# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e927c932-21da-5e86-bcee-33195a6b89fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.02.2025 A/3087/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3087-2024_2025-02-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3087/2024-CS DCSO/84/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 

 

Plainte 17 LP (A/3087/2024-CS) formée en date du 19 septembre 2024 par A______. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du      20 février 2025 

à : 

- A______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/3087/2024-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ fait l'objet d'une poursuite n° 1______ engagée par son ex-époux 

B______ en paiement de différents montants, représentant 5'888 fr. 85 au total, 

intérêts en sus, à titre de frais et dépens en lien avec diverses procédures les ayant 

opposés devant les autorités judiciaires civiles dans le cadre de leur litige 

conjugal. 

 b. B______ a requis la continuation de cette poursuite le 7 juin 2024. 

 c. Le 14 juin 2024, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a décidé de 

ne donner que partiellement suite à cette réquisition de continuer la poursuite. 

 d. Le 18 juin 2024, l'Office a adressé à A______ un avis de saisie pour un 

montant dû à B______ de 5'012 fr. 95, comprenant les intérêts et frais échus au 

23 septembre 2024, en l'invitant à ses présenter en ses locaux le 23 septembre 

2024 pour établir sa situation patrimoniale. 

 Cet avis, envoyé par pli recommandé, n'a pas été retiré à l'issue du délai de garde 

et a été retourné à l'Office avec la mention "non réclamé". 

 e. A la suite d'une interpellation du créancier, l'Office est revenu sur sa décision de 

rejet partiel du 14 juin 2024 et a donné suite à la réquisition de continuer la 

poursuite pour l'intégralité des montants mis en poursuite. 

 f. Le 9 août 2024, l'Office a envoyé à A______ un second avis de saisie dans le 

cadre de la même poursuite, pour la somme due à B______ à raison de 

7'539 fr. 90, comprenant les intérêts, les frais échus au 23 septembre 2024, en 

maintenant la convocation à ses présenter en ses locaux le 23 septembre 2024. 

 Cet avis, envoyé par pli recommandé, n'a pas été retiré à l'issue du délai de garde 

et a été retourné à l'Office avec la mention "non réclamé" le 16 septembre 2024, 

après une prolongation requise par A______.  

 L'avis a également été adressé à cette dernière par pli simple.  

 g. Le 17 septembre 2024, A______ s'est rendue à l'Office. Elle a, par courrier du 

même jour, sollicité des explications quant à l'augmentation des montants qui lui 

étaient réclamés. 

B. a. Par acte déposé le 19 septembre 2024 auprès de la Chambre de surveillance des 

Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance ou la 

Chambre de céans), A______ a formé une plainte contre l'avis de saisie du 9 août 

2024, dont elle a indiqué avoir eu connaissance en se rendant à l'Office le 

17 septembre 2024. Elle a exposé ne pas comprendre comment le montant qui lui 

était réclamé dans l'avis de saisie pouvait s'élever à 7'539 fr. 90 alors que la 

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somme due était de 5'005 fr. 70 selon décompte de la poursuite établi le 17 juin 

2024. Elle a conclu à ce que l'Office soit enjoint à expliquer les raisons pour 

lesquelles le montant qui lui était réclamé avait changé.  

 b. La requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte a été rejetée par 

ordonnance du 1er octobre 2024. 

 c. Dans son rapport établi le 22 octobre 2024, l'Office a conclu à l'irrecevabilité de 

la plainte, en raison de sa tardiveté et de l'incompétence de l'autorité de 

surveillance pour statuer sur les griefs relevant du fond de la créance, 

subsidiairement à ce qu'elle soit déclarée sans objet puisque les explications quant 

à la différence des montants figurant dans les avis de saisie des 18 juin et 9 août 

2024 avaient entretemps été fournies à la plaignante. 

 d. A______ a répliqué de manière spontanée les 4, 9 et 19 novembre 2024, 

persistant dans les conclusions de sa plainte. 

C. Postérieurement au dépôt de la plainte, l'Office a, par courrier du 1er octobre 2024, 

expliqué à la plaignante avoir commis une erreur en ce qu'il avait, dans l'avis de 

saisie daté du 18 juin 2024, omis de tenir compte de l'intégralité des montants 

réclamés aux termes du commandement de payer. Un nouvel avis de saisie corrigé 

lui avait ainsi été adressé en date du 9 août 2024.  

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous 

forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 

par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).  

 Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la 

décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1; 137 I 23 consid. 1.3). L'existence d'un 

intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi 

lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2; 136 II 101 

consid. 1.1); si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet 

(ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143), doit être simplement radié du rôle (ATF 

125 V 373 consid. 1) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4). 

 1.2 En l'espèce, dans la mesure où il ne résulte pas du dossier que la plaignante 

aurait eu connaissance de l'avis de saisie contesté avant le 17 septembre 2024, il y 

a lieu de considérer que la plainte a été formée dans le délai prescrit par la loi. 

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 La plainte n'a, en revanche, plus d'objet, puisque les explications demandées par la 

plaignante ont été fournies par l'Office dans le courrier qu'il lui a adressé le 

1er octobre 2024, ainsi que dans le rapport établi dans la présente procédure, dont 

il ressort que l'Office avait, dans le premier avis de saisie adressé à la plaignante le 

18 juin 2024, omis de tenir compte de l'intégralité des montants mis en poursuite, 

et qu'il lui avait ensuite adressé un second avis de saisie mentionnant les montants 

corrigés le 9 août 2024.  

 Les autres griefs soulevés par la plaignante concernent son litige avec son ex-

époux et ont ainsi trait au fond des créances invoquées, qui ne relèvent pas de la 

compétence des autorités de poursuite ou de la Chambre de surveillance. 

 Il sera, en conséquence constaté que la plainte n'a plus d'objet. 

2.  La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP.) 

* * * * * 

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A/3087/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 19 septembre 2024 par A______ contre l'avis de 

saisie du 9 août 2024 dans la poursuite n° 1______. 

Au fond : 

Constate qu'elle n'a plus d'objet. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs  

Alexandre BÖHLER et Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, 

greffière. 

 

La présidente : 
 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 
 
 
 
 
 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.