# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db15be34-2996-51be-9469-aa2a7fe53eea
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2019 / 60
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Plainte---2019---60_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FA19.002496-191614

60 

 

 

LA
PRESIDENTE

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

__________________________________________________________

Du 16 décembre
2019

__________________

 

             
Vu la lettre du 10 octobre 2019 adressée à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal, autorité cantonale supérieure de surveillance par P.________,
à [...], se référant à la cause FA19.002496, indiquant qu’il avait déposé
une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) le 18 janvier 2019, que la dernière audience avait été
tenue le 26 août
2019 et que depuis cette date, aucune décision n’avait été rendue, et sollicitant
de la cour « qu’elle agisse auprès du Tribunal d’arrondissement afin qu’il
soit statué sans délai », 

 

             
vu la transmission de cette lettre, le 11 octobre 2019, à la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de La Côte, autorité inférieure de surveillance concernée, afin qu’elle renseigne
la cour sur cette affaire dans un délai au 1er
novembre 2019, 

 

             
vu la réponse de la présidente du tribunal du 31 octobre 2019, indiquant tout d’abord
que la décision statuant sur la plainte déposée par P.________ avait été notifiée
le 29 octobre 2019, et précisant en outre que la procédure, ouverte en janvier 2019, avait
été suspendue à la suite d’une révision de la situation de l’intéressé
par l’Office des poursuites du district de Nyon, qui pouvait avoir une incidence sur la plainte,
et que par ailleurs, le plaignant avait demandé à bénéficier d’un délai
avant la fixation de l’audience, finalement fixée le 26 août 2019,

 

             
vu la lettre du 4 novembre 2019 par laquelle la présidente de la cour de céans a transmis la
détermination précitée à P.________ en lui indiquant que, la décision statuant
sur sa plainte ayant été notifiée, elle partait du principe que son recours pour déni
de justice avait perdu son objet et que, sauf opposition de sa part dans les cinq jours dès réception
de cette lettre, un arrêt serait rendu en ce sens, sans frais, 

 

             
vu l’art. 30 al. 1 LVLP (loi vaudoise d’application la LP ; BLV 280.05) ; 

 

 

             
attendu que la lettre précitée est parvenue le 12 novembre 2019 à son destinataire et
n’a suscité aucune opposition de la part de ce dernier dans le délai imparti, 

 

             
que, par conséquent, le recours de P.________ doit être déclaré sans objet, 

 

             
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP).

 

 

Par
ces motifs, 

la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites,

autorité
supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites

prononce :

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :              La greffière
:

 

Fabienne
Byrde              Lise Debétaz
Ponnaz

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. P.________.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

­‑             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,

 

             
et communiqué en original à : 

 

‑             
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de
surveillance.

 

             
La greffière :

 

             
Lise Debétaz Ponnaz