# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5eec865-aee4-5852-acf3-f915b1744293
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.10.2025 D-4617/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4617-2024_2025-10-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4617/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Loucy Weil, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),   

B._______, née le (…),  

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

Turquie,   

tous représentés par Catalina Mendoza, avocate,  

(…),  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 20 juin 2024. 

 

 

 

D-4617/2024 

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Faits : 

A.  

Le 4 septembre 2023, les époux A._______ (ci-après également : 

l’intéressé ou le recourant) et B._______ (ci-après également : l’intéressée 

ou la recourante), accompagnés de leurs enfants C._______ et D._______ 

(ensemble : les intéressés ou les recourants), ont déposé une demande 

d’asile en Suisse. 

B.  

B.a Auditionné le 24 octobre 2023, A._______ a déclaré être un 

ressortissant turc d’ethnie kurde né à E._______. Après le lycée, il aurait 

déménagé à F._______, puis à G._______, avant de revenir à F._______ 

où il se serait marié en (…) et aurait eu des jumeaux quatre ans plus tard. 

Par la suite, les intéressés auraient vécu successivement à E._______, 

H._______ et I._______, ces déménagements ayant été motivés par la 

recherche d’une meilleure école pour les enfants et d’un rapprochement 

avec la famille. Le précité aurait étudié la gestion, l’informatique et la 

comptabilité, et exercé une activité professionnelle dans ce dernier 

domaine des années durant. Au cours de la pandémie de covid-19, il aurait 

travaillé à domicile dans la finance.   

Lors des élections de mai 2023, l’intéressé aurait répondu à un appel des 

partis d’opposition à surveiller les urnes et le dépouillement des bulletins à 

I._______. Il serait intervenu, lors des deux tours, pour empêcher des 

manipulations, ce qui lui aurait valu d’être frappé, jeté dehors, menacé et 

traité de terroriste par un policier. Suite à cela, il aurait fait l’objet de trois 

contrôles injustifiés alors qu’il circulait en voiture – dont deux fois en 

présence de ses enfants – et aurait vu la police stationner le soir sous sa 

fenêtre. D’entente avec son épouse, il aurait alors décidé de déménager à 

E._______, les siens devant l’y rejoindre plus tard. Aussi serait-il parti en 

juillet. En colère, il aurait relayé différentes publications anti-régime sur son 

compte Facebook. Le (…), il serait revenu à I._______ chercher les siens, 

avec lesquels il aurait embarqué le lendemain sur un vol F._______-Zurich 

pour deux semaines de vacances prévues de longue date. Alors que la 

famille aurait été occupée à faire du tourisme, l’intéressé aurait reçu un 

message de son frère, le (…), l’enjoignant de contacter son avocat. Il 

l’aurait joint le lendemain et aurait ainsi appris que la police avait fait une 

descente à son domicile et questionné le gouverneur du quartier sur le lieu 

où il se trouvait. Son avocat lui aurait en outre indiqué qu’une enquête allait 

être ouverte contre lui pour insulte au président et pour des accusations de 

terrorisme, en raison de ses publications sur les réseaux sociaux. Son 

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dossier serait par ailleurs frappé d’une décision de confidentialité et un 

mandat d’amener aurait été délivré à son encontre. Les époux J._______ 

auraient alors décidé de ne pas rentrer en Turquie et demandé l’asile en 

Suisse.     

B.b Entendue à son tour, le 25 octobre 2023, B._______ a allégué être une 

citoyenne turc alévie d’ethnie kurde. Née à I._______, elle aurait 

déménagé à F._______ en (…) à la fin de ses études d’infirmière, de 

laborantine et de gestion dans le domaine de la santé. Dès (…), elle aurait 

exercé comme infirmière en salle d’opération dans le secteur public. La 

famille aurait bénéficié d’une bonne situation financière grâce à ses 

revenus et ceux de son époux comptable.  

