# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9691c1c-0525-5e84-a911-a0de779cdcbf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2023 A/1404/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1404-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1404/2023 ATAS/984/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 décembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 
 

représentée par l’APAS-Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés, mandataire 

recourante 

contre  

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/984/2023

 
 
 

 

A/1404/2023 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1963, A.      a.
travaillait en tant qu’assistante en soins et santé communautaire au sein de la 
maison de retraite B______. 

b. À ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents et de maladies 
professionnelles auprès du GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
(ci-après : l’assureur-accidents, le Groupe Mutuel ou l’intimée).  

 L’assurée travaillait dans un service en isolement depuis plus de trois semaines B.      a.
lorsqu’elle a été infectée par la maladie à coronavirus 2019 (ci-après : Covid-19) 
en décembre 2020. 

b. Suite à des complications sous la forme d’une embolie pulmonaire, elle a été 
hospitalisée pendant quatre jours. 

c. Depuis le 12 décembre 2020, elle est totalement incapable de travailler ; dans 
un premier temps en raison de l’infection aiguë au Covid-19 et, par la suite, en 
raison de la persistance des symptômes associés à un Covid long ou syndrome 
post-Covid (dyspnée importante, troubles du sommeil, troubles de la 
concentration, céphalées, douleurs neuropathiques, grande asthénie, trouble 
dépressif). 

d. Considérant qu’il s’agissait d’une maladie professionnelle, l’employeur de 
l’assurée l’a annoncée auprès de l’assureur-accidents, lequel a alloué les 
prestations d’assurance légales, jusqu’au 30 mars 2022 (indemnités journalières et 
frais de traitement).  

e. Compte tenu du cours de la guérison, l’assureur-accidents a réexaminé la 
situation et a émis, en date du 21 mars 2022, les réserves d’usage quant à la 
poursuite de la prise en charge du traitement médical et de l’incapacité de travail 
de l’assurée, dès le 31 mars 2022. 

f. Afin de clarifier cette question, l’assureur-accidents a mandaté le C______ (ci-
après : C______) pour expertise. Celui-ci a désigné les docteurs D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et E______, spécialiste FMH en 
médecine interne, ainsi que Monsieur F______, neuropsychologue FSP, pour 
procéder à ladite expertise.  

Dans leur rapport du 7 juillet 2022, les experts ont, en substance, retenu les 
diagnostics suivants : 

- sur le plan de la médecine interne : symptômes persistants après infection 
SARS-Cov-2 en décembre 2020, status après embolie pulmonaire en 
décembre 2020, antécédents de thrombose veineuse jambière en 2009 et 2019, 
obésité de classe 2 (38.5 kg/m2) ; 

 
 
 

 

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- sur le plan psychique : trouble à symptomatologie somatique et de 
l’expérience corporelle/syndrome physique grave (6C20.2) ; 

- sur le plan neuropsychologique : troubles neuropsychologiques minimaux 
selon la classification de l’Association suisse des neuropsychologues. 

Les troubles persistant après Covid pouvaient être, de manière probable, en lien 
avec l’infection Covid-19 pendant douze mois. Dès le 12 décembre 2021, ils 
n’étaient que de manière possible en lien avec ladite infection. Sur le plan 
psychique, le trouble à symptomatologie somatique et de l’expérience corporelle 
était seulement en relation possible avec l’infection de Covid-19 en décembre 
2020. Enfin, s’agissant des troubles neuropsychologiques, le lien de causalité 
n’était, au mieux, que possible, lesdits troubles n’ayant d’ailleurs existé que 
pendant un mois, après l’hospitalisation survenue en 2020. 

La capacité de travail était nulle du 12 décembre 2020 jusqu’au mois de mai 2021 
et de 60% dès la fin du mois de mai 2021, suite à la prise en charge psychiatrique. 

g. Se fondant sur le rapport du 7 juillet 2022, l’assureur-accidents a considéré, par 
décision du 18 juillet 2022, que les troubles persistants après Covid ne pouvaient 
plus être attribués, au degré de la vraisemblance, à l’infection survenue le 
12 décembre 2020, de sorte que le lien de causalité ne pouvait plus être admis au-
delà du 12 décembre 2021. Toutefois, l’assureur renonçait à demander le 
remboursement des frais médicaux et des indemnités journalières versées jusqu’au 
30 mars 2022. Quant aux troubles à symptomatologie somatique, ils ne pouvaient 
pas, au degré de la vraisemblance, être attribués à la maladie professionnelle du 
12 décembre 2020. Par ailleurs, selon le rapport précité, il n’y avait probablement 
pas eu de troubles neuropsychologiques au-delà d’un mois d’hospitalisation. 
Enfin, l’assurée ne subissait aucune atteinte importante et durable en lien avec le 
Covid-19, de sorte qu’aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité ne lui serait 
allouée. 

h. Le 14 septembre 2022, sous la plume de son conseil, l’assurée a formé 
opposition à la décision précitée, relevant qu’à aucun moment, les experts 
n’avaient tenté d’expliquer, dans leur rapport, la dyspnée et l’extrême fatigabilité. 
Par ailleurs, aucun élément scientifique n’étayait l’affirmation selon laquelle le 
post-Covid ne pouvait être, de manière probable, en lien avec l’infection initiale 
que pendant douze mois, cette affirmation ne reposant, vraisemblablement, que 
sur des éléments statistiques, ce qui était insuffisant pour remettre en cause les 
atteintes dont elle souffrait. 

i. Par courriel du 29 novembre 2022, l’assurée a transmis à son assureur-accidents 
deux articles scientifiques sur le Covid long. 

j. Ces articles ont été soumis au C______ et plus particulièrement au Dr E______, 
qui a persisté, par courrier du 5 décembre 2022, dans les termes de l’expertise 
du 7 juillet 2022. 

 
 
 

 

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k. Par décision sur opposition du 8 mars 2023, l’assureur-accidents a confirmé sa 
décision du 18 juillet 2022, considérant que le rapport d’expertise du 7 juillet 
2022 devait se voir reconnaître une pleine valeur probante et que le lien de 
causalité faisait défaut, à compter de décembre 2021, de sorte que c’était à juste 
titre qu’il avait été mis un terme aux prestations avec effet au 30 mars 2022. 

 Le 24 avril 2023, sous la plume de son conseil, l’assurée a interjeté recours C.      a.
contre la décision sur opposition précitée par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) concluant, sous 
suite de frais et dépens, préalablement, à la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire, comportant notamment des volets en infectiologie et en 
pneumologie et, cela fait, principalement, à l’annulation de la décision querellée et 
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. En substance, la recourante a contesté la 
valeur probante de l’expertise, s’étonnant tout d’abord du fait que l’assurance 
intimée n’ait pas mandaté des médecins ayant acquis une expérience en matière de 
Covid long. En outre, l’expertise en question ne respectait pas les guidelines 
proposées par le Groupe de travail post-Covid des médecins d’assurance, au mois 
de mars 2022, en tant que lesdites recommandations suggéraient un volet 
infectiologique ainsi qu’un volet pneumologique en cas de dyspnée. En tout état, 
le Dr E______, bien que retenant un Covid long, en avait fait cesser ses effets au 
mois de décembre 2021, sans citer la moindre base scientifique. Ce même 
médecin considérait, de manière lapidaire, que les symptômes présentés n’étaient 
pas invalidants, et ce sans procéder à la moindre discussion.  

b. L’intimée a répondu en date du 25 mai 2023 et a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision sur opposition contestée. En substance, elle a 
considéré que l’expertise du 7 juillet 2022 revêtait une pleine valeur probante. Par 
ailleurs, la décision querellée portant uniquement sur la relation de causalité entre 
les troubles et la maladie professionnelle, la conclusion tendant au versement 
d’une pleine rente d’invalidité n’entrait pas dans le cadre du litige. 

c. Par courrier du 13 juillet 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans 
un tirage du projet de décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI), la mettant au bénéfice d’une rente d’invalidité à 60% à 
compter du 1er février 2022 et un rapport du 19 septembre 2022 de la docteure 
G______, médecin-cheffe de clinique auprès du service de médecine de premier 
recours, dont dépend la consultation post-Covid. Par ailleurs, la recourante a 
également précisé qu’elle avait sollicité, auprès de l’OAI, la copie de son dossier. 
Elle a, enfin, conclu à l’audition de la Dre G______.  

d. Le 8 août 2023, l’intimée s’est prononcée sur l’écriture précitée de la 
recourante et a considéré que le fait de percevoir une rente d’invalidité n’était pas 
pertinent pour trancher la question litigieuse, à savoir celle de savoir si les 
troubles persistants étaient encore en lien de causalité avec la maladie 
professionnelle. Par ailleurs, l’intimée s’opposait également à l’audition de la 
Dre G______, considérant que les avis de cette dernière ne sauraient revêtir une 

 
 
 

 

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pleine valeur probante. Cela étant, si la chambre de céans devait donner suite à la 
demande d’audition de la Dre G______, l’assurance intimée sollicitait l’audition 
des experts du C______. 

e. Par écriture du 3 octobre 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans 
deux autres rapports de la Dre G______, datés des 29 octobre 2021 et 
30 octobre 2022, un rapport du service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : le SMR) du 21 février 2023, les recommandations pour le bilan de 
médecine d’assurance d’une affection post-Covid 19 en Suisse, 2e version, datée 
du 31 juillet 2023, ainsi qu’un article intitulé « La simulation des troubles 
cognitifs : aspects conceptuels et méthodologiques », publié en 2014. Se fondant 
sur ces pièces, la recourante a persisté dans ses précédentes conclusions. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

g. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 

4.  

4.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 

 
 
 

 

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sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 

4.2 En l’espèce, la décision sur opposition querellée porte uniquement sur la 
question de la causalité naturelle entre les symptômes encore présentés par la 
recourante et la maladie professionnelle initiale (Covid-19).  

En l’absence de décision sur le droit à une rente en tant que tel, les conclusions de 
la recourante dans ce sens sont irrecevables. 

Au vu de ce qui précède, le litige ne peut que porter sur la question du lien de 
causalité et, partant, sur la suppression des prestations (indemnités journalières et 
traitement) de l’intimée à compter du 31 mars 2022. Certes, le recours ne 
comporte aucune conclusion expresse dans ce sens. Cela étant, le fait de conclure 
à l’octroi d’une rente le sous-entend. 

5.  

5.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve de dispositions spéciales de la 
loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA) dues 
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral 
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections 
qu'ils provoquent (cf. art. 9 al. 1 LAA). 

Aux termes de l’art. 14 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA – RS 832.202), les substances nocives et les maladies dues à 
certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 LAA sont énumérées à l’annexe 1. Selon 
l’al. 2 let. b de cette annexe 1, sont notamment réputées affections dues à certains 
travaux au sens de l’art. 9, al. 1, de la loi notamment les maladies infectieuses 
pour autant qu’elles aient été contractées lors de travaux dans des hôpitaux, des 
laboratoires, des instituts de recherches et établissements analogues. 

Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante requise par 
l'art. 9 al. 1 LAA est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50 % à 
l'action d'une substance nocive mentionnée dans la première liste, ou que, dans la 
mesure où elle figure parmi les affections énumérées dans la seconde liste, elle a 
été causée à raison de plus de 50% par les travaux indiqués en regard. En 
revanche, l'exigence d'une relation exclusive signifie que 
la maladie professionnelle est due pratiquement à 100% à l'action de la substance 
nocive ou du travail indiqué (ATF 119 V 200 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_306/2014 du 27 mars 2015 consid. 3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_306/2014

 
 
 

 

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Par ailleurs, sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à 
un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. 
Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit 
se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de 
travailler (art. 6 LPGA ; art. 9 al. 3 LAA). 

5.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

5.2.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle 
(et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 

5.2.2 Selon la jurisprudence, un fait est la cause adéquate d'un résultat si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, ce fait était propre 
à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, la survenance de celui-ci 
paraissant ainsi de façon générale favorisée (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 
ATF 125 V 456 consid. 5a ; SVR 2010 UV n° 30 consid. 5.2). L'exigence d'un 
rapport de causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé qui s'en 
est suivie, en tant que condition du droit aux prestations de l'assurance-accidents, 
vise à limiter la responsabilité de cette dernière (ATF 129 V 177 consid. 3.3, 
ATF 125 V 456 consid. 5c ; SVR 2017 UV n° 8 consid. 3.3). 

La question de savoir comment il y a lieu d'appréhender l'émergence d'une atteinte 
psychique en relation avec une maladie professionnelle (de nature somatique) doit 
être résolue selon le critère de la causalité adéquate. Selon le Tribunal fédéral 
(voir notamment ATF 125 V 456 consid. 5 ou arrêt du Tribunal fédéral 
8C_154/2010 du 16 août 2010 consid. 3.3), la jurisprudence relative à la causalité 
adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents (ATF 115 V 133, 
accident présentant objectivement une certaine gravité ou entrant sérieusement en 
ligne de compte dans la survenance des troubles psychiques) n'est pas applicable 
par analogie à l'examen de la survenance de troubles psychiques en lien (éventuel) 
avec des maladies professionnelles. Dans cette dernière éventualité s'applique la 
définition générale de la causalité adéquate, à savoir qu'il faut examiner si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, appréciés en fonction de la 
diversité des assurés pour lesquels l'assurance-accidents doit offrir sa protection, 
la maladie professionnelle, dans sa spécificité, était propre à entraîner des troubles 
psychiques du genre de ceux qui sont apparus (ATF 125 V 456 consid. 5e).  

À l'examen de la jurisprudence du Tribunal fédéral (exemples peu nombreux), il 
apparaît que notre Haute Cour a ainsi refusé de reconnaître sous l'angle de 
l'assurance-accidents et comme conséquence d'une maladie professionnelle 
(initiale), une dépression apparue chez une assurée victime de harcèlement à son 

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nouveau poste de travail alors que ce changement d'emploi avait été imposé en 
raison d'une maladie professionnelle (asthme, allergies ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_154/2010 du 16 août 2010 consid. 4), diverses phobies et un choc 
posttraumatique développés par un assuré en raison de deux chocs 
anaphylactiques graves survenus suite à une maladie professionnelle (multiples 
allergies, ATF 125 V 456 c. 5) ou encore divers troubles psychiques prétendument 
apparus suite à de l'arthrose dans le coude droit (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_620/2018 du 15 janvier 2019 consid. 4.3). 

6.  

6.1 À titre liminaire, il convient de présenter le syndrome post-Covid ou Covid 
long, qui est une pathologie très récente et encore incomplètement comprise. 

Selon la définition donnée par l’Organisation mondiale de la santé, le 6 octobre 
2021 (consensus de Delphi), une affection post-Covid-19 survient après une 
infection très probable ou avérée par le SARS-CoV-2, généralement trois mois 
après que le Covid-19 s’est déclaré. Ses symptômes durent au moins deux mois et 
ne peuvent pas être expliqués par un autre diagnostic. Les symptômes fréquents 
comprennent fatigue, essoufflement, troubles cognitifs, mais aussi d’autres 
problèmes qui retentissent sur la vie quotidienne. Ils peuvent réapparaître après la 
guérison d’un Covid-19 aigu ou perdurer au-delà de la durée de la maladie 
initiale. Ils peuvent être fluctuants ou récurrents. 

En mars 2022, le groupe de travail post-Covid-19 - Médecine d'assurance, de 
l’hôpital universitaire de Bâle, a établi un projet de recommandation pour le bilan 
de médecine d'assurance d’une affection post-Covid-19 en Suisse. Ce document a 
été soumis à l’assemblée annuelle de la Swiss insurance Medicine (SIM).  

Une deuxième version, intégrant les mises à jour scientifiques, a été publiée le 
31 juillet 2023. 

Il ressort des deux versions de recommandations que l’infection par le virus 
SARS-CoV-2 déclenche une réaction immunologique, dont la conséquence est 
une atteinte multisystémique qui peut affecter les fonctions de nombreux organes, 
y compris le cerveau. La production du virus dépend de la réaction du système 
immunitaire de l’hôte et des propriétés des différents variants du SARS-CoV-2. 
Par ailleurs, le virus présente une affinité tissulaire pour les cellules des voies 
respiratoires hautes et basses, en particulier, mais aussi pour d’autres types de 
tissus, tels que : l’intestin, le système nerveux central, le foie, les reins, le cœur et 
les vaisseaux sanguins. La maladie est, par conséquent, corrélée à un large 
éventail de symptômes. L’intensité de la réponse immunitaire de la personne 
infectée dépend de différents facteurs tels que : l’âge, le sexe, les maladies 
antérieures, mais aussi le variant du virus ; elle détermine l’évolution de la 
maladie et sa sévérité, sachant que des réinfections plus ou moins graves sont 
également possibles après la fin de la primo-infection. En conséquence, l’affection 
post-Covid-19 peut se manifester par des symptômes très divers. De ce fait, en 

 
 
 

 

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dehors de lésions organiques pour lesquelles elle peut être clairement incriminée, 
l’affection post-Covid-19 est encore incomplètement comprise et s’avère 
multifactorielle. 

Il est toutefois établi que des séquelles de l’affection post-Covid-19 peuvent se 
retrouver dans différents domaines de spécialité : complications pneumologiques 
(dyspnée, toux, limitation de la capacité physique et troubles du sommeil), 
complications cardiovasculaires (accidents ischémiques cérébraux, infarctus du 
myocarde, risque accru de maladies cardiovasculaires [accidents vasculaires 
cérébraux, arythmies cardiaques, cardiopathies ischémiques et non ischémiques, 
péricardite et myocardite, insuffisance cardiaque et thromboembolie]), 
complications neurologiques et neurocognitives (problèmes d’odorat et de goût, 
céphalées et douleurs musculaires, syndrome d’épuisement général avec fatigue 
organique, problèmes de mémoire, de concentration, troubles sensoriels et 
dysautonomies, etc.), complications rhumatologiques (myosite, vasculite, 
glomérulonéphrite, myocardite, arthrite et tableau Kawasaki-like, maladie auto-
immune [chronique]), complications ORL (troubles aigus de l’odorat). 

6.2 Les pathologies préexistantes, telles que par exemple l’asthme, la fatigue 
chronique, les céphalées, la dyspnée ou encore les myalgies, accroissent le risque 
d’affection post-Covid-19. Chez les patients ayant développé une forme grave de 
Covid-19 mais aussi, dans une moindre mesure, dans des cas d’infection légère à 
moyenne, des troubles psychiques notables ont été constatés, avec une incidence 
élevée de troubles anxieux, affectifs, et d’états de stress post-traumatique mais 
aussi de problèmes de dépendance. La place des facteurs psychosociaux dans la 
genèse des troubles psychiques pourrait toutefois être un cofacteur important. Il 
importe de tenir compte des difficultés individuelles de la vie quotidienne liées à 
la pandémie, en général et à la maladie (quarantaine, isolement, difficultés au 
travail, violence intrafamiliale en confinement, deuil et solitude), qui peuvent 
provoquer des troubles psychiques (anxiété, dépression, stress post-traumatique, 
troubles fonctionnels) ou aggraver des troubles existants, en particulier chez les 
personnes présentant des vulnérabilités psychiques. 

6.3 La CIM-11 comporte le code provisoire RA02, intitulé « Affection post-
Covid-19 », dont il ressort que l’affection post-Covid-19 survient chez des 
personnes présentant des antécédents d’infection probable ou confirmée par le 
SARS-CoV-2, généralement trois mois après l’apparition du Covid-19 avec des 
symptômes qui persistent au moins deux mois et qui ne peuvent être expliqués par 
un autre diagnostic. Les symptômes courants comprennent la fatigue, 
l’essoufflement, un dysfonctionnement cognitif mais aussi d’autres symptômes 
qui ont généralement un impact sur le fonctionnement quotidien. Les symptômes 
peuvent être d’apparition nouvelle après un rétablissement initial à la suite d’un 
épisode de Covid-19 aigu, ou persister depuis la maladie initiale. Les symptômes 
peuvent également fluctuer ou récidiver au fil du temps. 

 

 
 
 

 

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7.  

7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

7.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet 
de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

7.2.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7.2.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

7.3 En matière de Covid long, le Groupe de travail post-Covid-19 recommande de 
faire la distinction entre les cas présentant des complications d'organe avérées 
(typiquement après avoir développé une forme grave de Covid-19) et les cas où la 
fatigue, le malaise post-effort (MPE, soit une aggravation ou la réapparition des 
symptômes après un effort ou un surmenage physique ou mental) et les troubles 
cognitifs sont au premier plan (typiquement après avoir développé une forme 
légère de Covid-19).  

Dans le premier groupe, les séquelles à long terme sont généralement faciles à 
appréhender et touchent le système d’organes affecté ainsi que les troubles 
cognitifs et les séquelles neurologiques du traitement intensif. Les limitations 
peuvent généralement être évaluées de manière objective à l'aide des outils 
diagnostiques des disciplines en question, et la causalité peut être clairement 
attribuée.  

Les personnes concernées qui se plaignent de symptômes persistants, en 
particulier de fatigue, de malaise post-effort et de troubles cognitifs, après une 
forme de Covid-19 légère à a +.éventuellement modérée, doivent faire l'objet d'un 
diagnostic différentiel méticuleux par un expert afin d'évaluer la causalité, le 
degré de gravité et donc la capacité de travail, ainsi que les options thérapeutiques.  

Le groupe de travail recommande donc un bilan interdisciplinaire, adossé au 
questionnaire EPOCA, composé d'une expertise de base et d'expertises 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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complémentaires éventuelles pour les différents symptômes spécifiques (organes 
affectés) ainsi que d'une anamnèse liée au poste de travail, réalisée par un tiers. 

Si les symptômes persistent pendant plus de douze mois (ou en cas de 
convalescence après une forme grave, après la fin des mesures thérapeutiques), le 
groupe de travail préconise une expertise de base en médecine 
interne/infectiologie et en neurologie/neuropsychologie. Selon les autres 
symptômes et troubles cardinaux, des spécialistes en pneumologie, rhumatologie, 
cardiologie, ORL ou psychiatrie peuvent être consultés si nécessaire, en vue de 
compléter l’exploration dans le cadre de l’expertise en fonction des symptômes. 
Ces spécialistes doivent utiliser, pour l’examen des symptômes post-Covid-19, 
des instruments bien établis, sensibles et spécifiques, instruments servant à 
vérifier objectivement la plausibilité des troubles dans le cas d’espèce et à 
déterminer le degré de sévérité des restrictions. 

Les recommandations décrivent la procédure d’expertise comme suit : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8.  

8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

 
 
 

 

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selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

8.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

8.3 L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro 
futuro à son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue 
en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou 
révision procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 
consid. 6.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). 
Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une 
appréciation correcte de l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu 
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22La+proc%E9dure+est+r%E9gie+par+le+principe+inquisitoire%2C+d%27apr%E8s+lequel+les+faits+pertinents+de+la+cause+doivent+%EAtre+constat%E9s+d%27office+par+le+juge.+Mais+ce+principe+n%27est+pas+absolu.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176
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outre que les frais de traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des 
prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les 
règles présidant à la révision des prestations visées par cette disposition légale 
(cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables 
(ATF 133 V 57 consid. 6.7). En revanche, l’arrêt des rentes d’invalidité ou 
d’autres prestations versées pour une longue période est soumis aux conditions 
d’adaptation, reconsidération et révision procédurale (ATF 130 V 380 
consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans lesquels le droit à la 
protection de la bonne foi s'oppose à une suppression immédiate des prestations 
par l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 

8.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise 
lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise 
ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Le renvoi à l’administration apparaît également justifié si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il 
convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

9.  

9.1 En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que la recourante souffre d’une 
maladie professionnelle, depuis le 11 décembre 2020, à savoir, dans un premier 
temps, d’une infection au Covid-19 en tant que telle et, par la suite, d’un Covid 
long. En particulier, les parties ont admis que le Covid-19, que la recourante a 
contracté en décembre 2020, était dû, exclusivement ou de manière prépondérante 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+130+V+380+consid.+2.3.1%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-57%3Afr&number_of_ranks=0#page57
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+130+V+380+consid.+2.3.1%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-380%3Afr&number_of_ranks=0#page380
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20282
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/588/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/454/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/139/2013

 
 
 

 

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(50% au moins), dans l’exercice de son activité professionnelle, à certains travaux 
énumérés dans l’annexe 1 OLAA.  

La question de l’existence d’une maladie professionnelle n’est donc pas contestée 
dans le cas d’espèce.  

Seul est litigieux le droit aux prestations au-delà du 30 mars 2022. En effet, 
l’intimée a mis un terme au versement des indemnités journalières et à la prise en 
charge du traitement médical à cette date en se fondant sur une expertise 
pluridisciplinaire réalisée par le C______ en date du 7 juillet 2022, au motif que 
les troubles encore présentés par la recourante étaient désormais en lien avec des 
atteintes préexistantes et non plus avec la maladie professionnelle contractée par 
la recourante en décembre 2020. En d’autres termes, l’assurance intimée a 
considéré qu’à tout le moins en mars 2022, le statu quo sine avait été atteint, soit 
que l’état de santé de la recourante était similaire à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans la maladie professionnelle par suite d'un développement ordinaire. 

À l'opposé, la recourante conteste la suppression des prestations en arguant que 
les troubles dont elle souffre font toujours partie du tableau du syndrome post-
Covid, de sorte qu’ils sont encore liés à la maladie professionnelle. En d’autres 
termes, elle conclut à la persistance du lien de causalité naturelle au-delà du 
30 mars 2022. 

Dans la mesure où l’intimée fonde sa décision de suppression sur le rapport du 
C______ du 7 juillet 2022, c’est la valeur probante de ce document que la 
chambre de céans doit examiner pour se prononcer sur le bien-fondé de la 
décision querellée. 

9.2 Si le rapport précité répond effectivement à plusieurs des réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante, la chambre de céans ne saurait 
malgré tout s’y référer pour examiner le bien-fondé de la décision sur opposition 
querellée, comme cela ressort des considérations qui suivent. 

9.2.1 La chambre de céans s’étonne tout d’abord de la structure de l’expertise du 
C______, laquelle correspond aux standards habituels mais non pas aux 
recommandations en matière de Covid-19. 

En effet, le groupe de travail ad hoc préconise, tout d’abord, un bilan en médecine 
interne/infectiologie, lequel sert à confirmer le diagnostic en tenant compte des 
diagnostics différentiels d'autres causes, à relever l’anamnèse détaillée de la 
maladie et des symptômes, à discerner les symptômes consécutifs aux lésions 
directes des organes, à identifier les autres disciplines éventuellement nécessaires 
(p. ex. cardiologie, pneumologie) et à établir la plausibilité, l’origine et 
l’intégration des autres résultats des examens, du point de vue virologique et 
infectieux. 

Or, si l’expertise du C______ comporte, certes, un volet en médecine interne, elle 
ne comprend aucune partie en infectiologie.  

 
 
 

 

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Le groupe de travail ad hoc recommande ensuite un volet pneumologique, en cas 
de dyspnée prolongée. Or, il ressort du dossier que la recourante présente 
justement une dyspnée, notamment à l’effort. On peut également se poser la 
question d’un volet rhumatologique, en présence de critères diagnostiques de la 
fibromyalgie, ce qui est le cas de la recourante (12 points sur 18 retenus par le 
Dr E______), sachant qu’une étude de 2021 a révélé qu’environ 30% des patients 
et patientes atteints d’un Covid long répondent aux critères de la fibromyalgie 
(recommandations de 2023, p. 9). 

9.2.2 Sur le fond, s’agissant tout d’abord, de l’aspect de médecine interne, les 
experts ont retenu les diagnostics suivants : symptômes persistants après infection 
SARS-Cov-2 en décembre 2020, status après embolie pulmonaire en décembre 
2020, antécédents de thrombose veineuse jambière en 2009 et 2019, obésité de 
classe 2 (38.5 kg/m2). 

Les experts ont plus particulièrement relevé que la recourante avait contracté le 
Covid-19 en décembre 2020. Cette infection s’était compliquée par une 
vraisemblable embolie pulmonaire sous-segmentaire non compliquée, dont 
l’évolution avait immédiatement été favorable sous anticoagulation thérapeutique 
et sans séquelle. L’anticoagulation était justifiée pendant six mois. Au-delà, elle 
était dictée par les facteurs de risques constitués par l’obésité et les antécédents 
thrombotiques. L’embolie pulmonaire avait pu justifier une incapacité de travail 
de quelques semaines. Par la suite, la recourante avait développé une 
symptomatologie de fatigue, intolérance aux efforts, douleurs ubiquitaires, 
céphalées de type tensionnel, troubles émotionnels voire dépressifs ainsi que 
cognitifs. Au vu des études médicales en la matière, il était raisonnable d’admettre 
qu’à tout le moins une partie de ces symptômes était compatible avec le syndrome 
post-Covid. Toutefois, au-delà d’un an, l’appréciation se compliquait avec une 
aggravation après le vaccin en septembre 2020, et surtout après le rappel de 
février 2022. Cette aggravation subjective n’était pas vraiment expliquée, les 
plaintes émises, lesquelles étaient à l’origine de multiples prises en charge, 
restaient incomprises, sans substrat organique décelable. 

La chambre de céans ne saurait suivre les experts. En effet, alors même qu’ils 
admettent que les symptômes post-Covid 19 peuvent persister, dans 30% des cas, 
douze mois après l’infection, ils estiment, sans la moindre explication médicale 
circonstanciée ou référence scientifique, que dans le cas de la recourante, le lien 
de causalité n’était donné que pendant douze mois.  

Cette constatation péremptoire, sans justification médicale, est d’ailleurs 
contredite par la récente Recommandation pour le bilan de médecine d’assurance 
d’une affection post-Covid 19 en Suisse (Version 2.0), état au 21 juillet 2023, 
laquelle intègre les dernières statistiques en matière de Covid-19. Or, il ressort 
justement de ce document qu’« un pourcentage considérable présente toujours des 
symptômes plus d’un an après l’infection » (recommandation p. 3) et que « selon 
deux études suisses, entre 15% et 33% des personnes concernées signalent avoir 

 
 
 

 

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encore des problèmes de santé persistants plus d’un an après l’infection (…) » 
(recommandation p. 4). 

Le fait que les symptômes persistants au-delà d’un an ne touchent qu’une minorité 
des malades ne permet pas, à lui seul et sans la moindre explication médicale 
concrète, de nier le lien de causalité dans le cas de la recourante.  

Cette seule critique permet déjà de remettre en cause la valeur probante du rapport 
du C______.  

9.2.3 Les experts ont également considéré qu’après un an, l’appréciation se 
compliquait avec une aggravation après le vaccin en septembre 2020 et surtout 
après le rappel de février 2022, aggravation subjective qui n’était pas vraiment 
expliquée ; les plaintes émises, lesquelles étaient à l’origine de multiples prises en 
charge, restant incomprises, sans substrat organique décelable. En d’autres termes, 
les experts laissent sous-entendre que le lien de causalité naturelle n’est plus 
donné faute de troubles objectivables. 

C’est le lieu de rappeler, dans ce cadre, que l’assureur-accidents doit également 
prester en présence d’une atteinte non objectivable, pour autant que les liens de 
causalité naturelle et adéquate soient réalisés.  

Compte tenu de la nature particulière du Covid long, et en particulier du fait 
qu’aucun substrat organique n’est retrouvé dans la plupart des cas, les experts ne 
pouvaient simplement retenir un diagnostic psychique, tel que celui de troubles de 
détresse physique et de l’expérience corporelle (6C20.2 ; anciennement 
majoration des symptômes) et insinuer que la recourante se maintenait dans la 
croyance de souffrir d’un Covid long (cf. expertise p. 31) et nier de la sorte le lien 
de causalité naturelle avec l’atteinte initiale. 

9.2.4 Comme indiqué précédemment, sur le plan psychique, les experts ont retenu 
un trouble à symptomatologie somatique et de l’expérience corporelle/syndrome 
physique grave (6C20.2 de la CIM-11). L’origine du trouble psychique était 
plurifactorielle : insatisfaction professionnelle (épuisement professionnel, 
mauvaises conditions de travail, révolte par rapport au harcèlement professionnel 
des responsables sur certaines collègues), fait d’être convaincue d’avoir été 
contaminée par le Covid-19 au travail et sentiment d’injustice de devoir justifier le 
besoin de soins auprès de l’assurance-accidents. 

Force est toutefois de constater que le dossier ne comporte aucune description de 
l’activité professionnelle, ni des conditions dans lesquelles elle était exercée par la 
recourante, si ce n’est qu’en décembre 2020, l’équipe était en sous-effectif 
(expertise p. 9) et que la recourante avait consulté un psychiatre à une reprise, en 
2020, dans le contexte d’une souffrance sur son lieu de travail (expertise p. 9), 
sans plus de précisions. On ne connaît ainsi pas exactement les motifs pour 
lesquels un psychiatre a été consulté, ni les reproches qui étaient formulés à 
l’encontre de son employeur, étant rappelé que l’année 2020 a été une année 
particulièrement compliquée pour les métiers médicaux, avec la pandémie. 

 
 
 

 

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L’expertise est par conséquent lacunaire sur ce point également.  

C’est le lieu de relever que la notion du lien de causalité naturelle entre l'accident 
et l'atteinte, prédominant en matière médicale, ne se recoupe pas avec celle du 
domaine juridique, où une causalité partielle suffit à fonder l'obligation de prester 
de l'assureur-accidents (arrêt du Tribunal fédéral U 177/02 du 15 juin 2004 
consid. 5.2.1). 

9.2.5 Sur le plan neuropsychologique, les experts ont retenu des troubles 
neuropsychologiques minimaux, selon la classification de l’Association suisse des 
neuropsychologues, non incapacitants.  

Au vu des conclusions de Madame H______, psychologue spécialisée en 
neuropsychologie FSP du 18 mai 2022, laquelle a retenu que les performances de 
la recourante étaient globalement dans la norme, dans l’ensemble des épreuves 
administrées, rien ne permet de remettre en question l’aspect neuropsychologique 
de l’expertise, quoi qu’en dise la recourante dans ses écritures.  

9.3 Les experts évoquent également de nombreuses contradictions anamnestiques 
concernant l’état antérieur. 

En effet, la recourante aurait déclaré qu’avant l’infection au Covid-19, elle 
jouissait d’une excellente santé, laquelle s’était dégradée depuis l’infection. Or, il 
ressortait du dossier qu’elle avait consulté un psychiatre en août 2020, dans un 
contexte de sentiment d’épuisement et de mobbing au travail, qu’elle avait 
bénéficié d’une échographie cardiaque en 2018, pour des raisons inconnues, 
qu’elle avait présenté des épisodes de sciatalgies et qu’une IRM du rachis avait 
été pratiquée par le passé.  

Toute personne consulte ponctuellement un médecin. Cela ne signifie pas encore 
que sa santé est mauvaise. Il n’en va pas différemment de la recourante, ce 
d’autant moins qu’aucun rapport relatif aux actes médicaux susmentionnés ne 
figure au dossier. 

Les experts évoquent également des éléments psycho-sociaux paraissant devenir 
prédominants au cours du temps, sans toutefois les décrire. 

9.4 Les experts évoquent notamment une fragilité préexistante au Covid avec une 
notion d’épuisement en août 2020 et des rachialgies.  

Or, conformément à la jurisprudence, lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident et que 
le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 
ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

De toute évidence, les experts n’ont pas examiné cet aspect. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_1003/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_552/2007

 
 
 

 

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- 20/21 - 

9.5 Enfin, la chambre de céans relèvera encore que le rapport du C______ 
du 7 juillet 2022 a été soumis au SMR, lequel a constaté, dans son avis 
du 21 février 2023, antérieur à la décision litigieuse, certaines lacunes :  

« le manque de spécificité de la structure de l’expertise par rapport à la 
pathologie COVID Long dont il est reconnu que la majorité des symptômes 

[est] ‘sans substrat organique’ (consensus de Delhi [recte Delphi] octobre 
2021), l’évolution peut se dérouler de façon très différente (par poussée, 
progressivement résolutive, rémittente etc), avec parfois un début retardé, la 

durée d’une année à l’heure actuelle n’est plus dirimante et le dépistage 
serait à formaliser par le biais d’un questionnement ciblé (questionnaire 
EPOCA). De plus l’attitude possiblement revanchiste de l’assurée, avec une 
majoration des symptômes, visant inconsciemment (la simulation a été 

exclue) la reconnaissance d’un statut de malade, n’exclut par la maladie en 
elle-même (ou une maladie autre) ». 

10. Pour toutes ces raisons, l’expertise du C______ ne saurait se voir revêtir une 
pleine valeur probante et la chambre de céans ne saurait s’y fier pour examiner le 
bien-fondé de l’assurance intimée de mettre un terme à ses prestations avec effet 
au 30 mars 2022, faute de lien de causalité naturelle. Dans ces circonstances, la 
chambre de céans n’est pas en mesure de se prononcer de manière définitive sur la 
question de la persistance – ou non – du lien de causalité naturelle entre la 
maladie professionnelle survenue en décembre 2020 et les troubles présentés par 
la recourante au-delà du 30 mars 2022, singulièrement sur la date d’un éventuel 
retour à un statu quo. 

Force est ainsi de considérer que l’intimée a constaté les faits de manière 
sommaire, sur la base d’une expertise, dont même le SMR a nié la valeur 
probante, faute pour celle-ci de respecter la Recommandation pour le bilan de 
médecine d’assurance d’une affection post-Covid-19 en Suisse.  

Dans de telles circonstances, il n’appartient pas au juge de suppléer aux carences 
administratives, de sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimée pour instruction 
complémentaire sous la forme d’une expertise. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement et la décision sur 
opposition du 8 mars 2023 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire sous la forme d’une expertise, réalisée par des 
médecins ayant acquis une connaissance certaine en matière de Covid long et 
répondant à la Recommandation pour le bilan de médecine d’assurance d’une 
affection post-Covid-19 en Suisse, et nouvelle décision. 

12. La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un avocat, 
une indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée, à titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision sur opposition du 8 mars 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimée, pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre 
de dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le