# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c17b60d9-96a3-5184-9f60-778522f9371d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2008 A/1377/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1377-2008_2008-09-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1377/2008 ATAS/1001/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 10 septembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur S_________, domicilié en France, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 

LUCERNE 

intimée 

 

 

 

 

A/1377/2008 

- 2/7 - 

EN FAIT 

1. Monsieur S_________, est chef d'atelier auprès de X_________, Y_________ SA 

et à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après : 

SUVA) contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels. 

2. En date du 16 septembre 2007, alors que le recourant effectuait un saut en 

parachute, il a subi une entorse à la colonne cervicale.  

3. Le 28 septembre 2007, l'employeur a adressé à la SUVA une déclaration de sinistre 

LAA en indiquant comme activité au moment de l'accident et description du 

déroulement de l'accident "ouverture du parachute forte".  

4. Par courrier reçu à la SUVA le 24 octobre 2007, l'assuré lui a indiqué, à la question 

de savoir à quelle activité ou circonstance il attribuait les douleurs: "Saut en 

parachute. Ouverture forte du parachute". 

5. Dans son rapport médical du 24 octobre 2007, le Dr A_________ a déclaré que 

l'assuré l'a consulté le 17 septembre 2007 et lui a expliqué avoir ressenti une brutale 

torsion de la tête lors de l'ouverture de son parachute. Ce médecin a diagnostiqué un 

torticolis aigu post-traumatique et attesté une incapacité totale de travailler du 17 

septembre au 4 octobre 2007. 

6. Par courrier du 5 novembre 2007, la SUVA a informé l'assuré qu'il n'a pas été 

victime d'un accident, au sens de la loi, de sorte qu'elle n'était pas tenue d'octroyer 

ses prestations.  

7. Par courrier du 4 décembre 2007, le recourant a contesté le refus de prestations, par 

l'intermédiaire de son conseil, en faisant valoir avoir subi une entorse cervicale en 

raison de l'ouverture brutale de son parachute, ce qui correspondait clairement à la 

notion juridique d'accident. 

8. Par décision du 12 décembre 2007, la SUVA a confirmé son refus précédent. Elle a 

précisé que le passage brusque de la position ventrale à la position verticale lors 

d'un saut de parachute constituait un mouvement naturel. Même s'il s'effectuait avec 

une intensité particulière, il n'avait rien de désordonné et ne revêtait donc aucun 

caractère extraordinaire.  

9. Selon le rapport du 4 janvier 2008 de M. T________, physiothérapeute, le frein 

brutal et incoordonné de la chute, lors d'une ouverture trop rapide du parachute, 

pouvait vraisemblablement entraîner un mouvement de balancier brusque de la tête 

et ainsi créer une lésion du type "coup du lapin" de la colonne cervicale. Il a estimé 

que la position de la SUVA était infondée. 

 

 

 

 

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- 3/7 - 

10. Se fondant sur ce rapport, l'assuré a formé, le 28 janvier 2008, opposition à la 

décision de la SUVA, par l'intermédiaire de son conseil.  

11. Selon une attestation de la même date du Dr A_________, son patient lui a déclaré 

avoir ressenti une violente douleur de la nuque suite à l'ouverture de son parachute. 

Ce médecin avait constaté une raideur et une contracture importante de tout le 

rachis cervical avec impotence fonctionnelle et nette limitation de tous les 

mouvements actifs du rachis. Il y avait également une contracture de l'angulaire de 

l'omoplate gauche. Sous traitement, la symptomatologie douloureuse s'était 

progressivement amendée jusqu'à résolution complète. Selon ce praticien, il 

s'agissait d'un accident, puisqu'il était survenu subitement après un mouvement 

brutal d'hyper-extension, voire de torsion du rachis cervical.  

12. Par décision du 6 mars 2008, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré, en se 

référant à une jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des assurances (TFA) 

dans une situation similaire. 

13. Par acte posté le 21 avril 2008, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à 

son annulation et à l'octroi des prestations pour les conséquences de l'évènement 

incriminé, sous suite de dépens. Il répète avoir effectué un saut en parachute, lequel 

s'est brutalement ouvert et a entraîné une violente douleur à la nuque et une entorse 

cervicale. Il estime que ces circonstances ne sont pas comparables en tous points à 

l'arrêt du TFA, auquel s'est référé l'intimée. A cet égard, il fait valoir que les 

conséquences de l'accident étaient différentes, dans la mesure où l'assuré, dans 

l'affaire jugée par le TFA, avait souffert de douleurs brûlantes à la nuque et non pas 

d'une entorse cervicale. Il estime qu'en présence d'une telle entorse, la notion 

d'accident s'apprécie différemment. Par ailleurs, il allègue, en se fondant sur le 

rapport de M. T________, qu'il a eu un mouvement non contrôlé, dès lors que le 

physiothérapeute a déclaré qu'un frein brutal et incoordonné de la chute pouvait 

entraîner un mouvement de balancier brusque de la tête et ainsi créer une lésion du 

type "coup du lapin". Le déroulement du mouvement initial s'est non seulement 

intensifié, mais s'est surtout modifié par l'effet de balancier brusque de la tête. De 

l'avis du recourant, ce mouvement de balancier doit être qualifié de facteur 

extérieur extraordinaire au sens de la loi et de la jurisprudence.  

14. Dans sa détermination du 8 mai 2008, la SUVA conclut au rejet du recours, en se 

référant à sa décision sur opposition.  

15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. c de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-

maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, 

et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-

accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 

tenu de la suspension des délais entre le 7
ème

 jour avant Pâques et le 7
ème

 jour après 

Pâques inclusivement (art. 56 ss et art. 38 al. 4 a LPGA). 

3. Est litigieuse la question de savoir si l’événement du 16 septembre 2007 peut être 

considéré comme un accident au sens de la LAA. 

a) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 

au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Cette 

définition de l'accident étant semblable à celle figurant avant l'entrée en vigueur de 

la LPGA à l'art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 

1982 (OLAA), il convient d'admettre que la jurisprudence rendue sous l'ancien 

droit reste pertinente. 

Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 

l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 

lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 

conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 

extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 

des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 

(ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les 

références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 

notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 

extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 

professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04). 

Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut aussi 

résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence 

d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 

d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement "non programmé", lié 

à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 

l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 

modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 

 

 

 

 

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le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 

(ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le caractère extraordinaire peut 

ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore 

lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement par réflexe pour éviter une 

chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n° U 345 p. 422 

consid. 2b).  

Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait 

également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en 

apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 

évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références). Dans le cas 

d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du facteur extraordinaire 

et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en l'absence d'un événement 

particulier (ATF 130 V 118 consid. 2.2 et les nombreux arrêts cités ; ATFA non 

publié du 14 avril 2005, U 164/04). 

Dans l'arrêt non publié du TFA du 30 décembre 2003, cause U 165/03, celui-ci a 

jugé que le moment consistant dans le passage de la position ventrale à la position 

verticale lors d'un saut en parachute se produisait lors de chaque ouverture d'un 

parachute. Ce mouvement n'avait pas toujours lieu avec la même intensité, mais 

dépendait de différents facteurs, tels que la position du corps, le pliage du parachute 

et des conditions météorologiques et pouvait se dérouler tantôt doucement ou tantôt 

brusquement. Les forces qui agissaient sur le corps dépendaient de la façon dont 

s'ouvrait le parachute. Selon le TFA, ce mouvement lors de l'ouverture du parachute 

était inhérent à ce sport et en principe toujours identique. Il constituait ainsi pour le 

parachutiste un déroulement de mouvements naturels. Même s'il se déroulait de 

façon particulièrement intense, il ne constituait pas un déroulement non programmé 

du mouvement. Certes, des forces élevées pouvaient agir sur le corps, lorsque le 

parachute s'ouvrait comme une "explosion", comme allégué par l'assuré dans 

l'affaire jugée par notre Haute Cour, et produire un effet de frein supérieur à 

l'habituel. Cependant, le déroulement du mouvement n'était pas modifié de ce fait, 

mais uniquement intensifié. Partant, le TFA n'a pas admis un facteur inhabituel et 

ainsi nié l'existence d'un accident au sens de la loi (arrêt du TFA précité consid. 3). 

4. En l'occurrence, comme dans l'arrêt du TFA précité, le recourant fait valoir que la 

douleur à la nuque et l'entorse cervicale ont été provoquées lors de l'ouverture 

brutale du parachute. Il convient ainsi de considérer que la situation de fait est 

identique.  

Certes, dans l'arrêt en cause, l'ouverture brusque du parachute n'a pas provoqué une 

entorse cervicale, comme en l'espèce. Toutefois, le genre de traumatisme subi n'est 

pas pertinent pour l'appréciation de la survenance d'un facteur extraordinaire 

extérieur et ne saurait être confondu avec celui-ci, comme exposé ci-dessus. La 

 

 

 

 

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lésion doit être considérée comme un effet de ce facteur et ne constitue pas le 

facteur lui-même. 

Le recourant fait également valoir que le mouvement de balancier brusque de la 

tête, consécutif à une ouverture trop rapide du parachute, doit être considéré comme 

un déroulement du mouvement initial modifié et par conséquent non coordonné, de 

sorte que le facteur extérieur extraordinaire doit être admis. Au vu de la 

jurisprudence du TFA, ce raisonnement ne peut cependant non plus être suivi, dès 

lors que le mouvement de balancier constitue également un effet du facteur 

extérieur, soit l'ouverture brusque du parachute. Or, celle-ci n'a pas, en l'espèce, 

excédé le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, 

qualifier d'habituels, dans l'exercice de ce sport. 

Partant, c'est à raison que l'intimée a nié que le recourant ait subi un accident au 

sens de la loi. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du 

Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), conformément aux art. 72 ss 

de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de 

recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 

signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 

présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 

preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances privées par le greffe le