# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac10ee01-23fd-502d-9f93-6962a27a7892
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.08.2008 E-1176/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1176-2008_2008-08-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-1176/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  a o û t  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Jean-Pierre Monnet, Therese Kojic, juges ; 
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...], alias B._______, né le [...],
Irak,
domicilié [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 30 janvier 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1176/2008

Faits :

A.
Le 6 novembre 2006, A._______ est entré en Suisse et a déposé une 
demande  d'asile  au  centre  d'enregistrement  et  de  procédure  de 
Vallorbe.

Entendu sommairement, le 15 novembre 2006, puis sur ses motifs, le 
28  mars  2007,  il  a  déclaré  qu'il  était  célibataire,  de  religion 
musulmane,  d'ethnie  kurde  et  qu'il  avait  vécu  à  Simel  (province  de 
Dohuk) jusqu'au milieu de l'année 2006, puis dans la ville de Dohuk. Il 
aurait  travaillé  comme  soudeur  jusqu'en  2003,  année  où  il  aurait 
ouvert une papeterie à Dohuk. Il a exposé que sa famille avait toujours 
eu des problèmes avec les autorités, parce que ses frères C._______ 
(ancien responsable du parti  communiste de la région de Behdinan, 
assassiné  le  [...]),  D._______Juma  (réfugié  statutaire  en  Suisse ; 
dossier  ODM no N_______)  et  E._______ étaient  membres du parti 
communiste ouvrier irakien (ci-après : WCPI, Worker Communist Party 
of Iraq). En 2003, le requérant aurait également adhéré à ce parti. A 
ce  titre,  il  se serait  acquitté  de ses cotisations,  aurait  accroché des 
banderoles en ville et aurait assisté, une à deux fois par mois, à des 
séances auxquelles trois personnes auraient pris part (dont lui-même 
et son cousin paternel F._______, en tant que responsable du groupe). 
A partir de 2004, il aurait aussi vendu, dans son magasin, les journaux 
du parti à des amis et connaissances. A la fin du mois de septembre 
2006, il se serait rendu à Erbil avec son cousin précité dans l'intention 
d'acheter  du  materiel  pour  son  commerce.  Sur  place,  il  se  serait 
également  fait  remettre  plusieurs  exemplaires  (40  chacun)  de  deux 
journaux du parti  communiste, l'un en kurde, l'autre en arabe. Sur le 
chemin du retour, à un point de contrôle sis à l'entrée de la ville de 
Dohuk,  des  agents,  en  fouillant  le  véhicule,  auraient  découvert  ces 
journaux. Interrogés,  le  requérant  et  son  cousin  auraient  admis  que 
ceux-ci  leur  appartenaient.  Ils  auraient  alors  été  insultés,  traités  de 
communistes et d'infidèles, puis auraient été relâchés, après avoir été 
préalablement menacés de mort s'ils devaient récidiver. Les journaux 
auraient été confisqués. Une semaine plus tard, en date du 2 octobre 
2006  entre  21  et  22  heures,  deux  hommes  armés  en  civil  seraient 
descendus de leur véhicule et se seraient approchés du requérant qui 
était  en  train  de  fermer  son  magasin.  Ils  l'auraient  traité  de 
communiste, puis lui  auraient demandé de monter dans leur voiture. 
Par crainte d'être assassiné à l'instar de son frère Nezir, le requérant 

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se serait mis à courir pour se soustraire à eux ou, selon les versions, 
aurait  prétexté  devoir  prendre sa  veste à  l'intérieur  de son magasin 
pour ensuite fuir par la porte de derrière. Il aurait réussi à échapper à 
ses poursuivants. Il  se serait  rendu chez F._______ qui,  après avoir 
été informé des faits, l'aurait aidé à organiser son départ du pays. Le 
5 octobre  2006,  A._______ aurait  quitté  l'Irak,  à  l'aide  d'un  passeur 
rémunéré 5'900 ou 5'950 dollars américains, pour la Turquie, pays où il 
serait  resté 22 jours. Il  aurait  ensuite  voyagé jusqu'en Suisse caché 
dans un camion. 

Le requérant a produit une carte d'identité, un certificat de nationalité 
ainsi qu'une attestation du représentant du WCPI en Suisse, datée du 
13 mai 2007, concernant son affiliation à ce parti et les problèmes qu'il 
aurait rencontrés en Irak.

B.
Par décision du 30 janvier 2008, l'ODM a dénié la qualité de réfugié à 
l'intéressé  et  lui  a  refusé  l'asile,  au  motif  que  ses  déclarations  ne 
satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance fixées par l'art. 7 
de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Il a également 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,  qu'il  a  jugée  licite,  raisonnablement  exigible  et  possible. 
L'ODM  a  estimé  qu'il  n'était  pas  crédible  que  les  agents  du 
gouvernement,  après  avoir  découvert  des  journaux  du  parti 
communiste,  aient  libéré  le  requérant  et  son  cousin,  au  lieu  de 
diligenter une enquête pour découvrir leurs activités pour ce parti, ce 
d'autant  moins  que  dit  cousin  aurait  été  un  responsable  du  parti 
communiste.  L'ODM  a  enfin  mis  en  exergue  les  deux  versions 
contradictoires du requérant pour se soustraire aux personnes qui se 
seraient présentées à son magasin, le soir du 2 octobre 2006. Enfin, il 
a  relevé  que  l'attestation  du  WCPI  établie  en  Suisse  n'était  pas 
pertinente, car elle avait été déposée tardivement pour les besoins de 
la cause et n'apparaissait pas propre à élucider des faits déterminants 
en matière d'asile. 

C.
Dans  le  recours  posté  le  22  février  2008,  A._______  a  rappelé  les 
motifs  de  sa  demande  et  a  conclu  à  l'annulation  de  la  décision 
attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de 
l'asile,  et  a  demandé  l'assistance  judiciaire  partielle.  Il  a  tenté 
d'expliquer les incohérences relevées par l'ODM. Il a soutenu que les 

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agents,  aux  points  de  contrôle,  n'avaient  pas  de  formation  en  tant 
qu'enquêteur,  qu'ils  se  limitaient  à  contrôler  les  papiers  d'identité,  à 
fouiller  les voitures pour vérifier  si  elles contenaient  des armes et  à 
s'assurer  du paiement  des  taxes  sur  les  marchandises,  raison pour 
laquelle ils n'avaient pas procédé à de plus amples investigations sur 
lui et son cousin. Il a précisé que le WCPI n'était pas un parti officiel et 
que, par conséquent, ses membres n'étaient pas connus des autorités. 
Il a contesté avoir donné une version différente concernant sa fuite, le 
2  octobre  2006,  et  a  précisé  que  l'attestation  déposée  en  cause 
émanant du WCPI avait pour seul et unique objectif de démontrer qu'il 
était membre de ce parti. Enfin, il a reproché à l'ODM d'avoir négligé 
son appartenance à une famille  active au sein du parti  communiste 
irakien. Ainsi, il a rappelé que son frère C._______ avait été assassiné 
le [...] et que son frère D._______ avait obtenu l'asile en Suisse parce 
qu'il avait été persécuté par les autorités kurdes. Il a ajouté qu'en avril 
2004, il avait échappé avec ses frères à une tentative d'assassinat.

Il  a  produit  un  document  relatif  au  meurtre  d'un  membre  du  WCPI 
attestant selon lui des dangers encourus par les adhérents de ce parti 
en Irak.

D.
Par décision incidente du 28 février 2008, le juge instructeur a rejeté la 
demande d'assistance judiciaire partielle, faute d'indigence établie, et 
a imparti au recourant un délai échéant le 13 mars 2008 pour verser le 
montant de Fr. 600.- en garantie des frais présumés de la procédure, 
sous peine d'irrecevabilité du recours.

L'avance requise a été payée, le 10 mars 2008.

E.
Dans sa détermination du 2 juillet 2008, l'ODM a préconisé le rejet du 
recours. Il a estimé que l'attitude des autorités kurdes, et ceci même 
en  l'absence  de  formation  particulière  de  leurs  représentants,  ne 
correspondait  pas  à  l'expérience  générale  de  la  vie  et  apparaissait 
comme particulièrement légère. Il a aussi relevé que le rôle tenu par le 
recourant au sein du WCPI, et les activités que celui-ci avait exercées 
au sein de ce parti,  n'étaient pas de nature à conduire à l'admission 
d'une crainte de persécution.

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F.
Dans sa réplique du 17 juillet 2008, le recourant a confirmé ses griefs 
et conclusions.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 
LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de 
la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 
173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48 ss PA  et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  les 
événements  du  2  octobre  2006  ni  son  interpellation  une  semaine 
auparavant. Par conséquent,  l'affirmation selon laquelle  les autorités 
kurdes  chercheraient  à  l'éliminer  n'emporte  pas  la  conviction  du 
Tribunal.

3.2 En effet, il n'est pas crédible que les agents, au point de contrôle à 
l'entrée de Dohuk,  aient  relâché le recourant et son cousin,  au seul 
motif qu'ils n'auraient eu aucune formation pour enquêter à leur sujet. 
Si  tel  avait  été  le  cas,  ils  n'auraient  pas  non  plus  procédé  à  leur 
interrogatoire,  mais  auraient  alerté  les  services  de  sécurité  ou  de 
renseignement compétents qui, eux, auraient procédé aux auditions et 
investigations nécessaires puis, cas échéant, auraient décidé de leur 
libération. 

En outre, le recourant a présenté des versions divergentes s'agissant 
de  la  manière  dont  il  aurait  pu  échapper  aux  deux  individus  venus 
l'interpeller, le 2 octobre 2006. En effet, selon celle donnée au centre 
d'enregistrement (p. 5) confirmée dans le recours (p. 3),  à la vue de 
ceux-ci et de leurs armes, il aurait "tout de suite" (cf. recours p. 3) eu 
le réflexe de fuir. Lors de l'audition cantonale, il a en revanche expliqué 
qu'il avait préalablement demandé à aller chercher une veste dans sa 
papeterie, puis aurait profité de s'échapper par la porte de derrière. Il 
n'est  par  ailleurs pas vraisemblable que ces individus,  qui  l'auraient 
poursuivi  (pv de l'audition du 28 mars 2007 p. 8),  n'aient  tiré  aucun 
coup de feu s'ils avaient réellement voulu s'en prendre à lui. 

Enfin, il n'est pas vraisemblable que les autorités n'aient pas procédé 
à l'interpellation de F._______, lequel aurait également été contrôlé et 
identifié  (cf.  recours  p.  7),  cela  d'autant  plus  qu'il  aurait  été  le 
responsable  du  groupe  auquel  le  recourant  aurait  appartenu.  A  cet 
égard,  force  est  de  constater  que  le  WCPI,  bien  qu'étant  un  parti 
illégal,  a  pignon  sur  rue  au  Kurdistan  irakien  et  ses  membres 
importants  sont,  contrairement  à l'opinion exprimée par le  recourant 
(cf. son recours p. 9), connus des autorités (cf. consid. 4 infra, spéc. 
4.1.2  et  4.1.3). A._______  n'aurait  par  ailleurs  pas  non plus  pris  le 
risque de se réfugier quelques jours chez ce cousin avant son départ 

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du pays, sachant que celui-ci avait été contrôlé en même temps que 
lui au poste de contrôle.

4.  

4.1 Dès  lors  que  les  préjudices  allégués  par  le  recourant  sont 
invraisemblables,  il  convient  encore  d'examiner  si  celui-ci  peut  se 
prévaloir d'une crainte fondée de persécution future en cas de retour 
dans son pays d'origine au motif qu'il serait membre WCPI. Selon lui, il 
serait d'autant plus exposé que plusieurs de ses proches ont eu des 
activités significatives au sein de ce parti, l'un de ses frères ayant été 
assassiné, un autre ayant obtenu l'asile en Suisse. Il a versé, dans le 
cadre de la procédure de recours, un document tendant à prouver que 
les membres du WCPI sont particulièrement exposés à des actes de 
violence en Irak.

4.2 Le  Tribunal  renonce  à  trancher  définitivement  la  question  de 
l'affiliation ou non du recourant au WCPI, dès lors que cette question, 
en l'espèce, n'a pas d'incidence sur l'issue du litige. Les considérants 
qui  suivent  tiennent  compte  de  l'hypothèse  la  plus  favorable  au 
recourant, à savoir qu'il a la qualité de membre de ce parti.

4.3 Il  est vrai que les relations entre le WCPI, d'une part,  et  l'Union 
patriotique du Kurdistan (ci-après : UPK) et le Parti  démocratique du 
Kurdistan (ci-après : PDK), d'autre part, ont été extrêmement tendues, 
spécifiquement à partir  de l'année 2000. En témoigne, par exemple, 
l'arrestation, au mois de février 2000, de plusieurs membres du comité 
central  du  WCPI,  après  que  ceux-ci  aient  publiquement  lancé  des 
accusations de fraudes commises par l'UPK lors des élections locales 
du même mois. Les personnes en question ont cependant été libérées, 
le  17  avril  2000,  après  que  le  parti  ait  retiré  dites  accusations  (cf. 
notamment UNHCR, Stellungnahme zur Situation im Nordirak, Bietet 
der  Nordirak  für  irakische  Schutzsuchende  eine  interne 
Relokationsmöglichkeit ?,  janvier  2001,  p.  4).  Surtout,  en  juillet  de 
cette même année, des membres du WCPI (de quatre à six, selon les 
sources)  ont  été  abattus  par  les  forces  de  sécurité  de  l'UPK  à 
Suleimaniya, dans le cadre d'opérations ayant abouti à la fermeture de 
tous  les  bureaux  du  WCPI  se  trouvant  sur  le  territoire  contrôlé  par 
l'UPK.  Le  21  juillet  2000,  après  la  fermeture  de  ses  bureaux  et 
l'interdiction  faite  à  tous  ses  membres  de  déployer  des  activités 
politiques sur le territoire contrôlé par l'UPK, le WCPI se retira à Erbil 
(sur ces événements : cf. UNHCR, prise de position précitée, p. 4 s. ; 

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Nick Grace C., WCPI Radio to Resume Broadcasts, en ligne sur le site 
http://www.kurdmedia.com/article.aspx?id=973  ,  consulté  le  30  juin 
2008) ;  Norsk Organisasjon for  Asylsøkere, Report  from Fact-Finding 
Mission  to  Northern  Iraq,  octobre  2001).  Interrogé  à  ce  sujet,  des 
représentants d'un autre parti  communiste ont indiqué avoir aidé les 
membres du WCPI suite au conflit les ayant opposés à l'UPK en 2000, 
ajoutant  cependant  que  le  WCPI  ne  pouvait  s'en  prendre  qu'à  lui-
même quant à ces événements, dès lors qu'il s'était attiré des ennuis 
dont il  n'avait pas besoin en se montrant irrespectueux des opinions 
politiques des autres et en ne respectant pas les attitudes culturelles 
et  religieuses  prévalant  au  Kurdistan  (cf.  Report  from a  fact  finding 
mission in northern Irak, Syria and Jordan, compilant les informations 
recueillies par une délégation norvégienne et suédoise ayant visité le 
Kurdistan irakien en août et septembre 2003, p. 18, en ligne sur le site 
www.landinfo.no   > Midtøsten og Tyrkia > Irak > Rapport, consulté le 30 
juin 2008).

4.4 Ce  climat  de  tension  s'est  poursuivi  jusqu'au  début  de  l'année 
2002, le WCPI rapportant nombre d'arrestations et tracasseries ciblant 
ses  membres  et  étant  le  fait  des  forces  de  sécurité  du  PDK ou de 
l'UPK. Toutefois, il ressort de sources d'information fiables qu'au moins 
à partir de l'année 2002, une relative amélioration des relations entre 
l'UPK et  le  WCPI  s'est  faite  jour,  ce  qui  a  notamment  permis  à  ce 
dernier  de  réinstaller  à  Suleimaniya  son  bureau  principal  et  ses 
installations de radio et d'y publier le journal Bopeshawa (cf. UK Home 
Office,  Immigration  & Nationality  Directorate,  Country  Assessment  – 
Iraq,  avril  2002,  p.  69).  Ce  ministère  a  précisé  à  cet  égard  que : 
"Relations between the WCPI and the PUK could until  a short  while 
ago be  described  as  reasonably  good. The  PUK used  to  assist  the 
WCPI  by  means  of  monthly  donations.  Recently  however,  some 
tension has arisen, partly as a result of an accusation of illegal fund-
raising  levelled  at  the  WCPI  by  the  PUK  and  an  investigation  into 
WCPI involvement in the death of two former WCPI members". Cette 
normalisation des relations entre le WCPI et les autorités kurdes, suite 
aux  événements  du  mois  de  juillet  2000,  ressort  également  d'un 
rapport établi par une délégation norvégienne et suédoise après une 
visite du Kurdistan irakien en août et septembre 2003 (cf. Report from 
a fact finding mission in northern Irak, Syria and Jordan précité, p. 18). 
Il y est mentionné que les représentants d'un autre parti communiste 
interrogés  "did  not  know  of  any  members  of  the  WCPI  who  were 
incarcerated today, or of any of them being arrested after the summer 

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http://www.kurdmedia.com/article.aspx?id=973
http://www.landinfo.no/

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of  2000. In  their  opinion  no  Communists  are  being  held  as  political 
prisoners in the Kurdish-controlled areas". En outre, "according to the 
editor of Hawlati, the WCPI is officially illegal in Suleimaniya, and the 
party's house for women continues to be closed. In practice the party 
nevertheless  has  a  presence  and  has  some  degree  of  activity,  but 
without the PUK intervening. Members of the WCPI occasionally write 
articles in Hawlati without this causing any problems for the newspaper 
or the members. According to the editor of Hawlati in Erbil, the WCPI 
re-opened its office in the city in 2003 after the office was closed in 
2002. The party's  newspaper  is  published in  Erbil. After  the war the 
WCPI has also opened a small  office in Nasiriyah (in southern Iraq) 
and in Baghdad, and it has organized small demonstrations".

4.5 Au  printemps  2003,  l'entrée  en  Irak  des  forces  de  la  coalition 
américano-internationale  sonnait  le  glas  du  régime  de  Saddam 
Hussein.  Sur  le  plan  politique,  ces  événements  n'ont  pas 
fondamentalement  bouleversé  la  position  du  WCPI,  lequel  est 
demeuré un parti d'opposition, combattant les idées défendues par les 
islamistes,  tout  en  se  montrant  extrêmement  critique  envers 
l'occupation  des  forces  de  la  coalition  et  la  politique  menée  par  le 
nouveau  gouvernement  central  irakien.  Dans  les  faits,  dès  l'année 
2003,  le WCPI est  sorti  de la clandestinité  et  a  ouvertement exercé 
ses activités au centre et dans le sud de l'Irak. Le parti a ainsi ouvert 
des offices à Bagdad et dans d'autres grandes villes telles que Kirkuk, 
où une radio a également été créée (cf. notamment UK Home Office, 
Immigration  &  Nationality  Directorate,  Iraq  Country  Report,  octobre 
2004,  par. 5.32,  p. 126 s. et  les  sources  citées).  Dans  un  entretien 
publié  en  mai  2005,  une  activiste  du  parti  et  représentante  au 
Royaume-Uni de la Federation of Workers' Council and Union in Iraq, 
de retour d'une visite en Irak, a confirmé ces faits, ajoutant que le parti 
éditait  deux  journaux  en  arabe  qu'il  pouvait  distribuer  et  que  le 
troisième congrès du WCPI avait pu se tenir avec succès à Bagdad, 
avec  des  délégués  venus  de  nombreuses  villes  d'Irak  et  aussi  de 
l'étranger (cf. A "third pole" in Iraqi politics, 12 mai 2005, en ligne sur le 
site  www.workersliberty.org/node/4160  ,  consulté le  30  juin  2008). 
Ayant quitté le Kurdistan irakien depuis près de huit ans, elle a décrit 
la situation y prévalant comme plus stable que par le passé, ajoutant 
cependant qu'un membre du comité central du WCPI avait été arrêté 
par les forces de sécurité de l'UPK, le 4 mai 2005, après avoir pris la 
parole  lors  d'une  manifestation  d'étudiants  à  Suleimaniya.  Ces 
informations permettent de déduire que le WCPI jouit,  dans l'Irak de 

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http://www.workersliberty.org/node/4160

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l'après  Saddam  Hussein,  d'une  relative  latitude  dans  ses  activités 
politiques. Cela ne signifie  pas pour autant  que les membres de ce 
parti  ne  peuvent  pas  être  pris  pour  cibles  dans  le  cadre  de  leurs 
activités  politiques,  tant  il  est  vrai  que  les  critiques  et  prises  de 
position  sans  concessions  du  parti  ont  pu  valoir  à  ses  membres 
l'hostilité  des  milieux  islamistes  et  de  certains  partis  au  pouvoir. 
S'agissant  de  la  menace  émanant  des  islamistes,  elle  peut  être 
qualifiée de négligeable pour les membres du WCPI se trouvant dans 
le Kurdistan irakien,  cette région demeurant  passablement épargnée 
par  les  actes  de  violence  émanant  d'extrémistes  religieux. Il  est  en 
revanche plus fréquent que des incidents surviennent entre les forces 
de  sécurité  du  KDP  ou  de  l'UPK  et  les  membres  de  ce  parti, 
particulièrement  lorsque  ceux-ci  affichent  publiquement  leur 
désapprobation  de  la  politique  menée  par  les  deux  grands  partis 
kurdes. Bien que le parti soit officiellement illégal au Kurdistan irakien, 
il y est en pratique toléré, dans la mesure où les sources consultées 
ont notamment révélé que le WCPI y avait réouvert un bureau et que 
ses membres y exerçaient certaines activités sans que les forces de 
sécurité du KDP ou de l'UPK n'interviennent. Dans ces conditions, le 
Tribunal n'estime pas possible d'admettre que les membres du WCPI 
sont  systématiquement  et  spécifiquement  victimes  de  sérieux 
préjudices dans le Kurdistan irakien. Cela ne ressort  ni  des sources 
déjà  citées  dans  les  considérants  précédents  ni,  en  particulier,  des 
derniers  rapports  d'organisations  de  défense  des droits  de  l'homme 
consultés (cf. notamment Human Rights Watch, World Report 2008 – 
Iraq ; Amnesty International, Rapport 2007 – Irak ; Organisation suisse 
d'aide aux réfugiés [OSAR], Michael Kirschner, Irak – Mise à jour, mai 
2007, spéc. p. 26 ss).

4.6 Sur le vu de ce qui précède et pour résumer, le Tribunal n'ignore 
pas que certains activistes du WCPI ont pu, encore récemment, être 
exposés  à  des  arrestations,  des  menaces  ou  des  mesures 
d'intimidation  émanant  des  forces  de  sécurité  opérant  au  Kurdistan 
irakien, notamment après s'être publiquement opposés à la politique 
menée  par  les  autorités  en  place  dans  la  région.  Il  considère 
cependant  que ces mesures  ne sont  ni  systématiques ni  graves au 
point  que  l'on  puisse  présumer,  pour  tout  membre  de  ce  parti  et 
indépendamment  de  toute  autre  considération  du  cas  d'espèce, 
l'existence d'une crainte fondée de sérieux préjudices en cas de retour 
au Kurdistan irakien.

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4.7 Dans le cas d'espèce, dès lors que les événements allégués par 
le  recourant  n'ont  pas  été  retenus comme vraisemblables  (cf. supra 
consid. 3),  rien ne permet de croire que celui-ci, en tant que membre 
du  WCPI  sans  responsabilité  particulière,  encourt  un  risque  de 
persécution  ciblée  en  cas  de  retour  dans  sa  région  d'origine.  Les 
activités passées de ses trois frères au sein de ce parti  ne sont pas 
susceptibles de faire apparaître un risque aggravé, pour le recourant, 
de subir des persécutions déterminantes en matière d'asile. En effet, 
le recourant n'a jamais été inquiété, de quelque manière que ce soit, 
par les autorités du fait des activités de ceux-ci (cf. pv de l'audition du 
28  mars  2007  p.  10  i.f. :  "Auparavant  ma  famille  a  rencontré  des 
problèmes en lien avec le parti  mais personnellement, je n'avais pas 
eu  de  problèmes  auparavant").  De  surcroît,  son  frère  E._______, 
pourtant  actif  au sein du parti  communiste, est  resté en Irak sans y 
subir de menaces particulières.

4.8 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 

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disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931, 
RS 1 113).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 
624).

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7.1.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.1.2 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3  CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains,  trouve  application  dans  le  présent  cas  d'espèce.  Si 
l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dé-
gradants)  s'applique  indépendamment  de  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

7.1.3 En l'occurrence, le recourant n'a pas établi qu'un retour en Irak 
l'exposerait à un tel risque (cf. consid. 3 et 4 supra).

7.2 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr). 

8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 

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danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloigne-
ment de Suisse (JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 et jurisp. citée).

Dans une analyse de la situation portant sur les trois provinces kurdes 
(Dohuk, Erbil et Suleimaniya) du nord de l'Irak, le Tribunal a jugé que 
l'exécution  du  renvoi  était  raisonnablement  exigible  pour  les 
requérants qui étaient originaires de ces provinces ou y avaient vécu 
pendant  une  longue  période,  à  la  condition  qu'ils  y  disposent  d'un 
réseau  social  (famille,  parenté,  amis)  ou  de  liens  avec  les  partis 
dominants. Il a précisé que l'exécution du renvoi ne devait être admise 
qu'avec  une  grande  retenue  s'agissant  des  femmes  seules,  des 
familles avec enfant, des malades et des personnes âgées (cf. ATAF 
2008/5 consid. 7.5, spéc. 7.5.8 p. 72 s.).

8.2 En l'espèce, le recourant est d'ethnie kurde, célibataire et n'a pas 
fait valoir de problèmes de santé. En outre, il a toujours vécu avec sa 
famille dans la province de Dohuk. Il doit donc y disposer d'un réseau 
familial et social important (cf. pv de l'audition du 15 novembre 2006 
p. 3 ; pv de l'audition du 28 mars 2007 p. 5). 

8.3 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9.

Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants  pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 

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donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

10.

10.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

10.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

11.  
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant est intégralement compensé avec l'avance 
de Fr. 600.- versée le 10 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 

N_______ (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge : Le greffier :

Therese Kojic Yves Beck

Expédition : 

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