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**Case Identifier:** 2b66c371-bfb6-54d2-9c89-1a4fd8a220ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2015 A/2049/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2049-2011_2015-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Christine BULLIARD 

MANGILI et Anny SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2049/2011 ATAS/804/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 août 2015 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ABERLE Claude 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Dès le 30 mai 1983, A______ (né le ______ 1952, naturalisé en 2003, sans 
formation professionnelle) a travaillé d’abord comme employé de cuisine, puis, 
depuis 1997, comme agent de propreté et d’hygiène chez B______., à plein temps.  

2. Le 18 mai 2005, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal 
d’assurance-invalidité (OAI), tendant à l’octroi d’une rente.  

3. Dans un rapport du 5 juin 2005, le docteur C______, généraliste traitant depuis 
janvier 2001, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail existant 
depuis le 18 avril 2004, un syndrome coronarien aigu sur maladie des deux 
vaisseaux, un état de fatigue et un état dépressif. Le patient avait été totalement 
empêché de travailler du 19 avril 2004 au 28 février 2005, puis à 50% dès le 1er 
mars 2005, date à laquelle il avait repris son activité de nettoyeur chez B______. 
L’état de santé était stationnaire. Une autre activité n’était pas exigible. Le patient 
ne devait pas travailler dans la même position pendant longtemps, ni en position à 
genoux ou accroupie, ni en hauteur. 

Le médecin notait également qu’après son hospitalisation du mois de mars 2004, le 
patient avait développé un état anxieux accompagné d’un état dépressif grave, et 
qu’il avait ensuite consulté le Dr D______. 

4. Dans un rapport du 25 juillet 2006, le docteur E______, cardiologue traitant depuis 
le 20 juin 2000, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un 
infarctus et une insuffisance cardiaque depuis 1988, ainsi qu’un diabète de type 2. 
L’incapacité de travail était de 50% depuis le 14 avril 2004. L’activité habituelle de 
nettoyeur était exigible à 50% environ. Une activité de remplacement légère était 
envisageable, à raison de quatre heures par jour ; à cet égard, il convenait d’être 
tout particulièrement attentif à « l’état psychique » de l’assuré. Le médecin a 
également noté : « va bien, pas de plainte cardiaque, palpitations occasionnelles. 
Pronostic bon ». 

5. Par courrier du 22 août 2006, le docteur D______, psychiatre, a indiqué à l’OAI 
qu’il avait été consulté par l’assuré une seule fois, le 22 novembre 2004. La 
demande de ce dernier n’avait pas été pas claire. 

Le Dr D______ n’a établi aucun rapport médical à la suite de cette consultation. 

6. Dans un « rapport d’examen » du 16 février 2007, le Service médico-régional de 
l’AI (SMR, docteur F______, spécialiste en anesthésiologie) a estimé que l’assuré 
pouvait travailler à 50% dans son activité habituelle, et à 100% dans une activité 
adaptée (légère et sédentaire ou semi-sédentaire, sans exposition au froid). La date 
du début de l’aptitude à la réadaptation était mars 2005. L’échocardiographie de 
mars 2006 montrait une nette amélioration de la fonction systolique du ventricule 
gauche (fraction d’éjection de 50%), qui n’était donc plus que discrètement 
abaissée, la norme étant > 55%. L’assuré présentait un diabète type 2 et une 
hyperlipidémie qui n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. A la 

 
 
 

 

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suite de l’épisode coronarien de mars 2004, celui-ci avait présenté un probable état 
dépressif ; toutefois, son traitement ne comportait aucun médicament psychotrope 
et il n’avait consulté qu’une seule fois un psychiatre. On ne pouvait donc 
certainement pas retenir une atteinte psychique invalidante. Les répercussions 
fonctionnelles de l’atteinte étaient clairement quantifiées par des examens objectifs 
qui montraient qu’elles étaient mineures. Il y avait lieu d’admettre une capacité de 
travail de 50% dans l’activité de nettoyeur, qui n’était pas parfaitement adaptée aux 
limitations fonctionnelles de l’assuré. Par contre, dans une activité totalement 
adaptée, sans effort physique, il n’y avait strictement aucun argument médical pour 
admettre une diminution de la capacité de travail. 

7. Lors d’un entretien du 24 juillet 2007 à l’OAI, l’assuré a indiqué qu’il travaillait 
toujours à 50% chez B______., qu’il ne voulait pas changer de poste et ne pouvait 
pas travailler à plus de 50%. Il s’occupait de la désinfection des lits et du 
changement des pièces défectueuses. Il travaillait essentiellement debout sans 
« trop de port de charges ». Il songeait à prendre une retraite anticipée d’ici deux ou 
trois ans. 

8. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 17 janvier 2008, le degré 
d’invalidité de l’assuré a été fixé à 31%, compte tenu d’un salaire sans invalidité de 
CHF 71'604.- par an en 2005 (soit CHF 5'508.- par mois, payable 13 fois l’an), et 
d’un salaire avec invalidité de CHF 57'751.- (ESS 2004 actualisé, TA1 secteur 
production, activité de niveau 4), ainsi que d’un abattement de 15%, compte tenu 
des années de service, de l’âge et de l’activité légère seule possible. Par ailleurs, des 
mesures professionnelles n’étaient pas envisageables, en l’absence d’une aptitude 
subjective à la réadaptation (défaut de volonté de changer de poste de travail et 
d’augmenter le taux d’activité). 

9. Dans un projet de décision du 21 janvier 2008, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
envisageait de refuser l’octroi d’une rente, le taux d’invalidité étant inférieur à 40%. 

10. Par courrier du 5 février 2008, le docteur G______, cardiologue-conseil aux 
H.U.G., a informé l’OAI que, consécutivement au projet de décision, le patient 
avait demandé d’être réintégré à 100 %. Lors d’une précédente évaluation, en 
janvier 2006, la capacité de travail avait été maintenue à 50%, quand bien même, 
par crainte de dégradation économique, l’intéressé avait demandé d’être réintégré à 
75%. Il apparaissait contraire aux règles de déclarer l’assuré comme complètement 
apte à exercer son activité lucrative ; son poste de travail n’était pas parfaitement 
adapté ; dans une activité lucrative respectant les limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail était entière. Le médecin s’opposait à toute augmentation du taux 
d’emploi dans l’activité exercée jusqu’ici. Une augmentation ne pourrait 
s’envisager que dans une autre activité, à condition que des mesures de 
reconversion puissent avoir des chances de succès, compte tenu des difficultés de 
langue et d’une formation de base très limitée. 

 
 
 

 

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11. Par décision du 18 mars 2008, notifiée sous pli simple, l’OAI a rejeté la demande 
de prestations. 

12. Par acte du 6 mai 2008, posté le 14 mai suivant, l’assuré a interjeté un recours 
contre cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS ; 
depuis le 1er janvier 2011 : Chambre des assurances sociales de la Cour de justice). 
En particulier, il a exposé ce qui suit : (…) « je travaille à 50% dans mon poste 
habituel après beaucoup d’efforts. Si mes problèmes de santé sont stabilisés, c’est 
aussi probablement grâce à cela. Je suis âgé de 56 ans, j’ai des difficultés avec la 
langue française, n’ai pas de formation professionnelle. Si j’ai déclaré ne pas 
pouvoir travailler à un taux d’activité supérieur à 50%, c’est parce que je ne peux 
pas assumer mon poste au-delà et que je ne peux pas postuler pour un emploi 
adapté à mon état de santé (…) ». 

13. Par courrier du 11 mai 2008, le Dr H______ a indiqué à l’OAI qu’il n’était pas 
envisageable d’exiger de l’assuré qu’il reprenne une activité à 100%, même allégée. 
En effet, le patient répétait à chaque consultation qu’après son travail, il n’avait 
qu’une envie, celle de se coucher, car il se sentait épuisé. Les tests d’effort 
effectués chaque année ne montraient aucune amélioration et confirmaient ses 
déclarations. 

14. Par arrêt du 18 juin 2008, le TCAS a déclaré le recours irrecevable pour cause de 
tardiveté. 

15. Par acte du 18 février 2009, le Dr C______ a annoncé son patient en détection 
précoce auprès de l’OAI. 

16. Dans une note du 23 mars 2009, le médecin-conseil de l’AI a estimé que le dossier 
ne contenait rien de nouveau. 

17. Le 7 avril 2009, l’OAI a indiqué à l’assuré que faute d’une aggravation objective de 
son état de santé, il ne pouvait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande. 

18. Par courrier du 10 novembre 2009, le Dr H______ a signalé à l’OAI que l’état de 
santé de son patient s’était « beaucoup aggravé ». Ce dernier avait été hospitalisé du 
31 août au 18 septembre 2009, en raison d’une resténose occlusive de l’ostium de la 
coronaire droite proximale au niveau du site d’implantation de plusieurs stents suite 
à son infarctus en 1998. Une première coronographie s’était soldée par un échec le 
4 septembre 2009. Une seconde coronographie, effectuée le 8 septembre suivant, 
avait permis de poser trois stents supplémentaires. Malheureusement, le patient 
souffrait toujours d’angor. De plus, son diabète s’était aggravé et il était 
actuellement sous insuline. Dans ces conditions, le praticien ne voyait pas son 
patient reprendre son travail de nettoyeur, ni même un travail allégé à 100%.  

19. Dans un avis du 14 décembre 2009, le SMR (Dresse I______) a estimé que l’assuré 
avait rendu plausible l’aggravation de son état de santé. 

20. Dans un rapport du 20 décembre 2009, le Dr C______ a attesté que son patient se 
trouvait en incapacité totale de travailler depuis le 31 août 2009, pour une durée 

 
 
 

 

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indéterminée, et que le pronostic était réservé. Celui-ci ne pouvait plus exercer son 
travail de nettoyeur chez B______. en raison d’une grande fatigue et de crises 
d’angor. On ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, ni à 
une amélioration de la capacité de travail. Le patient avait les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas d’activité uniquement en position assise ou debout ; 
ni en marchant ; ni avec les bras au-dessus de la tête ; ni accroupi ; ni à genoux ; 
sans port de charge. Sa capacité de compréhension était limitée par la langue. Sa 
capacité d’adaptation et sa résistance étaient limitées. 

21. Selon le questionnaire pour employeur du 7 janvier 2010, le salaire mensuel de 
l’assuré était de CHF 5'753.40 dès le 1er janvier 2009, versé 13 fois l’an, soit CHF 
74'794.- par an. 

22. Afin de déterminer l’évolution de l’état de santé de l’assuré depuis février 2007, 
l’OAI a mis en œuvre une expertise cardiologique. 

23. Dans son rapport d’expertise du 8 mars 2010 (tenant compte des résultats d’une 
échographie et de tests d’effort effectués le 5 mars précédent), le docteur J______, 
cardiologue, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail et 
existant depuis 1998, de status post infarctus avec dysfonction ventriculaire gauche 
discrète à modérée, et de diabète. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a 
diagnostiqué une dyslipidémie. La capacité de travail à 50% dans son activité de 
nettoyeur ne pouvait pas être augmentée. Dans une activité adaptée (sédentaire et 
sans effort physique), la capacité de travail était complète, sans perte du rendement. 
Il existait au maximum une limitation dans les activités nécessitant un effort 
physique. Les conclusions du test d’effort du 5 mars 2010 étaient les suivantes : test 
d’effort maximal, cliniquement et électriquement négatif pour une ischémie du 
myocarde pour une fréquence cardiaque sous maximale non atteinte, absence 
d’arythmie ; comportement tensionnel normal. L’effort avait été mené jusqu’à 100 
W, correspondant à environ 6,5 METS (VO2 estimée à 22,8ml/kg/min.), 
correspondant à une attitude physique moyenne pour l’âge. L’échocardiographie 
montrait une diminution discrète à modérée de la fonction ventriculaire gauche, la 
fraction d’éjection étant estimée à 45%. Il existait, comme décrit précédemment par 
le Dr E______, une séquelle de nécrose intéressant les segments basal et moyen des 
parois inférieures et inféro-latérales, avec une hypokinésie latérale. Il n’y avait pas 
de valvulopathie. Au niveau des données subjectives, l’expertisé se plaignait d’une 
fatigue importante dans le cadre de son activité professionnelle à 50% ; on ne 
retrouvait toutefois pas véritablement de notion de douleur thoracique franche ou 
d’essoufflement. Au niveau cardiologique, une dysfonction ventriculaire gauche 
discrète à modérée n’entraînait généralement pas une symptomatologie sévère ; 
néanmoins, il existait souvent des variations d’un individu à l’autre. Aussi, « de 
prime abord », l’expert proposait-il, puisque le patient se disait très fatigué de son 
activité de nettoyeur à 50%, une activité adaptée, c’est-à-dire sédentaire, sans perte 
du rendement. Il existait une incapacité de travail de 20% au moins depuis 2004. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, compte de la situation psychosociale difficile du patient, avec un enfant 
atteint de myopathie et en chaise roulante, et d’une intrication médicale et 
psychiatrique possible en découlant, l’expert a préconisé une expertise 
pluridisciplinaire, associant un interniste et un psychiatre. 

24. Dans un rapport intermédiaire du 27 octobre 2010, le Dr C______ a attesté que, dès 
février 2010, le patient avait développé une parésie hémi-laryngée gauche d’origine 
idiopathique. Ce dernier déprimait beaucoup, car il n’avait plus de rentrées d’argent 
et vivait sur son maigre pécule. Au titre des limitations fonctionnelles, il avait 
observé des crises d’angor à répétition, des difficultés à parler, une grande fatigue, 
une douleur thoracique. 

25. Dans un avis du 1er décembre 2010, le SMR (docteur K______) a préconisé une 
expertise en médecine interne, afin de déterminer précisément la capacité de travail, 
ainsi que les limitations fonctionnelles de l’assuré. 

26. Le 17 décembre 2010, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-chômage. 

27. Dans son rapport d’expertise du 2 février 2011, le docteur L______, spécialiste en 
médecine interne, a posé les diagnostics suivants, ayant des répercussions sur la 
capacité de travail : status après infarctus inférieur en 1998 ; status après syndrome 
coronarien aigu sur maladie des deux vaisseaux (2004) ; status après dilatation et 
pose de stents de la coronoraire droite occluse (2009) ; dysfonction ventriculaire 
gauche discrète à modérée ; cardiopathie ischémique. Au titre des diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a relevé un diabète de type II, une discrète 
polyneuropathie sensitive débutante des membres inférieurs, une surcharge 
pondérale et une probable colopathie fonctionnelle.  

Dans son appréciation du cas, l’expert a constaté qu’il n’y avait apparemment pas 
de signes cliniques d’insuffisance cardiaque, d’arythmie, de syncope ou d’autres 
évènements permettant de comprendre l’importance et la durée de l’incapacité de 
travail. Les raisons de l’incapacité de travail totale depuis le 1er janvier 2010 
n’étaient pas clairement explicitées. En conclusion, il n’y avait pas d’argument pour 
reconnaître l’existence de limitations fonctionnelles autres que celles retenues par 
l’expert cardiologue.  

Déclarant se rallier aux conclusions du Dr J______, l’expert a estimé qu’une 
activité sédentaire avec évitement du port de charges lourdes, sans efforts soutenus, 
dans un environnement non soumis au froid et aux intempéries, sans utilisation 
d’engin vibrant, pouvait être considérée comme exigible (à 100%), sans perte de 
rendement, et probablement dès le début de l’année 2005, sans modification depuis 
lors. Ces limitations semblaient en outre acceptées par l’expertisé, qui s’était 
spontanément présenté à l’office du chômage visant un emploi complet dans une 
activité adaptée. L’activité exercée jusqu’ici était encore exigible si le port de 
charges n’excédait pas 15 kg, de manière répétée, et cela sans diminution de 
rendement. L’expert a précisé à cet égard que « du fait de la cardiopathie 
ischémique, nous reconnaissons, comme le Dr J______, une certaine diminution de 

 
 
 

 

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la capacité de travail dans les efforts soutenus ou lors de port de lourdes charges ». 
L’incapacité de travail à 100% dès le 31 août 2009, signifiée par le Dr C______ 
n’était pas justifiée du point de vue somatique.  

Concernant les limitations au plan psychique, l’expert a relevé que « l’assuré nous 
indique présenter des appréhensions légitimes concernant sa maladie et sa 
responsabilité de père de deux enfants à charge dont l’aîné souffre d’une myopathie 
le rendant impotent. Il est également anxieux par rapport à sa situation économique. 
Il n’y a pas eu de suivi psychiatrique spécialisé, à part un contact isolé chez un 
psychiatre il y a quelques années. Il ne lui est pas prescrit d’anxiolytique ou 
d’antidépresseur ». 

28. Dans un avis du 15 mars 2011, le SMR (docteurs M______ et K______) a estimé 
que l’expertise du Dr L______ était convaincante et qu’elle confirmait les 
conclusions de l’expertise cardiologique du Dr J______. Il a retenu une capacité de 
50% dans l’activité habituelle depuis avril 2004 et de 100% dans une activité 
adaptée, « avec la même évolution d’IT que dans le rapport du SMR du 16 février 
2007 ». En conclusion, il n’y avait « pas grand-chose de changé depuis 08 ». 

29. Par courrier du 1er avril 2011, l’Hospice général a informé l’OAI qu’il assistait 
financièrement l’intéressé depuis cette date. 

30. Dans un projet du 1er avril 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de 
refuser toute prestation, la situation médicale étant restée la même depuis la 
première demande de prestation déposée en mai 2005. 

31. Par opposition du 26 avril 2011, l’assuré a fait valoir qu’il était totalement empêché 
de travailler depuis le 1er janvier 2010 et que l’assurance-chômage avait également 
conclu à une incapacité complète de travail, aussi bien dans son activité habituelle 
que dans une activité adaptée. En outre, il souffrait de troubles digestifs aggravés le 
contraignant à un régime sans gluten ni lactose ; il prenait également du Torem© 10 
en raison d’une accumulation de liquide au niveau des jambes.  

Il a produit, d’une part, un certificat du Dr H______ du 14 avril 2011 attestant une 
incapacité de travail à 100% depuis le 1er janvier 2010, pour une durée 
indéterminée, et, d’autre part, une décision de l’office cantonal de l’emploi du 7 
mars 2011, entrée en force, le déclarant inapte au placement depuis le 17 décembre 
2010. L’OCE a retenu à cet égard que « bien que l’AI ait considéré que la capacité 
de travail de Monsieur A______ était entière dans une activité respectant ses 
limitations fonctionnelles, celui-ci a produit des certificats médicaux attestant d’une 
incapacité totale de travailler depuis le 1er janvier 2010 pour une durée 
indéterminée ».  

32. Dans un avis du 31 mai 2011, le SMR (docteurs K______ et F______) a estimé que 
ces nouvelles pièces ne modifiaient pas les conclusions du SMR du 15 mars 2011. 
Le Dr H______ attestait une incapacité de travail depuis le 1er janvier 2010, alors 
que le rapport d’expertise du Dr L______ du 14 janvier 2011, superposable à celui 
du Dr J______ de mars 2010, concluait à l’absence de justification médicale du 

 
 
 

 

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point de vue somatique à l’incapacité totale de travail. L’intolérance au gluten 
n’était pas incapacitante et le Torem© (diurétique) 10 mg était prescrit à faible 
dosage. 

33. Par décision du 7 juin 2011, l’OAI a confirmé son refus de toute prestation. 

34. Dans son recours déposé le 4 juillet 2011, par l’intermédiaire de son avocat, le 
recourant a conclu à l’annulation de ladite décision, respectivement à l’octroi d’une 
« rente correspondant à son degré d’invalidité ». Son état de santé s’était 
sérieusement aggravé et le moindre effort aboutissait désormais à un essoufflement 
rapide et total. Vu sa formation, il ne semblait pas être reclassable dans une autre 
activité, malgré son bon vouloir. Il était disposé à collaborer « dans le cadre des 
mesures d’instruction qu’il plaira au Tribunal d’ordonner, de sorte à déterminer le 
taux de son incapacité de gain (…) ». 

A l’appui de son recours, il a produit les documents suivants :  

- un courrier de M. N______, responsable des ressources humaines chez 
B______., du 22 décembre 2009, informant la Caisse de prévoyance du personnel 
des établissements médicaux du canton de Genève que, suite à son hospitalisation 
en août 2009, l’intéressé n’avait pas travaillé en septembre et octobre 2009. 
Contraint et forcé pour des raisons économiques, il avait néanmoins travaillé à 50% 
en novembre et décembre 2009, ce que B______. avait accepté, malgré son faible 
rendement. Son état de santé l’avait contraint à arrêter toute activité dès le 1er 
janvier 2010. Compte tenu de la pathologie de ce collaborateur, il avait été 
impossible d’envisager une reconversion avec succès, sa connaissance de la langue 
française, ainsi que sa formation de base extrêmement limitée, ne le permettant pas. 
Les seules activités que l’employeur aurait pu proposer étaient celles d’employé de 
cuisine ou de buanderie. Elles étaient toutefois physiquement beaucoup trop 
exigeantes pour celui-ci. 

- un courrier du Dr G______ du 30 mai 2011, concluant qu’aucune reprise du 
travail n’était envisageable dans la profession antérieure. Quant à une 
reconversion vers une autre activité, et ceci sans l’aide de l’AI de surcroît, les 
possibilités semblaient inexistantes. Il fallait trouver une activité sans mise à 
contribution physique, alors que les possibilités d’apprentissage étaient réduites 
à quasiment néant vu le degré de scolarité antérieur et la connaissance plus que 
rudimentaire de la langue française.  

- un courrier du 26 juin 2011, par lequel le Dr H______ s’est opposé à la décision 
de l’OAI, au motif que, malgré le traitement cardiologique de septembre 2009, 
son patient souffrait toujours de crises d’angor et que « même les tests d’effort 
ne montraient aucune amélioration ». De plus, son patient souffrait de diabète 
type II insulinodépendant et de lombalgies basses. A son avis, ce dernier n’était 
plus en état de reprendre une activité, même allégée. 

35. Par décision du 29 juillet 2011, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance 
judiciaire. 

 
 
 

 

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36. Dans sa réponse du 2 août 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a en 
particulier relevé que l’avis du médecin traitant avait dûment été pris en compte par 
les experts en l’occurrence. De plus, selon la jurisprudence, les décisions rendues 
par les organes de l’assurance-chômage en matière d’inaptitude au placement des 
personnes handicapées n’avaient pas d’influence sur l’évaluation de leur incapacité 
de travail et de gain effectuée par les organes de l’AI. 

37. Dans sa duplique du 27 octobre 2011, le recourant a contesté les conclusions de 
l’expertise du Dr L______, laquelle n’était pas, selon lui, « totalement objective ». 
Dans son rapport, l’expert avait relevé que l’assuré avait vu sa situation 
« régularisée » par son mariage avec une suissesse, « se promène, prend le thé », 
« joue avec son ordinateur », « n’a pas d’autre hobby », présentait une « surcharge 
pondérale » et une « petite bedaine », termes que le recourant estimait « non 
scientifiques et quelque peu connotés ». En outre, à plusieurs reprises, le Dr 
L______ avait utilisé le terme « plainte » lorsqu’il expliquait que le patient 
rapportait des éléments anamnestiques. L’expert avait mentionné également que 
celui-ci était « resté sans formation professionnelle », comme s’il n’avait pas 
développé les efforts que l’on pouvait attendre de lui. Tous ces éléments pris 
distinctement ne faisaient pas apparaître la partialité du spécialiste, mais, assemblés 
bout à bout, ils montraient un certain mépris à l’égard du patient. Il en allait de 
même de l’expertise du Dr J______, lequel avait relevé, dans son rapport, que le 
patient n’avait pas suivi la consultation chez le psychiatre D______ « pour des 
raisons peu claires », que le patient était dans un « état général conservé » et que 
l’anamnèse était « peu claire » quant aux douleurs abdominales du patient, alors 
même que ce dernier présentait, de longue date, une dyslipidémie dont « le 
symptôme était, entre autres, la souffrance de douleurs abdominales ».  

Le recourant a par ailleurs reproché à l’OAI de s’être limité - en violation de son 
obligation légale visant à éliminer ou atténuer au mieux les effets préjudiciables 
d’une atteinte à la santé sur la capacité de gain de la personne assurée -, à proposer 
une activité de reconversion abstraite, sans fournir de proposition concrète, à tout le 
moins un secteur d’activité envisageable, respectivement sans proposer des mesures 
de reclassement, tels que des cours de français, alors qu’il ressortait des certificats 
médicaux qu’il ne maîtrisait pas cette langue. 

38. Dans ses déterminations du 15 décembre 2011, l’OAI a maintenu sa position, 
réfutant en particulier toute prétendue partialité de la part des experts. Le marché du 
travail offrait un éventail d’emplois diversifiés adaptés à l’état de santé du 
recourant. Ses difficultés liées à l’âge, à l’absence de formation ou à la 
méconnaissance du français n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité. Pour 
ces mêmes motifs, les mesures de reclassement professionnel sollicitées étaient, 
selon toute vraisemblance, vouées à l’échec. 

39. Par envoi spontané du 16 décembre 2011, le recourant a versé au dossier un scanner 
cérébral (avec une angiographie des troncs supra-aortiques et des artères intra-
crâniennes) du 16 novembre 2011, destiné au docteur O______, neurologue. Etabli 

 
 
 

 

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à la suite d’un accident vasculaire cérébral hémisphérique droit survenu le 12 
novembre 2011, ce document met en évidence un ramollissement ischémique aigu, 
non hémorragique, de localisation sous-corticale, au niveau du gyrus pré-central à 
droite, ainsi qu’une petite sténose serrée focale située à la jonction des segments P2 
et P3 de l’artère cérébrale postérieure gauche. Sur le reste du parenchyme cérébral, 
il n’y avait pas de séquelle ischémique objectivable ou de signe de leuco-
encéphalopathie vasculaire. Sur le plan vasculaire, il n’y avait pas de calcification 
ou de sténose significative des troncs supra-aortiques.  

Selon le recourant, cette pièce « prouvait son état de santé et confirmait son droit à 
la rente AI ». 

40. A la demande de la chambre de céans, l’OAI a précisé, par courrier du 2 février 
2012, que le Dr F______, auteur du rapport « d’examen » du 16 février 2007, 
n’avait pas procédé à un examen clinique de l’assuré en l’occurrence. 

41. Interpellé par la chambre de céans, le Dr J______ a complété son rapport 
d’expertise du 8 mars 2010, en précisant que de septembre 2009 à mars 2010, une 
activité sédentaire à 100% était possible. Durant cette même période, « l’activité 
habituelle de nettoyeur à 50% devrait être possible, éventuellement avec une perte 
de rendement de l’ordre de 30% » (courrier du 5 mars 2012). 

