# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3514ba81-7ca8-585c-971b-9c6df5fb19f7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2024 F-4006/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4006-2023_2024-04-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-4006/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Daniele Cattaneo, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, 

Duc Cung, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisations d'entrée en Suisse pour des motifs 

humanitaires en faveur de A._______ et B._______ ; 

décision du SEM du 16 juin 2023. 

 

 

 

F-4006/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 28 juillet 2022, les conjoints A._______, né en (…), et B._______, 

née en (…), tous deux ressortissants afghans (ci-après : les intéressés, les 

requérants ou les recourants), ont déposé auprès de l’Ambassade de 

Suisse à Islamabad (ci-après : la Représentation ou l’Ambassade suisse) 

des demandes de visa humanitaire. 

A.b Par décision datée du 10 août 2022, notifiée le 15 août 2022, la 

Représentation suisse a refusé l’octroi d’un visa pour motifs humanitaires 

en faveur des intéressés par le biais d’un formulaire type. Comme motif de 

rejet, elle a indiqué que les requérants ne se trouvaient pas dans une 

situation de détresse particulière imposant une intervention des autorités 

suisses. Elle a également ajouté que ces derniers n’étaient pas dans une 

situation d’urgence. 

A.c Par courriers des 9 et 13 septembre 2022, adressés au Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), les intéressés ont 

formé opposition contre la décision de refus de ladite Représentation. 

A.d Le Tribunal a transmis au SEM, par courriers des 14 et 

16 septembre 2022, dites écritures pour raison de compétence. 

A.e Le 26 septembre 2022, les requérants ont spontanément complété leur 

opposition en produisant divers moyens de preuve. 

A.f Le 7 février 2023, le SEM a confirmé avoir reçu le dossier transmis par 

le Tribunal, a renoncé à percevoir l’avance de frais ordinairement requise 

et a déclaré s’efforcer de rendre une décision dans les meilleurs délais. Les 

intéressés ont encore prié le SEM, par courrier du 20 mars 2023, de bien 

vouloir rendre une décision rapidement. 

A.g Le 27 avril 2023, l’autorité inférieure a répondu à une intervention des 

requérants adressée à la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider 

et leur a demandé des précisions sur leurs conditions de séjour et de vie 

ainsi que sur celles des membres de leur famille. 

A.h Le 9 mai 2023, les requérants ont informé le SEM de leur lieu de 

résidence au Pakistan. Ils ont exposé y être entrés légalement en 

mars 2022, au moyen de visas de courte durée, et disposer d’un numéro 

d’enregistrement auprès de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés 

(HCR). 

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A.i Par envoi spontané du 6 juin 2023, ils ont précisé au SEM que leur 

situation ne cessait de se dégrader en raison de la présence des talibans 

au Pakistan. 

A.j Par décision du 16 juin 2023, notifiée le 21 juin suivant, le SEM a rejeté 

l’opposition formée par les intéressés et a confirmé le refus d’autorisations 

d’entrée prononcé par l’Ambassade suisse. 

B.  

Le 19 juillet 2023, les intéressés ont recouru auprès du Tribunal contre 

cette décision. Ils ont conclu à l’annulation de celle-ci et à l’octroi 

d’autorisations d’entrée en Suisse. 

C.  

Par décision incidente du 3 août 2023, la juge instructeure a renoncé à la 

perception d’une avance en garantie des frais de procédure présumés et a 

communiqué un double de l’acte de recours à l’autorité intimée, en l’invitant 

à déposer sa réponse. 

D.  

Dans sa détermination du 15 août 2023, estimant que les éléments 

invoqués dans le recours n’étaient pas de nature à remettre en question 

son appréciation, le SEM a déclaré maintenir les considérants de sa 

décision et a préconisé le rejet de celui-ci. 

E.  

Le 16 septembre 2023, les recourants ont adressé leur réplique au TAF, 

par laquelle ils ont, en particulier, réfuté la position de l’autorité inférieure. 

F.  

Invitée à dupliquer, l’autorité intimée s’est, le 24 octobre 2023, limitée à 

renvoyer à sa décision ainsi qu’à sa réponse. 

G.  

Par courrier daté du 13 novembre 2023, les recourants ont soumis une 

triplique, par laquelle ils ont, en substance, déclaré persister intégralement 

dans leurs conclusions. 

H.  

Par ordonnance du 22 novembre 2023, le TAF a porté à la connaissance 

du SEM la triplique sans toutefois ouvrir un nouvel échange d’écritures. 

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Page 4 

I.  

En réponse aux courriers des recourants des 17 janvier et 19 février 2024, 

la juge instructeure a, en date du 26 février suivant, informé ces derniers 

de l’état de la présente procédure. 

J.  

Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront 

exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 

à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'autorisation 

d'entrée en Suisse prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de 

l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 

susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement 

(art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et le délai prescrit par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 

et 52 al. 1 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 

ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 

arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 ; 2014/1 consid. 2). 

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Page 5 

3.  

3.1 En tant que ressortissants afghans, les recourants sont soumis à 

l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 

l'ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, 

RS 142.204). Les intéressés projetant un séjour de longue durée en 

Suisse, c’est à bon droit que leurs demandes n’ont pas été examinées à 

l’aune de la réglementation sur les visas Schengen, mais selon les règles 

du droit national (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.5 et 3.6.1). 

3.2 En vertu de l’art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 

sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 

les conditions de l’al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 

autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 

long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance de 

visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 

que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens juridiques ou 

intérêts essentiels d'une importance équivalente (p. ex. l’intégrité sexuelle) 

sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans leur pays 

d'origine ou de provenance. Les personnes concernées doivent ainsi se 

trouver dans une situation de détresse particulière, c'est-à-dire être plus 

particulièrement exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que 

le reste de la population, de manière à rendre impérative l'intervention des 

autorités suisses et à justifier l'octroi de visas d'entrée en Suisse. Tel peut 

être le cas, par exemple, dans les situations de conflit armé 

particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle réelle 

et imminente. Cela étant, si les intéressés se trouvent déjà dans un Etat 

tiers ou si, s'étant rendus auparavant dans un tel Etat et pouvant y 

retourner, ils sont repartis volontairement dans leur Etat d'origine ou de 

provenance, on peut considérer, en règle générale, qu'ils ne sont plus 

menacés, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour la Suisse n'est plus 

indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). 

3.3 La demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires 

doit donc être examinée avec soin, en tenant compte de la menace 

actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la situation 

prévalant dans leur pays d'origine ou de provenance. Dans l’examen qui 

suit, d'autres éléments pourront également être pris en compte, en 

particulier l'existence de relations étroites avec la Suisse, l'impossibilité 

pratique et l'inexigibilité objective de solliciter une protection dans un autre 

pays, ainsi que les possibilités d'intégration des personnes concernées 

(cf. ibid. ; FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa humanitaire 

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national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du 

Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 

4.  

4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 

générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime 

inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l’autorité établit les 

faits d’office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). 

Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 

à l’établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 

ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, 

de renseigner l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider 

des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1 ; 

arrêt du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.2.1 et jurisp. cit.). 

En matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI impose un devoir spécifique 

de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de 

l’étranger (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 

précité consid. 4.1). Il est d’ailleurs dans l’intérêt de l’étranger de collaborer 

à l’établissement des faits pertinents, du fait qu’il risque, à défaut, de devoir 

supporter l’absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit 

(art. 8 CC [RS 210] ; cf. ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6 ; arrêt du TAF  

F-1077/2022 précité consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa humanitaire, 

il incombe ainsi principalement à l’étranger d’alléguer les faits pertinents et 

de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu’il se trouve 

dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité 

physique (cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.2 et 5.2.4 ;  

F-2107/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.3). 

4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 

manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 

directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 

est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 

objectifs, en a acquis la conviction (cf. arrêt TAF F-1077/2022 précité 

consid. 5.4.2). Une certitude absolue n’est pas nécessaire, mais il faut qu’il 

n’y ait aucun doute sérieux ou, du moins, que les doutes qui subsistent 

paraissent légers (cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1). Le degré de la preuve 

requis pour les visas humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui 

applicable aux visas Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes 

raisonnables (ou fondés) sur l’authenticité des documents justificatifs 

présentés ou sur la véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des 

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déclarations effectuées par le demandeur (art. 32 par. 1 let. b du règlement 

[CE] no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 

établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243 

du 15.09.2009] ; cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.4.2 ;  

F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.2 et réf. cit.). 

4.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (art. 7 LAsi 

[RS 142.31]) n’est ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en 

danger manifeste (cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.4.1 ;  

F-1198/2022 du 3 février 2023 consid. 6.1.5). En d’autres termes, il ne suffit 

pas que celle-ci soit hautement probable, au sens de la jurisprudence 

applicable en matière d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1). En effet, bien 

qu’il existe des similitudes avec les questions examinées dans le domaine 

de l’asile, ce sont les règles de procédure et le degré de la preuve 

applicables en droit des étrangers qui doivent être pris en compte dans le 

cadre de l’examen des visas humanitaires (cf. ATAF 2015/5 consid. 2 ; arrêt 

du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.4.1). 

5.  

5.1 Dans sa décision du 16 juin 2023, le SEM a retenu que l’emploi de 

A._______ en faveur de l’ancien gouvernement afghan dans le domaine 

de (…) n’était attesté par aucun document probant. S’agissant de son 

appartenance à l’ONG (…), l’autorité inférieure a conclu qu’il ne s’agissait 

pas d’un engagement particulièrement important, qui pourrait exposer le 

prénommé, de manière accrue, à des représailles de la part des talibans, 

ce d’autant moins qu’il a cessé son activité en 2020, soit avant la prise de 

pouvoir de ceux-ci. Le SEM a encore noté que le dossier ne contenait 

aucune information précise au sujet de l’activité professionnelle de 

l’intéressée. 

L’autorité inférieure a, par ailleurs, considéré que les requérants avaient eu 

la possibilité de quitter leur pays et de se rendre légalement au Pakistan 

au bénéfice de visas. Elle a, en outre, retenu que ceux-ci n’avaient réussi 

ni à démontrer être exposés à des menaces concrètes de la part des 

talibans ni à établir que la durée de leur séjour dans ce pays était comptée. 

Le SEM n’a toutefois pas contesté l’appartenance des intéressés à une 

famille dont certains membres avaient exercé une activité professionnelle 

auprès d’institutions étatiques afghanes avant la prise de pouvoir des 

talibans. Il a cependant retenu que les pièces versées au dossier ne 

permettaient pas de démontrer, à satisfaction de droit, que la vie ou 

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l’intégrité physique des requérants était, à l’heure actuelle, directement, 

sérieusement et concrètement menacée. 

5.2  

5.2.1 Dans leur mémoire de recours du 19 juillet 2023, les intéressés ont 

soutenu que de graves menaces pesaient sur eux tant en Afghanistan 

qu’au Pakistan au regard de leurs activités exercées avant l’arrivée au 

pouvoir des talibans. En outre, ils ont notamment annexé à leur recours 

leur opposition du 9 septembre 2022 ainsi que leurs écritures 

complémentaires du 26 septembre 2022 et du 6 juin 2023. 

5.2.2 A l’appui de ces écrits, ils ont indiqué avoir quitté l’Afghanistan et 

s’être temporairement installés au Pakistan de peur d’être mis à mort par 

les talibans. Ils ont exposé que le recourant avait occupé des postes de 

direction dans le département des (…) et au sein du Ministère des (…) pour 

l’attestation de documents. Ils ont, en outre, indiqué s’être engagés en tant 

que travailleurs sociaux. A._______ a ainsi travaillé comme activiste social 

et coordinateur de programmes de 2018 à 2020 dans l’ONG (…) et en a 

été, au vu des documents produits, l’un des membres-clés (« key 

members »). Il a avancé avoir joué, dans ce cadre, un rôle majeur dans 

différents projets favorisant les droits des femmes et les droits humains. 

Les recourants ont également allégué être contraints de changer très 

fréquemment de lieu d’habitation au Pakistan afin d’éviter une arrestation 

par les talibans, qui y seraient très bien implantés. Quant à leur famille 

restée en Afghanistan, elle serait obligée d’y vivre cachée. Par mesure de 

sécurité, les intéressés seraient dans l’impossibilité de communiquer avec 

cette dernière. 

Compte tenu de leurs activités professionnelles et associatives ainsi que 

de leur appartenance à une famille dont plusieurs membres ont exercé des 

postes à responsabilité pour le compte de l’ancien gouvernement afghan, 

les intéressés ont fait valoir être particulièrement exposés à des préjudices 

de la part des talibans. 

5.3 A l’appui de sa réponse du 15 août 2023, l’autorité inférieure a souligné 

que les intéressés avaient pu entrer légalement au Pakistan au bénéfice 

de visas renouvelables, de sorte qu’ils n’étaient pas parvenus à démontrer 

qu’ils ne pouvaient plus y séjourner et risquaient d’être renvoyés en 

Afghanistan. 

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Page 9 

5.4 Dans le cadre de leur réplique du 16 septembre 2023 et de la 

détermination du 12 septembre 2023 qui y était annexée, les recourants 

ont contesté l’appréciation du SEM concernant l’absence de danger au 

Pakistan. Les talibans étant très présents dans ce pays, ils avaient les 

moyens de les trouver en vue de les sanctionner. Par ailleurs, ils ont 

exposé que les autorités pakistanaises avaient refusé de prolonger leurs 

visas en date du 18 juin 2023. 

5.5 Dans sa duplique du 24 octobre 2023, l’autorité inférieure a souligné 

qu’à défaut d’un profil à risque, les intéressés n’avaient pas démontré faire 

l’objet d’une menace sérieuse et imminente en cas de retour en 

Afghanistan. 

5.6 Dans leur triplique du 13 novembre 2023, les recourants ont avancé 

devoir quitter le Pakistan de manière immédiate, en raison de l’expiration 

de leurs visas, ce d’autant plus que les autorités pakistanaises avaient 

ordonné l’expulsion des Afghans séjournant sur place. 

6.  

A ce stade, il convient tout d’abord d’examiner si c’est à bon droit que le 

SEM a retenu que les intéressés ne se trouvaient pas dans une situation 

de danger imminent justifiant l’octroi de visas nationaux pour motifs 

humanitaires en leur faveur. 

6.1 Pour fonder les risques encourus dans leur pays, les recourants ont, 

en premier lieu, fait valoir leurs parcours professionnels et leur engagement 

social. 

6.1.1 A cet égard, c’est à bon droit que le SEM a retenu que l’emploi du 

recourant dans le domaine de (…) (cf. supra, consid. 5.2.2) n’était attesté 

par aucun document probant. De plus, même en admettant que l’intéressé 

ait occupé un tel emploi au sein de l’administration afghane, il n’est pas 

vraisemblable qu’une telle activité soit de nature à le placer dans le viseur 

des talibans. 

6.1.2 Il en va de même s’agissant du poste de travail occupé par la 

recourante. Son emploi en tant qu’assistante de formation, pour le compte 

d’une entreprise de ressources technologiques, dans le cadre de projets 

gouvernementaux relatifs à (…), entre 2017 et août 2021, ne constitue pas 

un engagement à ce point important qui pourrait l’exposer de manière 

accrue à la vindicte des talibans. A cet égard, ses allégations ne sauraient 

convaincre le Tribunal. 

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Page 10 

6.1.3 En outre, à l’instar du SEM, le Tribunal ne conteste pas que le 

recourant ait été actif au sein de l’ONG (…) de 2018 à 2020. 

6.1.3.1 Toutefois, il ne ressort pas du dossier qu’il ait, dans ce contexte, 

spécifiquement œuvré en faveur des droits humains et des droits des 

femmes, respectivement que son engagement ait été déterminant pour 

orienter les actions de dite organisation en vue de la défense de ces droits. 

En effet, comme son nom l’indique, cette organisation a principalement 

pour but la promotion d’initiatives de jeunesse en faveur du changement 

social et du développement. De plus, A._______ a quitté ses fonctions en 

2020, soit avant la prise de pouvoir des talibans.  

6.1.3.2 Par ailleurs, le Tribunal constate que les moyens de preuve produits 

à ce sujet et mentionnant le recourant, à savoir une lettre adressée par le 

chef de la commission militaire de la province de Kaboul à ses 

collaborateurs le 10 octobre 2021 et deux lettres datées du 

8 septembre 2022 et du 2 juin 2023 émanant du Ministère de l’intérieur à 

l’attention du Département d’Etat à la sécurité, ainsi que trois lettres de 

recommandation rédigées par la fondatrice et PDG de l’ONG (…) et une 

autre écrite par un major retraité de l’armée américaine, n’ont qu’une valeur 

probante très restreinte. 

En effet, s’il est indiqué dans la lettre du 10 octobre 2021 qu’un mandat 

d’arrêt a été émis contre trois employés de l’ONG précitée au vu de leur 

engagement en faveur des droits humains et des droits des femmes, cette 

lettre ne mentionne pas les noms de famille des personnes recherchées. 

Quant aux deux lettres rédigées par le Ministère de l’intérieur, il est ordonné 

audit Département d’identifier le recourant et de l’arrêter en raison des 

activités exercées pour le compte de l’ONG (…), sans plus de précisions. 

En outre, le contenu de la lettre datée du 2 juin 2023 reprend presque mot 

pour mot ce qui est écrit dans celle du 8 septembre 2022. De plus, ces trois 

documents ayant été remis uniquement sous forme de copies, leur valeur 

probante est fortement compromise. Ils ne sauraient dès lors étayer les 

allégations du recourant. 

Il en va de même des lettres de recommandation écrites par le PDG de 

l’ONG (…) ainsi que de la lettre de soutien rédigée par un ancien major de 

l’armée américaine. En effet, le contenu de ces écritures ne fait que 

confirmer l’engagement de l’intéressé pour le compte de dite ONG qui n’est 

remis en question ni par le SEM ni par le Tribunal, mais qui, comme déjà 

relevé ci-dessus, n’est pas de nature à l’exposer à des sanctions de la part 

des talibans.  

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6.1.3.3 Le Tribunal ne saurait dès lors retenir que A._______ est exposé à 

une menace directe et concrète de la part des talibans sur la base de son 

engagement passé en faveur de l’ONG (…). 

6.1.4 Sur le vu de tout ce qui précède, il n’est pas établi, à satisfaction de 

droit, que les intéressés soient actuellement dans le collimateur des 

talibans en raison de leurs activités professionnelles et associatives 

antérieures. 

6.2 Les intéressés ont également soutenu présenter un profil à risque en 

raison des activités professionnelles exercées par le père et les frères de 

A._______.  

6.2.1 Afin de démontrer les préjudices auxquels ils étaient exposés en 

raison des emplois qu’avaient occupés ces derniers, ils ont remis divers 

moyens de preuve. 

6.2.1.1 Ils ont notamment versé au dossier une lettre datée du 

30 juillet 2022, par laquelle le vice-ministre aux propriétés sommait le chef 

du (…)e district de la municipalité de Kaboul d’exproprier l’appartement du 

père de A._______ et d’arrêter celui-ci ou ses enfants s’ils s’en 

approchaient. Ils ont également transmis des photographies pour montrer 

que cet appartement avait été entièrement vidé. 

6.2.1.2 De plus, les recourants ont produit une lettre du 15 août 2022, dans 

laquelle le père de A._______ a exposé que des mesures avaient été 

mises en œuvre en vue de l’arrêter ainsi que ses fils et que son 

appartement avait été exproprié. 

6.2.1.3 Dans une autre lettre datée du 20 septembre 2022, le père du 

prénommé a détaillé les postes occupés par lui-même et différents 

membres de sa famille. Il y relève en particulier avoir été au service du 

bureau du (…) entre 2009 et 2011 et du Ministère de (…) de 2011 à 2015, 

puis en 2017. Il ressort, de plus, de son CV qu’il a assumé plusieurs 

fonctions de cadre au sein de (…) à Kaboul en 2016 et à nouveau dès 

2018. Par ailleurs, l’un de ses fils, à savoir le frère aîné du recourant, a été 

actif dans les services de renseignement afghans depuis 2007 et y a 

travaillé, dans ce cadre, en étroite collaboration avec l’ancien 

vice-président du gouvernement afghan. Pour étayer ses allégations, une 

carte d’employé, une lettre de soutien non datée ainsi que des 

photographies prises avec lui ont été jointes en annexe de la lettre du 20 

septembre 2022. Il ressort également de cette lettre qu’un autre de ses fils, 

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respectivement frère du recourant, a travaillé auprès de l’hôpital national 

de police − durant une période non déterminée − où il a été amené à 

soigner principalement des talibans qui sont désormais des membres actifs 

du régime au pouvoir. Le père du recourant a, en outre, indiqué que leur 

domicile familial avait été perquisitionné, que les talibans avaient jeté 

toutes les affaires à l’extérieur et qu’ils avaient laissé des avis de recherche 

sur la porte d’entrée. 

6.2.2 En l’espèce, si les fonctions que le père et les frères du recourant ont 

assumées par le passé pourraient certes avoir attiré l’attention des talibans 

sur eux, il ressort des moyens de preuve produits que ceux-ci n’ont pas 

pour autant quitté l’Afghanistan. Du reste, les recourants n’ont pas signalé 

que ces derniers avaient, dans l’intervalle, quitté leur pays. Or, en 

admettant que le père et les frères du prénommé étaient activement 

recherchés par les talibans en raison de leurs emplois occupés du temps 

de l’ancien gouvernement, il est peu crédible qu’ils soient restés en 

Afghanistan, même en vivant de manière cachée. En effet, au vu de 

l’effectivité du contrôle exercé par les talibans sur le territoire afghan, il est 

peu vraisemblable que leur présence ait pu échapper à ces derniers 

jusqu’à ce jour. Enfin, les menaces dont ferait l’objet le père du recourant 

sont d’autant moins crédibles que celui-ci s’est rendu spontanément 

auprès des autorités afghanes à Kaboul pour se faire délivrer un passeport 

le 24 février 2022. 

6.2.3 En ce qui concerne les autres moyens de preuve produits, il y a lieu 

de retenir ce qui suit. S’agissant tout d’abord de la lettre du 30 juillet 2022 

du vice-ministre aux propriétés, outre qu’elle n’a été remise que sous forme 

de copie, force est de relever que son contenu est très lacunaire. Elle 

n’indique ni les motifs pour lesquels le père du recourant et ses enfants 

doivent être arrêtés ni même les noms de ces derniers. Dans ces 

conditions, la valeur probante de cette pièce est pour le moins limitée. 

Quant à la lettre de soutien de l’ancien vice-président afghan, elle se limite 

aux affirmations de ce dernier et n’est pas de nature à démontrer les 

sanctions auxquelles seraient exposées soit le recourant soit la famille de 

ce dernier. S’agissant des photographies prises notamment avec l’ancien 

vice-président afghan et de celles censées montrer les alentours du 

domicile du père de A._______, elles ne donnent aucune information ni sur 

le lieu exact ni la date ni même le contexte où elles ont été prises, de sorte 

que leur valeur probante est très limitée. 

6.2.4 Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait retenir que les recourants 

sont exposés à une menace directe et concrète par ricochet, c’est-à-dire 

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en raison des activités exercées par le père respectivement par les frères 

du prénommé, en cas de retour en Afghanistan. 

6.3 Compte tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que les 

intéressés n’ont pas démontré être directement, sérieusement et 

concrètement menacés dans leur vie ou leur intégrité physique en cas de 

retour dans leur pays d’origine. 

7.  

Dès lors que les recourants ne présentent pas un profil à risque vis-à-vis 

du régime des talibans en Afghanistan, il n’y a pas lieu d’admettre qu’ils 

puissent faire l’objet de représailles de la part de ceux-ci au Pakistan et 

qu’ils s’y trouvent donc dans une situation de détresse particulière justifiant 

l’intervention des autorités suisses. Par ailleurs, comme ils ne sont pas 

parvenus à établir qu’ils encouraient un danger imminent en cas de retour 

dans leur pays d’origine, le Tribunal peut se dispenser de se prononcer sur 

le risque d’expulsion du Pakistan vers l’Afghanistan. Au demeurant, il sied 

de rappeler que les intéressés ont été en mesure de se faire enregistrer 

auprès du HCR sur le territoire pakistanais. 

8.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 16 juin 2023, l’autorité intimée n'a ni violé 

le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA), 

étant rappelé qu'il convient de reconnaître un large pouvoir d'appréciation 

au SEM en matière de visas humanitaires (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

9.  

Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, 

eu égard aux circonstances particulières du cas d’espèce, il y sera renoncé 

de manière exceptionnelle (art. 63 al. 1 PA in fine et art. 6 let. b FITAF). 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'autorité inférieure et à 

l’Ambassade suisse. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :