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**Case Identifier:** 1ba8d12e-c1e6-52be-a880-e02b97f72b32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.02.2016 A/314/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-314-2016_2016-02-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/314/2016-MC ATA/180/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 février 2016 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Jacques Emery, avocat  

contre 

OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

3 février 2016 (JTAPI/107/2016) 

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A/314/2016 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le ______ 1980, est originaire de la République 
fédérale du Nigéria. Il est en possession d’un passeport délivré par les autorités de 
ce pays, valable jusqu’au 18 décembre 2018.  

2.  M. A______ est arrivé en Suisse en 2004 et a déposé une demande d’asile, 
laquelle a été rejetée par l’office fédéral des migrations, devenu depuis lors le 
secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM). Le renvoi de Suisse de 
l’intéressé a été prononcé en même temps. L’exécution de celui-là a été retardée 
faute de documents valables.  

3.  Le 15 mai 2007, M. A______ a été condamné par un juge d’instruction 
genevois pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) à une peine pécuniaire de 
soixante jours-amende à CHF 30.- le jour avec sursis à l’exécution de la peine et 
un délai d’épreuve de trois ans.  

4.  M. A______ a épousé, le 13 février 2012, à l’état civil de la ville de Genève, 
Madame B______, ressortissante suisse. Il a été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour au titre du regroupement familial auprès de son épouse, 
valable jusqu’au 13 février 2013. 

5.  Le 17 janvier 2013, M. A______ a sollicité le renouvellement de son 
autorisation de séjour auprès de l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM). 

6.  Par jugement du 28 janvier 2014, le Tribunal de première instance 
 (ci-après : TPI), statuant sur la requête en mesures protectrices de l’union 
conjugale déposée par la femme de M. A______, a autorisé les époux à vivre 
séparés et a attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à 
Mme B______.  

7.  Par jugement du 26 juin 2015, le Tribunal correctionnel genevois a déclaré 
M. A______ coupable d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 LStup), l’a 
condamné à une peine privative de liberté de trente-six mois, sous déduction de 
trois cent trente-deux jours de détention avant jugement, l’a mis au bénéfice d’un 
sursis partiel, a fixé la partie à exécuter de ladite peine à dix-huit mois, l’a mis au 
bénéfice du sursis pour le solde et fixé la durée du délai d’épreuve à quatre ans. 

  Le jugement retenait que la faute de M. A______ était importante, dans la 
mesure où il s’était livré à un trafic de cocaïne d’une grande ampleur en vendant 
des boulettes de cette drogue à divers toxicomanes. La période pénale était 
longue, de novembre 2013 à juillet 2014, et l’activité délictueuse du prévenu 

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durant ce laps de temps avait été très intense. Il était organisé, puisqu’il disposait 
de son stock sous forme de doigts, et conditionnait lui-même les boulettes 
destinées à la vente. Son trafic avait été rémunérateur, vu les sommes importantes 
qu’il avait envoyées à l’étranger. Le prévenu était toutefois un simple vendeur de 
rue et son lien avec le trafic des autres prévenus n’était pas établi. Il avait 
manifestement agi par appât du gain, aucun autre motif n’expliquant ses 
agissements, notamment pas sa situation personnelle, puisqu’il était titulaire d’un 
permis B, disposait d’un logement et bénéficiait de l’aide sociale. Il ne pouvait se 
prévaloir d’aucune circonstance atténuante. La collaboration du prévenu à 
l’enquête avait été très médiocre. Le Tribunal correctionnel prenait acte de ses 
déclarations selon lesquelles il avait pris conscience des conséquences de ses actes 
et de ses regrets, dont il espérait qu’ils étaient sincères.  

  Il ressortait par ailleurs des faits que M. A______ était père d’un enfant 
d’une précédente relation. Celui-ci vivait au Nigéria avec son oncle. Avant son 
incarcération, M. A______ aidait financièrement son fils et sa mère, tous deux 
malades. L’intéressé avait des problèmes de santé, à savoir des problèmes de 
respiration nécessitant, selon son médecin, une opération. À sa sortie de prison, il 
espérait pouvoir travailler dans un domaine d’intérêt général et expliquer aux 
jeunes qu’il ne fallait pas agir comme il l’avait fait. 

8.  Par décision du 2 septembre 2015, l’OCPM a refusé le renouvellement de 
l’autorisation de séjour sollicité par M. A______ et a prononcé son renvoi de 
Suisse. M. A______ devait quitter la Suisse « dès qu’il aura[it] satisfait aux 
exigences de justice de notre pays ».  La décision était déclarée exécutoire 
nonobstant recours. L’union conjugale avait duré moins de trois ans au sens de la 
législation applicable et la poursuite du séjour ne s’imposait pas pour des raisons 
personnelles majeures. 

  Elle n’a pas fait l’objet d’un recours.  

9.  Le 4 octobre 2015, M. A______ a sollicité la reconsidération de la décision 
précitée.  

10.  Par décision du 26 octobre 2015, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la 
requête de reconsidération. 

  Elle n’a pas fait l’objet d’un recours.  

11.  Le 26 janvier 2016, l’OCPM a requis la police de procéder à l’exécution du 
renvoi de M. A______ à destination du Nigéria dès sa sortie de prison, prévue 
pour le 29 janvier 2016.  

12.  Le 29 janvier 2016, M. A______ a refusé de quitter sa cellule pour prendre 
place dans l’avion à destination du Nigéria, qui devait s’envoler à 9h05 au départ 
de Genève. 

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13.  Le même jour, M. A______ a été mis à la disposition du Ministère public 
pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - 
RS 142.20) et empêchement, le vendredi 29 janvier 2016 à l’aéroport, d’accomplir 
un acte officiel (art. 286 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP -
 RS 311.0). 

14.  Par ordonnance pénale du 31 janvier 2016, M. A______ a été déclaré 
coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel et condamné à une peine 
pécuniaire de quinze jours-amende, sous déduction de deux jours-amende 
correspondant à deux jours de détention avant jugement. Le montant du 
jour-amende était fixé à CHF 30.-. L’intéressé était mis au bénéfice du sursis et le 
délai d’épreuve fixé à trois ans. Il était condamné aux frais de la procédure arrêtés 
à CHF 250.-. 

  Entendu par la police le jour même, il avait reconnu les faits. Il avait 
expliqué qu’il était marié et que le juge du TPI lui avait dit qu’il pourrait chercher 
un travail en Suisse, raison pour laquelle il refusait de partir.  

15.  Libéré le 31 janvier 2016 et remis entre les mains de la police en vue de son 
refoulement, l’intéressé a fait l’objet d’un ordre de mise en détention 
administrative pris par l’officier de police à 10h15 pour une durée de nonante 
jours, sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 (en lien avec l’art. 75 al. 1 
let. g LEtr), ch. 3 et 4 LEtr, aux fins d’assurer l’exécution de son renvoi.  

  Lors de son audition par l’officier de police, l’intéressé avait indiqué qu’il 
désirait aviser sa femme de sa détention et que le consulat nigérian devait être 
averti de sa situation. Il avait des problèmes de respiration et besoin de 
médicaments qui se trouvaient dans « son dépôt ». Il n’était pas d’accord de 
retourner au Nigéria, car il désirait régler « différentes choses avec [son] épouse 
avant [son] départ ».  

16.  Lors de l’audience devant le Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI) du 3 février 2016, M. A______ a confirmé être opposé à 
retourner au Nigéria. Il avait des attaches avec la Suisse. Il aimait « toujours » son 
épouse. Le juge du TPI les avait encouragés à améliorer leurs relations, ce qu’il 
souhaitait faire, mais en avait été empêché en raison de sa privation de liberté. Il 
ne faisait pas l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse et n’avait 
plus aucun lien avec le Nigéria, compte tenu de sa détention. Sa grand-mère était 
décédée, alors qu’il se trouvait en prison. Il avait des contacts en France où vivait 
un cousin qu’il considérait comme son frère. Avant de venir en Suisse, il avait 
déposé une demande d’asile en France en 2004 ou 2005. Il n’en avait pas fait 
mention aux autorités suisses, lesquelles n’avaient d’ailleurs pas posé de question 
à ce sujet. Il confirmait ses problèmes respiratoires. 

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  L’officier de police a précisé que les vols avec escorte policière n’étaient 
pas possibles avec le Nigéria. La réservation d’une place sur un vol spécial avait 
déjà été effectuée. Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention, 
tout en réduisant la durée de nonante à soixante jours. 

17.  Par jugement du 3 février 2016, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative de M. A______ pour une durée réduite de soixante jours, 
soit jusqu’au 30 mars 2016.  

18.  Par acte du 15 février 2016, M. A______ a interjeté recours devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité. 

  Il a conclu préalablement à ce que le jugement du TAPI soit annulé et, ceci 
fait et statuant à nouveau, à ce que la chambre administrative ordonne deux  
expertises, l’une psychiatrique, l’autre oto-rhino-laryngologique. Il convenait de 
déterminer, pour chacune des spécialités, la nature des troubles dont il souffrait, le 
traitement envisagé, la disponibilité des infrastructures médicales au Nigéria 
permettant de soigner le trouble diagnostiqué et, en cas d’absence 
d’infrastructures médicales, quelles en seraient les conséquences pour sa santé. 

  Au fond, son renvoi devait être annulé et sa libération immédiate ordonnée. 
Un émolument au titre de dépens devait lui être alloué. 

  Il précisait souffrir d’une obturation du nez qui l’empêchait de respirer. 
Seule une intervention chirurgicale permettrait de la régler. Selon deux médecins 
de l’établissement fermé de Favra et des Hôpitaux universitaires de Genève, il 
souffrait d’une dépression sévère qui l’avait conduit « à se pendre ». Il devait en 
conséquence être suivi par un psychiatre pendant sa détention. 

  Le TAPI n’avait pas procédé à un examen approfondi de la compatibilité du 
renvoi avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), en particulier son art. 3. 
En l’espèce, la respiration était un besoin vital. Le renvoyer dans son pays 
d’origine sans qu’aucun soin ne puisse lui être fourni reviendrait à le mettre 
concrètement en danger. Par ailleurs, après sa tentative de suicide, il convenait 
d’investiguer la gravité de la dépression dont il souffrait, laquelle risquait 
concrètement de s’aggraver pendant l’exécution de son renvoi. Son intérêt privé 
primait l’intérêt public à son éloignement. Le Nigéria ne disposait d’aucune 
infrastructure médicale pour soigner une dépression grave et n’était pas idéal pour 
traiter des « tentations suicidaires ».  

19.  Par observations du 23 février 2016, l’officier de police a conclu au rejet du 
recours dans la mesure où sa recevabilité devait être admise.  

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  L’argumentation du recourant relative à son état de santé était étrangère à 
l’objet de la cause, à savoir l’examen de la légalité de la détention administrative, 
dès lors qu’elle visait en réalité à remettre en cause la décision de renvoi, 
prononcée le 2 septembre 2015, confirmée le 26 octobre 2015, et sa mise en 
œuvre.  

  La mise en détention administrative n’était pas incompatible avec la prise en 
charge médicale nécessitée par l’état de santé de l’intéressé. Toutes les mesures 
nécessaires seraient également prises en la matière pour garantir le bon 
déroulement du refoulement.  

  Compte tenu de sa condamnation à un crime, l’intérêt public à l’exécution 
du renvoi devait primer l’intérêt privé de l’intéressé à ne pas être brièvement privé 
de liberté dans l’attente de la mise en œuvre de son expulsion.  

  Pour le surplus, ses arguments seront repris dans la partie en droit ci-après 
en tant que de besoin. 

20.  Par courrier du 23 février 2016, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le lundi 15 février 2016 contre le jugement du TAPI prononcé et 
communiqué aux parties le 3 février 2016, le recours l'a été en temps utile auprès 
de la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la LEtr 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 16 février 2016 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

3.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4.  Le recourant conclut à ce que deux expertises médicales soient ordonnées. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 

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preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3). Le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158).  

 b. La procédure liée à la détention administrative ne permet pas, sauf cas 
exceptionnels, de remettre en cause le caractère licite de la décision de renvoi 
(arrêt 2C_1260/2012 consid. 3.2 ; ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 p. 149). Ce n'est 
que si une décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire 
ou nulle, qu'il est justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 let. a 
LEtr, étant donné que l'exécution d'un tel ordre illicite ne doit pas être assurée par 
les mesures de contrainte (arrêts du Tribunal fédéral 2C_173/2014 du 17 février 
2014 consid. 3.1 et les arrêts cités).  

 c. Dans le cas d’espèce, le recourant formule cette conclusion pour la première 
fois devant la chambre de céans. Il ne produit aucune pièce médicale à l’appui de 
ses allégations. Aucun certificat médical n’avait au préalable été versé à la 
procédure. Dans sa dernière audition par la police, le 29 janvier 2016 à l’aéroport, 
le recourant a indiqué ne pas souhaiter voir de médecin et n’a fait état que de 
problèmes d’asthme. Seul le jugement du tribunal correctionnel mentionne, en 
juin 2015, « des problèmes de respiration nécessitant, selon son médecin, une 
opération ». Dans son mémoire de recours, seule une opération de la paroi nasale 
est citée.  

  La décision de l’OCPM prononçant le renvoi  ainsi que celle refusant 
d’entrer en matière sur la reconsidération sont postérieures audit jugement et n’ont 
pas fait l’objet de recours.  

  En conséquence, indépendamment du fait que le délai pour statuer 
empêcherait, sauf circonstances exceptionnelles, la chambre administrative 
d’ordonner de telles expertises, celle-ci rejettera les demandes d’actes 
d’instruction portant sur des faits non pertinents dans la présente cause 
conformément à ce qui suit. 

5.  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH - RS 0.101 
(ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107) et de l'art. 31Cst., ce qui suppose en premier 
lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du Tribunal fédéral 2C_478/2012 du 
14 juin 2012 consid. 2.1). 

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6. a. L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 
de la loi sur l’asile (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va de 
même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). 

  L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la 
détention administrative doit établir un pronostic, en déterminant s’il existe des 
garanties que l’étranger prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment 
venu, c’est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire 
d’une certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre 
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3). 

 b. De plus, l’étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être placé en 
détention administrative en vue de l’exécution de celle-ci s’il a été condamné pour 
crime ou s’il menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou 
a été condamné pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g et let. h et 76 al. 1 let. b 
ch. 1 LEtr). 

  Selon la jurisprudence constante, la participation à un trafic de stupéfiants 
comme de l'héroïne ou de la cocaïne constitue généralement une menace pour les 
tiers et une grave mise en danger de leur vie ou de leur intégrité (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.2. à 4.5 ; ATA/590/2013 du 
4 septembre 2013 et les références citées). 

7.  En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision cantonale de renvoi de 
Suisse, définitive et exécutoire.  

  Le 2 septembre 2015, il a été condamné pour une infraction grave à la 
LStup, soit un crime au sens de l'art. 10 al. 2 du CP. Les conditions de la mise en 
détention administrative en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr en lien 
avec l’art 75 al. 1 let. h LEtr sont remplies. Cette base légale n’a pas été invoquée 
par l’officier de police qui n’a fait mention que de la let. g de l’art. 75. C’est 
toutefois à juste titre que le TAPI a relevé que le motif prévu à l’art. 75 al. 1 
let. h LEtr s’appliquait et pouvait fonder, à lui seul, la détention administrative de 
l’intéressé. 

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  Par ailleurs, le recourant ayant été condamné pour un trafic de stupéfiants, 
décrit comme de longue durée, avec une activité intense, rémunérateur alors 
même que la situation personnelle de l’intéressé ne justifiait pas de tels 
agissements. Il y a en conséquence lieu de considérer que les conditions de 
l’art. 75 al. 1 let. h LEtr sont aussi remplies. 

  Enfin son refus de quitter la Suisse et d’embarquer à bord d’un vol à 
destination du Nigéria le 29 janvier 2016, confirmé par ses déclarations 
subséquentes du 31 janvier 2016 ainsi que devant le TAPI le 3 février 2016, 
justifient un pronostic défavorable sur la question de savoir si le recourant 
prêterait son concours à l’exécution de son renvoi le moment venu. Au vu de 
l’attitude de l’intéressé, il existe un risque de fuite ou de disparition. On peut en 
effet considérer que, s’il était en liberté, le recourant se réfugierait dans la 
clandestinité pour échapper à son rapatriement. Dans ces circonstances, la mise en 
détention administrative sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr est aussi 
justifiée. 

  La mise en détention administrative du recourant repose sur une base légale. 

