# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f15a2a8-ad84-57fd-8d35-b84dcf26c6db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/296/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-296-2024_2024-05-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/296/2024 ATAS/348/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/348/2024

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1978, de 
nationalité portugaise, a déposé une demande de prestations invalidité qui a été 
reçue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé), en date du 22 septembre 2022. 

b. En date du 10 novembre 2022, une intervention chirurgicale a été réalisée par le 
professeur B______, chef du centre d’antalgie et de neuromodulation de l’Hôpital 
de Morges, pour la pose d’électrodes péridurales test. Le 24 novembre 2022, le 
même chirurgien a procédé à la pose d’un stimulateur médullaire dans le tiers 
inférieur de la cage thoracique postérieure de l’assuré. 

c. Dans un rapport médical du 28 novembre 2022, le Prof. B______ a mentionné 
que l’assuré était connu pour une discopathie L5 – S1, sur un syndrome de la 
queue de cheval en 2005 ; il rapportait une sciatalgie gauche importante, avec 

perte de la force et de la sensibilité du membre inférieur gauche. Depuis lors, il 
présentait une lombosciatalgie droite persistante à caractère de fourmillements à la 
face postérieure et postérolatérale de la cuisse et du mollet. Ses douleurs ne 
répondaient pas aux anti-inflammatoires, ni aux antidépresseurs ou pentinoïdes ; 
dans ce contexte, l’administration d’opiacé au long cours était contre-indiquée. 
Dès lors, un test de stimulation médullaire sur diagnostic de « Failed back 
surgery syndrome » avait été effectué le 10 novembre passé et ce test s’était révélé 
efficace, de telle sorte qu’un pace intellis (neurostimulateur médullaire) avait été 
implanté le 24 novembre 2022. 

d. La docteure C______, médecin praticien, a adressé un rapport médical à l’OAI 
qui l’a reçu en date du 22 décembre 2022. Elle mentionnait des douleurs 
neuropathiques post-chirurgicales et précisait qu’il fallait attendre une 
intervention d’antalgie, avant de pouvoir évaluer l’évolution du patient et sa 
capacité de travail.  

e. En date du 23 février 2023, le patient a eu un entretien avec le service de 
réadaptation de l’OAI. Il a exposé que sa demande de rente invalidité déposée 
auprès de la sécurité sociale portugaise avait été acceptée et qu’il percevait une 
rente mensuelle de EUR 400.-. S’agissant de sa situation médicale, il était en 
incapacité de travail depuis le 7 décembre 2021 et percevait les indemnités 
journalières de l’assurance perte de gain de son employeur. Il avait subi la pose 
d’un stimulateur neuro-médullaire en novembre 2022 à l’Hôpital de Morges et 
était dans l’attente du rapport médical du spécialiste (le Prof. B______). 
S’agissant de son avenir professionnel, il disait ne plus pouvoir travailler mais 
espérait que l’OAI lui trouverait un travail adapté. Le rapport se terminait sur les 
informations données par l’OAI à l’assuré, notamment le principe de primauté de 
la réinsertion et de la réadaptation sur la rente, ainsi que l’exigibilité dans 
l’activité habituelle et dans une activité adaptée et il était indiqué que l’OAI 

 

 

 

 

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restait dans l’attente de définir la capacité de travail de l’assuré par le biais d’un 
rapport médical demandé au spécialiste. 

f. Le Prof. B______ a fait suivre son rapport médical à l’OAI, qui l’a reçu en date 
du 24 avril 2023. Il mentionnait les diagnostics avec répercussion sur la capacité 
de travail de sciatalgie et syndrome médullaire gauche avec faiblesse du membre 
inférieur ainsi qu’une cervicalgie chronique. Le traitement suivi était indiqué, soit 
l’implant d’un appareil de stimulation médullaire et il était mentionné que le 
patient était très satisfait de la pose du stimulateur médullaire puis ne s’était plus 
jamais présenté à l’Hôpital de Morges. Pour cette raison, le médecin ne pouvait 
pas décrire l’évolution de l’état de santé de son patient, ni indiquer s’il était en 
mesure de reprendre son activité professionnelle ou donner des informations sur 
sa capacité de travail. 

g. Selon les indications fournies par l’assurance perte de gain maladie Bâloise 
Assurances SA (ci-après : la Bâloise) à l’OAI, l’assuré continuait de percevoir les 
indemnités journalières en cas de maladie au mois de mai 2023. 

h. Un rapport médical a été demandé par l’OAI au docteur D______, médecin 
assistant au centre médical de Morges, qui signait régulièrement les certificats 
d’incapacité de travail pour raison de maladie destinés à l’assuré. Ce dernier a 
répondu, dans un rapport médical du 7 juillet 2023, que son patient avait hâte de 
reprendre le travail mais qu’il relatait de grandes difficultés à trouver un travail 
adapté. Selon le médecin, il y avait une amélioration sur le plan des douleurs mais 
qui était actuellement insuffisante pour un travail physique ou en position assise 
prolongée. La poursuite du bilan était effectuée par l’équipe d’antalgie. Le 
médecin estimait qu’un travail physique n’était pas envisageable mais une activité 
professionnelle était possible en position assise/debout alternée à raison d’un 
travail à 50%, mais uniquement après une expertise dédiée. Il était encore 
mentionné que le patient n’était pas limité dans l’accomplissement des tâches 
ménagères et que le pronostic concernant sa capacité de travail était bon 
moyennant une « bonne amélioration de la douleur grâce à l’antalgie ». Le 
médecin précisait encore qu’aucun facteur ne faisait obstacle à une réadaptation 
professionnelle et que l’assuré aimerait profiter d’une telle réadaptation. 

i. Dans un rapport médical daté du 31 août 2023, le service médical régional 
(ci-après : le SMR), de l’OAI a examiné le dossier médical de l’assuré et a 
considéré qu’au vu de la nature des atteintes à la santé et de l’évolution favorable 
des douleurs, après mise en place de mesures d’antalgie interventionnelle, une 
expertise orthopédique n’était pas nécessaire. Selon toute vraisemblance, la 
capacité de travail était nulle depuis le 7 décembre 2021 dans les activités 
habituelles de chauffeur poids-lourd, magasinier, qui ne respectaient pas les 

limitations fonctionnelles. En revanche, dans une activité adaptée légère et 
sédentaire, épargnant l’appareil locomoteur, sans port de charges lourdes, sans 
travail en porte-à-faux, sans travail en hauteur, sans déplacements répétés, ni 
marche prolongée et/ou en terrain irrégulier, la capacité de travail était entière 

 

 

 

 

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depuis le 24 novembre 2022, date de l’amélioration constatée après pose du 
neurostimulateur médullaire.  

j. Par note du 27 septembre 2023, l’OAI a retenu un statut d’actif à 100% au 
moment de l’atteinte à la santé intervenue le 7 décembre 2021. L’assuré était 
employé comme magasinier, à 100%, depuis le 28 avril 2021 jusqu’au 31 mars 
2022, date de la fin de ses rapports de travail après licenciement. Son salaire sans 
invalidité était fondé sur les éléments chiffrés fournis par son dernier employeur, 
soit un salaire à 100%, effectivement perçu en 2021, de CHF 58'500.-, actualisé 
pour l’année 2023, à CHF 59'565.-. Son salaire avec invalidité était fondé sur 
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 2020, TA1 tirage skill 
level 1, homme, tous domaines confondus, réactualisé pour l’année 2023 et 
aboutissait à un revenu brut avec invalidité de CHF 65'969.-.  

 Par projet de décision, daté du 2 octobre 2023, l’OAI a informé l’assuré de son 
refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Il était mentionné qu’à 
l’issue de l’instruction médicale, l’OAI reconnaissait une incapacité de travail 
entière dans l’activité habituelle, depuis le 7 décembre 2021 (début du délai 
d’attente d’un an), mais que dans une activité adaptée à son état de santé, l’OAI 
considérait que la capacité de travail était de 100%, depuis le 24 novembre 2022. 
S’agissant de la comparaison des revenus, un revenu sans invalidité de 
CHF 59'565.- était retenu et comparé avec un revenu brut avec invalidité de 
CHF 65'969.-, dont il résultait une perte de gain de 0% équivalente au taux 
d’invalidité. 

b. Par e-mail du 26 octobre 2023, l’assuré a informé l’OAI qu’il ne pouvait pas 
être apte à travailler depuis le 22 novembre 2022 dès lors qu’il avait été opéré en 
date du 24 novembre 2022. Il n’était pas d’accord avec le projet de décision et 
joignait, en annexe, les rapports du Prof. B______ datés du mois de novembre 
2022, déjà en possession de l’OAI. 

c. Par décision du 5 décembre 2023, l’OAI a confirmé intégralement le projet de 
décision du 2 octobre 2023, mentionnant que suite à l’audition de l’assuré, les 
arguments qu’il avait soulevés ne permettaient pas de modifier la précédente 
appréciation. Il était encore mentionné que s’agissant des mesures 
professionnelles, ces dernières n’étaient pas indiquées : l’orientation 
professionnelle était inutile car il existait un large éventail d’activités non 
qualifiées à disposition de l’assuré ; le reclassement non plus car il n’y avait pas 
un manque à gagner durable de 20% au moins ; l’aide au placement était exclue 
dès lors qu’il n’y avait pas de difficultés, lors de la recherche d’un emploi, liées à 
l’état de santé. 

 Par courrier déposé au greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré a interjeté recours contre la 
décision du 5 décembre 2023. Il mentionnait que le refus était dû à son médecin 
traitant qui avait envoyé le certificat médical destiné à l’OAI en retard et que 

 

 

 

 

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l’OAI avait pris sa décision en affirmant qu’il était apte à travailler à partir 
du 24 novembre 2022, alors qu’il avait dû subir une opération ce même jour. Il 
indiquait que son souhait le plus cher était de recommencer à travailler et qu’il 
constatait n’avoir pas non plus droit à un accompagnement et concluait 
implicitement à l’annulation de la décision. Il joignait à son recours : 

 un certificat médical daté du 7 décembre 2023, signé par le Dr D______, 
attestant d’une incapacité de travail à 100%, du 1er au 31 décembre 2023 ; 

 une attestation du même médecin, également datée du 7 décembre 2023, à 
l’attention de la caisse de chômage, exposant que l’assuré présentait des 
limitations dans ses activités professionnelles suite à ses diagnostics 
médicaux. Il était suivi à l’antalgie à l’Hôpital de Morges ainsi qu’en 
neurochirurgie de ce même établissement et souffrait des limitations 
fonctionnelles suivantes : limitation à la station debout/assise prolongée d’une 
heure maximum et limitation à une activité physique légère (travail de 
bureau) avec alternance position debout/assis pour un maximum de 50% 

initialement. Il était précisé qu’une réinsertion professionnelle/formation 
pouvait conduire à un nouvel emploi et que l’assuré ne présentait pas de 
limitation neuro cognitive et possédait une excellente maîtrise de l’anglais ;  

 un rapport médical intermédiaire adressé à la Bâloise, daté du 26 juin 2023 et 
signé par le Dr D______, mentionnant qu’un travail physique n’était pas 
envisageable mais qu’une activité adaptée était exigible du point de vue 
médical, dans un travail non physique, à partir du 1er août 2023, à raison de 
huit heures par jour, avec une tolérance exigible de 50% ;  

 un courrier de l’office cantonal de l’emploi, daté du 15 janvier 2024, 
mentionnant que le dossier avait été annulé à cette date, pour incapacité de 
travail, mais qu’en cas de reprise, sur présentation d’un certificat de reprise, le 
demandeur d’emploi pouvait se réinscrire. 

b. Par réponse datée du 26 février 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a 
relevé que le SMR avait analysé les pièces médicales transmises par les médecins 
traitants de l’assuré et avait considéré qu’à partir de la date de la pose du 
stimulateur, soit le 24 novembre 2022, les douleurs de l’assuré avaient diminué, 
ce qui correspondait à la date à laquelle sa capacité de travail dans une activité 
adaptée était reconnue par l’OAI. S’agissant de la limitation de la capacité de 
travail à 50% initialement, mentionnée par les médecins traitants, rien ne 
permettait de comprendre en quoi une activité adaptée devait être limitée à ce 
taux. Enfin, les certificats médicaux que l’assuré avait produits avaient déjà été 
pris en compte par l’OAI et le SMR ; il était admis que le facteur limitant, soit les 
douleurs principalement au membre inférieur gauche et les cervicalgies, ne 
permettait pas d’exclure une capacité de travail pleine dans une activité légère, 
respectant les limitations fonctionnelles, faute d’élément médical objectif. 

 

 

 

 

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c. Par courrier du 18 mars 2024, l’assuré a demandé une prolongation du délai de 
réplique qui lui avait été fixé au 21 mars 2024, ce qui lui a été accordé avec une 
prolongation échéant le 16 avril 2024. 

d. L’assuré n’a pas réagi et les parties ont été informées, par courrier du 24 avril 
2024, qu’en l’absence de détermination du recourant dans le délai prolongé au 
16 avril 2024, la cause était gardée à juger en l’état du dossier. 

e. Les autres faits et informations seront mentionnés, en tant que de besoin, dans 
la partie « en droit » du présent arrêt.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est 
antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
décembre 2022 dès lors que le délai d’attente d’une année est venu à échéance en 
décembre 2022 et que la demande de prestations a été déposée en septembre 2022 

 

 

 

 

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(cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de prestations invalidité 
rendue par l’OAI en date du 5 décembre 2023. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

 

 

 

 

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valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon 
l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance. 

8.  

8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les 
références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 

médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 

pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 

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expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

8.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

8.5 Selon la jurisprudence, tant dans les cas de tableaux cliniques objectivables que 

non objectivables, le droit aux prestations de l'assurance-invalidité présuppose de la 
même manière une appréciation médicale compréhensible des effets de l'atteinte à 
la santé sur la capacité de travail et de gain. Des difficultés à clarifier des faits ou à 
fournir des preuves peuvent nécessiter la prise en compte - au besoin en se 
procurant des informations étrangères à l'anamnèse - d'autres domaines de la vie 
comme des comportements durant les loisirs ou des engagements familiaux. Si les 

effets d'une symptomatologie douloureuse objectivable ou non objectivable (par 

imagerie médicale) sur la capacité de travail restent vagues et indéterminés malgré 
des investigations consciencieuses et complètes et si les limitations ne peuvent pas 
être justifiées autrement que par les données subjectives fournies par la personne 
assurée, la preuve du fondement de la prétention n'est pas apportée et n'est pas 
rapportable. L'absence de preuve correspondante doit être supportée par la personne 
assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_27/2015 du 26 août 2015 consid. 6.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

 

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10. En l’espèce, le recourant conteste l’appréciation de l’OAI en se fondant, 
notamment, sur le rapport médical du 24 novembre 2022 du Prof. B______ et sur 
les appréciations de son médecin, le Dr D______. 

L’OAI, de son côté, se fonde sur l’ensemble des pièces médicales et sur les 
appréciations de son SMR. 

10.1 Il ressort de la documentation médicale présente au dossier et des pièces 
fournies par le recourant que ce dernier n’a plus jamais demandé d’intervention 
visant à diminuer ses douleurs, après la pose du stimulateur médullaire en date du 
24 novembre 2022. Selon les dires du chirurgien et spécialiste de la consultation de 
la douleur, le Prof. B______, le patient ne s’est plus présenté après la pose du 
stimulateur, le 24 novembre 2022 (rapport médical du 20 avril 2023 sous ch. 8). 

Son médecin traitant, le Dr D______, indique dans son rapport médical du 7 juillet 
2023 qu’il observe une amélioration de la douleur, un bon pronostic mais qu’un 
travail physique n’est pas envisageable. Il mentionne également que l’assuré aurait 
hâte de reprendre le travail mais qu’il relate de grandes difficultés à trouver un 
travail adapté.  

Il mentionne également qu’un travail à 50% en position assise/debout alternée est 
probablement possible « mais uniquement après expertise dédiée ». Néanmoins, le 
médecin traitant ne mentionne aucun élément objectif qui justifierait le taux de 50% 
pas plus qu’il n’explique si une expertise dédiée devrait porter sur la capacité de 
travail du recourant - auquel cas, on peine à comprendre sur quelle base il s’est 
fondé pour mentionner le taux de 50% - ou sur les capacités professionnelles et le 
rendement du recourant soumis à certaines activités, auquel cas il devrait être plutôt 
soumis à une observation professionnelle comme peut l’exécuter un organisme tel 
que les établissements publics pour l’intégration (EPI). 

On peine également à comprendre les raisons pour lesquelles le Dr D______ 
mentionne dans son rapport à la Bâloise, daté du 26 juin 2023, que son patient 
pourrait reprendre un travail à raison de huit heures par jour, dès le 1er août 2023, 
avec une tolérance exigible de 50%, tout en mentionnant (rapport médical sous 
ch. 8.3), quelques lignes plus loin, qu’il pourrait travailler en « atelier protégé » 
puis en attestant, à l’attention de la caisse de chômage, en date du 7 décembre 2023, 
que l’assuré aurait besoin de mesures de réinsertion professionnelle et/ou de 
formation pour « conduire à un nouvel emploi ». 

Ces éléments montrent une certaine confusion entre les limitations fonctionnelles 
liées à la santé et les limitations liées aux lacunes de formation et d’expérience 
professionnelle de l’assuré, étant rappelé que ces dernières ne doivent pas être 
prises en compte par l’OAI. 

Le rapport du SMR, daté du 31 août 2023, rappelle les différentes étapes et le 
contenu des rapports médicaux qui montrent une évolution au fil du temps. Il est 
établi que la pose du neurostimulateur médullaire a amélioré la capacité de travail 
de l’assuré en contrôlant les douleurs et le fait qu’il ne se soit plus présenté à la 

 

 

 

 

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consultation de la douleur et n’ait plus recontacté le Prof. B______ après 
le 24 novembre 2023 constitue un indice dans le sens d’une diminution drastique du 
seuil de douleurs.  

L’assuré ne rencontre pas d’empêchement dans la sphère ménagère, selon ses 
déclarations au Dr D______ et aucun élément objectif ne vient appuyer le taux de 
50% avancé par le médecin traitant, étant rappelé que le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

Compte tenu de ces éléments figurant dans le rapport du SMR, qui est cohérent et 
ne montre pas de contradictions, et vu que les appréciations du médecin traitant ne 
se fondent pas sur des éléments objectivement vérifiables, tels que l’imagerie 
médicale, mais sur les déclarations subjectives de l’assuré sur ses douleurs, la 
chambre de céans considère qu’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès le 24 novembre 2022. 

Pour le surplus, la comparaison des revenus effectuée par l’OAI pour aboutir à un 
taux d’invalidité de zéro n’est pas critiquée par le recourant. 

10.2 S’agissant d’éventuelles mesures de réadaptation, il sied de rappeler que, 
d’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 

consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente que celui à des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

 

 

 

 

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Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une 
mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation, 
poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de l'assuré. En effet, 
une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle 
est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si 
l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut 
refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 
29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de 
recourir à la procédure préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 
LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 consid. 7.3 et 
les références ; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les références), une telle 
procédure préalable n'étant requise que si une mesure de réadaptation a été 
commencée et qu'il est question de l'interrompre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les références). L'absence de capacité 
subjective de l'assuré doit toutefois être établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3 et les références).  

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 

seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85). 

On rappellera qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 
2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ ouvre en 
principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession 
(ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 
2021 consid. 2 et les références), la question reste ouverte s'agissant des autres 
mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

En l’occurrence, l’entretien du 23 février 2023 permet d’établir que l’assuré a 
débuté sa vie professionnelle à 12 ans, travaillant dans une boulangerie au Portugal, 

 

 

 

 

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puis a accompli son service militaire de 17 à 21 ans, lors duquel il a appris la 
conduite des poids-lourds et a travaillé, dès 22 ans comme chauffeur poids-lourds 
en transport international. En Suisse, il a travaillé dans une boulangerie industrielle 
et comme magasinier. 

Il découle de ces éléments que le recourant ne dispose pas d’une formation très 
avancée et que son expérience professionnelle se limite à la conduite des poids-
lourds, ainsi qu’au chargement et déchargement de marchandises.  

Compte tenu de ces éléments et malgré le fait que selon son médecin traitant, 
l’assuré dispose d’excellentes connaissances en anglais, on peut postuler que ses 
difficultés à trouver une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles relèvent 
davantage de ses lacunes de formation à un travail administratif qu’à son état de 
santé. 

Les possibilités théoriques de développement professionnel (lié en particulier à un 
complément de formation) ou d'avancement ne sont pas prises en considération, à 
moins que des indices concrets rendent très vraisemblables qu'elles se seraient 
réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle 
perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. En revanche, de 
simples déclarations d'intention de la personne assurée ne suffisent pas. Des 
exceptions ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_434/2023 
du 30 novembre 2023 consid. 3 et la référence). 

Dans le cas présent, son employeur, chez lequel il exerçait la tâche de magasinier, 
n’a aucunement donné de garantie de reprise moyennant une formation adéquate 
compatible avec ses limitations fonctionnelles et l’a licencié au 31 mars 2022. 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 

économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 
du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 

 

 

 

 

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caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

Selon la comparaison des revenus effectuée par l’OAI, il apparaît que l’assuré 
pourrait obtenir un salaire supérieur à ce qu’il percevait dans son dernier emploi, 
dans une activité sans formation particulière, ouverte dans tous les domaines et non 
pas restreinte au transport terrestre et à l’entreposage (ligne 49-52, tableau ESS 
2020 TA1 skill level pour un homme). 

Il découle de ce qui précède que, dans l’état actuel de ses moyens, l’assuré pourrait 
effectuer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sans effort physique 
et sans formation particulière. Dès lors, la décision de l’OAI de refus de mesures 
professionnelles est conforme à la loi. 

Il appartiendra à l’office cantonal de l’emploi, dès que l’assuré aura procédé à sa 
réinscription, d’examiner son cas et de lui proposer une formation ad hoc, afin 
d’améliorer son employabilité. 

11. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le 
recours. 

12. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant 

au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 

 

 

 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le