# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33a8f3db-d507-50da-bc8b-1d0e6a409cda
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-08-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.08.2015 E-3811/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3811-2015_2015-08-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3811/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 9  a o û t  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l'approbation de Sylvie Cossy, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Brazzaville),   

représenté par (…), Swiss-Exile, (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 4 juin 2015 / N (…). 

 

 

 

E-3811/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 4 mars 2013 par le recourant au Centre 

d'enregistrement et de procédure de Vallorbe (ci-après: CEP), 

les procès-verbaux de ses auditions du 15 mars 2013 et du 3 février 2015, 

la décision du 8 mai 2015, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître à 

celui-ci la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

la courrier du 19 mai 2015 du recourant, demandant au SEM la 

consultation des pièces du dossier, 

le courrier du 28 mai 2015, par lequel le SEM lui a transmis une copie des 

pièces du dossier, avec une copie de l'index, 

le recours du 16 juin 2015 (avec sceau postal du 17 juin 2015) formé devant 

le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) contre la décision du 

8 mai 2015, par lequel le recourant a conclu principalement à son 

annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi 

de l'asile, et subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en sa 

faveur, 

la demande d'assistance judiciaire partielle, dont il est assorti, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi sur 

l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à  

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

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qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont les requérants cherchent à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de 

la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que la décision attaquée, expédiée par le SEM en courrier recommandé, 

est réputée avoir été notifiée le dernier jour du délai de garde (cf. art. 12 al. 

1 LAsi), soit le 18 mai 2015, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et a remis son 

recours à la poste le 17 juin 2015, 

que, déposé dans la forme et le délai prescrits (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 

al. 1 LAsi), son recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés 

d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en 

sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 PA ; 

voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6 et 7.8), 

qu’en l’occurrence, lors de ses auditions, le recourant a déclaré en 

substance, qu’il était né à Brazzaville où il avait toujours vécu, qu'il était 

d’ethnie lari et qu'après  dix ans de scolarité, et un apprentissage de (...), il 

avait rejoint en 1999 un groupe de ninjas (miliciens rebelles du pasteur 

Ntumi) de la région du Pool (au sud du pays), auquel il a appartenu 

jusqu'en 2001 ou 2002,  

que le 1er juin 2002, son groupe aurait été intégré à l'armée et tous les 

ninjas qui en auraient fait partie auraient reçu le grade de sergent, 

qu'à partir de ce moment, il aurait reçu une solde mensuellement qui lui 

aurait permis de vivre, 

qu'il aurait été nommé (...) au sein du (...), à Brazzaville, 

qu'en date du 23 février 2012, un colonel l'aurait abordé et lui aurait promis 

une vie meilleure, à condition d’exécuter ses ordres de manière 

scrupuleuse, 

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que, le 27 février 2012, le recourant aurait été emmené par B._______ 

dans un endroit isolé au nord de Brazzaville où il aurait été présenté à un 

deuxième colonel, dénommé C._______,  

qu'en vue de l'accomplissement d'un coup d'Etat, prévu pour le 

4 mars  2012, ce dernier lui aurait demandé de bouter le feu au dépôt de 

munitions de la caserne où il travaillait, et lui aurait remis une enveloppe 

contenant une somme de cinq millions de francs CFA,  

qu’en date du 2 mars 2012, à l'invitation du colonel B._______, le recourant 

aurait participé à une réunion conspirative ayant rassemblé cinq colonels, 

un sergent-chef et deux caporaux-chefs, au cours de laquelle il aurait 

obtenu des instructions sur la manière de bouter le feu aux munitions dudit 

dépôt ainsi que sur l’heure de son intervention, 

que, le 4 mars 2012, le recourant serait resté au domicile familial pour ne 

pas être mêlé à ce coup d'Etat, 

qu'en dépit de son renoncement, une explosion aurait eu lieu détruisant sa 

caserne et provoquant de nombreuses victimes, 

qu’il aurait été considéré comme un suspect de l'attentat, dès lors qu’il 

aurait fait défaut au rassemblement militaire, à son lieu de travail, le 

lendemain de l'explosion, 

que, le 27 juin 2012, il aurait définitivement quitté son pays et se serait 

rendu au Gabon à Libreville, 

que, le 3 mars 2013, il aurait pris, avec un passeport d'emprunt et 

accompagné d'un passeur, un avion à destination de la Suisse, lequel 

aurait fait une escale dans un lieu inconnu, avant d'atterrir à Genève le 

lendemain, 

que lors de sa première audition, le recourant a produit trois pièces 

intitulées « convocation », qui auraient été remises à ses parents par la 

Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), ainsi qu'une 

copie-couleur plastifiée de sa carte militaire, 

que, dans sa décision du 8 mai 2015, le SEM a considéré en substance 

que les motifs d'asile allégués étaient invraisemblables, 

que, dans son recours, le recourant a soutenu le contraire, précisant qu'il 

était exposé à une persécution, dès lors les autorités congolaises le 

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soupçonnaient d'être mêlé à l'explosion de sa caserne, en raison de son 

absence sur son lieu de travail durant les jours suivants, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 

3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu'en l'espèce, le récit du recourant n'est pas vraisemblable au sens de 

l'art. 7 LAsi, 

que l'argumentation de son recours, selon laquelle les incohérences et 

contradictions de son récit s'expliquaient, d'une part, par son stress lors de 

sa première audition, et d'autre part, par l'écart temporel (près de deux ans) 

entre les deux auditions, ne saurait être admise, 

qu'en effet, lors de son audition du 15 mars 2013, deux aide-mémoires 

manuscrits, contenant un récapitulatif minutieux de ses motifs d'asile, ont 

été découverts dans ses affaires personnelles et saisis pour être versés au 

dossier du recourant, ce qui démontre à l'envi qu'il s'est amplement préparé 

à cette audition, 

qu'en outre, un requérant d'asile ayant véritablement vécu les faits qu'il 

invoque n'a pas besoin de se constituer des aide-mémoires aussi détaillés 

que ceux figurant au dossier, 

que si le recourant s'est senti stressé, la cause n'en est à l'évidence pas 

imputable au SEM, 

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que l'écart de temps entre les deux auditions n'explique pas non plus les 

nombreux éléments d'invraisemblance dans les déclarations du recourant, 

dont les principaux seront relevés ci-après, 

que le recourant a produit trois convocations émanant de la direction 

centrale d'investigation de la DGST que son père aurait reçues au domicile 

familial et lui aurait réexpédiées au Gabon, 

qu'il s'agit manifestement de documents dénués de toute valeur probante 

dès lors que la première a été établie le 29 mars 2012, trois jours avant 

son évasion, alors qu'il se trouvait encore dans la prison de la DGST 

laquelle l'avait interrogé et torturé afin qu'il révélât ses complicités, 

que l'explication du recours selon laquelle cette incompatibilité entre ses 

déclarations et la première convocation résultait d'une erreur de frappe et 

de la désorganisation des services de police ne saurait être admise vu 

l'importance de l'événement du 4 mars 2012, les dommages causés à la 

population civile et l'intervention de policiers censés être expérimentés, 

qu'il n'est pas non plus crédible que, dans de telles circonstances, la DGST 

ait notifié de simples "convocations" à une personne qui venait de s'évader 

de prison, sans même procéder à l'arrestation du père de l'évadé ni à son 

interrogatoire après perquisition du domicile familial, 

que, par ailleurs, les trois convocations ne contiennent aucune information 

qui donnerait les raisons pour lesquelles le recourant aurait été 

prétendument convoqué, ni même aucune adresse précise du lieu où celui-

ci aurait dû se présenter, 

qu'il est enfin surprenant que la troisième convocation signale la présence 

d'un mandat d'arrêt en annexe - d'ailleurs non produit - compte tenu du fait 

que ce type d'actes est communément adressé aux forces de police et non 

directement à la personne à appréhender, 

que la carte militaire produite n'a pas non plus de valeur probante, dès lors 

qu'elle comporte des indices de falsification (année de naissance erronée, 

caractères typographiques différents, certaines inscriptions apparaissant 

moins distinctement voire comme délavées malgré la protection plastifiée), 

et qu'elle est échue depuis 2007, 

qu'à ce sujet le recourant s'est montré pour le moins incohérent, puisqu'il 

a prétendu qu'il s'agissait d'une copie établie à titre de précaution (pour 

pallier la perte éventuelle de l'original conservé par son père), qu'il avait 

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pris l'habitude de porter cette copie sur lui, puis - lors de l'audition du 

