# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8471b16-b1da-5cb2-8ac5-d8be73ffabb5
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 05.11.2010 5D 137/2010 (5D_137/2010)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_005_5D-137-2010_2010-11-05.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

5D_137/2010 

 

Arrêt du 5 novembre 2010 

IIe Cour de droit civil 

 

Composition 

Mme la Juge Hohl, Présidente. 

Greffier: M. Fellay. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre 

 

1. B.________, 

2. C.________ SA, 

3. D.________ SA, 

intimées. 

 

Objet 

action en constatation (art. 107 LP), 

 

recours constitutionnel contre le jugement 

du Tribunal de première instance du canton 

de Genève du 23 septembre 2010. 

 

Vu: 

l'acte de recours du 2 novembre 2010 et les demandes d'assistance judiciaire et d'effet suspensif qu'il contient; 

 

Considérant: 

que le jugement attaqué déclare irrecevable, faute de paiement de l'avance de frais requise, une action en constatation de droit selon l'art. 107 al. 5 LP introduite par le recourant contre les intimées, qui avaient contesté sa revendication sur un solde de compte X.________ créditeur de 22'502 fr. 30 saisi au préjudice du débiteur E.________ pour une créance de 24'002 fr. 30; 

que dans son mémoire adressé au Tribunal fédéral, le recourant n'indique pas en quoi la décision de l'autorité précédente serait contraire à la Constitution; 

qu'il se borne à prétendre que le montant réclamé au titre de l'avance de frais aurait été excessif et qu'il lui aurait été difficile de le payer compte tenu de son modeste revenu; 

qu'il n'allègue cependant pas avoir sollicité en instance cantonale soit une réduction dudit montant, soit le bénéfice de l'assistance judiciaire; 

que faute de contenir une motivation répondant aux exigences légales (art. 116, 117/106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4), le recours doit donc être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF; 

que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée faute de chances de succès du recours (art. 64 al. 1 et 3, 2ème phrase, LTF); 

qu'en conséquence, les frais de la présente procédure sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF); 

que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la requête d'effet suspensif; 

 

par ces motifs, la Présidente prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

 

2. 

La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée. 

 

3. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

4. 

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et au Tribunal de première instance du canton de Genève. 

 

Lausanne, le 5 novembre 2010 

Au nom de la IIe Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

La Présidente:  Le Greffier: 

 

Hohl    Fellay