# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 501f1193-055d-55d0-b623-bbdec06b8755
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.01.2021 P/5702/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-5702-2019_2021-01-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5702/2019 ACPR/38/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 19 janvier 2021 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenue à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocat, ______, Genève, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 14 décembre 2020 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 24 décembre 2020 par messagerie sécurisée, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 14 décembre 2020, notifiée le même jour, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé de prononcer sa mise 
en liberté et enjoint au Ministère public de clore l'instruction sans délai. 

 La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée, à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement assortie aux mesures de substitution qu'elle propose. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, ressortissante brésilienne née en 1980, est placée en détention provisoire 
depuis l’ordonnance du TMC du 17 mars 2019, régulièrement prolongée depuis, la 
dernière fois au 23 janvier 2021. 

b. Elle est prévenue de traite d'êtres humains (art. 182 CP), encouragement à la 
prostitution (art. 195 CP), obtention illicite de prestations de l'aide sociale (art. 148a 
CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP), menaces (art. 180 CP), vol (art. 139 CP), 
utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), séquestration (art. 183 CP) et 
infraction aux art. 116 al. 1 let. a et al. 3 LEI. 

 c. Il lui est reproché d’avoir : 

- sous prétexte de la faire travailler comme garde d'enfant, fait venir en mars 
2018, du Brésil, D______ (ci-après, D______), née en 1997, amie de l'une de 
ses filles, de l'avoir hébergée dans son logement sis 1______ à Genève, alors 
que la précitée ne disposait pas des autorisations requises pour séjourner en 
Suisse, facilitant ainsi son séjour en Suisse, et de l'avoir, de concert avec 
E______, contrainte à se prostituer, notamment au moyen des menaces 
proférées sur sa famille au Brésil par F______ (ci-après, F______) – 
compagnon de A______ –;  

- conservé, en la partageant à parts égales avec E______, la rémunération perçue 
par D______ pour ses prestations sexuelles – entre CHF 1'200.- et 1'300.- par 
soirée –, ne lui remettant que CHF 20.- à CHF 30.- par mois; 

-   fait venir, du Brésil à Genève, en 2018, sa nièce G______ (ci-après, G______), 
née en 1997, et l'avoir hébergée dans son logement, alors que la précitée ne 
disposait pas des autorisations requises pour séjourner en Suisse, facilitant ainsi 
son séjour en Suisse, et l'avoir poussée à se prostituer, dans l'appartement loué 
par E______, rue 2______ à Genève;  

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- transféré, ou fait transférer, au Brésil l'argent gagné en contraignant les 
précitées à se prostituer, entravant ainsi la découverte et la confiscation de ces 
valeurs;  

- obtenu, par des déclarations fausses et incomplètes, respectivement en passant 
des faits sous silence, des prestations de l'aide sociale après avoir induit en 
erreur un représentant de l'institution; 

- à une date indéterminée entre le 24 et le 30 décembre 2013, au Brésil, soustrait 
une somme de CHF 200'000.- que H______ avait prélevée en Suisse et 
transportée au Brésil en la dissimulant dans son fauteuil roulant, pour acquérir, 
à l'insu et contre la volonté de la précitée, une maison à son propre nom, 
s'appropriant ainsi cette somme d'argent, étant précisé que H______, de 
nationalité suisse et atteinte dans sa mobilité par suite d'une maladie 
congénitale, était liée à la prévenue par un partenariat enregistré, entre 2014 et 
2018, et a déposé plainte pénale; 

- à une date indéterminée en juillet 2015, agissant de concert avec son 
compagnon F______, prélevé sur le compte bancaire de H______ une somme 
de CHF 2'500.-, contre la volonté de la précitée et après lui avoir soustrait sa 
carte bancaire;  

- entre décembre 2015 et le 31 janvier 2017, contraint H______, en profitant de 
son lourd handicap, à demeurer au Brésil dans la maison qu'elle avait acquise 
au moyen des deniers de cette dernière, en l'humiliant, en utilisant son argent, 
en la surveillant grâce à un système de vidéosurveillance, en exigeant que tous 
ses faits et gestes lui soient rapportés par les autres personnes vivant dans la 
maison et trouvant divers prétextes pour reporter son départ du Brésil, étant 
précisé qu'elle ne s'occupait plus de la toilette de la précitée et ne lui brossait 
les dents que rarement, seule l'intervention d'un tiers ayant permis le retour de 
H______ à Genève. 

 S'agissant des événements ayant eu lieu au Brésil, les autorités brésiliennes ont 
confirmé à l'Office fédéral suisse de la justice, le 28 août 2020, qu'aucune procédure 
judiciaire n'était en cours contre A______. Le Ministère public genevois instruit donc 
ces faits, commis sur une ressortissante suisse, sur la base de sa compétence 
juridictionnelle subsidiaire prévue à l'art. 7 al. 1 CP, l'extradition de la prévenue 
n'étant pas sollicitée par le Brésil. 

 d. A______ conteste avoir commis des infractions. Elle n'avait nullement contraint 
D______ et G______ à se prostituer, ni n'avait obtenu tout ou partie de leurs gains. 
Elle n'avait pas non plus obligé ses propres filles à se prostituer lorsqu'elles se 
trouvaient en Suisse (cf. commission rogatoire au Brésil – B.f. infra). Elle n'avait pas 
subtilisé l'argent de H______ et avait payé la maison au Brésil avec ses propres 
deniers. 

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 e. Le témoin I______ a confirmé que G______ et D______ avaient été contraintes 
par A______ de se prostituer. Elles exerçaient leur activité dans l'appartement de 
E______, dont A______ avait la clé. Le témoin J______ a déclaré que D______ lui 
avait confié être contrainte de se prostituer. Le rapport de renseignements de la 
police du 11 septembre 2019 confirme que les deux filles de A______ se trouvaient à 
Genève et s'adonnaient toutes deux à la prostitution. 

f. Une demande d'entraide aux autorités brésiliennes a été adressée le 22 juillet 2020 
à l'Office fédéral de la justice, afin de compléter l'instruction par l'audition de 
témoins. Les autorités brésiliennes ont immédiatement répondu et la liste des 
questions leur a été envoyée le 27 août 2020. La demande d'entraide est dès lors en 
cours d'exécution. L'audition des deux filles de A______ – K______ et L______ –, 
est requise, en particulier sur le fait que leur mère les aurait poussées à se prostituer 
lors de leurs séjours à Genève. Le compagnon de la prévenue, F______, doit 
également être entendu au sujet des menaces qu'il aurait proférées pour contraindre 
D______ et G______ à se prostituer. Un témoin, M______, doit être interrogé sur les 
conditions de vie de H______ lors des séjours de celle-ci au Brésil et de l'aide qu'il 
lui a apportée pour quitter le Brésil en janvier 2017. 

 g. Après un premier rejet, le 28 avril 2020, de sa demande de libération, A______ a à 
nouveau demandé sa mise en liberté le 4 décembre 2020, invoquant notamment 
l'absence de charges suffisantes. 

 Le Ministère public a refusé d'y donner suite, le 7 décembre 2020, estimant que les 
charges étaient suffisantes et compte tenu des risques de collusion et fuite, qu'aucune 
mesure de substitution n'était apte à pallier. 

h. Lors de l'audience devant le TMC, le 14 décembre 2020, A______ a déclaré que si 
elle était libérée, elle aurait une chance de prouver son innocence. Au début de la 
procédure, elle avait "pas mal menti", car elle ne voulait "balancer personne". Elle 
préférait désormais dire la vérité. Elle a contesté le risque de fuite, au vu de ses liens 
en Suisse, où habitait "[s]a famille" (ses deux sœurs et son fils). Elle n'allait pas 
s'enfuir après 22 mois de détention pour qu'on la recherche dans le monde entier. 
Sans passeport, elle ne pourrait prendre la fuite. Quant au risque de collusion, elle se 
tiendrait loin "de tous ces gens" et pourrait aider la justice. Elle aurait la possibilité 
de contacter des personnes qui pourraient l'aider, dont les avocats ne connaissaient 
pas l'adresse ni ne savaient de qui il s'agissait.  

 Elle a proposé les mesures de substitution suivantes : obligation de résider à la rue 
3______ de 19 heures à 7 heures, interdiction de quitter la Suisse, obligation de 
déposer ses documents d'identité, de porter un bracelet électronique, de se présenter 
régulièrement à un poste de police et interdiction d'entrer en contact avec les 
protagonistes de la procédure, à l'exception de son fils. 

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i. En dernier lieu, le Ministère public a tenu une audience d'instruction le 16 
décembre 2020. 

j. S'agissant de sa situation personnelle, A______, née ______, est arrivée en Suisse 
en 2013 et a conclu l'année suivante un partenariat enregistré avec H______, dans le 
logement de laquelle elle a vécu jusqu'en 2017. Par suite de ce partenariat, elle a 
obtenu un permis B. Le divorce a été prononcé en 2018. Au moment de son 
interpellation, son autorisation de séjour avait été révoquée. Au bénéfice de 
prestations sociales, elle percevait CHF 1'900.- par mois et son assurance-maladie 
était prise en charge par l'Hospice général.  

Elle est mère de quatre enfants, dont un seul, N______, né en 1997, vit à Genève, les 
trois autres étant domiciliés à O______, au Brésil. Son fils, prévenu dans la présente 
procédure, notamment de traite d'êtres humains de concert avec sa mère, a été remis 
en liberté le 16 mai 2019 sous mesures de substitution, notamment l'interdiction de 
quitter la Suisse.  

À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédent. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges, suffisantes et graves, 
pesant sur A______ s'étaient alourdies en cours de procédure. Le juge a considéré 
que le risque de fuite était élevé, au vu de la nationalité étrangère de la prévenue, de 
ses liens familiaux et sociaux au Brésil et de l'absence de toute attache solide avec la 
Suisse. Ce risque était en outre renforcé par la peine-menace et concrètement 
encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Il se 
justifiait de maintenir la prévenue en détention avant jugement afin de s'assurer de sa 
présence au procès et garantir l'exécution de l'éventuelle peine et/ou mesure 
d'expulsion. Le risque de collusion subsistait avec les autres parties à la procédure et 
perdurerait jusqu'à l'audience de jugement. En particulier, le compagnon de la 
prévenue n'avait pas été entendu. Ce risque ne pouvait être pallié par une simple 
interdiction de contact, compte tenu des enjeux très importants pour la prévenue. La 
détention demeurait proportionnée à la peine concrètement encourue si les soupçons 
devaient se confirmer. Aucune mesure de substitution n'était de nature à atteindre le 
but de la détention au vu des risques retenus, les mesures proposées étant clairement 
insuffisantes. Toutefois, compte tenu de la durée de la détention provisoire, le 
Ministère public a été invité à clore son instruction dans les meilleurs délais, même 
sans le retour complet de la commission rogatoire adressée au Brésil, dès lors que 
l'on pouvait présager, en raison de la pandémie qui frappait ce pays, qu'il aurait de 
grandes difficultés à exécuter complètement la mission.  

D. a. Dans son recours, A______ conteste les risques de fuite et de collusion. Vivant en 
Suisse depuis de nombreuses années, son centre de vie était indubitablement dans ce 
pays. Ses deux sœurs vivaient dans la région lémanique et son fils, N______, vivait à 

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Genève. Compte tenu du lien fort qui l'unissait à ce dernier, elle ne l'abandonnerait 
pas. Après sa mise en liberté – N______ a été détenu à titre provisoire durant 65 
jours –, il s'était toujours conformé aux mesures de substitution ordonnées par le 
TMC et elle en ferait autant. Elle ne voyait pas que la peine théorique à laquelle elle 
s'exposait la conduirait à renoncer définitivement à une vie construite en Suisse, 
surtout après avoir déjà subi une détention provisoire de presque deux ans. Il 
n'existait donc pas de risque concret de fuite. Il en allait de même du risque de 
collusion retenu par l'ordonnance querellée. Depuis sa mise en détention, en mars 
2019, le Ministère public avait procédé aux perquisitions et séquestres nécessaires, et 
tenu 11 audiences. Toutes les parties à la procédure avaient été entendues. Aucun 
élément ne laissait penser qu'elle pût compromettre la recherche de la vérité en 
influençant des personnes ou en altérant des preuves. Le Ministère public annonçait 
depuis juin 2020 la proche clôture de l'instruction, sans y procéder, de sorte que cet 
argument ne résistait pas non plus à l'examen. 

Si les risques précités devaient toutefois être retenus, elle réitère sa proposition de 
mesures de substitution, propres selon elle à les pallier. 

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours et se réfère aux arguments 
développés dans son ordonnance de refus de mise en liberté. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 

 d. La recourante persiste dans ses conclusions. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Tout en maintenant vouloir démontrer son innocence, la recourante ne remet plus en 
question les charges, lesquelles sont, à teneur des éléments recueillis à ce jour par 
l'instruction du dossier, suffisantes et graves, au sens de l'art. 221 al. 1 première 
phrase CPP.  

3. Elle conteste le risque de collusion. 

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3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 
leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 

3.2. En l'espèce, l'instruction n'est à ce jour pas terminée, même si le TMC a enjoint 
au Ministère public de renvoyer la cause en jugement. Tous les témoins n'ont pas été 
entendus. Il existe un risque important et concret que la recourante ne mette à profit 
sa mise en liberté pour faire disparaître des éléments de preuve et rendre plus 
difficile la recherche de la vérité. Elle n'a, jusqu'ici, pas collaboré et n'a cessé, comme 
elle l'a d'ailleurs admis devant le TMC, de donner des versions contradictoires. 
Souhaitant pouvoir prouver son innocence, elle a récemment déclaré qu'une fois en 
liberté, elle pourrait contacter "des personnes", dont elle n'a pas fourni les 
coordonnées ni à son avocat ni aux autorités de poursuite pénale. À cela s'ajoute 
qu'elle pourrait être tentée d'exercer des pressions sur les jeunes femmes qu'elle est 
soupçonnée d'avoir contraintes à se prostituer, celles-ci ayant déclaré avoir, ainsi que 
leurs familles, reçu à l'époque des menaces de la part du compagnon de la prévenue 
pour les y obliger. Même après deux ans de procédure, on ne saurait exclure, compte 
tenu de l'asservissement dans lequel la recourante est soupçonnée de les avoir 
maintenues, qu'elle n'intercède auprès de celles-ci, directement ou par l'intermédiaire 
de tiers, pour qu'elles modifient leurs déclarations. 

Il existe donc un risque de collusion concret et sérieux. 

4.  La recourante conteste également tout risque de fuite. 

4.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable 
(ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction 
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet 

http://intrapj/perl/decis/137%20IV%20122
http://intrapj/perl/decis/132%20I%2021
http://intrapj/perl/decis/128%20I%20149
http://intrapj/perl/decis/123%20I%2031
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=charges+suffisantes+pr%E9somption+fuite&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-IA-69%3Afr&number_of_ranks=0#page69

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souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le 
prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 
Ia 64 consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le risque 
de fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). 

4.2. En l'espèce, la recourante, de nationalité brésilienne, n'a pas de titre de séjour 
ni d'attaches solides en Suisse. Sur ses quatre enfants, seul son fils N______ se 
trouve à Genève, pour les besoins de la présente procédure mais sans titre de séjour 
valable. Tout comme elle, il s'expose à une expulsion du territoire, de sorte qu'on ne 
saurait retenir qu'il représente un ancrage fort en Suisse, étant relevé que la présence 
de deux sœurs en Suisse romande ne saurait être suffisante à attester d'un lien 
particulier. De surcroît, son compagnon, F______, se trouve au Brésil. Avant son 
interpellation, la recourante émargeait à l'assistance sociale, mais, soupçonnée d'avoir 
obtenu illicitement cette aide, elle ne disposerait, à sa sortie, d'aucune situation stable 
garantissant qu'elle ne serait pas tentée de rejoindre son pays natal pour fuir la 
présente procédure et l'éventuelle condamnation à laquelle elle est concrètement 
exposée. 

Il existe dès lors un important risque de fuite.  

5.  La recourante propose des mesures de substitution. 

5.1. L'art. 237 al. 1 CPP prévoit que plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention doivent être ordonnées si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple la saisie des documents d'identité et autres 
documents officiels (al. 2 let. b), l'obligation de se présenter régulièrement à un 
service administratif (let. d) ou d'avoir un travail régulier (let. e). 

5.2. En l'espèce, la recourante propose qu'il lui soit fait interdiction de quitter la 
Suisse, avec l'obligation de déposer ses documents d'identité, de se présenter 
régulièrement à un poste de police et de résider à une adresse à Genève "de 19 heures 
à 7 heures", moyennant le port d'un bracelet électronique. On ne voit pas ce qui 
l'empêcherait de quitter la Suisse entre 7 heures et 19 heures, étant rappelé qu'il n'est 
pas nécessaire d'être porteur d'un passeport pour traverser la frontière par voie 
terrestre et que le port du bracelet ne permettrait que de constater sa fuite, sans 
pouvoir techniquement l'empêcher. Le risque de fuite est ici trop important pour que 
les mesures précitées exercent un rôle dissuasif sur la recourante. Il en va de même 
de l'interdiction de contact, qui ne saurait pallier l'important risque de collusion 
retenu. 

6. 6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 

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privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 
3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 
février 2011 consid. 7.2). 

6.2. En l'espèce, la recourante est détenue depuis 22 mois. Ce délai ne dépasse pas, 
compte tenu des infractions qui lui sont reprochées, la peine concrètement encourue 
si elles devaient être confirmées lors du jugement. Il y a toutefois lieu, comme 
demandé par le TMC, de clore rapidement l'instruction et de renvoyer sans tarder la 
recourante en jugement, sans attendre le retour complet de la commission rogatoire 
adressée au Brésil. 

7. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

8. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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P/5702/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/5702/2019 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 795.00 

-  CHF       

Total  CHF   900.00