# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbec71aa-de44-54f5-a406-689e740a6788
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2010 E-1651/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1651-2010_2010-09-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-1651/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
Jean-Pierre Monnet, Gabriela Freihofer, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Somalie,
représenté par Caritas Suisse - EPER, 
Bureau de consultations juridiques pour requérants 
d'asile (BCJ) ,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ;
décision de l'ODM du 16 février 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1651/2010

Vu 

la demande d'asile d'A._______ du 19 septembre 2008,

les procès-verbaux de son audition du 13 octobre 2008 à Bâle et de 
celles du 21 août 2009 et du 27 janvier 2010 à Vallorbe dont il appert 
qu'il  a  fui  son  pays  pour  échapper  aux  combattants  des  "Tribunaux 
islamiques"  qui  lui  reprochaient  de  mettre  ses  compétences  de 
mécanicien  au  service  de  leurs  adversaires  du  "Gouvernement 
transitoire" (seigneurs de la guerre),

la décision du 16 février 2010, notifiée le surlendemain, par laquelle 
l'ODM a rejeté la demande d'asile d'A._______, au motif qu'illogiques, 
inconstantes  et  insuffisamment  fondées,  ses  déclarations  ne 
satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 de la loi 
du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31),

cette  même  décision,  par  laquelle  l'autorité  précitée  a  encore 
prononcé le renvoi de Suisse du recourant et son admission provisoire 
du  moment  qu'au  regard  de  la  situation  actuelle  en  Somalie, 
l'exécution de son renvoi n'était pas raisonnablement exigible,

le recours formé le 16 mars 2010, dans lequel le recourant a conclu à 
la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile,

les  demandes  d'exemption  d'une  avance  de  frais  et  d'assistance 
judiciaire partielle dont le recours est assorti,

l'ordonnance du Tribunal du 23 avril 2010,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

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qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

qu'A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en l’espèce, il appert des déclarations du recourant qu'en 1996, il a 
ouvert,  à Mogadiscio, dans le quartier de B._______, un garage qui 
occupait aussi trois employés et deux apprentis,

qu'en avril 2006, pour être dispensé de combattre dans les rangs des 
"Tribunaux  islamiques"  qui  contrôlaient  la  capitale  à  l'époque,  il  a 
accepté de réparer gratuitement leurs véhicules,

qu'en août 2007, le nouveau maire de Mogadiscio, qui était aussi l'un 
des  chefs  du  "Gouvernement  de  transition"  dont  les  forces  avaient 
défait celles des "Tribunaux islamiques" en décembre 2006, l'a accusé 
de  détenir  des  véhicules  autrefois  volés  au  "Gouvernement  de 
transition" par des combattants des "Tribunaux islamiques",

qu'ayant  fini  par  être relâché au bout  de cinq jours de détention au 
lieu-dit  "C._______", il  a alors été tenu de réparer les véhicules des 
troupes du "Gouvernement de transition" parqués à D._______ dans le 
quartier d'E._______,

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que l'ayant su, des partisans des "Tribunaux islamiques" lui  auraient 
alors  intimé  au  téléphone  l'ordre  de  cesser  de  collaborer  avec  les 
forces du "Gouvernement de transition" sous peine de mort,

que peu après, vers septembre 2007, l'un de ses employés auquel il 
avait  prêté  sa motocyclette  marquée d'une publicité  au nom de son 
garage  pour  aller  chercher  des  pièces  de  rechange  en  ville  et  qui 
circulait la tête recouverte d'un casque intégral avait été abattu,

que sitôt leur forfait commis, ses auteurs avaient rappelé le recourant 
pour  lui  faire  savoir  qu'ils  s'étaient  trompés  de  cible  et  qu'ils  le 
déploraient,

que, craignant pour sa vie, le recourant serait parti le 2 octobre 2007 à 
F._______ où il  aurait  vécu une année avant  de venir  en  Suisse le 
19 septembre 2008 via la G._______,

que,  pour  sa  part,  l'ODM  n'a  jugé  crédibles  ni  la  détention  du 
requérant  à  la  "C._______"  -  sa  description  des  conditions  dans 
lesquelles il avait été détenu étant par trop indigente et évasive pour 
refléter un véritable vécu - ni les circonstances de sa relaxe due tantôt 
à  un  garde  du corps  du  nouveau  maire  de  Mogadiscio  tantôt  à  un 
militaire âgé,  ni  l'assassinat  de son employé dans les circonstances 
décrites dès lors qu'il n'apparaissait guère plausible que, se sachant la  
cible  des  partisans  des  "Tribunaux  islamiques"  du  fait  de  sa 
collaboration  avec  le  "Gouvernement  de  transition",  il  eût  couru  le 
risque  de  laisser  son  employé  circuler  dans  Mogadisicio  avec  sa 
motocyclette marquée d'une publicité au nom de son garage,

que,  pour  l'autorité  administrative,  il  s'était  aussi  contredit  sur  les 
raisons  pour  lesquelles  le  "Gouvernement  de  transition"  l'avait  fait 
arrêter  et  emprisonner  cinq  jours,  ayant  tantôt  déclaré  que  c'était 
parce  que  les  combattants  de  ce  mouvement  avaient  trouvé  des 
véhicules  leur  appartenant  dans  son  garage  tantôt  parce  que  ces 
mêmes combattants lui auraient reproché de réparer les véhicules de 
leurs adversaires,

que l'ODM a encore relevé des contradictions dans les déclarations du 
requérant sur les circonstances qui l'avaient amené à collaborer avec 
les  forces  du  "Gouvernement  de  transition"  puisque  tantôt  il  avait 
déclaré  que,  par  peur  des représailles  des "Tribunaux islamiques"  il 
avait  refusé  de  collaborer  avec  les  hommes  du  "Gouvernement  de 

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transition" qui l'y avaient finalement contraint, tantôt il  s'était rangé à 
leur  offre  avant  de  revenir  sur  sa  décision  consécutivement  aux 
menaces  que  des  partisans  des  "Tribunaux  islamiques"  lui  avaient 
adressées,

que, dans son recours du 16 mars 2010, A._______ oppose à l'ODM 
que s'il n'a pas été plus disert sur sa détention au lieu dit "C._______" 
c'est parce que sur cent soixante questions étalées sur trois auditions,  
on  ne  lui  en  a  posées  que  deux  sur  cette  détention,  qui  plus  est  
tardivement  ;  qu'en  conséquence,  ce  point  ne  lui  a  pas  semblé 
essentiel,

qu'au demeurant, il ne voit pas de contradictions dans ses déclarations 
concernant  les  motifs  de  sa  détention  à  l'endroit  précité,  les 
explications qu'il a successivement avancées ne s'excluant pas,

qu'en outre, il n'a jamais prétendu devoir sa relaxe à l'intervention d'un 
garde du corps du seigneur de guerre qui l'a fait arrêter ; que, sous 
réserve d'un détail, il a par ailleurs toujours été constant sur les propos 
qu'il a prêtés au vieux soldat qui l'a entendu après son arrestation,

que, pour le reste, il  impute ses contradictions sur les circonstances 
de sa collaboration avec les miliciens du gouvernement transitoire à 
l'imbrication des multiples événements qui, dans un laps de temps très 
court,  ont  abouti  à  cette  collaboration,  également  au contexte  -  des 
plus  anarchiques -  dans lesquels  ces  événements  sont  survenus et 
enfin au temps qui s'est écoulé entre le moment où ces faits se sont 
passés et celui où il a dû en parler,

que du moment qu'il était connu dans son quartier qui compte très peu 
de garages et qu'il était le seul de tous ceux qui travaillaient dans son 
garage à avoir été arrêté et menacé, il  n'a pas non plus imaginé un 
instant  que  les  combattants  des  "Tribunaux  islamiques"  puissent  le 
confondre avec son employé et prennent ce dernier pour cible dans un 
pays où les mécaniciens automobiles sont très demandés, notamment 
à Mogadiscio, à cause de leur savoir-faire,

qu'en  règle  générale,  l'autorité  saisie  d'une  demande d'asile  est  en 
droit de relever des contradictions éventuelles entre l'audition faite au 
centre d'enregistrement et celles ultérieures, lorsque les déclarations 
claires, verbalisées audit centre, portant sur des points essentiels des 
motifs  d'asile,  sont  diamétralement  opposées  aux  déclarations 

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recueillies  postérieurement  par  l'autorité  cantonale  ou  l'ODM,  ou 
lorsque des événements ou des craintes déterminés invoqués par la 
suite comme motif  principal d'asile n'ont  pas été évoqués, au moins 
dans les grandes lignes, au centre d'enregistrement et de procédure 
(Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 1993 no 3, p. 11ss; cf. JICRA 1996 no 17, p. 
150ss),

qu'en  outre,  pour  être  crédibles,  les  déclarations  doivent  être 
cohérentes, en ce sens que le requérant ne doit pas se contredire sur 
des éléments essentiels de ses déclarations,

qu'en l'occurrence, lors de ses auditions, le recourant n'a certes pas 
varié  dans  sa  présentation  du  contexte  dans  lequel  ont  eu  lieu  les 
événements qui l'ont poussé à fuir son pays,

que ses  versions  de ces  événements  ont,  par  contre,  présenté  des 
divergences si fondamentales que le temps écoulé entre ses auditions 
ne saurait à lui seul les expliquer,

qu'en  effet,  à  Bâle  le  13  octobre  2008,  il  a  déclaré  qu'après  l'avoir  
relaxé,  des  combattants  du  "Gouvernement  transitoire"  étaient 
repassés à son garage pour lui ordonner de travailler pour eux, ce qu'il  
avait fait, réparant même des véhicules équipés d'armes,

que des membres de la milice "Al-Shabab" (cf. pv du 13 octobre 2008, 
p.  5)  l'avaient  alors  appelé  au  téléphone  pour  lui  interdire  de 
poursuivre  son  activité  en  faveur  des  forces  du  "Gouvernement 
transitoire",

qu'il en aurait fait part aux combattants du "Gouvernement transitoire" 
qui auraient alors décidé de déplacer son garage à D._______, dans le 
quartier d'E._______,

qu'à Vallorbe, le 21 août 2009, il a par contre laissé entendre qu'après 
sa  relaxe,  il  travaillait  dans  son  garage  où  les  combattants  du 
"Gouvernement  transitoire"  n'étaient  pas encore repassés quand les 
islamistes l'avaient menacé au téléphone,

que rendu attentif à ces contradictions à Vallorbe encore le 27 janvier 
2010, le recourant est, dans une certaine mesure, revenu à sa version 
initiale (cf. p-v d'audition. Q. 37),

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que de fait, ces divergences laissent en fin de compte penser qu'il  a  
moins vécu les événements dont il se prévaut qu'il ne les a imaginés 
ou en tout cas qu'il ne les a pas vécus comme il le prétend,

qu'à l'instar de l'ODM, il y a aussi lieu de retenir, que si la volonté des 
partisans des "Tribunaux islamiques" avait été d'empêcher le recourant 
de travailler  pour  le  "Gouvernement  transitoire",  celui-là  n'aurait  pas 
été seul à se retrouver dans le collimateur, ses trois employés et ses  
deux apprentis l'auraient aussi été et on peut penser que le recourant 
ne se serait  pas risqué à leur faire courir  un danger, notamment en 
mettant  sa  motocyclette  marquée  d'une  publicité  au  nom  de  son 
garage à la disposition de l'un deux,

qu'enfin, le recourant n'a pas non plus été constant en ce qui concerne 
l'organisation militaire pour laquelle agissaient les islamistes qui l'ont  
menacé au téléphone,

qu'en  effet,  il  ne  s'agissait  plus  de  miliciens  d'"Al-Shabab"  mais  de 
partisans des Tribunaux islamiques (cf. p-v  de  l'audition  du 21  août  
2009, Q. 58 et 63),

qu'on dira encore que la crainte face à des persécutions à venir, telle 
que comprise à l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard 
d'une  situation  ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa 
définition un élément subjectif ; que sera ainsi reconnu comme réfugié,  
celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement 
reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément 
subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir  
prochain une persécution (JICRA 1993 no 39 p. 280ss, spéc. p. 284, et 
JICRA no 11 p. 67ss),

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures  étatiques 
déterminantes  selon  l'article  3  LAsi  ; qu'il  ne  suffit  pas,  dans  cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 
produire dans un avenir plus ou moins lointain,

qu'en  l'occurrence,  il  appert  des  déclarations  du  recourant  que  les 
partisans  des  "Tribunaux  islamiques"  (selon  sa  dernière  version) 
voulaient  par-dessus  tout  l'empêcher  de  poursuivre  son  activité  en 
faveur  des  combattants  du  "Gouvernement  transitoire"  (dont  le 

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recourant  dit  qu'ils  ne  lui  avaient  pas  laissé  d'autre  choix  que  de 
travailler pour eux),

qu'éventuellement,  ils  voulaient  aussi  l'empêcher de dénoncer à ces 
combattants  des  islamistes  qu'il  aurait  pu  connaître  et  qui  se 
trouvaient encore à Mogadiscio, fondus dans la foule,

qu'aujourd'hui  le  "Gouvernement  transitoire"  est  très  affaibli  pour  ne 
pas dire quasi anéanti,

que  les  "Tribunaux  islamiques"  n'existent  plus  non  plus,  même  si 
beaucoup de leurs partisans ont rejoint les militants de l'"Al-Shabab", 
la  principale  milice  islamiste  de Somalie,  qui  contrôle  aujourd'hui  la  
majeure partie du pays,

qu'aussi, au regard de ces changements et vu le temps écoulé depuis 
que le  recourant  a quitté  son pays,  il  semble hautement  improbable 
que  les  militants  de  l'"Al-Shabab"  veuillent  encore  faire  payer  au 
recourant, dont un neveu était membre des "Tribunaux islamiques", les 
dix,  voire  vingt  jours  tout  au  plus  au  cours  desquels  il  dit  avoir  dû 
mettre son savoir-faire au service de l'ex-"Gouvernement transitoire",

que, pour le reste, il n'y pas lieu de discuter les autres arguments du  
recours  qui  portent  sur  des  points  sans  incidence  sur  le  sort  de  la  
cause,

que  le  Tribunal  en  conclut  donc  que  le  recourant  n'a  pas  rendu 
vraisemblables ses motifs d'asile au sens de l'art. 7 LAsi, 

qu'il  n'a  pas  non  plus  à  redouter  de  persécutions  au  sens  de  l'art. 
3 LAsi,

qu'aucune  des  conditions  de  l'art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n'étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de 
confirmer  le  renvoi  (art. 44  al. 1  LAsi),  étant  précisé  qu'en 
l'occurrence,  l'exécution  de  cette  mesure a  été  suspendue  au  profit 
d'une admission provisoire,

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qu'en conséquence, infondé, le recours doit être rejeté sans qu'il soit 
nécessaire  de  procéder  à  un  échange  d'écritures  (cf. art. 111a  al. 1 
LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au représentant du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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