# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e01e6c9-cb5b-5bbf-a01b-f4d0d6394174
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-20
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 20.01.2021 502 2020 222
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2020-222_2021-01-20.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2020 222

Arrêt du 20 janvier 2021

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure : Aleksandra Bjedov

Parties A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Rolf A. 
Tobler, avocat

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé

Objet Défense obligatoire (art. 130 CPP) – changement de défenseur 
d’office

Recours du 3 novembre 2020 contre la décision de non-
remplacement du défenseur d’office du Ministère public du 
27 octobre 2020

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considérant en fait

A. Une procédure pénale est ouverte contre A.________, né en 1985, pour vol, dommages à la 
propriété, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Il lui 
est reproché d’être entré, le 2 septembre 2018, entre 6h00 et 8h30, par effraction au domicile de 
B.________, route C.________, à D.________, d’avoir emporté un butin représentant plus de 
CHF 300'000.-, en argent liquide et en objets. Suite à son arrestation au passage-frontière de 
E.________ le 5 juin 2020 alors qu’il avait été placé sous mandat d’arrêt international, A.________ 
a été extradé en Suisse le 6 août 2020 et placé en détention provisoire.

La famille de A.________ a mandaté un défenseur privé en la personne de Me F.________, 
avocat à Berne. Toutefois, lors d’un entretien téléphonique qu’il a eu avec G.________, greffière 
au Ministère public le 6 août 2020, Me F.________ a indiqué que, compte tenu du fait que la 
procédure serait diligentée en français, il convenait de désigner à son mandant un défenseur 
d’office francophone, lui-même demeurant défenseur privé à côté du défenseur d’office (DO/7007).

Par ordonnance du 11 août 2020, le Ministère public a désigné Me H.________, avocat, défenseur 
d’office de A.________ (DO/7000). 

Par courrier du 22 octobre 2020, Me F.________ a demandé, suite à sa visite du même jour à 
I.________ de A.________, que lui-même ou « Me A. Tobler » soit nommé « avocat officiel » de 
A.________, invoquant en substance l’absence de défense de Me H.________. En annexe audit 
courrier, Me F.________ a joint une missive de A.________ du même jour. Dans cette lettre, le 
prénommé informait le Ministère public qu’un lien de confiance d’avec son défenseur d’office 
désigné, Me H.________, n’avait pas pu être établi dès lors que celui-ci n’était jamais venu le voir 
en prison depuis le début de son mandat et n’avait pas suffisamment œuvré afin que sa famille 
puisse lui rendre visite en prison. Il relevait ainsi douter que ses intérêts soient représentés 
conformément à ce qui est usuel dans la pratique et a requis la désignation de Me Rolf A. Tobler, 
avocat à Berne, en qualité de nouveau défenseur d’office, en remplacement de Me H.________, 
lequel devait être relevé de son mandat (DO/7016 à 7019).

Par lettre du 26 octobre 2020, Me H.________ a confirmé que la relation de confiance avec son 
mandant n’était pas rompue et que si la collaboration entre son client, sa famille et lui-même avait 
été quelque peu perturbée, c’était uniquement en raison des multiples interventions de 
Me F.________ auprès de A.________. Me H.________ a également relevé que l’influence de 
Me F.________ sur son mandant et sa famille est à déplorer et met en péril le bon suivi de la 
procédure (DO/7015).

B. Par décision du 27 octobre 2020, le Ministère public a rejeté la requête de A.________ en 
remplacement du défenseur d’office (DO/7021 à 7023).

C. Lors de son audition devant la Police de sûreté le 29 octobre 2020, A.________ a refusé de 
répondre, indiqué qu’il aimerait changer son défenseur et précisé qu’il souhaitait choisir son avocat 
qu’il payerait lui-même (DO/7025-7026).

Par courrier du 30 octobre 2020, le Ministère public a informé Me Rolf A. Tobler que, lors de son 
audition par la Police de sûreté le 29 octobre 2020, A.________ a réitéré sa demande de 
changement de défenseur, mais en demandant qu’un défenseur choisi et rémunéré par ses soins 
assure désormais sa défense. Le Ministère public a alors invité Me Tobler à lui indiquer, dans un 

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délai de 10 jours, si le prévenu est en mesure de supporter ses frais de défense au moins jusqu’à 
la fin de la procédure de première instance et s’il peut assumer la défense du prévenu dans la 
langue de la procédure, soit en langue française (DO/7027-7028). 

Par courrier du 10 novembre 2020, Me Rolf A. Tobler a répondu au Ministère public qu’il 
n’entendait pas se déterminer sur le choix de A.________ de le nommer défenseur choisi jusqu’à 
droit connu sur le recours déposé le 3 novembre 2020 (DO/7041).   

D. Par mémoire du 3 novembre 2020, A.________, agissant par l’intermédiaire de Me Rolf A. 
Tobler, a recouru contre la décision du 27 octobre 2020, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, à l’annulation de la décision attaquée, à la révocation du mandat d’office de 
Me H.________ et à la désignation de Me Rolf A. Tobler comme avocat d’office.

Le Ministère public a déposé sa détermination le 19 novembre 2020, en concluant au rejet du 
recours dans la mesure de sa recevabilité.

Le 23 novembre 2020, Me Rolf A. Tobler a déposé un nouvel écrit complétant son recours.

Le 18 décembre 2020, Me H.________ a déposé sa détermination, concluant au rejet du recours, 
à la confirmation de la décision attaquée et partant à son maintien en tant que défenseur d’office 
de A.________, et à l’allocation d’une équitable indemnité.  

en droit

1.

1.1. Les décisions de la direction de la procédure en matière de révocation et de remplacement 
du défenseur d’office constituent des actes de procédure au sens de l’art. 20 al. 1 du Code de 
procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0), susceptibles de recours. En application des art. 20 al. 1 
et 393 al. 1 CPP et 85 al. 1 de la loi sur la justice (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre 
pénale est par conséquent ouverte.

1.2. Déposé à un office postal le 3 novembre 2020, le recours contre l’ordonnance attaquée 
datée du 27 octobre 2020 respecte le délai de dix jours prévu à l’art. 396 al. 1 CPP. Il est en outre 
doté de conclusions et motivé (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP). En revanche, il ne saurait être tenu 
compte du complément déposé le 23 novembre 2020 puisque adressé hors délai, sauf s’il contient 
des faits nouveaux qui sont toujours admissibles. 

1.3. La qualité pour recourir de A.________ découle des art. 134 et 382 al. 1 CPP. Par ailleurs, 
Me Rolf A. Tobler peut valablement représenter le recourant dès lors que Me F.________, au 
bénéfice d’une procuration de A.________ le lui autorisant, lui a substitué ses pouvoirs (P no 3 et 
4 du recours).  

1.4. Le recours fait l’objet d’une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).

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2.

Dans un grief d’ordre formel, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu en 
tant que la décision querellée n’aurait pas été notifiée à Me Rolf A. Tobler dont il avait demandé la 
désignation comme défenseur d’office. 

N’en déplaise au recourant, il ne saurait avoir de violation de son droit d’être entendu en l’espèce. 
En effet, d’une part, la décision attaquée se fonde sur la requête de remplacement de défenseur 
d’office formulée par A.________ lui-même le 22 octobre 2020 et, d’autre part, dite décision lui a 
été notifiée personnellement, par lettre recommandée. Au demeurant, si tant est qu’une violation 
du droit d’être entendu eût été commise, celle-ci a été réparée par le biais du recours, puisque 
l’autorité en la matière dispose d’une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et que 
le pourvoi a été interjeté dans les délais. 

3.

3.1. Aux termes de l'art. 134 al. 2 CPP, si la relation de confiance entre le prévenu et le 
défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour 
d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.

En prévoyant que la relation de confiance doit être « gravement perturbée », l'art. 134 al. 2 CPP va 
plus loin que la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière qui considérait jusqu'ici qu'un 
changement de défenseur d'office devait se fonder sur des motifs objectifs démontrant que la 
défense fournie était inefficace, et non seulement sur une perte de confiance due à des motifs 
purement subjectifs sans qu'il apparaisse de façon manifeste que le comportement du défenseur 
d'office était préjudiciable aux intérêts du prévenu (CR CPP-HARARI/JAKOB/SANTAMARIA, 2e éd. 
2019, art. 134 n. 15). L'art. 134 al. 2 CPP tient compte du fait que l'efficacité et l'engagement de la 
défense peuvent être mis en péril non seulement lorsque le défenseur viole objectivement les 
devoirs de sa charge, mais également dès que la relation de confiance entre le prévenu et le 
défenseur d'office est gravement perturbée (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du 
droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1159). Toutefois, le simple fait que la partie assistée n'ait 
pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement 
lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas 
de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office soit gravement préjudiciable aux intérêts de la 
partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4, JdT 2013 IV 75). 

Une divergence sur la stratégie de défense ne justifie pas à elle seule un changement d'avocat 
d'office; elle ne permet pas non plus sans autre élément de remettre en cause le 
professionnalisme avec lequel l'avocat d'office a assuré son mandat jusqu'alors. Toutefois, il 
convient de prendre en considération la gravité du chef de prévention, le stade de la procédure et 
la peine encourue (arrêt TF 1B_207/2014 du 23 juillet 2014 consid. 2.2). 

3.2. Dans la décision attaquée, le Ministère public a notamment retenu : « En l’espèce, le 
Procureur soussigné considère que les motifs invoqués par A.________ ne sont, d’une part, pas 
établis et, d’autre part, ne seraient pas de nature à perturber gravement le lien de confiance entre 
lui et son défenseur d’office. Il constate en outre qu’aucun élément au dossier ne permet 
d’admettre que ses intérêts ne soient pas efficacement représentés dans la procédure ouverte 
contre lui. Par ailleurs, il relève que lors de ses auditions en date des 7 août 2020, par la police, 
puis par-devant le Ministère public, ainsi que lors de celle du 2 septembre 2020 devant la police, 
A.________ était assisté, pour la première audition, par Me J.________, avocat-stagiaire en 

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l’étude de Me F.________ - après avoir essayé d’envoyer un étudiant en droit, K.________, à dite 
audition -, puis pour les deux suivantes, par Me L.________, avocate-stagiaire en l’étude de 
Me H.________, intervenant comme avocate de la première heure. Partant, ledit Procureur 
constate que le lien de confiance entre A.________ et Me H.________ n’est pas rompu, de sorte 
que le mandat de défenseur d’office attribué à ce dernier est maintenu » (décision attaquée, p. 2).

3.3. Le recourant affirme que la confiance entre lui et Me H.________, son défenseur d’office, 
est inexistante et que, de plus, objectivement la défense compétente et efficace de ses intérêts 
n’est pas garantie. Il relate que Me F.________, qui est en contact régulier avec lui, a pris 
connaissance que Me H.________ ne défend pas ses intérêts comme il se doit et que la confiance 
entre lui et son défenseur d’office, fondamentale à l’assurance du droit à une défense adéquate, 
est inexistante en raison de l’absence de Me H.________ (recours, ch. 7 et 8). Il en conclut que les 
conditions de l’art. 134 al. 2 CPP sont remplies et qu’il importe, pour l’assurance d’une garantie de 
défense compétente et efficace de ses intérêts, que Me Rolf A. Tobler soit désigné avocat d’office 
en lieu et place de Me H.________ (recours, ch. 19).

3.3.1. Le recourant rapporte que, depuis l’ouverture de l’instruction pénale, Me H.________ ne l’a 
rencontré qu’une seule fois, entre le 22 octobre 2020 et le 28 octobre 2020, et ce après de 
multiples relances de Me F.________. Il en déduit que la seule et unique rencontre entre lui et 
Me H.________ ne s’est produite que plusieurs mois après l’ouverture de l’enquête pénale et son 
arrestation, ce qui est inadmissible et incompatible avec la déontologie (recours, ch. 9). Il précise 
qu’aucune relation de confiance entre client et avocat ne peut s’établir lorsque le client ne 
rencontre pas son avocat pendant près de trois mois, ce dont il s’est plaint auprès du Ministère 
public par son courrier du 22 octobre 2020. Non seulement, le lien de confiance entre lui et 
Me H.________ est irrémédiablement rompu, mais particulièrement il est inexistant car jamais 
établi (recours, ch. 10). Le recourant a encore relevé que les seules interventions de l’étude de 
Me H.________ ont été faites par l’intermédiaire de sa stagiaire, Me L.________, qui a été 
présente à certaines auditions dans le cadre de la procédure de sorte que Me H.________ n’a 
ainsi jamais pris part aux auditions. Par ailleurs, lors de la confrontation par photographie par-
devant la Police au cours de la semaine du 12 au 16 octobre 2020, Me H.________ n’a pas 
daigné s’y présenter, ni envoyer sa stagiaire (recours, ch. 11).

3.3.2. Le recourant reproche à Me H.________ d’avoir renoncé non seulement à une audience au 
sens de l’art. 225 CPP par-devant le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: Tmc), mais 
également à se déterminer par écrit sur la requête de détention provisoire du Ministère public 
(recours, ch. 12). Il précise qu’une partie de la doctrine considère que la présence de la défense 
obligatoire ou d’office lors de telle audience doit être considérée comme obligatoire pour le 
défenseur d’office, alors que, pour une autre partie de la doctrine, une telle présence n’est pas 
obligatoire, mais qu’une défense convenable et adéquate à la déontologie d’une défense d’office 
doit être garantie au moins par le biais d’une détermination écrite de la part du défenseur (recours, 
ch. 13). Il en déduit que, par son refus de participer et de se déterminer sur la détention provisoire, 
Me H.________ n’a pas assuré la défense de ses intérêts, telle qu’imposée par son mandat 
d’office (recours, ch. 14).

3.3.3. Le recourant souligne que, selon la doctrine et la jurisprudence, les intérêts du prévenu ne 
sont pas suffisamment défendus notamment lorsque le défenseur n’assiste pas, de façon répétée, 
aux audiences d’instruction, en particulier aux confrontations, manque de façon répétée à ses 
obligations de représentation, omet de rendre visite à son client durant la détention provisoire, 
reste longtemps inatteignable sans s’excuser ou se faire remplacer, ne vient pas consulter le 

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dossier durant de longues périodes, ne consacre pas le temps nécessaire à la préparation de la 
défense ou encore lorsqu’il est absent lors de débats (recours, ch. 15). Il en conclut que 
Me H.________, par son absence répétée lors des auditions ou confrontations ayant eu lieu dans 
le cadre de la procédure pénale, par l’omission de lui rendre visite en plus de trois mois de 
détention provisoire et par son refus de participer à l’audience par-devant le Tmc ou encore de se 
déterminer par écrit sur la requête de mise en détention, n’assure d’aucune façon une défense 
adaptée; une telle défense - ou absence de défense - est ineffective et manifestement déficiente 
(recours, ch. 15 et 16). 

3.3.4. Le recourant évoque pour terminer qu’il ne parle pas un mot de français, ne le lit pas ni ne 
le comprend. Pour lui, à l’évidence Me H.________ n’a pas de connaissance nécessaire de la 
langue allemande pour converser avec lui, pour lui traduire et résumer tous les actes de la 
procédure pénale ouverte à son encontre. Ainsi, faute de traduction systématique par 
Me H.________, il ne peut aucunement appréhender la portée et les conséquences juridiques des 
actes de procédure (recours, ch. 17). Me Rolf A. Tobler, qui est de langue maternelle suisse 
allemande, est dès lors à même d’assurer la défense de ses droits tant par une relation appropriée 
que par la défense de ses intérêts au cours de la procédure pénale à son encontre dans la langue 
de la procédure, soit le français (recours, ch. 18). 

3.4. Dans sa détermination du 19 novembre 2020, le Ministère public, avant de se catégoriser 
sur les griefs du recours, a rappelé qu’il avait, par ordonnance du 11 août 2020, désigné 
Me H.________ en qualité de défenseur d’office de A.________ « Au vu de l’incapacité de 
Me F.________ d’assumer ce mandat, que ce soit en raison du fait qu’à ses propres dires il 
maîtrisait insuffisamment la langue de la procédure et également en raison de la tentative de faire 
intervenir à sa place une personne ne remplissant pas les conditions pour cela » (détermination, 
p. 2 ch. 1.4). Ensuite, il a relevé qu’on ne peut que constater que le défenseur désigné a rempli 
son mandat jusqu’ici en comparaissant, personnellement ou en déléguant sa stagiaire, à toutes les 
audiences dans lesquelles A.________ était entendu et qu’il a exécuté les actes de procédure 
nécessaires dans les délais et les formes utiles, par exemple et en dernier lieu en se déterminant 
sur la requête de prolongation de détention du 2 novembre 2020. Il a de plus souligné que, 
contrairement à ce que prétend le recourant, au vu des circonstances, une demande d’audience 
auprès du Tmc lors du placement en détention était à l’évidence superflue dès lors que, d’une part, 
après avoir conféré avec l’avocate de la première heure, c’est le prévenu lui-même qui a exprimé 
cette renonciation et que, d’autre part, cette déclaration était parfaitement logique puisqu’il venait 
de répéter à d’innombrables reprises qu’il refusait de répondre aux questions du Procureur avant 
que son avocat et lui-même aient pu voir le dossier. Comme les éléments de preuve étaient 
accablants et que l’infraction était grave, la tenue d’une audience au Tmc n’avait aucun sens. Le 
Ministère public a enfin précisé que c’est bien d’avantage les interventions réitérées de 
Me F.________ qui ont compliqué et retardé le cours de l’instruction (détermination, p. 4 s. ch. 2).

3.5. Dans sa détermination du 18 décembre 2020, Me H.________ relève d’abord qu’il est 
manifestement faux de prétendre qu’il n’a pas rencontré le recourant pendant plusieurs mois; cela 
n’est au demeurant étayé par aucune pièce (détermination, p. 5 ch. 16-17.). Il souligne ensuite que 
sa stagiaire était parfaitement légitimée à représenter le recourant aux auditions, sous sa 
responsabilité, conformément à l’art. 22 al. 1 de la loi sur la profession des avocats (LAv; RSF 
137.1). Il précise à ce sujet que faire droit à l’argument du recourant reviendrait à remettre en 
cause la pratique fribourgeoise selon laquelle les maîtres de stage confient à leur stagiaire, dans le 
cadre de leur formation, la gestion d’un dossier, ce qui comprend la présence du stagiaire aux 
auditions du prévenu devant les autorités d’instruction pénale (détermination, p. 5 ch. 18-19). 

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Me H.________ relève que, s’agissant de l’assistance de Me L.________ - qui était dans les 
derniers mois de son stage consacré essentiellement au droit pénal -, aucun reproche ne saurait 
être retenu, le recourant ayant été assisté à l’ensemble de ses auditions, exception de celle de 
confrontation par photographie menée par la Police et qui consistait à indiquer si le recourant 
reconnaissait quelqu’un sur une planche de photographies (détermination, p. 5 ch. 20-21). Il note 
que d’ailleurs A.________ ne s’est jamais plaint de la présence de Me L.________ lors de ses 
diverses auditions, étant au contraire parfaitement satisfait de son travail (détermination, p. 6 ch. 
22). Me H.________ note également qu’aucun argument ne saurait être retenu en relation avec la 
compréhension de l’instruction pénale diligentée à l’encontre du recourant dans la mesure où le 
28 août 2020 Me L.________ s’est rendue à I.________ avec un interprète M.________ pour que 
l’ensemble du dossier lui soit traduit, où l’avocate-stagiaire s’entretenait toujours avec le recourant 
avant le début des audiences avec un interprète afin de s’assurer que son mandant comprenne ce 
qu’elle lui disait et inversement et où, lors de l’entrevue du 22 octobre 2020, tant lui que sa 
stagiaire étaient accompagnés d’un interprète M.________ pour expliquer et préparer les auditions 
à venir (détermination, p. 6 ch. 23 à 25). Me H.________ souligne que le recourant semble oublier 
que la langue de la procédure est le français et que l’avocat qui défend les intérêts du prévenu doit 
maîtriser parfaitement la langue de la procédure et non pas la langue du prévenu. Or, à suivre le 
raisonnement du recourant, cela signifierait que le lien de confiance est rompu au seul motif que 
l’avocat n’est pas de la nationalité ou ne parle pas la langue du prévenu (détermination, p. 6 ch. 
26). S’agissant du reproche formulé à son encontre quant à la défense devant le Tmc, 
Me H.________ rapporte d’abord que c’est le recourant lui-même qui a choisi de renoncer à une 
audience orale et non sa stagiaire alors même que l’art. 225 al. 5 CPP prévoit cette possibilité. 
Ensuite, comme au vu des soupçons existants le risque de fuite était manifeste, il n’avait pas, en 
sa qualité de défenseur d’office, à plaider ce qu’il considérait insoutenable ou dénué de chance de 
succès. Enfin, il fait remarquer qu’il s’est déterminé dans les délais sur la requête de prolongation 
de détention provisoire, complétant sa détermination en tenant compte des pièces apparues au 
dossier (détermination, p. 6 s. ch. 27 à 31). Pour terminer, Me H.________ a relevé les démarches 
qu’il a entreprises auprès du service médical de la prison pour le compte du recourant et de sa 
direction (détermination, p. 7 ch. 32). Le défenseur en conclut que le lien de confiance entre lui et 
le recourant n’est pas rompu (détermination, p. 7 ch. 33).

3.6. En l’espèce, force est de constater, n’en déplaise au recourant, que, à l’examen du dossier 
judiciaire, rien ne permet en l’état de constater que Me H.________ n’aurait pas exercé son 
mandat comme on l’attend d’un défenseur d’office, en particulier en assistant son client - par 
l’intermédiaire de son avocate-stagiaire -  lors de l’audition par-devant le Ministère public (DO/3000 
à 3007), en prenant part - toujours par l’intermédiaire de son avocate-stagiaire - à des auditions 
par-devant la Police (DO/pv du 02.09.2020 non-numéroté; DO/7025-7026) et en se déterminant de 
manière circonstanciée lorsqu’il doit le faire, notamment en relation avec la détention provisoire 
(DO/6103 à 6108). S’agissant de la représentation par la stagiaire de Me H.________, il convient à 
juste titre de préciser, comme l’a indiqué ledit avocat, que la loi précise que les stagiaires 
disposent du pouvoir de représentation et d’assistance devant les autorités du canton, sous la 
direction et la responsabilité du maître de stage (art. 22 al. 1 LAv). Il est à ce sujet étonnant, pour 
ne pas dire plus, que le recourant ne se plaigne pas du fait que, pour l’audition de la Police du 
7 août 2020, Me F.________ avait voulu se faire remplacer par une personne qui n’était ni avocate 
ni avocate-stagiaire et que c’est finalement sur intervention du Ministère public qu’un stagiaire de 
son étude s’y est rendu (DO/7004 à 7007 ; DO/pv du 07.08.2020 non-numéroté) et que, ne 
pouvant pas comparaître à l’audition du Ministère public du 7 août 2020 à 14h30, un avocat de la 
1ère heure, en l’occurrence Me H.________, a dû être désigné pour l’assister (DO/3000). En ce qui 

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concerne le nombre de visites qu’un défenseur d’office doit rendre à son client en prison, il dépend 
notamment de l’évolution de la procédure. En l’occurrence, le recourant se plaint du fait que 
Me H.________ ne l’aurait rencontré personnellement qu’à une reprise, entre le 22 octobre 2020 
et le 28 octobre 2020, non sans reconnaître que l’avocate-stagiaire de celui-ci lui aurait rendu 
visite. A cet égard, il ressort du dossier que, outre les rencontres précédant les auditions, la 
stagiaire de Me H.________ a rencontré, accompagnée d’une interprète M.________, le recourant 
le 28 août 2020 et avec son maître de stage le 22 octobre 2020. Compte tenu du fait que le 
recourant refuse de répondre aux questions de la Police (DO/7025 verso), ce nombre de visites ne 
saurait être critiquable, tout comme le grief selon lequel ce serait le fait principalement de la 
stagiaire du défenseur d’office. Les reproches formulés en lien avec la détention provisoire ne sont 
pas plus consistants. En effet, d’abord, c’est le recourant lui-même qui a renoncé à être auditionné 
par le Tmc (DO/3005), ce que permet d’ailleurs l’art. 225 al. 5 CPP. Ensuite, compte tenu du fait 
que le prévenu refusait de parler et de son domicile à l’étranger, l’absence de risques de collusion 
et de fuite étaient difficilement défendables. Enfin, lorsqu’il a obtenu certaines informations, 
Me H.________ a déposé des déterminations sur la requête de prolongation de la détention 
provisoire le 6 novembre 2020 (DO/6103 à 6108). Pour ce qui a trait à la question de la langue du 
recourant et de sa compréhension avec son défenseur d’office, il ne fait aucun doute qu’elle est 
assurée dès lors que la présence d’un interprète - que le prévenu comprend - à toujours été 
assurée (cf. notamment DO/3001) de sorte que ce grief ne lui est d’aucun secours.

On ne constate ainsi en l’état pas de manquements de la part du défenseur d’office, étant rappelé 
que le simple fait que le prévenu n'ait plus confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le 
droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs 
subjectifs et qu’il n’apparaît pas de manière patente que l’attitude de l’avocat d’office soit 
gravement préjudiciable aux intérêts de la partie.

Il est encore le lieu de préciser, à l’instar du Ministère public, que la question du changement de 
défenseur d’office deviendrait sans objet si Me Rolf A. Tobler voulait bien indiquer au Ministère 
public qu’il remplit les conditions nécessaires à la reconnaissance de son mandat de défenseur 
choisi. 

3.7. Il résulte de ce qui précède que le recours, infondé, doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée.

4.

Vu le sort du recours, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, comme le 
prévoit l'art. 428 al. 1 CPP. Ils seront fixés selon le tarif prévu aux art. 33 ss du Règlement sur la 
justice (RJ; RSF 130.11), à raison de CHF 300.- (émolument : CHF 200.-; débours : CHF 100.-). 
Pour ces mêmes raisons, l’allocation d’une indemnité est également exclue.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC 
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la Chambre arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de non-remplacement du défenseur d’office du Ministère public du 
27 octobre 2020 est confirmée.

II. Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 300.- (émolument: CHF 200.- ; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.

III. Aucune indemnité de partie n’est allouée.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 20 janvier 2021/lsc

Le Président : La Greffière-rapporteure :