# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2efa6458-8df7-5929-a3ba-e0a1e2ddbe44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2008 A/917/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-917-2008_2008-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/917/2008 ATAS/584/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 13 mai 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, Suisse 

romande, sise case postale, 1001 LAUSANNE 

demanderesse 

 

 

 

contre 

 

 

 

Monsieur Z_________, domicilié à GENEVE défendeur 

 

 

 

 

 

A/917/2008 

- 2/2 - 

Attendu en fait que le 17 mars 2008, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la 
caisse) a déposé auprès du Tribunal de céans une demande visant à ce que Monsieur 

Z_________ soit condamné à lui restituer la somme de 25'499 fr. 90, augmentée des 

frais et des intérêts ; 

Que par courrier du 22 avril 2008, l'intéressé a indiqué qu'il ne contestait pas devoir ce 

montant et être dans l'attente d'un bulletin de versement de la caisse ; 

Que par courrier du 5 mai 2008, la caisse a confirmé que l'intéressé entendait lui verser 

la somme réclamée ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c LOJ, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations relatives 

aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale 

sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, et à l’assurance-accident obligatoire prévue 

par la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LCA); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que la demanderesse a obtenu satisfaction ;  

Que la demande est dès lors devenue sans objet ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Constate que la demande est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le