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**Case Identifier:** ea8877a8-543d-5c23-908f-f082c77a62b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.02.2012 P/14030/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14030-2009_2012-02-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 2 avril 2012 et à l'autorité inférieure 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14030/2009 AARP/94/2012

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mercredi 22 février 2012 

 

Entre 

X______, comparant par Me Christophe FOGLIETTA, avocat, route de Florissant 
112, 1206 Genève, 

 

appelant, 

contre le jugement JTCO/112/11 rendu le 23 novembre 2011 par le Tribunal 
correctionnel, 

et 

A______, 

B______, 

C______, 

D______, 

E______, 

F______, 

G______, 

H______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés. 

.

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EN FAIT  

A. a. Par annonce d'appel du 1er décembre 2001, expédiée le même jour, X______ a 
annoncé appeler du jugement du Tribunal correctionnel du 23 novembre 2011, dont 
le dispositif a été communiqué à l’audience et les motifs le 9 décembre 2011, par 
lequel il a été reconnu coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal 
du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de dommages à la propriété (art. 144 CP) et 
de violation de domicile (art. 186 CP) s’agissant d’une partie des faits reprochés dans 
l’acte d’accusation (I.1.1, I.1.3 à 1.8 et I.1.11 à 1.22, II.2.1, II.2.3 à 2.8, II.2.11 à 2.13 
et II.2.15 à 2.23, ainsi que III.1, III.3 à III.8, III.11 à III.13 et III.16 à III.23) et 
condamné à une peine privative de liberté  d’ensemble de trois ans, sous déduction de 
la détention subie avant jugement, comprenant le solde en 103 jours de la peine dont 
il avait été libéré conditionnellement le 24 octobre 2008 avec effet au 26 octobre 
suivant, la libération conditionnelle étant révoquée. Les premiers juges ont acquitté 
X______ d’autres chefs d’accusation, respectivement en ont prononcé le classement. 
Ils ont ordonné le maintien en détention de l’intéressé pour des motifs de sûreté, la 
confiscation d’une montre figurant à l’inventaire de la procédure ainsi que la 
confiscation et la dévolution à l’État de valeurs saisies en CHF 1'227.-. Ils ont 
également condamné X______ à payer à A______, au titre de réparation du 
dommage matériel, la somme de CHF 5'000.-, plus intérêts à 5% dès le 28 mars 2009 
et à G______, au titre de réparation du dommage matériel, la somme de CHF 1'500.-, 
plus intérêts à 5% dès le 24 janvier 2010, la partie plaignante E______ étant renvoyée 
à agir par la voie civile. Les frais de la procédure, par CHF 3'752,65, comprenant un 
émolument de jugement de CHF 1'500.-, ont été mis à la charge du condamné. 

b. Selon l’acte d’accusation du 22 juillet 2011 tel que corrigé à l’audience de 
jugement, il est reproché à X______ d’avoir commis, entre le 28 mars 2009 et le 17 
mars 2010, dans les cantons de Genève, Saint Gall et Thurgovie, vingt-deux vols et 
d’avoir ce faisant agi à la manière d’un métier, en agissant à réitérés reprises dans le 
dessein de se procurer un revenu et en étant prêt à commettre un nombre indéterminé 
d’infractions, de telle sorte que son activité délictueuse lui procure un apport 
considérable au financement de son train de vie, soit plusieurs milliers de francs en 
argent liquide, somme à laquelle s’ajoute la valeur des objets volés en plusieurs 
dizaines de milliers de francs. Il lui est également reproché d’avoir, à la même 
période et dans les mêmes cantons, commis 24 dommages à la propriété et 25 
violations de domicile (deux cas portant le même chiffre III.18). 

c. Par acte du 22 décembre 2011, expédié le même jour, X______ conclut à son 
acquittement pour certains points de l’acte d’accusation (I.1.3 [A______], I.1.18 
[C______], I.1.17 (recte : I.1.7) [I______], I.1.11 [K______], I.1.12 [L______], 
I.1.13 [M______], II.2.23 [N______], I.1.19 [O______], I.1.20 [P______], I.1.21 
[Q______] et I.1.22 [E______] avec les dommages à la propriété et/ou violations de 
domiciles correspondantes), conteste la quotité de la peine infligée et la 

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condamnation en faveur de la partie plaignante A______, sans formuler de 
réquisitions de preuves. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Divers cambriolages ou tentatives de cambriolages ont été commis entre le 28 
mars 2009 et le 17 mars 2010 dans les cantons de Genève, Saint-Gall et Thurgovie. 

b.a. Dans certains cas, des prélèvements de matériel biologique ont mis en évidence 
le profil ADN de X______ : 

- logement de R______ à Vernier (Genève), cambriolé le 28 mars 2009 (ch. I.1.6, 
II.2.6 et III.6 de l’acte d’accusation) ; 

- logement de S______ à Genève, cambriolé le 4 juillet 2009 (ch. I.1.1, II.2.1 et 
III.1 de l'acte d'accusation) ; 

- logement de G______ à Engelburg (Saint-Gall), cambriolé entre le 22 janvier 
2010 à 18:30 et le 24 janvier 2010 à 00:20 (ch. I.1.16, II.2.17 et  III.18 de l'acte 
d'accusation) ; 

- logement de T______ à Zuzwil (Saint-Gall), cambriolé le 17 mars 2010 entre 
07:30 et 18:00 (ch. I.1.14, II.2.15 et III.16 de l’acte d’accusation) ; 

- logement de U______ à Zuzwil, également, cambriolé entre le 17 mars 2010 à 
19:00 et le 18 mars 2010 à 06:30 (ch. I.1.15, II.2.16 et III.17 de l’acte 
d’accusation). 

b.b Dans d’autres cas, ce sont des traces de semelles identiques qui ont été relevées : 

- selon le rapport du  23 décembre 2010 de la police du canton de Thurgovie (pièce 
791), une trace de chaussure spécifique dit «shoe5008» été trouvée tant sur les 
lieux de trois cambriolages commis dans le canton de Saint-Gall (cas K______ 
[ch. I.1.11, II.2.11 et III.11], L______ [ch. I.1.12, II.2.12 et III.12] et M______ 
[ch. I.1.13, II.2.13 et III.13]) que sur les lieux de six autres cambriolages, ou 
violations de domicile avec effraction, commis en Thurgovie (cas C______ [ch. 
I.1.18, II.2.18 et III.18bis], V_______ [ch. I.1.17], N______ [ch. II.2.23 et III.23], 
O______ [ch. I.1.19, II.2.19 et III.19), W______ [ch. II.2.24 et III.24] et E______ 
[ch. I.1.22, II.2.22 et III.22]). Le rapport ne donne cependant pas de précisions sur 
les caractéristiques de cette semelle, notamment si elle est particulière à un 
modèle de chaussure, ou si c’est son usure qui la distingue. 

Selon le même rapport, l’auteur a fait usage, dans deux de ces cas, d’un outil de 14 
mm, dans un cas d’un outil de 13 mm, dans trois cas d’un outil de 10 mm ; 

- à teneur du rapport du 25 mars 2010 (pièces 285-287) et du tableau récapitulatif 
du 18 novembre 2010 (pièces 348 ss) la police de Saint-Gall a prélevé des traces 

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semblables de semelle dans sept cas, soit, outre les cas K______, L______ (= 
Y______) et M______ précités, les cas Z______ (ch. I.1.10, II.2.10 et III.10), 
H______ (ch. I.1.9, II.2.9 et III.9), AA______ (III.15) et BB______ (II.2.14 et 
III.14). Ce rapport précise que la similitude des traces de semelles tient à la forme 
et au dessein et leur confère la valeur d’indice ; des particularités spécifiques 
pouvant servir de preuves ne pourraient être constatées qu’à l’examen des 
chaussures elles-mêmes ; 

- contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, cette trace de semelle n’a pas 
été trouvée dans l’appartement G______ (cf. notamment pièces 60-62) ; 

- un trace de semelle identique a également été trouvée aux domiciles des parties 
plaignantes T______ (pièce 270 ; trace qualifiée de «très faible») (ch. I.1.14, 
II.2.15 et III.16), où l’ADN de X______ était présent, et F______ (pièce 586) à 
Zuzwil (ch. I.1.8, II.2.8 et III.8 non contestés en appel) mais le dossier n’indique 
pas s’il s’agit de la même trace que celle laissée par la semelle «shoe5008». 

b.c Les divers rapports de police au dossier mentionnent des similitudes dans le 
modus operandi, l’auteur pénétrant dans des logements en forçant une ouverture au 
moyen d’un outil plat tel un tournevis, souvent après avoir escaladé le balcon. Dans 
plusieurs cas, un store avait été bloqué au moyen d’un morceau de bois. 

b.d.a A teneur du dossier, les recoupements suivants, non discutés par X______,  
peuvent encore être opérés entre certains événements. Pour faciliter la lecture, les 
occurrences où le profil biologique de l’intéressé a été retrouvé sont mises en 
évidence par *** et celles présentant une trace de semelle par * : 

- les cambriolages A______, CC______ et DD______ ont été commis le 28 mars 
2009 entre 19:35 et 21:00, à Vernier, soit à proximité du cambriolage 
R______*** commis le même jour à 20:24 ; 

- l’appartement de I______, visité le 22 janvier 2010 entre 12:30 et 19:10, se 
trouve au n. 43 Auwiesenstrasse à Abtwil, soit dans le voisinage de l’appartement 
de K______*, sis au n. 51 de la même rue et cambriolé le même jour entre 08:15 
et 22:30 ; 

- dans la même commune se trouve encore le logement de L______*, cambriolé 
entre le 21 janvier 2010 à 09:00 et le 24 janvier à 09:30 ; 

- l’appartement de M______* à Engelburg, cambriolé entre le 23 janvier 2010 à 
13:45 et le 24 janvier 2010 à 00:20, jouxte celui de la partie plaignante 
G______***, cambriolé entre le 22 janvier 2010 à 18:30 et le 24 janvier 2010 à 
00:20; 

- V______* et C______* résidant tous deux à Kreuzlingen ont été victimes d’un 
cambriolage commis entre le 20 et le 25 janvier 2010 pour la première, le 21 

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janvier 2010 pour le second ; la boutique de E______* se trouvant sur la même 
commune a été attaqué le 15 mars 2010 ; 

- un cambriolage a été commis au préjudice de O______* le 27 février 2010 à 
Altnau et un second tenté le même jour, chez N______* ; 

- les cambriolages au préjudice de P______ et de Q______ ont été commis à la 
même période (5-6 mars 2010) et dans la même commune de Feidorf que les 
dommages à la propriété et violation de domicile commis entre le 5 et le 10 mars 
2010 au préjudice de W______*, laquelle n’a cependant pas déposé de plainte 
pénale. 

b.d.b Lors de la délibération, la Chambre de céans a vérifié sur le site 
« www.viamichelin.ch » que les communes d’Engelburg et d’Abtwil se trouvent à 
4,5 km l’une de l’autre alors que celle de Kreuzlingen est plus éloignée (env. 50 km). 

b.e Selon l’acte d’accusation, les objets ou valeurs dérobés sont notamment les 
suivants : 

ch. I. 1.1 des bijoux et appareils électroniques d'une valeur d'environ 
CHF 23'000.-, 

 1.3 des bijoux et des appareils électroniques pour une valeur totale de 
CHF 15'615, les sommes de CHF 500.- et EUR 200.-, 

 1.4 un téléphone portable et la somme de CHF 10.-, 

 1.5 CHF 100.-, 

 1.6 EUR 300.-, 

 1.7 CHF 2'000.- et EUR 300.-, 

 1.8 un téléphone portable, les sommes de CHF 20.- et EUR 400.-, 

 1.11 des bijoux pour une valeur de CHF 30'130.- et CHF 80.-, 

 1.12 des bijoux pour une valeur de CHF 2'700.-, 

 1.13 un Ipod et des montres d'une valeur totale de CHF 1'060.- ainsi que 
EUR 250.- et USD 1'500.-, 

 1.14 des bijoux d'une valeur de CHF 18'600.- et CHF 150.-, 

 1.15 une chaînette en or d'une valeur de CHF 300.-, 

 1.16 un ordinateur portable et sa serviette ainsi qu'un Ipod d'une valeur 
totale de CHF 2'104.-, 

 1.20 un ordinateur portable d'une valeur de CHF 1'400.-, 

 1.21 des montres et des pièces d'or d'une valeur de CHF 41'630.-. 

c. X______ a été interpellé le 4 novembre 2010 suite à un contrôle à la frontière, en 
provenance de la Tchéquie, via l’Autriche. Il portait sur lui une montre de marque 

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BUCHERER. Après avoir été entendu par les autorités saint-galloises, il a été 
transféré à Genève le 18 novembre 2010, le for étant attribué à ce canton vu 
l’antériorité des faits attribués à l’intéressé commis sur son territoire. 

Dans le cadre de ses diverses auditions, il a constamment affirmé qu’il avait commis 
deux cambriolages au plus à Genève et deux ou trois à Saint-Gall, sans pouvoir 
donner davantage d’indications car il avait des problèmes d’alcool, commettant de 
tels faits quant il était ivre et affectant le produit des vols à l’acquisition d’alcool ou 
au jeu. Il agissait seul, s’attaquait à l’ouverture la plus facile, porte ou fenêtre, qu’il 
forçait au moyen d’un tournevis de taille moyenne. En 2010, il avait fait des allers et 
retours entre la Suisse et la République tchèque où il vivait et travaillait parfois. En 
Suisse, il s’était rendu dans le canton de Saint-Gall et à Genève mais jamais en 
Thurgovie. Il ne prêtait ni ses vêtements, ni ses chaussures. Il ne reconnaissait que les 
cas où des traces de son profil biologique avaient été trouvées. Il avait obtenu la 
montre de marque BUCHERER lors d’un échange à Genève avec un ressortissant 
géorgien. 

Il a produit deux attestations de l’unité de médecine pénitentiaire des HUG des 18 
mars et 9 mai 2011 selon lesquelles il était suivi depuis le 19 novembre 2010 pour 
divers problèmes, dont un état dépressif modéré et une consommation excessive 
d’alcool. Il manifestait un intérêt important à travailler cette dernière question et 
participait régulièrement et activement aux consultations sur l’addiction. 

d. A______ a déclaré au Procureur puis aux premiers juges être rentré à son domicile 
le soir des faits, quelques minutes après l’avoir quitté, car son épouse voulait se 
changer. Alors qu’il l’attendait à l’extérieur, il avait remarqué deux véhicules dans le 
chemin sans issue. L’un avait quitté rapidement les lieux ; dans l’autre se trouvaient 
un homme, de type métisse, au téléphone, et une femme. Il était convaincu que ces 
individus étaient en contact avec le cambrioleur, à l’œuvre à son domicile. Son 
domicile était distant d'environ un kilomètre du chemin des M______ où se dresse la 
villa de R______. 

e. Il n’y a eu aucune audience devant le juge d’instruction ou le Ministère public 
entre le 6 décembre 2010 et le 6 juin 2011, le seul acte accompli pendant cette 
période consistant en un courrier circulaire du 6 avril 2011 au divers lésés les 
informant de leur droit de participer à la procédure comme demandeurs au civil ou au 
pénal. L’avis de prochaine clôture a été rendu le 8 juin 2011. X______ a été renvoyé 
en jugement devant le Tribunal de police par acte d’accusation du 8 juillet 2011. 
Cette instance a cependant décliné sa compétence par ordonnance du 8 août 2011.  

e. Devant les premiers juges, X______ a confirmé qu’il ne reconnaissait que les cas 
pour lesquels il était mis en cause par la présence de son profil ADN sur les lieux. Il 
n’avait plus de souvenirs précis, ayant agi sous l’influence de l’alcool. Il avait 
toujours agi seul, ouvrant les portes avec un ou deux tournevis, probablement de 
même grandeur. Il portait des gants et escaladait les balcons s’ils se trouvaient à 

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hauteur d’homme. Il avait vendu les bijoux volés, s’adressant à des individus 
fréquentant des bars dans la région de Saint-Gall. Il ne volait que lorsqu’il était en 
crise, lors de voyages en Suisse, car en Tchéquie, il était aidé par un cousin. Il passait 
par la Suisse et n’y venait pas dans le but de voler. Un cambriolage lui rapportait 
CHF 300.- au maximum et les lésés qui avaient déclaré un préjudice plus important 
n’avaient pas dit la vérité.  

Il avait entrepris une thérapie en milieu carcéral pour régler son problème d’alcool et 
souhaitait poursuivre cet effort, y compris à l’aide d’un traitement médicamenteux. Il 
regrettait les faits et souhaitait tourner la page. 

C. a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, X______ persiste dans ses 
conclusions, ajoutant qu’il conteste également l’occurrence I.1.17, II.2.17, III.17 
(V______), non mentionnée dans sa déclaration d’appel suite à une erreur de 
dactylographie.  

La trace de semelle n’était pas un élément de preuve à charge suffisant, d’autant qu’il 
n’était pas même établi qu’il possédait des chaussures de ce type. La Cour de justice 
en avait d’ailleurs déjà jugé ainsi dans un précédent arrêt le concernant 
(ACJP/214/2008 du 6 octobre 2008) et on ne pouvait en définitive lui attribuer que 
sept cambriolages qu’il ne contestait pas en appel. S’agissant de la peine, les 
premiers juges n’avaient pas tenu compte de ce que la détention provisoire avait été 
excessivement longue, dès lors qu’il n’y avait pas eu d’audience entre le mois de 
décembre 2010 et le mois de juin 2011 puis que le Tribunal de police avait décliné sa 
compétence, d’où un nouvel atermoiement de trois mois. Il y avait une véritable prise 
de conscience, attestée par le traitement entrepris. Il demandait par conséquent le 
bénéfice du sursis partiel. 

b. Le Ministère public conclut au rejet de l’appel. Toute mesure de sursis était 
impossible au regard des antécédents de l’intéressé qui rendaient le pronostic 
nécessairement défavorable. 

D. X______ est né le ______1972 en Macédoine. Il est divorcé, père d'une enfant née le 
______2002 avec laquelle il entretenait des relations personnelles hebdomadaires 
sans toutefois contribuer à son entretien. Ayant acquis une formation de mécanicien 
automobile, il avait quitté son pays pour l'Allemagne à l'âge de 20 ans. Il a résidé 
dans ce pays jusqu'en 1999. Avant son interpellation, il résidait en République 
tchèque, à Decin, où il travaillait deux ou trois jours par semaine comme pizzaiolo 
dans un établissement tenu par un cousin, réalisant un revenu de l'ordre de 
EUR 400.- à 500.- par mois. Il était fiancé et avait toujours l'intention de se marier, la 
relation ayant subsisté nonobstant son incarcération. 

Il a un antécédent en Suisse, pour avoir été condamné le 6 octobre 2008, par la Cour 
de justice, à une peine privative de liberté de 10 mois, pour deux vols, trois tentatives 
de vol, cinq dommages à la propriété, cinq violations de domicile ainsi qu’une 

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infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Il a été libéré conditionnellement de cette 
peine le 26 octobre 2008, le délai d'épreuve étant d'une année. 

Selon son casier judiciaire allemand, il a en outre été condamné : 

- le 12 décembre 1994, à une peine de 6 mois d'emprisonnement, assortie du sursis, 
pour faux dans les titres et escroquerie; 

- le 12 juillet 1996, à une peine de 2 ans et 8 mois d'emprisonnement, pour 
falsification de monnaie; 

- le 29 avril 2002, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à EUR 5.- le jour, 
pour infraction à la loi sur les étrangers; 

- le 15 mars 2006, à une peine de 3 ans et 3 mois d'emprisonnement, pour vol avec 
effraction, s'agissant en l'espèce de trois appartements, et d'utilisation frauduleuse de 
cartes bancaires; il a fini de purger sa peine en décembre 2007. 

Il a été condamné au Danemark le 25 novembre 2003 à trois mois de prison pour un 
à deux cambriolages.  

 

EN DROIT  

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP). 

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 

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l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.2 L’accusation soutient que la culpabilité de l’appelant résulte d’un faisceau 
d’indices constitué, selon les occurrences, de la présence de son profil biologique, 
des traces de semelle, de la connexité temporelle et de la proximité géographique 
ainsi que de la similitude du modus operandi. 

2.2.1 Ce dernier élément n’est cependant guère significatif dans le cas présent, tant le 
procédé utilisé est ordinaire. Les traces de tournevis mentionnées dans le rapport du 
23 décembre 2010 de la police thurgovienne semblent d’ailleurs avoir été laissées par 
au moins trois outils différents. 

2.2.2 Les traces de semelle trouvées dans deux cas non contestés en appel (T______ 
et F______) ne peuvent être utilisées pour établir des liens avec d’autres cas, dès lors 
que le dossier n’indique pas si cette trace est la même trace que celle de la 
«shoe5008». En revanche, il est établi que cette dernière trace a été trouvée sur le 
balcon de M______ jouxtant celui de G______, occurrence reconnue par l’appelant 
vu la présence de son profil ADN sur place. Les deux logements ayant été cambriolés 
à la même période, il peut en être déduit d’une part que l’appelant est bien l’auteur 
des faits commis au préjudice de M______ et d’autre part qu’il a bien possédé une 
paire de chaussures munie de cette semelle. 

 Or, cumulés, cet indice et celui de la connexité temporelle et géographique sont 
suffisants pour établir au-delà de tout doute raisonnable sa culpabilité également dans 
les cas P______ et Q______ (logements sis dans la même commune que celui de 
W______ et visités entre le 5 et le 6 mars 2010). 

 En revanche, dans la mesure où il ne résulte pas du dossier que la semelle en cause 
serait un modèle particulièrement rare, cet indice n’est pas un élément suffisant pour 
établir la culpabilité de l’appelant en l’absence d’autres éléments à charge. Il ne peut 
en effet être exclu qu’un autre auteur ait porté de telles semelles. La culpabilité de 
l’appelant ne sera donc pas admise, au bénéfice du doute, dans les occurrences 
V______ et C______ survenues à Kreuzlingen, soit à une cinquantaine de kilomètres 

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d’Abtwil et d’Engelburg, semble-t-il le 21 janvier 2010, et O______ et N______ à 
Altnau le 27 février 2010. A fortiori, le cambriolage au préjudice de E______ 
commis à Kreuzlingen le 15 mars 2010 doit également être écarté. Par voie de 
conséquence, cette partie plaignante ne sera pas renvoyée à agir au civil, mais ses 
conclusions rejetées. 

 2.2.3 Enfin, en ce qui concerne le cas A______, force est de constater que les faits 
ont été commis pratiquement au même moment que les cambriolages CC______, 
DD______ et R______ dont l’appelant ne conteste pas être l’auteur, son profil ADN 
ayant été trouvé sur les lieux du dernier. Les quatre logements sont extrêmement 
proches, dans la commune de Vernier. En particulier, selon les déclarations de la 
partie plaignante A______, sa maison n’est éloignée que d’un kilomètre environ de 
celle de R______. Dans ces cas, la connexité temporelle et géographique est 
tellement forte que la culpabilité doit être admise. Certes, l’appelant ne correspond 
pas au signalement de l’individu observé par A______, mais rien n’établit que la 
conviction de cette partie plaignante au sujet de cet homme ait un quelconque 
fondement. 

 2.2.4 En conclusion, l’appel sera partiellement admis, l’appelant devant être acquitté 
des chefs d’accusation I.1.17 (V______), I.1.18, II.2.18 et III.18bis (C______), I.1.19, 
II.2.19 et III.19 (O______),  I.1.22, II.2.22 et III.22 (E______) ainsi que II.2.23 et 
III.23 (N______) admis par les premiers juges, sa culpabilité étant en revanche 
confirmée pour les autres cas contestés en appel. 

 2.3 L’appelant n’ayant pas contesté la réalisation de la circonstance aggravante du 
métier, il n’y a pas lieu de revenir sur ce point étant observé qu’au regard de 
l’importance du butin, également indiscuté en appel, et de la fréquence des passages 
à l’acte, ladite circonstance aggravante doit bien être retenue. 

3. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 

3.2 Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales 
d'engager les procédures pénales sans délai et les mener à terme sans retard injustifié 

- 11/17 - 

 

(al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en 
détention (al. 2). De même l'incarcération peut être considérée comme 
disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale 
(ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 ss ; 123 I 268 consid. 3a p. 273 ; 116 Ia 147 
consid. 5a p. 147). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, 
faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de 
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 
p. 151 ss). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie 
selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la 
complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités 
compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 
p. 281 et les arrêts cités). 

La célérité particulière à laquelle un détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit 
pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur tâche avec un soin voulu 
(CourEDH Shabani contre Suisse du 5 novembre 2009, § 65 ; Pêcheur contre 
Luxembourg du 11 décembre 2007, § 62). 

Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que le principe de la célérité, fondé sur l'art. 
31 al. 3 Cst., et repris à l'art. 5 CPP, se confond avec le principe de la 
proportionnalité, selon lequel toute personne arrêtée ou détenue pendant la phase 
d'instruction préparatoire a le droit d'être libérée si la durée de sa détention provisoire 
dépasse celle, probable, de la peine privative de liberté qui pourrait être prononcée à 
son endroit (ATF 114 Ia 88 ; DCPR/37/2011 du 9 mars 2011). 

Après la clôture de l'instruction, le prévenu doit en principe être renvoyé devant le 
juge du fond dans un délai qui, pour être conforme aux exigences des art. 5 § 3 
CEDH, 10 Cst. et 5 CPP et, ne devrait pas excéder quelques semaines, voire 
quelques mois (arrêt du Tribunal fédéral 1P.540/2002 du 4 novembre 2002 
consid. 4.3). Ainsi, en l'absence de circonstances particulières, un délai de sept mois, 
uniquement justifié par la surcharge de l'autorité de jugement, est incompatible avec 
le principe de célérité (arrêt du Tribunal fédéral 1P.750/1999 du 23 décembre 1999 
consid. 2d/ee). En revanche, un délai de quatre mois entre le renvoi et le jugement 
peut encore être considéré comme admissible, même s'il n'est pas justifié par les 
difficultés particulières de la cause (arrêt du Tribunal fédéral 1B_97/2007 du 20 juin 
2007 consid. 3.2). Un délai de plusieurs mois peut se révéler nécessaire dans des 
procès particulièrement complexes, aux multiples ramifications, impliquant plusieurs 
inculpés et nécessitant une préparation méticuleuse des débats et de nombreux actes 
d'instruction ; ainsi, on peut tolérer un délai de six mois entre la mise en accusation et 
l'ouverture des débats s'agissant d'une affaire de criminalité économique à grande 
échelle revêtant une complexité particulière et impliquant plusieurs intervenants 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.3) ou un délai 
de quatre mois et demi dans une affaire relativement complexe (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_115/2008 du 6 juin 2008 consid. 4.2). Dans une affaire d'une ampleur 
exceptionnelle, impliquant en outre des mesures de sécurité importantes durant les 

- 12/17 - 

 

débats, un délai d'environ huit mois a été considéré comme tout juste compatible 
avec le principe de célérité (arrêt du Tribunal fédéral 1B_69/2011 du 4 mars 2011 
consid. 5.1 et les références citées). 

La violation de ce principe n'entraîne cependant pas nécessairement la libération 
immédiate du prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_10/2011 du 14 février 2011 
consid. 6.2 in fine), en particulier si la durée de la détention avant jugement subie à 
ce jour apparaît proportionnée compte tenu de la gravité des infractions reprochées 
au prévenu et de la peine privative de liberté à laquelle il s'expose concrètement en 
cas de condamnation. Par conséquent, l'appréciation d'ensemble du caractère 
raisonnable de la procédure doit être faite par le juge du fond, qui pourra tenir 
compte de la violation du principe de la célérité dans la fixation de la peine (ATF 
128 I 149 consid. 2.2 p. 151 ss ; 124 I 139 consid. 2c p. 141). De plus, à l'instar de la 
violation de certains délais procéduraux, la violation du principe de la célérité peut 
être réparée – au moins partiellement – par la constatation de cette violation, une 
admission partielle du recours sur ce point et la mise à la charge de l'État des frais de 
justice (ATF 137 IV 118 consid. 2.2 in fine p. 121 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_419/2011 du 13 septembre 2011). 

3.3 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un 
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). 

La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou 
d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5 CP). La nouvelle 
infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine privative 
de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). En revanche, la perpétration 
d'une seule contravention ne permet pas la réintégration, à moins qu'elle ne 
corresponde simultanément à la violation d'une règle de conduite (art. 95 al. 5 CP ; 
cf. ATF 128 IV 3 consid. 4b p. 8 à propos de la révocation du sursis). La quotité de la 
peine qui frappe le crime ou le délit dans le cas concret est sans pertinence (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2). Le nouveau droit a 
en effet abandonné la règle selon laquelle le détenu libéré conditionnellement était 
obligatoirement réintégré en cas de condamnation à une peine privative de liberté 
ferme de plus de trois mois (art. 38 ch. 4 aCP). 

3.4 La faute de l’appelant est grave. Il s’est livré au vol par métier sur le territoire de 
la Suisse, où il faut bien admettre qu’il se rendait dans ce seul but, aucune autre 
explication vraisemblable à ses fréquents déplacements n’ayant été donnée ni ne 
pouvant être déduite du dossier. Il a agi pendant une longue période et son arrestation 
alors qu’il pénétrait derechef sur notre territoire indique qu’il n’a cessé son activité 
coupable que pour ce seul motif. Il a agi par appât du gain, sans égard pour la 
propriété privée et la sphère personnelle des occupants des lieux cambriolés, qui ont 
dû supporter de nombreux désagréments, outre la perte économique ainsi qu'affective 
dans de nombreux cas. Si une addiction à l’alcool est établie, et peut en partie 

- 13/17 - 

 

expliquer le passage à l’acte, il ne peut pour autant être retenu que l’appelant était 
ivre lors de chaque cambriolage, vu la façon méthodique et organisée dont il a agi, 
utilisant notamment des gants ce qui explique que son profil ADN n’a été que 
rarement relevé, et réussissant à ne jamais donne l’alerte malgré le nombre de cas. Il 
faut donc plutôt retenir que l’argument de l’ébriété a été utilisé comme prétexte, pour 
éviter de donner des explications, ce qui n’est pas gage d’une prise de conscience. 
Certes, l’appelant a désormais entrepris de travailler la problématique de l’addiction, 
mais la reconnaissance de l’existence d’un trouble à ce niveau n’implique pas 
nécessairement une prise de conscience de la gravité des actes commis. D’une façon 
générale, la collaboration de l’appelant a été des plus médiocres, celui-ci 
n’admettant, jusqu’en appel, que les cas les plus évidents. Devant les premiers juges, 
il a même contesté les déclarations des lésés s’agissant de l’importance de leur 
préjudice et ses regrets ne frappent pas par leur sincérité. Ses antécédents sont 
mauvais. 

A décharge, il convient en revanche de tenir compte de ce que la procédure a 
effectivement été trop longue, rien ne justifiant l’absence de tout acte d’instruction 
entre le 6 décembre 2010 et le 5 juin 2011 et l’appelant n’ayant pas à supporter les 
conséquences de ce que le Ministère public avait choisi de le renvoyer devant le 
Tribunal de police, lequel a décliné sa compétence. 

La peine à fixer doit enfin comprendre, au titre de peine d’ensemble, le solde de 103 
jours de peine privative de liberté dont la libération conditionnelle a, à juste titre, été 
révoquée par les premiers juges, vu la gravité de la récidive s’agissant notamment de 
vol par métier et les circonstances défavorables décrites ci-dessus.  

Compte tenu de l’ensemble de ces critères, une peine privative de liberté  d’ensemble 
de 30 mois apparaît adéquate. 

4. 4.1 Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences 
de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée 
en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.1 p. 14). 

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent en revanche également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 

- 14/17 - 

 

puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.3.1). 

Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle 
manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme 
à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Le juge 
dispose à ce propos d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.6 
p. 15). 

4.2 Vu les antécédents de l’appelant et l’absence de réelle prise de conscience, le 
pronostic est clairement défavorable de sorte que l’octroi du sursis partiel est exclu. 

5. L’appelant n’a pas pris de conclusions concernant les prétentions civiles de la partie 
plaignante A______ au cas où la culpabilité serait retenue dans ce cas. Il n’y a donc 
pas lieu de revenir sur ce point (art. 400 al. 1 CPP). 

6. L’appelant n’obtient que partiellement gain de cause. Il supportera donc deux tiers 
des frais de la procédure d’appel (art. 428 CPP). 

7. Par souci de clarté, le dispositif du jugement de première instance sera entièrement 
formulé à nouveau. 

* * * * *

- 15/17 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement rendu le 23 novembre 2012 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/14030/2009. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare X______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP) s'agissant des faits 

mentionnés sous ch. I.1.1, I.1.3 à I.1.8, I.1.11 à I.1.16, I.1.20 et I.1.21, de dommages à la 

propriété (art. 144 CP) s'agissant des faits mentionnés sous chiffres II.2.1, II.2.3 à II.2.8, 

II.2.11 à II.2.13, II.2.15 à II.2.17 et II.2.20, ainsi que de violation de domicile (art. 186 CP) 

s'agissant des faits mentionnés sous chiffres III.1, III.3 à III.8, III.11 à III.13 et III.16 à 

III.18 et III.20 de l’acte d’accusation. 

Acquitte X______ des chefs retenus sous chiffres  I.1.2, I.1.9, I.1.10, I.1.17 à I.1.19 et 
I.1.22 (vols, art. 139 ch. 1 CP), II.2.9, II.2.10, II.2.14, II.2.18 et II.2.19, II.2.22 et II.2.23 
(dommages à la propriété, art. 144 CP) et III.9, III.10, III.14, III.18bis et III.19, III.22 et 
III.23 (violation de domicile, art. 186 CP) de l'acte d'accusation. 

Classe la procédure s'agissant des faits mentionnés sous chiffres II.2.2 et II.2.24 
(dommages à la propriété, art. 144 CP), ainsi que sous chiffres III.2, III.15 et III.24 
(violation de domicile, art. 186 CP) de l'acte d'accusation (art. 329 al. 1 let. b, 4 et 5 CPP). 

Révoque la libération conditionnelle accordée par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures le 24 octobre 2008, avec effet au 26 octobre 2008 (délai d'épreuve d'un an; 
solde de peine à subir de 103 jours). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 30 mois, sous 
déduction de la détention subie avant jugement (art. 49 et 89 al. 6 CP). 

Ordonne le maintien en détention de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Ordonne la confiscation d'une montre figurant à l'inventaire du 18 novembre 2010 (art. 69 
CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs saisies en CHF 1'227.- figurant 
à l'inventaire de la procédure. 

Condamne X______ à payer à A______, au titre de réparation du dommage matériel, la 
somme de CHF 5'000.-, plus intérêts à 5% dès le 28 mars 2009. 

- 16/17 - 

 

Condamne X______ à payer à G______, au titre de réparation du dommage matériel, la 
somme de CHF 1'500.-, plus intérêts à 5% dès le 24 janvier 2010. 

Rejette les prétentions civiles de la partie plaignante E______. 

Ordonne la communication du présent jugement au Service des contraventions, à l'Office 
cantonal de la population, au Service du casier judiciaire, à l'Hôtel de police, ainsi qu'au 
Service d'application des peines et des mesures (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Condamne X______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 3'752,65, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 

Le condamne au deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1’500.-. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Messieurs Jacques 
DELIEUTRAZ et François PAYCHÈRE, juges, Madame Judith LEVY 
OWCZARCZAK, greffière-juriste. 

 

 

La Greffière : 

Dorianne LEUTWYLER 

 

 La Présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

- 17/17 - 

 

 

 ÉTAT DE FRAIS AARP/94/2012 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 1'862.65 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 780.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : (condamné au 2/3 des 
frais de la procédure d'appel) 

CHF 2'395.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 4'257.65