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**Case Identifier:** 93fb3a6c-96f5-5a43-8803-9211a1f068b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2020 A/4542/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4542-2019_2020-09-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4542/2019 ATAS/775/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 septembre 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à LES AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yvan 
JEANNERET  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstr. 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1963, 
naturalisé suisse en septembre 2010, droitier, travaillait à plein temps en dernier 
lieu en tant que plâtrier en classe « B » au service de l’entreprise B______ SA 
(ci-après : l'employeur). Il était à ce titre assuré auprès de la SUVA caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) contre les 
accidents professionnels et non professionnels. Le 1er novembre 2015, à la sortie 
d'un sauna, il a chuté avec réception sur la main droite, ayant entraîné une fracture 
intra-articulaire de la base du 5ème métacarpien droit, traitée conservativement. Il a 
été mis en arrêt de travail total.  

2. Le sinistre a été annoncé par l'employeur le 2 novembre 2015. 

3. La CNA a pris le cas en charge.  

4. Le 1er mars 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a effectué, suite à la découverte d'un cal 
vicieux, une ostéotomie du 5ème métacarpien droit, associée à un curetage et 
comblement d’un volumineux kyste osseux intra-hamatum à droite.  

5. Le 25 mai 2016, l’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été réalisée, ainsi qu’une 
ténolyse du tendon extenseur propre du 5ème doigt.  

6. Le 4 juillet 2016, l’assuré a repris son travail habituel à mi-temps. 

7. Une arthro-CT (scanner) du poignet droit pratiquée le 6 septembre 2016 a révélé 
une zone d’ulcération focale de la partie distale du cartilage du pisiforme s’étendant 
sur 2 mm et mettant à nu l’os sous-chondral.  

8. Le 29 septembre 2016, l’assuré a été licencié avec effet immédiat pour faute grave; 
date à compter de laquelle le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail 
totale, une rechute ayant été annoncée le jour-même.  

9. En raison de la persistance de douleurs au niveau de la base du 5ème métacarpe et 
ulno-carpien, une arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) du poignet droit 
a été réalisée le 21 décembre 2016, mettant en évidence une dilacération des fibres 
styloïdiennes du ligament triangulaire du carpe, un index radio-cubital positif sans 
signe de conflit ulno-carpien, et sans anomalie évidente au niveau de la base du 
5ème métacarpien.  

10. Le 8 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), 
invoquant une atteinte à la main droite. 

11.  Du 30 mai au 21 juin 2017, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR) à Sion, pour une rééducation intensive, une 
évaluation multidisciplinaire et une évaluation professionnelle. 

 
 
 

 

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12. Dans son rapport du 25 juillet 2017, le Dr C______ a proposé de procéder à une 
exérèse de l'os pisiforme du poignet droit. Cette intervention a eu lieu le 
4 septembre 2017. 

13. Dans son rapport du 25 janvier 2018, le Dr C______ a signalé des douleurs ulno-
carpiennes à droite avec une diminution de la force. 

14. Le 3 avril 2018, l'assuré a été examiné par le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie et médecin d'arrondissement à la CNA 
Genève. L'objectif de cet examen était de déterminer si l'état de l'assuré était 
actuellement stabilisé, de procéder à un examen final pour se prononcer sur 
l'exigibilité et sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI). Après 
avoir relevé l'évolution du cas, sur la base des pièces médicales du dossier, décrites 
et brièvement résumées, l'examinateur a noté les plaintes de l'assuré - lequel, 
toujours suivi par le Dr C______, déclarait être actuellement essentiellement limité 
dans la force de l'utilisation de la main droite, son membre dominant; il estimait 
ainsi ne pas pouvoir envisager la reprise de son métier antérieur de plaquiste; il 
indiquait aussi que la dernière intervention (chirurgicale) n'avait pas amélioré 
sensiblement son état, qui était assez comparable à celui  observé à la CRR. Le 
médecin d'arrondissement a ensuite procédé à l'examen clinique : le déshabillage 
étant facile et fluide, aucune limitation fonctionnelle ni de l'épaule ni du coude 
n'étant observée, l'examen s'est donc limité à l'avant-bras et à la main. 
L'examinateur a notamment relevé que la douleur était constante; péri-styloïde 
ulnaire et interligne articulaire radio-ulnaire sans douleur exquise localisée; sans 
douleur en particulier des tendons. L'assuré était capable d'empoigner une bouteille 
et de la retenir, de façon très forte à la main G, mais avec une capacité significative 
de la main D, une fois empoignée correctement. Le soulèvement d'un fauteuil par 
exemple était tout à fait possible, ainsi que sa mobilisation. Il a ensuite décrit les 
différents documents d'imagerie composant le dossier radiologique depuis la 
survenance de l'accident du début décembre 2015. Il a retenu les diagnostics de 
fracture intra-articulaire de la base du 5ème métacarpe D, rupture du TFCC, conflit 
ulno-carpien, ablation du pisiforme, persistance possible d'un conflit ulno-carpien. 
S'agissant de son appréciation du cas, le Dr D______, après avoir relevé les 
données anamnestiques pertinentes, a observé que si l'on se référait au rapport de la 
CRR, et si l'on intégrait le fait qu'il avait été procédé entretemps à une résection du 
pisiforme, une nette amélioration des douleurs pouvait être constatée. Celles-ci 
étaient purement localisées; alors qu'elles étaient invoquées comme constantes à 
5/10 allant jusqu'à 7/10, on les évaluait actuellement difficilement à plus de 2/10 et 
uniquement en cas d'utilisation du membre, qui paraissait sous-utilisé de façon 
volontaire (plus ou moins consciemment). Comme déjà constaté à la CRR, il 
existait une grosse dissociation entre le MSG et le MSD en ce qui concerne la force, 
assez surprenante dans la mobilisation (valeurs proches de 0, alors qu'il n'existait 
pas d'élément dépressif patent); le fait que l'assuré n'ait pas repris son travail 
entraînait certainement une thymie abaissée avec une répercussion sur le MS dans 

 
 
 

 

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son utilisation; mais l'électromyogramme était normal; l'évaluation fonctionnelle 
initialement effectuée à la CRR avait montré qu'une autolimitation de l'effort était 
probable. Un rapport d'ergothérapie avec l'évolution des mobilités et des forces était 
proche de ce qui avait été constaté à la CRR; ce rapport notait également une 
autolimitation des mouvements par l'assuré. Selon l'évaluation au cours des ateliers 
professionnels, l'intégration de la main D était faible. Parfois l'assuré évoquait des 
pistes de reconversion (chauffeur de taxi, activité bimanuelle) dont il semblait 
brièvement, à l'examen du jour, et plus complètement au cours du séjour à la CRR, 
que l'assuré ait une parfaite attitude avec l'utilisation et l'intégration des deux mains, 
alors qu'en cours d'évaluation séparée, le tableau était un peu incohérent dans cette 
utilisation qui spontanément se révélait au cours de l'examen de ce jour tout à fait 
possible, dans la mesure où le chirurgien de la main pourrait logiquement, peut-être 
après de nouveaux examens pour démontrer le conflit ulno-carpien, proposer par 
exemple un raccourcissement du cubitus. Il faudrait toutefois se poser la question, 
dans ce cas, du bénéfice risque et du résultat que l'on pourrait obtenir légitimement 
sur la douleur, seul facteur vraiment limitant objectif. Quant à la mobilité, elle était 
tout à fait excellente et supérieure à ce qui avait pu être constaté objectivement au 
cours du séjour à la CRR. En l'absence de nouvelle chirurgie réalisée dans les 
conditions d'évaluation précitées, le médecin d'arrondissement pouvait considérer 
que l'examen était un examen final avec aucune limitation fonctionnelle objective 
retenue, au vu du nombre de limitations démontrées par l'assuré. La situation est 
stabilisée au point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles; le pronostic de 
réinsertion dans l'ancienne activité, bien que favorable sur la base de constatations 
objectives, paraissait toutefois extrêmement compromis sur le plan pratique. Seule 
la douleur, là encore difficile à objectiver sur le plan des seules constatations 
médicales et peut-être d'un nouveau bilan d'objectivation du conflit entre l'ulna et le 
carpe, représentait un frein, avec une interrogation sur une intervention possible, 
sous réserve du bénéfice-risque et d'une adhésion pleine et entière de l'assuré. Le 
pronostic de réinsertion dans une activité moins lourde était tout à fait favorable, 
avec un rendement complet, à l'issue de 6 mois postopératoires sans complications 
après nouvelle chirurgie sur l'ulna ou dès ce jour, si cette intervention ne faisait pas 
la preuve de sa pertinence ou de son acceptation. 

15. Il résultait d'une notice téléphonique du 2 mai 2018 entre l'assuré et la gestionnaire 
de la CNA Genève que l'intéressé avait revu son médecin, et que finalement il n'y 
aurait pas de nouvelle intervention chirurgicale; le médecin traitant allait envoyer 
un courrier à l'assureur, pour expliquer que l'assuré ne pouvait plus reprendre son 
travail. La gestionnaire avait expliqué à ce dernier les principes de stabilisation, 
d'exigibilité, et de droit à la rente. Si le courrier de son médecin apportait des 
éléments nouveaux, le dossier serait à nouveau soumis au service médical. La 
gestionnaire confirmait à l'assuré qu'elle allait lui envoyer le courrier de 
bouclement, et qu'elle restait à disposition pour tous éclaircissements éventuels. 

 
 
 

 

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16. Par courrier du jour même, la gestionnaire de la CNA Genève confirmait à l'assuré 
qu'à la suite du dernier examen médical (par le médecin d'arrondissement) ayant 
révélé qu'il n'avait plus besoin de traitement, la CNA mettait fin au paiement des 
soins médicaux avec effet au 31 août 2018, mais elle continuerait à prendre en 
charge les contrôles médicaux encore nécessaires. Afin de permettre à l'assuré 
d'entreprendre par ses propres moyens ou avec le concours de l'OAI les démarches 
pour trouver un poste de travail, les indemnités journalières seraient versées 
jusqu'au 31 août 2018. Pour le reste, la CNA examinait si elle pouvait encore lui 
allouer d'autres prestations d'assurance (notamment la question de la rente 
éventuelle).  

17. Dans son rapport du 8 mai 2018, adressé au médecin d'arrondissement de la CNA 
Genève, le Dr C______ a attesté que la situation était consolidée sur le plan 
médical : à la consultation du 30 avril 2018, les différents éléments carpiens étaient 
sensibles à la palpation. Il ne pouvait donc pas attribuer ces douleurs à un éventuel 
conflit ulno-carpien; la situation était donc consolidée et il n'arriverait pas améliorer 
les symptômes par d'autres mesures chirurgicales ou conservatrices; il convenait, 
selon lui, d'engager au plus vite des mesures de reclassement professionnel. 

18. Le 8 octobre 2018, le Dr D______ a procédé à une évaluation de l'atteinte à 
l'intégrité, fondée sur l'examen final du 3 avril 2018. Il a évalué l'atteinte à 
l'intégrité à hauteur de 10 % : en se référant au tableau des atteintes à l'intégrité 
selon la LAA, table n° 5, arthrose radio-carpienne moyenne, compte tenu des 
résections réalisées au détriment de cette articulation, et par assimilation et 
comparaison, on pouvait comparer le taux admissible à celui d'une arthrose 
moyenne de la radio-carpienne, soit 10 %.  

19. Par projet de décision du 1er mars 2019, l'OAI proposait d'accorder à l'assuré une 
rente d'invalidité entière limitée dans le temps (1er septembre 2017 au 28 février 
2018), au motif qu'à partir du 12 décembre 2017, le degré d'invalidité s'élevait à 
17 %. 

20. Par décision du 6 septembre 2019, la division Prestations de la CNA a nié tout droit 
à une rente d'invalidité, au motif que l'assuré ne subissait aucune incapacité de gain. 
Il ressortait des investigations de la CNA (Genève), notamment sur le plan médical, 
que l'assuré était à même, en ce qui concerne les suites de l'accident, d'exercer une 
activité dans différents secteurs de l'industrie, à la condition qu'il ne doive pas 
porter de charges lourdes. Une telle activité était exigible durant toute la journée et 
lui permettait de réaliser, au vu de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS), pour un homme, niveau de compétence 1, un salaire annuel de CHF 67'406.- 
Comparé au gain réalisable sans atteinte à la santé, fixé à CHF 66'982.- par année, 
sur la base de la Convention collective de travail du second œuvre, l'assuré ne 
subissait aucune perte de gain. Une IPAI de 10 %, correspondant au montant de 
CHF 12'600.-, était allouée à l'assuré.  

 
 
 

 

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21. Le 7 octobre 2019, l'assuré, représenté par son conseil, a formé opposition contre la 
décision précitée : il a conclu à un nouveau calcul du taux d'invalidité, et à ce que 
l'IPAI soit revue à la hausse. L'évaluation du degré d'invalidité retenu par la CNA, 
(sans perte de gain à l'issue de la comparaison des revenus avec et sans atteinte à la 
santé) était contestée : l'OAI avait retenu un taux d'invalidité de 17.2 % :  
indépendamment du fait qu'il contestait également le taux retenu par l'assurance-
invalidité, il n'y avait aucune raison que la CNA s'écarte du taux retenu par l'OAI 
dans sa décision du 7 mai 2019, - qui devrait donner droit à une rente d'invalidité 
selon la LAA. Le fait que la décision de l'OAI fasse actuellement l'objet d'un 
recours n'y changeait rien. De surcroît, la CNA, à tort, ne tenait pas non plus 
compte d'une réduction supplémentaire en fonction de l'exigibilité et du rendement. 
Il contestait en outre le taux de 10 % retenu au titre d'atteinte à l'intégrité, au motif 
que la CNA ne justifiait pas son appréciation; l'assuré considérait que la perte de 
l'usage de sa main droite constituait une atteinte grave justifiant d'augmenter le taux 
de diminution de l'intégrité.  

22. Le 21 octobre 2019, le médecin d'arrondissement - à qui le dossier avait à nouveau 
été soumis, dans le cadre de l'instruction de l'opposition, afin notamment qu'il 
décrive de façon précise les limitations fonctionnelles de l'assuré, et se prononce sur 
la capacité de travail (CT) dans l'activité habituelle de plâtrier, respectivement dans 
une activité adaptée - a procédé à une nouvelle appréciation médicale. Après avoir 
repris l'analyse des documents pertinents versés au dossier, se référant à son 
examen du 3 avril 2018, il a rappelé que l'assuré montrait de nombreuses 
autolimitations d'origine subjective empêchant l'évaluation; ce qui avait été 
démontré lors de son séjour à la CRR. Il a observé que si l'exérèse du pisiforme, 
pratiquée le 4 septembre 2017, n'avait pas amélioré la fonction, elle avait en 
revanche « très nettement amélioré les douleurs ». S'agissant de la capacité de 
travail dans l'activité habituelle de plâtrier, il a retenu que celle-ci n'était plus 
exigible. Il a, ensuite, décrit les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail 
nécessitant le soulèvement de poids supérieurs à 3 kg du côté lésé (main droite 
dominante), le côté gauche étant sain; pas de mouvements nécessitant une 
hyperextension du poignet avec la main droite; pas de soulèvement de poids 
supérieurs à 3 kg avec la main droite; pas d'utilisation du poignet en 
flexion/extension rapide ou intensive du côté droit. En respectant ces limitations 
fonctionnelles, l'exigibilité dans tout travail était de 100 % sans diminution de 
rendement. 

23. Par décision sur opposition du 8 novembre 2019, la CNA Lucerne, a rejeté 
l'opposition. Après avoir rappelé les dispositions et principes jurisprudentiels 
applicables, elle a retenu qu'au terme du séjour effectué par l'assuré en mai/juin 
2017 à la CRR, les médecins de ce centre avaient considéré (rapport d'évaluation 
pluridisciplinaire du 5 juillet 2017) que les plaintes et limitations fonctionnelles de 
l'assuré s'expliquaient en partie seulement par les lésions objectives constatées 
durant le séjour. Selon eux, des facteurs contextuels (kinésiophobie modérée, 

 
 
 

 

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catastrophisation élevée, associée à un handicap subjectif hors de proportion avec 
les constatations objectives, et une focalisation sur la douleur ainsi que de 
nombreuses autolimitations) influençaient probablement négativement les aptitudes 
fonctionnelles rapportées par l'assuré; au vu des nombreuses autolimitations 
démontrées par l'intéressé, aucune limitation fonctionnelle ne pouvait être 
clairement retenue. Lors de son examen personnel de l'assuré en avril 2018, le 
médecin d'arrondissement arrivait pratiquement aux mêmes conclusions; il retenait 
que la situation devait être considérée comme stabilisée. Selon lui, le pronostic de 
réinsertion dans une activité moins lourde était favorable, avec un rendement 
complet. Dans son appréciation complémentaire d'octobre 2019, le Dr D______ a 
défini les limitations fonctionnelles, en expliquant que l'assuré devait éviter le 
soulèvement de poids supérieurs à 3 kg avec la main droite, les mouvements 
nécessitant une hyperextension du poignet avec la main droite et l'utilisation du 
poignet droit en flexion/extension rapide ou intensive. Il arrivait à la conclusion que 
la capacité de travail était entière dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles décrites, sans diminution de rendement. Dans son opposition, 
l'assuré n'apportait aucun élément médical susceptible de démontrer que les 
conclusions du médecin d'arrondissement ne résisteraient pas à l'examen, voire que 
sa situation médicale l'empêcherait de travailler et d'exercer une activité adaptée 
respectant le profil d'exigibilité défini par le médecin d'arrondissement, dont les 
conclusions devaient toujours être retenues. L'assuré n'ayant pas repris d'activité 
lucrative, le revenu d'invalide pouvait être calculé sur la base de l'ESS - en 
l'occurrence l'ESS 2016 -, pour un homme dans le secteur privé, avec niveau de 
compétence 1, correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples et ne 
nécessitant aucune formation particulière : soit un salaire de CHF 5'340.- par mois. 
Après adaptation de la durée de travail hebdomadaire usuelle en Suisse 
(41,7 h/sem.) et à l'évolution des salaires jusqu'en 2018, année de naissance du droit 
à la rente, le revenu d'invalide s'élevait à CHF 67'406.- par année. La CNA a 
ensuite expliqué en quoi aucun abattement sur le salaire statistique ne se justifiait. 
Quant au revenu sans invalidité, selon la jurisprudence, le gain de valide est 
généralement fixé sur la base du dernier revenu effectivement réalisé avant l'atteinte 
à la santé, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son 
activité sans la survenance de son invalidité. En l'espèce, il y avait toutefois lieu de 
rappeler que le motif qui avait conduit au licenciement de l'assuré le 29 septembre 
2016 ne tenait pas aux conséquences de son accident mais découlait d'une faute 
grave dans le cadre des rapports de travail. Dans un tel cas, la jurisprudence a 
précisé que le revenu sans invalidité pouvait être déterminé sur la base du salaire 
minimum prévu par la convention collective de travail applicable dans la branche 
concernée, y compris en tant qu'elle prévoit un 13ème salaire, un tel salaire étant, 
pour une personne ne bénéficiant d'aucune formation reconnue dans la branche en 
question, plus précis que celui qui ressort de l'ESS. Tenant compte du nombre 
d'années d'expérience de l'assuré en tant que plâtrier, la division des prestations 
avait pris comme référence le salaire d'un ouvrier de la classe « A » de la CCT du 

 
 
 

 

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Second œuvre romand 2018 (CCT-SOR), soit un salaire mensuel de CHF 5'153.-, 
ou annuel de CHF 66'989.-. S'il était vrai que ce salaire s'écartait du revenu 
hypothétique fixé par l'OAI à CHF 74'267.- dans son projet d'acceptation de rente 
limitée dans le temps, il ne saurait toutefois être considéré comme critiquable au vu 
de la jurisprudence rappelée. La comparaison des revenus ne laissait apparaître 
aucune perte de capacité de gain, et par conséquent aucun droit à une rente 
d'invalidité. S'agissant de l'IPAI, après avoir rappelé les dispositions et 
documentation applicables, la CNA a considéré que le médecin d'arrondissement, 
aux termes de son examen du 3 avril 2018, se référant à la table 5 des barèmes 
d'indemnisation pour atteinte à l'intégrité selon la LAA avait retenu un taux de 
10 %, estimant que la situation au niveau du poignet droit était assimilable à celle 
d'une arthrose moyenne de la radio-carpienne. Contrairement aux critiques de 
l'assuré, force était de constater que cette appréciation était suffisamment motivée; 
au demeurant, au vu de la description des limitations fonctionnelles retenues par le 
médecin d'arrondissement, on ne saurait suivre l'assuré lorsqu'il allègue qu'il aurait 
totalement perdu l'usage ou la fonctionnalité de sa main droite. Ainsi, l'appréciation 
du médecin d'arrondissement quant à la quotité de l'atteinte à l'intégrité n'était pas 
critiquable. 

24. Représenté par son conseil, l'assuré a recouru contre la décision sur opposition 
susmentionnée par mémoire du 9 décembre 2019. Il conclut préalablement à la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur le recours interjeté le 7 juin 2019 
contre la décision du 7 mai 2019 de l'OAI (procédure A/2191/2019). Au fond, il 
conclut à l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'il soit dit qu'il a le droit à 
une rente d'invalidité dès le 2 novembre 2016, ainsi qu'à une IPAI de 15 %, le tout 
avec suite de frais et dépens. Sur le fond, il conteste la manière dont l'intimée a 
calculé le taux d'invalidité. Il fait tout d'abord valoir que les douleurs permanentes 
de sa main droite et la mobilité réduite de son poignet droit, des suites de la fracture 
subie en novembre 2015 et des opérations chirurgicales qui s'en sont suivies 
l'empêchent de travailler. Reprenant son argumentation précédente, il persiste à 
reprocher à l'intimée de s'être écartée sans motif de l'évaluation du taux d'invalidité 
retenu par l'OAI dans la décision faisant l'objet du recours pendant devant la 
chambre de céans (17.2 % donnant droit à une rente d'invalidité selon la LAA). Il 
reproche encore à l'intimée de refuser de tenir compte d'une réduction 
supplémentaire du salaire hypothétique en fonction de l'exigibilité et du rendement. 
La jurisprudence admet un abattement à raison d'autres circonstances que la cause 
incapacitante (par exemple l'âge de l'assuré, sa nationalité, ses années de service, 
…) dans la limite maximale de 25 %. À titre d'exemple, le Tribunal fédéral a 
notamment retenu un abattement de 15 % dans le cas d'un ouvrier dans le bâtiment 
de 51 ans, détenteur d'un permis B, qui, suite à une fracture du coude, ne pouvait 
plus porter de charges lourdes. En l'espèce, son âge, sa formation scolaire limitée, le 
fait qu'il ait exerçé son activité de plâtrier pendant plus de 30 ans et qu'il ne dispose 
d'aucune autre formation ou expérience professionnelle, et enfin ses difficultés à 
s'exprimer en français, étaient, selon lui, autant de raisons de retenir un abattement 

 
 
 

 

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d'au moins 20 %. Enfin, la CNA retenait une atteinte à l'intégrité fixant son taux à 
10 % sans justifier plus avant son appréciation. Le recourant considère que la perte 
de l'usage partiel de sa main droite constitue une atteinte grave qui justifie 
d'augmenter le taux de diminution de l'intégrité au moins à 15 %. 

25. L'intimée s'est déterminée par courrier du 13 février 2020. Elle conclut au rejet du 
recours. Dans la mesure où les écritures de recours sont pratiquement identiques à 
celles développées dans son opposition du 7 octobre 2019, la CNA y a déjà répondu 
dans la décision entreprise de sorte que l'intimée s'est référée à la décision 
entreprise, en particulier au chiffre 4.2, s'agissant de la critique du recourant selon 
laquelle l'intimée se serait à tort écartée du degré d'invalidité retenu par l'OAI.  

26. Le recourant s'est encore exprimé par courrier du 20 février 2020. Il a persisté dans 
ses conclusions. En guise de réplique, il indique se contenter de relever que 
l'intimée ne s'est jamais déterminée sur la décision antérieure rendue par l'OAI, ni 
dans la décision querellée ni dans sa réponse au recours, alors même que 
l'argumentaire de l'OAI est propre, selon lui, à influencer le calcul du taux 
d'invalidité effectué par la CNA. 

27. Par courrier du 13 mars 2020, répondant au courrier de réplique du recourant, 
l'intimée a persisté dans ses conclusions en rejet du recours. S'agissant des raisons 
de la différence du taux d'invalidité retenu entre l'assurance-invalidité et 
l'assurance-accidents, elle renonçait formellement à se prononcer dans le cadre 
d'une duplique et renvoyait à son mémoire de réponse. 

28. Sur quoi, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

29. Entre-temps, la chambre de céans, statuant par arrêt du 24 août 2020 dans le cadre 
de la procédure parallèle dirigée contre la décision de l'OAI du 7 mai 2019 qui 
reprenait les termes de son projet du 1er mars 2019 (voir ci-dessus ad. ch 19), a 
rejeté le recours, réformant d'ailleurs la décision entreprise au détriment de l'assuré, 
en ce sens que ce dernier n'avait pas droit à la rente (entière) allouée par l'intimé, 
pour la période du 1er septembre 2017 au 28 février 2018 (ATAS/674/2020).  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/674/2020

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
dès lors citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l'assurance-
accidents ainsi que sur le taux de l'atteinte à l'intégrité retenu découlant des suites 
de l'accident du 1er novembre 2015 pour fixer une IPAI. 

5.  a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 

b. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

 
 
 

 

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jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

b. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 

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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Au vu des principes rappelés ci-dessus, en relation avec l'appréciation de la valeur 
probante des documents médicaux, la décision entreprise étant dans une large 
mesure fondée sur l'appréciation du Dr D______, médecin d'arrondissement de 
l'intimée, dans plusieurs aspects des questions litigieuses, il y a lieu, dès lors que le 
recourant semble remettre en cause l'appréciation de ce médecin, en particulier par 
rapport à l'évaluation du taux retenu pour fixer l'IPAI, d'examiner si l'on peut 
reconnaître aux rapports successifs du Dr D______, une pleine valeur probante. 

On rappellera que le médecin d'arrondissement s'est prononcé à 3 reprises sur le cas 
du recourant :  

- le 3 avril 2018, ce médecin a personnellement examiné l'assuré, l'objectif de cet 
examen étant de déterminer si l'état de l'assuré était actuellement stabilisé, de 
procéder à un examen final pour se prononcer sur l'exigibilité et sur l'IPAI (pour 
le détail, il est renvoyé ici au ch. 14 ci-dessus En fait). Force est de constater 
que, sur le plan formel, son rapport d'examen personnel de l'assuré répond 
pleinement aux exigences de la jurisprudence rappelée précédemment pour que 
le rapport médical puisse se voir reconnaître une pleine valeur probante : 
le Dr D______ est un spécialiste reconnu qui s'est en l'occurrence prononcé sur 
une problématique propre à sa spécialité; son examen se fonde sur une pleine 
connaissance du dossier étudié préalablement; il a recueilli les éléments 
anamnestiques nécessaires à son évaluation; il a noté les plaintes de l'assuré et a 
ensuite procédé à l'examen clinique de l'intéressé : le déshabillage étant facile et 
fluide, aucune limitation fonctionnelle ni de l'épaule ni du coude n'étant 
observée, il a concentré son examen sur l'avant-bras et la main, procédant à tous 
les tests et examens utiles, comparant ses constatations aux examens antérieurs 

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et notamment à l'évolution de l'état de santé depuis le séjour de l'intéressé et le 
rapport établi par les médecins de la CRR ainsi qu'avec les différents documents 
d'imagerie composant le dossier radiologique depuis la survenance de l'accident 
du début décembre 2015. Il a retenu les diagnostics de fracture intra-articulaire 
de la base du 5ème métacarpe D, rupture du TFCC, conflit ulno-carpien, ablation 
du pisiforme, persistance possible d'un conflit ulno-carpien. Il a constaté une 
amélioration des douleurs après la dernière intervention chirurgicale, relevant 
que celles-ci, autrefois décrites comme constantes à des degrés d'autoévaluation 
relativement élevés, étaient désormais bien moindres et n'apparaissaient qu'en 
cas d'utilisation du membre, qui lui paraissait sous-utilisé de façon volontaire 
(plus ou moins consciemment). Il a constaté, à l'instar des médecins de la CRR, 
qu'il existait une grosse dissociation entre le MSG et le MSD en ce qui concerne 
la force, assez surprenante dans la mobilisation (valeurs proches de 0, alors qu'il 
n'existait pas d'élément dépressif patent); le fait que l'assuré n'ait pas repris son 
travail entraînait certainement une thymie abaissée avec une répercussion sur le 
MS dans son utilisation; mais l'électromyogramme était normal; l'évaluation 
fonctionnelle initialement effectuée à la CRR avait montré qu'une autolimitation 
de l'effort et des mouvements était probable. Il a relevé que parfois l'assuré 
évoquait des pistes de reconversion (chauffeur de taxi, activité bimanuelle) dont 
il semblait brièvement, à l'examen du jour, et plus complètement au cours du 
séjour à la CRR, que l'assuré ait une parfaite attitude avec l'utilisation et 
l'intégration des deux mains, alors qu'en cours d'évaluation séparée, le tableau 
était un peu incohérent dans cette utilisation qui spontanément se révélait tout à 
fait possible au cours de l'examen du jour (3 avril 2018) . Il a également observé 
que la douleur était le seul facteur vraiment limitant objectif, suggérant, mais 
avec beaucoup de réserves quant à l'efficacité d'une telle mesure sur la douleur, 
une possible intervention supplémentaire consistant à un raccourcissement du 
cubitus, à examiner par le chirurgien traitant (Dr C______). Quant à la mobilité, 
elle était tout à fait excellente et supérieure à ce qui avait pu être constaté 
objectivement au cours du séjour à la CRR. En l'absence de nouvelle chirurgie 
réalisée dans les conditions d'évaluation précitées, le médecin d'arrondissement 
pouvait considérer que l'examen était un examen final avec aucune limitation 
fonctionnelle objective retenue, au vu du nombre de limitations démontrées par 
l'assuré. La situation était stabilisée au point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles; le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité, bien que 
favorable sur la base de constatations objectives, paraissait toutefois 
extrêmement compromis sur le plan pratique. Le pronostic de réinsertion dans 
une activité moins lourde était tout à fait favorable, avec un rendement complet, 
à l'issue de 6 mois postopératoires sans complications après nouvelle chirurgie 
sur l'ulna ou dès ce jour, si cette intervention ne faisait pas la preuve de sa 
pertinence ou de son acceptation. À noter que dans les semaines suivantes, le Dr 
C______ a attesté dans un rapport du 8 mai 2018 (voir ch. 17 En fait) au 
médecin d'arrondissement que la situation était stabilisée sur le plan médical : à 

 
 
 

 

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la consultation du 30 avril 2018, les différents éléments carpiens étaient 
sensibles à la palpation. Il ne pouvait donc pas attribuer ces douleurs à un 
éventuel conflit ulno-carpien; la situation était donc consolidée et il n'arriverait 
pas à améliorer les symptômes par d'autres mesures chirurgicales ou 
conservatrices. Ainsi, les conclusions du Dr D______ aux termes de son 
examen du 3 avril 2018 sont convaincantes, exemptes de toute contradiction, 
coïncidant au demeurant avec les précédentes évaluations, notamment des 
médecins de la CRR, et corroborées par l'avis du chirurgien traitant ayant 
examiné son patient dans le sens préconisé par le médecin d'arrondissement lors 
de son examen du 3 avril 2018. Ainsi ce rapport a une pleine valeur probante. 

- Le 8 octobre 2018 (voir ci-dessus ch. 18 En fait), le Dr D______ a procédé à 
une évaluation de l'atteinte à l'intégrité. On reviendra plus en détail sur son 
rapport, lors de l'examen du grief au terme duquel le recourant allègue en 
substance que le taux d'atteinte à l'intégrité retenu par le médecin 
d'arrondissement serait sous-évalué. On relèvera toutefois à ce stade que cette 
seconde évaluation, effectuée formellement sur la base du dossier, reposait 
toutefois sur l'examen personnel de l'assuré du 3 avril 2018, examen qui avait 
notamment pour but de permettre au médecin de l'assurance de se prononcer sur 
la question de l'IPAI. 

- Enfin, le 21 octobre 2019 (voir ci-dessus ch. 22 En fait), le Dr D______ - à qui 
le dossier avait à nouveau été soumis, dans le cadre de l'instruction de 
l'opposition, afin notamment qu'il décrive de façon précise les limitations 
fonctionnelles de l'assuré, et se prononce sur la capacité de travail dans l'activité 
habituelle de plâtrier, respectivement dans une activité adaptée -, a procédé à 
une nouvelle appréciation médicale. Après avoir repris l'analyse des documents 
pertinents versés au dossier, se référant à son examen du 3 avril 2018, il a 
rappelé que l'assuré montrait de nombreuses autolimitations d'origine subjective 
empêchant l'évaluation, ce qui avait été démontré lors de son séjour à la CRR. Il 
a observé que si l'exérèse du pisiforme, pratiquée le 4 septembre 2017, n'avait 
pas amélioré la fonction, elle avait en revanche « très nettement amélioré les 
douleurs ». S'agissant de la capacité de travail dans l'activité habituelle de 
plâtrier, il a retenu que celle-ci n'était plus exigible. Il a, ensuite, décrit les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail nécessitant le soulèvement 
de poids supérieurs à 3 kg du côté lésé (main droite dominante), le côté gauche 
étant sain; pas de mouvements nécessitant une hyperextension du poignet avec 
la main droite; pas de soulèvement de poids supérieurs à 3 kg avec la main 
droite; pas d'utilisation du poignet en flexion/extension rapide ou intensive du 
côté droit. En respectant ces limitations fonctionnelles, l'exigibilité dans tout 
travail était de 100 % sans diminution de rendement. Ses conclusions sont 
parfaitement claires, convaincantes, exemptes de contradictions, et répondent en 
tous points aux questions posées, de sorte que ce rapport doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. 

 
 
 

 

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Ainsi, la décision entreprise ne saurait être critiquable, en tant que les conclusions 
de la CNA sur les divers points litigieux reposaient sur l'évaluation probante de son 
médecin d'arrondissement. 

10. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il devient 
invalide à 10 % au moins par suite d'un accident. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, 
est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon 
l'al. 2 de cette disposition, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable.  

11. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle générale, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa).  

12. a. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 

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plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

c. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) 
établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

d. Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous 
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que 
le Tribunal fédéral a laissée ouverte la question de savoir si, dans le domaine de 
l'assurance-accidents obligatoire, le critère de l’âge constitue un critère 
d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de gain doit être prise en 
compte uniquement dans le cadre de la réglementation particulière de 
l'art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202; cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+sans+invalidit%E9%22+%2B%22gain+assur%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page222
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=invalidit%E9+%2BDPT+%2B%22ATF+129+V+472%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=invalidit%E9+%2BDPT+%2B%22ATF+129+V+472%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-472%3Afr&number_of_ranks=0#page472
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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- 17/23 - 

2019 consid. 3.3.4.2. et 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.2 et les 
références citées).  

13. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

14. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

15. Dans un premier grief, le recourant, reprenant l'argumentation qu'il avait 
développée dans le cadre de son opposition, persiste à reprocher à l'intimée de s'être 
écartée sans motif de l'évaluation du taux d'invalidité retenu par l'OAI dans la 
décision qui faisait alors l'objet du recours pendant devant la chambre de céans 
(17.2 % donnant droit à une rente d'invalidité selon la LAA). Il invoque le principe 
selon lequel la notion d'invalidité et le procédé permettant d'en évaluer le taux étant 
régi par la LPGA, cette réglementation commune doit conduire à fixer, pour une 
même atteinte à la santé, un taux d'invalidité similaire, quelle que soit l'assurance 
sociale concernée (ATF 119 V 468 consid. 3). Ainsi, selon lui, un assureur ne 
devrait pas, sans raison objective, s'écarter de la décision d'un autre assureur; il 
considère qu'en l'espèce, la CNA s'écarterait d'une décision antérieure rendue par 
l'OAI, sans en justifier les raisons. Ce grief tombe à faux.  

 
 
 

 

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- 18/23 - 

S’agissant tout d’abord du principe d'uniformité de la notion d'invalidité, dont le 
recourant se prévaut, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence 
fédérale publiée (ATF 131 V 362 consid. 2.3), l'évaluation de l'invalidité par les 
organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-
accidents. Le Tribunal fédéral a également admis la réciprocité de cette règle à 
l'égard de l'assurance-invalidité, en jugeant que celle-ci n'était pas liée par 
l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents (ATF 133 V 549). Quoi qu’en 
dise le recourant, l’intimée était donc fondée à procéder à sa propre évaluation de 
l’invalidité. Cette jurisprudence a d'ailleurs été reprise et confirmée dans plusieurs 
arrêts récents, non publiés, du Tribunal fédéral (notamment 8C_445/2015 du 9 mai 
2016 consid. 3; 8C_624/2014 du 19 décembre 2014 consid. 5.2 et 8C_149/2013 du 
23 septembre 2013 consid. 3.2). 

Ce principe est en l'occurrence d'autant plus pertinent que l'intimée, comme elle l'a 
rappelé de façon motivée, dans la décision entreprise (consid. 4.2), a procédé à la 
détermination du gain sans invalidité d'une manière beaucoup plus précise que ne 
l'a fait l'OAI dans sa décision du 7 mai 2019 (reprenant les termes de son projet du 
1er mars 2019), - décision qui, au demeurant, n'était pas définitive au moment où la 
décision sur opposition de la CNA (8 novembre 2019) a été rendue. En effet, en 
relation avec le principe selon lequel le gain de valide est généralement fixé sur la 
base du dernier revenu effectivement réalisé avant l'atteinte à la santé, en posant la 
présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance 
de l'invalidité (ATF 96 V 29; RAMA 1993, page 100, consid. 3b), l'intimée a 
rappelé que le licenciement de l'assuré, le 29 septembre 2016, ne tenait pas aux 
conséquences de son accident, mais découlait d'une faute grave de sa part, dans le 
cadre des rapports de travail. Or, dans une telle situation, la jurisprudence a précisé 
que le revenu sans invalidité pouvait être déterminé sur la base du salaire minimum 
prévu par la convention collective de travail applicable dans la branche concernée, 
y compris en tant qu'elle prévoit un 13ème salaire, car un tel salaire est, pour une 
personne ne bénéficiant d'aucune formation reconnue dans la branche en question, 
plus précis que celui qui ressort de l'ESS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_462/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 5.1 et référence citée; également arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_141/2016 et 8C_142/2016 [même arrêt] du 17 mai 2016 
consid. 5.2.2.3). Mais l'intimée ne s'est pas contentée de reprendre le salaire 
minimum prévu par la convention collective (CCT-SOR 2018), par rapport au statut 
d'ouvrier de classe « B » auquel l'assuré avait été engagé, mais, tenant compte des 
années d'expérience de l'intéressé en tant que plâtrier, la CNA a pris comme 
référence le salaire d'un ouvrier de la classe « A ». Cette évaluation apparaît dès 
lors beaucoup plus précise que celle retenue par l'OAI, dont il faut rappeler qu'en 
pratique, lorsqu'il apparaît que de toute manière le taux d'invalidité ressortant de la 
comparaison des revenus sera selon toute vraisemblance largement inférieur au 
seuil minimal permettant d'ouvrir un droit à une rente au sens de l'assurance-
invalidité, l'OAI, comme dans le cas d'espèce, ayant calculé le taux d'invalidité en 
se fondant sur les données de l'ESS, tant pour le salaire sans invalidité que celui 

 
 
 

 

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- 19/23 - 

avec invalidité, pouvait s'affranchir d'une évaluation plus précise. Ainsi le calcul du 
taux d'invalidité auquel l'intimée a procédé n'est pas critiquable, et, conformément à 
la jurisprudence rappelée précédemment, l'assureur-accidents n'est pas lié par la 
décision de l'OAI, d'autant que cette dernière n'était quoi qu'il en soit pas en force, 
et critiquée par l'assuré. 

Ce grief doit dès lors être rejeté. 

16. S'agissant de l'évaluation du salaire d'invalide, dans la mesure où l'assuré n'avait pas 
repris d'activité lucrative, l'intimée s'est fondée sur le salaire statistique auquel 
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives de 
niveau de compétence 1 de l'ESS, ces activités ne nécessitant ni formation ni 
expérience professionnelle spécifique, ce qui n'est ni critiquable ni critiqué par le 
recourant, dans son principe. Il ne critique pas, à juste titre, les bases statistiques 
retenues par la CNA (ESS 2016, secteur privé, Total TA1_tirage_skill_level, pour 
un horaire de 41.7 h/semaine et à l'évolution des salaires jusqu'en 2018 selon l'ISS). 
Il reproche en revanche à l'intimée de ne pas avoir tenu compte d'un abattement sur 
le salaire statistique, en raison de l'âge du recourant, sa formation scolaire limitée, 
du fait qu'il exerçait son activité de plâtrier depuis plus de 30 ans et qu'il ne 
disposait d'aucune autre formation ou expérience professionnelle, et enfin de ses 
difficultés à s'exprimer en français, estimant que ce seraient autant de raisons de 
retenir un abattement d'au moins 20 % (par rapport au maximum de 25 % prévus 
par la législation applicable). 

Le recourant ne saurait davantage être suivi sur ce point. En effet, l'intimée 
répondant déjà à ces critiques, dans le cadre de sa décision sur opposition du 
8 novembre 2019 (objet du recours), a motivé de façon convaincante les raisons 
pour lesquelles elle estimait ne pas devoir tenir compte d'un abattement dans le cas 
d'espèce (décision entreprise ad consid. 4.1). S'agissant du critère de l'âge de 
l'assuré, l'intimée a rappelé que le Tribunal fédéral avait en l'état laissée ouverte la 
question de savoir si l'âge constituait un critère d'abattement dans le domaine de 
l'assurance-accidents obligatoire, en particulier lorsque - comme c'est le cas en 
l'espèce également - le recourant n'expose pas en quoi ses perspectives salariales 
seraient concrètement réduites sur un marché du travail équilibré en raison de son 
âge. En l'espèce, l'intéressé était âgé de 55 ans au moment de la naissance du droit 
hypothétique à une rente, et était à ce titre loin de l'âge de la retraite. S'agissant de 
l'absence de formation ou d'expérience professionnelle, le Tribunal fédéral rappelle 
que ces critères ne jouent pas de rôle lorsque le revenu d'invalide est déterminé en 
référence au salaire statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 
activités simples et répétitives ne nécessitant ni formation ni expérience 
professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 5.2). D'évidence également, la nationalité et le statut d'étranger du 
recourant n'ont aucune incidence dans le cas d'espèce, d'autant qu'il vivait en Suisse 
depuis plus de 20 ans, ses connaissances de la langue française ne l'ayant au 
demeurant pas empêché de travailler pendant de nombreuses années en Suisse, 

 
 
 

 

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- 20/23 - 

étant encore relevé qu'il ne ressort pas du dossier que ses connaissances de français 
aient constitué des difficultés particulières, notamment dans ses contacts avec les 
médecins et ses interlocuteurs dans le cadre de l'instruction des demandes de 
prestations qu'il a successivement et parallèlement présentées, que ce soit dans le 
cadre de l'assurance-accidents ou par rapport à l'assurance-invalidité. C'est ainsi à 
juste titre que l'intimée, dont il sied au demeurant de rappeler qu'elle dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation dans ce domaine, a estimé ne pas devoir procéder à un 
abattement sur le revenu d'invalide de CHF 67'406.- retenu. 

17. Enfin, le recourant reproche à l'intimée d'avoir sous-évalué le taux d'atteinte à 
l'intégrité en fixant l'IPAI qu'elle lui a octroyée. 

a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 

 
 
 

 

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(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 

b. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage 
(Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in 
SUVA Medical 2012, p. 202). 

c. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA). Entre le 
1er janvier 2000 et le 31 décembre 2007, ce montant s'élevait à CHF 106'800.- par 
an et CHF 293.- par jour (art. 22 al. 1 aOLAA; RO 1998 2588). 

L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré 
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent 
pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 

 
 
 

 

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auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont 
pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure 
où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut 
l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à 
l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; 
ATF 116 V 156 consid. 3). 

En l'espèce, le 8 octobre 2018, le Dr D______ a procédé à une évaluation de 
l'atteinte à l'intégrité, fondée sur son examen final du 3 avril 2018. Il a évalué 
l'atteinte à l'intégrité à hauteur de 10 % : en se référant au tableau des atteintes à 
l'intégrité selon la LAA, table n° 5, arthrose radio-carpienne moyenne, compte tenu 
des résections réalisées au détriment de cette articulation, et par assimilation et 
comparaison, on pouvait comparer le taux admissible à celui d'une arthrose 
moyenne de la radio-carpienne, soit 10 %.  

Quoi qu'en pense le recourant, le taux d'atteinte à l'intégrité retenu par le médecin 
d'arrondissement est parfaitement motivé, et justifié. En effet, on ne saurait suivre 
l'assuré, lorsqu'il prétend que des suites de l'accident du 1er novembre 2015, il aurait 
perdu l'usage partiel de sa main droite, ce qui selon lui constituerait une atteinte 
grave justifiant d'augmenter le taux de diminution de l'intégrité au moins à 15 %. Le 
Dr D______ a pleinement justifié son évaluation : à teneur de ses constatations lors 
de l'examen du 3 avril 2018, ce médecin a identifié comme seul facteur entrant en 
ligne de compte dans le cas d'espèce celui de la douleur. Il mettait en évidence les 
nombreuses autolimitations de l'assuré, mais aussi certaines incohérences; 
notamment par rapport au fait qu'à plusieurs reprises, l'assuré évoquait une possible 
reconversion professionnelle dans une activité bimanuelle, celle de chauffeur de 
taxi; il notait d'ailleurs que l'intéressé montrait, à l'examen - comme d'ailleurs déjà à 
la CRR (avant les interventions chirurgicales et en particulier la dernière ayant 
conduit à une nette amélioration de la douleur) une parfaite aisance dans 
l'utilisation de ses deux mains. Il a ainsi comparé l'atteinte à indemniser à ce que 
serait la situation d'un assuré atteint d'arthrose moyenne de l'articulation concernée, 
dont le taux d'atteinte à l'intégrité est fixé selon les tables à 10 %. À l'inverse, le 
recourant n'a nullement exposé les raisons pour lesquelles, selon lui, l'évaluation du 
médecin d'arrondissement serait erronée. 

Ce grief doit dès lors être rejeté également. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours, en tous points mal fondé, doit être rejeté.  

http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/integritaetsentschaedigung-suva.htm

 
 
 

 

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19. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le