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**Case Identifier:** d2cf7c65-fc2b-5061-a775-9e59a3430a21
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2012 A/3630/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3630-2010_2012-03-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3630/2010 ATAS/257/2012 

COUR DE JUSTICE 

 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mars 2012 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame J__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3630/2010 

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EN FAIT 

1. Mme J__________ (ci-après : l'assurée) née en 1957, célibataire, originaire de 

Fribourg, mère d'un enfant né en 1985 est titulaire d'un diplôme de secrétaire. Elle a 

exercé la profession d'employée polyvalente pour le restaurant " X__________" 

depuis 1999, à raison de 3 heures par jour. 

2. Le 17 février 2001, l'assurée a requis de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OAI) le remboursement de supports plantaires. 

3. Par décision du 21 février 2001, l'OAI a refusé la demande de remboursement. 

4. Le 27 novembre 2003, l'assurée a déposé une demande de prestation (reclassement 

et rente) en raison d'une fibromyalgie, maladie rhumatismale et dépression existante 

depuis 1996. 

5. Le 2 avril 2004, le Dr L__________, FMH rhumatologie, a rempli un rapport 

médical AI dans lequel il a posé le diagnostic de fibromyalgie présente depuis 

2000. Il suivait la patiente depuis le 22 septembre 2003. Elle présentait aussi des 

troubles de la personnalité, l'évolution était lentement favorable et elle pouvait 

continuer à travailler 3 heures par jour comme habituellement, mais pas plus, en 

raison de la fatigue et des douleurs articulaires. 

6. Le 6 mai 2004, la X__________ Bar à jus, Bar à café, a attesté d'un engagement de 

l'assurée le 1er septembre 1999 comme créatrice de sandwichs et aide de cuisine à 

raison de 3 heures par jour, 5 jours par semaine alors que l'horaire normal de travail 

dans l'entreprise était de 8,5 heures par jour. Le salaire était de 1'125 fr. par mois 

depuis le 1er septembre 1999. En 2002, elle avait gagné 14'658 fr. 75 et en 2003 

13'500 fr. 

7. Le 13 mai 2004, le Dr  M__________, médecin interne au centre médico-

chirurgical des Eaux-Vives, a rempli un rapport médical AI dans lequel il a posé les 

diagnostics d'état dépressif récurrent depuis 1997 et de fibromyalgie depuis 2001. Il 

suivait l'assurée depuis le 17 décembre 1996. L'assurée était incapable de travailler 

à 60 % depuis 1999. Son état de santé était stationnaire. Elle était capable de 

travailler 3 heures par jour mais pas au-delà. Une activité de secrétaire-

réceptionniste était exigible à raison de 3 heures par jour. 

8. Le 21 juillet 2004, l'assurée a rempli le questionnaire servant à déterminer le statut 

d'assuré et indiqué qu'en bonne santé elle exercerait une activité de secrétaire à 

100 % et qu'elle travaillait à temps partiel depuis 1999 pour des raisons de santé. 

9. Le 16 septembre 2004, la Dresse N__________, FMH psychiatrie et 

psychothérapie, a rendu un avis selon lequel elle avait rencontré l'assurée à deux 

reprises, les 8 et 22 juin 2004 à la demande du Dr  O__________, FMH médecine 

 
 
 

 

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générale. Elle avait constaté un état dépressif et une personnalité dépendante. La 

patiente n'avait pas donné suite à la proposition de suivi. 

10. Le 28 décembre 2005, le Dr P__________, psychiatre FMH au SMR, a rendu un 

rapport suite à l'examen de l'assurée du 24 octobre 2005 dans lequel il a posé les 

diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) et trouble 

panique (F41.1) et, sans répercussion sur la capacité de travail, de fibromyalgie 

(M79.0) et personnalité dépendante (F60.7). Depuis 1999 le trouble dépressif avait 

évolué vers une dépression persistante, sans périodes de rémission, ne répondant 

pas aux traitements conformes aux règles de l'art et avec une symptomatologie 

d'une sévérité suffisante pour perturber le fonctionnement socio-professionnel. Les 

limitations fonctionnelles étaient les suivantes : tristesse, sentiment de 

dévalorisation, idéation suicidaire, perte de confiance en soi, perte d'intérêt et du 

plaisir pour des activités habituellement agréables, attitude pessimiste face à 

l'avenir. Une activité d'aide de cuisine à 35 % était exigible depuis 1999. La 

capacité de travail était nulle comme secrétaire. 

11. Le 23 janvier 2006, le Dr Q__________ du SMR a indiqué que l'assurée présentait 

un trouble dépressif récurrent chronique invalidant de sorte que la capacité de 

travail était de 35 %. 

12. Par décision du 3 mai 2006, l'OAI a alloué à l'assurée une demi-rente du 

1er décembre 2002 au 31 décembre 2003 et un trois-quarts de rente depuis le 

1er janvier 2004, fondés sur un degré d'invalidité de 65 %. 

13. Le 1er février 2008, le Dr R__________, FMH chirurgie orthopédique, a écrit à la 

Dresse S__________, FMH rhumatologie, que l'assurée présentait des douleurs 

inguinales dues à une lésion  du labrum. En cas de symptomatologie douloureuse 

invalidante, une révision arthorscopique du bourrelet cotyloïdien serait indiquée. 

14. Le 28 février 2008, le Dr T__________, FMH chirurgie orthopédique, a écrit au 

Dr U__________ qu'il avait constaté une coxarthrose temporairement décompensée 

par des exercices de stretching nécessitant un traitement conservateur. 

15. Le 23 mars 2009, l'OAI a ouvert une procédure de révision. 

16. Le 7 avril 2009, l'assurée a indiqué que son état de santé s'était aggravé depuis 2006 

en raison de problèmes aux hanches. Elle avait été en incapacité de travail totale du 

21 novembre 2006 au 28 avril 2007. 

17. Le 20 avril 2009, le Dr J. T__________, a rempli un rapport médical AI dans lequel 

il a indiqué suivre l'assurée depuis le 8 février 2008 et a posé le diagnostic de 

coxarthrose droite débutante. Le pronostic était lentement mauvais à moins d'une 

arthroplastie, laquelle était indiquée le jour où les douleurs augmenteraient. Le 

 
 
 

 

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rendement dans l'activité exercée était probablement réduit. On ne pouvait 

s'attendre à une reprise de l'activité "si pas d'opération". 

18. Le 13 mai 2009, le Dr U__________ a indiqué que l'état de santé s'était aggravé par 

l'apparition de douleurs aux deux hanches depuis janvier 2006 et que la capacité de 

travail était nulle. 

19. Le 16 juin 2009, la Dresse V_________ du SMR a estimé qu'une instruction 

complémentaire était nécessaire. 

20. Le 1er juillet 2009, l'assurée a indiqué à l'OAI qu'elle n'était pas suivie par un 

psychiatre et qu'elle ne travaillait plus chez X__________ depuis février 2007. 

21. A la demande de l'OAI le CEMed SA de Nyon a rendu le 31 mars 2010 une 

expertise psychiatrique (Dresse W_________) et rhumatologique (Dresse 

A_________), fondée sur des examens des 22 octobre 2009 et 17 février 2010. 

Les expertes ont posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de 

trouble dépressif récurrent, épisode dépressif actuel léger à moyen avec syndrome 

somatique (début probablement 1999) et sans répercussion sur la capacité de travail 

de trouble panique (F41.0), personnalité dépendante (F60.7) et coxarthrose modérée 

bilatérale (environ 2008). Sur le plan physique, il n'y avait pas de limitation 

particulière. Sur le plan psychique et mental il existait les mêmes limitations qu'en 

2005, mais un peu plus légères (tristesse, sentiment de dévalorisation, idéation 

suicidaire, perte de confiance en soi, perte d'intérêt et du plaisir et attitude 

pessimiste). 

La capacité de travail était, du point de vue psychique, réduite à 50 % dans une 

activité adaptée comme celle d'aide de cuisine. L'activité de secrétaire n'était pas 

adaptée. Un traitement psychiatrique était exigible afin d'augmenter la capacité de 

travail.  

22. Le 8 juin 2010, le Dr B_________ du SMR a rendu un avis selon lequel il existait 

une amélioration certaine et il convenait de suivre les avis de l'expertise CEMed 

laquelle était pertinente et convaincante, de sorte que la capacité de travail dans une 

activité adaptée comme celle d'aide cuisinière était de 50 % dès le 17 février 2010. 

23. Par projet de décision du 28 juin 2010, l'OAI a remplacé "la rente entière 

d'invalidité" par une demi-rente basée sur un degré d'invalidité de 50 % (capacité de 

travail de 50 % dans toute activité), en se fondant sur l'expertise du CEMed du 

31 mars 2010. 

24. Le 26 juillet 2010, l'assurée a écrit à l'OAI que son état de santé s'était péjoré depuis 

2006 du point de vue somatique, ce que pouvait confirmer le Dr M__________. 

Les douleurs dues à la fibromyalgie s'étaient amplifiées; elle souffrait en plus d'une 

 
 
 

 

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affection veineuse et d'une dysplasie bilatérale des hanches qui l'avait obligée à 

cesser son emploi en 2007; du point de vue psychique, elle souffrait d'anxiété, de 

troubles de la concentration et de la mémoire ainsi que de périodes dépressives; elle 

proposait une nouvelle expertise et requérait une révision de la décision de l'OAI. 

25. Le 4 août 2010, le Dr C_________ du SMR a estimé qu'il n'existait aucun élément 

médical pour modifier l'évaluation de l'expertise. 

26. Par décision du 27 septembre 2010, l'OAI a confirmé son projet de décision. 

27. Le 25 octobre 2010, l'assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales à l'encontre de la décision du 27 septembre 2010 de l'OAI en la contestant 

au motif que son état de santé ne s'était pas amélioré. Elle a joint un certificat du 

21 octobre 2010 du Dr M__________ relevant que son état de santé s'était péjoré 

depuis le 13 mai 2009, avec aggravation des douleurs, des hanches en particulier. 

28. Le 24 novembre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que la demi-

rente qui continuait d'être versée ne semblait plus justifiée de sorte qu'une 

reformatio in pejus serait éventuellement proposée et a sollicité un délai pour ce 

faire. 

29. Le 29 novembre 2010, le Dr C_________ du SMR a rendu un avis selon lequel la 

coxarthrose ne justifiait aucune baisse de capacité de travail et aucune atteinte 

psychiatrique ne pouvait être retenue selon les éléments du status psychiatrique 

révélés dan le rapport du CEMed, lesquels ne suffisaient pas à atteindre le seuil 

diagnostic de l'épisode dépressif léger, de sorte que depuis février 2010, la capacité 

de travail de l'assurée était totale.  

30. Le 9 décembre 2010, l'OAI a conclu à une reformatio in pejus dans le sens d'une 

suppression de toute prestation, la demi-rente d'invalidité étant allouée à tort à 

l'assurée au vu de l'avis du SMR du 29 novembre 2010. 

31. Le 15 décembre 2010, l'assurée a indiqué que ses problèmes de santé étaient 

invalidants. 

32. Le 4 février 2011, l'assurée, représentée par un avocat, a répliqué en relevant que 

l'atteinte dépressive et la fibromyalgie avaient évolué de manière progressive et 

simultanément dès 1996, que le Dr B_________ du SMR avait confirmé l'expertise 

du 31 mars 2009 concluant à une capacité de travail réduite de 50 %, que le seul 

avis du Dr C_________ du SMR n'emportait pas la conviction, que la fibromyalgie 

était également invalidante et que la coxarthrose péjorait son état de santé général 

de sorte qu'elle concluait à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 

1er novembre 2010. 

 
 
 

 

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33. A la demande de la Cour de céans, le Dr D_________, FMH psychiatrie-

psychothérapie, du CEMed, a précisé, le 17 février 2011 sur la base du dossier de 

l'assurée que les mêmes diagnostics avaient été posé par le CEMed en 2010 par 

rapport à 2002, le trouble dépressif étant cependant léger à moyen et le trouble 

panique n'étant plus incapacitant, qu'il existait un facteur d'aggravation soit un 

trouble dépressif récurrent de longue durée dans le cadre d'une personnalité 

dépendante et un facteur de risque, soit le trouble panique, qu'il y avait bien une 

amélioration de la symptomatologie en 2010 mais que les troubles n'étaient pas 

totalement amendés, qu'il était donc surprenant que le Dr C_________ indique qu'il 

n'y avait aucune atteinte psychiatrique, qu'il était cohérent de proposer une première 

augmentation de travail légère, suivie d'une seconde plus importante après qu'un 

traitement incisif ait été mis en place. 

34. Le 31 mars 2011, la recourante a observé que la réponse du Dr D_________ 

permettait d'écarter l'avis du Dr C_________ du 29 novembre 2010, qu'aucun 

traitement psychiatrique ne lui avait été proposé, qu'elle contestait cependant 

l'existence d'une amélioration de son état de santé en 2010 et qu'elle souhaitait que 

la Cour entende les Drs U__________ et W_________. 

35. Le 14 avril 2011, les Drs C_________ et E_________ du SMR ont rendu un avis 

selon lequel l'assurée était légèrement traitée et ne bénéficiait d'aucun suivi 

psychiatrique mais que l’on pouvait retenir sur la base de l'expertise CEMed une 

amélioration globale légère depuis 2005 justifiant une augmentation de la capacité 

de travail de 35 à 50 % avec les limitations fonctionnelles indiquées dans 

l'expertise. Contrairement à l'avis exprimé par le SMR le 29 novembre 2010, on ne 

pouvait retenir une capacité de travail entière de l'assurée. 

36. Le 14 avril 2011, l'intimé a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. 

37. A la demande de la Cour de céans, le Dr T__________ a rendu un avis médical le 

4 mai 2011 indiquant qu'il suivait la recourante depuis le 8 février 2008, la dernière 

consultation ayant eu lieu le 7 avril 2009, que les diagnostics posés étaient ceux de 

coxarthrose bilatérale à prédominance droite et lombalgies, que le traitement 

consistait en la prise d'anti-inflammatoires et que l'affection entraînait une 

impossibilité de porter de grosses charges et d'effectuer de longues marches et des 

montées d'escalier, que la capacité de travail comme serveuse était nulle mais dans 

toute activité sédentaire de 100 %, qu'il rejoignait l'avis du CEMed du 31 mars 

2010 hormis l'exigibilité d'un travail d'aide de cuisine, lequel était exclu en raison 

des douleurs provoquées par la coxarthrose. 

38. Le 28 juin 2011, le Dr F_________, FMH médecine interne, maladies 

rhumatismales a rendu un avis selon lequel la recourante présentait un syndrome 

inflammatoire associé à des arthralgies, une arthrite de la MCP II à droite, un 

 
 
 

 

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facteur rhumatoïde, des anti-CCP positifs, une neutropénie et une splénomégalie, 

soit un tableau d'un syndrome de FELTY. 

39. Le 30 juin 2011, la recourante a observé que le Dr T__________ avait constaté une 

aggravation de la coxarthrose et une capacité de travail nulle comme serveuse et 

aide de cuisine et entière dans toute activité sédentaire, que cette capacité de travail 

ne tenait cependant pas compte des limitations rhumatologiques et psychiatriques, 

qu'en outre le Dr F_________ avait constaté un syndrome de FELTY, que son état 

de santé s'était ainsi aggravé depuis 2007 entrainant une incapacité de travail totale. 

40. A la demande de la Cour de céans, le Dr F_________ a précisé les 12 juillet et 

30 août 2011 qu'il avait vu la recourante deux fois, qu'il avait posé le diagnostic 

d'un syndrome de FELTY, qu'un délai de trois mois était nécessaire pour évaluer 

l'efficacité du traitement, qu'il ne pouvait se prononcer quant à la répercussion sur 

la capacité de travail des rachialgies chroniques, que s'agissant des problèmes 

lombaires il fallait suivre un assuré pendant quelques mois pour être à même de 

déterminer une capacité de travail, que lors de son examen la recourante présentait 

une arthrite de la MCPII de la main droite et un syndrome vertébral lombaire 

modéré. 

41. Le 6 septembre 2011, le SMR a rendu un avis selon lequel les courriers du 

Dr F_________ ne permettaient pas de modifier les conclusions du SMR. 

42. Le 19 septembre 2011, l'intimé a maintenu ses conclusions. 

43. Le 13 septembre 2011, l'assurée a écrit au Dr F_________ qu'elle était étonnée de 

son courrier du 30 août 2011 car ses douleurs n'étaient pas évoquées, alors même 

qu'elles la réveillaient la nuit et étaient très gênantes; elle lui demandait de revoir 

son dossier. 

44. Le 30 septembre 2011, l'assurée a observé qu'elle ne s'était pas reconnue dans la 

description des atteintes et symptômes faite par le Dr F_________, qu'elle avait 

consulté le Dr F_________ le 28 septembre 2011 et que celui-ci avait ordonné des 

investigations au niveau du dos, dont des examens radiologiques qui auraient lieu le 

10 octobre 2011 et qu'il était judicieux de prévoir une évaluation de la capacité de 

travail par le Dr F_________ en décembre 2011. 

45. Le 14 octobre 2011, l'assurée a transmis un avis médical du Dr F_________ du 11 

octobre 2011 en relevant qu'elle présentait des limitations mécaniques décrites par 

ce médecin. 

Le Dr F_________ a mentionné, dans cet avis, qu'il avait vu l'assurée trois fois 

depuis juin 2011 et qu'il pouvait maintenant attester de rachialgies chroniques en 

rapport avec un trouble statique vertébral sous forme d'une hyperlordose lombaire 

entraînant des limitations de flexion du tronc. Elle n'avait pas encore débuté son 

 
 
 

 

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traitement pour le syndrome de Felty car elle souhaitait consulter d'abord un 

psychiatre. 

46. Le 7 novembre 2011, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. La recourante a déclaré : 

"J'ai dû arrêter de travailler chez  X__________ en raison de mes problèmes de 

santé, en particulier aux deux hanches, au dos, la polyarthrite rhumatoïde. J'ai 

également des problèmes de sommeil en raison des douleurs au dos qui me 

réveillent la nuit et également des troubles digestifs qui me réveillent également la 

nuit. Je suis suivie par les Drs U__________, F_________, T__________ et 

E_________, ce dernier étant psychiatre. Je consulte celui-ci depuis un mois et 

demi à raison d'une fois par semaine. Je suis suivie par la psychologue Mme 

K_________. J'ai également vu deux fois le Dr E_________. La psychologue m'a 

proposé une psychothérapie régulière une fois par semaine. Je n'ai jamais débuté le 

traitement préconisé par le Dr F_________ car je crains des réactions. J'ai par le 

passé eu des effets secondaires des traitements d'anti-inflammatoires et 

d'analgésiques, soit une leucopénie, laquelle a disparu lorsque j'ai cessé tout 

traitement à la demande du Dr U__________. Le Dr E_________ ne m'a pas 

prescrit de médicaments mais m'a indiqué qu'il le ferait par la suite. Le syndrome de 

Felty est une polyarthrite rhumatoïde. Il entraîne également d'autres syndromes 

comme les troubles digestifs. Ce problème touche principalement les mains, 

poignets, chevilles mais il est possible qu'il entraîne également d'autres douleurs 

dans les autres articulations et dans les tendons et ligaments comme c'est le cas. Il 

est très difficile de faire la différence entre les conséquences de la polyarthrite et 

celles de la fibromyalgie dont je souffre également. X__________ a fermé fin 2009 

car mon frère, qui la gérait, a également des problèmes de santé. J'ai quitté mon 

emploi avant la fermeture du restaurant. Je n'ai jamais tenté de reprendre un emploi 

car j'ai déjà de la peine à tenir mon ménage. J'ai également des problèmes de 

thyroïde et le Dr U__________ pense que j'ai une maladie auto-immune. Je vais 

faire des investigations auprès de la Dresse F_________ le 21 novembre 2011. Il se 

peut que les problèmes de concentration, trous de mémoire et de fatigue soient liés 

à cette maladie. Je conteste l'expertise du CEMed car je ne trouve pas que je vais 

mieux. Au contraire, mon état de santé s'est aggravé. J'avais de légers troubles de la 

thyroïde. Le Dr U__________ me faisait régulièrement des analyses. Le 8 

septembre 2011, j'ai fait des analyses qui ont montré une aggravation. C'est pour 

cette raison que le Dr U__________ m'a adressé à la Dresse F_________. Je vois le 

Dr U__________ tous les mois, je l'ai souvent au téléphone. Je continue de voir le 

Dr F_________ qui m'a envoyé faire de la physiothérapie. Je ne vois plus le Dr 

T__________. Je précise que le Dr U__________ a fait des analyses plus 

approfondies le 8 septembre 2011, analyses qui n'avaient pas été faites jusque-là. Je 

ne me sens pas du tout capable de travailler, même à 50 %". 

 
 
 

 

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La représentante de l'intimé a relevé que la maladie liée à la thyroïde de la 

recourante était apparue postérieurement à la décision du 28 septembre 2010. 

La recourante a enfin sollicité l'audition du Dr U__________ et de 

Mme K_________. 

47. A la demande de la Cour de céans, les médecins suivants ont donné des 

informations supplémentaires : 

- La Dresse F_________ a indiqué le 9 décembre 2011 qu'elle avait posé un 

diagnostic de goitre multinodulaire euthyroïdien et qu'une procédure 

diagnostique était encore en cours qui pourrait éventuellement aboutir à une 

chirurgie thyroïdienne mais que l'assurée ne présentait pas de diminution de sa 

capacité de travail. 

- Le Dr E_________, FMH psychiatrie-psychothérapie, a indiqué un suivi depuis 

2011 comprenant une psychothérapie hebdomadaire et un traitement 

antidépresseur, d'abord de la Fluoxétine, que l'assurée n'avait pas supporté et 

ensuite, à mi-décembre 2011, de la Sertraline, un diagnostic d'épisode dépressif 

récurrent d'intensité sévère, sans symptômes psychotiques évoluant depuis août 

2011, entraînant des troubles de la concentration invalidants, de la tristesse, de 

l'anhédonie, de la fatigue et des insomnies et une incapacité de travail de 50 % 

du 1er mai au 1er août 2011 et totale depuis le 1er août 2011 et précisé qu'il 

partageait les constatations et conclusions de l'expertise du CEMed du 31 mars 

2010 mais que l'assurée avait présenté une rechute de sa symptomatologie 

dépressive moyenne avec l'apparition d'un premier épisode dépressif sévère 

invalidant à 100 % depuis août 2011. L'assurée avait au début du suivi démontré 

une acceptation très partielle de ses problèmes psychiques.  

48. Le 24 janvier 2012, le SMR a rendu un avis médical selon lequel la décision de 

réduire la rente à 50 % était fondée dès lors que le Dr E_________ confirmait 

jusqu'au 1er août 2011 une incapacité de travail de 50 % correspondant aux 

conclusions du CEMed de mars 2010 et à l'avis du SMR du 14 avril 2011, que la 

rechute attestée dès août 2011 pourrait correspondre à un épisode dépressif 

réactionnel à l'écriture de l'OAI du 19 septembre 2011, qu'il était vraisemblable que 

le traitement de Fluoxétine n'avait été introduit qu'en décembre 2011, puisqu'il avait 

dû être remplacé mi-décembre suite à une intolérance, de sorte qu'il convenait de 

demander au Dr E_________ un rapport médical six mois après le début du 

traitement médicamenteux. 

49. Le 30 janvier 2012, l'avocat de la recourante a observé que celle-ci persistait à nier 

la sévérité des troubles psychiques qui l'affectaient en considérant que l'essentiel de 

ses limitations provenait de ses douleurs que le Dr E_________ avait d'ailleurs 

relevé qu'elle avait minimisé ses problèmes psychiques de sorte qu'il était 

compréhensible qu'elle ait tardivement accepté une psychothérapie et un traitement 

 
 
 

 

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médicamenteux et que son état de santé s'était aggravé et justifiait une rente entière 

d'invalidité. 

50. Le 30 janvier 2012, l'intimé a maintenu ses conclusions en observant qu'une 

détérioration de l'état de santé de la recourante était attestée postérieurement à la 

décision litigieuse. 

51. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 

2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le bien-fondé de la diminution du trois-quarts 

de rente d'invalidité de la recourante à une demi-rente selon décision de l'OAI du 27 

septembre 2010. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et 

s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la 

LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 

2003 3852). Il en est de même des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. En revanche, les modifications de 

la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (6ème révision), ne 

sont pas applicables au cas d'espèce. 

c) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 

 
 
 

 

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- 11/21 - 

et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 

décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 

survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 

mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 

arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 28 

juin 2010, qui a été confirmé par la décision du 27 septembre 2010, contre laquelle 

l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 25 octobre 

2010. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

 
 
 

 

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b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 

(al. 2). 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

 
 
 

 

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considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

 
 
 

 

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convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 
 
 

 

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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

 
 
 

 

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éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

8. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

 
 
 

 

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Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 

fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 

communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 

Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 

fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 

en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 

17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement 

assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 

2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 

31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 

9. a) En l'espèce, l'intimé, par décision du 27 septembre 2010, a réduit le trois-quarts 

de rente d'invalidité octroyé à l'assurée à une demi-rente en se fondant sur 

l'expertise bidisciplinaire du CEMed du 31 mars 2010 et sur le dernier avis du SMR 

du 14 avril 2011. La recourante conteste cette réduction et invoque une aggravation 

de son état de santé justifiant l'octroi, depuis le 1er novembre 2010, d'une rente 

entière d'invalidité. 

b) Force est de constater que l'expertise du CEMED du 31 mars 2010 remplit les 

critères jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur 

probante. En particulier, elle tient compte des plaintes alléguées par la recourante, 

soit d'une péjoration de son état de santé physique depuis 2006 entraînant l'abandon 

de son activité d'aide de cuisine en février 2007 et d'un état psychique stationnaire 

depuis la première décision de rente. Elle tient aussi compte de l'avis du SMR 

d'octobre 2005 justifiant la décision de rente du 3 mai 2006. Du point de vue 

psychique, l'amélioration de l'état de santé depuis 2005 est motivée de façon 

convaincante. Il est relevé que la recourante n'a pas de suivi psychiatrique, ni 

 
 
 

 

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traitement autre que de la phytothérapie et qu'elle estime ne pas avoir de trouble 

psychique. Du point de vue somatique, l'expertise tient compte des plaintes de la 

recourante (douleurs migratrices intéressant les quatre membres et le rachis avec 

aggravation ces deux à trois dernières années, ainsi que des douleurs aux plis 

inguinaux), retient un diagnostic de fibromyalgie depuis 2000 et de coxarthrose 

modérée bilatérale depuis 2008 et écarte toute limitation fonctionnelle. 

Le recourante estime que les troubles psychiques n'ont pas diminué depuis 2005 et 

que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 

syndrome somatique et trouble panique doit être confirmé, avec répercussion sur la 

capacité de travail et qu'un trouble somatoforme douloureux doit être reconnu. De 

plus, la fibromyalgie s'accompagne d'une comorbidité psychiatrique grave, d'une 

activité et d'une durée importante et elle vit un conflit avec son fils, suit de longue 

date un traitement sans amélioration significative et souffre d'atteintes corporelles 

chroniques, de sorte que la fibromyalgie est invalidante. En outre, la coxarthrose 

bilatérale péjore son état de santé. Elle invoque également une péjoration de son 

état de santé attestée par son psychiatre-traitant, le Dr E_________. 

Du point de vue psychique, la Cour de céans constate que la recourante n'a fourni 

aucune pièce médicale permettant de douter du bien-fondé des conclusions de 

l'expertise du CEMed. Elle invoque la reconnaissance d'un trouble somatoforme 

douloureux, sans avis médical à l'appui, alors que l'expertise du CEMed retient une 

fibromyalgie. A cet égard, il convient de rappeler qu'en toute hypothèse la 

jurisprudence assimile ces deux affections pour déterminer leur caractère invalidant 

(cf. supra consid. 8). Enfin, interpelé, par la Cour de céans, son psychiatre-traitant, 

le Dr E_________, a confirmé le 4 janvier 2012 les constatations et conclusions 

psychiatriques du rapport du CEMed. Le Dr E_________ a cependant attesté d'une 

péjoration de l'état de santé de la recourante depuis août 2011 entraînant une 

incapacité de travail totale depuis cette date. Or, l'aggravation de l'atteinte 

psychiatrique survient postérieurement à la décision litigieuse du 27 septembre 

2010, de sorte qu'elle ne saurait remettre en cause le bien-fondé de celle-ci. Elle 

pourrait toutefois donner lieu à une révision (art. 17 LPGA), ce d'autant que l'avis 

du SMR du 24 janvier 2012 estimant que cette rechute d'août 2011 est un épisode 

dépressif réactionnel à l'écriture de l'OAI du 19 septembre 2011 n'est pas pertinent, 

la recourante n'ayant pu avoir connaissance de celle-ci que postérieurement à 

l'aggravation de son état de santé. 

Du point de vue physique, l'expertise retient une fibromyalgie et un début de 

coxarthrose bilatérale minime, sans limitation particulière, de sorte que la capacité 

de travail est entière également dans l'activité d'aide de cuisine. A cet égard, le 

Dr F_________ a attesté, dans quatre avis des 28 juin, 12 juillet, 30 août et 

11 octobre 2011, que la recourante présentait un syndrome de Felty dont le 

traitement, qui devait être suivi durant trois mois pour évaluer son efficacité, n'avait 

pas encore débuté ainsi que des rachialgies chroniques en rapport avec un trouble 

 
 
 

 

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statique vertébral sous forme d'une hyperlordose lombaire entraînant des limitations 

des flexions antérieures et latérales du tronc et une coxarthrose bilatérale et estimé 

qu'il ne pouvait fixer de capacité de travail, n'ayant que peu suivi la recourante. 

Ainsi, le Dr F_________ n'est, en l'état, pas capable d'attester d'une incapacité de 

travail découlant du syndrome de Felty. De plus, la recourante n'a pas encore 

débuté le traitement. On ne saurait dans ces conditions retenir de limitations 

fonctionnelles dues à ce syndrome au jour de la décision litigieuse le 27 septembre 

2010. A la demande de la Cour de céans, le Dr T__________ a attesté que la 

coxarthrose entraînait une limitation de la distance de marche, du port de grosses 

charges et de la montée d'escaliers de sorte que la capacité de travail comme aide de 

cuisine était nulle mais totale dans toute activité sédentaire. Pour le reste, il était 

d'accord avec l'appréciation du CEMed. 

Les avis des Drs T__________ et F_________ n'ont pas remis en question les 

constatations et conclusions de l'expertise, hormis la présence d'un diagnostic de 

syndrome de Felty mais sans conséquence actuelle sur la capacité de travail de la 

recourante et des limitations fonctionnelles dues à la coxarthrose empêchant une 

activité telle que celle d'aide de cuisine. Il en est de même de l'avis de la 

Dresse F_________, laquelle a posé le 9 décembre 2011 un diagnostic de goitre 

multinodulaire euthyroïdien sans incidence sur la capacité de travail de la 

recourante. 

Ainsi, du point de vue somatique, aucun avis médical pertinent ne s'écarte de la 

conclusion de l'expertise du CEMed, hormis éventuellement la reconnaissance 

d'une capacité de travail dans l'activité d'aide de cuisine, laquelle n'a cependant pas 

de conséquence sur le droit à la rente (cf. infra consid. 9cf). En l'état, une péjoration 

de l'état de santé physique de la recourante ne saurait être admise. Reste que si l'état 

de santé physique de la recourante devait s'aggraver, elle pourra toujours déposer 

une demande de révision. 

c) Il convient ainsi de confirmer la conclusion de l'expertise, laquelle retient une 

capacité de travail de 50 % et non plus de 35 % depuis le 17 février 2010, dans 

toute activité. 

A cet égard, même si l'on devait suivre le Dr T__________ et exclure l'exigibilité 

de l'ancienne activité d'aide de cuisine, force est de constater que le revenu mensuel 

issu du salaire statistique qui est de 3'658 fr. en 2000 (ESS 2000, tableau TA7, 

niveau 4 femme), et qui se rapporte à un large éventail d'activités compatibles avec 

les limitations de la recourante (lesquelles ne se rapportent qu'à la distance de 

marche, le port de grosses charges et la montée d'escaliers), n'est pas inférieur à 

celui d'aide de cuisine auprès de X__________, soit 3'188 fr. en 2000, de sorte que 

la recourante ne peut prétendre à un degré d'invalidité supérieur à 50 % en 

invoquant une incapacité totale d'exercer son ancienne activité. 

 
 
 

 

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Enfin, du point de vue psychique, il apparaît que la recourante présente, selon son 

psychiatre-traitant, une péjoration de son état de santé avec répercussion sur sa 

capacité de travail, laquelle est jugée nulle depuis le 1er août 2011, de sorte que la 

cause sera transmise à l'intimé au titre de demande de révision, la recourante 

requérant une rente entière d'invalidité (écriture du 30 janvier 2012). 

La décision de l'intimé ne peut, dans ces conditions, qu'être confirmée. 

10. a) Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et il doit être rejeté. La cause 

sera cependant transmise à l'intimé afin qu'il traite la demande de révision de la 

recourante. 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de la recourante qui succombe 

(art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Transmet la cause à l'intimé dans le sens des considérants. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le