# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b18f7fe4-fe10-5c9a-ab5f-89ccf3bcfe9c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/572/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-572-2015_2015-09-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/572/2015-FPUBL ATA/911/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 septembre 2015 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Nils De Dardel, avocat  

contre 

 HOSPICE GENERAL 
 

 

- 2/25 - 

A/572/2015 

EN FAIT 

1)  Madame A______, née en juin 1958, a été engagée le 1er janvier 1994 par 
l’Hospice général (ci-après : l’hospice) en qualité d’assistante sociale au service 
d’aide aux requérants. 

2)  Par décision du 25 mars 1998, elle a été nommée fonctionnaire 
rétroactivement à partir du 1er janvier 1998. 

3)  Depuis cette nomination, Mme A______ a fait l'objet d'un seul entretien 
d'appréciation et de fixation d'objectifs (ci-après : EAFO), en date du 23 décembre 
2008. Pour des motifs qui ne ressortent pas explicitement du dossier, 
Mme A______ n'a fait l'objet d'aucune évaluation de ses objectifs depuis sa 
nomination. 

4)  Le 8 novembre 2002, Mme A______ a fait l’objet d’un blâme pour 
insuffisance de prestations. 

  Ce blâme faisait suite à un contrôle de portefeuille relevant un défaut de 
rigueur et une absence de suivi tant social qu'administratif de ses dossiers. 

5)  En 2003, Mme A______ a fait l'objet d'un nouveau contrôle de portefeuille. 

  Ce dernier relevait une très nette amélioration par rapport à la situation 
précédente. La rigueur du suivi social était néanmoins toujours aussi lacunaire et 
très peu maîtrisée. Un manque de fiabilité dans la connaissance et la maîtrise des 
directives, voire du métier d'assistant social, était également observé. Ces 
manques avaient pour conséquence que les administrés seraient à court ou long 
terme prétérités. 

6)  Le 31 mars 2005, Mme A______ a déposé auprès du service des ressources 
humaines de l'hospice (ci-après : les RH) une plainte pour atteinte à la 
personnalité contre plusieurs collaborateurs, dont Madame B______, assistante 
administrative. Une enquête pour harcèlement moral a été ouverte et confiée à 
Monsieur  C______ le 11 mai 2005. Lors d’une séance de conciliation du 7 
septembre 2005, les parties ont échangé des excuses écrites, qui ont satisfait 
Mme A______, cette dernière reconnaissant quelques carences professionnelles 
qui avaient pu causer des difficultés à ses collègues. Elle a retiré sa plainte et 
l'enquête a été clôturée. Celle-ci a donné lieu à un rapport du 22 septembre 2005 
(ci-après : le rapport C______). 

7)  Dès le 26 février 2008, le taux d'activité de Mme A______ a été réduit à sa 
demande à 50 %. 

- 3/25 - 

A/572/2015 

8)  Lors d’un colloque le 18 février 2013 en présence de Mme A______, 
Madame  D______, responsable d’unité, a indiqué qu'il avait été établi, suite à des 
contrôles, que certains assistants sociaux omettaient de faire renouveler 
régulièrement, tous les douze mois selon les directives, la signature du formulaire 
« Mon engagement » par les usagers. Ceci constituait une carence importante. 

  Mme D______ a fixé un délai au 31 mars 2013 pour que les assistants 
sociaux lui remettent tous les formulaires « Mon engagement » datant de plus de 
douze mois, dûment signés par les usagers.  

9)  Par courriel du 26 mars 2013, Mme D______ a fixé à Mme A______ un 
nouveau délai au 20 avril 2013 pour renouveler les « Mon engagement » de son 
portefeuille. 

10)  Le 18 avril 2013, Mme B______ a remis à Mme D______ une pile de 
formulaires prétendument découverte la veille dans la poubelle à papier de 
Mme A______. Sur cette pile était collée une fiche « post-it » avec la mention 
« faire signer le mon enga », écrite de la main de Mme A______. S'y trouvait 
notamment une copie d'un formulaire « Mon engagement » daté du 17 avril 2013 
(ci-après : le formulaire litigieux) et portant les signatures de Madame et 
Monsieur E______, usagers de l'hospice suivis par Mme A______. 

  Selon les déclarations de Mme D______ du 18 mars 2014, Mme B______ 
lui a expliqué s'être rendue le 17 avril 2013 dans le bureau de Mme A______, car 
elle soupçonnait celle-ci d'avoir contrefait la signature de certains usagers. Ces 
soupçons se fondaient sur le fait que Mme A______ lui aurait transmis dans les 
jours précédents un paquet de formulaires « Mon engagement ». Il paraissait 
impossible à Mme B______ que Mme A______ ait eu le temps de rencontrer tous 
ces usagers et de leur faire signer ces documents dans un aussi bref délai.  

  Selon les déclarations de Mme B______ du 26 août 2014, la réception du 
paquet de formulaires précité n'avait pas éveillé ses soupçons. Elle ne s'était pas 
rendue dans le bureau de Mme A______ en date du 17 avril 2013 pour étayer ses 
soupçons, mais pour chercher un dossier. 

11)  À la fin du mois d'avril 2013, Madame F______ E______, fille des époux 
E______, s'est rendue au guichet de l'hospice pour ses propres affaires. 

  Selon ses déclarations du 29 avril 2014, elle a rencontré à cette occasion 
Mme B______. Celle-ci lui a demandé des nouvelles de ses parents. Après avoir 
appris que Mme E______ était entrée à l'hôpital le 16 avril 2013, Mme B______ a 
présenté à Mme F______ E______ le formulaire litigieux en lui demandant si les 
signatures qui y figuraient étaient bien celles de ses parents. Celle-ci lui a alors 
demandé une copie du document afin de le soumettre à ses parents. 

- 4/25 - 

A/572/2015 

  Selon les déclarations de Mme B______ du 26 août 2014, celle-ci a remis 
spontanément à Mme F______ E______ une copie du formulaire litigieux 
accompagné d'une traduction en turc. Ces deux copies, que l'hospice avait manqué 
de remettre aux époux E______ auparavant, avaient été préparées avant l'arrivée 
de la fille du couple. 

12)  Le 14 mai 2013, Monsieur G______ E______, fils des époux E______, a 
pris contact par téléphone avec Mme A______. Il a sollicité un rendez-vous, 
expliquant que ses parents avaient reçu un formulaire « Mon engagement » à leur 
nom, muni de signatures dont ils n'étaient pas les auteurs. Il accusait 
Mme A______ d’avoir signé le document elle-même. 

13)  Le 16 mai 2013, Mme A______ a reçu les époux E______ et leur fils 
G______ à l'hospice. 

  Selon les déclarations de M. G______ E______ du 2 juin 2014, 
Mme A______ a indiqué dans un premier temps qu'elle n'avait pas signé le 
formulaire litigieux, mais que son remplaçant l'avait signé. Après que M. 
G______ E______ lui a signifié qu'il ne quitterait pas les lieux avant d'avoir 
rencontré ce remplaçant, Mme A______ a avoué avoir signé le formulaire 
litigieux. Elle a ensuite rétracté son aveu.  

  Selon les déclarations de Mme A______ tant dans l'extrait du journal social 
des époux E______ du 3 juin 2013, que dans le compte-rendu de l'entretien de 
service du 1er juillet 2013 et le 26 mai 2014, M. G______ E______ a été 
extrêmement menaçant, impoli et insultant à l'occasion de cet entretien. Elle s'est 
sentie agressée, en insécurité et a été effrayée par sa violence verbale. L'entretien 
a eu lieu pendant la pause de midi et aucun autre collègue n'était présent. À un 
moment donné, elle a effectivement déclaré qu'elle avait signé le formulaire 
litigieux à la place des époux E______. À la fin de l'entretien, alors que la famille 
E______ quittait les lieux, elle a rétracté cet aveu.  

  Selon les déclarations de Mme B______ du 26 août 2014, celle-ci a vu 
M. G______ E______ sortir du bureau de Mme A______ à la fin de l'entretien. Il 
criait et traitait cette dernière de menteuse. 

14)  Le même jour, Mme A______ a rendu compte à Mme D______ de cet 
entretien. 

  Selon des notes prises par Mme D______, Mme A______ lui a déclaré avoir 
remis à Mme B______ en date du 16 ou 17 avril 2013 un formulaire « Mon 
engagement » signé par M. E______ uniquement. 

15)  Le 24 mai 2013, les époux E______ ont adressé une lettre à Mme D______. 

- 5/25 - 

A/572/2015 

  La signature figurant sur le formulaire « Mon engagement » du 17 avril 
2013 avait été « copiée par une personne travaillant à l’hospice général ». Ils 
pensaient que Mme A______ était à l'origine de cette signature. 

  Lors de leur rencontre du 16 mai 2013 avec Mme A______, ils lui 
« [avaient] demandé et elle a[vait] accepté et ensuite elle a[vait] refusé ». 

  Dans ces conditions, ils priaient l'hospice de « procéder aux réparations 
nécessaires et de [leur] justifier la réalisation de celles-ci ». À défaut, ils seraient 
« contraints de saisir le tribunal dans cette affaire afin d'envisager le versement de 
dommages et intérêts en sus du montant de l'article ».   

  Un certificat médical était joint, attestant que Mme E______ avait été 
hospitalisée du 16 au 20 avril 2013. 

16)  Le 1er juillet 2013, Mme A______ a été convoquée à un entretien de service. 
Celui-ci avait pour but de l'entendre sur un faux dans la signature d'un document 
officiel adressé à l'un de ses usagers qui, s'il était avéré, engendrerait une rupture 
du lien de confiance susceptible de remettre en cause la poursuite des rapports de 
travail. 

  Mme A______ a expliqué que chaque usager devait signer le formulaire 
« Mon engagement » une fois par année en trois exemplaires. Elle avait pour 
habitude d'imprimer ce document en grande quantité, la date s'imprimant 
automatiquement au moment de l'impression. Elle convoquait ensuite les usagers 
pour la signature, la date de celle-ci ne correspondant pas nécessairement avec 
celle figurant sur le formulaire. Il arrivait qu'elle déléguât oralement à une 
assistante administrative la tâche consistant à faire signer ces formulaires. C'était 
probablement ce qui s'était passé avec les époux E______, mais elle n'en était pas 
certaine. 

  Elle a par ailleurs contesté avoir déclaré le 16 mai 2013 à Mme D______ 
qu'elle avait remis le 16 ou le 17 avril 2013 à l'assistante administrative un 
formulaire « Mon engagement » signé par M. E______ uniquement. Elle ne se 
souvenait ni d'avoir fait signer ce document, ni de l'avoir remis à l'assistante 
administrative. 

  À l'occasion de cet entretien, Madame H______, cheffe de service, a relevé 
qu'il y avait beaucoup d'imprécisions, de manquements et une absence d'ordre 
dans le suivi du dossier des époux E______. Elle a par ailleurs indiqué que 
différents formulaires « Mon engagement » avaient été découverts dans la 
poubelle de Mme A______ concernant les époux E______. Ce n'est qu'à ce 
moment que Mme A______ a été informée de cette découverte. Elle n'a cependant 
pas été informée que Mme B______ en était l'auteure. 

- 6/25 - 

A/572/2015 

17)  Par courrier du 3 juillet 2013, l'hospice a informé Mme A______ qu'elle 
était libérée de l'obligation de travailler jusqu'à décision de la direction. 

18)  Par lettre du 18 juillet 2013, Mme A______, sous la plume de son conseil, a 
transmis à l'hospice ses observations. 

  On pouvait s'interroger sur le préjudice, méritant des dommages-intérêts, 
que les époux E______ prétendaient avoir subi. Mme A______ n'aurait eu aucune 
raison de falsifier les signatures des époux E______. On ne discernait pas 
l'avantage qu'elle aurait pu en obtenir. Mme A______ était disposée à reprendre 
son travail à l'hospice. 

19)  Par courrier du 23 juillet 2013, les RH informaient Mme A______ que sa 
suspension était maintenue. 

20)  Par lettre du 21 août 2013, Mme A______, après avoir pu consulter le 
dossier, a transmis à l'hospice de nouvelles observations. 

  Elle a contesté les accusations de fausses signatures. Celles-ci résultaient 
d’une dénonciation de Mme B______, qui entretenait à son égard un 
comportement hostile. Cette dernière avait notamment pris l'initiative de lancer 
une pétition contre elle quelques années auparavant. Mme A______ contestait 
catégoriquement avoir jeté ou déposé dans la poubelle de son bureau des 
formulaires « Mon engagement » et contestait qu’ils aient pu y être trouvés. Elle 
pensait que Mme B______ était à l’origine de la plainte des époux E______, car 
cette dernière les avait vus avant et après l’entretien du 16 mai 2013. Elle 
persistait à demander de pouvoir reprendre son travail à l'hospice dans les 
meilleurs délais. 

21)  Par courrier du 4 novembre 2013 à l'hospice, Mme A______ s'est étonnée 
d'être sans nouvelles de la procédure. 

22)  Par décision du 11 novembre 2013, le conseil d’administration de l’hospice 
a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative.  

  Cette enquête devait porter sur l’allégation des époux E______ concernant 
une falsification de leur signature par Mme A______. Celle-ci était suspendue de 
ses fonctions durant toute l’enquête et jusqu’à son issue, son traitement étant 
maintenu. L’enquête a été confiée à Me I______. 

23) a. Le 23 octobre 2014, Me I______ a remis son rapport d'enquête, comprenant 
septante-trois pages et établi après l’audition de seize témoins. 

  Il était établi que le document « Mon engagement » litigieux n'avait pas été 
signé par les époux E______. Il était aussi établi par les déclarations de 
Mme A______ qu'elle avait imprimé ce document le 17 avril 2013. 

- 7/25 - 

A/572/2015 

  La question de savoir si Mme A______ était l'auteure des signatures 
litigieuses ne pouvait pas recevoir de réponse d'expert.  

  Cependant, Mme A______ n'avait pas respecté le délai que lui avait fixé sa 
responsable d'unité pour mettre à jour les « Mon engagement ». Vu le blâme 
notifié en 2002, l'avertissement reçu en avril 2013, les courriels de relance de 
Mme D______ et la mise en cause dont Mme A______ avait fait l'objet à la même 
période par le syndicat UNIA pour avoir mal géré le dossier d'un usager, il était 
retenu qu'elle pouvait légitimement craindre que son retard débouchât sur des 
suites disciplinaires. Elle ne pouvait du reste pas lier ces retards à une surcharge 
objective de travail, sachant que son travail avait déjà fait l'objet de reproches par 
le passé, ainsi que d'une sanction administrative. 

  D'autre part, les explications de Mme A______ au sujet de la signature du « 
Mon engagement » par les époux E______ avaient varié au cours du temps. 
D'abord, selon Mme D______, Mme A______ lui avait dit le 16 mai 2013 avoir 
remis à l'assistante administrative, le 16 ou 17 avril 2013, le document signé par 
M. E______ uniquement. Lors de l'entretien de service du 1er juillet 2013, elle 
avait contesté avoir fait cette déclaration. Elle avait expliqué ne plus se souvenir si 
elle avait fait signer ce document elle-même ou si elle en avait délégué la tâche à 
l'assistante administrative. Ensuite, lors de sa première audition devant 
l'enquêtrice, elle avait d'abord indiqué avoir imprimé le document le 17 avril 2013 
dans l'intention de le faire signer elle-même par les usagers. Dans un second 
temps, elle avait dit l'avoir imprimé et remis à Mme B______ pour que celle-ci le 
fît signer aux usagers si elle n'était pas là. Sur ce point, le rapport d'enquête relève 
encore ce qui suit: 

  « Il en résulte que Mme A______ a présenté des explications 
contradictoires. Lors de l'entretien de service, Mme A______ n'a pas dit qu'elle 
n'avait rien fait signer aux époux E______ et qu'elle ne les avait pas vus avant le 
16 mai 2013, comme elle l'a admis devant l'enquêtrice, mais a dit ne plus se 
souvenir si elle avait fait signer elle-même ce document aux usagers ou si elle en 
avait délégué la tâche à l'[assistante administrative], affirmant au surplus que la 
plainte était infondée, ce qui sous-entend que les époux E______ avaient tort de se 
plaindre d'une contrefaçon. On peine aussi à comprendre pourquoi Mme A______ 
n'a pas, lors de cet entretien, exprimé immédiatement le fait que, selon elle, Mme 
B______ lui était hostile et qu'il s'agissait, soit d'un complot entre elle et les époux 
E______, ce qu'elle a soutenu, soit d'une fausse signature apposée par cette 
dernière. Les propos de Mme A______ apparaissent donc contradictoires. Ces 
variations et contradictions, comme celle disant une fois qu'elle entendait faire 
signer les époux dans son bureau, donc devant elle et les époux E______, ce 
qu'elle a soutenu, soit une fois par délégation à l'[assistante administrative], ne 
peuvent être ignorées et constituent un élément de preuve ». 

  Le rapport d'enquête relève encore ce qui suit: 

- 8/25 - 

A/572/2015 

  « Il résulte de ce qui précède que c'est bien Mme A______ qui a imprimé les 
divers documents datés de 2013 et ce, de son propre aveu. L'un d'entre eux porte 
même un post-it de son écriture. Ces documents ont été remis, le jour même de 
leur impression, par Mme B______ à Mme D______. Il en résulte qu'il peut être 
retenu que c'est bien dans le bac de Mme A______ que ces documents ont été 
trouvés ». 

  Par ailleurs, il était troublant que les dates d'autres formulaires de la pile 
litigieuse coïncidassent avec les dates de formulaires correspondants signés par les 
usagers et se trouvant dans leurs dossiers. Mme A______ n'avait fourni aucune 
explication au sujet de ces coïncidences de dates.  

  Ensuite, s'agissant du rôle de Mme B______, il était établi qu'elle était à 
l'origine des premiers soupçons portés sur Mme A______. Il n'était pas exclu que 
Mme B______, lorsqu'elle avait remis la photocopie du formulaire litigieux à 
Mme F______ E______, eût voulu conforter ses soupçons. Si, comme le soutenait 
Mme A______, Mme B______ avait été l'auteure du faux, on voyait mal pourquoi 
Mme B______ aurait pris la peine de vérifier ses soupçons. 

  Par ailleurs, il n'était pas établi par la procédure que Mme B______ aurait 
influencé les époux E______ pour que ceux-ci adressassent une fausse plainte à 
l'hospice, ainsi que l'avait soutenu Mme A______. 

  Enfin, la procédure n'établissait pas que Mme B______ aurait été 
l'instigatrice de la pétition ayant abouti à l’enquête de 2005. Les témoins avaient 
apporté des réponses différentes au sujet de l'hostilité de Mme B______ envers 
Mme A______. Pendant toute la durée de leur collaboration, Mme A______ ne 
s'était jamais plainte auprès des deux responsables d'unité, ni auprès d'aucun 
témoin, d'une quelconque hostilité de Mme B______ à son égard. 

  Quant aux plaintes que Mme B______ avait adressées à Mme A______, 
celles-ci n'étaient pas totalement infondées, au vu des nombreux courriels de 
rappels adressés à celle-ci par divers collaborateurs. Cela étant, même si certains 
témoins avaient eu des mots forts à l'encontre de Mme B______, cela n'établissait 
pas encore qu'elle aurait fabriqué de fausses pièces pour faire incriminer sa 
collègue. En effet, jusqu'à la suspension de Mme A______, aucun témoin n'avait 
jugé les faits suffisamment graves pour en parler aux responsables d'unité. D'autre 
part, les plaintes ou critiques de Mme B______ ne s'étaient pas adressées qu'au 
travail de Mme A______. Tous les témoins avaient indiqué que Mme B______ 
s'était plainte, régulièrement et pendant toute sa carrière, de nombreux autres 
collègues. Enfin, rien ne prouvait que Mme B______ aurait contrefait ces 
signatures, ni l'intérêt qu'elle aurait eu à le faire. Même en admettant une volonté 
de nuire, sachant Mme A______ en retard dans son travail et sachant que la 
responsable d'unité était au courant, il n'y avait aucun intérêt pour Mme B______ 
à ce que les « Mon engagement » fussent signés. 

- 9/25 - 

A/572/2015 

  Pour le reste, le rapport estime qu'il est plausible que Mme A______ eût 
admis devant M. G______ E______ avoir signé le formulaire litigieux en raison 
de la peur que celui-ci lui inspirait. 

 b. En conclusion, le rapport d'enquête relève ce qui suit: 

  « Sachant que Mme A______ a admis avoir imprimé divers documents le 
17 avril 2013 et qu'ils ont été trouvés le même jour dans son bureau, il peut être 
retenu qu'elle n'est pas étrangère à la fabrication de ces documents ». 

  « Mme B______, en admettant qu'elle ait voulu nuire à Mme A______, 
avait plus intérêt à ce que cette dernière ne tienne pas ses délais, que l'inverse. En 
effet, parmi tous les usagers figurant sur les documents trouvés dans le bac, seuls 
les époux E______ se sont plaints ». 

  « Les diverses versions de Mme A______ sur les faits doivent aussi être 
relevés comme une preuve supplémentaire. En effet, dans un premier temps, elle a 
contesté que la plainte puisse avoir un quelconque fondement, tout en sachant 
qu'elle n'avait jamais fait signer le document à ses usagers. Or, elle n'a pas indiqué 
ce fait lors de l'entretien de service, indiquant, au contraire, avoir fait signer ce 
document ou l'avoir remis à l'[assistante administrative] pour signature. En 
conclusion, comme pour toute situation de ce type, au vu des dénégations de 
l'auteure, il ne peut y avoir de certitude absolue quant à la commission des faits 
reprochés. Cependant la pondération de tous les éléments permet d'affirmer que 
l'auteure de la contrefaçon est Mme A______. » 

 c. La procédure démontrait que tous les éléments convergeaient pour retenir 
que l’auteur de ce faux était Mme A______. Cet acte constituait, à l’évidence, une 
violation des devoirs de service. L’enquête n’avait pas porté sur la question de 
savoir si les autres documents trouvés dans le bureau de Mme A______ étaient 
aussi des faux. Il appartenait au conseil d’administration de l’hospice de décider 
de mener une enquête à ce sujet. Il lui appartenait aussi de dire si les compétences 
de Mme A______ et ses années de service mitigeraient une sanction disciplinaire 
ou si les faits établis par l’enquête étaient constitutifs d’une infraction au devoir 
de service au sens de l’art. 16 de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 
1997 (LPAC - B 5 05) ou relevaient d’une inaptitude à remplir les exigences du 
poste au sens de l’art. 22 let. b LPAC. Il appartenait à l’autorité compétente de 
l’institution d’examiner quelle sanction paraissait proportionnée aux actes commis 
par Mme A______ au vu de l’ensemble des circonstances.  

24)  Le 28 novembre 2014, Mme A______ s'est déterminée sur le rapport 
d'enquête précité. Elle a demandé que l'enquête soit élargie au cas des usagers 
dont les noms apparaissaient sur la liasse de « Mon engagement » prétendument 
découverte le 17 avril 2013. 

- 10/25 - 

A/572/2015 

  Les six collaborateurs de l'hospice qui, le 6 septembre 2002, avaient 
interpellé le chef de secteur pour déconsidérer le travail de Mme A______, 
dénonçant chez celle-ci une méconnaissance des procédures, des directives et de 
leur application, ainsi que du suivi des dossiers, avaient été emmenés par 
Mme B______. L'enquêtrice, à tort, présentait cette affaire qui avait donné lieu au 
dépôt d'une plainte par Mme A______, comme impliquant une responsabilité de 
celle-ci et en minimisant le rôle de Mme B______. 

  Pendant la période de 2006 à 2012, l'enquêtrice n'avait trouvé aucun 
reproche à faire à Mme A______. 

  Mme A______ n'avait été informée qu'à fin juillet 2013 du rôle 
prépondérant joué par Mme B______ dans la prétendue découverte de la pile de 
formulaires litigieuse. C'est pour cette raison qu'elle ne s'en était pas plainte lors 
de l'entretien de service du 1er juillet 2013. 

  Mme A______ n'avait pas été informée des courriers des 3 et 8 juillet 2014 
entre l'enquêtrice et l'hospice, au sujet d'un éventuel élargissement du champ de 
l'enquête aux autres formulaires trouvés le 17 avril 2013 dans le bac à papier. Si 
elle en avait été informée, elle aurait appuyé la demande de l'enquêtrice. Sur ce 
point, le droit d'être entendu de Mme A______ avait été violé. 

  Au moment où elle avait déclaré avoir imprimé le formulaire litigieux, 
Mme A______ ignorait qu'il était techniquement possible pour une assistante 
administrative d'imprimer ce document. Elle ignorait de même qu'il était possible 
de faire apparaître sur le document une date différente de la date d'impression. Les 
déclarations de Mme A______ ne permettaient donc pas d'établir qu'elle avait 
imprimé le formulaire litigieux. Sa déclaration initiale admettant avoir imprimé le 
formulaire litigieux résultait d'une déduction basée sur une fausse prémisse. Elle 
n'avait en réalité pas de souvenir précis quant à l'impression de ces documents. Il 
était faux de retenir que Mme A______ avait fait des déclarations contradictoires 
à ce sujet. 

  Il était erroné de la part de l'enquêtrice de prétendre que les deux signatures 
avaient été dûment établies comme étant des faux par l'enquête. Il subsistait un 
doute sur la signature de M. E______. 

  La délégation de l'assistante sociale à l'assistante administrative de faire 
signer le « Mon engagement » était possible. Les témoignages avaient démontré 
que cette exception était pratiquée de manière plus ou moins large. Les pièces du 
dossier montraient qu'une telle délégation avait déjà eu lieu dans le passé entre 
Mme A______ et Mme B______. 

  Les messages électroniques adressés à Mme A______ provenaient 
essentiellement de Mme B______, qui cherchait manifestement à la prendre en 

- 11/25 - 

A/572/2015 

faute sur de nombreux dossiers. Il était faux de prétendre que l'autre assistante 
sociale de l'unité avait également multiplié des démarches de ce genre auprès de 
Mme A______. 

  Mme A______ n’avait pas à craindre des sanctions disciplinaires en relation 
avec les « Mon engagement ». 

  Mme A______ n'avait jamais soutenu que les époux E______ eussent 
adressé une fausse plainte à l'hospice, mais seulement que Mme B______ fût 
intervenue auprès de la famille E______ pour qu'elle déposât plainte. Lorsqu'elle 
avait été entendue par l'enquêtrice, Mme B______ avait dissimulé dans un 
premier temps avoir rencontré Mme F______ E______ et avoir incité celle-ci à 
vérifier ce qu'il en était de la signature de ses parents sur le « Mon engagement » 
du 17 avril 2013. En réalité, les parents avaient déclaré avoir déjà reçu les années 
précédentes la traduction turque de ce formulaire. Ainsi, Mme B______ n'avait eu 
aucune raison de transmettre cette traduction à Mme F______ E______ avec la 
copie du formulaire litigieux, si ce n'est pour faire contrôler les signatures de ce 
dernier aux époux E______. 

  Aussi bien du côté des époux E______ que du côté de Mme B______, il y 
avait eu des liens de connivence, qui avaient été passés sous silence, quitte à 
mentir à l'enquêtrice. 

  Les prétendus soupçons de Mme B______ avant le 17 avril 2013 sur les 
agissements de Mme A______ n'étaient pas fondés sur des éléments concrets. Ils 
ne correspondaient à aucune réalité. 

  Les déclarations de plusieurs témoins faisaient apparaître une hostilité de 
Mme B______ à l'égard de Mme A______. L'enquêtrice, malgré des témoignages 
précis, avait minimisé l'esprit d'hostilité qui animait Mme B______ et qui pouvait 
la conduire à agir de manière à obtenir que Mme A______ ne travaillât plus à 
l'hospice. 

  Les variations dans les déclarations de Mme A______ s'expliquaient par le 
fait qu'elle n'avait découvert que progressivement, en cours de procédure, certains 
éléments de faits déterminants. 

25)  Par décision du 8 décembre 2014, le conseil d'administration de l'hospice a 
décidé de ne pas ordonner d'enquête complémentaire concernant les autres 
documents découverts dans le bureau de Mme A______ le 17 avril 2013.  

26)  Par décision du 20 janvier 2015, le conseil d’administration de l’hospice, 
sous la signature de son président, a révoqué Mme A______, en application de 
l’art. 16 al. 1 let. c, ch. 5 LPAC.  

- 12/25 - 

A/572/2015 

  Il faisait siennes les conclusions du rapport d'enquête. Mme A______ n'était 
pas étrangère à la fabrication des documents litigieux, qui pouvait s'expliquer par 
le fait qu'elle n'avait pas respecté divers délais fixés par sa responsable d'unité. 
Elle pouvait craindre des suites disciplinaires en lien avec ces retards, non motivés 
par une surcharge objective de travail, étant rappelé que ses prestations avaient 
déjà fait l'objet de reproches, ainsi que d'une sanction administrative. En outre, ses 
versions, notamment au sujet de la signature du « Mon engagement » par les 
époux E______, avaient varié au fil de la procédure. Ces variations et 
contradictions constituaient un élément de preuve supplémentaire. 

  L'enquêtrice n'avait pas eu à consulter Mme A______ sur l'étendue ou 
l'éventuel élargissement de son mandat, cette compétence relevant du conseil 
d'administration de l'hospice. L'enquête complémentaire n'était pas justifiée, dans 
la mesure où le nombre de faux n'était pas déterminant, la présence d'un seul 
suffisant pour rompre le lien de confiance. 

  Les faits établis constituaient une violation grave du devoir de service et 
étaient de nature à détruire le lien de confiance nécessaire à la poursuite des 
rapports de service. 

  Vu la durée des rapports de service et en application du principe de la 
proportionnalité, le conseil avait décidé de respecter le délai usuel de préavis de 
trois mois pour la fin d’un mois. La révocation déploierait ses effets au 30 avril 
2015. L’intéressée était libérée de son obligation de travailler jusqu’à la fin des 
rapports de travail. La décision de révocation était exécutoire nonobstant recours. 

27)  Par acte du 19 février 2015, Mme A______ a interjeté recours contre ladite 
décision devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), concluant, préalablement, à la restitution de l’effet 
suspensif ; principalement, que la décision litigieuse soit annulée et l’hospice 
invité à réintégrer Mme A______ ; subsidiairement, que la décision litigieuse soit 
annulée et l’affaire renvoyée à l’hospice en vue d’un complément d’enquête ; plus 
subsidiairement, que l’hospice soit invité à produire les « Mon engagement » 
signés en 2013 par les usagers dont les noms apparaissaient dans la liasse de 
pièces prétendument découvertes le 17 avril 2013 et qu'il soit procédé à l'audition 
comme témoin desdits usagers ; le tout sous suite de frais et dépens.  

  Elle s'est référée aux éléments de ses précédentes écritures. Mme B______ 
avait été l'instigatrice de la pétition faite en 2002-2003 par six commis 
administratifs concernant de prétendues insuffisances dans le travail de Mme 
A______. En 2005, cette dernière avait déposé une plainte contre des collègues de 
l'hospice pour atteinte à la personnalité. Ces personnes lui avaient ensuite adressé 
des excuses écrites et elle avait retiré sa plainte. 

- 13/25 - 

A/572/2015 

  Lors de l'entrevue du 14 mai 2013 à l'hospice avec la famille E______, 
Mme A______ s'était sentie menacée physiquement. G______ E______ avait 
exigé qu'elle avoue avoir signé à la place de ses parents. Effrayée, elle avait admis 
un instant avoir signé, mais s'était rétractée.  

  Son droit d’être entendu avait été violé. Elle n’avait appris qu’à la lecture du 
rapport d’enquête que l’enquêtrice avait interpellé l’hospice pour un éventuel 
élargissement de l’enquête administrative aux autres usagers concernés par les 
documents trouvés le 17 avril 2013. Par ailleurs, l’hospice avait refusé ledit 
complément d’enquête, privant l’intéressée de son droit à la contre-preuve.  

  S'il était vraisemblable que la signature de Mme E______ était fausse, il 
subsistait en revanche un doute sur le caractère faux de la signature de 
M. E______.  

  Le mobile attribué à Mme A______ n'était pas convaincant. Le 17 avril 
2013, elle disposait encore de deux semaines pour achever la récolte des 
signatures. Elle n'était nullement menacée par une sanction disciplinaire. En effet, 
l'avertissement qu'elle avait reçu le 2 avril 2013 ne concernait en rien les 
formulaires litigieux et le blâme infligé en 2002 datait de onze ans. 

  Les déclarations de Mme A______ n'avaient pas été contradictoires et, 
partant, ne pouvaient être retenues comme preuve de sa culpabilité. Notamment, 
elle n’avait pas valablement admis avoir imprimé les documents, alors que ce fait 
avait été retenu à sa charge.  

  L’hospice n’avait pas tenu compte des nombreux éléments à décharge, 
notamment plusieurs témoignages et la « connivence » entre Mme B______ et la 
famille E______. Mme B______ avait expliqué son soupçon en prétendant 
qu'avant le 17 avril 2013, elle avait surpris Mme A______ en train de consulter 
des fourres bleues où les formulaires « Mon engagement » signés des usagers 
étaient déposés et d'en faire des photocopies. Elle avait déclaré que son stagiaire 
avait aussi été témoin de ce fait. Entendu comme témoin, ce stagiaire n'avait eu 
aucun souvenir d'un tel fait. On pouvait imputer l'inexistence de ces faits au 
caractère factice du paquet de documents prétendument trouvé par Mme B______ 
le 17 avril 2013. 

  En vertu de différents témoignages, Mme B______ entretenait une 
animosité constante et violente à l'encontre de Mme A______. 

  La fiabilité des déclarations des membres de la famille E______ qui 
accusaient Mme A______ étaient discutables. Notamment, ils avaient d'abord 
contesté avoir vu Mme B______ à l'hospice avant et après leur entretien avec 
Mme A______ le 16 mai 2013. Aussi, Mme B______ avait dans un premier 
temps contesté avoir alerté la fille des époux E______ sur la question de la 

- 14/25 - 

A/572/2015 

signature du formulaire litigieux. L'envoi de la plainte par les époux E______ était 
le fruit d'une connivence entre ceux-ci et Mme B______. 

  Dans son rapport, l'enquêtrice ne s'était pas bornée à examiner ce qu'il en 
était des signatures des formulaires litigieux, mais avait voulu rechercher des 
faiblesses ou lacunes de Mme A______ dans d'autres activités. 

  Enfin, la durée de la procédure était excessive. Alors que la loi prévoyait 
que l’enquête administrative devait durer trente jours, elle s’était poursuivie 
pendant dix-huit mois environ. Des mesures d'investigation auraient dû être prises 
dès le 17 avril 2013. 

28)  Par observations sur effet suspensif du 13 mars 2015, l’hospice a conclu au 
rejet de ladite demande de restitution de l’effet suspensif. 

29)  Par décision du 24 mars 2015, la chambre de céans a rejeté ladite demande 
de restitution de l'effet suspensif. 

30)  Dans sa réponse du 31 mars 2015 sur le fond, l'hospice a conclu au rejet du 
recours du 19 février 2015 et au maintien de la décision attaquée. 

  Le document « Mon engagement » signé par les bénéficiaires de l'hospice 
était important pour l'institution puisque, selon les procédures internes, il 
conditionnait la délivrance des prestations financières aux usagers. Il n'était pas 
imaginable que Mme A______ eût confié à Mme B______ le soin de faire signer 
ce document aux époux E______. 

  Mme A______ avait bien un mobile pour commettre ce faux. En date du 18 
mars 2013, Mme D______ lui avait octroyé un délai supplémentaire au 20 avril 
2013 pour faire signer les formulaires « Mon engagement », en lui précisant 
qu'elle n'excluait pas des suites disciplinaires au cas où cette tâche ne serait pas 
remplie. Dans un mail du 26 mars 2013, Mme D______ lui avait encore indiqué 
qu'au cas où tous les formulaires n'étaient pas signés au 20 avril 2013, elle y 
« donnerai[t] la suite qu'il convient ». Mme A______ avait admis être en retard. 

  Ce retard intervenait en outre dans un contexte particulier, puisque le 
21 janvier 2013, le syndicat UNIA avait mis Mme A______ en cause au moyen 
d'un courrier pour sa gestion catastrophique du dossier d'un usager. Par ailleurs, 
divers rappels lui avaient été adressés par des collaborateurs de l'hospice 
concernant des documents qu'elle avait omis de leur remettre. De plus, elle avait 
reçu un avertissement le 2 avril 2013 en lien avec des heures de travail qu'elle 
avait compensées sans l'accord de sa supérieure. 

  Mme A______ savait donc que le non-respect du délai au 20 avril 2013 
pouvait donner lieu au constat d'un manquement susceptible d'aboutir à une 

- 15/25 - 

A/572/2015 

sanction disciplinaire, ce d'autant plus qu'elle avait déjà été sanctionnée 
auparavant. 

  Les différentes explications de Mme A______ concernant la signature des 
époux E______ avaient aussi été retenues comme preuve supplémentaire. 

  Mme A______ tentait aujourd'hui de faire accréditer l'idée que 
Mme B______ pourrait être à l'origine de la fausse signature, alors qu'elle ne 
s'était plainte à aucun moment d'un comportement hostile de cette dernière lors de 
l'entretien de service du 1er juillet 2013, ni auparavant. 

  S'agissant du grief de la violation du principe de célérité, l'enquêtrice avait 
souligné dans son rapport que la fixation des audiences avait tenu compte des 
disponibilités de Mme A______ et de son conseil. Dans un courrier du 
16 septembre 2014 au président du conseil d'administration de l'hospice, 
l'enquêtrice avait d'ailleurs relevé que l'enquête avait été plus longue et plus ardue 
que prévu, « en raison notamment de diverses indisponibilités de la mise en cause 
et de son conseil ». L'enquête administrative avait été menée à bien en onze mois. 
Ce délai s'expliquait par la complexité de l'affaire, l'enjeu pour Mme A______ et 
par l'important travail d'analyse de tous les témoignages et par celui de synthèse 
rendu nécessaire avant de rédiger un rapport de septante-trois pages, précis et 
détaillé. 

  S'agissant de l'élargissement du mandat confié à l'enquêtrice, celui-ci 
relevait de la seule compétence du conseil d'administration. Il était à noter que 
Mme A______ n'avait pas contesté l'étendue de ce mandat lorsqu'elle en avait été 
informée le 13 novembre 2013. Selon l'hospice, une enquête supplémentaire ne se 
justifiait pas. La révocation prononcée se fondait uniquement sur la falsification 
de la signature des époux E______. 

31)  Dans sa réplique du 5 mai 2015, Mme A______ a persisté dans ses 
conclusions. Elle a demandé au surplus que l'hospice produise les annexes du 
rapport C______ et que soit entendue comme témoin Madame J______. 

  Elle a réitéré les arguments de son recours. L'hospice n'avait pas produit la 
lettre d'excuse adressée à Mme A______, ni la lettre de retrait de sa plainte 
annexées au rapport C______. 

  C'était bien Mme B______ qui avait pris l'initiative des attaques contre 
Mme A______ dans la première moitié des années 2000. 

  Mme J______, dont l'audition était demandée, s'était confondue en excuses 
à l'été 2014 auprès de Mme A______, après l'avoir agressée à l'hospice en 2006 et 
prétendu que celle-ci lui avait lancé des objets. 

- 16/25 - 

A/572/2015 

  L'élargissement des investigations était nécessaire pour que Mme A______ 
pût bénéficier de son droit à la preuve. S'il s'avérait que les autres formulaires 
« Mon engagement » portaient des signatures authentiques, il s'ensuivrait alors un 
élément décisif à la décharge de Mme A______, puisque le caractère factice de la 
liasse de documents prétendument découverts par Mme B______ serait alors 
établi.  

  Si Mme A______ ne s'était pas plainte de Mme B______ lors de l'entretien 
de service du 1er juillet 2013, c'est parce qu'elle ignorait tout du rôle joué par 
celle-ci. Si elle ne s'en était pas plainte auparavant, c'est parce qu'elle était une 
personne discrète qui ne colportait pas des critiques sur autrui. 

  S'agissant de la durée de la procédure, l'hospice avait négligé de prendre des 
mesures d'investigation dès le 17 avril 2013 et n'avait désigné une enquêtrice que 
le 11 novembre 2013. Celle-ci avait tardé près de trois mois avant de convoquer 
une première audience. Elle avait certes tenu compte d'une absence de 
Mme A______ de deux semaines en mai 2014. Cette dernière s'était cependant 
présentée avec son conseil à toutes les audiences de l'enquêtrice et n'avait jamais 
demandé de renvoi. 

32)  Le 10 juin 2015, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle. 

  Madame K______, représentant l'hospice, a confirmé qu'il semblait juste de 
dire, au vu du dossier, qu'entre le 17 avril 2013 et le 14 mai 2013, date de 
l'entretien téléphonique entre Mme A______ et le fils des époux E______, la 
recourante avait ignoré qu'elle était accusée d'avoir falsifié une ou plusieurs 
signatures. 

33)  Dans ses observations du 5 août 2015, Mme A______ a persisté dans ses 
conclusions, concluant en outre à sa réintégration dans le personnel de l'hospice. 

  Il y avait une contradiction de la part de l'hospice à considérer que les faits 
qui lui étaient reprochés étaient d'une gravité extrême et à choisir simultanément 
de ne pas déposer plainte pénale. 

34)  Dans ses observations du 7 août 2015, l'hospice a persisté dans ses 
conclusions. 

  L'hospice n'était pas en mesure de retrouver les pièces annexées au rapport 
C______, et en particulier la lettre d'excuse adressée à Mme A______ et la lettre 
de retrait de plainte de celle-ci. 

  L'hospice avait choisi de ne pas utiliser la voie stigmatisante d'une 
procédure pénale. 

- 17/25 - 

A/572/2015 

  La tenue des audiences pendant l'enquête avait été fixée en fonction de 
l'agenda de Mme A______ et celui de son conseil. Toutes les demandes 
d'instruction, dont certaines avaient impliqué le caviardage d'un grand nombre de 
documents, avaient fait l'objet d'un accueil favorable de l'enquêtrice. 

  L'enquêtrice n'avait pas proposé durant son enquête à l'hospice d'étendre 
celle-ci, de telle sorte que toute violation du droit d'être entendu de Mme A______ 
devait être exclue. Avant le prononcé de la décision litigieuse, Mme A______ 
avait sollicité l'extension de l'enquête aux autres bénéficiaires dont elle avait la 
charge, ce que le conseil d'administration avait refusé. Elle avait donc pu exercer 
son droit d'être entendu. L'hospice maintenait son opposition à un tel complément 
d'enquête, qu'il estimait superflu. La présence d'un seul faux suffisait à rompre 
irrémédiablement le lien de confiance avec Mme A______. 

35)  Par lettre du 19 août 2015, Mme A______ a persisté dans ses conclusions. 

36)  La cause a été gardée à juger. 

37)  Pour le reste, les arguments des parties et certains éléments de fait seront 
repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après, étant précisé qu’il 
ressort du dossier qu’à la date « butoir » du 20 avril 2013, Mme A______ n’avait 
pas fait signer tous les « Mon engagement » afférents à ses dossiers. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourante requiert de l’hospice qu'il produise les « Mon engagement » 
signés en 2013 par les usagers dont les noms apparaissaient dans la liasse de 
pièces prétendument découverte le 17 avril 2013 et qu'il soit procédé à l'audition 
desdits usagers en qualité de témoins. 

3) a. Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197 ; 133 III 235 consid. 5.3 p. 250 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_825/2012 du 17 avril 2013 consid. 3.1 ; 5A 
846/2011 du 26 juin 2012 ; ATA/276/2012 du 8 mai 2012 consid. 2 et arrêts 
cités). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 137 I 195 
consid. 2.2 p. 197). Sa portée est déterminée en premier lieu par le droit cantonal 
(art. 41 ss LPA) et le droit administratif spécial (ATF 126 I 15 consid. 2 p. 16 ; 

- 18/25 - 

A/572/2015 

124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_11/2009 
du 31 mars 2009 ; 2P.39/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3.2). Si la protection 
prévue par ces lois est insuffisante, ce sont les règles minimales déduites de la Cst. 
qui s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_15/2010 du 
15 mars 2010 consid. 3.1 ; T. TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 
p. 509 n. 1526 ; Andreas AUER/ Giorgio MALINVERNI/ Michel HOTTELIER, 
Droit constitutionnel suisse, 2006, Vol. 2, 2ème éd., p. 603 n. 1315 ss). Quant à 
l'art. 6 § 1 CEDH, il n'accorde pas au justiciable de garanties plus étendues que 
celles découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 6B_24/2010 du 
20 mai 2010 consid. 1 ; 4P.206/2005 du 11 novembre 2005 consid. 2.1 et arrêts 
cités).   

 b. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157 ; 138 V 125 consid. 2.1 p. 127 ; 137 II 
266 consid. 3.2 p. 270 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 ; 136 I 265 consid. 3.2 ; 
135 II 286 consid. 5.1 p. 293 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_ 12/2013 du 8 mars 
2013 consid. 4.1 ; 2C_552/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.1). Le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_108/2012 
du 11 juin 2012 consid. 3.2; 8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 6.1 ; 
2D_2/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 
consid. 3.2 et les arrêts cités ; ATA/404/2012 du 26 juin 2012 ; ATA/275/2012 du 
8 mai 2012). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 
p. 237 ; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités ; 
133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 
6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C_514/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1).  

4)  En l'espèce, la cour de céans considère que ni la production des originaux 
des formulaires « Mon engagement » signés par les personnes dont le nom figure 
sur les documents prétendument découverts dans le bureau de la recourante en 
date du 17 avril 2013, ni l'audition de ces personnes ne sont pertinentes pour la 
présente affaire. D'une part, s'agissant de la signature d'un document de routine, il 
est douteux que des témoignages postérieurs de deux ans aux faits litigieux 

- 19/25 - 

A/572/2015 

puissent avoir une quelconque force probante. D'autre part, les faits susceptibles 
d'être établis par les mesures d'instruction demandées ne permettraient de tirer 
aucune conclusion quant au caractère authentique des signatures du formulaire 
litigieux. En particulier, si les signatures de ces autres usagers s'avéraient 
authentiques, on ne saurait en déduire que les signatures figurant sur le formulaire 
litigieux seraient également authentiques. Par conséquent, les demandes 
d'instruction sollicitées seront rejetées. 

5)  La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue. Elle 
n’aurait appris qu’à la lecture du rapport d’enquête que l’enquêtrice avait 
interpellé l’hospice pour un éventuel élargissement de l’enquête administrative 
aux autres usagers concernés par les documents découverts le 17 avril 2013. Par 
ailleurs, l’hospice aurait refusé ledit complément d’enquête, privant l’intéressée de 
son droit à la contre-preuve. 

6)  Le Conseil d’État, la commission de gestion du pouvoir judiciaire ou le 
conseil d’administration peut en tout temps ordonner l’ouverture d’une enquête 
administrative qu’il confie à une personne qui a les compétences requises. Il doit 
le faire dans les hypothèses visées à l’art. 16 al. 1 let. c de la LPAC et art. 27 
al. 2 LPAC. L’intéressé est informé de l’enquête dès son ouverture et il peut se 
faire assister d’un conseil de son choix (art. 27 al. 3 LPAC). L'enquête doit, en 
principe, être menée à terme dans un délai de trente jours dès la première audition. 
En règle générale, il n'est procédé qu'à une seule audience au cours de laquelle les 
parties, ainsi que d'éventuels témoins, sont entendus. Les parties doivent 
communiquer d'emblée à l'enquêteur tous les moyens de preuve dont elles 
requièrent l'administration (art. 27 al. 4 LPAC). Une fois l'enquête achevée, 
l'intéressé peut s'exprimer par écrit dans les trente jours qui suivent la 
communication du rapport (art. 27 al. 5 LPAC). Le Conseil d' État, la commission 
de gestion du pouvoir judiciaire ou le conseil d'administration statue à bref délai 
(art. 27 al. 6 LPAC). 

7)  En l'espèce, la recourante a été informée par courrier du 13 novembre 2013 
de l'ouverture d'une enquête administrative à son encontre. À cette occasion, elle 
n'a communiqué aucun moyen de preuve dont elle requérait l'administration. 
Quant à l'interpellation par l'enquêtrice de l'hospice en cours d'enquête au sujet 
d'un éventuel élargissement de celle-ci, elle ne constitue pas un acte de procédure 
dont la recourante aurait dû être informée. Par conséquent, son droit d'être 
entendue n'a pas été violé. Ce grief sera rejeté. 

8)  La recourante affirme qu'elle ne serait pas l'auteure des deux signatures 
figurant sur le formulaire litigieux et invoque le grief de constatation inexacte et 
incomplète des faits pertinents. 

9)  En l'espèce, selon l'intimé, trois types d'indices indiqueraient que la 
recourante serait l'auteure des signatures prétendument falsifiées.  

- 20/25 - 

A/572/2015 

  Celle-ci aurait admis avoir imprimé divers documents en date du 17 avril 
2013, lesquels auraient été découverts le jour même dans sa corbeille à papier.  

  Par ailleurs, son acte aurait été motivé par une volonté de se soustraire à une 
menace de sanctions disciplinaires. En effet, à cette même période, la recourante 
n'aurait pas respecté divers délais fixés par sa responsable d'unité et accumulé un 
retard non motivé par une surcharge objective de travail, étant rappelé que ses 
prestations avaient déjà fait l'objet de reproches, ainsi que d'une sanction 
administrative.  

  Enfin, les versions contradictoires énoncées par la recourante au sujet de la 
signature du « Mon engagement » par les époux E______ notamment, qui avaient 
varié au fil de la procédure, constitueraient un élément de preuve supplémentaire. 

10) a. La chambre de céans relève premièrement qu'à l'époque des faits, comme 
l'allègue l'intimé avec une certaine insistance, la gestion de ses dossiers par la 
recourante était caractérisée par un grand degré de désorganisation. Il apparaît que 
cette dernière avait des difficultés à assumer sa tâche, qui semblait la dépasser. 
Replacées dans un tel contexte, les déclarations contradictoires de la recourante au 
sujet de l'impression des formulaires litigieux ne sauraient constituer un élément 
de preuve à sa charge. Il est en effet plus probable que ces contradictions soient le 
fruit d'un souvenir défaillant. D'autre part, la recourante a dû s'expliquer sur ces 
faits lors d'un entretien de service en date du 1er juillet 2013, soit près de deux 
mois et demi après les évènements litigieux. Il faut considérer qu'il peut être 
difficile, après l'écoulement d'une telle durée, de se remémorer des opérations 
précises en lien avec des tâches aussi routinières que l'impression de formulaires 
pour un grand nombre d'usagers.  

 b. Il est néanmoins concevable que la recourante ait effectivement imprimé les 
formulaires litigieux, à tout le moins une partie de ceux-ci, en date du 17 avril 
2013. Il ne peut cependant pas en être déduit qu'elle les aurait également signés. À 
cet égard, la présence d'un post-it indiquant « faire signer le mon enga » [sic] 
tendrait à confirmer la déclaration de la recourante, selon laquelle elle avait pour 
habitude d'imprimer un grand nombre de formulaires à l'avance pour les faire 
signer ultérieurement par les usagers. Par ailleurs, il est à noter que certains 
formulaires présents dans la pile portent la date postérieure du 23 avril 2013. La 
recourante a affirmé ignorer qu'il était possible de contre dater les formulaires au 
moment de leur impression. 

 c. L'allégation que les formulaires litigieux se seraient trouvés dans la corbeille 
à papier de la recourante en date du 17 avril 2013 se base sur les seules 
déclarations de Mme B______. La chambre de céans relève que cette dernière a 
tenu en cours de procédure des déclarations contradictoires. Par ailleurs, certaines 
de ses déclarations suscitent des interrogations quant à l'influence que 
Mme B______ aurait exercée sur le déroulement des faits litigieux. Pour justifier 

- 21/25 - 

A/572/2015 

son initiative pour le moins insolite de fouiller la poubelle de la recourante en date 
du 17 avril 2013, Mme B______ a déclaré avoir reçu de celle-ci dans les jours 
précédents un nombre inhabituellement élevé de formulaires signés. L'existence 
de ces formulaires n'a cependant pas pu être établie. Au contraire, selon les pièces 
au dossier, le nombre de formulaires remis par la recourante durant la période 
concernée s'avère conforme à ses habitudes. Par ailleurs, Mme B______ a déclaré 
avoir vu celle-ci faire des photocopies de documents classés dans des fourres 
bleues, qui selon toute vraisemblance étaient les originaux des formulaires 
litigieux. Elle a affirmé que son stagiaire avait été témoin de cette scène et qu'il 
pourrait confirmer ces allégations. Celui-ci a cependant déclaré ne pas se souvenir 
de ces faits.  

  Les motifs et circonstances peu claires qui ont poussé Mme B______ à 
confier, de sa propre initiative, en date du 26 avril 2013, le formulaire litigieux à 
F______, fille des époux E______, afin que ceux-ci en vérifient les signatures, 
renforcent les interrogations de la chambre de céans. Il s'avère en effet que c'est 
bien la transmission de ce document à Mme F______ E______ qui a déclenché la 
présente procédure. Il faut ainsi retenir que l'intensité des interférences de 
Mme B______ dans le déroulement des faits litigieux n'est pas claire et que les 
doutes qui en résultent contribuent à affaiblir les indices à charge de la recourante. 

 d. S'agissant du prétendu mobile de la recourante avancé par l'intimé, il est à 
noter que Mme B______ l'a informée, par courriel du 19 avril 2013, que les 
documents pour six dossiers concernés par le délai du 20 avril 2013 manquaient 
toujours. Aussi Mme D______ a informé la recourante, par courriel du 22 mai 
2013, que deux formulaires « Mon engagement » également concernés par le délai 
du 20 avril 2013 n'avaient pas été signés. Ainsi à la date butoir du 20 avril 2013, 
la recourante n'avait pas rendu tous les « Mon engagement » signés. Cela tend à 
prouver qu'elle n'avait pas l'intention de signer les formulaires à la place des 
usagers et assumait son retard. Ceci est d'autant plus vrai que la recourante, 
comme l'a confirmé l'hospice en audience, a totalement ignoré jusqu'au 14 mai 
2013, date de l'appel téléphonique du fils des époux E______, qu'elle était accusée 
d’avoir falsifié un document. Par conséquent, la conclusion de l'enquêtrice selon 
laquelle la recourante craignait en date du 17 avril 2013 une sanction disciplinaire 
ne peut pas être retenue. 

  Il faut de plus relever que les menaces de sanction dont elle avait fait l'objet 
avant cette date n'étaient pas suffisamment concrètes pour fonder une telle crainte. 
En effet, Mme D______ a certes adressé à la recourante, en date du 26 mars 2013 
à 16h36, un courriel lui fixant ledit délai, tout en précisant qu' « au cas où tous les 
adultes - y compris les conjoints - n'auraient pas re-signé leur "Mon Engagement" 
à cette date, j'y donnerai la suite qu'il convient ». Cependant, en sus du fait qu'une 
telle menace de sanction est imprécise, il apparaît que Mme D______ a adressé un 
nouveau courriel à la recourante le même jour à 16h50 sur le même objet, 

- 22/25 - 

A/572/2015 

indiquant seulement que « comme je te l'ai mentionné dans le mail que je t'ai 
adressé ce jour, je te donne un nouveau délai au 20 avril 2013 afin de faire signer 
le renouvellement de tous les documents "Mon Engagement" des personnes de ton 
portefeuille, y compris les conjoints ». Ce courriel postérieur ne contient aucune 
mention d'une éventuelle menace de sanction ou d'avertissement. Il faut encore 
constater que Mme D______, à l'échéance du délai le 20 avril 2013, n'a nullement 
réagi. Elle n'a pas prononcé les sanctions qui, selon l'intimé, menaçaient la 
recourante.  

  S'agissant enfin de l'avertissement du 2 avril 2013 invoqué par l'intimé, 
celui-ci faisait suite à un manquement de la recourante concernant la récupération 
d'heures supplémentaires sans autorisation. Cet avertissement ne constitue 
toutefois pas une sanction disciplinaire au sens de l'art. 16 LPAC. En effet, cette 
disposition ne prévoit pas ce type de mesure et la communication qui en a été faite 
à la recourante n'indique aucune voie de recours. Ainsi, compte tenu du caractère 
mineur du manquement en cause et du fait que le premier blâme reçu par la 
recourante datait de plus de dix ans, les « autres mesures » que Mme D______ se 
réservait de prendre aux termes de l'avertissement du 2 avril 2013 n'auraient pu 
que prendre la forme d'un nouveau blâme au sens de l'art. 16 LPAC. Il apparaît 
douteux que la menace d'un tel blâme, sanction la plus légère, eût été de nature à 
inciter la recourante à falsifier des signatures. De plus, il faut relever que l'hospice 
a décidé de pas déposer plainte pénale, en violation de l’art. 33 de la loi 
d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale du 
27 août 2009 (LaCP - E 4 10).   

 e. Dès lors, même si la situation à l'issue de l'instruction de la présente cause 
n'est pas entièrement claire, on ne peut considérer que l'hospice, à qui le fardeau 
de la preuve incombe en l'espèce dès lors qu'il entend tirer argument d'un acte de 
la recourante contraire à la loi pour lui infliger la plus lourde sanction disciplinaire 
prévue par la loi, a prouvé que celle-ci serait l'auteure des signatures litigieuses. 
L'hospice doit assumer le fait que sa totale inaction entre le 17 avril 2013, date de 
la découverte des documents, et l'entretien de service du 1er juillet 2013 a sans 
conteste compliqué l'établissement des faits, à l’instar du fait que l’ouverture de la 
procédure administrative n’a été décidée que le 11 novembre 2013, juste après une 
relance de la recourante qui s’étonnait d’être sans nouvelles de la procédure 
depuis ses observations du 21 août 2013 ainsi que le fait que la première audience 
fixée par l’enquêtrice n’a pu avoir lieu que le 7 février 2014 soit plus de neuf mois 
après les événements litigieux. Le fait que l'hospice ait par ailleurs décidé de ne 
pas déposer de plainte pénale contre la recourante contribue aussi à ce que les faits 
n’aient pas pu être rapidement établis. Ces conclusions s’inscrivent d’ailleurs dans 
la ligne de l’art. 27 al. 4 LPAC selon lequel l'enquête doit, en principe, être menée 
à terme dans un délai de 30 jours dès la première audition et qu’en règle générale, 
il n'est procédé qu'à une seule audience au cours de laquelle les parties, ainsi que 
d'éventuels témoins, sont entendus.  

- 23/25 - 

A/572/2015 

  Aussi, étant donné les doutes importants qui subsistent quant au 
déroulement exact des faits pertinents, le grief de la recourante de constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents sera admis. 

11) a. Si une révocation est jugée contraire au droit en raison d'une absence de 
violation des devoirs de service, la réintégration est imposée, même si la relation 
d'emploi a pris fin (art. 30 al. 3 cum 31 LPAC ; François BELLANGER, Le 
contentieux des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction 
publique, in : Thierry TANQUEREL/François BELLANGER, Les réformes de la 
fonction publique, 2012, p. 226).     

 b. En l'espèce, à défaut de pouvoir établir que la recourante s'est rendue 
coupable de faux, seul fait à la base de la décision de révocation litigieuse, force 
est de constater l’absence de violation des devoirs de service au sens de la loi et de 
la doctrine précitée par la recourante. En effet, la prétendue insuffisance de ses 
prestations, alléguée par l'intimé, relativement notamment à sa lenteur dans 
l'exécution de ses tâches n'est pas de nature à fonder un tel manquement au sens 
de l'art. 16 LPAC et ne faisait surtout pas l’objet de la procédure disciplinaire 
concernée. 

12)  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis. 

13)  Il sera ordonné à l'intimé de réintégrer immédiatement la recourante 
(art. 31 LPAC).  

14)  L’hospice fonde son argumentation exclusivement sur la réalisation d’une 
infraction pénale, soit un faux dans les titres, réprimé par l’art. 251 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), dont l’existence est avérée. 

  S’agissant d’un crime, poursuivi d’office, la chambre administrative 
communiquera le présent arrêt au Ministère public, en application des art. 302 
al. 2 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) et 33 
LaCP. Compte tenu des violations par l’intimé des règles de procédure 
développées ci-avant, singulièrement un établissement des faits incomplet et 
inexact, il n’y a toutefois pas lieu de suspendre la présente procédure dans 
l’attente de l’issue de la procédure pénale. 

  L’argument de l’intimé selon lequel celui-ci n’entendait pas « utiliser la voie 
stigmatisante d’une procédure pénale » est contraire à l’art. 33 LaCP précité, dès 
lors que l’obligation de dénoncer prescrite par cette disposition s’étend aussi aux 
fonctionnaires au sens de l’art. 110 CP, à l’instar des responsables des ressources 
humaines ou des personnes de la direction de l’hospice. L'ouverture d'une telle 
procédure pénale était d’autant plus nécessaire que l’hospice s’est prévalu de la 
seule infraction précitée pour justifier la révocation de la recourante. 

- 24/25 - 

A/572/2015 

15)  Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée à la recourante 
(art.87al. 2 LPA). 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 19 février 2015 par Madame A______ contre la 
décision de l’Hospice général du 20 janvier 2015 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule la décision de l'Hospice général du 20 janvier 2015 ; 

ordonne à l'Hospice général de réintégrer Madame A______ ; 

dit qu'une indemnité de procédure de CHF 1'500.- est  allouée à Madame A______, à la 
charge de l'État de Genève ; 

dit qu'il n'est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF – RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

communique le présent arrêt à Me Nils De Dardel, avocat de la recourante, à l'Hospice 
général, ainsi qu’au Ministère public de la République et canton de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges. 

- 25/25 - 

A/572/2015 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 
 
 

  
la greffière :