# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 313da24e-b108-5092-8425-32f361474d7c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2009 E-4720/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4720-2006_2009-06-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-4720/2006/bao
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 0 9

Emilia Antonioni, (présidente du collège), 
Gérald Bovier, Gabriela Freihofer, juges,
Céline Longchamp, greffière.

A._______, se disant né le (...),
Afghanistan,
représenté par Françoise Jacquemettaz, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 23 août 2005 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4720/2006

Faits :

A.
Le 25 juillet 2005, A._______ a déposé une demande d'asile au centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de B._______.

B.
L'intéressé a été soumis à une analyse osseuse en date du 29 juillet 
2005 afin de déterminer son âge réel. Cette analyse a conclu à un âge 
osseux supérieur à 19 ans. 

C.
Entendu en langue dari le 8 août 2005, puis sur ses motifs d'asile en 
farsi le 16 août 2005, il a exposé qu'il était né le 3 mai 1989, soit âgé 
d'un  peu  plus  de 16 ans,  ce  qu'il  aurait  appris  de la  bouche de sa 
mère. Célibataire,  de religion musulmane chiite et d'ethnie hazara,  il 
proviendrait  du  village de C._______ dans le  district  de D._______, 
province de Ghazni.

Avant sa mort,  le père du requérant lui aurait  légué la maison et les 
terres  familiales,  mettant  les  documents  de  propriété  à  son  nom. 
Quatre,  cinq  ou  six  mois  (selon  les  versions)  après  le  décès  du 
patriarche,  les  deux  demi-frères  de  l'intéressé,  appartenant  à  une 
bande de délinquants, auraient requis, à deux ou trois reprises, qu'il 
leur remette les documents de propriété des terrains familiaux, ce qu'il 
aurait refusé. Le demandeur aurait alors été menacé de mort. Sa mère 
lui aurait conseillé de s'enfuir, l'aidant à quitter le pays. L'intéressé se 
serait  rendu  illégalement  en  Iran  via  le  Pakistan.  Il  aurait  vécu 
illégalement durant un an et trois ou six mois (selon les versions) en 
Iran,  où  il  aurait  travaillé  en  tant  que  (...).  Ses  demi-frères  l'ayant 
retrouvé  dans  ce  pays,  il  aurait  décidé  de  rejoindre  l'Europe  par  la 
terre, via la Turquie.

Le  requérant  n'a  déposé  aucun  document  d'identité,  déclarant  n'en 
avoir jamais possédé.

D.
Par  décision  du  10  mars  2005,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ci-
après: l'ODM) a rejeté la demande d'asile du requérant, lui déniant la 
qualité de réfugié et l'asile, en raison de l'invraisemblance des motifs 
allégués, au sens de l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, 

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RS 142.31). Dite  autorité  a également  considéré que la  minorité  de 
l'intéressé  n'était  pas  vraisemblable,  au  vu  du  résultat  de  l'analyse 
osseuse, de son apparence physique et de ses difficultés à situer dans 
le  temps son parcours  scolaire  ainsi  que l'âge des  membres de sa 
famille. Il en a conclu que le demandeur était en réalité majeur. Dans 
la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse du requérant 
et ordonné l'exécution de cette mesure, jugée licite, raisonnablement 
exigible  et  possible,  au  vu  notamment  de  son  jeune  âge,  de  son 
expérience  professionnelle  et  de  la  présence  d'un  réseau  social  et 
familial dans son pays d'origine. 

E.
Dans le recours interjeté le 22 septembre 2005 auprès de l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après : la CRA), 
l'intéressé a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  au  prononcé  d'une  admission 
provisoire  pour  inexigibilité  du renvoi,  produisant  à l'appui  un article 
tiré  d'Internet  sur  la  situation  générale  régnant  en  Afghanistan.  Il  a 
également contesté le bien-fondé de l'analyse osseuse effectuée et le 
fait qu'il ait été considéré comme majeur. Il a également souligné que 
les événements invoqués constituaient des motifs d'asile au sens de 
l'art. 3 LAsi. Enfin, il a requis l'octroi d'un délai supplémentaire afin de 
compléter son recours.

F.
Par décision  incidente  du  27  septembre  2005,  le  juge  instructeur  a 
constaté  que  le  recourant  pouvait  attendre  en  Suisse  l'issue  de  la 
procédure,  a renoncé à la  perception  d'une avance en garantie  des 
frais présumés de la procédure et a rejeté la demande d'octroi  d'un 
délai supplémentaire pour compléter le mémoire de recours.

G.
Invité à se déterminer sur le recours interjeté, l'ODM en a proposé le 
rejet  en  date  du  7  octobre  2005,  rappelant  que  la  demande d'asile 
avait été écartée en raison des invraisemblances inhérentes au récit 
présenté.  Dite  autorité  a  également  souligné  avoir  dûment  examiné 
l'ensemble des éléments relatifs  à l'exigibilité  de son renvoi,  tant  du 
point de vue de la situation socio-politique régnant en Afghanistan et 
plus particulièrement dans la province de Ghazni que du point de vue 
de la situation personnelle de l'intéressé.

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H.
Dans sa réplique du 27 octobre 2005, le recourant a rappelé que son 
renvoi  devait  être  considéré  comme inexigible  au vu  de la  sérieuse 
dégradation  de  la  situation  sécuritaire,  du  système  judiciaire  et  du 
respect  des  droits  fondamentaux,  se  fondant  ainsi  sur  différents 
rapports d'organisations nationales et internationales.

I.
Dans  une  seconde  détermination  du  17  juillet  2006,  l'ODM  a  de 
nouveau préconisé le rejet du recours, rappelant l'invraisemblance des 
propos tenus par le recourant tant sur ses motifs d'asile que sur son 
âge et sa situation familiale. Cet office a aussi mis en doute l'origine 
réelle du recourant, indiquant que les villages mentionnés n'existaient 
pas selon les informations d'AIMS, organe chargé de la cartographie 
de l'Afghanistan. Il en a conclu que l'exécution du renvoi du prénommé 
était  raisonnablement  exigible,  faute de pouvoir  examiner  davantage 
d'éventuels obstacles au vu du manque de collaboration de l'intéressé.

J.
Dans  sa  duplique  du  8  août  2006,  le  recourant  a  contesté 
l'appréciation de l'ODM s'agissant de la situation géopolitique de son 
pays d'origine. Il  a,  de  même, souligné que son origine afghane ne 
pouvait  être  mise  en  doute,  l'orthographe  et  la  phonétique  pouvant 
expliquer  l'inexistence  sur  diverses  cartes  géographiques  des  noms 
des villages avancés.

K.
Par  courrier  du  16  avril  2007,  l'intéressé  a  été  informé  que  la 
procédure  introduite  auprès  de  la  CRA était  reprise  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal).

L.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant 
que de besoin, dans les considérants juridiques qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 PA, rendues par l'ODM en matière d'asile 
et  de  renvoi  (art. 105 de la  loi  sur  l'asile  du 26 juin  1998 [LAsi,  RS 
142.31] en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de 
la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 
173.110]).

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 
2006 sont traités par le Tribunal, entré en fonction le 1er janvier 2007, 
dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Tel est le 
cas en l'espèce.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48 et 50 ss PA).

2.  

2.1 A titre préliminaire, il convient de déterminer si l'ODM était en droit 
de considérer que le recourant était  majeur et,  en le traitant comme 
tel,  de renoncer à la désignation d'une personne de confiance avant 
l'audition sur ses motifs d'asile.

2.2 Selon  la  jurisprudence  de  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière  d'asile  (cf.  la  décision  de  principe  publiée  in  : JICRA 2004 
n° 30 p. 204ss), qu'il  y a lieu de confirmer, l'ODM est en droit  de se 
prononcer  –  à  titre  préjudiciel  –  sur  la  qualité  de  mineur  d'un 
requérant, avant son audition sur ses motifs d'asile et la désignation 
d'une personne de confiance, s'il  existe des doutes sur les données 
relatives à son âge. Tel est notamment le cas lorsque le requérant ne 
remet  pas  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  (cf. 
art. 32 al. 2 let. a LAsi  en relation avec l'art. 8 al. 1  let. b LAsi). En 
l'absence de pièces d'identité authentiques, il convient de procéder à 

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une  appréciation  globale  de  tous  les  autres  éléments  plaidant  en 
faveur  ou  en  défaveur  de  la  minorité  alléguée,  étant  précisé  à  cet 
égard que la minorité doit  être admise si  elle apparaît  vraisemblable 
au sens de l'art. 7 LAsi. 

L'estimation de l'âge sur la base de l'apparence physique du requérant 
revêt une valeur probante fortement amoindrie lorsque l'on se trouve, 
comme  en  l'espèce,  en  présence  d'une  jeune  personne  se  situant 
dans la tranche d'âge entre 15 et 25 ans. De même, une analyse ra-
diologique des os de la main, susceptible à certaines conditions de dé-
montrer une tromperie sur l'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi 
(cf. JICRA 2001 n° 23 p. 184ss), ne permet pas d'établir de manière 
suffisamment  fiable  l'âge  exact  d'une  personne  mais  peut,  tout  au 
plus,  constituer  un  indice  plaidant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  sa 
majorité. Les déclarations du requérant au sujet de son âge et de la 
non-production  de  pièces  d'identité  constituent  donc  des  éléments 
d'appréciation de portée décisive lorsqu'il s'agit de se déterminer sur 
sa  minorité  alléguée.  Dans  de  tels  cas,  il  appartient  à  l'ODM  de 
procéder  d'office,  avant  l'audition  sur  les  motifs  d'asile,  à  une 
clarification des données relatives à l'âge de l'intéressé, par le biais de 
questions  ciblées  portant  notamment  sur  son  parcours  de  vie,  sa 
scolarité, ses relations familiales ainsi que sur son voyage et son pays 
d'origine  ou  de  dernière  résidence. Si,  après  avoir  fait  usage  de  la 
diligence commandée par les circonstances, on ne peut établir  l'âge 
réel  d'un  demandeur  d'asile  se  prétendant  mineur,  celui-ci  doit 
supporter  les  conséquences  du  défaut  de  la  preuve  relatif  à  sa 
minorité (JICRA 2001 n° 23 consid. 6c p. 186s.), c'est-à-dire que c'est 
à  lui  qu'échoit,  au  plan  matériel,  le  fardeau  de  la  preuve  de  sa 
prétendue minorité (JICRA 2001 n° 22 p. 180ss). 

2.3 En  l'occurrence,  la  procédure  menée  en  première  instance  est 
conforme à la jurisprudence précitée. En effet, l'intéressé a été infor-
mé, au cours de son audition sommaire, des conclusions auxquelles 
l'autorité  compétente  était  parvenue  quant  à  sa  minorité  et  des 
conséquences  de  cette  appréciation  pour  la  suite  de  la  procédure 
(pv. de l'audition sommaire p. 8). Son droit d'être entendu a ainsi été 
respecté.  Cela  étant,  le  Tribunal  estime,  à  l'instar  de  l'ODM,  que 
l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable qu'il était mineur lors du dépôt 
de sa demande d'asile. En effet, ses déclarations relatives à l'absence 
de tout document d'identité,  tel  qu'un passeport,  une carte d'identité 
ou un certificat de naissance, se sont révélées lacunaires et très peu 

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convaincantes  (pv.  de  l'audition  sommaire  p.  5-6,  pv.  de  l'audition 
fédérale  p.  2).  De  même,  l'on  relèvera  ses  indications  vagues, 
imprécises et confuses sur l'âge de ses parents et de ses frères ainsi 
que sur son parcours scolaire (pv. de l'audition sommaire p. 2-4, pv. de 
l'audition fédérale p. 2-4). Enfin, ses allégations sur son voyage non 
seulement de l'Afghanistan jusqu'en Iran, mais également depuis ce 
pays jusqu'en Suisse ont également été très concises, laissant penser 
que le recourant a cherché à cacher aux autorités helvétiques qu'il a, 
en réalité, voyagé en étant muni de papiers de voyage, voire d'identité, 
et  que  la  non-production  de  ceux-ci  n'a  visé  qu'à  dissimuler  des 
indications y figurant, notamment au sujet de son âge (pv. de l'audition 
sommaire p. 8-9, pv. de l'audition fédérale p. 10). Ces éléments ajoutés 
au  résultat  de  l'analyse  osseuse  forment  un  faisceau  d'indices 
suffisant permettant de conclure que l'intéressé a dissimulé son âge 
réel et qu'il était déjà majeur lors du dépôt de sa demande d'asile en 
2005. De plus, dans son mémoire de recours, l'intéressé n'a avancé 
aucun  indice  ou  élément  de  preuve  de  nature  à  modifier  cette 
appréciation.

2.4 Par conséquent, c'est à juste titre que l'ODM a considéré que l'in-
téressé  est  majeur  et  qu'il  l'a  traité  comme tel.  Pour  le  surplus,  le 
Tribunal relève que cette question a perdu de son actualité vu que le 
recourant est, selon la date de naissance qu'il a lui-même faite valoir, 
devenu majeur le 1er janvier 2007.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

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sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En  l'espèce,  l'intéressé  n'a  pas  démontré  que  les  exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de 
l'asile étaient remplies, dans la mesure où le récit présenté ne satisfait 
pas aux conditions de l'art. 7 LAsi. Le Tribunal relève, en particulier, 
que la chronologie des événements ne peut être clairement établie sur 
la  base  des  déclarations  de  l'intéressé.  Ce  dernier  s'est,  en  effet, 
trouvé  confronté  à  de  sérieuses  difficultés  pour  situer,  de  manière 
précise,  dans  le  temps,  le  décès  de  son  père,  l'établissement  du 
document l'instituant propriétaire de la maison et des terres familiales, 
la  communication  de  cette  décision  par  sa  mère,  les  menaces, 
pourtant  intervenues,  selon ses dires,  à  trois  reprises par  ses  deux 
demi-frères ainsi que son départ de l'Afghanistan puis de l'Iran (pv. de 
l'audition fédérale p.7-8). En outre, il sied de constater l'indigence des 
propos tenus au sujet de la bande de délinquants à laquelle ses deux 
demi-frères appartiendraient, le recourant n'ayant pas pu expliquer de 
manière substantielle et  cohérente ni  l'entrée de ses frères dans ce 
groupe ni  la  réaction de son père,  pas plus que la  sienne lorsqu'ils 
auraient appris cet état de fait, son affirmation répétée selon laquelle 
leur trafic aurait  été évident constituant, à cet égard, une explication 
bien mince. Il  n'a pas non plus été en mesure d'indiquer les raisons 
détaillées  et  logiques  pour  lesquelles  ses  demi-frères  n'auraient 
jamais été dénoncés auprès des autorités (pv. de l'audition fédérale 
p.6 et 11). De même, l'on retiendra l'incapacité du recourant à préciser 
les menaces concrètes que ses deux demi-frères auraient proférées à 
son encontre ainsi que la manière et les circonstances exactes dans 
lesquelles ces événements se seraient déroulés, qui  plus est à trois 
reprises (pv. de l'audition fédérale p. 8-9 et 12). La nature exacte des 
documents  attestant  que  l'intéressé  serait  propriétaire  des  biens 
familiaux  n'a  pas  non  plus  été  explicitée,  les  explications  avancées 
pour justifier que ses demi-frères n'auraient pas pu mettre la main sur 
ces  documents,  pourtant  gardés  au  domicile  familial,  n'étant  pas 
davantage plausibles (pv. de l'audition fédérale p. 10). Enfin, le Tribunal 
retient  que  les  allégations  du  recourant  ne  sont  étayées  par  aucun 
commencement de preuve, son affirmation selon laquelle il ne saurait 

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pas comment s'y prendre pour faire parvenir le document qui l'aurait 
institué  propriétaire  des  biens  familiaux  n'étant  à  l'évidence  pas 
convaincante,  d'autant  plus  de la  part  d'un  individu  qui  aurait  quitté 
seul  l'Afghanistan,  aurait  vécu  durant  un  an  et  demi  environ 
illégalement  en  Iran,  et  y  aurait  même  travaillé,  avant  de  faire  le 
voyage par la terre jusqu'en Suisse (pv. de l'audition fédérale p. 2).

4.2 Il  convient,  pour  le  surplus,  de renvoyer aux considérants de la 
décision attaquée (cf. consid. I, p. 2 ss), dès lors que le recourant n'a 
apporté ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de les infirmer 
au stade du recours.

4.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et sur l'octroi de l'asile, doit  être rejeté et le 
dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 Cst.

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931, 
RS 1 113).

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6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.5 Les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exé-
cution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) sont de nature 
alternative : il  suffit  que l'une d'elles soit  réalisée pour que le renvoi 
soit  inexécutable  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 6  consid. 4.2. 
p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2).

7.

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision ne peut pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée  ou  de  nécessité  médicale.  Cette  disposition  remplace 
l'art. 14a al. 4 de l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l’établissement 
des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE) dont le contenu matériel est le 
même  (FF  2002  3573).  Partant,  la  jurisprudence  développée  sous 
l'empire de l'art. 14 al. 4 LSEE reste applicable.

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7.1.1 L'art. 83 al. 4 LEtr s'applique donc en premier lieu aux "réfugiés 
de  la  violence",  soit  aux  étrangers  qui  ne  remplissent  pas  les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violences  généralisées,  et  ensuite  aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger,  notamment  parce  qu'objectivement,  au  regard  des 
circonstances  d'espèce,  elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
conduites irrémédiablement à un dénuement complet,  exposées à la 
famine,  et  ainsi  à  une  dégradation  grave  de  leur  état  de  santé,  à 
l'invalidité,  voire  à  la  mort. L'autorité  à  qui  incombe la  décision  doit 
donc dans chaque cas confronter  les aspects humanitaires liés à la 
situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays 
après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son 
éloignement  de  Suisse  (cf.  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/10 consid. 5.1 p. 111; JICRA 2003 no 24 consid. 5a 
p. 157 et JICRA n°11 consid. 8a p. 99).

7.1.2 Selon  une  jurisprudence  topique  (cf.  JICRA  2006  no 9), 
l'exécution du renvoi est considérée comme raisonnablement exigible 
dans  toutes  les  régions  d'Afghanistan  qui  ne  connaissent  plus 
d'activités  militaires  significatives  depuis  2004  ou  qui  ne  sont  pas 
exposées  à  une  instabilité  permanente,  à  savoir  les  provinces  de 
Kaboul,  de  celles  situées  au  nord  de  la  capitale  (Parwan,  Baghlan, 
Takhar, Badakhshan, Kunduz, Balkh, Sari pul ainsi que les régions de 
Samangan  qui  ne  font  pas  partie  du  Hazarajat),  ainsi  que  de  celle 
d'Herat.  L'exécution  du  renvoi  ne  sera  cependant  raisonnablement 
exigible pour les personnes provenant de ces régions que pour autant 
qu'elles soient jeunes, célibataires ou vivent en couple sans enfant, ne 
souffrent d'aucun problème de santé grave et y disposent d'un réseau 
familial  ou  social  solide  à  même  de  leur  assurer  un  encadrement 
convenable en cas de retour, à savoir un logement et le minimum vital.

7.2 En l'espèce, le recourant a déclaré appartenir à l'ethnie hazara et 
provenir du village de C._______, sis dans le district  de D._______, 
dans la province de Ghazni. Toutefois, les noms de villages indiqués 
par  l'intéressé  sont  inexistants  sur  les  cartes  géographiques 
consultées.  Néanmoins,  des  villages  à  consonance  ou  orthographe 
similaires se situent dans la province de Ghazni, mais également dans 
celle  de  Samangan  ainsi  qu'en  Iran.  En  outre,  l'intéressé  a  été 
auditionné sommairement en dari alors que son audition fédérale s'est 

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déroulée  en  farsi.  Le  Tribunal  considère  que  subsistent  donc  des 
doutes quant à la provenance réelle de l'intéressé et que le dossier ne 
contient pas suffisamment d'éléments pour permettre d'infirmer ou, au 
contraire,  de  confirmer  que  l'intéressé  proviendrait  réellement  de  la 
province  de  Ghazni, région  faisant  partie  du  Hazajarat,  territoire 
d'implantation traditionnelle des Hazaras, où l'exécution du renvoi n'est 
pas raisonnablement exigible au vu de la jurisprudence précitée, ceci 
contrairement  à  l'appréciation  de  l'ODM.  Si  cette  autorité,  dans  la 
décision attaquée, n'a pas remis en cause l'appartenance afghane de 
l'intéressé,  il  a,  toutefois,  dans  sa  détermination  du  17  juillet  2006, 
émis des réserves quant à sa réelle province d'origine. Il  ne saurait, 
néanmoins,  être  tenu  pour  suffisant  que  cette  autorité  ait  émis  des 
doutes,  au  stade  du  recours  uniquement,  sur  la  réelle  provenance, 
considérant  au demeurant  que l'intéressé pourrait  s'établir  dans une 
autre province de l'Afghanistan et que les obstacles à l'exécution du 
renvoi ne pouvaient être examinés au vu le manque de collaboration 
du recourant. L'ODM aurait  dû instruire davantage cette question en 
vue de se déterminer sur la provenance réelle de l'intéressé, afin de 
pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur la question 
de l'exigibilité du renvoi.

8. Par conséquent,  le  Tribunal  estime que c'est  à  tort  que l'ODM a 
retenu que l'exécution du renvoi était raisonnablement exigible dans la 
présente cause, alors qu'il ne disposait pas de toutes les informations 
pertinentes,  exigées  par  la  jurisprudence  récente  précitée,  pour  en 
décider. L'autorité  de céans considère par ailleurs,  au vu de ce qui 
précède,  qu'il  n'y  a pas  lieu  de se  prononcer  sur  la  question  de la 
licéité et de la possibilité de l'exécution du renvoi.

9.

9.1 Les recours contre les décisions de l'ODM en matière d'asile et de 
renvoi sont, en principe, des recours en réforme, exceptionnellement 
des recours en cassation (art. 61 al. 1 PA). Toutefois, la réforme pré-
suppose  un  dossier  suffisamment  complet  pour  qu'une  décision 
puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité 
de  recours  de  procéder  à  des  investigations  complémentaires 
compliquées  (cf.  BLAISE KNAPP,  Précis  de  droit  administratif,  4e éd., 
Bâle/Francfort-sur-le-Main  1991,  p. 426;  FRITZ GYGI,  Bundesverwal-
tungsrechtspflege, 2e éd., Berne 1983, p. 233).

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9.2 En l'espèce,  et  comme relevé plus  haut,  des  actes  d'instruction 
complémentaires d'une certaine ampleur, notamment une analyse de 
provenance  du  recourant,  doivent  être  menés  en  vue  d'obtenir  les 
informations nécessaires relevées plus haut. 

9.3 Ces actes d'instruction dépassant ceux incombant au Tribunal, les 
points  4  et  5  de  la  décision  attaquée  doivent  être  annulés,  et  le 
recours  admis  en  tant  qu'il  demande  l'annulation  de  ces  points.  Le 
dossier  est  renvoyé  à  l'ODM  pour  qu'il  procède  à  une  analyse  de 
provenance,  voire,  s'il  l'estime  nécessaire,  à  d'autres  vérifications, 
conformément aux considérants qui précèdent, et rende une nouvelle 
décision  sur  la  base  des  nouveaux  éléments  ainsi  obtenus  (art. 61 
al. 1 PA).

10.

10.1 Ayant  succombé sur  les  questions  de la  reconnaissance de la 
qualité de réfugié et de l'asile ainsi que sur le principe du renvoi, il y a 
lieu de mettre les frais de la procédure relatifs à ces objets, fixés à 
Fr. 300.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA).

10.2 Conformément  à  l'art.  7  al.  1  et  2  du règlement  du 21  février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2),  le  recourant,  qui  a  eu 
partiellement gain de cause, a droit  à des dépens réduits de moitié 
pour les frais nécessaires causés par le litige. Au vu des pièces du 
dossier et de la complexité de la cause, le Tribunal considère qu'une 
indemnité  due  à  ce  titre,  et  réduite  de  moitié,  d'un  montant  de 
Fr. 250.-, TVA comprise, est appropriée.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, l'asile et le principe du renvoi est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif  de la décision du 23 août 2005 sont 
annulés.

4.
Le dossier est renvoyé à l'ODM pour nouvelle décision sur la question 
de l'exécution du renvoi.

5.
Les frais réduits de la procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à 
la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du 
Tribunal dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

6.
L'ODM versera à l'intéressé un montant de Fr. 250.- à titre de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé à la représentante du recourant, à l'ODM 
et (...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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