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**Case Identifier:** 66c4452a-c919-50b8-83c7-183853a1b20c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2017 A/35/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-35-2017_2017-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/35/2017 ATAS/698/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 août 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-
Bernard PETITAT  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1965, a travaillé en 
tant que gestionnaire en logistique. Il a perçu des indemnités de chômage dès 2012.  

2. L’assuré a subi un accident de la circulation en janvier 2012. Selon les notes du 
25 janvier 2012 du docteur C______, médecin à l’Hôpital de la Tour, il a souffert 
d’un traumatisme crânien sans perte de connaissance ni amnésie circonstancielle. 
Le scanner avait permis d’exclure une lésion cérébrale et cervicale. 

3. La doctoresse D______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué dans son rapport 
du 14 juin 2013 que l’assuré présentait dans les suites de l’accident de la circulation 
des paresthésies sous forme de fourmillements de la main droite, à prédominance 
palmaire, irradiant le long de la face antéro-interne de l’avant-bras droit et 
remontant jusqu’au niveau du coude. Ces fourmillements étaient associés à une 
baisse de la sensibilité superficielle et accompagnés de lâchages fréquents ainsi que 
d’imprécision, notamment lorsque l’assuré voulait utiliser sa souris d’ordinateur. Il 
signalait en outre des symptômes pouvant évoquer un syndrome post 
commotionnel, incluant des céphalées, des vertiges occasionnels, des troubles 
attentionnels, une irritabilité, une sensibilité aux bruits, ainsi qu’une certaine 
anxiété et des insomnies. À l’examen, la neurologue constatait des troubles de la 
sensibilité. Elle pensait que l’assuré présentait essentiellement une atteinte dans les 
territoires radiculaires des nerfs cubital, médian, radial, ainsi que du brachial 
interne, évoquant une atteinte pluri-radiculaire, voire tronculaire. L’assuré serait 
convoqué pour subir un électroneuromyogramme (ENMG).  

4. Le 19 juin 2013, le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, a pratiqué un 
ENMG qui s’est révélé normal. Il ne relevait pas d’anomalie au status, ce qui 
plaidait en faveur d’une origine non neurologique des symptômes. Il avait rassuré 
l’assuré sur le pronostic de récupération, lequel était excellent. 

5. Dans une lettre de sortie du 6 septembre 2013, les médecins du Service de neuro-
rééducation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) où l’assuré a séjourné du 
2 au 28 août 2013, ont diagnostiqué un accident vasculaire cérébral (AVC) 
ischémique du territoire sylvien superficiel et fronto-pariétal gauche survenu le 
20 juillet 2013, avec minime transformation hémorragique d’origine indéterminée, 
aphasie de Broca en amélioration, agraphie, troubles exécutifs légers à modérés, 
hémisyndrome moteur et sensitif droit à prédominance brachiale en amélioration, et 
quadranopsie inférieure droite périphérique régressive. Durant le séjour, l’évolution 
neurologique avait été favorable, avec une amélioration progressive de la dextérité 
et de la force du membre supérieur droit, fonctionnel mais restant déficitaire par 
rapport au membre supérieur gauche. L’assuré était indépendant pour la marche, la 
montée et la descente des escaliers, ainsi que pour les activités de la vie 
quotidienne, y compris les activités de cuisine. En fin de séjour, la prise en charge 
neuropsychologique avait permis d’observer une nette régression des troubles 
exécutifs, de l’agraphie et de l’aphasie. Cependant, la reprise du travail ne semblait 

 
 
 

 

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pas envisageable pour le moment, raison pour laquelle un suivi en ergothérapie 
préprofessionnelle était proposé. De même, un suivi ponctuel en neuropsychologie 
était indiqué. En ce qui concernait la gestion administrative, une supervision était 
indiquée. La reprise de la conduite automobile était contre-indiquée en raison de la 
quadranopsie inférieure droite et des troubles persistants de l’attention divisée. La 
capacité de travail était nulle, à réévaluer.  

6. Dans son rapport du 10 octobre 2013, la doctoresse F______, cheffe de clinique au 
Service de neuro-rééducation des HUG, a posé les diagnostics de séquelles d’AVC 
ischémique du territoire sylvien superficiel et fronto-pariétal gauche, avec des 
troubles de l’attention modérés, des troubles exécutifs légers en amélioration, une 
discrète agraphie avec erreurs d’origine mixte, une quadranopsie inférieure droite 
périphérique régressive, des  troubles de la sensibilité profonde et superficielle du 
membre supérieur droit en régression et une suspicion de migraines avec aura. 
L’assuré se plaignait d’une hyposensibilité de la main droite, se manifestant 
notamment par des difficultés dans les tâches de motricité fine, par exemple 
boutonner un vêtement ou attraper de petits objets. Il notait encore quelques 
troubles de l’équilibre en se déplaçant. Au niveau visuel, il avait l’impression de 
mieux compenser le déficit du champ visuel droit. Une certaine fatigabilité 
persistait, notamment pendant la lecture, à cause du champ visuel diminué. 
L’écriture restait difficile mais était nettement améliorée par rapport à la sortie du 
service. L’assuré rapportait encore quelques difficultés à articuler certains mots 
dans certaines situations. Depuis son hospitalisation, il souffrait de céphalées en 
casque, de type tensionnel, d’intensité variable, répondant bien au Dafalgan®. Elles 
étaient présentes tous les jours, associées à une phono- et une photophobie et 
aggravées par la mobilisation, sans nausées ou vomissements. Au vu des troubles 
neuropsychologiques persistants, la reprise de la conduite automobile n’était pour 
l’heure pas envisageable.  

7. Dans un rapport du 28 octobre 2013, le docteur G______, chef de clinique au 
Service de neurologie des HUG, a indiqué que l’assuré avait été hospitalisé en 
juillet 2013 en raison d’un AVC ischémique frontal gauche, dont l’origine était 
indéterminée. L’évolution clinique était plutôt favorable malgré quelques discrets 
troubles exécutifs et de la lecture. Il existait également une quadranopsie 
homonyme latérale inférieure droite, source d’angoisses importantes pour l’assuré. 
La problématique majeure était d’ordre social et la situation paraissait compliquée. 
L’assuré vivait chez sa mère.  

8. L’assuré a subi un examen neuropsychologique aux HUG en date du 19 novembre 
2013, lequel a mis en évidence au premier plan des troubles attentionnels légers à 
modérés (distractibilité, altération de l’attention soutenue) engendrant une 
diminution de la mémoire à court terme et de travail verbale, ainsi qu’une tendance 
à la logorrhée et à la précipitation, des erreurs phonologiquement plausibles en 
expression écrite, et une diminution de la détection de stimuli dans l’hémichamp 
droit, explicable par la quadranopsie. Comparativement au dernier bilan réalisé en 

 
 
 

 

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août 2013, une amélioration au niveau de l’attention divisée et de la résolution de 
problèmes complexes était observée, ainsi qu’une diminution de la logorrhée, de la 
distractibilité et de la précipitation.  

9. Dans son rapport du 19 décembre 2013, la Dresse F______ a confirmé les 
diagnostics qu’elle avait posés en octobre 2013. L’évolution clinique à cinq mois de 
la survenue de l’AVC continuait à être favorable. Il persistait des troubles 
attentionnels légers à modérés engendrant une diminution de la mémoire à court 
terme et du travail verbale, ainsi qu’une quadranopsie inférieure droite. Au niveau 
sensitivo-moteur, l’assuré montrait une bonne évolution de la motricité fine avec 
une récupération progressive des troubles de la sensibilité profonde et superficielle. 
Les céphalées tensionnelles avaient disparu. L’assuré percevait des indemnités de 
chômage et ne souhaitait pas reprendre son ancienne activité dans la logistique, 
mais suivre une réorientation professionnelle. Actuellement, il envisageait de 
continuer sa formation dans le reiki. Vu l’évolution clinique favorable, la 
Dresse F______ estimait que les déficits neuropsychologiques multimodaux et les 
troubles sensitifs du membre supérieur droit en lien avec la survenue de l’AVC 
ischémique montraient un bon potentiel de récupération avec une prise en charge de 
neurorééducation ambulatoire intensive.  

10. Dans un rapport du 7 janvier 2014, la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, a indiqué qu’à sa grande surprise, la quadranopsie avait disparu. 
Elle n’avait ainsi pas d’argument ophtalmologique pour interdire la conduite à 
l’assuré. 

11. L’assuré a été hospitalisé au Service de psychiatrie des HUG du 6 au 17 février 
2014 à la suite d’une tentative de suicide. Les médecins ont retenu un épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2). Au début du séjour, il 
pleurait beaucoup et exprimait des idées dépressives de culpabilité envers ses 
enfants. À la sortie, il ne présentait plus de troubles de l’attention ou de la 
concentration. La thymie s’était améliorée, il n’y avait plus d’idées noires ou 
suicidaires. 

12. Le 30 mai 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), invoquant l’AVC 
survenu. 

13. Dans son rapport du 16 juin 2014, la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
médecine interne et pharmacologie, a diagnostiqué un AVC avec répercussions sur 
la capacité de travail. L’assuré présentait une difficulté à contrôler les mouvements 
de la main droite et du champ visuel, actuellement peu gênante. L’incapacité de 
travail était totale depuis le 18 juillet 2013. L’activité exercée n’était plus exigible. 
Ce médecin a indiqué que la réponse était réservée s’agissant de la reprise du 
travail. Une activité encadrée serait souhaitable, à visée ergothérapeutique. L’assuré 
était limité dans ses capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et 

 
 
 

 

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dans sa résistance. En raison du traitement anti-coagulant, il fallait prêter attention 
aux risques de blessures.  

14. Dans son rapport reçu le 30 juin 2014 par l’OAI, le Dr G______ a diagnostiqué un 
AVC d’origine indéterminée le 19 juillet 2013 et un syndrome dépressif réactionnel 
majeur avec répercussion sur la capacité de travail. S’agissant de la capacité de 
travail, le Dr G______ a indiqué qu’elle devait être évaluée en fonction de la 
rééducation. L’activité était encore exigible, à un taux à déterminer par le 
psychiatre. L’assuré n’avait pas de restrictions physiques mais cognitives, avec des 
troubles phasiques en amélioration. Les capacités de concentration, de 
compréhension et d’adaptation et la résistance étaient limitées tant par l’AVC, 
évoluant favorablement, que par le trouble dépressif. 

15. Selon le questionnaire rempli par l’employeur le 6 février 2015, l’assuré avait 
réalisé un revenu de CHF 79'020.- par année en 2011 et 2012 en tant qu’employé 
de production logistique. L’employeur avait mis un terme au contrat de travail avec 
effet au 30 avril 2012.  

16. Dans son rapport du 24 juillet 2015, la Dresse I______ a indiqué que l’état de 
l’assuré était stationnaire depuis un an. Ses limitations fonctionnelles consistaient 
en des troubles attentionnels et une maladresse de la main droite. La capacité de 
travail était nulle en tant que logisticien et de 50 % dans une autre activité, telle que 
la manutention sans risque de coupure. La compliance était optimale. Il n’y avait 
pas de troubles psychiques nécessitant une prise en charge psychiatrique. 

17. L’OAI a confié une expertise aux docteurs J______, spécialiste FMH en médecine 
interne, K______, spécialiste FMH en neurologie, L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, complétée par un examen neuropsychologique réalisé par Madame 
M______, neuropsychologue.  

Dans leur rapport du 30 juin 2016, les experts ont relaté qu’ils avaient vu l’assuré 
les 7, 8 et 9 mars 2016. Ils ont résumé son dossier et l’ont interrogé sur son 
historique médical. L’assuré a notamment indiqué avoir achevé son traitement 
psychothérapeutique en décembre 2014. Il se sentait depuis guéri de son état 
dépressif et avait « soif de vivre et de travailler ». Il ne se sentait pas capable de 
travailler à 100 % mais ne saurait dire à quel pourcentage il pourrait être actif. Il 
signalait un trouble de la concentration, une fatigabilité et une perte de la sensibilité 
au niveau de sa main droite, symptômes qu’il attribuait à l’AVC. Il se plaignait 
d’être vite fatigué et d’avoir de la peine à se concentrer. Il mentionnait un trouble 
visuel de l’œil droit persistant, sans qu’il puisse en préciser l’importance, ainsi 
qu’un manque d’équilibre avec sensation d’ébriété. Il souhaitait un stage 
d’observation afin de déterminer les activités potentielles envisageables. À l’issue 
des examens cliniques et neuropsychologique, dont les experts ont consigné les 
résultats, ils ont retenu les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail 
de troubles exécutifs et attentionnels modérés à sévères, légères difficultés 
langagières et visuo-constructives en relation avec l’AVC et de troubles sensitifs 

 
 
 

 

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hémicorporels droits à prédominance distale et brachiale partiellement en relation 
avec l’AVC et sans explication somatique évidente pour le reste. Ils ont également 
retenu les atteintes suivantes, sans incidence sur la capacité de travail : status après 
AVC ischémique sylvien superficiel gauche avec aphasie de Broca, troubles 
attentionnels et dysexécutifs, quadranopsie inférieure droite et troubles 
sensitivomoteurs hémicorporels droits ; status après luxation de l’épaule droite 
suivie de troubles sensitifs distaux du membre supérieur droit restés sans 
explication neurologique (janvier 2012) ; probable trouble de la personnalité sans 
précision (F 60.9) présent depuis le début de l’âge adulte ; épisode dépressif sévère 
en rémission depuis fin 2014 ; hypertension artérielle traitée depuis 2013 ; 
hypercholestérolémie traitée depuis de nombreuses années ; accident sur la voie 
publique en 2012 (luxation gléno-humérale droite réduite sous anesthésie 
générale) ; ostéochondrose L5-S1 avec protrusion discale L4-L5 et L5-S1 (2001) ; 
discectomie C6-C7 gauche en 2001 pour hernie discale ; méniscectomie interne du 
genou droit en 1995 ; exérèse de la 1ère côte pour syndrome du défilé thoracique 
droit en septembre 1992 ; et fracture de la malléole interne gauche de nombreuses 
années auparavant.  

Au plan de la médecine interne, l’examen du Dr J______ était normal, en dehors 
d’une douleur en fin de rotation postérieure de l’épaule droite et d’une douleur au 
niveau du ligament latéral interne du genou gauche, sans notion de traumatisme. 
L’hypertension artérielle était traitée et bien compensée. L’atteinte arthrosique au 
niveau de la colonne lombaire était bien gérée par l’assuré, qui faisait régulièrement 
des exercices chez son physiothérapeute et ne se disait pas gêné dans ses activités 
habituelles. Elle ne représentait pas un caractère incapacitant.  

Sur le plan neurologique, l’examen révélait une limitation de la mobilité de la 
nuque sans provocation de douleurs ou de paresthésies, et des troubles sensitifs 
superficiels et profonds distaux des membres supérieur et inférieur droits, à nette 
prédominance brachiale, chez un assuré utilisant normalement son membre 
supérieur droit durant l’entretien et l’examen, et ne présentant pas de trouble de la 
marche et de l’équilibre. L’expert n’avait pas eu accès aux documents radiologiques 
mais avait pris note du fait que les examens pratiqués aux HUG avaient mis en 
évidence les signes d’un AVC ischémique sylvien superficiel gauche avec à 
l’angio-scanner un thrombus dans la partie distale de l’artère cérébrale moyenne 
gauche, dont l’origine était restée incertaine bien qu’elle fût vraisemblablement 
cardio-embolique selon les neurologues des HUG. Compte tenu de ces éléments, on 
pouvait conclure que l’assuré avait effectivement présenté en juillet 2013 un AVC 
ischémique sylvien gauche, d’évolution favorable, n’entraînant pour l’heure pas de 
gêne significative dans les activités quotidiennes d’un point de vue strictement 
neurologique – sous réserve des éventuelles anomalies neuropsychologiques – avec 
également disparition à l’examen sommaire des troubles visuels. Le traitement était 
tout à fait adapté. S’agissant des troubles sensitifs au niveau de la main droite, ces 
derniers préexistaient à l’AVC de juillet 2013 et restaient sans explication claire, au 

 
 
 

 

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vu de la normalité des examens pratiqués. Il était possible qu’il y ait en partie des 
séquelles de l’AVC dans les troubles sensitifs constatés actuellement, mais cela ne 
pouvait être affirmé, les neurologues ayant examiné l’assuré préalablement à 
l’AVC n’ayant pu déterminer de cause neurologique aux troubles et ayant évoqué la 
possibilité d’éléments psychogènes. Les troubles constatés ne représentaient pas 
une cause d’incapacité de travail dans l’activité de gestionnaire de stocks. Les 
limitations fonctionnelles à retenir étaient une activité nécessitant une utilisation de 
force et répétitive du membre supérieur droit ainsi qu’une dextérité bimanuelle 
importante chez un droitier.  

Du point de vue neuropsychologique, l’examen mettait en évidence une atteinte 
légère à moyenne selon les critères de l’Association Suisse des Neuropsychologues, 
à savoir une ou deux sous-fonctions cognitives nettement réduites et les autres 
légèrement diminuées, atteinte caractérisée par des troubles exécutifs et 
attentionnels modérés à sévères au premier plan, associés à de légères difficultés 
langagières et visuo-constructives. Les capacités de compréhension orale et écrite, 
les fonctions praxiques idéomotrices et gnosiques visuelles, la mémoire antérograde 
et rétrograde autobiographique étaient préservées, de même que les capacités de 
raisonnement verbal. On ne relevait pas de signe d’héminégligence visuelle ou 
d’atteinte du champ visuel. Le tableau neuropsychologique de l’assuré, dont 
l’attitude et les résultats ne montraient pas d’éléments de surcharge ou de défaut 
d’effort, était compatible avec des séquelles hémisphériques gauches consécutives à 
l’AVC survenu en juillet 2013. La fatigabilité et les troubles attentionnels étaient 
des symptômes fréquents décrits à la suite d’un AVC, pouvant persister à long 
terme et entraver la reprise d’une activité professionnelle exigeant un rendement. 
Dans le cadre de l’expertise, l’assuré avait clairement montré des signes de fatigue 
après deux heures d’examen, lesquels s’étaient intensifiés au cours du temps et 
avaient engendré un certain agacement chez lui, alors que la nosognosie de la 
répercussion de cette fatigabilité sur le fonctionnement cognitif était insuffisante. 
En effet, bien que l’assuré exprime ne plus parvenir à se concentrer sur les tests 
attentionnels informatisés proposés en fin d’évaluation, il déclarait ne pas 
comprendre l’utilité de les faire au terme de l’examen. Les limitations liées aux 
troubles exécutifs et attentionnels étaient une diminution de l’autonomie dans la 
gestion de tâches complexes avec une sensibilité aux interférences et la survenue 
d’erreurs. En raison de la faible mémoire de travail et des difficultés en attention 
divisée, l’assuré n’était pas en mesure de gérer plusieurs activités en même temps 
(prendre des notes lors de commandes de matériel, retenir des séries de chiffres lors 
de comparaisons de références d’articles, par exemple), notamment sous contrainte 
temporelle, et d’effectuer plusieurs tâches données à la suite en tenant compte des 
priorités (par exemple respect des délais). Il était ainsi préférable de lui donner une 
tâche à faire à la fois et d’éviter les situations de stress. Par ailleurs, il présentait un 
ralentissement et une fluctuation de la vitesse de traitement de l’information qui ne 
lui permettaient pas d’entreprendre des tâches nécessitant un rendement soutenu, 
notamment si elles requéraient une bonne motricité fine. Compte tenu des séquelles 

 
 
 

 

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au niveau du langage écrit, l’assuré ne devrait pas être confronté à des tâches 
exigeant aisance et rapidité sur le plan de l’écriture (éviter les prises de notes) et de 
la lecture de consignes complexes. Finalement, la nosognosie partielle des 
conséquences des troubles cognitifs sur la reprise d’une activité professionnelle 
pouvait constituer un frein dans le processus d’adaptation à des changements de 
poste de travail. Les ressources de l’assuré consistaient en de bonnes capacités en 
compréhension orale et écrite. Les consignes pouvaient ainsi être données par oral 
ou par écrit, pour autant qu’elles soient explicites. L’assuré présentait de bonnes 
capacités mnésiques antérogrades, lui permettant d’apprendre sans difficulté de 
nouvelles informations et procédures (par exemple pour une réorientation 
professionnelle), ainsi que de bonnes capacités de raisonnement verbal. Il était apte 
à assumer des tâches sollicitant les aptitudes visuo-perceptives (lecture de plans et 
schémas simples) et à réaliser des calculs oraux et écrits. Par conséquent, sur le plan 
strictement neuropsychologique, il pourrait reprendre une activité à plein temps, à 
condition que celle-ci ne requière pas la gestion simultanée de multiples tâches 
(organisation ou planification avec respect de contraintes, prise en compte de 
priorités), qu’elle ne sollicite pas de manière prolongée la mémoire de travail 
(maintien de l’information pendant son traitement), qu’il n’y ait pas de forte 
exigence de rendement et qu’elle n’exige ni une bonne motricité fine ni une aisance 
sur le plan de l’écriture. Un poste à responsabilités ne serait donc pas adapté.  

Du point de vue psychiatrique, l’assuré ne se sentait plus déprimé depuis 2014, 
mais il rencontrait des difficultés d’endormissement, se sentait particulièrement 
fatigable, avait des difficultés de concentration et de mémoire. Il pensait être plus 
sensible aux événements dans le monde depuis son AVC. Il disait ne jamais avoir 
eu de problème relationnel dans les différents postes occupés ou dans sa vie privée. 
Il se montrait particulièrement sensible à l’injustice, et pensait en avoir été 
régulièrement victime dans sa vie professionnelle et privée. Il était en froid avec ses 
sœurs depuis des années, se sentait délaissé par ses deux enfants et se disait très 
sélectif dans le choix de ses amis. Il était resté actif dans sa vie quotidienne et 
n’était pas replié socialement. Il conduisait sur de courts trajets, car il craignait de 
ne pas être assez concentré. L’examen psychiatrique montrait un homme 
euthymique. Il était révolté contre la société et un certain nombre de personnes. Il 
lui arrivait régulièrement de dériver sur ses thèmes de prédilection : le fait qu’on ait 
voulu profiter de lui (son maître d’apprentissage, différents employeurs), le 
sentiment d’injustice, le sentiment de ne pas avoir été soutenu par son entourage 
familial lorsqu’il était malade (ses enfants), et il devait régulièrement être recadré. 
Il se montrait réticent à évoquer sa relation avec son père ou la période durant 
laquelle il était dépressif. Il semblait avoir de la difficulté parfois à trouver certains 
mots, devait paraphraser ou s’y reprendre à deux ou trois reprises pour bien 
prononcer le mot. Il semblait parfois perdre le fil de son discours. Concernant les 
ressources personnelles de l’assuré, le psychiatre a noté qu’il avait pu obtenir un 
CFC en 2009 et semblait motivé à reprendre une activité professionnelle. Il avait en 
outre pu réinvestir une relation sentimentale depuis 18 mois. Du point de vue 

 
 
 

 

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psychiatrique, une activité de réinsertion était exigible, mais non indiquée. Le 
traitement psychiatrique de l’épisode dépressif avait été bien mené. Actuellement, 
un suivi psychiatrique n’était pas indiqué. En conclusion, l’épisode dépressif à 
l’origine d’une tentative de suicide et d’une hospitalisation en hôpital psychiatrique 
était en rémission depuis fin 2014. Il existait plusieurs traits de personnalité 
pathologiques : l’assuré était revendicateur, particulièrement sensible à l’injustice, 
il avait eu un certain nombre de problèmes relationnels dans sa vie. Le Dr N______ 
retenait un diagnostic de probable trouble de la personnalité sans précision (F 60.9), 
présent depuis le début de l’âge adulte. Il n’y avait cependant pas de limitation 
fonctionnelle d’ordre psychiatrique pour l’heure.  

Dans leur synthèse, les experts ont rappelé les limitations fonctionnelles relevées 
dans le volet neuro-psychologique. La capacité de travail en tant que gestionnaire 
de stocks était théoriquement possible à plein temps avec un rendement avoisinant 
les 100 % du point de vue neurologique, bien que l’assuré puisse être gêné dans les 
activités nécessitant une dextérité manuelle particulièrement importante, en raison 
de troubles sensitifs à l’étiologie indéterminée. Sur le plan neuropsychologique, 
l’activité de gestionnaire de stocks pouvait être entravée par le ralentissement 
global et à l’écriture et à la lecture, ainsi que par les troubles attentionnels et 
exécutifs, et notamment les difficultés de gestion de tâches complexes (avec respect 
des priorités) avec une sensibilité aux interférences et la survenue d’erreurs. 
L’activité de gestionnaire de stock était exigible à 100 % avec une diminution du 
rendement de 30 % en raison du manque de dextérité manuelle, des troubles 
sensitifs et des troubles neuropsychologiques. Cette incapacité remontait en théorie 
à la luxation de l’épaule, apparemment en janvier 2012. Néanmoins, c’était 
essentiellement depuis le 20 juillet 2013 que l’essentiel des troubles s’était 
manifesté, alors que l’assuré ne travaillait plus depuis plus d’un an. L’assuré 
pourrait reprendre une activité de gestionnaire de stocks, laquelle était adaptée, ou 
toute activité ne requérant pas la gestion simultanée de multiples tâches 
(organisation / planification avec respect de contraintes, prise en compte de 
priorités), ne sollicitant pas de manière prolongée la mémoire de travail (maintien 
de l’information pendant son traitement), n’ayant pas de forte exigence de 
rendement ni d’aisance sur le plan de l’écriture. Un poste à responsabilités ne serait 
donc pas adapté. La conduite automobile devrait être réévaluée. Il fallait également 
que l’activité exercée ne nécessite pas de dextérité bimanuelle particulièrement 
importante ni l’utilisation de force répétitive du membre supérieur droit. Un 
environnement de travail calme, sans stress et dans une petite entreprise, était 
souhaitable. L’activité adaptée était exigible à plein temps avec une diminution de 
rendement de 30 % depuis environ octobre 2013.   

18. Dans son avis du 23 septembre 2016, la doctoresse O______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a repris les conclusions de 
l’expertise.  

 
 
 

 

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19. Le 29 septembre 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel ce dernier présentait une capacité de travail entière dans toute activité depuis 
octobre 2013 selon le SMR, avec une diminution de rendement 30 % qui tenait 
compte de ses limitations fonctionnelles et déterminait son degré d’invalidité. Ce 
taux ne donnait pas droit à une rente, et des mesures professionnelles n’étaient pas 
indiquées dès lors que la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle.  

20. Selon une note d’entretien téléphonique du 9 novembre 2016, l’OAI a informé 
l’assuré que ce dernier devait apporter des documents médicaux étayant ses 
allégations s’il contestait l’appréciation des experts. Il lui a imparti un délai au 
18 novembre 2016 pour lui faire part des observations de son médecin traitant. 

21. Le 10 novembre 2016, l’assuré a déclaré s’opposer au projet de décision de l’OAI. 
Il a affirmé que l’activité de gestionnaire en logistique n’était pas compatible avec 
ses limitations fonctionnelles, citant les tâches qu’englobait cette profession selon 
des indications à ce sujet qu’il disait avoir trouvées sur le site de l’État de Genève. 
Il a contesté l’évaluation du SMR, en précisant être prêt à se soumettre à une 
expertise plus poussée en conditions réelles.  

22. Par télécopie du 18 novembre 2016, le docteur P______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a invité l’OAI à entrer en matière sur la demande de l’assuré. 
L’expertise réalisée ne tenait pas compte du caractère multi-tâches de son activité. 
La reprise de l’activité dès le mois d’octobre 2013 était impossible au vu de 
l’atteinte dont il avait été victime trois mois auparavant. Il demandait des mesures 
de réinsertion professionnelle. Des compléments médicaux seraient prochainement 
adressés à l’OAI. 

23. Par décision du 23 novembre 2016, l’OAI a confirmé le rejet de la demande de 
l’assuré. L’évaluation de la capacité de travail, estimée à 100 % avec une 
diminution de rendement, se fondait sur des documents médicaux suffisamment 
clairs, si bien qu’une nouvelle expertise était tout à fait inutile. L’assuré n’avait fait 
valoir aucun argument médical nouveau. 

24. Par acte du 5 janvier 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI. 
Il a conclu, sous suite de dépens, à l’octroi d’un délai pour compléter son écriture, 
et au fond à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de l’assurance-
invalidité et à une rente de l’assurance-invalidité. 

25. Par décision du 6 janvier 2017, la Vice-présidente du Tribunal civil a octroyé 
l’assistance juridique au recourant. 

26. Le recourant a complété son écriture le 9 février 2017 en persistant dans ses 
conclusions. Il a rappelé son historique médical et notamment les limitations 
fonctionnelles retenues par les experts. Il a allégué qu’il résultait du dossier qu’il 
présentait depuis janvier 2012 au moins d’importants problèmes de santé aux plans 
physique et psychique. Ces troubles continuaient à le limiter fortement tant dans sa 
vie privée que dans toute activité professionnelle, et avaient débuté non pas en 2013 
mais en 2012 déjà, à la suite de l’accident de la circulation. Victime non seulement 

 
 
 

 

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d’un accident de la route, mais aussi d’un AVC et d’une profonde dépression, le 
recourant souffrait d’importantes atteintes à sa santé. Il n’avait pas été en mesure de 
reprendre une activité lucrative depuis le mois de janvier 2012 pour ce motif. Au vu 
des limitations fonctionnelles admises, il y avait lieu d’admettre qu’il présentait 
bien une diminution de la capacité de gain. Il y avait ainsi un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre l’atteinte à la santé et l’incapacité de gain. L’expertise 
réalisée sur mandat de l’intimé manquait en outre de cohérence, puisque les experts 
retenaient dans un premier temps une capacité totale de travail avec 100 % de 
rendement tant dans l’activité habituelle que dans une autre activité, avant de 
conclure à une baisse de rendement de 30 % dans toute activité. Par ailleurs, le 
début de l’incapacité de travail avait été fixé au 20 juillet 2013, alors que le 
recourant avait été renversé par un véhicule en janvier 2012 et avait subi une 
luxation gléno-humérale droite. En outre, au vu de la restriction des activités 
nécessitant force et utilisation répétitive du membre supérieur droit ainsi qu’une 
dextérité bimanuelle importante chez un droitier, on peinait à comprendre comment 
il pourrait exercer une activité de gestionnaire et logisticien. L’expertise ne devait 
donc pas se voir reconnaître valeur probante. Par ailleurs, l’intimé n’avait procédé à 
aucune procédure d’évaluation de l’invalidité ni même tenu compte d’une 
quelconque réduction afin d’évaluer globalement l’influence de tous les facteurs sur 
le revenu postérieur à l’invalidité.  

27. Dans sa réponse du 13 mars 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a allégué 
que l’expertise devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Toutes les 
atteintes du recourant avaient été prises en compte, tant par les experts que par le 
SMR. Le recourant n’amenait pas d’éléments concrets susceptibles de remettre en 
cause les conclusions des experts. Il était en mesure de reprendre l’activité qui était 
la sienne avant l’atteinte à la santé. Dès lors, il n’y avait pas lieu de chiffrer les 
revenus avant et après invalidité avec exactitude, puisque le degré d’invalidité se 
confondait avec celui de l’incapacité de travail. Le résultat ne serait pas différent 
même s’il fallait procéder à une comparaison des revenus sur la base des valeurs 
indiquées par l’employeur du recourant au titre de revenu sans invalidité.   

28. Dans ses déterminations du 8 avril 2017, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a soutenu que l’expertise était contradictoire en tant qu’elle 
admettait une capacité de travail de 70 % dès octobre 2013, alors que l’épisode 
dépressif était en rémission depuis fin 2014 seulement. Or, cette atteinte était propre 
à causer des limitations importantes. Il a répété que les limitations fonctionnelles 
admises étaient incompatibles avec l’activité de gestionnaire et de logisticien. 
Partant, l’expertise n’était pas convaincante.  

29. L’intimé s’est déterminé le 5 mai 2017, persistant dans ses conclusions. Il a soutenu 
que l’expertise, dont il a rappelé les conclusions, devait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante.  

30. Le 12 mai 2017, la chambre de céans a transmis une copie de cette écriture au 
recourant.  

 
 
 

 

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31. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

 
 
 

 

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6. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI - 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

 
 
 

 

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jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8. a. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 

 
 
 

 

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exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 
consid. 4.1). 

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

c. S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que 
lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement de se fonder 
sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des salaires 
TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers, voire à des branches particulières. 
Tel est notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans 
un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 
justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 
TA7 (secteur privé et secteur public ensemble), si cela permet de fixer plus 

 
 
 

 

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précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(RAMA 2000 n° U 405, consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2009 du 
20 novembre 2009, consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2007 du 24 août 
2007, consid. 5.1). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une 
déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

9. Il convient en premier lieu de déterminer si l’expertise réalisée par les Drs J______, 
K______, L______ et Mme M______ doit se voir reconnaître valeur probante.  

Ces experts ont pris connaissance du dossier de l’assuré, qu’ils ont interrogé sur ces 
plaintes. Ils ont posé leurs diagnostics à l’issue d’examens cliniques complets, et 
leurs conclusions sont claires et motivées. Contrairement à ce qu’affirme le 
recourant, tenir compte d’une capacité de travail totale tout en retenant une 
diminution de rendement n’est nullement contradictoire, dès lors que cette baisse de 
rendement vise à tenir compte des troubles neuropsychologiques qui le ralentissent 
dans l’exécution de certaines tâches. Partant, cette expertise doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. S’agissant du grief ayant trait à la fixation du début de 
l’incapacité de travail, on relèvera qu’on ne trouve au dossier aucune incapacité de 
travail attestée consécutivement à l’accident de 2012. Les neurologues consultés en 
juin 2013 n’ont du reste pas constaté d’anomalie clinique chez le recourant, hormis 
les paresthésies dont l’étiologie ne pouvait être déterminée. Compte tenu de ces 
éléments, c’est à juste titre que les experts n’ont pas fait remonter le début de 
l’incapacité de travail avant la survenance de l’AVC. Quant aux troubles 
psychiques du recourant, même s’il fallait admettre que l’atteinte psychique avait 
une incidence sur la capacité de travail jusqu’à fin 2014, comme il semble 
l’alléguer, on rappellera que la demande de prestations remonte à mai 2014 et que 
le droit à la rente naît au plus tard six mois après la demande de prestations en vertu 
de l’art. 29 al. 1 LAI. Partant, même s’il fallait admettre qu’une incapacité de 
travail totale d’origine psychique a perduré jusqu’en novembre 2014, elle n’aurait 
pas d’incidence sur le droit aux prestations du recourant avant cette date. Il convient 
quoi qu’il en soit de relever que si l’expert psychiatre a retenu que le trouble 
dépressif était en rémission depuis fin 2014, cela ne signifie pas qu’il déployait des 
effets sur la capacité de travail du recourant jusqu’à cette date. Les éléments au 
dossier ne plaident d’ailleurs pas en faveur d’une telle hypothèse. En effet, le 
recourant ne produit aucun certificat médical dans ce sens. Il ressort en outre du 
rapport des médecins du Service de psychiatrie des HUG qu’à fin février 2014, au 
terme de son hospitalisation, la thymie du recourant était améliorée et ses idées 
suicidaires avaient disparu. Aucune incapacité de travail n’a été attestée par ces 

 
 
 

 

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médecins. Enfin, la Dresse I______ ne cite pas de diagnostic d’ordre psychique 
parmi les atteintes influant sur la capacité de travail du recourant dans son rapport 
du 16 juin 2014. On ne saurait ainsi revenir sur l’appréciation du Dr L______. 

Il n’existe en outre aucun rapport médical justifiant que l’on s’écarte des 
conclusions des experts. En effet, le Dr G______ a également indiqué en juin 2014 
que l’activité était encore exigible, sous réserve d’une incapacité d’ordre 
psychiatrique. Quant à la Dresse I______, si elle a retenu que l’incapacité de travail 
était totale dans ses rapports du 16 juin 2014 et du 24 juillet 2015, elle n’a guère 
motivé cette conclusion. Le Dr P______ n’a pas non plus exposé pour quels motifs 
la capacité de travail de l’assuré n’était pas rétablie en octobre 2013. Ce médecin ne 
peut pas de plus être suivi lorsqu’il affirme que les experts n’ont pas tenu compte 
du caractère multi-tâches de l’activité habituelle du recourant, puisqu’une 
diminution de rendement a précisément été admise pour tenir compte du 
ralentissement du recourant et que ses difficultés ont été prises en compte dans la 
définition des limitations fonctionnelles.  

Eu égard à ces éléments, la chambre de céans se ralliera aux conclusions des 
experts, selon lesquelles le recourant présente une capacité de travail de 100 % avec 
une diminution de rendement de 30 % dans l’activité habituelle.  

10. S’agissant du degré d’invalidité, l’intimé a retenu qu’il se confondait avec 
l’incapacité de travail – soit 30 % – et n’ouvrait ainsi pas droit à une rente.  

Lorsque la capacité de travail d’un assuré est intacte dans son ancienne activité, le 
taux d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, ce qui ne laisse 
plus de place à la prise en compte d'un éventuel abattement, lequel ne peut s'opérer 
que si le revenu d'invalide est déterminé au moyen des données statistiques de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_888/2011 
du 13 juin 2012 consid. 4.4). 

En l’espèce, le recourant peut à dires d’expert reprendre l’activité de gestionnaire 
de stock ou logisticien, moyennant une diminution de rendement. Cependant, il 
percevait des indemnités de chômage lors de la survenance de l’atteinte invalidante. 
Conformément à la jurisprudence citée, cela justifie la fixation du degré d’invalidité 
en recourant aux revenus statistiques tirés de l’ESS.  

Lorsque comme en l’espèce, les revenus avec et sans invalidité sont basés sur les 
mêmes données statistiques, il est superflu de les chiffrer avec exactitude, dès lors 
que le degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, sous 
réserve d'une éventuelle réduction du revenu d'invalide (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 151/06 du 29 juin 2007 consid. 7.2.1 et I 418/03 du 23 septembre 2003 
consid. 6.1). S’agissant de dite réduction, l’intimé n’a pas examiné si elle se 
justifiait, renonçant à faire usage de son pouvoir d’appréciation. Il ne s’est pas non 
plus déterminé sur ce point bien que le recourant l’ait soulevé dans son écriture du 
9 février 2017. Une telle abstention constitue un excès de pouvoir d'appréciation 

 
 
 

 

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négatif (ATF 116 V 307 consid. 2). Conformément à l'art. 61 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative (LPA - E 5 10), l'abus ou l'excès du pouvoir 
d'appréciation peut être revu par la chambre de céans. La chambre de céans est ainsi 
fondée à revoir ce point et à procéder à l’abattement sur le revenu d’invalide selon 
sa propre appréciation. Compte tenu des circonstances, notamment de l’âge du 
recourant et de ses limitations fonctionnelles, une réduction de 10 % paraît 
appropriée. Cumulée à la diminution de rendement de 30 % que subit le recourant 
dans son activité habituelle, elle représente une perte de gain de 40 %, laquelle 
ouvre le droit à un quart de rente.  

Conformément à l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à cette prestation s’ouvre six mois après 
le dépôt de la demande du recourant, soit dès le 1er novembre 2014.  

S’agissant des mesures professionnelles, c’est à juste titre que l’intimé ne les a pas 
accordées au recourant. En effet, compte tenu du caractère adapté de la profession 
qu’il a apprise, tant une mesure d’orientation qu’un reclassement s’avèrent 
superflus.  

11. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

Le recourant, représenté par un avocat, a droit à des dépens qui seront fixés en 
l’espèce à CHF 1'800.-. 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/35/2017 

- 19/19 -

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Dit que le recourant a droit à un quart de rente dès le 1er novembre 2014. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 1'800.- . 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le