# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39bff61c-06d7-5257-b559-85930bde5df3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2014 A/875/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-875-2014_2014-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/875/2014 ATAS/967/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2014 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian van GESSEL  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité italienne, a 
obtenu un diplôme d’une école hôtelière et a ensuite exercé diverses activités 
professionnelles, comme serveur dans un hôtel, steward dans une compagnie 
aérienne et gestionnaire dans une entreprise de préparation de repas. En dernier 
lieu, l’assuré a travaillé en qualité de conseiller en assurances pour la compagnie 
B______ devenue C______ assurances (ci-après : C______) à Genève du 1er 
janvier 1990 au 31 août 2003, date à laquelle l’employeur a mis fin au contrat pour 
des raisons de restructuration. 

2. Le 22 novembre 2002, l’assuré a été victime d’un accident de scooter, ayant 
entrainé des contusions multiples et une incapacité de travail de 100%, une reprise à 
100 % étant médicalement possible dès le 17 mars 2003.  Le 8 mars 2003, l’assuré 
a fait une chute dans les escaliers. Le docteur D______, généraliste et médecin 
traitant du recourant, a diagnostiqué des contusions multiples et une entorse de 
grade III de la cheville gauche.  

3. Les suites de ces accidents ont été pris en charge par Allianz, assureur-accidents, 
qui a confié une expertise orthopédique au docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 30 juin 2003, l’expert a diagnostiqué 
des contusions cervicales, lombaires et des membres inférieurs suite à l’accident de 
scooter du 22 novembre 2002 et, concernant l’accident du 8 mars 2003, des 
contusions et entorse de la cheville gauche. Dans son appréciation du degré et de la 
durée de l’incapacité de travail du recourant, le Dr E______ a indiqué que les 
conséquences de l’accident du 22 novembre 2002 étaient désormais éteintes et que, 
s’agissant du problème de la cheville gauche, il persistait une symptomatologie 
douloureuse modérée qui était compatible avec la profession de conseiller en 
assurances. 

4. Le 9 septembre 2003, le docteur F______, psychiatre FMH, a informé Allianz qu’il 
suivait l’assuré depuis le 8 août 2003 et posait le diagnostic d’état de stress post-
traumatique suite à l’accident du 22 novembre 2002. 

5. Par décision du 8 octobre 2003, Allianz a mis fin à ses prestations avec effet au 17 
mars 2003.     

6. Suite à l’opposition de l’assuré, Allianz a ordonné une expertise psychiatrique de 
l’assuré et l’a confiée au docteur  G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans son rapport du 26 février 2004, l’expert a diagnostiqué un 
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) et une exagération symptomatique pour des motifs non médicaux 
(Z76.2). L’expert a prévu une reprise de travail de 20% par mois depuis le 1er avril 
2004 et ainsi de suite jusqu’à 100% de capacité de travail, ce qui permettrait à 
l’assuré de parachever sa thérapie cognitivo-comportementale. A la demande 
D’Allianz, le Dr G______ a réexaminé l’assuré et rendu un rapport d’expertise 
intermédiaire en date du 23 juin 2004. L’assuré s’était essentiellement plaint de 

 
 
 

 

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symptômes douloureux chroniques d’une forte intensité, ainsi que de phénomènes 
de bourdonnements d’oreilles, à gauche essentiellement, mais le problème aurait été 
en train de se généraliser et aurait commencé à droite aussi. Dans ses conclusions, 
considérant que l’assuré avait eu quelques problèmes familiaux au printemps, 
l’expert a estimé que la capacité de travail avait pu évoluer avec un certain 
décalage. En tenant compte du fait que le syndrome de stress post-traumatique et le 
stress avaient nettement régressé, on pouvait être optimiste quant à la reprise de 
travail sur ce plan. En revanche, il semblait que l’assuré commençait à somatiser 
son angoisse et que son praticien orientait alors la thérapie sur ce plan. L’expert a 
indiqué qu’après discussion avec le Dr F______, ce dernier avait dit avoir entériné 
définitivement la reprise de travail et jugeait désormais que celle-ci était 
indispensable pour la santé de son patient. La reprise de travail avait été finalement 
prévue à 50% dès le 1er août 2004 et 100% à compter du 1er septembre 2004.   

7. Par décision sur opposition du 29 juillet 2004, Allianz a nié le rapport de causalité 
adéquate entre les troubles psychiques et l’accident du 22 novembre 2002, qu’elle a 
qualifié de peu de gravité, mais a accepté de verser ses prestations jusqu’au 21 mai 
2003. Par arrêt du 28 septembre 2005 (ATAS/817/05), le Tribunal des assurances 
sociales a rejeté le recours de l’assuré en matière d’assurance-accidents, considérant 
que le trouble psychique n’était pas en rapport de causalité adéquate avec l’accident 
du 22 novembre 2002. En outre, les conditions d’un état de stress post-traumatique 
n’étaient pas réalisées au regard de la jurisprudence. Le recours formé par l’assuré 
auprès du Tribunal fédéral a été rejeté par arrêt du 20 février 2007. 

8. Entretemps, le 11 novembre 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : office AI) visant à 
l’octroi d’une rente. Au titre de l’atteinte à sa santé, le recourant a mentionné des 
cervicalgies, dorsalgies, douleurs à la cheville gauche et un stress post-traumatique 
depuis le 22 novembre 2002. 

9. L’office AI a recueilli les rapports médicaux des docteurs F______ et  H______, 
selon lesquels l’incapacité de travail était de 100% dès le 8 août 2003, 
respectivement le 6 mai 2003. 

10. Sur proposition du service régional SMR Léman (ci-après : SMR) du 4 février 
2005, l’office AI a ordonné une expertise psychiatrique et l’a confiée à la 
doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie. L’expert a 
diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), 
présent depuis 2003, et un autre trouble spécifique de la personnalité (narcissique) 
(F60.8), présent depuis l’adolescence. La capacité de travail de l’assuré ne dépassait 
pas 20%, depuis novembre 2002 et au moment de l’expertise, il n’était pas capable 
de s’adapter à son environnement professionnel, car il était très méfiant. Des 
mesures professionnelles n’étaient pas envisageables. La Dresse I______ 
considérait qu’il fallait continuer le suivi psychiatrique et revoir la question dans 
deux ans. 

 
 
 

 

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11. Dans un rapport du 24 novembre 2005, la doctoresse J______, du SMR, a considéré 
que l’expertise de la Dresse I______ de mai 2005 lui avait paru peu probante, 
l’assuré ne présentant pas suffisamment de symptômes répondant à l’intensité de la 
dépression selon la CIM-10 et les limitations fonctionnelles psychiatriques étant 
pauvres par rapport au diagnostic.  

12. Par courriers des 19 décembre 2005 et 14 mars 2006, le Dr F______ a contesté la 
position du SMR et relevé que le diagnostic d’état de stress post-traumatique – 
mentionné dans l’expertise du Dr G______ du 26 février 2004 et confirmé par le 
test psychométrique – ne faisait pas de doute. Selon le psychiatre, l’expertise de la 
Dresse I______ était un bon rapport et reflétait la situation actuelle. Il appuyait la 
demande de rente d’assurance-invalidité complète pour deux ans afin de permettre 
au patient de se remettre de cette situation très complexe. Il a précisé que le stress 
post-traumatique avait duré deux ans et engendré par la suite un syndrome dépressif 
grave qui avait nécessité une reprise du suivi psychiatrique à la demande du Dr 
H______, ce que la Dresse I______ avait constaté par la suite. La demande de rente 
AI à 100% était justifiée en raison du stress post-traumatique dans un premier 
temps, puis du syndrome dépressif grave. 

13. Par décision du 27 avril 2006, l’office AI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2004. Il a considéré que 
la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toutes activités professionnelles, 
mais qu’à compter du 1er octobre 2004, il ne souffrait de plus aucune atteinte à la 
santé engendrant une quelconque incapacité de travail par rapport à toute activité.  

14. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a formé opposition en date du 4 mai 
2006, contestant la suppression de la rente. 

15. Le 16 mai 2006, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’office AI visant à l’octroi de moyens auxiliaires, singulièrement un appareil 
acoustique. Dans un rapport du 16 juin 2006, le Dr K______, spécialiste FMH en 
ORL, a indiqué que le recourant souffrait d’une importante hypoacousie de l’oreille 
gauche secondaire à une maladie de Ménière connue depuis 1998 et d’une très 
discrète hypoacousie de l’oreille droite. Le patient était très gêné pour suivre des 
conversations en ambiance bruyante ou lors de conversations multiples. Le médecin 
précité a conseillé la mise en place d’un appareil intra-auriculaire sur l’oreille 
gauche. Il a estimé que l’appareil acoustique aurait été nécessaire pour la première 
fois en 2005. 

Le 25 juin 2007, le recourant a informé l’office AI que l’appareil qui lui avait été 
proposé était totalement inutile car n’améliorant aucunement ses facultés auditives, 
de sorte qu’il avait finalement décidé de s’en passer. 

16. Le 19 juin 2006, l’assureur-maladie du recourant a communiqué à l’office AI un 
rapport du Dr D______ de janvier 1998, à teneur duquel le recourant souffrait 
d’une maladie de Ménière, se traduisant par des vertiges avec hypoacousie et 
tinnitus, associés des troubles de l’équilibre.  

 
 
 

 

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17. L’office AI a confié une nouvelle expertise au docteur L______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 7 novembre 2006, l’expert a 
diagnostiqué une dysthymie (F34.1 selon la CIM-10) qui engendrait théoriquement 
une incapacité de travail entre 0 et 30%. Il a indiqué par ailleurs qu’il ne voyait 
aucune raison qui aurait empêché une récupération sur le plan psychique depuis 
2004 et que c’était le processus conflictuel et d’invalidation qui avait empêché sa 
réalisation. 

18. Dans un rapport adressé à l’office AI le 11 décembre 2006 et après avoir pris 
connaissance du rapport d’expertise du Dr L______, le Dr F______ a contesté la 
méthodologie adoptée par l’expert et maintenu que le patient avait besoin d’une 
rente AI. 

19. Par décision du 26 février 2007, l’office AI a rejeté l’opposition de l’assuré. Il a 
considéré que, du point de vue somatique, le Dr E______ avait investigué à 
satisfaction les conséquences des accidents subis par le recourant en date des 
22 novembre 2002 et 8 mars 2003, qu’il avait exposé par le détail les motifs qui le 
conduisaient à considérer que le recourant ne rencontrait plus de séquelles 
objectives de ces accidents, ni d’incapacité de travail pour son activité habituelle, 
de sorte que l’on pouvait considérer que l’état de santé somatique n’affectait 
aucunement sa capacité de travail à partir du mois de mai 2003. S’agissant de 
l’aspect psychique, l’office AI a exposé les raisons – selon le SMR – pour 
lesquelles il préférait les rapports d’expertise concordants des Drs G______ et 
L______ à celui de la Dresse I______ et à l’avis, dépourvu d’objectivité et 
n’apportant aucun élément clinique objectif divergent, du Dr F______, pour retenir 
qu’aucune incapacité de travail durable n’était susceptible d’entraver le recourant 
dans la reprise d’un emploi. 

20. Représenté par son mandataire, l’assuré a interjeté recours le 29 mars 2007. Il a 
soutenu que si la méthode utilisée par l’expert L______ était bien exacte, 
l’application des critères selon la CIM-10 était clairement erronée, dans la mesure 
où les trois critères A de la dépression grave étaient bien présents et que, s’agissant 
des critères B, il se plaignait d’une diminution et de difficultés de la concentration 
ou de la tension et d’une diminution de l’appétit. Il s’est référé pour le surplus aux 
rapports que le Dr F______ avait adressés à l’Office AI, en concluant 
préalablement à ce qu’une expertise médicale neutre fût mise en œuvre chez le 
Dr M______, de l’Institut universitaire de médecine légale, et, sur le fond, à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité. 

21. Par courrier daté du 10 octobre 2007 (recte : 8 avril 2008), le recourant a 
communiqué au Tribunal des assurances sociales une expertise réalisée à sa 
demande par le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du centre médical universitaire (CMU) des HUG, ainsi que la copie 
d’un rapport du Dr H______.  

 
 
 

 

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Dans son rapport d’expertise du 2 avril 2008, le Dr M______ a diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.1). Il a expliqué que le 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ne pouvait plus être retenu, le 
patient ne se plaignant plus de symptômes de ce type y relatifs. S’agissant des 
troubles dépressifs, le médecin a relevé qu’il était incontestable que l’expertisé 
présentait depuis plusieurs années des troubles dépressifs chroniques qui avaient été 
diagnostiqués par tous les médecins qui l’avaient examiné. Le tableau clinique à 
cette époque comprenait trois symptômes de base du trouble dépressif, c’est-à-dire 
humeur dépressive, diminution de l’intérêt ou de plaisir pour les activités 
habituelles et réduction de l’énergie et fatigabilité, ainsi que quatre symptômes 
additionnels, ce qui correspondait à un épisode dépressif moyen au regard de la 
CIM-10. Le score à l’échelle de Hamilton 17 items était de 20, ce qui confirmait 
ceci. Quant au diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant évoqué 
par le Dr G______, il devait être écarté car ce diagnostic ne pouvait théoriquement 
pas coexister avec un trouble affectif lorsque celui-ci était prédominant, comme ici. 
La capacité de travail de l’expertisé, sur le plan psychiatrique, était nulle dans 
l’ancienne profession depuis 2003; dans une activité adaptée à son état de santé, 
tenant compte de sa faible résistance au stress, ne nécessitant pas de déplacements 
fréquents, sans charge de stress important ni d’obligation d’initiative ou de 
rendement notable, ni nécessité d’apprentissage ou d’adaptation particulièrement 
prononcée, une capacité de travail de 50% au maximum pouvait être admise. Sur le 
plan somatique, le Dr M______ a indiqué qu’un bilan à visée diagnostique devait 
être réalisé concernant une symptomatologie rhumatismale (lombo-sciatalgies et 
poignet gauche) et ORL (acouphènes gauches).  

Quant au Dr H______, il a relevé dans son certificat du 7 avril 2008 que le patient 
présentait une affection cardio-vasculaire, des troubles ostéo-articulaires et un 
problème d’audition allant en s’aggravant, avec hypoacousie à gauche (54%) et à 
droite (17%) et acouphènes.  

22. Dans ses conclusions du 23 mai 2008, après avoir requis l’avis du SMR, l’office AI 
a relevé que les différents avis n’aboutissaient pas à des conclusions identiques, de 
sorte qu’une expertise pluridisciplinaire était souhaitable, afin de déterminer la 
capacité résiduelle de travail globale du recourant. 

23. Par arrêt du 9 juillet 2008, le Tribunal des assurances sociales a annulé les décisions 
de l’office AI des 4 mai 2006 (recte : 27 avril 2006) et 26 février 2007 – en tant 
qu’elles reconnaissaient au recourant une capacité de travail entière dans toutes 
activités à partir du mois d’octobre 2004 – et a renvoyé la cause à l’office AI afin 
qu’il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire et rende une nouvelle décision. 
Il a constaté que tant les diagnostics psychiatriques que l’évaluation de la capacité 
de travail en résultant étaient totalement contradictoires entre les différents 
médecins. Il y avait par ailleurs des atteintes à la santé physique qu’il convenait de 
déterminer. 

 
 
 

 

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24. L’office AI a mandaté le Centre d’expertise médicale situé à Champel (GE), 
fonctionnant comme Centre d’observation médicale de l’AI (COMAI). 

25. Dans leur rapport d’expertise interdisciplinaire (rhumatologique, ORL et 
psychiatrique) du 9 mars 2009, après avoir exposé les antécédents familiaux et 
personnels, les anamnèses systémique, sociale et professionnelle, et les 
constatations faites, notamment sur la base d’une évaluation ORL effectuée par la 
doctoresse N______, spécialiste FMH en ORL, et d’une évaluation psychiatrique 
effectuée par la doctoresse O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, la doctoresse P______, médecin-chef adjoint, la doctoresse 
Q______, spécialiste FMH en rhumatologie, et le docteur R______, médecin-chef, 
ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
épisode actuel entre moyen et léger (F32.1) versus dysthymie (F34.1) dès 
2002/2003, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) dès 2004, une 
surdité pratiquement totale à gauche (atteinte auditive de 94,5%), une hypoacousie 
droite (atteinte auditive de 24.9%), une maladie de Ménière dès 1987 et des 
acouphènes dès 1987, et, sans répercussion sur la capacité de travail, des 
cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs modérés (discopathie 
C5-C6, C6-C7), des lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques 
(hyperlordose lombaire, discrète scoliose dorso-lombaire), des troubles dégénératifs 
(discopathie L5-S1) et une dysbalance musculaire. 

Sur le plan rhumatologique / orthopédique, les experts ont indiqué que le problème 
concernant la cheville gauche était résolu. 

Sur le plan cervico-dorso-lombaire, ils ont indiqué qu’en l’absence de tout 
argument anamnestique, clinique, biologique ou radiologique en faveur d’une 
étiologie inflammatoire, immunologique, neurologique ou endocrinienne à cette 
symptomatologie algique concernant le rachis, le poignet et la main droits, les 
avant-pieds des deux côtés, les experts retenaient des cervico-dorso-lombalgies 
chroniques de type "mécanique" dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs 
modérés. Ils en ont conclu qu’en ce qui concerne l’aspect musculo-squelettique, 
l’activité de conseiller en assurances ou toute activité analogue était exigible à 
raison de 8 heures par jour, sans perte de rendement, que dans une telle activité ou 
une activité analogue aucune limitation fonctionnelle n’était à retenir, que, de façon 
générale, au vu des troubles statiques et dégénératifs rachidiens radiologiquement 
objectivés, seules des limitations telles que le port itératif de charges plus de 10 à 
15 kilos, des mouvements itératifs contraignants pour le rachis en 
flexion/extension/rotation du tronc, pourraient être admises uniquement pour des 
activités reconnues comme physiquement lourdes; l’assuré pourrait ainsi reprendre 
une activité dans le secteur hôtelier, à raison de 8 heures par jour et sans perte de 
rendement, à condition cette fois que sur le plan physique les limitations 
susmentionnées soient respectées. 

Sur le plan otologique, les experts se sont référé à l’évaluation de la Dresse 
N______ qui a objectivé une surdité presque totale à gauche (atteinte auditive de 

 
 
 

 

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94,5%), modérée à droite (atteinte auditive de 24,9%), ainsi que l’existence 
d’acouphènes en relation avec ces atteintes auditives, et qui a estimé qu’une activité 
en milieu calme, sans sollicitation auditive importante, pourrait être exercée à 
100%, alors qu’une activité en milieu hôtelier avec contact de la clientèle ou 
comme conseiller en assurances (contact avec les clients, déplacements en voiture 
fréquents, fréquentation de milieux bruyants pour réaliser ses affaires) ne lui 
semblait plus exigible de l’assuré. 

Sur le plan psychique, les experts se sont référés à l’évaluation de la Dresse 
O______ qui a relevé que l’assuré souffrait incontestablement d’une problématique 
dépressive depuis au moins 2002/2003, en précisant qu’aucune des six expertises 
psychiatriques effectuées jusque-là n’avait exclu ce diagnostic, la divergence 
concernant l’intensité de la dépression qui avait probablement été évolutive. Au vu 
de l’anamnèse et de l’examen clinique, la Dresse O______ a retenu un trouble 
dépressif épisode actuel entre moyen et léger (F32.1) versus une dysthymie (F34.1), 
qui diminuait la capacité de travail, et un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4), malgré l’existence d’un épisode dépressif. L’expert a encore 
relevé que les traits de personnalité de l’assuré (hystériformes ou avec une tendance 
à l’exagération des symptômes), la théâtralité, l’exagération et parfois un 
comportement explosif allaient également dans le sens d’une tendance à 
l’expression corporelle de la souffrance psychique de l’expertisé. L’expert en 
psychiatrie a retenu une incapacité de travail, d’au maximum 30%, soit une capacité 
de travail à raison de 5 à 6 heures par jour sans diminution de rendement, tant dans 
l’ancienne activité que dans toute autre activité. 

Les experts ont estimé que la capacité résiduelle de travail de l’assuré dans son 
ancienne activité était totale sur le plan ostéo-articulaire, réduite à 70% pour des 
raisons psychiques, et finalement nulle pour des raisons otoneurologiques, depuis 
novembre 2002 et qu’elle n’avait pas évolué, essentiellement pour des raisons 
psychiques. Ils ont toutefois indiqué que cette capacité de travail pourrait être 
totale, si l’activité de conseiller en assurances impliquait une activité 
bureaucratique dans un environnement calme, sans sollicitation auditive importante, 
et dans la mesure où le traitement psychiatrique préconisé (adaptation d’une plus 
forte posologie de l’antidépresseur, voire un changement de molécule) s’avérerait 
efficace. 

Les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assuré dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles pourrait être totale, en précisant toutefois 
qu’à ce moment, la capacité de travail était de 70% pour des raisons psychiques, un 
réexamen psychiatrique pour réévaluer cette capacité devant être fait dans 6 à 12 
mois. 

26. Dans un projet de décision du 11 mars 2009, l’office AI a informé l’assuré qu’il 
envisageait de confirmer sa décision du 27 avril 2006, en se référant à un avis du 
SMR selon lequel les conclusions du rapport du SMR du 24 novembre 2005 

 
 
 

 

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demeuraient valables et qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de son état de santé 
depuis lors. 

27. Le recourant s’y est opposé, en joignant une lettre du Dr F______ du 27 mars 2009 
dans laquelle ce dernier manifestait son désaccord avec l’expertise de la Dresse 
O______ et retenait une incapacité de travail totale. 

28. Par décision du 4 mai 2009, l’office AI a rejeté la demande et confirmé sa décision 
du 27 avril 2006, en se référant à l’avis du SMR.  

29. Le 12 mai 2009, par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a mandaté le 
Dr M______ afin de lui demander d’indiquer les affections dont il souffrait à ce 
moment, de dire s’il partageait les conclusions du COMAI, dont le rapport lui avait 
déjà été remis, et, si non, d’expliquer pourquoi, et, enfin, de déterminer son degré 
de capacité de travail compte tenu de l’ensemble des diagnostics retenus. 

Dans un rapport du 19 mai 2009, sans avoir exposé l’anamnèse du recourant pour la 
période du 2 avril 2008 (date de son premier rapport) au 20 avril 2009 (date du 
nouvel examen du recourant), le Dr M______ a diagnostiqué un épisode dépressif 
moyen (F 32.1), un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4), une 
maladie de Ménière avec surdité presque totale à gauche et hypoacousie droite, des 
cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs modérés et des 
lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs. Il a 
précisé que, concernant le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant, qu’il avait écarté lors de son rapport du 2 avril 2008, il se rangeait aux 
arguments de la Dresse O______ selon lesquels ce syndrome évoluait 
indépendamment du trouble dépressif et devait donc être retenu comme une entité 
diagnostique distincte. 

Par rapport aux conclusions du COMAI, le Dr M______ a indiqué qu’il partageait 
les conclusions en ce qui concernait les diagnostics posés à la page 15 du rapport, 
ainsi que la conclusion selon laquelle le recourant présentait une incapacité totale à 
exercer la profession de conseiller en assurances citée en page 20. Par contre, il ne 
partageait pas les conclusions de ce rapport en ce qui concernait les possibilités de 
réadaptation professionnelle du recourant. Il a contesté la conclusion de l’expertise 
de la Dresse O______ selon laquelle les troubles psychiques du recourant 
entraînaient une incapacité de travail de maximum 30%, tant dans l’ancienne 
activité que dans une autre activité, en expliquant que le recourant souffrait d’un 
syndrome somatoforme douloureux persistant, qu’il était reconnu que les troubles 
dus à cette maladie ne pouvaient être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible qu’en l’absence de facteurs déterminés qui, par leur 
intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort de 
volonté, que dans le cas du recourant, il fallait constater la présence d’une 
comorbidité psychiatrique à type de trouble dépressif d’intensité moyenne, évoluant 
indépendamment du trouble somatoforme douloureux, que ce trouble dépressif ne 
pouvait pas être considéré comme la conséquence du trouble somatoforme 

 
 
 

 

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douloureux, puisqu’il était antérieur à ce trouble (cf. page 15 de l’expertise du 
COMAI). Il a rappelé qu’il avait estimé dans son rapport du 2 avril 2008 qu’en lui-
même, ce trouble dépressif entraînait une incapacité de travail de 50% et qu’associé 
au syndrome douloureux somatoforme persistant, il constituait une comorbidité 
psychiatrique de nature à annihiler totalement les efforts de volonté nécessaires au 
recouvrement d’une capacité de travail. Par ailleurs, le trouble somatoforme 
douloureux était accompagné d’une affection corporelle chronique de type 
syndrome de Ménière. Ce trouble évoluait sans rémission durable depuis 1987 et 
constituait également un facteur d’affaiblissement considérable de l’état de santé 
général du recourant. De plus, il fallait constater que le syndrome douloureux 
somatoforme persistant avait entraîné une perte d’intégration sociale majeure, avec 
un retrait dans tous les domaines de la vie sociale du recourant, que ce retrait avait 
d’ailleurs été constaté dans l’expertise du COMAI à la page 9, sous chapitre 
«Activités sociales, loisirs, sport», qu’il apparaissait que le recourant non seulement 
n’avait plus aucune activité professionnelle, mais également n’avait pas d’activité 
de loisirs, avait très peu de contacts sociaux, vivait de façon très isolée et avait 
même renoncé à la plupart de ses contacts familiaux. Enfin, il fallait constater que 
l’état psychique actuel était cristallisé puisqu’il ne présentait plus aucune évolution 
sur le plan thérapeutique et que, depuis la date de l’accident, soit 2002, le recourant 
était installé dans une position de malade qui constituait le résultat d’un processus 
défectueux de résolution du conflit et qui correspondait à un état d’équilibre 
morbide de son fonctionnement psychique interne. 

S’agissant de la capacité résiduelle de travail du recourant, le Dr M______ a estimé 
qu’en raison du syndrome douloureux somatoforme persistant, associé à un trouble 
dépressif chronique et à une maladie somatique également chronique, avec échec de 
tous les traitements mis en œuvre, perte d’intégration sociale et état cristallisé, la 
capacité de travail résiduelle du recourant était nulle dans toute profession. 

30. Le 4 juin 2009, par l’entremise de son avocat, l’assuré a interjeté recours auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (devenu la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, ci-après la chambre de céans), en concluant à 
l’annulation de la décision et à la reconnaissance de son droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er janvier 2005.  

31. Après avoir entendu les Drs O______ et M______, la chambre de céans a, par 
ordonnance du 4 avril 2011, mis en œuvre une expertise pluri-disciplinaire qu’elle a 
confiée aux docteurs S______ (pour la partie rhumatologique), T______ (pour la 
partie psychiatrique) et U______ (pour la partie oto-neurologique), du Bureau 
romand d’expertises médicales (ci-après : BREM). 

32. Par ordonnance du 8 juillet 201, la chambre de céans a rejeté la demande de 
récusation formée par le recourant à l’encontre de la Dresse T______. 

 
 
 

 

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33. Par courrier de son avocat du 13 juillet 2011, le recourant a communiqué deux 
rapports - en italien - rendus dans le cadre d’une demande de prestations 
d’invalidité formée auprès des autorités italiennes :  

a) un rapport de consultation technique en matière médico-légale du 7 juillet 2011 - 
effectué à la demande du Juge du tribunal de Bergame, section travail et 
prévoyance -, dans lequel le docteur V______, médecin-chirurgien spécialiste en 
médecine du travail, a exposé brièvement l’anamnèse physiologique du recourant 
avant d’indiquer qu’il résultait des certificats et rapports médicaux en relation avec 
la période 2002-2008 que le recourant avait subi une période pratiquement continue 
de maladie du mois de décembre 2002 au jour du rapport et qu’il avait décidé de 
soumettre le précité à une visite spécialisée auprès d’un centre «stress et inaptitudes 
au travail», avant de conclure que, sur la base des actes et de la documentation en 
cause, il était possible de dire que le recourant se trouvait dans l’impossibilité 
absolue et permanente d’exécuter une quelconque activité professionnelle et ce dès 
le mois de décembre 2002. 

b) un rapport du centre du stress et de l’inadaptation du 22 mars 2011, dans lequel 
les Drs W______ et X______ ont exposé les antécédents physiologiques du 
recourant, ses antécédents pathologiques lointains et proches, et ses limitations 
fonctionnelles, avant de diagnostiquer un trouble dépressif majeur récurrent en 
comorbidité avec des troubles de somatisation multiples non compensée par un 
traitement pharmacologique en cours et de conclure que les conditions adaptatives 
et cognitives orientaient vers un cadre d’inaptitude à entreprendre toute activité 
professionnelle lucrative. 

34. Le 28 octobre 2011, le recourant a fourni une traduction des rapports médicaux 
italiens ainsi que d’un jugement rendu par la chambre du travail du Tribunal de 
Bergame du 7 juillet 2011, condamnant l’Institut national de prévoyance sociale à 
verser au recourant une rente d’incapacité totale de travail à partir du 1er décembre 
2003, plus intérêts et dépens; l’autorité judiciaire a considéré que les conclusions de 
l’expert, dûment motivées et non contestées par l’institut précité, devaient être 
partagées. 

35. Dans leur rapport d’expertise du 31 janvier 2012, après avoir exposé les données 
subjectives de l’expertisé (anamnèse sociale, historie clinique et plaintes actuelles) 
et les constatations objectives (status somatique, status psychiatrique, examens 
complémentaires radiologiques et autres examens complémentaires), les 
Drs S______, T______ et U______ ont diagnostiqué, avec répercussion sur la 
capacité de travail, (1) un déficit cochléo-vestibulaire gauche total sur maladie de 
Ménière (CIM10 : H81.0), dont l’origine ne pouvait être datée faute de données 
entre l’expertise de la Dresse N______ de décembre 2008, qui montrait encore une 
activité partielle de la fonction cochléo-vestibulaire, et le bilan effectué, qui ne 
montrait plus aucune activité de cette fonction, (2) des troubles mixtes de la 
personnalité (traits narcissiques et explosifs décompensés) (F61.0), présents dès 
jeune adulte, mal compensés depuis mars 2011 puis décompensés, (3) un épisode 

 
 
 

 

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dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), présent depuis mars 2011, et, 
sans répercussion sur la capacité de travail, (4) une surdité neuro-sensorielle 
partielle à droite (CIM10 : H91.1), probablement depuis 2008, avec une surdité de 
24.9%, mais avec une aggravation progressive puisque cette surdité atteignait 
désormais 41.9%, (5) des cervico-dorso-lombalgies sur des troubles dégénératifs 
modérés (M51) depuis une date indéterminée, (6) une dysthymie (F34.1) à épisode 
dépressif léger (F32.0) de 2003 à 2008 (épisode de dépressif moyen sans syndrome 
somatique en mai 2008, épisode dépressif léger en novembre 2008, épisode 
dépressif moyen sans syndrome somatique en mai 2009), (7) un syndrome de 
dépendance au tabac, utilisation continue (F17.24) présent depuis 25 ans. 

Sur le plan rhumatologique, les experts ont conclu que le recourant ne souffrait pas 
d’une pathologie invalidante du point de vue rhumatologique, qu’il n’y avait pas de 
limitations fonctionnelles et qu’il pouvait travailler à 100% comme conseiller en 
assurances ou dans un emploi équivalent de bureau. 

Sur le plan oto-rhino-laryngologique, les experts ont retenu que le recourant 
souffrait de la maladie de Ménière depuis 1997. Sur le plan auditif, en plus d’une 
surdité totale à gauche, il y avait une sensible diminution de l’audition à droite, 
avec actuellement une perte auditive de 41,9%. L’assuré était gêné sur le plan de la 
compréhension, puisqu’il ne parvenait à bien comprendre une conversation que 
lorsqu’il se trouvait dans une ambiance très calme, si possible avec un seul 
interlocuteur ; lorsqu’il y en avait plusieurs, il fallait impérativement que chacun 
parle à tour de rôle, face à lui. Dans une ambiance semi-bruyante à bruyante, même 
avec un seul interlocuteur, la conversation n’était que très partiellement voire pas 
du tout comprise. Il n’y avait aucun traitement permettant de restaurer cette 
fonction auditive altérée. Sur le plan vestibulaire, le recourant souffrait d’une 
aréflexie à gauche, sans aucun traitement permettant de restaurer cette fonction 
vestibulaire. Il s’agissait d’un déficit vestibulaire chronique, puisque, à l’examen de 
la fonction vestibulaire réalisé au HUG en décembre 1997, il y avait déjà le même 
état. Vu l’évolution de sa maladie de Ménière, avec une surdité totale et une 
aréflexie vestibulaire unilatérale à gauche, le recourant ne présenterait plus de 
vertiges en crises comme au début de la maladie, mais, en revanche, souffrirait d’un 
déséquilibre chronique. Il n’y avait pas de traitement permettant de faire disparaître 
ce déséquilibre. Du point de vue des limitations fonctionnelles, cela signifiait que le 
recourant ne pouvait pas travailler en mouvement, se déplacer rapidement, travailler 
sur des échelles, des échafaudages, des plans instables, au contact de machines par 
exemple tournantes, qui pourraient le happer. Le recourant ne pouvait pas faire de 
mouvements répétitifs de la tête ou du corps dans le plan horizontal, dans le plan 
vertical. Il ne pouvait pas conduire de véhicule professionnel. Une telle  atteinte 
vestibulaire générait des troubles cognitifs et, dans la plupart des cas, un nouvel 
apprentissage s’avérait très difficile, voire même impossible. Les experts ont conclu 
qu’en l’état, la capacité de travail du recourant leur apparaissait comme nulle. En 
ce qui concerne l’évolution de la pathologie otoneurologique du recourant, les 

 
 
 

 

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experts ont retenu que, sur le plan auditif, ils manquaient de données par rapport à 
octobre 2004, mais qu’il y avait eu une aggravation, tant à gauche qu’à droite, entre 
juin 2006 (la perte auditive à gauche était de 70,4%), décembre 2008 (à gauche de 
94,5%) et actuellement (à gauche de 100%). Sur le plan vestibulaire, il n’y avait eu 
aucune modification entre 1997 et actuellement. 

Sur le plan psychiatrique, les experts ont indiqué qu’ils partageaient l’avis du 
Dr G______ de février 2004, qui avait diagnostiqué un trouble anxieux et dépressif 
mixte et un syndrome douloureux somatoforme indifférencié, n’interférant pas sur 
la capacité de travail, et que, sur la base de son rapport subséquent du mois de juin 
2004, une régression des symptômes anxieux et dépressifs pouvait être admise. En 
revanche, ils ont indiqué ne pas être d’accord avec le diagnostic posé en mai 2005 
par la Dresse I______ (épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique 
présent depuis 2003 et autre trouble spécifique de la personnalité présent depuis 
l’adolescence), en indiquant qu’il était difficile de distinguer les constatations 
objectives des plaintes subjectives du recourant et que, sur le base des symptômes 
décrits (dévalorisation, tristesse, sentiments d’incurabilité et d’inutilité, parfois 
désespoir et troubles du sommeil), le diagnostic d’épisode dépressif léger, voire 
dysthymie, sans répercussion sur la capacité de travail, devait être préféré à celui 
d’épisode dépressif sévère, avec interférence sur la capacité de travail. Sans se 
déterminer sur la capacité de travail du recourant, les experts ont indiqué partager 
l’avis du Dr L______ de novembre 2006, posant le diagnostic de dysthymie, celui 
du Dr M______ d’avril 2008, ayant diagnostiqué un épisode dépressif moyen sans 
syndrome somatique, ainsi que l’avis de la Dresse O______ de novembre 2008, en 
tant qu’elle avait diagnostiqué un épisode dépressif léger, mais n’ont pas pu se 
déterminer sur le bien-fondé du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme, 
faute de discussion sur les points concernant la vie sociale, les éventuels bénéfices 
primaires ou secondaires et les ressources psychiques au courant. Les experts n’ont 
pas pu apprécier le bien-fondé de l’avis du Dr M______ de mai 2009 en l’absence 
d’anamnèse et de status. Ils ont en revanche estimé que, sur la base du rapport des 
Drs W______ et X______, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
pouvait être retenu en novembre 2011. Lors de l’examen auquel ils ont procédé, les 
experts ont retenu que, dans les éléments thymiques, ont été objectivés une humeur 
dépressive, une perte de l’intérêt ou du plaisir à des activités habituellement 
agréables, une diminution de la confiance en soi, un sentiment de culpabilité et de 
dévalorisation, une vision négative des perspectives d’avenir auxquels le 
recourant relatait des troubles du sommeil (endormissement prolongé et réveils 
fréquents), ceux-ci associés à une anhédonie, à un réveil très matinal, à une 
agitation manifeste et à une absence de libido. Ces symptômes correspondaient à 
un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Le recourant ne présentait 
pas de manque d’énergie vitale, de manque d’appétit ou de perte pondérale, de 
difficultés à soutenir son attention à se concentrer ou d’idéation suicidaire 
franche. En revanche, des idées hétéro-agressives scénarisées à l’encontre des Dr 
G______ et L______ étaient présentes. Le discours était émaillé d’une tendance à 

 
 
 

 

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interpréter les événements, par un vécu persécutoire avec un discours d’une 
violence extrême à l’encontre des médecins, des experts, des juges, des avocats, du 
monde sportif, par une tendance rancunière tenace à l’encontre de la société, une 
difficulté à contrôler ses impulsions, une instabilité émotionnelle, correspondant à 
des traits décompensés de personnalité explosive (ou impulsive) et narcissique. 
Ces éléments avaient déjà été décrits dans les expertises précédentes mais leur 
intensité avait été probablement insuffisante puisqu’ils ne figuraient pas dans les 
diagnostics. Actuellement ces traits de personnalité étaient décompensés et 
perturbaient le fonctionnement au quotidien de l’expertisé. Les experts n’avaient 
par ailleurs pas relevé de symptômes ou d’exagération des symptômes et la 
recherche pour un trouble anxieux, un état de stress post-traumatique, un trouble 
affectif bipolaire ou une psychose s’était révélée négative. En d’autres termes, les 
experts ont retenu que le recourant présentait dès 2001 un trouble anxio-dépressif 
évoluant en un épisode dépressif léger alternant avec une dysthymie; l’intensité de 
ces épisodes dépressifs (léger à moyen), sans syndrome somatique, n’entraînait 
pas de limitations fonctionnelles jusqu’en 2011 et n’était pas incapacitante. 
Depuis début 2011, dus aux nombreux conflits assécurologiques et aux problèmes 
psychosociaux majeurs, les traits de personnalité narcissiques et explosifs, 
jusqu’alors compensés, s’étaient décomposés progressivement et étaient associés 
à un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Ils entraînaient les 
limitations fonctionnelles suivantes : une anhédonie, un retrait social, une 
agitation psychique, une tension interne, un abaissement de la thymie, un 
sentiment de dévalorisation, une absence de projection dans l’avenir avec une 
vision négative des perspectives futures, une hétéro-agressivité majeure et un 
vécu persécutoire. Ces limitations entraînaient une incapacité de travail de 100% 
dans toutes activités depuis mars 2011. 

En conclusion, les experts du BREM ont retenu, en l’absence de données 
suffisantes entre 1997 et 2008 sur le plan ORL, une diminution progressive non 
quantifiable de la capacité de travail dans l’activité de conseiller en assurances dès 
2004 pour atteindre une incapacité totale dès décembre 2008 (selon l’expertise de la 
Dresse N______), ceci pour des raisons uniquement otoneurologiques. Dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, les experts ont retenu, 
sur le plan otoneurologique, une incapacité de travail progressive dès 2009. Enfin, 
dès mars 2011, l’incapacité de travail était entière dans toutes activités pour des 
raisons psychiatriques et otoneurologiques.  

36. En date du 19 avril 2012, la chambre de céans a procédé à l’audition des Drs 
U______ et  T______. 

Le Dr U______ a déclaré être dans l’impossibilité de se prononcer sur l’évolution 
de la maladie de Ménière dont souffrait le recourant entre 1997 et 2008, dans la 
mesure où il n’y avait pratiquement eu aucun examen intermédiaire. Les 
pourcentages de perte auditive avaient toutefois évolué comme suit s’agissant de 
l’oreille gauche : 14,9% en décembre 1997, 30,1% en janvier 1999, 70,5% en juin 

 
 
 

 

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2006, 94,5% en décembre 2008 et 100% en mai 2011. A droite, l’audition s’était 
également altérée comme suit : inférieure de 1% en 1997, 1,4% en 1999, 11,5% en 
2006, 24,9% en 2008 et 41,9% en 2011. L’expert s’est référé à l’annexe 1 du 
rapport d’expertise. 

Par rapport à son avis selon lequel, dans une activité adaptée, sur le plan oto-
neurologique, l’incapacité de travail était progressive dès 2009, l’expert a précisé que 
le point de départ était le rapport de la Dresse N______ admettant une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée, en ajoutant que s’il avait examiné le 
recourant en décembre 2008, il aurait probablement déjà retenu une incapacité de 
travail. Pour justifier son avis selon lequel l’incapacité de travail était progressive, 
l’expert a indiqué que la faible réactivité du système vestibulaire existant en 
décembre 2008 avait disparu lors de son examen de l’assuré. Pour le reste, l’expert 
s’était fié à l’avis qu’il aurait eu en décembre 2008, en précisant toutefois qu’à 
l’époque, il subsistait une faible capacité résiduelle d’audition. En présence d’une 
perte de l’audition de 95%, il était difficile d’évaluer la manière dont le patient 
percevait les messages auditifs. Cela variait d’un patient à l’autre. Il était difficile de 
comparer une surdité de 95% avec une surdité totale, qui est retenue à partir d’un 
seuil auditif de 90 décibels. Dans le cas du recourant, l’expert avait été jusqu’à 120 
décibels – ce qui représentait une voix hurlée - sans que le recourant n’ait perçu 
quelque chose. L’expert a précisé que c’était au niveau de l’interprétation des 
données médicales qu’il divergeait de l’avis de la Dresse N______. 

Quant à la Dresse T______, elle a déclaré que, par rapport à l’incapacité totale 
depuis mars 2011, elle s’était référée à ses collègues de Milan, puisqu’elle n’avait 
examiné le recourant qu’à la fin de l’année 2011. Par rapport à cette date de mars 
2011, elle s’était basée sur l’évolution entre le rapport du 19 mai 2009 et celui de 
ses collègues italiens. C’était surtout le trouble de la personnalité qui avait pris le 
dessus sur la problématique dépressive. L’experte aurait également pu dire que cette 
incapacité commençait à partir de l’été 2011, compte tenu de l’examen effectué sur 
l’assuré le 11 novembre 2011. A son avis, le trouble dépressif dont souffrait le 
recourant n’était pas incapacitant en 2008. Un épisode dépressif moyen qui n’était 
pas accompagné d’un syndrome somatique n’était pas incapacitant, étant toutefois 
précisé que l’incapacité de travail retenue par la suite était due à la conjonction du 
trouble de la personnalité et de la problématique dépressive. Lorsque l’experte a vu 
le recourant, il présentait un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, 
lequel, au regard de son expérience et de la jurisprudence, n’entraînait pas 
d’incapacité de travail de longue durée. C’est la raison pour laquelle l’experte ne 
partageait pas l’avis du Dr M______ du 2 avril 2008 retenant une incapacité de 
50% dans une activité adaptée. Lorsque l’experte parlait de syndrome somatique, il 
s’agissait d’anhédonie, de ralentissement psychomoteur le matin avec amélioration 
l’après-midi (ce qui n’était pas le cas du recourant dont l’état était stable), d’une 
perte pondérale d’au moins 5% durant le dernier mois et d’absence de libido. Si, 
avant mars 2011, l’experte n’avait pas retenu de syndrome somatique chez le 

 
 
 

 

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recourant, c’était sur la base des éléments figurant dans les rapports médicaux de 
ses collègues, étant précisé qu’elle n’avait pas pris contact avec le psychiatre traitant 
du recourant à ce sujet. 

37. Par arrêt du 1er novembre 2012 (ATAS/1317/2012), la chambre de céans a admis 
très partiellement le recours, en ce sens que la rente entière d’invalidité était due 
jusqu’au 31 janvier 2005. Pour ce qui concernait la période postérieure à la décision 
de l’intimé, soit dès le mois de mai 2009, la chambre de céans a indiqué qu’il 
appartiendra à l’office AI de rendre une nouvelle décision, le cas échéant en 
procédant à un complément d’instruction sur le plan otologique. Le recours interjeté 
par l’assuré auprès du Tribunal fédéral a été rejeté (arrêt du 10 avril 2013, 
9C_997/2012). 

38. Par courrier du 7 novembre 2012, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a 
demandé à l’office AI (ci-après l’intimé) de rendre rapidement une décision pour la 
période postérieure au mois de mai 2009.  

39. L’office AI a demandé des rapports médicaux aux médecins traitants, les Drs 
F______  et H______. Ces derniers ont répondu que l’état de santé de leur patient 
était resté stationnaire et que l’incapacité de travail était toujours de 100% dans 
toute activité (cf. rapports des 19 juin 2013 et 11 juillet 2013).  

40. Par décision du 19 février 2014, l’intimé a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité, 
motif pris qu’après avoir complété l’instruction, le SMR a conclu qu’aucune 
nouvelle pièce médicale ne permet de conclure à une aggravation manifeste et 
médicalement démontrée depuis mai 2009. 

41. Représenté par son mandataire, l’assuré interjette recours en date du 24 mars 2014. 
Il conclut à l’annulation de la décision et à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité 
dès le 1er novembre 2009, à une demi-rente d’invalidité depuis le 1er février 2010, 
trois quarts de rente d’invalidité dès le 1er mai 2010 et à une rente entière 
d’invalidité depuis le 1er juillet 2010. Le recourant fait grief à l’intimé de n’avoir 
tenu aucun compte de l’arrêt de la chambre de céans du 1er novembre 2012 qui lui 
enjoignait de reprendre l’instruction sur le plan otologique, ni de l’expertise du 
BREM, lequel dans son expertise du 31 janvier 2012 avait retenu que son 
incapacité de travail s’était progressivement péjorée depuis le début de l’année 
2009, pour devenir entière, et cela même dans une activité adaptée, dès le mois de 
mars 2011. La chambre de céans n’avait pas pu prendre en compte ces éléments, 
postérieures à la décision litigieuse du 4 mai 2009. Selon le recourant, 
l’administration des preuves a démontré que son incapacité de travail était nulle au 
mois de décembre 2008, qu’elle était au contraire entière dès le mois de mars 2011, 
puis qu’elle s’est progressivement péjorée entre le 1er janvier 2009 et le 28 février 
2011, « de manière linéaire ».    

42. Dans sa réponse du 15 mai 2014, l’intimé conclut au rejet du recours, motif pris 
qu’il a procédé à un complément d’instruction sur le plan otologique auprès des 
médecins traitants.   

 
 
 

 

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43. Par courrier du 10 juin 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

44. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

b) Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

c) En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007 et après le 1er janvier 2008, respectivement le 1er janvier 
2012, en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces 
novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 
l'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité, du 22 juin 2005, FF 2005 4322). 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans la forme et le délai requis, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – 
RS/GE E 5 10).   

4. Préalablement, il convient de rappeler que par arrêt du 1er  novembre 2012, la 
chambre de céans a annulé la décision de l’intimé du 4 mai 2009 en tant qu’elle 
supprimait la rente entière d’invalidité en faveur du recourant à compter du 1er 
janvier 2005 et confirmé le droit à une rente entière d’invalidité jusqu’au 31 janvier 
2005. En revanche, pour la période postérieure au mois de mai 2009, l’intimé était 
invité à rendre une nouvelle décision, cas échéant en procédant à un complément 
d’instruction sur le plan otologique.   

L’objet du litige porte ainsi sur le droit du recourant à des prestations de 
l’assurance-invalidité pour la période postérieure au mois de mai 2009.    

5. En l’occurrence, la chambre de céans relève que contrairement à ce que l’intimé 
soutient, il n’a effectué aucune instruction complémentaire sur le plan otologique. Il 
s’est en effet borné à interroger les médecins traitants (psychiatre et généraliste),     
- alors même qu’il avait considéré dans le cadre de la procédure antérieure que leurs 
rapports n’avaient aucune valeur probante, lesdits médecins attestant d’une 
incapacité de travail totale dans toute activité -, puis à soumettre le cas au SMR 
pour finalement conclure à l’absence d’aggravation de l’état de santé. 

La chambre de céans constate encore que l’intimé a délibérément ignoré l’expertise 
pluridisciplinaire ordonnée par la chambre de céans pour départager les avis 
médicaux contradictoires, document pourtant essentiel et qui fait partie intégrante 
du dossier. Il n’a en particulier nullement tenu compte des conclusions de 
l’expertise judiciaire du 31 janvier 2012, précisées par les déclarations faites par la 
Dresse T______ devant la juridiction cantonale, étant rappelé que la chambre de 
céans a jugé que ce rapport d’expertise – singulièrement la partie psychiatrique – 
remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour qu’une pleine valeur probante lui 
soit reconnue (cf. arrêt du 1er novembre 2012, consid. 7b), nonobstant l’avis 
contraire du SMR. A teneur de l’expertise, sur le plan auditif, il y avait eu une 
aggravation de la pathologie entre 1997 et 2008, et surtout depuis décembre 2008, 
mais en l’absence de données suffisantes, les experts ne pouvait quantifier la 
diminution progressive de la capacité de travail du recourant dès 2004. En 
revanche, dès décembre 2008, ils avaient estimé que l’incapacité de travail était de 
100% dans l’activité habituelle, alors que dans une activité adaptée, elle serait 
progressive dès cette date. La chambre de céans avait jugé que durant la période de 
décembre 2008 à mai 2009, date de la décision querellée, la pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée avait, avec une vraisemblance prépondérante, 
perduré (cf. arrêt du 1er novembre 2012, consid. 7c). Pour la période postérieure au 
4 mai 2009, la chambre de céans ne pouvait pas tenir compte des faits nouveaux, 
raison pour laquelle l’intimé a été invité à rendre une nouvelle décision. 

 
 
 

 

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Il sied de rappeler au demeurant que si les experts du BREM n’ont pas pu quantifier 
les conséquences de l’aggravation progressive du problème otologique depuis 
décembre 2008 et en particulier évaluer exactement la capacité de travail dans une 
activité adaptée depuis 2009, l’expertise contient des éléments utiles concernant  
l’aggravation de la surdité (cf. expertise, évolution des pertes auditives). Au 
surplus, selon les expert, depuis mars 2011, l’incapacité de travail est entière dans 
toutes activités, à la fois pour des raisons psychiatriques et otoneurologiques, faits 
complètement passés sous silence par l’intimé.  

Force est de constater qu’en concluant à l’absence d’aggravation de l’état de santé, 
l’intimé a procédé à une appréciation arbitraire des faits et qu’il ne s’est pas 
prononcé au regard des pièces médicales pertinentes figurant au dossier.  

6. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. La décision querellée 
sera annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il procède conformément aux 
considérants précités et rende sans délai une nouvelle décision dûment motivée. 

7. Le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixe à CHF 1'500.- (art. 
61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03).  

8. Au vu du sort du litige, l’émolument, arrêté à CHF 500.- , est mis à la charge de 
l’intimé (art. 69al. 1bis LAI).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’intimé du 19 février 2014. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

4. Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le