# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23bbf925-812a-5507-9b30-ea746c8b27d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2025 C/20908/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20908-2023_2025-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 décembre 

2025 ainsi qu'à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20908/2023 ACJC/1768/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 

 

Entre 

A______ LTD, sise ______ [Chine], demanderesse, représentée par  

Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich, 

et 

B______ LTD, sise ______ Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par  

Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 

 

- 2/3 - 

 

C/20908/2023 

Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 auprès de la Chambre civile de la 

Cour de justice par A______ LTD à l'encontre de B______ LTD, tendant à la 

constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque et à sa radiation du registre 

suisse des marques; 

Vu l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 sur requête de sûretés, par lequel A______ LTD a été 

condamnée à fournir des sûretés en garantie des dépens de B______ LTD à hauteur de 

12'000 fr.; 

Vu le paiement en temps utile des sûretés ordonnées; 

Vu la suspension de la procédure ordonnée sur requêtes communes des parties par arrêts 

des 9 avril, 6 mai, 24 mai, 28 juin 31 juillet, 9 octobre et 23 décembre 2024; 

Vu le courrier du 1er décembre 2025, adressé à la Chambre civile par B______ LTD et 

contresigné par le conseil de A______ LTD, aux termes duquel les parties avaient 

trouvé un accord transactionnel, selon lequel la demande était retirée et chaque partie 

gardait ses propres frais; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);  

Qu'il sera en conséquence pris acte du retrait de la demande; 

Que compte tenu de l'activité déployée par la Cour, notamment le prononcé de l'arrêt 

rendu sur requête en fourniture de sûretés et des arrêts de suspension de la procédure, 

les frais judiciaires seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 95 al. 1 et 2 CPC ; art. 19 LaCC; 

7, 21 et 22 RTFMC); 

Que conformément à l'accord des parties, en vertu duquel chacune d'entre elle assumait 

ses propres frais (art. 109 al. 1 CPC), les frais judiciaires seront mis à la charge de la 

demanderesse, au regard du retrait de la demande et de l'issue de la procédure en 

fourniture de sûretés (art. 106 al. 1 CPC); 

Qu'ils seront compensés avec l'avance fournie par la demanderesse (art. 111 al. 1 CPC); 

Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront en conséquence invités à 

restituer les sommes de 3'500 fr. à la partie demanderesse et 300 fr. à la partie 

défenderesse; 

Que chaque partie assumera ses propres dépens, en conformité de leur accord; 

Qu'il convient enfin de libérer les sûretés fournies par la partie demanderesse à hauteur 

de 12'000 fr.; 

Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC). 

* * * * *

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C/20908/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Ordonne la reprise de la procédure C/20908/2023. 

Cela fait : 

Prend acte du retrait de la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD contre 

B______ LTD par devant la Chambre civile de la Cour de justice. 

Arrête les frais judiciaires à 1'500 fr., les met à la charge de A______ LTD et dit qu'ils 

sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste partiellement 

acquise à l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 3'500 fr. à A______ LTD 

et 300 fr. à B______ LTD. 

Dit que chaque partie assume ses propres dépens. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer les sûretés versées par 

A______ LTD à hauteur de 12'000 fr. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur  

Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.