# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba32cab2-e53d-58de-9a2d-984c8c861846
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.03.2024 C/11882/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11882-2023_2024-03-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11882/2023 DAS/77/2024 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 MARS 2024 

 

Requête (C/11882/2023) en reconsidération de la décision DAS/281/2023 du 

14 novembre 2023 concernant le retour de l'enfant A______, née le ______ 2023, 

formée en date du 23 février 2024 par Madame B______, domiciliée ______ (Genève), 

représentée par Me Lisa LOCCA, avocate. 

* * * * * 

Ordonnance communiquée par plis recommandés du 

greffier du    28 mars 2024 à : 

- Madame B______ 

c/o Me Lisa LOCCA, avocate 

Promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3. 

- Monsieur C______ 

c/o Me Chloé AUDIGIER, avocate 

Rue des Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4. 

- Maître D______ 

______, ______ [GE]. 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 

Office fédéral de la justice 

Bundesrain 20, 3003 Berne. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/281/2023

- 2/4 - 
 

 

C/11882/2023 

Vu la procédure C/11882/2023; 

Vu, EN FAIT, la requête en retour d'enfant fondée sur la convention de la Haye du 
25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80) 
déposée par C______, le 8 juin 2023, devant la Cour de céans; 

Vu l'arrêt DAS/281/2023 du 14 novembre 2023, par lequel la Cour de céans a constaté 
le déplacement illicite de l'enfant et ordonné son retour en France; 

Vu l'arrêt 5A_903/2023 du 31 janvier 2024 du Tribunal fédéral, confirmant l'arrêt de la 
Cour, ordonnant à B______ d'assurer le retour de l'enfant en France d'ici au dimanche 
25 février 2024 au plus tard, le Service de protection des mineurs de Genève étant 
instruit, à défaut, d'organiser le retour, au besoin en recourant à l'aide de la force 
publique; 

Attendu que le Tribunal fédéral a écarté de sa procédure un jugement produit par devant 
lui du Tribunal de E______ (France) du 19 décembre 2023 se déclarant compétent et 
fixant provisoirement la résidence de l'enfant chez sa mère, et invitant la partie qui s'en 
prévaut à introduire, cas échéant, une demande en reconsidération de l'arrêt 
DAS/281/2023 du 14 novembre 2023 ; 

Que par acte déposé le 23 février 2024 auprès de la Cour, B______ a formé une telle 
demande, concluant en substance à ce que la Cour "annule" son arrêt DAS/281/2023 et 
annule l'ordre de retour de l'enfant en France ; 

Qu'elle a conclu préalablement à ce que l'effet suspensif soit octroyé à sa demande de 
reconsidération, à titre superprovisionnel et provisionnel ; 

Que par décision DAS/42/2024 du 26 février 2024, la Cour a suspendu, 
superprovisionnellement, le caractère exécutoire de l'arrêt DAS/281/2023 du 
14 novembre 2023, ainsi que les modalités d'exécution ordonnées par le Tribunal 
fédéral dans l'arrêt 5A_903/2023 du 31 janvier 2024, jusqu'à droit jugé sur effet 
suspensif, après audition des parties ; 

Que par arrêt DAS/52/2024 du 29 février 2024, la Cour a suspendu le caractère 
exécutoire de l'arrêt DAS/281/2023, ainsi que les modalités d'exécution ordonnées par 
le Tribunal fédéral dans l'arrêt 5A_903/2023, et statuant préparatoirement, a imparti aux 
parties un délai au 15 mars 2024 pour se déterminer sur une éventuelle suspension de la 
procédure de reconsidération dans l’attente de l’issue de la procédure pendante en 
France ; 

Vu la réponse du père de l'enfant du 13 mars 2024, lequel se déclare favorable à la 
suspension de ladite procédure « dans l’attente du jugement français à intervenir » ; 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_903/2023
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/42/2024
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C/11882/2023 

Vu les déterminations du 14 mars 2024 de la mineure, par la voix de sa curatrice 
désignée, laquelle ne « s’oppose pas à la suspension de la procédure » ; 

Vu le courrier du 15 mars 2024 de la mère de l'enfant se positionnant en faveur d’une 
suspension de la procédure de reconsidération « dans l’attente de l’issue de la procédure 
en France », tout en persistant dans les conclusions de sa demande en reconsidération du 
23 février 2024 ; 

Considérant, EN DROIT, qu'en application de l'art. 13 al. 1 LF-EEA, la Cour peut, sur 
requête, modifier la décision ordonnant le retour de l'enfant lorsque des circonstances 
qui s'y opposent ont changé de manière déterminante ; 

Que cette reconsidération ne doit toutefois pas sortir des limites posées par la 
convention; en effet, les motifs qui pourraient s'opposer à un retour sont identiques à 
ceux qui valent dans toute autre procédure conduite en cas d'enlèvement international 
d'enfants; que la nouvelle procédure se déroule ainsi conformément aux dispositions 
ad hoc de la CLaH80 et de la LF-EEA (arrêts du Tribunal fédéral 5A_355/2023 du 
13 juillet 2023 consid. 3.1; 5A_847/2012 du 17 décembre 2012 consid. 2; FF 2007 2433 
n° 6.12) ; 

Que la procédure concernant le retour de l'enfant et celle relative au fond portent sur 
deux objets distincts, de sorte qu'une décision du juge du fond, qu'elle soit provisoire ou 
finale, attribuant la garde au parent qui a illicitement déplacé l'enfant, ne saurait rendre 
ce déplacement licite et provoquer de ce seul fait l'annulation de la décision de retour 
(cf. art. 16 et 19 CLaH80; ATF 133 III 146 consid. 2.4; 131 III 334 consid. 5.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_355/2023 du 13 juillet 2023 consid. 3.4) ; 

Que lorsque la juridiction de l'État de provenance de l'enfant, saisie du litige opposant 
les parties au fond, dont la compétence pour statuer sur les prérogatives parentales n'est 
pas contestée, attribue la garde de l'enfant au parent ravisseur, à l'étranger, elle renonce 
explicitement à la nécessité de la présence de l'enfant sur son territoire dans l'attente de 
la décision à rendre au fond, objectif auquel tend en définitive la CLaH80 ; qu'ordonner 
le retour ne se justifie donc plus (arrêt du Tribunal fédéral 5A_355/2023 du 13 juillet 
2023 consid. 3.4) ; 

Qu'afin d'éviter toute décision potentiellement contradictoire avec la procédure pendante 
à l'étranger et pour des motifs d'opportunité, la procédure sera suspendue (art. 126 
al. 2 CPC), dans l'attente de droit définitivement jugé par les autorités françaises 
compétentes; 

Que la procédure pourra être reprise à la demande de la partie la plus diligente, à 
réception des décisions des autorités françaises dans la procédure visée; 

Que le sort des frais de la présente décision sera renvoyé à la décision au fond.  

* * * * * 

- 4/4 - 
 

 

C/11882/2023 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
Ordonne la suspension de la procédure en reconsidération de la décision DAS/281/2023 
du 14 novembre 2023 concernant le retour de l'enfant A______, née le ______ 2023, 
formée en date du 23 février 2024 par B______, dans l’attente de l’issue de la procédure 
pendante la concernant pendante devant les autorités françaises. 

Réserve le sort des frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 

 

   

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 72 et 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 

90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF 

prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle 

doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110