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**Case Identifier:** 3060206b-e8c7-53b2-80e6-30feef006859
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2022 A/2490/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2490-2020_2022-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2490/2020 ATAS/330/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 avril 2022 

15
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2490/2020 

- 2/4 - 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI) du 18 juin 2020 par laquelle ce dernier a refusé la demande de rente de Madame 
A______ (ci-après : l’assurée), au motif que la capacité de travail de l’assurée, bien que 
nulle dans son ancienne activité, était entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles dès le 16 août 2016, de sorte que son taux d’invalidité s’élevait à 13.5 % 
et ne lui ouvrait pas de droit à des prestations d’invalidité ; 

Vu le recours formé par l’assurée devant la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision et les conclusions prises (annulation 
de la décision, allocation d’une rente entière d’invalidité dès le mois d’août 2017 et 
dépens) ; 

Vu la réponse de l’OAI du 18 septembre 2020 et les conclusions tendant au rejet du 
recours ; 

Vu la réplique de la recourante du 5 novembre 2020 et la duplique de l’intimé du 
25 novembre 2020, par lesquelles les parties persistaient dans leurs conclusions ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu en particulier la pièce produite par la recourante le 5 mars 2021 à teneur de laquelle 
elle avait consulté un spécialiste en la personne du Professeur B______ qui avait posé 
un nouveau diagnostic de probable spondylarthrite précipitée par le traumatisme et 
possiblement exacerbée par la primo-infection tuberculeuse (rhumatisme de Poncet) ;   

Vu la prise de position de l’OAI et celle du service médical régional de l’OAI (ci-après : 
SMR) respectivement des 31 et 29 mars 2021 par lesquelles, sans contester le nouveau 
diagnostic, l’OAI ne pouvait pas revenir sur sa décision, dans la mesure où l’assurée 
avait été vue à deux reprises en 2017 dans le service de rhumatologie des Hôpitaux 
universitaire de Genève (ci-après : HUG) et qu’aucun élément en faveur d’une 
pathologie inflammatoire telle qu’une spondylarthrite n’avait été constaté, et qu’en 
2019, l’examen clinique n’avait pas davantage mis en évidence de rhumatisme 
inflammatoire ;  

Vu que par courrier du 5 mai 2021, la recourante a sollicité l’audition du 
Prof. B______ ;  

Vu l’audience qui s’est tenue le 18 janvier 2022 lors de laquelle le Prof. B______ a été 
entendu et a exposé les raisons pour lesquelles il fallait retenir le diagnostic de 
spondylarthrite en lieu et place des diagnostics précédemment posés (fibromyalgie non 
invalidante), que les traitements antibiotiques et immunosuppresseurs avaient 
commencé à être efficaces et qu’une reprise partielle du travail pouvait être envisagée 
selon l’évolution d’ici six mois ; 

Vu la détermination de l’OAI du 8 février 2022 et celle du SMR selon lesquelles il n’y a 
aucun élément médical au dossier qui permettrait de retenir une spondylarthrite 
inflammatoire avant le début du suivi de l’assurée par le Prof. B______, début 2020, les 
valeurs ayant été dans la norme jusqu’alors et aucun examen n’ayant mis en évidence de 
facteur inflammatoire, et vu la modification par l’OAI de sa décision en retenant que 

 
 
 

 

A/2490/2020 

- 3/4 - 

l’assurée présentait un nouveau diagnostic invalidant dès le début de l’année 2020, de 
sorte qu’il lui allouait une rente d’invalidité entière dès 2021 conformément aux art. 28 
et 29 LAI ;  

Vu que par courrier du 3 mars 2022, l’assurée s’est dite soulagée que ses souffrances 
soient reconnues par l’OAI et a accepté la décision de l’OAI de lui reconnaître qu’elle 
était en incapacité de travail dès le mois de janvier 2020 et le droit à une rente entière 
dès le mois de janvier 2021, quand bien même elle n’était pas d’accord avec les 
médecins de l’OAI ;  

Vu le courrier du 29 mars 2022 de l’OAI persistant dans sa nouvelle décision et, partant, 
dans sa nouvelle conclusion ;  

Attendu que les parties s’entendent sur leurs conclusions et ainsi sur le droit pour la 
recourante à la rente d’invalidité entière dès le 1er janvier 2021 ;  

Que la conclusion prise par l’OAI en faveur d’une rente entière d’invalidité pour la 
recourante dès le 1er janvier 2021, avec laquelle la recourante s’est dite d’accord, 
apparaît conforme aux pièces au dossier, à l’instruction menée par la chambre et au 
droit, de sorte qu'il convient d'en prendre acte ; 

Que cet accord vide le présent litige de son objet, de sorte que la cause doit être rayée 
du rôle (ATF 135 V 65) ; 

Que l’assurée, qui fut représentée en justice durant la majorité de la procédure, a droit à 
des dépens ;  

Que la chambre de céans dispose en la matière d’un large pouvoir d’appréciation 
(Stéphane GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, n. 1098 ad art. 89H ; Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 
2015, n. 205 ad art. 61) ;  

Que la chambre de céans fixera le montant de l’indemnité de dépens à CHF 1’500.- (art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) ;  

Qu’au vu de l’accord des parties, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 
1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20]), la 
chambre de céans ne percevra pas d'émolument. 

 

  

 
 
 

 

A/2490/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte, pour valoir jugement, de l’accord auquel sont parvenus Madame 
A______ et l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, à teneur duquel 
la décision rendue le 18 juin 2020 par ce dernier est annulée et la recourante a droit 
à une rente d’invalidité entière dès le 1er janvier 2021. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Alloue à la recourante à la charge de l’intimé le montant de CHF 1’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Nathalie LOCHER 

  
La présidente : 

 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le