# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b943b14d-9e0e-570c-8aaa-77f85c425dc8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.06.2009 E-4051/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4051-2009_2009-06-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-4051/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i n  2 0 0 9

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
Géorgie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 16 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4051/2009

Faits :

A.
Le 21 mai 2009, l'intéressé a déposé une demande d'asile. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'au-
tre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de répon-
se concrète à cette injonction. 

B.
Entendu sur ses motifs d’asile, le recourant a déclaré qu'il  était né à 
Tbilissi. En 1993, alors qu'il était âgé de (...) ans, il aurait été blessé à 
(...) lors  d'une  rixe,  ce  qui  avait  nécessité  son  hospitalisation  ainsi 
qu'une opération. Durant la même bagarre, un jeune homme apparte-
nant  au  camp adverse aurait  également  été  gravement  blessé. Son 
père,  un homme influent,  notoirement connu pour sa cruauté,  aurait 
cherché à se venger, la police enquêtant pour sa part également pour 
retrouver les agresseurs de la victime. Le requérant qui craignait d'être 
poursuivi pour ce motif, se serait éclipsé de l'hôpital où il était soigné, 
le (...) 1993. Il se serait caché pendant environ quinze jours chez un 
voisin, qui l'aurait ensuite emmené en Russie, le (...) 1993. L'intéressé 
se serait installé dans l'agglomération de Moscou, où il aurait vécu illé-
galement jusqu'au printemps 2009, en travaillant au noir sur des chan-
tiers et en faisant régulièrement appel à la corruption pour éviter d'être 
inquiété  par  les  autorités  lors  de  contrôles. Ne  supportant  plus  ses 
conditions  de  vie  difficiles  en  Russie,  il  aurait  décidé  de  gagner  la 
Suisse, dans l'espoir d'y trouver une existence meilleure. Il aurait quitté 
la  Russie  à  la  fin  du  mois  d'avril  2009,  caché  dans  un  camion  qui 
l'aurait emmené clandestinement en France, où il aurait séjourné envi-
ron trois semaines, avant de se rendre en Suisse. Interrogé sur la non-
production de documents de voyage et/ou d'identité, il a déclaré qu'il 
n'en avait jamais possédé.

C.
Par décision du 16 juin 2009, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile de l'intéressé en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la  loi  du  26 juin  1998 sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé son 
renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure  un  jour 

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après  son  entrée  en  force.  Cet  office  a  constaté  que  le  recourant 
n'avait  produit  aucun  document  d'identité  ou de voyage et  a  estimé 
qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 22 juin 2009, l'intéressé a recouru contre 
la décision précitée. Il a conclu, implicitement, à l'annulation de celle-ci 
et au renvoi de la cause à l'ODM pour qu'il entre en matière sur sa de-
mande d'asile ainsi que, subsidiairement, à l'octroi de l'admission pro-
visoire en raison du caractère illicite de l'exécution de son renvoi. Il a 
aussi demandé l'assistance judiciaire totale. Enfin, il a sollicité que l'on 
interdise aux autorités suisses de prendre contact avec celles de ses 
pays d'origine et  de provenance,  respectivement de transmettre des 
données à ces deux Etats.

Dans  son  mémoire,  l'intéressé  réitère  dans  l'ensemble  ses  motifs 
d'asile. Il fait valoir que toutes les personnes qui avaient participé à la 
rixe en 1993 et qui ne s'étaient pas enfuies avaient été châtiées par le 
père du blessé. Il fait valoir que celui-ci est très influent et fait partie 
d'une organisation fort puissante dont certains membres font partie du 
gouvernement, de sorte qu'il ne pourrait pas compter sur la protection 
de l'Etat géorgien. Il allègue aussi qu'il ne peut pas non plus retourner 
en Russie, où il courrait désormais le risque d'être victime de préjudi-
ces en raison de son origine géorgienne.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (Tribunal) statue de manière défi-
nitive sur les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 
LAsi, en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de 
la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 
173.110]).

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1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. Jurisprudence et informations de la Commis-
sion  suisse  de  recours  en  matière  d’asile  [JICRA] 2004  n° 34  con-
sid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; JICRA 1995 n° 14 
consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés con-
tre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 32 al. 2 
let. a LAsi, l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - 
également sur la question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans 
doit examiner si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requé-
rant concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées 
par les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus 
de détails concernant cet examen le consid. 3.3 ci-après).

3.
3.1 Est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire ap-
plication de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de laquelle 
il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le requérant 
ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt 
de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; 
cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem-
blable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa 
qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux 
art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire 
d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour 
constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi 
(art. 32 al. 3 LAsi).

3.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis  qu'est  considéré  comme  pièce  d'identité  ou  papier  d’identité 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de prouver l’identité du détenteur (let. c). Conformément à la jurispru-
dence, le document en cause doit prouver l'identité, y compris la natio-

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nalité, de sorte que ne subsiste aucun doute sur le retour de son titu-
laire dans son pays d'origine sans démarches administratives particu-
lières ; seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces d'identi-
té  remplissent  en principe les exigences précitées,  au contraire des 
documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les 
cartes professionnelles, les certificats scolaires et les actes de nais-
sance (cf. ATAF 2007/7 p. 55 ss).

3.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, il n'est pas entré en matière sur une de-
mande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être consta-
té que le requérant ne remplit manifestement pas les conditions de la 
qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de 
réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que 
de son manque de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le 
cas requiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinen-
ce des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens 
de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il 
en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas clairement, sans dépasser le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence d'un  empêche-
ment  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

4.
4.1 En l'espèce,  le  recourant  n'a  pas remis aux autorités ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et 
n’a  rien  entrepris  dans  les  48 heures  dès  le  dépôt  de  sa  demande 
d’asile pour s’en procurer.

4.2 En outre, l'intéressé n'a pas non plus présenté de motif excusable 
de nature à justifier la non-production de tels documents. Certes il a 
déclaré qu'il n'en a jamais possédé, mais ses explications à ce sujet 
ne sont pas vraisemblables. Il a affirmé n'avoir jamais demandé de tel-
les pièces,  ce qui  n'est  pas  concevable au vu  en particulier  de  ses 
conditions de vie alléguées et de la très longue durée du séjour qu'il 
aurait effectué en Russie. En effet, il aurait vécu dans des conditions 
fort précaires à Moscou, où il aurait connu de nombreuses difficultés 
avec les autorités (p. ex. paiement répétés de pots-de-vin). Dans ces 

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conditions, il est difficile de concevoir qu'il ait supporté cette situation 
pendant plus de quinze ans, sans effectuer le moindre effort pour ten-
ter de régulariser son statut auprès des autorités de cet Etat, démar-
ches  pour  lesquelles  il  aurait  eu  nécessairement  besoin  d'un  docu-
ment officiel géorgien établissant son identité. Or, si l'on en croit ses 
déclarations  lors  des  auditions,  il  n'aurait  absolument  rien  entrepris 
dans ce sens auprès des autorités géorgiennes, dont il n'avait pourtant 
rien  à  craindre  (cf. consid. 4.3  ci-après).  Il  aurait  pu,  par  exemple, 
s'adresser à la représentation diplomatique ou consulaire de son Etat 
d'origine à Moscou (cf. à ce sujet l'explication peu convaincante don-
née lors de la première audition ; pt. 13.1 p. 4 du pv). A défaut, il aurait 
également eu la possibilité d'entreprendre des démarches auprès des 
autorités compétentes directement en Géorgie, soit en faisant appel à 
un tiers (cf. notamment question 21 de la deuxième audition), soit en 
s'adressant personnellement à celles-ci, par écrit ou en passant direc-
tement dans leurs bureaux lors de ses voyages dans son pays d'origi-
ne, ce qu'il prétend ne pas avoir fait non plus. A cela s'ajoute que ses 
explications relatives aux raisons qui avaient motivé cette absence de 
contact,  même après  le  dépôt  de  sa  demande d'asile,  ne  sont  pas 
plausibles (cf. les réponses aux questions 27-29 et 31 s.). En outre, il 
se serait rendu à deux reprises (au moins) dans son pays d'origine en 
1994 et 1998 (ou 1999) (cf. pt. 12 p. 3 du pv de la première audition et 
questions 8 et 46 lors de la deuxième audition). Or, au vu des relations 
problématiques, et  même parfois conflictuelles,  entre la  Russie et  la 
Géorgie depuis l'époque de son départ,  en raison en particulier  des 
différends abkhaze et ossète, il est peu plausible qu'il eût pu traverser 
sans  problèmes  à  plusieurs  reprises  la  frontière  séparant  ces  deux 
Etats, s'il était dépourvu de toute pièce officielle établissant son iden-
tité.

En conclusion, le Tribunal considère que l'intéressé devait disposer de 
documents officiels géorgiens, au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi et 
de l'art. 1a let. b et c OA 1, lorsqu'il a quitté la Russie en avril  2009. 
Partant, l'exception prévue par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réali-
sée en l'occurrence.

4.3 C’est en outre à juste titre que l’ODM a estimé que la qualité de 
réfugié n'était pas établie au terme de son audition (art. 32 al. 3 let. b 
LAsi). En effet, au vu des motifs allégués, il est peu probable qu'il ait 
réellement  été  menacé  d'une  persécution  déterminante  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi à l'époque où il dit avoir fui son pays d'origine. En outre, 

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même à supposer que tel  eût  été le cas,  les problèmes qu'il  a allé-
gués, qui dateraient actuellement de plus de quinze ans, ne seraient 
de toute façon manifestement plus d'actualité aujourd'hui. Enfin, con-
cernant  les raisons qui auraient  motivé son départ  de Russie et  les 
craintes  qu'il  éprouverait  en  cas  de  retour  dans  cet  Etat  (cf. let. D 
par. 2 in fine de l'état de fait), elles n'ont pas à être examinées ici, l'in-
téressé pouvant se rendre dans son pays d'origine. 

4.4 Les motifs d'asile du recourant  étant  manifestement sans fonde-
ment (cf. consid. 4.3 ci-avant),  il  n'est  pas nécessaire de procéder  à 
d'autres mesures d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Par ailleurs, et compte tenu des considérants 
figurant au chiffre 6 ci-dessous, il n'y a pas lieu d'ordonner de mesures 
d'instruction tendant à constater l'existence d'un empêchement à l'exé-
cution du renvoi, au sens de la disposition légale précitée.

4.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

5.
5.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de con-
firmer cette mesure.

6.
L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

6.1 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son retour  dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traite-
ment contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux con-
tractés par la Suisse (cf. à ce propos notamment JICRA 1996 n° 18 
consid. 14b let. ee p. 186 s. et réf. cit.). L'exécution du renvoi est donc 
licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

6.2
6.2.1 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). 
En  effet,  la  Géorgie  ne  connaît  pas  actuellement  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requé-
rants ressortissants de cet Etat,  et  indépendamment des circonstan-

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ces de chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger con-
crète au sens de la disposition légale précitée. 

6.2.2 En outre, il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé 
pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui se-
raient propres. En effet, il est jeune, sans charge de famille et dispose 
d'une  expérience  professionnelle  diversifiée  dans  le  domaine  de  la 
construction (cf. question 19 de la  seconde audition). Quant aux sé-
quelles de la rixe et d'un accident de travail dont il souffre (cf. notam-
ment pt. 3 in fine p. 2 du pv de la première audition et les questions 
25,  38 de la seconde audition),  elles ne sont  manifestement pas de 
nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi,  l'intéressé ayant 
malgré tout été en mesure de gagner sa vie durant les nombreuses 
années passées en Russie (cf. aussi la remarque à la fin de du formu-
laire « feuilles de données personnelles » [pièce A 1 du dossier ODM). 
Partant, un retour en Géorgie ne devrait pas l'exposer à des problè-
mes insurmontables.

6.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le re-
courant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

7.
C’est donc également à bon droit que l’autorité de première instance a 
prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette mesure.

8.
8.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent 
arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

9.
9.1 S'agissant  de la  demande d'assistance judiciaire totale, elle  doit 
être  rejetée,  dans  la  mesure  où  les  conclusions  du  recours  étaient 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 et 2 PA).

9.2 Partant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant (art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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10.
Enfin, s'agissant  des conclusions demandant d'interdire aux autorités 
suisses de prendre contact avec celles du pays d'origine et de prove-
nance, respectivement de leur transmettre des données, elles ne sont 
pas l'objet de la décision attaquée et n'ont dès lors pas à être traitées 
par le Tribunal. Le recours est irrecevable sur ce point.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et au canton (...).

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition :

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