Affiliée à un syndicat d’opposition, l’intéressée aurait subi des 

discriminations dans le cadre de son travail et des insultes de certains 

collègues. Elle aurait en outre été soumise à diverses pressions, liées 

notamment à son identité alévie. Elle n’aurait toutefois jamais déposé de 

plainte, dès lors que cela n’aurait rien changé. Lors des élections de 

mai 2023, son époux aurait rencontré des problèmes. Pour sa part, 

B._______ ne serait pas allée « protéger son vote », respectivement 

surveiller les urnes, en raison de son statut de fonctionnaire. Son époux 

aurait subi deux contrôles de police en (…), alors qu’elle se trouvait en 

voiture avec lui. Il serait ensuite parti à E._______ et les autorités les 

auraient laissés tranquilles. Le couple aurait cependant appris, durant les 

vacances familiales en Suisse, qu’un dossier d’instruction allait être ouvert 

contre A._______ – ce qui aurait effectivement été le cas le (…). Ils se 

seraient alors résolus à ne pas prendre leur vol de retour et à demander 

l’asile en Suisse, pour échapper à la prison en ce qui concerne l’intéressé 

et à un licenciement s’agissant de B._______, ainsi que pour protéger leurs 

enfants.           

B.c Les enfants des précités ont été auditionnés les 24 et 25 octobre 2023. 

Ils ont tous deux déclaré être venus en Suisse pour deux semaines de 

vacances avant la rentrée et avoir appris, à la fin de ce voyage, qu’il serait 

dangereux pour la famille de rentrer en Turquie. D._______ a en outre 

indiqué souffrir d’une paralysie cérébrale. Il aurait subi plusieurs 

interventions chirurgicales en Turquie et se rendrait à deux sessions 

hebdomadaires de physiothérapie.   

B.d A l’appui de leur demande, les intéressés ont produit, en particulier, un 

courrier de leur avocat turc, un communiqué du parquet turc à la Direction 

de la police daté du (…) et des extraits du compte Facebook de l’intéressé.  

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C.  

Invités par le SEM à fournir des pièces et renseignements complémentaires, 

les intéressés ont produit, le 4 décembre 2023, un résumé de faits qui se 

seraient déroulés en 2014 et dont A._______ n’avait pas eu le temps de 

parler lors de son audition. Il en ressort qu’ils auraient été violentés et 

menacés par des policiers à leur domicile, après s’être rendus à la frontière 

pour aider les Kurdes syriens fuyant Kobani. Ils ont également versé au 

dossier une lettre de leur avocat en Turquie et un courrier de relance du 

parquet turc adressé, le (…), au siège de la police.  

Le 22 février 2024, ils ont produit une décision ordonnant l’émission d’un 

mandat d’amener à l’encontre de l’intéressé portant sur l’infraction de 

« propagande d’une organisation terroriste » ainsi que ledit mandat daté 

du (…).        

D.  

Par décision du 20 juin 2024, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leur demande 

d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure.  

E.  

Le 22 juillet 2024, les époux J._______ et leurs enfants ont interjeté 

recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal). Ils ont demandé son annulation et, à titre principal, 

la reconnaissance de leur qualité de réfugié ainsi que l’octroi de l’asile. 

Subsidiairement, ils ont requis le prononcé d’une admission provisoire en 

leur faveur pour cause d’inexigibilité du renvoi, voire le renvoi de la cause 

à l’autorité précédente pour nouvelle décision. Ils ont en outre sollicité la 

dispense du paiement et de l’avance de tous frais et le bénéfice de 

l’assistance judiciaire totale. 

F.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.   

 

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Droit : 

1.  

Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 

recours au Tribunal (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 

[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 

[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 

l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 

outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

3.  

3.1 En l’occurrence, le SEM a relevé que les déclarations des recourants 

présentaient des contradictions sur des points essentiels. Ainsi, l’intéressé 

avait d’abord affirmé que, lors du premier tour des élections, il avait été 

interrogé par des militaires sur un prétendu soutien aux terroristes. Plus 

tard dans l’audition, il avait situé cet épisode lors du second tour des 

élections. Par ailleurs, A._______ avait évoqué l’existence d’un mandat 

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d’amener à son encontre durant son entretien du 24 octobre 2023, ce 

qu’avait confirmé son avocat turc dans son courrier du 30 novembre 2023. 

Or, le mandat d’amener qu’il avait produit était daté du (…) 2024. 

Finalement, il apparaissait incohérent que le précité ait pu accéder au 

courrier adressé par le parquet à la Direction de la police du district de 

K._______, son dossier étant frappé d’une clause de confidentialité. 

B._______, pour sa part, s’était montrée inconsistante sur les pressions 

que lui auraient fait subir les autorités turques, affirmant tantôt qu’elles 

avaient contrôlé son époux et tantôt qu’elles l’avaient laissé tranquille. 

Aussi, les allégations des recourants n’étaient pas vraisemblables selon le 

SEM.    

Les motifs avancés par les intéressés n’étaient pas non plus pertinents aux 

yeux de l’autorité précédente. Il en allait ainsi des faits survenus en 2014, 

qui n’étaient pas en corrélation directe avec leur départ du pays en 2023. 

Il en allait de même des procédures d’enquête diligentées contre 

l’intéressé. Outre le fait que les documents produits à cet égard ne 

revêtaient qu’une faible valeur probante, il n’en ressortait pas qu’une action 

en justice ait été intentée à ce stade. Or, de nombreuses procédures 

d’instruction engagées en Turquie étaient classées sans suite et rien dans 

le cas d’espèce ne portait à croire que le recourant serait condamné, au 

terme de l’enquête, pour un motif pertinent en matière d’asile. Ce dernier 

n’avait du reste fait que partager des contenus, parfois assortis de brefs 

commentaires, et n’était membre d’aucun parti politique. Il était donc 

hautement improbable qu’il fasse l’objet, dans un avenir proche, d’une 

mesure de persécution déterminante pour la reconnaissance de la qualité 

de réfugié en cas de retour en Turquie. Quant aux contrôles routiers, 

discriminations et autres tracasseries dénoncées par les intéressés, ils 

n’étaient pas suffisamment intenses pour justifier l’octroi de l’asile. Les 

motifs invoqués ne satisfaisaient donc pas aux exigences de l’art. 3 LAsi.  

Le SEM a enfin estimé que l’exécution du renvoi des recourants était licite, 

possible et raisonnablement exigible.   

3.2 Dans leur mémoire de recours, les intéressés ont fait valoir que la 

première contradiction relevée par le SEM n’était pas déterminante pour 

évaluer la vraisemblance des déclarations du recourant, celles-ci étant par 

ailleurs détaillées et convaincantes. L’imprécision dans ses propos devrait 

du reste être attribuée au stress de l’audition. S’agissant de la date du 

mandat d’amener au (…) 2024, elle ne contredirait pas les déclarations 

tenues par l’intéressé en 2023 ; celui-ci n’avait fait que citer son avocat, 

lequel, par l’usage des termes « mandat d’amener » (« yakalama emri »), 

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se serait référé à une communication du parquet datée du (…) et contenant 

un ordre d’interpeller le recourant – et non pas à un mandat d’amener au 

sens formel du terme. On ne pourrait, au surplus, reprocher à l’intéressé le 

manque de précision terminologique de son avocat. L’évocation d’une 

« décision de confidentialité » (« gizlilik karari ») relèverait, de même, d’un 

abus de langage de l’avocat ; ce dernier aurait bien plutôt fait référence au 

caractère confidentiel général des dossiers de police. Il ne serait donc pas 

incohérent que les recourants aient pu accéder au courrier du parquet du 

(…), et non pas au reste du dossier. Par ailleurs, B._______ se serait 

montrée cohérente dans ses propos, expliquant que son époux, après 

avoir subi des contrôles de police, avait été laissé tranquille à la suite de 

son déménagement à E._______. Les recourants ont enfin argué que 

l’authenticité de leurs documents judiciaires, faute d’avoir été analysée, 

devait être admise. Leurs déclarations rempliraient ainsi les exigences de 

l’art. 7 LAsi.           

Les intéressés ont précisé qu’il existait deux enquêtes pendantes contre 

A._______ : l’une pour propagande en faveur d’une organisation terroriste 

sous référence (…), ouverte à la fin de l’été 2023, et l’autre pour insulte au 

président sous référence (…), ouverte au printemps 2024. Ils ont produit 

un courrier de leur avocat et des documents émanant des autorités turques 

à cet appui, soutenant que rien ne permettait d’en questionner 

l’authenticité. En outre, tout porterait à croire qu’une procédure pénale 

serait ouverte contre le recourant, le parquet continuant à instruire le 

dossier et ayant même ouvert une seconde enquête. Si l’intéressé n’avait 

certes pas de profil politique marqué, il se serait exposé lors des élections 

de 2023 et sur les réseaux sociaux. Sa participation aux évènements de 

2014 serait du reste connue des autorités. Il existerait donc suffisamment 

d’éléments pour admettre un risque élevé de condamnation et de polit 

malus.   

Les recourants se sont encore prévalus de l’état de santé précaire de 

D._______, qui nécessiterait des soins et traitements réguliers. Or, l’Etat 

turc n’aurait aucunement contribué au financement de ces soins par le 

passé, qui auraient été entièrement assumé par les époux J._______. Il 

s’ensuivrait que l’accès aux soins nécessité par le prénommé ne serait pas 

garanti en cas de retour, l’exécution de son renvoi étant, partant, inexigible.   

4.  

4.1 A l’instar du SEM, le Tribunal relève que les déclarations des intéressés 

sont empreintes de plusieurs incohérences notables, qui en 

compromettent la crédibilité.   

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Il en va ainsi, en particulier, du déroulement de l’enquête qui aurait été 

ouverte contre A._______ à son arrivée en Suisse – plus précisément le 

(…) selon B._______ (pce SEM 57 Q54, 66), cette date ne trouvant 

toutefois aucune assise dans le dossier. Lors de son audition, l’intéressé a 

indiqué – en se prévalant de deux courriers de son avocat datés de 

l’automne 2023 – qu’il faisait l’objet d’une enquête pour deux infractions 

liées à ses publications sur les réseaux sociaux, à savoir celles d’insulte 

au président et de terrorisme. Il a ajouté que son dossier avait été frappé 

d’une décision de confidentialité et qu’un mandat d’amener avait été émis 

à son encontre (pce SEM 56 Q64 et p. 17 ; moyens de preuve n° 1, 11). 

Or, aucun document afférant à une décision de confidentialité n’a été 

produit, les intéressés ayant au contraire versé en cause plusieurs pièces 

relatives à l’ouverture et au déroulement de l’enquête (moyens de preuve 

n° 2, 12-14 ; annexes 7-12 au recours). En outre, le mandat d’amener 

qu’ont fourni les intéressés est daté du (…) 2024 (moyens de preuve n° 

13-14), soit trois mois après le courrier de leur avocat soulignant l’existence 

d’un tel document (moyen de preuve n° 11). Les explications fournies par 

les recourants dans leur mémoire, renvoyant à des erreurs terminologiques 

de leur avocat (cf. également la lettre explicative dudit avocat du 28 juin 

2024 ; annexes 5-6 au recours), ne sont pas convaincantes et s’avèrent 

être une vaine tentative de palier aux incohérences de leur récit. A cela 

s’ajoute que l’infraction d’insulte au président n’est évoquée pour la 

première fois que dans des pièces datées de mai 2024 (annexes 9-12 au 

recours), les intéressés n’expliquant pas comment ils ont eu connaissance 

de cette qualification avant cette date. Dans ces circonstances, les 

allégations des recourants sur les enquêtes dirigées contre A._______ ne 

sont guère plausibles, les documents produits à cet appui n’ayant du reste 

qu’une faible valeur probante (cf. arrêt E-1873/2023 du 18 septembre 2024 

consid. 5.2).  

Par ailleurs, les déclarations des recourants sur les problèmes qu’ils 

auraient rencontrés avant leur départ sont, si ce n’est contradictoires, 

confuses. A._______ a en effet tenu un récit peu clair des deux journées 

d’élections qui se sont tenues au printemps 2023, s’agissant tant des 

échanges qu’il aurait eus avec des policiers (ou des militaires), que des 

manipulations de vote auxquelles il se serait opposé, ou encore du succès 

qu’il aurait rencontré dans ces démarches (pce SEM 56 Q41, 48, 52). Les 

époux J._______ se sont également montrés peu consistants sur la 

surveillance policière dont ils auraient fait l’objet par la suite. L’intéressé a 

en effet allégué que la police l’avait contrôlé à trois reprises en voiture et 

avait stationné plusieurs fois devant leur fenêtre (pce SEM 56 Q41). La 

recourante, pour sa part, a évoqué deux contrôles routiers et n’a pas dit 

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mot d’une surveillance de leur domicile, indiquant au contraire que les 

autorités les avaient laissés tranquilles après les élections (pce SEM 57 

Q53, 76-77, 82). S’agissant enfin des actes de violence dont A._______ 

aurait été victime en 2014 (cf. consid. C supra), ils n’ont pas été 

mentionnés par son épouse – celle-ci ayant au contraire déclaré qu’ils 

n’avaient pas rencontré de problèmes avec les autorités avant les élections 

de 2023 (pce SEM 57 Q53). En tout état de cause, ces violences sont trop 

antérieures à leur départ pour se trouver en relation de causalité avec 

celui-ci, un délai de six à douze mois entre la survenance des motifs d’asile 

invoqués et le départ étant de nature à faire admettre une rupture de ce 

lien (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1).            

Aussi, les allégations des intéressés ne satisfont pas aux exigences de 

l’art. 7 LAsi.  

4.2 Même à considérer les motifs d’asile des recourants comme étant 

vraisemblables, ils n’en sont pas moins dépourvus de pertinence.      

4.2.1 S’agissant des deux enquêtes prétendument en cours contre le 

recourant, on ne saurait admettre qu’elles l’exposent, avec une forte 

probabilité et dans un avenir prévisible, à des mesures de persécution 

pertinentes en matière d’asile (cf. arrêt de coordination du Tribunal 

E-4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8). Elles se trouvent en effet à 

un stade précoce et seule une fraction des procédures d’instruction en lien 

avec des infractions liées à l’usage des réseaux sociaux aboutit à une 

condamnation et à une peine privative de liberté. En outre, le mandat émis 

le (…) 2024 (moyens de preuve n° 13-14) est un mandat d’amener, et non 

un mandat d’arrêt. Aussi, rien n’indique que A._______ serait emprisonné 

en cas de retour en Turquie, le caractère ponctuel de ses publications sur 

les réseaux sociaux (pce SEM 56 Q60) et son absence d’antécédents 

devant au contraire plaider en sa faveur.  

Quoi qu’il en soit, même si les autorités turques devaient effectivement 

ouvrir une procédure judiciaire pour propagande terroriste et/ou insulte au 

président, cela ne suffirait pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de 

persécution au sens de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet égard 

être mené pour déterminer si la procédure révèle des indices laissant 

craindre une condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs 

pertinents en matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt E–4103/2024 

précité consid. 8.7.3 s. et 8.8). Or, aucun élément ne permet de supposer 

que le recourant serait exposé à un risque de malus politique, celui-ci 

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n’ayant jamais été condamné et n’ayant pas de profil politique particulier 

(pce SEM 56 Q55-56).    

4.2.2 Quant aux tensions rencontrées avec les autorités lors des élections, 

aux contrôles de police injustifiés et, plus généralement, aux 

discriminations dénoncées par les recourants – y compris par C._______ 

et D._______ (pce SEM 54 Q49-50 ; pce SEM 58 Q24, 26) – ils sont certes 

regrettables. Ces problématiques ne diffèrent toutefois pas 

substantiellement de celles que doit couramment affronter la population 

kurde de Turquie, exposée à diverses discriminations et tracasseries du 

fait de l’Etat ou de la population de souche turque. Elles n’atteignent en 

général pas l’intensité requise par l’art. 3 LAsi, et il n’en va pas 

différemment ici, étant rappelé que le Tribunal n’a pas retenu l’existence 

d’une persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment 

arrêt E-1673/2021 du 6 août 2025 consid. 3.3).   

4.3 Il s’ensuit que les intéressés ne remplissent pas les conditions pour se 

voir reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, le recours étant 

rejeté et la décision du SEM confirmée sur ce point.  

5.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 

(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée.  

6.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public 

(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 

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des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH 

[RS 0.101]).  

6.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

6.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 

quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 

tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).  

7.  

7.1 En l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au 

principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, les recourants n’ayant pas 

rendu vraisemblable qu’ils seraient exposés, en cas de retour en Turquie, 

à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. consid. 4 supra).   

7.2 Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 

rendant à tout le moins vraisemblable un risque avéré, concret et imminent 

de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) 

ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international public. 

L’exécution du renvoi est donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI).   

7.3  

7.3.1 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, il est notoire que la Turquie ne 

connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 

danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. parmi d’autres, l’arrêt 

D-190/2024 du 21 mars 2024 consid. 9.3).  

7.3.2 En ce qui concerne l’état de santé de D._______, il ressort du dossier 

qu’il souffre depuis sa naissance d’une paralysie cérébrale, qui engendre 

un handicap moteur et visuel impactant son quotidien de manière 

permanente. Son état nécessite une prise en charge spécialisée, incluant 

en particulier de la physiothérapie et un suivi médical adapté (pce SEM 51 ; 

moyen de preuve n° 9 ; annexes 13-15 au recours). 

D-4617/2024 

Page 12 

Selon la jurisprudence, un cas de nécessité médicale au sens de 

l’art. 83 al. 4 LEI doit être admis en présence d’une affection d’une gravité 

telle que l’état de santé de la personne concernée, avec les soins 

disponibles dans son pays, se dégraderait très rapidement au point de 

conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité 

physique ou psychique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; cf. également 

l’ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et les réf. cit. [en lien avec l’art. 3 CEDH]).  

L’atteinte à la santé dont souffre D._______ ne saurait certes être 

minimisée. Elle n’est toutefois pas de nature à mettre sa vie en danger en 

cas de renvoi, les documents médicaux figurant au dossier ne permettant 

pas de conclure que cela l’exposerait à un déclin grave, rapide et durable 

de son état de santé au sens de la jurisprudence précitée. Rien ne permet 

en outre de supposer qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un suivi médical 

adéquat en Turquie, pays qui dispose d’infrastructures médicales 

suffisantes et dans lequel il a été pris en charge de manière adéquate 

jusqu’à son départ (moyen de preuve n° 9 ; pce SEM 56 Q15). Le Tribunal 

relève en outre que l’intéressé, majeur depuis peu, pourra compter sur le 

soutien de ses parents – notamment de sa mère, infirmière de profession 

– pour l’assister dans la mise en place d’un suivi à son retour en Turquie. 

Il pourra également, si nécessaire, obtenir la fourniture d’une aide au 

retour adéquate, notamment sous forme d’une assistance financière 

(art. 93 al. 1 let. d LAsi). Aussi, le Tribunal considère que l’état de santé de 

D._______ ne constitue pas un obstacle à l’exécution du renvoi au sens 

de la jurisprudence restrictive en la matière.  

7.3.3 Les époux J._______ et leur fils C._______ sont en bonne santé 

générale. Les recourants disposent en outre d’un réseau familial étendu en 

Turquie (pce SEM 56 Q35-37 ; pce SEM 57 Q19-20), à même de les 

soutenir lors de leur retour. Par ailleurs, les jumeaux sont majeurs depuis 

peu et ont vécu la majeure partie de leur vie en Turquie, où ils pourront 

poursuivre leur formation. Les époux J._______ disposent de surcroît tous 

deux d’excellentes qualifications ainsi que de plusieurs expériences 

professionnelles dans le domaine de la comptabilité et de la finance, 

respectivement des soins, et bénéficiaient d’une bonne situation financière 

à leur départ de Turquie (pce SEM 56 Q31-33 ; pce SEM 57 Q15-18). Pour 

tous ces motifs, leur réinstallation n’apparaît pas insurmontable.  

L’exécution du renvoi est donc raisonnablement exigible. 

D-4617/2024 

Page 13 

7.4 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 

les réf. cit.), les recourants – qui disposent de documents d’identité en 

cours de validité (pces SEM 7, 14, 21, 28) – étant tenu de collaborer à 

l’obtention de tout document nécessaire pour retourner dans leur pays 

d’origine.  

7.5 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 

ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 

8.  

8.1 Le recours s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans 

une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 

(art. 111 let. e LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi).  

8.2 Dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

de dispense du versement d'une avance des frais de procédure devient 

sans objet. Cela étant, dès lors que les conclusions du recours étaient 

d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale doit 

être rejetée – l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas 

remplie (art. 65 al. 1 PA). Aussi, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 

3 FITAF (RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-4617/2024 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Loucy Weil 

 

 

Expédition :