# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f1b6d32-8d43-5b87-9cf9-5d48b19a75dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2024 C/20529/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20529-2018_2024-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 10 mai 

2024.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20529/2018 ACJC/578/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 MAI 2024 

 

Pour 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 

Tribunal de première instance de ce canton le 11 septembre 2023. 

 

- 2/3 - 

 

C/20529/2018 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 23 octobre 2023 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours du jugement JTPI/10164/2023 rendu le 11 septembre 2023 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/20529/2018; 

Que, par décision DCJC/999/2023 du 26 octobre 2023, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 27 novembre 2023 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que ce délai a été suspendu jusqu'à ce que la Vice-Présidence du Tribunal de première 

instance statue sur la requête d'assistance judiciaire formée par le recourant; 

Que, par décision du 3 novembre 2023, cette requête a été rejetée;  

Que cette décision a fait l'objet d'un recours devant la Cour de justice laquelle l'a 

confirmée par décision DAAJ/13/2024 du 31 janvier 2024; 

Que le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours le 8 avril 2024 contre la décision de la 

Cour; 

Que, par décision DCJC/354/2024 du 10 avril 2024, un ultime délai de 20 jours, dès 

réception, a été fixé à A______ pour opérer le versement précité, son attention étant 

attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire 

imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Que par arrêt du 17 avril 2024, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé 

par A______ le 8 avril 2024; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/20529/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 23 octobre 2023 par A______ contre le 

jugement JTPI/10164/2023 rendu le  par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/20529/2018. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.