# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3f9abf9-1f33-5f46-a532-164b29416c0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2013 A/710/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-710-2013_2013-07-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/710/2013 ATAS/747/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 juillet 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à CAROUGE 

 

 

recourant 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 

des Gares 16, GENEVE 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/710/2013 

- 2/8 -

EN FAIT 

1. Par décision du 19 janvier 2012, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après OAI) a octroyé à Monsieur B__________ un reclassement 

en tant qu'opérateur en logistique auprès de X__________ SUISSE SA, du 1
er

 

janvier 2012 au 31 février 2012 (sic). Cette mesure a été prolongée et selon 

décision du 8 février 2012, l'assuré a bénéficié d'indemnités journalières du 2 

janvier 2012 au 2 janvier 2013.  

2. L'assuré s'est inscrit à l'Office régional de placement (ci-après ORP) le 20 décembre 

2012, en annonçant chercher un emploi de logisticien CFC à plein temps dès le 3 

janvier 2013.  

3. Par décision du 16 janvier 2013, l'ORP a prononcé une suspension d'une durée de 9 

jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de l'assuré, en raison de recherches 

d'emploi insuffisantes quantitativement durant les derniers mois de son contrat de 

travail de durée déterminée. 

4. L'assuré a formé opposition en date du 23 janvier 2013 expliquant qu'il avait été 

suivi par les placeurs de l'AI pour un reclassement professionnel, qu'à aucun 

moment on ne lui avait dit de faire des recherches d'emploi d'octobre à décembre 

2012. Il a expliqué qu'un dernier rendez-vous fixé avec Monsieur C__________ au 

16 septembre 2012 avait été annulé suite à sa maladie et que le 1
er

 novembre 2012 

il avait été informé que son nouveau placeur était Monsieur D__________; or, lors 

d'un rendez-vous avec ce dernier et l'entreprise X__________ le 30 novembre 

2012, il ne lui avait pas dit de faire des recherches étant donné qu'un engagement 

probable se dessinait. Ce n'est que le 19 décembre 2012 qu'il a appris que 

l'entreprise ne le gardait pas.  

5. Par décision du 30 janvier 2013, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré, considérant 

que ses explications ne permettaient pas de justifier les faits qui lui sont reprochés 

puisque se sachant sans emploi à l'échéance de son recyclage professionnel jusqu'au 

2 janvier 2013, il était tenu en parallèle d'entreprendre des recherches d'emploi en 

qualité et quantité suffisantes afin de s'assurer d'un emploi salarié et d'éviter ainsi 

son inscription à l'ORP, comme toute personne ne bénéficiant pas du régime 

d'assurance-chômage. Il n'avait en effet aucune certitude d'être engagé par 

X__________ SUISSE SA. En n'effectuant que 4 démarches hormis celle de son 

conseiller de l'OCAS, force est de constater que durant la période concernée de 3 

mois il n'avait pas déployé d'efforts suffisants pour s'assurer d'un emploi dans le 

secteur correspondant à ses compétences. Par ailleurs, il ne saurait se prévaloir de 

l'ignorance de la loi. Pour le surplus, en fixant la durée de suspension à 9 jours, 

l'ORP a respecté le barème du SECO et le principe de la proportionnalité.  

 

 

 

 

A/710/2013 

- 3/8 -

6. L'assuré interjette recours en date du 26 février 2013. Il expose qu'il a effectué un 

stage de reclassement professionnel en entreprise qui lui a été assigné par l'AI et qui 

s'est déroulé dans l'entreprise X__________. Il explique qu'il a toujours été 

accompagné par des placeurs de l'assurance-invalidité, auxquels il a demandé à 

plusieurs reprises ce qu'il devait faire en ce qui concernait le chômage et il lui a 

toujours été répondu qu'il n'avait pas besoin de s'en préoccuper maintenant, car ils 

avaient jusqu'à fin décembre 2012 pour évaluer la situation. Par ailleurs, 

contrairement à ce que l'OCE prétend, il ne s'agissait pas d'un contrat à durée 

déterminée mais une communication et d'une assignation par l'AI ce qui ne 

constitue pas un contrat à durée déterminée. Il était d'ailleurs indemnisé par le biais 

d'indemnités journalières de l'AI et non payé par X__________. Il considère que le 

délai de congé invoqué par l'OCE n'a aucune raison d'être de même que les 

recherches d'emploi y relatives qu'il était censé avoir dû effectuer. Il trouve 

particulièrement injuste d'avoir été pénalisé si lourdement, 9 jours de suspension 

correspondant à la somme de 1'765 fr. Il conclut à l'annulation de la décision.  

7. Dans sa réponse du 12 mars 2013, l'intimé persiste dans les termes de sa décision. 

8. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 8 mai 2013, le 

recourant a expliqué qu'il avait été mis au bénéfice d'un reclassement professionnel 

du 10 juillet 2011 au 9 janvier 2012. Puis il y a eu une discussion avec l'entreprise 

X__________ au sein de laquelle il effectuait son stage et le placeur de l'AI pour 

une prolongation et le stage a été prolongé d'une année dans l'idée d'un éventuel 

engagement en fixe. Un entretien était prévu le 16 septembre chez X__________ 

avec son conseiller. Ce dernier étant malade l'entretien n'a pas eu lieu. Il s'est 

inquiété et s'est adressé à l'AI pour savoir quoi faire puisque ils étaient déjà à mi-

septembre. Il lui a été répondu de ne pas s'inquiéter et qu'il avait largement le 

temps. Le 30 novembre il a obtenu un rendez-vous avec son nouveau conseiller 

chez X__________ où son cas a été rediscuté car il y avait de fortes probabilités 

d'engagement. Il était censé avoir un contrat de travail début janvier 2013. 

Malheureusement les choses ont changé au sein de X__________ et le 19 décembre 

2012 il a appris qu'il n'aurait pas de contrat le 1
er

 janvier. Il a alors immédiatement 

contacté son conseiller qui lui a demandé s'il n'était pas inscrit au chômage. Il est 

allé s'inscrire le 20 décembre. Il expose qu'il n'a rien fait de mal qu'il n'était pas au 

bénéfice d'un CDD mais d'une communication et d'une assignation de l'OAI que ce 

n'était pas un contrat de travail.  

La représentante de l'intimé admet que le recourant n'était pas au bénéfice d'un 

contrat de travail mais d'un reclassement professionnel de l'AI que l'on peut 

cependant assimiler à une période de formation. Cela étant, la situation est la même 

car toute personne qui arrive en fin de formation et qui peut être amenée à s'inscrire 

au chômage doit faire des recherches déjà trois mois avant son inscription. C'est 

une obligation qui lui incombe conformément à la jurisprudence. Cela étant, il a 

commencé à faire ses recherches en décembre seulement.  

 

 

 

 

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- 4/8 -

Le recourant considère qu'il n'a commis aucune faute car il avait une perspective 

d'engagement chez X__________ au 1
er

 janvier 2013 ce qui n'a été infirmé que le 

19 décembre 2012.  

La représentante de l'OCE précise que la décision d'indemnités journalières était 

d'emblée limitée dans le temps de sorte qu'il convient d'appliquer le délai de trois 

mois comme base à la sanction. Même si une perspective d'engagement existait le 

30 novembre 2012, tant qu'un contrat de travail n'est pas conclu l'assuré n'est pas 

dispensé de faire ses recherches d'emploi. Les parties ont persisté dans leurs 

conclusions. 

9. Sur quoi la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 

1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA).  

3. L'objet du litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à prononcer une 

suspension de 9 jours du droit à l'indemnité de chômage du recourant.  

4. a) Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 

lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger 

de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise en 

relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des 

prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, 

entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 

chômage ou l'abréger.  

En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 

compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 

OACI). Cette obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le 

début du chômage (art. 45 al. 1 let. a OACI). Il incombe, en particulier, à un assuré 

de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi (DTA 

2005 no 4 p. 58 consid 3.1 [arrêt du 26 mars 2004, C 208/03] et les références, 

 

 

 

 

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1993/1994 no 9 p. 87 consid. 5b et la référence; Thomas NUSSBAUMER, 

Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 

Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 837 et 838 p. 2429 sv.; Boris RUBIN, Assurance-

chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd. Zurich 

2006, p. 388). Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un 

assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les 

conséquences de son inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts des 1er 

décembre 2005 consid 5.2.1, C 144/05 et 29 septembre 2005 consid. 2.2, C 199/05). 

Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un 

employeur potentiel (arrêt du 11 septembre 1989, C 29/89). 

On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante 

des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêt du 16 

septembre 2002 consid 3.2, C 141/02). En particulier, l'obligation de chercher du 

travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est 

certaine. 

b) Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour 

trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 

qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan 

quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois 

sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 258/06 du 

6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 

schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 

démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 

et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêt C 

176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2; RUBIN, op. cit. p. 392). 

c) Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 

gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de 

faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 

de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). La gravité de la faute dépend de 

l'ensemble des circonstances du cas, en particulier des recherches d'emploi qui 

peuvent être mises au crédit de l'assuré malgré le caractère globalement insuffisant 

de ses démarches, ou encore d'éventuelles instructions de l'ORP qu'il n'aurait pas 

suivies en dépit de leur pertinence.  

Le SECO a établi une sorte de barème, intitulé « échelle des suspensions à 

l’intention de l’autorité cantonale et des ORP » (ch. D72 de la circulaire relative à 

l’indemnité de chômage [IC]). Selon ce document, lorsque l’assuré n’a pas effectué 

de recherches d’emploi pendant le délai de congé, la durée de la suspension est de 4 

à 6 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 lorsque le délai de congé 

est de deux mois, et de 12 à 18 lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. 

Lorsque l’assuré a fourni des efforts mais de manière insuffisante, la durée de la 

 

 

 

 

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suspension est de 3 à 4 jours pour un délai de congé d’un mois, de 6 à 8 jours pour 

un délai de congé de deux mois et de 9 à 12 jours pour un délai de congé de trois 

mois et plus. 

5. En l'espèce, le recourant soutient en premier lieu qu'il n'était pas au bénéfice d'un 

contrat de travail avant d'être au chômage, mais d'indemnités journalières de 

l'assurance-invalidité; il n'y avait pas de délai de congé, comme c'est le cas des 

contrats de travail, de sorte que la sanction ne saurait lui être appliquée.  

L'intimé objecte que le recourant était au bénéfice d'un reclassement AI d'une durée 

déterminée d'emblée. Par conséquent, il était tenu d'effectuer des recherches trois 

mois avant la fin de la mesure, comme toute personne s'annonçant au chômage.  

La Cour de céans relève, avec l'intimé, que si le recourant n'était pas au bénéfice 

d'un contrat de travail, il savait néanmoins dès le début 2012 que la mesure de 

reclassement octroyée par l'assurance-invalidité prendrait fin le 3 janvier 2013. Il se 

justifie ainsi de considérer qu'un le délai de trois mois avant d'être au chômage peut 

lui être appliqué, par analogie, durant lequel, conformément à l'art. 45 al. 1 OACI, 

il lui incombait de faire des recherches d'emploi avant de s'inscrire au chômage. 

Dans un second grief, le recourant allègue qu'il n'a jamais été informé par ses 

conseillers qu'il devait s'annoncer au chômage et encore moins effectuer des 

recherches d'emploi. Enfin, il avait une perspective d'emploi au sein de l'entreprise 

dans laquelle il effectuait la mesure de reclassement, et que ce n'est que le 19 

décembre qu'il a su que tel ne serait pas le cas.  

La Cour de céans rappelle toutefois que le fait que le recourant n'a pas été informé 

de son obligation d'effectuer des recherches d'emploi n'est pas relevant. En effet, il 

s'agit-là d'une obligation générale incombant à toute personne dont le chômage est 

imminent. De même, le recourant ne saurait invoquer la perspective d'un emploi au 

sein de la société où il effectuait son reclassement, dès lors que nonobstant les 

pourparlers, un engagement n'était pas du tout certain. 

Selon les pièces du dossier, le recourant a effectué quatre recherches d'emploi en 

décembre 2012 seulement. Son conseiller en réadaptation de l'AI en aurait fait 

d'autres pour lui. Hormis le fait qu'il était en pourparlers avec la société 

X__________ en novembre 2012, le recourant n'a effectué aucune autre recherche 

d'emploi en octobre et novembre 2012.  

Force est d'admettre que les recherches d'emploi durant les trois mois précédant 

l'inscription au chômage sont insuffisantes. Dans ces conditions, le recourant n'a 

pas fait tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le 

chômage au sens de l'art. 17 al. 1 1
ère

 phrase LACI, si bien que l'intimé était fondé à 

prononcer une sanction.  

 

 

 

 

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6. Reste à examiner la quotité de la sanction. 

En fixant la durée de la suspension à neuf jours, l'intimé s'est inspiré du barème du 

SECO et a retenu le minimum de la sanction applicable au cas du recourant (cf. 

Bulletin LACI IC-D72/1A). Néanmoins, au vu des circonstances du cas d'espèce, la 

Cour de céans considère qu'il se justifie de réduire la durée de la suspension à six 

jours, afin de tenir compte d'un possible malentendu qui a pu survenir avec 

l'employeur et des circonstances personnelles du recourant, qui effectuait un 

reclassement dans le cadre de l'assurance-invalidité à l'issue duquel il avait reçu 

apparemment des assurances quant à l'obtention d'un contrat (ATF 8C_271/2008).       

7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

8. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H LPA). 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement en ce sens que la durée de la suspension du droit à 

l'indemnité du recourant est réduite à 6 jours. 

3. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le