# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78ac7dc1-da70-5ebb-8123-6b8eba4e1b29
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.04.2024 E-1623/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1623-2024_2024-04-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour V 

E-1623/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Simon Thurnheer, juge ; 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Colombie,  

c/o Centre fédéral d’asile (CFA) de B._______,    

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 8 mars 2024. 

 

 

 

E-1623/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 8 décembre 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile auprès du centre fédéral d’asile 

(CFA) de C._______ ; le 12 décembre suivant, il a été transféré au CFA de 

D._______. 

Le requérant était porteur d’une carte d’identité colombienne ainsi que d’un 

passeport délivré le (…) février 2022. Selon les timbres portés sur ce 

dernier, il avait embarqué, le 4 octobre 2023, à Bogota sur un vol à 

destination de Madrid et était arrivé en Espagne le lendemain ; il avait 

également fait un déplacement au Liechtenstein en date du (…) novembre 

suivant. 

B.  

Le 18 janvier 2024, l’intéressé a signé une procuration en faveur de Caritas 

Suisse, à D._______. 

C.  

Le 25 janvier 2024, le requérant a demandé à être auditionné par un 

auditoire exclusivement féminin. 

Selon deux journaux de soins des (…) janvier et (…) février 2024, 

l’intéressé souffrait de stress et d’angoisse et avait demandé un soutien 

psychologique, qui lui avait été accordé. 

D.  

D.a Entendu au CFA de D._______ en date du 27 février suivant, 

l’intéressé a exposé qu’il avait vécu à Bogota avec sa mère ainsi que ses 

frères et sœurs jusqu’à l’âge de treize ans ; la famille serait ensuite revenue 

dans la localité de E._______, dans le département de F._______, dont 

elle était originaire. Le requérant y aurait terminé sa scolarité, aurait suivi 

une formation de (…) de 2015 à 2016, puis appris l’anglais lors d’une 

formation en ligne, de 2017 à 2020 ; il aurait ensuite travaillé en ligne pour 

un centre d’appel, puis pour une entreprise du nom de «G._______ » 

jusqu’en 2023. Parallèlement, en 2022 et 2023, il aurait assuré un cours 

d’anglais dans une école de E._______, comme assistant d’une 

enseignante. 

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Le requérant, qui aurait pris conscience de son homosexualité dès son 

enfance, aurait rencontré des difficultés avec le directeur de l’école, qui 

l’aurait invité à adopter un comportement plus discret, ainsi qu’avec 

plusieurs parents d’élèves, à qui l’auraient opposé des altercations 

verbales ou physiques. Dès le début de 2022, plusieurs habitants du village 

l’auraient insulté, menacé ou parfois agressé ; l’intéressé aurait appris que 

deux frères inconnus de lui, H._______ et I._______, menaçaient de le 

tuer. Il aurait reçu sur « J._______ » des messages insultants dont les 

auteurs se seraient présentés sous les profils de « K._______ » ou 

« L._______ ». A la fin de 2022, le requérant aurait entamé une relation 

avec un garçon prénommé également M._______, ce qui aurait aggravé 

sa situation ; en janvier 2023, il aurait été contraint de renoncer à son travail 

d’enseignant. Sur le conseil de sa grand-mère, avec qui il aurait vécu, il se 

serait installé dans une maison que posséderait sa famille dans la 

campagne proche, évitant le plus possible de sortir ou de se rendre à 

E._______. Il aurait toutefois continué de recevoir des menaces par 

téléphone ou en ligne ; certaines auraient inclus des photographies de son 

lieu de résidence.  

En avril et mai 2023, un ami prénommé N._______ ainsi qu’un certain 

O._______, le mari de son amie P._______, tous deux policiers, l’auraient 

averti qu’aucune suite ne pourrait être donnée à une éventuelle plainte s’il 

ne connaissait pas l’identité des auteurs des menaces ; de fait, il se serait 

adressé au poste de police de E._______, dont le responsable l’aurait 

plusieurs fois éconduit. 

Le (…) juillet 2023, lors d’une promenade, l’intéressé aurait été accosté par 

trois inconnus qui auraient connu son identité ; ils l’auraient dépouillé et se 

seraient livrés sur lui à une agression sexuelle. Cet épisode l’aurait 

gravement perturbé et il aurait tenté peu après de se couper les veines ; il 

aurait continué de recevoir des menaces en ligne, mais n’aurait pas osé 

s’adresser à la police, de peur que cette démarche ne s’ébruite. Il aurait 

renoncé à se rendre à Bogota, craignant d’y être retrouvé et n’y ayant 

aucune famille. Sur le conseil de ses deux amies P._______ et Q._______, 

il aurait finalement décidé de quitter le pays. Sur un site en ligne, il serait 

entré en contact avec un dénommé R._______, installé en Suisse, qui 

l’aurait invité à le rejoindre ; ce dernier l’aurait hébergé après son arrivée. 

Une fois en Suisse, le requérant aurait déposé plainte auprès du parquet 

(« fiscalia ») du département de F._______, avec l’aide de son amie 

P._______. Le (…) décembre 2023, il aurait reçu un nouveau message 

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insultant, dont les auteurs auraient su qu’il avait quitté la Colombie ; un ami 

du nom de S._______ l’aurait également averti, lors d’un appel, qu’il 

risquait sa vie s’il revenait à E._______. Le (…) février 2024, la « fiscalia » 

aurait accusé réception de sa plainte. 

D.b Le requérant a déposé une copie d’écran de la décision du parquet de 

F._______ du (…) février 2024, l’informant que sa plainte du (…) novembre 

2023 suite à l’agression du (…) juillet précédent était classée ; il avait en 

effet été invité à se présenter le (…) janvier 2024, ce qu’il n’avait pas fait. Il 

a également produit en copie un témoignage du 18 janvier 2024 émanant 

de son amie T._______, relatif à l’agression qu’il aurait subie, ainsi que des 

messages menaçants adressés par voie téléphonique ou déposés sur 

« J._______ » ; ceux-ci émanaient de dénommés « K._______ » ou 

« U._______ », plusieurs étant datés du (…) juillet 2023. D’autres 

messages provenaient de son ami S._______ 

E.  

Le 1er mars 2024, l’intéressé a demandé à être attribué au même canton 

que le ressortissant irakien V._______ (N […]), qu’il avait rencontré après 

son arrivée en Suisse. 

F.  

Invité, le 6 mars 2024, à prendre position sur le projet de décision du SEM, 

le requérant a fait valoir, le même jour, qu’il s’était effectivement adressé à 

la police de E._______ avant son départ. Il a déclaré que sa plainte de 

novembre 2023 avait été classée parce que l’identité des auteurs de 

l’agression n’étaient pas connus, mais qu’il avait toutefois requis de la 

« fiscalia » la poursuite des recherches, produisant à l’appui une capture 

d’écran de sa demande dans ce sens du (…) février 2024. 

Par ailleurs, l’intéressé a allégué que l’agression sexuelle dirigée contre lui 

avait en fait eu lieu le (…) juin 2023, la confusion de dates résultant de son 

état perturbé lors de l’audition ; les agresseurs avaient également menacé 

son ami M._______. Enfin, il a déposé deux nouveaux journaux de soins 

des (…) et (…) mars 2024, aux termes desquels il souffrait de troubles du 

sommeil, contre lesquels les médicaments courants étaient inefficaces, 

ainsi que de troubles digestifs. 

G.  

Par décision du 8 mars 2024, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et 

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prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure, en 

raison de l’invraisemblance et du manque de pertinence de ses motifs. 

Le même jour, Caritas Suisse a résilié le mandat qui la liait à l’intéressé. 

H.  

Le 11 mars 2024, le SEM a reçu une attestation de la Permanence 

médicale de W._______ du (…) mars précédent, aux termes de laquelle le 

requérant qui s’était plaint d’insomnies s’était vu prescrire du Zolpidem. 

I.  

Dans le recours daté du 8 mars 2024, mais interjeté le 13 mars suivant, 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé 

conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’implicitement 

‒ au regard de la motivation de son écrit ‒ à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé de l’admission provisoire et, plus 

subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, requérant par 

ailleurs l’assistance judiciaire « totale ». Reprenant ses motifs, il maintient 

qu’il s’est adressé à la police de E._______ après le début de ses difficultés 

et a requis, depuis la Suisse, la poursuite de la procédure engagée par sa 

plainte du (…) novembre 2023. Il réitère que l’agression dirigée contre lui 

a eu lieu le (…) juin 2023. 

Le recourant soutient par ailleurs qu’il ne pourrait pas retourner à Bogota, 

où ses agresseurs pourraient le retrouver ; il relève être 

psychologiquement perturbé et se plaint de ne pas avoir été affecté au 

même canton que V._______. Enfin, de nouvelles menaces lui auraient été 

adressées de Colombie en date du le (…) mars 2024, alors qu’il séjournait 

au CFA de B._______ ; il aurait porté plainte le lendemain auprès de la 

« fiscalia » de F._______. L’intéressé a produit une copie de l’accusé de 

réception de cette plainte, daté du (…) mars, une capture d’écran 

comportant un message menaçant ainsi que cinq photographies jointes à 

ce message, supposées montrer le lieu de résidence de sa famille. 

J.  

Par décision incidente du 18 mars 2024, le juge chargé de l’instruction de 

la cause a invité l’intéressé à signer son recours dans les sept jours dès 

réception, sous peine d’irrecevabilité de celui-ci 

Le 25 mars suivant, le recourant a adressé au Tribunal son recours dûment 

signé. Outre des pièces déjà déposées auparavant, il a joint à son envoi 

de nouvelles captures d’écran de messages menaçants émanant de 

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dénommés « K._______ », « U._______ », « L._______ » et 

« X._______ », reçus sur son compte « J._______ » ; plusieurs ont été 

expédiés les (…) juillet (…) septembre 2023. L’intéressé a également 

déposé copie de l’accusé de réception de sa première plainte par la 

« fiscalia », daté du (…) novembre 2023. 

K.  

Le 16 avril 2024, le recourant a déposé la copie d’une attestation du (…) 

avril précédent émanant de la « defensoria del pueblo » (instance de 

médiation) du département de F._______, aux termes de laquelle elle avait 

eu communication de sa plainte, dont elle assurait la gestion et le suivi. 

L.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, Le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent. 

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 

PA et […]). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, le recourant soutient qu’il était exposé, de la part de 

personnes privées, à un danger de persécution en raison de son 

homosexualité, soit de son appartenance à un groupe social au sens de 

l’art. 3 al. 2 LAsi, contre lequel les autorités n’auraient pas pu le protéger. 

3.2 Son récit, détaillé et complet, apparaît crédible dans ses grandes 

lignes, bien qu’il comporte certains points peu clairs. Ainsi, il est 

vraisemblable qu’en raison de son homosexualité, l’intéressé se soit trouvé 

en butte à l’hostilité de plusieurs habitants de E._______ et ait reçu des 

menaces, directes ou en ligne, de certaines personnes dont l’identité 

demeure cependant inconnue ; en effet, il est probable que les auteurs des 

messages aient usé de pseudonymes. Dans ce contexte, les contradictions 

et imprécisions retenues par le SEM n’apparaissent pas décisives. 

Le recourant s’est certes exprimé de façon quelque peu confuse sur 

l’assistance qu’il aurait sollicitée de la police locale, son récit ne suivant 

pas toujours un ordre chronologique. L’examen des propos permet 

cependant de retenir qu’après plusieurs hésitations, due à son 

appréhension de ne pas pouvoir obtenir une protection, il se serait présenté 

au commissariat de E._______ en avril ou mai 2023 et aurait été éconduit ; 

ses amis N._______ et O._______ l’aurait alors averti que rien ne pourrait 

être entrepris tant que les auteurs des menaces demeuraient inconnus. 

Après l’agression dirigée contre lui, l’intéressé ne se serait plus senti le 

courage d’entreprendre d’autres démarches (cf. procès-verbal [p-v] de 

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l’audition du 27 février 2024, questions 46 [p. 9, 2e par.], 47 [2e par.], 61, 

62, 79 à 86, 90, 92 et 93). 

Comme l’a relevé le SEM, la nature de l’agression subie par le recourant 

n’est pas claire, qu’il s’agisse d’un viol, comme il l’a déclaré ou d’une simple 

tentative, ainsi que le retiennent les documents judiciaires déposés. Quoi 

qu’il en soit, le Tribunal ne voit pas de raison suffisante de remettre en 

cause la réalité de cet événement, dont l’intéressé a décrit les 

circonstances de manière détaillée (cf. idem, questions 98 à 103). Il l’a 

certes d’abord situé au (…) juillet 2023 (ce que confirment les documents 

produits en copie), puis au (…) juin précédent ; l’imprécision chronologique 

de ses déclarations sur ce point, en partie explicable par le caractère 

traumatisant des faits, ne suffit cependant pas non plus à en exclure la 

crédibilité. 

Il en va de même de l’existence de menaces personnelles contre son ami 

M._______, dont le SEM fait grief au recourant de n’avoir pas parlé (cf. 

décision du SEM, p. 5). L’intéressé expose qu’ils auraient eu une courte 

relation à laquelle son ami aurait mis fin, en raison des difficultés qu’il 

rencontrait avec sa famille et ses connaissances (cf. p-v de l’audition du 27 

février 2024, questions 63 à 69). Deux des messages de menaces font 

indirectement référence à ce dernier, sans toutefois le nommer, et 

l’intéressé a confirmé que son ami avait lui aussi été menacé (cf. idem, 

question 96) ; la contradiction relevée par le SEM paraît ainsi ne pas 

exister, étant précisé que ce n’est pas parce que M._______ aurait mis fin 

à sa relation avec le recourant qu’il n’aurait pas pu recevoir des menaces. 

Enfin, le départ de Colombie du recourant n’a certes eu lieu que trois mois 

après l’agression dirigée contre lui, ainsi que l’a relevé le SEM ; un tel délai 

n’est cependant pas en soi incompatible avec la réalité des risques 

encourus, l’organisation pratique du voyage nécessitant un certain délai. 

En revanche, il apparaît qu’après être arrivé en Espagne en date du 

(…) octobre 2023, l’intéressé aurait passé plusieurs semaines en Suisse, 

hébergé par son correspondant, avant d’y déposer une demande d’asile 

(cf. p-v de l’audition du 27 février 2024, question 47 [p. 10, avant-dernier 

paragraphe]), comportement qui n’est pas celui d’une personne soucieuse 

de se mettre le plus rapidement possible à l’abri d’un danger de 

persécution. 

3.3 Cela étant, indépendamment de la vraisemblance des motifs d’asile 

allégués, il ressort des déclarations du recourant que la police de 

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E._______ ne lui aurait pas sciemment refusé sa protection : en effet, faute 

de renseignements exploitables, elle se serait trouvée dans l’incapacité 

d’identifier les auteurs des menaces, que l’intéressé lui-même n’aurait pas 

connus ; ses deux amis policiers l’auraient d’ailleurs averti que tel risquait 

d’être le cas. Par la suite, l’intéressé n’aurait pas non plus informé la police 

de E._______ de l’agression subie, empêchant ainsi toute enquête sur 

celle-ci. 

Cela étant, quand bien même la police locale aurait, par hypothèse, 

manifesté une mauvaise volonté à lui apporter de l’aide, il apparaît qu’en 

février 2024, la « fiscalia » du département de F._______ a classé la plainte 

déposée par le recourant après son arrivée en Suisse, faute de pistes 

exploitables ; ce dernier n’avait pu de surcroît se présenter en personne, 

comme il avait été invité à le faire. Le (…) mars 2024, il a déposé une 

seconde plainte auprès de la même autorité, à la suite de nouvelles 

menaces ; si les suites n’en sont pas encore connues, ladite plainte fait 

d’ores et déjà l’objet d’un suivi par la « denfensoria del pueblo » du même 

département. 

Il apparaît ainsi que les autorités pénales ne lui ont pas délibérément refusé 

leur protection pour un motif pertinent au sens de l’art. 3 LAsi et qu’aucun 

indice ne permet en l’état de retenir qu’elles le feraient à l’avenir (cf. arrêt 

de principe ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4). 

Le Tribunal a en outre déjà constaté que plusieurs associations soutenaient 

les homosexuels en Colombie, bien que ceux-ci se heurtent aux préjugés 

d’une partie de la population ou de certains membres des corps de police, 

surtout dans les campagnes ; la discrimination basée sur l’orientation 

sexuelle n’en est pas moins pénalement réprimée (cf. arrêts du Tribunal E-

2705/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2 ; E-1226/2021 du 22 avril 2021 

consid. 6.2.2, 6.2.3 et réf. cit. ; E-3455/2020 du 17 août 2021 consid. 6.3, 

6.4 et réf.cit.). 

3.4 Dès lors, l’intéressé n’a pas fait apparaître le sérieux et la pertinence 

de ses motifs d’asile. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il 

conteste le refus de reconnaître sa qualité de réfugié et celui de l’octroi de 

l’asile. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

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sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution. 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

5.2  

5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 

Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 

intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 

personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 

– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 

2014/28 consid. 11). 

5.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant 

n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 

il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

5.2.3 En outre, l’intéressé n’a pas établi la haute probabilité, d’un risque de 

traitements contraires aux engagements internationaux souscrits par la 

Suisse. 

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D’une part, rien n’indique que les autorités colombiennes n’aient pas la 

capacité de lui accorder une protection adéquate en cas de nécessité. 

D’autre part, s’il peut légitimement éprouver des appréhensions à retourner 

à E._______, où il pourrait à nouveau se trouver exposé aux sévices ou à 

l’hostilité de certains habitants, il demeure que les problèmes rencontrés 

par le recourant sont survenus dans cette localité, où son homosexualité 

était notoire, ou à proximité ; ils avaient ainsi un caractère local, rien 

n’indiquant que sa situation personnelle ait été ou soit connue de 

quiconque hors de cette région (cf. arrêt du Tribunal E-2705/2023 précité 

consid. 6.4). Il lui serait ainsi possible de s’installer dans une autre région 

de Colombie ; cela lui serait plus particulièrement possible à Bogota où, 

quoi qu’il en dise, il est très improbable que ses agresseurs puissent le 

retrouver ou tentent de le faire, à supposer même qu’ils soient au courant 

de son retour. 

Le Tribunal admet dès lors que l'exécution du renvoi du recourant sous 

forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 

83 al. 3 LEI). 

5.3  

5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 

et jurisp. cit.). 

5.3.2 Il est notoire que la Colombie ne connaît pas une situation de guerre, 

d’instabilité, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une 

mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

Par ailleurs, la situation personnelle du recourant permet d’admettre qu’il 

est en mesure de se réinstaller notamment à Bogota, située à quelques 

(…) km de E._______ (cf. ATAF 2011/51 consid. 8.5) : en effet, il y a vécu 

jusqu’à l’âge de treize ans, dispose d’une bonne formation ([…], maîtrise 

de l’anglais) et d’une expérience professionnelle dans divers domaines 

d’activités (enseignement, travail bilingue en ligne ; cf. p-v de l’audition du 

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27 février 2024, questions 20 et 26) ; de plus, il est encore jeune et sans 

charge de famille. 

5.3.3 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi doit être considérée 

comme raisonnablement exigible. 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

Le recourant est en possession d’un passeport colombien valide. 

L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

6.  

Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 

(art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 

PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, 

le recours est rejeté. 

7.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

8.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d’assistance judiciaire « totale » doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA). Dès lors, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante)  

E-1623/2024 

Page 13 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa 

 

 

Expédition :