# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1fa89705-99a6-5855-960d-550af52b50eb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2016 F-6668/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-6668-2015_2016-11-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-6668/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Antonio Imoberdorf, Fulvio Haefeli, juges, 

Claudine Schenk, greffière. 
 

 
 

Parties 
 M._______, à Genève,   

recourant,  

 

 
 

 
contre 

 
  

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen con-

cernant A._______. 

 

 

 

F-6668/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 18 juin 2015, A._______ (ressortissante marocaine, née en 1961) 

a sollicité, auprès de l’Ambassade de Suisse à Rabat, l'octroi d'un visa 

Schengen en vue d'effectuer un séjour d'une durée de 90 jours sur le terri-

toire helvétique auprès de son fils et de sa belle-fille, M._______ et 

N._______ (ressortissants marocains, nés respectivement en 1985 et en 

1976). Dans sa demande de visa, elle a indiqué qu’elle était divorcée et 

sans emploi.  

A.b Par décision du 6 juillet 2015, la représentation suisse susmentionnée 

a refusé d'octroyer le visa requis, au motif que la volonté de la requérante 

de quitter l'Espace Schengen au terme de son séjour ne pouvait être tenue 

pour établie. 

A.c Par acte daté du 14 juillet 2015, M._______ a formé opposition contre 

cette décision auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), faisant 

valoir en substance que sa mère était déjà venue en Suisse à trois reprises 

(en 2012, en 2013 et en 2014), qu’elle avait toujours respecté la durée des 

visas qui lui avaient été délivrés, qu’elle n’avait aucun membre de sa famille 

au Maroc et qu’il était son fils unique.  

B.  

Par décision du 16 septembre 2015, le SEM a rejeté l'opposition formée 

par l’intéressé et confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace 

Schengen prononcé par l'Ambassade de Suisse au Maroc à l'encontre de 

A._______. 

L'autorité inférieure, constatant qu’il ressortait du dossier que la prénom-

mée avait récemment engagé une procédure en vue d’obtenir une autori-

sation de séjour durable dans le canton de Genève pour vivre auprès de 

son fils unique, a retenu que cette circonstance permettait d’émettre de 

sérieux doutes quant à ses réelles intentions, et ce quand bien même elle 

avait toujours respecté par le passé les visas qui lui avaient été délivrés. 

Elle a considéré que, dans ces conditions, au vu de la situation personnelle 

de la requérante (divorcée, sans emploi et sans attaches familiales dans 

son pays) et de la situation socio-économique difficile prévalant au Maroc 

(génératrice d’une forte pression migratoire), il ne pouvait être exclu que 

l'intéressée, une fois en Suisse, ne soit tentée d'y prolonger durablement 

son séjour.  

F-6668/2015 

Page 3 

C.  

Par acte daté du 14 octobre 2015 (expédié le jour suivant), M._______ a 

recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après: TAF ou Tribunal de céans), en concluant à l’octroi du visa solli-

cité. Il a repris la motivation qu’il avait précédemment développée, insistant 

sur le fait que sa mère avait toujours respecté les termes et conditions des 

visas qui lui avaient été délivrés en 2012, en 2013 et en 2014. Il a certifié 

que, cette fois-ci également, sa mère quitterait la Suisse avant l’expiration 

de son visa, se portant par ailleurs garant de l'ensemble des frais liés au 

séjour de son invitée en Suisse.  

D.  

Dans sa réponse du 7 janvier 2016, l'autorité inférieure a proposé le rejet 

du recours et précisé sa motivation.  

E.  

Par ordonnance du 13 janvier 2016 (notifiée le jour suivant), le Tribunal de 

céans a imparti au recourant un délai échéant le 12 février 2016 pour se 

déterminer sur la réponse de l’autorité inférieure et fournir des pièces at-

testant de la situation financière et patrimoniale de sa mère au Maroc. 

Le recourant n’a donné aucune suite à cette ordonnance. 

  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions de refus d'auto-

risation d'entrée prononcées par le SEM peuvent être contestées devant le 

Tribunal de céans, qui statue de manière définitive (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en 

relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 M._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 

al. 1 et art. 52 PA). 

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Page 4 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constata-

tion inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité 

cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la dé-

cision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine la décision 

attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime in-

quisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le 

droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. 

art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entre-

prise. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que 

ceux invoqués. Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait tel 

qu'il se présente au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la 

jurisprudence citée). 

3.  

3.1 La politique en matière de visa joue un rôle très important dans la pré-

vention de l'immigration clandestine (cf. Message du Conseil fédéral du 8 

mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, spéc. p. 3493 

ch. 1.2.6 in fine). Ne pouvant accueillir tous les étrangers qui désirent venir 

en Suisse, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, les 

autorités helvétiques peuvent légitimement appliquer une politique restric-

tive d'admission (cf. ATF 138 I 246 consid. 3.2.2, 137 I 247 consid. 4.1.2, 

et la jurisprudence citée). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit quant à l'en-

trée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, 

la Suisse n'est donc en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortis-

sants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant 

du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. message pré-

cité, p. 3531 ad art. 3 du projet; ATF 135 II 1 consid. 1.1, et la jurisprudence 

citée; ATAF 2014/1 consid. 4.1.1, 2011/48 consid. 4.1 et 2009/27 consid. 

3). La réglementation Schengen, reprise par la Suisse dans le cadre des 

accords d'association à Schengen, limite toutefois les prérogatives des 

Etats membres parties à ces accords, en ce sens qu'elle prévoit des con-

ditions uniformes pour l'entrée dans l'Espace Schengen et la délivrance 

des visas y relatifs, obligeant par ailleurs les Etats membres à refuser l'en-

trée et l'octroi du visa requis si les conditions prescrites ne sont pas rem-

plies. Dans le cadre de cet examen, l'autorité compétente pour se pronon-

cer sur la demande de visa dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Ainsi 

que l'a rappelé le Tribunal de céans, la réglementation Schengen ne con-

fère, pas plus que la législation suisse, un droit à l'entrée dans l'Espace 

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Schengen ou à l'octroi d'un visa (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.1.1 à 4.1.5, et 

2011/48 consid. 4.1). 

3.2 Les dispositions (formelles et matérielles) en matière de visa, ainsi que 

sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent qu'à la condi-

tion que la législation européenne - reprise par la Suisse dans le cadre des 

accords d'association à Schengen - ne contienne pas de dispositions di-

vergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr [RS 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 

2 et 3 de l’ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas du 22 octobre 2008 

[OEV, RS 142.204]). 

3.2.1 Selon la législation européenne, à laquelle se réfère l’art. 4 al. 1 OEV, 

les ressortissants de certains pays tiers sont soumis à l'obligation du visa 

pour pénétrer dans l'Espace Schengen (cf. l’annexe I du règlement [CE] no 

539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les 

ressortissants sont soumis à l'obligation de visa [JO L 81 du 21 mars 2001, 

p. 1 à 7]).  

Tel est le cas de A._______, en tant que ressortissante du Maroc.  

3.2.2 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excé-

dant pas nonante jours, l'art. 2 al. 1 OEV - dans sa teneur en vigueur de-

puis le 16 mai 2016 - renvoie à l’art. 6 du règlement (UE) 2016/399 du Par-

lement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de 

l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les per-

sonnes (code frontières Schengen, texte codifié [JO L 77 du 23 mars 2016, 

p. 1 à 52]). En vertu de l'art. 6 par. 1 du code frontières Schengen, les 

demandeurs de visa doivent notamment justifier l'objet et les conditions du 

séjour envisagé, et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant 

pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine 

(let. c). 

Le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des vi-

sas, JO L 243/1 du 15 septembre 2009, p. 1 à 58) - tel qu’il a été modifié 

par l'art. 6 du règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 modifiant le code frontières Schengen (JO L 182/1 

du 29 juin 2013, p. 1 à 18) - précise, quant à lui, qu'il appartient notamment 

au demandeur de visa de fournir des informations permettant d'apprécier 

sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du 

visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et que, lors de 

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l'examen de la demande de visa, une attention particulière doit être accor-

dée à la volonté de l'intéressé de quitter le territoire des Etats membres 

avant la date d’expiration du visa demandé et à l’évaluation du risque d’im-

migration illégale (cf. art. 21 par. 1 du code des visas).  

En vertu de l'art. 32 par. 1 du code des visas, un visa doit notamment être 

refusé si le demandeur ne fournit pas de justification quant à l’objet et aux 

conditions du séjour envisagé (let. a/ii), s'il n'apporte pas la preuve qu’il 

dispose de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour 

envisagé que pour le retour dans son pays d’origine ou de résidence (let. 

a/iii), ou s’il existe des doutes raisonnables sur l’authenticité des docu-

ments justificatifs qu'il a présentés ou sur la véracité de leur contenu, sur 

la fiabilité de ses déclarations ou sur sa volonté de quitter le territoire des 

Etats membres avant l’expiration du visa demandé (let. b). 

3.3 Les conditions posées par le droit européen pour l'octroi d'un visa uni-

forme correspondent donc, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 4.2 à 4.4, et 2011/48 consid. 4.2 à 4.5). Aussi, la 

pratique et la jurisprudence ayant été développées en relation avec cette 

disposition, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par 

l'art. 5 al. 2 LEtr, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette 

problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). 

Il est à noter que, si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour 

l'Espace Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre ex-

ceptionnel, délivrer un visa à validité territoriale limitée (visa VTL), notam-

ment lorsqu’il l'estime nécessaire pour des raisons humanitaires, pour des 

motifs d’intérêt national ou pour honorer des obligations internationales (cf. 

art. 2 al. 4 OEV, en relation avec l’art. 6 par. 5 let. c du code frontières 

Schengen, ainsi que l'art. 25 par. 1 let. a et par. 2 et l'art. 32 par. 1 du code 

des visas; ATAF 2014/1 consid. 4.5, 2011/48 consid. 4.6 et 6). 

4.  

4.1 Dans la décision querellée, l'autorité inférieure a confirmé le refus d'au-

torisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par l'Ambassade de 

Suisse à Rabat à l'encontre de A._______ au motif que le départ ponctuel 

de celle-ci de Suisse (respectivement de l'Espace Schengen) à l'échéance 

du visa sollicité n'apparaissait pas suffisamment assuré. 

4.2 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, 

une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers 

dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation 

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politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situa-

tion personnelle de la personne concernée (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 à 

6.3). Selon la jurisprudence, un visa peut seulement être octroyé s'il n'exis-

te aucun doute fondé quant au retour de l'étranger dans sa patrie dans les 

délais impartis (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.4).  

Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires 

en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 

al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la si-

tuation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se 

rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de 

l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre 

part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision 

contraire à la loi ou discriminatoire lorsque dite autorité se fonde sur de tels 

indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition pré-

citée (cf. ATAF 2014/1 consid. 7.2). 

Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le con-

texte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 

l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation moins 

favorisée aux plans socio-économique ou politique que celle que connaît 

la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée. Lors 

de l'examen de demandes de visa émanant de personnes provenant de 

pays ou de régions connaissant une situation socio-économique ou politi-

que difficile, il se justifie en effet d'appliquer une pratique restrictive, car les 

intérêts privés de telles personnes s'avèrent souvent incompatibles avec le 

but et l'esprit d'une autorisation d'entrée limitée dans le temps (cf. ATAF 

2014/1 consid. 6.1). 

4.3 Dans le cas particulier, compte tenu de la situation générale prévalant 

au Maroc et des nombreux avantages qu'offrent la Suisse et d'autres pays 

membres de l'Espace Schengen (notamment en termes de niveau de vie, 

de sécurité, d'infrastructures socio-médicales, etc.), le Tribunal de céans 

ne saurait de prime abord écarter les craintes émises par l'autorité inférieu-

re quant à une éventuelle prolongation du séjour de A._______ sur le ter-

ritoire helvétique (respectivement dans l'Espace Schengen) au-delà de la 

durée de validité de son visa. 

En effet, malgré les réformes initiées ces dernières années par le gouver-

nement pour lutter contre la pauvreté et le sous-emploi, l'économie maro-

caine demeure fragile. Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant en 

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2015 de 2'900 Euros, le Maroc se situe très en deçà des standards euro-

péens, en particulier de celui de la Suisse, dont le PIB par habitant dépas-

sait 78'000 CHF en 2014 (cf. Ministère français des affaires étrangères, 

France-Diplomatie, en ligne sur son site: www.diplomatie.gouv.fr > Dos-

siers pays > Maroc > Présentation du Maroc, dernière mise à jour: 1er avril 

2016; Office fédéral de la statistique, en ligne sur son site: www.statistique. 

admin.ch > Thèmes > 0.4 Economie nationale > Comptes nationaux > Pro-

duit intérieur brut > PIB par habitant > PIB par habitant de 1990 à 2014). 

On relèvera en outre que, sur le plan de l'indice de développement humain 

(IDH), qui prend en compte la santé, l'éducation et le niveau de vie, le Ma-

roc a été classé en 2015 au 126ème rang (sur 188 pays), alors que la Suisse 

se trouvait à la 3ème position (cf. Programme des Nations Unies pour le 

développement, en ligne sur son site: www.hdr.undp.org > Rapport > Rap-

port sur le développement humain [RDH] 2015).  

Or, les disparités économiques considérables existant entre le Maroc et la 

Suisse ne sont pas sans exercer une très forte pression migratoire. Cette 

tendance est encore renforcée lorsque la personne concernée peut s'ap-

puyer à l'étranger sur un réseau familial ou social préexistant, ainsi que 

l'expérience l'a montré (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.2.2, 2009/27 consid. 7). 

4.4 Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant 

dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à l'absence de 

garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse (respectivement de l'Es-

pace Schengen), mais doit également prendre en considération les parti-

cularités du cas d'espèce. Ainsi, si la personne invitée assume d'importan-

tes responsabilités dans sa patrie (au plan professionnel, familial et/ou so-

cial), un pronostic favorable pourra - suivant les circonstances - être émis 

quant à son départ ponctuel à l'échéance du visa. En revanche, le risque 

d'une éventuelle transgression future des prescriptions de police des étran-

gers pourra être jugé élevé lorsque la personne concernée n'a pas d'obli-

gations suffisantes dans son pays d'origine pour l'inciter à y retourner au 

terme de son séjour (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.3.1, 2009/27 consid. 8). 

Il convient dès lors d'examiner si la situation personnelle, familiale, sociale 

et professionnelle (respectivement financière) de la prénommée plaident 

en faveur de sa sortie ponctuelle de Suisse (respectivement de l'Espace 

Schengen) au terme du séjour envisagé. 

5.  

5.1 En l’occurrence, il s’avère que A._______, qui est actuellement âgée 

de 55 ans, est divorcée depuis le mois de mai 1998. Elle est sans formation 

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et n’a apparemment jamais exercé une activité lucrative (cf. let. A.a supra, 

et le curriculum vitae ayant été versé en cause dans le cadre de la procé-

dure d’autorisation de séjour que l’intéressée a engagée le 9 septembre 

2014). Dans la mesure où il n’a pas été donné suite à l’ordonnance du 

Tribunal de céans du 13 janvier 2016 (cf. let. E supra), rien ne permet par 

ailleurs de penser que la prénommée jouirait dans sa patrie de conditions 

d’existence particulièrement favorables. Enfin, l’intéressée n’a qu’un seul 

enfant (le recourant), qui vit en Suisse (cf. let. A.c supra).   

Or, force est de constater que de telles circonstances sont de nature à fa-

voriser notablement le risque migratoire. En effet, au regard de sa situation 

personnelle et familiale, la prénommée serait parfaitement en mesure d'en-

visager une nouvelle existence hors de sa patrie - en particulier sur le ter-

ritoire helvétique, où réside son fils unique - sans que cela n'entraîne pour 

elle des difficultés majeures. De plus, elle ne jouit pas, aux plans profes-

sionnel et financier, d’une situation de nature à l’inciter à retourner dans sa 

patrie au terme de son séjour en Suisse. 

5.2 Le fait que A._______ soit déjà venue en Suisse à trois reprises et 

qu'elle soit à chaque fois retournée ponctuellement dans son pays ne sau-

rait constituer un élément déterminant pour l’issue de la cause.  

En effet, ainsi que l’expérience l’a montré, le fait qu’une personne soit déjà 

venue en Suisse à une ou plusieurs reprises et qu’elle ait à chaque fois 

respecté la durée de validité des visas qui lui avaient été délivrés ne saurait 

conduire à l’admission automatique d’une nouvelle demande de visa, indé-

pendamment des circonstances du cas particulier, car un tel comportement 

ne constitue pas forcément une garantie que la personne se conformera 

aux termes et conditions du nouveau visa requis. Il n’est en effet pas rare 

qu’une personne, avant de prendre la décision de quitter définitivement sa 

patrie, sollicite préalablement l’octroi d’un ou de plusieurs visas pour la 

Suisse dans le but d’apprendre à connaître ce pays et de s’assurer qu’elle 

pourra y bénéficier, le moment venu, de conditions d’existence suffisam-

ment favorables (par exemple, au domicile des membres de sa famille qui 

y sont établis). Le Tribunal de céans en veut pour preuve que la prénom-

mée, après avoir effectué trois séjours en Suisse (en 2012, en 2013, puis 

au début de l’année 2014) au terme desquels elle est à chaque fois retour-

née ponctuellement dans sa patrie, a finalement déposé - le 9 septembre 

2014 - une demande d’autorisation de séjour en vue de s’installer durable-

ment dans le canton de Genève auprès de son fils unique, requête que les 

autorités genevoises de police des étrangers ont rejetée le 29 avril 2015. 

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A cela s’ajoute que l’intéressée provient du Maroc et que l’autorité inférieu-

re a été contrainte, à partir du mois de décembre 2014, de durcir sa politi-

que d’admission en matière de demandes de visas émanant de ressortis-

sants marocains, en raison de la recrudescence des cas d’abus à laquelle 

elle a été confrontée (cf. arrêt du TAF C-7276/2015 du 3 mars 2016 consid. 

6.3, et la jurisprudence citée). Pour ce motif également, le fait que la re-

quérante ait respecté les termes et conditions des visas qui lui avaient été 

précédemment délivrés ne saurait constituer un élément déterminant pour 

l’issue de la cause.   

5.3 En l’espèce, le Tribunal de céans ne décèle aucune circonstance de 

nature à dissuader A._______, qui est divorcée, de prolonger son séjour 

en Suisse - auprès de son fils unique - à l'échéance de son visa.  

En effet, comme on l’a vu, la prénommée ne jouit pas, aux plans profes-

sionnel et financier, d’une situation susceptible de l’inciter à retourner dans 

sa patrie au terme de son séjour sur le territoire helvétique. Il ressort en 

outre des déclarations du recourant que l’intéressée n’a aucun membre de 

sa famille au Maroc et y souffre de solitude, une situation qui « péjore de 

plus en plus son moral et se présente comme un fardeau permanent » (cf. 

let. A.c supra, et les explications que le recourant a fournies le 26 janvier 

2015 aux autorités genevoises de police des étrangers dans le cadre de la 

procédure d’autorisation de séjour engagée par sa mère). Or, l’absence de 

liens familiaux étroits dans le pays d’origine constitue précisément un élé-

ment pouvant s’avérer décisif lorsqu'il s'agit d'évaluer le risque migratoire 

d'une personne à l’approche de l'âge de la retraite (cf. arrêt du TAF C-3137/ 

2015 du 28 juin 2016 consid. 5.1, et la jurisprudence citée). En témoignent 

les démarches que la prénommée a récemment entreprises en vue d’ob-

tenir une autorisation de séjour en Suisse lui permettant de s’installer du-

rablement auprès de son fils unique et de passer sa retraite dans ce pays. 

Au vu de ce qui précède, le risque migratoire inhérent à la présente cause 

doit assurément être jugé majeur. 

5.4 Il convient par ailleurs de relever qu'un refus d'autorisation d'entrée pro-

noncé à l'endroit de A._______ ne saurait constituer une ingérence inad-

missible dans l'exercice du droit au respect de la vie familiale consacré par 

l'art. 8 CEDH (RS 0.101). En effet, le recourant et son épouse (qui sont 

titulaires respectivement d’une autorisation de séjour au titre du regroupe-

ment familial et d’une autorisation d’établissement) ne sont pas au bénéfice 

de la qualité de réfugiés et le dossier ne fait pas apparaître d'autres motifs 

qui empêcheraient durablement les intéressés de rencontrer leur invitée 

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ailleurs qu'en Suisse, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou fi-

nancier que cela pourrait engendrer (sur ces questions, cf. arrêt du TAF 

C-3137/2015 précité consid. 5.5, et la jurisprudence citée). 

5.5 Il sied encore de noter que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 

nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la respectabilité de la per-

sonne (résidant régulièrement en Suisse) qui a invité un tiers domicilié à 

l'étranger pour un séjour touristique ou de visite, en donnant des assuran-

ces quant à la prise en charge de ses frais de séjour et en se portant garant 

de sa sortie ponctuelle de Suisse (respectivement de l'Espace Schengen). 

L’expérience a toutefois montré à maintes reprises que les assurances 

données et garanties financières offertes par l'hôte ne suffisaient pas à as-

surer le départ effectif d'un ressortissant étranger dans les délais prévus, 

celles-ci n'emportant aucun effet juridique. Ainsi, de tels engagements ne 

sauraient être tenus pour décisifs, car ils ne permettent pas d'exclure l'é-

ventualité que la personne invitée (qui conserve seule la maîtrise de ses 

actes), une fois en Suisse, prenne la décision de s'y installer durablement 

en entrant dans la clandestinité (problématique des sans-papiers) ou en 

entreprenant des démarches administratives afin d'y prolonger son séjour 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.3.7, 2009/27 consid. 9).  

5.6 Au regard de l'ensemble des circonstances, le Tribunal de céans est 

dès lors amené à conclure que les intérêts du recourant, de son épouse et 

de leur invitée à l'octroi du visa sollicité ne sont pas de nature à contreba-

lancer l'important risque migratoire inhérent à la présente cause. Il consi-

dère en conséquence qu'il ne saurait être reproché à l'autorité inférieure 

d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le 

départ ponctuel de A._______ de Suisse (respectivement de l'Espace 

Schengen) à l'échéance de son visa n'était pas suffisamment assuré et en 

refusant la délivrance du visa uniforme sollicité pour ce motif. 

On relèvera, au demeurant, que le dossier ne fait pas apparaître l'existence 

de motifs susceptibles de justifier la délivrance d'un visa VTL en faveur de 

la prénommée (cf. consid. 3.3 et 5.4 supra). 

6.  

6.1 Dans ces conditions, le Tribunal de céans est amené à conclure que la 

décision sur opposition querellée est conforme au droit et opportune (cf. 

art. 49 PA). 

6.2 Partant, le recours doit être rejeté. 

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6.3 Vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la char-

ge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1ss du règle-

ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 900 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant ver-

sée le 25 novembre 2015 par l'intéressé.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé) ; 

– à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC … en retour ; 

– en copie à l’Office de la population et des migrations du canton de Ge-

nève, avec dossier cantonaux du recourant et de sa mère, en retour. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk 

 

 

Expédition :