# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9374f17-70f9-5970-acce-3a47ee1c7b42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2023 A/1690/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1690-2023_2023-10-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1690/2023 ATAS/826/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 octobre 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Madame A______ 
représentée par Maître Mélanie MATHYS DONZE 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1690/2023 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 18 avril 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à toute 
prestation ;  

Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision le 17 mai 2023 ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 15 juin 2023, a conclu au rejet du 
recours ;  

Que le 8 septembre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions en produisant 
des pièces complémentaires ;  

Que l’intimé, par écriture du 11 octobre 2023, après avoir pris l’avis de son service 
médical régional (ci-après : SMR), a admis l’existence d’un problème d’éthylisme 
chronique et d’un état dépressif et considéré qu’il était nécessaire de reprendre 
l’instruction par la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire (comportant des 
volets en psychiatrie et orthopédie) pour évaluer la capacité de travail de l’intéressée ;  

Qu’il a dès lors conclu à ce que la cause lui soit renvoyée à cette fin. 
 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ - RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été 
formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;  

Que selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et la doctrine majoritaire, 
par « préavis » ou « réponse » au sens de ces dispositions, il faut entendre la ou les 
déterminations que l’assureur social est invité à présenter dans le cadre de l’échange 
d’écritures ordonné par l’autorité de recours ;  

Que la possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel 
l’assureur social a été appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement 
jusqu’à la fin de l’échange d’écritures, en d'autres termes jusqu'à l'échéance du délai 

 
 
 

 

A/1690/2023 

- 3/4 - 

dans lequel le droit de procédure ou le juge l'ont autorisé à s'exprimer, pour la dernière 
fois ;  

Que cette application temporelle large de l’art. 53 al. 3 LPGA et de l’art. 58 al. 1 PA 
apparaît conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATAS/393/2021) ;  

Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être 
complétée ;  

Qu’il convient de statuer en ce sens et d’admettre partiellement le recours ;  

Que la recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera accordée 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), qui, compte tenu de la complexité de la cause et des écritures, est 
fixée à CHF 1'250.-. 

 

 

  

 
 
 

 

A/1690/2023 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 

3. Annule la décision du 18 avril 2023. 

4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'250.- à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l’émolument. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le