# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5d1d500-b044-5711-9d07-811ab12a9106
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2021 A/2473/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2473-2020_2021-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Toni KERELEZOV et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2473/2020 ATAS/705/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, arrivé en Suisse en 
2017, a travaillé pour B______ SA du 23 avril 2018 au 31 octobre 2019 à un taux 
d’environ 75 %. Il était assuré à ce titre selon la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA) auprès de la Caisse nationale d’assurance suisse 
en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

2. Le 3 mai 2019, l’assuré a chuté sur le dos. La SUVA a pris le cas en charge. 

3. Une IRM lombaire du 16 mai 2019 a conclu à une discopathie dégénérative de la 
jonction dorso-lombaire et discopathie dégénérative discrète L5-S1.  

4. Le 14 juin 2019, le docteur C______, du centre médico-chirurgical D______, a 
attesté d’une chute de l’assuré sur le dos le 3 mai 2019 entrainant immédiatement 
des douleurs.  

5. Le 22 mai 2019, un scanner thoraco-abdomino-pelvien a conclu à l’absence de 
lésion traumatique osseuse récente mise en évidence notamment au niveau du gril 
costal droit. Ancienne fracture des branches ilio et ischio-pubiennes à droite.  

6. Le 12 juillet 2019, le docteur E______, FMH orthopédie, a attesté d’une contusion 
de la région lombaire et lombalgies post-traumatiques. 

7. Le 20 septembre 2020, l’assuré s’est entretenu avec un gestionnaire de la SUVA. Il 
a déclaré ressentir des douleurs permanentes au milieu du dos, mais supportables 
grâce aux antidouleurs. Il était toujours en incapacité de travail totale.  

8. Le 17 janvier 2020, les docteurs F______, médecin adjoint agréé et G______, 
médecin interne aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), ont rendu un 
rapport après avoir examiné l’assuré pour un diagnostic de lombalgies communes 
chroniques post-traumatiques et proposé une prise en charge multidisciplinaire.  

9. Le 10 février 2020, le docteur H______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique, médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu une appréciation 
médicale selon laquelle un scanner et une IRM n’avaient pas mis en évidence de 
lésion traumatique suite à l’accident. Il n’y avait pas d’hernie post-traumatique et le 
statu quo sine était atteint ; les troubles étaient probablement en lien avec la 
discopathie préexistante.  

10. Par décision du 11 février 2020, la SUVA a mis fin aux prestations au 24 février 
2020.  

11. Le 14 février 2020, l’assuré a fait opposition à cette décision, en relevant qu’il 
n’avait pas été malade ou accidenté avant l’accident du 3 mai 2019.  

12. L’assuré, représenté par une avocate, a complété son opposition le 26 avril 2020 en 
concluant à la poursuite du versement des indemnités journalières. Depuis 
l’accident, il avait des douleurs importantes au dos ; tous ses médecins attestaient 
de lombalgies post-traumatiques.  

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 3/10 - 

13. Par décision du 20 juillet 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif 
que l’avis du Dr H______ était probant et qu’une expertise ne se justifiait pas.  

14. Le 20 août 2020, l’assuré, représenté par son avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition de la SUVA, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une indemnité 
journalière entière dès le 25 février 2020 ainsi qu’au paiement des frais médicaux. 
Le Dr F______ avait indiqué des lombalgies post-traumatiques et il souffrait d’une 
protrusion discale ; il était en parfaite santé avant l’accident ; il souffrait toujours 
d’importantes douleurs au dos. 

15. Le 19 novembre 2020, la SUVA a conclu au rejet du recours. Seuls les avis des 
Drs E______ et F______ étaient en contradiction avec les rapports d’imagerie ; non 
motivés, ces avis n’étaient pas probants. Sans lésion traumatique, le statu quo sine 
était retrouvé après 9 mois. Le fait que l’assuré n’avait pas souffert du dos avant 
l’accident n’était pas pertinent.  

16. Le 20 décembre 2020, l’assuré a répliqué. Le médecin d’arrondissement de la 
SUVA avait rendu un rapport sans l’avoir examiné alors que ses médecins traitants 
avaient conclu à des lésions post-traumatiques.  

17. Le 1er mars 2021, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

Le recourant a déclaré : « J’ai mal au dos en permanence. J’ai chuté sur le dos alors 
que j’effectuais du nettoyage à la Coop de la I______. C’est le muscle du côté droit 
qui est douloureux. Mon médecin dit que mes douleurs viennent du muscle et non 
pas de la protrusion discale. Avant l’accident je n’avais jamais eu mal au dos et je 
n’avais jamais été en arrêt. Mon médecin avait proposé que je séjourne à la 
Clinique de Sion mais la SUVA a refusé.  

Je suis suivi par le Dr E______ que je vois chaque mois et qui me fait un arrêt de 
travail mensuel. J’ai vu deux fois le Dr F______ au HUG mais ce n’est pas lui qui 
fait mon suivi. Je ne me rappelle pas que les HUG m’aient proposé un programme 
PROMIDOS. J’ai été licencié. Je ne suis pas inscrit au chômage mais pris en charge 
par l’Hospice général. J’ai des douleurs à chaque mouvement, même à la marche. 
Je considère que je ne peux pas travailler avec ces douleurs. Je préfèrerais 
travailler, ce serait mieux pour ma tête, je n’ai pas l’habitude de rester comme ça. 
Selon l’Hospice général l’OAI attend l’issue de la procédure en matière de LAA. 
Mes médecins traitants, les Drs E______ et F______, disent que mes douleurs sont 
en lien avec l’accident. J’ai fait de la physiothérapie sans effet positif. J’ai arrêté ce 
traitement. Je n’ai jamais rencontré de médecin de la SUVA. Ma mère est décédé le 
mois dernier et je me suis rendu au Portugal en avion, le voyage a été difficile. 
Même conduire une voiture est compliqué. Je vis seul dans un appartement dans 
lequel je reste la plupart du temps. Ma fille habite près de chez moi et c’est elle qui 
s’occupe de mon ménage et fait mes grandes courses. Je me contente d’aller acheter 
des petites courses tel que du pain, sinon c’est moi qui me fait à manger. Je sors 

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 4/10 - 

tous les jours et marche un peu. Sinon je reste chez moi et j’alterne les positions, 
parfois je dois me coucher. Je prends tous les jours des médicaments (antidouleurs), 
j’ai une ceinture médicale mais elle me fait mal lorsque je la mets. Je ne me sens 
pas bien dans ma tête à cause de toutes ces restrictions physiques. » 

L’avocate du recourant a déclaré : « Nous demandons l’audition du Dr F______ 
pour qu’il se prononce sur le lien de causalité entre les douleurs et l’accident. »  

18. À la demande de la chambre de céans, les Drs E______ et F______ ont donné des 
renseignements complémentaires. 

- Le 15 mars 2021, le Dr E______ a indiqué un suivi depuis le 12 juillet 2019, à 
une fréquence d’environ une fois par mois, pour un diagnostic de discopathie 
protrusive sans conflit et des limitations fonctionnelles de port de lourdes 
charges, mouvements répétitifs et un empêchement à se plier au niveau du dos. 
La douleur persistante était due à la protrusion discale et il était difficile de dire 
si celle-ci était due à l’accident ; il était d’accord avec l’avis du Dr H______ du 
10 février 2020, en particulier avec la fixation d’un statu quo sine à février 
2020 ; il était difficile de dire si les lombalgies étaient dues à l’accident au-delà 
du 24 février 2020 ; il présentait des douleurs lombaires réfractaires au 
traitement.  

- Le 8 avril 2021, le Dr F______ et la doctoresse G______, médecin interne au 
service de rhumatologie des HUG, ont indiqué que les 14 novembre 2019 et 16 
janvier 2020 l’assuré avait présenté un syndrome lombo-vertébral chronique, 
sans syndrome radiculaire, de sorte qu’il n’était pas en lien avec la protrusion 
discale ; il était extrêmement peu probable que la protrusion discale soit due à 
l’accident ; en revanche, les lombalgies et le syndrome lombo-vertébral étaient 
clairement apparus suite à  la chute ; il s’agissait donc d’une lombalgie post-
traumatique, résultant d’une contracture musculaire ; sa chronicisation était due 
à plusieurs facteurs, physiques, environnementaux et psychiques et 
s’appréhendait selon un modèle biopsychosocial ; une approche 
multidisciplinaire devait être introduite le plus rapidement possible, ce qui avait 
été demandé à la SUVA, en vain.   

19. Les 26 avril et 17 mai 2021, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 5/10 - 

b. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

c. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à l’octroi d’une indemnité journalière de la 
part de l’intimée au-delà du 24 février 2020.  

3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 6/10 - 

accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

4. a. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

b. Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après 3 ou 4 mois, la 
symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). S’agissant de l’aggravation 
d’un état antérieur dégénératif au niveau de la colonne vertébrale, le statu quo sine 
est dans la règle atteint après 6 ou 9 mois, mais au plus tard après un an (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid.4.2). 

c. Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 du 
3 mai 2018 consid. 6.1). 

http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 7/10 - 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 
2007 consid. 3.1; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 
du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions 
structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes 
doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de 
longue durée consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être 
imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations psychiques (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 60/02 du 18 septembre 2002). 

5. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 8/10 - 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22contusion+lombaire%22%2B+%22statu+quo%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-V-261%3Afr&number_of_ranks=0#page261

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 9/10 - 

ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

8. a. En l’occurrence, l’intimée s’est fondée sur l’appréciation du 10 février 2020 de 
son médecin d’arrondissement pour fixer le statu quo sine au 24 février 2020. 

Celui-ci a considéré que la chute avec impact sur le rachis lombaire -  sans lésion 
traumatique attestée au bilan radiologique et sans hernie discale post-traumatique – 
avait cessé ses effets délétères neuf mois plus tard ; les troubles persistants étaient 
probablement en lien avec la discopathie. Le recourant conteste cette appréciation, 
en relevant que le Dr F______ a objectivé un syndrome lombo-vertébral chronique 
suite à la chute et que le bilan radiologique avait montré une protrusion discale.  

b. S’agissant de la protrusion discale objectivée à l’IRM du 16 mai 2019, le 
Dr E______ a relevé qu’il était difficile de dire si elle était en lien avec l’accident et 
le Dr F______ a clairement exclu un tel lien de causalité. Ces deux avis rejoignent 
celui du Dr H______, lequel a écarté la présence d’une hernie discale post-
traumatique en raison d’un impact avec une faible énergie cinétique. Cette 
conclusion, qui n’est contestée par aucun autre avis médical au dossier, va 
également dans le sens de la jurisprudence susmentionnée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_560/2017 du 3 mai 2018). La protrusion discale n’est donc, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, pas en lien avec l’accident. 

S’agissant des lombalgies et du syndrome lombo-vertébral, il est admis par 
l’intimée qu’ils ont été déclenchés par l’accident. Le médecin-conseil estime 
cependant que le statu quo sine a été atteint neuf mois plus tard, de sorte que 
l’intimée a cessé de prester au 24 février 2020. À cet égard, le Dr E______ a 
indiqué qu’il était d’accord avec l’avis du Dr H______ quant à la fixation du statu 
quo sine à février 2020, en indiquant même qu’il était difficile de dire si les 
lombalgies étaient dues à l’accident. Quant au Dr F______ il a constaté un lien de 
causalité naturelle entre la chute et les lombalgies, tout en précisant que la 
persistance du syndrome lombo-vertébral au-delà de trois mois après un accident 
l’ayant déclenché relevait toujours d’une multitude de facteurs, dont des facteurs 
environnementaux et psychiques, lesquels ne sauraient, en l’occurrence, être en lien 
avec l’accident. Son avis ne diverge ainsi pas fondamentalement de celui des 
Drs H______ et E______ fixant le statu quo sine neuf mois après l’accident. Ces 
constatations médicales vont, de surcroît, dans le sens de la jurisprudence précitée 
du Tribunal fédéral (arrêt 8C_508/2008 du 22 octobre 2008).   

c. Au demeurant, la fixation du statu quo sine au 24 février 2020, soit à plus de neuf 
mois de l’accident, ne peut qu’être confirmée.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

A/2473/2020 

- 10/10 - 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le