# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 61055bae-fcd3-5d02-b227-2b48aeccd3c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2013 A/2023/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2023-2011_2013-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2023/2011 ATAS/444/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 mai 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié au LIGNON comparant avec 
élection de domicile en l’Etude de Maître Marilyn NAHMANI  

 

recourant 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, sise 
Bleicherweg 19, ZÜRICH 

 

intimée 

 

 
 
 

A/2023/2011 

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 30 mai 2011 rendue par ALLIANZ SOCIETE SUISSE 

D’ASSURANCES SA confirmant sa décision du 1er novembre 2010 allouant à 

Monsieur M__________  une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique de 10% ; 

Vu le recours interjeté le 30 juin 2011 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, 

Me Marlène PALLY, avocate ;  

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 8 février 2012 rejetant le recours ; 

Vu le recours interjeté le 9 mars 2012 par le recourant, par l’intermédiaire de son 

nouveau conseil, Me Marilyn NAHMANI, avocate ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2013, annulant cet arrêt, ainsi que les décisions 

de l’intimée des 1er novembre 2010 et 30 mai 2011, et renvoyant la cause à l’intimée 

pour qu’elle procède conformément aux considérants ainsi qu’à la Cour de céans pour 

statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. 

*** 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

A/2023/2011 

- 3/3 -

 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne ALLIANZ SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES SA à verser au 

recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 

Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le