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**Case Identifier:** 9918ff61-9531-58a0-b93a-0e1c0bb4e950
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2015 A/2571/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2571-2013_2015-04-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2571/2013 ATAS/245/2015 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 2 avril 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à JUSSY, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel 

 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

Intimé 

 

 

 

 

  

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A/2571/2013 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1961, au bénéfice d’un certificat fédéral de 
capacité (CFC) d’employé de commerce, travaille à plein temps en qualité d’agent 
administratif aux B______ de Genève (B______) depuis 1986. Il est en incapacité 
de travail à 80% depuis le 12 mars 2012.  

2. Il a déposé le 30 mars 2012 auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) une demande visant à 
l’octroi de prestations AI, alléguant souffrir d’un syndrome d’apnées du sommeil 
traité par CPAP, d’un syndrome coronarien et infarctus avec mise de plusieurs 
stents, d’hypercholestérolémie, d’hypertension, de bronchopneumopathie chronique 
obstructive, d’arthrose cervicale, de troubles modérés de certaines fonctions 
exécutives et d’un trouble dépressif majeur. 

3. La Doctoresse C______, psychiatre, a confirmé le 13 avril 2012 que son patient 
souffrait de trouble de l’adaptation : anxiété et réaction dépressive depuis novembre 
2011, et de phobie sociale depuis son enfance. Elle estime à 20% la capacité de 
travail. Elle ajoute qu’il présente des apnées du sommeil depuis 2007-2008, traitées 
par CPAP depuis juin 2008, qu’il est porteur de stents depuis juillet 2008, qu’il est 
fatigué le matin, qu’il a des difficultés au travail, qu’il est atteint de troubles de la 
concentration, de l’appétit, qu’il est déprimé, angoissé, qu’il est en retrait social et a 
des difficultés à faire face.  

4. L’employeur a expliqué à l’OAI le 8 mai 2012 que « l’incapacité de travail a 
commencé le 12 mars 2012, l’assuré travaillait jusqu’alors à 100%. Une baisse du 
taux d’activité a été demandée par le service santé des B______ en raison d’une 
situation difficile (manque de rendement, besoin d’un important encadrement pour 
réaliser ses tâches). (…) L’assuré s’est vu adapter les tâches qu’il effectue. Il réalise 
de la mise sous pli. Il travaille deux heures par jour depuis le 12 mars 2012. (…) 
Une baisse de rendement est observée depuis plusieurs années. Les B______ ont 
consenti à un effort depuis plusieurs années pour conserver l’activité de l’assuré ». 

L’employeur a par ailleurs communiqué le rapport d’enquête établi le 5 février 
1986 lors de l’engagement de l’assuré. Il en résulte que 

« les renseignements obtenus auprès de la Caisse de l’Etat sur ce candidat sont 
bons. Bien que très limité dans ses compétences, l’assuré a donné satisfaction dans 
son travail. Le contact avec les clients doit être évité. La Compagnie de gérance 
immobilière a fait tout son possible afin d’intégrer l’assuré dans son personnel, 
mais en raison des problèmes dont souffre cette personne, il n’a pas été possible de 
poursuivre l’expérience au-delà de la période d’essai. Qualifié de très gentil garçon, 
l’assuré est déclaré totalement inefficace ». 

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5. Dans un rapport du 15 mai 2012, le Dr D______, cardiologue, a posé les 
diagnostics suivants : infarctus antérieur, le 24 janvier 2008 (pose de deux stents 
DES sur IVA), maladie coronarienne des deux vaisseaux NSTEMI le 28 juin 2010, 
syndrome d’apnées du sommeil appareillé BPCO modéré à sévère, obésité morbide, 
hypertension artérielle essentielle, tabagisme actif. L’incapacité de travail est de 
50% depuis le 1er octobre 2011. 

6. Un contrôle d’utilisation du CPAP par l’assuré a été effectué le 14 octobre 2011 par 
le Dr E______, spécialiste FMH en médecine interne et en pneumologie, l’assuré 
étant de plus en plus somnolent sur son lieu de travail. Il en résulte que « le journal 
de compliance de l’appareil permet de confirmer qu’il porte régulièrement le 
CPAP, mais son utilisation est de courte durée durant la nuit, environ trois heures 
par nuit. Quand il le porte, l’index d’apnées / hypopnées est tout à fait satisfaisant à 
7.5 par heure. L’assuré se couchant entre 24h00 et 2h00 du matin, je l’ai vivement 
incité à se coucher plus tôt avec son CPAP, afin d’augmenter la durée de son 
utilisation. J’espère que ceci permettra de diminuer son hypersomnolence, 
notamment sur son lieu de travail ». 

7. Le 4 juin 2012, l’employeur a informé l’OAI que l’assuré ne donnait pas 
satisfaction depuis plusieurs années, les évaluations annuelles étaient mauvaises 
depuis plus de dix ans. Il s’était vu proposer des objectifs adaptés dès son entrée 
dans l’entreprise, mais n’avait jamais pu réaliser toutes les tâches du cahier des 
charges d’agent administratif 1. L’augmentation des difficultés constatées avait 
deux causes, d’une part, l’environnement de travail qui a changé ces dix dernières 
années avec la dématérialisation des documents, impliquant une évolution de 
l’archivage papier vers l’informatique, et, d’autre part, l’apparition de nouvelles 
problématiques de santé. L’assuré ne s’était jamais adapté aux nouvelles 
technologies. Il ne parvient pas à téléphoner. Il peine à s’exprimer. Des problèmes 
d’hygiène sont mentionnés. Le maintien en poste de l’assuré est considéré comme 
un acte social de l’employeur. A ce jour, son rendement est considéré comme nul, il 
se rend deux heures par jour au travail du lundi au jeudi. En réalité, il ne parvient 
pas à tenir cet horaire et vient régulièrement en retard. Une fois sur place, il est très 
lent, réalise des commandes très simples à l’interne (trombones, etc.). Toutes les 
adaptations de poste possibles ont été tentées. Il est apprécié de ses collègues qui 
effectuent une partie de son travail à sa place pour le soutenir. 

8. Dans un rapport du 8 juin 2012, le Dr F______, médecin praticien, a retenu les 
diagnostics de syndrome d’apnée du sommeil sévère, de dysfonctionnement frontal 
modéré et d’obésité morbide depuis 2008. A titre de diagnostics sans effet sur la 
capacité de travail depuis environ dix ans, il a relevé un tabagisme, un BPCO avec 
bronchite asthmatique, un HTA, des maladies coronariennes avec ancien infarctus 
et la pose de stents en janvier 2008. Il précise que l’assuré présente de très grandes 

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difficultés de concentration, - qui se manifestent par de nombreux oublis et 
d’erreurs pour réaliser les consignes reçues - en raison d’un état de somnolence 
quasi permanent, particulièrement sur son lieu de travail. Il s’agit d’un patient 
« ralenti » (agnosie concernant les difficultés liées à son état). Le pronostic est 
réservé, en ce sens qu’il n’y a pas eu d’amélioration ces dernières années, en dépit 
notamment du port d’un CPAP la nuit. Pour ce CPAP, l’efficacité est limitée et la 
compliance réduite. L’activité exercée est encore exigible à 30%. » 

9. Le Dr G______, neurologue, a examiné l’assuré le 9 janvier 2012. Il décrit l’assuré 
comme suit : 

« Comportement: Patient collaborant, souriant, ralenti, mais non fatigable, il établit 
un contact timide, il regarde peu l’interlocutrice, parle d’une voix faible, regarde 
souvent ailleurs quand l’examinatrice lui parle. Il arrive très essoufflé à la 
consultation. Il est très encombré (nez et bronches), tousse, expectore de manière 
inefficace. Il a mis une demi-heure à reprendre son souffle pendant l’anamnèse. 
Pendant les tests le moindre mouvement augmente sa dyspnée de manière 
impressionnante, mais le patient ne semble pas percevoir cet essoufflement très 
impressionnant ; il semble s’y être habitué. Il ne sait pas exactement les 
médicaments qu’il prend et leur rôle. Il a réalisé les tâches avec lenteur, qu’il ne 
perçoit pas. Il a bâillé à plusieurs reprises pendant l’examen réalisé le matin. On 
observe des répétitions de réponses. 
Il ne présente aucune plainte sur le plan cognitif, et ne comprend pas bien comment 
il est arrivé à faire un examen de mémoire. Il se souvient que l’infirmière 
d’entreprise a pris contact avec son médecin traitant. Il est vague concernant ses 
difficultés au travail. 
Plaintes spontanées : « coups de pompe » en fin de journée. Des « attaques de 
paupières » dès 14 heures, en général il va faire un tour pour lutter contre la 
somnolence ». 

Le Dr G______ relève, s’agissant des apnées du sommeil que l’assuré « met un 
CPAP depuis environ 4 ans, en moyenne 4 - 4h 1/2 par nuit (se couche vers 1 h - 
1 h 30 et se réveille à 6h30). Il l’enlève parfois pendant son sommeil, 
inconsciemment. Il a également un spray à mettre le soir mais parfois oublie ». 

10. Le 18 juin 2012, le Dr E______ a indiqué que le syndrome d’apnées du sommeil 
sévère était contrôlé par l’utilisation régulière du CPAP. Le pronostic est 
défavorable si le patient continue à fumer. 

11. Dans un avis du 10 août 2012, le Dr H______ du service médical régional AI 
(SMR) a proposé de soumettre l’assuré à une expertise pluridisciplinaire (médecine 
interne, psychiatrie et neuropsychologie) qui serait confiée à un centre de type 
COMAI via la plateforme MED@P. 

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12. Un rapport d’expertise a ainsi été réalisé par le centre d’expertise médical 
(CEMED) le 7 février 2013. Les experts ont retenu que 

« les séquelles des infarctus myocardiques ne sont pas invalidantes, puisque la 
fraction d’éjection ventriculaire gauche est satisfaisante, et qu’on ne relève pas 
d’angors persistants et incontrôlables. Les problèmes qui pourraient retentir sur le 
fonctionnement de l’assuré sont secondaires à l’obésité morbide et au tabagisme : 
c’est un syndrome d’apnées du sommeil et un trouble ventilatoire mixte broncho-
obstructif et restrictif. Cependant, sous CPAP, le syndrome d’apnées du sommeil 
est corrigé, puisque l’index apnée / hypopnée se normalise. D’après le 
pneumologue traitant, le CPAP est apparemment porté régulièrement, mais sur une 
durée insuffisante (trois heures par nuit) chez un patient qui se couche tard, entre 
24h00 et 2h00 du matin. Il convient de relever que l’assuré est toujours en 
possession de son permis de conduire et qu’il s’est rendu à Nyon avec sa voiture. 
Quant à la perturbation mixte de la fonction pulmonaire, la valeur du VEMS qui en 
résulte, proche de 50% de la valeur prédite, est compatible avec le travail sédentaire 
qu’effectue l’assuré. Les tests neuropsychologiques constituent certainement la 
meilleure façon d’apprécier globalement les conséquences des pathologies générant 
une fatigue dans un emploi sédentaire de type administratif, tel que l’exerce 
l’assuré. Un tel bilan est long et exigeant ; il a en l’occurrence duré près de trois 
heures, sans que l’expert ne constate de variation de la vigilance. Les troubles qui 
ont été constatés lors de cette expertise sont pour la plupart à la limite inférieure de 
la norme ne justifiant qu’une baisse de rendement de l’ordre de 30% dès le début 
2012. L’état de santé de l’assuré serait grandement amélioré par une meilleure 
hygiène de vie, à savoir un arrêt du tabagisme, un amaigrissement et un coucher 
moins tardif, et aussi par le port du CPAP sur une plus longue durée. Nous n’avons 
pas constaté de pathologie psychique ou psychiatrique susceptible d’expliquer 
pourquoi il ne pourrait pas faire un effort dans ce sens ».  

13. Dans une note du 15 avril 2013, le Dr H______, après avoir pris connaissance de 
l’expertise du CEMED qu’il a jugée convaincante, prenant en compte les plaintes 
de l’assuré et s’appuyant sur un examen clinique approfondi complété par des 
examens para-cliniques adéquats et une étude approfondie de tous les éléments du 
dossier, a considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions des experts, 
selon lesquelles pour l’ancienne activité d’agent administratif, la capacité de travail 
est complète avec une baisse de rendement de 30% (à cause des déficiences 
cognitives de l’assuré), et pour une activité adaptée (plus simple au niveau 
attentionnel), complète sans baisse de rendement. Il relève que selon les experts, 
l’assuré doit avoir une meilleure hygiène de vie et une meilleure compliance au 
traitement du syndrome des apnées du sommeil, ce qui est exigible de lui. 

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14. L’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision le 26 avril 2013, aux termes 
duquel sa demande de prestations AI est rejetée.  

15. Par décision du 13 juin 2013, l’OAI a confirmé ce refus. 

16. L’assuré, représenté par Me Daniel VOUILLOZ, a interjeté recours le 16 août 2013 
contre ladite décision. Il conteste les conclusions de l’expertise du CEMED, 
lesquelles sont en totale contradiction avec sa situation et notamment avec les 
constatations de limitations fonctionnelles relevées par son employeur depuis de 
nombreuses années. S’agissant de sa compliance au traitement CPAP, il rappelle les 
observations du Dr E______, selon lesquelles il porte régulièrement le CPAP. Il 
conclut dès lors, préalablement, à ce qu’une nouvelle expertise pluridisciplinaire 
soit ordonnée, et, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, 
subsidiairement, à la prise en charge de mesures d’orientation ou de réadaptation 
professionnelle. 

17. Dans sa réponse du 11 septembre 2013, l’OAI considère que le rapport d’expertise 
du 7 février 2013 établi par le CEMED a pleine valeur probante, et constate que 
l’assuré ne fait valoir aucun élément susceptible de le remettre en cause. Il précise à 
cet égard que le simple fait que les conclusions des experts soient en contradiction 
avec les constatations du service des ressources humaines de l’employeur ne saurait 
être relevant. Il relève enfin que les suggestions thérapeutiques préconisées par les 
experts rejoignent celles formulées par les propres médecins traitants de l’assuré. Il 
conclut dès lors au rejet du recours. 

18. Le 11 février 2014, la chambre de céans a ordonné une expertise 
neuropsychologique qu’elle a confiée à Mme I______. Celle-ci a établi un rapport 
le 2 juin 2014. L’expert a relevé des troubles modérés à sévères au niveau 
attentionnel (attention sélective, divisée et soutenue, vitesse de traitement, niveau 
d’alerte) associés à des troubles exécutifs (auto-activation, flexibilité mentale) et à 
des difficultés en double-tâche. Des difficultés dans les aptitudes visuo-
constructives, dans le calcul écrit et des lacunes dans la restitution d’un texte lu 
complètent ce tableau. Enfin, la compréhension des consignes est limitée et 
l’expression orale est bafouillée. Le reste du tableau se situe dans les normes 
compte tenu de son âge, sexe et nombre d’années d’études. Elle se demande ainsi si 
l’assuré ne souffre pas d’un retard développemental (retard mental léger ? retard 
psycho-affectif ? immaturité affective ?) et d’une démence lobaire fronto-
temporale, compte tenu de l’aggravation de certaines performances et du type de 
troubles relevés lors des trois bilans effectués en 2012, en 2013 et à présent. 

S’agissant de la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle, l’experte 
indique que : 

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« La courbe d’apprentissage est bonne, les capacités de planification et d’inhibition 
également, ainsi il est surprenant que M. A______ n’ait jamais pu se mettre aux 
nouvelles technologies (comme cela est mentionné dans les rapports). Malgré cela, 
selon les dires de M. A______, même à titre privé l’emploi des moyens 
technologiques est très basique (par exemple il n’a pas de téléphone portable), 
témoignant probablement d’une difficulté à gérer ces nouvelles technologies (en 
lien avec un retard de développement ?). Il présente également de la difficulté à 
comprendre les consignes longues et complexes. 

En outre, les troubles alimentaires et le manque d’autoactivation (aucune prise 
d’initiative) provoquent clairement des limitations et donc une diminution de 
rendement. Cette diminution de rendement est difficile à évaluer car elle doit 
probablement fluctuer chaque jour et peut-être même en fonction de la tâche à 
effectuer. A cela s’ajoute également la fatigue qui fait baisser le niveau de vigilance 
et la capacité à garder son attention sur une tâche à faire. 

Ainsi, à nouveau, il est impossible de dissocier les conséquences de chaque 
diagnostic, tout étant lié. De plus certains problèmes ne sont pas de mon ressort 
(notamment la fatigue ou les troubles physiques). Au vu de ce qui a été décrit, d’un 
point de vue cognitif, actuellement, la capacité de travail est réduite d’environ 30 à 
50%. Mais cette capacité dépend du type de tâche et du moment dans la journée et 
le pourcentage peut ainsi varier (en positif ou en négatif) ». 

Mme I______ considère que les capacités cognitives de l’assuré ont toujours été 
réduites, sans pouvoir dire si les limitations sont en lien avec des aspects cognitifs 
(retard développemental ?) ou émotionnels/psychopathologiques (phobie sociale 
depuis l’enfance ? immaturité affective ?). Elle précise à cet égard que le fait qu’il 
ait réussi son apprentissage n’est pas un critère déterminant, dans la mesure où il est 
possible qu’on l’ait fortement aidé et soutenu à cette époque. 

Il est évident pour elle que s’il a gardé son emploi depuis 1986 auprès des 
B______, c’est uniquement en raison de la bienveillance de ceux-ci. 

Elle décrit l’activité adaptée aux limitations, d’un point de vue cognitif, comme 
étant toute activité routinière, sans prise d’initiatives, sans prise de décisions, sans 
responsabilités et sans rendement. Il est important également que l’assuré ne fasse 
qu’une tâche à la fois et que les consignes explicatives fournies soient simples. En 
plus, compte tenu du manque de motivation et de la baisse de vigilance, une 
supervision régulière serait nécessaire, avec contrôle des tâches et objectifs 
quotidiens. Il semble également que les performances soient meilleures le matin 
que l’après-midi (chronopsychologie) et ainsi il serait peut-être judicieux de le faire 
travailler le matin. 

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Aussi conclut-elle à ce que la capacité de travail de l’assuré dans une activité 
adaptée est de 50%. 

Selon elle, il est tout à fait exigible et souhaitable que l’assuré modifie son hygiène 
de vie, étant toutefois précisé que les chances qu’il le fasse sont très faibles. De 
même, les tentatives de mesures de réadaptation professionnelle ont peu de chances 
d’aboutir non plus. 

19. Invité à se déterminer, l’OAI considère le 2 juillet 2014 que l’expertise de 
Mme I______ ne saurait se voir reconnaître pleine valeur probante. Il souligne à cet 
égard que les conclusions de ce médecin ne consistent en réalité qu’en la 
formulation d’hypothèses et que seule la prise en compte de facteurs psychosociaux 
(absence de motivation au cours des activités, satisfaction du statut d’invalide, âge, 
mauvaise hygiène de vie, mauvaise compliance aux traitements) expliquent que ses 
évaluations soient différentes de celles qu’avaient faites les médecins du CEMED 
en février 2013. 

20. L’assuré ne s’est quant à lui pas manifesté. 

21. La chambre de céans a ordonné l’audition de Mme I______, de la Dresse C______ 
et la comparution personnelle des parties le 14 octobre 2014. 

Mme I______ a à cette occasion déclaré que 

« Je n’ai effectivement pas pu poser de diagnostic très précis, dans la mesure où le 
retard développemental est précisément lié au développement, de sorte qu’il doit 
être posé dans l’enfance. Il est difficile rétroactivement d’être plus précis que je ne 
l’ai été. Je ne peux dans ces conditions que formuler des hypothèses. C’est 
également la raison pour laquelle je n’ai pas examiné le QI. Cet examen ne m’aurait 
pas été plus utile. Même si l’examen avait pu me permettre de conclure à un score 
correspondant à un retard mental léger, je n’aurais pu alors poser assurément le 
diagnostic de retard mental léger, dans la mesure où d’autres facteurs 
interviendraient. Le score peut être négatif sans toutefois qu’on ait affaire à un 
retard mental.  
La démence lombaire fronto-temporale est une maladie qui touche les personnes en 
principe de l’âge entre 50 et 60 ans dans leur comportement (désinhibition, 
mémoire, capacité attentionnelle).  
Si j’ai formulé cette hypothèse de retard mental léger, c’est parce que je considère 
qu’elle est probante.  
Je ne suis en principe pas habilitée à évaluer la capacité de travail, n’étant pas 
médecin. J’ai néanmoins fixé à 50% sa capacité en fonction d’une moyenne compte 
tenu de la fatigue. Je précise qu’il est difficile d’évaluer l’impact de celle-ci.  
L’alcool réduit indéniablement les fonctions cognitives. J’en ai tenu compte lorsque 
j’ai indiqué un 50% de capacité de travail.  

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Je pense qu’il serait exigible de M. A______ qu’il améliore son hygiène de vie. Je 
pense toutefois qu’il ne pourrait pas le faire seul, en raison de son manque 
d’initiative et de son manque de motivation, lesquels sont dus à différents facteurs, 
dont un facteur émotionnel.  
Les hypothèses que j’ai formulées sont des probabilités possibles, qui 
représenteraient un 30 à 40%, étant précisé toutefois que je ne suis pas très à l’aise 
avec ces chiffres. Il me manque des informations pour donner un pourcentage plus 
élevé.  
Je préfère vous donner cet exemple : celui de la maladie d’Alzheimer. Cette 
maladie ne peut être diagnostiquée comme certaine que post mortem. Elle est 
diagnostiquée comme probable, soit quasiment sûre, lorsqu’on sait qu’elle est là, 
mais il manque la vérification post mortem. Elle est diagnostiquée comme possible 
lorsqu’elle est vraisemblable, mais il nous manque des éléments pour dire qu’elle 
est probable, plus particulièrement l’évolution.  
Dans le cas de M. A______, s’agissant des diagnostics que j’ai envisagés, je suis 
dans la catégorie du possible.  
J’ai procédé à deux questionnaires pour déterminer si M. A______ souffrait de 
dépression et/ou d’anxiété. Les résultats ne sont pas significatifs, dans la mesure où 
ils étaient trop bas (soit il minimisait ses soucis, soit il ne comprenait pas les 
questions, soit il faisait preuve de ce qu’on appelle la désirabilité sociale).  
Je n’ai pas parlé de facteurs psycho-sociaux, l’expertise de 2013 ne les évoquant 
pas.  
Je ne sais pas pour quelle raison le psychiatre n’a fait état d’aucun retard mental, il 
évoque une phobie sociale. Je n’ai pas constaté véritablement de phobie sociale, 
sinon qu’il adopte un comportement plutôt enfantin, ne me regardant pas dans les 
yeux ». 

La Dresse C______ a précisé que  

« Je suis le médecin traitant psychiatre de M. A______ depuis le 14 novembre 
2011. C’est son médecin traitant, le Dr F______, qui me l’a adressé. M. A______ 
présentait des problèmes de sommeil, il « piquait du nez durant son travail ». J’ai 
constaté qu’il souffrait d’apnée du sommeil, ce qui expliquait qu’il « pique du nez 
durant la journée ». Il était déjà appareillé d’un CPAP. Je sais qu’il le porte la nuit, 
mais il lui arrive de l’enlever sans faire exprès. Son état à cet égard ne s’est pas 
beaucoup amélioré. Il souffre d’obésité, ce qui cause un excès d’oxygène. De plus, 
il fume. Il est difficile de l’aider, dans la mesure où l’obésité est ancienne. Il ne 
parle que très peu lors de nos entretiens en raison de sa phobie sociale.  
Sa phobie sociale date de l’enfance. Il n’a ni ami ni famille, vit seul. Le regard des 
autres l’angoisse. Une personne atteinte de phobie sociale comme lui peut 

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parfaitement travailler, s’il n’est pas en contact avec les autres, s’il est uniquement 
préoccupé par son travail.  
Je ne suis pas d’accord avec le diagnostic envisagé par la neuropsychologue. S’il 
était atteint d’un retard mental léger, il n’aurait pu suivre l’école, ni faire un 
apprentissage, même aidé. En revanche, un retard psychoaffectif et une immaturité 
affective sont tout à fait possibles et sont liés à la phobie sociale. La phobie sociale 
n’empêcherait pas à elle seule M. A______ de travailler pour autant que l’activité 
soit compatible avec cette maladie. Il faut toutefois ajouter les apnées du sommeil 
qui ont des conséquences sur sa concentration, de sorte que sa capacité de travail ne 
dépasse pas 50%, et je dirais que depuis 2 ou 3 mois, 40%.  
Je ne suis pas non plus d’accord avec le diagnostic de démence fronto-temporale. 
Ce sont les apnées du sommeil qui sont responsables du manque d’oxygène qui 
entraîne un manque de concentration et les troubles de mémoire.  
Un régime alimentaire ne suffirait pas dans le cas de M. A______ à lui faire perdre 
du poids. Seule une opération du bypass le pourrait. Je ne sais toutefois pas si une 
telle intervention est possible dans son cas ». 

L’assuré a ajouté que 

« Je me couche dorénavant plus tôt, soit entre 23h00 et 01h00 du matin. Avant 
c’était entre 02h00 ou 03h00 du matin. C’est difficile pour moi de me coucher plus 
tôt à cause des habitudes. Je suis plutôt moins fatigué le soir.  
J’ai augmenté mon temps de travail depuis mai 2014. Je travaille à mi-temps de 
08h00 à midi. Il y a des jours où ça va, d’autres moins bien. Il me semblait que ça 
allait mieux, raison pour laquelle j’ai repris à mi-temps. Je n’envisage pas 
d’augmenter davantage mon temps de travail, en tout cas pas actuellement. 
Assumer le mi-temps est déjà difficile pour moi.  
J’ai suivi l’école à Genève normalement et ai fait mon apprentissage. Je ne me 
souviens pas avoir rencontré de difficultés en particulier.  
Je m’occupe actuellement de travaux d’archivage et de modifications sur écran. 
Avant, je m’occupais des horaires du personnel. Ils ont confié cette tâche à 
quelqu’un d’autre. Je travaille dans un bureau avec une dizaine de personnes. 
J’arrive à mon travail, m’asseye à ma place et m’occupe de personne. J’étais en 
arrêt maladie à 100% depuis mi-juin 2013 jusqu’à ma reprise à mi-temps en mai 
2014 ». 

Dans le délai imparti par la chambre de céans à l’issue de l’audience, soit le 11 
novembre 2014, l’assuré s’est déterminé. Il reproche au médecin du SMR d’avoir, 
dans son avis du 17 juin 2014, repris pour l’essentiel son argumentation antérieure, 
ce malgré les constatations faites par la chambre de céans dans son ordonnance 
d’expertise du 11 février 2014. Celui-ci persiste notamment à soutenir que la 

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décision est fondée sur une expertise médicale probante, alors que la chambre de 
céans a d’ores et déjà jugé que tel n’était pas le cas. 

Il rappelle que Mme I______, entendue par la chambre de céans le 14 octobre 2014, 
a confirmé les termes de son expertise, et relève que selon la Dresse C______ 
également, sa capacité de travail ne dépasse pas 50%, voire 40% depuis quelques 
mois. 

Il conclut à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une rente d’invalidité à 50%. 

22. Le même jour, l’OAI a au contraire considéré que le témoignage de Mme I______ 
n’était pas de nature à écarter les critiques et doutes légitimement mis en avant à 
l’égard de son rapport d’expertise, puisqu’elle a confirmé ne pouvoir émettre que 
des hypothèses et que ces hypothèses ont précisément été remises en question par le 
psychiatre traitant. Aussi le rapport de Mme I______ n’a-t-il aucune valeur 
probante. 

Il relève que la Dresse C______, certes, retient une phobie sociale, mais que celle-
ci remonte à l’enfance déjà, et qu’elle n’avait pas empêché le patient de travailler. 
Ce sont les apnées du sommeil qui entravent sa capacité de travail. Or, appert du 
dossier et plus particulièrement du courrier du Dr E______ du 14 octobre 2011, que 
s’il porte son appareil CPAP, l’index d’apnées est tout à fait satisfaisant. Il persiste 
dès lors dans ses conclusions. 

23. La chambre de céans a informé les parties par courrier du 5 mars 2015, de son 
intention d'ordonner une nouvelle expertise et leur a communiqué le nom de 
l’expert, soit le Dr K______, neurologue, ainsi que les questions qu'elle avait 
l'intention de lui poser. Elle a par ailleurs précisé que si l’expert l’estimait 
nécessaire, il pourrait solliciter une consultation psychiatrique auprès du 
Professeur  J______. Elle a imparti aux parties un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

24. Par courrier du 24 mars 2015, l’OAI a indiqué ne pas avoir de motif de récusation, 
d’une part, et a posé une question supplémentaire, d’autre part. 

25. L’assuré, quant à lui, ne s’est pas manifesté. 

EN DROIT 

1. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations AI. 

2. La chambre de céans a déjà exposé les dispositions légales et la jurisprudence 
applicables dans son ordonnance du 11 février 2014, de sorte que l’on peut y 
renvoyer. Il suffit de rappeler qu’on parle d’atteinte à la santé mentale ou psychique 
quand, en raison d’une infirmité congénitale, d’un accident ou d’une maladie, il 
existe un trouble des fonctions mentales, intellectuelles, cognitives ou 

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émotionnelles, permanent ou de longue durée, qui persiste malgré les mesures 
thérapeutiques et entraîne une incapacité de travail durable, partielle ou totale. Il 
incombe dans chaque cas au médecin de juger, en se basant sur le dossier ou sur les 
résultats de ses propres examens, si l’assuré présente une atteinte à la santé mentale 
ou psychique. La présence d’une atteinte à la santé mentale ou psychique doit être 
prouvée par des constatations objectives, fiables et attestée par un dossier. Pour 
l’appréciation d’un rapport médical ou d’une expertise médicale, il convient de 
tenir particulièrement compte du fait que les plaintes alléguées par l’assuré ne 
peuvent pas être considérées comme des constatations objectives. En cas de doute, 
il est nécessaire de compléter le rapport ou l’expertise en demandant des 
renseignements supplémentaires ou en renvoyant le document concerné. Les 
services médicaux régionaux peuvent aussi, dans de tels cas, confirmer la fiabilité 
des constatations par un examen de l’assuré. Toute atteinte à la santé mentale ou 
psychique doit faire l’objet d’un diagnostic selon le CIM-10. Pour l’évaluation du 
rapport médical ou de l’expertise médicale, il convient de rechercher tout 
particulièrement des contradictions entre les critères diagnostiques cités dans le 
CIM-10 et les indications figurant dans le rapport. Toute diminution des facultés 
intellectuelles (oligophrénie, imbécillité, idiotie, démence) doit être quantifiée au 
moyen de séries de tests adéquats. Un quotient intellectuel inférieur à 70 
s’accompagne en règle générale d’une capacité de travail réduite. Il est toutefois 
nécessaire de procéder dans chaque cas à une description objective des 
conséquences sur le comportement, l’activité professionnelle, les actes ordinaires 
de la vie et l’environnement social. L’indication de l’étiologie est indispensable 
pour les troubles psychiques d’origine organique. L’atteinte, notamment celle des 
aptitudes cognitives, doit être quantifiée (expertise neuropsychiatrique ou 
neuropsychologique). Une évaluation pronostique est également nécessaire. 
(Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI nos 
1007 ss). 

Il y a également lieu de relever que le Tribunal fédéral des assurances a, dans un 
arrêt du 5 octobre 2001 (ATF 127 V 294), précisé sa jurisprudence relative aux 
atteintes à la santé psychique. Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels 
ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une 
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est 
nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, entravant la capacité 
de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin 
spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier 
plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical 
précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne 
suffit pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs 
socioculturels ; il faut encore que le tableau clinique comporte d’autres éléments 

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pertinents au plan psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au 
sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur 
dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs 
socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est 
nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où 
l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et 
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la 
santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 
consid. 3). 

Il sied enfin de préciser que par «salaire social», on entend des prestations versées 
par l’employeur à l’assuré alors qu’en raison d’une capacité de travail réduite, 
celui-ci ne peut manifestement fournir la contrepartie correspondante du point de 
vue quantitatif ou qualitatif (art. 25, al. 1, let. b, RAI). Si, par exemple, une 
personne handicapée qui ne peut plus fournir que la moitié de sa prestation au cours 
d’un horaire normal ou qui ne peut travailler qu’à la demi-journée à une cadence 
normale, reçoit son salaire habituel correspondant à une journée de travail 
complète, la moitié de ce salaire sera considérée comme un salaire social (CIIAI no 
3058). 

3. La chambre de céans rappelle par ailleurs que le juge ne s’écarte pas sans motif 
impératif des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions ou qu’une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 

4. En l’espèce, l’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, 
psychiatrie et neuropsychologie) au CEMED par le biais de la plateforme 
SuisseMED@P. 

Dans leur rapport du 7 février 2012, les médecins ont considéré que les séquelles 
des infarctus myocardiques n’étaient pas invalidantes et que seul le syndrome 
d’apnées du sommeil et le trouble ventilatoire mixte broncho-obstructif et restrictif 
pourraient influencer la capacité de travail de l’assuré. Toutefois, le syndrome 
d’apnées du sommeil peut être corrigé sous CPAP, et la valeur du VEMS, 
s’agissant de la perturbation mixte de la fonction pulmonaire, est compatible avec 

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un travail sédentaire. Constatant que l’assuré avait été capable de subir des tests 
neuropsychologiques durant près de trois heures, sans variation dans la vigilance, 
d’une part, et notant que les troubles cognitifs étaient pour la plupart à la limite 
inférieure de la norme, d’autre part, les experts ont retenu une baisse de rendement 
de l’ordre de 30% dès le début 2012 dans l’ancienne activité d’agent administratif, 
et une capacité de travail complète sans baisse de rendement dans une activité 
adaptée, soit une activité plus simple au niveau attentionnel. Ils ont relevé que 
l’assuré devait avoir une meilleure hygiène de vie, et une meilleure compliance au 
traitement du syndrome des apnées du sommeil, ce qui était exigible de lui.  

Se fondant sur cette expertise, l’OAI a, par la décision litigieuse, rejeté la demande 
de prestations déposée par l’assuré. 

5. Dans son ordonnance du 11 février 2014, la chambre de céans a toutefois constaté 
que c’était grâce à la bienveillance de son employeur que l’assuré avait pu garder 
son travail depuis 1986, malgré d’évidentes limitations. L’employeur a du reste 
clairement déclaré que le maintien en poste de l’assuré était de sa part un acte 
social. La chambre de céans a reproché aux experts du CEMED de s’être contenté 
de dire qu’ils n’avaient pas constaté de pathologie psychique ou psychiatrique 
susceptible d’expliquer pourquoi l’assuré ne pourrait pas faire un effort, sans 
motiver leur conclusion, et a au surplus relevé que cette déclaration était 
uniquement liée à la question de savoir s’il était exigible de l’assuré qu’il améliore 
son hygiène de vie. 

Elle a ainsi considéré que l’expertise du CEMED ne lui permettait pas de 
déterminer les répercussions de l’état de santé de l’assuré sur sa capacité de travail. 
C’est la raison pour laquelle elle a confié à Mme I______ la charge d’examiner 
celui-ci sur le plan neuropsychologique. 

6. Mme I______ a établi un rapport d’expertise le 2 juin 2014. 

7. L’OAI considère que cette expertise n’a pas valeur probante. 

8. Il est vrai que Mme I______ s’interroge et formule des hypothèses. Elle se 
demande ainsi si l’assuré ne souffre pas d’un retard développemental (retard mental 
léger ? retard psycho-affectif ? immaturité affective ?) et/ou d’une démence lobaire 
fronto-temporale, et ne retient finalement aucun diagnostic précis en particulier.  

De plus, la Dresse C______ ne partage pas l’avis de Mme I______ quant aux 
diagnostics envisagés par celle-ci, de retard mental léger ou de démence fronto-
temporale.  

Selon la Dresse C______, l’assuré souffre de phobie sociale depuis l’enfance. Le 
médecin parle également de « retrait social ». Elle considère toutefois, d’une part, 
qu’« une personne atteinte de phobie sociale comme lui peut parfaitement travailler, 

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s’il n’est pas en contact avec les autres, s’il est uniquement préoccupé par son 
travail », et d’autre part, que « la phobie sociale n’empêcherait pas à elle seule M. 
A______ de travailler pour autant que l’activité soit compatible avec cette 
maladie ». 

9. Force est ainsi de constater qu’aucune atteinte à la santé avec répercussion sur la 
capacité de gain n’est en l’espèce clairement diagnostiquée. 

Toutefois, tant la Dresse C______ que Mme I______, estiment que la capacité de 
travail de l’assuré ne dépasse pas 50%, voire 40%. 

Il apparaît au surplus que l’employeur a permis à l’assuré de continuer à travailler 
dans son entreprise, alors même qu’il était question de nombreux problèmes relatifs 
à l’inefficacité de celui-ci et que les évaluations annuelles qu’il a établies depuis dix 
ans étaient mauvaises.  

On ignore par ailleurs le QI de l’assuré, Mme I______ n’ayant pas retenu opportun 
d’effectuer une évaluation par le biais d’un QI complet, alors qu’il est nécessaire de 
procéder dans chaque cas particulier à une description objective des conséquences 
sur le comportement, l’activité professionnelle, les actes ordinaires de la vie et 
l’environnement social.  

10. Force dès lors est de constater que la cause n’est toujours pas en état d’être jugée. Il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas et d’ordonner une 
expertise neuropsychiatrique, laquelle est confiée au Dr  K______, lequel est 
habilité à solliciter, si nécessaire, une consultation psychiatrique auprès du 
Professeur  J______. 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise neuropsychiatrique, l'expert ayant pour mission d'examiner 
et d'entendre Monsieur A______, après s'être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l'intimé, ainsi que du dossier de la 
présente procédure, en s'entourant d'avis de tiers au besoin. 

2. Commet à ces fins le Dr K______, neurologue. 

3. Charge l'expert de déterminer les éléments suivants et de répondre aux questions ci-
après, en sollicitant une consultation psychiatrique si nécessaire auprès du 
Professeur  J______ : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Données subjectives du recourant. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s) : 

a) Quel(s) diagnostic(s) retenez-vous ? Depuis quelle date ? 

b) Souffre-t-il de troubles cognitifs ? Quelles en sont les causes, le cas 
échéant ? 

c) Présente-t-il des troubles des facultés intellectuelles ? Quel est son 
QI ? 

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles le cas échéant ?  

6. Quelles sont les limitations dues à chaque diagnostic ? Quelles en sont 
les causes ? 

7. Comment expliquez-vous le cas échéant qu’il ait pu subir des tests durant 
trois heures sans variation dans la diligence ? 

8. Capacité de travail et diminution de rendement : 

a) Quelles sont pour chaque diagnostic posé les conséquences sur la 
capacité de travail de l'assuré, dans son activité habituelle, en pour-
cent. 

b) Y avait-il déjà diminution de rendement dans cette activité, avant ses 
problèmes de santé survenus depuis une dizaine d’années (syndrome 

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d’apnées du sommeil et perturbation mixte de la fonction 
pulmonaire) ? 

c) Peut-on considérer que s’il a gardé son emploi depuis 1986, c’est 
uniquement en raison de la bienveillance de son employeur ? 

9. Activité adaptée : 

a) Quelle pourrait être une activité adaptée à ses limitations ?  

b) Quelles sont pour chaque diagnostic posé les conséquences sur la 
capacité de travail de l'assuré, dans une activité adaptée, en pour-cent. 

10. Est-il exigible de lui qu’il puisse adopter une meilleure hygiène de vie 
(avoir une meilleure compliance au traitement du syndrome des apnées du 
sommeil notamment) ? 

11. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
Quelles sont leurs chances de succès ? 

12. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? Dans l'affirmative, lesquelles ? 

13. Formuler un pronostic global. 

4. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 

les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment l’appréciation de 

la capacité de travail résiduelle. 

5. Toutes remarques utiles et propositions des experts. 

6. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Chambre de céans. 

7. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le