# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca8748c8-b93f-5863-89ee-ccf771131f95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2011 A/3057/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3057-2011_2011-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3057/2011 ATAS/1248/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 décembre 2011 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame L___________, domiciliée à Genève recourante 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, case 

postale 4358, 6002 Lucerne 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3057/2011 

- 2/3 - 

Attendu en fait que Madame L___________, née en 1970, a été victime d'une chute 

dans les escaliers le 10 février 2011 ;  

Que par décision du 8 juillet 2011, confirmée sur opposition le 7 septembre 2011, la 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la 

SUVA) a informé l'assurée qu'elle mettait un terme au versement des prestations LAA 

au 24 juillet 2011 ; qu'elle a considéré que l'incapacité de travail et le traitement médical 

étaient à compter de cette date à la charge de l'assurance-maladie ; qu'elle a indiqué 

qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif ; 

Que l'assurée a interjeté recours le 4 octobre 2011 contre la décision sur opposition ; 

qu'elle demande à ce qu'il soit ordonné à la SUVA de continuer à lui verser dans 

l'intervalle les prestations d'assurance ; 

Que par arrêt incident du 31 octobre 2011, la Cour de céans a rejeté la demande en 

restitution de l'effet suspensif ; 

Que le 5 décembre 2011, la SUVA a sollicité une prolongation du délai imparti par la 

Cour de céans pour déposer sa détermination quant au fond ; 

Que par courrier du 6 décembre 2011, l'assurée a informé la Cour de céans qu'elle "ne 

souhaite pas recourir à la décision de la SUVA du 7 septembre 2011" ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 

instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3057/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le