# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 372faeaa-b9a9-5067-b784-9de8fcee8faf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 18.01.2018 P/4796/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-4796-2016_2018-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant :M. François HADDAD, président, M. Laurent FAVRE, greffier.  

P/4796/2016  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 11 

 
18 janvier 2018 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

 

Contre  

 
Madame A______, née le ______1962, domiciliée B______, C______, prévenue, 
assistée de Me D______ 
 
Monsieur E______, né le ______1959, domicilié B______, C______, prévenu, assisté 
de Me F______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public persiste dans les termes de ses ordonnances pénales. 

E______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement et au bon accueil de ses 
conclusions en indemnisation fondées sur l'art. 429 CPP. Il conclut à ce que A______ 
soit reconnue coupable des infractions qui lui sont reprochées et qu'il soit fait bon 
accueil à ses conclusions civiles. 

A______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant de l'infraction 
à l'art. 183 CP. Elle ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant de l'infraction 
de voies de fait et conclut à son indemnisation selon la demande déjà formée au 
Ministère public sous déduction du montant qui lui a déjà été alloué à ce titre dans 
l'ordonnance pénale. 

*** 

Vu l'opposition formée le 27 janvier 2017 par A______ à l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 16 janvier 2017, notifiée le 17 janvier 2017 ;  

Vu l'opposition formée le 27 janvier 2017 par E______ à l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 16 janvier 2017, notifiée le 17 janvier 2017 ;  

 

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité 
de l'ordonnance pénale et de l'opposition ;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP ;  

 

EN FAIT 
 

A. a. Par ordonnance pénale du 16 janvier 2017, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève:  

 le 4 novembre 2015, dans le parking souterrain du centre commercial de 
G______, assené une gifle à son époux, E______, faits qualifiés de voies de fait 
au sens de l'art. 126 al. 1 CP ; 

 le 19 mars 2016, empêché E______ de quitter le domicile conjugal, sis B______ 
à C______, durant plusieurs minutes en lui barrant la sortie puis, en verrouillant 
la porte d'entrée jusqu'à l'arrivée de la police, faits qualifiés de séquestration et 
d'enlèvement au sens de l'art. 183 ch. 1 CP. 

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b. Par ordonnance pénale du 16 janvier 2017, il est reproché à E______ d'avoir, à 
Genève, le 17 février 2016, aux alentours de 19h00, au domicile conjugal, sis B______ 
à C______, mis en joue son épouse A______, avec un revolver de marque Smith & 
Wesson, numéro de série H______, en lui disant que cet objet était fait pour tuer, lui 
causant une grande frayeur, faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ a déposé plainte pénale contre son époux E______ le 26 février 2016 suite 
aux menaces proférées par ce dernier à son encontre le 17 février 2016 et qui avaient été 
accentuées par le fait qu'il l'avait mise en joue avec son arme à feu. La police l'avait 
accompagnée à son domicile afin de se saisir immédiatement de l'arme qui se trouvait 
dans le buffet du salon.  

A______ a expliqué qu'aux environs du 30 janvier 2016, alors que son époux et elle se 
trouvaient en France afin d'y faire des courses, elle avait fouillé l'intérieur de la voiture 
pendant que son mari avait quitté le véhicule pour aller jouer au Lotto. Elle avait trouvé 
six préservatifs ainsi que plusieurs photos avec une autre femme qu'elle avait ensuite 
mis dans sa poche avant de les cacher dans la commode de nuit de leur chambre à 
coucher. Elle avait décidé de fouiller l'habitacle de la voiture car, entre 2011 et 2015, 
elle avait découvert que son époux avait eu à tout le moins deux liaisons avec d'autres 
femmes. Le 6 février 2016, elle avait contacté son amie I______, surnommée J______, 
afin de lui faire part de sa découverte. Elle avait été contrainte de raccrocher en raison 
des bruits qu'elle entendait dans le combiné. Elle avait soupçonné son mari d'avoir dévié 
la ligne du téléphone et d'être en mesure d'écouter tous les appels entrant et sortant car 
elle avait constaté le 15 février 2016 que les préservatifs qu'elle avait cachés derrière sa 
table de nuit avec les photos, avaient disparus. Elle avait donc décidé de mettre les 
photos dans la chambre de sa fille afin que son époux ne les trouve pas. Le lendemain, à 
son retour d'un enterrement, elle avait découvert leur appartement totalement 
chambardé. Ce dernier semblait avoir été fouillé et son époux ne se trouvait pas à leur 
domicile. Le 17 février 2016 aux environs de 19h00, lorsque son mari était rentré au 
domicile après avoir été promener le chien de son amie J______, elle lui avait dit "Tu as 
encore fouillé la maison, mais tu n'as rien trouvé du tout !". Ce dernier lui avait répondu 
"Oui, j'ai juste pris les préservatifs et le reste ce n'est pas des preuves" et lui avait 
demandé "C'est toi qui a dit à J______ que je me promène avec une arme à feu dans la 
voiture ?". Il s'était mis debout sur le canapé afin d'atteindre le petit coffre dans lequel 
se trouvait son arme et l'avait sortie avec son étui. Il l'avait ensuite menacée en la visant 
avec l'arme. Elle lui avait répondu qu'il n'avait qu'à tirer car elle n'avait pas peur. Il avait 
alors sorti l'arme de son étui et avait continué à la viser en lui disant que cet objet était 
fait pour tuer. Afin d'accentuer ses menaces, il avait ouvert le chargeur et avait 
commencé à le faire tourner. C'est ainsi qu'elle avait pu constater qu'il n'y avait pas de 
balles à l'intérieur. Il avait ensuite remis l'arme à sa place.  

