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**Case Identifier:** f18f8e40-9c85-51a5-b669-209a60c9084e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.10.2020 C/28476/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28476-2019_2020-10-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.11.2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28476/2019 ACJC/1484/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, ______[GE], appelante d'un 
jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  
22 avril 2020, comparant par Me Mirolub Voutov, avocat, rue Pierre-Fatio 12,  
1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Gustavo Da 
Silva, avocat, rue de la Fontaine 13, case postale 3186, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4681/2020 du 22 avril 2020, reçu par A______ le 27 avril 
suivant, statuant par voie de procédure sommaire sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ 
et C______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur les enfants mineurs D______ et E______ (ch. 2), attribué à C______ 
la garde exclusive desdits enfants (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite 
devant s'exercer, à défaut d'accord des parties, à raison d'un week-end sur deux du 
vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires (ch. 4), attribué à C______ la jouissance exclusive du 
logement familial situé ______ [GE] (ch. 5), condamné A______ à payer, en 
mains de C______, par mois et d'avance, dès le 1er octobre 2020, 420 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant D______ (ch. 6) et 370 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant E______ (ch. 7), condamné A______ à payer 
en mains de C______ les allocations familiales pour les enfants D______ et 
E______, soit 300 fr. par mois et par enfant, dès le 1er mai 2020 (ch. 8) ainsi que 
4'200 fr. au titre des allocations familiales afférentes à la période du 1er octobre 
2019 au 30 avril 2020 (ch. 9), fixé à 420 fr. par mois le montant nécessaire qui 
manque pour assurer l'entretien convenable de l'enfant D______ jusqu'au 30 
septembre 2020 (ch. 10), fixé à 370 fr. par mois le montant nécessaire qui manque 
pour assurer l'entretien convenable de l'enfant E______ jusqu'au 30 septembre 
2020 (ch. 11), prononcé la séparation de biens des époux (ch. 12), arrêté les frais 
judiciaires à 500 fr. (ch. 14) mis à la charge des parties pour une moitié chacune 
(ch. 13), exonéré les parties du paiement des frais judiciaires (ch. 15), compensé 
les dépens (ch. 16) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 

B. a. Par acte expédié le 7 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ appelle 
des chiffres 3, 4, 6, 7, 8, et 9 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation.  

 Elle conclut, sous suite de frais et dépens d'appel, à l'instauration d'une garde 
partagée sur les mineurs D______ et E______, à ce qu'aucune contribution 
d'entretien ne soit due entre les parties, à ce que les frais de la procédure et les 
dépens soient mis à la charge des parties pour une moitié chacune et à ce que les 
parties soient exonérées du paiement des frais judiciaires. 

 Préalablement, elle sollicite qu'il soit ordonné au SEASP de réaliser un rapport 
d'évaluation au sujet des capacités parentales des parents ainsi que de l'attribution 
de la garde des enfants. 

 À l'appui de ses conclusions, elle produit plusieurs pièces non soumises au 
Tribunal. 

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 b. Dans sa réponse du 4 juin 2020, C______ conclut au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions. Il produit également des pièces nouvelles. 

 c. Dans leurs réplique et duplique respectives, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 

 Elles ont produit des pièces supplémentaires. 

 d. Par plis du 7 juillet 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1991 à ______ [VD], et 
C______,  né le ______ 1986 à ______ (Brésil), se sont mariés le ______ 2011 à 
______ (Brésil). 

 De leur union sont issus deux enfants : D______, né le ______ 2010 à Genève, et 
E______, née le ______ 2015 à Genève. 

 b. Durant la vie commune, les enfants étaient pris en charge par A______, qui 
n'exerce pas d'activité lucrative. 

 c. D'importantes tensions sont survenues entre les parties. Le 15 octobre 2019, au 
cours d'une dispute, A______ a griffé C______ à la main, lui a craché au visage et 
l'a menacé de mort. C______ a déposé une plainte pénale contre son épouse en 
raison de ces faits. 

 d. À la suite de cette dispute, A______ a définitivement quitté le domicile 
conjugal pour s'installer chez son nouveau compagnon. Depuis lors, C______ 
exerce seul la garde sur les enfants, restés au domicile familial. A______ prend en 
charge ses enfants à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche 
soir, et la moitié des vacances scolaires. 

 e. Le 12 décembre 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Elle a notamment conclu à ce que la garde 
exclusive sur les enfants lui soit attribuée et à ce que C______ soit condamné à 
payer des contributions d'entretien à hauteur de l'intégralité des charges de chacun 
des enfants. 

 f. Le 23 décembre 2019, C______ a lui aussi saisi le Tribunal d'une requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale. Il a notamment conclu à ce que la garde 
exclusive sur les enfants lui soit attribuée et à ce que soit réservé à A______ un 
droit de visite usuel, s'exerçant, à défaut d'entente entre les parties, à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires. 

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 Sur le plan financier, il a conclu à ce que A______ soit condamnée à lui verser, 
par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants, des 
montants échelonnés entre 400 fr. et 700 fr. Il a également conclu à ce que 
A______ soit condamnée à prendre en charge, par moitié, tous les frais 
extraordinaires liés aux enfants et à lui verser, avec effet au 1er octobre 2019, 
l'intégralité des allocations familiales et/ou d'études perçues en faveur des enfants.  

 g. Par ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal a ordonné la jonction des deux 
causes. 

 h. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 25 février 2020, 
A______ a modifié ses conclusions, demandant une garde partagée, une semaine 
sur deux. 

 Elle a notamment déclaré qu'elle avait fait un préapprentissage en qualité de 
serveuse ainsi qu'un préapprentissage comme magasinière. Elle avait en outre 
suivi une formation dans le domaine de la petite enfance. Elle n'avait pas 
d'expérience professionnelle et était à la recherche d'un emploi dans les domaines 
précités. Si elle avait menacé C______ de mort lors de la dispute survenue le 15 
octobre 2019, elle avait été provoquée par son mari, qui l'insultait en la traitant 
notamment de "pute". Elle avait des crises de colère lorsqu'on la provoquait. Elle 
n'estimait pas avoir une consommation d'alcool abusive et pouvait boire cinq à six 
bières sans se mettre en colère. 

C______ a déclaré qu'il travaillait tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et 
le lundi. Il commençait son travail à 17h et finissait à 23h30. Le soir, lorsqu'il 
s'absentait pour aller travailler, il faisait garder ses enfants par une nourrice. Il 
préparait les repas et pourvoyait à la douche des enfants avant de partir.  

 

 i. La situation financière et personnelle des parties est la suivante :  

 i.a A______ partage à ce jour le logement de son compagnon, qui occupe un 
appartement de 4 pièces. Une chambre avec des lits superposés a été aménagée 
pour les enfants, qui y séjournent dans le cadre de l'exercice du droit de visite. 
Cette chambre est également occupée par les deux enfants du compagnon de 
A______, sur lesquels celui-ci exerce un large droit de visite. 

 Selon une attestation de son compagnon du 7 mai 2020, produite devant la Cour, 
les enfants de A______ sont les bienvenus pour séjourner dans son appartement 
dans le cadre de l'exercice du droit de visite, ainsi que pour des durées plus 
longues, dans l'hypothèse où la garde devait être partagée ou exclusivement 
attribuée à A______.  

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 i.b Les charges mensuelles de A______ comprennent 850 fr. d'entretien de base 
selon les normes OP, 519 fr. 40 de primes d'assurance-maladie et des frais de 
transport public de 70 fr, soit un total de 1'439 fr. 40. 

 i.c A______ a entamé un suivi psychologique en date du 18 mai 2020. Selon une 
attestation fournie par sa psychologue, elle est venue consulter dans le cadre d'une 
séparation conflictuelle avec des épisodes de violences entre elle et son époux, sur 
conseil du Service de protection des mineurs. A______ a fait une demande d'aide 
thérapeutique lui permettant de mieux appréhender les difficultés conjugales 
rencontrées ainsi que de trouver des issues favorables à cette situation difficile, 
notamment au regard de l'impact sur la situation des enfants. 

 i.d C______ travaille à plein temps comme cuisinier et réalise un revenu mensuel 
net moyen de 3'743 fr. 20.  

 Ses charges mensuelles comprennent 1'350 fr. d'entretien de base selon les normes 
OP, 756 fr. de frais de logement, 482 fr. 60 de prime d'assurance-maladie et  
11 fr. 60 de frais médicaux non remboursés, soit un total de 2'670 fr. 20. 

 i.e Les frais de l'enfant D______ comprennent 400 fr. d'entretien de base selon les 
normes OP, 162 fr. de frais de logement, 109 fr. 30 de prime d'assurance-maladie 
et 45 fr. de transports publics, soit un total de  
716 fr. 30 par mois. 

 Les frais de l'enfant E______ comprennent 400 fr. d'entretien de base selon les 
normes OP, 162 fr. de frais de logement et 109 fr. 30 de prime d'assurance-
maladie, soit un total de 671 fr. 30 par mois. 

 i.f Des allocations familiales ont été versées à A______ jusqu'au 4 novembre 
2019.  

 Par décision du 4 novembre 2019, l'Office cantonal des assurances sociales 
(OCAS) a indiqué à A______ que les allocations familiales auraient dû être 
versées à C______, car il était salarié depuis le mois d'octobre 2018. Partant, 
l'OCAS a exigé de A______ de rembourser 7'200 fr. correspondant à des 
allocations familiales perçues indûment entre le 1er novembre 2018 et le 31 
octobre 2019. A______ n'a plus perçu d'allocations familiales depuis lors. 

 j. Dans son jugement du 22 avril 2020, le Tribunal a, en substance, considéré que 
le besoin de stabilité, prépondérant dans l'appréciation de l'intérêt des enfants, 
justifiait l'attribution de la garde exclusive de ces derniers à l'intimé, qui avait la 
garde de fait sur eux depuis la séparation des parties et était en mesure de s'en 
occuper tous les jours. Par ailleurs, A______ n'avait pas rendu vraisemblable que 
les enfants seraient les bienvenus chez son nouveau compagnon et qu'ils y 
disposeraient d'un espace personnel en cas de garde partagée. 

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 Sur le plan patrimonial, le Tribunal a notamment considéré que A______ était en 
mesure de trouver un emploi dans son domaine d'activité et de réaliser un revenu 
net de 3'300 fr. dès le 1er octobre 2020. Il a ainsi arrêté son solde disponible à 
1'860 fr. 60, celui de C______ se montant à 1'073 fr. 

 Les besoins non couverts des enfants s'élevaient à 420 fr. par mois pour D______ 
et à 370 fr. pour E______. Dès lors que le père contribuait à l'entier de l'entretien 
des enfants par des soins et de l'éducation, il incombait à la mère d'y contribuer, 
dès le 1er octobre 2020, par des prestations pécuniaires arrondies à 420 fr. par 
mois s'agissant de l'enfant D______ et de 370 fr. par mois s'agissant de l'enfant 
E______. 

 Enfin, le Tribunal a retenu que les allocations familiales étaient versées sur le 
compte de A______ et qu'elle devait payer à C______ les montants perçus à ce 
titre depuis le 1er octobre 2020 et lui reverser les allocations familiales qu'elle 
percevrait à l'avenir. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision rendue sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1). Il porte sur des 
conclusions de nature non pécuniaire relatives au droit de visite, de sorte que la 
cause doit être qualifiée de non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 1; 5A_765/2012 du  
19 février 2013 consid. 1.1). La voie de l'appel est dès lors ouverte.  

 Interjeté dans le délai utile de dix jours compte tenu de l'application de la 
procédure sommaire (art. 142 al. 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 

 1.2 Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

 1.2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et avec la diligence requise (let. b). 

 Lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de 
droit de la famille, les pièces nouvelles sont néanmoins recevables même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, eu égard à la maxime 
inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 1.2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent le sort 
de leurs enfants mineurs. Elles sont dès lors recevables, ce qui n'est pas contesté. 

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 1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne des enfants mineurs. Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties et établit les faits d'office (art. 58 al. 2 et 296 al. 1  
et 3 CPC). 

 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la cognition du 
juge est néanmoins limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 
sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2). 

2. L'appelante sollicite, à titre préalable, l'établissement d'un rapport par le SEASP. 

 2.1 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). 

 2.1.1 L'instance supérieure peut ainsi compléter les preuves existantes si elle 
parvient à la conclusion que le premier juge n'a pas administré des preuves 
requises dans les formes et à temps, mais qu'un renvoi n'est pas opportun (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_184/2017 du 16 mai 2017). 

 Elle peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée 
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas 
fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres 
moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas 
de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis. Il n'en va pas 
différemment lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2019 du 18 mars 2020 
consid. 5.2). 

 2.1.2 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le tribunal peut 
notamment avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse 
pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant 
avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution 
adéquate pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport 
établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables 
lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). 

 Dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il s'agit 
d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale pour les enfants. 
De longs éclaircissements, notamment par expertise, ne sauraient être la règle, 
même dans les cas litigieux; ils ne doivent être ordonnés que dans des 
circonstances particulières, en cas d'abus sexuels sur les enfants, par exemple 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_262/2019 du 30 septembre 2019 consid. 5.2; 

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5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2). S'il est possible d'établir l'état 
de fait pertinent par d'autres moyens, la renonciation à une expertise ne viole pas 
le droit fédéral. La maxime inquisitoire n'exclut pas l'appréciation anticipée des 
preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1). 

 2.2 En l'espèce, l'appelante requiert l'établissement d'un rapport du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) afin 
d'évaluer les capacités parentales des parties. 

 Compte tenu des éléments que le Tribunal avait à sa disposition, en particulier du 
fait que l'appelante n'avait pas fourni d'éléments témoignant de sa capacité à 
accueillir les enfants à son nouveau domicile, on ne peut lui reprocher d'avoir 
statué sans ordonner un rapport du SEASP.  

 En outre, les éléments figurant à la procédure, y compris les faits nouveaux que 
l'appelante allègue devant la Cour, ne sont pas à même de susciter un doute quant 
à la solution appropriée pour les enfants, lequel devrait être levé par un rapport 
établi par le SEASP. Compte tenu du fait que son examen est limité à la 
vraisemblance des faits, la Cour dispose des éléments nécessaires à la résolution 
du litige. Il se justifie dès lors de privilégier un règlement rapide de la situation 
des enfants et de renoncer à la mesure probatoire requise par l'appelante.  

3. L'appelante soutient que le Tribunal aurait dû instaurer une garde alternée. Elle lui 
reproche de ne pas avoir tenu compte de la proximité géographique entre les 
logements des deux parents, du fait que c'était elle qui s'était occupée des enfants 
avant la séparation, de sa capacité à s'occuper personnellement des enfants ainsi 
que des souhaits de ceux-ci. 

 3.1 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC; 
ATF 142 III 1 consid. 3.3), et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement 
l'instauration d'une garde alternée (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les références 
citées). Le tribunal doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de 
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et 
compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 142 III 617 
consid. 3.2.3). En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant 
constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au 
second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références citées).  

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 Le tribunal doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de 
celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, il 
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives et s'il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt 5A_11/2020 précité 
consid. 3.3.3.1).  

 Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 
l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 
le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent 
de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de celui-ci et son appartenance à 
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard.  

 Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie 
en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité 
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêt 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1). 

 Si le tribunal arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 

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en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). 

 Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le 
milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 
III 617 consid. 3.2.5). 

 3.2 En l'espèce, les deux parents présentent, sur le plan personnel, la capacité de 
prendre en charge les enfants : l'appelante s'est occupée d'eux depuis leur 
naissance jusqu'à la séparation. L'intimé a exercé la garde sur les enfants depuis la 
séparation et il a adapté ses horaires de travail afin de veiller aux soins et aux 
repas des enfants. Travaillant le soir, il est assisté par des proches et une nounou. 

 Cela dit, et nonobstant l'attestation fournie par son compagnon, le logement de 
l'intimée n'est vraisemblablement pas approprié pour accueillir les enfants au-delà 
d'un droit de visite usuel, dans la mesure où ils partagent leur chambre avec les 
enfants du compagnon de l'intimée. Même en imaginant que les gardes soient 
organisées de manière à ce que tous les enfants ne se retrouvent pas en même 
temps dans cette chambre, il n'est vraisemblablement pas possible d'aménager, 
dans cette seule pièce, à chacun des enfants, un espace à soi dans lequel il peut 
s'épanouir et se sentir en sécurité. 

 Au surplus, l'existence d'un suivi psychologique de l'intimée, par ailleurs 
recommandé par le SPMi, tend à indiquer que le conflit entre les parents ne s'est, 
en l'état, pas résorbé suite à la séparation et est susceptible d'entraver la 
collaboration et le dialogue nécessaires à la mise en œuvre d'une garde partagée 
dans l'intérêt des enfants. Ce point est d'autant plus sensible dans la mesure où la 
coordination des gardes entre l'intimé, l'appelante, son compagnon et l'ex-
compagne de celui-ci nécessiterait une coopération et un dialogue accrus. En 
l'état, la capacité de collaboration nécessaire entre les parents pour l'instauration 
d'une garde partagée fait donc vraisemblablement défaut et il faut craindre que le 
conflit parental rejaillisse sur les enfants si celle-ci était ordonnée. 

 À elles seules, les réflexions qui précèdent conduisent déjà à la conclusion que la 
garde alternée n'est vraisemblablement pas dans l'intérêt des enfants, sans qu'il 
faille encore apprécier les critères complémentaires tels que la distance entre les 
logements, le besoin de stabilité ou les souhaits des enfants. La Cour relève 
néanmoins que l'attribution de la garde exclusive à l'intimé permet de garantir une 
certaine stabilité, quand bien même c'était l'appelante qui les prenait en charge 
avant la séparation, puisqu'ils restent au domicile familial et donc dans 
l'environnement qui leur est familier. 

 Les parties reconnaissent certes avoir recueilli des déclarations de leur fils, selon 
lesquelles il aurait fait subir des attouchements à sa sœur. L'examen de la fille par 

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un médecin n'a cependant pas révélé d'indices de tels actes. Aux dires des parties, 
un suivi du SPMi a été mis en place pour les deux enfants. 

 Cela étant, bien que ce type d'incident soit préoccupant, on ne peut en déduire que 
les capacités éducatives de l'intimé font vraisemblablement défaut et que, en 
particulier, sa manière de prendre en charge les enfants auraient favorisé la 
survenance de cet incident. L'intimée ne fournit aucun élément objectif qui 
remette en cause la qualité de la prise en charge de l'intimé et le SPMi n'a, à ce 
stade, émis aucune mise en garde en ce sens. 

 Il résulte de ce qui précède que, sous l'angle de la vraisemblance, l'instauration 
d'une garde alternée n'est pas conforme à l'intérêt supérieur des enfants et que la 
garde doit être attribuée exclusivement à l'intimé. Le jugement entrepris sera par 
conséquent confirmé sur ce point. 

4. Sur le plan financier, l'appelante conteste qu'un revenu hypothétique puisse lui 
être imputé dans le cadre du calcul des éventuelles contributions d'entretien dues 
aux enfants. 

 4.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références citées).  

 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des époux. Il peut toutefois imputer un revenu hypothétique à l'une 
des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de 
bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé 
d'elle (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 103 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). S'agissant de l'obligation 
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus 
élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les 
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent 
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence 
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 
consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1; 
5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1). En particulier, le parent débirentier ne 
peut s'opposer à l'imputation d'un revenu hypothétique en se prévalant de son 
souhait de se consacrer à d'autres aspirations personnelles et professionnelles 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.2.2) 

 4.2 En l'espèce, l'appelante a allégué dans sa réplique vouloir entamer une 
formation auprès de la fondation F______, ce qui améliorerait ses perspectives de 
gain. Conformément aux principes rappelés ci-dessus et compte tenu de la 

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situation financière modeste des parties, l'appelante est toutefois tenue d'épuiser sa 
capacité actuelle de travail et son souhait d'entamer une formation devra passer 
après son obligation d'entretien envers ses enfants. Dès lors, c'est à bon droit que 
le Tribunal a imputé un revenu hypothétique à l'appelante.  

 Le montant de ce revenu, soit 3'300 fr., correspondant à une activité non qualifiée 
de magasinière à plein temps selon les statistiques officielles (enquête suisse sur la 
structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique) est adéquat et n'est pas 
critiqué en tant que tel, pas plus que la date à partir de laquelle il est imputé. 

 4.3 Pour le surplus, le Tribunal a correctement estimé la situation financière des 
parties et arrêté les contributions d'entretien qui en résultent. Le versement de 
celles-ci par l'appelante n'est d'ailleurs pas remis en cause par les parties 
indépendamment de la réglementation des droits parentaux. Le jugement attaqué 
sera confirmé en tant qu'il a condamné l'appelante à prendre en charge la part non 
couverte des besoins financiers des enfants, qui s'élèvent respectivement à 420 fr. 
par mois pour l'aîné et 370 fr. par mois pour la cadette, allocations familiales 
déduites. 

 Il ressort de la procédure (cf. infra consid. 5) que le droit aux allocations 
familiales appartient à l'intimé, qui exerce une activité lucrative (cf. art. 3A al. 1 
let. a de la loi sur les allocations familiales du 1er mars 1996 [LAF; RS/GE J 5 10] 
et art. 7 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 
[LAFam; RS 836.2]. Il appartiendra donc à celui-ci de faire les démarches pour 
les obtenir, étant relevé qu'en l'état, aucun élément ne permet de retenir qu'il serait 
privé du droit de percevoir des allocations familiales pour les enfants des parties. 

5. L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à reverser des allocations 
familiales à l'intimé. 

 5.1 Les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l’entretien 
de l’enfant doivent être payées en sus de la contribution d’entretien (art. 285a 
al. 1 CC). Dans la mesure où les allocations familiales sont exclusivement 
réservées à l'entretien de l'enfant, un parent qui a droit au versement des 
allocations familiales en application de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur  
les allocations familiales (LAFam; RS 836.2) devra les reverser à l'autre parent si 
ce dernier s'acquitte de l'entier des besoins financiers de l'enfant (ATF 137 III 59 
consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_821/2019 du 
14 juillet 2020 consid. 6).  

 5.2 En l'espèce, le Tribunal a condamné l'appelante à verser à l'intimé les 
allocations familiales du 1er octobre 2019 au 30 avril 2020, soit 4'200 fr. (7 x 
600 fr.) au total, ainsi que les allocations familiales de 300 fr. par mois pour 
chacun des enfants. L'appelante allègue qu'elle ne perçoit plus les allocations 
familiales depuis le 1er octobre 2020 [recte : 2019]. Elle produit à cet égard une 

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décision de l'OCAS du 4 novembre 2019, indiquant qu'elle doit rembourser les 
allocations familiales perçues entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019. Il 
ressort par ailleurs des extraits de compte de l'appelante qu'elle n'a plus perçu 
d'allocations familiales depuis le 4 novembre 2019. 

 Dès lors, l'appelante n'a pas d'allocations à reverser à l'intimé pour la période du 
1er octobre 2019 au 30 avril 2020, soit parce qu'elle ne les a jamais perçues, soit 
parce que leur remboursement a été exigé par l'OCAS.  

 L'appel sera donc admis sur ce point et les chiffres 8 et 9 du dispositif du 
jugement attaqué seront annulés. Pour tenir compte d'un éventuel changement de 
situation ultérieur et dans la mesure où le tribunal doit tenir compte d'office du 
versement d'allocations familiales, les chiffres 6 et 7, relatifs aux contributions 
dues à l'entretien des enfants seront réformés pour préciser que les allocations 
familiales sont déduites du montant des contributions d'entretien. 

6. Compte tenu de la nature familiale du litige, la réformation partielle du jugement 
de première instance ne nécessite pas de revoir le montant et la répartition des 
frais de première instance, qui ne sont par ailleurs pas contestés (art. 107 al. 1 
let. c, art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge des parties par moitié chacune (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 
let. c CPC). Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais 
seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en 
réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 

 Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4681/2020 
rendu le 22 avril 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28476/2019-
9. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6 à 9 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à payer en mains de C______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant D______, par mois et d'avance, 420 fr. dès le  
1er octobre 2020, allocations familiales déduites. 

Condamne A______ à payer, en mains de C______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant E______, par mois et d'avance, 370 fr. dès le 1er octobre 2020, allocations 
familiales déduites. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune.  

Dit que la part des frais à la charge de chacune des parties est laissée provisoirement à la 
charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,  
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

Indication des voies de recours : 

 

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Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : cf. considérant 1.1 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110