# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac0fbad8-2ca9-5739-ba7a-c720b68de0e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.02.2024 A/437/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-437-2024_2024-02-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/437/2024-MC ATA/235/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 février 2024 

en section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Alain MISEREZ, avocat 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

8 février 2024 (JTAPI/109/2024) 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______1994, est ressortissant colombien. 

b. Il s’est installé à Genève en avril 2018. 

c. Il a été condamné cinq fois entre le 31 août 2018 et le 3 décembre 2022, pour 
vol (art. 139 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 – CP - RS 311.0), 
violation de domicile (art. 186 CP) ainsi que des infractions à la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et à la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

d. Par décision du 20 mai 2020, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a rejeté la demande d’autorisation de séjour de 
A______ en vue du mariage avec B______ et du regroupement avec elle et leurs 
filles, C______, née le ______2013, et D______, née le ______ 2019. Son renvoi 
a été prononcé. 

Les recours formés contre cette décision ont été rejetés le 18 mai 2021 par le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) et le 12 octobre 
2021 par la chambre administrative de la Cour de justice. 

e. L’intéressé n’a pas donné suite à l’injonction de l’OCPM de quitter la Suisse au 
plus tard le 3 avril 2022. 

f. Une interdiction d’entrer en Suisse a été prononcée à son encontre, notifiée le 9 
août 2023, valable du 29 juin 2023 au 28 juin 2026. 

g. À la suite d’une dénonciation anonyme du 9 août 2023 concernant un trafic de 
stupéfiants au sein de l'hôtel E______, il y a été contrôlé dans une chambre, en 
compagnie de son amie F______. Il a déclaré être séparé de la mère de ses deux 
premiers enfants, vivre depuis janvier 2023 à Valence en Espagne et avoir un 
troisième enfant d'une autre femme, âgé d'un mois et demi, domicilié à Genève 
qu'il n'avait encore jamais vu. Il savait qu'il n'avait pas le droit d’être en Suisse, 
n'était pas au bénéfice de titre de séjour pour l'espace Schengen et n'avait pas 
d'adresse en Suisse. Il a été dénoncé au Ministère public pour trafic de stupéfiants 
et infraction à la LEI. 

Il a été incarcéré le même jour à la prison de Champ-Dollon pour purger des 
peines de prison, la fin de sa peine étant fixée au 7 février 2024. 

 

h. Auditionné le 28 novembre 2023 par la « Brigade migration aéroport », 
A______ a déclaré qu'il ne se voyait pas rentrer en Colombie car son cercle 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.01

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familial se trouvait en Europe et aux États-Unis et qu'il souhaitait retourner en 
Espagne où il exerçait une activité auprès d'une entreprise de construction. 

i. Le 19 janvier 2024, il a transmis à l'OCPM une attestation de résidence 
espagnole ainsi qu'une carte de santé échue, en vue d'un refoulement en Espagne. 
Par courriel du 5 février 2024, son conseil a indiqué à l'OCPM que son client ne 
disposait pas encore d'un titre de séjour mais avait un projet de mariage engagé 
avec F______. 

j. Le 7 février 2024, il a refusé d'embarquer dans l'avion devant assurer son 
refoulement en Colombie. 

k. Le 7 février 2024, à 17h05, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative pour une durée de six semaines. 

A______ a déclaré qu'il ne savait pas s'il était d'accord de retourner en Colombie. 

l. Une place sur un vol le 11 février 2024 à destination de la Colombie a été 
réservée. 

m. Entendu le 8 février 2024 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______, assisté d’une interprète, a déclaré qu'il lui était 
difficile de dire s'il allait prendre le vol du 11 février 2024. Il vivait à Valence où 
il travaillait en qualité de peintre. Cela faisait onze ou douze ans qu'il vivait en 
Espagne. Auparavant, il faisait des allers-retours entre l'Espagne et la Suisse. À 
Genève, il avait trois enfants. Il était revenu à Genève pour connaître son fils et 
voir ses deux filles. Il savait qu'il n'avait pas le droit de venir en Suisse, mais il 
souhaitait voir ses enfants. Une fois sorti de prison, il désirait retourner en 
Espagne, continuer à y travailler et épouser F______, qui possédait un titre de 
séjour. Il voulait également organiser ses relations personnelles avec ses enfants. 
Il n'avait pas de titre de séjour en Espagne.  

Il ne voulait pas retourner en Colombie, car il n'y avait plus de famille et c'était 
dangereux pour lui et sa famille. Son frère avait quitté la Colombie et sa maison 
avait été brûlée. Sa vie y était en danger. Certains de ses oncles avaient été 
séquestrés par les FARC et/ou déplacés de manière forcée. Son oncle et un cousin 
étaient décédés. Ces événements s'étaient déroulés lorsqu'il avait environ 4 ou 5 
ans. Le danger en lien avec les FARC était toujours d'actualité. Il avait entamé une 
procédure auprès du Service de la protection des mineurs afin de voir plus souvent 
ses enfants. 

Le représentant du commissaire de police a indiqué que la veille, un collaborateur 
de la Brigade des migrations s'était entretenu avec A______, lequel avait indiqué 
être prêt à retourner en Colombie. S'il ne prenait pas le vol du 11 février 2024, un 
vol avec escorte policière allait devoir être organisé, vraisemblablement pour la 
semaine du 19 février 2024. 

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Le conseil de A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de son client. Il a 
produit une copie du permis de séjour espagnol de F______, un courrier de sa part 
en langue espagnole expliquant qu'elle souhaitait épouser le précité en avril 2024, 
un article de presse de 1999 concernant les séquestres en Colombie, un extrait du 
registre colombien des disparitions forcées et une photographie de la maison 
familiale en Colombie non datée. 

n. Par jugement du 7 février 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de six semaines, soit jusqu’au 19 mars 
2024 inclus. 

Les conditions de la détention étaient remplies. Le renvoi était raisonnablement 
exigible, l’intéressé ne rendant pas vraisemblable qu’il serait concrètement exposé 
à un risque pour sa vie ou son intégrité physique. 

B.     a. Par acte déposé le 15 février 2024, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa libération 
immédiate ainsi que, « en tout état de cause », à sa comparution personnelle. 

Sa famille et lui-même n’étaient pas en sécurité en Colombie ; tous avaient quitté 
ce pays. Ses deux oncles avaient très vraisemblablement été tués par les FARC et 
la maison de son frère, seul membre de sa famille étant resté au pays, avait été 
brûlée par les FARC. Le risque qu’il soit kidnappé s’il retournait dans son pays 
demeurait très élevé. 

Il avait rencontré B______ en 2018 en Espagne et ils avaient eu deux filles. Après 
sa séparation de celle-ci, il s’était investi pour entretenir avec ces dernières et son 
troisième enfant des relations personnelles suivies. Il vivait en Espagne et revenait 
en Suisse pour voir ses enfants. Il avait rencontré F______, son actuelle amie, en 
Espagne. Ils souhaitaient se marier et avaient déposé une demande de 
regroupement familial en Espagne. Le 9 février 2024, un contrat de travail en 
Espagne lui avait été proposé. 

Il ne s’opposait pas à son renvoi, mais souhaitait partir en Espagne. 

b. Le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

c. Dans sa réplique, le recourant a fait valoir que le Règlement (UE) n° 604/2013 
(ou Règlement Dublin III du 26 juin 2013) devait trouver application par analogie. 
Il avait suffisamment étayé le risque qu’il courait en cas de renvoi dans son pays 
d’origine ; les éléments avancés étaient probants. Il possédait de fortes attaches en 
Espagne. Enfin, l’OCPM avait violé son droit d’être entendu, dès lors qu’il l’avait 
interrogé, lors de sa dernière audition, hors la présence d’un interprète. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 15 février 2024 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 

3. Le recourant se plaint de la violation de son droit d’être entendu, n’ayant pas été 
assisté d’une interprète lors de son audition par l’OCPM. Par ailleurs, il requiert 
son audition. 

3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre. Ce droit n'empêche cependant pas la juge de renoncer à 
l'administration des preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de 
ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 consid. 
6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1). 

3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que lors de son audition le 28 novembre 2023 
par la « brigade migration aéroport », le recourant n’a pas été assisté d’un 
interprète. Les réponses données ne laissent cependant aucun doute sur le fait que 
le recourant, qui a exposé les mêmes arguments que dans la présente procédure, 
avait compris les questions posées et pu y répondre dans un français suffisamment 
compréhensible pour qu’un procès-verbal puisse être établi. Le recourant a, au 
demeurant, signé ce document. 

Par ailleurs, l’intéressé a été entendu par le TAPI, en présence d’une interprète. Il 
a pu alors exposer ses arguments et son point de vue. Dans le cadre du présent 
recours, il a à nouveau pu faire valoir ses moyens. Partant, même s’il fallait 
admettre la violation de son droit d’être entendu, celle-ci aurait été réparée par son 
audition, en présence d’une interprète, par le TAPI.  

Le grief sera donc rejeté. 

Dès lors que le recourant a pu s’exprimer par oral devant une autorité judiciaire, il 
n’y a pas lieu de procéder une nouvelle fois à son audition. Il n’explique d’ailleurs 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

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pas quels éléments qu’il ne pourrait exposer par écrit son audition serait 
susceptible d’apporter.  

Il ne sera donc pas procédé à son audition.  

4. Le recourant ne conteste, à juste titre, pas que les conditions légales de sa 
détention administrative sont remplies. 

En effet, il a fait l'objet d'une décision de renvoi et été condamné, notamment, 
pour vol, infraction constitutive de crime (art. 139 ch. 1 cum 10 al. 2 CP). Sa 
détention se justifie donc en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien 
avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI. Son refus persistant, encore confirmé lors de son 
audition par le TAPI et dans son recours auprès de la chambre administrative, de 
se soumettre à la décision de renvoi permet, en outre, d’admettre l'existence d'un 
risque réel et concret que, s'il était libéré, il n'obtempérerait pas aux instructions 
de l'autorité lorsque celle-ci lui ordonnera de monter à bord de l'avion devant le 
reconduire dans son pays et qu'il pourrait être amené à disparaître dans la 
clandestinité. Le motif de détention prévu par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI est 
donc également rempli. 

5. Le recourant fait valoir que son renvoi vers la Colombie ne serait pas exigible. 

5.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le 
met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence généralisée ou de nécessité médicale. 

L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la 
violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de 
la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement 
persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée 
(Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd., Code annoté de droit des 
migrations, volume II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949 ; ATA/432/2023 
du 25 avril 2023 consid. 4.3 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). 

5.2 L’art. 3 CEDH proscrit la torture ainsi que tout traitement inhumain ou 
dégradant. Une mise en danger concrète de l'intéressé en cas de retour dans son 
pays d'origine peut ainsi constituer une raison rendant impossible l'exécution du 
renvoi (ATF 125 II 217 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 
22 août 2020 consid. 5.1). Pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais 
traitements, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, 
eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et 
avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque 
réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.2 ; 2D_55/2015 du 9 mai 
2016 consid. 4.1 et les références citées). 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3261234
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/515/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_672/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_908/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_55/2015

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5.3 La juge de la détention administrative n'a pas à revoir le bien-fondé de la 
décision de renvoi de Suisse, à moins que celle-ci soit manifestement contraire au 
droit ou clairement insoutenable au point d'apparaître nulle (ATF 130 II 56 
consid. 2 ; 128 II 193 consid. 2.2.2 ; 125 II 217 consid. 2 ; 121 II 59 consid. 2c).  

5.4 Selon l'art. 28 par. 2 du Règlement Dublin III, les États membres peuvent 
placer les personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de 
transfert conformément audit règlement lorsqu'il existe un risque non négligeable 
de fuite de ces personnes, sur la base d'une évaluation individuelle et uniquement 
dans la mesure où le placement en rétention est proportionnel et si d'autres 
mesures moins coercitives ne peuvent être effectivement appliquées (SEM, 
Directives et commentaire, Domaine des étrangers, 2013, état au 1er janvier 2021, 
ch. 9.9.3). 

5.5 En l’espèce, il convient, en premier lieu, de relever que le recourant a pu faire 
valoir ses droits dans la procédure de renvoi, tant devant l’OCPM que le TAPI et 
la chambre administrative. Il n’apparaît pas que ces procédures seraient entachées 
d’un vice grave les rendant manifestement contraires au droit ou insoutenables au 
point d’apparaître nulles ; le recourant ne le soutient d’ailleurs pas. 

Dans ces conditions, la chambre de céans, juge de la détention administrative, 
n’est pas habilitée à revoir la décision ordonnant le renvoi du recourant. 

Par ailleurs, les pièces produites par ce dernier ne rendent pas vraisemblable qu’il 
serait, en cas de retour dans son pays d’origine, concrètement menacé dans son 
intégrité. Le premier article de presse date d’il y a plus de 20 ans. Les articles plus 
récents, rédigés en français, font état de la mort, imputée aux FARC, de 
représentants communautaires et défenseurs de droits fondamentaux et de la 
situation d’habitants de villages indigènes de l’Amazonie colombienne. Or, le 
recourant n’allègue ni ne rend vraisemblable qu’il appartiendrait à une telle 
communauté ou aurait déployé, avant son arrivée en Europe, une activité politique 
ou un engagement social ou communautaire en Colombie. Il ne soutient pas non 
plus qu’il aurait fait l’objet de menaces ou de tentatives d’intimidation. Ainsi, en 
l’absence de tout indice rendant vraisemblable que le recourant serait, en cas de 
renvoi, exposé à un risque concret pour sa vie ou son intégrité physique, son 
renvoi est exigible. 

En tant que le recourant se dit disposé à se rendre en Espagne, afin d’y rejoindre 
son amie, il perd de vue que la Suisse ne peut le renvoyer vers un pays dans lequel 
l’intéressé ne dispose – comme en l’espèce – pas d’un titre de séjour. Comme l’a à 
juste titre relevé le TAPI, rien n’empêche le recourant, après son retour en 
Colombie, de se rendre en Espagne, après avoir accompli les démarches 
nécessaires pour y résider en toute légalité. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2056
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20II%2059

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Enfin, il n’y a pas lieu de faire une application par analogie du règlement Dublin 
III, ce règlement ne s’appliquant qu’entre États membres : la Colombie n’y est pas 
partie. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. Le recourant 
succombant, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 février 2024 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 8 février 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alain MISEREZ, avocat du recourant, au 
commissaire de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations ainsi 
qu'à l'établissement de détention administrative Favra, pour information. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Karine STECK, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, juges. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

N. GANTENBEIN 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :