# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8515ce9-cbfe-59c9-9421-0417ee31e30b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.07.2021 D-122/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-122-2021_2021-07-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-122/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

représenté par Arwa Alsagban,  

Caritas Suisse,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ; 

décision du SEM du 10 décembre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-122/2021 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ le 

28 septembre 2020, 

le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse signé par le 

susnommé le 2 octobre 2020, 

les procès-verbaux de ses auditions des 16 octobre 2020 (audition 

sommaire) et 1er décembre 2020 (audition sur les motifs), 

le projet de décision du 8 décembre suivant, notifié le jour même à la 

représentante juridique de l’intéressé, à teneur duquel le SEM envisageait 

de dénier la qualité de réfugié au requérant, de rejeter sa demande d’asile, 

de prononcer son renvoi de Suisse et d’ordonner l’exécution de cette 

mesure, 

la prise de position de la mandataire de A._______ du 9 décembre 2020, 

la décision du 10 décembre 2020, notifiée ce même jour, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal) le 11 janvier 2021 à l’encontre de cette décision, 

assorti de requêtes formelles tendant au constat de l’effet suspensif dévolu 

au recours, à l’octroi de l’assistance judiciaire partielle et respectivement à 

l’exemption du versement d’une avance de frais, 

les ordonnances du 20 janvier 2021, par lesquelles le juge instructeur, 

d’une part, a fait droit aux demandes formelles sus-évoquées, et, d’autre 

part, a imparti au SEM un délai au 4 février suivant pour préaviser le 

recours, 

le préavis de l’autorité intimée du 1er février 2021, 

l’ordonnance du 4 février 2021, par laquelle le juge instructeur a transmis 

un double du préavis susmentionné au recourant et lui a imparti un délai 

au 19 février 2021 afin de faire valoir ses observations éventuelles, 

l’attribution de A._______ (…), le 12 février 2021, 

la détermination de l’intéressé du 19 février 2021, 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile  

[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  

[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures 

prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er  avril 2020 

[OCovid-19 asile, RS 142.318]), le recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 

Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés 

d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en 

sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 

2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec 

l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 

qu’entendu le 16 octobre 2020 (audition sommaire) et le 1er décembre 

suivant (audition sur les motifs), A._______ a déclaré être un ressortissant 

turc d’ethnie kurde, originaire (…), localité où il a toujours vécu avec sa 

famille, 

qu’il a fait valoir au titre de ses motifs d’asile que (…), il avait été interpellé 

par cinq policiers à son domicile et emmené au poste suite à la 

dénonciation d’un tiers anonyme ; que ce dernier aurait prétendu qu’il était 

impliqué dans un attentat orchestré par le Parti des travailleurs du 

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Kurdistan (ci-après : PKK) dans un village voisin (…), lors duquel un 

policier est décédé ; que durant sa détention, l’intéressé aurait été accusé 

d’être un traître ; qu’il aurait subi plusieurs interrogatoires se rapportant à 

l’attentat (…) et aurait été soumis à des mauvais traitements, en ce sens 

qu’il aurait été insulté, frappé et torturé ; qu’il n’aurait également jamais pu 

s’adresser à un avocat, 

que (…), grâce à la complicité d’un oncle (…) haut placé dans la police 

(…), le requérant aurait pu quitter sa cellule sous prétexte qu’il devait se 

rendre à l’hôpital (…) ; qu’une fois parvenu audit hôpital, ce membre 

éloigné de sa famille l’aurait informé qu’il devait fuir le pays dans trois jours, 

conformément au projet arrêté avec son père (celui du requérant), 

qu’ainsi, (…) l’intéressé aurait quitté la Turquie pour la Grèce par la voie 

maritime ; qu’après avoir transité par différents pays européens, il serait 

finalement parvenu en Suisse en date du 27 suivant, 

qu’au cours de la procédure de première instance, il a produit une carte 

d’identité turque ainsi que le titre de séjour (…) de son oncle paternel 

domicilié (…), 

que dans sa prise de position du 9 décembre 2020 sur le projet de décision 

du SEM notifié la veille, l’intéressé a en substance contesté l’appréciation, 

à teneur de ce projet, de l’invraisemblance de son récit et respectivement  

du défaut de pertinence des motifs invoqués au cours de la procédure ; 

qu’il a également fait valoir qu’il appartenait à l’autorité précitée 

d’entreprendre des mesures d’instruction complémentaires, en particulier 

par la voie diplomatique, afin de vérifier concrètement si à son retour au 

pays, il pourrait, du fait de sa minorité, être pris en charge de manière 

adéquate par un ou plusieurs proches, 

qu’à teneur de la décision du 10 décembre 2020, le SEM a retenu que les 

motifs allégués au cours de la procédure d’asile ne satisfaisaient pas aux 

exigences des art. 3 et 7 LAsi, 

que ce faisant, il a dénié la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 

de cette mesure, considérant que celle-ci était en l’occurrence licite, 

possible et raisonnablement exigible, sans que des mesures d’instruction 

complémentaires ne soient requises dans les circonstances du cas 

d’espèce, 

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qu’aux termes de son recours, A._______ fait valoir la violation de la 

maxime inquisitoire et de son droit d’être entendu, en particulier en tant que 

le SEM, nonobstant son statut de mineur non accompagné, n’a mis en 

œuvre aucune mesure d’instruction supplémentaire afin d’élucider de 

manière concrète s’il pouvait réintégrer effectivement son milieu familial ou, 

le cas échéant, s’il pouvait être pris en charge d’une autre manière à son 

arrivée en Turquie ; qu’il conteste également l’appréciation de la 

vraisemblance (art. 7 LAsi) et de la pertinence (art. 3 LAsi) de son récit par 

cette autorité ; qu’enfin, sous l’angle de l’exécution du renvoi, il soutient 

que celle-ci s’avère en l’occurrence inexigible voire illicite, 

qu’en tant qu’ils sont de nature formelle et partant qu’ils s’avèrent 

susceptibles d’aboutir à l’annulation de la décision entreprise 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, il convient 

d’examiner préliminairement les griefs du recourant relatifs à la violation de 

son droit d’être entendu et à la mauvaise application de la maxime 

inquisitoire (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

que la procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA) ; 

que ce principe doit toutefois être relativisé par son corollaire, le devoir de 

collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le droit 

des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la décision (art. 13 PA), 

que l’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 

de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été 

pris en compte par l’autorité inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette 

dernière a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a 

fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces 

(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

qu’en revanche, l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures 

d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 

conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion 

(cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), 

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que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 

sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter une violation 

du droit d’être entendu (cf. arrêt du TAF D-2516/2019 du 17 juin 2019 

consid. 4.2 et réf. cit.), 

qu’en l’occurrence, l’intéressé affirme que la décision querellée viole la 

jurisprudence du Tribunal en tant qu’aucune mesure d’instruction concrète 

n’a été mise en œuvre afin de déterminer s’il pouvait faire l’objet d’une prise 

en charge appropriée au moment de son retour au pays (cf. mémoire de 

recours, p. 3 à 5 et jurisp. cit.), 

que cette question peut toutefois demeurer indécise dans le cas d’espèce, 

attendu qu’il ressort des actes de la cause que le recourant est dans 

l’intervalle devenu majeur (…), de sorte que celui-ci n’est plus habilité à se 

prévaloir des garanties de procédure spéciales s’appliquant aux 

requérants d’asile mineurs non accompagnés, 

que dans ces circonstances, il ne dispose manifestement plus d’un intérêt 

digne de protection à invoquer les garanties déductibles notamment de  

l’art. 69 al. 4 LEI, qui concrétise dans l’ordre juridique interne suisse 

certains droits découlant de l’art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 

relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107), 

qu’au vu de ce qui précède, les griefs formels articulés dans le cadre du 

recours du 11 janvier 2021 doivent être écartés, sans qu’il n’y ait lieu d’y 

revenir plus amplement, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés  

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, le recourant n’a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

que son récit n’est étayé par aucun moyen de preuve objectif et 

convaincant, et repose en définitive sur ses seules allégations, 

que de manière générale, celles-ci se sont toutefois avérées 

particulièrement vagues, stéréotypées et dépourvues d’indice de vécu  

(cf. procès-verbal de son audition du 1er décembre 2020, Q. 50 ss, p. 6 ss), 

qu’elles sont également en partie contraires à la logique et à l’expérience 

générale de la vie, 

qu’ainsi, il n’est pas crédible que l’intéressé ait fait l’objet d’une arrestation 

par cinq policiers à son domicile en date du (…) suite à la seule 

dénonciation calomnieuse d’un tiers anonyme, qui aurait affirmé aux 

autorités qu’il était impliqué dans l’assassinat d’un policier turc par des 

membres du PKK, survenu (…) dans une localité voisine, 

que le requérant n’a en outre livré qu’une description sommaire et indigente 

de son interpellation, dépourvue d’indice de vécu (cf. ibidem, Q. 50, p. 6 et 

Q. 56 à 64, p. 7), 

que, contre toute attente, il n’a pas été en mesure de mentionner le nom 

de la prison dans laquelle il a pourtant dit avoir été détenu durant près de 

deux mois (cf. ibidem, Q. 83, p. 9), 

que la description de son séjour derrière les barreaux, de ses 

interrogatoires et des mauvais traitements qu’il aurait subis dans ce cadre 

ne comporte pas la densité nécessaire – malgré les multiples invitations de 

l’auditeur à fournir plus de détails – pour retenir que ces éléments se 

seraient réellement produits, étant relevé de surcroît que ses propos en la 

matière sont dépourvus de marqueurs de vécu (cf. ibidem, Q. 71 et Q. 73 

à 86, p. 8 s.), 

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qu’enfin, le récit de son évasion n’est pas davantage crédible (cf. ibidem, 

not. Q. 94 et 96, p. 10), 

qu’il s’avère à tout le moins douteux qu’une personne détenue et 

prétendument soupçonnée d’être impliquée dans le meurtre d’un policier 

turc commis par des membres du PKK se soit vu restituer « sa carte 

d’identité et son téléphone portable » préalablement saisis, puis qu’elle ait 

été envoyée dans un hôpital – alors qu’elle n’était pas malade –, sans autre 

mesure de surveillance, consécutivement à la seule intervention d’un 

officier supérieur de police, qui aurait agi de façon corrompue en faveur 

d’un membre de sa famille éloignée, 

qu’à cela s’ajoute encore que l’intéressé n’a étonnamment pas été en 

mesure de nommer l’établissement hospitalier dans lequel il aurait été pris 

en charge (cf. ibidem, Q. 118 s., p. 12), 

qu’aussi, au vu des seuls éléments qui précèdent, force est de constater 

que A._______ n’a pas rendu vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi les 

événements qu’il invoque comme étant à l’origine de son départ du pays, 

que la minorité du recourant tant au moment des faits allégués que lors de 

ses auditions devant le SEM (…), contrairement à ce qu’il soutient dans 

son écriture du 11 janvier 2021 (cf. p. 6), n’est pas apte à elle seule à 

remettre en cause l’appréciation relative à l’invraisemblance de ses 

déclarations, les autorités d’asile étant à l’évidence en droit d’attendre un 

récit complet, cohérent et davantage étoffé d’un jeune homme de cet âge 

ayant dûment fréquenté l’école (cf. procès-verbal de l’audition du 

16 octobre 2020, point 1.17.04, p. 4 s. ; procès-verbal de l’audition du 

1er décembre 2020, Q. 13 s., p. 3), 

que pour le reste, en tant qu’il se réfère de manière toute générale à une 

absence de perspectives d’avenir et à des discriminations subis par 

certains de ses proches en raison de leur appartenance à l’ethnie kurde 

(cf. procès-verbal de l’audition du 16 octobre 2020, point 7.01, p. 8 s. ; 

procès-verbal de l’audition du 1er décembre 2020, Q. 50 in fine, p. 6 et 

Q. 125 ss, p. 13), l’intéressé ne fait valoir aucune persécution ciblée de sa 

propre personne susceptible de revêtir une intensité suffisante pour 

s’avérer déterminante à l’aune de l’art. 3 LAsi, 

qu’il convient de rappeler que la définition de réfugié telle qu’exprimée à 

l’art. 3 al. 1 LAsi est exhaustive ; qu’elle exclut tous les autres motifs 

susceptibles de conduire un étranger à abandonner son pays d’origine ou 

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de dernière résidence, comme par exemple l’absence de toute perspective 

d’avenir ou les difficultés consécutives à une crise socio-économique 

(pauvreté, conditions d’existence précaire, difficultés à trouver un emploi et 

un logement, revenus insuffisants) ou à la désorganisation, à la destruction 

des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans le pays 

concerné, chacun peut être confronté (cf. arrêts du Tribunal E-381/2020 du 

8 juillet 2020 consid. 3.1 et réf. cit.), 

qu’enfin, dans la mesure où le récit de A._______ ne peut être considéré 

comme vraisemblable (cf. supra) et en l’absence d’autres indices au 

dossier permettant de conclure à la prévalence, dans le cas d’espèce, 

d’une crainte fondée de persécution future en Turquie, il convient 

également de nier l’existence de motifs pertinents en matière d’asile sous 

cet angle, 

qu’il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que le SEM a dénié à 

l’intéressé la qualité de réfugié et qu’il a rejeté sa demande d’asile, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in 

casu, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation 

de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de par la loi de 

confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant ne s’étant pas vu reconnaître 

la qualité de réfugié (cf. supra), 

que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n’a pas 

non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret 

et sérieux d’être victime, en cas de retour en Turquie, de traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales  

[CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

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la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

qu’en outre, ni l’art. 2 let. d de la Convention sur l’élimination de toutes les 

formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, RS 0.108), 

vraisemblablement cité par erreur par le requérant qui n’est pas de sexe 

féminin, ni l’art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits 

de l’enfant (CDE, RS 0.107), lequel ne s’applique plus à l’intéressé depuis 

qu’il est devenu majeur (…), ne sont pertinents sous l’angle de la licéité de 

l’exécution du renvoi, 

qu’en conséquence, l’exécution de cette mesure est en l’espèce licite 

(art. 83 al. 3 LEI ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse 

de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee et 

jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et jurisp. cit.), 

qu’il est notoire que la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à 

une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur 

l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée de présumer, à 

propos de tous les ressortissants de ce pays, et indépendamment des 

circonstances de chaque cas d’espèce, l’existence d’une mise en danger 

concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 

que la situation personnelle du recourant ne justifie pas non plus que l’on 

retienne l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 

qu’en effet, âgé de (…), celui-ci est jeune et en bonne santé  

(cf. procès-verbal de l’audition du 1er décembre 2020, Q. 137, p. 14), étant 

relevé que la simple apparition d’un état de stress et de troubles du 

sommeil suite à la décision d’asile négative, ainsi que l’organisation d’un 

rendez-vous médical dans ce contexte (cf. annexe 1 à la détermination du 

recourant du 19 février 2021) ne permettent pas de démontrer l’existence 

d’un obstacle rédhibitoire à l’exécution du renvoi sous l’angle de l’exigibilité 

de cette mesure ; qu’au vu du caractère bénin des troubles mis en 

évidence dans le cadre de son passage à l’infirmerie du 5 février 2021 et 

de ses précédentes déclarations en procédure par rapport à son état de 

santé, le Tribunal, au terme d’une appréciation anticipée des moyens de 

preuve que l’intéressé pourrait encore déposer en cause le cas échéant, 

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arrive à la conclusion que ceux-ci ne sauraient l’amener à modifier son 

opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), 

que par ailleurs, le requérant dispose d’une formation scolaire et a déjà 

exercé une activité lucrative dans son pays d’origine (cf. procès-verbal de 

l’audition du 16 octobre 2020, point 1.17.04, p. 4 s. ; procès-verbal de 

l’audition du 1er décembre 2020, Q. 13 ss, p. 3 s.) ; qu’en outre, il bénéficie 

d’un important réseau familial sur place, constitué notamment de (…)  

(cf. procès-verbal de l’audition du 16 octobre 2020, point 1.16.04, p. 4 en 

lien avec point 3.01, p. 6 ; procès-verbal de l’audition du  

1er décembre 2020, Q. 29 ss, p. 4 s.), étant précisé qu’il a déclaré avoir 

gardé le contact avec ses proches, 

que dans ces circonstances, tout indique que l’intéressé pourra retourner 

en Turquie sans devoir faire face à des difficultés insurmontables au 

moment de s’y réinstaller, 

que, quoi qu’il en soit, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution 

du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de 

santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 

qu’enfin, l’exécution du renvoi est aussi possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), en tant que la carte d’identité 

originale de A._______ figure au dossier N et que celui-ci est tenu, pour le 

surplus, de collaborer à l’obtention des documents devant lui permettre de 

retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la  

Covid-19 n’est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre 

en cause les conclusions qui précèdent ; que, s’il devait, dans le cas 

d’espèce, retarder momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci 

interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (voir à ce sujet 

les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 

du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

que partant, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, doit 

être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 

ce point, 

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que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge  

(art. 111 let. e LAsi), 

que, vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre en principe les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral  

(FITAF, RS 173.320.2), 

que l’intéressé ayant toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire 

partielle (art. 65 al. 1 PA) par ordonnance du 20 janvier 2021, il est statué 

sans frais, 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant par l’intermédiaire de sa 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :