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**Case Identifier:** ea39c698-4849-588a-9444-b37ab43b3c9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.06.2021 C/8919/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-8919-2021_2021-06-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, ainsi qu'au Tribunal de première 

instance par plis recommandés du 02.06.2021.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8919/2021 ACJC/703/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 2 JUIN 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, recourante contre une ordonnance de refus de séquestre 
rendue par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mai 

2021, comparant par Me Olivier NICOD et Me Théo BRUHLMANN, avocats, Walder 

Wyss SA, avenue du Théâtre 1, case postale 6069, 1002 Lausanne, en l'Etude desquels 

elle fait élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. a. Le 23 avril 2021, B______ a déposé par devant le Tribunal de première 
instance un mémoire préventif en prévision de séquestres que pourraient requérir 

contre lui C______ SA et/ou A______ AG et/ou D______ SA. La cause a été 

enregistrée sous C/7556/2021. B______ a conclu, principalement, au rejet de 

toute requête de séquestre requise par et/ou au profit de C______ SA et/ou 

A______ AG et/ou D______ SA, à son encontre, portant sur tous avoirs et/ou 

biens et/ou valeurs patrimoniales lui appartenant, notamment l'immeuble sis 

route 1______ [no.] ______, [code postal] H______ [GE] (immeuble n° 2______) 

et/ou le produit de la vente de cet immeuble et/ou des avoirs déposés sur un 

compte bancaire dont il est le titulaire et/ou l'ayant droit économique, que ces 

avoirs, biens et/ou valeurs patrimoniales soient en ses mains ou en main d'un tiers, 

et à ce que la possibilité lui soit offerte de compléter le mémoire préventif en se 

déterminant par écrit ou oralement avant d'ordonner un éventuel séquestre. 

Subsidiairement, il a conclu notamment à ce que C______ SA et/ou A______ AG 

et/ou D______ SA soient astreintes à fournir des sûretés correspondant à 20% du 

montant de tous avoirs et/ou biens et/ou valeurs patrimoniales séquestrés, mais au 

minimum 200'000 fr., en espèces ou sous forme de garantie bancaire provenant 

d'une banque de premier ordre ayant son siège en Suisse. 

A l'appui de son mémoire préventif, il a déposé une version du chargé de pièces à 

l'attention du Tribunal et une autre version de ce même chargé, qui contient des 

documents caviardés, à l'attention de C______ SA et/ou A______ AG et/ou 

D______ SA, laquelle seule devait être communiquée à ces dernières. Il a fait 

valoir à cet égard la protection de ses intérêts dignes de protection au sens de 

l'art. 156 CPC. 

 b. Le 10 mai 2021, C______ SA et/ou A______ AG et/ou D______ SA a conclu, 
avec suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise au Tribunal d'ordonner, à son profit, 

le séquestre de la créance détenue par B______ à l'encontre de C______ SA 

fondée sur le contrat de prêt du 23 janvier 2019, la garantie sous forme d'espèces 

s'élevant à 2'779'834 fr. qui a été versée sur le compte de l'Office cantonal des 

poursuites de Genève le 8 avril 2021 pour le compte de B______ et dont il est le 

titulaire, toute créance de B______ détenue à l'encontre des notaires de l'étude de 

notaires E______, sise rue 3______ [no.] ______ à [code postal] Genève (…), 
tous les comptes bancaires ou titres détenus par B______ auprès de [la banque] 

F______, sise [rue] 4______ [no.] ______ à [code postal] I______ [SZ], 

notamment le compte IBAN 5______, les parts de copropriété de B______ sur 

l'immeuble sis [rue] 6______ [no.] ______ à [code postal] J______ [SZ] 

(7______), n° 8______ et 9______ du registre foncier de K______ [SZ], tous les 

comptes bancaires ou titres détenus par B______ auprès de la G______ AG, sise 

[rue] 11______ [no.] ______ à [code postal] L______ [ZH], en particulier le 

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compte IBAN 12______, à concurrence de 5'645'957 fr., avec intérêts à hauteur 

de 5% l'an calculé comme suit : 5% l'an sur 1'826'957 fr. depuis le 30 novembre 

2019, 5% l'an sur 1'100'000 fr. depuis le 30 janvier 2018, 5% l'an sur 2'719'000 fr. 

depuis le 30 janvier 2017, plus les frais de la procédure de séquestre, d'ordonner 

au préposé des offices des poursuites compétents de procéder immédiatement au 

séquestre susmentionné, de dater, sceller et signer les ordonnances de séquestre 

jointes à la requête et de dispenser C______ SA et/ou A______ AG et/ou 

D______ SA de sûretés. 

 La cause a été enregistrée sous C/8919/2021. 

 c. Par ordonnance SQ/344/2021 du 12 mai 2021, le Tribunal a ordonné la jonction 
des causes C/7556/2021 (mémoire préventif) et C/8919/2021 (requête de 

séquestre) sous numéro C/8919/2021 (ch. 1 du dispositif), rejeté la requête de 

séquestre (ch. 2), arrêté à 2'600 fr. le montant des frais judiciaires et les a mis à la 

charge de A______ AG (ch. 3) les a compensés avec l'avance fournie par cette 

dernière à hauteur de 2'000 fr. et avec l'avance fournie par B______ à hauteur de 

600 Fr. (ch. 4), a condamné A______ AG à rembourser à B______ le montant de 

600 fr. (ch. 5), ainsi que la somme de 16'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et a 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

 Le Tribunal a indiqué que le mémoire préventif du 23 avril 2021 était pris en 

considération dans sa décision. Cela fait il a considéré, se fondant sur les pièces 

produites à l'appui du mémoire préventif, que B______ était domicilié en Suisse, 

de sorte que les cas de séquestre invoqués ne pouvaient être retenus. 

 d. Par courrier du 12 mai 2021, le Tribunal a informé B______ que "[sa] partie 
adverse" avait déposé le 10 mai 2021 une requête de séquestre. 

 e. Le 14 mai 2021, le Tribunal a communiqué à C______ SA et/ou A______ AG 
et/ou D______ SA le mémoire préventif de B______, avec un chargé de pièces 

caviardées, selon les allégations de C______ SA et/ou A______ AG et/ou 

D______ SA. Aucune trace de cette transmission ne figure au dossier. 

B. Par acte expédié le 25 mai 2021 à la Cour de justice, C______ SA et/ou 
A______ AG et/ou D______ SA forme recours contre l'ordonnance précitée, 

qu'elle a reçue le 14 mai 2021. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à titre 

préalable, à ce que la Cour lui transmette une copie complète de l'onglet de pièces 

sous bordereau produit par B______ le 23 avril 2021 identique à celui qui a été 

adressé au Tribunal et lui impartisse un bref délai pour déposer de nouvelles 

déterminations. Principalement, elle conclut à l'annulation intégrale de 

l'ordonnance de refus de séquestre n° SQ/344/2021 rendue par le tribunal le 

12 mai 2021, et reprend les conclusions contenues dans sa requête de séquestre du 

10 mai 2021. Elle prend des conclusions subsidiaires.  

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EN DROIT 

1. 1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a 
CPC). 

Aux termes de l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, l'appel est irrecevable dans les affaires 

de séquestre (art. 272 et 278 LP). 

Le recours des articles 319 ss CPC est ouvert dans de telles affaires, qu'il s'agisse 

d'une décision de refus de séquestre ou d'une décision sur opposition au séquestre 

(HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n° 1627 s. 2ème éd. en 2016; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012, consid. 3.1). 

1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la 

loi, de sorte qu'il est recevable. 

2. La recourante reproche au Tribunal de ne lui avoir communiqué que les pièces 
caviardées par B______, ce que ne justifiait aucun intérêt digne de protection 

(art. 156 CPC). Même à admettre un tel intérêt, il appartenait au Tribunal, et non 

au précité, de caviarder les passages y portant atteinte. Elle fait valoir une grave 

violation de son droit d'être entendue, si elle ne pouvait avoir connaissance des 

pièces dans leur intégralité et se voir fixer un bref délai pour se déterminer sur 

celles-ci. 

 2.1 Quiconque a une raison de croire qu'une mesure superprovisionnelle, un 
séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP ou toute autre mesure sera requise 

contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant 

un mémoire préventif. Le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 

uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 1 et 2 CPC). 

 La question de savoir si la possibilité doit être donnée au requérant de se 
prononcer sur le mémoire préventif avant qu'il ne soit statué sur la requête n'est 

pas résolue par la doctrine ni la jurisprudence. 

 BOHNET est d'avis que le dépôt d'un mémoire préventif ne modifie pas la suite de 

la procédure en cas de dépôt d'une requête de mesures provisionnelles. Si le juge 

considère qu'il y a urgence particulière et qu'il ordonne des mesures 

superprovisionnelles, il doit ensuite donner la possibilité au requis de se prononcer 

avant de statuer sur la requête (BOHNET, CR - CPC, 2019, n. 18 ad art. 270 CPC). 

D'autres auteurs soutiennent que le mémoire préventif est communiqué au 

requérant en même temps que la décision sur mesures superprovisionnelles 

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(KOFMEL EHRENZELLER, in ZPO Kurzkommentar, 2ème éd., 2014, n. 8 ad art. 270 

CPC; D. STAEHLIN, Zivilprozessrecht, 3ème éd. 2019, chap. 22, n. 51).  

GÜNGERICH est d'avis qu'après la communication du mémoire préventif au 

requérant, celui-ci est en principe autorisé à se déterminer, et le cité devrait avoir 

la possibilité de répliquer. Il convient cependant d'observer que le genre de 

procédure dont il est question nécessite généralement une décision rapide, et qu'il 

pourrait de ce fait y avoir un motif pour qu'il soit renoncé au droit d'être entendu, 

tiré de l'urgence (GÜNGERICH, Berner Kommentar, 2012, n. 20 ad art. 270 CPC). 

 Le Conseil fédéral répond par la négative à la question de savoir si le mémoire 
préventif doit être porté immédiatement [dès réception par le Tribunal] à la 
connaissance de la partie habilitée à requérir des mesures provisionnelles. La 

finalité du mémoire préventif serait sinon mise en échec. Du rôle de détermination 

prise à titre préalable, il se transformerait en aide (une sorte de liste de contrôle) 

mise à disposition de la partie requérante : cette dernière pourrait infirmer point 

par point les arguments du mémoire préventif sans laisser à la partie menacée la 

possibilité de se déterminer une nouvelle fois (Message relatif au code de 

procédure civile suisse (CPC), FF 2006, p.6965). 

 2.1.2 En cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque d'entrave à leur 
exécution, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, 

sans entendre la partie adverse. Le tribunal cite en même temps les parties à une 

audience qui doit avoir lieu sans délai ou impartit à la partie adverse un délai pour 

se prononcer par écrit. Après avoir entendu la partie adverse, le tribunal statue sur 

la requête sans délai (art. 265 al. 1 et 2 CPC). 

 2.1.3 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 

consid. 1; HOHL, op. cit., n. 1637 p. 299). 

Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, pour assurer 

pleinement son efficacité, le séquestre doit être exécuté à l'improviste; partant, il 

n'y a pas lieu d'inviter la personne dont les biens sont visés par le séquestre à 

présenter ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être 

entendu (ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5P_334/2006 du 

4 septembre 2006 consid. 3 et 5A_508/2012 du 28 août 2012). 

Celui dont les droits sont touchés par un séquestre forme opposition auprès du 

juge dans les 10 jours à compter de celui ou il en a eu connaissance. Le juge 

entend les parties et statue sans retard (art. 278 al. 1 et 2 LP). 

 2.1.4 Le tribunal ordonne les mesures propres à éviter que l'administration des 
preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, 

notamment à des secrets d'affaires (art. 156 CPC). 

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Les restrictions à la procédure ordinaire d'administration de la preuve doivent être 

proportionnées et justifiées par des motifs autres que de simple convenance. Si 

elles ne reposent pas sur une assise légale - parfois tempérées par des impératifs 

d'un degré juridique supérieur, lui aussi sujet à interprétation et appréciation, 

comme pour les preuves obtenues par des procédés plus ou moins illicites, il faut 

de sérieux motifs pour en refuser l'administration (SCHWEIZER, CR CPC, n. 4 ad 

art. 156 CPC). 

Les intérêts jugés dignes de protection par le passé sont par exemple ceux de la 

personnalité, dont la sphère privée, de la santé (y compris la vie, l'intégrité 

physique d'un témoin ou de ses proches), l'intérêt de l'enfant, le secret derrière 

lequel peuvent se réfugier certains dépositaires protégés par la loi (cas réglé par 

l'art. 163 al. 2), les secrets d'affaires (know-how, identification de la clientèle, 

structure de la comptabilité, etc.), voire l'intérêt supérieur de l'Etat, direct ou induit 

(dans les domaines diplomatiques ou de défense nationale p. ex.), ou d'une 
collectivité publique de rang inférieur, etc. 

Il incombe en principe à la partie qui entend faire valoir un intérêt digne de 

protection d'exposer en quoi il consiste et en quoi l'administration de la preuve, 

selon les voies ordinaires, pourrait le mettre en péril (comp. ATF 134 III 255). Cet 

intérêt peut être celui d'un tiers, comme un témoin qui risque des manœuvres de 
rétorsion si son identité est révélée à la partie adverse (SCHWEIZER, op. cit., n. 6 

et 7 ad art. 156 CPC). 

 2.1.5 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de 

s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (zu ihrem Nachteil), 

d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation 

présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il 

l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou 

de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à 

rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références; 139 II 489 consid. 3.3). 

Une violation du droit d'être entendu qui n'est pas particulièrement grave peut être 

exceptionnellement réparée devant l'autorité de recours lorsque l'intéressé jouit de 

la possibilité de s'exprimer librement devant une telle autorité disposant du même 

pouvoir d'examen que l'autorité précédente sur les questions qui demeurent 

litigieuses (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2; 133 I 201 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2), et qu'il n'en résulte aucun 

préjudice pour le justiciable (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 a contrario). A ces 

conditions, même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation 

de ce vice procédural devant l'autorité de recours est également envisageable si le 

renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. L'allongement 

inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible avec l'intérêt de 

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la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 

137 I 195 consid. 2.3.2 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_897/2015 

du 1er février 2016 consid. 3.2.1; 5A_296/2013 du 9 juillet 2013 consid. 3.1). 

 2.1.6 Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).  

Les dispositions spéciales réservées par la loi (art. 326 al. 2 CPC) n'entrent pas en 

ligne de compte, dès lors qu'elles concernent essentiellement les recours contre les 

jugements de faillite (art. 174 LP) ainsi que les recours sur opposition au séquestre 

(art. 278 al. 3 LP; Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile 

(CPC), FF 2006 6841, p. 6986; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2016, n. 4 ad art. 326 CPC; 

BRUNNER, in Kurzkommentar ZPO, 2014, n. 4 ad art. 326 CPC; ACJC/11/2016 du 

6 janvier 2016 consid. 3). 

Ainsi, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la situation 

où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée. 

2.2 En l'espèce, le Tribunal a communiqué le mémoire préventif de B______ à la 
recourante, ainsi qu'aux deux autres sociétés visées par ledit mémoire, après avoir 

notifié son ordonnance de refus de séquestre. Il ne ressort pas du dossier quelles 

pièces ont été transmises à la recourante, celle-ci alléguant qu'elle n'a reçu que 

celles caviardées par B______. Le Tribunal a également informé la partie visée 

par le séquestre de ce qu'une telle mesure avait été sollicitée, et que le mémoire 

préventif avait été communiqué à "sa partie adverse", sans autre précision (alors 

que le mémoire préventif mentionnait trois parties adverses). 

Cette manière de procéder n'est pas conforme aux principes dégagés ci-dessus. 

2.2.1 Tout d'abord, le Tribunal n'aurait pas dû transmettre aux autres parties que la 
recourante, seule requérante en séquestre, le mémoire préventif déposé par 

B______. 

Ensuite, il aurait dû, s'il ne l'a pas fait, transmettre à la recourante les pièces non 

caviardées accompagnant le mémoire préventif. En effet, dans cette écriture, 

B______ s'est contenté d'alléguer de manière toute générale que certaines des 

pièces produites contenaient des informations ayant trait à sa sphère personnelle et 

celle de ses proches et qu'il convenait de sauvegarder leurs intérêts en ne 

transmettant à ses adverses parties que le chargé caviardé par ses soins.  

Outre qu'il n'a pas précisé en quoi consistait l'atteinte à sa sphère personnelle ou 

celle de ses proches, B______ ne pouvait de son propre chef procéder au 

caviardage des pièces produites. Il incombait au Tribunal, sur la base d'allégations 

précises, de décider en quoi l'administration des preuves pouvait être restreinte. 

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Enfin, le Tribunal n'aurait pas dû informer B______ du dépôt de la requête de 

séquestre, afin de préserver l'effet de surprise d'une telle mesure (même si celui-ci 

est atténué par le dépôt du mémoire préventif). 

2.2.2 Il convient de résoudre la question de savoir si le Tribunal n'aurait pas dû 
inviter la recourante à prendre position sur le mémoire préventif avant de rendre 

sa décision. En effet, il s'est expressément fondé dans son ordonnance sur les 

éléments contenus dans le mémoire préventif, sans que la recourante n'ait pu se 

déterminer, violant par là même son droit d'être entendue. 

Certes, le séquestre est une mesure urgente qui doit être prononcée sans délai. 

Cela étant, contrairement à ce qui prévaut en matière de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles, en cas de refus de séquestre, aucune 

audience n'est convoquée et le requérant n'a plus l'opportunité de se prononcer. 

Ainsi, la doctrine qui préconise la transmission du mémoire préventif seulement 

au moment de la décision, sans donner la possibilité au requérant de se 

déterminer, n'est pas convaincante en matière de séquestre, puisque dans cette 

situation, en particulier en cas de refus de la mesure, la procédure prend fin. 

Même s'il interjette recours, conformément à la jurisprudence précitée, le 

requérant ne peut faire valoir dans ce cadre des éléments de fait ou de droit 

nouveaux (pseudo ou vrais novas), c'est-à-dire par exemple prendre position sur 

les éléments contenus dans le mémoire préventif qui lui aura été transmis avec la 

décision dont est recours. Même en admettant que le recourant se détermine pour 

la première fois dans le cadre du recours sur le mémoire préventif, il en résulterait 

une violation du principe du double degré de juridiction. 

Ainsi, en conclusion, afin d'assurer le respect du droit d'être entendu du créancier 

séquestrant en cas de mémoire préventif déposé par le débiteur visé par la mesure, 

il convient de transmettre au premier les écritures du second en lui fixant un bref 

délai pour se déterminer, avant de statuer sur la requête. Contrairement à ce qu'a 

fait le Tribunal dans la présente espèce, la partie qui a déposé le mémoire 

préventif ne doit pas être informée de l'existence de la procédure de séquestre, afin 

de ne pas priver le requérant de l'effet de surprise attaché à la mesure. Il n'y a pas 

lieu de transmettre ensuite au débiteur la prise de position du requérant sur le 

mémoire préventif. En effet, le droit d'être entendu du débiteur sera garanti dans 

l'éventuelle procédure d'opposition à séquestre, si la mesure est accordée. Si elle 

ne l'est pas, il n'y aura pas de violation du droit d'être entendu, les droits du 

débiteur n'étant aucunement touchés.  

Cette manière de procéder se justifie dans la procédure de séquestre uniquement, 

puisque contrairement à ce qui vaut en matière de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles, ordonnées en application des art. 261 et 265 CPC, il n'est pas 

prévu automatiquement de débats contradictoires après la décision sans audition 

des parties. 

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Au vu des considérations qui précèdent, l'ordonnance entreprise sera annulée et la 

cause renvoyée au Tribunal pour qu'il procède dans le sens des considérants, avant 

de rendre une nouvelle décision. 

3. Le Tribunal se prononcera à nouveau sur la répartition des frais en fonction de la 
solution du litige.  

Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront 

laissés à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où ils ne sont pas 

imputables aux parties (art. 107 al. 2 CPC). L'avance du même montant sera 

restituée à la recourante. 

L'art. 107 al. 2 ne s'appliquant pas en matière de dépens, la recourante conservera 

à sa charge ses dépens de recours (ATF 140 III 385 consid. 4.1). 

* * * * * 

  

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C/8919/2021 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 25 mai 2021 par A______ SA contre 

l'ordonnance SQ/344/2021 rendue le 12 mai 2021 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/8919/2021-24 SQP. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance. 

Renvoie la cause au Tribunal pour qu'il procède dans le sens des considérants puis rende 

une nouvelle décision. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 3'000 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 

A______ SA l'avance fournie de 3'000 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110