# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c1dd60d-583d-5619-a23b-96beb5753db3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.07.2021 E-2965/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2965-2021_2021-07-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2965/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder (juge unique),  

avec l’approbation de William Waeber, juge ; 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Sibel Can-Uzun,  

Centre Social Protestant (CSP),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (réexamen) ;  

décision du SEM du 7 juin 2021 / N (…). 

 

 

 

E-2965/2021 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 9 octobre 2016, 

les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles, le droit 

d’être entendu sur l’identité et les motifs d’asile des 19 et 24 octobre ainsi 

que 22 décembre 2016, 

la décision du 4 juin 2018, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la 

qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 28 juin 2018, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel il a conclu 

principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié « au sens de 

l’art. 54 LAsi » et, subsidiairement, au prononcé d’une admission 

provisoire, 

l’arrêt E-3763/2018 du 27 avril 2020, par lequel le Tribunal a rejeté ce 

recours, relevant que le SEM et l’autorité cantonale compétente en matière 

de migrations ne seraient fondés à mettre en œuvre la décision d’exécution 

du renvoi qu’après avoir satisfait aux exigences découlant de la Convention 

du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 

16 mai 2005 (RS 0.311.543 ; ci-après : Conv. TEH), à savoir une procédure 

d’identification impliquant une audition ad hoc par des spécialistes du SEM, 

laquelle permettrait ensuite à fedpol d’émettre un préavis sur les chances 

de succès d’une éventuelle coopération internationale ou d’une enquête 

de police judiciaire par l’autorité cantonale pénale compétente, 

le procès-verbal de l’audition du 1er octobre 2020, lors de laquelle 

l’intéressé a été entendu sur les faits pouvant révéler des indices de traite 

humaine, 

le courrier du 30 octobre 2020, par lequel l’intéressé a répondu au SEM, 

qui lui avait accordé un « délai de rétablissement et de réflexion » de trente 

jours, qu’il était décidé à collaborer avec les autorités de police, 

le courriel du 9 décembre 2020, par lequel fedpol, auquel le SEM avait 

annoncé le cas de l’intéressé comme cas potentiel de victime de traite 

d’êtres humains, a répondu qu’il ne pouvait prendre aucune mesure 

supplémentaire en l’état actuel, 

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la décision du 26 mars 2021, dont l’objet était intitulé « fin de la procédure 

de réexamen et fixation d’un nouveau délai de départ », par laquelle le 

SEM, indiquant avoir ouvert la procédure d’instruction en lien avec une 

éventuelle traite d’êtres humains dans le cadre d’une procédure de 

réexamen conformément à l’art. 111b LAsi, a rejeté la demande de 

réexamen, constaté que sa décision du 4 juin 2018 était exécutoire et fixé 

à l’intéressé un délai de départ au 7 mai 2021, 

l’arrêt E-1987/2021 du 10 mai 2021, par lequel le Tribunal a rejeté le 

recours interjeté, le 28 avril 2021, contre la décision précitée, dans la 

mesure où il était recevable, 

l’acte du 19 mai 2021, par lequel l’intéressé a demandé au SEM de 

reconsidérer la décision du 4 juin 2018 complétée par celle du 26 mars 

2021, 

la décision du 7 juin 2021, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

constaté le caractère exécutoire de sa décision du 26 avril (recte mars)  

2021 ainsi que l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours et mis un 

émolument de 600 francs à la charge du requérant, 

le recours interjeté, le 25 juin 2021, par lequel l'intéressé conclut, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à 

l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l’octroi d’un titre de séjour fondé sur 

l’art. 14 al. 1 let. a Conv. TEH et, plus subsidiairement, au prononcé d'une 

admission provisoire, 

les demandes d'octroi de mesures superprovisionnelles et d'assistance 

judiciaire partielle dont il est assorti, 

les mesures superprovisionnelles du 30 juin 2021, par lesquelles le 

Tribunal a suspendu provisoirement l’exécution du renvoi de l’intéressé, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que l’art. 111b LAsi prévoit la possibilité de déposer une demande de 

réexamen, définie comme une requête adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération d’une décision qu’elle a rendue 

et qui est entrée en force, 

que le SEM n'est tenu de s’en saisir que lorsqu'elle constitue une demande 

d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement 

notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas 

d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté 

contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des motifs de 

révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1), 

que selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable 

en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens 

de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont importants et 

décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite 

d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et les 

moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 

consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; 

KARIN SCHERRER REBER, in : Praxiskommentar Verwaltungs-

verfahrensgesetz, 2e éd., 2016, ad art. 66 PA n° 26 p. 1357 et réf. cit. ; 

PIERRE FERRARI, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, p. 1421 s. et réf. 

cit.), 

qu’en outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit. ; Jurisprudence et informations 

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de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 

consid. 2b et jurisp. cit.),  

qu’en conséquence et par analogie avec l’art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 

d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 

lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 

pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond, 

que lorsque la décision de l'autorité de première instance n'a pas été 

contestée ou que le recours déposé a été classé pour des raisons 

formelles, des motifs de révision peuvent également fonder une demande 

de réexamen ("demande de réexamen qualifiée" ; cf. ATAF 2013/22 

consid. 5.4 et réf. cit.), 

que la requête de nouvel examen ne peut permettre une nouvelle 

appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire (cf. JICRA 2003 

n° 7 et jurisp. cit.), 

que selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être déposée 

par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du 

motif de réexamen, 

que, dans sa demande de réexamen du 19 mai 2021, le requérant fait 

valoir qu’il aurait été victime d’exploitation également dans son pays 

d’origine, en plus de la traite humaine qu’il aurait subie durant son voyage, 

en particulier en Libye, ce que l’audition du 1er octobre 2020 aurait 

notamment révélé, 

qu’il soutient par ailleurs que, dans le cadre de la procédure ordinaire, il 

ressortait clairement de l’anamnèse du rapport médical du 3 juillet 2018 

transmis au Tribunal qu’il avait été exploité dans une école coranique en 

Guinée, puis durant son voyage vers l’Europe, 

que, de plus, dans sa réplique du 21 septembre 2018, il avait souligné qu’il 

n’avait pas seulement été victime de traite d’êtres humains sur le trajet 

migratoire, mais également en Guinée, avant son départ du pays, alors 

qu’il était placé dans une école coranique, 

que compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, la 

demande de réexamen doit être considérée comme déposée en temps 

utile, 

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que le SEM est d’ailleurs entré en matière sur ladite demande, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, le requérant a déclaré qu’après la mort de son père, en 

2009, il avait été recueilli par son oncle paternel, qui l’avait ensuite placé 

dans des écoles coraniques, où il avait été obligé de travailler dans des 

champs pour le compte de son « maître » coranique, 

qu’il a ainsi soutenu avoir été victime de traite d’enfants en Guinée et faire 

partie, à ce titre, d’un groupe social déterminé, 

que le gouvernement guinéen ne combattant pas la traite des enfants, il 

n’aurait bénéficié d’aucune protection et aurait été contraint de s’enfuir, 

qu’en cas de retour en Guinée, il serait stigmatisé et risquerait d’être à 

nouveau victime d’exploitation, 

que, cela dit, l’intéressé n’a pas établi la crédibilité de ses motifs en lien 

avec son pays d’origine, 

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qu’en effet, ses allégations à ce sujet sont stéréotypées, contradictoires, 

imprécises et manquent considérablement de substance, de sorte qu’elles 

ne satisfont pas aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

que, lors de l’audition sur les motifs d’asile, il a indiqué qu’il avait appris, 

par l’intermédiaire d’un tiers, que son oncle l’avait dénoncé aux militaires 

pour avoir participé aux représailles contre des Malinkés à la suite de la 

destruction de l’atelier dans lequel il effectuait son apprentissage et qu’il 

était depuis lors recherché par ceux-là, raison pour laquelle il avait été 

contraint de s’enfuir (cf. p-v d’audition du 22 décembre 2016, R 144 et 

244), 

que, dans son recours du 28 juin 2017, il a fait valoir qu’il avait été exploité 

et avait subi de graves préjudices, notamment des agressions d’ordre 

sexuel, après son départ du pays, lors de son voyage vers l’Europe, en 

particulier en Libye, mais n’a fait état d’aucune traite humaine qui aurait eu 

lieu en Guinée, 

que ce n’est qu’au stade de la réplique du 21 septembre 2018 et suite au 

rapport médical du 3 juillet 2018 que le recourant a affirmé, sans d’ailleurs 

donner de précisions à ce sujet, qu’il avait été forcé de travailler dans 

l’école coranique où il avait été envoyé et qu’il devait dès lors être reconnu 

comme victime de traite des êtres humains (cf. réplique du 21 septembre 

2018, p. 3), 

que, lors de l’audition concernant la traite des êtres humains du 1er octobre 

2020, il s’est limité à indiquer qu’il avait été obligé à travailler dans les 

champs toute la journée pour son maître coranique, que, s’il ne récitait pas 

correctement ses sourates le soir, il était privé de nourriture et qu’il devait 

jeûner durant le ramadan en dépit de son âge (cf. p-v d’audition du 

1er octobre 2020, R 7 s.), 

qu’interrogé à ce sujet, il a expliqué qu’il devait travailler dans des champs 

de haricots, d’arachides et de riz et qu’il ne pouvait pas refuser sinon il était 

battu (cf. p-v d’audition du 1er octobre 2020, R 27 ss), 

que, dans sa demande de réexamen du 19 mai 2021 et dans son recours 

du 25 juin suivant, il n’a donné aucune autre précision à ce sujet, se limitant 

à rappeler qu’il avait été victime de traite des enfants, étant obligé de 

travailler dans les champs, alors qu’il était dans des écoles coraniques, 

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que, compte tenu de ce qui précède, il apparaît d’abord que les motifs de 

l’intéressé en lien avec la Guinée ont été invoqués tardivement, 

qu’en effet, si ces faits avaient réellement été à l’origine de son départ du 

pays, il est mal aisé de saisir la raison pour laquelle il ne les aurait pas 

allégués plus tôt, au moins au stade du recours du 28 juin 2017, étant 

donné qu’il a pu y faire état des sévices subis lors de son voyage, en 

particulier en Libye, 

qu’en outre, comme relevé précédemment, les faits relatifs à sa prétendue 

exploitation dans l’école coranique ont été relatés de façon pour le moins 

succincte,  

qu’en effet, la description qui en est faite est simpliste et dépourvue de 

détails significatifs d’une expérience vécue, l’intéressé se bornant à répéter 

qu’il était obligé de travailler dans les champs, 

que, lors de ses auditions, celui-ci s’est également montré très vague 

concernant l’école coranique,  

qu’ainsi, invité à indiquer ce qu’il y faisait de ses journées, il a répondu, 

qu’après l’école, il apprenait le Coran et qu’il ne se rappelait pas combien 

de temps il avait suivi l’école coranique (cf. p-v d’audition du 22 décembre 

2016, R 23 ss et 214), 

qu’en outre, ses déclarations concernant son cursus scolaire sont pour le 

moins imprécises (cf. p-v d’audition du 22 décembre 2016, R 8 ss et 

205 ss),   

qu’il ne peut être ignoré non plus qu’il a déclaré avoir quitté l’école 

coranique « juste comme cela » (cf. p-v d’audition du 22 décembre 2016, 

R 27), 

que, par ailleurs, il aurait ensuite gagné sa vie (…) au marché durant 

environ une année, puis aurait entrepris un apprentissage de (…) 

également durant environ une année (cf. p-v d’audition du 22 décembre 

2016, R 173 s.), 

qu’il aurait pu quitter son pays et financer son voyage grâce aux économies 

réalisées en travaillant (cf. p-v d’audition du 22 décembre 2016, R 53 ss et 

144), 

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Page 9 

que ces constatations amènent à penser qu’il n’a pas vécu les événements 

tels qu’invoqués à l’appui de sa demande de réexamen, 

qu’en tout état de cause, indépendamment de la question de la 

vraisemblance des faits allégués, ceux-ci ne sont pas non plus pertinents 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, dans la mesure où il 

n’existe pas de lien de connexité temporelle entre leur survenance et le 

départ du recourant pour la Suisse deux ans plus tard (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1 et réf. cit.), 

que les allégations dans la demande de réexamen (cf. p. 10), selon 

lesquelles, dans le cadre de ses dernières activités au pays, il « a très 

certainement été exploités » et qu’il « paraît peu probable qu’il ait alors été 

correctement rémunéré et traité » ne constituent que de simples 

conjectures et sont du reste contredites par le fait que l’intéressé aurait pu 

subvenir à ses besoins et financer son voyage grâce à son travail, 

que s’agissant des problèmes qu’il aurait rencontrés durant son voyage, 

en particulier en Libye, il est renvoyé à l’arrêt du Tribunal du 27 avril 2020, 

l’intéressé n’ayant apporté aucun élément nouveau à ce sujet, 

qu’à ce propos ainsi que concernant l’octroi d’un titre de séjour 

conformément à l’art. 14 al. 1 let. a Conv. TEH, il est rappelé que la 

procédure d’asile est séparée de celle concernant l’enquête de police 

menée par les autorités dans le cadre de la découverte d’un éventuel 

réseau de traite, 

qu’au demeurant, comme relevé dans l’arrêt du Tribunal du 10 mai 2021, 

avant la mise en œuvre de l’exécution du renvoi de l’intéressé, le SEM a 

accompli les démarches qui s’imposaient en raison des faits allégués lors 

de la procédure d’asile et des obligations découlant de la Conv. TEH, 

conformément aux réquisits du Tribunal, et fedpol ne pouvait prendre 

aucune mesure supplémentaire concernant la traite d’êtres humains dont 

l’intéressé aurait été victime, faute de pouvoir exploiter les éléments 

invoqués lors de ses auditions, 

que, pour le reste, il peut être renvoyé à la décision querellée, 

que, partant, le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile,  

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qu’il y a également lieu de confirmer la décision de renvoi et d’exécution 

du renvoi, le recourant n’ayant – comme indiqué – pas rendu 

vraisemblables les faits relatifs à la traite humaine dont il aurait été victime 

en Guinée et ce pays n’ayant pas connu de changement fondamental de 

situation depuis l’arrêt du Tribunal du 27 avril 2020, 

qu’en conséquence, il n’y a pas de raison de se distancier des considérants 

de l’arrêt précité portant sur la licéité, l’exigibilité et la possibilité de 

l’exécution du renvoi du recourant, considérants auxquels il peut ainsi être 

renvoyé, 

que l’intéressé indique certes dans sa demande de réexamen qu’il n’a plus 

de contact avec son oncle maternel,  

qu’il ne s’agit toutefois que de simples affirmations de sa part, 

qu’au demeurant, le Tribunal a déjà constaté qu’il dispose d’un large 

réseau familial dans son pays d’origine (cf. arrêt du Tribunal E-3763/2018 

du 27 avril 2020 consid. 6.5) 

que, par ailleurs, la bonne intégration en Suisse du recourant ne constitue 

pas en tant que tel un motif de réexamen ou un facteur de nature à exclure 

un retour en Guinée,  

que la situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde 

ne justifie pas de surseoir au présent prononcé, 

qu'en conséquence, le recours doit être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire partielle est rejetée, 

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

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Page 11 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2),  

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva 

 

 

Expédition :