# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0dcc3c79-df40-5ba9-918f-32bf40805d54
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2010 E-188/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-188-2009_2010-10-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-188/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège), 
Blaise Pagan, Muriel Beck Kadima, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), 
alias B._______, né le (...),
alias C._______, né le (...), 
Afghanistan, 
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi (réexamen) ;
décision de l'ODM du 9 décembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-188/2009

Faits:

A.

A.a Le 31 août 2006, A._______, ressortissant afghan d'ethnie tadjike 
et de langue maternelle dari, a déposé une demande d'asile au centre 
d'enregistrement et  de procédure (ci-après,  CERA) de Bâle. Il  a  été 
entendu sommairement audit centre le 6 septembre suivant, ainsi que 
sur ses motifs d'asile, en date du 28 septembre 2006. A l'appui de sa 
demande, il a en substance indiqué avoir quitté l'Afghanistan en mars 
2006 pour se soustraire aux représailles de ses cousins qui  avaient 
refusé  de  lui  restituer  les  terres  de  son  père  confisquées  par  les 
oncles de ce dernier. 

A.b Par  décision  du  6  février  2008,  l'ODM  a  refusé  la  qualité  de 
réfugié et l'asile à l'intéressé et a ordonné le renvoi de ce dernier ainsi 
que l'exécution de cette mesure. Aucun recours n'a été formé contre 
ce prononcé. 

B.
Le 26 novembre 2008, A._______ a sollicité de l'ODM le réexamen de 
sa  décision  du  6  février  2008.  Il  a  conclu,  principalement, 
à l'annulation de cette dernière, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi  qu'à l'octroi  de l'asile,  subsidiairement,  au prononcé de 
l'admission  provisoire  en  Suisse.  Il  a  en  particulier  contesté  les 
éléments d'invraisemblance retenus par cet office dans sa décision du 
6 février 2008 et a souligné le caractère non raisonnablement exigible 
de l'exécution de son renvoi en Afghanistan. Il  a par ailleurs produit 
avec sa traduction  en français  la  copie  d'un courrier  adressé par  la 
Cour  suprême  d'Afghanistan  à  la  "Présidence  du  Tribunal  du  2ème 
Arrondissement", en date du (...) 2008. Sa lecture révèle notamment 
que le  frère de l'intéressé aurait  été arrêté puis  incarcéré dans une 
maison d'arrêt. Les forces de sécurité afghanes auraient en outre été 
priées  d'appréhender  l'intéressé  qui  se  serait  rallié  aux  Talibans 
afin d'éviter une condamnation pénale. 

C.
Par décision du 9 décembre 2008, notifiée le surlendemain, l'ODM a 
rejeté  la  demande  de  reconsidération  du  26  novembre  2008.  Il  a 
observé que le courrier susvisé était une photocopie dont l'authenticité 
n'était pas établie. Il a, d'autre part, relevé qu'en procédure ordinaire,  

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A._______  n'avait  aucunement  évoqué  la  bagarre  ayant  opposé, 
en date du (...)  2006, le frère du requérant au dénommé D._______, 
telle  que  décrite  dans  ce  courrier. L'autorité  inférieure  a  également 
noté que l'arrestation du frère de l'intéressé relatée dans la lettre de la 
Cour  suprême d'Afghanistan  du (...)  2008  ne correspondait  pas  aux 
déclarations  faites  par  l'intéressé  en  procédure  ordinaire, 
selon lesquelles lui-même et son frère auraient en même temps quitté 
leur pays pour gagner la Turquie où ils se seraient ensuite séparés. 

