# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f0ae107-8fc5-5d5d-8dd6-a32f7995b6d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2021 A/2066/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2066-2019_2021-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2066/2019 ATAS/1321/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée à THÔNEX, représentée par APAS-
Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, originaire du 
Cambodge, mariée en 2004, est entrée en Suisse le 5 juin 2003. 

2. Elle a exercé une activité d’aide de cuisine à 100 % pour le café-restaurant 
B______ SA (ci-après : l’employeur) depuis le 1er octobre 2005 jusqu’au 
1er septembre 2015, date à laquelle le contrat de travail a été résilié en raison d’une 
restructuration (questionnaire pour l’employeur du 17 septembre 2015).  

3. Dès le 7 décembre 2014, l’assurée a été en incapacité de travail totale, attestée par 
le Docteur C______, FMH médecine générale, acupuncture.  

4. L’assurée a bénéficié d’indemnité journalière maladie de la Nationale Suisse SA 
dès le 9 décembre 2014. 

5. Les 12 janvier, 3 mars, 10 avril, 24 avril et 2 juin 2015, le docteur D______, chef 
de clinique au service de neurochirurgie des HUG, a indiqué que l’assurée 
présentait une uncarthrose C7-D1 à prédominance droite comblant les canaux 
radiculaires en conflit C8 droit en plus des dégénérescences discales étagées 
s’étendant de C5 à D1 ; une irritation de la racine C8 à droite, des troubles multi-
étagés dégénératifs de la colonne cervicale et une lordose physiologique au niveau 
cervical et un tunnel carpien bilatéral. Des protrusions médianes et paramédianes 
droites en C5-C6 et C6-C7 pouvaient jouer un rôle dans les douleurs 
(cervicobrachialgies droites) ; il n’y avait pas d’indication opératoire (il y avait un 
risque d’instabilité post-chirurgicale).  

6. Le 18 août 2015, le Dr E______, FMH rhumatologie, a mentionné un syndrome 
radiculaire déficitaire C7 droit et une incapacité de travail totale.  

7. Le 28 août 2015, l’assurée a déposé une demande de prestation d’invalidité pour 
hernies discale et arthrose.  

8. Le 22 septembre 2015, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
syndrome radiculaire déficitaire C8 droit, entrainant des sévères douleurs et une 
incapacité de travail totale dès le 1er janvier 2015. L’assurée ne pouvait porter des 
charges de plus de 5 kg et devait garder les bras le long du corps.  

9. Un rapport d’évaluation intervention précoce, suite à un entretien avec l’assurée du 
29 octobre 2015, a notamment conclu à la mise en place de cours de français, 
l’assurée ne comprenant pas cette langue. 

10. Le 10 novembre 2015, le Dr E______ a confirmé une incapacité de travail totale, en 
mentionnant que l’évolution, grâce à des infiltrations, était lentement favorable. 

11. Le 13 novembre 2015, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI mentionnant 
une incapacité de travail totale dans toute activité depuis décembre 2014, en raison 
de douleurs et fourmillement au niveau cervical et des deux membres supérieurs ; 
l’évolution était légèrement favorable mais les symptômes cliniques paraissaient 
stationnaires ; la maladie n’était pas opérable. 

 
 
 

 

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12. Par communication du 18 novembre 2015, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) a pris en charge un cours de français en faveur de l’assurée, lequel a 
été arrêté le 1er décembre 2015 en raison du niveau trop élevé de la classe et de 
douleurs dorsales.  

13. Par communication du 11 janvier 2016, l’OAI a pris en charge des cours de français 
à l’Union Ouvrière Genevoise (UOG), du 11 janvier au 19 avril 2016.  

14. Le 27 janvier 2016, le Dr E______ a indiqué un état de santé stationnaire et une 
incapacité de travail totale.  

15. Le 26 février 2016, le Dr E______ a indiqué qu’une IRM cervicale du 19 décembre 
2016 confirmait son rapport du 27 janvier 2016.  

16. Le 24 mars 2016, le docteur F______, FMH ORL-allergologie et immunologie 
clinique, a relevé que l’assurée signalait des épisodes de vertige et a proposé un 
traitement.  

17. Le 25 avril 2016, l’UOG a attesté que l’assuré avait atteint le niveau de français fin 
débutant (oral) et milieu débutant (écrit).  

18. Le 27 avril 2016, la doctoresse G______, du SMR, a estimé que des 
renseignements complémentaires devaient être demandés aux Drs E______ et 
D______.  

19. Le 28 avril 2016, le Dr E______ a indiqué que l’état de santé était stationnaire, 
avec une incapacité de travail totale dans toute activité depuis décembre 2014, en 
raison de l’impossibilité d’utiliser son membre supérieur droit.  

20. Le 9 mai 2016, le service de neurochirurgie des HUG a mentionné que l’assurée 
n’était pas revenue depuis le 29 mai 2015.  

21. Par communication du 6 juin 2016, l’OAI a pris en charge un cours de français du 
25 mai au 21 juillet 2016.  

22. Le 16 juin 2016, la Dresse G______ a estimé que la capacité de travail était nulle 
depuis le 7 décembre 2012 (sic) dans l’activité habituelle et de 100 % depuis le 2 
juin 2015 (rapport du Dr D______), dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles.  

23. Le 22 juillet 2016, l’UOG a attesté que l’assurée avait acquis, en français, le niveau 
débutant à l’oral et à l’écrit. 

24. Le 1er septembre 2016, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assurée à 2,6 % 
[revenu sans invalidité de CHF 47'157.- et revenu d’invalide de CHF 45'946.- selon 
l’ESS 2014, TA 1, homme (sic), total, niveau 1, pour 41,7 heures de travail par 
semaine, indexé à l’année 2015, avec une déduction de 15 %].  

25. Par communication du 8 décembre 2016, l’OAI a pris en charge une orientation 
professionnelle aux établissements publics pour l’intégration (EPI) du 12 décembre 
2016 au 19 mars 2017.  

 
 
 

 

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26. Du 19 janvier au 25 janvier 2017 et du 16 au 23 février 2017, le Dr C______ a 
attesté d’une incapacité de travail totale de l’assurée. 

27. Le 9 février 2017, le docteur H______, FMH endocrinologie/diabétologie, 
médecine générale, a posé le diagnostic d’éventuelle thyroïdite. 

28. Le rapport des EPI du 21 mars 2017 conclut à l’impossibilité pour l’assurée 
d’évoluer dans le milieu économique ordinaire ; le rendement en atelier était de 40 
à 50 % sur un taux d’activité de 100 %, soit insuffisant pour être placée en 
entreprise. Le faible rendement était expliqué par plusieurs raisons : lenteur dans 
l’exécution des tâches même très simples (actuellement inexploitable dans 
l’économie ordinaire) ; tonus général faible à moyen ; manque de polyvalence ; 
alternance des positions très fréquente (toutes les vingt à trente minutes) ; douleurs 
aux dos et à la nuque (très démonstrative lors du stage), l’assurée était toujours en 
recherche d’une position antalgique ; capacités d’apprentissage très limitées ; ne 
s’exprime pas en français et ne comprend que quelques mots ; a de la peine à 
assimiler les consignes, même sur des tâches très simples. 

29. Le 21 juin 2017, la doctoresse I______, du SMR, a rendu un avis médical selon 
lequel il n’y avait pas d’éléments médicaux permettant de comprendre la baisse de 
rendement de l’assurée (aux EPI) ; une instruction médicale complémentaire était 
nécessaire. 

30. Le 31 juillet 2017, le Dr D______ a indiqué qu’il avait vu l’assurée en mai 2015  
pour la dernière fois et exclu une indication chirurgicale. 

31. Le 11 août 2017, la réadaptation de l’OAI a clôt le mandat, aucune cible 
professionnelle n’avait été trouvée.  

32. Le 23 août 2017, le Dr E______ a indiqué que l’assurée présentait un syndrome 
radiculaire déficitaire C8 droit sur une uncarthrose comprimant C8 droit, totalement 
incapacitant depuis le 1er janvier 2015 ; elle ne pouvait utiliser son membre 
supérieur droit, ni faire les gestes habituels dans son métier ; il n’y avait pas 
d’amélioration. 

33. Le 31 août 2017, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail nulle dans toute 
activité depuis décembre 2014, en raison de douleurs très aigues, absence de 
concentration, vertige et angoisse.  

34. Le 17 avril 2018, une IRM cervicale a conclu à cervicuncarthrose en C5-C6, C6-C7 
et C7-D1. Protrusion discale C3-C4 appuyant sur la partie antérieure du fourreau 
dural sans répercussion sur les racines. Protrusion discale ostéophytaire C5-C6 
localisation médiane et paramédiane droite avec uncarthrose rétrécissant les canaux 
radiculaires en conflit avec la racine C6 surtout droite. Protrusion discale 
ostéophytaire C6-C7 avec uncarthrose rétrécissant les canaux radiculaires à 
prédominance gauche. Uncarthrose C7-D1 rétrécissant les canaux radiculaires en 
conflit avec les racines C8 dans leur trajet foraminal. Infiltrations lipidiques bordant 
les plateaux vertébraux de C5-C6. Le cordon médullaire était compressé en C5-C6 

 
 
 

 

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et C6-C7 mais de signal homogène sans signe de myélomalacie. Pas d’évolution 
significative par rapport à l’examen antérieur du 19 février 2016. 

35. Le 17 mai 2018, la Dresse I______ a rendu un avis médical selon lequel, depuis le 
dernier avis du SMR, aucun élément médical ne mettait en évidence une 
aggravation, mais tous les médecins traitants attestaient d’une incapacité de travail 
totale, de sorte qu’une expertise rhumatologique était nécessaire. 

36. Le 4 décembre 2018, l’assurée a été examinée par le docteur J______, FMH 
rhumatologie, du SMR, lequel a rendu un rapport le 23 janvier 2019. L’assurée se 
plaignait de douleur à la nuque et à la région lombaire, de dorsalgies, de douleurs 
aux mains, poignets, fourmillement, lâchage d’objets, ainsi que de réveils 
nocturnes. L’expert a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de rachialgies diffuses avec surtout cervicobrachialgies bilatérales à 
prédominance droit dans le cadre de trouble statiques du rachis et de trouble 
dégénératif du rachis cervical (M 54) et syndrome rotulien (M 22.2). On notait chez 
cette assurée certaines incohérences entre des douleurs qu’elle cotait à 10/10 et une 
relative bonne tolérance à la position assise. Par ailleurs, l’assurée confectionnait 
des repas simples et passait l’aspirateur. Elle était capable de prendre les transports 
publics sans problèmes. Elle avait été également capable de partir au Cambodge en 
avion, en janvier 2018, bien qu’elle ait demandé l’assistance à l’aéroport. Elle 
gardait également une certaine intégration sociale. Les limitations fonctionnelles 
étaient les suivantes : nécessité de pouvoir alterner deux à trois fois par heure la 
position assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier de 
charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé 
du tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés de flexion-
extension de la nuque, pas de rotations rapides de la tête, pas de position prolongée 
en flexion ou extension de la nuque. L’incapacité de travail était restée complète 
dans l’activité d’aide de cuisine depuis décembre 2014. Par contre, dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail 
était complète depuis décembre 2014, contrairement aux avis des Drs E______ et 
C______, qui attestaient d’une incapacité de travail totale même dans une activité 
adaptée, sans vraiment en donner les raisons. Cependant, on était frappé, chez cette 
assurée, par une thymie triste, l’assurée signalant par ailleurs des idées noires et des 
idées suicidaires. Dans ce contexte, il n’était pas exclu que l’assurée présente un 
état dépressif et l’administration devait décider de la suite qu’elle voulait donner à 
l’instruction, du point de vue psychologique et psychiatrique.  

37. Le 25 janvier 2019, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assurée à 0 % (revenu 
sans invalidité de CHF 47'158.- et revenu d’invalide de CHF 48'649.- selon l’ESS 
2014, femme, total, niveau 1, pour 41,7h de travail par semaine, à 100 % avec une 
déduction de 10 %).  

38. Par projet de décision du 19 février 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestation, 
au motif que le degré d’invalidité de l’assurée était nul.  

 
 
 

 

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39. Le 3 mars 2019, la Dresse I______ a rendu un rapport final subséquent selon lequel 
la tristesse relevée par l’expert n’était pas un motif pour organiser une instruction 
médicale psychiatrique.  

40. Par décision du 23 avril 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

41. Le 28 mai 2019, l’assurée, représentée par l’APAS Association permanence 
défense des patients et assurés, a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision, en concluant à son 
annulation, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er février 2016 et, 
subsidiairement, à l’octroi de mesures de réadaptation.  

42. Le 7 août 2019, l’assurée a complété son recours. Contrairement à l’avis de l’expert 
J______, le fait qu’elle gardait une certaine intégration sociale et qu’elle effectuait 
des tâches ménagères n’était pas pertinent pour constater une capacité de travail ; 
en outre, les EPI avaient exclu une capacité de travail dans le monde économique 
ordinaire, conclusion qui était concordante avec celle des médecins traitants. Une 
instruction médicale psychiatrique était nécessaire, son médecin traitant généraliste 
ayant fait état d’angoisse, d’insomnies et de troubles fréquents de l’humeur et 
l’expert du SMR ayant supposé un état dépressif ; l’absence de suivi psychiatrique 
s’expliquait par sa difficulté à échanger avec un professionnel de la santé. Enfin, un 
abattement de 25 % devait être appliqué sur le revenu d’invalide, au vu de ses 
limitations fonctionnelles, son âge, son manque d’expérience professionnelle, sa 
nationalité étrangère et sa mauvaise intégration sociale.  

Elle a joint un rapport du Dr E______ du 7 août 2019 selon lequel, après lecture du 
rapport du SMR, un avis psychiatrique était nécessaire ; le taux de capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée était purement théorique, ce d’autant que 
les EPI concluaient à une activité au maximum de 50 % ; l’assurée ne pouvait 
utiliser ses deux bras que pendant vingt à trente minutes ; la pathologie faisait que 
l’utilisation répétée du membre supérieur droit n’était possible que pendant un court 
laps de temps ; enfin il maintenait une incapacité de travail totale de l’assurée dans 
toute activité. 

43. Le 3 septembre 2019, la doctoresse K______, du SMR, a relevé que le Dr E______ 
n’avait jamais fait mention d'aucune atteinte psychiatrique concernant sa patiente 
dans tous ses rapports versés au dossier. Par ailleurs, l'assurée n'avait pas de suivi 
spécialisé ni de traitement psychotrope. 

Dans ce contexte, le SMR n'avait pas suffisamment d'indice pour investiguer 
l'aspect psychiatrique. Pour le surplus, le Dr E______ n'amenait pas d'élément 
supplémentaire. Comme il le soulignait lui-même, le Dr J______ se prononçait d'un 
point de vue médico-théorique. Le comportement démonstratif de l’assurée n'était 
pas le reflet de ses réelles capacités et comme l'indiquait le Dr J______, une 
nouvelle mesure de réadaptation risquait d'échouer. Par ailleurs, les plaintes 
thymiques étaient essentiellement liées aux douleurs qui étaient stables sous un 
traitement de Dafalgan 500mg 3x/j. Il n'y avait pas d'antalgiques de palier 2 ni 3 

 
 
 

 

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prescrit, ce qui parlait contre d'importantes douleurs. Les conclusions précédentes 
du SMR restaient valables 

44. Le 3 septembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que tant 
l’expert que les EPI avaient relevé une attitude démonstrative de l’assurée ; par 
ailleurs, pour conclure que l’assurée n’était pas apte à rejoindre le circuit 
économique normal, les EPI incluaient des facteurs étrangers à l'invalidité, tels que 
le manque de maîtrise du français et le niveau scolaire peu développé. Or 
l'assurance invalidité n'avait pas à répondre d'une diminution de la capacité de gain 
due essentiellement à d'autre facteurs qu'à une atteinte à la santé, tels que le manque 
de formation professionnelle, de difficultés d'ordre linguistique ou l'âge. En outre, 
si une atteinte à la santé psychique pouvait entraîner une invalidité, la 
reconnaissance de l'existence d'une telle atteinte supposait d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu. En l'absence de suivi ou de traitement 
psychothérapeutique, on ne pouvait conclure à la présence d'une atteinte à la santé 
psychique. Finalement, l'abattement de 10 % était conforme au droit. Hormis les 
limitations fonctionnelles, n'empêchant pas la mise en valeur de la capacité de 
travail de l’assurée, il n'y avait pas d'autre élément déterminant dans ce contexte qui 
aurait justifié une réduction supérieure au taux retenu. Pour le reste il s’est rallié à 
l’avis du SMR du 3 septembre 2019. 

45. Le 3 octobre 2019, l’assurée a répliqué, en relevant que l’expert avait souligné qu’il 
n’existait pas une importante exagération des symptômes ou démonstrativité ; la 
démonstrativité évoquée devait en outre être relativisée compte tenu du fait qu’elle 
ne s’exprimait pas en français. Il existait un substrat organique aux douleurs ; quant 
à l’aspect psychique, le Dr C______ avait fait état d’une symptomatologie, de sorte 
qu’une instruction médicale psychiatrique devait être effectuée. 

46. Le 24 février 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

La recourante a déclaré : « J’ai beaucoup de douleurs au dos, à la nuque, aux bras et 
à l’épaule. J’ai des douleurs en permanence qui varient en intensité. J’ai aussi des 
douleurs la nuit qui me réveillent si je n’ai plus l’effet des médicaments. Je prends 
tous les jours du Dafalgan trois à quatre fois par jour. Je vois une fois par mois le 
Dr E______. Je vois aussi le Dr C______ lorsque j’ai des douleurs pour faire des 
injections. Je vais également me faire masser. Je vois également un psychiatre 
depuis quelques mois. Je vous remets ce jour un rapport de celui-ci. J’ai suivi un 
stage aux EPI durant trois mois qui ne s’est pas bien passé car dès que je me suis 
assise j’ai eu des douleurs aux mains avec blocage des doigts. J’ai envie de 
travailler mais dès que j’utilise mes mains, celles-ci se bloquent. Je considère donc 
que je ne peux pas travailler.  

L’examen avec le Dr J______ s’est bien passé. Celui-ci a constaté mes douleurs 
mais je n’ai pas compris tout le rapport. Lorsque j’ai consulté l’hôpital en 2015 une 

 
 
 

 

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opération a été envisagée mais les chances d’amélioration étaient limitées à 30 % 
avec un risque de paralysie. Les médecins m’ont plutôt déconseillé d’y procéder. 
Etant donné qu’une opération n’était pas envisagée ils ont transféré mon dossier au 
Dr E______. De retour du SMR, le Dr J______ m’avait conseillé de voir un 
psychiatre et j’ai suivi son conseil même si je ne comprends pas totalement cette 
démarche. Je me suis adressée à l’APAS qui m’a envoyé un courrier que j’ai 
montré au Dr C______ lequel a organisé un rendez-vous avec mon psychiatre. La 
thérapie psychiatrique est en français mais une amie m’accompagne pour traduire. 
J’ai deux amies disponibles et l’une ou l’autre m’accompagne toujours pour mes 
rendez-vous chez le psychiatre. Au moment où on m’a conseillé d’aller consulter 
un psychiatre je n’ai pas compris pourquoi car j’estimais ne pas avoir de problème 
dans la tête. Maintenant je trouve que la thérapie est utile, en particulier pour me 
calmer lorsque j’ai beaucoup de colère et d’énervement liés à la douleur. Je suis 
sous traitement de Séroquel que je prends tous les soirs. Le matin je fais quelques 
exercices, je range un peu et pour oublier les douleurs je sors de la maison, je fais 
un tour à la Migros, parfois j’achète une petite chose de maximum 1 kg. Mon mari 
qui est à la retraite me fais à manger, ensuite je me couche, surtout en raison des 
douleurs à la nuque. J’utilise une couverture chauffante. Si mes douleurs sont 
supportables je fais à manger le soir, parfois je mange seulement un morceau de 
gâteau. Ce sont surtout les douleurs qui me dérangent ».  

L’avocat de la recourante a déclaré : « Ma cliente présente des troubles 
psychiatriques attesté par le Dr L______, qui n’ont pas été investigués par l’OAI. 
Nous persistons dans notre demande d’expertise judiciaire. Après la lecture de 
l’expertise et des rapports du Dr E______ nous avons conseillé à la recourante de 
débuter un suivi psychiatrique. Je suis étonnée de la position de l’OAI qui 
n’investigue pas l’aspect psychiatrique malgré l’avis de son propre médecin conseil 
qui a suggéré l’existence d’une problématique psychiatrique. L’affection 
psychiatrique était présente avant la décision litigieuse ce que le Dr E______ pourra 
vraisemblablement confirmer. Il pourrait être entendu notamment sur ce point ».  

La représentante de l’intimé a déclaré : « L’OAI n’entend pas instruire l’aspect 
psychiatrique dès lors que le rapport du psychiatre et le début de son suivi son 
postérieurs à la décision litigieuse et que la recourante a débuté son suivi sur conseil 
de l’APAS, étant relevé que même si le Dr J______ lui avait conseillé un tel suivi 
elle ne l’a pas débuté immédiatement après l’examen du SMR. Si la recourante 
estime que son état psychiatrique constitue une aggravation de son état de santé elle 
pourra toujours déposer une nouvelle demande. Je relève que le traitement est 
limité à un anxiolytique et qu’il n’y a pas d’antidépresseur prescrit. Le Dr E______ 
aurait pu, s’il l’avait constaté, évoquer les éventuels troubles psychiatriques de la 
recourante ce qu’il aurait pu faire avant son dernier rapport, lequel a été remis dans 
le cadre de la procédure et sur demande de la recourante. Connaissant les 
compétences du Dr E______ il l’aurait fait sans aucun doute. Nous demandons que 

 
 
 

 

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l’APAS produise le courrier qu’elle a envoyé à la recourante l’invitant à débuter un 
suivi psychiatrique ». 

L’avocat de la recourante a déclaré : « Je vais regarder dans le dossier et vous 
transmettrait éventuellement ce courrier ». 

47. La recourante a communiqué un rapport du 17 février 2020 du docteur Dan 
L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, attestant d’un état dépressif 
permanent d’intensité moyenne, avec des symptômes marquant une souffrance 
cliniquement significative et une altération du fonctionnement social, familial et 
professionnel. L’assurée présentait aussi un syndrome douloureux somatoforme 
persistant ou chronique et une fibromyalgie ainsi que de la fatigue ; elle vivait dans 
une souffrance permanente ; sa capacité de travail était nulle en raison de la 
souffrance psychique, physique et des troubles cognitifs associés.  

48. Par ordonnance du 9 février 2021, la chambre de céans a confié une expertise 
bidisciplinaire au docteur M______, FMH psychiatrie et psychothérapie et, pour le 
volet rhumatologique, aux docteurs N______, médecin associé unité spinale du 
centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), O______, chef de clinique unité 
spinale du CHUV, et P______, médecin assistant unité spinale du CHUV, unité de 
chirurgie spinale. 

49. Le 12 juillet 2021, le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise, concluant à un 
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, de gravité modérée, traité de façon 
appropriée et non incapacitant. 

Le 3 août 2021, les experts du centre de chirurgie spinale du CHUV ont rendu leur 
rapport d’expertise, après avoir demandé un IRM cervicale effectuée le 7 avril 
2021. Celui-ci concluait à un syndrome rachidien cervical et radiculaire 
principalement C8 droit chronique, dont les symptômes évoluaient depuis 2010 ; les 
cervicobrachialgies étaient importantes et il existait une limitation fonctionnelle 
somatique cliniquement significative, dans toute activité de manutention. La 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et partielle dans une activité 
adaptée ; les douleurs chroniques et le traitement, notamment médicamenteux, ne 
permettaient pas une capacité de travail de 100%. 

50. Dans leur appréciation consensuelle, les experts ont conclu que la capacité de 
travail résiduelle était celle établie sur le plan somatique à un taux dépendant de 
l’activité envisagée. 

51. A la demande de la chambre de céans, les Drs O______ et N______ ont précisé, le 
17 août 2021, que l’assurée pourrait débuter une activité à un taux de 20%, avec 
une augmentation selon tolérance d’évolution. 

52. Le 30 août 2021, le service médical régional (SMR) a rendu un avis médical, 
considérant que l’expertise judiciaire psychiatrique était convaincante ; en 
revanche, tel n’était pas le cas de l’expertise somatique, de sorte que la précédente 
appréciation du SMR était confirmée. 

 
 
 

 

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53. Le 20 septembre 2021, la recourante a observé que les experts avaient admis tout au 
plus une capacité de travail de 20% dans une activité adaptée, de sorte qu’elle 
persistait dans sa demande d’une pleine rente d’invalidité. 

54. Le 20 septembre 2021, l’OAI a observé que les experts somatiques faisaient 
dépendre le taux de capacité de travail résiduelle de facteurs étrangers à l’invalidité. 

55. Le 12 octobre 2021, la recourante a observé que les experts somatiques avaient 
jugé, sur la base du seul diagnostic de syndrome rachidien cervical et radiculaire, 
que la capacité de travail était seulement de 20% dans une activité adaptée, de sorte 
que leurs conclusions devaient être suivies. 

56. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

 
 
 

 

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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 

 
 
 

 

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médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

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sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 

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traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

h. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

i. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

8. a. En l’occurrence, la chambre de céans a estimé qu’une investigation somatique et 
psychiatrique était nécessaire, par le biais d’une expertise bidisciplinaire judiciaire. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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b. L’expertise judiciaire psychiatrique, qui répond aux réquisits jurisprudentiels 
précités, a pleine valeur probante, ce qui est admis par les parties. En conséquence, 
du point de vue psychiatrique, la recourante ne présente aucune incapacité de 
travail. 

c. L’expertise judiciaire somatique, comprenant le complément du 17 août 2021, 
fondée sur les pièces du dossier, dont des examens radiologiques récents (soit une 
radiographie cervicale du 26 mars 2021 et une IRM cervicale du 7 avril 2021), 
décrivant les plaintes de la recourante, une anamnèse complète, un statut clinique 
posant des diagnostics clairs et effectuant une appréciation de la capacité de travail, 
répond également aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit conféré 
une pleine valeur probante. Selon les conclusions de cette expertise, la recourante 
présente une capacité de travail limitée à un taux de 20% dans une activité adaptée, 
avec une possible augmentation de ce taux à l’avenir. 

La recourante reconnaît la valeur probante de cette expertise. L’intimé la conteste, 
pour plusieurs motifs qui seront examinés ci-après. 

9. a. Le SMR estime que la description des éléments du dossier médical et l’examen 
médical est pauvre, notamment en qui concerne les amplitudes articulaires de la 
colonne cervicale et du rachis, ainsi que l’état de la musculature paravertébrale. A 
cet égard, en sus d’examens neurologique, de la sensibilité, de la motricité et des 
réflexes, le statut clinique comprend l’examen de la mobilité cervicale (distance de 
1 cm entre le menton et le sternum à la flexion, 10 cm à l’extension, manœuvre de 
Spurling) et rachidienne (signe de Lasègne). Cette description a permis aux experts, 
avec, en parallèle, l’analyse des documents radiologiques, de poser leur diagnostic 
et de décrire son impact sur la capacité de travail de la recourante. Le diagnostic 
posé n’est d’ailleurs pas contesté par le SMR. Dans ces conditions, Il n’y a pas lieu 
de considérer que la description des éléments du dossier médical et l’examen 
clinique sont incomplets. 

b. Le SMR reproche aux experts de ne pas avoir décrit l’état des genoux, en 
particulier le syndrome rotulien, ni le syndrome de tunnel carpien, ni l’atteinte 
lombaire. Certes, les experts se sont-ils concentrés sur l’atteinte principale cervicale 
et rachidienne, laquelle correspond, selon la description des experts, aux plaintes de 
la recourante (expertise somatique, chiffre 2). Cependant, même si d’autres 
diagnostics et limitations fonctionnelles devaient être admis en relation avec une 
affection aux genoux et aux poignets, ceux-ci ne sont pas de nature à mettre en 
doute le syndrome rachidien cervical et radiculaire ainsi que les limitations 
fonctionnelles retenus par les experts. La critique du SMR n’est, ainsi, pas 
déterminante. 

c. S’agissant des limitations fonctionnelles, les diagnostics posés engendrent, selon 
les experts, des cervicobrachialgies importantes. Certes, les limitations 
fonctionnelles n’ont-elles pas été décrites avec précision par les experts mais on 
comprend clairement de leur analyse que le syndrome en cause entraîne des 

 
 
 

 

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douleurs et des limitations qui empêchent la réalisation d’activités motrices de 
manipulation et toute activité de manutention, ainsi qu’un taux de travail de 100% 
(rapport d’expertise somatique, points 5.1 et 6). A cet égard, les experts ont précisé 
que, même en l’absence de manipulation, manutention et travail physique, les 
douleurs chroniques et leur traitement (notamment médicamenteux) empêchent une 
pleine capacité de travail (expertise somatique, point 8.2). La description des 
limitations fonctionnelles est ainsi suffisante pour expliquer les limitations de la 
capacité de travail de la recourante, même dans une activité adaptée. Les experts 
ont, de plus, relevé que le tableau douloureux et les limitations fonctionnelles 
étaient bien expliqués par les modifications dégénératives du rachis cervical. 

d. Le SMR estime que les experts justifient l’incapacité de travail en raison de 
facteurs extra-médicaux. Si les experts ont fait état de facteurs de mauvais 
pronostic, comme une longue absence de travail, la non maitrise de la langue 
française et l’âge de la recourante (expertise somatique, point 6.3), ils ont aussi 
clairement estimé que le tableau douloureux chronique et les limitations 
fonctionnelles étaient responsables d’une incapacité de travail partielle dans une 
activité même adaptée, hors contexte social et pédagogique de la recourante 
(expertise somatique, point 6.1). Par ailleurs, les facteurs de mauvais pronostic sont 
soulignés pour expliquer qu’une reprise de travail physiquement adaptée est 
compromise. Celle-ci est jugée exigible à un taux de 20% en raison de limitations 
fonctionnelles objectivées. On constate ainsi que les facteurs extra-médicaux ne 
justifient pas l’incapacité de travail attestée par les experts. 

e. Le SMR estime que les experts se sont basés sur le rapport de la réadaptation 
professionnelle du 21 mars 2017, lequel ne constituerait pas un fait médical objectif 
pour établir la capacité de travail de la recourante. A cet égard, les experts ont 
uniquement cité le rapport de la réadaptation professionnelle dans leur réponse à la 
question de savoir si des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
envisageables (expertise somatique, point 10) et non pas dans l’analyse des 
limitations fonctionnelles et de la capacité de travail ; les limitations fonctionnelles 
ont d’ailleurs été décrites comme étant entièrement expliquées par les modifications 
dégénératives du rachis cervical. En revanche, on constate que les conclusions des 
experts sont cohérentes par rapport aux observations faites lors du stage de 
réadaptation, soit un rendement de la recourante faible, expliqué par une lenteur 
dans l’exécution des tâches même très simples, un tonus généralement faible à 
moyen, un manque de polyvalence et une alternance des positions très fréquente, 
ainsi que des douleurs au dos et à la nuque, la recourante étant toujours en 
recherche d’une position antalgique. Le fait que le rapport de stage relève 
également, comme facteurs extra-médicaux, des capacités d’apprentissage très 
limitées, une compréhension du français quasi nulle et de la difficulté à assimiler 
les consignes, ne relègue pas à l’arrière-plan les limitations physiques constatées 
lors de l’activité proposée à la recourante. 

 
 
 

 

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f. Enfin, contrairement à l’avis du SMR – qui estime que les activités quotidiennes 
de la recourante ne montrent pas de limitations fonctionnelles importantes -, la 
recourante, dans ses activités quotidiennes présente des limitations significatives. Il 
est décrit qu’elle reste la plupart du temps chez elle et se repose beaucoup dans sa 
chambre ; elle doit souvent s’allonger pour calmer ses douleurs sur un matelas 
chauffant, notamment chaque matin après avoir pris le petit-déjeuner ; elle ne fait 
pas de sport ; elle cuisine une fois par jour, voire une fois tous les deux jours, en 
raison des douleurs ; le plus souvent c’est son mari, qui a travaillé dans la 
restauration, qui cuisine ; elle est aidée par son mari pour le ménage, les courses et 
c’est lui qui se charge de tâches administratives (expertise somatique, point 1 et 
expertise psychiatrique, page 5). L’expert psychiatre a relevé que les activités 
professionnelles, sociales et personnelles de la recourante sont fortement limitées, 
de manière homogène et que la souffrance relative aux douleurs paraît authentique 
(expertise psychiatrique, page 13). Enfin, la recourante a également déclaré, lors de 
l’audience de comparution personnelles du 24 février 2020, qu’elle rangeait un peu, 
était capable de faire de petites courses et devait se coucher en raison des douleurs à 
la nuque en utilisant une couverture chauffante ; son époux lui faisait à manger, 
même, si parfois, elle faisait elle-même à manger le soir. La description des 
activités de la recourante par les experts du CHUV, l’expert psychiatre et la 
recourante elle-même est ainsi cohérente et conforte les conclusions des experts 
judiciaires quant à la présence de limitations fonctionnelles significatives chez la 
recourante. 

10. Au vu de ce qui précède, l’expertise judiciaire bidisciplinaire est probante et les 
conclusions consensuelles des experts peuvent être suivies, soit une capacité de 
travail de la recourante limitée à un taux de 20%, à tout le moins depuis décembre 
2014, les experts ayant relevé la survenance des limitations fonctionnelles dès 
2010, évoluant depuis cette date en s’aggravant (expertise somatique, points 1, 4.1 
et 5.2). 

11. Il convient de calculer le degré d’invalidité de la recourante. L’intimé a retenu un 
revenu sans invalidité en 2015 de CHF 47'152.- et de CHF 48'648.- avec invalidité 
à un taux de 100%. Ces chiffres ne sont pas contestés, hormis l’abattement appliqué 
au revenu d’invalide. A cet égard, le revenu d’invalide a bénéficié d’une déduction 
de 10% en raison des limitations fonctionnelles. Cependant, vu le taux d’activité 
exigible de 20% de la recourante, il convient d’admettre qu’il tient suffisamment 
compte de toutes les limitations fonctionnelles de celle-ci, de sorte qu’il sera 
renoncé à un abattement sur le revenu d’invalide. Le revenu d’invalide est ainsi de 
CHF 54'055.- à un taux de 100% et de CHF 10'811.- à un taux de 20%. Comparé à 
un revenu sans invalidité de CHF 47'158.-, la perte de salaire est de 77%. 

Ce taux ouvre le droit à une rente entière d’invalidité. Compte tenu du dépôt de la 
demande de prestations le 28 août 2015, le droit à la rente est ouvert dès le 1er 
février 2016. 

 
 
 

 

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12. Partant, la recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que la 
recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2016. 

13. Pour le surplus, la recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 23 avril 2019. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2016. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 4'000.-. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le