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**Case Identifier:** 7c454e06-0cb3-507f-9812-f0559c8627c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2010 A/590/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-590-2009_2010-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/590/2009 ATAS/621/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 31 mai 2010 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 

recourante 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame L__________ a déposé en date du 13 février 2006 une demande de 
prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 

2. Par décision du 22 janvier 2009, l’OAI a rejeté sa demande au motif que si l'activité 
précédemment exercée n'était effectivement plus exigible qu'à 50% de l’assurée, 
cette dernière restait en revanche capable d'exercer à plein temps une activité 
adaptée c'est-à-dire légère, de type peu qualifié, dans le secteur de la production en 
industrie manufacturière. La comparaison des gains a conduit l’OAI à un degré 
d’invalidité de 22%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente, suffisant en revanche 
pour ouvrir droit à des mesures professionnelles dont l’OAI a cependant considéré 
qu’elles ne pouvaient être envisagées dans la mesure où l'assurée ne se sentait pas 
apte à travailler à plein temps. 

3. Par écriture du 20 février 2009, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant à ce qu'une rente entière lui soit allouée à compter du 1er 
septembre 2006, subsidiairement à ce que soit mise sur pied une nouvelle expertise 
médicale pluridisciplinaire.  

En substance, la recourante s’étonne que malgré qu’il ait été reconnu qu’elle avait 
mené une vie très perturbée, tenté plusieurs fois de se suicider et rencontre 
d’importants problèmes de mémoire et de concentration, l’on puisse conclure à 
l’absence de diagnostic entraînant des répercussions sur sa capacité de travail sur le 
plan psychique.  

Elle souligne qu’au surplus, elle ne peut rester debout plus de 10 à 15 minutes ni 
assise au-delà de 40 minutes.  

La recourante fait valoir qu’eu égard à ces limitations, il apparaît difficile d’exiger 
d’elle l’exercice d’une activité à plein temps. Elle fait grief à l’intimé de s’être 
fondé sur des activités purement théoriques sans indiquer quelle activité serait 
concrètement exigible.  

4. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 8 avril 2009, a conclu au rejet du 
recours.  

Se référant aux conclusions de l’examen bi- rhumato-psychiatrique effectué par le 
service médical régional AI (SMR) en novembre 2007, il fait valoir que la situation 
médicale a été parfaitement élucidée et qu'une nouvelle expertise ne se justifie pas. 

5. Entendu à titre de témoin en date du 4 juin 2009, le Dr A__________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, a confirmé le diagnostic de  
polyarthrose de la colonne vertébrale. 

 
 
 

 

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Il a expliqué que la recourante rencontre un problème mécanique au niveau de la 
colonne vertébrale, essentiellement au niveau des disques intervertébraux, qui  
explique tous ses symptômes et toutes ses plaintes. 

Le témoin a ajouté que les limitations fonctionnelles retenues par le SMR 
correspondaient à ses propres conclusions : éviter la position du tronc fléchi en 
avant, la position assise ou la marche prolongée, ainsi que le port de charges. 

6. Entendu à son tour, le Dr B__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychologie, a souligné que la légère amélioration dont il avait été  fait état au 
printemps 2007 a pris fin à la fin de l’année 2008, lorsque le fils de l’assurée est 
partie à l’étranger. 

Le témoin a expliqué qu’en 2007, le tableau clinique était très confus : des éléments 
plaidant pour une dépression, mais il en existait également qui pouvaient être 
consécutifs à un excès médicamenteux. En effet, des antidépresseurs étaient 
prescrits depuis plusieurs années et, au fil du temps, avaient atteint des doses 
excessives, de sorte qu’il était devenu nécessaire d’aménager une fenêtre 
thérapeutique afin de faire le point. Une fois le sevrage mené à terme, un mieux-
être était apparu, qui s’était notamment traduit par une manière de s’alimenter plus 
équilibrée mais cette amélioration a pris fin à la fin de l’année 2008. 

Le témoin a émis l’avis qu’au mieux, la recourante pourrait se stabiliser dans un 
état dépressif sévère, au pire, vers un état dépressif grave. 

Il a souligné les trois tentatives de suicide déjà à l’actif de la recourante, tentatives 
qu’il a qualifiées de graves.  

7. A la suggestion de ce dernier témoin, il a été procédé, en date du 8 octobre 2009, à 
l’audition du Dr  C__________, neuropsychologue.  

Le témoin a confirmé avoir constaté objectivement des troubles importants de la 
mémoire, de l’apprentissage, de l’attention, de la concentration et, sur le plan 
exécutif, des troubles de l’adaptation et un manque de fluidité, troubles dont il a 
indiqué que leur gravité suit celle de l’état psychique de la patiente.  

Le témoin a confirmé l’état d’épuisement des ressources psychiques allégué par le 
psychiatre traitant (« abrasion du pare-excitation ») et expliqué que la faculté de la 
recourante à pouvoir mobiliser ses ressources psychiques pour rebondir face aux 
aléas de la vie est clairement amoindrie. 

Quant à la capacité de la recourante à exercer une activité adaptée, le témoin a 
souligné que cela requerrait de sa part des ressources d’adaptation et une plasticité 
qui lui font précisément défaut, même s’il s’agissait d’une activité simple et qu’une 
diminution de rendement  - à tout le moins - serait inévitable.  

 
 
 

 

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8. Entendu le même jour, le Dr D__________, chiropraticien, a quant à lui indiqué 
avoir pris rendez-vous pour la recourante auprès d’un neurochirurgien, afin de 
déterminer si une opération s’imposait. 

Le témoin a émis l’avis qu’au vu de l’aspect clinique de la colonne lombaire de la 
patiente, et en particulier de l’irritation constante de la racine L4-L5, une activité 
nécessitant des efforts prolongés ou des positions statiques entraînerait rapidement 
une aggravation des douleurs. Il conviendrait également d’éviter la marche 
prolongée, ainsi que le port de charges. 

Il en a tiré la conclusion que sa capacité de travail était diminuée de manière 
importante sur le plan physique, sans pouvoir se prononcer toutefois plus 
précisément, indiquant toutefois qu’il serait nécessaire que la recourante puisse 
bénéficier de phases de repos et qu’une activité à plein temps serait trop soutenue 
pour elle.  

9. Dans ses écritures après enquêtes, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

10. Quant à l’intimé, il a admis qu’une aggravation de l’état de la recourante avait été 
documentée depuis fin 2008, soit antérieurement à la décision querellée, dont il a 
convenu qu’elle nécessiterait une instruction complémentaire. 

11. Par courrier du 10 novembre 2009, la recourante a encore produit un document 
émanant du Dr Daniel MAY, neurochirurgien. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 a entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Cela 
étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en 
matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur de 
la LPGA (voir ATF 130 V 343). 

 
 
 

 

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Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à une rente de 
l’assurance-invalidité. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

 
 
 

 

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quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

8. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438). Elle est ainsi tenue d’ordonner une instruction complémentaire 
lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 

 
 
 

 

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De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
En matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002).  

9. En l'espèce, il apparaît manifeste que des investigations médicales complémentaires 
sont nécessaires, tant sur le plan physique que psychique, pour déterminer comment 
ont évolué dans le temps les atteintes à la santé de la recourante et leurs éventuelles 
répercussions sur sa capacité de travail.  

Des investigations supplémentaires ont d’ailleurs été préconisées par le SMR.  

La cause n'étant, de l'avis du Tribunal de céans comme des parties, pas 
suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en connaissance de cause, il 
convient d’admettre partiellement le recours et de renvoyer la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire puis nouvelle décision.  

10. Il est rappelé que l’assuré qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses 
frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire. Or, tel est le cas en l’espèce 
dès lors qu’il est avéré que l’instruction du dossier nécessite d’être complétée.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 22 janvier 2009.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 3’500 fr. à titre de dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le