# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 193ac83b-6e93-5ec6-a50e-8d61bea5bc1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.12.2023 C/16696/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16696-2017_2023-12-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16696/2017-CS DAS/298/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 

 

Recours (C/16696/2017-CS) formé en date du 5 octobre 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    7 décembre 2023 à : 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/16696/2017-CS 

Attendu que par ordonnance DTAE/6793/2023 rendue le 6 septembre 2023, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant a refusé d'approuver les rapport et comptes 

périodiques de A______, en sa qualité de curatrice de représentation et de gestion de 

B______, née le ______ 1940, originaire de Genève, pour la période du 3 novembre 

2017 au 31 octobre 2019, ainsi que pour la période du 31 octobre 2019 au 31 octobre 

2021 (ch. 1 du dispositif), rendues attentives les personnes intéressées aux dispositions 

des articles 454 et suivants du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) 

relatives à l'action en responsabilité dont elles disposent contre le canton et qui se 

prescrit dans le délai de trois ans à compter de la connaissance d'un dommage, mais au 

plus tard dix ans après que ledit dommage s’est produit (ch. 2), fixé l'émolument de 
contrôle à 200 fr. et mis à la charge de la personne concernée; 

Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 8 septembre 

2023; 

Vu le recours formé le 5 octobre 2023 par A______ contre ladite décision, qu’elle a 
reçue le 14 septembre 2023; 

Que par décision DCJC/927/2023 du 6 octobre 2023, un délai au 23 octobre 2023 lui a 

été imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 400 fr. ; 

Vu le courrier du 23 octobre 2023 de A______, laquelle déclare retirer son recours; 

Qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/2950/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20210

- 3/3 - 

 

 

C/16696/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 5 octobre 2023 par A______ contre la décision 

DTAE/6793/2023 rendue le 6 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/16696/2017. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.