# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aaa835ec-1f21-5c27-b480-bcbc9dfd1190
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.08.2018 A/4142/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4142-2017_2018-08-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4142/2017-FORMA ATA/817/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 août 2018 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

https://intrapj/perl/decis/ATA/817/2018

- 2/10 - 

A/4142/2017 

EN FAIT 

1)  Madame A______, née le ______ 1976, a obtenu une licence ès sciences 
économiques, orientation économétrie appliquée le 11 mars 1998 au sein de la 
faculté des sciences économiques et sociales de l’Université de Genève (ci-après : 
l’université). Le 1er novembre 1999, elle a obtenu au sein de la même faculté, un 
diplôme d’études supérieures en économétrie. Le 5 décembre 2006, l’université 
lui a conféré le grade de docteur ès sciences économiques et sociales, mention 
économétrie et statistiques.  

2)  Le 7 février 2017, Mme A______ a demandé son inscription, pour l’année 
2017-2018, a un cursus de maîtrise disciplinaire en enseignement secondaire (ci-
après : MASE) proposé dans le cadre de l’institut universitaire de  formation des 
enseignants (ci-après : IUFE), la discipline choisie étant les mathématiques.  

3)  À une date indéterminée, l’IUFE a demandé à la faculté des sciences de lui 
indiquer s’il était possible de reconnaître à Mme A______ au moins 120 crédits, 
mémoire inclus, en mathématiques, ou au moins 90 crédits dans même discipline. 
Le 4 mai 2017, la faculté des sciences a répondu négativement, ne reconnaissant 
que 40 crédits à l’intéressée sur la base du dossier transmis par l’IUFE. 

4)  Le 30 mai 2017, l’IUFE a refusé l’admission de Mme A______ en première 
année de formation de MASE en mathématiques pour l’année académique 2017-
2018, faute d’être en possession des 90 crédits exigés dans la discipline de 
formation.  

5)  Le 28 juin 2017, Mme A______ a fait opposition auprès de la direction de 
l’IUFE contre la décision précitée, demandant à ce que la reconnaissance de 40 
crédits en mathématiques soit réévaluée en tenant compte de l’ensemble de son 
parcours universitaire, durant lequel elle avait enseigné cette discipline aux 
étudiants de première année pendant qu’elle était assistante à la faculté des 
sciences économiques et sociales.  

6)  Dans le cadre de l’instruction de l’opposition, la direction de l’IUFE a 
demandé à la faculté des sciences de se déterminer.  

  Cette faculté a indiqué que lorsqu’elle était consultée par l’IUFE pour 
rendre un préavis sur la qualité et le nombre de crédits d’un candidat dans une 
branche scientifique, elle envoyait le dossier à la commission d’équivalence de la 
section concernée. Cette commission comparait les documents transmis par 
l’IUFE au cursus de bachelor – in casu en mathématiques – et accordait les 
équivalences qu’elle serait prête à accorder si le candidat avait postulé audit 
bachelor. En cas de réponse négative, si le dossier était incomplet, si le candidat 

- 3/10 - 

A/4142/2017 

souhaitait un réexamen ou souhaitait compléter sa formation, la faculté 
l’encourageait à postuler au bachelor correspondant à la branche qu’il souhaitait 
enseigner.  

  Madame B______, maître d’enseignement et de recherche à la faculté des 
sciences, a transmis le détail des équivalences octroyées par la commission 
d’équivalences de la section mathématique pour Mme A______.  

7)  Le 28 août 2017, les déterminations susmentionnées ont été communiquées 
par la direction de l’IUFE à Mme A______. Cette dernière a relevé que des cours 
annuels avaient été comptabilisés comme semestriels et qu’il n’y avait pas 
d’indication relative  à la prise en compte de cours d’économétrie, de son 
mémoire de master et de sa thèse de doctorat.  

8)  Par décision du 13 septembre 2017, la direction de l’IUFE a rejeté 
l’opposition de Mme A______, le calcul et l’attribution des 40 crédits accordés 
apparaissant fondée au regard du cursus suivi par l’intéressée.  

9)  Le 13 octobre 2017, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision susmentionnée, concluant implicitement à son annulation. Son 
argumentation sur le caractère annuel de certains enseignements n’avait pas été 
évoquée alors que la rectification du calcul sur cette base permettait déjà d’arriver 
à 70 crédits. En outre, rien n’était précisé quant à la prise en compte de son 
mémoire de master et de sa thèse de doctorat. La décision querellée n’était ainsi 
pas suffisamment motivée.   

10)  Le 22 novembre 2017, l’IUFE a conclu au rejet du recours. Mme A______ 
n’avait pas obtenu le minimum de 90 crédits dans la discipline dans laquelle elle 
souhaitait enseigner, à savoir les mathématiques. Dès lors, son admission en 
MASE n’était pas possible. S’agissant des cours annuels dont l’intéressée se 
prévalait, la commission d’équivalence de la faculté des sciences avait fourni des 
explications complémentaires selon lesquelles les cours évalués valaient bien 40 
crédits. Ils avaient été suivis avant l’introduction du système de crédits, et le fait 
que certains étaient annuels ne disait rien quant au « poids » de ces formations, 
Mme A______ n’ayant fourni aucune indication ni justificatif à ce sujet. Le 
raisonnement suivi était que si une année d’études à plein temps équivalait à 60 
crédits et que durant l’année, l’étudiant avait suivi et avait été évalué sur dix 
enseignements, chaque enseignement équivalait à 1/10ème des crédits annuels, 
arrondi à 5 crédits chacun (sic). Les cours suivis devaient en outre être 
comparables à ceux dispensés par la section mathématiques. Cela étant, la 
commission des équivalences admettait que les crédits pouvaient être réévalués à 
43. Il appartenait au candidat de démontrer que le contenu et l’intensité des cours 
suivis donnaient droit à plus de crédits que ceux reconnus en l’absence de 

- 4/10 - 

A/4142/2017 

précisions fournies. Quant aux travaux de maîtrise ou de thèse, aucune 
équivalence ne pouvait leur être attribuée.  

  Enfin, Mme A______ suivait actuellement un cursus en baccalauréat en 
mathématiques au sein de la faculté des sciences, ce qui devait lui permettre 
d’obtenir des crédits supplémentaires dans cette discipline, en vue d’une 
éventuelle demande d’admission ultérieure au cursus de la MASE. 

11)  Le 24 novembre 2017, la chambre administrative a demandé à l’IUFE de lui 
communiquer la composition de la commission des équivalences de la faculté des 
sciences ayant examiné le cas de Mme A______, ainsi que son mode de 
désignation et les directives applicables en matière d’estimation d’équivalence.  

12)  Le 11 décembre 2017, l’IUFE a transmis les informations que la faculté des 
sciences lui avait communiquées en réponse à la demande susmentionnée. 

  Les demandes d’équivalences étaient centralisées et les décisions y relatives 
étaient rendues, sur délégation du doyen, par le conseiller aux études facultaire, 
après consultation et préavis de la section concernée. Certaines sections avaient 
une commission d’équivalence, d’autres, comme la section de mathématiques, un 
responsable des équivalences.  La responsable actuelle, Mme B______, avait été 
désignée par le président de la section, en accord avec le collège des professeurs 
de cette dernière. La responsable traitait seule la grande majorité des dossiers et, 
en cas de doute, elle consultait son prédécesseur ou le conseiller aux études de la 
section, voire, plus rarement d’autres membres du département. Les équivalences 
étaient régies par le règlement d’études général de la faculté, qui avait été 
appliqué par analogie à Mme A______. La responsable des équivalences avait 
traité seule le dossier de celle-ci.  

13)  Le 10 janvier 2018, Mme A______ a répliqué, persistant dans son recours. 
À aucun moment l’IUFE ne lui avait demandé de documents complémentaires et, 
s’agissant de la même université, elle avait supposé que l’IUFE avait accès aux 
anciens plans d’études puisque ces documents n’étaient requis des candidats que 
pour les études effectuées à l’étranger. L’arrondi à 5 crédits par enseignement était 
incompréhensible. La responsable des équivalences avait un préjugé à l’encontre 
de la formation en mathématiques des économètres. Enfin, aucune explication 
n’était donnée pour le refus de toute équivalence pour la thèse de doctorat. 

14)  Le 19 janvier 2018, le juge délégué a tenu une audience d’enquêtes. 

  Mme B______, entendue en qualité de témoin, a confirmé être la seule 
responsable des équivalences au sein de la section de mathématiques. Elle 
procédait selon une directive orale de son prédécesseur, à savoir qu’elle devait 
retrouver l’équivalent en contenu et en crédit des cours de bachelor pour chaque 
candidat. La situation idéale était celle d’un candidat qui était déjà sous le système 

- 5/10 - 

A/4142/2017 

de crédits. Quand tel n’était pas le cas, la situation était plus délicate et 
l’appréciation se faisait sur le nombre d’heures de cours et le contenu de ceux-ci. 
La règle des 60 crédits comptés par dixièmes arrondis à 5 était la manière de 
traduire le fait qu’elle ne pouvait pas donner un nombre de crédits supérieur à 
celui correspondant aux cours actuels. C’était parce qu’elle procédait à 
l’appréciation de l’équivalence par rapport au bachelor, soit un enseignement à 
contenu académique, que rien n’était attribué pour les travaux de master ou de 
thèse, qui ne correspondaient pas à des enseignements académiques. Elle avait 
apprécié les cours suivis par Mme A______ en tenant compte du fait que les cours 
avaient évolué depuis lors, d’une part et, d’autre part, parce qu’ils n’étaient pas 
identiques à ceux de la section de mathématiques, plus axés sur l’aspect 
fondamental. Elle ne formulait pas de demande de document complémentaire, 
sauf si le candidat prenait contact avec elle. Les éléments dont elle disposait ne 
permettaient pas de retenir une diversité suffisante pour « donner le droit » à la 
candidate d’enseigner au niveau secondaire genevois.  

15)  Le 15 mars 2018, Mme A______ a communiqué ses observations après 
enquêtes, persistant dans son recours, et précisant qu’elle s’était inscrite à nouveau 
à l’IUFE pour une formation d’enseignante en économie et mathématiques.  

16)  Le 14 avril 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. À titre préalable, il convient de définir le droit applicable au présent litige.  

 b. Le RE FORENSEC 2017 est entré en vigueur avec effet au 18 septembre 
2017, à l’exception de ses art. 7, 20, 27 et 36, entrés en vigueur avec effet au  
1er mars 2017 (art. 44 ch. 1 RE FORENSEC 2017). Il s’applique aux étudiants 
entrant en formation en septembre 2017 (art. 44 ch. 2 RE FORENSEC 2017). 

 c. En l'espèce, la recourante s’est inscrite à la MASE début 2017 en vue 
d’entrer en formation en septembre 2017. Le présent litige est donc soumis au RE 
FORENSEC 2017.  

3) a. Aux termes de l'art. 1 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - 
C 1 30), l’université est un établissement de droit public doté de la personnalité 
morale, placé sous la surveillance du Conseil d’État qui l’exerce par 

- 6/10 - 

A/4142/2017 

l’intermédiaire du département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP ; al. 1). Les dispositions complétant la LU sont fixées 
dans le statut de l’université (ci-après : le statut), les règlements dont  
celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil d’État et d’autres 
règlements adoptés par l’université (al. 3). 

  L'université est ouverte à toute personne remplissant les conditions 
d'immatriculation et d'inscription (art. 16 al. 1 LU), les conditions d’inscription 
étant fixées dans les règlements des unités principales d'enseignement et de 
recherche ou des autres unités d'enseignement et de recherche (art. 16 al. 7 LU).  

  Des conditions d’admission particulières peuvent être prévues par les 
règlements d’études (art. 56 statut). 

  Les règlements d’études fixent les conditions d’admission aux différentes 
formations, les modalités d’examen et les conditions d’obtention de chaque titre 
universitaire relevant de la formation de base, de la formation approfondie et de la 
formation continue (art. 66 statut). 

 b. À teneur de l’art. 7 al. 1 RE FORENSEC 2017, quatre conditions 
cumulatives doivent être réalisées pour qu'un candidat puisse être admis à la 
FORENSEC : être immatriculable au sein de l'université (let. a) ; être admissible 
au sein d’une des formations de la FORENSEC (let. b) ; fournir un extrait spécial 
de casier judiciaire (let. c) ; avoir obtenu une place de stage dans l’enseignement 
secondaire public genevois, attribuée et attestée par le DIP, conformément à  
l’art. 133 LIP ou dans l’enseignement secondaire privé genevois […] (let. d). 

  L’art. 20 al. 1 RE FORENSEC 2017 prévoit que peut être admis en MASE 
le candidat qui, au moment de l'entrée en formation, à la fois : remplit les 
conditions générales d’immatriculation de l’université (let. a) ; n'a pas subi 
d'échec définitif ou été éliminé d'une formation similaire dans une autre haute 
école suisse dans les cinq ans qui précèdent (let. b) ; est titulaire d’une maîtrise 
universitaire ou d'un titre jugé équivalent, laquelle doit être obtenue dans une 
discipline qui figure dans les branches de l'enseignements du secondaire I ou des 
écoles de maturité (let. c) ; est en possession de cent vingt crédits dans la 
discipline de formation (niveau bachelor et master) mémoire inclus (voir 
également mesures transitoires art. 42 ch. 2 du présent règlement [recte : 43  
ch. 2]) (let. d) ; « a obtenu un stage en responsabilité de quatre périodes minimum 
et six périodes maximum dans l’enseignement secondaire public genevois (stage 
attribué par le DIP comme stipulé à l'art. 7 Admission ch. 1 let. d, ch. 2 et 3) ou 
dans l’enseignement secondaire privé genevois (stage attribué comme stipulé à 
l'art. 7 Admission ch. 1 let. d, ch. 4 et 5) » (let. e) ; fournit un extrait spécial de 
casier judiciaire (let. f). 

- 7/10 - 

A/4142/2017 

 c. Des mesures transitoires concernant les conditions d’admission à la MASE 
sont mises en place (art. 43 ch. 1 RE FORENSEC 2017).  

  Du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, à titre dérogatoire à l’art. 20 ch. 1 
let. c et d et à l’art. 27 ch. 1 let. c, d et e RE FORENSEC 2017, les étudiants 
souhaitant entrer en formation possédant un master et étant au bénéfice de nonante 
crédits (bachelor et/ou master) dans la ou les disciplines de formation, sont 
admissibles (art. 43 ch. 2 RE FORENSEC 2017). 

4)  En l’espèce, l’intimé a refusé l’admission de la recourante à la MASE en 
raison de l’insuffisance des crédits obtenus en mathématiques, sur la base des 
évaluations des équivalences par la faculté de mathématiques.  

  La recourante conteste la manière dont les cours suivis au long de sa 
formation au sein de la faculté des sciences économiques et sociales ont été 
évalués par la responsable des équivalences de la faculté des sciences.  

 a. Aux termes de l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). L’al. 2 précise que 
les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité 
de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi. 

  Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/768/2016 du 13 septembre 2016). Il y a abus du pouvoir 
d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux de droit tel que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATA/900/2016 du 25 octobre 2016 ; 
ATA/768/2016 précité). 

 b.  Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) lorsqu’elle est 
manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. De plus, il ne 
suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il 
que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 ; 140 
I 201 consid. 6.1 ; 138 I 305 consid. 4.4). 

- 8/10 - 

A/4142/2017 

 c. Selon l’art. 20 al. 1 let. d et 43 al. 2 RE FORENSEC, les crédits dans la 
discipline de formation, niveau bachelor et master, s’entendent mémoire inclus. 
Or, il ressort du dossier que la faculté des sciences n’a volontairement pas tenu 
compte du mémoire de master de la recourante, de sorte que la disposition 
réglementaire précitée n’a pas été respectée.  

  Par ailleurs, force est de constater que la procédure d’attribution des 
équivalences pour la section de mathématiques de la faculté des sciences repose 
sur l’appréciation d’une seule personne, sans qu’existe la moindre directive 
relative à des critères déterminés ou déterminables, accessible à l’IUFE ou au 
candidat, de sorte qu’aucune vérification ou contrôle n’est possible en cas de 
contestation. La responsable des équivalences ne procède par ailleurs à aucune 
recherche lorsque l’évaluation doit se faire sur des cours remontant à vingt ans, 
dont elle ignore le contenu. Elle estime ainsi la valeur de celui-ci sans élément de 
comparaison ni référence objective. À aucun moment le candidat n’est informé de 
ce processus ni de la possibilité, voire de la nécessité de compléter son dossier, 
que ce soit par la responsable des équivalences ou par l’IUFE. Force est ainsi de 
retenir que le processus est arbitraire et ne peut constituer une appréciation 
pertinente des équivalences à retenir pour l’admission au MASE. En retenant les 
indications de la faculté des sciences, l’IUFE a abusé de son pouvoir 
d’appréciation.  

5)  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. La décision querellée sera 
annulée et la cause renvoyée à l’IUFE pour nouvelle décision  dans le cadre du RE 
FORENSEC 2017, aux conditions d’admission dérogatoires prévues pour la 
période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, après détermination des 
équivalences selon un processus conforme au droit.  

6)  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
Aucune indemnité ne sera allouée, la recourante agissant en personne et n’ayant 
pas exposé avoir encouru de frais pour la défense de ses intérêts (art. 87 al. 2 
LPA). 

 

* * * * * 

 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

- 9/10 - 

A/4142/2017 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 octobre 2017 par Madame A______ contre le 
décision de l’Université de Genève du 13 septembre 2017 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision de l’Université de Genève du 13 septembre 2017 ;  

renvoie la cause à l’Université de Genève pour nouvelle décision au sens des 
considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Madame A______, ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Mme Junod, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, MM. Pagan et 
Verniory, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste :  la présidente siégeant : 

- 10/10 - 

A/4142/2017 

 
 

S. Hüsler Enz 
 

 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :