# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d618cde-2416-5e52-9062-a17ef2e3343d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-02-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.02.2018 F-132/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-132-2017_2018-02-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-132/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  8  f é v r i e r  2 0 1 8  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

Yannick Antoniazza-Hafner, Antonio Imoberdorf, juges, 

Anna-Barbara Adank, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,    

représentée par Maître Jacques Emery,  

(…),  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à 

l'octroi d'une autorisation de séjour pour formation. 

 

 

 

F-132/2017 

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Faits : 

A.  

Par formulaire daté du 28 juillet 2016, A._______, ressortissante algé-

rienne née le 21 février 1989, a demandé l’octroi d’une autorisation de sé-

jour afin d’obtenir, en deux ans, un master en sciences de l’environnement 

à l’Université de Genève. 

B.  

Par pli du 31 août 2016, le Service de la population du canton de Vaud (ci-

après : SPOP) a transmis le dossier de la prénommée au Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : SEM) pour approbation. 

C.  

Par décision du 18 novembre 2016, le SEM a refusé d’approuver l’octroi 

d’une autorisation de séjour en faveur de la prénommée. Il s’est principa-

lement interrogé sur l’opportunité pour l’intéressée d’entreprendre de telles 

études en Suisse, dès lors qu’elle avait déjà obtenu un diplôme en archi-

tecture et un master en management de la qualité, de l’hygiène, de la sé-

curité et de l’environnement. Ainsi, la nécessité de devoir absolument en-

treprendre en ce pays les études envisagées n’aurait pas été démontrée. 

Par ailleurs, la priorité serait accordée aux étudiants qui souhaiteraient ob-

tenir une première formation. Enfin, un rapatriement en Algérie sous con-

trainte étant très difficile, voire impossible, les exigences à l’octroi d’une 

autorisation devraient être relevées en conséquence. 

D.  

Par mémoire du 9 janvier 2017, A._______, par l’entremise de son avocat, 

a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tri-

bunal ou TAF) et a conclu à l’annulation de ladite décision du SEM et à 

l’octroi de l’approbation. Elle a argué que seul le rapatriement sous con-

trainte de sans-papiers posait problème et qu’il s’agissait de toute manière 

d’un critère extrinsèque à l’art. 27 LEtr (RS 142.20). Ensuite, l’Algérie ne 

disposerait pas d’une « chaire de l’environnement » (pce TAF 1 p. 5), con-

trairement à la Suisse. En outre, le master déjà obtenu par la prénommée 

dans son pays reposerait sur une courte formation de 6 semaines, à raison 

d’une semaine par mois, dans le cadre d’une formation continue ; il ne 

s’agirait ainsi pas à proprement parler d’un master. De surcroît, l’Université 

de Genève aurait relevé que le profil de l’intéressée correspondait exacte-

ment à celui recherché pour suivre la formation envisagée et proposerait 

une spécialisation destinée à des candidats ayant ce profil-là et venant des 

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pays « des Suds » (ibid.). Enfin, le TAF aurait précisé que parmi les étran-

gers déjà au bénéfice d’une première formation, seraient prioritaires ceux 

qui envisageaient d’accomplir un perfectionnement professionnel consti-

tuant un prolongement direct de leur formation de base. 

E.  

Par réponse du 10 mars 2017, le SEM n’a pas formulé de nouvelles re-

marques.  

F.  

Par lettre du 28 avril 2017, transmise pour information au SEM, la recou-

rante a notamment souligné le caractère complémentaire des études envi-

sagées en sciences de l’environnement avec celles déjà entreprises en ar-

chitecture ; ainsi, les sujets abordés dans le cadre du master visé devraient 

être considérés lors de l’élaboration de projets d’architecture ou d’urba-

nisme.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

1.2  En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi 

d'une autorisation de séjour prononcées par le SEM - lequel constitue une 

unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - 

sont susceptibles de recours par-devant le Tribunal, qui statue définiti-

vement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF).  

1.3  A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).  

1.4 A._______ a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Présenté 

dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable 

(art. 50 et 52 PA).  

2.    

La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constata-

tion inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 

la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

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autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les 

motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 

pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en con-

sidération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 

consid. 2).  

3.  

Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative 

pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le visa est 

plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité lucrative 

doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase LEtr). Si 

l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quit-

tera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr). Les autorités compétentes tiennent notam-

ment compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics 

et de la situation personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).  

4.  

En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une autori-

sation de courte durée en application de l’art. 2 let. a de l’ordonnance du 

DFJP relative aux autorisations soumises à la procédure d’approbation et 

aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers 

(RS 142.201.1) en lien avec les art. 99 et 40 LEtr.  

Il s'ensuit que ni le SEM, ni le Tribunal ne sont liés par la proposition du 

SPOP et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette 

autorité.  

5.      

5.1 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis en vue 

d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes :  

a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou 

le perfectionnement envisagés ;  

b) il dispose d'un logement approprié ;  

c) il dispose des moyens financiers nécessaires ;  

d) il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour 

suivre la formation ou le perfectionnement prévus.  

http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/1

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6.  

L'art. 23 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 

séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) spécifie 

que les qualifications personnelles au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr sont 

suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de 

demande antérieure ni aucun autre élément n'indique que la formation ou 

le perfectionnement invoqués visent uniquement ("lediglich" selon le texte 

allemand et "esclusivamente" selon le texte italien) à éluder les prescrip-

tions générales sur l'admission et le séjour des étrangers (cf. rapport de la 

Commission des institutions politiques du Conseil national du 5 novembre 

2009 concernant l'initiative parlementaire pour faciliter l'admission et l'inté-

gration des étrangers diplômés d'une haute école suisse, publié in: 

FF 2010 373, ch. 3.1 p. 385, et art. 23 al. 2 OASA, lequel fait référence à 

un éventuel comportement abusif).  

7.  

7.1 Dans le cas d’espèce, le refus du SEM de donner son approbation à 

l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de la recourante pour lui per-

mettre de débuter un master à Genève est fondé principalement sur le fait 

que l’intéressée n’aurait pas établi la nécessité pour elle de poursuivre sa 

formation en Suisse. 

7.2 Comme semble d’ailleurs l’avoir retenu l’autorité inférieure (décision 

querellée, p. 4), A._______ remplit les conditions telles que fixées par 

l'art. 27 LEtr.  

En outre, le Tribunal ne saurait exclure que la présence envisagée sur ter-

ritoire helvétique de l’intéressée ait pour objectif premier la poursuite de 

ses études, que ce but, légitime en soi, ne saurait viser uniquement à élu-

der les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers 

et qu'il ne saurait en conséquence être question, en l'état et par rapport à 

l'art. 27 LEtr, de retenir un comportement abusif de la part de l’intéressée.  

7.3 Il importe toutefois de souligner que l'art. 27 LEtr est une disposition 

rédigée en la forme potestative (ou "Kann-Vorschrift") et qu'en consé-

quence, même si A._______ devait remplir toutes les conditions prévues 

par la loi, elle ne disposerait d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation 

de séjour, à moins qu'elle ne puisse se prévaloir d'une disposition particu-

lière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit, ce qui n'est pas 

le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'ap-

préciation dans le cadre de la présente cause (art. 96 LEtr) et ne sont par 

http://links.weblaw.ch/BBl-2010-373

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conséquent pas limitées au cadre légal défini par les art. 27 LEtr et 23 al. 2 

OASA. Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque cas concret, 

à une pesée des intérêts globale et minutieuse en tenant compte, dans 

l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la situa-

tion personnelle de l'étranger. 

8.  

Procédant à une appréciation globale de tous les éléments en présence, 

le Tribunal retient ce qui suit : 

8.1 Plaide en faveur de la recourante le fait qu’elle souhaite, après avoir 

obtenu un diplôme en architecture à l’Université (…) en Algérie en été 2012 

ainsi qu’un master en management de la qualité, de l’hygiène, de l’environ-

nement et de la sécurité en 2014, entreprendre des études à l’Université 

de Genève afin d’obtenir un master en sciences de l’environnement pour 

bénéficier de meilleures chances sur le marché du travail en Algérie, en 

particulier dans le milieu universitaire. En outre, le SEM ne prétend pas que 

cette formation ne s’intègre pas dans le cursus de l’intéressée. La recou-

rante a d’ailleurs versé en cause une lettre établie par la conseillère aux 

études de l’Institut des Sciences de l’Environnement & Faculté des 

Sciences de la société expliquant que le master envisagé s’adressait éga-

lement à des personnes au bénéfice d’un master et d’une expérience pro-

fessionnelle et que le profil de la recourante était l’un des profils recherchés 

par le comité scientifique (pce TAF 8 annexe 1). 

Le SEM met en avant le fait que la recourante provient d'une région vers 

laquelle il serait difficile, voire impossible, de procéder à un rapatriement 

sous contrainte, dans l'hypothèse où elle refuserait de quitter la Suisse à 

la fin de ses études, ce qu'il conviendrait de retenir à son désavantage 

dans l'appréciation globale du cas. Cette argumentation ne saurait sans 

autre convaincre. Certes, les chances de retour sont à prendre en consi-

dération (cf. arrêt du TAF F-1294/2016 du 17 mai 2017 consid. 6.4.2 et réf. 

citée). Toutefois, lorsque le SEM se prévaut d'une telle circonstance pour 

justifier le refus d'une demande d'autorisation pour études, il ne peut faire 

l'économie de procéder à une analyse de la situation dans le cas concret. 

Or, il n’a fait aucune mesure d’instruction au sujet de la situation financière 

de l’intéressée ;  en outre, dans son préavis, il n'a émis aucun commentaire 

sur ce point, quand bien même la recourante l’avait contesté.  

Pour être complet, on retiendra en faveur de cette dernière, tel que l’a fait 

le SEM, qu’elle s’est engagée à quitter la Suisse indépendamment de l’is-

sue de ses études (pce SYMIC 1 p. 25). Il y a toutefois lieu en l'occurrence 

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de relever que les intentions de la recourante sur le long terme ne sont pas 

claires (cf. consid. 8.2.3 infra), ce qui relativise fortement son engagement 

précité. Par ailleurs, ses deux oncles vivent en Suisse, ce qui pourrait fa-

voriser et inciter l’intéressée à poursuivre son séjour, ce d’autant plus 

qu’elle a indiqué avoir choisi l’Université de Genève principalement pour 

des raisons financières (pce SYMIC 1 p. 27). 

8.2 En revanche, plusieurs autres éléments plaident en défaveur de la re-

courante. 

8.2.1 Tout d’abord, compte tenu de l'encombrement des établissements 

(écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité 

d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le ter-

ritoire de la Confédération, il importe de faire preuve de rigueur dans l'exa-

men des demandes pour formation. Ainsi, selon la pratique constante, la 

priorité sera donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première 

formation en Suisse (cf. notamment l'arrêt du TAF F-5599/2016 du 16 oc-

tobre 2017 consid. 7.1 et 7.2.2 et réf. citée). En l’espèce, force est de cons-

tater que la recourante est non seulement déjà en possession d’une titre 

universitaire, mais également d’une formation complémentaire ; de sur-

croît, elle a déjà exercé une activité lucrative au sein d’un bureau d’archi-

tectes et dans le cadre d’un stage dans une compagnie pétrolière. Le fait 

que le profil de la recourante intéresse l’université de Genève n’y change 

rien. Aussi, on relèvera à toutes fins utiles, que, sous réserve de situations 

particulières, aucune autorisation de séjour pour études n'est en principe 

accordée à des requérants âgés de plus de 30 ans (cf. arrêt du TAF F-

4422/2016  du 7 mars 2017 consid. 7. 2 et réf. citée). Or la fin des études 

de l’intéressée était initialement prévue pour 2018, soit seulement 

quelques mois avant son 30ème anniversaire en février 2019.  

8.2.2 Ensuite, il ne ressort pas clairement du dossier quelle formation l’in-

téressée a suivie afin d’obtenir un master en management de la qualité, de 

l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement. En effet, l’intéressée a ar-

gué qu’il ne s’agissait à proprement parler pas d’un master universitaire, 

mais d’une formation continue de six semaines réparties sur six mois. Se-

lon les sites internet consultés, il s’agirait toutefois d’un master profession-

nel d’une durée d’au moins 12 mois, procurant des compétences managé-

riales et s’adressant à un public cible déjà intégré au marché du travail (voir 

les sites internet librement consultables suivants : < http://www.in-

ped.edu.dz/inped/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid 

=215&lang=fr >, < http://www.insim-edu.com/index.php/formations-himi/ 

formations-diplomantes/master/master-en-management-de-la-qualite-l-

http://www.inped.edu.dz/inped/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid%20=215&lang=fr
http://www.inped.edu.dz/inped/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid%20=215&lang=fr
http://www.inped.edu.dz/inped/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid%20=215&lang=fr
http://www.insim-edu.com/index.php/formations-himi/

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hygiene-la-securite-et-l-environnement > et < http://www.u-pem.fr/forma-

tions/loffre-de-formations/masters/domaine-sciences-technologies-sante/ 

mention-qualite-hygiene-securite/master-qualite-securite-environne-

ment/ >, sites consultés en février 2018). La recourante n’a versé en cause 

aucune pièce à ce sujet.  

8.2.3 Concernant les intentions de la recourante aux termes de ses études, 

on rappellera qu’elle a déclaré être disposée à quitter la Suisse indépen-

damment de l’issue des études envisagées (pce SYMIC 1 p. 25). Toutefois, 

dans son pli du 10 juillet 2016, elle a indiqué vouloir débuter un doctorat en 

Suisse ou en France dans l’une des grandes écoles d’architecture (pce 

SYMIC 1 p. 19 et 26). Elle a précisé que le meilleur moyen pour établir des 

ponts avec les avancées technologiques dans les pays développés était 

de se former à l’étranger pour ensuite travailler dans le domaine de la for-

mation dans son pays (pce SYMIC 1 p. 26). Elle souhaiterait ainsi obtenir 

un poste à l’Université (…) en Algérie ; elle se serait d’ailleurs déjà présen-

tée, sans succès, au concours national. En cas d’échec, elle réintégrerait 

un bureau d’architectes en Algérie (ibid.). L’intéressée a cependant joint à 

son recours une lettre de recommandation d’un maître de conférences à 

l’Université (…), indiquant qu’une fois titulaire du master envisagé, la re-

courante aurait le profil recherché pour intégrer son équipe de recherche 

et participer à des projets au sein du laboratoire (pce TAF 1 annexe 6). 

Force est d'admettre sur ce point que si l’intéressée a été relativement 

claire dans son plan d'études sur le court terme, elle laisse planer un doute 

certain quant à la finalité et au terme définitif de son cursus, doute qui af-

faiblit considérablement les assurances données. 

8.2.4 Enfin, on remarquera, par surabondance de motifs, qu’il existe à 

l’Université de Ghardaia en Algérie un département des sciences et de 

technologie qui propose en particulier un master en sciences de l’eau et de 

l’environnement et un autre en énergies renouvelables (< http://www.univ-

ghardaia.dz/fr/offres-fst-fr.html >, site consulté en février 2018). De plus, 

contrairement à ce qu’a fait valoir l’intéressée (pce TAF 1 p. 5), l’Université 

des Sciences et de la Technologie Houari Boumédiène semble bénéficier 

d’un département d’écologie et d’environnement et notamment proposer 

un master en gestion de l’environnement (< http://www.usthb.dz/ 

fbiol/spip.php?article304 >, site consulté en février 2018). On relèvera éga-

lement qu’il existe des cours dispensés en ligne par des professeurs de 

l’Ecole fédérale polytechnique de Lausanne concernant l’environnement et 

l’urbanisme en Afrique (p. ex. « Villes africaines: Environnement et enjeux 

de développement durable » : < https://www.coursera.org/learn/environ-

http://www.u-pem.fr/formations/loffre-de-formations/masters/domaine-sciences-technologies-sante/%20mention-qualite-hygiene-securite/master-qualite-securite-environnement/
http://www.u-pem.fr/formations/loffre-de-formations/masters/domaine-sciences-technologies-sante/%20mention-qualite-hygiene-securite/master-qualite-securite-environnement/
http://www.u-pem.fr/formations/loffre-de-formations/masters/domaine-sciences-technologies-sante/%20mention-qualite-hygiene-securite/master-qualite-securite-environnement/
http://www.u-pem.fr/formations/loffre-de-formations/masters/domaine-sciences-technologies-sante/%20mention-qualite-hygiene-securite/master-qualite-securite-environnement/
http://www.univ-ghardaia.dz/fr/offres-fst-fr.html
http://www.univ-ghardaia.dz/fr/offres-fst-fr.html
http://www.usthb.dz/%20fbiol/spip.php?article304
http://www.usthb.dz/%20fbiol/spip.php?article304

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nement-urbain-afrique > et « Villes africaines I: Introduction à la planifica-

tion urbaine » : < https://www.coursera.org/learn/villes-africaines-1 >, sites 

consultés en février 2018).  

8.3 Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal n'entend certes pas contester 

l'utilité que pourraient constituer les connaissances supplémentaires envi-

sagées et comprend les aspirations légitimes de la recourante à vouloir les 

acquérir. Toutefois, suite à une pondération globale de l'ensemble des élé-

ments en présence, il n'apparaît pas que des raisons spécifiques et suffi-

santes soient de nature à justifier l'approbation de l'autorisation de séjour 

sollicitée et on ne saurait reprocher au SEM d'avoir abusé de son large 

pouvoir d’appréciation en la matière en refusant de donner son aval à l'oc-

troi d'une autorisation de séjour pour études en faveur de A._______. Le 

Tribunal arrive à la même conclusion sous l'angle de l'opportunité. C’est 

ainsi également à juste titre que le SEM a refusé l’entrée en Suisse de la 

recourante. 

9.   

Il ressort de ce qui précède que la décision du SEM du 18 novembre 2016 

est conforme au droit (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

10.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les 

art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif à la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

https://www.coursera.org/learn/villes-africaines-1

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ils sont couverts par l’avance de frais versée le 6 février 

2017.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante, par l’entremise de son mandataire (recommandé) ; 

– à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (…) en retour ; 

– en copie, au Service de la population du canton de Vaud, pour 

information. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gregor Chatton Anna-Barbara Adank 

 

 

Expédition :