# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1331c576-619f-575e-bac1-cd3ad1e7257c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.10.2017 E-5507/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5507-2017_2017-10-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5507/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  o c t o b r e  2 0 1 7  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de François Badoud, juge ; 

Camilla Mariéthoz Wyssen, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Guinée,   

représentée par Laeticia Isoz,  

Elisa - Asile,  

(…), 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ;  

décision du SEM du 22 septembre 2017 / N (…). 

 

 

 

E-5507/2017 

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Faits : 

A.  

Le 5 septembre 2017, A._______ a déposé une demande d'asile à 

l'aéroport de Genève.  

B.  

Le lendemain, le SEM a refusé l'entrée en Suisse à la requérante et lui a 

assigné la zone de transit de l'aéroport de Genève comme lieu de séjour, 

pour une durée maximale de 60 jours.  

C.  

Entendu les 8  et 18 septembre 2017, la requérante a exposé être d’ethnie 

Malinké, de confession musulmane et provenir de Conakry. Après la 

séparation de ses parents, survenue lorsqu’elle était âgée de six ou sept 

ans, elle aurait vécu avec son père, sa belle-mère et leurs deux enfants. 

Souvent battue, forcée de s’occuper, seule, du ménage et rarement 

autorisée à sortir de chez elle, ses relations avec son père et sa belle-mère 

auraient été très difficiles.  

Début 2017, avant le mois de Ramadan, son père lui aurait annoncé qu’elle 

avait été promise en mariage à un membre du conseil islamique de leur 

mosquée. La requérante aurait manifesté son refus d’épouser cet homme 

âgé et déjà marié trois fois. Le sujet du mariage arrangé n’aurait alors plus 

été abordé pendant quelque temps, jusqu’à ce que son père lui annonce, 

"un matin", que l’homme qu’elle devait épouser allait venir la voir. Refusant 

d'épouser un homme dont elle ne serait que la quatrième épouse, elle 

aurait rassemblé ses affaires et se serait rendue à la gare routière, où elle 

aurait rencontré un Blanc auquel elle aurait confié ses ennuis. Pris de pitié, 

celui-ci lui aurait fait quitter Conakry à bord d’une voiture. Ils auraient roulé 

pendant environ deux semaines, passant les nuits dans des hôtels, jusqu’à 

leur arrivée dans une ville, inconnue de l’intéressée, où ils auraient pris un 

avion à destination de Genève. Les frais du voyage auraient été 

intégralement pris en charge par l'accompagnant de l'intéressée, dont elle 

aurait perdu toute trace à sa descente de l’avion. A l'aéroport de Genève, 

elle s'est légitimée au moyen d'un passeport biométrique britannique, établi 

à une identité autre que la sienne, dont le caractère falsifié a été constaté 

par la police-frontière.  

D.  

Par décision du 22 septembre 2017, le SEM a rejeté la demande d’asile 

déposée par l’intéressée, au vu de l’invraisemblance de ses motifs, et a 

prononcé son renvoi de Suisse. 

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E.  

Interjetant recours contre cette décision, le 28 septembre 2017, A._______ 

a maintenu sa version des faits, relevant notamment que son 

analphabétisme et son extrême vulnérabilité physique, psychique et 

émotionnelle expliquaient les invraisemblances soulevées par le SEM. Par 

ailleurs, elle a soutenu que le fait d’être contrainte au mariage était une 

persécution. Elle a enfin affirmé que l’exécution de son renvoi était 

inexigible, voire illicite, dans la mesure où elle ne disposait d’aucun réseau 

familial ou social. Selon elle, il serait exclu qu’elle retourne vivre au domicile 

familial, où elle aurait fait l’objet de mauvais traitements, et personne dans 

son entourage ne serait susceptible de l’aider à se réinsérer dans la vie 

sociale et professionnelle en Guinée.  

A titre incident, elle a demandé la dispense du paiement de l’avance et des 

frais de procédure. 

F.  

Le 3 octobre 2017, la recourante a complété son recours par l’envoi d’un 

"Protocole médical", daté du 27 septembre 2017.   

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF et non 

réalisée en l'espèce, statue définitivement. 

1.3 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

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ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6 p. 379‒381). 

2.2 Quiconque demande l’asile (recourant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, l’intéressée n’a pas rendu vraisemblables ses motifs 

d'asile. Ses allégations comportent en effet plusieurs incohérences et 

imprécisions sur des points essentiels de son récit. 

3.2 A._______ a su dire, de l'homme qu'elle devait prétendument épouser, 

qu’il était âgé, qu'il avait déjà trois épouses et qu'il était membre du conseil 

islamique de la mosquée, informations qu'elle tenait apparemment de son 

père. Dans la mesure où, sur le principe, elle n'était pas d'emblée opposée 

à un mariage, il n'est guère crédible qu'elle n'ait pas été en mesure de 

fournir d'autres renseignements sur cet homme, ne serait-ce que son nom. 

Elle ne s'est pas montrée plus précise concernant l'événement 

déclencheur de sa fuite. Interrogée sur les faits survenus le jour où elle 

aurait appris que son futur époux allait lui rendre visite, elle est demeurée 

évasive, déclarant que son père lui avait annoncé "un matin" que "ces 

gens-là devaient venir". Même à admettre que cette seule nouvelle l’ait 

décidée à quitter définitivement son domicile, il n’apparaît pas crédible 

qu’elle y soit parvenue aussi aisément que décrit. En effet, si elle avait 

véritablement vécu dans un état de "réclusion" ou de "semi-esclavage", 

comme elle l’affirme dans son recours, elle aurait fait l'objet de surveillance 

et il ne lui aurait certainement pas suffi d’attendre le départ de sa famille à 

la prière du vendredi pour s’enfuir. Disposant, selon ses dires, d'amies ou 

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de connaissances, son comportement, consistant plutôt à se rendre à la 

gare, sans avoir de réels moyens financiers, est incohérent. 

3.3 Par ailleurs, la description faite par la recourante de son voyage 

jusqu'en Suisse est à ce point inconsistante et stéréotypée qu'elle ne 

saurait être le reflet d'une expérience vécue. Il n’apparaît guère 

vraisemblable que son voyage ait été organisé et financé par un généreux 

inconnu, en tout point désintéressé, à même de lui procurer sans difficulté 

un faux passeport, rencontré par hasard immédiatement après sa fuite du 

domicile. Il n’est pas non plus crédible qu'elle ait voyagé avec cette 

personne durant plus de deux semaines, en voiture et en avion, tout en 

ignorant sa destination. Il est également étrange qu’elle ne sache 

absolument rien de cet individu, même pas son prénom, au seul motif qu'il 

était déjà marié et souhaitait ainsi garder l'anonymat. Il apparaît ainsi 

clairement que l'intéressée cherche à cacher les véritables causes et 

circonstances réelles de son départ, les conditions de son voyage à 

destination de la Suisse ainsi que l'itinéraire réellement emprunté. Cela dit, 

la recourante a été invitée lors de ses auditions à indiquer si elle craignait 

certains agissements de la part de son accompagnant, l'auditeur se 

préoccupant en particulier de savoir s'il était possible que celui-ci cherche 

à la retrouver afin de lui réclamer, sous la menace, le remboursement des 

frais du voyage. L'intéressée n'a pas collaboré sur ce point. Le Tribunal ne 

peut dès lors examiner plus avant cette question. 

3.4 Il apparaît que la recourante tente également de dissimuler sa véritable 

situation familiale. A ce sujet, l’intéressée a en effet affirmé, dans un 

premier temps, ne connaître ni la famille de son père ni celle de sa mère, 

précisant ne plus avoir eu de contacts avec cette dernière depuis de 

nombreuses années, son père, très autoritaire, le lui interdisant. 

Confrontée ensuite au fait que l’agenda retrouvé dans sa valise comportait 

plus d’une vingtaine de noms et de numéros de téléphone avec les 

indications "maman", "tonton" ou encore "tati", elle est toutefois revenue 

sur ses déclarations, indiquant qu’elle avait parlé avec sa mère il y a encore 

moins d’une année. Les explications contenues dans le recours 

n’emportent pas conviction. En particulier, le fait qu’elle soit analphabète et 

n’ait prétendument pas personnellement inscrit les noms et numéros de 

téléphone se trouvant dans son agenda ne change rien au constat que son 

réseau familial en Guinée apparaît bien plus important qu’elle ne l'affirme. 

A ce sujet, il sied encore de préciser que ses déclarations, selon lesquelles 

elle ne veut, par désespoir, plus entendre parler de son agenda (qu'elle 

aurait d'ailleurs jeté) ou qu'elle ne se souviendrait plus vraiment des 

personnes y ayant introduit les données ou encore qu'elle ne se rappellerait 

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même plus y avoir le numéro de sa mère (qu'elle aurait cependant appelée 

il y a moins d'un an) ne sont pas crédibles. 

3.5 Vu ce qui précède, les allégations de la recourante relatives aux 

mauvais traitements subis par son père et sa belle-mère sont aussi sujettes 

à caution. L’intéressée a éprouvé des difficultés à exposer le contexte de 

ses traitements. Invitée de manière réitérée à rapporter une situation 

concrète, elle s'est référée à une correction de son père, infligée à la suite 

d'un différend impliquant sa belle-mère et les enfants de celle-ci ; elle a 

cependant précisé que l'événement s'était produit il y a longtemps. Ses 

propos permettent ainsi certes de retenir qu'elle a été, dans son enfance 

en tous les cas, discriminée et qu'elle s'est trouvée dans une situation de 

conflit permanent avec sa belle-mère, subissant des concepts éducatifs 

des plus critiquables appliqués par son père (usage de la "chicotte"). Il n'est 

toutefois pas possible de conclure, du point de vue de l'intensité, à 

l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Le fait que 

l'intéressée se soit montrée craintive et très émotive lors de ses auditions, 

tel que cela ressort des procès-verbaux et des observations de la 

représentante de l’œuvre d’entraide, n’est pas de nature à modifier cette 

appréciation. Il en va de même du fait que son état serait actuellement 

marqué par une anxiété importante (cf. "Protocole médical" du 

27 septembre 2017), cet état ne résultant d'ailleurs pas nécessairement 

des faits allégués. Ce constat vaut pour les cicatrices qu'elle porterait sur 

son corps. Le Tribunal ne nie pas l'existence, en la personne de 

l'intéressée, d'une vulnérabilité, mais il ne peut, au vu de ce qui précède, 

retenir que celle-ci justifie la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

3.6 Il s’ensuit dès lors que le recours, en tant qu’il conteste le refus de l’asile 

doit être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 

l’art. 32 OA 1, lorsque le recourant d’asile dispose d’une autorisation de 

séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 

d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant réalisée, le 

Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

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5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi 

fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101]). 

En l'occurrence, le Tribunal relève que la recourante n'a pas rendu 

vraisemblable la haute probabilité d'un danger concret et personnel d'être 

la victime de telles atteintes. Dès lors, l'exécution de son renvoi sous forme 

de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 

du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 

al. 3 LEtr). 

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr). 

Il est notoire que la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.  

En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de la 

recourante. A cet égard, le Tribunal relève que l’intéressée est jeune et que 

ses troubles de santé ne sont pas graves au point de faire obstacle à 

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l’exécution de son renvoi. On ne saurait dès lors retenir que le SEM avait 

l’obligation d’investiguer la situation médicale plus en avant, étant rappelé 

qu’il adviendra aux autorités suisses chargées de l’exécution du renvoi de 

vérifier en temps opportun l’aptitude au transport de la recourante. Aussi, 

comme relevé ci-avant (cf. consi. 3), le Tribunal observe que, 

contrairement à ce qu’elle allègue, elle n’est pas dépourvue de tout réseau 

familial et social en Guinée. Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 

considérée comme raisonnablement exigible. 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

En l'espèce, la recourante est tenue d'entreprendre toute démarche 

nécessaire en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant 

de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513‒515). 

6.  

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son 

exécution, doit être également rejeté. 

7.  

Le recours s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent 

arrêt n’étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

8.  

Cet arrêt immédiat rend sans objet la demande d'exemption d'une avance 

de frais. 

Le recours s'avérant, au vu de ce qui précède, d'emblée voué à l'échec, la 

requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA). 

En conséquence, au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais 

de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 

al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) 

(dispositif page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et 

au SARA Genève. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Camilla Mariéthoz Wyssen 

 

 

Expédition :