# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc3916f9-fbd3-53ae-bf42-72adfb676f6a
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-12
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 12.02.2021 200 2019 779
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2019-779_2021-02-12.pdf

## Full Text

200.2019.779.AI
N° AVS 
BOA/REN

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 12 février 2021

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de cette dernière du 13 septembre 2019

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1961, mariée, mère de deux enfants (nés en 1988 et 
1990), détentrice d'un CFC d'employée de commerce, a travaillé en dernier 
lieu à ce titre, au taux de 30% (25% dès 2011), depuis février 2001 
jusqu'en septembre 2016, terme pour lequel son contrat de travail a été 
résilié. 

Après la découverte d'un cancer (maladie de Hodgkin), en février 2001, 
l'assurée a subi six cycles de chimiothérapie de février à juin 2001. Une 
première récidive a été diagnostiquée en août 2006, qui, après divers 
traitements a mené, en décembre 2006, à une rémission complète de la 
pathologie cancéreuse de l’assurée. Suite à une deuxième récidive en mai 
2011 soignée selon un protocole de six mois, les oncologues traitants ont 
estimé, en novembre 2011, que l’assurée était en rémission complète. Par 
décision du 26 septembre 2013, l'Office AI a informé l'assurée de son refus 
de lui octroyer des prestations AI suite à la demande déposée par cette 
dernière en décembre 2011. En octobre 2014, une troisième récidive a été 
diagnostiquée, ayant nécessité deux cycles d'immunochimiothérapie 
(décembre 2014/janvier 2015) puis deux cycles d'immunothérapie de 
consolidation (janvier/février 2015). En avril 2015, une autogreffe suivie 
d'une chimiothérapie intensive ont été pratiquées. Une nouvelle rémission 
de la pathologie cancéreuse a été attestée par les oncologues en 
septembre 2015. 

Invoquant une incapacité totale à travailler depuis octobre 2014 sur la base 
de multiples récidives d'un lymphome diagnostiqué depuis 2001, l'assurée 
a déposé, en janvier 2015, une nouvelle demande de prestations AI. 

B.

Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements auprès 
des médecins traitants de l'assurée (notamment généraliste, oncologues, 

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pneumologue, cardiologue, hématologues). Après avoir sollicité l'avis d'un 
médecin spécialiste en médecine interne et rhumatologie du Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR, rapport du 
13 septembre 2016) et mandaté une collaboratrice de son service 
spécialisé pour procéder à une enquête économique sur le ménage au 
domicile de l'assurée (conclusions rédigées le 13 mars suite à l'enquête du 
28 février 2017), l'Office AI a informé l'assurée, dans un préavis du 5 avril 
2017, qu'il envisageait de lui octroyer, sur la base d'un degré d'invalidité de 
54%, une demi-rente AI limitée dans le temps (du 1er octobre 2015 au 
31 juillet 2016). Suite à l'opposition formulée le 27 avril 2017 (complétée 
par la suite) contre le préavis précité à l’appui de laquelle divers documents 
médicaux ont été versés au dossier AI, l’instruction médicale a repris et 
l'avis du médecin du SMR sollicité à réitérées reprises (notamment rapports 
des 23 octobre 2017, 18 avril et 25 octobre 2018). En se fondant sur les 
ultimes avis médicaux de son SMR (des 12 février et 4 juillet 2019, 
finalisant les prises de position antérieures), l'Office AI a émis un nouveau 
préavis (annulant celui du 5 avril 2017 mais néanmoins identique quant à 
sa teneur), informant l’assurée de son intention de lui octroyer, sur la base 
d'un degré d'invalidité de 54%, une demi-rente AI limitée dans le temps (du 
1er octobre 2015 au 31 juillet 2016). En dépit des objections formulées par 
un avocat employé de l'assurance protection juridique de l'assurée contre 
cette préorientation, après avoir à nouveau soumis le cas à son SMR, 
l'Office AI, par décision formelle du 13 septembre 2019, a confirmé le 
contenu de son préavis.

C.

Par acte daté du 11 octobre 2019, l'assurée, désormais représentée par un 
avocat indépendant, a porté le litige devant le Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA) concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation de la décision du 13 septembre 2019 et à l'octroi de prestations 
AI, subsidiairement, au renvoi de la cause pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision. 

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Dans son mémoire de réponse du 18 novembre 2019, l'Office AI a conclu 
au rejet du recours. Les parties ont répliqué et dupliqué les 28 janvier et 
12 février 2020 maintenant, en substance, leurs précédentes conclusions. 
Le mandataire de la recourante a transmis sa note d'honoraires le 
11 octobre 2019.

En droit:

1.

1.1 La décision de l'Office AI du 13 septembre 2019 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue à 
la recourante une demi-rente d'invalidité du 1er octobre 2015 au 31 juillet 
2016. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et vise à 
l'octroi de prestations AI, subsidiairement au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement 
critiqués par la recourante le caractère lacunaire de l'instruction menée par 
l'intimé (bases médicales somatiques non fiables du médecin 
généraliste/rhumatologue du SMR sur lesquelles l'intimé a fondé sa 
décision; volet psychique à tort nullement investigué par l'intimé) et la 
valeur probante de l'enquête (sous-)évaluant les empêchements ménagers. 

A ce stade, au vu des motifs invoqués à l'appui du recours, il apparaît que 
la conclusion visant à l'annulation de la décision litigieuse porte également 
sur la période limitée dans le temps d'octroi de la (seulement) demi-rente 
AI. En tout état de cause, le pouvoir d'examen du juge ne serait (de toute 
façon) pas restreint. En effet, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la 
contestation et de l'objet du litige et le pouvoir d'examen du juge s'étend, 
sous réserve du respect du droit d'être entendu, aux périodes à propos 
desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 131 V 164 
c. 2.2, 125 V 413 c. 2; VSI 2001 p. 274 c. 1a).

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1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2020, applicable au présent recours, qui était 
pendant devant le TA à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, de la 
modification du 21 juin 2019 de la LPGA; voir art. 83 LPGA: disposition 
transitoire de la modification du 21 juin 2019). 

2.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 

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(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. 

2.3 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Une limitation de la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est 
la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de 
manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concernée 
(ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit 
pas pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le 
texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le 
fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la 
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. 
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte 
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 
c. 4.4). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la 
personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à exercer une 
activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de ses 
capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas 
insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).

2.4 Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

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conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. C'est notamment le cas d'une 
amélioration de la capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de 
l'adaptation au handicap. Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions applicables à la 
révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 
c. 1b). Les bases temporelles déterminantes pour la comparaison sont, 
d'une part, le moment du début du droit à la rente et, d'autre part, le 
moment de la modification du droit, à fixer en fonction du délai de trois mois 
au sens de l'art. 88a RAI (ATF 133 V 263 c. 6.1; SVR 2019 IV n° 2 c. 2).

2.5 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). L'invalidité 
des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative, dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une (art. 5 al. 1 LAI et art. 8 
al. 3 LPGA), est évaluée, en dérogation à l'art.  16 LPGA, en fonction de 
l'empêchement d'accomplir leurs travaux habituels (méthode dite 
"spécifique" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 2 LAI; ATF 142 V 290 
c. 4). Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative 
à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son 
conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il 
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI 
pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts de l'activité lucrative ou du 
travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; ATF 144 I 21, 142 V 290 c. 4).

2.6 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 

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dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4, SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 

2.7 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer en présence de rapports médicaux 
contradictoires sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Dans sa décision contestée du 13 septembre 2019, sur la base du 
rapport de son service des enquêtes du 13 mars 2017 (lui-même fondé sur 
le rapport du SMR du 13 septembre 2016) complété le 1er mai 2017, l'Office 
AI a estimé que la recourante, sans atteinte à la santé, exercerait une 
activité lucrative à hauteur de 35% et a donc fait application de la méthode 
mixte pour évaluer le degré d'invalidité de l'assurée. Ce faisant, sur la base 
d'un degré d'invalidité global pondéré arrondi à 54% (comprenant une perte 
de gain de 35% dans l'activité lucrative et 19,18% d'empêchement dans les 
activités ménagères) prévalant depuis le 7 octobre 2015 (après un an 
d'incapacité de travail ininterrompue) jusqu'au 30 avril 2016, l'intimé a 
octroyé une demi-rente d'invalidité à la recourante limitée à la période allant 
du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2016. Pour la suite, en se fondant sur les 
prises de position de son SMR, rédigées en fonction des différents 
événements de santé ayant affecté l’assurée, l'Office AI a conclu que, 
depuis le 1er mai 2016, l'état de santé de l'assurée s'était durablement 
amélioré et que cette dernière présentait, depuis lors, une incapacité de 
gain pondéré de 0% dans la part dévolue à l'activité lucrative (sur la base 
de capacités de travail de 50% [mai/juin 2016], 80% [juillet/août 2016] et 
pleine capacité de travail depuis septembre 2016) et un empêchement de 

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19,18% pour le ménage, conduisant à un degré d'invalidité global pondéré 
de 19% dès le 1er mai 2016, insuffisant à l'octroi d'une rente AI. En 
application de l'art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.2019), l'Office AI a dès lors estimé qu'il 
convenait de supprimer toutes prestations AI en faveur de l'assurée au-delà 
du 31 juillet 2016. 

3.2 La recourante, quant à elle, a conclu formellement à l'annulation de 
la décision contestée et à l'octroi de prestations AI, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l’Office AI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Dans son argumentation juridique, l'assurée a fait valoir que 
l'Office AI s'était déterminé sur la base d'un dossier médical lacunaire, 
notamment sur le plan oncologique (prise en considération manifestement 
insuffisante des séquelles somatiques induites par les différents traitements 
oncologiques endurés, notamment une fatigue chronique [Cancer-related 
Fatigue - CrF]). Quant au volet psychique, toujours selon la recourante, il 
aurait été totalement ignoré par l'intimé, alors même que les médecins 
traitants ont fait état, à réitérées reprises, d'une atteinte psychique 
indéniablement ancrée. 

3.3 Le refus de prestations AI du 26 septembre 2013 était justifié par la 
récupération d'une capacité de travail totale avant l'échéance de l'année 
d'attente (voir c. 2.2). Cette condition de durée n'étant pas remplie, une 
invalidité au sens juridique n'existant pas, l'intimé n'avait procédé à aucun 
calcul de taux. D'emblée, il faut par conséquent constater que dans 
l'examen de la nouvelle demande déposée en janvier 2015, il n'y a pas 
matière à passer par l'étape de raisonnement, applicable lorsqu'un 
précédent refus se fonde sur un taux d'invalidité trop bas ou nul, voulant, 
par analogie avec la situation de révision (voir c. 2.4), qu'on tranche 
d'abord la question de savoir si l'invalidité a subi une modification notable 
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. En l'espèce l'invalidité de la recourante 
peut être évaluée sans procéder à une comparaison avec la situation ayant 
prévalu en septembre 2013. La problématique de la révision n'est 
concernée que dans la mesure où des fluctuations ont pu se produire entre 
le moment où un droit à la rente a pu naître au plus tôt, soit comme l'a 
correctement défini l'intimé, en octobre 2015 (incapacité de travail attestée 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 10

médicalement ayant duré un an sans interruption au sens de l'art. 28 al. 1 
let. b LAI et période de 6 mois échue depuis le dépôt en janvier 2015 de la 
demande de prestations [art. 29 al. 1 LAI]) et la date de la décision 
contestée (le 13 septembre 2019; ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).

4.

Hormis les rapports médicaux du généraliste/rhumatologue du SMR 
(rédigés entre septembre 2016 et juillet 2019, cf. c. 4.2) régulièrement 
actualisés en fonction de l'évolution de l’état de santé de la recourante et 
dont la force probante est mise en doute par cette dernière dans la mesure 
où ils ont servi de fondement à la décision contestée, au dossier figurent 
les avis médicaux suivants (c. 4.1): 

4.1

4.1.1 Après la découverte d'un cancer (maladie de Hodgkin), en février 
2001, l'assurée a bénéficié de six cycles de poly-chimiothérapie de février à 
juin 2001, ayant abouti à une rémission de la maladie. Une première 
récidive a été diagnostiquée en août 2006 (atteinte ganglionnaire, 
cervicale, jugulaire et supra-claviculaire), qui, après divers traitements 
(notamment excision d'un ganglion cervical droit et administration d'un 
anticorps monoclonal) a débouché sur une nouvelle rémission complète de 
la pathologie cancéreuse en décembre 2006. En mai 2011, une deuxième 
récidive a été constatée (atteinte ganglionnaire cervicale bilatérale qui a été 
excisée) suivie d'un traitement hormonal durant six mois ayant également 
mené les oncologues traitants à considérer l'assurée, en novembre 2011, 
comme étant en rémission complète. 

4.1.2. En octobre 2014, une troisième récidive de la maladie de Hodgkin a 
été diagnostiquée suite à la découverte d'un lymphome cervical bilatéral 
(qui a été excisé en décembre 2014) en sus d'une atteinte pulmonaire 
(broncho-pneumonie générant de sévères difficultés respiratoires) 
survenue également en octobre 2014 et ayant nécessité une intubation de 
l'assurée durant son hospitalisation. Après deux cycles d'immuno-
chimiothérapie (décembre 2014/janvier 2015) et d'immunothérapie de 

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consolidation (janvier/février 2015), la pathologie cancéreuse de l'assurée a 
été qualifiée, en février 2015, au vu des résultats de la tomographie par 
ordinateur pratiquée, comme étant en excellente rémission parallèlement à 
une symptomatologie pulmonaire en amélioration, en présence néanmoins 
d'un état de santé décrit comme fragile chez une patiente ayant des 
difficultés respiratoires. En avril 2015, une autogreffe de cellules souches 
suivie d'une chimiothérapie intensive ont été pratiquées. Suite à l'analyse 
de la tomographie du thorax effectuée en septembre 2015, les oncologues 
ont exclu (cliniquement et radiologiquement) toute nouvelle récidive en 
dépit de la constatation de deux nodules sur les poumons. 

4.1.3 En raison d'un déficit sévère en immunoglobulines considéré 
comme un effet secondaire à la maladie de Hodgkin (pouvant expliquer la 
survenance de multiples infections pulmonaires), l'assurée a bénéficié, 
depuis juillet 2016, d'un traitement de substitution en immunoglobulines.

4.1.4 Le rapport médical du 12 juillet 2016 des oncologues de l'Hôpital 
C.________, sollicités en raison d'un nouvel infiltrat dans le lobe du 
poumon gauche découvert en mai/juin 2016 par le pneumologue traitant, a 
mis en évidence la survenance d'une (quatrième depuis le début de 
l'année) pneumonie nécessitant une (nouvelle) antibiothérapie chez une 
patiente régulièrement sujette à des infections à répétitions (principalement 
pulmonaires). Les données de laboratoire ont, quant à elles, révélé la 
présence d'une anémie chez l'assurée. Les médecins ont également relevé 
que la recourante leur avait fait part d'un asthme en sensible régression 
depuis l'administration d'un nouveau traitement inhalateur.

4.1.5 L'examen de contrôle, en septembre 2016, par le spécialiste en 
pneumologie a retenu le diagnostic d'un asthme chronique en présence 
d'une toux persistante chez l'assurée (il était question précédemment d'une 
bronchopneumopathie chronique obstructive [BPCO]). Quant à l’infiltrat 
pulmonaire suspect découvert en mai/juin 2016, le pneumologue a estimé, 
en septembre 2016, qu'il était résorbé. Confirmant les observations de ses 
confrères (c. 4.1.4), le pneumologue a estimé que l'asthme était désormais 
bien stabilisé suite à l'administration d'un traitement ciblé. Au vu de 
l'examen clinique pratiqué, le pneumologue a conclu à une situation 
pulmonaire devant être qualifiée de satisfaisante (dos. AI 71/11 et 18). 

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4.1.6 Dans son rapport du 18 octobre 2016, l'oncologue traitante, réitérant 
les diagnostics connus, a fait part d'une importante fatigue et d'une 
faiblesse musculaire existant, selon les dires de l'assurée, depuis la greffe 
de cellules souches en avril 2015, symptômes que cette spécialiste a mis 
en lien avec les différents traitements administrés jusqu'ici. En dépit de 
doses d'immunoglobulines de substitution (le recours à ce substitut étant 
nécessaire afin de renforcer le système immunitaire de l’assurée) 
administrées selon un dosage réduit afin d’améliorer l’état général de la 
recourante, la fatigue ressentie par l'assurée a néanmoins perduré, en sus 
de céphalées frontales et une difficulté psychique à accepter la substitution 
en immunoglobulines (rapports de novembre et décembre 2016). La 
spécialiste a exclu toute récidive du lymphome, tant d'un point de vue 
radiologique (scanner de septembre 2016) que clinique (examen clinique 
de décembre 2016). 

Suite au premier préavis de l'Office AI daté du 5 avril 2017 et de 
l'opposition formulée par la recourante le 27 avril 2017, de nouveaux 
documents médicaux ont été versés au dossier AI. 

