# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 189c8c16-b4c2-5878-a25c-cd88fbcd7cad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2019 A/3153/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3153-2018_2019-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3153/2018 ATAS/524/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 juin 2019 

10ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1986, 
originaire du Kosovo, travaillait depuis le 11 avril 2016, en qualité d'aide-plombier 
pour l'entreprise Sanitaire Dépannage B______, et était à ce titre assuré pour les 
accidents professionnels et non professionnels par la SUVA Caisse Nationale 
d’Assurances en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée). 

2. En date du 20 décembre 2016 à 15 heures, il se trouvait sur un chantier, à Genève, à 
genoux, en train de poser un réservoir de toilettes. Selon la déclaration de sinistre 
du 22 décembre 2016, lorsqu'il s'est relevé il a ressenti des douleurs au genou droit. 
Il a consulté le service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), le 21 décembre 2016 ; il est sorti le jour-même de l'hôpital. Il ressort 
du résumé de séjour, que le diagnostic principal posé à cette occasion est celui de 
lésion traumatique de la jambe, sans précision (S89. 9), suspicion de lésion du 
tendon poplité et hiatus poplité ; motif d'admission : gonalgies droites. À 
l'anamnèse, la veille dans l'après-midi, sur le lieu de travail, l'assuré avait fait un 
faux mouvement en position fléchie de genou en varus forcée. Il avait ressenti une 
douleur immédiate au niveau de l'interligne articulaire latéral postérieur avec un 
sentiment d'instabilité. Il n'y avait pas de tuméfaction. Au status ostéoarticulaire, il 
était relevé (pour le genou droit) : pas de signes de glaçon, pas de tuméfaction, 
flexion limitée, instabilité interne, tests méniscaux négatifs. Il a été procédé à une 
radiographie du genou, et prévu une IRM pour le lendemain.  

Il lui a été prescrit du Dafalgan et de l'Ibuprofène, ainsi que, par la suite, des 
séances de physiothérapie. 

La CNA a pris le cas en charge. 

3. Des arrêts de travail ont été prescrits. Selon les médecins qui l'ont suivi aux HUG 
l'incapacité de travail était totale (100 %) du 21 décembre 2016 au 26 mars 2017 ; 
dès le 27 mars 2017 la capacité de travail (CT) était de 50 % et de 100 % dès le 
3 avril 2017.  

En réalité, les arrêts de travail à 100 % se sont poursuivis, régulièrement renouvelés 
et prolongés jusqu'au 30 septembre 2018, étant précisé qu'un accident intercurrent 
était survenu le 21 juillet 2017, soit un accident de vélo : la roue avant s'étant 
coincée dans les rails du tram, l'assuré était tombé sur son flanc droit, se blessant au 
pouce gauche, au genou et mollet droits, au-dessus des deux genoux et à la paume 
de la main droite. 

4. Une IRM du genou droit a été pratiquée le 15 mai 2017, par le docteur C______, 
radiologue FMH. L'indication pour cet examen avait été : douleurs inexplicables 
antérolatérales du genou droit. Recherche de lésion méniscale. Comparatif du 22 
décembre 2016. Au niveau osseux : pas de lésion osseuse visible ; ménisque interne 
: sans particularité (s/p) ; ménisque externe : s/p. Ligament croisé : les ligaments 
croisés antérieur et postérieur sont sans particularité ; continus, tendus et 
d'orientation normale ; ligaments latéraux interne et externe : s/p, continus, sans 

 
 
 

 

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signe d'entorse ni de rupture. En conclusion : discrète majoration de l'épanchement 
intra-articulaire avec minimes signes indirects de synovite. On retrouve inchangé le 
discret hypersignal du tissu cellulo-graisseux en profondeur de la bandelette ilio- 
tibiale posant la question d'un syndrome de friction avec le condyle fémoral 
externe. Hypersignal œdémateux modéré du coussinet graisseux supra patellaire 
quadricipital posant la question d'un quadriceps fat pad edema syndrome. 

5. Le 20 octobre 2017, l'assuré a subi une IRM du genou droit. L'indication pour cet 
examen était : traumatisme le 20 décembre 2016 avec entorse du genou et chute à 
vélo le 20 juillet 2017 avec augmentation des douleurs surtout antérieurement. Cet 
examen conclut à une IRM du genou droit dans les limites de la norme. Les 
résultats montrent des structures osseuses et un cartilage sans anomalie 
significative, des ligaments collatéraux et croisés, les ménisques, l'appareil 
extenseur sans anomalie, pas d'épanchement synovial intra articulaire significatif, et 
des parties molles sans kyste poplité ni anomalie significative. 

6. Le 20 octobre 2017 également, l'intéressé a subi une IRM lombaire, avec pour 
indication : accident avec un impact sur le dos. Douleurs. En conclusion, cet 
examen met en évidence une discopathie débutante L4-L5 et L5-S1 avec protrusion 
discale. Absence de lésion ou de séquelles de lésion traumatique. 

7. Le service de chirurgie orthopédique des HUG a établi un dernier rapport le 
8 novembre 2017. Il a retenu le diagnostic de tendinopathie du poplité du genou 
droit et douleurs au niveau du tractus. Évolution défavorable, avec la persistance de 
douleurs du tendon du poplité. Une chute à vélo le 20 juillet 2017 avait engendré à 
nouveau les douleurs diffuses au niveau de tout le genou. Le dossier était clos et 
adressé à l'hôpital de La Tour pour un autre avis. 

8. L'assuré a depuis lors été suivi par le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, et médecine du sport, à l'Hôpital de la Tour à 
Meyrin. 

9. Le 8 novembre 2017 le Dr D______, retenant une gonalgie droite post-traumatique 
et des contusions lombaires, a prescrit de nouvelles séances de physiothérapie. Le 
18 décembre 2017, il a prescrit un arrêt de travail, la CT étant de 0 % du 
1er décembre 2017 pour une durée probable jusqu'au 7 janvier 2018 est de 50 % dès 
le 8 janvier 2018, probablement jusqu'au 31 janvier 2018. 

10. Sur demande de la CNA, le Dr D______ a établi un rapport médical intermédiaire 
le 28 février 2018. Il retient le diagnostic de gonalgies latérales droites post-
traumatiques. Quant à l'évolution : au 27 février 2018, persistance de douleurs 
latérales qui empêchent le patient de travailler ; le pronostic est bon. La nature du 
traitement est d'ordre conservateur. Le médecin estime qu'un avis psychiatrique 
serait à considérer. La fréquence des consultations est d'une fois par mois. Pas de 
reprise de travail. En réponse à une question spécifique de l'assureur-accident, il 
suggère que la CNA intervienne auprès de l'employeur pour une affectation à un 
poste de travail approprié. 

 
 
 

 

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11. Le 14 mars 2018 l'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de la CNA, 
le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie. 
L'assuré a notamment remis au médecin d'arrondissement, le jour même, un rapport 
du docteur F______, chiropraticien, daté du 14 mars 2018, et adressé au « médecin-
conseil de la SUVA ». Ce rapport est établi à la demande du patient que le 
chiropraticien suit alors depuis trois semaines. Indiquant que l'anamnèse est 
connue, il note que ce patient se plaint depuis plus d'un an d'une douleur du 
compartiment antérieur du genou, ne s'étant pas améliorée malgré différents 
traitements. À l'examen initial il note un genou sec, sans instabilité. Légère 
(illisible) de la rotule externe en extension du genou et de la rotule interne en 
flexion ; mobilité de la rotule réduite dans toutes les directions. Le pronostic est bon 
à deux mois, l'évolution est en marche. Le chiropraticien indique qu'il a juste besoin 
des deux prochains mois pour résoudre définitivement ce cas. 

Le médecin d'arrondissement a établi son rapport d'examen « final » du 14 mars 
2018 et conclu que l'on peut s'attendre dès le lundi 19 mars à une reprise de 
l'activité professionnelle à 50 %. Après avoir résumé l'évolution d'une part selon les 
pièces communiquées, il a pris en compte les déclarations de l'assuré : ce dernier 
mentionnait maintenant la survenue de douleurs qui étaient apparues dans les suites 
de l'accident de décembre 2016, au niveau du rachis lombaire ; elles étaient passées 
au second plan car les douleurs au genou droit étaient plus importantes. Mais elles 
ont progressivement augmenté d'intensité. Il indiquait être suivi actuellement par le 
Dr D______.  Sur le plan thérapeutique le patient indiquait prendre du Dafalgan 1g 
deux fois par jour et une fois par jour seulement lorsqu'il avait moins mal. Il prenait 
également un traitement issu de la médecine naturelle. Il résume les conclusions du 
chiropraticien. Au niveau du rachis, l'assuré se plaint toujours de douleurs malgré 
les séances de physiothérapie et est très inquiet parce que deux hernies discales 
auraient été mises en évidence sur l'IRM. Il pratique le vélo à raison de 30 minutes 
tous les jours, ainsi que la natation. Il a ensuite énoncé ses constatations : examen 
du rachis lombaire: il note une distance doigt/sol 25 cm ; l'indice de Schober 
lombaire passe de 10 à 13.5 cm ; la manœuvre de Lasègue à droite et à gauche ne 
déclenche aucune douleur de lombalgies. Il n'y a pas de déficit sensitivo-moteur 
constaté. L'examen du genou droit montre une flexion à 140° et une extension à 0°. 
Il existe une zone un peu douloureuse à la face antéro-externe du genou qui est un 
peu plus sensible à la partie postérieure. À l'imagerie, on dispose de clichés de 
l'examen IRM qui retrouve deux hernies sans conflit discoradiculaire et des clichés 
de l'IRM sans particularité. Il retient le diagnostic de contusion du genou droit 
lorsqu'il se relève en portant une lourde charge. Appréciation : le médecin 
d'arrondissement rappelle que l'assuré a présenté en décembre 2016, soit il y a 
15 mois, une douleur au genou droit et au niveau du rachis lombaire en se relevant 
après le port de charges lourdes. Au niveau du rachis il se plaint toujours de 
lombalgies. Le bilan par IRM a mis en évidence une discopathie. Il ne s'agit pas de 
hernies discales traumatiques car l'assuré n'a jamais présenté de sciatalgies et 
l'examen clinique de ce jour ne retrouve qu'une discrète raideur rachidienne sans 

 
 
 

 

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aucun signe neurologique de radiculalgie. Conformément aux données médicales, 
selon lesquelles on peut conclure qu'au plus tard six mois après la survenance de cet 
événement, celui-ci a cessé ses effets délétères, le médecin d'arrondissement a fixé 
le statu quo sine au 30 juin (2017) pour les troubles du rachis lombaire. Au niveau 
du genou droit, une tendinite du poplité a été évoquée aux HUG. L'assuré a suivi de 
multiples séances de physiothérapie, des infiltrations et de la mésothérapie. Il a 
l'impression que les séances de chiropractie avec le Dr F______ l'améliorent bien. Il 
a passé successivement trois examens IRM de son genou, qui ne mettent pas en 
évidence de lésion méniscale comme on pouvait le craindre, compte-tenu du 
mécanisme de survenue. La région externe du genou est toujours un peu sensible à 
la palpation. La position agenouillée reste difficile. Le diagnostic de tendinopathie 
du muscle poplité a été évoqué. Une reprise de l'activité professionnelle à 50 % 
avait été prescrite le 8 janvier (2018) par le Dr D______ ; mais selon l'assuré, il a 
dû interrompre son travail après trois jours. Le médecin d'arrondissement a 
confirmé à l'assuré que l'on pouvait s’attendre dès le 19 mars 2018 à une reprise de 
l'activité professionnelle à 50 %. Le patient lui a indiqué avoir déjà essayé, mais 
que ce fut un échec au bout de trois jours. Il a encore déclaré au médecin 
d'arrondissement que son chiropraticien lui avait exposé qu'il ne pouvait pas 
travailler en même temps qu'il suivait ses séances de mobilisation. Le médecin 
d'arrondissement lui a confirmé le contraire. 

12. Le 27 mars 2018, le Dr D______ a établi un certificat médical : la CT était de 0 % 
dès le 21 mars, probablement jusqu'au 22 avril 2018, et de 50 % dès le 19 mars, 
jusqu'au 20 mars 2018 ! Il a expliqué dans un rapport médical intermédiaire du 
4 avril 2018, retenant toujours le diagnostic de gonalgies latérales droites post-
traumatiques, qu'une tentative de retour au travail s'était soldée par un échec en 
raison de la persistance des gonalgies invalidantes selon le patient. Il relevait que le 
traitement actuel était toujours conservateur ; il demandait un avis psychiatrique. 

13. Par courrier du 24 avril 2018, la CNA a rendu une décision aux termes de laquelle, 
selon le service médical, le patient était apte à reprendre son activité professionnelle 
à 50 % dès le 19 mars 2018. Les indemnités journalières lui seraient donc allouées à 
100 % jusqu'au 18 mars 2018 et à 50 % dès le 19 mars 2018. Il résulte d'une note 
téléphonique du 24 avril 2018 également, que l'assuré n'est pas d'accord avec le 
courrier de confirmation de reprise à 50 % dès le 19 mars 2018. Il disait avoir 
toujours des douleurs. 

14. Le 26 avril 2018, en réponse à un questionnement du gestionnaire de la CNA, qui 
lui indiquait avoir fait une confirmation de reprise de travail à 50 % dès le 19 mars 
2018, et songeait qu'il pourrait être procédé à l'examen final pour mettre fin aux 
prestations, le médecin d'arrondissement a précisé qu'il ne pensait pas à ce stade à 
un examen final. L'assuré avait été examiné 40 jours avant et une reprise partielle 
lui avait été signifiée. Il s'agissait donc de lui confirmer, et de revoir la situation 
ensuite. Il a toutefois estimé qu'une reprise à 100 % dès ce jour était exigible. 

 
 
 

 

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15. Le 27 avril 2018, la CNA a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant 
celle du 24 avril 2018. Selon le service médical, il était apte à reprendre son activité 
professionnelle à 50 % dès le 19 mars 2018 et à 100 % dès le 7 mai 2018. Les 
indemnités journalières lui seraient donc allouées à 100 % jusqu'au 18 mars 2018, 
et dès le 19 mars à 50 %, et ceci jusqu'au 6 mai 2018. 

16. Par courrier non daté mais remis en main propre à l'agence de la CNA le 1er mai 
2018, l'assuré a formé opposition à la décision du 27 avril 2018. La décision 
entreprise avait pour effet d'impacter également le montant des indemnités 
journalières à allouer. Il contestait la décision dans la mesure où elle ne semblait 
pas fondée ni conforme à la réalité. Malgré le fait que son état s'était nettement 
amélioré, il n'en restait pas moins que le processus de guérison n'était pas arrivé à 
terme. Il en voulait pour preuve : 

- une attestation de son chiropraticien du 26 avril 2018 laquelle constatait que les 
douleurs lombaires et du genou droit étaient en nette diminution ; la fonction du 
genou était quasiment normalisée, seul persistait un léger déficit de la rotation 
interne du tibia sur le fémur. La rotule n'était pas encore complètement libre, ce 
qui créait un léger conflit avec l'articulation tibio-fémorale ; le dernier test de 
posturographie computérisée démontrait une nette amélioration de toutes les 
fonctions. Les chaînes antérieures devaient encore progresser un peu pour être 
bien équilibrées ; les charges de travail pendant la rééducation avaient 
quasiment été doublées depuis le commencement du traitement, sans générer 
plus de douleurs ; les exercices de coordination compliqués étaient exécutés de 
manière correcte maintenant ; le genou ne présentait plus de vrai signe de 
surcharge. Enfin le pronostic était bon à court terme. Une reprise de travail était 
envisageable dès la mi-mai (2018), d'abord à 50 % puis rapidement à 100 % ; 

- un certificat médical fichet du Dr D______ du 27 avril 2018 selon lequel la CT 
était de 0 % dès le 22 avril 2018, pour une durée probable jusqu'au 13 mai 
2018, puis à 50 % du 14 mai au 10 juin 2018. 

Lui-même et ses deux « autres » médecins soutenaient « à l'unanimité » qu'une 
reprise de travail à 50 % ne devrait intervenir uniquement à compter de mi-mai 
2018, et que c'était seulement à partir de mi-juin qu'une reprise totale serait 
envisageable. C'était pour cette raison qu'il formulait également la demande 
expresse de percevoir ses indemnités journalières à 100 % du début jusqu'à mi-mai 
2018 (« application rétroactive des sommes indues, notamment à compter du 
19 mars 2018 où je n'ai perçu que 50 % »). 

17. Le 2 mai 2018, le Dr D______ a établi un nouveau certificat médical, indiquant que 
selon ses consultations des 27 mars et 27 avril 2018, son patient présentait toujours 
des gonalgies droites, qui l'empêchent de reprendre son travail. Au courant du mois 
de mars 2018, il avait fait plusieurs tentatives de reprise de travail à 50 %, mais 
sans succès. Au bout de deux jours, les douleurs de son genou droit avaient été 
invalidantes, raison pour laquelle il avait dû arrêter le travail et être remis à 

 
 
 

 

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l'incapacité de travail à 100 %. Il allait faire une nouvelle tentative de reprise de 
travail à 50 % dès le 14 mai 2018. 

18. Le 7 mai 2018, le médecin d'arrondissement, à nouveau sollicité par la CNA, a 
procédé à une nouvelle appréciation médicale consignée dans un rapport du 9 mai 
2018. Il rappelle que le 14 mars 2017 (recte 2018) l'assuré avait été examiné à 
l'agence : un traumatisme au niveau du rachis avait été évoqué. Il était mis en 
évidence une discopathie dégénérative ; au niveau du genou droit, une tendinite 
avait été évoquée et, après trois examens IRM de ce genou, il n'avait pas été retenu 
de lésion méniscale. Une reprise de travail à 50 % avait été prescrite le 8 janvier 
2018, mais l'assuré avait dû interrompre son activité en raison des douleurs. Une 
reprise de l'activité avait été fixée le 19 mars à 50 %, malgré le fait que l'assuré ait 
mentionné qu'il ne pouvait pas travailler en même temps qu'il suivait des séances de 
mobilisation. Au contraire, des séances de mobilisation ou de physiothérapie 
permettaient d'encadrer un retour dans l'activité professionnelle et une diminution 
des douleurs ressenties. Il n'y avait donc pas de modification par rapport à 
l'appréciation antérieure. Un mois plus tard on pouvait s'attendre à une reprise de 
l'activité professionnelle à 100 %. 

19. Les 8 juin et 3 juillet 2018, le Dr D______ a prolongé l'arrêt de travail à 100 % 
respectivement du 22 mai 2018 au 1er juillet 2018, puis du 2 juillet au 15 août 2018. 

20. Le 18 juillet 2018, le médecin d'arrondissement a procédé à une nouvelle 
appréciation médicale, tenant compte des dernières pièces médicales du médecin 
traitant et du chiropraticien. Il rappelle que le patient a été examiné à l'agence le 
14 mars 2018, se référant au rapport y relatif. Il relève ensuite que dans son rapport 
du 4 avril 2018, le médecin traitant a notamment demandé un avis psychiatrique, et 
relevé qu'il n'y avait pas de reprise de travail envisagée. Il résume également le 
rapport du chiropraticien du 26 avril 2018 qui conclut que le pronostic est bon à 
court terme et qu'une reprise de travail est envisageable d'ici la mi-mai à 50 % puis 
rapidement à 100 %, et le rapport du médecin traitant du 2 mai 2018, qui lui aussi 
indiquait qu'une reprise de travail à 50 % était prévue le 14 mai 2018. Le médecin 
d'arrondissement a conclu que, sur le plan traumatique, en l'absence d'anomalie 
révélée à l'examen clinique lors de son examen et celui de ses confrères, et en 
l'absence d'anomalie sur l'IRM, il n'y a pas de justification à la poursuite de 
l'incapacité de travail. Il confirme en conclusion ses prises de position antérieures, 
notamment suite à l'examen réalisé à l'agence le 14 mars 2018. 

21. Sur quoi, la CNA à Lucerne a rendu sa décision sur opposition en date du 23 août 
2018. L'opposition interjetée par l'assuré le 1er mai 2018 contre la décision du 
27 avril 2018 de la CNA Genève était rejetée. En substance, la CNA ayant rappelé 
les principes légaux et jurisprudentiels applicables au cas d'espèce, s'appuyant sur 
les documents médicaux versés au dossier, tant de la part des médecins ou 
thérapeutes de l'assuré qu'aux appréciations successives du médecin 
d'arrondissement, y compris pendant l'instruction de l'opposition - se référant à 
l'égard des documents médicaux établis par les médecins traitants, aux principes qui 

 
 
 

 

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doivent guider l'appréciation de l'administration ou du juge, en fonction de la nature 
du mandat thérapeutique qui lie ces derniers au patient -, retient en définitive qu'il 
résulte tant des examens cliniques du médecin d'arrondissement et du médecin 
traitant, que de l'imagerie médicale que, s'agissant du rachis lombaire, les 
constatations objectives mettent en évidence une discopathie excluant une origine 
traumatique des hernies discales, et que l'on peut ainsi conclure qu'au plus tard six 
mois après la survenance de l'événement de décembre 2016, soit à fin juin 2017, les 
effets délétères de l'événement en question ont disparu, de sorte que le statu quo 
sine peut être fixé au 30 juin 2017 ; que s'agissant du genou droit, la persistance de 
douleurs (gonalgies), malgré de multiples séances de physiothérapie, des 
infiltrations et de la mésothérapie, ne trouve aucune explication sur le plan 
anatomique et clinique, - relevant au passage que, dans ce contexte, le médecin 
traitant avait lui-même suggéré et réclamé une évaluation psychiatrique de son 
patient -, la poursuite de la prise en charge des prestations d'assurance par 
l'assureur-accident, en particulier des indemnités journalières ne se justifiait plus, 
au-delà des termes fixés par l'assureur, soit à hauteur de 50 % dès le 19 mars 2018, 
ce droit n'existant plus au-delà du 6 mai 2018. L'assureur-accident était en droit 
d'admettre que l'assuré était apte à travailler à 50 % dès le 19 mars 2018, dans sa 
profession habituelle, et en plein dès le 7 mai 2018. S'agissant enfin d'éventuels 
troubles de la sphère psychique, évoquée par l'assureur en relation avec la demande 
du médecin traitant de procéder à une évaluation psychiatrique, ils n'engageraient 
pas la responsabilité de la CNA, au vu de la jurisprudence constante en la matière 
(ATF 115 V 133 ; ATF 115 V 403), en l'absence d'une relation de causalité 
adéquate à retenir en l'espèce, dans le cadre d'un accident de peu de gravité. 

22. Par courrier du 14 septembre 2018, déposé le jour-même au siège de la juridiction, 
l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève 
d'un recours contre la décision sur opposition du 23 août 2018. Il conclut à 
l'annulation de la décision litigieuse et à la poursuite du versement des indemnités 
journalières, à hauteur de 50 % du 19 au 20 mars 2018, de 0 % du 21 mars au 
13 mai 2018, de 50 % du 14 mai au 10 juin 2018, de 0 % du 22 mai au 1er juillet 
2018, de 100 % du 26 juin au 4 juillet 2018, de 100 % du 26 juin au 4 juillet 2018 
(sic !), de 0 % du 5 juillet au 26 août 2018, de 50 % du 27 août au 30 septembre 
2018, ceci après audition de son médecin traitant et de son chiropraticien. Il conclut 
encore subsidiairement à ce que soit ordonnée une expertise judiciaire. En 
substance, il fait grief à la CNA de s'être fondée exclusivement sur les conclusions 
de son médecin d'arrondissement, pour suspendre totalement ou partiellement son 
droit aux indemnités, et ceci malgré les avis opposés de son médecin traitant et de 
son chiropraticien, sans avoir mené d'autres enquêtes ou requis un avis 
« professionnel » supplémentaire. 

23. L'intimée s'est déterminée sur le recours par courrier du 12 octobre 2018. Elle 
conclut implicitement au rejet du recours. Le recourant n'allègue aucun élément 
nouveau, de sorte que la CNA renonce à déposer formellement une réponse ; elle 

 
 
 

 

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renvoie à la décision sur opposition du 23 août 2018, dont il n'y a - selon elle - pas 
lieu de s'écarter. Elle relève toutefois que l'on pourrait même s'interroger sur le 
bien-fondé de la reconnaissance d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA en l'espèce. 

24. Sur quoi la chambre de céans a indiqué aux parties que la cause était gardée à juger, 
tout en communiquant la brève écriture de l'intimée au recourant, lequel ne s'est 
plus manifesté. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de l'assuré aux indemnités journalières de l'assurance-
accidents, singulièrement à des indemnités journalières complètes au-delà du 
18 mars 2018, sous imputation des indemnités journalières à 50 % d'ores et déjà 
versées par l'intimée du 19 mars 2018 au 6 mai 2018, respectivement sur la 
question de savoir si, comme le soutient l'intimée l'assuré avait recouvré sa capacité 
de travail dans l'exercice de sa profession habituelle à hauteur de 50 % dès le 
19 mars 2018, et à 100 % dès le 7 mai 2018, ou si, au contraire, comme le soutient 

 
 
 

 

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le recourant, son incapacité de travail était toujours totale au 19 mars 2018 et s'est 
poursuivie au même taux au-delà du 6 mai 2018.  

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V; 
M 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

7. L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à 
son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant 
des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, sans 
devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 consid. 
6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Ainsi, il peut 
liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte de l'état de 
fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le 
Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de traitement et 
l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au sens de l'art. 
17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des prestations visées 
par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont 
pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En revanche, l’arrêt des rentes 
d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une longue période est soumis aux 
conditions d’adaptation, reconsidération et révision procédurale (ATF 130 V 380 
consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans lesquels le droit à la protection 
de la bonne foi s'oppose à une suppression immédiate des prestations par l'assureur-
accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
p. 264 et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne 
doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une 

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atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme 
ayant disparu (8C_383/2018 du 10 décembre 2018, consid. 3.2 et réf. citées).   

8. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

9. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après 3 ou 4 mois, la 
symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). 

Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans 
un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 du 
3 mai 2018 consid. 6.1). 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 
2007 consid. 3.1; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 
du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions 
structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes 
doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de 
longue durée consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être 
imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations psychiques (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 60/02 du 18 septembre 2002). 

10. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

 
 
 

 

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circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

11. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

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par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

12. Selon l'art. 16 LAA l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 
6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al.1).  Le droit 
à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint 
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée 
ou dès que l’assuré décède. 

Au terme de l'art. 6 LPGA est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une 
autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22fardeau+de+la+preuve%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page195

 
 
 

 

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appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

15. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3).  

16. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d).  

17. En l'espèce, dans son recours, l'assuré rappelle que dans le cadre de son opposition 
du 1er mai 2018 à la décision du 27 avril 2018 de la CNA, diminuant le taux des 
indemnités « de chômage » (recte : journalières de l'assurance-accidents) à compter 
du 19 mars 2018 à hauteur de 50 % au motif que le service médical qui l'avait 
examiné retenait dès cette date une CT de 50 %, jusqu'au 6 mai 2018, et une pleine 
capacité (100 %) à reprendre son activité professionnelle dès le 7 mai 2018. Il 
estimait que cette appréciation n'était pas conforme à la réalité, concédant que si 
son état s'était amélioré, le processus de guérison n'était quant à lui pas arrivé à son 
terme et ne permettait toujours pas une reprise du travail, qui avait été tentée, même 
à 50 %. Il avait alors produit des certificats médicaux attestant de son incapacité 
totale de travail pour la période durant laquelle la CNA estimait qu'il pouvait 
travailler à temps partiel, le médecin d'arrondissement ayant alors réévalué sa 
situation et maintenu son avis antérieur, « malgré les avis contraires de ses deux 
médecins » (ndr. soit plus précisément de son médecin traitant et de son 
chiropraticien traitant). Au jour de son recours (14 septembre 2018) il estimait être 
encore en incapacité complète de travail, alors que la CNA refuse toutefois de la 
reconnaître, ayant suspendu ses indemnités, s'appuyant uniquement sur l'avis 
exprimé par son médecin d'arrondissement. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22La+proc%E9dure+est+r%E9gie+par+le+principe+inquisitoire%2C+d%27apr%E8s+lequel+les+faits+pertinents+de+la+cause+doivent+%EAtre+constat%E9s+d%27office+par+le+juge.+Mais+ce+principe+n%27est+pas+absolu.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176

 
 
 

 

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Conformément aux principes rappelés précédemment, il y a dès lors lieu d'examiner 
la valeur probante des avis successivement émis par le médecin d'arrondissement 
qui a personnellement examiné l'intéressé le 14 mars 2018, puis à plusieurs reprises 
(les 26 avril, 7 mai 2018 et 18 juillet 2018), mais seulement sur la base du dossier et 
notamment des documents médicaux complémentaires produits par l'assuré, et 
émanant de ses thérapeutes. 

a. Force est de constater que le rapport d'examen du médecin d'arrondissement du 
14 mars 2018 répond aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur 
probante, étant rappelé que ces exigences sont au demeurant plus élevées lorsque 
l'examinateur est un médecin de l'assureur-social concerné. Ses conclusions sont 
fondées non seulement sur une pleine connaissance du dossier, l'examinateur ayant 
pris en compte l'évolution du cas en fonction des documents médicaux produits 
depuis la survenance de l'événement du 20 décembre 2016, jusqu'au jour de son 
évaluation, par un examen personnel de l'assuré, la prise en compte du rapport que 
ce dernier lui avait apporté, émanant Dr F______, chiropraticien traitant. 
L'examinateur a en outre retenu les déclarations de l'assuré, y compris l'allégation 
de ce dernier au sujet de l'apparition, dans les suites de l'événement du 20 décembre 
2016, de douleurs au niveau du rachis lombaire, élément qui ne ressortait pourtant 
pas des premières constatations médicales, et dont l'assuré a indiqué qu'elles étaient 
passées au second plan car les douleurs au genou droit étaient plus importantes à 
l'époque, mais que ses douleurs lombaires avaient progressivement augmenté 
d'intensité par la suite. L'examinateur a également consigné ses propres 
constatations à l'examen du rachis lombaire et du genou droit, s'est référé aux 
clichés d'examen IRM où l'on retrouve deux hernies discales sans conflit disco-
radiculaire et aux clichés de l'IRM sans particularité. S'agissant du rachis, 
l'examinateur relève que l'assuré se plaint toujours de lombalgies, mais que 
toutefois le bilan par IRM a mis en évidence une discopathie excluant cependant 
une hernie discale traumatique, car l'assuré n'a jamais présenté de sciatalgies, et 
l'examen clinique du jour ne retrouvait qu'une discrète raideur rachidienne sans 
aucun signe neurologique de radiculalgies. Il a ainsi conclu, conformément aux 
données de la littérature médicale (et conformément au principe de jurisprudence 
rappelée ci-dessus au consid. 9 § 3 relatif aux hernies discales), qu'on pouvait 
conclure au plus tard six mois après la survenue de l'événement, que celui-ci avait 
cessé ses effets délétères, fixant ainsi le statu quo sine au 30 juin 2017 pour les 
troubles du rachis lombaire. Au niveau du genou droit, l'examinateur a retenu 
qu'une tendinite du poplité avait été évoquée aux HUG. L'assuré avait suivi de 
multiples séances de physiothérapie, des infiltrations et de la mésothérapie. Le 
médecin d'arrondissement a relevé que l'intéressé avait l'impression que les séances 
de chiropractie avec le Dr F______ l'amélioraient bien. Les trois examens IRM 
successifs du genou n'avaient pas mis en évidence de lésion méniscale comme on 
pouvait le craindre, compte tenu du mécanisme de survenue de l'événement. La 
région externe du genou était toujours un peu sensible à la palpation, la position 
agenouillée restait difficile, le diagnostic de tendinopathie du muscle poplité avait 

 
 
 

 

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été évoquée. Le médecin traitant avait ordonné une reprise de l'activité 
professionnelle à 50 %, le 8 janvier 2018 mais selon l'assuré, cette reprise avait dû 
être interrompue après trois jours. Le Dr E______ a tenu compte de ces éléments, 
pour confirmer verbalement déjà à l'assuré, au moment de l'examen, que l'on 
pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle à 50 % dès le 19 mars 
2018, l'intéressé persistant à prétendre que cette reprise avait été un échec au bout 
de trois jours et que, d'autre part, son chiropraticien lui aurait exposé qu'il ne 
pouvait pas travailler en même temps qu'il suivait ses séances de mobilisation. 
L'examinateur lui avait à cet égard confirmé le contraire. Les conclusions du 
médecin d'arrondissement sont convaincantes, exemptes de contradictions, et ne 
sont d'ailleurs guère différentes des propres constatations des thérapeutes de 
l'assuré, y compris celle du chiropraticien dans le rapport actualisé établi à 
l'intention de l'examinateur pour le jour de l'examen clinique. Il convient dès lors de 
reconnaître une pleine valeur probante à ce premier rapport du médecin 
d'arrondissement. 

b. Les documents médicaux successifs du médecin traitant respectivement du 
chiropraticien n'ont au demeurant pas remis en cause les conclusions du 
Dr E______. Le certificat médical du Dr D______ du 27 mars 2018, complété par 
un rapport médical intermédiaire du 4 avril 2018, indique que la CT était à nouveau 
nulle dès le 21 mars, probablement jusqu'au 22 avril 2018, évoquant l'échec d'une 
tentative de retour au travail le 19 mars 2018, en raison de la persistance, selon le 
patient, de gonalgies invalidantes. Le médecin traitant observait que le traitement 
actuel était toujours conservateur, mais ne fournit aucune explication ni argument 
objectifs susceptibles d'expliquer et justifier la persistance de l'incapacité totale de 
travail ; il demandait alors un avis psychiatrique, laissant ainsi clairement entendre 
que les troubles persistants, soit en particulier les douleurs, ne trouvaient pas leur 
source dans une cause objectivable sur le plan somatique. 

L'attestation du chiropraticien du 26 avril 2018, produite dans le cadre de 
l'opposition à la décision du 27 avril 2018 ne comportait aucune observation 
susceptible de remettre en cause les conclusions du médecin d'arrondissement, le 
chiropraticien constatant au contraire que les douleurs lombaires et du genou droit 
étaient en nette diminution, la fonction du genou étant quasiment normalisée, 
l'évaluation de la reprise de travail dès la mi-mai à 50 % puis rapidement à 100 % 
ne trouvant guère d'autre justification que l'autoévaluation subjective de sa capacité 
de travail par le patient lui-même ; quand bien même ce praticien ne l'énonce pas 
directement en ces termes, il ne donne aucune justification objective à ce léger 
décalage dans le temps, s'agissant de la reprise de l'activité professionnelle de 
l'assuré, par rapport à l'évaluation du médecin d'arrondissement. 

Le certificat médical fichet du Dr D______ du 27 avril 2018 considérant que la CT 
était de 0 % dès le 22 avril 2018, pour une durée probable jusqu'au 13 mai 2018, 
puis à 50 % du 14 mai au 10 juin 2018 ne saurait se voir reconnaître de valeur 
probante, d'autant qu'il s'agissait d'une part d'une simple prolongation de l'arrêt de 

 
 
 

 

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travail précédent, sans pour autant que le médecin traitant n'ait fait valoir le 
moindre motif objectif pour lequel, contrairement à son évaluation précédente, l'état 
du patient aurait justifié la prolongation de l'incapacité totale de travail. Du reste, sa 
nouvelle attestation du 2 mai 2018 ne fait que rapporter les plaintes subjectives du 
patient quant à ses douleurs, et à leur prétendu caractère invalidant. 

c. Les mêmes observations sont valables pour les pièces médicales 
complémentaires ultérieures produites par le recourant, ainsi que les appréciations 
médicales y relatives du médecin d'arrondissement des 7 mai et 18 juillet 2018. 

18. S'agissant d'éventuels troubles psychiques, - dont il y a d'emblée lieu de relever que 
le recourant ne soutient pas expressément en être affecté -, il convient d'observer 
que le dossier ne contient aucun document médical permettant de sérieusement 
laisser suspecter l'existence de tels troubles. D'une part, aucun médecin ayant eu à 
connaître de ce cas n'ayant envisagé le moindre diagnostic évoquant une atteinte 
psychique ou psychiatrique ; le Dr D______, médecin traitant, a évoqué à deux 
reprises cette question, suggérant à la CNA de soumettre l'assuré à un examen 
psychiatrique, mais ceci sans la moindre argumentation quant à l'éventuelle 
existence de troubles psychiques avérés ou à tout le moins vraisemblables, de sorte 
que l'on doit considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante exigée en 
matière d'assurances sociales, que cette remarque ou cette demande spécifique du 
médecin traitant s'inscrivait plutôt dans le contexte général du mandat thérapeutique 
existant entre le médecin traitant et son patient, notamment dans le cadre du rapport 
de confiance qui les lie, et ceci faute de pouvoir apporter une justification à 
l'incapacité de travail, pour des motifs objectifs sur le plan somatique. Comme 
mentionné précédemment, la chambre de céans comprend en effet la suggestion du 
médecin traitant comme la traduction de son incapacité à justifier les plaintes de 
son patient, sur le plan somatique. Quoi qu'il en soit, l'interprétation de la chambre 
de céans n'est pas déterminante. À supposer que l'on puisse raisonnablement 
prendre en compte l'existence vraisemblable de troubles psychiques, ceux-ci ne 
pourraient en aucun cas entrer en ligne de compte dans un rapport de causalité 
adéquate avec l'événement du 20 décembre 2016, cet accident, pris en charge par 
l'intimée, étant banal. 

En effet, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du 
caractère adéquat du rapport de causalité des troubles psychiques consécutifs à un 
accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de 
leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu 
de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles 
psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée.  

 
 
 

 

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Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle 
générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise 
psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en 
considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les 
suivants :  

-  les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ;  

-  la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ;  

-  la durée anormalement longue du traitement médical ;  

-  les douleurs physiques persistantes ;  

-  les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident ;  

-  les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes ;  

-  le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des 
accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des 
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se 
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de 
l'accident puisse être admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références) 
(notamment arrêt du Tribunal fédéral U 160/03 du 31 mars 2004). 

Dans le cas d'espèce, l'accident en cause ne peut être classifié que dans la catégorie 
des accidents insignifiants voire de peu de gravité. Pour le surplus, et 
indépendamment du fait que le recourant n'a pas prétendu que l'un des critères 
énoncés ci-dessus soit réalisé, aucun de ceux-ci n'apparaît sérieusement entrer en 
ligne de compte dans le cas d'espèce, et en tout état aucun de ces critères ne serait 
d'une intensité telle qu'il puisse, à lui seul, entrer en ligne de compte en faveur d'une 
classification de l'accident dans la catégorie de gravité moyenne stricto sensu. 

19. Le médecin d'arrondissement de l'intimée s'est donc basé sur des données 
objectives, son appréciation est convaincante et rejoint, somme toute, les 
constatations du médecin traitant sur la question de l'absence de substrat organique 
à l'origine de l'incapacité de travail alléguée, qui aurait persisté, selon le recourant, 
sur la base de sa seule appréciation subjective, au-delà du 18 mars 2018, et - selon 
les termes de son recours et de ses conclusions -, partiellement ou en totalité 
jusqu'au 30 septembre 2018. On relèvera à cet égard que dans la mesure où la 
décision entreprise et, en tant que de besoin, la décision précédente du 27 avril 2018 
quant au droit à l'indemnité journalière réduite dans un premier temps à 50 % du 

 
 
 

 

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19 mars au 6 mai 2018, puis purement et simplement supprimée dès le 7 mai 2018 - 
ceci sur la base de l'appréciation réitérée et convaincante du médecin 
d'arrondissement de l'intimée -, il est inutile d'entrer dans le détail des conclusions 
du recourant, s'agissant des périodes et pourcentages d'incapacité de travail donnant 
selon lui droit à des indemnités journalières partielles ou totales s'étendant jusqu'au 
30 septembre 2018. 

20. Vu ce qui précède, le lien de causalité entre l'événement accidentel du 20 décembre 
2016 et les douleurs qui subsisteraient au-delà du 18 mars 2018 doit être nié. Cette 
conclusion s'impose sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une instruction 
complémentaire sous la forme d'une expertise médicale, comme le souhaite le 
recourant. Il en va de même de l'audition préalable - que le recourant sollicite -, de 
son médecin traitant et de son chiropraticien, qui se sont prononcés à de 
nombreuses reprises dans le cadre de l'instruction de la cause, tant au niveau 
administratif que sur recours, la chambre de céans étant convaincue sur la base  de 
l'appréciation consciencieuse des preuves fournies que les déclarations des 
médecins traitant du recourant ne pourraient plus modifier cette appréciation  
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 
consid. 3c). 

21. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le