, ils préavisaient 
négativement la demande d’équivalence.  

  Par conséquent, elle ne pouvait pas lui donner suite, Mme A______ n’ayant 
pas obtenu de préavis positif des enseignants.    

 b. Les deux courriels, par lesquels les professeurs concernés motivaient leurs 
préavis négatifs, ont été versés à la procédure.  

18)  Par décision du 9 avril 2015, la chambre administrative a ordonné la 
jonction des causes nos A/327/2015 et A/788/2015 sous la no A/327/2015. 

19)  Le 12 novembre 2015, le juge délégué a informé les parties que la cause 
était gardée à juger.  

20)  Pour le surplus, les arguments des parties seront repris, en tant que de 
besoin, dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1)  Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 – 
LOJ – E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 – LPA – E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du  
13 juin 2008 – LU – C 1 30 ; art. 18.2. du règlement d’études de la maîtrise 
universitaire en sciences de l’éducation – formation des adultes  
(ci-après : RE MA FA). 

2)  L’université est un service public dédié à l’enseignement supérieur de base 
et approfondi, à la recherche scientifique fondamentale et appliquée et à la 
formation continue (art. 2 al. 1 LU). 

  Elle est un établissement de droit public doté de la personnalité morale, 
placé sous la surveillance du Conseil d’État qui l’exerce par l’intermédiaire du 
département chargé de l’instruction publique (ci-après : le département)  
(art. 1 al. 1 LU).  

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3)  La FPSE dispose d’un règlement d’études (ci-après : RE MA FA), ainsi que 
de directives internes d’octroi d’équivalences, pour le baccalauréat universitaire 
en sciences de l’éducation (directive BA), ainsi que pour les maîtrises de la 
section des sciences de l’éducation (directive MA).  

4)  Selon l’art. 1.1. RE MA FA, la FPSE prépare à la maîtrise universitaire en 
sciences de l’éducation – formation des adultes (ci-après : la maîtrise), second 
cursus de la formation de base. 

  La maîtrise universitaire en sciences de l’éducation – formation des 
adultes – se situe dans le prolongement du baccalauréat universitaire en sciences 
de l’éducation dont elle constitue l’une des voies d’approfondissement  
(art. 2.1. RE MA FA)  

5) a. La maîtrise correspond à 120 crédits ECTS (European Credit Transfer 
System) (art. 1.2. RE MA FA). Les notes inférieures à 4 ne donnent droit à aucun 
crédit (art. 12.3. RE MA FA). 

 b. Selon l’art. 7.1. RE MA FA, au minimum 80 des 120 crédits de la maîtrise 
doivent être acquis dans le cadre du plan d’études de cette maîtrise. Aucune 
équivalence ne peut être accordée pour le mémoire de maîtrise.  

6) a. Selon l’art. 3.4. de la directive BA, lorsque les étudiants considèrent pouvoir 
bénéficier d’une équivalence pour un enseignement donné et qu’ils formulent une 
demande motivée, la commission peut entrer en matière pour autant que le préavis 
de l’enseignant concerné soit positif et qu’il s’agisse d’un enseignement suivi et 
acquis dans le cadre d’études universitaires (y inclus formation continue) ou HES. 

 b. Selon l’art. 2.1. de la directive MA, lorsque les étudiants considèrent 
pouvoir bénéficier d’une équivalence pour un enseignement donné ou d’un stage 
et qu’ils formulent une demande motivée, la commission peut entrer en matière 
pour autant que le préavis de l’enseignant concerné soit positif. Les 
enseignements doivent avoir été suivis et acquis dans le cadre d’études 
universitaires ou HES de niveau maîtrise.  

 c. L’étudiant doit justifier, en fournissant une attestation, que l’équivalence 
demandée corresponde à un enseignement évalué positivement, que le contenu 
soit analogue et qu’il atteste d’un volume horaire équivalent  
(art. 3.4. de la directive BA et art. 2.1 de la directive MA).  

7)  Après avoir examiné le dossier fourni par les étudiants, la commission 
préavise l’octroi des équivalences auprès du doyen de la factulé  
(art. 5.1. de la directive MA). 

8) a. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 

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incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, le tribunal de 
céans ne revoit pas l’opportunité des décisions attaquées, sauf exception non 
réalisée en l’espèce (art. 61 al. 2 LPA). 

 b. En matière d’examens, l’administration ou les examinateurs disposent d’un 
très large pouvoir d’appréciation, ce domaine ne pouvant faire l’objet que d’un 
contrôle judiciaire limité, en principe à l’arbitraire  
(ATA/770/2015 du 28 juillet 2015 ; ATA/592/2015 du 9 juin 2015). 

  Entrent dans ce cadre non seulement les résultats d’examens au sens étroit, 
mais encore toutes les évaluations de capacités qui reposent sur une appréciation 
des aptitudes intellectuelles ou physiques du candidat  
(arrêts du Tribunal fédéral 2D_130/2008 du 13 février 2009 consid. 1.2 ; 
2C_438/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1 ; 2C_187/2007 du 16 août 2007 
consid. 2.1). Tel est le cas lorsqu’il s’agit de déterminer si un candidat peut 
prétendre à une équivalence ou à une dispense, si une évaluation de ses aptitudes, 
sur la base d’examens dont l’équivalence doit être contrôlée, est requise  
(arrêt du Tribunal fédéral 2D_130/2008 du 13 février 2009 consid. 1.2). 

 c. Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) si elle est manifestement 
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. 
Il ne suffit toutefois pas qu’une autre solution paraisse concevable, voire 
préférable. Pour qu’une décision soit annulée, elle doit se révéler arbitraire non 
seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat  
(ATF 138 I 49 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2015 du  
28 mai 2015). 

9) a. En l’espèce, l’intimée a d’une part motivé son refus d’accorder certains 
crédits par l’absence d’équivalence thématique entre les cours suivis par la 
recourante dans le cadre de ses formations antérieures, et ceux devant être suivis 
dans le cadre de la maîtrise (cours 2______, 3______, 4______, 5______, 
6______). Dans son recours, la recourante se limite à substituer sa propre 
appréciation à celle de l’autorité intimée, sans l’étayer par des éléments concrets. 
En effet, les pièces produites, en particulier les descriptifs des cours, ne permettent 
pas de démontrer l’arbitraire de la décision attaquée. Il en va de même des 
courriers des professeurs, dès lors que ceux-ci ne soutiennent pas que l’intimée a 
mal interprété leur enseignement ou que c’est à tort qu’elle a refusé d’octroyer à la 
recourante une équivalence.  

  À la lecture des explications données par l’intimée, il apparaît que sa 
décision ne prête pas le flanc à la critique, celle-ci ayant justifié, pour chaque 
cours individuellement, son refus d’octroyer des crédits supplémentaires, étant 

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rappelé que la chambre de céans ne revoit pas l’opportunité des décisions 
attaquées. 

 b. L’intimée a d’autre part rejeté les demandes d’équivalences qui ne 
remplissaient pas les autres conditions fixées dans le règlement ou la directive 
MA.  

  Ainsi, pour deux d’entre elles (cours 2______ et 3______), la recourante 
n’avait pas obtenu de préavis positif des enseignants. Par conséquent, la demande 
ne respectait pas l’art. 2.1 de la directive MA, selon laquelle la commission peut 
entrer en matière pour autant que le préavis de l’enseignant concerné soit positif. 

 c. L’intimée a de même rejeté une demande d’équivalence en raison de la note 
insuffisante obtenue au terme de la formation (cours 7______). Ce faisant, elle a 
agi dans le respect de l’art. 12.3. RE MA FA, selon lequel les notes inférieures  
à 4 ne donnent droit à aucun crédit.  

 d. L’intimée a refusé d’entrer en matière sur le souhait de la recourante de faire 
valider des cours de formation continue (cours 12______). Au contraire de la 
directive BA (art. 3.4.), la directive MA (art. 2.1.) ne prévoit pas cette possibilité, 
si bien que ce refus est également justifié. 

 e. Conformément à l’art. 7.1. RE MA FA, aucune équivalence ne saurait être 
octroyée pour le mémoire de licence, qui est, tel que rappelé par l’intimée, un 
élément central de la formation.  

 f. Dès lors que des crédits ne sauraient être validés deux fois au cours de la 
même formation, l’intimée était en droit de refuser d’admettre des équivalences 
pour les cours qui en avaient déjà fait l’objet au stade du baccalauréat universitaire 
en sciences de l’éducation, la maîtrise en étant le prolongement (cours 7______). 

 g. Enfin, l’intimée a considéré qu’elle n’était pas compétente pour se 
prononcer sur une demande de dispense des cours proposés par l’université de 
Fribourg. Il apparaît en effet qu’une telle demande devrait cas échéant être 
directement adressée à l’université concernée. 

  Ayant dûment motivé et justifié son refus, il s’ensuit que c’est à juste titre et 
sans arbitraire que l’intimée n’a pas accordé à la recourante la totalité des crédits 
demandés, de sorte que les décisions entreprises seront confirmées.  

10)  Le recours sera par conséquent rejeté.  

11)  Un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA) :  

* * * * * 

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A/327/2015 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés les 31 janvier 2015 et 5 mars 2015 par  
Madame A______ contre les décisions des 16 décembre 2014 et  
4 février 2015 rendues par l’Université de Genève ; 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Madame A______ ;  

dit qu’il n'est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par  
les art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au  
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Madame A______, ainsi qu'à  
l'Université de Genève. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory, juges. 

 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/327/2015 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :