# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0308da5e-f793-576c-950d-b6e9ca1d0cc3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/501/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-501-2015_2015-04-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et 

Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

 

  

 
 

 R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/501/2015 ATAS/297/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 avril 2015 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/501/2015 

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EN FAIT 

1. Madame A______ s’est inscrite à l’office régional de placement (ORP), le 14 
février 2014, en déclarant rechercher un emploi à plein temps en qualité de fille de 
cuisine/office. Un délai-cadre d'indemnisation courant du 14 février 2014 au 
13 février 2016 a été ouvert en sa faveur. 

2. Le 13 juin 2014, l'intéressée s'est présentée à un entretien de conseil avec son 
enfant, âgé de 11 mois. Selon procès-verbal relatif à cet entretien, l'enfant était, en 
principe, gardé par sa grand-mère et une assignation pour un poste d'aide-cuisinière 
auprès de la clinique Joli-Mont avait été remise à l'intéressée. Le contrat proposé 
était de durée déterminée, jusqu'au 30 septembre 2014, avec un taux d'activité de 
100 %. La date d'entrée en fonction n'était pas mentionnée. Il était précisé qu'un 
cadre, une ambiance et des horaires de travail agréables étaient offerts, avec une 
possibilité de contrat fixe de durée indéterminée à la fin du contrat, et que les 
postulations devaient être adressées par courriel jusqu'au 16 juin 2014. 

3. Le 13 août 2014, l'intéressée s'est à nouveau présentée accompagnée de son enfant 
à l'ORP. Elle a été informée de son inscription à un programme d'emploi temporaire 
fédéral du 8 septembre au 7 janvier 2015. Le procès-verbal de cet entretien indique 
que l'assurée n'avait pas postulé à la clinique de Joli-Mont et qu'elle avait affirmé 
avoir reçu une réponse négative par mail. 

4. Le 2 septembre 2014, l'intéressée a contacté l'ORP pour lui faire part de son 
impossibilité à participer au programme d'emploi temporaire fédéral, car sa mère 
s'était absentée à l'étranger pour environ deux mois. 

5. Par courrier du 9 septembre 2014, l'OCE a demandé à l'intéressée de lui faire 
parvenir une attestation comportant les coordonnées et disponibilités de la personne 
ou de la crèche, désignée pour garder son enfant. 

6. Le 2 octobre 2014, l'intéressée a indiqué lors d'un entretien de conseil qu'elle n'avait 
toujours pas de solution de garde pour son enfant et que sa mère ne serait de retour 
de Turquie qu'à la fin du mois de novembre. Elle n'avait pas retrouvé la preuve de 
sa postulation à la clinique de Joli-Mont et avait produit une attestation, datée du 
1er octobre 2014, selon laquelle elle était enceinte de sept semaines. 

7. Par décision du 6 octobre 2014, l'OCE a nié l'aptitude au placement de l'intéressée 
au motif qu'elle n'était pas disponible pour suivre une mesure de marché du travail 
ou accepter un emploi. Son intention était attirée sur le fait que cette décision 
pourrait être réexaminée dès qu'elle se serait à nouveau organisée pour la garde de 
son enfant. 

8. L'intéressée a indiqué à l'OCE, le 10 octobre 2014, qu'elle n'avait pas envoyé son 
dossier à la clinique de Joli-Mont, car les horaires de l'hôpital ne lui convenaient 
pas, ayant un enfant en bas âge dont elle devait s'occuper.  

9. Par décision du 24 octobre 2014, l'OCE a prononcé une suspension d'une durée de 
vingt-sept jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de l'intéressée, au motif qu'en 

 
 
 

 

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ne donnant pas suite à l'assignation concernant l'emploi auprès de la clinique Joli-
Mont, elle avait fait échouer une possibilité d'emploi convenable qui lui aurait 
permis de diminuer le dommage causé à l'assurance-chômage, puis d'y mettre un 
terme. Le barème des suspensions établi par le Secrétariat d'État à l'économie 
(SECO) prévoyait notamment une suspension du droit à l'indemnité de vingt à 
vingt-sept jours pour un premier refus d'un emploi réputé convenable d'une durée 
déterminée de deux mois, d'un gain intermédiaire, respectivement d'une assignation 
d'emploi restée sans suite.  

10. L'intéressée a écrit à l'OCE, le 25 novembre 2014, en exposant qu'elle n'avait trouvé 
personne pour garder son enfant, qu'elle était enceinte de cinq mois et que cela ne 
l'avait pas aidée. Elle avait maintenant trouvé quelqu'un pour s'occuper de son fils 
et était donc apte à travailler. Elle s'excusait d'avoir refusé l'offre de l'OCE. 

A l'appui de ce courrier, elle a transmis un courrier signé de Madame 
B______A______, par lequel cette dernière indiquait pouvoir garder le fils de 
l'intéressée, lorsqu'elle commencerait à travailler. 

11. Par décision sur opposition du 9 février 2015, l'OCE a rejeté l'opposition de 
l'intéressée et confirmé sa décision du 24 octobre 2014, considérant que ses 
explications ne justifiaient pas les faits qui lui étaient reprochés. Elle n'avait pas 
adressé son dossier de candidature pour le poste d'aide de cuisine à repourvoir 
auprès de la clinique Joli-Mont, en soutenant, dans un premier temps, que les 
horaires de travail n'étaient pas compatibles avec sa situation personnelle, avant 
d'exposer, au stade de l'opposition, qu'elle n'avait pas de solution de garde pour son 
fils. L'intéressée aurait dû donner suite à l'assignation, ce d'autant plus que l'offre 
d'emploi précisait que les horaires étaient agréables et qu'il y avait la possibilité 
d'obtenir un contrat fixe à terme. Elle avait ainsi commis une faute et la sanction 
était justifiée dans son principe. La suspension à vingt-sept jours correspondait au 
barème du SECO pour un tel manquement et respectait le principe de la 
proportionnalité. 

12. Par courrier du 12 février 2015, l'intéressée a recouru contre cette décision auprès 
de la chambre des assurances sociales, faisant valoir les mêmes motifs que ceux 
invoqués dans son opposition du 25 novembre 2014. 

13. Dans sa réponse du 11 mars 2015, l'intimé a confirmé sa position.  

14. Le 16 mars 2015, l'intéressée a indiqué à la chambre de céans lors d'une audience 
de comparution personnelle : 

"Je confirme que je souhaitais obtenir un emploi à plein temps et que mon 
organisation familiale me le permettait, c’était ma cousine qui devait garder mon 
fils qui est aujourd’hui âgé de 22 mois. Il s’agit de B______ A______. Je précise 
que ma cousine s’est engagée à garder mon fils pas au moment où je me suis 
inscrite au chômage mais après les décisions litigieuses pour le cas où je trouverais 
un travail. A l’heure actuelle ma cousine garde mon fils notamment quand je vais à 
mes rendez-vous. Je n’ai pas de travail. Quand je me suis inscrite au chômage c’est 

 
 
 

 

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ma mère qui devait garder mon fils en cas de besoin mais elle n’a pas pu car elle est 
diabétique. Elle était déjà diabétique avant mon inscription au chômage. Elle a mal 
à la main et elle n’a pas la force de garder mon fils. Si je n’ai pas donné suite à la 
proposition de travail à la clinique de Joli-Mont c’est parce que j’étais enceinte. J’ai 
pensé que cela ne valait pas la peine. Je vomissais beaucoup parce que j’étais 
enceinte et je ne me voyais pas travailler dans la cuisine. Je suis mariée, mon mari 
travaille avec mon oncle, ils font du kebab. A ce moment je n’avais personne pour 
garder mon fils. Je n’ai fait recours à ma cousine que suite à la décision de l’OCE. 

Ma mère a dû quitter Genève un ou deux mois pour des vacances, c’est pourquoi je 
suis venue à un des rendez-vous avec mon fils. Ma cousine est toujours prête à 
s’occuper de mon fils. Je vois souvent ma cousine. Elle habite à Genève dans la 
même rue que moi, elle ne travaille pas, elle n’a pas d’enfant. Elle a 23 ans. Elle est 
arrivée il y a deux ans et ne fait rien du tout. Mon fils commencera la garderie en 
août le 24. Je l’avais déjà inscrit quand j’étais enceinte. Il n’y avait pas de place. 
Les gens qui travaillaient étaient privilégiés." 

15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 b. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au présent litige. 

Le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), est recevable à la forme. 

2. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 27 jours du droit à 
l'indemnité de la recourante. 

3. a. Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger; il lui 
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu’il exerçait précédemment; il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis 
(ATAS/140/2014 du 3 février 2014). En règle générale, l’assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI).  

 
 
 

 

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b. L’art. 30 al. 1 let. d LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle 
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un 
travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou 
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 

c. Conformément à l’al. 2 de l’art. 30 LACI, l’autorité cantonale prononce les 
suspensions au sens de l’al. 1er let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1er let. e, 
lorsqu’il s’agit d’une violation de l’obligation de fournir des renseignements à 
ladite autorité ou à l’office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les 
caisses statuent. 

d. Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours 
en cas de faute grave. Il y a faute grave, notamment, lorsque l'assuré refuse un 
emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 let. b OACI). 

La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif 
valable au sens de cette disposition, il n’y a pas forcément faute grave même en cas 
de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut 
entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou 
légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de 
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 
3.4.3 et 3.5 p. 130 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 245/06 du 2 
novembre 2007 consid. 4.1). 

e. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 
février 2013 consid. 4.1). 

A teneur du barème du SECO, un premier refus d'un emploi réputé convenable 
d'une durée déterminée de deux mois ou trois mois, d'un gain intermédiaire, 
respectivement d'une assignation d'emploi restée sans suite, constitue une faute 
moyenne, justifiant une suspension de vingt à vingt-sept jours pour un contrat de 
deux mois, et de vingt-trois à trente jours pour un contrat de trois mois (Bulletin 
LACI IC/D72, janvier 2013, n° 2A 5 et 6). 

 
 
 

 

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f. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 

g. À cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que la gravité de la faute 
constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage. Aussi, est déterminant le comportement de l’assuré qui 
conduit à la survenance du chômage et, partant, du cas d’assurance, et non pas le 
laps de temps, dû au hasard, qui s’étend jusqu’au moment où l’assuré retrouve un 
emploi qui met fin au chômage. La durée effective du chômage et le dommage 
effectivement survenu ne sont pas pertinents, à la lumière de cette jurisprudence, 
pour déterminer la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 73/03 du 
28 décembre 2005 consid. 3). 

h. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 
176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

4. a. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a reçu, le 13 juin 2014, une 
assignation pour présenter sa candidature à un emploi à la clinique de Joli-Mont et 
qu'elle n'y a pas donné suite. Il s'agissait manifestement d'un emploi convenable, 
dès lors qu'il correspondait à son profil et offrait des conditions et horaires de 
travail agréables ainsi qu'une perspective d'engagement pour une durée 
indéterminée. 

b. Il y a lieu de déterminer si l'intéressée avait un motif valable pour agir de la sorte. 

 
 
 

 

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Elle a d'abord indiqué à l'ORP qu'elle avait postulé à la clinique de Joli-Mont qui 
lui avait répondu par la négative, avant d'admettre qu'elle ne l'avait pas fait, car les 
horaires de l'hôpital ne lui convenaient pas, ayant un enfant en bas âge dont elle 
devait s'occuper. Dans son opposition du 25 novembre 2014, elle a fait valoir 
qu'elle était enceinte de cinq mois et que cela ne l'avait pas aidée. Enfin, devant la 
chambre de céans, elle a déclaré qu'elle n’avait pas donné suite à la proposition de 
travail à la clinique de Joli-Mont parce qu'elle était enceinte, qu'elle vomissait 
beaucoup et ne se voyait pas travailler en cuisine. 

L'intéressée a d'abord indiqué à l'ORP que c'était sa mère qui devait garder son 
enfant, puis que cette dernière ne pouvait plus le garder car elle était partie en 
vacances en Turquie, avant de soutenir, devant la chambre de céans, que sa mère ne 
pouvait pas garder son enfant car elle n’avait pas assez de force, étant diabétique.  

Les déclarations de l'intéressée ont donc varié, ce qui réduit sa crédibilité. Ses 
déclarations au sujet de sa grossesse sont, en outre, contredites par le certificat 
médical produit qui atteste, qu'au 1er octobre 2014, elle était enceinte de sept 
semaines; il en résulte qu'elle ne l'était pas encore lorsque l'assignation lui a été 
remise, le 13 juin 2014. 

Il ressort ainsi, avec un degré de vraisemblance prépondérante, des déclarations de 
la recourante qu'elle n'avait pas de de motif valable pour ne pas donner suite à 
l'assignation en cause. Elle n'a manifestement pas pris les mesures nécessaires pour 
faire garder son enfant et se rendre disponible pour travailler, alors qu'elle aurait pu 
trouver une solution, soit avec sa mère, soit avec sa cousine, âgée de 23 ans, qui 
habitait à proximité de chez elle depuis deux ans, qui était sans travail et prête à 
garder son enfant.  

c. La durée de la suspension prononcée, soit vingt-sept jours, est conforme au 
barème du SECO s'agissant d'un refus d'emploi convenable pour une durée 
déterminée, que ce soit pour un contrat de deux mois ou de trois mois, étant précisé 
qu'à teneur du dossier, il y a un doute sur la durée effective du contrat de travail 
pour la clinique de Joli-Mont, la date d'entrée en fonction n'étant pas précisée dans 
l'assignation. 

Il n'y a pas de circonstances particulières qui permettaient de s'éloigner de la 
sanction prononcée par l'OCE, dont la quotité apparaît justifiée par la faute 
commise par la recourante. 

5. Le recours sera ainsi rejeté. 

6. La procédure est gratuite. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’Etat à l’économie par le greffe le