# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d26c6a59-c93e-50a8-a75d-e7d88177228d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.11.1999 A/148/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-148-1999_1999-11-09.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/148/1999-VG 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 9 novembre 1999 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur D.-O. Z. 

représenté par Me Werner Gloor, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE GENÈVE 

 

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 _____________ 
 
A/148/1999-VG 

 EN FAIT 
 

 

 

1.  Le 1er décembre 1987, Monsieur D.-A. Z. a été 
engagé comme technicien à la délégation de la petite 
enfance (ci-après : DPE), rattachée au département des 
affaires sociales, des écoles et de l'environnement de la 
Ville de Genève. 

 
2.  Le 9 novembre 1990, il a été nommé fonctionnaire. 
 
3.  Le 4 octobre 1991, la déléguée à la petite 

enfance, Madame M.-F. T., a adressé une note à M. Z. lui 
rappelant ses obligations et insistant sur la nécessité 
d'effectuer les tâches administratives pour que son 
travail soit transmissible en tout temps. Il devait 
passer deux demi-journées au bureau, communiquer son 
programme à la secrétaire s'il était à l'extérieur afin 
de pouvoir être contacté. Il était enfin prié de ne pas 
"détruire votre [son] image de technicien compétent et 
spécialisé, de maintenir avec les usagers un dialogue 
ouvert et constructif". 

 
4.  Le 6 août 1992, Mme T. a signifié un avertissement 

à M. Z., au sens de l'article 34 du statut du personnel 
de la Ville de Genève (ci-après : le statut). 

 
  Depuis la note précédente, trois points négatifs 

subsistaient : le suivi des chantiers, les relations avec 
les collègues directs du service et celles avec 
l'extérieur (comité, personnel éducatif, architectes). 

 
5.  Le 24 novembre 1992, Mme T. a émis un préavis 

défavorable relatif à l'augmentation extraordinaire 
prévue par l'article 46 du statut. Les connaissances 
techniques étaient bonnes ou suffisantes mais l'intéressé 
n'assumait pas ses responsabilités en matière 
administrative et il rencontrait des problèmes 
relationnels. 

 
  Le préavis donné pour le même objet le 9 novembre 

1993 était favorable pour être à nouveau négatif en 1994 
: les carences administratives étaient à chaque fois 
stigmatisées. 

 
6.  M. Z. a demandé une secrétaire vu l'ampleur des 

tâches administratives lui incombant; une secrétaire à 

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temps partiel lui a été accordée.  
 
7.  Du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, M. Z. a pris 

un congé sabbatique. M. H. l'a remplacé durant cette 
période.  

 
8.  Par courrier du 21 octobre 1994, Mme T. a informé 

M. Z. qu'en son absence ses lacunes administratives 
étaient apparues : manque de suivi administratif, 
plus-values importantes par rapport aux devis initiaux à 
l'occasion de travaux effectués dans des crèches, 
promesses verbales faites aux responsables des 
institutions de la petite enfance sans que les supérieurs 
hiérarchiques n'en soient informés. 

 
  En conséquence, l'organisation du service était 

modifiée. M. Z. ne pouvait plus compter sur l'aide d'une 
secrétaire; il devrait effectuer son propre secrétariat, 
rédiger et dactylographier sa correspondance, tenir les 
comptes budgétaires, classer les factures et s'assurer 
qu'elles soient payées sans délai.  

 
9.  Le 7 juillet 1997, Monsieur Michel R., alors 

conseiller administratif en charge du département des 
affaires sociales des écoles et de l'environnement, a 
reçu M. Z. en compagnie de son conseil. Sitôt après, ce 
dernier a écrit à M. R. que l'incompatibilité d'humeur 
entre M. Z. et Mme T. rendait la communication difficile 
au point que M. Z. souhaitait changer de service.  

 
10.  Les 1er et 13 octobre 1997, M. R. a reçu à nouveau 

M. Z. accompagné de M. P., délégué du syndicat VPOD, pour 
envisager un changement de service, mais aucun poste n'a 
pu être trouvé. 

 
11.  En juin 1998, Mme T. a sollicité de M. Bernard C., 

chef du service des bâtiments de la Ville de Genève, son 
avis sur le dossier de transformation de la cuisine de la 
crèche de la Jonction dont s'était occupé M. Z.. 

 
12.  Le 3 juillet 1998, M. C. a établi une note à 

l'attention de la déléguée à ce sujet, tout en soulignant 
que le temps qui lui était imparti par rapport au dossier 
remis ne lui permettait pas de faire un travail correct. 
Il critiquait cependant :  

 
 - Le poste de maçonnerie figurant pour CHF 46'000.-- 

alors que les travaux devisés s'élevaient à CHF 
6'000.-- seulement; 

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 - Le croquis établi par M. Z. qui était imprécis et 

non coté, laissant toute liberté aux entreprises 
mandatées; 

 
 - La cuisine qui ne pouvait être terminée pour la 

rentrée scolaire de septembre; 
 
 - Le fait qu'une demande d'autorisation de 

construire en procédure accélérée aurait dû être 
déposée pour respecter la législation cantonale; 

 
 - Enfin, le coût et les travaux relativement 

importants qui étaient projetés nécessitaient de 
reprendre l'étude de ce dossier de manière 
sérieuse.  

 
  M. W., architecte engagé par l'intermédiaire de 

l'office cantonal de l'emploi, pourrait expliciter ce 
constat. 

 
13.  Le 8 juillet 1998, Mme T. a adressé à M. Z. un 

avertissement motivé par le fait : 
 
 - Qu'au 30 juin, il n'avait pas envoyé aux 

institutions de la petite enfance les 
confirmations de travaux et acquisitions devant 
être effectuées dans leurs locaux pendant l'été; 

 
 - La transformation de la cuisine de la crèche de la 

Jonction avait été étudiée de manière si peu 
sérieuse qu'elle devait être reprise entièrement 
selon la note de M. C.. Les travaux ne pouvaient 
ainsi pas être terminés à temps pour la rentrée 
scolaire. 

 
  Aucune copie de la note de M. C. n'était jointe. 

La décision ne mentionnait pas les voie et délai de 
recours. 

 
14.  Le 14 juillet 1998, M. R. a reçu M. Z. en présence 

de M. Ratzenberg, l'adjoint de Mme T.. 
  
  Par courrier du même jour, M. R. a annulé 

l'avertissement précité, car les moyens de droit n'y 
figuraient pas. Cependant, les faits relevés par la 
déléguée étaient graves, puisqu'il impliquaient le non 
respect par M. Z. de son cahier des charges et ils 
constituaient une faute professionnelle grave. 

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  La note de M. C. du 3 juillet 1998, dont copie 

avait été remise à M. Z. lors de l'entretien avec le 
conseiller administratif le 14 juillet 1998, mettait en 
évidence le fait que les études relatives à la crèche de 
la Jonction devaient être reprises entièrement. 

 
   Ces faits s'ajoutaient à la procédure 

administrative diligentée contre M. Z. en 1997 et qui 
avait conduit aux entretiens des 1er et 13 octobre 1997. 
L'enquête à laquelle le conseiller administratif avait 
alors procédé avait mis en évidence divers manquements 
tels que:  

 
 - Négligences répétées; 
 - Comportement irrévérencieux à l'égard de la déléguée; 
 - Contrevérités, ... 
 
  Il prononçait ainsi un blâme avec mise à pied de 

deux jours et suppression de traitement au sens de 
l'article 34 lettre b du statut. 

 
15.  Par courrier du 12 août 1998, M. Z. a recouru 

contre cette décision auprès du conseil administratif. La 
sanction disciplinaire et les raisons qui l'avaient 
motivée n'étaient pas conformes à la réalité. Son cahier 
des charges et les responsabilités qui lui avaient été 
imposées au fil des ans ne correspondaient pas au profil 
du poste pour lequel il avait été engagé. On lui 
demandait de fournir un travail d'architecte alors qu'il 
était technicien. Il sollicitait préalablement une 
analyse de fonction de son poste actuel selon l'article 
39 du statut.  

  M. Z. a complété son argumentation par courrier du 
21 septembre 1998.  

 
16.  Il a été reçu par M. M., conseiller administratif 

chargé du département des finances de la Ville de Genève 
en date du 12 octobre 1998.  

 
17.  Dans un courrier explicatif du 20 octobre 1998, M. 

Z. a contesté les reproches qui avaient motivé le blâme : 
 
 - Huit institutions (sur les quarante-six dont il 

devait s'occuper) n'avaient pas de travaux à faire 
exécuter durant l'été 1998; malgré cela, il se 
voyait imposer de leur écrire;  

 
 - M. C. avait examiné le dossier de la crèche de la 

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Jonction le jour de son départ en vacances; le 
recourant n'avait lui-même pas pu défendre son 
travail. Les travaux entrepris avaient été achevés 
dans les délais prévus. L'ouverture du chantier 
s'étant faite avec trois semaines de retard, la 
fin des travaux avait été différée d'autant, 
raison pour laquelle ils avaient été terminés 
trois semaines après la rentrée scolaire. 

 
  M. W. avait établi un plan coté aux 1/50ème sans 

reprendre toute l'étude. 
 
  Quant aux griefs relatifs à 1997, ils étaient 

anciens et discutables : 
 
 - Il était subjectif de le traiter de négligent; 
 
 - Il pouvait arriver que ses relations avec le 

personnel dirigeant des institutions soient 
conflictuelles puisqu'il était amené à soulever 
des problèmes liés à la gestion et à l'utilisation 
des locaux et du matériel des institutions; 

  
 - Il n'avait pas eu de comportement irrévérencieux 

envers la déléguée; celle-ci s'était emportée à 
une occasion et il avait un peu élevé le ton car 
"il n'était pas son enfant"; 

 
 - Ses tâches administratives avaient 

considérablement augmenté à l'occasion de la 
création de 14 crèches nouvelles en dix ans et il 
ne disposait d'aucun secrétariat; 

   
 - Il avait contesté devant M. R. les accusations qui 

lui avaient été faites concernant l'aménagement de 
la crèche "Planète des enfants" et il réfutait le 
fait qu'il ait dit des contrevérités. 

 
18.  Par courrier recommandé du 20 janvier 1999, le 

conseil administratif a rejeté le recours et confirmé la 
sanction prise, M. Z. n'ayant pas respecté les devoirs et 
obligations du fonctionnaire tels qu'ils résultent du 
statut.  

 
19.  Par acte posté le 22 février 1999, M. Z. a recouru 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif. 
Il l'avait reçue le 25 janvier 1999 et concluait à sa 
mise à néant. Il avait l'impression d'être régulièrement 
le bouc émissaire du fait d'un poste de travail au profil 

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mal défini. Il reprenait pour le reste l'argumentation 
déjà développée et sollicitait des enquêtes.  

 
20.  Le conseil administratif a conclu au rejet du 

recours.  
 
21.  Les parties ont été entendues en audience de 

comparution personnelle le 6 mai 1999.  
 
 a. Concernant la crèche de la Jonction, M. Z. a 

relevé qu'il n'avait pas été convoqué par M. C.. M. W. 
lui avait indiqué que M. C. avait examiné en quelques 
minutes les nombreuses pièces concernant ce chantier de 
quelque CHF 150'000.--. Le dossier était complet. Il 
avait fait un croquis pour faciliter le travail des 
entreprises. Il n'avait aucune obligation de dresser un 
plan précis. Il s'étonnait que la déléguée ait requis 
l'avis de M. C., lequel n'était pas son supérieur 
hiérarchique et n'avait pas à s'occuper d'un bâtiment qui 
n'était pas propriété de la Ville de Genève. 

 
  Si une autorisation par voie de procédure 

accélérée était nécessaire, le propriétaire du bâtiment 
dans lequel se trouvait la crèche devait la déposer et 
Mme T. la contresigner. Cela n'avait jamais été dans ses 
attributions d'entreprendre ces démarches. 

 
  M. C. avait l'habitude de superviser la vingtaine 

d'architectes et de techniciens de son service alors que 
lui-même était seul. M. C. lui avait d'ailleurs laissé 
entendre qu'il était chargé de chantiers trop importants 
par rapport à sa formation.  

 
  M. Z. avait fréquenté l'école des art et métiers, 

obtenu le diplôme de l'école, ainsi qu'un CFC de 
menuisier. Pendant trois ans, il avait suivi les cours de 
technicien du second oeuvre, sanctionné par un diplôme de 
technicien. Enfin, M. C. lui avait dit ne pas comprendre 
pour quelle raison la petite enfance échappait à son 
service, s'agissant des bâtiments. 

 
  Lorsqu'il avait commencé à travailler dans ce 

service en 1987, la petite enfance comptait 32 
institutions. Les tâches administratives étaient allées 
croissant. Jusqu'en 1995, il avait eu une secrétaire à 
temps partiel qui avait été supprimée pendant son congé 
sabbatique. Il avait reçu un ordinateur dont il avait dû 
apprendre à se servir.  

 

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  Mme T. avait voulu conserver un technicien à la 
délégation parce que celui-ci connaissait les besoins 
spécifiques des institutions. Lorsqu'il était en 
rendez-vous à l'extérieur, personne ne prenait ses 
téléphones ou ne dactylographiait son courrier. Chacun 
avait l'impression qu'il se promenait et il devait faire 
des heures supplémentaires qui ne lui étaient pas 
compensées. 

 
  M. Z. devait enfin travailler avec l'architecte 

placé en occupation temporaire pour le seconder et qui 
changeait tous les six mois. Deux d'entre eux, MM. B. et 
W., pourraient confirmer ses dires.  

 
 b. Lors de l'audience d'enquêtes du 18 juin 1999, M. 

R. a déclaré qu'aucune procédure administrative n'avait 
été ouverte contre M. Z. en 1997, alors qu'il l'avait 
lui-même surpris "en flagrant délit de mensonge", 
s'agissant de la crèche des Charmilles (ndr : soit celle 
de la Planète des enfants ou encore Promenade de 
l'Europe). 

 
 
  Des rochers, jugés dangereux, avaient été 

installés dans le jardin de cette institution et M. R. 
cherchait à savoir qui était responsable du choix de cet 
aménagement. M. Z. avait déclaré qu'il ne comprenait pas 
la présence de ces cailloux alors qu'il était apparu - 
après discussion avec M. Ch., l'architecte mandaté à ces 
fins - que c'était bien sur instructions du recourant que 
des rochers avaient été placés à cet endroit, ce que le 
recourant a contesté. 

 
  C'était en relation avec cet épisode que M. R. 

avait reproché à M. Z. de dire des contrevérités. 
 
  Pour M. R., M. Z. entretenait des relations 

difficiles avec la déléguée ou ses collaboratrices envers 
lesquelles il adoptait souvent un comportement insultant, 
"se fichant des observations qui lui étaient faites. 
C'est dans ce sens que j'ai parlé de comportement 
irrévérencieux. De plus, plusieurs institutions avaient 
écrit pour se plaindre du comportement de M. Z. qui ne 
tenait pas compte de leurs demandes et qui pensait être 
au-dessus et mieux à même de déterminer ce qui leur 
convenait. Je me souviens en particulier d'un problème de 
téléphone à la Dent de Lait où la directrice avait 
demandé qu'un téléphone soit enlevé pour être remplacé 
par un mobile. Six mois plus tard ce n'était pas fait. 

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(...) M. Z. n'en faisait qu'à sa tête". 
 
  En 1998, M. R. avait ainsi décidé d'aggraver la 

sanction prononcée par la déléguée en "ajoutant" les 
manquements déjà constatés en 1997. 

 
  Enfin, depuis 1991-1992, le cas du recourant 

revenait régulièrement à la surface et le transfert de 
celui-ci avait été envisagé mais "personne ne voulait 
recevoir M. Z. qui était connu comme le loup blanc". 

 
  Enfin, M. R. a indiqué que depuis la création de 

la délégation de la Petite Enfance, ce service avait 
connu un grand développement, le nombre d'institutions 
ayant passé de 32 à 46. M. Z. était le seul technicien 
dudit service mais des collaborateurs du département de 
l'aménagement, des constructions et de la voirie, dont M. 
C., pouvaient venir en renfort si nécessaire. 

 
22.  Le juge délégué a encore entendu comme témoins MM. 

B., W., C. et Ch., Mme D. qui avait effectué du travail 
de secrétariat pour le recourant, ainsi que plusieurs 
directrices de crèche, soit Mme Anne E.-N., Marceline 
G.-T. et F. K. Enfin, Mme T. a été entendue à titre de 
renseignements. 

 
  Ces auditions ont mis en évidence les éléments 

suivants :  
 
a)  Concernant le dossier de transformation de la 

cuisine de la crèche de la Jonction. 
 
aa)  selon le rapport de M. C., M. Z. : 
  
 -  n'a pas établi un plan coté, se contentant d'un 

croquis; 
  
 - a omis de demander une autorisation de construire; 
 
 - n'a pas fait exécuter les travaux dans les délais, 

de sorte qu'à la rentrée scolaire, la crèche n'a pas pu 
disposer de sa cuisine pendant trois semaines. 

 
bb)  Le témoin W. a déclaré pour sa part que le croquis 

dessiné par le recourant était suffisant au vu des 
travaux à effectuer. Il avait lui-même établi un plan 
plus précis mais cela n'était pas possible tant que les 
démolitions prévues n'étaient pas faites et que 
l'emplacement des conduites et des écoulements n'était 

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pas connu. 
 
  Pour ce témoin, M. Z. n'avait pas pu demander 

d'autorisation de construire, n'étant pas architecte 
d'une part, et le bâtiment dans lequel se trouve cette 
crèche appartenant à un propriétaire privé et non à la 
Ville de Genève, d'autre part. 

 
  Enfin, M. W. a déclaré ce qui suit : " M. C. 

dirige un service qui comporte de nombreux dessinateurs 
et architectes et si un dossier tel que celui établi par 
M. Z. pour la Jonction lui est soumis, M. C. va 
l'apprécier en fonction de ses propres critères, étant 
précisé qu'il est habitué à recevoir des plans précis et 
complets dressés par ses services, alors que nous n'avons 
pas les moyens de travailler de cette manière... Je peux 
bien comparer le travail qui nous est demandé à la petite 
enfance avec celui effectué par les fonctionnaires du 
service des bâtiments de la Ville car il m'est arrivé de 
remplacer M. K. qui est architecte dans ce dernier 
service. Celui-ci dispose de plans dessinés par des 
dessinateurs ou des architectes du service, alors que 
nous devons la plupart du temps dessiner nous-mêmes ces 
plans et M. K. est totalement déchargé des problèmes de 
gestion et des problèmes administratifs". 

 
cc)  Entendu à ce sujet comme témoin, M. C. a maintenu 

que le recourant avait commis une grave faute 
professionnelle en ne préparant pas le dossier 
d'autorisation de construire que le propriétaire du 
bâtiment devait requérir. Il a déclaré également qu'il 
était arrivé que Mme T. demande au service des bâtiments 
de la Ville de Genève de préparer le dossier 
d'autorisation pour une crèche, que celle-ci soit dans un 
bâtiment propriété de la Ville ou non.  

 
  De plus, selon M. C., le dossier qui lui avait été 

soumis ne comprenait pas tous les devis nécessaires. 
Enfin, les travaux avaient été achevés avec retard. 

 
dd)  Quant à Mme T., elle a indiqué que le cahier des 

charges de M. Z., revu en 1995, ne mentionnait pas 
expressément que celui-ci devait requérir les 
autorisations de construire nécessaires, mais il aurait 
appartenu au recourant d'évoquer cette question avec elle 
ou avec M. C.. A sa connaissance, aucune demande 
d'autorisation de construire n'avait été déposée pour ces 
travaux-ci. 

 

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ee)  Quant à M. Z., il a déclaré que c'était la 
première fois qu'un tel reproche lui était adressé. 
Jamais il n'avait eu à préparer un dossier en vue du 
dépôt d'une telle demande, même si son cahier des charges 
de 1986, calqué sur celui d'un technicien du service des 
écoles de la Ville de Genève, à une époque où la 
délégation de la petite enfance n'existait pas encore, 
lui en faisait alors l'obligation.  

 
  M. Z. a contesté que le dossier ait été incomplet 

ou qu'il ait manqué des devis. 
 
  Quant au retard dans l'achèvement des travaux, 
 M. Z. a précisé qu'il était en vacances du 20 mars au 20 

avril 1998. Dès son retour, il s'était occupé de ce 
dossier. Les devis des entreprises étaient arrivés 
courant mai. Les travaux avaient débuté pendant la 
dernière semaine de juillet, et n'avaient pu être achevés 
à fin août, raison pour laquelle pendant trois semaines 
la crèche de la Jonction avait dû utiliser une autre 
cuisine. 

 
 
ff)  Pour Mme T., ce retard était imputable à M. Z., 

car M. C. avait dû faire compléter le dossier en raison 
des divers manquements constatés par lui. Elle a 
toutefois ajouté qu'elle ne savait pas si d'autres 
documents avaient été établis avant que les travaux ne 
débutent à fin juillet, car à cette période  elle était 
en vacances. 

 
23.  M. Z. a admis qu'à fin juin 1998 il n'avait pas pu 

envoyer la totalité des confirmations de travaux ou 
d'acquisition pour les autres institutions puisqu'il se 
consacrait au dossier de la crèche de la Jonction et 
avait ainsi pris du retard dans son travail courant. 

 
24.  Quant à Mme D., qui a travaillé quelques temps 

comme secrétaire pour M. Z. notamment, elle a déclaré que 
M. Z. devait toujours "parer au plus pressé" et qu'il 
régnait une certaine tension entre la déléguée et le 
recourant. 

 
25.  M. W. a déclaré que M. Z. avait trop de travail et 

que la délégation demandait d'effectuer des travaux sans 
donner les moyens techniques de les réaliser dans les 
délais fixés. 

 
26.  Aucun des témoins entendus n'a pu attester d'un 

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comportement irrévérencieux de la part de M. Z. à 
l'encontre de la déléguée. 

 
27.  Enfin, le témoin Ch. et Mme E.-N. ont évoqué 

l'aménagement du jardin de la crèche  "Planète des 
enfants" à l'avenue d'Aïre. La directrice de la crèche 
était mécontente des cailloux tranchants placés dans ce 
jardin. 

 
  M. Z. a contesté avoir fait poser les cailloux. 

Pour sa part, il avait proposé l'aménagement d'une butte 
en terre végétale, avec une petite fontaine, comme 

 M. Ch., l'architecte mandaté, l'a déclaré. Cet 
aménagement ne figurant pas au budget, une succession de 
rochers avait été proposée, M. Ch. ajoutant que cette 
idée avait surgi d'une discussion avec M. Z. sans qu'il 
puisse préciser de qui émanait cette proposition. M. Ch. 
a ajouté que la commande des rochers avait été faite par 
le service d'architecture de la Ville et que l'entreprise 
Jacquet avait choisi les rochers sans que la forme de 
ceux-ci soit spécifiée. 

 
28.  Enfin, Mmes K. et G.-T. ont évoqué les problèmes 

relationnels qu'elles avaient rencontrés avec M. Z. et 
les retards apportés par celui-ci dans l'exécution de 
travaux mineurs, tel la pose d'un téléphone, la réfection 
d'une piscine, ou l'aménagement d'un local de rangement.   

 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 10 
de la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal 
des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 63 al. 1 
let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
2.  M. Z., fonctionnaire de la Ville de Genève, est 

soumis au statut au sens de l'article 1, alinéas 1 et 3 
de celui-ci.  

  
  Le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de 

service, soit intentionnellement, soit par négligence, 
est passible d'une sanction disciplinaire (art. 33 al. 1 
du statut).  

 
  Les sanctions disciplinaires, énoncées à l'article 

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34, sont par ordre croissant :  
 
 a. L'avertissement, prononcé par le directeur ou le 

chef de service; 
 
 b. Le blâme et la mise à pied jusqu'à deux jours avec 

suppression de traitement, prononcés par le conseiller 
administratif responsable. 

 
  Ces sanctions doivent être notifiées par lettre 

motivée au fonctionnaire, après que celui-ci eut été 
entendu sur les faits qui lui sont reprochés. 

 
  Les sanctions plus graves sont du ressort du 

Conseil administratif. 
 
3.  En l'espèce, la sanction prononcée le 14 juillet 

1998 par le conseiller administratif a annulé 
l'avertissement décidé par le chef de service, en 
l'aggravant. Le conseiller administratif a eu un 
entretien avec M. Z. le même jour et à cette occasion il 
lui a remis copie de la note de M. C. du 3 juillet 1998.  

 
  Des griefs plus anciens datant de 1997 et qui 

n'avaient alors pas fait l'objet d'une sanction 
disciplinaire ont été évoqués à nouveau.  

 
  Le fait qu'un rapport ait été demandé par Mme T. à 

M. C. sur la qualité du travail fourni par M. Z., à 
l'insu et en l'absence de celui-ci, et que la sanction 
soit fondée pour partie sur ledit rapport, puis le fait 
de "réactualiser" d'anciens griefs n'ayant jamais donné 
lieu à une procédure administrative pourraient constituer 
une violation du droit d'être entendu du recourant.  

 
  En tout état, cette violation a été réparée devant 

le tribunal de céans qui jouit du même pouvoir d'examen 
que l'intimé, M. Z. ayant pu s'exprimer amplement et 
faire citer de nombreux témoins (ATF 122 II 154 consid. 
2d p. 158; 120 V 357, consid. 2b p. 363; P. MOOR, Droit 
administratif, vol. II, ch. 2.2.7.4, Berne 1991, p. 190). 

 
4.  Il convient donc d'examiner si les griefs adressés 

au recourant sont fondés. Ils ont trait : 
 
 a. Au dossier de la transformation de la cuisine de 

la crèche de la Jonction. 
 
  Il est établi que le cahier des charges de 

  - 14 - 
 
 

 

 M. Z., dans sa dernière version, ne fait pas obligation à 
celui-ci de solliciter les autorisations de construire 
nécessaires. Certes, M. Z. aurait pu attirer l'attention 
de Mme T. sur cette question mais cette omission ne 
saurait constituer une faute professionnelle grave. 

 
  En revanche, le retard pris dans l'exécution de 

ces travaux n'est pas acceptable. 
 
  M. Z. n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles 

les travaux avaient débuté à fin juillet seulement alors 
que les devis étaient en sa possession à fin juin. Or, 
les travaux pouvaient débuter sans tarder puisque, malgré 
les remarques de M. C., aucune demande d'autorisation n'a 
été faite et que seul un plan plus détaillé a été établi 
par M. W., après que les démolitions eurent commencé et 
que l'emplacement des conduites et des écoulements eut 
été déterminé.  Ce retard, qui a privé durant trois 
semaines cette crèche d'une cuisine à la rentrée de 
septembre, est imputable à M. Z. et constitue une 
violation de son cahier des charges à teneur duquel il 
doit tenir impérativement les délais qui lui sont fixés 
(art. 1 in fine). 

 
5.  De la même manière, M. Z. a admis avoir pris du 

retard puisqu'il n'avait pas envoyé, à fin juin 1998, la 
totalité des confirmations de travaux ou d'acquisition 
pour les autres institutions, alors que ce travail doit 
s'effectuer avant le 30 mars de chaque année, selon le 
chiffre VI 1. de son cahier des charges. Il a ainsi 
contrevenu à l'article 14 du statut. 

 
6.   Quant aux reproches adressés au recourant en l997, 

il est admis qu'ils n'avaient pas donné lieu - à ce 
moment - à une procédure administrative et qu'ils 
n'avaient pas été sanctionnés, mais M. Z. a été entendu à 
leur sujet par le conseiller administratif. 

 
       Les négligences répétées sont attestées par le 

dossier du recourant auquel  Mme T. a toujours reproché 
ses manquements à assumer les tâches administratives, 
ainsi que par les témoignages des directrices de crèches. 

 
7.   Le comportement irrévérencieux qu'aurait eu le 

recourant à l'encontre de la déléguée n'a pas pu être 
établi par des témoignages, faute de tiers assistant à 
leurs discussions. Toutefois, M. Z. a lui-même admis 
s'être emporté à une occasion, le jour où il avait 
considéré que Mme T. l'avait traité d'une manière qui lui 

  - 15 - 
 
 

 

avait déplu.  
 
  Ce grief doit donc être admis. 
 
8.   Quant au reproche d'avoir dit des contrevérités, 

il  a trait à l'aménagement du jardin de la crèche de la 
Promenade de l'Europe aux Charmilles : M. Z. aurait 
soutenu en l987 devant M. R. que ce n'était pas lui qui 
avait sollicité la pose de cailloux, mais l'architecte 
mandaté à cette occasion. 

 
  Les auditions auxquelles le tribunal a procédé ont 

permis d'établir que ce  type d'aménagement avait bel et 
bien été décidé à la suite d'une discussion entre MM. Ch. 
et Z.. En faisant porter la responsabilité de cet 
aménagement à  M. Ch., M. Z. a occulté une partie des 
faits. Or, il appartenait au recourant, chargé de veiller 
aux besoins spécifiques des institutions de la petite 
enfance, d'éviter que des aménagements dangereux pour des 
enfants en bas âge ne soient effectués. 

 
  Ce reproche est donc également fondé. 
 
9.  M. Z. a fait l'objet de plusieurs avertissements 

et mises en garde avant la présente procédure et la 
sanction prise par M. R. tient compte de l'ensemble des 
circonstances. Elle  n'est pas disproportionnée au vu de 
la gravité des manquements constatés et des retard 
accumulés. Le blâme et la mise à pied de deux jours, avec 
suppression de traitement, sont de nature à exercer une 
influence positive sur M. Z. (ATA D. du 19 février 1997), 
dont le transfert dans un autre service n'apparaît pas 
possible. 

 
10.  Le recours sera donc rejeté. 
 
  Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge 

de M. Z.. La taxe témoin de CHF 300.- sera incluse dans 
ledit émolument. 

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 22 février 1999 par Monsieur D.-A. Z. contre 
la décision du conseil administratif de la Ville de 
Genève du 20 janvier 1999; 

  - 16 - 
 
 

 

 
   au fond : 
 
   le rejette; 
 
   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 1'000.-, lequel comprendra la taxe de 
témoin de CHF 300.-; 

   
   communique le présent arrêt à Me 

Werner Gloor, avocat du recourant, ainsi qu'au conseil 
administratif de la Ville de Genève. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, juges, 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le président : 

 

    O. Bindschedler  D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci