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**Case Identifier:** 9f2a9319-5110-5116-9402-3ac247d956c1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.05.2008 D-1202/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1202-2008_2008-05-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1202/2008/mae
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  m a i  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Hans Schürch, juge, 
Alain Romy, greffier.

A._______, Serbie,
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 25 janvier 2008 / 
N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1202/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
6 décembre 2007,

les procès-verbaux des auditions des 18 décembre 2007 et 4 janvier 
2008,

la décision de l'ODM du 25 janvier 2008,

le recours de l'intéressé du 25 février 2008 ; sa demande d'assistance 
judiciaire partielle,

la décision incidente du 31 mars 2008 par laquelle le juge instructeur 
du  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a  rejeté  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle de l'intéressé et imparti à ce dernier un 
délai  au 15 avril  2008 pour verser un montant  de 600 francs à titre 
d'avance de frais,

l'avance de frais versée le 10 avril 2008,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; ATAF 
2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 

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l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002 n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA 1994  n° 29  p. 207)  ; qu'il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé-
rente de l'autorité intimée,

qu'il tient compte de la situation dans l'État concerné et des éléments 
tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. dans ce sens 
JICRA  2000  n°  2  consid.  8  p.  20ss,  JICRA  1997  n°  27  consid. 4f 
p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 
p. 52) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation in-
tervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales (art. 50 al. 1 et art. 52 PA), est 
recevable,

qu'au cours de ses auditions, l'intéressé, d'ethnie serbe, a allégué qu'il 
était né à C._______, dans la commune D._______ en Serbie, et qu'il 
avait  vécu  à  D._______  depuis  E._______  ;  qu'au  moment  du  dé-
clenchement de la guerre en Croatie, il se serait trouvé en Suisse en 
tant  que saisonnier ; qu'il  n'aurait  participé à aucun des conflits  des 
Balkans  (Croatie,  Bosnie  ou  Kosovo)  ; qu'il  serait  membre  du  Parti 
démocratique de Serbie (DSS), ce qui lui aurait occasionné de la diffi-
culté  à  trouver  un emploi  en raison de l'animosité  des  membres du 
Parti  radical  ; qu'en F._______,  il  aurait  ouvert  un  G._______ ; qu'il 
aurait depuis lors reçu des appels anonymes menaçants, l'accusant de 
traîtrise pour ne pas avoir participé à la guerre en Croatie et d'être un 
profiteur ; qu'en outre, des personnes revenant de la guerre au Kosovo 
auraient  pillé  sa  marchandise  ;  qu'il  aurait  déposé  des  plaintes 
pénales,  mais  n'ayant  pas de preuves et  après discussion avec son 
avocat, il aurait finalement abandonné ; que suite à l'arrivée au pouvoir 
de son parti, il aurait retrouvé la tranquillité ; qu'en H._______, le Parti 
radical  serait  toutefois  revenu  au  pouvoir  dans  sa  commune  ;  qu'il 
aurait à nouveau été l'objet de menaces de la part de gens l'accusant 
d'être un lâche, un traître et un profiteur ; qu'au mois de I._______, 
des inconnus seraient venus à son G._______ et auraient menacé de 
l'incendier s'il ne participait pas à la guerre ; que la fermeture de son 
G._______ ne l'aurait  pas mis à l'abri  des menaces téléphoniques ; 
qu'en raison de ces pressions et craignant pour sa vie, il aurait quitté 

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son pays le J._______ pour se rendre en Suisse via le Monténégro, 
l'Italie  et  la  France  ;  qu'il  a  par  ailleurs  précisé  qu'il  n'avait  jamais 
rencontré de problèmes avec les autorités de son pays,

que dans sa décision du 25 janvier 2008, l'ODM a rejeté la demande 
d'asile  de  l'intéressé,  considérant  que  ses  déclarations  ne  satisfai-
saient pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'il a relevé que les pré-
judices  invoqués  par  le  requérant  étaient  le  fait  de  tiers  et  qu'il  ne 
pouvait être reproché aux autorités de son pays d'origine de ne pas lui 
avoir  accordé leur  protection  comme elles  en avaient  la  capacité  et 
l'obligation,  dès  lors  qu'il  n'avait  entrepris  aucune  démarche  en  ce 
sens  ; que  l'ODM a  également  considéré  que  l'exécution  du  renvoi 
était possible, licite et raisonnablement exigible,

que dans son recours, l'intéressé reprend pour l'essentiel ses alléga-
tions et soutient que ses déclarations sont fondées et qu'il encourt de 
sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il fait valoir qu'il a vainement 
cherché  à  obtenir  la  protection  de  la  police,  laquelle  aurait  refusé 
d'enregistrer ses plaintes ; qu'il  expose par ailleurs qu'il  ne peut pas 
chercher  refuge  à  Belgrade,  n'ayant  pas  les  ressources  financières 
suffisantes pour s'établir dans cette ville ; qu'en outre, il invoque des 
problèmes médicaux, à savoir des maux de dos ; qu'il  annonce à ce 
sujet  la  prochaine  production  d'un  rapport  médical  ; qu'il  conclut  à 
l'annulation  de  la  décision  querellée  et  à  la  reconnaissance  de  sa 
qualité  de  réfugié,  subsidiairement  à  l'octroi  d'une  admission 
provisoire ; qu'il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire partielle,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contra-
dictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi),

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qu’en l’espèce, les allégations déterminantes que l'intéressé a faites 
au cours de la procédure, relatives aux  motifs qui  l'auraient  incité à 
quitter  son  pays, ne  sont  que  de  simples  affirmations  de  sa  part, 
qu'aucun élément concret ne vient étayer,

qu'en outre, indépendamment de la question de leur vraisemblance au 
sens de l'art. 7 LAsi, dites allégations ne satisfont pas aux exigences 
requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  selon 
l'art. 3 LAsi,

qu'en effet, les persécutions invoquées auraient été commises par des 
tiers ; qu'or, de tels actes ne revêtent un caractère déterminant pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile que si l'État 
n'accorde  pas  la  protection  nécessaire,  comme il  en  la  capacité  et 
l'obligation ; qu'à cet égard, le Tribunal constate que, lorsqu'il aurait à 
nouveau rencontré des problèmes avec des inconnus en K._______, 
l'intéressé ne se serait  pas adressé aux autorités compétentes pour 
faire  valoir  ses  droits  et  obtenir  protection  ;  que  rien  n'indique 
cependant  que  dites  autorités  auraient  refusé  de  le  protéger  ou 
qu'elles ne pourraient et voudraient le faire ; qu'il lui incombe dans ces 
conditions de s'adresser en premier lieu aux autorités de son pays ; 
que  la  protection  internationale  ne  revêt  qu'un  caractère 
subsidiaire par rapport à la protection nationale lorsque celle-ci existe 
et qu'elle peut être requise sans restriction particulière ; qu'ainsi,  on 
peut en principe attendre d'un requérant d'asile qu'il épuise dans son 
propre pays les possibilités de trouver une protection adéquate avant 
de solliciter celle d'un État tiers,

que le recourant a certes fait valoir qu'il s'était adressé vainement à la 
police ; que sur ce point, le Tribunal constate d'abord que son alléga-
tion selon laquelle la police aurait refusé d'enregistrer ses plaintes et 
d'ouvrir  des  procédures  divergent  de  ses  précédentes  déclarations 
selon lesquelles il avait déposé plusieurs plaintes et même consulté un 
avocat, mais que celui-ci lui avait dit qu'il ne pouvait rien faire faute de 
preuves (cf. auditions du 18 décembre 2007, p. 5, et du 4 janvier 2008, 
p. 3)  ; qu'ensuite,  force  est  de  constater  que,  selon ses  dires,  il  se 
serait adressé pour la dernière fois à la police en L._______ ; qu'il ne 
peut dès lors en déduire un refus des autorités de prendre en compte 
ses  doléances  en  K._______,  compte  tenu  de  l'évolution  de  la 
situation durant ces sept années,

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qu'indépendamment de ce qui précède, il  y a lieu de relever que les 
préjudices allégués et craints seraient manifestement limités à la ré-
gion D._______ ; que dès lors, le recourant avait avant son départ et a 
encore aujourd'hui la possibilité d'échapper aux menaces alléguées en 
s'établissant  dans  une  autre  partie  de  son  pays,  en  particulier  à 
Belgrade  où  réside  M._______  (sur la  notion  de  refuge  interne, 
cf. notamment  JICRA 1997 n° 14 consid. 2b  p. 106s. et  JICRA 1996 
n° 1 consid. 5c p. 6s. ; cf. également JICRA 2006 n°  18 consid. 10.3 
p. 203s.,  JICRA 2000 n° 15 consid. 10 à 12 p. 119ss et JICRA 1997 
n° 12 consid. 6b p. 88) ; que les considérations financières invoquées 
par le recourant ne sont à cet égard pas déterminantes,

que pour le surplus,  il  convient de renvoyer également aux considé-
rants de la décision attaquée (consid. I. p. 2s.), d'autant plus que le re-
courant n'a apporté ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de 
remettre en cause le bien-fondé de cette dernière, 

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision du 25 janvier 2008, sous l'an-
gle  de  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  de  l'octroi  de 
l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé 
sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi)  ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exé-
cution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature 
alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi 
soit  inexécutable  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 6  consid. 4.2. 
p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2),

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que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe de non-refoulement)  ; qu'il  n'a  pas non plus établi  qu'il  risquerait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3  de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. 
torture, RS 0.105), imputable à l'homme (cf. dans ce sens JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; qu'il faut préciser qu'une simple possi-
bilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec ces dispositions ; que tel  n'est 
pas le cas en l'espèce,

que la Cour de Strasbourg n'a certes pas exclu que l'art. 3 CEDH puis-
se  aussi  s'appliquer  lorsque  le  danger  émane  de  personnes  ou  de 
groupes qui ne relèvent pas de la fonction publique ; qu'elle a toutefois 
souligné la nécessité de démontrer que le risque existe réellement et 
que les autorités de destination, en l'occurrence les autorités serbes, 
ne sont pas en mesure d'y obvier par une protection appropriée (arrêt 
de la Cour européenne des droits de l'homme du 29 avril 1997 en l'af-
faire H.L.R c. France, n° 11 / 1996 / 630 / 813) ; que dans le cas pré-
sent,  les  éléments  figurant  au  dossier  ne  sont  cependant  pas  suffi-
sants pour convaincre le Tribunal que les craintes manifestées par le 
recourant d'être l'objet de traitements contraires à l'art. 3 CEDH de la 
part  de  particuliers  sont  fondées ou que,  cas  échéant,  les  autorités 
serbes ne seraient pas en mesure de lui assurer une protection appro-
priée ; que le Tribunal relèvera d'ailleurs que le recourant ne saurait re-
procher aux autorités de son pays d'origine une éventuelle absence de 
volonté ou de capacité d'assurer sa protection, dans la mesure où il a 
expressément  renoncé  à  requérir  l'aide  desdites  autorités  avant  la 
fuite  ; qu'enfin,  il  sied  de  rappeler  que  le  recourant  a  la  possibilité 
d'échapper  aux  menaces  subies  en  s'établissant  dans  une  autre 
région de Serbie, en particulier à Belgrade où réside M._______,

que l'exécution  du renvoi  est  donc licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle  est  raisonnablement  exigible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 4 LEtr) ; que la Serbie ne connaît pas une situation de guerre, de 

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guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait  d'emblée de présumer, à propos de tous les re-
quérants provenant de cet État, et quelles que soient les circonstances 
de chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
des dispositions précitées,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est encore dans la force de l'âge, qu'il n'a pas établi, faute d'avoir 
produit  jusqu'à  ce  jour  tout  rapport  médical  tel  qu'annoncé,  qu'il 
souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait 
pas être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre 
son  renvoi  inexécutable,  qu'il  est  au  bénéfice  d'expériences  profes-
sionnelles  acquises  en  Serbie  et  en  Suisse  et  qu'il  dispose  d'un 
réseau  familial  dans  son  pays  d'origine,  soit  autant  de  facteurs  qui 
devraient lui permettre de s'y réinstaller sans rencontrer d'excessives 
difficultés,

que l'exécution du renvoi s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et 
art. 83  al. 2 LEtr) ;  que  l'intéressé  est  en  possession  d'une  carte 
d'identité ; qu'il  lui incombe par ailleurs, cas échéant,  d'entreprendre 
toutes les démarches nécessaires pour obtenir tout autre document lui 
permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 Lasi),

que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge de l'intéressé 
(art. 63  al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art.  2  et  art. 3  let. a  du règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 11 décembre 2006 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  du  même  montant 
versée le 10 avril 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N._______ (en copie)
- à la Police des étrangers du canton O._______ (en copie ; annexe : 

une carte d'identité n° P._______)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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