# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 711d42d8-9860-5166-b462-b3b87b9bb571
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 09.05.2017 P/21288/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-21288-2015_2017-05-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle CUENDET, présidente, François HADDAD et Patrick 
MONNEY, juges, Fanny HOSTETTLER, greffière-juriste délibérante, Céline 
DELALOYE JAQUENOUD, greffière   

P/21288/2015  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

Chambre 5 

 
9 mai 2017  

 

MINISTERE PUBLIC 

A______, partie plaignante, assisté de Me Pritam SINGH 
 
B______, partie plaignante 

contre  

C______, né le ______1977, actuellement détenu à la prison de ______, prévenu, 
assisté de Me AA______ 
 
D______, né le ______1974, actuellement détenu à la prison de ______, prévenu, 
assisté de Me AB______ 
 
E______, né le ______1982, actuellement détenu à la prison de ______, prévenu, 
assisté de Me AC______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé du chef de 
brigandage aggravé (art. 140 ch. 1, 2 et 4 CP) en coactivité à l'encontre des trois 
prévenus, avec la précision qu'il s'en rapporte à justice sur la question de la participation 
directe à la commission du brigandage de E______. Il conclut également à un verdict de 
culpabilité de séjour illégal s'agissant de C______. 

S'agissant de la peine, il conclut :  

- s'agissant de D______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 5 
ans; 

- s'agissant de C______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 5 
ans; 

- s'agissant de E______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 6 
ans, et à ce que le sursis accordé le 25 novembre 2013 par le Bezirksgericht III de 
Zurich (18 mois, dont 12 mois avec sursis et délai d'épreuve de 5 ans) soit révoqué. 

Il conclut à ce que les deux premiers prévenus soient maintenus en détention de sûreté. 

Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil, sur le principe, aux conclusions civiles de la 
partie plaignante, et s'en rapporte à justice sur la quotité. 

Il conclut à ce que les prévenus soient condamnés aux frais de la procédure à parts 
égales et à ce qu'il soit statué sur les biens saisis conformément à l'acte d'accusation.  

Me Pritam SINGH, Conseil de A______, conclut à ce qu'un verdict de culpabilité soit 
prononcé à l'encontre des trois prévenus du chef de brigandage aggravé. Il conclut à ce 
qu'il soit fait droit aux conclusions civiles de son client. 

Par conclusions écrites, B______ conclut à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions 
civiles en CHF 30'350.-. 

Me AB______, Conseil de D______, conclut à l'acquittement de son client du chef de 
brigandage aggravé, subsidiairement des chefs de vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile. Elle conclut à la mise en liberté immédiate de son client et à ce 
qu'une indemnité de CHF 101'400.- lui soit allouée, en référence à l'art. 429 CPP. Elle 
conclut au rejet des conclusions civiles de la partie plaignante. 

Me AA______, Conseil de C______, conclut à l'acquittement de son client du chef de 
brigandage aggravé. Il ne s'oppose pas à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé du 
chef d'infraction à l'art. 115 LEtr et à ce qu'une peine de 30 jours-amende à CHF 10.- 
soit prononcée. Il conclut à ce que la partie plaignante soit déboutée de ses conclusions 
civiles. Il conclut à ce que soit allouée à son client une indemnité correspondant à CHF 
200.- par jour de détention subi à tort. Il conclut à la mise en liberté immédiate de son 
client.  

Me AC______, Conseil de E______, conclut à l'acquittement de son client du chef de 
brigandage aggravé. Il conclut à ce que la partie plaignante soit déboutée de ses 
conclusions civiles. Il conclut à ce que soit allouée à son client une indemnité 

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correspondant à CHF 100.- par jour de détention subi à tort pour un total de 
CHF 8'900.- avec intérêts.  

*** 

EN FAIT 

A.a.a. Par acte d'accusation du 20 février 2017, il est reproché à D______ d'avoir, dans 
le courant de l'année 2015, de concert avec C______ et E______, décidé de commettre 
un vol avec violence au préjudice de son employeur, A______, dans l'épicerie et au 
domicile de ce dernier, situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er étage de 
l'immeuble sis ______, à F______. 

Il est reproché à D______ d'avoir, pour mener à bien son projet, fait appel à trois 
ressortissants mexicains (G______, H______ et I______), dont il savait qu'ils étaient 
spécialisés dans le domaine des brigandages, en fournissant notamment à ces derniers, 
avant et pendant l'exécution de ce vol avec violence, toutes les informations dont ils 
avaient besoin pour exécuter leur projet commun, le vol avec violence ayant finalement 
été commis le 9 novembre 2015 entre 19h30 et 20h10, de la manière suivante : 

- G______ et E______, alors cagoulés, gantés et armés d'un spray au poivre et d'un 
couteau de cuisine, ont pénétré à l'intérieur du commerce de A______;  

- E______ a donné un coup de poing au visage de A______, usé d'un spray irritant 
contre lui, donné un coup de poing dans l'estomac puis un coup de genou sur le flanc 
droit, placé la lame d'un couteau de cuisine, laquelle mesurait environ 30 centimètres, 
sous la gorge de A______ en lui disant qu'il lui trancherait la gorge s'il ne se laissait 
pas faire, attaché les mains de A______ dans son dos à l'aide de serflex, ainsi que ses 
chevilles, mis à terre, bâillonné et recouvert d'un rideau vert A______, continué de le 
frapper en lui indiquant à de nombreuses reprises qu'il n'avait pas le choix et serait 
obligé de le tuer, et placé la lame de son couteau derrière la nuque de A______, en 
lui disant qu'il allait lui planter ledit couteau dans la nuque, ceci pendant que 
G______ fouillait le commerce puis l'appartement; 

- G______ et E______ ont ensuite quitté les lieux avec leur butin, soit environ CHF 
5'000.- en espèces et une quarantaine de cartouches de cigarettes MARLBORO, 
WINSTON et CAMEL provenant du commerce, et entre CHF 7'000.- et 12'000.- en 
espèces, ainsi que des bijoux et des pièces de monnaie de collection, pour un montant 
d'environ CHF 20'000.-, provenant de l'appartement de A______, et rejoint H______ 
et I______ à bord d'un véhicule avec lequel ils ont pris la fuite, 

étant précisé que, durant toute la durée du vol avec violence, D______ a suivi le 
déroulement des évènements en restant en contact téléphonique avec les exécutants et 
que A______ a subi des lésions physiques, notamment des contusions, des hémorragies 
intra-cutanées, des dermabrasions et ecchymoses, 

faits constitutifs d'infraction à l'art. 140 ch. 1 CP (chiffre B.I de l'acte d'accusation). 

a.b. Il est de surcroît reproché à D______ d'avoir agi avec cette circonstance 
aggravante qu'il a eu connaissance et a accepté que les exécutants se munissent d'un 

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couteau de cuisine dont la lame mesurait environ 30 centimètres, arme dont E______ 
n'a pas hésité à faire usage en la plaçant sous le cou et derrière la nuque de la victime en 
la menaçant de la tuer, 

faits constitutifs d'infraction à l'art. 140 ch. 2 CP (chiffre B.I de l'acte d'accusation). 

a.c. Il est enfin reproché à D______ d'avoir à tout le moins envisagé et accepté que 
les exécutants du brigandage infligent volontairement des souffrances physiques et 
psychiques particulières à A______, alors âgé de 72 ans, lequel ne présentait ni 
résistance, ni risque pour les auteurs du brigandage, les coups et souffrances infligés 
n'étant aucunement nécessaires pour leur permettre d'emporter leur butin et ayant été 
infligés à tout le moins par insensibilité à la douleur de A______, lequel était maîtrisé et 
ligoté, étant précisé que le fait de placer une lame de couteau sous la gorge puis derrière 
la nuque de A______, en lui indiquant qu'il allait mourir, était propre, en cas de réaction 
réflexe de la victime, à lui causer des lésions mortelles, 

faits constitutifs d'infraction à l'art. 140 ch. 4 CP (chiffre B.I de l'acte d'accusation). 

b.a. Par acte d'accusation du 20 février 2017, il est reproché à C______, de concert 
avec D______ et E______ et dans les circonstances décrites sous point A.a., de s'être 
rendu coupable d'infraction à l'art. 140 ch. 1, ch. 2 et ch. 4 CP (chiffre B.II). 

b.b. Il lui est également reproché une infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) pour avoir, entre le 
courant de l'année 2012 et le 26 décembre 2015, date de son interpellation, séjourné sur 
le territoire suisse, notamment à Genève, alors qu'il était dépourvu de toute autorisation 
de séjour, qu'il n'était pas porteur d'un passeport valable indiquant sa nationalité et qu'il 
ne disposait pas de moyens financiers suffisants permettant d'assurer sa subsistance 
durant son séjour et ses frais de retour, ce qu'il savait (chiffre B.III). 

c.a. Par acte d'accusation du 20 février 2017, il est reproché à E______, de concert 
avec D______ et C______ et dans les circonstances décrites sous point A.a., de s'être 
rendu coupable d'infraction à l'art. 140 ch. 1, ch. 2 et ch. 4 CP, avec la précision qu'il lui 
est reproché d'avoir exécuté lui-même le vol avec violence (chiffre B.IV). 

B.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 

Evénements du 9 novembre 2015 

a.a. Le 9 novembre 2015 à 20h11, la CECAL a été informée qu'un brigandage venait 
d'être commis au préjudice de A______, patron de l'épicerie du même nom, sise ______ 
à F______.  

a.b. A______ a expliqué à la police que, le jour des faits, il s'apprêtait à effectuer 
seul la fermeture de son commerce, lorsqu'il s'était retrouvé face à deux personnes 
cagoulées. 

Le premier malfrat l'avait frappé au visage et aspergé de spray au poivre, lui avait 
asséné un coup de poing dans l'estomac, un coup de genou dans le flanc droit et de 
nombreux coups de poing sur tout le corps en lui disant en espagnol « connard, reste 
tranquille sinon je vais te tuer ». Il lui avait entravé les pieds et attaché les mains dans le 

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dos à l'aide d'un serflex. Il avait placé sous sa gorge un couteau de cuisine dont la lame 
mesurait environ 30 centimètres, le menaçant de le tuer s'il bougeait. Il l'avait bâillonné, 
amené au sol et recouvert d'un rideau vert, tout en continuant à le frapper, à l'insulter et 
à le menacer de mort. Il lui avait demandé de lui indiquer où il cachait son argent, tout 
en étant constamment en communication avec une autre personne.  

Comme il peinait à respirer, il avait demandé à pouvoir se placer de côté, mais son 
agresseur avait refusé. A un moment donné, il s'était relevé; son agresseur l'avait alors 
pris par le col en lui dégageant la nuque et lui avait dit « je vais te planter le couteau 
dans la nuque ». Pendant ce temps, le second malfrat était monté directement à l'étage, 
où se trouvait l'appartement de A______.  

L'agression avait duré environ quarante minutes. Les deux malfrats s'exprimaient en 
espagnol, avec un accent sud-américain.  

A______ a ajouté qu'il avait un employé sud-américain, D______, qu'il considérait 
comme un ami et avec lequel il n'avait jamais été en conflit. Le jour des faits, D______ 
était venu boire un café avec lui aux alentours de 13h30. Une fois informé de 
l'agression, il avait été très ému et choqué par ce qui s'était passé. 

a.c. Les malfrats avaient emporté la somme de CHF 12'000.- conservée dans deux 
enveloppes, dans l'appartement au premier étage, l'ensemble des bijoux appartenant à 
A______ et à son épouse, des pièces en argent de collection ainsi que, dans le magasin, 
CHF 5'000.- se trouvant dans les caisses enregistreuses et trente à quarante cartouches 
de cigarettes. Le montant des dégâts s'élevait à CHF 30'350.-. 

a.d. D'après le constat de lésions traumatiques, A______ présentait une zone 
d'hémorragies intra-cutanées de la joue gauche, une dermabrasion croûteuse de la lèvre 
inférieure à droite, plusieurs dermabrasions et ecchymoses des membres supérieurs, 
localisées au niveau de la face postérieure des membres supérieurs et au niveau des 
poignets, une ecchymose surmontée de dermabrasions de la région thoracique inférieure 
et latérale à droite, et une petite dermabrasion croûteuse de la face externe de la jambe 
droite, distalement. Il s'agissait de lésions contuses, soit effectuées avec un « objet » 
heurtant le corps ou contre lequel le corps s'était heurté, qui n'avaient pas mis la vie de 
A______ en danger. Le constat était compatible avec les faits relatés par ce dernier.  

Enquête préalable aux arrestations 

b.a. Le 11 novembre 2015, la police a appris, de source confidentielle, que l'un des 
auteurs et organisateurs du brigandage commis au préjudice de A______ était D______, 
dont le numéro de téléphone était le 1______.  

b.b. Le 18 novembre 2015, la police a procédé à la surveillance physique de 
D______ et a constaté qu'il utilisait deux téléphones portables. L'analyse des données 
rétroactives du raccordement 1______ a permis d'établir que le second raccordement 
utilisé était le 2______. 

b.c. La police a également appris, de source confidentielle, que C______, dont le 
numéro de téléphone était le 3______, se vantait en public d'avoir été recruté pour 

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commettre un brigandage dans une épicerie à F______. Le contrôle technique mis en 
place sur le raccordement 3______, l'enquête de police et les observations policières ont 
permis de déterminer que C______ possédait un autre raccordement, soit le 4______, 
qu'il utilisait bien plus fréquemment. 

b.d. A l'occasion d'observations policières menées les 1, 4 et 7 décembre 2015, 
D______, C______ et E______ ont été vus ensemble à trois reprises. 

Arrestations 

c.a. Le 15 décembre 2015, la police a procédé à l'interpellation de D______. 

c.b. Les perquisitions de son appartement et de son véhicule ont notamment permis 
la découverte de plusieurs téléphones portables, d'un exemplaire du journal 20Minutes 
contenant l'article traitant du brigandage de l'épicerie J______, d'une enveloppe 
contenant CHF 790.- et de deux cartouches de cigarettes CAMEL.  

c.c. Lors de son audition, D______ a, dans un premier temps, nié avoir participé au 
brigandage commis au préjudice de A______. Dans un second temps et suite à l'énoncé 
des éléments l'incriminant, il a déclaré que le brigandage avait été organisé par C______ 
et E______. A l'origine, C______ avait demandé à un Colombien surnommé K______ 
de venir de Madrid afin de commettre un cambriolage. Une réunion avait eu lieu à 
L______ en juillet 2015 entre C______, K______ et lui-même. K______ ayant par la 
suite été arrêté à Zurich dans le cadre d'une autre affaire, C______ avait fait venir de 
Madrid trois Colombiens et une Mexicaine (ci-après : les Mexicains), expérimentés 
dans le domaine des cambriolages et des braquages. Ces Mexicains connaissaient 
E______, K______ et M______, un Colombien qui avait effectué les premiers 
repérages de l'épicerie de A______, avant d'être placé en détention dans le cadre d'une 
autre procédure. A ce moment, C______, E______ et lui-même s'étaient rencontrés afin 
de mettre au point les détails de ce qui devait être un cambriolage. Plus tard, il avait 
changé d'avis, ne voulant plus y participer.  

Malgré cela, les Mexicains étaient venus effectuer des repérages un jour où il travaillait 
à l'épicerie. Le 9 novembre 2015, il s'était rendu à F______ vers 13h00 pour prendre le 
café avec A______. De retour à son domicile, vers 15h00, les Mexicains l'avaient 
contacté à plusieurs reprises. Il était retourné à F______ et avait tenté de les dissuader 
d'agir mais ils ne l'avaient pas écouté. A 20h10, ils l'avaient appelé pour lui dire qu'ils 
avaient « fait ce qu'ils voulaient faire ». Il était alors rentré chez lui. Vers 22h00 ou 
23h00, l'un des Mexicains l'avait appelé pour l'informer qu'il pouvait tout de même 
recevoir une partie du butin. Il avait toujours pensé que le cambriolage se ferait sans 
violence.  

D______ a encore indiqué que les Mexicains utilisaient un véhicule VOLKSWAGEN 
beige ou marron clair muni de plaques d'immatriculation genevoises temporaires.  

En résumé, l'idée de commettre ce braquage était venue de C______ et de E______, qui 
avaient fait venir dans ce but les Mexicains. C______ et E______ souhaitaient y 
participer mais les Mexicains avaient refusé. Les cartouches de cigarettes découvertes 

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dans son véhicule ne provenaient pas du brigandage et l'argent retrouvé provenait de 
courses de taxi « au noir » qu'il effectuait.  

d. Interpellé le 21 décembre 2015, E______ a contesté toute implication dans le 
brigandage commis au détriment de A______.  

Il avait fait la connaissance de D______ deux ou trois mois avant son interpellation et 
ne l'avait vu qu'à quelques reprises pour boire des bières dans la rue. Quant à C______, 
il l'avait connu environ deux mois avant son interpellation. C'était un alcoolique qu'il 
croisait dans la rue et avec lequel il buvait des bières. Ce n'était pas un ami, mais il 
l'avait hébergé chez lui à deux reprises car il dormait dans la rue.  

Confronté au listing de ses communications téléphoniques, il a admis avoir parfois 
contacté D______ lorsqu'il cherchait à joindre C______. Il ne connaissait pas le numéro 
5______ mais il lui était souvent arrivé de prêter son téléphone à C______. Il était 
régulièrement en contact avec les deux raccordements utilisés par ce dernier puisqu'il lui 
arrivait de l'héberger. Le 9 novembre 2015, il avait contacté D______ au sujet d'une 
dette de CHF 100.- qu'il avait envers lui.  

e. Le 27 décembre 2015, la police a interpellé C______. Lors de son audition, il a 
contesté avoir participé au brigandage commis au préjudice de A______ qu'il ne 
connaissait pas.  

Il connaissait D______ depuis six ou sept ans, ce dernier étant l'ex-mari de sa sœur, 
N______. Ils n'étaient pas très proches et ne se voyaient que pour boire des bières. 
Quant à E______, il avait fait sa connaissance quelques mois avant son interpellation 
par le biais de sa femme, O______, et les considérait tous deux comme des amis. Il 
avait dormi à leur domicile deux à trois nuits par semaine depuis le mois d'août 2015. Il 
avait présenté D______ à E______ en octobre 2015.  

Il avait effectivement rencontré quatre Mexicains au mois d'octobre 2015 alors qu'il se 
trouvait dans le parc des Bastions avec E______. Il s'agissait d'un dénommé Z______, 
de son épouse et de deux autres hommes. Ils ne parlaient pas français et lui avaient 
demandé de l'aide pour trouver un logement en France voisine. Il les avait revus le 
lendemain, sur la plaine de Plainpalais, et avait contacté un gîte en France voisine de 
leur part. Il les avait revus à plusieurs reprises sur la plaine de Plainpalais et ils avaient 
essayé de le contacter plusieurs fois. Ils se déplaçaient dans un véhicule 
VOLKSWAGEN de couleur dorée, aux vitres teintées et immatriculé à Genève. Il ne 
savait rien d'autre à leur sujet et ne les avait jamais revus depuis. 

Le dernier raccordement qu'il avait utilisé était le 4______, mais il l'avait perdu un mois 
auparavant. C'était le seul raccordement qu'il avait utilisé en 2015. 

Analyse de la téléphonie 

f. Les analyses téléphoniques ont porté notamment sur les numéros des prévenus, 
mais également sur cinq numéros enregistrés sous les prête-noms P______ (5______, 
6______ et 7______) et Q______ (8______ et 9______) utilisés par quatre personnes se 
trouvant sur les lieux du brigandage pendant toute la durée de ce dernier, étant précisé 

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que les véritables utilisateurs de ces raccordements n'ont pas pu être identifiés. Ces 
analyses téléphoniques ont permis de mettre en évidence les éléments suivants : 

f.a.  D______ (1______ et 2______) : 

- le 26 octobre 2015, le numéro 1______ est en relation avec les raccordements de 
Q______ (8______ et 9______) et un raccordement de P______ (5______); 

- le 29 octobre 2015, le raccordement 1______ active une antenne à F______ et est en 
contact avec C______ (4______); 

- le 5 novembre 2015, le raccordement 2______ entre en contact avec un numéro de 
P______ (6______); 

- le 6 novembre 2015, le raccordement 2______ entre en contact avec un numéro de 
P______ (6______ et 5______); 

- le 7 novembre 2015, ce même raccordement est en contact à quatre reprises avec un 
numéro de P______ (6______); 

- le 9 novembre 2015, le raccordement 2______ active une antenne à F______ de 
17h22 à 20h10. Durant cette période de temps, D______ est en communication à une 
reprise avec le raccordement enregistré au nom de R______ mais utilisé par E______ 
(10______) et à six reprises avec un numéro de P______ (6______). 

f.b. E______ (10______) : 

- le 29 octobre 2015 entre 11h08 et 12h10, il est en contact à six reprises avec 
C______ (3______ et 4______) et à deux reprises avec un raccordement de P______ 
(5______); 

- le 5 novembre 2015, il est en contact avec C______ (3______) à trois reprises; 

- le 9 novembre 2015, il est en contact à une reprise avec C______ (4______) et à 
deux reprises avec D______ (2______); 

- ce même jour, il n'active aucune antenne à F______, étant précisé qu'entre 18h47 et 
20h26, il n'est pas localisé. 

f.c. C______ (3______ et 4______) :  

- le 29 octobre 2015 entre 11h08 et 12h36, les deux raccordements de C______ sont 
en contact à trois reprises avec les numéros de P______ (6______ et 5______) et à 
une reprise avec D______ (1______), et activent des antennes situées notamment à 
F______;  

- le 5 novembre 2015, on observe quatorze contacts ou tentatives de contacts entre le 
raccordement 3______ et les numéros de Q______ (8______ et 9______) et de 
P______ (6______); 

- le 9 novembre 2015, le raccordement 4______ est notamment en contact avec 
D______ (11______) et E______ avant 16h30; 

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- le 9 novembre 2015, le raccordement 4______ n'active pas d'antenne à F______ et 
n'est pas localisable au moment du brigandage; 

- entre le 19 octobre et le 13 novembre 2015, C______ a environ cinquante contacts 
téléphoniques avec les numéros de P______ (6______ et 5______) et quarante avec 
les numéros de Q______ (8______ et 9______); 

- ses raccordements sont en contact avec les raccordements de P______ et de Q______ 
jusqu'au 13 novembre 2015. 

f.d. P______ (6______ et 5______) : 

- le 9 novembre 2015, le raccordement 6______ est en contact avec D______ 
(2______) et active une antenne à F______ de 18h03 à 19h36; 

- durant cette période, ce raccordement est en contact avec un numéro de P______ 
(5______) de 19h23 à 20h05, avec D______ (2______) et avec un numéro de 
Q______ (9______); 

- entre le 31 août 2015 et le 13 novembre 2015, le raccordement 5______ compte, 
parmi ses contacts majoritaires, les deux autres numéros de P______ (6______ et 
7______), Q______ (8______ et 9______) et C______ (3______ et 4______); 

- le 5 novembre 2015, puis le 9 novembre 2015 de 18h10 à 20h07, le raccordement 
5______ active une antenne à F______; 

- alors qu'il se trouvait à F______ le 9 novembre 2015, ce raccordement entre en 
contact avec les numéros de Q______ (9______ et 8______) et de P______ 
(6______), par des appels en conférence de 49, 32 et 43 minutes, soit pendant toute 
la durée du brigandage.  

f.e. Q______ (8______ et 9______) : 

- le 9 novembre 2015, le raccordement 8______ active une antenne à F______ et 
n'entre en communication qu'avec un numéro de P______ (5______), notamment de 
19h35 à 20h07; 

- sur la période couverte par les données rétroactives, le raccordement 8______ est en 
contact majoritairement avec C______ (3______), à 45 reprises, et avec un 
raccordement de P______ (5______), à 32 reprises; 

- les 5, 6 et 9 novembre 2015, le raccordement 9______ active une antenne à F______; 

- sur la période couverte par les données rétroactives, il est en contact majoritairement 
avec les numéros de P______ (5______ à 56 reprises, 6______ à 43 reprises et 
7______ à 43 reprises) et C______ (3______ à 49 reprises). 

Autres actes d'enquête 

g.a.a. L'enquête a permis d'établir que les braqueurs avaient utilisé un véhicule 
VOLKSWAGEN PASSAT, de couleur beige, portant des plaques d'immatriculation 
genevoises temporaires. 

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g.a.b. Le 8 septembre 2015, ce véhicule a été contrôlé à ______ (GE). A son bord, se 
trouvaient I______, H______ et G______, ressortissants mexicains dont les 
photographies des passeports correspondent précisément aux descriptions des Mexicains 
données par D______.  

g.a.c. Le 12 novembre 2015, ce même véhicule a commis un excès de vitesse à hauteur 
de la commune d'Armissan/F, à proximité de la frontière espagnole. 

g.b. Il ressort de l'enquête de police que les trois raccordements enregistrés au nom 
de P______, actifs depuis le 31 août 2015, et les deux numéros enregistrés au nom de 
Q______, actifs depuis le 19 octobre 2015, ont été activés dans le même commerce, soit 
le S______, sis ______ à Genève.  

g.c. L'analyse des prélèvements biologiques effectués le 9 novembre 2015 dans le 
commerce et dans l'appartement de A______ a permis de mettre en évidence trois 
profils ADN masculins et un profil ADN féminin, tous inconnus.  

g.d. K______, officiellement domicilié à Madrid, a été arrêté le 2 septembre 2015 
dans l'appartement de E______ à Zurich. Il n'a plus été revu sur le territoire suisse après 
sa mise en liberté intervenue le 29 décembre 2015. 

g.e. I______, H______ et G______ font l'objet de mandats d'arrêt internationaux.  

Suite des auditions 

h. Au Ministère public, D______ est revenu plusieurs fois sur ses déclarations 
s'agissant de l'identité des organisateurs du cambriolage. Il a affirmé que la police avait 
mal compris ses déclarations, que c'était C______ et E______ qui s'étaient entendus sur 
la manière de commettre le vol et que lui-même n'était pas mêlé à son organisation. 
C______ et M______ avaient eu l'idée de voler A______ et lui avaient demandé si 
beaucoup d'argent circulait dans l'épicerie, ce à quoi il n'avait rien répondu. En 
effectuant des repérages, ils avaient constaté qu'elle fonctionnait bien. D______ avait 
refusé de participer à ce cambriolage, raison pour laquelle il ne s'était rien passé pendant 
environ un an et demi. Ensuite, C______ avait relancé l'idée et décidé de faire appel à 
K______. La réunion à L______ s'était déroulée en été 2015. Suite à l'arrestation de 
K______, C______ et E______ avaient fait appel à des cambrioleurs professionnels, 
soit les Mexicains. Ces derniers étaient arrivés en Suisse à la mi-octobre 2015 et avaient 
fait des repérages autour de l'épicerie, notamment le 5 novembre 2015, alors que 
D______ y travaillait. Ils avaient voulu passer à l'acte ce jour-là mais il les en avait 
empêchés. E______ et C______ étaient également présents à F______ le 5 novembre 
2015 alors que, le 9 novembre 2015, seuls les Mexicains étaient sur place. Il n'avait 
jamais su qu'ils allaient utiliser une arme. Ses nombreux contacts téléphoniques avec les 
Mexicains avaient toujours eu pour but de les dissuader d'agir. Il ne se souvenait pas de 
la raison de ses appels à C______ le 9 novembre 2015. Ce jour-là, E______ l'avait 
contacté car il lui devait une somme d'argent. Après le brigandage, les Mexicains lui 
avaient proposé de l'argent « par pitié ».  

i. Entendu au Ministère public, E______ a admis connaître C______ depuis le 
mois de juillet 2015 et l'avoir hébergé durant un mois entre septembre et octobre 2015. 

- 11 -  

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C'était C______ qui lui avait présenté D______. Il avait vu les Mexicains alors qu'il se 
trouvait aux Bastions avec C______. Lui-même ne leur avait pas parlé et ne les 
connaissait pas personnellement, mais C______ utilisait parfois son téléphone pour 
communiquer avec eux.  

S'agissant de la téléphonie, il n'a pas su expliquer pourquoi, le 29 octobre 2015, il avait 
contacté le numéro de P______ (5______). Le 9 novembre 2015, il se trouvait à son 
domicile. Il avait contacté C______ pour lui rendre une valise lui appartenant et 
D______ au sujet d'une somme d'argent qu'il lui devait.  

j. Au Ministère public, C______ a expliqué avoir été en conflit par le passé avec 
D______, lorsque ce dernier sortait avec sa sœur, mais que cela s'était arrangé par la 
suite. Ils s'étaient disputés en septembre ou octobre 2015 et ne s'étaient pas revus durant 
plusieurs jours, puis ils avaient repris leurs habitudes. Il supposait que D______ 
l'accusait pour se venger de sa sœur et de lui.  

Il ne connaissait ni M______, ni K______, et n'avait jamais utilisé le téléphone de 
E______ pour communiquer avec les Mexicains. 

S'agissant de la téléphonie, il a refusé de s'exprimer sur l'existence d'une cinquantaine de 
contacts avec les numéros de P______ et d'une quarantaine de contacts avec les 
numéros de Q______. Il a contesté être le détenteur du raccordement 3______, mais a 
déclaré que D______ lui avait prêté un téléphone durant quelques jours, autour du 
15 novembre 2015. Confronté à la conclusion qu'il avait dû passer beaucoup de temps 
avec D______ entre le 19 octobre et le 13 novembre 2015, car les numéros de 
téléphones 4______ et 3______ activaient très souvent les mêmes bornes, il a dit qu'il 
oubliait souvent son téléphone dans la voiture de D______. Il ne se souvenait pas avoir 
reçu deux appels de D______ le 9 novembre 2015. Il se souvenait en revanche que 
E______ avait tenté de l'appeler ce jour-là.  

k. Au Ministère public, A______ a indiqué que le jour des faits, ses agresseurs 
avaient baissé le store de la porte d'entrée après être entrés; ils savaient où se trouvaient 
les interrupteurs. Ils communiquaient entre eux à l'aide d'un téléphone portable ou d'un 
moyen similaire.  

A______ a expliqué que D______ savait comment fonctionnait l'épicerie. Il connaissait 
notamment le montant de la recette du jour et l'emplacement de la recette dans 
l'appartement, quand bien même il n'était jamais entré dans son appartement. Il savait 
également que son épouse, T______, serait absente le 9 novembre 2015. Le 5 novembre 
2015, D______ était arrivé en retard et lui avait expliqué qu'il était avec des amis 
colombiens. Il lui avait ensuite proposé de sortir en ville avec lui le soir, ce qu'il avait 
refusé.   

Le plaignant a indiqué spontanément qu'en voyant E______ à l'entrée du Ministère 
public, il l'avait reconnu comme étant son agresseur; il avait la même silhouette et la 
même voix, et son visage avait les mêmes dimensions que celui de son agresseur. 
Lorsque les malfrats étaient entrés dans l'épicerie, toutes les lumières étaient allumées. 
Il s'était alors retrouvé à environ soixante centimètres de son agresseur durant quelques 

- 12 -  

 P/21288/2015  
 

secondes. Bien que ce dernier eût été cagoulé, il avait pu voir la forme de son visage. Il 
avait vu C______ à deux reprises, soit une fois à F______, à l'extérieur de l'épicerie, en 
compagnie de D______, et une fois à l'intérieur du magasin, seul. 

S'agissant de son état de santé, il devait désormais prendre des médicaments pour 
dormir. Il avait des séquelles physiques, notamment un déficit de sensibilité dans le 
pouce gauche et dans la jambe gauche, des fourmillements et des douleurs aux côtes. Il 
prenait plusieurs médicaments contre la douleur et avait très peur. 

l. A la police et au Ministère public, O______ a expliqué que E______ et elle 
avaient fait la connaissance de C______ en novembre 2015. Depuis lors, il venait 
manger chez eux tous les soirs et dormait parfois chez eux. Il était connu dans le milieu 
latino pour être ivre et un peu fou mais pas méchant. E______ n'avait pas utilisé son 
téléphone à elle pour contacter C______. Confrontée à l'analyse rétroactive de son 
téléphone portable, lequel faisait état de contacts téléphoniques avec les numéros de 
P______ et Q______, elle a déclaré ne pas s'en souvenir.  

m. A la police et au Ministère public, N______ a déclaré que D______ et C______ 
se détestaient et que le premier mentait lorsqu'il impliquait le second. Elle avait 
connaissance d'éléments supplémentaires mais ne souhaitait pas en parler car elle 
craignait pour sa vie. D______ s'était déjà montré violent avec elle et elle avait très peur 
de lui. 

n.  A la police, U______, gérante d'un gîte en France voisine, a expliqué qu'en 
automne 2015, une personne parlant le français l'avait contactée pour réserver un 
logement pour une semaine. Les deux hommes et la femme qui s'étaient présentés le 
jour de la réservation ne parlaient qu'espagnol. Ils avaient fait trois séjours au total, du 
3 au 9 septembre, du 19 au 26 octobre et du 2 au 13 novembre 2015. Lors du dernier 
séjour, une quatrième personne les accompagnait. Ils se déplaçaient dans un break beige 
immatriculé en Suisse. Sur planche photographique, elle a reconnu G______ et 
I______.  

C.a. Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a informé les parties de son intention 
d'examiner les faits visés au point D.IV de l'acte d'accusation concernant E______ 
également sous l'angle d'une coactivité générale, en ce sens que ce dernier aurait 
participé aux actes de brigandage aggravé sans être présent à l'intérieur de l'épicerie et 
sans commettre directement les actes qui lui étaient imputés au point D.IV, mais en 
acceptant pleinement et sans réserve qu'un tiers les commette. Le Tribunal a également 
indiqué que, s'agissant de l'infraction de brigandage aggravé reprochée à D______, il 
examinerait les faits sous l'angle de la coactivité des infractions de vol, de violation de 
domicile et de dommages à la propriété, en ce sens que D______ aurait accepté 
pleinement et sans réserve que des tiers commettent un cambriolage, constitutif de ces 
infractions. 

b. Le Tribunal  a entendu les trois prévenus, la partie plaignante et quatre témoins. 

- 13 -  

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b.a. D______ a répété s'être opposé en tout temps à ce que les Mexicains – et 
K______ dans un premier temps – agissent. Il n'avait jamais pensé qu'ils allaient user de 
violence à l'encontre de A______.   

Il a contesté avoir donné des informations aux Mexicains sur l'épicerie et l'appartement. 
C______ savait qu'il travaillait pour A______ et connaissait son nom. Il n'avait jamais 
parlé à C______ de l'argent qui se trouvait dans l'épicerie de A______, mais lui avait dit 
qu'elle fonctionnait bien. Un jour, A______ lui avait donné congé car il avait un 
problème avec un héritage, ce dont il avait fait part à C______.  

Il a confirmé que C______ et E______ étaient les organisateurs du braquage. En 
particulier, C______ avait eu l'idée du vol et avait été actif depuis le début. Ils avaient 
fait appel à des professionnels afin de ne pas s'impliquer directement et parce qu'il était 
plus facile de donner des instructions.  

Un premier repérage avait été effectué en été 2015 par K______ et E______. C______ 
et les Mexicains avaient procédé à un second repérage le jeudi deux semaines avant les 
faits, soit le 29 octobre 2015. A ce moment-là, ils parlaient toujours d'un vol et n'avaient 
jamais mentionné de couteau. Le 5 novembre 2015, les Mexicains étaient revenus à 
F______, seuls. Le 9 novembre 2015, lui-même avait retrouvé les quatre Mexicains sur 
le parking vers 18h30 ou 19h00. Il ignorait que l'un d'entre eux allait frapper A______ 
et qu'ils avaient un spray au poivre et un couteau. Il ne se souvenait pas avoir eu des 
contacts téléphoniques avec E______ peu avant les faits, ni avec E______ et C______ 
après les faits. Il était resté sur les lieux « par peur » que les Mexicains ne fissent du 
mal à A______, et s'il n'avait pas averti ce dernier, ni la police, c'était par crainte que les 
Mexicains s'en prennent à lui ou à sa famille.  

b.b. C______ a persisté à nier toute implication et a confirmé ses précédentes 
déclarations. 

Il a admis que le numéro de téléphone 3______ était le sien, puisque cela ressortait des 
données rétroactives.  

Il ne se souvenait pas d'avoir eu des contacts téléphoniques avec les numéros de 
P______ le 29 octobre 2015 et a affirmé ne s'être jamais rendu à F______. Confronté au 
fait que, le 4 novembre 2015 au soir, il avait eu quatre contacts téléphoniques avec les 
Mexicains, il a indiqué ne pas se souvenir de ces conversations, ni de la personne avec 
qui il avait parlé. Il ne se souvenait pas avoir été en contact téléphonique avec D______ 
ce même soir. Si D______ l'avait appelé à deux reprises le 9 novembre 2015, c'était 
probablement pour aller boire une bière. Il ne se souvenait pas de sa discussion avec 
E______ le 9 novembre 2015, ni d'avoir tenté de contacter les numéros de Q______ le 
13 novembre 2015. 

b.c. E______ a répété qu'il était innocent et que D______ le mettait en cause à tort. 

Il n'avait pas donné son numéro de téléphone aux Mexicains, mais il lui était arrivé de 
prêter son téléphone à C______ lorsque ce dernier n'avait pas de crédit, ce qui était très 
souvent le cas. Confronté au fait qu'il avait eu des contacts avec le numéro de P______ 
(5______) le 29 octobre 2015, il a expliqué que l'un des Mexicains l'avait contacté car il 

- 14 -  

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cherchait C______, qui ne s'était pas présenté à un rendez-vous fixé entre eux. E______ 
avait ensuite rappelé ce Mexicain pour savoir s'il avait trouvé C______.  

Il n'était jamais allé à F______. Le 9 novembre 2015, il avait eu des contacts 
téléphoniques avec C______, à qui il avait proposé d'aller boire un verre, et avec 
D______, à qui il devait de l'argent. Il ne se rappelait pas avoir vu C______ ce jour-là. 

b.d. A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a expliqué que D______ 
connaissait l'épicerie et savait comment monter dans son appartement, même s'il n'y 
était jamais entré. Il connaissait les alarmes, le mécanisme de fermeture des rideaux 
métalliques, les horaires d'ouverture, l'emplacement de la caméra de surveillance, 
l'endroit où se trouvait l'argent dans l'épicerie et il savait qu'une partie de l'argent se 
trouvait dans l'appartement. Il avait communiqué à D______ des informations 
concernant les recettes de l'épicerie car il avait confiance en lui. Il avait également dit à 
D______ que sa femme était partie plusieurs jours à l'étranger au mois de novembre 
2015, et il lui avait parlé d'un conflit avec son frère au sujet d'un héritage. Il a ajouté 
que, le 5 novembre 2015, D______ était arrivé une vingtaine de minutes en retard et lui 
avait dit avoir discuté avec des Colombiens près de l'arrêt de bus. Il a confirmé avoir vu 
C______ deux fois par le passé et reconnaître la voix de E______ comme étant celle de 
son agresseur.  

S'agissant de sa santé, il prenait des médicaments contre les angoisses et souffrait 
toujours de douleurs physiques, même si elles s'étaient amoindries. Il revivait souvent 
l'agression durant la nuit et fermait désormais toujours les portes et les fenêtres de chez 
lui. Il était devenu très méfiant et n'était « plus le même ».  

A______ a conclu à ce que les prévenus soient condamnés, conjointement et 
solidairement, à lui verser le montant de CHF 79'322.65 avec intérêts à 5% dès le 9 
novembre 2015 à titre de réparation du dommage matériel, le montant de CHF 10'000.- 
avec intérêts à 5% dès le 9 novembre 2015 à titre de réparation du tort moral, ainsi que 
le montant de CHF 23'025.85 avec intérêts à 5% dès le 4 mai 2017 à titre de 
participation à ses honoraires de Conseil. 

A ce propos, il a admis qu'il s'agissait d'estimations et que les montants étaient imprécis.  

b.e. L'inspectrice V______ a expliqué que l'enquête, en particulier l'analyse des 
rétroactifs, avait permis à la police de remonter jusqu'à D______, étant précisé que la 
police avait déjà appris, par une source confidentielle, que ce dernier pouvait avoir 
organisé le brigandage commis au préjudice de A______ et que C______ s'était vanté 
en public d'avoir été recruté pour y participer. 

Les observations de police avaient permis de constater que D______ utilisait deux 
numéros de téléphones. L'analyse des données rétroactives et les observations avaient 
permis de remonter jusqu'à E______, avant même que D______ ne le mette en cause. 

Lors de sa première audition, D______ avait d'abord contesté tous les faits reprochés, 
adaptant ses réponses aux questions posées, avant de raconter toute l'histoire, sans être 
interrompu, son récit étant alors fluide et libre, tout en étant cadré par moments pour les 
besoins de l'enquête. Il avait beaucoup pleuré et semblait être soulagé. Il avait donné un 

- 15 -  

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certain nombre d'éléments au sujet des Mexicains qui s'étaient révélés exacts, comme le 
fait qu'ils étaient itinérants et qu'ils voyageaient dans le monde entier pour commettre 
des braquages, notamment au Japon. 

Le jour des faits, il y avait eu une conférence téléphonique entre quatre personnes et 
quatre numéros différents. Rien ne permettait de dire que E______ avait utilisé l'un de 
ces numéros. Elle ne possédait aucun élément direct permettant d'affirmer que E______ 
était présent dans l'épicerie J______ ou même dans les environs de F______ au moment 
des faits, ni qu'il avait participé aux repérages.  

b.f. N______ a confirmé que C______ et D______ ne s'entendaient pas bien. Elle a 
refusé de dire quoi que ce soit de plus, ne se sentant « pas bien moralement ». 

b.g. T______, épouse de A______, a déclaré que, depuis les faits, ce dernier dormait 
mal, faisait des cauchemars et devait prendre des médicaments. Il n'était plus le même 
qu'auparavant et était devenu triste et très méfiant. En 2016, le chiffre d'affaires de 
l'épicerie avait été moins bon qu'en 2015.  

b.h. W______, fille du plaignant, a confirmé que ce dernier dormait mal, qu'ils 
vivaient désormais cloîtrés, avec les volets fermés, et qu'il refusait la plupart du temps 
de sortir. Il n'avait plus de motivation pour travailler dans l'épicerie et son dos le faisait 
souffrir. Lui qui était auparavant gai et accueillant avait désormais de la peine à avoir 
des contacts avec la clientèle. Il avait été très blessé d'apprendre que D______ était mêlé 
à l'agression car il le considérait comme un ami.  

D.a. D______, né le ______1974, est de nationalité colombienne et au bénéfice d'un 
passeport espagnol et d'un titre de séjour suisse, valable jusqu'au 12 octobre 2020. Il a 
vécu en Colombie jusqu'en 2008, puis en Espagne et enfin à Genève, où il s'est établi en 
2012. Il a une fille âgée de 7 ans qui vit à Genève avec sa mère. Avant son 
interpellation, il vivait avec sa compagne, X______. Il travaillait dans l'épicerie de 
A______ et effectuait des travaux de déménagement pour un salaire mensuel total 
d'environ CHF 4'000.-.  

A teneur du casier judiciaire suisse, il a été condamné le 13 février 2013 par le 
Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 30.- avec sursis pendant 3 ans, pour menaces (art. 180 CP), menaces contre le 
partenaire (art. 180 al. 2 let. b CP), violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et 
lésions corporelles simples contre le partenaire (art. 123 ch. 2 al. 6 CP). 

b. C______, ressortissant colombien, est né le ______1977. Il a vécu en Colombie 
jusqu'en 2000. En 2005, il a rejoint sa sœur, N______, à Genève. Il s'est marié en 2006 
et a divorcé en 2011 ou 2012. Depuis, il n'a plus d'autorisation de séjour.  

A teneur du casier judiciaire suisse, C______ n'a pas d'antécédent.  

c. E______, ressortissant colombien au bénéfice d'un titre de séjour suisse valable 
jusqu'au 3 avril 2019, est né le ______1982. Il a quitté la Colombie en 1998 pour se 
rendre en Allemagne. Il s'est établi à Zurich en 2002, puis à Genève en 2008, tout en 

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continuant de travailler à Zurich. Il est marié à O______ depuis 2015 et est père de 
quatre enfants issus de précédentes unions, le plus âgé d'entre eux ayant aujourd'hui 16 
ans. Il travaille chez Y______ et son salaire mensuel s'élève à CHF 800.-. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, E______ a été condamné à six reprises 
depuis le 4 juillet 2007, notamment : 

- le 4 juillet 2007 par le Tribunal d'arrondissement de Winterthur, à une peine 
pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 500.-, pour 
complicité de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP), tentative de vol 
(art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), tentative de violation 
de domicile (art. 186 CP), violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et violations simple et grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 et al. 2 aLCR); 

- le 25 novembre 2013, par le Tribunal d'arrondissement du canton de Zurich, à une 
peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis partiel pendant 5 ans, la peine à 
exécuter étant fixée à 6 mois, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, pour délit contre 
la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 aLStup), délit contre la loi fédérale sur 
les stupéfiants commis par négligence (art. 19 al. 3 aLStup), délit contre la loi 
fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 LArm) et contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19a LStup); 

- le 11 mai 2015, par le Ministère public du canton de Berne, à 720 heures de travail 
d'intérêt général et à une amende de CHF 300.-, pour délit contre la loi fédérale sur 
les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) et contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19a LStup).  

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le 
fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la 
culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé 
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé 
son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question librement (ATF 127 I 38 
consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de 
fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments 
de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet 
état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

2.1.1. A teneur de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de 
violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou 

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l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine 
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au 
moins.  

L'infraction est intentionnelle. Le dol de l'auteur doit porter sur l'ensemble des éléments 
constitutifs de l'infraction, soit sur les éléments constitutifs du vol, y compris le dessein 
d'appropriation et d'enrichissement illégitime, et sur l'usage d'un moyen de contrainte 
destiné à réaliser la soustraction ou à conserver la chose soustraite (DUPUIS et al., Petit 
commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 18 ad art. 140 CP). 

2.1.2. Les chiffres 2 à 4 de l'art. 140 CP représentent différentes formes aggravées de 
brigandage (DUPUIS et al., op. cit., n. 3 ad art. 140 CP). Le premier niveau est atteint 
lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 
ch. 2 CP). Le dernier stade de l'aggravation est réalisé si l'auteur a mis la victime en 
danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté. La 
peine privative de liberté minimale encourue est alors portée à cinq ans au moins (art. 
140 ch. 4 CP).  

2.1.3. Les circonstances aggravantes définies aux chiffres 2 à 4 de l'art. 140 CP 
constituent des circonstances dites réelles qui confèrent à l'acte une gravité objective 
plus grande et qui influent en conséquence sur le sort de tous les participants, à 
condition qu'ils les connaissent. Ainsi, le coauteur et le complice d'un brigandage sont 
passibles de la même sanction que les auteurs, même si un seul de ceux-ci réalise une 
des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de la décision dont 
l'infraction est le fruit (arrêt du Tribunal fédéral 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 
consid. 3.2).  

2.1.4. Le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de manière 
déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction, dans 
son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux (ATF 118 IV 397 consid. 2b; 115 IV 161 consid. 2 et les arrêts cités). Il faut 
que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse 
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il 
n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de 
l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne 
doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes 
concluants, le dol éventuel (art. 12 al. 2 CP) quant au résultat étant suffisant (ATF 135 
IV 152 consid. 2.3.1). 

2.2. S'agissant de D______, le Tribunal constate qu'il existe un faisceau d'indices 
convergents et suffisants pour retenir qu'il a participé au brigandage en tant que 
coauteur.  

Le Tribunal retient qu'en sa qualité d'employé de A______, D______ détenait des 
renseignements précis sur la configuration de l'épicerie et sur la position de 
l'appartement au premier étage, s'agissant notamment de la présence de caméras de 
surveillance, des entrées et des endroits où se trouvait l'argent. Il est au demeurant établi 

- 18 -  

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par les déclarations de A______ que D______ pouvait croire à l'existence d'un éventuel 
héritage qui l'aurait incité à agir. Il savait également à quelles périodes A______ se 
trouverait seul dans l'épicerie, son épouse s'étant absentée dès le 5 novembre 2015. 

Le Tribunal se fonde également sur les déclarations de D______, lequel a admis que 
l'idée de commettre un vol au préjudice de A______ avait été abordée avec C______, 
E______ et les Mexicains, avoir été présent sur les lieux le 29 octobre 2015 durant le 
repérage effectué avec les Mexicains et C______, et avoir été très fréquemment en 
contact avec les Mexicains avant, pendant et après le brigandage.  

Pour le surplus, l'analyse de la téléphonie a permis d'établir que le 29 octobre 2015, 
D______ se trouvait à F______ à 12h35, heure à laquelle il avait été en contact avec 
C______, lequel se trouvait également à F______ entre 12h00 et 12h30, de même qu'un 
des Mexicains à tout le moins. En outre, D______ avait été en contact avec les 
Mexicains le 26 octobre et les 5, 6 et 7 novembre 2015. Le jour des faits, il se trouvait à 
F______ entre 17h22 et 20h10, alors que les Mexicains s'y trouvaient également entre 
18h03 et 20h09 et qu'ils entretenaient avec lui des contacts téléphoniques soutenus 
durant toute cette période. 

Le Tribunal relève encore que D______ a déclaré qu'il avait été question qu'il participe 
au butin; or, il serait pour le moins curieux que les Mexicains lui proposent quelque 
chose s'il n'a pris aucune part à ce braquage. 

Enfin, les explications de D______ relatives à ses contacts téléphoniques avec les 
Mexicains, à savoir qu'il voulait les dissuader d'agir et que les Mexicains tenaient 
absolument à ce qu'il participe à l'acte, ne sont pas crédibles. Il est rappelé que D______ 
aurait pu faire en sorte que A______ ne soit pas présent lors des faits, sans devoir se 
dénoncer ni parler à la police. Les déclarations de D______ au sujet de son absence 
d'implication ne sont dès lors pas crédibles. 

S'agissant de la qualification juridique, la coactivité de brigandage sera retenue, les 
éléments constitutifs objectifs étant réalisés.  

Du point de vue subjectif, D______ savait, à tout le moins par dol éventuel, qu'un 
brigandage et non pas un simple vol allait être commis, dans la mesure où il a lui-même 
déclaré que les Mexicains étaient des professionnels et qu'ils commettaient des 
braquages à un niveau international. Au demeurant, le brigandage a été réalisé alors que 
l'épicerie était encore ouverte et que A______ était présent. Par conséquent, D______ 
devait s'attendre à ce que A______ soit mis hors d'état de résister. 

Cependant, le Tribunal considère que les circonstances aggravantes du brigandage ne 
peuvent pas être imputées à D______ dans la mesure où il n'est pas établi qu'il savait 
qu'un couteau allait être utilisé et qu'un tel degré de violence allait être déployé à l'égard 
de A______.  

D______ sera ainsi reconnu coupable de coactivité de brigandage simple. 

- 19 -  

 P/21288/2015  
 

2.3. S'agissant de C______ et de E______, le Tribunal considère que les seules 
déclarations de D______, même si elles constituent un indice, ne suffisent pas à fonder 
leur culpabilité. 

L'enquête de police a certes permis de confirmer certains éléments précis des 
déclarations de D______, notamment l'existence des Mexicains, le fait qu'ils aient 
voyagé à l'étranger, par exemple au Japon, l'existence de K______, les informations 
relatives au véhicule utilisé et le fait qu'un repérage avait eu lieu un jeudi deux semaines 
avant les faits (l'analyse des rétroactifs ayant démontré que, le jeudi 29 octobre 2015, les 
Mexicains, C______ et D______ se trouvaient à F______). 

Cela étant, s'agissant de la mise en cause de C______ et de E______ par D______, le 
Tribunal considère qu'elle manque de précision. D______ n'a jamais pu ou voulu donner 
plus de détails quant aux modalités concrètes de leur entente, même s'il a confirmé que 
C______ et E______ avaient tenu des rôles d'organisateurs, sans plus de détails. Il a 
varié sur ce point au Ministère public et pendant les débats. 

Le Tribunal examinera dès lors les autres indices à charge afin de déterminer s'il existe 
un faisceau d'indices suffisants pour fonder la culpabilité de C______ et de E______. 

2.3.1. S'agissant de C______, il a admis avoir connu les Mexicains, les avoir 
rencontrés à plusieurs reprises et avoir effectué deux téléphones afin de les aider à 
trouver un logement, ce qui a été confirmé par les déclarations de U______ 

L'analyse de la téléphonie démontre que, par le biais de ses deux téléphones, entre le 
19 octobre et le 13 novembre 2015, C______ a eu environ cinquante contacts avec les 
numéros de P______ et quarante contacts avec les numéros de Q______. La fréquence 
de ces contacts est dès lors incompatible avec ses déclarations, d'après lesquelles il leur 
a simplement servi de traducteur à deux reprises.   

Le Tribunal relève en particulier que le 29 octobre 2015, C______ a eu trois contacts 
avec les Mexicains entre 11h08 et 12h36 et un contact avec D______, alors qu'il est 
établi qu'il se trouvait à F______ à ce moment-là, tout comme D______ et l'un des 
Mexicains. Or, D______ a précisément fait état d'un repérage ayant eu lieu le 29 
octobre 2015 aux alentours de midi. Le Tribunal retient dès lors que C______ a 
participé audit repérage. 

L'analyse de la téléphonie établit encore que, le 5 novembre 2015, quatorze contacts ou 
tentatives de contact ont eu lieu entre C______ et les Mexicains, alors qu'à tout le moins 
trois d'entre eux ont été localisés à F______ ce jour-là. 

Enfin, le Tribunal constate que le 9 novembre 2015, C______ a été en contact avec 
D______ et E______ avant les faits et ce jusqu'à 16h30, étant précisé que le fait qu'il ne 
soit pas sur les lieux au moment du braquage ne l'empêchait pas de tenir un rôle 
d'organisateur. 

Pour le surplus, il est établi par l'analyse de la téléphonie qu'après les faits, C______ a 
continué d'être en contact avec les Mexicains, ainsi qu'avec D______ et E______, ce qui 
a été confirmé par les écoutes actives et les observations de la police. 

- 20 -  

 P/21288/2015  
 

Dès lors, le Tribunal estime qu'il existe un faisceau d'indices suffisants pour retenir à 
l'encontre de C______ une coactivité de brigandage simple, en ce sens qu'il a participé à 
l'organisation de ce dernier.  

A l'instar de ce qui a été retenu pour D______, les circonstances aggravantes du 
brigandage ne peuvent pas être imputées à C______, dans la mesure où il n'est pas 
établi qu'il savait qu'un couteau allait être utilisé et qu'un tel degré de violence allait être 
déployé à l'égard de A______. 

2.3.2. S'agissant de E______, le Tribunal constate l'existence de nombreux appels 
téléphoniques entre lui, C______, D______ et les Mexicains durant la période couverte 
par les rétroactifs.  

En particulier, le 29 octobre 2015, E______ a été en contact à six reprises avec 
C______ et à deux reprises avec les numéros de P______ entre 11h08 et 12h10. Il n'est 
toutefois pas établi qu'il se soit rendu à F______ ce jour-là. 

Le 5 novembre 2015, E______ a été en contact téléphonique avec C______ à trois 
reprises. Le jour des faits, E______ a été en contact téléphonique à deux reprises avec 
D______ et à une reprise avec C______. Toutefois, les deux jours en question, il n'est 
pas établi qu'il ait été en contact téléphonique avec les Mexicains.  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les contacts entre E______ et les 
Mexicains sont beaucoup moins importants et moins fréquents que les contacts 
intervenus entre C______ et ces mêmes personnes.  

En outre, à teneur du dossier, il n'est pas établi que E______ se soit rendu à F______, ni 
avant, ni pendant le braquage.  

Le faisceau d'indices à son encontre apparaît dès lors moindre.  

S'agissant enfin de la reconnaissance par A______ de E______ comme étant son 
agresseur, le Tribunal considère que le plaignant est de toute évidence de bonne foi. 
Cependant, dans la mesure où les braqueurs étaient cagoulés et que A______ n'a pu 
qu'entendre leurs voix, voir leurs yeux et leurs morphologies, mais non leurs visages, 
cet indice n'est pas suffisant.  

Partant, E______ sera acquitté au bénéfice du doute. 

3.1.1. A teneur de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, est puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du 
séjour autorisé. 

3.2. En l'espèce, il est établi et admis par C______ que, depuis le courant de l'année 
2012 jusqu'à son interpellation le 26 décembre 2015, il a séjourné sur le territoire suisse, 
notamment à Genève, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires.  

C______ sera par conséquent également reconnu coupable de séjour illégal au sens de 
l'art. 115 al. 1 lit. b LEtr. 

 

- 21 -  

 P/21288/2015  
 

Peine 

4.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP).  

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP).  

Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 

4.1.2. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine pécuniaire d'un an au 
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur. La partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas 
excéder la moitié de la peine (al. 2).  

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel dès lors que la 
référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, 
lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi 
exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un 
pronostic défavorable exclut tout sursis, même partiel. En effet, s'il n'existe aucune 
perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet 
ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). 

4.1.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

4.2.1. S'agissant de D______, le Tribunal considère que sa faute est lourde, étant 
précisé qu'il sera retenu, à sa décharge, qu'il n'est pas établi qu'il savait qu'un couteau et 
une violence extrême allaient être employés à l'encontre de A______. 

Il a voulu s'en prendre au patrimoine d'autrui et a agi par appât du gain. 

L'atteinte à la santé de A______ a été très importante, sans que l'on ne puisse démontrer 
que D______ ait véritablement voulu ce résultat.  

La période pénale s'inscrit sur plusieurs mois. D______ aurait eu l'occasion, en tout 
temps, de renoncer à son projet criminel, ce qu'il n'a pas fait. 

Rien dans sa situation personnelle ne permet de justifier ses agissements. 

Sa collaboration, plutôt bonne à la police, s'est dégradée par la suite. 

Sa prise de conscience du caractère délictuel de ses agissements est mauvaise.  

- 22 -  

 P/21288/2015  
 

Le Tribunal considère comme particulièrement grave le fait que D______ s'en soit pris à 
une victime qui était son employeur, qui avait toute confiance en lui et qui le considérait 
comme un ami.  

Le prévenu a un antécédent de violences et de menaces et a en outre récidivé dans le 
délai d'épreuve du sursis.  

Il sera retenu à la décharge du prévenu qu'il a exprimé des regrets qui semblent sincères 
envers A______, visiblement choqué par la violence déployée contre ce dernier. 

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal prononcera une peine privative de liberté de 
3 ans, laquelle sera assortie du sursis partiel, dont les conditions sont réalisées, la peine 
ferme étant fixée à 18 mois et le délai d'épreuve à 4 ans.  

Il sera renoncé à la révocation du sursis octroyé le 13 février 2013 par le Ministère 
public, compte tenu de la peine partiellement ferme prononcée par le Tribunal de céans. 

4.2.2. S'agissant de C______, le Tribunal considère que sa faute est également lourde, 
même s'il n'est pas établi qu'il savait qu'un couteau et une violence extrême allaient être 
employés à l'encontre de A______. 

Il a voulu s'en prendre au patrimoine d'autrui et a agi par appât du gain. 

L'atteinte à la santé de A______ a été très importante, sans que l'on ne puisse démontrer 
que C______ ait véritablement voulu ce résultat. 

La période pénale s'inscrit sur plusieurs mois.  

Rien dans sa situation personnelle ne permet de justifier ses agissements. 

Sa collaboration a été très mauvaise et sa prise de conscience est nulle.  

Il n'a pas d'antécédent judiciaire.  

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant justifiant l'augmentation de la peine dans 
une juste proportion. 

Le Tribunal prononcera dès lors une peine privative de liberté de 3 ans, laquelle sera 
assortie du sursis partiel, dont les conditions sont réalisées, la peine ferme étant fixée à 
18 mois et le délai d'épreuve à 3 ans.  

5.1.1. A teneur de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

5.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO).  

5.1.3. Selon l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur. Cette 
disposition tend à instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé. Elle ne libère 
cependant pas ce dernier de la charge de fournir au juge, dans la mesure du possible et 
que l'on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait constituant des indices de 
l'existence du dommage et permettant ou facilitant son estimation; elle n'accorde pas au 
lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des prétentions en dommages-

- 23 -  

 P/21288/2015  
 

intérêts de n'importe quelle ampleur (arrêt du Tribunal fédéral 4C.283/2005 du 
18 janvier 2006 consid. 2.1). 

5.1.4. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à 
la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.  

A teneur de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.  

Les circonstances particulières évoquées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de 
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. 
Une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, ou des préjudices 
psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la 
personnalité, peuvent ainsi justifier une indemnité. S'il s'agit d'une atteinte passagère, 
elle doit être grave, prenant par exemple la forme d'une exposition à un risque de mort, 
d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_307/2013 du 6 janvier 2014 consid. 3.2 et les références citées).  

5.2.1. S'agissant du dommage matériel que A______ a chiffré à CHF 79'322.65, le 
Tribunal estime qu'il n'est pas suffisamment établi, dans la mesure où le plaignant lui-
même a admis qu'il s'agissait d'estimations et que les montants articulés étaient 
imprécis. Dès lors, A______ sera renvoyé à agir par la voie civile s'agissant de son 
dommage matériel.  

5.2.2. A______ a chiffré son tort moral à CHF 10'000.-. Le Tribunal considère qu'il a 
subi une agression violente, commise au moyen d'un couteau placé sous sa gorge et 
derrière sa nuque, qu'il a été violemment frappé, mis à terre, bâillonné, ligoté, et qu'il a 
réellement craint pour sa vie. Il ressort de ses déclarations et des témoignages qu'il n'est 
« plus le même » depuis l'agression. Aujourd'hui encore, il dort mal et doit prendre des 
médicaments. De nature gaie auparavant, il est devenu triste et méfiant. Le Tribunal 
estime ainsi qu'une somme de CHF 8'000.- doit lui être attribuée à ce titre et en équité. 

5.3. Aux termes de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause. Elle adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer 
et les justifier (al. 2).  

5.4. Compte tenu de la condamnation de D______ et de C______, il sera donné suite 
à la demande d'indemnité pour les frais de Conseil formulée par A______, étant précisé 
que seules 15h30 d'activité seront retenues pour la durée de l'audience de jugement, 
lecture du verdict compris. Le montant de l'indemnité sera ainsi arrêté à CHF 21'625.85. 

5.5. Il sera fait droit aux conclusions civiles de B______, lesquelles sont justifiées et 
documentées. 

6. S'agissant des inventaires, le Tribunal suivra les conclusions contenues dans 
l'acte d'accusation, les parties ne s'y étant pas opposées.  

- 24 -  

 P/21288/2015  
 

7.1.1. Selon l'article 429 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il 
bénéficie d'une ordonnance de classement, il a notamment droit à une réparation du tort 
moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 
en cas de privation de liberté (al. 1 let. c). L'autorité pénale examine d'office les 
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier 
(al. 2). 

7.1.2. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre 
procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende ou à quatre heures de 
travail d'intérêt général. 

Une peine privative de liberté doit, si possible, être compensée avec la privation de 
liberté déjà intervenue, même dans une autre procédure (ATF 141 IV 236 consid. 3.3; 
133 IV 150 consid. 5.1). La détention avant jugement doit être imputée sur la peine, 
indépendamment du fait qu'il s'agisse d'une peine pécuniaire ou privative de liberté 
(ATF 141 IV 236 consid. 3.3; 135 IV 126 consid. 1.3.6), ce même si dite peine a été 
prononcée avec sursis et le sursis non révoqué (arrêt du Tribunal fédéral 6B_671/2016 
du 17 mai 2017 consid. 1). La question de l'indemnisation d'une détention injustifiée ne 
se pose en principe que si une imputation suffisante de cette détention sur une autre 
sanction au sens de l'art. 51 CP n'est plus possible. L'indemnisation financière est ainsi 
subsidiaire à l'imputation. L'intéressé n'a pas le droit de choisir entre ces deux voies 
(ATF 141 IV 236 consid. 3.3). La jurisprudence relative à l'imputation sur la peine de la 
détention avant jugement vaut également en cas d'application de l'art. 429 al. 1 let. c 
CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 1). 

7.2. En l'espèce, en application des principes exposés ci-dessus, les 89 jours de 
détention subis par E______ dans le cadre de la présente procédure doivent être imputés 
sur la peine privative de liberté de 18 mois, dont 12 mois avec sursis, prononcée à son 
encontre par le Tribunal zurichois le 25 novembre 2013. L'imputation sur d'autres 
peines étant possible, il n'y a plus de place pour une indemnisation financière et 
E______ doit être débouté de ses conclusions en indemnisation de la détention subie à 
tort. 

Vu leur condamnation, les conclusions en indemnité présentées par D______ et 
C______ seront rejetées. 

8. D______ et C______ seront condamnés au paiement de la moitié des frais de 
procédure chacun (art. 426 al. 1 CPP). 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

statuant contradictoirement : 

Déclare D______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP). 

- 25 -  

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Le condamne à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 512 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 18 mois.  

Met pour le surplus D______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 4 ans (art. 43 et 44 CP). 

Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renonce à révoquer le sursis accordé le 13 février 2013 par le Ministère public de 
Genève. 

Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
D______ (art. 231 al. 1 CPP). 

 

Déclare C______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP) et de séjour illégal (art. 
115 al. 1 let. b LEtr). 

Le condamne à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 501 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 18 mois. 

Met pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
C______ (art. 231 al. 1 CPP). 

 

Acquitte  E______ du chef de brigandage (art. 140 ch. 1 CP). 

Dit que les 89 jours de détention avant jugement subis par E______ dans la cadre de la 
présente procédure doivent être imputés sur la peine privative de liberté de 18 mois, 
dont 12 mois avec sursis, prononcée à son encontre par le Bezirksgericht Zurich 
3.Abteilung le 25 novembre 2013. 

Lève les mesures de substitution ordonnées le 21 mars 2016 par le Tribunal des mesures 
de contraintes. 

 

Condamne C______ et D______, conjointement et solidairement, à payer à A______ : 

- CHF 8'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 9 novembre 2015, à titre de réparation du tort 
moral (art. 47/49 CO); 

- 26 -  

 P/21288/2015  
 

- CHF 21'625.85 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Renvoie pour le surplus la partie plaignante, A______, à agir par la voie civile (art. 126 
al. 2 CPP).   

Condamne C______ et D______, conjointement et solidairement, à payer à B______ la 
somme de CHF 30'350.-.  

Déboute C______ et D______ de leurs conclusions en indemnisation (art. 429 CPP).  

 

S'agissant de D______ 

Ordonne la confiscation et la destruction : 

- du journal "20Minutes" figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 6716720151215 du 
15 décembre 2015;  

- des deux cartouches de cigarettes figurant sous chiffre 26 de l'inventaire 
6716720151215 du 15 décembre 2015; 

- des téléphones SAMSUNG figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
6716720151215 du 15 décembre 2015.  

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de CHF 280.- et 
EUR 260.- figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 6716720151215 du 15 décembre 2015, 
ainsi que de la somme de CHF 790.- figurant sous chiffre 25 de l'inventaire 
6716720151215 du 15 décembre 2015.  

Ordonne la restitution à D______ des objets figurant sous chiffres 3, 6, 7 à 24, et  28 à 
29 de l'inventaire 6716720151215 du 15 décembre 2015.  

- 27 -  

 P/21288/2015  
 

S'agissant de C______ 

Ordonne confiscation et la destruction des téléphones, chargeurs et souche de carte SIM 
figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 6764120151227 du 27 décembre 2015. 

S'agissant de E______ 

Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone SAMSUNG et du chargeur 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 6743420151221 du 21 décembre 2015.  

Ordonne la restitution à E______ : 

- des sommes de CHF 90.- et EUR 50.-, figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
6743420151221 du 21 décembre 2015; 

- des objets figurant sous chiffres 3, 4 et 6 de l'inventaire 6743420151221 du 21 
décembre 2015. 

 

Fixe à CHF 21'915.05 l'indemnité de procédure due à Me AB______, défenseur 
d'office, de D______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 32'275.80 l'indemnité de procédure due à Me AA______, défenseur 
d'office, de C______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 21'850.80 l'indemnité de procédure due à Me AC______, défenseur 
d'office, de E______ (art. 135 CPP). 

Condamne D______ et C______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 57'263.90 (art. 426 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes (art. 81 al. 4 let. 
f CPP) : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la 
population et des migrations et Service des contraventions. 

 

La Greffière  
 

Céline DELALOYE JAQUENOUD   

La Présidente  
 

Isabelle CUENDET  

 

  

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 P/21288/2015  
 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, 

Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à 

compter de la notification du jugement motivé. 

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 47'582.90 

Convocations devant le Tribunal CHF      540.00 

Frais postaux (convocation) CHF        84.00 

Émolument de jugement CHF    9'000.00 

Etat de frais CHF        50.00 

Frais postaux (notification) CHF          7.00 

Total CHF 57'263.90  

========== 

Émolument de jugement complémentaire CHF  

Total des frais CHF  

 

  

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 P/21288/2015  
 

Indemnisation défenseur d'office / conseil juridique gratuit 

Indemnisation de Me AB______ 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

Total Fr. 21'915.05 

Observations :  

- 90h25 à Fr. 200.00/h = Fr. 18'083.35. 

- Total : Fr. 18'083.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 19'891.70 

- 8 déplacements A/R à Fr. 50.– = Fr. 400.–  

- TVA 8 % Fr. 1'623.35  

L'état de frais intermédiaire est accepté intégralement, à l'exception des CHF 350.- 
mentionnés sous "7 audiences x CHF 50.00" qui ne sont pas retenus. 
 
S'agissant de l'état de frais final : 

- la rubrique "procédure" est réduite à 24h00, soit 3 jours de préparation d'audience de 
jugement, étant précisé que les recherches de jurisprudence ne sont pas prises en 
charge par l'AJ; 

- il est ajouté 15h30 d'audience de jugement, 3 déplacements et 1 visite post-jugement. 
 
Le forfait courriers/téléphones est de 10 %, vu l'activité supérieure à 30 heures.  

 

Indemnisation de Me AA______ 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

Total : Fr. 32'275.80 

Observations :  

- 131h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 26'350.–. 

- Total : Fr. 26'350.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 28'985.– 

- 18 déplacements A/R à Fr. 50.– = Fr. 900.–  

- TVA 8 % Fr. 2'390.80  

S'agissant de l'état de frais intermédiaire (au 27.04.17), il est accepté dans sa totalité. 
 
 

S'agissant de l'état de frais final, il est ajouté : 

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 P/21288/2015  
 

- 1h45 de conférence avec le client; 
- 1h30 de visite post-jugement; 
- 15h30 d'audience de jugement; 
- 3 déplacements; 
- 21h10 de préparation d'audience.  

 

Indemnisation de Me AC______ 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

Total : Fr. 21'850.80 

Observations :  

- 59h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 11'950.–. 
- 23h20 à Fr. 125.00/h = Fr. 2'916.65. 
- 44h15 admises à Fr. 65.00/h = Fr. 2'876.25. 

- Total : Fr. 17'742.90 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 19'517.20 

- 6 déplacements A/R à Fr. 50.– = Fr. 300.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 35.– = Fr. 175.– 
- 12 déplacements A/R à Fr. 20.– = Fr. 240.–  

- TVA 8 % Fr. 1'618.60  

S'agissant de l'état de frais intermédiaire : 

- réductions 0h45 pour le poste "conférences" et 0h30 pour le poste "procédure" 
(stagiaire). En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, les entretiens avec la famille du 
prévenu ne sont pas pris en charge par l'assistance juridique et les déterminations au 
Ministère public ainsi que les réquisitions de preuves sont des prestations incluses 
dans le forfait courriers/téléphones. 

- le temps des divers déplacements est compris dans le forfait "déplacements". 

- le temps total du poste "audiences" du collaborateur s'élève à 18h40 (sans les 
déductions) et non pas 17h00 comme mentionné dans l'état de frais. 

S'agissant de l'état de frais final :  

- il est ajouté 15h30 d'audience de jugement et 3 déplacements; 

- l'activité du stagiaire sous le poste "procédure" est réduite à 5h00, vu l'activité 
redondante avec celle de l'avocat, l'activité totale retenue correspond à 24h00 (3 x 
8h00).  

Si seule son indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et 

motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la 

décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

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 P/21288/2015  
 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 

l'ayant-droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 

20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité 

allouée et au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution 

d'objets. 

 

Notification aux parties et au Ministère public par voie postale.