# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5268e0c-e0bf-52fa-ba67-b008fd69415a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2020 A/1436/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1436-2018_2020-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1436/2018 ATAS/625/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juillet 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET  

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 1er septembre 2015, Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______1977, 
a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI) en raison des atteintes suivantes : lombalgies 
depuis l'âge de 16 ans ; céphalées depuis 2002 ; discopathie lombaire ; lésions 
accidentelles (médius gauche et genou gauche) en juin 2003 ; excès pondéral depuis 
2003 ; crises comitiales (ndlr : crises d'épilepsie) depuis l'âge de cinq ans ; accident 
avec fracture de la cheville gauche en juin 2011 ; chute sur crise comitiale ; cloward 
(voie transdiscale avec arthrodèse) en août 2013.  

2. Dans son rapport du 22 septembre 2015, le docteur B______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et neurochirurgie, a posé les diagnostics de syndrome 
cervicobrachial droit sur hernie discale C5-C6 depuis octobre 2012 (avec effet sur 
la capacité de travail) et d’épilepsie, hypertension artérielle, hernie hiatale, tunnel 
carpien gauche et fracture de la cheville droite (sans effet sur la capacité de travail). 
Le 14 août 2013, l’assurée avait subi une intervention chirurgicale au niveau de la 
hernie discale. Les suites immédiates avaient été bonnes mais les douleurs du 
membre supérieur gauche étaient réapparues. En raison de ces atteintes, l’assurée 
avait de la peine à rester assise devant un écran. Elle présentait, en outre, des 
spasmes du membre supérieur gauche. La capacité de travail était nulle tant dans 
l’activité habituelle de secrétaire que dans une activité adaptée.  

3. Le 7 octobre 2015, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne et 
angiologie, a fait parvenir à l'OAI un rapport dans lequel il a évoqué les diagnostics 
d’épilepsie ; gros problème cervical postopératoire ; faiblesse des membres 
inférieurs et supérieurs ; douleurs des membres supérieurs depuis 2010 (avec effet 
sur la capacité de travail) et excès pondéral depuis 2012 (sans effet sur la capacité 
de travail). Ces atteintes entraînaient des limitations fonctionnelles d’ordre 
psychique et physique ainsi qu’une incapacité de travail de 50 % tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée.  

4. Dans son rapport du 28 octobre 2015, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a expliqué qu’elle avait suivi l’assurée du 21 mai au 1er juin 
2015 pour une fracture du cinquième métatarsien gauche, laquelle n’entraînait pas 
d’incapacité de travail, le traitement étant au demeurant terminé. 

5. Le 18 décembre 2015, la doctoresse E______, spécialiste FMH en neurologie, a 
établi un rapport dans lequel elle a expliqué suivre l’assurée pour une épilepsie 
primaire généralisée depuis l’âge de 5 ans, bien stabilisée et sans rapport avec 
l'arrêt de travail. L’atteinte entraînant des répercussions sur la capacité de travail 
consistait en une hernie discale C5-C6 paramédiane droite diagnostiquée par IRM 
du 4 décembre 2012 et opérée le 14 août 2013, pour laquelle elle renvoyait au Dr 
B______ pour plus d’informations. 

6. Le 29 janvier 2016, l'OAI a reçu un rapport intermédiaire du Dr C______. Il en 
ressort que l’atteinte à la colonne cervicale s’était améliorée, mais une neuropathie 

 
 
 

 

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du coude gauche se développait depuis environ dix-huit mois et devait en principe 
être opérée en février 2016. Le membre supérieur gauche n’était pas utilisable pour 
la vie de tous les jours, l’assurée étant limitée aux gestes de base (alimentation, 
habillement…). La capacité de travail était de 100 % (recte : vraisemblablement 0 
%) dans son activité habituelle d’aide-secrétaire.  

En annexe figurait un rapport du docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie de 
la main, du 25 janvier 2016, lequel avait été consulté par l’assurée dans un contexte 
de multiple crushes, épicondylalgies droites et neuropathie ulnaire au coude gauche. 
L'examen ENMG n'était pas relevant. L'examen échographique des coudes 
démontrait une importante atteinte compressive ulnaire au coude gauche et des 
tendinopathies d'insertion au coude droit. Pour le coude droit, des séances 
d'acupuncture avaient été prescrites. En revanche à gauche, il fallait envisager de 
libérer le nerf chirurgicalement. 

7. Dans son rapport du 11 février 2016, le Dr B______ a également évoqué 
l’apparition de la neuropathie ulnaire gauche pour laquelle le Dr F______ discutait 
d'une chirurgie. 

En annexe figuraient divers documents, dont notamment un rapport de la doctoresse 
G______, spécialiste FMH en neurologie. Il en ressort que l’assurée avait été 
opérée, en 2012 (recte : 2013), d’une hernie cervicale gauche, laquelle se 
manifestait par des céphalées et un manque de force du membre supérieur gauche. 
Suite à l’intervention en question, les céphalées et le manque de force avaient 
disparu. Ces symptômes étaient à nouveau réapparus au début 2015. Une IRM 
réalisée le 19 février 2015 avait montré une uncarthrose et une petite hernie discale 
foraminale C4-C5 gauche pouvant éventuellement expliquer la symptomatologie 
dans le membre supérieur gauche. Une petite hernie discale C6-C7 paramédiane 
droite et une spondylodèse par abord antérieur C5-C6 avec artéfact à ce niveau 
avaient également été constatées. La neurographie du nerf cubital gauche jusqu’au 
coude était normale. L’étude des myotomes C5-D1 ne montrait pas de signes de 
souffrance radiculaire motrice, en particulier C5-C6 gauche. Pour la Dresse 
G______, les épisodes de faiblesse du membre supérieur gauche semblaient 
davantage correspondre à un tiraillement. Quant aux céphalées, elles semblaient 
clairement être de type céphalées de tension avec irritation du nerf d’Arnold 
gauche. 

8. Le 11 février également, le Dr F______ a procédé à une neurolyse ulnaire au coude 
gauche. 

9. Le 23 février 2016, le Dr F______ a rappelé le diagnostic avec effet sur la capacité 
de travail de neuropathie ulnaire au coude gauche dans un contexte de multiples 
crushes. Le pronostic était réservé après la neurolyse ulnaire en raison de l'atteinte 
pluriétagée. S'agissant uniquement du problème du coude, la capacité de travail 
était nulle dès le 11 février 2016, pour une durée de huit semaines (durée usuelle), 

 
 
 

 

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ladite atteinte ne devant théoriquement entraîner ni incapacité définitive, même 
partielle, ni diminution de rendement.  

En annexe figuraient divers comptes rendus et rapports, et notamment le rapport 
opératoire de la neurolyse ulnaire réalisée le 11 février 2016. 

10. Dans son rapport du 31 mai 2016, le Dr C______ a évoqué un état de santé resté 
stationnaire, sans changement de diagnostics. Les migraines étaient toutefois 
devenues particulièrement violentes. L’assurée ne pouvait rester dans les mêmes 
positions plus de deux heures de suite et devait arrêter fréquemment ses activités en 
raison des céphalées et des douleurs du membre supérieur gauche. La capacité de 
travail était nulle dans l’activité habituelle de secrétaire et de 50 % dans une activité 
adaptée, sans effort physique ou psychique. S'agissant d'une reprise du travail, elle 
était envisageable dans une activité légère à définir. En raison de sa retraite, 
l’assurée allait désormais être suivie par le docteur H______, généraliste FMH. 

Les deux documents suivants étaient notamment joints au rapport précité :  

 le compte rendu des radiographies et de l’échographie de l'épaule gauche, du 
11 avril 2016, concluant à un conflit sous-acromial avec tendinopathie sous-
jacente modérée de l'insertion distale du tendon du muscle sus-épineux, lequel 
apparaissait légèrement tuméfié sans image de déchirure partielle ou complète 
ainsi qu’une très discrète ébauche d'arthrose acromio-claviculaire ; 

 un rapport de la Dresse E______ du 21 septembre 2015, comprenant la liste des 
traitements antiépileptiques instaurés. 

11. Le 30 mai 2016, le Dr F______ a adressé un nouveau rapport à l'OAI. Il en ressort 
qu’il était prématuré de se prononcer sur l'évolution de l'état de santé, vu la 
neurolyse ulnaire du coude gauche effectuée le 11 février 2016. L'évolution était 
lente avec un état douloureux du bras gauche. Le pronostic était réservé. Il y avait 
une diminution incomplète des brachialgies gauches avec des multiples crushes et 
une diminution de la force du membre supérieur gauche. Il renvoyait pour les autres 
aspects aux autres médecins intervenants. 

12. Le 4 novembre 2016, le Dr F______ a encore indiqué que l'état était stationnaire, 
avec toutefois l'installation d'un état douloureux chronique définitif 
pluriétiologique. L’assurée éprouvait des restrictions dans les activités courantes 
nécessitant l’usage du membre supérieur gauche. La reprise d'une activité 
professionnelle était très improbable. Il suggérait toutefois une évaluation 
professionnelle dans un des centres de l’OAI. 

13. Le 24 janvier 2017, la Dresse D______ a récapitulé les atteintes dont souffrait 
l’assurée : neuropathie ulnaire gauche opérée en février 2016 (avec répercussion sur 
la capacité de travail), fracture de la cheville gauche opérée en 2011, ablation du 
matériel d’ostéosynthèse de la cheville gauche en 2011 également, fracture de la 
base des métatarses 2 et 3 gauches en 2014, fracture de la base du 5ème métatarse 
gauche en mai 2015 et neuropathie ulnaire (sans répercussion de la capacité de 

 
 
 

 

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travail). L’évolution de l’atteinte au pied gauche était favorable, sans déficit 
séquellaire de la cheville droite.  

14. Quant au Dr H______, il a indiqué, dans un rapport non daté mais reçu par l’OAI le 
24 janvier 2017, qu'il avait succédé au Dr C______. Après avoir rappelé les 
diagnostics d’ores et déjà évoqués, il a précisé que l’évolution était stationnaire et 
que l’assurée était totalement incapable de travailler depuis 2014. 

15. Par courrier du 1er février 2017, le Dr B______ a relevé que l’état de santé de 
l’assurée s’était détérioré depuis l’intervention du 11 février 2016. En effet, elle se 
plaignait désormais également de douleurs cervicales importantes avec une 
irradiation en casque. La situation restait difficilement gérable, malgré les 
médicaments prescrits. Un nouveau bilan radiologique effectué fin janvier 2017 
avait montré une dégénérescence du segment C6-C7 adjacent au segment C5-C6 
opéré en 2013 avec des signes inflammatoires actifs au niveau sous-chondral de 
type Modic I. Ces découvertes rendaient bien compte de la douleur cervicale et des 
céphalées. Il discutait d'une réintervention à ce segment adjacent. L'évaluation de la 
capacité de travail était difficile à faire. D'un côté, l’assurée se plaignait d'avoir de 
la difficulté à gérer les gestes simples de la vie quotidienne, tels que, par exemple, 
faire les courses, se faire à manger, faire la lessive ou même tenir son ménage. Le 
fait de porter une bouteille d'eau pour se servir semblait également difficile. La 
patiente disait passer la plupart du temps allongée. D'un autre côté, elle entreprenait 
des voyages lointains de façon assez régulière (Namibie en 2016, Nouvelle-Zélande 
dans les jours à venir), même si, à ses dires, ces voyages nécessitaient des 
aménagements importants sur le plan du confort (voyages organisés, classe 
business pour les vols…). Pour le Dr B______, il était important de solliciter un 
avis indépendant avant de prendre des décisions. 

16. Le 8 mai 2017, l’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale, sous la 
forme d’une fusion des vertèbres C6-C7 (arthrodèse cervicale antérieure - anterior 
cervical interbody fusion - ACIF). 

17. Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a émis un 
avis en date du 31 mai 2017. Après avoir résumé les avis médicaux successifs des 
divers médecins qui suivaient l'assurée, le SMR a estimé, vu notamment 
l’appréciation du Dr B______ du 1er février 2017, qu'une expertise 
neurochirurgicale, à confier au docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, spécialiste de la colonne 
vertébrale, était nécessaire pour pouvoir se prononcer sur le cas. 

18. Par courrier du 1er juin 2017, l'OAI a indiqué à l'assurée qu'une expertise médicale 
neurochirurgicale était nécessaire et qu’il entendait la confier au Dr I______. Une 
copie des questions et de la mission d'expertise était annexée au courrier. L'assurée 
disposait également d'un délai de douze jours pour formuler des questions 
complémentaires et communiquer d’éventuels motifs de récusation à l'encontre de 
l'expert désigné. 

 
 
 

 

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19. Par courriers des 2 et 7 juin 2017, l'OAI a communiqué le dossier au Dr I______.  

20. Le 15 juin 2017, l'assurée a indiqué à l'OAI que « pour des raisons personnelles, 
[elle lui demandait] de bien vouloir confier cette expertise à un autre médecin ». 

21. Par courrier du 20 juin 2017, l'OAI a constaté, d'une part, que le délai imparti par 
courrier du 1er juin 2017 était de douze jours et, d’autre part, que l'assurée ne faisait 
valoir aucun motif de récusation matériel ou formel sur lequel il devait se 
prononcer par le biais d'une décision incidente ou d'une communication. À 
l'exception des cas où un motif de récusation formel était invoqué par l'assuré, dans 
lesquels une décision incidente devait alors être rendue, la mise en œuvre d'une 
expertise médicale par un office AI ne revêtait pas le caractère d'une décision 
administrative. Dès lors l'OAI maintenait sa position de mandater le Dr I______. 
Enfin, l’office précité rappelait à l'assurée, « à toutes fins utiles » qu'elle était 
soumise à l'obligation de collaborer en vertu de l'art. 43 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1). 

22. Par courrier du 21 juin 2017, l'expert a convoqué l'assurée pour expertise à son 
cabinet le 26 juin 2017 à 9h00.  

23. Le 28 juin 2017, l'expert a communiqué à l'OAI son rapport daté du 26 juin 2017. Il 
en ressort que l’assurée se plaignait de migraines, manque de force dans le bras 
gauche et de mal de cou (recte : nuque). Après avoir résumé les pièces du dossier, 
le Dr I______ a procédé à un examen clinique du rachis de l’assurée, lequel a 
permis de constater une limitation asymétrique des amplitudes articulaires du rachis 
cervical en flexion et en rotation. L’anomalie rotatoire était difficilement 
appréhendable en raison de l’absence de chirurgie au rachis cervical supérieur. Les 
troubles de la sensibilité tactile superficielle étaient accompagnés de paresthésies, 
que l’assurée n’avait jamais annoncées à ses médecins, pour des motifs peu clairs. 
La baisse de force du membre supérieur gauche, annoncée comme étant 
concomitante aux céphalées, n’était pas retrouvée lors des tests de force, groupe 
musculaire par groupe musculaire alors même qu’une céphalée débutante était 
décrite par l’assurée. L’examen orthopédique des épaules avait montré un conflit 
sous-acromial gauche, de type antéro-externe, avec des signes de tendinopathie du 
sus-épineux gauche. Les diagnostics retenus étaient ceux de status post-syndrome 
cervicobrachial droit sur hernie discale C5-C6 en octobre 2012, status post 
spondylodèse C5-C6 le 14 août 2013, status post-dégénérescence discale C6-C7 le 
1er février 2017 et status post spondylodèse C6-C7 le 10 (recte : 8) mai 2017 (avec 
répercussion sur la capacité de travail) ainsi que status post compression du nerf 
ulnaire gauche au coude à examen électrophysiologique normal le 25 janvier 2016, 
status post neurolyse ulnaire gauche le 11 février 2016, status post conflit antéro-
externe de l’épaule gauche avec tendinopathie modérée du muscle sus-épineux le 
11 avril 2016, status post fracture du pilon tibial gauche le 26 juin 2011 (incapacité 
de travail du 1er juillet 2011 au 1er mai 2012), status post ablation du matériel au 
tibia gauche le 28 mars 2012, status post fracture des 2ème et 3ème métatarsiens 

 
 
 

 

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gauches en 2011 (incapacité de travail du 24 novembre au 15 décembre 2011), 
status post fracture du 5ème métatarsien le 21 mai 2015, status post tendinopathie du 
tendon commun des extenseurs au coude droit le 25 janvier 2016, status post 
syndrome du tunnel carpien gauche, muscle surnuméraire de la paume de la main 
gauche, ténosynovite sténosante des tendons fléchisseurs de l’index gauche, à leur 
entrée dans le canal digital et status post-décompression du tunnel carpien gauche, 
neurolyse in situ du nerf médian, section de la poulie A1 des tendons fléchisseurs 
de l’index, excision d’un surnuméraire, ténolyse par traction, synovectomie 
localisée le 22 juillet 2006. Malgré les atteintes précitées, le Dr I______ était d’avis 
que la capacité de travail de l’assurée était entière tant dans l’activité habituelle 
d’aide-secrétaire que dans une activité adaptée. Ces atteintes entraînaient toutefois 
des limitations fonctionnelles. Ainsi, l’activité professionnelle exigible de l’assurée 
ne devait pas impliquer, de manière répétitive ou fréquente, les actes suivants : 
soulever, porter, pousser, tirer des charges de plus de 10 kg au-dessus du plan des 
épaules ; effectuer des mouvements avec des amplitudes extrêmes de flexion, 
d’extension ou de torsion de la colonne cervicale, travailler en position accroupie 
ou agenouillée ainsi que ramper ou grimper.  

24. Faisant suite à l’examen du 26 juin 2017, l’assurée, sous la plume du conseil à qui 
elle venait de confier la défense de ses intérêts, a expliqué à l’OAI que le 
Dr I______, qui avait été mandaté nonobstant son opposition, avait fait preuve d'un 
comportement manifestement inadéquat pendant la consultation, laissant en 
particulier transparaître une prévention à son égard, ce qui constituait une attitude 
incompatible avec les devoirs d'impartialité et d'indépendance incombant à un 
expert. En effet, le délai de convocation était inhabituellement et excessivement 
bref. Elle avait ainsi reçu la convocation le 22 juin pour le 26, étant précisé que les 
24 et 25 juin tombaient sur un week-end. Ensuite, lors de l’examen, l'expert s'était 
montré agacé par ses réponses et avait fait preuve d'agressivité constante. Il ne 
l'avait pas laissée s'exprimer sur des sujets fondamentaux comme son état de santé 
actuel ou la question de la possibilité d'une reprise d'emploi, l'interrompant dans ses 
explications, refusant de tenir compte de plusieurs de ses plaintes (névralgies, 
localisation des douleurs notamment au bras et au genou), exigeant des réponses 
laconiques, par « oui » ou « non ». À trois reprises l'expert l’avait menacée, sans 
fondement, de renvoyer son dossier à l'OAI au prétexte que, selon lui, elle ne 
collaborerait pas correctement, et alors même qu'il l'empêchait de s'exprimer, 
ajoutant même de manière totalement déplacée « qu'il ne fallait pas qu'elle se croie 
au-dessus de tout le monde », le tout, en laissant éclater une très grande colère, 
alors qu’elle s'efforçait pour sa part de conserver son calme. Elle avait été à ce point 
choquée et bouleversée par le comportement de l'expert qu'elle s'était trouvée à la 
limite de faire un malaise durant l'entretien et en restait affectée à ce jour. En 
conséquence, l'assurée sollicitait formellement la récusation de l'expert et la 
nomination d'un autre spécialiste, ceci dans le respect des principes de nomination 
consensuelle, lesquels n'avaient pas été respectés dans le cas d'espèce. L’assurée 
sollicitait enfin la copie du dossier complet par retour de courrier. 

 
 
 

 

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25. L'OAI a adressé le CD-ROM du dossier demandé le 12 juillet 2017. 

26. Par courrier du 18 juillet 2017, l'assurée, toujours sous la plume de son conseil, a 
encore constaté que l'OAI avait adressé l'ensemble du dossier à l'expert pressenti, 
avant même l'échéance du délai de récusation imparti, démarche problématique tant 
sous l'angle du respect des procédures que par rapport à la confidentialité des 
données. L'OAI lui avait en outre répondu de manière incorrecte au sujet de la 
demande de récusation matérielle qu'elle avait formulée. En effet, il était inexact de 
prétendre que l'office n'aurait pas été tenu de rendre une décision formelle à cet 
égard. Il incombait bien plutôt à ce dernier de lui demander, le cas échéant, d'étayer 
son argumentation puis de rendre une décision formelle. Par ailleurs, elle avait été 
convoquée avec un délai très bref et le Dr I______ avait rendu un rapport de 
43 pages le jour même de l’expertise, sans le moindre recul, ce qui laissait présumer 
que la rédaction dudit rapport avait été effectuée avant l’examen. S’y ajoutait 
également le comportement inadéquat de l’expert. Eu égard à ce qui précédait, 
l’assurée était ainsi d’avis que la procédure d’expertise était entachée de vices 
graves qui l’invalidaient dans son ensemble. 

27. Dans un courrier du 8 août 2017, l’OAI a rétorqué à l’assurée qu’elle avait eu la 
possibilité de faire valoir ses droits, notamment les éventuels motifs de récusation à 
l’encontre de l’expert, ce dont elle s’était abstenue, se contentant de s’opposer à la 
désignation du Dr I______ pour des motifs personnels, sans autres précisions. Elle 
s’était ensuite déplacée à l’expertise. Dans la mesure où ses droits avaient été 
respectés, il n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur la demande de récusation. 

28. Le même jour, le SMR s’est prononcé sur le rapport du Dr I______ et a relevé que 
l'assurée avait été opérée (spondylodèse C6-C7) le 10 (recte : 8) mai 2017. Après 
avoir résumé le rapport précité, le SMR a estimé nécessaire de faire préciser à 
l'expert l'évolution des incapacités de travail depuis 2012, ce que le médecin précité 
a fait par courrier du 15 août 2017. 

29. Par courrier du 17 août 2017, l’assurée, toujours sous la plume de son conseil, a, 
une nouvelle fois, contesté la procédure d’expertise, persistant dans les termes de 
ses envois des 10 et 18 juillet 2017. 

30. Dans son avis du 20 novembre 2017, le SMR s'est prononcé sur le complément 
d'expertise. Après avoir résumé le rapport complémentaire du Dr I______, le SMR 
a considéré que la profession de secrétaire était compatible avec les limitations 
fonctionnelles retenues (éviter de soulever, porter, pousser, tirer des charges de plus 
de 10 kg au-dessus du plan des épaules, éviter d'effectuer des mouvements avec des 
amplitudes extrêmes de flexion, d'extension ou de torsion de la colonne cervicale, 
éviter de travailler en position accroupie ou agenouillée, éviter de ramper ou de 
grimper). Le début de l'aptitude à la réadaptation était ainsi fixé au 15 décembre 
2013. 

31. En date du 21 novembre 2017, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de refus de 
toutes prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu’elle ne souffrait d’aucune 

 
 
 

 

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atteinte à la santé incapacitante. La capacité de travail raisonnablement exigible 
demeurait entière et à plein rendement et ce dans toute activité, à l’exception des 
incapacités de travail usuelles suite à chacune des interventions chirurgicales 
(du 14 août au 14 novembre 2013 et du 10 mai au 10 août 2017). Dès lors que ces 
incapacités étaient d’une durée inférieure à un an, il n’y avait pas lieu d’en tenir 
compte. 

32. Par courrier du 8 décembre 2017, l’assurée s’est opposée à ce projet, contestant le 
rapport du Dr I______ tant sur le fond que s'agissant de la procédure de mise sur 
pied de l'expertise, laquelle avait été viciée, comme déjà signalé. Elle demandait, 
par ailleurs, la transmission par retour du courrier du dossier à jour, l’opposition 
devant être motivée dès prise de connaissance dudit dossier. 

33. L'OAI lui a communiqué le CD-ROM demandé par courriers des 11 et 12 (code 
d'accès) décembre 2017. 

34. Par courrier du 16 mars 2018, la recourante a, une nouvelle fois, sollicité la 
transmission du dossier. 

35. Le même jour, l'OAI a notifié à l’assurée sa décision, rejetant la demande de 
prestations du 1er septembre 2015, pour les mêmes motifs que ceux évoqués dans le 
projet de décision du 21 novembre 2017.  

36. Par courrier du 20 mars 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il lui avait déjà adressé 
le CD-ROM du dossier et que, de toute manière, un délai de trente jours était 
applicable pour apporter des objections fondées à l’encontre du projet de décision 
du 21 novembre 2017. 

37. Par mémoire du 2 mai 2018, l'assurée (ci-après : la recourante), représentée par son 
conseil, a interjeté recours contre la décision précitée, concluant préalablement à ce 
que l'expertise du Dr I______ soit écartée du dossier, à l'audition des Drs E______ 
et B______, et du docteur J______, et, cela fait, à la mise en place d'une expertise 
médicale judiciaire bidisciplinaire, orthopédique et neurologique, afin d'examiner 
l'incidence des troubles de la santé sur sa capacité de travail. Principalement, elle 
concluait, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision entreprise et à 
l’octroi d’une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2016. 

À l’appui de ses conclusions, elle a considéré que la procédure de désignation du 
Dr I______ était viciée, pour les motifs qu’elle avait d’ores et déjà portés à la 
connaissance de l’OAI (ci-après : l’intimé) (envoi du dossier avant même 
l'échéance du délai imparti pour faire valoir des motifs de récusation et se 
prononcer sur le questionnaire ; ce qui entraînait un problème de confidentialité des 
données et de violation du secret médical, dès lors qu’elle s'était opposée à la 
nomination de cet expert ; réponse incorrecte de l’intimé s’agissant de l’obligation 
de se prononcer, par le biais d’une décision incidente, lors de motifs de récusation 
matériels ; convocation, par l’expert, dans un délai excessivement bref ; rapport de 
43 pages établi le jour même de l'examen, par conséquent, sans le moindre recul, ce 
qui signifiait que la rédaction de ce rapport avait débuté avant que l'expert ne 

 
 
 

 

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l'examine). S’y ajoutait, en outre, le comportement inadéquat du Dr I______ 
pendant la consultation, ce qui aurait également dû conduire à sa récusation, 
formellement demandée une seconde fois. Partant, l’expertise était entachée de 
graves vices. Elle aurait donc dû être écartée du dossier et un nouvel expert aurait 
dû être désigné. Sur le fond, la recourante relevait que l'expert n'avait absolument 
pas pris en compte l'essentiel de ses plaintes, pourtant objectivées à la lumière des 
différents avis médicaux figurant au dossier. Dans ces circonstances, elle concluait 
à la mise sur pied d’une expertise judiciaire bidisciplinaire, neurologique et 
orthopédique, l’aspect neurologique devant être confié à un neurochirurgien. En 
effet, outre ses troubles invalidants de la colonne cervicale et lombaire, elle 
souffrait également d'épilepsie et de troubles neurologiques du membre supérieur 
gauche, dont l'incidence sur la capacité de travail devait être investiguée. 

38. L'intimé s'est déterminé par courrier du 30 mai 2018 et a conclu au rejet du recours.  

À l’appui de ses conclusions, l’office intimé a notamment expliqué qu’il avait 
confié au Dr I______ le soin de réaliser une expertise neurochirurgicale. S’agissant 
de la récusation de ce médecin, les griefs de la recourante au sujet de la manière 
dont l'expert avait été désigné n’étaient pas fondés. L'exercice de son droit d'être 
entendu lui avait été notifié par courrier du 1er juin 2017 et un délai de douze jours 
lui avait été imparti pour se prononcer. Priant l'office, par courrier du 15 juin 2017, 
de désigner un autre médecin, ceci pour des raisons personnelles, la recourante 
n'avait pas invoqué de grief recevable à l'encontre de l'expert, de sorte qu'il ne 
s'agissait pas d'un motif de récusation admissible. Ainsi, l'OAI n'avait pas à trouver 
de consensus pour la désignation d'un expert, ni à rendre une décision incidente. Il 
était d'ailleurs contraire à la bonne foi d'attendre de connaître le résultat de 
l'expertise pour soulever des griefs à l'encontre de la procédure mise en place. 
Enfin, les critiques soulevées par le conseil de la recourante ne permettaient pas 
d'apporter la preuve d'une attitude de prévention de l'expert ni de remettre en cause 
son impartialité dans sa mission d'expertise. Le rapport d'expertise remplissait ainsi 
tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante. 
Pour le surplus, la recourante n'apportait aucun élément objectivement vérifiable, 
de nature clinique ou diagnostique, qui aurait été ignoré dans le cadre de l'expertise 
et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des 
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son rapport. 
L'instruction du dossier permettait par conséquent de statuer en pleine connaissance 
de cause sur l'état de santé et la capacité de travail de la recourante, de sorte qu'une 
instruction médicale complémentaire s'avérait inutile. 

39. La recourante a brièvement répliqué. Elle a intégralement persisté dans ses 
conclusions et a rappelé qu'à l'époque de l'exercice de son droit d'être entendu, elle 
n'était pas assistée d'un mandataire professionnellement qualifié, de sorte que la 
manière dont elle avait formulé son opposition à la désignation de l'expert pressenti 
constituait une demande de récusation. L'OAI devait dès lors lui demander de 
motiver sa requête, s'il estimait que celle-ci n'était pas suffisamment motivée. En 

 
 
 

 

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tout état, par la suite, elle avait fait valoir un autre motif de récusation de l'expert eu 
égard au comportement manifestement inapproprié dont il avait fait preuve durant 
la consultation, dénotant d'une prévention à son égard. L'OAI n'avait jamais 
contesté les faits. Dans sa réponse, l'intimé n'avait pas non plus pris position par 
rapport aux griefs soulevés quant au contenu de l'expertise. L'instruction médicale 
était enfin incomplète, dès lors que les troubles neurologiques et l'épilepsie dont 
elle souffrait n’avaient pas été examinés, raison pour laquelle une expertise 
bi-disciplinaire (neurologique en plus du volet orthopédique) aurait dû être 
ordonnée. 

40. L'intimé a dupliqué par courrier du 17 juillet 2018. Il persistait dans ses conclusions 
et relevait que la Dresse E______ avait indiqué dans son rapport du 14 décembre 
2015, que la recourante était suivie pour une épilepsie primaire généralisée depuis 
l'âge de cinq ans, laquelle était bien stabilisée sous traitement et ne justifiait pas 
d'incapacité de travail. Dès lors, une expertise neurologique telle que demandée par 
le conseil de la recourante ne se justifiait nullement. 

41. Dans la perspective de l'audience de comparution personnelle ordonnée par la 
chambre de céans, la recourante a produit, par courrier du 13 septembre 2018, un 
rapport du docteur K______, spécialiste FMH en anesthésiologie, spécialiste du 
traitement interventionnel de la douleur (SSIPM) et chef de service de la clinique 
de la douleur de l'Hôpital de La Tour, du 29 août 2018, dont il ressort qu’elle avait 
été vue en consultation à deux reprises en raison de scapulalgies. Après avoir cité 
les diagnostics, le Dr K______ a relevé que la recourante présentait de très 
nombreux points douloureux et de multiples pathologies dans le cadre d'une vie par 
ailleurs difficile. La recourante vivait seule et avait une vie sociale réduite ; les 
douleurs et leurs traitements étaient une occupation et une préoccupation 
quotidiennes. Les plaintes motivant la consultation étaient essentiellement situées 
au niveau de la colonne cervicale et du membre supérieur gauche. La colonne 
cervicale avait fait l'objet de deux interventions chirurgicales (en 2013 et 2017). Les 
deux interventions avaient amené une nette amélioration mais une symptomatologie 
douloureuse était à chaque fois réapparue. Actuellement, la recourante ressentait 
des sensations de faiblesses au niveau de la main gauche en particulier et des 
dysesthésies au niveau des deux (ou trois) premiers doigts de la main gauche. S'y 
associaient des céphalées à caractère variable selon les jours, associant migraines et 
céphalées plus atypiques. D'autres plaintes concernaient des lombalgies chroniques 
et des douleurs du genou droit en liaison avec une atteinte ligamentaire (rupture du 
ligament croisé antérieur - LCA). L'épilepsie était apparemment bien contrôlée avec 
un traitement de fond. Vu la multiplicité des sites douloureux et l’absence 
d’efficacité d’un traitement médicamenteux de fond, la question d'une rente se 
posait de façon très aiguë et une activité professionnelle paraissait compromise. 

42. La chambre de céans a entendu les parties lors d'une audience de comparution 
personnelle le 29 octobre 2018. 

 
 
 

 

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À cette occasion, la recourante a expliqué qu’elle avait demandé la désignation 
d’un autre expert « pour des raisons personnelles ». En effet, ses médecins lui 
avaient indiqué que leur confrère n’avait pas nécessairement la meilleure réputation 
dans le milieu médical et ils lui avaient recommandé de le récuser pour qu’un autre 
expert soit désigné. Elle avait, dans un deuxième temps, mieux compris les mises 
en garde de ses médecins par rapport au Dr I______. Suite à la réception de la 
convocation de l’expert, elle lui avait téléphoné pour s’assurer qu’il disposait du 
compte rendu opératoire de la dernière opération qu’elle avait subie au début du 
mois de mai 2017. Il lui avait répondu, en substance, qu’il avait bien le dossier. 
Lors de l’examen, après les salutations d’usage, elle avait à nouveau voulu s’assurer 
qu’il était au courant qu’elle venait d’être opérée des cervicales. Il lui avait alors 
répondu qu’il ne le savait pas, et qu’elle aurait dû lui faire parvenir elle-même le 
compte rendu de l’opération. Comme elle lui avait fait observer qu’elle l’avait 
envoyé à l’OAI, il avait commencé à la rudoyer en suggérant qu’elle accusait l’État 
de ne pas lui avoir transmis des documents, et qu’elle était une menteuse. 
L’entretien et l’examen avaient duré trois heures, de 09h00 à 12h00. Pendant ce 
temps, les choses avaient été très pénibles pour elle, non pas parce qu’elle devait 
répondre à des questions, mais vu la manière dont l’expert l’avait traitée. Par 
exemple, il l’avait menacée à trois reprises de renvoyer le dossier à l’OAI au motif 
qu’elle ne collaborerait pas, ce qui était inexact. Elle s’était au contraire efforcée de 
répondre à ses questions, même à celles qui ne paraissaient pas en lien avec ses 
atteintes. Il souhaitait qu’elle réponde à ses questions par « oui » ou « non » alors 
qu’il lui paraissait utile sinon nécessaire de lui parler de ses difficultés et 
problèmes. Le Dr I______ s’était énervé en lui disant qu’il n’avait pas de temps 
pour écouter toutes ces choses. Il avait également prétendu qu’elle s’imaginait être 
au-dessus des lois et diverses remarques du même style. Au début de l’entretien, il 
lui avait demandé pourquoi elle était là. Elle lui avait alors expliqué que c’était en 
raison de problèmes de cervicales. Il l’avait immédiatement reprise en lui disant 
quelque chose comme « on ne va pas commencer à utiliser des mots 
universitaires ». À un moment, il s’était tellement énervé que son visage était 
devenu tout rouge et il s’était mis à crier contre elle. Cela avait duré trois heures. 
Lorsqu’elle lui avait parlé de ses maux de tête, le Dr I______ avait refusé de 
l’écouter plus avant, prétendant qu’il ne s’agissait pas de son domaine de 
compétence, mais que c’était du ressort du neurologue. 

Quant à l’intimé, il a admis qu’il avait adressé deux fois le CD-ROM à l’expert, à 
cinq jours d’intervalle (2 et 7 juin 2017) en raison de la réception, le 7 juin 2017, du 
compte rendu opératoire évoqué ci-dessus. 

43. La chambre de céans a entendu le Dr I______ en date du 29 avril 2019. À cette 
occasion, le médecin a expliqué - en relation avec le libellé de son papier en-tête la 
mentionnant - que la spécialisation « de la colonne vertébrale » n'existait pas en tant 
que telle, mais que c’était une pratique d'usage notamment dans le cadre des 
hôpitaux. Il n’était par ailleurs pas spécialiste en neurochirurgie. Il n'était pas au 

 
 
 

 

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courant, avant de convoquer la recourante, que cette dernière avait sollicité la 
désignation d'un autre expert que lui, dans le cadre de son droit d'être entendu. Le 
déroulement de l'examen de la recourante s’était passé sans incident, ni de mots 
plus hauts que d'autres. Il contestait avoir reçu un appel de la recourante avant le 
rendez-vous. En effet, si tel avait été le cas, il l'aurait noté. Or, rien dans ce sens ne 
figurait dans ses notes. Interrogé sur le fait qu’il aurait rudoyé la recourante, en 
l’accusant de ne pas lui avoir transmis tous les dossiers, le Dr I______ a répondu 
« Oh là là, quelle histoire ! alors on va la faire simple, je ne suis pas en charge de 
l'instruction du dossier ». 

La greffière a ensuite noté au procès-verbal « Sur quoi le témoin s'interrompt et 
apostrophe l'un des juges assesseurs en lui disant qu'il semble l'énerver, levant les 

yeux à chaque fois qu'il commence une phrase. Il lui demande s'il y a un problème. 

Le juge assesseur observe qu'il écoute au contraire attentivement ce que le témoin 

a à dire.  

Le témoin précise encore que le juge assesseur en question lève ainsi les yeux en 

direction du conseil de la recourante. Ce dernier réagit, s'excuse à l'endroit du juge 

assesseur en s'excusant d'avance si d'aventure il était à l'origine de l'agacement du 

juge concerné ». 

Le Dr I______ a encore apporté des précisions sur la certification SIM avant que 
l’audience ne soit interrompue, le médecin précité ayant des engagements.  

44. L'audition du Dr I______ s'est poursuivie à l'audience du 9 décembre 2019. Le 
médecin précité a alors expliqué qu’il entendait par le terme « prépotence », 
employé dans son rapport, la manière dont la recourante s’était adressée à lui, soit 
en manifestant une certaine autorité, surtout dans le ton mais parfois dans les 
propos, notamment par rapport à son appréciation au sujet de certaines assurances 
sociales. Il citait pour exemple le fait que la recourante se soit plainte, à plusieurs 
reprises, de la lenteur de l'assurance-invalidité et du fait qu’elle s’était étonnée à 
plusieurs reprises de se voir interdire d'exercer toute activité lucrative, tant et aussi 
longtemps que l'OAI n'avait pas rendu sa décision. S’agissant de la capacité de 
travail, il constatait que la tendinopathie ne nécessitait aucun traitement, pas même 
antalgique, et que l'atteinte au rachis cervical était résolue, et ne nécessitait plus de 
traitement. Il était par conséquent clair pour lui que la capacité de travail de la 
recourante, dans sa profession usuelle de secrétaire, n'était pas limitée. Il ne se 
souvenait pas avoir adopté le comportement qui lui avait été reproché. En outre, il 
contestait avoir reproché à la recourante d’être trop prolixe dans ses explications. 
Comme cela figurait dans son rapport, les plaintes de la recourante avaient été 
recueillies et reportées sous sa dictée, mot pour mot.  

Interrogé par le conseil de la recourante au sujet des paresthésies, évoquées à 
plusieurs reprises dans le rapport d’expertise, le Dr I______ a expliqué qu’il avait 
investigué ces éléments en procédant notamment à un examen neurologique de la 
colonne et rachis, en prenant connaissance des radiographies relatives à l’épaule et 

 
 
 

 

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au rachis et des résultats de l'examen électroneuromyographique (ENMG). Il 
n’avait pas pratiqué l'ENMG, n'étant pas neurologue, mais il s’estimait capable de 
lire les résultats de l'examen. La problématique des migraines et des névralgies ne 
figurait pas dans le rapport, dès lors qu’il s’agissait de notions d'ordre neurologique, 
concernant la maladie neurologique épileptique traitée. Ces atteintes n’étaient donc 
pas comprises dans l'expertise. Les signes neurologiques indirects avaient été 
investigués par imagerie et examen clinique. Son mandat était strictement limité à 
l'examen de l'appareil locomoteur. Si en cours d’examen, il devait s'apercevoir 
qu'une problématique pourrait toucher une autre spécialité, il lui arrivait de prendre 
contact avec le SMR, pour signaler ce qui devrait être investigué, et qui 
n'apparaîtrait pas dans d'autres documents figurant déjà au dossier (par exemple une 
problématique psychiatrique alors que rien au dossier ne l'évoquerait). 

Sur question du conseil de la recourante, le Dr I______ a encore expliqué que 
lorsqu’il recevait un assuré pour expertise, il avait déjà étudié toute la 
documentation mise à sa disposition et l'avait résumée dans son projet de rapport. Il 
confirmait ainsi qu’en cela, son rapport était déjà partiellement rédigé. D'autres 
éléments étaient déjà préparés, notamment les tableaux sous forme de masques à 
remplir le moment venu, en présence de l'expertisé pour éviter tout risque d'erreurs. 
Il notait, à part, un certain nombre de questions ou de problèmes à évoquer. Ensuite, 
la rédaction elle-même de son rapport intervenait calmement, après un temps de 
réflexion. 

En résumé, il confirmait les conclusions de son rapport, par rapport à un dossier qui 
sur le plan médical lui paraissait relativement simple.  

45. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 
 
 

 

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3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la régularité de la procédure d’expertise et la valeur probante du rapport du 
Dr I______. 

5. a. Aux termes de l'art. 43 al. 1 première phrase LPGA, l'assureur examine les 
demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux 
ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent 
être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA).  

Selon l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 

b. Lorsque l’assureur entend mettre en œuvre une expertise, il doit, préalablement à 
la réalisation de celle-ci, en informer l’assuré et lui communiquer le type 
d’expertise (mono-, bi- ou pluridisciplinaire) qu’il entend mettre en œuvre, le nom 
et la spécialité médicale de l’expert ou des experts désigné(s) et le catalogue des 
questions qu’il entend leur soumettre. L’assureur doit également donner à l’assuré 
l’occasion de s’exprimer sur le libellé des questions à poser à l’expert et de 
proposer des modifications et des adjonctions. L’assuré peut soulever des 
objections de nature formelle ou matérielle à la désignation de l'expert pressenti. 
Sont de nature formelle, les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi. Sont 
de nature matérielle tous les motifs dirigés contre l’expertise elle-même, contre son 
opportunité (par exemple parce qu’il s’agit d’une « second opinion »), contre son 
type et son étendue (par exemple concernant le choix des disciplines) ou encore 
contre la personne de l’expert (par exemple concernant ses compétences 
professionnelles). Si l’assuré estime disposer de motifs pertinents justifiant la 
récusation de l’expert désigné par l’assureur, il a le droit, parallèlement à celui de 
demander la récusation, de présenter des contre-propositions. Si l’assureur ne donne 
suite qu’en partie ou pas du tout aux objections de l’assuré, il rend une décision 
incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances ou du 
Tribunal administratif fédéral dans laquelle il indique le type d’expertise qu’il 
entend mettre en œuvre, la ou les discipline(s) médicale(s) prévue(s), le nom de 
l’expert ou des experts désigné(s), les questions posées et les raisons pour 
lesquelles il n’a pas été tenu compte des objections soulevées (Jacques-Olivier 
PIGUET, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances 
sociales, n° 19 et ss ad art. 44 LPGA). 

 
 
 

 

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6. a. Selon la jurisprudence, de manière générale, il convient de distinguer les motifs 
formels et les motifs matériels de récusation. Les motifs formels sont ceux prévus 
par la loi, tels que déduits des art. 36 al. 1 LPGA et 10 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) en lien avec 
l’art. 55 LPGA en ce qui concerne les médecins internes à l’assurance ou 34 de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) en lien avec 
les art. 19 PA et 58 al. 1 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947 (PCF - RS 273), s’agissant des experts indépendants. Ces motifs 
de nature formelle sont réputés propres à éveiller la méfiance quant à l’impartialité 
de l’expert. Les motifs de nature matérielle ne mettent en revanche pas directement 
en cause l’impartialité de l’expert, mais portent plutôt sur la qualité du rapport que 
celui-ci pourrait être amené à rendre, sur la valeur probante que ce rapport pourrait 
revêtir, compte tenu notamment du domaine de spécialisation de l’expert et de ses 
compétences, ainsi que sur le risque pour l’expertise d’être réalisée de manière 
lacunaire ou dans un autre sens que celui visé par la personne assurée 
(ATF 132 V 93 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_893/2009 du 22 décembre 2009 et 
1P.553/1999 du 30 novembre 1999). 

b. Dans un ATF 132 V 376 du 14 juillet 2006, le Tribunal fédéral a considéré que 
les motifs pertinents pour lesquels une personne pouvait récuser un expert, au sens 
de l’art. 44 LPGA, ne se limitaient pas, comme précédemment, aux motifs formels 
de récusation énoncés par la loi, mais que les autres motifs, qualifiés de 
« matériels », pouvaient entrer en considération. Néanmoins, le Tribunal fédéral a 
fortement limité la portée de l’art. 44 LPGA en rapport avec ces motifs 
« matériels » de récusation, en considérant que l’assureur social concerné n’était 
pas tenu de rendre une décision incidente susceptible de recours lorsque l’assuré 
n’opposait que de tels motifs au choix de l’expert. Dans de telles situations, 
l’assureur social pouvait maintenir son choix sans qu’une voie de droit incidente 
soit ouverte pour le contester. Le cas échéant, la question de la valeur probante de 
l’expertise - au regard notamment des griefs « matériels » soulevés contre le choix 
de l’expert - pouvait faire l’objet d’un examen a posteriori par l’autorité de recours, 
si l’assuré contestait la décision finale fondée sur ce document. Ces griefs étaient 
alors pris en considération par le juge dans le cadre de sa libre appréciation des 
preuves. En résumé, il résultait de cette jurisprudence que l’assuré ne pouvait 
contester le choix de l’expert devant un tribunal, avant la réalisation de l’expertise, 
que s’il soulevait des motifs formels de récusation (consid. 6.2). 

c. À l’ATF 133 V 446 du 23 juillet 2007, le Tribunal fédéral a considéré que le 
droit de collaborer lors de la mise en œuvre d'une expertise médicale dans la 
procédure d'instruction en matière d'assurances sociales était réglé à l'art. 44 LPGA 
de manière exhaustive, en ce sens que la loi fédérale ne conférait pas à l'assuré le 
droit de s'exprimer préalablement sur les questions que l’administration entendait 
poser à l'expert (consid. 7). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20273

 
 
 

 

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d. Dans un arrêt de principe publié à l’ATF 137 V 210 du 28 juin 2011, le Tribunal 
fédéral a modifié sa jurisprudence et a instauré de nouveaux principes visant à 
consolider le caractère équitable des procédures administratives et des recours 
judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits de 
participation de l'assuré lors de l'établissement d'une expertise (droit de se 
prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et 
d'en formuler d'autres) et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
[Cst. - RS 101], art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
[CEDH - RS 0.101] ; consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Il est notamment revenu sur la 
jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise 
par l’assureur social ne revêtait pas le caractère d’une décision. Il a jugé qu’en 
l’absence d’accord entre les parties, une telle mise en œuvre devait revêtir la forme 
d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision 
selon l’art. 5 PA laquelle pouvait être attaquée devant les tribunaux cantonaux des 
assurances sociales, respectivement le Tribunal administratif fédéral 
(consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a également modifié la jurisprudence de 
l'ATF 133 V 446 en ce sens que l'assuré avait le droit de se déterminer 
préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de la décision 
de mise en œuvre de l'expertise (consid 3.4.2.9). 

e. La notion de « raisons pertinentes » au sens de l’art. 44 LPGA comprend d’une 
part les motifs de récusation prévus par la loi et d’autre part d’autres motifs 
pertinents, tels que le manque de compétence dans le domaine médical retenu ou 
encore un manque d’adéquation personnelle de l’expert (Anna BÖHME, 
Der medizinische Sachverständigenbeweis in der obligatorischen 
Unfallversicherung, 2018, n° 508 p. 259). La notion de « raisons pertinentes » de 
l’art. 44 LPGA va dès lors au-delà des motifs de récusation formels prévus par la 
loi (Anna BÖHME, op. cit, n° 507 p. 259). 

Constitue un motif de récusation au sens de l’art. 44 LPGA le comportement 
inapproprié de l’expert à l’égard d’une partie ou de son mandataire. En effet, 
l’expert doit adopter, en toutes circonstances, un comportement neutre et une 
attitude courtoise et respectueuse. Il ne doit pas user de paroles ou de gestes 
susceptibles d’exprimer de la sympathie ou de la bienveillance, ou, au contraire, de 
l’indifférence ou de l’exaspération (Jacques-Olivier PIGUET, op. cit., n° 36 ad 
art. 44 LPGA ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 8C_781/2010 du 15 mars 
2011 consid. 7.1). 

f. Si un motif de récusation n’est découvert qu’au moment de la réalisation de 
l’expertise ou après celle-ci, il doit être invoqué dès que possible, soit en principe, 
dès que le plaideur a connaissance du motif, à défaut de quoi il est réputé avoir 
tacitement renoncé à s’en prévaloir. D’après une jurisprudence constante, il est en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20446
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=hbrv6nzygextembrga

 
 
 

 

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effet contraire au principe de la bonne foi d’attendre l’issue d’une procédure pour 
tirer ensuite argument à l’occasion d’un recours du motif de récusation qui était 
connu auparavant (ATF 132 II 485, consid. 4.3, voir également Jacques-Olivier 
PIGUET, op. cit., n° 47 ad art. 44 LPGA). 

7. a. En l’espèce, par communication du 1er juin 2017, l’intimé a informé la recourante 
qu’il entendait mettre en œuvre une expertise neurochirurgicale et qu’il avait 
l’intention de la confier au Dr I______.  

Si la liste des questions était bien jointe à la communication, l’intimé n’a pas 
précisé la spécialisation du Dr I______. Or, force est de constater que celui-ci est 
spécialisé en chirurgie orthopédique et non en neurochirurgie.  

La procédure de mise en œuvre d’une expertise est par conséquent déjà viciée à ce 
stade, la recourante, alors non représentée, n’ayant pas pu se rendre compte de la 
contradiction entre le type d’expertise (expertise neurochirurgicale) et la 
spécialisation du médecin pressenti (spécialiste en chirurgie orthopédique et non en 
neurochirurgie).  

b. Avant même l’expiration du délai de récusation, l’intimé a ensuite transmis le 
dossier au Dr I______ à deux reprises, les 2 et 7 juin 2017. Cette manière de 
procéder, précipitée, pose à l’évidence un problème en matière de confidentialité, 
comme le soulève à juste titre la recourante, dès lors que la désignation du 
Dr I______ n’était pas encore définitive vu le délai de récusation en cours.  

Le 15 juin 2017, la recourante, qui n’était alors toujours pas représentée, s’est 
opposée pour des « motifs personnels » à la nomination du médecin précité.  

L’intimé n’a demandé aucune précision au sujet des « motifs personnels » en 
question. Au lieu de cela, il a considéré que la recourante n’avait fait valoir aucun 
motif de récusation et il a maintenu la désignation du Dr I______, expliquant en 
outre qu’une décision incidente ne devait être rendue qu’en présence d’un motif de 
nature formel, ce qui est inexact (cf. ATF 137 V 210). 

On peut ainsi se demander si l’intimé n’aurait pas dû demander des précisions à la 
recourante sur ce qu’elle entendait par « motifs personnels ». Cette question peut 
toutefois rester ouverte, dès lors qu’au plus tard le 10 juillet 2017, une nouvelle 
demande de récusation a été formulée auprès de l’intimé.  

En effet, avant même d’avoir pu prendre connaissance du rapport d’expertise, la 
recourante s’est adressée à un avocat, lequel a écrit à l’OAI le 10 juillet 2017, 
formulant dans ledit courrier plusieurs critiques à l’encontre du comportement du 
Dr I______ lors de l’examen du 26 juin 2017. 

Pour sa défense, l’intimé reproche à la recourante d’avoir été de mauvaise foi, ayant 
attendu le résultat de l’expertise avant de soulever des griefs à l’encontre de la 
procédure.  

 
 
 

 

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Force est toutefois de constater que vu le rappel relatif à l’obligation de collaborer 
compris dans le courrier du 20 juin 2017, on ne peut reprocher à la recourante de 
s’être présentée au cabinet du Dr I______ malgré son opposition. De plus, en 
réagissant le 10 juillet 2017, soit avant d’avoir pu prendre connaissance des 
conclusions du rapport du 26 juin 2017, - lesquelles ont été adressées au conseil de 
la recourante le 12 juillet 2017 seulement -, la recourante a immédiatement réagi. 
En effet, avant même d’avoir obtenu une copie du rapport du Dr I______ et de 
connaître ses conclusions, la recourante a, dans les deux semaines, trouvé un avocat 
et pris rendez-vous avec lui. L’avocat en question a rédigé un courrier qu’il a 
adressé à l’OAI. Dans la mesure où la recourante a formulé une demande de 
récusation en bonne et due forme immédiatement après l’examen par le Dr 
I______, l’intimé ne pouvait renoncer à en examiner le bien-fondé. Il devait, au 
contraire, rendre une décision incidente s’il entendait se fonder sur l’expertise du 
médecin précité. L’intimé ayant omis de se prononcer formellement sur la demande 
de récusation, la procédure de mise en œuvre de l’expertise souhaitée par le SMR a 
également été viciée à ce stade. 

Dans un souci d’exhaustivité, la chambre de céans relèvera encore que le 
comportement du Dr I______ lors de l’audience du 29 avril 2019 corrobore, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, la crédibilité des critiques formulées par 
la recourante. En effet, vu sa réaction s’agissant du dossier complet (« Oh là là, 
quelle histoire ! alors on va la faire simple, je ne suis pas en charge de l'instruction 
du dossier ») ou encore son attitude face à un des juges assesseurs (cf. note de la 
greffière sur le procès-verbal de l’audience : « Sur quoi le témoin s'interrompt et 
apostrophe l'un des juges assesseurs en lui disant qu'il semble l'énerver, levant les 

yeux à chaque fois qu'il commence une phrase. Il lui demande s'il y a un problème. 

(…) »), on peut aisément imaginer que l’expert en question ait manqué de patience 
et de courtoisie à l’égard de la recourante lorsque celle-ci ne répondait pas comme 
il le souhaitait. Or, il s’agit là d’un motif de récusation matériel au sens de 
l’art. 44 LPGA (cf. consid. 6e § 2 supra), sur lequel l’intimé devait se prononcer par 
décision incidente. 

Les critiques formulées par la recourante ayant été rendues vraisemblables au vu du 
comportement en audience du Dr I______, la chambre de céans ne peut qu’inviter 
l’intimé à mandater un autre expert. Par surabondance, la chambre de céans 
relèvera encore que le SMR entendait demander une expertise neurochirurgicale, ce 
qui n’a à aucun moment été remis en question, et qu’un chirurgien orthopédiste ne 
dispose à l’évidence pas d’une spécialisation dans ce domaine - comme le Dr 
I______ l'a du reste admis lui-même -. Vu les atteintes dont souffre la recourante, 
c’est en réalité une expertise bi-disciplinaire, orthopédique et neurochirurgicale, 
voire plurisdisciplinaire, avec un volet neurologique, qui aurait dû être réalisée. 

Pour tous ces motifs, il convient d’annuler la décision du 16 mars 2018, et de 
renvoyer la cause à l’intimé pour la mise sur pied, dans le respect de la procédure 
prévue par l’art. 44 LPGA et de la jurisprudence y relative, d’une expertise 

 
 
 

 

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bi-disciplinaire, orthopédique et neurochirugicale, voire plurisdisciplinaire, avec un 
volet neurologique, à confier à des médecins spécialisés dans ces domaines. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
16 mars 2018 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour mise en œuvre 
de l’expertise précitée dans le respect des principes applicables en la matière. 

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'800.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 16 mars 2018 et renvoie la cause à l’intimé pour mise en 
œuvre d’une expertise dans le sens des considérants. 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'800.- à titre de 
dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le