# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8f0477c-a705-51a2-8fe6-dd66f0a987f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.05.2022 C/21342/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-21342-2021_2022-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 12 mai 2022.  

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21342/2021 ACJC/625/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 10 MAI 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 janvier 2022, 
comparant par Me Olivier NICOD, avocat, Walder Wyss SA, avenue du Théâtre 1, case 
postale 6069, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Monaco, intimé, comparant par  
Me Alec REYMOND, avocat, @lex Avocats, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

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C/21342/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/8/2022 du 28 janvier 2022, reçu par les parties le 1er février 
2022, le Tribunal, statuant par voie de procédure sommaire, a notamment 
partiellement admis l’opposition formée le 22 novembre 2021 par B______ contre 
l’ordonnance de séquestre rendue le 9 novembre 2021 dans la cause 
n° C/21342/2021 (ch. 3), révoqué cette ordonnance de séquestre  en tant qu'elle 
portait sur une créance de 190'000 fr., soit la contrevaleur de USD 207'100.-, plus 
intérêts composés au taux LIBOR +0.9% à partir du 3 juillet 2018 (ch. 4), 
maintenu le séquestre pour le surplus, soit en tant qu'il portait sur une créance de 
90'000 fr., soit la contrevaleur de USD 98'100.-, intérêts en sus (ch. 5), astreint 
A______ à fournir des sûretés d’un montant de 15'000 fr. aux Services financiers 
du Pouvoir judiciaire dans un délai de 10 jours dès la notification du jugement 
(ch. 6), dit qu'à défaut, l'ordonnance de séquestre serait caduque (ch. 7), mis à 
charge des parties à raison d'une moitié chacune les frais judiciaires arrêtés à 
1'500 fr. et compensés avec l'avance fournie par B______ à hauteur de 750 fr. et 
avec l'émolument de séquestre du même montant payé par A______ (ch. 8 à 11), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions  
(ch. 13). 

B. a. Le 11 février 2022, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour annule les chiffres 3, 4, 6, 7, 9 et 11 de son 
dispositif, rejette l'opposition à séquestre, confirme l'ordonnance de séquestre et 
dise qu'aucune sûreté n'est due, avec suite de frais et dépens. 

 Il a produit deux pièces nouvelles. 

 b.  Le 11 mars 2022, B______ a conclu à ce que la Cour déclare irrecevables les 
allégués de faits et pièces nouvelles de sa partie adverse et rejette le recours, avec 
suite de frais et dépens. 

 Il a produit une pièce nouvelle. 

 c. A______ a déposé une écriture spontanée le 24 mars 2022, persistant dans ses 
conclusions. 

 d. Les parties ont été informées le 12 avril 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a. A______ et B______ ont été associés dans le cadre de la création et du 
développement du groupe de sociétés C______. Depuis le printemps 2018, ils 

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s'opposent dans le cadre de plusieurs procédures pénales et civiles en lien avec les 
sociétés dudit groupe. 

 b. En date du 5 juin 2018, A______ et B______ ont conclu un contrat de prêt par 
lequel le premier a prêté au second la somme de USD 400'000.- à verser en une ou 
plusieurs fois au gré des demandes formulées par l'emprunteur. 

Le contrat était conclu pour une durée initiale allant jusqu'au 30 juin 2019, 
renouvelable tacitement pour des périodes subséquentes de trois mois à défaut de 
résiliation par l'une des parties.  

Selon l'article 3 dudit contrat, "The Borrower shall pay interests on the 
outstanding principal amount of the Loan at a rate equal to LIBOR +0.9% 
annually. Interests are payable for the first time on June 30, 2019 and then, if the 
Loan is renewed, on a quarterly basis that is on each expiry date". 

Selon l'art. 4 du contrat de prêt, dans les 30 jours au plus tard dès l'expiration de 
celui-ci, l'emprunteur devait rembourser les montants dus selon les instructions 
fournies par le prêteur par écrit et mentionnant les détails du compte bancaire sur 
lequel le paiement devait être fait.  

L'article 5 prévoyait la possibilité pour l'emprunteur de rembourser à tout moment 
tout ou partie du prêt.  

Selon l'article 6, le remboursement du prêt et le paiement des intérêts devaient être 
effectués en dollars américains exclusivement.  

Les amendements au contrat devaient être faits par écrit et signés par les deux 
parties (art. 7). 

