# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e80cb7d8-31fe-54f1-8aa9-c7bf158d64fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.02.2025 C/17398/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17398-2023_2025-02-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 février 2025. 

 

    R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17398/2023 ACJC/184/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 

20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2024, 

représentée par Me Olivier JACOT-DESCOMBES, avocat, Pont-Rouge Avocats, route 

des Jeunes 9, 1227 Les Acacias,  

et  

Monsieur B______, domicilié ______, représenté par Me Marie BERGER, avocate, 

BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale,  

1211 Genève 4. 

 

 

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C/17398/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12808/2024 du 17 octobre 2024, reçu par les parties le 
21 octobre 2024, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

sommaire, a débouté A______ des fins de sa requête en mainlevée provisoire de 

l'opposition dirigée contre B______ (ch. 1 du dispositif), l'a condamnée à payer 

les frais judiciaires en 750 fr. (ch. 2), à verser à sa partie adverse 4'000 fr. de 

dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 30 octobre 2024, A______ a formé un recours contre ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour de justice l'annule, prononce la mainlevée 

provisoire de l'opposition formée au commandement de payer poursuite 

n° 1______ et dise que la poursuite ira sa voie, avec suite de frais et dépens. 

 b. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 

 Il a produit une pièce nouvelle. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées le 6 janvier 2025 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier.  

 a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 1989 à Genève. 

 b. Par acte notarié du 19 juillet 2010, les précités ont liquidé leur régime 
matrimonial de la communauté de biens et adopté le régime matrimonial de la 

séparation de biens. L'acte mentionne que les époux souhaitaient liquider leur 

régime matrimonial du fait que leur couple vivait alors "des turbulences". 

 Cet acte contient notamment la clause suivante, intitulée "promesse de donner": 

 "Monsieur B______ relève qu'il a actuellement des espérances successorales qui, 

après le décès de ses deux parents, devraient représenter au moins (…) 500'000 fr. 
Il promet dès lors de donner à son épouse, Madame A______, qui accepte, un 

montant en titres et espèces de (…) 250'000 fr. quelle que soit la valeur exacte de 
son héritage, et ce dans l'année suivant le décès du second de ses parents. Ce 

montant de (…) 250'000 fr. est indexé dès ce jour à l'indice suisse des prix à la 
consommation (base juin 2010; 104.2)." 

 c.a Le 12 mars 2013, A______ et B______ ont signé une convention de divorce. 
Celle-ci précise que chaque époux a un domicile séparé, fixe les contributions 

dues pour l'entretien de l'épouse et du fils des parties, prévoit le transfert à 

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l'épouse de la moitié de l'avoir de prévoyance de l'époux, soit 227'819 fr. 50, et 

règle le sort du bien immobilier de C______ [VD] appartenant aux parties.  

 L'article 6 de la convention précise, sous la mention "Quittance pour solde de tout 

compte" que, "moyennant bonne et fidèle exécution des présentes", les parties "se 

donnent acte du fait qu'[elles] n'ont plus aucune prétention à faire valoir l'un[e] 

contre l'autre au titre des effets accessoires du divorce". 

 c.b Par jugement du 13 septembre 2013, le Tribunal, statuant sur requête 
commune, a dissout par le divorce le mariage des époux A______/B______. Il a 

notamment donné acte aux parties de ce que, moyennant respect et exécution du 

chiffre 5 de leur convention de divorce du 12 mars 2013, elles avaient liquidé leur 

régime matrimonial et leurs rapports patrimoniaux et n'avaient plus aucune 

prétention à faire valoir l'une envers l'autre (ch. 6 du dispositif).  

 L'art. 5 de la convention de divorce concerne la mise en vente et le partage du prix 

de vente du bien immobilier appartenant aux parties sis à C______.  

 Un montant de 288'373 fr. a été alloué à A______ au titre du partage des avoirs 

LPP de son époux. 

 Le Tribunal a pour le surplus ratifié la convention précitée – à l'exception de la 
clause concernant l'enfant majeur des parties - et dit que celle-ci faisait partie 

intégrante du jugement de divorce. 

 d. Les parties se sont remariées le ______ 2016. 

 e.a Le 1er avril 2020, B______ a déposé une requête unilatérale en divorce. 

 e.b Par jugement du 8 avril 2022, le Tribunal a prononcé le divorce des parties et, 
entre autres, réservé la liquidation de leur régime matrimonial.  

 Le Tribunal a notamment considéré que, en tant que A______ fondait des 
prétentions tirées du régime matrimonial sur le contrat de séparation de biens du 

19 juillet 2010, elle ne pouvait qu'être déboutée, puisque, lors de leur premier 

divorce, les parties s'étaient donné solde de tout comptes. La question de savoir si 

elle pouvait se prévaloir de la clause du contrat de séparation de biens en tant 

qu'acte de donation séparée a été laissée ouverte au motif que la mère de B______ 

n'était pas décédée. 

 e.c Par arrêt du 19 janvier 2023, la Cour a confirmé ce jugement sur le principe du 
divorce, mais l'a annulé sur d'autres points, notamment sur la question de la 

liquidation du régime matrimonial.  

 La Cour a considéré que les conditions pour le renvoi de la liquidation du régime 
matrimonial à une procédure séparée n'étaient pas réalisées. La cause a été 

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retournée au Tribunal pour que celui-ci liquide les rapports patrimoniaux entre les 

époux, "y compris les obligations que ceux-ci pourraient avoir contractées entre 

eux", ainsi que leur régime matrimonial. 

 La cause est actuellement pendante par devant le Tribunal. 

 f. Le père de B______ est décédé le ______ 2015 et sa mère le ______ 2022. 

 g. Le 16 août 2022, A______ a adressé ses condoléances à B______ et l'a prié de 
lui verser le montant indexé de 258'221 fr. conformément à la promesse de donner 

du 19 juillet 2010. 

 h. Le 20 octobre 2022, B______ a répondu qu'il contestait l'existence de toute 
promesse de donner la concernant. A supposer qu'une telle promesse existe, elle 

était invalidée pour erreur, voire dol et subsidiairement révoquée. 

 i. Le 19 juillet 2023, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur 260'797 fr. avec intérêts à 5% dès le 

1er juillet 2023 au titre de "paiement dû selon la promesse de donner inscrite dans 

le contrat notarié du 19 juillet 2010".  

Opposition a été formée à ce commandement de payer. 

 j. Le 18 août 2023, A______ a requis du Tribunal la mainlevée provisoire de cette 
opposition, faisant valoir que la promesse de donner figurant dans l'acte notarié du 

19 juillet 2010 constituait un titre de mainlevée. 

 k. B______ a conclu à ce que le Tribunal déboute A______ de toutes ses 
conclusions. Il a fait valoir que la promesse de donner figurait dans le contrat de 

séparation de biens des époux et était donc liée à leur premier mariage. Ce 

mariage avait été dissout par jugement du 13 septembre 2013, de sorte que ladite 

promesse n'était plus valable. Cela était confirmé par le fait que le jugement de 

divorce précité mentionnait expressément que les parties avaient liquidé leur 

régime matrimonial ainsi que leurs rapports patrimoniaux et qu'elles n'avaient plus 

aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre. En invoquant, dans le cadre de 

la procédure de divorce pendante, un document datant de janvier 1995 pour 

réclamer une partie de l'héritage qu'il avait reçu, A______ avait de plus admis que 

la promesse de donner de 2010 n'était plus valable. En tout état de cause, cette 

promesse avait été invalidée pour erreur, voire dol. 

 l. A______ a répliqué, faisant valoir que la déclaration d'invalidation du 
20 octobre 2022 était tardive et infondée. La promesse de donner n'était assortie 

d'aucune condition de maintien du mariage. Le jugement de divorce du 

13 septembre 2013 ne visait que les effets accessoires du divorce et non la clause 

litigieuse. 

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 m. B______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 

 n. Par jugement JTPI/2861/2024 du 27 février 2024, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 

poursuite n° 1______ et mis les frais et dépens à charge de B______. 

