# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8fe538cb-fe7a-5524-900b-449db7b484ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.11.2002 A/1025/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1025-2001_2002-11-12.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/1025/2001-TPE  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 12 novembre 2002 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur et Madame Mihailo et Fiona LAZOVIC 

représentés par Me Yves Nidegger, avocat 

 

 

 contre 

 

 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS 

 

DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 

 

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, L'AGRICULTURE, L'ENVIRONNEMENT 

ET L'ENERGIE 

 

Madame Catherine CUSIN ET AUTRES 

  

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCE 

représentée par Me François Bolsterli, avocat 

 

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 _____________ 
 
A/1025/2001-TPE  

 EN FAIT 
 

 

1.  La Genevoise Compagnie d'assurances est 
propriétaire de la parcelle n° 2'698, feuille 77 de la 
commune de Genève, section Plainpalais, à l'adresse 40 à 
50, avenue Peschier et avenue Louis-Aubert. Elle 
appartient à la Zurich Compagnie d'assurances (ci-après: 
la Zurich). 

 
2.  Le 23 septembre 1991, le Conseil d'Etat a adopté 

un plan localisé de quartier (ci-après: PLQ) concernant 
notamment la parcelle n° 2'698. Cette dernière appartient 
selon ce document au sous-périmètre 3 du PLQ, sur lequel 
doit s'élever un bâtiment d'environ 100 mètres de long et 
16 de large, comprenant 4 étages sur rez et destinés au 
logement. De nombreux arbres situés en bordure de la 
parcelle doivent être conservés, notamment au nord-ouest. 

 
3.  Par arrêté du 15 septembre 1999, le Conseil d'Etat 

a autorisé l'application des normes de la 3ème zone aux 
bâtiments à construire selon le PLQ. 

 
4.  Par décision du 6 octobre 1999, le département de 

l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 
DAEL) a autorisé la Zurich, requérante, à construire un 
immeuble de logements sur la base du PLQ (autorisation 
n° DD 95'264). 

 
  Le 21 décembre 1998, la police des constructions 

avait préavisé favorablement le projet, relevant en 
particulier que des corrections avaient été opérées pour 
corriger les cheminements piétonniers d'une manière 
correspondant aux remarques qui avaient conduit la 
commission cantonale d'urbanisme à préaviser négativement 
le projet le 15 octobre 1998. 

 
  Le 12 mars 1999, le conseil municipal de la Ville 

de Genève avait émis un préavis favorable sous réserve du 
fait que le DAEL prenne la responsabilité de considérer 
comme des modifications mineures du PLQ le décaissement 
du terrain permettant la création d'un rez-de-chaussée 
inférieur et l'affectation des futurs logements au 
secteur non subventionné, contrairement au contenu du 
débat tenu par le conseil municipal dans le cadre de 
l'adoption du PLQ. 

 
5.  Monsieur et Madame Mihailo et Fiona Lazovic, 

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propriétaires de la parcelle n° 2010 jouxtant la parcelle 
n° 2698, ont recouru le 3 novembre 1999 contre cette 
autorisation auprès de la commission cantonale de recours 
en matière de constructions (ci-après: commission de 
recours).  

 
  Ils faisaient grief à cette décision d'avoir été 

rendue sans coordination avec la question de l'abattage 
d'arbres prévu par le projet de construction. 
L'autorisation violait en outre le PLQ en ce sens que les 
aménagements du projet en sous-sol n'étaient pas 
compatibles avec le maintien des arbres prévu par le PLQ. 
Elle violait également les dispositions légales 
concernant la protection de la nature et de la faune. 

 
6.  Durant l'instruction du recours, la Zurich a 

sollicité une autorisation de construire complémentaire 
ainsi qu'une autorisation d'abattage de huit arbres 
moyennant la replantation de six autres, dont certains 
destinés à reconstituer le cordon boisé limitrophe de la 
parcelle n° 2'698 et de celle des recourants. 

