# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c22465d-0e5e-54a7-bddc-039cd3b5f56a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2005 A/1586/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1586-2004_2005-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,  

 Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1586/2004 ATAS/371/2005 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

1
ère

 chambre 

du 3 mai 2005 
 

 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur M__________,  recourant 

 

 

 

contre 

 

 

 

SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, 

Fluhmattstrasse 1 à Lucerne 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1586/2004 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________, né le 9 juillet 1954, travaillait comme aide-horticulteur 

pour la Ville de Genève et était assuré, à ce titre, auprès de la Caisse nationale 

suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après la SUVA), lorsqu’il a été victime 

d’un accident de travail le 10 octobre 2003. En soulevant un bac à fleurs, il a en 

effet glissé et s’est bloqué le dos. Il a consulté le Dr B__________ le 13 octobre 

2003, lequel a diagnostiqué des lombosacralgies post-traumatiques entraînant une 

incapacité de travail à 100%. La SUVA a pris en charge le cas et a versé les 

prestations légales d’assurance. 

2. Par courrier du 31 octobre 2003, le service des ressources humaines de la Ville de 

Genève a informé la SUVA que Monsieur M__________ cessait ses activités le 31 

octobre 2003. 

3. Le 7 novembre 2003, l’assuré a glissé en descendant du bus et s’est fait une entorse 

au genou gauche. La SUVA est également intervenue pour ce cas. 

4. Dans ses rapports à la SUVA des 15 décembre 2003 et 26 janvier 2004, le Dr 

B__________ indiquait que son patient était très plaignant, raide et figé, qu’il 

ressentait des douleurs dans toutes les positions et qu’il boitait depuis son accident 

du 7 novembre 2003 ayant entraîné une entorse du genou gauche. Le médecin 

précité proposait d’adresser son patient en rhumatologie et précisait que les 

problèmes de dos semblaient exister depuis un accident de la circulation en 1999. 

5. Dans un rapport médical intermédiaire du 27 janvier 2004, les Drs A__________ et 

C__________, du service de rhumatologie de l’Hôpital cantonal, diagnostiquaient 

des lombalgies mécaniques chroniques ainsi que des gonalgies gauches post-

traumatiques. Ils ne pouvaient toutefois pas encore se prononcer sur l’évolution de 

la symptomatologie. 

6. Le 26 février 2004, le médecin d’arrondissement de la SUVA, le Dr D__________, 

a examiné l’assuré et a relevé à la marche une légère boiterie au dépens du membre 

inférieur gauche ainsi qu’une gêne à l’accroupissement et à l’agenouillement lors 

de la flexion du genou gauche. La palpation de la région lombaire basse gauche 

ainsi que la mobilisation simultanée des épaules et du bassin étaient douloureuses. 

On retrouvait un signe de non organicité de Waddel. Le genou gauche et la 

contracture des muscles antagonistes à la flexion étaient sensibles.  

Il a relevé que, dans les antécédents, on trouvait notamment un accident du 5 

octobre 1994, sous forme d’une contusion L5/S1/S2, pour lequel il avait été admis 

un statu quo sine et un accident du 23 juillet 1997, sous forme d’une entorse du 

genou gauche avec mise en évidence d’une fracture ostéochondrale non déplacée du 

condyle fémoral externe, sans lésion méniscale ou ligamentaire. Une arthroscopie du 

 

 

 

 

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6 février 1998 avait permis d’exclure une ostéophytose et des lésions des ligaments 

croisés antérieurs ou d’un ménisque. Aucune approche thérapeutique satisfaisante 

n’avait pu être trouvée lors d’un séjour à Bellikon. Dans les suites de l’examen du 

25 août 1998 relatif à l’accident du 23 juillet 1997, par le médecin d’arrondissement, il 

avait été considéré que la poursuite d’un traitement médical n’était plus à la charge 

de la SUVA. Une décision du 21 septembre 1998 mettait fin aux prestations de la 

SUVA à partir du 30 septembre 1998. 

Dans les conclusions de son rapport du 27 février 2004, le Dr D__________ 

considérait, qu’à près de 5 mois de l’accident pour les troubles lombaires et à plus 

de 4 mois pour le problème du genou gauche, l’effet délétère de l’accident du 10 

octobre 2003 et de celui du 7 novembre 2003 était à considérer comme éteint avec 

application du statu quo sine.  

7. En date du 19 mars 2004, la SUVA a signifié à l’assuré sa décision de mettre fin au 

traitement  médical ainsi qu’au versement des indemnités journalières au 21 mars 

2004 au motif que les troubles qui subsistaient n’étaient plus dus aux accidents, 

l’état de santé auquel aurait vraisemblablement conduit l’évolution normale d’un 

état antérieur sans accidents (statu quo sine) pouvant être considéré comme atteint 

le 22 mars 2004 au plus tard.  

8. Le 25 mars 2004, les deux médecins du service de rhumatologie ont rapporté que 

leur patient présentait des lombalgies mécaniques chroniques post-traumatiques, 

avec cliniquement présence d’un syndrome lombo-vertébral, sans signes irritatifs 

aux membres inférieurs et que le bilan radiologique mettait en évidence une 

discopathie L5-S1, sans autres anomalies. En fin de traitement, lequel a consisté en 

des séances de physiothérapie, des anti-inflammatoires non stéroïdiens et des 

antalgiques simples, l’évolution était stationnaire avec seulement une discrète 

diminution des douleurs lombaires basses. S’agissant des gonalgies gauches post-

traumatiques, l’anamnèse et le status étaient évocateurs d’une pathologie méniscale, 

non confirmée par l’IRM. Selon eux, compte tenu de l’évolution peu favorable et 

au vu du risque de chronicité, une évaluation de cette situation à la clinique de la 

SUVA à Sion était souhaitable, la reprise du travail semblant peu probable au vu du 

profil psychosocial du patient, de la durée de l’arrêt de travail et du manque 

d’évolution favorable des symptômes. 

9. Par courrier du 29 mars 2004, l’assuré s’est opposé à cette décision indiquant qu’il 

souffrait toujours des séquelles de ses accidents et précisant qu’il avait pris rendez-

vous avec le Dr E__________ à Beau-Séjour. 

10. Par décision sur opposition du 28 mai 2004, la SUVA a rejeté l’opposition de 

l’assuré. Elle invoquait en substance que les accidents des 10 octobre et 7 novembre 

2003 n’auraient eu pour conséquence aucune fracture ou lésion démontrable 

radiologiquement, que suite à des accidents antérieurs auxquels un statu quo sine 

 

 

 

 

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avait été prononcé, le genou avait été considéré comme sans lésion ligamentaire et 

que les signes d’aggravation (signes de non organicité de Waddel) permettaient de 

retenir que l’effet délétère des accidents des 10 octobre et 7 novembre 2003 était à 

considérer comme éteint. L’assurance a relevé par ailleurs que, selon la doctrine 

médicale majoritaire entérinée par le Tribunal fédéral des assurances (TFA), 

l’aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative 

préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident était prouvée 

seulement lorsque la radiographie mettait en évidence un tassement subit des 

vertèbres ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme ; 

une simple contusion ou distorsion vertébrale cessant de produire ses effets après 

plusieurs mois. L’absence d’une pathologie méniscale a été confirmée par IRM, 

comme mentionné dans le rapport du 25 mars 2004 des hôpitaux universitaires de 

Genève. Enfin, l’intimée a constaté qu’aucun élément médical permettant de 

contester les constatations médicales du Dr D__________, spécialiste en 

traumatologie, n’avait été apporté et que le rapport de celui-ci atteignait un degré de 

vraisemblance prépondérante. 

11. En date du 26 juillet 2004, l’assuré a recouru auprès du tribunal de céans contre la 

décision sur opposition de la SUVA, s’étonnant du fait que celle-ci ait admis ses 

troubles consécutifs aux accidents mais en ait rejeté les conséquences. Il indiquait 

avoir demandé une expertise neutre et objective au Dr E__________ de l’Hôpital 

cantonal de Genève. 

12. Dans le délai imparti par ordonnance du 14 février 2005, le recourant a produit un 

rapport du Dr E__________ du 3 décembre 2004, adressé au Dr D__________, 

duquel il ressort qu’il a retrouvé un examen clinique sans grande particularité, avec 

surtout au premier plan des auto-limitations importantes, l’existence de 3 signes sur 

5 de non organicité selon Waddel. Les radiographies lombaires et fonctionnelles se 

sont révélées quasiment normales à l’exception de quelques signes dégénératifs 

débutants et de surcharge sur l’espace L5-S1. Il indiquait ne pouvoir qu’aller dans 

le sens du Dr D__________ lorsque celui-ci avait retenu, en février 2004, la 

situation comme stabilisée et préconisait l’application du statu quo sine. Il proposait 

néanmoins la prise en charge d’une dernière prestation qui serait une hospitalisation 

de 3 à 4 semaines à la clinique romande de réadaptation de Sion pour une 

évaluation globale en raison de la situation psychologique et principalement d’un 

trouble somatoforme douloureux persistant. 

13. En réponse à la demande du tribunal de céans, la SUVA a, par courrier du 30 mars 

2005, précisé qu’aucune suite n’avait été donnée à la proposition du Dr 

E__________ relative à une éventuelle hospitalisation du recourant à la Clinique 

romande de réadaptation de Sion. L’intimée a par ailleurs relevé que sa décision de 

mettre fin aux prestations d’assurance au 21 mars 2004 avait été confirmée par le 

Dr E__________ lui-même. 

 

 

 

 

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14. En date du 1
er

 avril 2005, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 

r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 

l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 

20 mars 1981 (LAA). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Les 

accidents ayant motivé l’intervention de la SUVA étant postérieurs au 1
er

 janvier 

2003, la LPGA et la LAA, dans leur teneur en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2003, 

s’appliquent au cas d’espèce. 

4. En ce qui concerne le délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit 

être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à 

recours. L’art. 106 LAA prévoit cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le 

délai de recours est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les 

prestations d’assurance. La décision dont est recours étant intervenue le 28 mai 

2004, le recours du 26 juillet 2004 a été interjeté en temps utile et est dès lors 

recevable. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à l’octroi de prestations de l’assurance-

accidents au-delà du 21 mars 2004, en particulier sur le lien de causalité naturelle 

et, le cas échéant, adéquate, entre les accidents des 10 octobre et 7 novembre 2003 

et les atteintes à la santé dont le recourant fait état au-delà de cette date. 

6. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 

professionnel, d’accident non-professionnel et de maladie professionnelle. 

 

 

 

 

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a. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 

l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 

lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 

produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 

l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 

éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 

psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 

de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale.  

Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec l'accident est établi selon la 

vraisemblance requise, l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des 

prestations que si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de 

l'atteinte à la santé. De même que pour l'établissement du lien de causalité naturelle 

fondant le droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu 

égard à l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la 

vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La simple 

possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit 

dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve 

n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 

et la référence ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3 ; ATF 126 V 360 

consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 ).  

b. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 

serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 

les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, 

in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, no 141). 

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 

ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) en se fondant sur le critère de la 

vraisemblance prépondérante.  

c. Il ressort des données de la littérature médicale relatives aux syndromes 

lombaires post-traumatiques chez les patients porteurs de discopathies 

 

 

 

 

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dégénératives que des critères très stricts doivent être remplis pour que l'on admette 

une relation de cause à effet entre un accident et un prolapsus discal (traumatisme 

important sur le rachis en mesure de déchirer un disque sain, relation temporelle 

étroite avec apparition immédiate des douleurs après l'accident, anamnèse pré-

traumatique vierge de tous symptômes, premières radiographies après l'accident 

sans aucune image d'altération dégénérative au niveau du segment concerné). Ces 

conditions ne sont pratiquement jamais remplies, mis à part des cas exceptionnels. 

Dès lors, il faut toujours se baser sur l'idée d'une aggravation transitoire et non 

définitive, même si la douleur apparue après un traumatisme accidentel suggère au 

patient un lien étroit voire étiologique entre le traumatisme et les symptômes 

(Wolfgang Meier, Hernie discale lombaire et accident, Informations médicales [de 

la SUVA] no 68, décembre 1995. p. 14 et ss, not. 15). Si l'on admet après un 

événement «adéquat» une influence étiologique partielle, il est recommandé de 

considérer que les troubles engendrés sont la conséquence d'un traumatisme pour 

une période s'échelonnant d'une demi-année à une année (op. cit. p. 17). En tout état 

de cause, un traumatisme agissant essentiellement ou avant tout en direction axiale, 

par exemple sous forme d'une chute de sa propre hauteur n'est pas considéré comme  

«adéquat» (op. cit. p. 16 in fine et 17 in initio). De surcroît, il est actuellement 

admis qu'une lombalgie chronique se développant après un traumatisme qui n'a 

provoqué aucune lésion structurelle au niveau du squelette axial ne doit pas être 

attribuée à une cicatrisation tissulaire insuffisante, mais bien plutôt au fait que la 

douleur est entretenue par d'autres facteurs, la plupart du temps sous forme de 

constellation psychosociale défavorable (Erich Bär et Bertrand Kiener, 

Traumatismes vertébraux, Informations médicales [de la SUVA] no. 67, décembre 

1994, p. 45 et ss, sp. 46) (ATFA non publié U/179/2003 du 7 juillet 2004). Par 

ailleurs, l’aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative 

préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident est prouvée seulement 

lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que 

l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme (RAMA 2000 

n° U 363 p. 45 consid. 3a). 

d. Par ailleurs, à teneur de l’art. 9 al. 2 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur 

l’assurance-accidents (OLAA), les lésions corporelles telles que les déchirures du 

ménisque et les lésions des ligaments sont assimilées à un accident, même si elles 

ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant 

qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à un phénomène 

dégénératif. 

7. En ce qui concerne les problèmes de dos du recourant, il y a lieu au préalable de 

constater qu’il n’y a aucune trace, dans les dossiers de l’intimée transmis à la 

juridiction de céans, de l’accident de circulation ayant occasionné des troubles au 

niveau du dos qui aurait eu lieu en 1999 et qui aurait été pris en charge par la 

SUVA, selon les déclarations de l’assuré à son médecin traitant. Seule figure dans 

les dossiers la référence à un accident de la circulation en janvier 1991 dont le 

 

 

 

 

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traitement aurait pris fin en août de la même année et pour lequel des radiographies 

auraient permis d’exclure une fracture. S’agissant de l’accident du 5 octobre 1994 

pour lequel le diagnostic de contusion de L5-S1-S2 avait été établi, une feuille-

accident atteste d’une reprise du travail le 11 octobre 1994. Il résulte toutefois d’un 

rapport d’un inspecteur de la SUVA du 26 avril 1995 relatant un entretien avec le 

chef jardinier de la commune où était occupé l’assuré, qu’à la reprise de son travail, 

celui-ci ne pouvait plus assumer les mêmes activités qu’auparavant. En janvier 

1995, l’assuré consultait à nouveau son médecin pour un point douloureux à 

l’omoplate droite. Des séances de physiothérapie avaient été ordonnées et le 

traitement médical s’était terminé le 10 février 1995. Au vu des éléments 

susmentionnés, notamment l’absence de fracture ou de tassement de vertèbres, il ne 

peut pas être tenu compte d’accidents antérieurs dont découleraient les troubles 

lombaires actuels du recourant.   

8. L’accident du 10 octobre 2003, lors duquel le recourant est tombé en arrière de sa 

hauteur en soulevant un bac de fleurs n’est pas à considérer comme un événement 

« adéquat » au sens de la doctrine médicale précitée. En effet, il convient de relever 

que l’événement traumatique a été relativement modeste, le recourant s’étant rendu 

chez le médecin trois jours plus tard.  

Sur le plan médical, les rapports tant de son médecin traitant que des rhumatologues 

de l’Hôpital universitaire cantonal ont conclu à des lombalgies mécaniques 

chroniques post-traumatiques, avec présence d’un syndrome lombo-vertébral, sans 

signes irritatifs aux membres inférieurs. Les radiographies de la colonne lombaire 

n’ont mis en évidence ni fracture, ni tassement subit des vertèbres, ni apparition ou 

agrandissement de lésions après le traumatisme, mais une discopathie L5-S1, sans 

autres anomalies. 

Par ailleurs, selon le rapport du 3 décembre 2004 du Dr E__________, consulté par 

le recourant, les radiographies lombaires et fonctionnelles réactualisées se sont 

révélées quasiment normales à l’exception de quelques signes dégénératifs 

débutants et de surcharge sur l’espace L5-S1. Ce médecin a ajouté à l’attention du 

Dr D__________, médecin-conseil de la SUVA : « je ne peux évidemment qu’aller 

dans votre sens, lorsque dans votre appréciation de février 2004, vous retenez la 

situation comme stabilisée et préconisez l’application du statu quo sine ». 

Il y a donc lieu de considérer que les lombalgies dont souffre le recourant sont dues 

à un état dégénératif débutant et sont entretenues par d’autres facteurs, notamment 

son profil psychosocial et la durée de l’arrêt de travail.  

L’appréciation du Dr D__________ fixant à quatre mois et demi environ la durée 

du rapport de causalité entre l’accident et les plaintes du recourant apparaît 

convaincante. Il convient donc d’admettre que les lombalgies dont souffrent le 

recourant ne sont plus en relation de causalité naturelle avec l’accident du 

 

 

 

 

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10 octobre 2003  et que l’application du statu quo sine peut être fixée au 22 mars 

2004 conformément au rapport du Dr D__________, auquel une pleine valeur 

probante peut être accordée. En effet, celui-ci remplit les conditions fixées par la 

jurisprudence en la matière, à savoir que les points litigieux ont fait l’objet d’une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il a 

été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 

médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et que les conclusions 

de l’expert sont dûment motivées. 

Les conclusions du rapport, notamment l’application du statu quo sine au mois de 

mars 2004, sont par ailleurs confirmées par le Dr E__________. 

Ainsi, il est établi au degré de vraisemblance requis que les troubles du dos 

présentés par le recourant, au delà du 21 mars 2004, ne sont plus en relation de 

causalité naturelle avec l'accident du 10 octobre 2003. 

9. En ce qui concerne les douleurs au genou gauche résultant d’une entorse survenue 

le 7 novembre 2003, il convient préalablement de constater que l’effet délétère d’un 

accident antérieur, qui a eu lieu le 23 juillet 1997, avait été considéré comme éteint 

et le statu quo sine atteint le 30 septembre 1998. Les IRM et arthroscopies effectuées 

avaient en effet permis d’exclure des lésions des ligaments et des ménisques. La 

décision de cesser de verser des prestations relatives à cet accident à partir du 30 

septembre 1998, n’avait pas été contestée et était par conséquent entrée en force. 

Il ressort du rapport du 25 mars 2004 des médecins du service de rhumatologie de 

l’Hôpital cantonal que les genoux ne présentaient ni épanchement intra-articulaire, 

ni signe d’inflammation locale, ni laxité et que l’IRM réalisée n’avait pas permis de 

confirmer la suspicion de pathologie méniscale. 

10. Ce rapport permet de confirmer les résultats de l’examen effectué par le Dr 

D__________ le 26 février 2004 et de considérer qu’en l’absence de lésions 

ligamentaires ou de déchirures du ménisque, les troubles ressentis par le recourant 

ne sont plus à mettre sur le compte de l’accident du 7 novembre 2003 et que l’effet 

de celui-ci est à considérer comme éteint avec application du statu quo sine. 

11. Le rapport du Dr E__________ du 3 décembre 2004 va également dans le même 

sens puisqu’il conclut à un examen clinique sans grande particularité avec des auto-

limitations importantes et constate que les genoux sont secs et stables. 

12. L’intéressé ne présentant aucune des lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA, en 

particulier de déchirures du ménisque ou de lésions des ligaments, il s’impose de 

conclure que les troubles du genou ne sont plus en lien de causalité naturelle ni 

avec l’accident du 7 novembre 2004, ni avec un accident antérieur. 

 

 

 

 

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13. Il est dès lors superfétatoire d’examiner le lien de causalité adéquate entre les 

troubles physiques actuels ressentis par le recourant et les événements accidentels 

susmentionnés. 

14. Reste enfin à examiner, si les troubles somatoformes douloureux auxquels fait 

référence le Dr E__________ dans son rapport du 3 décembre 2004 peuvent être 

une conséquence des accidents des 31 octobre et 7 novembre 2003. 

15. Selon la jurisprudence, lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité (par 

exemple une chute banale), l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet 

événement et d'éventuels troubles psychiques peut être d'emblée niée (ATF 123 V 140 

consid. 3c, 115 V 139 consid. 6a).  

En l’espèce, les événements des 31 octobre et 7 novembre 2003 étant à l’évidence 

des accidents de peu de gravité, tout lien de causalité adéquate entre les troubles 

somatoformes douloureux présentés par le recourant et les accidents précités doit 

être nié. La question de la causalité naturelle peut dès lors restée indécise. 

16. Le recours doit être par conséquent rejeté.  

 

 

 

 

 

A/1586/2004 

- 11/11 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière: 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 

 

 La Présidente : 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Catherine VERNIER BESSON 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le