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**Case Identifier:** a7c4b716-3ad3-53ad-a2c7-036c593a8313
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.03.2022 C/15291/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15291-2019_2022-03-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1
er

 avril 2022. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15291/2019 ACJC/427/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 15 MARS 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______, recourant contre un jugement 

rendu par la 20
ème

 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  

30 novembre 2020, comparant en personne, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 

D______ SA, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/15291/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14781/2020 rendu le 30 novembre 2020 entre A______, d'une 
part, et C______ et E______ SA, d'autre part, le Tribunal de première instance 

(ci-après le Tribunal) a débouté le premier de toutes ses conclusions en paiement 

dirigées contre les seconds (chiffre 1 du dispositif), mis à sa charge et compensé 

avec l'avance qu'il avait fournie les frais judiciaires arrêtés à 1'440 fr. (ch. 2) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

B. a. Par acte expédié le 23 décembre 2020 à la Cour de justice (ci-après la Cour), 
A______ a recouru contre ce jugement, reçu le 2 décembre 2020. Il en a sollicité 

l'annulation, renvoyant pour le surplus à ses conclusions de première instance, 

avec suite de frais à la charge des intimés. 

 Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

 b. E______ SA a été radiée du Registre du commerce le ______ 2021 par suite de 
fusion avec D______ SA – société inscrite au registre du commerce de Genève en 
1988 et active dans le même domaine – cette dernière reprenant les actifs et les 
passifs de la première. 

c. A______ a déposé le 16 avril 2021 une nouvelle écriture et de nouvelles pièces. 

d. Dans leurs réponses des 27 et 28 avril 2021, C______ et D______ SA ont 
contesté les nouvelles explications du recourant et implicitement conclu au rejet 

du recours. 

e. A______ a écrit le 21 mai 2021 à la Cour pour alléguer encore des faits 
nouveaux et produire une pièce nouvelle. 

f. Il a finalement déposé une écriture le 2 juin 2021, par laquelle il a persisté dans 
ses explications antérieures, allégué des faits nouveaux, produit une pièce 

nouvelle, confirmé certaines conclusions antérieures et pris de nouvelles 

conclusions. 

 g. C______ et D______ SA n'ayant pas répliqué, le greffe de la Cour a informé 
les parties par avis du 9 juillet 2021 que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ est détenteur d'un ordinateur portable de marque F______, modèle 
G______, 1______, série 2______, datant de 2012. 

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C/15291/2019 

b. E______ SA était une société inscrite au Registre du commerce de Genève dont 
le but était la revente et la distribution dans les domaines de l'information, des 

technologies et de softwares. 

c. A______ a acheté le 19 février 2018 un disque dur interne H______ auprès de 
E______ SA, qu'il a installé lui-même dans son ordinateur. 

Il allègue que celui-ci était défectueux; un litige s'en est suivi avec E______ SA 

dont les circonstances font l'objet de contestations entre les parties. 

 d. Par requête en conciliation, déposée le 2 juillet 2019 au Tribunal, déclarée non 
conciliée à l'audience du 11 novembre 2019, et demande expédiée le 28 janvier 

2020 au Tribunal, A______ a assigné E______ SA et C______, informaticien au 

service de E______ SA, avec suite de frais judiciaires et dépens, en constatation 

de la responsabilité de E______ SA et de C______ de la panne de son ordinateur, 

en constatation de la vente d'un disque dur défectueux, en constatation de l'attitude 

contraire à la bonne foi de E______ SA et C______, en constatation des actes 

illicites commis par eux, en paiement de 2'000 fr. à titre de préjudice moral, 

1'500 fr. de préjudice matériel, 5'000 fr. à titre de rémunération perdue 

représentant le 10 % du montant de 500'000 fr., 100 fr. de frais d'expertise par 

I______, 89 fr. correspondant au prix du disque dur défectueux, 99 fr. pour 

l'installation du disque dur ainsi que l'installation de Windows 7 – soit un total de 
8'788 fr. – et en remise d'un nouvel ordinateur aux caractéristiques équivalentes. 

Il a allégué qu'après avoir constaté que le disque dur qu'il avait acquis était 

défectueux, il s'était rendu le 23 mars 2018 dans les locaux de E______ SA où il 

avait été reçu par le technicien C______. Ce dernier avait vérifié l'ordinateur, puis 

le disque dur et aurait confirmé que ce dernier était défectueux. C______ avait 

donc conservé le matériel pour vérifier le disque dur et procéder, à la demande du 

client, à l'installation de Windows 7. A______ était retourné le lendemain chez 

E______ SA pour récupérer l'ordinateur. De retour chez lui, il avait constaté que 

le bouton d'enclenchement, la touche "Num Lock" et le compartiment pour la 

lecture de dvd s'illuminaient dès que l'appareil était branché sur le secteur, même 

s'il était éteint. Il était donc retourné chez E______ SA le 26 mars 2018 pour faire 

constater ce dysfonctionnement, la personne l'ayant reçu au guichet ayant 

confirmé que ce devait être un défaut électronique et non pas informatique, preuve 

que des pièces avaient été endommagées. Il avait laissé son appareil en vue d'un 

examen par C______, lequel avait refusé d'envoyer l'appareil chez F______. 

Finalement, E______ SA l'avait informé qu'elle n'entendait procéder ni à une 

expertise ni à une réparation, ces démarches étant trop coûteuses. Elle avait 

également refusé de lui fournir un appareil de remplacement lui permettant de 

terminer ses travaux en cours. Il avait donc repris son ordinateur en l'état le 30 mai 

2018. Il l'avait finalement soumis aux techniciens de I______ qui l'auraient 

transmis à F______ et auraient conclu leur expertise par le constat que le PC était 

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irréparable. Estimant que E______ SA était responsable de cet état, il lui avait 

demandé le remboursement des frais d'expertise et le remplacement du PC par un 

modèle équivalent en bon état, ce qu'elle avait refusé. Il était convaincu que 

l'ordinateur lui avait été restitué par E______ SA avec "le même disque dur 

défectueux au lieu de le remplacer par un autre en bon état comme promis" et en 

plus "endommagé". 

Des pièces étaient jointes à la demande, notamment : la facture pour l'achat du 

disque dur du 19 février 2018 en 89 fr.; la facture pour l'installation de Windows 7 

du 22 mars 2018 en 99 fr.; l'avis de I______ du 15 juin 2018 contenant le constat 

suivant : "F______ ne pouvant plus livrer ces pièces votre appareil est 

irréparable. Souhaitez-vous le retour non-réparé ou la destruction de votre 

appareil ?"; une facture de I______ de 100 fr. pour le temps consacré à l'examen 

de l'appareil. 

e. Dans leurs réponses des 11 et 12 juin 2020, E______ SA et C______, qui avait 
entretemps quitté E______ SA, ont contesté les faits exposés par A______ et 

implicitement conclu au rejet de la demande. 

Ils ont admis que le disque dur acheté et installé par A______ présentait un défaut 

qui était certainement apparu à l'ouverture de l'emballage ou lors de sa pose, ce 

qui était fréquent. Lorsque  A______ avait apporté l'ordinateur le 23 mars 2018, 

dans le seul but que Windows 7 y soit installé – et non pas en raison d'un défaut 
du disque dur interne que le client n'avait même pas remarqué –, C______ avait 
constaté le dysfonctionnement du disque dur et l'avait changé gratuitement 

puisque le disque était sous garantie. Pour le surplus, l'ordinateur fonctionnait, ce 

que le client avait admis, sous réserve de l'illumination de la touche 

d'enclenchement, de la touche "Num Lock" et du compartiment pour dvd, à chaque 

fois que l'appareil était branché sur le secteur à l'arrêt. E______ SA avait 

recommandé à A______ d'utiliser l'appareil avec ce défaut de fonctionnement, car 

une réparation par F______ était coûteuse, le matériel n'étant plus sous garantie. 

Elle l'avait donc invité à plusieurs reprises à venir reprendre son ordinateur. 

Lorsqu'il était venu le rechercher fin mai 2018, il avait annoncé qu'il entendait le 

soumettre pour expertise au service technique de I______. Cette dernière était 

parvenue à la même conclusion que E______ SA, précisant de surcroît que 

F______ ne détenait plus les pièces permettant de corriger le défaut 

d'illumination. E______ SA contestait que ce défaut, vraisemblablement 

préexistant à son intervention, découlait de la fourniture ou de la pose d'un 

nouveau disque dur interne ou de l'installation de Windows 7, seules opérations 

auxquelles elle avait procédé sur l'ordinateur. Elle rejetait toute responsabilité 

dans ce phénomène et toute conséquence préjudiciable. 

f. Au cours de l'audience du Tribunal du 1er septembre 2020, A______ a persisté à 
alléguer s'être rendu chez E______ SA le 23 mars 2018 en raison d'un mauvais 

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fonctionnement du disque dur interne qu'il avait acquis chez E______ SA et 

installé lui-même dans l'ordinateur. Pendant le temps où l'ordinateur était resté 

chez E______ SA, il avait perdu de l'argent, n'ayant pu achever une tâche 

professionnelle dans le délai qui lui avait été imparti à fin octobre 2018. Il avait 

espéré que E______ SA lui remettrait un ordinateur de remplacement pour 

travailler pendant l'immobilisation du sien. 

Il n'a pas sollicité l'audition de témoins et considéré que le dossier était en état 

d'être jugé. 

C______ a déclaré que lorsque A______ avait déposé l'ordinateur le 23 mars 

2018, c'était uniquement dans l'intention d'installer Windows 7 et non pas en 

raison d'un défaut du disque dur que le client n'avait pas détecté. Il avait lui-même 

constaté ce défaut et avait procédé à l'échange du produit. A______ avait repris 

l'ordinateur le 24 mars 2018, avait payé l'installation de Windows 7 et n'était 

revenu le 26 mars 2018 que pour le problème d'illumination du compartiment à 

dvd et des deux touches, l'appareil fonctionnant pour le surplus. 

C. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a qualifié les relations entre les parties de 
contrat d'entreprise et considéré que A______ n'avait pas prouvé l'existence d'un 
dommage découlant d'une violation de ses obligations contractuelles par 

E______ SA, l'ordinateur fonctionnant et le seul défaut des voyants lumineux 

n'entraînant aucun préjudice. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 83 al. 4 CPC, en l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la 
substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les 

dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations 

des parties sont réservées. 

La cession d'un patrimoine ou d'une entreprise appartenant à des sociétés ou à des 

entreprises individuelles qui sont inscrites au Registre du commerce, est régie par 

les dispositions de la LFus (art. 181 al. 4 CO). Selon l'art. 3 al. 1 LFus, la fusion 

de sociétés peut résulter de la reprise d'une société par une autre (fusion par 

absorption) ou de leur réunion en une nouvelle société (fusion par combinaison). 

La fusion entraîne la dissolution de la société transférante et sa radiation du 

Registre du commerce (art. 3 al. 2 LFus). A teneur de l'art. 22 LFus, la fusion 

déploie ses effets dès son inscription au Registre du commerce. A cette date, 

l'ensemble des actifs et passifs de la société transférante sont transférés de par la 

loi à la société reprenante. 

Sous l'angle procédural, la fusion a pour conséquence la substitution de par le 

droit fédéral. Dans ce cas, la succession légale de l'ayant droit reprenant dans la 

position de partie au procès civil de l'ayant droit cédant intervient 

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automatiquement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_610/2014 du 30 mars 2015 

consid. 4.2.2; 5A_256/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.2 et 3.6). 

1.2 En l'espèce, au vu de la fusion-absorption intervenue le 14 janvier 2021, 
D______ SA s'est substituée dans le cadre de la présente procédure, de par la loi, 

à E______ SA, ce qui sera constaté à titre préalable. 

2. 2.1 Selon l'art. 308 al. 2 CPC, l'appel est recevable dans les affaires patrimoniales, 
si la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins au dernier état des conclusions. Si 

tel n'est pas le cas, seul le recours est recevable (art. 319 let. a CPC). Ainsi, seule 

la voie du recours est ouverte en l'espèce au vu de la valeur litigieuse. 

Introduit dans le délai de trente jours prévu par la loi et motivé, le recours est 

recevable (art. 321 al. 1 CPC). 

2.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en droit et avec un 
pouvoir d'examen restreint à la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC). 

3. Le recourant a, dans la procédure de seconde instance, pris des conclusions 
nouvelles, allégué plusieurs faits nouveaux et produit plusieurs pièces nouvelles, 

entraînant les intimés à se déterminer sur ces faits et pièces nouveaux ainsi qu'à 

alléguer et produire eux-mêmes des allégués et pièces nouveaux. 

3.1 Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables dans une procédure de recours. 

En tant que voie de recours extraordinaire, le recours des art. 319 ss CPC a 

uniquement pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non 

de continuer la procédure de première instance. Les conclusions, allégations et 

preuves nouvelles ne sont donc pas recevables (arrêts du Tribunal fédéral 

5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 3; 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 

consid. 6.1 n. p. in ATF 140 III 180, mais publié in PRA 2014, 113; 5A_405/2011 

du 27 septembre 2011 consid. 4.5.3 n. p. in ATF 137 III 470). Il n'y a aucune 

raison de s'écarter du texte de clair de l'art. 326 CPC et d'admettre des nova en 

procédure de recours, même si le respect du droit d'être entendu ou l'interdiction 

du déni de justice sont invoqués (arrêt du Tribunal fédéral 5A_872/2012 du 

22 février 2013 consid. 3). 

3.2 En l'espèce, l'ensemble des conclusions, allégations et pièces nouvelles des 
parties sont irrecevables. Le fait que des circonstances soient réellement 

nouvelles, comme la possibilité alléguée par le recourant – mais non prouvée à ce 
stade – d'obtenir des pièces de rechange de F______ pour son ordinateur, 
n'autorise pas d'exception au principe posé par l'art. 326 al. 1 CPC. 

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4. En définitive, le seul grief recevable du recourant consiste dans la violation par le 
premier juge de son droit d'être entendu. 

 4.1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 
al. 2 Cst., le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 135 I 279 consid. 2.3), celui 

de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 

celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Singulièrement, le 

droit d'être entendu comprend le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné 

suite à ses offres de preuve pertinentes, présentées en temps utile et dans les 

formes prescrites (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et 131 I 153 consid. 3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.1). 

4.1.2 Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de 
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer 

utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle 

(ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 1C_361/2020 du 

18 janvier 2021 consid. 3.1). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99 

consid. 3.1; 143 III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de 

discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 

elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF  

142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut être implicite 

et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 

3.2.1). 

4.2.1 En l'espèce, le recourant fait grief au Tribunal d'avoir "omis sciemment ou 
par grave négligence, lors d'échange des écritures, de notifier au demandeur le 

questionnaire qu'[il] avait adressé aux adversaires du demandeur et auquel les 

adversaires du demandeur ont répondu tantôt par "oui", tantôt par "non", sans 

plus. Ne sachant pas de quoi il s'agissait, le demandeur ne pouvait pas répliquer 

comme il l'aurait sans doute fait si ce questionnaire lui avait été notifié". 

Le code de procédure civile ne prévoit pas que le juge adresse aux parties un 

questionnaire et aucun document de cette nature ne figure au dossier en 

l'occurrence. Les déterminations de l'intimée au début de son mémoire de réponse 

visent les allégués de la demande et ne constituent pas des réponses à un 

questionnaire du Tribunal. Le traitement inégal des parties que le recourant 

reproche au premier juge n'existe donc pas. 

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Le recourant a par ailleurs pu se déterminer sur les allégués des intimés lors de 

l'audience du 1
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 septembre 2020 et a pu contester l'allégué des intimés selon 

lequel il s'était rendu dans les locaux de l'intimée le 23 mars 2018 parce que le 

disque dur ne fonctionnait pas et non pas uniquement pour installer Windows 7. 

Le premier grief du recourant est ainsi mal fondé. 

4.2.2 Le recourant fait ensuite grief au premier juge de ne pas avoir administré 
une preuve qu'il avait requise, soit la production par la partie adverse des 

enregistrements des caméras de surveillance se trouvant dans les locaux de 

l'intimée, de manière à reconstituer la teneur des échanges entre les parties lors de 

ses passages. Or, il ne ressort pas de la procédure qu'une telle réquisition aurait été 

formulée en première instance, dans les écritures ou au cours de l'audience. 

Le grief est ainsi infondé. 

4.2.3 Enfin, le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir admis que le disque 
dur fourni par l'intimée était défectueux et n'avait pas été remplacé, alors que ce 

fait était prouvé selon lui. 

Il n'est pas contesté que le disque dur vendu au recourant, installé par ce dernier 

dans son ordinateur, présentait une défectuosité lorsque l'ordinateur a été apporté 

aux intimés le 23 mars 2018; ce fait est établi de sorte qu'il n'a pas à faire l'objet 

d'une administration et d'une appréciation de preuve. En revanche, il est contesté 

que ce disque aurait été remplacé par les intimés, ce qui aurait impliqué 

l'administration de preuves dans la mesure de la pertinence de ces circonstances. 

Or, le Tribunal n'a pas examiné dans sa décision ces circonstances car, au vu de la 

motivation de sa décision, elles n'étaient pas nécessaires pour l'issue du litige. Il a 

en effet débouté le recourant pour le seul motif qu'il n'avait pas prouvé un 

préjudice découlant de l'activité des intimés, l'ordinateur fonctionnant après leur 

intervention, même s'il présentait un défaut mineur qui n'empêchait toutefois pas 

son usage. Le premier juge n'a ainsi pas examiné la question de savoir à qui ce 

défaut mineur devait être imputé et s'il était en lien avec le remplacement contesté 

du disque dur défectueux. Le recourant ne remet pas en cause ce raisonnement du 

Tribunal, qui ne prête pas le flanc à la critique. 

En tout état, le recourant n'a pas demandé l'administration de preuves sur cet objet 

en première instance. Ce n'est qu'en seconde instance qu'il propose de prouver que 

le disque dur n'aurait pas été changé par comparaison des numéros de série 

figurant sur une photographie dudit disque et sur la facture du 19 février 2018. Or, 

la demande d'administration de cette preuve en appel est tardive et irrecevable 

(cf. supra 3). 

4.2.4 En définitive, le recours sera rejeté. 

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5. Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'100 fr., seront mis à la charge du 
recourant, qui succombe, et compensés avec l'avance de même montant qu'il a 

fournie (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1, 106 al. 1, 111 al. 1 CPC; art. 17 et 

38 RTFMC). 

Il ne sera alloué aucuns dépens de recours, les intimés plaidant en personne et ne 

faisant valoir aucune circonstance particulière (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 96, 

104 al. 2 CPC; art. 84 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Constate la substitution de E______ SA par D______ SA en qualité de partie intimée. 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 23 décembre 2020 par A______ contre le 

jugement JTPI/14781/2020 rendu le 30 novembre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15291/2019. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'100 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie par ce dernier, laquelle est acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.