# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b51362a0-fc93-5731-9afd-b2ed2142d3ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.10.2011 A/2963/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2963-2011_2011-10-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2963/2011-MC ATA/647/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 octobre 2011 

en section 

  dans la cause 

 

Monsieur D______ 
représenté par Me Andreas Von Flüe, avocat  

contre 

OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

3 octobre 2011 (JTAPI/1033/2011) 

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A/2963/2011 

EN FAIT 

1.  Monsieur D______, né le ______ 1991, originaire du Nigéria, est arrivé en 
Suisse en 2009 et y a déposé une demande d’asile le 21 octobre 2009. 

2.  Le 7 décembre 2009, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a 
refusé d’entrer en matière sur sa demande d’asile et prononcé son renvoi de 
Suisse. Il devait quitter ce pays le jour suivant l’entrée en force de la décision. Le 
canton de Genève était tenu de procéder à l’exécution de celle-ci. M. D______ n’a 
pas recouru contre cette décision, qui est entrée en force le 17 décembre 2009. 

3.  Le 19 janvier 2010, l’intéressé a été condamné par le juge d’instruction du 
canton de Vaud à une peine de vingt jours-amende pour infraction à l’art. 19 de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) et séjour illégal au sens de l’art. 115 de la loi fédérale sur 
les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). 

4.  Le 21 janvier 2010, M. D______ a été entendu par l’office cantonal de la 
population de Genève (ci-après : OCP). Il ne détenait aucun papier d’identité et 
n’avait aucun contact avec le Nigéria. Il n’avait entrepris aucune démarche en vue 
d’organiser son départ. Il était disposé à quitter la Suisse dans les sept à huit mois.  

5.  Le 1er mars 2010, l’OCP a invité M. D______ à se rendre dans les locaux de 
l’ODM  pour y être présenté à une délégation du Nigeria Immigration Service (ci-
après : NIS).  

6.  Le 9 mars 2010, l’ODM a informé l’OCP que le NIS avait reconnu 
M. D______ comme étant un ressortissant du Nigéria. 

7.  Le 27 avril 2010, l’intéressé a été interpellé en Hollande par la police et 
placé dans un avion pour être réadmis en Suisse sur la base des Accords de 
Dublin. Suite à une erreur administrative, M. D______ n’a pas été renvoyé à 
Genève mais à Zurich. Un bon pour se rendre à Genève en train a été remis à 
M. D______, avec pour instruction de se présenter à l’OCP, ce qu’il n’a pas fait. 

8.  Le 4 mai 2010, l’OCP a informé l’ODM de la disparition de M. D______ 
dès le 27 avril 2010. 

9.  Selon un rapport de la police judiciaire de Lausanne, l’intéressé a été 
interpellé le 4 septembre 2010 dans cette ville, en compagnie d’un autre 
ressortissant nigérian qui venait de vendre une boulette de cocaïne à un 
toxicomane. M. D______ a déclaré aux policiers qu’il n’avait entrepris aucune 
démarche pour quitter la Suisse, à l’exception d’un contact avec la Croix-Rouge 
pour obtenir une aide au retour.  

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10.  Le 29 septembre 2010, M. D______ a été arrêté par la police judiciaire de 
Lausanne pour infraction à la LStup. Il avait vendu de la cocaïne à des 
toxicomanes. 

11.  Une procédure pénale a été ouverte à Lausanne à la suite de ces faits, dans le 
cadre de laquelle M. D______ a été condamné, le 31 mai 2011, à douze mois 
d’emprisonnement par le Tribunal correctionnel de Lausanne. Il a été reconnu à 
cette occasion coupable d’infraction à l’art. 19 LStup pour un trafic de cocaïne 
auquel il s’était livré de juillet à septembre 2010, ainsi que pour infraction à 
l’art. 115 al. 1 let. b LEtr. 

12.  A sa sortie de prison le 29 septembre 2011, M. D______ a été conduit 
devant l’officier de police de Genève. L’intéressé a déclaré qu’il ne voulait 
absolument pas retourner au Nigéria et qu’il n’était pour l’heure pas en traitement 
médical. 

  L’officier de police a prononcé à 17h30 un ordre de mise en détention 
administrative pour trois mois en vue du renvoi, cet ordre étant fondé sur les 
art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g LEtr, ainsi que 76 al. 
1 let. b ch. 2 et 3 LEtr. 

13.  Le lundi 3 octobre 2011, M. D______ a été entendu par le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) dans le cadre du contrôle de 
sa détention administrative. 

 a. Il n’était pas opposé à son retour au Nigéria et c’était ce qu’il avait indiqué à 
l’officier de police. Il avait des problèmes de santé, notamment cardiaques, qui 
l’avaient conduit à consulter les Hôpitaux Universitaires de Genève en 2010, puis 
le Centre hospitalier universitaire vaudois en 2011. Les problèmes de santé 
précités avaient cessé mais étaient réapparus la nuit précédente à 2h du matin. 

 b. Le représentant de l’officier de police  a expliqué qu’un vol avait été réservé 
et que le commissariat était dans l’attente d’un laissez-passer pour M. D______, 
au début du mois de novembre 2011 au plus tôt. Les autorités nigérianes ne 
délivraient pas de laissez-passer plus de trois semaines avant la date du vol. 

 c. Dans le dossier de l’OCP figure une communication du 26 août 2011 du 
chef du service qui s’occupe à l’ODM de l’Afrique de l’Ouest, adressée à l’OCP 
des différents cantons. La réservation des vols de renvoi à destination du Nigéria 
était suspendue. En effet, le ministre-conseiller responsable de l’établissement des 
documents de voyage serait absent jusqu’à la fin du mois d’octobre 2011 pour des 
raisons familiales. 

14.  Le 3 octobre 2011, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative de l’officier de police du 29 septembre 2011 pour une durée de 
trois mois, soit jusqu’au 28 décembre 2011. La mesure était fondée, au regard des 

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art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 2, 3 et 4 LEtr. Les autorités de police avaient fait preuve 
de célérité et la durée de la détention n’était pas disproportionnée. 

15.  Par acte posté le 4 octobre 2011, M. D______ a interjeté recours contre le 
jugement du TAPI précité. Principalement, il a conclu à son annulation ainsi qu’à 
sa mise en liberté immédiate. 

  Préalablement, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) devait enjoindre les autorités en charge du renvoi 
d’entamer sans tarder les démarches nécessaires en vue de son renvoi. Les 
informations données par le représentant de la police le jour de l’audience du 
3 octobre 2011 n’étaient pas correctes. Il était inexact de prétendre que 
l’ambassade du Nigéria ne délivrerait pas de laissez-passer avant le mois de 
novembre 2011 en raison de l’absence du préposé à cette tâche. Le conseil du 
recourant s’était adressé à celle-ci et avait appris que la personne compétente pour 
délivrer des laissez-passer était présente. Il en avait informé l’OCP par courrier du 
4 octobre 2010. Sa mise en détention était injustifiée car il n’y avait aucun risque 
concret qu’il se soustraie à son renvoi. En outre, la détention n’était pas 
proportionnée dès lors que l’autorité n’usait pas de tous les moyens dont elle 
disposait pour hâter son renvoi et lui éviter une détention de plusieurs mois. Sa 
date de sortie de prison était connue depuis longtemps, si bien que les autorités 
compétentes auraient pu prévoir un vol de retour dès cette date-là. La 
disproportion de la durée de la détention ressortait également de la possibilité 
d’obtenir rapidement un laissez-passer, contrairement à ce qu’affirmait l’autorité 
intimée. 

16.  Le TAPI a transmis une copie de son dossier le 5 octobre 2011, sans 
formuler d’observations. 

17.  Le 11 octobre 2011, l’officier de police a répondu au recours, concluant au 
rejet de celui-ci. 

  Les autorités suisses avaient d’ores et déjà réservé une place sur un vol à 
destination de Lagos pour le 14 novembre 2011, avant même d’avoir obtenu le 
laissez-passer nécessaire. Elles avaient effectué cette démarche en respectant les 
informations obtenues des autorités nigérianes au sujet de la suspension de la 
délivrance de laissez-passer. Si le 14 novembre 2011 M. D______ refusait de 
monter à bord du vol DEPU sur lequel une place lui avait été réservée, il faudrait 
alors immédiatement organiser un vol DEPA avec escorte, ce qui prendrait deux 
semaines au moins. L’ordonnance sur l’exécution du renvoi et l’expulsion 
d’étrangers du 11 août 1999 (OERE - RS 142.281) prévoyait une répartition des 
compétences en matière de procédure de renvoi. Si les autorités cantonales de 
police des étrangers cantonales étaient chargées du renvoi, l’ODM devait se 
charger d’obtenir les documents de voyage. L’OCP n’avait fait que suivre les 
indications de l’ODM pour la réservation du vol de retour de l’intéressé.  

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  Sur le fond, le maintien en détention était fondé à la fois sur le risque de 
fuite mais également sur les risques que l’intéressé faisait courir à la collectivité 
en trafiquant de la cocaïne. 

  La détention était proportionnée dès lors que toutes les démarches avaient 
été entreprises pour permettre le renvoi le plus rapide possible de l’intéressé. 

  Parmi les pièces annexées à la réponse, figurait un courrier de l’ODM du 
7 octobre 2011 à teneur duquel un ressortissant du Nigéria, dont la nationalité 
avait été reconnue par la délégation et qui voulait quitter volontairement la Suisse, 
pouvait demander sans autre par téléphone à son ambassade l’obtention du 
document de voyage nécessaire à son retour. Il n’avait pas besoin de se présenter 
personnellement à l’ambassade. Si une telle demande était adressée à 
l’ambassade, cette dernière informait directement l’ODM, qui se chargeait de 
payer les frais de délivrance du laissez-passer. Si l’ambassade souhaitait un 
entretien avec la personne, l’ODM pouvait organiser une rencontre en ses locaux. 

18.  Par télécopieur, le mandataire de M. D______ a répliqué. Il persistait dans 
ses conclusions. Son conseil s’était entretenu directement avec la personne 
compétente pour la délivrance des laissez-passer à l’ambassade du Nigéria, qui lui 
avait affirmé être de retour en Suisse et pouvoir délivrer très rapidement un 
laissez-passer une fois les documents pertinents reçus, soit en un ou deux jours. 
Dès lors qu’il était possible d’obtenir un laissez-passer sur une base volontaire, il 
n’y avait aucune raison d’attendre le mois de novembre 2011 pour entreprendre 
les démarches lui permettant un retour rapide du recourant dans son pays. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 4 octobre 2011 contre le jugement du TAPI, prononcé et notifié 
le 3 octobre 2011, le recours a été interjeté auprès de la juridiction compétente, 
dans le délai légal (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; 62 al. 1 let. b de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. En statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

3.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

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4. a. L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire peut être 
mis en détention administrative s’il a fait l’objet de la part de l’ODM d’une 
décision de non entrée en matière au sens de l’art. 32 al. 2 let. a à c de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 2 LEtr). 

 b. En outre, si des éléments concrets font craindre qu’il entend se soustraire à 
son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi ; 76 al. 1 
let. b ch. 3 LEtr). Il en va de même si son comportement permet de conclure qu’il 
se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 
LEtr). Les art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrivent tous deux des 
comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de 
disparition. Ces deux éléments doivent donc être envisagés ensemble (Arrêt du 
Tribunal fédéral du 30 mars 2009 2C_128/2009, consid. 3.1). 

  Un risque de fuite existe lorsque l’étranger a déjà disparu une première fois 
dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du 
renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires, ou 
encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner 
dans son pays d’origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1, et la jurisprudence citée). 
Lorsqu’il existe un risque de fuite, le juge de la détention doit établir un pronostic 
en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prête son concours à 
l’exécution du renvoi, soit qu’il se conformera aux instructions de l’autorité et 
regagnera ainsi son pays d’origine le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies. Dans ce cas, le juge de la détention dispose d’une 
certaine marge d’appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral du 16 juillet 2009 
2C_400/2009, consid. 3.1).  

 c. Il en va de même si cette personne a été poursuivie ou condamnée pour une 
infraction par laquelle elle a menacé sérieusement la vie ou l’intégrité corporelle 
d’autres personnes (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g 
LEtr). 

5.  En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une décision de renvoi consécutive 
à un refus de l’ODM d’entrer en matière sur sa demande d’asile. Depuis l’entrée 
en force de ces deux décisions, le 17 décembre 2009, il n’a entrepris aucune 
démarche en vue d’obtempérer à l’ordre de quitter la Suisse malgré les injonctions 
de l’OCP. Non seulement, il n’a pas cherché à coopérer afin d’obtenir 
volontairement les documents lui permettant de voyager, mais encore, lorsqu’il a 
été réadmis en Suisse le 27 avril 2010 à la demande des autorités hollandaises 
parce qu’il était entré illégalement dans ce pays, il a profité d’une erreur 
administrative pour entrer dans la clandestinité et n’a été retrouvé qu’à la suite de 
son arrestation par les autorités chargées d’exécuter son renvoi. Un risque de fuite 
évident peut donc être retenu à son encontre. En outre, depuis son arrivée en 
Suisse, il s’est livré à plusieurs reprises à un trafic de cocaïne. Ce produit 

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stupéfiant est susceptible de mettre en danger la vie ou l’intégrité corporelle de la 
population à teneur de la jurisprudence constante de la chambre de céans 
(ATA/120/2011 du 18 février 2011 ; ATA/644/2009 du 18 décembre 2009 ; 
ATA/523/2009 du 21 octobre 2009). Dans ces circonstances, son maintien en 
détention se justifie au regard des art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 2, 3 et 4 LEtr, et c’est à 
juste titre que le TAPI a confirmé la légalité de l’ordre de mise en détention 
administrative prononcé contre l’intéressé. 

6.  Par sa durée, la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité, garanti par l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). En outre, les démarches 
nécessaires à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans 
tarder (art. 76 al. 4 LEtr). 

  Le recourant considère que les autorités chargées de son renvoi n’ont pas 
respecté le principe de célérité précitée. Elles le maintiendraient ainsi en détention 
alors qu’il était d’accord de quitter la Suisse, tout en tardant à se procurer un 
laissez-passer, qu’elles pourraient, selon lui, obtenir sans délai. Les pièces du 
dossier révèlent une autre réalité. Contrairement à ce que l’intéressé prétend 
maintenant, il a bel et bien déclaré qu’il ne voulait pas retourner au Nigéria 
lorsqu’il a été entendu le 29 septembre 2011 par l’officier de police. S’il a changé 
de position, ce n’est qu’au cours de son audition par le TAPI. Dès lors que le 
recourant s’opposait à son renvoi, l’officier de police et l’OCP se devaient 
d’organiser un départ non volontaire en collaboration avec l’ODM. Une telle 
organisation ne peut se faire qu’avec le concours des autorités du pays d’origine et 
dépend de leur célérité pour l’accomplissement des formalités permettant la mise 
sur pied du voyage. L’ODM, autorité chargée des contacts avec les pays tiers à 
teneur de l’art. 2 al. 2 OERE, ayant informé l’OCP que, sur la base des 
informations qu’il détenait, le laissez-passer ne pourrait être obtenu de 
l’ambassade du Nigéria avant novembre 2011, l’OCP et l’ODM ont agi dans le 
respect de l’art. 76 al. 4 LEtr en effectuant immédiatement des démarches afin de 
réserver une place sur un vol DEPU durant ce mois-là. 

7.  En l’espèce, aucune mesure moins incisive que la mise en détention 
administrative n’est apte à garantir le renvoi de Suisse de l’intéressé. Au regard 
des formalités à effectuer en vue d’assurer un retour, en l’état, par vol DEPU, 
voire par un vol DEPA, à destination du Nigeria, une prolongation de la détention 
de trois mois est proportionnée et nécessaire. 

  Une telle mesure s’impose dans la mesure où les autorités chargées du 
renvoi ne peuvent être certaines, à ce stade de la procédure, de la volonté réelle du 
recourant de quitter volontairement la Suisse. Rien n’empêche ce dernier, s’il veut 
hâter son retour, d’effectuer par lui-même les démarches auprès de son ambassade 
pour obtenir les documents de voyage nécessaires à son retour. A teneur du 
courrier de l’ODM du 7 octobre 2011, une telle démarche est possible par 

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téléphone pour tout ressortissant nigérian dont l’identité a été reconnue et qui 
voudrait rentrer volontairement dans son pays. 

  Dans sa réplique, le recourant se plaint de ce que les autorités chargées de 
son renvoi traînent pour obtenir le laissez-passer et organiser le vol de retour. Il 
serait possible, selon lui, d’obtenir très rapidement un laissez-passer. Au-delà de 
sa démarche pour demander des explications sur la façon de se procurer un 
laissez-passer, force est de constater qu’il n’a entrepris aucun démarche concrète, 
soit directement, soit par le biais de son avocat, en vue de mettre l’OCP en 
possession d’un laissez-passer dans les meilleurs délais, ce qui permettrait de 
faciliter un retour plus rapide au Nigéria. 

8.  Le recours sera rejeté. Aucun émolument ne sera perçu (art. 12 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03).  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 octobre 2011 par Monsieur D______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 octobre 2011 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Andreas Von Flüe, avocat du recourant, à l'officier 
de police, à l'office cantonal de la population, à l'office fédéral des migrations, au 

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Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Derpich  

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :