# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 89231d48-c5e4-57e5-bafc-718055139695
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2025 C/17584/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17584-2021_2025-02-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 février 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17584/2021 ACJC/218/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, FRANCE, recourant contre deux ordonnances 
rendues par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 17 et 21 

janvier 2025, représenté par Me Marc MATHEY-DORET, avocat, REGO AVOCATS, 

esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26,  

et 

B______ (SUISSE), sise ______ [GE], intimée, représenté par Me Frédéric 
BETRISEY, avocat, Bär & Karrer SA, quai de la Poste 12, case postale, 1211 Genève 3. 

 

- 2/4 - 

 

C/17584/2021 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 7 janvier 2025, le Tribunal de première 
instance a maintenu le délai imparti à A______ pour répondre qui lui avait été imparti 

[par ordonnance du 27 novembre 2024] venant à échéance le 20 janvier 2025 et que par 

ordonnance du 21 janvier 2025, le Tribunal a prolongé ce délai au 3 mars 2025; 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 30 janvier 2025, A______ a formé recours 

contre ces deux ordonnances; qu'il a conclu à leur annulation et au renvoi de la cause au 

Tribunal, avec suite de frais; 

Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension de l'effet exécutoire des ordonnances 

précitées ou à la suspension du délai pour répondre qui lui a été imparti; 

Qu'il a exposé à cet égard qu'il plaidait devant les autorités françaises la nullité des 

contrats de crédits sur lesquels reposait la demande de [la banque] B______ (SUISSE); 

que la présente procédure portait sur une valeur litigieuses de 21 millions d'euros; qu'il 

existait un risque que des décisions contradictoires et incohérentes soient rendues, ce 

qui justifiait que l'instruction de la cause devant le Tribunal ne se poursuive pas aussi 

longtemps que la Cour n'aura pas statué sur son recours; que s'il devait effectivement 

répondre à la demande, il était vraisemblable que les parties devraient par la suite et à de 

nombreuses reprises compléter et modifier leur état de fait en raison de faits nouveaux; 

que les ordonnances attaquées violaient par ailleurs son droit d'être entendu; qu'il 

disposait ainsi d'un intérêt à ne pas devoir répondre à ce stade; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ (SUISSE) a conclu au rejet de cette requête, avec 

suite de frais; 

Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC), mais que l'instance de 

recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée 

risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 

considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 

du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 

août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le recours est dirigé contre deux ordonnances, maintenant, 

respectivement prolongeant, un délai qui avait été préalablement fixé par le Tribunal; 

- 3/4 - 

 

C/17584/2021 

que l'ordonnance qui avait initialement fixé un délai au recourant pour répondre à la 

demande n'a apparemment pas fait l'objet d'un recours; qu'à l'appui de sa requête d'effet 

suspensif, le recourant invoque le risque de décisions contradictoires entre la Suisse et 

la France, mais également entre juridictions suisses; que cela impliquerait que le 

Tribunal rende un jugement au fond avant que la Cour ne statue sur le recours qui lui est 

soumis, ce qui paraît peu vraisemblable;  

Que le recourant soutient également que la réponse qui serait déposée devrait être 

ultérieurement complétée ou modifiée en raison de faits nouveaux; qu'il n'expose 

cependant pas en quoi le fait de devoir compléter ou modifier sa réponse pourrait lui 

causer un dommage difficilement réparable; 

Que le recourant soutient enfin qu'il dispose d'un intérêt à ne pas devoir déposer une 

réponse à la demande à ce stade de la procédure, lequel n'est cependant pas suffisant 

pour l'octroi de l'effet suspensif au recours;  

Qu'il ne peut pour le surplus être considéré, prima facie, qu'il est d'emblée manifeste 

que le recours serait recevable et fondé; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 

de l'ordonnance attaquée sera rejetée; que pour les mêmes motifs, il ne se justifie pas de 

suspendre le délai fixé par le Tribunal; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/17584/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire des ordonnances 
attaquées : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire 

attaché aux ordonnances rendues les 17 et 21 janvier 2025 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/17584/2021. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Emilie FRANÇOIS, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.