# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47316035-e070-5a5a-b356-f7f102b36dee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.10.2025 C/17291/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17291-2025_2025-10-23.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 24 octobre 2025. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourant : Intimée : 

Monsieur A______ 

______ 

______ 

 

B______ [assurance maladie] 

______ 

______ 

 

C/17291/2025 ACJC/1491/2025 

DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 

Vu le jugement JTPI/13283/2025 du 9 octobre 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 

du dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 octobre 2025 par A______, dans le délai et la 

forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13283/2025 rendu par le 

Tribunal de première instance le 9 octobre 2025 dans la cause C/17291/2025-5 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 

RIZZI, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.