# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69ae1aab-cdcd-5162-8444-44997af99602
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.02.2024 E-5628/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5628-2023_2024-02-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5628/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Lorenz Noli, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 13 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5628/2023 

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Vu 

le rapport établi par le Corps des gardes-frontière le 18 juin 2023, à 

B._______, dont il ressort que A._______, accompagné de son frère 

C._______ (N […]), a été interpellé muni de ses passeport et carte 

d’identité, 

la demande d’asile déposée en Suisse, le même jour, par l’intéressé,  

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 

Suisse à Boudry, signé par l’intéressé, le 23 juin 2023,  

les journaux de soins du 27 juin 2023, dont il ressort qu’il a consulté 

l’infirmerie du Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry pour des 

troubles du sommeil, 

le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 24 juillet 2023, 

les décisions du SEM d’attribution du recourant au canton de D._______ 

et de passage en procédure étendue des 2, respectivement 3 août 2023, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 

30 août 2023, 

la décision du SEM du 13 septembre 2023, notifiée six jours plus tard, par 

laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure, 

le recours formé, le 13 octobre suivant, contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 

d’une admission provisoire, 

les demandes de dispense de paiement de l’avance de frais, ainsi que 

d’assistance judiciaire qu’il comporte, 

la décision incidente du 29 novembre 2023, par laquelle la juge chargée 

de l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient 

vouées à l’échec, a rejeté les demandes incidentes précitées et invité 

l’intéressé à verser, dans un délai échéant le 14 décembre 2023, une 

avance de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 

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le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 

exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif, 

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

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vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu’en l’espèce, lors de son audition, A._______, ressortissant turc d’ethnie 

kurde, a déclaré provenir de E._______, préfecture de la province du 

même nom, 

qu’en 2015, alors qu’il passait du bon temps avec des amis, deux 

gendarmes auraient débarqué et proféré des insultes à caractère raciste à 

leur encontre, 

que, placés à l’arrière d’un véhicule de police, ils auraient été tabassés, 

avant d’être relâchés, 

que le recourant aurait eu le bras cassé lors de cette agression, 

que, suite à cet événement, ses parents auraient pris la décision de 

déménager à Istanbul avec toute la famille, 

que, dans le capitale, il aurait passé ses examens de baccalauréat et 

travaillé dans la cantine d’un hôpital, 

qu’il aurait décroché un emploi de forgeron au Qatar et déménagé dans ce 

pays, en 2019, 

qu’il serait revenu en Turquie pour effectuer son service militaire, de 

septembre 2020 à février 2021, avant de repartir à l’étranger, 

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qu’en 2022, alors qu’il se trouvait au Qatar, il aurait publié la vidéo d’un 

poème pro-kurde sur son compte TikTok, 

qu’en réaction à cette publication et à une dénonciation anonyme, une 

descente policière aurait eu lieu au domicile familial à Istanbul, 

que les gendarmes auraient informé ses parents qu’il était tenu de se 

présenter au commissariat pour faire une déposition,  

que, sur recommandation de l’avocat de son père, il aurait supprimé son 

compte TikTok deux heures après la descente précitée, 

qu’il aurait également changé de téléphone portable, 

qu’un mois plus tard, durant les vacances d’été, il serait revenu à Istanbul 

et se serait présenté au commissariat, accompagné de sa mère,  

qu’il aurait appris d’un officier présent sur place que son nom "ne figurait 

pas dans le système", de sorte qu’il pouvait sans autre rentrer chez lui, 

qu’il aurait craint, depuis lors, d’être victime d’un assassinat par des 

inconnus, dès lors que l’absence de nom dans les fichiers de la police était, 

selon lui, annonciateur de cette résultante, 

qu’il serait par suite retourné au Qatar pour son travail, avant de rentrer 

définitivement à Istanbul, en avril 2023, et de réemménager aux côtés des 

siens, 

qu’en juin 2023, alors qu’il attendait le métro, il aurait été approché par des 

policiers lors d’un contrôle d’identité, 

qu’à cette occasion, il aurait été violemment insulté par ceux-ci en raison 

de son appartenance ethnique, 

qu’il en aurait parlé à son père qui, exaspéré par cette situation, aurait pris 

la décision de l’envoyer, avec son frère cadet, en Suisse, 

qu’il aurait gagné la Bosnie avec celui-ci, par voie aérienne, puis rallié la 

Suisse en camion, 

qu’après leur passage de la frontière, ils auraient déchiré leurs passeports 

"pour éviter d’être renvoyés en Turquie", 

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que dans sa décision du 13 septembre 2023, se dispensant d’examiner la 

vraisemblance des déclarations du recourant, le SEM a refusé de lui 

reconnaître la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, pour défaut 

de pertinence de ses motifs, 

qu’il a notamment considéré que les éléments au dossier ne permettaient 

pas de fonder une crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 

que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et insiste 

sur le fait qu’il risque d’être victime d’un acte de persécution future en cas 

de retour en Turquie, 

qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré les motifs 

invoqués comme non pertinents au sens de l’art. 3 LAsi,  

que les ennuis rencontrés par le recourant depuis son enfance jusqu’à son 

départ du pays, en raison de son appartenance à l’ethnie kurde et de ses 

liens familiaux avec un oncle qui aurait prétendument effectué deux ans et 

demi de prison pour avoir participé à une bagarre impliquant des policiers, 

n’atteignent pas le degré d’intensité suffisant susceptible de constituer une 

persécution déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

qu’en outre, nonobstant le fait qu’il repose sur des circonstances peu 

claires, le violent passage à tabac qu’il aurait subi à E._______ remonte à 

plusieurs années (2015) et est survenu dans une région très éloignée de 

la capitale qu’il a rejointe quelques mois plus tard, avec ses parents et ses 

frère et sœurs, pour s’y établir, 

que l’intéressé a d’ailleurs indiqué ne plus avoir croisé les policiers qui 

l’avaient frappé et menacé à cette occasion (cf. pv. d’audition du 

24 juillet 2023, R59), et avoir pu mener une vie normale jusqu’à son départ 

pour la Suisse, notamment terminer le lycée, se déplacer librement pour 

travailler, entreprendre plusieurs vols aller-retour vers le Qatar et effectuer 

son service militaire, 

qu’il ne saurait dès lors se prévaloir de cet incident, qui n’est pas en lien de 

causalité temporelle avec son départ de Turquie, pour conclure à 

l’existence d’une crainte actuelle, objectivement fondée, de subir des 

sérieux préjudices, 

que ses déclarations relatives à la dénonciation dont il aurait fait l’objet 

ensuite de la publication d’un poème pro-kurde sur son compte TikTok 

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depuis l’étranger, en 2022, n’est pas non plus de nature à fonder un risque 

de persécution, 

qu’il a exposé avoir supprimé ce compte peu de temps après le passage 

de policiers au domicile familial et s’être présenté de son plein gré au 

commissariat, sans qu’aucune charge ne soit finalement retenue contre lui, 

l’agent de police lui ordonnant même de rentrer chez lui (cf. pv. d’audition 

du 24 juillet 2023, R73), 

que sa crainte subjective d’être victime d’un assassinat par des inconnus, 

parce que son nom ne figurerait pas dans les fichiers de la police (le jour 

de sa venue au commissariat), ne repose sur aucun élément objectif et 

concret, 

qu’elle s’articule au contraire sur de pures conjectures, 

que s’agissant enfin de l’agression verbale (insultes) par des policiers dont 

il aurait été victime, le 5 juin 2023, elle n’est pas non plus d’une intensité 

suffisante pour être assimilée à une persécution, 

qu’à cet égard, le Tribunal relève, par surabondance, que le récit du 

recourant ne coïncide pas, du moins en partie, avec celui de son frère, 

C._______, également demandeur d’asile en Suisse (N […]),  

que tandis que le recourant a indiqué avoir été apostrophé et insulté lors 

d’un contrôle de police à une station de métro à la date précitée, son frère 

a, quant à lui, évoqué une descente de six unités de gendarmes au 

domicile familial, au cours de laquelle il (le recourant) avait été interpelé, 

avant d’être placé dans une cellule durant deux jours, 

que ces deux versions, diamétralement opposées, permettent de douter 

des faits à l’origine du départ de l’intéressé de Turquie et portent atteinte à 

sa crédibilité personnelle, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 

demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

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qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 

SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 

pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 

précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 

de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 

n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 

certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 

n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 

son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée, 

que le recourant est jeune, sans charge familiale et bénéficie de plusieurs 

expériences professionnelles, de sorte qu’il peut être attendu de lui qu’il 

réintègre le marché de travail de son pays d’origine,  

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que, même si cela n’est pas déterminant, il dispose d’un solide réseau 

familial et social, sur lequel il pourra compter à son retour, 

que rien n'indique au demeurant que les troubles de sommeil évoqués lors 

de son audition et pour lesquels il s’est vu prescrire un médicament 

phytothérapeutique relativement commun (Valverde) apparaissent d’une 

gravité telle qu’il se justifierait de renoncer à l’exécution du renvoi, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant, en possession à tout le 

moins d’une carte d’identité, étant tenu de collaborer à l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 

12 décembre 2023, 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant, versée le 12 décembre 2023. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :