# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8541060e-ea70-5cad-8d33-d214077de1e5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2025 E-2899/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2899-2025_2025-10-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2899/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Grégory Sauder, David R. Wenger, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Iran,   

représentée par Shahryar Hemmaty,  

(…),  

(…),  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 21 mars 2025 / N (…). 

 

 

 

E-2899/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 2 octobre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressée, la requérante ou la 

recourante) a déposé une demande d'asile en Suisse. Elle était 

accompagnée de sa mère, B._______ (N […]) et de sa sœur aînée, 

C._______ (N […]), lesquelles ont également déposé des demandes 

d’asile le même jour. 

B.  

Le 10 octobre suivant, l’intéressée a signé un mandat de représentation en 

faveur des « juristes et avocats/es de la Protection juridique de Caritas 

Suisse – CFA de Suisse romande ». Elle a également signé un formulaire 

d’autorisation de consultation du dossier médical. 

C.  

Une comparaison de ses données dactyloscopiques avec celles 

enregistrées dans le système central européen d'information sur les visas 

(CS-VIS) a révélé qu’elle avait obtenu, le (…) 2022, un visa Schengen de 

type C de la part des autorités italiennes en Iran, valable du (…) au (…) 

2022, sur la base d’un passeport établi le 25 mai 2022. 

D.  

Le 18 octobre 2022, le SEM a procédé à l'enregistrement des données 

personnelles de la requérante. Il ressort du procès-verbal que celle-ci a 

affirmé être de nationalité iranienne, originaire de D._______, célibataire et 

de religion bahaïe. Elle a par ailleurs indiqué être la fille de E._______ 

(N […] ; lui-même requérant d’asile en Suisse depuis le (…) 2019 et dont 

la procédure de recours est également pendante auprès du Tribunal sous 

le n° d’affaire E-701/2021). 

E.  

Le 19 octobre 2022, dans le cadre d’un entretien « Dublin », l’intéressée a 

été interrogée notamment sur les résultats CS-VIS positifs (cf. supra 

let. C.). Dans ce cadre, elle a précisé avoir quitté l’Iran par avion, le (…) 

2022, munie de son propre passeport et d’un visa italien. Après être 

demeurée 10 jours en Italie, elle se serait rendue en train jusqu’en Suisse, 

afin d’y rejoindre son père.  

Questionnée également sur sa situation médicale, elle a indiqué être en 

bonne santé, mais se sentir triste sur le plan psychologique.  

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Page 3 

F.  

En novembre 2022, une fiche de consultation de l’infirmerie et un « rapport 

médical initial LCA », tous deux datés du (…) novembre 2022, ont été 

versés au dossier. Il en ressort que l’intéressée avait alors consulté en 

raison de douleurs thoraciques. Les examens n’ayant rien relevé de 

particulier, aucun traitement ni mesure de suivi n’avaient été préconisés. 

G.  

Par décision du 30 janvier 2023, le SEM a attribué la requérante au canton 

du F._______, le délai maximal de séjour au CFA ayant expiré.  

H.  

Le 26 juin 2023, le SEM a mis fin à la procédure « Dublin » et a repris la 

procédure d’asile nationale. 

I.  

Le 26 septembre 2023, l'intéressée a été entendue sur ses motifs d'asile. 

A cette occasion, elle a déclaré être née à D._______, mais avoir vécu 

dans la ville de G._______, où elle aurait effectué toute sa scolarité, jusqu’à 

l’obtention du baccalauréat. N’ayant pas pu poursuivre ses études, elle 

aurait ensuite appris le métier de manucure, mais n’aurait que peu travaillé 

dans ce domaine.  

En 2019, son père aurait été tenu de quitter l'lran, suite aux problèmes qu'il 

aurait rencontrés avec les autorités. Après le départ de ce dernier, 

l’intéressée, sa mère et sa sœur auraient été régulièrement menacées par 

des agents du H._______ – avec lequel son père aurait collaboré – et du 

I._______. Elles auraient en conséquence été contraintes de déménager 

tous les six mois et de louer des logements en donnant des noms 

d’emprunt, afin de ne pas être retrouvées. Un jour, la requérante aurait 

participé à une manifestation avec sa sœur et toutes deux auraient été 

arrêtées à cette occasion. De ce fait, les autorités auraient appris leur 

nouvelle adresse. A partir de ce moment, des personnes chargées de la 

surveiller, ainsi que sa sœur et sa mère, auraient été postées devant leur 

domicile ou dans leur rue.  

