# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10e769f1-4088-5daf-ae3b-8fccabf4924a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2008 D-2360/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2360-2008_2008-04-21.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2360/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique,
avec l'approbation de Bruno Huber, juge,
Marie-Line Egger, greffière.

A._______,
Namibie,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 3 avril 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2360/2008

Vu 

la demande d'asile déposée par A._______ en date du 15 avril 2006,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du C._______ (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et de 
l'art.  19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11  août  1999  [OA  1, 
RS 142.311]) et du D._______ (audition sur les motifs de la demande 
d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

l'absence de tout document d’identité ou de voyage,

la  décision  du  3  avril  2008,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32 al. 2  let. a  LAsi,  n’est  pas entré en matière sur  la  demande 
d'asile  du  requérant,  motif  pris  que  celui-ci  n'avait  produit  aucun 
document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées 
par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé le renvoi 
de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté le 11 avril 2008 contre cette décision,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après :  le  Tribunal)  du  17 juin  2005 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34 
LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 
LAsi,

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que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'à titre  liminaire,  il  y  a  lieu  de constater  que le  grief  selon lequel 
l'autorité  intimée aurait  violé  la  loi  en rendant  une décision de non-
entrée en matière deux ans après le dépôt de la demande d'asile, doit 
être écarté, 

qu'en effet, si les conditions prévues aux art. 32 ss LAsi sont réunies, il 
incombe à l'autorité de première instance de prendre une décision de 
non-entrée en matière sur une demande d'asile, quand bien même le 
délai figurant à l'art. 37 LAsi est écoulé depuis longtemps (cf. dans ce 
sens  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission  suisse  de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 15 consid. 5d p. 125 s.),

que dans cette hypothèse, l'ODM doit cependant adapter le délai  de 
départ  de  manière  appropriée,  afin  de  respecter  le  principe  de  la 
proportionnalité (cf. JICRA précitée consid. 5e p. 127),

que cette exigence posée par la jurisprudence a été respectée in casu 
(délai de départ fixé au 5 mai 2008 : ch. 3 du dispositif de la décision 
querellée),

qu'au cours  des  auditions,  l'intéressé a  allégué pour  l'essentiel  qu'il 
était  de  nationalité  namibienne ;  qu'il  aurait  en  E._______  fait  la 
connaissance d'un homme dans un restaurant  en  face de chez lui ; 
que  cet  homme  lui  aurait  offert  plusieurs  bières,  puis  l'aurait  invité 
chez  lui,  environ  dix  maisons  plus  loin ;  que  sans  trop  se  rendre 
compte de ce qu'il faisait car il était sous l'effet de l'alcool, le recourant 
aurait eu des relations sexuelles avec lui ; qu'il aurait pris la fuite après 
avoir  été  surpris  par  une  tierce  personne ;  qu'après  avoir  expliqué 
cette mésaventure à son père, ce dernier l'aurait caché dans un autre 
village durant deux semaines ; que l'intéressé aurait ensuite quitté le 
pays par voie fluviale accompagné d'un passeur mandaté par son père 
et serait finalement arrivé illégalement à Vallorbe par la route,

que l'ODM, dans sa décision du 3 avril 2008, a relevé que le requérant 
n'avait  pas  remis  de documents  d'identité  ou de voyage valables  et 
qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art.  32  al.  3  LAsi  n'était 
réalisée ; qu'il  a  estimé  que  la  qualité  de  réfugié  n'était  pas  établie 
dans la mesure où ses allégations ne satisfaisaient pas aux exigences 

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de  vraisemblance  de  l'art.  7  LAsi ; qu'il  a  relevé  en  particulier  que 
celles-ci étaient inconsistantes ; que l'ODM a également considéré que 
l'intéressé pouvait être renvoyé dans son pays d'origine,

que dans son recours du 11 avril  2008, l'intéressé a pour l'essentiel 
repris ses précédentes déclarations ; qu'il a conclu à l'annulation de la 
décision querellée et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission 
provisoire ; qu'il a en outre requis l'assistance judiciaire partielle,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  ;  que  cette  disposition  n'est 
toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que  les  notions  de  documents  de  voyage  et  de  pièces  d'identité 
doivent  être  interprétées  de  manière  restrictive  ; que  sont  visés  les 
documents qui permettent une identification certaine et qui assurent le 
rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes  formalités 
administratives  (Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ci-
après : ATAF] 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa 
p. 109 s.),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a pas établi qu'il avait des motifs 
excusables  de  ne  pas  avoir  été  à  même  de  se  procurer  de  tels 
documents ; que sur ce point, le Tribunal fait siennes les constatations 
développées  par  l'ODM  à  l'appui  de  son  prononcé  (cf. décision  du 
3 avril 2008, p. 2) ; qu'au demeurant, au stade du recours, l'intéressé 
ne  présente  aucun  argument  sur  ce  point  de  nature  à  remettre  en 
cause la motivation de l'autorité intimée,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas, 

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qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 
LAsi,  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se montrer  plus strict  en relation avec le  degré de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité de réfugié (ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en  l'espèce,  le  Tribunal  relève  de  manière  générale  le  caractère 
vague et inconsistant du récit présenté par l'intéressé ; que ce dernier 
n'a pu, en particulier, donner aucun détail sur le restaurant en question 
qui  se  serait  pourtant  trouvé  en  face  de  chez  lui,  alors  qu'il  aurait, 
selon ses dires, toujours vécu à cet endroit et en aurait été un habitué 
(cf. procès-verbal de l'audition du C._______, p. 1 et 5 ; procès-verbal 
de l'audition du D._______, p. 8) ; que ses allégations en rapport avec 
son  départ  de  chez  lui  décidé  par  son  père  ne  sont  pas  plus 
convaincantes ;  qu'en  effet,  l'intéressé  est  peu  crédible  lorsqu'il 
prétend ne pas savoir du tout où il aurait été emmené, alors qu'il aurait 
fait le trajet en voiture avec son père et qu'il serait parti directement de 
chez lui ; qu'enfin,  il  n'est pas conforme à l'expérience générale qu'il 
n'ait posé à son père aucune question concernant la suite donnée à 
l'affaire à laquelle il aurait été mêlé et qui aurait été à l'origine de sa 
fuite, alors qu'il serait resté caché pendant deux semaines environ et 
que son père lui  aurait  rendu visite durant cette période (cf. procès-
verbal de l'audition du D._______, p. 10 et 11),

que  pour  le  surplus,  il  convient  également  de  renvoyer  aux 
considérants  de  la  décision  attaquée  (consid.  I/2.  p. 3),  ce  d'autant 
que le  recourant  n'a  apporté,  au  stade du recours,  ni  arguments  ni 
moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de 
cette dernière et à rendre plausibles ses allégations,

que le Tribunal relève par ailleurs le caractère stéréotypé du récit du 
voyage jusqu'en Suisse,

qu'en  outre,  et  indépendamment  de  ce  qui  précède,  la  crainte  de 
persécution  ne  repose  que  sur  de  simples  spéculations  nullement 

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étayées  par  quelque  élément  concret  que  ce  soit ; qu'au  surplus,  il 
apparaît  peu  vraisemblable  que  la  personne  qui  l'aurait  surpris 
pendant la relation sexuelle risquait de le dénoncer dans la mesure où, 
selon les propres aveux du recourant,  elle  ne le  connaîtrait  pas (cf. 
procès-verbal de l'audition du D._______, p. 10) ; qu'enfin, l'intéressé a 
déclaré ne pas avoir  de tendances homosexuelles (cf. procès-verbal 
de l'audition du C._______, p. 6),

que  les  déclarations  de  l'intéressé  ne  satisfaisant  ainsi  de  toute 
évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer, 

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  au  vu  de  ce  qui 
précède, 

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi, 

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 
1951 (Conv., RS 0.142.30), 

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid.  14b/ee 
p. 186 s.),

qu'en  outre,  la  Namibie  ne  connaît  pas  une  situation  de guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  sur  l'ensemble  de  son 
territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants 
provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 

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chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, entre-temps majeur, célibataire, et qu'il n'a pas allégué 
ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels 
il ne pourrait être soigné en Namibie ; qu'au demeurant, il dispose d'un 
réseau familial et social dans son pays, sur lequel il  pourra compter à 
son retour,

qu'il  n'apparaît  pas  non  plus  que  des  mesures  d'instruction 
complémentaires,  sous  l'angle  de  la  possibilité  de  l'exécution  du 
renvoi, s'avèrent indiquées ; que l'intéressé ne le prétend d'ailleurs pas 
non plus, 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 3 avril 2008 confirmé, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'Ordonnance 1 sur 
l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de 
par la  loi,  de confirmer  cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168 ss), 

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; 
qu'il  incombe  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires pour obtenir  les documents lui  permettant  de se rendre 
dans son pays d'origine réel (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 

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second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

qu'au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée  ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division Séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 
(en copie)

- à la Police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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