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**Case Identifier:** 8f233e26-9f70-583b-b756-111a328343d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.07.2019 PM/1300/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-1300-2018_2019-07-04.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/1300/2018 ACPR/502/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 4 juillet 2019 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'établissement de B______, comparant par Me C______, 

avocat, ______, 

recourant, 

 

contre le jugement rendu le 25 avril 2019 par le Tribunal d'application des peines et des 

mesures, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, 1204 Genève – case postale 3715, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 9 mai 2019, A______ recourt 
contre le jugement du 25 avril 2019, notifié le 29 avril 2019, aux termes duquel le 
Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après: TAPEM) a ordonné la 
poursuite du traitement institutionnel (art. 59 CP) à son encontre, pour une durée de 
deux ans, sous réserve des contrôles annuels, et invité le Service de l'application des 
peines et mesures (ci-après : SAPEM) à poursuivre l'élargissement du cadre de 
l'intéressé. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement 
entrepris, la levée de la mesure et à l'octroi d'une libération conditionnelle.  

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Par jugement du Tribunal de police du 29 octobre 2009 (P/1______/2007), 
(confirmé par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 8 mars 2010), 
A______, né le ______ 1985, a été condamné à une peine privative de liberté de 3 
ans, sous déduction de 4 jours de détention avant jugement, avec sursis partiel, pour 
agression, menaces, tentative de lésions corporelles simples, lésions corporelles 
simples et brigandage.  

b. Par arrêt du 18 octobre 2010 (P/2______/2009), la Chambre pénale d'appel et de 
révision a condamné A______ à une peine privative de liberté de 14 mois pour 
brigandage et tentative de brigandage et confirmé, pour le surplus, le jugement du 
Tribunal de police du 20 août 2010 qui avait ordonné le placement du précité dans un 
établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP), subsidiairement une mesure 
thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 CP), et suspendu la peine au 
profit des mesures précitées. 

Dans le cadre de cette procédure, une expertise psychiatrique a été rendue le 1er mars 
2010 par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML). Il 
en ressort que A______ présentait un trouble de la personnalité dyssociale, 
assimilable à un grave trouble mental. Le trouble diagnostiqué devait faire l'objet 
d'une prise de soins psychiatriques spécifiques, en milieu institutionnel fermé, au vu 
du risque élevé de récidive. Eu égard à son jeune âge, l'expert préconisait un 
placement dans un établissement pour jeunes adultes où des soins socio-éducatifs et 
thérapeutiques pourraient lui être prodigués. Si cette mesure échouait ou ne pouvait 
être mise en œuvre, le traitement devait se faire dans un milieu institutionnel fermé, 
comme la prison de D______ (GE). 

Faute de place au sein de la Maison d'éducation E______, A______ est demeuré à 
D______, où il était détenu depuis le 3 novembre 2009. 

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c.  Par jugement du 1er juin 2011, le TAPEM a ordonné la levée conditionnelle de la 
mesure de placement dans un établissement pour jeunes adultes et de la mesure 
institutionnelle en milieu fermé et a ordonné une mesure institutionnelle en milieu 
ouvert, impliquant un suivi psychothérapeutique, des soins spéciaux de type psycho-
social ainsi qu'une assistance de probation. Des règles de conduite ont également été 
ordonnées, soit le suivi régulier et assidu du traitement et des soins sus-évoqués ainsi 
que l'obligation d'entreprendre et de suivre des démarches pour une formation 
professionnelle et l'obtention d'un emploi sous l'égide du Service de probation et 
d'insertion (ci-après: SPI). Un délai d'épreuve de cinq ans, soit jusqu'au 20 juin 2016, 
a, pour le surplus, été fixé.  

d.  Le 18 juin 2012, le TAPEM a ordonné la poursuite de la mesure institutionnelle 
en milieu ouvert jusqu'au 20 juin 2016, dit que ladite mesure serait exécutée en 
milieu fermé jusqu'à ce que A______ bénéficie d'une place en milieu ouvert, 
maintenu l'assistance de probation et confirmé les règles de conduite. 

e.  Le 14 août 2013, le TAPEM a ordonné la poursuite de la mesure institutionnelle 
en milieu ouvert.  

