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**Case Identifier:** 462fb2d1-8ee4-5d69-9ebc-56c125d3d022
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2018 / 5
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_010_HC---2018---5_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

JS14.041125-171389

402 

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE

_________________________________________

Arrêt du
7 novembre 2017

__________________

Composition
:               Mme             
Courbat,
présidente

             
              M.             
Sauterel et Mme Merkli, juges

Greffière
:              Mme             
Pache

 

 

*****

 

 

Art.
29 al. 2 Cst. ; 53 CPC ; 3 al. 1 et 4 et 5 al. 3 RCur

 

 

             
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par E.C.________,
à Commugny, contre le prononcé rendu le 27 juillet 2017 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause fixant l’indemnité intermédiaire
due à X.________,
à Lausanne, en sa qualité de curatrice de l’enfant F.C.________,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait :

 

 

A.             
Par prononcé du 27 juillet 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la Présidente) a arrêté l’indemnité intermédiaire
due à Me X.________, curatrice de l’enfant F.C.________ dans le cadre de la procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale divisant H.C.________ et E.C.________, à 7'664
fr. (I), a mis l’indemnité intermédiaire de la curatrice arrêtée sous chiffre
I à la charge des père et mère de l’enfant F.C.________, à raison de la moitié
chacun, soit 3'832 fr. (II) et a rendu le prononcé sans frais (III).

 

             
En droit, le premier juge a considéré que les griefs invoqués par E.C.________ quant à
la manière dont la curatrice effectuait son mandat n’avaient pas à être examinés
dans le cadre de la décision, qui devait se limiter à taxer les opérations portées
en compte au regard des prestations effectivement fournies. Il a en outre relevé, après examen
desdites opérations et évaluation de celles-ci sur la base du dossier, que le temps annoncé
apparaissait correct et justifié.

 

 

B.             
a) Par acte du 8 août 2017, E.C.________
a recouru contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme
en ce sens que l’indemnité due à Me X.________ soit arrêtée à 3'000 fr.
et qu’elle soit mise à la charge exclusive de H.C.________. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du prononcé entrepris et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.

 

             
b) Le
30 août 2017, le recourant a déposé une demande d’assistance judiciaire pour la
procédure de recours.

 

             
Le 20 septembre 2017, la Juge déléguée de la Chambre de céans a dispensé en
l’état le recourant de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.

 

             
c) Il n’a pas été ordonné
d’échange d’écritures.

C.             
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

 

1.             
E.C.________ et H.C.________ se sont mariés
le [...] 1999.

 

             
Une enfant est issue de leur union, F.C.________, née le [...]
2003.

 

2.             
Le 9 octobre 2014, H.C.________ a engagé
une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale.

 

             
Le litige entre les époux est hautement conflictuel et a donné lieu à de nombreuses décisions
et à plusieurs recours et appels. Le sort de l’enfant est en particulier vivement débattu
depuis que H.C.________ a déménagé aux Etats-Unis en compagnie de sa fille.

 

3.             
Par prononcé du 11 mars 2016, la Présidente
a désigné l’une à défaut de l’autre Me X.________ et Me [...], avocates
à Lausanne, en qualité de curatrice de représentation de l’enfant F.C.________,
née le [...] 2003, avec pour mission de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale divisant ses parents.

 

             
Le 14 mars 2016, Me X.________ a confirmé être en mesure de fonctionner en qualité de
curatrice, ce dont la Présidente a pris acte par courrier du 23 mars suivant.

 

             
Par courrier du 28 juillet 2016, la curatrice a produit sa liste d’opérations intermédiaire,
annonçant avoir consacré 41 heures et 18 minutes au dossier pour la période du 14 mars
au 28 juillet 2016.

 

4.             
a)
Par prononcé du 21 novembre 2016, la Présidente a arrêté l’indemnité intermédiaire
due à Me X.________ à 7'664 fr. (I), a mis l'indemnité intermédiaire arrêtée
sous chiffre I à la charge des père et mère de l’enfant, à raison de la moitié
chacun, soit 3'832 fr. (II) et a rendu le prononcé sans frais (III).

 

             
b)
Par arrêt du 26 janvier 2017, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a notamment admis
le recours formé par E.C.________ (I) et a annulé le prononcé, la cause étant renvoyée
à la Présidente pour nouvel examen et nouvelle décision dans le sens des considérants
(II).

 

5.             
Par avis du 6 février 2017, la Présidente a transmis à E.C.________ une copie de la note
d’honoraires déposée le 28 juillet 2016 par Me X.________ en lui impartissant un délai
au 27 février 2017 pour se déterminer sur ladite note.

 

             
Ce délai a été prolongé à plusieurs reprises, une « ultime et dernière »
prolongation de délai au 15 juin 2017 étant accordée à l’intéressé
pour se déterminer sur la note d’honoraires de la curatrice.

 

             
E.C.________ s’est déterminé sur la note d’honoraires de Me X.________ par courrier
du 15 juin 2017, en concluant, sous suite de frais, principalement au « rejet de l’intégralité
des demandes d’honoraires de la curatrice pour les listes d’opérations datées des
28 juillet 2016 et 30 janvier 2017 » et, subsidiairement, au « rejet des demandes
d’honoraires de la curatrice pour les listes d’opérations datées des 28 juillet
2016 et 30 janvier 2017 et ce jusqu’au 5 juillet 2016 », H.C.________ devant payer l’intégralité
des honoraires de la curatrice dès cette date.

 

             
Le 3 juillet 2017, Me X.________ a contesté les divers griefs formulés par E.C.________ dans
son courrier du 15 juin 2017.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.

1.1             
Le recours est dirigé contre une décision
du juge des mesures protectrices de l'union conjugale fixant l'indemnité intermédiaire due
à la curatrice de représentation de l'enfant.

 

1.2             
L'art. 95 al. 2 let. e CPC prévoit expressément
que les frais de représentation de l'enfant (art. 299 et 300 CPC) sont des frais judiciaires.

 

             
Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances
d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi. En l'espèce, le recours
séparé portant sur des frais judiciaires est prévu à l'art. 110 CPC. En vertu d’une
application par analogie de l’art. 119 al. 3 CPC – lequel prévoit la procédure
sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d’assistance judiciaire (art. 117
à 123 CPC) –, le délai de recours est de dix jours selon l’art. 321 al. 2
CPC.

 

1.3             
Formé en temps utile par une partie qui y
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le présent recours est recevable.

 

 

2.

2.1             
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in
Basler Kommentar, 2e
éd., 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2e
éd., 2010, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 5 et 6 ad art. 320 CPC ; Corboz et
al., Commentaire de la LTF, 2e
éd, 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).

 

2.2             
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 CPC), dès lors qu'il s'agit d'une voie extraordinaire de remise en cause n'offrant
qu'un pouvoir d'examen limité à l'instance supérieure (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art.
326 CPC).

 

2.3             
Les pièces produites par le recourant figuraient déjà toutes au dossier de première
instance, de sorte qu’elles sont recevables.

 

 

 

3.

3.1             
Le recourant invoque la violation
de son droit d'être entendu en rapport avec la fixation par le premier juge de l'indemnité
de la curatrice de l'enfant.

 

3.2             
La jurisprudence a déduit
du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa
décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
exercer son droit de recours à bon escient (ATF 142 1135  consid. 2.1 ; 138 I 232 consid.
5.1 ; 136 V 351 consid. 4.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé
son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire
se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 137 II 266 consid. 3.2 ;
136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; TF 5A_34/2017 du
4
mai 2017 consid. 3.2 ; 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.3.1 et les réf. citées).

 

3.3

3.3.1             
En l’espèce, le premier juge a retenu que « les griefs invoqués par E.C.________
quant à la manière dont Me X.________ effectue son mandat n'ont pas à être examinés
dans le cadre de la présente décision, qui doit se limiter à taxer les opérations
portées en compte au regard des prestations effectivement fournies ».

 

3.3.2             
Le recourant reproche au premier juge de ne pas l'avoir informé, dans son courrier du 23 mars 2017,
de la limitation de l'objet du litige à la fixation de l'indemnité de la curatrice, à
l'exclusion de sa requête concernant une procédure disciplinaire pour violation du devoir selon
l'art. 12 LLCA (loi sur les avocats du
23
juin 2000 ; RS 935.61), ce qui constituerait un déni de justice, d'avoir ainsi ignoré
ses déterminations du 15 juin 2017 sur la manière dont la curatrice a exercé son mandat
et d'avoir ignoré ses arguments sur la nécessité des opérations portés en compte
dès lors que le prononcé ne s'y réfère pas.

 

3.3.3             
Dans son
courrier du 23 mars 2017, le premier juge a bel et bien précisé, contrairement à ce que
laisse entendre le recourant, que la nouvelle décision à rendre concernerait spécifiquement
la fixation de l'indemnité intermédiaire à allouer à Me X.________ pour la période
du 14 mars au 28 juillet 2016, selon la liste d'opérations du 28 juillet 2016. Le premier juge n'avait
ainsi pas l'obligation de se prononcer sur la requête concernant la procédure disciplinaire
fondée sur l'art. 12 LLCA, qui n'était pas décisive au vu de l'objet du litige, ce d'autant
qu'une telle procédure n'était pas de sa compétence. S'agissant de l'ensemble des déterminations
du recourant du 15 juin 2017 au sujet de la liste des opérations litigieuses, à supposer recevables
au regard de l'objet du litige (voir consid. 4.3.3 infra),
le premier juge n'avait de toute manière pas à s'y référer explicitement et dans
leur intégralité selon les principes énoncés (consid. 3.2 supra),
une brève motivation étant suffisante à cet égard. Or, le premier juge a estimé
qu’« après examen des opérations et évaluation de celles-ci sur la base du
dossier, le temps annoncé apparai[ssai]t comme correct et justifié ». Au reste, la
motivation du prononcé a permis au recourant d'exercer son recours en toute connaissance de cause,
comme cela ressort des conclusions de cet acte, qui ne portent au demeurant pas sur la question de la
procédure disciplinaire soulevée par celui-ci.

 

             
Partant, le grief de la violation
du droit d'être entendu doit être rejeté.

 

 

4.

4.1

4.1.1             
Les frais judiciaires, qui sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC) selon
le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC), comprennent notamment l’émolument forfaitaire de
décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) et les frais de représentation de l’enfant (art.
95 al. 2 let. e CPC).

 

             
L'art. 106 CPC dispose que les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la
cause (al. 2). Aux termes de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, dans les litiges relevant du droit de
la famille, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation. La libre appréciation prévue par l'art. 107 al. 1 CPC
se confond en pratique avec la répartition en équité et laisse une grande marge de manœuvre
au juge (Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 107 CPC).

 

4.1.2             
La rémunération du curateur de représentation de l'enfant est régie par le Règlement
sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 (RCur ; RSV 211.255.2).

 

             
Selon l'art. 5 al. 1 RCur, ces frais de représentation comprennent les débours et l'indemnité
du curateur, ainsi que les frais de la procédure. Le curateur nommé dans une procédure
judiciaire est rémunéré par l'autorité qui l'a désigné, en principe à
la fin du mandat et sur présentation d'une liste des opérations (art. 3 al. 1 RCur). Font exception
toutefois les frais de représentation de l'enfant dans le cadre d’une procédure matrimoniale,
qui sont arrêtés par le juge qui a instruit la cause et répartis entre les parties à
la procédure, à savoir les parents, conformément aux art. 106 et suivants CPC (art. 5
al. 3 RCur ; cf. art. 299 et 300 CPC).

 

             
Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle
a alors droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage
dans sa profession (180 fr. [art. 2 al. 1 let a RAJ {règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03}]). L’indemnité qui lui
est ainsi allouée n’est pas soumise à la TVA, son activité relevant de la puissance
publique. Lorsque le curateur effectue également des opérations sans lien avec son activité
professionnelle, celles-ci justifient une indemnité distincte fixée par application analogique
de l’alinéa 3 (art. 3 al. 4 RCur).

 

4.2             
En l’espèce, le premier
juge a retenu qu'après examen des opérations et évaluation de celles-ci sur la base du
dossier, le temps annoncé de 41 heures et 18 minutes pour la période du 14 mars au 28 juillet
2016 apparaissait comme correct et justifié. En outre, compte tenu d'un tarif horaire de 180 fr.,
l'indemnité due à la curatrice, qui n’était pas soumise à la TVA, s'élevait
à 7'434 fr. (41,3 x 180) auxquels il convenait d'ajouter 74 fr. en chiffres ronds pour les débours
et 156 fr. pour les vacations. Le premier juge a enfin mis l'indemnité à la charge des parents
par moitié (art. 5 al. 3 RCur et 107 al. 1 let. c CPC).

 

 

 

 

 

 

4.3

4.3.1             
Le recourant
renvoie à ses déterminations du 15 juin 2017, en particulier aux paragraphes 5 à 7, 12
à 19, 28 à 29 et 35 à 38. Il considère avoir contesté les honoraires de la curatrice
pour les motifs suivants :

             
a) honoraires liés principalement aux échanges et entretiens entre la curatrice et l'intimée
qui ne sont pas directement nécessaires à l'exercice du mandat ;

             
b) honoraires liés aux interventions de la curatrice qui ne reflètent pas les déclarations
et/ou les souhaits de l'enfant F.C.________;

             
c) honoraires liés aux interventions de la curatrice qui ne sont pas strictement nécessaires
à son rôle central de porte-parole de l'enfant F.C.________;

             
d) honoraires liés aux interventions en audience de la curatrice qui ne reflètent pas les souhaits
de l'enfant F.C.________;

             
e) honoraires liés aux entretiens de la curatrice avec certains intervenants médicaux qu'elle
n'a pas communiqué au dossier de la cause et aux parties.

 

             
Pour le recourant, la curatrice aurait facturé de nombreuses opérations qui ne seraient pas
strictement nécessaires à la défense des droits de l'enfant et qui y seraient au surplus
contraires. Le recourant conclut au rejet d'une grande majorité des honoraires facturés par
la curatrice, soit 60 à 70%, en relevant que la liste des interventions produite ne permettrait
pas d'identifier avec précision les opérations qui ne seraient pas strictement nécessaires
à l’exercice de son mandat.

 

4.3.2             
Selon le
Tribunal fédéral, l'enfant n'est ni partie adverse (Gegenpartei) ni tierce partie (Nebenpartei)
dans la procédure en divorce de ses parents ; il a une position procédurale particulière
qui lui confère uniquement la qualité formelle de partie mais non la qualité matérielle.
Aussi, le Tribunal fédéral a précisé qu'il incombait au curateur de représentation
dans une procédure matrimoniale d'établir l'intérêt objectif de l'enfant (objektiviertes
Kindesinteresse) et de contribuer à sa réalisation et non pas de représenter en premier
lieu des positions subjectives (ATF 142 III 153 consid. 5.2.2 et les réf. citées ; Chabloz,
La position procédurale de l'enfant en droit de la famille : modifications au 1er
janvier 2017, in RSPC 2017, p. 81 ss, spéc. ch. 3.1.3 p. 86 et ch. 3.2.2 p. 90). Le rôle du
curateur de représentation est notamment de contribuer à l'établissement des faits (Chabloz,
op. cit.), soit de rechercher les éléments du procès, de les examiner et de les classer
sous l'angle de l'intérêt de l'enfant ainsi qu'en vue de l'application du droit en question.
Le curateur de représentation doit se faire une image complète, neutre et indépendante
de celle des parents, de la situation concrète (lieu, habitat, école, interaction entre les
parents et les enfants ainsi que les frères et soeurs, etc.) et d'en faire part au juge. La volonté
subjective de l'enfant fait partie des éléments à rechercher par le curateur pour l'établissement
de l'intérêt objectivé de l'enfant (ATF 142 précité, consid. 5.2.3.1). Au plan
procédural, le curateur de représentation accompagne l'enfant durant le procès. Il établit
la communication entre l'enfant et les acteurs du procès en divorce et explique de manière
adaptée et continue à l'enfant la procédure et ses effets (ATF 142 précité consid.
5.2.3.2).

 

4.3.3             
En tant que les déterminations
du recourant du 15 juin 2017 se limitent à contester le droit de la curatrice à des honoraires
pour violation de son devoir de diligence et qu'il se borne, dans le cadre du présent recours, à
y renvoyer sous forme d'un résumé de ses motifs (a à e), la question de la recevabilité
de ce moyen est douteuse, dès lors qu'un simple renvoi aux écritures de première instance
n'est pas conforme à l'exigence de motivation de l'art. 321 CPC (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art.
321 CPC et n. 3 ad art. 311 CPC).

 

             
Quoi qu'il
en soit, les motifs auxquels se réfère le recourant doivent de toute manière être
rejetés. En effet, il ressort de la jurisprudence en la matière que le mandat de la curatrice
de représentation de l'enfant ne se résume pas à un rôle central de porte-parole
de l'enfant, voire à des interventions reflétant les déclarations et souhaits de l'enfant,
comme le soutient le recourant. Quant aux échanges et entretiens entre la curatrice et la mère
de l'enfant, on ne saurait prétendre, en particulier dans le cas présent, qu'ils ne font pas
partie de l'établissement des faits auquel doit contribuer le curateur de représentation, tout
comme les entretiens de la curatrice avec certains intervenants, la liste des opérations ne faisant
du reste pas état d'entretien avec des intervenants médicaux. Par ailleurs, il appartient au
curateur de représentation d'établir la communication entre l'enfant concernée et les
différents acteurs du procès,
y compris des tiers actifs notamment dans le domaine social comme en l'espèce. Dès lors, on
ne voit pas que l'indemnité allouée à la curatrice de représentation devrait, au
vu des motifs du recourant, être réduite de 60 à 70%.

 

             
Enfin, la liste des opérations produite, qui est conforme quant à sa présentation à
la pratique vaudoise, est détaillée et très précise, tant par les indications concernant
les dates des opérations et leur nature (par exemple « laissé message à secrétaire
») que par l'indication de l'échec de certaines opérations (par exemple « éducateur
Baumier non atteint »). L'établissement d'une liste d'opérations permettant d'identifier
les opérations qui ne seraient pas strictement nécessaires, comme le soutient le recourant,
est difficilement imaginable, puisque de telles opérations ne devraient justement pas figurer sur
la liste. Aussi, les griefs du recourant, qui sont d'ordre général et ne se rapportent pas
à des postes précis, ne suffisent pas à remettre en cause le contrôle effectué
par le premier juge.

 

4.4             
Le recourant s'oppose encore à la répartition effectuée par le premier juge – prétendument
sans motivation – des honoraires, que celui-ci a mis par moitié à la charge de chacun
des parents. Le recourant estime qu'une majorité des interventions de la curatrice serait liée
aux agissements illicites de l'intimée, soit à l'enlèvement illicite de l'enfant par sa
mère.

 

             
Le premier juge s'est référé dans ce contexte aux art. 5 al. 3 RCur et 107 al. 1 let.
c CPC. Ce faisant, il a suffisamment motivé sa décision en indiquant qu'il appliquait l'art.
107 al. 1 let. c CPC, disposition qui lui permet de s'écarter des règles générales
de l'art. 106 CPC et de répartir les frais selon sa libre appréciation, soit en équité
lorsque le litige relève du droit de la famille (en ce sens aussi Chabloz, op. cit., ch. 3.1.2.
p. 86). On ne voit pas que le premier juge aurait en l'espèce abusé de son pouvoir d'appréciation
en répartissant, en équité, les frais de représentation par moitié entre les
parents de l'enfant, dans le cadre d'un conflit parental qui est hautement conflictuel, de sorte que
l'application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC était entièrement justifiée en l'espèce.

 

 

5.

5.1             
En définitive, le recours
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et le prononcé entrepris confirmé.

 

5.2             
 Pour des motifs d’équité, le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance (art. 10 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), ce qui rend sans objet la requête d’assistance judiciaire
pour la procédure de recours présentée par le recourant.

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

 

             
II.             
Le prononcé est confirmé.

 

             
III.             
La requête d’assistance judiciaire est sans objet.

 

             
IV.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. E.C.________,

‑             
Me X.________,

‑             
Me Patricia Michellod (pour H.C.________)

 

             
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

 

             
La greffière :