# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b01b217-63f5-5683-855f-c9f70152a4e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2008 A/937/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-937-2008_2008-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Isabelle Dubois, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Bertrand REICH, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/937/2007 ATAS/710/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 17 juin 2008 

 

En la cause 

Madame M_________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 
COLLECTIF DE DEFENSE, Me David METZGER, en les 
bureaux duquel elle élit domicile. 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis 97, 
rue de Lyon, GENEVE 

 

intimé 

 
 
 

 

A/1748/2004 

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EN FAIT 

1. Madame M_________ (ci-après la recourante), née en 1961, a travaillé pour 
différentes entreprises, en particulier depuis le 2 mai 1991 pour X_________ SA en 
tant qu'ouvrière en atelier de taillage à plein temps. Au cours de l'an 2000, elle a 
subi plusieurs périodes d'incapacité totale de travail et dès le 6 mars 2001, elle n'a 
plus pu exercer son métier qu'à 50 %, en raison d'une fibromyalgie.  

2. Le 4 mai 2001, la recourante a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI), visant à l'obtention 
d'une rente. A sa demande, elle a joint les rapports médicaux du Dr A_________, 
neurologue, du 25 avril 1999, qui relevait l'apparition de douleurs importantes chez 
la patiente depuis l'automne 1998, et du Dr B_________, rhumatologue, du 27 avril 
1999, qui posait le diagnostic d'une fibromyalgie primitive. Ce médecin était 
d'accord avec le Dr A_________ sur le fait que l'asthénie dépressive importante 
présentée par la patiente jouait certainement un rôle primordial dans la 
symptomatologie douloureuse. 

3. Dans un certificat médical du 29 juin 2001, le Dr C_________, médecin traitant, a 
posé les diagnostics de fibromyalgie et d'état dépressif. La capacité de travail est de 
50% depuis le 8 mai 2000, au maximum. Sa patiente présentait des douleurs 
multiples, un épuisement, des troubles du sommeil, de la tristesse et une aboulie.  

4. A la demande de l'OCAI, la Dresse D_________, psychiatre, a procédé à une 
expertise de la recourante. Dans son rapport du 5 juin 2002, elle a posé les 
diagnostics suivants: épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, 
personnalité dépendante, majoration des symptômes psychiques pour des raisons 
psychologiques et cervico-lombalgies chroniques. Selon elle, la patiente nécessitait 
une prise en charge psychiatrique spécifique. Elle suggérait que la priorité soit 
donnée au traitement de la dépression, aussi bien par une approche médicamenteuse 
que par une approche corporelle, afin que la patiente puisse accéder à une véritable 
remise en question. L'expert a cependant réservé son pronostic, compte tenu de la 
fragilité de la personnalité de la recourante. Elle a estimé qu'une activité 
professionnelle avec moins d'investissement physique et manuel serait 
éventuellement bénéfique et permettrait de valoriser la patiente, qui avait alors une 
activité professionnelle à 50 %.  

5. En réponse à une question de l'OCAI, la Dresse D_________ a précisé, par courrier 
du 12 mars 2002, que l'assurée avait présenté lors de l'examen clinique une 
agitation qu'elle avait elle-même attribuée aux douleurs multiples. L'anhédonie était 
une inhibition générale dans le cadre d'une dépression. Priorité était accordée aux 
problèmes somatiques par la patiente, qui présentait une faible capacité 
d'introspection; le maintien de l'activité professionnelle pouvait s'avérer positif, 
mais le pronostic était réservé. 

 
 
 

 

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6. Le 15 avril 2003, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: 
SMR) a estimé que l'expertise ne répondait pas aux questions fondamentales 
permettant de déterminer la capacité de travail exigible de l'assurée et qu'il était 
nécessaire de soumettre cette dernière à des examens rhumatologique et 
psychiatrique supplémentaires. 

7. Le 17 juin 2003, les Dresses E_________, rhumatologue, et F_________, 
psychiatre, ont donc procédé à un examen clinique pluridisciplinaire. Dans leur 
rapport du 12 novembre 2003, elles ont posé les diagnostics de fibromyalgie, excès 
pondéral, adiposité douloureuse des membres inférieurs, trouble statique rachidien 
banal et personnalité dépendante. Elles ont relevé des "critères d'amplification" et 
souligné que les examens radiologiques et de laboratoire n'avaient pas montré 
d'autre pathologie associée au cours des quatre dernières années. Il s'agissait d'une 
fibromyalgie au décours, peu active à ce moment-là. L'assurée leur avait indiqué 
être soulagée depuis environ un an et n'avoir pas refait de physiothérapie depuis 
lors. L'examen psychiatrique n'a montré ni dépression majeure, ni décompensation 
psychotique, ni anxiété généralisée, ni troubles phobiques qui puissent justifier une 
quelconque diminution de la capacité de travail. Les médecins ont relevé que 
l'épisode dépressif moyen - qui constituait une dépression réactionnelle - était en 
rémission complète, et que le diagnostic de personnalité dépendante ne constituait 
pas une maladie psychiatrique invalidante. Ainsi, sur le plan psychiatrique, 
l'examen n'a montré ni maladie psychiatrique ni limitations fonctionnelles 
psychiatriques invalidantes. Les médecins ont également souligné qu'il n'existait 
pas de perturbation de l'environnement psychosocial. En l'absence de véritable 
sentiment de détresse, ils ont écarté le diagnostic de trouble douloureux 
somatoforme persistant pour retenir celui de fibromyalgie.  

Sur la base de l'observation clinique, le SMR a reconnu une incapacité de travail de 
100 % d'avril à décembre 2000, de 50 % jusqu'en septembre 2002, puis de 0 % au-
delà. 

8. Par décision du 12 février 2004, l'OCAI a octroyé à l'assurée une demi-rente 
d'invalidité pour la période d'avril 2001 à décembre 2002.  

9. Par décision sur opposition du 28 juillet 2004, l'OCAI a rejeté l'opposition et 
confirmé sa décision initiale.  

10. Par acte du 19 août 2004, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle a 
produit un nouveau certificat médical du Dr C_________, daté du 19 août 2004. Le 
médecin y déplorait "une opacité totale de l'assurance sur la justification de ses 
décisions d'aptitude ou d'inaptitude au travail" et le fait de n'avoir toujours pas reçu 
copie du rapport du SMR sur lequel s'était fondé l'office. Pour le surplus, il 
expliquait que sa patiente n'est plus apte qu'à 50 % depuis le 8 mai 2000 en raison 
d'une dépression chronique (attestée par les psychiatres lors d'un séjour en clinique 

 
 
 

 

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du 7 au 13 juillet 2004) et de la symptomatologie douloureuse. Selon lui, cette 
incapacité de travail était durable et une activité professionnelle à 100 % est exclue. 

11. Dans sa réponse du 16 septembre 2004, l'OCAI a conclu au rejet du recours.  

12. Dans sa réplique du 30 novembre 2004, l'assurée a conclu à ce que l'octroi de la  
demi-rente d'invalidité qui lui avait été allouée à compter du 1er avril 2001 ne soit 
pas limitée dans le temps. Elle a rappelé qu'elle souffrait de fibromyalgie et de 
dépression chronique. Elle a fait valoir que ni le rapport de la Dresse D_________, 
ni le rapport d'examen pluridisciplinaire du SMR ne répondaient aux exigences de 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux.  

La recourante a joint un résumé établi à la suite de son séjour en clinique du 7 au  
13 juillet 2004, par les Dresses G_________ et H_________, du Département de 
psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève. Il en ressort qu'il s'agissait 
d'une première hospitalisation en entrée non volontaire en raison d'un risque auto- 
et hétéro-agressif majeur. Il y est expliqué que ce sont d'importantes difficultés 
conjugales qui ont amené la patiente à un effondrement psychique avec idées 
suicidaires et projet de tentamen médicamenteux et qu'elle s'était engagée à ne pas 
se faire du mal pendant l'hospitalisation et à reprendre un suivi ambulatoire.  

Un rapport du Dr C_________ du 26 novembre 2004 était également joint à la 
duplique. Ce médecin y précisait que l'assuré se plaignait de plaintes multiples et 
constantes sur les plans somatique et psychologique. Il n'existait pas de traitement 
spécifique contre ces douleurs et la patiente bénéficiait d'une médication 
antidépressive, de même qu'un médicament contre les troubles du sommeil. Une 
amélioration de l'état de santé était toujours possible, mais ne semblait pas 
envisageable à moyen terme. L'assurée avait vu plusieurs spécialistes, mais n'avait 
pas souhaité un suivi psychiatrique spécifique, ne se considérant pas malade 
psychologiquement. Le Dr C_________ se déclarait d'accord avec la 
Dresse I_________ lorsque celle-ci soulignait la fragilité générale de la patiente et 
un pronostic réservé. Le SMR ne suivait pas cet avis qui ne lui convenait pas, alors 
que ce médecin avait très bien cerné la patiente. Par ailleurs, la "démotivation 
générale", qui constituait un trouble psychologique grave et complexe, devait être 
prise en compte dans l'appréciation du cas. Enfin, un essai de reprise du travail à 
100 % avait échoué, de sorte que l'on pouvait confirmer que la patiente n'était pas à 
même de travailler à plus de 50 %. 

13. Dans sa duplique du 26 janvier 2005, l'OCAI a persisté dans ses conclusions, en se 
référant à un avis du SMR. Ce dernier a relevé que la lettre de sortie, suite à 
l'hospitalisation de la recourante, ne faisait pas mention d'éléments d'aggravation 
durable et que le diagnostic retenu était celui de trouble dépressif récurrent sans 
précision de l'intensité, qui sans autre facteur associé, ne justifiait pas une 
diminution de la capacité de travail. Sous réserve d'un rapport du médecin 
psychiatre, ce dernier a maintenu ses conclusions. 

 
 
 

 

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14. Par courrier du 21 février 2005, l'assurée a relevé que l'autorité intimée avait admis 
que les expertises réalisées jusque là ne répondaient pas aux conditions de la 
jurisprudence et demandé que soit mise sur pied une expertise psychiatrique 
judiciaire. 

15. Par arrêt du 1er décembre 2005, le Tribunal de céans a admis partiellement le 
recours et renvoyé la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. Le tribunal précisait que les pièces médicales au 
dossier ne permettaient pas de déterminer le degré d'invalidité de la recourante et 
qu'un psychiatre indépendant devait être mandaté dans les plus brefs délais, à 
charge pour lui de déterminer, du point de vue psychiatrique, quelles activités 
étaient encore exigibles de la recourante et dans quelle mesure. En particulier, 
l'expertise psychiatrique figurant au dossier était succincte et incomplète. Le 
rapport de SMR, a priori probant, était contesté par le médecin traitant mais surtout 
par les faits, vu l'hospitalisation non volontaire de la recourante en juillet 2004. 

16. L'OCAI a mandaté le Dr J_________, psychiatre et psychothérapeute F.M.H., qui a 
rendu son rapport le 14 août 2006.  

Après avoir procédé à l'anamnèse familiale et personnelle et mentionné les plaintes 
de la recourante, l'expert a procédé au status clinique, physique et psychique. 
L'expert retient comme diagnostics un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
léger sans syndrome somatique, présent depuis 1991, ainsi qu'une neurasthénie, 
présente depuis environ 1998. Dans son appréciation du cas, l'expert retient que le 
diagnostic de dépression paraît évident, la recourante ayant fait au moins trois 
épisodes dépressifs depuis 15 ans. Il n'y a pas de rémission depuis 1999-2000 et 
l'épisode dépressif prend une allure chronique. Le traitement n'est que partiellement 
efficace. La recourante présente quelques traits de personnalité dépendante mais 
insuffisamment pour poser ce diagnostic. Elle semble s'être installée dans un rôle de 
malade « fibromyalgique ». L'expert relève que les critères diagnostics pour la 
neurasthénie partagent beaucoup de similitudes avec le tableau clinique de la 
fibromyalgie. Aux questions de l'OCAI, l'expert répond que la fatigue, la perte 
d'énergie, l'aboulie peuvent influencer la capacité à fournir un effort soutenu et 
rendre difficile la capacité de concentration sur une tâche ; au plan social 
l'irritabilité pourrait rendre plus délicate l'intégration dans une équipe de collègues. 
S'agissant de la capacité de travail, l'expert indique que l'expertisée semble pouvoir 
assumer son travail à 50 % ainsi qu'un minimum d'activités ménagères. Il retient 
dès lors une baisse de rendement de 50 %, depuis avril 1999. Ce taux est resté 
stable d'après les dires de l'expertisée et les constatations de son médecin traitant. 
Le traitement pourrait être modifié de façon à avoir un effet positif sur l'état 
dépressif et, par conséquent, permettre à la recourante de faire face à son syndrome 
fibromyalgique de manière plus efficace. L'impact sur la capacité de travailler 
pourrait être d'augmenter celle-ci de 25 % environ. 

 
 
 

 

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17. Dans un avis médical du 3 novembre 2006, le SMR reprend l'examen du dossier et 
constate que l'expertise n'a pas une pleine valeur probante. L'expert n'explique pas 
pourquoi il retient une incapacité de travail de 50 % depuis avril 1999, il n'examine 
pas les critères relatifs à la fibromyalgie, assimilable au tableau clinique de la 
neurasthénie, qui se trouve dans la même rubrique que le trouble somatoforme 
douloureux ou la somatisation dans la CIM-10. Or, selon le SMR, les critères 
jurisprudentiels ne sont pas remplis. Enfin, l'expert se contente de répondre aux 
questions sur la base de ce qu'en pense l'assurée et non sur la base de son évaluation 
propre, et il reste évasif se contentant de parler au conditionnel ou d'émettre des 
hypothèses. 

18. Sur cette base, l'OCAI a adressé à la recourante un projet de décision de refus de 
prestation, le 21 mars 2007. Faisant valoir son droit d'être entendu, la recourante a 
indiqué à l'OCAI, le 19 avril 2007, qu'à son avis l'expertise devait être suivie, en 
tant qu'elle retient une capacité de travail maximum de 50 % à l'instar de son 
médecin traitant. Les questions auxquelles l'expert n'avait pas répondu auraient dû 
lui être soumises à nouveau, et non faire l'objet d'une réponse du SMR. Une 
mission complémentaire devait donc être confiée à l'expert. 

19. Le 10 mai 2007, le SMR préconise une nouvelle expertise psychiatrique à confier 
au docteur K_________, psychiatre à Genève. 

20. L'expert a rendu son rapport le 5 juillet 2007. Après avoir décrit les circonstances 
de l'expertise, résumé le dossier médical, et procédé à l'anamnèse familiale, 
professionnelle, psychosociale et psychiatrique, l'expert examine le quotidien de la 
recourante et mentionne ses plaintes et ses symptômes. Il procède ensuite au status 
psychiatrique et retient comme diagnostics sans répercussions sur la capacité de 
travail un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome 
somatique, une personnalité dépendante et une fibromyalgie. Il n'y a pas de 
diagnostic psychiatrique ayant des répercussions sur la capacité de travail. L'expert 
explique que la personnalité de la recourante, pathologique, n'a pas été à l'origine 
d'un dysfonctionnement puisqu'elle a pu s'intégrer dans le monde professionnel, de 
sorte qu'elle n'est pas incapacitante en soi, mais elle est à l'origine d'une fragilité 
psychique qui rend la recourante vulnérable à la dépression. Celle-ci se présente 
sous forme d'épisodes dépressifs depuis 1991, sans arrêt de travail, puis d'une 
rechute en 1992 dans un contexte de conflit conjugal, sans arrêt de travail connu, 
puis en 1999 dans un contexte d'exacerbation de douleurs. À ce moment-là un 
traitement antidépresseur est mis en place. Cet état est incapacitant à l'époque, une 
légère amélioration est signalée en septembre 2002, jusqu'au mois de juillet 2004 
où elle présente un nouvel épisode dépressif qui justifie son hospitalisation. Cet 
épisode fait suite à la séparation d'avec son mari ; l'hospitalisation est courte (six 
jours), le diagnostic posé est celui d'un trouble dépressif récurrent, sans que la 
sévérité ne soit mentionnée ; toutefois au vu des éléments au dossier et en 
particulier de l'expertise psychiatrique précédente le SMR l'estime d'intensité 

 
 
 

 

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légère, à l'instar de ce dernier. Cet état persiste au jour de l'expertise mais ne 
diminue pas la capacité de travail, les éléments potentiellement limitatifs n'étant pas 
réalisés en l'espèce, après examen attentif. Le diagnostic de neurasthénie n'est pas 
repris, le SMR constatant que l'expert ne l'a pas argumenté. Après analyse des 
critères, le SMR rejette ce diagnostic au profit de celui de fibromyalgie, déjà 
diagnostiqué par deux des médecins de la recourante. Cette fibromyalgie n'est pas 
invalidante au sens de la jurisprudence car la recourante ne souffre pas de perte 
d'intégration sociale, ni d'affections corporelles chroniques expliquant l'ampleur des 
plaintes ; le critère de l' état psychique cristallisé n'est pas traité par le SMR qui 
relève que son évaluation dépasse le cadre d'une expertise et nécessite une 
exploration psycho-dynamique approfondie par un psychanalyste ; en revanche, les 
traitements se sont effectivement montrés inefficaces, seul critère réalisé. Le 
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques 
n'est pas retenu, alors qu'il a été posé par la médecin traitant, sans doute en raison 
d'une confusion. Ainsi, la capacité de travail est totale à l'exception d'une période 
d'incapacité de travail de 100 % entre avril et décembre 2000, de 50 % jusqu'en 
octobre 2002 et l'hospitalisation de six jours en 2004. 

21. Par décision du 21 février 2008, l'OCAI a refusé toute prestation à la recourante. 

22. Dans son recours du 19 mars 2008, la recourante se plaint préalablement de la 
violation de son droit d'être entendue, car elle n'a pas pu s'exprimer sur la nouvelle 
expertise psychiatrique. Sur le fond, elle conteste formellement la valeur probante 
de cette nouvelle expertise, s'irrite de ce que l'OCAI tente manifestement de trouver 
un expert qui conclut dans son sens, dans la mesure où la première expertise 
psychiatrique était parfaitement probante, au contraire de la seconde qui nie toute 
incapacité de travail, mais serait lacunaire. L'état dépressif diagnostiqué est un 
diagnostic séparé préexistant à tout trouble physique, qui, associé à une 
personnalité dépendante, empêche la recourante de travailler à plus de 50 %. Les 
critères jurisprudentiels sont remplis pour reconnaître la fibromyalgie comme étant 
invalidante en l'espèce. Elle conclut à ce qu'une expertise psychiatrique judiciaire 
complète soit ordonnée, la décision litigieuse annulée, et un droit à une demi-rente 
d'invalidité depuis le 1er avril 2001 constaté, avec suite de dépens. 

23. Dans sa réponse du 29 avril 1008, l'OCAI conclut au rejet du recours. La violation 
du doigt d'être entendu, reconnu en l'espèce, est réparée dans la mesure où la 
recourante a pu se déterminer finalement sur l'expertise litigieuse. Elle renvoie à 
celle-ci pour le surplus. 

24. Après transmission de cette écriture à la recourante, la cause a été gardée à juger le 
16 mai 2008. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives 
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après : 
LAI). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 

3. Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable, 
en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Préalablement, il y a lieu d'examiner la plainte de la recourante selon laquelle son 
droit d'être entendu a été violé. 

La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 
consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 
I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Le droit 
d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 
132 consid. 2b et les arrêts cités). 

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être est toutefois réparée lorsque 
l'intéressé ne subit aucun préjudice de ce fait. La réparation du vice est cependant 
exclue en cas de violation particulièrement grave des droits des parties 
(HAEFELIN/ MUELLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2006, 
p. 204, ch. 986 s., et références y citées). Elle est admise lorsque la partie lésée a la 

 
 
 

 

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possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen, mais la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 
2b et les références). En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le vice de procédure est 
réparé puisque la recourante a pu consulter l'expertise litigieuse et se déterminer sur 
son contenu dans le cadre de la présente procédure.  

5. La question litigieuse est de savoir si les troubles dont souffre la recourante ouvrent 
le droit aux prestations au sens de la LAI.  

6. Selon l’art. 4 al. 1er LAI, repris par l'art. 8 LPGA, l’invalidité au sens de la présente 
loi est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue 
durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que 
l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1er LAI - dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2003 - qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 
40 % au moins. La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3 % au moins, elle 
est d’une demie pour une invalidité de 50 % au moins et d’un quart pour une 
invalidité de 40 % au moins, en vertu du deuxième alinéa. Depuis l'entrée en 
vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème 
révision l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins, puis la rente 
est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 
% au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière. 

A noter que la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit 
aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert psychiatre et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et 
consid. 6). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

 
 
 

 

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une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. En outre, dans un arrêt récent (ATFA non publié du 8 février 
2006, I 336/04, prévu pour la publication dans le Recueil officiel), le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle 
juridique et en l'état actuel des connaissances, d'appliquer par analogie les principes 
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 
lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux 
atteintes à la santé présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que 
leurs manifestations cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel 
similaires et qu'il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer 
l'origine. Cela rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail 
difficilement mesurable, car l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de 
travail du simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il 
également, en présence d'une fibromyalgie, de poser la présomption que cette 
affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 

Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère 
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 

 
 
 

 

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(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté.  

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 

7. En l'espèce, la question litigieuse est intrinsèquement liée à l'examen de la valeur 
probante des rapports médicaux figurant au dossier. La recourante souhaite que la 
première expertise psychiatrique soit suivie, ou alors complétée par le biais d'une 
expertise médicale judiciaire, tandis que l'OCAI se fonde sur la deuxième expertise 
psychiatrique au motif que la première ne revêtait pas une valeur probante 
suffisante. 

On rappellera que le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière 
d’apprécier les moyens de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves 
s’appliquant en matière de procédure administrative. Dans un arrêt du 14 juin 1999 
(ATF 125 V 351), le TFA a précisé sa jurisprudence relative à l'appréciation des 
preuves, notamment dans le domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon 
le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 

 
 
 

 

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permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble 
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et 
bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la 
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En 
outre, au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Cette jurisprudence s'applique aussi bien lorsqu'un 
assuré entend remettre en cause, au moyen d'une expertise privée, les conclusions 
d'une expertise aménagée par l'assureur-accidents ou par un office AI (ATFA non 
publié du 26 octobre 2004 en la cause I 205/04). 

8. S'agissant de la valeur probante des deux expertises figurant au dossier, le Tribunal 
constate, qu'en effet, la première expertise ne remplit pas les exigences 
jurisprudentielles. Relativement sommaire, elle comporte en outre davantage 
d'hypothèses que de véritables conclusions. L'expert exprime surtout l'avis de la 
recourante, même s'agissant de la capacité résiduelle de travail, alors que l'on attend 
de lui, au contraire, qu'il la détermine, sur la base de l'anamnèse, des pièces au 
dossier et de son examen clinique. Même pour les diagnostics, l'expert n'explique 
pas ce qui le fonde à retenir, par exemple, une neurasthénie et non une 
fibromyalgie, dont le SMR a signalé, à juste titre, que ces deux maladies ont un 
tableau clinique proche et figurent sous le même libellé de la CIM, de sorte que les 
différents critères jurisprudentiels auraient dû être examinés même vis-à-vis d'une 
neurasthénie. Par conséquent, c'est à juste titre que le SMR a mandaté un second 
expert. On ne peut pas voir là, à l'instar de la recourante, une volonté d'obtenir à 
tout prix des réponses aux questions conformes au désir - supposé - de l'OCAI de 
refuser toute prestation. 

 
 
 

 

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Certes, il apparaît que l'expert psychiatre K_________ a travaillé, antérieurement, 
pour le SMR en qualité de médecin-conseil. Cela ne saurait toutefois dénier toute 
valeur probante à son expertise. Au contraire, il faut constater que cette expertise 
est complète, bien documentée, que l'expert se montre clair et convaincant lorsqu'il 
explique pour quelle raison il retient les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger sans syndrome somatique, de personnalité dépendante, et de 
fibromyalgie ; de même a-t-il clairement expliqué pour quelle raison il ne retenait 
pas d'incapacité de travail relatif à ces diagnostics. 

Il convient de rappeler, en particulier, qu'aux termes de la jurisprudence 
susmentionnée un état dépressif récurrent n'est pas incapacitant en soi, la 
conséquence sur la capacité de travail étant grandement fonction de la sévérité de 
l'état dépressif. Un état dépressif léger, sujet à médication, n'est pas de nature à 
empêcher la recourante de travailler durablement. Dès lors, même s'il fallait 
considérer cet état dépressif récurrent comme un diagnostic autonome, il n'en 
découlerait pas pour autant une incapacité de travail durable. Quant à la 
fibromyalgie, il apparaît que les critères nécessités par la jurisprudence pour lui 
reconnaître caractère invalidant ne sont manifestement pas réalisés en l'espèce, 
comme l'a montré à satisfaction de droit l'expert psychiatre. 

9. Par conséquent, le recours sera rejeté. Toutefois, le Tribunal de céans constate que 
dans sa décision litigieuse l'OCAI a omis de reprendre le droit à la rente limitée 
dans le temps qu'il avait, à juste titre, reconnu à la recourante dans sa précédente 
décision. L'expertise sur laquelle s'appuie le présent arrêt confirme, d'ailleurs, ce 
droit à une demi-rente limitée, puisque la recourante est reconnue totalement 
incapable de travailler à 100% entre avril et décembre 2000 et à 50% jusqu'en 
octobre 2002. Par conséquent elle a droit à une demi-rente d'invalidité du mois 
d'avril 2001 au mois de janvier 2003, soit trois mois après l'amélioration de l'état de 
santé, en application de l'art. 88a RAI. 

10. Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la 
procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. 
a LPGA). En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant 
sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau 
droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Constate que la recourante doit être mise au bénéfice d'unedemi-rente d'invalidité 
entre le mois d'avril 2001 et le mois de janvier 2003. 

3. Rejette le recours pour le surplus. 

4. Condamne la recourante au versement d'un émolument de 200 fr.. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 
La greffière : 

 
 
 

Yaël BENZ 

 La Présidente 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le