# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 765763e8-456b-588b-9079-68defef38771
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2016 A/1180/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1180-2015_2016-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1180/2015 ATAS/131/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 février 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1968, a 
travaillé à Genève comme opérateur-projectionniste jusqu’en 1997. En 1998, un 
oligodendrogliome de grade II (tumeur cérébrale) lui a été diagnostiqué à la suite 
d’une crise d’épilepsie. Il a subi une intervention chirurgicale (lobectomie) auprès 
des Hôpitaux universitaires de Genève, mais a souffert d’une première récidive 
tumorale en septembre 2000. Depuis le 1er septembre 2000, il bénéficie d’une rente 
entière d’invalidité de l’assurance-invalidité (ci-après : AI).  

2. Depuis 2005, l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) a pris en charge divers moyens auxiliaires : un fauteuil roulant ; un 
déambulateur ; un réhausseur de toilettes ; des accessoires de douche ; un coussin 
anti-escarres et des poignées de sécurité murales.  

3. Par décision du 11 mars 2008, l’OAI a accordé à l’assuré une allocation pour 
impotent de degré faible.  

4. Le 31 mai 2011, l’assuré a retourné le questionnaire de l’OAI relatif à la révision de 
la rente d’invalidité. Il y signalait son hospitalisation récente en raison d’une 
récidive tumorale touchant le lobe frontal.  

5. Dans un rapport 24 juin 2011, le docteur B_______, spécialiste FMH en neurologie 
et oncologie, a confirmé à l’OAI que l’oligodendrogliome se transformait en 
tumeur maligne. L’assuré, qui souffrait d’un ralentissement psychomoteur et de 
crises d’épilepsie répétées, avait besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir les 
gestes de la vie quotidienne. Sa médiane de survie était estimée entre un et trois 
ans.  

6. Le 20 mars 2014, l’assuré a déposé une demande de contribution d’assistance.  

7. Le 5 mai 2014, sur questions de l’OAI, le docteur C_______, médecin auprès du 
service d’oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève, a indiqué que l’assuré 
avait récemment été hospitalisé pendant deux semaines pour un « mal épileptique » 
et des chutes répétées.  

8. Suite à cette aggravation, le SMR a proposé à l’OAI de mettre en œuvre une 
enquête afin de réévaluer le degré d’impotence. 

9. Le 2 juin 2014, l’assuré a retourné le questionnaire de l’OAI pour la révision de 
l’allocation d’impotent : il était sous traitement de chimiothérapie depuis le 19 mars 
2014, suite à une nouvelle récidive tumorale. Il avait besoin de l’aide d’autrui pour 
accomplir les actes suivants : se lever, s’asseoir, se coucher, faire sa toilette, établir 
des contacts, se déplacer dans son appartement et à l’extérieur.  

Il a joint un certificat du Dr C_______ confirmant qu’il souffrait d’un état de santé 
fragile, de troubles de l’équilibre et de la mémoire rendant nécessaire la présence 
constante des proches, y-compris la nuit. 

 
 
 

 

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10. Une enquête relative à la contribution d’assistance a été réalisée le 11 juillet 2014 
par Mme D_______, infirmière.  

L’assuré avait besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie suivants : 

- se vêtir et se dévêtir (6 minute par jour) ;  

- se lever et se coucher (10 minutes par jour) ;  

- préparer sa nourriture (verser, se servir, écraser, tartiner, couper, etc., préparer 
une solution nutritive) et s’alimenter (4 minutes par jour) ;  

- se laver (43 minutes par jour) ;  

- aller aux toilettes (31 minutes par jour) ;  

- préparer ses médicaments et les administrer (4 minutes par jour). 

L’assuré avait besoin d’aide pour tenir son ménage, soit pour :   

- s’occuper de son administration et de ses paiements (10 minutes par jour) ;  

- préparer ses repas et ranger sa cuisine (35 minutes par jour) ;  

- accomplir ses tâches ménagères (30 minutes par jour) ;  

- faire sa liste de courses avec l’ergothérapeute (4 minutes par jour) ;  

- acheter ses commissions et les ranger (10 minutes par jour) ; l’assuré se rendait 
à la Migros en face de chez lui, accompagné ; il avait plaisir à y acheter parfois 
quelques denrées alimentaires ;  

- retirer ses recommandés à la poste, acheter ses vêtements et faire ses démarches 
officielles (4 minute par jour) ; l’assuré avait besoin d’aide pour l’ensemble de 
ces tâches ; 

- faire sa lessive (10 minutes par jour). 

S’agissant de ses loisirs et de sa vie sociale, l’assuré avait besoin d’aide pour :  

- participer à ses loisirs (20 minutes par jour) ;    

- entretenir des contacts sociaux (12 minutes par jour) ; 

- se déplacer à l’extérieur (8 minutes par jour) ; l’assuré devait toujours être 
accompagné, sous réserve de quelques déplacements courts qu’il pouvait 
effectuer seul ;  

- partir en vacances (15 minutes par jour).  

Pour ses mandats de photographe, l’assuré avait besoin d’une aide supplémentaire 
de 45 minutes par jour.  

Enfin, l’assuré devait être surveillé aussi bien de jour que de nuit (aide nécessaire : 
66 minutes par jour). Il était précisé qu’il pouvait être laissé seul une à deux heures 
par jour, lorsqu’il n’était pas sous chimiothérapie. Dans ce cas, il sortait en bas de 

 
 
 

 

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l’immeuble au maximum pendant une heure. Il n’était toutefois plus sorti depuis 
plusieurs semaines.  

En définitive, le besoin d’aide s’élevait mensuellement à 147.06, respectivement à 
30.42 heures pour l’assistance diurne et nocturne. Compte tenu de l’allocation 
d’impotent servie à l’assuré, une contribution d’assistance de CHF 4'410.95 par 
mois lui était reconnue.  

11. Une enquête relative à l’allocation pour impotent a également été réalisée, par la 
même enquêtrice. Dans son rapport du 15 juillet 2014, Mme D_______ a relevé 
que l’assuré avait besoin d’aide pour préparer ses vêtements, se lever/se coucher, se 
laver, aller aux toilettes et se déplacer à l’extérieur/entretenir des contacts sociaux. 

S’agissant des déplacements à l’extérieur, l’assuré pouvait sortir seul dans son 
quartier avec son déambulateur, mais cela l’exposait à des risques de chutes et 
d’accidents car il ne regardait pas la route. La plupart du temps, quelqu’un 
l’accompagnait lors de petites promenades. 

Socialement, l’assuré avait besoin d’interlocuteurs attentifs à ses limitations. Il ne 
pratiquait plus que sporadiquement la photographie et ce, avec l’aide de tiers. 

Sous le poste « accompagnement durable », l’enquêtrice a signalé qu’au vu de son 
état de santé, l’assuré ne pouvait plus habiter seul. Quelqu’un devait vivre à ses 
côtés.   

Au sujet de la surveillance personnelle, l’assuré restait parfois seul chez lui pendant 
deux heures. Il sortait occasionnellement sans aide au bas de l’immeuble, mais cela 
était très risqué.  

En conclusion, une aide régulière et substantielle était nécessaire pour cinq actes 
ordinaires de la vie depuis 2012. Par conséquent, l’enquêtrice recommandait 
l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen. 

12. Par décisions des 25 septembre et 17 octobre 2014, l’OAI a octroyé à l’assuré une 
contribution d’assistance mensuelle de CHF 4'410.95 et révisé son allocation pour 
impotent, qu’il a fixée à un degré moyen depuis mars 2014. 

13. Par l’intermédiaire de Pro Infirmis, l’assuré a déposé le 4 novembre 2014 une 
demande de moyen auxiliaire tendant à la prise en charge d’un système d’ouverture 
automatique destiné à la porte d’entrée de son immeuble.  

Pour ouvrir cette porte, qui était lourde, il devait lâcher son déambulateur, ce qui 
créait un risque de chute. À son sens, il s’agissait d’un aménagement de la demeure 
rendu nécessaire par l’invalidité. À l’appui de sa demande, il a joint : 

- deux devis établis les 2 et 18 septembre 2014 par les entreprises Auporta et 
Laydevant, chiffrant à CHF 6550.-, respectivement CHF 6'042.60 l’installation 
d’un système Ditec WEL, matériel et main d’œuvre compris ;  

- une attestation du Dr C_______ du 6 août 2014. Il était très difficile pour 
l’assuré de rentrer chez lui avec son déambulateur, en raison de la structure 

 
 
 

 

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métallique très lourde de sa porte d’entrée et de ses troubles de l’équilibre. 
L’automatisation sollicitée était propre à faciliter grandement sa vie 
quotidienne. 

14. Le 15 janvier 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait donné un mandat 
d’expertise à la Fédération suisse de Consultation en moyens auxiliaires pour 
personnes handicapées et âgées (ci-après : FSCMA). 

15. Selon le rapport d’expertise de la FSCMA du 13 février 2015, l’assuré souffrait 
d’une pathologie fortement invalidante. Il habitait dans un immeuble locatif, ne 
travaillait pas et ne semblait pas s’occuper du foyer. 

D’emblée, la FSCMA signalait que son évaluation s’était révélée compliquée en 
raison d’une altercation survenue entre ses conseillers et la sœur de l’assuré. À leur 
arrivée, l’intéressé recevait des soins infirmiers. Sa sœur, qui n’avait pas été 
prévenue de la visite, s’était comportée de manière agressive. Elle s’était fâchée 
lorsqu’ils avaient tenté d’obtenir les renseignements nécessaires à l’évaluation. 
Après qu’ils lui avaient proposé de déplacer la date de l’expertise, elle les avait 
empêchés de sortir. Ils étaient finalement repartis avec un minimum d’information. 

Malgré tout, ils avaient pu rassembler les renseignements suivants : l’assuré était 
capable de marcher à l’intérieur de son appartement en prenant appui sur ses 
meubles tandis qu’à l’extérieur, il se déplaçait avec son déambulateur sur des 
distances moyennes. Pour accéder à son domicile, il devait ouvrir une lourde porte 
d’immeuble derrière laquelle se trouvait un plat d’environ cinq mètres qui lui 
permettait de stocker son déambulateur. Il devait encore monter cinq marches pour 
accéder au palier de son appartement. L’automatisation sollicitée paraissait 
répondre à un besoin compréhensible, car l’assuré n’avait plus le tonus musculaire 
nécessaire et devait basculer en arrière pour ouvrir la porte. Cette démarche 
nécessitait une maîtrise parfaite de plusieurs gestes : il fallait d’abord ouvrir la porte 
en la désécurisant, puis la tenir tout en faisant passer le déambulateur et ce, en très 
peu de temps. Le handicap de l’assuré rendait ce geste difficile, et sans 
automatisation, des déplacements autonomes à l’extérieur paraissaient impossibles. 

Par ailleurs, l’assuré semblait avoir des difficultés avec son déambulateur, ainsi que 
pour monter les marches d’entrée de son immeuble, mais les collaborateurs de la 
FSCMA n’avaient pas été en mesure d’obtenir suffisamment d’informations pour 
conseiller sa sœur de manière adéquate. 

Le poids de la porte d’entrée supposait l’installation d’un système d’automatisation 
puissant. Le matériel proposé par l’entreprise Auporta paraissait simple et adéquat, 
eu égard au prix devisé, inférieur à la moyenne.  

Cependant, les conseillers de la FSCMA n’avaient pas pu obtenir d’information 
s’agissant des possibilités d’activités ménagères et professionnelles de l’assuré. En 
conclusion, ils formulaient la proposition suivante : « selon le chiffre 13.05* OMAI 
et seulement si votre assuré peut prétendre aux chiffres OMAI avec * […], il 
semble possible de vous proposer la prise en charge du devis de la maison Auporta 

 
 
 

 

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pour un montant de CHF 6'550.- TTC. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas 
vous proposer la prise en charge de cette adaptation ». 

16. Par décision du 23 mars 2015, l'OAI a refusé de prendre en charge le système 
d’automatisation de porte sollicité. Selon l’office, les conditions permettant un 
financement n'étaient pas réunies, dès lors que ce dispositif n'était pas nécessaire 
pour l'activité professionnelle, les travaux habituels, la scolarisation ou la formation 
de l’assuré. 

17. Par acte du 9 avril 2015, l'assuré a interjeté recours contre cette décision et conclu à 
la prise en charge du système litigieux.  

Il considérait cet appareil comme nécessaire pour l'accomplissement de ses travaux 
habituels, puisqu’il lui permettrait d'entrer et sortir seul de son domicile. Le 
certificat du Dr C_______ témoignait de l'utilité dudit système, propre à faciliter sa 
vie quotidienne. La loi permettait la prise en charge d’aménagements de la demeure 
requis par l'invalidité. 

18. Dans sa réponse du 11 mai 2015, l'OAI a conclu au rejet du recours.  

Le dispositif sollicité ne pouvait être considéré comme nécessaire, faute de 
permettre une amélioration du rendement d'au moins 10 %. En effet, l’assuré avait 
besoin d’une assistance et d’une surveillance permanente pour ses actes quotidiens 
et ses loisirs. Il ne pouvait être laissé seul qu'une à deux heures par jour tout au 
plus, et était de surcroît toujours plus dépendant de l'aide d'autrui.  

19. Cette écriture a été transmise au recourant. Il n’a pas formulé d’observations. 

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

b. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA). il satisfait aux 
exigences, peu élevées, de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b 
LPGA).  

Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours est recevable.  

 
 
 

 

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2. Le litige porte sur le droit à la prise en charge, par l’AI, d'un système d’ouverture 
automatique de la porte d’entrée de l’immeuble du recourant. 

3. a. Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente 
ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 
leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce 
droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1). Les 
assurés invalides ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19, 20 et 21 LAI sans 
égard aux possibilités de réadaptation à la vie professionnelle (al. 2). Au nombre 
des mesures de réadaptation envisageables figurent notamment les mesures 
médicales, les mesures d’ordre professionnel et la remise de moyens auxiliaires. 

b. Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste dressée par le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier 
ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1ère phrase). De même, l'assuré 
qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, 
établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a 
droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à 
une liste du Conseil fédéral (al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens 
auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt 
(al. 3). 

Le Conseil fédéral a délégué la compétence de dresser la liste des moyens 
auxiliaires et d'édicter des prescriptions complémentaires au sens de l'art. 21 
al. 4 LAI (cf. art. 14 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
[RAI]) au Département fédéral de l'intérieur (DFI), qui a édicté l'ordonnance 
concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité, du 
29 novembre 1976 (OMAI ; RS 831.232.21).  

c. L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites 
fixées par la liste annexée à l’ordonnance, les assurés qui en ont besoin pour se 
déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie 
personnelle (al. 1). L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette 
liste par un astérisque (*) que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou 
accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins 
d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément 
désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2).  

La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 
revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers 
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 
simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références).  

d. Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 
LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du principe de la 

 
 
 

 

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proportionnalité et supposent que les transformations requises soient propres à 
atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes à cette fin. 
Elles supposent, en outre, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité 
du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit; ATF 131 V 170 sv. consid. 3, 
124 V 109 ss consid. 2a et les références). Dans ce contexte, il convient notamment 
de prendre en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire 
devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir 
l'objectif de réadaptation (ATF 135 V 215, 130 V 491).  

4. a. Sous la catégorie n° 13 intitulée « Moyens auxiliaires servant à l’aménagement 
du poste de travail, à l’accomplissement des travaux habituels, ou facilitant la 
scolarisation ou la formation de l’assuré ; mesures architectoniques l’aidant à se 
rendre au travail », la liste édictée par le DFI contient un chiffre n° 13.05* intitulé 
« Installations de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d’escalier ainsi que 
suppression ou modification d’obstacles architecturaux à l’intérieurs et aux abords 
des lieux d’habitation, de travail, de formation et de scolarisation », dont le contenu 
est le suivant : « si ces mesures permettent à l’assuré de se rendre au travail, à 
l’école ou à son lieu de formation, ou d’accomplir ses travaux habituels. La remise 
à lieu sous forme de prêt. ». 

Aux termes du chiffre 13.05.5* de la circulaire de l'Office fédéral des assurances 
sociales concernant la remise des moyens auxiliaires par l'AI (CMAI), pour pouvoir 
apprécier la nécessité de ces moyens auxiliaires, il faut déterminer, notamment, si 
l'utilisation du moyen auxiliaire permet une amélioration du rendement d'au moins 
10 %. Selon la jurisprudence, l'exigence quantitative d'efficacité de la réadaptation 
de 10 % au moins postulée par le chiffre 13.05.5* doit être interprétée en relation 
avec la règle générale du chiffre 1019 CMAI (depuis le 1er janvier 2013 : chiffre 
1021 CMAI). Il s'agit, partant, d'un taux indicatif, duquel on peut s'écarter lorsque 
les circonstances le justifient et non d'un minimum absolu (ATF 129 V 67). 

La jurisprudence précise qu’un assuré ne peut prétendre à un moyen auxiliaire 
destiné à l’accomplissement de ses travaux habituels que s’il continue d’accomplir 
régulièrement les travaux en question malgré ses limitations (arrêt du Tribunal 
fédéral I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 7.2).  

b. À teneur de l’art. 27 RAI, on entend notamment par « travaux habituels des 
assurés travaillant dans le ménage », l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation 
des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. Conformément à 
la jurisprudence fédérale, l’aménagement du temps libre et les hobbys n’entrent pas 
dans la notion de travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral I 609/05 du 1er février 
2006 consid. 4.3.1). 

c. Selon la circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité 
(CIIAI), les tâches liées au «ménage» visées par l’art. 27 RAI englobent, en règle 
générale, les activités suivantes (chiffre 3086 CIIAI ; chiffre 3095 CIIAI jusqu’au 
31 décembre 2007) : 

 
 
 

 

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- Tenue du ménage (planification, organisation, répartition du travail, contrôle) ;  

- Alimentation (préparation, cuisson, service du repas, nettoyage de la cuisine, 
provisions) ;  

- Entretien du logement (épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, 
nettoyer les vitres, faire les lits) ;  

- Achats et courses diverses (poste, assurances, services officiels) ; 

- Lessive, entretien des vêtements (laver, étendre et plier le linger, repasser, 
raccommoder, nettoyer les chaussures) ;  

- Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille ;  

- Divers (par ex. soins infirmiers, entretien des plantes et du jardin, garde des 
animaux domestiques, confection et transformation de vêtements ; activité 
d’utilité publique, formation complémentaire, création artistique, à l’exclusion 
des occupations purement de loisirs (chiffre 3082 CIIAI). 

5. L'intimé soutient qu’un dispositif d’ouverture automatique de porte d’entrée ne 
permettrait pas au recourant d’augmenter sa capacité de travail d’au moins 10 %, ce 
que ce dernier conteste, en arguant que ce système faciliterait l’accomplissement de 
ses travaux habituels puisqu’il lui permettrait de sortir seul de chez lui. L’assuré 
estime qu’il remplit par conséquent les conditions du chiffre 13.05* de l’annexe à 
l’OMAI. 

L’argumentation du recourant méconnaît la notion de « travaux habituels ». Le 
chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI prévoit effectivement qu’un assuré a droit à la 
suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur ou aux 
abords de son lieu d’habitation, si ces mesures lui permettent de se rendre au travail 
ou d’accomplir ses travaux habituels. Cependant, les travaux habituels visés par 
cette disposition sont ceux énumérés au chiffre 3086 CIIAI, dont la teneur est 
rappelée ci-dessus (arrêt du Tribunal fédéral I 133/06 du 15 mars 2007, 
consid. 7.2.1). Or, dans sa demande de moyen auxiliaire et dans son mémoire de 
recours, l’assuré n’allègue pas que l’automatisation de sa porte d’entrée serait 
destinée à permettre l’exécution des travaux habituels énumérés dans la CIIAI, par 
exemple faire des courses ou aller à la poste. À la lecture des rapports d’enquête des 
11 et 15 juillet 2014, on comprend que l’assuré souhaite pouvoir sortir de chez lui 
de manière autonome afin de prendre l’air lorsqu’il n’est pas sous surveillance, 
c’est-à-dire pendant une à deux heures par jour. Nonobstant la formulation de son 
recours, l’appareil dont il requiert le financement n’est donc pas destiné à l’exercice 
des travaux habituels, ce qui exclut déjà sa prise en charge au titre de l’art. 13.05* 
de l’annexe à l’OMAI. 

En tout état de cause, l’installation d’un dispositif d’ouverture automatique de la 
porte d’entrée de son immeuble n’est pas de nature à permettre une augmentation 
de rendement d’au moins 10 % dans ses travaux habituels, comme le requiert la 
jurisprudence. En effet, il ressort de l’enquête réalisée le 11 juillet 2014 qu’en 

 
 
 

 

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raison de sa maladie grave, ce n’est pas le recourant qui accomplit ses travaux 
habituels mais sa sœur, en tout cas dans une mesure prépondérante. La contribution 
de ce dernier est marginale et consiste uniquement à lui donner des « coups de 
main » pour préparer les repas ou faire les courses. Lorsqu’il quitte son domicile 
pour faire les courses ou réaliser des travaux de photographie, il est toujours 
accompagné et peut donc franchir sa porte d’entrée. Dans la mesure où les travaux 
habituels impliquant des déplacements à l’extérieur doivent de toute manière être 
réalisés avec l’aide d’un tiers, l’installation du dispositif sollicité n’aurait aucune 
incidence sur ceux-ci. De surcroît, le recourant ne peut prétendre, selon la 
jurisprudence, à la prise en charge d’un dispositif destiné à l’accomplissement de 
travaux habituels qu’il n’assume plus régulièrement (arrêt du Tribunal fédéral 
I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 7.2). 

Partant, le recourant n’a pas droit à la prise en charge du système d’automatisation 
de porte au titre du chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI. 

6. Il convient encore d’examiner s’il pourrait prétendre à la prise en charge de ce 
dispositif sur la base du chiffre 14.04 de l’annexe à l’OMAI, comme il le soutient. 

a. Sous la catégorie n° 14 intitulée « Moyens auxiliaires servant à développer 
l’autonomie personnelle », la liste édictée par le DFI contient le chiffre 14.04 
intitulé « Aménagement de la demeure de l’assuré nécessités par l’invalidité », 
lequel comprend : « adaptation de la salle de bain, de la douche et des WC à 
l’invalidité, déplacement ou suppression de cloisons, élargissement ou 
remplacement de portes, pose de barres d’appui, mains courantes et poignées 
supplémentaires, suppression de seuils ou construction de rampes de seuils, pose 
d’installations de signalisation pour les sourds et déficients auditifs graves et pour 
les sourds-aveugles. La contribution à la pose d’installations de signalisation 
s’élève à 1300 francs au plus ». 

b. Force est de constater que les systèmes d’automatisation de porte ne font pas 
partie des aménagements concernés par le chiffre 14.04 de l’annexe à l’OMAI.  

Par ailleurs, la jurisprudence a précisé que cette disposition ne s’applique qu’aux 
aménagements architecturaux destinés à l’intérieur de l’habitation, ce qui exclut la 
porte d’entrée et, par conséquent, les appareils destinés à celle-ci (arrêt du Tribunal 
fédéral I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 6.2). 

Au vu de ce qui précède, les conditions d'une prise en charge par l’AI du système 
d’automatisation de porte d’entrée ne sont pas réalisées. 

7. Le recours est rejeté.  

La procédure n'étant pas gratuite, il y a lieu de condamner le recourant au paiement 
d’un émolument, arrêt au montant minimal de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI).  

* * * * * * 

 
 
 

 

A/1180/2015 

- 11/11 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le