D.
Par recours du 12 janvier 2009, A._______ a conclu, principalement, à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié (et implicitement à l'octroi  
de  l'asile),  subsidiairement,  au  prononcé  de  l'admission  provisoire, 
motif  pris  du  caractère  illicite  et  non  raisonnablement  exigible  de 
l'exécution  de  son  renvoi  en  Afghanistan.  L'intéressé  a  par  ailleurs 
requis les mesures provisionnelles ainsi que la dispense du paiement 
des frais et de l'avance des frais de procédure. Il a expliqué que son 
frère n'avait aucunement participé à la bagarre relatée dans la missive 
de  la  Cour  suprême  d'Afghanistan  du  (...)  2008.  Selon  lui,  pareille  
version des faits non conforme à la réalité prouverait que le "tribunal 
afghan"  aurait pris  une  décision  arbitraire  afin  que  lui-même et  ses 
proches soient condamnés. C'est pour cette raison que les autorités 
afghanes, incapables de le retrouver, l'avaient faussement accusé de 
collaborer avec les Talibans. Le recourant a ajouté ignorer ce qui était 
arrivé  à  son  frère  après  leur  séparation  en  Turquie. Il  a  produit  un 
rapport médical le concernant, délivré le 8 janvier 2009 par le docteur 
E._______, chef de clinique, lequel signale que son patient souffre de 
troubles dépressifs  récurrents  de type F-33.1 (selon la  classification 
internationale des maladies de l'OMS), F-33.21, et F-41.9). A._______ 
a  en  outre  déposé  une  déclaration  écrite  (avec sa  traduction  en 
français)  faite le  (...)  2008 par plusieurs habitants de la  province de 
Kapisa,  dont  le  député  du  village  de  F._______  et  le  président  du 
conseil de solidarité du village de G._______. Il en ressort notamment 
que  les  proches  de  la  personne  blessée  par  l'intéressé  lors  de  la 
bagarre du (...) 2006 seraient membres du Hezb Islami. Ces proches 
auraient  par  ailleurs  distribué  des  tracts  indiquant  qu'ils  tueraient 
A._______ aussitôt qu'ils le retrouveraient.

E.
Par  décision  incidente  du  15  janvier  2009,  le  juge  instructeur  a 
accordé  les  mesures  provisionnelles  et  a  dispensé  le  recourant  du 

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paiement  de  l'avance  des  frais  de  procédure  tout  en  l'avisant  qu'il  
serait statué sur ces frais dans la décision au fond. 

F.
Invité  à se prononcer sur  le  recours, l'ODM en a préconisé le  rejet, 
par détermination du 21 janvier 2009 transmise à l'intéressé avec droit  
de réplique.

G.
A._______ a répliqué, par lettre du 18 février 2009, à laquelle il a joint  
un avis d'enquête (avec sa traduction en français) émis le (...)  2009 
par  la  Direction  des  investigations  et  de  la  lutte  contre  les  délits 
criminels  du  Commandement  de  la  Sécurité  de  la  zone  Sahavi  de 
Kaboul,  relevant  lui-même  du  Ministère  de  l'Intérieur  d'Afghanistan. 
Le contenu de ce document laisse notamment apparaître que tous les 
responsables de la Sécurité sont invités à arrêter le recourant,  rallié 
aux Talibans et condamné par jugement rendu le (...) 2008, en raison 
de son implication dans la rixe du (...) 2006. 

H.
Par décision du 4 février 2010, l'ODM, estimant non raisonnablement 
exigible  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  en  Afghanistan, 
a reconsidéré sa décision du 5 février  2008 en ce qu'elle  ordonnait 
dite mesure et a admis provisoirement le recourant en Suisse. 

I.
Par  décision  incidente  du  12  février  2010,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (ci-après,  le  Tribunal)  a  demandé à  A._______ s'il  entendait 
maintenir ou retirer son recours.

J.
Par  missive  du  3  mars  2010,  l'intéressé  a  déclaré  maintenir  son 
recours.  Il  a  produit  sous  forme  de  copie  d'une  demande  de 
renseignements  du  Parquet  Général  d'Afghanistan,  datée  du  (...) 
2010, dont la traduction en français, effectuée le 28 septembre 2010 
par  le  Tribunal,  fait  notamment  apparaître  que  le  recourant  serait 
toujours recherché par les autorités afghanes et que son frère aurait 
été condamné à huit ans de prison, par jugement du (...) 2008.   

K.
Les autres  faits  de la  cause seront  évoqués si  nécessaire  dans les 
considérants juridiques qui suivent.

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Droit:

1.  

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions,  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021),  rendues par 
l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi  fédérale sur 
l'asile du 26 juin 1968 [LAsi, RS 142.31] en relation avec les art. 31 à  
33 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, 
RS 173.32];   art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110]). La procédure devant  le  Tribunal 
est  régie  par  la  PA,  pour  autant  que  la  LTAF  n'en  dispose  pas 
autrement (art. 37 LTAF).

1.2 L'intéressé a qualité  pour recourir. Présenté dans la  forme et  le 
délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable (art. 48 et  52 PA; 
art. 108 al. 1 LAsi).

1.3 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi  des art. 6 
LAsi et 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la 
décision  entreprise  (cf.  BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER, 
Praxiskommentar  VwVG,  Zürich/Basel/Genf  2009,  ad art.  62  no 40, 
p. 1250). Il peut ainsi admettre un recours pour une autre raison que 
celles  invoquées  par  le  recourant  ou,  au  contraire,  le  rejeter  sur  la 
base  d'une  argumentation  différente  de  celle  retenue  par  l'autorité 
inférieure.

2.  
La demande de réexamen, définie comme une requête non soumise à 
des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une  autorité 
administrative  en vue de la  reconsidération  de la  décision  qu'elle  a 
prise,  n'est  pas  expressément  prévue  en  procédure  administrative. 
La jurisprudence l'a cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit  le 
droit de demander la révision des décisions, et de l'art. 29 al. 1 et 2 de 
la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) (cf. ATF 127 I 
133  consid.  6  p.  137,  ATF  109  Ib  246 ss;  Arrêts  du Tribunal 
administratif  fédéral  suisse [ATAF] 2008/52 consid. 3.2.2s. p. 730s.  ; 
KARIN SCHERRER,  in: Waldmann/Weissenberger (édit.), Praxiskommentar 
VwVG,  Zurich/Bâle/Genève  2009,  ad  art.  66,  nos  16 ss  p.  1303 s.; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Fortsetzungsgefahr  und 

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Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd.,  Zurich 1998, p. 156 ss, 
spéc.  p.  160;  URSINA BEERLI-BONORAND,  Die  ausserordentlichen 
Rechtsmittel  in  der  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes  und  der 
Kantone,  Zurich  1985,  p. 171 ss,  spéc. p. 179  et  185 s.,  et  réf. cit.; 
ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif,  Neuchâtel  1984,  vol.  II. 
p. 947 ss).

Une  demande  de  réexamen  ne  constitue  pas  une  voie  de  droit 
ordinaire.  Partant,  l'ODM  n'est  tenu  de  s'en  saisir  que  lorsqu'elle 
constitue  une  "demande  de  reconsidération  qualifiée",  à  savoir 
lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours 
interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le requérant 
invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par 
analogie (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse 
de recours  en matière  d'asile  [JICRA]  2003  n°  7  consid. 1  p. 42 s., 
JICRA 1995 n° 21 p. 199 ss,  JICRA 1993 n° 25 consid. 3b p. 179), 
ou lorsqu'elle constitue une "demande d'adaptation", à savoir lorsque 
le  requérant  se  prévaut  d'un  changement  notable  de  circonstances 
depuis la dernière décision au fond, soit, en l'occurrence, la décision 
de l'ODM du 6 février 2008 entrée en force de chose décidée, faute de 
recours (cf. let. A.b supra). Dans la mesure où l'admission provisoire 
du recourant prononcée par l'autorité inférieure, en date du 4 février 
2010  (cf.  let.  H  supra),  a  rendu  le  recours  sans  objet  en  matière 
d'exécution du renvoi, il reste encore à examiner si c'est à juste que 
dite  autorité  a  refusé  de  réexaminer  sa  décision  du  5  février  2008 
en tant qu'elle refusait à l'intéressé la qualité de réfugié et l'asile. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une  pression  psychique  insupportable  (art.  3  al.  1  et  2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 

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probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.  
En l'occurrence, il convient tout d'abord de relever que l'intéressé n'a 
toujours  pas  produit  les  originaux  (ou  les  copies  officiellement 
certifiées conformes) des jugements prétendument rendus contre lui-
même et son frère en date du (...) 2008 auxquels se sont référés les 
avis  d'enquête  et  demande de  renseignement  des  (...)  2009  et  (...)  
2010 (cf. let. G, resp. J supra). L'on ajoutera à cela que l'avis d'enquête 
précité passe curieusement sous silence le jugement rendu contre le 
frère  de  l'intéressé  pourtant  relaté  dans  la  demande  de 
renseignements ultérieure du Parquet général d'Afghanistan. En outre, 
tant  ce  document-là  que  le  courrier  prétendu  de  la  Cour  suprême 
d'Afghanistan  du  (...)  2008  (cf.  let.  B  supra)  ont été  produits  sous 
forme de copies,  technique de reproduction ouvrant la porte à toutes 
les  possibilités  de  manipulation. Pour  ces  motifs-là  déjà,  le  Tribunal 
estime que pareil courrier, ainsi que les avis d'enquête et demande de 
renseignements susvisés des (...)  2009 et (...)  2010, ne sont pas de 
nature  à  établir  ou  rendre  hautement  probables  les mesures 
notamment  pénales  et  judiciaires  censées  avoir  été  prises  par  les 
autorités afghanes contre l'intéressé et son frère.

Au demeurant, les allégations de A._______ relatives à ces mesures 
apparaissent d'autant moins crédibles que celui-ci n'a donné aucune 
précision  sur  les  circonstances  du  retour  allégué  de  son  frère  en 
Afghanistan  et  ses  prétendues  arrestations  et  condamnations 
subséquentes par les autorités de ce pays. Au surplus, la déclaration 
faite  par  le  recourant  en  audition  sommaire  (cf. pv  du  6  septembre 
2006, p. 3), selon laquelle ses deux frères étaient décédés, accentue 
les  doutes  planant  sur  les  problèmes  vécus  par  son  frère, 
tels qu'exposés ultérieurement en audition sur les motifs d'asile du 28 
septembre  2006,  puis  en  procédure  extraordinaire  (sur les 
contradictions entre les propos tenus au centre d'enregistrement et les 
motifs  d'asile  invoqués  ultérieurement  devant  l'ODM  ou  l'autorité 
cantonale, voir la jurisprudence publiée sous JICRA 1993 n° 3 p. 11ss, 
qui est toujours d'actualité).

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Enfin, la déclaration de plusieurs habitants de la province de Kapisa 
versée au stade du recours (cf. let. D supra) ne saurait, quant à elle,  
modifier l'appréciation du Tribunal, ne serait-ce que parce son contenu, 
tendant notamment à établir l'appartenance des adversaires allégués 
de  l'intéressé  au  mouvement  d'opposition  Hezbi  Islami  dirigé  par 
Gulbuddin  Hekmatyar,  est  peu  conciliable  avec  l'un  des  motifs  des 
recherches prétendument  menées par  les  autorités  afghanes contre 
l'intéressé,  à savoir  son adhésion aux Talibans (cf. p. ex. let. B et  D 
supra).

5.
Vu ce qui précède, force est de conclure à l'absence de circonstances 
(cf. consid. 2  supra,  2ème parag.)  justifiant  la  reconsidération  de la 
décision de l'ODM du 6 février 2008 en ce qu'elle refuse la qualité de  
réfugié  et  l'asile  à  l'intéressé.  Dès  lors,  le  prononcé  querellé  du  9 
décembre 2008 doit  être confirmé et  le  recours rejeté  sur  ces deux 
points.  Les demandes de mesures provisionnelles et de dispense du 
paiement  de  l'avance  des  frais  de  procédure  (cf.  let.  D  supra) 
deviennent par ailleurs sans objet. 

6.

6.1
Dans  la  mesure  où  A._______  a  été  débouté  sur  les  questions  du 
refus  de  la  qualité  et  de  l'asile,  les  frais  judiciaires  devraient 
partiellement être mis à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 PA. 
Il y est toutefois renoncé, dès lors que son recours n'apparaissait pas 
d'emblée  voué  à  l'échec  (notamment  en  matière  d'exécution  du 
renvoi),  que son indigence était  vraisemblable (cf. décision incidente 
de dispense de l'avance des frais du 15 janvier 2009 ; let. E supra), 
et qu'il  y a lieu,  pour ces motifs,  d'admettre sa requête d'assistance 
judiciaire du 12 janvier 2009 (art. 65 al. 1 PA).

6.2 L'intéressé, défendu par un mandataire professionnel et ayant eu 
gain de cause en matière d'exécution du renvoi, a droit à des dépens 
partiels pour les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 PA et 
7  al.  1  et  2  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). Sur la base de la note d'honoraires du 20 février 2010 
(art. 14 al. 1 FITAF), ces dépens sont fixés à  Fr. 400.-.

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est sans objet en matière d'exécution du renvoi.

2.
Le  recours  est  rejeté,  en  tant  qu'il  est  dirigé  contre  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile.

3.
La demande d'assistance  judiciaire  partielle  du  12  janvier  2009  est 
admise. 

4.
Il est statué sans frais.

5.
L'ODM versera au recourant le montant de Fr. 400.- à titre de dépens.

6.
Le présent  arrêt  est  adressé au mandataire  du recourant,  à  l'ODM, 
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège: Le greffier:

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition: 

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