# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 395f3677-1028-51b3-a6f3-0b7dba261be1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2017 A/3497/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3497-2017_2017-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3497/2017 ATAS/1058/2017 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 27 novembre 2017 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN  

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

  

- 2/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

EN FAIT 

1. Madame A______, née en Espagne le ______ 1958, est arrivée en Suisse en 1981 

et a commencé à travailler à temps partiel dès 1993. En dernier lieu, elle a été 

engagée par B______ SA en qualité de nettoyeuse, à partir du 1
er

 janvier 2005. 

2. Suite à une chute d’une échelle au printemps 2008, l’intéressée a présenté des 
dorsalgies aiguës et des difficultés respiratoires. Faute de pouvoir accomplir 

correctement son travail, elle en a démissionné pour le 31 mai 2008. 

3. L’intéressée a déposé une demande auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE), 
lequel lui a octroyé des prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de 
travail (ci-après PCM) du 2 novembre 2009 au 24 juin 2010. 

4. En date du 7 juillet 2010, la doctoresse C______, spécialiste FMH en neurologie, a 

établi un rapport suite à trois consultations de l’intéressée et à un enregistrement 
électroencéphalogramme prolongé du 24 au 25 juin 2010. Ses investigations 

confirmaient l’hypothèse diagnostique d’un syndrome d’apnées-hypopnées du 
sommeil à caractère positionnel et lié au sommeil paradoxal. Suite à l’interruption 
du traitement par ventilation en pression positive continue (ci-après CPAP pour 

« continuous positive airway pressure") en raison d’un refus psychologique de 
l’assurée, la neurologue préconisait l’application d’un propulseur mandibulaire 
ainsi que la réalisation d’un bilan pneumologique. En outre, elle avait introduit un 
traitement par antidépresseur, l’assurée se plaignant d’angoisses. 

5. Par décision du 8 juillet 2010, l’OCE a nié le droit de l’assurée aux PCM, 
considérant, sur la base du préavis de son médecin-conseil, que l’incapacité de 
travail était définitive.  

6. Le 28 juillet 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mentionnant être incapable 
de travailler pour cause de maladie depuis mai 2008. Elle a joint différents 

documents à sa demande, dont un curriculum vitae duquel il ressort qu’elle a 
travaillé en qualité de nettoyeuse et blanchisseuse, de gouvernante, d’employée de 
maison et d’aide aux personnes âgées. 

7. Par rapport du 6 août 2010, le docteur D_____, spécialiste FMH en médecine 

interne, a retenu, à titre de diagnostic avec effet sur la capacité de travail de 

l’assurée, une fracture-tassement de D7 suite à une chute en 2008, ainsi qu’un état 
dépressif récurrent accompagné de fatigue et d’attaques de panique. L’incapacité de 
travail était totale depuis novembre 2008. L’activité de nettoyeuse n’était plus 
exigible à cause des dorsalgies et angoisses. Le traitement actuel consistait en 

physiothérapie et antidépresseurs. 

- 3/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

8. En date du 13 janvier 2011, le Dr D_____ a précisé que la capacité de travail de 

l’assurée était nulle dans toute activité en raison des dorsalgies, blocages et 
douleurs. En outre, elle était limitée par ses angoisses, souffrait de dépressions 

récurrentes et ne pouvait pas se concentrer.  

9. Par rapports des 3 février et 9 mars 2011, la Dresse C______ a diagnostiqué un 

syndrome d’apnées du sommeil et une dépression, ajoutant qu’un propulseur 
n’avait pas pu être proposé à cause de l’état dentaire de l’assurée.  

10. Le 4 août 2011, le Dr D_____ a relevé que l’assurée faisait des crises d’angoisse et 
de tétanie et qu’elle restait enfermée dans son logement. L’idée de reprendre un 
emploi lui déclenchait des crises de panique. Concernant la fracture-tassement de 

D7, l’assurée avait été informée qu’une cimentoplastie était possible, mais elle avait 
préféré y renoncer en raison des risques potentiels. 

11. Mandaté par l’OAI, le docteur E_____, spécialiste FMH en pneumologie au Centre 
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a rendu un rapport le 20 février 2012 

suite à des tests de sommeil et deux consultations de l’assurée. L’expert a retenu, à 
titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, de probables crises 

d’angoisse présentes depuis des années et des lombalgies après une fracture du 
corps vertébral D7 sur une chute au printemps 2008. Il a également mentionné, à 

titre de diagnostics sans répercussion sur ladite capacité, une insomnie avec des 

troubles de l’endormissement et du maintien du sommeil, probablement d’origine 
psychophysiologique, présente depuis des années (F51.0 ; CIM-10) et un syndrome 

d’apnées du sommeil de degré modéré, traité irrégulièrement par thérapie CPAP 
depuis mars 2011 (G47.3 ; CIM 10). Les examens montraient un sommeil perturbé 

avec une efficacité diminuée à 65% et un temps de sommeil total d’à peine quatre 
heures. Le traitement par CPAP avait un bon effet sur le trouble respiratoire du 

sommeil. Le sommeil perturbé n’avait pas d’influence sur la vigilance pendant la 
journée, le test du maintien de l’éveil étant normal. L’insomnie pouvait être une 
cause, au moins partielle, de la fatigue et des troubles de la mémoire et de la 

concentration, mais des tests neuropsychologiques étaient conseillés afin de mieux 

apprécier les éventuelles limitations. Du point de vue somnologique, les troubles de 

l’assurée n’avaient pas d’influence sur sa capacité de travail, laquelle demeurait 
entière, mais une baisse de la concentration était signalée concernant le rendement 

attendu dans l’activité habituelle. Vu la présence des troubles de la mémoire et de la 
concentration, un travail requérant de telles aptitudes devait être évité. Une 

diminution de rendement était possible. 

12. Le 7 décembre 2012, le Dr D_____ a maintenu que la capacité de travail de 

l’assurée était nulle depuis 2008 dans l’activité habituelle. Dans un travail adapté 
tenant compte du trouble anxieux généralisé, des paniques et des dorsalgies, elle 

était de 20%. 

- 4/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

13. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, laquelle a été confiée aux 
docteurs F_____, spécialiste FMH en médecine interne générale, G_____, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et H_____, spécialiste FMH en 

rhumatologie, du Centre d’expertise médicale (CEMed) de Nyon. Dans leur rapport 
du 23 octobre 2013, les experts ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité 

de travail, des dorsalgies persistantes après une fracture-tassement traumatique de 

D7 et une arthrose acromio-claviculaire droite après un impigment traumatique. Ils 

ont également mentionné, à titre de diagnostics sans effets sur la capacité de travail, 

un syndrome du tunnel carpien droit pauci-symptomatique, un trouble panique 

(F41.1), un trouble de l’adaptation, une réaction mixte dépressive et anxieuse 
(F43.22) et une insomnie non organique (F51.0). Sur le plan de la médecine interne, 

le status était dans la norme, à l’exception d'une hypertension discrète. Concernant 
la fatigue, au vu de la bonne qualité de la dentition, il pourrait être utile de 

rediscuter de l’utilisation d’un propulseur mandibulaire pour améliorer le problème 
des apnées du sommeil. Au niveau rhumatologique, l’expertise confirmait la 
présence d’un status après une fracture-tassement D7 et une souffrance acromio-
claviculaire droite. L’examen du rachis et des ceintures n’avait révélé aucun signe 
de non organicité. La découverte tardive de la fracture avait rendu toute 

intervention de réduction et de plastie ultérieure risquée et non exigible de la part de 

l’assurée. Les lésions présentées rendaient presque toutes les tâches de l’activité 
professionnelle difficiles, l’assurée ne pouvant plus porter de charges, 
occasionnelles de plus de 15 kg et répétitives de plus de 3-4 kg, ne supportait plus 

les positions statiques prolongées, avait de la peine dans les travaux impliquant les 

bras en élévation et adduction, tel que le repassage et le nettoyage en frottant ou 

passer l’aspirateur, et elle ne pouvait plus effectuer des mouvements répétitifs du 
tronc ou marcher. Le tassement de 40 à 50% de la hauteur du mur antérieur de D7, 

mis en évidence par une imagerie par résonnance magnétique pratiquée le 5 juillet 

2013, avait son importance et l’accentuation de la cyphose dorsale pouvait 
parfaitement provoquer, accentuer et entretenir les douleurs décrites. Les 

souffrances acromio-claviculaires étaient également symptomatiques à long terme. 

Le travail de nettoyeuse n’était plus exigible, mais une activité légère en position 
assise sans obligation de cadence (travail à la chaine) et d’élévation des membres 
supérieurs par rapport au plan de travail était parfaitement possible. Enfin, le 

syndrome du tunnel carpien était jugulé par des moyens simples et n’était pas 
invalidant. Sur le plan psychique, la symptomatologie apparue en 2007, à savoir des 

crises d’angoisse associées à des manifestations physiques, dont des 
fourmillements, une sensation d’étouffement et des palpitations cardiaques, était 
caractéristique d'attaques de panique au sens de la CIM-10. Celles-ci étaient 

spontanément résolutives, mais accompagnées de la crainte de leur réapparition. 

Grâce au traitement suivi, l’assurée signalait une diminution de la fréquence des 

- 5/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

crises, dont elle avait appris à réduire l’intensité en contrôlant sa respiration. Sur le 
plan de l’humeur, elle ne présentait pas de signes d’un état dépressif. La thymie 
était discrètement déprimée, mais on ne notait pas un abaissement significatif et 

constant de l’humeur, ni une diminution de l’intérêt du plaisir, ni une réduction de 
l’énergie. L’assurée avait une bonne estime d’elle-même et n’exprimait pas de 
sentiment de culpabilité ou de dévalorisation. Elle se montrait active dans son 

ménage, et trouvait des satisfactions dans la lecture et d’autres activités. Elle faisait 
actuellement face à une situation personnelle et familiale difficile car elle était 

confrontée à des difficultés financières et à la maladie grave de son époux. 

Concernant les troubles du sommeil, ces derniers pouvaient s’expliquer par la 
situation psychologique de l’assurée sur le plan social et familial. L’intensité de la 
perturbation, la difficulté à rester endormie, la qualité insatisfaisante du sommeil et 

la durée de la symptomatologie, associées à la préoccupation constante concernant 

le sommeil, permettaient de confirmer le diagnostic d’insomnie non organique 
mentionné en 2012. Aucun des diagnostics retenus n’était invalidant et la capacité 
de travail sur le plan psychique était pleine et entière.  

En consilium, les experts ont conclu que la capacité de travail était nulle dans 

l’activité habituelle depuis la chute accidentelle de 2008 et ont retenu des 
limitations fonctionnelles concernant le port de charges, occasionnelles de plus de 

15 kg et répétitives de 3-4 kg, les positions statiques prolongées, les travaux 

impliquant une élévation et adduction des bras, les mouvementés répétitifs du tronc 

et la marche. Dans une activité adaptée, une capacité de travail entière était possible 

neuf mois après le sinistre. L’arthrose acromio-claviculaire ne justifiait pas à elle 
seule une incapacité de travail de longue durée, mais un traitement alliant de la 

physiothérapie, des infiltrations locorégionales et éventuellement de la chirurgie, 

permettrait d’éviter de fréquentes interruptions temporaires.  

14. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 27 janvier 2014 au 

domicile de l’assurée. Selon cette enquête, le total des empêchements, sans l'aide 
des proches, se montait à 41%, et celui avec l'aide exigible des proches à 26%. 

15. Par décision du 5 septembre 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du 13 
juin 2014 de refus de prestations. La capacité de travail de l’assurée en tant que 
nettoyeuse était nulle, mais rien ne l’empêchait d’exercer une activité physiquement 
plus légère, dès le mois de septembre 2009, sans avoir besoin d’une nouvelle 
formation ou d’un complément de formation. L’OAI a déterminé le salaire sans 
invalidité à partir du revenu figurant sur les comptes individuels des cinq années 

précédant l’atteinte à la santé, soit CHF 27'602.- pour une activité de nettoyeuse à 
mi-temps. Le salaire avec invalidité, calculé selon l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (EES ; TA1, niveau 4) et tenant compte d’une réduction de 10% en 
raison des limitations fonctionnelles, a été fixé CHF 23'606.-. Après comparaison 

- 6/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

des revenus, la perte de gain se montait à CHF 3'996.-, soit 14%. En outre, il 

ressortait de l’enquête ménagère que l’empêchement dans la tenue du ménage était 
de 26% en tenant compte de l’exigibilité de l’aide apportée par son époux. Partant, 
pour la partie active, l’empêchement était de 14% et le degré d’invalidité de 7% 
(50% x 14%), respectivement de 26% et de 13% (50% x 26%) pour la partie 

ménagère. Le degré d’invalidité total était donc de 20% (7% + 13%), de sorte que 
l’assurée n’avait pas droit à une rente.  

16. Sur recours de l’assurée, la chambre de céans a annulé cette décision, par arrêt du 
17 décembre 2014 (ATAS/1326/2014), et a renvoyé la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Ce faisant, elle a considéré que 

l’intimé n’avait à aucun moment précisé quelles activités professionnelles la 
recourante pourrait encore exercer et que la réponse à cette question ne paraissait 

pas évidente, au vu des multiples limitations fonctionnelles. Dans ces conditions, la 

simple mention qu’une activité physique légère constituait un travail adapté était 
insuffisante. 

17. Convoquée à un entretien au service de réadaptation pour le 5 mars 2015, l’assurée 
a fait état de ce que son état de santé s’était aggravé, avec augmentation des 
dorsalgies et des insomnies. Dans ses plaintes, elle faisait état, sur le plan 

psychique, de troubles du sommeil, de manque d’intérêts et de volonté, de troubles 
de la mémoire et de la concentration. Par ailleurs, elle ne sortait plus de chez elle. 

Elle a par ailleurs expliqué qu’elle avait quitté son dernier employeur parce qu’elle 
n’arrivait plus à faire son travail correctement et espérait trouver un autre emploi 
mieux adapté. Cependant, même si elle trouvait un emploi, elle ne tiendrait pas 

deux jours. Elle réfléchissait depuis longtemps à aller voir un psychiatre et à 

demander à son médecin traitant, le Dr D_____, de l’orienter sur un psychiatre. 
Lors du deuxième entretien avec le service de réadaptation en date du 19 mai 2016, 

l’assurée a informé l’OAI que le Dr D_____ n’avait pas estimé nécessaire qu’elle 
vît un psychiatre. Elle considérait cependant toujours qu’elle était en incapacité de 
travail totale, se disant épuisée, avec un état de santé aussi bien physique que 

psychique en baisse. Toutefois, elle a finalement accepté de participer à un stage 

d’orientation professionnelle.  

18. Le 16 juin 2016, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il lui octroyait un stage 
d’orientation professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI) du 
18 juillet au 16 octobre 2016.  

19. Dans un courriel du 27 juillet 2016, le maître de réadaptation des EPI a fait état de 

ce que l’assurée s’était présentée à l’atelier de réadaptation le jeudi après-midi du 
21 juillet. Lors de l’entretien d’accueil, elle présentait un état de stress et d’angoisse 
important. Après l’avoir tranquillisée et mise en confiance, il lui avait donné un 
exercice et apporté de l’aide, afin qu’elle puisse commencer son stage de manière 

- 7/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

progressive. Cette première demi-journée s’était conclue de manière positive. 
Toutefois, l’assurée n’était plus revenue à l’atelier par la suite et l’avait ensuite 
informé que son médecin l’avait mise en arrêt de travail. 

20. Par courriel du 2 août 2016, le maître de réadaptation des EPI a confirmé à l’OAI 
que l’assurée présentait un état de stress et d’angoisse importants lors de la séance 
d’information. Elle s’était présentée à l’animation dans l’après-midi, tout en 
avertissant qu’elle ne parviendrait pas à suivre la mesure. Le lendemain, elle avait 
été absente et son mari avait contacté les EPI pour leur expliquer que l’assurée avait 
des angoisses. Elle s’était finalement présentée à l’atelier de réadaptation le jeudi 
après-midi du 21 juillet. Malgré ses angoisses, elle était parvenue à effectuer les 

exercices demandés, après avoir été mise en confiance (après un grand laps de 

temps). Depuis lors, elle n’était plus revenue et avait présenté un certificat d’arrêt 
de travail.  

21. Par courrier du 11 août 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait été convoquée 
au stage d’abord avec un horaire à plein temps. Puis, on lui avait présenté un 
horaire à 50 % avec un travail assis en atelier. Après deux jours de stage, subissant 

des pressions inadmissibles, elle n’avait plus pu continuer, souffrant de dorsalgies 
et de pression artérielle trop importante, si bien que le Dr D_____ l’avait mise en 
arrêt maladie pour une durée indéterminée à 100 %. 

22. Dans le rapport du 21 octobre 2016, les EPI ont mentionné que, le lundi 18 juillet 

2016, l’assurée avait été très anxieuse et stressée. Elle interrompait sans arrêt pour 
parler de sa problématique. Puis elle avait retrouvé peu à peu son calme et était 

parvenue à avoir un comportement plus participatif. Dans l’après-midi du jeudi 21 
juillet 2016, elle avait aussi présenté à son arrivée un état de stress et d’angoisses 
important. Après l’avoir tranquillisée et mise en confiance, les maîtres de 
réadaptation lui avaient été demandé d’effectuer un exercice, en lui apportant une 
aide considérable, afin de lui permettre de s’adapter et de commencer son stage de 
manière progressive. La tâche demandée, laquelle requérait environ quinze à trente 

minutes selon les capacités de la personne, n’avait pas été menée à terme et 
l’assurée avait retrouvé un niveau de stress et d’angoisse élevé. Néanmoins, la 
première demi-journée s’était achevée de manière plus décontractée qu’elle avait 
débutée et l’assurée avait démontré une approche plus positive envers la mesure. 
Toutefois, elle n’était par la suite plus revenue.  

23. Dans un rapport de surveillance des mesures d’ordre professionnel, l’OAI a 
considéré que d’autres mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et que la 
perte de gain n’était que de 17 %. L’assurée n’avait fourni aucune pièce médicale 
attestant d’un changement de l’état de santé pouvant justifier une interruption de 
stage. Partant, il convenait de considérer que cette interruption ne relevait pas d’une 
atteinte à la santé ayant valeur de maladie, mais du comportement de l’assuré qui 

- 8/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

n’entreprenait pas tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé d’elle pour réduire 
l’étendue de l’incapacité de travail. Compte tenu de la demande de l’assurée, 
soutenue par son médecin traitant, elle recevra rapidement une nouvelle décision 

statuant sur son droit aux prestations. Il était renoncé à mettre sur pied une nouvelle 

mesure d’orientation. Par ailleurs, l’OAI a évalué l’invalidité de manière théorique.  

24. Le 16 mars 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser 
le droit à une rente d’invalidité, considérant qu’elle présentait une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir dans 

les tâches industrielles ou de conditionnement simples et légers, en position 

essentiellement assise, avec possibilité d’alternance des positions et avec un port de 
charges répété limité à 3-4 kg. Des travaux de contrôles visuels, par exemple sur 

des pièces d’horlogerie, étaient également adaptés. Il s’agissait plus précisément de 
postes d’opérateurs, principalement en horlogerie, où les employés commençaient 
sur les activités les plus simples, durant les premiers mois en mono-tâche, qui 

évoluaient ensuite en fonction de leur capacité professionnelle. Dans un marché de 

travail équilibré, plusieurs centaines de postes de travail de ce type existaient.  

25. Par courrier du 28 avril 2017, le Dr D_____ a invité l’OAI à prendre une décision 
finale, tout en mentionnant que l’assurée souffrait toujours de dorso-lombalgies 
suite à un tassement du corps vertébral de D7, et d’un état anxio-dépressif avec 
attaques de panique, évitement et irritabilité. L’état dépressif était accentué par le 
fait que son mari souffrait désormais d’un cancer de la vessie multi-métastatique au 
niveau du foie et des poumons et qu’il était sous cure de chimiothérapie palliative. 

26. Par courrier du 3 mai 2017, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Elle a reproché à l’OAI de n’avoir pas procédé à une 
instruction complète de son dossier. En effet, dès lors que la mesure d’orientation 
professionnelle n’avait pas pu être menée à terme, il n’avait pas été possible 
d’établir quel type de profession était adapté à ses limitations fonctionnelles. Par 
ailleurs, des postes d’opérateurs, principalement en horlogerie, ne pouvaient 
constituer des professions adaptées à ses limitations fonctionnelles, dès lors que ces 

postes requéraient une formation en horlogerie, une expérience en matière de 

travaux manuels d’assemblage, une excellente dextérité et une excellente acuité 
visuelle. De surcroît, son état de santé l’empêchait de mener à bien de telles tâches, 
ne pouvant supporter les positions statiques prolongées. Concernant le taux 

d’empêchement retenu dans les tâches ménagères, l’assurée a reproché à l’OAI 
d’avoir tenu compte du même taux d’empêchement qu’en 2014, sans tenir compte 
de la détérioration de l’état de santé de son époux qui souffrait désormais d’un 
cancer et suivait une cure de chimiothérapie palliative. 

- 9/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

27. Par décision du 20 juillet 2017, l’OAI a refusé le droit aux prestations, tout en 
considérant qu’il n’y avait pas lieu de modifier le taux d’empêchement retenu dans 
le ménage.  

28. Par acte du 24 août 2017, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire, afin de déterminer le taux de 
capacité de travail résiduelle, sous suite de dépens. Elle a mis en exergue que les 

EPI avaient considéré que l’observation effectuée pendant trois jours n’avait pas été 
suffisante pour déterminer une quelconque orientation. Par ailleurs, les activités 

retenues par l’intimé à titre de travail adapté étaient manifestement incompatibles 
avec ses limitations fonctionnelles, requérant notamment pour l’horlogerie une 
formation spécialisée, une expérience en matière de travaux manuels d’assemblage, 
une certaine dextérité et une excellente acuité visuelle. Par ailleurs, elle ne pouvait 

ni supporter les positions statiques prolongées ni exercer un travail nécessitant 

l’élévation et l’adduction des bras. L’intimé avait en outre retenu à tort que toutes 
les mesures d’observation professionnelle étaient vouées à l’échec, considérant que 
l’assurée n’était pas dans une dynamique de reprise d’activité lucrative. En effet, 
l’interruption du stage était dû au fait qu’il n’était pas adapté à ses limitations 
fonctionnelles. Il s’avérait ainsi que l’instruction était toujours incomplète et 
n’obéissait pas à l’injonction adressée à l’intimé par la chambre de céans.  

29. Dans sa réponse du 25 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se 
référant à la motivation de la décision querellée. En l’occurrence, un conseiller en 
réadaptation s’était prononcé sur les activités adaptées à l’état de santé de la 
recourante. Par ailleurs, aucun document médical n’attestait que le stage proposé 
n’était objectivement pas réalisable par cette dernière. 

30. Par courrier du 16 octobre 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au 
docteur I_____, psychiatre-psychothérapeute FMH. Elle leur a communiqué 

également la liste des questions à l’expert. 

31. Dans son avis médical du 13 novembre 2017, la doctoresse J_____ du service 

médical régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR) a proposé 
de compléter la mission de l’expert. 

32. A la même date, l’intimé a fait sien l’avis du SMR précité. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 

- 10/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 

apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 

ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 

117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 

du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 

qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 

complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 

8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 

susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 

qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 

médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

3. En l’occurrence, la recourante n’a pas pu suivre le stage d’orientation 
professionnelle aux EPI, essentiellement en raison de ses angoisses et de son grand 

état de stress, selon les constatations des maîtres socio-professionnels. Cela étant, il 

semble que son état psychique s’est détérioré depuis l’expertise du CEMed en 
2013, lequel n’avait pas retenu une diminution de travail pour des raisons 
psychiques. 

Il s’avère ainsi nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire.  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22d%27office+les+faits+d%E9terminants%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299

- 11/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

4. Celle-ci sera confiée au Dr I_____ à Neuchâtel. 

5. Quant à sa mission, elle sera complétée par la question complémentaire formulée 

par l’intimé. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr I_____. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics dans une classification internationale 

reconnue ? 

2. Les atteintes diagnostiquées ont-elles valeur de maladie ou relèvent-

elles pour l'essentiel de facteurs psychosociaux ou socioculturels? 

3. Quelles sont les limitations fonctionnelles sur le plan psychique de 

l'expertisée ?  

4. Quelle est sa capacité de travail, sur le plan psychique, dans une 

activité lucrative adaptée à ses limitations physiques?  

5. La capacité de travail est-elle diminuée pour les tâches du ménage à 

cause des atteintes psychiques et si oui de quel pourcentage? 

6. Comment sa capacité de travail a-t-elle évolué au niveau 

psychiatrique depuis l'expertise du CEMed du 23 octobre 2013, 

selon toute vraisemblance ?  

- 12/12- 

 

 

 

A/3497/2017 

7. L'état psychique de l'expertisée s'est-il aggravé et, dans l'affirmative, 

depuis quand ?  

8. L’expertisée n’a-t-elle pas pu poursuivre son stage aux EPI pour des 
raisons médicales objectives ? Dans la négative, comment expliquez-

vous qu’elle a dû l’interrompre ? 

9. Quel est le traitement médical ?  

10. Quelle est la compliance ?  

11. Quel traitement préconiseriez-vous ?  

12. Quel est votre pronostic ?  

 

D. Invite le Dr I_____ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le