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**Case Identifier:** 0c74e714-a384-554c-a407-ee34ebf48067
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.04.2014 A/4138/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4138-2013_2014-04-25.pdf

## Full Text

AEB  
  

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4138/2013-MARPU  ATA/285/2014  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 25 avril 2014 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

MARTI CONSTRUCTION SA 
et 
MAULINI SA 
et 
CLAUDIO D’ORLANDO SA  
représentées par Me Yves Jeanrenaud, avocat   

 

contre 

 

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Bertrand Reich, avocat  
 

et 
 
IMPLENIA SUISSE SA, appelée en cause 
 

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A/4138/2013 

  Attendu, en fait, que : 

1)  Le 14 mai 2013, les Transports publics genevois (ci-après : TPG) ont fait 
publier dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-
après : FAO) un appel d’offres concernant le lot GC 2 du projet de construction du 
centre de maintenance secondaire « En Chardon » (ci-après : le CMS), soit les 
travaux de terrassement et de construction (gros œuvre). Il s’agissait d’une procédure 
ouverte et les offres devaient être déposées avant le 8 juillet 2013 à 16h00. Des 
variantes étaient admises, à certaines conditions. 

 a. Selon l'annexe 19 de l'appel d'offres, soit les conditions générales 
complémentaires et les conditions particulières à l'ouvrage (ci-après : l'annexe 19), le 
lot GC 2 avait trois objets, soit :  

 - Pousse-tube et convoyeur à bande ; 

 - Bâtiment ; 

 - Etanchéité, isolation, végétalisation, cheminement. 

 b. Le point 3.18 du dossier d’appel d’offres précisait qu'une variante était admise, 
mais pas obligatoire. Le soumissionnaire pouvait en proposer concernant les 
produits, matériaux et/ou fournitures décrits dans le cahier des charges (proposition 
d’un autre produit, matériau et/ou fourniture) ou l’exécution du marché, sauf pour 
l’évacuation des matériaux. Une variante n’était prise en considération que si une 
offre avait été déposée conformément aux exigences du cahier des charges et qu’elle 
était recevable, que la variante était déposée dans le délai de dépôt de l’offre de base, 
qu’elle respectait les exigences du cahier des charges et qu’elle était considérée 
comme au moins de même niveau qualitatif que les caractéristiques et spécifications 
techniques que devait respecter l’offre de base. Dans ces hypothèses, la variante 
serait évaluée sur le même plan que l’offre de base et classée en sus de cette dernière. 
L’autorité adjudicatrice se réservait le droit d’interrompre la procédure et de la 
renouveler avec un nouveau cahier des charges si la variante proposée devait 
remettre fondamentalement en question l’exécution du marché et/ou le contenu du 
cahier des charges.  

 c. Selon les chiffres 2.1.3.4 et 3.2.3 de l’annexe 19, l’auteur du projet avait conçu 
une méthode d’évacuation des matériaux d’excavation par train. Un puits devait être 
construit à l’angle sud-ouest du bâtiment. De ce puits, un pousse-tube permettrait de 
passer au sud des voies CFF. Cette installation serait équipée d’un convoyeur à 
bande qui finirait sur la parcelle de la société Routorail SA. Un contrat avait été 
conclu avec cette dernière concernant l’évacuation des matériaux depuis la 
plateforme ferroviaire. Pour cette raison, le marché mis dans l’appel d’offres ne 
comprenait que l’acheminement des matériaux d’excavation jusqu’à la parcelle de 
Routorail SA. Dès cet instant, les matériaux devenaient propriété de Routorail SA.  

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 d. Les critères d'adjudication du marché étaient les suivants : 

Qualité économique globale de l'offre 35 % 

Qualité technique de l'offre : adéquation de l'offre au cahier des 
charges 

30 % 

Prescriptions/exigences des critères d'aptitude relatifs au 
développement durable 

15 % 

Références du candidat 10 % 

Organisation du candidat mise en place pour l'exécution du marché 10 % 

 

2)  Le 24 mai 2013, les TPG ont présenté, à l'occasion d'une séance publique, le 
projet relatif au lot GC 2. Cette présentation portait sur la description du projet, ses 
objectifs principaux et ses contraintes, des explications concernant la zone de 
sécurité de Genève Aéroport, le balisage lumineux d'approche de la piste 05, le 
ceilomètre et le gazoduc, les caractéristiques du bâtiment, la méthodologie et l'appel 
d'offres du lot. 

3)  Les entreprises Marti Construction SA, Maulini SA et Claudio D'Orlando SA 
(ci-après : le consortium) se sont associées et ont remis, le 8 juillet 2013, une offre 
concernant le lot GC 2. 

  Cette dernière comportait une solution de base, devisée à CHF 105'049'306,15, 
une variante « TechnOptima » à CHF 93'819'418.-, une variante « CarbOptima » à 
CHF 90'252'127,49, une variante « CarbOptima 2 » à CHF 76'022'926,15, ainsi 
qu’une variante « EcOptima » à CHF 75'836'074,80. 

  Il ressortait du dossier remis que la solution « TechnOptima » se différenciait 
de la solution de base par le recours partiel au travail « en taupe ». 

  Les variantes « CarbOptima 1 », « CarbOptima 2 » et « EcOptima » se 
différenciaient de la solution « TechnOptima » par le principe de gestion des déblais 
de terrassement. La solution de base prévoyait une évacuation par rail, par Routorail 
SA. La solution « CarbOptima 1 » consistait à valoriser une partie des matériaux sur 
place au moyen d’une unité de traitement consistant à laver, cribler, concasser, trier 
et presser les résidus limono-argileux, alors que les matériaux non revalorisés et les 
résidus seraient transportés par camion sur la plateforme de Routorail SA. La 
solution « CarbOptima 2 » prévoyait le même traitement que « CarbOptima 1 », si ce 
n’est que les matériaux non revalorisés et les résidus étaient transportés par camion à 
destination d’une décharge locale, alors que la solution « EcOptima » consistait à 
transporter par camion, à destination d’une décharge locale l’ensemble des matériaux 
d’excavation en vue d’une revalorisation. 

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4)  Lors d'une séance de la « délégation En Chardon » le 8 juillet 2013, les TPG 
ont validé leur décision de lancer un appel d'offres pour le lot GC 5 relatif à 
l'évacuation des déblais et la valorisation des matériaux. 

5)  Le 9 juillet 2013, les TPG ont procédé à l'ouverture non publique des offres 
reçues pour le lot GC 2.  

6)  Le 16 juillet 2013, les TPG ont publié dans la FAO un avis d’appel d’offres 
concernant le lot GC 5 du CMS, intitulé « évacuation des matériaux ». Il s’agissait 
d’une procédure ouverte. Les offres devaient parvenir aux TPG au plus tard le 
9 septembre 2013 à 16h00. Selon le chiffre 2.4.1.1 de l’annexe 18 du dossier d'appel 
d'offres, l’acheminement des matériaux, par le lot GC 2, jusqu’à la plateforme 
ferroviaire de Vernier-Meyrin Cargo se ferait au début par camion, puis, dès 
l’installation du convoyeur à bande, par ce dernier. En cas de panne du convoyeur, 
l’acheminement jusqu’à la plateforme ferroviaire se ferait par camion. Les matériaux 
acheminés sur la plateforme ferroviaire, par le lot GC 2, deviendraient propriété de 
l’entreprise qui se verrait confier le lot GC 5. 

  Tous les matériaux excavés du chantier seraient acheminés par bandes 
convoyeuses ou par camion après avoir été concassés dans une granulométrie de 
0/100mm. 

  Les critères d'adjudication étaient les suivants : 

Qualité économique globale de l'offre 30 % 

Qualité environnementale de l'offre 30 % 

Organisation du candidat pour la réalisation du marché 20 % 

Autorisations nécessaires pour la réalisation du marché 20 % 

 

7)  Le 26 juillet 2013, le consortium a formé recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
l’appel d’offres relatif au lot GC 5, concluant préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif et, au fond, à l'annulation de cet appel d’offres. Ce dernier se recoupait en 
plusieurs points avec le lot GC 2 pour lequel il avait soumissionné. L’appel d’offres 
du lot GC 5 lui occasionnait ainsi des inconvénients et violait le principe de la 
transparence dans la délimitation des marchés, ainsi que celui de l’égalité de 
traitement, certaines des variantes proposées par le consortium devenant sans objet. 

8)  Par décision présidentielle du 9 septembre 2013, la chambre administrative a 
refusé de restituer l'effet suspensif au recours.  

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  Compte tenu des circonstances, les chances de succès du recours 
apparaissaient, à première vue, faibles et il ne s'avérait pas nécessaire de procéder à 
une pesée des intérêts. 

9)  Le 28 octobre 2013, les TPG ont procédé à l'audition du consortium dans le 
cadre de l'examen des offres relatives au lot CG 2. A cette occasion, le consortium a 
fourni des explications et répondu aux questions des TPG, concernant tant l'offre de 
base que les variantes, se basant sur une présentation PowerPoint intitulée « Séance 
de clarification de l'offre du 8 juillet 2013 ».  

10)  Par courrier du 2 décembre 2013, les TPG ont attiré l'attention du consortium 
sur l'existence d'un doublon entre le lot GC 1 « travaux préparatoires » déjà adjugé et 
le lot GC 2 « génie civil et béton armé ». Dès lors que le chapitre « bassin de 
rétention » était réalisé dans le cadre du premier lot, l'offre de base du consortium 
avait été réduite du montant correspondant. Après correction, le montant 
d'adjudication était porté à CHF 104'845'848,96 hors TVA, soit une différence de 
CHF 203'457,19.  

11)  Le 10 décembre 2013, le marché relatif au lot GC 2 a été adjugé à l'entreprise 
Implenia Suisse SA (ci-après : Implenia) pour un montant de CHF 92'446'285,03, 
selon son offre de base.  

  La variante « TechnOptima », ainsi que l'offre de base soumises aux TPG par 
le consortium avaient été classées au deuxième et troisième rang, sur six offres 
évaluées. 

12)  Le 10 décembre 2013, le marché relatif au lot GC 5 a été adjugé à l'entreprise 
Gravières D'Epeisses SA (ci-après : GESA). 

13)  Par courrier du 12 décembre 2013 adressé aux TPG, le consortium a sollicité 
l'accès au dossier et aux rapports d'évaluation des offres et d'évaluation des 
candidatures, ainsi qu'un complément d'explications concernant l'attribution des 
notes et le fait que plusieurs variantes avaient été écartées.  

14)  Les TPG ont répondu le 13 décembre 2013, fixant au consortium un rendez-
vous le 13 (recte : le 16) décembre 2013, lors duquel le rapport d'évaluation 
multicritères des offres pourrait être consulté, à l'exclusion des offres elles-mêmes, 
pour des motifs de secret d'affaire et de fabrication.  

  Les variantes « CarbOptima 1 », « CarbOptima 2 » et « EcOptima » avaient 
effectivement été considérées comme irrecevables. Le cahier des charges précisait en 
effet que « les matériaux seront évacués par train pour leur valorisation et ceci sous 
la responsabilité du Maître d'Ouvrage. Pour cette raison, le marché mis dans cet 
appel d'offres ne comprend que l'acheminement des matériaux jusqu'à la parcelle de 
RoutOrail. » et que « Dès cet instant, les matériaux deviennent propriété de 
RoutOrail. ». Les variantes en lien avec les matériaux d'excavation avaient ainsi été 

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exclues et les variantes précitées avaient été écartées car elles prévoyaient 
l'évacuation et/ou la valorisation des déblais qui s'inscrivaient hors du périmètre du 
marché mis en concurrence.  

15)  Le consortium et les TPG se sont rencontrés le 16 décembre 2013, lors d'une 
séance au cours de laquelle les informations utiles à la bonne compréhension des 
notes attribuées pour le marché ont été communiquées. A la suite de cette séance, les 
TPG ont transmis par courriel au consortium le tableau de notation des offres du lot 
GC 2, ainsi que les critères et sous-critères de notation. 

  Le 17 décembre 2013, le conseil du consortium a indiqué par courriel aux TPG 
que le tableau des critères de notation reçu différait de celui qui avait été présenté au 
cours de la séance de la veille. S'agissant de la crédibilité de la variante 
« TechnOptima », sur le tableau présenté figurait « Moyenne : risque de coûts 
complémentaires », mais, contrairement au tableau transmis, un montant de « env. 
3M CHF » n'était pas mentionné. Par ailleurs, le consortium sollicitait le rapport des 
experts ayant procédé à évaluation des différentes offres.  

  Les TPG ont répondu le 18 décembre 2013 et confirmé que le tableau transmis 
était strictement et rigoureusement le même, contenant les mêmes données, que celui 
présenté deux jours plus tôt. Aucune modification n'avait été apportée entre-temps. 
D'autre part, le rapport d'analyse des experts dont le consortium souhaitait prendre 
connaissance était un document de travail à usage interne et n'était, par conséquent, 
pas communiqué.  

16)  Par acte déposé au greffe le 23 décembre 2013, Marti Construction SA, 
Maulini SA et Claudio D'Orlando SA ont recouru auprès de la chambre 
administrative, concluant préalablement à ce que l'effet suspensif au recours soit 
restitué, ainsi qu'à ce que la production du rapport d'analyse des experts ayant servi à 
l'évaluation des différentes offres et de la décision d'adjudication du lot GC 5 du 
10 décembre 2013 soit ordonnée. Au fond, le consortium concluait, sous suite de 
frais et dépens, à ce que la décision d'adjudication du lot GC 2 du 10 décembre 2013 
soit annulée et qu'il soit ordonné aux TPG d'évaluer l'ensemble des variantes 
proposées, puis d'adjuger une nouvelle fois le lot GC 2 du projet de CMS au 
soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre ou variante.  

  Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué au terme d’une balance 
d’intérêts à effectuer entre l’intérêt public, lequel comprenait le respect des principes 
cardinaux en matière de marchés publics, et les intérêts privés, notamment 
économiques, des recourantes.  

  La décision d'adjudication du lot GC 2 à Implenia était entachée de plusieurs 
irrégularités et violait les principes de délimitation transparente du marché, de 
transparence dans le choix des critères, de non-discrimination et d'égalité de 
traitement.  

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  La non-admissibilité de variantes dans le cadre de l'appel d'offres du lot C 2 ne 
portait que sur l'évacuation des matériaux d'excavation, non sur leur revalorisation 
sur place, ce dernier aspect ne figurant pas dans l'intitulé de l'appel d'offre concernant 
le lot GC 5, contrairement à ce qui était mentionné sur le procès-verbal de la 
« délégation En Chardon » huit jours plus tôt. Par conséquent, les trois variantes 
proposées par le consortium avaient été écartées de manière abusive et injustifiée par 
les TPG, lesquels avaient d'ailleurs, lors de la séance de clarification du 28 octobre 
2013, interrogé les recourantes au sujet de chacune de leur variantes, laissant de cette 
manière entendre qu'elles étaient recevables. L'appel d'offres relatif au lot GC 5 était 
survenu ultérieurement et se recoupait avec le lot GC 2, ce qui nuisait à leurs intérêts. 

  Les critères pris en considération dans le cadre de l'attribution du marché 
devaient être objectifs, vérifiables, pertinents et communiqués préalablement aux 
soumissionnaires. Or, les TPG s'étaient fondés sur des sous-critères existant déjà au 
moment de l'appel d'offreS et n'ayant pas été transmis aux soumissionnaires. 

  Notamment, la pondération du critère « références du candidat » était 
subjective, dès lors que l'un des sous-critères tenait compte des références non 
seulement de « génie civil », mais également de « contraintes aéroportuaires », ce qui 
n'avait pas été indiqué au préalable et alors même que le projet de CMS n'était pas 
sous contraintes aéroportuaires, mais sous la seule contrainte d'un plafond aérien. 
Dès lors que les recourantes avaient présenté davantage de références de « génie 
civil » qu'Implenia, ce sous-critère de « contraintes aéroportuaires » avait eu pour 
unique but de favoriser cette dernière.  

  D'autre part, la pondération du sous-critère « crédibilité de l'offre » (10 %) était 
anormale par rapport à celle du sous-critère « coûts » (90 %), composant le critère de 
la « qualité économique globale de l'offre ». Ces deux sous-critères auraient dû être 
pondérés pour 50 % chacun. En effet, les TPG avaient décidé de supprimer du lot 
GC 2 le bassin de rétention, déjà réalisé dans le cadre du lot GC 1 et, ainsi, de réduire 
l'offre de base des recourantes du montant correspondant. Après correction, le 
montant d'adjudication était porté à CHF 104'845'848,96 hors TVA, soit une 
différence de CHF 203'457,19 correspondant au prix dudit bassin. Or, dans le cadre 
de l'offre d'Implenia ayant remporté le marché, ce montant à déduire ne s'élevait qu'à 
CHF 116,86, démontrant que celle-ci avait manifestement fourni un prix trop bas 
pour la réalisation du bassin de rétention. Tant la pondération des sous-critères que la 
suppression du bassin de rétention du lot GC 2 avaient eu également pour but de 
privilégier Implenia, qui n'avait ainsi pas perdu de points puisqu'elle n'avait pas été 
évaluée sous l'angle de la « crédibilité de l'offre ».  

17)  Le 3 janvier 2014, la chambre administrative a ordonné l'appel en cause 
d'Implenia et lui a imparti, de même qu'à l'intimée, un délai pour se déterminer sur 
effet suspensif.  

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18)  Le 20 janvier 2014, les TPG ont transmis leurs observations sur effet suspensif, 
concluant au rejet de la demande de restitution, faute de chances de succès du recours 
et d'intérêt privé prépondérant des recourantes.  

  Les recourantes ne concluaient pas à ce que le marché leur soit attribué, mais 
uniquement à l'annulation de la décision litigieuse et à une nouvelle adjudication au 
soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre ou variante. Faute d'intérêt digne 
de protection du consortium qui contestait l'attribution du marché à Implenia et non 
une adjudication à un autre soumissionnaire, le recours devait être déclaré 
irrecevable. 

  Au surplus, la décision d'adjudication du lot GC 2 à Implenia avait été prise 
compte tenu de l'offre la plus avantageuse économiquement et ayant obtenu le plus 
de points en fonction des critères d'évaluation.  

  Suite à l'appel d'offres pour le lot GC 2, les TPG avaient reçu les offres de 
quatre soumissionnaires, chacun ayant présenté une offre de base et une ou plusieurs 
variantes. Toutes les offres de base étaient recevables, mais pas toutes les variantes. 
En l'occurrence, trois des variantes soumises par les recourantes portaient sur 
l'évacuation des matériaux d'excavation, alors que de telles variantes avaient été 
exclues, raison pour laquelle elles avaient été considérées comme irrecevables. Au 
final, seules quatre offres de base et deux variantes avaient été examinées, à 
l'exclusion de six variantes écartées d'emblée.  

  En effet, dans le cadre de l'appel d'offre concernant le lot GC 2, les variantes 
avaient été proscrites non seulement pour l'évacuation des matériaux d'excavation, 
mais également pour leur valorisation, ce qui ressortait clairement dudit appel 
d'offres et des indications relatives à cet aspect. D'autre part, le lot GC 5 consistait en 
une évolution du projet et n'avait pas d'incidence sur le lot GC 2, dès lors que les 
prestations mises en concurrence dans ce contexte ne comprenaient pas l'évacuation, 
ni le traitement des matériaux d'excavation. 

  S'agissant des critères retenus, vu la complexité du projet, un groupe 
d'évaluation ad hoc avait été mis sur pied, lequel avait déterminé les critères 
d'adjudication, les sous-critères, leur pondération et la méthode de notation avant 
l'envoi des documents relatifs à l'appel d'offres et donc avant la réception des offres 
et leur ouverture. Tous les critères n'avaient pas été communiqués aux 
soumissionnaires, ainsi que l'autorisait la législation en la matière.  

  Le chantier du CMS allait s'avérer complexe, non seulement au vu de la taille 
de l'ouvrage, mais également en raison des contraintes, outre celle du plafond aérien 
à respecter, résultant de sa proximité immédiate de l'aéroport, soit à quelques 
dizaines de mètres et dans l'axe de la piste. Il comprenait de plus une zone sensible 
dans laquelle aucun engin, quel qu'il soit, n'était autorisé durant les heures 
d'exploitation de l'aéroport. Le chantier se trouvait incontestablement dans la zone 

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aéroportuaire, laquelle s'étendait au-delà de l'aéroport lui-même, et était ainsi soumis 
aux « contraintes aéroportuaires », raison pour laquelle il avait été tenu compte de ce 
sous-critère dans l'attribution du marché. D'autre part, en invoquant ce grief, les 
recourantes confondaient les notions de pondération et de notation. 

  Le bassin de rétention avait été exécuté dans le cadre du lot GC 1 et les TPG 
avaient omis de retirer cette prestation du cahier des charges du lot GC 2. La 
prestation concernait en réalité les travaux de fondation et non le bassin en tant que 
tel. Le sujet avait néanmoins été abordé lors de la séance d'information du 24 mai 
2013, à laquelle le consortium avait assisté et au cours de laquelle il avait été 
clairement indiqué qu'en principe, le bassin de rétention serait réalisé dans le cadre 
du premier lot. De plus, les recourantes avaient connaissance du contenu du lot GC 1, 
puisqu'elles avaient elles-mêmes soumissionné. Ce marché avait été attribué à 
Implenia au cours du printemps 2013. La correction du prix correspondant au bassin 
de rétention avait davantage favorisé le consortium qu'Implenia, celle-ci ayant déjà 
retiré le bassin de son offre pour le lot GC 2. Cette dernière offre était ainsi 
économiquement crédible et les recourantes n'auraient pas obtenu une meilleure note 
si la pondération de ce sous-critère avait été différente.  

  Enfin, les TPG refusaient de communiquer les éléments qui leur avaient permis 
de fonder leur appréciation, dès lors que les travaux et délibérations concernant 
l'évaluation des offres étaient confidentiels.  

19)  Le 21 janvier 2014, Implenia a communiqué ses déterminations sur effet 
suspensif, concluant au rejet de la demande de restitution, faute de chances de succès 
du recours et d'intérêt privé prépondérant des recourantes.  

  L'offre de base et les variantes soumises par le consortium auraient dû être 
écartées d'emblée, dans la mesure où l'interdiction de sous-traitance des travaux 
spéciaux mentionnée dans l'appel d'offres relatif au lot GC 2 n'avait pas été respectée. 
En effet, Marti Construction SA, ayant son siège à Lausanne, était l'une des entités 
du consortium ayant soumissionné. Lors de la séance de clarification du 28 octobre 
2013, les recourantes avaient présenté un document PowerPoint duquel il ressortait 
que le consortium était formé d'entreprises locales et que le groupe Marti Arc 
Lémanique était composé de Marti Constructions SA Lausanne et de Marti 
Constructions SA Genève. Or, au cours de leur audition du 28 octobre 2013, les 
recourantes avaient confirmé que les travaux spéciaux à entreprendre dans le cadre 
du marché le seraient par une autre entreprise, à savoir Marti Bern.  

  L'appel d'offres concernant le lot GC 2 indiquait clairement que des variantes 
étaient admises, sauf pour l'évacuation (annexe 19). En revanche, les variantes de 
projet, soit de conception, étaient interdites, seules les variantes de l'entrepreneur, 
soit d'exécution, étant autorisées. Or, dans trois des variantes des recourantes, il n'y 
avait pas de convoyeur à bande. Il s'agissait d'une modification du projet tel que 
décrit dans le cahier des charges, qui avait été considérée à juste titre comme 

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irrecevable, dès lors qu'elle contenait des caractéristiques techniques différentes et 
concernait l'évacuation des matériaux d'excavation. 

  La quatrième variante des recourantes aurait également dû être considérée 
comme irrecevable et, partant, écartée d'emblée. En effet, les prestations relatives au 
lot GC 5 avaient été exclues du lot GC 2 et il était erroné de laisser croire que la 
décision de procéder à un appel d'offres pour le cinquième lot avait été prise grâce 
aux recourantes. L'abandon de la solution d'évacuation via l'entreprise Routorail ne 
changeait rien du point de vue du deuxième lot et ne constituait pas un « changement 
des règles du jeu ». Il ressortait clairement de l'appel d'offres du lot GC 2 que le 
Maître de l'Ouvrage était exclusivement propriétaire des matériaux évacués et que 
leur valorisation s'effectuerait sous la responsabilité des TPG et ne faisait pas l'objet 
de ce lot. Par conséquent, la quatrième variante soumise par le consortium ne 
respectait pas le cahier des charges, puisqu'elle proposait clairement l'évacuation des 
matériaux alors que cette prestation était exclue du lot GC 2. De plus, cette variante 
ne respectait pas les quantités de l'offre de base, les recourantes s'appropriant 25 % 
du volume total des matériaux propriété des TPG.  

  La prestation liée au bassin de rétention était prévue tant dans le lot GC 1 que 
dans le lot GC 2. Cependant, elle avait été attribuée au premier lot avant le retour des 
offres concernant le deuxième lot, raison pour laquelle Implenia ne l'avait chiffrée 
que très faiblement, par un montant symbolique, dans son offre pour le lot GC 2.  

  La décision d'adjudication du lot GC 2 ne violait pas le principe de 
transparence, car la jurisprudence rendue en matière de marchés publics considérait 
qu'il n'était pas indispensable que l'autorité adjudicatrice communique par avance 
tous les sous-critères pris en considération dans l'attribution du marché, ce d'autant 
s'ils étaient inhérents aux critères publiés dans l'appel d'offres. Il convenait 
d'apprécier l'ensemble des circonstances entourant le marché. En l'occurrence, les 
TPG avaient mentionné des sous-critères non transmis aux candidats et les 
recourantes devaient s'attendre, vu le nombre de pages de l'appel d'offres et de ses 
annexes, ainsi que de questions posées lors de la séance d'information du 24 mai 
2013 consacrées à ce sujet, à ce que les TPG accordent de l'importance aux 
références des soumissionnaires en matière de « contraintes aéroportuaires ».  

  Enfin, les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement n'avaient 
pas été violés. Les recourantes avaient au contraire été davantage ménagées que 
d'autres soumissionnaires au cours de la procédure d'adjudication. Par ailleurs, une 
des variantes d'IMPLENIA avait également été écartée par les TPG.  

20)  Le 31 janvier 2014, les recourantes ont répliqué, persistant dans les termes et 
conclusions de leur recours.   

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  Les irrégularités constatées dans le cadre de l'attribution du lot GC 2 étaient 
nombreuses et constituaient autant de violations des principes de base du droit des 
marchés publics. 

  Le recours présentait des chances de succès, les TPG n'avaient pas fait valoir 
d'urgence à la conclusion du contrat relatif au lot GC 2 et les recourantes avaient un 
intérêt privé prépondérant, dans la mesure où elles risquaient de subir un dommage 
irréparable. Partant, l'effet suspensif devait être restitué.  

  Le rapport d'analyse des experts ayant servi à l'évaluation des différentes offres 
des soumissionnaires devait être produit. 

  Le projet de CMS ne se trouvait pas « sous contraintes aéroportuaires », raison 
pour laquelle ce sous-critère et sa pondération étaient arbitraires.  

  S'agissant du bassin de rétention, Implenia avait été la seule candidate à retirer 
cette prestation de son offre relative au lot GC 2 et à y inscrire un montant 
correspondant symbolique, ce qui démontrait que la suppression de cette prestation 
du deuxième lot au début du mois de décembre 2013 avait eu pour seul but de la 
favoriser. 

  Les deuxième et cinquième lots se recoupaient de telle façon que l'appel 
d'offres relatif au lot GC 2 reposait sur la base d'un concept s'avérant inadapté, voire 
illégal. Les TPG n'avaient pas prouvé avoir décidé au mois de juin 2013 déjà de 
soumettre le lot GC 5 au concours. L'intitulé de ce dernier lot mentionnait d'ailleurs 
l'évacuation des matériaux, non leur valorisation. L'adjudicataire du lot GC 5 avait 
proposé une solution identique à la variante « EcOptima » des recourantes, qui 
n'aurait ainsi pas dû être écartée. Il s'agissait d'une grave violation du principe de 
délimitation transparente du marché. 

  Des variantes pouvaient porter sur la revalorisation sur place des matériaux, 
avant leur évacuation, conformément au principe de développement durable mis en 
exergue par les TPG.  

  La variante « EcOptima » des recourantes équivalait à la solution choisie par 
les TPG en adjugeant le lot GC 2 à IMPLENIA et le lot GC 5 à GESA, mais pour un 
moindre coût. Le principe de l'utilisation parcimonieuse des deniers publics avait 
également été violé. 

21)  Le 3 février 2014, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger 
sur la question de l’effet suspensif. 

  Considérant en droit, que :  

1)  Le recours, interjeté dans les dix jours par-devant l'autorité compétente, est 
prima facie recevable (art. 15 al. 2 et 2bis de l’Accord intercantonal sur les marchés 

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publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01 ; art. 62 al. 1 
let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, l’autorité de recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet 
effet pour autant que le recours paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt 
public ou privé prépondérant ne s’y oppose (art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP). 

 b. « L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé 
du recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice » 
(Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in Jean-Bernard 
ZUFFEREY / Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, pp. 311-341, 
n. 15 p. 317). 

 c. La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière 
de marchés publics et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/236/2014 du 19 mars 2014 consid. 2 ; 
ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 consid. 5 ; ATA/85/2012 du 7 février 2012 consid. 
2 ; ATA/752/2011 du 8 décembre 2011 ; ATA/614/2011 du 28 septembre 2011 
consid. 2 ; ATA/214/2011 du 1er avril 2011 et la jurisprudence citée). 

 d. L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics (art. 1 al. 1 AIMP). Il 
vise à harmoniser les règles de passation des marchés ainsi qu’à transposer les 
obligations découlant de l’accord GATT/OMC ainsi que de l’accord entre la 
communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 al. 2 AIMP). Il poursuit 
plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires 
(art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer 
l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des 
procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre 
l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces 
principes doivent être respectés, notamment dans la phase de passation des marchés 
(art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 

3) a. En l'espèce, il sied de constater prima facie que, dans le cadre de l'appel 
d'offres relatif au lot GC 2, les TPG ont communiqué aux soumissionnaires les 
différents critères d'appréciation et d'évaluation des offres, ainsi que leur 
pondération, tout en indiquant que certains sous-critères existaient, mais ne seraient 
pas transmis aux candidats. A première vue, à teneur des documents et annexes de 
l'appel d'offres, ainsi que de la présentation PowerPoint diffusée par les TPG lors de 
la séance d'information du 24 mai 2013, les recourantes ont eu l'occasion d'apprécier 
sous plusieurs angles le contexte et la complexité du chantier du CMS sis en zone 

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aéroportuaire, de même que d'anticiper l'importance qu'accorderait l'adjudicatrice au 
sous-critère de références non seulement de génie civil, mais également « sous 
contraintes aéroportuaires ». Les recourantes ne peuvent, a priori, pas se prévaloir 
d'avoir ignoré ce sous-critère de références au seul motif que celui-ci ne leur a pas été 
formellement communiqué au préalable. 

 b. Par ailleurs, il n'est pas contesté que les TPG ont supprimé du cahier des 
charges du lot GC 2 la réalisation des fondations du bassin de rétention mentionné 
également dans celui du lot GC 1, portant sur les travaux préparatoires. Toutefois, le 
montant correspondant a été déduit des offres de base des soumissionnaires qui 
avaient proposé un prix pour cette prestation, afin de ne pas les pénaliser au niveau 
de la qualité économique de leurs offres. Implenia est certes la seule candidate à 
n'avoir proposé pour cette prestation qu'un montant symbolique. Il y a néanmoins 
lieu d'admettre, à première vue, que cela n'a rien d'étonnant dès lors que, tout comme 
les recourantes, l'entreprise adjudicataire avait d'une part assisté à la séance 
d'information du 24 mai 2013 lors de laquelle le sujet avait été abordé et, d'autre part, 
soumissionné pour le lot GC 1. Elle avait ainsi connaissance du doublon existant 
quant au bassin de rétention. Il semble donc, prima facie, difficile de suivre les 
recourantes à considérer que la suppression de cette prestation du cahier des charges 
du lot GC 2 n'aurait eu pour unique but que de favoriser Implenia, ou encore que la 
crédibilité de l'offre de celle-ci puisse être remise en cause et que la pondération de 
ce sous-critère serait anormale.  

 c. Enfin, la chambre de céans a déjà eu l'occasion de constater, dans sa précédente 
décision sur effet suspensif (ATA/591/2013 du 4 septembre 2013), que les 
prestations faisant l'objet du lot GC 5 recoupent partiellement celles du lot GC 2, en 
ce qu'elles concernent l'évacuation des matériaux.  Néanmoins, ces prestations sont à 
première vue précisément celles pour lesquelles l'appel d'offres du lot GC 2 excluait 
la possibilité d'offrir des variantes. Le fait que ce ne soient plus les TPG et 
ROUTORAIL, mais l'entreprise adjudicataire des travaux du lot GC 5 qui prenne en 
charge les matériaux après leur transport par le convoyeur à bande ne peut dès lors, 
selon une appréciation faite à première vue, désavantager ou avantager les 
concurrents du lot GC 2, pour autant que les variantes qu'ils proposent respectent les 
exigences de l'appel d'offres, ce qui semble, prima facie, ne pas être le cas de celles 
proposées par le consortium, qu'il s'agisse des variantes concernant l'évacuation des 
matériaux, comme celles concernant leur valorisation. Le fait que l'intitulé de l'appel 
d'offres pour le lot GC 5 ne mentionne que l'évacuation et non plus la valorisation 
des matériaux ne paraît pas suffire, à première vue, à considérer que des variantes 
n'auraient pas dû être écartées au motif qu'elles portaient sur la valorisation des 
déblais dans le cadre du deuxième lot. Il y a lieu de relever finalement que, si les 
recourantes estiment que leurs variantes auraient permis d'atteindre l'objectif 
recherché par les TPG en procédant à des appels d'offres et des adjudications 
distincts pour les lots GC 2 et GC 5 à un coût moindre, elles n'ont pas pour autant 
soumissionné dans le cadre de ce dernier. 

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4)  Au vu de ce qui précède, les chances de succès du recours apparaissent, prima 
facie, faibles. Dans ces circonstances, la chambre administrative refusera de restituer 
l'effet suspensif au recours, sans qu'il y ait besoin de procéder à une pesée des 
intérêts. 

5)  Le sort des frais de la procédure sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 

6)  Un délai au 10 juin 2014 sera accordé aux TPG et à Implenia pour se 
déterminer au fond du litige. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

vu le recours interjeté le 23 décembre 2013 par Marti Construction SA, Maulini SA et 
Claudio D’Orlando SA contre la décision des Transports publics genevois du 10 décembre 
2013 ; 

vu l’art. 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; 

refuse d'octroyer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

fixe aux Transports publics genevois, ainsi qu'à Implenia Suisse SA un délai au 10 juin 
2014 pour se déterminer au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Yves Jeanrenaud, avocat des recourantes, 
à Implenia Suisse SA, ainsi qu'à Me Bertrand Reich, avocat des Transports publics 
genevois. 

 
 Le président : 

 
 
 

Ph. Thélin 

 

 

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Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :