# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 979186cc-43b0-5d09-8964-3c53d8aad071
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-12-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.12.2017 E-796/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-796-2016_2017-12-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-796/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  d é c e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

François Badoud, Daniel Willisegger, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Gabriella Tau, Caritas Fribourg,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 5 janvier 2016 / 

N (…). 

 

 

 

E-796/2016 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse, le 12 décembre 

2014. Entendu sur ses données personnelles, le 17 décembre suivant, 

puis sur ses motifs d'asile, le 21 avril 2015, il a déclaré être originaire 

d'Afghanistan, d'ethnie hazara et de confession chiite. Il aurait vécu dans 

son village d'origine, B._______ (situé dans le district de C._______, pro-

vince de Ghazni), jusqu'à l'âge de (…) ans, avant que sa famille s'installe 

à Kaboul, où il aurait terminé ses études supérieures. Il aurait regagné briè-

vement B._______, puis aurait séjourné à D._______ durant quatre mois 

avant de quitter le pays en 2012. Il a produit une copie de sa « taskara », 

ainsi qu'un certificat scolaire. 

A l'appui de sa demande d'asile, il a invoqué avoir quitté le domicile familial, 

à Kaboul, avec une jeune femme dénommée E._______, dont il était épris 

depuis un mois, alors que chacun était fiancé à une autre personne. Ils se 

seraient cachés durant un mois environ à B._______, dans la propriété du 

père du recourant. Ensuite, E._______ aurait contacté sa mère et aurait 

regagné le domicile familial, contrainte d'accuser le recourant d'enlève-

ment et d'abus sexuel envers elle. Le père de la jeune femme aurait alerté 

la police, qui aurait recherché le recourant à B._______. Averti par un ami, 

il aurait aussitôt pris la fuite et se serait rendu à D._______, où il aurait 

séjourné et travaillé durant quatre mois dans une auberge. Il aurait été 

frappé à une occasion par deux hommes, supposés être de la famille de 

E._______. Pour cette raison, il aurait passé six jours à l'hôpital avant de 

quitter le pays. Il aurait transité par le Pakistan, se serait établi durant deux 

ans en Iran, puis aurait transité par la Turquie, la Grèce et l'Italie, avant 

d'entrer en Suisse. 

B.  

Par décision du 5 janvier 2016, le SEM a rejeté la demande d'asile déposée 

par le recourant, pour défaut de pertinence des motifs invoqués. En subs-

tance, il a considéré que les événements allégués ne reposaient pas sur 

l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi (RS 142.31), 

que la crainte de persécutions futures du recourant ne se fondait que sur 

les dires de tierces personnes et qu’il pouvait obtenir protection auprès des 

autorités afghanes. Le SEM a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé 

et ordonné l'exécution de cette mesure.  

E-796/2016 

Page 3 

C.  

Par acte du 8 février 2016, l'intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée et a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié, à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admis-

sion provisoire. Il a invoqué la violation du droit d'être entendu, au motif 

que le SEM n'avait pas suffisamment motivé sa décision ; il a demandé 

l'assistance judiciaire totale. Il a contesté l’appréciation du SEM quant au 

manque de pertinence de ses motifs. Il a estimé que l'exécution de son 

renvoi n'était ni licite ni raisonnablement exigible, tant en raison du climat 

d'insécurité qui régnait à Kaboul que de sa situation personnelle. A ce sujet, 

il a précisé que, selon sa belle-sœur, les membres de sa famille avaient 

quitté Kaboul, car le fiancé de E._______, accompagné de plusieurs 

hommes, les avaient menacés, avaient pillé et saccagé la maison familiale. 

Il n'aurait plus de contact avec sa famille et ses frères le tueraient en cas 

de retour au pays. Il a produit une lettre de sa belle-sœur, selon laquelle 

son père aurait été arrêté à plusieurs reprises et sa famille attaquée par 

des gens du F._______, d'où serait originaire le fiancé de E._______.  

D.  

Par décision incidente du 12 février 2016, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) a admis la demande d'assistance judiciaire totale et 

a désigné la représentante prénommée en qualité de mandataire d'office 

du recourant. 

E.  

Dans sa réponse du 26 février 2016, le SEM a conclu au rejet du recours. 

Il a estimé que l'absence de tout réseau familial ou social à Kaboul était 

invraisemblable et que la lettre de la belle-sœur du recourant n'avait au-

cune valeur probante. 

F.  

Dans sa réplique du 30 mars 2016, le recourant s'est exprimé sur ces dif-

férents points et a maintenu les conclusions de son recours. 

G.  

En annexe à ses courriers des 23 mars et 4 juillet 2017, il a produit deux 

lettres de recommandation de ses enseignantes des 25 janvier et 27 juin 

2017, ainsi qu’un rapport médical daté du 7 mars 2017. 

H.  

Invité par le Tribunal à se déterminer sur le recours compte tenu de sa 

E-796/2016 

Page 4 

nouvelle jurisprudence D-5800/2016 (publiée comme arrêt de référence), 

le SEM a, par décision du 7 novembre 2017, partiellement reconsidéré sa 

décision du 5 janvier 2016 et mis le recourant au bénéfice d’une admission 

provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi. 

Le recourant a maintenu son recours en tant qu’il porte sur l’asile, la qualité 

de réfugié et le principe du renvoi. 

I.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-

nés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les auto-

rités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel sta-

tue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont 

le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 

173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le SEM ayant octroyé l'admission provisoire au recourant, par décision 

du 7 novembre 2017, le recours est devenu sans objet en tant qu'il porte 

sur l'exécution du renvoi. Partant, seules les questions relatives à l'octroi 

de l'asile, à la qualité de réfugié et au principe du renvoi seront examinées. 

1.4 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invo-

qués dans le recours (art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 105 LAsi et de 

l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2). Ainsi, il peut admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant 

E-796/2016 

Page 5 

une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 

consid. 2 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, 

p. 820 s.). 

2.  

2.1 Le Tribunal examine au préalable le grief de nature formel invoqué.  

2.2 Selon le recourant, le SEM aurait dû motiver sa décision et aurait donc 

dû, d'une part, exposer en détail et précisément les raisons pour lesquelles 

il a considéré ses allégations non pertinentes en matière d'asile (cf. con-

sid. 2.4 ci-dessous) et, d'autre part, examiner la vraisemblance de ses pro-

pos (cf. consid. 2.5 ci-après). 

2.3 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à 

l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa déci-

sion, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il 

y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour ré-

pondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins briève-

ment, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autre-

ment dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, 

de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 

celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 

p. 236, ATF 126 I 97 consid. 2a p. 102 et arrêts cités ; Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JI-

CRA] 2006 n° 4 consid. 5 p. 44 s., JICRA 1995 n° 12 consid. 12c p. 114 

ss). Le droit d'obtenir une décision motivée est de nature formelle. Sa vio-

lation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée indépen-

damment de la question de savoir si cette violation a eu une influence sur 

l'issue de la cause (cf. ATAF 2009/54 consid. 2.2 et 2.5, arrêt du Tribunal 

administratif fédéral E-210/2012 du 3 octobre 2012 consid. 3.3, p. 9 et réf. 

cit.). 

2.4 Dans le présent cas, le Tribunal estime que la motivation du SEM ré-

pondait aux exigences précitées, cette autorité ayant en particulier exposé 

les raisons pour lesquelles elle avait estimé que les motifs invoqués 

n'étaient pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi. Premièrement, le SEM a 

exposé que les persécutions invoquées n'étaient pas fondées sur l'un des 

motifs exhaustivement énumérés à l'alinéa premier de cette disposition. 

Deuxièmement, il a considéré que le fait d'avoir appris par une tierce per-

E-796/2016 

Page 6 

sonne que l'on est recherché est insuffisant pour fonder une crainte de per-

sécutions futures et que la descente de police à B._______ ainsi que 

l'agression par deux membres de la famille de E._______ à D._______ – 

pour autant que ces faits soient avérés – ne suffisaient pas non plus pour 

fonder une crainte de sérieux préjudices à l'encontre du recourant dans un 

avenir proche en cas de retour. Troisièmement, le SEM a estimé que le 

recourant n'avait pas sollicité, en Afghanistan, une protection adéquate 

contre cette persécution non étatique et n'avait donc par démontré l'ab-

sence de volonté et de capacité de l'Etat afghan de la lui offrir. Cette moti-

vation permettait au recourant de comprendre la décision et de l'attaquer 

en toute connaissance de cause. Au demeurant, le Tribunal note que le 

prétendu défaut de motivation soulevé par l'intéressé ne l'a pas empêché 

de déposer un recours dans lequel il conteste le rejet de sa demande 

d'asile pour défaut de pertinence. Par conséquent, la motivation de la dé-

cision du SEM du 5 janvier 2016 apparaît suffisante et le grief y relatif doit 

être écarté. 

2.5 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), c'est-à-dire qu'il est, dans son 

Etat d'origine ou dans le pays de sa dernière résidence, exposé à de sé-

rieux préjudices ou craint à juste titre de l'être en raison de sa race, de sa 

religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déter-

miné ou de ses opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). En d'autres termes, 

pour que la qualité de réfugié soit reconnue, il est nécessaire, d'une part, 

que les déclarations soient vraisemblables et, d'autre part, que le motif 

d'asile invoqué soit pertinent, ces deux critères étant cumulatifs. Ainsi, l'on 

ne saurait reprocher au SEM, comme l'a fait le recourant, de n'avoir exa-

miné que l'une de ces conditions, en l'occurrence la pertinence, et, après 

avoir conclu que celle-ci n'était pas remplie, de s'être abstenu d'examiner 

la vraisemblance des propos du recourant, examen dont le résultat n'aurait 

eu aucune incidence sur l'issue de la cause. En outre, le SEM ne s'étant 

référé qu'à l'art. 3 LAsi dans sa motivation et pour conclure au rejet de la 

demande d'asile de l'intéressé (cf. p. 2 et 3 de la décision entreprise), le 

fait que son examen ait porté exclusivement sur la pertinence ne prête pas 

à confusion. Partant, le grief tiré du défaut de motivation pour cette raison 

est mal fondé et la décision du SEM s'avère conforme aux exigences lé-

gales. 

 

 

E-796/2016 

Page 7 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 con-

sid. 5.2 à 5.6).  

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, con-

tient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et 

intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 

comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons ob-

jectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit., 

ATAF 2010/44 consid. 3.4, ATAF 2008/34 consid. 7.1, ATAF 2008/12 con-

sid. 5.1). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son apparte-

nance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus 

particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été 

victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une 

crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la pre-

mière fois.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothé-

tiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1, ATAF 2010/44 consid. 3.3).  

La crainte fondée d'être exposé à de sérieux préjudices n'est, en outre, 

déterminante au sens de l'art. 3 LAsi que lorsque le requérant établit ou 

rend vraisemblable qu'il pourrait en être victime avec une haute probabilité 

et dans un proche avenir. Une simple éventualité d'une persécution future 

E-796/2016 

Page 8 

ne suffit pas. Des indices concrets et sérieux doivent faire apparaître le 

risque d'une persécution comme imminent et réaliste. Ainsi, une crainte 

d'être exposé à de sérieux préjudices n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre 

d'être, selon toute vraisemblance, victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/44 

consid. 3.4, ATAF 2008/34 consid. 7.1, ATAF 2008/12 consid. 5.1). 

4.  

4.1 En l'occurrence, le recourant craint d'être victime de persécutions et de 

crime d'honneur en cas de retour pour s’être opposé au mariage forcé et 

avait avoir ainsi déshonoré sa famille.  

4.2 Force est cependant de constater qu’il n'a pas invoqué avoir été con-

traint de quitter son pays pour échapper au mariage forcé avec la femme 

à qui il était promis depuis sa naissance. Ce mariage n'était pas imminent 

et l'intéressé n'a pas allégué avoir été placé par sa famille dans une situa-

tion de contrainte en vue de cette union. Ainsi, le refus du recourant de se 

soumettre à ce mariage, voire d'être victime d'un crime d'honneur pour 

cette raison, n'est, d'après ses déclarations, pas à l'origine de sa fuite du 

pays.  

4.3 Ensuite, le recourant a déclaré avoir été agressé à une occasion, à 

D._______, par deux inconnus ou par des membres de la famille de 

E._______, qui lui avaient cassé une dent et planté un couteau dans le 

pied. 

4.3.1 Une persécution non étatique peut être pertinente en droit d'asile 

(cf. JICRA 2006 n° 18). Une persécution individuelle et ciblée pour un motif 

déterminant en matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne invoque 

de sérieux préjudices dirigés contre elle, à titre individuel, en raison de sa 

race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en 

droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit., ATAF 2008/12 con-

sid. 7 et réf. cit.). 

En outre, les persécutions ou la crainte d'actes de représailles de la part 

de tiers ne revêt un caractère déterminant pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, 

comme il en a la capacité et l'obligation. Selon le principe de la subsidiarité 

E-796/2016 

Page 9 

de la protection internationale par rapport à la protection nationale, consa-

cré à l'art. 1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 

1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile 

qu'il ait épuisé, dans son propre pays, les possibilités de protection contre 

d'éventuelles persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat 

tiers (ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit., 2011/51 consid. 6.1).  

4.3.2 En l'espèce, le Tribunal considère que l’agression alléguée − pour 

autant qu'elle soit avérée – ne repose sur aucun des motifs exhaustivement 

énumérés à l'art. 3 al.1 LAsi (cf. consid. 4.1.2 ci-avant ; cf. art. 3 al. 1 Lasi ; 

cf. aussi ATAF 2013/1 consid. 4.2 [non publié]).  

4.4 Par ailleurs, selon la jurisprudence, le simple fait d'avoir appris par des 

tiers que l'on est recherché ne suffit pas pour établir l'existence d'une 

crainte fondée de future persécution (dans ce sens ALBERTO ACHERMANN / 

CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, 

in : Kälin (éd), Droit des réfugiés, Enseignement de 3ème cycle de droit 

1990, Fribourg 1991, p. 44 et notamment arrêts du Tribunal D-2641/2013 

du 25 septembre 2013 p. 5, D-8436/2010 du 12 août 2013 consid. 6.2,     

D-1005/2013 du 13 mars 2013). 

En l'occurrence, le recourant ne fait que supposer être recherché par la 

police et par la famille de E._______, puisqu'il n'a, d’une part, pas person-

nellement assisté à la prétendue visite des autorités de police à son loge-

ment à B._______ et, d’autre part, parce que ce n’est que par l'intermé-

diaire de sa belle-sœur qu’il aurait appris que ses agresseurs étaient des 

membres de la famille de E._______. Ainsi, il ne s’agit là que de simples 

suppositions de sa part, nullement étayées. Sa crainte ne se fonde donc 

que sur les déclarations de tierces personnes (son ami G._______ et sa 

belle-sœur [cf. sa lettre, let. C ci-dessus]), ce qui ne suffit pas à établir, en 

soi, l'existence d'une crainte de persécutions à venir.  

4.5 Au vu des considérants qui précèdent, le Tribunal considère que les 

événements allégués comme étant à l'origine de la fuite du recourant 

d'Afghanistan ne sont pas pertinents en matière d'asile (cf. art. 3 al. 1 et 2 

LAsi). 

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'octroi de l'asile et 

de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 

 

E-796/2016 

Page 10 

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 

(RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'ex-

tradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. La 

décision rendue par le SEM au sujet du principe du renvoi est ainsi confir-

mée. 

5.3 Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM, par décision 

du 7 novembre 2017, a renoncé à l’exécution du renvoi de l’intéressé dans 

son pays d'origine et prononcé son admission provisoire. Cette question 

n'a donc pas à être tranchée. 

6.  

6.1 Le recourant bénéficiant de l'assistance judiciaire totale, il n'est pas 

perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA).  

6.2 Le Tribunal fixe le montant de l'indemnité, sur la base du décompte de 

prestations du 8 février 2016 et des démarches ultérieures, compte tenu 

également d'un tarif horaire de 150 francs (cf. décision incidente du 12 fé-

vrier 2016, p. 3), à 2’000 francs.  

6.3 Dans la mesure où le recourant a eu partiellement gain de cause (cf. 

let. H ci-dessus), il a droit à une indemnité réduite, se montant à la moitié 

des frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés 

(cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 du règlement du 11 décembre 2006 con-

cernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Partant, le SEM versera au recourant des 

dépens à hauteur de 1’000 francs.  

6.4 Compte tenu de l’indemnité allouée à la partie qui obtient partiellement 

gain de cause, au sens du considérant qui précède, le montant des hono-

raires s'élève à 1’000 francs, à charge du Tribunal (cf. art. 8 à 11 FITAF, 

applicables par renvoi de l'art. 12 FITAF). 

E-796/2016 

Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Les dépens à verser au recourant à la charge du SEM s'élèvent à 

1’000 francs. 

4.  

L'indemnité à verser à la mandataire d'office par le Tribunal s'élève à 

1’000 francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

 

 

 

 

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset