# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c45b139-4fd2-5033-8ced-59cbefb7dd06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2020 A/1688/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1688-2020_2020-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1688/2020 ATAS/671/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2020 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié rue à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître William RAPPARD  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1688/2020 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 14 mai 2020, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a reconnu le droit de Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré) à une rente entière d’invalidité du 1er avril 2016 au 28 février 2018, assortie 
d’une rente complémentaire pour sa fille, B______, née le ______ 2003 ; que la rente a 
été limitée dans le temps, l’OAI considérant que l’assuré avait recouvré une capacité de 
travail de 70% dans une activité adaptée dès fin novembre 2017 ; 

Que l’assuré, représenté par Me William RAPPARD, a interjeté recours le 15 juin 2020 
contre ladite décision ; qu’il conclut, préalablement, au rétablissement de l’effet 
suspensif, principalement, à l’annulation de la décision en tant que la rente est limitée au 
28 février 2018 et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès cette date, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction ;  

Que par arrêt incident du 8 juillet 2020, la chambre de céans a constaté que la requête en 
restitution de l’effet suspensif était sans objet et a rejeté la requête en mesures 
provisionnelles ; 

Que dans sa réponse au fond du 14 juillet 2020, l’OAI a, sur la base d’une note établie 
par le médecin du service médical régional AI (SMR) le 2 juillet 2020, conclu, au vu 
des nouvelles pièces apportées postérieurement à la décision, au renvoi du dossier pour 
instruction médicale complémentaire et au rejet du recours pour le surplus ;  

Que ce courrier a été transmis à l’assuré pour information et la cause gardée à juger. 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 14 juillet 2020, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction médicale 
complémentaire ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu'il y a lieu de considérer que l'assuré, ayant conclu subsidiairement au renvoi de la 
cause à l’OAI pour instruction complémentaire, obtient ainsi satisfaction ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 

 

 

 
 
 

 

A/1688/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 14 mai 2020. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. 

4. Condamne l’OAI à verser à l'assuré une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le