# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 84181f1c-c63e-5081-8b03-fd4104e7ee34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2020 A/1716/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1716-2019_2020-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 

 

  

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N TO N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1716/2019 ATAS/323/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 avril 2020 
5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _____ 1990, titulaire 
d’une autorisation d’établissement, marié et père d’un enfant, a travaillé dès le 9 
janvier 2012 comme ferrailleur pour B______ SA. À ce titre, il était assuré contre 
les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt, ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

2. Le 3 octobre 2012, l’employeur de l’assuré a transmis à la SUVA une déclaration 
d'accident. Dans le champ consacré à la description de l’accident, l’employeur a 
indiqué : « je trouve assez étonnant, car il a reçu son congé le matin. Tombé sur le 
chantier ? ». Il a précisé que l’accident avait eu lieu le 28 septembre 2012, à 13h00. 
Les premiers soins avaient été dispensés par le docteur C______, médecin 
généraliste. 

3. Entendu par un inspecteur de la SUVA le 9 octobre 2012, en présence de son 
épouse, l’assuré a déclaré : « le 28 septembre 2012, je me trouvais sur un chantier à 
côté de la gare de Nyon. À un certain moment vers 10h00, je portais de longues 
planches, que je tenais sous le bras droit, avec un collègue portugais prénommé 
D______, qui marchait devant moi. Nous étions au 7ème étage sauf erreur et je n’ai 
pas vu un trou dans la dalle mesurant environ 30 cm x 40 cm. J’ai mis le pied 
gauche dedans. Je me suis fait très mal : éraflure au tibia gauche et douleurs au 
genou jusque dans la hanche gauche. Sous l’effet de la chute dans le trou, j’ai subi 
des éraflures au niveau des côtes droites, provoquées par les planches que je 
portais. Mon collègue portugais m’a vu tomber dans le trou. Les maçons de 
l’entreprise E______, de suite après ma chute, sont venus boucher le trou avec des 
planches ». S’agissant de son licenciement, l’assuré a expliqué qu’il avait eu 
quelques problèmes avec son employeur, ce dont le syndicat UNIA avait été 
informé. Il ne savait pas qu’il allait être licencié. Sa belle-mère avait réceptionné le 
licenciement le lundi 1er octobre 2012, avec effet au 31 octobre 2012. S’agissant de 
son état de santé actuel, l’assuré a indiqué qu’il ne pouvait pas rester assis plus de 
10 minutes d’affilée, car il avait mal derrière le genou et au niveau de la fesse 
gauche. Après 200 ou 300 mètres de marche, il avait aussi mal au genou et à la 
hanche. S’agissant des soins, il était suivi par le Dr C______, lequel lui avait 
prescrit de la physiothérapie. Il appliquait de la crème sur sa jambe et sa cuisse 
gauche. Une consultation était prévue le 18 octobre 2012. 

4. Dans un certificat daté du 15 octobre 2012, le Dr C______ a confirmé avoir 
dispensé les premiers soins le 28 septembre 2012. Il avait retenu un diagnostic de 
« contusion entorse lombaire ; genou gauche ; thoracique ». Il avait constaté des 
douleurs, des hématomes et des griffures de la hanche gauche, de la jambe gauche 
et du thorax, mais également des douleurs du ligament latéral interne du genou, une 
tuméfaction, des douleurs L4-L5 et un dos bloqué. L’incapacité de travail était 
totale dès le 28 septembre 2012 et le traitement se terminerait vraisemblablement 
dans les six à huit semaines. 

 

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5. Le 19 octobre 2012, la SUVA a informé l'ex-employeur de l’assuré qu'elle prendrait 
en charge les suites de l'accident et verserait des indemnités journalières. 

6. Dans un bilan d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du genou 
gauche, daté du 22 octobre 2012, le docteur F______, radiologue, a conclu à un 
discret épanchement intra-articulaire, à une déchirure de grade III de la corne 
postérieure du ménisque externe, à une déchirure de grade II de la corne postérieure 
du ménisque interne, à une discrète dégénérescence du tendon rotulien et à un 
fibrome non ossifiant au niveau de l’extrémité distale du fémur. 

7. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
29 janvier au 20 février 2013. Dans leur rapport, les médecins de la CRR, les 
docteurs G______ et H______, ont retenu les diagnostics suivants : thérapies 
physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes du genou gauche ; chute le 
28 septembre 2012 au travail avec traumatisme du genou gauche, traité 
conservativement ; douleurs persistantes de la face externe du genou gauche et de la 
face externe du grand trochanter gauche ; probable méniscose externe du genou 
gauche ; fibrome non-ossifiant de l’extrémité postéro-externe distale du fémur ; 
status post-infiltration intra-articulaire. L’assuré présentait des douleurs persistantes 
et une limitation fonctionnelle du genou, que les constatations objectives et 
radiologiques permettaient difficilement d’expliquer. Les lésions apparaissant sur 
l’IRM étaient minimes et ne suffisaient pas à justifier l’ensemble du tableau 
clinique. L’existence de nombreuses incohérences et de multiples facteurs sortant 
du champ médical laissaient penser qu’une reprise d’activité professionnelle serait 
difficile. Dès lors qu’une amélioration notable s’était produite depuis l’accident, on 
pouvait admettre que la situation serait stabilisée d’ici un à deux mois. En l’absence 
de reprise, un contrôle par le médecin d’arrondissement était suggéré. 

8. Le 29 août 2013, l’assuré a subi une première opération du genou gauche 
(méniscectomie externe), pratiquée par le docteur I______. 

9. Dans deux rapports établis en décembre 2013 et janvier 2014, le Dr I______ a fait 
état de fortes douleurs au niveau de la rotule gauche, d’un pronostic défavorable, 
d’une évolution négative et d’une « persistance […] du statut neurologique sur 
SPE ». 

10. Une nouvelle IRM a été réalisée le 5 février 2014, à l’issue de laquelle le docteur 
J______, radiologue, a observé une importante délamination du cartilage de la crête 
patellaire, un fibrome bénin de la métaphyse distale du fémur, une lésion de grade 
II de la corne postérieure du ménisque interne et une lésion oblique de la corne 
postérieure résiduelle du ménisque externe, associée à un œdème osseux sous-
chondral. 

11. Le 16 juin 2014, l’assuré a été réopéré du genou gauche (synovectomie partielle et 
ablation de la corne postérieure du ménisque externe). 

 

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12. Le 2 octobre 2014, le Dr I______ a fait état, trois mois après la seconde opération, 
d’une forte amyotrophie du quadriceps et d’un Morton du côté gauche. Le pronostic 
était réservé. 

13. Le 24 novembre 2014, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a attesté d’une chondropathie fémoro-patellaire post-opératoire et 
d’un échec du traitement conservateur. 

14. En novembre 2014, la SUVA a reçu les fiches de salaire de l’assuré pour la période 
de janvier à septembre 2012, dont ressortaient les salaires bruts suivants : 

- janvier 2012 : CHF 3'355.95 (108 heures de travail) ; 

- février 2012 : CHF 3'964.25 (155 heures de travail) ; 

- mars 2012 : CHF 4'949.05 (170.5 heures de travail) ; 

- avril 2012 : illisible ; 

- mai 2012 : CHF 5'668.05 (192.5 heures de travail) ; 

- juin 2012 : CHF 5'275.15 (183.75 heures de travail) ; 

- juillet 2012 : CHF 4'521.50 (157.5 heures de travail) ; 

- août 2012 : CHF 1'983.35 (69 heures de travail) ; 

- septembre 2012 : CHF 5'102.60 (173 heures de travail). 

15. Dans un rapport daté du 18 février 2015, le docteur L______, médecin interne, a 
retenu le diagnostic de syndrome de la bandelette ilio-tibiale. Actuellement, une 
allogreffe méniscale était discutée avec l’assuré et sa famille. 

16. Le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement auprès de la SUVA, a établi un rapport le 7 avril 2015. L’assuré, 
alors âgé de 25 ans, était en bonne forme et son poids était normal. Les axes de ses 
jambes étaient rectilignes. En raison de son accident et de ses deux opérations, son 
ménisque externe était désormais absent. Compte tenu de son importante activité 
physique, il avait besoin d’une articulation du genou la plus intacte possible. À ce 
stade, son genou ne présentait pas encore d’arthrose, mais le retrait complet de son 
ménisque externe était propre à entraîner rapidement une arthrose, d’ici quelques 
années. L’importante incongruence articulaire, due à l’absence de ménisque 
externe, était responsable de ce risque d’arthrose. La prise en charge des frais 
afférents à une allogreffe du ménisque paraissait donc « pertinente et indiquée ». 

17. Dans un rapport daté du 23 mars 2016, le docteur N______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement auprès de la SUVA, a conclu que si 
l’ancienne activité de ferrailleur ne pouvait plus être exigée de l’assuré, compte 
tenu de ses lésions méniscales et cartilagineuses engendrant un risque d’évolution 
vers une gonarthrose, on pouvait en revanche s’attendre à ce qu’il occupe à plein 
temps une profession exercée essentiellement en position assise, lui permettant 

 

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d’éviter les déplacements répétés dans les escaliers, le port répété de charges 
supérieures à 10 kg, les positions agenouillées et les montées d’échelles. 

18. Par décision du 13 juin 2016, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après :OAI) a refusé d’accorder à l’assuré une rente d’invalidité et un 
reclassement professionnel, motifs pris que sa capacité de travail était entière dans 
une activité adaptée dès le 20 février 2013 et que sa perte de gain ne s’élevait qu’à 
9,6%. 

19. Le 14 juillet 2016, l’assuré a été opéré une nouvelle fois du genou gauche par le 
docteur O______ (transplantation d’une allogreffe de ménisque latéral). Dans la 
lettre de sortie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), datée du 25 
juillet 2016, il était mentionné des suites opératoires favorables, une cicatrice calme 
et des douleurs bien maîtrisées par les antalgiques, ce qui avait permis à l’assuré de 
rentrer à domicile le 18 juillet 2016. 

20. L’assuré a séjourné une nouvelle fois aux HUG dès le 29 juillet 2016, suite à une 
recrudescence de douleurs au niveau du genou gauche. La lettre de sortie des HUG 
du 23 août 2016 faisait état d’une force musculaire relativement faible, mais d’une 
diminution de l’épanchement en cours de séjour, ayant permis une amélioration des 
amplitudes articulaires. L’assuré pouvait marcher seul avec deux cannes ainsi que 
monter et descendre dix-huit marches d’escaliers. En raison d’une lombo-sciatalgie 
du côté gauche, une IRM avait été réalisée, dont le résultat s’était révélé rassurant. 
Grâce à une bonne évolution clinique, l’assuré avait pu regagner son domicile le 
18 août 2016. Les médecins des HUG ont insisté « quant à la nécessité d’une 
reconversion professionnelle chez ce jeune patient, qui [croyait] pouvoir accéder à 
l’AI rapidement ». 

21. À l’occasion d’un entretien téléphonique avec la SUVA, le 11 octobre 2016, 
l’épouse de l’assuré a indiqué que son mari consultait désormais un psychiatre et 
qu’il s’était récemment entretenu avec le Dr O______, lequel avait précisé qu’il 
fallait attendre environ une année avant que la greffe fasse effet. L’assuré 
poursuivait la physiothérapie et avait acheté un vélo pour son auto-rééducation. Le 
Dr O______ lui avait interdit de descendre les escaliers à pied. 

22. Dans un rapport du 28 février 2017, le Dr O______ a fait état d’une évolution 
lentement favorable et d’un bon pronostic, six mois après la transplantation du 
ménisque. La durée prévisible du traitement était de dix-huit mois après l’opération. 
Il préconisait une réorientation professionnelle dans un métier moins physique. 

23. Le 12 septembre 2017, lors d’un nouvel entretien téléphonique avec la SUVA, 
l’épouse de l’assuré a indiqué s’être entretenue avec un médecin ayant opéré son 
mari. Ce médecin ne croyait pas qu’une greffe était susceptible d’apporter une 
amélioration et à son sens, il s’agissait d’une intervention expérimentale. L’assuré 
ne voyait pas de progrès et son moral ne s’améliorait pas davantage, malgré le suivi 
psychiatrique. En outre, il avait toujours les mêmes limitations et des douleurs dans 

 

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le talon. Selon le Dr O______, il fallait encore du temps pour que la guérison se 
fasse. 

24. Dans un rapport subséquent daté du 26 février 2018, le Dr O______ a fait état 
d’une petite déchirure du ménisque latéral transplanté. S’agissant des circonstances 
particulières ayant influencé l’évolution du traitement, il a mentionné le contexte 
socio-professionnel ainsi qu’une discrépance entre les plaintes et l’examen clinique. 
À ce jour, il n’y avait pas d’indication à réaliser une nouvelle opération. 

25. Le docteur P______ a procédé à un examen final le 20 avril 2018. L’assuré, 
accompagné de son épouse, parlait mieux le français que lors de ses premiers 
rendez-vous et était désormais père d’un enfant de 2 ans. Il poursuivait la 
physiothérapie, notamment deux fois par semaine en piscine, et pouvait s’y rendre 
seul une troisième fois par semaine. Il prenait du Brufen, du Dafalgan et mettait de 
la glace pour soulager ses douleurs en fin de journée. Il disait se déplacer à vélo et 
ne pas pouvoir marcher pendant plus de quinze minutes, sans douleurs. Il disposait 
d’une voiture automatique et, sans pause, il pouvait conduire environ 40 km au 
maximum. À la question de savoir s’il se projetait ou avait des perspectives 
professionnelles, on n’entendait « pas de grande expression ». Après avoir retenu le 
diagnostic de lésion méniscale externe, de séquelle de méniscectomie externe 
complète en deux temps, et d’allogreffe méniscale externe, le Dr P______ a relevé, 
dans ses constatations, que la marche s’effectuait de façon relativement souple et 
sans boiterie, tout comme le déshabillage et le rhabillage, effectués avec une grande 
souplesse et une grande rapidité. La marche normale était aussi effectuée sans 
boiterie, tandis que l’assuré disait ne pas pouvoir marcher rapidement. La marche 
sur la pointe des pieds ou sur les talons était par ailleurs impossible. Les 
mensurations des deux membres inférieurs étaient égales. Le genou était sec et la 
mobilisation rotulienne douloureuse, tout comme la pression sur la rotule, qui 
générait une très forte douleur. Il existait un léger Lachmann, avec arrêt dur mais 
retardé du côté gauche, tandis qu’à droite, il était dur et sans laxité. La mobilité des 
articulations sus- et sous-jacentes était normale, sans laxité latérale, en comparaison 
avec le côté gauche.  La flexion était mesurée à 130° du côté gauche et supérieure à 
150° du côté droit, tandis que le talon-fesse était de 0 cm du côté droit et de 23 cm 
du côté gauche. Dans son appréciation, le Dr P______ a rappelé que l’assuré, âgé 
de 28 ans, avait souffert d’une lésion méniscale externe, ayant nécessité à deux 
reprises une méniscectomie, de sorte qu’il n’avait plus de ménisque externe. Vu 
l’évolution des douleurs, une allogreffe avait été réalisée. Presque deux ans après 
cette intervention et cinq ans et demi après l’événement initial, l’état de santé était 
stabilisé. Il était clair que l’assuré ne pourrait plus reprendre son activité antérieure 
de ferrailleur. En revanche, il paraissait tout-à-fait possible que l’assuré exerce à 
plein temps, sans diminution de rendement, une activité lucrative permettant 
d’alterner les positions et de travailler en position assise, idéalement avec les 
jambes étendues, ne nécessitant par ailleurs ni piétinement, ni montées-descentes 
d’escaliers. Compte tenu du type d’intervention qui avait été pratiqué, une 
surveillance biannuelle demeurait nécessaire, de même qu’une éventuelle IRM. Les 

 

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antalgiques de grade I pouvaient encore être pris en charge et la physiothérapie 
pouvait l’être encore pendant six mois, avec des « périodes d’entretien » de deux à 
trois fois neuf séances par année pendant deux ans. Quant à l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, le Dr P______ l’évaluait à 5%, compte tenu « [d’] éléments 
d’arthrose moyenne a minima en fémoro-tibial » et du caractère potentiellement 
évolutif du genou à ce niveau. 

26. Le 8 mai 2018, la SUVA a indiqué à l’assuré qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de 
la poursuite du traitement une amélioration notable de l’état de santé, qu’il 
subsistait une capacité de travail dans une activité adaptée et qu’elle mettait donc 
fin au versement des indemnités journalières avec effet au 30 septembre 2018, de 
même qu’à la prise en charge des traitements médicaux (sous réserve de la 
physiothérapie et des antalgiques). 

27. Le 19 octobre 2018, l’assurance-invalidité a transmis à l’assuré un préavis d’octroi 
d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er septembre 2013 au 
28 février 2018, supprimée ensuite. 

28. Par décision du 10 janvier 2019, la SUVA a accordé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 5% et a refusé de lui accorder une rente d’invalidité. 

29. Le 11 février 2019, l’assuré a formé opposition contre cette décision, arguant qu’il 
demeurait incapable d’exercer sa profession et que, compte tenu des séquelles qui 
subsistaient, le salaire d’invalide retenu par l’intimée (CHF 60'665.-) était beaucoup 
trop élevé. Il requérait l’octroi d’une rente d’invalidité d’au moins 50%. 

30. Par décision sur opposition du 21 mars 2019, la SUVA a rejeté l’opposition. Son 
appréciation, niant tout lien de causalité entre l’accident et d’éventuels troubles 
psychiques, n’était pas contestable, car l’assuré n’invoquait aucun trouble de ce 
genre et aucun diagnostic n’avait été posé sur ce plan, même si l’intéressé avait été 
suivi par un psychiatre pendant un certain temps. En tout état de cause, compte tenu 
de la jurisprudence et du caractère relativement peu grave de l’accident initial, un 
lien de causalité adéquate entre de tels troubles et l’accident devait de toute manière 
être nié. En relation avec les seules suites somatiques de l’accident de 2012, le 
Dr P______ avait conclu que l’assuré pouvait exercer à plein temps une profession 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Évalué sur la base de l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ci-après : ESS), le revenu d’invalide s’élevait à 
CHF 60'665.-. Ce revenu tenait compte du niveau de compétence 1 de l’ESS, de 
l’indexation et d’un abattement de 10% lié aux limitations fonctionnelles. Cet 
abattement ne prêtait pas le flanc à la critique, car il tenait compte des limitations 
fonctionnelles définies par le Dr P______ dans son rapport final. S’agissant enfin 
du revenu sans invalidité, faute d’avoir pu obtenir le moindre renseignement de la 
part de la société qui employait jadis l’assuré, en raison de sa faillite, la SUVA 
l’avait évalué à CHF 66'155.- sur la base de la Convention nationale du secteur 
principal de la construction en Suisse 2016-2018 (ci-après : CN), conformément au 
décompte suivant : 

 

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Salaire de base annuel : CHF 4'548 x 12 = CHF 54'576.- 

Pauses : CHF 4'548 x 2.9% x 12  = CHF 1'582.70 

13ème salaire : CHF 4'548 = CHF 4'548.- 

Indemnité journalière :  CHF 24.- x (252 j. – 25 j.) = CHF 5'448.- 

Total  = CHF 66'154.70 

La comparaison des revenus avec et sans invalidité mettait en évidence une perte de 
gain de 8.3% seulement, de sorte que l’assuré ne pouvait prétendre à une rente. 

31. Par acte du 6 mai 2019, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d’un recours, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation 
de la décision sur opposition du 21 mars 2019 et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
de l’assurance-accidents de 71%, sous réserve d’amplification, « ainsi qu’à toutes 
autres prestations légales ». 

S’agissant du revenu sans invalidité, la CN prévoyait une durée hebdomadaire du 
travail de 41 heures et les heures supplémentaires accomplies à Genève entre 6 et 
18 heures donnaient droit à un supplément de 25% si le travailleur avait renoncé à 
une compensation sous forme de temps libre. En l’occurrence, son horaire de travail 
habituel dans l’entreprise était de 45 heures par semaine. Il effectuait donc 4 heures 
supplémentaires par semaine, non compensées par du temps libre, ce qui donnait 
lieu à une majoration de 25% ; cela n’avait pas été pris en compte par la SUVA. En 
tenant compte dans ses calculs d’un salaire horaire de CHF 25.85, la SUVA était 
partie à tort du principe que l’horaire normal de travail dans l’entreprise était de 41 
heures par semaine (CHF 4'548.- / 25.85 / 4.33 = 41). Il convenait donc d’ajouter au 
salaire calculé par la SUVA 4 heures par semaine rémunérées à CHF 32.30 (CHF 
25.85 x 125% = CHF 32.30), ce qui donnait CHF 559.90 par mois et CHF 6'718.80 
par année, d’où un salaire annuel de CHF 61'295.-. Cette différence de salaire 
annuel devait se répercuter sur les autres composantes du salaire, ce qui aboutissait 
en définitive au calcul suivant : 

Salaire de base annuel : CHF 54'576.- + CHF 6'718.80 =  CHF 61’295.- 

Pauses : CHF 61'295.- x 2.9% =  CHF 1'783.70 

13ème salaire : CHF 61'295.- / 12 =  CHF 5'108.- 

Vacances : CHF 61'295 x 10.64% =  CHF 6'521.80 

Jours fériés CHF 61'295 / 365 j. x 9 j. =  CHF 1'511.40 

Indemnité forfaitaire CHF 24.- x (252 j. – 25 j.) =  CHF 5'448.- 

Total  =  CHF 81'668.- 

S’agissant du revenu d’invalide, l’intimée s’était référée à la tabelle statistique 
valable pour un homme réalisant une activité professionnelle, toutes catégories 
confondues. Or, cette tabelle couvrait le secteur de la production, dans lequel il ne 
pouvait plus travailler, ainsi que celui des services, dont certaines professions 

 

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étaient soit incompatibles avec son état de santé, soit inatteignables en raison de sa 
méconnaissance de la langue française et de son absence de diplôme suisse. Il 
n’avait notamment pas les capacités d’exercer des activités de service spécialisées, 
à l’instar des activités financières, scientifiques, de service administratif ou de 
soutien. Il convenait donc de se référer au salaire du secteur des services, qui, une 
fois indexé jusqu’en 2018 et adapté à la durée normale du travail de 41.7 heures par 
semaine, s’élevait tout au plus à CHF 62'696.-. En outre, il convenait de porter 
l’abattement à 25% pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles importantes, 
de sa nationalité étrangère, de sa méconnaissance du français, de son absence de 
formation et de son faible nombre d’années de services. 

S’agissant de la capacité de travail, le recourant se disait circonspect quant aux 
constatations du Dr P______, dès lors qu’il ne voyait pas quelle profession il 
pourrait exercer avec les jambes étendues, en-dehors d’un emploi de bureau, pour 
lequel il n’avait pas les connaissances nécessaires. En outre, il relevait que, dans le 
cadre de sa procédure en matière d’assurance-invalidité, il avait entamé un stage 
auprès des EPI, lequel avait dû être réduit à 50%, en raison de ses douleurs et de ses 
limitations, ce qui démontrait qu’au regard de ses seuls troubles somatiques, sa 
capacité de travail n’excédait pas 50%, même dans une activité adaptée. 
Finalement, il convenait d’évaluer sa capacité de travail également au regard des 
troubles psychiques, dans la mesure où son accident pouvait être rangé dans la 
catégorie des accidents de gravité moyenne et qu’il remplissait plusieurs critères 
jurisprudentiels permettant d’admettre une relation de causalité adéquate avec 
celui-ci, à savoir la durée anormalement longue du traitement médical, les douleurs 
physiques persistantes, les erreurs dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles accidentelles (compte tenu du fait que son 
allogreffe était considérée par certains médecins comme une intervention de nature 
expérimentale), les difficultés apparues au cours de la guérison et le degré, 
respectivement la durée, de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

32. Dans sa réponse du 4 juillet 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Contrairement à ce que prétendait le recourant, elle avait évalué le revenu sans 
invalidité sur la base de la CN, laquelle était applicable puisque l’assuré avait 
exercé une profession – ferrailleur – entrant dans son champ d’application. C’était à 
tort que le recourant chiffrait son revenu sans invalidité en se référant à la 
Convention collective de travail du second œuvre romand. Selon la CN, le total 
déterminant, contraignant pour tout le territoire conventionnel, des heures annuelles 
de travail s’élevait à 2'112 heures. Si le recourant se prévalait d’heures 
supplémentaires, motif pris que l’horaire habituel de travail dans son ancienne 
entreprise était de 45 heures, il ne produisait toutefois aucune preuve propre à 
attester d’heures supplémentaires rémunérées au sens de la CN. De surcroît, les 
fiches de salaire versées au dossier pour les mois de février à juillet 2012 
témoignaient d’une moyenne de 171 heures par mois (1026 heures / 6 mois), 
nombre inférieur aux 176 heures (2112 heures / 12 mois) permises par la CN. En 
procédant à un nouveau calcul du revenu sans invalidité sur la base de la CN, 

 

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identique à celui figurant dans sa décision sur opposition (hormis en ce qui 
concernait l’indemnité journalière, laquelle était de CHF 25.- et non de CHF 24.-), 
elle parvenait à un revenu sans invalidité de CHF 66'381,70 ([CHF 4'548.- x 12] + 
[CHF 4'548.- x 2,9% x 12] + [CHF 25.- x 227] + CHF 4'548.- = CHF 66'381,70). 

S’agissant du revenu d’invalide, il était justifié, au regard de la jurisprudence, de se 
référer à la ligne « total », niveau de compétence 1, de l’ESS 2016 (tableau 
TA1_tirage_skill_level). En effet, le niveau de compétences 1 n’exigeait ni 
formation, ni expérience professionnelle et s’appliquait aux assurés qui 
conservaient une capacité de travail dans des travaux légers. En outre, le Tribunal 
fédéral avait jugé qu’il fallait se référer à la ligne « total » du tableau TA1 et pas 
seulement au secteur des services, dans le cas d’un assuré atteint au niveau de la 
main gauche, qui avait travaillé pendant plus de 25 ans dans la restauration. 
L’abattement de 10% n’était pas critiquable, puisque, dans le cadre du niveau de 
compétences 1, l’absence de formation, tout comme le faible nombre d’années de 
service, n’étaient pas propres à jouer un rôle significatif sur les perspectives 
salariales, tandis que la méconnaissance du français constituait un facteur étranger à 
l’invalidité. Le statut d’étranger ne justifiait pas non plus un abattement dès lors 
qu’avant d’être devenu invalide, l’assuré avait rejoint les salaires usuels de la 
branche pour les citoyens suisses. 

S’agissant de la capacité de travail, le recourant ne contestait pas les limitations 
fonctionnelles définies par le Dr P______ et ne faisait valoir aucun élément objectif 
propre à remettre en cause la pleine capacité de travail retenue par ce médecin. Il se 
limitait à évoquer le fait que son stage aux EPI avait été « réduit de 50% à la 
demande des professionnels des EPI », toutefois sans produire d’éléments 
médicaux à l’appui du taux allégué de 50%. En outre, selon la jurisprudence, les 
données médicales l’emportaient sur les constatations faites à l’occasion d’un stage 
d’observation professionnelle. Enfin, il n’y avait pas lieu de tenir compte de 
troubles psychiques invalidants, faute de diagnostic psychiatrique. 

33. Le recourant a répliqué le 5 août 2019. S’agissant du calcul du revenu sans 
invalidité, c’était par erreur qu’il s’était référé à la Convention collective de travail 
du second œuvre romand et son horaire de travail était bien de 45 heures par 
semaine, comme en témoignaient la déclaration d’accident et les renseignements 
transmis par l’entreprise. Le fait que la CN stipulait un total d’heures annuelles de 
travail de 40,5 heures par semaine importait peu, dans la mesure où cette 
convention prévoyait, comme dérogation, la possibilité de fixer un calendrier de 
45 heures hebdomadaires au maximum. L’assuré avait droit à 4,5 heures 
supplémentaires par semaine payées à 125%, d’où un complément de salaire de 
CHF 7'539.- par an, qui, une fois ajouté au salaire de base de CHF 54'576.- (CHF 
4'548 x 12), donnait un salaire annuel de CHF 62'115.-. À ce montant, il fallait 
encore ajouter des pauses de CHF 1'803,40 (2,9% x CHF 62'115.-), une indemnité 
journalière forfaitaire pour déplacements et repas de CHF 5'675.- (227 x CHF 25.-), 
une indemnité de vacances de CHF 6'584,20 (10,6% x CHF 62'115.-), et un 13ème 

 

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salaire de CHF 5'725,85 (8,3% x [CHF 62'115.- + CHF 1’196,20 + CHF 5'675.-]), 
ce qui conduisait en définitive à un revenu sans invalidité de CHF 83'098.-. Si 
l’intimée avait estimé que l’annualisation du gain réalisé ne devait pas inclure les 
indemnités vacances et jours fériés, afin qu’elles ne soient pas comptabilisées deux 
fois, elle n’avait toutefois pas tenu compte desdites indemnités dans son calcul. 

Pour le reste, sa capacité de travail n’excédait pas 50% dans une activité adaptée, 
comme en témoignait un rapport des EPI annexé à sa réplique, dont il ressortait une 
productivité péjorée et des douleurs nécessitant parfois qu’il puisse réduire son 
temps de travail. Par ailleurs, il ressortait d’un rapport du docteur Q______, 
également annexé à sa réplique, qu’il souffrait d’un état dépressif récurrent, pour 
lequel il existait « une causalité assez cohérente [avec] l’accident initial […] » et 
qui justifiait également une limitation à 50% de sa capacité de travail. Comme il 
l’avait exposé dans son recours, plusieurs critères jurisprudentiels commandaient de 
reconnaître l’existence d’un lien de causalité adéquate entre ses troubles psychiques 
et l’accident. Le recourant a joint : 

- un « questionnaire pour l’employeur » daté du 4 juin 2013, dans lequel l’ancien 
employeur a indiqué que, suite à son accident, l’assuré avait été en arrêt de 
travail depuis le 28 septembre 2012, qu’il avait été licencié avec effet au 
31 décembre 2012, en raison d’une incompatibilité de comportement et que son 
horaire de travail normal dans l’entreprise était de 45 heures par semaine ; 

- un rapport daté du 15 avril 2019, émanant des Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après : les EPI), relatif à un stage d’évaluation accompli par 
l’assuré du 18 mars au 12 avril 2019 et dont ressortait notamment l’extrait 
suivant : « […] Notre stage a montré que le stagiaire rencontre des difficultés 
physiques qui se traduisent par de l’absentéisme occasionnel et nécessite la 
possibilité de pouvoir réduire son temps de travail en fonction de l’intensité de 
ses douleurs, même dans une activité adaptée. Ces adaptations rendent une 
intégration dans le marché primaire du travail actuellement très peu réaliste. 
D’autre part, le stagiaire rencontre d’importantes difficultés d’apprentissage 
liées à un niveau de français insuffisant, qui rend l’accès à certaines formations 
et/ou l’accès à certains postes de travail très problématique. S’il en a le droit, 
l’aide de l’AI pour sa réinsertion serait précieuse (dit qu’il a fait opposition à 
une décision récente). Toutefois, dans un premier temps, nous pensons que 
seule l’intégration dans un atelier adapté du marché secondaire de l’emploi 
apparaît actuellement réaliste et réalisable. Un stage professionnel en entreprise 
n’est pas à envisager » ; 

- un rapport établi le 25 juin 2019 par le docteur Q______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie : « [n]ous suivons [l’assuré] depuis le 
15 novembre 2016. Il est aussi suivi régulièrement par Monsieur R______, 
psychologue-psychothérapeute. Diagnostics sur le plan psychique : état 
dépressif récurrent (F 33.2). Initialement, l’état dépressif a été réactionnel au 
choc initial, puis aux séquelles physiques (F 06.32). Limitations fonctionnelles : 

 

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en dehors des limitations fonctionnelles physiques, nous décrirons ici les 
limitations fonctionnelles psychiques, bien qu’il y ait une intrication entre les 
deux. En effet, il peut exister un aspect dépressiogène des douleurs, comme une 
péjoration algique entretenue par l’état dépressif. Il montre en particulier : une 
irritabilité, une tension, une crispation, une impatience, une tristesse, des 
aspects pouvant évoquer une dépression hostile. Il montre aussi une apathie, la 
tension psychique est alimentée par les douleurs physiques et le manque de 
mobilité, la réduction d’amplitude des mouvements. Il existe une auto-
dépréciation en corrélation avec les limitations : incapable de porter des charges 
lourdes, donc incapable de porter son fils. Son incapacité entraîne une forme de 
culpabilité, de ne plus pouvoir assumer seul. L’aspect dépressif réactionnel est 
constant et fluctuant. L’activité antérieure de ferrailleur n’est plus possible sous 
l’angle psychiatrique. Une activité adaptée est envisageable, après analyse des 
restrictions physiques. Une activité adaptée est possible, dans un plafond de 
50%. L’évaluation faite aux EPI est démonstrative de ce taux. Le rendement 
peut être réduit, en particulier en raison des troubles de concentration, 
d’attention et du ralentissement. Pour nous, il existe une causalité assez 
cohérente entre l’accident initial et les troubles psychiques actuels : 
l’invalidation causée, les séquelles physiques, en particulier les douleurs ont 
durablement agi sur le plan psychologique avec apparition d’une dépression, 
entretenue toujours actuellement par les mêmes symptômes physiques. Le 
sentiment d’impuissance face à ces troubles, les positions antalgiques obligées, 
la chronicisation des problèmes. La dégradation observée, avec un sentiment de 
manque de reconnaissance, ont aussi été délétères ». 

34. L’intimée a dupliqué le 27 septembre 2019. Il n’était pas établi au degré de 
vraisemblance requis que le recourant avait fourni régulièrement des heures 
supplémentaires. De surcroît, la majoration de 25% invoquée par le recourant ne 
valait, selon la CN, qu’au-delà de 48 heures de travail, de sorte qu’il était faux de 
vouloir majorer 4.5 heures de travail entre la 40,5ème et la 45ème heure de travail. En 
toute hypothèse, on ne pouvait de toute façon pas suivre le recourant lorsqu’il 
revendiquait un horaire de travail de 45 heures hebdomadaires, tel que mentionné 
dans sa déclaration de sinistre. La CN prévoyait une durée du travail de 40,5 
heures, respectivement un total d’heures annuelles de travail déterminant de 2'112 
heures (176 heures x 12 mois = 40,5 heures x 52,14 semaines). Les 2'112 heures 
correspondaient donc à une année de travail pour un ouvrier de la branche. Lorsque 
le nombre d’heures de travail fluctuait de mois en mois, il fallait que la durée 
moyenne du travail n’excède pas 40,5 heures par semaine ou 2'112 heures réparties 
sur l’année. Tel était le cas en l’espèce, car il ressortait des fiches de salaires de 
février à juillet 2012 un nombre d’heures mensuel moyen de 171 heures, inférieur 
aux 176 heures prévues par la CN. Même en procédant au calcul souhaité par le 
recourant, l’intimée ne parvenait pas à un revenu sans invalidité différent : les 2'112 
heures annuelles correspondaient à un temps de travail brut, avant déduction des 
vacances et des jours fériés. En déduisant les vacances (5 semaines à 40,5 heures 

 

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chacune, soit 202 heures) et les jours fériés de l’année 2018 tombant sur un jour 
ouvrable (neuf jours comprenant chacun 8,1 heures, soit 72,9 heures), on obtenait 
1'836,60 heures de travail par année. Au salaire horaire de base de CHF 25,85, il 
convenait d’ajouter un supplément de 10,6% pour les cinq semaines de vacances, 
un forfait de 3,96% pour les jours fériés (100 x [9 jours fériés / 227 jours travaillés 
par année]) ainsi qu’une pause rémunérée à hauteur de 2,9% du salaire brut. Le 
salaire s’élevait donc à CHF 30,36 par heure (25,85 + [25,85 x (10,6% + 3,96%] + 
(25,85 x 2,9%)), c’est-à-dire à CHF 55'759.- par année (30,36 x 1836,60 heures). 
Finalement, en ajoutant la part du 13ème salaire, soit 8,33% (CHF 4'644,74) et 
l’indemnité forfaitaire journalière de CHF 25.-, représentant un montant de 
CHF 5'675.- (227 jours x 25), le salaire annuel sans invalidité s’élevait à CHF 
66'078.-. Le raisonnement du recourant était donc incorrect. 

S’agissant du rapport des EPI, la jurisprudence prévoyait que les données médicales 
permettaient généralement une appréciation plus objective et l’emportaient, en 
principe, sur les constatations faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles étaient susceptibles d’être influencées par le 
comportement de l’assuré. Il ressortait dudit rapport une réduction du temps de 
travail en fonction des douleurs et d’importantes difficultés d’apprentissage, liées à 
un niveau de français insuffisant. Ce rapport ne remettait toutefois pas en cause les 
limitations fonctionnelles énoncées par le Dr P______. 

S’agissant enfin des troubles psychiques invoqués, ils n’étaient pas en relation de 
causalité adéquate avec l’accident. On était en présence d’un accident de gravité 
moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité, de sorte que, pour admettre 
une relation de causalité, il fallait un cumul de quatre critères jurisprudentiels au 
moins ou que l’un d’eux se manifeste avec une intensité particulière. Dans le cas du 
recourant, seuls un voire deux critères étaient réalisés (ceux de l’incapacité de 
travail et éventuellement des douleurs physiques persistantes), sans l’être de 
manière marquée. Le recourant se bornait à alléguer que divers critères étaient 
remplis, sans fournir la moindre motivation à l’appui de son point de vue. De son 
côté, l’intimée relevait, au sujet du critère de la durée anormalement longue du 
traitement médical, qu’au vu de la jurisprudence, il n’y avait pas eu de traitement 
pénible et invasif, car les trois interventions effectuées chez l’assuré étaient 
espacées dans le temps et n’avaient nécessité que des hospitalisations de courte 
durée ainsi que des mesures essentiellement conservatrices. Le critère des erreurs 
dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles 
accidentelles n’était pas davantage rempli : suite à la torsion du genou gauche, 
l’IRM pratiquée en octobre 2012 avait mis en évidence des lésions méniscales de 
grades II et III. En avril 2015, le médecin d’arrondissement avait relevé que le 
ménisque externe était désormais absent, suite aux deux opérations effectuées, et 
que l’assuré avait besoin d’une articulation du genou la plus intacte possible, vu son 
activité physique importante. Afin de prévenir une arthrose, il avait considéré 
qu’une allogreffe méniscale était indiquée. Près de deux ans après cette 
intervention, l’état de santé était stabilisé, ce que le recourant ne contestait pas. On 

 

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ne pouvait pas davantage admettre le critère d’une complication importante, dont 
l’admission supposait l’existence de motifs particuliers ayant entravé la guérison. 
Enfin, il était douteux que le critère des douleurs physiques persistantes soit rempli, 
car lors de l’examen d’avril 2018, l’assuré avait déclaré prendre du Brufen et du 
Dafalgan – soit des antalgiques de grade I – et présenter des douleurs en fin de 
journée. 

35. L’intimée a joint à sa duplique une appréciation psychiatrique établie le 
9 septembre 2019 par le docteur S______, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie 
et médecin d’arrondissement, dont il ressortait l’extrait suivant :  

« […] À l’aune des éléments à disposition et notamment du rapport du 
Dr Q______ du 26 juin 2019, peut-on reconnaître que les troubles psychiques 
dont souffre [l’assuré] sont en lien de causalité naturelle (possible, probable) 
avec l’accident du 28 septembre 2012 ? 

Oui, du point de vue de la psychiatrie des assurances, une causalité partielle 
naturelle des troubles psychiques avec l’accident du 28 septembre 2012 est 
établie au degré de la vraisemblance prépondérante. 

Dans l’affirmative, doit-on considérer que les troubles psychiques entraînent 
une diminution de la capacité de travail et/ou une baisse de rendement ? Merci 
de préciser les taux. 

Non. Le rapport des EPI ne mentionne pas de limitations fonctionnelles 
psychiques affectant la capacité de travail qui pourraient justifier une limitation 
de la capacité de travail en plus des limitations somatiques ». 

36. Cette écriture a été transmise au recourant, pour information, le 19 octobre 2019. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant au 7ème jour après Pâques et du report du terme du 
délai - échéant un dimanche - au premier jour ouvrable suivant, le recours est 

 

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recevable (art. 38 al. 4 let. a, 56 et 60 LPGA; art. 89B et 89C let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 

En l’espèce, au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le droit 
du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement sur 
l’évaluation de son degré d’invalidité. En revanche, le recourant ne conteste pas le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui a été accordée. 

5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

b. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre 
de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 

c. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères 
objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques 
consécutifs à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, 
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, 
les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un 
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 139 consid. 
6, 407 s. consid. 5). 

Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle 
ordinaire, être d'emblée niée. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut 

 

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prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants 
sont les suivants : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident ; 

- les difficultés apparues en cours de guérison et les complications 
importantes ; 

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Dans l’éventualité d’un accident de gravité moyenne, le juge des 
assurances ne peut admettre la causalité adéquate que si l'un des critères retenus 
s'est manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident, ou si ces 
critères déterminants se trouvent soit cumulés, soit réunis d'une façon frappante 
(arrêt du Tribunal fédéral U 53/01 du 16 octobre 2001, consid. 4). 

6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

7. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 

 

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déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la 
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire 
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence). Le 
salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une activité 
lucrative (y compris les gains accessoires, la rémunération des heures 
supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations AVS (cf. 
UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème édition 2015, n° 28 ad art. 16 LPGA et les 
références citées ; le même in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Sécurité sociale, 3ème édition 2016, n. 45 p. 292 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_449/2015 du 6 avril 2016 consid. 3). 

Ne font en revanche pas partie du revenu déterminant les frais accessoires au salaire 
qui sont à la charge de l’employeur et qui ne sont pas soumis aux cotisations AVS. 
Il en va de même des allocations familiales et des remboursements de frais, qui ne 
sont pas compris dans la notion de revenu d’une activité lucrative au sens de l’AVS 
(art. 6 al. 2 let. f et 9 al. 1 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants - 
RAVS ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 259/04 du 7 juillet 2005 consid. 
6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_278/2010 du 26 mai 2010 consid. 2.3 ; Michel 
VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-
invalidité (AI) – Commentaire thématique, 2011, n°2066). 

c. S’agissant du revenu d'invalide, il doit aussi être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère qu’il peut être évalué sur la base de statistiques 
salariales (ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant 
dans l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l'office fédéral 
de la statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa), ou des données salariales résultant 
des descriptions de postes de travail (DPT). Dans la première hypothèse, il convient 
de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS 
TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et 
les références citées). 

 

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d. Depuis l’ESS 2012, certains tableaux qui servent de documents de référence 
pour l’assurance-invalidité ne se présentent plus sous la même forme 
qu’auparavant. En particulier, des « niveaux de compétences » remplacent les « 
niveaux de qualifications requises pour le poste de travail ». Ces niveaux de 
compétences ont été définis en fonction du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience professionnelle. Le 
niveau 1 constitue désormais le niveau de compétence le plus bas (alors qu’il 
correspondait auparavant au niveau des qualifications le plus élevé), et le niveau 4 
le niveau de compétences le plus élevé (alors qu’il était le niveau des qualifications 
le plus bas). Le niveau 1 de l’ESS 2012 correspond donc au niveau de 
qualifications 4 des ESS établies jusqu’en 2010 (office fédéral des assurances 
sociales, lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014). 

e. En ce qui concerne le taux d'abattement, la mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.). Il n'y a 
pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en 
considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites 
du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, 
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 
5b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.2.1 et 
les références). 

8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 

 

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Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 

9. Dans le cas particulier, il convient en premier lieu de se prononcer sur l’existence 
d’un lien de causalité entre l’accident de 2012 et les troubles psychiques invoqués 
par le recourant (état dépressif récurrent), tels qu’ils ressortent notamment d’un 
rapport établi par le Dr Q______ en juin 2019. 

a. En l’occurrence, le recourant a expliqué que le 28 septembre 2012, alors qu’il 
travaillait sur un chantier et portait de longues planches sous le bras droit, sa jambe 
gauche était tombée dans un trou, ce qui lui avait occasionné des éraflures au 
niveau du tibia gauche, des côtes droites, et des douleurs au niveau du genou, 
jusque dans la hanche gauche. L’assuré a consulté le jour-même le Dr C______, 
lequel a retenu un diagnostic de « contusion entorse lombaire ; genou gauche ; 
thoracique » et fait état, notamment, de griffures de la hanche gauche, de la jambe 
gauche et du thorax, mais également de douleurs du ligament latéral interne (LLI) 
du genou, d’une tuméfaction et d’un dos bloqué, avec des douleurs L4-L5. Au 
regard de son déroulement et de ses conséquences, la gravité de l’accident doit tout 
au plus être qualifiée de moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. Dans 
un tel cas de figure, pour que l’on puisse admettre le caractère adéquat de l'atteinte 
psychique, il faut un cumul de quatre critères au moins parmi les sept consacrés par 
la jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste avec une intensité particulière 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.3 et la référence). 

b. Considérées objectivement, les circonstances de l’accident ne peuvent être 
qualifiées de dramatiques ou de particulièrement impressionnantes. Les lésions dont 
il est question, à savoir essentiellement des contusions, des éraflures et, selon le 
bilan IRM, des lésions méniscales du genou gauche (déchirures de grades III, 
respectivement II, des cornes postérieures du ménisque externe et interne), ne sont 
pas propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques. Le critère de la 
gravité des lésions physiques n’est pas réalisé. 

c. En ce qui concerne le traitement médical, on rappellera que l'aspect temporel 
n'est pas seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et 
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de 
santé de l'assuré (arrêt 8C_533/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.3 et les références). 
La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par 
manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère 
(arrêt 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 5.2.2 et la référence). La 
jurisprudence a notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré dont 
le traitement médical du membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs 
opérations chirurgicales et duré deux ans (arrêt U 37/06 du 22 février 2007 consid. 
7.3). En l'espèce, l'assuré a certes subi trois interventions chirurgicales en 2013, 
2014 et 2016. Il convient cependant de relever que le traitement médical n’a 

 

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consisté qu’en des mesures conservatrices (séances de physiothérapie, vélo, 
antalgiques et infiltrations, électrostimulation [Compex]), ce qui ne saurait être 
considéré comme un traitement pénible et invasif sur une longue durée (voir a 
contrario, pour un cas où ce critère a été admis, l'arrêt du Tribunal fédéral 
8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 6.2). Par ailleurs, aucune pièce au 
dossier ne fait état d’une hospitalisation de longue durée. On ne peut dès lors pas 
parler d'une durée anormalement longue du traitement médical. 

d. Par ailleurs, le recourant n'a pas été victime d'erreurs dans le traitement 
médical, entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident. Dans la 
lettre de sortie des HUG du 25 juillet 2016, les suites post-opératoires ont été jugées 
favorables et les douleurs « bien maîtrisées », ce qui a permis à l’assuré de 
retourner à domicile quatre jours après l’intervention. L’allégation du recourant 
selon laquelle l’allogreffe du ménisque serait considérée par « certains médecins » 
– il s’agit en réalité d’un seul médecin – comme une intervention de nature 
expérimentale ne permet pas de conclure que ce geste chirurgical constituerait une 
erreur médicale. La note d’entretien téléphonique à laquelle l’intéressé se réfère fait 
seulement état de doutes qu’aurait exprimé l’un de ses médecins sur le bénéfice 
thérapeutique qu’une allogreffe était susceptible d’apporter (« […] il ne croyait pas 
que cette opération de greffe puisse apporter une amélioration, pour lui il s’agit 
d’une intervention expérimentale »). Cela ne suffit pas pour autant à démontrer que 
le choix de pratiquer cette intervention relèverait d’une erreur médicale. 

e. S’agissant du critère des difficultés apparues au cours de la guérison et des 
complications importantes, il doit exister des motifs particuliers ayant entravé la 
guérison, et ce même s'il n'a pas été possible de supprimer les douleurs de 
l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail entière (cf. arrêt 
8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 5.4 et les références). En l'occurrence, les 
rapports établis par le Dr I______ en décembre 2013 et janvier 2014, suite à la 
première opération (méniscectomie externe), font état de fortes douleurs au niveau 
de la rotule gauche, d’un pronostic défavorable, d’une évolution négative et d’une 
« persistance […] du statut neurologique sur SPE ». L’IRM réalisée en février 2014 
a montré, entre autres, une importante délamination du cartilage de la crête 
patellaire, un fibrome bénin de la métaphyse distale du fémur, une lésion de grade 
II de la corne postérieure du ménisque interne et une lésion oblique de la corne 
postérieure résiduelle du ménisque externe, associée à un œdème osseux sous-
chondral. Suite à la seconde intervention chirurgicale (synovectomie partielle et 
ablation de la corne postérieure du ménisque externe), le Dr I______ a fait état, en 
octobre 2014, d’une amyotrophie du quadriceps et d’un Morton du côté gauche, 
tandis que le Dr K______ a attesté, en novembre 2014, d’une chondropathie 
fémoro-patellaire post-opératoire et d’un échec du traitement conservateur. Pour le 
reste, les suites opératoires de la troisième intervention (transplantation d’une 
allogreffe de ménisque latéral) ont été jugées favorables. Compte tenu des troubles 
mis en évidence suite à la première opération, notamment au niveau du cartilage, on 
pourrait éventuellement admettre que l'assuré a subi des difficultés en cours de 

 

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guérison, voire des complications importantes. Ce critère n’a toutefois pas revêtu 
une intensité particulière.   

f. Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail, il doit se 
rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de 
la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque 
l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une 
activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). Cela étant dit, les avis exprimés par 
les médecins d’arrondissement en mars 2016 et avril 2018, selon lesquels le 
recourant est objectivement en mesure d'exercer une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, sont intervenus plus de trois ans, respectivement plus de 
cinq ans après l’accident, ce qui constitue une durée relativement longue. À l’instar 
de l’intimée, on peut considérer que ce critère est réalisé, toutefois sans l’être de 
manière frappante. 

g. S’agissant enfin du critère de la persistance des douleurs physiques, il peut être 
admis, comme le concède d’ailleurs l’intimée. Il n'a toutefois pas non plus revêtu 
une intensité particulière. En effet, il ne ressort pas des déclarations de l'assuré qu'il 
aurait été constamment et de manière significative entravé dans sa vie quotidienne 
en raison de ses douleurs (arrêt du Tribunal fédéral 8C_277/2019 du 22 janvier 
2020 consid. 5.5). 

h. En fin de compte, seuls trois critères tout au plus sur les quatre requis sont 
réalisés en l'espèce. Aucun d'entre eux ne l'est d'une manière marquée. Cela est 
insuffisant pour que l'accident du 28 septembre 2012 soit tenu pour la cause 
adéquate des troubles psychiques du recourant. 

10. À ce stade, il convient de se prononcer sur la capacité de travail du recourant, au 
regard de ses seuls troubles somatiques. La décision attaquée, fondée sur le rapport 
final établi par le Dr P______ en avril 2018, la juge entière dans toute activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. 

a. La chambre de céans constate que le rapport final du Dr P______, bien que 
succinct, a été établi en pleine connaissance du dossier, relate les plaintes de 
l’assuré et repose sur un examen clinique complet. Ses conclusions, attestant d’une 
pleine capacité de travail dans toute activité permettant d’alterner les positions et de 
travailler en position assise, idéalement avec les jambes étendues, ne nécessitant par 
ailleurs ni piétinement, ni montées et descentes d’escaliers, sont motivées et 
exemptes de contradictions, de sorte qu’il satisfait aux réquisits jurisprudentiels en 
matière de valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

De ce rapport, il ressort notamment que le genou de l’assuré est sec, que la mobilité 
des articulations sus- et sous-jacentes est normale et la marche est relativement 
souple, sans boiterie. De son côté, l’assuré indique qu’il se déplace à vélo, 
qu’au-delà de quinze minutes, la marche génère des douleurs et qu’avec sa voiture 
automatique, il peut conduire, sans pause, environ 40 km au maximum. Contre les 

 

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douleurs, il utilise du Brufen, du Dafalgan et de la glace. Dans ce contexte, on ne 
voit pas que le recourant, qui est encore jeune (NDR : il était âgé de 28 ans au 
moment de l’examen du Dr P______), soit empêché d’exercer une activité 
sédentaire légère, permettant d’épargner sa jambe gauche. Au regard du large 
éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la 
production et des services, il faut plutôt admettre qu'un certain nombre d'entre elles 
sont légères et adaptées à ses problèmes de genou. 

b. Les conclusions du Dr P______ convergent avec celles du Dr N______, dont le 
rapport de mars 2016 jugeait également exigible l’exercice, à plein temps, d’une 
activité adaptée. Elles rejoignent également le point de vue exprimé par le 
chirurgien de l’assuré, le Dr O______, lequel a préconisé, dans son rapport de 
février 2017, une reconversion professionnelle dans une activité moins physique 
que la profession antérieure. Les médecins des HUG se sont également prononcés 
en faveur d’une reconversion professionnelle, dans un rapport établi en août 2016. 

c. S’agissant du rapport des EPI invoqué par le recourant, daté du 15 avril 2019, 
ses conclusions divergent certes, à première vue, de celles des Drs P______, 
N______ et O______, puisqu’il relate que l’intéressé a besoin de réduire son temps 
de travail en fonction de ses douleurs et que son intégration sur le marché primaire 
du travail semble irréaliste à ce stade, tout en préconisant par ailleurs une aide de 
l’assurance-invalidité en vue d’une réinsertion professionnelle. Cela étant, on ne 
saurait attribuer à ce document une portée décisive : selon la jurisprudence, les 
données médicales l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à 
l’occasion d’un stage d’observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles 
d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré 
pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003). 
En outre, les conclusions des EPI tiennent notamment compte du fait que l’assuré 
« rencontre d’importantes difficultés d’apprentissage liées à un niveau de français 
insuffisant », ce qui, selon les EPI, rendrait problématique l’accès à certains postes 
ou à certaines formations. Or, l'assurance-accidents n'a pas à répondre de la 
diminution de la capacité de gain due à des facteurs étrangers à l'atteinte à la santé, 
tels que des difficultés linguistiques (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
388/01 du 2 décembre 2002 consid. 2.2). 

d. Quant au rapport du Dr Q______ de juin 2019, produit par l’assuré à l’appui de 
son recours, il ne permet pas davantage de s’écarter des conclusions des médecins 
d’arrondissement. Ce psychiatre, qui suit l’assuré depuis novembre 2016, a certes 
considéré que la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée était limitée 
à 50%, en raison d’un état dépressif récurrent (F 33.2). Toutefois, la responsabilité 
de l'assureur-accidents se limite aux seules atteintes qui se trouvent en lien de 
causalité naturelle et adéquate avec l'accident (ATF 119 V 337 consid. 1 et les 
références). Comme cela a déjà été exposé, la chute qu’a subie l’assuré en 
septembre 2012 n’a entraîné que des contusions, des éraflures et des lésions 
méniscales du genou gauche. En l’absence d’une relation de causalité adéquate 

 

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avec l’accident du 28 septembre 2012, l’intimée ne répond pas des troubles 
psychiques qui, selon le Dr Q______, limiteraient la capacité de travail. 

e. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans se rallie aux conclusions des 
médecins d’arrondissement de la SUVA, qui coïncident avec l’avis du Dr O______ 
et des médecins des HUG. Il en résulte, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une capacité de travail nulle dans l’activité antérieure de ferrailleur 
mais entière, sous l’angle somatique, dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, depuis le 18 avril 2018 au plus tard, date de l’examen du Dr 
P______. 

11. À ce stade, il convient de vérifier le calcul du degré d'invalidité, que l’intimée a fixé 
à 8,3%, sur la base d’une comparaison des gains. 

a. Dans la décision sur opposition attaquée, l’intimée a estimé le revenu sans 
invalidité à CHF 66'155.- pour 2018 en se fondant sur la CN. Au stade de la 
réponse, puis de la duplique, elle a légèrement modifié son calcul pour aboutir 
finalement à un résultat de CHF 66'078.-. De son côté, le recourant, qui se réfère lui 
aussi à la CN, se prévaut d’un revenu sans invalidité de CHF 83'098.-. 

Les parties divergent notamment sur la question de l’horaire habituel de travail et 
sur la prise en considération d’heures supplémentaires dans le calcul du revenu sans 
invalidité. À ce propos, le recourant soutient qu’antérieurement à l’accident, son 
horaire de travail était de 45 heures par semaine, ce qui impliquerait 4,5 heures de 
travail supplémentaire par semaine (rémunérées à 125%). 

Comme cela a été précédemment exposé, le revenu sans invalidité doit être évalué 
de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires. Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus 
d'une activité lucrative soumis aux cotisations AVS, y compris la rémunération des 
heures supplémentaires effectuées de manière régulière (cf. supra consid. 7). 

En ce qui concerne la durée du travail et les heures supplémentaires, les 
dispositions pertinentes de la CN, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2018, sont les suivantes : 

« Durée du travail 

Total des heures annuelles de travail déterminant : 2'112 h/année. L'entreprise 
fixe la durée hebdomadaire du travail dans un calendrier qui doit être établi au 
plus tard en fin d'année pour l'année suivante. 

Cadre de la durée journalière et hebdomadaire du travail : 37,5h (5x7,5h) au 
minimum, 45h (5x9h) au maximum. Dispositions détaillées concernant les 
dérogations. 

Pause obligatoire de travail pour le canton de Genève : 15 minutes dans la 
matinée toute l’année (ne compte pas dans le temps de travail effectif ; payée 
à raison de 2,9 % du salaire brut mensuel) ». 

 

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« Heures supplémentaires 

Durée hebdomadaire du travail >48 heures : supplément de 25%. 

Il est permis de reporter sur le mois suivant au maximum 20 heures effectuées 
en plus pendant le mois en cours, pour autant et aussi longtemps que le solde 
total ne dépasse pas 100 heures. Toutes les autres heures supplémentaires 
effectuées dans le mois en cours doivent également être indemnisées à la fin 
du mois suivant au salaire de base. 

L'employeur est autorisé à exiger du travailleur la compensation entière ou 
partielle du solde d'heures supplémentaires par un temps libre d'égale durée. 
Le solde des heures supplémentaires doit être complètement compensé 
jusqu'à fin mars de chaque année. Si cela n'est pas possible, le solde restant 
doit être indemnisé à la fin de mars avec un supplément de 25% ». 

En l’occurrence, il est vrai que la déclaration de sinistre reçue par la SUVA 
mentionne un horaire de travail de 45 heures par semaine. Toutefois, il ne ressort 
pas du dossier que, dans les faits, l’assuré aurait effectué des heures 
supplémentaires, a fortiori de manière régulière. Comme le fait remarquer 
l’intimée, c’est lorsqu’un salarié travaille plus de 48 heures par semaine qu’il peut 
prétendre à un supplément de 25% pour ses heures supplémentaires. Selon ses 
fiches de salaire, l’assuré n’a pas travaillé plus de 48 heures par semaine, de sorte 
que c’est à tort qu’il tient compte dans son calcul de 4,5 heures de travail par 
semaine payées à 125%. Ensuite, la durée normale du travail prévue par la CN est 
annualisée et correspond à 2'112 heures par année, soit 176 heures par mois. Or, sur 
la base de ses fiches de salaire (abstraction faite de celle, illisible, du mois d’avril 
2012), l’assuré n’a travaillé en moyenne que 151 heures par mois (1209,25 heures / 
8 mois) entre janvier et septembre 2012, chiffre inférieur à la durée normale du 
travail prévue par la CN. Il n’y a donc pas lieu de tenir compte d’heures 
supplémentaires dans le calcul du revenu sans invalidité. 

Selon la CN, l’assuré aurait réalisé en 2018 un salaire horaire de CHF 25,85. En 
outre, il aurait eu droit à une pause rémunérée à hauteur de 2,9% du salaire brut, à 
une indemnité de vacances de 10,64% (ce taux correspond à 5 semaines de 
vacances par année) et à une indemnité pour jours fériés de 3,96% (9 [jours fériés] : 
227 [nombre de jours travaillés par année] x 100 = 3,96%). À ce propos, on 
relèvera incidemment que 9 jours fériés correspondaient à un jour ouvrable en 2018 
dans le canton de Genève et que, durant cette année-là, l’assuré aurait travaillé 
227 jours (365 jours - 52 [dimanches] - 52 [samedis] - 9 [jours fériés] - 25 [jours de 
vacances] = 227 jours). En tenant compte de ces différents suppléments, le salaire 
horaire s’élève à CHF 30,36 (25,85 + [25,85 x (10,6% + 3,96% + 2,9%)]. 

Lorsque le salaire horaire comprend l'indemnité de vacances et l'indemnité pour 
jours fériés, les jours correspondants de vacances et de congés doivent être déduits 
du temps de travail annuel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_401/2018 du 16 mai 2019 
consid. 4.4 et les références). Par conséquent, il convient de déduire des 2'112 

 

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heures annuelles prévues par la CN les vacances (5 semaines à 40,5 heures 
chacune, soit 202,5 heures) et les jours fériés intervenus en 2018 (9 jours 
comprenant chacun 8,1 heures, soit 72,9 heures), ce qui donne 1'836,60 heures de 
travail. En multipliant cette durée par le salaire horaire (CHF 30,36), on obtient un 
salaire annuel de CHF 55'759.-. Il convient encore d’y ajouter le 13ème salaire de 
CHF 4'645.- (8,33% de CHF 55'759.-) et l’indemnité forfaitaire journalière de 
CHF 25.-, qui correspond à un montant de CHF 5'675.- pour l’année (227 jours x 
CHF 25.-). Ce faisant, on obtient un revenu sans invalidité pour 2018 de 
CHF 66'079.-. 

On relèvera que cette évaluation paraît plutôt favorable au recourant, dès lors que, 
si l’on avait voulu estimer son revenu sans invalidité sur la base de ses fiches de 
salaire, on aurait obtenu un salaire annuel de l’ordre de CHF 52'160.- pour 2012 
(CHF 34'775.- / 8 x 12), chiffre largement inférieur au revenu sans invalidité retenu 
par l’intimée, même en tenant compte de l’évolution des salaires. 

b. S’agissant du revenu d'invalide, l’intimée l’a fixé à CHF 60'665.- en se référant 
à l’ESS 2016 (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1) et en tenant 
compte d’un abattement de 10% lié aux limitations fonctionnelles. De son côté, le 
recourant fait valoir que cette tabelle statistique couvre tous les secteurs 
professionnels, y compris celui de la production, dans lequel il estime ne plus 
pouvoir travailler. À son sens, il conviendrait de se référer au salaire du secteur des 
services et d’augmenter l’abattement à 25% pour tenir compte de ses limitations 
fonctionnelles importantes, de sa nationalité étrangère, de sa méconnaissance du 
français, de son absence de formation et de son faible nombre d’années de services. 

En l’occurrence, vu l'activité de substitution exigible du recourant dans un emploi 
adapté, le salaire de référence est bien celui auquel peuvent prétendre les hommes 
effectuant des activités simples et répétitives (niveau 1) dans le secteur privé, soit 
CHF 64'080.- par année (CHF 5'340.- x 12 ; ESS 2016, TA1_tirage_skill_level, 
ligne total). Quoi qu’en dise le recourant, il y a lieu d'admettre qu'au regard du large 
éventail d'activités physiques ou manuelles simples que recouvrent les secteurs de 
la production et des services, un certain nombre d'entre elles correspondent à des 
travaux légers pouvant être effectués en position essentiellement assise (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_226/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 259/04 du 7 juillet 2005 consid. 6.1). Cette valeur 
statistique s'applique au demeurant à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir 
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état 
de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans 
des travaux légers, ce qui est le cas du recourant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 4.3). Étant donné que les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de 40 heures, soit d'une durée 
hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,7 
heures par semaine ; office fédéral de la statistique – statistique de la durée normale 
du travail dans les entreprises, DNT), ce montant doit être porté à CHF 66'803.- 

 

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A/1716/2019 

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(CHF 64'080.- x 41,7 / 40), puis à CHF 67'429.- une fois indexé à 2018 selon 
l'évolution des salaires en termes nominaux (de 2016 à 2018, l'indice est passé de 
2’239 à 2’260 ; soit CHF 66'803.- x 2’260 / 2’239). Moyennant un abattement de 
10%, tel qu'évalué par l'intimé, on obtient un revenu d'invalide de CHF 60'686.- 
(CHF 67'429.- x 0,9), lequel correspond à quelques francs près au chiffre retenu par 
l’intimée. 

c. Le recourant conteste le taux d'abattement (10%) qu'a retenu l'intimée pour 
tenir compte de ses limitations fonctionnelles. Toutefois, il ne soulève aucun 
argument qui permettrait de s’écarter de ce taux de 10% : pour le fixer, l’intimée a 
déjà tenu compte de ses limitations fonctionnelles. S’agissant du critère des années 
de service, il n’entre pas en considération. Selon la jurisprudence, le manque 
d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un facteur 
susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les 
activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne 
requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. De surcroît, tout 
nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'effectuer un abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 5.1). En ce qui concerne les difficultés linguistiques 
invoquées, il convient de relever que le niveau de qualification professionnelle 
retenu ne nécessite pas une bonne maîtrise d'une langue nationale (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.4). Quant à la nationalité étrangère, 
elle ne joue pas de rôle en l’occurrence, dès lors que le recourant est titulaire d’une 
autorisation d’établissement et que les salaires statistiques sont établis en fonction 
de la population résidente aussi bien suisse qu'étrangère (arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances I 700/04 du 17 janvier 2006 consid. 4.3.3 et I 764/06 du 19 juin 
2007). Pour le reste, il convient de relever que le Tribunal fédéral a appliqué des 
réductions de 5 à 10% dans plusieurs causes impliquant des limitations 
fonctionnelles similaires (arrêts du Tribunal fédéral 8C_199/2017 du 6 février 2018 
consid. 5.3, 8C_227 du 17 mai 2018 consid. 5 et 8C_800/2015 du 7 juillet 2016 
consid. 3.4.3). Le taux d’abattement retenu par l’intimée ne prête donc pas le flanc 
à la critique. 

d. En définitive, la comparaison des revenus déterminants conduit à un degré 
d’invalidité de 8,2% (66'079 – 60'686) / 66'079), inférieur à 10% et donc insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents (art. 18 al. 1 
LAA). 

12. Mal fondé, le recours est rejeté. 

13. La procédure est gratuite (art. 89H al. 4 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 

 

 

 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le