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Le 18 février 2016, après avoir raconté à son amie J______ l'évènement survenu la 
veille, cette dernière lui avait indiqué avoir également été menacée par E______ le 17 
février 2016 lorsqu'il était venu sortir son chien. Celui-ci lui aurait dit qu'il avait une 
arme et qu'il possédait six cartouches, "une pour toi, une pour la copine que tu aimes 
beaucoup" et une pour lui-même. Elle n'avait pas contacté les services de police car elle 
était effrayée et qu'elle avait rendez-vous avec son avocat le 24 février suivant. Elle 
comptait entreprendre les démarches nécessaires à ce moment-là. Il n'y avait pas eu 
d'autres épisodes de violence entre le 17 et le 26 février 2016 et elle n'avait jamais subi 
de violences de la part de son époux par le passé. Ce dernier dormait sur le canapé du 
salon depuis 2011.  

b. Lors de son audition au Ministère public le 10 mai 2016, A______ a confirmé ses 
déclarations à la police. Le 14 février 2016 aux alentours de 22h30, son époux était 
rentré au domicile conjugal et elle l'avait entendu dire "celui qui a pris mes papiers dans 
la voiture va le payer cher". Il était ensuite venu dans sa chambre et lui avait dit "tu vas 
le payer cher". Elle lui avait alors répondu qu'elle n'avait rien pris dans sa voiture. Il 
s'était ensuite dirigé vers l'armoire de sa chambre afin d'y prendre le pistolet dans le 
coffre en répétant "il va le payer très cher", ce qui lui avait fait peur. Il était ensuite 
retourné dans le salon avec le pistolet. Elle avait eu peur toute la nuit. Le lendemain 
matin, il lui avait dit qu'il partait pour promener le chien de I______. Elle avait cherché 
le pistolet dans tout l'appartement mais en vain. Le 17 février 2016 vers 19h30, son 
époux lui avait demandé en rentrant à la maison la raison pour laquelle elle avait dit à 
I______ qu'il possédait un pistolet dans la voiture. Elle lui avait répondu que cela n'était 
pas le cas et il lui avait dit "il est là" tout en se dirigeant vers l'armoire située à côté du 
canapé pour prendre le pistolet qui se trouvait dessus dans son étui. Il le lui avait montré 
et lui avait dit "ça, ça peut tuer". Il lui avait mis l'arme, qui se trouvait toujours dans son 
étui, sur la tempe. Il avait ensuite sorti le pistolet de son étui et avait ouvert le barillet 
avant de le faire tourner en lui montrant qu'il était vide. Durant ce laps de temps, elle 
était bloquée et avait eu peur. Voyant son époux remettre le pistolet dans son étui sur 
l'armoire, elle lui avait demandé la raison pour laquelle il ne remettait pas l'arme dans le 
coffre. Il lui avait répondu "tu la laisses là". Elle était encore plus choquée et avait peur. 
Ils étaient ensuite restés ensemble au salon regarder la télévision avant qu'elle n'aille se 
coucher. Elle n'avait pas dormi durant toute une semaine avant qu'elle ne se rende à la 
police. A la question de savoir la raison pour laquelle elle n'avait pas pris le pistolet 
pour le mettre ailleurs ou l'amener à la police, elle a répondu que c'était ce qu'elle avait 
voulu initialement faire mais qu'elle n'avait pas su comment procéder et comment les 
choses allaient se passer à la police. Elle avait donc téléphoné à une amie, soit la femme 
d'Angelo, afin de l'informer que son époux l'avait menacée avec un pistolet. Cette 
dernière lui avait conseillé d'aller à la police, ce qu'elle avait fait après son rendez-vous 
avec son avocate.  

Elle ignorait que des munitions se trouvaient dans le coffre. Elle n'utilisait pas le coffre 
et ne se souvenait plus du code. A ce jour, elle vivait toujours avec son époux mais les 
choses se passaient très mal. Son époux dormait toujours sur le canapé. Une demande de 

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mesures protectrices de l'union conjugale assortie de mesures superprovisionnelles avait 
été déposée le 4 avril 2016. Elle avait envisagé de quitter le domicile conjugal mais elle 
voulait toutefois rester chez elle pour le moment.  

Elle avait peur de son mari car elle avait découvert qu'il mélangeait l'alcool avec les 
médicaments destinés à calmer ses douleurs aux dents. Elle avait également trouvé de la 
poudre dans la salle de bain. Elle avait vu un soir son mari se mettre dans le nez ce qui 
lui avait semblé être de la drogue. Il lui semblait plus agressif lorsqu'il mélangeait 
l'alcool aux médicaments et il le devenait d'autant plus lorsqu'il reniflait également de la 
poudre. Elle consultait un psychiatre depuis le 25 avril 2016 en raison de la peur qu'elle 
ressentait vis-à-vis de son époux, ainsi que des évènements qui survenaient chez elle et 
ses troubles du sommeil qui en découlaient. Elle avait contacté la police une fois lorsque 
son époux lui avait menti au sujet d'une rencontre qu'il avait eue avec sa copine. Elle 
avait indiqué à la police qu'il la traitait mal et qu'il lui disait "cabron" et "hija de puta". 
Il lui était déjà arrivé d'empêcher son époux de quitter le domicile conjugal lorsqu'il 
avait voulu se rendre au garage, afin d'attendre l'arrivée de la police qu'elle avait 
contactée.  

Concernant les faits survenus le 4 novembre 2015, dans le parking souterrain du centre 
commercial de G______, elle avait entendu son mari traiter I______ de "fille de pute" 
lorsqu'elle-même discutait avec lui. 

c. Entendue à nouveau par le Ministère public le 16 août 2016, A______ a reconnu 
avoir donné une gifle à son époux le 4 novembre 2015 dans le parking souterrain du 
centre commercial de G______ après que celui-ci ait traité I______ de "fille de pute".  

S'agissant des faits survenus le 19 mars 2016, elle avait demandé à son époux où est-ce 
qu'il s'était rendu la veille lorsqu'elle était au chevet de I______ à l'hôpital. Ce dernier 
lui avait dit qu'il était à la maison. Elle lui avait répondu qu'elle savait qu'il était sorti 
boire un café avec sa maîtresse à K______. Il lui avait alors dit "cabron". Elle avait 
ensuite appelé son fils ainsi que la police. Son mari était allé chercher quelque chose 
avant de revenir vers la porte avec une enveloppe et un autre objet à la main. Son époux 
voulant se rendre au garage, elle lui avait dit qu'il devait attendre l'arrive de la police et 
ne l'avait pas laissé sortir de la maison jusqu'à l'arrivée de celle-ci. Elle s'était interposée 
entre lui et la porte de sortie et avait tourné le verrou. 

A______ a maintenu sa plainte pénale pour menaces ainsi que ses déclarations 
précédentes à la police et au Ministère public. Son mari avait sorti l'arme de son étui 
afin de la menacer et non pour la nettoyer.  

d. Lors de son audition au Ministère public le 14 mars 2017, A______ a maintenu ses 
précédentes déclarations, notamment en ce que son mari l'avait mise en joue en pointant 
l'arme contre sa tempe. Elle ignorait à ce moment-là si l'arme était chargée et elle avait 
eu peur. Son mari ne la sortait jamais du coffre habituellement. Elle avait demandé à 

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son mari "tu vas me tuer" lorsqu'il avait pointé l'arme contre sa tempe. Il avait réagi en 
rigolant en lui demandant si elle avait peur. Ne sachant que faire, elle était restée un 
moment dans le salon avec lui avait d'aller se coucher. Le lendemain, elle avait contacté 
son avocate qui lui avait conseillé d'aller porter plainte. Elle avait encore peur de son 
mari à ce jour. Ce dernier était agressif avec elle. Elle a contesté avoir séquestré son 
mari. Elle lui avait demandé d'attendre l'arrivée de la police mais il avait voulu partir. 
Elle est revenue sur ses précédentes déclarations en indiquant que la porte n'était pas 
fermée à clé de sorte qu'il aurait pu sortir s'il l'avait voulu.  

e. Entendu par la police le 26 février 2016, E______ a nié catégoriquement avoir mis en 
joue sa femme avec son revolver. Une dizaine de jour auparavant, lors d'une 
conversation téléphonique avec I______, cette dernière l'avait accusé de se promener 
avec une arme dans la voiture. A son retour au domicile, il avait demandé à sa femme la 
raison pour laquelle elle avait dit à I______ qu'il se promenait avec une arme dans la 
voiture. Il lui avait ensuite montré sur-le-champ que son arme se trouvait sur l'armoire 
du salon et non dans la voiture. Il avait sorti l'arme de l'étui et lui avait montré que le 
barillet était vide avant de la remettre dans son étui et de la reposer sur l'armoire. Il ne 
l'avait pas immédiatement remise dans le coffre car il devait déplacer plusieurs meubles 
pour y accéder. Sa femme avait été effrayée lorsqu'il avait manipulé l'arme mais il n'en 
connaissait pas le motif dans la mesure où elle l'avait déjà vue par le passé. Il ne l'avait 
pas mise en joue. 

f. Lors de l'audience au Ministère public le 10 mai 2016, E______ a confirmé ses 
déclarations à la police. Lorsqu'il avait téléphoné à I______, cette dernière l'avait 
informé qu'elle comptait le dénoncer à la police en raison de l'arme qu'il possédait dans 
sa voiture. Il lui avait indiqué que cela n'était pas le cas et elle lui avait demandé s'il 
avait une balle pour elle. Il avait répondu par la négative et lui avait indiqué qu'il ne 
pouvait pas lui faire de mal ni à qui que ce soit d'autre. De retour à son domicile, il avait 
demandé à son épouse ce qu'elle avait raconté à I______ et avait pris le pistolet qui se 
trouvait sur l'armoire, dans son étui et sans munition, et lui avait dit "il est là" tout en le 
lui présentant. L'arme était dans son étui posée sur le plat de sa main. Il avait ensuite 
sorti l'arme de l'étui et avait ouvert le barillet avant de dire à son épouse "regarde, il est 
vide" "Pourquoi tu as peur?". Son épouse lui avait alors dit "tu vas me tuer" et avait eu 
un mouvement. Il était possible qu'elle ait eu peur. Il avait ensuite remis l'arme dans son 
étui puis placée sur l'armoire. Il n'avait pas posé l'arme contre la tempe de son épouse. 
Les munitions se trouvaient dans le coffre dont son épouse connaissait le code. Les 
bijoux de celle-ci s'y trouvaient également. Il possédait son arme depuis 1991 et sa 
femme en avait connaissance. La dernière fois qu'il avait utilisé son arme était l'année 
précédente avec son fils. Ce dernier avait constaté que les douilles ne s'expulsaient pas 
du barillet.  

Les documents qui avaient disparus de sa voiture appartenaient à la famille L______ 
dont il s'occupait. Il s'agissait notamment du contrat de bail de son appartement ainsi 
que des papiers relatif à l'école des enfants. Il avait demandé à son épouse si elle les 

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avait pris mais elle avait nié. Il l'avait alors informée qu'il comptait déposer plainte 
contre inconnu. 

g. E______ a déposé plainte pénale contre son épouse A______, par lettre du 26 mai 
2016. Il a indiqué qu'en 2012, son épouse avait changé de comportement à son égard et 
était devenue agressive verbalement et physiquement, l'empêchant parfois de sortir du 
domicile conjugal. En 2013, ils avaient tissés des liens avec une famille espagnole, soit 
A______L______, son épouse M______ et leurs deux enfants. Depuis une année, 
I______ et sa femme l'accusaient à tort d'entretenir une relation extra-conjugale avec 
M______. Son épouse l'interrogeait régulièrement sur son emploi du temps et l'accusait 
de lui mentir lorsqu'il lui répondait. Elle avait adopté un comportement étrange et était 
suspicieuse et extrêmement agressive à son égard. Quelques mois auparavant, après 
avoir constaté que la sacoche contenant des documents personnels de la famille 
L______, notamment l'original de leur contrat de bail, et qui se trouvait dans sa voiture 
avait été vidée, il avait demandé à son épouse et I______ si elles étaient en possession 
de ces documents. Celles-ci avaient nié les avoir et il ne les avait pas retrouvés depuis. 
Son épouse lui disait régulièrement qu'elle aller le "ruiner" et le "renvoyer en Espagne".  

Le 4 novembre 2015 dans le parking souterrain du centre commercial de G______, son 
épouse et I______ l'avaient accusé une nouvelle fois d'entretenir une relation extra-
conjugale avec M______. Elles lui avaient présenté une photo de sa voiture de laquelle 
on y voyait M______ en sortir. Elles avaient toutes les deux soutenu qu'il s'agissait de 
sa maîtresse et qu'il était l'homme se trouvant au volant du véhicule, ce qu'il avait 
démenti dans la mesure où il s'agissait du mari de M______ à qui il avait prêté sa 
voiture. A bout de nerfs face à l'insistance de I______, il l'avait traitée de "fille de pute". 
Au même moment, son épouse s'était approchée de lui et l'avait giflé. Ayant 
immédiatement regretté ses paroles, il lui avait demandé pardon à de nombreuses 
reprises.  

Le 19 mars 2016 aux alentours de 14h00, son épouse lui avait demandé où est-ce qu'il 
s'était rendu la veille. Il lui avait répondu qu'il se trouvait avec son ami O______ mais 
elle ne l'avait pas cru. Alors qu'il s'apprêtait à quitter leur appartement pour se rendre au 
garage, son épouse s'y était opposée et s'était positionnée devant la porte d'entrée de 
sorte à lui barrer le passage. Elle avait également verrouillé la porte. Malgré ses 
demandes répétées de le laisser sortir, elle avait refusé. Décontenancé par son attitude, il 
l'avait filmée avec son téléphone portable. Une quinzaine ou une vingtaine de minutes 
plus tard, la police, contactée par son épouse, était arrivée sur place et avait sommé cette 
dernière de le laisser sortir. Les agissements et les accusations de son épouse l'avaient 
profondément choqué. Il consultait le thérapeute N______ depuis le 16 avril 2016 et 
était parallèlement suivi par la LAVI.  

h. Entendu une nouvelle fois par le Ministère public le 16 août 2016, E______ a indiqué 
toujours vivre avec son épouse mais cette dernière et lui ne se parlaient pas. Il 
n'envisageait toutefois pas de quitter le domicile pour le moment. Il a contesté avoir 

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insulté son épouse le 19 mars 2016 avant qu'elle ne l'empêche de quitter leur 
appartement. Ce jour-là, il détenait dans les mains des clés ainsi qu'une enveloppe 
contenant des factures. Son fils était arrivé après la police. Il lui avait expliqué que le 18 
mars 2016, il se trouvait avec son ami O______ à P______ à K______, au café 
Q______, et non avec sa maîtresse. Il avait appelé son ami en mettant le téléphone sous 
haut-parleur pour que son fils et sa femme entendent et celui-ci avait confirmé ses dires.  

Il n'y avait plus de dispute au sein de son couple. Son épouse lui laissait un mot afin de 
lui demander de l'argent pour les frais courants. Il vivait mal la situation et était 
angoissé. Il trouvait inadmissible la manière dont son épouse et I______ le traitaient 
après tout ce qu'il avait fait pour elles.  

i. Entendue par le Ministère public le 14 mars 2017, E______ a nié avoir menacé sou 
épouse et a contesté avoir dit qu'elle était effrayée. Sa femme avait peut-être été surprise 
de voir qu'il avait une arme alors qu'elle pensait que celle-ci se trouvait dans la voiture. 
Elle lui avait demandé "est-ce qu'elle a une balle pour moi?" et il lui avait répondu 
"bien sûr que non" tout en ouvrant le barillet pour lui montrer qu'il était vide. L'arme 
était sur le plat de sa main. Il l'avait ensuite remise au même endroit sur l'armoire en lui 
disant qu'il fallait l'amener dans le coffre. Sa femme n'avait jamais eu peur. Il y avait eu 
des hauts et des bas entre eux mais il n'avait rien contre elle. Il tenait beaucoup à son 
épouse et voulait que les choses aillent bien entre eux. Il n'avait sorti l'arme que pour lui 
montrer qu'elle était sur l'armoire et non dans la voiture. Selon le jugement statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, un délai lui avait été imparti à la fin du mois 
pour quitter leur domicile. Son épouse et lui ne se voyaient pas souvent. Il ressortait de 
la vidéo qu'il avait enregistrée le 19 mars 2016, que son épouse avait tourné le verrou et 
qu'elle lui avait dit qu'il ne sortirait pas jusqu'à l'arrivée de la police.  

j. Lors de son audition au Ministère Public le 5 février 2016, I______ a indiqué ne 
jamais avoir entendu E______ menacer son épouse mais l'avoir entendu lui dire le 28 
janvier 2016 "pourquoi tu ne crèves pas", "grande pute" "tu devrais mourir une fois 
pour toutes". I______ a déposé plainte pénale contre E______ le 26 février 2016 pour 
menaces et injures. Cette procédure P______ a été jointe à la procédure P/4796/2016 
mais a été partiellement classée pour les faits susmentionnés par ordonnance pénale du 
16 janvier 2017. 

C. a. Lors de l'audience de jugement, A______ a indiqué que, le 19 mars 2016, lorsque 
son mari avait voulu quitter l'appartement, elle lui avait dit de rester et s'était mise entre 
la porte et lui-même afin de l'empêcher de sortir le temps que la police arrive. Cette 
dernière était intervenue cinq minutes plus tard. Elle n'avait pas fermé la porte de 
l'appartement à clé mais elle avait uniquement tourné le verrou de sorte qu'il aurait pu 
sortir s'il l'avait voulu mais il n'avait pas essayé de sortir. S'agissant des faits survenus le 
4 novembre 2015, elle a reconnu avoir donné une gifle à son époux. Lors des faits 
survenus le 17 février 2016, son époux avait pris son arme et l'avait pointée sur sa tempe 
en lui disant "putain de merde, ça c'est pour te tuer". Elle lui avait répondu "vas-y" et il 

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avait sorti l'arme de son étui pour lui montrer qu'elle était vide. Elle lui avait alors dit 
qu'il ne devait pas faire de telles choses, même avec une arme vide.  

b. E______ a contesté une nouvelle fois avoir menacé son épouse avec un revolver. Il 
avait pris l'arme car son épouse et I______ lui avaient reproché d'avoir détenu cette 
arme dans sa voiture. Il la lui avait alors montrée afin de lui prouver que cela n'était pas 
le cas. Elle lui avait alors demandé "quoi, tu as une balle pour moi?". Il lui avait 
répondu "ça ne va pas?" et avait ouvert le barillet afin de lui montrer que l'arme n'était 
pas chargée. Il ne pensait pas qu'en prenant une arme à la main, il pouvait effrayer son 
épouse car elle avait déjà vu l'arme à plusieurs reprises et qu'elle se trouvait à plat dans 
sa main. Il ne l'avait sortie de son étui que pour montrer à sa femme qu'il n'y avait pas 
de balle dedans. S'agissant des faits survenus le 19 mars 2016, son épouse s'était mise 
devant la porte après l'avoir verrouillée. Il s'agissait d'un verrou qui s'ouvrait depuis 
l'intérieur en tournant le bouton. Ce qui l'empêchait de sortir était son épouse car il ne 
voulait pas la toucher. Elle ne l'avait toutefois pas menacé.  

D. a. E______ est né le ______ 1959 à R______ en Espagne. Il est père de deux 
enfants, S______, âgée de 37 ans et T______ âgé de 27 ans. Il perçoit une rente de l'AI, 
de la SUVA ainsi que de son 2ème pilier pour un total de CHF 6'000.- par mois. Il réside 
dans un appartement U______ à Genève depuis le 1er décembre 2017. Avant d'avoir 
emménagé dans cet appartement, il avait vécu dans sa voiture depuis le mois d'avril 
2017. Il possède une vielle maison ainsi qu'un terrain en Espagne dont il a hérité. Il paie 
CHF 550.- d'assurance maladie par mois et CHF 550.- de loyer par mois. Il a un crédit à 
hauteur de CHF 2'000.- environ. Il doit verser à A______ une contribution d'entretien de 
CHF 3'040.- par mois sur la base d'un jugement définitif sur mesures protectrices de 
l'union conjugale. 

A teneur du casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent.  

b. A______ est née le ______1962 à V______ en Italie. Son époux a quitté 
l'appartement qu'ils occupaient depuis le 31 mars 2017. Elle paie son assurance maladie 
et n'a pas d'autres revenus que la pension que lui verse E______.  

A teneur du casier judiciaire suisse, elle n'a pas d'antécédent.  

EN DROIT 

1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP, 14 par. 2 du 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c et les références citées). Comme règle de l'appréciation des preuves, ce 
principe interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 

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condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 
31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la 
base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). Il n'est pas contraire à la 
présomption d'innocence d'acquérir une conviction de culpabilité sur la base d'un 
faisceau d'indices, à moins que cette appréciation ne soit arbitraire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_918/2010 du 14 mars 2011 consid. 1.2).  

1.2. Celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni 
lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende (art. 126 al.1 
CP). La poursuite aura lieu d'office si l'auteur a agi à réitérées reprises contre son 
conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (art. 126 al.2 lit. b CP). 

1.3. Selon l'art. 180 al. 1 CP celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une 
personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la 
victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le 
divorce (art. 180 al. 2 lit. a CP).  

Il y a menace, si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un 
préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). Il doit évoquer la survenance future d'un 
événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV 125 
consid. 2a). Toutefois, la loi n'exige pas que l'auteur envisage sérieusement d'exécuter 
sa menace, il suffit qu'il le fasse croire à sa victime (DELNON/RÜDY in Basler 
Kommentar Strafrecht II, 3e éd., Bâle 2013, n° 17 ad art. 180 et les références citées). 

Une menace est grave lorsqu'elle est objectivement de nature à alarmer et à effrayer la 
victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Il faut 
ainsi se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 
1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1). Pour 
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement 
sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de 
l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste ou 

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d'une allusion, ou encore être exprimée par actes concluants (cf. arrêt du 31 mai 2017 
consid. 3.aa); ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 
5.1). 

Pour que l'infraction soit consommée, il ne suffit pas que le destinataire ait conscience 
d'être menacé. Ce dernier doit être effectivement effrayé ou alarmé par la menace grave 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.377/2005 du 17 novembre 
2005 consid. 2). Il doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). La menace grave, et pas un autre 
événement, doit être à l'origine de l'état de frayeur (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n° 12ss ad art. 180 CP et les références citées). 
Finalement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, 
mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (Arrêt du 31 mai 2017 consid. 3.aa); 
arrêt TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1) CORBOZ, op. cit., n° 16 ad art. 180 
CP). Le dol éventuel suffit (Petit commentaire du CP, 2ème édition, N 20 ad art. 180 
CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). 

1.4. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, 
l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1) ou 
qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2) sera 
puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement.  

Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté de déplacement. La 
séquestration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) consiste à retenir une personne en l'obligeant, par 
un moyen de contrainte, à rester où elle se trouve (arrêt du Tribunal fédéral 6S.145/2003 
du 13 juin 2003, consid. 2.1). 

Les conditions sont réalisées si la personne est privée de la liberté d'aller, de venir et de 
choisir le lieu où elle veut être. Peu importe la façon dont l'auteur retient sa victime; une 
personne peut être séquestrée par le recours à la menace, à la violence, par la 
soustraction de ce dont elle a besoin pour partir ou par son maintien dans une situation 
telle qu'il lui est impossible, de façon compréhensible, de s'en aller (ATF 128 IV 73, 
consid. 2a). L'entrave doit être d'une certaine intensité et d'une certaine durée. Les 
exigences en matière de durée ne sont cependant pas très élevées, quelques minutes 
étant suffisantes (arrêt du Tribunal fédéral 6S.506/2002 du 11 mars 2003 c. 2.2 et réf. 
cit.; DUPUIS et al., op. cit., N 8 ad art. 183 et réf. cit.). Il n'est pas nécessaire que 
l'empêchement soit réel, il suffit par exemple de faire croire que la porte est verrouillée 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, N 15 ad. art 183 CP et les 
références citées).  

L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit. L'auteur de l'infraction doit savoir 
ou accepter qu'il prive une personne de sa liberté d'aller et venir dans des circonstances 
qui rendent cette privation illicite (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 
3e éd., Berne 2010, N 40 ad art. 183 et 184). 

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2.1.1. En l'espèce et s'agissant de A______, le tribunal retient que celle-ci ne conteste 
pas avoir voulu empêcher son époux de quitter l'appartement en date du 19 mars 2016. 
Elle a admis s'être interposée entre lui et la porte de sortie et avoir tourné le verrou de 
celle-ci. Elle lui avait dit qu'il devait attendre l'arrivée de la police et a encore expliqué 
qu'elle ne l'avait pas laissé sortir de la maison. A l'audience de jugement la prévenue a 
encore précisé qu'elle n'avait pas fermé la porte de l'appartement à clé mais qu'elle avait 
uniquement tourné le verrou de sorte que son époux aurait pu sortir s'il l'avait voulu, 
mais qu'il n'avait pas essayé de le faire.  

E______ a quant à lui expliqué qu'alors qu'il s'apprêtait à quitter leur appartement pour 
se rendre au garage, son épouse s'y était opposée et s'était positionnée devant la porte 
d'entrée, de sorte à lui barrer le passage. Elle avait également verrouillé la porte. Malgré 
ses demandes répétées de le laisser sortir, elle avait refusé. A l'audience de jugement il a 
encore précisé qu'il s'agissait d'un verrou qui s'ouvrait depuis l'intérieur en tournant le 
bouton. Ce qui l'empêchait de sortir s'était son épouse, car il ne voulait pas la toucher. 
Cette dernière ne l'avait toutefois pas menacé. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal relève qu'aucun élément du dossier ne permet déjà 
de conclure que la prévenue se serait opposée par la force à son époux si celui-ci avait 
décidé de quitter malgré tout l'appartement, encore moins que cette opposition aurait été 
efficace. Force est ainsi de constater que la prévenue, en agissant comme elle l'a fait, n'a 
pas usé à l'encontre de E______ d'un moyen propre à empêcher celui-ci de quitter 
l'appartement, de sorte qu'elle sera acquittée d'infraction à l'art. 183 CP. 

2.1.2. S'agissant de l'infraction de voies de fait reprochée à la prévenue, elle se rapporte 
à un incident qui s'est déroulé le 4 novembre 2015. Par ailleurs, une seule infraction à 
l'art. 126 CP est retenue à l'encontre de A______. Cette infraction ne peut ainsi être 
poursuivie que sur plainte, vu que selon l'alinéa 2 de cette disposition, la poursuite n'a 
lieu d'office que si l'auteur a agi a réitérées reprises. Or, E______ n'a déposé plainte 
pénale que le 26 mai 2016, soit plus de trois mois après l'incident en cause. Partant, en 
l'absence d'une plainte déposée dans le délai prévu par l'art. 31 CP, la procédure en 
relation avec l'infraction de voies de fait reprochée à la prévenue doit être classée, en 
application de l'art. 329 al. 4 et 5 CPP. 

2.2. S'agissant de l'infraction de menace reprochée à E______, lui-même et son 
épouse conviennent qu'il avait saisi à cette occasion son revolver. Il résulte par ailleurs 
de la procédure que les faits reprochés au prévenu se sont déroulés alors qu'il y avait 
déjà une certaine tension entre les époux, comme le révèlent notamment l'incident du 4 
novembre 2015 et les soupçons d'infidélité relatés par A______ lors du dépôt de sa 
plainte le 26 février 2016.  

Pour ce qui est de l'infraction en cause, le prévenu a expliqué en substance qu'il avait 
voulu montrer à son épouse que le revolver ne se trouvait pas dans sa voiture, comme 
elle l'avait indiqué à I______. Il a admis avoir pris l'arme dans sa main ainsi que d'en 

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avoir ouvert le barillet pour lui montrer qu'il était vide ; il a toutefois contesté avoir posé 
l'arme sur la tempe de son épouse. A______ indique quant à elle que le prévenu l'avait 
mise en joue avec cette arme, respectivement mis celle-ci sur sa tempe. Elle avait eu 
peur, ce dont le prévenu convient tout en contestant, comme relevé auparavant, avoir 
posé l'arme contre la tempe de son épouse. Reste que les explications de la prévenue ont 
été constantes, s'agissant de la substance du comportement du prévenu, à savoir qu'il 
avait pointé son arme au niveau de sa tête en lui disant que cela pouvait tuer, et l'avait 
de la sorte effrayée. Le prévenu a certes contesté tout au long de la procédure avoir 
menacé son épouse avec son revolver. Il ressort toutefois de ses propres explications 
que A______ lui avait dit, alors qu'il tenait le revolver, "tu vas me tuer", ce qui ne va 
pas dans le sens d'une présentation anodine de l'arme, comme le prétend le prévenu. Le 
Tribunal n'est par ailleurs pas non plus convaincu par la version des faits du prévenu, 
dans la mesure où déjà il n'avait pas besoin de prendre le revolver dans sa main pour 
indiquer à son épouse que cette arme ne se trouvait pas dans sa voiture, encore moins 
ouvrir le barillet du revolver pour lui montrer qu'il n'y avait pas de balles à l'intérieure ; 
ce dernier geste tend en tous les cas à démontrer qu'auparavant il avait dû avoir un geste 
inapproprié avec cette arme. Ainsi, sur la base des explications de A______ et des 
indices convergents relevés ci-avant, le Tribunal a acquis la conviction que le prévenu 
s'est rendu coupable de menaces au sens de l'art. 180 CP en pointant son revolver en 
direction de son épouse et en lui disant à tout le moins que cela pouvait tuer. Ce 
comportement est en effet clairement constitutif d'une menace grave propre à effrayer 
autrui, comme cela a été le cas en l'occurrence pour A______. 

3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

3.1.2. Les nouvelles dispositions sur le droit des sanctions sont entrées en vigueur le 1er 
janvier 2018. Cette réforme marque incontestablement un durcissement. La peine 
pécuniaire est désormais limitée à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). La peine privative de 
liberté est de trois jours au moins. Si le sursis n'est guère remanié pour ce qui concerne 
la peine privative de liberté, il ne s'applique plus, à titre de sursis partiel, pour ce qui 
concerne la peine pécuniaire et ne s'applique plus au travail d'intérêt général, qui devient 
une modalité d'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au plus, d'un solde 
de peine de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement, ou d'une 
peine pécuniaire ou d'une amende (art. 79a CP). A l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du 
droit des sanctions est moins favorable à la personne condamnée qui pourra ainsi 
revendiquer l'application du droit en vigueur au 31 décembre 2017 si les actes qu'il a 
commis l'ont été sous l'empire de ce droit, comme c'est le cas en l'espèce. L'ancien droit 
(aCP) est donc applicable (AARP/37/2018 du 6 février 2018, consid. 5.3.1.). 

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3.1.3. En vertu de l'art. 34 al. 1 aCP, sauf disposition contraire de la loi, la peine 
pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur. Le jour-amende est de 3'000 francs au plus. Le juge en fixe le 
montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de 
vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 
34 al. 2 CP). 

3.1.4. Selon l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois 
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.  

3.1.5. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

3.2. En l'espèce, la faute de prévenu est conséquente. Il a menacé son épouse et de la 
sorte l'a effrayée, cela au domicile conjugal, lieu où chaque conjoint devrait pouvoir se 
sentir en sécurité. Son mobile relève de la colère mal maîtrisée, voire du désir d'arriver à 
ses fins par des moyens illégaux. Il sera en conséquence condamné à une peine 
pécuniaire et le montant du jour-amende fixé en tenant compte de sa situation 
financière. Cette peine sera assortie du sursis, dont il remplit les conditions d'octroi. 

4.1. Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance 
de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 lit. a CPP). 

4.2. En l'espèce, A______ a déjà été indemnisée pour ses dépenses d'avocat en relation 
avec cette procédure par décision du Ministère public à hauteur de CHF 2'182.-. Elle 
sera en conséquence encore indemnisée pour l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure pour 1h00 d'activité en relation avec l'audience au Ministère public du 14 
mars 2017, plus CHF 35.- au titre de forfait de déplacement, le tout avec TVA à 8 %. 
Elle sera en outre indemnisée pour l'année 2018 à hauteur de 1h00 de conférence, 1h00 
pour la préparation de l'audience de jugement et 1h20 au titre de la durée de l'audience 
de jugement, plus CHF 35.- au titre de forfait de déplacement à cette audience, le tout 
avec TVA à 7,7 %. L'indemnité auquel a droit l'intéressée est ainsi fixée à CHF 1'710,35 
(4h20 d'activités à CHF 350.- + CHF 70.- de forfait de déplacement + CHF 30,80 de 
TVA à 8% pour 2017et CHF 92,55 de TVA à 7,7% pour 2018). 

5. Au vu de l'issue de la procédure, les conclusions en indemnisation et les conclusions 
civiles formées par le prévenu seront rejetées. 

6. La moitié des frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 
CPP). 

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PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables les ordonnances pénales du 16 janvier 2017 et les oppositions formées 
contre celles-ci par A______ par E______ le 27 janvier 2017.  

et statuant à nouveau contradictoirement : 

Acquitte A______ du chef d'infraction de séquestration et d'enlèvement (art. 183 ch. 1 
CP). 

Classe la procédure s'agissant de l'infraction de voies de fait (art. 329 al. 5 CPP). 

 

Déclare E______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let a CP). 

Le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 CP). 

Avertit E______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Rejette les conclusions civiles formées par E______. 

Rejette les conclusions en indemnisation formées par E______ en application de l'art. 
429 CPP. 

Ordonne la transmission au Service des armes, explosifs et autorisations (SAEA), pour 
décision quant à leur sort, du revolver Smith & Wesson gris avec étui en cuir figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n°______ du 26 février 2016. 

Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ la somme CHF 1'710,35 à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement au Service du casier judiciaire, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP). 

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Condamne E______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'380.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 600.-, et laisse le solde à la charge de 
l'Etat. 

 

Le Greffier  
 

Laurent FAVRE  
 

Le Président  
 

François HADDAD  

 

  

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VOIES DE RECOURS 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, 

Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à 

compter de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la 

juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou 

diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de 

l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).  

ETAT DE FRAIS 

Frais du Ministère public CHF 620.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.00 

Frais postaux (convocation) CHF 28.00 

Émolument de jugement CHF 600.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 1380.00  

========== 
Émolument de jugement complémentaire CHF  

========== 

Total des frais CHF  

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 

l'ayant-droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 

20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité 

allouée et au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution 

d'objets.