# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 08cd33e4-37a1-5cc4-b993-e63933f3f886
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.06.2024 AC.2023.0206
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2023-0206_2024-06-27.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 27 juin 2024

  
	
  Composition

  	
  M. Alain Thévenaz, président; Mme Dominique von der Mühll et
  M. Philippe Grandgirard, assesseurs; M. Loïc Horisberger, greffier. 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
   A.________,
  à ********, représenté par Me Thibault BLANCHARD, avocat, à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Lutry, à Lutry,

  

   

	
  Constructeur

  	
   

  	
   B.________,
  à ********.

  

   

 

	
  Objet

  	
  permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lutry
  du 22 mai 2023 levant son opposition et autorisant la construction d'un
  garage et d'un couvert à voitures sur la parcelle n° 736, propriété de B.________
  (CAMAC n° 221609)

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
B.________ est propriétaire de la parcelle n° 736 de Lutry (ci-après
aussi: la parcelle). D'une surface de 1'033 m2, dont 858 m2
de jardin et 11 m2 de vignes, cette parcelle supporte un bâtiment
d'habitation n° ECA 1382 de 164 m2. Elle est colloquée en zone de
faible densité selon le plan général d'affectation de la commune de Lutry, adopté
par le conseil communal le 3 juin 1985 et approuvé par le Conseil d’Etat le 24
septembre 1987 (ci-après: le PGA) et le règlement communal sur les
constructions et l'aménagement du territoire (ci-après: RCAT), approuvé par le
Département des institutions et des relations extérieures le 1er
juin 2005 et mis en vigueur le 12 juillet 2005. La parcelle est bordée au nord
par l'avenue William (DP 22), à l'est par les parcelles nos 737
et 739, au sud par la parcelle n° 5770 et à l'ouest par la parcelle n° 614. 

B.                    
Le 16 février 2023, B.________ a déposé une demande de permis de
construire portant sur la "construction d'un garage et d'un couvert à
voitures" et sur le "changement d'affectation du garage
existant en une salle de fitness". Le projet consiste en l'édification
d'un couvert pour deux voitures au sud de la parcelle et à l'ouest de la
piscine déjà existante. Il est également projeté d'édifier un garage comprenant
une place de stationnement, accolé au sud du bâtiment d'habitation n° ECA 1382.
De plus, le projet prévoit de changer l'affectation du garage aménagé dans ce
bâtiment pour le transformer en fitness. Selon les plans déposés avec la
demande de permis de construire, il est également prévu de prolonger, à l'ouest
de la parcelle et en aval du bâtiment d'habitation n° ECA 1382, un chemin
d'accès pour les véhicules et d'aménager une aire de manœuvre afin que ceux-ci puissent
rejoindre le couvert à voitures et manœuvrer pour stationner dans le nouveau
garage. 

Soumis à l'enquête publique du 18 mars au 16 avril
2023, le projet a notamment suscité l'opposition de A.________, propriétaire de
la parcelle voisine n° 614. 

Dans l'intervalle, le projet a également circulé auprès
des services cantonaux spécialisés, lesquels ont délivré les autorisations
spéciales requises selon une synthèse de la Centrale des autorisations en
matière de construction (CAMAC) du 11 avril 2023 (synthèse CAMAC n° 221609). 

Par décision du 22 mai 2023, la municipalité de
Lutry (ci-après: la municipalité ou l'autorité intimée) a levé les oppositions
et délivré le permis de conduire sollicité ; celui-ci porte le numéro 6481.

C.                    
Par acte du 21 juin 2023 de son conseil, A.________ (ci-après: le recourant)
a déféré cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP). Il conclut principalement à la réforme
de la décision du 22 mai 2023, en ce sens que la demande de permis de
construire est intégralement refusée, subsidiairement à son annulation. 

Le 31 juillet 2023, B.________ (ci-après: le
constructeur) a déposé sa réponse au recours. Il conclut à son rejet et à la
confirmation de la décision entreprise. 

Le 8 août 2023, la municipalité a également conclu
au rejet du recours. 

Le 19 février 2024, le recourant a déposé des
observations complémentaires. 

D.                    
Le 26 février 2024, la CDAP a tenu une audience sur la parcelle n° 736.
Il ressort ce qui suit du procès-verbal de celle-ci:

"Le Président récapitule les griefs
soulevés par le recourant.

La Cour se rend à l'intérieur du
garage existant. Elle constate qu'il s'agit d'un garage muni d'une fenêtre côté
sud. Me Blanchard expose que ce garage pourrait être transformé en une pièce
habitable et que, selon lui, un fitness est une pièce habitable. Il maintient
sa réquisition de preuve tendant à mandater un tiers neutre pour vérifier le
calcul de la surface brute de plancher utile du bâtiment. Le constructeur
expose que ce garage ne pourra pas être transformé en une pièce habitable car
il n'y pas la hauteur au plafond nécessaire. Interpellés, les représentants de
la municipalité confirment que celle-ci considère le garage comme une pièce non
habitable compte tenu de la hauteur et de l'absence d'éclairage naturel suffisant. 

La Cour entre dans la buanderie
depuis le garage et se rend dans le local technique (chaufferie) avant de
ressortir du bâtiment. Le Président demande au constructeur ce qui est prévu
avec la porte du garage actuelle. Le propriétaire répond qu’elle va être
remplacée par un élément ne laissant pas passer la lumière et qu’éventuellement
une porte sera créée. Celle figurée en noir à gauche du garage, sur le plan
relatif à la façade ouest, n’existe actuellement pas. La position de l’escalier
ne semble également pas correspondre à ce qui figure sur le plan. Me Blanchard
fait remarquer qu'il n'y a pas de porte dessinée sur les plans à l’endroit de
l’entrée actuelle du garage. Il souligne que rien n'indique comment cette porte
pourrait être construite et qu'elle pourrait être vitrée. Le constructeur
affirme qu'il respectera les plans déposés à l'enquête publique. 

La Cour constate qu’une voiture
est actuellement stationnée dans l’accès sis au nord-ouest de la parcelle. Elle
constate que plusieurs voitures peuvent stationner l'une derrière l'autre,
voire l’une à côté de l’autre. Le recourant expose que, selon lui, il y a
suffisamment de places de stationnement et qu'il n'est pas nécessaire d'en
créer d'autres. Le constructeur explique qu'en l'état, il n'arrive pas à vendre
la parcelle sans une place de stationnement intérieure facile d'accès. 

La Cour visualise la localisation
du nouveau garage ainsi que du couvert à voitures projetés sur la parcelle et
leur situation par rapport à l’immeuble du recourant. 

La Cour constate que le jardin sis
au sud de la parcelle est très végétalisé (hormis la piscine et ses abords) et
offre une vue sur le lac. Il comprend notamment six cyprès et un arbre à
grandes feuilles caduques. Me Blanchard souligne que la végétation et les cyprès
pourront difficilement être préservés. Il fait remarquer qu'aucun arbre n'est
indiqué sur le plan de situation. 

Le recourant [sic: le constructeur] affirme qu'il veut
conserver les cyprès. Il admet que l’arbre à grandes feuilles devra être
abattu. Interpellé par le Président, les représentants de la municipalité
estiment que la parcelle ne comprend aucun arbre protégé selon la
réglementation communale. La municipalité a appliqué le règlement communal
uniquement, nonobstant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Me Blanchard soulève qu'il est
excessif de détruire le jardin actuel pour construire des places de
stationnement qui ne sont pas nécessaires pour les besoins de la parcelle. Il
fait grief au projet de ne pas s'intégrer dans le quartier. 

Le constructeur répond qu'il n'est
pas un "bétonneur". Il expose à la Cour l'historique de ses parcelles
situées en aval. 

La municipalité indique que sa
réglementation communale n'impose pas d'indice de verdure dans cette zone. 

Le recourant prend encore la
parole pour expliquer qu'il n'a jamais fait opposition aux projets du
constructeur, mais que les aménagements aujourd’hui prévus lui causeraient un
préjudice important. Il produit une photo qui est versée au dossier. 

Le constructeur maintient que son
projet est règlementaire."

E.                    
Le 27 février 2024, le juge instructeur a imparti un délai au 18 mars
2024 aux parties pour qu'elles se déterminent sur le procès-verbal de
l'audience. Dans le même délai, la municipalité était invitée à indiquer si
elle autorisait l'abattage de l'arbre à grandes feuilles caduques planté sur la
surface devant être dévolue à l’aménagement de l’accès au futur couvert à
voitures et, dans l'affirmative, de préciser à quelles conditions. Toujours
dans le même délai, le constructeur a été invité à produire des plans exacts et
mis à jour, respectant les codes couleurs en vigueur, relatifs à la
transformation du garage. 

Le 15 mars 2024, la municipalité a exposé que la parcelle
ne contenait aucun arbre protégé, au regard du plan de classement des arbres de
la commune, approuvé le 11 juin 1998 par le Département cantonal de la sécurité
et de l’environnement. Au surplus, elle a indiqué que ce plan de classement
était le seul document "en
vigueur actuellement". 

Le 15 mars 2024, le constructeur a transmis à la
cour de céans des "plans exacts avec détails mis à jour" (3 feuilles
au format A4, peu lisibles et non signées). 

Le 17 avril 2024, le recourant a déposé des
observations sur le procès-verbal de l'audience ainsi que des déterminations
complémentaires. 

Considérant en droit:

1.                     
La décision par laquelle une municipalité lève
les oppositions à un projet et délivre le permis de construire peut faire
l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal au sens
des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36). Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours
respecte en outre les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art.
75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD); selon la lettre a de cet
article, elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à
propos de l'intérêt digne de protection, cf. notamment, dans la jurisprudence
fédérale, ATF 141 II 50 consid. 2.1, 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire
d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête
publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il fait valoir que la
construction projetée, à cause de ses dimensions ou des nuisances qu’elle
pourrait générer, aurait des effets sur sa situation. C'est manifestement le
cas du recourant, propriétaire de la parcelle voisine n° 614. Il y a donc
lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                     
Le recourant a requis la mise en œuvre d'un expert pour relever et
déterminer la surface brute de plancher utile (ci-après: SPBU) du bâtiment n°
ECA 1382. Il a maintenu cette réquisition en audience. Il a également requis la
production d'un dossier de promotion immobilière relatif à la parcelle du
recourant. 

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est
garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du
Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), comprend notamment le
droit pour l'intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné
suite et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1; 145 I 167 consid. 4.1; 140
I 285 consid. 6.3.1).

Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties
participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas
liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 et 34
al. 3 LPA-VD). En effet, de jurisprudence constante, le droit d'être entendu
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid.
6.3.1 et les références; TF 2C_954/2018 du 3 décembre 2018 consid. 5). 

b) En l'espèce, les éléments figurant au dossier, en
particulier le dossier de permis de construire qui a été produit par la
municipalité, permettent à la cour de céans de se faire une idée suffisamment
claire et précise de la situation. Elle ne voit notamment pas en quoi un relevé
de la SPBU du bâtiment n° ECA 1382 serait déterminant pour la présente cause,
notamment eu égard au considérant 3 ci-dessous. Il en va de même de la
production du dossier de promotion immobilière qui n'apparaît pas pertinent
pour trancher les questions juridiques qui se posent dans le cas d'espèce. Dès
lors, par appréciation anticipée des preuves, la cour s'estime en mesure de
statuer en connaissance de cause et renonce aux mesures d'instruction encore
requises par le recourant sans qu'il n'en résulte une violation de son droit
d'être entendu.

3.                     
Le recourant fait valoir une violation de l'art. 137 RCAT relatif au
coefficient d'utilisation du sol (CUS) applicable en zone de faible densité.
Selon lui, les surfaces du nouveau garage et du local de fitness (après le
changement d'affectation du garage) sont objectivement aptes à être habitées ou
utilisées comme surface de travail, de sorte qu'elles auraient dû être comptées
dans la SBPU. 

a) Le CUS est le rapport entre la SBPU et la surface
de la parcelle (art. 14 RCAT). 

Le coefficient d'occupation du sol (COS) et le CUS répondent
à plusieurs objectifs. À l'instar des règles sur les distances minimales entre
bâtiments et limites de propriété, ils contribuent à préserver des espaces
libres de constructions pour l'aération et l'ensoleillement des bâtiments, à
assurer le maintien d'espaces verts réservés à la détente et à promouvoir la
création d'un milieu bâti agréable pour l'habitat (cf. Jean-Luc Marti,
Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse
Lausanne, 1988, pp. 151 s.). Tous deux ont pour but essentiel de limiter la
densité des habitations sur chaque parcelle. Plus précisément, le COS, en
indiquant la proportion de la surface occupée par les bâtiments sur un terrain
donné, tend à assurer une proportion satisfaisante entre la partie construite
d'une parcelle et les espaces libres de constructions; le CUS, qui fixe la
proportion entre la surface brute utile de plancher habitable et la superficie
du terrain, tend plus spécialement à limiter la densité d'habitation (v. RDAF
1989 p. 318). Leurs effets sur l'aménagement du territoire sont importants
puisque, en limitant la densité des constructions ou de l'habitation, ils
influent sur l'intensité d'occupation de l'espace par le bâti dans le secteur
concerné en fixant schématiquement les volumes construits; ils influencent
ainsi le caractère plus ou moins urbain d'un tissu bâti (CDAP AC.2010.0235 du
29 novembre 2011 consid. 3a).

A teneur de l'art. 137 RCAT, le CUS dans la zone de
faible densité est limité à 0,35.

La SBPU,
déterminante pour le calcul du CUS, est définie à l'art. 16 RCAT, également
applicable à toutes les zones, de la manière suivante:

"La
surface brute de plancher utile d'un
bâtiment se compose de la somme des surfaces de tous les niveaux utilisés ou
utilisables pour l'habitation ou l'exercice d'une activité professionnelle dans
leur périmètre extérieur, y compris les murs et les parois dans leur section
horizontale.

Seules les surfaces suivantes ne
sont pas prises en compte:

a) Galetas, greniers, locaux
de jeux, de bricolage, de rangement ou de
dépôts divers, sauf s'ils bénéficient d'un éclairage naturel supérieur à 5% de
leur surface, celle-ci étant calculée à partir d'une hauteur de 1,50 m.
entre plancher et plafond ou chevrons.

b) Surcombles et galeries
pour autant que ces espaces ne constituent pas un logement séparé de celui qui
est aménagé au niveau du plancher des combles.

c) Les parties des combles
dont la hauteur entre le plancher et le plafond
ou les chevrons est inférieure à 1,50 m.

d) «Balcons-baignoires»
ouverts et loggias.

e) Balcons, quelle que soit
leur forme, ouverts ou fermés, couverts ou non, dont la largeur n'excède pas
1,50 m.

Pour les éléments plus larges,
seule la largeur excédant 1,50 m. est prise en compte.

f) Terrasses couvertes et
ouvertes formant la toiture de niveaux décalés en plan.

g) Escaliers ou rampes
extérieurs qui ne constituent pas l'accès principal aux logements.

h) Portiques et sas d'entrée.

i) Garages pour véhicules à
moteur non destinés à l'exercice d'activités professionnelles, locaux
vélo-poussettes.

j) Caves, buanderies, abris
de protection civile, locaux techniques divers (chauffage, ventilation, citerne
etc.).

k) Couloirs, escaliers et
ascenseurs qui ne desservent pas des surfaces utilisées pour l'habitation ou
des activités professionnelles.

l) Couloirs et escaliers
souterrains reliant un garage au bâtiment d'habitation, même s'ils constituent
l'accès principal à l'immeuble.

m) Locaux souterrains
affectés à des dépôts de matériel ou de marchandises dans lesquels aucune
personne ne travaille de façon sédentaire.

