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**Case Identifier:** 4a03f864-e345-51f0-b822-0b24028e1db1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2020 A/2584/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2584-2019_2020-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2584/2019 ATAS/490/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2020 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, ANNEMASSE, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel 
BERGMANN 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1985, était 
employé en qualité de maçon par l’entreprise B______, par contrat de mission, à 
compter du 11 février 2008. À ce titre, il était assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la SUVA – Caisse national suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA ou l’assureur ou l’intimée). Il a été 
licencié avec effet au 7 mai 2008. 

2. Le 16 mars 2008, l’assuré circulait sur la route cantonale reliant Saigneléger à Les 
Genevez, canton du Jura, lorsqu’il a été victime d’une collision à environ 60 km/h 
avec un véhicule venant de côté, qui n’avait pas respecté une obligation de céder le 
passage. L’intervention d’une découpeuse de métal a été rendue nécessaire pour 
libérer la jambe gauche de l’assuré, laquelle était coincée. 

3. Souffrant d’une fracture à la cuisse gauche et d’amnésie concernant le déroulement 
de l’accident, l’assuré a été emmené au service des urgences du centre hospitalier 
de Bienne, où il a été hospitalisé jusqu’au 25 mars 2008. 

4. À teneur du rapport de sortie du centre hospitalier précité, daté du 26 mars 2008, les 
diagnostics posés suite à l’accident étaient les suivants : commotion cérébrale, 
fracture déplacée de la diaphyse fémorale gauche, plaie de lacération-contusion du 
compartiment médial du genou droit, contusion de la clavicule gauche, contusion 
des muscles biceps brachiaux des deux côtés, suspicion de contusion rénale dans le 
cadre d’une microhématurie et présence d’air libre supputée dans l’espace 
rétropéritonéal à hauteur du ligament de Treitz. Le traitement prodigué était le 
suivant : ostéosynthèse avec verrouillage dynamique d’un clou fémoral le 17 mars 
2008, débridement et suture de la plaie du genou droit le 17 mars 2008 et 
observation stationnaire de la commotion. 

5. Le 27 janvier 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI). 

6. Le 11 mars 2009, l’assuré a été examiné par le docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Selon le 
rapport y consécutif, la fracture du fémur gauche, traitée chirurgicalement, était 
consolidée. Les problèmes résiduels étaient constitués par une amyotrophie de la 
cuisse et une symptomatologie douloureuse liée à un clou proéminent au niveau du 
grand trochanter gauche. La lésion de C6 avait évolué favorablement avec une 
récupération complète. Un séjour en clinique de réadaptation était conseillé pour 
réentraînement en vue de la reprise d’une activité professionnelle. 

7. À la demande de la SUVA, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR) du 28 avril au 16 mai 2009. Dans leur rapport du 14 juillet 
2009, établi à l’issue du séjour, les médecins de la CRR ont notamment retenu les 
diagnostics suivants : accident de la voie publique le 16 mars 2008 avec 
traumatisme cranio-cérébral (TCC), fracture transverse comminutive du tiers 
moyen du fémur gauche, contusion claviculaire et du biceps brachial des deux 

 
 
 

 

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côtés, suspicion de contusion rénale, possible air rétropéritonéal, plaie du genou 
droit, lésion traumatique de la racine C6 droite et lésion d’une dent supérieure à 
pivot. Ces atteintes avaient nécessité les interventions suivantes : ostéosynthèse 
avec verrouillage dynamique d’un clou fémoral expert du fémur gauche le 17 mars 
2008, débridement et suture de la plaie du genou droit le 17 mars 2008, ablation des 
deux vis de verrouillage distales pour retard de consolidation du fémur gauche le 
25 août 2008. Enfin, les médecins de la CRR ont également fait état de troubles 
neuropsychologiques post TCC et d’état de stress post-traumatique. 

Quand bien même la fracture était consolidée, l’assuré se plaignait toujours de 
douleurs du fémur gauche au niveau de la fesse et du genou vraisemblablement en 
lien avec le matériel d’ostéosynthèse. La poursuite de la physiothérapie ambulatoire 
à but de renforcement musculaire et d’endurance à la marche en sec et en piscine 
avait été proposée à l’assuré. Au terme du bilan, les médecins avaient également 
constaté un TCC léger, avec des troubles neuropsychologiques modérés (troubles 
attentionnels, ralentissement, difficultés d’apprentissage verbal et d’accès lexical), 
avec toutefois une amélioration des tests en fin de séjour. Sur le plan psychiatrique, 
un état de stress post-traumatique, d’intensité légère, a été diagnostiqué. Un suivi 
psychothérapeutique ambulatoire était conseillé mais l’assuré n’était pas prêt à 
l’effectuer. Selon les médecins de la CRR, il était souhaitable de procéder à 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse quatre mois après environ avant d’envisager 
la reprise d’une activité professionnelle. Pour eux, la situation médicale n’était pas 
stabilisée. 

8. Le 1er décembre 2009, le Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a procédé à l’ablation du clou au niveau du fémur gauche. 

9. En raison de la symptomatologie psychique post-traumatique, le Dr D______ a 
adressé l’assuré au docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, lequel a posé, dans un bref rapport non daté mais 
vraisemblablement établi au cours du mois de janvier 2010, le diagnostic de 
syndrome de stress post-traumatique (F43.1) au vu des plaintes mentionnées par 
l’assuré. Par la suite, le médecin a noté une discrète amélioration globale. Selon le 
Dr E______, l’évolution des troubles psychiques était influencée par celle des 
troubles physiques. 

10. Dans un bref rapport du 15 février 2010, le Dr D______ a fait état d’une lente 
amélioration de l’état de santé de l’assuré, toutefois encore douloureux. L’assuré 
avait un meilleur moral. Les douleurs du grand trochanter s’étaient améliorées et 
une reprise d’une activité professionnelle à 50 % était envisageable. 

11. À la demande de la SUVA, l’assuré a été examiné par le docteur F______, 
spécialiste FMH en neurologie, électroneuromyographie et toxine botulique. Selon 
le rapport du 23 février 2010, l’examen neurologique était normal. L’atrophie de la 
cuisse droite paraissait en rapport avec le problème orthopédique et non pas liée à 
une atteinte neurologique périphérique ou centrale. Les réflexes étaient vifs et 

 
 
 

 

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symétriques. L’examen électroneuromyographique (ENMG) du membre supérieur 
droit était normal. Compte tenu de ce qui précède, le Dr F______ n’avait pas 
d’élément en faveur d’une atteinte radiculaire aux membres supérieurs. En outre, il 
ne retenait pas de déficit central ou périphérique aux membres inférieurs, le 
handicap du membre inférieur gauche paraissant de nature orthopédique. Enfin, le 
Dr F______ ne s’était pas prononcé sur les séquelles neuropsychologiques évaluées 
en 2009 et qui persistaient encore selon l’assuré, avec des oublis fréquents et des 
difficultés de concentration. 

12. Le 29 juin 2010, l’assuré a été examiné par le docteur G______, spécialiste FMH 
en chirurgie et médecin d’arrondissement remplaçant de la SUVA. Selon le rapport 
du même jour, l’assuré était dans un bon état général et se déplaçait sans boiterie. 
Aucun défaut d’axe n’avait été constaté au niveau des membres inférieurs, dont les 
masses musculaires n’étaient pas asymétriques. La marche sur les talons et la pointe 
des pieds comme l’accroupissement se faisaient sans difficultés. La 
flexion/extension au niveau des genoux était complète et symétrique et la palpation 
indolore. Lors de l’examen, il n’y avait plus aucun élément plaidant en faveur d’une 
algodystrophie au niveau de la cuisse et du genou. L’examen n’avait ainsi mis en 
évidence aucune limitation fonctionnelle ni anomalie pouvant expliquer l’intensité 
des douleurs ressenties. Si le problème cicatriciel pouvait représenter une gêne, il 
n’était en aucun cas à l’origine des phénomènes douloureux. Sauf complication peu 
probable au niveau de la fracture, les douleurs exprimées par l’assuré n’étaient 
vraisemblablement pas uniquement dues à des facteurs anatomiques. Cela étant, 
quelle qu’en soit l’origine, la situation de l’assuré ne permettait pas la reprise de 
son activité professionnelle de sorte qu’une réorientation professionnelle, avec 
l’aide de l’assurance-invalidité, devait être envisagée au plus vite. 

13. Suite au rapport du Dr G______ du 29 juin 2010, la Zurich compagnie d’assurances 
SA (ci-après : la Zurich ou l’assureur RC), assurance responsabilité civile du 
conducteur fautif, a mis en place une mesure d’évaluation, qui s’est tenue aux 
établissements publics pour l’intégration (EPI) du 31 janvier au 29 avril 2010. Lors 
de ladite évaluation, l’assuré avait de la peine à maintenir une position de travail, y 
compris sur le court terme. Il était resté très centré sur sa problématique et ses 
douleurs. Ses capacités étaient toutefois compatibles avec une activité adaptée, 
permettant les alternances de positions, à temps partiel (alors de 50 %), avec un 
rendement de 80 % à 100 % dans le circuit économique normal. Une formation en 
bureautique et une formation sur AutoCAD (2D, 3D et stage en entreprise de 
technicien dessinateur dans le secteur public) du 26 mai au 30 novembre 2011 lui 
ont été proposées. 

14. Le 30 mars 2011, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré. Selon le rapport du 
31 mars 2011, établi consécutivement à cet examen, le médecin précité confirmait 
les constatations de son confrère, le Dr G______, s’agissant de la disparition de 
l’algodystrophie. En revanche, il retenait l’existence d’une hernie musculaire 

 
 
 

 

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séquellaire de la chirurgie pratiquée pour la cure de la fracture du fémur gauche. La 
symptomatologie évoquée par l’assuré au niveau de la cuisse gauche et des hanches 
(douleurs diurnes et nocturnes, de type mécanique, augmentées par les efforts, 
partant du genou et arrivant en haut de la hanche gauche) ne paraissait pas en 
accord avec l’hernie musculaire précitée. Lesdites douleurs, désormais situées au 
niveau de la hanche droite, non touchée dans l’accident, évoquaient plutôt un cas 
d’amplification de la symptomatologie. Sur le plan orthopédique, une cure 
chirurgicale de l’hernie musculaire pouvait être proposée, sans que la disparition 
des douleurs à la suite de l’intervention ne puisse être garantie. Après une 
éventuelle cure et sauf complications, une capacité de travail entière, y compris 
dans des activités physiques, pourrait être envisagée. À ce moment-là, dans le cadre 
de l’examen de la capacité de travail, l’importance de séquelles non organiques 
devait être évaluée. Enfin, l’état orthopédique de l’assuré ne donnait pas droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

15. Un nouvel examen par le médecin d’arrondissement de la SUVA, le Dr H______, a 
eu lieu le 12 mars 2012. Selon le rapport y relatif, l’assuré avait refusé 
l’intervention au niveau des hernies musculaires étant donné qu’il n’avait pas de 
symptômes douloureux à cet endroit. Sur le plan professionnel, il avait suivi une 
formation mais n’avait pas fait le stage en entreprise dès lors qu’il lui était demandé 
de rester assis entre 1h30 et 5h30, avec des pauses de 10 minutes, ce qui lui 
paraissait insurmontable. Le projet de formation professionnelle, dans l’attente d’un 
stage, était par conséquent en suspens. Après avoir résumé les plaintes de l’assuré 
et ses constatations cliniques, le Dr H______ a posé les diagnostics de status après 
fracture diaphysaire moyenne du fémur droit, accident du 16 mars 2008, traitée par 
clou fémoral et suivie d’une ablation du matériel sans complications majeures, et de 
douleurs chroniques. Subjectivement, l’assuré se plaignait de douleurs au niveau de 
la hanche, du genou et de la cuisse à gauche. Objectivement, l’examen clinique 
pratiqué était dans la norme, sans anomalie clinique décelable. Dans la mesure où 
les hernies musculaires étaient peu symptomatiques, il n’était pas nécessaire de 
procéder à une intervention chirurgicale. Devant les plaintes persistantes et 
inexpliquées de l’assuré, la réalisation d’une IRM des hanches était 
exceptionnellement proposée. Sous réserve du résultat de l’IRM précitée, la 
situation était stabilisée sur le plan orthopédique et il n’y avait plus aucun 
traitement orthopédique susceptible d’améliorer, de façon notable, les séquelles de 
l’accident assuré. Par ailleurs, aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était 
justifiée. 

16. L’IRM préconisée par le Dr H______ a été effectuée le 20 mars 2012. Selon le 
rapport y relatif, l’examen précité avait pour but d’évaluer la trophicité du moyen 
fessier, de la vascularisation de la tête fémorale et des tissus mous péri-articulaires. 
L’IRM en question a révélé de banales séquelles post-opératoires comprenant les 
traces du clou centro-médullaire retiré au niveau du fémur et des remaniements 

 
 
 

 

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fibrocicatriciels des tissus mous péri-trochantériens, sans pathologie musculo-
tendineuse et notamment amyotrophie associée. 

17. Le 26 mars 2012, le Dr H______ a procédé à une appréciation complémentaire 
suite à l’IRM du 20 mars 2012. Après avoir rappelé que l’examen clinique du mois 
de mars 2012 n’avait pas mis en évidence d’anomalie clinique (limitation de la 
mobilité ou séquelles de la fracture fémorale gauche) et que l’IRM avait confirmé 
l’absence d’anomalie organique objective dans les suites de la fracture, le  
Dr H______ a considéré que du point de vue purement orthopédique, il n’y avait 
pas d’élément médical objectif permettant de justifier une incapacité de travail 
totale dans son activité habituelle. Dans ces circonstances, l’exigibilité du point de 
vue orthopédique était totale pour toute activité, y compris les activités physiques. 
Le Dr H______ n’entendait pas se prononcer sur les facteurs non organiques 
grevant vraisemblablement l’évolution du cas. Afin de préparer la liquidation du 
cas, un séjour à la CRR était préconisé. 

18. Comme préconisé par le Dr H______, l’assuré a fait un second séjour à la CRR, du 
11 avril au 2 mai 2012. Dans leur rapport du 18 juin 2012, établi à l’issue du séjour, 
les médecins de la CRR ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs chroniques du membre inférieur gauche et les 
diagnostics secondaires suivants : contusion de la main droite le 23 avril  
2012 ; accident de la voie publique le 16 mars 2008 avec TCC léger avec troubles 
neuropsychologiques modérés, fracture transverse comminutive du tiers moyen du 
fémur gauche, contusion claviculaire du biceps brachial des deux côtés, plaie du 
genou droit, lésion traumatique de la racine C6 droite, lésion d’une dent supérieure 
à pivot ; ces atteintes avaient nécessité les interventions suivantes : infiltration péri-
articulaire de la hanche gauche, ablation du clou du fémur gauche le 1er décembre 
2009, ablation des deux vis de verrouillage distal pour retard de consolidation du 
fémur gauche le 25 août 2008, ostéosynthèse avec verrouillage dynamique d’un 
clou fémoral Expert du fémur gauche le 17 mars 2008, débridement et suture de la 
plaie du genou droit le 17 mars 2008. Enfin, les médecins ont également retenu le 
diagnostic d’antécédent d’état de stress post-traumatique d’intensité légère en 2009. 

Lors de son admission, l’assuré se plaignait de douleurs au niveau de la hanche, de 
la cuisse et de la fesse gauches, se péjorant par des positions statiques prolongées 
ou par l’effort prolongé. Il était également sensible aux changements de météo. 
Enfin, se sentant diminué, notamment vis-à-vis de ses enfants, il souffrait d’une 
baisse de moral. 

Au status, les médecins de la CRR ont relevé deux petites hernies musculaires au 
niveau de la cuisse, sur les cicatrices du clou fémoral. La palpation provoquait des 
douleurs au niveau de l’insertion du grand droit sur l’épine iliaque supérieure, de 
l’insertion du fessier au niveau du grand trochanter et en profondeur au niveau des 
muscles de la fesse. Le reste du status et les amplitudes étaient dans la norme. 

 
 
 

 

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Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic n’avait été retenu, le tableau clinique 
actuel de l’assuré étant rassurant et ne révélait aucune psychopathologie notoire. 
Les psychiatres avaient toutefois constaté une certaine ambivalence, l’assuré étant 
désireux de bénéficier d’une aide à la réinsertion professionnelle tout en mettant en 
avant ses limitations dues à la douleur, avec des plaintes douloureuses ayant pris le 
dessus pendant le séjour. L’assuré attendait la disparition totale de ses douleurs et 
de ses limitations pour pouvoir entreprendre une réinsertion professionnelle. Le 
traitement Anafranyl à visées antalgique et anxiolytique avait été maintenu. Pour le 
psychiatre de la CRR, les enjeux principaux dans le contexte du séjour semblaient 
être une clarification de la situation médicale puis assécurologique afin de l’inscrire 
concrètement dans un projet de réinsertion. 

Les séances de physiothérapie n’avaient mené à aucune amélioration chez l’assuré 
qui était fixé et limité par les douleurs ressenties.  

Sur le plan socio-professionnel, l’assuré a effectué une mini évaluation des 
capacités fonctionnelles (ECF) et a participé aux ateliers professionnels. Au 
questionnaire PACT (appréciation de ses propres capacités physiques par le 
patient), le score était de 125, avant la réalisation des différents tests, score 
correspondant à des activités exigeant un niveau d’effort léger. La volonté de 
l’assuré à donner le maximum aux tests a été qualifiée d’incertaine. En effet, 
l’assuré avait fréquemment interrompu les tests prématurément en raison de la 
douleur et de son impression de ne pas pouvoir en faire plus ou les tests avaient été 
entrecoupés par de nombreuses pauses. Lors des tests liés au port de charge, 
l’assuré avait adopté une attitude douloureuse marquée (épargne du membre 
inférieur gauche), en contradiction avec le status locomoteur, lors duquel il n’y 
avait aucune épargne. Lors de ces mêmes tests, il avait été en mesure de soulever 
des poids de 25 kg horizontalement, de 37.5 kg à hauteur de taille et de 22.5 kg à 
hauteur de tête. De la main droite, il avait pu porter des charges de 22.5 kg. En 
statique, il avait pu pousser 26 kg et tirer 41 kg. En revanche, en dynamique, il avait 
été en mesure de pousser et de tirer sans limitation. L’évaluatrice a relevé les 
éléments suivants : décharge du membre inférieur gauche, boiterie, posture figée ou 
anormale, frottements et/ou soutiens de la hanche gauche, mimiques douloureuses, 
soupirs, plaintes très fréquentes et spontanées des douleurs et comportement 
démonstratif.  

19. Pendant les ateliers de deux heures consécutives maximum, l’assuré avait des 
difficultés à maintenir les positions assise et debout prolongées. Il était en  
outre très démonstratif, avec une tendance à rester centré sur sa problématique et 
ses douleurs, ce qui l’empêchait de se projeter dans un processus de réadaptation 
professionnelle. Les positions suivantes engendraient une légère difficulté (5- 
24 %) :  s’asseoir, se mettre debout, se pencher, déplacer le centre de gravité, subir 
des vibrations ou des contrecoups, rester assis, rester debout, se transférer en 
position assise, marcher sur de courtes distances, marcher en terrain plat et monter 
et descendre des escaliers. Le port de charges et le déplacement d’objets avec les 

 
 
 

 

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membres inférieurs n’avait pas été testé dans le cadre des ateliers professionnels. 
L’assuré avait bien exécuté un travail au gravographe et avait réalisé sans difficulté 
un inventaire. Il n’avait cependant pas été en mesure d’effectuer les exercices 
basiques sur AutoCad de sorte que l’activité avait dû être interrompue. Le port de 
charges impliquant des éléments très légers, pesant moins de 5 kg, était possible. 

Pour conclure, les médecins de la CRR ont considéré que la situation médicale était 
stabilisée. Les limitations fonctionnelles relevées concernaient la position assise ou 
debout prolongée, la montée et la descente d’escaliers, la marche prolongée et le 
port de charges. La capacité de travail était nulle dans son activité habituelle d’aide-
maçon. En revanche, dans une activité adaptée, plutôt sédentaire ou avec une 
alternance des positions assise/debout et permettant des pauses de 5-10 minutes 
régulièrement (par exemple une fois par heure), la capacité de travail était totale. 
Un changement de profession était par conséquent indiqué. Cela étant, le retour à 
une activité professionnelle risquait d’être difficile étant donné que l’assuré avait 
des attentes envers les assurances pas toujours réalistes et qu’il restait centré sur ses 
douleurs et dans l’attente d’une réparation complète. 

20. Selon l’appréciation du 23 juillet 2012 du Dr H______, l’assuré présentait une 
pleine capacité de travail dans l’activité adaptée décrite par les médecins de la 
CRR. Par ailleurs, son état de santé ne donnait pas lieu à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. Les frais à la charge de la SUVA se limitaient uniquement au 
traitement antidouleur prescrit par son médecin traitant et à un suivi médical 
espacé. 

21. Sur le plan psychique, le Dr I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin d’arrondissement de la SUVA, a considéré, dans son 
appréciation du 8 août 2012, que selon le rapport de la CRR, il n’y avait plus de 
problématique psychique de sorte qu’il n’y avait plus lieu de se prononcer sur la 
question de la causalité naturelle. Tout au plus pouvait-on redouter d’éventuelles 
difficultés psychiques essentiellement en lien avec les incertitudes qui persistaient 
et qui étaient génératrices d’une anxiété chez l’assuré. 

22. Se fondant sur les appréciations des Drs H______ et I______, la SUVA a informé 
l’assuré, par courrier du 16 octobre 2012, qu’elle allait mettre un terme au 
versement des indemnités journalières avec effet au 31 décembre 2012. À cette 
date, elle se prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité 

23. Le 6 novembre 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations du 27 janvier 2009, 
l’assuré ne remplissant pas les conditions d’assurance, dès lors qu’il ne présentait 
pas, lors de la survenance du cas d’assurance, les trois ans de cotisations 
nécessaires à l’octroi de prestations. 

24. Par décision du 5 février 2013, la SUVA a considéré que l’assuré était capable 
d’exercer une activité légère dans diverses branches de l’industrie ou du commerce. 
À titre d’exemples, elle a cité les activités d’ouvrier magasinier, de distributeur de 
messagerie ou d’employé auprès de la grande distribution. Ces activités, exercées à 

 
 
 

 

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plein temps, lui permettraient de réaliser un revenu de CHF 4'594.-. Comparé au 
gain de CHF 4'805.- réalisable sans accident, une perte économique de moins de  
10 % en résulterait, ce qui était insuffisant pour pouvoir prétendre à une rente 
d’invalidité. 

25. À la demande de l’assureur RC, une surveillance de l’assuré a été mise en œuvre 
par des détectives privés français entre le 20 octobre et le 15 novembre 2012.  

26. Par écriture du 6 mars 2013, l’assuré a formé opposition à la décision du 5 février 
2013, concluant à son annulation, à la constatation que le cas n’était pas stabilisé, à 
la poursuite de la prise en charge du traitement médicamenteux et psychiatrique, au 
versement d’indemnités journalières à 100 %, au versement d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 50 %. Subsidiairement, l’assuré concluait à l’annulation de 
la décision, à la poursuite de la prise en charge du traitement médicamenteux et 
psychiatrique, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50 % et au versement d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50 %. 

27. Le compte-rendu de surveillance établi par les détectives français (cf. ci-dessus :  
ch. 25) a été transmis à l’assuré qui a considéré, par courrier du 17 juillet 2013, que 
ce rapport était dirigé, tronqué, destiné à faire croire qu’il tentait de tromper les 
assureurs. En substance, la surveillance avait touché une période particulière, où il 
avait dû emmener son cousin à la préfecture à Lyon et au Forum réfugiés pour 
l’enregistrement d’une demande d’asile. Pour faire ces trajets, il était fortement 
médicalisé et avait dû se reposer à plusieurs reprises. 

28. Par décision du 4 avril 2014, la SUVA a partiellement admis l’opposition de 
l’assuré, en allouant une rente d’invalidité de 14 % à compter du 1er janvier 2013. 
Dans sa décision sur opposition, la SUVA a remplacé deux des descriptions des 
postes de travail (DPT) retenues dans la décision querellée. Compte tenu des pauses 
de 5 à 10 minutes nécessaires toutes les heures, le rendement était réduit de 12,5 % 
(valeur moyenne), de sorte que le revenu avec invalidité s’élevait à CHF 49'406.-. 
Après comparaison des revenus, la perte s’élevait à 14,32 %. S’agissant des 
troubles psychiques, la SUVA a considéré que les conditions en matière de 
causalité adéquate n’étaient pas réalisées de sorte que l’assuré devait s’adresser à 
son assureur-maladie français pour la prise en charge des conséquences desdits 
troubles. Une fois la décision sur opposition entrée en force, la SUVA examinerait 
la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

29. Le 22 mai 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du  
4 avril 2014. 

30. Par arrêt ATAS/88/2016 du 3 février 2016, la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice a rejeté le recours, motif pris que les conditions permettant de 
reconnaître à l’assuré une rente d’invalidité plus importante n’étaient pas réalisées. 
En effet, la question du lien de causalité naturelle entre l’accident du 16 mars 2008 
et les éventuels troubles psychiques pouvait rester ouverte, étant donné que la 
causalité adéquate devait de toute manière être niée. Sur le plan somatique, les 

 
 
 

 

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conditions évoquées n’étaient pas non plus remplies ; il y avait lieu de reconnaître 
une pleine valeur probante au rapport de la CRR du 18 juin 2012, complété le  
17 janvier 2014, et considérer que l’assuré pouvait travailler dès le 1er janvier 2013 
à 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Enfin, il 
n’y avait pas lieu de s’écarter du revenu d’invalide, déterminé au moyen des DPT, 
sous déduction d’une diminution de rendement de 12,5 %, pour permettre à l’assuré 
de prendre une pause de 5-10 minutes toutes les heures. Non contesté, cet arrêt est 
devenu définitif. 

31. Le 5 novembre 2018, l’assuré a demandé à la SUVA si la décision relative à 
l’octroi d’une atteinte à l’intégrité, évoquée dans la décision sur opposition du  
4 avril 2014, avait été rendue dans l’intervalle. Dans la négative, il invitait la SUVA 
à rendre une décision. 

32. Le 19 février 2019, la SUVA a informé l’assuré qu’elle organiserait prochainement 
un examen médical auprès de son médecin d’arrondissement afin d’examiner le 
droit à une éventuelle indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

33. Le 25 mars 2019, l’assuré s’est soumis à l’examen médical évoqué et le médecin 
d’arrondissement de la SUVA a rendu ses conclusions le 27 mars 2019. Après avoir 
listé les pièces du dossier qui lui avaient été transmises du 17 mars 2008 à ce jour, 
le Dr H______ a recueilli les déclarations de l’assuré. Ce dernier a affirmé qu’il n’y 
avait aucune gêne actuellement, aucun traitement pour la colonne cervicale, ni 
aucune anomalie résiduelle pour la contusion de la clavicule droite. S’agissant de la 
plaie du genou droit, il y avait une gêne de temps en temps, avec parfois des 
douleurs, surtout en fin de journée. Quant au status post fracture du fémur avec 
hernie musculaire – laquelle n’avait jamais été opérée –, la douleur était toujours 
présente depuis le dernier entretien avec le Dr H______. À cet égard, l’assuré se 
plaignait de douleurs en fin de journée, après son travail (contrôleur technique à 
plein temps, depuis octobre 2016, dans une entreprise de décolletage en France). À 
l’examen clinique, le Dr H______ a noté que la marche se faisait sans boiterie et 
qu’elle était normale sur la pointe des pieds et des talons. Il pouvait s’accroupir 
sans difficulté. L’appui monopodal était normal des deux côtés. Il en allait de même 
du saut monopodal. La colonne cervicale, dont la mobilisation était indolore, se 
caractérisait par l’absence de trouble à la rotation ainsi qu’à l’inclinaison latérale du 
rachis. L’examen des membres supérieurs permettait de confirmer l’absence de 
limitation fonctionnelle articulaire et révélait une force musculaire de 5/5 de 
l’ensemble des muscles des membres supérieurs. La fonction neurologique de ces 
derniers était également normale.  

S’agissant des membres inférieurs, la mobilité des hanches était normale en flexion 
des deux côtés. La rotation externe et interne était sensible avec des amplitudes 
dépassant les 60° en rotation externe et de 30° en rotation interne. L’abduction était 
complète à plus de 60° les genoux fléchis. En position debout, on constatait sur le 
bord extérieur de la cuisse, en regard de la cicatrice, trois excroissances d’aspect 
bombé (soit des hernies musculaires) qui étaient de consistance souple et facilement 

 
 
 

 

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réductibles par voie chirurgicale. Concernant le genou droit, la cicatrice était calme, 
sans inflammation et non adhérente au plan profond. Cette cicatrice ne limitait 
toutefois pas les flexions/extensions du genou droit qui étaient normales. Quant au 
genou gauche, il était sec, stable et sans aucun signe d’arthrose ni d’augmentation 
de son diamètre par rapport au côté controlatéral. Un examen neurologique des 
membres inférieurs permettait de confirmer l’anomalie de la force musculaire et de 
la sensibilité. Les chevilles et les pieds étaient sans anomalie particulière.  

Au vu de ces éléments, le Dr H______ a posé les diagnostics suivants : 

- status après accident de la voie publique en 2008, avec fracture du fémur 
consolidée ; 

- hernie musculaire de petite taille, réductible. 

Dans l’appréciation consécutive du cas, le Dr H______ a estimé que l’évolution 
globale de l’accident du 16 mars 2008 était largement favorable, avec une 
récupération complète des amplitudes articulaires. Il n’y avait aucune limitation 
fonctionnelle à l’examen clinique. Le seul point retrouvé lors de l’examen du  
25 mars 2019 concernait l’existence de trois hernies de petite taille localisées à la 
partie latérale de la cuisse gauche, que l’assuré refusait de faire opérer. Aussi, le  
Dr H______ a-t-il considéré qu’il n’y avait pas de modification de la situation 
« assécurologique » par rapport aux examens précédents et qu’il ne pouvait que 
confirmer l’absence d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) 
indemnisable. Le Dr H______ a précisé que son évaluation de l’IPAI, qui 
n’atteignait pas le taux indemnisable de 5 % et ferait l’objet d’une appréciation 
séparée « à des fins purement juridiques », avait été faite par rapport aux hernies et 
aux douleurs que présentait l’assuré.  

34. Le 28 mars 2019, le Dr H______ a évalué l’atteinte à l’intégrité à 0 %. Selon les 
tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, publiées par la 
SUVA, aucune indemnisation ne se justifiait pour des douleurs correspondant à 
celles de l’assuré. Quant aux hernies musculaires constatées, elles ne donnaient pas 
lieu à une indemnité car elles étaient susceptibles d’être corrigées complètement 
avec une intervention à faible risque chirurgical. 

35. Par décision du 4 avril 2019, la SUVA a refusé l’octroi d’une IPAI à l’assuré, motif 
pris que les conclusions médicales de l’examen du 25 mars 2019 ne retenaient pas 
d’atteinte importante et durable à l’intégrité physique dans le présent cas. 

