# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c85b7c3-db65-5511-87d6-1c6c14cc98a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.05.2024 P/2319/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-2319-2024_2024-05-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2319/2024 ACPR/378/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 23 mai 2024 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocate,  

recourant, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 janvier 2024 par le Ministère 
public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 12 février 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
29 janvier 2024, notifiée le 1er février suivant, par laquelle le Ministère public, après 
avoir refusé d'entrer en matière sur la plainte dirigée contre lui, l'a condamné aux 
frais de la procédure, en CHF 510.- (ch. 2 du dispositif), et a refusé de lui octroyer 
une indemnité (ch. 3). 

Le recourant conclut à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance 
précitée ; à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'État ; et à ce 
que la plaignante – subsidiairement l'État – soit condamnée à lui verser une 
indemnité de CHF 5'478.50 pour ses frais de défense pour les deux instances. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. C______, qui travaillait comme cheffe de partie dans un restaurant gastronomique 

genevois, a informé la direction, le 25 août 2023, que le sous-chef de cuisine – son 
supérieur hiérarchique – A______, avait commis des attouchements sur elle. 

b.  Le 6 septembre 2023, A______ a vu son contrat de travail résilié, avec effet 
immédiat, "suite aux événements discutés". 

c. Le 27 octobre 2023, C______ a déposé plainte à l'encontre de A______, au poste 
de police de D______, pour harcèlement sexuel et divers attouchements dont le 
précité s'était rendu coupable, entre novembre 2022 et mai 2023. 

La plaignante a exposé, en substance, que A______ l'avait engagée en juin 2022. Dès 
septembre 2022, il avait commencé à tenir des propos désobligeants, lui disant 
qu'elle avait de jolies fesses, puis en lui touchant cette partie du corps et en lui 

donnant des fessées lorsqu'elle passait à côté de lui. En novembre 2022, il lui avait 
demandé l'envoi d'une photo sexy d'elle en nuisette – ce qu'elle avait refusé – et lui 
avait laissé entendre qu'il souhaitait entretenir des relations sexuelles avec elle. En 
janvier 2023, il avait retiré son tablier de cuisine (à elle) en dénouant le nœud. À 
partir de mai 2023, elle avait consulté un médecin, puis un médecin du travail, en 
raison des angoisses ressenties lorsqu'elle se rendait au travail, et le diagnostic de 

dépression avait été posé. Elle se trouvait toujours en arrêt maladie et sous 
antidépresseurs. Elle ne s'était pas adressée plus tôt aux ressources humaines car elle 
craignait que l'intéressé se venge "en [la] soumettant professionnellement".   

Elle a produit des captures d'écran de ses conversations sur l'application WhatsApp 
avec A______, où ce dernier lui dit "fais voir" (15 novembre 2022) et "elle est où ma 
photo ?" (28 décembre 2022), sans autre précision. 

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d. A______ a été entendu par la police le 22 janvier 2024, en présence de son avocat, 
en qualité de prévenu pour avoir "entre novembre 2022 et mai 2023 touché les fesses 
et donné des fessées à [la plaignante] sans son consentement".  

Il a admis avoir pu dire à la plaignante qu'elle avait de jolies fesses, mais "c'était 
souvent à la suite d'une demande de sa part. Elle [lui] montrait des vidéos d'elle en 
train de faire du sport et [il] lui répondai[t] qu'elle avait de belles fesses". Elle lui 
avait aussi demandé "si elle avait pris des bras, des fesses et des jambes". Il a admis 
lui avoir touché les fesses et lui donner des fessées lorsqu'il passait à côté d'elle. Il 
s'agissait de gestes purement amicaux, il n'était jamais allé contre son consentement 
et elle n'avait jamais manifesté son désaccord. Leur relation avait évolué et ils étaient 
"plus intimes qu'avec d'autres personnes". Par exemple, il lui arrivait de lui toucher 

les fesses en lui disant "ah bas tiens tu n'as pas été à la salle hier", à quoi elle 
répondait "j'y suis allée ce matin". Il n'avait aucune "idée derrière la tête" en faisant 
ces gestes. À la question de savoir s'il avait demandé à C______ de lui envoyer une 
photographie d'elle en nuisette, il a répondu "non, je ne sais pas" ; il était arrivé qu'il 
lui demande des photos par suite d'une conversation qu'ils avaient eue. Il ne se 

souvenait pas d'un événement lors duquel il aurait dénoué le tablier de la plaignante. 
Il arrivait que C______ lui touche le bras, le dos ou les pectoraux, en lui disant "chef 

vous êtes musclé" ou "vous êtes beau garçon". 

Il ne comprenait pas pourquoi elle avait déposé plainte. Des collègues s'étant plaints 
de son travail (à elle), il avait décidé de prendre ses responsabilités et s'était montré 
plus distant et froid avec elle. Elle lui avait alors demandé s'il avait un problème avec 
elle et il lui avait dit vouloir remettre les choses en ordre. Il ignorait pour quel motif 

elle avait été en arrêt maladie. Il pensait qu'elle souhaitait se faire licencier. Lorsqu'il 
avait été convoqué par la direction et avait appris qu'on lui reprochait un harcèlement 
sexuel vis-à-vis de C______, il avait été sous le choc. Il ne s'y attendait pas du tout. 
Après l'enquête interne, on lui avait dit que l'issue des entretiens n'avait rien donné de 
clair mais qu'il était mieux de le licencier, en raison d'une perte de confiance. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que, s'ils étaient avérés, les 
faits dénoncés par la plaignante seraient susceptibles d'être qualifiés de désagréments 
causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, au sens de l'article 198 CP, 
infraction poursuivie sur plainte (art. 30 CP). Dans la mesure où C______ n'avait agi 
que le 27 octobre 2023, soit plus de trois mois après la fin des faits dénoncés, sa 
plainte était tardive et il ne pouvait pas être entré en matière (art. 310 al. 1 let. b 
CPP). 

 Les frais de procédure devaient toutefois être mis à la charge de A______ car il avait, 
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure (art. 426 al. 2 
CPP). Pour les mêmes raisons, aucune indemnité ne lui serait accordée (art. 430 al. 1 
let. a CPP). En effet, c'était le comportement répréhensible du prévenu qui avait 

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provoqué l'ouverture de la procédure pénale, étant relevé qu'il admettait avoir dit à la 
plaignante qu'elle avait de jolies fesses ou encore de les lui avoir touchées. Le droit 
civil non écrit interdisait de créer un état de fait propre à causer un dommage à 
autrui, sans prendre les mesures nécessaires afin d'en éviter la survenance. Celui qui 
contrevenait à cette règle pouvait être tenu, selon l'art. 41 CO, de réparer le dommage 
résultant de son inobservation. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de lui faire supporter 
les frais de la procédure. Il contestait avoir agi sans le consentement de la plaignante, 
et l'avait dit à la police. Les éléments constitutifs de l'art. 198 CP n'étaient donc pas 
réalisés. Il n'avait ainsi nullement provoqué l'ouverture de la procédure pénale et les 
frais de celle-ci ne pouvaient lui être imputés. C'était, au contraire, la plaignante qui 
avait provoqué, à tort, l'ouverture de la procédure, par "témérité et négligence grave", 
au moyen d'une plainte tardive et infondée. Partant, les frais occasionnés pour sa 
défense, en CHF 5'478.50, devaient être mis la charge de celle-ci, subsidiarement 
être pris en charge par l'État. 

 À teneur de l'état de frais de l'avocat du recourant, l'activité, entre le 22 janvier et le 
12 février 202,4 a consisté en plusieurs entretiens avec le client, divers courriels à ce 
dernier, l'audition à la police, un courrier à la partie adverse, et la rédaction du 
recours. 

b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. C'était le recourant, "et lui seul", 
par son comportement répréhensible, qui avait provoqué l'ouverture de la procédure 
pénale. Les faits étaient "établis", au vu des explications de la plaignante et des 
déclarations du recourant, nonobstant les dénégations partielles de ce dernier. 
A______ avait reconnu avoir eu des propos à connotation sexuelle à l'égard de la 
plaignante et de lui avoir touché les fesses, soit des actes déplacés n'ayant aucune 
place dans un environnement professionnel. Le prévenu avait tenté de minimiser ses 
agissement en prétendant avoir agi avec le consentement de la plaignante, mais ses 
dénégations de circonstance n'avaient pas emporté conviction. L'ordonnance de non-
entrée en matière avait été rendue non parce que les éléments constitutifs de l'art. 198 
CP n'étaient pas réunis, mais parce que la plainte était tardive. Le comportement 
répréhensible du prévenu, tant sous l'angle du droit pénal que civil, justifiait qu'il soit 
condamné aux frais de la procédure, et qu'aucune indemnité ne lui soit allouée. 

c. Le recourant a répliqué. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des aspects d'une décision sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 

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prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. 2.1. L'art. 426 al. 2 CPP (par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP) permet, en cas de non-

entrée en matière, d'imputer au prévenu tout ou partie des frais de la procédure, s'il a, 
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. 

Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de 
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b 
p. 334; ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 168; arrêts 6B_556/2017 du 15 mars 2018 
consid. 2.1; 6B_301/2017 du 20 février 2018 consid. 1.1). Le comportement du 
prévenu doit être à l'origine des frais, pour que ceux-ci puissent lui être imputés 
(A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 426 CPP). Le lien de causalité doit 
être adéquat (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1180/2019 du 17 février 2020 consid. 3 
et 6B_453/2019 du 3 octobre 2019 consid. 1.5).  

Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement 

illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est 
en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une 
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 
170 s.; arrêt 6B_301/2017 précité consid. 1.1; cf. art. 426 al. 3 let. a CPP). La mise 
des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la 
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les 
références citées). 

2.2. Le prévenu au bénéfice d'un classement a droit à des dépens (art. 429 al. 1 let. a 
CPP), pour autant que l’assistance d’un avocat ait été nécessaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_35/2022 du 22 février 2024 consid. 5.2.1). Pour déterminer si tel est le 
cas, l’on gardera à l'esprit que le droit pénal (matériel et de procédure) est complexe 
et représente, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de 
difficultés; celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien loti. L’on doit 
donc tenir compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire 
en fait et/ou en droit, de la durée de la procédure ainsi que de son impact sur la vie 
personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 p. 47; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_706/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1.1). Par rapport à un 
crime ou à un délit, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat sera 
considérée comme non nécessaire; cela pourrait, par exemple, être le cas lorsque la 
procédure fait immédiatement l'objet d'un classement après une première audition 
(ATF 142 IV 45 consid. 2.2 p. 48; arrêt du Tribunal fédéral 6B_938/2018 du 
28 novembre 2018 consid. 1.1). 

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2.3. La question de l'indemnisation doit être traitée après celle des frais, la décision 
sur ceux-ci préjugeant du sort de celle-là (ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_35/2022 précité, consid. 4.2). 

2.4. En l'occurrence, dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que 
s'ils étaient avérés, les faits dénoncés seraient susceptibles d'être qualifiés de 
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP). Parce 
que la plainte était tardive, les faits n'ont pas été instruits. Partant, les faits ne sont 
nullement établis, contrairement à ce que soutient désormais le Ministère public dans 
ses observations sur le recours. L'ordonnance querellée dit d'ailleurs explicitement 
qu'ils ne sont pas "avérés".  

Certes, le recourant a déclaré, lors de son audition par la police, qu'il avait commenté 
et touché les fesses de la plaignante, mais il a aussi précisé dans quelles circonstances 
ces propos et gestes avaient eu lieu et qu'il avait agi avec l'accord de l'intéressée. 
Ainsi, sur la base des seuls éléments au dossier, soit deux versions contradictoires, on 
ne peut pas retenir, faute de fait objectif, un comportement illicite et fautif du 

prévenu, même sous l'angle civil. Que le recourant ait été licencié avec effet 
immédiat n'est pas suffisant. En effet, d'une part, la lettre de licenciement n'en précise 
pas le motif – même si l'intéressé admet que c'était en lien avec ce qu'avait déclaré sa 
subordonnée –, et, d'autre part, aucun autre élément tangible ne figure à cet égard au 
dossier, en l'absence d'instruction. Or, il ne suffit pas de considérer, comme le 
Ministère public, que les propos et actes du recourant seraient "déplacés n'ayant 
aucune place dans un environnement professionnel", pour conclure à la violation 
d'une règle juridique, au sens de la jurisprudence sus-rappelée.  

De plus, dans la mesure où la plainte pénale était d'emblée tardive – ce qui était 
reconnaissable sur la base de la période pénale dénoncée –, l'ouverture de la 
procédure est le fait de l'autorité de poursuite pénale, et non du recourant. 

Dans ce contexte, les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP n'apparaissent pas réunies et 
les frais de la procédure doivent être laissés à la charge de l'État.  

2.6. Cette conclusion ne conduit toutefois pas à admettre la demande d'indemnité du 
recourant. 

Ce dernier était poursuivi pour des faits passible de contravention, donc sans gravité. 
En outre, lorsqu'il a été auditionné par la police, son contrat de travail avait déjà été 
résilié depuis plusieurs mois, de sorte que la procédure pénale n'avait aucun impact 
sur sa vie professionnelle, et le recourant n'allègue pas qu'elle en aurait eu sur un plan 
personnel. L'audition à la police a porté sur des faits simples, soit les raisons pour 
lesquelles il aurait, selon la plaignante, tenu les propos et procédé aux gestes 
dénoncés. Il connaissait en outre déjà le contexte, qui avait été discuté avec son 

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employeur d'alors. La procédure pénale s'est en outre terminée, par une ordonnance 
de non-entrée en matière, sept jours après son audition par la police. 

Dans ces circonstances, l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire. 

3. Partiellement fondé, le recours sera admis en tant qu'il porte sur le chiffre 2 de 
l'ordonnance querellée, lequel sera modifié en ce sens que les frais de la procédure de 
première instance seront laissés à la charge de l'État. Le recours sera en revanche 
rejeté en tant qu'il vise le chiffre 3 de ladite ordonnance. 

4. Le recourant, qui succombe partiellement, supportera la moitié des frais envers l'État, 
fixés en totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), soit CHF 300.-, le solde étant 
laissé à la charge de l'État. 

5. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité pour 
ses frais devant l'instance de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP). Dans la mesure où il a 
conclu au versement d'une somme globale pour l'entier de la procédure (première et 
seconde instance), le recourant ne précise pas quelle indemnité est requise pour la 
procédure de recours. L'état de frais de son conseil mentionne cependant six heures 
d'activité, à CHF 500.-/heure, pour la rédaction de l'acte. Cela paraît excessif pour un 
document de dix pages (page de garde comprise), à l'espacement large, dont quatre 
sont consacrées aux conclusions du recourant et au dispositif de l'ordonnance 
querellée, et trois seulement à l'argumentation juridique. Il convient ainsi, au vu du 
résultat obtenu, d'indemniser le recourant à hauteur de CHF 900.- (sans TVA vu son 
domicile à l'étranger ; ATF 141 IV 344 consid. 4.1 p. 346), correspondant à deux 
heures au tarif horaire de CHF 450.- pratiqué par la Chambre de céans pour le chef 
d'étude (not. ACPR/761/2021 du 9 novembre 2021). 

 Conformément au principe selon lequel c'est à l'État qu'incombe la responsabilité de 
l'action pénale, et parce que la décision querellée est une ordonnance de non-entrée 
en matière, l'indemnité sera supportée par l'État et non la partie plaignante  
(ATF 141 IV 476 consid. 1.1 et 1.2.; 139 IV 45 consid. 1.2.; ACPR/433/2017 du 

27 juin 2017 consid. 7.2 in fine). 

6. Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, la créance de l'État fondée sur les frais de la 
procédure de recours sera compensée à due concurrence avec le montant alloué au 
recourant à titre d'indemnité. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet partiellement le recours. 

Annule le chiffre 2 de l'ordonnance querellée et dit que les frais de la procédure de 
première instance sont laissés à la charge de l'État. 

Rejette le recours pour le surplus. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-, 
soit CHF 300.-, et laisse le solde (CHF 300.-) à la charge de l'État. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 900.- TTC pour la 
procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

Dit que les frais de procédure mis à la charge de A______ (CHF 300.-) sont compensés 
(art. 442 al. 4 CPP), à due concurrence, avec les indemnités dues à ce dernier (CHF 900.-).  

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 

Le greffier : 

Selim AMMANN 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
  

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P/2319/2024 ÉTAT DE FRAIS   
 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

Total  CHF   600.00