# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8b9b144-9757-56cb-9d2b-bdee18354197
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.02.2022 P/8062/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8062-2020_2022-02-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8062/2020 AARP/17/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er février 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Karim RAHO, avocat, CDLR 

Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, 

appelante, 

 

 

contre le jugement JTDP/1239/2021 rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 

Genève 8,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/8062/2020 

Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2021, par lequel A______ a été 

reconnue coupable d'excès de bruit nocturne (art. 11D de la Loi pénale genevoise [LPG] 

cum art. 17 et 27 du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques [RSTP]) et 

condamnée à une amende de CHF 400.- ; 

Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ déposées dans les délais légaux ;  

Vu la mise en œuvre de la procédure écrite et le délai accordé le 3 janvier 2022 à A______ 
pour le dépôt de son mémoire d'appel ; 

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 6 janvier 2022 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de 

procédure pénale [CPP]) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé ; 

Que l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un 

émolument de décision arrêté à CHF 300.-. 

* * * * * 

  

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P/8062/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, lesquels 

comprennent un émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/8062/2020 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 475.00