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**Case Identifier:** 7d74a94a-4756-573b-87bd-6230e0341946
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.04.2014 C/19177/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-19177-2012_2014-04-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02 mai 2014. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19177/2012-4 CAPH/65/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 30 AVRIL 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 14 octobre 2013 (JTPH/328/2013), comparant par Me Nicolas 
PERRET, avocat, route du Stand 76, Case postale 2467, 1260 Nyon 2, en l'Étude duquel 
il fait élection de domicile, 

 d'une part, 

 

Et 

B______, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Marc HENZELIN, avocat, 
Lalive Avocats, rue de la Mairie 35, Case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

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EN FAIT 

A. Par décision du 14 octobre 2013, expédiée pour notification aux parties par pli 
recommandé le même jour, le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, a déclaré 
recevable la demande formée le 14 décembre 2012 par A______ contre B______ 
société suisse de ______ (ch. 1 du dispositif), débouté au fond A______ de ses 
conclusions (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

 En substance, le Tribunal des prud'hommes a retenu que le contrat de travail liant 
les parties qui prévoyait une rémunération à l'heure pour le collaborateur, ne 
comprenait aucune garantie d'occupation, ni pour le présent, ni pour le futur. S'il 
ressortait de la procédure que A______ s'était plaint auprès de ses collègues du 
nombre d'heures qui lui étaient attribuées, il n'avait pas démontré avoir 
formellement mis son employeur en demeure de respecter les obligations 
contractuelles dont il prétendait être le bénéficiaire. A______ n'avait pas non plus 
démontré avoir formellement mis son employeur en demeure de lui donner du 
travail pour le mois d'avril 2012. Partant, il n'était pas fondé à résilier son contrat 
avec effet immédiat au motif qu'il n'était pas suffisamment occupé par la société. 

 A______ avait également échoué à démontrer que son employeur lui devait le 
paiement de 42 heures impayées. Il n'avait pas droit non plus à une indemnité de 
5'000 fr. pour résiliation immédiate injustifiée dès lors qu'il n'était pas fondé à 
résilier son contrat de travail avec effet immédiat. 

B. a. Par acte expédié le 14 novembre 2013, A______ a formé un appel contre cette 
décision, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu à la condamnation de B______ 
au versement des sommes de 12'467 fr. 60 dont à déduire les charges sociales, et 
de 17'725 fr., les deux avec intérêts à 5% dès le 4 juin 2012, avec suite de dépens. 
A titre subsidiaire, il a demandé que B______ soit condamnée à lui verser d'une 
part 12'467 fr. 60 sous déduction des charges sociales, avec intérêt à 5% du 4 juin 
2012, et d'autre part 5'000 fr. net à titre d'indemnité pour tort moral, avec suite de 
dépens. 

 A______ fait valoir qu'il ambitionnait de suivre des spécialisations auprès de son 
employeur, afin d'obtenir des responsabilités plus importantes, et qu'il était donc 
manifeste qu'il n'exerçait pas son activité à titre subsidiaire. Il souhaitait obtenir 
un horaire minimum. 

 Le Tribunal des prud'hommes avait omis de relever qu'il avait obtenu un droit à 
une indemnisation par la Caisse de chômage à partir de juin 2012. 

 Le Tribunal des prud'hommes avait erré en se référant uniquement au contrat de 
travail, signé par lui-même, lequel ne lui garantissait pas d'horaire minimal. Il était 
"manifeste" qu'il était en droit d'attendre de son employeur qu'il lui fournisse un 
nombre d'heures minimal. 

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 A______ a fait valoir par ailleurs que son employeur avait violé son devoir de 
protection à son égard. Dès lors qu'il avait un litige avec son supérieur (C______) 
et qu'il en avait fait part à la direction des Ressources humaines à Genève 
(D______), celle-ci aurait dû prendre contact avec lui. 

 A______ a considéré par ailleurs avoir mis en demeure son employeur en lui 
indiquant par courriel ses exigences et ses attentes. Il avait été contraint de résilier 
son contrat avec effet immédiat car son travail était devenu un emploi non 
acceptable, puisqu'il ne bénéficiait pas d'un horaire minimal contrairement à ce 
qu'il était en droit d'attendre. 

 En résumé, A______ avait droit – selon lui – au salaire moyen pour les mois 
d'avril à juillet 2012, soit 17'725 fr. (4x 4'431 fr. 30), auquel il fallait déduire les 
indemnités chômage touchées pour juin et juillet (5'258 fr.). Sa prétention s'élevait 
à ce titre à 12'467 fr. 60. Il avait droit en outre à une indemnité 
(art. 337c al. 3 CO) correspondant à 4 mois de salaire brut, soit 17'725 fr., dès lors 
qu'il avait été contraint à résilier son contrat de travail avec effet immédiat. 
Subsidiairement, il réclamait 5'000 fr. (art. 328 et 49 CO) à titre d'indemnité pour 
tort moral : il avait perdu son emploi alors qu'il ambitionnait de suivre des cours 
de spécialisation afin de développer une carrière au sein de B______; il s'était 
retrouvé confronté aux tracasseries de ses supérieurs directes et avait dû subir 
l'attitude négative de la responsable des Ressources humaines. 

 Enfin, A______ a sollicité une audience de comparution personnelle, sans 
indiquer pour quels motifs. Il n'a pas requis d'autres mesures d'instruction 
complémentaire. 

 b. Dans son mémoire de réponse du 6 janvier 2014, B______ a conclu sur le fond 
au rejet de l'appel formé par A______ et à la confirmation de la décision de 
Tribunal des prud'hommes du 14 octobre 2013. 

 En résumé, B______ s'est opposé à la modification de la demande de A______ et 
a sollicité que sa prétention en paiement d'une indemnité pour résiliation 
immédiate à hauteur de 17'725 fr. 60 soit écartée. 

 Sur le fond, le fait que A______ considérait son emploi au sein de B______ 
comme une activité principale ne changeait rien au fait qu'il était au bénéfice d'un 
contrat sans garantie d'horaires minimaux. 

 A compter du 30 mars 2012, A______ avait retiré ses disponibilités. Quand bien 
même B______ l'avait relancé, il n'avait plus offert ses services dès cette date. 
Pour cette raison, B______ ne pouvait être considérée en demeure au sens de l'art 
324 CO. Elle n'avait pas par sa faute empêché l'employé de travailler. En ne 
donnant pas ses disponibilités, A______ s'était mis lui-même dans la situation 
d'être privé de rémunération. 

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 La résiliation immédiate du contrat de travail par A______ ne se fondait sur aucun 
autre motif de sorte qu'il n'avait droit ni à une indemnité, ni à un salaire pour les 
mois d'avril à juillet 2012. 

 B______ a enfin contesté avoir violé son devoir de protection. Ce fait n'avait 
d'ailleurs jamais été allégué par l'employé avant son mémoire d'appel. 

C. Les faits suivants ressortent de la procédure : 

 a. B______ Société Suisse de ______ (ci-après B______) est une société 
anonyme dont le siège est à Genève et dont le but est notamment d’organiser et 
d’effectuer à son siège ou dans d’autres localités des services ______. 

 Par courrier du 30 septembre 2010, B______ a informé A______ de sa volonté de 
l’engager « au statut rémunéré à l’heure 1______ pour effectuer principalement 
des services ______ ».  

 Dans ce courrier, la société s’est adressée à l’intéressé dans les termes suivants :  

 « Nous avons pris note de votre disponibilité, qui pourra être mise à contribution, 
sans garantie d’occupation minimum de notre part. […] De plus, au terme de vos 
trois premiers mois d’activité, nous nous déterminerons quant à la possibilité de 
vous octroyer une garantie d’occupation, et ce pour autant que votre travail nous 
donne satisfaction. » 

 b. Par contrat de durée déterminée du 27 octobre 2010 intitulé « contrat de travail 
pour le personnel ______ rétribué à l’heure », A______ a été engagé par 
B______, direction régionale de ______.  

 L’article 2 § 2 du contrat de travail prévoyait que le collaborateur percevait un 
salaire horaire conformément au règlement en vigueur relatif aux salaires horaires 
2______.  

 L’article 3 § 3 dudit contrat précisait qu’« en général, ni le collaborateur, ni 
B______ ne disposent d’un droit à une occupation définie, que cela soit en termes 
de genre de services ou de nombre d’heures de travail. […] En outre, le 
collaborateur prend bonne note du fait qu’il peut être convoqué pour effectuer des 
services de nuit ou durant les week-ends. Même si le collaborateur accepte 
régulièrement les demandes émanant de B______, il n’a aucun droit à une 
occupation future. » 

 Le lieu de travail était situé à ______ (art. 4). 

 Le contrat renvoyait, par ailleurs, à la Convention collective de travail conclue 
entre la ______ et le syndicat ______ (ci-après CCT), ainsi qu’au règlement du 

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personnel 2______ (ci-après le règlement) et au règlement relatif aux salaires 
horaires 2______. 

 Par courrier du 21 janvier 2011 adressé à A______, B______ a confirmé à ce 
dernier que son contrat était transformé en un contrat de durée indéterminée. 

 De novembre 2010 à mai 2011, A______ a travaillé en moyenne 146,5 heures par 
mois pour l'employeur. 

 c. En date du 1er juin 2011, A______ a été transféré, à sa demande, au sein de la 
direction régionale de Genève. L’avis de transfert mentionnait que le collaborateur 
serait occupé en qualité d’auxiliaire « sans garantie d’occupation minimum ». 

 Ce transfert a été consacré par contrat intitulé « contrat de travail pour le 
personnel ______ rétribué à l’heure » du 7 juin 2011. 

 Ce nouveau contrat stipulait que le collaborateur percevait un salaire horaire 
conformément au règlement en vigueur relatif aux salaires horaires 2______ (art. 
2 § 1). Il prévoyait que le lieu de travail était situé à ______ (art. 4).  Il contenait, 
à son article 3 § 3, la même réserve que le contrat conclu précédemment 
concernant l’absence de garantie d’occupation en faveur du collaborateur.  Le 
contrat de travail renvoyait enfin à la CCT, au règlement, ainsi qu’au règlement 
relatif aux salaires. 

 Ce contrat était accompagné d’un courrier daté du 7 juin 2011 résumant les termes 
du transfert de l’employé au sein de la direction régionale de Genève et 
mentionnant notamment que « l’horaire et la durée de travail varient en fonction 
des besoins de l’entreprise. L’employeur ne peut donc garantir à l’employé(e) ni 
horaire de travail régulier, ni minimum d’occupation. » 

 d. Par lettre du 18 avril 2012, B______ a confirmé à A______ avoir retiré les 
services de ce dernier en avril 2012, à sa demande, et lui a demandé s'il souhaitait 
reprendre du service, à quelle date et selon quelles disponibilités. 

 Par lettre du 14 mai 2012, B______, qui était sans nouvelles de A______, l'a 
sommé de restituer la clef de l'Agence de ______. 

 Par courriel du 16 mai 2012, adressé à B______, soit pour elle à D______, 
A______ a répondu en résumé avoir "un peu paniqué" en constatant qu'il n'avait 
que 7 jours à 7 heures de prévu pour avril. Il a fait valoir qu'il avait toujours eu 
entre 150 et 160 h auparavant. Il a fait état des problèmes rencontrés avec 
C______. Il a rappelé avoir demandé à progresser dans son travail pour augmenter 
son salaire. 

 D______ lui a répondu par courriel le 24 mai 2012 en indiquant vouloir prendre 
contact avec lui. 

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 e. Par courriel du 4 juin 2012 adressé à B______, A______ a résilié son contrat de 
travail avec effet immédiat, au motif qu’il n’avait pas « assez d’heures pour 
pouvoir vivre ». 

 Par courrier du 11 juin 2012 adressé à A______, B______ a pris note de la 
démission avec effet immédiat du travailleur en lui impartissant notamment un 
délai au 14 juin 2012 pour restituer son matériel. 

f. Par demande parvenue au greffe du Tribunal des prud’hommes le 
17 décembre 2012, A______ a assigné B______ en paiement de 30'841.fr. 70. La 
demande se décompose comme suit :  

- 15'893 fr.75 à titre de paiement d’une différence de salaire pour la période allant 
du mois de juin 2011 au mois de mai 2011; 

- 1'085 fr. 15 à titre de paiement de 42 heures impayées, indemnité de vacances 
comprise;  

- 8'862 fr.80 à titre de paiement du salaire durant le délai de congé;  

- 5'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral. 

 Il a également sollicité la délivrance d’un certificat de travail.  

 A______ a allégué qu’un horaire de travail minimal à hauteur de 165 heures par 
mois avait été convenu, tant à ______ que lors de son transfert à ______. Il a 
également allégué avoir été victime d’un accident de travail au mois de février 
2012 ayant entraîné une incapacité de travail de plusieurs semaines. Il a expliqué 
avoir consulté son planning d’avril aux alentours du mois de mars 2012 et ce, en 
prévision de la reprise de son poste au début du mois d’avril 2012. Il a allégué que 
le planning pour le mois concerné n’intégrait que sept jours d’activité à 7 heures, 
soit un total de 49 heures mensuelles. Il a indiqué s’être alors adressé à son 
supérieur direct, C______, pour obtenir un planning comportant l’horaire minimal 
stipulé, ce que ce dernier a refusé de faire en le menaçant de l’ôter dudit planning. 
Il s'était vainement adressé au responsable de l’agence de ______, E______, pour 
faire rétablir la situation.  

 A______ a indiqué n’avoir pas travaillé du tout au mois d’avril 2012, dans la 
mesure où C______ avait pris l’initiative d’annuler purement et simplement son 
planning. Il a précisé avoir tenté de joindre la direction pour parler de cette 
problématique, mais en vain.  

 Il n’avait pas eu d’autre choix que de démissionner avec effet immédiat, dans la 
mesure où il ne lui était plus possible de faire face à ses engagements et également 
afin de s’inscrire au chômage. Il a également allégué qu’une formation ______ lui 
avait été promise, sans que celle-ci n’aboutisse.  

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 Enfin, il a allégué que D______ n’avait jamais repris contact avec lui, suite au 
courrier qui lui avait été adressé le 18 avril 2012. Ne pouvant plus faire face à ses 
engagements et afin de s’inscrire au chômage, il avait été contraint de 
démissionner avec effet immédiat en date du 4 juin 2012.  

 g. Dans son mémoire de réponse du 11 février 2013, B______ a conclu au 
déboutement de l'employé de toutes ses conclusions.  

 A l’appui de ses motifs, B______ a allégué que A______ faisait partie d’un 
groupe de collaborateur (groupe ______) auquel la CCT n’accordait aucune 
garantie d’occupation minimale.  

 B______ a contesté avoir été en demeure et a expliqué que l'employé, incapable 
de travailler du ______ au ______ février et du ______ février au ______ mars, 
puis du ______ mars au ______ avril 2012, avait totalement réduit ses 
disponibilités dès le mois d’avril 2012 et n’avait plus jamais offert ses services 
malgré de multiples relances.  

 h. Le Tribunal des prud'hommes a procédé à des audiences de débats 
d'instruction, au cours desquelles les parties et des témoins ont été entendus. Leurs 
propos ont été retranscrits sous lettre P à U de la décision querellée. Les parties se 
sont référées audit état de faits. 

 i. Par décision du 24 avril 2013, la Caisse cantonale de chômage a annulé une 
décision de suspension de 36 jours indemnisables au motif que A______ avait 
démissionné avec effet immédiat. 

 j. Lors de l’audience du 22 juillet 2013, les parties ont procédé aux plaidoiries 
finales.  

 A______ a persisté dans ses conclusions. Il a déclaré qu’il renonçait à ses 
prétentions en salaire relatives au mois de mars et août 2012. Il a détaillé ses 
prétentions chiffrées comme suit :  

- 17'725 fr. 60 à titre d’indemnité pour résiliation immédiate justifiée, 
correspondant à quatre mois (avril, mai, juin et juillet) à hauteur de 4'431 fr. 40; 

- 2'599 fr. 55 à titre de paiement d’une différence de salaire pour les mois de juin, 
septembre et décembre 2011 ;  

- 1'085 fr. 15 à titre de paiement de 42 heures impayés ;  

- 5'000 fr. à titre d’indemnité pour résiliation immédiate justifiée en lieu et place 
d’une indemnité pour tort moral. 

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 B______ a persisté dans ses conclusions, tout en s'opposant à la conclusion 
nouvelle de A______ tendant au paiement d'une indemnité pour résiliation 
immédiate justifiée. 

EN DROIT 

1. Les jugements finaux de première instance sont susceptibles d'appel si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 
308 CPC), ce qui est le cas en l'espèce. 

 Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 311 CPC), le présent appel est recevable. 

2. La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

 Elle a ainsi dressé l'état de fait du présent arrêt, en intégrant les éléments 
recevables pertinents. 

3. Compte tenu de la valeur litigieuse, supérieure à 30'000 fr., la maxime des débats 
s'applique (art. 55 al. 1, 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

4. Les parties ont été entendues en première instance. Elles ont eu l'occasion de 
s'exprimer à plusieurs reprises. L'appelant a sollicité une nouvelle comparution 
des parties devant la Cour, sans toutefois indiquer pour quel motif. Cette demande 
sera rejetée, avec la précision que la cause est suffisamment instruite pour être 
jugée. 

5. Il n'est pas contesté que les parties ont été liées par un contrat de travail. La 
question de savoir si ce contrat garantissait à l'appelant un nombre d'heures de 
travail par mois sera examinée ci-après. 

6. L'appelant réclame d'une part son salaire pour les mois d'avril à juillet 2012 
(17'725 fr.), sous déduction des 5'259 fr. qu'il a perçu à titre d'indemnité de 
chômage, soit 12'467 fr.. D'autre part, il prétend au versement d'une somme de 
17'725 fr. à titre d'indemnité consécutive à la résiliation justifiée, arguant qu'il 
s'est trouvé contraint de résilier le contrat le liant à l'intimée. 

L'intimée conclut au déboutement de l'appelant. 

 6.1. L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de 
travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Doivent notamment 
être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la 
bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation 
des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). 

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 Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui 
d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui 
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement 
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le 
manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que 
s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 
3.1). Par manquement du travailleur, on entend généralement la violation d'une 
obligation découlant du contrat de travail, comme l'obligation de loyauté ou de 
discrétion ou celle d'offrir sa prestation de travail. Mais d'autres faits peuvent 
aussi justifier un congé abrupt (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2). 

 Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et les 
responsabilités du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi 
que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 
127 III 351 consid. 4a p. 354). 

 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui se prévaut d'un fait pour 
déduire un droit, d'apporter la preuve de ce fait. Ainsi, il incombe à la partie qui a 
résilié le contrat de travail avec effet immédiat d'établir l'existence des conditions 
matérielles et formelles requises pour cette mesure (GLOOR, op. cit., ad art. 337 n. 
71; arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 13 avril 2010, consid. 4.2). 

 6.2. La demeure de l'employeur (art. 324 CO) n'est pas à elle seule un juste motif 
de résiliation immédiate du contrat au sens de l'art. 337a al. 1 CO, le travailleur 
conservant son droit au salaire. Une résiliation avec effet immédiat du contrat par 
le travailleur est cependant justifiée lorsque l'employeur, malgré une mise en 
demeure répétée, ne s'acquitte pas de ses obligations contractuelles, cela sans 
raison valable ou qu'il ne donne pas suite à des demandes répétées d'entretien avec 
son employé (FAVRE, MUNOZ, TOBLER, Le contrat de travail, Code annoté, 2010, 
n° 1.39 ad art. 337 et les références citées). 

 6.3. Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son 
inobservation par l'une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage 
causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail  
(art. 337b al. 1 CO). 

 6.4. En l'espèce, il ressort de la procédure que les parties n'étaient pas liées par un 
contrat obligeant l'intimée à garantir à l'appelant un certain nombre d'heures de 
travail par mois.  

 En effet, le contrat du 27 octobre 2010 stipule qu'aucune des parties ne disposent 
d'un droit à une occupation définie, que cela soit en termes de genres de services 

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ou de nombre d'heures de travail. L'avis de transfert du 1er juin 2011 mentionne 
par ailleurs que l'appelant serait occupé en qualité d'auxiliaire "sans garantie 
d'occupation minimum". 

 Aucun élément dans la procédure ne montre par ailleurs que l'intimée aurait 
renoncé à cette absence de garantie d'occupation. Aucun autre contrat n'a été 
signé. Certes, l'appelant a fait part de son désarroi et de ses exigences quant à 
l'obtention d'un horaire minimal. Mais il n'a pas obtenu un accord de l'intimée à 
cet égard, de telle sorte que les parties sont demeurées liées par le contrat initial. 

 Le fait que l'appelant ait travaillé en moyenne 146,5 heures entre novembre 2010 
et mai 2011 et qu'il ait souvent consacré plus de 140 heures par mois à son 
employeur n'est pas déterminant. Aux termes du contrat signé par les parties, 
l'intimée ne lui garantissait pas un nombre d'heures d'occupation. L'appelant savait 
pertinemment que l'horaire variait en fonction des besoins de l'entreprise. 

 Il en résulte que l'appelant n'était pas fondé à mettre en demeure l'intimée – pour 
autant qu'il l'ait fait – de lui donner 140 heures de travail pour le mois 
d'avril 2012, puisque l'intimée n'avait pas cette obligation. 

 Il ressort des faits que l'intimée a demandé le 18 avril 2012 à l'appelant s'il 
souhaitait reprendre du service, à quelle date et selon quelles disponibilités. Sans 
nouvelle le 14 mai 2012, elle lui a réclamé par lettre la clef de l'Agence de 
______. 

 Après un échange de courriels entre l'appelant et D______, des Ressources 
humaines de l'intimée, l'appelant a résilié le contrat avec effet immédiat le 
4 juin 2012 au motif qu'il n'avait pas "assez d'heures pour pouvoir vivre". 

 En définitive, l'appelant n'a pas réussi à démontrer qu'il était au bénéfice d'une 
garantie d'occupation. Partant de là, il n'était pas fondé à résilier son contrat avec 
effet immédiat au motif qu'il n'était pas suffisamment occupé par la société. La 
décision querellée doit être confirmée sur ce point. 

 Il en résulte que l'appelant n'avait pas droit à un salaire pour la période d'avril à 
juillet 2012, dès lors qu'il n'était au bénéfice d'aucune garantie d'occupation. 

 De même, il ne saurait réclamer une indemnité équivalente à 4 mois de salaire 
consécutive à la "résiliation justifiée" dès lors que précisément, la résiliation du 
contrat avec effet immédiat par lui-même n'était pas justifiée. 

 L'appelant n'était pas contraint de résilier son contrat le 4 juin 2012, ce d'autant 
plus que l'intimée lui avait proposé de reprendre du service le 18 avril 2012, alors 
qu'elle lui avait retiré à sa demande les services pour le mois d'avril. 

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 Le fait qu'une décision de la Cour cantonale de chômage ait annulé la décision de 
suspension de 36 jours indemnisable au motif que l'assuré avait démissionné avec 
effet immédiat n'est pas déterminant. 

 L'appel doit donc être rejeté sur ces points. 

7. 7.1. L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité 
du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de 
la moralité. Il prend pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du 
travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la 
technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation, dans la mesure où les 
rapports de travail et la nature de celui-ci permettent de l'exiger de lui (art. 328 al. 
1 et 2 CO). 

 7.2. Pour autant qu'on le comprenne, l'appelant se plaint du fait qu'il a tenté de 
contacter la direction de Genève sans succès au motif qu'on lui avait dit de, 
s'adresser tout d'abord à ses chefs directs, avec lesquels il était en froid. D'autre 
part, D______ avait admis ne pas l'avoir rappelé malgré ses attentes, indiquant ne 
pouvoir répondre personnellement aux appels des ______ employés de l'intimée. 
En définitive, l'appelant se plaint de l'absence d'une intervention prompte de 
l'intimée. 

 7.3. Ces griefs ne sont pas fondés. En réalité, l'appelant s'est mis dans une 
situation difficile en refusant les 7 jours à 7 heures que lui proposait l'intimée pour 
le mois d'avril 2012, puis en ne donnant aucune suite à la proposition de l'intimée 
de fournir ses disponibilités pour les mois suivants, enfin en résiliant avec effet 
immédiat son contrat. L'appelant ne saurait reprocher à l'intimée ses propres 
décisions, étant rappelé que cette dernière n'avait pas l'obligation contractuelle de 
donner un nombre d'heures de travail minimum à l'appelant par mois. 

 Il n'y a donc pas eu, dans le comportement de l'intimée, une violation des règles 
de l'art. 328 al. 1 et 2 CO. L'appelant sera également débouté en sa prétention en 
paiement d'une indemnité pour tort moral (art. 49 CO), dès lors que l'intimée n'a 
pas violé les droits et la personnalité de l'appelant. 

8. La valeur litigieuse n'excédant pas 50'000 fr. devant la Chambre des prud'hommes 
de la Cour de justice, il n'est pas perçu d'émolument de décision (art.114 let. c et 
116 al.1 CPC; art.19 al.3 let. c LaCC). 

 S'agissant d'un litige relevant du droit du travail, il n'est pas alloué de dépens 
(art. 22 al. 2 LaCC). 

9. La valeur litigieuse est supérieure au plafond de 15'000 fr. prévu à l'art. 74 al. 1 
let. a LTF. Le présent arrêt est ainsi susceptible d'un recours en matière civile au 
Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF).  

- 12/12 - 
 

 

C/19177/2012-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

À la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement (JTPH/328/2013) 
rendu le 14 octobre 2013 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/19177/2012-4. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; 
Monsieur Yves DELALOYE, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.