# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c255c14-3a68-5454-a4fa-019186ae53f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2023 A/2567/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2567-2023_2023-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2567/2023 ATAS/682/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 septembre 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2567/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 9 mars 2023, confirmée sur opposition le 17 juillet 2023, la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) a refusé d’affilier Monsieur 
A______ (ci-après : l’intéressé) comme indépendant pour son activité accessoire de 
consultant ; 

Que l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans en date du 14 août 2023 ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, a indiqué à la Cour de céans qu’après avoir pris 
connaissance des explications apportées à l’appui du recours, elle avait décidé de 
reconsidérer sa décision ;  

Que par décision de reconsidération du 12 septembre 2023, la CCGC a déclaré que 
l’intéressé devait être considéré comme indépendant pour son activité de consultant 
auprès de B______ SA ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;  

Qu’en l'occurrence, l'intimée a ainsi rendu en date du 12 septembre 2023 une décision 
de reconsidération donnant gain de cause au recourant ;  

Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est ainsi devenu sans objet 
et de rayer la cause du rôle ;  

Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ;  

Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

  

 
 
 

 

A/2567/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 

 

1. Prend acte de la décision de reconsidération du 12 septembre 2023.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet.  

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le