 
  Le mandataire de la Zurich a ainsi expliqué, par 

lettre du 27 mars 2000 adressé au DAEL, que cette requête 
complémentaire était destinée à répondre aux 
préoccupations de M. et Mme Lazovic. Un spécialiste avait 
examiné l'état sanitaire des arbres de la parcelle 
n° 2'698 afin de déterminer ceux dont l'emprise du 
bâtiment projeté nécessiterait l'abattage. Celui-ci avait 
été réduit au minimum par la suppression de quatre places 
de stationnement et d'un chemin piétonnier. Diverses 
autres modifications architecturales étaient proposées 
afin de permettre des mesures compensatoires de 
reboisement, entraînant notamment la diminution à 6 
mètres de la largeur de l'avenue Peschier avec 
l'implantation de 8 places de stationnement visiteurs 
placées sous le régime de la zone bleue. 

 
  Le spécialiste susmentionné était le bureau 

d'architecture paysagère Gilbert Henchoz, dont le rapport 
de mars 2000 relevait un état phytosanitaire plutôt 
mauvais du cordon boisé, même si par ailleurs il était 
dense et constitué d'arbres d'une cinquantaine ou d'une 
centaine d'années en pleine maturité. L'emprise au 
sous-sol du bâtiment projeté entraînait l'abattage de 
sept des huit arbres concernés. Il s'agissait 
d'arbrisseaux ou d'arbres de moindre importance qui 
assuraient toutefois la bonne consistance du cordon 
boisé. Leur disparition pourrait être compensée par un 

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reboisement, mais à l'intérieur de la parcelle des époux 
Lazovic, ce qui nécessiterait l'accord de ces derniers. 

 
7.  Par décision du 27 juin 2000, la commission de 

recours a annulé la décision entreprise et renvoyé le 
dossier au DAEL afin qu'il instruise le projet dans le 
sens des considérants. 

 
  La commission de recours a retenu que le principe 

de coordination applicable en la matière avait été violé 
dans la mesure où le projet de construction impliquait 
des abattages d'arbres dont l'autorisation n'avait pas 
encore été délivrée. 

 
  Par ailleurs, la commission de recours a examiné 

la conformité de l'autorisation litigieuse au PLQ. Comme 
le prévoyait ce dernier, le projet de construction 
comportait un rez-de-chaussée inférieur sans locaux 
habitables, assurant l'entrée aux immeubles par une 
modification du niveau naturel du terrain. Cette dernière 
devait être considérée comme un léger écart par rapport 
au PLQ puisque d'une part les aménagements [extérieurs] 
étaient dessinés sur le PLQ seulement à titre indicatif 
et que d'autre part elle n'entraînait une différence de 
niveau que de 1,60 mètres alors que le gabarit de hauteur 
n'était pas défini par le PLQ. Enfin, la modification du 
terrain n'avait pas lieu en limite de propriété. Par 
conséquent, l'autorisation n° DD 95'264 ne violait pas le 
PLQ. 

 
8.  Le 12 décembre 2000, le DAEL a délivré une 

nouvelle autorisation de construire n° DD 95'264-5, 
reprenant les éléments de la demande complémentaire 
déposée par la Zurich en mars de la même année. 

 
  Cette décision se fondait notamment sur le préavis 

favorable rendu le 20 avril 2000 par l'office cantonal 
des transports et de la circulation (ci-après: OTC). 

 
9.  Le 15 décembre 2000, le département de 

l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement 
(ci-après: DIAE) a délivré une autorisation d'abattage 
d'arbres n° 0706-0 conforme à la demande susmentionnée. 
L'autorisation était soumise à la condition du 
reboisement du cordon d'arbres selon la proposition 
formulée dans la demande. 

 
10.  Les deux autorisations ont été publiées dans la 

Feuille d'avis officielle (ci-après: FAO) du 15 décembre 

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2000. 
 
11.  Considérant en substance que le dossier était 

incomplet, que le projet n'était pas conforme au PLQ et 
contestant le rapport du bureau d'architecture paysagère 
de mars 2000, les époux Lazovic ont recouru contre ces 
deux autorisations auprès de la commission de recours. 

 
12.  Par acte du 22 février 2001, Mesdames Catherine 

Cusin, Jacqueline Kocher, Karine Ney, et Messieurs Pascal 
Doxarve, Gregor Schoch et Kazuko Yamaguchi-Doxarve, 
habitants de l'avenue Dumas et du chemin des Pléiades ont 
demandé d'intervenir dans la procédure en appuyant le 
recours des époux Lazovic. Leurs arguments concernaient 
essentiellement les difficultés accrues de circulation 
qui découleraient du rétrécissement de l'avenue Peschier 
et de l'arrivée de deux cents nouveaux habitants dans le 
quartier. 

 
12.  Par décision du 7 septembre 2001 notifiée le 12 

suivant, la commission de recours a confirmé les 
autorisations attaquées. 

 
  Elle a considéré que bien que le PLQ ait indiqué 

la végétation à sauvegarder, le fait que celle-ci fasse 
l'objet ultérieurement d'une autorisation d'abattage 
était compatible avec le but de la zone de développement 
et correspondait à l'intérêt public consistant dans la 
création d'immeubles de logement. Les mesures de 
compensation étaient suffisantes. Enfin, les 
inconvénients d'ombrage dont se plaignaient les 
recourants n'étaient pas pertinents vu la nature de la 
zone et la conformité de la construction à cette 
dernière. 

 
13.  Par acte déposé au greffe du Tribunal 

administratif le 12 octobre 2001, les époux Lazovic ont 
recouru contre cette décision. Demandant préalablement la 
restitution de l'effet suspensif au recours, ils ont 
conclu principalement à l'annulation de la décision de la 
commission de recours et des autorisations de construire 
DD 95'264 (sic) et d'abattage n° 0706-0. 

 
14.  Par décision du président du Tribunal 

administratif du 9 novembre 2001, l'effet suspensif a été 
restitué au recours. 

 
15.  La Zurich a répondu au recours le 16 novembre 2001 

en s'y opposant et en concluant à la confirmation de la 

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décision entreprise. 
 
16.  Le DAEL ainsi que le DIAE ont répondu au recours 

le 18 décembre 2001, respectivement le 25 janvier 2002, 
en s'y opposant. Le DAEL a notamment précisé que la 
hauteur de la construction telle qu'elle résultait du PLQ 
était surpassée d'un mètre et cinquante centimètres selon 
l'autorisation litigieuse. 

 
  Les arguments des parties seront examinés ci-après 

en droit, en tant que de besoin. 
 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
  Il sied de noter que la conclusion des recourants 

tendant à l'annulation de la décision DD 95'264 est 
irrecevable en tant que telle puisque cette décision a 
déjà été annulée par la commission de recours le 27 juin 
2000. En revanche, les recourants demandent la 
constatation de l'illégalité de l'autorisation de 
construire délivrée subséquemment par le DAEL, soit la 
DD 95'264-5. Sauf à tomber dans un formalisme excessif, 
il faut interpréter le recours en ce sens que c'est de 
cette dernière qu'il requiert l'annulation. 

 
2. a. Les PLQ ont pour but d'assurer le développement 

normal des voies de communication et l'aménagement des 
quartiers ou localités dans les zones ordinaires (art. 1 
al. 1 de la loi sur l'extension des voies de communica-
tion et l'aménagement des quartiers ou localités du 9 
mars 1929 - LEXT - L 1 40). Selon l'article 3 alinéa 1 
LEXT, ils prévoient notamment le périmètre 
d'implantation, le gabarit et la destination des 
bâtiments à construire (let. a), la végétation à 
sauvegarder ou à créer (let. d) ainsi que les places de 
parcage et les garages (let. e). L'article 3 alinéa 1 de 
la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 
1957 (LGZD - L 1 35) reprend les mêmes règles. 

 
 b. Les projets de construction établis selon les 

normes d'une zone de développement doivent être conformes 

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aux PLQ en vigueur. Toutefois, lors du contrôle de 
conformité des requêtes en autorisation de construire 
avec le plan localisé de quartier, le DAEL peut admettre 
que le projet s'écarte légèrement du plan dans la mesure 
où la mise au point technique du dossier ou un autre 
motif d'intérêt général le justifie (art. 3 al. 4 LGZD et 
art. 3 al. 4 LEXT).  

 
        Le tribunal de céans a déjà eu plusieurs fois 

l'occasion de préciser que "le PLQ définit de manière 
aussi précise et complète que possible tous les aspects 
contenus à l'intérieur du périmètre qu'il fixe (ATA S.I. 
Villa L. du 26 avril 1994; ATA B. et A.C.P. du 30 mai 
2000). 

 
                  De même a-t-il déjà jugé que le déplacement 

d'un bâtiment d'un mètre était une modification mineure 
d'un PLQ (ATA M. du 12 janvier 1993), et que la création  
d'un parking souterrain reposait valablement sur la  
dérogation de l'article 3 alinéa 2 LExt en raison de 
l'intérêt public prépondérant à assurer une circulation 
fluide et à offrir aux habitants d'immeubles la 
possibilité de se parquer, nonobstant le fait que ce 
parking était prévu sous une surface devant rester non 
bâtie selon le PLQ (ATA DTP du 3 octobre 1990). Enfin, 
une emprise supplémentaire de 100 m2 de parking 
souterrain n'a  pas été considérée comme une modification 
mineure, mais admissible en l'espèce vu les circonstances 
particulières du cas (ATA P. et R. du 14 septembre 2000). 

 
 c. En l'espèce, les recourants soutiennent que les 

autorisations entreprises violent le PLQ du 23 septembre 
1991 en ce qu'elles autorisent d'une part des abattages 
d'arbres dont le PLQ prévoyait le maintien, et d'autre 
part l'élévation de la construction à une hauteur non 
conforme à celle visée par le PLQ. En outre, le statut 
des futurs logements (loyers libres) serait contraire à 
la délibération prise par le conseil municipal de la 
Ville de Genève dans le cadre de la consultation sur le 
PLQ, portant sur des logements de type HBM. Enfin, le 
rétrécissement prévu de l'avenue Peschier ne serait pas 
conforme non plus au PLQ. 

 
  Il faut noter de manière liminaire que 

contrairement à ce que semblent penser certains des 
intimés, la question de la conformité de l'autorisation 
de construire au PLQ n'a en réalité pas été tranchée par 
la commission de recours dans sa décision du 27 juin 
2000, et ce pour deux raisons: non seulement le 

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dispositif de cette dernière portait sur une autre 
question, les motifs de la décision ne pouvant quant à 
eux acquérir l'autorité de chose jugée, mais encore 
l'autorisation alors contestée a précisément été annulée 
et remplacée par une autre. 

 
 aa) S'agissant tout d'abord des arbres, le PLQ prévoit 

certes, même si c'est avec une imprécision qui 
contrevient au principe posé par l'article 8 alinéa 2 du 
règlement sur la conservation de la végétation arborée du 
27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04), que la lignée 
d'arbres qui sépare les parcelles n° 2010 et 2698 doit 
être conservée. L'abattage de huit arbres de grande 
taille dans cette lignée s'est avérée nécessaire au stade 
de l'élaboration du projet en raison du dépérissement 
auquel les condamnerait l'emprise de la construction en 
sous-sol. 

 
  La question de l'importance de l'écart que 

constituterait cet abattage par rapport au PLQ ne se 
mesure pas uniquement en fonction du nombre d'arbres 
concernés, mais avant tout en proportion de l'ampleur 
générale du projet, de la végétation qui doit subsister 
en fin de compte sur l'ensemble du périmètre du PLQ et, 
cas échéant, de nouvelles plantations. En outre, si des 
mesures de compensation adéquates sont prévues (art. 17 
RCVA), l'abattage, en tant que modification du PLQ, n'a 
pas la même portée qu'une disparition pure et simple de 
la végétation arborée. Enfin, à moins que la procédure 
d'adoption du PLQ n'apporte d'autres précisions à cet 
égard (par exemple sous la forme du préavis que doit 
formuler le service des forêts, de la nature et de la 
protection du paysage selon l'article 8 alinéa 1 RCVA 
lors de l'élaboration d'un PLQ), la conservation des 
arbres visés par un tel plan ne prend en compte que leur 
dimension d'agrément et paysagère. Un PLQ n'a en effet 
qu'une fonction d'aménagement de quartier (art. 1 al. 1 
LEXT), et n'est pas un instrument de protection de la 
nature; par conséquent, sous la réserve susmentionnée, la 
conservation de certains arbres selon un PLQ ne tient en 
principe pas compte de leur valeur écologique. 

 
  Les huit arbres concernés ne constituent qu'une 

petite partie de la végétation dont le PLQ prévoyait la 
conservation sur l'ensemble du périmètre visé. De 
nombreux autres arbres seront en outre plantés le long de 
l'avenue Peschier et du chemin des Pléïades, ce qui 
contribuera au renforcement de l'arborisation dans un 
quartier qui ne manque déjà pas de verdure, notamment 

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grâce au voisinage immédiat des grands arbres du parc 
Bertrand. Par ailleurs, les arbres à abattre seront 
remplacés par de nouvelles plantations. A ce sujet, 
l'argument des recourants relatif au fait que ces 
dernières ne correspondraient pas forcément aux mêmes 
essences que celles qui disparaîtraient n'est pas 
pertinent pour apprécier si la modification du PLQ est 
admissible ou non, faute de démontrer que ce dernier 
visait la conservation des arbres existants pour leur 
essence (valeur biologique ou écologique) autant que pour 
leur valeur paysagère. De la même manière, il n'est pas 
pertinent sous l'angle de la modification du PLQ que 
l'abattage litigieux mette en péril l'habitat de 
plusieurs espèces d'oiseaux répertoriés par les 
recourants, de même que celui de batraciens ou de 
mammifères. La question de l'impact écologique des 
abattages sera pour le surplus examinée ci-après. 

 
  Il convient donc d'admettre au vu de ces 

circonstances que l'abattage des huit arbres concernés, 
en tant que mise au point technique du dossier, constitue 
un écart admissible par rapport au PLQ. 

 
 bb) L'aménagement d'un rez-de-chaussée inférieur, 

prévu par l'autorisation litigieuse, permet la création 
d'un niveau d'habitation dès le rez-de-chaussée 
supérieur, soit un gain d'un étage entier de logements 
sur la longueur de la construction. Sur le plan matériel, 
ce résultat implique d'une part une modification du 
niveau naturel du terrain et d'autre part une 
surélévation de la hauteur de l'immeuble de 1,50 mètre 
par rapport à celle qu'il aurait atteint dans le strict 
respect du gabarit prévu par le PLQ. 

 
  Cette modification touchant aux dimensions de la 

construction doit être considérée comme de peu 
d'importance, compte tenu en particulier du fait que le 
PLQ prévoyait un immeuble de 4 étages sur 
rez-de-chaussée, soit un gabarit déjà relativement 
imposant. 

 
  L'écart dont il s'agit là n'est pas une mise au 

point technique du dossier au sens des articles 3 alinéa 
4 LGZD et 3 alinéa 4 LEXT. Il va de soi que cette 
modification a été prévue par les auteurs du projet dans 
leur intérêt propre, puisqu'elle accroît le nombre de 
logements qui seront mis en vente ou loués dans le 
secteur locatif non subventionné. Cependant, dans la 
situation de grave pénurie qui caractérise actuellement 

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le marché du logement à Genève, l'augmentation de l'offre 
correspond également à un important intérêt public. 

 
  Pour ces raisons, il faut admettre que la hauteur 

du projet est admissible en regard du PLQ. 
 
 cc) S'agissant du statut des futurs logements, dont la 

Ville de Genève avait souhaité qu'ils soient de type HBM, 
force est de constater que le PLQ ne contient aucune 
condition relative à cette question. Par conséquent, il 
ne saurait y avoir d'écart sur ce point entre 
l'autorisation litigieuse et le PLQ. 

 
 dd) Enfin, le rétrécissement de l'avenue Peschier à 

six mètres de large constitue, quoi qu'en dise le DAEL, 
une modification du PLQ, dont la source est la demande 
complémentaire d'autorisation de construire déposée en 
mars 2000 par les requérants, marquée à cet égard par le 
souci de répartir différemment les places de 
stationnement et d'augmenter, de ce fait, les possibilité 
de reboisement. 

 
  La largeur d'une voie de communication ouverte à 

la circulation automobile, telle que tracée dans un PLQ, 
donne aux riverains des renseignements notamment sur la 
densité et la fluidité futures du trafic sur cette voie. 

 
  Les recourants considèrent que le rétrécissement 

de l'avenue Peschier impliquera des difficultés accrues 
de circulation, en particulier du fait que la sortie de 
garage du nouvel immeuble débouche sur cette voie. 
Cependant, ils ne contestent pas qu'actuellement, la 
circulation sur l'avenue Peschier se fait sur une voie de 
circulation par sens, ni que le rétrécissement laissera 
subsister cette situation. Certes, il est possible ou 
même probable que cette mesure entraînera des précautions 
accrues de la part des automobilistes au moment de 
croiser un autre véhicule sur cette portion de l'avenue, 
et que cela entraînera des ralentissements, en 
particulier aux heures de pointe. Il est certain par 
ailleurs que les manoeuvres auxquelles se livreront les 
conducteurs pour parquer leurs véhicules sur les huit 
places visiteurs prévues à cet endroit gêneront également 
le trafic. 

 
  Le tribunal de céans ne dispose pas lui-même des 

connaissances requises pour évaluer l'ampleur de ces 
perturbations. Les allégations des recourants n'ont quant 
à elles pas valeur probante à ce sujet. Ces derniers ne 

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remettent pas non plus en cause directement le préavis 
favorable de l'OTC du 20 avril 2000, se contentant de 
dire qu'il ne fait qu'approuver une violation du PLQ. Or 
c'est précisément sur l'avis d'un service spécialisé 
comme l'OTC que doit se fonder l'appréciation des 
conséquences du rétrécissement de l'avenue Peschier, et 
de l'admissibilité de la modification ainsi apportée au 
PLQ. On ne saurait considérer au vu de ce préavis qu'il 
s'agit en l'espèce d'un écart inadmissible. 

   
3.  Les recourants se plaignent encore d'une violation 

du principe de coordination, en ce que l'autorisation 
litigieuse est subordonnée notamment à la condition de 
l'inscription au registre foncier d'une servitude de 
passage à pied, dont les recourants considèrent qu'elle 
concerne leur parcelle, et que par conséquent ladite 
autorisation ne pouvait être délivrée sans que leur 
assentiment ait été obtenu sur ce point. 

 
 a. Le principe de coordination découlant de la 

jurisprudence fédérale en matière d'aménagement du 
territoire commande de faire traiter par une seule 
autorité ou au moins de rendre simultanément les 
décisions administratives liées à un même dossier (ATF 
118 Ib 381; 118 Ib 326; 117 Ib 35; 116 Ib 175). 

 
 b. A supposer que la servitude en cause concerne 

effectivement la parcelle des recourants, ce qui ne 
découle pas de l'autorisation elle-même, le principe de 
coordination rappelé ci-dessus ne s'appliquerait pas à 
son inscription au registre foncier étant donné qu'il 
s'agit là d'une question relevant du droit privé, qui ne 
peut faire l'objet d'une décision d'une autorité 
administrative. 

 
4.  Les recourants considèrent par ailleurs que le 

projet litigieux aurait dû être accompagné d'une décision 
fondée sur l'article 12 de la loi sur la faune du 7 
octobre 1993 (Lfaune - M 5 05), selon lequel toute 
atteinte à un biotope qui risque de porter préjudice à la 
faune doit faire l'objet d'une autorisation du DIAE. 

 
  La Lfaune a notamment pour but de protéger et 

maintenir la faune indigène dans des proportions 
respectant l'équilibre naturel et l'activité humaine 
(art. 1 let. a) et de conserver et créer les biotopes 
nécessaires à la faune et de favoriser la communication 
entre eux (art. 1 let. b). Les biotopes sont les milieux 
naturels qui offrent aux espèces animales, indigènes ou 

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migratrices, les conditions de vie qui leur sont 
nécessaires (art. 3 al. 3 Lfaune). 

 
  La notion de milieu naturel au sens de cette 

dernière disposition est relativement vague. Aucun 
critère légal ne permet d'apprécier la question de savoir 
à partir de quelle superficie, ou par exemple en fonction 
de quelle richesse biologique il convient d'admettre que 
l'on se trouve en présence d'un tel milieu. On ne saurait 
a priori exclure que cette notion puisse concerner des 
espaces ou des éléments naturels situés dans un périmètre 
complètement urbanisé. La rade et le cours du Rhône, qui 
font l'objet d'une protection spécifique selon l'article 
14 alinéa 1 Lfaune, sont un exemple de milieu naturel en 
zone urbaine.  

 
  A défaut de précision à cet égard, il faut 

toutefois considérer que la loi oppose en principe, selon 
la conception générale, les milieux naturels et ceux qui 
connaissent une forte concentration humaine. Pour 
admettre que, même dans cette situation-ci, on se trouve 
en présence d'un biotope protégé au sens de la Lfaune, 
des circonstances très particulières devraient être 
réunies. 

 
  Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Les 

recourants ne démontrent pas en quoi les huit arbres 
concernés par l'abattage, situés en pleine zone urbaine, 
représenteraient, nonobstant la présence immédiate du 
parc Bertrand et celle relativement proche des rives de 
l'Arve, une atteinte à un biotope au sens de la loi. Ils 
ne démontrent pas, par exemple, que l'une des espèces 
animales présentes dans ce rideau d'arbres serait une 
espèce déjà menacée ni qu'elle le serait concrètement 
davantage par la disparition des arbres. Par conséquent, 
le grief tiré de la prétendue violation de la Lfaune doit 
être écarté. 

 
5.  Enfin, les recourants se plaignent de ce que leur 

parcelle serait entièrement plongée dans l'ombre par la 
future construction jusqu'à dix heure du matin et que 
leur potager, dans lequel il cultivent les légumes dont 
ils se servent pour leur nourriture quotidienne, le 
serait encore jusqu'à midi. 

 
 a. Selon la jurisprudence, la perte d'ensoleillement 

peut constituer d'après les circonstances une atteinte à 
la propriété (ATF 100 Ia 334 consid. 9 p. 337). Sur la 
base des règles adoptées dans d'autres cantons (la 

  - 13 - 
 
 

 

législation genevoise étant muette sur ce point), on doit 
admettre qu'une telle atteinte est réalisée lorsque les 
nouvelles constructions entraînent sur celles existantes 
une absence d'ensoleillement supplémentaire de deux 
heures, cette mesure étant prise par rapport à la date 
des équinoxes. Une perte plus importante est néanmoins 
admissible en fonction de l'importance de l'intérêt 
public lié à la nouvelle construction (ibid.). 

 
  Il convient de noter que cette jurisprudence ne 

permet de tenir compte des ombres portées que sur les 
constructions déjà existantes, et non sur les bien-fonds 
sur lesquels elles se trouvent. 

 
 b. En l'espèce, le calcul des ombres portées et les 

plans produits à cet égard par les recourants (pièces 17) 
démontrent que leur maison se trouvera loin des ombres 
portées à dix heures du matin par la future construction, 
selon l'ensoleillement du printemps et de l'automne. Il 
n'apparaît pas sur la base de ces documents, et les 
recourants ne l'allèguent pas, qu'à ces périodes de 
l'année, leur maison se trouverait privée de deux heures 
de soleil supplémentaires par jour. 

  
  Ce grief est donc lui aussi infondé. 
 
6.  Le recours doit ainsi être rejeté. 
 
  Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge 

des recourants pris conjointement et solidairement. 
 
  Une indemnité de CHF 2'000.- sera allouée à la 

Zurich, compagnie d'assurance à charge des recourants; 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 12 octobre 2001 par Monsieur et Madame 
Mihailo et Fiona Lazovic contre la décision de la 
commission cantonale de recours en matière de 
constructions du 7 septembre 2001; 

 
   au fond : 
 
   le rejette; 
 

  - 14 - 
 
 

 

   met à la charge des recourants 
pris conjointement et solidairement un émolument de 
CHF 2'000.-; 

 
   alloue une indemnité de 

CHF 2'000.- à la Zurich, compagnie d'assurance, à la 
charge des recourants; 

   
   communique le présent arrêt à Me 

Yves Nidegger, avocat des recourants, ainsi qu'à la 
commission cantonale de recours en matière de 
constructions, au département de l'aménagement, de 
l'équipement et du logement, à Me François Bolsterli, 
avocat de l'intimée ainsi qu'à Madame Catherine Cusin et 
autres, pour information. 

 

Siégeants : M. Thélin, président MM. Paychère, Schucani, 

 Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le président : 

 

   O. Bindschedler  P. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   M. Oranci