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**Case Identifier:** 864f1534-4398-5784-8c96-3c2b814ae198
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2020 A/4281/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4281-2017_2020-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4281/2017 ATAS/607/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juillet 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 20 avril 2011, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou l’intéressée), née le 
______1985, mariée et mère d’un enfant né en 2006, souffrant d’un trouble 
envahissant du développement (autisme), a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
en raison d’intenses douleurs s’étendant de la nuque jusqu’au bas du dos. 

Selon le formulaire de demande, elle était née en Suisse mais avait vécu au Portugal 
entre les mois de juillet 1995 et juin 2005, mois au cours duquel elle était revenue 
en Suisse avec son mari. Elle avait travaillé au Portugal, en 2003 et 2004, en tant 
que secrétaire (100 %). À son retour en Suisse, elle avait suivi une formation de 
secrétaire entre le 27 février et le 23 juin 2006, au terme de laquelle elle avait 
obtenu un certificat de secrétariat bilingue. Par la suite, elle avait travaillé à temps 
complet en tant que gérante indépendante d’un commerce de tabac-journaux, de 
septembre 2006 à décembre 2008. Mère au foyer durant l’année 2009, l’assurée 
avait ensuite été engagée par B______ SA à 50 % en qualité de conseillère en 
assurances, entre janvier 2010 et janvier 2011. 

L’assurée était incapable de travailler pour cause de maladie depuis le 6 décembre 
2010 et percevait, à ce titre, des indemnités journalières de la part de son assureur 
perte de gain. 

Son médecin traitant était le docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
interne. Depuis le 14 avril 2011, elle était également suivie par la doctoresse 
D______, spécialiste FMH en rhumatologie, en raison d’une fibromyalgie, et dès le 
3 mai 2011, elle devait être suivie par le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, en raison d’une dépression. 

2. À la demande de l’assureur perte de gain, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a examiné l’assurée. Dans son rapport du 30 juin 
2011, il a notamment évoqué un épisode dépressif récurrent moyen, en rémission 
partielle (F33.2) et un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif (F60.3), seule la première atteinte ayant une influence sur la capacité de 
travail.  

L’assurée avait cessé de travailler à l’annonce du trouble envahissant du 
développement de son fils, alors âgé de deux ans; elle avait vendu son magasin de 
tabac-journaux pour se consacrer à son fils. Le déconditionnement et l’existence de 
bénéfices secondaires (davantage de temps pour s’occuper de son fils et de sa 
famille, et éviter de se confronter à une recherche active d’emploi), étaient des 
éléments qui favorisaient une exagération inconsciente des troubles psychiques. 
Toutefois, la souffrance de l’assurée était bien réelle.  

Tenant compte de l’ensemble du tableau clinique, y compris du déconditionnement 
de l’assurée, le Dr F______ avait estimé que la capacité de travail dans le dernier 
emploi était nulle du 6 décembre 2011 (recte : 2010) jusqu’au 31 juillet 2011, de 

 
 
 

 

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50 % du 1er au 31 août 2011 et de 100 %, sans diminution de rendement, dès le 
1er septembre 2011.  

Le traitement psychothérapeutique hebdomadaire commencé un mois auparavant 
auprès du Dr E______ était adapté et devait se poursuivre au moins pendant toute la 
durée des arrêts maladie. Le traitement pharmacologique prescrit était également 
adapté et devait être poursuivi pendant six mois après la disparition symptomatique, 
afin de diminuer le risque d’une rechute dépressive. Il existait toutefois des doutes 
quant à la compliance médicamenteuse, vu que l’assurée n’avait pas réalisé la prise 
de sang demandée.  

3. Le 1er août 2011, l’assurée s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) afin de rechercher une activité à 50 %.  

4. Également mandaté par l’assureur perte de gain, le docteur G______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, a retenu, dans son rapport du 13 septembre 2011, les 
diagnostics de troubles somatoformes douloureux persistants et d’endométriose 
avec une dernière laparoscopie en mars 2011. Sur le plan rhumatologique, il avait 
constaté un abaissement majeur du seuil douloureux, l’assurée ayant des craintes de 
douleurs avant même d’être touchée et toutes les zones musculaires et 
insertionnelles étant extrêmement sensibles à la palpation. Il n’y avait aucun 
élément en faveur d’un rhumatisme ou d’une limitation articulaire. Le rachis était 
difficilement examinable. Tous les mouvements étaient décrits comme douloureux, 
mais il n’y avait objectivement pas de trouble statique important. La mobilité 
cervicale et lombaire était préservée. La problématique liée au trouble du 
comportement de l’enfant de l’assurée jouait un rôle non négligeable, l’intéressée se 
consacrant à lui, et lui apportant énormément de disponibilité. Ceci relevait 
toutefois d’un problème socio-familial et non médical, étant précisé que l’assurée 
considérait d’ailleurs que sa capacité de travail souhaitée était de 50 %. Dans une 
activité de type secrétariat, la capacité de travail potentielle de l'assurée était de 
50 %. 

5. Le 5 octobre 2011, la doctoresse H______, médecin-conseil auprès de l’OCE et 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a considéré que l’assurée était 
médicalement apte au placement « à 100 % de son 50 % (enfant à problèmes, 
…) ».  

6. L’OCE a mis en œuvre une mesure auprès d’IPT, Intégration Pour Tous. Dans ce 
cadre, l’assurée a débuté un stage le 23 mars 2012 dans l’entreprise I______ et Fils. 
Elle y a ensuite été engagée en qualité d’assistante administrative à 50 % dès le  
10 septembre 2012. 

7. De son côté, l'OAI a confié une expertise au docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie.  

Dans son rapport du 20 mars 2013, le médecin précité a notamment expliqué que 
l’assurée s’était habituée à vivre avec des douleurs depuis la fin de son adolescence. 
Depuis novembre 2010, elle passait toutefois par des périodes de douleurs intenses 

 
 
 

 

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et handicapantes, alternant avec des moments libres de douleurs, comme c’était le 
cas lors de l’expertise. L’assurée décrivait également une thymie triste depuis l’âge 
de 15 ans et un geste auto-agressif par abus médicamenteux à 17 ans. Elle était sous 
l'emprise de son mari, violent, dont elle avait peur et se sentait dépendante. Du 
point de vue professionnel, elle avait acheté un bureau de tabac en 2006, dans 
lequel elle avait travaillé durant deux ans. Son fils était présent avec elle sur son 
lieu de travail. Le diagnostic psychiatrique (trouble envahissant du développement) 
de son fils, alors qu’il était âgé de 2 ans, était venu alourdir sa tristesse préexistante. 
Elle avait vendu son commerce pour des raisons économiques et avait arrêté de 
travailler pour s’occuper de son fils. En 2010, elle avait repris le travail à 50 %, par 
choix, pour continuer à assurer son rôle de mère, son fils étant placé en crèche. 
Actuellement, il était placé dans une école spécialisée toute la journée.  

Le Dr J______ s’est également entretenu avec le Dr E______, lequel lui a confirmé 
avoir suivi l’assurée entre le 5 mai et le 14 octobre 2013 (recte : 2011). Elle avait 
des demandes par rapport à ses douleurs, mais en même temps elle était très peu 
active dans le désir de changement. Il avait constaté une relation de dépendance et 
de violence sentimentale avec son mari qu'elle critiquait copieusement, mais sans 
réel désir de s'en séparer. C'était dans ce contexte que le médecin avait mis fin à la 
thérapie qu'il jugeait inefficace sur le plan relationnel. Il avait néanmoins constaté 
une nette amélioration de la symptomatologie durant les cinq mois de suivi. Selon 
lui, la capacité de travail était étroitement liée à la problématique relationnelle avec 
le mari et non pas à des limitations fonctionnelles durablement invalidantes. 

Compte tenu de l’anamnèse, de l’examen clinique, des rapports au dossier et de son 
entretien téléphonique avec le Dr E______, le Dr J______ a retenu, à titre de 
diagnostics, un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F60.31) et une dysthymie (F34.1), tous deux existants depuis 
l'adolescence (avec répercussions sur la capacité de travail) et un trouble 
somatoforme douloureux (F45.4) depuis novembre 2010 (sans répercussion sur la 
capacité de travail). Ces atteintes entraînaient des limitations fonctionnelles, sous la 
forme d’une instabilité émotionnelle, d’une mauvaise image de soi, d’un manque de 
confiance, d’une fatigue, de troubles de la concentration et de l'attention. Des 
douleurs diffuses étaient également présentes par période. Ces troubles entraînaient 
des répercussions sur la capacité de travail qui était estimée à 50 %, soit quatre 
heures par jour, dans l’activité de secrétaire, sans diminution de rendement. Il était 
exigible que l’assurée reprenne un travail de type psychothérapeutique en lien avec 
ses difficultés relationnelles, en particulier avec son mari, et qui pourrait l'aider à 
faire face au diagnostic psychiatrique de son fils. Ces mesures pourraient améliorer 
la capacité de travail et permettre une reprise à 100 % dans le long terme.  

8. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 27 août 2013 au domicile 
de l’assurée. Cette dernière a alors déclaré que sans atteinte à la santé, elle aurait 
travaillé à 100 % car son fils était dans une école spécialisée quatre jours et demi 
par semaine. Toutes les thérapies y étaient effectuées et sa propre mère le gardait le 

 
 
 

 

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mercredi après-midi et toutes les fins de journée. L’enquêtrice a rappelé que 
l’assurée avait été indépendante à 100 % de septembre 2006 à décembre 2008. Elle 
avait cessé toute activité professionnelle en 2009 pour s’occuper de son fils et 
l’accompagner aux nombreuses thérapies nécessitées par son atteinte. Dès 2010, 
elle avait choisi de reprendre un poste à 50 % car elle avait trouvé une place en 
crèche avec un éducateur spécialisé et qu’elle pouvait ainsi continuer à 
accompagner son fils à toutes les thérapies. Elle soutenait désormais qu’elle aurait 
repris une activité lucrative à 100 % si elle avait été en bonne santé, pour être plus 
confortable financièrement. Il n’existait toutefois aucune preuve de ce désir de 
travailler. Ainsi, un statut mixte, avec une part de 50 % dans la sphère ménagère et 
une part de 50 % dans la sphère professionnelle, était retenu. L’empêchement dans 
la sphère ménagère s’élevait à 3.84 %. 

9. En date du 18 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui 
refuser toute rente d’invalidité et toute mesure professionnelle. 

10. Les 13 et 28 janvier 2015, l’assurée a contesté la pondération retenue entre les 
sphères ménagère et professionnelle, relevant avoir diminué son taux d’activité de 
manière temporaire, le temps de pouvoir s’organiser avec tous les rendez-vous 
médicaux de son fils. Le taux d’activité actuel de 50 % provenait exclusivement de 
ses problèmes de santé. 

11. Par décision du 13 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée, considérant que cette dernière présentait une capacité de travail de 50 %, 
soit son taux habituel dans la sphère professionnelle, dans toute activité à compter 
du 1er août 2011. Elle était donc apte à reprendre une activité professionnelle aux 
mêmes conditions qu’avant son incapacité de travail. 

12. Par arrêt du 21 mars 2016 (ATAS/233/2016), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours interjeté par l’assurée le 16 mars 2015 et annulé la décision du  
13 février 2015, invitant l’OAI à compléter l'instruction par une nouvelle expertise 
interdisciplinaire, répondant aux indicateurs standards développés par le Tribunal 
fédéral dans sa jurisprudence du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281). Le cas échéant, une 
nouvelle enquête ménagère devrait être réalisée. 

13. Suite à cet arrêt, l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire et a mandaté les 
docteurs K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et L______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. 

14. Dans son rapport du 13 mars 2017, le Dr K______ a retenu les diagnostics de 
dysthymie (F34.1) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), sans 
répercussion sur la capacité de travail. Il n’avait par ailleurs pas retenu le diagnostic 
de trouble de la personnalité émotionnellement labile évoqué par les Drs F______ 
et J______ car, pendant l'entretien et du point de vue anamnestique, il n'avait pas pu 
déceler des signes ou des symptômes d'un tel diagnostic selon les critères de la 
CIM-10. Au cours de l'entretien, du point de vue anamnestique, il n'avait pas non 
plus pu retenir de limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique qui 

 
 
 

 

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empêcheraient l’assurée de travailler à 100 %, le principal problème étant selon elle 
la douleur et la fatigue, ce qui faisait partie du trouble somatoforme. L'expert a 
considéré qu'il n'y avait pas d'exagération des symptômes à proprement parler, mais 
une attitude de victimisation de l'assurée, avec une envie que sa fibromyalgie soit 
reconnue par l'assurance-invalidité.   

En l'absence d'une atteinte à la santé du point de vue psychiatrique à caractère 
handicapant, l’assurée avait toujours été capable de travailler à 100 % du point de 
vue psychiatrique. Sa capacité de travail était donc de 100 % et l’assurée ne 
présentait aucune limitation fonctionnelle du point de vue psychiatrique. 
Intelligente et bien scolarisée, elle présentait des ressources personnelles pour faire 
face à la douleur et aux difficultés de la vie quotidienne.  

15. Le Dr L______ a pour sa part rendu son rapport le 4 avril 2017, après un entretien 
interdisciplinaire avec le Dr K______ le 3 avril 2017.  

Le rhumatologue n’a reconnu aucun diagnostic ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. À titre de diagnostics sans effet sur cette dernière, il a retenu un 
syndrome cervico-dorso-lombaire récurrent chronique sans signe radiculaire, 
irritatif, déficitaire ou de discopathie, un syndrome polyinsertionnel douloureux 
récurrent fibromyalgiforme avec une diminution du seuil de tolérance à la douleur, 
un syndrome de fatigue chronique, des omalgies bilatérales sans signes de conflits 
ou de tendinopathie, des gonalgies sans signes méniscaux ou tendineux. L’expert a 
relevé une certaine discordance entre les plaintes de l'assurée et l'impotence 
fonctionnelle qu'elle décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et 
professionnelle, dans l'examen clinique et paraclinique effectué jusqu'à ce jour. 
Seules les douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu, et qui de l'avis de 
l'expert étaient imputables à une diminution du seuil de déclenchement de la 
douleur avec des douleurs polyinsertionnelles de type fibromyalgiforme qui 
s’étaient cristallisées et étendues, constituaient une limitation fonctionnelle. Les 
répercussions de l’atteinte dans les domaines divers de la vie quotidienne étaient 
médico-théoriquement estimées à 0 % au niveau professionnel, 10 % au niveau des 
tâches ménagères, 0 % dans les loisirs et 0 % dans les activités sociales. Sur le plan 
purement rhumatologique, la capacité de travail dans l’activité habituelle de 
secrétaire était estimée à 100 %.  

Du point de vue bidisciplinaire, après discussion avec l'expert psychiatre, en tenant 
compte des aspects rhumatologique et psychiatrique, la capacité de travail dans 
l’activité habituelle et antérieure était estimée à 100 %. En effet, en l'absence d'une 
atteinte à la santé du point de vue psychiatrique à caractère handicapant, l’assurée 
avait toujours été capable de travailler à 100 % sur le plan psychiatrique. L'activité 
exercée jusqu'ici était encore exigible, à 100 %, sans diminution de rendement. 
Suite à l’accident de 2010, l’assurée avait présenté une incapacité de travail de 
20 % au moins, mais de manière transitoire, « jusqu’en septembre 2011, soit six 
mois après l’événement traumatique ». S’agissant de l’évolution du degré 
d'incapacité de travail, l'assurée avait repris une activité professionnelle à 50 % 

 
 
 

 

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après une période de chômage depuis 2012. Il n'y avait cependant pas de contre-
indication rhumatologique et psychiatrique à une augmentation de ce pourcentage. 
Les deux experts ont ainsi conclu à une capacité de travail totale dans l’activité 
habituelle, tant du point de vue psychiatrique que rhumatologique. 

16. Dans un avis du 9 août 2017, le docteur M______, médecin auprès du service 
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a considéré que les 
expertises étaient probantes et qu’il n'y avait pas lieu de s’en écarter. Il a donc 
conclu à une baisse de la capacité de travail de 20 % entre les mois de mars et 
octobre 2010 (et non 2011 puisque les experts avaient expliqué qu'une incapacité de 
six mois était à retenir) et à une entière capacité de travail dès le mois de 
novembre 2010, dans toute activité et sans limitation fonctionnelle.  

17. Le 15 août 2017, l'OAI a adressé au conseil de l'assurée un projet de décision au 
terme duquel il envisageait de rejeter la demande de prestations. 

18. En date du 15 septembre 2017, un nouveau conseil a indiqué à l’OAI qu’il venait 
d’être consulté pour la défense des intérêts de l’assurée. Il lui ferait part de la 
détermination de l’intéressée avant le 13 octobre 2017, étant d’ores et déjà relevé 
que celle-ci contestait catégoriquement le contenu du projet de décision.   

19. Par décision du 25 septembre 2017, notifiée au précédent conseil de l'assurée, 
l’OAI a nié le droit de l'assurée à toute prestation. Il a en effet considéré que la 
nouvelle instruction médicale permettait de conclure que l’atteinte à la santé 
présentée par l’assurée n’avait aucune influence sur sa capacité de travail et de gain.   

20. Par acte du 25 octobre 2017, l'assurée (ci-après : la recourante), représentée par son 
nouveau conseil, a interjeté recours contre cette décision. Elle a conclu, sous suite 
de frais et dépens, préalablement, à son audition et à celle du docteur N______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Au fond, elle a conclu à 
l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière à compter du 20 
avril 2011.  

Dans un premier grief, la recourante a reproché à l’intimé d’avoir violé son droit 
d'être entendue, la décision entreprise ayant été rendue sans attendre ses arguments.  

La recourante a ensuite fait grief à l’intimé de n'avoir procédé à aucune instruction 
pour déterminer le choix de la méthode de calcul alors qu’il importait de déterminer 
si, sans atteinte à la santé, elle aurait repris une activité professionnelle à temps 
plein. Ce défaut d'instruction devait également conduire à l'annulation de la 
décision entreprise et au renvoi de la cause pour instruction. 

Dans un troisième moyen, elle a contesté les conclusions des expertises des  
Drs K______ et L______ et relevé que leurs rapports respectifs ne tenaient pas 
compte de son état de santé et des expertises précédemment rendues. En outre, ces 
expertises aboutissaient à une péjoration de sa situation juridique par rapport au 
premier arrêt rendu par la chambre de céans, alors même que son recours avait été 
partiellement admis et la décision de l'intimé annulée. Compte tenu du caractère 

 
 
 

 

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lacunaire et des conclusions pour le moins surprenantes de ces médecins, elle avait 
sollicité l'avis d'un nouveau psychiatre, soit le Dr N______, consulté en qualité 
d’expert, et non de médecin traitant, lequel considérait que sa capacité de travail 
était nulle, de manière permanente. 

À l’appui de son écriture, la recourante a produit un rapport du Dr N______ du 22 
octobre 2017. Il en ressort que le médecin précité était intervenu à la demande du 
conseil de la recourante, pour avis sur le rapport d’expertise du Dr K______. Après 
avoir rencontré l’intéressée à trois reprises, le Dr N______ avait retenu les 
diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline 
(F60.31) d’intensité modérée existant depuis l’adolescence, d’épisode dépressif 
récurrent moyen ou sévère (F33) ou de dysthymie (F34.1) existant depuis 
l’adolescence, de syndrome douloureux somatoforme persistant ou chronique 
(F45.4) existant depuis novembre 2010, de fibromyalgie (M79.7), troubles qui 
avaient été reconnus précédemment par d’autres experts. La fatigue limitait 
significativement ses activités et la recourante vivait dans une souffrance 
permanente. Le travail qu’elle assumait actuellement était réalisé avec grande 
difficulté, souffrance et sacrifice. Il considérait que la capacité de travail de la 
recourante était nulle, et cela de manière permanente, essentiellement à cause de la 
souffrance psychique et physique et des troubles cognitifs associés. Le Dr N______ 
a ensuite critiqué le rapport d’expertise des Drs K______ et L______. 

21. Dans sa réponse du 30 novembre 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
considéré que l'expertise bidisciplinaire menée suite au renvoi du dossier par la 
chambre de céans avait été réalisée conformément aux indicateurs posés par la 
nouvelle jurisprudence. Le fait que le nouveau médecin, sollicité par la recourante 
sur les conseils de son avocat, ait une vision différente n’était nullement 
déterminant. La recourante n'avait plus de suivi spécialisé de longue date et les trois 
consultations auprès du Dr N______ n'avaient pas d'autre but que de pouvoir 
fournir à ce spécialiste les renseignements nécessaires pour qu'il puisse rédiger un 
rapport à l'intention du mandataire de la recourante. Le Dr N______ n’attestait 
d’aucune atteinte psychiatrique grave et invalidante puisqu’il mentionnait 
simplement un trouble de la personnalité émotionnellement labile d’intensité 
modérée et un trouble de l’humeur dépressive sans précision quant à sa gravité. Son 
rapport n’apportait donc aucun élément médical nouveau et objectif susceptible de 
jeter le doute sur la pleine valeur probante des rapports d’expertise sur lesquels 
l’intimé s’était fondé pour rendre la décision entreprise. S'agissant du statut 
déterminant, l'intimé avait pris en compte un statut mixte (50 % active), 
conformément au rapport d'enquête ménagère du 10 septembre 2013. En effet, au 
moment de la survenance de l'atteinte à la santé, la recourante travaillait à ce taux et 
rien n'indiquait qu’un changement serait intervenu depuis lors sans atteinte à la 
santé. 

L’intimé a joint un avis du 20 novembre 2017 du docteur O______, médecin auprès 
du SMR, lequel a relevé que le Dr N______ considérait comme nulle la capacité de 

 
 
 

 

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travail dans toute activité, au motif que la recourante vivait dans une souffrance 
permanente et que son travail était accompli avec grande difficulté. Or, il s'agissait 
de facteurs non objectifs, ne pouvant justifier l’incapacité de travail. Le Dr 
N______ considérait que la capacité de travail de la recourante était nulle 
essentiellement à cause de sa souffrance physique et psychique; mais il confirmait 
l'absence d'éléments cliniquement objectivables, ne permettant pas de retenir de 
douleurs physiques. La différence d'évaluation entre l'expert et le nouveau 
psychiatre traitant était liée au fait que le Dr N______ intégrait les facteurs psycho-
sociaux dans son évaluation. À l'évidence, la recourante ne présentait pas d'atteinte 
psychique suffisamment sévère pour justifier une incapacité de travail, de sorte que 
les précédentes conclusions du SMR étaient maintenues.  

22. Par réplique du 31 janvier 2018, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions.  

Elle a produit un rapport complémentaire du 1er janvier 2018 du Dr N______ dans 
lequel ce médecin a notamment confirmé que les troubles qu’il avait retenus étaient 
graves et invalidants à 100 %. Il y a également admis ne pas avoir insisté sur les 
arguments cliniques pour justifier l’incapacité de travail, car il avait pensé qu’avec 
un peu d’empathie, on pouvait « imaginer qu’une personne qui vit en grande 
souffrance permanente serait en incapacité de travailler ». Il a ainsi complété son 
précédent rapport en exposant que l’aspect le plus important qui expliquait le lien 
entre l’état dépressif et l’incapacité de travail venait de l’affaiblissement des 
fonctions cognitives lors des états affectifs chroniques. La douleur causée par le 
syndrome douloureux somatoforme persistant et la fibromyalgie entrainait un état 
d’anxiété et de vigilance qui consommait d’une manière permanente beaucoup 
d’énergie. Si la douleur était aiguë et significative, ou si elle durait trop longtemps, 
comme cela était le cas chez la recourante, l’organisme se fatiguait et s’épuisait. Le 
cerveau, concentré sur la douleur et sur les manœuvres antalgiques possibles, 
diminuait ses performances pour les activités d’adaptation. L’hypothèse qu’une 
personne avec des douleurs chroniques puisse travailler comme une personne sans 
douleur était insoutenable. Les fonctions cognitives de la patiente étaient 
profondément affaiblies par la douleur; la mémoire de travail était occupée par les 
sensations physiques, cela se réalisait d’une manière involontaire. Ces limitations 
avaient aussi leur origine dans le trouble dépressif, qui agissait encore plus comme 
un perturbateur général de fond. Cela influençait profondément son fonctionnement 
et le rendement professionnel, par la perte d’un élan vital, une démobilisation et un 
ralentissement. Les fonctions émotives étaient perturbées simplement par la 
difficulté de maintenir l’homéostasie psychique, à cause d’une humeur dépressive 
et cela limitait le fonctionnement et l’engagement professionnel. Ces troubles 
généraient une souffrance sous forme d’anxiété, d’angoisse, de peur, de troubles 
cognitifs et de difficultés dans les relations sociales. Certains troubles n’avaient pas 
une présentation permanente, mais une évolution fluctuante ou épisodique. Cela 
signifiait que l’humeur, l’anxiété et la douleur pouvaient fluctuer, ce qui permettait 

 
 
 

 

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à la patiente d’avoir des moments d’apaisement, des jours sans douleur ou sans 
dépression. Ceci ne signifiait toutefois pas qu’elle n’avait pas de problème de santé. 

23. L'intimé a dupliqué par courrier du 6 mars 2018 et relevé que la différence 
d’appréciation entre le médecin expert et le médecin traitant était clairement 
explicable par la différence d'approche entre ces deux praticiens. À titre d’exemple, 
le Dr N______ mentionnait les douleurs ressenties par la recourante et en tirait des 
conclusions générales par rapport à la capacité de travail. Or, la notion de douleur 
était par définition abstraite et subjective, de sorte qu’elle avait été écartée au profit 
d'indicateurs plus objectifs. De plus, le médecin traitant n'avait pas évalué la 
situation en faisant abstraction des facteurs psychosociaux. Son appréciation était 
celle d'un médecin agissant en tant que thérapeute et non celle d'un médecin expert 
neutre se positionnant sur une situation médicale en application des critères 
juridiques et assécurologiques posés en la matière. Ainsi, le Dr N______ n'amenait 
pas d'élément objectif nouveau permettant de s'écarter des conclusions formulées à 
l'occasion de l'expertise psychiatrique réalisée par le Dr K______. 

L’intimé a produit un nouvel avis du Dr O______, daté du 6 mars 2018. Celui-ci a 
notamment souligné que le Dr N______ avait confirmé une incapacité de travail 
totale permanente, tout en faisant état de périodes d’apaisement et du caractère 
fluctuant de l’atteinte présentée par la recourante. Il justifiait une totale incapacité 
de travail par les seules conséquences douloureuses de la symptomatologie, sans 
tenir compte des critères développés par la jurisprudence. S’agissant des facteurs 
psychosociaux, il était indispensable que l’expert en tienne compte pour les écarter 
dans son évaluation. Le psychiatre traitant avait fait part d’une évaluation médicale 
sans écarter les facteurs ne pouvant être pris en compte par l’assurance-invalidité.  

24. Le 7 mai 2018, la chambre de céans a entendu les parties. 

À cette occasion, la recourante a déclaré être inscrite au chômage, depuis le mois de 
juin 2017, et être à la recherche d’un emploi à 50 %. Dans ce contexte, elle suivait 
un stage en qualité de secrétaire depuis le mois de mars 2018, jusqu’à la fin du mois 
de mai 2018.  

Après avoir rappelé son parcours professionnel, la recourante a précisé que 
lorsqu’elle avait travaillé à 50 % chez B______ SA, elle ne pouvait déjà plus 
travailler à temps complet en raison des douleurs. Elle avait ensuite été employée 
par l’entreprise I______ comme secrétaire à 50 %, jusqu’à son inscription au 
chômage en juin 2017. Si elle avait continué à travailler à 50 %, c’était au prix de 
gros efforts personnels, dès lors que, dès qu’elle se levait le matin, elle ressentait 
une très grosse fatigue. Elle consacrait néanmoins l’énergie nécessaire à conserver 
une activité pour se bouger, voir du monde et tenter de se sentir mieux. En effet, 
avec cette maladie, lorsque l’on ne bougeait pas ou ne faisait rien, les douleurs 
augmentaient. Lorsque l’on bougeait trop, les douleurs augmentaient aussi, de sorte 
qu’il fallait pouvoir trouver un juste équilibre. Au début du chômage, et sans 
pouvoir travailler, ses douleurs avaient augmenté. Elle en ressentait partout et 

 
 
 

 

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n’arrivait rien à faire de toute la journée, restant en pyjama du matin au soir. Depuis 
qu’elle était en stage, elle bougeait et sortait, sans que les douleurs s’atténuent 
nécessairement, mais elle avait le sentiment d’être un peu moins centrée sur ses 
douleurs, et cela lui évitait d’être envahie par un sentiment d’isolement.  

Son fils était à l’école de S______. Il était pris en charge le matin par un bus de 
l’institution vers 7h15, et était ramené à 16h15 environ. Il avait développé des 
petites angoisses, mais elle avait l’impression qu’il avançait. Elle s’occupait de le 
faire se lever, lui préparait son lait, mais il se débrouillait tout seul pour le reste. 
Son mari travaillait comme gardien dans un centre sportif.  

Elle n’était actuellement pas suivie par un psychiatre, mais avait été suivie entre 
2011 et 2012 par le Dr E______, lequel avait mis un terme à la thérapie car il ne 
pouvait plus rien faire pour elle. Depuis lors, elle était uniquement suivie par son 
médecin de famille, le Dr C______, seul médecin en qui elle avait véritablement 
confiance. Elle avait consulté le Dr N______ pour qu’il puisse émettre un avis sur 
les expertises. Il ne la suivait donc pas sur le plan d’une thérapie psychiatrique. La 
relation avec lui avait été assez difficile, car d’une façon générale, elle avait 
consulté tellement de médecins qu’elle éprouvait une grosse difficulté à entrer dans 
une relation de confiance avec un thérapeute. Il y a plusieurs années, le  
Dr C______ lui avait prescrit du Cymbalta, qu’elle avait pris pendant une année, 
mais ce médicament s’était avéré peu efficace en raison d’effets secondaires, sans 
pour autant soulager les douleurs. Actuellement, elle n’était soignée que pour ses 
migraines. Elle avait essayé l’hypnose, de la physiothérapie en piscine chaude et de 
la physiothérapie plus traditionnelle. Elle s’interrogeait sur le but du port d’une 
ceinture lombaire car ses douleurs étaient à l’intérieur. Elle avait pris par le passé 
des anti-inflammatoires non stéroïdiens et des antalgiques qui n’avaient eu aucun 
effet.  

25. Le 2 juillet 2018, la chambre de céans a entendu le Dr N______. 

Le témoin a confirmé ses rapports des 22 octobre 2017 et 1er janvier 2018. La 
recourante n’avait pas été sa patiente et il ne lui avait jamais dispensé de thérapies. 
Il souhaitait se faire une idée personnelle de son état avant de se prononcer sur les 
documents médicaux, notamment sur la dernière expertise. Les choses s’étaient à 
peu près bien passées lors du premier entretien, mais la relation avait été difficile et 
s’était très mal terminée. Il n’avait pas eu le sentiment que la patiente ait eu 
conscience qu’il était là pour l’aider, mais elle le considérait plutôt comme un des 
psychiatres qu’elle avait croisés jusque-là et qu’elle détestait.  

Sur question, le Dr N______ a défini les termes d’épisode dépressif, de dysthymie 
et de trouble de l’humeur qu’il avait employés dans son rapport du 22 octobre 2017. 
Il a également précisé ce qu’il entendait par trouble somatoforme douloureux et 
fibromyalgie. Pour lui, ces deux derniers diagnostics étaient en réalité des 
comorbidités de l’atteinte psychique principale dont souffrait la recourante, à savoir 
le trouble de la personnalité borderline. Ce dernier trouble, le plus grave, faisait 

 
 
 

 

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partie des diagnostics de premier axe, soit celui qui touchait la personnalité et qui 
allait donc avoir des influences sur la vie, de sorte qu’en cas de trouble de la 
personnalité, les conséquences pouvaient être très sévères. Du moment que la 
notion de borderline évoquait une instabilité, cela impliquait des fluctuations 
difficiles à réguler qui pouvaient déboucher sur des troubles de l’humeur ou sur 
d’autres comorbidités comme la fibromyalgie ou le trouble somatoforme 
douloureux.  

Répondant aux questions du mandataire de la recourante, le Dr N______ a 
notamment confirmé que pour lui, le trouble de la personnalité borderline et 
l’épisode dépressif étaient à eux seuls invalidants, sans même parler de 
comorbidités faisant l’objet d’un autre diagnostic, en raison du fait que le trouble de 
la personnalité était toujours associé à un trouble de l’humeur, ceci ayant un double 
effet sur la personne et donc sur sa capacité de travailler, puisqu’étaient associées 
d’une part l’humeur de la personne, et d’autre part la nature de la personnalité. 
S’agissant de déterminer s’il existait chez la recourante des limitations sur le plan 
social ou par rapport à ses activités personnelles, l’intéressée avait décrit une vie 
sociale pauvre et ses activités personnelles variaient en fonction de son humeur. En 
outre, elle avait perdu confiance dans les psychiatres. Le Dr N______ confirmait 
par ailleurs que la recourante était intelligente et disposait de ressources 
personnelles, la question étant de savoir si ses atteintes, notamment le trouble de 
l’humeur, lui permettraient d’utiliser ces ressources.  

Le Dr N______ ne pouvait se prononcer sur les limitations fonctionnelles de la 
recourante, dans la mesure où il ne l’avait pas vue dans son environnement. Il avait 
toutefois évoqué ce qu’il avait constaté, soit une humeur basse et une instabilité de 
cette humeur, avec souvent les larmes dans les yeux, de sorte qu’il se demandait si 
une personne se trouvant dans un tel état était vraiment capable de mobiliser ses 
ressources, notamment dans une activité de travail. C’était alors poser le problème 
de l’influence d’une humeur fluctuante sur l’environnement de travail. Dans ce 
contexte, c’était l’ensemble des difficultés d’ordre cognitif (concentration, 
attention, mémoire, etc.) qui apparaissaient comme délétères. Il n’avait pas fait 
passer de tests psychométriques à la patiente.   

26. Par écriture du 2 août 2018, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a 
soutenu que mis à part un bref stage effectué récemment au prix de gros efforts 
personnels, elle n’était plus en mesure de travailler. Elle souffrait d’un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline et d’un état dépressif 
récurrent ou dysthymie qui étaient à eux seuls invalidants. La totalité des critères 
permettant d’évaluer l’incapacité de travail était réalisée, de sorte qu’il y avait lieu 
de conclure à une incapacité de gain totale et permanente, depuis le 13 avril 2011. 
En outre, elle souffrait d’un trouble somatoforme douloureux et d’une fibromyalgie, 
pathologies qui étaient constitutives de comorbidités de l’atteinte psychique 
principale. Ces troubles étaient eux aussi invalidants et les critères jurisprudentiels 
étaient intégralement remplis. Elle a nié toute valeur probante aux rapports des  

 
 
 

 

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Drs K______ et L______ pour divers motifs. En revanche, l’analyse du 
Dr N______ se basait sur les critères jurisprudentiels et chacun des diagnostics 
retenus était dûment justifié et motivé par des observations approfondies, une 
investigation complète et par les plaintes et antécédents. Ses rapports revêtaient une 
pleine valeur probante.  

27. En date du 2 août 2018, l’intimé a également maintenu ses conclusions. En 
substance, il a contesté toute valeur probante aux rapports du Dr N______, lequel 
ne s’était pas déterminé sur la base des nouveaux indicateurs posés par la 
jurisprudence en matière d’atteintes psychiques, n’avait pas pris connaissance du 
dossier de la recourante avant de la rencontrer, n’avait pas décrit les limitations 
fonctionnelles constatées. En outre, le diagnostic de dysthymie n’était, de 
jurisprudence constante, pas une atteinte invalidante, faute de gravité suffisante. La 
vie sociale de la recourante, qualifiée de pauvre, n’était pas inexistante. Ses 
activités personnelles étaient variables et non absentes. Ainsi, le critère d’une 
éventuelle convergence ne pouvait être retenu en l’occurrence s’agissant des 
répercussions sur la vie quotidienne et sur la capacité de travail. Le fait que la 
recourante n’ait ni suivi spécialisé ni traitement médicamenteux n’avait pas été pris 
en compte dans la gravité du trouble en application des indicateurs jurisprudentiels.  

28. Le 15 août 2018, la recourante a produit des observations spontanées. Elle a fait 
valoir que la dysthymie pouvait être invalidante lorsqu’elle était accompagnée d’un 
trouble de la personnalité notable. Le Dr N______ avait expliqué que l’état 
dépressif récurrent, ou la dysthymie, dont elle souffrait, étaient associés à un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, tout en 
précisant que ce dernier était le plus grave de la psychiatrie. Dans ces circonstances, 
il avait attesté que ses troubles psychiques étaient à eux seuls invalidants. 
S’agissant de la vie sociale, une absence totale de toute activité n’était pas exigée 
par la jurisprudence. Il s’agissait au contraire de se demander si le retrait social 
limitait les ressources de l’assurée et sa capacité à se mobiliser. En l’occurrence, il 
ressortait des rapports du Dr N______ qu’elle n’avait goût à rien, était apathique, sa 
motivation était faible, elle avait des difficultés à se mobiliser, son niveau d’activité 
était réduit et elle évitait de sortir. Elle se repliait souvent sur elle-même et son 
contact social était diminué. Elle avait peu d’activités agréables. Par ailleurs, ce 
médecin avait indiqué qu’elle disposait de faibles ressources personnelles et que 
leur mise en œuvre s’avérait difficile en raison de son état dépressif récurrent. 
Ainsi, contrairement à ce que prétendait l’intimé, le critère de la limitation uniforme 
du niveau des activités dans tous les domaines de la vie était bel et bien rempli. Elle 
avait suivi diverses thérapies et sa coopération avait été bonne. C’était à force 
d’échecs et de résultats insuffisants à ces traitements qu’elle rencontrait désormais 
des difficultés à nouer une relation de confiance avec un thérapeute, de telle sorte 
que le sentiment de repli et de résignation propre à sa maladie avait pris le dessus. 
Le Dr N______ avait bien pris en compte les options thérapeutiques conformément 
aux nouveaux critères jurisprudentiels, lesquels avaient démontré son 

 
 
 

 

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comportement cohérent et le poids effectif de ses lourdes souffrances. Ce médecin 
avait par ailleurs lu son dossier médical avant les deux derniers rendez-vous, étant 
relevé qu’aucun moment n’était imposé à l’expert pour prendre connaissance du 
dossier. 

29. Niant toute valeur probante aux rapports des Drs K______ et L______ ainsi qu’à 
ceux du Dr N______, la chambre de céans a mandaté les docteurs P______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychotérapie, et Q______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, pour expertise (cf. ordonnance d’expertise du 13 
février 2019; ATAS/105/2019). 

30. Le Dr Q______ a rendu son rapport le 13 octobre 2019 après un entretien avec la 
recourante d’une durée de 2h30. Lors de l’examen, la recourante se plaignait 
essentiellement de douleurs dans tout le corps, limitant toutes ses activités de la vie 
quotidienne, ainsi que d’un sommeil non réparateur avec une fatigue intense dès le 
lever.  

Après avoir procédé à un examen clinique de la recourante, le Dr Q______ a posé 
les diagnostics de lombalgies basses (M54.5), forme chronique avec répercussion 
fonctionnelle, cervicalgies chroniques (M54.2), forme récidivante, fibromyalgie 
(M79.0) et migraines (G43).  

Les lombalgies et les cervicalgies étaient objectivées par la visualisation, à 
l’examen clinique, d’un syndrome vertébral (contracture de divers muscles 
entraînant une limitation ou une perturbation de la réalisation de mouvements). Il 
était en revanche plus difficile, voire impossible, d’objectiver la fibromyalgie étant 
donné que les éléments cardinaux, soit les douleurs diffuses, la fatigue et les 
troubles cognitifs, étaient éminemment subjectifs. Les atteintes entraînaient des 
répercussions sur les activités de la vie quotidienne, en particulier la tenue du 
ménage. Dès que la tâche entraînait une stimulation plus importante du rachis 
(aspirateur, port de charges, piétinement), la recourante ressentait des limitations, 
lesquelles étaient cohérentes avec le diagnostic. Il n’y avait pas de répercussions sur 
les soins personnels. Du point de vue professionnel, elle avait également quelques 
difficultés à rester assise sans se lever. Cela ne posait cependant pas de problème 
étant donné qu’elle pouvait se lever suffisamment pour ne pas provoquer 
d’exacerbation. Il n’y avait pas non plus de charges lourdes ou de port répété de 
charges dans son activité professionnelle. Cela étant, elle relatait un effet de la 
fatigue sur le déroulement de la journée, avec une aggravation progressive des 
douleurs et des limitations au fil de la journée, une influence tout à fait cohérente du 
stress sur les douleurs et des difficultés cognitives lorsqu’il y avait trop de dossiers 
à gérer. 

L’anamnèse et l’examen clinique étaient en cohérence avec les diagnostics posés. Il 
en allait de même de l’attitude de la recourante pendant les entretiens, laquelle avait 
été cohérente avec l’intensité du syndrome vertébral constaté, n’ayant en particulier 
montré aucun signe ou comportement d’exagération ou démonstratif laissant 

 
 
 

 

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indifférent l’expert. La vie sociale de l’assurée était pauvre mais cela ne semblait 
pas être dû aux atteintes médicales.  

L’expert a également décrit les limitations fonctionnelles et a considéré que 
l’activité professionnelle actuelle était adaptée aux restrictions engendrées par les 
lombalgies et les cervicalgies. En revanche, en raison de la fibromyalgie, le 
rendement était diminué de 20 à 30 % au vu de l’intensité des douleurs, de la 
fatigue et de la fatigabilité. 

31. Quant à la Dresse P______, elle a examiné la recourante à quatre reprises, en date 
des 27 mars, 4 et 13 avril ainsi que 11 juillet 2019. Elle a également adressé la 
recourante à Madame R______, neuropsychologue, laquelle l’a reçue à trois 
reprises, les 29 mai ainsi que 7 et 13 juin 2019, et a établi un rapport le 22 juin 
2019. 

En préambule de son rapport non daté mais vraisemblablement établi au mois 
d’octobre 2019, la Dresse P______ a décrit les conditions dans lesquelles s’était 
déroulée l’expertise, expliquant plus particulièrement que la collaboration de la 
recourante n’était pas optimale, voire mauvaise par moments.  

Après avoir établi, tant bien que mal compte tenu de la mauvaise collaboration de la 
recourante, l’anamnèse de cette dernière et procédé à un examen clinique, la 
Dresse P______ a retenu les diagnostics de troubles mixtes de la personnalité 
(F61.0) et trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome 
somatique (F33.10), décrivant de manière détaillée quels critères étaient réalisés 
dans le cas de la recourante et lesquels ne l’étaient pas. S’agissant du diagnostic de 
dysthymie, il ne pouvait plus être posé étant donné que les critères d’un trouble 
dépressif étaient réunis. Quant au trouble somatoforme douloureux, il ne pouvait 
être retenu en présence d’un trouble dépressif.  

L’état dépressif entraînait des limitations fonctionnelles sous la forme de troubles 
de la concentration, de troubles de l’attention, d’une vitesse de travail ralentie et 
d’une baisse de confiance en soi. Quant au trouble de la personnalité, il n’entraînait 
pas de limitations fonctionnelles mais des aménagements dans la vie quotidienne et 
dans la vie professionnelle. En particulier, la recourante ne s’exposait pas et vivait 
sans réseau social étendu, ce qui lui convenait. Aucun désir de changement n’était 
mentionné à ce propos. L’aspect évitant, présent dans le trouble mixte de la 
personnalité, était susceptible d’expliquer, en partie, les motifs pour lesquels la 
recourante ne cherchait pas plus de soins pour ses troubles. Cette attitude relevait 
toutefois également d’une croyance personnelle qu’un travail psychothérapeutique 
ne lui amènerait rien, ce qui ne pouvait être attribué à aucune maladie 
psychiatrique.  

L’experte a également relevé que la recourante travaillait à 50 % mais que ce taux 
ne tenait pas compte du travail quotidien considérable qu’elle effectuait pour son 
fils atteint d’un trouble du spectre autistique. 

 
 
 

 

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La fatigue alléguée n’avait pas été objectivée cliniquement. L’aspect extérieur de la 
recourante était extrêmement soigné. Or, une fatigue extrême poussait souvent les 
patients à délaisser les soins quotidiens, ce qui n’était pas le cas de la recourante. 
En revanche, la tristesse, les troubles de la concentration et de l’attention, le 
ralentissement psychomoteur, la baisse de plaisir et d’entrain avaient, quant à eux, 
été objectivés en entretien. 

L’experte n’avait pas constaté de simulation mais la recourante n’était pas 
complètement collaborante, éludant certaines questions. Cette attitude, qui ne 
pouvait être mise complètement sur le compte ni des diagnostics ni des troubles 
mnésiques objectivés à l’examen neuropsychologique, ne suffisait toutefois pas à 
exclure une atteinte à la santé significative. 

S’agissant du traitement, la Dresse P______ a relevé qu’un suivi 
psychothérapeutique avait été initié, mais qu’il avait été arrêté après quelques 
séances par le médecin-psychiatre. Par la suite, la recourante n’avait pas recherché 
d’autre soutien psychothérapeutique. Un traitement antidépresseur avait également 
été mis en place mais il avait été arrêté par l’expertisée, vu l’absence d’effet 
favorable sur sa symptomatologie. La compliance n’était pas optimale, la 
recourante ne désirant pas entreprendre une psychothérapie ou du moins un travail 
sur elle pour aller mieux. Il n’y avait pas de suivi spécialisé pour les troubles 
psychiques alors qu’il aurait pu être utile d’essayer un autre antidépresseur. 

Les limitations étaient présentes tant dans la vie privée que professionnelle mais il y 
avait certaines incongruences. Le niveau d’activité sociale était bas depuis que la 
recourante avait 19 ans mais cela ne la dérangeait pas.  

Seul le trouble dépressif entraînait une diminution de la capacité de travail de 50 %, 
avec une amélioration entre 2013 et 2016.  

S’agissant des indicateurs jurisprudentiels, la Dresse P______ a expliqué que 
l’empathie, la capacité de tenir compte de l’autre et le sens des réalités étaient 
conservés. La recourante disposait de ressources dont elle n’avait pas conscience. 
En effet, elle avait pu s’occuper de son fils atteint d’un trouble du spectre autistique 
de façon dévouée, dans un contexte de conflits de couple et de troubles psychiques. 
Un travail psychothérapeutique était susceptible de l’aider à prendre connaissance 
de ses propres ressources et d’améliorer la confiance en elle. 

32. Selon le rapport que Mme R______ a adressé à la Dresse P______ en date du 22 
juin 2019, la recourante présentait des difficultés en mémoire visio-spatiale, une 
perte limite en mémoire verbale différée, un empan verbal limite et un 
ralentissement parfois important mais inégal avec des problèmes de concentration. 
Toutes les autres fonctions ainsi que le QI étaient dans les normes. Ces 
ralentissements et difficultés de concentration pouvaient être importants et très 
inégaux. La recourante lui avait indiqué qu’elle présentait une dépression et de tels 
ralentissements étaient souvent documentés dans un tel contexte. Chez la 

 
 
 

 

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recourante, toutefois, ils semblaient également dépendre de la confiance qu’elle 
donnait à la performance qui lui était donnée.  

33. Selon le consilium, les experts émettaient des doutes sur la pleine collaboration de 
la recourante, celle-ci ayant déjà été informée par le passé de la nécessité d’un suivi 
psychiatrique, sans que celui-ci ne soit mis en place. Ce manque de compliance ne 
pouvait toutefois être complètement expliqué par les troubles psychiques ou 
somatiques de la recourante. Les experts avaient également constaté des 
incohérences entre l’attitude de la recourante lors de l’examen rhumatologique 
(bouge à plusieurs reprises) et celle observée lors des entretiens psychiatriques 
(reste assise plus d’une heure trente tranquillement sur son siège, sans adopter de 
position algique). Après avoir rappelé les diagnostics tant psychiatriques que 
rhumatologiques et les limitations fonctionnelles entraînées, les experts ont précisé 
que l’existence d’une fibromyalgie était un facteur d’échec de traitement pour toute 
autre affection rhumatologique, comme par exemple les lombalgies et les 
cervicalgies communes, quand bien même la base du traitement était la même. Les 
facteurs psychologiques (anxiété, thymie basse) et les affections psychiatriques 
(dépression récurrente) étaient des facteurs de mauvais pronostic même en cas de 
traitement bien conduit, dès lors qu’ils diminuaient l’efficacité des traitements 
proposés. À l’inverse, la prise en charge concomitante, voire préliminaire s’ils 
étaient trop marqués, de ces problèmes était un facteur d’amélioration important. 
Dans le cas de la recourante, les experts étaient d’avis qu’une prise en charge 
psychothérapeutique était un prérequis nécessaire à toute prise en charge 
rhumatologique. Cela fait, une prise en charge multidisciplinaire, par exemple au 
centre de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), était 
susceptible de consolider les acquis et d’entraîner une amélioration. S’agissant 
enfin de la capacité de travail, elle était de 50 %, la diminution de rendement en 
raison des atteintes rhumatologiques étant incluse dans les 50 % d’incapacité de 
travail sur le plan psychique. 

34. Les rapports précités ont été soumis aux parties. 

35. Par écriture du 5 décembre 2019, l’intimé a considéré que l’incapacité de travail de 
la recourante était de 50 % dans toute activité et ce depuis le mois d’octobre 2017. 
Toutefois, dans la mesure où la recourante travaillait à 50 % au moment 
déterminant, elle bénéficiait d’un statut d’active à 50 %. Les empêchements dans la 
sphère ménagère étant de 4 %, le degré d’invalidité total était de 27 %. 

En annexe figuraient les documents suivants : 

 un avis du SMR du 28 novembre 2019, dont il ressort que le service médical 
précité retenait les conclusions de l’expertise, à savoir une incapacité de travail 
de 50 % dans toute activité dès le mois d’octobre 2017. 

 Une fiche d’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, énonçant les 
calculs suivants : 

 
 
 

 

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Revenu exigible avec invalidité (ESS ou effectif après réadaptation)  

Ou CT exigible dans l’activité habituelle 50 % 

Empêchements dans le ménage 4 % 

 

Calcul de la perte de gain dans la sphère professionnelle (ancien et nouveau calcul) 

 
Taux 

d’activité 
Revenu sans  

invalidité 

Revenu d’invalide exigible 
Perte de 

gain Activité 

adaptée 

Activité 

habituelle 

Ancien calcul 50 % CHF 50'000.-  CHF 50'000.- 0 % 

Nouveau calcul 100 % CHF 100'000.-  CHF 50'000.- 50 % 

 

Pondération et calcul de l’invalidité totale (ancien et nouveau calcul) 

Activités Part en % 

Ancien calcul Nouveau calcul 

Perte 

économique / 

empêchements 

en % 

Invalidité 

Perte 

économique / 

empêchements 

en % 

Invalidité 

Professionnelle 50 % 0 % 0 % 50 % 25 % 

Travaux 

habituels 
50 % 4 % 2 % 4 % 2 % 

Invalidité 

totale 
  2 %  27 % 

 

36. Quant à la recourante, elle s’est prononcée par écriture du 9 décembre 2019 et a 
contesté les conclusions des experts et notamment l’absence de diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux et de personnalité émotionnellement labile de type 
borderline. Elle a en outre considéré que les experts et notamment l’expert 
rhumatologue, n’avaient pas suivi les critères jurisprudentiels. Dans de telles 
conditions, une rente entière devait lui être octroyée. En tout état, le fait qu’elle 
travaille à 50 % était irrelevant, dès lors que c’était au prix de très gros efforts 
personnels qu’elle persistait à exercer son activité. 

 
 
 

 

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En annexe figurait un rapport du Dr N______ du 26 novembre 2019, dans lequel ce 
médecin a considéré que l’expertise évoquait et faisait référence à des critères 
diagnostiques « sans pratiquer avec rigueur une analyse correcte. L’expertise 
[prenait] des positions qui [n’étaient] pas soutenues par des arguments cliniques ou 
biomédicaux. Ces manquements " scientifiques " la [disqualifiaient et la 
discréditaient] quant à l’analyse des limitations fonctionnelles, basés sur des 
diagnostics et des conclusions incorrects concernant sa capacité de travail. Ainsi, 
l’expertisée, d’une manière justifiée, [présentait] aujourd’hui une incapacité de 
travail de 100 % ». 

37. Le 23 décembre 2019, la recourante a encore contesté les calculs de l’intimé, 
relevant que l’incapacité retenue par les experts l’était par rapport à un temps plein. 

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à rejeter la demande de 
prestations de la recourante. Concrètement, le litige porte sur le statut de la 
recourante et le caractère invalidant des atteintes dont elle souffre. 

4. La recourante invoque, tout d’abord, une violation de son droit d’être entendue dans 
la mesure où la décision querellée a été rendue avant qu’elle n’ait pu faire valoir ses 
arguments sur le préavis. 

Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 
431 consid. 3d/aa, 124 V 90 consid. 2 notamment). 

a. À teneur de l’art. 57a al. 1 LAI, au moyen d’un préavis, l’office AI communique 
à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de 
prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà 
allouée. L’assuré a le droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090

 
 
 

 

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L’art. 73ter al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201) prévoit, quant à lui, que les parties peuvent faire part à l’office 
AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de trente jours (al. 1). Une fois 
l’instruction de la demande achevée, l’office AI se prononce sur la demande de 
prestations (art. 74 al. 1 RAI). L’assureur doit rendre par écrit les décisions qui 
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l’intéressé n’est pas d’accord (art. 49 al. 1 LPGA). 

En lien avec l’art. 73ter RAI, le Tribunal fédéral a notamment considéré que le droit 
d’être entendu était violé lorsque l’office AI rendait sa décision avant que le délai 
imparti à l’assuré pour formuler les observations s’agissant du préavis soit échu 
(arrêt du Tribunal fédéral I 658/04 du 27 janvier 2006, consid. 5). Une violation du 
droit d’être entendu est toutefois considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit 
de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du 
même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler 
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée 
(ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit cependant 
demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b), 
même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour 
des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de 
procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce 
qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être entendu 
a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 

b. En l’espèce, la recourante reproche à l’intimé d’avoir rendu la décision querellée 
avant qu’elle n’ait pu faire valoir ses arguments sur le préavis, ce qui porte atteinte 
à son droit d’être entendue.  

Cette question peut toutefois rester ouverte, dès lors qu’une telle violation aurait 
quoi qu’il en soit été réparée, dans la mesure où la présente procédure a fait l’objet 
d’un échange d’écritures au cours duquel la recourante a pu fournir toutes les 
explications utiles à l’appui de sa position et produire les pièces qu’elle estimait 
pertinentes. Cela est d’autant plus vrai qu’une expertise judiciaire a eu lieu. 

5. Les parties s’opposent ensuite sur le statut de la recourante et, par conséquent, la 
méthode de calcul applicable.  

a. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut déterminer quelle méthode d’évaluation de 
l’invalidité appliquer en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à 
savoir s'il s'agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet 
examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale (ou, selon les 
circonstances, extraordinaire) de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la 
méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20130
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20387

 
 
 

 

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Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction de 
ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 
ss consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en considération ; 
son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un fait interne, qui 
ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de l’assuré qu’à 
défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel ou tel taux; il 
faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral I.693/06 
du 20 décembre 2006 consid. 4.1).  

La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne 
le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des 
assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

b. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20194
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20146
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%20136
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%20136

 
 
 

 

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lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100 % et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 
devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 
consid. 5.1 et 5.2). 

6. a. En l’espèce, selon le dossier soumis à la chambre de céans, la recourante est mère 
d’un garçon né en septembre 2005. Alors qu’il était âgé de deux ans, les pédiatres 
ont diagnostiqué un trouble envahissant du développement (trouble du spectre 
autistique). 

Au Portugal, la recourante a travaillé, à 100 %, en qualité de secrétaire, entre 2003 
et 2004. Suite à son retour en Suisse, elle a fait une formation de secrétaire. Entre 
septembre 2006 et décembre 2008, elle a travaillé à 100 % en tant que gérante d’un 
tabac/journaux. Elle a cessé de travailler afin de pouvoir s’occuper de son fils, chez 
qui un trouble envahissant du développement venait d’être diagnostiqué 
(cf. rapports du Dr F______ du 30 juin 2011 et du Dr J______ du 20 mars 2013; 
rapport d’enquête ménagère du 27 août 2013). En effet, elle pouvait ainsi 
l’accompagner aux nombreuses thérapies que son état de santé impliquait 
(cf. rapport d’enquête ménagère du 27 août 2013). 

Après avoir été mère au foyer durant l’année 2009, la recourante a repris une 
activité à 50 % de janvier 2010 à janvier 2011, étant précisé qu’elle est en arrêt de 
travail depuis le 6 décembre 2010. 

Le motif pour lequel elle a repris, en 2010, une activité à 50 % uniquement n’est 
pas clair. En effet, elle a expliqué, d’une part, que c’était en raison de ses douleurs 
(cf. courriers de la recourante des 13 et 28 janvier 2015) et, d’autre part, que c’était 
par choix, pour pouvoir s’occuper de son fils, lequel était alors placé en crèche avec 
un éducateur spécialisé (cf. rapport du Dr J______ du 20 mars 2013, rapport 
d’enquête ménagère du 27 août 2013).  

Le 1er août 2011, la recourante s’est inscrite à l’OCE afin de rechercher une activité 
à 50 %, étant précisé que ce pourcentage correspondait à celui alors retenu par le 
Dr F______ dans son rapport du 30 juin 2011. 

Interrogée à ce propos, la recourante a expliqué que sans atteinte à la santé, elle 
aurait exercé une activité à 100 %. En effet, son fils était désormais scolarisé dans 
une école spécialisée, l’école « S______ », quatre jours et demi par semaine et 
toutes les thérapies y étaient effectuées. Par ailleurs, il était gardé par sa grand-mère 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%2051

 
 
 

 

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le mercredi ainsi que toutes les fins de journées (cf. rapport d’enquête ménagère du 
27 août 2013). 

Pour sa part, l’intimé considère que c’est par convenance personnelle que la 
recourante a diminué son activité professionnelle à 50 % et que c’est par 
conséquent un statut mixte qu’il convient de retenir (cf. rapport d’enquête ménagère 
du 27 août 2013). 

b. Certes, comme le soulève l’intimé, la recourante travaillait à 50 % lors de la 
survenance de l’atteinte incapacitante, en décembre 2010. Cela ne suffit toutefois 
pas pour considérer qu’elle entendait définitivement réduire son activité par 
convenance personnelle. En effet, il paraît plausible que la recourante ait 
interrompu toute activité professionnelle suite au diagnostic concernant son fils afin 
de s’en occuper et de l’accompagner aux nombreux rendez-vous médicaux que son 
état de santé impliquait. Il paraît également plausible que la recourante ait repris 
une activité à temps partiel une fois son fils admis en crèche, pour pouvoir 
continuer à l’accompagner aux différentes thérapies. Enfin, il est tout aussi 
vraisemblable que la recourante aurait augmenté son temps de travail une fois son 
fils admis à l’école spécialisée, étant rappelé que les thérapies se déroulaient dans 
l’école en question. De plus, le taux d’activité de 50 % correspondait à l’exigibilité 
retenue par les différents médecins consultés. Il paraît ainsi hautement 
vraisemblable que la recourante n’ait pas repris une activité à un taux supérieur 
compte tenu des conclusions des divers médecins. Dans de telles circonstances, on 
ne saurait ainsi retenir l’absence de preuve d’un désir de travailler à un taux plus 
important. 

On peut donc légitiment se poser la question du statut d’actif de la recourante.  

Cette question peut toutefois rester ouverte en l’état, le recours devant quoi qu’il en 
soit être rejeté, les atteintes de la recourante, si elles sont certes incapacitantes, 
n’étant pas invalidantes au sens des assurances sociales, comme cela ressort des 
considérations qui suivent. 

7. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour qu'il y ait ainsi incapacité de gain au sens de 
l'art. 7 LPGA, l'assuré doit ne pas pouvoir surmonter, objectivement, par ses 
propres efforts, les répercussions négatives de ses problèmes de santé sur sa 
capacité de gain. En d'autres termes, ce n'est qu'à partir du moment où l'effort n'est 

 
 
 

 

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plus réalisable, faute d'être exigible, que la question de l'incapacité de gain se pose 
(Susana MESTRE CARVALHO, Exigibilité - La question des ressources 
mobilisables, in RSAS 2019, p. 60). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8. a. La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS] (CIM-10 : M79.0), caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 
son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 
psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 
organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 
combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 
psychosomatiques. À ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 
cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). 

b. En cas de syndrome douloureux somatoforme persistant ou trouble somatoforme 
douloureux persistant (F45.5 CIM-10), la plainte essentielle concerne une douleur 
persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée 
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant 
dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux 
suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le 
clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude 
accrues de la part de son entourage et des médecins. 

Le syndrome douloureux somatoforme persistant nécessite un examen 
psychiatrique, après que le somaticien ait exclu une cause organique (doctoresse 
Isabelle GABELLON, La totalgie et ses répercussions fonctionnelles, in Revue 
médicale suisse 2014, vol. 10, p. 290). 

c. En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 
personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 
l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses). C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 
l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 
Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 
du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 
notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 
et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 
d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

d. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.2). 

9. a. Les troubles d’ordre psychosomatique ou syndromes sans pathogénèse ni 
étiologie claire et sans constat de déficit organique, tels que la fibromyalgie ou le 
trouble somatoforme douloureux, sont difficilement objectivables et il n’est pas 
évident d’identifier ce qui est raisonnablement exigible de l’assuré et s’il a les 
ressources nécessaires pour fournir l’effort requis (Susana MESTRE CARVALHO, 
op. cit., p. 61).  

b. Entre 2004 (ATF 130 V 354), voire 2006 (ATF 132 V 65) en ce qui concerne la 
fibromyalgie, et 2015, la jurisprudence fédérale posait la présomption selon laquelle 
les troubles somatoformes douloureux n'entraînaient pas, en règle générale, une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 
invalidité (ATF 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existait une présomption que les 
troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Pour les raisons qui 
viennent d’être exposées ci-dessus, il y avait lieu de poser la même présomption en 
présence d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2).  

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait toutefois reconnu qu'il existait des 
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20354
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20354
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%2050
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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incapable de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant 
d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux 
(ATF 130 V 354 et ATF 131 V 50). Il était légitime d'admettre que ces 
circonstances étaient également susceptibles de fonder exceptionnellement un 
pronostic défavorable dans les cas de fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2).  

c. Dans son ATF 141 V 281 du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa 
pratique, en abandonnant la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon 
laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections 
psychosomatiques assimilées pouvaient être surmontés en règle générale par un 
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; 
ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux 
catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Le point de départ de l'évaluation précitée est l'ensemble des éléments médicaux et 
constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement 
si les critères de classification sont remplis mais aussi si, et comment, les 
limitations concrètes dans les fonctions de la vie quotidienne, qui sont présupposées 
dans la classification, doivent être prises en compte lors de l'évaluation de la 
capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 
consid. 5.2.1). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources).  

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%2050
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_492%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-65%3Afr&number_of_ranks=0#page65
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_492%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_492%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-352%3Afr&number_of_ranks=0#page354
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_756/2018

 
 
 

 

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C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

d. Le 30 novembre 2017, le Tribunal fédéral a étendu sa jurisprudence sur les 
troubles somatoforme douloureux à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 409 
consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). Désormais, la jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique à toutes les maladies psychiques. 
En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base 
de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une 
rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Dans ce contexte, la résistance à un traitement du trouble dépressif ne permet pas à 
lui seul d’exclure l’existence d’une invalidité. Il s’agit désormais de déterminer les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée en fonction des 
facteurs considérés dans leur globalité conformément à la grille d’évaluation 
normative et structurée selon l’ATF 141 V 281, une telle évaluation n’étant 
superflue que lorsque l’incapacité de travail doit d’emblée être niée sur la base de 
rapports probants établis par des médecins spécialistes ou parce que d’éventuelles 
appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait qu’elles proviennent de 
médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour d’autres raisons. Cela 
étant, la personne assurée conserve le fardeau de la preuve du caractère invalidant 
de sa pathologie. Le médecin, respectivement l’expert, doit expliquer de manière 
plausible comment un trouble dépressif léger ou moyen, malgré - en principe - une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/24f341ad-9060-47d1-9966-b25bf3f0b802/citeddoc/c578a0d5-fde8-4f61-aeb5-5034b747252b/source/document-link

 
 
 

 

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bonne accessibilité au traitement, entraîne des limitations fonctionnelles qui se 
répercutent sur la capacité de travail de la personne assurée (cf. ATF 143 V 409). 

10.  a. Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

b. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

 
 
 

 

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l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

En d’autres termes, dans chaque cas d'invalidité, il doit y avoir un diagnostic 
médical pertinent d'après lequel, à dire de spécialiste, la capacité de travail (et de 
gain) est diminuée de manière importante. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels sont au premier plan dans l'anamnèse, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. En effet, il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu'il y a diminution 
de la capacité de travail et que celle-ci a sa source dans des facteurs socioculturels, 
mais encore faut-il qu'il prenne en compte le diagnostic médical sur le plan 
psychiatrique, par exemple qu'il fasse clairement la différence entre l'humeur 
dépressive dont se plaint l'assuré et l'état dépressif au sens médical ou qui lui est 
assimilable. Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique 
entraînant une diminution de la capacité de travail (et de gain), les facteurs 
socioculturels sont relégués à l'arrière-plan. Tel n'est pas le cas, en revanche, quand 
l'expert admet que le diagnostic médical ne suffit pas pour expliquer l'incapacité de 
travail, imputable essentiellement aux difficultés psychosociales ou socioculturelles 
de l'assuré (VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

b/aa. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

b/cc. À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - 
même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. a. En l’espèce, par ordonnance du 11 février 2019, la chambre de céans a mandaté 
les Drs P______ et Q______ pour expertise. En octobre 2019, les médecins précités 

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https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014

 
 
 

 

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ont établi leurs rapports respectifs ainsi qu’un consilium. Il convient dès lors 
d’examiner la valeur probante de ces documents. 

Force est de constater que les rapports précités remplissent sur le plan formel toutes 
les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels 
documents. Ils contiennent le résumé du dossier, les indications subjectives de la 
recourante, des observations cliniques, ainsi qu’une discussion générale du cas. Les 
conclusions des médecins, qui résultent d'une analyse complète de la situation 
médicale, sont claires et bien motivées. 

Sur le fond, la Dresse P______ a retenu les diagnostics de troubles mixtes de la 
personnalité, non invalidants, et de trouble dépressif récurrent, épisode moyen sans 
syndrome somatique, limitant de 50 % la capacité de travail de la recourante.  

Quant au Dr Q______, il a posé, dans son rapport du 13 octobre 2019, les 
diagnostics de lombalgies basses (M54.5), forme chronique avec répercussion 
fonctionnelle, cervicalgies chroniques (M54.2), forme récidivante, de fibromyalgie 
(M79.0) et migraines (G43). Les lombalgies et cervicalgies communes chroniques 
entraînaient uniquement des limitations fonctionnelles. En revanche, la 
fibromyalgie avait pour corollaire une diminution de rendement de 20 à 30 %. 
L’activité professionnelle habituelle était adaptée, mais avec la diminution de 
rendement précitée en raison des conséquences liées à la fibromyalgie. Dans son 
rapport, le Dr Q______ a expliqué que le diagnostic de fibromyalgie était 
équivalent à celui de syndrome douloureux chronique diffus posé par le médecin 
traitant ou de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme 
retenu par le Dr L______. Quant au Dr G______, il s’était aligné sur le diagnostic 
psychiatrique de troubles somatoformes douloureux persistants. Les frontières entre 
ces deux entités étaient floues et semblaient être la conséquence d’un point de vue 
de spécialiste (rhumatologue versus psychiatre).  

Les médecins précités ont également procédé à une appréciation consensuelle 
(p. 33 et 34 du rapport de la Dresse P______ d’octobre 2019). Ils ont notamment 
relevé que les différentes atteintes entraînaient des interactions. Ainsi, la présence 
d’une fibromyalgie était un facteur d’échec de traitement pour toute autre affection 
rhumatologique, dont notamment les lombalgies et cervicalgies communes. Les 
affections psychiatriques étaient des facteurs de mauvais pronostic même lors de 
traitements bien conduits, en diminuant l’efficacité de ceux-ci. À l’inverse, la prise 
en charge concomitante, ou préliminaire lorsqu’ils étaient trop marqués, de ces 
problèmes psychiques, était un facteur d’amélioration important. Dans ces 
circonstances, les experts ont donc estimé qu’une prise en charge 
psychothérapeutique, bien conduite, était un prérequis nécessaire à toute autre prise 
en charge rhumatologique. Une fois ce premier pas accompli, une prise en charge 
multidisciplinaire des HUG était susceptible de consolider les acquis et entraîner 
une amélioration. 

 
 
 

 

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b. Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
ca