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**Case Identifier:** cc8af1af-c9d2-5500-9b5f-3dd0f9753b3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.07.2021 C/19326/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-19326-2018_2021-07-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 août 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19326/2018-2 CAPH/148/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 25 JUILLET 2021  

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, France, appelante et intimée sur appel joint, 
d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 22 octobre 2020 

(JTPH/337/20), comparant par Me Magali BUSER, avocate, boulevard Saint-Georges 

72, 1205 Genève, en l’Etude de laquelle elle fait élection de domicile,  

    

Et 

 

ASSOCIATION B______, sise ______ [GE], intimée et appelante sur appel-joint, 
comparant par Me Anne MEIER, avocate, rue de Lyon 77, 1203 Genève, en l’Etude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 

  

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/337/2020 du 22 octobre 2020, le Tribunal des prud’hommes a 
déclaré recevable la demande formée le 14 décembre 2018 par A______ contre 

ASSOCIATION B______ (ch. 1 du dispositif), a déclaré recevable la demande 

reconventionnelle formée le 9 avril 2019 par ASSOCIATION B______ contre 

A______ (ch. 2) et a déclaré recevables les nouveaux allégués de ASSOCIATION 

B______ du 5 février 2020, n°168bis à 168sexies et la nouvelle pièce 63 déf. 

(ch. 3). Quant au fond, le Tribunal des prud’hommes a condamné B______ à 
verser à A______, la somme brute de 6'478 fr., avec intérêts moratoires au taux de 

5% l’an dès le 1er janvier 2016 (ch. 4), a condamné ASSOCIATION B______ à 
verser à A______ la somme brute de 539.25 fr., avec intérêts moratoires aux taux 

de 5% l’an dès le 16 juin 2018 (ch. 5), a invité la partie qui en a la charge d’opérer 
les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6) et a débouté les parties de toute 

autre conclusion (ch. 7). Finalement, le Tribunal des prud’hommes a arrêté les 
frais de la procédure à 2'765 fr., (ch. 8) et a mis 2'460 fr., à la charge de A______ 

et le montant de 305 fr., à la charge de ASSOCIATION B______ (ch. 9), les a 

compensé partiellement avec l’avance de frais de 2'460 fr. effectuée par A______ 
qui reste acquise à l’Etat de Genève (ch. 10), a condamné ASSOCIATION 
B______ à verser la somme de 305 fr. aux Services financiers du pouvoir 

judiciaire de l’Etat de Genève (ch. 11), a dit qu’il n’est pas alloué de dépens (ch. 
12) et a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 13). 

B. a. Le 23 novembre 2020, A______, ci-après citée comme l’appelante, a formé 
appel contre ce jugement notifié le 23 octobre 2020, concluant à l’annulation du 
jugement JTPH/337/2020 rendu par le Tribunal des prud’hommes le 22 octobre 
2020, à la déclaration des nouveaux allégués du 5 février 2020 de 

ASSOCIATION B______ n°168bis à 168sexies et la nouvelle pièce 63 déf. 

comme irrecevables, à la condamnation de ASSOCIATION B______ à verser à 

l’appelante le montant brut de 24'270 fr. 75 avec intérêts à 5% l’an dès le 16 juin 
2018, le montant net de 41'001 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 2 août 2018, le 
montant brut de 150'374 fr. 50.- avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2016 et 
le montant de 17'271 fr. 60.- avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2016. 
L’appelante a également conclu à la confirmation du jugement du Tribunal des 
prud’hommes du 22 octobre 2020 en ce qu’il condamne ASSOCIATION 
B______ à verser le montant brut de 6'478 fr. avec intérêts moratoires au taux de 

5% l’an dès le 1er janvier 2016 et le montant brut de 539 fr. 25 avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l’an dès le 16 juin 2018.  

b. Dans son mémoire de réponse et appel joint du 25 janvier 2021, 
ASSOCIATION B______ (ci-après : l’intimée), conclut au rejet de l’appel 
principal, au déboutement de toutes ses conclusions de cette dernière, à la 

compensation de tout éventuel montant que l’intimée serait par impossible 

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condamnée à verser à l’appelante avec la somme de 40'244 fr. 60 due par cette 
dernière, à la condamnation de l’appelante en tous les frais de l’instance, au 
déboutement de toute les autres, plus amples ou contraires conclusions de 

l’appelante. En outre, l’intimée conclut à l’annulation des chiffres 4 et 7 du 
dispositif du jugement JTPH/337/2020 du 22 octobre 2020, à la condamnation de 

l’appelante au versement de la somme de 40'244 fr. 60 avec intérêts moratoires à 
5% l’an dès le 31 mai 2018, à la condamnation de l’appelante en tous les frais de 
l’instance et au déboutement de cette dernière de toutes autres, plus amples ou 
contraires conclusions.  

c. Par réplique et réponse à l’appel joint du 26 février 2021, l’appelante a persisté 
dans ses conclusions d’appel. En outre, elle a conclu, sur appel joint, à 
l’irrecevabilité de la pièce 64 et de l’allégué 41 de l’intimée. L’appelante a encore 
conclut au rejet de l’appel joint de cette dernière. Finalement, elle a conclu au 
déboutement de l’intimée de toutes ses conclusions et finalement à la 
condamnation de l’intimée en tous les frais et dépens de la procédure.  

C. La Chambre des prud’hommes a à connaître des faits suivants : 

a. ASSOCIATION B______, anciennement C______ (ci-après : ASSOCIATION 
B______ ou l’intimée) est une association de droit suisse dont le but est de 
développer et d'administrer à Genève un Centre destiné à offrir une oasis de calme 

propice à la réflexion, un lieu de rencontres neutre stimulant le dialogue entre 

cultures, promouvoir la justice sociale, la paix, les droits humains et le 

développement durable, encourager le dialogue entre des parties en conflit, 

cherchant à remplacer l’affrontement par concertation, dans le respect de la 
dignité de chacun, d'entretenir des contacts avec les organisations œcuméniques, 
interconfessionnelles et académiques ainsi qu'avec les églises et organisations 

internationales gouvernementales et non-gouvernementales, offrir des possibilités 

de rencontres sans restriction religieuse, confessionnelle ou politique; son siège 

est à Genève (cf. extrait du registre du commerce). 

Elle est composée de l'Assemblée générale et du Conseil (cf. pièce 3 dem.). 

L'Assemblée générale est l’organe suprême. Le Conseil dirige l’activité 
conformément aux statuts et aux décisions de l‘assemblée générale; il la 
représente à l'égard de l'extérieur, il désigne le membre remplaçant en cas de 

démission de l'un d'eux, il s’adjoint un ou des nouveau(x) membre(s) ayant une 
voix consultative. La direction est composée du directeur et de l'attachée de 

direction. Le directeur a une voix consultative. Il bénéficie également d’une 
signature individuelle pour les transactions courantes. Par un règlement intérieur, 

le conseil a fixé les montants autorisés à 70'000 fr. (pièces 2 dem. et 55 déf.). 

D______ est la présidente de ASSOCIATION B______ et bénéficie d'une 

signature collective à deux. E______ en est le directeur et bénéficie d'une 

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signature collective à deux avec la présidente ou le trésorier (cf. l’extrait du 
Registre du commerce). 

A l'époque des faits, F______ était président du Conseil et disposait de la 

signature individuelle (cf. extrait du Registre du commerce). 

ASSOCIATION B______ gère un restaurant ainsi qu'un hôtel pour accueillir ses 

hôtes (faits admis par les parties). G______, époux de A______, en a été le 

directeur à compter du 1er juillet 1998. Celui-ci avait la charge de gérer 

l'établissement. En particulier, il s'occupait notamment de la direction générale et 

du fonctionnement global du Centre, de la promotion, de la communication et de 

l'organisation du programme. Il exerçait ses responsabilités dans le respect des 

décisions prises par le Comité auquel il devait faire rapport. Il coordonnait et 

supervisait l'ensemble des opérations et des activités du Centre et il était le 

répondant du Centre vis-à-vis du personnel, des autorités civiles et des institutions 

utilisatrices du Centre. En particulier, il gérait et administrait l'hébergement, la 

location des bureaux, les travaux de rénovation et la marche du restaurant. Il 

embauchait, évaluait et licenciait le personnel. Il établissait et contrôlait le budget, 

les prix et les salaires (pièces 6 et 7 dem. et 54 déf.). 

b. A______ (ou ci-après aussi l’Appelante) a été engagée par ASSOCIATION 
B______ en qualité d'adjointe à la direction à 50%, à partir du 1er octobre 2013 

puis à l00%, dès le 1er décembre de la même année, par contrat de travail à durée 

indéterminée du 2 janvier 2014 (pièce 8 dem.). 

Il avait été convenu un salaire horaire brut de 39 fr. 50, un horaire de 86.5 heures 

par mois ainsi que 24 jours de vacances par année. Les jours fériés qui n'étaient 

pas automatiquement chômés devaient être compensés par du temps libre. Il avait 

été en outre prévu que les heures supplémentaires, ordonnées ou acceptées au 

préalable par la direction, étaient payées au tarif horaire normal ou compensées 

par un congé équivalent et que A______ était assurée contre la perte de salaire en 

cas de maladie. 

c. A______ s'est trouvée en incapacité de travail à 100% du 5 janvier au 28 février 
2015 pour cause de maladie, puis à 50% du 1er au 31 mars 2015 (pièces 13 à 15 

dem.). 

Le 29 juin 2015, A______ a été victime d'un accident de la route (fait admis par 

les parties) et a été en incapacité totale de travail du 30 juin 2015 au 18 janvier 

2016, puis à 70% du 19 janvier au 23 août 2016, à 60% du 22 août au 14 

novembre 2016, à 50% du 15 novembre au 30 novembre 2016 et à 40% du 1er 

décembre 2016 au 3l janvier 2017. A______ s'est trouvée en incapacité de travail 

pour cause de maladie à 100% du 27 mars au 2l avril 2017, du 6 décembre 2017 

au 26 janvier 2018, puis à 50% du 27 janvier au 7 février 2018, à 100% jusqu'au 

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11 février 2018, à 60% du 12 au 25 février 2018, à 100% du 26 février au 4 mars 

2018 et du 19 mars au 13 juin 2018 (pièces 16 à 26 dem.). 

A______ a pris, à tout le moins, quatre jours de vacances en 2014, soit les 2 et 

3 janvier, les 29 et 30 décembre 2014, le 2 janvier 2015, du 19 au 26 mai 2015 et 

le 2 janvier 2017 (pièce 10 dem.). 

d. A compter du début de l'année 2017, les rapports entre A______ et son époux 
d'une part et F______ d'autre part, se sont dégradés (faits admis pas les parties). 

Le 12 décembre 2017, lors d'une séance du Conseil, à laquelle G______ n'a pas 

participé, il a été pris acte de l'arrêt maladie de celui-ci du 9 au 19 décembre 2017. 

Il a en outre été discuté notamment de l'étonnement suscité par une affirmation 

selon laquelle A______ se disait harcelée. F______ a en outre été chargé par le 

Conseil d'explorer la possibilité pour A______ et G______ de rattraper leurs 

vacances dès le début de l'année 2018 (pièce 9 déf.). 

e. Au cours de la séance du Conseil du 18 janvier 2018, G______ a fait part des 
souffrances qu'enduraient son épouse et lui-même ainsi que du harcèlement dont 

A______ avait été victime. Il a aussi informé les membres du Comité qu'au 

31 décembre 2017, son épouse avait effectué 4'815 heures supplémentaires et 

qu'elle avait un solde de 87 jours de vacances à prendre. Il avait quant à lui un 

solde de 3'018 heures supplémentaires et 114 jours de vacances (pièce 14 déf.). 

f. Le Conseil s'est à nouveau réuni le 7 février 2018. Lors de cette séance il a été 
fait mention sur le procès-verbal de cette séance que la note concernant les 

vacances non prises a été supprimée du procès-verbal de la séance du Conseil du 

18 janvier 2018 et traitée comme note d'information du Directeur à l'attention des 

membres du Conseil (pièce 15 déf.). 

g. Par courriel du 16 février 2018 adressé à ASSOCIATION B______, A______ 
et son époux, par le biais de leur avocat, ont réclamé une séance de médiation 

devant le Conseil afin de mettre les choses à plat. Il était notamment fait état de la 

dégradation des rapports entre les époux A______/G______ et F______ et de la 

volonté de ces derniers de continuer à travailler pour le Centre (pièce 45 dem.).  

Par courriel du 27 février 2018, F______ a accusé réception du courriel du 

16 février 2018 et a indiqué qu'une suite y serait donnée mais qu'il ne partageait 

pas le point de vue des époux A______/G______ (pièce 46 dem.). 

h. Par courriels des 6 et 12 mars 2018 adressés à ASSOCIATION B______, 
A______ a réitéré sa demande de médiation en relevant qu'un éventuel 

licenciement serait abusif parce que les époux A______/G______ faisaient valoir 

de bonne foi leurs prétentions et a annexé une lettre de soutien de certains 

employés du Centre datant du 9 mars 2018 (pièce 47 dem.). 

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Les 8 et 9 mars 2018, certains employés du Centre ont signé deux lettres de 

soutien en faveur des époux A______/G______ (pièces 20 et 21 déf. et 75 dem.). 

i. Par courrier recommandé du 14 mars 2018, ASSOCIATION B______ a licencié 
A______ pour le 31 mai 2018 et l'a libérée de son obligation de travailler pendant 

le délai de préavis. 

Par courrier de son conseil, ASSOCIATION B______, a refusé la demande de 

médiation et a indiqué que les membres du Conseil avaient pris la décision de 

licenciement à la séance du 7 février 2018. Les membres du Conseil avaient 

constaté depuis le début de l'année 2017 que le comportement et l'attitude des 

époux A______/G______ avaient profondément changé en raison de leur 

résistance face aux demandes et/ou commentaires du Conseil ainsi que d'un 

manque d'engagement par rapport aux projets du Centre. Il était également relevé 

que le Conseil avait perdu confiance en sa direction et en la capacité de celle-ci de 

vouloir continuer à travailler de manière sereine (pièce 52 dem.). 

j. A______ s'est trouvée en arrêt de travail à 100% du 19 au 31 mars 2018 pour 
cause de maladie (pièce 55 dem.). 

Par courriel du 23 mars 2018, A______ a contesté les motifs de son licenciement 

en indiquant qu'à ses yeux le licenciement était abusif et que si aucune solution à 

l'amiable n'était trouvée, le Tribunal des prud'hommes serait saisi. A______ ne 

s’oppose pas formellement à son licenciement mais au contraire, elle rappelle 
qu’elle s’oppose aux motifs qui ont conduit à ce licenciement et propose une 
résolution à l’amiable de cette affaire. Elle a également relevé qu'elle avait 
effectué de nombreuses heures supplémentaires pour lesquelles elle allait établir 

un décompte et a réclamé l'établissement d'un certificat de travail afin de pouvoir 

faire des recherches pour un nouvel emploi (pièce 56 dem.). 

L'incapacité de travail à 100% de A______ pour cause de maladie a été prolongée 

jusqu'au 13 juin 2018 (pièces 57, 62, 63 et 64 dem.). 

k. Par courrier du 10 avril 2018, l'assurance perte de gain en cas de maladie 
H______ a informé ASSOCIATION B______ que son annonce du 4 avril 2018 

au sujet de l'incapacité de A______ du 6 décembre 2017 était tardive (pièce 45 

déf.).  

l. Par pli du 30 avril 2018, ASSOCIATION B______ a contesté l'existence 
d'heures supplémentaires pour lesquelles elle n'avait reçu aucun décompte. 

S'agissant des vacances, elle attendait le décompte promis par A______. Elle 

demandait des explications sur la rémunération du salaire à 100% de celle-ci 

pendant ses incapacités en 2016 ainsi que sur l'absence d'annonce du sinistre pour 

l'incapacité du 6 décembre 2017 (pièce 61 dem.). 

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m. Par courrier du 17 mai 2018, H______ a informé ASSOCIATION B______ 
que l'incapacité de travail du 6 décembre 2017 devait être considérée comme une 

rechute à l'arrêt de travail du 5 janvier 2015 au 31 janvier 2017. Les indemnités 

journalières de A______ ne seraient versées que jusqu'au 9 mai 2018, la limite des 

730 jours ayant été atteinte à cette date. Une copie dudit courrier a été adressée à 

A______ (pièce 66 dem.). 

Par courrier du 6 juin 2018, ASSOCIATION B______ a rappelé à A______ que 

les rapports de travail avaient pris fin au 31 mai 2018 et a relevé que la prise en 

charge par l'assurance H______ s'était terminée le 9 mai 2018 (pièce 65 dem.). 

n. Par courrier du 11 juin 2018, A______ a contesté la fin des rapports de travail 
au 31 mai 2018. Elle a indiqué que le délai de congé avait été suspendu en raison 

de son incapacité de travail et que la fin de son contrat avait été reportée au 31 

août 2018. Elle a en outre offert ses services puisqu'elle avait recouvré sa capacité 

de travail (pièce 67 dem.) 

ASSOCIATION B______ a maintenu sa position (pièce 68 dem.). 

o. Par attestation du 15 juin 2018, la doctoresse I______ a indiqué que les motifs 
des arrêts maladie de A______ prescrits de 2015 à 2017 étaient différents des 

motifs des arrêts prescrits du 22 décembre 2017 au 31 décembre 2017 et du 13 

janvier 2018 au 15 juin 2018 (pièce 28 dem.).  

p. Par courrier du 4 juillet 2018, ASSOCIATION B______ a transmis à A______ 
son bulletin de salaire faisant apparaître des indemnités journalières de 5'670 fr. 

70 versées en faveur de celle-ci pour la période du 1er janvier au 31 mai 2018 

(pièce 69 dem.). 

q. Par pli du 3 août 2018, A______ a indiqué à ASSOCIATION B______ 
s'opposer à son licenciement et a indiqué que les motifs invoqués n'étaient que des 

prétextes (pièce 70 dem.). 

Par courriel du 4 août 2018, ASSOCIATION B______ a contesté le contenu du 

courrier du 3 août 2018, sous réserve du certificat de travail (pièce 71 dem.). 

r. Par requête déposée au greffe de l'Autorité de conciliation le 14 août 2018, 
A______ a assigné ASSOCIATION B______ en paiement de la somme totale de 

252'709 fr. 35, avec divers intérêts moratoires à 5% l'an, à titre de salaire, 

d'indemnité pour heures supplémentaires, de jours de vacances non pris en nature, 

de jours fériés et d'indemnité pour licenciement abusif. Elle a également conclu à 

la remise d'un certificat de travail détaillé. 

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Une audience de conciliation s'est tenue le 18 septembre 2018, sans succès, de 

sorte qu'à l'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à 

A______. 

s. Par demande ordinaire déposée à l'office postal le 14 décembre 2018, A______ 
a assigné ASSOCIATION B______ en paiement de la somme totale de 

245'876 fr. 85. Elle a également conclu à la remise d'un certificat de travail 

détaillé. A titre préalable, elle a conclu à la production par la défenderesse du 

procès-verbal de la séance du Conseil du 7 février 2018 avec la note annexée 

concernant les heures supplémentaires effectuées et les vacances non prises. 

La somme susmentionnée se décompose comme suit : 

- 30'750 fr. 75 brut, à titre de salaire pour la période du 1er avril au 31 août 

2018, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 juin 2018; 

- 41'001 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement abusif, avec intérêts 

moratoires à 5% l'an dès le 2 août 2018; 

- 150'374 fr. 50 brut, à titre d'heures supplémentaires, avec intérêts moratoires 
5% l'an dès le 1er janvier 2016; 

- 6'478 fr. brut, à titre de jours fériés, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 

1er janvier 2016; 

- l 7'271 fr. 60 brut, à titre de vacances non prises, avec intérêts moratoires à 5% 

l'an dès le ler janvier 2016. 

La demanderesse a en outre conclu à la délivrance d'un certificat de travail 

détaillé. 

A l'appui de ses conclusions, la demanderesse a en substance allégué que le 

licenciement dont elle avait fait l'objet le 14 mars 2018 était abusif car il était 

intervenu à la suite des prétentions en heures supplémentaires et en vacances non 

prises qu'elle avait formulées par le biais de son époux le 18 janvier 2018. 

La demanderesse a expliqué qu'au début de l'année 2017, les relations entre 

F______ et les époux A______/G______ s'étaient dégradées en raison du 

mécontentement qu'avaient exprimés ces derniers à l'égard du deuxième mandat 

attribué à J______, consultante mandatée par ASSOCIATION B______ pour 

récolter des fonds dans le cadre du projet « ______ ». A partir de ce moment-là, le 

comportement de F______ à l’égard de la demanderesse avait changé, les 
demandes de J______ étaient devenues nombreuses mais inutiles et F______ lui 

avait demandé d'exécuter des tâches largement en dessous de ses compétences 

(pièces 33 et 36 dem). 

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En septembre 2017, elle s'était plainte auprès de K______, trésorière et membre 

du Comité, des pressions que lui faisait subir F______. Elle lui avait également 

parlé de sa charge de travail démesurée et des nombreuses heures supplémentaires 

qu'elle avait effectuées. 

Elle avait un solde de 3'806.95 heures supplémentaires et avait droit à 35 jours 

civils de vacances par année. Elle réclamait un solde total de 78.75 jours de 

vacances non prises durant les années 2013, 2014 et 2017 mais n'en réclamait pas 

pour les années 2015, 2016 et 2018 compte tenu de ses incapacités de travail pour 

cause d'accident et de maladie. Elle n'avait pas pris de vacances en 2013, de telle 

sorte qu'elle avait droit à 8.75 jours pour cette année-là et l'entier du droit pour les 

années 2014 et 2017. Elle avait échangé de nombreux courriels à des heures 

tardives et accompli de nombreuses heures supplémentaires, et n'avait pas pris de 

vacances ainsi qu'en attestaient ses pièces 12 à qq, 78, 79 dem. Elle avait toujours 

accompli un travail de qualité, ce qui résultait du contenu de ses pièces 72, 77 et 

78 dem. 

Elle produisait un tableau récapitulatif de ses heures de travail pour les années 

2013 à 2018 (pièces 11 et 11a dem.), dont il résultait qu'elle n'avait pris aucun jour 

de vacances entre 2013 et 2018. Elle avait, à plusieurs reprises, dépassé huit 

heures de travail par jour et avait travaillé pendant ses périodes d'incapacité de 

travail, lors desquelles elle avait accompli 2'123.5 heures supplémentaires. Selon 

ce tableau, elle avait en outre travaillé les jours fériés suivants : en 2013, les 25 et 

31 décembre (2 x 8 heures); en 2014, les 1er janvier (3x 8 heures), 18 et 21 avril 

(10 et 12 heures), 29 mai (9 heures), 9 juin (8 heures), 1er août (8 heures), 11 

septembre (8 heures) et ies 25 et 31 décembre (2 x 8 heures); en 2015, le 1er 

janvier (8 heures), les 3 et 6 avril (2 x 5 heures), le 14 mai (8 heures), 25 mai (8 

heures) et les 25 et 31 décembre (8 et 14 heures); en 2016, le 5 mai (8 heures); en 

2017, les 14 et 17 avril (2 x 8 heures), 25 mai (8 heures), 5 juin (8 heures), 1er 

août (10 heures) et 7 septembre (8 heures). Elle produisait une série d'échanges de 

courriels notamment avec F______ à des heures tardives, dont certains adressés à 

G______, lesquels prouvaient l'accomplissement d'heures supplémentaires (pièces 

12 à 12p dem). 

Elle déposait également un projet de certificat de travail (pièce 83 dem.). 

t. Par mémoire de réponse déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 9 
avril 2019, ASSOCIATION B______ a, sur demande principale, conclu au 

déboutement de la demanderesse et, sur demande reconventionnelle, au paiement 

de la somme de 40'244 fr. 60, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 

2018. 

A l'appui de ses conclusions, la défenderesse a expliqué que la demanderesse ne 

s'était pas valablement opposée à son licenciement dans le délai légal. Le 

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licenciement de la demanderesse faisait suite à la séance du Conseil du 7 février 

2018 lors de laquelle il avait été décidé, à l'unanimité, de mettre un terme aux 

contrats de travail des époux A______/G______, ainsi qu'en attestait sa pièce 15 

déf. La résiliation n'avait pu être notifiée à la demanderesse que le 14 mars 2018 

du fait que celle-ci s'était trouvée en incapacité de travail du 6 décembre 2017 au 

4 mars 2018 (pièces 24 et 25 dem). Le licenciement reposait sur plusieurs 

éléments dont notamment le changement de comportement de la demanderesse et 

de son époux dès le début 2017, le manque de coopération dans le cadre du projet 

« ______ » et la gestion courante du Centre qui souffrait d'un retard important. 

Ces éléments avaient amené le Conseil à perdre toute confiance dans la direction 

et la capacité de celle-ci à continuer à gérer les affaires du Centre. 

Le 8 décembre 2017, elle avait tenté une dernière fois de remettre les choses à plat 

en organisant une séance formelle avec le directeur, aux fins de revenir sur les 

insatisfactions du Comité au sujet de la direction du Centre (pièce 9 déf.). A cette 

occasion, G______ avait évoqué pour la première fois l'existence d'heures 

supplémentaires et d'un solde de vacances non prises pour lui et son épouse et 

avait indiqué que son épouse s’estimait victime de harcèlement. Au moment du 
prononcé de son licenciement, la demanderesse avait déjà bénéficié de 89 jours de 

protection en raison de son incapacité pour cause de maladie du 6 décembre 2017 

au 4 mars 2018. Le délai de congé ne débutant que le 1er avril 2018, il n'avait 

jamais été suspendu, de telle sorte que le contrat de travail de la demanderesse 

avait pris fin le 31 mai 2018. 

Elle avait versé le salaire de la demanderesse jusqu'au 31 mars 2018. La CCNT 

n'était pas applicable à la demanderesse du fait que cette dernière était l'épouse de 

G______ qu'elle considérait comme chef d'établissement. Elle contestait les 

heures supplémentaires et les jours fériés non pris. La demanderesse avait 

bénéficié d'une totale autonomie et d'une entière liberté s'agissant de l'organisation 

de son travail et de son temps de travail et ne figurait pas sur les plannings 

qu'établissait G______ pour les collaborateurs de la réception, de la cuisine, du 

ménage et de l'entretien ainsi qu'en attestait ses pièces 37 à 39 déf. 

La demanderesse n'avait pas tenu de registre des heures pour elle-même. Le 

registre produit sous pièce 11 dem. avait été établi pour les besoins de la cause. 

Tout au long des rapports de travail, la demanderesse n'avait jamais informé le 

Comité de l'accomplissement d'heures supplémentaires, ni remis aucun décompte, 

ni formulé aucune prétention en lien avec des heures supplémentaires. La 

demanderesse ne tenait pas de tableau récapitulatif de ses heures et vacances. Il 

ressortait des fiches de salaires que celle-ci avait pris des congés (pièces 10 dem.). 

Entre 2014 et 2016, la demanderesse était, selon toute vraisemblance, partie en 

Grèce durant trois années consécutives. En 2017, selon toute vraisemblance, les 

époux A______/G______ avaient bénéficié de 51 jours civils de vacances entre 

juillet et septembre 2017. Afin de permettre la prise de vacances, M______, demi-

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C/19326/18-2 

sœur de la demanderesse, avait été engagée à temps partiel à la réception pour une 
durée déterminée, entre fin juin et septembre 2017 (pièce 42 déf.). N______ et 

O______ étaient également à la réception pendant l'été 2017, ce qui ressortait des 

plannings établis par le directeur (pièces 43 et 44 déf.). Le 18 septembre 2018, 

elle avait remis à A______ un certificat de travail conforme (pièce 82 dem.). 

A l'appui de sa demande reconventionnelle, la défenderesse a expliqué avoir subi 

deux types de dommages. L'assurance H______ ne lui avait pas versé de 

prestation d'assurance pour la période du 6 décembre 2017 au 3 avril 2018, en 

raison de l'annonce tardive du cas maladie de la demanderesse (pièces 46 et 49 

déf.). Cela représentait une perte d'un montant de 20'85 fr.-. L'assurance H______ 

avait uniquement versé des indemnités journalières de 6'471 fr., pour la période du 

4 avril au 9 mai 2018 (pièce 49 déf.). En outre, elle avait subi un dommage de 

19'393 fr. 60 car la demanderesse s'était versée l'intégralité de son salaire à 100% 

pendant ses périodes d'incapacité de travail durant l'année 2016, alors que la 

défenderesse avait conclu une assurance maladie perte de gain couvrant 80% du 

salaire (pièce 50 déf.). 

A l'appui de ses allégués, elle produisait les plannings de la réception pour les 

mois de juillet, août et septembre 2017 selon lesquels A______ et G______ 

étaient en vacances du 18 juillet au 4 août, du 7 au 18 août, du 21 août au 1er 

septembre puis du 15 au 24 septembre (pièce 44 déf.). 

u. Par mémoire de réponse à la demande reconventionnelle déposé à l'office 
postal le 12 juillet 2019, la demanderesse a conclu au déboutement de la 

défenderesse et à l'irrecevabilité des allégués 1 à 182 de l'écriture du 9 avril 2019. 

La demanderesse a expliqué que l'annonce tardive de son cas de maladie à 

l'assurance perte de gain ne pouvait pas lui être imputée dans la mesure où il 

revenait à l'employeur de faire l'annonce. Pour ce qui était de sa maladie du 

6 décembre 2017, elle contestait qu'il s'agissait d'une rechute de l'arrêt de travail 

du 5 janvier 2015 au 31 janvier 2017 (pièces 28 et 67 dem.). S'agissant du salaire 

payé à 100% pendant l'arrêt maladie, ce traitement était prévu depuis de 

nombreuses années et c'était devenu une pratique applicable aux employés 

attachés à la direction, au responsable de la réception, au directeur ainsi qu'au 

responsable de cuisine. Cette pratique avait du reste était décidée par F______. Le 

Comité et le Président de la défenderesse étaient au courant du fait qu'elle avait 

perçu 100% du salaire pendant ses incapacités pour cause de maladie. 

v. A l'audience de débats d'instruction du 11 septembre 2019, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 

La défenderesse a déposé un document intitulé « déterminations et faits 

complémentaires ». Elle a notamment relevé que la demanderesse s'était toujours 

chargée des annonces de cas maladie ou accident, y compris pour elle-même et 

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pour son époux (pièce 59 déf.). En particulier, la demanderesse avait annoncé elle- 

même son arrêt accident du 30 juin 2015 (pièce 57 déf.). 

w. Par mémoire de duplique déposé à l'office postal le 30 octobre 2019, la 
demanderesse a expliqué qu'elle n'était pas responsable de son propre salaire tant 

dans sa fixation que dans son versement et qu'elle avait exercé sa fonction sous la 

responsabilité de G______. Elle avait fait l'annonce LAA du 14 mai 2018 de 

G______ depuis son domicile et en sa qualité d'épouse. Les employés du Centre 

n'avaient jamais eu pour instruction de faire eux-mêmes les annonces maladie. 

Elle ne disposait pas de la faculté de gérer son horaire comme elle le souhaitait. 

Par mémoire de réplique déposé au greffe du Tribunal des Prud'hommes le 

9 décembre 2019, la défenderesse a contesté les faits allégués par la demanderesse 

et a persisté dans ses conclusions. 

x. A l'audience de débats principaux du 13 janvier 2020, les parties ont confirmé 
leurs conclusions. La demanderesse a renoncé à la production de la note annexée 

au procès-verbal du Conseil du 7 février 2018 car elle figurait sous pièce 15 déf. 

Interrogée, A______ a expliqué avoir eu un accident de la route le 29 juin 2015. 

Elle avait été incapable de travailler pendant plusieurs mois et n'avait pu reprendre 

le travail à 100% qu'à partir du 1er février 2017. Elle avait été licenciée le 14 mars 

2018 et libérée de l'obligation de travailler le jour même. Elle avait le sentiment 

que son licenciement avait été prononcé parce qu'elle avait réclamé le paiement 

des heures supplémentaires et qu'elle avait dénoncé le mobbing dont elle avait été 

victime. Elle en avait parlé à K______ en septembre 2017 laquelle lui avait 

répondu que ses heures seraient payées si elles étaient dues et qu'elle parlerait du 

mobbing à F______. Elle avait évoqué avec celui-ci la question de ses heures 

supplémentaires avant le mois de septembre 2017, mais ce dernier n'avait jamais 

apporté de réponse claire. 

La défenderesse, soit pour elle F______, interrogé, a expliqué avoir eu deux ou 

trois discussions informelles avec la demanderesse mais il n'avait pas pu lui 

répondre car cela devait être géré par G______ et la trésorière qui avait son mot à 

dire en cas de règlement des heures. Il n'avait pas pris ces discussions comme une 

revendication formelle et attendait d'avoir une demande formelle et motivée par 

écrit, ce qu'il n'avait pas reçu. G______ avait parlé des heures supplémentaires de 

la demanderesse le 8 décembre 2017, pour la première fois, et avait avancé un 

chiffre de 1'000 heures supplémentaires pour lui et son épouse. Les prétentions 

étaient tellement exagérées qu'il avait demandé à G______ de lui confirmer ce 

chiffre, ce que celui-ci n'avait pas fait. Compte tenu de la différence d’heures 
supplémentaires indiquées entre le 8 décembre 2017, soit l '000 heures et le 

18 janvier 2018, soit presque 4'000 heures, les membres du Comité avaient 

soulevé la question de savoir pourquoi les époux A______/G______ n'avaient pas 

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pris de vacances pour compenser les heures supplémentaires et les vacances non 

prises. 

S'agissant des annonces de cas maladie, F______ a expliqué qu'il ne s'en occupait 

pas personnellement et que c'était le rôle du directeur ou de son adjointe, mais 

comme ils avaient été absents à la fin de l'année 2017, ni l'un ni l'autre n'avait 

procédé à l'annonce de l'incapacité de travail du 6 décembre 2017 de la 

demanderesse. 

D______, présidente du Comité, entendue en qualité de partie, a confirmé avoir 

entendu parler, pour la première fois, d'heures supplémentaires le 8 décembre 

2017. G______ avait avancé un chiffre d’heures supplémentaires pour lui et la 
demanderesse mais le chiffre devait être confirmé en janvier 2018. En comité 

réduit, F______, K______ et elle-même avaient convenu de remédier à cette 

situation en compensant les vacances mais elle n'avait pas le souvenir d'avoir 

abordé la question de la compensation des heures supplémentaires sous forme de 

vacances. Un décompte avait été réclamé à G______ mais ce document n'avait été 

produit que dans le cadre de la présente procédure. 

y. A l'audience de débats principaux du 14 janvier 2020, G______, époux de la 
demanderesse, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité, a expliqué 

que F______ avait procédé à l'engagement de la demanderesse. Dès décembre 

2013, les horaires de celle-ci étaient de 9h00 à 16h00, voire 17h00, soit 42 heures 

par semaine. Il pouvait arriver que lui et son épouse commencent le travail à 7h00 

ou 7h30 et terminent à 18h00, 20h00 voire minuit. Chaque département avait son 

propre tableau récapitulatif des heures (la cuisine, la réception, l'administration, 

l'entretien et les femmes de ménage). Les tableaux étaient présentés à la fin du 

mois à chaque collaborateur pour validation et signature. Le personnel 

administratif ne signait pas les tableaux qui étaient différents de ceux des autres 

collaborateurs. Lui et son épouse ne les avaient pas signés mais ils étaient 

accessibles depuis Excel et F______ les avait vus et compris puisqu'ils lui avaient 

été présentés à plusieurs reprises. Il s'agissait des tableaux produits sous pièce 11 

dem. Les couleurs et les légendes figuraient déjà sur les tableaux présentés à 

F______. Les heures figurant sur les tableaux avaient été transcrites chaque mois 

de l'année en cours. Il avait retranscrit les heures de présence et d'absence de son 

épouse. Pendant son absence en décembre 2017, il avait pu noter les heures de son 

épouse car il vivait avec elle et savait dès lors quand elle allait au Centre et quand 

elle travaillait depuis la maison. Il pouvait faire 5 heures comme 15 heures par 

jour. Les lundis et jeudis, il terminait à 16h00. Il n'établissait pas de planning pour 

l'administration. La demanderesse s'occupait des annonces de sinistres auprès des 

assurances. La seule fois où lui et son épouse avaient été absents pour cause de 

maladie en même temps, personne n'avait procédé à l'annonce du sinistre. Il avait 

signé le contrat d'assurance perte de gain et d'accident pour le Centre et il détenait 

l'autorisation d'exploiter délivrée par le Service de police du commerce qu'il avait 

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C/19326/18-2 

obtenue en 2001. Quand son épouse était tombée malade, F______ lui avait donné 

une directive orale sur le paiement du salaire à 100%. Les responsables 

bénéficiaient de cette pratique. Le Comité savait que son épouse était payée à 

100% pendant ses incapacités de travail. Quand son épouse était absente pour 

cause de maladie, elle effectuait l'ensemble des tâches administratives depuis la 

maison, à l'aide du VPN. Le Centre comptait 13 collaborateurs, lui et son épouse 

inclus. Lui et son épouse devaient aussi travailler à la réception en raison d'un 

manque de personnel, après le licenciement de trois personnes. Le 8 décembre 

2017, il avait eu une séance avec F______ et D______ lors de laquelle il avait 

expliqué la souffrance de son épouse ainsi que le harcèlement et le mobbing 

qu'elle subissait. Il n'avait pas évoqué le nombre d'heures supplémentaires puisque 

tous les membres du Comité étaient au courant, D______ y compris. Les 

collaborateurs pouvaient attester du nombre d'heures effectuées par lui et son 

épouse, notamment les femmes de ménage et le membre du club où il se rendait 

tous les lundis et jeudis. Son épouse et lui n'avaient pas pris deux mois de 

vacances en été 2017 mais un ou deux jours en juillet et une semaine en 

septembre 2017, du jeudi au lundi, mais il s'agissait de récupération d'heures 

supplémentaires. Ils étaient partis en Crète une seule fois en 2015 ou 2016 

pendant une semaine, du lundi au vendredi. 

z. A l'audience de débats principaux du 20 janvier 2020, P______, entendue en 
qualité de témoin et exhortée à dire la vérité a expliqué travailler en qualité de 

femme de chambre pour la défenderesse depuis vingt ans. Sa journée de travail 

débutait à 7h00 et elle terminait à 16h00, avec une pause entre 9h30 et 10h30 ainsi 

qu'une pause déjeuner à midi, du lundi au vendredi et une à deux fois par mois le 

week-end. Elle savait que A______ avait travaillé au bureau et qu'elle s'occupait 

des fiches de salaire mais elle ne connaissait ni ses tâches, ni son horaire. Elle 

l'avait vue travailler à la réception pendant un mois quand G______ était malade. 

Elle n'avait jamais eu de problème avec la demanderesse et avait de bonnes 

relations avec elle. Elle avait signé une des lettres produites sous pièces 21 et 22 

déf. Elle n'avait pas compris le contenu car elle était illettrée mais elle avait fait 

confiance à O______ qui l'avait rédigée et la lui avait remise. Elle savait en 

revanche que c'était pour A______. 

Q______, informaticien, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité a 

expliqué travailler pour la défenderesse depuis 2010 dans le cadre d'un mandat 

informatique. Il louait un bureau au Centre depuis 2014 et devait passer devant la 

réception et le bureau de G______ pour rejoindre le sien. Il connais- sait la 

demanderesse et savait qu'elle assistait le directeur. Il se rendait au Centre trois à 

quatre jours par semaine et avait vu A______ chaque fois qu'il y était mais, en tant 

qu'indépendant, il n'avait pas d'horaire précis. Il n'avait pas de vision sur les 

horaires de la demanderesse mais il lui était arrivé de la voir au Centre vers 

20h00. Il ne savait toutefois pas quand elle avait commencé sa journée. Il ne se 

souvenait pas de la récurrence des dérangements informatiques pendant le week-

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end mais A______ était présente quand il intervenait pour des dépannages. Avant 

le licenciement, il avait constaté que les choses n'allaient pas bien entre les époux 

A______/G______ et le Comité. Il avait vu A______ travailler au Centre pendant 

qu'elle était malade car elle toussait mais il ne savait pas qu'elle était en arrêt 

maladie. Il savait que la demanderesse accomplissait des tâches pour le personnel, 

de la correspondance et de l'administratif. 

R______, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité a expliqué 

travailler au Centre depuis le 17 octobre 2011 en qualité d'agent de maintenance. 

Il avait peu de contacts avec la demanderesse à qui il avait transmis deux à trois 

fois des demandes. Il s'adressait surtout à G______. Il travaillait du lundi au 

vendredi, de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et était parfois de piquet le week-

end et lorsqu'il y avait de la neige. Il lui était arrivé de voir la demanderesse le 

week-end. Il avait signé les pièces 21 dem., et 22 dem., de son plein gré, mais ne 

savait plus si l'auteur était O______ ou A______. La lettre de soutien avait été lue 

à voix haute mais il ne se rappelait plus du lecteur. Il pensait avoir signé la pièce 

22 déf. après le licenciement des époux A______/G______. Il ne pouvait pas 

attester du fait que les époux A______/G______ avaient travaillé pendant 12 à 15 

heures par jour, week-end y compris, car lui-même n'était pas présent à ce 

moment-là. Il savait en revanche que les époux A______/G______ travaillaient 

au-delà des heures usuelles mais il ne pouvait pas les quantifier. La demanderesse 

était parfois absente pour motifs de maladie car il l'avait lui-même emmenée chez 

le médecin. Elle ne commençait pas toujours le travail à 7h00, elle venait parfois à 

9h00 ou 10h00, parfois seule et parfois accompagnée de son époux. Il était aussi 

arrivé que G______ vienne seul au bureau et récupère son épouse plus tard. Après 

son accident de voiture, la demanderesse ne voulait plus conduire. Il lui était ainsi 

arrivé d'aller la chercher. C'était une à deux fois par semaine mais il ne pouvait 

pas quantifier le nombre de fois. A______ était appréciée des clients. Il l'avait vue 

travailler pendant qu'elle était malade. Les époux A______/G______ étaient partis 

en vacances en Grèce une fois en été et en hiver, le Centre étant fermé. En juillet, 

un groupe d'une cinquantaine de personnes passait trois semaines au Centre mais 

l'activité redescendait en août. 

aa. A l'audience de débats du 21 janvier 2020, S______, entendu en qualité de 
témoin et exhorté à dire la vérité, a expliqué avoir été membre du Comité de 2008 

à 2016 et trésorier de 2010 à 2016. Il n'avait pas participé au recrutement de la 

demanderesse car il y était fortement opposé. Par son expérience, il ne préconisait 

pas l'engagement d'un couple au sein d’une entité comme celle de la défenderesse. 
A______ s'occupait de l'administration, tout comme son époux. Elle avait à sa 

charge la gestion du personnel avec celui-ci. Elle s'occupait aussi du contrôle des 

factures et des contacts à l'extérieur. Les comptes étaient établis chaque trimestre. 

Il avait engagé T______ en qualité de fiduciaire pour les comptes 2014 ou 2015. 

Il établissait les budgets sur la base du bilan intermédiaire qu'il soumettait à 

G______ afin d'obtenir ses remarques et commentaires. Les coûts du personnel 

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faisaient l'objet d'un tableau très détaillé, présenté à part. Sur le tableau détaillé 

des salaires figuraient chaque salaire mensuel, la part du 13ème, les charges 

sociales ainsi que les variations de salaires dues à des absences maladie ou 

accident. Le report des jours de vacances, de jours fériés, congés et heures 

supplémentaires était du ressort de la direction. En sa qualité de trésorier, il n'avait 

pas à s'en mêler. L'organisation du temps de travail des époux A______/G______ 

n'était pas du ressort du Comité mais plutôt de F______. Il avait entendu parler 

d'allées et venues au niveau de l'effectif de la réception et le sujet des horaires 

avait été abordé aux séances du Comité mais G______ leur avait expliqué qu'il 

était difficile de trouver un collaborateur correspondant au poste. Il n'avait jamais 

été discuté d'une règle concernant le traitement des cas accident/maladie. Les 

époux A______/G______ avaient des heures irrégulières, en particulier pendant 

les périodes de maladie et d'accident. Pour le Comité, le travail devait être réalisé 

et comme le couple n’avait pas demandé de l'aide, cela voulait dire qu'ils 
maîtrisaient la situation. La qualité du travail de la demanderesse était médiocre et 

cela s'était ressenti dans les résultats du Centre. Elle n'avait pas de formation pour 

occuper la fonction d'attachée de direction, ne comprenait pas les chiffres, ni le 

classement. Le turn-over à la réception provenait de la mauvaise gestion des 

ressources humaines par le couple A______/G_______. 

T______, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité a expliqué avoir 

été mandaté par le Centre en qualité de fiduciaire de 2015 à 2017. La première 

année, il s'était occupé de l'audit, puis de la comptabilité. La dernière année de son 

activité, il avait été décidé d'établir des bilans intermédiaires. Il se rendait au 

Centre autant de fois que c'était nécessaire, soit deux fois par semaine comme une 

fois tous les quinze jours. Il se référait à A______ pour la partie salaires et gestion 

administrative et à G______ pour la partie front office et chiffre d'affaires qui 

provenait de la location et de la facturation. A______ traitait les salaires et, en fin 

de mois, lui remettait un tableau récapitulatif de la masse salariale, des charges 

sociales et de l'impôt à la source. Elle travaillait avec le logiciel Crésus. Il l'aidait 

pour les décomptes AVS, l’impôt à la source, les assurances APG et LAA. Il avait 
aidé A______ dans l'application de la CCNT. Celle-ci effectuait l'annonce des 

arrêts maladie. Elle ne faisait aucune saisie comptable et s'occupait uniquement du 

contrôle de la facturation, du règlement des factures et du classement. Il ventilait 

lui-même les factures dans son système et vérifiait si le paiement des factures était 

mentionné sur le relevé bancaire. Il pouvait contacter A______ par email ou par 

téléphone même quand elle était absente pour cause de maladie car elle travaillait 

depuis son domicile. 

U______, psychiatre, entendue en qualité de témoin et exhortée à dire la vérité, a 

expliqué avoir été déliée du secret médical et a confirmé le contenu du certificat 

médical du 22 novembre 2018 qu'elle avait établi (12q dem.) lequel reflétait ce 

que sa patiente lui avait confié lors des consultations. Elle avait établi l'attestation 

à la demande de A______. Celle-ci était venue la voir en juillet 2015 à la suite 

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d'un état post-traumatique lié à son accident de la route. La problématique 

professionnelle et la surcharge professionnelle avaient probablement freiné le 

rétablissement de sa patiente. La problématique de l'état post-traumatique avait été 

traitée pendant les neufs premiers mois mais la problématique du stress 

professionnel était vite arrivée. Les deux problèmes ne pouvaient pas être séparés. 

L'état de stress post-traumatique lié à l'accident et l'état anxieux dépressif dû à la 

relation de travail avaient freiné son rétablissement. Elle avait cessé de suivre la 

demanderesse fin décembre 2018. Le facteur professionnel et le stress 

professionnel participaient à la symptomatologie de la patiente. 

V______, médecin, citée en qualité de témoin et exhortée à dire la vérité, a 

indiqué refuser de témoigner même si elle avait été déliée du secret médical. 

bb. A l'audience de débats du 27 janvier 2020, W______, retraitée et membre de 
la défenderesse, entendue en qualité de témoin et exhortée à dire à la vérité a 

expliqué avoir été trésorière de la défenderesse de 2005 à 2010 et membre du 

Comité jusqu'en 2013 et connaître la défenderesse qui était l'épouse du directeur 

de l'époque. 

