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**Case Identifier:** 068bebf3-a7e6-51e4-8615-ee8c800a4099
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.09.2020 C/28387/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-28387-2018_2020-09-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.10.2020. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28387/2018 ACJC/1374/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la  
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mai 2020, 

comparant par Me Alain Tripod, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Charles Piguet, 
avocat, Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 5522, 1211 Genève 11, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

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C/28387/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5079/2020 du 6 mai 2020, reçu par A______ SARL le 12 mai 
suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

sommaire, a débouté la précitée de ses conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 

du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l'avance 

fournie, mis à sa charge (ch. 2 et 3) condamnée à verser à B______ 2'500 fr. TTC 

à titre de dépens (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 22 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SARL a formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. 

Elle a conclu à ce que la Cour, sous suite de frais et dépens, principalement, 

renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants, 

subsidiairement, prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 101'991 fr., 

avec intérêts à 12% l'an dès le 29 octobre 2018, et, plus subsidiairement, pour un 

montant de 50'000 fr., avec intérêts à 12% l'an dès le 29 octobre 2018. 

 Elle s'est plainte d'une constatation inexacte des faits, le Tribunal n'ayant pas fait 

mention dans sa décision de l'échange de courriers intervenu entre les parties le 

6 septembre 2019, de la violation de son droit d'être entendue ainsi que de la 

violation de l'art. 82 LP. 

 Elle a produit des pièces déjà versées à la procédure devant le Tribunal. 

 b. Dans sa réponse du 19 juin 2020, B______ a conclu au déboutement de 
A______ SARL de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 2 juillet 2020, A______ SARL a persisté dans ses conclusions. 

 d. B______ n'ayant pas fait usage de son droit de duplique, les parties ont été 
avisées par plis du greffe du 17 août 2020 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. A______ SARL, inscrite au Registre du commerce genevois le ______, a pour 
but les conseils en ingénierie éducative, les activités d'enquêtes et études dans ces 

domaines, l'audit des organisations et des modes de gestion, la gestion des 

mutations, les projets d'entreprises et chartes d'établissement, l'analyse des 

organisations, postes et fonctions, la gestion des ressources humaines, stratégies, 

plans et ingénierie de formation, stages et supports de formation, la formation des 

formateurs, la gestion et exploitation d'écoles et les participations financières dans 

le domaine de l'éducation. Elle exploite C______, [école privée sise à] 

D______ (GE). 

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C/28387/2018 

 b. B______ a inscrit ses trois enfants, E______, F______ et G______ auprès de 
[l'école] C______, pour l'année académique 2018-2019.  

 Il a ainsi signé, le 4 mai 2018, trois "sommaires de frais d'écolage", de 

respectivement 35'595 fr. pour E______, 32'350 fr. pour F______ et 25'876 fr. 

pour G______, payables par mensualités du 30 juin 2018 au 31 mars 2019, de 

3'145 fr., 2'815 fr. et 2'168 fr. 60 pour chacun des enfants. 

Par la signature desdits sommaires, B______ a reconnu avoir lu et accepté les 

Conditions Générales 2018/2019. Le règlement, partiel ou complet, des montants 

susmentionnés valait également acceptation des Conditions Générales. 

Selon l'art. 10 desdites Conditions Générales, rédigées en français et en anglais, 

"sauf accord préalable écrit [de l'école] C______, au moment de l'inscription ou 

de la réinscription, l'élève est inscrit pour une année académique complète de août 

à juin. En signant le Sommaire des Frais d'écolage ou en réglant (même 

partiellement) l'avance sur frais d'écolage ou le montant total des frais d'écolage 

dû selon le Sommaire des frais d'écolage, les parents s'engagent irrévocablement à 

régler l'intégralité des frais pour une année académique complète". Selon le point 

iv), "Si la résiliation est reçue après le 15 août 2018, les parents sont dans 

l'obligation de payer les frais pour l'année académique complète en s'acquittant 

d'une peine conventionnelle d'un montant équivalent à 100% des frais d'écolage et 

les frais uniques". 

L'art. 15 stipule que les frais de dossier s'élèvent à 500 fr., les frais d'inscription à 

3'500 fr. et le dépôt de sécurité à 600 fr. 

 c. Par courriers électroniques des 7, 19, 21 et 26 septembre 2018, A______ SARL 
a requis de B______ le paiement de 38'256 fr. 30. 

 d. A la suite d'un courrier adressé par B______ à A______ SARL concernant des 
incidents survenus entre son fils F______, et un autre élève lors des transports en 

bus, l'établissement étant invité à prendre les mesures nécessaires, des échanges 

de courriels sont intervenus entre les parties les 12, 14, 17 septembre, ainsi que les 

8 et 11 octobre 2018. 

e. Par courriel du 24 octobre 2018, B______ a informé A______ SARL de ce qu'il 
mettait un terme à la scolarisation de ses enfants auprès de l'établissement. Il s'est 

plaint de la qualité de l'enseignement, des conflits opposant son fils F______ à un 

autre élève lors des transports, ainsi que des temps de trajets démesurés entre le 

domicile des enfants et l'école. 

f. Par courrier du 29 octobre 2018, A______ SARL a requis de B______ le 
paiement d'un montant de 101'991 fr. correspondant à la peine conventionnelle 

équivalent à 100% des frais d'écolage et des frais uniques due selon les conditions 

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générales, soit 82'140 fr. de frais d'écolage pour les trois enfants, 7'851 fr. de 

facture bus & lunch première échéance 18/19, 1'500 fr. de frais de dossier pour les 

trois enfants et 10'500 fr. de droits d'inscription pour les trois enfants. 

g. Par pli du 9 novembre 2018, B______ s'est opposé au paiement de ce montant, 
motif pris de ce que A______ SARL avait failli à ses obligations en ne protégeant 

pas son fils F______, lequel avait été confronté à de multiples agressions 

physiques et verbales très graves émanant d'autres élèves. 

A______ SARL a contesté ces manquements par email du 14 novembre 2018. 

h. A la requête de A______ SARL, l'Office cantonal des poursuites a notifié, le 
21 novembre 2018, à B______ un commandement de payer, poursuite 

n° 1______, pour la somme de 101'991 fr., avec intérêts à 12% dès le 29 octobre 

2018. 

Le poursuivi y a fait opposition le même jour. 

 i. Par requête déposée le 4 décembre 2018 au Tribunal, A______ SARL a sollicité 
la mainlevée provisoire de l'opposition formée à la poursuite précitée.  

 j. Dans sa réponse du 18 mars 2019, B______ a conclu au rejet de la requête, sous 
suite de frais et dépens. Il a fait valoir le caractère excessif de la peine 

conventionnelle, laquelle correspondait à des dommages-intérêts positifs proscrits 

par l'art. 404 al. 1 CO. 

 k. Par réplique du 22 mars 2019, A______ SARL a persisté dans ses conclusions. 

 B______ en a fait de même dans sa duplique du 4 avril 2019.  

 l. Par ordonnance ORTPI/441/2019, le Tribunal a suspendu la procédure en raison 
des pourparlers transactionnels en cours entre les parties. 

 m. Le 18 novembre 2019, A______ SARL a sollicité du Tribunal la reprise de la 
procédure. Elle a fait valoir qu'un accord complet était intervenu entre les parties, 

lequel n'avait pas été respecté par B______.  

Elle a modifié ses conclusions, sollicitant subsidiairement le prononcé de la 

mainlevée provisoire à hauteur de 50'000 fr., plus intérêts moratoires. 

 Elle a versé un échange de correspondances entre les parties du 6 septembre 2019, 

à teneur duquel B______ s'était engagé à verser à A______ SARL le montant 

convenu de 50'000 fr. au 30 septembre 2019, ce dont cette dernière avait pris acte. 

n. Par ordonnance ORTPI/1121/2019 du 19 novembre 2019, le Tribunal a repris 
la procédure. 

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o. A l'audience du Tribunal du 9 mars 2020, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC).  

1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 

let. a CPC et 321 al. 1 et 2 CPC). 

Déposé dans le délai et selon la forme requis par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 

Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). En particulier, s'agissant d'une procédure de 

mainlevée provisoire, la Cour doit vérifier d'office si la requête est fondée sur un 

titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 5P_174/2005 du 7 octobre 

2005 consid. 2.1). 

1.4 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 

disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 

1.5 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est un 
"Urkundenprozess " (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la 

réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée 

examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier 

poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en 

poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Le prononcé de 

mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 

consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à 

l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La décision du juge de la 

mainlevée ne prive donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la 

question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 

consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 

consid. 4.1). 

2. La recourante reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des 
faits. L'échange de correspondance intervenu entre les parties du 6 septembre 

2019 a été intégré à la partie EN FAIT du présent arrêt. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.174/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/100%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20583
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20528
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_577/2013

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3. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, le Tribunal 
ayant commis un déni de justice formel, en omettant de déclarer recevables ses 

conclusions subsidiaires, modifiées en cours de procédure, à la suite de la 

suspension de la procédure. 

 3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 

répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 

les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 

contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 

(ATF 134 I 83 consid. 4.1; arrêt n. p. du Tribunal fédéral 9C_3/2011, 9C_51/2011 

du 8 juin 2011 consid. 4.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont 

guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si 

la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 

résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 

2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434; arrêts 

9C_3/2011, 9C_51/2011 précité ibidem). 

En revanche, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé 

de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige, ou qui omet de statuer sur 

une conclusion d'un recours dont elle est saisie, alors qu'elle est compétente pour 

le faire, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF  

141 V 557 consid. 3.2.1; 135 I 6 consid. 2.1; 133 III 235 consid. 5.2; 125 III 440 

consid. 2A; 120 Ia 220 consid. 2a; 118 Ib 381 consid. 2b/bb; arrêt 5A_775/2018 

du 15 avril 2019 consid. 3.1). Tel est également le cas de l'omission de statuer sur 

une conclusion de la demande (arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2007 du 19 juin 

2009 consid. 8.1). 

 3.2 Selon l'art. 227 al. 1 let. a CPC, la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que la prétention nouvelle 

ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention.  

 Les règles de la procédure ordinaire complètent les dispositions relatives à la 

procédure sommaire (art. 219 CPC) dans la mesure où elles sont compatibles avec 

le caractère du procès sommaire. Les dérogations aux règles de la procédure 

ordinaire peuvent découler directement de la loi ou être commandées par les 

exigences d'une procédure particulière (Message du Conseil fédéral du 28 juin 

2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6946 

et 6957). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%2083
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_3/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_51/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_23/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_3/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_51/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20235
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20440
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%20220
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20Ib%20381
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_775/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_487/2007

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La procédure de mainlevée de l'opposition, de même que les procédures 

sommaires en général, est régie par le principe de célérité et se veut simple et 

rapide (ATF 145 III 213 consid. 6.1.2; 138 III 483 consid. 3.2.4; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_26/2019 du 6 juin 2019 consid. 3.2; 5A_82/2015 du 16 juin 

2015 consid. 4.1). De son nom, on peut déduire le caractère prompt et sans grande 

formalité de la procédure sommaire. Ces deux caractéristiques découlent de la 

finalité de cette procédure, à savoir le prononcé rapide d'une décision qui ne 

tranche que provisoirement le litige (BOHNET, La procédure sommaire, in 

Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 193 ss, 

spéc. p. 196 n. 5).  

3.3 En l'espèce, c'est à raison que la recourante se plaint d'un déni de justice 
formel, le Tribunal n'ayant pas statué sur la recevabilité, respectivement sur le 

bien-fondé de ses conclusions modifiées le 18 novembre 2019. Dès lors que la 

Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen en droit, cette omission peut être 

réparée (art. 327 al. 3 let. b CPC), sans qu'il soit nécessaire d'annuler le jugement 
attaqué pour ce motif ou que la cause soit renvoyée au Tribunal pour qu'il 

complète son dispositif. 

Les nouvelles conclusions subsidiaires de la recourante sont recevables. Elles se 

fondent en effet sur des faits nouveaux, intervenus après la suspension de la 

procédure, relèvent de la même procédure et présentent un lien de connexité 

puisqu'elles tendent à la réduction du montant à concurrence duquel le prononcé 

de la mainlevée provisoire de l'opposition est requis.  

4. La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée de 
l'opposition. 

4.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).  

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing 

privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de 

payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 

ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 

consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence 

citée). 

La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 

pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 130 III 87  

= SJ 2004 I 209 consid. 3.1; ATF 122 II 126 consid. 2). Pour valoir titre de 

mainlevée provisoire, une reconnaissance de dette doit chiffrer de manière précise 

le montant de la prétention déduite en poursuite ou renvoyer à un document écrit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20483
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_82/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20456
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20624
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%2087
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2004%20I%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20126

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qui permet au juge de la mainlevée de déterminer avec exactitude le montant dû. 

La créance doit être déterminée ou déterminable au moment de la signature de la 

reconnaissance de dette (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, Berne 

2017, n. 47 et 48 ad art. 82 LP).  

Le contrat écrit stipulant une peine conventionnelle (art. 160 CO) constitue, avec 

la preuve de l'inexécution de la prestation promise, une reconnaissance de dette 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.1; 

5A_734/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1). L'inexécution de la prestation 

promise constitue une condition suspensive dont la preuve peut être apportée en 

principe par titre (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 149 ad art. 82 LP).  

4.2 En vertu du principe de la liberté contractuelle, les parties peuvent définir 
librement, mais dans les limites de la loi, le contenu d'un contrat (art. 19 al. 1 CO). 

Un contrat dont le contenu ne peut être rattaché à un contrat nommé mais 

comprenant des éléments rattachables à différents contrats nommés est dit mixte 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_129/2017 du 11 juin 2018 consid. 5.1). A la 

différence de ce type de contrat, le contrat innommé sui generis se définit comme 

une entité autonome, propre, qui n'emprunte sa spécificité à aucun autre (ATF  

120 V 299 consid. 2a et la référence citée).  

Le contrat d'enseignement (Unterrichtsvertrag), que le Tribunal fédéral qualifie de 

contrat mixte auquel les règles du mandat sont en principe applicables, et en 

particulier l'art. 404 CO qui a trait au pouvoir pour chaque partie de résilier 

unilatéralement le mandat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_601/2015 consid. 1.2.1; 

4A_141/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.2; 4A_237/2008 du 29 juillet 2008 

consid. 3.2). 

D'après l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. 

Le droit de mettre fin au contrat est impératif; il ne peut pas être exclu ni limité 

par des clauses contractuelles. La résiliation en tout temps existe également 

lorsque le mandat a été conclu pour une durée fixe ou lorsque le mandat est 

atypique (ATF 104 II 108 consid. 4 p.115 ss; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_284/2013 du 13 février 2014 consid. 3.5.1). Malgré les critiques de la 

doctrine, le Tribunal fédéral a maintenu cette jurisprudence (ATF 115 II 464 

consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_680/2016 du 12 juillet 2017 consid. 3.1; 

4A_284/2013 du 13 février 2014 précité, ibidem; 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 

précité consid. 2.2 et 2.3 et les références). 

Aux termes de l'art. 404 al. 2 CO, la partie qui révoque ou répudie le contrat en 

temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause. Selon la 

jurisprudence, il y a résiliation en temps inopportun lorsqu'elle intervient sans 

motif sérieux, c'est-à-dire si l'on ne discerne pas de circonstances qui soient de 

nature, d'un point de vue objectif, à rendre insupportable la continuation du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_867/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_734/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_129/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20V%20299
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_601/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_141/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_237/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20II%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_284/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_680/2016
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C/28387/2018 

contrat, en particulier à rompre le rapport de confiance avec le cocontractant (cf. 

ATF 134 II 297 consid. 5.2 p. 306; arrêts du Tribunal fédéral 4A_601/2015 du 

19 avril 2016 précité consid. 1.2.1; 4A_36/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5). Si la 

résiliation est fondée sur un juste motif, elle n'oblige pas à réparation (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_237/2008 du 29 juillet 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités).  

Il a déjà été jugé qu'un contrat d'enseignement est résilié en temps inopportun au 

sens de l'art. 404 al. 2 CO si la résiliation a lieu au milieu d'un semestre (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 précité consid. 2.4). 

4.3 Les parties au contrat peuvent prévoir une clause pénale, c'est-à-dire stipuler 
une peine pour le cas d'inexécution ou d'exécution imparfaite du contrat (cf. 

art. 160 CO). Les parties fixent librement le montant de la peine (art. 163 al. 1 

CO). Celle-ci est encourue même si le créancier n'a éprouvé aucun dommage 

(art. 161 al. 1 CO).  

Aux termes de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire les peines qu'il estime 

excessives. Si la jurisprudence a admis qu'il s'agit d'une norme d'ordre public  

- destinée à protéger la partie faible contre les abus de l'autre partie -, que celle-ci 

est impérative - ce qui signifie que les parties ne peuvent y renoncer (ATF  

133 III 201 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_398/2007 consid. 7.1, non 

publié in ATF 135 III 433) -, que la réduction d'une peine conventionnelle est un 

cas d'application du principe général de l'interdiction de l'abus de droit (ATF  

138 III 746 consid. 6.1.1), et que le débiteur n'a pas à prendre de conclusions 

spécifiques en réduction lorsqu'il conclut au rejet total de la peine - car celui qui 

demande le rejet total conclut implicitement à la réduction (conclusions 

implicites) (ATF 109 II 120 consid. 2) -, elle a toujours imposé au débiteur, et non 

au créancier, d'alléguer et de prouver les conditions de fait d'une réduction et, 

partant, la disproportion par rapport au dommage causé (cf., par ordre 

chronologique, ATF 21 consid. 5 p. 1234; 40 II 471 consid. 5; 103 II 108; 109 II 

120 consid. 2b; 114 II 264 consid. 1b in fine; 133 III 43 consid. 4.1, 133 III 201 

consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2015 du 20 avril 2015 consid. 3.1). 

Cela signifie que le débiteur supporte le fardeau de l'allégation objectif (objektive 

Behauptungslast) et le fardeau de la preuve (objektive Beweislast; art. 8 CC) des 

conditions de la réduction, en ce sens qu'il supporte les conséquences de l'absence 

d'allégation de ces conditions, respectivement celles de l'absence de preuve de 

celles-ci (ATF 143 III 1 consid. 4.1).  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est admissible de prévoir une clause 

pénale pour le cas où un mandat est résilié en temps inopportun tel que l'entend 

l'art. 404 al. 2 CO (cf. ATF 110 II 380 consid. 3a; 109 II 462 consid. 4; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_601/2015 du 19 avril 2016 précité consid. 1.2.2; 

4A_141/2011 du 6 juillet 2011 précité consid. 2.4). 

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Le dommage à indemniser est celui que la partie subit du fait du moment où la 

résiliation est intervenue et en raison des dispositions qu'elle avait prises pour 

l'exécution du mandat (ATF 110 II 380 consid. 3b; 109 II 462 consid. 4c; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_36/2013 du 4 juin 2013 précité consid. 2.5). Il s'agit de 

l'intérêt que cette partie avait à ne pas conclure le contrat (intérêt négatif). Elle n'a 

certes pas droit à être indemnisée de l'intérêt qu'elle avait à la poursuite du contrat 

(intérêt positif; arrêt du Tribunal fédéral 4A_284/2013 du 13 février 2014 

consid. 3.6.1), mais lorsque le mandat a été conclu pour une certaine durée et qu'il 

est établi que la partie dont le contrat est résilié a pris des dispositions pour 

exécuter ce mandat et, par là, a renoncé à d'autres sources de revenus, ces 

éléments sont constitutifs de son intérêt négatif (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_129/2017 du 11 juin 2018 consid. 7.1).  

Le Tribunal fédéral a ainsi adouci les effets de sa jurisprudence sur le caractère 

impératif de l'art. 404 CO en admettant la validité de peines conventionnelles 

compensant en partie le gain manqué, notamment en matière de contrats 

d'enseignement. En application de l'art. 404 al. 2 CO, le Tribunal fédéral (arrêt du 

Tribunal fédéral précité 4A_141/2011 consid. 2.4) a ainsi considéré comme 

valable une peine conventionnelle qui prévoyait pour un élève la perte de l'écolage 

déjà payé, en l'occurrence pour un semestre, en cas de résiliation du contrat par 

l'élève après le début du cours, au milieu d'un semestre. Il a confirmé cette 

approche dans un cas de résiliation d'un contrat d'enseignement par les parents 

d'un élève (arrêt du Tribunal fédéral 4A_601/2015 précité consid. 1.2.1 et s.), 

résiliation exercée après le terme butoir fixé par les conditions générales de l'école 

pour l'inscription d'un élève à une nouvelle année scolaire.  

4.4 Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est 
pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 

après un examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 

requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/1178/2016 du 

9 septembre 2016 consid. 3.1.1; JT 1969 II 32). Si le sens ou l'interprétation du 

titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne 

ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La 

volonté du poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de 

quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3; 5A_735/2012 du 17 avril 

2013 consid. 2; 5P_449/2002 du 20 février 2003 consid. 3; STAEHELIN, in Basler 

Kommentar, SchKG I, 2010, n. 21 ad art. 82 LP). 

4.5 Dans le présent cas, il est admis que les parties ont conclu un contrat 
d'enseignement, que les parties ont intégré dans les conditions générales faisant 

partie intégrante de leur convention une clause pénale, laquelle prévoyait qu'en 

cas de résiliation du contrat d'enseignement par l'intimé, après le 15 août 2018, les 

frais d'écolage et autres frais étaient intégralement dus. Il est également constant 

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que le contrat a été résilié le 24 octobre 2018, soit après l'échéance 

susmentionnée. La licéité d'une peine conventionnelle dans ce type de contrat a 

par ailleurs été admise par le Tribunal fédéral. Dès lors, le contrat vaut titre de 

mainlevée provisoire s'agissant de la peine conventionnelle convenue. 

L'intimé se prévaut du caractère excessif du montant de la peine conventionnelle 

et de ce que la recourante n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, titres 

à l'appui. Il ne résulte cependant pas des pièces produites que la recourante aurait 

failli dans son engagement de dispenser des cours aux enfants de l'intimé, ni de ce 

qu'elle serait concernée par les problèmes que le fils de l'intimé aurait rencontrés 

avec un autre élève de l'école. Par ailleurs, l'argument de l'intimé concernant le 

temps de transport entre le domicile de ses enfants et l'école ne convainc pas, dès 

lors qu'il est notoire que le collège se trouve à D______, soit sur l'autre rive du lac 

que le domicile en question. Il s'ensuit que l'intimé n'a pas rendu vraisemblable de 

moyen libératoire. 

Le recours est ainsi fondé.  

4.6 Dans la mesure où la cause est en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), le 
jugement entrepris sera annulé, et il sera statué en ce sens que la mainlevée 

provisoire de l'opposition formée au commandement de payer sera prononcée. 

5. Les frais judiciaires des deux instances recours seront arrêtés à 1'875 fr. (art. 48 et 
61 OELP), compensés avec les avances de frais fournies, acquises à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe 

(art. 106 al. 1 CPC). Il sera en conséquence condamné à rembourser ce montant à 

la recourante et à lui verser 4'500 fr., TVA et débours inclus, à titre de dépens des 

deux instances (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 22 mai 2020 par A______ SARL contre le 

jugement JTPI/5079/2020 rendu le 8 mai 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/28387/2018-25 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais des deux instances : 

Arrête les frais judiciaires à 1'875 fr., compensés avec les avances de frais versées, 

acquises à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______. 

Condamne B______ à verser 1'875 fr. à titre de remboursement de frais à 

A______ SARL. 

Condamne B______ à verser à 4'500 fr. à A______ SARL à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.