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**Case Identifier:** 84eeab48-c4ac-5bbf-9631-0a012881ab36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.05.2015 C/7747/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7747-2011_2015-05-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 26.05.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7747/2011 ACJC/594/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 MAI 2015 

 

Entre 

1) Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, comparant tous deux 
par Me Ilir Cenko, avocat, rue De-Candolle 18, 1205 Genève, en l'étude duquel ils font 
élection de domicile, 

2) C______, sise ______, comparant par Me Serge Patek, avocat, boulevard Helvétique 
6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

tous appelants et intimés d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 2 septembre 2014, 

et  

1) Madame D______ et Monsieur E______, domiciliés ______,  

2) Madame F______, domiciliée G______,  

intimés, comparant tous trois par Me Philippe Currat, avocat, rue Sautter 29, 1205 
Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

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C/7747/2011 

EN FAIT 

A. a. H______ et F______ se sont mariés le ______ 1962 sous le régime de l'union 
des biens. Par contrat de mariage du 30 août 1985, ils ont convenu qu'au décès 
d'un des époux, l'entier du bénéfice réalisé pendant le mariage reviendrait à 
l'époux survivant.  

 b. Selon un extrait du Registre foncier de Genève du 28 mars 2011, H______ est 
inscrit en tant que propriétaire individuel de l'immeuble sis G______, parcelle 
1______, à la suite de son acquisition le 2 février 1968.  

 c. H______, domicilié au G______, est décédé le ______ 2009, laissant pour 
seules héritières son épouse et les deux enfants communs du couple, I______ et 
J______.  

 d. F______ était domiciliée avec son époux au G______ lorsque celui-ci est 
décédé et il n'est pas contesté par les parties qu'elle y était encore domiciliée en 
2012.  

B. A une période comprise entre le 20 août 2010 et le 31 octobre 2011, des travaux 
de construction - dont la société C______, sise ______, était en charge de la 
réalisation - ont eu lieu sur la parcelle 2______, propriété de B______ et 
A______. 

Cette parcelle jouxte la parcelle 1______ précitée, domicile des époux F______ et 
H______, et la parcelle 3______, propriété de E______ et D______.  

F______, E______ et D______  allèguent que par les travaux de construction 
qu'ils ont effectués, B______, A______ et C______ ont procédé à un 
empiètement illicite sur leurs biens-fonds qu'ils ont laissé perdurer pendant treize 
mois sans remise en l'état. 

C. a. Par demande introduite le 1er mars 2012, F______, D______ et E______ ont 
saisi le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) d'une action en 
réparation du dommage à l'encontre de B______, A______ et C______, pris 
conjointement et solidairement, par laquelle ils ont conclu à ce que soit constaté le 
caractère illicite du dommage qui leur a été causé et au paiement de la somme de 
92'234 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 23 septembre 2010.  

Ils ont allégué qu'en tant que propriétaire troublée dans sa maitrise de la parcelle 
1______ sur laquelle elle était domiciliée, F______ avait la qualité pour agir par 
la voie de l'action négatoire en protection de la propriété, comme par celle de 
l'action possessoire. Ils ont réclamé, pour chacune des deux parcelles victimes de 
l'atteinte, une indemnité de 3'000 fr. par mois à titre de réparation du trouble causé 
à leur propriété, soit 78'000 fr. au total (3'000 fr. x 13 mois x 2 parcelles), le 

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remboursement des frais judiciaires sur mesures provisionnelles (1'475 fr.), des 
frais de la procédure de conciliation (200 fr.) et des honoraires de leur conseil qui 
s'élevaient en l'état à 12'559 fr., soit un total de 92'234 fr.  

Il convient de préciser qu'ils ont produit à ce stade une attestation d'héritières 
établie le 8 septembre 2009 par un notaire indiquant que F______ était domiciliée 
G______, de même que l'extrait du Registre foncier de la parcelle du 28 mars 
2011 faisant apparaître son défunt époux comme propriétaire individuel.  

 b. Cette demande avait été précédée d'une action négatoire en protection de la 
propriété et de la possession déposée en conciliation le 4 avril 2011 et assortie 
d'une requête de mesures provisionnelles.  

 c. Par réponse du 13 juillet 2012, C______ s'est opposée à la demande, étant 
précisé qu'elle a admis le fait que F______ était propriétaire de la parcelle 
litigieuse et qu'elle y était domiciliée.  

 d. Par réponse du 4 janvier 2013, B______ et A______ ont appelé en cause 
C______ et ont conclu à ce que F______, E______ et D______ soient déboutés 
de l'intégralité de leurs conclusions, subsidiairement à ce que C______ soit 
condamnée au paiement de tout montant auquel ils pourraient être condamnés. 
S'agissant de l'allégation de F______, E______ et D______ selon laquelle la 
première était héritière de la parcelle litigieuse et y était domiciliée, ils s'en sont 
rapportés aux pièces produites.  

 e. Après avoir limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande 
pour défaut de conciliation préalable ainsi qu'à la question de la légitimation 
passive de C______ par ordonnance du 14 janvier 2013, le Tribunal a, par 
jugement du 24 juin 2013 (JTPI/8729/2013), constaté la recevabilité de la 
demande et le défaut de légitimation passive de C______. 

 f. Par jugement du 21 janvier 2014 (JTPI/1038/2014), le Tribunal a déclaré 
recevable l'appel en cause formé par B______ et A______ à l'encontre de 
C______. 

 g. Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal a limité la procédure à la question 
de la légitimation active de F______.  

h. Par jugement JTPI/10821/2014 du 2 septembre 2014, reçu par les parties le 
5 septembre 2014, le Tribunal a, statuant sur incident de défaut de légitimation 
active, rejeté l'incident de défaut de légitimation active de F______ soulevé par 
A______, B______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), réservé le sort des frais 
avec la décision finale (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
3) et réservé la suite de la procédure sur le fond (ch. 4). 

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Dans la décision querellée, le premier juge a admis qu'en application du régime 
matrimonial de l'union des biens auquel étaient soumis les époux F______ et 
H______ et de la convention matrimoniale conclue par ceux-ci, l'entier du 
bénéfice du mariage était revenu à F______ dans le cadre de la liquidation du 
régime matrimonial intervenue à la suite du décès de son conjoint. Cependant, 
cela ne signifiait pas pour autant que la propriété de la parcelle litigieuse était 
passée de plein droit au conjoint survivant, mais seulement que la liquidation du 
régime s'était soldée par une créance de ce dernier à l'encontre du de cujus en cas 
de bénéfice. Le premier juge a en outre retenu que F______ n'établissait certes pas 
formellement être seule titulaire du droit de propriété sur la parcelle litigieuse, 
laquelle était toujours inscrite au Registre foncier comme propriété individuelle de 
feu H______, l'inscription n'étant toutefois pas constitutive dans un tel cas. Quoi 
qu'il en soit, le lien de F______ avec cette parcelle n'était pas fortuit ou 
momentané, puisqu'elle l'habitait au moment des travaux de construction ayant 
causé l'atteinte invoquée. Dès lors que ce n'était pas "sans droit" qu'elle avait à 
tout le moins l'usage de ladite parcelle, elle était fondée à faire valoir seule les 
droits découlant de l'art. 679 CC, en conformité de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral selon laquelle était fondé à agir celui qui était entravé dans l'utilisation, la 
jouissance ou l'exploitation d'un fonds voisin, pour autant que la relation avec ce 
fonds ne soit pas uniquement fortuite et momentanée.  

D. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 6 octobre 
2014, B______ et A______ ont formé appel de ce jugement, dont ils ont sollicité 
l'annulation. Ils ont conclu, sous suite de frais et de dépens de première instance et 
d'appel, à ce que le jugement soit réformé en ce sens que l'absence de légitimation 
active de F______ soit constatée et que celle-ci soit déboutée de l'intégralité de 
ses conclusions, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

b. Par acte déposé au greffe de la Cour le même jour, C______ a également formé 
appel du jugement, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a conclu, sous suite de 
frais et de dépens d'appel, à ce que F______ soit déboutée des fins de son action en 
réparation du dommage formée le 1er mars 2012. 

c. Dans leurs deux réponses - de contenu identique - du 8 décembre 2014 aux 
deux actes d'appel, F______, E______ et D______ ont conclu au déboutement de 
B______, A______ et C______ de toutes leurs conclusions, sous suite de frais et 
dépens de première instance et d'appel.  

Ils ont nouvellement allégué que la succession du défunt époux de F______ avait 
été partagée - sans indication temporelle - et que cette dernière avait fait le 
nécessaire auprès du Registre foncier pour corriger l'inscription erronée y figurant 
- sans indication temporelle non plus -, offrant à titre de preuve de ces deux 
allégations nouvelles l'audition de celle-ci ainsi que de ses deux filles.  

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d. Dans leur réponse du 11 décembre 2014 à l'appel de C______, B______ et 
A______ ont conclu, sous suite de frais et de dépens de première instance et 
d'appel, à l'annulation du jugement et au déboutement de F______ de l'intégralité 
de ses conclusions, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants.  

e. Dans sa réponse du 12 décembre 2014 à l'appel de B______ et A______, 
C______ a persisté dans les conclusions ressortant de son propre acte d'appel du 6 
octobre 2014.  

f. Dans leur réplique du 21 janvier 2015 à la réponse de F______, E______ et 
D______ à leur appel, B______ et A______ ont persisté dans leurs conclusions 
par acte d'appel du 6 octobre 2014.  

F______, E______ et D______ ont renoncé à faire usage de leur droit de 
dupliquer. 

g. C______ a renoncé à faire usage de son droit de répliquer à la réponse de 
F______, E______ et D______, de même qu'à la réponse de B______et A______. 

h. Les parties ont été informées par courriers du 12 mars 2015 de ce que la cause 
était gardée à juger.  

i. Elles n'ont pas produit de pièces nouvelles en appel.  

E.  Il résulte encore de la procédure le fait notoire suivant :  

Depuis le 14 janvier 2015, F______ est inscrite au Registre foncier en tant que 
seule propriétaire de la parcelle 1______, ce qui implique qu'un partage de la 
succession de feu H______ est intervenu.  

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance. Une décision est finale 
selon l'art. 236 CPC si elle met fin au procès soit en tranchant le fond, soit en 
raison d'un motif de procédure (TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 
procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 119). Est une décision incidente selon 
l'art. 237 CPC celle qui ne met pas fin au procès, mais tranche une question qui 
pourrait entraîner cette fin s'il était statué en sens inverse (TAPPY, CPC, Code de 
procédure civile commenté, Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 3 ad art. 237 CPC). 

Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

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L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours 
à compter de la notification motivée ou de la notification postérieure de la 
motivation (art. 311 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, le jugement entrepris doit être qualifié de décision incidente, dès 
lors qu'il ne met pas fin au procès, mais tranche une question qui pourrait 
entraîner la fin du procès s'il était statué en sens contraire s'agissant des 
prétentions de F______. 

Interjetés en temps utile (art. 142 et 143 CPC) par des parties qui y ont un intérêt, 
contre une décision incidente rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle les 
conclusions, dans leur dernier état devant le Tribunal, portaient sur un montant 
supérieur à 10'000 fr., les deux appels sont formellement recevables. 

1.3 S'agissant dans les deux cas d'un appel (art. 308 al. 1 let. a CPC), la Cour 
revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

2. 2.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits et moyens de 
preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

2.2 En l'espèce, F______, E______ et D______ n'ont pas démontré, ni même 
allégué, que les deux faits qu'ils invoquent nouvellement dans leur réponse aux 
deux appels - le fait que la succession a été partagée et le fait que l'inscription au 
Registre foncier a été corrigée - seraient intervenus après la mise en délibération 
de la cause par le Tribunal ("vrais novas"), ni, à défaut ("faux novas"), qu'ils ne 
pouvaient être invoqués devant le Tribunal. Ces deux allégations - qui ne 
contiennent en effet aucune indication temporelle - devraient donc être déclarées 
irrecevables, ainsi que les offres de preuve y relatives (audition de F______ et des 
deux filles de celle-ci). La Cour en tiendra cependant compte et les considérera 
comme établis, car ils sont le préalable nécessaire à la modification effective de 
l'inscription du Registre foncier intervenue, qui doit être prise en considération en 
raison de son caractère de fait notoire.   

3. Pour simplifier le procès, le tribunal peut limiter la procédure à des questions ou à 
des conclusions déterminées (art. 125 let. a CPC). 

Cette limitation peut être ordonnée lorsqu'il s'agit de trancher une question 
préjudicielle qui peut permettre de mettre un terme au procès, telle que la 
légitimation ou la prescription, qui débouchera alors sur une décision finale ou 

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incidente (HALDY, CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet et al. [éd.], 
2011, n. 5 ad art. 125 CPC). 

4. Les appelants font grief au premier juge d'avoir violé l'art. 679 CC, la maxime des 
débats et l'art. 8 CC en retenant la légitimation active de F______ sur la seule base 
du fait que celle-ci habitait la parcelle litigieuse non "sans droit", alors que la 
jurisprudence exigeait une qualité de voisin propriétaire ou titulaire d'un droit réel 
limité ou d'un droit personnel, fait qui n'avait pas été démontré, ni allégué dans 
l'acte introductif d'instance.  

4.1.1 La question de la légitimation active - que le juge examine d'office - ressortit 
aux dispositions applicables au fond du litige; son défaut conduit au rejet de 
l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de 
la prétention concernée (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1).  

4.1.2 Il ressort de l'art. 679 CC que celui qui est atteint ou menacé d'un dommage 
parce qu'un propriétaire excède son droit peut actionner ce propriétaire. En dépit 
du libellé de cette disposition légale, la légitimation active n'appartient pas à 
n'importe quelle personne lésée. Sont ainsi légitimés, comme parties 
demanderesse à cette action, non seulement les propriétaires des biens-fonds 
voisins, mais encore les titulaires de droits réels restreints ou de droits de nature 
(personnelle) contractuelle (ATF 104 II 15 consid. 1 = JdT 1978 I 599; 106 Ib 241 
consid. 2 = JdT 1982 I 48; 88 II 252 consid. 3a = JdT 1963 I 166).  

Ainsi, la qualité pour agir appartient à celui qui est entravé dans l'utilisation, la 
jouissance ou l'exploitation d'un fonds voisin, c'est-à-dire à la personne qui est 
propriétaire de l'immeuble voisin, peu importe qu'elle en soit possesseur immédiat 
ou non, ou à la personne qui a la maîtrise effective de l'immeuble voisin, par 
l'effet d'un droit réel limité (par exemple un usufruit ou un droit de superficie, 
mais non un droit de gage) ou d'un droit personnel, de nature contractuelle (droit 
de nature obligatoire, soit par exemple, un locataire ou un fermier). Celui qui n'a 
avec le fonds qu'une relation fortuite et momentanée (ami de passage, occupant 
d'une chambre d'hôtel, entrepreneur, ouvrier) n'a par contre pas qualité pour agir 
(ATF 104 II 15 = JdT 1978 I 599 consid. 1; ATF 59 II 136 = JdT 1933 I 522 
consid. 3; ATF 106 Ib 241 = JdT 1982 I 48 consid. 2; STEINAUER, Les droits réels, 
II, 2012, n. 1902 et 1902a).  

La Cour considère, à l'instar du Tribunal, que le but de la norme, tel que défini par 
la jurisprudence y relative, peut se résumer ainsi à légitimer à agir toute personne 
ayant la maîtrise effective du bien-fonds voisin victime d'une atteinte, à 
l'exception des possesseurs momentanés et/ou "sans droit".  

4.1.3 Selon l'article 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les 
prétentions relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit le fardeau de 

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la preuve, auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation, et les 
conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 127 III 519 consid. 2a 
et les références citées; HOHL, Procédure civile, tome I, n. 786 ss).  

L'art. 55 al. 1 CPC stipule que conformément à la maxime des débats - applicable 
en l'espèce - les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent. Toutefois, les parties n'ont 
pas besoin de prouver les faits qui ne sont pas contestés (art. 150 al. 1 CPC). 

4.2 Dans le cas d'espèce, il est établi que F______ était domiciliée sur la parcelle 
litigieuse au décès de son époux en juin 2009 (cf. l'attestation d'héritières produite 
à l'appui du mémoire introductif d'instance) et il a été allégué en temps utile (au 
stade de cet acte) et non contesté par les parties qu'elle y était encore domiciliée 
lorsque la demande a été introduite en mars 2012.  

Le premier juge a donc retenu à juste titre comme établi qu'elle en avait la 
maîtrise effective lorsque les immissions excessives du bien-fonds voisin 
invoquées sont intervenues.  

Le fait d'alléguer être domiciliée sur un bien-fonds pendant plusieurs années - qui 
plus est dans la demeure conjugale propriété de son défunt conjoint - implique 
qu'elle n'est pas un occupant fortuit ou illicite des lieux.  

Or cette allégation n'a pas été contestée par C______, B______ et A______. Il ne 
ressort au surplus d'aucun élément du dossier que la maîtrise démontrée aurait été 
momentanée, fortuite ou exercée sans droit et cela n'est d'ailleurs pas invoqué par 
ceux-ci. Bien au contraire, F______ était domiciliée avec son époux dans la 
demeure conjugale située sur la parcelle concernée. Au décès de celui-ci, elle en 
est devenue propriétaire avec ses deux filles majeures et a continué de l'habiter et 
d'y être domiciliée durant des années. En l'état, elle en est au surplus seule 
propriétaire inscrite au Registre foncier.  

Il découle de ce qui précède que le premier juge a à juste titre considéré qu'elle 
était légitimée à agir sur la base de l'art. 679 CC en sa qualité de possesseur de la 
parcelle au moment de l'atteinte invoquée, tant il est vrai qu'il y a lieu d'admettre 
qu'il a été allégué en temps utile et non contesté que cette possession ne s'est pas 
exercée illicitement durant plusieurs années et que ce fait doit donc être tenu 
également pour établi.  

Par conséquent, la légitimation active de F______ peut être retenue sur cette seule 
base de la maîtrise effective et point n'est besoin d'examiner les autres griefs des 
appelants relatifs à la qualité de propriétaire de celle-ci, à savoir en lien 
notamment avec la présomption découlant de l'inscription au Registre foncier, les 
règles en matière de succession, de propriété en main commune, de consorité 

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active nécessaire en découlant et les règles sur la liquidation du régime 
matrimonial.  

4.3 Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les appels doivent être rejetés et 
le jugement attaqué confirmé.  

5.  5.1.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombant (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsque plusieurs personnes 
participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal 
détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour 
solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC).  

5.1.2 En l'espèce, les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 
2'400 fr. (art. 13 et 36 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, 
RTFMC - E 1 05.10) et mis à la charge des appelants, pris conjointement et 
solidairement, qui succombent.  

Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais de 6'000 fr. (2 x 3'000 fr.) 
fournie par ces derniers, qui reste acquise à l'Etat à hauteur de 2'400 fr. (art. 111 
al. 1 CPC), le solde leur étant restitué.  

Ceux-ci seront par ailleurs condamnés à payer les dépens de F______, E______ et 
D______, qui seront fixés à 1'800 fr., TVA et débours compris, au regard de 
l'activité déployée par leur conseil, laquelle a consisté dans un mémoire de 
réponse de cinq pages, dont le contenu se recoupe pour l'essentiel avec celui des 
écritures de première instance, étant précisé qu'ils n'ont pas produit la note de frais 
et honoraires de leur conseil pour la procédure d'appel (art. 95 al. 1 et 3, 105 al. 2, 
96 et 111 al. 2 CPC; art. 20, 23 al. 1 et 2, 25 et 26 LaCC; art. 84, 85 al. 1, 87 et 90 
RTFMC). 

 5.2 Vu l'issue du litige et faute de griefs motivés sur ce point, il n'y a pas lieu de 
modifier le sort des frais de première instance, réservés avec la décision finale 
(art. 318 al. 3 CPC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 6 octobre 2014 par C______ ainsi que par 
B______ et A______ contre le jugement JTPI/10821/2014 rendu le 2 septembre 2014 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/7747/2011-5. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'400 fr.  

Les met à la charge de C______, B______ et A______, pris conjointement et 
solidairement. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de 6'000 fr. fournie par ces 
derniers, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève à hauteur de 2'400 fr. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 1'800 fr. à 
C______ et 1'800 fr. à B______ et A______. 

Condamne C______, B______ et A______, pris conjointement et solidairement, au 
paiement de la somme de 1'800 fr. à F______, E______ et D______, à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.