8.  L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). 

  En l’espèce, les autorités suisses ont entamé les démarches en vue du 
refoulement de l'intéressé vers le Nigéria en organisant un vol le 29 janvier 2016, 
soit le jour même de la fin de la détention pénale de l’intéressé. De surcroît, à la 
suite du refus du recourant de monter à bord dudit vol, elles ont immédiatement 
entrepris une nouvelle réservation pour un vol spécial, expliquant les raisons pour 
lesquelles un vol avec escorte policière ne pouvait pas être envisagé en l’état. On 
ne peut dès lors reprocher aux autorités de migration un manque de célérité. 

9.  La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 al. 3 Cst.  

  Tel est le cas en l’espèce. Il y a un intérêt public à l’exécution de la mesure 
de renvoi compte tenu des motifs de détention précités qui prime tout autre intérêt 
privé du recourant. En outre, aucune autre mesure, moins incisive, n’est apte à 
garantir la présence de l’intéressé lors de l’exécution du renvoi. 

10.  Selon l'art. 79 al. 1 LEtr, la détention en phase préparatoire et la détention en 
vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEtr ainsi que la détention 
pour insoumission visée à l’art. 78 LEtr ne peuvent excéder six mois au total. 
Cette durée peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEtr). L'art. 79 al. 2 LEtr n'instaure 
pas un nouveau régime de détention dont les conditions s'apprécieraient 

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distinctement de celles de l'art. 79 al. 1 LEtr. Il s'agit de la simple extension de la 
durée maximale possible de la mesure, notamment lorsque la personne concernée 
ne collabore pas. 

  Le recourant a été placé en détention administrative le 29 janvier 2016, soit 
il y a moins d’un mois. La décision de mise en détention administrative, qui 
s’inscrit dans le cadre des dix-huit mois de détention autorisés, respecte le cadre 
légal.  

11. a. Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative tient compte de la situation familiale de la personne 
détenue et des conditions d’exécution de la détention. Celle-là doit en particulier 
être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles, ou qu’elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

 b. Tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de cette impossibilité 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011). Cette 
jurisprudence, rendue dans le cadre d’une détention pour insoumission, en rapport 
avec l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 LEtr, est a fortiori valable dans un 
cas de détention en vue du renvoi, phase à laquelle s’applique l’obligation de 
collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEtr (ATA/381/2012 du 13 juin 2012 ; 
ATA/283/2012 du 8 mai 2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012). 

 c. Le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de l’étranger 
dans son pays d’origine le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, ou de nécessité médicale, sa 
vie étant mise en danger du fait de l’impossibilité de poursuivre dans son pays un 
traitement médical indispensable (art. 83 al. 4 LEtr ; ATA/244/2012 du 24 avril 
2012 ; ATA/159/2011 du 8 mars 2011). 

 d. En l’espèce, la récente décision de l’OCPM du 2 septembre 2015 indiquait 
que le renvoi de l’intéressé était possible, licite et raisonnablement exigible. Or, 
celui-ci n’a pas interjeté recours contre cette décision. Par ailleurs, il ne ressort pas 
du dossier que le renvoi querellé ne remplisse pas les conditions, strictes, de 
l’art. 80 LEtr, au stade de l’analyse de la situation par le juge du contrôle de la 
détention. 

  Concernant l’état de santé du recourant, l’art. 27 de la loi sur l'usage de la 
contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence 
de la Confédération du 20 mars 2008 (Loi sur l'usage de la contrainte - LUsC - RS 
364), exige que tout rapatriement sous contrainte par voie aérienne soit préparé 
par l'organe compétent en fonction des circonstances de chaque cas. Les 

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personnes concernées doivent être informées et entendues préalablement dans la 
mesure où cela ne compromet pas l'exécution même du rapatriement ; elles 
doivent en particulier avoir la possibilité de régler des affaires personnelles 
urgentes avant leur départ ou d'en charger un tiers. Un examen médical doit avoir 
lieu avant le départ lorsque la personne concernée le demande (let. a) ou lorsque 
l'état de la personne laisse supposer des problèmes de santé (let. b). 

  Le renvoi de l’intéressé ne contrevient pas à l’art. 80 LEtr. 

12.  Le recourant considère que son renvoi constituerait un traitement inhumain 
au sens de l’art. 3 CEDH, au vu de son état de santé, si bien qu’il devrait être mis 
en liberté immédiatement.  

 a. À l'instar de l'art. 10 al. 3 Cst., qui protège la liberté personnelle de tout être 
humain, l'art. 3 CEDH interdit de soumettre une personne à la torture ou à des 
peines ou traitements inhumains ou dégradants. 

  Le traitement d’un individu détenu par l’État ne tombe sous le coup de 
l'art. 3 CEDH que s'il atteint un minimum de gravité. L'appréciation de ce 
minimum est relative par essence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_504/2013 du 
13 septembre 2013 consid. 2.3). Bien qu'elle ait constaté que l'accès aux 
médicaments nécessaires était aléatoire, que la distribution du traitement 
demeurait marginale et que la privation de médicaments aurait pour conséquence 
de détériorer l'état de santé de la requérante et d'engager son pronostic vital à court 
ou moyen terme, la CourEDH a néanmoins jugé que de telles circonstances 
n'étaient pas suffisantes pour emporter violation de l'art. 3 CEDH (arrêt de la 
CourEDH,  N. c. Royaume-Uni, du 27 mai 2008, Req. n° 26565/05, §§ 29-45). 
Cette jurisprudence a été confirmée récemment, notamment dans l'affaire  Yoh-
Ekale Mwanje (arrêt de la CourEDH,  Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique, du 
20 décembre 2011, Req. n° 10486/10, § 80 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_654/2013 du 12 février 2014). 

 b. Dans le cas d’espèce, à l’exception des déclarations du recourant, il n’existe 
aucune mention au dossier d’un problème de santé de l’intéressé d’une gravité 
conforme à celle exigée par la stricte jurisprudence précitée, que cela soit 
respiratoire ou psychiatrique. S’agissant de simples allégations de faits, non étayés 
par des moyens de preuve, toute valeur juridique doit leur être déniée et le grief 
écarté pour autant qu’il soit recevable. 

13.  Sans formellement prendre de conclusions en ce sens, le recourant indique 
préférer repartir en France où il allègue avoir de la famille. 

 a.  Si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, 
l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix 
(art. 69 al. 2 LEtr).  

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  Le renvoi dans un pays tiers du choix de l'étranger présuppose que ce 
dernier ait la possibilité de s'y rendre légalement et constitue, qui plus est, une 
faculté (« peut ») de l'autorité compétente (art. 69 al. 2 LEtr ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_285/2013 du 23 avril 2013 ; 2C_393/2009 du 6 juillet 2009 cons. 3.4 ; 
2C_206/2009 du 29 avril 2009 cons. 4.4 ; ATA/763/2014 du 30 septembre 2014 
consid. 8).  

  Cette disposition n’octroie pas à l’étranger un droit absolu à l’exécution du 
renvoi ou de l’expulsion dans le pays de son choix (directives LEtr de l’ODM, état 
au 4 juillet 2014, p. 326). La possibilité de choisir le pays de destination 
présuppose que l’étranger peut se rendre de manière effective et admissible dans 
chacun des pays concernés par son choix. Cela signifie qu’il se trouve en 
possession des titres de voyage nécessaires et que le transport est garanti (Thomas 
GÄCHTER/Matthias KRADOLFER in Martina CARONI/Thomas 
GÄCHTER/Daniela THURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen 
und Ausländer [AuG], 2010, n. 22 ad art. 69 LEtr). 

  b.  En l’espèce, le recourant ne démontrant pas disposer de documents qui lui 
permettraient de se rendre en France, les conditions de l'art. 69 al. 2 LEtr ne sont 
pas réunies. Le renvoi du recourant au Nigéria est conforme à la loi. 

14.  Enfin, les allégations du recourant quant au dépôt d’une précédente 
demande d’asile en France sont sans pertinence au vu, notamment, des délais 
écoulés, s’agissant de faits anciens de plus de dix ans et antérieurs à l’octroi d’une 
autorisation de séjour en Suisse. 

15.  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.  

  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 février 2016 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 février 2016 ; 

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au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas prélevé d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jacques Emery, avocat du recourant, à l’officier de 
police, au Tribunal administratif de première instance, à l’office cantonal de la 
population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu’à 
l'établissement fermé de Favra, pour information. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière :