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**Case Identifier:** 2a19296d-a92c-5cca-b5a8-ea6514f9c69a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.07.2023 C/17585/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17585-2021_2023-07-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.07.2023, ainsi 

qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17585/2021 ACJC/1004/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 26 JUILLET 2023 

 

Entre 

Le mineur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, appelant contre une 

ordonnance rendue par la 2
ème

 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 16 juin 2023, représenté par sa mère, B______, domiciliée ______, comparant en 

personne.  

 

Madame B______, domiciliée ______, appelante contre une ordonnance rendue par la 

2
ème

 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2023, comparant 

en personne.  

 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Romain 

CANONICA, avocat, CANONICA VALTICOS & ASSOCIES SA, rue Pierre-Fatio 15, 

case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 

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C/17585/2021 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/406/2023 du 16 juin 2023, par laquelle le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a 

maintenu en l'état l'attribution de la garde sur le mineur A______, né le ______ 2021, à 

sa mère, B______ (chiffre 1 du dispositif), réservé, avec effet immédiat, à C______ un 

droit de visite progressif sur son fils A______, qui devra évoluer de la manière suivante 

: dès le prononcé de la décision et jusqu'à fin août 2023 : tous les mercredis après-midi, 

le père allant chercher l'enfant à la crèche à midi et l'y ramenant à 17h30, ainsi que tous 

les samedis, de 10h00 à 18h00, le père allant chercher l'enfant au domicile de la mère et 

l'y ramenant; puis, dès le 1
er

 septembre 2023 et jusqu'à fin octobre 2023 : tous les 

mercredis, du mercredi midi au jeudi matin, avec la nuit, le père allant chercher l'enfant 

à la crèche le mercredi midi et le ramenant le jeudi matin à 9h00, ainsi que tous les 

samedis, de 10h00 à 18h00, le père allant chercher l'enfant au domicile de la mère et l'y 

ramenant; puis, dès le 1
er

 novembre 2023 : tous les mercredis, du mercredi midi au jeudi 

matin, avec la nuit, le père allant chercher l'enfant à la crèche le mercredi midi et l'y 

ramenant le jeudi matin à 09h00, ainsi qu'un week-end sur deux, du vendredi soir 

18h00, le père allant chercher l'enfant à la crèche, jusqu'au lundi matin (retour à la 

crèche) (ch. 2), ordonné à B______ de se conformer à l'ordonnance rendue, en remettant 

l'enfant A______ à son père selon les modalités fixées, cette injonction étant assortie de 

la menace de la peine de l'art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 3), ordonné la 

mise en place d'une "APE" le mercredi après-midi au domicile de C______ afin d'aider 

ce dernier dans l'organisation de l'élargissement progressif du droit de visite, notamment 

s'agissant de préparer les nuits que l'enfant passera chez le père (ch. 4), transmis 

l'ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, pour information et 

instruction de la curatrice au sens des considérants (ch. 5), transmis une copie de 

l'ordonnance à D______ ([du centre de consultations familiales] E______), ainsi qu'à la 

curatrice de l'enfant auprès du SPMi, F______ (ch. 6), invité derechef les parents à 

initier sans délai un travail de co-parentalité auprès de E______ (ch. 7), donné acte à 

C______ de son engagement de continuer de verser, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises et versées en sus, une somme de 900 fr. au titre de 

contribution à l'entretien de son fils A______, et l'y a condamné en tant que de besoin 

(ch. 8), statué sur les frais et dépens (ch. 9 et 10) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 11);  

Que le Tribunal a notamment retenu qu'il se justifiait de régler de manière urgente les 

relations entre le mineur et son père, lequel était, dans les faits, privé de tout contact 

avec son fils depuis la séparation des parties, intervenue peu après la naissance de 

l'enfant, et ce, alors même qu'aucun des griefs élevés par la mère à l'encontre du père 

n'avait été objectivé par la procédure civile, ni par la procédure pénale ouverte suite à la 

plainte pénale déposée par la mère pour des faits de violence allégués sur l'enfant, dans 

laquelle un avis de prochaine clôture avait été rendu, ni par les différents professionnels 

ou thérapeutes entourant l'enfant, pas plus que par les experts du CURML, dans leur 

rapport du 22 décembre 2022; que la situation n'était ni justifiée, ni admissible, et 

contraire au bien de l'enfant, de sorte qu'il se justifiait d'élargir sans délai le droit aux 

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C/17585/2021 

relations du père sur mesures provisionnelles, de manière progressive, la question de la 

garde du mineur pouvant demeurer ouverte au stade des mesures provisionnelles;  

Qu'il ressort notamment du rapport d'expertise rendu par le CURML le 22 décembre 

2022 que C______, lequel ne souffre d'aucun trouble psychiatrique, dispose de bonnes 

capacités parentales lui permettant d'accueillir son fils sur plusieurs jours, nuits 

comprises, et recommande à tout le moins qu'il puisse entretenir des relations avec 

celui-ci; que B______ souffre, quant à elle, d'un trouble de la personnalité de type 

dépendant, pour lequel elle devrait bénéficier d'un suivi psychothérapeutique individuel 

et d'une guidance parentale pour travailler ses représentations négatives du père et la 

gestion de son anxiété concernant les relations entre celui-ci et le mineur; 

Vu l'appel formé le 24 juin 2023 par B______ en personne contre l'ordonnance précitée 

du 16 juin 2023, reçue le 19 juin 2023; 

Vu la demande d'octroi de l'effet suspensif formée par B______; 

Que dans sa réponse sur effet suspensif du 24 juillet 2023, l'intimé a conclu au rejet de 

la requête d'effet suspensif;  

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que celui-ci a été formé dans le délai de 10 jours de l'art. 314 al. 1 CPC, de sorte qu'il 

n'est pas tardif; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable; 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Qu'en l'espèce, l'appelante ne rend pas suffisamment vraisemblable que le mineur 

risquerait de subir un dommage difficilement réparable si le droit de visite, tel qu'il a été 

fixé par le Tribunal, était exercé pendant la durée de la procédure d'appel; 

Qu'en effet, le droit de visite instauré est limité, étant relevé qu'aucun élément du 

dossier ne permet de retenir, à ce stade et sans préjudice du fond, que la présence de son 

père serait néfaste pour l'enfant; 

Que la procédure pénale initiée par la mère pour violences alléguées sur le mineur a fait 

l'objet d'un récent avis de prochaine clôture et que le rapport d'expertise du CURML 

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C/17585/2021 

relève les bonnes capacités parentales du père et la nécessité qu'il entretienne des 

relations avec son fils; 

Que la volonté de la mère de partir en vacances avec le mineur, dont elle a la garde, 

durant une partie du mois d'août 2023 ne saurait être un obstacle à l'instauration des 

relations personnelles instaurées par le Tribunal, le bien de l'enfant à entretenir sans 

délai des relations avec son père étant prioritaire; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'octroi de l'effet suspensif sera rejetée et les 

requérants déboutés de toutes autres conclusions; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * *  

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C/17585/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 

 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance  
entreprise : 

La rejette. 

Déboute B______ et A______ de toutes autres conclusions.  

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame  

Gladys REICHENBACH, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.