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**Case Identifier:** 7201a9b0-4f60-5181-b459-797205bbd6f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.01.2018 C/8726/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8726-2017_2018-01-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8726/2017-CS DAS/6/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 11 JANVIER 2018 

 

Recours (C/8726/2017-CS) formé en date du 15 novembre 2017 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    24 janvier 2018 à : 

- Monsieur A______ 
______. 

- Mesdames B______ et C______ 
 SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information, décision communiquée par pli simple à :  

- Monsieur F______, avocat 
______ Genève. 
 

 

 

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C/8726/2017-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1984, est le fils de D______ et de E______. 

b) Par courrier du 15 septembre 2016, les époux D______ et E______ ont signalé 

à la police qu'ils subissaient un harassement incessant de la part de leur fils 

A______, lequel consommait des stupéfiants. Lorsqu'il avait besoin d'argent, il 

devenait incontrôlable, agressif et n'hésitait pas à frapper ses parents, à casser du 

matériel et à faire du chantage. 

Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) a été saisi de ces faits. 

c) Par décision du 19 avril 2017, le Tribunal de protection a désigné F______, 

avocat, en qualité de curateur d'office de A______, le mandat étant limité à la 

représentation de la personne concernée dans la procédure civile pendante devant 

le Tribunal de protection. 

d) Par courrier du 22 mai 2017, A______ a contesté les faits relatés par ses 

parents. Il a affirmé ne pas être toxicomane, ni alcoolique et ne présenter aucune 

pathologie. Il avait certes déposé une demande auprès de l'assurance invalidité, 

mais exclusivement en raison d'une grave dyslexie et d'affections somatiques 

résultant d'un accident de moto. Il a expliqué être au bénéfice d'un certificat 

fédéral de capacité en tant que ______ et avoir travaillé dans son domaine jusqu'à 

son licenciement, intervenu en 2015. Il vivait alors de manière autonome et gérait 

parfaitement ses affaires. Ayant épuisé ses droits à des indemnités chômage, il 

avait obtenu l'aide de l'Hospice général, mais son contrat de bail avait été résilié. 

Après avoir été logé dans un hôtel, il vivait à nouveau chez ses parents, avec 

lesquels il entretenait une relation conflictuelle. A______ a contesté avoir besoin 

d'une mesure de protection. 

e) Il ressort des renseignements fournis par l'Hospice général au Tribunal de 

protection le 20 juin 2017 que A______ bénéficie de prestations financières 

depuis le 1er février 2011. Il a été logé dans trois hôtels différents entre janvier 

2013 et avril 2014, dont il a été expulsé en raison de son comportement 

inapproprié et de dégradations commises dans les chambres. Selon l'Hospice 

général, A______ a besoin d'un important soutien dans les démarches 

administratives. Il a été mis au bénéfice d'une rente invalidité entière de 1'567 fr. 

par mois par décision de l'Office cantonal des assurances sociales du 

10 avril 2017. Selon l'Hospice général, l'instauration d'une mesure de protection 

paraissait nécessaire. 

f) Il résulte d'un extrait du registre des poursuites du 22 juin 2017 que A______ 

fait l'objet de nombreuses poursuites pour un montant total de l'ordre de 50'000 fr. 

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C/8726/2017-CS 

g) Selon un rapport du 8 novembre 2016 établi par la Dresse G______, psychiatre 

et psychothérapeute, dans le cadre de la demande de prestations d'invalidité, 

A_____ souffre de dyslexie et d'un retard mental. Il ne sait pas lire, est dans 

l'impossibilité d'écrire une phrase simple et présente un déficit au niveau de la 

flexibilité mentale et de la mémoire immédiate. A l'époque, il ne faisait rien 

durant la journée et était isolé socialement. Il pouvait par ailleurs se montrer 

agressif et impulsif. 

h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 6 septembre 2017. 

A______ a confirmé percevoir une rente invalidité de 1'567 fr. par mois et avoir 

l'intention de solliciter des prestations complémentaires afin de pouvoir payer un 

loyer et quitter ainsi le domicile de ses parents. Il n'a pas contesté les épisodes de 

violence à l'égard de ceux-ci, survenus à une période durant laquelle il était 

instable et consommait de l'alcool et du cannabis, consommation qui avait 

toutefois cessé. Depuis une année, de tels épisodes ne s'étaient plus reproduits. Il 

n'avait pas revu la Dresse G______ depuis cinq mois, n'éprouvant plus le besoin 

d'un suivi. Il avait l'intention de vivre la moitié de son temps en Corée, pays dans 

lequel vivait son amie et considérait être en mesure de gérer ses revenus et ses 

paiements. Il a affirmé comprendre les courriers qu'il recevait de l'administration. 

L'assistante sociale auprès du Centre d'action sociale de H______ a indiqué que 

selon elle A______ avait besoin d'être aidé sur le plan administratif, ainsi que 

dans la gestion de ses revenus et de ses factures. 

Les époux D/E______ ont indiqué ne pas souhaiter être désignés curateurs de leur 

fils si une mesure de protection était prononcée. 

Le curateur de A______ a préconisé l'instauration d'une mesure de curatelle de 

représentation avec gestion des revenus et a précisé qu'il était probable qu'il 

perçoive un rétroactif correspondant à des prestations complémentaires, raison 

pour laquelle il convenait de limiter l'accès à ses comptes bancaires. 

B. Par ordonnance DTAE/5405/2017 du 6 septembre 2017, communiquée pour 

notification le 23 octobre 2017, le Tribunal de protection a institué une curatelle 

de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), désigné 

deux intervenantes en protection de l'adulte aux fonctions de curatrices (ch. 2), 

leur a confié les tâches suivantes : représenter la personne concernée dans ses 

rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires financières, 

administratives et juridiques; gérer les revenus et biens de la personne concernée 

et administrer ses affaires courantes; veiller à son bien-être social en lui trouvant 

un lieu de vie adapté à ses revenus et à ses ressources; veiller à son état de santé et 

mettre en place les soins nécessaires (ch. 3). Le Tribunal de protection a 

également privé A______ de l'accès à ses comptes bancaires ou postaux, à 

l'exception d'un compte personnel désigné par ses curatrices sur lequel sera versé 

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un montant pour son assistance (ch. 4), invité les curatrices à communiquer à 

toutes les institutions bancaires ou postales concernées le dispositif de 

l'ordonnance (ch. 5), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat, et, si 

nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 6) et laissé les frais judiciaires à la 

charge de l'Etat (ch. 7). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que sa déficience mentale et 

son trouble psychique empêchaient A______ de gérer ses affaires administratives 

et financières et qu'il avait besoin d'aide, le besoin de protection semblant 

également toucher l'aspect de la détermination d'un lieu de vie adapté et la mise en 

place d'un suivi médical, psychothérapeutique et éventuellement médicamenteux. 

Le Tribunal de protection a également relevé que A______ minimisait 

l'importance de sa déficience et de son trouble psychique. 

C. a) Le 15 novembre 2017, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 6 

septembre 2017. Il a expliqué que sa situation avait radicalement changé. Il ne 

vivait plus chez ses parents et n'était plus en conflit avec eux. Il avait également 

cessé de consommer du cannabis depuis une année et avait commencé à régler ses 

factures. Il avait l'intention de s'installer en Corée pour une période de deux ou 

trois ans, pays dont son amie était originaire et dans lequel il se trouvait jusqu'au 

16 janvier 2018.  

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

c) Le recourant a été informé par avis du 15 décembre 2017 de ce que la cause 

serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 

la mesure, le recours est recevable. 

1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 

incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 

2. Le recourant conteste avoir besoin d'une mesure de protection. 

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2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 

al. 2 CC). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).   

L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 

lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 

instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 

Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 

notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 

d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 

mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 

condition personnelle (ch. 1). 

2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que le recourant souffre de dyslexie 

et d'un retard mental, qu'il ne sait pas lire, est dans l'impossibilité d'écrire une 

phrase simple et présente un déficit au niveau de la mémoire immédiate 

notamment. Il est au bénéfice d'une rente invalidité qui ne lui permet pas de 

subvenir à ses besoins, sous réserve du versement de prestations complémentaires. 

Le recourant semble également présenter des difficultés relationnelles, qui le 

conduisent à adopter des comportements violents. Le recourant semble ignorer 

l'ampleur de ses difficultés et considère n'avoir pas besoin d'une mesure de 

protection du simple fait qu'il ne vit désormais plus chez ses parents. Il ressort 

certes de son recours qu'il envisage de vivre pendant quelques années en Corée, 

pays dans lequel il séjournait au moment où la Chambre de surveillance a été 

saisie. Ce projet, au sujet duquel aucune explication concrète n'a été fournie, ne 

paraît toutefois pas s'être concrétisé en l'état, puisque le recourant annonçait son 

retour à Genève pour le 16 janvier 2018. De retour à Genève, le recourant devra 

gérer ses revenus, trouver un logement, ne serait-ce que provisoire et assurer le 

paiement de ses diverses charges. Il conviendra également, s'il entend 

véritablement s'installer pour une durée prolongée en Corée, qu'il organise son 

départ, notamment sur le plan administratif. Or, compte tenu de son retard mental 

et de ses difficultés de lecture et d'écriture, il aura besoin d'aide pour assumer 

l'ensemble de ces tâches, les très nombreuses poursuites qu'il a accumulées 

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démontrant les difficultés qu'il rencontre face à la gestion d'un budget et des 

affaires courantes.  

Au vu de ce qui précède, la mesure de protection prononcée par le Tribunal de 

protection est adéquate et doit être confirmée. La situation pourra être revue à 

l'avenir si la mesure ne devait plus s'avérer nécessaire. 

Le recours est dès lors infondé. 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. (art. 67B Règlement fixant le tarif des 

frais en matière civile, RTFMC), seront mis à la charge du recourant, qui 

succombe. Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant, qui reste 

acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 novembre 2017 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/5405/2017 rendue le 6 septembre 2017 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8726/2017. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.