# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af1b6f30-663a-569d-bddc-67424ee86310
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.09.2025 A/3506/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3506-2024_2025-09-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3506/2024-FORMA ATA/1074/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 septembre 2025 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

_________ 

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A/3506/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______, né en 1975, a été admis, dès le semestre d’automne 2020, à la maîtrise 
universitaire interdisciplinaire en neurosciences au sein de la faculté de psychologie 
et des sciences de l’éducation (ci-après : FAPSE) de l’Université de Genève (ci-
après : université). Il a été accepté dans le laboratoire du professeur B______ pour 
réaliser son projet de recherche. Cette maîtrise était placée sous la responsabilité du 
comité de direction du C______ (ci-après : C______), constitué de représentants de 
la FAPSE, de la faculté des sciences et de la faculté de médecine. 

Dans sa lettre de motivation pour intégrer le programme d’études, l’intéressé a 
notamment exposé qu’il reprenait des études à l’âge de 44 ans, après avoir obtenu 
un master en physique à l’EPFL en 1999, dans le cadre d’un projet personnel 
entamé quinze ans auparavant à la suite de divers problèmes de santé liés à sa 
pratique sportive. À la suite d’un licenciement en 2015 et d’un accident de vélo en 
2016, il avait vécu une période très inconfortable, incapable de retrouver une 
activité professionnelle stable et en proie à une profonde remise en question 
accompagnée d’une grande souffrance physique et psychique. Il avait consacré 
cette période à des apprentissages, formations et séminaires dans les médecines 
alternatives, ainsi qu’à des investigations sur la posture et l’humain au sens large. 
Dépression anxieuse, choc post-traumatique, dyslexie, pensée en arborescence, 
troubles de la concentration, haut potentiel (ci-après : HP), syndrome d'Asperger, 
hyper-kinesthésie, hyper-sensibilité et hyper-réflexivité étaient autant de 
diagnostics évoqués par différents thérapeutes pour expliquer ce qui lui arrivait. 
De nature timide et introvertie et souvent noyé dans un trop-plein sensoriel et 
émotionnel, sa pensée était lente, tout comme son débit de parole. Ces 
caractéristiques n’étaient toutefois plus perçues comme des handicaps ou des freins. 
Son parcours, les techniques d’auto-guérison élaborées au cours des quinze années 
précédentes ainsi qu’une sensibilité corporelle plus subtile étaient devenus des 
atouts lui permettant une grande créativité et une capacité à saisir la richesse, la 
complexité et les liens entre différents systèmes. La maîtrise en neurosciences lui 
permettrait de renouer avec le contexte stimulant de la recherche et de combler le 
volet académique et le cadre manquant à sa démarche personnelle. 

b. Les 24 novembre 2020 et 21 avril 2021, la commission d’évaluation des besoins 
particuliers de l’université (ci-après : CEBP) a constaté que la situation de 
l’intéressé justifiait la mise en place de plusieurs aménagements particuliers, à 
savoir la majoration du temps pour tous les examens et contrôles écrits, hors travaux 
à rendre, ainsi que pour la préparation des examens et contrôles continus oraux ; 
la possibilité de se lever, de marcher, de changer de position dans la salle 
d’examen ; la possibilité d’aller aux toilettes dès la première heure d’examen et un 
plan d’études aménagé. Le 20 décembre 2021, l’étudiant a été informé que deux 
autres mesures également envisagées par la CEBP, soit l’affectation dans une salle 

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à effectif réduit et les pauses hors salle sans compensation de temps ne pouvaient 
être mises en place, les ressources de l’institution ne le permettant pas.  

c. En septembre 2021, le laboratoire du Prof. B______ a fermé. A______ a cherché 
sans succès un nouveau laboratoire et demandé son exmatriculation en novembre 
2021. Il a néanmoins poursuivi la recherche d’un nouveau laboratoire. Dans ce 
cadre, il a été amené à entrer en contact avec le D______ dans le courant de l’année 
2022. Il sera revenu plus en détail sur cette période dans la partie en droit, les parties 
n’étant pas d’accord sur les appuis apportés à l’intéressé pour l’aider à trouver un 
nouveau laboratoire. 

d. Le 6 février 2023, le C______ a informé l’intéressé que, à la suite de sa demande 
de réadmission à la maîtrise en neurosciences déposée le 12 janvier précédent, une 
réadmission directe au programme au semestre de printemps ne pouvait pas lui être 
accordée, ceci pour deux raisons. D’une part, il n’avait pas été accepté dans un 
groupe de recherche reconnu par le C______ à la suite de la fermeture du laboratoire 
du Prof. B______. Or, dans un courriel du 11 janvier 2022, un délai au 31 mars 
2022 lui avait été fixé pour en retrouver un nouveau. D’autre part, il était 
exmatriculé depuis janvier 2022 et une réadmission au semestre de printemps 2023 
aurait impliqué une démarche de réimmatriculation auprès du service compétent 
entre début décembre 2022 et le 15 janvier 2023. 

Par conséquent, il lui était proposé de redéposer un dossier de candidature pour le 
semestre d’automne 2023, dossier qui serait traité de la même façon que les autres. 
Son dossier serait envoyé aux cinq groupes de recherche, qui auraient la possibilité 
de s’entretenir avec lui et de l’accepter en leur sein pour conduire un nouveau projet 
de recherche, pour une durée minimale de trois semestres. Tout groupe intéressé 
par son profil aurait également accès à son dossier et la possibilité de le contacter. 
La démarche à suivre afin de déposer un dossier de candidature était mentionnée. 

e. Le 4 juin 2023, le C______ a informé A______ qu’à la suite de son acceptation 
dans le laboratoire du professeur E________pour conduire son projet de recherche 
d’une durée de deux semestres, il était réadmis à la maîtrise en neurosciences à 
compter du semestre d’automne 2023-24, sous réserve qu’il dépose sa demande de 
réimmatriculation entre le 1er juin et le 15 août 2023 sur la plateforme du service 
des admissions.  

f. A______ a été réimmatriculé à l’université au semestre d’automne 2023 et 
réinscrit dans le cursus de la maîtrise en neurosciences au sein de la faculté de 
médecine, le Prof. E________ étant affilié à celle-ci. À teneur du Course Content 
and Follow-up Guidelines, édition 2023-2024 applicable à la maîtrise en 
neurosciences (ci-après : directives de suivi), l’intéressé devait soumettre une 
convention de stage accompagnée d’un résumé de son projet de recherche pour le 
31 octobre 2023. 

g. Le 25 octobre 2023, l’intéressé a avisé la coordinatrice du C______ qu’il avait 
déposé une demande auprès de l’assurance-invalidité (ci-après : AI). 

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Ses professeurs étaient au courant de cette démarche. Le projet de décision AI lui 
avait été communiqué le 19 septembre 2023. Il y était notamment fait référence à 
une capacité résiduelle de travail de 40 %. Il lui paraissait indispensable d’en tenir 
compte pour adapter en conséquence la durée de ses études, un sixième semestre 
lui semblant suffisant. Il allait, avant le 22 novembre 2023, devoir contester le projet 
de décision de l’AI, ce qui lui prenait l’essentiel de son énergie. Il était préférable 
qu’il demande un délai pour la remise de la convention de stage. 

h. Le lendemain, le responsable de la consultation psychologique du service santé 
de l’université s’est adressé à la coordinatrice. A______ avait obtenu des 
aménagements relatifs aux examens et contrôles continus. Ces aménagements 
seraient reconduits. Sa demande de prolongation d’un semestre supplémentaire ne 
dépendait toutefois pas du dispositif des besoins particuliers mais d’une demande 
d’aménagement du plan d’études. Il soutenait totalement cette demande. 

i. Le 30 octobre 2023, la coordinatrice a répondu connaître la situation de 
l’intéressé, le C______ étant ouvert à aménager son plan d’études. 

j. Le 31 octobre 2023, le médecin traitant de l’intéressé a certifié considérer la 
capacité de travail de ce dernier comme étant fortement diminuée, ce qui avait des 
effets sur sa capacité à suivre sa formation universitaire. Mener à bien sa formation 
faisait partie intégrante de son processus de rétablissement. 

k. Le 21 novembre 2023, A______ a demandé au responsable de la consultation 
psychologique la tenue d’une « vraie discussion » sur ce qui lui arrivait, c’est-à-dire 
le fait qu’il était complétement paralysé par l’écriture de la convention de stage. Il 
arrivait à écrire ce message mais « explosait » sur la rédaction de la convention de 
stage. Il y avait beaucoup trop d’enjeux pour lui avec l’écriture de ce document. Il 
avait toujours eu de la peine à écrire des rapports scientifiques et à faire des 
bibliographies, mais avait toujours fini par y parvenir. C’était déjà une torture 
psychologique à l’époque de son master en physique. Il avait compris que cela était 
en lien avec sa dyslexie. Celle-ci étant couverte par un HP, il lui avait néanmoins 
été difficile d’identifier le problème. 

À chaque fois qu’il avait perdu contact avec l’achèvement de la maîtrise en 
neurosciences, il avait eu des idées suicidaires. Il avait déjà énormément investi 
dans cette direction et n’avait pas d’autre plan pour la suite de sa vie. Sa proposition 
était donc de lui enlever la pression sur ce document et de le laisser commencer à 
travailler et faire ses preuves sur des choses plus faciles pour lui. Sachant que le 
semestre était déjà largement entamé et qu’un semestre additionnel pourrait lui être 
accordé, il serait peut-être possible de repousser la première évaluation de fin de 
semestre à juin 2024 et la seconde à février 2025. 

Il avait identifié les mécanismes qui lui causaient le plus de problèmes et était à la 
recherche d’un psychiatre qui puisse l’accompagner pour les résoudre. Toutefois, 
aucun ne prenait de nouveaux patients et ses précédents thérapeutes ne pouvaient 
pas le reprendre. 

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En post-scriptum, l’intéressé a ajouté qu’en enlevant la pression sur la remise de la 
convention de stage, il pourrait probablement réussir ce qu’on lui demandait. Il lui 
semblait que le compte rendu de séance déjà écrit montrait qu'il avait compris ce 
qu’on lui demandait. 

l. Le 11 décembre 2023, la coordinatrice a informé l’intéressé qu’afin de discuter 
de son intégration/implication dans l’équipe du Prof. E________ et dans son projet 
de recherche, il était convié à une discussion prévue le 14 décembre 2023 en 
présence notamment de celui-ci. 

m. Le 13 décembre 2023, A______ a remis un certificat médical attestant d’un arrêt 
de travail du 12 décembre 2023 au 8 janvier 2024. Il proposait de reporter la séance 
prévue au début de l’année 2024. 

Il comprenait que le Prof. E________ ne souhaitait pas être impliqué dans des 
discussions concernant son état de santé. Il était cependant nécessaire de pouvoir 
en parler pour contourner ses limitations, dont certaines ne disparaîtraient pas même 
à la faveur de son arrêt de travail. Il serait plus facile pour lui de se baser sur ses 
acquis, à savoir un master en physique. La revue de littérature qui lui était demandée 
pour valider sa participation au projet lui posait des problèmes en raison de ses 
limitations, notamment la dyslexie, pour laquelle il était au bénéfice d’un 
aménagement. Par ailleurs, il pensait qu’il serait avantageux de remplacer la phase 
d’acquisition des données par une revue de littérature plus large que celle qui lui 
était demandée. Il détaillait ensuite une méthode qui pourrait être mise en place et 
suggérait qu’il lui serait plus facile de commencer par se saisir des éléments 
méthodologiques et informatiques dans un premier temps, leur maîtrise lui 
permettant de plus facilement faire une revue de littérature pertinente. 

Malgré son arrêt de travail, il pensait qu’il serait bon qu’il continue à venir aux 
séances de laboratoire hebdomadaires afin de poursuivre son intégration dans 
l’équipe. Par contre, il devait mettre la priorité sur son rétablissement et ne serait 
pas en mesure de fournir le travail de revue de littérature demandé. 

n. La coordinatrice a répondu le même jour. Dès lors que l’intéressé était en arrêt 
de travail, il ne pouvait en fournir aucun et ne pouvait venir au laboratoire. Il serait 
convié à une nouvelle séance en début d’année. 

Par ailleurs, son état de santé ne lui permettait pas d’aller contre les exigences du 
programme et de son laboratoire d’accueil. Son niveau bachelor ne lui permettait 
pas de repenser les projets de recherche mis en place par des professeurs. 
Les étudiants ayant un problème de santé se voyaient proposer des aménagements 
par le C______ et non par leurs propres soins. Tout projet de recherche académique 
commençait pas un travail approfondi de revue de littérature, sans discussion 
possible, afin d’affiner le plus possible ses connaissances scientifiques sur le sujet. 
Si un étudiant n’était pas en mesure ou n’était pas d’accord de fournir ce travail, 
alors le projet ne pouvait pas être mené à bien dans le cadre du C______. Si les 

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moyens mis à disposition des étudiants étaient aménageables (plus de temps, plus 
de calme, supervision intensifiée), les exigences du programme ne l’étaient pas. 

o. Le 8 janvier 2024, l’intéressé a remis au C______ la prolongation de son arrêt de 
travail jusqu’au 6 février 2024. Il a précisé ne pas chercher à se soustraire aux 
exigences du programme. L’arrêt de travail a ensuite été prolongé. 

p. Le 5 mars 2024, A______ a remis au C______ la prolongation de son arrêt de 
travail au 30 avril 2024. Il a précisé que sa situation était largement causée par le 
manque de communication avec l’université. Si son niveau, juridiquement parlant, 
n’était qu’un niveau bachelor, il notait qu’en principe un médecin ou une personne 
dans le domaine de la psychiatrie ne dépassait pas le niveau gymnase en physique. 
Il avait de bonnes raisons de penser que le problème complexe des douleurs 
chroniques du bas du dos ne pouvait se résoudre avec les outils utilisés pour 
résoudre des problèmes linéaires et donc compliqués et non complexes. Il trouverait 
plus intéressant de partager leurs idées plutôt que la situation de blocage qu’il 
commençait à prendre pour une forme de mobbing et de non-respect de son droit à 
terminer sa formation dans de bonnes conditions. Il en allait de même du silence du 
responsable de la consultation psychologique, malgré les problèmes graves dont il 
lui avait fait part. 

q. Le 5 avril 2024, le doyen de la faculté a révoqué l’inscription de A______ au 
programme d’études de la maîtrise. 

Après un premier changement de groupe de recherche, et malgré un support 
important du C______ pour l’aider à trouver un nouveau groupe de recherche, il 
n’était, après plus de quatre semestres d’inscription dans le programme de maîtrise, 
toujours pas en mesure d’attester de son acceptation dans un nouveau groupe de 
recherche/laboratoire conforme aux exigences réglementaires imposées à 
l’admission dans ce programme d’études. Par ailleurs, il apparaissait qu’à la suite 
des refus répétés de l’intéressé quant à la réalisation d’un travail de revue de 
littérature obligatoire et nécessaire à la formalisation de son acceptation dans le 
groupe de recherche du Prof. E________, ce dernier avait indiqué de ne pas être en 
mesure de l’accepter au sein de son laboratoire. 

B.     a. Le 15 mai 2024, A______ a formé opposition à cette révocation et déposé divers 
documents attestant de ses problèmes médicaux. Il a insisté sur les effets négatifs 
liés à la fermeture du laboratoire du Prof. B______ sur son parcours universitaire 
et indiqué que si la faculté souhaitait qu’il s’en tienne strictement au programme 
proposé, il en prendrait acte et se contenterait de faire exactement ce qui lui était 
demandé. 

Il a en particulier versé à la procédure un certificat médical établi le 15 mai 2024 
par le docteur F_________, médecin chef d’unité au centre de psychiatrie et de 
psychothérapie G______. Son patient était inscrit à la maîtrise et présentait des 
troubles qui interagissaient de manière complexe avec son parcours universitaire. 
Il présentait un trouble du spectre de l’autisme (ci-après : TSA) et un trouble du 

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déficit de l’attention avec hyperactivité (ci-après : TDAH). Ces troubles avaient un 
effet notable sur ces capacités d’adaptation dans un environnement académique et 
social conventionnel. Son exclusion était directement liée aux défis inhérents à ces 
deux troubles. Il rencontrait des difficultés marquées dans le domaine des 
interactions sociales, de la communication et de la gestion des stimuli d’un 
environnement académique standard. Il était motivé par ses études et engagé à 
travailler sur les difficultés qu’il rencontrait. 

Le Dr F_________ recommandait les aménagements suivants : a. permettre à 
l’intéressé de prendre un congé pour le semestre en cours afin qu’il puisse se 
concentrer sur son bien-être et reprendre ses études lors du prochain semestre dans 
des conditions optimales ; b. autoriser une présence modulée aux cours, adaptée à 
son seuil de surstimulation, incluant la possibilité de ne pas assister à tous les cours 
donnés dans les locaux de l'université ; c. un accès en avance au matériel 
pédagogique, l’intéressé ayant besoin de comprendre la structure globale de ses 
tâches d’apprentissage avant de se pencher sur les détails, en raison de son 
fonctionnement autistique. Dans ce sens, concernant le projet de revue de 
littérature, il serait bénéfique qu’il soit en possession de toutes les données 
concernant le projet afin de le réaliser dans des conditions optimales. 

Le Dr F_________ se demandait si, au vu des difficultés énumérées et des efforts 
de son patient, il serait possible d’envisager un report du projet de revue de 
littérature. Cela lui permettrait de le mener à bien en accord avec son rythme 
d’apprentissage et ses besoins spécifiques. 

b. Le 13 septembre 2024, la commission d’opposition pour les études en faculté de 
médecine (ci-après : commission) a préavisé le rejet de l’opposition à l’attention du 
doyen de la faculté. 

La décision en cause était justifiée et respectait les trois conditions nécessaires au 
prononcé d’une révocation. Tout d’abord, l’intéressé ne remplissait plus l’une des 
conditions nécessaires pour la poursuite de son programme de maîtrise en 
neurosciences, à savoir l’acceptation formelle dans un laboratoire de recherche 
reconnu par le C______. Lors de son admission au programme en mai 2020, il avait 
satisfait à cette exigence en intégrant le laboratoire du Prof. B______. La fermeture 
de ce laboratoire en septembre 2021 avait constitué un changement significatif des 
circonstances, rendant nécessaire la recherche d’un nouveau laboratoire d’accueil. 
Cette modification des circonstances n’était pas imputable à l’université qui avait 
déployé des efforts considérables pour soutenir sa réintégration depuis septembre 
2021. A______ avait été informé de la nécessité de trouver un nouveau laboratoire 
de recherche et le C______ l’avait activement soutenu dans cette démarche. 
Lorsqu’il avait été admis en avril 2023 dans le groupe de recherche du Pr 
E________, il avait bénéficié de plusieurs prolongations pour réaliser le travail de 
revue de littérature requis pour formaliser son acceptation dans ce laboratoire. 
Malgré ces prolongations, il n’avait pas effectué le travail de revue exigé pour la 
validation de son projet de recherche, empêchant ainsi toute formalisation de la 

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collaboration avec ce laboratoire. En ne parvenant pas à formaliser son acceptation 
dans un nouveau laboratoire malgré les aides fournies, l’intéressé ne respectait plus 
les conditions prévues par la règlementation. 

Ensuite, il existait un intérêt public à s’assurer que seuls les étudiants ayant été 
acceptés dans un laboratoire de recherche reconnu par le C______ puissent 
continuer le programme de maîtrise. Maintenir son inscription malgré son 
incapacité à formaliser son acceptation dans un nouveau laboratoire représenterait 
un usage inefficace des ressources universitaires. Le C______ avait investi un 
soutien considérable en appuyant les candidatures de l’intéressé auprès de divers 
laboratoires et en offrant un accompagnement rapproché. Son échec à satisfaire aux 
exigences démontrait une absence de capacité ou de volonté à poursuivre le 
programme de manière conforme. 

Enfin, A______ ne disposait d’aucun droit acquis ou subjectif à poursuivre ses 
études sans satisfaire aux conditions réglementaires. Il avait produit divers 
certificats médicaux et documents attestant de ses difficultés personnelles ou de 
santé ainsi que des recommandations pour des aménagements pédagogiques. 
L’université avait déjà mis en place plusieurs mesures d’adaptation pour répondre 
aux besoins spécifiques de l’intéressé. Malgré ces aménagements, il n’avait réussi 
à satisfaire ni aux exigences réglementaires ni à celles du programme. Les motifs 
médicaux avancés ne justifiaient pas l’annulation de la révocation. Il s’agissait de 
caractéristiques personnelles qui ne dispensaient pas l’étudiant de l’obligation 
d’être intégré dans un groupe de recherche, condition essentielle pour la poursuite 
de ses études. En outre, la situation de A______ ne relevait pas des conditions visées 
par l’art. 2 al. 5 de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les 
personnes handicapées du 13 décembre 2002 (LHand - RS 151.3), la question qui 
se posait ici ne concernant pas l’aménagement des prestations académiques mais 
les conditions préalables à l’admission dans un programme de maîtrise. 

c. Le 16 septembre 2024, sur la base du préavis précité dont il faisait sienne la 
motivation, le doyen de la faculté de médecine a rejeté l’opposition. Il a déclaré la 
décision exécutoire nonobstant recours. 

C.     a. Le 21 octobre 2024, A______ a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative). Il 
souhaitait parvenir à un accord avec l’université et la voie de la médiation prévue 
par la loi sur la médiation administrative du 17 avril 2015 (LMéd-GE - B 1 40) 
semblait indiquée pour y parvenir. Afin de permettre la saisine du médiateur 
administratif, il sollicitait la suspension, à tout le moins dans un premier temps, de 
la procédure. 

a.a. Il souffrait d’importantes douleurs chroniques en raison d’une endofibrose 
iliaque, présente depuis 1999 mais diagnostiquée en 2002 seulement. Il avait été 
opéré en 2007 sans que cela résolve les importantes compensations musculaires 
mises en place pendant des années. Il s’était alors passionné pour le thème de la 
posture humaine au sens large. Il avait été licencié pour des raisons économiques 

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en 2015 puis avait subi un accident en 2016 qui avait conduit à un diagnostic de 
stress-post traumatique en 2018. Il lui avait fallu des années pour identifier les 
conséquences de ce diagnostic sur sa vie. Il avait envisagé d’exercer une activité 
professionnelle indépendante, mais y avait renoncé en raison de l’apparition de 
crises d’angoisse et de premiers symptômes de phobie sociale. En 2018, il avait 
retrouvé un emploi mais avait subi un syndrome d’épuisement professionnel en 
2019. 

En raison de ses douleurs chroniques au dos, il s’était intéressé aux moyens de se 
soigner et avait développé son propre modèle physique de la posture ainsi qu’une 
méthode d’auto-détente qui l’avait soulagé, ce domaine étant peu pris en compte 
dans la littérature médicale. Ainsi, en 2020, il s’était immatriculé à la FAPSE et 
avait commencé sa maîtrise en neurosciences sous la supervision du Prof. B______. 
La fermeture subite du laboratoire de ce dernier, au moment où il avait terminé 
quasiment tous ses crédits hormis ceux du projet de maîtrise sur lequel il avait pu 
se concentrer, l’avait contraint à en chercher un nouveau. Le fait de devoir retrouver 
un projet prenait du temps et coupait le lien entre les savoirs théoriques et leur mise 
en pratique. Plus le temps passait, plus les notions apprises se perdaient, faute de 
mise en pratique. Le C______ n’avait tenu aucun compte de ses éléments et ne lui 
avait présenté aucune excuse pour l’avoir mis dans cette situation. En novembre 
2021, il avait demandé son exmatriculation, sa situation financière ne lui permettant 
pas d’assumer une prolongation de sa maîtrise au-delà de la fin du semestre 
d’automne 2022. Il n’avait toutefois pas abandonné l’idée de retrouver un 
laboratoire pour terminer sa maîtrise, d’autant qu’il avait obtenu tous ses crédits, 
hormis le projet de maîtrise, et que deux semestres auraient été suffisants. Le 
C______ n’avait ensuite rien mis en œuvre pour l’aider à trouver un nouveau projet. 
Il avait trouvé un projet de maîtrise au D________, mais sa candidature avait été 
refusée sans que le C______ ne le soutienne face au professeur qui avait écarté sa 
candidature sur un ton péremptoire. La communication avec le C______ était 
devenue difficile, celui-ci lui ayant signifié, sans chercher à connaître sa version 
des faits, qu’il devait respecter la hiérarchie et que, n’ayant qu’un niveau bachelor, 
il n’était pas à même d’orienter une recherche en neurosciences. 

Il avait fini par retrouver un projet de maîtrise sous la supervision du 
Prof. E________, qu’il avait informé de sa situation médicale et du fait que sa 
procédure AI en cours allait occuper une partie importante de sa capacité résiduelle 
de travail (estimée à 40 %). Pour formaliser son entrée dans ce laboratoire, il devait 
soumettre une convention de stage accompagnée d’un résumé de son projet de 
recherche au plus tard le 31 octobre 2023, délai assoupli compte tenu des 
circonstances. Sans égard ni compréhension quant à sa situation, la discussion avec 
le C______ n’avait ensuite porté que sur les exigences de délais, de remise des 
éléments de la convention et la possibilité d’un allongement d’un semestre. 
Le Prof. E________ avait coupé court à toutes ses explications, le menaçant de 
l’exclure du projet. Il avait alerté le C______ et le responsable de la consultation 
psychologique. S’en étaient suivis de longs échanges de courriels sans réelle 

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solution sinon la possibilité de prolonger sa maîtrise d’un semestre. Encore fallait-il 
pouvoir la commencer dans des conditions acceptables. 

a.b. La décision constatait les faits de manière inexacte et incomplète. Tout d’abord, 
le C______ ne l’avait pas soutenu. En outre, la décision passait totalement sous 
silence le certificat médical du Dr F_________, qu’elle ne faisait que mentionner. 
Or, ce certificat avait l’avantage d’envisager une série d’aménagements qui lui 
permettraient « à coup sûr » de terminer sa maîtrise en neurosciences. 

En refusant de tenir compte des particularités de son état de santé, en lui refusant 
toute assistance dans la recherche d’un nouveau laboratoire alors que celui dans 
lequel il officiait avait fermé indépendamment de sa responsabilité, en refusant 
l’octroi des aménagements qu’il avait demandés, l’université avait commis une 
discrimination à son égard. Il était en effet manifestement en situation de handicap 
et avait de tout temps justifié ses impossibilités et limitations sur la base de 
certificats médicaux. Toutes les conditions étaient réunies pour qu’il termine sa 
maîtrise dans un délai raisonnable. Au départ du Prof. B______, il s’était trouvé 
livré à lui-même dans la quête d’un nouveau laboratoire. Le C______, au courant 
de ses limitations, n’avait rien fait pour l’aider. Alors qu’il avait trouvé un 
laboratoire sous la supervision du Prof. E________, le C______ ne l’avait pas 
soutenu dans le cadre de ses échanges avec ce professeur quant à sa santé, se 
contentant des gérer les éléments administratifs. Pourtant, il avait toujours fait de 
son mieux et agi en totale transparence. Dans l’impossibilité de résorber le conflit 
émergent avec le Prof. E________, le C______ avait pris le parti d’ignorer la plus-
value qu’il pouvait apporter à ce projet de même que ses demandes d’aménagement 
afin de terminer sa maîtrise déjà bien engagée. Le C______ s’était au contraire 
permis de dévaloriser ses compétences et de ne tenir aucun compte de l’ensemble 
de son expérience personnelle et professionnelle. Face à lui, qui avait une 
expérience scientifique très solide et pertinente par rapport aux façons de rendre la 
médecine plus intégrative et l’éclaircissement de l’énigme du ou des mécanismes 
responsables des douleurs chroniques non spécifiques du bas du dos, le C______ 
avait opposé le respect de la hiérarchie, lui rappelant qu’il n’avait qu’un bachelor 
en neurosciences. Ses propositions d’aménagement du déroulement du projet, qui 
auraient pu l’aider à remettre le pied à l’étrier et qui ne nuiraient pas à sa santé, 
n’avaient pas été considérées. 

