# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f53167be-4779-56ad-8418-985e494962d0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.08.2010 D-5927/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5927-2010_2010-08-25.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5927/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  a o û t  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Bendicht Tellenbach, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 13 août 2010 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5927/2010

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 14 juillet 2010,

le document intitulé "Request to Hand In Travelling or Identity Docu-
ments" qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son 
attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 20 juillet et 6 août 2010,

la non-production de tout document de légitimation,

la décision du 13 août 2010, notifiée le même jour,

le recours du 20 août 2010, assorti de demandes d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l'asile du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière l'application du droit public fédé -
ral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les argu-
ments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA 
par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 

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et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours est recevable (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 2 LAsi),

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a déclaré pour l'essentiel avoir 
adhéré il y a (...) ans environ à un groupe qui sabotait des oléoducs à  
des fins d'enrichissement (percement de ceux-ci,  récupération et  re-
vente  d'une  partie  de  leur  contenu) ;  qu'en  (...),  un  ou  quelques 
membres  de  ce  groupe  auraient  été  arrêtés  et  interrogés  par  (...) ; 
qu'ils  auraient  dénoncé  le  reste  du  groupe  ; que  craignant  pour  sa 
sécurité après avoir été recherché à son domicile, l'intéressé se serait 
rendu à C._______,  d'où il  aurait  quitté  l'Afrique par  voie maritime ; 
qu'il aurait voyagé en étant démuni de toute pièce de légitimation et de 
tout moyen financier,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  soutenu  que  ses  déclarations 
étaient fondées, qu'elles correspondaient à la réalité et qu'il encourait 
de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il a conclu principalement à 
l'annulation de la décision de l'ODM,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

qu'on entend, par document de voyage, tout document officiel autori -
sant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un pas-
seport ou un document de voyage de remplacement (art.  1a let. b de 

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l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311], et par 
pièce d'identité ou papier d'identité, tout document officiel comportant 
une photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur 
(art. 1a let. c OA 1),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité sont 
ainsi à interpréter de manière restrictive ; que seuls sont visés les do-
cuments qui permettent une identification certaine et qui assurent le 
rapatriement dans le pays d'origine sans grandes formalités adminis-
tratives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art.  32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens qui lui a été conféré anté-
rieurement  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans une jurisprudence récente, le Tribunal a précisé ce qu'il fal-
lait entendre par motifs excusables ; que dans ce contexte, est déter -
minante la crédibilité générale du requérant en lien avec le récit pré -
senté du voyage jusqu'en Suisse et avec les explications fournies sur  
le sort réservé à ses documents d'identité ; que l'on peut en particulier  
retenir l'existence de motifs excusables si l'attitude du requérant per-
met de conclure qu'il  n'essaie pas de manière abusive de prolonger 
son  séjour  en  Suisse  en  ne  produisant  pas  les  documents  requis 
(ATAF 2010/2 consid. 6 p. 28s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni  
ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa 
demande d'asile ; qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait 
des motifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en 
temps utile ; que ses propos succincts et évasifs relatifs aux circons-
tances dans lesquelles il  aurait  gagné la Suisse empêchent précisé-
ment d'admettre toute vraisemblance en la matière et autorisent à pen-
ser  qu'il  dissimule  celles  dans lesquelles il  a  véritablement  voyagé ; 
qu'ainsi,  il  ne peut  donner aucune précision ni  quant au port,  ou du 
moins  quant  à  l'endroit  d'où  il  serait  parti  pour  venir  en  Suisse,  ni 
s'agissant du bateau avec lequel il aurait voyagé, si ce n'est qu'il trans-
portait des containers ; que de même, il ne peut donner aucun détail 
significatif  concernant son vécu quotidien en mer, lequel aurait pour-
tant duré près (...) ; qu'il ignore aussi le nom de la localité et du pays 
où  le  bateau  aurait  accosté  et  d'où  il  serait  reparti,  en  train,  à 
destination de la Suisse ; que son récit  ne correspondant manifeste-

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ment pas à la réalité, le voyage tel que décrit ne saurait être admis ; 
que par ailleurs, le récit en lien avec ses motifs d'asile n'est pas non 
plus crédible (cf. infra) ; que dans ces conditions,  la première des ex-
ceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let.  a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identi té 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent en l'occurrence que de  
simples  affirmations  de  sa  part,  largement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'en outre, 
et comme l'a relevé à juste titre l'ODM, certes sous l'angle de la licéité 
de l'exécution du renvoi essentiellement, elles ne satisfont pas aux exi -
gences de l'art. 7 LAsi, vu l'absence de tout détail et de toute précision 
qui les caractérise, ce qui n'est manifestement pas le reflet d'un vécu 
effectif  et réel ; qu'elles ne satisfont pas non plus à celles de l'art.  3 
LAsi, à supposer que leur vraisemblance soit admise, dans la mesure 
où les actes auxquels l'intéressé aurait participé et pour lesquels il se -
rait recherché constituent des délits de droit commun réprimés en prin-
cipe par toute législation pénale, et où les éventuelles sanctions en-
courues  ne  constitueraient  pas  des  persécutions  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi, mais tout au plus la conséquence d'actes pour lesquels sa 
responsabilité serait engagée,

que l'ODM s'étant déjà prononcé de manière suffisamment circonstan-
ciée à ce sujet, il se justifie de renvoyer à la décision attaquée, d'au -
tant que le recours, sous cet angle, ne contient pas d'arguments nou-
veaux  susceptibles  d'en  remettre  en  cause  le  bien-fondé  (art. 109 
al. 3 i. f. LTF applicable en la matière par renvoi de l'art. 6 LAsi),

qu'il  importe  toutefois  de  souligner  que  l'intéressé  aurait  quitté  son 
pays essentiellement après avoir appris par (...) qu'il était recherché ; 

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qu'il  ne s'agit  là  cependant que d'une simple affirmation de sa part, 
reposant  sur  la  seule  information d'un tiers,  que rien  au dossier  ne 
permet de tenir pour véridique ; qu'en d'autres termes, dite affirmation 
n'est  pas  établie  à  satisfaction,  et  on  ne  saurait  en  tirer  quelque 
conclusion que ce soit,

qu'il importe encore de relever le caractère invraisemblable de ses al-
légations relatives à l'aide -  matérielle  et  financière -  gracieusement 
accordée par la personne qui aurait organisé son départ, ainsi que de 
celles, comme relevé précédemment, relatives aux circonstances dans 
lesquelles il  aurait  gagné la Suisse, démuni  de tout  document et de 
tout moyen financier, sans avoir subi quelque contrôle que ce soit,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas, dans leur en-
semble, aux exigences requises par les art. 3 et 7 LAsi pour la recon-
naissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, les motifs de ce dernier 
n'étant pas crédibles,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (ATAF  2009/50  consid. 6.4.1  à  8.4 
p. 726ss ) ; que la situation, telle que ressortant clairement des actes 
de la cause, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (prin-
cipe de non-refoulement)  ; qu'il  n'a  pas non plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom-
me et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais 
traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hau-
tement probable qu'elle serait visée directement par des mesures in-
compatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans 
ce  sens  JICRA  2005  n° 4  consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6 

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consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s.,  JICRA 2001 
n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en 
l'occurrence,

que l’ODM a ainsi  refusé à juste titre  d'entrer  en matière sur la  de-
mande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispo-
sitif de la décision du 13 août 2010 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que comme relevé ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et  83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]),

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et 83 
al. 4 LEtr) ; que le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de présumer à 
propos de tous les requérants en provenant l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens des dispositions précitées (cf. notamment ar-
rêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-4923/2010  du  16 juillet 2010 
[p. 5 i. f. et réf. cit.]),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune,  célibataire,  apte  à  travailler,  qu'il  n'a  pas  allégué  ni 
établi qu'il souffrait de problèmes de santé et a encore de la parenté 
sur place, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se ré-
installer sans rencontrer d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et  83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais,

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de 
l'intéressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3  let. b  du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-
tés fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est sans 
objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de l'intéressé. Ce montant doit être versé sur le compte postal 
du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire de l'intéressé (par télécopie et par  courrier recom-
mandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, CEP D._______, ad dossier (...) (par télécopie)
- à la police des étrangers du canton E._______ (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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