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**Case Identifier:** a948a7f6-91c0-58fb-be15-097752f4c9c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.04.2013 C/8913/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8913-2011_2013-04-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mai 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8913/2011 ACJC/      

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 26 AVRIL 2013 

 

Entre 

A______, domicilié 1______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 4 octobre 2012, comparant par Me 
Agrippino Renda, avocat, 6, route des Acacias, case postale 588, 1211 Genève 4, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Matteo Inaudi, avocat, 5, 
avenue Léon-Gaud, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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C/8913/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement du 4 octobre 2012, notifié le 15 du même mois à A______, le 
Tribunal de première instance a condamné B______ à payer à A______ la somme 
de 3'256 fr. 70 avec intérêts à 5% dès le 29 novembre 2009 (ch. 1), a prononcé, à 
due concurrence, la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite no 2______ (ch. 2), a arrêté les frais 
judiciaires à 2'000 fr., les a compensés avec l'avance fournie (ch. 3), a condamné 
B______ à payer à A______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. Par acte expédié le 14 novembre 2012 à la Cour, A______ appelle de ce 
jugement, sollicitant son annulation. Principalement, il conclut au renvoi de la 
cause au Tribunal pour instruction, audition de témoins et nouvelle décision. 
Subsidiairement, A______ sollicite la condamnation de B______ à lui payer les 
sommes de 3'256 fr. 70 avec intérêts à 5% dès le 29 novembre 2009 et de 10'743 
fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 21 juillet 2009, la mainlevée définitive, à due 
concurrence, de l'opposition précitée et la condamnation de B______ aux frais des 
deux instances, comprenant des dépens de 4'000 fr. pour chaque instance. 
A______ allègue des faits nouveaux et dépose des pièces nouvelles. 

 B______ conclut, avec suite de frais, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel 
et, subsidiairement, à son rejet. 

 Le 14 février 2013, la Cour a informé les parties que la cause avait été mise en 
délibération. 

 Par courrier du 25 février 2013, B______ a présenté une pièce nouvelle. 

C. Les faits sont les suivants : 

 a. A______ exploite à ______ (GE), sous la raison de commerce ______ 
A______, une entreprise de pose et de rénovation de parquets. 

 B______, avec siège à Genève, est une société anonyme, active dans le domaine 
financier. 

 b. Courant 2009, B______ a mandaté C______, associée gérante de D______ en 
vue de travaux de réfection dans ses locaux de son siège sis rue 3______ à 
Genève. 

 C______ a confié à A______ les travaux de réfection des parquets de diverses 
pièces desdits locaux. 

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C/8913/2011 

 c. Les 30 mars et 20 avril 2009, A______ a adressé à D______ deux devis en 
respectivement 16'633 fr. 25 et 11'548 fr. 80. 

 A______ a reçu le 19 mai 2009 un montant de 15'000 fr. Il allègue que ce 
versement provient de B______, tandis que cette dernière soutient qu'il a été 
effectué par D______. 

 Du chef de ces travaux, A______ a établi une facture datée du 21 juillet 2009 d'un 
total de 27'847 fr. 18 et adressée à B______. Après déduction de l'acompte en 
15'000 fr. versé le 19 mai 2009 et d'un acompte en 2'103 fr. 37 payé le 1er octobre 
2009 [sic], le solde à payer s'élevait à 10'743 fr. 81. 

 d. Par courrier électronique du 4 septembre 2009, C______ a indiqué à A______ 
qu'il devait envoyer ses rappels de paiement à B______ à l'adresse de son conseil. 

 A______ a ainsi immédiatement pris contact avec le conseil de B______ qui lui a 
répondu par courrier du même jour que sa mandante avait chargé E______ de 
procéder à un examen complet de la situation. 

 Par la voix de son conseil, B______ a informé A______ le 30 septembre 2009 
qu'elle entendait lui verser une somme de 2'103 fr., mais sans reconnaissance de 
dette en sa faveur. Cette somme a été versée le 1er octobre 2009. 

 e. B______ a chargé A______, par l'intermédiaire de E______, de l'exécution 
d'autres travaux, qui ne sont plus litigieux devant la Cour. 

 f. A la réquisition d'A______, le commandement de payer (poursuite no 2______) 
notamment la somme de 10'743 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 21 juillet 2009 
(facture du 21 juillet 2009) a été notifié le 10 mai 2010 à B______, qui y a formé 
opposition. 

 g. Par acte déposé le 7 mai 2011 en vue de conciliation, puis le 12 octobre 2011 
en vue de procéder, A______ a assigné B______ devant le Tribunal de première 
instance notamment en paiement de 10'743 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 21 
juillet 2009 et en mainlevée définitive, à due concurrence, de l'opposition formée 
au commandement de payer précité. 

 Par réponse écrite, B______ a conclu au déboutement de D______ [sic] de toutes 
ses conclusions. Elle a soulevé l'objection du défaut de légitimation passive, 
soutenant qu'elle n'avait noué de relations contractuelles qu'avec D______. 

 Citée à comparaitre, B______ a fait défaut aux débats principaux du 2 mai 2012. 
A______ y a confirmé sa demande et a soutenu que la cause était en état d'être 
jugée, relevant que B______ n'avait pas conclu à son déboutement, mais à celui 
de D______. Au terme de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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 h. Dans le cadre d'un litige opposant B______ à D______ devant le Tribunal de 
première instance, C______, entendue en comparution personnelle, a déclaré le 6 
juin 2012 qu'elle avait indiqué à toutes les entreprises qu'elle agissait en qualité de 
mandataire de B______. 

 i. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que D______ avait assumé, dans 
les faits, le rôle d'entreprise générale, dès lors qu'elle avait choisi et rémunéré les 
entreprises. De plus, A______ lui avait adressé ses devis ainsi que, très 
probablement, la facture du 21 juillet 2009, établie postérieurement puisque le 
document produit prenait en considération un versement effectué le 1er octobre 
2009. Il s'ensuivait que B______ n'avait aucun lien contractuel avec A______ 
s'agissant des travaux visés par la facture du 21 juillet 2009. Ce dernier ne 
disposait ainsi d'aucune prétention en paiement à l'encontre de B______ de ce 
chef. 

 En ce qui concerne les autres travaux réalisés par A______, qui ne sont plus 
litigieux en appel, le Tribunal a retenu qu'il n'était pas contesté que les parties 
étaient liées par un contrat d'entreprise, quand bien même A______ avait été mis 
en œuvre par E______. 

D. Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 

EN DROIT 

1. Contre une décision finale rendue dans une cause présentant une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC), la voie de l'appel, écrit et 
motivé, introduit dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) est ouverte. 

 En l'espèce, l'appel a été interjeté en temps utile et selon la forme prescrite. 

2.  L'intimée soutient que l'appel serait irrecevable pour défaut de motivation. 

 2.1 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de motiver son 
appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour 
satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.4.2 et 4A_659/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 3. = SJ 2012 I p. 231). 

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 2.2 En l'espèce, dans un premier moyen, l'appelant fait grief au premier juge de 
n'avoir pas pris en considération le défaut de l'intimée aux débats d'instruction et 
d'avoir ainsi violé l'art. 234 al. 1 CPC dont l'application aurait dû, selon lui, 
conduire le Tribunal à lui allouer le plein de ses conclusions. 

 Il s'agit-là d'une critique claire dirigée contre le jugement querellé et qui n'appelle 
nullement une motivation plus étendue pour la compréhension du grief. 

 Dans un second moyen, l'appelant reproche en substance au Tribunal d'avoir violé 
les art. 32 ss CO, en niant l'existence d'un rapport de représentation entre 
D______ et l'intimée, et d'avoir violé son droit à la preuve, dès lors qu'il avait 
offert de prouver que D______ représentait valablement l'intimée. 

 Là encore, l'appelant formule un grief intelligible contre la décision entreprise, 
qui, par conséquent, ne nécessite pas d'exposé supplémentaire. 

 Le moyen de l'intimée, qui frise la témérité, sera ainsi rejeté et l'appel sera déclaré 
recevable. 

3. L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, no 2314 et 2416; 
RÉTORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, 
n. 121). En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans 
le cadre de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits 
retenus dans la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant 
(TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 
p. 115 ss, p. 137; REETZ/THEILER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivil-
prozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 
2013, n.38 ad art. 311). 

4. 4.1 Les conclusions, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles 
en appel aux conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office 
la recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/-
HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], [éd.], 
SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, 2013, n. 26 ad 317 CPC). 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Les deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in CPC, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 
6 ad art. 317). 

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 Les vrais novas sont les faits ou les moyens de preuve qui ne sont survenus ou qui 
n'ont été découverts qu'après la fin des débats principaux. Ils sont en principe 
toujours recevables s'ils sont invoqués dans le délai d'appel et immédiatement 
après son terme (arrêts du Tribunal fédéral 4A_662/2012 du 7 février 2013 
consid. 3.3, 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4 et 4A_643/2011 du 
24 février 2012 consid. 3.2.2). A l'inverse, les faux novas sont les faits ou les 
moyens de preuve qui étaient déjà survenus à la fin des débats principaux. Ceux-ci 
sont en principe irrecevables en appel, à moins qu'ils soient invoqués 
immédiatement, et qu'ils n'auraient pas pu être déjà invoqués en première instance 
même en faisant preuve de diligence (arrêts du Tribunal fédéral 4A_662/2012 du 
7 février 2013 consid. 3.3 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 

 A défaut de débats principaux (art. 316 al. 1 CPC) et de second échange 
d'écritures (art. 316 al. 2 CPC), qui constituent les derniers moments pour faire 
valoir des novas, les parties ne peuvent plus en invoquer après le premier échange 
d'écritures (REETZ/HILBER, op. cit, n. 23 ad art. 317 CPC). 

 La partie qui se prévaut de faits ou de moyens de preuve nouveaux doit en 
premier lieu prouver qu'elle agit sans retard. La partie qui invoque des faux novas 
doit en plus alléguer et prouver qu'elle a agi de façon prudente et diligente et 
qu'elle n'a pas eu connaissance plus tôt des faits nouveaux invoqués. Il est loisible 
à sa partie adverse de fournir la contre-preuve, notamment que le fait nouveau 
était connu plus tôt par son adversaire ou que cela aurait pu être le cas s'il avait 
fait preuve de diligence (VOLKART, in Schweizerische Zivilprozessordnung 
[ZPO], BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n. 14 et 15 ad art. 317 
CPC). 

 4.2 En l'espèce, l'appelant se prévaut d'un fait qui lui a été révélé par une pièce 
datée du 15 septembre 2011 (pièce no 16). Bien que cette pièce soit antérieure aux 
débats principaux devant le premier juge, l'appelant n'expose pas dans quelles 
circonstance de fait et de temps il en a pris connaissance. Il s'ensuit que cette pièce 
doit être écartée des débats. En revanche, la pièce no 17 (procès-verbal de 
l'audience du 6 juin 2012 lors de laquelle C______ a fait la déclaration citée plus 
haut) qui est postérieure aux débats principaux sera admise. 

 Pour avoir été déposée après la mise en délibération de la cause, la pièce produite 
par l'intimée le 25 février 2013 est irrecevable, de même que l'allégué y relatif. 

 5. Bien que l'appelant ait conclu à l'annulation de tout le jugement, seuls les travaux 
objet de la facture du 21 juillet 2009 sont litigieux. L'intimée a en effet conclu au 
rejet de l'appel et annoncé son intention de verser le montant que le jugement 
querellé l'a condamnée à payer. 

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  Par ailleurs, la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., les règles de la 
procédure simplifiée sont applicables à la cause (art. 243 al. 1 CPC), ainsi que la 
maxime des débats (art. 247 al. 2 CPC a contrario). 

6. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé l'art. 234 al. 1 CPC, soutenant 
que l'application de cette disposition aurait dû conduire le premier juge à faire 
droit à sa demande en raison du défaut de l'intimée aux débats principaux. 

 6.1 A teneur de cette disposition, en cas de défaut d'une partie aux débats 
principaux, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été 
accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, 
sous réserve de l'art. 153 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le 
dossier. 

 L'art 234 al. 1 CPC s'applique également en procédure simplifiée (HAUCK, in 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-
SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2013, n. 18 ad art. 243 CPC; 
KILLIAS, in Berner Kommentar, Hausheer/Walter [éd.], 2012, n. 4 ad art. 234 
CPC; PAHUD, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], BRUNNER/ 
GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n. 11 ad art. 219 CPC). 

 Le défaut du demandeur selon cette disposition n'entraîne pas le retrait de la 
demande. De même, le défaut du défendeur n'emporte pas la fiction d'un 
d'acquiescement à la demande, ni celle d'une reconnaissance des faits de la 
demande ou d'une renonciation aux objections (KILLIAS, op. cit. n. 17 et 19 ad 
art. 234 CPC; PAHUD, op. cit., n. 3 ad art. 234 CPC; NAEGELI, in Schweizerische 
Zivilprozessordnung, Paul OBERHAMMER [éd.], 2010, n. 6 ad art. 234 CPC). 
En substance, le défaut a uniquement pour conséquence que la partie défaillante 
est empêchée de défendre ses intérêts à l'audience manquée (PAHUD, op. cit., n. 3 
ad art. 234 CPC). 

 Si la partie comparante ne s'est pas encore prononcée sur les allégations de la 
partie défaillante, elle peut encore se déterminer sur celles-ci à l'audience. Seules 
celles qui resteront non contestées ou que le juge estime prouvées, malgré la 
contestation, seront retenues. En revanche, il n'en va pas ainsi des allégations du 
défaillant contestées et non prouvées. Les allégations de la partie comparante 
seront prises en considération si elles sont expressément admises ou prouvées par 
les pièces produites (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 22 à 25 ad 
art. 234 CPC). 

 Il résulte de ce qui précède que lorsque le défendeur ne comparaît pas aux débats 
principaux sans avoir déposé de réponse, la cause est en état d'être jugée, sans que 
l'administration des preuves soit nécessaire, dès lors qu'il n'y a pas de 

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contestations du défendeur. Le tribunal statue par conséquent sur la base de la 
demande, des allégations du demandeur formulées lors des débats principaux ainsi 
que de ses pièces. En revanche, si la partie défenderesse a répondu, mais n'a pas 
comparu aux débats principaux, il y a lieu de prendre en compte ses contestations 
et ses objections, de telle sorte que l'administration de preuves peut, le cas 
échéant, être nécessaire (PAHUD, op. cit., n. 7 et 8 ad art. 234 CPC). 

 6.2 En l'espèce, bien que dûment convoquée, l'intimée n'a pas comparu aux débats 
principaux ordonnés à la suite du premier échange d'écritures, les parties ayant 
produit des pièces à cette occasion. Lors de ces débats, l'appelant a persisté dans 
sa demande. 

  L'appelant a également soutenu que la cause était en état d'être jugée, relevant que 
l'intimée n'avait pas conclu à son déboutement, mais à celui de D______. A cet 
égard, il est aisément reconnaissable par une lecture de la réponse conforme au 
principe de la confiance que le libellé de ses conclusions procède d'une erreur de 
plume commise par inadvertance. Elle est ainsi sans conséquence et ne saurait 
conduire à retenir que la cause était en état d'être jugée. 

 A l'appui de sa position, l'intimée a contesté l'existence d'une relation 
contractuelle entre les parties (cf. réponse : let. A p. 10-11), en particulier, 
l'allégué de l'appelant selon lequel C______ était la représentante de l'intimée (cf. 
demande: ch. 7 p. 2; réponse: ad 7 p. 3). L'intimée a également contesté que la 
facture du 21 juillet 2009 ait été ratifiée par C______ (cf. demande : ch. 12 p. 4; 
réponse : ad 12 p. 3). 

 Dès lors que le rapport de représentation était contesté, le Tribunal ne pouvait 
faire droit aux conclusions en paiement de l'appelant sans apprécier les pièces 
produites. 

 A cela s'ajoute que l'intimée a également allégué, pièces à l'appui, que les travaux 
litigieux étaient grevés de défauts et a contesté l'inexistence d'un avis des défauts 
(cf. réponse: ad 8, 9 et 10, p. 3), si bien que ce point était également litigieux. 

 Or, les pièces produites ne permettent de trancher ni la question du rapport de 
représentation, ni celles relatives aux défauts, ce que l'appelant ne soutient au 
demeurant pas, puisqu'il se plaint au contraire de la violation de son droit à la 
preuve, au motif que le premier juge n'a pas entendu de témoins. 

 En tout état de cause, le fait que l'appelant ait adressé la facture litigieuse à 
l'intimée ne peut être pas à lui seul déterminant pour l'existence d'un rapport de 
représentation, d'autant moins que la force probante du document produit est 
douteuse sur ce point, dès lors qu'il a été antidaté. 

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 Par conséquent, le défaut du défendeur aux débats principaux ne conduisant pas 
automatiquement à un jugement conforme aux conclusions du demandeur, le 
premier juge n'a pas violé l'art. 234 al. 1 CPC en n'allouant pas à l'appelant le 
plein des conclusions. 

 Le fait nouveau invoqué par l'appelant, à savoir la déclaration d'C______ dans une 
autre procédure, ne permet pas davantage à la Cour de faire droit à ses 
conclusions, puisque, en tout état, l'existence des défauts est également litigieuse. 

7. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve et les art. 32 ss 
CO en refusant d'instruire par l'audition de témoins sur le rapport de 
représentation qu'il alléguait. 

 7.1 L'art. 152 al. 1 CPC prescrit que toute partie a droit à ce que le tribunal 
administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps 
utile. 

 Cette norme est désormais le pendant procédural de l'art. 8 CC (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_555/2011 du 16 mars 2012 consid. 2.2) et du droit d'être entendu 
(SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 1 ad art. 152 CPC). 

 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit du 
justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve (ATF 131 I 153 
consid. 3). Pour les prétentions fondées sur le droit privé fédéral, l'art. 8 CC 
accorde également un droit à la preuve et à la contre-preuve, à la condition qu'il 
s'agisse d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé par une mesure 
probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon la loi de procédure 
civile applicable (ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_361/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1). 

 Il n'y a pas de violation de l'art. 8 CC, si une mesure probatoire peut être refusée 
par une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 
ATF 134 I 140 consid. 5.3; ATF 131 I 153 consid. 3; ATF 122 II 464 consid. 4a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_555/2011 du 16 mars 2012 consid. 2.2), c'est-à-dire 
lorsque le juge a la certitude que la mesure probatoire ne pourrait pas modifier son 
opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; ATF 134 I 140 consid. 5.3; ATF 131 I 
153 consid. 3; ATF 122 II 464 consid. 4a).  

 En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), 
l'instance d'appel peut aussi refuser d'ordonner l'administration d'un moyen de 
preuve régulièrement offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son 
administration, notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure 
probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 8D_4/2009 

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du 3 mars 2010 consid. 5.3, in SJ 2010 p. 486 et 5A_597/2007 du 17 avril 2008 
consid. 2.3). 

 7.2 En l'espèce, l'appelant a déclaré lors des débats principaux que la cause était 
en état d'être jugée et ne s'est pas opposé à ce qu'elle soit gardée à juger. Il s'ensuit 
que l'appelant ne saurait reprocher au premier juge d'avoir omis d'ordonner 
l'administration de preuve à laquelle il a lui-même renoncé. Il importe peu à cet 
égard que l'appelant ait procédé de la sorte sur la base d'une lecture erronée de 
l'art. 234 al. 1 CPC. 

 Le moyen tiré de la violation du droit à la preuve sera ainsi rejeté. 

8. Le sort des frais de première instance ne sera pas revu (art. 318 al. 3 CPC a 
contrario). 

 Les frais d'appel sont mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC). 

 Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 2'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC; art. 17 
RTFMC) et sont entièrement compensé par l'avance fournie par l'appelant 
(art. 111 al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

 L'appelant sera condamné à payer à l'intimée des dépens d'appel de 1'800 fr. 
(art. 111 al. 2 CPC; art. 85 RTFMC : 2'400 fr. + [743 fr.15 x 15%] = 2'511 fr. 57; 
art. 90 RTFMC : 2'511 fr. 57 − ⅓ = 1'674 fr. 78; art. 25 LaCC : 1'674 fr. 78+ 3% 
= 1'724 fr. 61; art. 26 al. 1 LaCC : 1'724 fr. 61 + 8% = 1'862 fr. 58, arr. à 
1'800 fr.). 

* * * * * 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

- 11/11 - 

 

 

C/8913/2011 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14011/2012 
rendu le 4 octobre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/8913/2011-9. 

Au fond : 

Confirme ledit jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Statuant sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les compense avec l'avance fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ 1'800 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Florence 
KRAUSKOPF, Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss  de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.