# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b98c2f24-2578-52d5-ba6a-0a7aeac7af5e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-09-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.09.2018 E-2676/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2676-2018_2018-09-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2676/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  s e p t e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

François Badoud, Andrea Berger-Fehr, juges, 

Antoine Cherubini, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Irak,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 6 avril 2018 / N (…). 

 

 

 

E-2676/2018 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le (…) octobre 2015, par 

A._______, 

la décision du SEM du 6 avril 2018, par laquelle la qualité de réfugié a été 

déniée au prénommé, sa demande d’asile rejetée, son renvoi de Suisse 

prononcé et l’exécution de cette mesure ordonnée,  

le recours interjeté le 8 mai 2018, par lequel l’intéressé a conclu, en subs-

tance, à l’octroi de l’asile, et subsidiairement, au prononcé d’une admission 

provisoire,  

la requête d’assistance judiciaire partielle dont est assorti ce recours, 

l’ordonnance du 17 mai 2018, par laquelle la juge instructeur du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) a imparti un délai de sept jours au 

prénommé afin de régulariser son recours et de déposer une attestation 

d’indigence,  

le courrier du 25 mai 2018 (date du timbre postal) du recourant, lequel a 

précisé les conclusions de son recours, 

la décision incidente du 8 juin 2018, par laquelle la juge instructeur a rejeté 

la demande d’assistance judicaire partielle et a invité le recourant à verser 

une avance sur les frais de procédure présumés,  

le courrier du 21 juin 2018, par lequel le recourant a transmis une attesta-

tion d’assistance financière et a requis l’annulation de la décision incidente 

du 8 juin 2018,  

la décision incidente du 25 juin 2018, par laquelle la juge instructeur a ad-

mis la requête d’assistance judiciaire partielle et a renoncé à percevoir une 

avance sur les frais de procédure présumés, 

la réponse du SEM du 11 juillet 2018 concluant au rejet du recours, 

 

 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition dé-

posée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 

LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradic-

toires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière dé-

terminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque  

celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 

s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description er-

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ronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de fa-

çon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de col-

laborer (art. 8 LAsi), 

qu'en l'espèce, l’intéressé a déclaré être de nationalité irakienne, d'ethnie 

kurde, de langue maternelle badini, avoir vécu l’essentiel de sa vie dans le 

village de B._______ (province de Dohuk), et avoir été domicilié en dernier 

lieu durant deux ans à C._______ (province de Ninive),  

que lors de l’audition sur ses données personnelles du 29 octobre 2015, il 

a indiqué que sa demande d’asile se fondait sur un différend immobilier 

entre son père et son oncle, sur la présence de l’Etat islamique (ci-après : 

E.I.) à C._______ ainsi que sur deux agressions dont il avait été victime et 

au cours desquelles son argent, gagné en tant que chauffeur de taxi, avait 

été dérobé,  

que le recourant a ensuite été entendu sur ses motifs d’asile le  

19 février 2018, 

qu’il a d’emblée fait savoir qu’il souhaitait connaître l’origine de l’interprète 

présente, motif pris qu’il n’avait pas eu confiance en celle ayant officié lors 

de son audition sur les données personnelles et n’avait ainsi pas été en 

mesure de dire tout ce qu’il souhaitait, 

qu’un terme a donc été mis à l’audition, 

qu’une seconde audition sur les motifs d’asile s’est tenue, le 26 mars 2018,  

que l’intéressé a alors indiqué que lui est sa famille avaient fui leur village 

de B._______ en 2012 et avaient rejoint C._______ où ils y avaient vécu 

jusqu’à son départ d’Irak en 2014,  

que la raison de son départ précipité de B._______ trouverait sa source 

dans son activité de chauffeur de taxi,  

qu’en effet, un jour il aurait transporté une personne devant apporter de la 

nourriture et diverses marchandises à des membres du Parti des travail-

leurs du Kurdistan (ci-après : PKK),  

que cette personne lui aurait demandé de l’attendre durant la livraison, puis 

de la ramener au village,  

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qu’après avoir déposé son client au lieu demandé, l’intéressé l’aurait en-

