# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1829e27-6367-55fb-9b3c-1d6fb0c3f019
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.10.2010 A/3350/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3350-2010_2010-10-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/453/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 28 OCTOBRE 2010 

Cause A/3350/2010, plainte 17 LP formée le 1
er

 octobre 2010 par M. M______. 

 

Décision communiquée à : 

- M. M______ 

 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Le 19 juillet 2010, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 

réquisition de poursuite dirigée par la Fondation K______ contre M. M______.  

 Un commandement de payer, poursuite n° 10 xxxx08 D, a été établi le 27 juillet 

2010 et adressé à La Poste pour notification. 

 A teneur de l'exemplaire pour le débiteur, cet acte de poursuite a été notifié, sans 

opposition, à M. M______ le 20 août 2010. 

 Le 2 septembre 2010, M. M______ s'est présenté à l'Office et a déclaré former 

opposition au commandement de payer. 

 Le jour-même l'Office a rendu une décision d'opposition tardive, qu'il a remise en 

mains propre au poursuivi. 

B. Par acte posté le 1
er

 octobre 2010, M. M______ a saisi la Commission de céans à 

laquelle il demande de "faire le nécessaire pour que (son) opposition soit  

maintenue". Il expose qu'il était en vacances à l'étranger le 20 août 2010 et que le 

commandement de payer, qu'il a "découvert dans (sa) boîte aux lettres à (son) 

retour", n'a donc pas pu lui être notifié personnellement. Il produit un relevé de 

son compte bancaire auprès d'UBS SA faisant état de deux retraits au bancomat, 

effectués en Espagne les 14 et 21 août 2010, un relevé de sa carte de crédit 

(Mastercard) dont il ressort que deux paiements ont été faits le 21 août 2010 dans 

ce pays, ainsi qu'un ticket du métro de Barcelone daté du 20 août 2010. 

 L'Office et la poursuivante n'ont pas été invités à se déterminer. 

 

E N   D R O I T  

1. La Commission de céans est compétente, en tant qu’autorité cantonale de 

surveillance (art. 13 LP ; art. 10 al. 1 et 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ), pour 

connaître des plaintes dirigées contre des mesures des organes de l’exécution 

forcée ne pouvant être contestées par la voie judiciaire ou formées pour déni de 

justice ou retard injustifié (art. 17 al. 1 et 3 LP). 

 La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La nullité d'une mesure doit toutefois 

être constatée en tout temps, indépendamment d'une plainte, par les autorités de 

surveillance (art. 22 LP). 

 

 - 3 - 

 En l'espèce, la plainte formée le 1
er

 octobre 2010 contre la décision de l'Office du 

2 septembre 2010 déclarant tardive l'opposition est manifestement hors délai. 

2. Le plaignant invoque un vice dans la notification du commandement du payer, 

alléguant que cet acte ne lui aurait pas été remis en mains propres mais déposé 

dans sa boîte aux lettres 

 Cette question peut toutefois rester ouverte. 

 En principe, la notification irrégulière d’un commandement de payer n’est, en 

effet, pas sanctionnée de nullité absolue. La notification qui n’aurait pas été 

effectuée selon les règles imposées par les art. 64 à 66 LP n’est frappée de nullité 

que dans la mesure où l’acte de poursuite n’est pas parvenu à la connaissance du 

débiteur, nullité qui doit être constatée d’office et en tout temps par l’autorité de 

surveillance. Si le débiteur a eu connaissance du commandement de payer ou de 

son contenu essentiel (art. 67 et 69 al. 2 ch. 1 LP), en dépit de la notification 

viciée, cette dernière n’est qu’annulable et le débiteur doit porter plainte devant 

l’autorité de surveillance dans les dix jours suivant la prise de connaissance de 

l’acte, sous peine de forclusion (ATF 7B.161/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.1 

et les arrêts cités ; Yvan Jeanneret / Saverio Lembo, in CR-LP, ad art. 64 n° 33 s. 

et les références citées ; Paul Angst, in SchKG I, ad art. 64 n° 23 et les références 

citées ; Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 22 n° 22). 

 En l'occurrence, le plaignant a eu connaissance du commandement de payer au 

plus tard le 2 septembre 2010, date à laquelle il a déclaré son opposition à l'Office. 

 Sa plainte, formée le 1
er

 octobre 2010, doit en conséquence être déclarée 

irrecevable. 

3. La présente décision est rendue en application des art. 72 LPA et 13 al. 5. LaLP. 

Elle sera toutefois communiquée à l'Office. 

 

 

* * * * * 

 

 - 4 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

SIÉGEANT  EN  SECTION  : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 1
er

 octobre 2010 par M. M______ dans le cadre 

de la poursuite n° 10 xxxx08 D. 

 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; M. Philipp GANZONI, juge 
assesseur, et Mme Françoise SAPIN, juge assesseure suppléante.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le