# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 841e6b6e-7720-5c80-b3c3-bdf7fd933daf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2015 A/2698/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2698-2014_2015-05-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2698/2014 ATAS/366/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 mai 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

A______ SÀRL, sise à GENÈVE recourante 

 

contre 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS FER CIAM 106.1, 
sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE 

 

Madame B______, domiciliée à CAROUGE  

 

 

intimée 

 
 
 
appelée en 
cause 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La société A______ SÀRL (ci-après la société), ayant pour but l’exploitation d'un 
centre de bien-être et de dégustations, est inscrite au Registre du commerce depuis 
le 26 septembre 2002.  

Elle est affiliée auprès de la Caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des 
entreprises romandes - FER CIAM (ci-après la Caisse). 

2. Par décision du 4 avril 2014, la Caisse, constatant que la société n’avait pas déclaré 
les rémunérations versées à Madame B______ (ci-après l’intéressée) de février à 
juin 2013, a réclamé à la société le paiement de cotisations paritaires AVS-AI 
complémentaires. 

Il appert à cet égard que l’intéressée a suivi une formation de massopraticienne 
auprès de la société du 3 septembre 2011 au 30 juin 2013 à titre de formation 
professionnelle initiale dont les frais supplémentaires ont été pris en charge par 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI). L’OAI a indiqué 
que, lors de sa seconde année de formation, l’assurée l’avait informé qu’elle avait 
commencé une activité professionnelle accessoire auprès de la société en février 
2013, cela pour une durée déterminée, soit jusqu’en juin 2013, puisqu’il s’agissait 
d’un remplacement pour congé maternité. Durant cette période d’activité 
professionnelle effectuée en parallèle à sa formation, l’assurée a eu droit aux 
indemnités journalières AI sous déduction de son salaire. 

3. Par courrier du 28 août 2013, l’intéressée a informé la Caisse que 

« j’ai travaillé au Centre A______ à Genève du mois de février jusqu’en juin, en 
remplacement de leur employée partie en congé maternité. Nous avions fait un 
contrat oral. J’étais d’ailleurs à ce moment-là une de leurs élèves de deuxième 
année et en réadaptation professionnelle à l’AI. Monsieur et Madame C______ 
m’ont licenciée à la mi-juin, fâchés contre le règlement de l’AI qui m’autorisait à 
poursuivre une année de plus dans une autre école, alors qu’ils voulaient à ce 
moment-là que je reste travailler chez eux. En fait, leur employée avait demandé 
une prolongation de son congé de maternité. Aujourd’hui, je souhaite payer la 
partie des charges sociales qui n’a pas été déclarée par la société qui voudrait me 
statuer en tant qu’indépendante. Or, je me suis renseignée, ce n’est pas à eux de 
décider cela. Il faudrait en plus que je corresponde à certains critères. J’ai par 
ailleurs travaillé avec leurs patients, leur matériel et ils m’avaient donné une liste 
avec des conseils à prodiguer aux patients et fortement encouragée à les inciter 
d’acheter des produits venant de leur Centre ». 

L’intéressée a par ailleurs produit la copie des deux factures couvrant la période de 
février à juin 2013 et établies les 8 mai et 22 juin 2013. Elles sont libellées au nom 
de l’intéressée avec l’indication de son compte bancaire et signées par elle, et 
adressées à la société. Elles indiquent le nombre de massages thérapeutiques 
effectués mensuellement, ainsi que le taux horaire de CHF 51.-. L’intéressée joint 
également à son courrier : 

 
 
 

 

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• des conseils post-séances élaborés par l’école suisse de thérapratique destinés 
aux bénéficiaires des massages,  

• un courriel de la société à elle adressé le 8 juin 2013, selon lequel 

« Contrairement à ce que tu m’as laissé entendre, il a toujours été question pour 
nous d’un travail sur le long terme. En attestent nos discussions sur le concept des 
qualithérapeutes ou des cartes de visite au logo du Centre, dès que tu serais 
diplômée en digito. 

Bref, nous sommes surpris par ton annonce d’un possible arrêt pour cause de 
formation complémentaire. A cela plusieurs remarques : 

- Nous trouverions scandaleux que l’AI accepte de financer une formation si cette 
formation se faisait au détriment d’un travail rémunéré. 

- Nous trouvons pour le moins curieux que tu repartes sur des massages 
« classiques », alors que tu es déjà au niveau thérapeutique. Si tu payais toi-
même ces formations, les ferais-tu vraiment? 

- Nous sommes également surpris que tu prennes 2 mois de vacances rémunérés 
par l’AI alors que nous avons du travail à te confier cet été et alors que les 
salariés ont droit légalement à un mois de vacances par année. 

- L’AI est fondée sur une incapacité de travail ou de gain. « Le droit à une rente 
AI s’éteint lorsque les conditions ne sont plus remplies ». Or, tu as démontré 
être pleinement capable de travailler et de gagner correctement ta vie (près de 
2500.- en mai pour 48 heures de travail). 

- L’AI nous a financés tes formations - via nos impôts - et il est donc normal que 
nous tenions cet organisme informé de tes évolutions. 

Bref, merci de nous faire savoir par retour si nous pouvons compter sur toi dans la 
continuité (y compris cet été) et si tout ceci est un malentendu, ce que nous 
espérons ». 

• ainsi qu’un courriel du 12 juin 2013, dont il ressort qu’ 

« Il nous est difficile en effet de travailler avec quelqu’un qui nous semble manquer 
à ce point de reconnaissance et de déontologie. Outre les abus énumérés dans notre 
mail, j’ai appris que tu nous avais accusés auprès de l’AI de « mauvaises conditions 
de travail » pour justifier ton départ ? Dois-je te rappeler que tu as toi-même 
provoqué ces mauvaises conditions de travail en refusant de répondre à nos 
questions légitimes ? Et pourquoi donc nous téléphoner à l’appartement pour nous 
parler de tes soucis familiaux si nous sommes si méchants que cela ? 

Nos « mauvaises conditions de travail » te servent de justification auprès de l’AI 
mais la vérité est que tout se passait du mieux possible (tout ne peut évidemment 
être parfait) jusqu’à ce que tu n’envisages d’arrêter et nous le signale sans tout à fait 
nous le signaler... Les « mauvaises conditions de travail », c’est oser te poser des 

 
 
 

 

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questions qui ne te plaisent pas par rapport à une situation floue que tu as toi-même 
provoquée ! 

Ta mauvaise foi est également évidente lorsque tu prétextes de l’absence de contrat 
pour justifier un arrêt de travail au bout de 4 mois. Alors que tant de jeunes 
massothérapeutes cherchent désespérément des patients, tu abandonnes les tiens 
pour profiter de vacances ? Tu es évidemment libre d’arrêter quand tu le souhaites 
(contrat ou pas) puisqu’au bénéfice d’un statut de massothérapeute indépendante 
mais toute rémunération inférieure à 2500 / mois (ce que tu as gagné en mai pour 
48 heures, soit 51 frs de l’heure) devrait alors être considérée comme des conditions 
salariales moins satisfaisantes et les subsides de l’AI pour compenser comme un 
gaspillage d’argent public. Côté intendance, nous t’avons quasiment mis à 
disposition une assistante qui préparait tes rendez-vous, ta salle, les notes 
d’honoraires… et faisait apparemment aussi compagnon de bavardage alors qu’elle 
n’est évidemment pas payée pour t’écouter. Je doute donc que tu arrives à trouver 
des conditions de travail et salariales aussi favorables que les nôtres. 

Tu nous as en outre accusé lundi de profiter de l’AI via les paiements de la 
deuxième année de formation et alors que tu ne travaillais pas en parallèle. Qu’est-
ce qui t’empêchait justement de travailler en parallèle ? L’AI ne semble pas bien 
comprendre que tout massothérapeute est apte à travailler dès la fin de la première 
année, puisque agréé ASCA « massage thérapeutique », soit pour toi juin 2012. 
Seconde et troisième année sont optionnelles et ne se justifient que vis-à-vis d’une 
pratique professionnelle au quotidien. Pourquoi crois-tu que les cours n’aient lieu 
qu’un jour par semaine ? Pour permettre au massothérapeute de se lancer ! Attendre 
trois ans avant de se mettre sérieusement au travail est une curieuse conception des 
aides publiques et en contradiction avec les exigences pratiques de la profession... 

Côté formation maintenant, notre politique est de refuser toute personne ne 
répondant pas aux critères déontologiques de la profession ou qui serait tenté 
d’abuser du système. Vu les circonstances, nous ne pouvons donc t’accepter aux 
cours de nutrithérapie et d’aromathérapie et avons contacté l’AI pour leur 
rembourser ces deux formations ». 

• copie d’un courrier que son conseil avait adressé à la société, le 24 juin 2013, 
aux termes duquel  

« notre mandante a conclu avec votre société un contrat de travail oral durant le 
mois de janvier 2013. La prise d’emploi a eu lieu le 4 février 2013 en remplacement 
de votre employée en congé maternité, et devait prendre fin le 30 juin 2013. Le 
rapport de subordination caractéristique du contrat de travail ne fait aucun doute, 
notre mandante s’étant occupée de votre clientèle, dans vos locaux, en se pliant à 
vos instructions (notamment les consignes après massages et la publicité pour vos 
produits) ; le terme de « travail » est d’ailleurs utilisé à réitérées reprises dans vos 
courriels. Forte de cette constatation, notre mandante considère que votre résiliation 
immédiate intervenue par courriel du 12 juin 2013 est injustifiée et s’y oppose »,  

 
 
 

 

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• la réponse de la société datée du 8 juillet 2013, selon laquelle 

« L’intéressée n’avait pas le statut de salariée mais de massothérapeute 
indépendante, statut démontré par les normes de la profession, notre pratique 
professionnelle depuis dix ans, la rémunération que touchait l’intéressée (55% du 
chiffre d’affaires), le traitement de ses patients, ses notes d’honoraires, ses 
facturations de prestations de service, l’utilisation de son propre matériel et ses 
déclarations à maintes reprises selon lesquelles elle n’avait pas de compte à nous 
rendre. Ce statut et la confiance que nous avions envers une élève que nous 
pensions alors sortir définitivement de l’assistanat est l’unique raison pour laquelle 
nous nous sommes contentés d’un accord verbal. 

Que l’intéressée n’ait pas compris que les charges AVS étaient à sa charge apparait 
évident mais ce n’est pas faute de lui avoir expliqué et vous pourrez toujours la 
rassurer en lui disant que ce qu’elle a touché correspondait bien à un statut 
d’indépendant. Dans le cas d’un contrat salarié avec déduction des charges 
salariales, elle aurait plutôt touché dans les 40-45% du CA. Il serait en effet 
étonnant que l’intéressée soit bien mieux rémunérée que les autres 
massothérapeutes travaillant avec nous. (…) 

Nous sommes une société familiale et la principale victime de cette affaire puisqu’il 
nous a déjà fallu annuler des RV et n’avons personne pour remplacer l’intéressée 
durant l’été, un préjudice que nous estimons à plusieurs milliers de francs ». 

4. La société a formé opposition le 16 avril 2014. Elle allègue que l’intéressée a un 
statut d’indépendant, expliquant à cet égard que « comme les autres 
massothérapeutes indépendants, elle venait donc aux créneaux horaires qu’elle nous 
avait au préalable communiqués et assumait le risque économique de non rendez-
vous ou d’annulation. Elle n’a jamais eu de clients, mais reçu des patients dont elle 
établissait elle-même les notes d’honoraires, signées de sa main et assumait le suivi 
thérapeutique. Elle suivait en effet une formation de deuxième année, mais en quoi 
une formation (en l’occurrence d’à peine une journée par semaine) serait-il 
contradictoire avec un statut d’indépendant ? ». 

5. Par décision du 4 août 2014, la Caisse a rejeté l’opposition. Elle a rappelé que 
l’intéressée était en formation, et que ce seul fait excluait déjà un statut 
d’indépendant. Elle a par ailleurs relevé que cette dernière n’avait pas de local à 
usage commercial pour elle-même, qu’elle n’exerçait pas son activité à son nom et 
pour son propre compte, qu’elle a reçu un salaire provenant d’un pourcentage des 
honoraires qu’elle avait facturés et qui avait été encaissés par la société, et qu’elle 
n’était pas libre dans l’organisation de son travail, puisqu’elle avait un horaire de 
travail à respecter. 

6. La société a interjeté recours le 10 septembre 2014 contre la décision sur opposition 
du 4 août 2014. Elle soutient que l’intéressée a travaillé au sein du Centre en tant 
que massothérapeute indépendante de février à juin 2013, précisant que « diplômée 
en juin 2012 de notre école de thérapies naturelles, elle disposait de peu 

 
 
 

 

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d’expérience et se faisait rémunérer en établissant des factures qu’elle établissait 
elle-même ». Elle considère que c’est l’intéressée qui a décidé de mettre fin à ses 
services rémunérés plus de CHF 50.- de l’heure, montant correspondant à la norme 
habituelle pour un massothérapeute indépendant exerçant dans un centre de bien-
être, la norme pour un massothérapeute salarié étant de CHF 30.- de l’heure. Elle 
soutient que les critères d’un statut indépendant sont, dans le cas de l’intéressée, 
réalisés, dans la mesure où 

« 1. celle-ci a engagé un capital significatif via le coût de sa formation d’une année, 
financée par l’AI, afin de devenir Massothérapeute indépendante agréée ASCA. 

2. elle encourait les risques de l’entrepreneur dans le sens où elle ne touchait aucun 
revenu si elle n’avait pas de rendez-vous ou des annulations. 

3. elle agissait en son propre nom de thérapeute agréée ASCA, signant elle-même 
ses notes d’honoraires, fixant ses rendez-vous à sa guise et assurant sa propre 
promotion. 

4. elle possédait sa propre organisation de travail, choisissant quand elle avait envie 
de travailler et le type de traitement en fonction de ses patients. 

5. elle n’avait pas d’horaire fixe et quittait le centre lorsqu’un rendez-vous était 
annulé. 

6. elle avait la possibilité d’exercer son activité pour plusieurs mandants (ou de 
toucher le complément de revenus de l’AI) ». 

La société conteste le fait que d’être en formation exclut le statut d’indépendant, au 
motif que « tout massothérapeute agréé ASCA doit en effet poursuivre une 
formation pour conserver son accréditation et l’organisation de notre école n’a rien 
à voir avec celle de notre centre de thérapies ». 

Elle souligne que le fait que l’intéressée « remplaçait » une massothérapeute 
salariée en congé maternité, n’est pas déterminant, dans la mesure où la 
massothérapeute en question s’occupait également de la boutique pour CHF 20.- de 
l’heure, d’où des horaires à respecter et un statut de salariée avec contrat de travail. 
Dès qu’elle avait cessé de travailler en boutique, elle était du reste devenue 
massothérapeute indépendante. 

Elle relève que la plupart des thérapeutes agréés ASCA travaillent de manière 
indépendante, choisissant leurs créneaux horaires, leurs patients, leurs traitements, 
signant en nom propre leurs notes d’honoraires, et assumant le risque financier en 
cas d’annulation de rendez-vous, ainsi que les dépenses de tenues, d’équipement, 
etc. 

Elle ajoute qu’« afin de limiter les coûts, un certain nombre contacte des centres 
tels que les nôtres pour une location de salle plus ou moins équipée. Certains 
centres facturent la salle via un forfait mensuel, d’autres - et c’est ce que nous 

 
 
 

 

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avons finalement retenu - via une base horaire. Le thérapeute n’engendre ainsi des 
dépenses que s’il a des rendez-vous et demeure entièrement libre de son activité ». 

Elle en conclut que « l’intéressée n’a remplacé personne - les patients choisissant 
eux-mêmes leurs thérapeutes - mais a rejoint une équipe, était entièrement libre de 
ses créneaux horaires, assurait les risques de son activité, recevait ses propres 
patients - et non des clients du Centre - et nous facturait ses prestations. Elle n’a pas 
été licenciée, mais a choisi d’arrêter subitement son activité pour profiter de 
vacances d’été et d’une troisième année de formation payées par l’AI, la gratitude 
ne pesant pas lourd face à la facilité ». 

La société a produit copie du courrier que l’OAI lui a adressé le 9 août 2013, aux 
termes duquel celui-ci lui explique dans quel cadre il est intervenu pour financer la 
formation de l’intéressée. La société relève que l’OAI y déclare expressément que  

« Mme B______ n’a en aucun cas décidé de cesser son travail de massothérapeute 
auprès de votre Centre suite à nos conseils. Cette décision lui appartient 
entièrement et ce d’autant plus qu’elle exerçait cette activité de manière 
indépendante et sans contrat de travail ». 

7. Dans sa réponse du 8 octobre 2014, la Caisse a conclu au rejet du recours, aux 
motifs suivants : 

« - l’intéressée était en 2ème année de formation de massopraticien auprès de la 
société (formation professionnelle initiale prise en charge par l’assurance invalidité, 
y compris le paiement d’une petite indemnité journalière). 

- elle a remplacé une massothérapeute en congé maternité de février à juin 2013. 
Cette dernière était d’ailleurs salariée de la société à l’époque. 

- les clients étaient ceux du Centre. 

- elle a utilisé l’infrastructure et le matériel du Centre. 

- elle a facturé ces prestations à la société uniquement et était payée sur une base 
horaire. 

- durant cette période, elle a toujours touché les indemnités journalières de 
l’Assurance-invalidité sous déduction de son salaire ». 

S’agissant de la lettre de l’OAI du 9 août 2013, la Caisse relève qu’il n’y est en 
réalité pas mentionné que l’intéressée avait un statut indépendant, qu’il y était 
simplement indiqué qu’elle avait décidé de faire ce remplacement d’une manière 
indépendante, qu’elle avait le droit de le faire et que l’OAI n’était pas à l’origine de 
ce projet. 

8. Par ordonnance du 4 novembre 2014, la chambre de céans a appelé en cause 
l’intéressée et lui a imparti un délai pour se déterminer. 

9. Celle-ci ne s’est pas déterminée.  

 
 
 

 

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10. Dans sa réplique du 27 janvier 2015, la société dit ne pas être surprise que 
l’intéressée ne se soit pas déterminée suite à son appel en cause. Elle met cela sur le 
compte d’« une très grande fierté et difficulté au dialogue de sa part, une tendance 
pour le déni, la victimisation, ainsi qu’à travestir la réalité plutôt que d’assumer ses 
responsabilités ». Elle confirme que l’intéressée exerçait une activité en tant 
qu’indépendante au Centre, était de ce fait libre de ses horaires et établissait ses 
propres factures sur la base du nombre de massages effectués. Elle relève que 
l’intéressée « faisait peu d’heures, trois à cinq heures par jour en moyenne, et ne 
venait pas le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Aussi nous avions le 
désagréable sentiment que notre Centre servait pour elle de distraction, passe-
temps, et que le fait qu’elle bénéficie de subsides de l’AI était abusif, raison de 
notre échange de courriers avec cet organisme ». 

11. Dans sa duplique du 3 mars 2015, la Caisse a maintenu sa position. 

12. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 28 avril 
2015. Celles-ci ont alors déclaré que 

« La responsable du Centre : 

Il y a deux personnes actuellement qui travaillent au Centre en tant que 
massopraticienne, dont moi-même. L’autre personne est de condition indépendante. 
Lorsque Mme B______ a travaillé au Centre, nous étions également deux 
massopraticiennes, soit elle et moi. La personne qui travaille actuellement avec moi 
est celle qui a pris son congé maternité de février à juin 2013 et que Mme B______ 
a remplacée.  

Mme B______ avait fait une formation d’une année chez nous, formation financée 
par l’AI, de septembre 2011 à juin 2012.  

L’intéressée : 

J’ai continué ma formation en 2ème année de septembre 2012 à juin 2013. J’avais 
obtenu un diplôme de massages thérapeutiques en juin 2012, et un diplôme de 
massages des points d’acupuncture (digito) en juin 2013.  

La responsable du Centre : 

La formation comprend environ une journée théorie/pratique par semaine que je 
donne. De nombreuses personnes travaillent parallèlement, pas nécessairement dans 
le domaine des massages. La moitié des personnes préfère attendre d’avoir effectué 
les deux ans de formation avant de se lancer dans la profession. L’autre moitié 
travaille déjà comme masseur. Je sais que le GROUPE MUTUEL, par exemple, ne 
rembourse pas les soins dispensés par un massopraticien à l’issue de la première 
année de formation. Il attend une année (année de latence). C’est assez rare que je 
garde une personne au Centre A______.  

Nous avons convenu avec Mme B______ que son tarif correspondrait à la moitié 
du prix d’une heure de thérapie, laquelle est de CHF 100.-.  

 
 
 

 

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L’intéressée : 

Nous n’avons pas convenu d’un prix en réalité. Je me suis simplement alignée sur 
le tarif de la personne que je remplaçais.  

La responsable du Centre : 

Sur demande, je précise que la personne partie en congé maternité était diplômée. 
Je confirme que le tarif de cette personne était de la moitié du prix d’une séance.  

Mme B______ recevait en réalité un peu plus que la moitié, ce pour simplifier les 
calculs, il s’agissait de CHF 51.- de l’heure. J’ai pris comme base un tarif horaire, 
parce que c’était plus simple.  

La personne qui est partie en congé maternité était salariée au début, parce qu’elle 
s’occupait de la boutique du Centre. Elle est ensuite devenue indépendante. Elle est 
affiliée auprès de la FER CIAM. Son nom est Mme D______. Son tarif est resté le 
même qu’elle soit salariée ou indépendante.  

Je mets à disposition une salle gratuitement. La masseuse doit en revanche apporter 
ses huiles de massage, ses draps, la musique et s’occuper de sa tenue. 
L’ameublement appartient au Centre. Le personnel du Centre s’occupe de 
l’entretien de la salle. Il n’y a pas de décompte pour l’électricité et le chauffage, ce 
serait trop compliqué.  

L’intéressée : 

C’est moi qui ai établi les deux factures selon le modèle que m’a montré la 
secrétaire du Centre. Je ne me souviens pas si je devais établir ces factures à la fin 
de chaque mois ou pas.  

La responsable du Centre : 

J’ai su que l’intéressée avait quelques difficultés pour établir ses factures. J’ai 
probablement demandé à la secrétaire de l’aider. 

L’intéressée : 

Le matériel ne m’était pas fourni. J’utilisais les huiles, les draps, etc. du Centre. Je 
mettais moi-même les draps dans la machine à laver du Centre. J’utilisais la 
musique que m’avait confiée la personne que je remplaçais. Je n’utilisais même pas 
celle que j’avais préparée pour mes examens. 

La responsable du Centre : 

Il est d’usage que les indépendants apportent leur propre matériel. Dans le cas de 
l’intéressée, je ne sais pas ce qui s’est passé. Il est possible qu’elle ait utilisé les 
huiles du Centre. Je ne m’en suis pas préoccupée, les huiles n’étant pas très chères.  

Les clients appellent la secrétaire du Centre pour prendre rendez-vous. Ils 
conviennent du ou des rendez-vous suivant(s) avec la massopraticienne.  

L’intéressée : 

 
 
 

 

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Je n’avais comme patients que des clients du Centre. Je n’avais pas les clés du 
Centre.  

La responsable du Centre : 

En théorie, l’intéressée aurait pu recevoir d’autres patients qui n’auraient pas été 
des clients du Centre. Elle aurait également pu leur adresser directement ses 
factures, mais elle aurait alors dû convenir avec nous d’un dédommagement pour 
l’utilisation de la salle.  

Nous fournissons l’assistance administrative, l’accueil, la sécurité, le suivi de 
séances (la masseuse n’est pas obligée de rester avec le patient jusqu’à ce qu’il 
quitte le Centre).  

Il aurait été possible que l’intéressée se fasse remplacer par un autre masseur si elle 
avait été malade par exemple, mais en principe nous préférons annuler la séance. 
l’intéressée n’était payée que si la séance avait eu lieu.  

Lorsque je parle de préjudice subi, il s’agit plutôt d’un préjudice moral et également 
parce que la salle restait inoccupée durant tout l’été.  

Nous pensions que l’OAI s’occupait de régler les questions administratives, raison 
pour laquelle nous n’avons pas demandé à l’intéressée de nous produire un 
document attestant de son affiliation auprès d’une caisse de compensation.  

L’intéressée : 

Je n’ai pas le souvenir que nous ayons parlé de charges sociales. Pour moi, il 
s’agissait d’un simple remplacement jusqu’à fin juin 2013. Je précise encore que je 
n’aurais pas du tout été opposée à ce que la responsable du Centre prenne contact 
avec l’OAI. 

La responsable du Centre : 

C’est l’intéressée qui est venue nous proposer de remplacer la personne qui partait 
en congé maternité. Nous aurions envisagé qu’elle puisse continuer à travailler au 
Centre.  

Nous avons deux salles pour le massage, de sorte que l’intéressée aurait pu utiliser 
une salle, même après le retour de Mme D______. Je pense qu’il y aurait eu assez 
de patients intéressés.  

Mme D______ travaillait à mi-temps pour la boutique, soit l’après-midi. Elle 
pouvait ainsi se consacrer aux massages le matin. Elle était payée pour la boutique 
entre CHF 20 et 30.- de l’heure, je ne me souviens plus bien, et pour les massages 
CHF 48 / 49.- de l’heure, soit la moitié précisément. J’ai proposé CHF 51.- à 
l’intéressée, parce qu’elle ne comprenait pas que je veuille tenir compte de 
réductions accordées à certains patients (abonnements).  

L’intéressée : 

Je me souviens que j’avais surtout besoin de présenter un tarif clair et précis à l’AI.  

 
 
 

 

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La responsable du Centre : 

Nous avons voulu faire comme nous l’avions fait avec Mme D______, mais 
l’intéressée ne comprenait pas pour quelle raison le tarif n’était pas forcément le 
même pour tous les patients, certains de ceux-ci pouvant bénéficier de réductions 
(abonnements, etc.). Nos tarifs figurent sur notre site internet et sont affichés au 
Centre.  

L’intéressée : 

Il n’a jamais été question que je puisse utiliser la salle pour accueillir des patients 
qui n’auraient pas été clients du Centre. En réalité, l’idée ne m’est même pas venue 
à l’esprit.  

La responsable du Centre : 

Actuellement, c’est mon mari qui s’occupe de la boutique, aidé quelques heures par 
semaine par une personne que nous avons engagée, comme salariée.  

Je précise que l’intéressée nous informait de ses disponibilités et c’est sur cette base 
que nous fixions les rendez-vous. Elle travaillait en principe de 10h00 à 16h00 avec 
une pause à midi. Nous l’avions convenu d’emblée.  

L’intéressée : 

J’ai quatre enfants de 8, 9, 10 et 15 ans. Les plus jeunes sont inscrits au parascolaire 
jusqu’à 18h00.  

La responsable du Centre : 

La profession de massothérapeute est souvent choisie par des mères parce qu’elles 
peuvent l’exercer de façon indépendante, ce qui leur permet de concilier vie 
professionnelle et vie familiale. La facturation telle que nous la pratiquons, de 
moitié, est courante dans ce domaine. Elle se fait par exemple aux bains de 
Cressy ».  

13. Le 6 mai 2015, la Caisse a annoncé que Mme D______ a été déclarée comme 
salariée par le Centre de février 2011 à fin juillet 2014. Interrogée à son tour, la 
Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a indiqué que Mme D______ 
était affiliée auprès d’elle depuis le mois d’août 2014 en qualité d’indépendante. 

14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Le recours, interjeté dans la forme et le délai légaux prévus par les art. 56ss LPGA 
est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la Caisse de réclamer à la société le paiement de 
cotisations paritaires AVS/AI fondées sur les rémunérations versées à Mme 
B______ de février à juin 2013. Il s’agit dès lors de déterminer si l’activité 
déployée par l’assurée durant cette période ressortit à une activité salariée ou 
indépendante. 

5. Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement 
assurées une rémunération au sens de l’art. 5 al. 2 LAVS. 

6. À teneur de l'art  1a al. 1er let. a LAVS, sont assurées conformément à la LAVS les 
personnes physiques domiciliées en Suisse. Conformément à l’art. 3 al. 1er LAVS, 
les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité 
lucrative. Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont 
calculées en pour-cent du revenu provenant de l'activité lucrative dépendante et 
indépendante selon l'art. 4 LAVS.  

Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10) et 
art. 6 ss du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 
(RAVS ; RS 831.101). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire 
déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps 
déterminé ou indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il 
comprend «tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail 
accompli dans une situation dépendante» (art. 9 al. 1 LAVS). Ces dispositions, 
toujours en vigueur, n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; 
RS 830.1 ; cf. rapport de la Commission du Conseil national de la sécurité sociale 
et de la santé du 26 mars 1999, FF 1999 IV pp. 4195-4198), la jurisprudence 
développée en matière d'AVS s'appliquant d'ailleurs à l'interprétation des 
dispositions de la LPGA précisant les notions de travailleur salarié et de personne 
exerçant une activité lucrative indépendante (art. 10 et 12 LPGA; KIESER, ATSG-
Kommentar, Zurich 2003, ad art. 10, n° 8 et ad art. 12, n° 5-6). Le salaire 
déterminant, au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS, comprend toute rémunération pour un 
travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Font partie du 

 
 
 

 

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salaire déterminant, par définition, toutes les sommes touchées par le salarié, si leur 
versement est économiquement lié au contrat de travail; peu importe, à ce propos, 
que les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés, que les prestations 
soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole (ATF 128 V 176 consid. 
3c p. 180, 126 V 221 consid. 4a p. 222, 124 V 100 consid. 2 p. 101 et la 
jurisprudence citée). 

A cet égard, les articles 7 et ss. RAVS définissent ce qu’il faut entendre par salaire 
déterminant soumis à cotisations, soit notamment: 

a. le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y compris les 
indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et en 
remplacement; 

b. les allocations de résidence et de renchérissement; 

c. les gratifications, les primes de fidélité et au rendement, ainsi que la valeur 
d’actions remises aux salariés, dans la mesure où celle-ci dépasse le prix 
d’acquisition et où le salarié peut disposer des actions; s’agissant des actions 
liées remises aux salariés, la valeur et le moment de la réalisation du revenu 
sont déterminés d’après les dispositions relatives à l’impôt fédéral direct; 

d. les pourboires, s’ils représentent une part importante du salaire; 

e. les prestations en nature ayant un caractère régulier; 

f. les provisions et les commissions; 

g. les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence des membres de 
l’administration et des organes dirigeants des personnes morales; 

h. les honoraires des privat-docents et des autres personnes qui, dans 
l'enseignement, sont rétribués de manière analogue; 

Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une 
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique 
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce 
sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes 
fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, 
mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui 
dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de 
l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par 
l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des 
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie 
économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque 
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité 
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on 
trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher 
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas 

 
 
 

 

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considéré (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.2; ATF 123 V 162 
consid. 1 et les arrêts cités). La notion de dépendance englobe les rapports créés par 
un contrat de travail, mais elle les déborde largement. Ce n'est pas la nature 
juridique, en droit des obligations, du lien établi entre les parties, mais l'ensemble 
des circonstances économiques de chaque cas qui est décisif (DUC, in 
GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1997, ch. 94 ad art. 4 LAVS et les 
références sous note n° 151). 

Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à 
l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit 
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur 
à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche 
qui lui est confiée (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.3). Un 
autre élément permettant de qualifier la rétribution, compte tenu du lien de 
dépendance de celui qui la perçoit, est le fait qu'il s'agit d'une collaboration 
régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses 
prestations au même employeur (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 
2.3). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne 
signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (ATFA non 
publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.3). Le risque économique encouru par 
l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que court la personne qui doit 
compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, 
avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment 
des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que 
l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque 
d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom 
et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel 
et utilise ses propres locaux commerciaux (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 
6/05, consid. 2.3). 

Certaines activités économiques, notamment dans le domaine des services, 
n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à du 
personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au 
critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de 
l'indépendance économique et organisationnelle (ATF non publié du 14 février 
2007, H 19/06, consid. 5.1 et les réf. citées). 

7. Lorsqu'une personne assurée devient indépendante et continue néanmoins d'être 
active dans une large mesure pour celui qui jusque-là était son employeur, des 
exigences élevées doivent être posées s'agissant de la reconnaissance de son statut 
d'indépendant en relation avec les travaux effectués pour cette personne: les 
indications en faveur d'une activité indépendante doivent alors être clairement 
prépondérantes (cf. ATF 9C_1062/2010 ; arrêt U 427/06 du 28 août 2007 consid. 
4.2 et les références citées). 

 
 
 

 

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Les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité dépendante. Leur 
activité ne peut être qualifiée d'indépendante que lorsque les caractéristiques de la 
libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après les 
circonstances, que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a 
confié le travail (ATF 101 V 87 consid. 2 p. 89; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances [TFA] H 169/04 du 21 avril 2005 consid. 4.4; GUSTAVO 
SCARTAZZINI, in : GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 
de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1996, n. 134 ss 
ad art. 5; HANS-PETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der 
obligatorischen AHV, 2ème éd., ch. 4.51). 

8. Selon les directives sur le salaire déterminant AVS, état au 1er janvier 2013, le 
rapport social de dépendance économique, respectivement, dans l’organisation du 
travail, du salarié se manifeste notamment par l’existence d’un droit de donner des 
instructions au salarié; d’un rapport de subordination, de l’obligation de remplir la 
tâche personnellement, d’une prohibition de faire concurrence, d’un devoir de 
présence (n° 1015). Si le risque économique se limite à la dépendance à l’égard 
d’une activité donnée, le risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait 
qu’en cas de révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation 
semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente une 
caractéristique typique d’une activité lucrative salariée (n° 1018).  

9. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(ATFA non publié du 7 mars 2005, H 125/04, consid. 7.3). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATFA non publié du 7 mars 2005, H 125/04, consid. 7.3 et les 
références citées; cf. ATF 130 III 324 ss. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATFA non publié du 7 mars 
2005, H 125/04, consid. 7.3). 

En cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3b). 

10. En l’espèce, la Caisse a considéré que l’intéressée avait exercé une activité 
lucrative salariée auprès de la société de février à juin 2013.  

La société allègue au contraire que l’intéressée remplissait les critères permettant de 
retenir une activité indépendante.  

 
 
 

 

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Dans son courrier du 28 août 2013, l’intéressée a clairement indiqué qu’elle se 
considérait comme ayant été salariée de la société. Elle a confirmé cette position 
lors de l’audience du 28 avril 2015. 

11. Il n’est certes pas possible de déterminer ce que les parties ont convenu 
précisément, dans la mesure où aucun contrat écrit n’a été conclu, les rapports de 
droit civil ne sont toutefois pas déterminants pour trancher la question du statut - 
indépendant ou salarié - d’une personne. Ils ne constituent que des indices.  

Force est à cet égard de constater que la société utilise dans ses courriers, de 
manière générale, des termes relatifs à un travail salarié. Par exemple, dans un 
courriel du 8 juin 2013, il est question de cartes de visite au logo du Centre « dès 
que tu serais diplômée en digito » ; dans un courriel du 12 juin 2013, la société 
déclare : « je doute donc que tu arrives à trouver des conditions de travail et 
salariales aussi favorables que les nôtres » ; ou encore « dois-je te rappeler que tu as 
toi-même provoqué ces mauvaises conditions de travail en refusant de répondre à 
nos questions légitimes ? » ; dans un courrier du 8 juillet 2013 enfin, la société se 
plaint d’être « la principale victime de cette affaire, puisqu’il nous a déjà fallu 
annuler des rendez-vous et n’avons personne pour remplacer l’intéressée durant 
l’été, un préjudice que nous estimons à plusieurs milliers de francs ».  

S’agissant plus particulièrement des charges sociales, l’intéressée a précisé qu’elle 
ne se souvenait pas qu’elle en ait parlé avec la responsable du Centre, rappelant 
qu’il s’agissait pour elle d’un simple remplacement de quelques mois. 

La responsable du Centre n’a pas à proprement parler contesté les déclarations de 
l’intéressée, dans la mesure où elle reconnaît que « nous pensions que l’OAI 
s’occupait de régler les questions administratives, raison pour laquelle nous n’avons 
pas demandé à l’intéressée de nous produire un document attestant de son 
affiliation auprès d’une caisse de compensation ». 

Il apparaît que l’intéressée n’avait à l’évidence pas l’intention de s’installer à son 
propre compte. Elle a répété à plusieurs reprises qu’elle venait remplacer une 
personne partie en congé maternité pour un temps précisément déterminé, personne 
dont elle savait qu’elle était salariée. Elle n’avait aucune raison de penser qu’il lui 
fallait pour travailler au Centre être de condition indépendante, de sorte qu’elle n’a 
notamment entrepris aucune démarche pour rechercher des clients.  

La responsable du Centre a confirmé que le statut de la personne que l’intéressée 
remplaçait était celui de salarié, mais a expliqué que si tel était le cas, c’était parce 
qu’elle s’occupait de la boutique à mi-temps. Force est toutefois de constater 
qu’elle était également salariée s’agissant de l’autre partie de son temps durant 
laquelle elle travaillait comme massothérapeute. Elle n’est devenue indépendante 
qu’à partir d’août 2014. 

12. Il appert de la partie en fait qui précède que l’intéressée travaillait dans les locaux 
de la société. La responsable du Centre a expliqué qu’elle lui mettait une salle 
gratuitement à disposition. L’intéressée ne participait pas aux frais généraux de la 

 
 
 

 

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salle (électricité, téléphone, etc). C’est le personnel du Centre qui était chargé de 
l’entretien de la salle. Elle bénéficiait dès lors de l'infrastructure de son lieu de 
travail.  

L’intéressée n'a opéré aucun investissement en particulier - les frais de formation ne 
peuvent être assimilés à des frais d’investissement contrairement à ce que soutient 
la société -. Lors de la comparution personnelle des parties, la responsable du 
Centre a, dans un premier temps, affirmé que la masseuse devait apporter ses huiles 
de massage, ses draps, la musique et s’occuper de sa tenue. Toutefois, lorsque 
l’intéressée a expliqué qu’en réalité le matériel ne lui était pas fourni, qu’elle 
utilisait les huiles, les draps, etc. du Centre, mettait elle-même les draps dans la 
machine à laver du Centre et prenait la musique que lui avait confiée la personne 
qu’elle remplaçait, la responsable du Centre a finalement admis qu’elle ne savait 
pas ce qui s’était passé dans le cas de l’intéressée, et qu’il était possible que celle-ci 
ait utilisé les huiles du Centre, qu’elle ne s’en était pas préoccupé, les huiles ne 
coûtant pas très cher.  

13. L’intéressée a produit copies des deux factures établies les 8 mai et 22 juin 2013. 
Elles sont libellées à son nom, mais adressées à la société. Il y a ainsi lieu de 
constater que l’intéressée n’agit pas en son propre nom auprès du client et pour son 
propre compte. Aussi le client ne fait-il pas affaire avec elle, mais avec le Centre.  

14. Les factures indiquent le nombre de massages thérapeutiques effectués 
mensuellement, ainsi que le taux horaire de CHF 51.-. A cet égard, les déclarations 
des parties divergent. Selon la responsable du Centre, « nous avons convenu avec 
l’intéressée que son tarif correspondrait à la moitié du prix d’une heure de thérapie, 
laquelle est de CHF 100.- », alors que selon l’intéressée « nous n’avons pas 
convenu d’un prix en réalité. Je me suis simplement alignée sur le tarif de la 
personne que je remplaçais ».  

Il appert en réalité que les parties ont effectivement pris comme base le tarif de la 
moitié du prix d’une heure de thérapie facturée au client, mais pour tenir compte du 
fait que ce prix pouvait varier selon le client suivant s’il était ou non au bénéfice de 
réductions accordées par le Centre, la société a finalement accepté de fixer le tarif 
horaire de l’intéressée à CHF 51.- quel que soit le client. 

Ainsi, le tarif a été convenu d’entente, ce qui pourrait plaider en faveur d’une 
activité indépendante. 

Le fait en revanche qu'elle ait été rémunérée sur la base d'un tarif horaire n'est pas 
incompatible avec une activité salariée.  

15. Le client s’acquitte du montant de sa facture auprès de la société, de sorte que c’est 
celle-ci qui subit un dommage en cas de non-paiement. 

Il y a au surplus lieu de constater que lorsqu’il a été mis prématurément fin à son 
contrat à mi-juin 2013, elle s’est retrouvée dans une situation semblable à celle d’un 

 
 
 

 

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salarié qui perd son emploi, ce qui représente une caractéristique typique d’une 
activité lucrative salariée.  

On ne peut que constater, au vu de ce qui précède, que l’intéressée ne courait aucun 
risque économique. 

16. L’intéressée n’avait pas d’autres clients que ceux du Centre. Elle a à cet égard 
expliqué qu’« il n’a jamais été question que je puisse utiliser la salle pour accueillir 
des patients qui n’auraient pas été clients du Centre ; en réalité, l’idée ne m’est 
même pas venue à l’esprit ». Elle ne possédait du reste pas les clés des locaux et ne 
pouvait ainsi disposer librement de la salle de massages. 

L’explication de la responsable du Centre, selon laquelle « en théorie, l’intéressée 
aurait pu recevoir d’autres patients qui n’auraient pas été des clients du Centre. Elle 
aurait également pu leur adresser directement ses factures, mais elle aurait alors dû 
convenir avec nous d’un dédommagement pour l’utilisation de la salle », vient 
plutôt confirmer le fait que l’activité que l’intéressée exerçait en relation avec « les 
clients du Centre » était salariée. En effet, la responsable du Centre n’envisage la 
possibilité pour l’intéressée de s’occuper d’autres clients qu’en théorie, d’une part, 
et admet qu’elles auraient alors dû prendre d’autres dispositions quant à l’utilisation 
de la salle plus particulièrement, d’autre part. 

L’intéressée n’a ainsi qu’un seul employeur et n’a tiré l’ensemble de ses revenus 
lucratifs que de l’activité exercée pour la société, ce qui démontre l’existence d’un 
lien de dépendance économique entre eux. 

17. La société souligne que l’intéressée choisissait elle-même ses horaires de travail. La 
possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie toutefois 
pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (ATF 122 V 172). Quoi 
qu’il en soit, il s’avère que l’intéressée a, en réalité, fait part à la société des 
créneaux horaires durant lesquels elle se tenait à disposition. Elle ne fixait en 
revanche pas elle-même les rendez-vous.  

L’intéressée établissait certes les factures, mais sur la base d’un modèle que lui 
avait montré la secrétaire du Centre, ce que n’a pas nié la responsable du Centre. 

Elle ne jouissait ainsi que d’une liberté d’organisation toute relative dans son 
travail. 

18. L’assistance administrative, l’accueil, la sécurité, le suivi de séances (elle n’était 
pas obligée de rester avec le patient jusqu’à ce qu’il quitte le Centre) lui étaient 
fournis par le Centre. Elle était de plus encouragée à inciter les clients à acheter des 
produits de la société. 

La responsable du Centre a reproché à l’intéressée d’avoir « choisi d’arrêter 
subitement son activité pour profiter de vacances d’été et d’une troisième année de 
formation payées par l’AI ». La chambre de céans relève à cet égard qu’il était 
prévu que l’intéressée travaille pour le Centre jusqu’à fin juin 2013 seulement. On 
comprend dans ces conditions difficilement le mécontentement de la responsable du 

 
 
 

 

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Centre. On constate en revanche très clairement ainsi l’existence d’un lien de 
subordination.  

Force est ainsi de constater qu'il y avait bel et bien un rapport de subordination de 
l’intéressée envers le Centre. 

19. Il s’avère que l’intéressée a continué sa formation en 2ème année de septembre 
2012 à juin 2013 au Centre, après avoir obtenu un diplôme de massages 
thérapeutiques en juin 2012. Un diplôme de massages des points d’acupuncture 
(digito) lui a été délivré en juin 2013.  

La Caisse considère que le seul fait d’être en formation exclut le statut 
d’indépendant. La responsable du Centre conteste ce point de vue. Elle a en effet 
expliqué à l’intéressée dans son courriel du 12 juin 2013, que « tout 
massothérapeute est apte à travailler dès la fin de la première année, puisque agréé 
ASCA « massage thérapeutique », soit pour toi juin 2012. Seconde et troisième 
année sont optionnelles et ne se justifient que vis-à-vis d’une pratique 
professionnelle au quotidien ». Elle rappelle à cet égard que la formation comprend 
environ une journée théorie/pratique par semaine et que « de nombreuses personnes 
en formation travaillent parallèlement, pas nécessairement dans le domaine des 
massages ».  

Il est vrai qu’après avoir terminé sa première année et obtenu le diplôme de 
massages thérapeutiques, l’intéressée pouvait en théorie déjà travailler. Le fait est 
toutefois que selon la responsable du Centre elle-même, la moitié des personnes 
préfère attendre d’avoir effectué les deux ans de formation avant de se lancer dans 
la profession et le GROUPE MUTUEL, par exemple, ne rembourse pas les soins 
dispensés par un massopraticien lorsqu’il vient de terminer sa première année de 
formation. Il ne le fait qu’à l’issue d’une année supplémentaire (année de latence).  

On ne saurait dès lors considérer qu’à peine sa première année terminée, 
l’intéressée se soit installée à son propre compte. 

Quoi qu’il en soit, elle ne traitait à l’évidence pas sur un pied d’égalité avec la 
société comme le feraient deux entreprises entretenant des liens commerciaux.  

20. La responsable du Centre a insisté sur le fait que les massothérapeutes sont toujours 
de condition indépendante. Il y a toutefois lieu de rappeler que selon la 
jurisprudence, il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence 
d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les 
circonstances de ce cas.  

Force est de constater qu’en l’espèce, les caractéristiques d'une activité salariée sont 
prédominantes, de sorte que le recours ne peut être que rejeté.  

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le