# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a4574e8-7488-547e-bc66-09adacd24223
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.01.2023 C/22320/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22320-2022_2023-01-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du ______, ainsi 

qu'à l'intimé, par insertion dans la Feuille d'Avis Officielle du même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22320/2022 ACJC/16/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 

 

Entre 

A______, sise ______, Zürich, demanderesse, comparant par Me Stephan 
KRONBICHLER, avocat, KT-LEGAL SA, boulevard des Philosophes 17, case postale 

507, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______, sans domicile connu, comparant en personne. 

 

 

 

- 2/3 - 

 

C/22320/2022 

Vu, EN FAIT, la demande en paiement de 316 fr. 20 plus intérêts à 5% dès le 9 août 
2022, introduite le 9 novembre 2022 par A______ à l'encontre de B______; 

Attendu que le 12 décembre 2022, la Cour a informé A______ de ce que le pli 

recommandé contenant la demande adressée à B______ lui avait été retourné par la 

Poste avec la mention selon laquelle le destinataire était introuvable à l'adresse indiquée, 

de sorte qu'un délai de dix jours lui était imparti pour fournir une nouvelle adresse; 

Que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer sa demande en 

paiement; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront fixés à 100 fr. et compensés avec 

l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence; 

Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à la 

demanderesse le solde de l'avance fournie; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/22320/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de la demande en paiement introduite le 9 novembre 2022 par 

A______ à l'encontre de B______. 

Arrête les frais judiciaires à 100 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser à A______ le montant 

de 200 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys 

REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.