# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c5ba99a-d38a-5885-af81-23f09f82c4d4
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-13
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2010 CR.2009.0080
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2009-0080_2010-04-13.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 13 avril 2010

  
	
  Composition

  	
  M. Pierre Journot, président; Mme Imogen
  Billotte, et M. Robert Zimmermann, juges. 

  

 

	
  recourante

  	
   

  	
  X.________, à Lausanne, représentée par l'avocate Mélanie FREYMOND, à Lausanne,  

  

   

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Service des
  automobiles et de la navigation,  

  

   

 

	
  Objet

  	
  Retrait de permis de conduire (sécurité)

  
	
   

  	
  Décision sur réclamation du Service des
  automobiles et de la navigation du 1er décembre 2009 (retrait de sécurité du
  permis de conduire)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________, née en 1962, est titulaire d'un permis
de conduire depuis 1982. Elle a fait l'objet d'un avertissement du 23 mars 2005
pour ivresse non qualifiée.

B.                              
Lors d'un contrôle de circulation effectué le 9
juillet 2009, elle a fait l'objet d'un contrôle à l'éthylomètre (0,84 et 0,88
gr ‰) et d'une prise de sang. Son
permis saisi sur le champ lui a été restitué par lettre du Service des
automobiles du 14 juillet 2009, qui déclarait attendre le résultat de l'analyse
de sang. Cette dernière a révélé ultérieurement une alcoolémie de comprise
entre 0,41 et 0,51 gr ‰. Le rapport de l'Institut de chimie clinique du 14
juillet 2009 conclut, après ajout d'une correction pour l'élimination, que le
taux d'alcool au moment critique s'élevait au moins à 0,59 gr ‰.

C.                              
Comme l'intéressée, d'après ses déclarations
retranscrites dans le rapport de police reçu le 20 juillet 2009 au Service des
automobiles, déclarait consommer des médicaments, elle a été invitée à
transmettre au médecin conseil du Service des automobiles un rapport de son
médecin traitant. Ce dernier a expliqué dans un rapport du 23 septembre 2009 qu'il
suit depuis 2004 cette patiente au vécu très tumultueux, souffrant d’un état
anxio-dépressif important qui nécessite un traitement extrêmement lourd
comportant un entretien toutes les trois semaines et une forte médication. Il
ajoute ce qui suit:

"J’ai bien
entendu rendu la patiente attentive au fait qu’il indispensable de renoncer à
toute consommation d’alcool. Malgré mes recommandations, elle se laisse
régulièrement tenter par la bière et en boit souvent plus que de raison.

Lors des deux
derniers contrôles, effectués en mai dernier, j’ai constaté une gamma-GT à
1270. Les autres tests hépatiques sont légèrement perturbés, SGOT à 188, SGPT à
77. La ferritine est également trop élevée à 257 mcg/l.

A mon avis, des
contrôles ultérieurs doivent être entrepris chez elle avec une mesure des tests
hépatiques 1x/mois, ainsi que de la CDT, avant que son permis de conduire ne puisse
plus [sic] être rendu, même, si lors du contrôle effectué par la gendarmerie,
la consommation éthylique, à ce moment-là, n’était que de 0,67 g/1000."

D.                              
Ayant recueilli le préavis de son médecin conseil
puis invité la recourante à se déterminer sur la mesure envisagée le 21 octobre
2009, le Service des automobiles a statué dans une décision du 5 novembre 2009
qui a la teneur suivante:

" Décision de
retrait de sécurité du permis de conduire

Madame,

En application de
l’article 16d de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière (LCR) le permis de conduire vous est retiré. La conduite de tous
véhicules automobiles vous est interdite pendant l’exécution de la mesure. Le
retrait est également valable pour d’éventuels permis d’élève conducteur et
permis international et interdit l’usage de permis de conduire étranger.

La durée du retrait
est indéterminée. Cette mesure s’exécutera dès la notification par pli
recommandé de notre mesure, à défaut à l’échéance du délai de garde postal
(sept jours).

Cette mesure pourra
être révoquée aux conditions suivantes:

•    abstinence stricte de toute consommation d’alcool
contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GOT, ASAT
et ALAT) une fois par mois au minimum pour une durée de six mois au moins avant
la demande de restitution du droit de conduire, assortie d’un suivi impératif
auprès du Dr Y.________;

•    présentation d’un rapport médical favorable du Dr Y.________
au terme de cette période, attestant du suivi régulier, du respect de l’abstinence
d’alcool, accompagné des résultats des analyses de sang, de la stabilité
psychique, de la bonne adhésion thérapeutique et de l’absence d’abus de
médicaments psychotropes et de l’aptitude à la conduite des véhicules
automobiles du 3 groupe;

•    préavis favorable de notre médecin conseil.

Les éventuels autres
permis encore en votre possession doivent nous être envoyés au moyen de
l’enveloppe réponse ci-jointe.

Les frais de la
procédure s’élèvent à CHF 250.00 et vous seront facturés par courrier séparé.

Motivation

Infraction(s)

Conduite d’un
véhicule automobile sous l’influence de médicaments;

Conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie non qualifié
(taux minimum : 0,59 %o)

commises le 9
juillet 2009 à Lausanne avec le véhicule VD 1********.

Au vu des faits
mentionnés dans le rapport de police, notamment des médicaments prescrits, vous
avez été invitée à faire [sic]nous faire parvenir un rapport médical de votre
médecin traitant.

Au vu du rapport
médical du Dr Y.________ du 23 septembre 2009 et du préavis de notre Médecin
conseil du 29 septembre 2009, il ressort que vous êtes inapte à conduite des
véhicules automobiles du 3ème groupe pour un motif alcoologique.

Disposition
légale applicable

Selon l’art. 16d
alinéa 1 lettre b LCR, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire
est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d’une forme de
dépendance la rendant inapte à la conduite.

Procédure de
réclamation

En vertu des art. 67
à 69 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LFA), de l’art. 21 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation
routière (LVCR), vous pouvez adresser, dans un délai de 30 jours dès la
notification de la décision, une réclamation au Service des automobiles et de
la navigation. La réclamation doit être écrite et sommairement motivée. La
réclamation n’a pas d’effet suspensif.

Nous attirons
votre attention sur les points suivants:

Demande de
restitution du droit de conduire

Une demande de restitution
du droit de conduire pourra être déposée dès que la condition d’abstinence sera
remplie.

Conduite malgré
le retrait

Si vous conduisez un
véhicule automobile pendant l’exécution de cette mesure, une nouvelle sanction
vous sera infligée (l’art. 95 ch. 2 LCR prévoit dans ce cas une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire) et nous imposerons
alors un délai d’attente encore plus long.

Inscription dans
le registre ADMAS

Cette mesure est
inscrite dans le registre fédéral des mesures administratives (ADMAS).

Nous vous
présentons, Madame, nos meilleures salutations."

E.                              
X.________ a protesté contre cette décision par
lettre du 6 novembre 2009 dont elle a indiqué, interpellée à ce sujet, qu'elle
devait être considérée comme une réclamation.

F.                               
Le Service des automobiles a statué sur la
réclamation par décision du 1er décembre 2009 dont la teneur est la
suivante:

"DECISION
SUR RECLAMATION

Le Service des
automobiles et de la navigation,

- vu la réclamation
déposée le 7 novembre 2009 contre la décision de retrait d’une durée
indéterminée prononcée le 5 novembre 2009;

- vu les pièces
versées au dossier de l’usager;

- vu le rapport de
police établi suite à l’interpellation de l’usager le 9 juillet 2009 à 14h50 et
la dénonciation pour conduite en état d’ébriété non qualifiée (0.59 %o) et la
consommation de médicaments déclarée par l’usager. Ces faits ont été constatés
à Lausanne à la rte du Châtelard;

CONSIDERANTS

- que la
consommation de certains médicaments représente une contre-indication à la
conduite des véhicules automobiles;

- qu’en l’espèce il
se justifiait de demander des renseignements médicaux quant à la consommation
de médicaments déclarée par la réclamante;

- que le rapport
médical établi le 23 septembre 2009 par le Dr Y.________ a fait l’objet d’un
préavis du médecin conseil de l’autorité dont il ressort que la réclamante
présente des problèmes d’alcool avec une consommation très régulière, souvent «
plus que de raison », avec une analyse de sang fortement perturbée allant dans
le sens d’un abus chronique d’alcool qui interfère significativement avec
l’aptitude à la conduite et justifie une période d’abstinence d’au moins 6
mois. Que par ailleurs, le médecin confirme des troubles anxio-dépressif
importants;

- qu’en vertu de
l’art. 16d al. 1 let. b de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière (LCR), le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est
retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d’une forme de
dépendance la rendant inapte à la conduite;

- que le médecin
conseil a posé les conditions à remplir en vue de la restitution du droit de
conduire.

Fondé sur ce qui
précède, le Service des automobiles et de la navigation

I.   rejette la réclamation produite le 7 novembre 2009;

Il.  confirme en tout point la décision rendue le 5
novembre 2009;

III. dit qu’il n’est pas perçu de frais ni alloué de
dépens en procédure de réclamation;

IV. dit que l’émolument et les frais de la première
décision restent intégralement dus; une facture sera adressée par courrier
séparé.

Voie et délai de
recours

En vertu des art. 73
à 80 LPA, cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès
du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue
Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Le recours s’exerce par écrit dans les 30
jours dès la notification de la décision attaquée. L’acte de recours doit être
signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée
est jointe au recours. Le recours n’entraîne pas d’office l’effet suspensif

G.                              
Dans l'intervalle, X.________ avait été dénoncée
pour avoir, le 2 novembre 2009, été inattentive lors d'une manoeuvre de recul
et touché un véhicule sans s'annoncer auprès du lésé. Simultanément à la
décision sur réclamation du 1er décembre 2009, le Service des
automobiles l'a informée qu'il avait pris note de l'infraction commise le 2
novembre 2009 et qu'il renonçait à aggraver la mesure prise à son encontre.

H.                              
Par lettre du 3 décembre 2009, X.________ a recouru
contre le retrait de son permis qu'elle juge inacceptable. Elle expose qu'elle
ne consomme plus ni alcool ni médicament.

En enregistrant le recours, le juge
instructeur a constaté que rien, dans le dispositif de la décision attaquée,
n’indiquait que l’effet suspensif aurait été retiré au recours. La recourante a
été autorisée à conserver son permis de conduire pendant la procédure.

Le Service des automobiles est
intervenu au sujet de l'effet suspensif, qui a été confirmé dans une lettre du
juge instructeur du 29 janvier 2010 où la recourante a été dispensée d'avance
de frais. Réitérant qu'il avait levé l'effet suspensif, le Service des
automobiles a demandé une décision formelle.

I.                                  
Par décision du 23 février 2010, le juge
instructeur a constaté que la situation était peu claire du point de vue de
l'effet suspensif: la recourante conduisait sans discontinuer depuis la
restitution de son permis de conduire en date du 14 juillet 2009; le Service
des automobiles soutenait qu'il avait retiré l'effet suspensif, tant dans sa
décision initiale que dans la décision sur réclamation, mais ce retrait, au
lieu de figurer dans le dispositif des décisions correspondantes,
n'apparaissait - trompeusement - que dans l'indication de la voie de droit. Considérant
qu'il n'était plus temps de retirer la recourante de la circulation alors
qu'elle invoquait le redressement de sa situation (même si cela devait encore
être vérifié), le juge instructeur a constaté que le recours contre la décision
sur réclamation avait effet suspensif et il a rejeté la requête de levée de
l'effet suspensif.

J.                                
La recourante a déposé un mémoire complémentaire du
11 mars 2010 auquel elle a  joint un rapport de son médecin traitant du 9 mars
2010 dont la teneur est pour l'essentiel la suivante :

"Depuis le
23.09.2009, la patiente s’est présentée à cinq reprises à ma consultation et
nous avons procédé à deux prises de sang, contrôlant en particulier les
paramètres liés à la consommation d’alcool. On a pu constater une nette
amélioration des tests hépatiques, les gamma-GT passant de 1270 à 563, puis à
359. D’un autre côté, le volume corpusculaire moyen (MCV) a passé, dans la même
période, de 105 à 899 fl.

Anamnestiquement,
elle signale avoir renoncé à toute consommation d’alcool.

D’autre part, elle
avoue avoir arrêté tous les médicaments qu’elle prenait précédemment, soit
Venlafaxine®, Xanax® et Temesta®.

J’ai revu Madame X.________
en date du 08.03.2010. Après l’avoir examinée, je certifie qu’elle est apte à
la conduite automobile."

Le Service des automobiles s'est
déterminé le 22 mars 2010 après avoir interpellé son médecin-conseil. Il fait
valoir que les tests biologiques, réalisés à deux reprises seulement,
démontrent une amélioration mais pas une normalisation et qu'il manque les
tests les plus spécifiques concernant la consommation d'alcool (CDT, ASAT,
ALAT). Il relève aussi que le médecin traitant n'évalue pas la pathologie
centrale (état anxio-dépressif important, probablement à l'origine de la
consommation d'alcool et d'anxiolytiques). Il conclut, s'en référant à son
médecin-conseil, que la recourante est inapte à la conduite des véhicules
automobiles tant qu'elle n'aura pas fourni la preuve d'une stabilité psychique
et d'une abstinence durable de toute consommation d'alcool attestée par des
contrôles biologiques et une abstinence d'anxiolytiques.

Le conseil de la recourante s'est
référé à son mémoire complémentaire par lettre du 6 avril 2010.

 

Considérant en droit

1.                               
La jurisprudence fédérale rappelle régulièrement
(ATF 1C_243/2007 du 6 novembre 2007; 6A.23/2006 du 12 mai 2006; v. ég. 1C_399/2008 du 5 juin 2009;
1C_173/2009 du 27 mai 2009; 1C_16/2008 du 3 septembre 2008) qu'aux termes de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, qui met en oeuvre
les principes posés aux art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1 LCR, le permis d'élève
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la
personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite.
L'existence d'une dépendance à l'alcool est admise si la personne concernée
consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer
sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se révèle incapable de se
libérer ou de contrôler cette habitude par sa propre volonté. La dépendance
doit être telle que l'intéressé présente plus que tout autre automobiliste le
risque de se mettre au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la
sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens des art. 14 al. 2
let. c et 16d al. 1 let. b LCR ne recoupe donc pas la notion médicale de
dépendance à l'alcool. La notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les
personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement
en danger de devenir dépendantes au sens médical (ATF 129
II 82 consid. 4.1 p. 86 s.; 127 II
122 consid. 3c p. 125 et les références).

Le retrait de sécurité porte une
atteinte grave à la personnalité de l'automobiliste concerné. C'est pourquoi,
en vertu d'une jurisprudence développée avant l'entrée en vigueur de la novelle
du 14 décembre 2001 mais qui reste valable sous le nouveau droit, l'autorité
compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office et dans
chaque cas la situation de la personne concernée. En particulier, elle doit
dans tous les cas examiner d'office ses habitudes de consommation d'alcool ou
d'autres drogues. L'étendue des examens officiels nécessaires, notamment
l'opportunité d'une expertise médicale, est fonction des particularités du cas
d'espèce et dépend en principe de l'appréciation de l'autorité de retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84 s. et les références).

La jurisprudence a précisé les
exigences que devait respecter une expertise de la médecine du trafic pour
constituer une base de décision suffisante en matière de retrait de sécurité. La mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la santé
requiert une analyse sanguine où sont mesurés les marqueurs d'abus d'alcool.
Parmi ceux-ci, figure la transferrine carboxy-déficiente (ci-après CDT), qui
sert à prouver un abus chronique d'alcool, plus précisément une consommation de
plus de soixante grammes pur par jour sur les quatorze derniers jours environ
(ATF 129 II 82 consid. 6.2.1 p. 89 s.). Cependant, une valeur pathologique de
la CDT ne permet pas à elle seule de conclure à l'existence d'une dépendance à
l'alcool. Elle doit par conséquent être appréciée avec réserve, surtout si la
valeur des autres marqueurs reste normale et si l'expert a nié l'existence
d'une dépendance à l'alcool au sens médical. Dans une telle hypothèse, les
examens requis pour mettre en évidence l'alcoolisme revêtent une importance
particulière. En font partie l'analyse approfondie des données personnelles -
notamment des rapports du médecin de famille, de l'employeur, des proches, etc.
- l'examen détaillé des courses effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de
l'alcoolisme - soit la recherche du comportement de consommation (consommateur
d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de son impression subjective à ce
propos - de même qu'un examen médical complet où l'on prêtera une attention
particulière aux changements de la peau dus à l'alcool (ATF 129 II 82 consid.
6.2.2 p. 90 ss).

2.                               
En l'espèce, la recourante fait valoir que l'examen
de la situation auquel a procédé l'autorité intimée ne remplit pas les
exigences de la jurisprudence rappelée ci-dessus.

Il est vrai qu'en soi, le taux
d'alcoolémie constaté lors du contrôle de circulation effectué le 9 juillet
2009, de 0,46 gr ‰ (valeur moyenne), n'atteignait de loin pas les valeurs dont
la jurisprudence déduit la nécessité d'un contrôle de l'aptitude à la conduite,
voir un retrait de permis à titre préventif (v. p. ex. ATF 125 II 396). On
rappellera que selon la jurisprudence, un examen de
l'aptitude à conduire doit être ordonné lorsqu'un conducteur circulant en étant
pris de boisson présente une alcoolémie de 2,5 ‰ ou plus, indépendamment des
autres circonstances, soit même si, en particulier, il n'a pas commis
d'infraction de cette nature dans les cinq ans qui précèdent. En effet, les
personnes avec un taux aussi élevé disposent d'une tolérance à l'alcool très
importante qui indique en général une dépendance à cette substance (ATF 129 II
82 consid. 4.2 p. 87; 127 II 122 consid. 3c p. 125; 126 II 185 consid. 2e p.
191). Il en va de même pour le conducteur qui circule avec une alcoolémie de
1,74 ‰ et récidive, une année plus tard, avec une concentration d'alcool dans
le sang d'au moins 1,79 ‰ (ATF 126 II 361 consid. 3c p. 365).

3.                               
Ce n'est toutefois pas le taux d'alcoolémie
constaté lors de l'infraction du 9 juillet 2009 qui est déterminant en
l'espèce. En effet, le cas de la recourante se
distingue par le traitement médical en cours. Le médecin traitant fait état
d'une forte médication et rapporte que malgré ses injonctions à ce sujet, la
recourante "se laisse régulièrement tenter par la bière et en boit souvent
plus que de raison". En eux-mêmes, ces éléments sont de nature à susciter
un doute sur l'aptitude à conduire de la recourante. Pour lever ce doute, il
serait nécessaire que la recourante se soumette à des investigations médicales
dont l'ampleur correspondrait aux exigences de la jurisprudence rappelée
ci-dessus. Même si le rapport médical du 9 mars 2010 constate, au vu de
l'évolution des Gamma-GT, une nette amélioration des tests hépatiques, le
Service des automobiles relève à juste titre l'absence, en l'état, des autres tests
les plus spécifiques concernant la consommation d'alcool. Du reste, dans son
rapport du 23 septembre 2009, le médecin traitant de la recourante indiquait
déjà que les contrôles à effectuer devraient inclure celui de la CDT. De plus,
lorsque le médecin traitant de la recourante indique que celle-ci a renoncé à
toute consommation d'alcool ainsi qu'à celles des médicaments qu'elle prenait précédemment,
il ne fait que retranscrire les déclarations de la recourante. En revanche, comme
le relève le service des automobiles, il ne se prononce pas sur la pathologie
centrale de la recourante, à savoir l'état anxio-dépressif dont il est
difficile d'imaginer qu'il soit sans rapport avec la consommation d'alcool. Même
si la recourante a pu, comme l'a relevé le juge instructeur dans sa décision du
23 février 2010, continuer de conduire depuis bientôt neuf mois, l'intérêt
public à la sécurité de la route l'emporte sur l'intérêt de la recourante à
pouvoir utiliser un véhicule. Il y a donc lieu de confirmer le retrait de
sécurité ordonnée par le service des automobiles, de même que les conditions
auxquelles ce service a subordonné la restitution du droit de conduire. Ces
conditions correspondent en effet aux exigences de la jurisprudence en matière
de retrait de sécurité pour alcoolisme, de même qu'aux conditions qu'impose la
situation particulière de la recourante du point de vue de l'affection
psychologique pour laquelle elle est traitée.

4.                               
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté aux
frais de la recourante, qui n'a pas droit à des dépens.

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté.

II.                                
La décision sur réclamation du Service des
automobiles et de la navigation du 1er décembre 2009 est maintenue.

III.                               
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la
charge de la recourante

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 13 avril 2010

                                                          Le
président:

 

Le présent arrêt
est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.