42. Par courrier du 20 mars 2012, le recourant a estimé que le complément d’expertise 
n’était pas probant, faute d’indication sur l’évolution de l’état de santé depuis son 
hospitalisation de septembre 2009 ; de plus, il existait une apparente contradiction 
avec le rapport du 8 mars 2010 en ce sens que ce dernier ne précisait pas que 
l’activité de nettoyeur pouvait être maintenue à 50%.  

43. De son côté, l’OAI a relevé que, dans cet avis complémentaire, le Dr J______ 
confirmait le rapport d’expertise du Dr L______ du 2 février 2011, selon lequel 
l’assuré disposait d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, 
respectant les limitations fonctionnelles. Par ailleurs, il n’entendait pas se 
déterminer sur le rapport du 16 novembre 2011, dans la mesure où son contenu se 
rapportait à un accident vasculaire cérébral survenu le 12 novembre 2011, soit 
postérieurement à la décision du 7 juin 2011 (courriers des 29 mars et 10 avril 
2012). 

44. Par ordonnance du 7 septembre 2012, la chambre de céans a confié un mandat 
d’expertise cardiologique au professeur P______, chef de service de cardiologie du 
CHUV. En particulier, il convenait de déterminer si une aggravation de l’état de 
santé, respectivement une diminution correspondante de la capacité de travail, 
étaient survenues depuis la décision de l’OAI du 18 mars 2008. 

45. Dans son rapport du 8 juillet 2013, cet expert a posé les diagnostics suivants : status 
après infarctus dans le territoire inférieur, thrombolysé en 1998 ; status après 
infarctus inférieur en 2009 pour une resténose occlusive de la coronaire droite 
(angioplastie et mise en place de trois stents DES) ; insuffisance cardiaque 
compensée sous traitement avec insuffisance mitrale légère à modérée ; dyspnée 

 
 
 

 

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stade II à III selon la NYHA ; hypertension artérielle traitée ; diabète de type II mal 
compensé ; ischémie résiduelle (test d’effort positif) ; état dépressif.  

En 2004, la fraction d’éjection était calculée à 34%. Lors des échographies 
effectuées en 2006 et 2009, la fraction d’éjection était de 50%. En 2012, l’expertisé 
avait présenté une dyspnée avec des signes de décompensation cardiaque, soit une 
insuffisance mitrale 3/6 qui avait nécessité un traitement médical supplémentaire. 
L’évolution avait été favorable. Le fait que l’expertisé présentait au moment de 
l’expertise un test à l’effort pathologique dans le territoire latéral V5-V6 en fin 
d’exercice et lors de la phase de récupération indiquait une possible ischémie 
résiduelle dans le territoire latéral, fait qui semblait nouveau dans ce contexte. La 
dysfonction ventriculaire gauche était désormais évaluée à un stade II à III selon la 
NYHA avec un NT-proBNP à 695 pg/ml en mars 2012 (normes jusqu’à 198 
pg/ml). De nouveaux tests devraient être effectués pour évaluer l’étendue de 
l’ischémie myocardique résiduelle. 

La capacité de travail était nulle dans l’ancienne activité chez B______, depuis son 
hospitalisation pour récidive d’infarctus en 2009 (ie : du 31 août au 18 septembre). 
Dans une activité adaptée, sans activité physique majeure (p. ex. surveillance dans 
un parking ou un chantier) la capacité de travail était de 50% depuis 2009, date de 
son deuxième infarctus. Ensuite, l’évolution avait été défavorable avec l’apparition 
de signes de dysfonction ventriculaire gauche, associés à une insuffisance mitrale 
ayant entraîné une décompensation cardiaque, laquelle avait entraîné des oedèmes 
dans les membres inférieurs. Le traitement médicamenteux alors instauré avait 
permis de rétablir une fonction cardiaque légèrement diminuée avec akinésie dans 
le territoire inférieur et hypokinésie dans le territoire antéro-apical. Il était clair 
qu’après de tels évènements, la reprise d’une activité de technicien de surface dans 
un hôpital était difficilement envisageable. Il était impensable qu’il reprît son 
activité comme transporteur à plein temps. Certes, le patient avait une capacité 
fonctionnelle modérément diminuée au repos, mais ceci sous un traitement 
maximal bien conduit, avec un status post deux infarctus aigus du myocarde, une 
décompensation cardiaque avec insuffisance mitrale ayant nécessité un 
réajustement de traitement, de multiples facteurs de risque cardio-vasculaire, dont 
une hypertension artérielle et un diabète mal compensé dans un contexte d’état 
dépressif, le tout dans un contexte socio-économique difficile, la famille vivant 
avec pour seule ressource, une rente allouée pour un fils atteint d’une myopathie de 
Duchêne.  

Contrairement à ses confères, il estimait que, dans ces conditions, l’expertisé ne 
pouvait pas reprendre une activité à 100% comme transporteur dans un hôpital, au 
vu du nombre de kilomètres parcourus et des efforts très importants exigés par ce 
type de travail. Celui-ci avait cessé son activité habituelle en raison de fatigue, 
d’œdème dans les membres inférieurs, de sensation de ballonnement abdominal, 
d’une dyspnée avec une marche devenant très difficile après 20 à 30 minutes 

 
 
 

 

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d’activité. Après un double infarctus, ce patient n’avait pas pu reprendre son travail 
de transporteur chez B______.  

Etant donné la situation, un travail à 50%, dans une activité compatible ne 
nécessitant pas d’efforts trop importants, aurait été envisageable avec une rente AI 
de 50% dès 2009. Compte tenu du manque de formation professionnelle de M. 
A______, et dans un contexte général difficile, le choix d’une activité compatible 
avec ses capacités était certes difficile. Toutefois, il aurait pu pratiquer des travaux 
de surveillance (parking, etc.) après son deuxième infarctus.  

Au vu du contexte psychosocial, il n’y avait aucune chance que l’expertisé 
retrouvât un travail à l’âge de 61 ans. Il était regrettable qu’il n’ait pas bénéficié, 
depuis son deuxième infarctus (2009) d’une prise en charge qui lui aurait permis 
d’effectuer une activité professionnelle à 50%, compatible avec ses capacités, 
accompagnée d’une rente AI de 50%. 

46. Par courrier du 11 septembre 2013, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas d’autres 
actes d’instruction à solliciter. 

47. Dans ses observations du 16 septembre 2013, l’OAI a maintenu sa position, 
s’appuyant sur un avis complémentaire du SMR du 6 septembre 2013 (docteur 
Q______). Les conclusions du Pr P______ ne pouvaient être suivies, au vu de 
l’absence de séquelles significatives, avec une FEVG discrète de 50% qui se 
maintenait stable, alors qu’elle était de 45% en 2010 selon l’échocardiographie du 
Dr J______. Les experts J______ et L______  avaient évalué l’assuré à une date 
proche de la décision, alors que le Pr P______ ne l’avait fait que trois ans plus tard. 
En dehors de l’évolution naturelle de la maladie, il n’y avait pas de fait nouveau. Le 
rapport d’expertise était dénué de toute valeur probante. Il était contradictoire de 
retenir l’absence de séquelles significatives suite aux deux infarctus subis et de 
considérer la capacité de travail comme réduite à 50% dans toute activité. Les 
conclusions « sur le plan cardiologique » n’étaient pas motivées. L’expert ne s’était 
pas prononcé sur la capacité de travail dans une activité adaptée, « dans l’ancienne 
activité de nettoyeur, respectivement dans une activité de remplacement », ni sur les 
limitations fonctionnelles susceptibles de restreindre ladite capacité de travail. La 
réponse à la question de l’aggravation éventuelle de l’état de santé était lacunaire, 
« puisque l’aggravation invoquée est liée au fait que le recourant ait présenté un test 
à l’effort pathologique en fin d’exercice. Or, dans le cadre d’un recours concernant 
l’assurance-invalidité, il eût été essentiel de connaître l’éventuelle aggravation de 
l’état de santé ayant des répercussions essentiellement dans le cadre de l’exercice 
d’une activité sédentaire ».  

L’expert n’avait pas non plus valablement motivé ses conclusions divergentes de 
celles des Dr L______ et J______. En particulier, il ne s’était pas déterminé par 
rapport aux limitations fonctionnelles retenues par les experts précédents. Ces 
derniers s’étaient uniquement exprimés au sujet de la capacité de travail dans des 
activités adaptées (légères et sédentaires) et non pas dans l’activité habituelle de 

 
 
 

 

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nettoyeur, si bien qu’en retenant que l’assuré aurait pu pratiquer des travaux de 
surveillance (parking, etc.) après son deuxième infarctus en 2009, on devait 
comprendre de l’expertise qu’une activité adaptée aurait été possible théoriquement 
à plein temps. Pareille constatation était en contradiction avec les conclusions de 
l’expert au sujet de la capacité de travail résiduelle. Si, après la récidive d’infarctus 
en 2009, l’évolution avait été, dans un premier temps, défavorable avec l’apparition 
de signes de dysfonction ventriculaire gauche, associés à une insuffisance mitrale 
ayant entraîné une décompensation cardiaque, le traitement médicamenteux alors 
instauré avait néanmoins permis de rétablir une fonction cardiaque légèrement 
diminuée, avec akinésie dans le territoire inférieur et hypokinésie dans le territoire 
antéro-apical. Le manque de formation professionnelle de l’expertisé et le contexte 
général difficile n’étaient pas relevants et sortaient du cadre de la mission 
d’expertise. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle n’était ni motivée ni 
argumentée par rapport aux limitations fonctionnelles constatées et le rapport 
d’expertise ne mentionnait à aucun moment les limitations fonctionnelles 
susceptibles de restreindre la capacité de travail dans une activité adaptée. Le Pr 
P______ n’avait pas fait valoir d’éléments objectifs qui auraient été ignorés par les 
deux précédents experts. Il s’agissait donc d’une appréciation différente d’un même 
état de fait retenu par le Dr J______ en mars 2010 et par le Dr L______ en février 
2011. Les conclusions de l’avis du SMR du 20 juillet 2011 restaient valables. 
L’expert n’avait mentionné aucune dégradation notable et durable de l’état de santé 
(pas de séquelles significatives) dans une activité adaptée, légère et sédentaire, 
postérieurement à la décision de l’OAI du 18 mars 2008. Or, seule une telle 
aggravation aurait été déterminante en matière de révision de la rente. 

48. Dans sa réplique du 21 octobre 2013, le recourant a estimé que l’expertise était 
probante et a invité la chambre de céans à soumettre à l’expert « les doléances » de 
l’OAI, de sorte que ce dernier puisse, le cas échéant, fournir des éléments 
complémentaires. 

49. Par courrier du 15 avril 2014, le Pr P______ a indiqué qu’il avait donné son avis en 
tant qu’expert cardiologue et que cet avis ne devait pas forcément rejoindre celui de 
ses autres collègues. Il avait dûment motivé ses conclusions sur le plan 
cardiologique. En 1998, l’expertisé avait fait un premier infarctus inférieur. La 
fonction ventriculaire gauche était alors inférieure à la limite puisque calculée à 
50%. L’activité de transporteur de lit chez B______ nécessitait des efforts 
physiques importants. Une récidive en 2004 avait nécessité une nouvelle 
hospitalisation pour angor instable. L’expertisé avait alors bénéficié d’une nouvelle 
coronographie avec mise en place d’un nouveau stent. Sa fraction d’éjection était 
calculée à cette époque à 34%.  

L’expert s’est expressément abstenu de poursuivre la description de la prise en 
charge ultérieure, car « déjà à cette date, une reprise de l’activité à 100% n’était 
alors pas envisageable ». Une maladie coronarienne récidivante, plusieurs 
coronographies, plusieurs mises en place de stents et une fonction ventriculaire 

 
 
 

 

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gauche de 36% (recte : 34%) étaient des arguments suffisants pour qu’une reprise 
de l’activité professionnelle antérieure fût impossible chez ce patient. Depuis 2004, 
ce patient aurait « dû être au bénéfice d’une rente AI d’au moins à 50% ».  

50. Par courrier du 15 mai 2014, le recourant s’est rallié à l’avis complémentaire du Pr 
P______ et a persisté dans les conclusions de son recours. 

51. Dans ses observations du 2 juin 2014, l’OAI a maintenu sa position, s’appuyant sur 
un avis complémentaire du SMR du 22 mai 2014. Le Pr P______ n’avait répondu 
en rien aux critiques formulées le 16 septembre 2013. Une description des 
limitations fonctionnelles éventuellement constatées, essentielles à la définition de 
l’incapacité de travail, faisait toujours défaut. L’expert n’avait pas « décrit pour 
quelles raisons médicales » une activité légère et sédentaire ne pourrait pas être 
exercée par le recourant. Son évaluation de la capacité de travail n’avait été 
effectuée que dans le cadre de l’ancienne activité exercée, mais aucunement dans 
celui d’une activité adaptée. Il n’appartenait pas au médecin expert d’évaluer la 
quotité de la rente qui devrait être éventuellement accordée à l’assuré, car cette 
question faisait appel à des notions économiques qui n’étaient pas de sa 
compétence. Le Pr P______ n’avait apporté aucun élément nouveau permettant de 
modifier les précédent avis du SMR des 20 juillet 2011 et 6 septembre 2013. 

52. Lors de l’audience d’enquêtes du 11 juillet 2014, le Pr P______ a confirmé les 
conclusions de son rapport d’expertise du 8 juillet 2013 et de son complément du 
15 avril 2014. Une force de contraction cardiaque de 55% et plus au repos était 
normale. Chez l’expertisé, la force de contraction avait varié (depuis 2004) de 35% 
à 50% en fonction du traitement médical. La fraction d’éjection ne pouvait être 
mesurée lors du test d’effort. Le test d’effort réalisé le 5 février 2013 avait montré 
des signes de mauvaise vascularisation du muscle cardiaque, avec l’apparition de 
modifications de l’électrocardiogramme. Dans son ancienne activité de transporteur 
de lit, sa capacité de travail était nulle, contrairement à l’avis de l’expert 
cardiologue J______ qui avait retenu une capacité de 50%. En effet, le test d’effort 
avait montré des signes d’angine de poitrine (ischémie). A lui seul, cet élément 
suffisait à exclure toute capacité de travail dans ce type d’activité, sans compter les 
antécédents cardiaques de l’expertisé (pose de sept stents lors de trois 
coronographies en 1998, 2004 et 2009). Lors du test d’effort effectué par le Dr 
J______ le 5 mars 2010, la capacité fonctionnelle était de 6,5 METS, alors que lors 
du test d’effort effectué le 5 février 2013, il était de 8,2 METS. Il n’y avait pas eu 
de modifications de l’électrocardiogramme en fin d’exercice. Il était impossible de 
déterminer la date de l’aggravation de la maladie, soit l’apparition de l’ischémie, 
car celle-ci était asymptomatique. Seul un test d’effort aurait permis de l’objectiver. 
Les diabétiques avaient classiquement tendance à être asymptomatiques.  

L’expertisé souffrait d’une ischémie silencieuse, ce qui impliquait un danger 
supplémentaire, en ce sens qu’il n’était pas sensible à la douleur. Il en résultait que 
s’il devait reprendre une activité nécessitant un effort, qu’il soit modéré ou 
conséquent, cela mettrait sa vie en danger, car il pourrait faire un trouble du rythme 

 
 
 

 

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cardiaque sans s’en rendre compte. Même un test d’effort ne permettrait pas de 
déclencher chez lui une douleur. Lors du test du 5 février 2013, il n’avait pas 
présenté de douleur thoracique durant les minutes où il avait montré des 
modifications de l’électrocardiogramme. Le terme « dysfonction ventriculaire de 
stade 2 » impliquait que le patient avait du mal à respirer dès qu’il faisait un effort. 
L’expertisé avait atteint ce même stade lors de l’expertise du Dr J______. Vu la 
gravité de l’atteinte à la santé (diabète, hypertension artérielle, 
hypercholestérolémie, trois infarctus, anamnèse familiale, résultats du test d’effort), 
l’expertisé était un patient à risque, sujet à tout moment à une mort subite suite à 
des complications cardiovasculaires. 

La capacité retenue de 50% dans une activité adaptée tenait compte des facteurs 
psychosociaux, c’est-à-dire manque de formation, manque d’intégration, état 
dépressif, de même que des troubles mnésiques survenus relativement récemment. 
Il n’y avait pas d’autres limitations fonctionnelles que celles résultant du dossier et 
du test d’effort. L’appréciation des limitations fonctionnelles chez un coronarien 
était complexe et cela l’était encore plus s’agissant d’un asymptomatique comme 
l’expertisé. L’état dépressif s’expliquait par l’état de santé de son fils et par l’arrêt 
de l’activité professionnelle. Vu son état psychologique, une prise en charge 
psychiatrique aurait peu de chance d’aboutir. 

Une dysfonction ventriculaire gauche légère à modérée avec une fraction d’éjection 
gauche à 50% et sans ischémie pourrait laisser envisager une limitation 
fonctionnelle légère. Toutefois, le test d’effort de l’expertisé était pathologique, ce 
qui impliquait des limitations fonctionnelles bien plus élevées qu’un patient avec 
une même fraction d’éjection et un test d’effort normal.  

L’expertisé pouvait exercer une activité sédentaire à 100%, ne nécessitant aucun 
effort, sans port de charges, sans stress, sans vibrations et à l’abri des intempéries, 
cela sous réserve de l’affection psychique.  

En indiquant que l’assuré devait bénéficier d’une rente AI de 50% depuis 2009, il 
avait entendu en réalité porter une appréciation sur la capacité de travail, sans 
évaluation de la capacité de gain.  

53. A la suite de cette audience, la chambre de céans a décidé de confier une expertise 
psychiatrique au docteur R______, en vue de déterminer en particulier l’évolution 
de la capacité de travail depuis la décision de l’AI du 18 mars 2008 (ordonnance du 
31 octobre 2014). 

54. Dans son rapport d’expertise du 27 janvier 2015, le Dr R______, après s’être 
entretenu en particulier avec la doctoresse S______, interniste et diabétologue, a 
diagnostiqué une démence vasculaire cérébrale débutante (F01.9), un trouble 
cognitif léger (F06.7), d’origine vasculaire existant depuis le 12 novembre 2011 au 
moins ; un trouble de l’adaptation (F43.22) en relation avec les problèmes de santé 
physique qui avaient marqué son parcours depuis 1998.  

 
 
 

 

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Même si le courrier du Dr D______ du 22 août 2006 était laconique et ne 
permettait pas de se faire une idée précise de l’observation que ce psychiatre avait 
pu faire, il était permis d’en déduire qu’il n’avait pas observé de trouble psychique 
grave chez le patient en 2004. Les experts qui l’avaient vu par la suite n’avaient pas 
observé de pathologie significative du registre dépressif. La lecture du dossier 
donnait l’impression que l’expertisé avait réussi à faire face à la situation difficile 
qui était la sienne en mobilisant les ressources sur lesquelles il pouvait compter 
(intelligence pratique, « bon sens paysan », piété religieuse impliquant aussi une 
forte adhésion à des valeurs de dévouement et de loyauté familiale). Les 
descriptions que l’on trouvait au dossier jusqu’au début de l’année 2011 
permettaient difficilement d’objectiver une pathologie psychiatrique plus grave 
qu’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). 
La définition d’un tel trouble selon la CIM-10 ne permettait pas de le considérer 
comme invalidant, même s’il pouvait impliquer une certaine altération du 
fonctionnement quotidien. A l’heure actuelle, il n’y avait toujours pas chez 
l’expertisé de symptômes d’anxiété ou de dépression suffisamment marqués pour 
retenir un diagnostic spécifique de trouble anxieux ou dépressif.  

Par contre, le tableau psychiatrique actuel était clairement celui d’un trouble 
cognitif correspondant sans doute à un syndrome psycho-organique en relation avec 
une problématique vasculaire cérébrale. Les signes cliniques de ce trouble allaient 
au-delà de ce qu’on observait dans un trouble cognitif léger (F06.7) et avaient par 
certains aspects le caractère d’une démence vasculaire au moins débutante (F01.9). 
Cette problématique n’avait pas été prise en compte dans les précédentes 
évaluations de l’intéressé. Le Dr L______ avait certes mentionné le fait que 
l’expertisé avait présenté en février 2010 une parésie hémilaryngée gauche dont il 
avait qualifié l’origine de « peu claire » et dont le patient avait récupéré avec l’aide 
d’une rééducation logopédique. Compte tenu de l’évolution ultérieure, il était 
vraisemblable que ce premier épisode avait déjà correspondu à un accident 
vasculaire cérébral. Le Pr P______ n’avait apparemment pas eu connaissance de 
l’accident vasculaire cérébral documenté en novembre 2011 qui avait certainement 
eu des répercussions durables au plan du fonctionnement mental de l’expertisé. Il 
avait par contre observé un aspect négligé dans la présentation de l’expertisé qui 
n’avait jusqu’alors été rapporté par aucun examinateur, aspect que l’expert avait 
lui-même retrouvé et qui était à considérer comme un des signes du développement 
depuis 2011 en tout cas d’un syndrome psycho-organique. L’état de santé global de 
l’expertisé semblait s’être constamment aggravé depuis qu’il avait présenté un 
premier infarctus du myocarde en 1998. La rétinopathie diabétique importante 
décrite dans le rapport du service d’ophtalmologie des HUG du 2 octobre 2014 
suggérait également une mauvaise perfusion du tissu cérébral comme la cause des 
troubles cognitifs manifestes au plan clinique. Un examen IRM pourrait permettre 
de documenter plus précisément l’atteinte vasculaire cérébrale, mais il ne paraissait 
pas indiqué d’un point de vue médical, dans la mesure où il n’entraînerait aucune 
modification de la recommandation déjà émise à réitérées reprises d’une 

 
 
 

 

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équilibration aussi bonne que possible du diabète, équilibration rendue difficile par 
le fait même des troubles cognitifs dont souffrait l’expertisé, lequel avait aussi 
clairement dit qu’il n’accepterait plus aucune investigation en relation avec la 
procédure.  

Sur la base de l’ensemble des informations à disposition, on pouvait retenir que 
l’expertisé avait présenté, depuis novembre 20011 en tout cas – l’appréciation de la 
situation antérieure au plan d’un éventuel trouble organique cérébral d’origine 
vasculaire étant impossible rétrospectivement – un trouble cognitif au moins léger 
d’origine vasculaire. Un tel trouble était selon la littérature médiale caractérisé par 
une altération de la mémoire, des difficultés d’apprentissage et une réduction de la 
capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. 

Au plan « psychiatrique », depuis le 12 novembre 2011 au moins, la capacité de 
travail de l’expertisé dans une activité adaptée était de 50% en raison de son trouble 
cognitif léger, et cela même dans les activités particulièrement simples comme 
celles que l’on pouvait encore considérer comme exigibles compte tenu des 
limitations physiques dont il souffrait. Depuis le 3 décembre 2014 au moins (date 
de l’examen de l’expertisé), sa capacité de travail était définitivement nulle dans 
toute activité, en raison du diagnostic de démence vasculaire débutante, 
respectivement des limitations fonctionnelles importantes consécutives aux troubles 
graves dont souffrait ce dernier (troubles de l’attention, de la mémoire et de la 
concentration, diminution marquée de la flexibilité cognitive).  

55. Par courrier du 16 février 2015, le recourant a indiqué que cette expertise n’appelait 
pas de remarques de sa part. 

56. Dans ses déterminations du 26 février 2015, l’OAI a fait valoir que l’instruction 
complémentaire confirmait en tous points les circonstances sur la base desquelles la 
décision litigieuse du 7 juin 2011 avait été rendue. Aucun droit aux prestations 
n’était dès lors ouvert à cette date. Pour le surplus, l’office intimé a admis les 
conclusions du rapport d’expertise du Dr R______, que le SMR avait estimé 
convaincantes, selon un avis du 18 février 2015. 

Les frais de cette expertise ne pouvaient pas être mis à sa charge, dès lors que 
l’OAI avait statué sur la base de deux expertises (cardiologique et médecine 
interne) et de nombreux rapports médicaux de médecins traitants, dont aucun ne 
mentionnait de troubles psychiatriques. Il en allait de même des frais de l’expertise 
du Pr P______, laquelle n’avait amené aucun élément nouveau par rapport à celle 
du Dr J______. 

57. Au vu des éléments nouveaux postérieurs à la décision litigieuse du 7 juin 2011, 
éléments apparus à la lecture du rapport de l’expertise judiciaire, la chambre de 
céans a informé les parties qu’elle envisageait de procéder à une extension de 
l’objet du litige et de constater en particulier le droit du recourant à trois quarts de 
rente dès le 1er novembre 2012, respectivement à une rente entière dès le 1er 
décembre 2014. 

 
 
 

 

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58. Par courrier du 18 mai 2015, l’OAI a implicitement accepté d’étendre l’objet 
litigieux. L’assuré avait droit à trois quarts de rente dès le 1er novembre 2012 (taux 
d’invalidité arrondi de 64%, compte tenu d’un abattement de 15% sur le salaire 
statistique) et à une rente entière dès le 1er mars 2015. 

59. Par courrier du même jour, le recourant a également accepté cette extension. 
Compte tenu de son âge, de ses faibles connaissances en français, de ses limitations 
fonctionnelles et de son manque de formation, un abaissement de 25% se justifiait, 
lui donnant droit à une rentière dès le 1er novembre 2012. Par ailleurs, les frais 
d’expertise devaient être mis à la charge de l’intimé en tant que ce dernier n’avait 
pas procédé à une instruction complète en levant toutes les zones d’ombre sur les 
faits pertinents eu égard aux diverses informations médicales en sa possession. 

60. A la demande de la chambre de céans, l’OAI a précisé, par courriers des 11 et 22 
juin 2015, les éléments sur lesquels il s’était fondé pour fixer les revenus avec et 
sans invalidité pour 2012.  

61. Après délibération du 28 août 2015, la chambre de céans a requis du Dr R______ 
des explications complémentaires quant au contenu de son rapport d’expertise du 
27 janvier 2015. 

62. Par courrier du 6 septembre 2015, celui-ci a précisé qu’il était en réalité seulement 
possible, et non pas vraisemblable, que l’épisode de parésie hémilaryngée gauche 
présentée par l’expertisé en février 2010 eût déjà correspondu à un accident 
vasculaire cérébral. Selon la littérature médicale, lorsqu’on pouvait mettre en 
évidence la cause d’une parésie du larynx, il s’agissait souvent d’une atteinte 
mécanique (compression par une tumeur, lésion iatrogène durant une intervention 
chirurgicale). Des causes neurologiques et vasculaires pouvaient également entrer 
en ligne de compte, mais plus rarement, et étaient considérées comme relativement 
peu probables dans les cas de parésie unilatérale, comme cela avait été le cas chez 
l’expertisé. Un tiers environ des parésies laryngées étaient d’origine idiopathique, 
(dont la cause précise n’avait pas pu être mise en évidence). L’opinion la plus 
répandue était que la plupart des cas « idiopathiques » correspondaient à un 
processus viral et/ou inflammatoire. Dans ces conditions, on ne pouvait 
manifestement pas retenir avec un degré de vraisemblance prépondérante que les 
troubles vasculaires cérébraux de l’expertisé aient déjà eu en février 2010 une 
ampleur telle qu’ils justifiassent une incapacité de travail à 50%. Il demeurait ainsi 
correct d’affirmer l’impossibilité d’une appréciation de la situation antérieure à 
novembre 2011.  

Pour le reste, l’expert a maintenu ses conclusions. 

63. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

 
 
 

 

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- 19/27 -

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss 
LPGA. 

3. L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de la LAI au 
moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 136 V 24 consid. 4.3). En l'occurrence, les 
dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 
sont applicables, vu le signalement du Dr H______ à l’OAI du 10 novembre 2009, 
qu’il convient de considérer comme une nouvelle demande de prestations, bien que 
le recourant n’ait pas déposé une demande formelle et expresse (cf., mutatis 
mutandis, arrêt du Tribunal administratif fédéral C_858/2013 du 19 mars 2014). 

4. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente 
prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 6 mois à compter de la 
date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 
29 al. 1 LPGA. Concrètement la chambre de céans peut donc se limiter à examiner 
si le recourant avait droit à une rente le 10 mai 2010 (6 mois après le dépôt de la 
nouvelle demande du 10 novembre 2009) ou si le droit à une rente était né entre 
cette date et le 7 juin 2011, date de la décision attaquée marquant la limite dans le 
temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2). 
Dans ce contexte, on précisera que la documentation médicale postérieure au 
prononcé de l'acte attaqué ne sera prise en considération que si elle se rapporte à la 
période déterminante et qu'elle est de nature à influencer le jugement de la cause 
pour cette période-là (ATF 129 V 1 consid. 1.2). 

5. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande au sens de l'art. 87 al. 4 aRAI (dans sa teneur en vigueur à la date 
de la décision litigieuse du 7 juin 2011, remplacé, dès le 1er janvier 2012, par le 
nouvel art. 87 al. 3, dont le contenu est substantiellement identique) ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'alinéa 3 de cette disposition sont 
remplies. Ainsi, dans sa nouvelle demande, le recourant doit établir de façon 
plausible que le taux d'invalidité s'est modifié de manière à influencer ses droits. En 
cas d'entrée en matière, l'autorité procède de façon analogue à un cas de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA et doit examiner si la modification du degré d'invalidité 
rendue plausible par l’assuré s'est effectivement produite depuis la dernière 
décision déterminante. Si tel n'est pas le cas, elle rejettera le recours. Dans le cas 
contraire, elle devra encore déterminer si la modification constatée est suffisante 
pour conclure au droit à une rente d'invalidité et prendre une décision en 

 
 
 

 

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conséquence. En cas de recours, il incombe au juge de procéder au même examen 
matériel (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 71).  

La révision a lieu d'office ou sur demande (art. 87 al. 1 RAI). La demande de 
révision doit établir de manière plausible que l'invalidité ou l'impotence de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI). Quant au fait de 
savoir si cette demande de révision doit être examinée, il convient d'appliquer par 
analogie les principes régissant l'entrée en matière sur une nouvelle demande. 
Ainsi, l'administration doit commencer par déterminer si les allégations de l'assuré 
sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 al. 4 aRAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est – comme en l’espèce - entrée en matière sur la nouvelle 
demande (ATF 109 V 114 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2014 du 
16 juin 2015 consid.3.1)  

6. Dès lors que l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande du recourant par 
sa décision du 7 juin 2011, le litige porte uniquement sur le point de savoir si, en 
raison d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré et de ses effets sur le plan 
économique, le degré d'invalidité a subi une modification significative depuis la 
décision de refus de rente du 18 mars 2008 et atteint désormais le taux de 40 % 
justifiant l'octroi d'une rente (art. 28 al. 2 LAI). 

Le point de savoir si un changement important des circonstances s'est produit doit 
donc être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision de refus de rente du 18 mars 2008 et les circonstances régnant à l'époque 
de la décision litigieuse du 7 juin 2011 (ATF 133 V 108 consid. 5). 

7. a. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points 
litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 
V 352 consid. 3a). 

 
 
 

 

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b. Le juge ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou 
l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé que lorsqu'une décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à 
l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on 
peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même 
faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait 
en principe être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2010 du 
25 février 2011 consid. 6). Cette règle jurisprudentielle s'applique notamment 
lorsque l'administration fonde sa décision sur une prise de position de son service 
médical rendue sur la base des actes du dossier sans examen personnel de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_689/2010 du 19 janvier 2011 consid. 3.1.3). Lorsque, 
au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c. En ce qui concerne la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, on relèvera que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 
consid. 3a).  

d. Au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder 
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont 
une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants 
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert. C’est le lieu de rappeler que le caractère ponctuel d'une 
expertise par rapport au suivi régulier d'un médecin traitant ne saurait ensuite ôter 
toute valeur à la première dans la mesure où le rôle d'un expert consiste justement à 
apporter un regard neutre, moins influencé par la relation de confiance qui unit 
généralement un médecin traitant à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc), et 
autorisé sur un cas particulier.  

e. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

 
 
 

 

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connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1). 

8. a. A l’appui de sa décision du 18 mars 2008, l’OAI s’est fondé sur l’avis du SMR 
du 16 février 2007 pour retenir que l’assuré disposait d’une capacité de travail de 
50% dans son activité habituelle chez B______ et d’une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité 
sédentaire, sans port de charges ni efforts physiques.  

 b. Dans son rapport d’expertise cardiologique du 8 mars 2010, complété le 5 mars 
2012, le Dr J______ a confirmé que l’expertisé disposait d’une capacité de travail 
de 50% dans son ancienne activité de nettoyeur et de 100% dans une activité 
sédentaire, sans perte de rendement. L’expert L______ (spécialiste en médecine 
interne) s’est rallié à cette appréciation, précisant que l’intéressé disposait d’une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, depuis « probablement » 
début 2005 (rapport du 2 février 2011) ; l’activité habituelle était encore exigible à 
100% si le port de charges n’excédait pas 15 kg, de manière répétée. Dans son 
rapport d’expertise judiciaire du 8 juillet 2013 (complété par courrier du 15 avril et 
lors de l’audience du 11 juillet 2014), le Pr P______ a confirmé que, sur le plan 
strictement cardiologique, le recourant disposait depuis 2009 d’une pleine capacité 
de travail dans une activité légère, sous réserve de l’affection psychique. Dans son 
rapport d’expertise judiciaire du 27 janvier 2015, qui revêt pleine valeur probante 
au sens de la jurisprudence précitée, le Dr R______ a estimé à cet égard que les 
descriptions que l’on trouvait au dossier jusqu’au début de l’année 2011 
permettaient difficilement d’objectiver une pathologie psychiatrique plus grave 
qu’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). 
La définition d’un tel trouble selon la CIM-10 ne permettait pas de le considérer 
comme invalidant. En revanche, depuis le 12 novembre 2011, la capacité de travail 
de l’expertisé dans une activité adaptée était de 50%. Depuis le 3 décembre 2014, 
elle était nulle dans toute activité. 

 c. Dans ces conditions, il n’apparaît pas que l’état de santé du recourant, 
singulièrement sa capacité de gain, ait subi - durant la période litigieuse du 18 mars 
2008 au 7 juin 2011 - une modification déterminante. 

 Partant, il conviendra de rejeter le recours, en tant qu’il conclut à l’annulation de la 
décision entreprise. 

 
 
 

 

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9. a. De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité 
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette 
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 
242 consid. 2.1). Pour des motifs d'économie de procédure, la procédure 
juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue à une question en état 
d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique 
visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du 
litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que 
l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins 
(ATF 130 V 501 consid. 1.2).  

 b. En l’occurrence, au vu du rapport d’expertise judiciaire du Dr R______ du 27 
janvier 2015, et de son complément du 6 septembre 2015, établissant une incapacité 
de travail pour raison « psychiatrique » (compte tenu d’une atteinte neurologique, a 
priori distincte des troubles vasculaires cérébraux survenus en février 2010) à 50% 
dans une activité adaptée depuis le 12 novembre 2011 au moins, et à 100% dans 
toute activité depuis le 3 décembre 2014 au moins, il convient d'étendre l'objet de la 
contestation à cet aspect. Au demeurant, l'intimé a d’ores et déjà expressément 
admis les conclusions de cet expert dans ses déterminations du 26 février 2015. La 
question du droit à la rente du recourant est ainsi en état d’être jugée, étant observé 
qu’il convient encore uniquement d’actualiser à 2012 (le 1er novembre 2012 étant la 
date du début du droit à la rente : art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 3 LAI) les revenus sans 
et avec invalidité retenus par l’OAI à l’appui de sa décision du 18 mars 2008 
(comp. ATAS/212/2011 du 21 février 2011 consid. 12) – opération pouvant sans 
autre être effectuée par l’autorité de céans sur la base des données statistiques 
publiées. Enfin, les parties se sont dûment exprimées sur la question d’une telle 
extension dans leurs écritures du 18 mai 2015. 

 c. Indexé à l’évolution nominale des salaires jusqu’en 2012 
(http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/key/lohnentwickl
ung/nominal_und_real.html), le revenu sans invalidité de CHF 74'794.- pour 2009 
(cf. questionnaire de l’employeur du 7 janvier 2010) correspond à CHF 76'755.- (+ 
0,8% en 2010 ; + 1,0% en 2011 et + 0,8% en 2012), et non à CHF 76'615.- comme 
calculé par l’OAI.  

 d S’agissant du revenu avec invalidité, le salaire mensuel obtenu en 2012 par un 
homme exerçant des activités simples et répétitives (niveau 4) - « accomplissant des 
tâches physiques ou manuelles simples, de niveau de compétence 1 », selon la 
nouvelle terminologie adoptée par l’OFS depuis 2012 - est de CHF 5'210.- pour une 
durée hebdomadaire de travail de 40 heures (Enquête suisse sur la structure des 
salaires 2012, Secteur privé, TA1).  

 Selon la jurisprudence, il convient de réduire le montant du salaire ressortant des 
données de l'ESS en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, 
tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie 

 
 
 

 

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d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation. Une évaluation globale des effets 
de ces empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances du cas concret, est nécessaire, étant précisé que la jurisprudence 
n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76). Lorsque la 
juridiction cantonale examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir 
d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, elle doit 
porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de 
l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé 
(mais limité à 25 %) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, 
sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (ATF 137 
V 71 consid. 5.2). 

 e. En l’occurrence, dans sa prise de position du 18 mai 2015, l’OAI a consenti une 
réduction de 15%, soit le même taux que celui-ci initialement retenu dans sa 
décision du 18 mars 2008. Or ce taux ne tient pas compte de l’âge de l’assuré au 
moment de la date déterminante du 12 novembre 2012 (60 ans et 4 mois), âge 
proche du seuil à partir duquel la jurisprudence parle d'un âge avancé 
(cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 9C_918/2008 consid. 4.2.2 ; 
9C_437/2008 consid. 4 ; 9C_612/2007 consid. 5.1). Il ne tient pas d’avantage 
compte du fait que depuis le 12 novembre 2011 au moins, la capacité de travail de 
l’assuré dans une activité adaptée a été réduite à 50% en raison de son trouble 
cognitif léger, et cela même dans les activités particulièrement simples comme 
celles que l’on pouvait encore considérer comme exigibles compte tenu des 
limitations physiques dont il souffrait. Il se justifie dès lors d’appliquer en 
l’occurrence le taux maximal de 25%.  

 Ajusté à la durée hebdomadaire de travail de 41.7 heures de travail dans les 
entreprises en 2012 (La Vie économique, 7-8/2013, p. 94, B 9.2), compte tenu d'une 
incapacité de travail de 50% et d’un abattement de 25%, on obtient un revenu 
annuel d'invalide de CHF 24'441.- pour 2012 (CHF 65'177.- : 2 x 25%). Comparé à 
un revenu sans invalidité de CHF 76'755.-, on aboutit à un degré d'invalidité de 
68%, correspondant à trois quarts de rente (art. 28 al. 2 LAI), dès le 1er novembre 
2012 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 3 LAI). 

 d. L'incapacité de gain étant désormais totale dans toute activité dès le 3 décembre 
2014, le degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, et doit 
être reconnu à hauteur de 100%. En conséquence, le recourant a droit à une entière 
d'invalidité depuis le 1er mars 2015, dans la mesure où l’aggravation durable de son 
état de santé aura duré trois mois depuis le 3 décembre 2014 (art. 88 a al. 2 RAI), et 
cela quand bien même le Dr R_______ laisse entendre – mais sans autre motivation 
- que cette aggravation devait remonter à une date largement antérieure à décembre 
2014 (« au moins »). 

10. Aucune indemnité à charge de l'intimé ne peut être allouée au recourant dès lors 
que celui-ci succombe sur l'objet de la contestation initiale, la décision litigieuse 

 
 
 

 

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devant être confirmée (comp. arrêt du Tribunal fédéral 9C_967/2009 du 2 juin 
2010).  

11. Même si le recourant succombe, il n’y a pas lieu de percevoir en l’occurrence des 
frais de procédure, dès lors que celui-ci a été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique (art. 13 al. 1 du Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA ; E 5 10.03). 

12. En revanche, les frais de l’expertise psychiatrique du 27 janvier 2015 (CHF 
4'160,80) seront mis à la charge de l'intimé, conformément à la jurisprudence (ATF 
139 V 496). En effet, la question de l'état de santé psychique de l'assuré n’a pas été 
investiguée à satisfaction de droit par l'administration lors du traitement de la 
demande de prestations déposée par l’intermédiaire du Dr H______ le 10 novembre 
2009. Dans son rapport d’expertise du 8 mars 2010, le Dr J______, mandaté par 
l’OAI, avait en effet retenu l’existence d’une intrication médicale et psychiatrique 
possible découlant de la situation psychosociale difficile du patient. A ce titre, 
l’expert avait expressément préconisé une expertise pluridisciplinaire, associant un 
interniste et un psychiatre. Toutefois, l’administration n’a pas suivi cette 
recommandation, sans fournir aucune explication à cet égard. Or, conformément à 
la jurisprudence, lorsqu'une indication au sujet d'une éventuelle souffrance 
psychique se trouve dans le dossier, une investigation psychiatrique est nécessaire, 
afin de clarifier la situation et de définir clairement l'état de santé de l'assuré (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral I 260/00 du 29 novembre 2000 consid. 3a). Certes, cette 
clarification ne se justifie pas en cas de simple divergence entre les plaintes 
subjectives de l'assuré et les observations objectives. On peut également y renoncer 
s'il apparaît avec certitude que les troubles psychiques sont purement réactifs à l'état 
somatique (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3124/2009 du 24 août 2011 
consid. 8.2). Il n’apparaît toutefois pas que tel aurait été le cas en l’occurrence, les 
experts J______ et P______ ayant tous deux retenu que l’affection psychique 
résultait de la situation psychosociale et économique difficile dans laquelle l’assuré, 
qui avait en particulier un enfant atteint de myopathie et en chaise roulante, évoluait 
depuis plusieurs années.  

 A cela s’ajoute que, dans son avis du 16 février 2007, le SMR (Dr F______) avait 
retenu l’existence d’un probable état dépressif à la suite de l’épisode coronarien de 
mars 2004. Certes, contrairement aux avis des Dr H______ et Dr E______ des 5 
juin 2005 et 25 juillet 2006 (cf. § 3 de la partie « en fait »). le Dr F______ avait 
exclu à cet égard une atteinte psychique invalidante dans la mesure où le traitement 
suivi par l’assuré ne comportait aucun médicament psychotrope et où celui-ci 
n’avait consulté qu’une fois un psychiatre (en novembre 2004). Outre qu’elle ne 
reposait pas sur l'avis d'un médecin spécialisé en psychiatrie, le Dr F______ étant 
spécialiste en anesthésiologie, cette appréciation, qui datait de plus de quatre ans 
avant la décision attaquée du 7 juin 2011 (et de plus de deux ans et demi avant la 
nouvelle demande du 10 novembre 2009), apparaissait, en toute hypothèse, trop 
ancienne pour constituer une base convaincante. L’avis du SMR du 16 février 2007 

 
 
 

 

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n’autorisait dès lors pas l’administration à renoncer à instruire plus avant cette 
question dans le cadre de la nouvelle demande. Au demeurant, l’absence d’un suivi 
psychiatrique ou de traitement psychotrope ne traduisent pas forcément une 
amélioration de la situation médicale. Quant au Dr L______ (non spécialisé en 
psychiatrie, mais en médecine interne), il ne s’est pas d’avantage prononcé, dans 
son expertise du 2 février 2011, sur la question de savoir s’il existait des limitations 
au plan psychique, se bornant à rapporter, sur ce point, les déclarations de 
l’expertisé concernant son « appréhensions légitimes » par rapport à sa maladie, à 
sa situation économique et à sa responsabilité de père de deux enfants à charge dont 
l’aîné souffrait d’une myopathie le rendant impotent, ainsi que l’absence de 
traitement psychiatrique.  

 Dans ces conditions, et conformément à la maxime inquisitoire, la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire psychiatrique apparaissait nécessaire à l'appréciation de la 
situation médicale de l’assuré. A noter que l’expert psychiatre R______ a, 
finalement, confirmé la présence d’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, 
anxieuse et dépressive (F43.22) antérieurement à 2011, même s’il a conclu qu’un 
tel trouble n’avait vraisemblablement pas revêtu un caractère invalidant en l’espèce. 

  

  

 
 
 

 

A/2049/2011 

- 27/27 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Dit que le recourant a droit à trois quart de rente dès le 1er novembre 2012 et à une 
rente entière dès le 1er mars 2015. 

4. Met à la charge de l’OAI les frais d’expertise judiciaire psychiatrique du 27 janvier 
2015 (CHF 4'160.80). 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Jean-Louis BERARDI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le