Un jour de 2021 (« durant l’automne de l’année 1400 », selon le calendrier 

persan), alors qu’elle se rendait seule chez une amie, une voiture de police 

lui aurait barré la route. Deux agents – l’un simple soldat et l’autre gradé – 

en seraient sortis, auraient contrôlé son identité, puis l’auraient forcée à 

monter dans la voiture. Elle aurait alors été emmenée dans un endroit 

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inconnu, en dehors de la ville, Là, elle aurait été agressée sexuellement 

par le gradé, avant d’être relâchée. Elle serait ensuite rentrée à la maison, 

en piteux état et couverte de bleus. Depuis ce jour, elle n’aurait plus revu 

ces personnes. Elle n’aurait en outre jamais parlé de cet incident à 

quiconque, mais aurait déclaré à sa mère qu’elle s’était disputée avec une 

amie. Un autre jour, en début de soirée, alors qu’elle et sa sœur se 

trouvaient dans un parc public, des agents du H._______ les auraient 

emmenées au poste de police, invoquant leur port incorrect du hijab. Elles 

auraient cependant été relâchées quelques heures plus tard, le soir-même, 

grâce à l'intervention de l’oncle de sa mère, un colonel à la retraite. Elle et 

sa famille auraient été « sans cesse » harcelées par les agents du 

H._______, ceux-ci proférant des menaces à leur encontre, par téléphone 

ou sur les réseaux sociaux. Deux ou trois mois avant son départ du pays, 

les autorités se seraient rendues au domicile familial et auraient arrêté sa 

mère. Deux jours plus tard, alors qu’elle (l’intéressée) se trouvait au bout 

de sa rue, deux hommes en civil munis de talkies-walkies l’auraient 

interpellée et l’auraient forcée à monter dans leur véhicule. Elle aurait alors 

subi un second viol, puis aurait été relâchée. A son retour à la maison, elle 

aurait tenté de mettre fin à ses jours en ingérant des médicaments. 

Quelques temps plus tard, les autorités lui auraient téléphoné et auraient 

menacé de jeter de l'acide sur elle si elle ne leur avouait pas où se trouvait 

son père. Son interlocuteur lui aurait également affirmé qu’elle, sa mère et 

sa sœur seraient considérées comme complices si elles ne collaboraient 

pas. Apeurées et démunies, elles auraient alors appelé E._______, lequel 

leur aurait conseillé de quitter l’Iran. Le (…) 2022, après être passées par 

J._______, elles se seraient rendues à D._______, où elles auraient 

embarqué à bord d’un avion à destination de l’Italie, munies de leurs 

passeports et de visas Schengen établis par les autorités italiennes.  

L’intéressée a également allégué que, cinq ou six mois avant leur départ 

d’Iran, elle et sa sœur se seraient intéressées au Bahaïsme, après avoir 

été introduites à cette foi par une amie commune. En Iran, elle n’aurait pas 

procédé à des démarches concrètes en vue de sa conversion ; elle aurait 

cependant participé à des réunions de prières, la peur au ventre. A leur 

arrivée en Suisse, grâce à leur père, sa sœur et elle auraient été mises en 

contact avec une association bahaïe et auraient commencé à être « plus 

actives ». Elles auraient fait la connaissance d’une certaine Mme 

K._______, qu’elles retrouveraient régulièrement sur Zoom pour discuter 

de religion, faire des prières et poser des questions. Elles auraient 

également signé des documents pour adhérer au mouvement et se 

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convertir officiellement, mais seraient toujours en attente de leurs cartes de 

membres.  

La requérante a encore ajouté que, depuis son arrivée en Europe, elle avait 

participé à deux manifestations contre le régime iranien, l’une à L._______ 

et l’autre en Suisse.  

S’agissant de son état de santé, elle a déclaré aller bien d’un point de vue 

physique, mais traverser une « période difficile » sur le plan psychologique. 

Elle a ajouté qu’elle n’avait jamais bénéficié d’un suivi par un psychologue 

en Iran et que tel n’était pas non plus le cas depuis son arrivée en Suisse. 

Elle a toutefois précisé qu’elle était de nature réservée et renfermée.  

A l’appui de sa demande d’asile, elle a produit, sous forme de copies, son 

« shenasnameh », des photos la montrant lors de manifestations se 

déroulant à L._______ ou à N._______, ainsi qu’une photo d’elle avec un 

groupe de personnes, qu’elle a décrites comme étant des membres de la 

communauté Bahaïe en Suisse.  

J.  

A l’issue de l’audition sur les motifs d’asile, le même jour, le SEM a décidé 

que la procédure de la requérante se poursuivrait en procédure étendue.  

Le 13 octobre 2023, le représentant juridique désigné pour la procédure 

accélérée a résilié son mandat. Le 26 octobre suivant, l’intéressée a donné 

procuration aux juristes du O._______ pour la représenter pour la suite de 

sa procédure d'asile. 

K.  

Par courrier du 31 octobre 2023, la requérante a transmis au SEM une 

copie de sa carte de membre de la communauté bahaïe de Suisse. 

L.  

Par décision du 21 mars 2025 (ci-après également : décision querellée), 

notifiée le 24 mars suivant, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de 

cette mesure.  

 

M.  

Le 22 avril 2025, sous la plume de son nouveau mandataire, l’intéressée a 

interjeté recours contre la décision querellée. Elle a conclu, principalement, 

à la reconnaissance de la qualité de réfugiée ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

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subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire et, plus 

subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle 

décision. Elle a également sollicité la dispense du paiement de l’avance 

des frais de procédure ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire partielle.  

N.  

Par décisions des 21 mars 2025 et 14 avril 2025, le SEM a rejeté les 

demandes d’asile déposées par la sœur cadette de la requérante, 

respectivement par sa mère, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné 

l’exécution de cette mesure.  

Des recours ont été déposés auprès du Tribunal, les 22 avril et 

14 mai 2025, contre ces décisions (causes E-2894/2025 et E-3504/2025).  

O.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, au besoin, dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

la loi, son recours est recevable.  

1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi).  

1.4 A titre préliminaire, le Tribunal relève que les recours déposés par le 

père de la recourante (E-701/2021), par sa sœur aînée (E-2894/2025) ainsi 

que par sa mère (E-3504/2025) font l’objet d’arrêts datés du même jour et 

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rendus par le même collège de juges, de sorte que la connexité entre leurs 

causes a été prise en compte. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable ; il y a lieu de tenir compte également des motifs de fuite 

spécifiques aux femmes (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6).  

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1).  

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(cf. art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 En l’occurrence, dans sa décision du 21 mars 2025, le SEM a 

considéré que les déclarations de l’intéressée ne satisfaisaient pas aux 

conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. 

L’autorité intimée a d’abord relevé que, dans la mesure où la recourante 

avait principalement invoqué avoir rencontré des problèmes avec le 

H._______ suite au départ de son père, elle avait été interrogée sur les 

activités de ce dernier ainsi que les motifs pour lesquels les autorités en 

auraient eu après lui. En guise de réponse, elle s’était contentée d’indiquer 

qu'il filmait et prenait des photos des événements organisés par ce 

mouvement et que, plus tard, il avait été contraint de porter une arme et 

d'identifier des opposants. Elle avait précisé, pour le surplus, qu’elle n’en 

savait pas davantage, arguant que son père lui parlait peu de son travail, 

afin de ne pas l’inquiéter (cf. procès-verbal [pv] de l’audition du 

26 septembre 2023 Q. 30 et 35 s.). L’autorité intimée a estimé peu crédible 

que l’intéressée n’en ait pas appris plus sur les activités de son père, alors 

qu’elle l’avait rejoint en Suisse près d’une année auparavant. En outre, 

l’intéressée avait déclaré que les autorités iraniennes faisaient pression sur 

elle pour connaître l’endroit où son père se trouvait. Toutefois, invitée à 

expliquer ce qu’il représentait à leurs yeux et ce qui motivait leurs 

recherches intensives à son sujet, elle avait affirmé ne rien savoir, car cela 

concernait son père (cf. idem, Q. 48). Pour le SEM, il n’était pas logique 

qu’au cours des divers contacts de la recourante avec les agents du 

H._______, ceux-ci n’aient pas à tout le moins fait allusion à l’importance 

que son père avait pour eux. Par ailleurs, invitée à préciser les précautions 

qu’elle prenait en raison de la surveillance dont elle aurait été victime de la 

part d’agents de l’Etat, l’intéressée s’était contentée d’une réponse 

laconique, déclarant qu’elle s’en remettait au destin et que ce qui devait 

arriver allait arriver (cf. idem, Q. 60). Pour le SEM, si celle-ci avait eu de 

réelles craintes que les autorités s’en prennent à elle, il n’était pas plausible 

qu’elle n’ait pas cherché à se préserver, en prenant davantage de 

précautions.  

A cela s’ajoutait que la recourante avait expliqué que son père était informé 

des conditions d’insécurité dans lesquelles elle et sa famille vivaient depuis 

son départ, même s’il n’en connaissait pas tous les détails. Or, questionnée 

sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas quitté le pays plus tôt, elle 

avait répondu que sa mère lui disait que les conditions n’étaient pas 

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réunies pour qu’elles puissent toutes les trois partir. Interrogée à ce sujet, 

elle avait affirmé ne rien savoir à propos desdites conditions (cf. pv de 

l’audition du 26 septembre 2023, Q. 43 à 46). Or, il n’était pas plausible, si 

ses conditions de vies étaient aussi effroyables qu’elle les avait décrites, 

que ses parents n’aient pas tout mis en œuvre pour qu’elle puisse quitter 

le pays plus rapidement. En outre, la similitude du déroulement des 

agressions vécues par sa sœur et elle-même laissait perplexe. A ce sujet, 

la recourante n’était de surcroît pas parvenue à situer précisément dans le 

temps les deux agressions qu’elle aurait subies, alléguant que la première 

s'était déroulée en automne 2021 et la seconde deux ou trois mois avant 

son départ (cf. idem, Q. 30 et 37). Certes, elle avait déclaré que ces deux 

événements lui étaient pénibles à se remémorer ; toutefois, interrogée à ce 

sujet, elle avait donné des détails sur ces agressions. Dès lors, pour le 

SEM, il était difficilement compréhensible qu’elle n’ait pas été en mesure 

de situer précisément ces événements dans le temps (cf. idem, Q. 85 à 

87). Compte tenu de ces invraisemblances, la recourante ne pouvait pas 

se prévaloir d’une persécution réflexe par rapport à son père, ce d’autant 

plus que les motifs d’asile de ce dernier avaient également été considérés 

comme dénués de crédibilité. Le fait qu’elle avait quitté son pays 

légalement, avec son propre passeport, confortait encore cette 

appréciation. 

Pour le reste, le SEM est revenu sur les allégations de l’intéressée relatives 

aux deux arrestations dont elle aurait été l’objet, la première en raison de 

sa participation à une manifestation, la seconde suite à un port non-

réglementaire du hijab.  L’autorité intimée a relevé que, s’agissant de sa 

première arrestation, l’intéressée avait déclaré qu’elle avait été détenue un 

jour, ou un jour et demi. Or, le simple fait qu’elle ne se rappelait pas si, à 

cette occasion, elle avait passé la nuit au poste rendait cet événement 

invraisemblable. Quant à sa seconde arrestation, elle aurait duré tout au 

plus quelques heures, puisque la recourante aurait été arrêtée en début de 

soirée et relâchée le soir-même (cf. pv de l’audition du 26 septembre 2023 

Q. 30 et 49 à 52). Pour le SEM, l’attitude des autorités démontrait qu’elles 

n’avaient rien de particulier à reprocher à l’intéressée, ce d’autant plus qu’il 

ne ressortait pas des déclarations de cette dernière que les autorités 

iraniennes aient profité de ces deux arrestations pour l’interroger au sujet 

de son père. Ces éléments ajoutaient dès lors à l’invraisemblance du 

harcèlement de leur part, dont l’intéressée se prévalait.  

L’autorité intimée a également retenu que les allégations de la recourante 

relatives à sa conversion au bahaïsme, y compris s’agissant de ses 

activités pour ce mouvement en Suisse, s’étaient limitées à des généralités 

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qui ne reflétaient pas un réel engagement religieux (cf. pv de l’audition du 

26 septembre 2023, Q. 64 à 74). Compte tenu du caractère superficiel de 

ses déclarations à ce sujet, la sincérité de sa conversion apparaissait 

douteuse, les affirmations de l’intéressée laissant penser qu’elle avait 

adopté la foi bahaïe pour les besoins de sa cause. Au surplus, la carte de 

membre qu’elle avait déposée ne permettait pas de démontrer qu’elle 

aurait été identifiée par les autorités iraniennes comme adepte du 

bahaïsme. 

Enfin, l’autorité intimée a estimé que la participation de la recourante à des 

manifestations en Suisse et en Italie n’était pas propre à fonder l’existence 

d’une mise en danger concrète et pertinente au regard du droit d’asile, en 

cas de retour en Iran.  

3.2 Dans son recours du 22 avril 2025, l’intéressée a, en substance, 

contesté l’appréciation du SEM concernant le manque de crédibilité de ses 

motifs d’asile. 

S’agissant en premier lieu de son manque de connaissances concernant 

les activités de son père en Iran, elle a fait valoir que le SEM avait omis de 

prendre en compte les réalités socioculturelles et familiales dans lequel elle 

évoluait. Elle a ajouté que le silence de son père sur son propre passé était 

tout à fait plausible et conforme à l’expérience, en particulier chez les 

personnes exilées qui ne souhaitent pas à nouveau traumatiser leurs 

proches. A cela s’ajoutait que son père était sans doute soumis à des 

obligations de confidentialité internes. Le fait qu’elle n’ait pas pu s’exprimer 

davantage à ce sujet ne constituait dès lors pas une preuve 

d’invraisemblance. Au demeurant, elle avait décrit de manière concrète et 

compréhensible les représailles dont elle avait personnellement fait l’objet. 

Les conclusions de l’autorité intimée ne reposaient dès lors pas sur une 

appréciation suffisamment nuancée de son contexte personnel, familial et 

sécuritaire.  

Elle a en outre fait valoir que ses réponses lors de son audition sur les 

mesures qu’elle aurait prises pour se protéger – jugées peu convaincantes 

par le SEM – s’expliquaient par schémas psychologiques fondamentaux 

de réaction à des situations de menace persistante, à savoir que des 

déclarations fatalistes et une attitude apparemment passive étaient des 

stratégies d'adaptation scientifiquement reconnues en cas de menace 

prolongée et inévitable. L’autorité intimée avait ainsi ignoré la dimension 

socioculturelle de ses déclarations, ce d’autant plus dans le contexte 

iranien, où les restrictions structurelles à la liberté d'action sont 

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Page 11 

prédominantes. En tout état de cause, elle avait décrit des mesures de 

protection très concrètes, telles que le changement régulier de domicile 

tous les six mois et la location d'appartements sous de faux noms. 

Quant aux circonstances de son départ d’Iran, en particulier le fait qu’elle 

ait attendu aussi longtemps pour quitter le pays, elles n’étaient pas 

dénuées de crédibilité. Sur ce point, elle a soutenu que l’autorité intimée 

avait méconnu les réalités complexes d'une décision de fuite et les 

circonstances spécifiques du cas d'espèce. Elle avait ainsi clairement 

expliqué que sa mère lui avait dit que les conditions pour quitter le pays 

n’étaient pas encore réunies. Le fait qu'elle n'avait pas pu préciser la nature 

exacte de ces « conditions » n'avait rien d'inhabituel. Elle a expliqué que, 

dans les familles iraniennes, en particulier dans les situations de crise, les 

processus décisionnels sont souvent structurés de manière hiérarchique et 

les informations sensibles sont délibérément filtrées avant d'être 

transmises afin de protéger les membres de la famille. Il était donc tout à 

fait compréhensible que sa mère n'ait pas discuté en détail avec elle des 

facteurs financiers, logistiques et sécuritaires complexes liés à une 

décision de départ. En outre, le SEM avait ignoré les obstacles pratiques 

considérables à une sortie d'Iran, en particulier pour les femmes seules. 

L’intéressée a ensuite fait valoir que le manque de précision dans ses 

déclarations – notamment s’agissant des dates de ses deux agressions 

sexuelles – pouvait s’expliquer par des troubles dissociatifs de la mémoire, 

dans un contexte violence sexuelle et de traumatisme. Le SEM ne pouvait 

dès lors pas, selon elle, valablement rejeter la vraisemblance de ses 

déclarations sur la base de ce critère. A ce titre, elle a soutenu que l’autorité 

intimée aurait dû concrètement tenir compte, dans son analyse, des motifs 

de fuite spécifiques aux femmes. Au lieu de cela, le SEM avait procédé à 

une analyse superficielle. Quant aux similitudes entre le déroulement de 

ses agressions sexuelles et celles alléguées par sa sœur, elle ne remettait 

nullement en cause leur crédibilité, mais la renforçait au contraire ; selon 

elle, le fait que ses déclarations et celles de sa sœur concordaient sur des 

points essentiels ne constituait pas une anomalie, mais était plutôt le 

résultat d'un contexte de persécution commun. Elle a par ailleurs fait valoir 

que la persécution systématique des membres d’une même famille ainsi 

que la combinaison de différentes formes de répression – arrestations, 

surveillance, menaces téléphoniques, agressions physiques – 

correspondait au schéma typique d’une persécution étatique, laquelle ne 

suivait pas toujours une logique rigoureuse, mais reposait sur une 

intimidation et un harcèlement cumulatifs. 

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Page 12 

Pour le surplus, la recourante a remis en question l’appréciation du SEM 

relative au manque de sincérité de sa conversion au bahaïsme ainsi qu’aux 

conséquences de sa participation à des manifestations en Europe, faisant 

valoir qu’elle risquait d’être persécutée en cas de retour en Iran, pour ces 

motifs également. 

4.  

En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les déclarations 

de l’intéressée, prises dans leur ensemble, sont dénuées de crédibilité.  

D’emblée, il s’agit de relever que le Tribunal a jugé, dans son arrêt rendu 

ce jour, que le père de la recourante n’avait pas rendu vraisemblable qu’il 

avait subi des persécutions avant son départ d’Iran, en 2019, ni d’ailleurs 

qu’il était dans le viseur des autorités iraniennes au moment de son départ 

de cet Etat (cf. arrêt du Tribunal E-701/2021 daté du 29 octobre 2025 

consid. 3.2). Il s’ensuit que les motifs pour lesquels l’intéressée aurait elle-

même fui l’Iran, qui sont directement rattachés à ceux de son père (la 

recourante ayant fait valoir une persécution réflexe en lien avec les 

problèmes que E._______ aurait rencontrés), doivent eux aussi être 

considérés comme invraisemblables dans leur ensemble. A cela s’ajoute 

que les déclarations de la recourante portant sur les préjudices qu’elle 

aurait subis en Iran – en particulier les deux agressions sexuelles ainsi que 

le harcèlement des autorités iraniennes dont elle aurait fait l’objet – se sont 

révélées, sur des points essentiels, vagues, superficiels et dénuées 

d’éléments en attestant le vécu, l’intéressée s’étant souvent contentée de 

réponses indigentes (par exemple, cf. pv de l’audition du 26 septembre 

2023, Q. 39 à 42, 45 s., 49 s. et 53 à 60). Il est en outre peu crédible, si 

elle avait véritablement fait l’objet d’un harcèlement intensif de la part des 

autorités et craint pour sa vie ou son intégrité corporelle, qu’elle ait attendu 

aussi longtemps pour quitter le pays, simplement parce que sa mère lui 

aurait déclaré que « les conditions n’étaient pas réunies ». Il apparaît au 

contraire que son départ d’Iran s’est davantage inscrit dans une démarche 

migratoire planifiée. A l’instar de sa mère et de sa sœur, la recourante s’est 

en effet fait établir un passeport officiel (et donc délivré par les autorités 

iraniennes) à peine quelques mois avant son départ, soit en (…) 2025, et 

elle a ensuite pu quitter son pays légalement, par la voie aérienne, sans 

rencontrer le moindre problème (cf. idem, Q. 18 à 22 ; cf. également Faits 

let. C.). Au demeurant, les motifs d’asile de sa sœur aînée et de sa mère, 

lesquelles ont fait valoir, de manière similaire, qu’elles avaient été 

persécutées par les autorités iraniennes après le départ de E._______, ont 

également été considérés comme invraisemblables (cf. arrêts du Tribunal 

E-2894/2025 et E-3504/2025 datés de ce jour). 

E-2899/2025 

Page 13 

Pour le reste, dans la décision querellée, le SEM a exposé de manière 

détaillée et exhaustive les raisons pour lesquelles le récit de la recourante 

ne satisfait pas aux exigences de la vraisemblance selon l’art. 7 LAsi. Le 

recours du 22 avril 2025 ne contient pas d’arguments nouveaux et 

déterminants susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé. En effet, 

celui-ci repose sur une divergence d’appréciation portant sur les éléments 

d’invraisemblance exposés par l’autorité intimée ; il se limite en outre à de 

simples affirmations, qu’aucun élément concret ni moyen de preuve 

déterminant ne viennent étayer. En particulier, les arguments selon 

lesquels les importantes invraisemblances constatées par le SEM 

s’expliqueraient alternativement par des conceptions erronées de ladite 

autorité, des éléments socioculturels ou familiaux, des lacunes 

structurelles au sein de l’Etat iranien (et de ses autorités) ou encore l’état 

de santé de l’intéressée, n’emportent pas conviction. Ils ne reposent sur 

aucun élément tangible ressortant du dossier et apparaissent plutôt 

comme une vaine tentative pour répondre aux considérations du SEM et 

justifier les nombreuses incohérences ainsi que le manque de détails 

ressortant du récit de la recourante. Dans ces conditions, pour éviter des 

redites inutiles, il y a lieu de renvoyer intégralement à l’analyse contenue 

dans la décision querellée (cf. consid. II ch. 1 p. 5 ss ; cf. aussi consid. 3.1 

supra), que le Tribunal fait entièrement sienne.  

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que la recourante 

n’a pas rendu vraisemblables les motifs de fuite invoqués, tout portant 

plutôt à conclure qu’elle a quitté son pays pour d’autres raisons que celles 

alléguées durant son audition.  

5.  

Il reste à examiner si l’intéressée est objectivement fondée à craindre d’être 

exposée, en cas de retour en Iran, à de sérieux préjudices au sens de 

l’art. 3 LAsi, pour des motifs subjectifs intervenus après la fuite.  

5.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son Etat d'origine 

ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 

son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels 

motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi 

des circonstances, il doit être présumé que les activités exercées après le 

départ du pays d’origine sont arrivées à la connaissance des autorités de 

cet Etat et que le comportement de l’étranger concerné entraînerait, de 

manière hautement probable, un risque de persécution de leur part 

(cf. ATAF 2010/44 consid. 3.5 ; 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit ; 2009/28 

E-2899/2025 

Page 14 

consid. 7.1 et 7.4.3 ; 2008/57 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal D-3839/2013 

du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit. [publié comme arrêt de 

référence]).  

5.2  

5.2.1 En l’espèce, la recourante a allégué que, six mois avant son départ 

de son pays d’origine, elle et sa sœur s’étaient intéressées au Bahaïsme. 

En Iran, elle n’aurait pas procédé à des démarches concrètes en vue de 

sa conversion, mais aurait participé à des réunions de prières, dans des 

maisons privées, la peur au ventre. Depuis son arrivée en Suisse, elle 

aurait formellement adhéré à ce mouvement et aurait participé à des 

réunions sur Zoom avec une certaine Mme K._______, avec qui elle aurait 

discuté de religion et prié. A l’appui de ses déclarations, elle a produit une 

copie de sa carte de membre de la communauté bahaïe de Suisse ainsi 

qu’une photographie la montrant au milieu d'un groupe de personnes, 

qu’elle a décrit comme étant de membres de ladite communauté. 

5.2.2 Bien qu’il soit reconnu que les adeptes du bahaïsme sont soumis à 

une persécution collective en Iran (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.3.2.2), la 

seule appartenance formelle à la communauté bahaïe n’est pas suffisante 

pour établir une mise en danger en cas de retour dans ce pays, le fait de 

disposer d’une carte de membre n’impliquant pas automatiquement une 

identification en tant que converti par les autorités iraniennes (cf. arrêt du 

Tribunal E-6753/2019 du 4 janvier 2022 consid. 3.2.2 et réf. cit.). A noter 

que le SEM et le Tribunal ont constaté que le nombre de demandeurs 

d'asile iraniens déboutés qui tentent de rejoindre l'église bahaïe, sans 

toutefois faire état de convictions particulières, était en augmentation 

(cf. arrêt du Tribunal D-844/2024 du 23 février 2024 p. 6 et jurisp. cit.).  

5.2.3 En l'espèce, comme retenu par le SEM, les déclarations de 

l’intéressée sur sa prétendue conversion religieuse se sont révélées 

générales et superficielles, de sorte qu’il y a lieu de douter de la sincérité 

de son engagement dans la foi bahaïe (cf. décision querellée, consid. II 

ch. 1 let. c p. ). Les moyens de preuve produits, à savoir une carte de 

membre ainsi qu’une photo de groupe ne pouvant être replacée dans un 

contexte particulier, ne permettent pas d’arriver à une autre conclusion. 

Rien n’indique au demeurant que celle-ci ait assumé des activités ou fait 

preuve d'un engagement particulier au service de cette communauté, ni 

que ses activités aient eu une quelconque publicité susceptible de la placer 

dans le viseur des autorités. Les rencontres de prière auxquelles la 

recourante aurait participé en Suisse apparaissent avoir eu lieu dans un 

cadre étroit et discret, au sein de la communauté, principalement lors de 

E-2899/2025 

Page 15 

réunions privées sur Zoom. Elle n’a ainsi pas été exposée à un large public 

et ne se trouve pas dans une position de visibilité particulière, susceptible 

d’attirer l’attention des autorités iraniennes depuis l’étranger. Il n'y a dès 

lors aucune raison de penser que lesdites autorités aient identifié 

l’intéressée comme une véritable convertie, ni même qu’elles aient eu vent 

de son appartenance formelle au bahaïsme. Quant au fait de disposer 

d’une carte de membre, il ne suffit pas, à lui seul, à entraîner un risque de 

persécution individuelle étatique en Iran (cf. notamment arrêts du Tribunal 

E-781/2021 du 26 mai 2025 consid. 6.5.3 ; E-2906/2020 du 27 mars 2024 

consid. 6.5).  

5.2.4 Il est par ailleurs rappelé que l’intéressée a pu quitter l’Iran par la voie 

aérienne, munie de son propre passeport (établi quelques mois 

auparavant), sans rencontrer de problème particulier. Son identification par 

les autorités iraniennes comme une adepte de cette religion au moment de 

son départ du pays doit donc être exclue. 

5.2.5 Partant, sa crainte d’être soumise à des persécutions en cas de 

retour en Iran, en raison de sa prétendue conversion au Bahaïsme, 

n’apparaît pas objectivement fondée. 

5.3  

5.3.1 La recourante a également fait valoir que, depuis son arrivée en 

Europe, elle avait participé à des manifestations contre le régime iranien, 

à L._______ et à N._______. Pour étayer ses dires, elle a produit des 

copies de photographies la montrant lors de manifestations se déroulant à 

L._______ et à N._______, et sur lesquelles elle apparaît parmi la foule de 

manifestants.  

5.3.2 En l’occurrence, les activités déployées par l’intéressée en exil, 

parfois accompagnée par des membres de sa famille, ne sont pas de 

nature à l’exposer à une persécution future en cas de retour en Iran (à ce 

sujet, cf. arrêts du Tribunal D-1782/2020 du 30 mars 2023 consid. 7.4.2 et 

réf. cit. ; D-830/2016 du 20 juillet 2016 consid. 4 [publié comme arrêt de 

référence] ; ATAF 2009/28 consid. 7.4.3). Ainsi que l’a retenu le SEM 

(cf. décision querellée, consid. II ch. 2 p. 7 s.), l'intéressée n'a pas établi 

avoir collaboré à des activités politiques extraordinaires ou remarquables, 

se distinguant de celles de nombreux compatriotes en exil critiques envers 

le régime en place. Quant à son apparition à deux événements 

contestataires en Italie et en Suisse, elle n’est pas propre à fonder 

l’existence d’une mise en danger concrète et pertinente au regard du droit 

d’asile. Il ressort en effet des copies de photographies produites par 

E-2899/2025 

Page 16 

l’intéressée que celle-ci y apparaît comme une simple manifestante, sans 

rôle prééminent. Certes, sur l’une des photos, se trouvant derrière un 

ancien drapeau iranien, elle semble tenir d’une main un drapeau (…), aux 

côtés d’autres participants. Ce seul élément ne suffit toutefois pas à fonder 

une crainte objective de subir des préjudices, surtout au vu l’absence de 

profil politique de l’intéressée. Quant à ses déclarations – au demeurant 

nullement étayées – selon lesquelles des images de ces manifestations 

auraient été diffusées sur les réseaux sociaux et les chaînes d’information, 

elles ne permettent pas d’amener à une conclusion différente. Aucun 

élément concret au dossier ne permet en effet de penser que l’intéressée 

aurait été identifiée par les autorités iraniennes ainsi que reconnue par 

celles-là comme une personne indésirable (dans le même sens, cf. arrêt 

du Tribunal E-781/2021 précité consid. 6.1 et 6.2 et jurisp. cit.). Force est 

dès lors de retenir qu’elle n’apparaît pas comme étant une figure de 

l’opposition en exil susceptible d’avoir une portée d’envergure et de 

soulever les foules contre le gouvernement iranien, mais plutôt comme une 

personne qui, pour les besoins de sa procédure d’asile, a participé à des 

manifestations. 

5.4 Partant, on ne saurait retenir que les activités déployées en Suisse par 

l’intéressée sont susceptibles d’attirer l’attention des autorités iraniennes 

sur elle, de manière déterminante. En conséquence, les conditions 

d’admission d’un motif subjectif postérieur à la fuite, au sens des art. 3 et 

54 LAsi, ne sont pas remplies.  

6.  

Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conclut à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile.  

7.  

7.1 Lorsqu'il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle 

générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution 

(cf. art. 44 1ère phr. LAsi). 

7.2 Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer son renvoi (cf. art. 44 LAsi). 

8.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 

E-2899/2025 

Page 17 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20).  

9.  

9.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

9.2 En l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, la recourante 

n’a pas rendu vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, 

elle serait exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

9.3 En ce qui concerne les engagements de la Suisse relevant du droit 

international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH trouve 

application dans le présent cas d'espèce. 

9.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11). 

E-2899/2025 

Page 18 

9.3.2 En l'occurrence, le Tribunal relève que l’intéressée, comme constaté 

précédemment, n’a pas établi l’existence d’un risque de cette nature. En 

particulier, elle n’a pas démontré qu’elle possède le profil d’une personne 

susceptible d’intéresser sérieusement les autorités iraniennes, ni a fortiori 

l’existence de motifs sérieux et avérés de croire à un risque réel d’être 

soumise à un traitement contraire à la disposition conventionnelle précitée. 

9.3.3 L’exécution du renvoi de la recourante n’emporte pas non plus 

violation de l’art. 3 CEDH à raison de son état de santé. En effet, sa 

situation n’est manifestement pas marquée par des considérations 

humanitaires impérieuses au sens de la jurisprudence européenne 

(cf. arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Paposhvili c. 

Belgique [GC] du 13 décembre 2016, requête n°41738/10, par. 183 ; 

Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, requête n° 57467/15, 

par. 133).  

9.4 Enfin, c’est en vain que la recourante se prévaut, dans son recours, de 

l’art. 8 CEDH. En effet, cette disposition ne trouve pas application en 

l’espèce, l’intéressée étant majeure et n’ayant pas invoqué de lien de 

dépendance particulier, au sens de la jurisprudence, avec un parent 

bénéficiant d’un droit de présence assuré en Suisse (cf. ATF 120 Ib 257 

consid. 1d ; ATAF 2007/45 consid. 5.3). A titre superfétatoire, il est 

néanmoins relevé qu’elle pourra rentrer en Iran accompagnée de sa mère, 

de sa sœur et de son père, dont les recours sont rejetés par arrêts du 

même jour.  

9.5 Dès lors, l'exécution du renvoi de l’intéressée sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI a 

contrario). 

10.  

10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

E-2899/2025 

Page 19 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

10.2 Malgré les importantes tensions régnant dans ce pays depuis 

mi-septembre 2022, l’Iran ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Même les récentes frappes ciblées 

des forces aériennes israéliennes et américaines contre des installations 

militaires liées au programme nucléaire iranien ne conduisent pas à une 

autre analyse ; la population civile en Iran n'a été que marginalement 

touchée par ces évènements et un cessez-le-feu, annoncé officiellement 

le mardi 24 juin 2025, est actuellement en vigueur (dans le même sens, 

cf. arrêt du Tribunal D-4954/2025 du 14 juillet 2025 consid. 4.2.2 et 9.3.2). 

10.3 Par ailleurs, contrairement à ce qu’allègue l’intéressée dans son 

recours, il ne ressort pas du dossier qu’elle pourrait être mise concrètement 

en danger en raison de son état de santé ou de sa situation personnelle.  

10.3.1 En l’espèce, il ressort de l’unique rapport médical figurant au 

dossier, daté du (…) novembre 2022, qu’elle avait alors consulté en raison 

de douleurs thoraciques. Les examens n’avaient cependant rien relevé de 

particulier ; aucun traitement ni mesure de suivi n’avaient été préconisés. 

Par ailleurs, durant son audition du 26 septembre 2023, la recourante avait 

déclaré aller bien d’un point de vue physique, mais traverser une « période 

difficile » sur le plan psychologique. Elle a cependant précisé qu’elle n’était 

pas suivie pas un psychologue en Suisse (cf. pv de l’audition du  

26 septembre 2023, Q. 27 à 29). Depuis lors, aucun rapport médical 

concernant son état de santé n’a été produit, ni devant le SEM ni à l’appui 

de son recours. Il peut dès lors être considéré qu’elle ne nécessite aucune 

prise en charge médicale. En tout état de cause, le Tribunal rappelle que 

des soins en psychiatrie sont accessibles en Iran, où la plupart des 

médicaments sont disponibles, dont les antidépresseurs et les 

anxiolytiques (parmi d’autres, cf. arrêt du Tribunal E-792/2021 du 

26 mai 2025 consid. 9.3.3. et jurisp. cit).  

10.3.2 Pour le reste, même si ce n’est pas déterminant en l’espèce, il y a 

lieu de constater que la recourante est jeune, au bénéfice d’un solide 

réseau familial au pays ainsi que d'une formation. En outre, dès lors que le 

Tribunal, par arrêts de ce jour (cf. causes E-701/2021, E-2894/2025 et  

E-3504/2025), a également rejeté les recours déposés par E._______, 

E-2899/2025 

Page 20 

C._______ et B._______, il sera possible à la recourante et aux 

susnommés de continuer à se soutenir mutuellement après leur retour en 

Iran. Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre que l’intéressée pourra, 

sans difficulté insurmontable, se réinstaller dans son pays, où elle sera en 

mesure de subvenir à ses besoins essentiels. 

10.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario). 

11.  

Par ailleurs, la recourante est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

12.  

Compte tenu de ce qui précède, l'exécution du renvoi de l’intéressée est 

conforme aux dispositions légales (cf. art. 83 al. 2 à 4 LEI). Il s'ensuit que 

le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son 

exécution, et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points. 

13.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le 

recours est rejeté. 

14.  

14.1 La demande de dispense de l’avance des frais de procédure devient 

sans objet avec le présent arrêt.  

14.2 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi 

qu’art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

Toutefois, les conclusions du recours n’étaient pas d'emblée vouées à 

l'échec et l'intéressée est indigente (cf. courriel de confirmation 

E-2899/2025 

Page 21 

d’assistance financière du 16 avril 2025), de sorte que la demande 

d'assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est 

donc statué sans frais. 

 

(dispositif : page suivante)   

E-2899/2025 

Page 22 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est admise.  

3.  

Il est statué sans frais.  

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

 

Expédition :