# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 780735d5-925f-5734-b363-ecac742d973a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-17
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 17.03.2022 200 2021 435
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2021-435_2022-03-17.pdf

## Full Text

200.2021.435.LAA
N° AVS 
ANP/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du juge unique du 17 mars 2022

Droit des assurances sociales

B. Rolli, juge
P. Annen-Etique, greffière

A.________
représenté par Me B.________
recourant

contre

Suva 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, 
Fluhmattstrasse 1, Case postale 4358, 6002 Lucerne 2
intimée

relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 1er juin 2021

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1958, a été victime le 15 mai 2017 d’un accident de la 
circulation en tant que motocycliste. Atteint d’une tétraplégie incomplète en 
dessous de C6 avec lésion en hyper-extension de C5/C6 et C6/C7, il a été 
pris en charge à l’hôpital de I.________, où il a été opéré le 16 mai 2017 
(décompression C6/C7) et le lendemain (décompression C5/C6 et C6/C7). 
Il a été transféré le 18 mai 2017 au J.________ où il a séjourné jusqu’au 
14 février 2018, puis à nouveau vers mi-2018 et à l’automne de la même 
année, au début 2019, durant l’été 2019 ainsi qu’à fin 2019/début 2020; il y 
a subi plusieurs interventions (19.09.2017: dénervation du poignet gauche; 
02.10.2018: reconstruction de la fonction de préhension à la main droite; 
12.02.2019: reconstruction de la fonction de préhension à la main gauche; 
14.02.2019: évacuation d’un hématome et hémostase à l’avant-bras 
gauche; 26.03.2019: reconstruction de la main droite; 17.07.2019: 
lithotripsie de calculs vésicaux et changement du cathéter vésical sus-
pubien). Une importante spasticité associée à des foyers infectieux 
récidivants (poumons, vessie) ont en outre motivé des hospitalisations en 
mars 2018 et à fin décembre 2019 à l’hôpital de I.________. 

B.

Sur le plan assécurologique, l’assuré s’est annoncé le 23 mai 2017 par le 
biais de son employeur d’alors à la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (Suva). Le lendemain, cette dernière lui a confirmé sa prise 
en charge de l’événement traumatique du 15 mai 2017. Hormis des 
indemnités journalières et le remboursement des frais médicaux (y compris 
ceux dispensés à domicile), la Suva lui a accordé divers moyens auxiliaires 
ainsi qu’une allocation pour impotent (API) de degré grave dès le 
1er janvier 2019. Le 18 février 2020, la Suva a communiqué par écrit à 
l’assuré qu’il pouvait prétendre une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(IPAI) de Fr. 148'200.- (correspondant à une atteinte de 100%); une avance 
de paiement à hauteur de ce montant a été effectuée le 28 février 2020. 
Selon un courrier du 23 septembre 2020, la Suva a en outre informé 

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l’intéressé qu’elle mettait fin dès le 1er octobre 2020 à ses prestations 
temporaires. Par décision du 4 février 2021, elle lui a octroyé une rente 
d’invalidité de Fr. 6'369.- par mois à partir du 1er octobre 2020 et une IPAI 
de Fr. 133'380.-correspondant à une atteinte à l’intégrité de 90%. Dans un 
décompte du 4 février 2021 joint à sa décision, la Suva a compensé le trop-
versé d’IPAI (Fr. 14'820.-) avec le rétroactif des rentes LAA dues à l’assuré 
(Fr. 31'845.-), de sorte qu’un montant résiduel de Fr. 17'025.- a été versé à 
celui-ci. Par une nouvelle décision rendue le 1er juin 2021, la Suva a rejeté 
une opposition de l’intéressé formée par le bais de K.________ contre le 
taux de l’IPAI nouvellement fixé à 90%. Entretemps, l’assuré s’est vu 
accorder une rente entière de l’assurance-invalidité (AI) à compter du 1er 
mai 2018.

C.

En date du 14 juin 2021, l’intéressé, assisté d’une avocate, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite de 
frais et dépens, il conclut à l’annulation de la décision sur opposition rendue 
le 1er juin 2021 par la Suva et à l’octroi d’une IPAI de Fr. 148'200.- 
correspondant à une atteinte de 100%. A l’appui de son recours, il a produit 
un rapport établi le 5 juin 2021 par un médecin intensiviste. Le 
18 août 2021, la Suva a conclu au rejet du recours en renvoyant à une 
prise de position du 15 juillet 2021 d’un neurologue jointe à sa réponse. 
Avec sa réplique du 17 septembre 2021 accompagnée de sa note 
d’honoraires, la mandataire du recourant a produit un nouveau rapport du 
7 septembre 2021 du médecin intensiviste précité. La prise de position du 
11 octobre 2021 du neurologue-conseil de l’intimée face audit rapport a été 
annexée à la duplique du 2 novembre 2021 de cette dernière. La 
représentante de l’assuré s’est exprimée le 16 novembre 2021 sur ces 
éléments et a joint à son courrier une note d’honoraires complémentaire. 
La Suva a pris position le 17 janvier 2022 sur ce courrier. A la demande du 
TA, elle a de plus produit le 21 février 2022 deux rapports médicaux établis 
le 23 juin 2021 par le J.________ et dont le juge instructeur a transmis 
copie au recourant.

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En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 1er juin 2021 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et accorde à 
l’assuré une IPAI fondée sur une atteinte à l’intégrité de 90%. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une IPAI de 100% 
telle celle initialement reconnue par la Suva.

1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 La valeur litigieuse porte sur un montant de Fr. 14'820.- qui 
correspond à la différence entre l’avance sur IPAI de Fr. 148'200.- 
concédée en février 2020 au recourant et le montant de Fr. 133'380.- 
finalement reconnu à ce même titre (et intégré dans le calcul 
compensatoire du 4 février 2021; voir c. B supra). Elle est partant inférieure 
à Fr. 20'000.-, de sorte que le jugement de la cause est de la compétence 
du juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 
al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4. Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2. 

Sur le plan formel, il apparaît que l’intimée a, concomitamment à l’octroi 
d’une IPAI de 90% dans sa décision du 4 février 2021, prononcé la 
restitution du trop-versé au recourant au titre de l’IPAI calculée 

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originellement sur une atteinte à l’intégrité de 100%. Certes, cette décision 
ne se référait ni dans ses motifs ni dans son dispositif à la thématique 
juridique liée à la restitution des prestations prétendument perçues de 
manière indue par l’assuré (la décision sur opposition du 1er juin 2021 
l’évoque brièvement à son c. 3.3). Ainsi qu’il ressort du décompte du même 
jour joint à sa décision du 4 février 2021 (voir c. B supra), l’intimée a 
néanmoins tenu compte de cette problématique en compensant le trop 
versé d’IPAI à hauteur de Fr. 14'820.- avec le rétroactif de rentes dû au 
recourant par Fr. 31'845.- et en allouant conséquemment un montant 
résiduel de Fr. 17'025.- à ce dernier. La possibilité de rembourser une 
créance en restitution par voie compensatoire n’est pas prévue dans la 
LPGA, mais découle cas échéant des lois spéciales, en l’occurrence de 
l’art. 50 LAA. Vu l’issue du litige (voir c. 3 ss infra), il n’est pas besoin 
d’examiner si les conditions posées quant à ce mode d’extinction de la 
créance en restitution étaient ou non réunies au cas particulier. En tout état 
de cause, on précisera néanmoins que la compensation déjà exécutée 
d’une créance en restitution ne fait obstacle ni à la contestation (en temps 
utile) de l’obligation de restituer ni à la possibilité de demander la remise de 
cette obligation. S’il se révèle après compensation que la restitution n’était 
pas due ou pouvait faire l’objet d’une remise, il y a lieu de procéder alors au 
versement à l’assuré concerné de la prestation compensée, 
respectivement à une ristourne en faveur de ce dernier (FRÉSARD-
FELLAY/KLETT/LEUZINGER, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 
in Basler Kommentar, 2020, art. 25 n. 83 ss avec références citées; UELI 
KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, art. 25 n. 47 avec références citées). 

3.

Est dès l’abord litigieux le point de savoir si la communication du 
18 février 2020 allouant à l’assuré une IPAI de 100% était entrée en force.

3.1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des 
prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l'intéressé n'est pas d'accord (art. 49 al. 1 LPGA). Les prestations, 
créances ou injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 LPGA 
peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. L'intéressé peut 
exiger qu'une décision soit rendue (art. 51 al. 1 et 2 LPGA).

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3.2 La loi ne spécifie pas dans quel délai l’assuré peut demander 
qu’une décision soit rendue conformément à l’art. 49 LPGA. Le législateur 
a renoncé à fixer un tel délai, tout en indiquant qu’il ne devrait pas excéder 
une année. Il y a lieu de distinguer à cet égard deux constellations. 
S’agissant de la première visant le cas où l’assureur a utilisé à tort la 
procédure simplifiée, le TF a jugé qu’en l’absence d’une réaction du 
destinataire dans un délai d’une année, la décision informelle de l’assureur 
entre en force en dépit de sa notification irrégulière au sens de l’art. 49 al. 3 
phr. 3 LPGA. Un délai plus court doit s’appliquer dans la seconde 
constellation où la procédure simplifiée a été utilisée à bon escient. La 
doctrine dominante et la pratique se réfèrent dans cette éventualité à un 
"délai de réflexion et d’examen approprié" de 90 jours, à savoir à un délai 
d’une durée triple au délai ordinaire usuel du recours de 30 jours 
(FRÉSARD-FELLAY/KLETT/LEUZINGER, op. cit., art. 51 n. 7 avec références 
citées). 

3.3 L’assureur peut de son côté, pendant un laps de temps 
correspondant au délai de recours contre une décision formelle, soit 
généralement 30 jours dès la réception de la communication par l’assuré, 
réexaminer une prestation d'assurance octroyée de manière informelle 
sans avoir à respecter les conditions de la reconsidération ou de la révision 
procédurale. Au contraire, passé ce délai, une procédure de révision ou de 
reconsidération est nécessaire. Cela vaut également lorsqu’une décision 
implicite peut encore être contestée par l'assuré et qu'elle n'est ainsi pas 
entrée en force comme le serait une décision formelle ensuite de 
l'écoulement du délai de recours (ATF 129 V 110 c. 1.2.3; SVR 2015 ALV 
n° 15 c. 2.2).

3.4 En application de ce qui précède, la prise de position du 
18 février 2020 de la Suva en procédure simplifiée remontait à bien 
davantage que 30 jours lorsque cette autorité a décidé, le 4 février 2021, 
de revenir sur cette communication et de modifier le taux d’indemnisation 
de l’atteinte à l’intégrité reconnu à l’assuré. Cette communication était ainsi 
entrée en force au moment où l’intimée a formellement statué sur le droit à 
l’IPAI du recourant et a nouvellement fixé celle-ci à un taux de 90%. Partant 
et n’en contredise l’intimée (décision sur opposition contestée c. 3.2), c’est 

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aux seules conditions de la révision procédurale ou de la reconsidération 
au sens de l’art. 53 LPGA que cette autorité pouvait revenir sur son 
prononcé informel précité.

4.

Se pose donc, conséquemment, la question de savoir si l’intimée était 
fondée à réviser ou à reconsidérer sa communication du 18 février 2020.

4.1 Les prestations indûment perçues doivent être restituées. La 
restitution ne peut être exigée lorsque la personne intéressée était de 
bonne foi et qu’elle la mettrait dans une situation difficile (art. 25 al. 1 
LPGA). Le droit de demander la restitution s’éteint trois ans après le 
moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus 
tard cinq ans après le versement de la prestation (art. 25 al. 2 phr. 1 
LPGA). Les prestations en espèces indûment perçues reposant sur une 
décision formellement passée en force ne peuvent être réclamées que si 
les conditions d'une reconsidération (en cas d'inexactitude manifeste dont 
la rectification revêt une importance notable; art. 53 al. 2 LPGA) ou d'une 
révision procédurale (en raison de faits nouveaux importants découverts 
subséquemment ou de la mise à jour de nouveaux moyens de preuves qui 
ne pouvaient être produits auparavant; art. 53 al. 1 LPGA) sont réalisées 
(ATF 142 V 259 c. 3.2, 130 V 318 c. 5.2; SVR 2019 UV n° 3 c. 3.1). La 
reconsidération sert de correctif postérieur à l'application du droit ou à la 
constatation de faits initialement erronée de l'administration (ATF 117 V 8 
c. 2c; SVR 2019 IV n° 47 c. 2.1; TF 9C_396/2012 du 30 octobre 2012 c. 
2.1). 

4.2 Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré 
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, 
mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité. D'après l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette 
délégation de compétence à l'art. 36 OLAA. L'al. 1 de cette disposition 
prescrit qu'une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute 
la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 

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psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, 
une altération évidente ou grave. L'al. 2 prévoit que l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3. 
Dans cette annexe, le Conseil fédéral a édicté un barème des indemnités 
selon une liste non exhaustive d’atteintes fréquentes et typiques, laquelle a 
été reconnue comme étant conforme à la loi (ATF 124 V 29 c. 1b). Pour les 
atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de 
l'atteinte (ch. 1 § 2 de l'annexe 3; ATF 116 V 156 c. 3a). L'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est calculée en fonction de la gravité de l'atteinte. Celle-
ci est évaluée d'après le diagnostic médical. En cas de diagnostic 
identique, l'atteinte à l'intégrité est la même pour tous les assurés; elle est 
évaluée de manière abstraite et égalitaire (ATF 124 V 29 c. 3c).

4.3 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

5.

5.1 Dans la décision sur opposition attaquée et ses prises de position 
ultérieures, l’intimée considère que l’octroi informel le 18 février 2020 d’une 
IPAI fondée sur un taux de 100% était manifestement erroné, dès lors que 

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cette prestation aurait été reconnue sur la base d’un état de fait médical 
établi de manière incomplète en violation du principe inquisitoire. Après 
avoir recueilli l’avis de son service médical et avoir encore soumis 
dernièrement celui-ci à un neurologue-conseil, elle estime qu’une IPAI de 
90% se justifie au vu des capacités fonctionnelles préservées chez l’assuré 
au niveau des membres supérieurs, atypiques selon elle d’une lésion 
médullaire haute complète. Elle considère qu’une indemnisation à hauteur 
de 90% s’impose d’après la tabelle 21 de la Suva puisque le recourant ne 
nécessiterait pas d’assistance respiratoire et pourrait rester assis sans 
soutien, respectivement se hisser sans aide pour s’asseoir. Partant, elle 
retient que les conditions posées à une reconsidération de sa 
communication du 18 février 2020 étaient données (pour le cas où serait 
nié son droit de revoir sans condition celle-ci).

5.2 A l’appui de son recours et de ses écrits subséquents, l’assuré 
réfute le caractère (manifestement) erroné de la communication du 
18 février 2020 et, partant, le fait que celle-ci ait été accessible à une 
reconsidération. Il est d’avis que l’évaluation originelle d’une IPAI à 100% 
s’appuyait sur des avis médicaux concordants et probants, et que le 
médecin intensiviste qui s’est prononcé à leur sujet en procédure de 
recours corrobore lui aussi cette appréciation. En revanche, il dénie toute 
force probante à l’évaluation du neurologue-conseil sur laquelle la SUVA 
s’est notamment fondée pour justifier la réévaluation à 90% de son atteinte 
à l’intégrité. Il fait valoir que sur les quatre facteurs au sens de la tabelle 21 
de la Suva susceptibles de justifier en cas de tétraplégie incomplète une 
estimation proportionnelle de l’atteinte s’ils sont d’intensité particulièrement 
faible ou marquée, deux d’entre eux, soit celui d’une dysfonction vésicale et 
intestinale ainsi que celui d’une spasticité, sont très prononcés chez lui. Il 
en conclut qu’il présente les mêmes dysfonctions que celles associées à 
une lésion médullaire complète et qu’il peut ainsi prétendre une IPAI de 
100%.

5.3 A l’appui de son recours et de sa réplique, l’assuré a produit des 
rapports établis les 5 juin et 7 septembre 2021 par le Dr C.________, 
médecin spécialisé en médecine intensive et en anesthésiologie (dossier 
recourant [dos. rec.] 3 et 4). De son côté, l’intimée a joint à sa réponse et à 

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sa duplique des prises de position établies, respectivement, les 15 juillet et 
11 octobre 2021 par un neurologue-conseil, le PD Dr D.________. Elle a 
en outre produit le 21 février 2022, à la demande du Tribunal, deux 
rapports médicaux établis le 23 juin 2021 par le J.________ et auxquels se 
référait le neurologue précité. En règle générale, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 
1.1 supra), à moins que les nouveaux rapports médicaux invoqués soient 
de nature à influer sur l'appréciation au moment où la décision attaquée a 
été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, les rapports 
établis par le Dr C.________ et le PD Dr D.________ ont été rendus pour 
les besoins de la procédure de recours puisqu'ils servent d'étayage au 
recours et à la réponse à ce dernier, ainsi qu’aux mémoires de réplique et 
de duplique des parties. Il n'y a partant pas lieu d'en faire abstraction dans 
le cadre de l'appréciation des preuves, d'autant que ces rapports analysent 
une situation médicale qui prévalait déjà avant le prononcé de la décision 
sur opposition contestée. Cette dernière conclusion prévaut aussi 
s'agissant des rapports médicaux du 23 juin 2021 relatifs à un examen 
neurologique effectué le même jour auprès du J.________. En présence de 
pathologies physiques très lentement évolutives chez un blessé médullaire 
tel le recourant, cet examen clinique réalisé quelque trois semaines 
seulement après la décision litigieuse est en effet apte à rendre compte de 
faits médicaux déjà en vigueur au moment dudit prononcé.

5.4 C'est à raison que l'assuré ne conteste ni l’application ni la validité 
de la table 21 de la Suva Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de 
lésions médullaires éditée en 2006, qui, à l'instar des autres tables 
d'indemnisation de cette assurance, a été reconnue par le TF comme étant 
conforme à l'annexe 3 de l'OLAA (ATF 124 V 32 c. 1c; TF 8C_566/2017 du 
8 mars 2018 c. 5.1 avec références citées). Selon cette table en p. 5 (dos. 
rec. 6), le caractère de l’atteinte médullaire (incomplète/complète) 
s’apprécie selon l'échelle de déficience (AIS) de l'ASIA (American Spinal 
Injury Association), fondée sur l’échelle de Frankel, qui sert à classifier la 
gravité de la blessure chez les blessés médullaires. L’échelle ASIA recense 
les degrés d’anomalie suivants: A = atteinte neurologique complète 
(aucune fonction motrice ou sensorielle n’est conservée en sous-lésionnel, 

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en particulier dans les segments sacrés S4-S5); B = atteinte neurologique 
incomplète (seule la fonction sensorielle est conservée au-dessous du 
niveau neurologique, parfois dans les segments sacrés S4-S5); C = atteinte 
neurologique incomplète (la fonction motrice est conservée en dessous du 
niveau neurologique et plus de la moitié des muscles clés en dessous de 
ce niveau ont un score moteur inférieur à 3); D = atteinte neurologique 
incomplète (la fonction motrice est conservée en dessous du niveau 
neurologique et plus de la moitié des muscles clés ont un score moteur 
égal ou supérieur à 3); E = les fonctions sensorielles et motrices sont 
normales. D’après la table 21 en p. 6, en cas de tétraplégie, les scores AIS 
A et AIS B donnent droit à une IPAI de 100%, respectivement le score AIS 
C à une IPAI de 90 ou 100% selon qu’une assistance respiratoire s’avère 
ou non nécessaire et que l’assuré peut ou non rester en position assise 
sans soutien ainsi que se hisser sans aide pour s’asseoir. 

6.

6.1 Les principaux éléments suivants ressortent du dossier en lien avec 
l’atteinte à l’intégrité subie par le recourant ensuite de son accident de 
moto.

6.1.1 Après sa prise en charge aux urgences de l’hôpital de I.________ le 
15 mai 2017, l’assuré a été transféré le 18 mai 2017 en station intensive 
puis réadaptative du J.________ où il a bénéficié d’une prise en charge en 
physiothérapie et en ergothérapie destinée à rétablir autant que possible 
son autonomie. Au cours de ce suivi, il est vu reconnaître une tétraplégie 
sensorimotrice incomplète en dessous de C6 avec un score AIS B, une 
dysrégulation du système nerveux autonome avec troubles des fonctions 
vésicale, intestinale et sexuelle, un ulcère de décubitus, une spasticité 
importante dans le contexte de la tétraplégie, une colite ulcéreuse (2000, 
selon l’anamnèse), une carence substituée en vitamine D et en acide 
folique (07.2017), une anémie normochrome normocytaire (07.2017), un 
syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) appareillé par CAP 
(2018), des douleurs chroniques au poignet gauche sur arthrose, une 
dysfonction du système vasomoteur (11.2017), une hépatopathie, une 
allergie à l’aspirine (07.2017) et un désordre atrioventriculaire (02.2019). 
Hormis des péjorations ponctuelles de la spasticité liées à des foyers 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 12

infectieux sur les plans pulmonaire et/ou urinaire (à l’origine 
d’hospitalisations en mars 2018 et décembre 2019), ce tableau 
diagnostique est demeuré constant et a été pour l’essentiel confirmé lors 
d’un bilan neurologique réalisé le 14 janvier 2020 auprès du J.________.

6.1.2 Dans sa communication du 18 février 2020, la Suva a reconnu au 
recourant le droit à une IPAI de Fr. 148’200.-, correspondant au montant 
maximum du gain assuré à l’époque de l’accident (art. 25 LAA en relation 
avec l’art. 22 al. 1 OLAA). Courant juin 2020, la même assurance a invité 
son service médical à se prononcer, entre autres aspects, sur l’existence 
d’une atteinte à l’intégrité chez l’assuré. Dans sa prise de position du 
24 juin 2020, le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale, 
a estimé qu’une telle atteinte était a priori donnée et qu’il conviendrait de la 
déterminer dès que l’état médical serait stabilisé. A nouveau invité début 
juillet 2020 à se prononcer à ce sujet, le même service médical s’est 
exprimé le 20 août 2020 par l’entremise de la Dresse F.________, 
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie. Reprenant à son compte 
le diagnostic d’une tétraplégie incomplète sous C6 d’un score AIS B avec 
dysrégulation vésicale, intestinale et sexuelle, associée à une importante 
spasticité, des infections pulmonaires et urinaires récidivantes, ainsi qu’à 
des douleurs chroniques aux mains, cette doctoresse a estimé que l’état de 
santé de l’assuré était en l’état stabilisé. En se référant à la table 21 de la 
Suva, elle a retenu que ce dernier, vu sa tétraplégie incomplète sous C6, 
pouvait prétendre une IPAI de 90%. Sur ces bases, l’intimée a entre autres 
informé le 23 septembre 2020 le recourant, par le biais de K.________, du 
fait qu’elle statuerait tout prochainement sur son droit à une IPAI. Dans sa 
décision correspondante du 4 février 2021 confirmée le 1er juin 2021 sur 
opposition, la Suva lui a accordé une IPAI de Fr. 133'380.- correspondant à 
une atteinte à l’intégrité de 90%. 

6.1.3 Dans son rapport du 5 juin 2021 produit à l’appui du recours, le Dr 
C.________ a fait état du tableau complet d’une tétraplégie et de l’absence 
du moindre répit dans la vie quotidienne de l’assuré. D’après ce médecin, 
la seule différence révélée par la paralysie incomplète AIS B du recourant 
réside dans l’innervation sensitive d’une petite zone péri-anale, laquelle n’a 
pas la moindre signification au quotidien sur le plan fonctionnel. Il a rappelé 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 13

que la classification différentielle y afférente n’a été opérée que parce que 
certains patients avec une paralysie AIS B présentent un meilleur pronostic 
sous l’angle neurologique. Dans le cas du recourant, cette perspective ne 
se serait toutefois jamais vérifiée en cours d’évolution. Se référant à la 
table 21 de la Suva, il a estimé que l’IPAI maximale doit être reconnue à 
l’assuré dès lors qu’une tétraplégie AIS B fonde d’après cette tabelle une 
atteinte de 100% à l’intégrité. D’après ledit médecin, même une paralysie 
avec un score AIS C fonderait en l’espèce le droit à une IPAI de 100% au 
vu des critères de la tabelle 21.

6.1.4 A sa réponse, l’intimée a joint une prise de position établie le 
15 juillet 2021 par le PD Dr D.________. S’appuyant sur de nouvelles 
constatations neurologiques consignées d’après lui le 1er juillet 2021 (en 
réalité, le 23 juin 2021; voir c. 6.1.6 infra) par le J.________, ce neurologue 
a diagnostiqué une paraplégie sensorimotrice sous C6 avec innervation 
partielle jusqu’à Th6 y compris. Il a rapporté une amélioration significative 
de la spasticité, laquelle se situait à la moitié de la gravité précédente grâce 
à une adaptation dès octobre 2020 de la médication ad hoc. Selon le PD Dr 
D.________ se référant à la version 2002 de l’ASIA, il fallait corriger la 
classification fonctionnelle d’une tétraplégie incomplète sous C6 jusqu’alors 
associée à une valeur AIS B en une atteinte correspondante sous C6 d’un 
score AIS C. Pour étayer cette conclusion, il a rappelé que les fonctions 
motrices sont présentes chez le recourant en dessous du niveau de 
paralysie correspondant à la hauteur de la lésion médullaire C5/C6. Selon 
lui, cela signifie qu’une atteinte médullaire incomplète existe sur les plans 
sensitif et moteur avec une force d’extension des bras (muscle triceps, 
muscles caractéristiques du segment médullaire C7) et, en particulier aussi 
et de manière pratiquement complète, des fléchisseurs des doigts 
(innervation anatomique exclusive du segment médullaire à hauteur de C7 
et C8). En l’absence d’une impotence complète, il en a conclu que l’atteinte 
à l’intégrité reconnue à l’assuré avait été réévaluée de façon appropriée à 
un taux de 90% par l’intimée.

6.1.5 Pour étayer sa réplique à la réponse précitée, le recourant a produit 
une nouvelle prise de position du Dr C.________ du 7 septembre 2021. A 
son appui, ce médecin s’est prononcé sur le rapport médical établi le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 14

15 juillet 2021 par le PD Dr D.________ et a jugé d’emblée problématique 
que l’appréciation de la Suva (recte: de la Dresse F.________) du 20 août 
2020 ait été a posteriori justifiée par une prise de position du 23 juin 2021 
du J.________. Selon lui, la catégorisation d’une atteinte médullaire en 
paralysie complète ou incomplète est toujours source de malentendus, car 
une paralysie incomplète laisse généralement supposer une meilleure 
fonction au quotidien. Or, toujours de son avis, le recourant présente par 
rapport à d’autres blessés médullaires une spasticité extrêmement 
prononcée. Le Dr C.________ considère ensuite que c’est à tort que la 
Suva s’est fondée sur la classification ASIA de 2002 en lieu et place de 
celle de 2019. Il conteste la correction à un score AIS C effectuée par le PD 
Dr D.________, motif pris qu’une innervation motrice de trois segments en-
dessous du niveau neurologique doit être donnée pour ce score et que le 
recourant ne présente une telle innervation que dans deux segments (C7 et 
C8, mais pas D1) - raison pour laquelle un score AIS B doit lui être attribué.

6.1.6 Avec sa duplique, l’intimée a produit une nouvelle prise de position 
établie le 11 octobre 2021 par le PD Dr D.________ face à l’appréciation 
du 7 septembre 2021 du Dr C.________. Ce neurologue-conseil y a 
souligné le fait que l’adaptation permanente de la définition de la 
classification ASIA telle que présupposée par son confrère pour mesurer 
l’atteinte à l’intégrité contredit le fondement de la table 21 de la Suva qui 
s’appuie sur la version ASIA de 2002. Après avoir rappelé le contenu de 
cette dernière, il a souligné le fait que le Dr C.________ a évoqué la 
présence d’une innervation motrice dans les segments médullaires C7 et 
C8 en dessous du niveau lésionnel et que ce médecin aurait ainsi lui-même 
identifié un score AIS C au sens de la définition de cette catégorie dans la 
classification ASIA 2002. D’après lui, le fait que la fonction neurologique 
partielle en dessous du niveau lésionnel C6 (en particulier l’extension des 
bras) affecte moins l’intégrité de l’assuré - lequel est parfois capable 
d’effectuer ses transferts de manière autonome et peut manier seul un 
fauteuil roulant manuel - s’oppose également à une atteinte à l’intégrité de 
100%. Il indique avoir observé que les paralysies incomplètes, au niveau 
notamment des membres supérieurs, permettent souvent une meilleure 
fonctionnalité et se traduisent par un handicap moindre dans la vie 
quotidienne. Pour le surplus et pour corroborer ses conclusions, il allègue 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 15

que l’assuré ne nécessite qu’une fois par jour une aide à domicile (le matin, 
pour faire sa toilette et s’habiller) et qu’il ne requiert pas d’assistance 
respiratoire. 

6.1.7 Les constatations neurologiques auxquelles se réfère le PD Dr 
D.________ dans son rapport du 15 juillet 2021 ont été émises le 23 juin 
2021 au sein du J.________ et portées le 22 février 2022 à la 
connaissance du Tribunal. Les deux rapports produits par l’intimée à la 
suite de cette consultation spécialisée sont datés du 23 juin 2021 et 
affichent un contenu strictement identique, si bien qu’il sera fait référence à 
leur égard à un seul et unique rapport médical établi le 23 juin 2021 (voir 
également à ce sujet le courrier du 21 février 2022 de l’intimée). Le Dr 
G.________, médecin-chef du centre pour la médecine de la douleur, et le 
Dr H.________, médecin-chef en neurologie auprès dudit centre, qui ont 
réalisé cet examen neurologique auprès du J.________ ont diagnostiqué 
au sens de la CIM-10 une spasticité sévère en présence d’une tétraplégie 
sensorimotrice complète sous C6 avec un score AIS A (G82.42), une 
dysrégulation autonome avec trouble des fonctions vésicale, intestinale et 
sexuelle (N31.1), un manque de vitamine D et d’acide folique (E56.9), une 
allergie à l’aspirine (Z88.6), une hépatopathie (K76.9) et des événements 
liés à la vie professionnelle (Z56). L’examen clinique ciblé sur la spasticité 
a abouti à la conclusion qu’après l’adaptation de la médication ad hoc 
depuis octobre 2020, cette problématique s’est notablement améliorée et, 
de l’aveu même du patient, a permis une amélioration d’environ 50% de 
ses plaintes. De plus, toujours selon ces spécialistes du J.________, le 
transfert et la déclenchabilité de la spasticité d’extension et au niveau des 
pieds (cloni) se sont aussi amendés. Ils ont par ailleurs évoqué la 
disparition complète des attaques respiratoires parfois associées à des 
pertes de connaissance en raison d’une spasticité abdo-thoracale, ainsi 
qu’une élévation notable de la qualité de vie de leur patient. Pour le 
surplus, ils ont fait état d’un status neurologique inchangé en présence 
d’une tétraplégie sensorimotrice spastique complète sous C6 (score AIS A) 
avec innervation partielle jusqu’à Th6. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 16

6.2

6.2.1 Dès le début de sa prise en charge le 18 mai 2017, le J.________ a 
admis l’existence chez l’assuré d’une tétraplégie sensorimotrice incomplète 
en-dessous de C6 avec un score AIS B (déficience incomplète sous l’angle 
sensitif), score qu’il a confirmé tout au long de son suivi spécialisé et a 
même rehaussé à un score AIS A lors de son ultime appréciation du 
23 juin 2021. Dans son rapport médical du 20 août 2020 ayant servi de 
base à la décision de la Suva du 4 février 2021, la Dresse F.________ du 
service médical de ladite assurance a repris à son compte le diagnostic 
précité et le score AIS B y associé en en inférant le droit à une IPAI de 
90%. Dans ses prises de position des 5 juin et 7 septembre 2021 en 
procédure de recours, le Dr C.________ a confirmé le score AIS B précité 
et ce, également au vu du résultat du nouveau bilan neurologique réalisé le 
23 juin 2021 auprès du J.________. La Dresse F.________ et le Dr 
C.________ se rejoignent dès lors dans l’appréciation diagnostique de 
l’atteinte médullaire du recourant et ne divergent entre eux qu’eu égard aux 
conclusions qu’ils en déduisent sous l’angle médico-assécurologique 
(octroi d’une IPAI de 90 ou de 100%). S’appuyant à l’instar du Dr 
C.________ sur le résultat de l’examen neurologique du 23 juin 2021 ainsi 
que sur les autres éléments cliniques au dossier, le PD Dr D.________ 
considère quant à lui qu’il y a lieu de corriger le score AIS B initialement 
retenu par le service médical de la Suva en un score AIS C (déficience 
incomplète du point de vue moteur). Dès lors que cette appréciation 
médicale ne s’appuie ni sur des faits nouveaux importants découverts 
subséquemment ni sur la mise à jour de nouveaux moyens de preuve qui 
ne pouvaient être produits auparavant (les faits attestés dans le dernier 
bilan neurologique du 23 juin 2021 s’inscrivent dans la continuité des 
précédentes observations cliniques), elle n’est pas propre à fonder une 
révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Partant, seule la voie 
de la reconsidération demeure ouverte conformément à l’art. 53 al. 2 
LPGA. A cette fin, il conviendrait de démontrer que les constations 
médicales que contredit l’appréciation du PD Dr D.________ et sur 
lesquelles se fondait l’IPAI à 100% reconnue initialement à l’assuré, 
présentaient dès l’origine un caractère manifestement erroné (voir c. 4.1 
supra). Or, rien de tel ne peut être affirmé en l’espèce au vu de ce qui suit.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 17

6.2.2 Au préalable, on précisera que la tabelle 21 de la Suva se réfère à 
l’échelle d’anomalie ASIA dans sa teneur de 2002 et non à celle de 
2018/2019 dont il est fait mention dans l’appréciation du Dr C.________ 
(voir note 1 de bas de page en p. 7 de ladite tabelle). Si certaines nuances 
sont certes à observer entre ces deux versions de l’ASIA (en particulier en 
lien avec l’évaluation du score AIS B; voir c. 6.2.3 infra), les données 
cliniques telles qu’exposées et discutées par le Dr C.________ offrent 
néanmoins aussi des éléments de réponse en vue d’apprécier les critères 
d’une lésion spinale selon l’échelle ASIA 2002. Certes, ledit médecin ne 
dispose d’aucune spécialisation en neurologie au contraire du PD Dr 
D.________. A l’instar de celles de la Dresse F.________ qui n’est pas non 
plus neurologue, ses conclusions bénéficient cependant d’une assise 
spécialisée par le biais des observations neurologiques du J.________ qui 
l’étayent. Ainsi, sur la base du dernier bilan y afférent du 23 juin 2021 et 
dans le prolongement de celui du 14 janvier 2020 appuyant les conclusions 
de sa consœur, le Dr C.________ explique tout d’abord avec cohérence ne 
pas être en mesure de retenir, faute d’un examen de la sensibilité des 
segments S3-S5 et de la motricité sphinctérienne (un tel examen n’ayant 
pas eu lieu auprès du J.________), l’existence d’une éventuelle lésion 
médullaire complète et dès lors un score AIS A y associé (en l’absence de 
cet examen clinique ciblé, le J.________ a quant à lui néanmoins conclu à 
un score AIS A). En tout état de cause, l’assuré lui-même n’allègue pas 
présenter une tétraplégie complète (recours p. 3 ch. 11). Quoi qu’il en soit, 
cette question peut demeurer irrésolue dans la mesure où la classification 
de l’atteinte médullaire dans la catégorie AIS B telle qu’initialement retenue 
par la Suva et ouvrant droit à une IPAI de 100% ne revêtait pas un 
caractère manifestement erroné, à tout le moins à l’aune de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2). Certes, cette conclusion 
n’était à l’origine soutenue au dossier que par la seule appréciation du 
J.________. L’instruction médicale ordonnée ultérieurement par la Suva 
auprès de son service médical en vue de combler cette prétendue lacune 
n’a toutefois pas abouti à une appréciation diagnostique autre que celle, qui 
plus est (déjà) spécialisée, retenue par le centre précité. Bien plus, la 
Dresse F.________ s’est strictement calquée sur les observations du 
J.________ pour retenir elle aussi une atteinte médullaire d’un score AIS B. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 18

Quant au Dr C.________, il s’inscrit également dans la continuité de cette 
évaluation clinique (sa discussion, à partir du dernier bilan neurologique du 
23 juin 2021, d’une réassignation diagnostique de la tétraplégie du 
recourant sous C5 et sa mention de plusieurs imprécisions terminologiques 
dans ledit bilan sont sans portée sur la classification de l’atteinte 
médullaire; voir dos. rec. 4 p. 4 et 5). Partant, on ne saurait affirmer que 
l’évaluation originelle de l’atteinte du recourant était fondée sur une 
appréciation médicale insuffisante et lacunaire, ni donc que la 
communication du 18 février 2020 qui la reprenait à son compte s’avérait 
d’emblée et manifestement erronée (voir à ce sujet: DUPONT/MOSER-
SZELESS, Loi sur la partie générale des assurances sociales in 
Commentaire romand, 2018, art. 53 n. 75). Au contraire, tant le bilan 
neurologique du 14 janvier 2020 que celui du 23 juin 2021 ont abouti à une 
classification de l’atteinte médullaire (score AIS B ou même A) du recourant 
au terme d’une évaluation minutieuse des niveaux neurologique, sensoriel 
et moteur pertinents au sens de l’échelle ASIA 2002. 

6.2.3 Face aux évaluations médicales précitées toutes convergentes au 
dossier de la cause et pleinement probantes en vertu d’une libre 
appréciation des preuves (c. 4.3 supra), le positionnement du PD Dr 
D.________ en faveur d’une lésion spinale de score AIS C n’ouvrant pas 
droit à une IPAI de 100% (pas d’assistance respiratoire nécessaire, 
position assise possible et aptitude à se hisser sans aide) ne représente 
donc qu’une appréciation divergente d’un état de fait médical demeuré pour 
l’essentiel inchangé dans l’intervalle ("Der neurologische Befund ist 
unverändert" selon l’examen neurologique du 23 juin 2021, p. 3). Certes, 
pour étayer le score AIS C nouvellement retenu, le PD Dr D.________ 
avance que le dernier bilan neurologique fait état de fonctions 
sensorimotrices partiellement préservées en dessous de la lésion 
médullaire C5/C6 en raison d’une innervation des segments médullaires C7 
et C8, se traduisant chez l’assuré par une force d’extension des bras et des 
fléchisseurs des doigts lui permettant un transfert autonome (c. 6.1.3 
supra). A cet égard, il a rappelé que l’innervation motrice de deux 
segments au-dessous du niveau neurologique correspond selon l’échelle 
ASIA 2002 à une atteinte motrice incomplète, alors que le même substrat 
sensorimoteur serait constitutif - comme l’allègue également le Dr 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 19

C.________ - d’une lésion complète d’après l’échelle ASIA 2018/2019 
(lésion incomplète seulement à partir d’une innervation motrice de trois 
segments en dessous du niveau neurologique). Cette question n’a 
cependant pas à être tranchée définitivement. Même à considérer qu’un 
score AIS C devrait être retenu selon l’échelle ASIA 2002, les 
circonstances liées à la tétraplégie du recourant déboucheraient de toute 
façon sur l’octroi d’une IPAI de 100% (voir en ce sens aussi le Dr 
C.________; c. 6.1.4 supra). En effet, s’il est incontesté que le transfert lit-
chaise roulante et une stabilisation du corps sont possibles pour lui de 
manière autonome, son suivi spécialisé auprès du J.________ fait état 
d’une assistance respiratoire pendant la nuit introduite après l’accident 
incriminé et du reste prise en charge par l’intimée (voir à ce sujet 
notamment le bilan neurologique du J.________ du 14 janvier 2020 au dos. 
int. 349/2; voir au surplus dos. int. 201 et la prise de position du recourant 
du 16 novembre 2021 en p. 2). Contrairement à ce qu’a affirmé le PD Dr 
D.________, une atteinte médullaire de score AIS C chez l’assuré 
n’exclurait dès lors pas manifestement une indemnisation maximale selon 
la tabelle 21 de la Suva (voir c. 5.4 supra). A cela s’ajoute le fait que 
d’autres contraintes médicales se superposent en l’espèce à la 
classification axée strictement sur le caractère de l’atteinte 
(incomplète/complète) ou sur le niveau de celle-ci (tétraplégie/paraplégie). 
En effet, le recourant présente une spasticité très prononcée (certes 
améliorée depuis le bilan du 14 janvier 2020, mais néanmoins toujours 
qualifiée de sévère à l’examen du 23 juin 2021) et une dysrégulation 
autonome des fonctions vésicales et urinaires à l’origine d’infections 
récidivantes. Or, selon la tabelle 21 de la Suva (en p. 5), des troubles 
vésico-urinaires, une déformation du rachis, des douleurs neurogènes ou 
vertébrales et une spasticité doivent être pris en considération de manière 
particulière s’ils sont d’une amplitude inhabituelle («out-of-order»; la teneur 
allemande de ce texte est encore plus explicite: "nur zusätzlich zu 
berücksichtigen, wenn diese an der motorischen Lähmung gemessen 
aussergewöhnlich ausgeprägt oder besonders gering sind). Sur le vu de ce 
qui précède, il n’est nullement manifeste que l’atteinte en cause, mesurée 
par rapport à la paralysie motrice, puisse été qualifiée de particulièrement 
minime et justifier dès lors une IPAI inférieure à celle maximale prévue pour 
un score AIS B ou pour un score AIS C lorsque celui-ci est corrélé à la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 20

nécessité d’une assistance respiratoire et/ou à l’impossibilité d’un transfert 
lit-chaise roulante autonome ainsi qu’à celle d’une stabilisation du corps. 

6.3 Il s’ensuit que les conditions posées à une reconsidération du 
prononcé informel du 18 février 2020 de l’intimée n’étaient pas réunies. 
Partant, il n’était pas loisible à la Suva de revenir sur cette communication 
qui accordait à l’assuré une IPAI de Fr. 148’200.- correspondant à une 
atteinte de 100%, ni d’exiger de celui-ci la restitution du différentiel de 
Fr. 14'820.- qui aurait résulté d’une indemnisation à hauteur de 90% 
seulement de ladite atteinte. Le remboursement à l’intimée de ce montant 
intervenu par compensation devra donc être ristourné à l’assuré (voir c. 2 
supra).

7.

7.1 Au vu de tout ce qui précède, le recourant est en droit de prétendre 
une IPAI de 100%. Partant, le recours doit être admis et la décision sur 
opposition attaquée annulée. 

7.2 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a 
LPGA).

7.3 Le recourant, qui obtient gain de cause et est représenté par une 
mandataire professionnelle, a droit au remboursement de ses dépens 
(art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Après examen de la note 
d'honoraires de cette mandataire du 17 septembre 2021 et de son 
complément du 16 novembre 2021, qui ne prêtent pas à discussion, 
compte tenu de l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, 
ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables, les dépens sont 
fixés à Fr. 4'656.95 (honoraires de Fr. 4'216.50, débours de Fr. 107.50 et 
TVA [7.7%] de Fr. 332.95) et mis à la charge de l'intimée. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 mars 2022, 200.2021.435.LAA, page 21

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision sur opposition du 1er juin 2021 est 
annulée. La SUVA versera au recourant une IPAI de 100% et lui 
ristournera en conséquence la somme de Fr. 14'820.-.

2. Il n’est pas perçu de frais de procédure.

3. L’intimée versera au recourant la somme de Fr. 4'656.95 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimée,
- à l’Office fédéral de la santé publique.

Le juge: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).