# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fdcf6fd2-1be0-5954-82b0-1ab286bc6147
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-12-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.12.2022 E-98/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-98-2021_2022-12-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-98/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  d é c e m b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Yanick Felley, David R. Wenger, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

pour lui et son fils,   

B._______, né le (…), 

Afghanistan,   

tous deux représentés par Marine Zurbuchen,  

(…),  

recourants,  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 8 décembre 2020 / N (…). 

 

 

 

E-98/2021 

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Faits : 

A.  

Le 24 octobre 2019, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse, pour lui et son fils 

B._______. 

B.  

Entendu le 30 octobre 2019 (audition sur les données personnelles), 

le 12 février 2020 (première audition sur les motifs d’asile) et le 5 mars 

2020 (seconde audition sur les motifs d’asile), le requérant a indiqué être 

d’ethnie tadjike, de religion musulmane et originaire de C._______, dans 

la province de D._______, où il aurait vécu la majorité de sa vie. Il aurait 

été scolarisé dès l’âge de cinq ans et demi environ mais aurait été contraint 

d’abandonner les études en dixième année à la chute du régime du chef 

d’Etat de la République démocratique d’Afghanistan Mohammad 

Najibullah. Il aurait alors travaillé dans le commerce (…) de son père avant 

d’en reprendre la direction une année plus tard. En 2003 ou 2004, il aurait 

épousé E._______, avec laquelle il aurait eu quatre enfants. 

S’agissant de ses motifs d’asile, il a d’abord déclaré qu’en (…), son père 

avait été arrêté par les talibans et accusé par ces derniers d’avoir collaboré 

avec le régime communiste. Détenu et torturé durant près d’un mois, il 

serait décédé un an plus tard des suites des sévices infligés. 

Le requérant a ensuite expliqué qu’en (…), l’un de ses ouvriers avait trouvé 

la mort en tombant dans un puits d’environ 50 mètres attenant à la fabrique 

de son commerce. A l’issue de leur enquête, les autorités auraient conclu 

que les circonstances du décès étaient accidentelles. Le frère de la victime, 

un certain F._______ travaillant pour un puissant commandant de la 

province – G._______ –, le tiendrait toutefois pour responsable de cet 

événement et, souhaitant se venger, aurait publiquement déclaré son 

intention de le tuer. 

Environ un mois plus tard, une partie de son usine aurait été incendiée. 

Bien que l’enquête policière n’ait pas permis d’en retrouver les auteurs, le 

requérant en tiendrait F._______ pour responsable. Effrayé, il aurait quitté 

son domicile environ deux mois plus tard avec sa famille pour s’installer à 

H._______, où il aurait vécu caché une dizaine de mois avant que 

F._______ et ses hommes ne finissent par retrouver sa trace.  

En (…), il aurait été réveillé en pleine nuit par l’explosion d’une grenade 

dans son domicile de H._______, laquelle n’aurait toutefois pas fait de 

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victimes. L’enquête policière n’aurait à nouveau rien donné. Se sentant 

menacé, il aurait déménagé une nouvelle fois avec sa famille vers (…), se 

rendant à I._______ sur conseil d’un ami. En (…), il aurait cependant été 

contraint de quitter cette ville à l’arrivée des talibans. Dans l’intervalle, il 

aurait par ailleurs appris que F._______ avait été emprisonné sous 

l’accusation du viol d’une fillette.  

Il aurait alors regagné C._______, où, après une brève période sans 

activité lucrative, il aurait développé en (…) une affaire de « J._______ » 

consistant à (…). Au bout de (…) mois, alors qu’environ (…) foyers 

profitaient de ce service, il aurait toutefois rencontré des ennuis avec les 

autorités religieuses officielles de D._______, qui considéreraient (…) 

comme contraire aux mœurs. Il aurait également reçu des appels 

menaçants de la part des talibans, soutenus selon lui par G._______. 

Ceux-ci l’auraient informé qu’ils avaient décidé de sa condamnation à mort 

pour avoir piétiné les préceptes de la décence et que cette décision était 

exécutoire. Terrifié, il aurait alors quitté son domicile pour s’installer à 

H._______ avec sa famille trois mois plus tard.  

Depuis H._______, il aurait discrètement entrepris des démarches 

officielles pour obtenir des documents d’identité et des visas pour la 

K._______ et aurait vendu ses biens. Au bout de quatre mois environ, il 

aurait pris le bus avec sa famille pour L._______, puis aurait quitté 

l’Afghanistan en avion, le (…) 2016, à destination de la K._______. Il y 

aurait séjourné un peu plus de (…) avec sa femme et ses quatre enfants, 

tout en effectuant plusieurs tentatives infructueuses pour rejoindre l’Europe 

par la Méditerranée. Il serait finalement parvenu à atteindre l’île de 

M._______ mais aurait été séparé de son épouse et de trois de ses quatre 

enfants, ces derniers se trouvant dans une autre embarcation interceptée 

par la police. Une fois arrivé à M._______, il aurait appris que ceux-ci 

avaient été envoyés dans un camp pour requérants d’asile situé en 

K._______. Il serait ensuite resté sans nouvelle.  

Finalement parvenu à reprendre contact avec eux après (…) mois, il aurait 

appris qu’ils avaient passé (…) mois dans un camp avant de se rendre à 

N._______, où un Afghan leur aurait promis un logement bon marché. 

Malveillant, cet homme aurait toutefois contraint épouse à se droguer pour 

l’embrasser et la filmer en sous-vêtements et se serait servi de cette vidéo 

pour menacer le requérant de ne plus prendre contact avec son épouse. 

L’intéressé aurait d’abord refusé d’obtempérer, mais, las de la situation, il 

aurait finalement cessé d’appeler sa famille au bout de trois mois. Depuis 

ces événements, son état de santé psychique se serait sérieusement 

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dégradé. Il aurait notamment débuté un suivi psychiatrique et prendrait un 

traitement médicamenteux à base d’anxiolytique et d’antidépresseur. 

A l’appui de sa demande d’asile, il a produit les versions originales de son 

passeport, de sa tazkira, de son permis de conduire international, de son 

certificat de mariage, des documents d’identité de son épouse et de ses 

enfants ainsi que des copies d’un contrat de bail turc et d’un courriel 

contenant le numéro de téléphone de son épouse et de son logeur en 

K._______. 

C.  

Par décision incidente du 10 mars 2022, le SEM a informé l’intéressé que 

sa demande d’asile et celle de son fils seraient désormais traitées dans le 

cadre de la procédure étendue et les a attribués au canton de O._______.  

D.  

Par décision du 8 décembre 2020, notifiée le lendemain, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié aux requérants, a rejeté leur demande 

d’asile, a prononcé leur renvoi de Suisse et, considérant inexigible 

l’exécution de leur renvoi, les a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 

Le SEM a d’abord retenu que les craintes de l’intéressé en lien avec les 

menaces proférées par F._______ n’étaient pas fondées. Il a relevé que la 

responsabilité de cet homme s’agissant de l’incendie de son usine comme 

de l’explosion de son appartement n’était basée sur aucun indice concret 

et relevait de simples déductions personnelles du requérant. Il a retenu en 

outre que les autorités avaient mené une enquête à la suite de chacun des 

événements décrits et qu’elles n’avaient pas permis d’établir l’implication 

de F._______. Il a ensuite considéré que ce dernier n’était certainement 

pas aussi influent que le prétendait l’intéressé puisque rien de particulier 

ne s’était passé dans les quatre à six mois ayant précédé son départ de la 

ville de C._______ et qu’il n’avait jamais été directement confronté à cet 

homme, ni aux personnes qui collaboraient avec lui, à l’instar de son 

employeur (G._______). Il a en outre estimé que l’intéressé ne serait 

certainement pas retourné vivre à C._______ en (…) s’il s’était 

véritablement senti menacé par ces personnes, mais aurait, au contraire, 

fui la ville.  

Le SEM a ensuite retenu que les critiques qu’aurait suscitées l’activité de 

« J._______ » de l’intéressé par les dignitaires religieux de la province de 

D._______ n’étaient pas suffisantes pour se révéler déterminantes en 

matière d’asile, aucune mesure concrète n’ayant été prise par ceux-ci pour 

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s’en prendre à lui. Il a rappelé que cette activité était par ailleurs légale 

puisque le requérant avait bénéficié d’une autorisation officielle pour 

l’exercer, laquelle n’avait au demeurant pas été révoquée. 

Quant aux déclarations de l’intéressé en lien avec les menaces proférées 

par les talibans, le SEM a souligné leur caractère invraisemblable. Il a 

retenu en particulier que si les talibans avaient véritablement voulu s’en 

prendre à lui, ils l’auraient directement appréhendé à son domicile ou sur 

son lieu de travail plutôt que de l’appeler pour l’informer de leurs intentions. 

En outre, d’après le SEM, si l’intéressé s’était réellement senti menacé, il 

aurait quitté la ville de C._______ bien plus tôt. 

S’agissant enfin des craintes du requérant en lien avec les agissements 

d’un Afghan envers son épouse en K._______, le SEM a relevé, d’une part, 

qu’aucune menace n’avait été proférée de manière sérieuse et, d’autre 

part, que cet épisode n’avait eu aucune répercussion en Afghanistan.  

E.   

Par mémoire du 8 janvier 2021, le requérant a interjeté recours auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la 

décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation et, principalement, 

à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, 

subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 

complément d’instruction et nouvelle décision. Sur le plan procédural, il a 

sollicité l’assistance judiciaire totale, la nomination de Marine Zurbuchen 

en qualité de mandataire d’office et l’octroi d’un délai pour la production 

d’une attestation d’indigence. 

Reprochant au SEM de l’avoir empêché de s’exprimer librement sur 

l’arrestation de son père par les talibans et les sévices alors infligés ainsi 

que de ne pas avoir tenu compte de ces éléments dans sa décision alors 

que ceux-ci auraient permis d’apprécier le caractère fondé de la crainte 

ressentie, le recourant fait valoir à titre préalable une constatation inexacte 

et incomplète de l’état de fait et la violation par le SEM de la maxime 

inquisitoire.  

Sur le fond, il reproche d’abord au SEM de s’être fondé sur des généralités 

pour apprécier le comportement des talibans envers lui et conclure à 

l’invraisemblance de son récit, alors qu’une telle pratique ne serait pas 

admissible selon la jurisprudence du Tribunal compte tenu de 

l’imprévisibilité et l’hétérogénéité de ce mouvement. Il estime par ailleurs 

que ses déclarations au sujet des appels reçus par les talibans ont été 

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constantes et qu’aucune contradiction entre elles ne saurait lui être 

reprochée, évoquant pour le surplus une « tendance orientale à 

l’emphase » susceptible de justifier une légère exagération dans ses 

propos. 

Il fait également valoir que, dans la mesure où les talibans auraient exercé 

des graves persécutions depuis toujours à l’encontre de sa famille – son 

père ayant été enlevé et torturé par ces derniers –, il aurait une crainte 

subjective plus prononcée qu’un autre individu de subir des mesures de 

persécution de leur part. Quant aux menaces de mort proférées par 

F._______ en lien avec la mort de son employé, elles seraient non 

seulement concrètes mais également matérialisées par l’incendie de son 

usine, respectivement par l’attaque de son domicile à la grenade. Il 

dénonce en outre l’inaction des instances étatiques – dont les autorités 

religieuses – qui n’auraient été capables ni de lui offrir une protection 

adéquate ni de condamner les faits. Il fait valoir enfin l’existence d’une 

crainte fondée au retour dès lors que plusieurs personnes seraient 

activement à sa recherche depuis qu’il a pris la fuite. 

En annexe à son recours, il a produit un extrait du manuel « Asile et 

retour » du SEM, intitulé « La preuve de la qualité de réfugié ». 

F.   

Par courrier du 21 janvier 2021 (date du sceau postal), le recourant a fait 

parvenir au Tribunal les trois derniers décomptes de prestations attestant 

son indigence. 

G.  

Par décision incidente du 11 février 2021, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale et désigné Marine Zurbuchen en 

qualité de mandataire d’office dans le cadre de la présente procédure. 

H.  

Dans sa réponse du 30 mars 2021, le SEM a proposé le rejet du recours. 

En substance, il estime que celui-ci ne contient aucun élément ou moyen 

de preuve nouveau susceptible de modifier son appréciation. S’agissant 

en particulier du grief d’instruction insuffisante des éléments entourant le 

décès du père de l’intéressé, il souligne que l’événement remonte à 2000 

et qu’il ne saurait être mis en lien avec le départ d’Afghanistan du recourant 

en 2016. Le SEM relève également que la raison pour laquelle celui-ci avait 

été interrompu lorsqu’il évoquait ces événements lui a été directement et 

clairement expliquée dans le cadre de l’audition. 

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I.  

Dans sa réplique du 23 avril 2021, l’intéressé a déclaré persister dans ses 

conclusions. Se référant notamment au manuel du SEM précité ainsi qu’à 

un rapport de l’« European Union Agency for Asylum » (ci-après : EASO), 

il réitère que son retour en Afghanistan l’exposerait non seulement à la 

vendetta sanglante de F._______ mais également à sa mise à mort 

certaine par les talibans.  

J.  

Dans sa duplique du 20 mai 2021, le SEM a indiqué maintenir sa position. 

Tout en répondant aux arguments de la réplique, il relève le caractère 

général des rapports cités par le recourant, précisant que ceux-ci 

concernent la situation sécuritaire en Afghanistan et sont sans rapport avec 

le cas d’espèce.  

K.  

Le 11 juin 2021, le recourant s’est déterminé sur la duplique du SEM.  

L.  

Par courrier du 17 septembre 2021, le recourant a adressé spontanément 

au Tribunal un certificat médical établi le (…) 2021 par les P._______ le 

concernant ainsi qu’un certificat médical daté du (…) 2021 du Q._______ 

concernant son fils, dont il ressort que tous deux présentent notamment un 

épisode dépressif sévère et un état de stress post-traumatique.  

M.  

Par courrier du 10 février 2022, le recourant a spontanément adressé au 

Tribunal des extraits de rapports de l’Organisation suisse d’aide aux 

réfugiés (OSAR) et d’Amnesty International sur la situation des droits de 

l’homme en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des talibans en août 

2021. Il expose en particulier redouter d’autant plus des persécutions par 

les talibans du fait de son « occidentalisation » résultant de son séjour en 

Suisse. 

N.  

Par courrier du 11 avril 2022, le recourant a fait parvenir au Tribunal un 

certificat médical actualisé concernant son fils B._______.  

O.  

Par courrier du 12 juillet 2022, le recourant a produit un nouveau rapport 

médical le concernant (daté du […] 2022) et, réitérant ses arguments, a 

prié le Tribunal de statuer dans les plus brefs délais. 

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Page 8 

Le besoin pour le recourant et son fils d’obtenir une décision à brève 

échéance a à nouveau été invoqué dans leurs courriers des 1er septembre, 

6 octobre et 17 novembre 2022. 

P.  

Par courriers des 22 juillet et 17 octobre 2022, le Tribunal a rappelé son 

ordre de traitement des affaires, tout en indiquant qu’il s’efforcerait de 

statuer dans les meilleurs délais au vu des motifs spécifiques d’urgence 

avancés. 

Q.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. Le 

Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 

dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA 

et art. 108 al. 2 LAsi). 

2.  

 

2.1 Conformément à l’art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d’un recours contre une décision en matière d’asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l’abus ou l’excès dans l’exercice du pouvoir 

d’appréciation (let. a), ainsi que l’établissement inexact ou incomplet de 

l’état de fait pertinent (let. b).  

 

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Page 9 

2.2 Saisi d’un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d’asile, le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s’appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l’Etat ou la région concernée, au 

moment de l’arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.).  

 

2.3 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre le recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l’autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et les 

références citées).  

3.  

3.1 A titre liminaire, il convient d’examiner les griefs formels invoqués par 

le recourant dès lors qu’ils sont susceptibles d’entraîner l’annulation de la 

décision attaquée (cf. ATF 138 I 232 consid. 5). A l’appui de son recours et 

de ses écritures, il allègue en effet une violation de la maxime inquisitoire 

et de son droit d’être entendu, reprochant au SEM un établissement inexact 

des faits pertinents.  

3.2  

3.2.1 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu l’obligation pour 

l’autorité de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l’art. 35 PA, est 

respectée si l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont 

guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l’intéressé puisse 

se rendre compte de sa portée et l’attaquer en connaissance de cause 

(cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). 

L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens 

de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l’examen 

des questions décisives pour l’issue du litige. Si on peut discerner les 

motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée 

est respecté, même si la motivation présentée est erronée. Celle-ci peut 

d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 

décision. En revanche, une autorité commet un déni de justice formel 

prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 

qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 

allégués et arguments importants pour la décision à prendre (cf. ATF 141 I 

557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 

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consid. 5.2 et réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). Le défaut de motivation 

peut toutefois être considéré comme guéri si l’autorité a pris position sur le 

ou les arguments décisifs dans le cadre de la procédure d’échange 

d’écritures et que l’intéressé a pu se déterminer à ce sujet (cf. ATF 133 I 

270 consid. 3 et jurisp. cit. ; ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). 

3.2.2 Par ailleurs, l’établissement des faits est incomplet, au sens de 

l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque les circonstances de fait et les moyens 

de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par 

l’autorité inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la 

preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1). 

La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle il incombe à l’autorité d’élucider l’état de fait de 

manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure et définit les faits 

qu’elle considère comme pertinents ainsi que les preuves nécessaires 

qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2009/60 

consid. 2.1.1). Cette maxime doit cependant être relativisée par son 

corollaire, à savoir le devoir de collaboration des parties à l’établissement 

des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d’être 

entendu, de participer à la procédure et d’influencer la prise de décision 

(art. 13 PA et 8 LAsi). L’obligation de collaborer de la partie touche en 

particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle 

connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, 

ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable 

(cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1 ; 2008/24 consid. 7.2). 

3.3 En l’espèce, le recourant reproche au SEM de ne pas avoir tenu 

compte dans sa décision du fait que son père était décédé des suites des 

sévices infligés par les talibans. Il fait ainsi grief au SEM de l’avoir empêché 

de s’exprimer librement à ce sujet lors de son audition, alors que cet 

élément était selon lui essentiel pour apprécier le caractère fondé de sa 

crainte de persécutions en cas de retour dans son pays d’origine et, ce 

faisant, de ne pas avoir établi tous les faits pertinents.  

3.4 Le Tribunal constate que cette question n’a pas été discutée par le SEM 

dans les considérants de sa décision du 8 décembre 2020. Il apparaît en 

effet que les circonstances de l’arrestation et du décès du père du 

recourant n’ont été que brièvement abordées lors de ses auditions, ce 

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Page 11 

dernier ayant par ailleurs été interrompu par le SEM lorsqu’il a évoqué ce 

sujet (cf. PV du 12 février 2020, R5 et R72). Toutefois, et indépendamment 

de savoir si l’autorité inférieure était tenue d’évoquer cet événement, il 

apparaît que celle-ci a exposé dans sa réponse les raisons pour lesquelles 

elle l’avait écarté. Pour sa part, le recourant a eu l’occasion, dans les 

écritures subséquentes, de revenir sur les circonstances de cet événement 

et ses répercussions éventuelles sur sa fuite d’Afghanistan. Dès lors, 

même à admettre un manquement de la part du SEM, il y aurait lieu de 

considérer la violation comme guérie, respectivement l’établissement des 

faits valablement complété en procédure de recours. Il est par ailleurs 

constaté que le recourant n’a invoqué aucun élément nouveau sur cet 

aspect dans le cadre des échanges d’écritures, mais s’est, à l’inverse, 

contenté de réitérer les déclarations qu’il avait faites lors de ses auditions, 

à savoir que son père avait été torturé par les talibans et qu’il était mort des 

sévices infligés. Dans ces circonstances, l’on ne saurait voir quels motifs 

supplémentaires le SEM aurait dû nécessairement examiner avant de 

rendre sa décision. Au demeurant, la question de savoir si la position du 

SEM selon laquelle les faits en question apparaissent sans rapport avec le 

départ du recourant d’Afghanistan est correcte relève du fond et non de la 

forme. 

3.5 Au vu de ce qui précède, les griefs formels soulevés dans le recours 

du 8 janvier 2021 doivent être écartés. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6). 

4.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

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Page 12 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes 

(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 

même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 

toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les 

éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).  

4.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

E-98/2021 

Page 13 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.   

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

5.  

5.1 Après un examen approfondi du dossier, le Tribunal parvient au même 

constat que l’autorité inférieure. Afin d’éviter des répétitions inutiles, il est 

renvoyé à la décision du SEM, tout en retenant ce qui suit pour chacune 

des sources de menace soulevées. 

5.2  

5.2.1 Le recourant allègue en premier lieu que F._______ aurait tenté de 

s’en prendre à lui de manière ciblée à plusieurs reprises, notamment en 

incendiant son usine et en lançant une grenade dans son appartement. 

F._______ serait toujours à sa recherche à ce jour et serait déterminé à lui 

faire subir une vendetta sanglante à son retour en Afghanistan, à laquelle 

il n’aurait aucune chance d’échapper compte tenu de l’absence de 

protection étatique dans ce pays. 

5.2.2 Le SEM, quant à lui, relève en substance le caractère infondé de 

cette crainte, retenant en particulier qu’aucune mesure concrète n’avait été 

prise par F._______ à l’encontre du recourant et qu’aucun élément ne 

permettait de retenir que ce dernier était responsable l’incendie de son 

usine et de l’explosion de son appartement.   

E-98/2021 

Page 14 

5.2.3  

5.2.3.1 Indépendamment du caractère infondé de la crainte au retour dont 

le recourant se prévaut, le Tribunal relève d’emblée que ce motif n’est pas 

pertinent en matière d’asile. 

5.2.3.2 Depuis la décision de principe du 8 juin 2006 de la Commission 

suisse de recours en matière d'asile (cf. Jurisprudence et informations de 

la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n°18), 

les autorités suisses d'asile appliquent la théorie de la protection, théorie 

qui rattache la pertinence de la persécution en matière d'asile non plus à 

l'auteur de la persécution, mais à l'impossibilité d'obtenir, dans le pays 

d'origine ou de provenance, une protection étatique (ou quasi étatique) 

adéquate. Ainsi, est pertinente en droit d'asile non seulement une 

persécution émanant directement ou indirectement des autorités, mais 

aussi de groupes privés ou non étatiques, dans la mesure où aucune 

protection adéquate ne peut être obtenue dans le pays d'origine, bien que 

celui-ci serait en mesure de l'offrir (cf. ATAF 2011/51 consid 7.1 à 7.4). 

Toutefois, lorsque le Tribunal est appelé à statuer sur les allégations qui 

font état d’une crainte de persécution de la part de tiers, il doit vérifier si 

celle-ci répond aux critères de l'art. 3 LAsi, en particulier si elle repose sur 

l'un des motifs exhaustivement énumérés par cette disposition et, dans 

l'affirmative, apprécie si les autorités sont à même de fournir une protection 

adéquate (cf. arrêt du Tribunal E-6720/2019 du 10 janvier 2020 

consid. 5.2 et réf. cit.). 

5.2.3.3 En l’occurrence, le risque allégué par le recourant – à savoir celui 

d’être la cible de mesures de représailles par le frère de son ouvrier décédé 

– trouve son origine dans un accident professionnel et ne se base donc sur 

aucun des motifs prévus à l’art. 3 LAsi. Aussi, quand bien même la vendetta 

serait une pratique courante en Afghanistan et même à admettre 

l’existence d’un risque de persécution à l’encontre du recourant, celui-ci ne 

serait toutefois pas pertinent en matière d’asile dès lors qu’il ne serait pas 

lié à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe 

social déterminé ou ses opinions politiques. 

5.2.4 Il est le lieu de relever au demeurant que les accusations portées par 

le recourant à l’encontre de F._______ semblent reposer – à l’instar de ce 

qu’a retenu le SEM – sur de simples déductions personnelles, insuffisantes 

en matière d’asile (« Il [F._______] a certainement dû finir par découvrir 

mon adresse à H._______. Bien entendu, je ne peux pas l’accuser à 100% 

E-98/2021 

Page 15 

mais je pense qu’il y a une forte probabilité, 80-90% voire plus de pourcents 

que ce soit le même individu qui est à l’origine de cette attaque à la 

grenade » [cf. PV du 5 mars 2020, R6]). L’éventuelle implication de 

G._______ – puissant commandant de la province de provenance du 

recourant et employeur de F._______ – dans ce conflit d’ordre privé ne 

saurait par ailleurs modifier ce constat vu l’absence de pertinence de ce 

grief et compte tenu du fait qu’aucune relation étroite entre ces deux 

hommes n’est établie en l’espèce.  

5.3  

5.3.1 L’intéressé allègue en deuxième lieu redouter les autorités 

religieuses de la province de D._______ qui l’auraient accusé de « diffuser 

le vice et la corruption parmi la population » du fait de son activité de 

« J._______ ».  

5.3.2 A cet égard, le Tribunal se rallie entièrement à l’analyse du SEM qui 

considère que les mesures entreprises par les autorités religieuses à 

l’encontre de l’intéressé ne revêtent pas l’intensité suffisante pour se 

révéler déterminantes en matière d’asile.  

Le recourant a en effet déclaré que les dignitaires religieux avaient 

dénoncé, à l’occasion de la prière du vendredi, la (…), qu’elles 

considéraient comme une pratique impie (cf. PV du 5 mars 2021, R39). Ils 

auraient ainsi « monté les esprits des gens ordinaires contre [lui] » (cf. PV 

du 5 mars 2021, R29), ce qui aurait suscité la défiance de la population à 

son égard. Force est toutefois de constater qu’il ne s’agit que de simples 

critiques et mises en garde, concrétisées sous aucune forme que ce soit. 

Si le recourant affirme certes avoir subi une « pression assez importante », 

il relève également avoir eu vent de ces critiques par l’intermédiaire d’amis 

ayant participé à la prière à la mosquée (cf. PV du 5 mars 2021, R40). Il 

est donc manifeste que le recourant n’a pas été directement témoin de la 

désapprobation qu’il a suscitée, mais qu’il s’est simplement retrouvé au 

centre de rumeurs.  

En outre, le recourant a lui-même déclaré ne pas s’être particulièrement 

inquiété des critiques (« je n’ai pas vraiment attaché de l’importance à ce 

qui venait de se passer » [cf. PV du 5 mars 2021, R40]), étant donné que 

son activité était légale, que son exercice avait été autorisé tant par le 

gouverneur que par le chef (…) de la province (cf. PV du 5 mars 2021, 

R33) et que les autorisations obtenues n’avaient pas fait l’objet d’une 

révocation. Aussi, et étant considéré que le recourant a cessé cette activité 

E-98/2021 

Page 16 

de son plein gré, il appert que sa fuite n’est pas consécutive aux sermons 

proférés par les dignitaires religieux de la province. 

5.3.3 Le fait que G._______ ait pu alimenter les critiques ne s’avère pas 

plus déterminant, aucun indice ne permettant au demeurant d’admettre 

que celui-ci aurait véhiculé un discours de haine à l’encontre du recourant. 

5.4  

5.4.1 Le recourant allègue en troisième lieu avoir été menacé de mort par 

les talibans pour avoir « diffusé le désordre et la corruption des mœurs » 

en mettant à disposition des foyers afghans des (…). Il aurait reçu des 

appels de deux individus se présentant comme des membres des talibans 

l’informant qu’ils avaient décidé de sa condamnation à mort par lapidation. 

Considérée comme contraire aux préceptes imposés par les talibans, cette 

activité relèverait en outre de motifs politiques et religieux quand bien 

même aucune image indécente n’aurait été diffusée. 

5.4.2 Mettant en évidence plusieurs inconsistances dans le récit du 

recourant notamment en lien avec la fréquence des menaces reçues des 

talibans (des appels incessants ou trois ou quatre appels, selon les 

versions), le SEM conclut, quant à lui, à l’invraisemblance de ses 

déclarations. Il considère en outre improbable et contraire à toute logique 

que les talibans se soient contentés de menacer le recourant par téléphone 

plutôt que de l’appréhender directement à son domicile ou sur son lieu de 

travail. 

5.4.3  

5.4.3.1 A l’instar du SEM, le Tribunal tient les allégations du recourant en 

lien avec les menaces des talibans pour invraisemblables.  

5.4.3.2 S’il paraît certes légitime qu’une personne raisonnable confrontée 

à des menaces telles qu’alléguées par le recourant puisse se sentir 

oppressée et avoir tendance à exacerber ses propos, il est toutefois 

douteux que celle-ci ne parvienne pas à se souvenir précisément de la 

fréquence à laquelle elle a été menacée. Aussi, le grief avancé au stade 

du recours tendant à justifier les contradictions de son discours par une 

« tendance orientale à l’emphase » paraît controuvé. De même, le fait que 

le recourant n’ait pas jugé utile de préciser à son auditeur la teneur des 

insultes proférées à son encontre par les talibans (cf. PV du 5 mars 2020, 

R51) interroge. En effet, dans la mesure où de telles informations peuvent 

E-98/2021 

Page 17 

se révéler déterminantes en matière d’asile, l’on peine à percevoir les 

raisons pour lesquelles le recourant a estimé qu’il s’agissait de détails 

insignifiants. A cela s’ajoute que ses explications sur le contenu ainsi que 

sur les auteurs des appels reçus sont demeurées vagues, le requérant se 

bornant à indiquer que tous deux avaient tenu le même discours, l’un en 

farsi et l’autre en pachtoune. Son silence, respectivement le caractère 

imprécis et non étayé de son récit, doivent donc s’interpréter comme un 

indice d’invraisemblance.   

5.4.3.3 S’il est vrai que, selon la jurisprudence du Tribunal, il n’est pas 

admissible de se fonder sur des généralités pour prévoir le comportement 

des talibans compte tenu de l’hétérogénéité de ce mouvement et des 

personnes qui en font partie (cf. arrêt du Tribunal E-5722/2018 du 

10 juin 2020 consid. 4.2.2), plusieurs illogismes doivent néanmoins être 

relevés dans le récit du recourant. En effet, contrairement à ce qu’il 

soutient, il est inconcevable qu’une condamnation à mort par lapidation 

puisse être communiquée par téléphone à la personne qui en est l’objet, 

pas plus que ne l’est le fait que ceux qui l’on prononcée acceptent le risque 

que le condamné prenne ses dispositions pour s’y soustraire. 

L’argumentation défaillante du recourant, consistant uniquement à 

invoquer le comportement imprévisible des talibans ne saurait emporter la 

conviction. En outre, le fait que le recourant se soit contenté d’éteindre son 

téléphone sans entreprendre aucune démarche concrète pour se protéger 

avec sa famille interroge. Il est en effet pour le moins douteux que face au 

danger qu’il prétend avoir encouru et terrorisé à l’idée d’être arrêté, 

« emmené, ligoté, pour faire de [lui] ce que bon leur semble » (cf. PV du 5 

mars 2021, R57), le recourant n’ait pas immédiatement quitté la ville sous 

prétexte qu’il avait des affaires à régler telles que la vente de ses biens et 

la liquidation de son commerce (cf. PV du 5 mars 2021, R61). Tout laisse 

au contraire à penser que, lassé des inconvénients rencontrés, il a fini par 

quitter la ville pour des raisons qui lui sont propres et non pour fuir un 

danger imminent. Le fait qu’il ait vendu son commerce de son plein gré en 

trouvant lui-même un acheteur plaide également en ce sens.  

5.5 Compte tenu de ce qui précède et étant constaté que les mesures de 

persécution alléguées ne répondent pas aux exigences des art. 3 et 7 LAsi, 

le recourant ne saurait se prévaloir de l’existence d’une crainte fondée au 

retour. 

A noter que son seul exil en Suisse et son profil « occidentalisé » 

susceptible d’en découler ne permettent au demeurant pas de parvenir à 

E-98/2021 

Page 18 

la conclusion inverse (cf. arrêts du Tribunal E-2320/2019 du 

2 novembre 2022 consid. 3.4.1 ; E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7).  

5.6 Pour les mêmes raisons, le grief d’absence de protection étatique 

s’avère infondé et relève potentiellement de l’examen de l’illicéité de 

l’exécution du renvoi (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal E-3655/2021 

du 29 septembre 2022 p. 8 ; E-6790/2019 précité consid. 5). 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 

réalisée (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi.   

7.  

Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 

les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 

8.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision de refus 

de reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile 

et de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 

9.  

9.1 L’assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 

décision incidente du 11 février 2021, il n’y a pas lieu de percevoir de frais 

de procédure (art. 65 al. 1 PA).  

9.2 Une indemnité à titre d’honoraires et de débours est accordée à la 

mandataire désignée d’office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 

l’art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense 

de la cause ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF).  

9.3 Le Tribunal fixe l’indemnité des mandataires commis d’office sur la 

base de la note de frais ou, en l’absence de celle-ci, sur la base du dossier 

(art. 14 al. 1 et 2 FITAF).  

E-98/2021 

Page 19 

Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d’office 

en matière d’asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour 

les titulaires du brevet d’avocat (cf. art. 12 FITAF, en rapport avec l’art. 10 

al. 2 FITAF).  

9.4 En l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, l’indemnité 

correspondant aux frais nécessaires à la défense de la cause est arrêtée 

à 2'200 francs sur la base du dossier. Elle ne comprend aucun supplément 

TVA au sens de l'art. 9 al. 1 let. c FITAF, la mandataire n'ayant pas fait valoir 

de prétention à l'allocation de ce supplément.        

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-98/2021 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 2'200 francs sera versée à Marine Zurbuchen, à titre 

d’honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin