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**Case Identifier:** 7cee8bcb-3195-58a5-870f-43e19b4f3ee0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.05.2021 C/18634/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18634-2020_2021-05-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.05.2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18634/2020 ACJC/659/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 MAI 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 janvier 2021, comparant 
par Me Imed ABDELLI, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Valérie LORENZI, 
avocate, Yersin Lorenzi Latapie Alder, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/18634/2020 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/4/2021 du 7 janvier 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures provisionnelles, a modifié le chiffre 5 du jugement 
JTPI/131/2018 du 10 janvier 2018 et, cela fait, statuant à nouveau (chiffre 1 du 
dispositif), a fixé l'entretien convenable de l'enfant C______, né le ______ 2011, à 
471 fr. 70, lequel comprend les charges effectives, sous déduction des allocations 
familiales (ch. 2), fixé l'entretien convenable de l'enfant D______, né le ______ 
2016, à 1'331 fr. 20, sous déduction des allocations familiales (ch. 3), condamné 
B______ à verser à A______, par mois et d'avance, le montant de 340 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant C______, dès le 21 septembre 2020 (ch. 4), 
condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, le montant de 
1'030 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______ (ch. 5), supprimé 
le chiffre 6 du jugement JTPI/131/2018 du 10 janvier 2018, dès le 21 septembre 
2020 (ch. 6), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions. 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 21 janvier 2021, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 11 janvier 2021. Elle conclut à 
l'annulation des chiffres 1 à 6 du dispositif de celle-ci, à la confirmation, sur 
mesures provisionnelles, des chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement rendu le 10 
janvier 2018 dans la cause C/1______/2017, sous suite de frais et dépens. 

 b. Par arrêt présidentiel du 5 février 2021, la Cour a rejeté la requête formée par 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise et 
dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 c. Par mémoire réponse du 5 février 2021, B______ conclut à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise, sous suite de frais et dépens. 

 d. Par réplique du 22 février 2021 et duplique du 8 mars 2021, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

 A l'appui de sa réplique, l'appelante a produit une pièce nouvelle, soit le mémoire 
réponse du 1er février 2021 à la demande en divorce. 

 e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 9 mars 2021 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. B______, né le ______ 1983 à Genève, de nationalité italienne, et A______, 
née le ______ 1986 à E______ (Maroc), de nationalité marocaine et italienne, ont 
contracté mariage le ______ 2011 à Genève. 

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C/18634/2020 

De cette union sont issus les enfants C______, né le ______ 2011 et D______, né 
le ______ 2016. 

 b. En date du 10 janvier 2018, par jugement JTPI/131/2018 sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal, ratifiant l'accord complet des 
parties, a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué à 
A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), attribué la garde 
des enfants C______ et D______ à A______ (ch. 3), réservé à B______ un droit 
de visite sur les enfants s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties, deux 
jours par semaine, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), 
donné acte à B______ de son engagement à verser à A______, par mois et 
d'avance, par enfant, allocations familiales non comprises, une contribution 
d'entretien de 570 fr. à partir du 1er janvier 2018 (ch. 5), et donné acte à B______ 
de son engagement à verser à A______ une contribution d'entretien d'un montant 
de 85 fr. par mois et d'avance, dès le 1er janvier 2018 (ch. 6).  

c. Le 21 septembre 2020, B______ a formé une demande en divorce unilatérale. 

Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal annule les chiffres 5 
et 6 du jugement JTPI/131/2018 rendu le 10 janvier 2018 dans la cause 
C/1______/2017-7, cela fait et statuant à nouveau, lui donne acte de son 
engagement à verser dès le 1er mai 2020, en mains de A______, par mois, 
d'avance et par enfant, à titre de contribution d'entretien de D______ et C______, 
allocations familiales non comprises, la somme de 300 fr., supprime avec effet au 
1er mai 2020 la contribution de 850 fr. par mois en faveur de A______ et dise que 
la décision sur les frais des mesures provisionnelles est renvoyée à la décision 
finale. 

d. Lors de l'audience de conciliation du 23 novembre 2020, A______ a conclu, sur 
mesures provisionnelles, au déboutement de son adverse partie de toutes ses 
conclusions. 

C. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a. B______ était employé de F______ AG en qualité de ______ à 100%, jusqu'au 
30 avril 2020. En 2017, son salaire mensuel net était de 5'174 fr. et en 2019 et 
2020 de 5'183 fr.  

 Selon certificat médical du 7 septembre 2020, il a consulté le Dr G______ et 
bénéficié d'un soutien psychothérapeutique, entre novembre 2019 et janvier 2020, 
dans le contexte de symptômes dépressifs apparus en lien avec des difficultés 
professionnelles et familiales liées à sa séparation et plus particulièrement à celle 
d'avec ses enfants. 

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 Par courrier du 20 janvier 2020, F______ AG a résilié le contrat de B______ au 
30 avril 2020. Des entretiens avaient eu lieu en mai et septembre 2019, lors 
desquels des attentes claires en matière de respect des horaires de travail avaient 
été fixées. Les 3 et 5 septembre 2019 de nouveaux manquements avaient été 
constatés sans qu'une résiliation ne soit possible, compte tenu de l'absence pour 
maladie de B______ depuis le 9 septembre 2019. Un nouvel entretien avait eu lieu 
le 4 décembre 2019, lors duquel celui-ci avait exposé son mal-être sur sa place de 
travail. Sa capacité de travail était complète depuis le 13 janvier 2020, mais les 
contraintes liées à son poste ne lui permettaient pas de reprendre son activité et 
l'entreprise n'avait pas d'alternative à lui proposer, raison pour laquelle le contrat 
était résilié.  

 Par décision du 19 juin 2020, la Caisse de chômage a suspendu le droit aux 
indemnités journalières de B______ dès le 1er mai 2020 pour une durée de 31 
jours, au motif qu'il avait été licencié par sa faute. 

Depuis le 1er juin 2020, celui-ci perçoit des indemnités de chômage de 4'300 fr. 
par mois. B______ a produit les preuves de recherches d'emploi remises à l'Office 
Régional de Placement (ORP) de mai à octobre 2020. Il a conclu un contrat de 
durée déterminé avec les H______ en qualité de ______ du 3 novembre au 3 
décembre 2020 pour un salaire de 4'598 fr. brut. 

 Ses charges, retenues par le Tribunal et non contestées en appel, sont de 2'922 fr. 
(loyer : 1'274 fr.; minimum vital : 1'200 fr.; cotisations I______ [syndicat]: 
42 fr. 40; prime LAMal subside déduit : 244 fr. 65; frais médicaux non 
remboursés : 91 fr. 40 et frais de transport : 70 fr.). 

 b. Les charges des enfants, retenues par le Tribunal et non contestées en appel, 
sont de 771 fr. 70 pour C______ (loyer : 150 fr. (15% de 1'000 fr.); minimum 
vital : 400 fr.; prime LAMal, subside déduit : 16 fr. 20; frais parascolaires : 108 
fr.; frais de surveillance : 40 fr. et boxe thaï : 57 fr. 50), soit 472 fr. après 
déduction des allocations familiales, et de 1'631 fr. 20 pour D______ (loyer : 150 
fr.; minimum vital : 400 fr.; prime LAMal, subside déduit : 16 fr. 20 et de frais de 
maman de jour : 1'065 fr.), soit 1'331 fr. après déduction des allocations 
familiales. 

 c. A______ dépend entièrement de l'Hospice général et de la contribution versée 
par B______. Elle est sans formation.  

Elle suit des cours de français à 50% et s'occupe des enfants le temps restant. 
Depuis janvier 2021, elle suit également un cours de ______ à l'[établissement de 
formation] J______. Elle a pour but d'accéder à une formation qualifiante en 
______. Elle souhaiterait travailler à 80% quand elle aura une formation. Ses 
charges, telles que retenues par le Tribunal et non contestées en appel, s'élèvent à 

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2'305 fr. (loyer : 700 fr.; minimum vital OP : 1'350 fr.; prime LAMal 185 fr. 
subside déduit et frais de transport : 70 fr.). 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que B______ était au chômage 
depuis cinq mois au moment du dépôt de la requête de mesures provisionnelles, 
que ses revenus avaient baissé (4'300 fr. par mois au lieu de 5'174 fr. en 2017), de 
sorte qu'il fallait retenir que sa situation avait changé et examiner les contributions 
dues à l'entretien des enfants et de leur mère. Compte tenu du disponible mensuel 
de B______ de 1'378 fr. (arrondis) et des charges des enfants, après déduction des 
allocations familiales (472 fr. pour C______ et 1'331 fr. pour D______), le 
Tribunal a arrêté les contributions dues à ces derniers à 340 fr. et 1'030 fr. par 
mois. La contribution à l'entretien de la mère a été supprimée, vu le manque de 
disponible. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou celles dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la cause porte sur les contributions d'entretien des enfants et de 
l'épouse, dont la valeur capitalisée est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 CPC), de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 
recevable.  

1.3 La pièce nouvelle produite par l'appelante figure au dossier et est postérieure à 
l'ordonnance entreprise, elle est donc recevable, sans préjudice de sa pertinence, 
étant rappelé que dans les causes de droit de la famille concernant des enfants 
mineurs, comme en l'espèce, dans lesquelles les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en 
appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC) dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 
5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, l'autorité judiciaire qui se 
prononce peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du 

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droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en 
ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 
consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). Elle dispose à cet égard d'un large pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 
consid. 3.4 et les arrêts cités).  

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de 
collaborer activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les 
faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF  
128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1000/2018 du 3 mai 2019 
consid. 3.1.2).  

En ce que la cause concerne l'entretien de l'épouse, le litige est soumis à la 
maxime inquisitoire simple (art. 272 et 276 al. 1 CPC) et au principe de 
disposition (art. 58 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_970/2017 du 7 juin 2018 
consid. 3.1). 

2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que la situation avait changé 
de manière durable et de ne pas avoir retenu que l'intimé avait perdu son emploi 
par sa faute, et, en conséquence, de ne pas lui avoir imputé un revenu 
hypothétique correspondant à son précédent salaire.  

 2.1.1 Le juge du divorce ordonne les mesures provisionnelles nécessaires pendant 
la procédure. Pour déterminer si les mesures sont nécessaires, le juge doit 
procéder à une balance des intérêts appliquant le principe de proportionnalité 
(ATF 123 III 1 consid. 3a = JdT 1998 I 39). Si une décision sur mesures 
protectrices de l'union conjugale préexiste, elle est maintenue pendant la 
procédure de divorce pour valoir mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 1ère phrase 
CPC). Le juge du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur 
révocation (art. 276 al. 2 2ème phrase CPC). Pour ce faire, il applique par analogie 
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 
2ème phrase CPC). 

Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures 
provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 
revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 

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fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux 
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision s'est 
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'avait pas eu 
connaissance de faits importants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 129 III 60 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1; 
5A_787/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.1; 5A_617/2017 du 28 septembre 
2017 consid. 3.1; 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 3.1; 5A_732/2015 du 
8 février 2016 consid. 2). 

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 
charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter 
à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la 
demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de 
chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution 
d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1). 

La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.2). Lorsqu'il admet 
que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit alors fixer à 
nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en 
compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF  
138 III 289 consid. 11.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 
consid. 3.1; 5A_486/2016 du 10 janvier 2017 consid. 3.2; 5A_524/2016 du 
12 décembre 2016 consid. 4.1.2; 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 
consid. 4.1.1). 

Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF  
141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 
consid. 5.4.2). 

2.1.2 Tout comme une convention soumise à approbation peut être conclue sur les 
conséquences d'un divorce (art. 279 CPC), les conventions alimentaires dans le 
cadre d'une procédure de protection du mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) peuvent 
également être fondées sur un accord, auquel cas une ratification judiciaire est 
également requise (ATF 142 III 518 consid. 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2; 5A_30/2019 du 8 mai 2019 consid. 
3.2.1).  

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Les possibilités de modifier des mesures protectrices fixées sous forme de 
convention des époux ratifiée par le juge sont par conséquent restreintes de la 
même manière qu'en divorce. Seuls les changements importants concernant des 
faits qui ont été considérés comme certains lors de la convention peuvent justifier 
une modification de celle-ci. Les faits incertains au moment de l'accord et qui ont 
précisément fait l'objet de la transaction (captum controversum) ne peuvent quant 
à eux faire l'objet d'aucune adaptation dès lors qu'il n'est pas possible de mesurer 
le caractère notable du changement de circonstances, sous réserve de faits 
nouveaux qui se trouvent clairement hors du champ de l'évolution future des 
évènements, telle qu'elle est envisagée, même inconsciemment, par les parties au 
moment de l'accord (arrêt du Tribunal fédéral 5A_842/2015 du 26 mai 2016 
consid. 2.5 à 2.6, partiellement publié aux ATF 142 III 518). 

Toutefois, le Tribunal statue sur les questions relatives aux enfants sans être lié 
par les conclusions des parties (principe officiel; art. 296 al. 3 CPC). Il s'ensuit 
qu'une convention des époux sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais 
possède plutôt le caractère d'une conclusion commune, dont le tribunal tient 
compte dans sa décision (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2; 5A_915/2018 du 15 mai 2019 
consid. 3.3) et ce, même lorsqu'elle intervient sous la forme d'une convention de 
divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3).  

En cas de demande de nouvelles mesures protectrices (ou de mesures 
provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce), il convient ainsi de 
distinguer les questions touchant les époux, soumises cas échéant à des mesures 
restrictives si les parties avaient conclu une convention (art. 279 CPC par 
analogie), des questions relatives aux enfants sur lesquelles le tribunal statue 
d'office (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2 
et 5.1). 

2.1.3 Une modification est en outre exclue lorsque [le changement de] la situation 
a été provoqué par le propre comportement, illicite et dès lors abusif, du requérant 
à la modification (arrêts du Tribunal fédéral 5A_117/2010 du 5 mars 2010 
consid. 3.3, FamPra.ch 2010, 705; 5P.473/2006 du 19 décembre 2006 consid. 3 et 
réf., FamPra.ch 2007, 373). 

2.1.4 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le 
créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). 
Ainsi, lorsque l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre 
de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu 
effectif pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique 
supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en 

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mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_318/2014 du 
2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1). 

Le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives 
en matière de chômage ou d'assistance sociale car les critères qui permettent de 
retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des 
assurances sociales. En effet, s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant 
mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que 
ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent 
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence 
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur. Dès lors, les 
documents attestant de la perception d'indemnités chômage ne constituent pas la 
preuve stricte permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce 
qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus 
et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi. Il s'agit 
seulement d'un indice en ce sens (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).  

2.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé a perdu son emploi depuis le 
mois de mai 2020 et qu'il perçoit des indemnités chômage dont le montant est 
sensiblement inférieur à celui du revenu qu'il réalisait au moment du prononcé des 
mesures protectrices de l'union conjugale. Il est donc exact que sa situation s'est 
modifiée de manière importante et durable, puisqu'il en était toujours ainsi au 
moment du dépôt de la requête de mesures provisionnelles en septembre 2020. 
C'est ainsi à bon droit que le Tribunal est entré en matière sur la requête.  

Dans la mesure où il est statué d'abord sur les contributions dues à l'entretien des 
enfants, les restrictions potentiellement applicables à la modification de la 
contribution entre époux ratifiée par le juge suite à un accord ne sont pas 
applicables. 

Contrairement à ce que tente de soutenir l'appelante, il ne saurait être reproché à 
l'intimé d'avoir fautivement et de manière abusive causé son licenciement. 
En effet, son état dépressif, rendu à tout le moins vraisemblable par le certificat 
médical produit, et également évoqué par son employeur dans la lettre de 
licenciement, est la cause de ses manquements à l'horaire de travail ayant généré 
son licenciement, et il ne saurait lui être reproché de l'avoir provoqué de manière 
fautive. L'employeur a relevé qu'il n'était pas en mesure de proposer à son 
employé une autre place pour tenir compte de ses difficultés, admettant ainsi 
implicitement que les autres compétences de son employé n'étaient pas en cause, 
ce qui conduit également à retenir une absence de faute au sens du droit civil.  

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C/18634/2020 

Le fait que l'intimé continue de chercher activement un nouvel emploi, comme en 
attestent les fiches produites destinées à l'ORP, est un élément supplémentaire qui 
permet de considérer que le comportement de l'intimé n'est pas abusif et qu'il n'a 
pas réduit de manière délibérée ses revenus pour se soustraire à ses obligations 
familiales.  

La décision de l'assurance chômage de suspendre le droit aux indemnités de 
l'intimé pour une durée de 31 jours ne change rien à ce qui précède, le Tribunal 
n'étant pas lié par les décisions des autorités administratives, dont les critères 
diffèrent de ceux applicables en droit de la famille. 

Au vu des considérations qui précèdent, il se justifiait de ne pas imputer à l'intimé 
un revenu hypothétique, en tous les cas au stade des mesures provisionnelles, sans 
préjudice de la décision à rendre sur le fond, de sorte que l'ordonnance peut être 
confirmée sur ce point. 

2.2.2 Les revenus et charges des parties, telles que retenues par le Tribunal, ne 
sont pas contestées en appel, de sorte qu'il n'y sera pas revenu. Compte tenu du 
disponible de l'intimé de 1'377 fr., le montant des contributions fixé par le 
Tribunal à l'entretien des enfants sera également confirmé, tout comme la 
suppression de celle due à l'épouse, faute de disponible, le minimum vital du 
débirentier ne pouvant être entamé. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant 
si la convention des parties permettrait de procéder à une modification de la 
contribution due à l'épouse. 

Ainsi, l'ordonnance entreprise sera entièrement confirmée. 

3. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., y compris la décision sur effet 
suspensif, seront mis à la charge de l'appelante qui succombe, mais supportés 
provisoirement par l'Etat, celle-ci étant mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. 

 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTIP/4/2021 
rendue le 7 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/18634/2020-3. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions sur mesures provisionnelles. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant :  

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et  
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Roxane DUCOMMUN 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110