# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 03804670-8deb-5239-a89c-d4ce52a6a834
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.03.2024 A/4143/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4143-2023_2024-03-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4143/2023-CS DCSO/72/24 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 7 MARS 2024 

 

Plainte 17 LP (A/4143/2023-CS) formée en date du 12 décembre 2023 par A______. 

 

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 
______ 

______ FRANCE. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/4143/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 1er décembre 2023, à 10 heures, le service des ventes de l’Office cantonal 
des poursuites (ci-après : l’Office) a organisé une vente aux enchères mobilière. 
Selon l'annonce de la vente parue dans la Tribune de Genève, les objets étaient 

vendus sans aucune garantie. Ils étaient exposés à partir de 9 heures. 

 b. Lors de cette vente, A______ a acquis le lot n° 19 de 10 montres de marque 

B______ pour la somme totale de 1'200 fr. 

B.  a. Par acte du 11 décembre 2023, A______ a porté plainte à la Chambre de 

surveillance contre la vente aux enchères. 

 Les montres achetées étaient défectueuses. En particulier, les boutons des sept 

chronographes ne fonctionnaient pas. Lui-même n'avait pas eu le temps de vérifier 

le contenu des boîtes avant la vente, les employés ayant mis 15 minutes pour 

trouver la clé qui ouvrait la vitrine. Il avait écrit à l'Office pour être remboursé, 

sans succès.  

 b. Dans son rapport du 15 janvier 2024, dont une copie a été adressée à A______ 

le 16 janvier 2024, l’Office a exposé que les objets vendus aux enchères le 
1er décembre 2023 étaient exposés dans la salle des ventes, le jour même, entre 

9 heures et 10 heures, et que les personnes intéressées avaient eu tout loisir de les 

examiner avant la vente. Le responsable de la vente avait pu sortir les objets de la 

vitrine et les montrer à A______. Les conditions de vente excluaient toute 

garantie.  

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi  

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 

al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 

3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être 

attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée 

dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 

consid. 3), la plainte est recevable.  

2.  2.1 La réalisation des biens meubles a lieu en principe aux enchères publiques 

(art. 125 LP) dans les délais d’ordre prévus à l’article 122 LP, sous réserve de 
sursis à la réalisation (art. 123 LP). 

 Si les enchères publiques sont réglementées par la LP, certaines dispositions du 

CO les complètent, soit les articles 229 et ss CO (cf. MARCHAND/HARI, Précis de 

droit des poursuites, 2022, n° 396). Ainsi, la vente aux enchères forcée ne donne 

lieu à aucune garantie contre l’éviction ou les défauts, sauf promesse formelle ou 
dol de l’Office (art. 234 al. 1 CO). L’adjudicataire acquiert la chose dans l’état et 
avec les droits et les charges qui résultent soit des registres publics ou des 

conditions de vente, soit de la loi elle-même (art. 234 al. 2 CO). En cas de 

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A/4143/2023-CS 

promesse formelle ou dol, l’acquéreur peut porter plainte contre la réalisation dans 
les dix jours dès la connaissance du dol ou du caractère erroné de la promesse 

(art. 132a al. 2 LP), mais au plus tard une année après la réalisation (art. 132a 

al. 3 LP). 

 2.2 Le plaignant affirme, sans fournir aucune preuve à cet égard, que les objets 

acquis aux enchères étaient endommagés au moment de l'adjudication et qu’en 
conséquence il doit être remboursé. 

 In casu, les conditions de vente excluaient toute garantie, ce que le plaignant ne 

conteste pas. Selon lui, l'Office aurait dû vérifier si les montres étaient 

défectueuses. Il semble ainsi penser qu'il aurait été trompé et qu'il n'aurait pas été 

en mesure de vérifier l'état des montres avant la vente.  

 Or, il résulte de l'annonce de la vente aux enchères que les objets mis en vente 

étaient exposés pendant une heure avant le début des enchères et qu'ils ont pu être 

examinés par les acheteurs potentiels. Selon les indications de l'Office, non 

contestées, les montres achetées par le plaignant ont été sorties de la vitrine et lui 

ont été présentées, de sorte qu'il a eu la possibilité de contrôler l'état des boutons, 

éléments extérieurs visibles. Il appert ainsi que l’Office n’a pas agi de manière 
dolosive et qu’aucune promesse formelle relative à la qualité de l’objet adjugé n’a 
été faite au plaignant. 

 Mal fondée, la plainte sera ainsi rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 

let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 

al. 2 OELP). 

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A/4143/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 11 décembre 2023 par A______ contre la vente 

aux enchères publiques du 1er décembre 2023. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Elise CAIRUS 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.