4.1.7 L'assurée a subi plusieurs hospitalisations durant l'année 2017. 

4.1.7.1 Les spécialistes en médecine interne travaillant en milieu hospitalier 
ont tout d'abord fait état d'un séjour stationnaire (du 3 au 7 avril 2017) de la 
recourante, notamment pour une infection respiratoire, une embolie 
pulmonaire sous-segmentaire gauche et une gastro-entérite virale (avec en 
sus notamment une insuffisance rénale et des douleurs thoraciques 
d'éthiologie incertaine, dos. AI 79/10). Le rapport subséquent du 
pneumologue traitant datant du 8 mai 2017, tout en réitérant les diagnostics 
retenus jusqu'ici, a attesté d'un état de santé très précaire (sehr schwierig) 
chez une patiente, à son sens, devant régulièrement faire face à de 
nouvelles pathologies, et ce, même si l'asthme chronique affectant 
l'assurée depuis des années est cliniquement stabilisé. 

4.1.7.2 Suite à la consultation du service des urgences, l'assurée a été 
hospitalisée, dans un état général affaibli, du 1er au 6 juillet 2017 en raison 
d'une gastro-entérite ayant provoqué une déshydratation (traitement par 
antibiothérapie). Le dossier AI a fait également état d'une nouvelle 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 13

consultation du service des urgences, le 5 août 2017, en raison d'une 
infection respiratoire de nature virale (accompagnée notamment d'un état 
grippal persistant et d'une toux avec sécrétion, dos. AI 82/4). En sus des 
pathologies retenues jusqu'ici, les médecins travaillant en milieu hospitalier 
et ayant soigné la recourante ont attesté de l'existence d'une dépression 
chronique chez l'assurée (qui est soignée par un antidépresseur, dos. AI 
82/11). 

4.1.8 En lien avec la fragilité psychique de sa patiente, le généraliste 
traitant, dans son rapport du 21 août 2017, a décrit l'assurée comme étant 
chroniquement asthénique et a changé sa médication dépressive 
(antidépresseur de type activateur, dos. AI 82/2). 

4.1.9 Le rapport médical rédigé en septembre 2017 par l'oncologue 
traitante a retenu comme diagnostics, en sus de la pathologie cancéreuse 
de l'assurée (et ses récidives), des infections récidivantes (digestives et au 
niveau pulmonaire notamment), un status après une embolie pulmonaire 
périphérique et un état dépressif réactionnel (du fait du processus maladif 
et d'une situation socio-familiale difficile [notamment chômage de l'époux 
de l'assurée]). 

4.1.10 Un séjour à hôpital ayant eu lieu du 23 janvier au 25 janvier 2018 
est documenté au dossier AI suite à l'apparition, sur la peau de la 
recourante, d'un ensemble de taches cutanées (purpura). La biopsie de la 
peau pratiquée ayant révélé une vasculite (inflammation des parois 
vasculaires) leucocytoclastique (sans malignité), l'assurée a été soignée 
par un traitement de cortisone. 

4.1.11 Le rapport du service des urgences du 7 mars 2018 de l'hôpital 
ayant soigné l'assurée (décrite comme diminuée) en raison d'une douleur 
dorsale thoracique gauche irradiant vers l'estomac, respirodépendante et 
d'une toux grasse, a mis en évidence, suite au scanner effectué, des 
lésions pulmonaires à gauche d'origine inflammatoire en raison d'une 
possible pneumonie survenue peu avant. 

4.1.12 Les oncologues de l'hôpital C.________, dans leurs prises de 
position d'avril 2018 transmises à l’Office AI par le généraliste traitant, ont 
exclu, suite à différents examens pratiqués, toute récidive de la pathologie 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 14

oncologique chez la recourante. Les examens de laboratoire n'ont révélé 
aucune particularité, à l'exception d'une anémie plus marquée. Sur la base 
des déclarations de l'assurée, les spécialistes ont rapporté un état général 
décrit comme péjoré, en présence d'une toux plus marquée accompagnée 
d'expectations, d'une fatigue exacerbée, de douleurs dans les articulations 
et (nouvellement) d'une sensation de fourmis dans les mains et les jambes.

4.1.13 Suite au complément d'information requis par le médecin du SMR 
dans son rapport du 18 avril 2018, l'oncologue traitante, dans son avis 
médical du 9 août 2018, a tout d'abord précisé que si le scanner effectué 
en mars 2018 montrait certes des signes inflammatoires (lésions 
bronchiques actives et lésions réticulo-nodulaires), il n'existait néanmoins 
aucun signe de récidive tumorale. Elle a ensuite confirmé les diagnostics 
retenus jusqu'ici, qu'elle a estimé inchangés (maladie de Hodgkin ayant 
nécessité de multiples traitements ayant laissé des séquelles, bronchite 
chronique avec infections récidivantes et un status après une embolie 
pulmonaire périphérique) et a considéré ceux-ci comme ayant une 
incidence sur la capacité de travail de l'assurée. Suite à l'examen clinique 
pratiqué le 2 août 2018, l'oncologue traitante a attesté l'existence de 
problèmes respiratoires majeurs chez sa patiente, de fatigue et de 
malaises fluctuants. Au vu d'un état de santé décrit comme très fluctuant, 
l'oncologue traitante a estimé que la recourante était dans l'incapacité 
totale de travailler de manière régulière et rentable, dans la mesure où sa 
patiente serait même contrainte, certains jours, de rester alitée (dos. AI 95). 

4.1.14 A la demande de la recourante, la médecin-cheffe en oncologie de 
l'hôpital C.________ a fait parvenir un rapport daté du 17 mai 2019 à 
l'Office AI, dans lequel est confirmée l'absence de récidive en lien avec le 
lymphome connu de l'assurée. Y est également fait mention un déficit en 
immunoglobulines pouvant générer de nombreuses infections à caractère 
récidivant, notamment des voies respiratoires (pulmonaires) dès lors 
altérées. La spécialiste en oncologie a également attesté d'un état général 
(psychique et physique) altéré de manière significative, en raison 
notamment d'un syndrome de fatigue chronique en lien avec les 
traitements oncologiques administrés. Quant à l'anémie dont souffre 
l'assurée, l'oncologue l'a mise en lien avec les multiples traitements de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 15

chimiothérapie endurés et la transplantation autologue de cellules souches, 
lesquelles, à son sens, ont subi des lésions irréversibles. 

4.2 Dans ses rapports finaux des 12 février et 4 juillet 2019 (renvoyant 
s’agissant du profil d’exigibilité et du pensum exigible aux conclusions 
figurant dans son rapport du 13 septembre 2016), le médecin du SMR, 
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a retenu, à l’instar de ses 
collègues, comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, la maladie de Hodgkin diagnostiquée en 2001 (ayant récidivé en 
2006, 2011 et octobre 2014), de l’asthme (précédemment il était question 
d’une probable bronchopneumopathie chronique obstructive), une 
cardiopathie ischémique (depuis 2012) et une (seule) embolie pulmonaire 
sous-segmentaire gauche (en avril 2017). Dans l’appréciation de la 
capacité de travail de la recourante, le médecin du SMR a avancé, tout 
d’abord, que seule la pathologie cancéreuse (en rémission) avait 
durablement influencé la capacité de travail de l’assurée et que celle-ci, et 
plus précisément les traitements y afférents ne généraient plus de 
limitations une année après la fin des traitements. Puis, après avoir exclu 
toute incapacité de travail significative et de longue durée en raison des 
(différentes) autres atteintes survenues durant le processus maladif de 
l’assurée (cf. c. 4.1.3 à 4.1.14), le généraliste du SMR a conclu que 
l’assurée disposait depuis mai 2016 (12 mois après le dernier traitement 
oncologique) d'une capacité de travail lui permettant de reprendre une 
activité professionnelle adaptée (avant tout en position assise, ne 
nécessitant pas de ports de charges et dans un endroit à l’abri de 
l’humidité) à hauteur de 50% durant les deux premiers mois (mai et juin 
2016) et à 80% durant les deux mois suivants (juillet et août 2016). Depuis 
le 1er septembre 2016, le médecin du SMR a estimé que la recourante 
disposait d’une pleine capacité de travail.

5.

5.1 Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 16

établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences 
définies par la jurisprudence en la matière, y compris en ce qui concerne 
les qualifications médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 
c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 
de l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc 
parfaitement fondés à s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les 
conditions médicales du droit aux prestations. Tel est notamment le cas 
lorsqu'il s'agit principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi 
et que la confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe 
au second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance est tranché 
sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les 
rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de la position 
contractuelle de ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter 
ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, 
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 
V 465 c. 4.4-4.6). Dans l'examen de la force probante, il est avant tout 
important que le rapport du SMR soit complet au niveau du contenu et que 
son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (voir 
ci-après; TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3; 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 17

5.2 D'un point de vue formel tout d'abord, à première vue, dans 
l'examen de la force probante des rapports du médecin du SMR, finalisés 
dans ses ultimes prises de position des 12 février et 4 juillet 2019, le TA 
estime que les appréciations du SMR remplissent la fonction que lui 
assigne la pratique judiciaire. En effet, elles restituent avec un soin 
particulier les principales sources au dossier de médecine somatique, le 
médecin du SMR ne se contentant pas de retranscrire les conclusions 
formulées en allemand par ses confrères, mais allant bien plutôt jusqu’à les 
résumer avec un soin particulier, en français, tout en en faisant 
systématiquement la synthèse et en les soumettant à discussion avant de 
livrer, en conclusion, dans les rapports finaux de février et juillet 2019, une 
estimation concrète (par renvoi à sa prise de position de septembre 2016) 
des aptitudes fonctionnelles résiduelles de l’assurée en tenant compte des 
derniers événements de santé survenus (les ultimes rapports médicaux 
des médecins traitants de l'assurée ayant par ailleurs été versés au dossier 
AI à la requête du médecin du SMR [notamment dos. AI 100/17]). 
L'approche du médecin du SMR doit ainsi être qualifiée de sérieuse et 
rigoureuse. 

5.3 Matériellement, sous l'angle somatique tout d’abord, en dépit d'une 
attention indéniable vouée à l'étude du dossier médical, il n'en demeure 
pas moins que les conclusions médicales du généraliste/rhumatologue du 
SMR ne sauraient entièrement convaincre.

5.3.1 D'emblée, il convient de relever que rien ne permet de mettre en 
doute la (au moins) demi-rente AI limitée dans le temps octroyée par 
l'Office AI à l'assurée (du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2016) sur la base de 
l'appréciation du médecin du SMR, qui a retenu que l'assurée était dans 
l'incapacité totale à travailler depuis octobre 2014 (en raison d'une récidive 
cancéreuse) jusqu'en avril 2016. En effet, le TA estime, à l'instar du corps 
médical unanime concernant la période couverte par la demi-rente AI, que 
la troisième rechute cancéreuse (diagnostiquée en octobre 2014) a 
nécessité un protocole de soins particulièrement lourd et fastidieux (deux 
cycles de chimiothérapies suivies d'une immunothérapie de consolidation 
en janvier/février 2015, autogreffe de cellules souches en avril 2015 suivie 
d'une chimiothérapie intensive, infections pulmonaires à répétitions en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 18

2016). Dans ces conditions il n'y a pas lieu de s'écarter de la perte de gain 
à hauteur de 100% retenue par l'Office AI pour la part dévolue à l'activité 
lucrative. Quant aux 19% d'empêchements ménagers fixés par l'enquêtrice 
et repris comme tels par l'Office AI, le TA ne s'y oppose pas dans la 
mesure où ils constituent un minimum (cette question devant être 
réactualisée par l'Office AI, cf. c. 6). Dans ces conditions, il y a donc lieu de 
confirmer la (au moins) demi-rente AI allouée à la recourante du 1er octobre 
2015 au 31 juillet 2016.

5.3.2 En revanche, dans l'examen de la suppression de toute rente AI à 
partir du 1er septembre 2016, sous l’angle (post-)oncologique, il est vrai que 
le médecin du SMR s’est conformé aux diagnostics retenus par ses 
confrères, spécialistes en oncologie en retenant que la pathologie 
cancéreuse de l’assurée était, depuis septembre 2015 (cf. notamment 
c. 4.1.1, 4.1.6, 4.1.12), en rémission totale. En dépit de cette constatation, il 
n’en demeure pas moins que le raisonnement de ce médecin, purement 
mathématique, consistant à retenir qu’une année après le dernier 
traitement oncologique, une patiente n’endure plus de séquelles en lien 
avec les protocoles endurés (en l'espèce plusieurs chimiothérapies et une 
greffe de cellules souches en avril 2015) apparaît pour le moins hâtif et 
réducteur au vu de ce qui suit. En effet, il est patent que les oncologues 
traitants n’ont eu cesse de répéter (fait que le médecin du SMR semble 
minimiser) qu'en raison de sa pathologie primaire (lymphome hodgkinien 
découvert en 2001) et de trois rechutes successives (en 2006, 2011 et 
2014), l'assurée a enduré de lourds traitements (notamment diverses 
chimiothérapies et en dernier lieu une transplantation de cellules souches 
en avril 2015). Les différents examens cliniques pratiqués tant par le 
généraliste que les oncologues traitants ont mis en lumière, un état général 
depuis le dernier protocole (autogreffe puis chimiothérapie intensive 
subséquente en avril 2015) de toute évidence altéré, au sens où il apparaît 
que l'assurée ne se serait jamais vraiment remise des thérapies dont elle a 
bénéficié (Aufgrund der intensiven Thrapien hat sich Frau A.________ 
jedoch nie von den erwähnten Behandlungen erholt [dos. AI 114/2]; au titre 
de diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail sont retenues 
non seulement la maladie d’Hodgkin mais également les séquelles des 
traitements en lien avec la maladie cancéreuse [dos. AI 95/3]). La lecture 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 19

du dossier médical de l'assurée jalonné de nombreux problèmes de santé 
survenus régulièrement depuis le dernier traitement oncologique (avril 
2015) jusqu'à la date de la décision contestée (septembre 2019) corrobore 
les observations des médecins traitants ayant décrit un état de santé 
fragilisé. Quant à la problématique spécifique du syndrome de fatigue 
chronique évoquée par la recourante, il y lieu de relever que les 
constatations ayant servi à fonder les conclusions du médecin du SMR ont 
été rapportées sur la seule base du dossier médical de l’assurée, le 
généraliste/rhumatologue du SMR n’ayant procédé à aucun examen 
clinique. A cela s'ajoute encore le fait qu'en retenant une fatigue non 
persistante (au seul fait que l’on n’en trouverait pas trace tout au long du 
dossier), la retranscription par le médecin du SMR des observations 
cliniques de ses confrères doit être qualifiée de lacunaire dans la mesure 
où il apparaît bien plutôt que l’assurée s’est plainte à son oncologue 
traitante d’une fatigue récurrente et d’une faiblesse musculaire marquées 
existant depuis la greffe de cellules souches (avril 2015), à laquelle 
l’oncologue a bien tenté de remédier en réduisant le dosage d'un traitement 
incisif encore en cours (immunoglobulines de substitution), mais sans 
succès. Enfin, la conclusion du médecin du SMR, quant au fait que la 
fatigue éprouvée par l'assurée doit être qualifiée de ressenti subjectif et non 
objectivable, une fatigue ne pouvant fonder, à son sens, de limitations 
fonctionnelles objectives à la base d’incapacités de travail significatives de 
longue durée (dos. AI 83/3), elle ne saurait, elle non plus, emporter la 
conviction du TA au vu des prises de position diamétralement opposées 
des spécialistes en oncologie, ces derniers ayant clairement mis en lien la 
fatigue chronique éprouvée avec les traitements oncologiques endurés 
(dos. AI 95/2 et 114/2). Il apparaît également que la littérature médicale 
spécialisée en oncologie, que le médecin du SMR passe sous silence, 
semble elle également et à première vue, admettre qu'il est usuel que des 
patients ayant bénéficié de chimiothérapies suite à un lymphome éprouvent 
à long terme un syndrome de fatigue chronique (à titre exemplatif: 
www.nature.com/articles/s41409-018-0342-y; www.sciencedirect.com/ 
science/article/abs/pii/S1470204516300936). Dans ces conditions, 
l’explication fournie par le médecin du SMR (dont la spécialisation ne 
relève nullement de l’oncologie), à savoir que la fatigue éprouvée par 
l’assurée est causée par une anémie passagère (en raison de saignements 

http://www.nature.com/articles/s41409-018-0342-y
http://www.sciencedirect.com/%20science/article/abs/pii/S1470204516300936
http://www.sciencedirect.com/%20science/article/abs/pii/S1470204516300936

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 20

de nez en lien avec un traitement anticoagulant, dos. AI 101/5, 116/2, alors 
que l'oncologue parle d'altération définitive de certaines cellules depuis 
l'autogreffe), améliorable, et, partant, sans effets invalidants, ne saurait 
convaincre en l'état actuel du dossier et au vu du contexte médical 
particulier du cas d'espèce. Dans ce contexte, il faut se rappeler que 
l'application de l'ancienne pratique jurisprudentielle relative à l'appréciation 
du caractère invalidant des troubles psychosomatiques (présomption du 
caractère surmontable de ces derniers), avait spécifiquement été déniée à 
la CrF (ATF 139 V 346 c. 3.4).

5.3.3 En sus d'éventuels effets invalidants liés à l'existence d'une 
fatigue/faiblesse omniprésentes chez l’assurée, plusieurs autres éléments 
de santé somatique semblent également avoir été sous-estimés par le 
médecin du SMR. 

Ainsi sur le plan pneumologique, le médecin du SMR a relevé que 
l’assurée ne souffrait d’aucune insuffisance respiratoire (dos. 83/11) et que, 
dès lors, aucune limitation ne pouvait être retenue sous cet angle-là. A la 
lecture du dossier AI, il apparaît néanmoins que le dossier médical fait 
montre, chez l'assurée, d’une indéniable fragilité pulmonaire, des infections 
respiratoires/pulmonaires à répétition affectant régulièrement la recourante 
(en juillet 2016, il est déjà question de la quatrième pneumonie depuis le 
début de l’année) et nécessitant des hospitalisations fréquentes (plusieurs 
hospitalisations ont eu lieu en 2017 en raison d'infections respiratoires 
[c. 4.1.7] en sus d'une embolie pulmonaire qui s'est déclarée en avril 2017 
et considérée par le SMR comme une problématique d’origine passagère 
sans incidence sur l’appareil respiratoire de l’assurée [dos. AI 83/11]). Le 
TA relève que même si les conclusions du spécialiste en pneumologie ont 
mis en évidence, après les phases aiguës d’infection (et dont il y a tout lieu 
d’inférer qu’elles s'accompagnent de fragilités respiratoires [ne serait-ce 
que passagères]), un état de santé pulmonaire satisfaisant chez une 
patiente atteinte d’une légère limitation des fonctions respiratoires en 
décembre 2017 (dos. AI 71/11 et 86/2) et d'un d’asthme chronique, il ne 
faut néanmoins pas perdre de vue que le pneumologue traitant a 
également décrit sa patiente comme ayant un état de santé pulmonaire très 
précaire (sehr schwierig, dos. AI 79/6). Dans ces conditions, les 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 21

conclusions du médecin du SMR sur le plan pneumologique, en sus d'être 
empreintes d'optimisme au vu du parcours médical pulmonaire de 
l'assurée, apparaissent comme étant en discordance avec celles de son 
confrère pneumologue, voire des oncologues et généralistes traitants, 
lesquels ont régulièrement pu observer les difficultés respiratoires de leur 
patiente lors des différents examens cliniques pratiqués. A cela s’ajoute 
encore le fait (et indépendamment de toute considération restreinte à 
l’aspect pneumologique) que l’état général de la recourante a été décrit de 
manière concordante, par les oncologues ayant procédé subséquemment à 
un examen clinique de l’assurée, comme étant péjoré en avril 2018 (cf. 
4.1.12) et très fluctuant, l’assurée étant contrainte certains jours, en raison 
de malaises à répétition, à rester alitée, en mai 2019.

5.3.4 Au vu des éléments qui précèdent (cf. c. 5.3.2 et 5.3.3), il n'est pour 
le moins pas exclu que la recourante souffre d'atteintes somatiques de 
nature invalidante, ainsi que l'ont diagnostiqué les oncologues traitants et 
son généraliste traitant. Dans ce contexte somatique devant dès lors, sans 
autres investigations spécialisées, être qualifié comme étant instruit de 
manière lacunaire, ni le tableau clinique (somatique) dressé par le médecin 
du SMR ni son estimation subséquente de la capacité de travail 
(récupération d'une capacité de travail dans une activité adaptée dès mai 
2016 et durablement stabilisée au 1er septembre 2016) ne sont en mesure, 
selon une vraisemblance prépondérante (degré de preuve exigée en droit 
des assurances sociales, ATF 144 V 427 c. 3.2), d'emporter la conviction 
du TA. 

5.4 Ces lacunes et contradictions constatées sur le plan somatique 
doivent également être relevées sur le plan psychique, le spécialiste en 
médecine interne/rhumatologie du SMR ayant jugé inutile d'investiguer 
l'état de santé psychique de l'assurée, cette dernière étant, à son sens, 
exempte de toute symptomatique psychique déterminante du point de vue 
de l'AI. 

La fiabilité des conclusions univoques et pour le moins tranchées du 
médecin du SMR excluant toute atteinte psychique au motif qu'aucun des 
médecins traitants n'a évoqué voire même arrêté un diagnostic 
psychiatrique clair et précis et n'a posé l'indication d'un suivi spécifique 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 22

surprend à plus d'un titre. Si une telle affirmation doit d'emblée être 
relativisée du fait que la spécialisation médicale de ce médecin (médecine 
générale/rhumatologie) n'est pas du ressort de la psychiatrie (voir TF 
9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références; JTA AI/2012/174 du 
7 décembre 2012 c. 4.1.2), il apparaît, de plus, qu'en tout état de cause, 
l'exclusion de toute pathologie psychiatrique chez l'assurée aurait 
nécessité, à tout le moins, un examen personnel de la recourante. A cela 
s'ajoute encore le fait qu'à la lecture des rapports médicaux versés au 
dossier AI, il apparaît qu'en octobre 2016, l'oncologue traitante avait déjà 
évoqué la difficulté psychique pour l'assurée à accepter la situation. En 
août 2017, lors de l'hospitalisation de la recourante, les médecins travaillant 
en milieu hospitalier ont arrêté expressément un diagnostic psychiatrique 
(contrairement à l'avis du médecin du SMR [dos. AI 83/11] il ne saurait 
donc être question d'une pathologie reprise automatiquement [sans 
réflexion] par le système informatique d'un hôpital), celui d'une dépression 
chronique, ayant nécessité, à ce stade déjà, un traitement médicamenteux 
approprié par antidépresseurs (la nécessité d'une telle médication s'est 
confirmée par la suite, le généraliste traitant ayant ajusté le type 
d'antidépresseur en août 2017). Depuis lors, et comme le médecin du SMR 
l'a très justement avancé dans sa prise de position du 23 octobre 2017, tant 
l'oncologue traitante en septembre 2017 que les oncologues de l'hôpital 
C.________, qui, en raison de leur spécialisation ont un œil très avisé sur 
ce genre de co-problème (dos. AI 83/11), ont retenu une symptomatique 
dépressive, décrite comme un état dépressif réactionnel (dos. AI 86/8) chez 
une patiente présentant un état général psychique altéré de manière 
significative (dos. AI 114/2). Le fait qu'il n'apparaît pas, dans les documents 
médicaux versés au dossier AI, que la recourante soit suivie par un 
psychiatre, ne permet nullement d'inférer que cette dernière ne souffre pas 
d'une pathologie psychique. Il ne faut en effet pas perdre de vue que le 
suivi médical de l'assurée en raison de sa pathologie primaire cancéreuse 
et de son état général est déjà lourd. 

C'est donc à tort que le généraliste/rhumatologue du SMR a exclu toute 
pathologie psychiatrique chez la recourante en présence d'un état de santé 
psychique nullement investigué.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 23

5.5 Les autres appréciations médicales au dossier que celles du SMR 
ne sauraient non plus revêtir une force probante suffisante au regard des 
exigences en matière de preuves médicales posées par le TF. La force 
probante des constatations des médecins traitants n'est en effet admise 
qu'avec circonspection par la jurisprudence étant donné la mission d'abord 
thérapeutique de ces derniers (dont les évaluations ne servent donc pas 
prioritairement à un jugement définitif des prestations d'assurance) et le fait 
par ailleurs qu'ils auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser leur 
patient, vu la relation de confiance établie avec celui-ci (ATF 135 V 465 
c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). L'avis d'un médecin traitant, en 
dépit de sa position contractuelle, est certes de nature à remettre en doute 
une évaluation du SMR (voir ci-dessus c. 5.1), mais elle n'en revêt pas pour 
autant, en règle générale, une force probante suffisante. En l'occurrence, 
même si les diagnostics retenus par le généraliste traitant et les 
spécialistes en oncologie concordent, il n'en demeure pas moins que 
l'incapacité totale de la recourante à travailler, que ses médecins traitants 
(oncologues, pneumologue, généraliste traitants) ont attesté de manière 
généralisée, quelle que soit l'activité exercée, sans même envisager un 
profil d'exigibilité, même aussi restrictif soit-il, ne saurait pallier les lacunes 
au dossier médical de l'assurée et constituer ainsi une donnée fiable sur 
laquelle le TA peut se fonder. 

6.

Il s’ensuit que l'état de fait médical (tant d'un point de vue somatique que 
psychique) s'avère insuffisamment éclairci. L'incapacité de travail totale 
admise jusqu'à fin avril 2016 (cf. c. 5.3.1) doit être confirmée; il n'en va pas 
de même de la suite (cf. c. 5.3.2 à 5.3.4, c. 5.4 et c. 5.5). L'intimé, en 
s'appuyant dans sa décision litigieuse sur les seules appréciations 
médicales du généraliste/rhumatologue du SMR a violé le principe 
d’instruction d’office auquel il est tenu (art. 43 al. 1 LPGA). Pour ces 
raisons, il se justifie d'annuler la décision querellée et de renvoyer le 
dossier à l'Office AI en vue d'une instruction médicale globale par la mise 
sur pied d'une expertise bi- ou pluridisciplinaire investiguant les volets 
somatique et psychique, après actualisation des rapports des médecins 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 24

traitants. Une fois en possession de ces nouvelles données médicales, 
l'intimé procédera à une nouvelle évaluation de l'invalidité sur cette base 
médico-théorique consolidée, qui tiendra compte de l'évaluation médicale 
et de son évolution, ainsi que de l'exigibilité de la mise à profit des 
capacités fonctionnelles résiduelles de l'assurée sur le marché du travail. Il 
conviendra également de (ré)évaluer l'estimation des empêchements 
ménagers. En effet, les 19% d'empêchements arrêtés invariablement par 
l'enquêtrice (alors que la capacité de travail de l'assurée a sensiblement 
fluctué [incapacité de travail totale entre octobre 2014 et avril 2016, 
capacité de travail de 50% en juillet/août 2016 et pleine capacité de travail 
dès septembre 2016) paraissent, déjà en l'état, pour le moins surprenants. 
A cela s'ajoute encore le fait que l'Office AI devra tenir compte des 
modifications législatives concernant le calcul de l'invalidité pour les 
assurés exerçant une activité à temps partiel (art. 27 et 27bis RAI) entrées 
en vigueur au 1er janvier 2018. Au cas particulier, le renvoi de la cause à 
l'intimé, du reste requis dans les conclusions, se justifie pleinement dès lors 
que la décision litigieuse n'est fondée sur aucune expertise au sens de 
l'art.  44 LPGA et qu'au surplus des points litigieux sur le plan médical n'ont 
pas été suffisamment investigués en procédure administrative (ATF 137 V 
210 c. 4.4.1.4). Vu l'issue de la procédure, il s'avère superflu d'examiner 
plus avant les griefs avancés par la recourante quant au rapport du service 
des enquêtes de son SMR. 

7.

7.1 En conclusion, le recours est admis et la décision attaquée est 
annulée dans la mesure où elle n'octroie pas plus qu'une demi-rente AI du 
1er octobre 2015 au 31 juillet 2016. Pour le surplus (éventuel niveau de 
rente plus élevé qu'une demi-rente du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2016 et 
éventuel droit à une rente dont l'ampleur est à déterminer dès le 1er août 
2016), la cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire.

7.2 Les frais de la procédure de recours, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. art. 69 al. 1bis 
LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 25

7.3 Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c.  6.2). Assistée 
d'un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA, dans la 
mesure fixée par le tribunal (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 11 octobre 2019, qui ne prête pas 
à discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans 
des cas semblables, sont fixés à un montant de Fr. 2'750.65 (honoraires; 
Fr. 2'520.-; débours; Fr. 34.-; TVA Fr. 196.65). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2021, 200.2019.779.AI, page 26

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée dans la mesure 
où elle n'octroie pas plus qu'une demi-rente AI du 1er octobre 2015 au 
31 juillet 2016. Pour le surplus (éventuel niveau de rente plus élevé 
qu'une demi-rente du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2016 et éventuel droit 
à une rente dont l'ampleur est à déterminer dès le 1er août 2016), la 
cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. 

3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'750.65 à 
titre de dépens. 

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).