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**Case Identifier:** 51417de0-3f4e-525b-9022-e1b5a054cc79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.03.2022 C/23999/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23999-2020_2022-03-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mars 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23999/2020 ACJC/367/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 15 MARS 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la  

8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 octobre 2021, 

comparant par Me Leonardo CASTRO, avocat, Etude Castro, rue des Eaux-Vives 49, 

case postale 6213, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Pierre SIEGRIST, 

avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/23999/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13557/21 du 21 octobre 2021, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé 
les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à 
l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), ordonné à 
l'époux de quitter le domicile conjugal dans un délai de deux mois dès le 
prononcé du jugement (ch. 3), instauré une garde alternée sur l'enfant 
C______, laquelle s'exercerait, sauf accord contraire des époux, à raison d'une 
semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires pour chacun des 
parents (ch. 4), et dit que le domicile légal de l'enfant serait auprès de sa mère 
(ch. 5). 

Sur le plan financier, le Tribunal a condamné l'époux à verser à l'épouse, par 
mois et d'avance, la somme de 700 fr., allocations familiales non comprises, à 
titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 6), et de 300 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de la précitée (ch. 8) et dit que les allocations 
familiales seraient perçues par celle-ci (ch. 7). Il a encore prononcé la 
séparation de biens des époux (ch. 9), condamné l'époux à verser à l'épouse 
1'500 fr. au titre de provisio ad litem (ch. 10), prononcé les mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 11) et statué sur les frais judiciaires et les dépens 
(ch. 12 et 13). 

B. a. Par acte posté le 4 novembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2, 3, 6, 7, 8 et 10 de 
son dispositif. Il a conclu à l'attribution en sa faveur du domicile conjugal, son 
épouse devant être condamnée à l'évacuer dans un délai de deux mois, au 
partage des allocations familiales par moitié entre les parents et à ce qu'il lui 
soit donné acte de son engagement à payer les charges de l'enfant, hors frais 
de logement, de loisirs et vacances et du minimum vital du droit des 
poursuites (sic). Par ailleurs, il a conclu au déboutement de son épouse de ses 
demandes tendant au versement d'une contribution à son propre entretien et 
d'une provisio ad litem. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

b. B______ a conclu au rejet de l'appel. Elle a produit des pièces nouvelles. 

c. Par réplique et duplique des 16 et 22 décembre 2021, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions et produit des pièces nouvelles.  

d. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par 
courriers du 10 janvier 2022. 

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C. Les faits suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née en 1981, et A______, né en 1975, tous deux de nationalité  
cap-verdienne, se sont mariés le ______ 2010 à Genève. Ils sont les parents de 
C______, né le ______ 2011. 

A______ est également le père de deux filles, issues de précédentes unions : 
D______, qui est majeure, et E______, née le ______ 2006, qui vit avec sa mère 
en France. 

b. Le 25 novembre 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en mesures 
protectrices de l’union conjugale. 

Au fond, elle a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive du 
domicile conjugal et condamne en conséquence son époux à l'évacuer dans un 
délai de trente jours. Elle a sollicité la garde exclusive sur C______ et la fixation 
du domicile légal de l'enfant auprès d'elle, le droit de visite du père sur son fils 
devant s'exercer un soir par semaine, ainsi qu'un week-end sur deux et durant la 
moitié des vacances scolaires. Sur le plan financier, B______ a conclu à ce que le 
Tribunal condamne son époux à lui verser, par mois et d'avance, un montant de 
600 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, hors allocations familiales, 
de 1'400 fr. pour son propre entretien et de 3'000 fr. au titre de provisio ad litem. 
Elle a en outre sollicité du Tribunal qu'il fixe l'entretien convenable de l'enfant, lui 
alloue les allocations familiales et prononce la séparation des biens. 

c. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 18 janvier 2021, 
A______ n'était ni présent, ni représenté, bien que valablement convoqué.  

B______, qui a persisté dans les conclusions de sa requête, a déclaré qu'elle 
ignorait où vivait son époux, lequel entretenait des contacts avec C______ par 
téléphone. Celui-ci ne payait plus le loyer du domicile conjugal depuis le mois de 
décembre 2020, la séparation des époux remontant à juin 2020.  

d. Lors de l’audience de comparution personnelle du 8 février 2021, A______ a 
conclu à l'instauration d'une garde alternée sur C______ et à l'attribution en sa 
faveur du domicile conjugal, lequel était suffisamment grand pour lui permettre de 
faire venir sa fille E______, dont il avait la garde. Il était opposé au versement 
d'une contribution destinée à l'entretien de son épouse, qui travaillait. Il était en 
revanche d'accord pour qu'elle perçoive les allocations familiales.  

Il a encore indiqué que les époux vivaient toujours sous le même toit. 

B______ s'est opposée à la garde alternée, car son époux s'était absenté à de 
nombreuses reprises et travaillait à plein temps, alors qu'elle-même était au 
chômage. 

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e. Dans sa réponse, A______ a conclu à l'attribution en sa faveur de la jouissance 
du domicile conjugal, au prononcé d'une garde alternée sur C______ et à ce que le 
domicile légal de l'enfant soit fixé auprès de lui. 

Sur le plan financier, il a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son 
engagement à prendre à sa charge les frais de l'entretien courant de C______, lui 
alloue les allocations familiales et renonce à la fixation d'une contribution 
d'entretien entre époux. 

f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 2 septembre 2021, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préconisé 
l'instauration d'une garde partagée, laquelle pourrait s'exercer une semaine chez 
chacun des parents, les vacances scolaires étant partagées par moitié entre les 
époux. Il a aussi proposé de fixer le domicile légal de l'enfant chez sa mère. 

A l'appui de ses recommandations, le SEASP a notamment relevé que les parents 
avaient pris conscience de l'impact de l'exposition de l'enfant au conflit conjugal 
et qu'ils avaient su améliorer leur communication parentale pour offrir à l'enfant 
un cadre plus apaisé, bien qu'ils vivaient encore sous le même toit. Les constats 
des parents et des professionnels convergeaient quant à la situation de C______, 
qui se portait bien mieux que par le passé, grâce notamment à la mise en place de 
suivis adaptés et réguliers. Les parents étaient attentifs et soucieux de l'évolution 
de leur fils et s'investissaient tous deux de manière conséquente. La relation 
parentale avait en outre évolué positivement. Par ailleurs, la nouvelle situation 
professionnelle de B______ conduisait désormais à des disponibilités équivalentes 
des deux parents. Il était donc dans l'intérêt de l'enfant d'instaurer une garde 
alternée.  

Dans la mesure où la mère était l'interlocutrice privilégiée auprès des 
professionnels en lien avec l'enfant et organisait sa prise en charge, le SEASP 
considérait qu'il convenait de fixer le domicile légal de l'enfant auprès de celle-ci, 
A______ n'y étant pas opposé.  

g. Lors de l'audience du Tribunal du 4 octobre 2021, les parties ont accepté les 
recommandations du SEASP relatives à l'instauration d'une garde alternée.  

B______ a indiqué qu'elle avait débuté le 1er août 2021 une nouvelle activité à 
80%, proche de son domicile et de l'école de son fils. Elle se trouvait encore en 
période d'essai, mais pensait être confirmée dans son engagement. Elle estimait 
que l'appartement familial devait lui être attribué, car celui-ci se trouvait à 
proximité de son lieu de travail et de l'école de C______. 

A______ a indiqué qu'il entendait procéder à un regroupement familial, car il 
souhaitait que sa fille E______, qui vivait en France avec sa mère et commençait 
à avoir de mauvaises fréquentations, s'installe avec lui à Genève. Il avait obtenu la 

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garde légale de E______ selon un jugement cap-verdien. Pour cette raison, le 
domicile conjugal devait lui être attribué, dès lors qu'il était titulaire du bail et 
qu'il aurait trois enfants à sa charge, soit E______, D______ et C______. 
Concernant sa situation financière, il a ajouté qu'il remboursait, à raison de 510 fr. 
par mois pendant quatre ans, soit jusqu'en 2024, un emprunt de 20'000 fr. qu'il 
avait contracté pour financer notamment des vacances au Cap-Vert et des frais de 
location.  

A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

h. La situation financière et personnelle des époux est la suivante : 

h.a B______ a travaillé jusqu'en août 2020 en tant que femme de chambre à 100% 
pour l'hôtel F______ pour un salaire mensuel net de 3'359 fr., treizième salaire 
inclus. Elle a ensuite perçu des indemnités de chômage à hauteur de 2'893 fr. 80 
par mois. Depuis le 1er août 2021, elle travaille à 80% en tant qu'employée de 
maison pour le Foyer H______, et réalise un salaire mensuel net de 3'715 fr. 40, 
treizième salaire inclus, montant sur lequel s'est fondé le Tribunal pour fixer les 
revenus de l'épouse. A______ estime que son épouse n'exploite pas complètement 
sa capacité de travail. 

A______ réalise un revenu mensuel net de 5'633 fr. 50 pour son activité à 100%.  

h.b Les époux sont co-titulaires du contrat de bail du logement conjugal, soit un 
appartement de 5 pièces à I______, dont le loyer s'élève à 1'955 fr. par mois, 
charges comprises.  

Lorsque le jugement attaqué a été rendu, les époux occupaient tous deux ce 
logement avec leur fils. En appel, B______ a allégué que son époux avait quitté 
l'appartement le 22 novembre 2021, emportant ses effets personnels, ceux de sa 
fille E______ ainsi qu'un lit et des ustensiles. Il avait par ailleurs contacté 
l'assurance-ménage et la régie en vue du transfert des contrats correspondants. 
Elle a produit des échanges d'e-mails avec la régie datés des 29 novembre, 
10 décembre et 21 décembre 2021, en lien avec le transfert du bail à loyer de 
l'appartement à son nom et confirmant que l'époux souhaitait que le logement soit 
attribué exclusivement à l'épouse.  

Dans ses écritures d'appel, A______ a admis avoir quitté le domicile conjugal (le 
30 novembre 2021), emporté un lit et contacté l'assurance-ménage ("afin que la 
facture parvienne au bon destinataire") ainsi que la régie ("à la demande de 
G______ [garanties de loyer] pour que la caution soit libellée au nom du seul 
occupant du logement").  

h.c Les charges mensuelles de B______, admises par le Tribunal et non contestées 
en appel, sont composées du minimum vital LP, en 1'350 fr., du loyer, en 

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1'955 fr., des primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, sous 
déduction du subside en 90 fr., à hauteur de 384 fr. 95 et de 29 fr. 80 et des frais 
de transport (70 fr.). Le Tribunal a écarté les frais de parking et la charge d'impôts 
alléguée. 

h.d Les charges mensuelles de A______, admises par le Tribunal et non 
contestées en appel, sont composées du minimum vital LP, en 1'350 fr., du loyer, 
en 2'000 fr. (estimation), des primes d'assurance-maladie obligatoire et 
complémentaire, sous déduction du subside en 90 fr., à hauteur de 381 fr. 75 et de 
21 fr., des frais de transport (70 fr.), soit un total de 3'822 fr. 75.  

Selon le jugement, la charge mensuelle pour l'entretien de E______ se monte à 
100 fr. (400 fr. – 300 fr. d'allocations familiales) 

Le Tribunal a écarté les postes liés au remboursement des crédits à la 
consommation, aux frais de parking et à la charge d'impôts alléguée, ainsi que les 
frais allégués pour l'entretien de D______, celle-ci étant majeure. 

h.e Les charges mensuelles pour l'entretien de C______, admises par le Tribunal 
et non contestées en appel, comprennent le minimum vital LP de 600 fr., les 
primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, sous déduction du 
subside en 101 fr., en 14 fr. 25 et 86 fr. 90 et les frais des cuisines scolaires, à 
hauteur de 90 fr., soit un montant arrondi de 492 fr., allocations familiales de 
300 fr. déduites. 

Les frais pour les activités extrascolaires (football : 30 fr.), les vacances et les 
loisirs n'ont pas été intégrés à ses charges. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 
CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à l'encontre 
d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; ATF  
137 III 475 consid. 4.1) rendue dans une affaire non pécuniaire dans son 
ensemble, puisque portant notamment sur l'attribution du domicile conjugal (cf. 
notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 
consid. 1). La cause porte par ailleurs sur les contributions à l'entretien de l'épouse 
et de l'enfant qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, atteignent une valeur 
litigieuse supérieure à 10'000 fr., ouvrant la voie de l'appel. 

Sont également recevables les écritures subséquentes des parties (art. 271, 
312 al. 1 et 314 al. 1 CPC; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 
= SJ 2011 I 345). 

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1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la 
suite d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois 
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 
l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF  
138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 
2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 

1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent pour les questions 
concernant l'enfant, de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des 
parties (art. 296 CPC). Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont 
applicables s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 al. 1 et 
272 et CPC). 

2.  Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. Elles ont par ailleurs allégué de nouveaux faits au fil de leurs 
déterminations. 

2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives à des enfants mineurs 
dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies du fait que la maxime 
inquisitoire illimitée s'applique (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les 
faits d'office ("von Amtes wegen erforschen") et peut donc, pour ce faire, 
ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et 
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à 
l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 144 III 349 précité, ibid; 128 III 411 consid. 3.2.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2; 
5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). 

Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis que jusqu'aux 
délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, 
respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 
été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid.l 8.1; 5A_667/2019 du 7 avril 2020 
consid. 5.3; 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 2.3.2)  

2.3 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties en appel se 
rapportent à leur situation financière et personnelle ainsi qu'à celle de leur enfant 
mineur, soit à des faits susceptibles d'être pertinents pour statuer notamment sur le 
montant de la contribution due pour l'entretien de l'enfant. Elles sont en 
conséquence recevables, de même que les allégués de fait y relatifs, 
indépendamment de la question de savoir si les conditions fixées à l'art. 317 
al. 1 CPC sont réalisées.  

3. Les parties ne remettent pas en cause l'instauration de la garde alternée, prononcée 
par le Tribunal dans l'intérêt de l'enfant, conformément en particulier aux 
conclusions du SEASP. Elles sollicitent toutefois toutes deux l'attribution du 
domicile conjugal. 

3.1 Le juge des mesures protectrices prend les mesures nécessaires en ce qui 
concerne le logement et le mobilier du ménage (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Si les 
époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de l'habitation 
conjugale, le juge attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des parties 
en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des 
intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des 
circonstances concrètes (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1; 5A_434/2014 du 1er décembre 2014 
consid. 3.1). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. L'application 
de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent encore le 
logement dont l'usage doit être attribué (arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 
15 février 2017 consid. 3.1 et les références citées). 

Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Si ce deuxième critère ne 
donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut 
juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou 
qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ibidem). 

3.2 En l'espèce, dans la mesure où la garde alternée a été décidée, le critère de 
l'utilité ne donne pas de résultat clair. Il est toutefois admis par les parties que 
l'appelant a quitté le domicile conjugal et trouvé donc une solution de relogement, 
à tout le moins provisoire. Il a aussi été rendu vraisemblable que l'appelant a 
entrepris des démarches pour que le bail à loyer de l'appartement, au nom des 

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deux époux, soit transféré au nom de l'intimée exclusivement, tout comme le 
contrat relatif à l'assurance-ménage. Enfin, il n'est pas contesté que l'intimée 
travaille à proximité du domicile conjugal. Afin d'éviter un déménagement à 
chacun des parents si le domicile familial devait être attribué à l'appelant, de 
surcroît dans le cadre de mesures provisoires, ce qui serait de nature à déstabiliser 
l'enfant, il convient de confirmer la décision du Tribunal d'attribuer le domicile 
conjugal à la mère.  

Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris seront donc confirmés. 

4. 4.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en 
occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3 et les arrêts 
cités).  

Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité 
contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les 
revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins. Dans des cas particuliers, le 
juge peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) 
en charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque 
l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de l'autre parent 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 précité, ibidem et les arrêts cités). 

En cas de garde partagée avec prise en charge de l'enfant à parts égales, il n'est pas 
non plus exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des 
parents doive verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en 
charge personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 7.4.2; 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). Le 
juge peut notamment répartir les coûts d'entretien de l'enfant proportionnellement 
à leurs excédents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
précité, ibidem et les arrêts cités). 

Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Affectées exclusivement à 
l'entretien de l'enfant, ces prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul 
du revenu du parent qui les reçoit, mais sont retranchées du coût d'entretien de 
l'enfant (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les arrêts cités). 

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4.1.2 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 
et les références). 

Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) -, 
qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires pendantes 
(ATF 142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 
1er novembre 2018 consid. 3.1.3).  

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1).  

L'excédent doit en principe être réparti entre les parents et les enfants mineurs par 
"grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant correspondant à la moitié de 
celle d'un parent (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

4.1.3 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se fonder 
sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4). 

Le juge peut imputer un revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure 
où celle-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en 
accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé d'elle (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 103 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_645/2020 
du 19 mai 2021 consid. 5.2.1; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est 
modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité 
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 

- 11/17 - 
 

C/23999/2020 

conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_254/2019 
du 18 juillet 2019 consid. 3.1; 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1). 

La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. On 
est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles strictes. Leur 
application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans l'exercice de son 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_329/2019 précité consid. 3.3.1.2; 5A_931/2017 du 
1er novembre 2018 consid. 3.1.2).  

Si les parents faisaient ménage commun, il convient de se fonder sur 
l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation, étant précisé que le 
modèle de répartition des tâches antérieurement suivi ne peut être perpétué 
indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5-4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_931/2017 précité consid. 3.1.2). Il convient d'accorder au parent gardien - 
selon le degré de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de 
manœuvre financière des parents et d'autres circonstances - un délai qui, dans la 
mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2; 5A_875/2017 du 
6 novembre 2018 consid. 4.2.3; 5A_931/2017 précité consid. 3.2.2). 

En cas de garde alternée, la capacité de gain de chacun des parents n'est en 
principe réduite que dans la mesure de la prise en charge effective (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_472/2019, 5A_994/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2).  

4.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, 
pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, 
les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de 
logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 
précité consid. 7.2). Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la 
contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital du droit de la famille. 
Pour les parents, celui-ci comprend notamment la charge fiscale. Chez l'enfant, il 
inclut une part d'impôt correspondant à la part de la contribution d'entretien dans 
le revenu du parent auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der 
Kinder, FamPra.ch 2019, p. 758 n. 38), une part au logement du parent gardien 
(20% pour un seul enfant et 30% pour deux enfants ; cf. BASTONS BULLETTI, 

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C/23999/2020 

L’entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 
SJ 2007 II 77, p. 102, note marginale 140 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3) et les primes d'assurance-maladie 
complémentaire (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). Les postes supplémentaires 
tels que les vacances et les loisirs doivent en revanche être financés par l'éventuel 
excédent; ils ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du minimum vital 
du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité, ibidem). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3). 

En cas de versement d'une pension alimentaire, le parent qui assure pour 
l'essentiel l'entretien de l'enfant est celui qui bénéficie du versement de la pension 
alimentaire. Le débiteur de la pension peut, en revanche, la déduire de ses 
revenus. 

4.2.1 Dans un premier moyen, l'appelant soutient que son épouse, qui travaille à 
80%, n'exploite pas entièrement sa capacité de travail. Il semble ainsi conclure, à 
tout le moins de manière implicite, à ce qu'un revenu hypothétique soit imputé à 
celle-ci dans une activité à 100%.  

L'appelant ne rend toutefois pas vraisemblable que l'intimée pourrait augmenter 
son taux de travail auprès de son employeur actuel ni qu'elle pourrait obtenir un 
revenu supérieur dans un autre emploi à plein temps. Il convient en effet 
d'observer que celle-ci réalisait avant la séparation des époux un salaire de 
3'359 fr. par mois pour une activité de femme de chambre à 100%, inférieur au 
salaire mensuel net qu'elle perçoit depuis le mois d'août 2021 dans une activité à 
80%, de 3'715 fr. 40. De plus, il résulte du dossier que l'intimée a retrouvé ce 
travail après plusieurs mois de chômage, de sorte qu'elle a déployé les efforts que 
l'on pouvait attendre d'elle pour mettre à profit sa capacité de gain.  

C'est ainsi à juste titre que le Tribunal s'est fondé, pour fixer les contributions 
d'entretien sur mesures protectrices de l'union conjugale, qui ne sont pas destinées 
à s'appliquer de façon durable, sur le revenu net effectif de l'intimée en 
3'715 fr. 40 par mois. 

Le revenu net de l'appelant, fixé par le Tribunal à 5'633 fr. 50, n'est quant à lui pas 
remis en cause et sera confirmé. 

4.2.2 La Cour de céans ayant confirmé l'attribution du domicile conjugal à 
l'épouse, c'est bien le loyer de ce logement qui doit être admis dans les charges de 
celle-ci, à hauteur de 1'955 fr., un loyer pratiquement identique (2'000 fr. par 
mois) ayant du reste été compris dans les charges de l'appelant.  

- 13/17 - 
 

C/23999/2020 

4.2.3 Le premier juge n'a pas intégré dans les besoins de C______ une 
participation aux loyers de ses parents et n'a donc pas réduit dans la même 
proportion les loyers des époux compris dans leurs propres charges. Il ne sera pas 
revenu sur ce point, que l'appelant ne remet pas en cause, ce d'autant que cela ne 
modifie pas le résultat, vu l'équivalence des loyers considérés. Il en va de même 
de l'absence de prise en compte de la charge fiscale dans les budgets des deux 
époux, que l'appelant ne critique pas. 

4.2.4 Concernant l'entretien de E______, l'appelant a indiqué devant le premier 
juge qu'il s'acquittait d'une contribution à son entretien de 440 fr. par mois (400 € 
en faveur de la mère de l'enfant vivant en France) et qu'il percevait des allocations 
familiales pour elle de 300 fr. par mois. En appel, il a allégué que E______ vivait 
désormais avec lui et représentait une charge de 783 fr. 85 par mois (600 fr. de 
minimum vital OP, 113 fr. 85 de prime d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de 
transport). Or, E______ est aussi censée bénéficier du subside pour la prime 
d'assurance-maladie, à l'instar de son père et de C______. La charge que 
représente l'entretien de E______ peut ainsi être estimée à un montant arrondi de 
700 fr. par mois (subside de quelque 83 fr. déduit). Il est aussi vraisemblable que 
la mère de E______ devra contribuer à son entretien, à raison d'un montant 
pouvant être estimé à environ 300 fr. par mois, à défaut d'autres éléments au 
dossier, qui s'ajoute aux allocations familiales en 300 fr. Aussi, les frais d'entretien 
de E______ à la charge de l'appelant peuvent être estimés à 100 fr. par mois (700 
fr. – 600 fr. [300 fr. + 300 fr.]), soit le montant admis par le Tribunal, et ce sans 
même tenir compte des allocations familiales en 400 fr. par mois qui seront 
versées à compter du mois de mai 2022, lorsque E______ aura 16 ans. 

4.2.5 Les charges mensuelles des parties fixées par le Tribunal seront ainsi 
confirmées, soit 3'789 fr. 75 par mois pour l'intimée (1'350 fr. + 1'955 fr. 
+ 384 fr. 95 + 29 fr. 80 + 70 fr.) et 3'822 fr. 75 par mois pour l'appelant (1'350 fr. 
+ 2'000 fr. + 381 fr. 75 + 21 fr. + 70 fr.). C'est à bon droit que le Tribunal n'a pas 
tenu compte dans les charges de ce dernier d'une somme de 126 fr. par mois au 
titre du coût allégué de la caution pour le loyer du logement conjugal, ce montant 
n'ayant pas été rendu vraisemblable par la pièce fournie, laquelle fait état d'un coût 
de 287 fr. 20 par an au total (hors frais de rappel de 25 fr.), à charge des deux 
époux cotitulaires du bail à loyer, soit 12 fr. par mois chacun (287 fr. 20 ÷ 2 ÷ 12). 
Il sera renoncé à inclure dans les budgets respectifs des époux ce montant de peu 
d'importance, au demeurant identique pour les deux parties de sorte qu'il ne 
modifie pas au final la différence de disponible, et qui est destiné à être 
entièrement supporté par l'intimée, à laquelle le domicile conjugal a été attribué.  

Aussi, le disponible de l'appelant se monte à 1'810 fr. 75 par mois (5'633 fr. 50  
– 3'822 fr. 75) alors que l'intimée présente un déficit de 74 fr. 35 (3'715 fr. 40  
– 3'789 fr. 75). 

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C/23999/2020 

4.2.6 Les besoins mensuels de C______ seront arrêtés à un montant arrondi de 
792 fr., qui n'est pas critiqué en appel, lequel comprend l'entretien de base 
(600 fr.), les primes d'assurance-maladie (14 fr. 25 et 86 fr. 90) et les frais de 
cuisines scolaires (90 fr.).  

L'art. 285a al. 1 CC ne réservant pas une éventuelle décision du juge, 
contrairement à l'al. 2 de cette disposition, il n'y a pas lieu de répartir le montant 
des allocations familiales entre les parties. Celles-ci seront versées à l'intimée, qui 
règlera directement les diverses factures de C______, lequel est domicilié auprès 
d'elle. L'appelant sera donc débouté de ses conclusions tendant au partage des 
allocations familiales. 

Sous déduction des allocations familiales en 300 fr., le déficit de C______ s'élève 
à 492 fr. par mois. 

Au vu des ressources respectives des parents et de leur solde respectif, celui de 
l'appelant étant nettement supérieur à celui de l'intimée, qui présente une situation 
de déficit, il se justifie de mettre à la charge du père l'entier des charges de 
C______, y compris celles encourues lorsqu'il est sous la garde de sa mère.  

Aussi, le montant à couvrir correspond à l'entier du déficit de l'enfant, soit à 
492 fr. 

4.2.7 L'excédent de la famille à répartir s'élève à 1'244 fr. 40 (1'810 fr. 75 [solde 
du père] – 74 fr. 35 [déficit de la mère] – 492 fr. [minimum vital de C______]). 

La part de l'excédent à laquelle C______ pourrait prétendre s'élève ainsi à 249 fr. 
(1/5 de 1'244 fr. 40).  

Le montant de la contribution de 700 fr. alloué par le Tribunal revient à faire 
participer l'enfant à hauteur de 208 fr. à l'excédent (700 fr. – 492 fr.), ce qui est 
équitable et conforme à la jurisprudence susmentionnée. 

Les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront ainsi confirmés. 

4.2.8 Contrairement à ce que soutient l'appelant, la contribution à l'entretien de 
l'intimée fixée par le Tribunal à 300 fr. par mois n'est pas excessive. En effet, 
après déduction des contributions d'entretien en faveur de son fils et de l'épouse, 
ainsi que de la prise en charge de E______, le disponible de l'appelant s'élèvera 
encore à 710 fr. 75 (1'810 fr. 75 – [300 fr. + 700 fr. + 100 fr.]) et sera supérieur au 
disponible de son épouse en 225 fr. 65 (300 fr. - 74 fr. 35). La part de l'excédent 
auquel cette dernière aurait pu avoir droit (2/5 de 1'244 fr. 40), en 497 fr. 80, a été 
partiellement laissée en mains de l'époux, comme l'a retenu le Tribunal sans être 
critiqué, l'intimée n'ayant pas fait appel. 

Le chiffre 8 du dispositif du jugement attaqué sera donc aussi confirmé. 

- 15/17 - 
 

C/23999/2020 

5. L’appelant reproche au premier juge d’avoir statué sur la provisio ad litem 
sollicitée par son épouse quand bien même la procédure était arrivée à son terme 
et que le Tribunal n'a pas alloué de dépens. Il estime, pour le surplus, que 
l’intimée dispose de ressources financières suffisantes pour s’acquitter des 
honoraires de son conseil. 

5.1 Il découle du devoir général d'entretien et d'assistance du conjoint ou des 
parents (art. 159 al. 3, 163 et 276ss CC) non seulement une obligation de pourvoir 
à l'entretien au sens étroit, mais aussi à la satisfaction de besoins non matériels, 
telle la protection juridique. Ainsi un époux ou un parent doté des ressources 
suffisantes a le devoir de verser, à son conjoint ou à son enfant qui ne dispose pas 
des moyens nécessaires, une avance lui permettant de couvrir ses frais de 
procédure et de sauvegarder ses intérêts dans le procès en divorce ou en aliments 
qui les oppose ("provisio ad litem"; ATF 117 II 127 consid. 6; 103 Ia 99 consid. 4; 
85 I 4, 72 I 142; 67 I 65; 66 II 70; arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 
19 juin 2017, consid. 7.1.2). 

Les contributions d'entretien ont pour but de couvrir les besoins courants des 
bénéficiaires et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer les frais de 
procès en divorce ou en aliments; l'octroi d'une telle provision peut donc être 
justifié indépendamment du montant de la contribution d'entretien. Le juge ne 
peut imposer cette obligation d'entretien supplémentaire que dans la mesure où 
son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du débiteur et des 
siens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.3; 
5A_808/2016 du 21 mars 2017). 

Une provisio ad litem peut être accordée également dans le cadre de procédures 
sommaires en mesures protectrices de l'union conjugale ou en mesures 
provisionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 
consid. 3.3). 

Lorsque la procédure est arrivée à son terme, la requête de provisio ad litem ne 
devient pas nécessairement sans objet. Ainsi, dans l'hypothèse où des frais 
devraient être mis à charge de la partie ayant requis une telle provision et que les 
dépens ont été compensés, la question de l'octroi d'une provisio ad litem continue 
à se poser (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 
et 3.5). 

5.2 En l’occurrence, le Tribunal a mis les frais judiciaires, en 200 fr., à la charge 
des parties à raison de la moitié chacune et n'a pas alloué de dépens, chaque époux 
supportant ses propres frais de défense.  

Il y a donc lieu d'examiner si l'épouse disposait des moyens suffisants pour 
assumer les frais ainsi mis à sa charge. 

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C/23999/2020 

Il résulte des considérations exposées ci-dessus pour fixer les contributions 
d'entretien que les revenus de l'intimée ne couvrent pas ses propres charges. Avec 
la contribution d'entretien que le Tribunal a fixée en sa faveur ses revenus 
excéderont de peu ses besoins courants, de sorte que c'est à juste titre que le 
Tribunal a considéré qu'elle n'avait pas les moyens d'assumer tous ses frais de 
défense, étant observé que l'intimée n'a pas été mise au bénéfice de l'assistance 
juridique au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'indigence, les revenus 
totaux du ménage, comprenant ceux de son époux, se situant au-dessus du 
minimum vital en vigueur à Genève.  

C'est ainsi à raison que le premier juge a condamné l'appelant à verser une 
provisio ad litem à l'intimée. 

La quotité de la provisio ad litem, arrêtée par le premier juge à 1'500 fr., couvrant 
100 fr. de participation aux frais judiciaires et 1'400 fr. de dépens de l'intimée, n'a 
fait l'objet d'aucun grief motivé de la part de l'appelant. Une fois les contributions 
d'entretien versées, l'appelant bénéficiera d'un solde disponible lui permettant 
d'assumer la provisio ad litem fixée.  

Le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 

6. 6.1 Le jugement entrepris étant confirmé, il ne se justifie pas de modifier la 
répartition des frais et dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC), qui n'est 
d'ailleurs pas contestée.  

6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 du Règlement 
du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile, [RTFMC - E 1 
05.10]) et compensés avec l'avance de même montant fournie par l'appelant, 
laquelle demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de 
l'appelant qui succombe et dont la situation financière est plus favorable que celle 
de l'intimée (art. 106 et 107 CPC).  

Compte tenu de la nature familiale du litige, les parties conserveront à leur charge 
leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 
107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/23999/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 4 novembre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/13557/2021 rendu le 21 octobre 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23999/2020. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110