# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8a2f286-9db5-59b6-82c0-c96a980511d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2020 A/4370/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4370-2019_2020-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4370/2019 ATAS/834/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 octobre 2020 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GRAND-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1982, sans 
formation certifiée, est arrivé en Suisse en novembre 2001. Après avoir travaillé 
dans la restauration de 2001 à 2004 puis en tant que plâtrier pour diverses 
entreprises dès 2005, il a été engagé dès le 1er avril 2008 en qualité de staffeur par 
B______ (ci-après : l’employeur).  

2. Le 25 août 2016, alors qu’il posait un faux plafond sur un chantier, l’assuré a glissé 
et est tombé d’une échelle. Le cas a été annoncé à la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA). Selon la déclaration de sinistre 
complétée par son employeur le 10 octobre 2016, il s’est blessé au bras, à la jambe 
et a dû être acheminé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). 
L’assuré s’est vu prescrire un arrêt de travail dès le 25 août 2016 par la doctoresse 
C______, médecin interne auprès du service de chirurgie orthopédique des HUG. 

3. Dans un rapport du 12 septembre 2016, la doctoresse D______, médecin adjoint 
auprès du service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré était 
tombé d’une hauteur de 1.5 à 2 mètres. En se réceptionnant sur le côté gauche, il 
avait subi une fracture de la colonne antérieure du cotyle gauche (traitée par 
fixation percutanée au moyen d’une vis supra-acétabulaire) ainsi qu’une luxation 
antéro-inférieure de l’épaule gauche avec fracture du trochiter, réduite puis traitée 
de manière conservatoire au moyen d’une attelle.  

4. Dans un rapport du 30 janvier 2017, le docteur E______, médecin adjoint auprès du 
service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’évolution était marquée 
par des douleurs aux hanches, à l’épaule et la nécessité de se déplacer avec des 
cannes. Livrant son pronostic, le Dr E______ a mentionné qu’en principe, le cotyle 
évoluerait positivement. Même si l’assuré semblait motivé pour reprendre le travail, 
il fallait s’attendre à la persistance d’un problème en cas de reprise de son activité 
habituelle de plâtrier. Dans ces circonstances, une intervention auprès de 
l’employeur en vue d’une affectation à un poste de travail adapté paraissait 
indiquée.  

5. Le 7 février 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

6. Le 23 février 2017, les doctoresses F______ et G______, du département 
d’imagerie médicale des HUG, ont effectué un scanner du bassin de l’assuré. 
Malgré une consolidation complète de la fracture iliaque, ainsi qu’au niveau du toit 
de cotyle, il persistait un défaut acétabulaire antérieur corticalisé, sans déplacement 
ni fragment articulaire. Sur le reste de l’examen, la tête de la vis d’ostéosynthèse 
venait au contact du tendon réfléchi du droit fémoral. Un second scanner, 
concernant l’épaule gauche, permettait de conclure à un status post fracture 
complètement consolidée parcellaire postérieure du trochiter, avec un fragment 
fusionné au-dessus de l’insertion tendineuse du muscle sous-épineux. On notait 
également un remaniement en regard de la gouttière bicipitale. Sous réserve d’une 

 
 
 

 

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modalité sous-optimale, il n’y avait pas d’épanchement articulaire, en particulier au 
niveau de la bourse sous-acromio-deltoïdienne (ci-après : BSAD).  

7. Lors d’un entretien avec une collaboratrice de l’OAI, le 5 avril 2017, l’assuré a 
indiqué qu’il souffrait toujours de la hanche, suite à son opération, et que son but 
était de pouvoir reprendre son activité de staffeur. La collaboratrice de l’OAI a 
toutefois relevé qu’au vu de l’évolution médicale, il paraissait inenvisageable que 
l’intéressé recommence à travailler comme staffeur. Ce dernier semblait avoir des 
capacités, mais ne pouvait ni lire, ni écrire en langue française. 

8. Par communication du 10 avril 2017, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait en 
charge les frais pour des cours de français du 20 avril au 14 juillet 2017, en vue de 
l’exercice d’une activité adaptée. 

9. Le 19 mai 2017, les docteurs H______ et I______, du département d’imagerie 
médicale des HUG, ont réalisé deux IRM. La première, qui concernait l’épaule 
gauche, concluait à une tendinopathie insertionnelle des tendons sus et infra 
épineux sans rupture transfixiante et, pour le reste, à une consolidation complète de 
la fracture du trochiter. La seconde, qui avait pour objet le bassin, concluait à 
l’absence de désinsertion des tendons fessiers gauches et à une suspicion de petite 
fissuration labrale antéro-postérieure de la hanche gauche.  

10. Par communication du 12 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il prolongeait 
les cours de français du 17 juillet au 31 août 2017. 

11. Le 20 septembre 2017, le Dr E______ a informé la CNA que l’épaule gauche 
évoluait de manière très lente et ne permettait pas encore à l’assuré de reprendre 
son activité habituelle de plâtrier. Un bilan complémentaire par CT-scan puis par 
IRM avait permis de démontrer d’une part, la consolidation en bonne place du 
tubercule majeur de l’humérus proximal gauche et, d’autre part, la présence de 
lésions irritatives post-traumatiques de la coiffe des rotateurs, qui ne nécessitaient 
cependant pas d’acte chirurgical. Dans cette optique, l’assuré avait été adressé à 
l’Hôpital de Beau-Séjour pour tenter d’accélérer l’évolution postopératoire. Une 
infiltration écho-guidée avait par ailleurs été discutée avec l’assuré mais n’avait pas 
encore été agendée. La fracture du cotyle avait bien guéri, ce dont témoignait le 
CT-scan. Cependant, la tête de vis semblait gênante et son ablation était donc 
prévue. La gêne au niveau de la hanche gauche n’était pas suffisamment importante 
pour nécessiter l’utilisation de cannes anglaises, mais elle était présente tous les 
jours et s’apparentait à un conflit fémoro-acétabulaire.  

12. Le 2 novembre 2017, le Dr E______ a fait suite à son courrier du 
20 septembre 2017 en indiquant que l’assuré s’était vu retirer une vis implantée au 
niveau du cotyle gauche. Suite à la consultation spécialisée de l’équipe de la 
hanche, aucune lésion labrale – qui aurait nécessité un geste spécifique – n’avait été 
mise en évidence. Les douleurs du cotyle semblaient diminuer progressivement. 
C’était l’épaule qui, en l’état, constituait le facteur limitant majeur. Étant donné que 

 
 
 

 

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dans son activité habituelle, l’assuré utilisait des pinceaux au-dessus de sa tête, il lui 
était pour l’instant impossible de recommencer à travailler.  

13. Dans un rapport adressé à l’OAI et daté du 20 décembre 2017, le Dr E______ a 
indiqué que l’assuré avait quitté les HUG le 7 octobre 2016 mais qu’un traitement 
ambulatoire (rééducation intensive) était toujours en cours. La profession habituelle 
de plâtrier n’était plus exigible en raison de limitations fonctionnelles, à savoir d’un 
manque de mobilité de l’épaule gauche et de douleurs à la hanche gauche. Ces 
restrictions ne pouvaient pas être réduites par des mesures médicales et 
l’amélioration de la capacité de travail, actuellement nulle, dépendait de l’évolution 
du cas. 

14. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), du 
16 janvier au 20 février 2018. Dans un rapport du 27 février 2018, le docteur 
J______, médecin-adjoint et spécialiste FMH en rhumatologie, a confirmé les 
diagnostics déjà posés et, en sus, a diagnostiqué une atteinte du nerf fémoro-cutané 
latéral gauche (méralgie paresthésique) et un très discret cal vicieux au niveau de la 
hanche gauche. L’assuré avait subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse le 
17 octobre 2017. L’assuré avait été adressé à la CRR pour rééducation et 
évaluation, vu l’évolution plutôt favorable de la fracture du cotyle avec quasi-
disparition de la douleur et amplitudes articulaires dans la norme ainsi que de 
l’évolution lentement favorable de l’épaule avec persistance des douleurs et des 
limitations articulaires. L’observation aux ateliers professionnels dans des activités 
légères notait des limitations pour les ports de charges supérieures à 10 kg, ainsi 
que pour le travail les bras au-dessus du plan des épaules. L’assuré n’arrivait pas à 
se projeter dans une autre activité, de sorte qu’il allait effectuer une reprise 
progressive de son activité de plâtrier à 30 % à partir du 26 février 2018. Si cette 
reprise devait échouer, il y avait lieu de mettre en place une évaluation des 
capacités professionnelles. L’état n’était pas stabilisé du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles. Sur la base de ces éléments, le Dr J______ a indiqué que 
l’incapacité de travail de l’assuré était de 100 % du 16 janvier 2018 au 25 février 
2018, puis de 70 % à partir du 26 février 2018. 

15. Le 24 avril 2018, l’employeur a indiqué au cours d’un entretien téléphonique avec 
la CNA qu’il ne pensait pas que l’assuré pourrait continuer à exercer son activité de 
staffeur. Il ne le voyait pas travailler à 100 % et n’envisageait pas de le maintenir 
avec un horaire de trois heures par jour.  

16. Dans un rapport du 30 avril 2018, le Dr E______ a confirmé que la reprise du 
travail à 30 % se heurtait à des difficultés (douleurs chroniques à la hanche gauche 
et à l’épaule gauche), que l’assuré combattait quotidiennement avec du Tramal, du 
Brufen et du Dafalgan.  

17. L’assuré a effectué un nouveau séjour dans le service de réadaptation de l’appareil 
locomoteur de la CRR du 13 juin au 10 juillet 2018. Dans son rapport du 
31 juillet 2018, le docteur K______, médecin associé et spécialiste FMH en 

 
 
 

 

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médecine physique et réadaptation, a diagnostiqué une luxation antérieure de 
l’épaule gauche, une fracture du trochiter, une fracture déplacée de la colonne 
antérieure du cotyle gauche, une atteinte du nerf fémoro-cutané latéral gauche, un 
très discret cal vicieux à la hanche gauche et une raideur de l’épaule gauche. Les 
plaintes et les limitations fonctionnelles de l’assuré consistaient en des douleurs de 
l’épaule gauche et de la hanche gauche. Aucune incohérence n’avait été relevée, 
même si l’assuré sous-estimait quelque peu le niveau d’activité qu’il pouvait 
réaliser. S’agissant des ateliers professionnels, le patient avait été pris en charge sur 
des périodes allant jusqu’à quatre heures consécutives (ateliers « cube » « mini 
pixels » et « création de dossiers »). De la description des activités réalisées, il 
ressortait que l’assuré avait correctement effectué les tâches demandées, mais qu’il 
s’était plaint durant les trois ateliers de douleurs de la hanche et de l’épaule gauche. 
La situation n’était pas stabilisée sur le plan médical, car l’assuré devait effectuer 
un complément d’imagerie, bénéficier d’une infiltration de la hanche gauche et 
discuter d’une intervention chirurgicale. L’intéressé était pour l’heure réfractaire à 
un changement d’activité et espérait que les mesures médicales proposées ainsi que 
l’écoulement du temps lui permettraient de reprendre son ancienne activité. Au 
terme de son séjour, il présentait toujours une incapacité de travail de 70 % dans la 
profession de plâtrier. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée était 
limité, chez un patient qui ne voyait pas d’autre solution que la poursuite de son 
activité antérieure. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient 
retenues : pas de port répété de charges supérieures à 10-15 kg, de travail prolongé 
et/ou répétitif au-dessus du plan des épaules ou avec le membre supérieur gauche 
en porte-à-faux. 

18. Dans un rapport du 28 août 2018, le docteur L______, de l’unité de médecine 
physique et de réadaptation orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré se 
plaignait de son épaule gauche (qui était douloureuse et dont la mobilité était 
limitée en abduction et en élévation antérieure), de douleurs inguinales gauches 
(liées à la position assise) ainsi que de douleurs de la fesse gauche (liées à la 
marche et à la station debout). À l’examen clinique, l’évolution de l’épaule était 
stagnante. S’agissant de la hanche gauche, l’assuré présentait un Faber et Fadir 
positifs, ainsi que des douleurs au niveau de l’épine iliaque antéro-inférieure. Une 
arthro-IRM avait révélé un conflit de type Pincer (pathologie acétibulaire) avec une 
fissuration labrale et une coxométrie. Une infiltration intra-articulaire lors de l’IRM 
n’avait pas modifié les douleurs, ni la fonction. En conclusion, le Dr L______ a 
indiqué que la situation de l’épaule gauche était stabilisée et qu’à cet égard, une 
réorientation professionnelle s’imposait. Pour le reste, en fonction des possibilités 
chirurgicales au niveau de la hanche gauche, « les assureurs » pouvaient passer au 
bilan final.  

19. Dans un avis daté du 30 août 2018, le docteur M______, médecin auprès du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a indiqué que, selon 
le rapport établi par la CRR en février 2018, la capacité de travail était nulle dans 

 
 
 

 

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l’activité antérieure de plâtrier jusqu’au 25 février 2018, puis de 30 % dès le 26 
février 2018 ; la CRR avait toutefois précisé que la situation médicale n’était pas 
stabilisée et qu’une réévaluation était nécessaire dans trois mois. À ce stade, 
l’assurance-invalidité ne disposait pas de document permettant de définitivement 
prendre position sur l’incapacité de travail et les limitations fonctionnelles. 

20. Dans un rapport adressé à la CNA le 17 septembre 2018, le Professeur N______, de 
l’unité de chirurgie de la main des HUG, a relaté que l’assuré présentait toujours 
une gêne de l’épaule gauche dont la mobilité était limitée en abduction et en 
élévation antérieure, ainsi qu’une douleur déclenchée lors des manœuvres de conflit 
sous-acromial. La seconde plainte concernait la hanche gauche, d’où émanait une 
douleur inguinale, notamment en position assise prolongée. L’assuré décrivait une 
douleur quotidienne, qui survenait essentiellement en position debout, à l’effort, à 
la marche et, plus rarement, en position assise. Une infiltration récente n’avait pas 
produit l’effet escompté. L’examen clinique montrait un salut coxal positif et une 
mobilité indolore. Compte tenu de l’existence d’une arthrose débutante, le Pr. 
N______ avait préconisé la poursuite du traitement conservateur, sans indication 
chirurgicale dans l’immédiat.  

21. Dans un rapport adressé à la CNA le 5 octobre 2018, le Dr E______ a indiqué que 
l’assuré était arrivé à un stade où aucune évolution positive n’était constatée. Au 
niveau de l’épaule, il présentait un conflit sous-acromial avec une antépulsion à 
100° maximale, une adduction à 90° maximale et une rotation externe à 
10° maximale. Les douleurs, quasiment constantes, étaient cependant au second 
plan par rapport aux douleurs qu’il présentait au niveau de la hanche gauche. Les 
douleurs de hanche se localisaient au niveau du pli inguinal en position assise et au 
niveau fessier en position debout « à la charge ». La mobilité de la hanche était 
encore bien conservée avec cependant, des douleurs marquées aux rotations ainsi 
qu’aux manœuvres de Fadir et Faber. Les examens radiographiques récemment 
réalisés montraient une lésion labrale avec un début de coxarthrose au niveau de 
cette hanche. Actuellement l’assuré était capable de travailler comme plâtrier à un 
taux de 30 % maximal. Il bénéficiait pour l’heure d’un environnement 
professionnel favorable avec un employeur qui continuait à vouloir le garder dans 
son entreprise. Évoquant la discussion qu’il avait eue avec l’assuré au sujet de son 
avenir professionnel, le Dr E______ a indiqué qu’il ne voyait pas trop quel type de 
reconversion pourrait lui convenir, vu que les douleurs étaient présentes autant en 
position assise (ce qui l’empêchait de travailler à un taux supérieur à 30 % pour un 
travail administratif) qu’en position debout (ce qui l’empêchait d’exercer à plus de 
30 % un travail de force autre que celui de plâtrier). Son activité actuelle lui 
permettait de « garder le moral » et le Dr E______ estimait qu’il fallait le soutenir 
dans cette direction. 

22. Le 15 octobre 2018, l’assuré a été examiné par le docteur O______, médecin 
d’arrondissement de la CNA et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie. Le médecin d’arrondissement a retenu les diagnostics de luxation 

 
 
 

 

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antérieure de l’épaule gauche, de fracture du trochiter, de fracture déplacée de la 
colonne antérieure du cotyle gauche ostéosynthésée, de raideur de l’épaule gauche 
et de petit cal vicieux de la hanche gauche. S’agissant des constatations cliniques, 
l’assuré faisait état d’un périmètre de marche de 200 mètres et se déshabillait sans 
utiliser le membre supérieur gauche. La force au test de Jamar était de 55 kg à 
droite contre 22 kg à gauche. Les amplitudes articulaires étaient diminuées du côté 
gauche par rapport au côté droit et les tests de l’épaule étaient négatifs, mais 
douloureux. S’agissant du membre inférieur, il existait des douleurs permanentes, 
surtout une douleur en barre au niveau de la fesse lorsque l’assuré était assis et une 
douleur au niveau inguinal lorsqu’il était debout. La marche se faisait avec une 
boiterie plongeante des fessiers avec le pied à plat et l’assuré avait de très grandes 
difficultés à marcher sur la pointe des pieds ou sur les talons. Même si l’assuré 
évoquait un état stationnaire, le Dr O______ notait que lorsqu’on le « [poussait] un 
peu », on s’apercevait d’une dégradation sur le plan psychologique – au niveau 
duquel il n’y avait pas de suivi –, l’assuré se mettant à pleurer et évaluant mal son 
avenir. L’assuré, qui exerçait son activité habituelle de plâtrier à 30 % avec un 
traitement antalgique toujours très présent (absorption quotidienne de Tramal, 
Dafalgan, Ibuprofène, Pantoprazole), sous-estimait ses possibilités d’amélioration, 
vraisemblablement pour des raisons contextuelles et psychologiques. À plus de 
deux ans de la survenance de l’accident, le cas pouvait être considéré comme 
stabilisé ou en voie de stabilisation sur le plan somatique (poursuite de la 
rééducation pendant un an, notamment au niveau du membre inférieur). En 
revanche, le Dr O______ indiquait qu’une stabilisation au niveau psychologique 
nécessitait une évaluation. Dans son travail de plâtrier, il était douteux que l’assuré 
puisse travailler à plus de 30 %, vu ses limitations fonctionnelles. En revanche, 
dans le cadre d’une activité respectant les limitations fonctionnelles en lien avec le 
membre supérieur, permettant d’alterner les positions assise et debout, n’impliquant 
ni montées répétées de pentes ou d’escaliers, ni d’élévation au niveau du plan des 
épaules en force au-delà de 10 kg, avec par conséquent des changements de 
position réguliers, le Dr O______ estimait qu’une activité à temps complet 
« pourrait » être exigible. La stabilisation de l’état de santé pourrait être prononcée 
après une prise en charge sur le plan psychiatrique et psychologique, après éventuel 
avis du psychiatre d’arrondissement.  

23. Dans un rapport daté du 14 novembre 2018, le docteur P______, médecin 
d’arrondissement et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a relevé que lors 
de son séjour de réadaptation à la CRR, en juin-juillet 2018, l’assuré avait fait état 
de son enfance passée au Kosovo, période durant laquelle il aurait été témoin, à 
l’âge de 16 ans, de scènes de guerre dans le cadre du conflit qui déchirait alors 
l’ex-Yougoslavie. Selon le Dr P______, il ne ressortait pas des plaintes de trouble 
psychopathologique patent, mais on se trouvait face à un assuré qui avait beaucoup 
de mal à verbaliser, voire à mentaliser ce qui lui arrivait. Sa pensée se focalisait sur 
les douleurs et ses autres problèmes. L’assuré pensait que la CNA faisait en sorte de 
clôturer le plus rapidement possible son dossier. C’était surtout son contexte 

 
 
 

 

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existentiel qui était mis en avant, notamment les séquelles liées à la guerre, ou le 
handicap de différents membres de la famille. C’était dans ce sens qu’une demande 
de soins spécialisés avait été sollicitée. À l’aune des différents éléments recueillis 
dans le rapport établi par la CRR en juillet 2018 et par le Dr O______ en octobre 
2018, il ne s’agissait pas d’une problématique psychique à mettre en rapport avec 
l’accident, de sorte qu’il n’y avait pas de lien de causalité (naturelle) à retenir avec 
cet événement. 

24. Dans un rapport du 19 novembre 2018, le Dr L______ a invité ses collègues du 
service de pharmacologie et toxicologie clinique des HUG à recevoir l’assuré pour 
une évaluation d’alternatives pharmacologiques et non pharmacologiques, pour une 
situation chronique de douleurs à l’épaule « de type conflit », ainsi que pour des 
douleurs persistantes après fracture du cotyle et, dernièrement, une ablation de 
matériel n’ayant pas vraiment modifié l’impact fonctionnel. L’assuré effectuait une 
physiothérapie de renforcement, laquelle n’était que partiellement efficace. Enfin, 
le Dr L______ a indiqué que la situation médicale lui semblait quasi-stabilisée, 
raison pour laquelle il demandait encore un dernier avis à ses collègues afin de 
savoir si un élément majeur avait été omis. Il les invitait par ailleurs à explorer la 
piste d’apprentissage de l’autohypnose. 

25. Invité une nouvelle fois par la CNA à se prononcer, le Dr O______ a estimé, le 26 
novembre 2018, que le cas était stabilisé. Il a rappelé que pour le membre 
supérieur, les limitations fonctionnelles concernaient l’absence de port répété de 
charges supérieures à 10-15 kg, le travail prolongé ou répétitif au-dessus du plan 
des épaules ou avec le membre supérieur gauche en porte-à-faux. La coxarthrose ne 
donnait actuellement pas droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : 
IPAI), mais cela pourrait être le cas à l’avenir en fonction de l’évolution. 

26. Lors d’un entretien téléphonique du 5 février 2019, l’employeur a expliqué à la 
CNA qu’il ne pouvait pas garder l’assuré à 30 %. Ce dernier n’avait « aucun 
rendement » et son état de santé se dégradait. Il avait peur qu’il « se casse quelque 
chose ». 

27. Le 6 février 2019, l’employeur a licencié l’assuré pour le 28 février 2019. 

28. Dans un rapport daté du 7 février 2019, les docteurs Q______et R______, du SMR, 
se référant aux rapports de la CRR et des Drs O______, N______ et L______, ont 
conclu à une capacité de travail exigible de 0 % dans l’activité habituelle et de 100 
% dans une activité adaptée. S’agissant de la hanche gauche, l’évolution de la 
fracture du cotyle était lentement favorable, avec une quasi disparition des douleurs 
et retour à une mobilité articulaire normale. Il y avait un début de coxarthrose 
radiologique, qui n’entraînait pas de limitation fonctionnelle actuellement, même si 
une future évolution vers une arthrose symptomatique était prévisible. S’agissant de 
l’épaule gauche chez un droitier, l’état s’améliorait progressivement et était 
considéré comme stabilisé après la consultation du « médecin cantonal » du 20 
octobre 2018 ainsi que la consultation chirurgicale du 19 novembre 2018. 

 
 
 

 

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29. Dans un rapport du 8 février 2019, le Dr E______ a indiqué que pour permettre à 
l’assuré de continuer à pratiquer son activité de plâtrier à 30 %, la poursuite de la 
physiothérapie visait à maintenir une fonction musculaire globale ainsi qu’une 
proprioception et une coordination suffisante.  

30. Le 15 février 2019, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision d’octroi 
d’une rente (entière) d’invalidité limitée dans le temps, du 1er août 2017 au 
31 janvier 2019. 

31. Le 14 mars 2019, l’assuré s’y est opposé, en faisant valoir qu’il souffrait toujours 
d’une coxarthrose avec lésion fissuraire labrale, comme en témoignaient différents 
rapports émanant des Drs L______ et E______. Il en ressortait que seule une 
capacité de travail de 30 % au maximum était exigible dans l’activité de plâtrier et 
qu’il ne pouvait pas reprendre une autre activité. Par ailleurs, l’office n’avait pas 
expliqué en fonction de quel type d’activité il avait chiffré son revenu d’invalide. Il 
requérait l’octroi, dès le 7 février 2017, d’une rente entière d’invalidité, pour une 
durée non limitée. En outre, il sollicitait l’octroi de l’assistance juridique. L’assuré 
a joint : 

- un rapport établi le 18 janvier 2019 par le Dr E______. La situation ne s’était 
pas améliorée en comparaison avec son dernier rapport du 5 octobre 2018. 
L’assuré parvenait encore à travailler à 30 % comme plâtrier, car son 
environnement professionnel le soutenait pour qu’il puisse conserver cette 
activité, qui lui permettait de garder le moral. Comme il n’avait par ailleurs pas 
de formation lui permettant une reprise d’activité professionnelle autre qu’un 
travail de force – pour lequel sa situation médicale n’était pas adaptée –, une 
reconversion dans une autre activité manuelle n’était pas concevable et une 
reconversion dans une activité de bureau – où il pourrait alterner la position 
assise et debout de manière régulière – nécessiterait un soutien en vue d’obtenir 
une formation adéquate. En l’état actuel, l’assuré était incapable de reprendre 
une activité professionnelle autre que celle qu’il pratiquait déjà à 30 % malgré 
ses douleurs. « Les assurances » qui prenaient en charge l’accident devaient 
maintenant définir la suite des prestations, soit en offrant une reconversion à 
l’assuré, soit en acceptant de lui verser une rente d’invalidité ; 

- une copie des rapports établis les 28 août et 19 novembre 2018 par le 
Dr L______. 

32. Par décision du 27 février 2019, confirmée sur opposition le 2 avril 2019, la CNA a 
octroyé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % mais lui a refusé 
le droit à une rente d’invalidité. La CNA a retenu que l’assuré disposait d’une 
pleine capacité de travail dans une activité professionnelle adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. La comparaison des gains avait mis en évidence une perte de gain 
nettement inférieure à 10 %, partant insuffisante pour ouvrir droit à une rente 
d’invalidité.  

 
 
 

 

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33. Par décision du 19 mars 2019, l’OAI a rejeté la demande d’assistance juridique de 
l’assuré. 

34. Saisie par l’assuré d’un recours contre la décision lui refusant l’assistance juridique, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) l’a 
rejeté, par arrêt du 19 novembre 2019 (ATAS/1067/2019 du 19 novembre 2019). 

35. Par décision du 7 novembre 2019, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er août 2017 au 31 janvier 2019, supprimée ensuite. L’instruction 
avait mis en évidence une incapacité de travail totale dès le 25 août 2016. Dès le 
20 octobre 2018, l’office considérait que l’assuré avait recouvré une pleine capacité 
de travail dans toute activité adaptée à son état de santé. À l’issue du délai de 
carence d’un an, au 25 août 2017, l’assuré présentait un degré d’invalidité de 
100 %, ouvrant droit à une rente entière. Dès le 20 octobre 2018, le degré 
d’invalidité ne s’élevait plus qu’à 2 %, selon la comparaison des gains, ce qui 
entraînait la suppression de la rente trois mois plus tard, avec effet au 
31 janvier 2019. 

Le montant de la rente a été fixé à CHF 1'422.- par mois d’août à décembre 2018, 
puis à CHF 1'434.- pour le mois de janvier 2019, sur la base notamment d’une 
durée de cotisations de 9 ans et 11 mois, d’un revenu annuel moyen déterminant 
(ci-après : RAM) de CHF 55'458.- et de l’échelle de rente 32. 

36. Par acte du 27 novembre 2019, l’assuré a saisi la CJCAS d’un recours contre cette 
décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’une violation de son droit 
d’être entendu soit constatée et à ce que l’OAI soit condamné à lui verser une rente 
d’invalidité d’un montant supérieur à CHF 1'422.- entre les mois d’août 2017 et 
décembre 2019, respectivement d’un montant supérieur à CHF 1'434.- pour le mois 
de janvier 2019. 

En substance, il a reproché à l’OAI d’avoir violé son droit d’être entendu en ne 
produisant pas un calcul de rente détaillé, lequel lui aurait permis de comprendre 
comment le RAM avait été fixé et pourquoi l’échelle de rente 32 avait été retenue. 

37. Dans sa réponse du 7 janvier 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, en se 
référant à sa décision et en produisant la détermination sur le recours de la caisse 
genevoise de compensation. 

L’échelle de rente 32 avait été déterminée en fonction d’une période de cotisations 
(arrondie) de 10 ans entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2016, étant précisé 
que, pour avoir droit à une échelle de rente complète, les assurés nés en 1982 
devaient avoir cotisé sur la même période pendant 14 ans. Le calcul de l’échelle se 
présentait comme suit : 10 ans x 44 [échelle maximale] / 14 ans [durée requise pour 
la classe d’âge née en 1982] = 31.42, arrondi à 32 [échelle déterminante en 
l’espèce]. S’agissant par ailleurs du RAM, il avait été calculé sur la base des 
revenus ressortant de l’extrait de compte individuel AVS entre 2014 et 2016, 
comme suit : CHF 543'320.- [revenus selon l’extrait de compte individuel] x 1 
[facteur de revalorisation] x 12 mois / 119 mois [9 ans et 11 mois] = CHF 54'788.-, 

 
 
 

 

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ce qui conduisait selon la table des rentes de l’échelle 32 à une rente mensuelle de 
CHF 1'422.- pour 2017. Au 1er janvier 2019, le RAM était revalorisé à 
CHF 55'458.-, ce qui donnait droit à une rente mensuelle de CHF 1'434.-. La 
décision attaquée était donc conforme au droit. 

38. Le recourant a répliqué le 22 janvier 2020. Compte tenu des explications fournies 
par la caisse genevoise de compensation, la cause était devenue sans objet, de sorte 
qu’il invitait la CJCAS à rayer la cause du rôle. Il sollicitait toutefois l’octroi d’une 
indemnité de dépens, soulignant que ce n’était qu’après avoir interjeté recours qu’il 
avait reçu un calcul de rentes détaillé, lui permettant de comprendre comment 
celles-ci avaient été chiffrées.  

39. L’intimé a dupliqué le 4 février 2020, en produisant une nouvelle détermination de 
la caisse genevoise de compensation. La décision attaquée était parfaitement 
compréhensible et en saisissant la CJCAS, le recourant avait engagé des frais 
superflus, dont il devait supporter les conséquences. En effet, les directives 
fédérales sur les rentes ne prescrivaient pas que le calcul détaillé du RAM figure 
dans la décision. Les indications figurant dans la décision (date de début et de fin 
du droit à la rente, taux d’invalidité, RAM, durée de cotisations, échelle de rente et 
montant de la rente) étaient suffisantes pour que le recourant en comprenne le sens. 
En outre, il lui aurait été loisible d’obtenir des explications par téléphone. Dans son 
mémoire, le recourant n’avait pas contesté les éléments retenus pour fixer la rente, 
ni fait le moindre calcul. Il n’avait pas non plus effectué de recherches ou requis 
une copie du dossier, mais s’était limité à affirmer que son droit d’être entendu 
avait été violé. Le recourant ayant retiré son recours, il lui incombait de supporter 
les frais et dépens de son conseil, ainsi que d’éventuels frais de procédure. 

40. Par écriture du 19 février 2020, le recourant a persisté à requérir l’octroi d’une 
indemnité de dépens, précisant que son avocat – nommé récemment – avait été 
contraint d’interjeter recours afin de préserver ses droits.  

41. Par écriture du 26 février 2020, le recourant a requis la poursuite de la procédure, 
subsidiairement une révision. Il a déclaré modifier ses conclusions, en ce sens qu’il 
demandait désormais l’annulation de la décision du 7 novembre 2019 et l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité au-delà du mois de janvier 2019, subsidiairement le 
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
sous suite de frais et dépens.  

À l’appui de ses conclusions, le recourant a fait valoir que deux rapports médicaux 
postérieurs à la décision litigieuse mettaient en évidence son caractère 
« manifestement erroné » quant à sa pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. En effet, à l’aune de nouveaux rapports établis par les docteurs S______, 
médecin traitant, spécialiste en médecine générale et gériatrique, et T______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, sa capacité de travail dans une telle 
activité s’élevait tout au plus à 30 % et ce, avec un rendement particulièrement 
faible estimé à 30 %. La décision rendue par l’intimé était lacunaire, inexacte et 

 
 
 

 

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reposait sur une instruction incomplète, de sorte qu’il se justifiait selon lui de 
poursuivre l’instruction. Le recourant a joint : 

- un rapport du 10 décembre 2019 du Dr S______, selon lequel le recourant 
présentait une raideur de l’épaule gauche, des douleurs persistantes de la hanche 
gauche avec boiterie, et une « méralgie paresthésie sur atteinte du nerf fémoral 
cutané latéral gauche ». Son état de santé ne lui permettait pas de travailler, que 
ce soit dans son activité habituelle de plâtrier ou dans une autre activité adaptée, 
notamment en raison du « manque de ressources ». Il ne pouvait plus exercer 
son activité habituelle du fait d’une limitation significative d’amplitudes 
d’élévation de l’épaule gauche. En raison de douleurs au pli inguinal gauche, il 
ne pouvait occuper un poste assis plus de dix minutes. Pour les mêmes raisons, 
il ne pouvait pas non plus occuper un poste debout. L’assuré avait besoin de 
suivre des séances de physiothérapie régulières afin d’éviter une détérioration 
de ses capacités (lutte contre l’enraidissement de l’épaule). Il suivait également 
un traitement médicamenteux pour atténuer ses douleurs de l’épaule et de la 
hanche gauche ;  

- un rapport du 17 décembre 2019 dans lequel le Dr T______ a indiqué que la 
marche se faisait avec une légère boiterie antalgique de la hanche droite. La 
flexion/extension, l’abduction/adduction et la rotation interne/externe étaient 
limitées par la douleur. La flexion/adduction/rotation interne provoquait des 
douleurs inguinales ainsi que l’abduction/rotation externe et l’abduction pure. 
Au niveau de l’épaule gauche, le Dr T______ ne notait pas d’amyotrophie de la 
ceinture scapulaire. L’antépulsion était limitée à 145° (norme : 180°) en raison 
de la douleur. Cette dernière expliquait également que la rotation externe 
coudes au corps était de 30° à gauche (contre 45° à droite). L’état de santé du 
recourant lui permettait de travailler à 30 % avec un rendement de 30 % par 
rapport à une activité à 100 %. La physiothérapie et les traitements 
médicamenteux n’étaient pas susceptibles d’améliorer la capacité de travail à ce 
stade mais permettaient de la maintenir à son niveau actuel. Le Dr T______ ne 
pouvait pas répondre à « la question » (de savoir si le recourant disposait d’une 
capacité de travail dans une activité adaptée), relevant qu’il faudrait une 
évaluation approfondie par une expertise et qu’il n’avait vu le patient qu’à 
deux reprises ; 

- un rapport d’arthro-IRM de la hanche gauche établi le 16 avril 2019 par le 
docteur U______, radiologue. 

42. Par écriture du 2 avril 2020, l’intimé a conclu derechef au rejet du recours. Dans un 
premier temps, le recourant n’avait critiqué que la motivation de la décision de la 
caisse genevoise de compensation et ce n’était qu’au moyen d’une écriture déposée 
en février 2020 qu’il avait soulevé des griefs contre la décision de 
l’assurance-invalidité. L’intimé peinait à comprendre le raisonnement du conseil du 
recourant, lequel avait tout d’abord conclu au retrait du recours, avant de demander 
la poursuite de l’instruction et subsidiairement une révision procédurale, alors 

 
 
 

 

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même qu’il n’existait aucun jugement entré en force. Les nouvelles pièces 
médicales produites par l’intéressé avaient été soumises au SMR, lequel avait 
maintenu son appréciation. Le recourant n’avait pas mis en évidence d’élément 
médical objectivement vérifiable, susceptible d’avoir été ignoré. Pour le reste, il 
appartenait au juge d’apprécier la légalité de la décision attaquée d’après l’état de 
fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative. 

L’intimé a joint un nouvel avis rédigé par la doctoresse V______, du SMR. Le 
rapport du Dr T______ témoignait de diagnostic et d’amplitudes articulaires 
superposables à celles relatées dans le rapport de sortie de la CRR. On ne pouvait 
pas parler d’une aggravation de l’état de santé, étant rappelé que l’assuré avait 
repris son activité professionnelle à 30 % en 2018. Quant au Dr S______, il n’avait 
pas non plus mis en évidence d’éléments objectifs plaidant pour une aggravation de 
l’état de santé par rapport à la situation prévalant en 2018, au moment où le 
recourant était sorti de la CRR. Le manque de ressources n’était pas un critère 
objectif justifiant une incapacité à exercer une activité adaptée. En définitive, les 
rapports produits par le recourant ne témoignaient d’aucun élément objectif 
permettant de remettre en question l’appréciation du SMR.  

43. Par écriture du 11 mai 2020, le recourant a rétorqué que les avis établis sur dossier 
par le SMR ne reposaient sur aucun examen médical. L’appréciation médicale, 
lacunaire et orientée, faisait totalement abstraction de son état de santé. L’avis du 
SMR était contradictoire avec celui des Drs T______ et S______, ce qui éveillait de 
forts doutes sur sa fiabilité et démontrait qu’il était dénué de valeur probante. En 
particulier, l’argument selon lequel un manque de ressources n’était pas un critère 
objectif justifiant une incapacité de travail devait être écarté, car le Dr S______ 
avait justifié l’incapacité de travail non seulement par un manque de ressources 
mais également par les douleurs du pli inguinal gauche, incompatibles avec des 
professions exercées tant en position assise que debout. Le Dr S______ avait 
confirmé ce point de vue dans un nouveau rapport annexé à son écriture. En outre, 
les limitations fonctionnelles retenues étaient telles que l’on ne pouvait 
concrètement imaginer qu’il retrouve un emploi. Selon la jurisprudence, en 
présence d’un avis reposant exclusivement sur le dossier, comme en l’espèce, il 
convenait de diligenter une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistaient 
quant à la fiabilité des constatations qui y figuraient. S’agissant de l’appréciation 
effectuée par la CRR, soit par des médecins de l’assurance-accidents, elle remontait 
à plus de deux ans et était également remise en doute par ses médecins. Quant à 
l’argument selon lequel le juge appréciait la légalité de la décision attaquée d’après 
l’état de fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative, le 
recourant répondait que cette jurisprudence concernait les faits – et non les pièces 
médicales – postérieurs à la décision. 

Le recourant a joint un rapport rédigé par le Dr S______ le 26 avril 2020, 
réaffirmant qu’il lui paraissait difficile d’envisager l’exercice d’une activité 
adaptée, en raison de l’impossibilité de maintenir une position assise ou debout plus 

 
 
 

 

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de dix minutes sans l’apparition de douleurs inguinales gauches. Sur ce dernier 
point, il lui paraissait difficile d’argumenter, comme le faisait la Dresse X______ 
(dans la procédure parallèle en matière d’assurance-accidents), sur la 
consommation d’antalgiques. Le recourant pouvait, d’une part, acheter librement en 
pharmacie des antalgiques de palier 1 sans avoir besoin de prescription médicale. 
D’autre part, il n’exerçait plus aucune activité professionnelle et poursuivait ses 
séances de physiothérapie, ce qui pouvait expliquer en partie la diminution de ses 
besoins en traitements médicamenteux. Enfin, le Dr S______ estimait, à l’instar du 
Dr T______, que pour évaluer la possibilité ou non du recourant d’exercer une 
activité professionnelle adaptée à son handicap, une expertise médicale serait utile. 

44. Le 12 mai 2020, une copie de cette écriture a été transmise, pour information, à 
l’intimé. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaquée. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2).  

En l'espèce, la décision attaquée accorde à l'assuré une rente entière d'invalidité 
limitée dans le temps, du 1er août 2017 au 31 janvier 2019. En outre, elle lui refuse 
l'octroi de mesures d'ordre professionnel.  

De son côté, le recourant conclut, en dernier lieu, à ce que cette rente lui soit 
accordée au-delà du mois de janvier 2019. À ce stade, il ne conteste plus le calcul 

 
 
 

 

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de sa rente. Le litige ne porte donc plus que sur le maintien de la rente entière qui 
lui a été accordée. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % 
au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins.  

Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008).  

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’article 17 LPGA. 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 

 
 
 

 

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aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Si un cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, 
l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes 
(ATF 122 V 157 consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 
14 juin 2017 consid. 3.3). Ainsi, dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie 
exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que 
l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer 

 
 
 

 

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un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3 ; 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 3.4). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de présenter ses 
propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des 
constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du 
médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas 
valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le 
patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son 
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 
consid. 3a et 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 
consid. 3.3).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

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- 18/23 - 

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente jurisprudence du 
Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au besoin ne saurait 
en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation d'instruire 
(ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

9. En l'occurrence, dans la décision attaquée, l'intimé a retenu que le recourant avait 
été totalement incapable de travailler dès le 25 août 2016, ce qui justifiait l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2017, à l’issue du délai de carence 
d’un an. Toutefois, dès le 20 octobre 2018, il avait recouvré une pleine capacité de 
travail dans toute activité adaptée à son état de santé, ce qui entraînait la 
suppression de sa rente avec effet au 31 janvier 2019, trois mois après 
l’amélioration de son état de santé. 

Cette décision repose sur le rapport établi le 17 octobre 2018 par le médecin 
d’arrondissement de la CNA, auquel le SMR s’est rallié. Après avoir retenu les 
diagnostics de luxation antérieure de l’épaule gauche, de fracture du trochiter, de 
fracture déplacée de la colonne antérieure du cotyle gauche ostéosynthésée, de 
raideur de l’épaule gauche et de petit cal vicieux de la hanche gauche, le 
Dr O______, de la CNA, a indiqué que le cas pouvait être considéré comme 
stabilisé ou en voie de stabilisation sur le plan somatique. À cet égard, le 
Dr O______ a jugé douteux que l’assuré puisse travailler à plus de 30 % comme 
plâtrier, en raison de ses limitations fonctionnelles. En revanche, il a estimé qu’une 
activité à temps complet « pourrait » être exigible, moyennant le respect de 
limitations fonctionnelles en lien avec le membre supérieur, dans une profession 
permettant d’alterner les positions assise / debout, de changer régulièrement de 
position et d’éviter les montées répétées de pentes ou d’escaliers, ainsi que les 
élévations au niveau du plan des épaules « en force » au-delà de 10 kg. Constatant 
en outre que l’assuré semblait présenter une dégradation sur le plan psychologique, 
le Dr O______ a préconisé une évaluation par le « psychiatre d’arrondissement » et 
une prise en charge psychiatrique-psychologique. 

 
 
 

 

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Dans un rapport daté du 14 novembre 2018, le Dr P______, médecin 
d’arrondissement et spécialiste en psychiatrie, a conclu, sur la base des 
constatations effectuées par les médecins de la CRR et le Dr O______, qu’il 
n’existait pas de problématique psychique en relation de causalité naturelle avec 
l’accident de 2016. 

De son côté, le recourant soutient que son incapacité de travail a persisté au-delà du 
31 janvier 2019. Il soutient notamment que, selon deux rapports établis par les 
Drs S______ et T______, sa capacité de travail s’élève tout au plus à 30 %, avec un 
rendement particulièrement faible estimé à 30 %. Le recourant reproche à l’intimé 
une instruction insuffisante, qu’il convient à selon lui de poursuivre. Il souligne que 
l’avis du SMR est contradictoire avec celui des Drs S______ et T______, ce qui 
éveille de forts doutes sur sa fiabilité et démontre qu’il est dénué de valeur 
probante. En outre, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr S______ sont 
telles qu’il n’est pas concrètement imaginable qu’il retrouve un emploi. Enfin, il 
relève qu’en présence d’un avis reposant sur le dossier, la mise en œuvre d’une 
expertise se justifie si des doutes, même faibles, subsistent quant à sa fiabilité. 

10. Comme cela ressort des considérants qui précèdent, les rapports de médecins 
employés d’une assurance peuvent être pris en considération tant qu'il n'existe 
aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (cf. supra 
consid. 7). 

La chambre de céans constate que si le rapport du Dr O______ satisfait à certains 
réquisits jurisprudentiels, sa conclusion selon laquelle une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles « pourrait » être exigible à 100 %, est sujette à caution. 
Hormis le fait qu’il a formulé sa conclusion au conditionnel, se montrant ainsi peu 
affirmatif, ce médecin n’a pas véritablement justifié pourquoi l’exercice d’une 
activité lucrative (adaptée) lui paraissait exigible à un taux de 100 %, ceci sans 
diminution de rendement, malgré les nombreuses restrictions qu’il a consignées 
dans son rapport (douleurs permanentes de la fesse et de l’aine aussi bien en 
position assise que debout, amplitudes articulaires diminuées de la hanche et de 
l’épaule, boiterie, impossibilité de lever les bras au-dessus du plan des épaules, etc.) 
et dont certaines semblent, à première vue, difficilement conciliables avec 
l’exercice d’une quelconque profession à plein temps, comme le font remarquer les 
médecins du recourant. En lien avec ces douleurs permanentes, le Dr O______ a 
précisé que le traitement antalgique restait « toujours très présent » et que le 
recourant absorbait quotidiennement plusieurs médicaments (Tramal, Dafalgan, 
Ibuprofène, Pantoprazole). 

Par ailleurs, il convient de relever que les conclusions du Dr O______ concernant 
l’exigibilité d’une activité professionnelle adaptée à 100 % sont mises en doute par 
d’autres pièces médicales versées au dossier. En effet, dans son rapport du 
10 décembre 2019, le Dr S______ a jugé le recourant incapable d’exercer une 
quelconque activité professionnelle, en raison notamment de douleurs du pli 
inguinal gauche, d’amplitudes d’élévation diminuées de l’épaule gauche et d’un 

 
 
 

 

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manque de ressources. De son côté, le Dr T______, dans son rapport du 
17 décembre 2019, n’a pas été en mesure de dire si le recourant disposait d’une 
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, mais il a suggéré qu’une 
expertise soit mise en œuvre en vue de clarifier la question, proposition à laquelle le 
Dr S______ s’est ensuite rallié. Pour sa part, le Dr E______ a indiqué le 5 octobre 
2018 qu’il ne voyait pas quel type de reconversion professionnelle pourrait 
convenir à l’assuré, étant donné que les douleurs étaient présentes tant en position 
assise que debout. Ce médecin a donc lui aussi exprimé sa perplexité quant à 
l’exercice d’une profession autre que celle de staffeur, même si la pertinence de son 
appréciation doit être relativisée, puisque dans d’autres rapports, il a justifié sa 
difficulté à envisager une reconversion professionnelle non seulement par les 
douleurs du recourant, mais aussi par un manque de formation, à savoir par un 
facteur étranger à l’invalidité, dont l’assurance n’a pas à répondre, comme la 
CJCAS l’a relevé dans le cadre de l’arrêt qu’elle a rendu en matière d’assistance 
juridique (ATF 107 V 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral U 388/01 du 
2 décembre 2002 consid. 2.2 ; ATAS/1067/2019 consid. 9). Il n’en demeure pas 
moins qu’en définitive, les avis exprimés par la plupart des médecins consultés par 
le recourant ne confirment pas celui du médecin d’arrondissement. Cette 
divergence est propre à faire naître un doute quant au bien-fondé des conclusions 
du Dr O______ sur lesquelles repose la décision attaquée. Pour le reste, le fait que 
certains des rapports produits par le recourant soient postérieurs à la décision 
attaquée ne suffit pas à en faire abstraction, puisque ces documents concernent des 
atteintes antérieures à la décision, qui ont été jugées stabilisées, de sorte qu’il 
apparaît peu probable que la situation se soit significativement modifiée entretemps 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 
du 18 juillet 2005 consid. 5).  

S’agissant des deux rapports de la CRR, il en ressort que les médecins de cet 
établissement ont renoncé à se prononcer sur l’exigibilité d’une activité adaptée, 
dans la mesure où la situation ne leur paraissait pas médicalement stabilisée en 
juillet 2018, à l’issue du second séjour du recourant (l’intéressé devait alors discuter 
avec ses médecins d’une nouvelle intervention chirurgicale et subir un complément 
d’imagerie ainsi qu’une infiltration dans la hanche gauche). Les médecins de la 
CRR ont toutefois indiqué que le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée 
leur paraissait « limité ». Par ailleurs, le résumé des ateliers professionnels que le 
recourant a suivis à la CRR (ateliers « cube » ; « mini pixels » et « création de 
dossiers ») démontre que l’intéressé a déploré des douleurs lors de chaque atelier, 
ce qui, là encore, éveille certains doutes sur son aptitude à exercer une activité 
lucrative à 100 %. 

Quant aux rapports de synthèses établis sur dossier par le SMR, notamment en 
février 2019, ils se limitent essentiellement à résumer les rapports des médecins de 
la CNA (notamment les limitations fonctionnelles retenues par le Dr O______ et la 
CRR) et ne permettent pas de pallier aux doutes qui viennent d’être évoqués. La 

 
 
 

 

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valeur probante de ces documents est au demeurant sujette à caution, dans la 
mesure où ils ne contiennent ni résumé des plaintes, ni réelle motivation à l’appui 
de la conclusion selon laquelle le recourant serait pleinement capable d’exercer une 
activité adaptée depuis le mois d’octobre 2018. 

11. Au regard de ce qui précède, force est de constater qu'il existe une divergence entre 
le point de vue du médecin d’arrondissement de la CNA – auquel le SMR a 
adhéré – et celui des autres médecins qui se sont exprimés, notamment en ce qui 
concerne la capacité de travail dans une activité adaptée et son étendue, sans que 
l'on ait des motifs décisifs pour dénier toute valeur probante à leurs avis respectifs. 
Il existe un doute suffisant pour qu'il soit fait appel à un expert en vue de départager 
ces opinions, conformément à la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 3.4).  

Ces considérations conduisent la CJCAS, dans le cadre d’un arrêt rendu ce jour 
dans la procédure parallèle en matière d’assurance-accidents (ATAS/833/2020), à 
renvoyer le dossier à la CNA afin qu’elle mette en œuvre une expertise à tout le 
moins rhumatologique, conformément à l’art. 44 LPGA.  

En vue de compléter l’instruction, il appartiendra donc à l’office intimé d’obtenir 
auprès de la CNA une copie du (futur) rapport d’expertise. 

Enfin, il convient de relever que le Dr O______, à l’instar des médecins de la CRR, 
a préconisé une prise en charge psychiatrique/psychothérapeutique, après avoir 
relevé notamment que « […] lorsqu’on pousse un peu [le recourant], on s’aperçoit 
qu’on a une dégradation car sur le plan psychologique, il n’a jamais été suivi, il se 
met à pleurer et évalue mal son avenir […] ».  

Toutefois, la question d’une éventuelle incapacité de travail résultant de troubles 
psychiques n’a pas été examinée par la CNA, dans la mesure où elle est partie du 
principe que lesdits troubles n’étaient pas en relation de causalité naturelle avec 
l’accident, selon l’appréciation du Dr P______. Cette appréciation-là est toutefois 
dénuée de pertinence dans le cadre de la présente procédure. En effet, alors que la 
responsabilité de l'assurance-accidents se limite aux seules atteintes qui se trouvent 
en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident assuré, 
l’assurance-invalidité doit tenir compte de l'ensemble des pathologies dont souffre 
l'assuré (ATF 119 V 337 consid. 1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 301/05 du 11 mai 2006 consid. 3.1). 

Aussi, conformément à son obligation d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA) et dans le but 
de clarifier la capacité de travail du recourant également sous l’angle psychique, il 
conviendrait que l’intimé obtienne, à tout le moins, un rapport se prononçant sur 
cette capacité de travail de la part du thérapeute auquel le recourant s’est adressé, 
sur conseil des médecins de la CNA. 

12. Partant, le recours sera partiellement admis et la décision du 7 novembre 2019, 
annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour qu’il complète l’instruction dans le 
sens qui précède, puis rende une nouvelle décision. 

 
 
 

 

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- 22/23 - 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de de 
CHF 2'000.- lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03), 
à charge de l’intimé. 

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

***** 

 

 

 

 

 
 
 

 

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- 23/23 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 7 novembre 2019 en tant qu’elle supprime le droit du 
recourant à une rente d’invalidité à compter du 1er février 2019. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le