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**Case Identifier:** b731dd67-13b5-5f6b-b4a1-461e071d524e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.03.2014 C/28371/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-28371-2001_2014-03-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28371/2001-CS DAS/57/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 25 MARS 2014 

 

Recours (C/28371/2001-CS) formé en date du 11 janvier 2014 par Madame A______, 
domiciliée , ______ , ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   26 mars 2014 à : 

- Madame A______ 
______ , ______. 

- Madame B______ 
c/o Me U______, avocat 

Rue de Candolle 18, 1205 Genève. 

- Mesdames C______ et D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/28371/2001-CS 

EN FAIT 

Par acte expédié le 11 janvier 2014 à la Chambre de surveillance, A______ 

recourt contre une décision du 6 décembre 2013, expédiée pour notification le 10 

du même mois, à teneur de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) : transforme la curatelle "mixte de 

gestion" (recte : curatelle de gestion et de représentation au sens des art. 392 ch. 1 

aCC et 393 al. 2 aCC), instaurée le 18 août 2008 en faveur de sa fille B______, en 

curatelle de portée générale; confirme la curatrice précédemment nommée et 

désigne une curatrice remplaçante, toutes deux employées au Service de 

protection de l'adulte, celles-ci pouvant se substituer l'une à l'autre; constate 

qu'B______ est atteinte d'une incapacité de discernement durable et suspend 

l'exercice de ses droits politiques sur le plan cantonal et communal (ch. 5 et 6 du 

dispositif), enfin autorise les co-curatrices à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne visée, afin de pouvoir obtenir les informations sur 

sa situation financière et s'enquérir de ses conditions de vie et, en cas de besoin, à 

pénétrer dans son logement. Les frais de la procédure, soit 600 fr., ont été mis à la 

charge de la personne visée et la décision a été déclarée immédiatement 

exécutoire nonobstant recours. 

La recourante conclut, à la forme, à ce qu'il soit dit que son appel est recevable et 

qu'il soit constaté qu'elle a qualité pour recourir. Au fond, la recourante sollicite 

que la Chambre de surveillance (1) dise que la décision du Tribunal de protection 

est susceptible d'un recours à l'autorité supérieure dans un délai de 30 jours 

suivant la notification de la décision aux parties; (2) dise que son droit 

constitutionnel d'être entendue a été violé; (3) annule la décision querellée, soit en 

renvoyant la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, soit en statuant 

elle-même sur le cas de sa fille en sa qualité d'autorité supérieure disposant d'un 

pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit; (4) pour le cas où la Cour 

n'adhérerait pas à la requête de la requérante mentionnée sous (1) ci-dessus, 

qu'elle statue sur le fond en tant qu'autorité disposant d'un pouvoir d'examen 

complet quant aux faits et au droit, à savoir qu'elle déclare la décision 

inappropriée et dépourvue de toute efficacité et maintienne la curatelle de gestion 

telle qu'instaurée le 18 août 2008, enfin (5) dise que le Service de protection de 

l'adulte doit mettre en œuvre ses engagements pris lors de l'instauration de ladite 

curatelle de gestion du 18 août 2008 et (6) déboute toute autre partie de toute autre 

conclusion.  

Invité à formuler ses observations, le Tribunal de protection a déclaré persister 

dans sa décision.  

Le Service de protection de l'adulte (SPAd), invité à formuler son préavis, n'a pas 

donné suite dans le délai imparti.  

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C/28371/2001-CS 

B______, représentée par avocat, a conclu au rejet du recours.  

La recourante a répliqué par écriture du 11 mars 2014. 

La décision querellée s'inscrit dans le contexte suivant :  

A. B______, née le ______ 1973, originaire de Genève et domiciliée en cette ville, 
est la fille des époux E______, né le ______ 1927 et de A______, née F______ le 

______ 1939.  

Par ordonnance du 11 décembre 2001, le Tribunal tutélaire (ancienne 

dénomination, jusqu'au 31 décembre 2012, du Tribunal de protection), a pourvu 

B______, alors hospitalisée en entrée non volontaire à la Clinique G______, d'une 

curatrice de représentation médecin psychiatre FMH, aux fins de la représenter 

dans le cadre du traitement médical qui était préconisé en sa faveur.  

 Cette curatelle était instaurée à la suite d'une requête émanant du Dr H______, 

chef de clinique à la Clinique susmentionnée, lequel indiquait que la personne 

visée souffrait d'une décompensation psychotique sévère, qui évoluait depuis 

plusieurs mois, avec un repli social progressif, une désorganisation de la pensée, 

un grand ralentissement et la crainte d'être empoisonnée. Ce trouble 

s'accompagnait d'une anémie sévère, s'étant vraisemblablement installée de longue 

date. Sans traitement, ses troubles risquaient de s'aggraver tant sur le plan 

psychique (persistance des idées délirantes, risque d'hétéro- et surtout d'auto-

agressivité)  que physique (aggravation de l'anémie, risque subséquent de malaise 

ou de complication cardiaque). La patiente était très opposée à tout traitement, 

vraisemblablement en raison de ses craintes paranoïaques, et n'était pas en mesure 

d'avoir son discernement sur les conséquences du refus de traitement, dont 

l'introduction était nécessaire et urgente.   

Le 6 décembre 2001, ce même médecin avait précisé que le risque hétéro- et auto- 

agressif était permanent et susceptible de survenir à tout moment; il en allait de 

même des conséquences d'une absence de traitement sur la santé psychique et 

physique de la patiente.  

Dans son rapport du 12 décembre 2001, la curatrice aux soins désignée, médecin-

psychiatre, a confirmé, après entretien avec la patiente, l'existence d'une 

décompensation psychotique, avec un accent appuyé sur le plan dépressif. Elle a 

relevé n'avoir mis en évidence ni délire structuré, ni hallucinations auditives ou 

visuelles. 

B.  a) Le 19 décembre 2005, I______ et J______, sœur et frère d'B______, ont requis 
du Tribunal tutélaire l'instauration de mesures de protection urgentes en faveur de 

cette dernière, dans le but de la protéger d'elle-même et surtout de ses parents, qui 

étaient dans le déni des troubles de leur sœur et qui prenaient des décisions 

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conduisant à l'arrêt des traitements et à des nouvelles décompensations de cette 

dernière. Ils l'encourageaient en effet dans l'idée qu'elle n'était pas malade. Les 

requérants estimaient opportun qu'une distance raisonnable soit maintenue entre 

leur sœur et ses parents.     

b) Le 25 octobre 2006, le Tribunal tutélaire a prononcé l'interdiction d'B______ 
en application de l'art. 369 al. 1 aCC, la tutelle étant confiée au Service de tutelles 

d'adultes (STA, ancienne dénomination du SPAd).   

B______ a recouru en vain contre la décision d'interdiction, d'abord à l'Autorité de 

surveillance de la Cour (ancienne dénomination de la Chambre de surveillance de 

céans jusqu'au 31 décembre 2012), puis au Tribunal fédéral.  

c) La décision d'interdiction se fonde sur un rapport d'expertise du 10 avril 2006, 
établi par l'Institut universitaire de médecine et confirmé à l'audience du 

14 septembre 2006. A teneur de ce rapport, co-signé par le Dr K______, 

psychiatre, médecin-chef agrégé au L______, de la Dresse M______, cheffe de 

clinique et du Prof. N______, directeur de l'O______, l'intéressée souffre d'une 

maladie mentale (schizophrénie indifférenciée), qui la rend incapable de gérer ses 

affaires et dépendante de soins et secours permanents, sans toutefois qu'elle 

menace sa sécurité ou celle d'autrui. Cet état doit être qualifié de durable, la 

guérison de sa maladie mentale n'étant pas envisageable, même si celle-ci peut 

varier en forme et en intensité. L'audition de l'expertisée est qualifiée d'admissible, 

si celle-ci est accompagnée d'une personne apte à la soutenir.  

 Au plan de l'anamnèse, les experts ont indiqué qu'B______ avait commencé à 

présenter des troubles vers l'âge de 16 ans, sous la forme d'un retrait psychosocial 

et d'un repli sur soi. Après avoir échoué à l'Ecole de culture générale, puis dans un 

apprentissage, elle avait cessé toute activité. Lorsqu'elle avait quitté le domicile de 

ses parents pour s'installer dans un studio, il avait été constaté qu'elle était 

incapable de vivre de manière autonome: son studio s'était progressivement rempli 

de détritus et d'objets de toutes sortes, au point qu'elle ne pouvait se coucher dans 

son lit et dormait sur une chaise; elle ne payait pas son loyer et ne relevait pas son 

courrier. Revenue chez ses parents à fin 1999, elle avait rempli sa chambre 

d'objets hétéroclites et de détritus et présentait un ralentissement psychomoteur 

majeur avec perplexité, des épisodes d'irritabilité et des troubles du comportement 

alimentaire, situation qui avait conduit à une première hospitalisation non 

volontaire en novembre 2001. A l'admission, elle présentait les caractéristiques 

d'une psychose dissociative (désorganisation de la pensée, perplexité, pauvreté du 

discours, idées de concernement et de vol de la pensée et éléments délirants non 

structurés à thème d'empoisonnement). La curatelle de soins avait permis la mise 

en place d'un traitement neuroleptique, avec pour effet une amélioration de la 

symptomatologie et une réorganisation du discours de la patiente, qui demeurait 

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cependant pauvre et flou. Le bilan effectué en clinique avait conduit, par la suite, à 

l'octroi d'une rente AI à 100% en faveur de la patiente.  

 Après sa sortie de clinique, B______ avait été assez rapidement en rupture de tout 

suivi et était retournée vivre au domicile parental. Son état de santé s'était 

rapidement dégradé, ce qui avait conduit à une prise en charge ambulatoire, à 

laquelle la patiente s'était passivement opposée, pour finalement l'abandonner. 

Elle avait développé des rites de lavage compulsifs avec exacerbation des idées 

délirantes, ralentissement moteur notable, aboulie, apragmacie et perte pondérale; 

elle continuait par ailleurs à accumuler des détritus. Lors d'une nouvelle 

hospitalisation en juin 2005, le tableau clinique étant sensiblement identique à 

celui présenté en 2001. L'état de la patiente s'était alors rapidement amélioré, 

permettant dès septembre 2005 un placement au Centre Espoir et un suivi 

ambulatoire étant mis en place dès septembre 2005. Dès début décembre 2005, 

une nouvelle rupture de traitement était intervenue et l'expertisée était retournée 

vivre chez ses parents; elle suivait des cours de français deux fois par semaine, 

poursuivait son traitement médicamenteux et consultait le Dr P______, 

psychiatre. 

 Les experts notent avoir constaté, à l'instar de nombreux intervenants (dont le 

Dr P______), que les parents de l'expertisée n'avaient pas conscience de la gravité 

des troubles mentaux de celle-ci, que la prise en charge susdécrite était 

insuffisante et pouvait conduire à un état déficitaire chronique majeur. La mesure 

tutélaire devait ainsi être propre à favoriser la mise en place d'une prise en charge 

médicale et psychosociale de nature à favoriser, chez l'expertisée, la préservation 

des acquis résiduels et à développer si possible de nouvelles compétences.    

C.  Le 18 août 2008, le Tribunal tutélaire a, à la requête d'B______, levé l'interdiction 
prononcée le 25 octobre 2006, laquelle a été remplacée par une curatelle fondée 

sur les art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 aCC, le curateur désigné, juriste au STA, étant 

chargé de gérer et administrer ses biens, d'encaisser ses revenus et de pourvoir à 

leur gestion, enfin de la représenter à l'égard de ses créanciers.  

 Cette décision était fondée, en particulier, sur un certificat du Dr Q______, 
médecin interne au R______, établi le 19 mai 2008, indiquant qu'une curatelle 

constituait une mesure de protection suffisante ainsi que sur un préavis positif du 

tuteur, confirmé en audience. Celui-ci relevait, dans son rapport périodique arrêté 

au 19 décembre 2008, que l'état de santé psychique de l'intéressée était demeuré 

stable et qu'elle prenait régulièrement son traitement médical, dont elle admettait 

l'utilité. Au vu de ses compétences en termes de gestion financière et de son 

autonomie en matière d'hygiène, de prise de médicaments et de tâches ménagères, 

une tutelle constituait une mesure de protection trop lourde et une curatelle 

volontaire, propre à assurer un encadrement psychosocial assez stimulant, 

paraissait suffisante.  

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D.  Dans son rapport périodique arrêté au 18 août 2010, le curateur a relevé que 
l'intéressée a été hospitalisée à quatre reprises à la Clinique de Belle-Idée durant 

les deux années précédentes et qu'elle a vécu chez ses parents ainsi que dans 

plusieurs hôtels. Elle était médicalement suivie par les HUG et par un psychiatre. 

Son objectif était d'intégrer un lieu de vie avec un encadrement adapté à sa 

situation.  

 Le 18 octobre 2013,  la Dresse S______, chef de clinique au R______, a signalé 
au Tribunal de protection la situation d'B______, qu'elle jugeait préoccupante. 

Celle-ci avait été hospitalisée du 15 octobre au 19 décembre 2012, puis du 24 

septembre du 17 octobre 2013, pour une décompensation psychotique grave, quasi 

catatonique, avec refus de s'hydrater et de s'alimenter, ce qui mettait sa vie en 

danger. Après administration d'un traitement injectable, elle présentait une 

discrète amélioration, retrouvant un contact possible et reprenant son 

alimentation. Il résultait des entretiens menés avec sa famille que la mère de la 

patiente banalisait l'état d'abandon dans lequel se trouvait sa fille, niait sa maladie 

en disant qu'elle était victime d'un complot et rendait coupable la psychiatrie du 

fait que sa fille n'avait pas pu construire sa vie normalement. Elle refusait que sa 

fille soit suivie et affirmait vouloir encourager celle-ci à arrêter son traitement. 

Compte tenu des mises en danger récurrentes de la patiente, qui refusait 

régulièrement de s'alimenter correctement, qui était hospitalisée dans des états 

critiques, et de l'interposition de sa mère en ce qui concernait les soins devant 

nécessairement lui être prodigués pour assurer sa stabilité, la mesure de protection 

en faveur d'B______ devait être adaptée. 

 Le 20 octobre 2013, la curatrice d'B______ a informé le Tribunal de protection 

que les périodes pendant lesquelles celle-ci se trouvait être mieux, plus 

indépendante et plus atteignable, devaient être mises en lien avec son absence de 

la maison familiale (placement en hôtel par exemple). La mère de l'intéressée était 

en inadéquation avec les difficultés rencontrées par celle-ci et refusait toute aide 

extérieure et toute prise en charge proposée par la psychiatre. La curatrice disait 

être très limitée dans son action et à disposition de l'intéressée pour réaliser tout 

projet pouvant l'aider à vivre une vie décente et aussi autonome que possible; 

l'intéressée ne demandait rien et réagissait de manière préoccupante, lorsque 

visiblement la situation à la maison devenait trop difficile. Un mandat "plus 

incisif" permettrait sans aucun doute d'intervenir de manière plus adéquate et 

pertinente dans le suivi médical et peut-être pour organiser un changement de lieu 

de vie. Un placement à des fins d'assistance ne pouvait être exclu.  

 Entendue comme témoin le 6 décembre 2013, la Dresse T______, psychiatre qui 

suit l'intéressée depuis juin 2013, a indiqué que la première fois où elle avait vu 

B______, celle-ci était mutique et non collaborante. Elle avait sans succès 

proposé des médicaments. Sa mère (sous l'emprise de laquelle l'intéressée se 

trouvait)  avait un comportement inadéquat, elle était contre les médecins et les 

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médicaments, estimait que sa fille avait seulement besoin de vitamines et rendait 

une hospitalisation à la Clinique de Belle-Idée survenue il y a 8 ans responsable 

de l'état de celle-ci.  

Le 24 septembre 2013, elle avait trouvé B______ catatonique dans le salon, où 

elle se trouvait depuis trois jours sans boire ni manger. Elle avait alors ordonné 

une hospitalisation non volontaire à la Clinique de Belle Idée. Elle avait eu des 

contacts avec d'autres membres de la famille, qui se montraient inquiets, mais ne 

pouvaient intervenir, compte tenu du rôle central de la mère. Depuis sa sortie de 

Belle-Idée le 17 octobre 2013, l'intéressée se montrait collaborante, elle ouvrait 

aux infirmiers qui lui apportaient quotidiennement ses médicaments (étant précisé 

que la mère de l'intéressée avait récemment demandé qu'ils réduisent le rythme de 

leurs passages) et elle-même la voyait tous les quinze jours. Sa patiente  n'avait 

cependant ni occupation, ni projet, ni objectifs. Il fallait craindre que cette 

situation ne dure pas longtemps et que l'on se retrouve dans le schéma récurrent 

soit : prise de médicaments et suivi d'un traitement pendant plusieurs mois, puis  

interruption de toute prise en charge. Il convenait de travailler sur un projet 

occupationnel et sur un lieu de vie. Une curatelle de portée générale permettrait de 

mettre en place l'encadrement nécessaire pour protéger l'intéressée et lui permettre 

de devenir plus autonome. 

 La curatrice  de l'intéressée, entendue à la même audience, a indiqué qu'à l'époque 

où l'interdiction avait été prononcée, une plus grande autonomie avait pu être 

constatée chez l'intéressée, qui avait été logée dans un hôtel, et il y avait eu moins 

d'hospitalisations. Après le prononcé de la curatelle, l'intéressée avait quitté l'hôtel 

pour retourner chez ses parents. Il y avait alors eu une recrudescence des 

hospitalisations et le contact avec elle était devenu plus difficile, sa mère faisant 

barrage. Le père de l'intéressée étant malade et sa mère prenant de l'âge, il fallait 

penser à un projet pour l'intéressée. Une curatelle de portée générale permettrait 

de mettre sur pied un projet occupationnel et de vie et d'être plus incisif dans la 

prise en charge. Dans un deuxième temps, un placement à des fins d'assistance 

pourrait être envisagé, mais il ne paraissait pas nécessaire en l'état.  

 Me U______, avocat, curateur de représentation nommé à B______, qui assistait 

cette dernière à l'audience, s'est déclaré d'accord avec l'instauration d'une curatelle 

de portée générale et a indiqué ne pas solliciter d'acte d'instruction 

complémentaire, ni vouloir déposer d'observations écrites. L'intéressée a dit avoir 

le sentiment que tout allait bien et souhaiter pouvoir s'occuper elle-même de ses 

papiers; elle estimait n'avoir besoin ni d'aide, ni d'une mesure de protection.   

E.  Sur le plan financier, B______ est bénéficiaire d'une rente AI (1'520 fr.), et de 
prestations complémentaires. Son budget est excédentaire d'environ 1'500 fr. et 

elle disposait, à fin août 2012, d'avoirs bancaires totalisant 42'312 fr. 80, auxquels 

s'ajoutait un avoir chez sa curatrice de 12'736 fr. 40.              

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F.  La décision querellée, prise par le Tribunal de protection composé d'un juge 
professionnel, d'un juge assesseur médecin psychiatre et d'un juge assesseur 

assistante sociale (art. 104 al. 1 LOJ), retient qu'à teneur du rapport d'expertise du 

10 avril 2006, B______ souffre d'une schizophrénie indifférenciée, cet état étant 

durable, qu'entre 2008 et 2010, elle a dû être hospitalisée quatre fois à la Clinique 

de Belle-Idée, que ses rapports avec sa curatrice sont rares et qu'elle vit avec sa 

mère, dont il a pu être constaté qu'elle était dans le déni de la maladie de sa fille et 

qui refusait que celle-ci soit prise médicalement en charge, enfin que tant le 

médecin de la Clinique de Belle-Idée que celui qui la suivait depuis juin 2013 

estimaient nécessaire une mesure de protection plus incisive que la curatelle dont 

elle faisait l'objet, l'avocat de l'intéressée ayant adhéré à ce constat. Sur le plan du 

droit, la décision relève que la curatelle existante doit, conformément à l'art. 14a 

Titre fin. CC, être adaptée aux dispositions du nouveau droit de protection de 

l'adulte, entré en vigueur le 1
er

 janvier 2013. Celle-ci n'est manifestement plus 

adaptée aux circonstances, compte tenu en particulier des avis des médecins ayant 

suivi, respectivement suivant l'intéressée, et du fait que l'allégement de la mesure 

prononcé en 2008 avait conduit à une dégradation de la situation. L'entourage de 

l'intéressée n'était en outre pas à même de répondre à son besoin de protection, 

compte tenu du déni de l'intéressée et de son manque de collaboration récurrent. Il 

se justifiait, partant, de transformer la curatelle ordonnée précédemment en 

curatelle de portée générale. Les curatrices désignées devaient être autorisées à 

prendre connaissance de sa correspondance et à pénétrer son logement, de 

manière à pouvoir exercer leur mandat de manière efficiente. Il y avait lieu, enfin, 

de constater que l'intéressée était atteinte d'une incapacité de discernement 

durable, partant de suspendre ses droits politiques.  

 Les arguments développés devant la Chambre de surveillance seront repris ci-
après dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1.  1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les 30 jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 

auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

En l'espèce, la décision, prise en application de l'art. 14 al. 3 Titre final du CC, qui 

impose à l'autorité de protection d'adapter dans un délai de trois ans aux 

dispositions du nouveau droit, entré en vigueur le 1
er

 janvier 2013, les mesures 

autres que celles privant le pupille de ses droits civils, à défaut de quoi ces 

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mesures deviennent caduques, est susceptible de recours. Celui-ci a été formé  

dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi, devant l'autorité compétente et 

par la mère de la personne placée sous curatelle, qui vit avec celle-ci et à laquelle 

la qualité de proche doit être reconnue.  

Il est, partant, recevable.  

Sont en revanche irrecevables les conclusions constatatoires du recours, compte 

tenu des conclusions tendant à la réforme de la décision entreprise, respectivement 

au renvoi de la cause au premier juge et dont elles constituent uniquement le 

préalable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 
seconde instance (art. 446 CC).  

2.  La recourante se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être 
entendue. Elle fait valoir que ce droit inclut notamment celui de s'expliquer avant 

qu'une décision soit rendue, de fournir des preuves sur les faits de nature à 

influencer la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des 

preuves, de se faire assister et représenter. Dans la mesure où sa fille vit avec ses 

parents et partage leur quotidien, elle estime que pour pouvoir procéder à une 

appréciation exacte et complète des faits pertinents, elle était "la première" à 

pouvoir donner des informations exactes concernant sa fille et son vécu. Or, le 

Tribunal de protection n'avait pas procédé à son audition, alors qu'il avait 

auditionné la curatrice (qui ne connaissait pas sa fille et visiblement pas le 

dossier) et le médecin qui ne la connaissait que depuis juin 2013 (laquelle ne 

connaissait pratiquement rien du contexte familial et qui portait des accusations 

contre elle, tout en notant le contraire dans un "carnet vert").  

2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il résulte de l'art. 29 Cst. féd., comporte ceux de 
s'expliquer avant qu'une décision soit rendue, de fournir des preuves sur les faits 

de nature à influencer la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 

l'administration des preuves. Ce droit ne bénéficie toutefois qu'aux parties à la 

procédure, et non aux tiers.  

Au sens de l'art. 35 let. a LaCC, en matière de protection de l'adulte, revêtent la 

qualité de partie à la procédure les parents de la personne visée jusqu'au 4
ème

 degré 

(parmi lesquels figurent les père et mère), ainsi que d'autres proches de celle-ci, 

mais seulement dans la mesure où ils interviennent comme requérants. Ce n'est 

pas le cas en l'espèce, puisque la mesure querellée n'a pas été prononcée à la suite 

d'une requête que la recourante aurait déposée, mais à la suite d'un signalement du 

médecin de celle-ci.  

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La recourante, qui ne revêt pas la qualité de partie à la procédure de première 

instance, ne peut dès lors pas se prévaloir du droit d'être entendu consacré par 

l'art. 29 Cst. féd.  

Quoi qu'il en soit et si une violation du droit d'être entendu de la recourante aurait 

dû être retenue, il doit être constaté que cette violation a été guérie, puisque la 

recourante s'est largement exprimée dans son recours et que la cognition de la 

Chambre de céans est aussi étendue que celle de l'autorité de première instance. 

2.2 Pour le surplus, ni le nouveau droit de protection de l'adulte, entré en vigueur 
le 1

er
 janvier 2013, ni le droit cantonal d'application (art. 31 et ss LaCC) ne 

réservent de droit procédural particulier aux père et mère de la personne visée par 

la mesure et qui n'ont pas eux-mêmes requis le prononcé d'une mesure de 

protection (art. 390 al. 3 CC) hormis celui d'émettre des souhaits en relation avec 

la personne du curateur (art. 401 al. 2 CC) et de recourir contre certaines décisions 

du curateur ou de l'autorité de protection (art. 419, 439 et 450 al. 2 ch. 2 CC).  

Plus spécifiquement, seule la personne concernée doit être auditionnée par 

l'autorité de protection, avant qu'une mesure ne soit prise (447 CC), exigence qui a 

été respectée en l'espèce, la fille de la recourante étant de surcroît assistée d'un 

curateur de représentation, avocat, dont rien ne permet de penser qu'il ne 

disposerait pas des compétences nécessaires. L'audition des père et mère d'une 

personne majeure n'est en revanche pas prévue de manière impérative. Enfin, 

l'accès au dossier est réservé aux parties à la procédure, pour autant qu'aucun 

intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 449b CC).  

La recourante ne disposait ainsi d'aucun droit à être auditionnée par le Tribunal de 

protection comme témoin, étant encore relevé que ni elle-même, ni sa fille, n'ont 

sollicité une telle audition du Tribunal de protection. Au contraire, à l'issue de 

l'audience du 6 décembre 2013, le curateur de représentation de l'intéressée a 

déclaré ne pas solliciter d'autres actes d'instruction.  

2.3 La solution ci-dessus demeure valable, si la question est examinée sous l'angle 
de la maxime applicable à la procédure et du droit d'être entendue de la personne 

objet de la mesure.  

La maxime inquisitoire applicable n'oblige en effet pas le juge d'effectuer toutes 

les mesures probatoires qui paraissent possibles et n'exclut pas l'appréciation 
anticipée des preuves : le juge peut ainsi statuer dès que le dossier contient 

suffisamment d'éléments pour rendre une décision conforme aux faits (ATF 128 

III 161 consid. 2b/aa; 125 III 401 consid. 1b; 114 Ib II 200 consid. 2b; plus 

récemment: arrêt du Tribunal fédéral 5C.171/2004 du 1
er

 novembre 2004, consid. 

5.4, paru in SJ 2005 p. 79).  

- 11/16 - 

 

 

C/28371/2001-CS 

En l'espèce, le Tribunal de protection disposait d'éléments établissant d'ores et 

déjà que, de l'avis de la recourante et comme elle l'explique dans l'acte de recours,  

sa fille a été victime du traitement médicamenteux qui lui a été administré lors de 

son hospitalisation en 2005 et que les traitements qui lui ont été administrés par la 

suite ont été inappropriés, voire dangereux.  

Il résulte également du dossier de première instance que, si l'état de la fille de la 

recourante s'est stabilisé entre 2006 et 2008, ce qui a permis un allégement de la 

mesure de protection, sa situation s'est ensuite à nouveau rapidement péjorée, 

puisque celle-ci a dû être hospitalisée en psychiatrie à quatre reprises entre 2008 et 

2010, puis à nouveau en 2012 et en 2013, la dernière fois dans un grave état 

catatonique et après être restée trois jours sans s'hydrater ni s'alimenter. Il en 

résulte également que l'intéressée a vécu par périodes chez ses parents, qu'elle a de 

manière répétée interrompu son traitement et son suivi psychiatrique et que sa 

situation s'est alors objectivement et régulièrement péjorée, alors que des 

améliorations objectives ont pu être constatées pendant certaines des périodes où 

elle n'a pas vécu au domicile de ceux-ci. Même si la recourante a vécu sous le 

même toit que sa fille et qu'elle connaît ainsi bien son quotidien, elle ne saurait 

enfin, comme elle le fait dans son recours, soutenir que son avis doit être 

considéré comme plus important que ceux recueillis par le Tribunal de protection 

et, plus spécifiquement, que les avis concordants de plusieurs psychiatres qui 

confortent les conclusions de l'expertise diligentée en 2006. 

Même si la Cour peut comprendre la souffrance que cause à la recourante le fait 

de ne pas avoir participé à la procédure de première instance, ce qu'elle a ressenti 

comme étant" une attitude méprisante", le Tribunal de protection pouvait, compte 

tenu des éléments dont il disposait déjà, renoncer à l'entendre en qualité de témoin 

et procéder à l'appréciation anticipée du témoignage qu'elle était susceptible 

d'apporter. 

3.  Sous l'angle de la régularité de la procédure, et bien que la recourante ne se 
plaigne pas de l'absence d'une expertise postérieure à celle diligentée en 2006, il 

doit être rappelé que, dans un arrêt récent, destiné à la publication (5A_843/2013 

du 13 janvier 2014, consid. 4.3 et réf. citées), le Tribunal fédéral a retenu que, 

sous l'empire du droit antérieur, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, 

l'interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit ne pouvait 

être prononcée que sur un rapport d'expertise (art. 374 al. 2 aCC), alors que 

l'actuel art. 446 al. 3, 3
ème

 phrase CC, prévoit que l'autorité de protection de 

l'adulte peut si nécessaire, ordonner un rapport d'expertise. De ce point de vue, et 

conformément à l'avis largement exprimé en doctrine, il peut être renoncé au 

recours à un expert si l'autorité amenée à statuer comporte au moins un membre 

disposant des compétences nécessaires pour se prononcer sur l'existence des 

conditions de la mesure à prononcer. 

- 12/16 - 

 

 

C/28371/2001-CS 

En l'espèce, l'instauration de la mesure querellée se fonde sur l'avis de plusieurs 

psychiatres ayant suivi et examiné l'intéressée, et qui confirment les conclusions 

de l'expertise diligentée en 2006, laquelle fait état d'une maladie mentale durable, 

inguérissable, mais pouvant présenter une forme et une intensité fluctuante. 

Compte tenu de ces éléments médicaux ultérieurs, concordants, et du fait que l'un 

des assesseurs du Tribunal de protection, psychiatre (art. 104 al. 1 LOJ), dispose 

des connaissances professionnelles nécessaires pour les évaluer, il pouvait être 

renoncé à procéder à une nouvelle expertise, respectivement à un complément 

d'expertise de l'intéressée.   

4.  La recourante fait également valoir que la mesure prononcée est excessive et 
disproportionnée, qu'elle ne correspond pas au principe "mesure sur mesure" du 

nouveau droit fédéral, une curatelle de gestion étant suffisante. Selon la 

recourante, la mesure ordonnée prive sa fille de la possibilité de poursuivre une 

possible évolution dans un climat de confiance en lien avec le cadre familial et on 

sait d'emblée qu'elle ne sera ni utile ni efficace.  

4.1 A teneur de l'art. 390 al. 1 CC, une curatelle de portée générale est instituée 
lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer 

elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 

troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 

personnelle (ch. 1) ou lorsqu'en raison d'une incapacité passagère de discernement 

ou pour cause d'absence, elle est empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas 

désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2).  

La curatelle de portée générale ne peut être instituée que si l'intéressé a 

"particulièrement besoin d'aide". Cette exigence renforcée (art. 398 al. 1 CC) 

complète les conditions générales de l'art. 390 CC. Conformément au principe des 

"mesures sur mesure" (art. 391 CC), il appartient à l'autorité de protection de tenir 

compte des besoins de la personne concernée (MEIER/LUKIC, Introduction au 

nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 231, notes 508 et 510). L'instauration 

d'une curatelle de portée générale doit répondre aux principes de subsidiarité et de 

proportionnalité et, dans l'examen des circonstances, il doit être tenu compte de la 

charge que la personne visée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que 

de leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). 

4.2 En l'espèce, il est médicalement établi, par plusieurs spécialistes dont les avis 
concordent, que la fille de la recourante souffre d'une schizophrénie 

indifférenciée, durable et non curable, qui peut varier en forme et en intensité. 

L'intéressée ne reconnaît pas toujours l'existence de ses troubles et il lui est 

régulièrement arrivé d'arrêter de prendre ses médicaments et d'interrompre son 

suivi psychiatrique, avec pour effet une dégradation sévère de son état de santé et 

la nécessité d'être hospitalisée, la dernière hospitalisation étant intervenue alors 

qu'elle se trouvait dans un sévère état catatonique et refusait de bouger, de 

- 13/16 - 

 

 

C/28371/2001-CS 

s'hydrater et de s'alimenter depuis trois jours. La nécessité d'une assistance tant sur 

le plan de la personne que sur le plan de la gestion des affaires avait déjà été 

admise en 2006, sur la base de l'expertise psychiatrique qui avait alors été 

diligentée et la mesure de protection n'a ensuite pu être alléguée, dès 2008, qu'en 

raison d'une stabilisation de l'état de l'intéressée, lui permettant une certaine 

autonomie.  

Cette amélioration n'a toutefois pas duré, puisqu'entre 2010 et 2013, pas moins de 

quatre hospitalisations ont été nécessaires en raison de décompensations 

psychotiques mettant l'intéressée en danger. Les médecins ayant suivi l'intéressée, 

lors de ses dernières hospitalisations ou, entre celles-ci, dans le cadre d'un suivi 

ambulatoire, ont relevé la nécessité d'élaborer un projet à plus long terme, 

comprenant non seulement un suivi médical, mais également l'élaboration d'un 

projet de vie, permettant à l'intéressée de maintenir ses acquis et développer ses 

facultés d'autonomie. Un placement à des fins d'assistance devra en outre  

éventuellement être envisagé à terme, notamment parce l'intéressée, chez ses 

parents, est encouragée à interrompre son suivi médical, ne se motive pas à avoir 

une activité et se renferme sur elle-même.  

Compte tenu de la dégradation de la situation de la fille de la recourante depuis 

que l'interdiction ordonnée en 2006 a été transformée en 2008 en une curatelle de 

gestion et de représentation, et afin de répondre au besoin de protection tel que 

décrit ci-dessus, une curatelle de gestion, même couplée avec une curatelle de 

représentation, n'est pas suffisante et seule une curatelle de portée générale, qui 

comprend une assistance personnelle, administrative et financière, est à même de 

répondre au besoin de protection de la fille de l'intéressée et de lui assurer 

l'encadrement et les soins nécessaires. Cette mesure paraît adaptée aux 

circonstances et conforme aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, 

partant au principe de "mesure sur mesure" du nouveau droit de protection de 

l'adulte.   

Par ailleurs, rien ne permet de dire que cette mesure sera inefficace, comme le 

soutient la recourante. Au contraire, une mesure de curatelle générale permettra 

d'organiser, pour la fille de celle-ci, un meilleur encadrement psycho-social que ne 

le permet une curatelle de gestion, même couplée avec une curatelle de 

représentation. Cette mesure est la seule permettant, notamment de prendre des 

décisions plus incisives en ce qui concerne sa prise en charge médico-sociale, ses 

occupations et son lieu de vie. Contrairement à ce que semble penser la 

recourante, l'instauration d'une telle mesure n'a pas pour but d'isoler sa fille de 

l'extérieur, ni de la couper de ses relations sociales. Au contraire, elle vise à 

pouvoir prendre des dispositions susceptibles de permettre à celle-ci de 

développer ses contacts avec l'extérieur et les tiers et de développer ses capacités 

d'autonomie. A cet égard, il doit d'ailleurs être constaté que, pendant la période 

- 14/16 - 

 

 

C/28371/2001-CS 

durant laquelle la fille de l'intéressée a bénéficié d'une mesure d'interdiction, sa 

situation est demeurée plus stable que ce qui a été le cas par la suite. 

La décision querellée sera, partant, confirmée en tant qu'elle institue une curatelle 

de portée générale. 

La curatelle de gestion et de représentation instaurée le 18 août 2008 n'étant pas 

maintenue, la conclusion du recours, tendant à ce qu'il soit dit que le Service de 

protection de l'adulte doit tenir les engagements pris lors de l'instauration de cette 

mesure (dont la Cour ignore d'ailleurs en quoi ils consistent) est sans objet.  

5.  La recourante fait encore valoir que, dans l'esprit du nouveau droit de protection, 
la curatelle doit avant tout être confiée aux parents.  

 5.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 
personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 

nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 

désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche 

à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 

fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 

hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant 

celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines 

tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont 

bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du 

Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683).  

Plus spécifiquement et ainsi que l'a retenu la jurisprudence antérieure, qui 

demeure pleinement applicable, les père et mère ne disposent pas d'un droit à se 

voir confier la curatelle de leur enfant (TF, in FamPra 2012 p. 507 n. 44, consid. 

4.1.1; TF in FamPra 2010, p. 749 consid. 3).   

5.2 En l'espèce, la recourante ne réclame pas de se voir confier la curatelle de sa 
fille. 

La protection dont cette dernière a besoin nécessite une approche 

pluridisciplinaire, à savoir une assistance médicale, psychologique, sociale, 

administrative et financière. De ce point de vue et compte tenu de la gravité de la 

pathologie de la fille de la recourante, un service étatique spécialisé, permettant un 

travail en groupe en lien avec les services médicaux et sociaux, est mieux outillé 

qu'un curateur privé pour répondre à son besoin de protection. A juste titre enfin, 

il a été désigné un curateur et un curateur remplaçant, de manière à pouvoir 

assurer la protection de l'intéressée en l'absence de l'une ou l'autre des personnes 

désignées.  

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C/28371/2001-CS 

6.  La recourante ne critique pas, spécifiquement, les autorisations données aux 
curatrices de prendre connaissance du courrier de la fille de la recourante dans la 

mesure nécessaire à l'exercice de leurs tâches ainsi que de pénétrer dans son 

logement. Ces  autorisations assurent l'exercice efficace de la curatelle de portée 

générale et, en particulier, permettent aux curatrices de s'assurer de l'état de 

l'intéressée, qui s'est il y a peu de mois encore laissée aller à un état catatonique 

inquiétant et dangereux pour sa santé.  

7.  Le recours est pour l'essentiel infondé. 

 Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 fr., seront dès lors mis à la 
charge de la recourante, qui succombe. Ils sont entièrement couverts par l'avance 

de frais qu'elle a effectuée, et qui est dès lors acquise à l'Etat.    

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

À la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/5971/2013 rendue le 6 décembre 2013 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/28371/2001-1. 

Déclare irrecevable les conclusions constatatoires du recours. 

Au fond : 

Confirme la décision entreprise.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.   

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit que l'avance 

de frais de ce même montant versée par celle-ci est acquise à l'Etat.  

Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.