# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef59a061-2bbc-5ac9-b327-a11a5118d1d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2010 A/3870/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3870-2009_2010-04-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3870/2009 ATAS/408/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 20 avril 2010 

 

En la cause 

Madame I__________, domiciliée à Anières, représentée par le 
Syndicat SIT, M. Julien DUBOUCHET 

recourante 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame I__________ a été mise au bénéfice d'un second délai-cadre 
d'indemnisation à compter du 1er juillet 2008. 

2. Par décision du 24 juin 2009, l'assurée s'est vue assigner un emploi temporaire 
fédéral individuel du 29 juin au 29 décembre 2009 auprès des Etablissements 
Publics pour l'Intégration (EPI) en qualité de réceptionniste, à 50%. 

3. Le 21 juillet 2009, la cheffe de secteur, formation continue des EPI, a fait part à la 
conseillère en personnel de l'assurée que l'attitude de celle-ci devenait 
insupportable. Par courriel du même jour, elle a confirmé l'impossibilité de 
poursuivre le placement temporaire, indiquant que "dès le départ, l'assurée a 
indiqué qu'elle avait d'autres prétentions de poste que réceptionniste. Bien que nous 
lui ayons fait des horaires le plus proche de ses besoins d'organisation familiale, 
elle ne cesse de se plaindre et elle nous le fait savoir continuellement. Elle parle 
sans cesse de sa situation personnelle et ne réussit pas à se calmer, même si nous lui 
expliquons franchement que nous souhaiterions l'aider à trouver le côté positif de sa 
situation de réceptionniste. Elle nous dit ne pas être à sa place ayant un niveau de 
formation en gestion. Son comportement n'est pas acceptable dans le cadre du 
travail. Par contre, je n'ai pas de remarque à faire sur les tâches concrètes de 
réception de téléphone ou d'accueil de personnes qui lui ont été confiées en 
collaboration avec la collègue présente. Devant son attitude négative que nous ne 
réussissons pas à améliorer par notre soutien, je vous remercie par avance de faire 
le nécessaire pour qu'elle puisse quitter son poste au plus vite dans le respect des 
règles qui nous lient. Jeudi 23 juillet à 8h30, j'aurai un entretien avec elle pour lui 
exposer la situation telle que nous la vivons et je lui indiquerai que vous la 
rencontrerez le vendredi 24 juillet à 11h00 dans vos locaux." 

4. Invitée à se déterminer, l'assurée a expliqué qu' "on m'a impitoyablement tenu 
rigueur du fait que je souhaitais, il est vrai, trouver rapidement un travail afin de 
quitter le chômage et cela a été la raison du mécontentement des salariés et de 
l'interruption de la mesure pour comportement inadéquat. Il est clair que les salariés 
n'étaient pas préparés à transmettre à un stagiaire leurs compétences et à 
comprendre ses attentes. […] Le stage ne reposait sur aucun objectif concret. A ce 
niveau-là nous pouvons parler d'occupation temporaire et non pas de stage. En 
outre, aucune "chance de rattrapage" ne m'a été offerte malgré ma bonne volonté." 

5. Par décision du 21 août 2009, le service juridique du groupe des décisions en 
matière d'assurance-chômage de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après 
OCE) a prononcé à l'encontre de l'assurée une suspension de vingt jours dans 
l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage, considérant qu'elle avait fait 
échouer le bon déroulement de l'emploi temporaire. 

 
 
 

 

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6. L'assurée a formé opposition le 16 septembre 2009. Elle relève qu'il ne lui a jamais 
été donné l'occasion de s'expliquer ni de corriger son comportement le cas échéant. 

7. Par décision du 29 septembre 2009, le service juridique du groupe des décisions en 
matière d'assurance-chômage de l'OCE a considéré que les explications données par 
l'assurée ne permettaient pas de justifier les faits qui lui étaient reprochés, puisque 
dans l'attente de trouver un emploi fixe, elle était tenue d'accomplir la mesure 
octroyée par l'Office régional de placement (ORP) à la satisfaction des EPI et que 
suite aux remarques reçues, elle aurait dû modifier son comportement afin de 
préserver la sérénité de travail de ses collègues. Il a ainsi rejeté l'opposition. 

8. L'assurée, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs, a interjeté recours le 27 octobre 2009 contre ladite décision. Elle 
reproche à l'emploi temporaire qui lui a été proposé de n'avoir aucune dimension 
formatrice pour elle. Elle souligne qu'elle s'y est néanmoins soumise de bonne 
grâce. Elle constate que rien n'avait été prévu pour l'accueillir et que le service 
n'avait manifestement pas besoin d'elle. Elle déplore que ni ses collègues, ni la 
responsable n'aient jamais pris le temps de l'informer de difficultés liées à son 
comportement. Elle n'en avait en tout cas pas eu conscience. Aussi considère-t-elle 
qu' "alors qu'elle devait déjà s'adapter à un poste qui était manifestement inadapté à 
ses besoins, ainsi qu'à l'institution bénéficiaire, il est clairement disproportionné de 
retenir à son encontre une faute moyenne." 

9. Dans sa réponse du 10 novembre 2009, le service juridique du groupe des décisions 
en matière d'assurance-chômage de l'OCE a conclu au rejet du recours. 

10. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution des parties le 22 décembre 2009. A 
cette occasion, l'assurée a expliqué que 

"J'ai une expérience professionnelle comme secrétaire-réceptionniste. J'ai par 
ailleurs un diplôme de gestion d'entreprises, mais ne l'ai jamais mis en pratique. 
Lorsque je me suis inscrite au chômage, je recherchais une activité de secrétaire-
réceptionniste. Ainsi, l'emploi qui m'a été assigné correspondait parfaitement à mes 
attentes. Le taux à 50% me convenait également bien. Au surplus, il s'agissait d'un 
travail près de chez moi. L'emploi qui m'a été assigné n'avait pas été préparé. Il n'y 
avait pas de structure préalable. Personne ne pouvait m'expliquer mon travail. On 
m'a installée à la place de la réceptionniste qui était en vacances. Lorsque celle-ci 
est revenue, je n'avais plus de place attitrée. Je n'ai vu la responsable que deux fois, 
soit le premier jour et le dernier jour. Elle m'a alors dit qu'elle ne voulait plus 
prendre de personne au chômage en stage. C'était la première fois que ce service 
prenait quelqu'un. Pendant les vacances de la réceptionniste, j'ai assumé son 
remplacement. Lorsqu'elle est revenue, personne ne pouvait me dire ce que je 
devais faire. Pour la première fois de ma vie, j'ai ressenti que j'étais de trop. Mes 
propos ont été mal interprétés. Je n'ai pas dit que je valais mieux que ce travail, 

 
 
 

 

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parce que si je l'avais réellement pensé, j'aurais dit à ma conseillère que je ne 
voulais pas de ce stage. Je ne comprends pas non plus pourquoi il m'a été reproché 
un "verbiage constant". Je précise qu'il s'agissait d'une période de vacances 
estivales, que le personnel se remplaçait et qu'il y avait ainsi une sorte d'insécurité 
et beaucoup de stress. Il n'y avait pas non plus de feedback donnés régulièrement. 
J'accomplis actuellement un stage dans lequel tout se passe bien, alors que je suis 
restée la même. Ce stage se déroule à l'OCE. Je suis assistante de communication. 
J'ai commencé il y a un mois. Ce stage se déroule sur six mois également. J'en suis 
enchantée. Il y a du travail, on me donne des feedback régulièrement. Je sens un 
soutien réel. On voit qu'ils ont l'habitude de recevoir des chômeurs en stage. Je 
reconnais que je parle beaucoup. J'ai un tempérament un peu exubérant, mais ça ne 
m'a jamais posé problème. Dans cet emploi, ça a été utilisé contre moi. Le dernier 
jour, la responsable m'a dit abruptement que je ne convenais pas. Elle ne m'a même 
pas reçue dans son bureau. J'étais choquée. Ma conseillère a tenté d'intervenir en 
ma faveur, en vain." 

11. A l'issue de l'audience, le Tribunal de céans a décidé d'entendre la cheffe de secteur, 
formation continue aux EPI, Madame J__________, le 30 mars 2010. A cette 
occasion, celle-ci a déclaré que : 

"C'est moi qui avais reçu l'assurée à son premier jour d'emploi aux EPI en ma 
qualité de responsable de la réception, le 29 juin 2009. Les stagiaires ne remplacent 
pas quelqu'un en particulier. Ils occupent un poste supplémentaire. Lorsque 
l'assurée est venue, la réceptionniste en titre était en vacances et était remplacée par 
une secrétaire de mon secteur. L'assurée était occupée à la réception. Je précise 
qu'il s'agit de la réception centrale de l'institution qui s'occupe de l'accueil d'une part 
et de tâches administratives courantes d'autre part. Je reçois régulièrement des 
stagiaires. Jusqu'à présent je n'ai jamais eu de souci quant à la répartition des tâches 
à accomplir. La stagiaire et la secrétaire qui s'occupe d'elle s'organisent et se 
partagent les tâches. Il faut dire qu'il y a énormément de passages devant la 
réception. Je n'ai donc jamais établi de plan détaillé quant à la répartition des tâches 
avec les stagiaires. J'ai constaté lors de notre entretien d'accueil que l'assurée ne 
comprenait pas bien pourquoi elle devait travailler dans une réception à des tâches 
plus subalternes. Elle était en réaction, estimant ne pas être à sa place. En dehors de 
l'entretien d'accueil, je n'ai pas l'habitude de recevoir les stagiaires dans mon 
bureau. J'ai été alertée par la secrétaire qui s'en occupait. Celle-ci avait des 
difficultés avec l'assurée. Il ne s'agissait pas de problème de compétences 
professionnelles mais de savoir-être. J'ai banalisé les choses pensant qu'il fallait lui 
laisser un peu de temps. Je lui ai demandé de parler un peu moins, j'ai tenté de la 
rassurer, lors d'entretiens informels à la réception. L'assurée est partie en vacances 
une semaine. Elle est revenue en même temps que la réceptionniste en titre. Les 
tâches devaient être réparties de la même façon qu'avec la secrétaire. La 
réceptionniste s'est également plainte de difficultés. C'est la dame de l'OCE qui a 
informé l'assurée de ma décision de mettre fin à l'emploi temporaire. Je l'ai 

 
 
 

 

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confirmé à l'assurée le lendemain ou le jour même dans mon bureau. A mon avis, 
l'assurée ne pouvait entendre ce que j'essayais de lui dire. Elle était "accrochée" à 
sa situation qui était de se retrouver dans cette réception, alors qu'elle avait 
poursuivi des études supérieures. Elle n'a pas été capable de dépasser ce stade. En 
fait, ce sont surtout la secrétaire et la réceptionniste qui lui parlaient. L'une d'entre 
elles a même haussé le ton. Je rappelle que notre seul objectif était de lui remettre le 
pied à l'étrier. Mais tout allait de mal en pis. Je dirais que nous étions sur deux 
niveaux différents, elle d'une part et les secrétaire, réceptionniste et moi-même 
d'autre part. Je dirais que l'assurée voyant qu'on ne l'entendait pas, multipliait son 
comportement visant à expliquer son incompréhension de la situation. J'ai eu 
souvent des chômeurs, des personnes à l'AI en emploi temporaire. Dans le site dans 
lequel était l'assurée, c'était la première fois qu'un emploi temporaire était pris. 
Dans l'autre réception en revanche, j'en avais régulièrement. Je travaille aux EPI 
depuis 1987. Je m'occupe de tous les stagiaires professionnels. C'est la première 
fois que je me heurte à des difficultés de la sorte que je qualifierais 
d'incompréhension dans la communication. Je n'ai pas pour elle pu mettre fin au 
contrat d'un commun accord." 

12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (Loi sur 
l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique.  

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l'OCE de prononcer à l'encontre de l'assurée une 
suspension de vingt jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage, au 
motif qu'elle avait mis en échec une mesure d'emploi temporaire. 

 
 
 

 

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5. Le droit cantonal prévoit, notamment, comme mesures complémentaires cantonales 
de chômage l'emploi temporaire (art. 7 let.d LC). Peuvent notamment en bénéficier 
les chômeurs ayant épuisé leur droit aux indemnités fédérales qui n'ont pas trouvé 
un travail salarié donnant droit à l'allocation de retour en emploi (art. 39 al. 1 let b) 
LC). L’emploi temporaire est offert à titre individuel ou dans le cadre d’un 
programme collectif et correspond dans la mesure du possible aux aptitudes 
professionnelles des chômeurs (art. 39 al. 2 LC). Il se déroule au sein de 
l’administration cantonale, d’établissements et fondations de droit public, 
d’administrations communales et d’administrations et régies fédérales (art. 39 al. 3 
LC). 

6. Aux termes de la LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail et de se conformer aux prescriptions de 
contrôle. Il est tenu de participer aux mesures relatives au marché du travail et 
propres à améliorer son aptitude au placement, ainsi qu’aux entretiens de conseil, 
aux réunions d’information et aux consultations spécialisées qui lui sont proposées 
(art. 17 al. 1, 2 et 3 a et b LACI).  

7. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (cf. art. 30 al. 1 d LACI, dans sa teneur, en vigueur au 1er 
juillet 2003).  

La suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est fixée en fonction de la 
gravité de la faute commise. La durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, 31 à 60 jours en cas 
de faute grave. Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité 
pendant le délai-cadre d'indemnisation, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence (cf. art. 45 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage – OACI). 

Le SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE (ci-après SECO) a précisé dans sa 
Circulaire relative à l'indemnité de chômage (ci-après IC) que la durée de 
suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, 
telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, 
une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les 
connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le comportement 
de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses 
hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un 
nouvel emploi; IC chiffre D 60). Dans son barème des suspensions à l'intention des 

 
 
 

 

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autorités cantonales, le SECO prévoit notamment une suspension de 21 à 25 jours si 
l'assuré ne se présente pas la première fois à un emploi temporaire, et de 16 à 20 
jours s'il l'interrompt la première fois. (cf. IC chiffre D 72). 

8. S’agissant des mesures relatives au marché du travail, elles visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI). La loi cantonale 
prévoit l'établissement d'un programme d'emploi et de formation durant le droit aux 
indemnités fédérales, qui peut être prolongé au-delà (art. 6E et 39 LC). Pour un 
programme à plein temps, le ou la bénéficiaire perçoit une compensation financière, 
calculée en principe sur la base de sa dernière indemnité de chômage (art. 42). Il 
peut s'agir de stages effectués en entreprise privée ou en entreprise d'entraînement, 
ainsi que d'emplois temporaires fédéraux, collectifs ou individuels (art. 8 du 
règlement,  ci-après RLC). Le chômeur doit se déterminer immédiatement sur le 
programme cantonal d'emplois et de formation proposée. Le chômeur qui, sans 
motif sérieux et justifié, refuse un programme cantonal d'emplois et de formation, 
n'a droit à aucune autre proposition, ni à aucune autre mesure cantonale prévue par 
la présente loi, sauf, à titre exceptionnel, s'il ne répond pas aux exigences du poste 
pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (art. 36 RLC). Faute d'intérêt digne 
de protection, l'assuré ne peut pas s'opposer à une assignation à un emploi 
convenable ou à une mesure du marché du travail. Il n'existe pas de voies de droit 
pour l'examen de la légitimité d'une assignation, de sorte que celle-ci ne doit pas 
être faite par voie de décision, mais par simple lettre. Une éventuelle opposition à 
ce genre d'assignation donne lieu à une décision de non-entrée en matière (cf. IC D 
36). 

Selon la jurisprudence (ATFA non publié du 3 mai 2005; ATF 130 V 125), 
"lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives". 

Certes, il ne faut pas étendre par trop la notion de « refus d'emploi », en exigeant, 
par exemple, une grande motivation, une énergie et un enthousiasme dont bien 
souvent le chômeur ne dispose pas. Comme l'a déjà jugé la juridiction de céans, le 
manque de motivation doit être clair, et établi à satisfaction de droit (cf. ATAS 
345/2006). De même, une sanction n'est pas justifiée lorsqu'un assuré s'inquiète de 
la justification de la mesure qui lui est proposée, pour des motifs qui ne peuvent 
être écartés sans autre examen et qui doivent conduire l’office à une analyse de la 
situation, quitte à maintenir la mesure après examen (cf.ATAS 277/2005). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

 
 
 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. En l'espèce, l'OCE a reproché à l'assurée d'avoir fait échouer la mesure par un 
comportement jugé par la responsable de la formation comme inadéquat, voire 
insupportable.  

Entendue par le Tribunal de céans, cette dernière a expliqué qu'elle s'était en réalité 
heurtée avec l'assurée à des difficultés de communication, qu'elle a décrites comme 
étant une «incompréhension dans la communication». Elle a à cet égard souligné 
que "l'assurée voyant qu'on ne l'entendait pas, multipliait son comportement visant 
à expliquer son incompréhension de la situation." 

Elle a par ailleurs confirmé que dans le site où avait travaillé l'assurée, c'était la 
première fois qu'un emploi temporaire était organisé. 

11. Le Tribunal de céans est ainsi d'avis que l'échec de la mesure ne peut être 
entièrement mis à la charge de l'assurée. Il apparaît en effet que la secrétaire, puis la 
réceptionniste, se sont plaintes de son comportement, mais que la responsable s'est 
contentée de la rassurer, ou de lui demander de parler un peu moins, lorsqu'elle 
passait à la réception, sans la prendre dans son bureau. Celle-ci a du reste reconnu 
que ce sont surtout la secrétaire ou la réceptionniste qui s'adressaient à l'assurée.  

Force est de constater que la responsable n'a à aucun moment demandé 
expressément à l'assurée de corriger son comportement ce lors d'un entretien formel 
qui aurait dû idéalement se dérouler dans son bureau, ou du moins à l'écart. Elle ne 
lui a apparemment pas non plus expliqué elle-même pour quelle raison elle 
souhaitait mettre fin au contrat. On ne saurait dès lors reprocher à l'assurée de 
n'avoir pas corrigé un comportement dont elle n'était pas consciente. Il appert des 
déclarations de l'une et de l'autre que l'assurée ne faisait que tenter de faire 
comprendre ce qu'elle ressentait, même si elle le faisait maladroitement. Il y a au 
surplus lieu de constater que l'assurée a accompli par la suite un autre stage qui s'est 
déroulé à satisfaction. 

Dans ces conditions, seule une faute légère doit être retenue à l'encontre de 
l'assurée. 

Il se justifie dès lors de réduire la durée de la suspension à 7 jours, ce qui 
correspond au vu de ce qui précède au principe de la proportionnalité. 

 
 
 

 

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12. Aussi le recours est-il partiellement admis. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement en ce sens que la durée de la suspension est réduite à 7 jours. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 

 
Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 

 
 

Doris WANGELER 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le