# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2604737-6b2b-5b9e-9627-792fa62bb6c6
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-01-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 19.01.2000 I 554/98
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-554-98_2000-01-19.html

## Full Text

[AZA] 

I 554/98 Bn 

 

    
  Ière Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, 

Spira, Rüedi et Widmer; Decaillet, Greffier 

 

    
  Arrêt du 19 janvier 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 

Givisiez, recourant, 

 

contre 

 

K.________, intimé, représenté par Me P.________, avocat, 

 

et 

 

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez 

 

    A.- Par décision du 26 mai 1994, la Caisse de compen- 

sation du canton de Fribourg a alloué à K.________ une ren- 

te entière d'invalidité du 1er mars 1992 au 31 mars 1993. 

Par une seconde décision du même jour, elle lui a octroyé 

une demi-rente d'invalidité dès le 1er avril 1993. 

K.________ a recouru contre cette dernière décision devant 

le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en conclu- 

ant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Par juge- 

ment du 24 octobre 1996, la Cour cantonale a rejeté le re- 

cours et, procédant à une reformatio in peius, a supprimé 

avec effet au 1er avril 1993 le droit de K.________ à une 

rente d'invalidité. Par arrêt du 27 octobre 1997 

(I 493/96), le Tribunal fédéral des assurances a admis le 

recours interjeté par K.________ contre ce jugement et ren- 

voyé la cause aux premiers juges pour un complément d'ins- 

truction sur le point de savoir si la capacité de travail 

de l'assuré était limitée par des troubles d'ordre psychi- 

que. 

 

    B.- L'autorité cantonale a chargé le docteur 

X.________, psychiatre et psychothérapeute, de procéder à 

l'expertise psychiatrique de K.________. Dans son rapport 

du 14 avril 1998, ce médecin a diagnostiqué un syndrome 

douloureux chronique post-traumatique et vasculaire chez un 

homme turc, illettré, sans scolarisation et ne parlant pas 

le français, une personnalité schizotypique et une maladie 

de Burger. Il a conclu que l'intéressé était incapable de 

travailler compte tenu de ses troubles de santé. L'expert a 

en outre relevé que la personnalité fruste et schizotypique 

de l'assuré, sa difficulté à concevoir et à exprimer de 

façon compréhensible les réalités de sa vie quotidienne et 

ses différences socio-culturelles devaient être considérées 

comme ayant valeur de maladie. Invité à préciser son opi- 

nion par les premiers juges, le docteur X.________ a souli- 

gné qu'il était possible qu'il existe, pour l'assurance- 

invalidité, une capacité de gain en dehors de tout contexte 

socio-culturel, même s'il ne partageait pas cet avis. 

    Par jugement du 1er octobre 1998, le tribunal adminis- 

tratif a annulé la décision querellée et renvoyé la cause à 

l'Office cantonal fribourgeois de l'assurance-invalidité 

(ci-après : l'office) pour que celui-ci alloue à l'assuré 

une rente entière ordinaire simple d'invalidité au-delà du 

31 mars 1993. La cour cantonale a considéré en bref que les 

conclusions de l'expert, selon lesquelles l'assuré souffre 

de troubles psychiques entraînant une incapacité totale de 

travail, revêtaient une pleine valeur probante. 

 

    C.- L'office interjette recours de droit administratif 

contre ce jugement dont il demande l'annulation, en conclu- 

ant principalement au renvoi de la cause aux premiers juges 

pour mise en oeuvre d'une contre-expertise psychiatrique et 

nouveau jugement. Subsidiairement, il conclut à la suppres- 

sion du droit de l'assuré à une rente d'invalidité dès le 

1er avril 1993. L'office recourant fait valoir que les élé- 

ments pouvant démontrer une symptomatologie schizotypique 

chez l'intimé ne ressortent ni du dossier ni du rapport 

d'expertise du docteur X.________. 

    K.________ conclut, sous suite de dépens, au rejet du 

recours. Il soutient qu'il n'y a pas lieu de remettre en 

cause les conclusions de l'expertise judiciaire, lesquelles 

revêtent pleine valeur probante. L'Office fédéral des assu- 

rances sociales propose l'admission du recours. Il considè- 

re que l'expertise du docteur X.________ n'apporte pas la 

preuve psychiatrique de l'incapacité de travail de l'in- 

timé. Il relève que le caractère probant de cette expertise 

ne saurait reposer sur le simple fait qu'elle a été requise 

par un tribunal. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé 

souffre de troubles psychiques limitant sa capacité de gain 

dans une mesure suffisante pour fonder son droit à une ren- 

te d'invalidité depuis le 1er avril 1993. 

 

    2.- a) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui 

peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une inva- 

lidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner 

- à part les maladies mentales proprement dites - les ano- 

malies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne con- 

sidère pas comme des conséquences d'un état psychique mala- 

dif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 

l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de 

gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 

bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 

déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 

infirmité mentale, exercer une activité que le marché du 

travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point 

déterminant est ici de savoir quelle activité peut raison- 

nablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'exis- 

tence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exer- 

ce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt 

se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit 

de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même in- 

supportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 1996 p. 318 

consid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 324 consid. 1a; RCC 1992 

p. 182 consid. 2a et les références). 

 

    b) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 

impératifs des conclusions d'une expertise médicale judi- 

ciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre 

ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 

afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de 

fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une 

raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que 

celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexper- 

tise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécia- 

listes émettent des opinions contraires aptes à mettre sé- 

rieusement en doute la pertinence des déductions de l'ex- 

pert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 

divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au 

besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 

nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b, 

112 V 32 sv. et les références). L'élément déterminant pour 

la valeur probante n'est en principe ni l'origine du moyen 

de preuve ni sa désignation, sous la forme d'un rapport ou 

d'une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 

122 V 160 consid. 1c; Omlin, Die Invaliditätsbemessung in 

der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 sv.; Morger, 

Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in 

RSAS 32/1988 p. 332 sv.). 

 

    c) En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur proban- 

te d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que 

les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connais- 

sance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 

médical soit claire et enfin que les conclusions de l'ex- 

pert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 

références). 

    A ce titre, Meine souligne que l'expertise doit être 

fondée sur une documentation complète et des diagnostics 

précis, être concluante grâce à une discussion convaincante 

de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et 

sans équivoque aux questions posées (Meine, L'expertise mé- 

dicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de qualité 

actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, 

Bühler expose qu'une expertise doit être complète quant aux 

faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux ques- 

tions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et 

ne pas trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen 

des Richters an den Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 

ss). 

    Se fondant sur la doctrine médicale récente, Mosimann 

a décrit en détail la tâche de l'expert médical, lorsque 

celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de 

troubles somatoformes. Selon cet auteur, sur le plan psy- 

chiatrique, l'expert doit poser un diagnostic dans le cadre 

d'une classification reconnue et se prononcer sur le degré 

de gravité de l'affection. Il doit évaluer le caractère 

exigible de la reprise par l'assuré d'une activité lucrati- 

ve. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels 

une structure de la personnalité présentant des traits pré- 

morbides, une comorbidité psychiatrique, des affections 

corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un 

éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique 

de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs 

années de la maladie avec des symptôme stables ou en évolu- 

tion, l'échec de traitements conformes aux règles de l'art. 

Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavora- 

ble. Enfin, l'expert doit s'exprimer sur le cadre psycho- 

social de la personne examinée. Au demeurant, la recomman- 

dation de refus d'une rente doit également reposer sur dif- 

férents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la diver- 

gence entre les douleurs décrites et le comportement obser- 

vé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristi- 

ques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les 

grandes divergences entre les informations fournies par le 

patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 

plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un envi- 

ronnement psycho-social intact (Mosimann, Somatoforme Stö- 

rungen : Gerichte und (psychiatrische) Gutachten, RSAS 

1999, p. 1 ss et 105 ss). 

 

    3.- En l'occurrence, dans son expertise du 14 avril 

1998, le docteur X.________ a posé le diagnostic d'un 

syndrome douloureux chronique post-traumatique et vascu- 

laire, ainsi que d'une personnalité schizotypique. Il a en 

outre considéré l'assuré comme totalement incapable de 

travailler. 

    Il ressort certes de ce document que l'intimé remplit 

une partie des divers critères évoqués plus haut pour jus- 

tifier le fait que la reprise d'une activité lucrative 

n'est pas exigible de sa part. Néanmoins, l'expert recon- 

naît que le diagnostic médical ne suffit pas pour expliquer 

l'incapacité de travail de l'intimé. Il impute au contraire 

celle-ci essentiellement aux difficultés socio-culturelles 

rencontrées en Suisse par l'assuré. Or, de telles difficul- 

tés constituent des facteurs dont l'assurance-invalidité 

n'a pas à répondre (ATF 107 V 21; RCC 1991, p. 332 ss con- 

sid. 3c). Dès lors, nonobstant les conclusions de l'expert, 

il y a lieu d'admettre que l'intimé est pleinement en mesu- 

re d'exercer une activité lucrative malgré ses troubles 

psychiques. Le jugement cantonal du 24 octobre 1996 qui 

aboutissait à la conclusion que depuis le 1er avril 1993 

l'invalidité de l'intimé n'atteignait pas le seuil minimal 

de 40 % apparaît donc correct dans son résultat et doit 

être confirmé. 

    Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle bien 

fondé et le jugement attaqué doit être annulé. 

 

    4.- Représenté par un avocat, l'intimé, qui succombe, 

ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instan- 

ce fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 

OJ). 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est admis et le jugement du Tribunal admi-
  
 

    nistratif du canton de Fribourg du 1er octobre 1998, 

    ainsi que la décision du 26 mai 1994 par laquelle la 

    Caisse de compensation du canton de Fribourg alloue à 

    l'intimé une demi-rente d'invalidité depuis le 

    1er avril 1993, sont annulés. 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de
  
 

    dépens. 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
  
 

    bunal administratif du canton de Fribourg, Cour des 

    assurances sociales, et à l'Office fédéral des assu- 

    rances sociales. 

 

 

Lucerne, le 19 janvier 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la Ière Chambre : 

 

Le Greffier :