X______, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité, a expliqué qu'à 

l'époque des faits, il était président de la commission de programme qui organisait 

des colloques au sein du Centre. Il a salué l’organisation du centre en général au 
regard de la qualité de l’accueil, de l’efficacité du personnel et du bon service 
hôtelier global. Il n'avait pas souvenir avoir eu affaire à la demanderesse car son 

interlocuteur était G______. 

Interrogée, la demanderesse a expliqué n'avoir pris que les jours qui figuraient sur 

ses fiches de salaires (pièce 10 dem.), sauf les 20 et 30 décembre 2014 qui avaient 

été pris en compensation d'heures supplémentaires. Les vacances n'étaient pas ré- 

capitulées sur sa pièce 11 dem. car elle n'en avait pas prises. La réduction du droit 

aux vacances pour incapacités de travail avait été prise en compte dans le calcul 

des prétentions en vacances. Elle n'avait pas réclamé de vacances pour les années 

2015 et 2016. Elle avait dû travailler certains jours fériés. Un manque de 

personnel s'était fait ressentir lorsque la cheffe de la réception était partie en 2014 

et la responsable administrative en 2015 avant son accident de la route. A la 

même époque, il y avait eu énormément de travail. Elle avait dû reprendre les 

tâches de la cheffe de réception et d'une comptable qui avait été engagée à 30% 

mais qui n'était pas restée. Le Centre était fermé entre Noël et Nouvel-An, soit du 

24 décembre au 2 janvier, du vendredi précédent Noël au lundi suivant le 1er 

janvier. Pendant cette interruption, elle essayait de rattraper le retard de l'année et 

elle préparait les chiffres pour la fiduciaire laquelle saisissait toutes les factures et 

s'occupait de la ventilation comptable. Elle travaillait également à la réception. 

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cc. A l'audience de débats du 28 janvier 2020, interrogée, la demanderesse a 
expliqué que le tableau produit (sous pièce 11 dem.) était tenu par son époux. Elle 

ne pouvait pas expliquer les raisons pour lesquelles le tableau était différent de 

celui utilisé pour les autres collaborateurs. C'était son époux qui s’occupait de 
tenir ses heures. Elle ne figurait pas sur les plannings des pièces 37 à 39 déf. car 

elle intervenait à la réception en renfort. Il n'y avait pas de planning pour 

l'administration car les horaires étaient fixes, avec des jours standards, du lundi au 

vendredi, de 8h00 à 17h00. Pendant ses incapacités de travail en 2015 et en 2016, 

elle effectuait une partie de son travail depuis son domicile, l'autre partie étant 

effectuée par son époux. 

K______, entendue en qualité de témoin et exhortée à dire la vérité, a expliqué 

avoir été trésorière et membre du Comité de la défenderesse de juin 2016 à juin 

2018. En sa qualité de trésorière, elle devait revoir le budget pré- paré par la 

direction, valider et présenter les comptes audités à l'assemblée générale et 

participer au projet « ______ ». Elle connaissait la demanderesse avant son entrée 

au Centre. Elle avait appris que celle-ci avait élevé des prétentions en heures 

supplémentaires et congés non pris. Elle avait compris que les époux 

A______/G______ avaient été licenciés au motif qu'ils ne travaillaient plus en 

adéquation avec les objectifs fixés par le Comité dans la gestion du Centre. Le 

licenciement n'était pas en lien avec les prétentions des époux A______/G______. 

La demanderesse n’avait pas de formation comptable. Celle-ci lui avait parlé du 
nombre d'heures qu'elle et son époux avaient effectué à la réception mais la 

demanderesse ne lui avait toutefois pas remis de décompte, ni fait état de 

prétention. Cette dernière lui avait également fait part de ses difficultés 

d’interactions avec les membres du Conseil depuis que les relations entre elle et le 
Centre s’étaient dégradées. F______ voyageait beaucoup et rédigeait des courriels 
à des heures irrégulières en raison du décalage horaire. La demanderesse avait 

effectué des heures en dehors de ses heures usuelles (8h00-17h00) dans le cadre 

de la préparation des chiffres pour le Conseil car il y avait du retard. Elle était 

l'auteur des courriels de la pièce 12n dem. Il lui était arrivé d'appeler la 

demanderesse en dehors des heures de travail usuelles. Le procès-verbal de la 

séance du 18 janvier 2018 avait bien été tenu par G______ et il reflétait ce qu'il 

avait exprimé au cours de la séance mais elle n'avait pas souvenir qu'il avait parlé 

d'heures supplémentaires. 

A l'audience de débats du 3 février 2020, Y______, entendue en qualité de témoin 

et exhortée à dire la vérité a expliqué travailler pour la défenderesse depuis vingt 

ans en qualité de cuisinière. Ses horaires étaient de 6h30 à 14h30, une semaine sur 

deux et de 8h00 à 14h00 et de 18h00 à 20h00 du lundi au dimanche la seconde 

semaine. Les congés étaient pris dans la semaine mais cela dépendait de l'activité. 

Quand elle commençait sa journée à 8h00, elle ne voyait pas toujours la 

demanderesse au bureau. De temps en temps, elle l'avait vue arriver en même 

temps que son époux avant 6h30 et parfois entre 8h00 et 10h00 et même à 12h00. 

- 19/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

Selon elle, la demanderesse et son époux n'effectuaient pas d'horaire régulier. 

Quand elle travaillait le week-end, c'était très rare que la demanderesse soit 

présente. Elle ne l'avait jamais vue travailler à la réception le week-end. Elle avait 

signé les pièces 21 et 22 déf. qui lui étaient soumises bien qu'elle ne lisait pas le 

français. Elle et ses collègues ne voulaient pas que les époux A______/G______ 

quittent le Centre et ils avaient demandé à ceux-ci comment ils pouvaient les 

aider. Les époux A______/G______ leur avaient répondu qu'ils pouvaient signer 

le papier. Les collaborateurs avaient signé ces documents dans le bureau du 

directeur et de la demanderesse en leur présence après que A______ leur avait lu 

le document. A______ avait été malade pendant trois mois ou plus et avait 

également été absente en raison d'un accident de voiture. Elle savait que les époux 

A______/G______ étaient partis trois fois en vacances. 

Z______, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité, a expliqué avoir 

loué une chambre au Centre de 1996 à 2014 et connaître la demanderesse. Il était 

satisfait des prestations du Centre. Il ne voyait pas forcément la demanderesse le 

matin lorsqu'il prenait son petit-déjeuner à 8h mais il la voyait tard le soir vers 

18h00-19h00 quand il rentrait au Centre. La demanderesse était aidante, souriante 

et contente. Il l'avait vue pendant les week-ends au petit déjeuner mais pas de 

façon régulière. Il ne l'avait pas vue au Centre pendant la fermeture entre Noël et 

Nouvel-An. 

O______, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité, a expliqué 

travailler pour la défenderesse depuis le 26 avril 2017 en qualité de réceptionniste. 

Il avait assuré le poste du chef de la réception à l'arrivée du remplaçant des époux 

A______/G______. Lorsqu'il avait été engagé, il y avait une pénurie de personnel 

en raison d'un turn-over important et cela avait engendré une certaine pression. 

A______ intervenait pour les factures, s'occupait des remboursements et de la 

partie comptabilité, soit la remise des chiffres à la fiduciaire tous les mois. Pour 

un plein temps, les horaires du Centre était de 7h00 à 16h00 ou de 11h00 à 20h00. 

Il était lui-même à temps partiel, il faisait donc des demi-journées, soit de 7h00 à 

12h00 ou de 15h00 à 20h00. L'horaire de la réception était de 8h00 à 12h00. Il 

avait vu A______ certains week-ends car elle et son époux rattrapaient du travail. 

Il ne faisait pas d’heures supplémentaires car G______ ne le voulait pas. Il ne 
pouvait donc pas dire si les époux A______/G______ travaillaient les après-midis 

des week-ends où il s'occupait de la réception. A la fin du mois de juillet 2017, il 

était planifié que A______ et G______ partent en vacances du 18 juillet au 4 août, 

du 7 au 18 août, du 21 août au 1er septembre et du 15 au 24 septembre. Il avait été 

malade pendant deux semaines et avait été payé à 80%. Les époux 

A______/G______ avaient préparé la lettre produite sous pièce 21 dem. et en 

avaient parlé à tout le monde car ils étaient menacés de licenciement. La 

demanderesse l'avait faite signer à tout le monde. Ensuite la lettre avait été remise 

au Comité. La lettre produite sous la pièce 22 déf. avait été établie un vendredi car 

la demanderesse lui avait demandé le dimanche de la remettre au propre. Il était 

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C/19326/18-2 

passé la signer à la réception le lundi alors qu'il était en congé. Il n'était pas 

d'accord avec le contenu des lettres. Ses collègues et lui-même s'étaient laissés 

mettre la pression car les époux A______/G______ leur avait dit qu'ils étaient leur 

bouée de sauvetage. L'idée avait été de les soutenir même si ses collègues et lui 

n'étaient pas forcément d'accord avec le contenu des lettres. Il n'était pas d'accord 

avec le contenu de la pièce 22 déf., qu'il trouvait aberrant. Il était certain qu'elle 

avait été rédigée par les époux A______/G______ compte tenu des détails 

mentionnés sur le courrier. 

dd. Par pli du 6 février 2020 déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes, la 
défenderesse a allégué (allégués 168bis à 168sexies) que les époux 

A______/G______ étaient partis en vacances entre le 26 mai 2015 et le 18 juin 

2015. A l'appui de cet allégué nouveau, elle a produit une nouvelle pièce soit un 

courrier rédigé par la demanderesse datant du 19 juin 2015 adressé à la société 

AA______ SA (pièce 63 déf.). Elle a expliqué avoir découvert le document 

récemment et fortuitement. 

Par pli déposé à l'office postal le 21 février 2020, la demanderesse a expliqué que 

le courrier à la société AA______ SA était ancien et que la défenderesse avait eu 

largement l'occasion de le produire au moment des deux échanges d'écritures. Le 

contenu du courrier du 19 juin 2015 ne prouvait pas qu'elle avait pris des vacances 

du 26 mai au 18 juin 2015. Elle ne réclamait pas le paiement de vacances pour ces 

périodes-là. 

A l'audience de débats du 2 mars 2020, AB______, entendu en qualité de témoin 

et exhorté à dire la vérité, a expliqué avoir été membre du Comité du 15 

septembre 2015 au 6 mars 2018. Il ne connaissait pas le taux d'occupation de la 

demanderesse. S______ et lui-même s'étaient aperçus que le Centre n'était pas 

géré correctement et qu’il y avait des tensions au sein de celui-ci. Il n'avait pas 
entendu parler de plaintes par rapport à une surcharge de travail. 

AC______, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité, a expliqué 

travailler pour le Centre depuis septembre 1999, en qualité de chef de cuisine. 

G______ l'avait engagé. Il savait que la demanderesse avait débuté son activité à 

temps partiel (50%) en qualité de gestionnaire d'entreprise. Pour lui, elle avait 

travaillé à 50% jusqu'à son départ. La demanderesse n'avait pas d'horaires précis 

puisqu'il lui arrivait de commencer sa journée à 10h00 ou 11h00, puis de déjeuner 

et de continuer son activité. Il travaillait de 7h00 à 15h30 du lundi au vendredi 

mais il lui était arrivé de travailler sept jours sur sept pendant vingt-deux heures. 

S'il travaillait le week-end, la journée de travail était compensée par un jour de 

repos pendant la semaine. Il établissait la comptabilité de la cuisine et vers le 10 

de chaque mois il remettait à A______ les factures des fournisseurs, les 

inventaires, les factures des clients et des caisses. Il contrôlait également les 

bulletins de livraison par rapport à la facture mensuelle. Pour les achats de 

- 21/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

marchandises, il avait surtout affaire à G______. Le personnel avait constaté que 

G______ avait licencié la personne qui était à la réception pour engager son 

épouse. Le personnel ne savait jamais quand les époux A______/G______ étaient 

présents ou pas. Les époux A______/G______ étaient partis en vacances comme 

tout le monde. Ils étaient allés en Grèce à trois reprises pendant quinze jours au 

minimum et pendant une semaine en France à un tournoi d'arts martiaux. Selon 

ses souvenirs, le premier séjour en Grèce avait eu lieu en 2014 ou 2015. La 

deuxième année, les époux A______/G______ devaient retrouver une personne 

directement en Grèce et la troisième année, ils devaient rejoindre leur fils en 

Grèce. Il se souvenait de leur séjour en France car à leur retour, A______ avait 

modifié le système du petit déjeuner. En 2017, plusieurs clients s'étaient plaints 

auprès de la direction pour des problèmes de réservation ou d'organisation et 

avaient menacé de ne plus faire appel au Centre. Il avait refusé de signer le 

courrier de soutien aux époux A______/G______ malgré l'insistance de ses 

collègues de cuisine. Il n'était pas d'accord que les époux A______/G______ 

demeurent au Centre car G______ l'avait menacé de le licencier. A______, quant 

à elle, lui avait demandé s'il arrivait à dormir la nuit et s'il avait bonne conscience. 

Il n'était pas le seul à ne pas avoir signé la lettre de soutien; Mohamed ne l'avait 

pas signée non plus. A______ avait eu des suspicions de vols à son égard et en 

2018, les époux A______/G______ avaient déposé plainte contre lui mais il n'y 

avait pas eu de suite. 

AD______, entendue en qualité de témoin et exhortée à dire la vérité a confirmé 

être l'auteure de l'attestation du 27 avril 2018 produite sous pièce 78 dem. laquelle 

ne lui avait pas été dictée. La demanderesse lui avait demandé d'établir la lettre 

après son licenciement. Elle travaillait au Centre depuis 2007, en tant 

qu'employée, environ huit heures par jour, du lundi au vendredi. A______ se 

confiait à elle et se plaignait beaucoup de la situation, avait l'air épuisée et 

prétendait que c'était lié aux problèmes du Centre. Celle-ci n'était pas présente les 

derniers six mois et lui avait dit qu'elle était malade. La demanderesse lui avait 

confié qu'elle avait des soucis personnels. Elle faisait appel à celle-ci pour tout 

problème au bureau. Pour elle, la demanderesse était une bonne gestionnaire. 

ee. A l'audience de débats du 3 mars 2020, AE______, entendue en qualité de 
témoin et exhortée à dire la vérité, a indiqué qu'elle travaillait pour l'association 

AF______ depuis 2012 dont le bureau se trouvait sur le site du Centre, après la 

réception. Elle était l'auteure de l'attestation du 30 octobre 2018 (pièce 79 dem.) 

qu'elle avait établie de son propre gré lorsqu'elle avait appris le licenciement de la 

demanderesse. Il lui était arrivé de se rendre au bureau pendant le week-end 

environ à trois reprises par année et y avait rencontré les époux 

A______/G______. Elle avait constaté un manque de personnel à la réception car 

elle voyait G______ y être alors qu'il était directeur. Elle avait constaté que les 

époux A______/G______ ne partaient pas en vacances puisqu'ils étaient tout le 

temps au Centre. Elle leur avait même suggéré de prendre des vacances. Elle avait 

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C/19326/18-2 

eu l'occasion de souvent manger avec la demanderesse et d'échanger avec elle sur 

des expériences, des week-ends et des vacances. La demanderesse avait eu des 

problèmes de santé à la suite d'un accident et avait mis du temps à s'en remettre. 

Après cela, il y avait eu d'autres périodes où la demanderesse n'était pas présente 

au centre mais elle ne connaissait ni les raisons, ni les détails. Depuis qu'elle avait 

commencé à travailler au Centre en 2012, les époux A______/G______ avaient 

pris des vacances quelques fois, notamment en Grèce. 

AG______, entendue en qualité de témoin et exhortée à dire la vérité, a déclaré 

qu'elle organisait quatre ou cinq séminaires par an et louait des salles au Centre. 

Les participants logeaient sur place. Elle avait surtout affaire à G______ qui était 

à la réception. Elle connaissait peu la demanderesse car elle était essentiellement 

dans son bureau. Elle pensait qu'elle faisait de la comptabilité. Les séminaires 

avaient lieu principalement le week-end. Les époux A______/G______ n'étaient 

pas toujours au Centre pendant ces séminaires. 

O______, entendu en qualité de témoin et exhorté à dire la vérité, a expliqué avoir 

travaillé avec la demanderesse laquelle s'occupait de la comptabilité et de la 

facturation. Il avait passé des heures avec elle pour lui expliquer les différents 

contentieux. La personne qui avait remplacé la demanderesse était présente les 

lundi, mercredi et jeudi. Contrairement à A______ qui préparait la partie salaire et 

la comptabilité pour la remettre à la fiduciaire, sa remplaçante s'occupait de cela 

elle-même. Elle réglait aussi le contentieux à la réception. 

Interrogé, E______ a expliqué que AA______ SA était un prestataire de service 

qui s'occupait de la maintenance du photocopieur. Lorsqu'il avait résilié le contrat 

de AA______ SA à la fin de l'année 2019, il était tombé sur la section de ce 

prestataire et sur la correspondance produite sous pièce 63 déf. Le classeur où 

avait été trouvée la pièce existait avant l'introduction de la présente cause. Il ne 

savait plus s'il avait résilié le contrat pour le 31 décembre 2019 ou le 31 janvier 

2020. Il avait communiqué cette pièce à D______, dès qu'il l'avait eue entre les 

mains. Le Centre étant fermé entre Noël et Nouvel-An, lui et la présidente avaient 

ensuite décidé de la transmettre à leur conseil. 

ff. A l'audience de débats du 2 juin 2020, interrogé, F______ a expliqué que dans 
son témoignage du 3 janvier 2020, G______ avait indiqué qu'il avait eu des 

discussions informelles avec lui, au sujet des heures. Ces discussions avaient pu 

avoir lieu entre 2013 et 2018 mais il a ajouté que la nature même de leurs relations 

professionnelles était basée sur des discussions informelles. A l'époque, il n'avait 

pas pris ces discussions comme une revendication formelle. Il avait eu 

l'impression que A______ accomplissait des heures supplémentaires car il l'avait 

vue tard le soir et le weekend mais il ne savait pas quand elle avait commencé, ni 

combien d'heures elle avait fait dans la semaine. Occasionnellement, il donnait du 

travail à la demanderesse mais ce n'était pas en relation directe avec son activité 

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C/19326/18-2 

professionnelle au Centre. Elle lui avait proposé de l'aider car elle disposait de 

compétences informatiques. Il s'agissait de mailings et de préparation de 

convocations mais cela ne représentait pas plus d'une heure par semaine. G______ 

avait mentionné dans le procès-verbal de la séance du Conseil du 18 janvier 2018 

(pièce 14 déf.), que la demanderesse faisait état d'un solde de 4'815 heures 

supplémentaires et 87 jours de vacances pour la période d'octobre 2013 à 

décembre 2017. Le 7 février 2018, c'est lui qui avait tenu le procès-verbal et 

conformément à la décision unanime du Conseil, certains termes employés par 

G______ et figurant sur le procès-verbal du 18 janvier 2018 avaient été corrigés. 

Ainsi le terme «enduré» a été changé par le terme «ressenti». Le procès-verbal du 

18 janvier 2018 avait été tenu par G______, il avait donc donné sa version des 

faits. Cependant comme les propos étaient faux, ils avaient été corrigés au cours 

de la séance du 7 février 2018. Les membres du Conseil avaient approuvé toutes 

les modifications à l'unanimité. Le 8 décembre 2017, il avait demandé à G______ 

de lui remettre des preuves des heures supplémentaires. En février 2018, K______ 

avait demandé à la fiduciaire de lui présenter quelqu'un car la comptabilité n'était 

pas à jour en raison des absences de la demanderesse. Madame AH______ devait 

rattraper le retard pris mais G______ avait refusé de l'engager. 

gg. A l'audience de débats du 4 juin 2020, interrogé, F______ a expliqué qu'il 
avait décidé de licencier les époux A______/G______ le 7 février 2018. Le 

Centre avait cherché à remplacer G______ après son licenciement. E______ avait 

été engagé en qualité de consultant, en premier lieu, pour remettre de l'ordre car la 

situation financière était grave. 

Contrairement à ce que prétendait G______, le tableau des heures figurant sous 

pièce 11 dem. lui avait peut-être été présenté pendant une discussion mais il n'en 

avait pas souvenir. En tout état, les heures des employés ne relevaient pas de sa 

fonction. Le seul moment où il avait demandé un décompte des heures à A______ 

était après la séance du 8 décembre 2017 qu'il avait eue avec G______. A______ 

quant à elle ne lui avait jamais présenté la pièce 11 dem. Du reste, il ne 

connaissait pas les horaires de A______, tâche qui ne lui incombait pas en tant 

que président du Comité. 

Il avait engagé A______ et signé son contrat même si cette tâche revenait au 

directeur. Cependant en raison du lien marital qui liait G______ à la 

demanderesse, ce dernier n'avait pas pu valablement signer le contrat de travail. 

En revanche, en sa qualité de directeur, G______ était responsable des heures de 

la demanderesse qui était l'adjointe de direction. Il n'avait pas parlé d'une 

indemnisation des arrêts maladie à 100% avec G______ car ce n'était pas de sa 

compétence mais plutôt de la compétence d'un expert en assurance ou du trésorier. 

Il se souvenait que A______ avait eu un accident de voiture en juillet 2015. 

L'incapacité qui s'en était suivie avait été longue car l'accident était grave. Il ne 

pensait pas que A______ s'était rendue au Centre pendant son incapacité. En 

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C/19326/18-2 

revanche, il n'avait pas la moindre idée de la date de son retour. Sa relation avec 

A______ s'était dégradée à partir de janvier 2017. Le personnel lui avait appris 

que A______ leur avait interdit de communiquer avec lui sur la gestion du Centre. 

Il avait aussi constaté cela au mois de décembre 2017 pendant l'absence des époux 

A______/G______. Il avait en effet demandé au cuisinier de lui remettre les 

factures à payer mais ce dernier avait refusé au motif que A______ le lui avait 

interdit. Il avait des contacts avec tout le personnel du Centre, notamment lorsqu'il 

organisait lui-même des groupes et des dîners ou déjeuners. Il était au Centre 

pratiquement tous les jours sauf quand il était en voyage. Il avait voyagé pendant 

145 jours en 2015 et pendant 73 jours en 2017. 

Certains membres du Comité avaient souhaité le licenciement des époux 

A______/G______ avant décembre 2017, mais ils ne l'avaient pas fait car ils 

voulaient une décision unanime du Comité, ce qui n'était pas le cas avant 2017. 

Interrogé, E______ a expliqué que la remplaçante de A______ avait été engagée 

le 19 mars 2018, qu'elle travaillait à 60% et que son champ d’action regroupait 
non seulement le travail de A______ mais aussi celui de la fiduciaire ce qui 

représentait un jour de travail par semaine. Il avait repris les fonctions de 

G______ à un taux d'activité à 100%. Les activités propres de l'administration 

étaient donc couvertes par lui et la remplaçante de la demanderesse. Il avait aussi 

engagé du personnel pour compenser le travail de G______ à la réception. Il ne 

faisait quasiment pas d'heures supplémentaires malgré sa fonction de directeur. 

hh. A l'audience de débats du 10 juin 2020, interrogé, E______ a indiqué qu’il 
était arrivé au Centre après le départ des époux A______/G______ pour une 

mission de quelques mois. Il était chargé de prendre la partie finances et 

administration du personnel. Il avait constaté que le Centre ne faisait pas de 

bénéfice. Il y avait aussi des dossiers lacunaires tel que celui de la TVA. Le 

Centre payait entre 5'000 fr. et 10'000 fr. de TVA alors que ses clients étaient 

exonérés de TVA. Il avait aussi découvert qu'il y avait 40'000 fr. de liquidités 

dans le coffre de l'hôtel, ce qui représentait cinq à six mois de caisse. 

A l'issue de l'administration des preuves, les parties ont plaidé puis le Tribunal a 

gardé la cause à juger. 

D. L’instance précédente a condamné ASSOCIATION B______ au versement de la 
somme de 6'478 fr. ainsi que la somme de 539 fr. 25 au taux de 5% l’an dès le 
16 juin 2018. Il a invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales 

et légales usuelles et a débouté les parties de toute autre conclusion. 

Le Tribunal s’est déterminé sur la demande reconventionnelle formée par 
ASSOCIATION B______ en date du 9 avril 2021 et l’a déclaré recevable. Il s’est 
encore déterminé sur la recevabilité des nouveaux allégués de ASSOCIATION 

B______ du 5 février 2020, n°168bis à 168sexies et la nouvelle pièce 63 déf. 

- 25/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

produite par cette dernière, et les également déclaré recevable. Au sujet du droit 

applicable entre les parties, le Tribunal des prud’hommes a retenu que les rapports 
de travail étaient régis par les articles 319ss CO. Concernant la date à laquelle les 

rapports de travail ont pris fin, l’instance précédente a retenu celle du 31 mai 2018 
comme marquant la fin des rapports de travail. S’agissant ensuite de la somme 
brute réclamée par A______ à titre de salaire pour la période du 1er avril au 31 

août 2018, le Tribunal des prud’hommes a condamné ASSOCIATION B______ 
au paiement de 80% du salaire de A______ pour la période du 1er au 3 avril 2018, 

soit 539 fr. 25 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 16 juin 2018. En outre, le 
Tribunal des prud’hommes a débouté A______ de sa conclusion concernant 
l’indemnité pour licenciement abusif. Concernant la prétention de A______ pour 
ses heures supplémentaires ainsi que pour ses jours de vacances non pris, les 

premiers juges ont conclu au déboutement de cette dernière sur ces deux chefs de 

conclusion. S’agissant de l’indemnité pour jours fériés non pris, l’instance 
précédente a conclu que ASSOCIATION B______ devait payer à A______ la 

somme brute de 6'478 fr. avec intérêts moratoires de 5% l’an dès le 1er juin 2018. 
Concernant la demande de A______ pour la remise d’un certificat de travail 
complet, les premiers juges ont conclu au déboutement de ce chef de conclusion. 

Le Tribunal des prud’hommes a finalement débouté ASSOCIATION B______ de 
sa demande reconventionnelle qui prévoyait une restitution de salaire perçu en 

trop pendant les incapacités maladie et de dommage consécutif à l’annonce 
tardive de l’incapacité de A______ du 6 décembre 2017. En dernier lieu, les 
premiers juges ont statué sur les frais de la procédure et ont conclu à la fixation de 

l’émolument forfaitaire de décision d’un montant de 2'460 fr., et les a mis à 
charge de A______, montant auquel se sont ajoutés les frais d’administration des 
preuves à hauteur de 305 fr., qui ont été mis à charge de ASSOCIATION 

B______.  

E. Dans son acte d’appel du 23 novembre 2020, l’appelante a fait grief au Tribunal 
des prud’hommes d’avoir admis la recevabilité les nouveaux allégués de 
ASSOCIATION B______ ainsi que sa nouvelle pièce 63 déf. Elle reproche aux 

premiers juges d’avoir retenu la date du 31 mai 2018 comme étant la date de fin 
des rapports du travail et de ne pas lui avoir alloué son droit au salaire jusqu’au 31 
août 2018. Cette dernière a contesté également le fait que le Tribunal n’ait pas 
admis qu’il s’agissait d’un licenciement abusif et son droit à une indemnité en 
découlant. En outre, l’appelante fait encore griefs aux premiers juges d’avoir 
écarté sa prétention liée aux heures supplémentaires ainsi que sa prétention liée à 

ses vacances non prises. L’appelante a finalement plaidé qu’elle acceptait le 
jugement de première instance concernant sa prétention en jours fériés, sa 

demande de certificat de travail et le rejet de la demande reconventionnelle de 

l’intimée. Finalement, l’appelante a contesté la mise à sa charge de la majorité des 
frais de procédure. Bien que l’appelante n’en fasse pas grief expressément, nous 

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C/19326/18-2 

comprenons de son acte d’appel qu’elle reproche au Tribunal des prud’hommes 
d’avoir constaté les faits de manière erronée.  

F. Par réponse à l’appel et appel joint du 25 janvier 2021, l'intimée a fait grief au 
Tribunal des prud’hommes d’avoir constaté les faits de manière erronée, d’avoir 
violé l’art. 20a al. 1 LTr et l’art. 8 CC. L’Intimée fait également grief à l’instance 
précédente d’avoir violé l’art. 321e CO.   

G. Par mémoire de réplique et réponse à l’appel joint du 26 février 2021, l’appelante 
a conclu au rejet de l’appel joint de l’Intimée. Hormis cela, l’appelante a persisté 
dans ses conclusions.  

EN DROIT 

1. 1.1 L’appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite 

par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a, 146 al. 1 et 311 CPC), à 

l'encontre d'une décision finale de première instance rendue dans une affaire de 

nature pécuniaire, qui statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse, compte 

tenu de l'ensemble des prétentions demeurées litigieuses en première instance, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

L’appel est dès lors recevable. 

1.2 Il en va de même de l'appel joint (art. 313 al. 1 CPC), qui est également 
recevable. 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen 

de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 

des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci 

pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b 

CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 

mars 2018 consid. 2). 

1.4 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 ss CPC; 243 al. 1 CPC). La cause est soumise aux maximes 

des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC).  

2. La Cour de céans doit se prononcer premièrement sur la recevabilité de la pièce 
64 et de l’allégué 41 de l’Intimée.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 

a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 

- 27/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Des faits ou 

moyens de preuve que la partie a fautivement, par intention ou négligence, omis 

de présenter en première instance ne peuvent ainsi plus être invoqués en instance 

d'appel (DIETSCHY, les conflits de travail en procédure civile, thèse 2011, p. 406 

n. 836). Les moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 

déclarés irrecevables (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/ 

JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, [éd.], 2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

Pour les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 

l'autorité d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 

implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 

de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.1). La question à résoudre pour 

déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie consiste à savoir si le 

moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux 

de première instance (arrêt précité consid. 2.2). Il ne suffit pas que la partie 

intéressée l'ait obtenu ensuite, ni qu'elle affirme sans le démontrer, qu'elle n'y a 

pas eu accès auparavant, ou qu'elle ne pouvait pas se rendre compte de la 

nécessité de le produire antérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_321/2016 du 

25 octobre 2016 consid. 3.1). 

La procédure d'appel ne sert pas à compléter la procédure devant l'instance 

précédente, mais à examiner et corriger la décision de première instance au regard 

des critiques concrètes formulées à son encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 

2.2 En l’espèce, l’Intimée a produit, dans sa réponse à l’appel et appel joint du 
25 janvier 2021 des fiches de salaires de Y______ de janvier à décembre 2015 et 

de décembre 2017.  

Il convient d’analyser ici si cette pièce et l’allégué qui s’en suit (allégué 41) 
remplissent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.  

Ces fiches de salaire datent de 2015, respectivement de 2017. Il s’agit donc de 
pièces antérieures à l’introduction de cette procédure dont l’Intimée disposait 
personnellement depuis ces dates-là vu qu’il s’agissait de fiche de salaire qu’elle 
avait elle-même délivrées. En l’occurrence, ces fiches de salaires pouvaient et 
devaient être produites en première instance afin d’être versées à la présente 
procédure. En outre, la Cour relève que l’Intimée n’a nullement démontré qu’elle 
avait fait preuve de la diligence requise en produisant ces fiches de salaires 

uniquement en procédure d’appel.  

2.3 Partant, la Cour de céans déclare tant cette pièce que l’allégué qui s’y rapporte 
irrecevables.  

- 28/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

3. L’Appelante fait grief aux premiers juges d’avoir déclaré les allégués 168bis à 
168sexies ainsi que la nouvelle pièce 63 recevables. 

3.1 Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en 
principe être apportés dans la procédure de première instance ; la diligence requise 

suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière 

soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits 

jugés importants (cf. VOLKART, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) - 

Kommentar, BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n° 13 ad art. 317 CPC). 

Lorsque la procédure ordinaire est applicable, les faits et moyens de preuves 

nouveaux ne sont admis aux débats principaux qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 

CPC, à savoir s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont postérieurs à l'échange 

d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts 

postérieurement (nova proprement dits) ou s'ils existaient avant la clôture de 

l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction, mais ne pouvaient être 

invoqués antérieurement en faisant preuve de la diligence requise (nova 

improprement dits). 

La phase de l'allégation est close à l'issue du deuxième échange d'écritures, même 

s'il y a encore des débats d'instruction. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne 

peuvent pas être introduits plus tard dans le procès, sinon aux conditions de 

l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2) 

3.2 En l’espèce, comme l’a rappelé l’instance précédente, l’intimée a allégué, le 
6 février 2020, des faits nouveaux (n°168bis à 168sexies) et a produit une 

nouvelle pièce (pièce 63 dèf.) à l’appui de ces allégués.  

L’intimée a produit la pièce 63 dèf., soit un courrier du 19 juin 2015 rédigé par 
l’appelante et adressé à la société AA______ SA après la phase d’allégation 
possible, soit après le deuxième échange d’écriture. De plus, ce courrier, datant de 
2015, existait bien avant l’introduction de la présente procédure. 

L’intimée a produit cette pièce lors des débats principaux. Il convient d’analyser 
si les conditions de l’art. 229 al. 1 CPC sont remplies in casu afin d’admettre la 
recevabilité de ces nouveaux allégués ainsi que de cette pièce nouvelle.  

Comme ce courrier a été découvert fortuitement par E______ lors de l’exécution 
d’une de ses tâches quotidiennes, et qu’il avait fait preuve de diligence en le 
remettant immédiatement à D______ et au conseil, il peut être qualifié de nova 

improprement dit (cf. déclarations de l’intimée, E______ et D______). Le fait que 
l’intimée ait produit cette pièce le 6 février 2020, soit entre les différentes 
audiences de débats principaux, et peu de temps après la découverte fortuite de ce 

document, prouve bien que cette dernière a agi avec la diligence requise.  

- 29/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

3.3 Par conséquent, la Cour de céans confirme le jugement de première instance 
sur ce point et déclare cette pièce ainsi que ces allégués recevables.  

4. Tant l’appelante que l’intimée reprochent à l’instance précédente d’avoir contesté 
les faits de manière inexacte.  

En particulier, la Cour contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par 

les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits 

qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

Les éléments relevés par les parties, qui découlaient du dossier de première 

instance, ont été intégrés dans l'état de fait dressé ci-dessus dans la mesure de leur 

pertinence. 

5. L’appelante fait en outre grief aux premiers juges d’avoir retenu le 31 mai 2018 
comme marquant la fin du contrat de travail entre les parties.  

5.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. 

En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être 

valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le 

droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois 

limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO; ATF 136 III 513 

consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1;131 III 535 consid. 4.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.1; 4A_539/2015 

du 28 janvier 2016 consid. 3.1). 

Selon l'art. 335c CO, le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un mois 

moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de 

deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, de trois mois 

ultérieurement (al. 1). Ces délais peuvent être modifiés par accord écrit, contrat-

type de travail ou convention collective; des délais inférieurs à un mois ne 

peuvent toutefois être fixés que par convention collective et pour la première 

année de service (al. 2). 

A teneur de l'art. 336c al. 1 lit b CO, après le temps d'essai, l'employeur ne peut 

pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant 

d'une maladie ou d’un accident non imputable à la faute du travailleur, et cela, 
durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la 

deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la 

sixième année de service. 

- 30/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

La protection vaut même en cas d'incapacité partielle de travail; dans ce cas, le 

délai de protection n'est pas prolongé proportionnellement au degré d'incapacité 

(ATF 128 III 212; CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 1 ad art. 

336c et 336d CO; Wyler, op. cit., p. 688; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, 

op. cit., n. 5 s. ad art. 336c CO; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 

7ème éd., 2012, n. 2 et 8 ad art. 336c CO). La durée de protection reste donc de 

30, 90 ou 180 jours, indépendamment du point de savoir si le travailleur est 

incapable de travailler à temps complet ou à temps partiel seulement (CARRUZZO, 

ibid.). 

Si le congé a été donné avant l'une des périodes de protection de l'art. 336c al. 1 

CO et que le délai de congé n'a pas expiré pendant cette période, ce délai est 

suspendu pendant la durée limitée de protection et ne continue à courir qu'après la 

fin de la période. Le congé reste toutefois valable, de sorte que l'employeur n'aura 

pas à le renouveler (AUBRY GIRARDIN, in Commentaire du contrat de travail, 

2013, n. 42 ad art. 336c CO; SUBILIA/DUC, Droit du travail : éléments de droit 

suisse, 2ème éd. 2010, p. 602; WYLER, op. cit., p. 692; BRUNNER/BÜHLER/ 

WAEBER/BRUCHEZ, op. cit., n. 12 et 13 ad art. 336c CO; STREIFF/VON KAENEL/ 

RUDOLPH, op. cit., n. 10 ad art. 336c CO). 

Lorsqu’un employé est incapable de travailler pour cause de maladies ou 
d’accidents successifs n’ayant aucun lien entre eux, chaque nouvelle maladie ou 
chaque nouvel accident fait courir un nouveau délai légal de protection durant 

lequel l’employeur ne peut valablement résilier le contrat de travail (cumul dit 
"intralittéral"; ATF 124 III 474; AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 37 ad art. 336c CO; 

SUBILIA/DUC, op. cit., p. 601 ss; Carruzzo, op. cit., n. 1 ad art. 336c et 336d CO; 

WYLER, op. cit., p. 687; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, op. cit., n. 5 s. et 

14 ad art. 336c CO; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., n. 4 ad art. 336c 

CO). Une rechute ou une aggravation n'entraîne pas de cumul et ne donne droit à 

une suspension de délai qu'à condition que la période de protection de l'art. 336c 

al. 2 CO n'ait pas été entièrement épuisée par la maladie ou l'accident initial 

(AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 38 ad art. 336c CO; CARRUZZO, ibid.). Enfin, le 

cumul est exclu si le nouveau cas survient durant le délai supplémentaire de l'art. 

336c al. 3 CO (AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 45 ad art. 336c CO; WYLER, ibid.). 

Le moment déterminant pour calculer la durée de protection correspond au 

premier jour de l’incapacité de travail (AUBRY GIRARDIN, in Commentaires du 
contrat de travail, 2013, n. 29 ad art. 336c CO, pp. 721).  

5.2 En l’espèce, l’appelante a été licenciée le 14 mars 2018 pour le 31 mai 2018. 
Cette dernière se trouvait dans sa cinquième année de service, dès lors son délai 

de congé courait du 1er avril au 31 mai 2018.  

- 31/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

L’appelante a été en incapacité de travail à 100% pour cause de maladie du 
6 décembre 2017 au 4 mars 2018 et du 19 mars 2018 au 13 juin 2018.  

L’appelante soutient que son délai de congé a été suspendu par son incapacité de 
travail du 19 mars 2018 au 13 juin 2018 et que de ce fait, son contrat de travail 

échoit le 31 août 2018, ce que conteste l’Intimée.  

Comme il a été exposé dans le jugement de première instance, et contrairement à 

ce qu’affirme l’appelante dans son appel, les premiers juges ont retenu, à juste 
titre, que l’incapacité du 6 décembre 2017 au 4 mars 2018 ainsi que celle du 19 
mars au 13 juin 2018 ne relevaient pas de la même cause que les arrêts de travail 

du 5 janvier 2015 au 31 janvier 2017.  

Cependant, les premiers juges ont affirmé, à juste titre encore, que l’incapacité du 
6 décembre 2017 au 4 mars 2018 ainsi que celle du 19 mars 2018 au 13 juin 2018 

relevaient, elles, de la même cause.  

Ainsi, l’appelante avait droit à 90 jours de protection contre le licenciement 
depuis le 6 décembre 2017. Le 4 mars 2018, soit après sa première période 

d’incapacité, l’appelante avait atteint 89 jours de protection. C’est donc le 19 mars 
2018, date du début de sa nouvelle incapacité de travail, que l’appelante a atteint 
son 90ème jour de protection. Le délai de protection de l’appelante, qui 
commençait à courir le 1er avril 2018, n’a donc pas été suspendu de sorte que le 
contrat de travail de cette dernière a bien pris fin le 31 mai 2018. 

C’est donc à juste titre que l’instance précédente a retenu la fin des rapports de 
travail entre les parties au 31 mai 2018. 

5.3 En définitive, la Cour confirme le jugement de première instance sur ce point. 

6. L’intimée fait en outre grief à l’instance précédente de l’avoir condamné au 
paiement du salaire de l’appelante entre le 1er et le 3 avril 2018.  

6.1 L'art. 324a CO règlemente le droit au salaire lorsque le travailleur est empêché 
de travailler sans faute de sa part, notamment pour cause de maladie. Trois 

régimes sont envisageables, soit le régime légal de l'art. 324a al. 1 CO, le régime 

complémentaire prévu à l'art. 324a al. 2 CO et le troisième régime régi par 

l'art. 324a al. 4 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2014 du 10 octobre 2014 

consid. 4.2.1). 

Selon ce troisième régime, un accord écrit, un contrat-type ou une convention 

collective peut déroger au système légal à condition d'accorder au travailleur des 

prestations au moins équivalentes. L'employeur ou l'assureur versera des 

prestations moindres que celles dues légalement pendant un "temps limité", mais 

qui s'étendront sur une période plus longue (arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2007 

- 32/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

du 26 septembre 2007 consid. 4.3). L'équivalence est généralement respectée 

lorsque l'employeur contracte une assurance qui alloue 80% du salaire pendant 

720 jours, après un délai d'attente de 2-3 jours au maximum, moyennant un 

paiement de la moitié au moins des primes par l'employeur (ATF 135 III 640 

consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2014 précité consid. 4.2.1). 

La forme écrite requise par l'art. 324a al. 4 CO doit couvrir les points essentiels du 

régime dérogatoire, à savoir les risques couverts, le pourcentage du salaire assuré, 

la durée des prestations, les modalités de financement des primes et un éventuel 

délai d'attente (ATF 131 III 623 consid. 2.5.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_98/2014 précité consid. 4.2.1). 

6.2 En l’espèce, comme exposé au considérant 4, les rapports de travail entre les 
parties ont pris fin le 31 mai 2018. Il convient donc d’analyser la prétention de 
l’appelante pour la période du 1er avril au 31 mai 2018.  

La Cour de céans relève que l’instance précédente a, à juste titre, développé la 
question de manière suffisamment précise et que c’est à bon droit qu’elle a retenu 
que l’intimée devra verser à l’appelante 80% du salaire de cette dernière pour la 
période du 1er au 3 avril 2018, soit 539 fr. 25 (179 fr. 75 x 3 jours).   

6.3 Par conséquent, la Cour de céans confirme une nouvelle fois le jugement de 
l’instance précédente sur ce point.  

7. L’appelante fait grief au Tribunal des prud’hommes d’avoir rejeté sa demande 
d’indemnité pour licenciement abusif. 

7.1 Aux termes de l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 

liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 

principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 136 III 513 

consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1). Le droit fondamental 

de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant 

limité par les dispositions sur le congé abusif (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 131 

III 535 consid. 4.1). 

L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère une liste des cas dans lesquels la résiliation est 

abusive. Dans la mesure où cette disposition concrétise le principe d'interdiction 

de l'abus de droit, la liste de l'art. 336 CO n'est pas exhaustive et d'autres cas 

d'abus peuvent être admis s'ils revêtent un caractère de gravité comparable aux 

hypothèses expressément mentionnées par la loi (ATF 132 III 115 consid. 2.1). 

Un abus de droit peut résider dans la façon dont la partie qui met fin au contrat 

exerce son droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2012 du 21 mars 2013 consid. 

2.2) 

- 33/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de 

démontrer que celui-ci est abusif (ATF 130 III 699 consid 4.1; 123 III 246 

consid. 4b). En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il 

pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel 

de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en 

fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des 

indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par 

l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour 

résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de 

preuve par indices. De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas 

d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant 

au motif du congé (ATF  

130 III 699 consid. 4.1 et les réf. citées). 

Selon l'art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander une indemnité pour 

résiliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit former opposition au congé par écrit 

auprès de l'autre partie, au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé. 

Par opposition, il faut entendre toute manifestation de volonté par laquelle une 

partie fait, par écrit, connaître son désaccord avec le congé qui lui a été notifié 

(ATF 136 III 96 consid. 2). Il n'y a pas lieu de lier la recevabilité de l'opposition à 

des exigences de forme excessives. Il suffit que la partie concernée informe la 

partie résiliente par écrit de son désaccord quant au congé. L'opposition n'a pas 

besoin d'être motivée (ATF 123 III 124 consid. 4c, JdT 1998 pp. 296, 306). Le 

principe de la confiance s'applique. En cas de doute, le juge doit rechercher le sens 

que l'employeur pouvait et devait raisonnablement prêter à la manifestation de 

volonté de la personne licenciée, en tenant compte des termes utilisés dans 

l'opposition, ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.39/2004 du 8 avril 2004 consid. 2.1; DUNAND, Commentaire 

du contrat de travail, DUNAND/MAHON [éd.], 2013, n° 10 ad art. 336b CO). 

Il n'y a pas d'opposition lorsque le travailleur s'en prend seulement à la motivation 

de la résiliation, ne contestant que les motifs invoqués dans la lettre de congé, et 

non à la fin des rapports de travail en tant que telle (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_320/2014 du 8 septembre 2014, consid. 3.1; 4A_571/2008 déjà cité 

consid. 4.1.2; 4C.39/2004 déjà cité consid. 2.4; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 

664 s.). 

Savoir si l'on est en présence d'une opposition au congé est affaire d'interprétation 

de la volonté du travailleur selon le principe de la confiance, lorsque la volonté 

réelle du travailleur n'a pas été comprise par le destinataire (arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.39/2004 déjà cité consid. 2.1). L'interprétation selon le principe de la 

confiance consiste à établir le sens que, d'après les règles de la bonne foi, une 

partie pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 

- 34/43 - 
 

 

C/19326/18-2 

l'autre (ATF  

135 III 410 consid. 3.2; 132 III 268 consid. 2.3.2, consid. 3.1). Cette interprétation 

objective doit partir du texte du contrat et examiner ensuite celui-ci dans son 

contexte, en tenant compte de toutes les circonstances qui ont précédé ou 

accompagné sa conclusion (ATF 131 III 377 consid. 4.2; 119 II 449 consid. 3a), à 

l'exclusion des événements postérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_219/2012 du 

30 juillet 2012 consid. 2.5 publié in RSDIE 2013 p. 447). Le principe de la 

confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de 

son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF  

130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts cités). 

7.2 En l’espèce, l’intimée a licenciée l’appelante le 14 mars 2018 pour le 31 mai 
2018. 

Bien que l’appelante invoque s’être opposée formellement à son licenciement de 
par ses courriers du 22 et 23 mars 2018, les pièces du dossier prouvent le 

contraire.  

Comme l’a, à très juste titre, relevé le Tribunal des prud’hommes, les courriers du 
22 et 23 mars 2018 n’expriment pas une opposition mais contestent uniquement 
les motifs de congé. Il ne ressort pas non plus de ces courriers que l’appelante ait 
formulé sa volonté de vouloir poursuivre la relation de travail avec l’intimée. 
Dans son courrier du 23 mars 2018, l’appelante a même sollicité un règlement à 
l’amiable de cette situation, ce qui indique à nouveau que cette dernière n’avait 
pas l’intention de maintenir son travail auprès de l’intimée.  

Quand bien même l’appelante s’est, par la suite et par courrier du 3 août 2018, 
opposée à son licenciement, ce dernier est tardif car il intervient quelques mois 

après la fin des rapports de travail.