# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e77d308d-c1b8-5efb-ac8a-075c64ff5f83
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-12-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.12.2022 C-6372/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6372-2019_2022-12-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6372/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 5  d é c e m b r e  2 0 2 2   

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Gehring, Viktoria Helfenstein, juges, 

Julien Borlat, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représenté par Comité de protection des travailleurs 

frontaliers européens,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 6 no-

vembre 2019). 

 

 

 

C-6372/2019 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant français, né le (…) 1959, domicilié en France, est 

divorcé et père de trois enfants nés en 1985, 1987 et 1988. Après avoir 

appris la profession d’électro-technicien avec obtention d’un CAP/BEP 

en 1977 et muni d’une autorisation frontalière (permis G), il a travaillé en 

Suisse en dernier lieu en tant qu’ouvrier en blanchisserie pour le compte 

de B._______ AG à (…) depuis le 1er juillet 2002, cotisant ainsi à l’assu-

rance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse. Il est, sous ré-

serve de quelques périodes travaillées fin 2015 et début 2016, en incapa-

cité de travail depuis le 9 février 2015. Son contrat de travail a été résilié 

par l’employeur avec effet au 30 novembre 2016 (AI docs 2, 14, 17, 31). 

B.  

B.a En date du 14 décembre 2015, le prénommé a déposé une demande 

de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assu-

rance-invalidité du canton C._______ (ci-après : l’OAI), qui l’a reçue le 

23 décembre 2015. Il indique souffrir du ménisque intérieur du genou 

gauche, puis de la mise d’une prothèse partielle suite à la première inter-

vention (creusement de l’os), précisant qu’une erreur médicale est surve-

nue lors de la première opération avec dégradation de l’os (AI doc 2). 

B.b Durant l’instruction, l’OAI a mené un premier entretien d’intervention 

précoce. L’assuré a déclaré qu’il souhaitait poursuivre son activité profes-

sionnelle et prendre sa retraite à 62 ans. Dès janvier 2016, il a repris son 

activité à 50 % et à partir de février 2016 à 100 %. La reprise rapide était 

motivée par la crainte d’être congédié. Il aurait voulu être autorisé par son 

employeur à effectuer seulement les tranches horaires du matin en raison 

de ses séances de thérapie l’après-midi, mais cela lui a été refusé. Il s’est 

plaint d’une lésion du ménisque gauche, en assurant se sentir toutefois 

mieux, la guérison complète nécessitant encore quelques mois. Au vu de 

la situation, l’OAI relève que l’intéressé aurait probablement encore besoin 

de temps aux fins de la guérison et que l’idéal serait qu’il soit donné suite 

à son souhait, les séances de thérapie étant indispensables à son rétablis-

sement. La question de la résistance de l’intéressé lors d’un temps plein 

est dite ouverte et les conditions d’assurance réunies (AI doc 15). 

B.c Par communication datée du 4 mars 2016, à laquelle a été annexée 

une convention d’objectifs du 6 mars 2016 (AI doc 20), l’OAI a reconnu à 

l’assuré des mesures d’intervention précoce sous forme de contributions à 

l’employeur pour des mesures de réadaptation dans l’entreprise du 

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1er mars au 31 mai 2016 (AI doc 19), mesures prolongées du 1er juin au 

31 août 2016 par communication du 8 juillet 2016 (AI doc 30). 

B.d Par communication du 30 novembre 2016, l’office a pris en charge les 

coûts d’un coaching individuel (maximum 20 heures) avec recherche active 

d’emploi du 1er janvier au 30 juin 2017 (AI doc 38). 

B.e Invité par l’OAI à se déterminer sur le dossier, le service médical régio-

nal (SMR) a, dans un rapport du 12 juin 2018 du Dr D._______, spécia-

liste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil loco-

moteur, expert certifié SIM, évalué que l’activité habituelle, essentiellement 

debout et en mouvement, n’était plus exigible, compte tenu d’une restric-

tion fonctionnelle décisive et durable du ménisque gauche, également 

après la pose d’une prothèse dans l’intervalle. Il n’existait en revanche pas 

de diminution décisive de la capacité de travail dans une activité adaptée, 

essentiellement assise, avec des changements spontanés de charges, ex-

cepté pendant les temps d’incapacité de travail dus au traitement. Il décide 

de s’écarter sous l’angle de l’évaluation en médecine des assurances, des 

temps d’incapacité de travail figurant au dossier, car ceux-ci ne sont en 

partie pas suffisamment motivés et des restrictions fonctionnelles qualita-

tives et quantitatives, qui pourraient permettre le contraire, ne ressortent 

pas du dossier. Il pose alors les diagnostics avec effet sur la capacité de 

travail de fonction restreinte (résistance) de l’articulation du genou gauche 

après arthroscopie (02/2015) et de remplacement progressif par prothèse 

(11/2015 prothèse partielle, 28 novembre 2016 totale) sur gonarthrose. Il a 

envisagé une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, dont le 

déroulement est le suivant : 100 % du 9 février au 24 mai 2015, 0 % du 

25 mai au 16 juillet 2015, 100 % du 17 juillet au 30 novembre 2015, 0 % 

du 1er au 31 décembre 2015, 50 % du 1er janvier au 10 avril 2016, 70 % du 

11 avril au 28 août 2016, 100 % dès le 29 août 2016 de manière perma-

nente. Il a retenu une capacité de travail totale dans une activité adaptée 

telle que décrite ci-dessus. Le déroulement se présente comme suit : 0 % 

du 8 février (première intervention du genou gauche, méniscectomie) au 

8 mai 2015 (clôture de la réhabilitation post-interventionnelle), 100 % du 

9 mai au 5 octobre 2015, 0 % du 6 octobre (pose stationnaire de la pro-

thèse partielle) au 31 décembre 2015 (réhabilitation post-opératoire), 

100 % du 1er janvier au 26 novembre 2016, 0 % du 27 novembre 2016 (ex-

tension de la prothèse partielle le 28 novembre 2016, remplacement par 

une prothèse totale) au 30 juin 2017 (clôture de la réhabilitation post-opé-

ratoire, l’assuré s’étant inscrit au chômage en France en juillet 2017). En 

outre, les mesures professionnelles sont manifestement closes, l’intéressé 

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se sentant à nouveau pleinement apte au travail depuis environ juillet 2017 

et s’étant inscrit auprès de l’assurance-chômage française (AI doc 57). 

B.f Par projet de décision du 4 juillet 2018, l’OAI a fait part de son intention 

d’accorder à l’assuré une rente ordinaire entière d’invalidité limitée dans le 

temps, soit du 1er novembre 2016 au 30 septembre 2017, en raison d’un 

taux d’invalidité de 100 %, puis de 11 %, ce dernier étant insuffisant pour 

ouvrir droit à une rente d’invalidité suisse (AI doc 59). 

B.g Par opposition du 16 juillet 2018, l’assuré, désormais représenté par 

le Comité de protection des travailleurs frontaliers européens, a contesté 

le projet de décision et produit plusieurs moyens de preuve de nature mé-

dicale (AI doc 60 ; voir aussi AI docs 62 et 63). 

B.h Consulté par l’OAI au sujet des nouveaux actes médicaux, le SMR a, 

dans une prise de position du 8 octobre 2018 du Dr D._______, relevé que 

des constats médicaux susceptibles d’influencer son évaluation n’ont pas 

été apportés (AI doc 65). 

B.i Par écrit du 4 décembre 2018, l’intéressé a informé l’OAI qu’il se fera 

opérer du genou droit le 11 décembre 2018 et qu’une nouvelle intervention 

chirurgicale était prévue en 2019 au niveau du genou gauche qui présente 

des complications, preuve médicale à l’appui (AI doc 66). 

B.j Par courrier du 11 décembre 2018, l’OAI a fait savoir que, compte tenu 

des nouvelles informations, il clôturait la procédure de préavis, en priant 

l’assuré de faire parvenir les futurs rapports médicaux sur l’opération. En-

suite, il rendrait un nouveau projet de décision (AI doc 67). 

B.k Le 22 mars 2019, l’intéressé a remis deux actes médicaux (AI doc 68). 

B.l Relancé par l’OAI en ce qui les concerne, le SMR a, dans une prise de 

position du 12 avril 2019 établie par le même médecin, résumé qu’après 

un remplacement endoprothétique de l’articulation du genou gauche, une 

arthroscopie de section de la corne postérieure du ménisque interne a été 

rendue nécessaire au niveau du genou droit. Il a estimé qu’après la clôture 

de la réhabilitation, qui est attendue environ 6 semaines après l’interven-

tion, l’exigibilité qu’il a reconnue précédemment restait valable (AI doc 72). 

B.m Par courriel du 7 mai 2019, l’assuré a, sur demande de l’OAI, informé 

que le chirurgien l’avait revu en date du 23 avril 2019. Selon ce dernier, 

une nouvelle opération n’apporterait pas d’amélioration. L’intéressé s’est 

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dit à disposition de l’OAI s’il souhaitait « le faire voir » par un de ses méde-

cins. Il a annexé le rapport médical du chirurgien (AI doc 74). 

B.n Consulté par l’OAI, le SMR a, dans une prise de position du 

26 juin 2019 du même médecin, jugé que sa précédente évaluation restait 

de mise sans restriction, des constats médicaux qui plaideraient pour une 

dégradation durable et qui pourraient remettre en question l’exigibilité re-

tenue n’ayant pas été documentés (AI doc 77). 

B.o Par projet de décision du 5 juillet 2019 remplaçant celui du 4 juil-

let 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait derechef lui allouer une 

rente entière d’invalidité limitée dans le temps, à savoir du 1er no-

vembre 2016 au 30 septembre 2017, sur la base d’un taux d’invalidité de 

100 %, ce taux s’établissant ensuite à 10 %, insuffisant pour donner droit 

à une rente d’invalidité suisse (AI doc 79). 

B.p Par acte du 13 août 2019, l’assuré s’est opposé au nouveau projet de 

décision, produisant de nouveaux rapports médicaux et faisant valoir qu’il 

n’avait jamais été convoqué par les médecins de l’OAI en vue d’une d’ex-

pertise médicale. Il a demandé à l’office d’y remédier pour qu’il puisse juger 

par lui-même de son état de santé (AI doc 81 ; voir aussi AI doc 82). 

B.q Sur invitation de l’OAI, l’assuré a, en date du 30 août 2018, motivé plus 

amplement son opposition, soutenant qu’il garde des troubles de la marche 

suite à une méniscectomie interne gauche en février 2015 et à la pose 

d’une prothèse totale du genou gauche. Il a ajouté qu’il a subi des compli-

cations pré- et post-opératoires nécessitant toujours à ce jour une prise en 

charge plus importante. Une pathologie arthrosique du genou droit avec à 

ce moment un épanchement synovial l’invalide et le rend inapte aux dépla-

cements prolongés. Les douleurs sont continues et quotidiennes, de même 

que les troubles de la marche. Suite aux différents rendez-vous chez des 

médecins traitants, il ressort qu’une nouvelle opération n’apporterait pas 

d’amélioration. Il reste donc avec ses douleurs et les troubles qui en résul-

tent sans pouvoir attendre d’amélioration. Il réitère sa demande d’expertise 

médicale auprès de l’OAI visant à réévaluer son état de santé (AI doc 84). 

B.r L’OAI a interpellé son SMR, qui, dans une prise de position du 18 oc-

tobre 2019 du Dr D._______, s’est référé à sa précédente évaluation. Il 

rappelle qu’il n’y a pas de nouveaux constats médicaux susceptibles de la 

remettre en cause, ce d’autant qu’une activité adaptée telle que retenue et 

ménageant les genoux reste exigible, même en tenant compte des pro-

blèmes de la marche, en soi possibles et compréhensibles (AI doc 88). 

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B.s Par décision du 6 novembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), reprenant la motivation de 

l’OAI complétée suite à l’audition, a alloué une rente ordinaire entière d’in-

validité à l’assuré du 1er novembre 2016 au 30 septembre 2017 

(AI doc 92). En parallèle, alors qu’une demande était réitérée par l’inté-

ressé de subir une expertise médicale auprès d’un médecin suisse 

(AI doc 93), l’OAI a mis en place une procédure d’inscription auprès d’un 

Etat de l’Union européenne (UE) pour une rente d’invalidité au moyen de 

l’application SWAP (AI doc 95 ss). 

C.  

C.a Par acte du 30 novembre 2019 (timbre postal), l’intéressé a formé re-

cours contre la décision de l’OAIE auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : TAF ou le Tribunal). Il conclut à une révision du degré d’invalidité 

et à l’organisation d’une expertise médicale par l’autorité inférieure. Il joint 

différents moyens de preuve (notamment un certificat médical du 12 no-

vembre 2019 du Dr E._______, médecin généraliste, qui notamment men-

tionne que l’assuré marche avec une canne, accompagné d’une autre per-

sonne, qu’il est inapte définitivement à travailler en France et qu’il présente 

un certificat handicapé définitif ; et un rapport du 15 juillet 2019 relatif à un 

examen radiologique du genou droit à 5 incidences et comparatif du Dr 

F._______, électro-radiologiste qualifié, concluant à une gonarthrose fé-

moro-tibiale médiale avec discret épanchement intra-articulaire, à un as-

pect radiologique à mettre en rapport avec les antécédents de méniscec-

tomie et à une probable petite ostéochondrite du pôle inférieur du condyle 

médial droit ; des radiographies ; TAF pce 1). 

C.b Par décision incidente du 6 décembre 2019, le TAF a invité le recou-

rant à verser une avance de frais de Fr. 800.– dans les 30 jours dès récep-

tion, sous peine d’irrecevabilité du recours (TAF pce 2). Ce montant a été 

acquitté à temps (TAF pce 4). 

C.c Par réponse du 13 février 2020, l’OAIE a renvoyé à la prise de position 

du 10 février 2020 de l’OAI concluant au rejet du recours et à la confirma-

tion de la décision attaquée. Dans sa prise de position, l’OAI argue que 

l’évaluation des actes médicaux d’un dossier par un médecin du SMR, en 

l’occurrence spécialisé pour les troubles du recourant, pouvait avoir valeur 

de preuve et ne devait pas remplir les critères de preuve d’une expertise. 

Ledit médecin s’est appuyé sur des documents figurant au dossier, la ca-

pacité de travail exigible dans une activité adaptée apparaissant plausible. 

Les difficultés à la marche ont été prises en compte (TAF pce 6). 

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C.d Par réplique du 4 mars 2020 (timbre postal), le recourant a fait savoir 

qu’il n’avait pas d’autre documentation à présenter (TAF pce 9). 

C.e Par ordonnance du 11 mars 2020, le Tribunal a porté cette écriture à 

la connaissance de l’OAIE et signalé aux parties que l’échange d’écritures 

était clos, sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 10). 

C.f Par ordonnance du Tribunal du 25 avril 2022, le recourant a été invité, 

dans un délai échéant au 16 mai 2022, à prendre position sur le renvoi 

envisagé de la cause à l’autorité inférieure pour compléter l’instruction et à 

communiquer s’il voulait retirer son recours, faute de quoi ce dernier serait 

considéré comme maintenu (TAF pce 12). Le recourant a maintenu son re-

cours par écriture du 11 mai 2022 (timbre postal) (TAF pce 15). 

C.g Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront présentés 

et discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal ad-

ministratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Dans la mesure 

où le recourant est directement touché par la décision attaquée et a un 

intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il a qualité 

pour recourir (art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie gé-

nérale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et 48 al. 1 de la 

loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 

procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est re-

cevable. 

2.  

Le litige porte en l'espèce sur le droit du recourant à une rente de l’AI, et 

plus particulièrement sur sa limitation au 30 septembre 2017. 

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 

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et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-

tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que 

les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-

pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, ATF 138 V 218 consid. 6). Par ail-

leurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure ad-

ministrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MI-

CHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). Les parties ont 

le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 

Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et 

de motiver leur recours (art. 52 PA). 

3.2 En particulier, le Tribunal examine d’office les conditions formelles de 

validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit no-

tamment le point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1, 140 V 22 consid. 4). 

A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement 

du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI 

du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 

est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 

les frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 

notifie les décisions (al. 2). 

Etant donné que le recourant a son domicile en France voisine et que l’at-

teinte à la santé remonte à l’époque de son activité en tant que frontalier, 

c’est à juste titre que l’OAI du canton C._______ a enregistré et instruit la 

demande, et que l’OAIE a notifié la décision entreprise. 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

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(ATF 143 V 446 consid. 3.3, ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 132 V 215 

consid. 3.1.1). 

4.1.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant français, domicilié en France, ayant travaillé 

en Suisse. Est dès lors applicable à la présente cause, l'accord du 

21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 

depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement 

(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 

2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 

applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’UE 

les modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 

règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 

(RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même après 

l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, l’invalidité 

ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se 

détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4). 

4.1.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que 

modifiées par la 6e révision de l'AI (premier volet), entrées en vigueur le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). Les modifications de la 

LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI, RO 2021 705 ; 

FF 2017 2363), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ne s’appliquent par 

contre pas au cas d’espèce. 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 

6 novembre 2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 

cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2, 

ATF 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 

à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les 

références). 

De la même manière, le Tribunal ne prend en principe pas en considération 

les rapports médicaux établis après la décision attaquée, à moins que 

ceux-ci permettent de mieux comprendre la situation de santé et de 

capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision dont est recours 

(cf. ATF 130 V 138 consid. 2.1, 129 V 1 consid. 1.2, 121 V 362 

consid. 1b). 

5.  

En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus 

de 3 ans et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations 

eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 

al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ou-

vrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 

l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'en-

semble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché 

du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il 

n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 

C-6372/2019 

Page 11 

6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente 

s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est 

invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 

60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. 

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 

leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’en-

trée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 

al. 4 LAI n’est pas applicable lorsqu’une personne assurée est une ressor-

tissante suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de l’UE 

(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une pé-

riode de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré-e a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré-e (art. 29 al. 1 LAI). L’art. 29 

al. 3 LAI précise que la rente est versée dès le début du mois au cours 

duquel le droit prend naissance. 

7.  

7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d’une 

personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La 

tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée 

est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 

consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et les références). 

7.1.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de ma-

nière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit de-

vant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 

lignes directrices en matière d’appréciation des rapports médicaux et d’ex-

pertise (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-

vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées, qu'il a été 

C-6372/2019 

Page 12 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-

texte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin 

que les conclusions du médecin sont dûment motivées (ATF 134 V 231 

consid. 5.1). La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise 

est de plus liée à la condition que le médecin qui se prononce dispose de 

la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 

dans le domaine d’investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 

du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références, 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MI-

CHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 

2018, art. 57 LAI n° 33). 

Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un assu-

reur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient liés 

à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, ne 

permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs apprécia-

tions ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de subjecti-

vité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur con-

tenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 

pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice suffi-

sant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 

consid. 3b/ee). 

7.1.2 Selon la jurisprudence, il n’est pas interdit aux tribunaux des assu-

rances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports des 

médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, l’ap-

préciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une instruc-

tion complémentaire sera ainsi requise s’il subsiste des doutes, même mi-

nimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports 

(ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4, 122 V 157 consid. 1d). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du ser-

vice médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 

médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du Tribunal fédéral 

9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss, 8C_197/2014 du 3 oc-

tobre 2014 consid. 4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2843/2016 

du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI 

n° 7, 10 s., 42 ss). 

Les prises de position du SMR ou du service médical de l’OAIE ne se fon-

dent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et ne po-

sent pas de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une apprécia-

tion sur celles déjà existantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 

C-6372/2019 

Page 13 

26 janvier 2012 consid. 4.1, 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2, 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 

pour but, outre celui d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans 

l’administration ou les tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit 

aux prestations, de résumer et de porter une appréciation sur la situation 

médicale de la personne assurée, ainsi que de faire une recommandation, 

sous l’angle médical, concernant la suite à donner à la demande de pres-

tations. Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradic-

toires, de dire s’il y a lieu de se fonder sur l’une ou l’autre de ces pièces ou 

s’il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 

consid. 5.1). De telles prises de position, pour avoir valeur probante, ne 

peuvent suivre les conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour 

lesquelles les conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas sui-

vies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_165/2015 

du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI 

n° 43). Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 

contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne peu-

vent pas, en général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner 

lieu à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal administratif 

fédéral C-2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

7.2 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation conscien-

cieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent un de-

gré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 

ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 

d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI KIESER, ATSG-

Kommentar, 4e éd. 2020, art. 42 LPGA n° 31 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). 

Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 

l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV 

n° 10 p. 28). 

8.  

Dans le cadre de l’instruction de la demande, les pièces suivantes ont no-

tamment été versées au dossier : 

- un rapport médical du 16 octobre 2014 du Dr G._______, chirurgien 

orthopédique, en traumatologie et en arthroscopie, faisant état d’une 

consultation au motif de gonalgies gauches et concluant que la lésion 

méniscale est peu importante et la gêne fonctionnelle plutôt modérée 

(pas de gêne au travail). Le médecin ajoute que dans ces conditions, 

C-6372/2019 

Page 14 

l’évolution spontanée pouvant parfois être favorable, le recourant était 

d’accord que l’on attende pour juger de l’évolution, mais qu’en cas d’ac-

centuation des troubles, l’arthroscopie sera nécessaire (AI doc 11 

p. 10) ; 

- un compte-rendu opératoire du 9 février 2015 du Dr G._______, posant 

un diagnostic – conclusion de rupture du ménisque interne, en préci-

sant que l’intervention a consisté en une arthroscopie du genou 

gauche, méniscectomie interne (AI doc 11 p. 9) ; 

- un rapport médical du 10 février 2015 du Dr G._______, signalant que 

l’IRM montrait une très discrète lésion méniscale et qu’il avait proposé 

au recourant dans un premier temps de temporiser, ainsi qu’avertissant 

que l’évolution est restée défavorable avec persistance des phéno-

mènes douloureux amenant à retenir l’indication d’une arthroscopie et 

qu’une lésion méniscale interne postérieure a été retrouvée, ayant été 

réséquée, tout en indiquant qu’il y a en outre une chondropathie du 

compartiment médial, mais qui est restée modérée, l’intervention 

s’étant bien passée (AI doc 11 p. 11) ; 

- un rapport médical du 15 avril 2015 du Dr G._______, diagnostiquant 

une rupture du ménisque médial du genou gauche, avec début des 

symptômes en août 2014, début du traitement le 9 février 2015 et inca-

pacité de travail totale à compter de cette date. Le médecin compte 

avec une reprise du travail le 1er mai 2015. Il déclare qu’une autre acti-

vité ne peut pas être raisonnablement demandée et des activités extra-

professionnelles exercées. Au niveau des limitations fonctionnelles, il 

relève que le recourant est limité dans la marche à une distance de 

200 m et ne peut porter de charges (AI doc 11 p. 7-8) ; 

- un rapport médical du 15 septembre 2015 du Dr G._______, soulignant 

notamment que l’ostéonécrose du recourant est une complication clas-

sique des lésions méniscales avec méniscectomie, bien qu’assez rare 

et la pathologie non connue. Le médecin conclut à une ostéonécrose 

du condyle médial au genou gauche post-méniscectomie et relève 

qu’une prothèse unicompartimentale est prévue le 8 octobre 2015 

(AI doc 24 p. 9) ; 

- un rapport médical du 16 septembre 2015 du Dr E._______, en vertu 

duquel le diagnostic est un ménisque opéré, le début des symptômes 

et du traitement est le 22 août 2014 et l’incapacité de travail totale 

s’étend du 27 avril au 22 mai 2015, puis du 17 au 24 juillet 2015. Le 

C-6372/2019 

Page 15 

médecin envisage une reprise du travail le 25 juillet 2015. D’après lui, 

le recourant est capable de travailler dans sa profession habituelle, 

mais une autre activité ne peut pas être raisonnablement demandée. Il 

fixe les limitations fonctionnelles suivantes : marche limitée à 1 km, po-

sition assise limitée à 1 heure et port de charges limité à 20 kg. 

Une IRM devrait être réalisée (AI doc 11 p. 5-6) ; 

- un compte-rendu opératoire du 8 octobre 2015 du Dr G._______ relatif 

à une arthroplastie par prothèse unicompartimentale et révélant un dia-

gnostic d’ostéonécrose du condyle médial dans les suites d’une ménis-

cectomie au genou gauche (AI doc 24 p. 6) ; 

- un compte-rendu d’hospitalisation du 12 octobre 2015 du Dr 

G._______, indiquant que la date d’entrée fut le 7 et celle de sortie le 

12 octobre 2015. Le médecin énonce que le motif d’hospitalisation est 

une arthroplastie du genou gauche pour ostéonécrose du condyle, et 

que les données cliniques sont : évolution défavorable de la méniscec-

tomie avec persistance d’une symptomatologie douloureuse, les exa-

mens complémentaires ayant mis en évidence une ostéonécrose du 

condyle interne avec déformation de la surface articulaire, absence 

d’amélioration après trois mois d’évolution amenant à retenir l’indica-

tion d’une arthroplastie. Il est précisé que l’intervention, qui a eu lieu le 

8 octobre 2015, prit la forme d’une arthroplastie unicompartimentale in-

terne du genou (prothèse de type Alpina, cimentée) et qu’à la sortie de 

l’hôpital, le recourant est autonome dans le service maîtrisant les trans-

ferts et les escaliers (AI doc 11 p. 4) ; 

- des décomptes d’indemnité journalière collective pour maladie 

(AI docs 11 p. 3, 48 p. 7, 10 s., 14, 18, 25, 28, 34 s., 37, 39, 55 s., 61, 

65) ; 

- un extrait du compte individuel du 2 février 2016 (AI doc 8) ; 

- un certificat de consultation du 5 février 2016 du Dr E._______ 

(AI doc 18) ; 

- un rapport médical non daté du Dr E._______, reçu le 9 février 2016 

par l’OAI, posant le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de 

méniscectomie existant depuis février 2015, les symptômes étant des 

troubles et douleurs à la marche. Informant que le traitement consiste 

en des anti-inflammatoires et des antidouleurs, il recommande une ki-

C-6372/2019 

Page 16 

nésithérapie, affirme que cela va bien s’agissant des restrictions phy-

siques, mentales ou psychiques, considère que du point de vue médi-

cal, l’activité habituelle est encore exigible à 50 % et que l’on peut s’at-

tendre à une reprise de l’activité professionnelle à 50 % à partir du 5 fé-

vrier 2016, ainsi que fixe les limitations fonctionnelles valables depuis 

le 5 février 2016 suivantes : activités uniquement en position assise, 

pas d’activité uniquement en position debout, pas d’activités dans dif-

férentes positions, pas d’activités exercées principalement en mar-

chant (terrain irrégulier ?), ne pas se pencher, ne pas travailler à ge-

noux, ne pas soulever/porter (près/loin du corps ?), ne pas monter sur 

une échelle/un échafaudage, ne pas monter les escaliers (AI doc 10) ; 

- un questionnaire pour l’employeur du 10 février 2016 et des annexes 

(AI doc 14) ; 

- un certificat de consultation du 12 février 2016 du Dr E._______, assu-

rant que le recourant peut être présent à 100 % avec une productivité 

de travail de 50 % (AI doc 48 p. 68) ; 

- une annonce d’incapacité de travail non datée du Dr G._______, re-

montant au 9 février 2015 et découlant d’une maladie. Il y est men-

tionné les incapacités de travail suivantes : totale dès le 9 février 2015, 

de 50 % dès le 2 janvier 2016 et nulle dès le 1er février 2016 

(AI doc 17) ; 

- un certificat médical du 1er mars 2016 du Dr E._______, qui atteste que 

le recourant est apte à travailler à 50 % (AI doc 48 p. 64) ; 

- une convention d’objectifs du 6 mars 2016 (AI docs 20, 23) ; 

- un certificat médical du 5 avril 2016 du Dr G._______, exprimant la né-

cessité d’un arrêt de travail du 5 avril au 31 mai 2016 pour une incapa-

cité à 70 % à compter du 11 avril 2016 (AI doc 48 p. 63) ; 

- un rapport médical du 20 avril 2016 du Dr G._______, retenant notam-

ment les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de nécrose du 

condyle médial du genou gauche existant depuis 2015, de prothèse du 

genou et d’obésité. Il est indiqué des incapacités de travail de 100 % 

du 1er au 28 février 2016, de 50 % du 1er mars au 5 avril 2016 et de 

30 % dès le 5 avril 2016. Le médecin considère une fatigabilité à la sta-

tion debout prolongée en tant que restriction physique, qui se manifeste 

en limitation en temps de la durée de travail. L’activité habituelle est 

C-6372/2019 

Page 17 

encore exigible médicalement à 50 % ou plus et l’on peut s’attendre à 

une reprise de l’activité professionnelle à 100 %, toutefois sans être en 

mesure de déterminer à partir de quand (AI doc 24 p. 1-4) ; 

- des listes de présence pour les mesures d’intégration pour les mois de 

mars à mai 2016 (AI doc 27) ; 

- un certificat médical du 31 mai 2016 du Dr G._______, prolongeant 

l’arrêt de travail du 31 mai au 30 juin 2016 en mentionnant une incapa-

cité de 70 % et une aptitude de 30 % (AI doc 48 p. 58) ; 

- deux certificats médicaux du 28 juin 2016 du Dr E._______, déclarant 

que le recourant est apte à 30 %, respectivement inapte à 70 % de tra-

vail du 1er juillet au 31 août 2016 (AI doc 48 p. 51, 52) ; 

- une convention d’objectifs du 7 juillet 2016 (AI doc 28) ; 

- un rapport médical du 27 juillet 2016 du Dr H._______, praticien hos-

pitalier, indiquant avoir vu le recourant le 28 juin 2016 et que l’examen 

clinique a retrouvé un genou en varum, sec et froid, avec une mobilité 

à 0-100, sans laxité. Le médecin a demandé la réalisation d’une scinti-

graphie osseuse, qui a mis en évidence le descellement de la pièce 

tibiale de la prothèse. Dans ces conditions, il a retenu l’indication du 

remplacement de la prothèse unicompartimentale par une prothèse to-

tale du genou gauche (AI doc 54 p. 7) ; 

- plusieurs certificats médicaux prolongeant l’arrêt de travail des 

Drs E._______ et H._______ (AI doc 48 p. 5, 8, 26, 31, 40) ; 

- un courriel du 6 septembre 2016 informant que l’employeur a mis fin au 

contrat de travail avec effet au 30 novembre 2016 (AI doc 31) ; 

- une convention d’objectifs du 19 avril 2017 (AI doc 41) ; 

- un bulletin de situation du 5 décembre 2016 fait dans des hôpitaux, in-

formant que le recourant est entré le 27 novembre et sorti le 6 dé-

cembre 2016, avec des actes de chirurgie le 28 novembre 2016 et un 

acte d’imagerie le lendemain (AI doc 48 p. 27) ; 

- un rapport médical du 2 décembre 2016 du Dr H._______, qui a pris 

en charge le recourant le 28 novembre 2016 pour l’ablation de sa pro-

thèse unicompartimentale gauche et mise en place d’une prothèse to-

C-6372/2019 

Page 18 

tale de son genou gauche. Le médecin indique notamment que la réé-

ducation est à poursuivre en vue d’une récupération des amplitudes 

articulaires, d’un renforcement musculaire du quadriceps et marche en 

appui complet. Sur le plan médical, un traitement médicamenteux est 

à poursuivre jusqu’à la sixième semaine post-opératiore (AI doc 48 

p. 20) ; 

- un rapport du 13 janvier 2017 sur un examen radiologique du genou 

gauche à 3 incidences du Dr F._______, électro-radiologiste qualifié, 

concluant à un matériel prothétique en place et congruent (AI doc 60 

p. 5) ; 

- un compte-rendu opératoire du 16 janvier 2017 du Dr H._______ pour 

une ablation de la prothèse unicompartimentale + prothèse totale du 

genou gauche, avec suites opératoires sous forme d’une mobilisation 

du genou à J1, avec marche en appui complet (AI doc 48 p. 21) ; 

- un avis de prolongation d’arrêt de travail du 17 janvier 2017 du Dr 

H._______, mentionnant une persistance de la douleur après prothèse 

totale du genou gauche (AI doc 48 p. 13) ; 

- un courrier de clôture du cas par l’assureur-maladie du recourant du 

2 février 2017 au motif de l’atteinte de la durée maximale du droit aux 

prestations (indemnités journalières ; AI doc 48 p. 12) ; 

- un rapport du 6 mars 2017 relatif à un examen radiologique du Dr 

F._______, arrivant à des résultats en lien avec un genou gauche face, 

profil, schuss, de structure osseuse respectée, d’antécédent d’arthro-

plastie du genou gauche par prothèse totale et de matériel prothétique 

congruent bien en place (AI doc 60 p. 4) ; 

- un rapport du 12 juin 2017 relatif à un examen radiologique du genou 

gauche à 5 incidences et comparatif du Dr F._______, concluant à une 

prothèse totale de genou gauche bien congruente (AI doc 60 p. 3) ; 

- un rapport de clôture de l’intervention précoce du 25 juillet 2017, indi-

quant que le recourant se sent de nouveau pleinement capable de tra-

vailler, après ses incapacités de travail en 2015 et à compter de jan-

vier 2016. Il est signalé que le résultat de la réadaptation est un chô-

mage, le recourant s’étant inscrit auprès d’une caisse (AI doc 44) ; 

- un rapport intermédiaire de coaching reçu par l’OAI le 3 août 2017, 

couvrant la période du 1er janvier au 31 juillet 2017 (AI doc 46) ; 

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Page 19 

- un extrait du compte individuel du 7 septembre 2017 (AI doc 47) ; 

- un certificat médical du 16 novembre 2017 du Dr G._______, signalant 

notamment ne plus avoir revu le recourant depuis le 5 avril 2016 et ne 

plus être son médecin traitant (AI doc 53) ; 

- un rapport du 11 décembre 2017 relatif à un examen radiologique du 

genou gauche à 5 incidences (comparatif) du Dr F._______, relatant 

des antécédents d’arthroplastie de genou gauche par prothèse totale 

et du matériel prothétique en place et congruent (AI doc 60 p. 2) ; 

- un rapport médical du 15 décembre 2017 du Dr E._______, diagnosti-

quant avec effet sur la capacité de travail une gonarthrose du genou 

gauche. Le médecin relève que les symptômes sont des troubles de la 

marche (canne) et des douleurs du genou gauche. Son pronostic se 

révèle être une invalidité locomotrice. La médication consiste en un 

anti-inflammatoire et des antidouleurs. Le médecin conclut à une inca-

pacité de travail dans l’activité habituelle de 100 % pour une durée illi-

mitée, une amélioration ne pouvant être attendue (AI doc 54 p. 2-5) ; 

- une décision de la sécurité sociale française du 25 janvier 2018 recon-

naissant au recourant la qualité de travailleur handicapé pour la période 

du 1er septembre 2017 au 31 août 2022 (AI doc 58) ; 

- un certificat médical du 20 août 2018 du Dr E._______, relevant des 

troubles de la marche à cause d’une méniscectomie interne gauche en 

février 2015 et d’une prothèse totale du genou gauche en 2015, ainsi 

que faisant état d’une invalidité de 60 % (AI doc 63 p. 2) ; 

- un justificatif de séances du 20 août 2018 de M. I._______, masseur-

kinésithérapeute – conventionné, renseignant notamment que le recou-

rant a, en lien avec la pose d’une prothèse totale, subi plusieurs com-

plications pré- et post- opératoires nécessitant une prise en charge plus 

importante, ainsi qu’une inflammation l’empêchant de se déplacer cor-

rectement était encore présente il y a peu. Y sont joints divers certificats 

de soins effectués, le recourant ayant bénéficié de nombreuses 

séances entre le 25 février 2015 et le 31 août 2017 (AI doc 63 p. 3-9) ; 

- un certificat médical du 20 novembre 2018 du Dr H._______, notant 

que le recourant porte une prothèse totale du genou gauche qui est 

encore douloureuse, nécessitant de marcher avec des cannes, ainsi 

que constatant aussi une petite nécrose de l’os au niveau du genou 

C-6372/2019 

Page 20 

gauche et une anse de seau douloureuse au niveau du droit (AI doc 66 

p. 2) ; 

- une lettre de liaison du 11 décembre 2018 du Dr H._______, évoquant 

une admission dans une unité de chirurgie ambulatoire d’un centre hos-

pitalier avec entrée le 11 décembre 2018 et sortie le même jour, pour 

une arthroscopie du genou droit. Les diagnostics posés sont un mé-

nisque interne avec une rupture oblique de la corne postérieure, donc 

méniscectomie totale de la corne postérieure ; un ménisque externe 

sans particularité ; une chondropathie fémoro-tibial interne stade I. Les 

suites opératoires ont été simples, la sortie ayant pu avoir lieu le jour 

même avec prescription d’antalgiques, d’anticoagulants pour 15 jours, 

des soins infirmiers et des séances de rééducation (voir aussi fiche de 

contrôle du même jour du même médecin ; AI doc 68) ; 

- un rapport médical du 23 avril 2019 du Dr H._______, selon lequel le 

recourant se plaint de douleurs internes au niveau du genou gauche, 

alors que cliniquement le genou est sec et froid, et la mobilité atteint 0-

130, sans laxité. La radiographie est sans particularité (AI doc 74 p. 4) ; 

- un certificat médical du 18 juillet 2019 de la Dresse J._______, rhuma-

tologue, avisant que l’état de santé du recourant le rend inapte aux dé-

placements prolongés étant invalidé par une pathologie arthrosique du 

genou droit avec mise en évidence d’une chondropathie à l’échogra-

phie et à la radiographie, avec épanchement synovial à ce moment 

chez un recourant qui présente par ailleurs une prothèse totale du ge-

nou du côté opposé, intervenue après deux autres opérations de mé-

niscectomie, puis de demi-prothèse (AI doc 81 p. 2) ; 

- un certificat médical du 23 août 2019 du Dr E._______, indiquant que 

le recourant a depuis l’opération du 28 novembre 2016 des douleurs 

continues sur le genou gauche et des troubles de la marche, étant dé-

finitivement inapte à travailler (AI doc 82 p. 3). 

9.  

La décision entreprise a suivi les prises de position successives de 

son SMR pour fonder l’allocation temporaire d’une rente ordinaire entière 

d’invalidité au recourant. Il s’agit en particulier du rapport du SMR du 

12 juin 2018 (AI doc 57) et des prises de position du SMR des 8 oc-

tobre 2018 (AI doc 65), 12 avril 2019 (AI doc 72), 26 juin 2019 (AI doc 77) 

et 18 octobre 2019 (AI doc 88). 

C-6372/2019 

Page 21 

9.1 Il convient d’examiner si ces documents du SMR satisfont aux réquisits 

jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante, comme l’a 

estimé l’OAIE. 

9.2 Le médecin du SMR qui les a tous établis est le Dr D._______. En tant 

que spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’ap-

pareil locomoteur, il possède la formation spécialisée et les connaissances 

idoines pour mener valablement des investigations sur l’état de santé du 

recourant, qui souffre avant tout de pathologies du genou gauche (mé-

nisque, méniscectomie et prothèse totale) et du genou droit (arthrose et 

ostéochondrite). 

9.3 Concernant l’anamnèse et le contexte médical, le médecin du SMR 

mentionne et résume quelques rapports médicaux des médecins traitants 

du recourant dans son rapport du 12 juin 2018 (AI doc 57). Il ne le fait qu’à 

partir du 9 février 2016, n’indiquant ainsi pas une dizaine d’actes médicaux 

antérieurs ayant été versés au dossier (par exemple : rapport médical du 

16 octobre 2014 du Dr G._______ [AI doc 11 p. 10]). Le Tribunal constate 

en outre que l’état de fait pour sa partie médicale tel que fixé par l’OAI dans 

sa demande de prise de position du 19 janvier 2018 (AI doc 55) est encore 

plus sommaire. Le Dr D._______ a certes listé quelques rapports supplé-

mentaires comme le rapport du 27 juin 2016 du Dr H._______. Cependant, 

des documents médicaux non mentionnés par le médecin non seulement 

indiquaient des diagnostics (par exemple : compte-rendu opératoire du 

9 février 2015 du Dr G._______, rapport médical du 16 septembre 2015 du 

Dr E._______), mais encore mentionnaient des constats médicaux au mo-

ment des opérations ou des consultations. Le Tribunal ne peut, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, acquérir la certitude que le médecin 

du SMR était en pleine connaissance de l’anamnèse et du contexte médi-

cal entourant le recourant. Pour cette raison déjà, les actes médicaux 

du SMR ne peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante, compte 

tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 

9.4 Au niveau des diagnostics et des points litigieux importants, on com-

prend que le SMR a tenu compte de ceux des médecins traitants lorsqu’il 

pose celui de fonction réduite (résistance) du genou gauche après arthros-

copie (2/2015) et remplacement progressif par une prothèse totale 

(11/2015 partielle, 28 novembre 2016 prothèse totale) lors d’une gonar-

throse. Il en a cependant exclu d’autres comme l’obésité (retenu par le Dr 

G._______, qui est aussi un spécialiste en tant que chirurgien orthopé-

dique, en traumatologie et en arthroscopie), puisqu’il n’en indique pas 

d’autre dans les diagnostics avec effet sur la capacité de travail et aucun 

C-6372/2019 

Page 22 

dans ceux sans influence sur la capacité de travail. Certains points litigieux 

importants ne sont, partant, pas suffisamment étudiés ni discutés par le 

médecin du SMR, ses conclusions ne pouvant être clairement retracées. 

Là encore, les exigences posées par la jurisprudence ne sont pas remplies. 

9.5 Or, les prises de position ultérieures du SMR (8 octobre 2018 

[AI doc 65], 12 avril 2019 [AI doc 72], 26 juin 2019 [AI doc 77] et 18 oc-

tobre 2019 [AI doc 88]) ne comblent pas les lacunes susmentionnées dans 

la mesure où elles ne recensent que les nouvelles pièces produites lors de 

la procédure d’opposition par le recourant. 

9.6 Au demeurant, le SMR n’a plus été consulté par l’OAI dans le cadre de 

la présente procédure de recours, de sorte que lesdites lacunes n’ont pas 

non plus été corrigées par l’autorité inférieure à ce moment-là. 

9.7 En outre, les pièces au dossier ne permettent pas à elles seules de 

trancher les questions contestées, de sorte que les rapports du SMR ne 

peuvent ici constituer une évaluation finale. Il s’agit bien plutôt, dans ces 

circonstances et à la lumière de la jurisprudence, de renvoyer la cause à 

l’autorité inférieure pour instruction complémentaire, étant rappelé que des 

doutes même minimes quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 

de tels rapports y contraindront (voir supra consid. 7.1.2). 

9.8 En conséquence, les rapport et prises de position du SMR qui ont servi 

de base pour la décision litigieuse ne remplissent pas les exigences fixées 

par la jurisprudence et ne pouvaient se voir attribuer pleine valeur probante 

par l’autorité inférieure. En opérant le contraire, la décision attaquée se 

révèle être contraire au droit fédéral. 

10.  

10.1 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur l’af-

faire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions impératives 

à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien qu’il doive res-

ter exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la procédure 

(art. 29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 

consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment jus-

tifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas encore 

fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure n’a nul-

lement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux pres-

tations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d’ex-

pertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du 

C-6372/2019 

Page 23 

Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; ar-

rêt du Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 consid. 12 et les réfé-

rences). En l’espèce, il ressort, partant, du dossier que les questions de 

l’anamnèse et du contexte médical, et ainsi de l’appréciation médicale des 

atteintes à la santé du recourant, n’ont pas été instruites comme il se doit 

et méritent des éclaircissements. 

10.2 Par ailleurs, selon la jurisprudence, un renvoi à l’administration, 

lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de la simpli-

cité de la procédure et de diligence, ni le principe inquisitoire. Il en va ce-

pendant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judi-

ciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l’état de fait), 

ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier. A l’inverse, 

le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté 

les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 

comme il convient en cas de recours (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Tel 

est le cas en l’espèce. 

10.3 En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur un rapport et des 

prises de position du SMR qui ne répondent pas aux réquisits jurispruden-

tiels, pour servir une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2016 au 

30 septembre 2017. 

10.4  

Il s’ensuit que le recours est partiellement admis et la décision attaquée 

annulée. Il est au demeurant précisé que le recourant a eu l’occasion de 

retirer son recours ou de se prononcer sur le risque de reformatio in pejus 

– qui n’est pas exclu dans la mesure où notamment la limitation du droit à 

la rente est contestée au sein des parties – conformément à la jurispru-

dence du Tribunal fédéral (ATF 137 V 314 consid. 3.2.4 ; voir supra 

let. C.f). 

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

et nouvelle décision. Il s’avère en effet nécessaire de clarifier l’anamnèse 

et le contexte médical des atteintes à la santé du recourant. 

En particulier, l’autorité inférieure veillera à requérir des rapports récents 

des médecins traitants du recourant et ordonnera une expertise bi-discipli-

naire orthopédique et rhumatologique au regard des pathologies des ge-

noux dont souffre le recourant. Il est rappelé qu’il est du ressort de l’OAIE 

de déterminer la nature des évaluations médicales permettant de répondre 

C-6372/2019 

Page 24 

au questionnaire qui est soumis aux médecins dans le cas d’espèce 

(cf. art. 44 al. 5 en relation avec al. 1 let. a et b LPGA du nouveau droit). 

Les médecins devront notamment décrire l’anamnèse et le contexte médi-

cal, puis apprécier la situation médicale, les incapacités de travail dans 

l’activité habituelle et dans l’activité adaptée, ainsi que les limitations fonc-

tionnelles. L’ensemble du dossier devra ensuite être soumis au SMR pour 

nouvel examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise. 

11.  

La demande du recourant tendant à se faire examiner par un contrôle mé-

dical ou une expertise médicale ordonné-e par l’OAI est satisfaite par le 

présent renvoi à l’autorité inférieure pour complément d’instruction et de-

vient sans objet. 

Les autres griefs du recourant quant à la hauteur du taux d’invalidité et à 

l’inaptitude totale d’exercer une activité professionnelle quelconque au vu 

de son handicap physique reconnu n’ont pas besoin d’être examinés plus 

avant. 

12.  

Enfin, il est rappelé que les décisions prises par la sécurité sociale fran-

çaise ne lient pas les autorités suisses, le droit à des prestations de l’AI 

suisse se déterminant exclusivement d’après le droit suisse (voir supra 

consid. 4.1.1). 

13.  

Vu l’issue du litige, le recourant étant considéré comme ayant obtenu gain 

de cause (ATF 132 V 215 consid. 6), il ne doit pas participer aux frais de 

procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). Dès lors, l’avance de frais de Fr. 800.– ver-

sée sera restituée au recourant une fois le présent arrêt entré en force. 

Aucun frais de procédure n’est mis à la charge de l’autorité inférieure 

(art. 63 al. 1 et 2 PA). 

L’art. 64 al. 1 PA et l’art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) permettent au Tribunal d’allouer à la partie ayant entière-

ment ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. A défaut 

d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base 

du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance 

du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le représentant a dû y 

consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 

C-6372/2019 

Page 25 

En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un représentant n’ayant 

pas produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure, le Tri-

bunal lui alloue, à charge de l’autorité inférieure, et sans supplément TVA 

(art. 9 al. 1 let. c FITAF en relation avec les art. 1 al. 2 et 8 LTVA 

[RS 641.20]), une indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 

Fr. 1'000.–. 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

au sens des considérants et nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de Fr. 800.– déjà 

versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

4.  

Il est alloué une indemnité de dépens au recourant d’un montant de 

Fr. 1'000.– à charge de l’autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 

l’OFAS. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

C-6372/2019 

Page 26 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Julien Borlat 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :