# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba90ef20-a14d-5654-8809-e4ffe6642e3f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.04.2024 E-2058/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2058-2024_2024-04-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2058/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

son épouse,  

B._______, née le (…), 

et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

D._______, né le (…), 

E._______, né le (…), et 

F._______, née le (…), 

Turquie,  

(…), 

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 5 mars 2024 / N (…). 

 

 

E-2058/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée le 17 janvier 2023 en Suisse par A._______ 

(ci-après : le recourant),  

la carte d’identité du recourant saisie à cette occasion par le SEM, 

les résultats positifs du 19 janvier 2023 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la banque de données 

ORBIS, 

le mandat de procuration en faveur de la protection juridique assumée par 

Caritas Suisse à G._______ signé le 20 janvier 2023 par le recourant, 

le procès-verbal de l’audition du 31 mars 2023 du recourant sur ses motifs 

d’asile,  

l’extrait du registre du commerce du 3 juin 2020 produit en copie à 

l’occasion de cette audition, 

la décision incidente du SEM d’attribution cantonale du recourant du 4 avril 

2023 et celle du lendemain de traitement de sa demande d’asile dans une 

procédure étendue, 

l’acte du 12 avril 2023 de résiliation, par Caritas Suisse, du mandat de 

représentation du recourant, 

la décision du 21 septembre 2023 annulant et remplaçant celle du 25 août 

2023, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au 

recourant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et de 

l’espace Schengen et ordonné l’exécution de cette mesure, 

la demande d’asile déposée le 9 octobre 2023 en Suisse par l’épouse du 

recourant, B._______ (ci-après : la recourante) pour elle et leurs enfants, 

C._______, D._______, E._______ et F._______, 

le mandat de procuration en faveur de la protection juridique assumée par 

Caritas Suisse à G._______ signé le 12 octobre 2023 par la recourante, 

le recours interjeté le 19 octobre 2023 par le recourant auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision du 

21 septembre 2023 précitée et régularisé le 2 novembre suivant,  

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le compte-rendu de l’entretien individuel Dublin du 20 octobre 2023, aux 

termes duquel la recourante a déclaré, en substance, avoir quitté la Turquie 

le 16 septembre 2023 avec ses enfants en raison d’une pression devenue 

trop forte sur sa famille consécutivement au départ approximativement un 

an plus tôt de son époux, sous le coup d’un mandat d’arrêt, et avec pour 

objectif de rejoindre celui-ci en Suisse, 

le rapport du 27 novembre 2023 du Dr H._______, dont il ressort que la 

recourante nécessitait un suivi psychiatrique et psychothérapeutique 

intégré et un traitement médicamenteux en raison d’un état de stress 

post-traumatique et d’un épisode dépressif moyen, 

le courrier du 30 novembre 2023 en réponse à la décision incidente du 

SEM du 24 novembre 2023, par lequel la recourante s’est opposée à un 

examen séparé de sa demande d’asile d’avec celle de son époux, 

le livret de famille ultérieurement produit par la recourante, 

le rapport du 29 décembre 2023 du Dr H._______, 

la décision incidente du 22 décembre 2023, par laquelle le SEM a constaté 

que la demande d’asile de la recourante et de ses enfants serait examinée 

en Suisse, suite à la clôture de la procédure Dublin les concernant, 

l’audition du 22 janvier 2024 de la recourante sur ses motifs d’asile,  

la copie partielle desdits passeports ultérieurement produite par celle-ci, 

l’arrêt E-5729/2023 du 26 janvier 2024, par lequel le Tribunal a admis le 

recours du 19 octobre 2023 dans ses conclusions en cassation, annulé la 

décision du SEM du 21 septembre 2023 pour établissement inexact et 

incomplet des faits pertinents et retourné l’affaire à cette autorité pour 

complément d’instruction et nouvelle décision coordonnée concernant le 

recourant, son épouse et leurs enfants, dans le sens des considérants, 

la décision incidente du SEM d’attribution cantonale de la recourante et de 

ses enfants du 30 janvier 2024 et celle du lendemain de traitement de leurs 

demande d’asile dans une procédure étendue, 

le rapport du 2 février 2024 du Dr I._______ dont il ressort que la 

recourante a décrit une amélioration de son état psychique et l’espoir d’une 

amélioration supplémentaire avec l’annonce de la prochaine réunification 

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familiale, que le diagnostic était inchangé et qu’était préconisée la 

poursuite du traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré et du 

traitement médicamenteux, adapté ([…]),  

la décision du 5 mars 2024 (notifiée le surlendemain), par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants, rejeté leur 

demande d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et de l’espace Schengen 

et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 4 avril 2024 auprès du Tribunal contre cette décision, 

par lequel les recourants ont conclu à son annulation et, à titre principal, à 

la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 

titre subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire et ont sollicité 

l’assistance judiciaire partielle, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 

LAsi), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (cf. art. 108 al. 2 

LAsi) au nom de la recourante et de son époux, agissant pour eux et leurs 

enfants, 

que le mémoire ne porte toutefois qu’une signature, qui correspond à celle 

du recourant, 

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qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

pour le surplus présenté dans la forme prescrite, il est renoncé à octroyer 

à la recourante un délai pour remédier à l’irrégularité formelle d’absence 

d’une signature de sa part (cf. art. 52 PA), 

que, lors de son audition du 31 mars 2023, le recourant a déclaré, en 

substance, qu’il avait quitté la Turquie le 18 juillet 2022, laissant son 

épouse et leurs enfants à J._______, ville entretemps touchée par des 

tremblements de terre,  

qu’il aurait fui la contrainte ainsi que les violences exercées sur lui comme 

sur ses enfants en raison de leur appartenance à la minorité alévie par des 

jeunes hommes de la famille K._______, avec laquelle sa famille aurait 

déjà été en proie à une vendetta durant son enfance ayant occasionné 

deux ou trois morts, 

que, selon une première version, il aurait porté plainte suite à la contrainte 

de céder indûment son emplacement au marché, mais la police serait 

restée inactive, tandis que la famille rivale s’en serait ensuite prise 

physiquement à lui et à ses enfants, 

que, selon une seconde version, il n’aurait pas porté plainte, de crainte 

d’aggraver de la sorte le conflit et sachant par avance une telle démarche 

vaine, d’autant compte tenu de l’inimitié des autorités turques envers les 

kurdes, 

que sa vie en Turquie aurait été marquée par des injustices, dont 

l’emprisonnement pendant deux mois de son frère en raison de 

l’engagement de celui-ci pour le HDP, des amendes routières infligées par 

la police de manière ciblée et le harcèlement scolaire subi par ses enfants,  

que, lors de son audition du 22 janvier 2024, la recourante a déclaré, en 

substance, avoir quitté la Turquie avec ses enfants en raison des ennuis 

rencontrés depuis le départ de son époux du pays avec la famille rivale, à 

savoir des comportements d’intimidation quelques fois envers elle et, une 

fois, envers sa fille ainsi que des violences physiques à l’encontre de son 

fils à une occasion, alors qu’il aurait joué au parc,  

qu’elle aurait par ailleurs éprouvé de la lassitude face aux discriminations, 

au nombre desquelles l’interdiction de parler le kurde à l’école, de fêter le 

Newroz et des rassemblements en faveur du HDP avant les élections, 

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qu’elle aurait également rencontré des difficultés à se retrouver seule avec 

ses quatre enfants, sans le soutien de sa famille (au sens large), ni de sa 

belle-famille, 

que, de plus, elle aurait été interrogée par des agents de police sur le lieu 

de séjour de son époux à deux ou trois occasions, dont une après avoir été 

emmenée au poste, en lien avec un mandat d’amener délivré contre 

celui-ci dans le cadre d’une procédure ouverte pour insulte au président, 

en raison de publications sur les réseaux sociaux,  

que son époux n’aurait pas mentionné ces « raisons politiques » en raison 

des difficultés de compréhension du dialecte kurde parlé par l’interprète 

lors de son audition, 

que leur logement familial à J._______ n’aurait pas été endommagé par 

les tremblements de terre, évènements néanmoins traumatisants pour elle 

et ses enfants, 

que son passeport et celui de chacun de ses enfants seraient restés en 

main du passeur, 

que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les allégations des 

recourants sur les problèmes rencontrés par leur famille avec des 

membres de la famille K._______ n’étaient pas pertinentes au sens de 

l’art. 3 LAsi, compte tenu d’une possibilité de protection interne, 

qu’il a relevé que le recourant était resté confus sur la question de savoir 

s’il avait déposé plainte ou non, qu’il se serait adressé tout au plus une fois 

à la police afin de dénoncer ses problèmes, sans s’enquérir des suites 

données, et que suivant les conseils de son époux, la recourante n’aurait 

point déposé de plainte,  

qu’il a indiqué qu’il leur appartenait de faire valoir leurs droits en Turquie et 

d’y épuiser les possibilités de protection avant de quérir une protection 

internationale, 

qu’il a estimé que les difficultés alléguées par les recourants en lien avec 

leur appartenance à la minorité alévie n’étaient pas non plus pertinentes 

au sens de l’art. 3 LAsi, dès lors qu’elles ne dépassaient pas, du point de 

vue de leur intensité, les désavantages auxquels pouvait être confrontée 

une grande partie de la population kurde en Turquie et qu’elles 

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n’atteignaient pas un seuil suffisant pour rendre leur existence dans ce 

pays impossible ou inacceptable, 

qu’il a retenu que les allégations de la recourante sur la procédure engagée 

contre son époux pour insulte au président étaient invraisemblables au 

sens de l’art. 7 LAsi, compte tenu de leur imprécision, de l’absence de 

preuve les étayant et du silence du recourant à ce sujet,  

qu’il a ajouté qu’elles étaient également dénuées de pertinence au sens de 

l’art. 3 LAsi, une condamnation susceptible d’être décisive sous l’angle de 

l’asile demeurant hypothétique, dès lors que le recourant n’avait encore 

jamais rencontré de problème sérieux avec les autorités turques, 

qu’il a nié la présence chez les recourants d’une crainte objectivement 

fondée de persécution en cas de retour en Turquie, 

que, pour le reste, il a estimé que l’exécution de leur renvoi était licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a retenu, en 

substance, que même si les recourants provenaient de la province de 

L._______ touchée par les tremblements de terre, un retour en Turquie ne 

devrait pas les exposer à des difficultés excessives, puisque le logement 

dont ils étaient propriétaires à J._______ n’avait pas été endommagé, 

qu’ils bénéficiaient sur place et à l’étranger d’un solide réseau familial sur 

le soutien duquel ils étaient censés pouvoir compter à leur retour, que le 

recourant pourrait exercer un emploi comme par le passé et que leurs 

conditions de vie (sur le plan économique) y avaient été « bonnes », 

qu’il a estimé sur la base du dossier qu’aucun des recourants n’était 

sérieusement atteint dans sa santé,  

que, s’agissant des troubles psychiques de la recourante, il a relevé que 

celle-ci s’était vu diagnostiquer, le 27 novembre 2023, un état de stress 

post-traumatique et un épisode dépressif moyen et que, lors de son 

audition du 22 janvier 2024, elle avait mis son mal-être psychique sur le 

compte de sa séparation d’avec son époux, de son vécu dans la crainte et 

de la pénibilité du voyage ainsi que des conditions de vie au centre, 

qu’il a estimé que ces fragilités n’étaient pas de nature à faire échec à 

l’exécution du renvoi, dès lors qu’elles correspondaient au vécu de la 

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grande majorité des migrants et que les recourants étaient entretemps 

réunis, 

qu’il a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’instruire plus avant la situation 

médicale de la recourante, 

que, dans leur recours, les intéressés font valoir que les préjudices 

auxquels a été exposée leur famille en lien avec la vendetta étaient 

exacerbés par leur confession alévie et par des discriminations 

quotidiennes en raison de leur appartenance à la minorité kurde, devenues 

intolérables, dont des railleries à l’encontre de leurs enfants à l’école, des 

amendes injustifiées, une arrestation pour l’expression de leurs opinions 

dans le cadre d’une manifestation et une enquête pénale pour insulte au 

président, 

qu’ils soutiennent que « ce cumul de choses doit être considéré comme 

suffisamment grave pour atteindre l’intensité suffisante pour obtenir une 

protection internationale en Suisse »,  

qu’ils ajoutent que pèse sur eux une crainte fondée d’être soumis à une 

pression psychique insupportable en cas de renvoi, 

qu’invoquant l’inexigibilité de l’exécution de leur renvoi, ils soutiennent que 

les problèmes rencontrés en Turquie en lien avec la vendetta et leur 

appartenance à l’ethnie kurde ainsi qu’à la confession alévie devraient 

peser de tout leur poids et l’emporter dans la pondération sur les éléments 

favorables mis en évidence par le SEM, 

qu’enfin, ils font valoir que l’exécution de leur renvoi en Turquie les 

exposerait à un risque élevé de vengeance privée, de lourdes 

discriminations et de dénuement le plus total, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que, selon la jurisprudence, il y a pression psychique insupportable lorsque 

certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures 

systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés 

et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, 

celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent 

impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une 

existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle 

personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir 

le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, les problèmes prétendument rencontrés par les recourants 

avec des membres de la famille K._______ n’entrent pas dans le cadre de 

la définition précitée, puisqu’ils s’inscriraient dans un contexte de vendetta 

entre familles rivales et ne sont dès lors pas constitutifs de mesures 

systématiques à l’encontre de certains individus ou d’une partie de la 

population turque, 

que l’appréciation du SEM sur le défaut de pertinence au sens de l’art. 3 

LAsi de ces prétendus problèmes compte tenu d’une possibilité de 

protection interne en Turquie est partagée par le Tribunal, de sorte que la 

question de leur vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi peut demeurer 

indécise, 

qu’il aurait en effet appartenu aux recourants de dénoncer lesdits 

problèmes aux autorités turques, qui ont en principe la volonté et la 

capacité de protéger leurs citoyens (cf. notamment arrêts du Tribunal 

E-4993/2023 du 22 février 2024 consid. 4.2 ; E-3722/2023 du 17 juillet 

2023 consid. 6.1 ; E-970/2022 du 8 mars 2022 consid. 7 ; E-3000/2021 

du 15 septembre 2021 consid. 5.2), 

qu’en outre, les allégations des recourants sur les discriminations et 

injustices auxquelles eux-mêmes ou leurs enfants auraient été exposés en 

raison de leur appartenance à l’ethnie kurde ne permettent effectivement 

pas d’admettre que ces discriminations et injustices atteignent le degré 

d’intensité requis pour être qualifiées de sérieux préjudices, 

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qu’enfin, l’appréciation du SEM sur l’absence de vraisemblance et de 

pertinence des allégations de la recourante sur la procédure engagée 

contre son époux pour insulte au président est également partagée par le 

Tribunal, 

que, s’agissant du défaut de vraisemblance, il peut être renvoyé aux 

considérants de la décision litigieuse (cf. chap. II, ch. 3, p. 5 s.), 

suffisamment motivée, les recourants n’apportant aucun contre-argument, 

ni moyen de preuve, 

que, s’agissant du défaut de pertinence, rien ne permet en effet d’affirmer 

à ce stade que la prétendue procédure contre le recourant mènerait à un 

jugement de condamnation, compte tenu du taux élevé de classement 

sans suite des procédures introduites pour ce type d’infraction,  

que, de surcroît, même si un tel jugement devait être rendu à l’avenir, 

aucun élément n’a été avancé pour établir que cela exposerait le recourant 

à des préjudices assez graves pour être qualifiés de persécution, étant 

remarqué qu’il est sans antécédent judiciaire et qu’il n’a jamais exercé 

d’activité politique en Turquie (cf. notamment arrêts du Tribunal 

E-1152/2024 du 25 mars 2024 consid. 3.3 ; E-7167/2023 du 27 février 

2024 consid. 6.2 ; E-4817/2023 du 23 février 2024 consid. 3.4 et réf. cit.),  

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet des demandes d’asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, 

le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée,  

qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, les recourants n’ayant pas rendu 

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vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 

de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, les recourants n’ont pas démontré à 

satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans leur pays, il 

existerait pour eux un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, 

d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant 

au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (RS 0.105),  

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 

que, conformément à la jurisprudence, l’exigibilité de l’exécution du renvoi 

dans l’une ou l’autre des onze provinces touchées par les tremblements de 

terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, 

Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa 

doit faire l’objet d’un examen individuel, 

que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 

personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 

personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 

retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et 

Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 

(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 

consid. 11.3), 

qu’en l’espèce, les facteurs favorables à la réinstallation des recourants 

dans la province de L._______ touchée par les tremblements de terre de 

février 2023 (cf. supra) sont demeurés incontestés, 

que le Tribunal les fait siens et renvoie en ce qui les concerne aux 

considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 6-8), 

suffisamment motivée, 

que ces facteurs permettent d’exclure que les recourants seraient, selon 

toute probabilité, conduits irrémédiablement à un dénuement complet en 

cas de retour dans ladite province, 

que, contrairement à ce que ceux-ci soutiennent, il n’y a pas lieu de mettre 

dans la balance le risque élevé d’une vengeance privée et de lourdes 

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discriminations, leurs allégations à ce sujet ayant été examinées à juste 

titre par le SEM sous l’angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié 

et de la licéité de l’exécution du renvoi,  

que la recourante ne prétend pas que son renvoi la mettrait concrètement 

en danger pour cas de nécessité médicale, 

qu’au cas de besoin, des soins essentiels pour les troubles psychiques 

sont disponibles en Turquie (cf. arrêt de référence du Tribunal E‑1948/2018 

du 12 juin 2018 consid. 7.3.5.3),  

qu’au vu de ce qui précède, l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être 

également confirmée,  

que, compte tenu des arguments des recourants et du dossier, il n’y a pas 

lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 

2009/57 consid. 1.2),  

que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 

renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 

al. 1 LEI a contrario,  

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la décision de 

renvoi et d’exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la 

décision attaquée confirmée sur ces points,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :