# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e15866d0-b4f5-5c3d-a6ea-aeec796f4e8a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2020 A/2090/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2090-2020_2020-07-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2090/2020 ATAS/628/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 30 juillet 2020 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERNIER comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Marc LIRONI 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2090/2020 

- 2/3 - 

Vu le recours interjeté le 29 mai 2020 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré) 
contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après l’OAI) du 22 avril 2020 (procédure A/1502/2020) ; 

Vu le recours interjeté le 14 juillet 2020 par l’assuré contre la décision de l’OAI du 
11 juin 2020 (procédure A/2090/2020) ; 

Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 

Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; 

Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à droit connu 
dans la procédure A/1502/2020 pendante par-devant la chambre de céans, la 
présente cause étant directement liée à celle-ci.  

 
 
 

 

A/2090/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure A/1502/2020. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le