# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a79b69a-a6b0-58ad-9973-b6692e81a296
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2023 C-3519/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3519-2021_2023-08-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3519/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Michael Peterli, juges, 

Julien Theubet, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, suppression de la rente  

(décision du 30 juin 2021). 

 

 

 

C-3519/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a A._______ – aide-familiale de formation, née en 1974, domiciliée en 

France et mère de deux enfants nés en 2000 et 2003 – a travaillé en Suisse 

durant de nombreuses années, à temps partiel, en tant que sommelière et 

aide-familiale notamment (OAIE pces 3, 5 et 7).  

A.b Par décision du 16 mars 2012 (OAIE pce 29), l’assureur-invalidité lui a 

accordé – dès le 1er octobre 2010 – une rente d’invalidité entière fondée 

sur un degré d’invalidité de 75 % résultant d’une incapacité complète dans 

l’activité d’aide familiale (part lucrative de 70%) et d’une incapacité de 

16.70 % dans l’activité de ménagère (part ménagère de 30 % ; cf. à ce 

propos rapport d’enquête ménagère du 24 août 2011, OAIE pces 28 et 33). 

Se référant essentiellement à l’avis fourni le 17 mai 2011 par le Dr 

B._______– psychiatre SMR –, l’office AI a considéré que l’assurée pré-

sentait une incapacité de travail complète dès octobre 2009 en raison prin-

cipalement d’un trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression 

moyenne avec syndrome somatique (CIM-10 F31.31) à l’origine de 

troubles cognitifs liés à la dépression, d’une perte du plaisir, d’un sentiment 

de désespoir, d’un mauvais caractère, d’idées suicidaires récurrentes et 

d’idées de référence sous stress ; à cette pathologie principale s’associe 

un status après deux épisodes d’embolie pulmonaire sur thrombose vei-

neuse profonde des membres inférieurs ainsi qu’une personnalité émotion-

nellement labile de type impulsif qui n’est toutefois pas « du ressort de 

l’AI » (OAIE pce 23 ; cf. également rapports SMR des 14 février et 31 mai 

2011, OAIE pces 21 et 24).     

B.  

B.a En décembre 2014, l’Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente ou inférieure) a 

ouvert une procédure de révision du droit à la rente (OAIE pce 36 ; cf. éga-

lement OAIE pce 45). Selon la documentation médicale recueille dans ce 

contexte, l’assurée a séjourné à l’Hôpital C._______ (ci-après : H 

C._______) du 17 au 19 mars 2012 en raison d’importantes douleurs ab-

dominales ayant donné lieu à la réalisation d’un bilan biologique, resté 

dans la norme (OAIE pce 59). Le 3 juin 2012, l’assurée a de nouveau été 

prise en charge par l’H C._______ pour des douleurs à la respiration, puis, 

le 6 juin 2012, pour la réalisation d’une conisation à l’anse diathermique 

(OAIE pce 57). Dans un rapport du 14 août 2015, le Dr D._______– méde-

cin généraliste – a attesté suivre l’assurée depuis août 2006 en raison de 

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troubles bipolaires (F31.3) existant depuis octobre 2009, d’un status après 

thrombose veineuse profonde répétitive et embolie pulmonaire ainsi que 

d’un status après abus de substances ; aux yeux du médecin traitant, l’in-

téressée – qui présente une humeur instable en dépit du traitement de psy-

chothérapie mis en place – « ne peut pas suivre un travail régulier » (OAIE 

pce 80 ; cf. également OAIE pces 79, 82 et 86). Les 11 et 14 décembre 

2015, l’assurée a séjourné dans le service des urgences de l’Hôpital 

E._______ (ci-après : H D._______) pour des douleurs basi-thoraciques 

gauches d’une part et pour une plaie de la face antérieure du poignet 

gauche d’autre part (OAIE pce 106 ; cf. également TAF pce 10 annexes). 

Invité à déterminer si « l’état de santé [de l’assurée] justifie la poursuite de 

l’invalidité », le Dr F._______– psychiatre – a exclu cette éventualité dans 

un rapport du 24 décembre 2015, considérant que celle-ci présente des 

dispositions de la personnalité qui « ne constituent pas une anomalie évo-

lutive mentale ou psychique [grave et invalidante] » (OAIE pce 113). Dans 

un rapport médical détaillé E213 du 4 janvier 2016, le Dr G._______– dont 

la spécialisation ne ressort pas du dossier – a pour sa part considéré que 

la situation de l’assurée s’était améliorée par rapport à l’examen précédent, 

décrivant un « excellent état général » caractérisé uniquement par une cer-

taine anxiété et immaturité (OAIE pce 112).  

Par décision du 16 août 2016, l’OAIE a admis à la suite de son service 

médical que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré de manière à jus-

tifier la suppression du droit à la rente dès le 1er octobre 2016 (OAIE pces 

116, 123 et 125). Cette décision a toutefois été annulée par décision ren-

due pendente lite le 29 novembre 2016 à la lumière d’une prise de position 

de la Dre H._______– médecin SMR spécialisée en médecine générale et 

en médecine physique et de réadaptation – dont il ressort que l’intéressée 

est incapable de travailler depuis le 3 mai 2016 en raison d’un lupus éry-

thémateux diagnostiqué dans le cadre d’une hospitalisation à l’H 

E._______ du 3 mai au 8 juillet 2016 (OAIE pces 145 et 147 ; cf. également  

rapports de l’H E._______ des 2 mai,  29 juin et 13 septembre 2016, ainsi 

que rapport du Dre I._______ du 13 septembre 2016 et résultat de l’IRM 

encéphalique du 23 septembre 2016, OAIE pces 131, 132, 137, 140, 149, 

153 et 198).  

B.b Le 14 octobre 2016, l’assurée a été reçue en consultation à l’H 

E._______ pour des douleurs basithoraciques gauches pariétales (OAIE 

pce 197). Elle a fait l’objet le 14 novembre 2016 d’une hystérectomie et 

salpingectomie bilatérale pour une lésion malpighienne intra épithéliale de 

haut grade (OAIE pce 196 ; cf. également compte-rendu de consultation 

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du 20 octobre 2016, TAF pce 10 annexes). Le 30 juillet 2017, elle a été 

hospitalisée en urgence pour des céphalées (TAF pce 10 annexes). Lors 

d’une consultation de suivi au service des maladies infectieuses de l’H 

E._______, l’assurée a signalé une discrète sensibilité au niveau de la 

pulpe des doigts (TAF pce 10 annexes).  

Ensuite, dans un compte-rendu de consultation du 5 mars 2018, le Dre 

J._______ – qui  assure le suivi de la maladie lupique de l’assurée – a 

rapporté les résultats d’examens cardio-pulmonaire et neurologique restés 

sans particularité, décrivant un état général parfaitement bien conservé ; 

aussi ce médecin a-t-il retenu les diagnostics de glomérulonéphrite aiguë, 

avec insuffisance rénale aiguë sévère, atteinte valvulaire compliquée d’un 

œdème pulmonaire aigu et d’une hémorragie intro-alvéolaire et thrombo-

pénie (OAIE pce 195). Dans un compte-rendu de consultation du 13 sep-

tembre 2018, il a fait état d’un examen clinique sans particularité, d’un état 

général parfaitement bien conservé, ainsi que de l’absence de signe fonc-

tionnel respiratoire, digestif ou urinaire (OAIE pce 194). Le 21 mars 2019, 

le Dre J._______ a rapporté au status clinique des « polyarthromyalgies 

diffuses évoquant peut-être une fibromyalgie sans arthrite franche » ainsi 

qu’un syndrome de Raynaud modéré avec notamment la phase as-

phyxique ; au titre de lésions séquellaires, le médecin-traitant a fait état 

d’une insuffisance rénale chronique ainsi que d’une insuffisance mitrale 

stade III (OAIE pce 192 ; cf. également rapport d’échographie cardiaque 

du 2 avril 2019). A la suite d’une consultation du 12 avril 2019, le Dre 

K._______ du service de néphrologie-dialyses de l’H E._______ a consi-

déré que la néphropathie de l’assurée était parfaitement stable, sans signe 

de récidive lupique (OAIE pce 193).  

B.c Le 16 décembre 2020, le Dr G._______ a expliqué, après avoir dressé 

le status clinique de l’assurée, que celle-ci présentait un lupus avec ralen-

tissement rénal modéré, des troubles psychiatriques sévères n’étant en re-

vanche pas mentionnés (OAIE pce 220). De son côté, le Dr F._______ a 

considéré dans un rapport du 4 février 2021 que « l’invalidité pour motif 

psychiatrique a résulté d’une  erreur de diagnostic, celle-ci étonnant dans 

la mesure où [l’assurée] n’a jamais présenté de signes d’un trouble bipo-

laire au sens clinique du terme, [mais se plaignait] d’algies sans substratum 

organique, symptomatiques d’une anxiété […] réactionnelle à des condi-

tions de vie difficiles à l’époque, à moins qu’il ne se soit déjà agi des signes 

du lupus » ; cela étant, le médecin conseil a retenu que « l’état de santé 

psychiatrique actuel de [l’assurée] ne justifie pas l’invalidité » (OAIE pce 

219).  

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Dans une appréciation du 8 avril 2021, le Dre L._______– médecin SMR 

spécialisé en médecine interne et en néphrologie – a expliqué que l’assu-

rée présentait une maladie du lupus diagnostiquée en 2016 à laquelle est 

associée une atteinte rénale avec dysfonctionnement rénal aigu sévère, 

une anémie, une thrombopénie, une endocardite de Lipman Sachs, des 

événements thromo-emboliques et une aggravation d’une insuffisance mi-

trale. Grace à un traitement par immunosuppresseurs, l’état de santé a 

connu une amélioration avec la normalisation durable de l’état général, de 

l’hématologie et de la fonction cardiaque ; ainsi, seules persistent une in-

suffisance rénale résiduelle de degré modéré et une insuffisance mitrale 

minime qui n’ont pas d’influence sur la capacité de travail dans un activité 

physique légère à moyenne, parfaitement exigible depuis le 5 mars 2018. 

Se fondant par ailleurs sur les déclarations de l’assurée (cf. réponse au 

« questionnaire complémentaire pour la révision », OAIE pce 189), le Dre 

L._______ a chiffré à 4 % l’empêchement dans les travaux ménagers 

(OAIE pce 230).  

Se référant aux prises de position des Drs G. et F._______, le Dr 

M._______, psychiatre, a retenu – dans une appréciation du 12 avril 2021 

– que l’assurée présente, sur le plan psychique, une pleine capacité de 

travail dès le 16 décembre 2020 (OAIE pce 232).  

B.d Par décision du 30 juin 2021, l’OAIE a supprimé – avec effet au pre-

mier jour du deuxième mois suivant la notification – la rente allouée à l’as-

surée depuis octobre 2009, reconnaissant à cette dernière un degré d’in-

validité de 14 % insuffisant pour fonder le droit aux prestations (OAIE pce 

237).  

C.  

L’assurée interjette recours contre la décision de l’OAIE du 30 juin 2021, 

concluant à son annulation (TAF pces 1, 10 et 17). A l’appui de ses conclu-

sions, elle produit notamment une appréciation médicale du 12 janvier 

2022 aux termes de laquelle le Dr N._______ explique que les pathologies 

de l’assurée nécessitent un suivi en médecine interne et des bilans biolo-

giques réguliers (TAF pce 10 annexes).  

Pour sa part, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée (TAF pces7 et 14). Dans une prise de position du 27 

février 2022 produite au cours de la procédure judiciaire, le Dre L._______ 

a retenu que les documents médicaux présentés dans le cadre de la pro-

cédure judiciaire n’ont aucune influence sur son évaluation du 8 avril 2021, 

qui est confirmée en tous points. Aussi le médecin conseil a-t-il réitéré que 

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les traitements mis en place ont permis la normalisation durable de l’état 

général de l’assurée, de l’hématologie et de ses fonctions cardiaque et ré-

nale (TAF pce 14 annexe). 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du pré-

sent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 

[RS 831.20]). Dans la mesure où la recourante est directement touchée  

par la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 

annulée ou modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] 

et 48 al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la 

loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais 

de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est 

recevable. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux 

du droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur ver-

sion en vigueur au moment de l’examen du recours (ATF 130 V 1).  

1.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en prin-

cipe aux griefs soulevés et peut concentrer son examen sur ceux qui, sans 

arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 

consid. 3.3; 130 II 530 consid. 4.3) ; il n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. ci-

tées).    

2.  

Le litige porte sur la suppression par voie de révision du droit de l’assurée 

à une rente entière d'invalidité à compter du deuxième mois suivant la no-

tification de la décision attaquée.   

3.  

Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI et la LPGA, 

notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; 

FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel 

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prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lors-

que les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juri-

diques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 consid. 

4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 

était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la mesure où la décision 

administrative litigieuse a été rendue avant cette date (arrêt du TF 

9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions visées seront 

par conséquent citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 

Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-

cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 

règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 

0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 

avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 

9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5).  

3.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 

trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 

1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d’invalidité: un 

taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 

l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 

lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 

lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-

tière (art. 28 al. 2 LAI).  

3.2 En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée. Aux termes par ailleurs de l’art. 88a al. 1 RAI, l’amélio-

ration de la capacité de gain n’est déterminante pour la suppression de tout 

ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’at-

tendre à ce qu’elle se maintienne durant une assez longue période ; il en 

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va de même lorsqu’un changement déterminant a duré trois mois déjà, 

sans interruption notable et sans qu’une interruption prochaine soit à 

craindre. Selon l’art 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression 

de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit 

la notification de la décision.  

3.2.1 Pour autant qu’il ressorte clairement du dossier, tout changement im-

portant des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc 

le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA (notam-

ment : arrêts TF 9C_195/2017 du 27 novembre 2017 consid. 4.3.2 ; I 

111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et réf. cit.). La rente peut être révi-

sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses consé-

quences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est 

le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou 

à une adaptation au handicap (ATF 144 I 103 consid. 2.1; 141 V 281 con-

sid. 3.7.3; 136 V 279 consid. 3.2.1; 134 V 131 consid. 3 ; cf. également 

arrêts du TF 9C_292/2012 du 7 août 2012 consid. 2.3 et 9C_962/2010 du 

1er septembre 2011 consid. 5.3). De même, un motif de révision existe lors-

que les circonstances (hypothétiques) qui justifiaient l'application d'une 

méthode d'évaluation de l'invalidité déterminée ont subi des changements 

importants ayant des répercussions sur le choix de la méthode d'évaluation 

(p. ex. changement de la méthode générale de la comparaison des reve-

nus à la méthode spécifique de comparaison des champs d'activité ou à la 

méthode mixte; ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 7.1 ; 117 V 198 consid. 3b). 

En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour 

l'essentiel, est demeuré inchangé ne justifie pas une révision au sens de 

l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 144 I 103 consid. 2.1; 141 V 9 consid. 2.3 et les 

références).  

3.2.2 Le point de savoir si un tel changement des circonstances s'est pro-

duit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 

moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 

matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 

appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 

droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 

133 V 108 consid. 5). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente 

se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de 

l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à 

nouveau sur la base d'un état de fait correct et complet, sans référence à 

des évaluations d'invalidité antérieures (ATF 141 V 9 consid. 2.3).  

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3.3 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-

mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 

1 LAI).  

3.3.1 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 

de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA).  

3.3.2 Pour les assurés n’exerçant que partiellement une activité lucrative, 

l’invalidité est évaluée selon la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI en corré-

lation avec l’art. 27bis RAI). L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la 

part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels nécessite l'établissement 

d'une liste des activités que la personne assurée exerçait avant la surve-

nance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de 

comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonna-

blement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 

de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur 

place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en 

considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de 

l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI; ATF 

144 I 28 consid. 2.3; 137 V 334 précité consid. 3.2 ; 133 V 504 consid. 3.3 

; cf. également arrêt du TF 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2 

et réf. citées ; sur la valeur probante des rapports d’enquête ménagère, cf. 

parmi d’autres arrêts du TF 9C_119/2022 du 12 décembre 2022 consid. 4 

et 9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 3.2) 

3.3.3 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est l'en-

semble des constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exé-

cuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que 

si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée 

de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concer-

née (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 consid. 2.1 ; 130 V 396 ; 

arrêt TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également art. 

59 LAI). C'est la tâche du médecin de porter un jugement sur l'état de santé 

C-3519/2021 

Page 10 

et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est inca-

pable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2; 125 V 256 consid. 4 et les 

arrêts cités). 

3.3.4 Dans l'arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, 

le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation 

de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas 

de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques 

comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les 

troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmon-

tés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 con-

sid. 3.4 et 3.5) et a introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen 

d'un catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral 

a ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections 

psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le ca-

ractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le 

cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au 

sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les res-

sources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance 

du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 

143 V 409 consid. 4.4; arrêts du TF 8C_740/2022 du 15 juin 2023 consid. 

3.2.1 ; 9C_389/2022 du 3 mai 2023 consid. 2.3.1; 9C_369/2019 du 17 mars 

2020 consid. 3 et les arrêts cités).   

3.3.5 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge appré-

cie librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 

formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 

tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-

cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 

existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 

ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-

minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-

tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 135 V 

465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1 et les 

C-3519/2021 

Page 11 

références ; arrêt du TF 9C_4718/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2). En 

outre, dans le cadre d’une révision, les constatations médicales doivent 

porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à 

la santé et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure détermi-

nante. A défaut, elles seront dénuées de valeur probante, faute d’aborder 

les points litigieux de façon circonstanciée (arrêt du TF 9C_418/2010 du 

29 août 2011 consid. 4.2).  

3.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 

12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être 

établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-

blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-

rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 

une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, 

d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 

d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 

significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 

consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, 

l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle 

est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves 

(ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vrai-

semblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pour-

raient plus modifier cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 

425 consid. 2.1). 

Lorsqu’il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire, 

d’établir un état de fait conforme à la réalité au regard du degré de preuve 

requis, il convient d’appliquer les règles générales relatives au fardeau de 

la preuve. Ainsi, en cas d’absence de preuve, c’est en principe à la partie 

qui voulait déduire un droit du fait non prouvé d’en supporter les consé-

quences. Cela étant, avant de conclure à l’impossibilité d’établir les faits, il 

y a bel et bien lieu – conformément au principe inquisitoire – d’entreprendre 

tout ce qui est raisonnablement exigible pour recueillir les moyens de 

preuve utiles (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 138 V 218 consid. 6 ; arrêts du 

TF 9C_779/2015 du 4 mai 2016 consid. 5.5, 8C_441/2012 du 25 juillet 

2013 consid. 3.1.3, 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 3.1 et 

9C_961/2008 du 31 novembre 2009).  

 

C-3519/2021 

Page 12 

4.  

4.1 En l’occurrence, l’autorité précédente considère que l’état de santé de 

l’assurée s’est amélioré depuis la décision du 16 mars 2012 lui octroyant 

le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2010. Pour ce faire, 

elle se fonde essentiellement sur l’évaluation du Dr M._______ du 12 avril 

2021 – qui se réfère lui-même à l’avis du Dr G._______ du 16 décembre 

2020 et à la prise de position du Dr F._______ du 4 février 2021 – dont il 

ressort que la recourante présente « un bilan psychiatrique normal » com-

patible avec une capacité de travail entière depuis le 16 décembre 2020. 

Comme en atteste par ailleurs le Dre L._______ dans son évaluation du 8 

avril 2021, l’état de santé de cette dernière a connu une amélioration sur 

le plan physique également, avec la rémission – dès le 5 mars 2018 – de 

la maladie lupique diagnostiquée en 2016. En dépit de ses atteintes, la 

recourante reste ainsi en mesure d’exercer toute activité n’impliquant pas 

le port de charges de plus de 15 kg, les flexions en avant, les activités à 

genou ou accroupi, l’exposition au froid, au chaud, à l’humidité ou aux in-

tempéries ainsi que le travail de nuit. Toujours selon l’autorité précédente, 

l’intéressée n’est en outre limitée qu’à hauteur de 4 % dans ses activités 

ménagères. Compte tenu du salaire qu’elle pourrait réaliser sans atteinte 

à la santé et de celui pouvant effectivement être obtenu, elle présente une 

invalidité de 14 % entraînant la suppression du droit à la rente.   

4.2 Dans son recours, l’assurée fait grief à l’OAIE d’avoir établi les faits de 

façon incorrecte en lui reconnaissant une pleine capacité de travail dans 

une activité adaptée. Se référant aux avis de ses médecins traitants, elle 

explique que sa maladie lupique reste handicapante en dépit du traitement 

mis en place, avec en particulier la persistance d’une fatigue chronique, de 

douleurs généralisées et de limitations fonctionnelles au niveau de sa main 

droite et de son pied gauche notamment. Aussi la recourante reproche-t-

elle aux médecins conseils de l’autorité précédente d’avoir évalué sa ca-

pacité résiduelle de travail à la suite d’examens trop sommaires, lacunaires 

et peu circonstanciés. En outre, elle fait valoir que les déclarations relatives 

à son activité ménagère fournies durant la procédure administrative résul-

tent d’un manque de compréhension du questionnaire y relatif et reflètent 

la situation en vigueur durant la pandémie du coronavirus, soit lorsqu’elle 

bénéficiait d’une aide accrue de son époux.  

4.3 On peut suivre la recourante. Comme énoncé, l’office AI a établi les 

circonstances médicales pertinentes à la lumière essentiellement des ap-

préciations fournies par ses médecins conseils, soit en particulier celles 

rendues le 8 avril 2021 par le Dre L._______ et le 8 avril 2021 par le Dr 

C-3519/2021 

Page 13 

M._______. Selon la jurisprudence, l'appréciation des preuves est soumise 

à des exigences sévères lorsque comme ici, un cas d'assurance est réglé 

sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'art. 44 

LPGA, mais en se référant uniquement ou principalement aux rapports de 

médecins rattachés aux assureurs : s'il existe un doute même minime (« 

geringe Zweifel ») sur la fiabilité et la validité des constatations d'un méde-

cin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémen-

taires (ATF 145 V 97 consid. 8.5; 142 V 58 consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 

4 ; par ailleurs, cf. encore récemment arrêt du TF 8C_696/2022 du 2 juin 

2023 consid. 4.3.2). Cela étant, on ne voit pas que les prises de position 

médicales recueillies par l’autorité précédente suffisent à établir une amé-

lioration de l’état de santé de l’assurée depuis la décision initiale de rente 

et permettent de circonscrire sa capacité résiduelle au degré de vraisem-

blance prépondérante requis. Pour exclure l’existence d’atteintes psychia-

triques incapacitantes, le Dr M._______ s’est en effet contenté de re-

prendre les conclusions formulées par les Drs G._______ et F._______ 

dans leurs rapports respectifs des 16 décembre 2020 et 4 février 2021, 

admettant que « ces documents réalisés par deux praticiens indépendants 

sont cohérents entre eux et pertinents pour attester d’une rémission com-

plète des troubles psychiques au 16 décembre 2020 ». Contrairement à ce 

que retient le médecin SMR, les appréciations médicales en question – 

soient-elles cohérentes entre elles – n’apparaissent toutefois pas convain-

cantes. En particulier, dans ses rapports des 24 décembre 2015 et 4 février 

2021, le Dr F._______ ne procède pas à des constatations médicales cir-

constanciées sur l’évolution de l’état de santé de l’assurée depuis la déci-

sion initiale de rente. En ce qu’il retient que l’intéressée se plaignait à 

l’époque « d’algies sans substratum organique, symptomatiques d’une an-

xiété […] réactionnelle à des conditions de vie difficile à l’époque », ce mé-

decin reproduit à l’inverse une image peu fidèle du tableau clinique retrans-

crit en 2011 par le Dr B._______, qui décrivait une assurée sujette égale-

ment à des troubles cognitifs, un état dépressif, une perte du plaisir, d’un 

sentiment de désespoir, d’un mauvais caractère et d’idées suicidaires ré-

currentes. Considérant que « l’invalidité pour motif psychiatrique a résulté 

d’une erreur de diagnostic », le Dr F._______ procède ainsi à une simple 

appréciation différente de l’état de fait initial, ce qui ne permet pas encore 

de retenir que la situation médicale de l’assurée s’est effectivement amé-

liorée au cours des dernières années. Dans ces conditions, les prises de 

position du Dr F._______ peinent à convaincre et ne suffissent pas à con-

clure que l’assurée a recouvré une pleine capacité de travail sur le plan 

psychiatrique, quand bien même cette dernière explique que sa « santé 

mental s’est nettement améliorée » au cours des dernières années. Quant 

à l’évaluation du Dr G._______ du 16 décembre 2020, elle n’apparaît pas 

C-3519/2021 

Page 14 

plus convaincante tant elle est succincte et peu circonstanciée, ce médecin 

se contentant de conclure – sans décrire les circonstances ayant prévalu 

à l’octroi d’une rente d’invalidité – que l’assurée « ne présente pas de 

troubles psychiatriques sévères ». Dans la mesure ainsi où elle se rallie 

largement aux conclusions peu convaincantes des Drs F._______ et 

G._______, l’évaluation du Dr M._______ est dépourvue de valeur pro-

bante.  

Au plan somatique, les rapports médicaux sur lesquels s’est fondée l’auto-

rité précédente n’apparaissent pas non plus concluants. Certes, il ressort 

du suivi des consultations et en particulier du rapport du Dre K._______ du 

12 avril 2019 que la maladie lupique de l’assurée est désormais stabilisée 

grâce à la mise en place d’un traitement adéquat. Il n’en demeure pas 

moins que cette atteinte continue à déployer des effets délétères, comme 

en atteste d’ailleurs le Dre L._______ dans sa prise de position documen-

taire du 8 avril 2021 et comme l’exprime au demeurant l’assurée au cours 

de la procédure judicaire. Or, le dossier ne comporte à ce stade pas d’ap-

préciation médicale résultant de l’examen personnel de l’assurée et per-

mettant d’évaluer précisément l’impact de la maladie lupique de l’assurée 

sur sa capacité de travail (à ce propos, cf. arrêts du TF 9C_335/2015 du 

1er septembre 2015 consid. 3.1 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2008 consid. 

3.3.3). En particulier, le rapport fourni le 16 décembre 2020 par le Dr 

G._______– dont la spécialisation n’est au demeurant pas connue – reste 

très sommaire sur la manière dont se manifeste la maladie lupique de l’as-

surée ; du reste, ce rapport – à l’instar d’ailleurs de l’appréciation du Dre 

L._______ reprise à la base de la décision attaquée – est muet sur les 

polyarthromyalgies décrites par le Dre J._______ dans son rapport du 21 

mars 2019 et rapportées à une éventuelle fibromyalgie.     

4.4 En définitive, dans la mesure où elles se fondent sur des évaluations 

médicales peu convaincantes, les appréciations fournies par les médecins 

conseils de l’OAIE laissent subsister un doute quant au bienfondé de leurs 

conclusions. Cela étant, les pièces médicales au dossier ne fondent en 

l’état pas de motif de révision emportant réduction de la rente litigieuse. 

Pour autant, on ne saurait exclure que la preuve de l’existence d’un tel 

motif puisse être rapportée par la mise en œuvre d’une instruction complé-

mentaire. En effet, si elle n’est à ce stade pas établie au degré de la vrai-

semblance prépondérante, l’amélioration de l’état de santé de l’assurée 

n’en demeure pas moins étayée par certains éléments, soit notamment la 

prise en charge efficace de sa maladie lupique ainsi que ses propres dé-

clarations selon lesquelles son état de santé psychique a favorablement 

C-3519/2021 

Page 15 

évolué au cours des dernières années. Aussi un nouvel examen circons-

tancié de son état de santé s’impose-t-il au cas d’espèce.  

Avant de faire application des règles sur le fardeau de la preuve, il s’agira 

donc de mettre en œuvre le complément d’instruction qui s’impose. A cette 

fin, la cause sera renvoyée à l’autorité précédente. Pour établir les circons-

tances médicales pertinentes, celle-ci s’est en effet contentée de solliciter 

l’appréciation de ses médecins conseils, qui se sont prononcés de façon 

succincte et trop lacunaire sur les éléments décisifs. Or, une telle façon de 

faire doit être assimilée à un défaut d’instruction justifiant un renvoi au sens 

de l’art. 61 PA (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4). Aussi, pour établir les faits 

pertinents dans le cadre de la révision des prestations litigieuses, l’OAIE 

mettra en œuvre – dans le respect des art. 44 LPGA et 72bis RAI – une 

expertise médicale pluridisciplinaire comprenant les volets psychiatrique, 

rhumatologique et de médecine interne ainsi que toute autre discipline ju-

gée nécessaire par les experts (ATF 147 V 79 consid. 7 et 139 V 349 con-

sid. 3.2). Le cas échéant, il s’agira en outre pour l’autorité précédente d’éta-

blir derechef la situation ménagère de l’assurée au moment déterminant 

de la révision de son droit à une rente d’invalidité.  

5.  

Dans ces conditions, le recours doit être admis et la décision du 30 juin 

2021 annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour instruc-

tion complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.   

6.  

Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de pro-

cédure. La recourante a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 

l’affaire à l’OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure 

ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère 

phrase, PA). Partant, l’avance de frais versée sera restituée dès l’entrée 

en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). Il n'est par ailleurs pas alloué 

de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

 

 

C-3519/2021 

Page 16 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 30 juin 2021 est annu-

lée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction complémen-

taire dans le sens des considérants et nouvelle décision.  

2.  

Il n’est pas perçu de frais judiciaires. L’avance sur les frais présumés de 

procédure de Fr. 800.- sera remboursée à la recourante avec l’entrée en 

force du présent arrêt. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l’Of-

fice fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

  

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Julien Theubet 

 

 

 

C-3519/2021 

Page 17 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :