# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8efedaf4-a3c4-549e-869f-dff6eda4e6e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2025 A/2256/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2256-2025_2025-10-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2256/2025  ATAS/743/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 octobre 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/743/2025

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), commerçant indépendant, né en ______ 1969, a 
déposé, depuis l’année 2004, plusieurs demandes de prestations invalidité auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) qui a 
reconnu un taux d’invalidité de 10% et n’a pas accordé de prestations. 

b. Sa demande de prestations du 29 octobre 2015 exposant, notamment, des 
problèmes de diabète, de tension élevée et des douleurs lombaires, a fait l’objet 
d’une instruction médicale, suivie d’une décision de refus de rente d’invalidité, 
datée du 31 octobre 2016, contre laquelle l’assuré n’a pas recouru. 

c. Une nouvelle demande de prestations invalidité du 23 octobre 2018, exposant 
des troubles de la santé au dos et à la jambe a fait l’objet – faute de nouveaux 
éléments médicaux - d’une décision de refus d’entrée en matière du 25 janvier 
2019, contre laquelle l’assuré n’a pas recouru. 

d. L’assuré a déposé une demande de prestations invalidité le 25 novembre 2019 
en invoquant, selon certificat médical du docteur B______, spécialiste en 
médecine générale, daté du 1er novembre 2019, un élément médical nouveau, sous 
la forme d’une aggravation de son artérite des deux membres inférieurs qui était 
passée à un stade « 2 fort » et, selon certificat médical du docteur C______, 
spécialiste en orthopédie, du 12 novembre 2019, une spondylarthrite ankylosante, 
ainsi que plusieurs hernies discales lombaires et une sacralisation de L5 avec une 
arthrose interne apophysaire postérieure sur tous les niveaux du rachis lombaire. 

e. Dans un avis médical du service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, 
daté du 14 avril 2020, le docteur D______ a rappelé les troubles de la santé de 
l’assuré, connus depuis 2004 et a préavisé qu’une aggravation notable et durable 
de l’état de santé de l’assuré n’avait pas été rendue plausible. L’OAI a ainsi rendu 
une décision de refus d’entrée en matière datée du 15 mai 2020. 

f. L’assuré a recouru contre la décision de refus d’entrée en matière auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) en date du 12 juin 2020. Dans le cadre de son préavis, l’OAI a relevé qu’à 
la suite des arguments que l’assuré avait fait valoir dans son recours, notamment 
une aggravation de son diabète, passé du type 2 au type 3 et en raison de ses 
douleurs dans les jambes et les pieds, le dossier avait fait l’objet d’un nouvel 
examen et l’OAI avait décidé de reprendre l’instruction de la demande de 
prestations, raison pour laquelle il avait rendu une décision d’entrée en matière 
du 9 juillet 2020 annulant et remplaçant la décision de non-entrée en matière 
du 15 mai 2020. Suite à la nouvelle décision de l’OAI, la chambre de céans a 
constaté que l’assuré avait donné son accord au renvoi de la cause à l’OAI ; le 
recours étant devenu sans objet, la cause a été rayée du rôle, par arrêt du 16 juillet 
2020 (ATAS/594/2020).  

 
 
 

 

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 L’OAI a repris l’instruction de la cause et a notamment demandé une 
consultation d’angiologie qui a fait l’objet d’un rapport médical du 16 août 2024, 
rédigé par le docteur E______, médecin associé auprès du département 
d’angiologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). Le 
médecin a relevé qu’à la suite de la demande de bilan d’artériopathie, le 
diagnostic principal était une absence de maladie artérielle périphérique, tout en 
relevant des facteurs de risque cardiovasculaire, à savoir le tabagisme, l’obésité, 
l’hypertension artérielle et un diabète de type 2. La conclusion du service 
d’angiologie était qu’aucun élément vasculaire n’engendrait une quelconque 
diminution de la capacité de travail de l’assuré.  

b. L’OAI a mandaté le Centre d’expertises médicales de Nyon (CEMed) pour 
effectuer une expertise médicale pluridisciplinaire, soit la docteure F______, 
spécialiste en neurologie et les docteurs G______, spécialiste en médecine interne 
générale, H______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et I______, 
spécialiste en rhumatologie. Les médecins ont rendu un rapport d’expertise daté 
du 24 décembre 2024. Dans le cadre de l’évaluation consensuelle, les experts ont 
considéré que la seule limitation fonctionnelle retenue était en lien avec le 
diagnostic de polyneuropathie, soit éviter la marche sur terrain accidenté. La 
capacité de travail avait toujours été entière et l’assuré pouvait exercer son 
activité habituelle de commerçant, à raison de 8h30 par jour, sans perte de 
rendement. 

c. Par avis médical du 15 janvier 2025, le SMR a considéré que le rapport 
d’expertise était précis et convaincant d’un point de vue médico-assécurologique ; 
ses conclusions devaient être suivies, soit une capacité de travail dans une activité 
adaptée, notamment de commerçant, de 100%, dès le 9 septembre 2004. Les 
limitations fonctionnelles retenues par l’OAI étaient les suivantes : activité légère, 
sédentaire, principalement position assise, permettant l’alternance de positions et 
d’angles de l’assuré, sans usage fréquent d’échelle, d’escabeau ou d’escalier, avec 
une manipulation de charges limitées à 10 kg, sans position du rachis en porte-à-
faux, activité en milieu tempéré, à répartir harmonieusement sur cinq jours 
ouvrables. À teneur du rapport d’expertise, le SMR considérait que la capacité de 
travail était inchangée depuis la dernière décision rendue par l’OAI. 

 Par projet de décision du 8 avril 2025, l’OAI a proposé le refus de toute 
prestation invalidité en considérant que le degré d’invalidité était toujours de 10% 
et que la situation de l’assuré, sur le plan de l’invalidité, était identique depuis la 
décision négative du 31 octobre 2016, à savoir une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

b. Dans le cadre de la procédure d’audition, l’assuré a transmis à l’OAI un 
certificat médical du Dr B______, daté du 17 avril 2025 ; le texte dudit certificat 
précisait qu’il avait été établi à la demande de l’intéressé. Il certifiait que l’état de 
santé de l’assuré nécessitait « une évaluation de son invalidité, minimum 50%, car 
son état s’est nettement aggravé par des troubles de la marche importants, avec 

 
 
 

 

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une artériopathie diabétique sévère, type III et des troubles trophiques des deux 
membres inférieurs ».  

c. Par décision du 28 mai 2025, l’OAI a confirmé son refus de rente d'invalidité et 
de mesures professionnelles. 

 L’assuré a interjeté recours contre la décision du 28 mai 2025 par acte déposé 
auprès de l’OAI en date du 24 juin 2025 et transmis, pour raison de compétence, à 
la chambre de céans le 26 juin 2025. Il a conclu à ce que sa demande soit 
réévaluée à la lumière de tous les éléments actuels et du principe de 
proportionnalité. En substance, il a reproché à l’OAI d’avoir rendu une décision 
insuffisamment motivée, sans indiquer de référence précise des documents 
médicaux récents et sans tenir compte de l’appréciation de son médecin traitant. 
Selon lui, sa situation médicale et l’évaluation du degré d’invalidité retenu par 
l’OAI ne reflétaient pas fidèlement sa perte de capacité de travail et ses limitations 
fonctionnelles. 

b. Par réponse du 24 juillet 2025, l’OAI a réfuté le grief selon lequel la décision 
n’était pas motivée en rappelant qu’en raison des nombreux documents médicaux, 
les décisions de l’OAI ne pouvaient pas comporter tous les éléments constitutifs 
et que le recourant avait été soumis à une expertise médicale dont les conclusions 
avaient en partie fondé la décision litigieuse. Dès lors, l’assuré pouvait solliciter 
l’administration afin d’obtenir la copie des pièces du dossier et d’en prendre 
connaissance, ce que le recourant n’avait pas fait. Il était rappelé qu’il avait 
toutefois le loisir de prendre connaissance de l’ensemble de la documentation 
dans le cadre du recours. L’OAI rappelait que l’assuré avait déposé plusieurs 
demandes de prestations, la dernière s'étant soldée par un refus d’entrée en 
matière en janvier 2019, suivi d’une nouvelle demande de prestations, qui avait 
été déposée en novembre 2019. Le médecin traitant de l’assuré avait certifié que 
l’état de santé de ce dernier s’était aggravé sans toutefois produire d’éléments 
médicaux objectivables, raison pour laquelle une expertise pluridisciplinaire avait 
été décidée. Les experts avaient relevé que les nouvelles atteintes avancées par les 
médecins traitants ne se retrouvaient pas lors des examens cliniques et 
radiologiques réalisés et que sur le plan clinique, la situation demeurait 
comparable aux examens réalisés en 2008, de telle sorte que l’activité de l’assuré 
ainsi que toute activité adaptée demeurait possible et ce depuis toujours. Pour 
cette raison, l’OAI concluait au rejet du recours.  

c. Dans le cadre de sa réplique, le recourant a transmis, en date du 25 août 2025, 
un certificat médical du Dr B______, daté du 18 août 2025, dans lequel ce dernier 
précisait que c’était à la demande de l’assuré qu’il rédigeait ce certificat et répétait 
que son patient était atteint d’une artériopathie diabétique bilatérale touchant les 
deux membres inférieurs qui était auparavant au stade 2 et qui était passée à un 
stade « 2 fort », avec une réduction de son périmètre de marche à moins de 100 m. 

 
 
 

 

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d.  Dans sa duplique du 17 septembre 2025, l’intimé a relevé qu’en dépit des 
indications du Dr B______, il estimait que l’appréciation selon laquelle 
l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs de « stade 2 fort » constituait 
une aggravation des troubles de la santé de l’assuré n’était documentée par aucun 
élément clinique. 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « En droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le recours porte sur le bien-fondé du refus de prestations de l’OAI, 
singulièrement sur l’aggravation durable et importante des troubles de la santé de 
l’assuré. 

3. Le recourant fait grief à l'intimé d'avoir violé son obligation de motiver sa 
décision en ce sens qu’elle ne contient pas d’argumentation médicale justifiant 
que sa situation médicale ne s’est pas aggravée depuis que la dernière décision a 
été rendue. 

Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa ; 124 V 90 consid. 2 notamment). 

3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 
exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité 
mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision ; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 
les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu 
que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes 

 
 
 

 

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pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2b). La motivation d'une 
décision est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la 
portée et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause 
(ATF 122 IV 14 consid. 2c). La jurisprudence a également déduit du droit d'être 
entendu, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer 
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 135 II 286 consid. 5.1 ; 132 V 368 
consid. 3.1). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa). Par exception au principe de la nature formelle de ce droit, la 
jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier est considérée comme réparée 
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une 
autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure 
et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de 
la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; 127 V 431 consid. 3d/aa ; 
126 V 130 consid. 2b). La réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer 
l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 consid. 2b) ; même en cas 
de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs 
d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, 
lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est 
dans l'intérêt ni de l'intimé, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé 
(ATF 132 V 387 consid. 5.1). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir 
eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4. c). 

3.2 En l'espèce, la chambre de céans constate que la motivation de la décision 
litigieuse est en effet succincte et n'écarte pas de manière motivée l’appréciation 
du certificat médical du Dr B______, daté du 17 avril 2025, transmis dans le cadre 
de la procédure d’audition. 

Néanmoins, il sied de rappeler que c’est la septième fois que l’assuré invoque les 
mêmes troubles médicaux devant l’OAI et qu’il semble avoir compris les raisons 
du refus des prestations dès lors qu’il se plaint, dans son mémoire de recours, du 
fait que l’intimé a constaté, notamment après avoir mandaté des experts, que la 
situation médicale de l’assuré « ne s’était pas sérieusement dégradée depuis 
2016 ».  

 
 
 

 

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En tout état de cause, et conformément à la jurisprudence fédérale, une éventuelle 
violation du droit d'être entendu a pu être réparée dans le cadre de la présente 
procédure, dès lors que la chambre de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen. 

4.  

4.1 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

4.3 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation (cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 [RAI – RS 831.201]), l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; 130 V 343 consid. 3.5.2 et les 
références ; 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références).  

5.  

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale 
avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 
 
 

 

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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

5.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 

5.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. 
Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

5.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 

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par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

5.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

7.  

7.1 En l’espèce, le recourant allègue une aggravation de sa santé, depuis la 
dernière décision rendue par l’OAI à l’issue d’une instruction complète le 
31 octobre 2016, en se fondant sur les certificats médicaux de son médecin 
traitant, le Dr B______. 

De son côté, l’intimé se fonde sur les résultats de l’expertise pluridisciplinaire de 
2024 ainsi que sur le rapport de consultation auprès du service d’angiologie du 
CHUV pour nier l’aggravation importante et durable de l’état de santé de l’assuré. 

7.2 Il sied, tout d’abord, d’examiner la valeur probante de l’expertise 
pluridisciplinaire mandatée par l’OAI. 

Force est tout d’abord de constater que, sur le plan formel, les quatre rapports 
répondent aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Ils 
contiennent, en effet, le résumé du dossier, une anamnèse, les indications 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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subjectives du recourant, notamment ses plaintes, des observations cliniques, ainsi 
qu'une discussion générale du cas. Les conclusions des médecins, qui résultent 
d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires et bien motivées. 

Le Dr G______, pour le volet médecine interne, note une collaboration 
inconstante de l’assuré ainsi qu’un comportement démonstratif et majorant. Il 
relève un traitement du diabète de type 2, et une tension artérielle bien corrigée 
par une monothérapie de Cosaar. L’expert mentionne qu’une réduction pondérale 
pourrait être bénéfique et que les affections de médecine interne ne limitent pas 
significativement les ressources de l’assuré qui est autonome pour les activités de 
la vie quotidienne. Partant, le médecin n’observe pas d’aggravation significative 
de l’état de santé depuis l’expertise effectuée en 2008 (rapport du Dr G______, 
p. 22). 

En ce qui concerne le volet rhumatologique, le Dr I______ cite une conversation 
avec l’assuré lors de laquelle ce dernier explique que, depuis qu’il a divorcé et 
qu’il n’a plus les mêmes responsabilités à l’égard de sa famille, il s’organise 
mieux pour le traitement de son diabète et son régime alimentaire, il se prend 
mieux en charge et pense que cela a permis d’atténuer un peu les douleurs. Les 
comportements « un peu » démonstratifs et majorants sont également relevés lors 
de l’examen physique. À l’issue de l’examen clinique, le rhumatologue considère 
que la capacité de travail est théoriquement préservée, en qualité de gestionnaire 
de restaurant ou d’homme d’affaires, étant précisé que l’expertisé - qui a géré 
plusieurs restaurants par le passé - dit se sentir incapable de réintégrer le monde 
du travail. Le médecin conclut qu’il n’y avait pas d’aggravation significative des 
troubles dégénératifs du rachis depuis la dernière évaluation et que certains 
troubles dégénératifs à l’épaule droite sont constatés, mais sont compatibles avec 
une activité d’homme d’affaires ou de commerçant (rapport du Dr I______, p. 
21). 

La Dre F______, neurologue, relève que l’assuré se plaint de difficultés pour 
marcher ce qui, selon lui, l’empêche de travailler dans un quelconque domaine. 
Elle note que l’expertisé se montre évasif quant au déroulement détaillé d’une 
journée-type et ne peut préciser comment il emploie ses journées, l’agenda de ses 
rendez-vous, ni à quelle fréquence il sort de chez lui et voit du monde. Une 
importante démonstrativité est observée durant l’anamnèse, l’assuré grimaçant, 
soupirant, se levant à plusieurs reprises et présentant des troubles de la marche 
« très variables » ; le comportement de l’assuré est considéré comme 
démonstratif, un peu majorant lors de l’examen physique et « plus ou moins » 
collaborant. La neurologue retient comme diagnostic une polyneuropathie 
sensitive axonale des membres inférieurs, longueur dépendante, d’origine 
diabétique probable, depuis 2004 et conclut à une capacité de travail pleine et 
entière, de tout temps, sans perte de rendement, dans l’activité exercée en dernier 
lieu, d’homme d’affaires ou de commerçant. 

 

 
 
 

 

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Sur le plan psychiatrique, le Dr H______ relève que l’assuré a mentionné 
avoir bénéficié d’un suivi psychiatrique, de 2007 à 2013, auprès du 
docteur  J______, sans rapport médical versé au dossier. Le psychiatre constate un 
comportement démonstratif, relevant une certaine incohérence dans la 
mobilisation durant le parcours de la salle d’attente à la salle d’examen et retour et 
relève que l’expertisé n’a aucune atteinte psychiatrique actuellement. Il 
diagnostique une ancienne dysthymie (F34.1) ainsi qu’une majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) tout en relevant 
que ces diagnostics n’impactent pas la capacité de travail car les activités 
quotidiennes et les ressources de l’expertisé sont efficientes sur le plan 
psychiatrique. Partant, la capacité de travail est estimée à 100%, de tout temps. 

7.3 Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation 
selon une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un 
complément d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 
9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

Les certificats médicaux sont peu détaillés. Le dernier en date, établi le 18 août 
2025, certifie une aggravation sur le plan clinique tout en étant incapable de 
décrire les éléments médicaux pouvant justifier une telle aggravation. Il se 
contente d’indiquer que l’artériopathie, qui était au stade 2, s'est aggravée en 
passant à un « stade 2 fort » et que le périmètre de marche s'est réduit à moins de 
100 m.  

Selon la classification mentionnée par l’OAI dans sa duplique du 17 septembre 
2025, la littérature médicale se réfère à la classification de Leriche et Fontaine 
pour estimer le stade d’une artériopathie, oblitérante. À teneur de la description 
figurant sur le site Internet du CHUV (https://www.chuv.ch/fr/angiologie/ang-
home/patients-et-famille/maladies-et-affections/maladies-des-arteres/arteriopathie 
-obliterante), au stade 1, elle est totalement imperceptible par le patient, au stade 
2, elle s’accompagne de douleurs lors de la marche, souvent sous forme de 
crampes obligeant le patient à s’arrêter pendant quelques minutes, au stade 3, elle 
se manifeste par des douleurs même au repos et au stade 4, elle se manifeste par 
l’apparition de lésions de la peau, sous forme d’ulcérations ou de nécroses. 

Dès lors que l’assuré ne se plaint de douleurs que pendant la marche, la 
classification au stade 2 se justifie. En l’absence de détails fournis par le médecin 
traitant, on peut supposer que son appréciation d’aggravation au « stade 2 fort » 
provient du fait que selon les déclarations de l’assuré, son périmètre de marche se 
serait réduit, passant de 300 à 100 m.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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Néanmoins, on peine à comprendre en quoi cette réduction pourrait avoir un effet 
important sur sa capacité de travail dans une activité adaptée de commerçant, dans 
une situation où il peut alterner la position assise ou debout, sans avoir besoin de 
faire de gros efforts de marche. À cet égard, il convient de rappeler que les quatre 
experts ont relevé la démonstrativité, voire la majoration de l’assuré, lorsqu’il doit 
marcher en présence du médecin. 

On peut encore mentionner les contradictions dans les appréciations du Dr 
B______ qui, dans son certificat médical du 17 avril 2025, mentionne une 
« artériopathie diabétique sévère type III » puis mentionne, dans son certificat 
postérieur du 18 août 2025, que l’arthropathie serait passée du stade 2 au « stade 2 
fort », donc à un niveau inférieur à celui précédemment mentionné.  

Par ailleurs, dans son rapport médical du 18 décembre 2019, le Dr B______ avait 
déjà mentionné une aggravation de l’ « artérite des membres inférieurs » au motif 
que le périmètre de marche était passé de 300 à 100 m.  

Enfin, contrairement aux affirmations du médecin traitant, qui s’est apparemment 
fondé sur les déclarations de l’assuré, le certificat du service d’angiologie 
du 16 août 2024 relève une absence d’artériopathie des membres inférieurs tout en 
constatant l’existence d’un diabète de type 2. 

Étant encore rappelé que ni le médecin traitant, ni le recourant ne critiquent le 
bien-fondé des constatations ou des appréciations médicales figurant dans le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire, ou le rapport médical du service 
d’angiologie, alors même que l’ultime certificat médical rédigé par le Dr B______ 
et transmis par le recourant le 25 août 2025 est postérieur à la réception de la 
réponse de l’OAI ainsi que du dossier complet constitué par ce dernier. 

Il résulte de ce qui précède que le recourant n’est pas parvenu à rendre 
vraisemblable au degré prépondérant une aggravation de son état de santé depuis 
la décision de l’OAI du 31 octobre 2016. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le