# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 602daee2-944b-520a-ab96-ed82b23cff0b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.10.2015 D-5798/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5798-2015_2015-10-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-5798/2015/mra 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Thomas Thentz, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…)   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 2 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

D-5798/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (…), 

l'audition sur les données personnelles (audition sommaire) du (…) au 

cours de laquelle le requérant a indiqué avoir quitté son pays d'origine en 

(…), avoir séjourné au (…), puis en (…) où il aurait été détenu durant plus 

d'un an environ, avant de prendre un bateau pour l'Italie ; qu'après 

quelques heures en mer, il aurait été secouru par les garde-côtes italiens, 

puis conduit en (…) ; que les autorités italiennes n'ont ni relevé son 

identité, ni pris ses empreintes digitales ; que l'intéressé n'a du reste pas 

déposé de demande d'asile en Italie ; qu'il serait resté (…) dans ce pays, 

avant de prendre un train pour la Suisse,  

la détermination orale de l'intéressé du même jour concernant le 

prononcé éventuel d'une décision de non-entrée en matière à son 

encontre, ainsi que sur son éventuel transfert vers l'Italie, pays 

potentiellement responsable pour traiter sa demande d'asile, 

la requête aux fins de prise en charge de A._______, introduite en 

application de l'art. 13 par. 1 du règlement (UE) n° 604/2013 du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères 

et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un 

des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(refonte), JO L 180/31 du 29.6.2013 (ci-après : règlement Dublin III), 

adressée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM, anciennement : 

Office fédéral des migrations, [ODM]) aux autorités italiennes 

compétentes, le 29 juin 2015,  

l'absence de réponse desdites autorités, à l'expiration du délai de deux 

mois prévu à l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, 

la décision du 2 septembre 2015 (notifiée le 9 septembre suivant), par 

laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), 

n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le 

renvoi (recte : transfert) de l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution 

de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel 

recours, 

le recours interjeté, le 16 septembre 2015 (date du sceau postal), auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) par lequel 

l'intéressé a, au préalable, conclu à être mis au bénéfice de l'assistance 

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judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et totale (art. 65 al. 2 PA) ainsi qu'à la 

restitution de l'effet suspensif (recte : octroi de l'effet suspensif, 

art. 107a al. 2 LAsi) et principalement à l'annulation de la décision du 

SEM précitée, 

l'ordonnance du 18 septembre 2015 par laquelle le Tribunal a suspendu 

l'exécution du transfert de l'intéressé à titre de mesures provisionnelles 

(art. 56 PA),  

la réception du dossier de première instance le 21 septembre 2015,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 et jurisp. cit.), 

qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord 

international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

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qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les 

critères fixés dans le règlement Dublin III, 

que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-

entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise 

en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), 

comme c'est le cas en l'espèce, les critères énumérés au chapitre III du 

règlement (art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de 

l'application hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du 

règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au 

moment du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 

par 2 du règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; CHRISTIAN 

FILZWIESER/ANDREA SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Das Europäische 

Asylzuständigkeitssystem, état au 1er février 2014, Vienne 2014, pt. 4 sur 

l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est 

impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de 

croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques 

dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés 

au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

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que sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une 

demande de protection internationale qui lui est présentée par le 

ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui 

incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM suite aux 

déclarations du recourant ont révélé qu'avant de venir en Suisse, il avait 

séjourné (…) en Italie, où il a été pris en charge par les autorités ; que 

celles-ci n'ont cependant ni relevé son identité, ni pris ses empreintes 

digitales ; qu'il n'a du reste pas déposé de demande d'asile dans ce pays,  

que le 29 juin 2015, le Secrétariat d'Etat a soumis aux autorités italiennes 

compétentes, dans les délais fixés à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III 

une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l'art. 13 par. 1 du 

règlement Dublin III, 

que les autorités italiennes n'ont pas répondu à cette requête dans le 

délai de deux mois prévu par l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, 

que l'Italie est dès lors réputée avoir accepté la demande et, partant, 

avoir reconnu sa responsabilité pour traiter la demande d'asile de 

l'intéressé (cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

que ce point n'est pas contesté, 

qu'en outre, il n'y a pas de raison objective de retenir qu'il existe, en Italie, 

des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 phr. 2 du 

règlement Dublin III), 

qu'en effet, l'Italie est liée à la CharteUE et partie à la CEDH, à la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, est tenue d'en appliquer 

les dispositions, 

que dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

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protection conforme au droit international et au droit européen, en 

application de la directive Procédure (cf. directive no 2013/32/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des 

procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection 

internationale [refonte] [JO L 180/60 du 29.6.2013] ; cf. les art. 51 ss pour 

sa transposition et les dispositions transitoires relatives à la directive 

précédente), comme de la directive Accueil (cf. directive no 2013/33/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes 

pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale 

[refonte] [JO L 180/96 du 29.6.2013] ; cf. les art. 31 s. pour sa transposition 

et l'abrogation de la directive précédente), 

qu'il est certes notoire que les autorités italiennes connaissent, depuis 

2011 notamment, de sérieux problèmes quant à leur capacité d'accueil 

des requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à d'importantes 

difficultés sur le plan de l'hébergement, des conditions de vie voire de 

l'accès aux soins médicaux suivant les circonstances (cf. notamment 

OSAR : Italie, Conditions d’accueil ; Situation actuelle des requérant-e-s 

d’asile et des bénéficiaires d’une protection, en particulier celles et ceux 

de retour en Italie dans le cadre de Dublin, octobre 2013),  

que cependant, contrairement à la situation prévalant en Grèce, on ne 

saurait considérer qu'il apparaît au grand jour – sur la base de positions 

répétées et concordantes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour 

les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de 

l'Europe, ainsi que de nombreuses organisations internationales non 

gouvernementales – que les conditions matérielles d'accueil des 

demandeurs d'asile en Italie sont caractérisées par des défaillances 

structurelles d'une ampleur telle qu'il y aurait lieu de conclure d'emblée, et 

quelles que soient les circonstances du cas d'espèce, à l'existence de 

risques suffisamment réels et concrets, pour les requérants, d'être 

systématiquement exposés à une situation de précarité et de dénuement 

matériel et psychologique, au point que leur transfert dans ce pays 

constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 

(cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, Grande 

Chambre requête n° 29217/12 par. 114 et 115 ; également décision de la 

CourEDH du 2 avril 2013 dans la requête n° 27725/10 Mohammed 

Hussein c. Pays Bas et Italie ; arrêt de la CourEDH A. S. c. Suisse du 

30 juin 2015, requête n° 39350/13), 

que dans ces conditions, l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne trouve 

pas application, 

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que le SEM est dès lors arrivé à bon droit à la conclusion que l'Italie était 

l'Etat responsable pour la demande d'asile du recourant, selon les 

critères du règlement Dublin III, 

que A._______ s'est toutefois opposé à son transfert vers l'Italie en 

alléguant qu'il y vivrait dans des conditions misérables et qu'ainsi son 

transfert vers ce pays serait contraire à l'arrêt de la CourEDH rendu en 

l'affaire Tarakhel contre la Suisse (requête n° 29217/12), 

que sur cette base, il a implicitement sollicité l'application d'une des 

clauses discrétionnaires prévues à l'art. 17 du règlement Dublin III, à 

savoir celle retenue par le par. 1 de cette disposition (clause de 

souveraineté), en combinaison avec l'art. 3 CEDH, 

que les allégations du recourant se limitent néanmoins à de simples 

affirmations nullement étayées,  

que cela étant, le recourant a quitté l'Italie sans y avoir déposé de 

demande d'asile, 

qu'il n'a ainsi pas donné la possibilité aux autorités italiennes d'enregistrer 

sa demande, ni de se prononcer sur ses motifs d'asile, ni même de le 

mettre au bénéfice des conditions fixées par la directive Accueil, 

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait, après avoir introduit une demande d'asile dans ce pays, privé 

durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil 

prévues par la directive Accueil et qu'il ne pourrait pas bénéficier de l'aide 

dont il pourrait avoir besoin pour faire valoir ses droits, 

que par ailleurs, la jurisprudence posée par la CourEDH dans son arrêt 

Tarakhel précité, relative à l'obtention de garanties individuelles pour la 

prise en charge des enfants en bas âge et à la préservation de l'unité 

familiale en Italie (§ 121 et § 122) n'est pas applicable au cas d'espèce, le 

recourant, une personne majeure, étant seul à être transféré en Italie et 

n'étant pas une personne particulièrement vulnérable,  

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que si l'intéressé devait être contraint par les circonstances à mener en 

Italie une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait 

estimer que l'Italie viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de 

toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui 

appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités 

de ce pays en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive 

Accueil),  

qu'au vu de ce qui précède, le transfert du recourant vers l'Italie ne heurte 

aucune obligation de la Suisse fondée sur le droit international public dont 

en particulier l'art. 3 CEDH,  

que par ailleurs, l'intéressé n'a pas fait valoir d'autres éléments qui 

auraient nécessité du SEM un examen plus détaillé de sa demande sous 

l'angle des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al.3 OA 1,  

qu'en l'espèce, le SEM a exercé correctement son pouvoir d'appréciation 

en relation avec la disposition précitée (celui-ci ne s'étant notamment pas 

rendu coupable d'arbitraire, et s'étant en outre conformé aux exigences 

résultant des droits fondamentaux), étant précisé que le Tribunal ne peut 

plus substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, son 

contrôle étant limité à vérifier si cette dernière a exercé son pouvoir 

d'examen et si elle l'a fait conformément à la loi (cf. ATAF E-641/2014 du 

13 mars 2015 destiné à publication),  

que c'est dès lors à juste titre que le SEM n'a pas fait application de la 

clause discrétionnaire prévue par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

qu'il convient encore de rappeler que le règlement Dublin III ne confère 

pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à 

leur avis, les meilleurs conditions d'accueil, comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il 

y a lieu de se référer par analogie), 

que l'Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la 

demande d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III et est 

tenue, en vertu de l'art. 13 par. 1, de le prendre en charge,  

que dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi,  

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que cela étant, et contrairement à la motivation du SEM dans sa décision 

du 2 septembre 2015, les questions relatives à l'existence d'un 

empêchement à l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons 

tirées de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus 

séparément, dès lors qu'elles sont indissociables du prononcé de la 

non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la 

requête formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif 

(art. 107a al. 2 LAsi) est sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, les 

demandes d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et totale 

(art. 65 al. 2 PA) sont rejetées,  

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), 

 

 (dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet.  

3.  

Les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées.  

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Thomas Thentz 

 

 

Expédition :