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**Case Identifier:** 6399980e-a2ae-5b53-81ea-dbf6405f86b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2011 A/679/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-679-2011_2011-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/679/2011 ATAS/939/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 octobre 2011 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame Z__________, domiciliée c/o Mme A__________, à  
Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
MEYER Daniel 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97,1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/679/2011 

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EN FAIT 

1. Madame Z__________ (l’assurée), née en 1951, de nationalité suisse, originaire du 

Maroc, divorcée à cinq reprises, mère d’un fils né en 1971, est entrée en Suisse en 

1973. Elle est titulaire d’un diplôme de masseuse et suivie par l’Hospice général 

depuis le 1er juillet 2008. Elle n’a exercé aucune activité lucrative en Suisse. 

2. Le 16 janvier 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-

invalidité en raison d’une atteinte psychique présente depuis son divorce. 

3. Le 20 août 2009, le Dr L__________, FMH psychiatrie-psychothérapie, a rempli un 

rapport médical AI dans lequel il a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent (F 

33.1) depuis deux ans et une personnalité dépendante (F 80 7) depuis l’adolescence, 

ainsi que de l’arthrose des genoux et des chevilles. L’assurée suivait une 

psychothérapie de soutien à raison d'une à deux fois par mois et prenait des 

antidépresseurs, antalgiques et anxiolytiques. Elle présentait des troubles de la 

concentration, de la fatigabilité, de la lenteur et une limitation des mouvements du 

corps qui entraînaient une incapacité de travail à 100 %. 

4. Le 2 septembre 2009, le Dr M__________ du SMR a estimé que des questions 

complémentaires devaient être posées au Dr L__________. 

5. Le 11 novembre 2009, le Dr L__________ a attesté d'une aggravation de l'état de 

santé par l'aggravation de l'arthrose entrainant une difficulté à la marche. 

L'incapacité de travail était totale en raison de la gravité de la dépression. 

6. Le 7 février 2010, le Dr L__________ a rempli un rapport médical AI. Il a indiqué 

qu'il suivait l’assurée depuis le 10 mai 2008. La dépression se chronicisait et était 

alimentée par une symptomatologie douloureuse due à l’arthrose des genoux avec 

grande difficulté de se déplacer, par la solitude et des déceptions affectives, par des 

moyens financiers restreints ainsi que par le développement de phobies multiples. 

Elle présentait des signes classiques d’une dépression, des troubles d’attention, de 

concentration, un manque de confiance, une fatigabilité et le médicament 

antidépresseur n’avait pas d’effet spectaculaire. L’incapacité de travail était totale 

en raison de l’atteinte psychique et physique. 

7. Le 10 février 2010, le Dr N__________, orthopédie-traumatologie-médecine 

générale, a écrit à l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 

OAI) qu’il n’y avait pas de raison de mobiliser l’AI pour les problèmes de l’assurée 

et qu’il convenait de voir avec son psychiatre traitant. 

8. A la demande de l’OAI, le Dr O__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 

rendu une expertise le 21 octobre 2010, fondée notamment sur un entretien avec 

l’assurée le 4 octobre 2010 et des examens para-cliniques. Il a posé le diagnostic de 

 
 
 

 

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" état dépressif majeur de gravité légère, personnalité dépendante, difficultés 

psychosociales, économiques, affectives, antécédents de carences affectives ; 

autres ?" 

Il a relevé une personnalité dépendante, légèrement immature, très adaptée à son 

statut de victime et de dépendance vis-à-vis de son environnement. Il était donc très 

difficile de se prononcer sur la capacité de travail de l'assurée, qui n’avait jamais 

manifesté de velléité d’exercer une activité professionnelle. Elle était analphabète et 

semblait avoir trouvé dans son état actuel une forme d’équilibre plus ou moins 

insatisfaisant, mais auquel elle était manifestement habituée. Il s’agissait plus d’un 

cas social lié à une grande inadaptation socioculturelle qu’un cas strictement 

psychiatrique. On pouvait néanmoins estimer qu’en tant que femme de ménage, elle 

devrait être en mesure de travailler à 70 %. Il y avait toutefois peu d’espoir qu'elle 

prenne une activité d’elle-même à son âge et elle n’avait aucune velléité de 

travailler. L’incapacité de travail était peut-être totale le 10 mai 2008 (prise en 

charge par le Dr L__________), puis de 30 % au plus tard le 1er octobre 2010. On 

pouvait admettre une capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 

30 % depuis le 1er janvier 2005. 

9. Le 16 décembre 2010, le Dr M__________ a estimé qu’aucune incapacité durable 

n’était justifiée, que l’expertise ne pouvait être suivie, que le traitement restait 

insuffisant, que l’épisode dépressif léger n’était pas atteint et qu’il n’existait pas de 

trouble de la personnalité. 

10. Par projet de décision du 7 janvier 2011, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

11. Par décision du 8 février 2011, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

12. Les 21 février et 10 mars 2011, l’assurée a recouru auprès de la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 8 février 

2011 en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, 

subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise 

multidisciplinaire et une enquête ménagère. 

 L’intimé s’écartait de façon surprenante des conclusions de l’expert et de celles du 

médecin traitant. L’instruction était lacunaire du point de vue somatique car elle 

présentait une arthrose bilatérale des genoux et des chevilles et des douleurs 

multiples. Elle dépendait totalement de son entourage pour l’entretien et la conduite 

de son ménage. 

13. Le 11 avril 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours en relevant que le trouble 

somatoforme douloureux n’était pas invalidant, de sorte que la baisse de rendement 

de 30 % attestée par l’expert ne pouvait être suivie et qu’aucun élément au dossier 

ne permettait d’admettre une affection physique de nature à influencer la capacité 

de travail de l’assurée. 

 
 
 

 

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14. A la demande de la Cour de céans, le Dr L__________ a certifié qu'il avait suivi 

l'assurée du 10 septembre 2008 au 23 juin 2009 entre une à deux fois par mois, qu'il 

avait posé un diagnostic de trouble dépressif récurrent, de personnalité dépendante 

et d'arthrose des membres inférieurs , qu'il y avait une forte suspicion de la maladie 

d'Alzheimer, ce d'autant que l'assurée n'avait que cinquante ans, qu'il avait prescrit 

un traitement de Cymbalta avec une bonne compliance, qu'il ne pouvait juger de la 

capacité de l'assurée à effectuer ses tâches ménagères, qu'elle présentait une 

incapacité de travail totale depuis le 10 septembre 2008, qu'il avait rédigé son 

rapport suite à un entretien téléphonique avec l'assurée le 30 août 2011, et qu'une 

investigation neuropsychologique était nécessaire. 

15. Le 19 septembre 2011, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. La recourante a déclaré : 

"Je suis née le 19 janvier 1951. Je suis arrivée en Suisse en 1973. Environ un ou 

deux ans après j'ai exploité un salon de coiffure pendant environ trois à quatre ans. 

J'ai arrêté cette exploitation car j'ai eu des problèmes avec mes employés. Je 

m'occupais des champoings, manucure-pédicure et j'avais des employés pour la 

coiffure. J'avais débuté une formation de coiffeuse en même temps que 

l'exploitation du salon mais j'ai dû tout abandonner. Après cela je n'ai jamais 

retravaillé. Je n'ai pas de formation professionnelle. La journée je m'occupe un peu 

de mon ménage mais mes nièces passent régulièrement pour m'aider. J'ai trois 

nièces. Elles passent durant la semaine, même si ce n'est pas quotidiennement et 

s'occupent de moi tous les week-ends. Mes nièces font les courses les plus 

importantes et je complète moi-même en me rendant au centre des Charmilles. Je 

prépare moi-même mes repas et j'achète parfois des repas déjà préparés. Je ne vois 

plus mon fils depuis sept ans. Il vit à Zürich. Je suis actuellement suivie par le Dr 

L__________. J'ai été suivie pendant un an et demi par le Dr N__________. J'ai dû 

cesser de le consulter en raison de problèmes de remboursements par mon 

assurance. Je suis actuellement suivie par le Dr L__________. J'ai été vue par ce 

médecin quatre fois par mois et actuellement je le vois deux fois par mois. J'ai cessé 

de le voir dès mai 2011 car il était absent pour maladie. Je dois prendre aujourd'hui 

un rendez-vous avec lui. Je souffre de problèmes de mémoire, je ne me rappelle 

jamais où je range mes papiers. L'expertise du Dr O__________ s'est déroulée en 

10 à 15 minutes et je ne l'ai vu qu'une seule fois". 

Me BOROWSKY a déclaré : 

 "Il n'est pas contesté que l'assurée a un statut de non active. J'ai eu des contacts avec 

les nièces de l'assurée qui attestent qu'elle présente des problèmes de mémoire. Il 

lui est arrivé de mettre ses clés dans le frigo ou d'oublier un bagage dans le train. 

Les conclusions de l'expertise du Dr O__________ sont admises. Nous demandons 

à ce qu'elles soient suivies et à ce que l'OAI ordonne une enquête ménagère. Il 

 
 
 

 

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faudrait que le Dr O__________ complète son expertise afin de tenir compte d'un 

éventuel nouveau diagnostic évoqué par le Dr L__________". 

 La représentante de l'OAI a déclaré : 

"Aucune enquête ménagère n'a été effectuée car le SMR a conclu à une pleine 

capacité de travail de l'assurée. Si les conclusions de l'expertise avaient été suivies, 

soit notamment la reconnaissance d'une incapacité de travail de 30 % une enquête 

ménagère aurait été ordonnée. Je dois prendre l'avis du SMR pour déterminer si les 

éléments fournis par le Dr L__________ suffisent à justifier une instruction 

complémentaire". 

16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 16 janvier 

2009. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc 

au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 

2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et 

celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 

2008. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant la Chambre des assurances sociales du 

canton de l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 

7 janvier 2011, qui a été confirmé par la décision du 8 février 2011, contre laquelle 

 
 
 

 

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l'assurée a interjeté directement recours devant la Chambre des assurances sociales 

le 21 février 2011. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique (art. 6 LPGA). Aux termes de l'art. 8 al. 3 LPGA, 

(art. 6 LPGA)En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée invalidité l’incapacité 

de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

5. a) Selon l'art. 28a LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des 

assurés exerçant une activité lucrative. Le Conseil fédéral fixe le revenu 

déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (al. 1). L’invalidité de l’assuré qui 

n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en 

entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son 

incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une 

activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de 

son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il 

 
 
 

 

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accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette 

activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail 

dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont 

déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité 

(al. 3). 

Selon l'art. 27 première phrase RAI, par travaux habituels des assurés travaillant 

dans le ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, 

l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. 

Selon l'art. 27bis RAI, lorsqu’il y a lieu d’admettre pour les assurés qui exercent 

une activité lucrative à temps partiel ou qui travaillent dans l’entreprise de leur 

conjoint sans être rémunérés, que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, ils 

exerceraient, au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à 

temps complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes 

applicables aux personnes exerçant une activité lucrative. 

b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 

celle-ci il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 

d'appliquer. Le choix de la méthode dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de 

la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, 

assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré 

appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 

dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les 

assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, 

aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 

lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 

sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ 

d'activité probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte 

d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 

de l'assurée, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités 

et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209 consid. 1c). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 

de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 

que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 

complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 

396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). 

6. a) L'invalidité d'un assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut 

raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée selon la méthode 

spécifique (ATFA du 20 avril 2007, I 288/06). La fixation de l'invalidité dans les 

travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation médico-théorique. En effet, 

le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 

 
 
 

 

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lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 

déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 

En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une 

atteinte à la santé, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de 

l'assuré (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et 

suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine (sur les exigences 

relatives à la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, voir arrêt I 90/02 du 30 

décembre 2002). Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le 

ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue 

d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant valeur 

probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé rencontre dans 

ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. En présence de tels 

troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le 

ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les 

travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à 

domicile (arrêts 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 

décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). Une telle priorité de principe est 

justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à 

domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les 

empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le cas concret, cela 

signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences développées par la 

jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3 p. 

352) et du rapport d'enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2 arrêt I 90/02 

du 30 décembre 2002), puis, en présence de prises de position assorties d'une valeur 

probante identique, d'examiner si elles concordent ou se contredisent. Dans cette 

seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard de chacune des questions 

particulières, plus de poids devant cependant être accordé aux rapports médicaux 

dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt I 733/03 du 6 avril 

2004 consid. 5.1.3; arrêt 9C 108/2009 du 29 octobre 2009). 

b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 

4.2, 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage 

doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 

capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier 

se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 

appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent 

être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 

néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 

en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 

recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 

surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 

personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 

travaux du ménage et  par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 

 
 
 

 

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de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 

143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 

habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-

delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 

atteinte dans sa santé (arrêts D. du 14 janvier 2005 [I 308/04 et I 309/04] et S. du 11 

août 2003 [I 681/02]). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait 

une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle 

devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut 

en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (voir 

également Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 

1997, p. 222; ATFA du 17 mars 2005, I 257/04). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

 
 
 

 

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d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

 
 
 

 

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2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

8. a) En l'espèce, l'intimé a refusé toute prestation à la recourante en se fondant sur 

l'avis du SMR du 16 décembre 2010, lequel s'écartait de l'expertise du 

Dr O__________ du 21 octobre 2010. 

b) Il est à constater que l'expertise du Dr O__________ comprend plusieurs 

inexactitudes et n'est pas convaincante. 

Il y est mentionné que la recourante n'a jamais exprimé la moindre velléité 

d'exercer une activité lucrative en Suisse et qu'elle émarge de longue date des 

services sociaux (rapport p.2, 4, 11 et 12). Or, la recourante a expliqué en audience 

de comparution personnelle qu'elle avait exploité pendant trois à quatre ans un 

salon de coiffure en y travaillant elle-même, après son arrivée en Suisse, qu'elle 

avait débuté une formation de coiffeuse mais qu'elle avait dû abandonner en raison 

de problèmes rencontrés avec ses employés. En outre, elle bénéficiait de l'aide 

sociale seulement depuis juillet 2008 (avis du Dr M__________ du 16 décembre 

2010). 

L'incapacité de travail a été jugée par l'expert complète depuis le début de la prise 

en charge le 10 septembre 2008; on ne comprend cependant pas en vertu de quels 

diagnostics et limitations fonctionnelles. L'expert conclut d'ailleurs à un état 

dépressif réactionnel dans le contexte de nombreux échecs sentimentaux et d'un 

conflit de la recourante avec son fils, tout en relevant qu'il s'agit plus d'un cas social 

lié à une grande inadaptation socio-culturelle qu'à un cas strictement psychiatrique. 

L'incapacité de travail est ensuite indiquée de 30 % depuis le 1er octobre 2010 par 

gain de paix (rapport p. 13). Cette formule n'est pas pertinente dans le cadre d'une 

mission d'expertise, laquelle requiert de l'expert des réponses précises concernant 

l'influence des diagnostics sur la capacité de travail, comme cela ressort de la 

mission d'expertise de l'OAI du 5 août 2010. Ensuite, l'incapacité de travail est 

indiquée de 30 % depuis le 1er octobre 2010 (rapport. p. 13) et, plus loin, depuis le 

1er janvier 2005 (rapport p. 14), ce qui est contradictoire. 

Quant à l'appréciation du Dr M__________ du 16 décembre 2010, elle ne saurait 

non plus être suivie lorsqu'il conclut, sans examen de l'assurée et uniquement sur la 

base de l'expertise du Dr O__________, à une capacité de travail entière de la 

recourante depuis toujours. 

L'instruction médicale psychiatrique se révèle ainsi incomplète, ce d'autant que le 

Dr L__________ a indiqué le 31 août 2011 qu'il suspectait un diagnostic de 

 
 
 

 

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démence d'Alzheimer, même s'il s'est trompé sur l'âge de la recourante (en 

mentionnant qu'elle a 50 ans, alors qu'elle est née en 1951). La recourante a 

confirmé en audience de comparution personnelle qu'elle présentait des pertes de 

mémoire, lesquelles pourraient influer sur la capacité de la recourante à gérer son 

ménage. 

Au vu de ce qui précède, il convient d'annuler la décision litigieuse et de renvoyer 

la cause à l'intimé afin qu'il confie une expertise psychiatrique à un autre expert que 

le Dr O__________, comprenant un volet neuropsychologique afin d'évaluer les 

éventuels troubles de la mémoire de la recourante et d'indiquer l'impact des 

éventuelles limitations fonctionnelles sur la capacité de la recourante à effectuer ses 

tâches ménagères, celle-ci ayant un statut de personne sans activité lucrative, admis 

d'ailleurs par les parties. A la suite de cette instruction médicale, l'intimé devra 

encore évaluer si une enquête ménagère est nécessaire. 

9. a) Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 

litigieuse annulée, la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au 

sens des considérants. 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant la Chambre 

des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure de 

recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 

l'AI devant la Cour de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé qui succombe 

(art. 69 al. 1bis LAI) et une indemnité de 2'000 fr. sera allouée à la recourante à 

charge de l'intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 8 février 2011. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Condamne l'intimé à verser une indemnité de 2'000 fr. à la recourante. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le