# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f0b3305-328f-5616-a9b6-d77401187118
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/17135/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17135-2019_2021-07-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 juillet 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17135/2019 ACJC/953/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 19 JUILLET 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 août 2020, 

comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 

1211 Genève 4, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, intimée, comparant par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM 
Avocats, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l’étude 
duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/17135/2019 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 18 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17135/2019-16; 

Vu l'appel formé le 7 septembre 2020 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 

Attendu que par courrier du 15 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC); 

Qu’il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n’ayant pas été invitée à se 
déterminer.  

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/17135/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 

18 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17135/2019-16. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel ni à l’allocation de 
dépens.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame 

Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame 

Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.