# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da50d3d2-d4d2-5705-a8a7-85094bed7460
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.01.2021 C/16561/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16561-2020_2021-01-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 14.01.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16561/2020 ACJC/17/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 7 JANVIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la  
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 octobre 2020, 

comparant en personne, 

et 

B______, [assurance maladie sise] ______ , intimée, comparant en personne. 

 

 

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C/16561/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12249/2020 du 5 octobre 2020, reçu par A______ le 9 octobre 
2020, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de [l'assurance 

maladie] B______, a prononcé la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) et l'a 

condamné à verser à sa partie adverse 150 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 2 et 

3). 

B. a. Le 15 octobre 2020, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de faillite. 

 Il a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris, et a allégué être 

solvable. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. Par décision du 30 octobre 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 

la faillite. 

 c. B______ a fait savoir à la Cour le 30 novembre 2020 que sa partie adverse avait 
réglé la poursuite. 

 d. Les parties ont été informées le 2 décembre 2020 de ce que la cause était gardée 
à juger. 

C. La situation financière de A______, dont le nom de célibataire est [A______], est 
la suivante. 

 Il est inscrit au Registre du commerce de Genève comme titulaire de l'entreprise 
individuelle "______ – A______" laquelle a pour but social le développement de 
projets cinématographiques et audiovisuels. 

 A teneur de l'extrait des poursuites de A______ au 16 octobre 2020, celui-ci 

faisait l'objet de quatre poursuites pendantes, introduites en 2020, pour un montant 

total de 29'108 fr., se trouvant toutes au stade de la notification du commandement 

de payer. Ces poursuites concernent les créances suivantes : 4'908 fr. 60 en faveur 

de B______, 2'541 fr. et 21'354 fr. 40 en faveur de l'Administration fiscale 

genevoise et 304 fr. en faveur du GIAPP. 

 Outre la faillite faisant l'objet de la présente procédure, A______ a été déclaré en 

faillite à deux reprises, à savoir par jugements du Tribunal de première instance 

des 4 février 2019 et 26 septembre 2019. Ces deux jugements ont été annulés par 

arrêts de la Cour des 14 février 2019 et 18 décembre 2019. 

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C/16561/2020 

 Il ne fait l'objet d'aucun acte de défaut de biens. 

 A______ a indiqué, pièce à l'appui, avoir travaillé jusqu'au 31 décembre 2020 

pour la Fondation E______, en tant que directeur du Festival F______, pour un 

salaire de 10'000 fr. brut par mois. Il était actuellement en négociations avec la 

G______ pour un poste de cadre.  

 Il a produit un contrat conclu avec la société H______ portant sur l'écriture d'un 

film, pour lequel une rémunération de 40'000 fr. était prévue, à verser d'ici avril 

2021. 

 A______ a en outre déposé une demande d'indemnités chômage dès le 1
er

 janvier 

2021. 

 Il disposait d'une fortune mobilière d'environ 6'260 fr. au 20 novembre 2020. 

 Il vit avec sa fille, dont il a la garde, et sa compagne, laquelle participe selon ses 

affirmations aux charges du ménage, à hauteur d'un montant variant entre 1'500 fr. 

et 2'000 fr. par mois. 

 A______ a indiqué qu'il entendait régler ses poursuites en cours à raison 

d'acomptes de 2'136 fr. par mois et avait entamé des démarches en ce sens. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 

 1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 

première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 

n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 

preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 

à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 

n. 6 ad art. 174 LP).  

En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 

mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui 

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avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que 

sa solvabilité.  

2. 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 

seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 

rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 

5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 

En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 

comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 

pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 

paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 

n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 

situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 

indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 

fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 

Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 

qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 

pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 

n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 

a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 

possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 

l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 

être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 

d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 

ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 

2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 

8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 

la faillite, FF 1991 III p. 130 s.).  

2.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par 
l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite 

est remplie. 

http://intrapj/perl/decis/5A_118/2012
http://intrapj/perl/decis/5A_328/2011
http://intrapj/perl/decis/5A_118/2012
http://intrapj/perl/decis/5A_640/2011
http://intrapj/perl/decis/132%20III%20715
http://intrapj/perl/decis/5A_328/2011
http://intrapj/perl/decis/2012%20I%2025

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C/16561/2020 

En ce qui concerne sa solvabilité, il ressort du dossier que le recourant a des 

difficultés financières certaines et récurrentes, puisqu'il fait l'objet de poursuites 

en cours pour un montant non négligeable et qu'il a déjà été déclaré en faillite à 

trois reprises. 

Cela étant, ces difficultés peuvent être relativisées par le fait que le recourant 

devrait continuer à toucher, dès janvier 2021, un revenu régulier, soit sous la 

forme d'indemnités chômage, soit dans le cadre de son nouvel emploi, si ses 

démarches en ce sens se concrétisent. Ses affirmations selon lesquelles un 

montant de 40'000 fr. devrait en outre lui être versé d'ici avril 2021, comme 

rémunération pour l'écriture d'un film, sont de plus rendues vraisemblables par les 

pièces produites. 

Au vu de ce qui précède, les indications fournies par le recourant, selon lesquelles 

ses revenus suffisent pour couvrir ses charges courantes et rembourser 

progressivement ses dettes peuvent être considérées comme vraisemblables. 

En effet, même si le montant des poursuites en cours est conséquent au regard des 

moyens du recourant, il n'est pas disproportionné au point qu'il faudrait considérer 

comme dénuées de crédibilité les allégations de ce dernier selon lesquelles il a la 

possibilité de régler ses dettes à moyen terme. 

Il se justifie par conséquent de retenir que le recourant a rendu vraisemblable sa 

solvabilité. 

Le recours doit dès lors être admis et le prononcé de la faillite annulé. 

3. Dans la mesure où le paiement de la dette poursuivie n'est intervenu qu'après le 
prononcé de la faillite, il se justifie de laisser à charge du recourant les frais de 

première et seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). 

Les frais du recours seront arrêtés à 220 fr. et compensés avec l'avance de frais 

déjà effectuée qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 52 et 61 al. 1 OELP, 

art. 111 al. 1 CPC). 

Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas sollicité et dont l'activité 

ne le justifie au demeurant pas (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/16561/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12249/2020 

rendu le 5 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/16561/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. 

Rejette la requête de faillite formée par B______ le 27 août 2020. 

Confirme ledit jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame  

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF). 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110