# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eec5f710-d2e2-59d8-97ec-2d128bce0c51
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2022 A/4225/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4225-2020_2022-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4225/2020 ATAS/19/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt sur partie du 18 janvier 2022 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, travaillait depuis 
1999 en qualité de gestionnaire de stock or auprès de B______.  

Elle a cessé toute activité lucrative en raison de son état de santé dès le début de 
l'année 2009. 

Elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l'OAI) le 15 octobre 2010.   

B. a. Par décision du 3 février 2014, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une rente 
entière d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1er avril 2011 au 29 février 2012, 
sur la base d’une expertise pluridisciplinaire réalisée par la clinique romande de 
réadaptation (CRR) le 19 février 2013, selon laquelle elle présentait une incapacité 
de travail de 100% dans son activité habituelle, mais une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée à compter de décembre 2011. 

Par arrêt du 11 novembre 2014 (ATAS/1169/2914), la chambre de céans a annulé 
ladite décision et renvoyé la cause à l’OAI, celui-ci ayant lui-même admis que l’état 
de santé de l’assurée s’était possiblement aggravé depuis le rapport d’expertise de 
la CRR.  

b. Par décision incidente du 22 mai 2017, l’OAI a confirmé qu’il entendait confier 
un mandat d'expertise aux docteurs C______, généraliste, D______, neurologue, 
E______, psychiatre, et à la doctoresse F______, rhumatologue. 

Par arrêt du 7 novembre 2017 (ATAS/988/2017), la chambre de céans, constatant 
qu’il n’avait pas été procédé à la désignation de la CRR et des experts 
susmentionnés conformément à la procédure de l’art. 72 bis RAI, a admis le recours 
et renvoyé le dossier à l’OAI pour qu’il mette sur pied une expertise 
pluridisciplinaire par le biais de SuisseMED@P.  

c. Une expertise a été réalisée par la policlinique médicale universitaire – PMU le 
4 septembre 2018. Les experts ont conclu à une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée du 1er décembre 2011 au 27 août 2013, date à laquelle l’assurée a 
subi une seconde intervention sur le tunnel carpien gauche, ainsi qu’à une 
incapacité de travail de 100% jusqu'au 13 août 2014, et de novembre 2015 au 6 juin 
2016. À partir de cette date, la capacité de travail est à nouveau entière après une 
reprise à 50% au vu du long temps écoulé sans activité, à augmenter sur quelques 
semaines, étant précisé que ces incapacités de travail sont en lien unique avec le 
complex régional pain syndrom (CRPS) ou syndrome douloureux régional 
complexe développé après chaque chirurgie.  

d. L’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision le 12 octobre 2018, lui 
reconnaissant le droit à une rente entière du 1er avril 2011 au 1er mars 2012, puis à 
une demi-rente selon un degré d’invalidité de 53% jusqu’au 1er novembre 2013 et à 
nouveau à une rente entière jusqu’au 1er novembre 2014 et du 1er février au 
1er septembre 2016. 

 
 
 

 

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e. Le 15 novembre 2018, l’assurée a contesté ce projet de décision, concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2011. Elle a joint à 
son courrier le rapport du docteur G______, médecine interne FMH, du 9 novembre 
2018, les rapports du docteur H______, spécialiste FMH en neurochirurgie, des 19 
juillet et 15 novembre 2018, des rapports d’infiltration des 6 et 20 août 2018, ainsi 
que le rapport du docteur I______, médecine interne, allergologie et immunologie 
FMH, du 14 novembre 2018. 

f. Le docteur J______, spécialiste FMH en rhumatologie, de la PMU, a, sur 
demande de l'OAI, procédé à un complément d’expertise le 13 février 2019. Il s'est 
déterminé sur les nouveaux rapports médicaux produits et a conclu que la capacité 
de travail de l’assurée dans l’activité exercée jusqu’ici ne variait pas d’un point de 
vue rhumatologique. Il a considéré que l’on pouvait admettre une diminution de la 
capacité de travail pour toute activité manuelle nécessitant des travaux de force, de 
préhension avec les mains et des mouvements fins avec les doigts compte tenu des 
trois opérations du tunnel carpien, de la notion d’algodystrophie ou syndrome de 
Sudeck postopératoire aux deux mains. D’un point de vue rhumatologique strict, la 
capacité de travail médico-théorique était complète dans une activité physiquement 
légère ne nécessitant pas de mouvements de préhension ou de force avec les mains 
ou l’utilisation continuelle des mains, d’exposition au froid, voire l’utilisation 
d’engins vibrants avec les mains. 

g. Le 25 février 2019, l’assurée s’est plainte d’une violation de ses droits, son 
dossier ayant été envoyé à la PMU, alors qu’elle s’y était opposée et sans même 
qu'elle en ait été informée. Elle demande une expertise et non pas un simple 
complément. 

Elle a joint à son courrier le rapport du docteur K______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du 6 février 2019, et indiqué que la pose d’un système de 
stimulation médullaire était prévue, tous les traitements ayant échoué.  

Elle a informé l’OAI le 24 juin 2019 que la stimulation médullaire n’avait pas 
apporté d’amélioration, et produit à cet égard les conclusions du Dr K______.  

h. Le docteur L______, spécialiste FMH en rhumatologie, et la doctoresse 
M______, spécialiste FMH en neurologie, ont établi un nouveau rapport d'expertise 
le 16 avril 2020. Ils considèrent que la capacité de travail est nulle dans l’activité 
antérieure et de 90% dans une activité adaptée. 

i. Dans son avis du 20 mai 2020, le SMR a constaté qu’il se justifiait de suivre les 
conclusions de ces experts dans leur intégralité.  

j. L’assurée a informé l’OAI qu’elle avait été opérée à fin octobre 2020 par le 
docteur N______, FMH chirurgie orthopédique, et ne pouvait se déplacer depuis 
lors. L’opération de l’autre pied était d’ores et déjà prévue début 2021. 

k. Dans son avis du 20 octobre 2020, le médecin du SMR a pris connaissance d’un 
rapport établi le 4 septembre 2020 par le docteur O______, spécialiste FMH en 

 
 
 

 

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médecine physique et réadaptation, médecine du sport, selon lequel l’assurée 
souffre d'une talalgie bilatérale prédominant à gauche depuis novembre 2019. 
L'assurée a bénéficié d’infiltrations en mars et en juin 2020 avec succès, mais de 
courte durée. Le diagnostic retenu est celui d'une fascéïte plantaire associée à une 
neuropathie de Baxter. Le médecin considère qu'à ce stade (échec du traitement 
conservateur), il existe une indication chirurgicale. Le pronostic, suite à cette 
opération, est en principe favorable concernant les douleurs (taux de succès 80%).  

Le médecin du SMR en a conclu que, selon toute vraisemblance, l'état de santé de 
l'assurée s'était aggravé depuis novembre 2019 en raison de cette fascéïte. La 
capacité de travail était par conséquent nulle depuis novembre 2019. La situation 
médicale ne pouvait pas être retenue comme stabilisée pour les raisons 
orthopédiques évoquées. Ainsi, il convenait d’interroger les Drs O______ et 
N______ environ trois mois après l'intervention chirurgicale. 

l. Par décisions du 12 novembre 2020, l’OAI a accordé à l’assurée une rente 
d’invalidité du 1er avril 2011 au 29 février 2012, une demi-rente du 1er mars 2012 
au 31 octobre 2013, une rente entière du 1er novembre 2013 au 30 novembre 2014, 
une demi-rente du 1er décembre 2014 au 31 janvier 2016, une rente entière du 
1er février au 30 septembre 2016, une demi-rente du 1er octobre 2016 au 
31 décembre 2018 et une demi-rente dès le 1er janvier 2019. 

C. a. Par actes du 15 décembre 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de sa mandataire, a 
interjeté recours contre lesdites décisions. Elle conclut, préalablement, à ce qu’il 
soit ordonné une expertise médicale judiciaire, et, principalement, à ce qu’une rente 
entière d’invalidité lui soit accordée à compter du 1er avril 2011 sans interruption et 
pour une durée indéterminée. Elle conteste enfin le versement des rentes relatives à 
août, septembre et octobre 2014 à l’Hospice général. Les recours ont été enregistrés 
sous les numéros de cause A/4225/2020, A/4226/2020, A/4228/2020 et 
A/4229/2020.  

Le 23 décembre 2020, la chambre de céans a procédé à la jonction de ces quatre 
causes en une seule et même procédure sous le numéro A/4225/2020. 

b. Dans sa réponse du 12 janvier 2021, l’OAI a proposé à la chambre de céans de 
prononcer le renvoi du dossier pour instruction complémentaire, au motif que :  

« Il apparaît que, bien que notre office ait repris l’instruction médicale suite à des 
pièces produites par la recourante dans le cadre de l’audition, ces informations 
n’ont pas été transmises en temps utile à la caisse de compensation compétente, à 
savoir avant que celle-ci ne notifie les décisions litigieuses ». 

c. Invitée à se déterminer, l’assurée a fait valoir, le 28 janvier 2021, qu’à ce stade, 
l’OAI était d'ores et déjà à même de se prononcer sur plusieurs points qui 
pourraient d’ores et déjà être tranchés, soit le versement des rentes du 1er août au 
31 octobre 2014 et de la rente entière d’invalidité reconnue selon le prononcé du 
15 octobre 2020 à compter du 1er février 2016 jusqu’au 31 mai 2017 et non 
jusqu’au 30 septembre 2016, et le droit à une rente entière depuis novembre 2019 

 
 
 

 

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(dès lors que le SMR a reconnu le 20 octobre 2020 que l’incapacité de travail était 
entière à compter de cette date). 

d. Par courrier du 11 mars 2021, l’OAI a indiqué qu’il ne pouvait se déterminer en 
l’état du dossier, étant donné qu’un complément d’instruction s'avérait nécessaire 
suite aux observations produites par l’assurée dans le cadre de l’audition.  

Il a par ailleurs transmis la réponse de la caisse de compensation de l’industrie 
horlogère du 4 mars 2021, de même qu’une copie de la demande du 11 novembre 
2020. 

e. Le 22 mars 2021, l’assurée a reproché à la caisse de compensation d’avoir rendu 
le 12 novembre 2020 des décisions non conformes. En effet, « celle qui porte sur le 
période du 1er février 2016 au 31 mai 2017 prévoit le versement à l’Hospice général 
d’un montant de CHF 5'802.- à titre de rétroactif. Or, selon mes calculs, durant 
cette période, l’Hospice général pourrait réclamer le remboursement au maximum 
de CHF 29'526.35 et d’après la nouvelle décision de l’OAI du 5 mars 2021 des 
prestations à hauteur de CHF 27'568.- ont déjà été versées par l’Hospice général ».  

f. Par courrier du 25 mars 2021, l’assurée a informé la chambre de céans qu’elle 
n’avait pas encore obtenu satisfaction du fait que les explications fournies par la 
caisse ne correspondaient pas à la décision du 12 novembre 2020 s’agissant de la 
période du 1er mars 2012 au 30 novembre 2014. Elle constate par ailleurs que l’OAI 
ne se prononce pas sur ses observations quant au calcul du degré d’invalidité, en 
particulier sur le revenu sans invalidité, étant rappelé qu’un complément 
d’instruction est jugé nécessaire par l’OAI sur le plan médical sans qu’il précise sur 
quelle période doit porter ce complément d’instruction. Elle rappelle enfin que 
selon l’avis du SMR du 20 octobre 2020, une totale incapacité de travail à compter 
de novembre 2019 a été admise, ce qui implique le droit à une rente entière depuis 
cette date.  

D. a. Par décisions du 5 mars 2021, annulant et remplaçant les décisions du 
12 novembre 2020, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une demi-rente du 
1er mars 2012 au 31 octobre 2013, à une rente entière du 1er novembre 2013 au 
30 novembre 2014, et du 1er février 2016 au 31 mai 2017, et à une demi-rente dès le 
1er juin 2017. 

b. Le 14 mai 2021, l’OAI a transmis à la chambre de céans la détermination de la 
caisse datée du 29 avril 2021.  

Il constate que, voulant corriger la motivation erronée relevée par l’assurée, la 
caisse a annulé deux décisions du 12 novembre 2020 et notifié deux nouvelles 
décisions le 5 mars 2021. Bien que celles-ci ne fassent pas partie expresse des 
recours interjetés le 15 décembre 2020, il propose dans ces conditions d'étendre 
l'objet du litige, ces deux nouvelles décisions étant intimement liées à la présente 
procédure. 

 
 
 

 

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Il rappelle que le SMR a certes admis que l’aggravation de l’état de santé de 
l’assurée était vraisemblable, mais a précisé qu’elle devait encore être investiguée. 

Il maintient dès lors ses conclusions en annulation et renvoi du dossier pour suite 
d'instruction. Subsidiairement, il propose l’annulation partielle en confirmant le 
droit aux prestations déjà octroyées. 

c. Le 7 juin 2021, l'assurée a indiqué qu'elle était d'accord d'inclure les deux 
nouvelles décisions du 5 mars 2021 dans l'objet du litige.  

Elle ne partage en revanche pas la position de l'OAI s'agissant de l'aggravation de 
son état de santé, au vu de l'avis du SMR du 20 octobre 2020. Elle relève que la 
période concernée par la reprise d'instruction proposée par l'OAI n'a toujours pas 
été précisée. Elle prend note de la proposition de l'OAI de faire confirmer par la 
chambre de céans les prestations d'ores et déjà octroyées, et ne s'y oppose pas. Elle 
souligne toutefois qu'elle persiste dans ses conclusions quant à l'octroi d'une rente 
entière sans interruption à compter du 1er avril 2011, et quant aux revenus 
d’invalidité et sans invalidité. 

d. Le 1er juillet 2021, l’OAI a déclaré qu’il maintenait ses précédentes conclusions, 
soit principalement le renvoi du dossier pour reprise de l’instruction médicale.  

Interrogé par la chambre de céans, il a précisé le 6 décembre 2021 qu’il entendait à 
nouveau instruire sur la période à compter de novembre 2019. 

e. Les courriers de l’OAI ont été transmis à l’assurée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi devant l’autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité à compter du 
1er avril 2011. 

4. Par décisions du 12 novembre 2020, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une 
rente entière ou à une demi-rente, suivant les périodes, dès le 1er avril 2011. 

Par décisions du 5 mars 2021 annulant et remplaçant les précédentes, il a, dans le 
but de rectifier des erreurs dues à la non transmission d’informations utiles à la 
caisse de compensation et sans attendre l’issue de la présente procédure, alloué à 

 
 
 

 

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l’assurée une rente entière du 1er février 2016 au 31 mai 2017, et une demi-rente 
dès le 1er juin 2017. 

L’OAI a ainsi admis une rente entière du 1er octobre 2016 au 31 mai 2017 dans ses 
décisions du 5 mars 2021, alors que la rente entière était limitée au 30 septembre 
2016 dans ses décisions du 12 novembre 2020. 

Les parties se sont déclarées d’accord d’étendre l’objet du présent litige aux deux 
nouvelles décisions du 5 mars 2021. Il y a lieu d’en prendre acte. 

5. Dans sa réponse du 12 janvier 2021, l’OAI a conclu, principalement, à l’annulation 
des décisions litigieuses et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire.  

5.1 Invitée à se déterminer, l’assurée a reproché à l’OAI de ne pas préciser sur 
quelle période l’instruction complémentaire porterait. L’OAI n’a dans un premier 
temps pas répondu expressément à cette question. Il est toutefois vraisemblable 
que, se fondant sur l’avis du médecin du SMR du 20 octobre 2020, il ait entendu 
instruire à nouveau à compter de novembre 2019. Il l’a du reste confirmé le 
6 décembre 2021. 

Il y a lieu de constater que dans son avis du 20 octobre 2020, le médecin du SMR, a 
admis que l’état de santé de l’assurée s’était vraisemblablement aggravé depuis 
novembre 2019, et proposé que soient interrogés les Drs O______ et N______ 
environ trois mois après l’intervention. Il a ainsi clairement indiqué qu’il était 
nécessaire de procéder à des investigations supplémentaires à compter de novembre 
2019. Il n’a pas reconnu que l’incapacité de travail était alors entière contrairement 
à ce que soutient l’assurée.  

S’agissant de la période à compter de novembre 2019, il se justifie dans ces 
conditions de renvoyer le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur partie 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables. 

2. Prend acte de ce que le litige est étendu aux nouvelles décisions du 5 mars 2021. 

Au fond : 

3. Admet le recours s’agissant de la période postérieure à novembre 2019 et renvoie la 
cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Réserve la suite de la procédure s’agissant de la période courant d’avril 2011 à 
novembre 2019. 

5. Condamne l’OAI à verser à l’assurée la somme de CHF 600.- à titre de dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le