# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb79ee27-1323-58a9-b3ca-f2085ab9f44d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.07.2023 C/3138/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3138-2020_2023-07-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.07.2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3138/2020 ACJC/946/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 JUILLET 2023 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre 

du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2022, comparant par  

Me Laure PANCHARD, avocate, rue de la Poste 5, case postale 440, 1920 Martigny 1, 

en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par  

Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12,  

case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7920/2022 du 29 juin 2022, reçu par les parties le 19 juillet 
2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure ordinaire, a révoqué le transfert de l'ensemble du stock de 
C______ SÀRL en faveur de A______ SARL (chiffre 1 du dispositif), condamné 
A______ SARL à verser à la masse en faillite de C______ SARL 109'159 fr. avec 
intérêts à 5 % l'an dès le 22 décembre 2016 (ch. 2), mis à la charge de 
A______ SARL les frais judiciaires, arrêtés à 6'700 fr. et compensés avec les 
avances effectuées par les parties, ordonné la restitution par l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de 600 fr. à B______ et 
condamné A______ SARL à verser à B______ 6'400 fr. à titre de remboursement 
de l'avance de frais (ch. 3), condamné A______ SARL à verser à B______ 
13'600 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 

B. a. Par acte expédié à la Cour le 12 septembre 2022, A______ SARL a formé 
appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce 
que la Cour l'annule et rejette l'action révocatoire déposée le 11 juin 2020. 

b. Par réponse du 21 octobre 2022, B______ a conclu, avec suite de frais 
judiciaires et dépens, à ce que la Cour prononce l'irrecevabilité des allégués de fait 
1 à 45 du mémoire d'appel, rejette l'appel et confirme le jugement querellé.  

c. A______ SARL et B______ ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant 
dans leurs conclusions respectives. B______ a, à l'appui de sa duplique, produit 
trois pièces nouvelles. 

d. Par courrier du 14 mars 2023, le greffe de la Cour a informé les parties de ce 
que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ SARL est une société à responsabilité limitée ayant son siège à 
D______ (GE) et ayant notamment pour but social d'exploiter une station-service 
avec shop et cafétéria.   

 b. E______ et F______ ont décidé d'ouvrir une station-service à la rue 1______, à 
Genève. A cette fin, ils ont créé la société C______ SARL, laquelle a été inscrite 
le ______ 2013 au Registre du commerce et radiée le ______ 2019. Son siège 
social était à G______ (GE). Elle avait notamment pour but d'exploiter une 
station-service avec shop et cafétéria. E______, par l'intermédiaire de sa société 
H______ SA, détenait douze parts sociales de 1'000 fr. chacune de 
C______ SARL et F______ en détenait huit. E______ était gérant président de 

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C______ SARL et administrateur président de H______ SA, société anonyme sise 
à I______ (VS).  

 c. Le 27 décembre 2013, un montant de 100'000 fr. a été versé à C______ SARL, 
depuis le compte J______ de B______, père de F______. Ce montant a été 
comptabilisé au bilan de C______ SARL comme "Prêt F______", sans indication 
de prénom. Selon l'extrait du grand livre du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 
de C______ SARL, ce versement a été inscrit comme "apport F______". 

 B______ a déclaré cette créance de 100'000 fr. à l'administration fiscale avec, 
comme descriptif : "Prêt F______ s/int 27.12.14 (Rbt 12'000" dans sa déclaration 
d'impôt afférant à l'année 2014 et comme "Prêt F______" dans sa déclaration 
d'impôt afférant à l'année 2015.  

 d. Au sein d'C______ SARL, E______ et F______ avaient réparti les tâches de la 
manière suivante : E______ s'occupait des finances et des contacts avec K______, 
alors que F______ assurait la gestion de la station-service sur le lieu 
d'exploitation. La gestion de la comptabilité était confiée à la société fiduciaire 
E______ SA, dont l'administrateur unique était E______.  

 e. La santé de F______ a commencé à se détériorer en 2015. 

 Parallèlement, la gestion de la station-service de la rue 1______ a rencontré des 
difficultés. F______ et E______ ont discuté d'une éventuelle fermeture, mais ont 
décidé de poursuivre l'exploitation.  

 Selon les déclarations de E______ devant le Tribunal, F______ et lui-même 
avaient alors dû procéder à un abandon de créance.  

 f. Selon les comptes 2015, C______ SARL avait réalisé une perte de 104 fr. 56 en 
2015. Le stock de marchandises au 31 décembre 2015 était d'une valeur de 
245'660 fr. 16. La société disposait de liquidités à hauteur de 132'529 fr. 17. Le 
poste "créanciers" faisait état de dettes s'élevant à 219'838 fr. 34.  

 Les comptes mentionnaient, au titre de "fonds étrangers", un poste "Prêt 
F______" d'un montant de 94'484 fr. 15 au 31 décembre 2014 et de 53'600 fr. au 
31 décembre 2015 (soit une réduction d'environ 43,27%) ainsi qu'un "Prêt 
H______" d'un montant de 141'705 fr. au 31 décembre 2014 et de 80'400 fr. au 
31 décembre 2015 (soit une réduction de 43,27%). 

 g. En 2016, F______ a, à nouveau, eu des problèmes de santé. B______ a alors 
travaillé à sa place à la station-service. 

 h. Selon ses comptes 2016, C______ SARL a réalisé une perte de 263'363 fr. 39 
en 2016. Le stock de marchandises au 31 décembre 2016 était inexistant. La 
société disposait de liquidités à hauteur de 7'673 fr. 55. Les comptes faisaient état 

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d'une charge exceptionnelle de 216'287 fr. 19 au titre de "manco caisse / loterie". 
Le poste "créanciers" faisait état de dettes s'élevant à 35'903 fr. 31. 

 Les comptes mentionnaient au 31 décembre 2016, au titre de "fonds étrangers" un 
poste "Prêt F______" d'un montant de 53'600 fr., ainsi qu'un poste "Prêt 
H______" d'un montant de 150'400 fr. Ils mentionnaient également une dette de 
107'829 fr. 84, avec un intitulé "prêt A______ Sàrl", dette qui n'apparaissait pas 
dans les comptes 2015. 

 i. En septembre 2016, E______ a annoncé à F______ que L______, qui était 
associé avec lui au sein de A______ SARL, était intéressé par la reprise de 
l'exploitation de la station-service de la rue 1______. Si F______ était d'accord 
sur le principe d'une reprise, il y aurait lieu de tenir un inventaire final et de 
licencier tous les employés.  

 j. Les contrats des employés ont été résiliés pour le 31 décembre 2016. 

 L'inventaire final de C______ SARL a été effectué le 21 décembre 2016. Selon 
les déclarations devant le Tribunal de L______, gérant de A______ SARL 
entendu en qualité de partie, lors de cet inventaire, E______ et L______ étaient 
présents. Ce dernier étant accompagné de son épouse et de quatre collaborateurs. 
L'épouse de F______ était également présente, accompagnée de trois personnes. 
F______ et B______ étaient arrivés plus tard, alors que l'inventaire touchait à sa 
fin. Les équipes travaillaient en binômes, composés d'une personne de chez 
A______ SARL et d'une personne du "groupe F______". Une personne comptait 
la marchandise et l'autre prenait des notes, puis les tâches étaient inversées. Au 
terme de l'inventaire, les deux parties à l'inventaire avaient signé un document, 
que E______ avait conservé avec l'accord de F______. 

 Selon les déclarations de B______ devant le Tribunal, le jour de l'inventaire, il 
avait travaillé le matin. Il était ensuite allé chercher son fils F______ pour 
l'amener à la station-service pour l'inventaire. Ils étaient restés bloqués dans le 
trafic. Lorsqu'ils étaient arrivés, l'inventaire était presque terminé. Ils n'avaient 
donc pas pu le contrôler. Il était concerné par l'inventaire dès lors qu’il travaillait 
dans la station-service et qu'il voulait récupérer les 100'000 fr. qu'il avait mis dans 
la société. 

 Selon les déclarations devant le Tribunal de E______, entendu en sa qualité de 
partie, F______ et B______ étaient arrivés en retard (à la séance d'inventaire), 
mais avaient tout de même participé à l'inventaire; ils avaient, notamment, vérifié 
les niveaux de carburants. L'épouse de F______ était présente depuis le début.  

 k. Sur la base de l'inventaire du 21 décembre 2016, E______ a établi un document 
selon lequel la valeur totale de l'inventaire de C______ SARL à cette date s'élevait 
à 109'159 fr. 07.  

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 Ce stock a alors été racheté par A______ SARL au prix coûtant, acquitté par 
compensation de la créance qu'elle prétendait détenir à l'encontre de 
C______ SARL.  

 l. Au bilan au 31 décembre 2016 de A______ SARL, le "stock M______" était 
évalué à 153'462 fr. 75 et la "caisse M______" à 38'343 fr. 47. 

 Selon les déclaration de E______ au Tribunal, la différence entre la valeur de 
l'inventaire au 21 décembre 2016 et le montant qui ressortait de la comptabilité de 
A______ SARL provenait du fait que la société avait continué à travailler entre le 
21 décembre et le 31 décembre 2016, du carburant ayant été notamment livré, ce 
qui accroissait immédiatement de plusieurs dizaines de milliers de francs la valeur 
de l'inventaire.  

 m. Peu après l'inventaire, les serrures de la station-service ont été changées. 
Aucune clé n'a été remise à F______, ni à B______.   

n. Par courrier du 24 août 2017 adressé au conseil de B______, E______ a 
communiqué les comptes d'exploitation 2016 de C______ SARL, indiquant que la 
société était en état de surendettement avéré et qu'aussitôt que le bilan à la valeur 
de liquidation aurait été établi, l'avis au juge serait inévitable.  

o. Le 29 mai 2018, B______ et F______ ont déposé une plainte pénale à 
l'encontre de E______, en raison de soupçons de gestion déloyale, d'abus de 
confiance, de faux dans les titres et d'escroquerie, en relation avec la reprise de 
l'exploitation de la station-service de la rue 1______ par A______ SARL.  

Le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière le 20 mars 
2019.  

p. C______ SARL a été déclarée en faillite par jugement du Tribunal du 
19 novembre 2018. La procédure de faillite a été suspendue faute d'actifs par 
jugement du Tribunal du 15 mai 2019. Le Tribunal a ordonné la liquidation 
sommaire de la faillite le 13 juin 2019.  

Dans le cadre de la procédure de faillite, un état de collocation a été déposé le 
30 août 2019, puis à nouveau le 26 septembre 2019. Cet état de collocation 
annonce un dividende probable en 3ème classe de 1.55%. Parmi les créances 
colloquées en 3ème classe figure une créance de B______ d'un montant de 
100'000 fr, avec la mention "remboursement prêt". Les créances totales s'élèvent à 
106'246 fr. 05.  

q. Le 24 septembre 2019, l'Office des faillites a délivré un acte de défaut de biens 
à B______. Ce document mentionne que le débiteur est C______ SARL, que la 
créance est de 100'000 fr., que le titre de la créance est "Remboursement prêt" et 
précise que le failli a intégralement contesté la créance.  

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Par courrier du même jour, la masse en faillite de C______ SARL a certifié que la 
majorité des créanciers avait, par décision du même jour, renoncé à faire valoir 
elle-même les prétentions contre A______ SARL, comme présumée bénéficiaire 
d'une prestation révocable pour un montant d'au moins 109'159 fr., dans la mesure 
où elle aurait reçu, sans contreprestation équivalente, l'ensemble du stock de la 
faillite.  

Ce courrier précisait que B______, dont une créance de 100'000 fr avait été 
admise et colloquée en 3ème classe, était autorisé, en application de l'art. 260 LP, à 
en poursuivre la réalisation en lieu et place de la masse en faillite, en son propre 
nom, pour son compte et à ses risques et périls.  

r. La procédure de faillite a été clôturée par jugement du 30 septembre 2019 et la 
société a ensuite été radiée. 

s. Par requête de conciliation du 6 février 2020, puis après l'échec de la tentative 
de conciliation, par demande du 11 juin 2020 déposée au Tribunal à l'encontre de 
A______ SARL, B______ a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce 
que le Tribunal prononce la révocation de la reprise du stock de C______ SARL 
pour un montant de 109'159 fr. par la société A______ SARL, condamne cette 
dernière à remettre 109'159 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2016 à 
la masse en faillite de C______ SARL, en liquidation, prononce la révocation du 
remboursement d'un montant de 20'000 fr. par C______ SARL à A______ SARL 
et condamne cette dernière  à remettre 20'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 
16 décembre 2016 à la masse en faillite de C______ SARL, en liquidation.  

t. Dans sa réponse du 13 novembre 2020, A______ SARL a conclu, avec suite de 
frais et dépens, au rejet de la demande.  

u. Le Tribunal a entendu les parties, dont les déclarations ont été partiellement 
reprises ci-avant et qui peuvent, pour le reste et dans la mesure de leur pertinence, 
être résumées comme suit :  

u.a Entendu en sa qualité de partie, B______ a déclaré que c'était son fils qui 
devait s'occuper de la station-service de la rue 1______. Il avait souhaité être 
inscrit au Registre du commerce, mais E______ n'avait pas voulu. C'est donc son 
fils, F______, qui avait acquis des parts sociales. B______ avait financé l'achat 
des parts sociales de son fils en versant 20'000 fr. à la société directement. Il avait 
également versé 100'000 fr. à la société à titre de prêt, afin que celle-ci puisse 
démarrer son activité. Il n'y avait pas de contrat, ni de document, ni d’accusé de 
réception relatif à cette somme de 100'000 fr. Son fils n'avait, quant à lui, rien 
versé, faute de disposer d’argent.  

A sa connaissance, la créance de 100'000 fr., qu'il indiquait bénéficier à l'encontre 
de C______ SARL n'avait pas été réduite. Le 8 mars 2017, il avait vu E______ 
qui lui avait dit : "vous avez tout perdu". E______ lui avait remis une copie des 

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comptes de bouclement 2015, dont il ressortait que sa créance avait été réduite à 
53'000 fr., sans qu'il en ait été informé.  

Il ne savait pas comment le stock avait été évalué, ni comment il avait été payé. A 
part le montant de 20'000 fr., qui était celui qui correspondait aux parts sociales 
qu'il avait obtenues de C______ SARL, il n'avait rien récupéré des 100'000 fr.  

u.b Entendu en qualité de partie, E______, gérant de A______ SARL, a indiqué 
qu'il avait décidé avec F______ de reprendre la station de la rue 1______. Ils 
avaient fondé à cette fin C______ SARL. En 2015, la station avait commencé à 
rencontrer des difficultés, dues à la parité EUR/CHF. Il en avait alors parlé à 
F______. Pour éviter de fermer la société, ils avaient dû procéder à un abandon de 
créance. F______ ne voulait pas que son père soit informé des difficultés 
financières de la société. En 2016, F______ avait eu des problèmes de santé. Son 
père l'avait donc remplacé et avait perçu un salaire de 1'000 fr., déduit de celui de 
F______.  

En septembre 2016, F______ et lui-même avaient constaté qu'il était inutile de 
persévérer et avaient résilié les contrats de travail de tous les employés. Tout au 
long de l'année, A______ SARL et H______ SA avaient prêté de l'argent à 
C______ SARL, qui était en manque de liquidités. C______ SARL avait 
remboursé une partie de ces sommes au fil de l'année, mais un montant d'environ 
120'000 fr. à 130'000 fr. était encore dû à A______ SARL. Il espérait pouvoir 
rembourser en premier A______ SARL, puis les prêts actionnaires, dont celui de 
F______.  

B______ était venu travailler en juin 2016. Il n'y avait alors plus eu de pertes/vols 
dans le secteur de la loterie, alors qu'il y avait un manque de 68'000 fr. auparavant 
dans les comptes de la loterie.  

Quant au montant de 100'000 fr. versé par B______ à la société, il s'agissait d'un 
prêt effectué par F______. Il avait été comptabilisé comme tel, c’est-à-dire 
comme prêt actionnaire.  

u.c Entendu en sa qualité de partie, L______, gérant de A______ SARL depuis 
2014, a déclaré être intervenu dans la reprise de l'exploitation de la station de la 
rue 1______. Le 21 décembre 2016, il était allé voir, avec E______, la station-
service de la rue 1______ pour procéder à un inventaire du stock de marchandises, 
ce qui s'était bien passé. A______ SARL avait repris le stock inventorié. Il ne 
savait pas comme ce stock avait été payé, il ne s'occupait pas des aspects 
financiers mais uniquement de la gestion des stations. Il ignorait si A______ 
SARL était créancière de C______ SARL.  

v. Les parties ont déposé des plaidoiries écrites le 28 février 2022, persistant 
chacune dans leurs conclusions respectives.  

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Par courriers du 1er mars 2022, le Tribunal a informé les parties que la cause serait 
gardée à juger à l'issue d'un délai de quinze jours. 

w. B______ a répliqué le 14 mars 2022, persistant dans ses conclusions. 

D.  Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu, en substance, que, s'agissant de la 
question de la révocation du remboursement du montant de 20'000 fr., B______ 
devait être débouté de ses conclusions, faute pour la masse en faillite de lui avoir 
cédé les droits pour formuler cette prétention. Il était en revanche au bénéfice 
d'une cession de la masse en faillite pour faire valoir la révocation de la reprise du 
stock par A______ SARL, et disposait donc, pour cette prétention, de la 
légitimation active et de la qualité pour agir.  

 S’agissant de la révocation de la reprise du stock, le Tribunal a retenu que 
A______ SARL avait repris l'intégralité du stock de C______ SARL moins de 
cinq ans avant la faillite de cette dernière. La valeur du stock au moment de sa 
reprise était de 109'159 fr. 07, correspondant à la valeur arrêtée à la suite de 
l'inventaire contradictoire effectuée par les parties le 21 décembre 2016. Le fait 
que B______ et F______ soient arrivés en retard à la séance lors de laquelle 
l'inventaire avait été réalisé ne les empêchait pas de procéder au contrôle des 
démarches accomplies avant leur arrivée, ce qu'ils n'avaient pas fait ni demandé à 
faire, de sorte que l'inventaire avait été correctement réalisé, de manière 
contradictoire, sans que son résultat ne puisse être remis en cause. Il était par 
ailleurs établi, et incontesté, que A______ SARL avait reçu l'intégralité du stock 
sans "contreprestation effective, le paiement du stock étant intervenu par 
réduction d'une créance dont A______ SARL disposait à l'encontre de C______ 
SARL. Après s'être dessaisie de son stock, C______ SARL ne disposait plus 
d'actifs lui permettant de désintéresser d'autres créanciers. Ainsi, en consacrant la 
totalité de son stock au désintéressement d'un seul créancier, C______ SARL 
avait manifestement favorisé un créancier au détriment des autres, ce qui avait 
conduit à une diminution du produit de l'exécution forcée et de la part de ce 
produit revenant à B______. Il ressortait en outre de la procédure que, au moment 
de la reprise du stock, C______ SARL se trouvait dans une situation financière 
difficile, à tel point que, selon ce que les parties avaient déclaré, la société avait 
décidé de cesser ses activités et de remettre l'exploitation de la station-service à 
A______ SARL. E______ avait également indiqué que, tout au long de l'année 
2016, C______ SARL se trouvait en manque de liquidités et que A______ SARL 
lui avait prêté de l'argent. Selon E______, C______ SARL espérait rembourser 
d'abord A______ SARL, puis "M. F______". Sur la base de ces éléments, le 
Tribunal a retenu qu'il ne faisait aucun doute que C______ SARL avait 
intentionnellement favorisé A______ SARL, au détriment d'un autre créancier, en 
remettant à celle-ci l'intégralité du stock sans contreprestation autre que la 
diminution de la créance dont A______ SARL disposait à son encontre. Quant au 
caractère reconnaissable de l'intention dolosive, il ressortait de la procédure qu'au 

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moment de la reprise du stock par A______ SARL, fin 2016, E______ était gérant 
président de A______ SARL et d'C______ SARL et s'occupait des aspects 
comptables et financiers des deux sociétés. Aussi, A______ SARL et 
C______ SARL pouvaient être considérées comme des proches au sens de 
l'art. 288 al. 2 LP, de sorte qu'il appartenait à A______ SARL d'établir qu'elle ne 
pouvait pas reconnaître l'intention de C______ SARL de porter préjudice aux 
autres créanciers, ce qu'elle n'avait pas fait. En tout état, il ressortait de 
l'instruction de la cause que A______ SARL ne pouvait ignorer la situation 
financière précaire de C______ SARL.  

Par conséquent, la reprise du stock de C______ SARL par A______ SARL était 
un acte révocable. Il y avait donc lieu de le révoquer et de condamner en 
conséquence A______ SARL à verser à la masse en faillite de C______ SARL 
109'159 fr. avec intérêts à 5% l'an dès la date du transfert du stock, soit dès le 22 
décembre 2016, lendemain de l'inventaire.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans une 
cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. au dernier état des 
conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Il a été 
interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 
CPC). 

Il est ainsi recevable. 

1.2 La Cour revoit le fond du litige en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de 
première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont 
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 
28 août 2014 consid. 2.2.3). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait 
cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 
d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, 
pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 
limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 
décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

1.3 Le mémoire d'appel comprend une partie "En fait" composé de cinquante-et-
un allégués. Cette partie sera ignorée en tant qu'elle ne vise pas des griefs de 
constatation inexacte des faits.  

En revanche, l'appelante, sans l'indiquer expressément – exposant même de 
manière surprenante dans sa réplique ne pas critiquer l'état de fait de première 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_153/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_111/2016

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instance –, forme, à l'occasion de son grief relatif à la prétendue violation de 
l'art. 288 LP, un grief de constatation incomplète des faits. Il expose que le 
Tribunal aurait dû retenir que E______ n'était aucunement au courant des 
démarches entreprises par l'intimé à l'encontre de C______ SARL, car F______ 
réceptionnait le courrier de la société à son domicile privé d'une part, et d'autre 
part, car F______ avait prétérité la société en ne s'opposant pas aux démarches de 
l'intimé, faits qu'elle aurait allégués et prouvés en première instance.  

Pour les raisons qui seront exposées ci-après, ces éléments factuels ne sont pas 
pertinents pour la résolution du présent litige, de sorte qu'ils ne seront pas retenus, 
indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués et prouvés en 
première instance, laquelle peut demeurer indécise.  

2. L'intimé produit trois pièces nouvelles, soit l'avis préalable d'ouverture de la 
faillite de C______ SARL publié dans la Feuille officielle suisse du commerce 
(ci-après : la "FOSC"), la publication dans la FOSC de la faillite de 
C______ SARL et de l'appel aux créanciers, l'avis de clôture de la faillite de 
C______ SARL publié dans la FOSC. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne 
pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux 
conditions sont cumulatives (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). 

Selon la jurisprudence, les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de 
prouver (ATF 130 III 113 consid. 3.4 et les arrêts cités), sont ceux dont l'existence 
est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus 
de manière générale du public ou seulement du juge; il suffit qu'ils puissent être 
contrôlés par des publications officielles et dans la presse écrite, accessibles à 
chacun (ATF 137 III 623 consid. 3; 135 III 88 consid. 4.1). 

 2.2 En l'espèce, les trois pièces nouvellement produites par l'intimé sont des 
extraits de publications officielles librement accessibles, de sorte qu'elles 
constituent des faits notoires.   

 Aussi, elles peuvent être prises en considération et la question de leur recevabilité 
ne se pose pas, ces faits n'ayant ni à être allégués ni à être prouvés.  

3.  L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu comme non pertinent le fait 
que le montant de 100'000 fr. versé à C______ SARL le 27 décembre 2013 était 
un prêt de F______ et non pas de l'intimé, ce qui avait pourtant une incidence sur 
la légitimation active de ce dernier, ainsi que sur l'examen des conditions 
d'application de l'action révocatoire. Il soutient que le remboursement de ce 
montant de 100'000 fr. ne pouvait pas être réclamé par l'intimé, qui n'était pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20623
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%2088

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C/3138/2020 

créancier de la société, de sorte qu'il ne disposait pas de la légitimation active pour 
l'action révocatoire objet de la présente procédure. Le Tribunal aurait dû tenir 
compte du fait que E______ n'était aucunement au courant des démarches 
entreprises par l'intimé à l'encontre de C______ SARL, puisque le fils de l'intimé, 
soit F______, réceptionnait le courrier de la société à son domicile privé et avait 
ainsi le contrôle total des informations qu'il transmettait à son associé. Le Tribunal 
aurait également dû tenir compte du fait que F______ avait prétérité la société en 
ne s'opposant pas aux démarches de l'intimé. Il ne pouvait donc être reproché à 
E______, en sa qualité de représentant de C______ SARL, de ne pas s'être opposé 
aux démarches entreprises par l'intimé à l'encontre de C______ SARL.  

 L'appelante soutient au surplus que les conditions de l'action révocatoire ne 
seraient pas réunies car, contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal, il n'y avait 
pas d'intention dolosive de la part de C______ SARL, puisqu'aucun créancier 
n'était lésé. Elle fonde ce raisonnement sur le fait que l'intimé ne serait pas 
créancier de la société. L'appelante expose au demeurant qu'au moment de la 
reprise du stock, fin 2016, l'intimé n'avait pas encore fait valoir sa créance 
prétendue à l'encontre de C______ SARL, de sorte que E______ n'en avait pas 
connaissance, ce qui excluait toute intention dolosive. La condition du caractère 
reconnaissable de l'intention dolosive n'était pas non plus réunie, dès lors que 
E______, organe de A______ SARL, savait qu'il n'y avait pas d'autres créanciers.  

 L'intimé soutient pour sa part que c'est à raison que le Tribunal avait retenu que la 
question de savoir qui, de l'intimé ou de F______, était créancier du prêt de 
100'000 fr. consenti à C______ SARL n'était pas pertinente pour connaître de 
l'action révocatoire. L'intimé disposait de la qualité pour agir, dès lors que sa 
créance avait été colloquée et qu'il bénéficiait d'une cession de l'administration de 
la faillite. En outre, l'appelante ne pouvait être suivie lorsqu'elle affirmait qu'aucun 
créancier de C______ SARL n'avait été lésé, puisque les trois créanciers inscrits à 
l'état de collocation avaient été lésés par le fait que A______ SARL se soit "servie 
sans contrepartie effective dans le patrimoine réalisable de la faillie hors de toute 
procédure", afin d'éviter une répartition de ce patrimoine selon les règles 
applicables. La prétendue créance de l'appelante aurait dû être annoncée dans la 
faillite afin d'être colloquée, ce qui aurait notamment permis aux autres créanciers 
colloqués de la contester, ce qu'aurait notamment fait l'intimé. Quant à la 
condition de l'intention dolosive et de son caractère reconnaissable, elles étaient 
réunies dès lors que E______, gérant-président de C______ SARL et de 
A______ SARL, connaissait parfaitement la situation financière de la société 
faillie. 

 3.1 Selon l'article 285 al. 1 LP, la révocation a pour but de soumettre à l'exécution 
forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux articles 
286 à 288 LP. Le procès se limite à l'examen de l'admissibilité d'une construction 

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juridique de droit civil au regard du droit de l'exécution forcée (ATF 143 III 167 
consid. 3.3.4). 

3.1.1 Quatre conditions générales de la révocation découlent de l'art. 285 LP, soit 
que l'acte ait été accompli par le débiteur, qu'un ou plusieurs créancier(s) ai(en)t 
subi un dommage, que l'acte fût propre à causer le préjudice en question et que la 
poursuite ait été infructueuse (ACJC/1872/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 3.1). 

L'acte révocable peut causer un préjudice effectif aux créanciers, ou à certains 
d'entre eux, en diminuant le produit de l'exécution forcée ou la part de ces 
créanciers à ce produit, ou encore en aggravant leur position dans la procédure 
d'exécution forcée (ATF 137 III 268 consid. 4.1). En principe, il n'y a pas de 
diminution du produit, et donc de préjudice, en défaveur des créanciers lorsque 
l'acte juridique attaqué consiste en l'échange d'une prestation du débiteur et d'une 
contre-prestation de même valeur de l'autre partie (ATF 137 III 268 consid. 4.1). 
Exceptionnellement, même si la prestation et la contre-prestation sont de même 
valeur, l'acte reste attaquable si le débiteur avait pour but, en commettant cet acte, 
de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers. En effet, lorsqu'il 
avait déjà l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de 
causalité entre l'acte et le préjudice subi par les créanciers (ATF 135 III 276 
consid. 6.1.2; 134 III 452 consid. 3.1; 99 III 27 consid. 4; 79 III 174 [175]; 
65 III 142 consid. 5; 53 III 78 [79]). 

Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de 
biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé 
un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3).  

3.1.2 Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les 
cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention 
reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de 
favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation 
d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette 
personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice 
(al. 2). 

Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois 
conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte 
litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans. 
Les deux autres conditions sont subjectives : le débiteur doit avoir l'intention de 
causer un préjudice au créancier (intention dolosive) et le cocontractant doit avoir 
connu – ou aurait dû connaître – cette intention du débiteur (caractère 
reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid. 4; 135 III 276 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c5838743-a35b-4f9e-a703-25bc4d6e7b02/citeddoc/af7c159c-7948-40bb-8c14-f67e89ea2b20/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c5838743-a35b-4f9e-a703-25bc4d6e7b02/citeddoc/af7c159c-7948-40bb-8c14-f67e89ea2b20/source/document-link
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/634/2010
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/9833e9c7-f82c-4f0b-836c-c66519d3d62f/citeddoc/3bc43154-99f6-4657-8c40-4a671c49c8ca/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/9833e9c7-f82c-4f0b-836c-c66519d3d62f/citeddoc/37f01082-a1c1-4497-86a8-35ff2f9f03fb/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/25c9326a-bc53-40de-8f91-62c2d9695cd1%2C9b05b479-ddd5-4a3b-9cc7-cbe1ae74f77a%2C0c44d7a9-bbb8-441b-8054-00c604d15946/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/25c9326a-bc53-40de-8f91-62c2d9695cd1%2C9b05b479-ddd5-4a3b-9cc7-cbe1ae74f77a%2C0c44d7a9-bbb8-441b-8054-00c604d15946/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/25c9326a-bc53-40de-8f91-62c2d9695cd1%2C9b05b479-ddd5-4a3b-9cc7-cbe1ae74f77a%2C0c44d7a9-bbb8-441b-8054-00c604d15946/source/document-link
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_378/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20268
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20276

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consid. 5 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 
14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 5 février 2013 consid. 4). 

Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci 
"a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux 
créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas 
nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des 
créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait 
accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; 
ATF 134 III 615 consid. 5.1 p. 621/622 et les arrêts cités; ATF 134 III 452 
consid. 4.1 p. 456).  

En principe, il incombe au demandeur de prouver les faits sur lesquels il fonde le 
motif de révocation invoqué, y compris le caractère reconnaissable de l'intention 
dolosive (ATF 137 III 268 consid. 4). Toutefois, en cas de révocation d’un acte 
accompli en faveur d’une personne proche du débiteur, il incombe à cette 
personne d’établir qu’elle ne pouvait pas reconnaître l’intention de porter 
préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un 
groupe (art. 288 al. 2 LP). 

3.1.3 Au sens de l'art. 291 al. 1 LP, celui qui a profité d'un acte révocable doit  
restituer ce qu'il a reçu. 

Le jugement révocatoire a pour effet de rendre aux biens atteints par l'acte 
révocable du débiteur leur destination primitive, c'est-à-dire de les mettre en état 
de servir au désintéressement des créanciers, en les faisant retomber sous le droit 
d'exécution de ceux-ci (ATF 136 III 341 consid. 3 p. 343 et les références;  
135 III 265 consid. 3 p. 268). La restitution des biens litigieux doit avoir 
principalement lieu en nature (ATF 135 III 513 consid. 9.1 p. 530).  

Subsidiairement, si la restitution en nature est impossible, parce que les biens ne 
se trouvent plus dans le patrimoine du bénéficiaire, elle doit avoir lieu par 
équivalent, sous la forme de dommages-intérêts au sens des art. 97 ss CO, dont le 
montant correspond à la contre-valeur des biens à la date où l'impossibilité est 
survenue (ATF 136 III 341 consid. 4.1 p. 344; 135 III 513 consid. 9.3 p. 531 et 
consid. 9.6 p. 535; 30 II 559 consid. 5 et 6 p. 563) 

3.1.4 L’administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les 
cas visés aux art. 260 et 269, al. 3 LP peut demander la révocation (art. 285 al. 2 
ch. 1 LP). 

Aux termes de l'art. 260 al. 1 LP, si l'ensemble des créanciers renonce à faire 
valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse. Cette 
cession est un mandat procédural qui autorise le créancier - ou les créanciers - à 
faire valoir les droits litigieux, c'est-à-dire à conduire le procès à la place de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_316/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_313/2012
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/6f6dd0fc-c2ff-45ff-92bd-fd56575966a3/citeddoc/10b7b84f-b5d8-4b49-b2b1-3a2758ed647c/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/9b05b479-ddd5-4a3b-9cc7-cbe1ae74f77a/citeddoc/c7d37bb3-705f-4a85-99d9-219618a8ac3e/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/9b05b479-ddd5-4a3b-9cc7-cbe1ae74f77a/citeddoc/c7d37bb3-705f-4a85-99d9-219618a8ac3e/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/9833e9c7-f82c-4f0b-836c-c66519d3d62f/citeddoc/1e66c864-503f-4c40-8d8a-70774d2a53ec/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/d1b51c08-c2f4-45ac-9299-65fcde382f0e/a8aea14d-1f70-4346-9f9b-25ef45a404e1/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/e598f4af-e003-4da6-85ab-6e21a3088c22/citeddoc/a289262d-cda0-40c1-b374-331aa876b9ac/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/69ab5712-2fce-45b8-974c-06a31b0b78db/citeddoc/29c7a094-77e5-4edb-8d98-aa90b4918c86/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/5d1d1689-2c70-4e82-8df9-063885450fcb/citeddoc/918ff7a1-f654-42b4-b5d1-85d85e0e82be/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/a7b0cda4-9ffb-4506-9961-ae7772c952b7/f00fc08f-a93b-4ea5-a101-ce5968be2a4d/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/e598f4af-e003-4da6-85ab-6e21a3088c22%2C5d1d1689-2c70-4e82-8df9-063885450fcb/source/document-link

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masse, en son nom propre et à ses risques et périls, sans devenir titulaire de la 
prétention (ATF 136 II 148, consid. 2.3; 122 III 488 consid. 3b).  

Selon la jurisprudence, le juge civil se contente, dans le cadre de la procédure 
intentée par le créancier cessionnaire, de constater que la légitimation du 
demandeur résulte d'une décision de cession prise par l'administration de la 
faillite, sans contrôler la légalité de celle-ci (ATF 132 III 342 consid. 2.2.1;  
111 II 81 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_545/2019 du 13 février 2020 
consid. 4.5.1 et 5A_483/2012 du 23 août 2012 consid. 5.3.3). 

3.2.1 En l'espèce, en tant qu'elle soutient que l'intimé n'aurait pas la légitimation 
active faute d'être titulaire de la créance en remboursement d'un prêt de 
100'000 fr. à l'encontre de C______ SARL, l'appelante se trompe de procès. En 
effet, ainsi que cela découle de manière claire de la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, le juge de l'action révocatoire ne doit contrôler que le fait de 
savoir si la légitimation active du demandeur résulte d'une décision prise par 
l'administration de la faillite, ce qui est le cas en l'espèce et n'est d'ailleurs pas 
contesté. 

Il n'appartient pas au juge de l'action révocatoire de contrôler la légalité de cette 
cession, et encore moins de contrôler l'existence de la créance colloquée du 
créancier cessionnaire. Ainsi, c'est à raison que le Tribunal a retenu que la 
question de savoir qui de l'intimé ou de F______ était titulaire de la créance en 
remboursement d'un prêt de 100'000 fr. à l'encontre de C______ SARL n'était pas 
pertinente pour déterminer si l'intimé disposait de la légitimation active. 

En effet, l'intimé dispose de la légitimation active du simple fait qu'il est au 
bénéfice d'une cession de la masse pour intenter l'action en révocation litigeuse, 
indépendamment du bienfondé de la collocation de sa créance qu'il n'y pas lieu 
d'examiner. 

Si l'appelante estimait que c'était à tort que cette créance avait été colloquée, il lui 
appartenait de contester l'état de collocation au moyen de la voie de droit prévue à 
cet effet par l'art. 250 LP, ce qu'elle n'a pas fait. L'argumentaire qu'elle développe, 
aux termes duquel elle ne pouvait pas agir contre l'état de collocation faute de 
connaître les démarches effectuées par l'intimé à l'encontre de C______ SARL n'y 
change rien, étant au demeurant précisé que l'état de collocation fait l'objet d'une 
publication officielle (cf. art. 249 al. 2 LP), de sorte que l'appelante était réputée 
en être informée.  

Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que l'intimé avait la 
légitimation active pour requérir la révocation de la reprise du stock de C______ 
SARL par l'appelante. 

3.2.2 Reste donc à examiner si les conditions de l'action révocatoire sont réunies. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20488
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20342
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%2081
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_483/2012

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L'acte dont la révocation est question consiste en la cession de son stock – dont la 
valeur en 109'159 fr. 70 n'est plus contestée en appel – par C______ SARL, 
société faillie, à l'appelante, en contrepartie de l'abandon (partiel) par cette 
dernière d'une créance qu'elle prétendait détenir à l'encontre de la faillie. Ainsi que 
l'a retenu le Tribunal sans que cela ne soit contesté par les parties, il s'agit d'un 
acte accompli par le débiteur moins de cinq ans avant le prononcé de la faillite. 

Il est par ailleurs présumé que cet acte a causé un préjudice aux créanciers, au vu 
de l'acte de défaut de biens versé à la procédure. Quoiqu'il en soit, l'existence de 
ce préjudice a été démontré, puisque, ainsi que l'a retenu le Tribunal, C______ 
SARL a manifestement favorisé un créancier au détriment des autres, en 
consacrant la totalité de son stock au désintéressement d'un seul créancier – 
l'appelante – , ce qui a conduit à une diminution du profit de l'exécution forcée et 
de la part des autres créanciers, dont l'intimé, à ce produit.  

A cela s'ajoute que cette manière de procéder a, ainsi que le relève l'intimé, 
empêché les autres créanciers de contester la participation de l'appelante au 
produit de l'exécution forcée, ce qu'ils auraient pu faire si elle avait produit sa 
créance dans la faillite, en contestant l'admission de sa prétendue créance à l'état 
de collocation (cf. art. 250 LP).  

L'argumentaire de l'appelante selon lequel aucun créancier n'a été lésé, puisqu'il 
n'existait aucun créancier, sous réserve d'une créance actionnaire (dont F______ 
serait titulaire) qui "passerait après" celle de l'appelante, ne peut être suivi. En 
effet, ainsi qu'exposé ci-avant, l'intimé doit être considéré comme un créancier de 
la société faillie, dès lors qu'il est inscrit à l'état de collocation, indépendamment 
du bien-fondé de l'admission de sa créance à l'état de collocation, qui n'a pas à être 
examiné dans le cadre du présent litige (cf. consid. 3.2.1). Au demeurant, il sera 
relevé que l'intimé n'était pas le seul créancier colloqué, de sorte que l'acte du 
failli a, en tout état, lésé les autres créanciers colloqués, ce qui suffit à remplir 
cette condition. 

Au demeurant, ainsi que l'a retenu le Tribunal, sans que cela ne soit contesté par 
les parties, E______, gérant président de la faillie et de l'appelante, connaissait les 
difficultés financières de C______ SARL au moment du transfert du stock, ainsi 
que ses problèmes de liquidités. E______ a déclaré qu'il espérait rembourser en 
premier l'appelante, puis "M. F______", ce qui atteste qu'il connaissait l'existence 
de la créance concernée, peu importe qui, de F______ ou de l'intimé, en ait été 
titulaire. A cela s'ajoute que E______ gérait lui-même les finances de la société et 
ne pouvait donc ignorer l'existence de la créance inscrite dans les comptes. Il n'est 
donc pas déterminant que l'intimé n'ait pas encore, au moment de la reprise du 
stock, fait valoir sa créance. Sur la base de ces éléments, il doit être considéré que 
C______ SARL, par le truchement de son gérant président E______, savait qu'il 
existait d'autres créances, peu importe qu'elle ignorait - ou se trompait sur- 

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l'identité de son titulaire, de sorte qu’elle a intentionnellement favorisé A______ 
SARL au détriment d'autres créanciers.  

Aussi, l'intention dolosive de C______ SARL doit être admise. 

Quant au caractère reconnaissable de l'intention dolosive de C______ SARL, le 
Tribunal a retenu, sans que cela ne soit contesté par les parties en tant que tel, qu'il 
pouvait être présumé car C______ SARL et l'appelante formaient un groupe de 
sociétés et pouvaient en conséquence être considérées comme des proches, 
puisqu'elles avaient le même gérant président, à savoir E______. En tout état, 
l'intention dolosive de C______ SARL ayant été admise en raison de la 
connaissance par son gérant président, E______, de la situation financière difficile 
de la faillie et de l'existence d'autres créanciers que l'appelante (cf. supra), ces 
mêmes éléments permettent de retenir le caractère reconnaissable de l'intention 
dolosive, puisque la connaissance de cette intention dolosive par E______, 
également organe de l'appelante, peut être imputée à cette dernière (cf. art. 55 
CC). 

Par conséquent, les conditions de l'action révocatoire sont réunies, de sorte que 
c'est à raison que le Tribunal a prononcé la révocation de la remise de son stock 
par C______ SARL à l'appelante.  

3.2.3 Il en découle, ainsi que l'a retenu le Tribunal sans que cela ne soit contesté 
en tant que tel par les parties, que l'appelante doit être condamnée à réparer le 
dommage subi par la masse en faillite en raison de l'acte révocable, dont il n'est 
plus contesté qu'il s'élève à 109'159 fr. Le jugement querellé sera donc confirmé 
en tant qu'il condamne l'appelante à verser à la masse en faillite de 
C______ SARL 109'159 fr, avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2016, soit 
dès le lendemain de l'inventaire marquant le transfert du stock.  

4. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 9'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis 
à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement 
compensés avec l'avance de même montant effectuée, laquelle reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens d'appel de l'intimé, arrêtés à 
7'000 fr., TVA et débours compris, au regard notamment de l'importance de la 
cause et de l'activité déployée par le conseil de l'intéressé (art. 84, 85 et 90 
RTFMC; art. 20, 25 et 26 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 17/17 - 
 

C/3138/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté 12 septembre 2022 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/7920/2022 rendu le 29 juin 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3138/2020. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 9'000 fr., les met à la charge de A______ SARL et les 
compense avec l'avance de frais de même montant versée, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 

Condamne A______ SARL à verser à B______ 7'000 fr. à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110