# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90187ad6-2aec-543b-a87d-fb008183ca50
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.01.2021 C/22071/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22071-2020_2021-01-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 28.01.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22071/2020 ACJC/90/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 25 JANVIER 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 décembre 2020, 

comparant en personne, 

et 

FONDATION LPP B______, sise ______ [VD], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/22071/2020 

Vu le jugement JTPI/15815/2020 rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/22071/2020-1 SFC ayant prononcé la faillite de 

A______ SA à la demande de FONDATION LPP B______ (poursuite N° 1______); 

Vu le recours interjeté le 13 janvier 2021 à la Cour de justice par A______ SA à 

l'encontre de ce jugement, au motif - établi par pièces - qu'elle avait réglé la poursuite 

susmentionnée; 

Attendu, EN FAIT, que par arrêt ACJC/50/2021 du 18 janvier 2021, la Cour a 
prononcé une nouvelle fois la faillite de A______ SA, à la demande de COMMISSION 

PARITAIRE C______; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il a établi par titre, notamment, que la dette - intérêts et frais compris - avait été 

payée; 

Qu'en l'espèce la partie recourante a réglé la poursuite N° 1______ mais ne saurait 

rendre vraisemblable qu'elle est solvable, étant désormais en faillite suite au prononcé 

de l'arrêt du 18 janvier 2021; 

Qu'il en découle que, l'une des conditions de l'art. 174 al. 2 LP n'étant pas remplie, le 

recours devrait être rejeté et la faillite confirmée; 

Que le principe d'unité de la faillite (art. 55 LP) fait obstacle à ce que, pendant le cours 

d'une première faillite, une deuxième faillite soit ouverte et administrée contre un seul et 

même failli (ATF 54 III 11 consid. 1, JdT 1928 II 80); 

Qu'au vu des principes sus-évoqués, il y a lieu de constater que la partie recourante est 

déjà en faillite; 

Qu'en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (art. 242 

CPC); 

Que les frais judiciaires, fixés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP), seront mis à la charge de la 

partie recourante (art. 107 al. 1 let. e CPC) et compensés avec l'avance du même 

montant versée par cette dernière, avance qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens à la partie intimée, qui comparaît en personne et n'a 

pas été amenée à s'exprimer dans la procédure de recours (art. 95 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/22071/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Constate que le recours formé le 13 janvier 2021 par A______ SA contre le jugement 

JTPI/15815/2020 rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/22071/2020-1 SFC est devenu sans objet. 

Fixe les frais du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 

entièrement couverts par l'avance de frais faite par A______ SA, acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente  

(art. 74 al. 2 let. d LTF).