 Ce jugement a été annulé par arrêt de la Cour ACJC/791/2024 du 4 juin 2024 au 

motif que le Tribunal avait omis de statuer sur les arguments soulevés par 

B______. 

 o. Suite au renvoi de la cause, celle-ci a été gardée à juger par le Tribunal à une 
date qui ne ressort pas du dossier. 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 CPC).  

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi, le recours est 
recevable. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 

CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 

limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 

motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne, 2010, 

n° 2307). 

Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve des 

faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 

débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 

al. 1 CPC). 

2. La pièce nouvelle produite par l'intimé est irrecevable, conformément à l'art. 326 
al. 1 CPC. 

3. Le Tribunal a considéré que la clause intitulée "promesse de donner" figurant dans 
le contrat de séparation de biens du 19 juillet 2010 constituait un titre de 

mainlevée provisoire. L'intimé avait cependant "rendu vraisemblables des 

éléments qui infirment" la reconnaissance de dette, puisque, lors de leur divorce 

prononcé le 13 septembre 2013, il avait été donné acte aux parties de ce que, 

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moyennant l'exécution des dispositions de leur convention de divorce, elles 

avaient liquidé leur régime matrimonial et leurs rapports patrimoniaux et qu'elles 

n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre. La mention 

"rapports patrimoniaux" pouvait comprendre notamment l'engagement de l'intimé 

de verser 250'000 fr. à la recourante. 

 La recourante fait valoir que le Tribunal a violé son droit d'être entendue car il n'a 

pas traité son argument selon lequel la convention de divorce visait uniquement 

les effets accessoires de celui-ci et non pas la promesse de donner qui était une 

"autre relation contractuelle". La mention des "rapports patrimoniaux" figurant 

dans le jugement de divorce n'était pas pertinente car il s'agissait d'une 

"formulation type utilisée dans le dispositif de nombreux jugements de divorce". 

La promesse de donner était un engagement autonome contractuel qui n'avait pas 

de lien avec le mariage. Un tel engagement restait en vigueur indépendant du 

statut matrimonial des parties. Dans la mesure où le sort de cette promesse de 

donner n'était pas expressément mentionné dans la convention de divorce, le 

prononcé de celui-ci n'avait pas d'effet sur sa validité. Cela était d'autant plus vrai 

que la condition suspensive du décès des deux parents de l'intimé n'était pas 

intervenue au jour de la signature de la convention de divorce. Elle n'aurait pas 

accepté de renoncer à toucher le montant prévu par la promesse de donner sans 

"contrepartie équivalente" au moment du divorce. 

 3.1.1 Le droit d'être entendu, en tant que droit personnel de participer à la 
procédure, exige que l’autorité écoute effectivement, puis examine soigneusement 
et sérieusement, et prenne en compte dans sa décision, les arguments de la 

personne dont la décision touche la position juridique. Il implique l'obligation, 

pour l'autorité, de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la 

comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu. Le juge n'a en revanche pas 

l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 

invoqués par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs 

qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 

puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 

cause (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2, JdT 2016 II 347; 129 I 232 consid. 3.2, 

JdT 2004 I 588, SJ 2003 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 4A_523/2010 du 

22 novembre 2010 consid. 5.3). 

 Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 

droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni 

de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une 

certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 

importants pour la décision à rendre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 

20 octobre 2015 consid. 3.1).  

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3.1.2 Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 

requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).  

Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 

l'acte sous seing-privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 

volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable et exigible (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1; 

145 III 20 consid. 4.1.1.1; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_688/2022 du 23 novembre 2022 consid. 4.1.1). Il peut s'agir soit d'une 

reconnaissance de dette formelle (art. 17 CO), soit d'un ensemble de pièces dans 

la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 139 III 297 précité). 

La promesse de donner signée par le donateur ou conclue en la forme authentique 

constitue une reconnaissance de dette pour autant que la volonté de 

donner ressorte de l'acte, ce qui peut résulter de la renonciation à une 

contreprestation. Le donateur poursuivi peut invoquer en particulier les motifs de 

révocation et de refus d'exécution prévus à l'art. 250 CO (ABBET/VEUILLET, La 

mainlevée de l'opposition, 2022, n. 199a ad art. 82 LP). 

Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou 
objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 
consid. 4.1.2 et la référence; 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la 

preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre 

vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 

consid. 3.1.2 et la référence). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des 

faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression 

qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient 

déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence).  

Pour s'opposer à la mainlevée provisoire, le poursuivi peut notamment rendre 

vraisemblable que l'obligation constatée dans le titre, causal ou abstrait, n'est pas 

valable en raison d'un vice de la volonté : lésion, erreur, dol ou crainte fondée 

(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 119 ad art. 82 LP). 

Le juge de la mainlevée peut procéder à l'interprétation objective du titre produit, 

fondée sur le principe de la confiance. Il convient ainsi de tenir compte non 

seulement du texte mais également du but de l'acte. Le juge ne peut toutefois 

prendre en compte que des éléments intrinsèques au titre; des éléments 

extrinsèques échappent à son pouvoir d'examen. Une détermination exhaustive de 

la volonté des parties ou l'interprétation exhaustive du contrat ne sont pas de la 

compétence du juge de la mainlevée. Si le sens ou l'interprétation du titre est 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/7eefa4f7-2f6b-45b5-9d40-f31fcb3d568d/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link

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source de doutes ou si la reconnaissance ne ressort que d'actes concluants, la 

mainlevée provisoire doit être refusée (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 35 ad art. 82 LP). 

La procédure de mainlevée n'a un caractère sommaire au sens propre qu'en ce qui 

concerne les moyens libératoires du débiteur. Par conséquent, s'agissant de 

l'existence du titre de mainlevée, l'application de la procédure sommaire 

n'implique pas en soi un abaissement du degré de la preuve à la simple 

vraisemblance. Le degré de preuve requis est donc, à cet égard, celui de la preuve 

stricte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_740/2018 du 1er avril 2019, consid. 6.1.3).   

 3.1.3 Une fois ratifiée par le juge, la convention de divorce perd son caractère de 
droit privé et devient partie intégrante pleinement valable du jugement de divorce. 

En conséquence, ses clauses sont susceptibles d’interprétation; matériellement 
toutefois, il s’agit d’interpréter un contrat, de sorte que les règles de 
l’interprétation objective selon le principe de la confiance seront applicables si la 
volonté subjective commune des parties ne peut plus être déterminée (ATF  

105 II 166 consid. 1, JdT 1980 I 536; 119 II 297 consid. 3, JdT 1996 I 208; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_493/2011 du 12 décembre 2011 consid. 1 et 2). 

 A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il 
y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 

expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 

soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 

 Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 

des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 

d'indices; si elle aboutit, cette démarche conduit à une constatation de fait. S'il ne 

parvient pas à déterminer cette volonté, ou s'il constate qu'une partie n'a pas 

compris la volonté manifestée par l'autre - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait 

qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, 

il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective). Le juge doit rechercher, 

par l'interprétation selon la théorie de la confiance, quel sens les parties pouvaient 

ou devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques 

(principe de la confiance); il s'agit d'une question de droit. Le principe de la 

confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 

de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 

142 III 671 consid. 3.3; 140 III 134 consid. 3.2; 136 III 186 consid. 3.2.1;  

135 III 295 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2017 du 12 mars 2018 

consid. 5.1). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendue de la recourante. 
L'on comprend en effet à la lecture des considérants du jugement querellé qu'il n'a 

pas estimé que l'argument de la recourante selon lequel la convention de divorce 

ne visait pas la promesse de donner était fondé. 

https://intrapj/perl/decis/142%20III%20671
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20134
https://intrapj/perl/decis/136%20III%20186
https://intrapj/perl/decis/135%20III%20295
https://intrapj/perl/decis/4A_290/2017

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 Sur le fond, le Tribunal a considéré à juste titre que la recourante n'avait pas établi 

que la promesse de donner contenue dans le contrat de séparation de biens des 

parties n'était pas devenue caduque avec le divorce, étant rappelé que l'existence 

d'une reconnaissance de dette doit être prouvée et non seulement rendue 

vraisemblable. 

 Contrairement à ce que soutient la recourante, la promesse de donner était en lien 

étroit avec l'union des parties, puisqu'elle figurait dans un contrat de mariage. 

Aucun élément du dossier ne permet de retenir que cette donation, d'un montant 

conséquent, était en lien avec une autre relation contractuelle entre les parties. La 

recourante ne fournit d'ailleurs aucune information concernant cette prétendue 

relation contractuelle. Il ressort au contraire des dispositions du contrat de mariage 

du 19 juillet 2010 que la justification de cette promesse de donner résidait dans le 

fait que les parties, au vu des dissensions survenues dans leur relation, avaient 

décidé de modifier les modalités de leur régime matrimonial en adoptant le régime 

de la séparation de biens en lieu et place de celui de la communauté de biens. 

 Au moment du divorce, en 2013, le régime matrimonial des parties a été dissous, 

avec la conséquence que les dispositions prévues par le contrat de mariage du 

19 juillet 2010 ont été remplacées par celles prévues par la convention de divorce. 

 Or cette convention ne prévoit aucun droit de la recourante à toucher tout ou 

partie de l'héritage de l'intimé.  

 Elle stipule au contraire expressément que, moyennant exécution des dispositions 

de leur convention, les époux se donnent "quittance pour solde de compte" et 

qu'ils n'ont plus aucune prétention à faire valoir l'un contre l'autre au titre des 

effets accessoires de leur divorce. 

 Le jugement de divorce reprend fidèlement les termes et l'esprit de cet accord 

puisque le chiffre 6 de son dispositif indique que les parties ont liquidé leur 

régime matrimonial et leurs rapports patrimoniaux et n'ont plus aucune prétention 

à faire valoir l'une à l'égard de l'autre. 

 Contrairement à ce que soutient la recourante, aucun élément concret du dossier 

ne rend vraisemblable que cette formulation ne correspondrait pas à l'intention des 

parties. Ceci est confirmé par le fait qu'aucune de celles-ci n'a formé appel du 

jugement de divorce. 

 Les allégations de la recourante selon lesquelles une "contrepartie" en sa faveur 

aurait été prévue s'il avait été convenu de mettre fin à la promesse de donner, ne 

sont fondées sur aucun élément un tant soit peu probant. L'on remarquera au 

demeurant que, lors du divorce, la recourante a touché la moitié de la LPP de 

l'intimé, pour un montant de 288'400 fr. environ. 

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C/17398/2023 

 Le fait que la donation n'était pas exigible au moment de la signature de la 

convention de divorce n'est pas décisif. Rien n'empêchait les parties, si elles 

souhaitaient prévoir un versement supplémentaire en faveur de la recourante à 

intervenir au moment du décès des parents de l'intimé, de le mentionner dans leur 

convention de divorce. Or elles ne l'ont pas fait, ce qui confirme qu'un tel 

versement n'était vraisemblablement pas prévu. Il ne s'agit selon toute probabilité 

pas d'un oubli, compte tenu de l'importance du montant en question et du fait que 

les deux parties étaient représentées par avocats. 

 Il ressort de ce qui précède que la promesse de donner dont se prévaut la 

recourante est vraisemblablement devenue caduque avec le divorce des parties 

intervenu en 2013.  

 Elle ne constitue ainsi pas, sans doute possible, une reconnaissance de dette. Or, 

dans un tel cas, la mainlevée provisoire doit être refusée. 

  La recourante n'ayant ainsi pas produit de reconnaissance de dette, elle a à juste 

titre été déboutée de ses conclusions en mainlevée de l'opposition formée par 

l'intimé au commandement de payer litigieux. 

 Le recours sera par conséquent rejeté. 

4. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC). 

Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et 

compensés avec l'avance versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC). 

Les dépens dus à l'intimé seront fixés à 2'000 fr., TVA et débours compris (art. 25 

et 26 al. 1 LaCC; art. 85, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * 

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C/17398/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12808/2024 

rendu le 17 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/17398/2023–20 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. et 

compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.