f.  Après avoir été transféré au sein de l'établissement de F______ – duquel il avait 
fugué –, puis au foyer de G______, et à l'établissement H______, A______ a été 
transféré à la clinique psychiatrique de I______, au sein de l’unité J______, le 7 
juillet 2014, puis à l'unité K______ le 30 juillet 2014. 

g.  Le 9 septembre 2014, le SAPEM a ordonné le placement de A______ en milieu 
fermé, celui-ci ne respectant pas le cadre – malgré plusieurs rappels à l'ordre – depuis 
son arrivée au sein de l'unité K______. Il avait, en effet, fumé quotidiennement du 
cannabis, consommé de l'alcool, adopté un comportement agressif et était soupçonné 
de trafic de stupéfiants. Le 10 septembre 2014, il a réintégré la prison de D______.  

h.  Par jugement du 9 octobre 2014, le TAPEM a ordonné la poursuite de la mesure 
institutionnelle, jusqu'au prochain contrôle annuel.  

i.  Le 30 septembre 2015, A______ a intégré l'établissement pénitentiaire fermé de 
B______. 

j.  Une nouvelle expertise psychiatrique a été établie le 22 juillet 2016. L'expert-
psychiatre a décrit A______ comme souffrant de schizophrénie paranoïde, de 
troubles mentaux et du comportement, liés à la consommation d'alcool et de dérivés 
du cannabis (syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais dans un 
environnement protégé). L'expert-psychiatre a relevé que des hallucinations visuelles 
et un sentiment de persécution, associés à une augmentation de l'hyperactivité étaient 
décrits, à plusieurs reprises, dans les notes du dossier médical de B______. Dans cet 

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établissement, A______ avait, en outre, fait l'objet de sanctions disciplinaires, à la 
suite de deux épisodes survenus, respectivement les 21 novembre 2015 (crise 
clastique et affrontement avec les agents) et au mois de février 2016 (attouchement 
sur une soignante). À la suite de cet évènement, A______ avait expliqué que, de 
façon récurrente, il ressentait "des impulsions de passage à l'acte", tel que de 
"frapper quelqu'un", mais qu'il était en mesure de les maîtriser. En mars 2016, il 
avait évoqué des voix qu'il entendait depuis plusieurs années. L'acceptation des 
symptômes psychotiques alternait avec des moments où A______ refusait d'admettre 
leur présence et mettait plutôt en avant sa dépendance à l'alcool, ce qui avait conduit 
à plusieurs adaptations du traitement neuroleptique. Le 29 juin 2016, il avait en outre 
été reçu en urgence par les soignants, après avoir ingurgité les trois quart d'une 
bouteille de vin trouvée dans le réfrigérateur de la cuisine de son unité, à laquelle il 
n'avait pas pu résister.  

En revanche, le diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale – retenu dans la 
précédente expertise – a été écarté, en raison d'un nombre insuffisant de critères y 
relatifs. Ni la froideur ni le manque d'empathie décrits dans l'expertise du 1er mars 
2010 n'ont été retrouvés chez l'expertisé.  

L'expert précisait enfin qu'il existait un risque de récidive et préconisait le maintien 
de la prescription médicamenteuse actuelle et un contrôle soutenu de l'adhérence au 
traitement. En raison de la grande impulsivité toujours présente chez l'expertisé, le 
travail sur l'abstinence devait en outre se poursuivre et le maintien d'une mesure 
institutionnelle fermée, pour une durée minimale d'un an, était nécessaire, afin de 
structurer progressivement l'ouverture du programme. Si le passage à une mesure 
ouverte pouvait constituer l'objectif de la prise en charge, il était actuellement 
prématuré, sans une préalable progression de l'ouverture en milieu fermé, à travers 
notamment des conduites et des congés.  

k.  Par jugement du 23 septembre 2016, le TAPEM a ordonné la poursuite du 
traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 2 CP, jusqu'au prochain contrôle annuel.  

l.  Le 16 octobre 2017, le SAPEM a octroyé à A______ un régime de conduites.  

m.  Par jugement du 29 janvier 2018, le TAPEM a ordonné la poursuite de la mesure 
thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 2 CP, jusqu'au prochain contrôle 
annuel.  

À l'appui de sa décision, celui-ci a retenu que, depuis le précédent jugement du 23 
septembre 2016, A______ avait connu une évolution très favorable, en particulier 
sous l'angle du comportement et que la progression dans la prise de conscience de sa 
maladie, des soins qu'elle nécessitait ainsi que des effets de la consommation de 
toxiques était également à souligner, de même que sa bonne adhésion, son 

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investissement dans le processus thérapeutique et son abstinence. La réussite de la 
première conduite permettait de considérer qu'une ouverture progressive du régime 
était envisageable. Il convenait cependant d'avancer de façon progressive et par 
étapes, afin de ne pas aboutir à une situation d'échec, comme par le passé. Si une 
libération conditionnelle de la mesure était en l'état prématurée, il convenait 
néanmoins de tout mettre en œuvre pour lui permettre de progresser, conformément 
au plan élaboré, qui prévoyait l'exécution de la mesure institutionnelle en milieu 
fermé (phase 1), un régime de conduites (phase 2) et des conduites institutionnelles 
(phase 3), soit le fait de lui permettre de visiter des foyers, dans la perspective d'un 
passage en milieu institutionnel ouvert.  

n.  À teneur de l'évaluation criminologique du 27 juin 2018 du SPI, A______ avait 
bénéficié de deux conduites, qui s'étaient bien déroulées. Une légère amélioration de 
sa capacité introspective ainsi que la disparition des symptômes actifs de la 
schizophrénie paranoïde et une diminution notable de l'impulsivité décrite autrefois, 
avaient été constatées. Il n'avait plus fait l'objet de sanctions depuis le 4 octobre 
2016, à l'exception d'un événement en mars 2017 (trouble à l'ordre de 
l'établissement) et il se conformait à ses traitements psychiatrique, 
psychothérapeutique et médicamenteux. Il était néanmoins relevé que A______ se 
considérait guéri et peinait à envisager une médication sur le long terme. Le risque de 
récidive pour des actes violents était ainsi d'un niveau faible à modéré, dans la 
perspective des conduites institutionnelles. La poursuite du travail 
psychothérapeutique et le développement d'un réseau prosocial étaient ainsi 
préconisés et un accès au travail devait être facilité.  

o.  Selon le rapport établi le 6 juillet 2018 par les médecins de l'UM______, le 
comportement de A______ s'était nettement amélioré depuis son arrivée au sein de 
l'établissement de B______, mais il restait encore immature, influençable et très 
ambivalent par rapport au traitement médicamenteux, estimant pouvoir s'en passer. Il 
banalisait ses difficultés à contrôler ses consommations d'alcool et de toxiques et 
surestimait ses capacités à demeurer abstinent dans un milieu plus ouvert, pensant 
être à l'abri d'une rechute.  

p.  Le 7 août 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a institué en 
faveur de A______ une curatelle de représentation et de gestion.  

q.  Le 12 novembre 2018, le SAPEM a adressé une demande d'admission à un 
intervenant du groupe L______, qui gère notamment les foyers de M______, 
N______ et de O______.  

r.  Selon un rapport médical des médecins de l'UM______ du 14 novembre 2018, 
l'état psychique de A______ était resté stable durant son séjour dans cette unité. Il se 
conformait au traitement pharmacologique et ne présentait pas de symptômes de la 

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lignée psychotique et restait abstinent à l'alcool. Toutefois, la situation semblait 
principalement liée au manque d'accès à l'alcool à B______. Depuis le rapport du 6 
juillet 2018, il n'y avait, en outre, pas d'évolution significative. Face aux infractions 
commises, A______ banalisait et cherchait à minimiser sa responsabilité, laquelle 
était rejetée sur sa consommation excessive d'alcool. S'estimant désormais guéri de 
son alcoolisme, il considérait le risque de récidive comme inexistant.  

s.  Par préavis du 20 novembre 2018, le SAPEM a préconisé le maintien de la 
mesure et sa prolongation pour une durée de cinq ans. Il était, en effet, nécessaire de 
permettre à A______ de faire ses preuves dans la poursuite du régime progressif, en 
particulier le passage en milieu ouvert, compte tenu de la fragilité de sa stabilité et de 
son abstinence. Par ailleurs, des démarches étaient en cours afin de trouver un lieu de 
placement adéquat à sa situation.  

t.  Par requête du 26 novembre 2018, le Ministère public a conclu au maintien de la 
mesure. 

u.  Le 7 janvier 2019, le TAPEM a ordonné la défense d'office de A______ et l'a 
confiée à Me C______.  

v.  Lors de l'audience du 23 janvier 2019 devant le TAPEM, A______ a conclu à la 
levée conditionnelle de la mesure institutionnelle et à la mise en place de règles de 
conduites. Il a, de surcroît, demandé la suspension de la procédure, afin que le 
dossier soit retourné au SAPEM, à charge pour celui-ci de solliciter de la 
Commission d'évaluation de la dangerosité (ci-après: CED) un préavis relatif à une 
éventuelle libération conditionnelle de la mesure. Il a indiqué avoir changé d'unité 
depuis sa dernière comparution le 29 janvier 2018 et que cela se passait bien. Il y 
avait plus d'ouverture, il pouvait se promener dans les étages et son unité était plus 
axée sur le travail. Il travaillait toujours deux fois par semaine en cuisine et occupait 
le reste de son temps, en pratiquant un peu de fitness et en suivant des cours de 
français.  

Il ne consommait pas d'alcool, étant en milieu fermé et n'en éprouvant pas l'envie. Il 
était persuadé à "80% ou 90%" qu'il n'en consommerait pas en milieu plus ouvert; 
tant qu'il ne fréquentait pas de bars, "ça [devait] aller". Il reconnaissait également 
devoir se tenir éloigné des personnes qui en boivent. Quant aux stupéfiants, il n'en 
consommait plus depuis son arrivé à B______, soit depuis le mois de septembre 
2015.  

Par ailleurs, il ne souffrait plus d'hallucinations. Il prenait toujours du ______ 
[médicament], dont les effets étaient toutefois difficiles à vivre. Il avait repris un 
suivi avec une psychologue et, avec les médecins et les infirmiers, cela "se passait 

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bien". Questionné sur sa prise en charge, il estimait que "ça allait" mais avait 
l'impression de ne plus faire de progrès depuis son arrivée à B______.  

S'il admettait participer aux entretiens de manière passive et que son implication dans 
la thérapie était très faible, il soutenait que le traitement médicamenteux en était la 
cause, celui-ci "ne lui permettant pas de parler beaucoup". Il ne s'estimait pas 
"vraiment" guéri et avait conscience de l'importance de poursuivre ledit traitement.   

Il souhaitait que la mesure s'arrête et avait le sentiment de "tourner en rond". Si une 
libération conditionnelle devait lui être octroyée, il emménagerait dans un 
appartement, mis à sa disposition par son père. Aussi, il poursuivrait sa thérapie et 
tenterait de trouver un travail.   

Questionné au sujet de la recherche d'une institution qui pourrait l'accueillir, il avait 
indiqué que le SAPEM était toujours dans l'attente d'une réponse du réseau L______.  

Interrogé sur le risque de commettre de nouvelles infractions de nature violente, il 
affirmait avoir pris conscience que s'il consommait de l'alcool, il pouvait "insulter 
des gens et se faire agresser". Si on devait lui proposer de l'alcool, il refuserait et il 
n'avait plus de mauvaises fréquentations. Quant à ses parents, s'ils devaient lui 
recommander d'arrêter son traitement, il préférerait suivre l'avis des médecins. Il était 
prêt à accepter des conditions à sa libération, en particulier l'interdiction de prendre 
contact avec les victimes, ce qu'il avait déjà respecté auparavant afin d'obtenir un 
régime de conduites.  

À l'issue de l'audience, le TAPEM a décidé de compléter le dossier par un préavis de 
de la CED et un point de situation actuel du SAPEM sur les démarches en cours. 
Dans l'intervalle, la mesure était prolongée.  

w.  Par avis du 20 février 2019, la CED a considéré que A______ présentait un 
danger pour la collectivité dans le cadre de l'octroi d'une libération conditionnelle. 
S'il se montrait respectueux du cadre et participait aux activités qui lui étaient 
proposées telles que le travail en atelier de cuisine, il était décrit comme très passif, 
ce que son audition devant le TAPEM avait confirmé. Bien qu'il soit conscient du 
trouble dont il souffrait, il apparaissait difficile de déterminer s'il était réellement 
conscient des conséquences et des risques potentiels futurs liés à sa maladie. Enfin, le 
soutien familial et amical n'était pas confirmé par le dossier, de sorte qu'en cas de 
libération conditionnelle, il se retrouverait vraisemblablement seul et sans facteurs 
protecteurs identifiables à ce stade. En conséquence, il était indispensable, avant 
d'envisager une telle libération, que l'intéressé poursuive une évolution plus 
progressive de sa mesure, en particulier par un passage en foyer, la reprise des 
conduites et la mise en place de congés.  

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x.  Le 25 février 2019, le SAPEM a maintenu son préavis défavorable du 20 
novembre 2018. Par ailleurs, le groupe L______ l'avait informé qu'il procéderait 
prochainement à l'analyse de l'admissibilité de A______ dans l'un de ses 
établissements, en précisant toutefois qu'aucune place n'était disponible à brève 
échéance, de sorte qu'il était recommandé de chercher une place dans une autre 
institution.  

Le 5 mars 2019, se référant à l'avis du CED du 20 février 2019, le Ministère public a 
réitéré ses conclusions du 26 novembre 2018 et s'est opposé à la libération 
conditionnelle de A______.  

y.  Dans ses observations du 20 mars 2019, ce dernier a sollicité la tenue d'une 
nouvelle audience afin de s'exprimer sur son projet d'avenir et a requis l'audition de 
son père. Il a persisté, à titre principal, dans ses conclusions et conclu, à titre 
subsidiaire, à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique.  

z.  Le 22 mars 2019, le TAPEM a refusé de tenir une nouvelle audience et 
d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique, au motif que l'intéressé avait déjà eu 
largement l'occasion de présenter son projet d'avenir lors de l'audience du 23 janvier 
2019. S'agissant de l'expertise, celle-ci datait du 22 juillet 2016, de sorte qu'elle ne 
pouvait pas être considérée comme obsolète, ce d'autant plus que les circonstances 
n'avaient pas changé de façon notable. 

C. Dans sa décision querellée, le TAPEM a retenu que, bien que l'évolution de A______ 
était favorable, une levée conditionnelle de la mesure était, en l'état, prématurée. 
Considérant les troubles dont ce dernier souffrait, le parcours qu'il avait suivi et en 
particulier l'échec du passage en milieu ouvert dont il avait bénéficié en 2014, il 
n'apparaissait ni opportun ni raisonnable de lui permettre de passer d'un milieu 
cadrant tel que B______ à une vie autonome dans un appartement, même en 
bénéficiant d'un vraisemblable entourage familial et amical ainsi que de l'appui du 
SPI et des curateurs qui lui avaient été désignés. Son évolution favorable devait 
pouvoir se poursuivre et le placement dans un lieu de vie tel qu'un foyer était une 
étape incontournable pour lui permettre de la consolider et de réduire autant que 
possible le risque de commission de nouvelles infractions.  

 Le SAPEM était, en conséquence, invité à poursuivre de manière intensive les 
démarches pour trouver dans un délai raisonnable un lieu de placement adapté à 
A______.  

 Le traitement devait donc être poursuivi, indépendamment de l'évolution possible de 
ses modalités d'exécution concrètement envisagées et/ou préconisées.  

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D. a. Dans son recours, A______ se plaint d'une appréciation arbitraire des faits, d'une 
violation du droit fédéral (art. 56, 59 al.1 et 62 al. 2 CP), ainsi que du principe de la 
proportionnalité.  

 Il estime que sa situation, qui a évolué favorablement durant l'exécution de la 
mesure, et plus singulièrement ces deux dernières années, plaidait en faveur d'une 
levée conditionnelle de la mesure institutionnelle. Il rappelle que la loi n'exige pas la 
guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire 
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Aucun risque de fuite 
n’était invoqué. Le risque de récidive avait diminué et devait être considéré comme 
faible. En effet, son impulsivité avait nettement diminué et il ne consommait plus de 
stupéfiants ni d’alcool. En tout état, les règles de conduites à prévoir lui permettraient 
de contenir le risque de récidive. Il relève que faute de place dans une institution, sa 
progression avait connu des atermoiements, dont on ne pouvait pas lui faire grief.  

 Enfin, il soutient que le TAPEM s'est dispensé d'examiner la libération 
conditionnelle de la mesure sous l'angle de la proportionnalité. À cet égard, il 
rappelle qu'il fait l'objet de mesures depuis plus de neuf années et demie et qu'il les 
exécutait sans discontinuer, en milieu fermé, depuis plus de quatre ans et demi.  

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats.  

  

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision judiciaire ultérieure 
indépendante au sens de l'art. 363 CPP, sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. b CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_293/2012 
du 21 février 2013 consid. 2; ACPR/421/2013) et émaner du condamné visé par la 
mesure, qui a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant reproche au TAPEM d'avoir prolongé la mesure institutionnelle alors 
qu'elle ne serait plus justifiée, respectivement de ne pas avoir ordonné sa libération 
conditionnelle.  

3.1. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un 
traitement institutionnel si celui-ci a commis un crime ou un délit en relation avec ce 
trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 CP). L'art. 59 al. 2 CP précise que le traitement 
institutionnel doit s'effectuer dans un établissement psychiatrique approprié ou dans 
un établissement d'exécution des mesures. 

L'art. 59 al. 3 CP dispose que le traitement s'effectue dans un établissement fermé 
tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles 
infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de 
l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré 
par du personnel qualifié. 

3.2. L'art. 59 al. 4 CP prévoit que la privation de liberté entraînée par le traitement 
institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une 
libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que 
le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux 
délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité 
d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. 

3.3. Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus 
remplies doit être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à 
détourner l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation avec son 
grave trouble mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique 
institutionnelle ne peut être maintenue que si elle conserve une chance de succès. 

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Ainsi que le prévoit l'art. 62c al. 1 let. a CP, la mesure thérapeutique institutionnelle 
doit être levée si son exécution paraît vouée à l'échec.  

3.4. Selon l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, 
si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou si la 
mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une 
décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l'auteur et 
demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la 
mesure (ATF 137 IV 201 consid. 1.1.).  

3.5. La possibilité de prolonger la mesure est soumise à deux conditions. Elle 
suppose d'abord que les conditions pour une libération conditionnelle ne soient pas 
données, à savoir qu'un pronostic favorable ne puisse pas être posé quant au 
comportement futur de l'auteur en liberté (art. 62 al. 1 CP a contrario ; ATF 135 IV 
139 consid. 2.2.1 p. 141 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_778/2013 du 10 février 2014 
consid. 2.2.1). Présente un caractère de dangerosité, le délinquant dont l'état mental 
est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles 
infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de 
l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du 
bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou 
l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à 
l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels 
que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir 
compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 
consid. 1.1.). 

Ensuite, pour qu'un traitement institutionnel puisse être prolongé, son maintien doit 
permettre de détourner l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation 
avec son trouble (art. 59 al. 1 let. b CP ; ATF 135 IV 139 consid. 2.3.1 ; ATF 134 IV 
315 consid. 3.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_778/2013 du 10 février 2014 
consid. 2.3.1 et 6B_274/2012 du 31 août 2012 consid. 1.1.1). Au contraire de 
l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure 
thérapeutique institutionnelle vise à réduire le risque de récidive par une amélioration 
des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique 
institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de 
liberté qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue 
de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être 
maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet 
d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus 
à réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par sa 
neutralisation, elle ne se différencierait plus de l'internement, mesure qui n'est 
admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP.  

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3.6. En l'espèce, il résulte du dossier que la mesure institutionnelle actuellement en 
vigueur est toujours adaptée et nécessaire au recourant.   

Certes celui-ci a, depuis son dernier examen effectué au début de l'année 2018, fait 
certains progrès. Son comportement s'est nettement amélioré, il n'a fait l'objet 
d'aucune sanction disciplinaire depuis le 4 octobre 2016 – à l'exception d'un épisode 
survenu au mois de mars 2017 – et les trois conduites dont il a bénéficié se sont bien 
déroulées. Il se conforme à ses traitements psychiatrique, psychothérapeutique et 
médicamenteux et fait preuve d'abstinence aux toxiques.  

Nonobstant cette évolution favorable, tant l'expert-psychiatre que les médecins de 
l'UM______ et de l'UM______ ont relevé que le recourant se considérait guéri, en 
particulier de ses problèmes d'alcoolisme, surestimait ses capacités à rester abstinent 
dans un milieu plus ouvert, banalisait les difficultés rencontrées, considérait le risque 
de récidive comme inexistant et faisait preuve de peu d'implication dans le cadre de 
sa thérapie, n'y voyant aucune utilité. Il a également été relevé, dans le rapport 
médical des médecins de l'UM______ du 6 juillet 2018, que le recourant faisait 
encore preuve d'immaturité et se montrait influençable et très ambivalent s'agissant 
du traitement médicamenteux, estimant pouvoir s'en passer. 

Par ailleurs, selon l'expert et la CED, il existe un risque concret que le recourant 
commette des infractions similaires à celles pour lesquelles il a été condamné, à 
savoir des atteintes à l'intégrité physique d'autrui. Selon la CED, le recourant – qui a 
été diagnostiqué souffrant de schizophrénie paranoïde – présente un danger pour la 
collectivité dans le cadre de l'octroi d'une libération conditionnelle.  

Compte tenu de l'échec du passage en milieu ouvert en 2014 et au vu du risque élevé 
de réitération, il apparaît nécessaire que le recourant reprenne contact 
progressivement avec la liberté, le passage dans un lieu de vie tel qu'un foyer, la 
reprise de conduites et la mise en place de congés, apparaissant absolument 
indispensables, afin qu'il prépare de manière concrète et solide son retour à la vie en 
société. 

Ainsi, à l'instar des premières juges, il y a lieu d'admettre que le traitement 
institutionnel doit être poursuivi, un passage en milieu ouvert étant, à ce stade, 
prématuré. 

4. Selon le recourant, la prolongation de la mesure après plusieurs années violerait le 
principe de proportionnalité. 

4.1. Selon l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux 
droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au 
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité 

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(principe constitutionnel de la proportionnalité ; art. 36 al. 3 Cst.). Ce principe vaut 
tant pour le prononcé d'une mesure que pour son examen postérieur. Cette 
disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente 
à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. Cette atteinte dépend non 
seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de son exécution 
et des effets positifs de la mesure dans l'intérêt de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1160/2013 du 20 février 2014 consid. 3.1.5 et 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 
consid. 1.4.3). Plus grave est l'infraction que la personne soumise à la mesure 
pourrait commettre en liberté, moins il est besoin que le risque soit important pour 
justifier une mesure privative de liberté. Plus la durée de la mesure – et avec elle la 
privation de liberté de la personne concernée – est longue, plus strictes seront les 
exigences quant au respect du principe de proportionnalité. Le poids devenant plus 
important accordé au droit à la liberté se heurte toutefois à la limite lorsqu'il apparaît 
inadmissible, au vu de la nature et de l'importance du danger menaçant les biens 
juridiques des particuliers et de la collectivité, de libérer conditionnellement la 
personne soumise à la mesure, respectivement de lever cette dernière (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1160/2013 du 20 février 2014 précité, 6B_826/2013 du  
12 décembre 2013 consid. 2.8.1 et 6B_109/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.4). 

4.2. En l'occurrence, si certes une évolution favorable a été constatée, il apparaît que 
seule une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé permettrait à ce stade 
d'assurer l'adhésion du recourant au traitement et de le soigner. Les quelques progrès 
obtenus l'ont précisément été du fait de l'existence d'un cadre, que seule la mesure 
institutionnelle en milieu fermé peut apporter. Il ressort, en effet, du dossier que le 
recourant a tendance à minimiser ses difficultés à contrôler ses consommations 
d'alcool et de toxiques et surestime ses capacités à demeurer abstinent dans un milieu 
plus ouvert, pensant être à l'abri d'une rechute et considérant le risque de récidive 
comme inexistant. Il ressort en outre du rapport médical du 14 novembre 2018 qu'il 
se montre très passif s'agissant de la médication et qu'il n'a pas la même perception 
que les soignants des conséquences d'une modification de dosage. La CED a de 
surcroît relevé qu'en cas de libération conditionnelle, il était hautement probable que 
le recourant se retrouverait seul et sans facteurs protecteurs, de sorte qu'il était 
indispensable, avant d'envisager une telle libération, qu'il montre une évolution plus 
notable.   

La durée de la mesure est certes relativement longue, par rapport à la peine que le 
recourant aurait encourue du fait des infractions retenues. Toutefois, le temps écoulé 
depuis le prononcé de celle-ci ne suffit pas à lui seul pour retenir qu'elle serait 
disproportionnée. Un traitement institutionnel doit permettre que son but soit atteint, 
tant que sa poursuite ne paraît pas vouée à l'échec. Les traitements sur une longue 
durée sont propres au type de pathologie dont souffre le recourant (schizophrénie 
paranoïde) et c'est au regard de ces considérations que la loi n'a pas fixé de limite 
maximale à la prolongation des traitements institutionnels. En l'espèce, il a été retenu 
que le recourant avait poursuivi une évolution favorable. Une légère amélioration de 

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sa capacité introspective ainsi que la disparition des symptômes actifs de la 
schizophrénie paranoïde et une diminution notable de l'impulsivité décrite autrefois, 
ont été constatées. Il a cependant été relevé que le recourant se considérait désormais 
guéri et peinait à envisager une médication sur le long terme. Le risque de récidive 
pour des actes violents était ainsi d'un niveau faible à modéré, dans la perspective des 
conduites institutionnelles. La poursuite du travail psychothérapeutique et le 
développement d'un réseau prosocial étaient dès lors préconisés. L'amélioration de 
son état de santé, compte tenu de sa pathologie, ne peut ainsi être obtenue que par un 
traitement de longue haleine, qui comporte plusieurs phases. L'exécution de sa 
mesure doit suivre une progression réaliste, le placement dans un foyer représentant 
une étape incontournable pour lui permettre de consolider sa bonne évolution. À cet 
égard, et à la suite des premiers juges, le SAPEM est invité à poursuivre de manière 
intensive les démarches pour trouver dans un délai raisonnable un lieu de placement 
adapté au recourant.   

Compte tenu de sa dangerosité pour autrui, des perspectives de stabilisation et 
d'amélioration de son état de santé, la gravité de l'atteinte aux droits de sa 
personnalité qu'implique la poursuite du traitement institutionnel en vigueur depuis le 
18 octobre 2015 n'apparaît pas disproportionnée par rapport à l'intérêt public à la 
prévention de la commission de nouvelles infractions.  

Ce grief sera par conséquent également rejeté. 

5. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée.  

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

7. La procédure cantonale s'achevant au fond et le recourant étant assisté d'un avocat 
d'office, il convient d'indemniser ce dernier, en application de l'art. 135 al. 2 CPP, 
pour la procédure de recours uniquement.  

7.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. À Genève, le tarif des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ; il prévoit une 
indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'Étude 
(art. 16 al. 1 let. A à c RAJ). Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont 
appréciées en fonction, notamment, de la nature, de l'importance, et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(art. 16 al. 2 RAJ). 

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7.2. En l'espèce, le conseil du recourant sollicite une indemnisation à hauteur de  
CHF 1'400.- pour son activité globale, à laquelle s'ajoute le forfait de 20% et la TVA 
(7,7%). Ce montant apparaît adéquat. En revanche, le forfait courrier/téléphone ne 
sera pas retenu, faute de pertinence pour la procédure de recours. 

La rémunération du défenseur du recourant sera, partant arrêtée, à CHF 1'400.- plus 
la TVA (7,7%), soit un total de CHF 1'507.80. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 800.-. 

Alloue au conseil de A______, à la charge de l'État, la somme de CHF 1'507.80.- (TVA à 
7,7% incluse).  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au 
Ministère public et au Tribunal d'application des peines et des mesures.  

Le communique pour information au SAPEM. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PM/1300/2018 

PM/1300/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 800.00 

-  CHF       

Total  CHF  905.00