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**Case Identifier:** 0a78ae71-b0ce-5d97-801b-72a75ac153c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2015 A/2601/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2601-2014_2015-03-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2601/2014 ATAS/184/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 mars 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A_______, domiciliée à PUPLINGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A_______  (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967, 
domiciliée route de B_______ ______ à Puplinge (GE), exploite à Carouge (GE), 
en qualité d’indépendante, une boutique à l’enseigne « C______ », comme styliste 
et créatrice de mode.  

2. L’assurée a été amputée de la jambe droite dans le fémur au niveau 
supra-condylien, à la suite d’une tumeur cancéreuse maligne osseuse au tibia droit, 
durant son enfance. Les prothèses de jambe successives dont elle a eu besoin au 
cours de son adolescence et sa vie d’adulte ont été prises en charge par 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à titre de moyens auxiliaires, qu’elle s’est 
procurés auprès de la Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique, établie à 
Bienne (BE).  

3. Par communication du 17 avril 2012, l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) a accepté de prendre en charge les coûts d’une prothèse de cuisse 
jambe droite pour l’assurée, pour un montant de CHF 18'201.25, conformément à la 
facture n°1______ de la Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique, en précisant 
qu’il prendrait en charge les coûts d’un second exemplaire si le premier était porté 
pendant plus de six mois sans provoquer de douleurs. Il s’agissait de sa prothèse 
n°10, qu’elle portait quotidiennement, tandis qu’elle avait encore une seconde 
prothèse, la n°9, confectionnée en 2001.  

4. Le 20 août 2013, la Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique a établi une offre 
à l’intention de l’OAI en vue du remplacement de la prothèse n°10 de l’assurée par 
une nouvelle prothèse, la n°11, pour un montant de CHF 22'377.10, comportant un 
autre modèle de pied prothétique que jusque-là, à savoir un pied Echelon (d’un prix 
de CHF 7'439.55). Ce modèle présentait l’avantage principal d’avoir un système 
hydraulique de la cheville faisant que le pied restait dans une position idéale par 
rapport au terrain, assurant une sécurité accrue, surtout en montée et en descente 
(alors que le pied prothétique utilisé jusque-là était de type Flex, fonctionnant en 
contrôlant et emmagasinant l’énergie dégagée par le contact du talon et de la plante 
du pied au sol et en la libérant à la poussée pour amplifier l’élan du pied en avant).  

La Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique a accompagné cette offre d’un 
courrier, du même jour, expliquant que grâce à sa cheville hydraulique, le pied 
Echelon ajustait en permanence l’alignement de la prothèse, lors de l’utilisation en 
terrain comme en milieu urbain. La rotondité des pavés, les dévers de trottoirs, les 
plans inclinés ne représentaient plus d’embûches pour le porteur de prothèse. En 
descente, le pied freinait et sécurisait l’utilisateur, et en montée, le pied facilitait le 
déroulement. Lors de la phase d’oscillation, le pied était en dorsiflexion de manière 
à augmenter l’espace entre le sol et les orteils, réduisant le risque de trébucher. Le 
pied autorisait une plus grande tolérance au changement de chaussure. À l’arrêt, le 
pied permettait une répartition du poids sur les deux jambes quelle que soit la 
nature du terrain. Il permettait également une variation de la position des pieds 

 
 
 

 

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(plus ou moins en avant), tout en autorisant la pleine charge de la prothèse. La 
structure carbone permettait une restitution d’énergie aidant le porteur de prothèse 
dans ses déplacements. En conséquence, le dos du porteur de prothèse ne devait 
plus compenser les variations de terrain et pouvait varier ses positions. La prothèse 
devenait réellement un élément porteur en station debout. La jambe saine était 
nettement moins mise à contribution, l’équilibre était amélioré. Les pressions 
exercées sur le moignon étaient moindres grâce à l’adaptation permanente de la 
cheville.  

5. Par courrier du 29 novembre 2013, l’assurée a indiqué à l’OAI avoir essayé un pied 
Echelon durant un mois. Il représentait un progrès considérable, procurant équilibre 
et sécurité, ainsi qu’un grand soulagement pour le dos et la cheville. Une prothèse 
avec ce modèle de pied lui apporterait une sécurité non négligeable pour son 
quotidien, à elle qui était très active et devait beaucoup se déplacer. C’était une 
belle avancée pour les amputés.  

6. Par courrier du 2 décembre 2013 adressé à l’OAI, le professeur  D_______, 
médecin adjoint agrégé auprès du service de chirurgie orthopédique et de 
traumatologie de l’appareil moteur du département de chirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), a repris quasiment mot pour mot le 
courrier précité de la Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique. Il a ajouté que 
l’assurée était en bonne forme physique, exerçait un métier dans lequel elle était 
souvent debout et marchait beaucoup ; le pied Echelon contribuerait à un équilibre 
et une autonomie supplémentaire ; l’innovation qu’il représentait permettrait une 
sécurité accrue, aussi pour la pratique du travail de l’assurée, du fait que cette 
dernière devait beaucoup se déplacer en ville, souvent changer de hauteur de talon, 
ce qui lui était recommandé aussi par la physiothérapeute, dans l’intérêt de ménager 
sa jambe restante, sa cheville, son genou, ses articulations et son dos. L’adéquation 
de son appareillage contribuerait à ce que l’assurée soit ainsi qu’elle était, bien dans 
sa peau, sportive, vive et heureuse de vivre. Être au bénéfice de ces deux prothèses 
lui assurerait une bonne santé physique et mentale. Cela lui permettrait aussi la 
pratique hebdomadaire et régulière du sport et contribuerait à sa bonne condition 
physique et à son autonomie physique. En mai 2010, ledit médecin avait opéré 
l’assurée des ligaments croisés antérieurs, opération dont elle s’était bien remise, 
l’alternance précitée de hauteur des talons restant recommandée. Deux prothèses 
bien équipées ne constituaient pas un luxe ni un caprice, mais une nécessité 
légitime pour l’adaptation aux contraintes professionnelles, familiales et 
simplement quotidiennes.  

7. Par courrier du 10 décembre 2012, l’OAI a répondu au Prof. D_______ que le pied 
prothétique Echelon ne remplissait pas les critères de simplicité et d’adéquation 
prévus par la loi. Il a relevé au passage qu’il n’était saisi d’aucune demande de 
moyen auxiliaire de la part de l’assurée.  

 
 
 

 

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8. Le 6 janvier 2014, la Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique a adressé à 
l’OAI une offre relative à la réadaptation de la prothèse n°10 de l’assurée, pour un 
prix de CHF 9'002.85, avec un pied Echelon d’un prix de CHF 7'439.55.  

9. Le 10 janvier 2014, l’OAI a donné mandat à la Fédération suisse de consultation en 
moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après : FSCMA) 
d’établir un compte-rendu sur la prothèse dont l’assurée sollicitait la prise en charge 
par l’AI, après visite sur place avec les différents intervenants. Il l’a priée de 
supprimer de son rapport final tous les articles en lien avec le pied Echelon.  

10. Selon le rapport de la FSCMA, reçu le 12 mai 2014 par l’OAI, visant à évaluer la 
simplicité et l’adéquation du moyen auxiliaire considéré, l’assurée n’avait pas de 
fauteuil roulant et n’en voulait pas, privilégiant la marche ; elle vivait avec sa 
famille dans une maison, s’occupait de ses enfants et des diverses tâches liées à la 
vie quotidienne et à l’entretien du domicile, et elle exerçait à plein temps comme 
indépendante la profession de styliste-modéliste dans le domaine de la mode. Une 
visite à son atelier à Carouge avait eu lieu le 16 avril 2014.  

La jambe gauche valide de l’assurée était mise à forte contribution et présentait une 
usure du genou accompagnée de douleurs. L’assurée avait été opérée en mai 2010 
des ligaments croisés antérieurs du genou gauche et s’en était bien remise. Elle 
avait un très bon périmètre de déplacement, sans canne, de deux à trois heures de 
marche.  

Le pied Echelon, produit relativement récent sur le marché, était un modèle très 
performant, dont le système hydraulique de la cheville maintenait le pied dans une 
position idéale par rapport au terrain. Il présentait encore d’autres avantages : il 
contrôlait la flexion plantaire et dorsale (auto-ajustement de la hauteur du talon en 
fonction des surfaces de sols inégales et des hauteurs de chaussures) ; une 
conception biomimétique permettait une simulation fidèle du mouvement naturel de 
la cheville ; la cheville hydraulique permettait un plus grand dégagement des orteils 
durant la phase d’oscillation ; le talon et les orteils étaient totalement indépendants ; 
le pied avait une garantie de trois ans. Il n’y avait que trois modèles de pied 
prothétique bénéficiant d’une cheville hydraulique : le modèle Echelon (dont la 
Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique était la représentante pour la Suisse), 
le modèle Motion Fuss de la maison Neuhof en Allemagne et le modèle Kinterra. Il 
existait différents modèles de pied prothétiques performants de qualité 
intermédiaire entre le pied dynamique et le pied Echelon, mais aucun ne présentait 
les caractéristiques du système hydraulique du pied Echelon.  

Les arguments qui pourraient justifier ce type de pied prothétique pour l’assurée 
étaient une amélioration et une augmentation d’efficacité de la réalisation de ses 
activités journalières (travail, tenue du domicile, courses, etc.), une amélioration de 
l’état de santé de l’assurée grâce à une réduction des chocs lors de la marche et de 
ce fait de certaines douleurs et une moindre mise à contribution de la jambe valide, 
une amélioration de la stabilité de la marche dans les terrains irréguliers et les 

 
 
 

 

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pentes, une prise en compte, pour l’accomplissement de l’activité professionnelle, 
de la nécessité de porter des chaussures à talon et de changer souvent de position 
(assis, debout, accroupi). L’assurée avait eu l’occasion de tester ce modèle de pied 
pendant plusieurs semaines, en ressentant un meilleur équilibre et une marche plus 
sûre ; seul le pied Echelon avait donné satisfaction et apporté une amélioration. Le 
pied Echelon apporterait à l’assurée des avantages au niveau de sa santé, comme 
relevé par le Prof. D_______. 

Concernant le choix du pied prothétique, la FSCMA relevait que le pied Echelon ne 
remplissait pas les critères de simplicité et d’économicité. Ce genre de pied 
prothétique semblait adéquat par rapport à ses activités, avec une sécurité de 
marche améliorée dans tous les types de terrains, un confort augmenté et une 
fatigue réduite. Des raisons médicales semblaient justifier ce genre de pied 
prothétique.  

Le renouvellement complet de la prothèse avec de nouveaux composants 
prothétiques était justifié. La prothèse actuelle deviendrait la prothèse de secours. 
Restait à définir le modèle du pied prothétique. Si l’OAI admettait que l’assurée 
pouvait bénéficier, pour des raisons médicales et professionnelles, d’un pied 
prothétique de type Echelon, la prise en charge du pied Echelon pourrait entrer en 
considération, et il serait judicieux de vérifier, lors d’un prochain renouvellement, 
le gain effectif apporté à l’assurée par ce pied prothétique. Si l’OAI estimait que le 
pied prothétique Echelon ne remplissait pas les critères de simplicité et 
d’économicité, c’était un pied du modèle Flex qu’il faudrait installer, comme 
jusque-là, d’un prix de CHF 3'292.20 (selon une offre faite en 2012).  

11. Par communication du 10 juin 2014, l’OAI a accepté de prendre en charge les coûts 
de renouvellement de la prothèse de cuisse de l’assurée pour un montant de 
CHF 18'201.25, selon l’offre n°1______ de la Maison BOTTA & Fils Orthopédie 
technique, toutefois sans le pied prothétique Echelon (qui ne remplissait pas les 
critères de simplicité, d’économicité et d’adéquation), mais avec un pied Flex 
identique à celui pris en charge en 2012, dont le prix était compris dans le montant 
précité. Le droit de l’assurée se limitait à une prothèse ; une seconde prothèse 
pouvait être accordée dans des situations particulières.  

12. Par courrier recommandé du 20 juin 2014, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle 
trouvait sa décision arbitraire et discriminatoire. Elle voulait en connaître les motifs 
détaillés et explicites. Le rapport de la FSCMA lui était favorable et justifiait 
également l’octroi d’une deuxième prothèse vu son activité professionnelle. Le pied 
Echelon était une avancée technologique palliant beaucoup de problèmes 
d’équilibre de terrain, allégeant le travail du genou valide, et apportant des gains de 
santé physique. Ce ne serait pas un luxe pour elle que de bénéficier de deux 
prothèses performantes pour assumer sa vie professionnelle quotidienne.  

13. Par décision du 2 juillet 2014, l’OAI a confirmé sa communication du 10 juin 2014. 
L’AI fournissait des moyens auxiliaires économiques, simples et adéquats ; la 

 
 
 

 

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personne assurée n’avait pas droit à l’équipement optimal dans son cas particulier. 
De plus, il avait droit à une seule prothèse, sauf dans des situations particulières, 
dans lesquelles un modèle simple était remis comme deuxième prothèse. Le pied 
Echelon ne remplissait pas les critères d’économicité, de simplicité et d’adéquation. 
Les examens de la FSCMA n’avaient qu’un caractère de recommandations, mais 
c’est à l’OAI qu’incombait la décision.  

14. Par acte du 3 septembre 2014, l’assurée, assistée désormais d’un avocat, a recouru 
contre cette décision à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en 
concluant à l’annulation de la décision attaquée et à ce que soit dit que l’assurée 
avait droit à une nouvelle prothèse équipée d’un pied de type Echelon (pour un 
montant de CHF 22'377.10, selon devis de la Maison BOTTA & Fils Orthopédie 
technique du 20 août 2013) et à la réadaptation de sa prothèse n°10 avec un pied 
Echelon (pour un montant de CHF 9'002.85, selon devis de la Maison 
BOTTA & Fils Orthopédie technique du 6 janvier 2014).  

Elle avait droit à la prise en charge par l’AI des coûts liés à ces deux moyens 
auxiliaires, à teneur des dispositions fédérales de niveau légal et réglementaire et 
d’arrêts du Tribunal fédéral, dont il résultait que le prix de moyens auxiliaires 
pouvait, selon les cas, dépasser les limites fixées par l’office fédéral des assurances 
sociales (ci-après : OFAS) dans ses directives concrétisant l’exigence de simplicité, 
d’adéquation et d’économicité, d’après un examen à effectuer dans chaque cas 
concret. Plusieurs années s’étaient écoulées depuis que le Tribunal fédéral avait 
rendu certains arrêts en matière de prothèses, dont l’arrêt 9C_600/2011 du 
20 avril 2012, dans lequel, annulant un arrêt de la chambre de céans 
(ATAS/606/2011 du 7 juin 2011), il avait jugé qu’il n’y avait pas de lien établi 
entre l’usage ou non d’un pied Echelon et les conséquences sur la santé de la 
personne assurée, ni qu’il avait été établi que ce moyen auxiliaire devait répondre à 
des besoins d’intégration sociale et professionnelle de cette dernière non couverts 
par le pied prothétique C-Walk. Une cinquantaine de personnes en Suisse utilisaient 
le pied Echelon à satisfaction. Dans le cas de l’assurée, les rapports tant du 
Prof. D_______ que de la FSCMA confirmaient que l’octroi d’une prothèse avec 
pied Echelon se justifiait au regard de ses effets bénéfiques sur la santé de l’assurée 
et en raison de sa profession, requérant la possibilité de se mouvoir avec aisance, 
assurance et style. La différence de prix entre la prothèse avec ou sans pied Echelon 
était modeste (soit la différence entre CHF 22'377.10 et CHF 18'201.25). Une 
prothèse de type C-Leg, pouvant être justifiée selon les circonstances, coûtait entre 
CHF 35'000.- et CHF 40'000.-, certains pieds sur le marché coûtant même plus de 
CHF 15'000.-.  

L’assurée devait pouvoir se déplacer tant avec des chaussures ordinaires qu’avec 
des chaussures à talons, et cela nécessitait deux prothèses différentes.  

15. Le 18 septembre 2014, l’assurée a transmis à la chambre des assurances sociales 
copie d’un courriel de Monsieur E_______ de la Maison BOTTA & Fils 
Orthopédie technique du 4 septembre 2014, dont il résultait qu’en Suisse, depuis le 

 
 
 

 

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1er janvier 2011, 120 pied Echelon avaient été vendus. Parmi les clients résidant en 
Suisse de la Maison BOTTA & Fils Orthopédie technique qui marchaient avec un 
pied Echelon, 40 avaient obtenu que des assurances en prennent les coûts à leur 
charge, à savoir 29 par l’AI, 7 par la SUVA et 4 par des assurances privées.  

16. Le 9 octobre 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’AI prenait à sa charge les 
moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat, mais pas d’un modèle optimal ; 
l’assuré supportait les frais supplémentaires d’un autre modèle. Le pied Echelon 
était adéquat, mais ne remplissait pas les critères de simplicité et d’économicité. Il 
ne résultait pas du rapport de la FSCMA qu’un autre type de pied prothétique serait 
contre-indiqué dans le cas de l’assurée ; la FSCMA proposait elle-même 
l’alternative de continuer à utiliser un pied prothétique Flex. L’assurée était une 
femme très active, styliste dans sa propre entreprise et travaillait à 100 % déjà en 
2007 lors d’un précédent renouvellement de sa prothèse de jambe. Son activité ne 
l’amenait pas à marcher systématiquement sur des terrains irréguliers ; l’absence de 
port de talons ne l’avait pas entravée jusque-là dans son activité. Il n’y avait pas eu 
de changements notables dans l’environnement professionnel et familial de 
l’assurée. La prothèse avec un pied de modèle Flex correspondait aux critères de 
simplicité et d’économicité.  

17. Le 3 novembre 2014, l’assurée a indiqué avoir toujours porté des talons, compte 
tenu des nécessités de son activité professionnelle. Travaillant à Carouge et devant 
fréquemment se rendre à Genève, dans la Vieille-Ville, elle n’était pas rarement 
confrontée à des terrains irréguliers (des marches, des surfaces pavées). Son 
habitation comportait plusieurs niveaux, se situait à la campagne et était accessible 
par un chemin de terre. Elle avait dû subir une opération en mai 2010. Elle avait 
deux enfants de 17 et 20 ans, et elle vivait depuis 2008 séparée de son mari, dont 
elle avait divorcé en 2013. Dans ces conditions, le pied Echelon constituait un 
moyen auxiliaire simple et adéquat, éprouvé et correspondant à l’évolution de la 
technique.  

18. La cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

b. Interjeté dans les formes et avec le contenu prescrits par la loi (art. 61 let. b 
LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 – 

 
 
 

 

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LPA – E 5 10), dans le respect du délai de recours de trente jours, n’ayant en 
l’espèce pas couru du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 60 et 38 al. 4 let. b 
LPGA ; art. 89C let. b LPA), par une personne ayant qualité pour recourir (art. 59 
LPGA), le présent recours est recevable.  

2. La décision de l’office intimé est contestée sur deux points, à savoir en tant qu’elle 
refuse de prendre en charge, au titre des moyens auxiliaires, d’une part 
l’équipement de sa nouvelle prothèse de jambe n°11 par un pied Echelon, et d’autre 
part la réadaptation et l’équipement par un pied Echelon de sa prothèse de jambe 
actuelle, la n°10, qui lui servirait de seconde prothèse (en lieu et place de sa 
prothèse de jambe n°9 de 2001, qui n’est plus utilisable). Il n’est pas contesté que la 
recourante a droit au renouvellement d’une prothèse de jambe.  

3. a. À teneur de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).  

Conformément à l’art. 8 al. 1bis LAI, le droit aux mesures de réadaptation n’est pas 
lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, 
il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante. L’art. 8 
al. 2 LAI prévoit cependant que les assurés ont droit aux prestations prévues aux 
art. 13 et 21 (visant respectivement les mesures médicales nécessaires au traitement 
des infirmités congénitales et les moyens auxiliaires), quelles que soient les 
possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs 
travaux habituels.  

L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales, des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle, des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) et 
l’octroi de moyens auxiliaires.  

b. Selon l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le Conseil 
fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative 
ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, 
pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance 
fonctionnelle (al. 1 phr. 1). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de son invalidité, a 
besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage 
ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, 
à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral 
(al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et 
adéquat et les remet en propriété ou en prêt ; l’assuré auquel un moyen auxiliaire a 
été alloué en remplacement d’objets qu’il aurait dû acquérir même s’il n’était pas 
invalide est tenu de participer aux frais (al. 3).  

 
 
 

 

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D’après l’art. 21quater al. 1 LAI, pour la remise des moyens auxiliaires financés en 
tout ou en partie par l’assurance et pour la fourniture des prestations de service 
relatives à ces moyens, le Conseil fédéral dispose des instruments suivants : fixer 
des forfaits, conclure des conventions tarifaires avec des prestataires tels que les 
fournisseurs, les producteurs, les grossistes ou les détaillants, fixer des montants 
maximaux pour la prise en charge des frais, et procéder par adjudication au sens de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics.  

c. L’art. 14 du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI – 
RS 831.201), prévoit que la liste des moyens auxiliaires visée par l’art. 21 LAI fait 
l’objet d’une ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (ci-après : DFI), qui 
édicte également des dispositions complémentaires concernant notamment la 
remise ou le remboursement des moyens auxiliaires. Le DFI peut déléguer à 
l’office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) les compétences de 
déterminer les cas de rigueur dans lesquels les montants fixés en application de 
l’al. 1 let. a peuvent être dépassés, fixer les limites du remboursement de 
l’assurance pour des moyens auxiliaires spécifiques, et établir une liste des modèles 
de moyens auxiliaires satisfaisant aux exigences de l’assurance.  

Selon l’art. 2 de l’ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires 
par l’assurance-invalidité, 29 novembre 1976 (OMAI – RS 831.232.51), ont droit 
aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés 
qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou 
développer leur autonomie personnelle (al. 1). L’assuré n’a droit aux moyens 
auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*) que s’il en a besoin pour 
exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou 
apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour 
exercer l’activité nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (al. 2). 
Le droit s’étend aux accessoires et adaptations rendus nécessaires par l’invalidité 
(al. 3). L’assuré n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple, adéquat 
et économique ; il supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle ; lorsque la 
liste en annexe ne mentionne aucun des instruments prévus à l’art. 21quater LAI 
pour la remise d’un moyen auxiliaire, les frais effectifs sont remboursés (al. 4).  

Selon le ch. 1.01 de la liste des moyens auxiliaires, annexée à l’OMAI, les 
prothèses fonctionnelles définitives pour les pieds et les jambes sont remboursées 
selon convention tarifaire avec l’Association suisse des techniciens en orthopédie 
(ASTO). Il n’y a cependant pas de tarif ASTO depuis le 1er juillet 2011 
(http://www.zmt.ch/fr/ambulante_tarife/ambulante_tarife_svot-tarif.htm).  

4. a. Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de renouvellement 
d'une prothèse de jambe doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation 
(art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Ces critères sont l'expression du principe de la 
proportionnalité. Ils supposent, d'une part, que la prestation en cause soit propre à 
atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, 
d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen 

 
 
 

 

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auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas 
particulier.  

Selon la jurisprudence (ATF 114 V 90), dès lors qu'un moyen auxiliaire sollicité 
par un assuré est nécessité par l'invalidité et qu'il a le caractère d'un modèle simple 
et adéquat, l'assurance-invalidité doit en assumer la totalité des coûts, mais il se 
peut aussi que le moyen auxiliaire sollicité par l'assuré serve, en partie, à des buts 
étrangers à l'invalidité ou qu'il entraîne des dépenses démesurées ; dans ce cas, il est 
loisible à l'AI de réduire le montant de sa prestation en se fondant sur le coût d'un 
moyen auxiliaire nécessité par l'invalidité et ayant le caractère d'un modèle simple 
et adéquat.  

b. Dans l’arrêt 9C_600/2011 du 20 avril 2012, le Tribunal fédéral a jugé - dans un 
cas dans lequel était seul litigieux, comme en l’espèce, le modèle du pied 
prothétique à adjoindre à la prothèse - que si le pied prothétique Echelon 
permettrait probablement d’apporter à l’assuré un confort supplémentaire sous la 
forme de l’amélioration de la marche et d’une diminution des contraintes 
mécaniques subies par le moignon, un pied prothétique C-Walk constituait un 
moyen tout à fait approprié si l’ensemble des composants de la prothèse étaient 
adaptés à la morphologie de l’assuré, et il n’était pas établi que le moyen auxiliaire 
considéré de modèle Echelon devait permettre de répondre à des besoins de l’assuré 
en matière d’intégration sociale et professionnelle qui n’étaient pas déjà couverts 
par le pied prothétique C-Walk. En outre, le prix d’acquisition d’un pied 
prothétique Echelon était le double de celui d’un pied C-Walk, et un pied 
prothétique devait être renouvelé régulièrement. Il n’y avait pas de données sur 
l’efficacité avérée de l’avancée technologique que représentait le pied prothétique 
Echelon.  

c. Dans l’arrêt 8C_896/2013 du 20 janvier 2015 (destiné à la publication), dans le 
contexte juridique de l’assurance-accidents présentant des similitudes avec celui de 
l’AI, le Tribunal fédéral a admis - dans un cas dans lequel le droit de l’assuré au 
renouvellement de sa prothèse de jambe n’était pas non plus contesté - que 
l’assureur devait prendre en charge les frais d’une prothèse CAT-CAM avec un 
genou robotisé C-Leg. La jurisprudence refusait de nier d’emblée que ce système 
d’articulation hydraulique du genou contrôlé par un micro-processeur pût avoir un 
caractère simple et adéquat, nonobstant son coût (de l’ordre de CHF 41'000.-). Il 
fallait examiner dans chaque cas si ces critères étaient remplis eu égard aux 
perspectives de réadaptation de la personne concernée. Dans le cas particulier, la 
prothèse mécanique utilisée par l’assuré (qui, du fait de l’accident dont il avait été 
victime, avait dû être amputé de la jambe gauche à mi-cuisse et avait perdu l’usage 
du bras gauche) était à l’origine de chutes à répétition, de telle sorte que, du fait de 
l’importante appréhension qu’il éprouvait, il marchait essentiellement le genou 
bloqué, avec l’aide d’une canne, et utilisait un fauteuil roulant le 25 % de son 
temps. Cette prothèse était inadaptée à son état, et même contre-indiquée. Durant 
les trois semaines pendant lesquelles il avait pu utiliser une prothèse avec un genou 

 
 
 

 

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C-Leg, son appréhension à la marche avait nettement diminué, il n’avait pas chuté, 
il avait sensiblement moins utilisé son fauteuil roulant, ses lombalgies avaient 
diminué, et ses capacités locomotrices avaient augmenté. Tous ses paramètres de 
marche s’étaient améliorés, de façon la plus significative pour les pentes et la 
descente d’escaliers.  

Le Tribunal fédéral a indiqué, dans cet arrêt, que dans le domaine de l’AI, l’octroi 
d’une prothèse C-Leg supposait que ce moyen auxiliaire fût nécessaire pour que 
l’assuré pût exercer son métier dans des conditions satisfaisantes, en tenant compte 
de la durée probable pendant laquelle il exercerait encore son métier ; il fallait 
qu’existe un besoin de réadaptation particulièrement élevé, soit des exigences 
professionnelles spéciales en ce qui concerne l'aptitude à marcher et une réduction 
du risque de chutes (ATF 132 V 215).  

5. a. L’office intimé ne conteste pas que le modèle de pied dont la recourante 
demande que ses prothèses soient équipées présente des avantages pour le porteur 
de prothèse, grâce à son système hydraulique de cheville faisant que le pied reste 
dans une position idéale par rapport au terrain. Cela apparaît avéré, à teneur des 
explications contenues dans le rapport de la FSCMA, la documentation versée au 
dossier et, plus généralement, la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral en tant 
qu’elle décrit ce type de prothèses et ses avantages. Il n’y a pas lieu de recueillir des 
informations complémentaires à ce propos, en particulier de procéder à l’audition 
suggérée sinon demandée par la recourante d’un représentant de la maison auprès 
de laquelle cette dernière se procure depuis de nombreuses années le matériel 
prothétique dont elle a besoin et qui a fait deux offres en vue respectivement 
d’équiper sa nouvelle prothèse de jambe et de réadapter sa prothèse actuelle (cf. 
notamment ATF 122 II 464 consid. 4a et 122 III 219 consid. 3c, ATAS/1256/2012 
du 16 octobre 2012 consid. 9 sur l’appréciation anticipée des preuves).  

L’office intimé place à juste titre la question sur le terrain des exigences de 
simplicité, d’adéquation et d’économicité auxquelles doit répondre la prise en 
charge des moyens auxiliaires par l’AI, à l’exclusion d’une exigence d’optimalité.  

b. Or, en l’espèce - contrairement aux données à la base de l’arrêt 8C_896/2013 du 
20 janvier 2015 -, il ne ressort pas du dossier que le type de pied prothétique dont 
l’office intimé a accepté la prise en charge pour la recourante et dont cette dernière 
a été équipée jusqu’à présent, serait contre-indiqué ou même inadéquat.  

La recourante n’allègue pas qu’elle chuterait, ne serait-ce qu’occasionnellement, du 
fait d’un manque de sécurité ou d’équilibre imputable au pied de sa prothèse de 
jambe ni qu’elle ne parviendrait pas ou que mal et au prix d’atteintes à sa santé à 
exercer ses activités tant sur le plan personnel et familial que sur le plan 
professionnel. Elle indique qu’elle a toujours porté des talons. Elle dit assumer ses 
tâches ménagères et professionnelles, et elle est décrite, notamment par son 
chirurgien orthopédiste, comme sportive et active, et ce depuis de nombreuses 
années.  

 
 
 

 

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Dans son rapport, la FSCMA a évoqué le modèle Flex admis par l’office intimé 
comme représentant une alternative appropriée si le modèle Echelon ne pouvait être 
retenu du fait du manque de simplicité et d’économicité de ce dernier.  

c. Le courrier du 2 décembre 2013 du spécialiste en chirurgie orthopédique de la 
recourante est le seul rapport médical que cette dernière a produit pour étayer sa 
demande de prise en charge par l’AI de pieds Echelon pour ses prothèses de jambe.  

Or, force est de constater que ce rapport pour partie reprend, quasiment mot pour 
mot, la description des avantages du modèle de pied prothétique Echelon qu’en fait 
la maison représentant ce produit en Suisse, et pour le surplus ne pose pas 
d’indications médicales à bénéficier de ce système qui ne relèveraient pas d’un 
ménagement de sa jambe restante et de son dos et d’un mieux-être par rapport à une 
situation non qualifiée jusqu’ici de problématique.  

Ledit médecin n’a pas indiqué et rien n’établit que la recourante aurait évité 
l’opération des ligaments croisés antérieurs de mai 2010 si elle avait bénéficié à 
l’époque d’un pied prothétique de modèle Echelon, ni même que ladite opération 
était due au modèle de pied prothétique qu’elle portait alors et serait la 
démonstration de l’inadéquation dudit modèle dans le cas de la recourante. Tout en 
notant une usure du genou gauche de la recourante, la FSCMA relève que cette 
dernière a un très bon périmètre de déplacement, sans canne, de deux à trois heures 
de marche.  

La chambre de céans ne met pas en doute que, lors de l’essai qu’elle avait pu faire 
d’un pied prothétique Echelon, la recourante a ressenti un gain de sécurité et 
d’équilibre et un soulagement au niveau du dos et de sa cheville. Il n’y a toutefois 
pas au dossier de pièces médicales commandant, non d’en admettre l’existence, 
mais de faire relever ce profit de nature médicale d’un objectif qu’un moyen 
auxiliaire à la charge de l’AI doit en tout état permettre d’atteindre.  

d. Il n’y a pas dans les tâches ménagères et autres activités privées de la recourante 
de spécificités telles qu’il serait impératif que sa prothèse de jambe soit équipée 
d’un pied prothétique de modèle Echelon plutôt que de type Flex. Le fait d’habiter 
dans une maison ayant plusieurs niveaux et à la campagne, desservie par un chemin 
de terre, ne saurait suffire à la mettre dans cette situation.  

La recourante exerce à plein temps la profession de styliste et créatrice de mode 
indépendante, pour une durée probable d’une bonne décennie. Cette profession peut 
certes impliquer de sa part qu’elle adopte souvent des positions différentes, en 
s’accroupissant, se levant, s’assoyant, et qu’elle doive se rendre occasionnellement 
dans la Vieille-Ville de Genève, et, ce faisant, soit amenée à franchir des marches et 
emprunter des routes pavées. Toutefois, non seulement la recourante exerce ce 
métier, comportant lesdites contraintes, depuis de nombreuses années, sans que 
l’utilisation d’un pied prothétique de type Flex l’en ait empêchée jusqu’ici, mais 
encore ces servitudes n’apparaissent pas telles qu’un pied prothétique de modèle 

 
 
 

 

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Echelon serait désormais nécessaire pour maintenir ou même améliorer sa capacité 
tout en étant simple et économe.  

e. La différence de prix des deux modèles considérés est de l’ordre de CHF 4'175.-, 
en défaveur de celui dont la recourante demande la prise en charge par l’AI. Mis en 
perspective du coût du renouvellement de toute la prothèse de jambe, ce montant 
représente le 22,94 % du montant que l’office intimé accepte en l’espèce de payer 
(et le 18.65 %  du montant de la nouvelle prothèse avec un pied Echelon). À la 
remarque de la recourante que la différence de prix n’est pas si considérable 
s’oppose l’objection que, d’après les offres soumises à l’office intimé, le prix d’un 
pied prothétique de modèle Echelon est de CHF 7'439.55, donc plus du double de 
celui du modèle Flex, qui est de CHF 3'292.20. Il lui est d’ailleurs loisible de 
prendre ce surcoût à sa charge.  

f. Le rapport de la FSCMA relève lui-même que le pied prothétique de modèle 
Echelon ne remplit pas les critères de simplicité et d’économicité, d’une part, et que 
ledit modèle est un produit relativement récent sur le marché, d’autre part. S’il faut, 
à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne pas ériger la première assertion 
en a priori, puisque la question doit être examinée de cas en cas, il se justifie 
néanmoins de retenir que ce modèle de pied prothétique n’est pas un moyen 
auxiliaire standard, du moins en l’état des connaissances et des expériences 
réalisées en la matière.  

Il sied d’ailleurs de noter que, dans le cas de la recourante, la FSCMA s’est montrée 
prudente dans l’affirmation du caractère adéquat d’un pied prothétique de ce type, 
puisqu’il a indiqué que s’il était retenu pour le renouvellement de sa prothèse, il 
serait judicieux de vérifier, lors d’un prochain renouvellement, le gain effectif qu’il 
lui apporterait. Cette prudence ne saurait être attribuée au fait - certes étonnant - 
que l’office intimé avait donné instruction à la FSCMA, en la mandatant, de 
supprimer de son rapport final tous les articles en lien avec le pied Echelon. La 
FSCMA n’a en effet manifestement pas tenu compte de cette demande.  

g. En conclusion, il appert - et d’ailleurs se comprend - que la recourante souhaite 
saisir l’occasion d’un renouvellement de sa prothèse de jambe pour bénéficier 
d’une avancée technologique, dont le produit ne représente cependant pas - ou pas 
encore - le standard d’un moyen auxiliaire dont l’AI, sauf circonstances 
particulières non réalisées en l’espèce, doit assumer la prise en charge eu égard aux 
contraintes de simplicité et d’économicité prévalant en matière de moyens 
auxiliaires.  

C’est donc à bon droit que l’office intimé a refusé la prise en charge d’un pied 
prothétique de modèle Echelon à la recourante.  

6. a. Il y a une certaine ambiguïté sur le point de savoir ce que l’office intimé a refusé 
à la recourante au titre d’une seconde prothèse de jambe, à savoir une nouvelle 
seconde prothèse de jambe complète (avec un pied prothétique de modèle Echelon 
ou de type Flex, voire d’un autre modèle), une adaptation avec un pied prothétique 

 
 
 

 

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Echelon de son actuelle seconde prothèse (la n°9), ou une adaptation avec un pied 
prothétique Echelon de son actuelle prothèse principale (la n°10), qui deviendrait sa 
seconde prothèse (ainsi que l’a relevé la FSCMA).  

b. L’ambiguïté paraît avoir sa source dans l’historique du dossier. L’office intimé 
n’a en effet pas été saisi d’une demande formelle de la recourante.  

C’est d’abord la maison fournisseuse de matériel prothétique, dont le pied 
prothétique Echelon, qui a écrit à l’OAI, le 20 août 2013, en lui transmettant une 
offre pour le renouvellement de la prothèse n°10 de la recourante, soit l’acquisition 
d’une prothèse de jambe complète (la n°11). Le 29 novembre 2013, la recourante a 
écrit à l’office intimé qu’elle avait pu essayer un pied Echelon durant un mois, que 
l’expérience était concluante et qu’une prothèse avec un tel modèle de pied lui 
apporterait une sécurité non négligeable pour son quotidien. Le 2 décembre 2013, 
c’est le Prof. D_______ qui a adressé un rapport à l’office intimé à ce même 
propos, en évoquant qu’il ne serait pas un luxe que la recourante dispose de deux 
prothèses bien équipées (sous-entendu chacune d’un pied prothétique Echelon). 
L’office intimé a alors répondu au Prof. D_______, le 10 décembre 2012, que le 
pied prothétique Echelon ne remplissait pas les critères de simplicité et 
d’adéquation prévus par la loi, en relevant au passage qu’il n’était saisi d’aucune 
demande de moyen auxiliaire de la part de l’assurée. Ledit office a ensuite reçu une 
seconde offre de la même maison, cette fois-ci pour la réadaptation de la prothèse 
n°10 de la recourante. Il a alors mandaté la FSCMA aux fins d’établissement d’un 
rapport, en relevant que la recourante demandait la prise en charge d’une prothèse 
de cuisse à titre de moyen auxiliaire. Le rapport de la FSCMA évoque le 
renouvellement de la prothèse de désarticulation de genou droit, à l’occasion duquel 
se posait la question d’un changement de modèle de pied prothétique, et relève que 
la prothèse actuelle (la n°10) deviendrait la prothèse de secours (sans évoquer une 
réadaptation de cette dernière avec un pied Echelon).  

La communication d’octroi de prothèse que l’office intimé a adressée à la 
recourante le 10 juin 2014 mentionne que le droit se limite à une prothèse, une 
deuxième prothèse pouvant être accordée dans des situations particulières. Dans ses 
observations du 20 juin 2014, la recourante a fait mention de deux prothèses 
performantes. La décision attaquée, du 2 juillet 2014, indique qu’actuellement le 
droit se limite à une prothèse, une deuxième prothèse pouvant être accordée dans 
des situations particulières, mais seul un modèle simple était alors remis.  

La recourante a conclu à l’annulation de la décision attaquée et à ce que soit dit 
qu’elle avait droit à une nouvelle prothèse équipée d’un pied de type Echelon (pour 
un montant de CHF 22'377.10, selon devis de la Maison BOTTA & Fils Orthopédie 
technique du 20 août 2013) et à la réadaptation de sa prothèse n°10 avec un pied 
Echelon (pour un montant de CHF 9'002.85, selon devis de la Maison 
BOTTA & Fils Orthopédie technique du 6 janvier 2014).  

 
 
 

 

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L’office intimé n’a pas abordé la question de la seconde prothèse dans sa réponse 
au recours.  

c. La décision attaquée doit être comprise à tout le moins comme le refus d’une 
prise en charge d’un pied prothétique de modèle Echelon tant dans le cadre du 
renouvellement – admis quant à lui – de sa prothèse de jambe (soit l’acquisition de 
sa prothèse n°11), que  pour la réadaptation de sa prothèse n°10.  

Bien fondé dans le cadre du renouvellement d’une prothèse complète (pour les 
motifs exposés ci-dessus au consid. 5), le refus de la prise en charge d’une dépense 
de CHF 7'439.55 l’est aussi, a fortiori, pour la réadaptation de la prothèse actuelle à 
un nouveau modèle de pied prothétique. Il ne serait pas compréhensible qu’un pied 
prothétique Echelon soit admis pour une prothèse de secours, mais pas pour la 
prothèse usuellement utilisée.  

Le recours doit donc être rejeté en ses deux conclusions principales considérées ici.  

d. La seconde de ces deux conclusions principales n’apparaît pas devoir être 
comprise comme valant, à titre subsidiaire, conclusion tendant à la prise en charge 
par l’AI des frais de réadaptation de la prothèse actuelle avec un pied prothétique de 
type Flex (voire d’un autre type de pied prothétique, puisqu’il existe différents 
modèles de pieds prothétiques performants de qualité intermédiaire entre un pied 
dynamique et le pied Echelon, ainsi que la FSCMA l’a relevé dans son rapport).  

Il résulte du rapport de la FSCMA que la prothèse actuelle, la n°10, confectionnée 
en 2012, n’est plus adaptée au niveau du volume de l’emboîture. On ignore 
cependant ce qu’impliquerait, notamment en termes de coût mais aussi de 
possibilités techniques, une réadaptation de cette prothèse avec un autre pied 
prothétique qu’un modèle Echelon.  

Force est également de relever que s’il a effleuré le sujet d’une seconde prothèse 
dans sa communication puis sa décision, l’office intimé ne l’a pas traité. Il est vrai 
que pourrait se discuter la question de savoir s’il était saisi d’une demande, 
d’ailleurs déjà à propos d’une nouvelle prothèse avec un pied prothétique Echelon, 
et a fortiori d’une réadaptation de la prothèse n°10 de la recourante à un tel même 
pied. Il n’a en tout cas pas investigué pour savoir s’il y avait des circonstances 
particulières justifiant exceptionnellement une seconde prothèse (ainsi qu’il indique 
que cela peut se produire) ; de son côté, en se focalisant sur un pied prothétique de 
modèle Echelon, la recourante ne l’y a pas non plus incité.  

Il ne ressort d’ailleurs pas non plus du dossier si, sur la base de la communication 
non contestée du 17 avril 2012, la recourante a fait l’acquisition non seulement de 
sa prothèse n°10, qu’il s’agit maintenant de renouveler, mais aussi d’un deuxième 
exemplaire, ainsi que le prévoyait cette communication si le premier exemplaire 
était porté pendant plus de six mois sans provoquer de douleurs.  

e. Dans ces conditions et au regard des conclusions du recours, la chambre de céans 
retient que le litige est en l’état vidé par le présent arrêt, sans qu’il y ait lieu 

 
 
 

 

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d’aborder encore la question, le cas échéant sur le plan du principe seulement, d’un 
éventuel droit à une réadaptation de la prothèse n°10 de la recourante à un autre 
type de pied qu’un modèle Echelon. Elle ne pourrait d’ailleurs le faire, dans la 
mesure où l’office intimé n’a en réalité pas instruit cette question, et que cette 
dernière n’a pas à être instruite devant elle ni par elle. Cela signifie que si elle 
estime avoir à cet égard une prétention à l’encontre de l’AI (au-delà de celle, 
rejetée, d’une réadaptation de ladite prothèse n°10 avec un pied Echelon), il 
appartient à la recourante d’en faire une demande explicite et motivée à l’office 
intimé, mais aussi que ce dernier ne serait pas en droit de lui opposer qu’il a déjà 
statué sur cette question.  

7. a. Le recours sera donc rejeté.  

b. En dérogation à la règle générale voulant que la procédure devant la chambre de 
céans soit gratuite, sous réserve de la possibilité de mettre des émoluments de 
justice et les frais de procédure à la charge de la partie qui agit de manière téméraire 
ou témoigne de légèreté (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA), l'art. 69 al. 1bis 
LAI prévoit que la procédure de recours en matière de contestation portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ]) soit soumise à des 
frais de justice, le montant des frais susceptible d’être mis à la charge des parties 
dans une telle procédure devant se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, 
indépendamment de la valeur litigieuse (cf. aussi art. 89H al. 4 LPA).  

En l’espèce, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante.  

c. Vu l’issue du recours, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03).  

* * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours de Madame A_______ .  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A_______  .  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.   

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le