Le droit suisse était applicable (art. 11). 

c. Sur la base de ce contrat, A______ a procédé à deux versements en faveur de 
B______, à savoir 190'000 fr. le 3 juillet 2018 et 90'000 fr. le 13 septembre 2018. 

d. Par courrier du 26 juillet 2021, A______ a déclaré résilier le contrat de prêt du 
5 juin 2018 avec effet au 30 septembre 2021 et mis B______ en demeure de lui 
rembourser USD 207'100.-, soit la contrevaleur de 190'000 fr. plus les intérêts au 
taux LIBOR +0.9% à partir du 3 juillet 2018 et USD 98'100.-, soit la contrevaleur 
de 90'000 fr. plus les intérêts au taux LIBOR +0.9% à partir du 13 septembre 
2018. 

Le 25 août 2021, B______ a répondu que, dans l'hypothèse où A______ disposait 
d'une créance en remboursement du contrat de prêt, ce qui était contesté, cette 
dernière était compensée avec la créance en dommages intérêts qu'il avait à son 
égard dans le cadre du litige qui les opposait en lien avec les sociétés C______. 

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e. Le 8 novembre 2021 A______ a conclu à ce que le Tribunal ordonne le 
séquestre de divers avoirs et biens appartenant à B______ à concurrence de 
190'000 fr., soit la contrevaleur de USD 207'100.- plus intérêts et de 90'000 fr., 
soit la contrevaleur de USD 98'100.- plus intérêts. 

Il a fondé sa requête sur l'article 271 al. 1 ch. 4 LP. 

f. Par ordonnance du 9 novembre 2021, le Tribunal de première instance a rejeté 
la requête en tant qu'elle visait, comme biens à séquestrer, les créances de 
B______ à l'encontre de C______ SA découlant du jugement n° JTPH/82/2021 
prononcé le 9 mars 2021 par le Tribunal des Prud'hommes et a admis la requête 
pour le surplus. Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., ainsi que les dépens, arrêtés 
à 4'100 fr.  ont été mis à la charge de B______.   

A______ n'a pas été astreint à fournir des sûretés.  

g. En date du 22 novembre 2021, B______ a formé opposition à cette ordonnance. 

Il a conclu, à titre principal, à ce que le Tribunal annule celle-ci et ordonne la 
libération des biens séquestrés. A titre subsidiaire, si le séquestre était maintenu, il 
a requis la fourniture de sûretés. 

Il a exposé avoir remboursé la tranche de 190'000 fr. par le versement en espèces 
à A______ de la somme correspondante le 9 août 2018. Il a produit à cet égard 
une copie du contrat de prêt du 5 juin 2018 sur laquelle figure la mention 
manuscrite suivante, signée par A______ et datée du 9 août 2018: "Hereby I 
confirm to receive from B______ 190,000 (one hundred and ninety thousand) 
Swiss Frank as a reimbursement of first transh of the loan". 

En lien avec les sûretés, B______ a fait valoir que le séquestre avait pour but 
d'accroître la pression à son égard dans le cadre du litige global opposant les 
parties. Les frais de défense liés à la procédure de validation du séquestre seraient 
importants et impliqueraient des mesures probatoires visant à établir que le 
montant de 90'000 fr. avait bien été remboursé et à déterminer si les avances 
consenties provenaient de la société dont les parties étaient toutes deux 
actionnaires. Ces frais s'ajouteraient aux frais liés aux autre procédures injustifiées 
intentées contre lui par sa partie adverse. 

h. Dans ses déterminations écrites expédiées le 7 janvier 2022, A______ a conclu 
au rejet de l'opposition à séquestre. Il n'a fourni aucune explication sur les raisons 
pour lesquelles il avait apposé la mention manuscrite susmentionnée sur le contrat 
de prêt. 

i. Lors de l'audience du Tribunal du 17 janvier 2022, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions respectives. 

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A l’issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours a été formé en temps utile et selon les formes légales de sorte qu'il 
est recevable (art. 308, 309 let. b ch. 6 et 321 CPC). 

 1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

2. 2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours contre la 
décision rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception à 
l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 al. 2 CPC). 

 Les faits nouveaux, qui selon l'art. 278 al. 3 2e phrase LP, peuvent être invoqués 
devant l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais 
nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuve qui existaient déjà 
avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les 
pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par 
analogie les règles prévues par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 
6.2). 

Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant, à savoir un "avis 
d'expert" du 9 février 2022 concernant la traduction de l'expression "I confirm to 
receive" et un billet d'avion daté du 8 août 2018 sont irrecevables. En effet, l'avis 
d'expert aurait pu être demandé avant le 17 janvier 2022, date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger, et produit devant celui-ci. Le recourant prétend 
n'avoir "retrouvé trace" du billet d'avion que postérieurement à l'audience du 
Tribunal, mais il ne démontre pas que, en faisant preuve de toute la diligence 
requise, il ne pouvait pas le retrouver plus tôt.  

Les allégations nouvelles du recourant, fondées sur ces pièces nouvelles 
irrecevables, le sont également. 

Le commandement de payer notifié le 18 février 2022 produit nouvellement par 
l'intimé est quant à lui recevable, car il est postérieur au 17 janvier 2022. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18890002/index.html#a278
https://app.zpo-cpc.ch/articles/317

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3. Le Tribunal a retenu que l'annotation manuscrite signée par le recourant rendait 
vraisemblable que l'intimé lui avait remboursé 190'000 fr. Bien que l'expression "I 
confirm to receive" soit grammaticalement incorrecte, elle marquait néanmoins 
une forme de conjugaison au présent. Par ailleurs, l'annotation comportait d'autres 
fautes ("Frank", "transh") rendant vraisemblable que le recourant ne maîtrisait que 
mal la langue anglaise. Les arguments de ce dernier quant aux modalités de 
remboursement prévues contractuellement étaient insuffisants pour faire échec au 
caractère vraisemblable du remboursement acté par cette annotation. 

 Le recourant fait valoir que le Tribunal a violé son droit d'être entendu en ne se 
prononçant pas sur son affirmation selon laquelle il n'aurait jamais accepté un 
remboursement en espèces pour une somme aussi importante. Il n'avait pas non 
plus traité de son argument selon lequel le remboursement allégué par l'intimé 
n'était pas mentionné dans la lettre de celui-ci du 25 août 2021. Il était improbable 
que l'intimé ait "sciemment renoncé à produire des preuves permettant d'attester 
de l'existence des prétendus remboursements". Lors de l'audience du 17 janvier 
2022, le recourant s'était opposé à la traduction libre de l'expression "I confirm to 
receive" faite par sa partie adverse; cette expression devait être comprise comme 
une forme de futur par laquelle le recourant déclarait déroger aux termes du 
contrat en permettant un remboursement de la somme de 190'000 fr. en francs 
suisses et non en dollars américains. Le remboursement en espèces et en francs 
suisses était incompatible avec les art. 4 et 6 du contrat. L'intimé n'avait pas 
produit de pièce bancaire établissant le retrait d'espèces dont il se prévalait. Le 
Tribunal aurait dû exiger une traduction certifiée conforme de la mention 
manuscrite figurant sur le contrat de prêt. 

 3.1.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 

La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 

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d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces. C'est au cours de 
l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, 
soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les 
parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2 et les références citées). 

Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 

 L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

 Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une 
appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences 
genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire 
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 278 
LP). 

 3.1.2 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire.   

 Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa 
libération (art. 82 al. 2 LP). 

Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1).  

Le contrat de prêt signé par l'emprunteur, vaut reconnaissance de dette pour le 
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la 

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somme prêtée (ABBET/ VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 166, ad 
art. 82 LP). 

3.1.3. Le droit d'être entendu, en tant que droit personnel de participer à la 
procédure, exige que l’autorité écoute effectivement, puis examine soigneusement 
et sérieusement, et prenne en compte dans sa décision, les arguments de la 
personne dont la décision touche la position juridique. Il implique l'obligation 
pour l'autorité de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la 
comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu. Le juge n'a en revanche pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2, JdT 2016 II 347; ATF 129 I 232 
consid. 3.2, JdT 2004 I 588, SJ 2003 I 513; 4A_523/2010 du 22 novembre 2010 
consid. 5.3). 

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 
2015 consid. 3.1). 

3.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, 
même s'il n'a pas traité en détail tous les arguments de celui-ci. La motivation du 
jugement querellé est suffisante pour que le recourant en comprenne la portée et 
soit à même de l'attaquer en connaissance de cause, ce qu'il ne conteste pas.  

En tout état de cause, la Cour de céans dispose d'un pouvoir de cognition complet 
en droit et pourra se prononcer sur tous les arguments du recourant, lesquels ne 
relèvent pas de l'établissement des faits. 

Sur le fond, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'intimé avait rendu 
vraisemblable qu'il avait remboursé au recourant la somme de 190'000 fr. 

En effet, même si elle comporte des fautes de grammaire anglaise, la mention 
signée par le recourant le 9 août 2018 est suffisamment claire; le recourant a, par 
cette inscription manuscrite, vraisemblablement confirmé avoir reçu de l'intimé 
190'000 fr. à titre de remboursement de la première tranche du prêt.  

Le recourant n'a d'ailleurs fourni aucune explication en première instance sur les 
motifs pour lesquels il a apposé cette mention sur le contrat. Ses allégations selon 
lesquelles celle-ci était une "forme de futur" impliquant "une dérogation aux 
termes du contrat, par laquelle [il] acceptait de recevoir un remboursement en 

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francs suisses, en lieu et place de dollars américains", formulées pour la première 
fois devant la Cour, sont nouvelle et partant irrecevables.  

En tout état de cause, cette allégation, qui ne correspond pas au texte de 
l'annotation manuscrite, est invraisemblable. Si la mention litigieuse ne visait qu'à 
autoriser un remboursement ultérieur du prêt en francs suisses, la formulation 
aurait été différente; les termes "I agree" auraient vraisemblablement été utilisés 
en lieu et place de ceux "I confirm".  

Contrairement à ce que fait valoir le recourant, le Tribunal n'était pas tenu d'exiger 
d'office une traduction certifiée conforme de ladite mention, étant souligné qu'il ne 
ressort pas du dossier que le recourant aurait exigé la production d'une telle 
traduction. 

Le fait que le contrat prévoie que le remboursement du prêt devait intervenir en 
dollars américains et sur le compte bancaire indiqué par le recourant n'est pas 
décisif car aucun élément du dossier ne permet de retenir que les parties avaient 
exclu d'avance la possibilité de déroger à ces modalités. En apposant sur le contrat 
la mention selon laquelle il confirmait avoir reçu 190'000 fr. de la part de l'intimé 
à titre de remboursement de la première tranche du prêt, le recourant a manifesté 
son accord avec une dérogation aux modalités de remboursement initialement 
prévues. 

De plus, dans la mesure où ce sont des francs suisses qui ont été versés à l'intimé 
en exécution du contrat de prêt, il n'y a rien d'insolite à ce que le remboursement 
du montant en question intervienne également en francs suisses. 

A cela s'ajoute que l'art. 4 du contrat, prévoyant des modalités de remboursement 
sur le compte bancaire du recourant, vise l'hypothèse d'un paiement après 
résiliation du prêt. Or, le remboursement litigieux est intervenu en cours de 
validité du contrat, conformément à l'art. 5 de celui-ci. 

L'intimé n'était pas tenu de produire un extrait bancaire établissant qu'il avait 
retiré de son compte bancaire le montant litigieux en espèces; la mention précitée, 
que le recourant ne conteste pas avoir signée, suffit à rendre vraisemblable le 
remboursement de la dette. 

L'affirmation du recourant selon laquelle il n'aurait jamais accepté un 
remboursement en espèces pour une somme aussi importante, qui n'est corroborée 
par aucun élément de preuve concret, n'est quant à elle pas rendue vraisemblable. 

Le courrier de l'intimé du 25 août 2021 ne contredit pas ses allégations selon 
lesquelles le montant de 190'000 fr. a été remboursé le 9 août 2018. L'intimé a au 
contraire expressément contesté l'existence d'une créance de sa partie adverse en 
lien avec le contrat de prêt du 5 juin 2018. La compensation avec sa créance 

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alléguée résultant des rapports des parties concernant les sociétés C______ n'a été 
opposée qu'à titre subsidiaire. L'on rappellera à cet égard que le Tribunal a retenu, 
sans que cela n'ait été remis en cause en seconde instance, que l'intimé n'avait pas 
rendu vraisemblable qu'il avait remboursé la seconde tranche du prêt, ce qui peut 
expliquer pour quel motif celui-ci a jugé utile de soulever une exception de 
compensation. 

Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le Tribunal a révoqué 
l'ordonnance de séquestre en tant qu'elle portait sur la créance de 190'000 fr. 
alléguée par le recourant. 

4. Le Tribunal a astreint le recourant à verser 15'000 fr. de sûretés au motif que la 
créance était douteuse car celui-ci avait omis de mentionner la quittance annotée 
par lui sur le contrat de prêt et qu'il était singulier que, compte tenu de 
l'importance du conflit qui opposait les parties, le recourant ait attendu le mois de 
juillet 2021 pour résilier le contrat et demander le remboursement des montants 
prêtés. 

 Le recourant conteste devoir fournir des sûretés et fait valoir que l'existence de sa 
créance de 90'000 fr., correspondant à la deuxième tranche du prêt, n'est pas 
remise en cause par l'annotation portant sur le remboursement de la première 
tranche. Aucune conclusion ne pouvait être tirée du fait que le recourant avait 
attendu 2021 pour résilier le prêt. L'intimé n'avait rendu vraisemblable aucun 
risque de dommage lité au séquestre. Les faits pertinents pour la procédure de 
validation étaient démontrables par titres. Il n'était pas nécessaire, contrairement à 
ce que l'intimé alléguait, de déterminer l'origine des fonds prêtés. L'intimé n'avait 
pas prétendu risquer de subir un dommage en lien avec l'indisponibilité des avoirs 
séquestrés. 

4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un 
séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut 
l'astreindre à fournir des sûretés.  

Le juge du séquestre astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la 
créance ou le cas de séquestre sont douteux, autrement dit lorsqu'il ne peut pas 
exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la vraisemblance soient autres ou 
qu'un examen approfondi conduise à une autre solution juridique que celle dictée 
par un examen sommaire. Il s'ensuit qu'il n'y aura normalement pas lieu d'imposer 
la prestation de sûretés lorsque le créancier peut se fonder sur un jugement 
exécutoire.  Les sûretés prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la 
prétention en dommages-intérêts du débiteur séquestré, laquelle découle de 
l'indisponibilité frappant ses droits patrimoniaux. Le montant des sûretés dépend 
du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de séquestre injustifié. 
Parmi les éléments pertinents pour apprécier ce dommage éventuel figurent la 

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durée prévisible du procès en validation de séquestre ainsi que les intérêts des 
emprunts que le débiteur peut devoir contracter pour pallier la privation de ses 
avoirs. Selon la doctrine, un montant équivalent à deux années d'intérêt devrait 
souvent se révéler justifié. Le dommage dont les sûretés visent à garantir la 
réparation comprend en outre les frais exposés dans les procédures de validation 
du séquestre et d'opposition à l'ordonnance de séquestre; en revanche, les frais de 
séquestre et de la poursuite en validation du séquestre ne font pas partie du 
dommage, et ne peuvent donc pas être pris en considération dans les sûretés (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_165/2010 du 10 mai 2010, consid. 2.3).  

4.2 En l'espèce, la créance du recourant en 90'000 fr. n'est pas particulièrement 
douteuse, puisqu'elle est fondée sur une reconnaissance de dette. Contrairement à 
ce qu'a retenu le Tribunal, le fait que le recourant n'ait pas mentionné le paiement 
de 190'000 fr., considéré comme vraisemblablement opéré à teneur des 
considérants ci-dessus, n'a aucune influence sur la vraisemblance du solde de la 
créance. Aucune conclusion particulière ne peut par ailleurs être tirée du fait que 
le recourant ait attendu juillet 2021 pour résilier le contrat de prêt. 

L'intimé n'a pour sa part pas allégué subir de dommage en lien avec le blocage des 
fonds séquestrés.  

Les frais de la procédure en validation de séquestre ne seront vraisemblablement 
pas particulièrement élevés. A cet égard, contrairement à ce que fait valoir 
l'intimé, l'on ne voit pas en quoi la question de la provenance des fonds prêtés 
serait pertinente pour l'issue de ladite procédure. A cela s'ajoute que, si l'intimé a 
gain de cause dans la procédure de validation de séquestre, les frais judiciaires et 
dépens seront mis à la charge de sa partie adverse. Il n'est pas allégué à cet égard 
que le recourant serait insolvable et qu'il ne pourrait pas s'acquitter du paiement 
desdits frais et dépens. 

Le fait que l'intimé ait dû engager des frais en lien avec les autres procédures 
opposant les parties est quant à lui dénué de pertinence pour trancher la question 
des sûretés. 

Il résulte de ce qui précède que l'intimé n'a pas rendu vraisemblable qu'il risquait 
de subir un dommage de 15'000 fr. en cas de séquestre injustifié. 

C'est dès lors à tort que le Tribunal a ordonné au recourant de fournir des sûretés. 

Le chiffre 6 du dispositif du jugement querellé sera par conséquent annulé. 

5. Le Tribunal a mis les frais et dépens à charge de chacune des parties par moitié. 
La modification du jugement par la Cour n'impose pas de modifier cette 
répartition des frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

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 Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens de recours seront mis à la 
charge des parties à raison d'une moitié chacune (art. 106 al. 2 CPC). 

 Les frais judiciaires seront fixés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance versée par le recourant, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). L'intimé versera ainsi 562 fr. 50 au recourant au titre des frais judiciaires. 

 Chacune des parties gardera ses dépens de recours à sa charge. 

  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/8/2022 
rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21342/2021-25 SQP. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif de ce jugement. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à charge des parties, à raison d'une moitié chacune, les frais judiciaires de recours, 
arrêtés à 1'125 fr. et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à A______ 562 fr. 50 au titre des frais judiciaires. 

Dit que chacune des parties gardera ses dépens de recours à sa charge. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame  
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.