# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b73cd6c-aa42-5d1b-a7ae-30f2d5cceade
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.06.2010 C-358/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-358-2008_2010-06-07.pdf

## Full Text

ubli

Cour III
C-358/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  j u i n  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Michael Peterli, 
Stefan Mesmer, juges, 
Margit Martin, greffière.

A._______, p.a. B._______, rue _______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

révision de rente AI, décision du 11 décembre 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-358/2008

Faits :

A.
A.a Le ressortissant portugais A._______, né en 1960, a travaillé en 
Suisse de juillet 1984 à janvier 1993 auprès de différents employeurs  
en  qualité  de  maçon  (pce  16).  En  date  du  8  novembre  1993,  il  a 
présenté  une  demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  à 
l'agence  communale  d'assurances  sociales  de  Lausanne,  alléguant 
une  incapacité  de  travail  depuis  mars  1992  en  raison  de  douleurs, 
difficultés à respirer, palpitations, insomnies etc. (pce 1). Par décisions 
des 23 avril,  28 mai et 13 juillet 1999, l'Office AI du Canton de Vaud 
(OAI-VD) a accordé à A._______ une rente entière d'invalidité à partir  
du 1er janvier 1994, assortie d'une rente complémentaire pour l'épouse 
et de trois rentes ordinaires simples pour enfant (pces 55-58, 63-66). 
Le degré d'invalidité de 100% avait  été déterminé sur la  base de la 
documentation  économique  et  médicale  au  dossier  de  laquelle  il 
résulte que l'assuré a enregistré différentes périodes d'incapacité de 
travail  entre 1991 et 1993, avant d'arrêter complètement son activité 
de maçon chez D._______ SA, à Lausanne, après le 15 janvier 1993 
(pces 6, 16, 202, 203, 193, 195, 180-192) pour des raisons médicales, 
à  savoir  un  syndrome  douloureux  somatoforme  persistant,  une 
dysthymie  et  une  personnalité  prépsychotique,  pathologie  renforcée 
par une comorbidité somatique relativement importante tout en restant 
bénigne,  soit  une  insuffisance  mitrale  sur  valvulopathie  d'origine 
rhumatismale, dyspepsie épisodique, sans lésion uléreuse et troubles 
statiques du rachis (scoliose lombaire sinistro-convexe et bascule du 
bassin côté gauche; cf. pce 207). 

A.b Au terme  d'une  première  révision  de  rente,  l'OAI-VD  a  retenu, 
dans  une  communication  du  12  mars  2001  (pce  83),  un  degré 
d'invalidité  inchangé et  confirmé que l'assuré  continuait  à  bénéficier 
des mêmes prestations. Par courrier du 20 juin, l'OAI-VD a transféré le 
dossier  à  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE) 
comme objet de sa compétence, l'assuré ayant quitté le territoire pour 
s'établir au Brésil (pces 83-85, 88, 92). Par décision du 11 mars 2002, 
remplaçant  la  décision  du  13  juillet  1999,  l'OAIE  a  octroyé  à 
A._______ une rente entière d'invalidité à partir du 1er novembre 2000 
et  a précisé qu'il  n'avait  pas droit  à  une rente complémentaire pour 
épouse au motif que son épouse actuelle n'a jamais travaillé en Suisse 
(pce 102).

Page 2

C-358/2008

B.
B.a Dans le  cadre  d'une nouvelle  révision d'office,  initiée dès le  15 
février  2005, l'OAIE a versé au dossier  le  rapport  du 6 février  2006 
d'une expertise médicale pluridisciplinaire mise en œuvre auprès de la 
Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion (pces 118, 212-214), 
contenant notamment un rapport d'anamnèse et de l'examen clinique 
(Dr Y._______, expert principal),  le rapport du 31 janvier 2006 d'une 
expertise psychiatrique (Dr V._______), le rapport du 26 janvier 2006 
d'un examen cardiologique (Dr R._______) ainsi que le rapport du 24 
janvier  2006  d'une  expertise  rhumatologique  (Dr  C._______).  Les 
experts  ne  retiennent  aucun  diagnostic  avec  répercussion  sur  la 
capacité  de  travail  et  concluent  à  ce  que  ni  les  renseignements 
biographiques récents ni le bilan somato-psychiatrique pratiqué durant 
le séjour à la CRR ne permettent de retenir une inaptitude complète et 
définitive au travail chez cet assuré. Ils considèrent en revanche que 
toutes les activités réputées sédentaires paraissent exigibles à temps 
complet. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
retenus  sont  un  syndrome  douloureux  somatoforme  persistant,  un 
trouble mixte de la personnalité à traits narcissiques et immatures, des 
rachialgies  chroniques  et  gonalgies  sans  substrat  somatique,  une 
valvulopathie mitrale post-rhumatismale (maladie mitrale avec sténose 
modérée  et  régurgitation  modérée  à  importante)  avec  dilatation  de 
l'oreillette gauche, ainsi que comme facteur de risque cardiovasculaire 
un probable syndrome métabolique (obésité abdominale,  intolérance 
au glucose, hyperlipidémie traitée, sédentarité et tabagisme).

B.b Le  procès-verbal  du  rapport  OAIE/médecins  du  18  mai  2006 
conclut à une amélioration de l'état de santé dès le 6 février 2006 avec 
la disparition des signes de trouble durable de l'humeur, retenant que 
l'assuré,  selon  l'expertise  psychiatrique  du  31  janvier  2006,  souffre 
d'une  psychopathologie  avérée  sous  forme  de  trouble  de  la 
personnalité,  congruente  avec  les  précédentes  évaluations 
psychiatriques,  en  l'absence  d'autres  troubles  psychopathologiques 
(dépressif  ou anxieux). Le  procès-verbal  reprend les conclusions du 
rapport  d'expertise  générale,  à  savoir  que  toutes  les  activités 
sédentaires seraient exigibles à temps complet, telles par exemple les 
activités de magasinage ou de menuiserie légère (pce 132). Procédant 
le  22  mai  2006  à  l'évaluation  économique  en  application  de  la 
méthode  générale,  l'OAIE  a  constaté  que  l'assuré,  du  fait  de  son 
atteinte à la santé, subit une diminution de sa capacité de gain de 23% 
dès  le  6  février  2006.  Pour  établir  la  comparaison  des  revenus, 

Page 3

C-358/2008

l'autorité inférieure s'est basée, concernant le revenu de valide, sur les 
indications contenues dans le questionnaire pour l'employeur (pce 6), 
soit un salaire indexé de Fr. 5'585.72 en 2004 et, pour ce qui est du 
salaire d'invalide, sur les statistiques publiées par l'Office fédéral de la 
statistique dans l'Enquête suisse du secteur privé sur la structure des 
salaires (ESS) en 2004. Bien que les activités de substitution légères 
et  sédentaires  retenues  comme  les  activités  de  magasinage  et  de 
menuiserie légères soient exigibles à 100%, l'OAIE a tenu compte des 
circonstances  personnelles  et  professionnelles  du  cas  particulier, 
notamment de l'âge et de la longue période d'inactivité, et a opéré en 
faveur  de  l'assuré  une  diminution  de  10%  du  salaire.  Le  salaire 
d'invalide a ainsi été fixé à Fr. 4'301.86. Du calcul de la perte de gain 
résulte un degré d'incapacité de 22,98% (pce 133). Se fondant sur ce 
résultat, l'OAIE, par courrier du 30 mai 2006, a fait parvenir à l'assuré  
un projet de décision l'informant qu'à l'avenir il n'existerait plus de droit  
à une rente d'invalidité (pce 135). 

B.c Dans le cadre de la procédure d'audition, l'assuré a fait savoir par 
courrier du 24 mai 2006 qu'il  allait  se soumettre en août  prochain à 
une intervention chirurgicale afin de remplacer la valve mitrale. Pour 
preuve  de  ses  dires,  il  a  transmis  un  CD-ROM  relatif  à  l'examen 
cardiologique  pratiqué  après  son  retour  de  Suisse,  demandant  en 
outre  une  aide  financière  en  invoquant  le  coût  important  de 
l'intervention  prévue  (pce  136).  Dans  sa  réponse  du  2  août  2006, 
l'OAIE s'est déclaré disposé à accorder un délai supplémentaire au 15 
septembre  2006  pour  recevoir  la  documentation  médicale 
complémentaire,  délai  finalement  prolongé  au  31  octobre  2006, 
l'assuré ayant entre-temps fait  valoir  n'avoir  jamais reçu le projet  de 
décision  dont  copie  a  été  expédiée  par  courrier  recommandé  le  18 
septembre 2006 (pces 138, 142-144). Par la suite, l'assuré a transmis 
des documents médicaux établis entre le 7 juillet et le 25 août 2006 
(pces 146-156). Invitée à se déterminer sur la nouvelle documentation, 
la  Dresse H._______,  médecin  conseil  de  l'OAIE,  dans sa prise  de 
position  du  18  octobre  2006,  a  constaté  une  aggravation  de  la 
situation  et  a  jugé  indispensable  de  redemander  une  réévaluation 
cardiologique complète avec avis cardiologique (pce 216). Par courrier 
du  25  octobre  2006,  l'OAIE  a  informé  l'assuré  qu'il  continuait  à 
bénéficier d'une rente entière d'invalidité, l'avisant également que sa 
situation  sera  réévaluée  à  réception  de  la  nouvelle  documentation 
médicale demandée (pce 219). 

Page 4

C-358/2008

B.d En date du 20 avril 2007 sont parvenus à l'OAIE les documents 
énumérés ci-après:

- un  rapport  médical  du  12  septembre  2006,  établi  par  le  Dr 
L._______, chirurgie cardiovasculaire, Centre de cardiologie São 
Domingos (pce 233),

- le rapport d'un écho Doppler du 13 décembre 2006 (pce 227),

- le  rapport  d'une  ergométrie  du  14  décembre  2006  (pces  229, 
230),

- le  rapport  d'une électrocardiographie réalisée le  20 mars 2007 
(pces 231, 232).

Dans  sa  prise  de  position  du  24  juillet  2007,  la  Dresse  H._______ 
constate  une  évolution  tout  à  fait  favorable  après  remplacement 
valvulaire avec pose d'une prothèse métallique au niveau mitral pour 
insuffisance mitrale sévère. Le médecin de l'OAIE relève que, selon le 
rapport  du  12  septembre  2006,  une  réponse  cardio-respiratoire 
normale  avec  évolution  physiologique  de  la  tension  artérielle  sans 
arythmie permettant de conclure à une classe NYHA 1 a été obtenue 
au  test  d'effort.  Elle  reprend  dès  lors  ses  conclusions  précédentes 
basées sur les conclusions jugées probantes des experts de la CRR, à 
savoir  une  incapacité  de  travail  de  100% comme  maçon  et  de  0% 
comme magasinier, menuiserie légère ou jardinier à partir de la date 
de  l'expertise,  à  l'exception  de  trois  mois  durant  la  période  du 
remplacement  valvulaire  et  de  la  convalescence  (pce  237).  Par  la 
suite, l'assuré a été invité à remplir un questionnaire pour la révision 
dans lequel il déclare, en date du 4 septembre 2007, ne pas exercer 
d'activité  lucrative  (pce  240).  Par  projet  de  décision  du  1er octobre 
2007,  l'autorité  inférieure  a  informé  l'assuré  que  l'exercice  d'une 
activité  mieux adaptée à l'état  de santé était  exigible  permettant  de 
réaliser plus de 60% du gain qui pourrait être obtenu sans invalidité et  
que,  de ce fait,  il  n'existerait  plus de droit  à  une rente d'invalidité  à 
l'avenir (pce 241).

En procédure d'audition, l'assuré, par l'intermédiaire de sa compagne, 
déclare ne pas être d'accord avec le projet de décision qu'il estime ne 
pas  correspondre  à  son  état  de  santé  tant  physique  que 
psychologique,  signalant  en  outre  une  indication  à  l'internement 
psychiatrique. A l'appui de ses arguments, il produit différents rapports 

Page 5

C-358/2008

médicaux,  en  particulier  sur  le  plan  psychiatrique,  psychologique, 
cardiologique, orthopédique et général, établis en novembre 2007 par 
ses médecins traitants (pces 243-248).

Invitée  à  prendre  position  sur  les  nouveaux  documents  produits,  la 
Dresse H._______, dans sa réponse du 30 novembre 2007, maintient 
sa prise de position précédente et ses conclusions. Commentant les 
derniers rapports médicaux, elle souligne que la situation est décrite 
comme stable hémodynamiquement avec une valve fonctionnelle, qu'il  
convient  d'éviter  les  travaux  lourds  et  à  risque  du  fait  de  l'anti-
coagulation,  que  le  problème  de  méralgies  paresthésiques  dans  le 
membre inférieur gauche est habituellement transitoire sous traitement 
approprié et ne conditionne pas d'incapacité de travail au long cours et 
que le trouble dépressif récurrent n'est traité que par des doses faibles 
et  infra-thérapeutiques  avec  amélioration  de  la  symptomatologie 
dépressive  et  nécessité  de  poursuite  du  traitement  (pce  251).  Se 
fondant sur l'avis de son service médical, l'OAIE, par décision du 11 
décembre  2007,  a  supprimé  la  rente  conformément  à  son  projet  à 
partir du 1er février 2008 (pce 253).

C.
Par  acte  du  11  janvier  2008,  A._______  a  formé  recours  contre  la 
décision  de  suppression  de  rente  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral (TAF), alléguant une aggravation de son état de santé – et par 
conséquent implicitement du degré d'invalidité – depuis l'octroi  de la 
rente  entière  et  non  une  amélioration  comme soutenu  par  l'autorité 
inférieure.  Ainsi  estime-t-il  ne  pas  être  en  mesure  d'exercer  son 
activité habituelle ni aucune autre activité lucrative. Il déclare que son 
existence  matérielle  dépend  de  la  rente  d'invalidité  allouée  laquelle 
constitue son seul revenu. Il mentionne être porteur d'une prothèse de 
valve mitrale et présenter nouvellement une hypertrophie concentrique 
du ventricule gauche importante. Sur le plan psychiatrique, il fait valoir  
un trouble dépressif de l'humeur accompagné de découragement, de 
difficultés relationnelles et de pensées suicidaires (se sentant un poids 
pour son entourage) et, sur le plan orthopédique, il rappelle un cadre 
de  méralgie  paresthésique  du  membre  inférieur  gauche,  de 
dorsolombalgies et d'un raccourcissement du membre inférieur droit. 
Pour  preuve  de  ses  allégations,  il  produit  des  copies  de  rapports  
médicaux déjà versés au dossier en procédure d'audition.

Page 6

C-358/2008

D.
L'autorité  de  recours,  par  courrier  du  28  janvier  2008,  a  accusé 
réception de l'acte de recours et a invité le recourant à communiquer 
rapidement un domicile de notification en Suisse. L'intéressé a donné 
suite à cette demande par lettre du 22 février 2008.

Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE, dans sa réponse du 15 
mai 2008, propose le rejet du recours et la confirmation de la décision 
attaquée avec des motifs qui seront discutés dans les considérants ci-
après. 

E.
Par décision incidente du 22 mai 2008, l'autorité de céans a transmis 
un double de la réponse de l'autorité inférieure au recourant et lui a 
fixé  un  délai  de  30  jours  pour  déposer  une  réplique  et  verser  une 
avance sur les frais de procédure de Fr. 400.- dont il s'est acquitté le 
23 juin 2008.

F.
Par réplique du 19 juin 2008, l'assuré a maintenu les termes de son 
recours  et  a  exposé  une  nouvelle  fois  de  manière  détaillée  les 
affections dont il souffre au niveau orthopédique et psychiatrique ainsi  
que leur incidence sur sa capacité de travail depuis l'époque de l'octroi 
de la rente entière jusqu'à aujourd'hui. Quant à la pertinence et aux 
conclusions  de  la  procédure  de  révision  fondée  sur  l'expertise 
pluridisciplinaire menée à la CRR, il exprime des doutes ainsi que le 
sentiment  que  ses  plaintes  et  angoisses  n'ont  pas  été  prises  en 
compte. Étaient joints à ce courrier notamment des rapports médicaux 
(orthopédique,  psychiatrique  et  psychologique)  établis  en  juin  2008, 
ainsi qu'un témoignage non-daté de l'assuré, relatant des événements 
de  maltraitance  durant  son  enfance  et  adolescence  ainsi  que 
différentes maladies endurées.

G.
Invité à déposer une duplique, l'OAIE a soumis les documents reçus à 
son service médical. Dans sa prise de position du 19 septembre 2008, 
la  Dresse  H._______  estime  justifié  de  maintenir  ses  prises  de 
positions  précédentes,  ajoutant  que  la  rente  aurait  été  initialement 
accordée pour des motifs ostéo-articulaires et surtout psychiques, les 
troubles psychiques ayant été considérés comme incompatibles avec 
des activités de substitution. Lors de l'expertise pluridisciplinaire à la 
CRR début 2006, il n'aurait existé aucune pathologie ostéo-articulaire 

Page 7

C-358/2008

limitante objectivement ni aucune affection psychiatrique à proprement 
parler. Il  aurait  également  été  tenu  compte  d'une  atteinte  valvulaire 
post-rhumatismale,  connue  de  longue  date  mais  compensée  au 
moment  de  l'expertise.  Le  remplacement  valvulaire  opéré  en  août 
2006  aurait  connu  une  évolution  favorable,  alors  que  le  trouble 
dépressif récurrent attesté par le psychiatre traitant au Brésil n'aurait 
pas été objectivé lors de l'expertise en février 2006 et correspondrait,  
de  l'avis  de  la  Dresse  H._______,  à  un  état  dépressif  réactionnel 
passager  à  mettre  sur  le  compte  de  la  suppression  de  rente  et  du 
stress induit de même que de l'intervention cardiaque (pce 256). 

Se fondant  sur  l'évaluation de son service  médical,  l'OAIE,  dans sa 
duplique  du  25  septembre  2008,  réitère  sa  proposition  de  rejet  du 
recours et de confirmation de la décision attaquée.

H.
Par  ordonnance  du  7  octobre  2008,  l'autorité  de  céans  a  porté  un 
double  de  la  duplique  à  la  connaissance  du  recourant  l'invitant  à 
formuler  ses  remarques  éventuelles  dans  un  délai  de  30  jours  dès 
réception.

En date du 30 octobre 2008, A._______ a confirmé le maintien de son 
recours avec les motifs invoqués en cours de procédure, à savoir qu'il  
ne  possède  ni  les  conditions  physiques  ni  psychologiques  lui 
permettant d'exercer une activité lucrative.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  l'autorité  de  céans,  en  vertu  de  l’art.  31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

Page 8

C-358/2008

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
stipule  que  les  dispositions  de  la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure; 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art. 59 LPGA). Il est, partant, légitimé à recourir. Dans la mesure où le  
recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits (art. 60 LPGA 
et  52 PA), l'avance de frais fournie dans le délai  (cf. pce 10 dossier 
TAF), il est entré en matière sur le fond du recours.

2.
2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  (RS  0.831.109.  268.1) 
s'appliquant à toutes les rentes dont  le droit  prend naissance au 1er 

juin  2002  et  ultérieurement  et  se  substituant  à  toute  convention  de 
sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et 
enfin  le  Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972 
relatif  à  l'application  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71  (RS 
0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les 
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et 
les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Selon 
l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les 
accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats 
membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée 
en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est  
régie par le présent accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier 
son  Annexe  II  qui  régit  la  coordination  des  systèmes  d'assurances 
sociales  (art. 8  ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire, 
l'organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à 
l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse  ressortissent  au  droit  interne 
suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4). 

Page 9

C-358/2008

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.
3.1 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. S'agissant du droit applicable, il convient encore 
de préciser qu'à partir du 1er janvier 2008 la présente procédure, quant 
au  droit  matériel,  est  régie  par  la  teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la 
novelle du 6 octobre 2006 (5ème révision), eu égard au principe selon 
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les 
faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits  (ATF  130  V  445 
consid. 1.2). Lors de l'examen d'un éventuel droit à une prestation de 
l'assurance-invalidité né avant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 
de la LPGA, respectivement avant le 1er janvier 2008, il y a lieu de se 
référer aux principes généraux en matière de droit intertemporel selon 
lesquels sont en règle générale déterminantes les dispositions légales 
en  vigueur  lors  de  la  réalisation  de  l'état  de  fait  qui  a  des 
conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une  prestation 
s'examine  pour  la  période  s'étendant  jusqu'au  31  décembre  2002, 
respectivement  le  31  décembre  2007,  à  la  lumière  des  anciennes 
normes et, à partir de ce moment-là, des nouvelles.

3.2 Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à percevoir une rente 
entière d'invalidité après le 1er février 2008. Il s'agit donc d'examiner si 
c'est  à  raison  que  l'autorité  inférieure  a  supprimé  la  rente  entière  
allouée à partir du 1er janvier 1994. A cet égard, il convient de relever 
que la  date de la  décision attaquée (11 décembre 2007)  marque la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b).

4.
4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 

Page 10

C-358/2008

durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue 
ou  améliorée  par  des  mesures  de  réadaptation  raisonnablement 
exigibles  (art.  28  al.  1  let. a  LAI),  s'il  a  présenté  une incapacité  de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins. La rente est échelonnée selon le taux 
d'invalidité à un quart de rente si l'assuré est invalide à 40% au moins,  
à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins  
(art.  28  al.  2  LAI).  Jusqu'au  31  décembre  2003,  le  droit  à  la  rente 
entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente 
avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente avec un 
taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP, la 
restriction  prévue  à  l'art.  29  al.  4  LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque  l'assuré  est 
citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un Etat membre 
dans le sens de cet accord (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 

Page 11

C-358/2008

4.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

5.
5.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

5.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.
6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 

Page 12

C-358/2008

décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En effet, l'art. 53 al. 2 LPGA prévoit que l'assureur ou le juge peut 
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable. Selon la jurisprudence, pour 
juger s'il est admissible de reconsidérer pour le motif qu'une décision 
est  sans  doute  erronée,  il  faut  se  fonder  sur  la  situation  juridique 
existant au moment où cette décision est rendue, compte tenu de la 
pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et  réf. 
cit.). Par le  biais  de la  reconsidération,  on corrigera une application 
initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une  constatation  erronée  des 
faits (ATF 117 V 17 consid. 2c; ATF 115 V 314 consid. 4a/cc). Cette 
exigence  permet  d'éviter  que  la  reconsidération  ne  devienne  un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la 
base  des  prestations  de  longue  durée.  En  particulier,  les  organes 
d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits.  
Ainsi,  une  inexactitude  manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque 
l'octroi  de  la  prestation  dépend  de  conditions  matérielles  dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation quant à certains de leurs 
aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision  paraît  admissible 
compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt du TFA du 6 mai 
2003, I  375/02 consid. 2.2). Par ailleurs, on ne saurait  supprimer ou 
diminuer une rente par  voie de reconsidération si,  depuis  son octroi 
manifestement inexact, des modifications de l'état de fait justifient de 
retenir un taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en question 
soit maintenue (même arrêt, consid. 5.1).

6.3 Dans le cas présent, la décision initiale du 23 avril 1999 n'a pas 
été réformée par voie de reconsidération, la rente ayant en effet été 
supprimée  en  application  de  l'art.  17  LPGA  dans  le  cadre  de  la 
seconde  procédure  de  révision.  Cependant,  la  question  de  la 
reconsidération ayant  été évoquée dans le dossier  (voir  pce 131),  il  

Page 13

C-358/2008

convient  tout  d'abord  d'examiner  si  les  conditions  permettant  de 
procéder à une reconsidération de la décision de rente étaient réunies. 
En l'espèce, la décision initiale n'a pas fait l'objet d'un recours si bien 
qu'elle  est  formellement entrée en force. La première condition pour 
procéder à une reconsidération est donc remplie. Reste à déterminer 
si la décision de rente était sans nul doute erronée. Lors du prononcé 
du 27 août  1998,  à  l'origine de la  décision mentionnée,  l'OAI-VD, à 
l'issue d'une procédure ordinaire initiée le 8 novembre 1993, était bien 
renseigné quant à la nature des atteintes subies par le  recourant  et 
leur  incidence sur  la  capacité de travail. Ainsi,  pour  établir  le  degré 
d'invalidité,  l'Office  cantonal  AI  a  notamment  versé  au  dossier  un 
rapport de l'Office régional de réadaptation professionnelle du canton 
de  Vaud  daté  du  17  mai  1994,  différents  rapports  de  la  Dresse 
U._______  (médecin  traitant),  un  rapport  médical  fondé  sur  des 
examens pratiqués entre février et mai 1996 à la Policlinique médicale 
universitaire (PMU), à Lausanne, avec évaluation psychiatrique, ainsi 
qu'un rapport d'expertise psychiatrique du 14 avril  1998, fondé sur 6 
entretiens menés entre mai et juillet 1997 et des tests psychologiques 
effectués les 12 et 19 juin 1997 par le Département universitaire de 
psychiatrie  adulte  (DUPA,  Dr  G._______,  médecin  chef,  Dresse 
O._______, médecin assistant, et Mme T._______, psychologue, voir 
pce 207). En conséquence, l'instruction menée à l'époque par l'OAI-
VD ne montre pas de lacune et ne prête pas le flanc à la critique. Eu 
égard à ce qui précède, une reconsidération de la décision du 23 avril  
1999  fixant  le  degré  d'invalidité  à  100% et  le  début  du  droit  au  1er 

janvier  1994  ne  saurait  se  concevoir,  ce  d'autant  plus  que  cet  
argument n'est  plus avancé par l'autorité  inférieure. Il  convient  alors 
d'examiner  si  une  suppression  ou  une  diminution  des  prestations 
allouées peut être motivée en se basant sur les dispositions de l'art. 
17 LPGA.

7.
7.1 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est 
pas  l'atteinte  à  la  santé  physique,  mais  les  conséquences 
économiques  de  celles-ci,  à  savoir  une  incapacité  de  gain 
probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 

Page 14

C-358/2008

constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 133 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 
consid. 1c).

7.2 En l'espèce, le recourant a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité dès le 1er janvier 1994 pour un degré d'invalidité de 100% 
(décision du 23 avril 1999). Dans ce contexte, il est utile de préciser 
que  l'assuré  a  travaillé  en  Suisse  comme  maçon,  en  dernier  lieu 
auprès de l'entreprise D._______ SA, à Lausanne, du 15 avril  1991 
jusqu'au 24 janvier 1993. Selon les indications de l'ancien employeur, 
le dernier jour de travail effectif a été le 15 janvier 1993 (voir pce 6). A 
l'issue  d'une  première  révision  d'office,  l'Office  AI  compétent  a 
confirmé  le  droit  à  une  rente  entière  d'invalidité  pour  un  degré 
d'invalidité  inchangé. La question de savoir  si  le  degré  d'invalidité  a 
connu une modification doit être jugée en comparant les faits tels qu'ils 
se présentaient à l'époque de la décision du 23 avril  1999 (dernière 
décision ayant examiné matériellement le droit  à la rente, cf. consid.  
6.1  ci-dessus)  et  ceux  prévalant  le  11  décembre  2007,  date  de  la  
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.3). Durant cette période 
soumise au pouvoir d'examen de l'autorité de céans, l'assuré affirme 
n'avoir  exercé  aucune  activité  lucrative;  l'éventuelle  modification  du 
taux  d'invalidité  doit  donc être  évaluée uniquement  sur  la  base des 
données médicales. 

8.
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement  valable  sur  le  droit  litigieux  (ATF 125 V 352 consid.  3a et 
réf. cit.).

Page 15

C-358/2008

9.
9.1 Le droit à la rente entière a été reconnu au recourant sur la base 
de l'expertise psychiatrique menée entre mai et juillet 1997 par les Drs 
G._______ et O._______. Les experts ont retenu, après six entretiens 
complétés par deux séries de tests psychologiques, le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant et de dysthymie dans le 
cadre d'une personnalité prépsychotique, les comorbidités sur le plan 
somatique  étant  une  insuffisance  mitrale  sur  valvulopathie  d'origine 
rhumatismale, une dyspepsie épisodique sans lésion ulcéreuse ainsi 
que  des  troubles  statiques  du  rachis  (scoliose  lombaire  sinistro-
convexe et bascule du bassin du côté gauche). En effet, les résultats  
des  investigations  spécialisées  ont  mis  en  évidence  un  trouble 
prépsychotique  du  fonctionnement  mental,  trouble  attribué  aux 
conséquences  de  la  perturbation  du  développement  psychoaffectif 
révélées par l'anamnèse de l'enfance et de l'adolescence (maltraitance 
et violences parentales), marqués par une énurésie prolongée et des 
fugues  à  répétition,  ainsi  que  des  troubles  importants  de  la  santé 
physique  tels  un  rhumatisme articulaire  aigu  à  l'âge  de  9  ans  suivi 
d'une  réduction  de  la  mobilité  de  plusieurs  mois,  et  une  comitialité  
entre  13  et  15 ans,  se  manifestant  par  des  crises  épileptiques. Ont 
également  été  montrés  les  signes  d'un  trouble  durable  de  l'humeur 
(tonalité  dépressive de  l'humeur,  diminution  de  l'appétit,  troubles  du 
sommeil,  perte d'énergie et fatigue,  difficulté de concentration,  perte 
d'espoir)  qui  correspondent  aux  critères  diagnostiques  de  la 
dysthymie, soit une forme de dépressivité durable, d'intensité modérée 
ne  constituant  pas  un  état  dépressif  caractérisé.  Si  la  vulnérabilité 
psychique  est  restée  relativement  bien  compensée  durant  de 
nombreuses  années,  les  spécialistes  ont  fait  état  de  difficultés 
d'adaptation  aux  problèmes  existentiels  et  au  stress  psycho-social 
lesquels  ont  finalement  provoqué la décompensation progressive de 
l'équilibre psychique précaire que l'assuré était  parvenu à conserver 
auparavant. 

9.2 Quant  à  l'évolution  des  pathologies  ayant  motivé  l'octroi  d'une 
rente entière d'invalidité sur la capacité de travail de l'intéressé durant 
la période entrant en considération, force est de constater que les avis 
exprimés à ce sujet  par  les médecins dans le  cadre de la  présente 
procédure divergent. En effet,  le rapport  d'expertise établi  à  la  CRR 
(6 février  2006)  conclut  à  des  capacités  fonctionnelles  actuelles 
compatibles  avec  l'exercice  à  temps  complet  de  toutes  les  activités 
réputées sédentaires, sous réserve de l'évolution de la valvulopathie 

Page 16

C-358/2008

mitrale, avec sanction chirurgicale vraisemblable à moyen terme, qui 
justifiera de revoir l'appréciation de la capacité de travail exigible. Les 
facteurs  précédemment  actifs  sur  le  plan  psychiatrique  tels  que  la 
dysthymie  et  –  vraisemblablement  –  la  consommation  excessive 
d'alcool, ne seraient plus présents, alors que le profil de personnalité 
de l'assuré ne constituerait pas à lui seul un facteur qui justifierait une 
inaptitude totale à exercer une activité professionnelle. A cet égard, le 
rapport  de  l'expert  psychiatre  (Dr  V._______)  retient  bien  de  la 
biographie  de  l'assuré  des  perturbations  du  développement 
psychoaffectif dans un contexte de fratrie nombreuse et de violences 
familiales,  dont  il  serait  difficile  d'évaluer  l'importance.  Or  l'expert  
reconnaît,  tout  comme  les  spécialistes  du  DUPA  en  1997,  des 
éléments validants ces perturbations du développement psychique, en 
particulier une énurésie persistante jusqu'à l'adolescence, des crises 
d'agitation  et  des  troubles  du  comportement,  une  problématique  de 
liens  affectifs  particulièrement  marquée  avec  des  relations 
sentimentales instables et un investissement minime dans les relations 
avec ses propres enfants (5 au total, de 3 mères différentes), ainsi que 
deux  hospitalisations  en  milieu  psychiatrique  sans  pour  autant  en 
déduire un facteur notoire d'incapacité de travail.

Suite à une aggravation du problème cardiologique ayant nécessité le 
remplacement  de  la  valve  mitrale  en  août  2006,  de  nouveaux 
documents  médicaux  faisant  état  d'une  évolution  favorable  ont  été 
produits. Cela  justifierait,  de  l'avis  du service  médical  de l'OAIE,  de 
statuer sur une incapacité de travail de 100% comme maçon et de 0% 
dans  des  activités  de  substitution  adaptées.  A  cet  égard,  le  Dr 
L._______, chirurgie cardiovasculaire, relève dans son rapport du 12 
septembre  2006  une  dilatation  discrète  des  cavités  gauches  à 
l'échographie, alors qu'il décrit le 16 novembre 2007 une hypertrophie 
concentrique  du  ventricule  gauche  de  degré  important  et  une 
insuffisance  tricuspide  discrète. Il  sied  de  noter  que,  dans  les  deux 
rapports, trouvant le patient un peu déprimé, ce médecin recommande 
une  aide  psychologique.  Alors  que  l'assuré  n'exerce  plus  d'activité 
lucrative depuis de nombreuses années et que les rapports médicaux 
des  5  et  12  novembre  2007  (voir  pces  245-247)  concluent  à  une 
incapacité  de  travail,  le  service  médical  de  l'OAIE  affirme  que  la 
nécessité d'une interruption de travail  ou l'impossibilité de reprendre 
une  activité  n'est  pas  stipulé.  L'assuré,  par  l'intermédiaire  de  sa 
compagne,  affirme  en  revanche  ne  pas  présenter  les  conditions 
physiques  et  psychologiques pour  la  reprise  d'une  activité  lucrative, 

Page 17

C-358/2008

l'indication  d'un  internement  psychiatrique  étant  même évoquée. La 
Dresse S._______, psychiatre, mentionne, dans un bref rapport du 5 
novembre 2007, un suivi initié en janvier 2007 en raison d'un trouble 
dépressif,  de  découragement,  d'une  fragilité  émotionnelle  et  de 
difficultés relationnelles, d'une légère amélioration sous traitement et 
d'un arrêt  volontaire de la  médication après trois  mois avec rechute 
aiguë et reprise de la médication, l'assuré présentant actuellement un 
trouble  dépressif,  des  difficultés  de  faire  face  à  des  situations 
stressantes, avec tendance à l'isolement et aux idées suicidaires. Le 
certificat  médical  psychologique  du  12  novembre  2007  confirme 
l'existence d'un trouble dépressif récurrent, de tristesse, perte d'intérêt 
et  de  plaisir,  altérations  du  sommeil  et  du  comportement,  difficulté 
relationnelle, isolement social, vision sombre et pessimiste de l'avenir, 
pensée  de  culpabilité  et  d'inutilité,  ainsi  que  d'idées  de  suicide.  Le 
service  médical  de  l'OAIE  ayant  adopté  l'avis  des  médecins  de  la 
CRR, retient néanmoins une évolution tout à fait favorable après pose 
d'une  valve  métallique  au  niveau  mitral  pour  insuffisance  mitrale 
sévère avec, au test d'effort  une réponse cardio-respiratoire normale 
et une évolution physiologique de la tension artérielle sans arythmie et 
sans ischémie coronaire, la  seule limitation étant en rapport  avec la 
nécessité  d'une  anti-coagulation  à  vie  empêchant  les  métiers  à 
risques.  En  conséquence,  il  considère  qu'une  activité  légère  de 
magasinier,  menuisier  ou  jardinier  est  exigible  à  100%  après  une 
période  de  deux  mois  de  convalescence.  Quant  au  problème  des 
méralgies paresthésiques dans le membre inférieur gauche, il conclut 
qu'il  s'agit  là  habituellement  d'un  trouble  transitoire  sous  traitement 
approprié  lequel  ne  conditionne  pas  d'incapacité  de  travail  au  long 
cours. 

9.3 En l'espèce, l'autorité de céans ne peut adhérer aux conclusions 
de l'OAIE et de son service médical. Attribuant une certaine priorité à 
la discussion des atteintes somatiques et leur incidence éventuelle sur 
la  capacité de travail  dans des activités jugées adaptées, le  service 
médical de l'OAIE semble n'accorder qu'une importance secondaire à 
la  pathologie  psychiatrique,  estimant  qu'il  n'existait  plus  d'affection 
psychiatrique à proprement parler lors de l'expertise pluridisciplinaire 
début  2006  (voir  pce  256).  Or  c'était  précisément  cette  atteinte  qui 
avait  motivé  en  1997  la  reconnaissance  d'une  incapacité  de  travail 
totale  par  les  experts  du  DUPA  et  l'octroi  de  la  rente  entière 
d'invalidité. Les investigations menées à l'époque sont basées sur une 
période d'observation de plusieurs semaines – de mai à juillet 1997 – 

Page 18

C-358/2008

dont les résultats ont été minutieusement exposés et les conclusions 
clairement  motivées.  Ainsi  l'expertise  retrace-t-elle  l'évolution  de 
l'atteinte  invalidante,  trouvant  son  origine  dans  les  troubles  de 
développement  psycho-affectif  durant  l'enfance,  renforcée  par 
l'existence  d'une  comorbidité  somatique,  relativement  importante, 
quoique bénigne, et une situation d'émigration dans le contexte d'une 
vie sentimentale et relationnelle grandement perturbée, marquée par 
plusieurs périodes d'arrêt de travail à partir de 1990 pour aboutir enfin 
à une incapacité de travail de 100%, irréductible depuis l'arrêt définitif  
de  toute  activité  professionnelle  en  janvier  1993,  selon  les  experts.  
Ces  derniers  ont  souligné  la  nature  persistante  des  troubles 
somatoformes en question et le fait que l'assuré ne peut exprimer sa 
souffrance  psychique  invalidante  dont  les  causes  premières  sont 
profondément  enracinées  dans  son  inconscient  et  dont  les 
manifestations  polyalgiques  résultent  de  l'influence  d'un  trouble 
persistant du fonctionnement de sa personnalité prépsychotique. Les 
spécialistes  ont  dès  lors  conclu  que  la  déficience  des capacités  de 
mentalisation rendait  illusoire toute perspective psychothérapeutique, 
a fortiori qu'il y a une dénégation persistante du fondement psychique 
des douleurs ressenties. Dans ce contexte,  un reclassement ou une 
réadaptation  professionnelle  ne  paraissaient  pas  envisageables.  Le 
rapport  psychiatrique  réalisé  dans  le  cadre  de  l'expertise 
pluridisciplinaire  début  2006  repose  quant  à  lui  sur  un  unique 
entretien/examen  et  se  lit  en  trois  pages  dont  la  moitié  résume  le 
contexte (éléments du dossier) et l'anamnèse, l'autre moitié contenant 
les plaintes actuelles en moins de sept lignes, une brève observation 
générale ainsi qu'une discussion admettant qu'il était ardu d'apprécier 
l'incapacité de travail dans le cas présent, l'expertisé ayant adopté une 
identité  d'invalide  depuis  de  nombreuses  années.  La  conclusion 
succincte  ne  contient  cependant  aucun  élément  permettant  de 
comprendre à  la  faveur  de quels  événements  extérieurs ou de quel 
changement  de  circonstances  l'assuré  aurait  pu  surmonter 
l'organisation  prépsychotique  de  sa  personnalité  et  trouver  les 
ressources  nécessaires  pour  développer  une  capacité  de  travail 
hypothétique. L'expert de la CRR estime néanmoins que les troubles 
présentés  actuellement  ne  constituent  pas  un  facteur  notoire 
d'incapacité  de  travail.  En  réalité,  le  tableau  psychique  sommaire 
décrit  dans  ce  rapport  n'autorise  aucunement  de  conclure  à  une 
amélioration  quelconque  sur  le  plan  psychique  depuis  l'expertise 
approfondie du DUPA, alors que l'état de santé s'est même détérioré 
sur  le  plan  physique  par  rapport  à  1997,  en  particulier  si  l'on  tient 

Page 19

C-358/2008

compte  qu'il  a  fallu  procéder  à  un  remplacement  valvulaire  en  été 
2006. Sur le vu de ce qui précède, force est de conclure que l'OAIE et 
son service médical  se sont  bornés d'affirmer qu'il  n'y avait  plus de 
trouble  dépressif  récurrent,  mais  juste  un  état  dépressif  réactionnel 
passager  à  mettre  sur  le  compte  de  la  suppression  de  rente  et  du 
stress  induit,  de  même  que  de  l'intervention  cardiaque,  sans  pour 
autant  être  en  mesure  de  démontrer  sur  quelles  observations  et 
constats  pouvaient  s'appuyer  une  telle  affirmation.  Dans  ces 
circonstances, le recours doit être admis dans le sens que le droit de 
l'assuré  à  la  rente  entière  d'invalidité  est  maintenu  au-delà  du  1 er 

février 2008.

10.
La décision attaquée a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en 
vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure. 
Au  vu  de  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure (art. 37 LTAF et 63 al. 2 et  3 PA). L'avance de frais déjà 
payée est restituée au recourant. Celui-ci, non représenté, n'ayant pas 
à  supporter  des  frais  indispensables  et  relativement  élevés,  aucune 
indemnité de dépens n'est allouée (cf. art. 7 al. 1 du règlement du 11 
décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF] et 64 al. 1 PA).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 11 décembre 2007 est réformée 
en ce sens qu'A._______ a droit à une rente entière d'invalidité après 
le 1er février 2008.

2.
Le dossier  est  renvoyé à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au 
calcul des prestations dues.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais versée est 
restituée au recourant.

4.
Il n'est alloué aucune indemnité de dépens.

Page 20

C-358/2008

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. PT/756.5643.6038.18 VME )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 21