3 février 2015 - qu'il s'agissait de l'original qui se trouvait au domicile 

familial lors de son arrestation et que son père lui avait fait suivre plusieurs 

mois plus tard au Gabon avec les convocations, 

que, s'agissant du défaut de valeur probante des pièces précitées, il est 

renvoyé pour le surplus aux arguments pertinents de la décision attaquée, 

qu'indépendamment de ce qui précède, les déclarations du recourant 

manquent de substance, de précision, de constance et de cohérence sur 

de nombreux autres points, 

que le recourant n'a pas été en mesure de décrire de façon circonstanciée 

sa mission, dans le cadre du prétendu coup d'Etat fomenté par des 

responsables militaires de l'armée congolaise, 

qu'il a uniquement mentionné qu'il aurait dû "mettre le feu aux mèches des 

munitions", sans toutefois expliquer de manière convaincante comment il 

aurait pu pénétrer dans le dépôt de munitions de la caserne, en déjouant 

la surveillance des gardes et sans savoir si d'autres militaires que lui 

avaient une mission analogue, 

qu'il s'est montré par ailleurs particulièrement incohérent en alléguant, au 

cours de sa deuxième audition, avoir vécu caché chez son cousin du 

4 mars 2012 au 15 juin 2012 sans interruption (procès-verbal de l'audition 

du 3 février 2015, Q. 33), sans mentionner aucunement l'intervention de la 

DGST, avant de soutenir avoir été arrêté, incarcéré, battu, voire torturé par 

la DGST du 7 mars 2012 au 2 avril 2012, nuit de son évasion, 

qu'il n'est pas non plus vraisemblable que lors de son arrestation, la DGST 

se soit bornée à procéder à la perquisition de sa seule chambre, et non du 

domicile familial dans son entier, et qu'elle n'y ait découvert ni sa carte 

militaire ni la somme de cinq millions de francs CFA reçue d'un colonel en 

guise d'acompte pour l'accomplissement de sa mission, 

qu'il n'est pas non plus crédible qu'un responsable du nettoyage l'ait fait 

évader de nuit, dans les circonstances décrites, contre la promesse de 

versement d'une somme d'argent après son évasion ou, selon une autre 

version, parce que le voyant pleurer il aurait pris pitié de lui, 

qu'en réalité, tout porte à croire que le recourant s'est inspiré de faits 

notoires, pour scénariser ses motifs d'asile, 

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que force est de constater que même si les causes des trois explosions qui 

ont eu lieu n'ont pas été complètement élucidées, les personnes reconnues 

coupables n'ont pas été condamnées en rapport avec une tentative 

d'attentat, mais pour incendie, détention illégale d'armes de guerre, 

détournement de fonds ainsi que pour homicide et blessures involontaires, 

que son propre nom ne figure pas parmi la liste publiée des personnes 

reconnues coupables des explosions, de nombreuses autres ayant été 

acquittées (…), 

qu'il n'a par ailleurs nullement démontré avoir fait l'objet d'une procédure 

pénale, laquelle se serait terminée par un jugement prononcé par défaut, 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM ne lui a pas 

reconnu la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans ce pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'il existait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et 

avérés, d’être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou 

dégradant en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine (cf. art. 3 

de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 

l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 

fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) dans 

la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l’espèce, une mise en danger 

concrète (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 p. 1002‒1004 et jurisp. cit.) du 

recourant, 

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qu'en effet, le Congo (Brazzaville) ne connaît pas une situation de guerre, 

de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,  

que le recourant est jeune et au bénéfice d'une formation professionnelle 

en tant que (...) et d'une expérience professionnelle de (...), 

qu'en outre, le recourant n'a pas invoqué de problèmes particuliers de 

santé, de sorte qu'il est présumé bénéficier d'une pleine capacité de travail,  

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513‒515 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 

de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les 

conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, d'emblée vouées à 

l'échec (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 

al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

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2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :