# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 965f07bc-2cea-5d1d-a9a4-10a5b30c0f5a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.11.2008 E-531/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-531-2007_2008-11-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-531/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  n o v e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège), 
Nina Spälti Giannakitsas, Emilia Antonioni, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le [...] [...] [...],
Togo,
représenté par Me Jean-Pierre Moser,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile,renvoi,exécution du renvoi ;
décision de l'ODM du 19 décembre 2006 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-531/2007

Faits :

A.
Le  19  mars  2004,  A._______,  ressortissant  togolais  d'ethnie  mina, 
domicilié en dernier lieu à E._______, dans la banlieue de F._______, 
a demandé l'asile à la Suisse.

B.
Entendu sur ses motifs d'asile au centre d'enregistrement (CERA) de 
Vallorbe,  le  24 mars 2004,  puis  à Sion par  l'autorité  compétente de 
son canton d'attribution, le 23 avril 2004, il a déclaré que renvoyé de 
Suisse en janvier 2001, il était parti à Cotonou, au Bénin, où il aurait 
pris une chambre chez l'habitant, dans le quartier de H._______. Il y 
aurait  gagné sa vie  en travaillant  comme conseiller  en gestion  pour 
deux clients, une activité qui lui aurait rapporté autour de 160'000 CFA 
(Franc  de  la  Communauté  Financière  d'Afrique)  par  mois.   A 
F._______, sa famille, dont certains membres venaient le visiter deux 
à trois fois par année, n'aurait pas eu de problèmes avec les autorités. 
Vers  novembre  2003,  il  aurait  souffert  d'une  dépression  qui  l'aurait 
incité à rentrer au Togo le 5 janvier 2004. Le 13 février suivant, il se 
serait  rendu au Commissariat  central  de  F._______  pour  y  déposer 
des  documents  nécessaires  à  la  confection  d'une  carte  d'identité. 
Quand il  serait  allé retiré cette carte, la policière qui l'aurait  reçu lui 
aurait  successivement  demandé si  il  avait  jamais  travaillé  à  l'Office 
togolais  des  phosphates  (OTP),  si  il  avait  jamais  été  membre  du 
CASATA  et  si  il  ne  connaissait  pas  une  certaine  B._______,  des 
questions auxquelles le requérant a systématiquement répondu par la 
négative. Peu après, son concierge à E._______, l'aurait appelé chez 
ses  parents,  à  G._______,  pour  lui  dire  que  deux  policiers  à  sa 
recherche  étaient  passés  chez  lui.  Son  frère  l'aurait  ensuite  rejoint 
chez un camarade pour le prévenir que deux policiers étaient venus le 
chercher  chez  lui.  Ayant  accouru  chez  leurs  parents,  à  G._______, 
pour l'informer de ce qui était arrivé, il y aurait appris que deux autres 
policiers  à  sa  recherche  étaient  passés  au  domicile  familial.  Le 
requérant  aurait  alors  envoyé  son  frère  à  E._______  récupérer  son 
argent puis les deux seraient partis au Ghana. A Accra, où il se serait 
installé  dans le  quartier  d'I._______,  le  requérant  aurait  appelé  son 
ancien logeur à Cotonou,  au Bénin qui  lui  aurait  à son tour dit  qu'il 
avait  eu  la  visite  de  deux  messieurs  à  sa  recherche. Au  bout  d'un 
mois, le requérant,  qui  ne se sentait  pas en sécurité à Accra, serait 
parti en Suisse via l'Italie.

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C.
Par décision du 19 décembre 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse au motif  que ses 
déclarations  ne  réalisaient  pas  les  conditions  requises  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Pour l'ODM, 
les activités du requérant au CASATA, qui avaient déjà fait l'objet d'une 
appréciation en 1999 sur laquelle il  n'y avait  pas lieu de revenir,  ne 
pouvaient justifier l'octroi de l'asile, eu égard à l'évolution récente de la 
situation  au  Togo  depuis  l'instauration,  le  19  septembre  2006, 
consécutivement  à  la  mise  en  oeuvre  des  vingt-deux  engagements 
pris  le  14  avril  2004  par  le  gouvernement  togolais  dans  le  but  de 
consolider la démocratie, la réconciliation nationale et la paix sociale, 
d'un gouvernement d'union nationale, avec à sa tête Yawovi Agboyibo, 
leader du CAR, opposant  notoire et  militant historique des droits de 
l'homme. L'ODM a aussi relevé que le requérant, qui n'aurait pas eu 
directement  affaire  aux  forces  de  l'ordre  dont  son  frère  et  son 
concierge lui auraient dit qu'elles le recherchaient, ignorait les motifs 
pour  lesquels  les autorités  l'auraient  fait  rechercher, lui-même ayant 
d'ailleurs varié dans ses déclarations sur les descentes de policiers à 
son domicile. Surtout, si les autorités de son pays en avaient après lui, 
plutôt que de lui délivrer le 17 février 2004 la carte d'identité qu'il leur 
avait demandé de préparer, elles auraient procédé à son interpellation 
à des fins d'enquête. L'ODM en a donc conclu à l'absence d'indices 
d'une persécution imminente contre le requérant.

D.
Dans  son  recours  interjeté  le  19 janvier  2007,  A._______  maintient 
que comme en 1996, lorsqu'il avait demandé une première fois l'asile 
à la Suisse, il a tout lieu de craindre d'être persécuté dans son pays en 
raison de son rôle au Cercle des amis et sympathisants d'Ayao Tavio 
Amorin (CASATA), une association proche de l'Union des Forces pour 
le Changement (UFC), dont en 2006 il est devenu le représentant en 
Suisse. A ce titre, il  a d'ailleurs été invité à participer à la rencontre 
organisée  par  la  section  suisse  de  l'UFC  avec  Gilchrist  Olympio  à 
Genève  le  16  septembre  2006.  De  fait,  selon  lui,  les  membres  du 
CASATA n'ont jamais cessé d'être dans le collimateur des autorités en 
place  à  Lomé,  particulièrement  attentives  aux  actions  de  ceux  qui 
entretiennent  le souvenir  du fondateur du Parti  socialiste panafricain 
(PSP),  surtout  au  moment  des  commémorations  annuelles  de  son 
assassinat,  le  6  juillet  1992,  comme en  témoignent  la  dispersion  à 
coups de matraque et de grenades lacrymogènes des participants à 

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une  cérémonie  du  souvenir  à  Tokoin-Gbonvié,  le  23  juillet  2002,  et 
l'arrestation, le même jour, à Siou, puis la condamnation à douze mois 
de prison, dont dix avec sursis, de deux jeunes enseignants, accusés 
d'avoir  distribué  des  tracts  pour  la  commémoration  du  dixième 
anniversaire  de  la  mort  de  Tavio  Amorin.  Le  recourant  rappelle 
également qu'il a lui-même été arrêté une première fois en juillet 1996.

De même, réfutant l'argumentaire de l'ODM sur l'évolution favorable de 
la situation au Togo, le recourant rappelle que, pour l'UFC à laquelle le 
CASATA  est  lié,  des  vingt-deux  engagements  pris  par  le 
gouvernement  en  avril  2003,  treize  étaient  restés  lettre  morte,  les 
autres  n'ayant  été  qu'imparfaitement  mis  en  oeuvre.  Il  renvoie 
également  à  la  critique que le  président  du Groupe de Réflexion et 
d'Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD), 
Victor Alipui, a fait, en septembre 2006, de l'Accord de politique global 
qui  a  permis  à  Faure  Gnassingbé  de  conserver  tout  pouvoir, 
notamment de celui de disposer à sa guise du premier ministre et de 
paralyser son action.

Enfin, le recourant allègue le décès de son frère, C._______, qui aurait 
aidé à son évasion, torturé à mort au point d'en mourir le 31 octobre 
2004.  Il  conclut  à  la  reconnaissance  de  sa  qualité  de  réfugié  et  à 
l'octroi de l'asile.

E.
Le  27  février  2007,  le  recourant  a  fait  suivre  au  Tribunal  une  lettre 
adressée à son mandataire par D._______, demeurant à E._______. 
Celui-ci y relate le passage, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2006, 
de militaires à la recherche du recourant dans la maison de sa mère et 
les difficultés qu'il aurait eues à les convaincre de ne pas saccager la 
maison en question faute d'y avoir trouvé le recourant.

F.
L'ODM, qui n'y a vu ni  arguments ni  moyens de preuve de nature à 
modifier  son  point  de  vue,  a  proposé  le  rejet  du  recours  dans  une 
détermination du 14 mars 2008 transmise au recourant avec droit de 
réplique.  Aux  arguments  de  sa  décision  du  19  décembre  2006 
concernant l'évolution favorable de la situation au Togo, l'ODM a ajouté 
le  rapatriement par le HCR, le 31 août  2006,  de trois mille  réfugiés 
togolais, les demandes de rapatriement de mille autres Togolais et le 
retour au pays de quinze mille autres individus qui avaient fui le Togo 

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après les violences consécutives aux élections présidentielles d'avril 
2005  sans  compter  celui  d'opposants  notoires  comme  Gilchrist 
Olympio  ou  l'avocat  Alonko  Robert  Dovi  après  huit  ans, 
respectivement quatorze ans d'exil, ou encore comme Dossouvi Hilaire 
Logo, revenu au Togo quinze ans après en être parti. L'ODM a aussi 
mis  en  évidence  les  conclusions  du  Commissaire  européen  au 
développement  et  à  l'aide  humanitaire,  lequel,  au  vu  du  bon 
déroulement des législatives d'octobre 2007, s'est prononcé en faveur 
du  rétablissement  d'une  coopération  pleine  et  entière  de  l'Union 
européenne  avec  le  Togo. Dans  ces  conditions,  l'ODM a  estimé en 
définitive  qu'en  cas  de  renvoi,  le  recourant  ne  risquait  pas  d'être 
exposé dans son pays à de graves préjudices au sens de la loi  sur 
l'asile.

G.
Le 23 avril 2008, le recourant a répliqué que les changements mis en 
avant  par  l'ODM  au  Togo  n'étaient  qu'apparence.  Il  en  veut  pour 
preuve qu'à  la  suite  des  élections législatives d'octobre  2007,  a été 
constitué un gouvernement emmené par Komlan Mally auquel l'UFC a 
refusé  de  participer,  faute  d'obtenir  la  "primature",  attribuée  une 
nouvelle fois au représentant d'un parti  d'opposition minoritaire selon 
une tactique éprouvée depuis 1994 par le clan Eyadema pour mieux 
bloquer  le  parti  d'opposition  majoritaire  et  le  recourant  de  souligner 
encore que les membres du clan précité s'étaient arrogé au passage 
tous les ministères régaliens du nouveau gouvernement.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ledit  Tribunal   connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

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1.3 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai prescrit par la loi (art. 108a LAsi), 
le recours est recevable (art. 48ss PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Dans le cas présent, la question à résoudre porte sur le point de 
savoir  si  les  craintes  du  recourant  d'être  persécuté  au  Togo  sont 
fondées eu égard à son affiliation au CASATA, au rôle qu'il y tient et à 
la situation actuelle au Togo.

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution (Jurisprudence et  Informations de la Commission suisse 
de recours en matière d'asile [JICRA] 1993 no 39 p. 280ss, spéc. p. 

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284, et JICRA no 11 p. 67ss). Sur le plan objectif,  cette  crainte doit 
être  fondée  sur  des  indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager 
l'avènement,  dans  un  avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute 
probabilité, de mesures étatiques déterminantes selon l'article 3 LAsi. 
Il  ne  suffit  pas,  dans  cette  optique,  de  se  référer  à  des  menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins  lointain  (cf.  FF 1977  III  124;  JICRA  1993  no  21  p. 134ss  et 
JICRA no 11, p. 67ss; A. ACHERMANN/C. HAUSAMMANN, Les notions d'asile 
et  de  réfugié  en droit  suisse,  in  : W. Kälin  (éd.),  Droit  des réfugiés, 
enseignement  de 3e cycle  de droit  1990,  Fribourg  1991,  p. 44; des 
mêmes  auteurs:  Handbuch  des  Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart 
1991, p. 108ss; W. KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-
sur-le-Main  1990,  p.  126  et  143ss  ;  S.  WERENFELS,  Der  Begriff  des 
Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant 
dans  le  pays  d'origine  au  moment  de  la  décision  sur  la  demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, 
mais  non  les  déductions  ou  les  intentions  du  candidat  à  l'asile 
(S. WERENFELS, op. cit. p. 298; cf. HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR 
LES RÉFUGIÉS,  Guide  des  procédures  et  critères  à  appliquer  pour 
déterminer le statut de réfugié, Genève 1992, no 42, p. 13).

3.3 En  l'occurrence,  des  poursuites  au  Togo,  en  2004,  contre  le 
recourant  à  cause de sa participation  au CASATA et  du  rôle  qu'il  y 
aurait  eu  paraissent  fort  improbables.  En  effet,  les  traces  des 
dernières activités de cette association remontent à 2001 quand, avec 
trente autres groupements, elle aurait  participé à la création du F2P 
Front Patriotique Panafricain-Délégation du Togo, une association dont 
le  but  était  de  soutenir  la  création  d'un  nouveau  parti,  le  "Front 
Patriotique Panafricain". Actuellement, il n'y a pas d'indications que le 
CASATA  soit  encore  actif  au  Togo  et  que  ses  membres  y  soient 
pourchassés  par  les  autorités.  De  même,  des  poursuites  contre  le 
recourant  à  cause  de  sa  soeur,  B._______,  réfugiée  en  Suisse 
paraissent  tout  aussi  improbables.  En  effet,  le  recourant,  qui  avait 
besoin  d'une  nouvelle  carte  d'identité,  dit  avoir  déposé  au 
commissariat  central  de  F._______  des  documents  personnels 
nécessaires à la confection de cette carte. A partir de ces documents, 
il était dès lors tout à fait loisible aux autorités de constater la filiation 
du recourant et par conséquent de déterminer sa fratrie. Aussi, comme 
l'ODM l'a laissé entendre à bon escient, si les autorités avaient voulu 

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s'en prendre au le recourant, à cause de son affiliation au CASATA ou 
à cause de sa soeur, réfugiée en Suisse, elles ne l'auraient sans doute 
pas  laissé  s'en  aller  après  lui  avoir  remis  sa  carte  d'identité  pour 
ensuite  le  faire rechercher tous azimuts le  même jour. Quoi  qu'il  en 
soit,  les  motifs  de  fuite  du  recourant  sont  étroitement  liés  à  l'UFC, 
dont, selon le recourant, le CASATA était très proche et dont sa soeur, 
réfugiée  en  Suisse,  est  une  militante. Or,  déjà  en  2007,  le  Tribunal 
estimait  que,  quel  que  soit  leur  profil,  les  membres  de  l'UFC,  ne 
risquaient  plus aujourd'hui  d'être  persécutés au Togo, et  cela quand 
bien  même ils  auraient  eu  affaire  aux  autorités  de  leur  pays  avant 
2006 ou auraient  encore participé à des manifestations de l'UFC en 
Suisse. Entre-temps, la situation s'est encore améliorée dans le pays : 
au  plan  politique,  avec entre  autres,  après  les  élections  législatives 
d'octobre 2007, la nomination de l'opposant Léopold Messan Gnininvi, 
président  de  la  Convention  démocratique  des  peuples  africains 
(CDPA) au poste  de  ministre  d'Etat,  chargé des  Affaires  étrangères 
dans le gouvernement Komlan Mally, le nouveau premier ministre issu 
du  RPT  (Rassemblement  du  peuple  togolais),  boudé  par  l'UFC  (cf. 
JEUNE AFRIQUE n°  2479  du  13  au  19  juillet  2008),  ce  qui  n'a  pas 
empêché Gilchrist  Olympio,  le  leader  charismatique de l'UFC, qui  a 
déjà rencontré le président Faure Gnassingbé à trois reprises, de tenir, 
le  12  juin  2008,  à  Lomé  un  discours  très  critique  contre  le 
gouvernement  sans  que  s'ensuivent  des  représailles  contre  ses 
partisans. Surtout, et c'est sans doute le plus important, il n'a pas été 
fait état d'arrestations d'opposants pour les années 2007 et 2008. Au 
plan médiatique, la liberté d'expression ne cesse de s'accroître. Vive et 
alerte,  la  presse  nationale  n'hésite  plus  à  critiquer  vertement  le 
gouvernement.  Quant  aux  médias  étrangers,  ils  peuvent  travailler 
librement dans le pays.

3.4 Vu ce  qui  précède,  le  Tribunal  estime  en  conclusion  que  le  fait 
pour le recourant d'être du CASATA, d'avoir même par hypothèse eu 
maille à partir  avec les autorités dans les circonstances décrites, et 
d'avoir participé à des manifestations de l'UFC en Suisse, n'est pas de 
nature  à  l'exposer  aujourd'hui  à  des  persécutions  dans  son  pays 
d'origine.  Les  moyens  de  preuve  produits,  notamment  la  lettre  de 
D._______ du 5 février 2007, vu le risque de collusion entre ce dernier 
et le recourant, ne sont en conséquence pas déterminants sous l'angle 
de l'examen de la qualité de réfugié.

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3.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5. L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 
entrée  en vigueur  le  1er  janvier  2008. Cette  disposition  a  remplacé 
l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l’établissement des étrangers (aLSEE).

6.

6.1 Pour  ce  qui  concerne  la  licéité  du  l'exécution  du  renvoi,  le 
recourant,  qui  n'a pas ou plus à craindre d'être persécuté dans son 
pays pour les raisons développées au chiffre 3, ne peut dès lors se 
voir appliquer l'art. 5 LAsi qui reprend en droit interne le principe du 
non-refoulement généralement reconnu en droit international public et 
énoncé expressément  à  l'art. 33  de la  Convention  relative  au statut 
des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. RS 0.142.30).

6.2 En  outre,  pour  ces  mêmes  raisons,  le  Tribunal  ne  saurait  pas 
davantage tenir pour établi un véritable risque concret et sérieux, pour 
le  recourant,  d'être victime de traitements prohibés par l'art. 3 de la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 

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fondamentales  du  4  novembre  1950  (CEDH,  RS 0.101)  ou  3  de  la 
Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), en cas de 
renvoi dans son pays (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee 
p. 182ss).

6.3 Partant  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

7.2 Comme dit  plus  haut,  le  Togo ne  connaît  pas  actuellement  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée  qui 
permettrait d’emblée - et indépendamment des circonstances du cas 
d’espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l’existence d’une mise en danger  concrète au sens de l’art. 83 al. 4 
LEtr.

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  une  mise  en  danger  concrète  pour  le  recourant  en  cas  de 
renvoi au Togo. Dans la force de l'âge, le recourant est en mesure de 
subvenir à ses besoins comme il dit d'ailleurs l'avoir fait lorsqu'il était à 
Cotonou,  au  Bénin.  Au  demeurant,  il  a,  dans  son  pays,  un  réseau 
familial et social, sur lequel il pourra compter à son retour. Enfin, il n'a 

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pas fait valoir de problèmes de santé susceptibles de faire obstacle à 
la mise en oeuvre de son renvoi.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants  pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

9.

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr.600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement) ;

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, par courrier interne avec 
le dossier N [...] (en copie) ;

- au canton du [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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