36. Par pli du 16 avril 2019, la SUVA a fait savoir à l’assuré qu’elle contrôlait 
actuellement la poursuite de son droit à la rente d’invalidité. 

37. Le 25 avril 2019, l’assuré a formé opposition à cette décision, concluant à son 
annulation, à l’octroi d’une IPAI d’au moins 35 %, à la communication de 
l’intégralité du dossier – dont le rapport établi par le médecin d’arrondissement 
suite à l’examen du 25 mars 2019 ainsi que l’intégralité de la correspondance 
échangée avec la Zurich –, à ce que la SUVA indique si la décision entreprise, non 

 
 
 

 

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signée, émanait d’un organe compétent de la SUVA autorisé à prendre des 
décisions, et enfin, que la SUVA autorise l’assuré à compléter son opposition, une 
fois qu’il aurait eu accès au dossier intégral lui permettant de motiver en toute 
connaissance de cause son opposition. 

À l’appui de ses conclusions, l’assuré a reproché à la SUVA d’affirmer « sans 
justification aucune », que son atteinte n’était pas importante, ce qui était constitutif 
d’un déni de justice formel, de sorte que le manque de motivation l’empêchait 
d’argumenter son opposition. En outre, il y avait lieu de relever que la décision 
querellée du 4 avril 2019 n’était pas signée et portait la mention « ce document est 
valable sans signature ». Par ailleurs, il convenait de rappeler que s’agissant de 
l’activité professionnelle envisageable pour l’assuré, le rapport du 18 juin 2012 de 
la CRR relevait que « les limitations [concernaient] la position debout ou assise 
prolongée, la montée ou la descente des escaliers, la marche prolongée [et] les ports 
de charges [mais que] dans une activité adaptée, plutôt sédentaire avec alternance 
des positions assise/debout et permettant des pauses d’environ 5-10 minutes 
régulièrement (par exemple 1 fois par heure), la capacité de travail [était] totale ». 
De même, le fait de présenter une capacité de travail définitivement nulle dans la 
profession d’aide-maçon (cf. le rapport du 18 juin 2012 de la CRR précité) et d’être 
bénéficiaire d’une rente d’invalidité LAA de 14 % depuis six ans démontrait en tout 
cas une atteinte importante à la capacité de travail et donc à l’intégrité physique. 

38. Le 9 mai 2019, la SUVA a transmis à l’assuré une copie des appréciations des 27 et 
28 mars 2019 du Dr H______. 

39. Le 27 mai 2019, l’assuré a complété son opposition du 25 avril 2019 en faisant 
savoir à la SUVA qu’il contestait la teneur des déclarations que le Dr H______ lui 
prêtait dans son rapport du 27 mars 2019. En effet, ce n’était pas uniquement en fin 
de journée, après son travail, que l’assuré ressentait des douleurs. Celles-ci étaient 
présentes en permanence et beaucoup plus importantes et intenses en fin de journée. 
Les constatations de ce médecin étaient également contestées en tant qu’elles 
faisaient état d’une marche sans boiterie ; même s’il était vrai qu’il ne boitait pas 
sur 5 mètres, il n’en demeurait pas moins que lorsqu’il était à son lieu de travail, il 
ne marchait pas droit et boitait dès la mi-journée. Par ailleurs, il avait des 
craquements dans la hanche depuis qu’on lui avait enlevé la broche. En outre, la 
position debout stationnaire était douloureuse, tant et si bien qu’il s’était avéré 
nécessaire, le 15 avril 2019, de procéder à une infiltration à la hanche pour atténuer 
des douleurs devenues trop fortes au point qu’elles l’empêchaient quasiment de 
dormir. Pour corroborer ces affirmations, l’assuré a versé au dossier une attestation 
établie le 28 mai 2019 par le docteur J______, rhumatologue à Annemasse, par 
laquelle ce praticien certifiait avoir réalisé, le 17 avril 2019, une infiltration du 
grand trochanter de la hanche gauche avec un corticoïde retard. S’agissant des 
hernies, l’assuré avait refusé une intervention chirurgicale en raison des risques qui 
lui avaient été décrits, en particulier celui de toucher un nerf lors d’une telle 
opération. Enfin, dans la mesure où le rapport du 27 mars 2019 du  

 
 
 

 

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Dr H______ mentionnait qu’un examen neurologique des membres inférieurs 
permettait de confirmer l’anomalie de la force musculaire et de la sensibilité, 
l’assuré a invité la SUVA à lui faire parvenir les résultats de cet examen, ainsi que 
la correspondance échangée entre la SUVA et la Zurich. 

40. Par décision du 5 juin 2019, la SUVA a rejeté l’opposition à la décision du 4 avril 
2019, motif pris que le seul point retrouvé à l’examen clinique concernait trois 
petites hernies de petite taille, localisées à la partie latérale de la cuisse. Celles-ci ne 
donnaient pas lieu à une indemnité car de l’avis du Dr H______, elles étaient 
susceptibles d’être corrigées complètement au moyen d’une intervention à faible 
risque chirurgical. Aucun élément ne permettait de douter du fait que le  
Dr H______ avait repris les déclarations de l’assuré. De plus, ce médecin avait 
examiné et constaté une évolution favorable de la situation. Le fait que l’assuré ait 
bénéficié, le 17 avril 2019, d’une infiltration du grand trochanter de la hanche 
gauche ne permettait pas de douter de l’estimation du Dr H______. Par ailleurs, à la 
lecture du dossier, force était de constater qu’à plusieurs reprises, il avait été fait 
état d’une discordance entre les troubles déclarés et les constatations objectives. 

41. Par pli du 7 juin 2019 à la SUVA, l’assuré a indiqué avoir noté que l’examen 
neurologique des membres inférieurs mentionné par le Dr H______ avait été 
effectué par ce dernier et non pas par un neurologue. En outre, il était 
contradictoire, de la part de ce médecin, d’affirmer d’une part, qu’il existait une 
anomalie de la force musculaire et d’autre part, de conclure qu’il n’y avait pas de 
limitation fonctionnelle. Enfin, l’assuré a invité une nouvelle fois la SUVA à lui 
transmettre une copie de la correspondance que celle-ci avait échangée avec la 
Zurich. 

42. Par décision du 10 juillet 2019, la SUVA a supprimé la rente d’invalidité du 
recourant avec effet au 1er juin 2019. 

43. Le 8 juillet 2019, l’assuré, agissant par l’intermédiaire de son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’un recours contre la 
décision sur opposition du 5 juin 2019, concluant à son annulation, à ce qu’il soit 
ordonné à l’intimée de produire l’intégralité du dossier – dont la correspondance 
échangée avec la Zurich, relative aux prétentions récursoires de la SUVA à 
l’encontre de cette société, à la mise en œuvre d’une expertise aux fins d’évaluer le 
taux d’atteinte à l’intégrité dont le recourant était victime, à ce qu’il lui soit alloué 
une IPAI qui s’élèverait à un montant fondé sur une atteinte de 35 % ou du 
pourcentage que fixerait l’expert. 

À l’appui de ses conclusions, le recourant a soutenu que le refus de l’intimée de lui 
transmettre la correspondance que cette dernière avait échangée avec la Zurich 
violait son droit d’être entendu, l’empêchant ainsi de développer en toute 
connaissance de cause l’intégralité des arguments qu’il pourrait faire valoir dans 
son recours, raison pour laquelle la décision sur opposition entreprise devait être 
annulée. Se posait en outre la question de savoir si la décision (initiale) du 4 avril 

 
 
 

 

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2019 n’était pas simplement nulle, vu qu’elle n’était pas signée. En toute 
hypothèse, la décision du 4 avril 2019 devait être annulée puisqu’elle se bornait à 
affirmer que le recourant n’avait pas droit à une atteinte à l’intégrité et qu’elle  
« ne [remplissait] donc pas les réquisits d’une opposition ». Quant à la décision  
sur opposition querellée, elle se fondait essentiellement sur l’appréciation du  
Dr H______ du 27 mars 2019, en particulier « [l’absence de] limitation 
fonctionnelle à l’examen clinique ». Or, cette affirmation était en contradiction avec 
les constatations faites par le Dr H______ lui-même, d’après lesquelles l’examen 
neurologique des membres inférieurs confirmait l’anomalie de la force musculaire 
et de la sensibilité. Selon le recourant, s’il y avait une telle anomalie, il en résultait 
nécessairement une limitation fonctionnelle. Par ailleurs, celui-ci a contesté une 
nouvelle fois la teneur des déclarations que le Dr H______ lui prêtait dans son 
rapport du 27 mars 2019 (cf. complément d’opposition du 27 mai 2019) et rappelé 
d’une part, qu’il s’était vu administrer une infiltration à la hanche le 17 avril 2019 
et d’autre part, que son refus de se soumettre à une intervention destinée à réduire 
ses hernies musculaires à la cuisse gauche s’expliquait par les risques – de toucher 
un nerf – liés à une telle intervention. Enfin, le fait de présenter une capacité de 
travail définitivement nulle dans la profession d’aide-maçon (cf. le rapport du  
18 juin 2012 de la CRR) et d’être bénéficiaire d’une rente d’invalidité LAA de  
14 % depuis six ans démontraient en tout cas une atteinte importante à la capacité 
de travail et donc à l’intégrité physique. En définitive, le rapport du Dr H______, 
qui était contradictoire et dépourvu de motivation sérieuse, ne revêtait aucune 
valeur probante et nécessitait par conséquent la mise en œuvre d’une expertise. 
Pour étayer cette dernière conclusion, le recourant a notamment produit un rapport 
du 1er juillet 2019 de la doctoresse K______, généraliste à Annemasse, indiquant 
que le recourant ne pouvait porter de charges lourdes en raison de ses problèmes 
ostéo-articulaires et qu’il lui était donc déconseillé de travailler dans le bâtiment. 

44. Par envoi spontané du 30 juillet 2019, le recourant a complété son recours en se 
fondant sur des faits nouveaux, à savoir la réception, le 25 juillet 2019, de la 
correspondance échangée entre la Zurich et l’intimée. Il en ressortait qu’en date du 
18 octobre 2018, cette dernière avait chiffré ses prétentions récursoires totales à 
CHF 434'125.- (soit : CHF 113'818.65 pour les frais de traitement, CHF 220'523.- 
pour la perte de gain passée et CHF 99'783.- au titre de la perte de gain future) et 
qu’elle réclamait un solde de CHF 164'125.- à la Zurich après déduction des 
acomptes déjà versés par cet assureur RC, les frais de traitements futurs demeurant 
réservés. Après divers échanges qui avaient mis en lumière un désaccord quant au 
taux d’invalidité du recourant, l’intimée et la Zurich avaient finalement passé une 
convention d’indemnisation le 7 janvier 2019, aux termes de laquelle la Zurich 
versait, pour solde de tout compte, la somme résiduelle de CHF 140'000.- à 
l’intimée pour ses prétentions récursoires en rapport avec l’accident du recourant, 
survenu le 16 mars 2008, donnant ainsi décharge à la Zurich pour les prétentions  
– tant passées que futures éventuelles – que l’intimée pourrait être fondée à émettre 
à son encontre à la suite de cet événement. Selon le recourant, il s’ensuivait que 

 
 
 

 

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l’intimée exerçait des prétentions récursoires à l’encontre de la Zurich, qui 
incluaient une perte de gain future – nonobstant la décision de suppression de rente 
du 10 juillet 2019 – mais qu’elle omettait de réclamer à la Zurich le montant de 
l’IPAI, ce qui montrait, alternativement, soit qu’elle avait d’ores et déjà décidé de 
ne rien verser au recourant à ce titre – avant même l’examen final du 25 mars 2019 
par le Dr H______ –, soit qu’elle avait oublié de réclamer à la Zurich le montant 
d’une telle indemnité et voulait dès lors en faire supporter les conséquences au 
recourant. 

45. Par réponse du 11 septembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir que l’IPAI était indépendante de toute invalidité au sens de la loi et qu’ainsi, 
le fait que le recourant n’ait pas pu reprendre son activité de maçon était dépourvu 
de pertinence. Il en allait de même de l’absence de prise en compte des plaintes 
qu’il avait exprimées et de l’absence d’explication donnée quant à la négation du 
droit à une IPAI au regard de ses douleurs. En effet, l’IPAI se caractérisait par le 
fait qu’elle était exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
sans égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel. Ce n’était qu’en cas 
d’affections de la colonne vertébrale qu’il y avait lieu de prendre en compte des 
douleurs fonctionnelles pour évaluer l’IPAI. Or, en l’espèce, la colonne cervicale ne 
faisait actuellement l’objet d’aucun traitement, pas plus qu’elle n’occasionnait de 
gêne. Sur la base de son examen du 25 mars 2019, le Dr H______ avait conclu  
à une évolution globale largement favorable de l’accident du 16 mars 2008, avec 
une récupération complète des amplitudes articulaires. Aussi, il n’existait aucune 
atteinte importante et durable à l’intégrité physique, c’est-à-dire aucune atteinte 
indemnisable au sens des normes applicables. De plus, ni l’attestation du  
1er juillet 2019 de la Dresse K______, ni celle du 28 mai 2019 du  
Dr J______ n’étaient pertinentes au vu de l’objet du litige. Par conséquent, on 
ignorait sur quelle base le recourant prétendait à une IPAI de 35 %. 

46. Le 10 octobre 2019, le recourant a produit sa duplique en soulignant que l’intimée 
n’avait pas répondu à son écriture du 30 juillet 2019, ce qui montrait bien son 
embarras à rendre publiques les prétentions pour perte de gain future qu’elle avait 
élevées contre la Zurich. Dans le contexte de la décision de suppression de rente du 
10 juillet 2019, celles-ci revenaient à faire un bénéfice de CHF 140'000.- « sur le 
dos » du recourant.  

47. Le 5 novembre 2019, l’intimée a renoncé à déposer formellement une duplique, 
faute d’élément médical remettant en cause les conclusions du Dr H______. 

48. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA – RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est 
ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur opposition de l’assureur-
accidents relative à des prestations prévues par la LAA.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA). 

c. Aux termes de l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours (al. 1). Les art. 38 à 41 sont 
applicables par analogie (al. 2). Selon l'art. 38 al. 3, 1ère phrase LPGA, lorsque le 
délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 
cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. 

d. Datée du 5 juin 2019, la décision entreprise a été reçue au plus tôt le lendemain 
par le conseil du recourant. Ayant commencé à courir le 7 juin, le délai de recours 
est arrivé à échéance le samedi 6 juillet 2019, et a par conséquent été reporté au 
lundi suivant. Posté le 8 juillet 2019, le recours a été interjeté en temps utile. 
Respectant également les formes prescrites par la loi, il est recevable (art. 56 à 61 
LPGA). 

2. Le litige concerne exclusivement le droit du recourant à une IPAI pour les suites de 
son accident du 16 mars 2008. 

3. a. Au préalable, le recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, 
motif pris que l’intimée n’aurait ni motivé ni signé sa décision initiale du 4 avril 
2019 et qu’elle ne lui aurait transmis la correspondance échangée avec la Zurich 
qu’en date du 25 juillet 2019, après le dépôt du recours. 

b. Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; ATF 124 V 90 consid. 2 notamment). 

Selon l'art. 49 al. 3 LPGA, les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent 
être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La 
notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour 
l'intéressé. 

Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision en soit prise à son détriment 
(ATF 126 I 15 consid. 2a/aa), le droit de produire ou de faire administrer des 

 
 
 

 

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preuves, sous réserve qu'elles soient pertinentes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa), ainsi 
que le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l’autorité de recours puisse 
exercer son contrôle. Pour répondre aux exigences de motivation, il suffit que 
l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter 
tous les arguments invoqués par les parties (ATF 129 I 232 consid. 3.2; ATF 126 I 
97 consid. 2b). 

En tant que l’art. 49 al. 1 LPGA prescrit que les décisions doivent être écrites, cette 
expression doit être comprise uniquement comme excluant les décisions orales (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_597/2014 du 10 décembre 2014 consid. 4.3). Elle 
n’impose en revanche pas le respect de toutes les contingences de la forme écrite, 
en particulier l’exigence d’une signature manuscrite ; celle-ci n’est pas une 
condition de validité de la décision (arrêt 9C_597/2014 précité, consid. 4.3). Cet 
assouplissement des exigences formelles est justifié par le caractère de masse de la 
procédure en matière d’assurances sociales. L’assureur peut ainsi par exemple, 
utiliser un formulaire préimprimé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_434/2017 du 
3 janvier 2018 consid. 5,2 ; Valérie DEFAGO GAUDIN, in Dupont/Moser-Szeless 
(éditrices), Commentaire romand de la LPGA, n. 17 ad art. 49 LPGA).  

Bien que la notification irrégulière d'une décision ne doive entraîner aucun 
préjudice pour l'intéressé (art. 49 al. 3 LPGA), on ne saurait déduire de ce principe 
que le défaut de notification aurait pour conséquence la nullité de la décision en 
cause. Le défaut de notification n'est susceptible d'entraîner des conséquences que 
dans la mesure où il a causé une erreur préjudiciable à son destinataire ; en effet, la 
protection juridique des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification 
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité (ATF 122 V 189 consid. 2). En 
d'autres termes, il convient d'examiner selon les circonstances du cas concret si 
l'intéressé a été effectivement induit en erreur et désavantagé de la sorte. Pour 
répondre à cette question, il convient de se référer au principe de la bonne foi qui 
sert à arbitrer entre le besoin de protection juridique de l'assuré, d'une part, et la 
sécurité juridique d'autre part (ATF 111 V 149 consid. 4c ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 4.3 et 9C_791/2010 du 
10 novembre 2010 consid. 2.2 ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020,  
p. 897 n. 71 ad art. 49 LPGA; Valérie DEFAGO GAUDIN, op. cit., p. 598). 

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne 
soit pas d'une gravité particulière – est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité 
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. 
Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'à titre 
exceptionnel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3 et 
la référence). 

c. En l’espèce, la décision du 4 avril n’est certes pas signée mais imprimée sur le 
papier à entête habituel de l’intimée, lequel fait mention des coordonnées de la 

 
 
 

 

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gestionnaire et du numéro de référence habituels. Elle satisfait ainsi aux exigences 
de la forme écrite et a, en toute hypothèse, atteint son but. Il ressort en effet de 
l’opposition du 25 avril 2019 que le recourant ne s’est pas contenté de faire part de 
ses doutes quant à la validité de cette décision en tant qu’elle n’était pas signée 
mais qu’il a d’emblée exprimé son désaccord avec la solution retenue. S’il est vrai 
que le recourant ne disposait pas, au moment de son opposition du 25 avril 2019, 
des rapports des 27 et 28 mars 2019 du Dr H______, force est toutefois de constater 
qu’une fois en possession de ces derniers, il a pu compléter son opposition le 27 
mai 2019. S’agissant enfin de la correspondance entre l’intimée et la Zurich, 
laquelle n’a été transmise au recourant qu’après l’échéance du délai de recours, il 
convient d’admettre que l’éventuelle violation du droit d’être entendu en résultant a 
été réparée. En effet, le recourant a eu la possibilité, les 30 juillet et 10 octobre 
2019, de s’exprimer devant la chambre de céans au sujet de la transaction passée 
entre l’intimée et la Zurich. Aussi le moyen tiré de la violation du droit d’être 
entendu s’avère infondé. 

4. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2).  

D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme 
de prestation en capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant 
maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon 
la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en 
cas de maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

b. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 
5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de 
la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et 
qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 
d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine 

 
 
 

 

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accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 
consid. 2d). 

La réglementation prévue à l'art. 24 al. 2 LAA suppose que les conditions d'octroi 
de chacune des prestations soient réunies au même moment (ATF 113 V 48 consid. 
3). Il peut toutefois arriver que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne puisse pas 
être allouée en même temps que la rente d'invalidité, parce que, au moment de la 
fixation de la rente, il n'est pas encore possible de se prononcer avec certitude sur 
les conditions du droit à l'indemnité (ATF 119 V 131 consid. 3c). 

c. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 
1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale 
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de 
concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou 
plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 12 
janvier 2004 consid. 5.2). 

5. Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à  
CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 [OLAA ; RS 832.202]). Entre le 

 
 
 

 

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1er janvier 2000 et le 31 décembre 2007, ce montant s'élevait à CHF 106'800.- par 
an et CHF 293.- par jour (art. 22 al. 1 aOLAA; RO 1998 2588). 

En cas de rechute ou de séquelles tardives, la base de calcul déterminante pour le 
calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due est le montant maximum du gain 
annuel assuré au jour de l'accident (ATF 127 V 456 consid. 4). 

6. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 
1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans 
la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte. 
On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs atteintes 
à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité pour 
lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent droit à 
aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 
2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

7. Des troubles psychiques consécutifs à un accident ouvrent droit à une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité lorsqu'il est possible de poser de manière indiscutable un 
pronostic individuel à long terme qui exclut pratiquement pour toute la vie une 
guérison ou une amélioration (ATF 124 V 209 consid. 2b; ATF 124 V 29 consid. 
3). Pour se prononcer sur le caractère durable de l'atteinte à l'intégrité et sur la 
nécessité de mettre en œuvre une instruction d'ordre psychiatrique, on se fondera 
sur la pratique applicable à la question de la causalité adéquate en cas de troubles 
psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 
consid. 5). 

Conformément à cette jurisprudence et à la doctrine psychiatrique majoritaire, le 
droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être en principe nié en cas 
d'accident insignifiant ou de peu de gravité, même si l'existence d'un lien de 

 
 
 

 

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causalité adéquate est exceptionnellement admise. En cas d'accident de gravité 
moyenne également, le caractère durable de l'atteinte doit, en règle générale, être 
nié sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre dans chaque cas une instruction 
plus approfondie au sujet de la nature et du caractère durable de l'atteinte 
psychique. Il ne convient de s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels, 
à savoir lorsque l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves, pour 
autant que les pièces du dossier fassent ressortir des indices évidents d'une atteinte 
particulièrement grave à l'intégrité psychique, qui ne paraît pas devoir se résorber. 
On doit voir de tels indices dans les circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident et qui servent de critères lors de l'examen de la causalité adéquate (ATF 
115 V 133 consid. 6c; ATF 115 V 403 consid. 5c), pour autant qu'ils revêtent une 
importance et une intensité particulières et qu'en tant que facteurs stressants, ils ont, 
de manière évidente, favorisé l'installation de troubles durables pour toute la vie. 
Enfin, en cas d'accidents graves, le caractère durable de l'atteinte à la santé 
psychique doit toujours être examiné, au besoin par la mise en œuvre d'une 
expertise psychiatrique, pour autant qu'il n'apparaisse pas déjà évident sur le vu des 
éléments ressortant du dossier (ATF 124 V 29 consid. 5c; ATF 124 V 209 consid. 
4b). 

8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). La tâche du médecin consiste 
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, 
consid. 2). Pour apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu 
de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/ee).  

b/bb. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions 
en cause soient suffisamment élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 
consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir 
des données médicales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2012 du 12 juin 2013 
consid. 4.1).  

 
 
 

 

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c. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, 
eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne 
peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison 
qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque 
le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

10. À la suite de l’arrêt ATAS/88/2016 du 3 février 2016 qui rejetait son recours contre 
la décision sur opposition du 4 avril 2014 lui octroyant une rente d’invalidité de  
14 % avec effet au 1er janvier 2013, le recourant a invité l’intimée à rendre une 
décision relative à l’octroi d’une IPAI. La décision du 4 avril 2019, rejetant l’octroi 
d’une telle indemnité, confirmée sur opposition le 5 juin 2019, se fonde sur 
« l’examen final par le médecin d’arrondissement » du 25 mars 2019 et deux 
appréciations consécutives de ce praticien, datées des 27 et 28 mars 2019. 

En l’absence de lien de causalité adéquate entre l’accident du 16 mars 2008 et les 
troubles psychiques du recourant (cf. ATAS/88/2016 du 3 février 2016 consid. 6), 
le fait que l’intimée ait examiné les conditions d’octroi d’une IPAI uniquement sous 
l’angle des troubles somatiques consécutifs à cet accident n’est pas critiqué par le 
recourant et n’apparaît pas critiquable non plus (cf. ci-dessus : consid. 7). En 
revanche, ce dernier s’en prend aux appréciations du Dr H______ des 27 et 28 mars 
2019 en soutenant que sa capacité de travail, définitivement nulle dans l’ancienne 
profession de maçon, de même que sa rente d’invalidité de 14 % impliqueraient 
forcément un taux d’atteinte à l’intégrité important. S’agissant de ses hernies 
musculaires à la cuisse gauche, il fait valoir que ses médecins ne partageraient pas 
l’avis du Dr H______ dès lors qu’il existerait un risque de toucher un nerf au cours 
d’une intervention consistant à réduire lesdites hernies. Enfin, les appréciations du 
Dr H______ seraient contradictoires dans la mesure où ce médecin constate, d’une 
part, que l’examen neurologique des membres inférieurs « permet de confirmer 
l’anomalie de la force musculaire et de la sensibilité » et qu’il conclut, d’autre part, 
qu’il n’y a aucune limitation fonctionnelle à l’examen clinique. 

La chambre de céans considère que les arguments du recourant ne s’avèrent que 
partiellement pertinents. En effet, une atteinte à l’intégrité est réputée durable 

 
 
 

 

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lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant 
toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA). 

S’agissant du caractère durable de l’atteinte, on ne saurait se contenter de la simple 
affirmation, non étayée par le moindre avis médical, d’après laquelle les hernies 
musculaires ne seraient pas réductibles sans risque. Quant au caractère important de 
l’atteinte, il ne dépend précisément pas de la capacité de gain (art. 36 al. 1, 
2ème phrase OLAA) mais des « directives figurant à l’annexe 3 » (art. 36 al. 2 
OLAA), de sorte qu’il n’est pas décisif que la capacité de travail du recourant soit 
nulle en tant que maçon et qu’il bénéficie d’une rente d’invalidité de 14 % 
rétroagissant au 1er janvier 2013. En revanche, dans la mesure où l'intégrité au sens 
de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel – anatomique ou 
fonctionnel –, mental ou psychique (cf. ATF 115 V 147 consid. 3a), « l’anomalie de 
la force musculaire et de la sensibilité » constatées le 25 mars 2019 par le 
Dr H______ lors de son examen neurologique des membres inférieurs constitue 
l’expression d’un tel déficit dont on ignore toutefois la gravité et dont on ne 
retrouve aucune trace – ne serait-ce que sous la forme d’un argument médical 
succinct – dans les appréciations des 27 et 28 mars 2019 dès lors que l’évaluation 
de l’IPAI a été « faite ce jour par rapport aux hernies et aux douleurs que présente 
l’assuré » (cf. dossier intimée, pce 380, p. 4). Or, selon la jurisprudence, des 
troubles de la sensibilité et des douleurs neuropathiques des membres inférieurs 
peuvent tout à fait justifier l’octroi d’une IPAI sur la base d’une appréciation 
neurologique du cas (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_362/2014 du 25 juin 2014 
consid. 6.2, dans lequel l’application par analogie de la table 7 de la SUVA a été 
admise, cette dernière étant la seule à prévoir une échelle d’intensité des douleurs 
fonctionnelles). Dans son appréciation du 27 mars 2019, le Dr H______ indique 
certes qu’il ne peut « que confirmer l’absence d’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
indemnisable » (dossier intimée, pce 380, p. 4). Cependant, à l’examen des rapports 
antérieurs de ce médecin, que l’appréciation du 27 mars 2019 est censée confirmer 
(cf. les examens des 30 mars 2011 et 12 mars 2012), il s’avère que le Dr H______ y 
fonde son appréciation relative au refus d’une IPAI sur la base des seules 
constatations orthopédiques (cf. dossier intimée, pce 229, p. 5, dernier § ; cf. aussi 
pce 162, p. 6 avant-dernier §) et donc à l’exclusion de facteurs neurologiques 
notamment. À cet égard, la chambre de céans constate que dans leur rapport du 
18 juin 2012, les médecins de la CRR indiquent que « l’examen neurologique 
dirigé » des membres inférieurs auxquels ils ont procédé révèle une « force et 
sensibilité conservées » (cf. dossier intimée, pce 249, p. 2, dernier §). Dans ces 
circonstances, on peine à saisir pour quelles raisons le Dr H______ indique dans 
son appréciation du 27 mars 2019 que l’évolution globale de cet accident est 
largement favorable, alors même qu’il mentionne quelques lignes plus haut que 
« l’examen neurologique des [membres inférieurs] permet de confirmer l’anomalie 
de la force musculaire et de la sensibilité » (cf. dossier intimée, pce 380, p. 4).    

 
 
 

 

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Au vu de ces éléments, la chambre de céans ne dispose pas de rapports médicaux 
suffisamment fiables et exempts de contradictions pour se prononcer sur le droit du 
recourant à une IPAI. Étant donné que le Dr H______ – qui n’est pas neurologue – 
a adjoint un volet neurologique à son examen du 25 mars 2019, sans toutefois faire 
mention de l’anomalie constatée dans l’appréciation consécutive du cas, la cause 
sera renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire sur le plan 
neurologique ; il incombera notamment aux spécialiste(s) désigné(s) d’examiner si 
d’une part, les douleurs ayant motivé une infiltration du grand trochanter de la 
hanche gauche le 17 avril 2019 et d’autre part, l’anomalie de la force musculaire et 
de la sensibilité constatées par le Dr H______ se traduisent, cas échéant, par un 
déficit fonctionnel et/ou des douleurs fonctionnelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_362/2014 du 25 juin 2014 précité, consid. 6.2 et 6.3). L’appréciation médicale 
qui s’ensuivra devra indiquer s’il existe une atteinte à l’intégrité tombant sous le 
barème de l’annexe 3 OLAA ou, dans la négative, s’il s’agit d’une atteinte spéciale 
ou ne figurant pas dans la liste (cf. ch. 1 al. 2 de l’annexe 3 OLAA) mais atteignant 
un taux d’au moins 5 %. Cela fait, l’intimée rendra une nouvelle décision.  

Dans ces circonstances, le point de savoir si l’intimée avait d’ores et déjà décidé de 
ne pas octroyer d’IPAI au recourant (avant même l’examen final du 25 mars 2019 
par le Dr H______) ou si elle avait oublié de réclamer à la Zurich le montant d’une 
telle indemnité et voulait dès lors en faire supporter les conséquences au recourant 
n’a pas besoin d’être tranchée. Au demeurant, rien n’indique que le Dr H______ ait 
vu sa liberté d’appréciation restreinte comme le sous-entend le recourant. En effet, 
dans ses appréciations des 30 mars 2011 et 12 mars 2012 – qui sont bien antérieures 
aux pourparlers transactionnels entre l’intimée et la Zurich – ce médecin était déjà 
d’avis que le recourant ne remplissait pas les conditions d’octroi d’une IPAI. 

11. Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision sur 
opposition du 5 juin 2019 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

12. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant représenté, une indemnité 
de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E5 10.03]). 

 

***** 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2584/2019 

- 26/26 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 5 juin 2019. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 

4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.-, à charge de l’intimée, valant 
participation à ses dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le