# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b87b7e5d-04c3-5cd5-aef8-13dbc599d7cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2022 A/4282/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4282-2021_2022-04-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4282/2021 ATAS/332/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 avril 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à VERSOIX 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4282/2021 

- 2/8 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1995 a A.      a.
travaillé pour le compte de C______ SA au taux de 60% depuis le 29 novembre 
2017, tout en suivant des études. Les rapports de travail ont pris fin le 
31 décembre 2020, suite à un licenciement collectif intervenu par courrier du 
26 octobre 2020. 

b. L’assuré s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après l’ORP) 
le 7 décembre 2020 pour un poste d’employé de commerce à 60%. Selon le 
procès-verbal de l’entretien de conseil du 17 décembre 2020, l’assuré avait 
travaillé pour C______ SA les vendredis, samedis et dimanches. 

c. Par courrier du 27 août 2021, le service juridique de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) a contacté l’assuré par courriel, 
l’informant de ce que l’office régional de placement (ci-après : ORP) lui avait 
transmis son dossier afin d’évaluer son aptitude au placement. Il avait en effet 
annoncé une disponibilité à l’emploi de 60%, tout en suivant en parallèle une 
formation en vue de l’obtention d’un master. L’OCE a sollicité que l’assuré 
produise le planning des cours pour 2021, ainsi que des informations relatives au 
stage obligatoire en entreprise d’une durée de six mois. 

d. L’assuré a répondu par courriel du 30 août 2021, transmettant le planning des 
cours demandé ainsi qu’un contrat de travail du 22 août 2021. À teneur de celui-
ci, le recourant était engagé à 100% par la Confédération suisse pour un poste de 
relations publiques au pavillon suisse de l’exposition universelle de Dubaï du 
21 septembre 2021 au 4 avril 2022. 

e. Le 31 août 2021, l’assuré a requis l’annulation de son dossier auprès de l’ORP 
du fait de son nouvel emploi. 

f. Par décision du 10 novembre 2021, l’OCE a déclaré l’assuré apte au placement 
à 40% du 1er janvier au 30 juin 2021. La formation suivie de début janvier à fin 
juin 2021 s’était tenue hebdomadairement du lundi au mercredi, de 9h00 à 17h00, 
de sorte qu’il n’était pas possible d’exercer une activité parallèle ces jours de la 
semaine. Etant, dès lors, uniquement apte à exercer une activité les jeudis et 
vendredis toute la journée, sa disponibilité à l’emploi s’élevait à 40%.  

g. Le 18 novembre 2021, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il n’avait 
pas déterminé lui-même la disponibilité à l’emploi de 60%. Ce choix avait été fait 
par les trois conseillères successives de l’ORP qu’il avait rencontrées. Celles-ci 
s’étaient basées sur son dernier emploi, qui était exercé à un taux de 60%, 
notamment les week-ends, alors qu’il était également étudiant en parallèle. Il 
n’était en aucun cas responsable de la décision des conseillères en placement à 
qui il avait expliqué sa situation en toute transparence. En outre, il avait toujours 
cherché un emploi au taux convenu de 60%. 

 
 
 

 

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- 3/8 - 

h. Par courrier du 8 décembre 2021, l’OCE a rejeté l’opposition, celle-ci 
n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision initiale, 
laquelle était dès lors confirmée. L’aptitude au placement d’un demandeur 
d’emploi s’examinant sur la base d’une activité classique de 40 heures par 
semaine réparties sur les cinq jours ouvrables, il n’y avait pas lieu de prendre en 
considération le fait que l’intéressé soit prêt à déployer une activité les samedis et 
dimanches. C’était ainsi à juste titre qu’une aptitude au placement de 40% avait 
été retenue de janvier à juin 2021, l’assuré ne pouvant exercer une activité 
salariée que les jeudis et les vendredis durant cette période. 

 Le 15 décembre 2021, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision sur B.      a.
opposition, concluant à son annulation et à la reconnaissance de sa disponibilité à 
l’emploi à hauteur de 60% de janvier à juin 2021 et à 100% dès juillet et ce 
jusqu’au 20 septembre 2021. Il a relevé qu’il n’existait pas d’activité classique en 
terme d’horaires et de jours de travail hebdomadaires effectifs. Il y avait dans tous 
les cas au moins six jours ouvrables par semaine, ce qui lui permettait, en 
parallèle à ses cours, d’en travailler au moins trois. Comme de nombreux 
étudiants, il était par ailleurs disponible pour travailler en fin de journée et les 
dimanches. 

b. Par courrier du 4 janvier 2022, le recourant a complété son recours, rappelant 
pour l’essentiel les arguments déjà soulevés dans celui-ci. 

c. L’intimé a répondu le 17 janvier 2022, maintenant sa décision sur opposition 
du 8 décembre 2021. Concernant la nouvelle requête du recourant visant à se voir 
reconnaître un taux de placement à hauteur de 100% dès le 1er juillet 2021, elle 
devait également être rejetée. L’intéressé aurait préalablement dû informer l’ORP 
du fait qu’il était désormais disponible audit taux et disponible tous les jours. De 
plus, il aurait dû effectuer des recherches pour des postes à 100% durant cette 
période. Or, il n’avait postulé que pour des temps partiels. 

d. Par réplique du 10 février 2022, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. L’OCE n’avait visiblement pas pris en compte le fait 
que, durant les trois ans qu’avaient duré ses derniers rapports de travail, il avait 
toujours œuvré à 60%, travaillant trois jours par semaine. En outre, dans une 
métropole internationale comme Genève, les possibilités d’emploi incluant le 
samedi ou le dimanche pour un étudiant sans obligations familiales étaient bien 
réelles. Concernant le reproche de ne pas avoir annoncé sa disponibilité à 100% à 
l’ORP dès juillet 2021, il a indiqué ne pas l’avoir fait car la fin des cours ne 
signifiait pas qu’il ne devait plus travailler pour son master. De plus, il lui aurait 
été difficile de trouver un emploi à plein temps uniquement durant les deux mois 
d’été. 

e. Le 17 mars 2022, l’assuré a indiqué qu’il avait reçu un commandement de 
payer, alors qu’il avait fait opposition le 10 février 2022. 

f. La cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de déclarer le recourant 
apte à l’emploi à hauteur d’une disponibilité maximale de 40% pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2021. 

4. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 
837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 
novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions 
édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI IC. 

4.1 Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI, auquel renvoie l'art. 8 al. 1 let. f LACI, 
est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 

 
 
 

 

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L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI – et l’art. 15 al. 1 LACI –, ce qui implique 
non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une 
disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et 
quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 
ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.2). 

L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu’il 
existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement 
(par exemple une inaptitude « partielle ») auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un 
travail à temps partiel – jusqu’à concurrence de 20% au moins d’un horaire de 
travail complet (cf. art. 5 OACI [RS 837.02]) –, il convient en effet non pas 
d’admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, 
mais, à l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de 
l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 
consid. 2.2 ; ATF 136 V 95 consid. 5.1). C’est sous l’angle de la perte de travail à 
prendre en considération qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’un 
assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 
V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 
3.3). 

Un étudiant est réputé apte au placement s’il est disposé et en mesure d’exercer de 
manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à 
temps partiel. En revanche, il faut nier sa disponibilité au placement et donc son 
aptitude au placement s’il ne désire exercer une activité lucrative que pour de 
brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances 
semestrielles (ATF 120 V 385). Lorsqu’un assuré fréquente un cours durant la 
période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), 
il doit, pour être reconnu apte au placement, clairement être disposé – et être en 
mesure de le faire – à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en 
remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Les exigences en 
matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu’il s’agit d’un 
assuré suivant un cours de son propre chef et à ses frais. Il est alors tenu de 
poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement et 
quantitativement satisfaisante et être disposé à interrompre le cours en tout temps. 
Cette dernière condition doit toutefois découler de données objectives ; de simples 
allégations de l’assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_742/2019 précité consid. 3.4). 

 
 
 

 

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4.2 Il faut distinguer l'aptitude au placement de la perte de travail imputable 
(art. 11 LACI). Il s'agit également d'une condition d'octroi (art. 8 al. 1 let. b 
LACI), qui est remplie lorsque la perte de travail entraîne un manque à gagner et 
dure au moins deux jours de travail complets consécutifs (art. 11 al. 1 LACI). 
Toutefois, la perte de travail prise en compte constitue également une règle de 
calcul de l'indemnité (ATF 125 V 51 consid. 6b).  

4.3 La perte de travail à prendre en compte se détermine en principe par rapport 
au dernier rapport de travail avant la survenance du chômage (partiel), il s'agit de 
savoir si la personne assurée subit une perte de travail totale ou partielle 
(ATF 125 V 51 consid. 6c/aa).  

Cependant, l'assurance-chômage ne couvre pas les pertes résultant d'une activité 
dépassant un taux d'occupation complet (cf. arrêt 8C_854/2009 du 1er décembre 
2009 consid. 3.3 avec référence à l'ATF 129 V 105 consid. 2 S. 107).  

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

6. En l’espèce, il convient de distinguer les notions de disponibilité suffisante, 
pertinente sous l’angle de l’aptitude au placement (art. 15 LACI) et de 
disponibilité partielle, relative à la perte de travail à prendre en considération (art. 
11 LACI).  

Comme rappelé ci-avant, l’aptitude au placement n’est pas fractionnable. En 
l’espèce, c’est à juste titre qu’elle a été reconnue au recourant, dans la mesure où 
il était effectivement disponible quatre jours entiers par semaine durant la période 
concernée. Comme il le relève, le fait qu’une partie de ses disponibilités porte sur 
des samedis et des dimanches n’est pas problématique, vu la nature de l’activité 
exercée. En effet, dans le secteur tertiaire d’une ville internationale comme 
Genève, il existe indéniablement, en 2022, un nombre d’employeurs potentiels 
suffisant pour qu’un étudiant sans charge de famille puisse trouver un emploi dans 
la vente, y compris durant les week-ends. C’est ainsi à juste titre que l’aptitude au 
placement du recourant a été reconnue. 

7. Demeure la problématique principale de l’étendue de la perte de travail à prendre 
en considération durant la période du 1er janvier au 30 juin 2021. La chambre de 
céans rappelle que, de manière générale, celle-ci doit être déterminée par rapport 

 
 
 

 

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au dernier rapport de travail avant la survenance du chômage (cf. notamment ATF 
125 V 51 consid. 6c/aa), soit, en l’occurrence, 60%.  

Il n’y a pas de raison de s’écarter de ce principe dans le cas d’espèce, vu qu’avant 
la perte de son emploi et son inscription au chômage, le recourant suivait d’ores et 
déjà sa formation en parallèle de son emploi à 60%, exercé également les week-
ends, sans qu’un quelconque élément au dossier ne laisse supposer que le cumul 
des deux activités ait été problématique (à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 
8C_254/2009 du 19 mars 2010). Il est en outre établi que le recourant a cherché 
un emploi à 60% durant toute la période où il était au bénéfice de l’indemnité de 
chômage et tout porte à croire qu’il aurait accepté un emploi à ce taux, en 
parallèle à ses études, si un tel poste lui avait été proposé.  

8. Au vu de ces éléments, c’est bien une perte de travail de 60% que l’intimé se 
devait de prendre en compte et d’indemniser pour la période du 1er janvier au 30 
juin 2021. Le recours doit donc être admis sur ce point. 

Dans un souci d’exhaustivité, la chambre de céans relève que le recourant indique, 
qu’à suivre le raisonnement de l’intimé relativement à sa disponibilité, il pourrait 
prétendre, pour les mois de juillet à septembre 2021 à des indemnités supérieures 
de 40%, vu qu’il était disponible toute la semaine du fait des vacances 
universitaires. Quand bien même il n’est pas évident que le recourant entendait 
prendre formellement des conclusions à cet égard, la chambre de céans souligne 
que celles-ci semblent de toute manière mal fondées. En effet, comme souligné 
par l’intimé, le recourant n’a jamais mentionné à l’ORP qu’il était disponible à un 
taux supérieur durant l’été, pas plus qu’il n’a effectué de recherches d’emploi pour 
un poste à temps complet durant cette période. De plus, comme il l’indique lui-
même dans sa réplique, il n’était pas en mesure de prendre un emploi à 100% du 
fait de ses études (« Pourquoi à 100% alors que la fin des cours ne signifie pas la 
fin des heures consacrées à mon master ? »).  

9. Au vu de ces éléments, le recours est admis en tant qu’il porte sur l’admission de 
la disponibilité à l’emploi du recourant à hauteur de 60% du 1er janvier au 30 juin 
2021, et donc sur le calcul de son gain assuré sur la base de ce taux également et 
la décision du 8 décembre 2021 est annulée. Les griefs relatifs à la période 
postérieure sont irrecevables. 

10. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Le recourant 
agissant seul, il ne peut pas prétendre à des dépens. 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 9 décembre 2021. 

4. Dit que le recourant doit être considéré disponible à l’emploi à hauteur de 60% pour 
la période du 1er janvier au 30 juin 2021. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le