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**Case Identifier:** 79ec57b3-0011-5087-8ff3-7ce2209556e7
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-22
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 22.10.2014 C1 13 238
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-13-238_2014-10-22.pdf

## Full Text

RVJ / ZWR 2015 279 

 

Droit des obligations - contrat de conseil en placement - devoir 
d’information - ATC (Cour civile II du 22 octobre 2014), dame X. 
c. Banque Y. - TCV C1 13 238 

Devoir d’information du conseiller en placement (art. 394 ss CO) 

- Dans le contrat de conseil en placement, le client décide lui-même des opérations à 
effectuer, après avoir obtenu des renseignements de la banque, et doit supporter 
seul le risque en découlant, que le conseil soit ponctuel ou fourni de manière durable 
(consid. 3.1). 

- En l’espèce, l’appelante, titulaire de plusieurs comptes bancaires, a procédé, par 
l’intermédiaire de son époux, à l’acquisition et à la vente d’actions sans bénéficier 
préalablement d’un conseil de la banque. Elle n’a conclu avec celle-ci un contrat de 
conseil en placement que lors d’un investissement pour l’achat d’un produit structuré 
(consid. 3.2). 

- Les devoirs et la responsabilité du conseiller en placement sont définis par les règles 
du mandat (art. 394 ss CO ; consid. 4.1.1). Le service rendu comprend le renseigne-
ment et le conseil. La portée du devoir d’information et de conseil découle des 
obligations de diligence et de fidélité (art. 398 al. 2 CO), du principe de la confiance 
(art. 2 CC) ou encore de l’art. 11 LBVM (consid. 4.1.2). L’obligation de renseigner 
porte sur des faits précis et objectifs, alors que celle de conseiller est plus person-
nelle et subjective (art. 4.1.2). 

- En l’absence de mandat de gestion, la banque n’a pas à chercher activement à 
limiter les risques de perte du client (consid. 4.1.4) 

- En l’espèce, au vu de la gestion antérieure, des risques ainsi encourus et du rende-
ment attendu, la proposition d’acquérir un produit structuré n’exigeait pas de devoir 
d’information accru. Les renseignements fournis par la banque en termes simples sur 
les risques et l’évocation de la possibilité d’une perte correspondent à une informa-
tion claire, complète et compréhensible. Le conseil, à l’époque où il a été donné, 
n’apparaît pas clairement déraisonnable, étant donné que tant l’émetteur du produit 
que les trois sociétés dont les actions constituaient les valeurs sous-jacentes figu-
raient parmi les 50 sociétés suisses les mieux cotées en bourse et que la crise surve-
nue en 2008 était imprévisible. (consid. 4.2).  

- Il n’y a pas eu de violation du devoir de fidélité de la part de Banque Y. du fait qu’elle 
a proposé un produit structuré émanant d’une banque dont elle est actionnaire mino-
ritaire (consid. 5.2.1). En outre, l’appelante n’a établi ni l’ampleur exacte de son 
dommage, ni le lien de causalité naturelle et adéquate entre la prétendue violation 
des obligations contractuelles et le préjudice subi (consid. 5.2.2). 

Informationspflicht des Anlageberaters (Art. 394 ff. OR) 

- Beim Anlageberatungsvertrag trifft der Kunde nach erfolgter Beratung durch die Bank 
die jeweiligen Anlageentscheide selbst und er allein trägt das damit verbundene 
Risiko, unabhängig davon, ob die Beratung auf ein einzelnes Geschäft beschränkt 
oder auf Dauer ausgelegt ist (E. 3.1).  

- Vorliegend hat die Berufungsklägerin als Inhaberin mehrerer Bankkonten über ihren 
Ehemann den Kauf und Verkauf von Aktien abgewickelt, ohne vorgängig die Bera-
tung der Bank in Anspruch genommen zu haben. Mit Letzterer hat sie einzig im 

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Zusammenhang mit dem Kauf eines strukturierten Produkts einen Anlageberatungs-
vertrag abgeschlossen (E. 3.2). 

- Die Pflichten und die Verantwortlichkeit des Anlageberaters richten sich nach den 
Regeln des Auftrags (Art. 394 ff. OR; E. 4.1.1). Die Dienstleistung umfasst Auskunft 
und Beratung. Der Umfang der Informations- und Beratungspflicht leitet sich ab aus 
der Verpflichtung zur getreuen und sorgfältigen Ausführung (Art. 398 Abs. 2 OR), aus 
Treu und Glauben (Art. 2 ZGB) sowie aus Art. 11 BEHG (E. 4.1.2). Die Auskunfts-
pflicht bezieht sich auf präzise und objektive Sachverhalte, während die Beratungs-
pflicht persönlicher und subjektiver ist (E. 4.1.2). 

- Bei Fehlen eines Vermögensverwaltungsauftrags hat sich die Bank nicht aktiv um 
eine Begrenzung des Verlustrisikos zu bemühen (E. 4.1.4).  

- Unter Berücksichtigung der früheren Verwaltung, der damit eingegangenen Risiken 
und der erwarteten Rendite erforderte der Vorschlag, ein strukturiertes Produkt zu 
erwerben, keine erhöhte Informationspflicht. Die von der Bank in knapper Form 
erteilten Auskünfte betreffend die Risiken und die Möglichkeit eines Verlusts entspre-
chen einer klaren, vollständigen und verständlichen Information. Der damalige Rat-
schlag erscheint unter Berücksichtigung der Tatsache, dass sowohl die Emittentin 
des Produkts als auch die drei Gesellschaften, deren Aktien den Basiswert bildeten, 
unter den 50 am besten börsenkotierten Schweizer Unternehmen figurierten und 
dass die Krise 2008 nicht voraussehbar war, nicht als völlig unvernünftig (E. 4.2). 

- Die Bank Y. beging keine Treuepflichtverletzung, dadurch, dass sie ein strukturiertes 
Produkt einer anderen Bank empfahl, deren Minderheitsaktionärin sie ist (E. 5.2.1). 
Ausserdem hat die Berufungsklägerin weder die genaue Schadenshöhe noch den 
natürlichen sowie adäquaten Kausalzusammenhang zwischen der behaupteten Ver-
tragsverletzung und dem erlittenen Schaden nachgewiesen (E. 5.2.2). 

 

Faits (résumé) 
 

A.  Dame X. disposait d’un dépôt-titres et de cinq autres comptes 
auprès de la Banque Y. sur lesquels son mari bénéficiait, par procura-
tion, d’un droit de signature individuelle. Ces comptes avaient été utili-
sés intensément par les époux, notamment pour l’acquisition d’un 
commerce, et pour les placements en bourse, décidés par le mari et 
portant sur les titres de sociétés à petite capitalisation ainsi que des 
warrants. Certains ordres n’avaient pas pu être exécutés, les limites 
n’ayant pas été atteintes. En 2007, les époux se sont rendus auprès 
de la Banque Y. et, deux jours après avoir eu un entretien avec un 
conseiller à la clientèle, dame X. a signé un ordre de souscription, 
pour un montant de 100 000 fr., tendant à l’achat d’un produit struc-
turé intitulé « A. » émis par Banque B. SA. En 2008, la valeur de 
l’action C. SA est descendue en dessous de la barrière convenue 
pour provoquer l’achat de l’action et, conformément aux conditions 

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contractuelles du produit, dame X. s’est vue rembourser, le 23 mai 
2008, son investissement par la remise de 1200 actions C. SA, ainsi 
qu’un solde de 2436 fr. 60. Le 17 juin 2008, dame X., représentée par 
son époux, a souscrit 420 nouvelles actions C. SA dans le cadre de 
l’augmentation de capital-actions de cette société, et a, le 22 avril 
2010, revendu les 1620 actions C. SA au cours de 17 fr., le montant 
résultant de la vente, après déduction des taxes, frais et commission, 
s’élevant à 27 216 fr. 35.  

B.  Le 25 octobre 2010, dame X. a ouvert action contre la Banque Y., 
lui réclamant 40 000 francs. Déboutée le 26 août 2013 par jugement 
du tribunal de district, elle a interjeté appel.  

 

Considérants (extraits) 
 

3.  A titre préalable, il convient de qualifier juridiquement la relation 
nouée entre les parties.  

3.1.1  Le client d'une banque qui souhaite procéder à des placements 
dispose globalement de trois constructions juridiques: le simple dépôt 
bancaire avec ordre donné par le client (1°), le conseil en placements 
(2°) ou le mandat de gestion (3°) (cf. ATF 133 III 97 consid. 7.1). Dans 
le contrat de conseil en placements, le client décide lui-même des 
opérations à effectuer, après avoir obtenu renseignements et conseils 
de la banque. Ce pouvoir décisionnel constitue le principal critère de 
distinction par rapport au contrat de gestion de fortune (arrêts 
4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1, in SJ 2009 I p. 13 ss; 
4A_525/2011 du 3 février 2012 consid. 3.1, in PJA 2012 p. 1317 ss ; 
cf. ég. Gutzwiller, Rechtsfragen der Vermögensverwaltung, 2008, 
p. 49; Bizzozero, Le contrat de gérance de fortune, 1992, p. 14 ss). Le 
client doit supporter seul le risque découlant de sa décision, sachant 
qu'il ne peut pas se fier sûrement à un conseil concernant un événe-
ment futur et incertain (ATF 119 II 333 consid. 7a; arrêt 4A_444/2012 
du 10 décembre 2012 consid. 3.2 ; cf. ég. Lombardini, Droit bancaire, 
n. 25 ad chap. XXIX, p. 795).  

3.1.2  Le conseil demandé peut être ponctuel : le client détient des 
actions et demande s’il doit les vendre ; il a des liquidités en compte 
et aimerait savoir ce qu’il peut acheter. Lorsque la banque dispense 

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des conseils ponctuels, un nouveau contrat est conclu à chaque nou-
veau conseil donné par la banque. Les effets du contrat s’épuisent de 
façon instantanée : la banque n’est pas tenue d’examiner si le client 
va suivre le conseil donné, si ce dernier reste valable avec l’écoule-
ment du temps ou, si la situation s’étant modifiée, le client doit entre-
prendre d’autres transactions (Lombardini, Droit bancaire, n. 10 et 12 
ad chap. XXIX, p. 791).  

Inversement, le client peut conclure par écrit avec sa banque un 
contrat – durable – de conseil en placements par lequel celle-ci 
s'engage, en principe contre rémunération, à suivre les investisse-
ments effectués personnellement par son client, en observant l'évo-
lution des avoirs que celui-ci détient auprès d'elle ou d'un tiers, et à le 
conseiller régulièrement, en lui proposant des investissements ou des 
changements dans l'affectation des capitaux (Bizzozero, op. cit., 
p. 17; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 2014, 
n. 780, p. 258 s.). Il s'agit ici d'une participation active d'une banque 
ou d'un autre expert à la planification d'investissements et à leurs 
changements dans le temps (Bizzozero, op. cit., p. 17). L'obligation 
assumée par la banque de conseiller régulièrement le client se rap-
proche de l'obligation de gérer du contrat de gestion de fortune, dont il 
se distingue toutefois, comme on l'a vu (cf. supra, consid. 3.1.1), par 
le fait que c'est le client qui décide en dernière analyse des place-
ments à effectuer (arrêt 4A_168/2008 précité consid. 2.2).  

3.2  Dans le cas particulier, l’appelante était titulaire de plusieurs 
comptes auprès de la défenderesse, dont un compte de dépôt-titres, 
au moyen duquel elle procédait, par l’entremise de son époux, à 
l’acquisition et à la vente notamment d’actions sans bénéficier préala-
blement d’un conseil de l’établissement bancaire. Elle a en revanche 
profité d’un tel conseil lors de sa visite du 16 avril 2007, alors qu’elle 
avait émis le souhait d’opérer un placement pour le montant de 
100 000 fr., et a personnellement signé deux jours plus tard l’ordre de 
souscription tendant à l’achat du produit structuré « A. » émis par 
Banque B. SA. Ce faisant, les parties ont noué, comme retenu à juste 
titre par l’autorité de première instance (cf. jugement entrepris, consid. 
7.1.2, p. 11), un contrat de conseil en placement, étant encore précisé 
que celui-ci revêtait un caractère ponctuel – puisque portant exclusi-
vement sur l’investissement en question –, et non durable. Preuve en 
est qu’ultérieurement, lors de la revente des 1620 actions C. SA le 
22 avril 2010, l’appelante et demanderesse a donné l’ordre de vente 

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sans préalablement solliciter le conseil de l’appelée et défenderesse, 
qui s’est uniquement chargée de son exécution (cf. supra, consid. 
2.6). 

4.  L’appelante tance la juridiction inférieure d’avoir réfuté l’existence 
d’une violation, par la banque, de son devoir d’information concernant 
les risques du placement proposé. Elle persiste à soutenir que la 
défenderesse et appelée aurait dû l’avertir, de même que son époux, 
« du risque encouru, soit qu’ils pouvaient perdre la totalité de leur 
investissement ».  

4.1.1  Les devoirs et la responsabilité du conseiller en placements 
sont définis par les règles du mandat au sens des art. 394 ss CO 
(arrêts 4A_274/2011 du 3 novembre 2011 consid. 6.3 ; 4A_168/2008 
précité consid. 2.3; 4C.27/2003 du 26 mai 2003 consid. 3.2.2, in SJ 
2003 I p. 597 ss). Le mandataire doit exécuter avec soin la mission 
qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de 
son cocontractant (art. 321a al. 1 CO applicable par le renvoi de 
l'art. 398 al. 1 CO). Il est responsable envers le mandant de la bonne 
et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Si le mandant ne 
peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfai-
tement, le mandataire est tenu de réparer le dommage en résultant, à 
moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 
al. 1 CO) (ATF 128 III 22 consid. 2b ; arrêt 4C.295/2006 du 
30 novembre 2006 consid. 4.2). L’action en responsabilité est sou-
mise à quatre conditions cumulatives: une violation du contrat (sous la 
forme de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation), 
une faute (qui est présumée), un rapport de causalité (naturelle et 
adéquate) et un dommage (arrêt 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 
2.2.2 ; Lombardini, Responsabilité de la banque dans le domaine de 
la gestion de fortune : état de la jurisprudence et questions ouvertes 
[cité ci-après : Responsabilité], in SJ 2008 II p. 415 ss, spéc. p. 437).  

4.1.2  Le service que rend la banque comprend un aspect de rensei-
gnement et un aspect de conseil (arrêt 4A_274/2011 précité consid. 
6.3 ; Lombardini, Droit bancaire, n. 17 ad chap. XXIX, p. 793 s.). Les 
devoirs d'information et de conseil de la banque sont des notions à 
géométrie variable. Ils découlent des obligations de diligence et de 
fidélité ancrées dans les règles du mandat (art. 398 al. 2 CO ; cf. infra, 
consid. 4.1.3), du principe de la confiance (art. 2 CC ; cf. infra, consid. 
4.1.4), ou encore de l'art. 11 de la loi fédérale sur les bourses et le 

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commerce des valeurs mobilières, du 24 mars 1995 (LBVM; RS 
954.1 ; cf. infra, consid. 4.1.5). Ils tendent de manière uniforme à la 
sauvegarde loyale des intérêts d'autrui (arrêts 4C.205/2006 du 
21 février 2007 consid. 3.2, in SJ 2007 I p. 413 ss ; 4C.45/2001 du 
31 août 2001 consid. 4a, in SJ 2002 I p. 274 ss).  

L’obligation de renseigner porte sur des faits précis et objectifs, tels 
par exemple le cours du dollar par rapport au franc suisse ou le cours 
de l’action Nestlé à la bourse suisse (Guggenheim, op. cit., n. 776-
777, p. 257). L’obligation de conseiller est en revanche plus person-
nelle et subjective que celle de renseigner, et doit permettre d’évaluer 
l’opportunité des investissements envisagés par un client (Lombardini, 
Droit bancaire, n. 17-19 ad chap. XXIX, p. 793 s. ; sur la distinction 
entre ces deux devoirs caractéristiques du mandat, cf. ég. Werro, in 
Commentaire romand, Code des obligations I, 2

e
 éd. 2012, n. 17-18 

ad art. 398 CO).  

4.1.3  Comme conseillère en placement, la banque doit renseigner le 
client sur tous les éléments importants pour la formation de sa volonté 
(cf. ATF 115 II 62 consid. 3a; Fellmann, Berner Kommentar, n. 433 ad 
art. 398 CO). Elle doit en particulier l'informer sur les chances et les 
risques liés aux placements envisagés (arrêt 4A_168/2008 précité 
consid. 2.4 ; cf. ég. ATF 124 III 155 consid. 3a). L'information donnée 
doit être exacte, compréhensible et complète (arrêts 4A_444/2012 
précité consid. 3.2 ; 4A_168/2008 précité consid. 2.4; Lombardini, 
Droit bancaire, n. 18 ad chap. XXIX, p. 793 ; Bertschinger, Sorgfalts-
pflichten der Bank bei Anlageberatung und Verwaltungsaufträgen, 
1991, p. 143 ss). D’une manière générale, lorsque l'accomplissement 
du devoir d'information se fait sous une forme standardisée, il faut 
partir du principe d'un client dont le degré d'expérience et de connais-
sance est objectivement bas (ATF 133 III 97 consid. 5.3). Lorsque 
l'accomplissement du devoir d'information intervient de manière indivi-
dualisée, on peut attendre du négociant qu'il établisse le degré 
d'expérience et les connaissances particulières de chaque client (arrêt 
4C.385/2006 du 2 avril 2007 consid. 4.2.2, in SJ 2007 I p. 499 ss).  

Par ailleurs, lorsque la banque recommande d'acquérir un titre déter-
miné, elle doit connaître la situation financière de la société émettrice 
et ses perspectives d'avenir, ainsi que les avis exprimés par la presse 
économique et les agences de cotation (Thalmann, Die Sorgfalts-
pflicht der Bank im Privatrecht insbesondere im Anlagegeschäft, in 

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RDS 1994 II p. 195 ss). L'étendue des recherches à effectuer par la 
banque n'est pas illimitée (arrêt 4C.205/2006 précité consid. 3.4.1 in 
fine, in SJ 2007 I p. 313 ss; Lombardini, Droit bancaire, n. 23 ad chap. 
XXIX, p. 795). Les exigences quant au devoir d'information sont plus 
élevées lorsque le mandant ne spécule pas seulement avec sa fortu-
ne, mais avec les crédits de la banque (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1 ; 
119 II 333 consid. 5a ; arrêt 4A_444/2012 précité consid. 3.2). Le 
devoir de renseignement et de conseil dans ce type de contrat 
dépend des circonstances du cas concret, en particulier de la manière 
dont est organisée la relation avec la banque, du genre de placement 
effectué et des connaissances du client (arrêts 4A_525/2011 du 
3 février 2012 consid. 3.2, in PJA 2012, p. 1317 ss ; 4A_624/2012 du 
16 avril 2013 consid. 2.1).  

Le conseil donné par la banque se rapporte à l'opportunité d'effectuer 
un placement par rapport à la situation personnelle du client. La 
banque doit donc se renseigner sur cet aspect, et notamment 
s'enquérir du degré de risque que le client est prêt à assumer 
(Lombardini, Droit bancaire, n. 19 ss ad chap. XXIX, p. 794 et n. 25 ad 
chap. XXIX, p. 795 ; Guggenheim, op. cit., n. 792, p. 264). Le cas 
échéant, la banque peut devoir avertir le client que sa stratégie n'est 
pas adéquate, devoir qui ne doit pas être admis trop facilement. En 
effet, en se limitant à demander un conseil, le client affirme implicite-
ment qu’il est à même de prendre ses décisions seul (Lombardini, 
Responsabilité, p. 431). Si le client veut persister dans sa stratégie 
alors qu'il a été mis en garde par la banque et/ou qu'il est conscient 
des risques encourus, la banque n'encourt aucune responsabilité 
(Lombardini, Responsabilité, p. 431 ; Guggenheim, op. cit., n. 792, 
p. 264). En fin de compte, sa responsabilité n'est engagée que si le 
conseil, au moment où il a été donné, était manifestement déraison-
nable (ATF 119 II 333 consid. 7a ; sur l’ensemble de la question, 
cf. arrêt 4A_444/2012 précité consid. 3.2 in fine).  

4.1.4  La banque dépourvue de mandat de gestion n'a en principe pas 
à chercher activement à limiter les risques de perte du client (arrêts 
4A_521/2008 du 26 février 2009 consid. 5.2 ; 4C.152/2002 du 
22 juillet 2002 consid. 2.2, in SJ 2003 I p. 359 ss ; 4C.166/2000 du 
8 décembre 2000 consid. 3a/cc). Cependant, il peut y avoir entre la 
banque et le client un rapport de confiance particulier, sur la base 
duquel la banque est en mesure d'évaluer de manière sûre les rela-
tions patrimoniales du mandant ; en pareil cas, un devoir d'information 

286 RVJ / ZWR 2015 

 

ou de mise en garde pourra se déduire des règles de la bonne foi 
(art. 2 CC) (arrêts 4A_450/2010 du 21 décembre 2010 consid. 5.2.1 ; 
4A_521/2008 du 26 février 2009 consid. 5.2 ; arrêt 4C.305/2003 du 
3 mai 2004 consid. 3.2.1).  

4.1.5  Sous le titre "Règles de conduite", l'art. 11 al. 1 LBVM prévoit 
que le négociant en valeurs mobilières a envers ses clients (a) un 
devoir d'information (il les informe en particulier sur les risques liés à 
un type de transactions donné), (b) un devoir de diligence (il assure en 
particulier la meilleure exécution possible de leurs ordres et veille à ce 
qu'ils puissent la reconstituer) et (c) un devoir de loyauté (il veille en 
particulier à ce qu'ils ne soient pas lésés en raison d'éventuels conflits 
d'intérêts). Dans l'accomplissement de ces devoirs, il sera tenu compte 
de l'expérience des clients et de l'état de leurs connaissances dans les 
domaines concernés (art. 11 al. 2 LBVM). Conformément aux concep-
tions soutenues par la doctrine majoritaire, le Tribunal fédéral a 
reconnu que cette disposition institue des règles de conduite tant de 
droit public que de droit privé (ATF 133 III 97 consid. 5.2). Quant au 
contenu de l'information, l'art. 11 al. 1 let. a LBVM oblige le négociant 
à informer les clients des risques liés à un type de transaction donné. 
L'information doit porter sur la structure de risque propre à certains 
types de transactions, et non sur les risques spécifiques à une tran-
saction concrète portant sur une valeur mobilière (ATF 133 III 97 
consid. 5.3; arrêt 4C.205/2006 précité consid. 3.3). En tous les cas, la 
banque doit tenir compte de l'expérience et des connaissances de son 
client, comme le précise l'art. 11 al. 2 LBVM (arrêt 4C.205/2006 précité 
consid. 3.3 ; cf. ég. Chappuis/Werro, Le devoir d’information de l’article 
11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite 
de l’ASB, in PJA 2005, p. 560 ss, spéc. p. 569 ss). 

La banque doit documenter de quelle façon elle a informé son client, 
afin de pouvoir en apporter la preuve (Chappuis/Werro, op. cit., 
p. 567 ; sur la question du fardeau de la preuve du degré de connais-
sance du client, cf. ég. arrêt 4C.385/2006 du 2 avril 2007 consid. 4.2.2 
- 4.2.4, in SJ 2007 I p. 499 ss, qui ne tranche pas la question). Dans 
un procès, la présence de documents signés par le client sera claire-
ment utile à la banque ; celle-ci peut néanmoins essayer de démon-
trer que le client a reçu d’une autre façon l’information nécessaire, soit 
parce que la banque l’a communiquée oralement, soit parce que le 
client dispose déjà de l’information nécessaire. Dans la première 
hypothèse, il lui est recommandé d’établir des notes dans le dossier 

RVJ / ZWR 2015 287 

 

du client et de les conserver (Lombardini, Droit bancaire, n. 52-54 ad 
chap. XXVII, p. 767).  

L’exigence d’une information exhaustive est importante pour les pro-
duits dérivés ou structurés (Lombardini, Droit bancaire, n. 24 ad chap. 
XXVII, p. 758). C’est ici le lieu de préciser que le produit structuré 
combine plusieurs instruments financiers, par exemple une obligation 
et une option, pour en faire un nouveau produit (arrêt 4A_525/2011 
précité consid. 5.2) ; sa valeur de remboursement dépend de l'évolu-
tion d'une ou plusieurs valeurs de base ("sous-jacentes"). Il englobe 
souvent une opération de taux d'intérêt avec une composante de 
dérivé (sur l’ensemble de la question, cf. arrêt 4A_624/2012 précité 
consid. 2.1 in fine et la réf. notamment à Eggen, Strukturierte Pro-
dukte im schweizerischen Recht, in RSDA 2011, p. 122 ss; Rayroux, 
Les produits structurés, in Journée 2005 de droit bancaire et financier, 
Genève 2006, p. 44 et 46). Le vendeur de tels produits devrait expo-
ser à l’acheteur les risques de pertes eu égard à l’évolution des 
valeurs des actifs sous-jacents (Lombardini, Droit bancaire, n. 24 ad 
chap. XXVII, p. 758).  

4.2  En l’occurrence, il a été circonscrit en fait que les renseignements 
donnés par l’employé de l’appelée et défenderesse – de même que 
les propres informations reçues de l’appelante et demanderesse, par 
l’entremise de son époux, concernant ses intentions en matière de 
placement – correspondaient à ceux retranscrits dans le rapport de 
visite du 16 avril 2007. L’employé de la banque savait ainsi que, bien 
qu’étant carrossier de formation, l’époux de l’appelante avait, pour le 
compte de celle-ci, depuis 2001 à tout le moins, passé des ordres de 
bourse tendant à l’acquisition d’actions sans solliciter de conseil de la 
part de l’établissement bancaire. Comme on l’a vu, la passation 
d’"ordres de bourse limités" présuppose que le client suive le cours de 
la bourse et dispose ainsi de quelques connaissances en la matière. 
Dans la mesure où l’appelante et demanderesse avait confié à son 
époux le soin de s’occuper de la gestion financière de ses avoirs, elle 
doit se laisser imputer les propres actes ou omissions de celui-ci 
(art. 32 ss CO), de même que ses connaissances.  

L’appelée s’est également enquise du degré de risque que sa cliente 
était prête à assumer et de sa situation financière. Les importantes 
fluctuations de valeurs enregistrées sur le compte de dépôt-titres, 
consécutivement aux achats ou ventes d’actions opérées par l’époux, 

288 RVJ / ZWR 2015 

 

constituaient déjà un indice du fait que la titulaire du compte était dis-
posée à prendre des risques importants et n’entendait pas adopter 
une stratégie de placement conservatrice. L’appelée pouvait par 
ailleurs déduire de l’intention de sa cliente de transférer 70 000 fr. à 
partir d’un autre établissement bancaire, en vue de financer la sous-
cription au produit structuré, que l’intéressée n’engageait pas tous ses 
avoirs dans le placement projeté. Surtout, il a été circonscrit en fait 
que l’appelante souhaitait obtenir, au moyen du placement de 
100 000 fr., un rendement de l’ordre de 10 000 fr. au moins afin de 
réduire les dettes de son commerce. Or, comme l’a relevé de manière 
pertinente la juridiction inférieure, même sans formation spécifique, 
une personne ne peut ignorer qu’un rendement conséquent – ce qui 
était le cas in casu (10,4 %) – implique une prise de risque importante. 
C’est dire, à ce stade du raisonnement, que l’appelée et défenderesse 
était informée de la situation personnelle de sa cliente et des attentes 
de celle-ci concernant l’investissement envisagé, afin de pouvoir la 
conseiller utilement.  

C’est dans ce contexte, en tenant compte en particulier de la volonté 
de l’appelante de réaliser un rendement élevé et du fait que l’inté-
ressée avait par le passé effectué des opérations boursières sur 
actions, que le conseiller de l’établissement bancaire lui a proposé le 
produit structuré « A. » émis par Banque B. SA. Si, d’ordinaire, un 
produit structuré présente un mécanisme plus difficile à appréhender 
que d’autres types d’investissements – d’où en principe un devoir 
accru d’information de la part de la banque –, il convient de souligner 
que tel n’était pas le cas en l’espèce : en effet, le produit litigieux 
n’était pas d’une complexité extrême, puisqu’il ne combinait que trois 
valeurs sous-jacentes du même type, à savoir des actions de trois 
sociétés suisses cotées en bourse. D’après le rapport de visite auquel 
se fie la Cour de céans, le conseiller a expliqué que le rembourse-
ment du capital était soumis à certaines conditions, « à savoir en cash 
ou en actions », et que si le remboursement était « effectué en 
actions, il en ressortira[it] une perte pour le client en cas de vente de 
ces actions ». Ce faisant, l’employé de l’appelée a explicité, en termes 
simples, la clause b) figurant sous la rubrique « remboursement » de 
la brochure informative du produit structuré, prévoyant la remise 
physique des actions de la société dont la valeur clôturerait, à 
l’échéance prévue, en dessous du prix d’exercice, comme ce fût 
effectivement le cas pour les actions C. SA. Il a également clairement 

RVJ / ZWR 2015 289 

 

évoqué la possibilité d’une perte pour le client. L’information donnée 
doit ainsi être qualifiée de claire, complète et compréhensible.  

Enfin, le conseil donné par l’appelée d’acquérir le produit structuré liti-
gieux n’apparaît pas comme clairement déraisonnable, étant ici 
rappelé que l’examen de cette question doit s’opérer au regard de la 
situation prévalant à l’époque où ledit conseil a été donné, soit le 
16 avril 2007. Or, on l’a vu, qu’il s’agisse de Banque B. SA – soit 
l’émetteur du produit – ou des trois sociétés suisses dont les actions 
constituaient les valeurs sous-jacentes de celui-ci – à savoir C. SA, D. 
Ltd et E. AG –, toutes figuraient parmi les 50 sociétés suisses les 
mieux cotées en bourse. De surcroît, le produit structuré était exclusi-
vement composé d’actions « blue chips », soit des actions d'entre-
prises de premier ordre au niveau de la solvabilité. Enfin, la crise 
survenue en 2008 était imprévisible même pour les spécialistes les 
plus chevronnés du domaine financier, de sorte que l’on ne saurait 
reprocher à l’appelée de ne pas avoir pu augurer la forte baisse du 
cours des actions C. SA notamment.  

Au terme de cet examen, aucune violation du devoir de diligence en 
vertu des règles du mandat, interprétées à la lumière des dispositions 
spécifiquement applicables dans le domaine bancaire, ne peut être 
reprochée à l’appelée et défenderesse. Par ailleurs, si l’appelante et 
son époux disposaient certes de comptes bancaires auprès de l’appe-
lée, respectivement de la société qui l’a précédée, depuis de nom-
breuses années, ils n’avaient jusque-là pas sollicité de conseils en 
vue d’effectuer des placements, et celui demandé le 16 avril 2007 pré-
sentait un caractère ponctuel ; dans une telle constellation, un devoir 
particulier d’informer, fondé sur le principe de la confiance, n’entrait 
pas en considération.  

Le grief de l’appelante s’avère infondé.  

5.  L’appelante reproche à la juridiction inférieure d’avoir réfuté l’exis-
tence d’une violation, par l’appelée, de son devoir de diligence et de 
fidélité, et d’avoir méconnu la "dernière jurisprudence en la matière 
qui oblige la banque à ristourner sa commission au client".  

5.1.1  En prescrivant que l’exécution doit être « bonne et fidèle », 
l’art. 398 al. 2 CO impose au mandataire une obligation de diligence 
et une obligation de fidélité. Alors que la première s’impose à tout 
mandataire, la seconde ne s’impose selon la doctrine qu’à celui qui 

290 RVJ / ZWR 2015 

 

intervient comme intermédiaire. C’est dans l’obligation de fidélité que 
l’obligation d’éviter des conflits d’intérêts trouve son fondement 
(Werro, op. cit., n. 12 et 26 ss ad art. 398 CO ; cf. ég. art. 11 al. 1 let. c 
LBVM). Un conflit d’intérêts peut survenir entre la banque et son client 
en relation avec une opération de bourse. Par exemple, la banque qui 
touche des commissions sur toutes les transactions effectuées pour le 
compte de son client a un intérêt à en exécuter le plus possible 
(Guggenheim, op. cit., n. 841, p. 281 ; opération dite de barattage ou 
"churning" ; cf. ATF 137 III 393 consid. 2.3 ; 132 III 460 consid. 4.2 ; 
Roth, Retrozessionen und Interessenkonflikte – wenn der Berater in 
der Tat und Wahrheit ein Verkäufer ist, in RJB 2010, p. 522 ss). Une 
banque peut également être amenée à souscrire des parts de fonds 
ou des produits structurés au nom et pour le compte de son client, soit 
dans le cadre d’un rapport de mandat (contrat de conseil en place-
ment ou mandat de gestion de fortune) soit dans le cadre d’un rapport 
d’exécution simple (« execution only »). Enfin, si la banque agit en 
qualité de distributeur de produits financiers, elle est liée d’une part au 
promoteur (i.e. la société de direction de fonds) par un contrat de dis-
tribution et, d’autre part, par un contrat de mandat avec ses clients lui 
ayant confié la gestion de leurs actifs (Guggenheim, op. cit., n. 842 et 
843, p. 281 s.). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral s’est penché 
sur la problématique de l’obligation pour une banque intervenant en 
qualité de gestionnaire de fortune de restituer, en vertu du devoir de 
fidélité – et sous réserve d’une renonciation éclairée de la part du 
client –, tout avantage reçu susceptible de générer un conflit d’inté-
rêts, en ce sens que le mandataire se voit incité à placer des produits 
financiers déterminés dans l’optique d’obtenir l’indemnité de distribu-
tion qui s’y rattache (cf. ATF 138 III 755). La Haute Cour a toutefois 
laissé ouverte la question de savoir si l’obligation de restitution existe 
également dans le cadre des autres relations contractuelles que le 
mandat de gestion de fortune, notamment lorsque les produits finan-
ciers sont acquis par la banque sur instruction du client (relation dite 
d’"execution only" ; cf. ATF 138 III 755 consid. 5.5 in fine). L’arrêt 
précise encore que l’obligation de restitution d’avantages indirects, 
tels que les indemnités de distribution, présuppose que celles-ci 
soient payées au mandataire (la banque) par un tiers (par exemple la 
société de direction de fonds) (ATF 138 III 755 consid. 8.2).  

5.1.2  Outre la conclusion du contrat et la mauvaise exécution de 
celui-ci, il incombe au client-demandeur de prouver la relation de 

RVJ / ZWR 2015 291 

 

causalité entre la mauvaise exécution du contrat et le préjudice subi 
(arrêt 4A_168/2008 précité, in SJ 2009 I p. 13 ss ; Bizzozero, op. cit., 
p. 180). Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution 
involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le 
montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même 
patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 
132 III 186 consid. 8.1, 321 consid. 2.2.1; 131 III 360 consid. 6.1 ; 
arrêt 4C.385/2006 du 2 avril 2007 consid. 6.2, in SJ 2007 I p. 499 ss). 
A cet effet, il est nécessaire de se placer au moment où le conseil est 
donné, sans avoir la tentation d’utiliser les informations qui ont été 
disponibles par la suite. Ainsi, lorsqu’une banque recommande à un 
client l’acquisition d’une obligation disposant d’un bon « rating » et 
que l’émetteur fait faillite, il ne serait pas admissible d’apprécier 
l’existence d’une éventuelle responsabilité de la banque en tenant 
compte de ce qui a pu être ultérieurement révélé sur la société émet-
trice. Le calcul du préjudice subi par le client peut être difficile. A 
supposer que le conseil obtenu ait été mauvais, le client subit certes 
une perte de nature pécuniaire ; pour que la perte représente un pré-
judice au sens juridique du terme, le client doit démontrer quelle aurait 
été sa situation patrimoniale si le conseil reçu avait été correct. La 
preuve n’est ainsi pas aisée à rapporter, notamment en période de 
marchés baissiers (Lombardini, Responsabilité, p. 432). Par ailleurs, 
la banque peut opposer aux prétentions du client une faute concomi-
tante ; elle est justifiée à s’en prévaloir à double titre : d’abord, si le 
client était à même de détecter que le conseil qui lui était donné 
pouvait se révéler défectueux (1°) ; ensuite, si à partir du moment où il 
s’est aperçu de cette circonstance, il n’a pas pris les mesures qui 
s’imposaient pour essayer de diminuer le risque encouru (2°) 
(Lombardini, Responsabilité, p. 433 et la réf. à l’arrêt 4C.68/2007 du 
13 juin 2008 consid. 11 et 12 ; cf. ég. arrêt 4C.126/2004 du 
15 septembre 2004 consid. 3, in Pra 2005, p. 486 ss [revente de 
« warrants » acquis en violation du mandat] ; sur l’obligation pour le 
client de réagir promptement en s’adressant à la banque, 
cf. Guggenheim, op. cit., n. 796, p. 265).  

Dans la mesure par ailleurs où le devoir d’information du banquier qui 
fournit un conseil ponctuel prend fin une fois celui-ci prodigué, l’inté-
ressé n’a pas à répondre des pertes subies postérieurement en raison 
du propre comportement du client ; dans un tel cas de figure, le lien 
de causalité n’est pas seulement interrompu, il est inexistant 

292 RVJ / ZWR 2015 

 

(Chappuis, La détermination du dommage dans la responsabilité du 
gérant de fortune, in Journées 2008 de droit bancaire et financier, 
Genève, p. 83 ss, spéc. p. 98 s.).  

5.2.1  En l’occurrence, la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral 
dont se prévaut l’appelante est impropre à démontrer l’existence 
d’une violation par l’appelée de son devoir de fidélité, du fait qu’elle lui 
a proposé comme placement un produit structuré émanant de Banque 
B. SA, dont Banque Y. est actionnaire à raison de quelque 12,5 %. En 
effet, d’une part, l’ATF 138 III 755 a laissé ouverte la question de 
l’application des principes qui y ont été dégagés lorsque la banque 
n’est pas liée au client par un contrat de gestion de fortune, mais 
seulement de conseil ponctuel en placement, comme dans le cas 
particulier. D’autre part – et surtout –, la seule commission dont il a 
été fait état en procédure consiste en celle de 925 fr. que l’appelée a 
perçue pour l’exécution de la souscription du produit « A. » et qui a 
été facturée à l’appelante directement. Il ne s’agit ainsi nullement 
d’une commission ("finder’s fee") qu’aurait reçue l’appelée de la part 
de la société émettrice du produit.  

Indépendamment de ce qui précède, et comme cela résulte du 
rapport de visite du 16 avril 2007, l’appelée n’a pas fait mystère à 
l’appelante du fait que le produit proposé émanait de « [leur] parte-
naire, Banque B. SA ». Or, comme relevé à juste titre par l’autorité de 
première instance, le seul fait que l’appelée, en tant qu’intermédiaire, 
puisse le cas échéant percevoir une commission (« finder’s fee »), 
voire comme in casu que le groupe dont elle fait partie détienne des 
actions, de manière minoritaire, de la banque émettrice, constituent 
des circonstances insuffisantes pour retenir l’existence d’un conflit 
d’intérêts (jugement entrepris, consid. 7.4 et l’arrêt 4A_274/2011 
consid. 6.7).  

5.2.2  Outre le fait qu’en définitive aucune violation des obligations ne 
peut être imputée à charge de l’appelée, l’appelante ne s’est nulle-
ment attachée à l’examen des autres conditions de l’action en respon-
sabilité que constituent la relation de causalité entre la prétendue 
mauvaise exécution du contrat et le préjudice subi, laissant ainsi 
intacte la motivation de la juridiction inférieure sur ces points (juge-
ment entrepris, consid. 7.5). Alors que l’appelée n’a pu que constater, 
en mai 2008, que les valeurs sous-jacentes du produit structuré que 
constituaient les actions C. SA avaient chuté à 32 fr.16 – d’où la 

RVJ / ZWR 2015 293 

 

remise des actions correspondantes, conformément aux conditions 
contractuelles, en plus du règlement des montants de 10 400 fr. 
(valeur du coupon) et de 2436 fr. 60 –, l’intéressée, loin de reprocher 
à la banque de l’avoir mal conseillée un an auparavant, a souscrit 
420 actions C. SA complémentaires au prix de 21 fr. l’une, et qu’elle a 
revendues ultérieurement, le 22 avril 2010 et sans prendre conseil 
auprès de qui que ce soit, pour le montant encore inférieur de 
17 francs. En tout état de cause, la perte supplémentaire qui en 
résulte ne saurait être le fait de l’appelée, dès lors que le contrat – 
ponctuel et non durable  – de fournir le conseil en placement avait pris 
fin. L’appelante n’a en définitive établi ni l’ampleur exacte de son 
dommage au moment déterminant ni, si une violation des obligations 
contractuelles de la banque avait été retenue, le lien de causalité 
naturelle et adéquate entre celle-ci et le préjudice subi.  

6.  Il s’ensuit le rejet de l’appel, mal fondé, et le déboutement intégral 
des conclusions de la demanderesse.