# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd0ebaab-2811-5628-8b48-41cbab89c03d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2014 D-2229/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2229-2014_2014-06-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-2229/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 1 4  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation d'Emilia Antonioni Luftensteiner, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), Côte d'Ivoire,  

(…),   

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 25 mars 2014 / N (…). 

 

 

D-2229/2014 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du 

30 mars 2013, 

les procès-verbaux des auditions des 12 avril 2013 (audition sommaire) 

et 12 mars 2014 (audition sur les motifs), 

la décision du 25 mars 2014, par laquelle l’ODM a rejeté la demande 

d’asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a 

ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours du 25 avril 2014 formé par l'intéressé contre cette décision, 

assorti de demandes d'assistance judiciaire et d'exonération d'une 

avance de frais, 

la décision incidente du 13 mai 2014, par laquelle le juge instructeur du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant que les 

conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les 

demandes d'assistance judiciaire et d'exonération d'une avance de frais 

et a imparti au recourant un délai au 28 mai 2014 pour verser un montant 

de 600 francs à titre d'avance de frais, 

le versement, le 27 mai 2014, de l'avance de frais requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée in casu, 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

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et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'ODM 

(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation 

différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 

qu'à l'instar de l'ODM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de 

l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs 

d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre 

juridique ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 

consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également 

arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; 

qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il avait milité 

(…) ; qu'à fin (…), il aurait quitté Abidjan pour se rendre dans son village 

natal ; qu'en (…) (ou le […]), des inconnus à sa recherche auraient fait 

irruption dans le domaine familial ; qu'en son absence, ils auraient 

interrogé et grièvement blessé (…) à coups de machette (ou tué deux […] 

avec des armes à feu) ; que suite à cette agression, il aurait regagné son 

domicile à Abidjan ; qu'une nuit, des hommes auraient tenté de pénétrer 

de force chez lui, mais auraient fui en raison de ses appels au secours ; 

que le (…), il aurait quitté son pays avec sa famille pour se rendre au 

B._______, où il a été reconnu en tant que réfugié ; que le (…), deux (ou 

quatre) personnes armées l'auraient enlevé, en compagnie de son 

épouse et de deux de ses enfants, et les auraient emmenés en Côte 

d'Ivoire où ils auraient été placés en détention dans un camp ; que contre 

remise d'une somme de 60'000 francs CFA, il aurait obtenu la libération 

de ses enfants ; que le (…), sa femme, qui aurait été violée lors de sa 

détention, aurait été abattue alors qu'elle tentait de s'enfuir ; que le (…), il 

aurait été emmené dans une cellule où on lui aurait bandé les yeux ; 

qu'un inconnu serait alors venu et lui aurait dit qu'il allait le sauver, car il 

avait fait quelque chose pour lui par le passé ; que durant la nuit, on 

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serait venu le chercher et l'emmener, les yeux bandés, jusqu'à une 

voiture où l'auraient attendu un chauffeur et deux autres personnes ; qu'il 

aurait été conduit à C._______, dans une maison gardée par des 

hommes armés ; qu'au cours de la nuit du (…), des hommes seraient 

venus le chercher et l'aurait emmené jusqu'à une voiture où il aurait reçu 

un appel téléphonique de son bienfaiteur lui disant de ne pas s'inquiéter, 

son départ étant organisé ; qu'il aurait ensuite été conduit en voiture 

jusqu'à D._______ où il serait arrivé le (…) suivant ; que le (…), ses 

accompagnateurs l'auraient emmené à l'aéroport, d'où il aurait pris un vol 

à destination de E._______ ; qu'un homme l'y aurait attendu et, après 

avoir récupéré le passeport d'emprunt avec lequel il aurait voyagé, l'aurait 

accompagné en train jusqu'à F._______, 

qu'à l'appui de sa demande, il a déposé une carte d'identité de réfugié, 

délivrée le (…) par les autorités (…), un permis de conduire ivoirien, une 

copie de sa carte d'identité ivoirienne et des photos de deux membres de 

sa famille portant des blessures, 

que dans sa décision du 25 mars 2014, l'ODM a considéré que les 

déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 

vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a en particulier relevé le caractère 

incohérent, inconsistant et invraisemblable de ses propos ; qu'il a en 

outre considéré que l'exécution de son renvoi en Côte d'Ivoire, était licite, 

possible et raisonnablement exigible, 

que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel repris et développé 

ses déclarations, soutenant qu'elles correspondaient à la réalité, et a 

affirmé qu'il encourrait de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son 

pays ; qu'il a par ailleurs fait valoir qu'il était traumatisé par les 

événements vécus et qu'il souffrait d'une infection VIH ; qu'il a invoqué à 

cet égard les carences du système de soins et le coût élevé des 

traitements médicaux en Côte d'Ivoire ; qu'il a conclu à l'annulation de la 

décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l'octroi de l'asile, subsidiairement à son admission provisoire, 

qu'à l'appui de son recours, il a déposé deux rapports médicaux établis 

les 16 et 23 avril 2014, ainsi qu'un document du 7 septembre 2012 de 

l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) intitulé "Elfenbeinküste : 

Medizinische Versorgung", 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié étaient remplies, 

que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, largement 

inconsistantes et stéréotypées, qu'aucun élément concret ni moyen de 

preuve fiable et déterminant ne viennent étayer,  

qu'il convient d'abord de relever que le fait que l'intéressé ait obtenu le 

statut de réfugié au B._______ en (…) n'est pas déterminant dans le 

cadre de la présente procédure ; que les conditions mises à l'octroi du 

second asile au sens de l'art. 50 LAsi ne sont par ailleurs in casu 

manifestement pas réalisées, 

que ses déclarations ne satisfont pas, en outre, aux exigences de 

l'art. 7 LAsi, 

qu'il a ainsi déclaré que ses ennuis avaient commencé tantôt en (…) 

(cf. procès-verbal de l'audition du 12 avril 2012, p. 8), tantôt dans la nuit 

du (…) (cf. procès-verbal de l'audition du 12 mars 2013, p. 4) ; que le récit 

de l'événement en question varie par ailleurs au gré de ses auditions ; 

qu'il a ainsi d'abord déclaré que des inconnus avaient fait irruption au 

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domicile familial et, en son absence, avaient interrogé (…), le blessant 

grièvement à coups de machette (cf. procès-verbal de l'audition du 

12 avril 2012, p. 8), avant d'alléguer que lesdits inconnus avaient ouvert 

le feu sur deux (…) se trouvant à la maison, les blessant mortellement 

(cf. procès-verbal de l'audition du 12 mars 2013, p. 4), alors qu'il n'avait 

pas fait la moindre allusion à ces derniers lors de sa première audition, 

que le récit présenté par l'intéressé en lien avec les raisons qui auraient 

motivé la fuite de son pays le (…) est de manière générale vague et, 

surtout, clairement non crédible, en particulier en ce qui concerne sa 

prétendue évasion et son voyage jusqu'en Suisse, et n'est manifestement 

pas le reflet d'un vécu effectif, 

que l'on relèvera notamment qu'il ne ressort pas de ses déclarations qu'il 

ait présenté un profil particulier qui aurait pu légitimer l'envoi au 

B._______ d'un commando chargé de l'enlever avec sa famille et de le 

ramener en Côte d'Ivoire, 

qu'à ce sujet, le Tribunal constate que les personnes qui l'auraient enlevé 

avec sa famille au B._______ auraient été au nombre tantôt de deux 

(cf. procès-verbal de l'audition du 12 avril 2012, p. 8), tantôt de quatre 

(cf. procès-verbal de l'audition du 12 mars 2013, p. 8), 

qu'il n'est en outre manifestement pas crédible qu'un inconnu ait pu lui 

rendre visite librement dans le camp où il aurait été détenu, avant de l'en 

faire sortir ouvertement, dans les circonstances décrites ; qu'il n'est pas 

plus vraisemblable que cet inconnu ait organisé, réalisé et financé son 

départ et son voyage jusqu'en Suisse, en raison de prétendus services 

rendus par le passé ; qu'il est enfin improbable que son bienfaiteur 

anonyme lui ait fait faire un périple de plus de 4'500 km en voiture, au 

travers de l'Afrique du Nord, pour prendre un avion à destination de la 

Suisse, 

que ses allégations au sujet du décès de son épouse sont à prendre en 

considération en relation avec ses déclarations relatives à son état civil ; 

qu'ainsi, force est de constater qu'à son arrivée en Suisse, au moment de 

remplir sa feuille de données personnelles, il s'est déclaré célibataire, 

laissant en blanc la case "nom du conjoint" ; que sa carte d'identité de 

réfugié délivrée par les autorités (…), à la rubrique "situation de famille", 

comporte également la mention "célibataire" ; que son explication à ce 

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sujet, selon laquelle il s'était marié seulement coutumièrement n'est pas 

convaincante, 

que cela étant, l'ODM s'étant déjà prononcé de manière suffisamment 

circonstanciée quant à l'invraisemblance des déclarations de l'intéressé, il 

se justifie de renvoyer pour le surplus à la décision attaquée, d'autant que 

le recours, sous cet angle, ne contient pas d'arguments nouveaux et 

déterminants susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, 

que comme l'a également relevé l'ODM, les moyens de preuve déposés à 

l'appui de sa demande ne sont pas déterminants, dans la mesure où ils 

ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'une persécution ciblée 

contre le recourant pour des motifs politiques, ethniques ou analogues, ni 

à étayer ses craintes d'être exposé à une persécution future, 

que tout laisse à penser que l'intéressé n'est pas parti pour les raisons 

qu'il a invoquées, mais pour d'autres qui, selon toute vraisemblance, 

s'écartent totalement du domaine de l'asile, 

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remettre 

en cause le bien-fondé de la décision du 25 mars 2014, sous l'angle de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être 

rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur ces points, 

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi) ; 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 

réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 

RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure 

(cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 

raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 

de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 

étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission 

provisoire (art. 44 LAsi), 

que n'ayant pas établi l'existence d'une crainte fondée de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de 

l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ; qu'il n'a pas non plus 

établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 de la Convention du 

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10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), imputable à 

l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas ; 

que la personne concernée doit rendre hautement probable ("real risk") 

qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles avec les 

dispositions conventionnelles précitées (cf. notamment arrêts du Tribunal 

D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 7.1 et D-987/2011 du 25 mars 2013 

consid. 8.2.2 et réf. cit.) ; que tel n'est pas le cas en l'espèce pour les 

même raisons que celles exposées ci-avant, 

que pour les motifs qui suivent (cf. l'exposé sous l'angle de l'exigibilité), 

les éléments de santé soulevés ne sont a fortiori pas décisifs sous l'angle 

de la licéité, 

que l'exécution du renvoi est ainsi licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEtr), 

qu'en outre, la Côte d'Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire 

qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en 

provenant l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEtr ; que l'exécution du renvoi peut, en principe, être 

admise vers le sud et l'est du pays, en particulier vers les grandes villes, 

en premier lieu Abidjan (cf. arrêts du Tribunal E-1775/2013 du 

10 avril 2013 consid. 5.3.1, E-217/2013 du 23 janvier 2013 p. 9 et réf. cit., 

D-5452/2010 du 22 janvier 2013 consid. 8.1 et réf. cit., E-2767/2012 du 

24 juillet 2012 consid. 5.3 et réf. cit. et E-4492/2009 du 

30 septembre 2011 consid. 8.2 et réf. cit.), 

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il a 

vécu à Abidjan, qu'il est (…) et apte à travailler et qu'il peut se prévaloir 

d'une certaine formation et de diverses expériences professionnelles, soit 

autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans 

rencontrer d'excessives difficultés, 

qu'en outre, et bien que cela ne soit pas décisif en l'espèce, il doit 

probablement bénéficier de proches ou de connaissances susceptibles 

de l'accueillir à son retour et de lui faciliter sa réinsertion, eu égard à 

l'invraisemblance de ses motifs d'asile,  

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution 

du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de 

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santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590), 

que le recourant a certes fait valoir des motifs d'ordre médical pour 

s'opposer à l'exécution de son renvoi, 

que selon les rapports médicaux des 16 et 23 avril 2014 versés au 

dossier, il souffre principalement d'une infection VIH (virus de 

l'immunodéficience humaine) de stade A1, d'un état de stress post-

traumatique (F43.1) et d'un état dépressif moyen avec symptômes 

somatiques, 

qu'il convient d'abord de rappeler que l'art. 83 al. 4 LEtr ne saurait servir à 

faire échec à une décision de renvoi au simple motif que l'infrastructure 

hospitalière et le savoir-faire médical prévalant en Suisse correspondent 

à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers 

de résidence (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 

consid. 5b), 

que cela étant, il n'apparaît pas que les problèmes de santé du recourant, 

tels qu'ils ressortent des rapports médicaux précités, soient d'une gravité 

propre à constituer un obstacle à l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens 

ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s., 

JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119) ; qu'en particulier, il n'appert pas 

qu'ils soient d'une intensité telle à nécessiter un traitement 

particulièrement lourd ou pointu qui ne pourrait, éventuellement, pas être 

poursuivi en Côte d'Ivoire, ou qu'ils puissent occasionner une mise en 

danger concrète en cas de retour dans ce pays, même si l'infrastructure 

médicale y reste limitée ; qu'il y a en particulier lieu de relever que le 

traitement des troubles psychiques de l'intéressé, limité à une 

psychothérapie ambulatoire, pourra être poursuivi à Abidjan, aussi bien 

dans des infrastructures publiques que privées, 

que selon la jurisprudence du Tribunal, l'exécution du renvoi d'une 

personne infectée par le VIH est en principe raisonnablement exigible 

tant que la maladie n'a pas atteint le stade C ; que l'examen de l'exigibilité 

de l'exécution du renvoi ne dépend toutefois pas seulement du stade de 

la maladie (stades A à C), mais également de la situation concrète de la 

personne concernée dans son pays d'origine ou de provenance, en 

particulier de ses possibilités d'accès aux soins médicaux, de son 

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environnement personnel (réseau familial et social, qualifications 

professionnelles, situation financière) et de la situation régnant dans ce 

pays au plan sécuritaire ; que selon les circonstances, une infection par le 

VIH au stade B3, ou même B2, peut rendre l'exécution du renvoi 

inexigible, alors qu'une atteinte au stade C ne permet pas encore de 

considérer cette exécution comme absolument inexigible (ATAF 2009/2 

consid. 9.3.4 p. 22, et la jurisp. cit.), 

que dans le cas d'espèce, un traitement et une infrastructure hospitalière 

et sociale sont disponibles en Côte d'Ivoire pour le type de pathologie 

présentée par le recourant (cf. ATAF 2009/41 consid. 7.7 ; arrêts du 

Tribunal E-7715/2007 du 20 juillet 2010 consid. 4.9, D-7288/2007 du 

4 février 2010 consid. 6.3.2), 

qu'il ressort de ce qui précède que des possibilités de se faire soigner en 

Côte d'Ivoire existent pour le recourant ; que dans la mesure où il n'a pas 

encore débuté une thérapie antirétrovirale, il appartiendra à ses 

thérapeutes, le moment venu, de tenir compte de la disponibilité des 

médicaments sur place ; que certes, les conditions dans lesquelles il 

recevra des soins ne sont pas aussi favorables qu'en Suisse, mais cette 

différence n'est pas décisive (cf. en ce sens ATAF 2011/50 consid. 8.3 

par. 1 p. 1003 s. et réf. cit.), 

que par ailleurs, l'intéressé, qui ne souffre pas de maladies opportunistes, 

devrait à terme être en mesure, compte tenu de son âge et de son 

expérience, de financer de possibles participations à d'éventuels frais 

médicaux ; que comme rappelé ci-dessus, les autorités d'asile peuvent 

exiger un certain effort de la part des personnes qui retournent dans leur 

pays ; qu'en outre, rien n'indique de manière certaine que le recourant ne 

puisse compter sur aucun réseau familial ou social en Côte d'Ivoire, 

que de plus, il pourra, en cas de besoin, présenter à l'ODM, après la 

clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 

l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 

11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312) (en 

vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge 

des soins médicaux), 

que dans ces conditions, l'accès de l'intéressé à une thérapie 

antirétrovirale - qui reste encore à déterminer - et aux autres soins 

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médicaux de manière régulière et ininterrompue paraît suffisamment 

assuré en Côte d'Ivoire, si bien qu'un retour dans son pays d'origine ne 

reviendrait pas à le mettre concrètement en danger ; qu'au demeurant, 

rien n'empêche l'intéressé d'emporter avec lui une réserve de 

médicaments suffisante pour couvrir ses besoins jusqu'à ce que sa prise 

en charge puisse être assurée dans sa patrie et, pour le cas où la 

disponibilité permanente du traitement antirétroviral qui lui sera prescrit 

n'y serait pas garantie, de changer de médication avec l'aide de ses 

médecins ou de s'organiser pour se faire acheminer la médication 

prescrite depuis l'étranger, 

que l'exécution du renvoi est ainsi raisonnablement exigible (art. 44 LAsi 

et art. 83 al. 4 LEtr), 

qu'elle est aussi possible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu, le cas échéant, de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit 

être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 

ce point, 

que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt 

n’étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais de même montant 

versée le 27 mai 2014. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :