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**Case Identifier:** cd82cc81-c5ba-5875-ab1d-80dc3810c26d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.06.2013 C/9397/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9397-2011_2013-06-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9397/2011 ACJC/851/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 28 JUIN 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), requérant et cité sur mesures 
provisionnelles, comparant par Me Nicolas Jeandin, avocat, Grand-Rue 25, case postale 

3200, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (VD), citée et requérante sur mesures 
provisionnelles, comparant par Me Patricia Michellod, avocate, rue Nicole 3, case 

postale 1075, 1260 Nyon 1 (VD), en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1965 à ______ (______, France), et B______, née 
______, le ______ 1967 à ______ (______, France), tous deux de nationalité 

française, se sont mariés le 9 octobre 1999 à ______ (France). Les parties n'ont 

pas conclu de contrat de mariage. 

 b. De cette union est issu C______, né le ______ 2003 à ______ (Genève). 

 c. Le 27 octobre 2006, les parties ont acquis en copropriété, chacun pour une 
demie, la parcelle n° 207 sise à D______ (Vaud) pour le prix de 1'650'000 fr.  

Pour l'acquisition du bien immobilier, les époux A______ et B______, 

codébiteurs solidaires, ont contracté six prêts hypothécaires le 4 janvier 2007 

auprès d'UBS SA, d'un montant total de 1'450'000 fr.  

La villa a été réalisée aux enchères forcées pour un montant de 1'980'000 fr. par 

l'Office des poursuites de ______ le 29 octobre 2012. Après désintéressement du 

créancier-gagiste UBS SA à concurrence de 1'649'040 fr. 95 et après déduction 

des frais de l'Office de 8'207 fr. 15, deux montants de 151'375 fr. 95 doivent être 

répartis en faveur des parties. Selon le tableau de distribution de l'Office des 

poursuites du 15 février 2013, le solde revenant à A______ s'élèverait à 

149'622 fr. 55 net et le solde en faveur de B______ s'élèverait à 150'352 fr. 70 net.  

 d. Par assignation déposée au Tribunal de première instance le 6 mai 2011, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce avec mesures provisoires. 

Ces dernières ont été refusées vu l'absence de modification durable et importante 

des circonstances, par rapport à la situation réglée sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, par jugement du 27 septembre 2011, lequel a été confirmé par 

arrêt de la Cour de justice du 11 mai 2012. 

 e. Par ordonnance du 25 mai 2012, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a notamment modifié la contribution d'entretien en faveur de la 

famille et l'a fixée à 9'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à 

compter du 1er janvier 2012, et à 13'500 fr. par mois, allocations familiales non 

comprises, dès que B______ aura conclu un contrat de bail, et a condamné 

B______ à verser à A______ la somme de 5'313 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 

1er janvier 2012, au titre de remboursement des intérêts hypothécaires pour le 

mois de janvier 2012.  

 f. Sur appel formé par A______, la Cour a, par arrêt du 25 janvier 2013, fixé la 
contribution d'entretien en faveur de la famille due par celui-ci à 8'000 fr. par 

mois, allocations familiales non comprises, du 1er janvier au 30 septembre 2012, 

et à 11'800 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dès le 1er octobre 

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2012 et confirmé le jugement pour le surplus. Cette décision a fait l'objet d'un 

recours actuellement pendant devant le Tribunal fédéral.  

B. a. Par jugement du 22 novembre 2012, communiqué pour notification le 
lendemain aux parties, le Tribunal a dissous par le divorce le mariage contracté 

par A______ et B______ (ch. 1), attribué à B______ l'autorité parentale et la 

garde de l'enfant C______ (ch. 2), réservé à A______ un large droit de visite sur 

C______ (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, à titre de contribution à 

l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études 

non comprises, les sommes de 2'000 fr jusqu'à l'âge de dix ans révolus, 2'200 fr. 

jusqu'à l'âge de quinze ans révolus et 2'500 fr. dès lors et jusqu'à la majorité 

respectivement la fin de sa formation, montants soumis à l'indexation de l'ISPC 

(ch. 4 et 6), condamné A______ à prendre en charge les frais d'écolage de 

C______ (ch. 5) et à verser à B______ la somme de 44'454 fr. 40 au titre de 

liquidation du régime matrimonial (ch. 7). Le Tribunal a en outre dit que, sous 

réserve des frais liés à la copropriété, B______ aura droit, à l'issue de la vente du 

bien immobilier des époux sis à D______, à la somme de 95'861 fr. 50 et 

A______ aura droit à la somme de 237'149 fr. 60 (ch. 8), que les époux A______ 

et B______ sont conjointement et solidairement responsables des deux dettes 

suivantes : le solde de l'emprunt qu'ils ont contracté auprès de E______ en 

EUR 2'112.60, ainsi que le solde des impôts du couple pour les années 2005 à 

2008 en 109'437 fr. 70 (ch. 9). Enfin, le Tribunal a ordonné le partage par moitié 

des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties pendant le 

mariage (ch. 10), condamné A______ à payer à B______, par mois et d’avance, la 

somme de 5'000 fr. à titre de contribution post-divorce à son entretien jusqu'au 31 

décembre 2015, indexée à l'ISPC (ch. 11 et 12), mis les frais judiciaires à la 

charge des parties, par moitié chacune, condamné A______ à payer la somme de 

250 fr. à B______ et n'a pas alloué de dépens (ch. 13 et 14).  

 b. Par acte expédié le 11 janvier 2013, A______ a formé appel contre ce jugement 
concluant à l'annulation de tous les chiffres de son dispositif, à l'exception du 

prononcé du divorce.  

 c. Par acte du 11 janvier 2013, B______ a également appelé des chiffres 7 à 11 et 
14 du dispositif du jugement attaqué. Elle a notamment conclu à ce que la 

contribution d'entretien post-divorce soit fixée à 9'000 fr. par mois, jusqu'à ce que 

l'enfant C______ ait atteint seize ans révolus. 

C. a. Par requête de mesures provisionnelles et mesures superprovisionnelles du  
19 février 2013 formée devant la Cour de justice, A______ a sollicité que la 

contribution d'entretien mensuelle en faveur de B______ soit fixée à 4'000 fr. à 

compter du 1er février 2013. Sur mesures provisionnelles, il a en outre sollicité 

que soit réservée la prise en compte de l'arrêt à rendre par le Tribunal fédéral à la 

suite du recours interjeté par A______ à l'encontre de l'arrêt de la Cour du 25 

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janvier 2013 relatif au montant de la contribution d'entretien, que B______ soit 

condamnée à lui verser les trop-perçus de contributions d'entretien et qu'elle soit 

déboutée de toutes autres conclusions.  

 b. La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par décision du  
22 février 2013. 

 c. Par mémoire de réponse déposé dans une boîte postale le 28 mars 2013, 
B______ a conclu au rejet de la requête précitée avec suite de frais et dépens. Au 

dos de l'enveloppe contenant ledit mémoire, figuraient deux notes manuscrites et 

signées par F______ et G______ qui attestaient avoir vu le conseil de B______ 

déposer ce courrier à la poste de ______ le 28 mars 2013 à 20h15.  

 d. Par courrier du 18 avril 2013, A______ a spontanément répliqué à la réponse 
de B______ et a persisté dans ses conclusions, s'en rapportant à justice quant à la 

recevabilité de cette réponse, soulignant le fait que l'adresse des témoins n'avait 

pas été mentionnée sur l'enveloppe contenant ladite réponse. Par courrier du 30 

avril 2013, le conseil de B______ a fourni les adresses desdits témoins.  

e. Par requête déposée le 22 février 2013 devant la Cour, A______ a requis de 
nouvelles mesures provisionnelles et superprovisionnelles concluant au blocage, 

en mains de l'Office des poursuites du district de ______ et jusqu'à droit jugé sur 

l'appel au fond dont la Cour est saisie, du montant revenant à B______ sur le 

produit de la vente forcée de la villa copropriété des parties intervenue le 29 

octobre 2012, s'élevant à 150'352 fr. 70 à teneur d'un tableau de distribution 

communiqué le 15 février 2013, ladite distribution dépendant de la liquidation du 

régime matrimonial dont est saisi la Cour sur appel. Il a également conclu à ce que 

cette mesure ne vise pas le versement en sa faveur du montant de 149'622 fr. 55 

lui revenant conformément au tableau de distribution, et à ce que les frais soient 

mis à la charge de B______. 

f. Par arrêt du 25 février 2013, la Cour a ordonné, à titre superprovisionnel, le 
blocage du montant de 150'352 fr. 70 revenant à B______ sur le produit de la 

vente forcée, le 29 octobre 2012, de la parcelle n° 207 sise à ______ (recte 

D______), copropriété des parties, à teneur dudit tableau de distribution, jusqu'à 

droit jugé sur requête de mesures provisionnelles. L'avance de frais a été fixée à 

1'500 fr. et A______ s'en est acquitté dans le délai imparti. 

g. Par mémoire expédié le 2 avril 2013, B______ a conclu au rejet de la requête et 
a sollicité la levée du blocage, avec suite de frais et dépens.  

h. Par une nouvelle requête expédiée le 27 février 2013 au greffe de la Cour, 
B______ a sollicité des mesures provisionnelles et superprovisionnelles visant le 

blocage, en mains de l'Office des poursuites du district de ______ et jusqu'à droit 

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jugé sur appel au fond dont la Cour est saisie, du montant revenant à A______ sur 

le produit de la vente forcée de la villa copropriété des parties intervenue le 29 

octobre 2012, soit un montant de 149'622 fr. 55 à teneur du tableau de distribution 

du 15 février 2013, ladite distribution dépendant de la liquidation du régime 

matrimonial dont est saisie la Cour sur appel. Elle a également conclu à ce que les 

frais soient mis à la charge d'A______. 

i. Par arrêt du 28 février 2013, la Cour a ordonné, à titre superprovisionnel, le 
blocage du montant de 150'352 fr. 70 revenant à A______ sur le produit de la 

vente forcée, le 29 octobre 2012, de la parcelle n° 207 sise à ______ (recte 

D______), copropriété des parties, à teneur dudit tableau de distribution, jusqu'à 

droit jugé sur requête de mesures provisionnelles. L'avance de frais a été fixée à 

1'600 fr. et B______ s'en est acquittée dans le délai imparti à cet effet.  

j. Par courrier du 28 mars 2013, A______ a conclu au rejet de la requête et a 
sollicité la levée du blocage, avec suite de frais et dépens.  

D. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 

a. A______ travaille auprès de la société ______ SA à ______ (GE) en qualité de 
"directeur de la chaîne d'approvisionnement en Europe, au Moyen Orient et en 

Afrique" depuis le 1er juin 2008. En 2009 et 2010 il a perçu un salaire annuel net 

de respectivement 432'161 fr. et 454'711. En 2011, il a perçu un salaire annuel 

brut de 569'768 fr. comprenant un bonus de 97'345 fr. et des droits de 

participation de 57'199 fr. ainsi qu'une contribution aux primes d'assurance-

maladie de 11'400 fr., soit un salaire annuel net de 513'185 fr., correspondant à un 

salaire mensuel de 42'765 fr. 

Dans son arrêt du 25 janvier 2013, la Cour a retenu un salaire mensuel net 

d'environ 40'000 fr. se fondant sur la moyenne des revenus nets de 2010 et 2011.  

A______ fait valoir que son salaire a considérablement diminué en 2012 en raison 

de l'absence de bonus trisannuel s'élevant à 455'780 fr. net, soit un revenu mensuel 

net de 37'981 fr. 65. Il a produit à l'appui de ses dires un certificat de salaire pour 

l'année 2012, duquel il ressort que son revenu annuel net est de 455'780 fr., bonus 

de 90'202 fr. compris. Il critique également la prise en compte de la gratification 

dans son revenu. 

Les charges retenues par la Cour dans son arrêt du 25 janvier 2013 ne sont pas 

contestées par les parties. 

b. B______ a débuté une activité indépendante de conseil en management en 
décembre 2011. Sur mesures provisionnelles du 25 janvier 2013, la Cour a estimé 

sa capacité de gain à 4'650 fr., se fondant sur ses notes d'honoraires, facturées 
entre le 5 janvier et le 28 août 2012, d'un total de 45'210 fr. 75, ce qui, réparti sur 

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huit mois, correspondait à un montant mensuel de 5'651 fr., arrondis à 5'650 fr., 

duquel il convenait de déduire des charges professionnelles (cotisation AVS/AI + 

frais de fournitures + frais de représentation + frais de poste, de téléphone, 

d'électricité et autres) estimées à 1'000 fr. par mois.  

B______ produit à l'appui de sa réponse un bilan relatif à l'exercice 2011-2012 

(13 mois), établi par la fiduciaire ______, faisant état d'un bénéfice de 3'013 fr. 

37. Elle produit également un extrait de son compte de chèque postal pour la 

période du 1er janvier au 14 mars 2013, mentionnant des encaissements à hauteur 

de 12'248 fr. 24. 

Dans son arrêt sur mesures provisionnelles, la Cour avait retenu que B______ 

avait rendu vraisemblable des dépenses nécessaires au maintien de son train de vie 

de 12'650 fr. par mois (8'008 fr. de charges non contestées + 1'179 fr. de frais de 

véhicule + 3'000 fr. + 447 fr. de charges de logement = 12'634 fr.) et de 16'400 fr. 

par mois dès le 1er octobre 2012 (8'008 fr. de charges non contestées + 1'179 fr. 

de frais de véhicule + 3'000 fr. + 4'200 fr. de loyer = 16'387 fr.). 

A______ conteste la prise en charge d'un certain nombre de charges de la famille 

(le loyer, les frais de véhicule et les impôts); il estime que ces charges sont trop 

élevées et comptabilisées deux fois s'agissant des frais de transport.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale et les mesures provisionnelles 
dans le cadre d'une procédure de divorce sont soumises à la procédure sommaire 

(art. 271 let. a CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Il s'agit de mesures 

provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (TAPPY, Les procédures en 

droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les 

praticiens, 2010, p. 262 no 61) ; le juge peut s'en tenir à la vraisemblance des faits 

(cf. ATF 127 III 474 consid. 2/b/bb). 

La Cour est compétente pour ordonner de nouvelles mesures provisionnelles, 

lorsque la procédure au fond fait l'objet d'un appel (art. 276 al. 3 CPC; TAPPY, 

op. cit., p. 268).  

En l'espèce, les requêtes en mesures provisionnelles de chacune des parties ont été 

déposées selon la forme prescrite et devant l'autorité compétente (art. 130 ss et 

276 CPC). Par souci de clarté, A______ sera désigné ci-après "le requérant" et 

B______ sera désignée "la citée".  

1.2 La réponse de la citée du 28 mars 2013 a été déposée dans une boîte postale le 
dernier jour du délai imparti à 20h15, comme l'attestent les mentions manuscrites 

figurant sur l'enveloppe d'envoi de cet acte apposées par deux témoins dont les 

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noms et signatures figuraient également sur l'enveloppe. A cet égard, l'absence 

d'indication de leurs adresses respectives a été rectifiée par la citée qui a fourni 

celles-ci par courrier du 30 avril 2013, de sorte qu'il y a lieu de retenir que cet acte 

est recevable, la remise dans une boîte postale avant la fin du dernier jour du délai 

valant remise à la poste suisse au sens de l'art. 143 al. 1 CPC (TAPPY, in Code de 

procédure civile commenté, 2011, n. 1 et 12 ad art. 143 CPC). 

En tout état de cause, compte tenu de la présence d'un enfant mineur (art. 296 

CPC; JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, n. 1 ad art. 296 CPC; 

SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

Zurich 2010, n. 3 ad art. 296 CPC), la présente procédure est soumise aux 

maximes inquisitoire et d'office illimitée. Ainsi, même si la réponse de la citée 

n'était pas recevable, la maxime d'office implique notamment le devoir du juge - y 

compris celui de seconde instance - de traiter de l'objet de l'action globalement, 

sans égard aux conclusions prises par les parties. Il peut ainsi statuer ultra petita, 

même en l'absence de conclusions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_765/2010 du 

17 mars 2011 consid. 4.2 et 4.3, publié in SJ 2011 I 342; 5A_652/2009 du 

18 janvier 2010 consid. 3.1 et les références citées) et l'interdiction de la 

reformatio in pejus n'est pas applicable (art. 296 al. 3 CPC; cf. TAPPY, Les voies 

de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, pp 134 

et 149).  

2. Le requérant sollicite en premier lieu que la contribution d'entretien en faveur de 
la citée soit fixée à 4'000 fr. dès le 1er février 2013, faisant valoir une diminution 

de son revenu et des charges moins élevées pour la citée.  

 2.1 En règle générale, l'entrée en vigueur de la décision au fond entraîne la 
caducité des mesures provisionnelles (art. 268 al. 2 CPC). Cela étant, 

conformément à l'art. 276 al. 3 CPC, de telles mesures peuvent encore être 

ordonnées après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux 

effets du divorce n'est pas close. Elle implique non seulement la possibilité de 

mesures provisionnelles nouvelles, mais également la persistance des mesures 

ordonnées avant la dissolution du mariage (TAPPY, in Code de procédure civile 

commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, 

n. 46 ad art. 276 CPC). 

 En principe, les mesures provisionnelles postérieures à la dissolution du mariage 

continuent à obéir aux règles régissant les rapports entre gens mariés, en 

particulier, s'agissant du devoir d'entretien entre époux (art. 163 et ss CC), à 

l'exclusion des art. 125 ss CC sur l'entretien après divorce (arrêt du Tribunal 

fédéral 5P.352/2003 du 28 novembre 2003). La dissolution du mariage n'est pas 

non plus en soi un élément qui suffirait à justifier un réexamen du régime 

provisionnel existant (arrêt du Tribunal fédéral 5P.121/2002 du 12 juin 2002; 

TAPPY, op. cit., n. 47 ad art. 276 CPC).  

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 Demeure réservée l'interdiction générale de l'abus de droit pouvant consister à 

prolonger un procès pour percevoir le plus longtemps possible la contribution 

d'entretien fixée sur mesures provisionnelles. L'art. 276 al. 3 CPC ne s'applique 

évidemment qu'aux mesures provisoires en relation avec les effets du divorce 

faisant encore l'objet d'un appel ou d'un recours (TAPPY, op. cit., n. 48 et 50 ad 

art. 276 CPC). 

 Le prononcé de mesures provisionnelles, dans les circonstances qui précèdent, 

suppose soit que la situation des parties s'est modifiée de manière essentielle et 

durable depuis le prononcé des précédentes mesures provisionnelles, soit que le 

juge de ces mesures a ignoré des éléments essentiels, voire a mal apprécié les 

circonstances de l'espèce (art. 179 al. 1 CC applicable par le renvoi de l'art. 276 

al. 1 2ème phr. CPC; cf. également art. 268 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_883/2011 consid. 2.4; 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2; 

5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 n. 993; 

5A_183/2010 du 19 avril 2010 consid. 3.3.1).  

 Cela ne doit toutefois pas conduire les parties à solliciter du juge une nouvelle 

appréciation des circonstances de l'espèce; il appartient aux parties d'indiquer 

quels éléments de faits ont échappé au juge et de rendre vraisemblable leur 

influence sur la précédente décision (CHAIX, Commentaire romand, 2010, n. 5 ad 

art. 179 CC). En d’autres termes, le critère décisif est de savoir si une décision 

nouvelle sur mesures provisoires revêt un caractère nécessaire, étant précisé que le 

juge des mesures provisoires n'est pas en droit de procéder à la réévaluation du 

jugement précédent sur la seule base de son appréciation différente de la situation 

(ATF 129 III 60, SJ 2003 I p. 273; LEUENBERGER, in Schwenzer, Scheidung, 

Berne 2005, n. 8 ad art. 137 aCC et n. 3 ad art. 179 aCC).  

 2.2 En l'espèce, le requérant estime que le prononcé du divorce justifie une 
modification de la contribution d'entretien, dès lors que le jugement de divorce 

querellé prévoit une contribution post-divorce de 5'000 fr.  

 Or, la citée a formé appel du jugement de divorce sur ce point, sollicitant que la 
contribution d'entretien post-divorce soit fixée à 9'000 fr. par mois jusqu'aux  

seize ans révolus de C______. Le requérant ne prétend pas qu'elle commettrait un 

abus de droit et il ne le rend pas davantage vraisemblable, de sorte que le 

prononcé du divorce ne justifie pas en soi le réexamen du régime provisionnel 

existant. Il convient de se fonder sur les articles régissant les rapports entre époux, 

en particulier s'agissant du devoir d'entretien entre époux, pour déterminer si le 

prononcé de nouvelles mesures provisionnelles se justifie.  

 2.3 Le requérant fait également valoir que sa situation financière s'est modifiée 
depuis le prononcé des dernières mesures provisionnelles. Il soutient que son 

salaire a fortement diminué en 2012 en raison de l'absence de bonus trisannuel. 

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 Pour déterminer si la situation financière de l'appelant s'est péjorée depuis le 

prononcé des mesures provisionnelles, il y a lieu de comparer les revenus et 

charges - admissibles - dont l'intéressé bénéficiait, respectivement s'acquittait, à 

cette époque avec les postes actuels qui composent son budget.  

 Dans le cadre des précédentes mesures provisionnelles, la Cour a retenu que le 

salaire mensuel net du requérant s'élevait à environ 40'000 fr., procédant à une 

moyenne des salaires de 2010 à 2011 et tenant compte du bonus perçu.  

 Il ressort de son récent certificat de salaire établi le 10 janvier 2013 que son 

revenu annuel net s'est élevé à 455'780 fr. en 2012, bonus de 90'202 fr. compris, 

ce qui correspond à un salaire mensuel net de près de 38'000 fr., en l'absence de 

bonus trisannuel.  

 Or, cette situation prévalait déjà au moment du prononcé des dernières mesures 

provisionnelles, raison pour laquelle la Cour avait procédé à un moyenne des 

revenus du requérant. 

 A cet égard, le requérant ne prétend pas et ne rend pas davantage vraisemblable 

qu'il ne percevra pas à l'avenir de bonus extraordinaire trisannuel. Partant, le 

revenu mensuel net du requérant n'a pas diminué comme il le prétend.  

 Pour le surplus, le requérant ne prétend pas que ses charges ont augmenté depuis 

la dernière décision sur mesures provisionnelles. La Cour constate par conséquent 

que la situation actuelle du débirentier ne s'est pas modifiée depuis la décision 

prononcée en janvier 2013. 

 S'agissant de la situation financière de la citée, le requérant retient que les revenus 

mensuels nets de cette dernière s'élèvent à 4'650 fr., tels que retenus par la Cour 

de justice dans son arrêt sur mesures provisionnelles. La Cour s'était fondée sur un 

"business plan" et sur les honoraires facturés entre janvier et août 2012 d'un 

montant total de 45'210 fr. 75, représentant un montant mensuel de l'ordre 

5'650 fr., et avait déduit des charges de 1'000 fr.  

 Il ne prétend donc pas que la situation des revenus s'est modifiée depuis le dernier 

prononcé sur mesures provisionnelles.  

 En outre, il ressort des pièces produites par la citée que ses encaissements récents, 

de janvier à mi-mars 2013, se sont élevés à 12'248 fr. 24, ce qui réparti sur deux 

mois et demi représente un salaire mensuel de l'ordre de 3'900 fr. déduction faite 

de frais mensuels de 1'000 fr. Ces revenus ont ainsi a priori diminué depuis le 

prononcé des dernières mesures provisionnelles.  

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 S'agissant des charges de la citée et de l'enfant, le requérant ne prétend pas 

davantage qu'elles se seraient modifiées depuis les dernières mesures 

provisionnelles.  

 Il critique seulement la prise en compte d'un certain nombre de charges par la 

Cour sur mesures provisionnelles estimant qu'elles étaient trop élevées, ce qu'il ne 

saurait remettre en cause dans le cadre de la présente requête de mesures 

provisionnelles.  

 En définitive, l'absence de modification notable des revenus du requérant et des 

charges de la citée justifie le rejet de cette nouvelle requête de mesures 

provisionnelles.  

3. Les parties ont chacune requis le blocage en mains de l'Office des poursuites du 
district de ______ et jusqu'à droit jugé sur le fond de l'appel dont la Cour est 

saisie, du produit de la vente forcée de la villa, ancienne copropriété des parties, 

intervenue le 29 octobre 2012. 

3.1 Selon l'art. 276 al. 3 CPC, des mesures provisionnelles peuvent entre être 
ordonnées après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux 

effets du divorce n'est pas close. Cette disposition ne s'applique évidemment 

qu'aux mesures provisoires en relation avec les effets du divorce faisant encore 

l'objet d'un appel ou d'un recours (TAPPY, op. cit., n. 46 et 50 ad art. 276 CPC). 

Il n'y a pas de numerus clausus des mesures possibles. Le juge des mesures 

provisionnelles peut ordonner toutes celles qui lui sembleront adéquates, pourvu 

qu'elles soient à la fois nécessaires et proportionnées au but recherché (TAPPY, 

op. cit., n. 38 ad art. 276 CPC). 

Des mesures de sauvegarde selon l'art. 178 CC (telles que l'interdiction de 

disposer et le blocage du Registre foncier) peuvent ainsi être envisagées (TAPPY, 

Les procédure en droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes 

pour les praticiens, 2010, p. 273 et 274).  

3.2 L'art. 178 CC prévoit que le juge peut, à la requête de l'un des époux, 
restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le 

consentement de son conjoint et ordonner les mesures de sûreté appropriées. Cette 

disposition tend à éviter qu'un époux, en procédant à des actes de disposition 

volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires 

envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage 

(devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial 

(acquittement de récompenses, participation aux acquêts; ATF 120 III 67 

consid. 2a). A titre de mesure de sûreté (art. 178 al. 2 CC), le juge peut 

notamment ordonner le blocage des avoirs bancaires (arrêt 5A_852/2010 du 

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28 mars 2011, consid. 3.2 et les références). L'époux qui demande de telles 

mesures de sûreté doit rendre vraisemblable, au vu d'indices objectifs, l'existence 

d'une mise en danger sérieuse et actuelle (ATF 118 II 378 consid. 3b et les 

citations; arrêt du Tribunal fédéral 5A_771/2010 du 24 juin 2011 consid. 6.1). 

Les mesures de sûreté ordonnées en application de l'art. 178 CC doivent respecter 

le principe de proportionnalité et ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour 

atteindre l'objectif visé par la loi (ATF 118 II 378 précité; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_771/2010 du 24 juin 2011 consid. 6.2). En outre, la durée de validité 

d'une mesure de restriction du pouvoir de disposer est limitée, à cause du caractère 

nécessairement provisoire d'une mesure protectrice de ce type (ATF 120 III 67 

consid. 2a). 

Les mesures précitées ne sauraient déployer leurs effets au-delà du mariage. Ainsi, 

l'art. 178 CC ne couvre pas les éventuelles prétentions d'entretien nées du divorce 

des ex-époux, lesquelles peuvent être protégées par les mesures prévues par 

l'art. 132 CC (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du 

mariage, 2009, p. 328).  

Cette disposition s'applique aussi, par analogie, en cas de mesures provisoires 

dans une procédure de divorce et sert également à garantir des prétentions 

découlant du régime matrimonial. Le juge ne peut cependant exiger une preuve 

stricte de l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle, mais doit se 

contenter à cet égard d'une simple vraisemblance (ATF 118 II 378; 120 III 67 

consid. 2.a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_852/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2; 

5A_771/2010 du 24 juin 2011 consid. 6.1; 5A_2/2013 du 6 mars 2013 

consid. 3.2).  

A titre de mesure de sûreté, le juge peut notamment ordonner le blocage des 

avoirs bancaires. Il est également habilité à ordonner le dépôt, puis le blocage, 

d'espèces ou d'autres objets de prix auprès des tribunaux ou des banques (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_852/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et réf. citées). 

3.3 En l'occurrence, les parties ont requis le blocage du solde disponible résultant 
de la vente de la villa sise à D______ aux enchères forcées par l'Office des 

poursuites de ______, chacune ayant requis le blocage des montants revenant à 

l'autre partie selon le tableau de distribution établi par ledit Office. 

Les parties ont toutes deux fait part de leur crainte quant à la disparition des fonds 

si ceux-ci venaient à leur être versés selon le tableau de distribution.  

Le requérant a notamment fait valoir que la citée avait par le passé, lors de la 

séparation du couple, débité un de ses comptes à concurrence de 215'156 fr. 43 et 

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qu'elle avait été condamnée à rembourser 100'000 fr. par décision sur mesures 

protectrices (cf. pièce D.9 requérant).  

La citée a également relevé que le requérant avait reconnu avoir dépensé pour ses 

propres besoins un montant de 550'286 fr. en deux ans seulement, en sus de ses 

revenus mensuels (cf. pièce 13 citée).  

Il y a lieu donc d'admettre au vu des circonstances, la villa ayant fait l'objet d'une 

vente forcée et la liquidation du régime matrimonial étant contestée en appel, que 

les parties ont rendu vraisemblable la mise en danger sérieuse et actuelle que le 

produit de la vente de la villa soit distribué avant que le juge du divorce ne statue 

sur la liquidation du régime matrimonial. En outre, les risques que le produit de la 

vente vienne à disparaître ont été rendus vraisemblables par les parties, chacune 

d'entre elles ayant apporté des éléments qui permettaient de retenir qu'ils 

pourraient se mettre dans l'impossibilité de faire face à leurs obligations 

pécuniaires réciproques.  

Partant, il se justifie de maintenir le blocage en mains de l'Office des poursuites 

du produit de la vente forcée du 29 octobre 2012, portant sur ladite villa et 

ordonné sur mesures superprovisionnelles, en vue de la liquidation du régime 

matrimonial. Les requêtes des parties seront donc admises à cet égard.  

4. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 95 et 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 

cause, ces frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le 

Tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 

libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c 

CPC).  

En l'espèce, le requérant succombe intégralement s'agissant de sa requête de 

mesures provisionnelles tendant à la modification de la contribution d'entretien. A 

cet égard, une répartition en équité des frais y relatifs ne se justifie pas, bien que le 

litige relève du droit de la famille. Le requérant sera par conséquent condamné 

aux frais générés par cette requête, qui seront fixés à 1'500 fr. et intégralement 

compensés par l'avance de frais fournie par celui-ci (art. 104 al. 1 et al. 3 a 

contrario, 105 et 106 al. 1, 111 al. 1 CPC et art. 31 RTFMC).  

S'agissant des requêtes de mesures de sûretés des parties qui ont abouti, les frais 

judiciaires de la présente décision et de celles sur mesures superprovisionnelles 

seront fixés à 3'200 fr. (art. 31 RTFMC) et répartis à parts égales entre chacune 

des parties pour des motifs d'équité liés à la nature du litige (art. 104 al. 1 et al. 3 a 

contrario, 105 et 107 al. 1 let. c CPC). Les frais judiciaires seront partiellement 

compensés avec les avances opérées par les parties, de 1'500 fr. et 1'600 fr. fournis 

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respectivement par le requérant et par la citée. Le requérant sera par conséquent 

condamné à payer la somme de 100 fr. à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Pour le surplus, le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera 

ses propres dépens (art. 95, 104 al. 1et 107 al. 1 let. c CPC). 

5. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), les moyens étant limités en 

application de l'art. 98 LTF. 

***** 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Sur mesures provisionnelles : 

Déclare recevables les requêtes en mesures provisionnelles formées devant la Cour par 

A______ et B______. 

Ordonne le maintien du blocage, en mains de l'Office des poursuites du district de 

______, du produit de la vente forcée du 29 octobre 2012 de la parcelle no 207 sise sur 

la commune de D______, copropriété de A______ et B______, chacun pour une demie, 

jusqu'à accord des parties ou droit jugé sur liquidation du régime matrimonial. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires relatifs à la requête de mesures provisionnelles avec mesures 

superprovisionnelles d'A______ du 19 février 2013 à 1'500 fr.  

Les met à la charge d'A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de 

frais fournie par lui.  

Arrête les frais judiciaires des requêtes de mesures provisionnelles avec mesures 

superprovisionnelles déposées par les parties les 22 et 27 février 2013 à 3'200 fr., 

partiellement compensés par les avances fournies par les parties à hauteur de 3'100 fr.  

Les met à la charge des parties pour moitié chacune et condamne A______ à payer aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 100 fr. à ce titre. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Ariane WEYENETH et 

Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Jean RUFFIEUX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.