tendu s’entretenir avec des membres du PKK,  

qu’il aurait saisi que ceux-ci devaient de l’argent à son client,  

qu’il serait donc descendu de son véhicule afin de filmer discrètement la 

scène,  

qu’il aurait vu son client être emmené au bord d’une rivière où il aurait été 

abattu au moyen d’une arme à feu,  

qu’apeuré, il se serait dirigé en direction de son véhicule, 

que les membres du PKK l’auraient aperçu et lui auraient ordonné de s’ar-

rêter,  

que n’ayant pas obtempéré, ceux-ci auraient tiré de coups de feu dans sa 

direction, 

qu’il aurait tout de même réussi à s’échapper,  

que, toutefois, il serait connu de ces membres du PKK qui l’auraient déjà 

vu avant cet événement,  

que la nuit suivante, un courrier aurait été déposé à son domicile,  

que par cette missive, le PKK lui aurait demandé de se rendre, tout en 

précisant qu’il ne serait pas tué s’il gardait le silence ; qu’à défaut, il serait 

exécuté,  

qu’étant donné que le PKK le recherchait et qu’un danger pesait sur sa vie, 

l’intéressé aurait quitté B._______ avec sa famille pour rejoindre 

C._______,  

que deux ans plus tard, des combattants du PKK seraient arrivés dans 

cette dernière localité en raison de la présence de l’E.I.,  

qu’un jour de 2014, des membres du PKK lui auraient barré la route alors 

qu’il circulait à bord de son taxi,  

que ceux-ci lui auraient réclamé la vidéo du meurtre qu’il avait filmé,  

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qu’après avoir refusé que les membres du PKK l’accompagnent afin d’aller 

chercher dite vidéo, il aurait été frappé à coups de baïonnettes, 

qu’il n’aurait repris connaissance qu’à l’hôpital,  

que son père lui aurait alors conseillé de vendre son taxi et de quitter l’Irak, 

puisque les autorités n’étaient pas capables d’agir contre le PKK,  

que suite à son départ du pays, ses parents ainsi que ses trois frères et sa 

sœur seraient retournés vivre à B._______, 

que dans sa décision du 6 avril 2018, le SEM a estimé que le récit de l’in-

téressé était invraisemblable, car ses allégations étaient contradictoires sur 

des points essentiels ainsi qu’insuffisamment fondées et contraires à toute 

logique,  

que dans son recours, l’intéressé a notamment affirmé qu’il ne se doutait 

pas que son client allait se faire tuer, tout en ajoutant que les blessures 

subies constituent un indice quant à la vraisemblance de son récit,  

qu’en l’espèce, et comme relevé à juste titre par le SEM, les allégations du 

recourant ne sont pas vraisemblables,  

que, tout d’abord, celles-ci sont contradictoires entre l’audition sur les don-

nées personnelles et l’audition sur les motifs,  

que, cependant, le recourant justifie cette situation parce qu’il avait peur 

après que le PKK eut dit à sa famille que les traducteurs travaillaient pour 

eux,  

que ces explications ne sont pas satisfaisantes,  

qu’en effet, lors de l’audition sur les données personnelles du  

29 octobre 2015, il a été informé par l’auditeur que l’interprète traduirait les 

questions et les réponses mot-à-mot, que celle-ci était neutre et impartiale, 

qu’elle ne pouvait poser aucune question et qu’elle n’avait aucune in-

fluence sur la décision, que les personnes présentes à son audition de-

vaient traiter ses déclarations de manière confidentielle, qu’il pouvait être 

certain que rien de ce qu’il dirait ne parviendrait aux autorités de son pays 

et qu’il pouvait parler sans crainte,  

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qu’à la lecture du procès-verbal de cette audition, l’intéressé n’a émis au-

cune réserve, remarque ni même de critique au sujet de l’interprète,  

qu’il a, de surcroît, signé la totalité des pages de ce document pour confir-

mer ainsi la véracité de ses déclarations, lesquelles lui ont été préalable-

ment relues, 

qu’il n’existe donc aucun indice permettant d’inférer que l’intéressé avait 

peur de l’interprète,  

que dans ces conditions, les importantes contradictions d’une audition à 

l’autre ne sont pas excusables pour les motifs avancés par le recourant et 

portent atteinte à sa crédibilité,  

qu’à cela s’ajoute l’invraisemblance de certaines allégations ressortant de 

la seconde audition, lesquelles ont d’ailleurs été à juste titre relevées par 

l’autorité inférieure,  

qu’à titre d’exemple patent, si les membres du PKK, responsables de la 

mort de son client, connaissaient tant son identité que son adresse et 

étaient à sa recherche, il n’est pas plausible que, d’une part, le PKK se soit 

contenté de l’inviter par courrier à se rendre, et d’autre part, que rien n’ait 

été entrepris par ce parti durant les vingt-cinq à trente jours au cours des-

quels il aurait continué à vivre à son domicile de B._______, 

que, de plus, il n’est pas plausible que l’intéressé ait été interpellé par des 

membres du PKK deux ans plus tard, alors qu’il circulait à bord de son taxi, 

et que ces personnes, qui entendaient pourtant entrer en possession de la 

vidéo du meurtre, l’aient laissé inconscient au bord de la route sans avoir 

obtenu au préalable ce film ou toute information sur le lieu de situation de 

celui-ci,  

que les allégations du recourant sur ses motifs d’asile ne sont donc pas 

vraisemblables, 

que pour le surplus, renvoi est fait aux considérants de la décision attaquée 

dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 

LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

que, par ailleurs, au stade du recours, l’intéressé a argué qu’en tant que 

jeune homme en bonne santé, il appartient à un groupe de personnes sus-

ceptible d’être la cible de violences dans l’hypothèse où une guerre civile 

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devait éclater en Irak entre les Kurdes et les forces du gouvernement na-

tional,  

qu’il s’agit là d’une simple conjecture du recourant, 

que la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi im-

plique l'existence d'un besoin de protection actuel, sur la base de la situa-

tion prévalant au moment de la décision (ou, sur recours, au moment du 

prononcé de l'arrêt), 

que les préjudices subis par les victimes civiles, en tant qu'ils sont la con-

séquence indirecte et ordinaire d'actes de guerre, ne sont pas pertinents 

en matière d'asile, s'ils ne sont pas dictés par une volonté de persécution 

ciblée en raison de l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi (ATAF 2008/12 

consid. 7 et Jurisprudence et informations de la Commission suisse de re-

cours en matière d'asile [JICRA] 1998 n°17 consid. 4c, bb), 

qu’en l’occurrence, le recourant se fonde sur un événement futur incertain, 

de sorte que l’exigence d'un besoin de protection actuel fait défaut, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur 

l'octroi de l'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dé-

gradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]; 

JICRA 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 4 LEtr, dite mesure ne peut pas être raison-

nablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 

d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple 

en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale,  

que dans son recours, l’intéressé se fonde sur les conseils aux voyageurs 

formulés par le Département fédéral des affaires étrangères (ci-après : 

DFAE), ainsi que divers ministères des affaires étrangères, pour arguer 

que l’exécution de son renvoi en Irak, et plus spécifiquement au Kurdistan 

irakien, n’est pas exigible,  

que les conseils destinés aux voyageurs et formulés par le DFAE ne lient 

pas les autorités en matière d'asile quand celles-ci procèdent à l'examen 

de l'exécution ou non d'un renvoi d’un étranger dans son propre pays (arrêt 

du Tribunal D-2068/2016 du 13 juin 2016),  

que s'agissant de la situation sécuritaire en Irak, le Tribunal a distingué la 

situation régnant dans les trois provinces kurdes du nord de l'Irak,  

Dohuk, Erbil et Sulaymaniya, de celle du reste du pays et estimé que l'exé-

cution de renvoi pouvait raisonnablement être exigée pour autant que le 

requérant soit originaire de l'une de ces provinces ou qu'il y ait vécu pen-

dant une longue période et qu'il y dispose d'un réseau social (ATAF 2008/5 

consid. 7.5, en particulier consid. 7.5.8), 

que le Tribunal a pour l'essentiel confirmé cette jurisprudence dans l'arrêt 

de référence E-3737/2015 du 14 décembre 2015 (cf. en particulier consid. 

7.4.2 et 7.4.5) ; qu'à teneur de cet arrêt, malgré les affrontements opposant 

les combattants de DAECH et les peshmergas en Irak, l'exécution du ren-

voi demeure exigible dans les provinces de Dohuk, d'Erbil, de Sulaymaniya 

et de la nouvelle province de Halabja, pour autant que le requérant soit 

originaire de l'une de ces provinces ou qu'il y ait vécu pendant une longue 

période et qu'il y dispose d'un réseau social, 

qu’en l’occurrence, il n'y a pas lieu de s'écarter de cette jurisprudence, 

qu’en effet, le recourant est un jeune homme célibataire, kurde, originaire 

du village de B._______ situé dans la province de Dohuk où il y a vécu 

l’essentielle de sa vie, à l’exception des deux dernières années précédant 

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son départ, a été scolarisé durant une décennie et a travaillé comme chauf-

feur de taxi indépendant,  

qu'il dispose de surcroît d'un réseau familial dans son village d'origine, 

constitué de ses parents, ses trois frères et sa sœur,  

qu’à l’exception de douleurs à la tête, il n'a pas allégué par la suite souffrir 

d’une autre pathologie et n’a nullement fait mention, dans son mémoire de 

recours, d’une éventuelle atteinte à sa santé,  

que même si ces douleurs à la tête ne sont pas attestées, elles ne semblent 

de toute évidence pas faire obstacle à l'exécution de son renvoi,  

qu'en tout état de cause, le nord de l’Irak dispose d’infrastructures médi-

cales offrant des soins médicaux essentiels, au sens de la jurisprudence 

précitée (arrêt du TAF D-404/2015 du 20 juin 2017 consid. 11.7.2 et la ju-

risp. cit.) ; qu’au vu des allégations de l’intéressé, son état de santé ne 

saurait ainsi se dégrader très rapidement, en raison d'un renvoi vers ce 

pays, au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger 

concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus 

grave de son intégrité physique (ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 

que l'exécution du renvoi du recourant est par conséquent raisonnable-

ment exigible (art. 83 al. 4 LEtr),  

qu'elle s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34  

consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), le recourant ayant produit une carte 

d’identité ainsi qu’un certificat de nationalité, et étant tenu au surplus de 

collaborer à l'obtention des documents lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'à ce propos, le recourant a argué que le renvoi ne serait pas possible 

en raison de l'interdiction de vols internationaux vers le Kurdistan irakien,  

que ce grief est rejeté puisque la réservation d'un vol relève des modalités 

d'exécution du renvoi et n'est pas soumise à un contrôle juridictionnel par 

le Tribunal (arrêts du TAF E-832/2018 du 22 mars 2018 et les réf. cit.), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

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qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

qu’au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procé-

dure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et  

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-

pens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que, néanmoins, le recourant ayant été mis au bénéfice de l'assistance 

judiciaire partielle, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA 

et art. 110a al. 1 LAsi), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 12 

leTribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

Emilia Antonioni Luftensteiner Antoine Cherubini 

 

 

Expédition :