# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bff9364-f5f0-58cc-a166-170f658fce8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2009 A/4651/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4651-2008_2009-07-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATO et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4651/2008 ATAS/928/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 15 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur L_________, domicilié c/o M. M_________, à 

MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Diane BROTO  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

A/4651/2008 

- 2/5 - 

 

 

 

 

 

A/4651/2008 

- 3/5 - 

Attendu en fait que par décision du 12 septembre 2008, l'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) a alloué une rente entière d'invalidité à Monsieur 

L_________, né en 1956, le degré d'invalidité retenu étant de 100 %; 

Que la rente a été confirmée lors de la révision initiée par l'OCAI en  2004;  

Que l'OCAI a procédé à une nouvelle révision en date du 10 janvier 2006; 

Que par décision du 19 novembre 2008, l'OCAI a supprimé la rente d’invalidité de 

l'assuré, au motif que son état de santé s'était amélioré et qu'il présentait une capacité de 

travail entière dans une activité adaptée à son état de santé ; 

Que l'assuré a interjeté recours le 17 décembre 2008, complété le 30 janvier 2009, par 

l’intermédiaire de son conseil, Me Diane BROTO, avocate, contestant que son état de 

santé se soit amélioré ; 

Que dans sa réponse du 2 mars 2009, l’OCAI conclut au rejet du recours ; 

Que le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle 

le 6 mai 2009, que le recourant a fait part notamment d'une hospitalisation non 

volontaire à la Clinique de Belle-Idée en mars 2009 ; 

Que par courrier du 29 mai 2009, le conseil du recourant a communiqué au Tribunal 

copies du résumé du séjour de l'assuré au sein du département de psychiatrie des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ainsi qu'un rapport de la Dresse 

A_________, médecin-psychiatre auprès des HUG; 

Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a informé le Tribunal par courrier du 5 juillet 2009, se 

référant à l'avis du SMR du 22 juin 2009, qu'il modifiait ses conclusions dans le sens 

d’une admission du recours, dès lors qu'il n'y a pas eu de changement ni d'amélioration 

notable de l'état de santé du recourant;  

Considérant en droit qu'au terme de l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20); 

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie; 

Que le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits, est recevable (art. 56 et 60 

LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - 

LPA ; RS E 5 10); 

 

 

 

 

A/4651/2008 

- 4/5 - 

Que selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée;  

Qu'il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (cf. arrêt I 559/02 du 31 janvier 

2003, consid. 3.2 et les arrêts cités) ; 

Qu'il convient d'admettre, avec l'intimé, sur la base des rapports médicaux figurant au 

dossier ainsi que des pièces complémentaires produites par le recourant, que l'état de 

santé du recourant ne s'est pas amélioré et qu'aucun changement n'est intervenu; 

Que les conditions d'une révision ne sont manifestement pas remplies dans le cas 

d'espèce; 

Qu'il convient ainsi d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse; 

Que le recourant obtient gain de cause, de sorte qu'il a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe en l'occurrence à  2'000 fr. (art. 61 

let. g LPGA), 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/4651/2008 

- 5/5 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 19 novembre 2008. 

3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le