# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f507d8ca-e560-5f86-933f-c47ff43f868e
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-02
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 02.02.2022 P1 19 90
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-19-90_2022-02-02.pdf

## Full Text

P1 19 90 

 

 

JUGEMENT DU 2 FÉVRIER 2022 

 

Cour pénale II 

 

Bertrand Dayer, juge ; Yves Burnier, greffier 

 

en la cause 

 

MINISTÈRE PUBLIC DU CANTON DU VALAIS, appelé, 

et 

 

X _________, partie plaignante appelée, représentée par Maître Inès Feldmann Wyler, 

contre 

Y _________, prévenu appelant, représenté par Maître Stéphanie Fumeaux, 

 

(recel [art. 160 CP]) 

appel contre le jugement du juge II du district de Sierre du 7 novembre 2019 (SIE P1 19 12)  

- 2 - 

Procédure 

 

A.  

Le 24 janvier 2017, X _________ a porté plainte contre inconnu devant la police 

cantonale du canton de Genève pour le vol de sa montre Rolex survenu le même jour à 

l’aéroport de A _________ .  

Le 10 juillet 2017, la procureure de l’office régional du ministère public du Valais central 

(ci-après : la procureure) a repris la conduite de la procédure pénale à la suite de la 

transmission de celle-ci par le ministère public du canton de Genève. 

Le 1er septembre 2017, cette magistrate a ordonné l’ouverture d’une instruction contre  

B _________ du chef d’appropriation illégitime.  

Le 3 novembre 2017, X _________ a fait valoir des prétentions civiles pour le montant 

total de 21'434 francs. 

Le 8 novembre 2017, la procureure a ordonné l’ouverture d’une instruction contre  

C _________ et Y _________ des chefs respectifs de recel et de complicité de recel.  

B. 

Par ordonnance du 18 avril 2019, cette magistrate a prononcé :  

1.  La procédure ouverte contre D _________ pour appropriation illégitime est classée.  

2.  La partie plaignante est renvoyée à faire valoir ses droits devant le Juge civil, dès l’entrée en force de la 

présente ordonnance (art. 320 al. 3 CPP).  

3.  La présente ordonnance est rendue sans frais.  

C. 

Le 20 mai 2019, la procureure a engagé l’accusation devant le juge du district de Sierre 

en retenant l’infraction d’appropriation illégitime (art. 137 ch. 2 CP) à l’encontre de  

B _________ et celle de recel (art. 160 ch. 1 CP) à l’encontre de C _________ et  

Y _________.  

Le 4 juin 2019, cette magistrate a rejeté la requête d’assistance judiciaire formulée par 

B _________.  

- 3 - 

Par écriture du 23 septembre 2019, elle a requis le prononcé d’une peine pécuniaire de 

« 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’une amende » contre  

B _________, d’une peine pécuniaire de « 10 jours-amende avec sursis pendant  

deux ans, ainsi qu’une amende » contre C _________ et d’une peine pécuniaire de  

« 25 jours-amende avec sursis pendant [deux] ans, ainsi qu’une amende » contre  

Y _________. 

Les débats de première instance se sont tenus le 7 novembre 2019. 

Par jugement du même jour, le juge II du district de Sierre a prononcé (SIE P1 19 12) :  

A.  B _________ 

1. B _________, reconnue coupable d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 2 al. 1 CP), est condamnée à 

une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., ainsi qu'à une 

amende de 400 francs. 

2. B _________ est mise au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine en jours-amende, le délai d'épreuve 

étant fixé à deux ans (art. 42 et 44 CP) 

 Il est signifié à B _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'elle n'aura pas à exécuter la peine si elle subit la mise 

à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra en revanche être révoqué si elle commet un crime 

ou un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de la voir perpétrer de 

nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 

3. En cas de non-paiement fautif de l'amende prononcée sous chiffre 2, celle-ci sera convertie en 4 jours 

de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP). 

B.  C _________ 

1. C _________, reconnu coupable de recel (art. 160 ch. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 

10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu'à une amende de 200 francs. 

2. C _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine en jours-amende, le délai d'épreuve 

étant fixé à deux ans (art. 42 et 44 CP) 

 Il est signifié à C _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter la peine s'il subit la mise à 

l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra en revanche être révoqué s'il commet un crime ou 

un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de la voir perpétrer de 

nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 

3. En cas de non-paiement fautif de l'amende prononcée sous chiffre 2, celle-ci sera convertie en 2 jours 

de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP) 

 

- 4 - 

C.  Y _________ 

1. Y _________, reconnu coupable de recel (art. 160 ch. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 

25 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 65 fr., ainsi qu'à une amende de 300 francs. 

2. Y _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine en jours-amende, le délai d'épreuve 

étant fixé à deux ans (art. 42 et 44 CP). 

 Il est signifié à Y _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter la peine s'il subit la mise à 

l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra en revanche être révoqué s'il commet un crime ou 

un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de l[e] voir perpétrer de 

nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 

3. En cas de non-paiement fautif de l'amende prononcée sous chiffre 2, celle-ci sera convertie en 3 jours 

de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP). 

D. 

4. Les prétentions civiles de X _________ sont rejetées. 

5. Les frais du Ministère public, par 1099 fr., sont mis à la charge de B _________ à concurrence de  

499 fr., de C _________ à concurrence de 300 francs et de Y _________ à concurrence de 300 francs. 

6. Les frais du tribunal, par 600 fr., sont mis solidairement, à parts égales entre eux à l'interne, à la charge 

de B _________, C _________ et Y _________. 

7. B _________, C _________ et Y _________ paieront à X _________ solidairement, à parts égales entre 

eux à l'interne, une indemnité de 6000 fr. pour ses dépens. 

8. B _________, C _________ et Y _________ supporteront leurs propres frais d'intervention. 

D.  

Par écritures respectives des 15 et 22 novembre 2019, Y _________ et X _________ 

ont annoncé l’appel. Le 6 décembre suivant, le premier nommé a déposé une déclaration 

d’appel, dont les conclusions sont ainsi libellées :  

1. L'appel formé par Y _________ est admis. 

2. Le jugement du 7 novembre 2019 rendu par le Tribunal du district de Sierre en la cause P1 19 12 est 

reformé en ce sens : 

- Y _________ est acquitté du chef d'accusation de recel (art. 160 ch. 1 CP) 

- Les frais du Ministère public sont mis à la charge de B _________ et de C _________. 

-  Les frais du tribunal de première instance sont mis à la charge de B _________ et de C _________. 

-  Les dépens de la partie plaignante sont mis à la charge de B _________ et de C _________. 

- 5 - 

- Une indemnité de Fr. 4'691.15 est allouée à Y _________ à titre de dépenses occasionnées pour la 

procédure jusqu'au jugement de première instance. 

3. Les frais de la présente procédure sont mis à la charge de l'Etat du Valais. 

4. Une indemnité équitable pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel est versée à  

Y _________, selon décompte à déposer lors des débats. 

Par ordonnance du 17 novembre 2021, le juge de céans a rejeté la requête probatoire 

de Y _________ tendant à l’audition de E _________ et F _________.  

Par écriture du 19 novembre 2021, la procureure a conclu au rejet de l’appel et à la 

confirmation du jugement de première instance, avec suite de frais à la charge de 

l’appelant.  

Lors des débats d’appel du 22 novembre 2021, X _________ a conclu « au rejet de 

l’appel, à la confirmation des dépens de première instance et à l’allocation de dépens de 

seconde instance à dire de justice ».  

Y _________ a, pour sa part, confirmé les conclusions de la déclaration d’appel.  

 

Préliminairement 

1.  

1.1 La partie qui entend faire appel l’annonce au tribunal de première instance par écrit 

ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la 

communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est rédigé, 

le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel 

(art. 399 al. 2 CPP). La partie qui a annoncé l'appel adresse une déclaration d'appel à la 

juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé  

(art. 399 al. 3 CPP). Celle-ci doit être écrite, signée et indiquer les parties du jugement 

qui sont attaquées, les modifications du jugement de première instance demandées et 

les réquisitions de preuve (art. 399 al. 3 et 4 CPP).  

En l’espèce, le dispositif du jugement du 7 novembre 2019 a été notifié à l’avocate de 

l’appelant (cf. art. 87 al. 3 CPP) le 15 novembre 2019. Déposée le même jour, l’annonce 

d’appel l’a donc été dans le délai de dix jours de l’art. 399 al. 1 CPP. Remise à la poste 

le 6 décembre 2019, la déclaration d’appel a quant à elle été déposée avant l’échéance 

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du délai légal de 20 jours, qui a couru dès la notification au mandataire de l’appelant - le 

19 novembre 2019 - des considérants dudit jugement. 

1.2 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 

d'examen, en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; KISTLER VIANIN, Commentaire 

romand, 2e éd. 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est liée ni par 

les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. a et b CPP). 

Toutefois, en cas d'appel partiel, limité à certaines parties du jugement attaqué 

énumérées à l'art. 399 al. 4 CPP, la juridiction d'appel ne doit examiner que les points 

du jugement que l'appelant a contesté dans la déclaration d'appel (art. 398 al. 2 in fine 

et art. 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou illégale pour 

le prévenu (art. 404 al. 2 CPP ; arrêt 6B_1141/2021 du 26 octobre 2021 consid. 3 ; 

CALAME, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 18 ad Intro. art. 379-392 CPP ; KISTLER 

VIANIN, op. cit., n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP et n. 2 ad art. 404 CPP ; 

EUGSTER, Basler Kommentar, 2e éd., 2014, n. 1 ss ad art. 404 CPP). L'art. 404 al. 2 CPP 

doit être appliqué avec retenue, sous peine de vider de sa substance la portée des  

art. 399 al. 3 et al. 4 et 404 al. 1 CPP (arrêt 6B_827/2017 du 25 janvier 2018  

consid. 1.1). Cela ne se justifie guère que si la carence affectant le point du jugement 

dont il n'a pas été fait appel est, sans équivoque, évidente, choquante. Il s'agit d'éviter 

ainsi des jugements manifestement erronés, entachés d'erreurs crasses, de violations 

qualifiées dans l'application du droit matériel ou de procédure, ou encore reposant sur 

des constatations de fait manifestement erronées (ATF 147 IV 93 consid. 1.5.3).  

1.3 L’obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP n’exclut pas 

une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans 

la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu’aucun 

grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité 

inférieure (MACALUSO/TOFFEL, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 15-16 ad art. 82 

CPP ; STOHNER, Basler Kommentar, 2e éd., 2014, n. 9 ad art. 82 CPP). 

1.4  

1.4.1 Les points non contestés du jugement de première instance acquièrent 

immédiatement force de chose jugée (KISTLER VIANIN, op. cit., n. 39 ad art. 399 CPP et 

n. 3 ad art. 402 CPP ; EUGSTER, op. cit., n. 2 ad art. 402 CPP). Dans ce cas, l'autorité 

d'appel doit préciser dans son jugement les parties du premier jugement, soit du 

dispositif - seule partie du jugement susceptible d'entrer en force -, qui sont entrées en 

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force et celles qui sont réformées par son propre jugement (arrêt 6B_99/2012 du  

14 novembre 2012 consid. 5.3). 

1.4.2 Selon l'art. 392 al. 1 CPP, lorsque, dans une même procédure, un recours a été 

interjeté par certains des prévenus ou des condamnés seulement et qu'il a été admis, la 

décision attaquée est annulée ou modifiée également en faveur de ceux qui n'ont pas 

interjeté recours si l'autorité de recours juge différemment les faits (let. a) et si les 

considérants valent aussi pour les autres personnes impliquées (let. b). La juridiction 

d'appel étendra ainsi son jugement aux autres prévenus si elle juge les éléments 

constitutifs objectifs, éventuellement les conditions de la poursuite pénale et les 

empêchements de procéder, différemment que l'autorité précédente. C'est le cas, par 

exemple, si elle constate que les drogues présumées étaient en réalité de la poudre à 

lessive ordinaire, que la plainte pénale n'était pas valable ou que l'infraction était 

prescrite. Si, en revanche, elle apprécie différemment les éléments de nature subjective 

tels que la dangerosité particulière, la circonstance aggravante du métier, ainsi que la 

culpabilité lors la fixation de la peine (art. 47 CP), toute extension aux autres prévenus 

sera exclue, puisque ces éléments ne valent pas pour les autres personnes impliquées 

(art. 392 al. 1 let. b CPP) (arrêt 6B_1476/2020 du 28 octobre 2021, destiné à publication, 

consid. 7.1). D'un point de vue téléologique, l'art. 392 CPP doit permettre à l'autorité 

d'appel de pallier immédiatement un risque de contradiction flagrante entre deux 

décisions pénales et d'éviter qu'un condamné soit renvoyé à faire valoir une telle 

contrariété dans une procédure de révision ultérieure en application de l'art. 410 al. 1  

let. b CPP (même arrêt consid. 7.3.3). A l'instar de cette dernière disposition, il faut 

admettre que l'art. 392 CPP ne vise qu'à corriger les faits sur lesquels un jugement est 

fondé. Il ne sera pas applicable si l'autorité de recours se fonde sur les  

mêmes faits, mais qu'elle qualifie ceux-ci de manière différente. La requalification  

juridique ne conduit donc pas à l'extension de la décision attaquée aux autres prévenus  

(même arrêt consid. 7.3.4).  

1.4.3 En l’espèce, ni le ministère public, ni les prévenus B _________ et C _________ 

n’ont entrepris les lettres A et B du dispositif du jugement du 7 novembre 2019. Par 

ailleurs, comme on le verra ci-après, l’appel de Y _________ doit être rejeté. En 

conséquence, les lettres précitées sont entrées en force de chose jugée formelle. 

1.5 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du 

condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois 

infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être 

connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas 

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l'interdiction de la reformatio in peius lorsqu'elle augmente le montant du jour-amende 

après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le 

jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4). 

 

Faits 

 

2. 

L’acte d’accusation du 20 mai 2019 décrit les faits suivants. 

1.  

Le 24 janvier 2017, dans le secteur de la zone de contrôle de sécurité des passagers et des 

bagages de l'aéroport de A _________, vers 10h, B _________ a remarqué la présence, sur 

le sol, d'une montre ROLEX, modèle OYSTER PERPETUAL SUBMARINER DATE,  

Réf. xxx, No série xxx, achetée 6000 fr. dans une succursale G _________ le 31 octobre 2009, 

que sa propriétaire X _________ avait laissé tomber après le portique de sécurité. A l'insu 

non seulement de sa fille D _________ qui l'accompagnait, mais également du personnel 

attaché à la surveillance, la prévenue a glissé la montre dans son sac, selon elle sans jamais 

se préoccuper de savoir s'il s'agissait d'une montre de marque ou d'une imitation et sans jamais 

non plus parler à sa fille de ce qu'elle considérait être une découverte. Quelque deux à  

trois mois plus tard, la prévenue a offert le bijou à son ami C _________. [...]. 

2.  

Quelques semaines après le retour en Suisse de sa compagne B _________, à Flanthey où le 

couple fait ménage commun, C _________ a accepté en cadeau la montre ROLEX, mais non 

sans savoir été dûment informé par B _________ des circonstances dans lesquelles elle était 

entrée en possession du bijou. [...]. 

3.  

Pourtant conscient des circonstances dans lesquelles la montre était parvenue en mains de  

C _________ puisque celui-ci l'a informé que sa compagne l'avait trouvée à l'aéroport de  

A _________, à son souvenir dans le courant du printemps 2017, Y _________, horloger à , 

a changé le bracelet de la montre ROLEX à la demande de C _________. Ce faisant, il a fait 

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fi de tous les signes clairs d'authenticité du bijou, qui ne pouvait échapper à un professionnel 

de la branche, pour selon ses dires supposer, cela sans raison valable ni la moindre 

vérification, qu'il s'agissait d'une contrefaçon. Cet avis ne change au demeurant rien à la 

connaissance qu'il avait de la provenance délictueuse de la montre à laquelle il a néanmoins 

accepté d'apporter des modifications susceptibles de compliquer l'identification du bijou. [...]. 

3.  

3.1 S’agissant de l’épisode qui s’est déroulé à l’aéroport de A _________ le 24 janvier 

2017, le juge de céans tient pour établis les faits décrits au chiffre 1 de l’acte 

d’accusation. Ils ressortent en effet des images de vidéosurveillance de cet aéroport 

(dos. p. 42) sur lesquelles on distingue clairement, à 10h03, B _________, après le 

passage du portique de sécurité, ramasser la montre sans l'examiner et l'introduire dans 

son sac à main dès qu'elle a pu récupérer celui-ci sur le tapis roulant, à l'insu de sa fille 

et des agents de sécurité de l'aéroport. L’intéressée a d’ailleurs admis ces faits, que 

l’appelant ne conteste pas. 

3.2 Il n’est pas non plus douteux que l’objet dont B _________ s’est emparée et qu’elle 

a offert à C _________ est la montre de marque et modèle Rolex Oyster Perpetual 

Submariner, réf. xxx, no de série xxx, achetée 6000 fr. chez G _________ SA à  

H _________ par X _________ le 31 octobre 2009 (dos. pp. 7 et 29). B _________ l’a 

« remis[e] spontanément » à la police le 13 septembre 2017 (dos. p. 72), qui l’a restituée 

à sa propriétaire le 18 septembre 2017 (dos. p. 74). Au vu des  documents versés en 

cause, soit, en particulier, la garantie internationale (p. 9) et la lettre de ROLEX SA du 

26 octobre 2018 certifiant que ladite montre a fait l’objet d’une révision complète le  

15 décembre 2017 et que « seules les montres R[olex] authentiques peuvent faire l’objet 

de travaux de révision » (dos. pp. 186 et 194), son authenticité ne prête pas à discussion.  

4. 

Avant de procéder à l’appréciation des autres preuves administrées, il convient de 

rappeler les principes suivants. 

4.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 par. 

2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in 

dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 

sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 1 38  

consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du 

jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 

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Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 

d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 

peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 

possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 

et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 

objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 

4.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 

retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre 

appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de 

considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il 

ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur 

l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de 

leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction 

des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de 

suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Le juge peut ainsi se forger une 

intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un co-

prévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la déposition d'un témoin 

assermenté (arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il peut également fonder sa 

condamnation sur un unique témoignage (arrêt 6B_358/2010 du 31 juillet 2010  

consid. 1.9 ; 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur les déclarations du 

seul lésé (arrêt 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou encore préférer la 

déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt 6B_360/2008 du  

12 novembre 2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en vertu du même 

principe, de ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible 

(ATF 120 Ia 31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une chaîne ou un faisceau 

d’indices concordants. En cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des 

versions est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des 

preuves qui sont déterminants, mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire 

romand, 2e éd., 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). Contrairement à une légende encore tenace, 

le serment, en particulier celui prêté pour l’exercice de leur fonction par les policiers, 

n’entraîne aucune conséquence particulière en matière d’appréciation des preuves, 

même si, dans le cadre d’affaires vénielles, notamment de circulation routière, on pourra 

admettre plus facilement la version donnée par le ou les policiers, dans la mesure où 

celle-ci est en principe moins partiale que celle du prévenu (VERNIORY, loc. cit. et  

ndp 55 ad art. 10 CPP). Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer 

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d'entrée de cause une force probante accrue à un rapport de police. On ne saurait 

toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, 

par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le 

policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans 

les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêt 6B_55/2018 du 

17 mai 2018 consid. 1.1). 

5.  

5.1  

5.1.1 Le 13 septembre 2017, les agents de la police cantonale se sont rendus à la 

boutique de Y _________, à I _________. Selon les rapports de police des 13 octobre 

et 6 décembre 2017, celui-ci leur a affirmé ne plus être en possession du bracelet 

d’origine de la montre (dos. p. 72) et s’en être débarrassé (dos. p. 142). Par lettre du  

21 septembre 2017, la mandataire de X _________ a imparti à Y _________ « un délai 

de dix jours […] pour restituer en mains de la Police valaisanne […], le bracelet métal 

d’origine de cette montre R[olex] » (dos. p. 77-78). Le lendemain, Y _________ a remis 

ledit bracelet à la police (dos. p. 72), qui l’a restitué à l’ami de X _________ le  

27 septembre 2017 (dos. p. 75) 

5.1.2 Entendu par la police le 9 octobre 2017 en qualité de personne appelée à donner 

des renseignements, Y _________ a déclaré que, lorsque C _________ s'était présenté 

à sa boutique, à son souvenir au printemps 2017, afin de faire changer le bracelet de la 

montre en question, il lui avait indiqué que celle-ci était « fausse ». Il a précisé qu’après 

le passage de la police à son commerce (le 13 septembre 2017), il avait contacté par 

téléphone le précité, lequel lui aurait expliqué s’être rendu chez « J _________ » pour 

savoir s'il s'agissait d'une authentique Rolex et qu'il avait reçu « une réponse identique 

à la [s]ienne ». Lors de cette conversation téléphonique, il a également questionné  

C _________ sur la provenance de la montre ; celui-ci lui a répondu que son amie 

« l'avait découverte fortuitement à l'aéroport de A _________ ». Il ne lui a pas posé 

d’autres questions, n'ayant « pas pour habitude de questionner [s]es clients dans ce 

sens ». Y _________ a en outre expliqué qu’étant horloger de profession, il avait  

« pu déterminer qu'il s'agissait d'une fausse montre en [s]e basant sur [s]on 

expérience », qu’il savait « faire la différence entre une vraie et une fausse Rolex » et 

qu'il « en [voulait] pour preuve le bracelet qui équipait ce bijou ». A la question de savoir 

s’il connaissait la valeur de ladite montre, il a répondu ce qui suit : « Encore une fois, 

pour ma part, il s'agissait d'une contrefaçon. Elle n'avait donc aucune valeur. J'ignore 

- 12 - 

totalement la valeur d'une authentique Rolex de ce type. Je n'ai pas contacté la fabrique 

pour me renseigner au sujet de cette montre. Je me suis contenté de mon jugement 

propre à cette montre. Je n'ai opéré aucune autre intervention sur cet objet. Je n'ai donc 

pas vu de numéro. » Y _________ a changé sur-le-champ le bracelet de la montre et  

C _________ est resté sur place le temps qu’il y procède. Il a indiqué qu’il se souvenait 

avoir « monté un bracelet en cuir noir » et avoir facturé au prénommé entre 30 fr. et  

40 fr. pour cette modification, sans être catégorique sur le montant. Après qu’on lui eut 

fait remarquer que, lorsque la police avait « récupéré » la montre, celle-ci était munie 

d'un bracelet métallique, Y _________ a rétorqué qu'il lui semblait que, lors de leur 

passage à sa boutique, les agents lui avaient présenté une montre sans bracelet, mais 

qu'il était « certain d'avoir monté un bracelet en cuir » sur celle-ci. Il a ajouté que le 

bracelet qui équipait cet objet était en parfait état et que C _________ voulait le changer 

« car il ne s'ajustait pas bien ». Au sujet du bracelet d’origine, il s’est expliqué de la 

manière suivante : « Après votre passage, je l’ai cherché dans mes affaires. J’ai regardé 

particulièrement à un endroit où je dispose les objets en métal pour ensuite les amener 

à la décharge. C’est là que je suis tombé sur le bracelet dont il est question. Je précise 

que cet objet n’a aucune valeur. Je n’avais pas l’intention de le garder pour le 

revendre. ».  

Auditionné le même jour par la police en tant que personne appelée à fournir des 

renseignements, C _________ a déclaré que, quand son amie B _________ lui avait 

offert la montre, elle lui avait expliqué qu’elle l’avait trouvée par terre à l’aéroport de  

A _________. Il l’a acceptée en cadeau, même s’il n’est « pas trop "bijoux" ». Par la 

suite, il a présenté la montre à une connaissance travaillant chez J _________, qui lui 

aurait dit que c’était une « copie » valant entre 100 fr. et 150 francs. Il s’est ensuite rendu 

à la boutique de son ami de 15 ans Y _________, à I _________, qui lui aurait confirmé 

qu'il s'agissait d'une « fausse Rolex ». Il lui a demandé de changer le bracelet d'origine 

qui était trop petit pour son poignet et « par sécurité au cas où [s]a montre viendrait à 

être défectueuse ». Y _________ l’a alors remplacé par un bracelet métallique qu’il a 

payé une centaine de francs. C _________ a précisé qu'une fois le changement de 

bracelet effectué, il n'avait porté cette montre qu'un jour, car « elle ne correspondait pas 

à [s]on style ». Il s’est dit « surpris » d’apprendre que la montre était authentique, dès 

lors que, d’après lui, « il s'agissait d'une contrefaçon ». Il a par ailleurs exposé qu’environ 

un mois avant la date du 9 octobre 2017, lors d'un concours de pétanque à K _________, 

Y _________ lui avait demandé « ce qui se passait avec cette montre », en ajoutant qu'il 

avait reçu la visite de la police, qu'il « n'était pas très content » et qu'il « ne comprenait 

pas la situation, d'autant que selon lui il s'agissait d'une fausse Rolex ». Il lui semblait 

- 13 - 

qu’à cette occasion, le précité l’avait également informé que la police avait récupéré le 

bracelet d'origine de la montre et qu’il avait eu un entretien téléphonique avec l’avocate 

de la lésée, au cours duquel il avait « mentionné à cette dame que ladite montre était 

une copie et qu'il connaissait mieux son métier qu'elle ». 

5.1.3 Lors de sa nouvelle audition par la police, le 21 novembre 2017, désormais en 

qualité de prévenu, C _________ a déclaré que la personne « travaillant chez  

J _________ » s’était « contentée de prendre la montre et de l'examiner, en [s]a 

présence », ne s’était « pas documentée au sujet de ce bien » et lui avait « donné une 

estimation selon sa propre opinion ». Il a affirmé ne plus se souvenir du nom de cette 

personne, qui « [venait], occasionnellement, acheter des voitures au commerce de [s]on 

fils ».  

Réentendu le même jour par la police également en tant que prévenu, Y _________ est 

en partie revenu sur sa déposition du 9 octobre 2017. Il a tout d’abord indiqué qu’il n’avait 

appris qu’après ladite déposition, de la bouche de C _________, que celui-ci avait fait 

vérifier la montre « à du personnel de la firme J _________ à Sion » avant de se rendre 

à sa boutique pour faire changer le bracelet. Il a ensuite expliqué qu’il n’avait « pas posé 

un bracelet en cuir » valant entre 30 fr. et 40 fr. sur cette montre, mais un bracelet en 

métal qu'il avait facturé 60 fr., « main[-]d'œuvre comprise », au prénommé. Il a affirmé à 

cet égard avoir été « induit en erreur par le courrier de l'avocate de la plaignante ». A 

nouveau questionné sur la manière dont il avait pu déterminer le caractère contrefait de 

la Rolex, il a déclaré ce qui suit : « Je l'ai eue dans les mains et j'ai pu constater 

directement qu'il s'agissait d'une fausse montre. Je ne l'ai pas démontée et ne l'ai pas 

manipulée. Comme expliqué lors de ma précédente déposition, j'ai établi cela sur la base 

de mes connaissances professionnelles ». Il a aussi maintenu n’avoir appris de  

C _________ qu'après le passage de la police à sa boutique (le 13 septembre 2017) les 

circonstances dans lesquelles B _________ avait trouvé la montre à l’aéroport de  

A _________. Il a, à ce propos, exposé ce qui suit : « Il ne m'avait toutefois pas dit grand-

chose. Il m'avait expliqué qu'à l'aéroport de A _________, son amie avait laissé tomber 

un mouchoir et qu'en se baissant pour le ramasser, elle avait découvert cette montre. » 

A sujet de la raison pour laquelle il avait indiqué à la police, le 13 septembre 2017, s’être 

débarrassé du bracelet, il a fourni la justification suivante : « Je n'ai pas dit que je l'avais 

jeté. J'ai juste dit que je ne savais plus où je l'avais mis. Encore une fois, pour moi, ce 

bracelet n'avait aucune valeur. Je n'allais pas le mettre dans un coffre. ». Y _________ 

a conclu son audition en déclarant qu'il aurait « mieux fait de jeter ce bracelet après 

l'avoir changé ». 

- 14 - 

5.1.4 Interrogé par la procureure le 5 novembre 2018, C _________ a déclaré s’être 

« renseigné auprès de deux personnes qui travaillent chez J _________ », qui lui avaient 

dit, sans hésitation, que c’était une « fausse » montre valant entre 100 fr. et 150 francs. 

Y _________ lui a pour sa part indiqué que « c’était du toc ». Questionné à ce sujet à 

quatre reprises, il a certifié avoir informé Y _________, au moment du changement du 

bracelet, qu'il avait reçu la montre de B _________ et qu'elle-même l'avait trouvée par 

terre à l'aéroport de A _________ (r ad q 11, r ad q 12, r ad q 15 et r ad q 16,  

p. 211-212). Il a expliqué avoir fait remplacer le bracelet d’origine parce qu’il était « trop 

serré » et n’avoir pas conservé celui-ci, car cela ne « [l]'intéressait pas parce qu’il [y] été 

marqué Rolex » et que, pour lui, « c’était une montre comme une autre ». 

Lors de son audition du même jour par la représentante du ministère public,  

Y _________ a affirmé avoir eu connaissance des circonstances dans lesquelles  

B _________ avait trouvé la montre « seulement après que la police [fut] venue 

récupérer le bracelet ». Il a prétendu avoir demandé à C _________ la raison pour 

laquelle il voulait changer le bracelet d'une fausse montre et que celui-ci ne lui avait 

« absolument pas parlé de l'authenticité ou non de cette montre ». Comme il s'agissait 

d'une « montre de plongée », le fait que son bracelet « était dépourvu de sécurité » l'a 

« mis sur la piste d'un faux ». Sur présentation de ladite montre, l’intéressé a déclaré ce 

qui suit : « Ce n’est pas la montre que j’ai eue entre les mains pour effectuer le 

changement de bracelet. La sécurité dont je vous parlais tout à l’heure n’existait pas. 

Celle-là, on voit bien que c’est une vraie. C’est l’aspect général qui me fait penser cela. 

Il y le fond d’abord, il faut une clé spéciale pour l’ouvrir. ». Après qu’on lui eut fait 

remarquer qu’il s’agissait bien de la montre remise à la police par B _________, il s’est 

expliqué de la manière suivante : « Je ne comprends plus rien. Je ne comprends pas ce 

qui s’est passé avec cette montre. Je répète que la montre que je viens d’avoir entre les 

mains n’est pas celle dont j’ai changé le bracelet. ». Il a derechef prétendu que  

C _________ ne l’avait pas informé des circonstances de la découverte de la montre par 

B _________ au moment du changement du bracelet et qu’il ne les avait apprises que 

« lorsque la police [était] venue [le] récupérer ». S’il n’a pas remis le bracelet aux policiers 

lors de cette visite, « c’est parce qu’il fallait [qu’il] le cherche et qu’il y avait du monde au 

magasin ». Il a précisé l’avoir fait après avoir reçu un « coup de fil de Me Feldmann ». Il 

a répété qu’il était « sûr » qu’il s’agissait d’une fausse Rolex en raison de l’absence de 

« sécurité du bracelet » et de « l’aspect général de la montre », tout en admettant ne 

l’avoir pas examinée minutieusement. Il a également prétendu que le policier  

(E _________) qui s’était déplacé à son commerce pour récupérer le bracelet d’origine 

lui avait dit « qu’il avait vu direct que c’est une contre-façon ». Il a enfin indiqué avoir 

- 15 - 

accompli une formation professionnelle d’horloger-praticien, disposer d’une expérience 

professionnelle de 47 ans en qualité de graveur-bijoutier et n’avoir jamais eu l’occasion 

de travailler sur des Rolex mais en avoir « cependant vu ».  

5.1.5 Interrogé par le juge de district lors des débats du 7 novembre 2019, C _________ 

n’a pas été en mesure de fournir l’identité des deux employés d’ « J _________ », qui 

avaient, à ses dires, examiné la montre et avec qui il « joue à la pétanque […] depuis 

plusieurs années ». Il a expliqué s’être ensuite rendu à la boutique de Y _________, 

lequel lui avait indiqué qu’il s’agissait d’une « fausse » montre. Comme la valeur de celle-

ci lui « importait peu », il en a fait remplacer le bracelet. Il a prétendu ne plus se souvenir 

d’avoir informé le précité, lorsqu’il lui a apporté ladite montre, des circonstances dans 

lesquelles B _________ avait trouvé cet objet.  

Pour sa part, Y _________ a à nouveau affirmé avoir eu connaissance de ces 

circonstances « quand la police est venue ». Il a « estimé au premier coup d’œil que la 

montre que lui [avait] apporté[e] C _________ était une contrefaçon ». Il a indiqué en 

avoir d’emblée informé celui-ci, lequel lui aurait répondu « qu’il le savait déjà pour avoir 

contacté quelqu’un de chez J _________ ». Il a par ailleurs contesté avoir dit à la police, 

le 13 septembre 2017, qu’il s’était débarrassé du bracelet, puisqu’il « ne jette jamais 

rien ». Il n’a pas pu le leur remettre immédiatement, « car il fallait [qu’il] fouille dans [s]on 

stock ». Il a en outre déclaré que c’était à l’occasion d’un « concours de pétanque » que 

C _________ lui avait fait part des circonstances de la découverte de la montre par  

B _________. Il ne s’est posé aucune question sur le fait que le bracelet de la montre 

était beaucoup trop petit pour le poignet de l’intéressé et ne lui a pas réclamé  

« des maillons de réserve ». Il a confirmé avoir « vu » des montres de marque Rolex 

dans le cadre de son activité professionnelle, mais pas souvent, ainsi que des 

contrefaçons de celles-ci. 

5.1.6 Lors des débats d’appel du 22 novembre 2021, Y _________ a relaté ce qui suit : 

«  C _________ est venu à mon magasin pour faire changer le bracelet de cette montre. 

Je lui ai fait remarquer que cette montre était une contrefaçon et je lui ai demandé 

pourquoi il voulait changer ce bracelet. Il m’a répondu que celui-ci était trop petit pour 

lui. Il ne m’a pas du tout expliqué la provenance de cette montre et je ne lui ai pas posé 

de question à ce sujet. J’ai appris environ deux semaines plus tard qu’il y avait un 

problème avec cette montre. En effet, deux policiers sont venus dans mon magasin. Ils 

m’ont dit que la montre en question n’était pas une contrefaçon et qu’elle avait été 

récupérée ou trouvée dans un aéroport à Rome ou à Milan. Je ne m’en rappelle plus 

très bien. J’ai ensuite téléphoné à C _________ pour lui demander quel était le problème 

- 16 - 

avec cette montre. Il m’a expliqué que sa compagne s’était mouchée et avait laissé 

tomber son mouchoir à l’aéroport dont je vous ai parlé. En se baissant pour ramasser ce 

mouchoir, elle a trouvé la montre. ».  Il a ajouté ce qui suit : « Je n’ai pas fait une analyse 

poussée de la montre. Pour moi, la montre que j’ai eue en main lorsque C _________ 

est venu dans mon commerce était une contrefaçon. Je lui ai dit qu’à mon avis, c’était 

une contrefaçon et je lui ai demandé pourquoi il voulait changer le bracelet d’une telle 

montre. Il m’a répondu qu’il savait qu’il s’agissait d’une contrefaçon. J’ignore comment il 

le savait. Malgré cela, il voulait quand même changer le bracelet qui était trop petit pour 

lui. Je précise en outre que j’ai 50 ans de métier. Il m’a paru évident que la montre était 

une contrefaçon. En outre,  C _________ me disait que c’était une contrefaçon. Je n’ai 

pas poussé plus loin mon analyse. De manière générale, on reconnaît une contrefaçon 

d’une montre Rolex en raison de son poids, de son aspect, de son bracelet. Dans le cas 

particulier, le bracelet ne comportait aucune sécurité, ce qui est un signe manifeste qu’il 

ne s’agissait pas d’une véritable Rolex. Lorsque j’ai démonté le bracelet de la montre de  

C _________, je ne l’ai pas étudié en détail. Je n’ai pas vu s’il y était inscrit la marque 

Rolex ou un numéro de série. » 

5.2 En l’espèce, les déclarations de l’appelant à la police, au ministère public et au juge 

de première instance ont été fluctuantes et contradictoires. Tout d’abord, lors de sa 

première audition par la police, le 9 octobre 2017, il a indiqué être « certain » d’avoir 

monté un bracelet en cuir sur la montre que lui avait apportée C _________. Le  

21 novembre 2017, il a finalement admis avoir posé un bracelet métallique en prétextant 

avoir été « induit en erreur par le courrier de l’avocate de la plaignante ». S’agissant 

ensuite de la prétendue visite de C _________ chez « J _________ », il déclaré, le  

9 octobre 2017, que celui-ci l’avait informé, lors d’une conversation téléphonique, s’être 

rendu auprès de cette société après lui avoir demandé de changer le bracelet de la 

montre. Le 21 novembre 2017, il a au contraire affirmé que le précité lui avait indiqué 

que, lorsqu’il s’était rendu à sa boutique de I _________, il avait « déjà montré la montre 

à du personnel de la firme J _________, lequel lui avait dit qu’il s’agissait d’une fausse 

montre », mais qu’il ne lui avait « pas donné cette information » au moment du 

remplacement du bracelet. Le 7 novembre 2019, Y _________ a encore servi une 

version différente au juge de district en exposant avoir « dit d’emblée à M. C _________ 

que c’était une fausse [montre] et que celui-ci [lui avait] répondu qu’il le savait déjà pour 

avoir contacté quelqu’un de chez J _________ ». De plus, selon les rapports de police 

des 13 octobre et 6 décembre 2017, l’intéressé a affirmé aux agents de la police 

cantonale, à l’occasion de leur passage à sa boutique, le 13 septembre 2017, ne plus 

être en possession du bracelet d’origine de la montre et s’en être débarrassé. Sur ce 

- 17 - 

point, l’on ne discerne aucun motif de mettre en doute la version des policiers, dont il 

n’est pas prouvé - ni même allégué - qu’ils avaient déjà eu affaire à Y _________ 

auparavant et qui n'avaient aucun intérêt à inventer de tels faits (cf. arrêts 6B_353/2015 

du 14 décembre 2015 consid. 3.3 ; 6B_1177/2013 du 12 mai 2014 consid. 2.5). Lors de 

son audition du 9 octobre 2017, celui-ci n’a d’ailleurs pas contesté leur avoir indiqué, le 

13 septembre 2017, ne plus détenir le bracelet de la montre (r ad q 7 p. 63). Ses 

déclarations subséquentes à la police, au ministère public et au juge de première 

instance, d’après lesquelles il a dit aux agents qu’il ne « savai[t] plus où [il] l’avait mis » 

et qu’il ne leur a pas remis immédiatement le bracelet, car il fallait qu’il « fouille dans 

[s]ock » et « qu’il y avait du monde au magasin », apparaissent donc contraires à la 

vérité. Si tel avait été le cas, il ne fait au demeurant guère de doute que les policiers 

auraient exigé de l’intéressé qu’il effectue sur-le-champ des recherches dans son 

échoppe afin de retrouver ledit bracelet. Le prévenu a même tenté de faire accroire à la 

représentante du ministère public que la montre que B _________ avait remise à la 

police n’était pas celle dont C _________ lui avait demandé de changer le bracelet. Il 

paraît enfin inconcevable qu’un graveur-bijoutier professionnel tel que Y _________, 

disposant de près de 50 années d’expérience dans la branche horlogère - et quand bien 

même il n’est pas un « concessionnaire » de la marque en question (dos. p. 217) -, ait 

pu prendre une authentique Rolex pour une contrefaçon. Il a du reste admis que la 

montre qui lui a été présentée lors de l’audition du 5 novembre 2018 était authentique  

(r ad q 7 p. 215 : « Celle-là, on voit bien que c’est une vraie ».). Tous ces éléments 

affaiblissent considérablement la crédibilité de ses propos, en particulier lorsqu’il prétend 

que, quand il a procédé au remplacement de son bracelet, il ignorait les circonstances 

dans lesquelles B _________ avait découvert la montre.  

Il n’y a ensuite pas matière à douter des déclarations de C _________ lorsqu’il a certifié, 

à quatre reprises lors de son audition du 5 novembre 2018 par la représentante du 

ministère public, avoir informé Y _________, au moment du changement du bracelet, 

qu'il avait reçu la montre de B _________ et qu'elle-même l'avait trouvée par terre à 

l'aéroport de A _________. L’intéressé y était, certes, entendu en qualité de prévenu. 

L’on ne discerne toutefois pas pour quelle raison il aurait menti à ce sujet, dès lors que 

la connaissance de ces faits par son ami Y _________ ne le libérait en rien du reproche 

d’avoir accepté la montre de B _________ alors qu’il n’ignorait pas dans quelles 

circonstances celle-ci avait trouvé cet objet. Il n’est pas non plus attesté que  

C _________ (né en 1951) souffrirait de troubles de la mémoire comme il l’a affirmé au 

cours de son audition du 5 novembre 2018 (r ad q 4 p. 210). Cette assertion apparaît 

d’ailleurs dictée par les besoins de la cause en ce qu’elle lui permettait de justifier son 

- 18 - 

incapacité de fournir le nom des employés d’ « J _________ » qui l’ont prétendument 

assuré que la montre en question était une contrefaçon.   

En définitive, le juge de céans retient qu’au moment où il a procédé, à l’instance de  

C _________, au remplacement du bracelet de ladite montre, Y _________ savait que 

son ami l’avait reçue en cadeau de B _________ et que celle-ci l’avait trouvée par terre 

à l’aéroport de A _________. Les faits décrits au chiffre 3 de l’acte d’accusation du  

20 mai 2019 sont donc établis. 

 

Considérant en droit 

 

 

6. 

6.1 Aux termes de l’art. 160 ch. 1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, 

dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu’un tiers 

l’avait obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine sera puni d’une peine 

privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Le receleur 

encourra la peine prévue pour l’infraction préalable si cette peine est moins sévère  

(al. 2). Si l’infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera poursuivi que 

si cette plainte a été déposée (al. 3).  

Le premier juge a correctement exposé, au considérant 6.1 du jugement dont appel, les 

éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette infraction. Il suffit donc d’y renvoyer.  

6.2 Le 24 janvier 2017, dans le secteur de la zone de contrôle de sécurité des passagers 

et des bagages de l'aéroport de A _________, vers 10h, B _________ a remarqué la 

présence au sol de la montre de marque et modèle Rolex Oyster Perpetual Submariner, 

réf. xxx, no de série xxx, achetée 6000 fr. chez G _________ SA à H _________ par  

X _________ le 31 octobre 2009, que celle-ci avait par inadvertance laissé tomber après 

le portique de sécurité. B _________ a glissé la montre dans son sac à main à l'insu non 

seulement de sa fille D _________ qui l'accompagnait, mais également du personnel 

attaché à la surveillance. Plusieurs semaines après son retour en Suisse, elle l’a offerte 

en cadeau à son concubin C _________, qui l’a acceptée après avoir été informé par  

B _________ des circonstances dans lesquelles elle était entrée en possession de cet 

objet.  

- 19 - 

Dans le courant du printemps 2017, C _________ s’est rendu à la boutique de son ami 

Y _________, à I _________, afin de faire changer le bracelet de la montre précitée, 

lequel était trop étroit pour son poignet. A cette occasion, il a informé ce dernier que cet 

objet lui avait été offert par B _________ et que celle-ci l’avait trouvé par terre à l’aéroport 

de A _________ quelques semaines auparavant. Y _________ a remplacé sur-le-champ 

le bracelet d’origine de la montre par un bracelet métallique. Par ailleurs, le 13 septembre 

2017, lorsque les policiers se sont présentés à son magasin pour se faire remettre le 

bracelet d’origine de la montre, il leur a affirmé ne plus le détenir et s’en être débarrassé, 

alors qu'en réalité, il l'avait conservé par devers lui. Il a aussi menti à la police en 

déclarant avoir monté un bracelet en cuir sur ladite montre et que celle-ci était une 

contrefaçon, quand bien même, de par sa formation professionnelle et ses quelque  

50 années d’expérience dans la branche horlogère, il ne pouvait ignorer qu’il s’agissait 

d’une authentique Rolex. En agissant de la sorte, l’appelant a compliqué l’identification 

par la police de la montre que B _________ s’était appropriée illégitimement et a entravé 

la restitution du bracelet d’origine à son ayant droit X _________. Dans la mesure où il 

avait été informé par C _________ des circonstances dans lesquelles B _________ était 

entrée en possession de ladite montre, l’intéressé devait à tout le moins présumer que 

cet objet avait été acquis par la prénommée au moyen d’une infraction contre le 

patrimoine. Peu importe qu’il n’ait (éventuellement) pas agi dans le dessein de favoriser 

C _________ ou de s’enrichir personnellement (cf. ATF 90 IV 14 consid. 3a ; 

WEISSENBERGER, Basler Kommentar, 4e éd., 2019, n. 67 ad art. 160 CP). Son 

comportement entre donc dans les prévisions de l’art. 160 ch. 1 CP, étant précisé que 

la plainte portée par X _________ contre inconnu (cf. ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; 

VILLARD, Commentaire romand, 2e éd., 2021, n. 9 ad art. 31 CP), le 24 janvier 2017, l’a 

manifestement été dans le délai péremptoire de trois mois prévu par l’art. 31 CP  

(art. 137 ch. 2 et 160 ch. 1 al. 3 CP). 

7.  

7.1 Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 

entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 

de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 

part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 

plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on 

applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la 

nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.1). Pour 

déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau 

- 20 - 

droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le 

cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un 

résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent 

pas être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer 

l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour 

décider si et comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même 

résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2). 

7.2 Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la novelle du 19 juin 2015 portant réforme 

du droit des sanctions (RO 2016 p. 1249 ss). Le nouveau droit introduit notamment, 

s’agissant de la peine pécuniaire, un taux plancher de trois jours-amende (art. 34 al. 1 

CP) et un plafond de 180 jours-amende (contre 360 jours-amende sous l’empire de 

l’ancien droit ; art. 34 al. 1 aCP), et, pour la peine privative de liberté, une durée minimale 

(sauf en cas de conversion) de trois jours (art. 40 al. 1 CP). Alors que, sous l’empire de 

l’ancien droit, le montant minimal du jour-amende avait été fixé à 10 fr. (ATF 135 IV 180 

consid. 4.1), la novelle du 19 juin 2015 l’a porté à 30 fr., le juge ayant la possibilité 

exceptionnelle, « si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige », de le 

réduire jusqu’à 10 fr. (art. 34 al. 2 CP). En outre, l’art. 42 al. 4 CP ne permet plus de 

prononcer, en sus d’une peine avec sursis, une peine pécuniaire ferme, mais seulement 

une amende. Cela étant, le nouveau système des sanctions apparaît analogue à celui 

en vigueur au 31 décembre 2017, en ce que la peine pécuniaire reste la peine principale 

entre trois et 180 unités pénales (CUENDET/GENTON, La fixation de la peine et le sursis 

à l’aune du nouveau droit des sanctions, in : RPS 5/2017, p. 326).   

Au vu de ce qui précède et compte tenu des peines qui doivent être infligées au prévenu 

(cf., ci-après, consid. 8.3), le nouveau droit ne constitue pas, en l’occurrence, une lex 

mitior (ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2), si bien que le juge de céans fera application du 

droit des sanctions en vigueur à la date des faits sous examen. 

8. 

8.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 

considération les antécédents et la situation personnelle de celui-ci ainsi que l'effet de la 

peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 

de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 

par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait 

pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 

circonstances extérieures (al. 2). Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les 

- 21 - 

éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la 

gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 

(objektive Tatkomponente) ; du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de 

la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 

l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 134 IV 17 consid. 2.1). Dans sa 

décision, le juge doit exposer les éléments essentiels - relatifs à l'acte et à l'auteur - qu'il 

prend en compte (art. 50 CP). De jurisprudence constante, le droit de ne pas s'auto-

incriminer n'exclut pas la possibilité de considérer comme un facteur aggravant de la 

peine le comportement du prévenu qui rend plus difficile l'enquête pénale par des 

dénégations opiniâtres, dont on peut déduire une absence de remords et de prise de 

conscience de sa faute (arrêt 6B_857/2013 du 7 mars 2014 consid. 6.3 et les réf.). 

8.2  

8.2.1 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 

moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 

lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une 

peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes 

deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle 

générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la 

première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction 

plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. 

Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation 

de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité 

du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante 

(ATF 144 III 313 consid. 1.1.1 et les réf.).  

En vertu de l’art. 34 al. 1 aCP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire ne peut 

excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de 

l'auteur. Le jour-amende est de 3000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la 

situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en 

tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 

d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 

- 22 - 

8.2.2 L'art. 42 al. 4 aCP permet au juge de prononcer, en plus d'une peine avec sursis, 

une peine pécuniaire sans sursis ou une amende conformément à l'art. 106 CP. Sauf 

disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 fr.  

(art. 106 al. 1 CP).  La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 (a)CP se justifie lorsque le 

sursis peut être octroyé, mais que notamment pour des motifs de prévention spéciale 

une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même 

d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant 

générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette 

forme d'admonestation adressée au condamné - ainsi qu'à tous - doit attirer son attention 

sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La 

combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 (a)CP constitue un « sursis qualitativement partiel » 

(arrêt 6B_1231/2020 du 12 mai 2021 consid. 1.6.2 et les réf. citées) 

8.3 Agé actuellement de 71 ans, le prévenu est marié et père de deux filles majeures. 

Sa faute ne saurait être minimisée. Graveur-bijoutier professionnel disposant, à l’époque 

des faits, d’une expérience de près de 50 années dans cette branche, il a accepté sans 

sourciller, à la demande de C _________, de remplacer le bracelet de la montre 

appartenant à X _________, alors même que celui-ci l’avait informé des circonstances 

dans lesquelles B _________ s’était approprié cet objet et qu’il ne pouvait ignorer qu’il 

s’agissait d’une authentique Rolex. S’il n’a, apparemment, pas agi par appât du gain, 

son comportement en procédure a été particulièrement critiquable. Il a en effet multiplié 

les déclarations controuvées et fantaisistes. Il a persisté à nier, jusque devant le  

Tribunal cantonal, avoir eu connaissance, lors de la pose du bracelet, des circonstances 

de la découverte de la montre et à prétendre, en dépit de l’évidence, que celle-ci était 

une contrefaçon. Il a même tenté de faire accroire que la montre remise par B _________ 

à la police n’était pas celle dont C _________ lui avait demandé de remplacer le bracelet. 

A aucun moment, il n’a exprimé le moindre regret. Pareille attitude dénote une absence 

totale de prise de conscience de la faute commise.  

Le prévenu ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante. Il ne figure pas au casier 

judiciaire central, ce qui a un effet neutre sur la mesure de la peine (ATF 141 IV 61 

consid. 6.3.2).  

Il encourrait une peine privative de liberté de trois ans au plus (cf. art. 137 ch. 1 et 160 

ch. 1 al. 2 CP) 

Au vu de ces éléments, le juge de céans estime qu’une peine pécuniaire d’au moins  

40 jours-amende serait nécessaire à sanctionner le comportement délictueux du 

- 23 - 

prévenu. La peine de 25 jours-amende infligée par le premier magistrat sera donc 

confirmée céans (art. 391 al. 2 CPP).  

Celui-ci a arrêté à 65 fr. la quotité du jour-amende, calculée sur la base d’un disponible 

mensuel de 2010 fr. (montant arrondi), en déduisant - à tort - du revenu de l’intéressé le 

« minimum vital du couple » (1700 fr.). L’appelant n’a pas contesté, à titre subsidiaire, 

ladite quotité, de sorte qu’elle peut, elle aussi, être confirmée.  

Le principe de l’interdiction de la reformatio in peius (art. 391 al. 2 CPP) commande 

également de confirmer l’octroi du sursis (complet) à l’exécution de la peine pécuniaire 

et la fixation d’un délai d’épreuve de deux ans (art. 44 al. 1 CP). 

Le prévenu est au surplus rendu expressément attentif que, s’il commet un crime ou un 

délit durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de 

nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (art. 44 

al. 3 CP et 46 al. 1 aCP). 

Compte tenu de son absence totale de contrition, il convient de lui infliger, en sus, une 

amende (art. 42 al. 4 aCP), dont le montant, fixé à 300 fr. par le premier juge et non 

remis en cause, doit être confirmé. En cas de non-paiement fautif, elle sera convertie en 

trois jours de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP).  

9. 

X _________ n’a pas déposé de déclaration d’appel, ni ne s’est jointe à l’appel du 

prévenu, de sorte que le rejet de ses prétentions civiles ne peut qu’être confirmé. 

 

10. 

10.1 Il n’y a pas lieu de rediscuter la quotité - non contestée - des frais du ministère 

public (1099 fr.) et du tribunal de district (600 fr.), non plus que leur répartition (art. 418 

et 426 al. 1 CPP). 

Il en va de même de l’indemnité de 6000 fr. allouée à X _________ par la juge de district 

sur le fondement de l’art. 433 al. 1 CPP et mise solidairement à la charge des prévenus 

condamnés. 

10.2 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure 

où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour la procédure 

- 24 - 

d'appel devant le Tribunal cantonal, l'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr.  

(art. 22 let. f LTar). Compte tenu du degré usuel de difficulté de la cause, de son ampleur, 

ainsi que des principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations  

(art. 13 al. 1 et 2 LTar), les frais de seconde instance, y compris deux relatifs à 

l’ordonnance du 17 novembre 2021, sont arrêtés à 1200 fr. (dont 25 fr. pour les services 

d’un huissier ; art. 10 al. 2 LTar). Ils doivent être supportés par l’appelant qui succombe 

intégralement. 

10.3 Suivant l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 

juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 

obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 

conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions 

à l’autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s’acquitte pas de cette 

obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). 

Nonobstant l'absence de maxime d'instruction, le juge doit rendre attentive la partie 

plaignante à son droit d'obtenir, le cas échéant, une indemnité au sens de l'art. 433 CPP, 

comme à son devoir de chiffrer et documenter celle-ci (arrêt 6B_818/2018 du 4 octobre 

2018 consid. 4.1 et les réf. citées). 

Lors des débats d’appel du 22 novembre 2021, la mandataire de X _________  

(Me Inès Feldmann Wyler) a conclu « au rejet de l’appel, à la confirmation des dépens 

de première instance et à l’allocation de dépens de seconde instance à dire de justice ». 

Pourtant interpellée à ce propos par le juge de céans, Me Feldmann Wyler Wyler n’a pas 

estimé devoir chiffrer ces derniers. Par conséquent, aucune indemnité ne peut être 

allouée à X _________ sur le fondement de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel.  

10.4 Y _________ supporte ses propres frais d’intervention en seconde instance 

cantonale. 

Par ces motifs, 

Prononce 

 

1. Les lettres A et B du dispositif du jugement rendu le 7 novembre 2019 par le  

juge II du district de Sierre (SIE P1 19 12) sont entrées en force de chose jugée 

formelle en la teneur suivante : 

 

- 25 - 

A.  B _________ 

1. B _________, reconnue coupable d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 2 al. 1 CP), est condamnée 

à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., ainsi 

qu'à une amende de 400 francs. 

2. B _________ est mise au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine en jours-amende, le délai 

d'épreuve étant fixé à deux ans (art. 42 et 44 CP) 

 Il est signifié à B _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'elle n'aura pas à exécuter la peine si elle subit la 

mise à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra en revanche être révoqué si elle 

commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque 

de la voir perpétrer de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 

3. En cas de non-paiement fautif de l'amende prononcée sous chiffre 2, celle-ci sera convertie en  

4 jours de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP). 

B.  C _________ 

1. C _________, reconnu coupable de recel (art. 160 ch. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire 

de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu'à une amende de  

200 francs. 

2. C _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine en jours-amende, le délai 

d'épreuve étant fixé à deux ans (art. 42 et 44 CP) 

 Il est signifié à C _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter la peine s'il subit la mise 

à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra en revanche être révoqué s'il commet un 

crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de le voir 

perpétrer de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 

3. En cas de non-paiement fautif de l'amende prononcée sous chiffre 2, celle-ci sera convertie en  

2 jours de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP) 

2. L’appel de Y _________ est rejeté.  

3. Reconnu coupable de recel (art. 160 ch. 1 CP), Y _________ est condamné à une 

peine pécuniaire de 25 jours-amende à 65 fr. l’unité et à une amende additionnelle 

de 300 francs. 

4. Y _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine pécuniaire ; il 

lui est imparti le délai d'épreuve de deux ans (art. 42 al. 1 aCP et 44 al. 1 CP). 

Y _________ est rendu expressément attentif que, s’il commet un crime ou un délit 

durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de 

- 26 - 

nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution  

(art. 44 al. 3 CP et 46 al. 1 aCP). 

5. En cas de non-paiement fautif de l'amende prononcée au chiffre 2, celle-ci sera 

convertie en trois jours de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 CP). 

6. Les prétentions civiles de X _________ sont rejetées. 

7. Les frais du ministère public (1099 fr.) sont mis à la charge de B _________ à 

concurrence de 499 fr., de C _________ à concurrence de 300 fr. et de  

Y _________ à concurrence de 300 francs. 

8. Les frais du tribunal de district (600 fr.) sont mis solidairement, à parts égales entre 

eux dans les rapports internes, à la charge de B _________, C _________ et  

Y _________. 

9. B _________, C _________ et Y _________ paieront solidairement à X _________, 

à parts égales entre eux dans les rapports internes, une indemnité de 6000 fr. pour 

ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance. 

10. B _________, C _________ et Y _________ supportent leurs propres frais 

d'intervention en première instance. 

11. Les frais de la procédure d’appel (1200 fr.) sont mis à la charge de Y _________. 

12. Aucune indemnité n’est allouée à X _________ sur le fondement de l’art. 433 CPP 

pour la procédure de seconde instance. 

13. Y _________ supporte ses propres frais d’intervention en seconde instance. 

Sion, le 2 février 2022