# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d77a04f-019d-5a39-8f8c-a50f74ee957c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/1821/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1821-2009_2009-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1821/2009 ATAS/1068/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 1
er 

septembre 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

Madame H___________, domiciliée à THONEX, représentée par 

Madame Christine I___________ de FORUM SANTE 

recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1821/2009 

- 2/4 - 

Attendu en fait que Madame H___________, née en 1953, exerçant la profession 

d'aide soignante, a été victime de chutes les 25 septembre 2005 (genou droit) et 17 mars 

2006 (épaule gauche) ; 

Que par décision du 8 mai 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après OCAI) a mis l'assurée au bénéfice d'une rente entière 

d'invalidité du 1
er

 mars au 30 avril 2007 ; qu'il s'est fondé sur les rapports établis à la 

suite d'une évaluation à la Clinique romande de réadaptation (CRR), aux termes 

desquels la capacité de travail est nulle quelle que soit l'activité envisagée depuis le 25 

septembre 2005, ce jusqu'au 25 janvier 2007, date à laquelle elle a recouvré une 

capacité entière de travail dans toute activité ; 

Que l'assurée, représentée par Madame I___________ de FORUM SANTE, a interjeté 

recours le 26 mai 2009 contre ladite décision ; qu'elle explique qu'elle a connu des 

difficultés familiales très importantes en février 2008 et a de ce fait subi un 

effondrement psychique complet, l'amenant à demander de l'aide au Centre de thérapies 

brèves de la Servette en septembre 2008 ; que selon le rapport de la Dresse 

L___________, médecin traitant psychiatre, établi le 1
er

 décembre 2008, elle présente 

une incapacité de travail totale ; qu'elle conclut dès lors à l'annulation de la décision 

litigieuse et au renvoi de la cause à l'OCAI pour mise en place d'une expertise 

psychiatrique ;  

Qu'invité à se déterminer, le Dr B___________ du Service médical régional AI (ci-

après SMR) a considéré qu'une instruction complémentaire était indiquée ; que dès lors, 

dans sa réponse du 20 juillet 2009, l'OCAI a admis qu'une instruction complémentaire 

sous forme d'un complément d'expertise à confier à la CRR devait être mise sur pied ;  

Que ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger ; 

 

Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, s'applique ; 

Que le recours, déposé en temps utile, est recevable (art. 60 LPGA) ; 

 

 

 

 

A/1821/2009 

- 3/4 - 

Que selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 

ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 

renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-

même à une telle instruction complémentaire; qu'un renvoi à l’administration, lorsqu’il 

a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 

procédure, ni la maxime inquisitoire; qu'il en va autrement quand un renvoi constitue en 

soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une 

expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état 

de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 

n° U 170 p. 136); qu'à l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié 

si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le Tribunal les 

éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) ; 

Que l'OCAI a reconnu qu'une instruction complémentaire sous forme d'un complément 

d'expertise à confier à la CRR devait être mise sur pied ;  

Que le recours est dès lors admis et la cause renvoyée à l'OCAI pour complément 

d'expertise ; 

 

 

 

 

A/1821/2009 

- 4/4 - 

.. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et renvoie la cause à l'OCAI pour complément d'expertise à la CRR. 

3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le