# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e61dabe-af2c-511d-80d9-6da89992ab91
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2020 C-6867/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6867-2016_2020-06-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6867/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Daniel Stufetti, Caroline Gehring, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Me Gloria Capt,  

Rue de Bourg 20, Case postale 6711, 1002 Lausanne,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité; suppression de la rente;  

décision du 3 octobre 2016. 

 

 

 

C-6867/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant suisse, né le […] 1974. Marié en […] 1997, 

puis séparé en […] 2012, il est père de deux enfants, nés en […] 1997 et 

en […] 2000. Après une formation de boulanger-pâtissier de 1990 à 1993, 

puis de vendeur en bijouterie de 1996 à 1998, il exerce la profession de 

conducteur de trolleybus-autobus auprès des B._______ à compter du 

1er août 2000 (OAIE doc 2, doc 117 p. 3).  

B.  

B.a A partir du mois de février 2002, l’intéressé se trouve ponctuellement 

en arrêt de travail, à 50% ou 100%, puis, dès le 23 juin 2003, en incapacité 

totale de travail, en raison de lombosciatalgies rebelles bilatérales sur 

discopathie à deux étages L4-L5 et L5-S1, les multiples traitements tentés 

n’ayant eu aucune répercussion favorable sur son état de santé (voir 

rapport de la Dre C._______, médecin généraliste et médecin traitant de 

l’intéressé, du 2 août 2004 et annexes [OAIE doc 1], questionnaire pour 

l’employeur du 8 juillet 2004 [OAIE doc 4], rapport du Dr D._______ du 

15 juillet 2004 [OAIE doc 8]).  

B.b Le 25 mars 2004, A._______ dépose une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du 

canton de Vaud (OAI VD ; OAIE docs 2, 6). Sont versés au dossier dans 

ce cadre un rapport du 25 mars 2004 du Dr E._______, rhumatologue, qui 

ne retient pas de diagnostic de fibromyalgie (OAIE doc 1 p. 16 et 17), et un 

rapport du 20 septembre 2004 du Dr F._______, psychiatre traitant, qui 

note qu’il n’y a ni diagnostic psychiatrique, ni restriction pour des motifs 

psychiatriques, influençant la capacité de travail (OAIE doc 7). 

B.c Le 27 septembre 2004, l’intéressé subit une spondylodèse L4-S1 (voir 

rapport du Dr G._______ du 3 décembre 2004 à l’OAI VD et les rapports 

joints [OAIE doc 10]). Le Dr G._______, chirurgien orthopédiste au 

H._______, qui a réalisé l’opération, conclut qu’il s’agit d’un échec 

chirurgical et que son patient présente une incapacité de travail totale dans 

son activité habituelle. Si dans un premier temps, le Dr G._______ 

considère que la capacité de travail pourrait être de 50% dans une activité 

adaptée, permettant des changements fréquents de position, et qu’un 

stage d’évaluation professionnelle serait judicieux (rapports des 25 février, 

26 avril et 11 août 2005 [OAIE docs 12, 14, 23 p. 2]), il estime par la suite, 

au vu de l’aggravation des lombalgies et de la raideur du rachis, que 

l’intéressé n’est plus en mesure d’effectuer un tel stage, la position debout 

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ou assise lui étant impossible pendant plus de quelques minutes (rapports 

des 6 et 7 octobre 2005 [OAIE doc 27]).  

B.d Du 30 janvier au 17 février 2006, l’intéressé bénéficie d’une prise en 

charge multidisciplinaire dans le cadre de l’Unité du rachis et réhabilitation 

de I._______. Le Dr J._______, chef de clinique du service d’orthopédie et 

de traumatologie de l’appareil moteur de H._______, note que la prise en 

charge physiothérapeutique a été extrêmement difficile pour le patient, qui 

reste très limité vu les importantes douleurs, et qu’il n’y a pas d’autres 

propositions thérapeutiques à ce stade (rapport du 20 mars 2006 [OAIE 

doc 38 p. 1 à 3]). 

B.e Le 1er mai 2006, un examen rhumatologique est réalisé par le 

Dr K._______, rhumatologue auprès du Service médical régional AI (SMR) 

Suisse romande. Le Dr K._______ retient le diagnostic, avec répercussion 

sur la capacité de travail, de lombosciatalgies dans le cadre de troubles 

statiques et dégénératifs du rachis avec status après spondylodèse 

antérieure L4-S1 et status après stabilisation par greffe postérieure L4-S1. 

Il conclut à une incapacité de travail totale dans toute activité dès le 22 mai 

2003 et à une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, tenant 

compte des limitations fonctionnelles mises en évidence, dès le début du 

mois d’avril 2005, soit six mois après l’intervention chirurgicale (rapport du 

25 juillet 2006 [OAIE doc 43]). Dans son rapport d’examen SMR, daté du 

10 août 2006, le Dr L._______, médecin SMR, suit les conclusions du 

Dr K._______ (OAIE doc 46).  

B.f Suite à un entretien avec l’OAI VD en septembre 2006, lors duquel 

l’intéressé soutient qu’il est totalement incapable de travailler et qu’il 

s’opposera à l’octroi d’une rente partielle (voir rapport final de l’OAI VD du 

11 septembre 2006 [OAIE doc 49]), celui-ci transmet à l’OAI VD de 

nouveaux documents médicaux (voir notamment rapports du 

Dr M._______, neurochirurgien, du 22 juin 2006, du Dr N._______, 

neurochirurgien, des 2 et 23 novembre 2006, du Dr O._______, chirurgien 

orthopédique au P._______, des 14 décembre 2006 et 11 janvier 2007 

[OAIE docs 21, 53, 57, 58, 66]), dont il ressort notamment qu’une chirurgie 

de révision est envisagée au P._______ par le Dr O._______, en raison 

d’une pseudarthrose L4-S1. Un nouvel avis médical est sollicité par le SMR 

(OAIE doc 60), auprès du Dr O._______, lequel, dans un rapport du 

20 mars 2007 (OAIE doc 66), considère que tant l’activité habituelle que 

toute autre activité sont actuellement impossibles vu les douleurs 

constantes ressenties.  

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Se fondant sur ce rapport, le Dr L._______ estime qu’il convient 

d’admettre, contrairement à son avis du 10 août 2006, une capacité de 

travail nulle dans toute activité dès le 22 mai 2003 (avis médical du 12 avril 

2007 [OAIE doc 69]). 

B.g Le 22 juin 2007, l’intéressé subit une cure de chirurgie de 

pseudarthrose effectuée au P._______ (OAIE doc 83 p. 5 à 7).  

B.h Par décision du 19 juillet 2007 (OAIE doc 84), l’OAI VD reconnaît à 

l’intéressé le droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er mai 2004, 

correspondant à un degré d’invalidité de 86%. 

C.  

En décembre 2008, l'OAI VD entreprend une première procédure de 

révision d'office de la rente de l’intéressé, qui se conclut par une 

communication de l’OAI VD du 1er septembre 2009 maintenant la rente 

entière (OAIE doc 94). Les rapports de la Dre C._______ (du 9 février 2009 

[OAIE doc 89 p. 2 à 4]) et du Dr O._______ (post-opératoires, des 

8 octobre 2007, 20 décembre 2007 et 10 juillet 2008 [OAIE doc 83 p. 11 à 

13] ; voir également rapport du 26 juin 2009 [OAIE doc 101 p. 14]) 

montrent l’échec des thérapies chirurgicales, la présence persistante des 

lombalgies et l’apparition, suite à la cure de chirurgie de pseudarthrose en 

juin 2007, de douleurs neurogènes, avec également une éjaculation 

rétrograde ; un traitement médicamenteux lourd (opiacé) est dès lors 

nécessaire. L’intéressé est limité dans sa vie quotidienne, et on ne peut 

s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle.  

D.  

Le 2 octobre 2012, l’intéressé se fracture le 5e métatarsien du pied droit. 

Cet accident nécessite le port d’un plâtre pendant un mois, suivi d’une 

thrombose veineuse profonde (TVP) au membre inférieur droit, puis d’une 

maladie de Sudeck (rapports des 12 novembre 2012, 26 décembre 2012 

et 29 janvier 2013 du service d’angiologie ambulatoire de H._______ et 

résultats d’IRM de la cheville droite du 16 novembre 2012 [OAIE doc 101 

p. 17 à 23] ; résultats d’IRM du pied droit du 6 mars 2013 [Dr Q._______ ; 

OAIE doc 101 p. 15 et 16]). 

E.  

E.a En février 2014, l'OAI VD entreprend une deuxième procédure de 

révision d'office de la rente AI de l’intéressé (voir notamment questionnaire 

pour la révision de la rente, du 19 février 2014 [OAIE doc 98]). Interrogée 

dans ce cadre, la Dre C._______ relève dans son rapport du 21 avril 2014 

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(OAIE doc 101 p. 1 à 3) qu’il n’y a pas d’évolution notable de l’état de santé, 

des limitations fonctionnelles et des incapacités de travail de son patient, 

qui sont toujours totales, ainsi que du traitement appliqué, à base de 

médicaments. Egalement questionné, le Dr O._______ répond à l’OAI VD 

le 23 septembre 2014 qu’il n’a plus revu l’intéressé depuis 2012 (OAIE 

doc 110). 

E.b Le 5 avril 2015, l’intéressé informe l’OAI VD qu’il quittera la Suisse pour 

le Togo le 31 mai 2015 (OAIE doc 117). 

E.c Sur la base des nouveaux éléments au dossier, qui ne permettraient 

pas d’écarter une amélioration de l’état de santé (avis médical du 16 avril 

2015 du Dr R._______, médecin généraliste SMR [OAIE doc 120]), il est 

décidé de réaliser un examen de l’intéressé auprès du SMR le 29 mai 

2015. Dans son rapport du 4 juin 2015 (OAIE doc 97), le Dr S._______, 

spécialiste en médecine physique et réadaptation, retient le diagnostic, 

avec répercussion sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques 

dans le cadre d’une spondylodèse de L4 à S1 et les diagnostics, sans 

répercussion sur la capacité de travail, de douleurs épitrochléennes 

bilatérales dans le cadre d’un status après transposition des nerfs cubitaux 

aux deux coudes et de status après fracture de la base du 5e métatarse du 

pied droit, compliquée d’une TVP du membre inférieur droit et d’une 

algoneurodystrophie actuellement résolue. Il observe une amélioration sur 

le plan clinique par rapport à l’examen rhumatologique du Dr K._______, 

allant de pair avec une amélioration sur le plan radiologique, suite à la 

deuxième intervention chirurgicale. Il constate toutefois qu’il subsiste une 

intolérance mécanique de la colonne lombaire inférieure dans le cadre de 

la spondylodèse, qui rend l’activité de chauffeur de bus inexigible ; par 

contre, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles qu’il décrit, 

la capacité de travail de l’intéressé est estimée à 75%, et ce, dès le 

23 décembre 2014, date d’un voyage de l’intéressé au Togo. 

E.d En juin 2015, le dossier est transmis à l’Office de l’assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), en raison du départ de 

l’intéressé pour le Togo (OAIE docs 82, 126). 

E.e Sur la base des conclusions du Dr S._______, une comparaison des 

revenus est effectuée en application de la méthode générale, mettant en 

évidence un taux d'invalidité de 44% dès le 23 décembre 2014 (OAIE 

doc 132). 

E.f Invité par l’OAIE à évaluer le dossier de l’intéressé (OAIE doc 133), le 

Dr T._______, rhumatologue auprès du service médical de l’OAIE, estime, 

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dans sa prise de position du 2 septembre 2015 (OAIE doc 134), que 

l’examen mené par le Dr S._______ est de bonne qualité. Il confirme les 

limitations fonctionnelles mises en évidence par l’examinateur et rejoint les 

conclusions de ce dernier, considérant cependant que l’amélioration de 

l’état de santé permettant une capacité de travail de 75% dans une activité 

adaptée ne débute que le jour de l’examen clinique du Dr S._______, soit 

le 29 mai 2015 (voir également avis médical du 18 juin 2015 du 

Dr R._______ et rapport final du 23 juillet 2015 du Dr U._______, médecin 

généraliste auprès du SMR Rhône : les deux médecins reprennent les 

conclusions du Dr S._______ [OAIE docs 126, 130]). 

E.g Dans son projet de décision du 27 janvier 2016 (OAIE doc 137), l’OAIE 

signifie à l’intéressé qu’il n’existe plus aucun droit à une rente d’invalidité, 

les quarts de rente n’étant pas exportables au Togo. 

E.h Le 31 mars 2016, l’intéressé, représenté par Me Gloria Capt, conteste 

le projet de décision du 27 janvier 2016 et requiert le maintien de sa rente 

entière d’invalidité (OAIE doc 171). Il verse au dossier, outre divers 

documents médicaux en provenance du Togo (OAIE doc 162 p. 2 à 8 et 

p. 24 à 26, doc 183 p. 4 à 24), les réponses des 18 et 29 mars 2016 de la 

Dre C._______ et du Dr O._______ aux questions posées par sa 

représentante dans le cadre de la procédure d’audition (OAIE doc 166). Si 

la Dre C._______ estime qu’un taux d’activité de 75% est illusoire dans les 

activités de substitution proposées par les médecins AI, le Dr O._______ 

note que ces activités paraissent raisonnables, mais qu’il faudrait effectuer 

une expertise médicale pour tester l’endurance professionnelle du patient 

et mieux déterminer l’influence de ses problèmes médicaux sur ses 

capacités professionnelles (OAIE docs 167 et 170).  

E.i Invités à se déterminer sur la nouvelle documentation médicale, la 

Dre V._______, spécialiste en médecine interne et néphrologie auprès du 

service médical de l’OAIE, et le Dr T._______ concluent tous deux que 

cette documentation ne contient pas d’éléments justifiant une modification 

des conclusions précédentes des Drs T._______ et S._______, les 

courriers des Drs C._______ et O._______ constituant des appréciations 

personnelles de la situation et non pas des rapports médicaux (prises de 

position des 1er et 11 août 2016 [OAIE docs 186 et 188]). 

E.j Dans un document du 5 septembre 2016 (OAIE doc 190), les 

spécialistes du marché du travail de l’OAIE, en charge de l’évaluation de 

l’invalidité, confirment l’abattement de 10% retenu dans le calcul du taux 

d’invalidité de l’intéressé. 

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Page 7 

E.k Par décision du 3 octobre 2016 (OAIE doc 192), l'OAIE confirme son 

projet de décision du 27 janvier 2016 et supprime la rente d’invalidité de 

l’intéressé à partir du 1er décembre 2016. 

F.  

F.a Le 7 novembre 2016, l’intéressé interjette recours devant le Tribunal 

administratif fédéral contre la décision précitée. Il conclut préalablement à 

la restitution de l’effet suspensif du recours, principalement à l’annulation 

de la décision contestée et subsidiairement, au renvoi de la cause à 

l’autorité inférieure pour nouvelle décision. Il requiert, à titre de preuves 

complémentaires, une expertise, l’audition des parties, l’audition de 

témoins et la production de pièces, ainsi que la fixation de débats. Il sollicite 

enfin l’assistance judiciaire totale (TAF pces 1, 2). 

Le recourant allègue, à l’appui de ses conclusions, que le calcul du taux 

d’invalidité est arbitraire, la réduction de 10% du salaire d’invalide n’étant 

ni motivée, ni réaliste ; il soutient en outre qu’il n’y a aucune amélioration 

de son état de santé ; enfin, il fait valoir qu’il lui est impossible d’effectuer 

les activités de substitution proposées par l’OAIE, incompatibles avec les 

limitations dont il souffre. Il considère par ailleurs qu’il y a excès du pouvoir 

d’appréciation de l’autorité, voire abus, du fait que la décision litigieuse se 

fonde sur les conclusions du rapport du Dr S._______, lequel aurait basé 

son appréciation sur le voyage en avion effectué pour se rendre au Togo ; 

il estime qu’il aurait dû être examiné par un rhumatologue, ce que n’est pas 

le Dr S._______, et que l’autorité inférieure s’est basée sur une 

constatation incomplète des faits ; il invoque enfin la violation de son droit 

d’être entendu puisqu’il n’aurait pas été interrogé par le Dr S._______ sur 

sa propre estimation de sa capacité de travail (TAF pce 1). 

F.b Le 13 décembre 2016, le Tribunal administratif fédéral rejette la 

requête du recourant tendant à la restitution de l’effet suspensif du recours 

(TAF pce 5 ; voir également réponse de l'OAIE du 28 novembre 2016 [TAF 

pce 4]).  

Le 20 mars 2017, le Tribunal octroie au recourant l’assistance judiciaire 

totale et nomme Me Capt avocate d’office dans le cadre de la présente 

procédure (TAF pce 8). 

F.c Par réponse du 23 janvier 2017 (TAF pce 7), l’OAIE propose le rejet du 

recours et la confirmation de la décision attaquée. Il soutient notamment 

que l’examen mené par le Dr S._______ remplit les conditions pour se voir 

accorder une pleine valeur probante, et que c’est à juste titre que l’Office a 

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Page 8 

retenu un abattement de 10% du salaire d’invalide, compte tenu de 

l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas.  

F.d Les parties persistent dans leurs conclusions par réplique du 4 mai 

2017 (TAF pce 10) et duplique du 29 mai 2017 (TAF pce 12).  

F.e Sollicité par le Tribunal de céans (TA pce 14), le recourant, par écriture 

du 14 janvier 2019 (TAF pce 15), déclare maintenir sa requête tendant à 

sa propre audition et à l’audition de témoin en la personne de la 

Dre C._______, ainsi que ses réquisitions en expertise et en production de 

pièces pour autant que de besoin. Il renonce à la fixation de débats publics. 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32) en relation avec l'art. 33 let. d 

LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 

est compétent pour connaître du présent recours. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (RS 172.021 ; art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions 

particulières de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées 

s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 

et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 

al. 1 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 3 octobre 2016 par 

laquelle l’OAIE a supprimé la rente entière d’invalidité du recourant par voie 

de révision. 

3.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 

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Page 9 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Par ailleurs, il 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; 

BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité 

saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 

de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 

ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 

ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont 

le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA) et de 

motiver leur recours (art. 52 PA). 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Sauf indication 

contraire, les dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles 

que modifiées par la 6e révision de la LAI (premier volet), en vigueur dès le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647), s’appliquent au cas 

d’espèce. 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 3 octobre 

2016). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 

121 V 362 consid. 1b).  

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'art. 4 al. 2 LAI mentionne que l'invalidité est 

réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 LPGA, 

est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du 

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Page 10 

travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 

incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 

la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6 

1ère phrase LPGA). Ainsi, l'objet assuré par l’AI suisse n'est pas l'atteinte à 

la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue 

durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 

LPGA ; ATF 116 V 246 consid. 1b). En cas d’incapacité de travail de 

longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne assurée peut 

aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 

2e phrase LPGA). 

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart 

de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est 

invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% 

au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. L’art. 29 

al. 4 LAI prévoit en outre que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, cette restriction n’étant 

toutefois pas applicable lorsque la personne assurée est une 

ressortissante suisse ou de l’Union européenne (UE) et réside dans l’un 

des Etats membres de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 

du règlement [CE] n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; 

[RS 0.831.109.268.1]). En l’espèce, dans la mesure où le recourant, 

ressortissant suisse, réside depuis juin 2015 au Togo, il ne pourra se voir 

allouer une rente correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50%. 

6.  

6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-6867/2016 

Page 11 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

6.2.1 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 

il convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 

d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 

sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 

La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 

à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève∙Zurich∙Bâle 2018, 

n. 33 ad art. 57). 

6.2.2 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 

135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; 

MICHEL VALTERIO, op. cit., n. 43 ad art. 57).  

C-6867/2016 

Page 12 

6.2.2.1 Les SMR peuvent procéder eux-mêmes à des examens médicaux 

sur la personne assurée ; ils consignent les résultats de ces examens par 

écrit (art. 49 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 

[RAI, RS 831.201]). Les rapports médicaux établis sur la personne par les 

SMR sont comparables aux expertises médicales indépendantes, 

réalisées par un expert externe à l’assureur, et peuvent avoir même valeur 

probante s'ils répondent aux exigences matérielles et formelles requises 

par la jurisprudence en la matière (ATF 135 V 254 consid. 3.3 et 3.4 ; 

134 V 231 consid. 5.1) et si le médecin du SMR ayant réalisé l’examen sur 

la personne dispose, comme tout expert, des compétences 

professionnelles nécessaires (ATF 137 V 210 consid. 1.2.1). La valeur 

probante d'une expertise médicale établie en vue d'une révision dépend en 

outre largement du fait de savoir si elle explique d'une manière 

convaincante la modification survenue de l'état de santé. L’expert doit alors 

prendre en considération que la modification de l'état de santé doit être 

notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors que les circonstances 

sont demeurées inchangées ne constitue pas un motif de révision 

(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du TF I 755/04 du 

25 septembre 2006 consid. 5.1 ; RCC 1987 p. 36 ; SVR 2004 IV n. 5 

consid. 3.3.3 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., n. 11 ad art. 31). 

6.2.2.2 Quant aux prises de position des SMR et du service médical de 

l’OAIE, elles doivent être appréciées comme des rapports de médecins liés 

à l’assureur (concernant le SMR : arrêts du TF 9C_159/2016 du 

2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 

consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; 

MICHEL VALTERIO, op. cit., n. 7 et 42 ss ad art. 57 et n. 2 ad art. 59). Ces 

prises de position ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 

sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions médicales ; 

elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 

9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 17 novembre 2007 consid. 4.1). Elles 

ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la 

situation médicale de la personne assurée, ainsi que de faire une 

recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 

demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 

médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 

sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 

instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 

consid. 6.2.4 ; arrêt du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 

consid. 4.3).  

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2ab1ad75-3ccc-486a-b21a-50970c019b92?citationId=d61d9820-b170-4755-8a55-85b1c8e28b96&source=document-link&SP=37|3vaegh

C-6867/2016 

Page 13 

6.2.3 S’agissant enfin des rapports établis par les médecins traitants, qu’il 

ou elle soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve. En effet, les médecins traitants ont 

avant tout pour objectif de soigner leurs patient-e-s, avec lesquel-le-s ils se 

trouvent dans une relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui 

leur a été confié. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi 

tenir compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant 

est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son ou sa 

patient-e, en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci ou celle-

ci (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; 

arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait 

qu’un rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3). Cela 

étant, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 

mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en 

cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à 

de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 

traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du 

TF I 514/06 du 25 mai 2007 publié in SVR 2008 IV n° 15 p. 43 ; 

9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). Il n'en va différemment que 

si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables 

ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert-e (arrêts du 

TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in SVR 2017 IV n° 49 

consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 

27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; 

ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 

n. 48 et 49 ad art. 57).  

7.  

7.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du ou de la bénéficiaire 

de la rente subit une modification notable, la rente d’invalidité est, d'office 

ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 

conséquence, ou encore supprimée. Selon la jurisprudence du Tribunal 

fédéral, tout changement notable de l'état de fait apte à influencer le taux 

d'invalidité et ainsi le droit aux prestations constitue un motif de révision 

(ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être révisée non seulement 

en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-

ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 

gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 

130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a), en ce sens qu’elles 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0?citationId=09d676e5-10be-46c7-af63-bb2a45811de6&source=document-link&SP=67|3vaegh
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/d50ce410-dd4a-494f-b392-ff6600993ec0?citationId=39759bdc-c26d-4c6b-8c6c-eac8b4a26357&source=document-link&SP=68|4yevbi
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/be97182c-5c30-4310-825a-65a50815677f?citationId=19889408-7662-47b3-b85e-ae55a85b57e9&source=document-link&SP=68|4yevbi
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=68|4yevbi

C-6867/2016 

Page 14 

entraînent une modification du droit à la rente (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 

MICHEL VALTERIO, op. cit., n° 11 ss ad art. 31). 

7.2 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, il s'agit de 

comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière 

décision entrée en force, reposant sur un examen matériel du droit à la 

rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 

preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (arrêt du TF 

9C_198/2011 du 11 novembre 2011 consid. 4.2 ; ATF 133 V 108 consid. 5, 

en particulier consid. 5.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., n. 19 ad art. 31).  

7.3 En l'espèce, la question de savoir si le degré d'invalidité du recourant 

a subi une modification doit être jugée en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient à l'époque de la décision du 19 juillet 2007 octroyant à 

l’intéressé, à partir du 1er mai 2004, une rente entière d’invalidité 

correspondant à un degré d’invalidité de 86% (OAIE doc 84) et ceux qui 

ont existé jusqu'au 3 octobre 2016, date de la décision litigieuse 

supprimant la rente (OAIE doc 192), qui marque la limite dans le temps du 

pouvoir d'examen du Tribunal.  

En effet, la décision d’octroi de rente du 19 juillet 2007 a été le résultat 

d'une procédure d’instruction, au cours de laquelle l'OAI VD, après avoir 

examiné les rapports médicaux des médecins traitants de l’intéressé, a 

requis un examen médical approfondi sous la forme d’un examen 

rhumatologique réalisé auprès du SMR en mai 2006 (rapport du 25 juillet 

2006 [OAIE doc 43]), puis l’avis du chirurgien orthopédique traitant le 

recourant (rapport du 20 mars 2007 [OAIE doc 66] ; voir également avis 

médical du SMR du 25 janvier 2007 [OAIE doc 60]), afin de déterminer les 

limitations fonctionnelles et la capacité de travail de ce dernier dans une 

activité adaptée. L’opportunité de mesures de réadaptation 

professionnelle, auxquelles le recourant s’est opposé, s’estimant 

totalement incapable de travailler, a également été discutée dans ce cadre 

(rapport du 12 juillet 2005, note d’entretien du 16 septembre 2005, rapport 

du 11 septembre 2006 [OAIE docs 22, 26, 49]). Sur la base des 

conclusions des médecins et compte tenu de l’impossibilité de mettre en 

place des mesures de réadaptation professionnelle, l’OAI VD a alors 

déterminé le degré d’invalidité du recourant, s’élevant à 86% (OAIE doc 72, 

doc 74 p. 7), et alloué à celui-ci une rente entière d’invalidité. 

La communication ultérieure, du 1er septembre 2009 (OAIE doc 94), 

rendue suite à une première révision de rente, s’avère par contre n'être 

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Page 15 

qu’une confirmation formelle du droit du recourant à une rente entière 

d'invalidité, suite au constat, par l’OAI VD, d'une situation demeurée 

inchangée (fiche d’examen du 1er septembre 2009 [OAIE doc 93]), constat 

basé sur des rapports du médecin traitant et du chirurgien traitant (OAIE 

doc 83) requis par l’Office AI. 

8.  

Il ressort du dossier que pour rendre sa décision du 19 juillet 2007 allouant 

au recourant une rente entière d’invalidité (OAIE doc 84), l’OAI VD s’est 

fondé sur les avis du Dr L._______, médecin du SMR, lesquels reposaient 

avant tout sur le rapport du 25 juillet 2006 établi par le Dr K._______, 

rhumatologue auprès du SMR, suite à l’examen de l’intéressé le 1er mai 

2006, rapport complété ensuite, au vu de l’évolution de l’état de santé du 

recourant, par le Dr O._______, chirurgien orthopédiste, dans un rapport 

du 20 mars 2007. 

8.1 Dans son rapport (OAIE doc 43), le Dr K._______ indiquait notamment 

que le recourant se plaignait essentiellement de lombalgies, et 

accessoirement de douleurs intermittentes de la face postérieure du 

membre inférieur gauche irradiant habituellement jusqu’au genou et 

rarement jusqu’à mi-mollet, de douleurs des deux épitrochlées ayant fait 

suite à une transposition des nerfs cubitaux aux deux coudes, et d’une 

hypoesthésie de la face radiale des deux dernières phalanges du 

quatrième doigt droit, suite à une réparation chirurgicale de ce doigt. Le 

rhumatologue notait des douleurs à la palpation des apophyses épineuses 

de L3 au sacrum, de la crête iliaque gauche ainsi que des masses 

musculaires fessières gauches, des troubles statiques du rachis, une 

mobilité cervicale un peu diminuée en flexion, et une mobilité lombaire très 

diminuée, des lombalgies à la pression axiale céphalique et à la rotation 

du tronc, et des troubles de la sensibilité algique de la face interne de la 

jambe gauche et de la face externe du pied gauche. lI observait en 

particulier une déambulation normale dans la salle d’examen, un 

accroupissement rapide et complet, le relèvement se faisant sans aide 

extérieure, et une marche sur la pointe du pied et sur le talon possible des 

deux côtés ; la distance doigts-sol était de 69 cm. A propos du dossier 

radiologique, le Dr K._______ faisait état en particulier d’un déplacement 

antérieur du greffon intervertébral L4-L5 suite à l’intervention chirurgicale 

réalisée le 27 septembre 2004. 

Sur cette base, le Dr K._______ retenait le diagnostic, avec répercussion 

sur la capacité de travail, de lombosciatalgies dans le cadre de troubles 

statiques et dégénératifs du rachis avec status après spondylodèse 

antérieure L4-S1 et status après stabilisation par greffe postérieure L4-S1, 

C-6867/2016 

Page 16 

et les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de douleurs 

épitrochléennes bilatérales dans le cadre d’un status après transposition 

des nerfs cubitaux aux deux coudes, de cervico-scapulalgies gauches 

dans le cadre de troubles statiques du rachis et de status après réparation 

chirurgicale d’une lésion nerveuse du quatrième doigt droit. Il relevait le 

résultat mitigé de la spondylodèse, pouvant expliquer un certain nombre 

des douleurs de l’intéressé. Il concluait à une incapacité de travail totale 

dans toute activité dès le 22 mai 2003, puis, dès début avril 2005, soit six 

mois après l’intervention chirurgicale, à une capacité de travail de 50%, 

dans une activité adaptée, permettant d’alterner trois fois par heure la 

position assise et la position debout, et évitant le soulèvement régulier de 

charges supérieures à cinq kilos, le port régulier de charges supérieures à 

dix kilos et le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc ; l’incapacité 

demeurait totale dans l’activité habituelle de conducteur de bus. Le 

Dr K._______ expliquait à cet égard que la capacité dans une activité 

adaptée était limitée à 50% en raison du résultat mitigé de l’intervention 

chirurgicale et de la présence de troubles neurologiques, notamment sous 

forme de troubles sensitifs de la face externe du pied gauche et de la face 

interne de la jambe gauche. 

8.2 Dans son rapport du 20 mars 2007 (OAIE doc 66 p. 4 et 5), établi à la 

demande du Dr L._______, en accord avec le Dr K._______ (voir avis 

médical du 25 janvier 2007 [OAIE doc 60]), compte tenu de l’évolution des 

atteintes dont souffrait l’intéressé (pseudarthrose), le Dr O._______ notait 

plus particulièrement des douleurs compatibles avec une instabilité 

lombaire, une distance doigt/sol à plus de 50cm, des difficultés importantes 

au redressement, des rotations possibles sans trop de douleur, mais des 

mouvements de flexion-extension et bending latéraux de la colonne 

vertébrale lombaire impossibles à exécuter. Il relevait en outre, 

cliniquement, une attitude de raideur lombaire basse avec, très 

certainement, une appréhension importante, et indiquait que les positions 

prolongées debout et, en particulier, assises de plus de 15 à 30 minutes 

étaient très mal supportées par le patient. Le Dr O._______ estimait que la 

profession habituelle de conducteur de transports publics était impossible, 

comme l’était à son avis toute autre activité manuelle ou administrative, 

même avec possibilité de changer régulièrement de position, au vu de 

l’influence des douleurs constantes ressenties par l’intéressé sur sa 

capacité physique et de concentration. Le chirurgien signalait enfin qu’une 

option thérapeutique chirurgicale était discutée, pour améliorer 

éventuellement la symptomatologie douloureuse. 

8.3 Dans son rapport d’examen du 10 août 2006 (OAIE doc 46), le 

Dr L._______ reprenait les diagnostics avec et sans répercussion sur la 

C-6867/2016 

Page 17 

capacité de travail retenus par le Dr K._______, et dans son avis du 

12 avril 2007 (OAIE doc 69), il concluait, suivant le Dr O._______, à une 

capacité de travail nulle de l’intéressé dans toute activité dès le 22 mai 

2003, à tout le moins jusqu’au résultat de l’opération envisagée par le 

chirurgien afin de traiter la pseudarthrose, diagnostic déterminé après 

l’examen du Dr K._______. 

9.  

Par la suite, lors de la première révision de la rente, entreprise en 

décembre 2008 afin de déterminer, en particulier, les effets de la chirurgie 

de cure de pseudarthrose L4-L5 et L5-S1 réalisée en juin 2007 par le 

Dr O._______ (voir OAIE doc 83 p. 5 à 7), l’OAI VD a constaté que 

l’invalidité du recourant ne s’était pas modifiée et a maintenu la rente 

entière d’invalidité de l’intéressé (fiche d’examen AI et communication du 

1er septembre 2009 [OAIE docs 93, 94]). L’Office AI s’est fondé, pour ce 

faire, sur un rapport du Dr O._______ du 10 juillet 2008, soit environ un an 

après l’intervention chirurgicale, et un rapport du 9 février 2009 de la Dre 

C._______. Dans son rapport, le Dr O._______ indiquait que son patient 

présentait toujours des lombalgies et que l’évolution post-opératoire avait 

été marquée par l’apparition de douleurs neurogènes au niveau du plexus 

lombo-sacré et à l’abord chirurgical, avec également une éjaculation 

rétrograde, toujours existantes à ce jour ; le traitement médicamenteux à 

base d’opiacé devait être poursuivi quotidiennement (OAIE doc 83 p. 11). 

Quant à la Dre C._______, elle faisait état de lombalgies permanentes, de 

douleurs neurogènes au niveau du plexus lombo-sacré, de claudication 

neurogène, de dysesthésies au niveau des membres inférieurs et 

d’éjaculation rétrograde. Elle relevait que l’intéressé devait changer 

constamment de position et se coucher pour diminuer les douleurs, qu’il 

était limité dans sa vie quotidienne, et concluait à une incapacité totale de 

travailler. Elle notait enfin l’échec des thérapies chirurgicales et la nécessité 

d’un traitement médicamenteux lourd pour l’intéressé (OAIE doc 89 p. 2 à 

4). 

10.  

La décision litigieuse supprimant la rente du recourant se base quant à elle 

essentiellement sur le rapport du 4 juin 2015 établi par le Dr S._______ 

suite à l’examen clinique réalisé le 29 mai 2015 auprès du SMR (OAIE 

doc 97), ainsi que sur les prises de position du service médical de l’OAIE, 

soit avant tout sur celles du Dr T._______ (prises de position des 

2 septembre 2015 et 11 août 2016 [OAIE docs 134, 188]). Or, à la lecture 

de ce rapport et de ces prises de position, le Tribunal de céans constate 

qu’il n’y a pas de motifs de s’écarter des conclusions du Dr S._______, 

C-6867/2016 

Page 18 

confirmées par le Dr T._______, lesquels mettent en évidence une 

amélioration de l’état de santé et de la capacité de travail du recourant. 

11.  

Le rapport du 4 juin 2015 du Dr S._______ (OAIE doc 97) satisfait en effet 

aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur probante des 

documents médicaux (voir supra consid. 6.2.1 et 6.2.2). 

11.1 Tout d’abord, ledit rapport tient compte des éléments au dossier à 

disposition de l’examinateur (OAIE doc 97 p. 1 à 3, p. 7, p. 8), lequel s’est 

fondé sur les documents médicaux versés aux actes au moment de l’octroi 

initial de la rente et lors de la première révision de celle-ci, ainsi que sur les 

nouvelles pièces ajoutées au dossier, datant de 2013 et 2014, dont le 

rapport de la Dre C._______ du 21 avril 2014 (OAIE doc 101 p. 1 à 3) et 

une radiographie de la colonne vertébrale du 11 mai 2015. Celle-ci est 

venue compléter le dossier radiologique et montre que le matériel de la 

spondylodèse, effectuée en septembre 2004 et ayant nécessité une 

chirurgie de reprise en juin 2007, est maintenant en place. A cet égard, le 

Dr T._______, dans sa prise de position du 2 septembre 2015, note qu’il 

s’agit là d’un des éléments d’amélioration de l’état de santé du recourant 

mis en évidence par le Dr S._______, les radiographies actuelles ne 

présentant pas de dégradation radiologique ni de signes d’instabilité des 

greffons (OAIE doc 134 p. 3). Le Dr S._______ était donc en pleine 

connaissance du dossier médical déterminant au moment de son examen. 

11.2 Le Dr S._______ a ensuite procédé à une anamnèse familiale, 

professionnelle, personnelle, actuelle, par système, médicamenteuse et 

psychosociale du recourant (OAIE doc 97 p. 3 en bas à p. 6 en haut) et 

dûment noté les plaintes de ce dernier (OAIE doc 97 p. 4 et 5). A cet égard, 

on peut relever en particulier que l’intéressé signale principalement une 

douleur lombaire constante, forte en position assise, lors d’activités de 

ménage, des emplettes ou lors de ramassage d’objets au sol, avec parfois 

une douleur de la cuisse et du mollet gauches mais beaucoup moins forte 

qu’au niveau lombaire. Lorsque la douleur est forte, l’intéressé dit qu’il doit 

se coucher, la forte douleur pouvant durer d’un jour à une semaine. 

Lorsqu’il est assis, le recourant indique ressentir une chaleur du pied 

gauche et une douleur du mollet jusqu’à la partie postérieure de la cuisse. 

L’intéressé déclare en outre qu’il passe environ dix bonnes nuits par mois, 

durant lesquelles il n’est pas réveillé par la douleur lombaire, et qu’au lever, 

il n’y a pas de dérouillage matinal. Il ne mentionne pas d’autres douleurs 

ostéoarticulaires. S’agissant du traitement médicamenteux, seul traitement 

encore suivi par l’intéressé, le Dr S._______ note 7 à 10 gouttes de 

Morphine, de 0 à 7 fois par jour, le recourant lui signalant qu’il n’en a pas 

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Page 19 

besoin 5 à 6 jours par mois, et de l’Aspegic 1000 mg, en moyenne deux 

sachets par mois. 

11.3 Le Dr S._______ a par ailleurs mené un examen clinique détaillé 

(OAIE doc 97 p. 6 et 7). Celui-ci a conduit l’examinateur à constater, 

notamment, une marche sans boiterie, une marche sur les talons et la 

pointe des pieds réussie, la montée d’un étage d’escaliers d’un pas rapide, 

sans appui, un accroupissement profond, le redressement ne nécessitant 

pas d’appui. Il observe par ailleurs des changements de position 

assis/debout/coucher rapides et relève que la position assise est 

maintenue pendant 25 minutes avant que l’intéressé ne se lève un 

moment ; le déshabillage et l’habillage s’effectuent de manière fluide. Au 

niveau du rachis, le Dr S._______ relève notamment que la palpation de 

la colonne vertébrale et de la musculature pararachidienne est indolore, 

que la distance doigts-sol est de 27 cm, le Schober lombaire étant de 10-

13 cm, la mobilité cervicale est ample et indolore, la mobilité lombaire étant 

légèrement diminuée dans tous les axes, la trophicité musculaire est bonne 

et la force conservée. Au niveau des coudes, le Dr S._______ signale qu’il 

subsiste des paresthésies, qui ne gênent toutefois par l’intéressé. Enfin, 

concernant la fracture du 5e métatarsien du pied droit en octobre 2012, 

suivie d’une TVP et d’une algoneurodystrophie, le Dr S._______ signale 

que les atteintes sont maintenant résolues. 

11.4 Sur cette base, le Dr S._______, dans son rapport du 4 juin 2015, a 

mené une discussion convaincante sur la situation médicale et les points 

litigieux, de même que sur les modifications survenues de l'état de santé 

depuis l’octroi, puis le maintien de la rente entière d’invalidité (OAIE doc 97 

p. 8 à 10). Ainsi, l’examinateur, reprenant ses observations cliniques et les 

résultats des radiographies à sa disposition, et les comparant à l’examen 

du Dr K._______ en particulier, conclut à une amélioration des douleurs et 

de la clinique, allant de pair avec une amélioration sur le plan radiologique 

(OAIE doc 97 p. 9), conclusion à laquelle le Tribunal adhère. 

11.4.1 En effet, le Dr S._______ note l’absence de douleurs à la palpation 

de la colonne vertébrale et de la musculature pararachidienne, alors que 

le Dr K._______ constatait des douleurs à la palpation des apophyses 

épineuses lombaires et de la musculature fessière gauche (OAIE doc 43 

p. 4) ; le Dr S._______ observe une progression de la mobilité lombaire 

avec un Schober passé de 11.5 (OAIE doc 43 p. 4) à 13 cm, la distance 

doigts-sol ayant diminué de 69 cm (OAIE doc 43 p. 4) – plus de 50 cm 

selon le rapport du Dr O._______ du 20 mars 2007 (OAIE doc 66 p. 4) – à 

27 cm ; le Dr K._______ notait d’ailleurs une mobilité lombaire très 

diminuée (OAIE doc 43 p. 6) et signalait de fortes douleurs lombaires qui 

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Page 20 

irradiaient parfois à la face postérieure de la cuisse gauche jusqu’au genou 

et plus rarement jusqu’à mi-mollet (OAIE doc 43 p. 2 et 5), tandis que le 

rapport du Dr S._______ indique que l’intéressé se plaint principalement 

d’une douleur lombaire avec parfois une douleur de la cuisse et du mollet 

gauche, mais beaucoup moins forte qu’au niveau lombaire. S’agissant du 

traitement médicamentaux, il ressort du rapport du Dr S._______ une 

diminution de la consommation d’opiacé, l’intéressé passant environ 5 à 

6 jours par mois sans antalgiques, alors qu’au moment de l’examen du 

Dr K._______, le recourant prenait quotidiennement du Temgésic (OAIE 

doc 43 p. 3), que selon le rapport de la Dre C._______ du 9 février 2009, 

le traitement consistait alors en du Durogésic patch 25 mgr tous les trois 

jours et 0.7 ml de Morphine quatre à cinq fois par jour (OAIE doc 89 p. 3) 

et qu’en avril 2014 encore, du Targin était prescrit deux fois par jour (OAIE 

doc 101 p. 2). On peut également relever que l’intéressé déclare au 

Dr S._______ passer environ dix bonnes nuits par mois, durant lesquelles 

il n’est pas réveillé par la douleur lombaire, et qu’au lever, il n’y a pas de 

dérouillage matinal alors que selon le rapport du Dr K._______, le 

recourant signalait à l’époque un à deux réveils nocturnes par nuit en 

raison des douleurs, ainsi qu’une raideur matinale lombaire de dix minutes 

(OAIE doc 43 p. 2). Par ailleurs, si, comme le Dr K._______ (OAIE doc 43 

p. 4), le Dr S._______ note une marche sans boiterie, une marche sur les 

talons et la pointe des pieds réussie, la montée d’un étage d’escaliers d’un 

pas rapide, sans appui, et un accroupissement profond, le redressement 

ne nécessitant pas d’appui, il observe pour sa part des changements de 

position assis/debout/coucher rapides et relève que la position assise est 

maintenue pendant 25 minutes avant que l’intéressé ne se lève, tandis que 

le Dr K._______ notait que le recourant restait peu assis durant l’entretien, 

passant la plupart du temps debout ; de même, le déshabillage et 

l’habillage s’effectuent de manière fluide selon le Dr S._______, tandis que 

le Dr K._______ observait un évitement d’antéflexion du tronc (OAIE 

doc 43 p. 3).   

11.4.2 Cette amélioration, constatée par rapport à l’examen du 

Dr K._______ du 1er mai 2006, lequel s’avère le plus détaillé parmi les 

documents figurant au dossier au moment de l’octroi de la rente au 

recourant, apparaît d’autant plus franche si on la compare aux 

observations du Dr O._______ faites dans ses rapports du 14 décembre 

2006 et 20 mars 2007 (OAIE doc 57, doc 66 p. 4 et 5), dans lesquels il est 

fait état de lombalgies quotidiennes et continuelles, irradiant dans les 

fesses des deux côtés et parfois jusqu’au genou gauche, une distance 

doigts/sol de plus de 50 cm avec des douleurs immédiates au niveau 

lombaire et un redressement douloureux et difficile, les mouvements de 

flexion-extension et bending latéraux de la colonne lombaire étant 

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Page 21 

impossibles à exécuter. Dans son rapport du 10 juillet 2008, soit à un an 

de la reprise chirurgicale pour pseudarthrose, le Dr O._______ note que 

son patient présente toujours des lombalgies et que le traitement 

médicamenteux consiste encore en du Durogésic patch tous les trois jours 

et de la Morphine 1% une fois par jour (OAIE doc 83 p. 11).  

11.5 Sur la base de ces constats, le Dr S._______ a retenu de façon 

convaincante le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de 

lombalgies chroniques dans le cadre d’une spondylodèse de L4 à S1, 

diagnostic reflétant l’amélioration constatée de l’état de santé puisqu’au 

moment de l’octroi de la rente entière, le diagnostic principal retenu était 

celui de lombosciatalgies sur troubles statiques et dégénératifs du rachis 

(voir rapport d’examen SMR du Dr L._______ du 10 août 2006 [OAIE 

doc 46]) et que dans le cadre de la première révision de la rente, il était fait 

état de lombalgies persistantes et claudication neurogène après double 

chirurgie lombaire et pseudarthrose L4-S1 (voir rapport du 9 février 2009 

de la Dre C._______ et fiche d’examen du 1er septembre 2009 [OAIE 

doc 89 p. 2, doc 93]). Le diagnostic de douleurs épitrochléennes bilatérales 

dans le cadre d’un status après transposition des nerfs cubitaux aux deux 

coudes est, quant à lui, comme auparavant, sans répercussion sur la 

capacité de travail, le Dr S._______ expliquant que s’il existe des 

paresthésies aux niveau des coudes, la gestuelle spontanée est libre, la 

mobilité des coudes complète, la force et la sensibilité des membres 

supérieurs conservées et que le status après opération du canal cubital en 

2003 ne justifie donc pas d’incapacité de travail dans l’activité habituelle de 

chauffeur. Quant à la fracture du 5e métatarsien du pied droit en octobre 

2012, suivie d’une TVP et d’une algoneurodystrophie, le Dr S._______ 

retient qu’elle justifiait une incapacité de travail totale depuis la date de la 

fracture jusqu’à la résolution de l’algoneurodystrophie, soit durant sept à 

neuf mois après la fracture, mais qu’il s’agit dès lors d’un diagnostic sans 

effet sur la capacité de travail, l’algoneurodystrophie étant dorénavant 

résolue (OAIE doc 97 p. 8, p. 9 en bas, p. 10 en haut ; voir à cet égard, 

notamment, le rapport du 29 janvier 2013 du Dr W._______ [OAIE doc 101 

p. 17 et 18]).  

11.6 Pour finir, le rapport du 4 juin 2015 contient des conclusions motivées 

sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail de l’intéressé 

(OAIE doc 97 p. 9 et 10). Le Dr S._______ indique à cet égard que malgré 

l’amélioration de l’état de santé, il subsiste une intolérance mécanique de 

la colonne lombaire inférieure dans le cadre de la spondylodèse, faisant de 

la position assise prolongée une contrainte excessive pour la colonne 

lombaire. Cela a pour conséquence que l’activité habituelle de chauffeur 

de bus demeure inexigible, mais que dans une activité adaptée aux 

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Page 22 

limitations fonctionnelles de la colonne lombaire, se déroulant en position 

debout, avec possibilité de s’asseoir par moment sans excéder 25 minutes, 

sans port de charges répétitif au-delà de 5 kg, sans posture en porte-à-

faux lombaire, ni mouvement répétitif de flexion-extension ou rotation 

lombaire, une capacité de travail de 75% dès le 23 décembre 2014 peut 

désormais être retenue au vu de l’amélioration des douleurs, quand le 

Dr K._______ retenait à l’époque une capacité de travail de 50%. Le 

Dr S._______, tenant compte de l’importance des douleurs mécaniques, 

impliquant des changements fréquents de position et des pauses 

supplémentaires, explique de façon convaincante que ces douleurs 

justifient une diminution de cette capacité de 25%.  

Le Tribunal de céans ajoute à ce propos que si les limitations fonctionnelles 

exprimées par le Dr S._______ divergent peu de celles retenues par le 

Dr K._______, ce qui s’explique par la nature inchangée des atteintes, 

l’amélioration clairement observée au niveau des douleurs ressenties, de 

la mobilité du rachis et au niveau radiologique suffit à rendre tout à fait 

plausible une amélioration de la capacité de travail de 50% à 75%. C’était 

d’ailleurs également en raison de l’intensité des douleurs et de leur 

influence sur la capacité physique et de concentration de l’intéressé que le 

Dr O._______ estimait à l’époque que toute activité était impossible 

(rapport du 20 mars 2007 [OAIE doc 66 p. 4 et 5]). 

11.7 Le recourant fait valoir un certain nombre de critiques à l’encontre du 

rapport du Dr S._______, et en premier lieu, que ce dernier aurait fondé 

son appréciation sur le fait que l’intéressé a pu faire un long voyage en 

avion ; puis, en se fondant sur une telle appréciation pour rendre la 

décision litigieuse, l’autorité aurait excédé, voire abusé, de son pouvoir 

d’appréciation (TAF pce 1 p. 11 ; voir également à cet égard, document de 

la Dre C._______ du 18 mars 2016 [OAIE doc 167]).  

Certes, dans son appréciation du cas, le Dr S._______ note que le 

recourant a effectué un voyage au Togo le 23 décembre 2014 et que le 

long trajet en avion témoigne de l’amélioration de l’état de santé, de sorte 

que c’est à partir de cette date qu’il convient de retenir une capacité de 

travail de 75% dans une activité adaptée (OAIE doc 97 p. 9). Cela étant, il 

ressort clairement de la lecture du rapport et des considérants qui 

précèdent que ce n’est pas sur le seul fait d’un long voyage en avion que 

le Dr S._______ base le constat d’une amélioration de l’état de santé de 

l’intéressé, mais bien sur des observations médicales, cliniques et 

radiologiques. Ainsi qu’il le dit lui-même, le Dr S._______ considère le fait 

que le recourant puisse effectuer un tel voyage comme un signe de cette 

amélioration, pouvant constituer le moment à partir duquel l’amélioration 

C-6867/2016 

Page 23 

de la capacité résiduelle de travail, par ailleurs fondée sur des 

considérations médicales, peut être retenue. Ce seul point ne saurait, 

quoiqu’il en soit, remettre en cause la valeur probante du rapport du 

Dr S._______, d’autant que, comme cela ressort de la décision litigieuse, 

l’OAIE n’a pas considéré que l’état de santé s’était amélioré dès la date du 

voyage au Togo, mais dès la date de l’examen même du Dr S._______, 

soit le 29 mai 2015, se fondant à cet égard sur l’observation faite par le 

Dr T._______ dans sa prise de position du 2 septembre 2015. Celui-ci y 

déclare en effet que ses conclusions rejoignent celles du Dr S._______, la 

seule différence étant qu’il considère que l’amélioration de l’état de santé 

permettant une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée ne 

débute que le jour de l’évaluation clinique du Dr S._______, soit le 29 mai 

2015, et non à la date du long voyage en avion, celui-ci constituant 

néanmoins un bon indice de cette amélioration (OAIE doc 134 p. 5). Dans 

la mesure où c’est effectivement au cours de son examen médical, et sur 

la base de radiographies du mois de mai 2015, que le Dr S._______ 

constate ladite amélioration, le Tribunal de céans se rallie à l’avis du 

Dr T._______.  

11.8 Le recourant, reprenant une observation du Dr T._______ faite dans 

sa prise de position du 2 septembre 2015 à propos du rapport du 

Dr S._______ (OAIE doc 134 p. 5), fait valoir également que ce dernier ne 

mentionne pas, dans ledit rapport, l’évaluation de la situation par le patient 

– l’évaluation de sa propre capacité de travail notamment –, et que cela 

constituerait une violation de son droit d’être entendu ; il s’appuie, pour 

fonder son allégation, sur l’ATF 134 V 64 (TAF pce 1 p. 6 en bas et p. 5 en 

haut).  

11.8.1 Le Tribunal de céans relève à cet égard que le « droit d'être entendu 

de l'assuré en lien avec les circonstances personnelles et liées au marché 

du travail entrant en considération », dont il est question dans la 

jurisprudence citée par le recourant, a trait à la prévoyance professionnelle. 

Le Tribunal fédéral y explique en effet que malgré le lien fonctionnel 

existant entre le premier pilier (assurance-invalidité) et le deuxième pilier 

(prévoyance professionnelle), et le principe de la congruence entre le 

revenu d'invalide et le revenu que l'intéressé pourrait encore 

raisonnablement réaliser au sens de l'art. 24 al. 2 in fine de l'ordonnance 

du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et 

invalidité (OPP 2 ; RS 831.441.1, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2011), le revenu d'invalide fixé par les organes de 

l'assurance-invalidité est déterminé compte tenu d'un marché du travail 

équilibré (art. 16 LPGA) ; ainsi il n'y a pas lieu d'examiner, lors de la fixation 

de ce revenu d’invalide, la question de savoir si cet invalide peut être placé 

https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/99516410-9bfe-41c0-8926-33d2f3c80c24/source/document-link

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Page 24 

eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 

de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité 

résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d’œuvre. En revanche, le revenu que l'assuré invalide 

pourrait encore raisonnablement réaliser au sens de l'art. 24 al. 2 in fine 

OPP 2 est fondé sur le principe de l'exigibilité, qui requiert que soit pris en 

considération l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 

cas particulier, y compris au niveau du marché du travail. En conséquence, 

l'institution de prévoyance qui entend réduire les prestations d'invalidité 

relevant du régime obligatoire doit préalablement entendre l'assuré sur les 

circonstances personnelles et liées au marché du travail qui le limiteraient 

ou l'empêcheraient de réaliser un revenu résiduel aussi élevé que celui fixé 

par les organes de l'assurance-invalidité (ATF 140 V 399 consid. 5.2). 

11.8.2 Dès lors, l’absence d’une évaluation, par le recourant, de sa propre 

capacité de travail dans le rapport du Dr S._______ ne constitue pas une 

violation du droit d’être entendu de l’intéressé, d’autant que celui-ci a pu, 

au demeurant, s’exprimer sur la capacité de travail retenue par l’Office AI 

et sur les activités adaptées proposées par les médecins, sur le revenu 

d’invalide déterminé ainsi que sur la comparaison des revenus effectuée 

par l’administration (OAIE doc 132), tant au cours de la procédure 

d’audition (voir l’opposition du 31 mars 2016 [OAIE doc 171]) qu’à 

l’occasion de son recours (TAF pce 1). Par ailleurs, cette absence 

d’évaluation de sa propre capacité par le recourant ne saurait remettre en 

cause la valeur probante du rapport du Dr S._______, dans la mesure en 

particulier où celle-ci exige que les plaintes de l’intéressé soient 

considérées, ce qui a été le cas en l’espèce (voir supra consid. 6.2.1 et 

11.2).  

11.9 Le recourant fait valoir enfin que l’examen du 29 mai 2015 a été 

réalisé par un médecin qui n’est pas spécialiste en rhumatologie et que 

dans la mesure où l’autorité inférieure n’a pas ordonné un tel examen 

rhumatologique, elle s’est basée sur une constatation incomplète des faits.  

Selon la jurisprudence, la valeur probante d’un rapport médical ou d’une 

expertise est également liée à la condition que le médecin qui se prononce 

dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 

professionnelles dans le domaine d’investigation (voir supra consid. 6.2.1 

et 6.2.2.1). Or, si le Dr S._______ n’est pas rhumatologue, il est spécialiste 

en médecine physique et réadaptation, à savoir une discipline médicale 

dont l’action cible les fonctions physiques et cognitives, l’activité (y compris 

le comportement) et la participation (y compris la qualité de vie), ainsi que 

l’amélioration des facteurs personnels et environnementaux ; elle est 

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Page 25 

responsable de la prévention, du diagnostic, du traitement et de la gestion 

de la réadaptation des personnes souffrant d’atteintes à la santé 

handicapantes et de comorbidités ; les spécialistes en médecine physique 

et réadaptation sont aptes à investiguer et traiter tout l’éventail des 

affections de la médecine musculo-squelettique conservatrice (site de 

l’ISFM, https://www.siwf.ch/fr/formation-postgraduee/titres-specialiste-

formations/medecine-physique-et-readapta.cfm, consulté le 27 avril 2020). 

Au vu de cette description de la spécialisation du Dr S._______, le Tribunal 

ne saurait considérer que celui-ci n’a pas la formation et les compétences 

requises pour juger valablement de l’état de santé de l’intéressé et, en 

particulier, des limitations que subit ce dernier en raison de ses atteintes à 

la santé, notamment dans l’exercice d’une activité professionnelle. 

Au surplus, le rapport d’examen du Dr S._______, de même que le dossier 

médical du recourant, ont été appréciés et discutés en détail par le 

Dr T._______ (prise de position du 2 septembre 2015 [OAIE doc 134]), 

dont la spécialisation est précisément la rhumatologie et qui, à propos de 

l’évaluation du Dr S._______, dit qu’elle respecte, d’un point de vue 

rhumatologique, les lignes directrices de la Société suisse de rhumatologie 

pour l’expertise médicale des maladies rhumatismales. On peut relever par 

ailleurs que ni la Dre C._______, ni le Dr O._______, médecins traitants 

du recourant, dont des rapports ont été versés aux actes à l’appui des 

allégations de celui-ci, ne sont rhumatologues.  

La formation et les compétences du Dr S._______ ne sont donc pas de 

nature à remettre en cause la valeur probante de son rapport. 

12.  

S’agissant précisément de la prise de position du 2 septembre 2015 du 

Dr T._______, médecin auprès du service médical de l’OAIE, il convient de 

rappeler que de telles prises de position ont pour but, en particulier, de 

résumer et porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 

assurée, ainsi que sur la documentation médicale au dossier, et de dire de 

façon motivée la suite à donner à la demande de prestations, quelles sont 

les conclusions médicales à suivre ou s'il y a lieu de procéder à une 

instruction complémentaire. Elles doivent être appréciées comme des 

rapports de médecins liés à l’assureur (voir supra consid. 6.2.2.2). Il appert 

qu’en l’espèce, la tâche qui incombait au Dr T._______ a été bien comprise 

de ce dernier, qui a rendu une prise de position de qualité, complète et 

détaillée, critique des éléments à apprécier, motivée et cohérente.  

12.1 Ainsi, après un résumé de l’histoire médicale de l’intéressé (OAIE 

doc 134 p. 1 et 2), où sont discutés différents documents médicaux du 

https://www.siwf.ch/fr/formation-postgraduee/titres-specialiste-formations/medecine-physique-et-readapta.cfm
https://www.siwf.ch/fr/formation-postgraduee/titres-specialiste-formations/medecine-physique-et-readapta.cfm

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Page 26 

dossier (des Drs O._______, M._______, N._______, W._______), le 

Dr T._______ analyse le contenu du rapport du Dr S._______ et en 

reprend les divers éléments, en particulier la comparaison effectuée par le 

Dr S._______ entre ses propres observations et celles du Dr K._______, 

ayant conduit l’examinateur à constater une amélioration chez le recourant. 

A cet égard, le Dr T._______ relève trois points : au niveau de l’anamnèse, 

les douleurs lombaires sont actuellement moins fortes, les douleurs au 

membre inférieur sont occasionnelles et la consommation d’opiacés a 

diminué ; au niveau de l’examen clinique, la colonne vertébrale est 

devenue indolore, l’indice de Schober s’est amélioré, ainsi que la distance 

doigts-sol, ce à quoi le Dr T._______ ajoute une amélioration 

(récupération) de la force musculaire du membre inférieur gauche ; enfin, 

au niveau radiographique, les radiographies actuelles ne montrent pas de 

dégradation ni de signes d’instabilité des greffons (OAIE doc 134 p. 3).  

12.2 Sur la base de son analyse, et mentionnant notamment les rapports 

de 2004 des Dr F._______ et E._______, le premier certifiant qu’il n’y a 

pas de diagnostic psychiatrique influençant la capacité de travail et le 

second, qu’il n’y a pas de fibromyalgie, le Dr T._______ retient, comme le 

Dr S._______, le diagnostic principal de lombalgies chroniques et les 

diagnostics associés, avec répercussion sur la capacité de travail, d’état 

après spondylodèse 360° ou spondylodèse antérieure L4-S1 et 

stabilisation postérieure (27.09.2004), et d’état après mise en place d’une 

cage intersomatique et greffe osseuse L4-L5 et L5-S1 (22.06.2007 ; OAIE 

doc 134 p. 4) ; s’agissant des diagnostics tels que les douleurs 

épitrochléennes, la fracture du 5e métatarsien, sans séquelles, et la 

polyallergie, le Dr T._______ considère, comme le Dr S._______, et les 

médecins traitants du recourant d’ailleurs (voir infra consid. 14.1), qu’ils 

sont sans répercussion sur la capacité de travail (OAIE doc 134 p. 4, 

également p. 5 en bas et p. 6 en haut). 

12.3 Puis le Dr T._______ procède à une appréciation du cas et du rapport 

du Dr S._______, dont il dit en particulier que l’anamnèse, l’examen 

clinique et les examens complémentaires sont détaillés, que les 

diagnostics sont clairs et les répercussions sur la capacité de travail, 

motivées ; il s’agit selon lui de la première évaluation spécialisée et 

détaillée depuis les rapports du Dr O._______ en 2007 et 2009. Il ajoute 

qu’il n’a trouvé aucun élément pouvant laisser suspecter que l’évaluation 

du Dr S._______ n’ait pas été impartiale et objective. Il estime que cette 

évaluation est de bonne qualité et permet de répondre à la question de 

l’évolution de la situation (OAIE doc 134 p. 5). 

C-6867/2016 

Page 27 

12.4 Dès lors, il conclut, comme le Dr S._______, à la persistance d’une 

incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, mais à une capacité 

de travail améliorée, de 75%, dans une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles mises en évidence par l’examinateur (voir supra 

consid. 11.6), activité dont il propose quelques exemples non exhaustifs 

(OAIE doc 134 p. 4, 5, 8). La seule différence, par rapport au 

Dr S._______, est que le Dr T._______ considère que l’amélioration de 

l’état de santé permettant une capacité de travail de 75% dans une activité 

adaptée ne débute que le jour de l’évaluation clinique du Dr S._______, 

soit le 29 mai 2015, et non pas le 27 décembre 2014, date du voyage du 

recourant au Togo, critique que le Tribunal juge pertinente, l’amélioration 

de l’état de santé ayant été constatée cliniquement et radiologiquement 

lors de l’examen du 29 mai 2015 et non pas au moment du voyage au Togo 

(voir supra consid. 11.7). 

13.  

Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal constate que le rapport du 4 juin 

2015 du Dr S._______, confirmé par la prise de position du Dr T._______, 

remplit les exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante 

d’une expertise médicale et permet une appréciation convaincante de la 

situation, que les critiques de l’intéressé ne sont pas de nature à remettre 

en cause. Il en va de même de la documentation médicale versée au 

dossier par le recourant. 

14.  

Dans ce contexte, le recourant soutient que son état de santé ne s’est pas 

amélioré et que l’analyse du Dr S._______ doit être relativisée au regard 

de celles de son médecin traitant, la Dre C._______, et du spécialiste 

l’ayant opéré en 2007, soit le Dr O._______ (TAF pce 1 p. 8, 9 et 10 en 

bas).  

14.1 En premier lieu, se trouve au dossier, à cet égard, un rapport pour la 

révision du droit à la rente, du 21 avril 2014, établi par la Dre C._______ 

(OAIE doc 101 p. 1 à 3). Celle-ci y relève qu’il n’y a pas d’évolution notable 

de l’état de santé ni des incapacités de travail de son patient, qui sont 

toujours totales, ni du traitement appliqué, à base de médicaments, 

notamment d’opiacés ; elle précise que les douleurs lombaires restent 

présentes, obligeant son patient à changer fréquemment de position et à 

s’étendre, la position assise étant très difficile, et qu’il ne peut porter des 

poids. La Dre C._______ note les diagnostics de status après chirurgies 

majeures du rachis (L4-S1), de douleurs neurogènes au niveau du plexus 

lombo-sacré et de probable intolérance au titane (voir OAIE doc 101 p. 5 à 

12). Elle signale en 2012 la fracture du 5e métatarsien du pied droit, suivie 

C-6867/2016 

Page 28 

d’une TVP, puis d’une maladie de Sudeck, joignant à son rapport ceux du 

service d’angiologie de H._______ concernant cette fracture (OAIE 

doc 101 p. 15 à 23). 

Ce rapport n’est pas susceptible de remettre en cause les conclusions du 

rapport du Dr S._______. Tout d’abord, il n’est pas en contradiction avec 

ce dernier rapport puisqu’il a été rédigé en avril 2014, soit plus d’une année 

avant l’examen du Dr S._______, à une époque où, notamment, la prise 

quotidienne d’opiacés pour lutter contre les douleurs était toujours 

nécessaire, ce qui s’avère ne plus être le cas au moment de l’examen du 

SMR. On peut donc admettre qu’en avril 2014, les limitations fonctionnelles 

étaient plus importantes qu’en mai 2015. S’agissant des diagnostics posés, 

ils sont identiques à ceux retenus par le Dr S._______ et le Dr T._______ 

– en particulier, le status après fracture du 5e métatarsien n’est, pour aucun 

médecin, un diagnostic ayant des effets sur la capacité de travail –, à 

l’exception des douleurs neurogènes au niveau du plexus lombo-sacré qui 

justifieraient, selon la Dre C._______, que son patient doive s’étendre 

fréquemment ; le Dr S._______ ne retient pas ce diagnostic comme ayant 

des répercussions sur la capacité de travail, expliquant dans son rapport 

qu’il s’agit plutôt de douleurs mécaniques, qui, elles, au contraire de 

douleurs neurogènes, peuvent être influencées par la position couchée 

(OAIE doc 97 p. 9). Quant à la probable allergie au titane, métal dont est 

composé la prothèse implantée au recourant (voir TAF pce 1 p. 8 en bas), 

le Dr T._______ la mentionne parmi les diagnostics sans répercussion sur 

la capacité de travail, ce qu’on ne saurait critiquer dans la mesure où, selon 

la Dre C._______ elle-même, cette intolérance n’est pas certaine et n’a 

pas, pour l’instant, de conséquence sur la santé de l’intéressé. Il faut 

également tenir compte du fait que la Dre C._______ est généraliste et, de 

surcroît, le médecin traitant de l’intéressé ; elle peut donc être encline, en 

cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l’unit à celui-ci (voir supra consid. 6.2.3). Enfin, ce rapport 

s’avère sommaire et peu motivé en regard de celui du Dr S._______.  

14.2 Puis le recourant verse aux actes divers documents médicaux de 

septembre 2015, novembre 2015 et février 2016. Il s’agit là principalement 

de factures pour soins, ordonnances médicales, demande d’examen 

radiologique, etc., notamment du Centre hospitalier X._______, au Togo, 

relatifs, vraisemblablement, aux soins d’une plaie et d’un traumatisme 

fermé d’un pied, ainsi que d’une infection des voies respiratoires, et au 

résultat négatif de recherche d’hématozoaires du paludisme (OAIE 

doc 162 p. 2 à 8 et p. 24 à 26, doc 183 p. 4 à 24). Ces documents ne 

contiennent aucune analyse relative à l’éventuelle influence des atteintes 

qu’ils concernent sur la capacité de travail du recourant et le Tribunal s’en 

C-6867/2016 

Page 29 

remet à leur égard aux remarques du 11 août 2016 du Dr T._______, invité 

en procédure d’audition à donner son avis sur les nouveaux documents 

produits. Le Dr T._______ relève qu’il s’agit là de pathologies 

intercurrentes qui n’ont pas engendré d’incapacité de travail certifiée ni 

prolongée, aucun parmi ces documents ne correspondant à la pathologie 

rachidienne de base. Il ajoute, avec pertinence, que les ordonnances 

versées en cause ne comprennent pas de médicament morphinique ni 

même de Lyrica, ce qui tend à confirmer l’amélioration des douleurs mise 

en évidence par le Dr S._______ (OAIE doc 188). 

14.3 Enfin, en procédure d’audition, le recourant a posé une série de 

questions à la Dre C._______ et au Dr O._______ (OAIE doc 166 p. 1 à 

4). 

14.3.1 Dans sa réponse du 18 mars 2016 (OAIE doc 167), la 

Dre C._______ relève que selon elle, la situation s’est légèrement 

améliorée vu la diminution progressive de la médication morphinique, que 

sur le plan fonctionnel, elle n’a en revanche pas constaté de modification 

notable, son patient ayant conservé un rythme de vie lui permettant de 

s’allonger et de changer fréquemment de position, qu’un taux d’activité de 

75% lui paraît illusoire dans les activités de substitution proposées par les 

médecins AI, dont aucune ne serait réellement compatible avec les 

limitations fonctionnelles établies par le Dr S._______, et qu’il y a une forte 

suspicion que le patient soit allergique au titane, ce qui impliquerait une 

discussion sur une éventuelle nouvelle opération. Invitée à faire des 

observations sur les rapports médicaux et prises de positions récentes au 

dossier, la Dre C._______ indique, s’agissant des douleurs neurogènes au 

plexus lombo-sacré, que le Dr O._______ les avait diagnostiquées dans 

un rapport de 2008, qu’elles sont rarement réversibles, mais qu’il n’y a 

effectivement pas de grosse limitation motrice en lien avec cette affection. 

Enfin, elle relève qu’il serait délicat de modifier l’équilibre auquel est arrivé 

l’intéressé en adaptant son mode de vie et qui lui permettrait de diminuer 

sa médication. 

14.3.2 Dans sa réponse du 29 mars 2016 (OAIE doc 170), le 

Dr O._______ note que la situation médicale de l’intéressé ne s’est pas 

améliorée et qu’elle est stabilisée ; le patient n’aurait pas ressenti 

d’amélioration significative. Il relève par ailleurs qu’il n’y a pas de perte de 

force handicapante du membre inférieur gauche, que radiologiquement, le 

but chirurgical a été atteint, que le recourant prend occasionnellement des 

gouttes de morphine pour diminuer la douleur et qu’il a adapté son mode 

de vie de manière à mieux supporter les symptômes. Le Dr O._______ 

indique en outre que les activités décrites par les médecins AI lui paraissent 

C-6867/2016 

Page 30 

raisonnables, toute la problématique étant selon lui de savoir quelle serait 

l’endurance professionnelle de l’intéressé, qu’il estime limitée en raison des 

lombalgies importantes que le recourant présente toujours et de la 

sensation de chaleur du membre inférieur gauche dont il souffre, résultant 

d’une complication lors de la dernière intervention (lésion nerveuse du 

système sympathique) ; la prise occasionnelle de morphine serait 

également à considérer. Cette endurance ne pourrait, selon le chirurgien, 

être testée que lors d’une expertise, lui-même n’ayant vu l’intéressé que 

lors d’un contrôle rapide avant son départ définitif pour l’Afrique (OAIE 

doc 170). 

14.3.3 Là encore, ces deux documents médicaux ne sauraient semer le 

doute sur la fiabilité et la pertinence des conclusions des Drs S._______ et 

T._______. 

14.3.3.1 En effet, comme le relèvent les Drs V._______ et T._______ dans 

leurs prises de position des 1er et 11 août 2016 (OAIE docs 186, 188), les 

réponses des Drs C._______ et O._______, au demeurant médecins 

traitants du recourant, consultés par ce dernier en procédure d’audition à 

l’appui de ses allégations (voir supra consid. 6.2.3), ne constituent pas des 

rapports médicaux, fondés sur un examen médical approfondi de 

l’intéressé, mais des appréciations personnelles de la situation, que ne 

motive aucune donnée clinique objective et qui, au surplus, ne sont pas 

tout à fait concordantes. Ainsi, les réponses de la Dre C._______ ne font 

état d’aucune date de consultation ou de traitement, tandis que le 

Dr O._______ indique qu’il n’a vu le recourant que lors d’un contrôle rapide 

avant son départ pour l’Afrique ; il ressort d’ailleurs du dossier qu’interrogé 

par l’Office AI au début de la procédure de révision, le Dr O._______ a 

alors renvoyé un questionnaire vide, mentionnant ne pas avoir revu ce 

patient depuis 2012 (rapport de révision du 23 septembre 2014 [OAIE 

doc 110]). En outre, la Dre C._______ se contente d’affirmer qu’ « un taux 

d’activité de 75% [lui] paraît illusoire dans les activités de substitution 

exigibles notifiées » par les médecins AI et que « compte tenu des 

limitations fonctionnelles qui ont été établies […], [elle] ne voit aucune 

activité [proposée par les médecins AI] réellement compatible avec ces 

limitations », sans en expliquer les raisons ; le Dr O._______ note en 

revanche que les activités décrites par les médecins AI lui paraissent 

raisonnables, mais sans plus de motivation cependant que la 

Dre C._______. Cette dernière mentionne également l’éventualité d’une 

nouvelle intervention en raison, notamment, de la probable allergie de 

l’intéressé au titane, tandis qu’à la question de nouvelles opérations, le 

chirurgien répond qu’il pense l’état médical du patient stabilisé.  

C-6867/2016 

Page 31 

14.3.3.2 A propos des douleurs neurogènes, dont reparle la 

Dre C._______ et que le Dr S._______ qualifiait plutôt de douleurs 

mécaniques, on peut relever que la Dre C._______ reconnaît qu’elles ne 

sont pas la cause d’une grosse limitation motrice. Elles ne sauraient donc 

mettre le doute sur la pertinence des limitations fonctionnelles retenues par 

le Dr S._______, lequel ne les nie pas et en a tenu compte, tout en les 

considérant comme des douleurs mécaniques. S’agissant encore du 

membre inférieur gauche et de la sensation de chaleur que ressent 

l’intéressé dans ce membre, résultant selon le Dr O._______ d’une 

complication lors de la dernière intervention (lésion nerveuse du système 

sympathique), éléments qui, d’après le recourant, n’auraient pas été 

considérés dans le cadre de l’examen du Dr S._______, il convient de 

souligner que ce dernier en a au contraire tenu compte dans son rapport 

du 4 juin 2015 (OAIE doc 97), en exposant les plaintes de l’intéressé (p. 4), 

puis dans son appréciation du cas (p. 8, 9). Comme le Dr O._______, il 

note toutefois qu’il n’y a pas de perte de force handicapante (OAIE doc 97 

p. 6) et qu’il existe toujours des douleurs, nécessitant une prise 

occasionnelle de morphine (OAIE doc 97 p. 9), laquelle était quotidienne 

auparavant (voir également à ce propos prise de position du Dr T._______ 

du 2 septembre 2015 [OAIE doc 134 p. 3 et 5]).  

14.3.3.3 Pour finir, il y a lieu de noter que tant la Dre C._______ que le 

Dr O._______ relèvent que l’intéressé a su adapter son mode de vie à ses 

limitations fonctionnelles, de sorte à mieux supporter les symptômes et à 

diminuer sa consommation de dérivés morphiniques. Or, c’est précisément 

ce que propose le Dr S._______, à savoir une activité adaptée aux 

limitations fonctionnelles du recourant, exercée à 75%, afin de tenir compte 

des atteintes à la santé dont il souffre. D’ailleurs, il est utile de rappeler 

qu’en droit de l’assurance-invalidité, la personne qui entend se prévaloir 

d’un droit à une rente d’invalidité doit entreprendre tout ce qui peut être 

raisonnablement exigé d’elle pour réduire la durée et l’étendue de 

l’incapacité de travail et pour empêcher la survenance d’une invalidité 

(art. 7 al. 1 LAI). Quant à l’expertise dont la tenue est recommandée par le 

Dr O._______ pour évaluer l’endurance professionnelle de l’intéressé, 

dont le chirurgien estime qu’elle est limitée, il sied de noter, comme le fait 

le Dr T._______ (OAIE doc 188 p. 3), qu’elle a été effectuée le 29 mai 2015 

par le Dr S._______, compétent pour réaliser ce type d’évaluation, et que 

le Dr O._______ n’en questionne pas la fiabilité. D’ailleurs, il en ressort que 

le Dr S._______ estime lui aussi l’endurance professionnelle de l’intéressé 

comme étant limitée, puisqu’il conclut à une capacité de travail limitée à 

75%, dans une activité adaptée.   

C-6867/2016 

Page 32 

14.3.4 Dès lors, il n’y a dans les réponses des Drs C._______ et 

O._______ aucun élément objectif et pertinent ayant été ignoré dans le 

cadre de l’examen du Dr S._______ et propre à semer le doute sur les 

conclusions de l’examinateur ; le seul fait que les médecins traitants du 

recourant aient une opinion divergente ne peut suffire à remettre en cause 

l’examen mené auprès du SMR (voir supra consid. 6.2.3).  

15.  

Au vu de tout ce qui précède, et dans la mesure où il n’existe aucun indice 

concret permettant au Tribunal de douter du bien-fondé des résultats 

auxquels aboutit l’examen du Dr S._______, l’autorité de céans peut se 

rallier à l’appréciation de l’examinateur, qui est celle de l’administration et 

de son service médical, et conclure au degré de la vraisemblance 

prépondérante que, par rapport à la situation donnée le 19 juillet 2007, la 

capacité de travail du recourant s’est améliorée, cette capacité s’élevant 

dès le 29 mai 2015, date de l’examen réalisé par le Dr S._______, à 75% 

dans toute activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles mises 

en évidence par l’examinateur. L’incapacité de travail dans l’activité 

habituelle de conducteur de transports publics reste totale. 

Autrement dit, les éléments au dossier permettent à l'autorité de céans de 

se convaincre que l'état de fait est établi de manière satisfaisante, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de procéder 

à une expertise complémentaire, de requérir la production d'autres 

documents ou d'auditionner les parties ou des témoins (notamment TAF 

pce 15). En particulier, le Tribunal estime que le recourant s’est 

suffisamment exprimé sur sa situation, ses capacités et les restrictions qu’il 

subit, dans le recours et la réplique, mais également lors de l’examen du 

Dr S._______ notamment, et que l’évolution de la situation médicale de 

l’intéressé a été suffisamment bien décrite dans la documentation au 

dossier pour qu’il puisse statuer en pleine connaissance de cause. La 

jurisprudence admet d’ailleurs un tel procédé. En effet, si l'administration 

ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, 

sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 

modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 

(appréciation anticipée des preuves ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3e 

éd., Zurich 2015, art. 42 n° 30 p. 561 ; ATF 122 II 469 consid. 4a). Une telle 

manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 

Cst. (RS 101 ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28). 

C-6867/2016 

Page 33 

Les requêtes du recourant tendant à sa propre audition et à l’audition de 

témoin en la personne de la Dre C._______, ainsi que ses réquisitions en 

expertise et en production de pièces sont par conséquent rejetées. 

16.  

Il reste à examiner l’évaluation du taux d’invalidité effectuée par l’OAIE 

(OAIE doc 132) et de déterminer si celle-ci est conforme au droit.  

16.1 Le degré d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative doit 

être déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 

revenus, conformément à l’art. 16 LPGA, en lien avec l’art. 28a al. 1 LAI : 

le revenu que la personne concernée aurait pu obtenir si elle n'était pas 

invalide (revenu sans invalidité) est comparé au moment déterminant avec 

celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 

être exigée d’elle sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). 

La différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d’invalidité 

(méthode générale ; ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 

8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). La notion de marché équilibré 

du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de 

distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 

ceux qui relèvent de l’AI. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 

lieu d'examiner la question de savoir si un-e invalide peut être placé-e eu 

égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de 

se demander s'il ou elle pourrait encore exploiter économiquement sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 

correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêts du TF 9C_804/2014 du 

16 juin 2015 consid. 7.2 et les réf. cit. ; 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 

consid. 3.2). 

Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à 

un même moment, et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision 

est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 

4.2 ; arrêt du TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). Dans le cas 

d'une révision, les salaires avant et après invalidité doivent être indexés, 

par analogie, jusqu'à la décision de révision (ATF 128 V 174 ; 129 V 222 

consid. 4.1), en se fondant sur l'indice des salaires nominaux spécifique 

aux hommes et aux femmes et par branche (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). 

En outre, lorsqu’il s’agit d’évaluer le degré d’invalidité d’une personne 

résidant à l’étranger, la comparaison des revenus déterminants pour ce 

faire doit s’effectuer sur le même marché du travail, car la disparité des 

niveaux de rémunération et des coûts de la vie d’un pays à l’autre ne 

permet pas de procéder à une comparaison objective des revenus en 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/58c5a559-c6a3-450d-9584-6ba472e794fd?source=document-link&SP=44|4yevbi
http://links.weblaw.ch/ATF-128-V-174
http://links.weblaw.ch/ATF-129-V-222

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Page 34 

question (ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.2, ATF 110 V 273 consid. 4b ; arrêt 

du TF 8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1). 

16.2 Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 

principe en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce 

qu’elle aurait effectivement pu gagner au moment déterminant si elle était 

en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 

plus concrète possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se 

référer au dernier salaire que la personne concernée a obtenu avant 

l'atteinte à la santé et de tenir compte de l'évolution nominale des salaires, 

en se fondant sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes 

et aux femmes et par branche (Office fédéral de la statistique [OFS], 

Tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la 

consommation et des salaires réels, 1976-2016 », « Salaires nominaux », 

« Hommes » ; arrêts du TF 9C_394/2013 du 27 septembre 2013 

consid. 3.3 ; 9C_238/2008 du 5 janvier 2009 consid. 3 ; ATF 129 V 408 

consid. 3.1.2). 

16.3 Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 

situation professionnelle concrète de l’intéressé-e. Toutefois, lorsque la 

personne concernée n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée 

lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de 

travail, le revenu d'invalide peut être évalué, notamment, sur la base des 

données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 

salaires (ESS) éditée par l'OFS (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les réf. cit. ; 

129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa). Il y a lieu de se référer 

en principe toujours aux données de l’ESS les plus récentes 

(ATF 143 V 295 consid. 2.3), relativement aux activités lucratives 

médicalement exigibles. Dans ce cas, conformément à la jurisprudence, il 

s’agit de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 

dans le tableau TA1 de l’ESS, relatif au secteur privé, ligne « Total » 

(Tableau TA1_skill_level, Branches économiques [NOGA08], intitulé 

« Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, 

le niveau de compétence et le sexe – Secteur privé » ; ATF 143 V 295 

consid. 4.2.2 ; 142 V 178 consid. 2.5 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 

consid. 3b/aa). 

Dans la mesure par ailleurs où les salaires tirés de l'ESS sont en principe 

déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, il convient 

de les rapporter à la durée hebdomadaire de travail durant l'année 

considérée (OFS, « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 

division économique, En heures par semaine » ; ATF 126 V 75 

consid. 3b/bb). En outre, si cela s’avère nécessaire, il y a lieu là également 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/763d25df-3bb8-4b23-a0e6-5bc28ef81489?citationId=ae8aa910-0388-4d39-b65f-f78670b23e4d&source=document-link&SP=74|zvo25o
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/b3cf8fcf-c227-4926-bfa8-cd065dbb816a?citationId=b1c35d6a-3ef0-41cf-b1f7-2c81727d10b7&source=document-link&SP=74|zvo25o
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/b3cf8fcf-c227-4926-bfa8-cd065dbb816a?citationId=b1c35d6a-3ef0-41cf-b1f7-2c81727d10b7&source=document-link&SP=74|zvo25o
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/6332ea22-7dac-4813-a3de-25b13ba81326/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=65|zvo25o

C-6867/2016 

Page 35 

d’adapter ces salaires à l’évolution nominale des salaires, en se fondant 

sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes et aux 

femmes et par branche (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). 

16.4 Selon la jurisprudence, dans certains cas, le revenu d’invalide 

déterminé d’après les données statistiques doit être réduit afin de tenir 

compte des circonstances personnelles et professionnelles de la personne 

assurée (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité 

ou la catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) susceptibles 

de diminuer ses possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne, 

applicable aux employé-e-s ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché 

ordinaire de l'emploi. La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas 

d’espèce, une réduction automatique n’étant pas admissible, et ne peut 

dépasser 25% du salaire statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.3 ; 

135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b ; 

124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du TF 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 

consid. 3.3). L’abattement résulte d'une évaluation et doit être brièvement 

motivé par l'administration. Le juge des assurances sociales, pour sa part, 

ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 

l'administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 

apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 

(ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêt du TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 

consid. 4). 

17.  

En l’occurrence, l’OAIE a effectué le calcul du taux d’invalidité du recourant 

en août 2015, en tenant compte, comme revenu sans invalidité, du salaire 

annuel 2007 retenu par l’OAI VD dans la motivation de sa décision d’octroi 

de rente du 19 juillet 2007 (OAIE doc 84), indexé à l’année 2012, et d’un 

salaire d’invalide fondé sur les données de l’ESS 2012 (OAIE doc 132).  

17.1 Concernant le revenu sans invalidité, il convient de suivre l’OAIE et 

de retenir le salaire annuel 2007 déterminé par l’OAI VD dans la motivation 

de sa décision d’octroi de rente du 19 juillet 2007 (OAIE doc 84 ; également 

OAIE doc 72). En effet, ce salaire se fondait sur les données fournies, dans 

le questionnaire pour l’employeur du 8 juillet 2004 (OAIE doc 4), par 

B._______, employeur du recourant au moment de la survenance de 

l’atteinte à la santé, données relatives, donc, à la dernière activité lucrative 

exercée par l’intéressé avant son atteinte à la santé. Ce salaire annuel 

sans invalidité n’avait pas été critiqué en son temps et ne l’est toujours pas 

dans la présente procédure. Celui-ci, qui se monte à CHF 67'070.-, a été 

indexé à l’année 2012 par l’OAIE. Toutefois, étant donné que la décision 

de suppression de la rente a été rendue en octobre 2016 et que la 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/b3cf8fcf-c227-4926-bfa8-cd065dbb816a?citationId=5e3e6097-1a38-45b6-a2a4-fe9ed17a6a69&source=document-link&SP=9|kxerix

C-6867/2016 

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modification de cette rente a donc lieu en 2016 également, c’est à cette 

année-là qu’il s’agit, dans le présent calcul, d’indexer les salaires. Ainsi, en 

indexant le salaire annuel de CHF 67'070.- à l’année 2016 ([67’070 x 2’239 

{année 2016}] : 2’047 {année 2007}), on obtient un montant de 

CHF 73'360.88, qu’il convient de diviser ensuite par 12, soit un salaire 

mensuel moyen de CHF 6'113.41. 

17.2  

17.2.1 S’agissant du salaire après invalidité, l’autorité inférieure s’est 

fondée à juste titre sur les données statistiques de l’ESS, le recourant 

n’ayant pas repris d’activité lucrative. Elle a retenu une moyenne de 

salaires bruts correspondant à différentes activités légères et adaptées qui 

sont celles d’un salarié de niveau de compétence 1, dans trois secteurs 

différents, soit dans l’industrie alimentaire, dans le commerce de détail et 

dans d’autres activités de services (CHF 4'985.58 [ESS 2012] ; 

CHF 5'140.91 [ESS 2016]). Cette solution est favorable au recourant. 

Toutefois, conformément à