# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41734645-9e27-5732-83bf-ace059f22842
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2016 A/1263/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1263-2016_2016-09-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 

Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1263/2016 ATAS/728/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 12 septembre 2016 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE 
DU PERSONNEL, sise St. Alban-Anlage 26, BÂLE 

 

 

recourante 

 

contre 

A______ SA, EN LIQUIDATION, sise p.a. Office des faillites; 
route de Chêne 54; GENEVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1263/2016 

- 2/3 -

Vu la demande d'HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE DU 
PERSONNEL (ci-après : la demanderesse) du 25 avril 2016 concluant notamment à la 
condamnation de A______ SA (ci-après : la défenderesse) – devenue dès le 17 mai 
2016 B______SA, en liquidation - à payer à la demanderesse la somme de CHF 
5'726.20 et accessoires représentant des arriérés de primes de prévoyance 
professionnelle, ainsi qu'au prononcé de la  mainlevée définitive de l'opposition formée 
par la défenderesse au commandement de payer poursuite No 1______  ; 

Vu la décision du Tribunal de première instance de Genève du 6 avril 2016, selon 
laquelle la société a été dissoute conformément à l'art. 731b CO, sa liquidation ayant été 
ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite ; 

Vu le courrier de l'office des faillites de Genève (ci-après : l'office) du 15 août 2016 
indiquant à la chambre de céans que la faillite de la défenderesse sera probablement 
suspendue faute d'actifs, selon la requête de l'office déposée le 30 juin 2016, le 
jugement de suspension n'ayant pas encore été prononcé au jour de ce courrier, l'office 
des faillites invitant la chambre de céans à suspendre la procédure A/1263/2016 
conformément à l'art. 207 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 
11 avril 1889 (LP - RS 281.1), voire à la rayer du rôle ; 

Vu l’ordonnance du 17 août 2016 suspendant l’instruction de la cause en application de 
l’article 78 let. c LPA ; 

Vu le courrier d’HELVETIA du 29 août 2016 retirant sa demande du 25 avril 2016 
contre la Maison B______ SA ; 

Qu'il convient ainsi de reprendre l'instruction de la cause et, cela fait, de prendre acte du 
retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. 

  

 
 
 

 

A/1263/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Ordonne la reprise de l'instruction de la cause suspendue par ordonnance de la 
chambre de céans du 17 août 2016. 

2. Prend acte du retrait de la demande. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le