b. Le 5 décembre 2024, l’université s’est opposée à la suspension de la procédure 
et a conclu au rejet du recours. 

c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 24 janvier 2025 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaire, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 

d. Le 21 janvier 2025, le recourant a sollicité une prolongation du délai. Il restait 
dans l’attente d’un document à son sens déterminant de la part de son psychiatre 
mais devait pour cela passer par l’AI. Si un délai lui était accordé, il souhaitait 
adresser un courrier à la rectrice de l’université pour « une ultime tentative de 

- 11/21 - 

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conciliation ». L’association H______ lui avait récemment expliqué que, souvent, 
les mesures mises en place par le biais des besoins particuliers par l’université ne 
couvraient pas tous les cas de figure, en particulier si, comme dans son cas, le 
diagnostic pertinent n’était posé que bien après le début du cursus. Il n’avait obtenu 
ce diagnostic qu’en 2024, après une longue errance médicale qui avait compliqué 
ses relations avec l’université. 

e. Le 23 janvier 2025, le juge délégué a prolongé au 7 mars 2025 le délai imparti 
au recourant pour produire son écriture. 

f. Le 7 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il sollicitait un délai 
supplémentaire avant que la chambre administrative ne tranche le litige. Il 
souhaitait que la rectrice ait eu le temps de répondre à sa demande de médiation 
jointe à son envoi. 

Il a insisté sur le fait que ce n’était qu’en 2024 qu’un diagnostic de personnalité 
clivée entre TSA et TDAH avait été posé par le Dr F_________, puis par le 
Dr I______. Comme en attestait le rapport de sa thérapeute, écrire pouvait s’avérer 
particulièrement compliqué dans certaines circonstances, particulièrement quand 
son avenir professionnel, et donc personnel, se jouait, ou simplement face à une 
feuille blanche. Ce problème avait teinté négativement sa communication avec 
l’université à la suite de la fermeture du laboratoire en septembre 2021. Il n’avait 
pourtant jamais été pris au sérieux ou pris en charge par les psychiatres qui l’avaient 
suivi avant 2024. Bien que ces diagnostics eussent été évoqués précédemment, ils 
n’avaient jamais été formellement posés, l’empêchant de demander et obtenir les 
aménagements nécessaires au titre des besoins particuliers. 

En outre il n’avait obtenu la confirmation de son droit à une rente AI qu’en 2024, 
le plaçant jusque-là dans une grande insécurité financière.  

g. Le 13 mars 2025, le juge délégué a informé les parties que la cause était gardée 
à juger et qu’il ne serait pas donné de délai supplémentaire, la cause n’étant pas 
suspendue. Toutefois, le délai effectif avant que la cause ne soit jugée serait 
vraisemblablement de plusieurs mois, si bien que d’ici là le recourant était habilité 
à communiquer toute évolution importante en lien avec sa demande de médiation. 

h. Le 16 avril 2025, l’université a transmis au juge délégué la réponse du rectorat à 
la demande de médiation. Compte tenu de la présente procédure, en état d’être jugée 
par la chambre de céans, il n’y était pas donné suite. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2018 - LU - 
C 1  30 ; art. 36 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de 

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l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 17.2 du règlement d'études 
applicable à la maîtrise universitaire interdisciplinaire en neurosciences de 
l'université entré en vigueur avec effet au 18 septembre 2017 (ci-après : RE).  

2. Le recourant a dans un premier temps sollicité la suspension de la procédure. Il a 
indiqué vouloir parvenir à un accord avec l’université et saisir à cette fin le 
médiateur administratif prévu par la LMéd-GE. Dans sa dernière écriture, il n’a plus 
fait référence à ce médiateur, mais indiqué solliciter un délai avant que la chambre 
de céans ne tranche le litige. Il était en effet dans l’attente de la réponse que la 
rectrice de l’université devait lui adresser à la suite d’une demande de médiation 
qu’il lui avait fait parvenir. Dans la mesure où le rectorat s’est prononcé le 7 avril 
2025, sans donner une suite favorable à la demande du recourant, le litige est en 
état d’être jugé. 

3. Le recours doit notamment être examiné au regard de la LU et du statut de 
l’université entré en vigueur le 28 juillet 2011 (ci-après : statut). La décision 
litigieuse portant sur la révocation de l’admission du recourant à la maîtrise en 
neurosciences, les dispositions spéciales du règlement relatif audit programme, soit 
en l’occurrence le RE, sont également applicables. 

4. Le recourant soulève le grief de la constatation inexacte et incomplète des faits 
pertinents. Il soutient que, contrairement à ce qu’a retenu l’université, le C______ 
n’a pas pris de mesures actives pour l’aider à trouver un nouveau laboratoire. Il 
soutient en outre que la décision passerait à côté du certificat médical du 
Dr F_________ qu’elle ne faisait que mentionner. 

4.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions n’ont pas 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 

4.2 En l’espèce, les parties divergent sur l’appui apporté ou non par l’intimée au 
recourant dans sa recherche d’un nouveau laboratoire. Il ressort de la procédure, 
en particulier de plusieurs courriels de la coordinatrice (pièces 8 à 16 du chargé de 
l’intimée), que l’intimée n’est pas restée inactive et qu’elle a régulièrement informé 
le recourant des démarches qu’il devait entreprendre, des démarches qu’elle avait 
elle-même entreprises, notamment auprès d’autres chercheurs (pièce 10 du chargé 
de l’intimée) ou encore des conditions à respecter pour réintégrer le programme 
(pièce 8 du chargé de l’intimée). La coordinatrice a invité le recourant à ne pas 
hésiter à s’adresser à elle pour vérifier l’avancement des procédures administratives 
(pièce 11 du chargé de l’intimée) et des discussions par visioconférence ont été 
organisées (pièce 9 du chargé de l’intimée). La question de savoir si l’intimée aurait 
dû se montrer plus active, ce qui est douteux, restera indécise dès lors que, d’une 
part, le recourant a quoi qu’il en soit fini par trouver un laboratoire prêt à 
l’accueillir, et, d’autre part, que l’objet du litige porte sur la révocation de 

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l’admission du recourant à la maîtrise et non sur la qualité de l’aide qui lui a été 
apportée dans ses recherches d’un nouveau laboratoire. 

Autre est la question de savoir si l’université a mis en place des moyens suffisants 
pour permettre au recourant de mener à bien ses études malgré ses problèmes de 
santé. Elle sera dès lors examinée plus loin. Quant au certificat médical du 
Dr F_________, l’intimée s’y est référé à au moins deux reprises dans le préavis de 
la commission (paragraphes 12 et 34). La question de savoir si elle a correctement 
tenu compte de ce certificat et des troubles qu’il met en évidence avant de prononcer 
la révocation de l’admission du recourant sera également examinée plus loin. 

Ce grief sera en conséquence écarté. 

5. Le recourant soulève ensuite le grief d’une violation du principe de l’interdiction 
de la discrimination en raison de son handicap. 

5.1 La Convention (de New York) relative aux droits des personnes handicapées du 
13 décembre 2006 (CDPH - RS 0.109) a pour objet de promouvoir, protéger et 
assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les 
libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect 
de leur dignité intrinsèque. Par personnes handicapées on entend des personnes qui 
présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles 
durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine 
et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres 
(art. 1 CDPH).  

5.1.1 On entend par discrimination fondée sur le handicap toute distinction, 
exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de 
compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur 
la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les 
libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, 
civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes 
de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable (art. 2 
al. 4 CDPH). 

5.1.2 On entend par aménagement raisonnable les modifications et ajustements 
nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue 
apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux 
personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les 
autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales (art. 2 
al. 5 CDPH). 

Selon le Tribunal fédéral, l’aménagement raisonnable est une mesure ponctuelle 
qui permet de corriger une inégalité factuelle à l’égard d’une personne handicapée 
dans un cas concret. Corrélativement, ne pas octroyer un aménagement raisonnable 
constitue une discrimination au sens de la CDPH. Pour ne pas violer l’interdiction 
de la discrimination, un refus d’aménagement doit reposer sur des critères objectifs 

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(arrêt du Tribunal fédéral 2C_299/2023 du 7 mai 2024 consid. 5.1.4 et les 
références). 

De manière générale, un aménagement est raisonnable s’il est approprié, à savoir 
possible, réalisable, mais aussi adéquat pour la personne, nécessaire, c’est-à-dire 
s’il répond à un besoin réel et ne pas va pas au-delà, et proportionné au sens strict. 
L’aménagement raisonnable doit être distingué des mesures spécifiques destinées à 
accélérer ou à assurer l’égalité de fait et qui sont réservées à l’art. 5 al. 4 CDPH. 
Ces mesures, aussi appelées mesures spéciales ou mesures positives, sont 
collectives et en principe temporaires. Elles peuvent, selon leur type, impliquer un 
traitement préférentiel pour un groupe au détriment d’autres groupes, afin de tendre 
à une égalité de résultats (par exemple les quotas rigides), alors que l’aménagement 
raisonnable est une mesure corrective individuelle visant à éliminer une 
discrimination dans un cas donné (arrêt du Tribunal fédéral 2C_299/2023 précité 
consid. 5.1.5 et les références).  

5.1.3 Selon l’art. 5 CDPH, les États Parties reconnaissent que toutes les personnes 
sont égales devant la loi et en vertu de celle-ci et ont droit sans discrimination à 
l’égale protection et à l’égal bénéfice de la loi (al. 1). Les États Parties interdisent 
toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes 
handicapées une égale et effective protection juridique contre toute discrimination, 
quel qu’en soit le fondement (al. 2). Afin de promouvoir l’égalité et d’éliminer la 
discrimination, les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire 
en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés (al. 3). 

5.1.4 Quant à l’art. 24 al. 5 CDPH, il prévoit que les États Parties veillent à ce que 
les personnes handicapées puissent avoir accès, sans discrimination et sur la base 
de l’égalité avec les autres, à l’enseignement tertiaire général, à la formation 
professionnelle, à l’enseignement pour adultes et à la formation continue. À cette 
fin, ils veillent à ce que des aménagements raisonnables soient apportés en faveur 
des personnes handicapées. 

5.1.5 L’interdiction de la discrimination contenue dans la CDPH est directement 
applicable. Cela implique, en lien avec l’interdiction de la discrimination en ce qui 
concerne le droit à l’éducation consacré à l’art. 24 CDPH, que si l’État propose des 
offres de formation, il doit concevoir un accès non discriminatoire et ne doit exclure 
personne de leur fréquentation pour des motifs discriminatoires (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_299/2023 précité consid. 5.1.2). 

5.2 En droit interne, l’art. 8 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) prévoit que nul ne doit subir de 
discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son 
âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions 
religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, 
mentale ou psychique. 

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Cette disposition interdit toute mesure étatique défavorable à une personne et 
fondée sur le handicap, si cette mesure ne répond pas à une justification qualifiée. 
Pour être justifiée, la mesure litigieuse doit poursuivre un intérêt public légitime et 
primordial, être nécessaire et adéquate et respecter dans l’ensemble le principe de 
la proportionnalité. Par ailleurs, l’art. 8 al. 2 Cst. interdit non seulement la 
discrimination directe, mais également la discrimination indirecte. Il y a 
discrimination indirecte lorsqu’une réglementation, sans désavantager directement 
un groupe déterminé, défavorise particulièrement par ses effets et sans justification 
objective les personnes appartenant à ce groupe. L’art. 8 al. 2 Cst. ne confère pas 
un droit individuel, susceptible d’être invoqué en justice, à la réalisation de l’égalité 
dans les faits. L’élimination des inégalités factuelles subies par les personnes 
handicapées incombe au législateur, en vertu du mandat constitutionnel de l’art. 8 
al. 4 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 2C_299/2023 précité consid. 5.2.1 et les arrêts 
cités). 

5.2.1 Selon le Tribunal fédéral, la portée de l’interdiction de la discrimination au 
sens de la CDPH ne va pas au-delà de celle de l’art. 8 al. 2 Cst., en ce sens que, 
dans le contexte de la CDPH comme en lien avec l’art. 8 al. 2 Cst., un traitement 
différent en raison d’un handicap n’est pas constitutif de discrimination lorsqu’il 
est fondé sur une justification qualifiée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_299/2023 
précité consid. 5.1.3 et les références).  

5.3 La LHand a pour but de prévenir, de réduire ou d’éliminer les inégalités qui 
frappent les personnes handicapées (art. 1 al. 1 LHand). Elle crée des conditions 
propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société, 
en les aidant notamment à être autonomes dans l’établissement de contacts sociaux, 
dans l’accomplissement d’une formation ou d’une formation continue et dans 
l’exercice d’une activité professionnelle (art. 1 al. 2 LHand).  

Selon l’art. 2 LHand, est considérée comme personne handicapée au sens de la 
présente loi toute personne dont la déficience corporelle, mentale ou psychique 
présumée durable l’empêche d’accomplir les actes de la vie quotidienne, 
d’entretenir des contacts sociaux, de se mouvoir, de suivre une formation ou une 
formation continue ou d’exercer une activité professionnelle, ou la gêne dans 
l’accomplissement de ces activités (al. 1). Il y a inégalité lorsque les personnes 
handicapées font l’objet, par rapport aux personnes non handicapées, d’une 
différence de traitement en droit ou en fait qui les désavantage sans justification 
objective ou lorsqu’une différence de traitement nécessaire au rétablissement d’une 
égalité de fait entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées fait 
défaut (al. 2).  

L’art. 2 al. 5 LHand prévoit qu’il y a inégalité dans l’accès à la formation ou à la 
formation continue notamment lorsque : l’utilisation de moyens auxiliaires 
spécifiques aux personnes handicapées ou une assistance personnelle qui leur est 
nécessaire ne leur sont pas accordées (let. a) ; la durée et l’aménagement des 

- 16/21 - 

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prestations de formation offertes ainsi que les examens exigés ne sont pas adaptés 
aux besoins spécifiques des personnes handicapées (let. b). 

6.  

6.1 Selon l’art. 2 LU, l’université est un service public dédié à l’enseignement 
supérieur de base et approfondi, à la recherche scientifique fondamentale et 
appliquée et à la formation continue. Elle travaille selon les principes d’objectivité, 
de discussion ouverte et de réfutabilité qui fondent une démarche intellectuelle 
rationnelle (al. 1). Elle contribue au développement culturel, social et économique 
de la collectivité, notamment par la valorisation de la recherche et son expertise. 
Elle informe le public et contribue à la réflexion sur l’évolution des connaissances 
et leur impact sur la société et l’environnement (al. 2). 

L’art. 3 LU prévoit que l’université contribue à la démocratisation du savoir et 
promeut l’égalité des chances (al. 1). L’université garantit l’égalité des femmes et 
des hommes. Elle encourage la parité dans les fonctions représentatives et de 
responsabilité. A cette fin, elle prend les mesures adéquates en faveur du sexe sous-
représenté (al. 2). L’université interdit toutes les formes de discriminations directes 
ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle, notamment l’origine, 
l’âge, le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de 
genre, l’intersexuation, les incapacités, les particularités physiques, la situation 
sociale ou familiale, les convictions religieuses ou politiques (al. 3). 

L’université fixe des modalités d’examens qui garantissent un traitement équitable 
des étudiantes et étudiants. Dans la mesure du possible, l’évaluation des examens 
écrits est anonymisée (art. 18A LU). L’université peut gérer ou soutenir des services 
et des institutions répondant aux besoins individuels des membres de la 
communauté universitaire, plus particulièrement des étudiantes et étudiants 
(art. 19 LU). 

Les dispositions complétant la LU sont fixées dans le statut, les règlements dont 
celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil d’État et d’autres 
règlements adoptés par l’université (art. 1 al. 3 LU). 

6.2 Selon l’art. 66 du statut, les règlements d’études fixent les conditions 
d’admission aux différentes formations, les modalités d’examen et les conditions 
d’obtention de chaque titre universitaire relevant de la formation de base, de la 
formation approfondie et de la formation continue. 

Les plans d’études fixent le détail de la formation et la répartition des crédits 
(art. 67 statut). 

L’art. 73 statut prévoit que l’université œuvre à la mise en place d’un encadrement 
des étudiants propice à la réussite de leurs études. Elle tient compte des besoins des 
étudiantes et des étudiants et des difficultés qu’elles ou qu’ils rencontrent. 

6.3 La faculté des sciences, la faculté de médecine et la FAPSE délivrent 
conjointement une maîtrise universitaire interdisciplinaire en neurosciences / 

- 17/21 - 

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Master of Science (ci-après : MSc) in Neurosciences, deuxième cursus de la 
formation de base. Il s'agit d'une maîtrise spécialisée (art. 1.1 RE). Cette maîtrise 
donne accès au doctorat lémanique en neurosciences ainsi qu’aux formations 
approfondies des facultés associées, sous réserve de l’acquisition de prérequis 
édictés par la faculté concernée (art. 1.2 RE). La durée réglementaire des études en 
vue de l'obtention de la maîtrise en neurosciences est de trois semestres au minimum 
et de cinq au maximum. Le nombre de crédits nécessaire pour l’obtention du titre 
est de 90 crédits ECTS (art. 8.1 RE). Le doyen de la faculté d’inscription peut 
accorder des dérogations à la durée des études, sur préavis du comité du C______, 
si de justes motifs existent et si l’étudiant présente une demande écrite et motivée. 
Lorsque la demande de dérogation porte sur la durée maximum des études, 
l’éventuelle prolongation accordée ne peut pas excéder un semestre (art. 8.2 RE). 

La maîtrise est placée sous la responsabilité du comité de direction du C______, 
constitué de représentants des trois facultés concernées. Le comité du C______ est 
chargé de la direction de la maîtrise. Il a notamment pour tâches d’élaborer le 
programme de la maîtrise, de définir les critères d’évaluation de la maîtrise et de 
coordonner la délivrance de celle-ci par les facultés (art. 3.1 et 3.2 RE). 

Pour être admis aux études de la maîtrise en neurosciences, le candidat doit remplir 
les conditions générales d’immatriculation requises par l’université. 
L’immatriculation permet l’inscription à la faculté, sous réserve de l’art. 5 RE 
(art. 4.1 et 4.2 RE). 

Sont admissibles aux études préparant à la maîtrise, les personnes titulaires d’un 
baccalauréat universitaire en sciences, médecine, psychologie ou d’un titre jugé 
équivalent par le doyen de la faculté concernée (art. 5.1 RE). Pour être admis, les 
candidats doivent en outre : - avoir déposé un dossier de candidature auprès du 
C______, selon un calendrier consultable en ligne ; - avoir été sélectionnés par le 
comité du C______ sur la base de la qualité de leur dossier de candidature. - avoir 
été acceptés au sein d'un groupe de recherche reconnu par le comité du C______. 
Une liste des groupes de recherche est mise à disposition des candidats par le comité 
du C______. Le comité du C______ examine la possibilité de réaliser un mémoire 
dans un laboratoire non membre du C______ (art. 5.2 RE). Les étudiants sont 
inscrits à la faculté d’affiliation du directeur de recherche supervisant le projet de 
recherche (art. 5.5 RE). Les décisions d'admission sont prises par le doyen de la 
faculté concernée sur préavis du comité du C______, pour le début de l’année 
académique (art. 5.6 RE). 

Le programme d’études de la maîtrise comporte deux axes : un axe 
d’enseignements obligatoires et à choix (30 crédits ECTS) et un travail de recherche 
(60 crédits ECTS) (art. 9.1 RE). Le travail de recherche est mené dans le laboratoire 
d’accueil sous la direction du directeur de recherche. L’étudiant doit être présent à 
temps plein dans son laboratoire, en dehors de ses heures de cours pratiques et 
théoriques (art. 10.1 RE). Le travail de recherche comporte les éléments 
suivants : a. l’élaboration théorique d’une question de recherche dans un cadre 

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prédéfini (thème) ; b. le recueil et l’analyse de données empiriques ; c. la 
participation à des colloques ou séminaires de recherche ; d. un stage de formation 
complémentaire dans un autre laboratoire que le groupe de recherche au sein duquel 
l’étudiant a été accepté; e. la rédaction individuelle d’un mémoire ; f. une 
soutenance orale individuelle (art. 10.2 RE). Le travail de recherche est validé par 
l’attribution de 60 crédits (art. 10.3 RE). Le travail de recherche fait l’objet d’un 
accord écrit entre l'étudiant et son directeur de recherche qui doit être avalisé par le 
C______. Cet accord fixe, dès le début du travail de recherche, les objectifs de la 
recherche ainsi que la nature, l’étendue et la durée du travail à accomplir par 
l’étudiant (art. 10.4 RE). 

Selon les directives de suivi (ch. 1 et dernière page ; ch. 3.1), pour la période 2023-
2024 le contrat de stage avec le résumé du projet devait être signé au 31 octobre 
2023. Il devait ensuite être envoyé à la coordinatrice. 

7. De manière générale, une révocation est possible aux conditions prévues dans la loi 
(ATF 134 II 1 consid. 4.1) ou, en l’absence de base légale, également lorsqu'un 
intérêt public particulièrement important l'impose (ATF 139 II 185 consid. 10.2.3 ; 
137 I 69 consid. 2.3 ; 135 V 215 consid. 5.2 ; 127 II 306 consid. 7a). La révocation 
d’une décision pour inexécution d’une obligation ne requiert pas de base légale, si 
cette obligation est l’une des conditions objectives que la loi pose à l’octroi d’une 
prestation : il s’agit là de « rétablir » l’ordre légal (ATA/80/2025 du 20 janvier 2025 
consid. 3.13 et l’arrêt cité). 

8. En l’espèce, le recourant a sans attendre informé l’intimée des problèmes de santé 
auxquels il était confronté puisqu’il en a fait état dans sa lettre de motivation. 
Dans la mesure où l’intimée a mis en place une structure apte à répondre aux 
étudiants qui rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs études pour des 
raisons de santé (https://www.unige.ch/sse/besoins-particuliers), le recourant a 
obtenu, pour tenir compte de ses besoins particuliers, plusieurs aménagements 
d’examens et d’études. Ainsi, à teneur des trois décisions rendues par la CEBP, le 
recourant a pu bénéficier de la majoration du temps pour tous les examens et 
contrôles écrits, hors travaux à rendre, ainsi que pour la préparation des examens et 
contrôles continus oraux, de la possibilité de se lever, de marcher, de changer de 
position dans la salle d’examen, de la possibilité d’aller aux toilettes dès la première 
heure d’examen et d’un plan d’études aménagé. 

Le recourant se plaint de ce que l’intimée n’a pas tenu compte de ses problèmes de 
santé dans l’obligation qui lui était faite, avec un délai réglementaire fixé au 
31 octobre 2023, de déposer et de faire signer sa convention de stage avec le résumé 
de son projet de recherche, lequel comprenait une revue de littérature. Si le 
recourant admet que le délai fixé a été assoupli, il reproche au C______ de s’en être 
tenu à des exigences formelles (délai, remise de la convention et de la bibliographie, 
prolongement d’un semestre) sans égard ni compréhension de sa situation. Il n’est 
pas contesté, des certificats médicaux en attestent, que le recourant rencontre de 
graves difficultés d’ordre médical. Il n’est pas non plus contesté qu’il est au 

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bénéfice d’une rente versée par l’AI. Le recourant décrit par ailleurs lui-même de 
manière probante les obstacles qu’il rencontre lorsqu’il doit s’astreindre à réaliser 
certaines tâches du type d’une bibliographie ou de la convention de stage. Il n’y a 
pas lieu de remettre en cause ces réelles et graves difficultés.  

Cela étant, dans un litige relatif à l’admission d’un élève dans l’enseignement 
secondaire, la chambre de céans a jugé que, s'agissant du respect de l'interdiction 
de la discrimination à raison du handicap, comme le met en lumière la LHand, dans 
le domaine scolaire, le rétablissement de l'égalité s'effectue pendant le cursus 
scolaire, par l'aménagement des conditions d'apprentissage et d'examen des élèves 
atteints de troubles de l'apprentissage ou d'autres handicaps. On ne saurait en 
revanche admettre qu'un élève handicapé soit considéré comme ayant obtenu un 
diplôme ou comme étant promu, alors qu'il ne remplit pas les conditions d'obtention 
du diplôme ou les conditions de promotion, du seul fait qu'il présente un handicap 
(ATA/734/2025 du 30 juin 2025 consid. 3.6). Selon le Tribunal fédéral, la création 
d’une situation initiale équivalente ne doit pas avoir pour effet de compromettre le 
but spécifique de l’examen. Le principe de l’égalité des chances n’exige pas d’avoir 
égard aux difficultés personnelles d’un candidat lorsque l’examen a précisément 
pour but de vérifier les capacités dans lesquelles ce candidat est atteint d’une 
limitation particulière. Déterminer si des difficultés de lecture et d’écriture doivent 
être compensées en ne tenant pas compte des fautes d’écriture dépend de ce que 
l’examen porte seulement sur des compétences spécialisées (la compensation est 
alors admissible), ou de ce que les capacités de lecture et d’écriture doivent être 
elles aussi être contrôlées (la compensation est alors exclue). Il serait ainsi 
inadmissible qu’un candidat à l’examen d’accès à la profession d’avocat subisse 
son examen oral à huis clos, à la différence des autres candidats, au motif qu’il a 
pathologiquement peur de parler en public, si l’examen d’avocat doit précisément 
attester que le candidat est capable de parler en public et de plaider devant les 
tribunaux. Des mesures compensatoires destinées à créer une situation initiale 
équivalente dépendent donc de la nature de l’examen concerné (ATF 147 I 73 
consid. 6.4.1 et les références in JdT 2021 I 115). Dans le même arrêt, le Tribunal 
fédéral a jugé que la réalisation de l’égalité des chances ne doit pas aboutir à une 
surcompensation et, par là, à une violation de cette égalité au préjudice des autres 
candidates et candidats (art. 8 al. 1 et 5 al. 2 Cst.). Toutes et tous doivent en principe 
fournir la même prestation et se soumettre au même standard d’évaluation. 
Une compensation des désavantages doit ainsi se limiter à permettre aux candidats 
désavantagés de fournir la prestation dans des conditions approchant autant que 
possible celles des autres candidats. 

En conséquence, si l’intimée était tenue de prévoir des aménagements adaptés aux 
besoins du recourant, ce qu’elle a fait en l’espèce s’agissant des examens, les 
aptitudes de celui-ci devaient néanmoins pouvoir être évaluées. À l’instar des autres 
étudiants, les compétences du recourant à pouvoir restituer une convention de stage 
dûment complétée des documents exigés par le programme d’études, dont une 
bibliographie, devaient pouvoir être évaluées, ce qui s’est révélé impossible même 

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plusieurs mois après l’échéance fixée par voie réglementaire. Le certificat médical 
établi par le Dr F_________ n’y change rien. Si les aménagements que ce médecin 
propose en lien avec les nouveaux troubles diagnostiqués sont éventuellement 
envisageables pour des examens, il n’en demeure pas moins que le recourant devait 
se soumettre aux exigences du RE, ce qu’il n’a pas été en mesure de réaliser. 
La suggestion du Dr F_________ de reporter encore le projet de revue de littérature 
n’est en ce sens pas conforme avec l’exigence, valable pour tous les étudiants, de 
rendre dans les temps une convention de stage et les documents qui 
l’accompagnent. 

Dans la mesure où le recourant ne remplissait plus une des conditions 
indispensables à son immatriculation dans le programme de la maîtrise, à savoir 
qu’il n’avait pas été accepté au sein d’un groupe de recherche reconnu par le comité 
du C______ au sens de l’art. 5.2 RE, l’intimée était fondée à révoquer cette 
immatriculation, l’intérêt public à ce que tous les étudiants ayant été acceptés dans 
un laboratoire puissent poursuivre le programme ainsi qu’au respect du principe de 
l’égalité de traitement primant l’intérêt du recourant à déroger à cette règle. 

Ce grief sera en conséquence également écarté et le recours sera rejeté. 

9. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 octobre 2024 par A______ contre la décision 
de l’Université de Genève du 16 septembre 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Jean-Marc VERNIORY, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. MARMY 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :