# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** faaa8192-94e7-56d1-8829-b9306eb800a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 20.10.2008 C/12884/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12884-2005_2008-10-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12884/2005-AS DAS/241/08

DECISION 

DE L'AUTORITE DE SURVEILLANCE 

DES TUTELLES 

AUDIENCE DU LUNDI 20 OCTOBRE 2008 

 

Recours (C/12884/2005-AS) formé en date du 4 août 2008 par Monsieur T______, 

domicilié 2, rue P______ à Genève, comparant en personne, 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du à : 

 

- Monsieur T______ 

2, rue P______ à Genève. 

- TRIBUNAL TUTELAIRE 

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Erreur ! Source du renvoi introuvable.-AS 

EN FAIT 

A.  a) Par ordonnance du 3 novembre 2005, le Tribunal tutélaire a prononcé la 

curatelle volontaire de Monsieur H______, né le ______ 1942, et a désigné en 

tant que curateur, comme le proposait l'intéressé, Monsieur T______, avocat au 

barreau de Genève. 

b) Par courrier du 4 octobre 2007, le Tribunal tutélaire a demandé à Monsieur 

T______ de lui faire parvenir, d'ici au 2 janvier 2008,  un rapport de gestion pour 

la période du 3 novembre 2005 au 31 octobre 2007, rapport devant comprendre : 

- "Un compte indiquant par Doit et Avoir le détail des recettes et les dépenses que vous avez 

été appelé à faire durant la période susvisée. 

- Un état des biens de votre pupille, arrêté à la date ci-dessus, devant mentionné. 

- Tous les biens appartenant à votre pupille, soit : objets, mobilier, bijoux, titres et valeurs, 

dépôts en banque, argent comptant, créances hypothécaires et autres soldes créditeurs de 

comptes courants, pensions, droits immobiliers, etc. 

- Les dettes hypothécaires et autres soldes débiteurs de comptes courants, etc. 

Vos rapports et comptes doivent être accompagnés de toutes les pièces listées en première page du 

formulaire annexé à la présente." 

Le "formulaire" précité consiste en un document de 9 pages intitulé "Rapport et 

comptes" comportant, en particulier, sous forme de listings numérotés à compléter 

par le curateur un "Rapport social" (page 2), un "Rapport financier" (page 3) ainsi 

que les rubriques "Dépenses" et "Etat des biens", comprenant les postes suivants : 

- s'agissant des  "Dépenses" (page 4) : 1. loyer; 2. pension entretien; 3. charges, 

SI, téléphones, Billag, TPG etc.; 4. impôts; 5. intérêts des 

dettes/amortissements; 6 . assurances: ménage, RC etc.; 8. frais médicaux; 

9. frais bancaires; 10. impôt anticipé; 11. frais et honoraires du mandataire; 

12. émoluments de justice; 13. autres. 

- s'agissant des  "Recettes" (page 5) : 1. salaires; 2. rentes (AVS, AI); 3. rentes 

viagères et pensions; 4. aides complémentaires; 5. assistance; 6. revenus 

immobiliers; 7. revenus bancaires; 8. remboursements médicaux; 

9. remboursement de l'impôt anticipé; 10. remboursement d'impôts; 11. autres 

(à préciser). 

- s'agissant des  "Etat des biens" (page 6) : à l'actif : 1. caisse ou espèces; 

2. avoirs en banque en compte courant; 3. titres (actions, obligations, bons de 

caisse); 4. compte-courant (hors banque); 5. créances diverses; 6. assurance 

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Erreur ! Source du renvoi introuvable.-AS 

vie; 7. mobilier, argenterie, bijoux, tableaux, collections etc.; 8. safe; 

9. immeubles (expertise); 10. divers (à préciser); au passif : 1. dettes 

chirographaires; 2. dettes hypothécaires; 3. comptes-courants; 4. divers (à 

préciser). 

c) Le 11 janvier 2008, Monsieur T______ a adressé au Tribunal tutélaire un 

"Rapport et comptes" pour la période du 3 novembre 2005 au 31 octobre 2007.  

Sous la rubrique "Rapport financier", le curateur de Monsieur H______ a 

notamment indiqué qu'il virait chaque mois une somme de 3'000 fr. sur un compte 

bancaire de son pupille, qui disposait sur ledit compte d'une signature 

individuelle, et ce malgré la "diminution de ses revenus après l'âge de 65 ans". 

Certaines factures étaient réglées directement par son pupille, avec l'aide de 

Madame B______, assistante sociale près de Y______. Monsieur T______ 

expliquait, en outre, effectuer lui-même les principaux paiements de son pupille, 

généralement par le biais d'ordres permanents donnés à la banque Z______ sur un 

compte sur lequel il disposait d'une signature individuelle. Enfin, le curateur de 

Monsieur H______ précisait essayer de "localiser et si possible récupérer un 

ancien avoir de prévoyance de son pupille, de l'ordre de 50'000 fr., ce qui était 

"ardu". 

En ce qui concerne la rubrique "Dépenses", Monsieur T______ n'a rempli que les 

chiffres 1 (loyer), 6 (intérêts des dettes/amortissement) et 7 (assurances : 

ménages, RC, etc.) de ses 13 postes. Pour ce qui est de la rubrique "Dépenses", 

seuls 2 des 11 postes ont été remplis (chiffres 2 [rentes AVS, AI etc.] et  3 [rentes 

viagères et pension]). Quant à la rubrique "Etat des biens", seuls ont été indiqué, à 

l'actif, des "avoirs en banque et comptes-courants" de 143'362 fr. 35 auprès de la 

banque Z______ (chiffre 2) et du "mobilier, argenterie, bijoux, tableaux, 

collections etc." à hauteur de 6'000 fr. (chiffre 7) et, au passif, sous la rubrique 

"divers", la mention "impôts (contestés)", sans aucune autre précision.  

d) Par courrier du 14 janvier 2008, le service de révision et de contrôle du 

Tribunal tutélaire a donné un délai au 15 février 2008 à Monsieur T______ pour : 

remplir les pages 4 et 5 du formulaire avec toutes les dépenses et recettes de son 

pupille, du 3 novembre 2005 au 30 octobre 2007; lui fournir un relevé du compte 

no A ______ de Monsieur H______ auprès de la banque Z______ du 1
er

 janvier 

2006 à la date de sa clôture, les avis de débit dudit compte pour la même période, 

les avis de débit du compte B ______ auprès de la banque Z______ du 4 avril 

2006 au 21 octobre 2007, le relevé de compte laissé à la libre disposition de 

Monsieur H______ du 3 novembre 2005 au 31 octobre 2007; lui envoyer une 

proposition d'investissement en accord avec l'ordonnance du 14 juin 2005 portant 

règlement sur le placement des fonds pupillaires.  

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Par lettre du 13 février 2008, Monsieur T______ a fait parvenir au service 

susmentionné les pièces demandées, précisant qu'il l'informerait des résultats de 

ses discussions avec la banque Z______ d'un éventuel placement d'une partie des 

avoirs de son pupille "en obligations ou sur un compte productif". 

Par ailleurs, figure dans le dossier soumis à l'Autorité de céans - muni du sceau du 

Tribunal tutélaire, portant la date du 15 février 2008, un exemplaire original, non 

daté et non signé, mais complété de manière manuscrite, par Monsieur T______  - 

un "Rapport et comptes" comportant, sous la rubrique "Dépenses", divers 

indications en regard des chiffres 3, 4, 8, 11, et 13 de cette rubrique ne figurant 

pas dans le document identique transmis le 11 janvier 2008 audit Tribunal. Il en 

va de même s'agissant du chiffre 3 (rentes viagères et pensions) de la rubrique 

"Recettes", qui comporte un montant de 16'894 fr. (au lieu de 133 fr. 50 indiqués 

dans le document du 11 janvier 2008) et du chiffre 11 (autres) de cette même 

rubrique, mentionnant une somme de 85'342 fr., avec la mention "arriérés vente 

Kudelski" (aucune indication à ce sujet ne figure dans le document du 11 janvier 

2008). 

e) Par pli du 17 mars 2008, le Tribunal tutélaire a réclamé à Monsieur T______ 

"les comptes avec toutes les dépenses et toutes les recettes de votre pupille pendant la 

période considérée, avec délai pour ce faire au 11 avril 2008". 

f) En date du 25 mars 2008, Monsieur T______ a déposé un recours auprès de 

l'Autorité de céans contre la décision susmentionnée, recours qu'il a retiré, par 

lettre du 13 mai 2008, aux motifs que, dans ses observations au sujet dudit 

recours, le Tribunal tutélaire avait conclu à l'irrecevabilité de ce dernier, sa lettre 

du 17 mars 2008 susmentionnée ne constituant pas une décision formelle. 

g) Par lettre du 7 juillet 2008, adressée à Monsieur T______, valant décision 

formelle, le Tribunal tutélaire a confirmé sa demande de complètement du rapport 

déposé par le curateur de Monsieur H______ du 11 janvier 2008, en ce sens que 

les montants mentionnés aux pages 4 et 5 du rapport financier étaient de simples 

estimations, de sorte qu'il convenait de faire figurer des montants précis sur les 

rubriques concernées et remplir "scrupuleusement" la page 6 dudit rapport. 

Le Tribunal tutélaire impartissait à cet effet à l'intéressé un délai au 8 août 2008. 

Par ailleurs, dans ce même courrier, le Tribunal tutélaire relevait, s'agissant de la 

réduction de la pension mensuelle de Monsieur H______, qu'aucun juste motif 

n'était exposé permettant d'accepter un budget déséquilibré, de sorte que Monsieur 

T______ était invité, derechef, à réduire la pension mensuelle de son pupille afin 

de limiter le déficit budgétaire de celui-ci et d'indiquer, d'ici le 8 août 2008, les 

mesures "que vous entendez prendre pour vous rapprocher d'un budget équilibré". 

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B.  a) Par pli recommandé du 4 août 2008 adressé à la Cour de justice, Monsieur 

T______ recourt contre cette décision, sollicitant l'annulation de cette dernière en 

tant qu'elle l'invitait, d'une part, "à faire parvenir un rapport complet d'ici au 8 août 

2008, au motif que le rapport serait soit disant incomplet" et, d'autre part, "à réduire la 

pension mensuelle de Monsieur H______ afin de limiter son déficit budgétaire". Cela 

étant, le recourant conclut, d'une part, à ce qu'il soit constaté que son "rapport de 

gestion de curatelle de Monsieur H______ pour la période du 3 novembre 2005 au 31 

octobre 2007 est complet, en particulier, s'agissant des comptes", et, d'autre part, qu'il 

soit "laissé à son appréciation, après consultation de Madame B______ et de Monsieur 

H______, la décision sur l'opportunité de réduire la pension mensuelle de Monsieur 

H______ et l'étendue de cette réduction", le tout avec suite de dépens. 

b) Dans ses observations du 25 août 2008, qui ont été communiquées au 

recourant, le Tribunal tutélaire a conclu à la confirmation de sa décision 

entreprise, précisant, notamment, que si Monsieur T______ lui avait transmis 

l'ensemble des pièces requises par son service du contrôle, il n'appartenait 

toutefois pas à la juridiction de compléter, sur la base de ces documents, les 

omissions figurant en pages 4 à 6 du rapport de l'intéressé, le rôle du Tribunal 

tutélaire étant de contrôler son activité, et non pas de "la faire à sa place", ce 

d'autant plus que l'on pouvait attendre d'un curateur exerçant la profession 

d'avocat une certaine rigueur en général et dans le domaine comptable en 

particulier. 

Concernant l'invitation faite au curateur de réduire la pension mensuelle de 

3'000 fr. allouée à son pupille, le Tribunal tutélaire fait valoir que les revenus de 

Monsieur H______, relativement jeune et dont l'état de santé n'était pas 

"alarmant", s'élevaient, selon les estimations de Monsieur T______, à environ 

2'300 fr. par mois, alors que ses dépenses mensuelles étaient de l'ordre de 4'000 

fr., de sorte qu'il en résultait un déficit de 1'700 fr. par mois, soit 20'000 fr. par 

année, ce qui impliquait que la fortune du pupille aurait totalement disparu dans 

sept ans seulement. 

c) Il ressort notamment du rapport incriminé que les avoirs bancaires de Monsieur 

H______ s'élevaient, à fin octobre 2007, à 143'362 fr. 

EN DROIT 

1.  L'article 420 al. 2 CC, applicable par analogie au curateur, permet au tuteur de 

faire examiner l'étendue de ses droits et de ses devoirs dans un cas concret et de 

recourir contre les instructions de l'autorité tutélaire ayant trait à la tenue et 

reddition des comptes (ATF 113 II 232, JT 1990 I 277). Par ailleurs, le recours a 

été interjeté dans les dix jours prévus à l'art. 420 al. 2 CC et satisfait aux 

conditions de forme (art. 5 al. 3 LaCC), de sorte qu'il est recevable. 

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2.  Il convient, préalablement, de rappeler que si la curatelle volontaire, au sens de 

l'art. 394 CC, est, dans l'optique de la loi, une forme de curatelle de gestion 

(art. 393 CC), elle doit plutôt être considérée comme un type particulier de 

curatelle (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 2001, 

p. 410 n. 1093). Il n'en demeure pas moins que l'art. 394 CC subordonnant 

l'institution d'une curatelle volontaire à l'existence d'un cas d'interdiction 

volontaire, la curatelle volontaire permet d'assurer la gestion durable des biens de 

la personne protégée et une certaine assistance personnelle et apparaît ainsi 

comme une mesure d'assistance tutélaire générale (ATF 71 II 18, JT 1945 I 241); 

elle ne doit toutefois pas être le but principal de la mesure, car il faudrait alors 

procéder à une interdiction et à une mise sous tutelle 

(DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., p. 419 n. 115, note 58, et la réf. cit.). Si 

la curatelle volontaire doit être levée sur simple demande de l'intéressé (ATF 71 II 

18, JT 1945 I 241), il conviendra cependant, dans ce cas, d'examiner s'il y a lieu 

de prendre d'autres mesures tutélaires, soit une mise sous conseil légal ou une 

interdiction (DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., p. 422 n. 1129).   

3.  En l'occurrence, c'est à juste titre que le Tribunal tutélaire relève que les rubriques 

3 (charges, SI, téléphone, Billag, TPG, etc.) et 8 (frais médicaux) de la page 4 du 

rapport du 11 janvier 2008 ("Dépenses") ont été incomplètement remplies par le 

recourant. La même constatation doit être faite en ce qui concerne le rapport du 15 

février 2008, dans lequel certaines annotations sont, de surcroît, illisibles et/ou 

incompréhensibles (cf. chiffre 8 (frais médicaux) : "pas important. Monsieur 

H______ s'acquitte directement (avec Mme B______). Une partie payée par la 

banque Z 491 fr. 24.0117 Planète [mot illisible] du 300 fr. contribution [?] 201006").  

En fait, ces deux rubriques ne comportent aucune donnée chiffrée. 

A cet égard, il importe peu que le recourant ait mentionné sous ces deux rubriques  

que ces dépenses avaient été payées directement par son pupille, avec l'aide de son 

assistante sociale, et qu'il ait renvoyé à ce sujet aux pièces qu'il avait produites 

avec son (ses) rapport (s). En effet, un contrôle des dépenses du pupille implique 

que le curateur vérifie sérieusement celles-ci, que ledit pupille se charge lui-même 

ou pas du règlement desdites dépenses, de sorte qu'il convenait de faire figurer ces 

éléments dans les rubriques prévues à cet effet, le cas échéant en se référant à des 

pièces justificatives numérotées correspondantes auxquelles on peut  facilement se 

reporter, à l'instar d'un chargé d'avocat. Il n'incombe pas au Tribunal tutélaire, ni, 

à fortiori, à l'Autorité de céans, de rechercher dans les pièces produites en vrac par 

le recourant celles qui se rapportent aux divers postes énumérés sous les 

différentes rubriques du rapport qu'il doit fournir et de les attribuer à l'un ou l'autre 

des postes et rubriques concernés. 

De même, la page 5 du rapport du 11 janvier 2008 ("Recettes") ne mentionne pas 

qu'elles sont les revenus bancaires de Monsieur H______ (chiffre 7), le recourant 

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se contentant à cet égard, dans le rapport du 15 février 2008, de renvoyer à des 

"relevés". 

Enfin, s'agissant de "l'Etat des biens" de Monsieur H______, le rapport établi par 

le recourant le 11 janvier 2008 n'indique pas si son pupille est ou non titulaire de 

"créances diverses" (ch. 5) ou d'une "assurance vie" (ch. 6). De même, sous la 

rubrique "passifs", il n'est pas mentionné, sous le chiffre 4 (divers), le montant de 

la créance que Monsieur H______ a contesté à l'égard des impôts. Le rapport du 

15 février 2008 comporte les mêmes lacunes. 

Concernant les impôts de Monsieur H______, la production par le recourant, dans 

le chargé accompagnant son recours, d'une décision de l'Administration fiscale sur 

réclamation du 19 février 2008, de même que d'une copie d'un avis de droit d'un 

avocat du 26 mars 2008 à propos d'un éventuel recours contre cette décision, ne 

saurait suppléer l'absence, dans les rapports incriminés eux-mêmes, d'explications 

précises et complètes à propos de ces questions. 

Il découle de ce qui précède que la décision querellée doit être confirmée, étant 

précisé à cet égard, que l'on peut que partager l'appréciation du premier juge quant 

à la rigueur et la précision que l'on est en droit d'attendre d'un rapport émanant 

d'un curateur exerçant la profession d'avocat. 

Concrètement, cela signifie qu'il appartiendra au recourant d'établir un nouveau 

rapport, comportant, remplies, de manière claire, complète et lisible, toutes les 

rubriques concernant son pupille, en se référant précisément, pour chacune de ces 

rubriques, à la ou aux pièces annexes produites (sous forme d'un chargé 

numéroté).  

4.  Le recours porte également sur l'invitation du Tribunal tutélaire faite au curateur 

de réduire la pension mensuelle de 3'000 fr. allouée à son pupille, afin de diminuer 

son déficit budgétaire, et d'indiquer les mesures qu'il entendait prendre à cet égard 

pour se "rapprocher d'un budget équilibré". 

L'art. 423 al. 2 CC, applicable par analogie au curateur sous réserve des 

dispositions particulières de la loi (art. 367 al. 3 CC), prévoit que l'autorité 

tutélaire examine les rapports et comptes périodiques du tuteur et elle ordonne, si 

elle est le juge à propos, qu'ils soient complétés ou rectifiés. Ce droit d'examen 

implique la faculté d'ordonner les mesures qui paraissent nécessaires pour la 

sauvegarde des intérêts du pupille (ATF 48 II 428, JT 1923 I 272). 

En l'espèce, il résulte des informations fournies par le recourant que le déficit 

mensuel de son pupille est l'ordre de 1'700 fr., ce qui implique, si les choses sont 

laissées en l'état, que les avoirs de Monsieur H______, qui, au 31 octobre 2007, 

s'élevaient à 143'362 fr., auront, comme le relève opportunément le premier juge, 

été dépensés intégralement dans quelque 7 ans.  

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Il est vrai, comme le relève le recourant, que l'on se trouve, en l'espèce, en 

présence d'une curatelle volontaire et non pas d'une tutelle, de sorte qu'il convient 

de laisser une certaine liberté au pupille dans le règlement de ses menus dépenses 

et achats ainsi que pour payer certaines petites factures. Toutefois, cela ne 

dispense pas le recourant - qui, tout comme un tuteur, doit conserver la substance 

du patrimoine qui lui a été confié (JT 1927 p. 19) - de veiller, dans l'optique de la 

sauvegarde bien comprise des intérêts de son pupille, à ce que celui-ci ne tombe 

pas dans le besoin et le dénuement en dépensant sa fortune trop rapidement. Ainsi, 

il appartiendra au recourant de prendre toutes les mesures pour, si ce n'est 

supprimer le déficit mensuel de son pupille, à tout le moins le limiter au 

maximum, afin de veiller à ce que les avoirs de Monsieur H______, qui semble 

être en bonne santé, n'aient pas disparu  dans quelques années.  

C'est, dès lors, à juste titre que le Tribunal tutélaire a demandé au recourant de lui 

indiquer les mesures qu'il entendait prendre pour essayer d'établir un budget 

équilibré de son pupille.  

5.  Au vu des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté. 

6.  Le recourant, qui succombe, sera condamné à un émolument de décision (art. 57 

du règlement fixant le tarif des greffes en matière civile). 

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PAR CES MOTIFS, 

L'Autorité de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par Monsieur T______ contre la décision 

DCT/4225/2008 rendue par le Tribunal tutélaire le 7 juillet 2008 dans la cause 

C/12884/2005. 

Au fond : 

Le rejette et confirme la décision entreprise. 

Condamne Monsieur T______ à un émolument de décision de 800 fr. 

Déboute le recourant de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Renate PFISTER-LIECHTI, présidente; Monsieur Christian MURBACH et 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.