# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30c75299-86b5-5018-b6e4-a7a057f80902
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.10.2008 E-5657/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5657-2008_2008-10-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-5657/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  o c t o b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Renvoi ; décision de l'ODM du 29 août 2008 / N______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5657/2008

Vu

la  décision  du  29 août 2008,  par  laquelle  l'ODM  n'est  pas  entré  en 
matière sur la demande d'asile déposée, le 4 mai 2007, par A._______ 
au  motif  d'une  tromperie  sur  l'identité,  a  prononcé  son  renvoi  de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le  recours  interjeté,  le  4 septembre 2008,  contre  cette  décision  en 
matière de renvoi,

la  décision  incidente  du 12 septembre 2008,  par  laquelle  le  Tribunal 
administratif fédéral a invité le recourant à régulariser son recours et à 
s'acquitter  d'une  avance  de  frais  sous  peine  d'irrecevabilité  de  son 
recours,  ainsi  qu'à  le  renseigner  sur  l'état  civil  de  B._______ et  sur 
l'état de ses démarches auprès de l'office de l'état civil en vue de son 
mariage avec celle-ci,

la régularisation du recours, le 18 septembre 2008,

l'écrit  du  17  septembre  2008,  par  lequel  B._______  a  exprimé  son 
intention de se marier avec le recourant, et produit, en copie, un extrait 
du  registre  de  l'état  civil  de  C._______,  ainsi  qu'un  extrait  du 
22 février 2008 du registre du Contrôle des habitants de la commune 
de D._______ afin de prouver le fait qu'elle est divorcée depuis le (...),

l'écrit du 18 septembre 2008 du recourant,

le paiement de l'avance de frais, le 24 septembre 2008,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant le renvoi 
- lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 

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peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF,

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans le délai prescrit par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi) et 
régularisé dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai imparti par décision 
incidente du 12 septembre 2008 du Tribunal (cf. art. 110 al. 1 LAsi), le 
recours est recevable,

que le recourant n'a pas contesté la décision de l'ODM en tant qu'elle 
porte sur la non-entrée en matière sur sa demande d'asile,

qu'au contraire, il a admis avoir trompé les autorités sur son identité, 
dès  lors  qu'il  a  admis  être  un  ressortissant  du  Nigéria,  et  non  du 
Zimbabwe,

qu'ainsi la décision de l'ODM est entrée en force en tant qu'elle porte 
sur la non-entrée en matière sur sa demande d'asile, l'objet du litige 
étant restreint à la question du renvoi et de son exécution, 

que,  cela  dit,  le  recourant  invoque  uniquement  son  intention  de 
contracter mariage avec B._______, ressortissante suisse,

qu'il fait ainsi implicitement valoir un droit à une autorisation de séjour 
fondé sur le droit  au respect de la vie privée et familiale garanti  par 
l'art. 8  de  la  Convention  européenne  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et  des libertés  fondamentales  du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101),

qu'un étranger  peut,  selon les  circonstances,  se  prévaloir  de  l'art. 8 
par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille,

que,  pour  pouvoir  invoquer  cette  disposition,  encore  faut-il  que  la 
relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de 
résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 129 II 193 
consid. 5.3.1 p. 211),

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que,  d'après  la  jurisprudence,  les  relations  familiales  qui  peuvent 
fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de 
police  des  étrangers  sont  avant  tout  les  rapports  entre  époux  ainsi 
qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 
consid. 1d p. 261),

que,  sous réserve de circonstances particulières,  les  fiancés ou les 
concubins ne sont pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH,

qu'ainsi, l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en 
Suisse  ne  peut,  en  principe,  pas  prétendre  à  une  autorisation  de 
séjour,  à  moins  que  le  couple  n'entretienne  depuis  longtemps  des 
relations étroites et effectivement vécues et qu'il  n'existe des indices 
concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent  (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_300/2008 du 17 juin 2008 consid. 4.2, 2C_90/2007 
du  27 août 2007,  consid. 4.1,  2A.362/2002  du  4 octobre 2002 
consid. 2.2, et 2A.274/1996 du 7 novembre 1996 consid. 1b),

qu'en  l'espèce,  dans  son  écrit  du  17 septembre 2008,  B._______ 
affirme  qu'elle  s'est  renseignée,  début  septembre 2008,  auprès  de 
l'Office de l'état civil de E._______ sur les documents requis en vue du 
mariage et que son fiancé doit rassembler les documents nécessaires 
par l'entremise de l'Ambassade de Suisse au Nigéria,

qu'ainsi, à la connaissance du Tribunal, la demande en exécution de la 
procédure préparatoire n'a pas encore été présentée par les fiancés 
auprès de l'office de l'état civil,

que, dans ces conditions, le mariage que le recourant se propose de 
contracter avec B._______ n'apparaît nullement comme un événement 
imminent,  dès lors que la date de la célébration du mariage n'a pas 
été  arrêtée  et  que  celle-ci  reste  aléatoire  puisqu'elle  dépend  de  la 
communication  de  la  clôture  de  la  procédure  préparatoire,  qui 
elle-même  dépend  du  dépôt  de  la  demande  en  exécution  de  la 
procédure préparatoire, avec tous les documents nécessaires, et d'une 
éventuelle authentification des documents étrangers,

que,  de  surcroît,  le  recourant  n'a  ni  allégué  ni  démontré  qu'il 
entretenait  depuis  longtemps  des  relations  étroites  et  effectivement 
vécues avec sa fiancée,

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qu'en  effet,  selon  ses  déclarations  (cf. p.-v.  de  son  audition  du 
22 mai 2008 par les agents de la police cantonale de F._______), il est 
entré, en mai 2007, en Suisse, de sorte que sa relation de couple ne 
saurait  être  considérée  comme  ayant  duré  suffisamment  longtemps 
pour qu'il puisse bénéficier de l'art. 8 CEDH (cf. dans le même sens, 
l'appréciation  du  Tribunal  fédéral  dans  son  arrêt  2C_300/2008  du 
17 juin 2008 consid. 4.2 s'agissant de fiancés ayant cohabité pendant 
une année et demi),

qu'il  ne  partage  d'ailleurs  pas  d'adresse  commune  avec  sa  fiancée 
(cf. leurs écrits respectifs des 17 et 18 septembre 2008), 

qu'au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir de sa 
relation avec B._______ pour bénéficier  d'une autorisation de séjour 
au  titre  du droit  au  respect  de  la  vie  privée  et  familiale  garanti  par 
l'art. 8  CEDH,  dès  lors  que  leur  mariage  ne  saurait  être  qualifié 
d'imminent  et  que,  de  surcroît,  leur  relation  ne  dure  pas  depuis 
suffisamment longtemps,

qu'il  pourra continuer ses démarches malgré le présent prononcé, le 
cas échéant depuis l'étranger,

que, partant, en l'absence d'un droit  à une autorisation de séjour ou 
d'établissement  et de  la  réalisation  de  l'une  des  deux autres 
exceptions  au  principe  du  renvoi  (cf. art. 32  de  l'ordonnance 1  sur 
l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le 
Tribunal est tenu de confirmer cette mesure (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que,  dans  son  recours,  l'intéressé  n'a  présenté  aucune  critique 
particulière  à  l'encontre  de  la  décision  de  l'ODM  en  matière 
d'exécution du renvoi dans son pays d'origine, 

qu'en revanche, dans son écrit du 18 septembre 2008, le recourant a 
argué avoir refusé d'adhérer à une bande violente qui sévissait dans 
l'université dont il suivait les cours,

que,  pour  cette  raison,  il  aurait  été  battu  et  craindrait  de  l'être  à 
nouveau,

que cet argument ne saurait être retenu dès lors qu'il lui était loisible 
de chercher la protection des autorités nigérianes, voire d'échapper à 
cette bande en cherchant refuge ailleurs dans son pays,

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que, dans ces circonstances, l'exécution de son renvoi au Nigéria, doit 
être  considérée  comme  possible,  licite  et  pouvant  être 
raisonnablement exigée (cf. art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]),

que le recours doit ainsi être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 
LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

que ceux-ci sont entièrement compensés avec l'avance de frais versée 
le 24 septembre 2008,

(dispositif : page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être compensé avec l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 600.-.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie)
- au (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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