# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5708b355-e8f7-5545-9576-c67cff0ab67d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2024 E-2640/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2640-2024_2024-06-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2640/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique, 

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Mathilde Stuby, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

(…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 28 mars 2024 / N (…). 

 

 

 

E-2640/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 20 octobre 2022, 

la procuration signée, le 26 octobre suivant, en faveur de Caritas Suisse 

à B._______, 

le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles de l’intéressé 

du 27 octobre 2022, 

les décisions du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) des 6 et 

7 novembre 2022, par lesquelles le requérant a été informé de son 

attribution au canton de C._______ ainsi que de son transfert anticipé vers 

celui-ci, 

la décision du SEM du 12 mars 2024, informant l’intéressé que 

sa demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du même jour et les 

pièces produites à cette occasion sous forme de copies, à savoir un 

certificat de travail intermédiaire du 7 mars 2024 concernant un poste 

d’employé de (…) ainsi que le contrat de travail du 1er mai 2023 y relatif, 

la résiliation, le même jour encore, du mandat signé en faveur de Caritas 

Suisse, 

la décision du 28 mars 2024, notifiée le 3 avril suivant, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 29 avril 2024, contre cette décision, par lequel 

l’intéressé conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire, 

la demande d’octroi d’assistance judiciaire totale, dont le recours est 

assorti, 

  

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et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours du 29 avril 2024 est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’au cours de son audition, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré être 

originaire de D._______, dans la province de Sirnak, puis avoir vécu à 

Istanbul avec sa famille à partir de 2003 environ, où il serait demeuré 

jusqu’à son départ du pays, 

qu’il n’aurait pas été scolarisé en raison du manque de moyens financiers 

de sa famille ainsi que du dysfonctionnement du système scolaire de 

Sirnak, mais aurait œuvré aux (…) dans le cadre familial, 

que ne bénéficiant d’aucune formation professionnelle, il aurait notamment 

travaillé dans le domaine du (…) durant cinq ans, puis de la (…) durant 

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environ six mois, avant de cesser toute activité afin de s’occuper de son 

père, atteint d’un cancer en phase terminale, 

que s’agissant de ses motifs d’asile, il a indiqué avoir été agressé par un 

groupe d’individus en raison de son appartenance ethnique lorsqu’il avait 

quinze ans et été, depuis lors, régulièrement victime d’insultes ainsi que de 

harcèlement pour ce même motif, notamment à l’occasion de multiples 

contrôles de police, 

qu’il aurait par ailleurs subi des moqueries sur son apparence physique, 

que gravement affecté par la dégradation de l’état de santé de son père et 

ne supportant plus les discriminations subies, il aurait quitté légalement 

son pays en date du 10 octobre 2022, muni de son passeport, par un vol 

de l’aéroport d’Istanbul à destination de la Bosnie et Herzégovine, puis 

aurait transité en camion par l’Italie, la France ainsi que l’Allemagne, avant 

de rallier la Suisse en train, 

que sur le plan médical, il a déclaré avoir conservé d’importantes séquelles 

– notamment des douleurs au dos ainsi qu’à la cheville droite – de 

l’agression survenue lorsqu’il avait quinze ans, l’empêchant d’exercer toute 

activité sportive, 

qu’il a par ailleurs indiqué souffrir d’un affaissement de sa paupière gauche, 

pour lequel il aurait subi une opération en Turquie en 2016, laquelle n’aurait 

pas abouti au résultat escompté, 

qu’il aurait renoncé à une nouvelle intervention pour ce problème, sur le 

conseil d’un spécialiste consulté en Suisse, 

qu’il n’aurait pas non plus entrepris de suivi psychothérapeutique en lien 

avec ses affections psychiques liées à la dégradation de l’état de santé de 

son père, 

que dans sa décision du 28 mars 2024, le SEM a retenu que les 

déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions requises 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

se dispensant d’en examiner la vraisemblance, 

qu’il a relevé que les prétendues tracasseries et discriminations en lien 

avec l’appartenance de l’intéressé à la minorité kurde concernaient une 

situation générale à laquelle une grande partie de la population kurde était 

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confrontée et n’atteignaient pas une intensité suffisante pour se révéler 

décisives, 

qu’il a en outre dénié l’existence d’un lien de causalité temporelle entre 

l’agression subie lorsqu’il avait quinze ans et son départ du pays, 

que s’agissant enfin de l’exécution du renvoi de l’intéressé, il a retenu que 

cette mesure était licite, raisonnablement exigible et possible, 

qu’en particulier, sous l’angle du caractère raisonnablement exigible du 

renvoi, il a estimé que les problèmes de santé physiques – qui 

n’empêchaient pas la poursuite d’une activité professionnelle – et 

psychologiques allégués par le requérant ne s’opposaient pas à l’exécution 

de cette mesure, la Turquie bénéficiant de structures médicales 

appropriées à un tel suivi, 

que dans son recours du 29 avril 2024, l’intéressé rappelle brièvement ses 

motifs d’asile, sans contester spécifiquement la motivation de la décision 

attaquée, 

que se fondant sur différents rapports, il se prévaut par ailleurs d’une 

persécution collective à l’égard de la population kurde, en particulier des 

personnes exposées politiquement, 

qu’en outre, il allègue craindre d’être arrêté, puis condamné à une lourde 

peine d’emprisonnement à son retour au pays pour avoir déposé une 

demande d’asile à l’étranger en tant qu’individu d’ethnie kurde, 

que s’opposant à l’exécution de son renvoi, il argue qu’il risquerait de subir 

des traitements prohibés par l’art. 3 CEDH en cas de retour en Turquie, 

qu’enfin, il soutient s’être « très bien intégré » en Suisse, tant sur le plan 

professionnel que financier, 

que cela étant, aucune des déclarations avancées en cours de procédure 

ne fait ressortir que le recourant soit exposé à de sérieux préjudices ou 

qu’il puisse être fondé à craindre une persécution pour l’un des motifs de 

l’art. 3 LAsi, 

que d’abord, l’agression prétendument subie en raison de son 

appartenance ethnique lorsqu’il avait quinze ans n’est pas déterminante, 

le lien de causalité temporel entre cet évènement et son départ du pays 

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intervenu (…) ans plus tard étant rompu (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 et 

réf. cit.), 

que cela étant, si l’intéressé devait à l’avenir être confronté à une nouvelle 

agression ou subir d’une quelconque autre façon des préjudices de la part 

de tierces personnes, il lui appartiendra de s’adresser d’abord aux autorités 

de son pays afin d’obtenir une protection, 

qu’à cet égard, il ne figure au dossier aucun indice laissant penser que les 

autorités turques n’auraient pas la volonté ou la capacité de le protéger s’il 

en faisait la demande (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4993/2023 

précité consid. 4.2 ; E-3722/2023 du 17 juillet 2023 consid. 6.1 ; 

E-970/2022 du 8 mars 2022 consid. 7 ; E-3000/2021 du 15 septembre 

2021 consid. 5.2), 

que par ailleurs, les difficultés alléguées par l’intéressé en lien avec son 

appartenance à la minorité kurde ne diffèrent pas substantiellement de 

celles que doit couramment affronter la population kurde de Turquie, 

exposée à diverses discriminations du fait de l’Etat ou de la population de 

souche turque, 

que comme le SEM l’a retenu à juste titre, ces problèmes ne sont en 

l’occurrence pas décisifs, ceux-ci n’atteignant pas l’intensité requise par 

l’art. 3 LAsi, 

qu’à ce propos, le Tribunal n’a pas retenu l’existence d’une persécution 

collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêts du Tribunal 

E-4993/2023 du 22 février 2024 consid. 4.4 ; E- 3312/2023 du 28 juin 2023 

consid. 5.4 et réf. cit.), 

que pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 

étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 

remettre en cause le bien-fondé, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

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qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 

l’art. 32 OA 1, n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 

turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 

PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 

la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. arrêts du Tribunal E-3009/2024 du 27 mai 2024 consid. 6.3.2 ; D-1356 

et 1358/2024 du 14 mai 2024 consid. 10.2 ; E-4792/2023 du 25 avril 2024 

consid. 8.2 et réf. cit. ; E-1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 9.1.1 et 

réf. cit.), 

que l’intéressé, dont le dernier lieu de résidence en Turquie était Istanbul, 

ne provient pas d’une région directement touchée par les séismes 

survenus en février 2023, 

que par ailleurs, la famille de l’intéressé se trouve encore en Turquie et ses 

proches – à savoir sa mère, son frère ainsi que sa sœur – vivent à Istanbul, 

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dans un appartement dont ils sont propriétaires (cf. procès-verbal 

d’audition du 12 mars 2024, R19 et 39 s.), 

qu’en outre, ayant vécu de nombreuses années dans cette ville, il a 

également dû y tisser un fort réseau social, 

que le recourant se trouve dans la force de l’âge, n’a aucune charge 

familiale et dispose d’expériences professionnelles dans les domaines du 

(…) ainsi que de la (…), lui permettant de trouver un emploi en vue 

d’assurer sa subsistance, 

que les efforts d’intégration, notamment sur les plans professionnel et 

financier, dont l’intéressé se prévaut depuis son arrivée en Suisse et les 

moyens de preuve y relatifs ne sont pas décisifs (cf. ATAF 2020 VI/9 

consid. 10.2 ; 2014/26 consid. 7.6 et 7.9 à 7.10 ; 2009/52 consid. 10.3 ; 

arrêt du Tribunal E-4421/2021 du 4 janvier 2024 consid. 3.3.4), 

que s’agissant de son état de santé, les affections tant physiques que 

psychologiques alléguées lors de son audition ne sont nullement étayées, 

l’intéressé n’ayant produit aucun rapport médical permettant de les attester, 

que n’ayant pas décrit de manière substantielle les troubles allégués, alors 

que cela lui incombe (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne 

laisse supposer qu’il serait atteint d’une maladie grave nécessitant 

impérativement des investigations médicales ou la mise en place d’un suivi 

particulier auprès d’un médecin en Suisse, 

qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 

(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant 

étant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 

permettant de retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 

le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 

que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte sur le 

renvoi et son exécution, 

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que celui-là s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 

à l’échec, la demande d’assistance judiciaire totale est rejetée, l’une des 

conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie 

(art. 102m al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure, d’un montant de 

750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Mathilde Stuby 

 

 

Expédition :