# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3dc2a7df-3e70-529c-b081-9c0fc36280b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2021 A/999/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-999-2020_2021-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/999/2020 ATAS/1058/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2021 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

A______ SARL, à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/999/2020 

- 2/4 - 

Considérant, en fait et en droit, qu'au cours de l'année 2018, la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la CCGC) a effectué un contrôle d'employeur de la 
société A______ Sàrl (ci-après : la société) pour les années 2013 à 2016 ;  

Que, le 4 septembre 2018, la CCGC a adressé à la société, pour lesdites années, quatre 
décisions comportant les reprises suivantes de masse salariale sur lesquelles des 
cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC/Amat et contributions aux allocations familiales) 
devaient être prélevées :  

Année Motif Montant 
repris 
(CHF) 

2013 Part privée véhicule minimum, pour différents frais de 
véhicule payés par la société mais sans contrat d'achat 
produit : CHF 150.- x 12 mois 

 

1'800.- 

2014 Complément de salaire payé à M. B______ : CHF 5'500.- 
nets, le 30.09.2014 (sept.-déc.) 

Part privée véhicule minimum pour divers frais véhicules 
payés par la société : CHF 150.- x 8 mois 

Part privée Maserati GTS noire, acquise en sept. 2014 : 
CHF 140'500.- x 0.8 % x 4 mois 

5'800.- 

 

1'200.- 

 

4'496.- 

2015 Part privée Maserati GTS noire : CHF 140'500.- x 0.8 % x 12 
mois 

13'488.- 

2016 Part privée Maserati GTS noire : CHF 140'500.- x 0.8 % x 12 
mois 

13'488.- 

Que, par courrier du 4 octobre 2018, la société a formé opposition contre ces décisions en 
tant qu'elles retenaient une part privée pour les véhicules de la société ;  

Que, par décision sur oppositions du 2 mars 2020, la CCGC a rejeté les oppositions de la 
société et confirmé ses décisions rectificatives du 4 septembre 2018 ;  

Que, par acte du 23 mars 2020, la société a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision sur oppositions, en 
demandant à pouvoir compléter son recours, ce qu'elle a fait le 15 juin 2020, dans le délai 
lui ayant été imparti à cette fin, et à être entendue lors d'une audience ;  

Que, le 15 juillet 2020, la CCGC a conclu au rejet du recours ;  

Que, par réplique du 4 août 2020, la société a indiqué accepter les montants repris pour 
les années 2013 et 2014 et le premier semestre 2015, mais continuer à contester les 
montants repris pour le 2ème semestre 2015 et pour l'année 2016 ;  

 
 
 

 

A/999/2020 

- 3/4 - 

Que, le 31 août 2020, la CCGC a persisté dans les termes et conclusions de ses 
précédentes écritures ;  

Que, le 7 septembre 2020, la société a réitéré sa demande de pouvoir expliquer sa 
position lors d'une audience ;  

Que, le 13 octobre 2021, en réponse à ses questions, la CJCAS a reçu du psychologue 
spécialiste en psychothérapie C______ un rapport circonstancié sur l'état de santé de 
Monsieur D______, associé gérant de la société, notamment durant les années visées par 
la décision sur oppositions attaquée, et a procédé à l'audition de Monsieur B______, 
ayant été employé de la société durant la plus grande partie desdites années, de Madame 
E_______, épouse de D______, ainsi que de Monsieur F______, frère de ce dernier et 
également associé gérant de la société du 2 décembre 2014 au 29 mars 2016 ;  

Qu'au terme de cette audience, la société a déclaré retirer le recours, ayant été rassurée 
que – ainsi que cela a été dûment consigné dans le procès-verbal de comparution 
personnelle de cette audience – la société et en particulier son associé gérant D______ 
n'avaient pas été et n'étaient nullement considérés comme des fraudeurs à l'endroit de la 
CCGC ;  

Qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, sans frais 
ni allocation d’une indemnité de procédure pour les parties. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/999/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Prend acte du retrait du recours A/999/2020 de A______ SARL.  

Raye du rôle la cause A/999/2020.  

Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marguerite MFEGUE 
AYMON 

 
Le président suppléant 

 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le