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**Case Identifier:** 69f65ec3-5a30-5791-9ae1-b0995d3408d6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.10.2009 C-5105/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5105-2007_2009-10-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-5105/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  o c t o b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Johannes Frölicher, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 6 juillet 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

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Faits :

A.
La ressortissante portugaise A._______,  née le _______, travaille en 
Suisse  du  28  août  1989  au  31  janvier  2000,  en  qualité 
d'ouvrière/opératrice sur  machines. Elle  cesse de travailler  le  8 avril 
1999 pour des raisons de santé (pces 4 s.).

En  date  du  23  juin  2000,  A._______  dépose  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 4). 

B.
La documentation médicale suivante est déposée au dossier dans le 
cadre de l'instruction de la cause:

• les  rapports  médicaux  des  8  septembre  1999  et  19  juillet  2000 
émanant du service de rhumatologie de l'Hôpital  communal  de La 
Chaux-de-Fonds,  qui  retient  une fibromyalgie (18 points  constatés 
sur 18), atteste que A._______ a été hospitalisée du 25 août au 3 
septembre  1999,  mais  estime  toutefois  que,  du  point  de  vue 
rhumatologique, il  n'y a pas d'indication à un arrêt de travail  (pces 
39 à 41);

• le  certificat  du  22  août  2000  du  Dr  Hunkeler,  lequel  relève  que 
l'incapacité de travail  de l'assurée est probablement dû à son état 
anxio-dépressif. Il renonce toutefois à fournir des indications exactes 
sur ladite incapacité (pce 42);

• l'attestation du 5 septembre 2000 du Dr Dragos du Centre psycho-
social  neuchâtelois,  qui  reconnaît  à  A._______ une incapacité  de 
travail  totale  à  partir  du  8  avril  1999. Ce  médecin  retient  un  état 
anxio-dépressif  réactionnel  à  une  fibromyalgie,  un  état  de  fatigue 
chronique  et  des  troubles  du  sommeil.  Il  estime que les  douleurs 
physiques  et  l'asthénie  posent  d'énormes  difficultés  à  l'assurée, 
même dans l'exercice de ses tâches ménagères (pces 43 s.).

Dans sa prise de position du 15 février 2001, le Dr Riccardo Ferrari du 
service  médical  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de 
Neuchâtel  (OAI-NE)  estime  qu'il  s'agit  d'un  cas  psychiatrique 
manifestement  invalidant  ne  nécessitant  pas  d'instruction 

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complémentaire.  Le  médecin  propose  dès  lors  l'octroi  d'une  rente 
entière d'invalidité (pce 45).

Par décision du 18 octobre 2001, l'OAI-NE reconnaît à A._______ un 
degré d'invalidité de 100% et lui accorde une rente entière à compter 
du 1er avril 2000 (pces 1 à 3).

Le 12 juillet  2002, A._______ retourne dans son pays d'origine (pce 
12).

C.
Au mois de septembre 2005, l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  entreprend  une  procédure  de 
révision d'office (pces 31 à 38). 

Dans le cadre de l'instruction sont versés en cause:

• le  rapport  E  213  du  3  janvier  2006  de  l'Institut  de  solidarité  et 
sécurité  sociale portugais,  qui  dénote une humeur dépressive, de 
l'apathie  ainsi  que  de  la  tristesse,  diagnostique  une  fibromyalgie, 
une  dépression  ainsi  qu'un  fibrome  utérin  et  conclut  à  une 
incapacité  de  travail  complète  de  l'assurée  dans  toute  activité 
(pce 55);

• une échographie pelvienne du 28 octobre 2005, qui fait apparaître 
trois fibromes interstitiels dans la cavité utérine (pce 48);

• le rapport psychiatrique du 9 décembre 2005 du Dr Santos, lequel 
diagnostique  un  trouble  mixte  anxio-dépressif  et  précise  que 
l'assurée n'est pas suivie du point de vue psychiatrique. Il en déduit 
une incapacité de travail de 10% (pce 49);

• l'attestation du 19 décembre 2005 du Dr Carreira Pinto, qui fait état 
d'un  fibrome utérin  et  d'un  état  anxio-dépressif  réactionnel  à  une 
fibromyalgie (pce 48);

• le certificat du 30 décembre 2005 émanant de la Dresse Morais, qui 
confirme les diagnostics connus (pce 51);

• l'attestation  du  3  janvier  2006  du  Dr  Rui  Couto,  spécialiste  en 
médecine interne, qui diagnostique une fibromyalgie (16 points sur 

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18)  associée avec un cadre  dépressif  chronique et  conclut  à  une 
incapacité de travail entière (pce 52);

• un électrocardiogramme (pce 54),  un examen sanguin (pce 53) et 
un examen du frottis cervico-vaginal (pce 47).

Dans sa prise de position du 27 mai  2006,  le  Dr  Andres Hasler  du 
service  médical  de  l'OAIE expose que A._______  ne  présente  plus 
une  incapacité  de  travail  de  100%. Il  ne  retient  finalement  aucune 
incapacité dans son ancienne activité à partir  du 9 décembre 2005, 
tout en relevant le caractère manifestement erroné de la décision du 
18 octobre 2001 (pces 56 s.).

Le Dr Georges Gabris, spécialiste en psychiatrie oeuvrant auprès du 
service médical de l'OAIE, considère, dans son avis médical du 3 août 
2006,  que  l'octroi  d'une  rente  entière  à  l'assurée  n'apparaît  pas 
rétrospectivement  erroné.  Il  estime  toutefois  que  la  documentation 
médicale  psychiatrique  produite  jusqu'alors  dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  révision  de  la  rente  n'est  pas  suffisante,  voire 
contradictoire,  et  requiert  ainsi  une  expertise  complémentaire 
multidisciplinaire (pce 59).

L'OAIE diligente dès lors une expertise, en particulier  psychiatrique, 
de l'assurée. Les Drs Meier et Zumstein de la Clinique Romande de 
Réadaptation (CRR), dans leurs rapports des 5 et 12 décembre 2006, 
retiennent  un  syndrome  douloureux  somatoforme  persistant  comme 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail. A l'avis de la 
Dresse  Zumstein,  le  diagnostic  d'état  dépressif  n'aurait  plus  lieu 
d'être;  des  éléments  dysthymiques  pourraient  certes  être  allégués 
mais n'entraîneraient en soi  aucune répercussion significative sur la 
capacité  de  travail.  Elle  estime  que  A._______  ne présente  pas  de 
véritables limitations mais plutôt des auto-limitations. Les experts de la 
CRR  concluent,  partant,  à  une  pleine  capacité  de  travail  de 
l'intéressée (pces 81 et 85).

Le Dr Gabris du service médical de l'OAIE, dans son avis médical du 
22 février 2007 relève que la situation clinique de A._______ se serait 
clairement  améliorée  sur  le  plan  psychiatrique.  A  son  sens,  il 
n'existerait  plus  de  trace  de  dépression  ou  d'une  autre  comorbidité 
psychiatrique.  Le  médecin  conclut  en  définitive  à  une  nouvelle 
incapacité de travail réduite à 50% depuis le 12 décembre 2006 dans 

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l'activité habituelle (pce 72).

Dans  son  projet  de  décision  du  16  avril  2007,  l'OAIE  signifie  à 
A._______ qu'il entend remplacer la rente entière dont elle bénéficie 
par  une  demi-rente,  motif  pris  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative 
adaptée à son état  de santé serait  à nouveau exigible depuis le  12 
décembre  2006  et  lui  permettrait  de  réaliser  plus  de  40% du  gain 
qu'elle aurait obtenu sans invalidité (pce 74).

D.
Dans le cadre de la procédure d'audition, le 11 mai 2007, A._______ 
verse aux actes (pce 93):

• le  rapport  de  l'examen  de  laboratoire  du  14  décembre  2006 
(pces 82 ss);

• le rapport endocrinologique du 15 février 2007 émanant de l'Hôpital 
de Vila Real (pce 86);

• le  certificat  du  4  mai  2007  du  ministère  de  la  santé,  qui  fait 
nouvellement  état  d'une dyslipidémie  mixte  et  d'une prolactinémie 
(pce 87);

• le rapport psychiatrique du 10 mai 2007 du Dr Perreira Rocha, qui 
fait état d'une fibromyalgie et d'une dépression réactive, relève une 
aggravation du cadre psycho-pathologique avec un risque accru de 
suicide,  considère  que sa patiente  n'est  plus  apte  à  effectuer  les 
tâches simples de la vie quotidienne et conclut à une incapacité de 
travail entière et définitive pour tout type de travail (pce 89);

• le certificat du 11 mai 2007 de la Dresse Morais, qui confirme les 
diagnostics connus (pce 88).

Dans son rapport du 18 juin 2007, le Dr Gabris du service médical de 
l'OAIE renvoie à l'expertise pluridisciplinaire de la CRR et réitère son 
appréciation médicale du 22 février 2007 (pce 91).

Par décision du 6 juillet 2007, l'OAIE, se fondant essentiellement sur la 
prise  de position  de son service  médical,  supprime la  rente  entière 
dont  bénéficiait  A._______  et  la  remplace  par  une  demi-rente  avec 
effet au 1er septembre 2007 (pces 92 et 94).

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E.
Le  27  juillet  2007,  A._______  interjette  recours  auprès  du  Tribunal 
administratif  fédéral  à  l'encontre  de  la  décision  du  6 juillet  2007  en 
concluant  à  son  annulation  et  au  maintien  de  sa  rente  entière 
d'invalidité. Elle expose que son état de santé ne cesse de s'aggraver 
(pce 1 TAF). A._______ dépose nouvellement en cause:

• les certificats médicaux des 20, 23 et 26 juillet 2007 respectivement 
des  Drs  Pinto,  Morais  et  Rocha,  qui  confirment  les  diagnostics 
connus;

• une  attestation  du  centre  psycho-social  neuchâtelois  datant  de 
2002.

En date du 30 décembre 2007,  le  Dr  Gabris  du service  médical  de 
l'OAIE confirme ses précédentes conclusions (pce 96).

Dans sa réponse du 11 janvier 2008, l'OAIE reprend pour l'essentiel 
son  argumentation  de  ses  projet  de  décision  et  décision.  L'Office 
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée 
(pce 7 TAF).

F.
Par  décision  incidente  du  22  janvier  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  fixe l'avance pour les frais  présumés à Fr. 400.-  et  octroie à 
A._______ un délai de 30 jours pour la verser. Le 21 février 2008, une 
avance de Fr. 401.15 est payée par l'assurée (pces 11, 13, 15 TAF).

A._______, par  réplique le  21 février  2008,  dépose au dossier  (pce 
12):

• l'attestation du 31 janvier 2008 émanant du ministère de la santé, 
qui  reprend  pour  l'essentiel  le  contenu  de  son  certificat  du 
4 mai 2007 déjà versé aux actes;

• le  certificat  et  le  rapport  psychiatrique,  respectivement  des  13  et 
21 février 2008 des Drs Morais et Rocha.

L'OAIE, dans sa duplique du 26 mai 2008 (pce 17 TAF), renvoie à la 
prise  de  position  du  15  avril  2008  du  Dr  Arquint  de  son  service 
médical,  lequel se borne à confirmer les conclusions prises par son 
collègue, le Dr Gabris, dans son dernier avis (pce 97).

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Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 En  l'espèce,  la  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit 
annulée  ou  modifiée  (art.  59  LPGA).  Elle  a,  partant,  qualité  pour 
recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  (cf. 
pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de 
frais versée dans le délai imparti (décision incidente du 1er avril 2008, 
pce 16 TAF; cf. pces 8, 10 s., 15 TAF) il est entré en matière sur le fond 
du recours.

3.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 

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21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 

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résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un 
ressortissant de l'UE.

6.

6.1 Le Dr Hasler, dans sa prise de position du 27 mai 2006, a exposé 
que le droit à la rente avait été reconnu a tort, en suggérant de la sorte 
que la décision du 18 octobre 2001 était manifestement erronée. Avant 
d'examiner  si  l'état  de santé  de la  recourante s'est  amélioré,  ce qui 
justifierait  le  cas échéant  la révision de sa prestation,  il  convient  de 
vérifier  si  la  décision  du  18  octobre  2001  était  réellement 
manifestement erronée.

6.2 L'art.  53  al.  2  LPGA prévoit  que  l'assureur  peut  revenir  sur  les 
décisions  ou  les  décisions  sur  opposition  formellement  passées  en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. 

Selon la jurisprudence, pour juger s'il  est admissible de reconsidérer 
pour le motif qu'une décision est sans doute erronée, il faut se fonder 
sur  la  situation  juridique  existant  au  moment  où  cette  décision  est 
rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 V 

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479 consid. 1b/cc  et  réf. cit.).  Par  le  biais  de la  reconsidération,  on 
corrigera  une  application  initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une 
constatation erronée des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 
consid. 4a/cc). Cette exigence permet d'éviter que la reconsidération 
ne devienne un instrument  autorisant  sans autre  un nouvel  examen 
des  conditions  à  la  base  des  prestations  de  longue  durée.  En 
particulier,  les  organes  d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout 
temps à une nouvelle  appréciation de la  situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 
être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation  dépend  de  conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains  de  leurs  aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision 
paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt 
du TFA du 6 mai 2003, I 375/02 consid. 2.2).

6.3 Dans notre occurrence, l'octroi à la recourante d'une rente entière 
d'invalidité avait été initialement fondé sur l'appréciation médicale du 
Dr Dragos du Centre psycho-social neuchâtelois, qui lui avait reconnu 
une incapacité de travail totale à partir du 8 avril 1999 en raison d'un 
état  anxio-dépressif  réactionnel  à  une  fibromyalgie,  d'un  état  de 
fatigue  chronique  et  de  troubles  du  sommeil.  Ce  médecin  avait  en 
particulier  noté  que  les  douleurs  physiques  et  l'asthénie  posaient 
d'énormes difficultés à l'assurée, même dans l'exercice de ses tâches 
ménagères  (certificat  du  5  septembre  2000,  pces 43 s.).  Sur  cette 
base,  le Dr Ferrari  de l'OAIE avait  estimé qu'il  s'agissait  là d'un cas 
psychiatrique  manifestement  invalidant  ne  necessitant  pas 
d'instruction complémentaire et avait ainsi proposé l'octroi d'une rente 
entière  (avis  médical  du  15  février  2001,  pce 45).  Cela  étant,  le 
Dr Georges  Gabris,  psychiatre  du  service  médical  de  l'OAIE,  a 
déclaré,  dans  son  avis  médical  du  3 août  2006  (pce  59),  que  les 
signes décrits par le Dr Dragos correspondaient à un trouble dépressif 
moyen à sévère et que, dans cette mesure, l'octroi d'une rente entière 
à l'assurée n'apparaissait pas rétrospectivement erroné. Le Tribunal de 
céans ne voit en l'espèce aucune raison de s'écarter de l'appréciation 
de  ces  spécialistes  et  considère,  partant,  qu'il  n'y  a  pas  matière  à 
reconsidération  au  sens  de l'art.  53  al.  2  LPGA,  ce  que  l'OAIE,  du 
reste, n'invoque pas.

7.

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7.1 Selon  l'art.  17  al.  1  LPGA,  qui  correspond  matériellement  à 
l'ancien art. 41 LAI,  si  le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée. Le second alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 
consid. 1a; voir  également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b).  Il  n'y  a  pas  matière  à  révision  lorsque  les  circonstances  sont 
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ou de l'actuel art. 17 LPGA) doit clairement ressortir du 
dossier (par ex. ATF I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et réf. cit.; 
sur  les motifs de révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die materiellen 
Voraussetzungen  der  Rentenrevision  in  der  Invalidenversicherung, 
thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (RUDOLF RUEDI, Die Verfügungsanpassung 
als  verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invaliden-
rentenrevisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die  Revision  von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15).

7.2 L'art.  88a al.  1  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 

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7

complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

8.

8.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ex art. 41 LAI),  le juge doit  prendre généralement en considération 
l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut 
rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que 
l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de 
révision d'office  toutefois,  c'est  la  dernière  décision  entrée en force, 
examinant matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de 
départ pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à 
influencer  le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

8.2 En  l'occurrence,  la  recourante  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité  à  compter  du  1er avril  2000.  La  question  de  savoir  si  le 
degré d'invalidité a subi depuis lors une modification doit être jugée en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du 18 octobre 2001, date de la dernière décision entrée en force ayant 
examiné  matériellement  le  droit  à  la  rente  (pce 1),  et  ceux  qui  ont 
existé jusqu'au 6 juillet 2007, date de la décision litigieuse (pce 94).

9.

9.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

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7

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

10.

10.1 En  l'espèce,  en  octobre  2001,  l'autorité  inférieure  s'est 
essentiellement fondée sur le rapport médical du Dr Dragos, qui avait 
reconnu une incapacité de travail entière à l'assurée à partir du 8 avril 
1999 à cause d'un état anxio-dépressif réactionnel à une fibromyalgie, 
pour lui attribuer une rente entière d'invalidité. 

10.2 Lors de la procédure de révision initiée en septembre 2005, qui a 
donné  lieu  à  la  décision  litigieuse,  l'Office  de  l'assurance-invalidité 
compétent a essentiellement versé aux actes les rapports d'expertise 
des 5 et 12 décembre 2006 des Drs Meier et Zumstein de la CRR. Les 
experts n'ont retenu aucun diagnostic avec incidence sur la capacité 
de  travail.  Ils  ont  en  particulier  considéré  que  le  diagnostic  d'état 
dépressif  n'avait  plus  lieu  d'être  et  que  le  syndrome  douloureux 
somatoforme  persistant  n'était  pas  invalidant.  L'autorité  inférieure  a 
dès lors constaté une nette amélioration de la situation clinique de la 
recourante sur le plan psychiatrique, conclu qu'elle pouvait reprendre 
à 50% son ancienne activité d'ouvrière/opératrice sur machines et dès 
lors remplacé la rente entière dont elle bénéficiait par une demi-rente. 

La recourante, pour sa part, fait principalement valoir que son état de 
santé ne lui permet pas de reprendre son ancienne activité et qu'au 
contraire sa situation clinique n'a cessé de s'aggraver. 

10.3 L'autorité de céans note que, d'une part, la Dresse Zumstein n'a 
formellement  retenu  aucun  diagnostic  avec  répercussion  sur  la 
capacité de travail  sur le plan psychiatrique (pce 81 p. 3 in fine). La 

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psychiatre-psychothérapeute  a  en  effet  considéré  que  le  syndrome 
douloureux somatoforme persistant dont souffre l'assurée n'entraînait 
aucune  incapacité  durable  de  travail  (ibidem),  que  celle-ci  ne 
présentait  pas  d'état  dépressif  caractérisé,  de  comorbidité 
psychiatrique  stricto  sensu  ou  de  trouble  décompensé  de  la 
personnalité (pce 81 p. 4 in medio). Elle a encore exposé qu'il n'était 
pas  pertinent  de  retenir  le  diagnostic  d'état  dépressif  retenu 
antérieurement  (ibidem).  Les  experts  ont  ensuite  répondu  par 
l'affirmative à la question de savoir si la recourante était apte à exercer 
des  activités  de  substitution  et  précisé  encore  qu'aucune  limitation 
d'ordre physique ou psychique n'était à prendre à considération (pce 
85  p. 9  pt.  C.3.).  D'autre  part  toutefois,  au  moment  de  conclure,  la 
Dresse Zumstein a exposé qu'en considération de facteurs "étrangers 
à  l'AI"  ainsi  que  de  la  durée  du  déconditionnement  physique  et 
psychique de l'assurée, il était très improbable qu'elle ne reprenne une 
quelconque activité professionnelle. Eu égard à ce qui précède, force 
est d'admettre que les rapports d'expertise de la CRR, en particulier le 
rapport de l'expertise psychiatrique du 5 décembre 2006, contiennent 
une  contradiction  manifeste.  On  ne  peut  en  effet  dire  avec  une 
vraisemblance  satisfaisante  si  la  recourante  est  apte  à  exercer  une 
activité lucrative, encore moins si elle pourrait reprendre son ancienne 
activité (cf. pce 85 p. 8 pt. 2.3).

Le Dr Gabris,  dans son avis médical  du 22 février 2007 (pce 72),  a 
tenté  de  régler  cette  contradiction.  Il  a  ainsi  retenu  une  nette 
amélioration  de  la  situation  clinique  de  la  recourante  sur  le  plan 
psychiatrique, mais finalement conclu qu'elle ne pouvait reprendre son 
ancienne activité qu'à mi-temps en raison de son déconditionnement. 
Cette appréciation n'a toutefois été explicitée et motivée à satisfaction 
ni par le psychiatre auteur de la prise de position du 22 février 2007, ni 
par l'OAIE dans ses projet de décision et décision.

Enfin,  alors  que la  Dresse  Zumstein  de la  CRR a  nié  le  diagnostic 
d'état  dépressif  (cf. pce 81 p. 4  par. 3),  nombre  d'autres  médecins, 
dont  des  spécialistes  en  psychiatrie,  ont  expressément  retenu  ce 
diagnostic  et  au  demeurant  considéré  qu'il  était  invalidant  (cf. 
notamment  pces  52,  55  et  89).  C'est  donc  la  reconnaissance  du 
diagnostic principal, celui qui avait à lui seul fondé l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité en 2001 (cf. pces 42 et 45), qui est controversé.

Il  est  le  lieu  de  rappeler  que  le  juge  des  assurances  sociales  doit 

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examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que 
soit  leur  provenance,  puis  décider  si  les  documents  à  disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que 
les  points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une étude circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées. Le juge 
ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs  impératifs  des  conclusions 
d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de  l'expert  étant  précisément  de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 
V 352 consid. 3b/aa, ATF 118 V 220 consid. 1b et réf. cit.).

L'autorité  de céans considère  en  définitive  que  les  conclusions  des 
rapports  d'expertise  de  la  CRR  produits  par  l'autorité  inférieure  ne 
sont  pas  convaincantes,  que  l'appréciation  qu'en  a  faite  le  service 
médical de l'autorité inférieure n'est pas motivée à satisfaction de droit 
et  qu'il  subsiste  par  trop  d'incertitudes  et  de  contradictions  dans  le 
dossier. Un complément d'instruction du point de vue médical s'avère 
dès lors nécessaire.

10.4 Le recours doit, par voie de conséquence, être admis en ce sens 
que  la  décision  attaquée  doit  être  annulée  et  la  cause  renvoyée  à 
l'OAIE,  afin  que  celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision,  après  avoir 
procédé à une instruction complémentaire (art. 61 PA). A cet effet, une 
expertise  pluridisciplinaire  –  orthopédique,  rhumatologique  et 
psychiatrique – sera effectuée. 

11.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir 
obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 
consid. 6.2). Il n'est dès lors pas perçu de frais de procédure (art. 63 
al. 2 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). L'avance de frais de 
Fr. 401.15, versée par la recourante, lui est remboursée.
La  recourante  n'étant  pas  représentée,  il  ne  lui  est  pas  alloué  de 
dépens (art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

Page 15

7

RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours du 27 juillet 2007 est partiellement admis et la décision du 
6 juillet 2007 annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci fasse 
compléter l'instruction au sens du considérant 10.4 et prenne ensuite 
une nouvelle décision.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure. L'avance  de  frais  de 
Fr. 401.15 versée par A._______ lui est remboursée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue 
officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 
et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent 
être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 
recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 17