# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 829b29b8-ffbc-5ddc-8b18-f398c9f0592c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2008 E-6891/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6891-2006_2008-11-07.pdf

## Full Text

Cour V
E-6891/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège), 
Pietro Angeli-Busi, Gabriela Freihofer, juges ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
alias B._______, né le (...),
Géorgie,
représenté par Karine Povlakic, 
du Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision du 27 octobre 2003 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6891/2006

Faits :

A.
Le 25 septembre 2003, l'intéressé a déposé une demande d'asile en 
Suisse.

B.
Le requérant  a été entendu  sur ses motifs  d'asile  les 15 et  21 octo-
bre 2003. Il a déclaré qu'il était marié, de religion chrétienne orthodo-
xe, d'ethnie et de nationalité géorgiennes et (...) de profession. Il serait 
né à C._______, où il aurait vécu jusqu'à l'époque de son départ. Vers 
la fin juillet 2003, il aurait effectué un stage professionnel avec un ami 
dans la vallée de Pankissi. Ils y auraient notamment effectué des re-
cherches concernant les agissements d'un groupe musulman impliqué 
dans le commerce de stupéfiants entretenant des contacts étroits avec 
la police géorgienne. Ils auraient alors pu en particulier filmer secrète-
ment un trafic de drogues, qui se serait terminé par une altercation du-
rant laquelle une exécution aurait eu lieu. Peu de temps après, le re-
quérant serait retourné seul au même endroit et aurait assisté à un tra-
fic similaire ; il aurait été surpris alors qu'il était en train de filmer les 
lieux, assommé, puis séquestré dans une chambre. Les membres de 
ce groupe musulman l'auraient alors interrogé et maltraité afin de pou-
voir  faire  main  basse  sur  tous  les  enregistrements  compromettants 
pour eux. Le requérant aurait pu s'échapper quelques jours plus tard, 
ces geôliers ayant oublié de fermer la porte à clé. Il se serait alors ren-
du chez un  ami  habitant  à  D._______,  en Russie,  où  il  aurait  vécu 
quelque temps de manière illégale. Durant ce séjour, il aurait été infor-
mé par plusieurs personnes - notamment par son épouse, qui l'aurait 
appris d'un parent travaillant au Ministère de l'Intérieur - qu'il était re-
cherché par la police géorgienne. Craignant pour sa vie, il aurait quitté 
D._______, le 18 ou 19 septembre 2003 pour se rendre en Suisse, où 
il serait entré clandestinement le 25 septembre 2003.  Interrogé sur la 
non-production de son passeport et de sa carte d'identité, il a déclaré 
qu'il n'avait pas pu les prendre avec lui du fait de son départ précipité de 
Géorgie. Enfin, il a aussi fait valoir qu'il souffrait de troubles de santé.

C.
Par décision du 27 octobre 2003, l'Office fédéral  des réfugiés (ODR, 
aujourd'hui ODM) a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, a pronon-

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cé  son  renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure. 
L'ODR a  constaté  que  les  allégations  de  l'intéressé  ne  répondaient 
pas aux exigences en matière de vraisemblance posées par l'art. 7 de 
la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

Cet office a notamment relevé que les propos du requérant relatifs à 
ses motifs d'asile étaient en partie contradictoires, notamment en ce 
qui concerne les dates auxquelles il aurait assisté à des trafics de stu-
péfiants, respectivement s'agissant de celle où il aurait pu s'échapper. 
L'ODR a aussi estimé qu'il n'était pas plausible qu'il se soit enfui de la 
manière décrite,  en profitant  d'une erreur de ses ravisseurs, qui  au-
raient oublié de fermer la porte de sa chambre à clé.

S'agissant  du  renvoi,  l'ODR  a  considéré  que  l'exécution  de  celui-ci 
était  notamment  raisonnablement  exigible ; il  a  en  particulier  relevé 
que  les  problèmes  de  santé  que  l'intéressé  alléguait  n'étaient  pas 
d'une gravité suffisante et que certains de ses proches habitaient en-
core en Géorgie.

D.
Par acte remis à la poste le 25 novembre 2003,  l'intéressé a recouru, 
auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile (Com-
mission), contre la décision précitée. Il a conclu, principalement, à l'an-
nulation de celle-ci, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi de l'asile. A titre subsidiaire, il a sollicité l'octroi de l'admission 
provisoire en raison du caractère illicite ou inexigible de l'exécution de 
son renvoi. Enfin, il a également demandé l'assistance judiciaire par-
tielle et l'allocation de dépens.

Dans son mémoire,  l'intéressé a déclaré en substance que les faits 
tels qu'ils les avait présentés correspondaient à la réalité et a donné 
des  explications  s'agissant  de  certaines  des  invraisemblances  rele-
vées  par  l'ODR  dans  sa  décision.  Il  a  notamment  affirmé  que  les 
contradictions de son récit en ce qui concerne certaines dates seraient 
dues à sa fatigue et à son état de santé fragile lors des auditions. Il a 
en outre mentionné qu'au vu de la situation actuelle en Géorgie, sa vie 
serait en danger en cas de retour dans cet Etat, vu qu'il y avait filmé 
des scènes compromettantes notamment pour des membres des for-
ces de l'ordre, impliqués dans des trafics de stupéfiants.

S'agissant de la question de l'exécution du renvoi, le recourant a affir-
mé en substance que cette mesure était  inexigible en raison notam-

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ment de son état de santé très fragile. Il a allégué qu'il souffrait en par-
ticulier d'asthme et qu'un rapport médical concernant son suivi médi-
cal en Suisse serait produit dès que possible.

E.
En date du 27 novembre 2003, le recourant a produit le rapport médi-
cal annoncé, établi le 21 novembre 2003. Il en ressortait qu'en plus de 
problèmes d'asthme, l'intéressé souffrait d'un état anxio-dépressif avec 
attaques  de  panique  ainsi  que  de  claustrophobie  et,  très  probable-
ment, d'autres troubles phobiques. Il était aussi mentionné dans ce do-
cument  que  son  état  de  santé  était  actuellement  stationnaire,  mais 
qu'une aggravation de l'état respiratoire et psychique était quasi assu-
rée s'il ne bénéficiait pas de soins adéquats. Par contre, on pouvait es-
pérer  stabiliser,  voire  améliorer  sa  situation  si  un  traitement  continu 
était assuré. 

F.
Par décision incidente du 8 décembre 2003, la Commission a notam-
ment renoncé à percevoir une avance sur les frais de procédure et a 
informé le recourant qu'il serait statué dans l'arrêt au fond sur la dis-
pense éventuelle de ceux-ci. 

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODR a conclu à son rejet dans 
sa réponse du 21 avril 2004. Il a notamment relevé que les affections 
respiratoires et psychiques invoquées par l'intéressé n'étaient pas de 
nature à constituer un obstacle à l'exécution de son renvoi,  un suivi 
médical suffisant étant assuré en Géorgie. S'agissant des problèmes 
de claustrophobie, cet office a mentionné que ceux-ci  étaient  certes 
de nature à compliquer l'organisation du voyage de retour en Géorgie, 
mais ne rendaient toutefois pas une telle mesure inexécutable.

H.
Dans  sa  réplique du 5 mai  2004,  le  recourant  a  notamment  affirmé 
qu'il  avait  besoin  d'un  suivi  médical  régulier  et  spécialisé  et  devait 
prendre  régulièrement  des  médicaments  spécifiques,  à  la  fois  pour 
son asthme et pour ses troubles de nature psychique. Or la situation 
sanitaire en Géorgie était loin d'être satisfaisante. Il n'était pas sûr de 
pouvoir bénéficier dans cet État d'un encadrement médical approprié 
faute de spécialistes,  ni  d'y  trouver les médicaments nécessaires. A 
cela s'ajoutait que les patients devaient financer eux-mêmes une par-
tie très importante des soins médicaux.

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I.
En date du 18 mai 2004, l'intéressé a produit une attestation médicale 
du 14 mai  2004,  établie  par  un spécialiste  de médecine générale. Il 
ressortait de ce document qu'il souffrait « d'une hépatite C très impor-
tante » et qu'il bénéficiait notamment aussi d'un suivi médical spéciali-
sé régulier pour ce motif.

Dans  la  lettre  d'accompagnement,  le  recourant  a  fait  valoir  qu'il  ne 
pourrait vraisemblablement pas bénéficier d'un traitement médical spé-
cifique en Géorgie - de tels soins étant souvent fort  onéreux - ni  des 
contrôles très réguliers que nécessitait son état de santé.

J.
Le 19 juillet 2004, l'intéressé a été condamné à quinze jours d'empri-
sonnement, avec sursis durant deux ans, ainsi  qu'à une amende de 
Fr. 200.--, pour vol et contraventions répétées à la loi fédérale du 4 oc-
tobre 1985 sur les transports publics (LTP, RS 742.40).

K.
En date du 11 mai 2005, le recourant a été condamné à une amende 
de  Fr. 100.--,  pour  infraction  à  la  loi  sur  les  armes du 20 juin  1997 
(LArm, RS 514.54).

L.
Par décision incidente du 28 mars 2007, le Tribunal administratif fédé-
ral  (Tribunal) - qui  a  remplacé la  Commission en date du 1er janvier 
2007 - a imparti  un délai  de 30 jours pour faire remplir  un formulaire 
médical par le praticien traitant les problèmes de santé de l'intéressé.

M.
Le 30 avril  2007,  le  recourant  a produit  divers documents de nature 
médicale, à savoir un formulaire, rempli le 25 avril 2007 par un méde-
cin travaillant pour (...), auquel étaient annexés quatre certificats médi-
caux du 28 décembre 2005,  des  13 et  7 octobre  2004 et  du  24 juin 
2004.

Il ressortait en particulier du formulaire médical du 25 avril 2007 que le 
recourant  souffrait  d'un  trouble  obsessionnel  compulsif,  d'un  trouble 
dépressif récurrent (épisode actuel moyen), d'un trouble de personnali-
té émotionnellement labile (de type impulsif), et de dépendances aux 
opiacés et à la cocaïne (actuellement abstinent) ainsi qu'au cannabis. 
Ce document précisait  également que le  recourant  présentait  divers 

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symptômes  de  la  lignée  dépressive  dont  l'intensité  variait  au  fil  du 
temps ainsi que d'autres, de type obsessionnel compulsif, qui l'entra-
vaient quotidiennement. Il aurait également fait usage par le passé de 
cocaïne et d'héroïne, mais ne consommait plus que du cannabis de 
manière occasionnelle. Il bénéficiait depuis le 6 octobre 2006 d'un sui-
vi thérapeutique et devait prendre divers médicaments, à savoir un an-
tidépresseur,  un  somnifère  et,  occasionnellement,  un  neuroleptique 
sédatif. En l'absence de traitement, les troubles psychiatriques décrits 
risquaient de s'aggraver et d'affecter lourdement l'intéressé. Quant à la 
perspective d'un renvoi  en Géorgie, celle-ci  lui  causerait  un « stress 
considérable qui nuirait très probablement à sa santé psychique ».

S'agissant  du certificat  médical  du 28 décembre 2005,  celui-ci  men-
tionnait notamment que l'intéressé avait été suivi dans le cadre d'une 
évaluation pré-interféron en raison d'une hépatite C consécutive à une 
toxicomanie. Toutefois, il n'y avait aucune raison pour entamer ce type 
de traitement, son état hépatique étant excellent.

N.
Certaines  informations  figurant  dans  les  documents  médicaux  sus-
mentionnés, respectivement dans d'autres pièces versées au dossier à 
la même époque, laissaient présumer que l'intéressé s'était rendu cou-
pable de nouveaux actes délictueux. Dans l'optique d'une possible ap-
plication de l'art. 14a al. 6 de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 
sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE), le Tribunal s'est 
vu contraint de diligenter plusieurs mesures d'instruction auprès de di-
verses autorités durant le courant de l'année 2007 et la première moi-
tié de l'année 2008, dans le but de déterminer la nature et la gravité 
de ces actes.

O.
En date du 15 mai 2008, l'intéressé a été condamné à une peine de 
60 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour recel.

P.
Selon un rapport du 26 juillet 2008, porté à la connaissance du Tribu-
nal le 5 septembre 2008, le recourant a été entendu par la police, en 
raison de son implication présumée dans un vol à l'étalage d'un mon-
tant de Fr. 1386.--.

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Q.
Par ordonnance du 29 septembre  2008,  un juge d'instruction  a  ren-
voyé le recourant devant le Tribunal pénal compétent, comme accusé 
de vol et  complicité de vol,  recel,  blanchiment d'argent,  infraction et 
contravention à la loi sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, RS 
812.121), violation grave des règles de la circulation, circulation sans 
permis de conduire et infraction à la loi fédérale du 16 décembre 2005 
sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

R.
Les autres faits  de  la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),  rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi,  en  relation  avec  les 
art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
sont traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure où il 
est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 let. c PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la 
loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 

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leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-
ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi).

3.
3.1 Le recourant fait valoir qu'il a dû quitter son pays parce qu'il était 
menacé  par  des  membres  d'un  groupe  musulman  entretenant  des 
contacts étroits avec la police géorgienne, car il avait avait été le té-
moin de scènes compromettantes - qu'il avait en partie filmées -  mon-
trant  notamment  leur  implication  dans des  exécutions  sommaires  et 
des trafics de stupéfiants. Or force est de constater que ses déclara-
tions à ce sujet ne répondent pas aux exigences en matière de vrai-
semblance fixées par l'art. 7 LAsi. 

3.2 En premier lieu, il convient de relever que les incohérences du ré-
cit de l'intéressé ne sauraient s'expliquer par sa fatigue et son état de 
santé  fragile  à  l'époque  où  il  a  été  entendu  sur  ses  motifs  d'asile 
(cf. let. D par. 2 de l'état de fait). Le Tribunal considère - au vu en parti-
culier  de  son  comportement  lors  des  deux  auditions,  des  réponses 
sensées et détaillées qu'il a données aux nombreuses questions po-
sées et de la nature des contradictions relevées par l'ODR dans sa dé-
cision (cf. le consid. suivant) - qu'il n'est pas établi qu'il a alors été em-
pêché d'exposer valablement l'ensemble de ses motifs. A cela s'ajoute 
que le représentant des oeuvres d'entraide présent lors de la seconde 
audition n'a formulé aucune remarque à l'issue de celle-ci, ce qui per-
met de présumer que le comportement du recourant ne sortait pas de 
l'ordinaire.

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3.3 Cela dit,  force est  de constater  que les allégations de l'intéressé 
comportent  des  contradictions  importantes  concernant  des  éléments 
centraux de ses motifs d'asile.

En effet, celui-ci a tout d'abord déclaré que le premier trafic de stupé-
fiants auquel il avait assisté s'était déroulé le 4 ou 5 août 2003, qu'une 
personne armée habillée en civil était rentrée dans un bâtiment et que 
des membres du groupe musulman avaient ensuite exécuté par balles 
deux personnes (cf. pt. 15  p. 5  i. f. du procès-verbal  [pv]  de l'audition 
sommaire du 15 octobre 2003). Par contre, il  a affirmé, six jours plus 
tard  seulement,  que  cette  scène  s'était  en  fait  déroulée  le  30 juillet 
2003, qu'une dizaine de personnes, la plupart en uniforme, étaient sor-
ties du même édifice et qu'il n'y avait eu qu'une seule victime (cf. ques-
tions 20, 23-26 et 29-32 du pv de l'audition du 21 octobre 2003).

En outre, le recourant a tout d'abord déclaré qu'il avait été capturé par 
les membres de ce mouvement musulman vers la mi-août 2003 et que 
sa fuite aurait eu lieu entre le 23 et le 25 août 2003 (cf. pt. 15 p. 5s du 
procès-verbal [pv] de l'audition sommaire), pour déclarer peu après qu'il 
avait en fait été pris le 4 ou 5 août 2003 et qu'il s'était évadé le 12 août 
2003 (cf. questions 34, 37-38 et 41 du pv de la seconde audition).

3.4 Par ailleurs, il n'est pas plausible que l'intéressé ait pu échapper à 
ses ravisseurs en profitant du fait qu'ils avaient oublié de fermer la porte 
de sa chambre à clé. En effet, selon ses propos, ceux-ci tentaient alors 
notamment de lui extorquer des enregistrements compromettants éta-
blissant qu'ils étaient impliqués dans des crimes particulièrement graves 
(assassinat et contrebande d'importantes quantités de stupéfiants). Par-
tant, ils auraient certainement pris des mesures de sécurité particulière-
ment sévères afin d'empêcher toute tentative de fuite d'un témoin aussi 
gênant et n'auraient pas commis une inadvertance aussi grossière.

3.5 Vu ce qui précède, le Tribunal renonce à s'exprimer en détail sur le 
reste de l'argumentation développée dans le mémoire de recours, celle-
ci  n'étant  pas de nature à conduire à une issue favorable,  en ce qui 
concerne les questions de la qualité de réfugié et de l'asile.

3.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste les questions de la 
non-reconnaissance de la qualité de réfugié et du refus de l'octroi de 
l'asile, doit être rejeté.

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4.
4.1 Lorsqu’il  rejette  une  demande d'asile  l'ODM prononce,  en  règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Toutefois, le ren-
voi ne peut être prononcé si le requérant est notamment au bénéfice 
d'une autorisation de police des étrangers lui permettant de résider en 
Suisse (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à 
la procédure [OA 1, RS 142.311]).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, le 
Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.
5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
LEtr, entré en vigueur le 1er janvier 2008 et qui a remplacé l'art. 14a 
aLSEE.

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr).

5.3 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exi-
gée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou 
de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médi-
cale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quit-
ter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.
6.1 L'exécution du renvoi est  illicite  lorsque la  Suisse,  pour  des rai-
sons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 
rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le prin-
cipe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à  l'accueillir ;  il  s'agit 
d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'ex-
clusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il se-
rait  exposé à  un  traitement  prohibé par  l'art. 3  de la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

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fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

6.2
6.2.1 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au prin-
cipe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour en Géorgie, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.2.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse rele-
vant  du droit  international,  il  convient  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture et les peines ou traitements inhu-
mains ou dégradants, trouve application dans le présent cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une ex-
tradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple pos-
sibilité  de  subir  des  mauvais  traitements  ne  suffit  pas.  Il  faut  au 
contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à sa-
tisfaction qu'il  existe pour elle  un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la pro-
tection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée  personnellement - et 
non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. Jurisprudence et in-
formations  de  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d’asile 
[JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

En l'occurrence, et mutatis mutandis pour les mêmes motifs que ceux 
exposés plus haut, le Tribunal considère que l'intéressé n’a pas été en 
mesure d’établir l’existence d’un risque personnel, concret et sérieux 
d’être soumis, en cas de renvoi en Géorgie, à un traitement prohibé 
par l'art. 3 CEDH. 

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6.2.3 En outre, le recourant n'a pas non plus rendu hautement proba-
ble qu'il  pourrait  courir  un risque sérieux de traitements contraires à 
l'art. 3 Conv. torture en cas de retour en Géorgie.

6.3 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoule-
ment ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 
LEtr).

7.
7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes pour  qui  un retour  reviendrait  à  les  mettre  concrète-
ment en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir 
les soins dont  elles ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la  décision 
doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à 
la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger concerné dans son 
pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de 
son  éloignement  de Suisse (JICRA 1999  n° 28  p. 170 et  jurisp. cit. ; 
JICRA 1998 n° 22 p. 191).

7.2 Il est notoire que la Géorgie ne connaît pas à l'heure actuelle une 
situation  de guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée - et indépendam-
ment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos de 
tous les ressortissants de ce pays, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. Certes, cet État a été récem-
ment le théâtre d'une courte guerre, après que l'armée géorgienne eut 
tenté, le 8 août 2008, de reprendre le contrôle de la région sécession-
niste de l'Ossétie du Sud, opération militaire qui a conduit une inter-
vention massive de l'armée russe. Toutefois, la situation s'est rapide-
ment  stabilisée après  la  signature,  le  12 août  2008,  d'un  accord  de 
cessez-le-feu entre les parties belligérantes. A l'heure actuelle, la si-
tuation dans la plus grande partie du territoire géorgien sous le contrô-

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le du gouvernement géorgien, et en particulier dans la région de (...) 
C._______,  est  de  nouveau  calme  (cf. notamment  le  document  de 
l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 16 octobre 2008 
intitulé « Georgien/Update : Aktuelle Entwicklungen », spéc. p. 2ss). 

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément de nature person-
nelle dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une 
mise en danger concrète du recourant. 

7.3.1 S’agissant plus spécifiquement des personnes en traitement mé-
dical en Suisse, l’exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la 
mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garan-
tissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels,  il 
faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'urgence  absolu-
ment  nécessaires  à  la  garantie  de  la  dignité  humaine  (cf. GABRIELLE 
STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87). 
L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une dé-
cision  d'exécution  du  renvoi,  ne  saurait  en  revanche  être  interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures médicales vi-
sant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'in-
frastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origi-
ne  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard  élevé 
qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Si  les soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou 
de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d’autres mé-
dications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans 
l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le se-
rait plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l’absence de 
possibilités  de  traitement  effectives  dans  le  pays  d’origine,  l’état  de 
santé de la  personne concernée se dégraderait  très rapidement,  au 
point de conduire, d’une manière certaine, à la mise en danger concrè-
te de l’intégrité physique ou psychique (cf. JICRA 2003 n° 24 p. 158).

7.3.2 En l'espèce, le Tribunal considère que les affections du recou-
rant, même prises dans leur globalité, ne sont pas d'une gravité telle 
qu'elles seraient de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi.

7.3.2.1 En premier lieu, s'agissant des problèmes d'asthme, le Tribu-
nal  constate,  au  vu  du dossier,  que rien  ne  permet  de penser  qu'il 
s'agit d'une forme grave de cette maladie. Le contenu de la pièce mé-
dicale la plus récente faisant état de cette affection, à savoir le rapport 

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du 21 novembre 2003, permet de présumer que l'intéressé ne souffre 
que  de  crises  sporadiques  (« difficultés  respiratoires  à  l'effort  et  au 
froid » )  que  la  prise  d'une  médication  courante  permet  de  juguler 
(cf. pts. 1.2  et  3.1  de ce  document). A  cela  s'ajoute  qu'il  ne  ressort 
d'aucune des pièces du dossier plus récentes que cette affection se 
serait  aggravée,  respectivement  qu'elle  le  handicaperait  de  manière 
sensible dans les actes de la vie quotidienne (cf. en particulier p. 2 s. 
du pv d'audition de la police de E._______ du 27 avril 2007). En outre, 
l'asthme, maladie fort répandue, peut être traité en Géorgie.

7.3.2.2 En ce qui concerne les problèmes hépatiques invoqués par le 
recourant, ceux-ci ne sont manifestement pas de nature à faire obsta-
cle à l'exécution de son renvoi. En effet, il convient de rappeler qu'une 
hépatite C est le plus souvent cliniquement silencieuse, qu'elle n'a que 
peu ou pas d'influence sur l'espérance de vie des patients atteints et 
qu'elle  n'impose en règle  générale  aucune contrainte  notable sur  le 
plan professionnel (cf. notamment Bulletin 2001/46 de l'Office fédéral 
de la santé publique [OFSP], p. 883 ss). A cela s'ajoute qu'il ressort de 
pièces médicales produites durant la procédure de recours (cf. let. M 
de l'état de fait) que l'intéressé n'avait pas besoin d'un traitement spé-
cifique  à  l'interféron,  attendu  que  son  état  hépatique  était  excellent 
(cf. pt. 1.1  par. 4  du rapport  médical  du  25 avril  2007 et  le  certificat 
médical du 28 décembre 2005). Partant, il est permis de présumer que 
cette  affection  ne  nécessite  pas  de  traitement  spécifique  notable  à 
l'heure actuelle. Du reste, même si tel ne devrait pas être le cas, cela 
ne ferait pas obstacle à l'exécution du renvoi de l'intéressé. Selon les 
sources consultées par le Tribunal,  un éventuel traitement serait  ac-
cessible  en  Géorgie,  en  particulier  à  C._______,  d'où  il  provient 
(cf. entre autres le document de l'OSAR du 7 juin 2005 intitulé « Géor-
gie : Les modalités de prise en charge de l'hépatite C et le traitement 
des toxicomanes », p. 3, pt. 2).

7.3.2.3 Enfin, au vu des certificats médicaux produits et du parcours 
de l'intéressé depuis qu'il  se trouve en Suisse, le Tribunal considère 
que les problèmes de nature psychique du recourant, sans vouloir mi-
nimiser leur importance, ne sont pas de nature à le mettre concrète-
ment en danger en cas de retour en Géorgie. Le Tribunal  relève en 
particulier qu'en l'état actuel du dossier, celui-ci n'a pas eu besoin de 
traitement lourd en milieu hospitalier pour ce motif durant son séjour 
en Suisse,  le  suivi  thérapeutique dont  il  a  bénéficié  étant  de nature 
ambulatoire. En outre, au vu des différentes pièces médicales produi-

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tes durant la procédure de recours, le trouble dépressif dont il souffre 
ne semble pas d'une acuité  particulière. A cela s'ajoute que, hormis 
une  consommation  épisodique  de  cannabis,  l'intéressé  est  actuelle-
ment  abstinent  (cf. le  rapport  médical  du  25 avril  2008).  Quant  aux 
autres affections diagnostiquées dans ce dernier rapport (Trouble ob-
sessionnel compulsif et Trouble de personnalité émotionnellement labi-
le, de type impulsif), celles-ci ne semblent manifestement pas de natu-
re à mettre la vie ou la santé de l'intéressé concrètement en danger à 
brève échéance en cas de retour en Géorgie. Enfin, s'agissant de la 
claustrophobie (peur maladive des espaces clos) et des autres proba-
bles troubles phobiques diagnostiqués en 2004 (cf. let. E de l'état de 
fait), ceux-ci ne semblent, en l'état, soit ne plus être d'actualité, soit ne 
plus représenter un problème notable pour l'intéressé. En effet, aucu-
ne des pièces médicales plus récentes n'en fait mention et l'intéressé 
a été détenu à plusieurs reprises durant de longues périodes dans des 
établissements carcéraux, sans connaître apparemment de difficultés 
particulières en raison de ses problèmes de claustrophobie.

Cela dit, le Tribunal relève également que même si les infrastructures 
psychiatriques en Géorgie et les possibilités d'accès aux soins spécia-
lisés n'atteignent manifestement pas les standards élevés prévalant en 
Suisse, il n'en demeure pas moins qu'un traitement suffisant (cf. à ce 
sujet le consid. 7.3.1 ci-dessus) est accessible dans cet État, en parti-
culier à C._______ (cf. à ce sujet notamment le document de l'OSAR 
du 16 octobre 2008 intitulé « Georgien : Behandlungsmöglichkeiten bei 
PTSD », pt. 2, p. 3ss ).

Enfin, l'intéressé ne saurait tirer bénéfice de la remarque faite dans le 
rapport du 25 avril 2007, à savoir qu'un renvoi lui causerait « un stress 
considérable qui nuirait très  probablement  à sa santé psychique ». Si 
le Tribunal n'entend pas sous-estimer les appréhensions que celui-ci 
pourrait ressentir à l'idée d'un renvoi dans son pays d'origine, il consi-
dère toutefois que l'on ne saurait, sans tenir compte de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce, prolonger indéfiniment le séjour d'une 
personne en Suisse au seul motif  que cette perspective serait éven-
tuellement susceptible de générer une aggravation de son état de san-
té.  En  outre,  il  appartiendra  à  son/ses  thérapeute/s  en  Suisse  de 
l'aider à surmonter ou à tempérer les éventuelles angoisses qu'il pour-
rait connaître à l'idée de retourner dans son pays.

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7.3.3 Sous l’angle du financement des soins, le Tribunal relève que le 
recourant pourra, si nécessaire, faire notamment aussi appel à l'aide 
de sa famille  en Géorgie et  à  l'étranger, dont  il  a  sciemment caché 
l'étendue réelle et avec laquelle il a continué d'entretenir des contacts 
après son départ (cf. aussi le consid. 7.4 ci-après).

7.4 Pour le surplus, le Tribunal constate que l'intéressé est jeune et a 
effectué  une  formation  de  niveau  académique  (études  de  [...]).  De 
plus, il parle plusieurs langues et a acquis des aptitudes professionnel-
les supplémentaires dans le domaine de la traduction durant son sé-
jour en Suisse (cf. p. 1 i. f. du pv d'audition de la police de E._______ 
du 7 juin 2007 [cf. ci-après pv du 7 juin 2007]). Certes, les affections 
psychiques dont il souffre sont de nature à compliquer sa réinsertion 
en Géorgie, en particulier en ce qui concerne la recherche d'un emploi 
qui  lui  permette de subvenir à ses besoins. Toutefois,  cette difficulté 
additionnelle devrait être tempérée par le fait que l'intéressé dispose 
d'un réseau familial et social, dont il a cherché à cacher l'importance 
réelle lors des auditions sur ses motifs d'asile. Il a en particulier décla-
ré à cette occasion qu'il était enfant unique et n'avait plus personne en 
Géorgie, si ce n'est son fils et les parents de sa femme, avec laquelle 
il avait perdu tout contact, et qu'il n'avait à l'étranger qu'un oncle pater-
nel,  qui  séjournait  de  manière  légale  en  Russie  et  qui  l'avait  déjà 
beaucoup soutenu par le passé (cf. pt. 12 p. 3 du pv de l'audition du 
15 octobre 2003 et question 9 du pv de celle du 21 octobre 2003). Or, 
il ressort de pièces plus récentes du dossier que sa mère, le second 
mari de celle-ci ainsi que des cousins habitent notamment encore en 
Géorgie et qu'il a aussi une soeur cadette, qui vit en Russie et exerce 
la profession de médecin (cf. à ce sujet pt. 1.1 par. 1 et 7 du rapport 
médical du 25 avril 2007 et p. 2ss du pv du 7 juin 2007). Par ailleurs, 
contrairement à ce qui ressort des procès-verbaux relatifs à ses motifs 
d'asile, il dispose également d'un réseau d'amis et de connaissances, 
en particulier  en Géorgie (cf. en particulier  pv du 7 juin  2007,  ibid.). 
Dans ces conditions, et au vu aussi de l'attitude de dissimulation dont 
il a fait preuve envers les autorités en matière d'asile, le Tribunal consi-
dère qu'il  pourra compter d'un réseau familial et social apte à lui ap-
porter un soutien efficace lors de son retour. Partant, une réinstallation 
en Géorgie, en particulier dans la région de C._______, qu'il connaît 
fort bien puisqu'il y a toujours vécu lorsqu'il résidait dans cet État (cf. B 
i. i. de l'état de fait), n'est pas de nature à le mettre concrètement en 
danger, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

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7.5 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. Le Tribunal peut dès lors se dispenser d'exa-
miner si l'activité délictueuse de l'intéressé en Suisse (cf. let. J, K et N 
à Q de l'état de fait) remplit les conditions de l'art. 83 al. 7 LEtr.

8.
L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr). En l'état, le 
recourant  est  tenu d'entreprendre toutes les démarches nécessaires 
auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obten-
tion de documents de voyage lui permettant d'y retourner.

9.
Au vu de ce qui précède, la décision de l'ODR portant sur le renvoi et 
l'exécution de cette mesure est conforme aux dispositions précitées. Il 
s'ensuit que le recours doit également être rejeté sur ces points.

10.
S'agissant de la demande d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 
PA)  celle-ci  doit  être  admise.  En  effet,  les  conclusions  du  recours 
n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec au moment de son dépôt et le 
recourant doit être considéré comme indigent, au vu du dossier et des 
informations figurant dans le  système d’information central sur la mi-
gration (SYMIC). Partant, celui-ci est dispensé du paiement des frais 
de la présente procédure.

11.
Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 64 al. 1 PA et 
art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]), l'intéressé n'ayant pas eu gain de cause.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...)  (par 

courrier interne ; en copie)
- (...)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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