# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 03cde6a0-30b8-5215-855b-2f8203cc702b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.10.2023 P/3118/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3118-2022_2023-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, 
juge et Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; Madame Audrey 
FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3118/2022 AARP/363/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 octobre 2023 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de 

B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/39/2023 rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal correctionnel, 

et 

D______, partie plaignante, 

E______, partie plaignante, comparant par Me Alain TRIPOD, avocat, CANONICA & 

ASSOCIES, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 

F______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 24 mars 2023, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'escroquerie par métier (art. 146 
al. 1 et 2 du code pénal [CP]) et condamné à une peine privative de liberté de 
quatre ans et six mois, ainsi qu'à payer, à titre de réparation du dommage matériel, 
CHF 42'000.- à F______, CHF 85'000.-, avec intérêts à 5% dès le 13 janvier 2022, à 
E______ et CHF 4'000.- à D______, A______ ayant acquiescé aux conclusions 
civiles sur le principe et cédé le solde de l'argent figurant sous chiffre 9 de 
l'inventaire n° 1______ aux victimes, à titre de réparation de leur dommage, montant 
restitué à celles-ci en proportion de leur préjudice.  

Le TCO a également condamné A______ à verser CHF 4'200.30 à E______ à titre de 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, 
ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de dix ans et statué sur le sort des 
objets saisis et séquestrés, frais de la procédure en CHF 17'092.09 à sa charge. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 
privative de liberté inférieure à celle fixée par les premiers juges. 

 b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 30 novembre 2022, il était 
reproché ce qui suit à A______ : 

 Il a participé, de concert avec des personnes non identifiées, à une escroquerie par 
métier, à savoir deux escroqueries et un délit manqué d'escroquerie, commises au 
préjudice de personnes âgées. Une femme, parlant parfaitement français et se 
présentant comme un membre de la police genevoise, a téléphoné aux victimes en 
leur expliquant, d'un ton très autoritaire et déterminé, que leur fille ou petite-fille 
avait commis un grave accident de la circulation et blessé une femme enceinte, 
précisant que le pronostic vital de la femme et de l'enfant était engagé. Il leur a 
également été dit que, pour pouvoir libérer leur fille ou petite-fille et leur éviter la 
prison, elles devaient immédiatement verser une somme d'argent significative en 
guise de caution, étant précisé que les victimes entendaient, en arrière fond, une 
jeune femme pleurer en continu, si effondrée qu'elle ne pouvait ni converser ni se 
calmer, ni même formuler une phrase. A______ est ainsi venu récupérer l'argent 
réclamé, dans ces circonstances : 

- le 16 décembre 2021, F______, alors âgée de 91 ans, a remis CHF 42'000.- en 
espèces, sur les CHF 50'000.- réclamés, à A______ vers 17h00-18h00 en bas de son 
immeuble, sis à G______ [GE]; 

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- le 13 janvier 2022, E______, alors âgée de 75 ans, a remis CHF 35'000.- en 
espèces, sur les CHF 200'000.- réclamés, ainsi que les bijoux de valeur, à A______ 
vers 15h40 devant son domicile, sis à H______ [GE]; 

- le 9 février 2022, D______, alors âgée de 77 ans, a simulé la remise de billets de 
banque et de bijoux de valeur sur les CHF 135'000.- réclamés, remettant en réalité 
des bijoux de pacotille dans une enveloppe fermée à A______ vers son domicile, sis 
à J______ [GE]. 

B. Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Entre les mois de septembre 2021 et février 2022, la police genevoise a fait face à 
une vague d'escroqueries téléphoniques commises au préjudice de personnes âgées. 
Ces escroqueries semblaient menées par une véritable bande organisée depuis des 
centres d'appels situés en Pologne. Le scénario utilisé, tel que décrit supra (let. A.b) 
était systématiquement le même et les auteurs sélectionnaient leurs proies parmi des 
personnes âgées. Les renseignements fournis avaient pour conséquence de créer un 
véritable choc psychologique chez ces personnes vulnérables. Les escrocs 
s'assuraient également que celles-ci restaient isolées, avant de convenir d'un lieu de 
rendez-vous pour la remise de l'argent. 

 Grâce aux informations transmises par un ancien policier genevois, I______, alerté 
par sa voisine, D______ (voir infra let. b.c.a), une opération de police a pu être mise 
en place le 9 février 2022 et plusieurs patrouilles en civil se sont rendues à J______. 
Ce dispositif a permis de suivre et d'interpeller à 16h05 à la douane de Moillesulaz 
l'individu, identifié comme étant A______, venu récupérer une enveloppe chez la 
précitée. 

L'analyse du téléphone de ce dernier a mis en évidence que le 9 février 2022, entre 
14h31 et 17h12, il avait reçu 34 appels d'un numéro polonais enregistré sous 
"______", qu'il avait lui-même contacté quatre fois. Il avait par ailleurs reçu sept 
SMS d'un numéro allemand, entre 14h32 et 15h51, et encore six appels d'un numéro 
polonais entre 15h11 et 16h08. 

Les enquêteurs ont également pu déterminer que A______ avait réservé plusieurs 
chambres d'hôtel dans un établissement à K______ [France], du 13 au 17 décembre 
2021, pour deux personnes, du 10 au 14 janvier 2022, pour trois personnes, ainsi que 
du 6 au 11 février 2022, pour quatre personnes, des dernières ayant été filmées par 
les caméras de vidéosurveillance de l'hôtel (voir infra let. c). 

Après l'arrestation de A______, le 9 février 2022, la fréquence des cas d'escroqueries 
téléphoniques à Genève avait fortement baissé et le mode opératoire changé, dans la 

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mesure où des enveloppes avaient été remises directement à un chauffeur de taxi, qui 
devait les transporter en Allemagne. 

b. F______, E______ et D______ ont déposé plainte à la police les 17 décembre 
2021, 14 janvier 2022, respectivement 9 février 2022. Elles ont formellement 
reconnu A______ sur planche photographique comme étant la personne venue 
récupérer l'argent, à savoir "Maître L______" ou "Maître M______". 

b.a. F______ avait vécu une journée très pénible. Elle se déplaçait au moyen d'un 
déambulateur, de sorte qu'elle avait mis du temps pour réunir l'argent. Elle était 
parvenue à prélever CHF 36'000.- et avait ajouté CHF 6'000.- qu'elle gardait chez 
elle. Elle avait reçu l'appel sur son téléphone fixe en fin de matinée et remis l'argent 
entre 17h00 et 18h00. Durant cet intervalle, elle était presque constamment au 
téléphone avec son interlocutrice et n'avait ainsi pu consulter personne de son 
entourage. Un numéro fictif de procédure et de référence lui avaient été fournis. 
Ayant été dépouillée de ses biens, elle n'avait plus les moyens de rémunérer un 
avocat dans le cadre de la présente procédure. 

b.b. E______ a déclaré qu'ayant indiqué à son interlocutrice qu'il lui était impossible 
de réunir les CHF 200'000.- réclamés, celle-ci lui avait demandé si elle possédait des 
bijoux de valeurs, ce qu'elle avait confirmé. Son interlocutrice l'avait alors instruite 
de se rendre à la banque et l'avait immédiatement rappelée sur son téléphone 
portable. Elle avait pu retirer CHF 35'000.- au total. La femme lui avait également 
transmis une suite de chiffres et de lettres pour qu'elle puisse récupérer sa caution. 
Elle s'était sentie comme hypnotisée, n'étant pas parvenue à réfléchir et obéissant aux 
ordres.  

b.c.a. Selon D______, la femme qui l'avait appelée avait insisté pour qu'elle 
n'informe personne de leur conversation, car cela pouvait être dangereux pour sa 
fille. Après avoir été mise en garde par son banquier, elle s'était rendue, désemparée, 
chez son voisin, I______, policier retraité, qui avait immédiatement compris qu'elle 
était victime d'une arnaque et a confirmé les déclarations de sa voisine devant le MP. 
Avec le concours de la police, elle avait fait croire à son interlocutrice qu'elle plaçait 
CHF 50'000.-, ainsi que des bijoux de valeur dans une enveloppe, alors qu'elle y 
avait en réalité introduit des bijoux fantaisie. Elle avait remis cette enveloppe à un 
prétendu avocat, qui l'attendait à proximité de chez elle et qui était parti en taxi. 
N'ayant pas trouvé l'argent, son interlocutrice l'avait rappelée. 

Depuis les faits, elle se sentait très mal et ne dormait plus, devant prendre des 
calmants pour y parvenir. Elle avait peur de représailles et fermait automatiquement 
ses portes à clé. Elle recevait également régulièrement des appels de l'étranger. À 
l'audience de jugement du 23 mars 2023, elle s'est dite toujours "traumatisée" par ces 
faits, en particulier la nuit.  

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b.c.b. D______ a produit un certificat médical daté du 28 septembre 2022 dont il 
ressort que, depuis les évènements, elle souffrait d'un état de stress intense, de 
troubles du sommeil, d'un sentiment d'insécurité permanent, d'eczéma et d'un état 
dépressif réactionnel. 

c. Deux des individus filmés en compagnie de A______ dans un hôtel à K______ 
[France] (voir supra let. a) ont été interpellés par la police française le 10 février 
2022, soit N______, originaire de O______ en Pologne, arrêté au volant d'un taxi 
immatriculé en Pologne, qui a expliqué être chauffeur de taxi et avoir été engagé par 
A______ pour conduire ce dernier, son frère et son fils, de O______ à K______ 
contre la somme de EUR 600.-, et P______, né en 2003 et originaire de Pologne, qui 
a indiqué être le fils de A______, avant de donner des explications peu cohérentes 
sur les raisons de son séjour en France. 

d.a. Devant la police, A______ n'a pas souhaité s'exprimer, tout en contestant avoir 
participé à une escroquerie en bande organisée. Les bijoux fantaisie retrouvés dans 
son sac à dos ne lui appartenaient pas, contrairement à l'argent (CHF 1'492.55, 
EUR 50.61 et PLN 7.-) et aux autres effets saisis (béret gris, bonnet bleu marine, 
paire de lunettes et paire de gants noirs). 

Il a déclaré au MP avoir peur de répondre, craignant pour sa vie et celle de ses 
enfants. Il a, dans un premier temps, expliqué être arrivé à Genève seul le 9 février 
2022 en train depuis Q______ [France]. Il s'agissait de son premier séjour dans cette 
ville. Il a ensuite reconnu être venu en France en voiture, conduite par un chauffeur. 
Il avait réservé deux chambres d'hôtel pour deux nuits pour lui-même, son fils, qui 
souhaitait faire du tourisme, et leurs chauffeurs. Il était chargé de régler la note 
d'hôtel au moyen de l'argent remis par des tsiganes albanais, rencontrés dans le cadre 
de vente de véhicules d'occasion entre O______ et R______ [Pologne], qui lui 
avaient proposé de travailler, à savoir de récupérer quelques "paquets", contre 
EUR 1'000.- à EUR 1'500.-. Depuis son incarcération, ces derniers avaient menacé 
son épouse au téléphone, de sorte qu'il a fait valoir son droit au silence et a, par la 
suite, refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées. 

Il avait pris l'enveloppe remise par D______ sans savoir ce qu'elle contenait, faute de 
l'avoir ouverte. Il a précisé, aux premiers juges, qu'il avait reçu un appel d'une femme 
qui lui avait demandé d'aller chercher ce colis en échange de EUR 1'000.- et 
EUR 1'200.-. Il n'avait jamais rencontré son interlocutrice. Une fois en possession du 
paquet, il devait attendre une heure, dans la rue, vers la frontière franco-suisse, 
qu'une personne vienne le récupérer. Il n'avait pas ouvert l'enveloppe. En réalité, une 
personne l'avait appelé alors qu'il se trouvait dans le taxi pour qu'il vérifie le contenu 
de l'enveloppe. Après ouverture, il avait constaté qu'elle ne contenait que trois 
colliers en plastique, précisant qu'il s'agissait de la première fois qu'il procédait à une 
telle ouverture. Il ignorait à qui appartenait le numéro enregistré sous "______" dans 

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son téléphone portable. Il avait agi de la sorte parce qu'il avait besoin d'argent pour sa 
famille. 

Après avoir déclaré au MP, confronté à F______ et E______, qu'il n'avait rien fait et 
qu'elles mentaient, il a reconnu l'ensemble des faits reprochés en audience de 
jugement, tout en donnant des explications parfois contradictoires et difficilement 
compréhensibles. Il avait agi de la même manière pour les trois cas ; une personne 
l'appelait et il devait aller récupérer une enveloppe dont il ignorait le contenu. Il 
recevait EUR 1'000.- au moment où il remettait l'enveloppe et rentrait ensuite à 
l'hôtel. Il avait menti par "instinct" durant l'instruction, ce dont il s'excusait. 

Il n'avait jamais commis d'escroqueries par le passé. Confronté au jugement 
autrichien du 25 août 2005, il n'avait rien à dire ; les faits remontaient à 2005, il se 
trouvait à l'époque dans une "situation désespérée" et il avait changé depuis lors. Il 
ignorait qu'une procédure italienne ouverte à son encontre avait été suspendue. Il n'a 
pas souhaité s'exprimer à ce sujet, pas plus que sur des escroqueries qu'il aurait 
commises au niveau international. Il avait été condamné en Allemagne, contestant 
toutefois avoir fait l'objet de 11 condamnations. Il ne se souvenait ni de la période, ni 
des faits qui lui étaient reprochés. Il n'avait jamais été condamné en Pologne. Il avait 
passé au total environ une année en détention. 

Il n'était pas en mesure de rembourser les victimes, ayant déjà sa famille à charge. 
Sur question du tribunal, il a toutefois proposé "avec tout [son] cœur" de leur céder 
l'argent saisi sur lui destiné au paiement de ses frais de voyage, ainsi que la moitié de 
ce qu'il gagnerait en travaillant. Cela lui faisait "mal au cœur" d'avoir agi contre des 
personnes âgées. Il leur demandait pardon. S'il pouvait revenir en arrière, il le ferait.  

d.b. En vue de l'audience de jugement, il a produit une attestation de S______, selon 
laquelle elle souhaitait l'engager comme collaborateur technique et administratif à sa 
sortie de prison. Il a indiqué aux premiers juges ne pas connaître cette personne, son 
épouse ayant effectué les démarches en vue de lui trouver un emploi. Il a également 
produit un courrier du directeur de la prison de T______ du 15 mars 2023 dont il 
ressort qu'il n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire depuis son 
incarcération. 

e. Par ordonnance du 26 avril 2023 de la direction de la procédure du TCO, A______ 
a été mis au bénéfice du régime de l'exécution anticipée de peine. 

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ persiste 
dans ses conclusions. 

 Il avait admis les cas E______ et F______ sur conseil de son avocat, mais ne les 
avait pas commis. La police avait vraisemblablement influencé le témoignage d'une 

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des plaignantes. Il a demandé pardon aux victimes et relevé se sentir très mal, en 
particulier vis-à-vis de D______.  

Une procédure italienne était en cours à son encontre, dans laquelle il était représenté 
par un avocat, sans qu'il n'eut "rien à voir avec cette histoire". S'agissant de 
l'Allemagne, il avait été extradé vers la Pologne, où il avait été jugé et condamné 
pour des vols.  

En prison, il travaillait depuis quatre mois. Il ignorait comment procéder pour 
affecter une partie de son pécule au remboursement des parties plaignantes et 
prévoyait de se renseigner. Il supportait très mal sa détention, en particulier au regard 
de ses pathologies. Avant son incarcération, il n'avait pas de diabète ni de veine 
bouchée. Son épouse, très malade, avait de la peine à prendre seule soin de leur fils 
épileptique.  

 Il a produit un avis de sortie des soins aigus du 6 juillet 2023 établi par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) dont il ressort qu'il aurait dû subi une intervention 
élective de revascularisation des deux axes aorto-iliaques, repoussée au 22 août 
suivant. Il souffrait par ailleurs notamment d'une insuffisance artérielle des membres 
inférieurs, de cardiopathie ischémique stentée (diagnostiquée en 2021), 
d'hypertension artérielle, hypercholestérolémie (traitée), de diabète de type 2 
(diagnostiqué en février 2022), d'arthrite, de problèmes oculaires et d'anxiété liée à 
son incarcération.  

a.b. Par la voix de son conseil, il relève que même si sa qualité de coauteur n'était 
pas remise en question, son rôle effectif ne justifiait pas une peine d'une telle 
sévérité. Il n'avait en effet pas participé aussi activement que ses comparses, n'étant 
dans le réseau qu'une "petite main", qui ne savait ni lire ni écrire ni parler français. Il 
n'avait pu donner aucune information utile sur ses autres membres, qu'il ne 
connaissait pas. Ses conditions de détention étaient difficiles, étant éloigné de sa 
famille et souffrant de diverses maladies. Le MP avait sollicité une peine privative de 
liberté de trois ans et demi, laquelle était en adéquation avec les peines genevoises 
prononcées dans des affaires similaires, en particulier avec l'AARP/96/2018 du 
27 mars 2018.  

 b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 

 La peine avait été fixée de manière juste et appropriée. Le prévenu se dépeignait 
comme un homme vulnérable, alors qu'il avait de multiples antécédents spécifiques 
dans différents pays, de sorte qu'il s'agissait plutôt d'un "touriste criminel", qui 
agissait en bande organisée à l'encontre de personnes âgées. Depuis 2005, il n'avait 
toujours pas pris conscience de la gravité de ses actes, preuve en était son revirement 
durant l'audience d'appel sur les deux cas admis devant les premiers juges. Il 

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bénéficiait d'une grande confiance, étant chargé de réserver et payer les chambres 
d'hôtel, ainsi que d'engager un chauffeur polonais. Il était également tenu d'aller 
récupérer seul le butin. Il jouait ainsi un rôle important et non de simple exécutant. Il 
avait agi par appât du gain à trois reprises sur une période de deux mois pour un 
butin d'environ CHF 75'000.-, ce qui était considérable en Pologne. Ses excuses 
étaient de pure circonstance et sans aucune consistance. 

D. a.a. A______ est né le ______ 1969 en Pologne. Il vit à O______ [Pologne] avec son 
épouse et leurs cinq enfants, dont quatre sont mineurs. Il n'a jamais été scolarisé, 
sachant seulement un peu lire et écrire. Avant son arrestation, il travaillait, selon ses 
dires, dans l'importation de voitures d'Allemagne vers Pologne et percevait un gain 
de EUR 300.- à EUR 400.- par vente de véhicule, ce qui lui procurait un revenu 
mensuel de EUR 600.- à EUR 1'200.-. Son loyer variait entre EUR 500.- et 
EUR 600.-. Ses frères et sœurs l'aidaient financièrement presque tous les mois. Son 
épouse est malade et ne peut pas travailler. Son fils de 14 ans est épileptique. Il 
souffre lui-même de diabète et a subi deux bypass, à la suite de crises cardiaques. Il a 
indiqué faire partie de la communauté Rom de Pologne et souffrir de discrimination. 

À sa sortie de prison, il n'agirait pas de la même manière. Il souhaite travailler, ainsi 
que rester auprès de son épouse et de leurs enfants, en particulier de leur fils malade. 
Il est très heureux que sa femme lui ait trouvé un emploi, dès lors que c'était difficile 
pour les nomades. Sa famille vit très mal son incarcération. 

a.b. Selon les casiers judiciaires suisse, français, roumain et allemand, A______ n'a 
pas d'antécédent judiciaire.  

À teneur de son casier judiciaire autrichien et du jugement du 25 août 2005 du 
Tribunal régional des affaires pénales de U______ [Autriche], l'intéressé a été 
condamné à cette même date à une peine privative de liberté de quatre ans (réformée 
en une peine privative de liberté de trois ans par décision du 21 novembre 2005 de 
l'autorité de 2ème instance) pour escroqueries graves et tentatives d'escroqueries par 
métier commises au préjudice de personnes âgées en 2004 et 2005. Lui-même ou son 
complice appelait pour faire croire aux victimes qu'il était un de leur parent et qu'il 
avait besoin d'argent ou d'objets de valeurs. A______ avait été identifié comme étant 
la "connaissance" qui se rendait chez les victimes âgées afin de récupérer l'argent 
soutiré. Il les trompait lors de discussions, renforçant leur conviction qu'elles 
pouvaient ainsi aider un membre de leur famille ou une connaissance se trouvant 
dans une situation difficile. Le dommage causé dépassait les EUR 50'000.-. A______ 
s'était présenté sous différents noms en Europe, principalement en Allemagne. Son 
casier judiciaire allemand faisait état de 11 condamnations antérieures, dont quatre 
pour des faits similaires. 

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Selon le casier judiciaire italien de A______ et le procès-verbal d'audience 
préliminaire du 23 mai 2018 du Tribunal civil et pénal de V______ [Italie], le 
susnommé a été déclaré introuvable par décret du 15 janvier 2018 et son procès, ainsi 
que celui de ses complices, a dès lors été suspendu. Il lui était notamment reproché 
d'avoir commis, entre septembre et décembre 2012, des escroqueries téléphoniques, 
dites "au faux neveu", au préjudice de personnes âgées avec des bandes organisées 
provenant d'Allemagne et de Pologne. 

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 1h30 d'activité de collaboratrice 
et 15h40 de stagiaire, dont 1h00 pour la rédaction de la demande d'exécution 
anticipée de peine et de rectification du jugement, ainsi que pour la rédaction de la 
déclaration d'appel, un déplacement à CHF 75.- pour l'audience d'appel pour la 
stagiaire et CHF 560.- de frais d'interprète. Me C______ a été indemnisé à raison de 
plus de 30 heures d'activité en première instance. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le prévenu ne conteste plus, à juste titre, sa culpabilité, dûment établie par les 
éléments du dossier, en relation avec l’escroquerie par métier, laquelle est passible 
d'une peine privative de liberté de dix ans au plus. 

2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

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judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

2.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar Strafrecht 
I : Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 130 s. ad art. 47). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 54 ad art. 47). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2). Une série d'infractions semblables pèse plus 
lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent 
de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été 
éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la 
peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale 
(ATF 135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 
consid. 3b). 

Dans le cadre de l'art. 47 CP, le juge peut prendre en compte à titre d'antécédents des 
actes punissables qui n'ont pas (encore) été punis, pour autant que les faits soient 
établis (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1457/2020 du 15 avril 2021 consid. 1.4). 

2.1.3. Le bon comportement en détention ne revêt pas d'importance particulière dans 
la fixation de la peine dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit 
pouvoir attendre d'un détenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1368/2016 du 
15 novembre 2017 consid. 3.3 non publié in ATF 143 IV 469 ; 6B_1297/2015 du 
22 mars 2017 consid. 5.2.1). 

2.1.4. La manière dont l'acte délictueux est exécuté relève de l'action commune des 
auteurs, les coauteurs en étant également pleinement responsables. Même si un seul 
des coauteurs s'est montré particulièrement dangereux, son comportement est 
opposable aux autres, pour autant que ce comportement puisse relever de la décision 
dont l'infraction est le fruit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_797/2018 du 19 septembre 
2018 consid. 2.2 [coactivité de brigandage qualifié] ; 6B_1368/2016 du 15 novembre 
2017 consid. 11.2 non publié in ATF 143 IV 469 ; 6B_1394/2016 du 13 novembre 
2017 consid. 1.3.1). 

- 11/19 - 

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2.1.5. Pour apprécier la situation personnelle, le juge peut prendre en considération le 
comportement postérieurement à l'acte et au cours de la procédure pénale et 
notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de s'amender. 
Des dénégations obstinées peuvent être significatives de la personnalité et conduire à 
admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que l'intéressé n'éprouve aucun 
repentir et n'est pas disposé à remettre ses actes en question (ATF 113 IV 56 
consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_675/2019 du 17 juillet 2010 consid. 4.1). 

Le droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer, qui fait partie des normes 
internationales généralement reconnues, selon l'art. 6 par. 1 de la convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; 
ATF 121 II 257 consid. 4a), n'exclut en effet pas la possibilité de considérer comme 
un facteur aggravant de la peine le comportement du prévenu qui rend plus difficile 
l'enquête pénale par des dénégations opiniâtres en présence de moyens de preuve 
accablants et des mensonges répétés, dont on peut déduire une absence de remords et 
de prise de conscience de sa faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 
18 janvier 2021 consid. 6.3 ; 6B_222/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.2 ; 
6B_675/2019 du 17 juillet 2019 consid. 4.2). 

2.1.6. Il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des 
répercussions sur la vie familiale et professionnelle du condamné. Ces conséquences 
ne peuvent cependant conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances 
extraordinaires, par exemple en cas d'enfant en bas âge à la charge du condamné 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_661/2019 du 12 septembre 2019 consid. 2.3). 

2.1.7. La vulnérabilité du délinquant face à la peine ne doit être retenue comme 
circonstance atténuante que si elle rend la sanction considérablement plus dure pour 
lui que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple en présence de maladies 
graves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_533/2011 du 10 novembre 2011 consid. 7.1), de 
psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1299/2016 du 27 septembre 2017 consid. 2.3.3 ; 6B_71/2016 du 5 avril 2017 
consid. 4.2). 

2.1.8. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate (ATF 123 IV 49 consid. 2e ; 120 IV 136 consid. 3a). 
Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de 
l'individualisation des peines, voulu par le législateur (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 
135 IV 191 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 
consid. 3.2). 

2.1.9. La durée de la peine privative de liberté est en règle générale de trois jours au 
moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). 

- 12/19 - 

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2.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Malgré de précédentes 
condamnations à l'étranger pour des faits quasi-identiques, il n'a pas hésité à 
récidiver en Suisse. Il s'en est pris durant un peu moins de deux mois à trois 
personnes âgées, lesquelles sont des proies faciles et plus vulnérables, pour leur 
soutirer ou tenter de leur soutirer des sommes d'argent conséquentes. Il a ainsi agi 
avec lâcheté et sans scrupule, alors même qu'il s'est rendu au contact des trois 
victimes et a pu observer que l'une d'elle se déplaçait en déambulateur. Seule son 
arrestation a mis fin à ses agissements criminels. La façon d'agir du prévenu et de ses 
comparses témoigne d'un grand professionnalisme. Preuves en sont les butins 
réalisés, à savoir près de CHF 80'000.- en liquide, ce qui, comme relevé par le MP, 
est plus que considérable compte tenu du coût de la vie en Pologne, ainsi que les 
nombreux bijoux et montres de valeur, estimés à environ CHF 50'000.-, soutirés aux 
victimes. Ils ont intensifié leur activité délictueuse, réclamant, dans un premier 
temps, CHF 50'000.-, puis CHF 200'000.- et CHF 135'000.-. Il s'agit d'actes 
prémédités qui s'inscrivent dans le cadre d'une criminalité organisée et réfléchie, au 
vu du scénario utilisé, du mode opératoire, du nombre de personnes concernées, en 
particulier en Pologne et, semble-t-il, en Allemagne également, et impliquent de 
nombreux déplacements internationaux. 

S'agissant en particulier du rôle de l'appelant, la Cour relève qu'il était suffisamment 
important pour qu'on lui confie des tâches organisationnelles, soit d'engager et de 
rémunérer le chauffeur polonais, ainsi que de réserver et régler les chambres d'hôtel 
pour lui-même et ses comparses lors de chacun de leurs déplacements. Il s'est rendu 
seul chercher le butin chez les trois victimes, ce qui témoigne de la confiance 
accordée par les autres membres de l'organisation, et n'a pas hésité à se munir 
d'accessoires pour compliquer son identification par les victimes (béret, bonnet, 
gants, lunettes). Compte tenu de ses nombreux antécédents, il ne peut valablement se 
faire passer pour un simple exécutant, étant précisé que la police a relevé qu'après 
son incarcération, la fréquence des cas d'escroquerie téléphonique à Genève a 
fortement baissé et le mode opératoire changé, ce qui démontre une fois de plus la 
portée et la nécessité de son rôle. 

Il a agi par appât du gain facile, pour des motifs égoïstes et au mépris complet de 
l'atteinte patrimoniale significative, causée aux victimes, qu'il savait crédules vu leur 
âge avancé. 

La volonté délictuelle de l'appelant est forte. Il a de lourds antécédents judiciaires 
spécifiques, tant en Autriche qu'en Allemagne, ayant été condamné, à tout le moins, à 
12 reprises, étant rappelé qu'il semble avoir utilisé des alias, en particulier en 
Allemagne. S'agissant de la procédure en cours en Italie, il n'en sera pas tenu compte, 
dès lors que les faits ne sont pas établis, puisque contestés. Bien qu'ancienne, la peine 
privative de liberté conséquente à laquelle il a été condamné en Autriche aurait dû le 
dissuader d'agir à nouveau. Toutefois, celle-ci ne s'est pas révélée être un frein 
suffisant.  

- 13/19 - 

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Sa vulnérabilité à la peine, à l'instar de ce que le TCO a rappelé, apparaît a priori 
comme faible. Il semble au contraire ancré dans la délinquance, ce qui justifie une 
peine sévère.  

L'appelant ne saurait s'appuyer sur la jurisprudence genevoise qu'il a citée en 
comparaison pour réclamer une peine réduite. En effet, non seulement les actes dont 
il a été reconnu coupable sont plus nombreux, mais aussi ses antécédents, ce qui 
traduit une intensité délictuelle particulièrement forte. 

La situation personnelle du prévenu, bien que marquée par divers problèmes de 
santé, ne justifie pas ses actes. Avant de venir perpétrer ceux-ci en Suisse pour y 
commettre des infractions, il travaillait en Pologne, à l'entendre, pour un revenu 
mensuel non négligeable pouvant avoisiner les EUR 1'200.-. S'il a, certes, expliqué 
avoir eu un besoin substantiel d'argent, compte tenu du mauvais état de santé de son 
épouse et de leur fils, il n'a toutefois produit aucun document ou autre pièce en 
attestant. 

Sur le plan de sa collaboration, on ne peut que souscrire à la qualification de "très 
mauvaise" retenue par le Tribunal pénal, étant précisé qu'après avoir finalement 
admis en audience de jugement l'intégralité des faits, il est revenu sur ses aveux 
devant la CPAR. Il a en outre donné, après s'être muré dans le silence, des 
explications particulièrement contradictoires et peu compréhensibles tout au long de 
la procédure, sans fournir le moindre renseignement susceptible d'identifier ses 
complices. Il persiste dans ses explications s'agissant des prétendues menaces reçues 
par les albanais tsiganes qui l'auraient engagé, lesquelles ne sont, encore une fois, pas 
étayées et n'expliquent, dans tous les cas, pas ses agissements.  

Les premiers juges ont pris acte des excuses formulées par l'appelant au titre de sa 
prise de conscience. Il y a toutefois lieu de retenir qu'elles n'ont pas été suivies 
d'effets, puisque malgré l'engagement manifesté verbalement de réparer le dommage 
des parties plaignantes, il n'a entrepris aucune démarche pour qu'une partie de son 
pécule leur soit alloué, alors qu'il travaille depuis déjà quatre mois en prison. En 
outre, compte tenu, en appel, de son revirement et de ses accusations, selon 
lesquelles la police aurait influencé une plaignante, ses excuses et regrets 
apparaissent de pure circonstance. 

Enfin, s'il paraît acquis que le comportement en détention de l'appelant est correct, 
cela ne justifie pas pour autant de tenir compte de cet élément à décharge. 

Au surplus, aucune circonstance atténuante prévue par l'art. 48 CP n'est réalisée, ni 
même plaidée, et une atténuation du fait de la tentative achevée d'escroquerie ne se 
justifie pas (art. 22 al. 1 CP), celle-ci étant absorbée par l'escroquerie par métier. 

- 14/19 - 

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Compte tenu de ces éléments, en particulier de la gravité de la faute et son absence 
de conscience de son comportement, une peine privative de liberté de quatre ans et 
six mois représente une sanction adéquate, de sorte que celle prononcée sera 
confirmée et l'appel rejeté.  

3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

4. 4.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 4.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 4.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération 
forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment 
du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires, dite rémunération étant 
allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 4.2. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais de Me C______ 
l'activité consacrée à la rédaction de la demande d'exécution anticipée de peine et de 
rectification du jugement, ainsi que pour la rédaction de la déclaration d'appel, 

- 15/19 - 

P/3118/2022 

activités comprises dans la majoration forfaitaire. Le déplacement de la stagiaire à 
l'audience d'appel sera réduit à CHF 55.-, compte tenu de ce qui précède. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'797.10 correspondant à 1h30 
d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) et 14h40 à celui de CHF 110.-
/heure (CHF 1'613.30), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 183.80), la 
vacation au Palais de justice pour l'audience d'appel (CHF 55.-), l'équivalent de la 
TVA au taux de 7.7% en CHF 159.90 et les frais d'interprète par CHF 560.-. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/39/2023 rendu le 24 mars 
2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3118/2022. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'835.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 2'797.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

 

"Déclare A______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, sous déduction de 

409 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles sur le principe (art. 124 

al. 3 CPP). 

Condamne A______ à payer à F______ CHF 42'000.- à titre de réparation du dommage 

matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer à E______ CHF 85'000.-, avec intérêts à 5% dès le 

13 janvier 2022, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 

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P/3118/2022 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 4'000.-, à titre de réparation du tort moral 

(art. 47/49 CO). 

Déboute D______ pour le surplus de ses conclusions civiles. 

Donne acte à A______ de ce qu'il cède le solde de l'argent figurant sous chiffre 9 de 

l'inventaire n° 1______ aux victimes, à titre de réparation de leur préjudice. 

Restitue aux parties plaignantes, en proportion de leur préjudice, les valeurs figurant sous 

chiffre 9 de l'inventaire n° 1______, soit à hauteur de 32 % pour F______, 65 % pour 

E______ et 3 % pour D______, montants qui seront déduits des conclusions civiles 

accordées (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Constate que les objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 1______ ont déjà été 

restitués à D______. 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 4 à 8 de l'inventaire 

n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 10 à 13 de 

l'inventaire n° 1______ et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°2______ (art. 69 CP). 

Condamne A______ à verser à E______ CHF 4'200.30, à titre de juste indemnité pour les 

dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 17'092.09 (art. 426 

al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 14'266.10 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP)." 

 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'État aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

 

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La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 17'092.09 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'835.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 18'927.09