# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7202ccfb-6bb2-5d48-a443-298f091a2e39
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.02.2023 A/4062/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4062-2022_2023-02-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4062/2022-CS DCSO/56/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 

 

Plainte 17 LP (A/4062/2022-CS) formée en date du 28 novembre 2022 par A______, 

élisant domicile en l'étude de Me Hervé Crausaz, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- A______ 
c/o Me CRAUSAZ Hervé 

Chabrier Avocats SA 

Rue du Rhône 40 

Case postale 1363 

1211 Genève 1. 

- B______ SA 

______ 

______ 

______[VD]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/4062/2022-CS 

Attendu, EN FAIT, que les poursuites n° 1______, 2______ et 3______ ont été 

engagées par B______ SA à l'encontre de A______; 

Que ce dernier a formé opposition aux commandements de payer que l'Office cantonal 

des poursuites (ci-après : l'Office) lui a notifiés dans le cadre de ces poursuites; 

Que, par réquisitions du 14 novembre 2022, B______ SA a requis la continuation des 

trois poursuites; qu'elle a joint à ces réquisitions trois décisions de mainlevée de 

l'opposition rendues par elle-même en application de l'art. 49 LPGA, munies 

d'attestations selon lesquelles ces décisions n'avaient fait l'objet, en temps utile, 

d'aucune opposition; 

Que, donnant suite à ces réquisitions, l'Office a adressé le 18 novembre 2022 à 

A______ un avis de saisie pour chacune des trois poursuites susmentionnées; 

Que, par acte adressé le 28 novembre 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ces trois avis de saisie, concluant à leur 

annulation; qu'il a fait valoir qu'il avait formé en temps utile opposition aux décisions de 

mainlevée rendues par B______ SA, de telle sorte que celles-ci n'étaient pas définitives 

et qu'en conséquence les poursuites ne pouvaient être continuées; 

Que l'effet suspensif a été octroyé à la plainte par ordonnance de la Chambre de céans 

du 30 novembre 2022; 

Qu'invitée à se déterminer sur la plainte, B______ SA a informé la Chambre de 

surveillance, par lettre du 8 décembre 2022, du retrait des réquisitions de continuer les 

trois poursuites susvisées; 

Que, par courrier du 12 décembre 2022, l'Office a confirmé à la Chambre de 

surveillance la réception de l'avis de retrait des réquisitions de continuer les poursuites 

litigieuses; 

Que, par courrier du 16 janvier 2023, l'Office a encore confirmé à la Chambre de 

surveillance l'annulation des trois avis de saisie contestés ainsi que la mise en 

conformité de l'extrait des poursuites du plaignant avec cette annulation; 

Considérant, EN DROIT, que la plainte est recevable; 

Que le retrait – postérieur au dépôt de la plainte – des trois réquisitions de continuer la 
poursuite déposées par la créancière a conduit l'Office à annuler les avis de saisie 

contestés par le plaignant; 

Que les conclusions formulées à titre principal par ce dernier ont ainsi été satisfaites, 

avec pour conséquence que la cause a perdu son objet; 

Qu'elle sera en conséquence rayée du rôle; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).   

- 3/3 - 

 

 

A/4062/2022-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 28 novembre 2022 par A______ contre les avis 

de saisie communiqués dans les poursuites  

n° 1______, 2______ et 3______. 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Luca MINOTTI et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.