# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b14e860c-6a3a-5550-81ab-ee1edf7e0a4f
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 501_2009_50_31_08_091.pdf
**Docket/Reference:** 501_2009_50_31_08_091.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf20/501_2009_50_31_08_091.pdf

## Full Text

501 2009-50 

Arrêt du 31 août 2009 

COUR D'APPEL PÉNAL 

PARTIES 

  X, accusé et recourant,  

contre 

Y, plaignant et intimé.  

OBJET 

Langue de la procédure, droit à la traduction du jugement (art. 45 ss CPP) 

Recours du 21 juillet 2009 contre le jugement rendu par le Juge de police 
de l'arrondissement de la Sarine le 28 avril 2009 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

Le 28 avril 2009, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine a condamné X à 
A. 
une  peine  pécuniaire  ferme  de  45  jours-amende  pour  diffamation  et  injure,  le  montant 
du jour-amende étant fixé à 70 francs. 

B. 
Par  courrier  du  21  juillet  2009  rédigé  en  langue  allemande,  X  a  recouru  contre  ce 
jugement  dont  la  rédaction  intégrale  lui  a  été  notifiée  le  20  juillet  2009.  Il  conclut  en 
substance  à  l’annulation  du  jugement  et  au  renvoi  de  la  cause  aux  autorités  judiciaires 
du  canton  de  _______,  subsidiairement  à  son  acquittement  et  au  dédommagement  de 
ses frais de procédure. Il requiert en outre que lui soit notifié une traduction en allemand 
du  jugement  attaqué  et  que  lui  soit  imparti  un  nouveau  délai  de  30  jours  pour  motiver 
son recours. Il fonde sa requête sur l’art. 6 § 3 de la Convention européenne des droits 
de l’homme (CEDH). 

Le  3  août  2009,  X  a  complété  ses  conclusions  en  demandant  à  la  Cour  qu’elle  constate 
que  ses  droits  de  la  personnalité  avaient  été  violés  par  l’évocation,  lors  de  l’audience 
publique  devant  le  Juge  de  police,  de  jugements  antérieurs  prononcés  à  son  encontre 
mais radiés du casier judiciaire.  

e n   d r o i t  

1. 
a)  L'appel  pénal  est  recevable  contre  les  jugements  rendus  par  le  juge  de  police 
(art. 211 al. 1 CPP). Le dispositif du jugement a été notifié au recourant le 6 mai 2009. 
Celui-ci a requis la rédaction intégrale du jugement le 18 mai 2009 en sollicitant qu’il soit 
rédigé  en  allemand,  de  même  que  soit  traduite  en  allemand  la  plainte  pénale  déposée 
contre  lui.  Le  jugement  motivé  (en  français)  lui  a  été  notifié  le  20  juillet  2009.  L’appel 
déposé par le recourant le 21 juillet 2009 et son complément du 3 août 2009 respectent 
le délai de 30 jours de l’art. 214 al. 1 CPP, qui est échu le 19 août 2009. Le recours est 
au  surplus  recevable  car  il  émane  du  condamné  (cf.  art.  196  let.  a  CPP).  Enfin,  dans  la 
mesure où les conclusions prises sont motivées, le recours est recevable en la forme (art. 
214 al. 2 CPP). 

b)  Le  recours  est  rédigé  en  allemand  contre  un  jugement  prononcé  et  motivé  en 
français. Certes, l’art. 17 Cst. cant., qui garantit la liberté de la langue, dispose à son se-
cond alinéa que celui qui s’adresse à une autorité dont la compétence s’étend à l’ensem-
ble du canton peut le faire dans la langue officielle de son choix. Toutefois, ce droit peut 
être restreint, aux conditions usuelles fixées aux art. 38 Cst. cant. et 36 Cst. féd. (base 
légale,  intérêt  public,  proportionnalité) ;  dans  ce  cadre,  les  dispositions  légales  en  ma-
tière de procédure civile et pénale constituent une restriction admissible à la liberté de la 
langue (R. RAEMY, Organisation der Gerichtsbehörden, in La nouvelle Constitution fribour-
geoise, RFJ numéro spécial 2005, p. 285). Ainsi, en application de l’art. 45 al. 3 CPP, en 
seconde instance, la procédure a lieu dans la langue de la décision attaquée. En l’espèce 
cependant,  la  Cour  renonce  exceptionnellement  à  impartir  au  recourant  –  qui  n’est  pas 
assisté d’un avocat – un délai pour fournir une traduction de l’acte dans la langue de la 

 
 
 
 
   
 
 
 
 
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procédure (cf. art. 49 al. 1 CPP). Ce choix se justifie notamment en raison de la simplicité 
de la cause, de la brièveté de l’acte de recours et de l’absence d’échange d’écritures.  

c)  La  Cour  statue  sans  débats  lorsque,  comme  en  l’espèce,  le  recours  paraît 

d’emblée irrecevable ou manifestement mal fondé (cf. art. 216 al. 3 CPP). 

2. 
La  Cour  d'appel  n'examine  que  les  griefs  expressément  soulevés  par  la  partie  re-
courante (art. 214 al. 2 CPP), pour autant qu'ils fassent l'objet de conclusions suffisam-
ment motivées et qu'ils soient intimement liés à elles (art. 199, 200 et 214 CPP ; cf. RFJ 
2004  p.  73 ;  Tribunal  fédéral,  arrêt  1P.94/2007  du  11.4.2007,  consid.  3.1 ;  G.  KOLLY, 
L'appel en procédure pénale fribourgeoise, in RFJ 1998 p. 291). 

3.   Le  recourant  ne  motive  pas  ses  conclusions  tendant  à l’annulation  du  jugement  et 
au  renvoi  de  la  cause  devant  les  autorités  judiciaires  du  canton  de  _______.  Sur  ce 
point, son recours est irrecevable.  

Au  demeurant,  le  premier  juge  a  rappelé  à  juste  titre  que la  réquisition  formulée  par  le 
prévenu en audience, tendant à faire renvoyer la cause devant les autorités de son can-
ton,  était  tardive  (art.  171 CPP)  et  que,  même  si  elle  avait  été  déposée  en  temps  utile, 
cette requête aurait dû être considérée comme mal fondée sur la base de l’arrêt rendu le 
25 février 2008 par le Tribunal pénal fédéral, qui a confirmé la compétence des autorités 
judiciaires fribourgeoises pour statuer dans cette affaire (cf. art. 345 CP). 

4. 
Le recourant reproche au Juge de police d’avoir notamment relevé, à titre prélimi-
naire (cf. p-v du 28.4.2009, p. 1 et 8), qu’il avait fait produire au dossier les jugements 
des 6 septembre 1999 (Amtsgericht de L., Allemagne) et 10 mars 1998 (Obergericht de 
Z.).  Il  estime  que  cette  indication  en  séance  publique  porte  préjudice  à  ses  droits  de  la 
personnalité  dans  la  mesure  où  l’une  des  condamnations  avait  été  radiée  au  casier 
judiciaire.  

Un  éventuel  vice  de  procédure  n’est  recevable  en  appel  que  si le  recourant  prouve  qu’il 
s’agit d’une règle essentielle de procédure. Or, il y a violation d’une règle essentielle de 
procédure lorsque son non-respect a eu pour conséquence une erreur dans le jugement 
ou le risque d’une telle erreur ou encore lorsque la règle de procédure a été établie dans 
l’intérêt de l’ordre public (Extraits 1962 p. 151 ; 1957 p. 172).  

Il  ressort  de  l’extrait  du  casier  judiciaire  suisse  produit  au  dossier  que  le  recourant  y 
figure  à  raison  de  deux  inscriptions :  l’une  pour  une  condamnation  prononcée  le  6  sep-
tembre 1999 par l’Amtsgericht de L. (Allemagne) et l’autre par l’Obergericht de Z. le 10 
mars  1998.  Comme  l’a  constaté  le  Juge  de  police  dans  son  jugement,  la  seconde  con-
damnation a été radiée, raison pour laquelle il a estimé ne pouvoir en tenir compte que 
de  manière  très  modérée.  Il  convient  ici  de  rappeler  que,  selon  le  Tribunal  fédéral,  une 
condamnation dont l’inscription au casier judiciaire a été éliminée peut être prise en con-
sidération, bien que cette élimination puisse être un indice que la condamnation ancienne 
n’a plus guère d’importance pour fixer la sanction (ATF 121 IV 3, consid. 1c/dd).  

Dans la mesure où l’audience était publique (art. 170 al. 1 CPP) et qu’aucune des condi-
tions du huis clos n’était réunie en l’espèce (art. 170 al. 2 CPP), le Juge de police, dans le 
cadre des questions préliminaires (art. 176 al. 1 et 177 CPP), pouvait relever qu’il s’était 
fait  produire  les  jugements  figurant  au  casier  judiciaire.  Il  a  par  ailleurs  correctement 
tenu compte dans son jugement du fait que l’un d’entre eux en avait été radié. La Cour 
constate  dès  lors  qu’il  n’y  a  pas  eu  en  l’espèce  de  violation  d’une  règle  essentielle  de 

 
 
 
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procédure  qui  serait  de  nature  à  porter  préjudice  aux  droits  de  la  personnalité  du 
recourant ; au demeurant, celui-ci ne le démontre pas. Il s’ensuit le rejet du grief soulevé 
dans la mesure où il est recevable. 

Le recourant reproche au premier juge d’avoir violé ses droits de la défense garan-
5. 
tis par l’art. 6 § 3 CEDH, en particulier en ne lui fournissant une traduction en allemand 
ni du jugement qu’il avait rendu en français, ni de la plainte pénale. 

a)  La  Cour  relève  préliminairement  que  la  langue  de  la  procédure  pénale  dans 
l’arrondissement de la Sarine est le français (art. 45 al. 1 let. a CPP). La dérogation à ce 
principe, prévue à l’art. 46 al. 1 CPP, n’est pas réalisée ici, le plaignant étant de langue 
française et n’ayant pas consenti à ce que la procédure se déroule en allemand.  

L'accusé qui ne comprend pas la langue de la procédure peut exiger  de connaître, dans 
une  langue  qu’il  comprend,  le  contenu  essentiel  de  l’accusation  portée  contre  lui,  du 
résultat  de  l’administration  des  preuves,  du  réquisitoire  du  Ministère  public  et  des 
conclusions de la partie civile et du défenseur, ainsi que le dispositif du jugement et des 
autres  décisions  (cf.  art.  51  CPP).  Il  appartient  au  juge  de  décider,  suivant  les  circons-
tances, si la traduction est écrite ou orale (cf. art. 50 al. 1 dernière phrase CPP). 

b)  Concernant  en  particulier  la  traduction  du  jugement  prononcé,  la  Cour  rappelle 
que  le  droit  d’être  entendu  n’implique  pas  l’obligation  pour  l’autorité  de  correspondre 
dans  la  langue  du  justiciable  qui  ne  maîtriserait  pas  celle  du  canton  concerné.  C’est  au 
justiciable  qu’il  appartient,  en  principe,  de  faire  traduire  dans  sa  langue  maternelle  ou 
dans  une  langue  qu’il  connait  les  écrits  que  lui  adresse  l’autorité  judiciaire  (ATF  118  Ia 
462/JdT  1994  IV  160,  consid.  3 ;  ATF  115  Ia  64/JdT  1990  IV  120,  consid.  6  b  et  c ; 
Tribunal  fédéral,  arrêt  4P.26/2001  du  8.6.2001,  consid.  1.aa  (affaire  thurgovienne) ; 
Rep. 1986 p. 292 ; ZBl 2000 p. 610 ; RDAF 2001 p. 564). Ainsi, en principe, la traduction 
des actes de procédure et des jugements incombe aux parties qui ne comprennent pas la 
langue des arrêts. Le Tribunal fédéral a en outre considéré en 2006 que le refus par une 
autorité  de  s’exprimer  dans  une  langue  qui  n’est  pas  officielle  ne  contrevenait  pas  à 
l’obligation  de  la  bonne  foi  (Tribunal  fédéral,  arrêt  H  149/05  du  7.9.2006  consid.  3.2. ; 
sur  le  refus  de  la  Cour  de  cassation  bernoise  de  traduire  un  jugement,  cf.  Tribunal 
fédéral,  arrêt  1P.746/  2006  du  13.2.2007).  Par  contre,  dans  la  mesure  où  le  défenseur 
d’un  prévenu  ne  serait  pas  capable  de  traduire  un  jugement  et  où  le  recourant  n’aurait 
pas les moyens de payer un interprète – ce que le recourant ne prétend pas en l’espèce – 
les  autorités  cantonales  peuvent  être  requises  de  lui  en  désigner  un  aux  frais  de  l’Etat 
dans le cadre de l’assistance judiciaire garantie aux personnes indigentes par l’art. 29 al. 
3 Cst. féd. 

Si  l’art.  51  CPP  permet  au  prévenu  d’obtenir,  dans  la  mesure  nécessaire  à  l’exercice 
effectif  des  droits  de  la  défense,  une  traduction  orale,  voire  écrite  (art.  50  al.  1  in  fine 
CPP)  de  certaines  pièces  du  dossier,  ce  droit  ne  s’étend  pas  à  l’ensemble  du  jugement 
mais au dispositif de celui-ci (PILLER/POCHON, Commentaire du Code de procédure pénale 
du canton de Fribourg du 14 novembre 1996, Fribourg 1998, n. 51.6).  

Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir de l’art. 6 § 3 let. e CEDH pour exiger une 
traduction  écrite  de  toute  preuve  documentaire  ou  pièce  officielle  du  dossier,  ni  du 
jugement (Cour eur.D.H., arrêt Hermi c. Italie du 18.10.2006, § 70, notamment). A cet 
égard,  la  jurisprudence  de  la  Cour  européenne  des  droits  de  l’homme  a  relevé  que  la 
disposition  en  question  faisait  référence  à  un  « interprète »  et  non  à  un  « traducteur », 

 
 
 
 
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ce qui donne à penser qu’une assistance linguistique écrite n’est pas prévue par la Con-
vention et que seule une assistance linguistique orale, consécutive et synthétique, entre 
en ligne de compte (Cour eur.D.H., arrêt Kamasinsky c. Autriche du 19.12.1989, série A, 
n°  168,  §  83 ;  Comm.  eur.D.H.,  arrêt  Husain  c.  Italie,  décision  n°  18913/03  du 
24.2.2005 ;  J.-M.  VERNIORY,  Les  droits  de  la  défense  dans  les  phases  préliminaires  du 
procès  pénal,  Berne  2005,  p.  441).  Quant  à  savoir  quels  sont  les  actes  précis  qu’il  faut 
traduire dans la langue de l’accusé afin qu’il bénéficie d’un procès équitable, l’arrêt Lue-
dicke, Belkacem et Koç fait expressément mention de l’acte d’accusation (Cour eur. D.H., 
arrêt  Luedicke,  Belkacem  et  Koç  c.  Allemagne  du  28.11.1978,  série  A,  n°  29,  § 49.), 
alors  que  l’arrêt  Kamasinski  (précité,  §  74),  pose  le  principe  que  « [l]'assistance  prêtée 
en matière d'interprétation doit permettre à l'accusé de savoir ce qu'on lui reproche et de 
se défendre, notamment en livrant au tribunal sa version des événements ». La Cour eu-
ropéenne considère que l’absence de traduction écrite d’un jugement ne viole pas en soi 
l’article 6 § 3 let. e CEDH, notamment lorsqu’il apparaît clairement que le prévenu, grâce 
aux  explications  orales  à  lui  fournies,  a  compris  assez  la  sentence  et  ses  motifs  pour 
pouvoir,  notamment  avec  l’aide  d’un  avocat,  interjeter  appel  (cf.  arrêt  Kamasinsky 
précité, n° 85).  

c) En l’espèce, force est de constater avec le premier juge que le recourant a obte-
nu,  à  sa  requête,  la  traduction  écrite  de  l’ordonnance  de  renvoi,  alors  que  l’autorité 
judiciaire aurait pu se contenter d’une traduction orale succincte (cf. art. 50 al. 1 et art. 
51 CPP). Il avait dès lors parfaitement connaissance des faits qui lui étaient reprochés et 
de  la  plainte  pénale.  Il a  également  obtenu,  dans  sa  langue,  une  citation  à  comparaître 
aux débats. Un interprète  était présent durant  toute l'audience du Juge de police du 28 
avril  2009  et  la  traduction  orale  a  été  assurée  de  manière  à  ce  que  le  prévenu  puisse 
bénéficier  d’une  procédure  équitable  au  sens  de  l’art.  6  CEDH.  Le  prévenu  a  par  contre 
volontairement  renoncé  à  assister  à  l'ouverture  du  jugement  (p-v  du  28.4.2009  p.  11), 
malgré  les  explications  données  en  langue  allemande  par  le  Juge  de  police  quant  à 
l'utilité de sa présence et de ce qui est dit à l'ouverture du jugement. De plus, le Juge de 
police  a  fourni  des  explications  au  prévenu  avant  son  départ,  en  particulier  concernant 
les voies de droit. Il ressort ainsi de la lecture des procès-verbaux que le Juge de police a 
pris un soin particulier à vérifier que le prévenu sache ce qu’on lui reprochait et puisse se 
défendre,  notamment  en  livrant  sa  propre  version  des  faits  et  en  étant  informé  de  ses 
droits  après  la  clôture  de  la  procédure  probatoire  (exposé  succinct,  dans  sa  langue,  du 
dispositif  du  jugement,  voie  de  droit,  etc.).  Le  recourant,  qui  dispose  en  outre  de 
certaines  connaissances  du  français  (cf.  p-v  précité  p.  10),  est  dès  lors  malvenu  de  se 
plaindre  d’une  violation  de  ses  droits  linguistiques.  C’est  le  lieu  de  rappeler  que,  selon 
l’art. 5 al. 3 Cst. féd., tant les organes de l’Etat que les particuliers sont tenus d’agir de 
manière conforme aux règles de la bonne foi. 

Compte  tenu  de  ce  qui précède,  le  premier  juge  n’avait  pas  à  fournir une  traduction  en 
langue  allemande  de  son  jugement  intégralement  rédigé  en  français.  Il  s’ensuit  le  rejet 
du  recours,  dans  la  mesure  où  il  est  recevable.  La  requête  du  recourant  tendant  à  ce 
qu’un  nouveau  délai  de  recours  lui  soit  accordé,  après  notification  d’une  traduction  en 
allemand du jugement querellé, est dès lors également rejetée. 

6.   Le  rejet  du  recours  entraîne  la  mise  des  frais  judiciaires  d’appel  à  la  charge  du 
recourant (art. 229 CPP). 

Pour le même motif, aucune indemnité de partie ne saurait être allouée au recourant, les 
conditions de l’art. 241 al. 1 CPP n’étant pas remplies. 

 
 
 
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l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

Partant,  le  jugement  rendu  le  28  avril  2009  par  le  Juge  de  police  de  l’arrondisse-
ment de la Sarine à l’encontre de X est confirmé. Il a la teneur suivante : 

1. 

X est reconnu coupable de diffamation et injure. 

En application des art. 173 ch. 1, 177, 34, 47 et 49 CP, X est condamné : 

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à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, ferme ; 

le montant du jour-amende est fixé à 70 francs. 

2. 

En  application  des  art.  229  et  237  CPP,  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la 
charge  de  X  (dont  un  émolument de  450  francs  et  des  débours  qu’il  reste  à 
déterminer). 

II. 

Les  frais  de  la  procédure  d’appel,  fixés  à  670  francs  (émolument :  600  fr. ; 
débours : 70 fr.), sont mis à la charge de X. 

III.  Aucune indemnité de partie n’est allouée. 

Cet  arrêt  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  matière  pénale  au  Tribunal  fédéral  dans  les  
30  jours  qui  suivent  sa  notification.  La  qualité  et  les  autres  conditions  pour  interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005. L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 1000 
Lausanne 14. 

Fribourg, le 31 août 2009 

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