*n) Jardin d'hiver dont la
surface n'excède pas 12 m2.

Pour les ouvrages plus grands,
seule la surface excédentaire est prise en compte.

*Remarque: on entend par
jardin d'hiver une annexe vitrée, isolée thermiquement du bâtiment auquel elle
est accolée et qui, par ses proportions, s'intègre harmonieusement à son
architecture."

b) La définition de la SBPU élaborée par l'ancien
Institut pour l'aménagement local, régional et national de l'École
polytechnique fédérale de Zurich (ORL-EPFZ: norme ORL-EPF 514 420), à laquelle
se réfèrent de nombreuses réglementations communales, correspond pour
l’essentiel à ce qui est prescrit à l’art. 16 RCAT (cf. CDAP AC.2017.0429
du 6 novembre 2018 consid. 4a; AC.2014.0399 du 22 mai 2015 consid. 2a). Elle a
la teneur suivante:

"La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les
surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des
murs et des parois dans leur section horizontale.

N'entrent toutefois pas en
considération: toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour
l'habitation ou le travail, telles que par exemple les caves, les greniers, les
séchoirs et les buanderies des logements; les locaux pour le chauffage, les
soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des
installations de ventilation et de climatisation; les locaux communs de
bricolage dans les immeubles à logements multiples; les garages pour véhicules
à moteur, vélos et voitures d'enfants, non utilisés pour le travail; les
couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non
directement utiles; les portiques d'entrée ouverts; les terrasses d'attique,
couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne
servent pas de coursive."

c) Aux termes de l'art. 27 al. 1 du règlement
d’application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), tout local
susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou de
nuit a une hauteur de 2,40 m au moins entre le plancher et le plafond à
l'exception des espaces de prolongement tels les mezzanines.

Par ailleurs, selon l'art. 28 al. 1 RLATC, tout
local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré
naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface
qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du plancher
et de 1 m2 au minimum. Cette proportion peut être réduite au
1/15e de la surface du plancher et à 0,80 m2 au
minimum pour les lucarnes et les tabatières. Si les contraintes de l'état
existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises pour les fenêtres,
les lucarnes et les tabatières.

Selon la jurisprudence, pour déterminer si un local
doit être considéré comme habitable, la seule intention subjective des
constructeurs ne joue pas un rôle décisif. Il convient plutôt de déterminer si,
objectivement, les aménagements prévus permettent aisément de rendre ces
surfaces habitables. Dans le cadre de cet examen, il convient dans un premier
temps de déterminer si les conditions d'éclairage et d'accessibilité permettent
objectivement une utilisation à des fins d'habitation. Il y a lieu en
particulier de vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de
salubrité fixées par la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne
l'éclairage et la hauteur des pièces habitables. Mais ce point n'est pas à lui
seul décisif, en ce sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas
réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors
qu'objectivement il peut et sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation
malgré sa non-conformité (CDAP AC.2020.0058 du 24 juin 2021 consid. 9b;
AC.2020.0078 du 25 mars 2021 consid. 2b/aa; AC.2019.0118 du 10 novembre 2020
consid. 4a et les nombreuses références citées). En d'autres termes, le fait
qu’un local susceptible de servir à l’habitation ou au travail sédentaire
(chambre d’amis, bureau, local audio-vidéo, etc.) ne soit pas conforme aux
règles de salubrité au sens des art. 25 ss RLATC ne le rend pas pour autant
inhabitable (CDAP AC.2023.0191 du 25 janvier 2024 consid. 7c; AC.2019.0307 du
14 février 2020 consid. 2c; AC.2019.0080 du 22 novembre 2019 consid. 3d et les
références citées).

d) En l'occurrence, le projet litigieux vise d'abord
à créer un garage attenant au bâtiment d'habitation n° ECA 1382. 

Selon une jurisprudence constante, la municipalité
jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait
des règlements communaux (CDAP AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2c;
AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4c; AC.2017.0448 du 2 décembre 2019
consid. 7b/bb; AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 6a; AC.2016.0023 du 21
mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle
dispose notamment d'une latitude de jugement pour interpréter des concepts
juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal;
ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions
du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours
s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (CDAP AC.2019.0262 du 19
février 2021 consid. 5b; AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 3a;
AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4c; AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid.
4b). Le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une
importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci
découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité
de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles et
appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa propre
appréciation (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 115 Ia 114 consid.
3d). 

Or, en l'espèce, l'art. 16 al. 2 let. i RCAT
précité prévoit expressément que les garages pour véhicules à moteur non
destinés à l'exercice d'activités professionnelles ne sont pas pris en compte
dans la SBPU. Le texte de cette disposition est clair. 

Par ailleurs, il ressort des plans déposés par le
constructeur que le garage sera occupé principalement par une place de
stationnement, certes plus large que la moyenne mais dont les dimensions ne
sont pas non plus démesurées, étant par ailleurs précisé que le constructeur a
indiqué que la place de stationnement pourrait servir à une personne à mobilité
réduite. De plus, le garage ne comprend aucun aménagement susceptible de le
rendre habitable, en particulier aucune ouverture en façade. Il s'ajoute à cela
que la municipalité contrôlera si ledit garage a été édifié de manière conforme
aux plans approuvés avant d'octroyer le permis d'habiter tel que cela ressort
expressément du permis de construire délivré. En conséquence, les allégations
du recourant dirigées contre les dimensions du garage, lesquelles laisseraient
présager qu'il pourrait être utilisé pour l'exercice d'une activité
professionnelle, doivent être écartées.

Il y a donc lieu de constater que l'édification du
garage ne conduira pas à une augmentation de la SBPU et donc à une modification
du CUS.

e) Le projet vise également à changer l'affectation
du garage déjà existant dans le bâtiment d'habitation n° ECA 1382 pour y créer
un fitness. Il y a lieu d'examiner si ce changement d'affectation conduit à
l'aménagement d'une surface utilisable pour l'habitation au sens de l'art. 16
al. 1 RCAT, ce qui conduirait à une augmentation du CUS.

En l'occurrence, il ressort des plans déposés avec
la demande de permis de construire ainsi que des plans complémentaires déposés
le 15 mars 2024 par le constructeur que le fitness sera aménagé dans une pièce
d'un peu plus de 20 m2 et dont la hauteur est d’environ deux mètres.
Par ailleurs, le constructeur a précisé dans les plans déposés le 15 mars 2024 qu'il
installerait un panneau plein sans jour à la place de la porte actuelle du
garage et qu'il créerait une porte d'accès au fitness depuis l'extérieur de 80
cm de large sur 190 cm de hauteur, également composée d'un panneau plein sans
jour. Il ne ressort pas des plans déposés qu'il soit prévu de remplacer la
fenêtre se trouvant en façade sud après l'aménagement du nouveau garage, qui va
obturer celle-ci. Après les travaux, le local en question ne disposera donc pas
ou pratiquement pas d'une source de lumière naturelle. A ce jour, le local ne
présente pas les caractéristiques d'une surface objectivement habitable, ce que
la cour de céans a pu constater lors de la vision locale. Aucun des travaux annoncés
par le constructeur ne vise à rendre cette surface habitable. On relèvera en
particulier que ce dernier n'a pas annoncé qu'il créerait une ou plusieurs
ouvertures en façades, qu'il a d'ailleurs fait préciser qu'il installerait une
porte avec un panneau plein sans jour et qu'il n'est pas prévu de réhausser le
plafond du garage. La cour de céans estime dès lors qu'il y a lieu de confirmer
l'appréciation de la municipalité selon laquelle le fitness ne constituera pas
une surface utilisable pour l'habitation ou l'exercice d'une activité
professionnelle au sens de l'art. 16 RCAT. 

En conséquence, la transformation du garage existant
en fitness ne conduira pas à une augmentation de la SBPU et donc à une augmentation
du CUS. 

f) Il ressort des considérants qui précèdent que le
grief du recourant relatif à une violation du CUS doit être écarté dès lors que
les travaux projetés ne conduiront pas à une augmentation de la SBPU. 

4.                     
Dans un second moyen, le recourant fait grief à l'autorité intimée
d'avoir autorisé un nombre excessif de places de stationnement. Selon lui, le
projet permettrait de créer plus que les trois nouvelles places de stationnement
mentionnées dans la demande de permis de construire. Il estime que l'unique
moyen de s'assurer que le projet n'aboutira pas à créer un nombre excessif de
places de stationnement aurait été d'imposer au constructeur des mesures
empêchant objectivement le stationnement hors des trois nouvelles places qui
seraient créées. 

Dans la décision levant l'opposition du recourant,
l'autorité intimée expose, à raison, que le projet ne vise pas à créer de
nouvelles places de stationnement. Cela ressort d'ailleurs expressément de la formule
de demande de permis de conduire (ch. 80 à 82). Ainsi, le nouveau garage
permettra d'accueillir un véhicule tandis que le couvert à voitures permettra
le stationnement de deux véhicules. Le chemin d'accès qui sert actuellement en
partie de zone de stationnement non couverte pour deux véhicules, comme le
tribunal a pu le constater lors de la vision locale, ne devrait plus avoir
cette vocation après les travaux, dès lors que les véhicules devront pouvoir
circuler jusqu'au couvert à voitures et au nouveau garage situés plus bas sur
la parcelle. Au demeurant, l'autorité intimée a de toute manière confirmé que
ses services techniques procéderaient à un examen attentif de la situation
après les travaux et que des mesures pourraient être imposées pour prévenir
tout stationnement non règlementaire. La cour de céans estime que ces mesures sont
suffisantes pour s'assurer du respect des plans déposés avec la demande de
permis de construire. 

Mal fondé, ce grief doit être rejeté.

5.                     
Le recourant fait valoir une violation de la
loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement  (LPE;
RS 814.01) et de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le
bruit (OPB; RS 814.41), en relation avec les nuisances sonores qui
proviendraient de l’utilisation des aménagements litigieux (voie d’accès,
garage et couvert), plus particulièrement la violation des art. 11 al. 2
et 25 LPE. En substance, il expose qu'il aurait été possible de concevoir un
projet plus simple et moins coûteux avec une réduction de l'impact sonore et
atmosphérique provoqué par les mouvements des véhicules. Il reproche en
particulier à l'autorité intimée d'avoir autorisé l'édification d'une nouvelle
voie d'accès, en partie à la limite de sa propriété.

a) La LPE régit notamment la
limitation des émissions de bruit produites par des installations, le nouveau
couvert à voitures, le nouveau garage et le nouvel accès devant être qualifiés
d’installations au sens de cette législation (art. 7 al. 7 LPE, art. 2 al. 1
OPB). Lorsque l'autorité compétente se prononce sur la construction d'une
nouvelle installation susceptible de provoquer des atteintes à l'environnement,
comme du bruit, elle doit en principe examiner si des mesures préventives de
limitation des émissions se justifient, dans la mesure que permettent l'état de
la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit
économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). 

En vertu de l'art.
25 LPE (ou de l'art. 7 OPB qui a une portée identique), il faut en
principe assurer, pour le bruit provenant d'une installation fixe nouvelle, le
respect dans le voisinage des valeurs de planification; l'autorité qui délivre
l'autorisation peut exiger un pronostic de bruit. Les émissions de bruit (au sortir
de l'installation: art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées par des
mesures préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique
et de l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al.
2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB). La protection contre le bruit est en
effet assurée par l'application cumulative des valeurs de planification et du
principe de la limitation préventive des émissions (cf. ATF 141 II 476 consid.
3.2 et les réf. cit.; voir aussi arrêt du TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015
consid. 2). 

Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, en vertu du principe de prévention, les
mesures à prendre doivent permettre d'éviter toutes émissions inutiles (ATF 133
II 169 consid. 3.1 et les références). Il ne faut toutefois pas interpréter ce
principe dans le sens d'une interdiction complète de tout bruit inutile. Il
n'existe aucun droit au silence absolu et les dérangements bénins doivent être
tolérés. Selon la conception de la loi sur la protection de l'environnement, le
principe de prévention vise à limiter les émissions et non à les éliminer (ATF
126 II 399 consid. 4c). Le principe de prévention ne s'applique ainsi pas dans
des situations dites de "bagatelles" (ATF 124 II 219 consid. 8b et
les références citées). Dans l'ATF 133 II 169 précité, le Tribunal fédéral a toutefois
souligné qu'une telle expression était trop absolue. On pourrait en effet en
déduire une impossibilité d'examiner et de fixer des mesures de prévention
lorsque les valeurs d'émissions sont très basses. Selon le Tribunal fédéral,
dans un tel cas, c'est en réalité la question de la proportionnalité qui doit
être examinée, en tant que principe constitutionnel (art. 5 al. 2 Cst.). Il a
précisé à ce sujet que, dans la mesure où l'on peut diminuer concrètement et
facilement des émissions de peu d'importance, il apparaît comme proportionné de
l'exiger. Lorsqu'une réduction semble au contraire disproportionnée ou
impossible, il faut en conclure que les personnes touchées doivent supporter de
telles immissions (ATF 133 II 169 consid. 3.2; voir aussi arrêts CDAP AC.2021.0170
du 11 octobre 2022 consid. 4a/aa; AC.2016.0004 du 7 décembre 2016 consid.
2d/aa).

b) En l'espèce, la
Cour de céans relève d'abord que le projet litigieux ne vise pas à créer des
places de stationnement supplémentaires mais uniquement à les déplacer plus au
sud de la propriété. Au vu du peu de véhicules susceptibles de circuler et de
stationner sur la parcelle n° 736, il est manifeste que les valeurs de
planification seront respectées. Une expertise à ce sujet n’est pas nécessaire.

S'agissant du
respect du principe de prévention, la Cour relève que l'augmentation
des nuisances générées par la circulation et le stationnement de trois
véhicules un peu plus au sud de la parcelle sera minime pour ne pas dire
insignifiante pour le recourant, eu égard au nombre des véhicules concernés
et au trafic prévisible. Il est dès lors manifestement
disproportionné d'exiger du propriétaire qu'il modifie son projet, dans le seul
objectif de diminuer ces nuisances pour le recourant. Au vu de l’occupation
actuelle de la parcelle, notamment de la piscine au sud-est, ainsi que de la
topographie des lieux (terrain en forte pente le long de la parcelle n° 614),
on voit d’ailleurs mal à quel autre endroit le couvert à voitures pourrait être
implanté.

Mal fondé, ce grief doit être écarté.

6.                     
Le recourant invoque également une violation de la clause d'esthétique.
Selon lui, le projet dénaturera le tissu bâti existant, compte tenu notamment de
la trop faible proportion de verdure sur la parcelle n° 736 après les travaux
ainsi que du manque d'intégration des ouvrages eux-mêmes. Il expose qu'en
l'absence de COS dans la réglementation communale, il serait nécessaire
d'appliquer la clause d'esthétique avec rigueur, ce que l'autorité intimée
n'aurait pas fait.

a) aa) Au niveau cantonal, la clause générale
d'esthétique est prévue à l'art. 86 LATC, disposition libellée comme
il suit:

"Art. 86   Règle
générale

1 La municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

2 Elle refuse le
permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
culturelle.

3 Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords."

Au niveau communal, le RCAT
contient différentes dispositions en matière d'esthétique et d'intégration des
constructions, notamment à ses art. 24 à 31, regroupés sous le titre "Architecture
/ Esthétique". 

L'art. 24 RCAT dispose en
particulier ce qui suit:

"Sont
interdites toutes constructions de nature à compromettre l’aspect ou le
caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou à nuire à
l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque." 

bb) Comme, en droit cantonal vaudois, les communes
jouissent d'une autonomie lorsqu'elles définissent l'affectation de leur
territoire et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al.
1 let. d Cst-VD), les autorités cantonales doivent laisser aux autorités
communales la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs
tâches. Il s'ensuit, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, que
lorsqu'une autorité communale interprète son règlement en matière de police des
constructions et apprécie les circonstances locales, dans le cadre de l'octroi
d'une autorisation de construire ou d’une autorisation préalable
d’implantation, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que
l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 LAT). Dans la
mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des
circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de
recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne
peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des
autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
qu’elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF
145 I 52 consid. 3.6; arrêts TF 1C_124/2023 du 6 juin 2023 consid. 4.1.1;
1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.2; TF 1C_499/2017-1C_500/2017 du 19
avril 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités; CDAP AC.2021.0311 du 13 juin 2022
consid. 3c).

 Selon la jurisprudence, l'application d'une
clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la
réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une
intervention des autorités, dans le cas de la construction d'un immeuble
réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne
peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les
règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit
suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit
que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel
secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC
ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_22/2016 du 4 avril 2019 consid.
7.1). Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment
ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables,
qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction
(ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.2 et les
réf. cit.). L’intégration d’une construction ou d’une installation à
l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe
que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions
communément admises (CDAP AC.2022.0027 du 15 décembre 2022 consid. 3c).

cc) Toujours selon la jurisprudence, l'absence de
règles sur le COS, le CUS et l'implantation a pour effet que la clause
d'esthétique doit être appliquée avec plus de rigueur (arrêts CDAP AC.2013.0493
du 19 mars 2015 consid. 3b; AC.1998.0166 du 20 avril 2001). En l'absence de
règles strictes sur la densité des constructions, l'autorité doit accorder un
poids plus important à la clause d'esthétique et aux objectifs de sauvegarde
d'un site délimité dans un plan directeur communal (TF 1P.354/2001 du 10
septembre 2001, confirmant l'arrêt précité du 20 avril 2001; CDAP AC.2007.0031
du 28 septembre 2007 consid. 2b).

Cela étant, force est de constater que le règlement
communal de Lutry fixe un CUS (art. 137 RCAT). Or, il a été relevé plus haut
que le CUS était un instrument qui permettait de limiter la densité
d'habitation et qui influe sur l'intensité d'occupation de l'espace par le bâti.
Tant le COS que le CUS ont un effet sur le caractère plus ou moins urbain d'un
tissu bâti (cf. aussi CDAP AC.2010.0235 du 29 novembre 2011 consid. 3a). C'est
donc à tort que le recourant prétend que la clause d'esthétique devrait être
appliquée avec plus de rigueur. 

b) En l'occurrence, l'autorité intimée a estimé que
le quartier environnant ne reflétait pas une homogénéité de style,
d'architecture ou de volumétrie des bâtiments existants qui justifierait de s'y
référer ou de les imiter. Considérant que le projet litigieux était de
"faible ampleur", elle a rejeté la violation de la clause
d'esthétique soulevée par le recourant.

En l'espèce, le projet vise à prolonger un accès et à
créer un garage ainsi qu'un couvert à voitures au sud de la parcelle. Cette
portion de la parcelle comprend actuellement un jardin avec plusieurs arbres,
notamment des cyprès et un arbre à grandes feuilles caduques. S'il est vrai que
le projet réduira la végétation actuelle de la parcelle, non seulement compte
tenu des nouvelles constructions mais aussi de la prolongation de la voie
d'accès existante, des espaces verts subsisteront. Le constructeur a ainsi fait
part de sa volonté de conserver les cyprès autour de celui-ci. Par ailleurs, il
restera une surface relativement importante vouée à la végétation autour de
celui-ci. De surcroît, s'il est vrai que le jardin actuel du constructeur est
bien aménagé, comme le tribunal a pu le constater lors de la vision locale, il
ne présente toutefois pas de particularités propres à justifier sa conservation
dans son état actuel. 

Il convient en outre de relever que le bâtiment
d'habitation n° ECA 1382 ne présente guère de qualités esthétiques ou
architecturales. Au recensement architectural du canton de Vaud, il n'est pas
recensé, tout comme les bâtiments voisins. Il s'agit d'un ensemble bâti sans
homogénéité particulière. Les modifications envisagées par le constructeur, en
tant qu'elles prévoient la prolongation de l’accès, l'implantation d'un garage
ainsi que d'un couvert à voitures, ne péjoreront pas la situation actuelle.

Vu ce qui précède, on ne saurait reprocher à
l'autorité intimée d'avoir fait une mauvaise application de la clause
d'esthétique par rapport au projet litigieux. Mal fondé, ce grief doit être
écarté.

7.                     
a) Se référant aux art. 14 ss de la loi sur la protection du patrimoine naturel
et paysager (LPrPNP; BLV 450.11), entrée en vigueur le 1er janvier
2023, le recourant estime que l’abattage de l’arbre à grandes feuilles
caduques, dont la suppression est nécessaire pour accéder au nouveau couvert à
voitures, aurait dû faire l’objet d’une autorisation, assortie d’une obligation
de compensation. De son côté, la municipalité estime qu’au vu des dispositions transitoires
de la LPrPNP, seule la réglementation communale est applicable, à l’exclusion
des art. 14 ss LPrPNP; le plan communal de classement des arbres ne protégeant
pas celui dont l’abattage est prévu, aucune autorisation ou compensation
n’était nécessaire.

b) Il est exact que selon le plan de classement
communal adopté par le conseil communal le 18 mai 1998 et approuvé par le
Département de la sécurité et de l’environnement le 11 juin 1998, l’arbre
devant être abattu n’est pas protégé. Si l’on applique cette réglementation
communale, aucune autorisation d’abattage n’est nécessaire et une plantation
compensatoire ne doit pas être exigée.

En revanche, si l’on se réfère à la nouvelle LPrPNP,
entrée en vigueur le 1er janvier 2023, l’arbre
en question fait partie du patrimoine arboré, au sens de l’art. 14 de cette
loi; par conséquent son abattage nécessite une
autorisation préalable, qui ne peut être délivrée qu’aux conditions prévues à
l’art. 15 LPrPNP, soit en présence de risques sécuritaires ou
phytosanitaires avérés (a), d’une entrave avérée à l’exploitation agricole (b)
ou d’impératifs de construction ou d’aménagement (c). Une autorisation de
supprimer un élément du patrimoine arboré doit être assortie de l’obligation de
réaliser une plantation compensatoire (art. 16 al. 1 LPrPNP). En d’autres
termes, si l’on admet que les art. 14 ss LPrPNP sont applicables en l’espèce,
cela revient à devoir examiner si l’abattage de l’arbre peut être autorisé au
regard de l’art. 16 LPrPNP et, dans l’affirmative, imposer une plantation compensatoire.

c) L’art. 71 al. 5 LPrPNP, consacré au droit
transitoire, a la teneur suivante:

"Jusqu’à l’adoption de
l’inventaire des arbres remarquables, les règlements communaux de protection
des arbres s’appliquent, à l’exception des dispositions traitant de la
compensation. Lorsqu’une taxe est due pour la suppression d’un arbre
remarquable, la valeur de remplacement est calculée conformément aux directives
de l’Union Suisse des Services des Parcs et Promenades."

La portée exacte de cette disposition transitoire n’est
pas d’une totale clarté. On peut en effet hésiter quant au droit applicable
pour déterminer si un arbre est protégé et si son abattage doit par conséquent
faire l’objet d’une autorisation préalable. Quoi qu’il en soit, en l’espèce,
même si l’on admet que les art. 14 ss LPrPNP doivent s’appliquer, l’existence de
l’arbre devant être abattu ne fait pas obstacle à la délivrance du permis de
construire requis. Il s’agit en effet d’un sujet présentant relativement peu
d’intérêt. Son abattage doit être autorisé sur la base de l’art. 15 al. 1 let.
c LPrPNP. Il n’est en effet pas possible de le préserver en raison de l’extension
prévue pour l’accès, celui-ci ne pouvant pas être aménagé à un autre endroit,
en raison de la topographie des lieux, ainsi que des aménagements et des autres
arbres préexistants qui seront maintenus. Ainsi donc, quel que soit le droit
applicable, l’arbre pourra être abattu.

d) C’est en revanche à tort
que la municipalité a estimé qu’une compensation n’est pas obligatoire. En
effet, même si l’on interprète l’art. 71 al. 5 LPrPNP en ce sens que c’est
encore la réglementation communale qui définit les arbres protégés, il n’en
demeure pas moins que le nouvel art. 16 LPrPNP, relatif au remplacement du
patrimoine arboré, est déjà applicable. L’art. 71 al. 5 LPrPNP prévoit en
effet que les dispositions de cette loi traitant de la compensation sont
applicables dans tous les cas, dès le 1er janvier 2023. Ainsi donc,
le permis de construire doit être assorti d’une charge selon laquelle le
propriétaire devra replanter un arbre majeur sur la parcelle n° 736, avant la
délivrance du permis d’utiliser. L’essence et l’emplacement de cette
compensation devront être approuvés par la municipalité avant la plantation de
ce nouveau sujet. Le recours est donc bien fondé sur ce point.

8.                Les considérants qui précèdent conduisent
à l’admission très partielle du recours, s’agissant uniquement de la nécessité
d’une plantation compensatoire. Par conséquent, l’émolument judiciaire doit
être réparti à concurrence de 9/10èmes à la charge du recourant et
d’1/10ème à la charge du constructeur (art. 49 LPA-VD). Des dépens
fortement réduits doivent être supportés par le constructeur en faveur du
recourant, qui a procédé avec l’aide d’un avocat (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est très partiellement admis.

II.                     
Le permis de construire n° 6481 délivré par le Municipalité de Lutry le
22 mai 2023 est réformé par l’ajout d’une charge selon laquelle une plantation
compensatoire portant sur un arbre devra intervenir avant la délivrance du
permis d’utiliser, l’essence et l’emplacement de celui-là devant être
préalablement approuvés par la municipalité. Le permis de construire n° 6481
est confirmé pour le surplus.

III.                   
L’émolument judiciaire est mis à la charge de A.________ à concurrence
de 3’600 (trois mille six cents) francs et de B.________ à concurrence de 400
(quatre cents) francs.

IV.                   
Une indemnité de 300 (trois cents) francs, à verser à A.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de B.________.

Lausanne, le 27 juin 2024

 

Le président:                                                                                            Le greffier:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.