# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 957f62d6-09ad-5521-ab22-1ba074c35192
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2008 A/493/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-493-2007_2008-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/493/2007 ATAS/768/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 25 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur H________, domicilié AU LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/493/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur H________, originaire de Serbie-et-Monténégro, marié, est arrivé en 
Suisse en 1985. L'intéressé a travaillé à Berne pendant environ seize ans comme 
ouvrier du bâtiment. En 2001, il s'est installé à Genève où il a travaillé dans 
l'isolation de bâtiments au sein de l'entreprise X________ SA. 

2. L'intéressé a été victime d’une fièvre virale en septembre 2004. Il est en incapacité 
de travail depuis le 13 septembre 2004 et n'a plus repris d'activité depuis lors. 

3. Dans un rapport médical daté du 26 septembre 2004, le Dr L________, spécialiste 
FMH en neurologie, relève que le patient a présenté un état fébrile avec céphalées 
violentes, nausées et photophobie consécutifs à une probable affection virale avec 
réaction méningée, ayant motivé une consultation en urgence aux HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG). Le patient a quitté les urgences après 
avoir subi une ponction lombaire. A l’examen clinique, le médecin mentionne une 
attitude antalgique de la nuque, alors que le patient n’a jamais souffert auparavant 
de problèmes de nerfs. Le status neurologique était normal, hormis la persistance 
d’une raideur de la nuque. Le patient était assez tendu et angoissé. Le médecin 
proposait un traitement d’antalgiques, ainsi que quelques jours de repos. 

4. Le 2 novembre 2004, l’intéressé a été admis en entrée volontaire au Service de 
psychiatrie des HUG, Département de psychiatrie, clinique de Belle-Idée. Dans 
l’anamnèse du cas, les médecins relèvent que le patient est en arrêt maladie en 
raison de forts maux de tête ; il aurait fait une chute dans son appartement avec 
perte de connaissance. Lors de son admission, l’intéressé s’est présenté avec une 
tenue et une hygiène un peu négligées. Il n'entrait pas en contact, semblait 
désorienté dans l’espace et dans le temps et disait ne pas se souvenir de quoi que ce 
soit, y compris de sa chute dans son appartement. Il n’avait aucune idée suicidaire, 
ne montrait pas de signe d’intoxication ou d’abus de substances et aucun élément 
de la lignée psychotique ni de délire systématisé n’a pu être retenu. Durant 
l’entretien, les médecins ont relevé que le patient se montrait très replié sur lui-
même et pas collaborant. Les tests neuropsychologiques n’ont pas pu mettre en 
évidence des problèmes psychiques. Il a été convenu avec lui qu’il pourrait sortir le 
24 novembre 2004. Les médecins ont précisé qu’il répondait favorablement à un 
traitement de Bioflorin pour ses maux de tête, lesquels étaient atypiques et souvent 
circonstanciels à ses sollicitations. L’analyse sanguine, l’ECG et le scanner se sont 
révélés normaux. Les diagnostics principaux retenus par les médecins étaient ceux 
de « production intentionnelle ou simulation de symptômes ou d’une incapacité, 
soit physique soit psychologique (trouble factice) » et « autres troubles de la 
personnalité et du comportement chez l’adulte ». 

5. A la demande du Dr L________, la Dresse M_______, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie a rendu un rapport médical en date du 13 mai 2005, 

 
 
 

 

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dans lequel elle indique que le patient s'est présenté avec un apragmatisme massif et 
un mutisme quasi-total, même si son attention restait présente. Elle a procédé à une 
approche ethnopsychiatrique, qui tentait « de prendre en considération les facteurs 
culturels qui peuvent structurer une pathologie donnée, là où nos instruments 
diagnostics et thérapeutiques habituels se révèlent insuffisants ». Elle a constaté 
qu’il souffrait d’un « appel adressé depuis le pays des morts (étiologie qui rend 
compte de la profonde absence du patient à la réalité qui l’entoure) » et de 
« saisissement de l’âme du patient par un être invisible qui le retient prisonnier (qui 
rend compte de son inhibition massive) ». Dans le premier cas, elle explique que 
cela signifie que le patient est en danger de mort si on ne parvient pas à annuler cet 
appel. Dans le second cas, elle indique que cela signifie que le patient risque de 
rester à tout jamais perdu sans pouvoir réintégrer le monde des vivants. Elle conclut 
qu’il s’agit d'un trouble bien réel et très grave. 

6. Sur mandat de la Caisse FTMH, caisse-maladie de l’intéressé, le Dr N_______, 
spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie du CENTRE MULTIDISCI-
PLINAIRE DE LA DOULEUR (ci-après CMD), a rendu un rapport d'expertise en 
date du 9 septembre 2005. Il relève que c’est le frère du patient qui répond à ses 
questions, le patient restant muet et ne répondant à aucune question. Le médecin 
indique avoir pris connaissance du rapport établi par la Dresse M_______ et 
considère qu’une expertise reste indispensable, car l’ethnopsychiatrie ne se rattache 
à aucun concept habituel de la psychiatrie, comme l’indique elle-même la Dresse 
M_______. Le médecin relève que les réponses du patient ne sont pas 
systématiques, qu’elles sont soit inexistantes, soit lentes ou rapides sans raison 
particulière, soit « à côté » et que ce comportement, n’ayant aucune logique interne 
et/ou rationnelle, ne permet pas de poser un diagnostic psychopathologique. Les 
deux diagnostics posés par les précédents médecins, soit de simulation, soit 
d’explication ethnopsychiatrique, ne peuvent être prouvés, le premier étant dans le 
cas d’espèce impossible à prouver et le deuxième étant justifié par le médecin 
comme un « type de psychopathologie extrêmement difficile à comprendre et à 
traiter avec nos outils habituels ». Selon l'expert, les deux rapports (clinique de 
Belle-Idée et Dresse M_______) sont contradictoires, aucun n’a valeur d’expertise 
et il est impossible de trancher. Le Dr N_______ conclut que le patient présente un 
comportement atypique et qu'il n'y a aucun élément qui permette de poser un 
diagnostic dans le cadre d'une classification reconnue. Cela ne signifie pas d'emblée 
que l'assuré n'a rien ou qu'il simule, il est seulement impossible pour l'expert 
d'infirmer ou de confirmer cette hypothèse. Il relève néanmoins qu’il y a plus 
d’arguments en faveur d’un diagnostic de simulation, sans pour autant de preuve 
formelle. 

7. Dans une lettre adressée le 30 septembre 2005 au Dr O_______, médecin traitant, 
le Dr P_______, spécialiste FMH en gastro-entérologie, relève une hépatite C 
chronique d’activité discrète et une fibrose portale. Il n’y a pas d’indication 
formelle à un traitement actuellement. Le médecin propose à son confrère de 

 
 
 

 

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répéter les tests hépatiques au bout d’un an et de faire une biopsie hépatique au bout 
de trois ou quatre ans. 

8. En date du 19 janvier 2006, l’intéressé a déposé une demande de rente auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), en 
raison d'une affection psychiatrique. 

9. Dans son rapport du 28 janvier 2006 à l'attention de l'OCAI, la Dresse M_______ 
retient comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail un 
apragmatisme total avec alentissement moteur, accompagné de mutisme, avec une 
attention très variable. La CIM-10 ne donnant aucune description dans l’aire 
culturelle d’origine du patient, elle avait procédé par approximation. Par 
conséquent, le code CIM-10 retenu par analogie est F 45.1 : trouble somatoforme 
indifférencié et F 48.8 : autres troubles névrotiques non spécifiés, la Dresse 
M_______ précisant que ces analogies ne tiennent pas compte de la gravité des 
symptômes observés chez l’intéressé. Elle retient une incapacité de travail de 100% 
depuis septembre 2004, tout en indiquant que l'état du patient est susceptible de se 
modifier si l'approche thérapeutique réussit à mobiliser les niveaux impliqués dans 
sa pathologie (niveau familial et transgénérationnel). 

10. Le Dr O_______ a transmis son rapport médical à l’OCAI en date du 3 février 
2006.  Il retient comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de 
travail un status après probable virose ainsi que des troubles psychiques 
gravissimes. Dans les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il 
indique que le patient souffre depuis juillet 2005 d’une hépatite C chronique, 
d’activité discrète, avec une fibrose portale. Il estime l’incapacité de travail de 
l’intéressé à 100% à partir du 13 septembre 2004 pour une durée indéterminée. Il 
relève que son état n’a rencontré aucune amélioration, malgré la prise 
d’antidépresseurs et que le patient a continué à présenter un mutisme total. Selon 
lui, la capacité de travail ne peut être améliorée par des mesures médicales et 
aucune mesure professionnelle n’est indiquée. 

11. Dans son rapport médical adressé à l’OCAI le 4 février 2006, le Dr L________ 
indique que l’intéressé est en incapacité totale de travailler depuis le 11 septembre 
2004 jusqu’à ce jour. Il retient comme diagnostics ayant des répercussions sur la 
capacité de travail des troubles psychiatriques et comportementaux sévères, ainsi 
que des céphalées. Il estime que la capacité de travail pourrait éventuellement être 
améliorée par des mesures médicales, mais que le pronostic restait très incertain. 

12. En date du 6 septembre 2006, le Dr Q_______ du Service médical régional AI (ci-
après SMR) a rendu son rapport d’examen concernant l’intéressé. Il estime 
qu’aucune atteinte à la santé médicalement identifiable ne peut être retenue, du fait 
qu’aucune ne peut être démontrable. Il considère que la capacité de travail exigible 
est de 100%, sans aucune limitation fonctionnelle. Il relève un grand nombre 

 
 
 

 

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d’incohérences médicales, ainsi que relevées par le Dr N_______ dans son 
expertise du 9 septembre 2005. Pour ces raisons, il conclut que l’assuré ne présente 
pas d’invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI. 

13. L’OCAI a rendu son projet de décision en date du 25 septembre 2006. Il conclut au 
rejet de la demande, se référant à l’expertise du 9 septembre 2005 établie par le Dr 
N_______, aux termes de laquelle l’intéressé présente un comportement atypique et 
qu’aucun élément ne permet de poser de diagnostic dans le cadre d’une 
classification reconnue (CIM-10 ou DSM-IV), comme imposé par l’OFAS. 

14. Le 27 octobre 2006, l’intéressé, par l’intermédiaire de son mandataire, a contesté le 
projet de décision. Il relève que dans son expertise, le Dr N_______ déclare qu’il 
n’y a « aucun élément qui permette de poser un diagnostic dans le cadre d’une 
classification reconnue » et que « ceci ne signifie pas d’emblée que l’intéressé n’a 
rien ou a simulé (…) il est seulement pour l’expert impossible d’infirmer ou de 
confirmer cette hypothèse ». Par conséquent, le fait qu’aucun diagnostic n’ait pu 
être posé ne change rien à son incapacité de travail. Il indique en outre qu’une 
procédure contre son assureur-maladie a été ouverte par devant le Tribunal cantonal 
des assurances sociales, dans laquelle il conclut à une expertise pluridisciplinaire et 
suggère à l’OCAI d’attendre que ce dernier rende son arrêt afin de ne pas multiplier 
les procédures. 

15. Par décision du 8 janvier 2007, l’OCAI a rejeté la demande de rente de l’intéressé. 
Il constate, concernant la demande d’expertise pluridisciplinaire faite dans la 
procédure pendante par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, 
qu’aucune atteinte à la santé n’a été mise en évidence et que les actes médicaux ne 
doivent être complétés que dans le cas où ils présentent une lacune ou qu’ils sont 
contestés sur des points précis, et non dans le cas où ils pourraient éventuellement 
aboutir à une appréciation différente des précédents rapports médicaux. S’en 
référant à l’avis du SMR, l’OCAI estime que le dossier médical est complet. 

16. Par acte du 9 février 2007, l’assuré recourt contre cette décision. Il conclut à titre 
liminaire à ce que la présente procédure et la procédure l’opposant à la Caisse-
maladie 57 et précédemment ouverte par-devant le Tribunal de céans, soient 
jointes. Il conclut principalement à ce que la décision du 8 janvier 2007 soit 
annulée. Il relève que selon le Dr O_______, une expertise pluridisciplinaire serait 
indispensable et la présence d’un ethnopsychiatre lors de l’examen psychiatrique 
fort utile, ce médecin ne comprenant pas pour quelle raison l’intéressé est tombé 
dans un état pratiquement végétatif. Le recourant constate que la Dresse M_______ 
estime également qu'une expertise pluridisciplinaire est indispensable. Il relève 
encore que le fait de dire qu’un homme, qui a toujours travaillé avec sérieux, qui 
s’est toujours occupé de sa famille convenablement et qui cesse soudain toute 
activité, simule son état, est contraire au bon sens. En outre, tous les médecins 
l’ayant examiné ont indiqué que si aucun diagnostic médical n’a pu être posé, cela 

 
 
 

 

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ne veut pas dire pour autant qu’aucun grave trouble psychique n’existe pas. Il 
conclut à ce que le Tribunal ordonne une expertise pluridisciplinaire confiée à un 
neurologue, un psychiatre, un neuropsychiatre et un ethnopsychiatre.  

17. Dans sa réponse du 3 avril 2007, l'OCAI se réfère au rapport d'expertise du Dr 
N_______ ainsi qu'à celui des HUG du 26 novembre 2004 et conclut au rejet du 
recours, dès lors que le recourant ne présente aucune atteinte psychiatrique 
médicalement identifiable.  

18. Le 24 avril 2007, le recourant a souligné que dans le cadre de la procédure 
l'opposant à sa caisse-maladie (cause A/1384/2006), le Tribunal de céans, par 
ordonnance du 23 mars 2007, a décidé de procédé à une expertise psychiatrique et 
mandaté le Dr R_______, médecin adjoint au service de psychiatrie adulte, à la 
Clinique de Belle-Idée. Le recourant a proposé la jonction des causes. 

19.  Par arrêt incident du 9 mai 2007, le Tribunal de céans a suspendu la cause jusqu'au 
dépôt de l'expertise psychiatrique mise en œuvre dans le cadre de la procédure 
A/1384/2006. 

20. Le Dr R_______ a rendu son rapport d'expertise en date du 1er novembre 2007. 
L'expert explique que le recourant est resté mutique durant les entretiens, qui ont eu 
lieu par l'intermédiaire d'une interprète. Aux questions les plus simples, il n'a donné 
que deux types de réponse en albanais, "j'ai mal à la tête" ou "la tête, la tête" et "je 
ne sais pas". Toutes les informations recueillies ont été fournies par sa femme et/ou 
son frère. Selon les propos tenus et le sujet abordé, l'assuré s'agitait légèrement sur 
son siège ou avait une expression de tristesse, de désarroi. Le tableau clinique 
s'intégrant difficilement dans le cadre des troubles diagnostiqués sur la base des 
classifications reconnues (DSM-IV, CIM-10), l'expert a envisagé trois hypothèses, 
le trouble de l'humeur, le trouble dissociatif (de conversion) ainsi que le trouble 
factice et la simulation (malingering). Après analyse et discussion du cas, le Dr 
R_______ a exclu le diagnostic de trouble factice et retenu ceux d'épisode dépressif 
sévère (stupeur mélancolique) F32 et de stupeur dissociative F44.2 selon la CIM-
10. Le trouble psychique est grave et a valeur de maladie. L'expert précise qu'il 
s'agit d'une atteinte psychique indépendante et non d'une manifestation réactive 
d'accompagnement d'un trouble somatoforme douloureux, les troubles que 
présentent l'expertisé (céphalées)ne correspondant d'ailleurs pas à un tel diagnostic. 
La capacité de travail est nulle depuis l'apparition des troubles en septembre 2004. 
Les prises en charge et interventions médicale et psychiatrique n'ont à ce jour pas 
apporté la moindre amélioration clinique et il n'y a pas lieu d'espérer que la 
poursuite d'un traitement ambulatoire soit en mesure de produire un changement 
significatif de son état de santé et, partant, de sa capacité de travail. Le pronostic est 
extrêmement sombre. D'un point de vue strictement médical, l'expert considère que 
l'état clinique de l'expertisé mériterait une nouvelle hospitalisation en milieu 

 
 
 

 

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psychiatrique avec mise en œuvre de toutes les ressources thérapeutiques des 
dépressions résistantes. Ce type de traitement n'est toutefois pas exigible. 

21. Par ordonnance du 23 novembre 2007, le Tribunal de céans a repris l'instruction de 
la cause et communiqué le rapport d'expertise aux parties, lesquelles ont été invitées 
à se déterminer.  

22. Dans ses conclusions du 14 décembre 2007, l'OCAI indique avoir soumis le rapport 
d'expertise au SMR qui considère que les constatations du Dr R_______ ne sont pas 
convaincantes sur le fait médical, surtout que le patient est resté mutique et n'a pas 
répondu aux questions. Selon le SMR, un état aussi grave tel que celui décrit dans 
le rapport d'expertise nécessiterait une hospitalisation, ce qui n'a pas été demandé 
par le médecin psychiatre traitant. L'OCAI estime qu'une observation en milieu 
hospitalier serait souhaitable, afin de pouvoir trancher entre les avis divergents, car 
elle serait fondée sur des observations médicales objectives.                                                                                                                        

23. Le recourant, dans ses observations du 14 décembre 2007, relève que sa caisse-
maladie, après avoir pris connaissance du rapport d'expertise, l'a informé qu'elle 
allait immédiatement procéder au versement intégral des indemnités journalières 
interrompues à tort. Il se réfère pour le surplus à l'expertise détaillée et 
convaincante du Dr R_______ et conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
sous suite de dépens. 

24. Dans ses écritures complémentaire du 21 janvier 2008, le recourant qualifie de peu 
cohérente et légère l'argumentation de l'OCAI quant à son mutisme, dès lors qu'il 
est constant que depuis le 11 septembre 2004, suite à un malaise, il se trouve être 
pratiquement dans un état végétatif, ce que tous les médecins, y compris le 
Dr N_______, ont constaté. Il s'insurge par ailleurs contre la suggestion de l'OCAI 
visant à mettre sur pied une observation en milieu hospitalier, ce type de traitement 
n'étant, de l'avis même de l'expert, pas exigible, mais relevant de la décision des 
médecins traitants et de la famille.  

25. L'OCAI, pour répondre aux allégués du recourant, considère qu'il n'a été nullement 
démontré de manière convaincante que les conclusions du rapport d'expertise du Dr 
N_______, de même que les divers rapports médicaux antérieurs, auraient lieu 
d'être purement et simplement balayés au profit d'une expertise dont la seule 
particularité serait d'être plus récente. Compte tenu de la complexité de la nature de 
l'atteinte, l'OCAI estime qu'il y a lieu d'effectuer une instruction complémentaire 
sous forme d'une observation en milieu hospitalier. 

26. Lors de l'audience de comparution des mandataires qui s'est tenue le 5 mars 2008,  
l'avocat du recourant a indiqué que la caisse-maladie, après avoir pris connaissance 
du rapport d'expertise du Dr R_______, a annulé sa décision et accepté de prendre 
en charge le cas de l'assuré et de verser les prestations auxquelles elle était tenue. 
Pour le surplus, il a rappelé que l'opportunité d'une hospitalisation n'est pas 

 
 
 

 

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impérative et que c'est au médecin traitant qu'il appartiendra, le cas échéant, de 
prendre la décision. L'OCAI pour sa part, a persisté dans ses conclusions, se 
référant à l'avis du SMR.   

27.   Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 

4. Le litige consiste à déterminer si le recourant présente une atteinte à la santé 
psychique ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue dès 
qu'elle est par sa nature et sa gravité propre à ouvrir un droit aux prestations entrant 
en considération. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

 
 
 

 

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exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).   

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 
5.3 et consid. 6). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

 Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 
LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher 
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni 
l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 
son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

 
 
 

 

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étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a). 

 Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

8. En l'espèce, le recourant est en incapacité de travail totale depuis le 13 septembre 
2004, en raison de divers troubles survenus à la suite d'une affection virale. 

Lors de son hospitalisation à la clinique psychiatrique de Belle-Idée le 2 novembre 
2004, suite apparemment à une chute à son domicile avec perte de connaissance, les 
médecins avaient relevé que le recourant n'entrait pas en contact, semblait 
désorienté dans le temps et l'espace, replié sur lui-même et pas collaborant. Les 
tests neuropsychologiques n'avaient toutefois pas mis en évidence de problèmes 
psychiques et les médecins avaient évoqué les diagnostics de trouble factice et 
autres troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte. Ils ne se sont 
pas prononcés sur la capacité de travail. 

Quelques mois plus tard, la Dresse M_______, au terme d'une approche 
ethnopsychiatrique, a conclu à un trouble réel et très grave, qui se manifeste par un 
apragmatisme total avec ralentissement moteur, accompagné de mutisme avec une 
attention très variable. Concernant le diagnostic, elle a expliqué que la CIM-10 ne 
donne aucune description dans l'aire culturelle d'origine du patient, mais qu'en 
procédant par approximation, elle a retenu par analogie un  trouble somatoforme 
indifférencié F 45.1 et autres troubles névrotiques non spécifiés, F 45.1, tout en 
précisant que ces analogies ne tiennent pas compte de la gravité des symptômes 
observés chez le recourant. Selon la psychiatre, l'incapacité de travail est totale 
depuis septembre 2004. L'état du patient est susceptible de se modifier si l'approche 
thérapeutique réussit à mobiliser les niveaux impliqués dans sa pathologie (niveau 
familial et transgénérationnel). Les Drs O_______ et L________, médecins 
traitants, partagent ces conclusions et confirment que l'incapacité de travail est 
totale depuis le mois de septembre 2004 en raison de graves troubles psychiques, 
qui ne se sont pas améliorés sous traitement. 

 
 
 

 

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L'intimé conteste que le recourant présente une atteinte à la santé psychique 
invalidante, en se référant à l'expertise réalisée par le Dr N_______ le 9 septembre 
2005.  

Or, ce rapport ne permet pas de tirer de conclusions définitives quant à la 
répercussion de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail du recourant. En effet,  
le Dr N_______ relève que les rapports de la clinique de Belle-Idée et de la Dresse 
M_______ sont contradictoires, qu'aucune n'a valeur d'expertise et qu'il est 
impossible de trancher. Il a par ailleurs conclu que le recourant présente un 
comportement atypique qui ne lui permet pas de poser un diagnostic dans le cadre 
d'une classification reconnue et que s'il y a davantage d'arguments en faveur d'un 
diagnostic de simulation, il n'existe aucune preuve formelle. Il ne s'est en 
conséquence pas prononcé sur la capacité de travail. Force dès lors est de constater 
que l'expert n'a pas pu éclaircir le cas, de sorte que ses conclusions ne sauraient être 
retenues.  

Le Tribunal de céans, en présence de rapports médicaux contradictoires, a ordonné 
une expertise psychiatrique afin de clarifier la situation du point de vue médical. 
Dans son rapport du 1er novembre 2007, le Dr R_______ a diagnostiqué une 
stupeur mélancolique et une stupeur dissociative au sens de la CIM-10 et confirmé 
que le recourant souffrait d'une grave atteinte à la santé psychique entraînant une 
incapacité de travail totale depuis l'apparition des troubles en septembre 2004.  

L'intimé conteste la valeur probante de l'expertise du Dr R_______, au motif que le 
patient est resté mutique durant tous les entretiens et conclut, en se référant à l'avis 
du SMR, qu'une observation en milieu hospitalier permettrait de trancher le cas, dès 
lors qu'elle serait fondée sur des observations médicales objectives. 

S'agissant du premier grief, il tombe à faux. En effet, le Tribunal de céans relève 
que le recourant est resté mutique dès l'apparition des troubles en septembre 2004, 
et ce avec tous les médecins qui l'ont examiné, y compris le Dr N_______.  

Quant à la valeur probante du rapport d'expertise du Dr R_______, le Tribunal 
constate que ce dernier a examiné le recourant à trois reprises, qu'il a recueilli 
toutes les informations utiles, qu'il a eu connaissance du dossier complet et qu'il a 
demandé à un spécialise en ethnopsychiatrie, le Dr S_______, médecin adjoint, 
spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, d'examiner le recourant et de 
rendre un rapport. L'expertise comporte une anamnèse familiale, personnelle, 
professionnelle et médicale détaillée, les données subjectives de la personne et les 
constatations objectives. Le Dr R_______ a ensuite procédé à une analyse 
minutieuse de chacun des diagnostics évoqués et dans la discussion du cas, il a 
expliqué de façon circonstanciée pourquoi il excluait le diagnostic de trouble 
factice, pour retenir ceux d'épisode dépressif sévère (stupeur mélancolique) et de 
stupeur dissociative classés sous chiffres F32 et F44.2 de la CIM-10. L'expert a 

 
 
 

 

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certes admis que le diagnostic différentiel entre ces deux formes de stupeur est 
souvent difficile, et qu'il l'est particulièrement dans le cas d'espèce, mais il a 
néanmoins expliqué comment et pour quelles raisons il a pu rattacher les 
symptômes aux différents troubles de la classification CIM-10. Enfin, il a expliqué 
de façon convaincante qu'il s'agit d'un trouble grave, que l'état de santé du recourant 
ne s'est pas amélioré depuis 2004 et que le pronostic est extrêmement sombre, tant 
en ce qui concerne l'avenir professionnel de l'expertisé que l'évolution de son état 
clinique. Il n'y a pas de capacité de travail depuis septembre 2004, date de 
l'apparition des troubles. Le Dr R_______ ajoute que d'un point de vue strictement 
médical, et en dépit de l'échec thérapeutique d'un premier séjour à Belle-Idée, il 
considère que l'état clinique du recourant mériterait une nouvelle hospitalisation en 
milieu psychiatrique avec mise en oeuvre de toutes les ressources thérapeutiques 
des dépressions résistances, mais que ce type de traitement n'est pas exigible. 

Au vu de ce qui précède et contrairement à ce que soutient l'intimé, le Tribunal 
constate que le rapport d'expertise du Dr R_______ remplit toutes les conditions 
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. L'expert a 
su clarifier le cas et la gravité de l'atteinte à la santé psychique - qui constitue un 
trouble indépendant - est établie. Il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément 
d'instruction, étant rappelé au demeurant que quoi qu'il en soit, la proposition du 
SMR visant à une observation en milieu hospitalier ne constituerait pas une mesure 
raisonnablement exigible. 

9. En conséquence, il y a lieu d'admettre que le recourant présente une atteinte à la 
santé psychique grave depuis le 13 septembre 2004, entraînant une incapacité totale 
de travail, de sorte que son degré d'invalidité est de 100 %.  

Conformément à l'art. 29 al. l let. b LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable 
(art. 6 LPGA), soit en l'occurrence le 14 septembre 2005. Il s'ensuit que le recourant 
a doit à une rente entière d'invalidité dès le mois de septembre 2005. 

10. Bien fondé, le recours est admis. Le recourant obtenant gain de cause, l'intimé sera 
condamné à lui verser une indemnité de 2'500 fr, à titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA). 

11. Au vu de l'issue du litige, un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l'intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'OCAI du 8 mars 2007. 

4. Dit et prononce que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès le mois 
de septembre 2005. 

5. Condamne l'OCAI à payer au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 1000 fr. à la charge de l'OCAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le