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**Case Identifier:** 828010c5-8e50-54cc-a474-765636c6a6e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.05.2008 C/30186/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-30186-2005_2008-05-08.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/30186/2005 - 3 

 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

                    
 (CAPH/85/2008) 
 

 

 

T____ 

Dom. élu : Me Jacques BARILLON 

Rue du Rhône 29 

1204 Genève 

 

 

 

 

Partie appelante 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 
 

E____SA 

Dom. élu : Me Daniel TUNIK 

Route de Chêne 30 

Case postale 

1211 Genève 17 

 

 
 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’autre part

 

 

 

 

 

ARRET 
 

du 8 mai 2008 

 

 

  M. Daniel DEVAUD, président 

 

 

  MM. Pierre-Jean BOSSON et Tito VILA, juges employeurs 

 

  Mme Marianne LOTTE et M. Mohammad-Ali DAFTARY, juges salariées 

 

 

  M. Olivier SIGG, greffier d’audience 

 

 

 
 

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EN FAIT 
 

 

A. Par acte déposé au greffe de la Juridiction des Prud’hommes le 7 avril 2007, 

T____ appelle d’un jugement rendu suite à la délibération du 9 mars 2007 par le 

Tribunal des Prud’hommes la déboutant de toutes ses conclusions.  

 

 

B. Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour d’appel retient les faits 

pertinents suivants : 

 

 a) La société E____SA a son siège social dans le canton de Genève. Elle a pour 

but le commerce en Suisse de produits et articles, notamment par correspondance 

et en magasin. 

 

 b) Par contrat de travail du 30 novembre 1987, T____ a été engagée par E____ 

SA, à partir du lundi 1
er

 février 1988, en qualité de "Chef Administration" dans le 

service des achats moyennant un salaire de fr. 5'500.- brut par mois. Son dernier 

salaire mensuel de T____ s'est élevé à fr. 7'210.- brut. 

 

Les parties se sont soumises au "Règlement d'entreprise E____SA" (ci-après 

Règlement) annexé au contrat de travail. A teneur de l’art. 32 de ce règlement : 

 

"L'employé qui arrive à l'âge terme, donc à la retraite, doit aviser pour la 

bonne forme et cela par écrit (résiliation du contrat de travail), l'employeur 

de son départ. Le dernier jour de travail est en principe le dernier jour du 

mois où l'employé fête son anniversaire. L'employeur peut exiger le départ à 

la retraite d'un employé qui arrive à l'âge terme, pour proposer cette place de 

travail à une personne qui doit être professionnellement encore active.  

  

 c) T____ était chargée des tâches suivantes : 

 

• contrôle et surveillance des livraisons de marchandise par les partenaires-
expéditeurs; 

• établissement des contrats cadre par origine de marchandise avec les 
transporteurs; 

• ouverture des relations bancaires pour les livraisons de marchandise en 
Suisse, Europe et Extrême-Orient, inclus les traitements des accréditifs; 

• contacts avec les autorités cantonales ou fédérales liés à l'importation des 
différents produits; 

• gestion des formalités douanières; 
• contrôle des entrées de marchandise, ainsi que le traitement des factures des 

fournisseurs et celles des expéditeurs; 

• contrôle des comptes en vérifiant l'escompte, les contributions des 
fournisseurs, factures publicités et les contrats des bonus; 

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• mutation de l'assortiment du catalogue, comme l'adaptation des prix des 
articles, l'élimination des articles et diverses corrections sur le système 

informatique XXXXXXXX en tant qu'utilisatrice; 

• préparation et présentation périodique de l'analyse sur le contrôle de l'état du 
stock, ainsi que le résultat de l'assortiment du catalogue; 

• direction de deux collaborateurs; 
• diverses correspondances en allemand, français et anglais. 

 

 d) Par avenant contractuel daté du 29 mars 1993, les parties ont convenu que le 

délai de congé, après le temps d'essai de trois mois, serait de trois mois nets dès la 

deuxième année de service. 

 

 e) Par certificat intermédiaire du 15 mai 1996, E____SA a expliqué que T____ 

accomplissait ses tâches à son entière satisfaction, que son comportement envers 

ses supérieurs était toujours correct et loyal et que sa collaboration était précieuse. 

 

 De 1994 à 1996, E____SA a octroyé annuellement à T____ un jour de vacances 

additionnel en contrepartie de ses nombreuses heures de travail supplémentaires. 

 

 f) Par lettre du 12 juin 2001, T____ a informé le président du comité de 

prévoyance de E____SA de ce qui suit :  

 

"Régularisant certaines affaires familiales, je vous annonce par la présente 

mon intention de prendre mes avoirs de la Caisse de prévoyance complets 

en capital au départ à la retraite qui est prévue pour la fin février 2004. Par 

conséquent, je vous prie de prendre toutes dispositions nécessaires d'ici 

cette date (..)". 

 

 g) Par lettre du 9 septembre 2001, T____ a informé E____SA qu'elle était victime 

de mobbing de la part de sa collègue de travail G____. 

 

 h) Dans le bulletin d'informations internes de E____SA du 27 juin 2003, le 

portrait consacré à T____ indique que celle-ci partira à la retraite au printemps 

2004. 

 

 i) Par certificats médicaux des 5 janvier et 26 février 2004, T____ a été reconnue 

en totale incapacité de travail dès le 18 décembre 2003. 

 

 j) Par lettre du 24 février 2004, E____SA a informé T____ de ce qui suit: 

  

"Suite à cette lettre [du 12 juin 2001], nous prenons acte que vous allez 

cesser votre activité professionnelle chez E____SA à la fin février 2004 et 

que le contrat de travail du 30 novembre 1987 sera donc annulé. Notre 

service du personnel a préparé le décompte de salaire final au 27.2.2004, 

dernier jour officiel de travail. Veuillez trouver ci-joint une copie pour solde 

de tout compte. Cette procédure permettra à la caisse de pension de faire le 

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nécessaire pour vous verser votre capital retraite durant le mois de 

mars 2004. 

 

 Pour la bonne forme, nous vous prions de bien vouloir nous signer et nous 

renvoyer cette lettre, ainsi que le décompte de salaire "Solde de tout 

compte" pour accord. Dès que nous serons en possession des deux 

documents signés, nous pourrons faire le nécessaire pour verser par chèque 

le montant qui vous est dû". 

 

 k) Par lettre du 26 février 2004, sous la plume de son conseil, T____ a informé 

E____SA que son contrat de travail était toujours en vigueur. Elle a précisé que sa 

lettre du 12 juin 2001 n'était nullement une lettre de résiliation des rapports de 

travail. Elle a demandé le paiement des salaires dus pendant son incapacité de 

travail. 

 

T____ a perçu son salaire jusqu'au 29 février 2004. 

 

 l) En réponse, E____SA a expliqué que T____ avait déclaré en juin 2001 au chef 

du personnel de la société qu'elle entendait prendre sa retraite à la fin du mois de 

février 2004, ce qu'elle a confirmé par lettre du 12 juin 2001. Par la suite, elle 

avait toujours laissé entendre qu'elle comptait prendre sa retraite à la fin du mois 

de février 2004. 

 

 Au cours du mois de février 2004, elle avait aussi indiqué au directeur de 

E____SA, A____, qu'elle désirait se rendre dans son bureau pour prendre ses af-

faires personnelles et régler certains dossiers en cours; ce faisant, elle avait mani-

festé son intention de ne plus travailler et avait conforté E____SA dans l'idée que 

l'intéressée prendrait sa retraite à fin février 2004. A____ avait indiqué à T____ 

que E____SA allait préparer un décompte final afin de régler la fin des relations 

contractuelles; l'intéressée n'avait pas réagi et avait ainsi implicitement consenti à 

cette situation. 

 

 Selon E____SA, tant par son attitude que par ses déclarations, T____ avait mani-

festé son intention de prendre sa retraite au 29 février 2004 ce que E____SA avait 

accepté. En conséquence, le contrat de travail avait pris fin le 29 février 2004. 

 

 m) Par lettre du 8 mars 2004, T____ a informé E____SA qu'elle n'avait pas adopté 

une attitude laissant penser qu'elle avait décidé de prendre sa retraite en 2004. Elle 

a expliqué s'être adressée à son employeur en 2001 pour obtenir des informations 

en vue d'une éventuelle retraite en 2004 et qu'elle avait informé A____ de son 

souhait de récupérer simplement certaines affaires dans les locaux de l'entreprise. 

 

 n) Par lettre du 25 mars 2004, la Fondation de prévoyance E____SA a, en se réfé-

rant au courrier du 12 juin 2001 que lui avait adressé T____, remis le décompte fi-

nal de son compte avoir de vieillesse au 29 février 2004, lequel s'élève à 

fr. 302'584.15 et lui a demandé de lui communiquer, jusqu'au 1
er

 avril 2004 au 

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plus tard, les coordonnées du compte sur lequel elle devait faire le versement de 

son capital.  

 

 o) Par lettre du 29 juin 2004, T____ a informé E____SA que, n'ayant pas avisé 

son employeur par écrit de son départ à la retraite comme prévu par l'article 32 du 

règlement, son contrat de travail demeurait toujours en vigueur. Elle expliquait 

également avoir été victime pendant plusieurs années d'actes de mobbing qui 

étaient à l'origine de son incapacité de travail dès le mois de décembre 2003. Elle 

demandait à ce titre une indemnité de fr. 25'000.-. Elle ajoutait enfin qu'elle avait 

fait l'objet d'une discrimination salariale par rapport à son collègue de travail, 

A____, et demandait pour ce motif le versement d'un dédommagement. 

 

 p) En réponse, E____SA a exposé que T____ avait toujours laissé entendre à son 

employeur qu'elle prendrait sa retraite à la fin de février 2004. Ce départ avait été 

discuté maintes fois au sein de l'entreprise. Dans ces circonstances, les rapports de 

travail avaient pris fin le 29 février 2004, date à partir de laquelle T____ percevait 

une rente AVS. E____SA a aussi précisé que pour le cas où le Tribunal devait 

considérer que les rapports de travail entre E____SA et T____ n'ont pas pris fin le 

29 février 2004, elle déclarait par ce courrier licencier T____ pour la plus proche 

échéance contractuelle, soit pour le 7 octobre prochain.  

 

 E____SA a également contesté les allégations de mobbing et de discrimination sa-

lariale. A ce sujet, elle a précisé que le cahier des charges de A____ était distinct 

de celui de T____. 

 

 q) Par demande du 16 décembre 2005, T____ a assigné E____SA en paiement de 

fr. 131'541.-, somme se décompose comme suit : 

 

• fr. 51'541.- à titre de solde de salaire pour la période du 25 février au 
31 octobre 2004; 

• fr.  60'000.-  à titre de différence de salaire suite à une discrimination salariale; 
• fr.  20'000.- à titre d'indemnité pour mobbing. 

 

 Elle expliquait qu’elle n'avait jamais exprimé son intention de prendre sa retraite. 

Elle entendait travailler aussi longtemps que sa santé le lui permettrait. En 

juin 2001, elle avait entamé les démarches auprès de son employeur afin de retirer 

son capital prévoyance comme le prévoyait l'article 32 du règlement. Son courrier 

dans ce sens du 12 juin 2001 ne constituait pas une lettre de résiliation du contrat 

de travail; à cette époque, elle ne pouvait pas faire part de ses intentions de ma-

nière définitive. En tout état, elle n'avait jamais résilié son contrat de travail. 

  

 Le licenciement notifié par son employeur le 6 juillet 2004 avait pris effet 

au 31 octobre 2004.  

 

 Elle expliquait aussi avoir été victime de discrimination salariale par rapport à 

B____ dont les qualifications n'étaient pas supérieures aux siennes et dont le ca-

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hier des charges, la fonction, les compétences et les responsabilités étaient du 

même niveau que ceux qu'elle assumait. Ainsi, B____ avait reçu en 2003 une gra-

tification supérieure à la sienne et percevait un salaire mensuel de fr. 1'000.- supé-

rieur au sien. Elle demandait donc la différence de salaire pendant les cinq derniè-

res années, soit fr. 60'000.-. 

 

Selon elle, dès son entrée en fonction, elle avait fait l'objet de réflexions désagré-

ables et narquoises de la part de son supérieur, C____, et ce jusqu'au départ de ce-

lui-ci en novembre 1992. A son retour dans l’entreprise fin 1995, elle avait à nou-

veau été victime de la part de C____ de harcèlements répétés qui prenaient la 

forme suivante :  

 

• s'il l'apercevait tard le soir, il lui demandait si "elle avait l'habitude de dormir 
au boulot"; 

• il lui demandait sans arrêt si elle serait là le lendemain; 
• il paraissait surpris qu'elle eût envie de venir travailler; 
• en criant, il lui reprochait certaines fautes faites par ses collègues ainsi que 

son manque de soumission. 

 

Toujours selon elle, E____SA n'avait pris aucune mesure pour mettre fin à cette 

situation. Ces circonstances avaient été la cause de son incapacité de travail dès le 

18 décembre 2003. Choquée par la situation, elle avait été en incapacité de travail, 

victime de stress dû aux harcèlements psychologiques dont elle faisait l'objet. 

Depuis le mois de décembre 2003, elle était contrainte de suivre un traitement 

anti-dépresseur et d'avoir recours à un soutien psychothérapeutique. Elle avait 

repris dès le mois d'août 2004 une légère activité professionnelle à des fins théra-

peutiques, rémunérée quelques centaines de francs par mois.  

 

 r) En réponse, E____SA a conclu au déboutement de T____. Elle a exposé en sub-

stance qu’en vue du départ à la retraite à la fin février 2004 de T____ cette der-

nière avait commencé dès le mois de novembre 2003 à instruire son successeur, 

D____, qui devait prendre son poste dès le 1
er

 mars 2004. 

 

 T____ avait laissé entendre à certains de ses collègues qu'elle prendrait sa retraite 

à la fin février 2004.  

 

En automne 2003, T____ avait contacté F____ pour lui faire part de son envie de 

travailler à son service lorsqu'elle serait à la retraite, ce qu'elle a fait par la suite 

dès le 6 juillet 2004. De plus, elle s'était rendue en Russie au printemps et en été 

2004 pour compléter sa formation. Elle percevait une rente AVS depuis le 

1
er

 mars 2004. Dans ces circonstances, le contrat de travail avait été résilié par 

T____ avec effet au 29 février 2004. A titre subsidiaire, E____SA a soutenu qu'en 

toute hypothèse, elle avait résilié le contrat de travail pour le 7 octobre 2004.  

  

E____SA a aussi expliqué que tout avait été fait pour régler le différend qui était 

apparu entre T____ et G____. G____ a d’ailleurs été déboutée par jugement du 

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Tribunal des prud'hommes du 8 avril 2002 de sa demande en paiement 

d'indemnité pour mobbing. 

 

 Enfin, E____SA a indiqué que les responsabilités et le cahier des charges de 

A____ et de B____ étaient distincts de ceux de T____ si bien que leurs salaires 

respectifs ne pouvaient être comparables.  

 

 s) Lors de la comparution des parties du 27 avril 2006, les parties ont persisté dans 

leurs conclusions respectives.  

  

T____ a exposé ce qu’elle était toujours en incapacité de travail et sous traitement 

médical. Sa demande du 12 juin 2001 pour disposer du capital retraite à fin février 

2004 ne supposait pas qu'elle voulait résilier les rapports de travail; elle entendait 

faire fructifier au mieux son capital. Elle n'avait pas perçu de salaire de mars à 

octobre 2004. 

 

E____SA a pour sa part expliqué qu’un ou deux ans avant la retraite, la société 

discutait avec les personnes concernées pour connaître leurs intentions quant à 

leurs avoirs de prévoyance. Au-delà de l'âge de la retraite, une personne pouvait 

continuer à travailler mais le capital ou la rente lui était directement attribuée. 

 

 Vu le départ annoncé de T____ pour fin février 2004, il avait été convenu avec 

celle-ci dès septembre/octobre 2003 que des recherches étaient entreprises pour 

lui trouver une remplaçante. A ce titre, T____ avait eu des entretiens avec D____ 

en décembre 2003 et la "passation des pouvoirs" avait eu lieu en janvier 2004. 

 

 t) Le Tribunal des prud’hommes a procédé à l'audition de divers témoins. 

 

• H____, médecin traitant de T____, a exposé que celle-ci était venue le con-
sulter en novembre 2003 pour une "déprime" due aux harcèlements et au 

stress dont elle disait faire l'objet sur son lieu de travail. Il lui avait alors pres-

crit des anti-dépresseurs. Elle "lorgnait" vers un arrêt de son activité en raison 

du climat de travail difficile. Elle ne voulait pas continuer à travailler. En dé-

cembre 2003, elle se posait des questions concernant sa situation financière 

par rapport à sa future retraite. 

 

• I____ a prodigué à T____ un suivi psychothérapeutique du 16 mars 2004 au 
1

er
 mars 2005 à raison d'une séance mensuelle. Elle était dans un état dépres-

sif anxieux. Elle indiquait qu'elle faisait l'objet de beaucoup de pression et 

d'un climat de tension sur son lieu de travail qui l'avaient faite tomber malade. 

Elle avait le sentiment d'un avenir bouché, ce qui "n'était pas seulement dû au 

départ à la retraite". T____ présentait des symptômes liés à un traumatisme 

psychique et à des violences psychologiques. Selon le témoin, il pouvait y 

avoir un lien de causalité entre celles-ci et les souffrances subies. A ce jour, 

T____ n'avait pas encore surmonté ses problèmes psychologiques. 

 

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• B____, chef d'exploitation chez E____SA depuis 1982, a exposé qu'il était ti-
tulaire d'un CFC et avait une formation de dessinateur technicien en horloge-

rie. Au moment des faits, son salaire était peut-être d'environ fr. 8'000.- brut 

par mois, payable en treize mensualités. Il n'avait pas les mêmes fonctions ni 

le même niveau hiérarchique que T____, laquelle était responsable adminis-

trative des transports. Chacun travaillait dans deux départements complète-

ment différents. T____ ne gérait pas le stock ni ne passait les commandes. 

B____ avait 40 personnes fixes et une vingtaine de temporaires sous ses or-

dres; il gérait un stock de 16 millions et était responsable du shop, magasin 

dans lequel travaillaient deux employées. Il s'occupait des contrôles d'arrivage 

et de sortie des marchandises, de l'approvisionnement, de la boutique et de 

l'analyse et des contrôles de stocks. Il avait également des responsabilités au 

niveau de la sécurité de l'entreprise, du bâtiment et des machines. Il siégeait à 

la caisse de prévoyance en qualité de représentant des employés depuis envi-

ron 16 ans. T____ avait 2 ou 3 personnes sous ses ordres. Selon B____, 

T____ se réjouissait de prendre sa retraite en février 2004, et à la fin, elle 

comptait le nombre de jours qui lui restaient. Il a précisé qu'il n'avait jamais 

assisté à des situations dans lesquelles on avait essayé de rabaisser ou d'insul-

ter T____; par ailleurs, on ne lui avait pas rapporté de tels faits. 

 

• F_____, directeur d'achat, a exposé qu'à fin 2003, T____ lui avait demandé 
s'il y avait un travail à temps partiel auprès d'une autre société que E____SA, 

pour une entrée en fonction en mars 2004. A cette fin, un contrat de travail 

avait été établi le 11 mars 2004, T____ avait passé des tests et avait renvoyé 

ledit contrat signé en date du 11 juillet 2004. Entre le 11 mars et le 11 juil-

let 2004, T____ avait effectué des petits travaux et avait été rémunérée. Pour 

F____, il était clair que dès le 11 juillet 2004, T____ était à la retraite et était 

devenue son employée. 

 

• A____ a travaillé chez E____SA de 1969 à fin mars 2006. Les postes de 
T____ et de B____ étaient complètement différents. Ce dernier était chef 

d'exploitation, avec la gestion de 50 à 60 employés; il avait également la res-

ponsabilité de l'expédition de 650'000 à 700'000 colis par année et de la ges-

tion de la marchandise en stock. De plus, il s'occupait du matériel d'exploita-

tion; il avait la responsabilité des entrées de marchandises ainsi que des ins-

tallations techniques et de la sécurité. T____ était principalement responsable 

de l'organisation des transports et avait deux employés sous ses ordres. A____ 

a précisé que la différence de salaire entre les prénommés était justifiée. Il a 

ajouté qu'il n'avait jamais assisté à des disputes entre eux. Il a expliqué que 

T____ avait toujours déclaré qu'elle arrêterait de travailler à fin février 2004; 

elle disait qu'elle se réjouissait de sa future retraite; tout le monde était au 

courant qu'elle allait prendre sa retraite. La règle générale était que tout le 

monde partait à l'âge de la retraite et qu'il n'était pas dans les habitudes de 

E____SA ni de ses employés d'en faire une demande par écrit. A____ avait 

convenu avec T____ d'un rendez-vous pour faire le décompte final. T____ 

avait par ailleurs souhaité passer à son bureau pour liquider quelques dossiers, 

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en précisant qu'elle n'entendait pas quitter sa place de travail sans la ranger. 

A____ a affirmé que T____ ne s'était jamais plainte de mobbing. 

 

• J______, employée de E____SA de février 1989 à 1992, a notamment 
expliqué que C____ avait une attitude dénigrante envers les employés de 

E____SA. 

 

• K____, employé de E____SA jusqu'à fin 2001, a exposé qu'il n'avait jamais 
eu écho de problèmes relationnels entre C____ et T____. Il a précisé que 

celle-ci, en été 2004, s'était rendue en Russie pour apprendre la langue. Les 

postes de travail et les responsabilités de B____ et de T____ n'étaient pas 

comparables; ce dernier avait notamment la responsabilité de toute l'exploita-

tion; il était donc absolument justifié que les salaires versés à ces deux per-

sonnes ne soient pas identiques. 

 

• D____, employée de E____SA depuis avril 1999 a affirmé que dès cette 
époque environ, T____ expliquait qu'elle allait prendre sa retraite en février 

2004, ce dont elle parlait souvent; elle n'avait jamais dit qu'elle souhaitait 

continuer à travailler après cette date. D____ a encore expliqué que C____ lui 

avait proposé le poste de T____ en août 2003, compte tenu du départ à la re-

traite de celle-ci; l'entrée en fonction était donc prévue pour le 1
er

 mars 2004. 

Lorsque l'annonce de ce départ avait été officialisée, il avait été prévu que 

D____ soit formée par T____, ce qui avait été partiellement fait au mois de 

décembre 2003, lors de quelques séances. D____ a affirmé que les postes de 

B____ et de T____ étaient différents et justifiaient donc une différence de 

rémunération. 

 

• C____, entendu en qualité de représentant de E____SA a expliqué avoir tra-
vaillé au service de cette dernière de 1986 à 1992 et dès avril 1996. Il a affir-

mé qu'il entretenait des relations professionnelles normales avec T____ et 

n'avait jamais proféré des remarques narquoises ou déplaisantes à son égard. 

Il a contesté l'allégué selon lequel il aurait soumis T____ à des harcèlements 

répétés. Il a ajouté qu'il n'avait pas entendu parler de harcèlements ou d'attitu-

des critiquables à l'encontre de T____. Celle-ci ne s'était par ailleurs jamais 

plainte auprès de lui de tels faits. C____ a ajouté qu'il était clair que T____ al-

lait prendre sa retraite une fois l'âge légal atteint. Il avait notamment assimilé 

sa demande de renseignement sur le 2
ème

 pilier à une préparation à la retraite. 

Il a précisé que T____ n'avait émis aucune réserve lorsqu'elle avait été infor-

mée qu'elle serait remplacée à cette occasion par D____. De plus, dès que 

celle-ci avait été choisie pour succéder à T____, celle-ci n'avait plus assisté 

aux séances hebdomadaires du lundi. C____ a encore ajouté que les fonctions 

de B____ et de T____ n'étaient pas comparables. Ainsi notamment, celle-ci 

avait une à trois personnes sous ses ordres alors que B____ était le respon-

sable de 45 à 60 personnes. 

 

 

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C. L’appelante conclut à l’annulation du jugement et à ce que E____SA soit condam-

née à lui verser :  

 

• fr. 51'541.- pour les salaires du 25 février au 31 octobre 2004; 
• fr. 60'000.- pour la "différence de … et discrimination raciale"; 
• fr. 20'000.- d’indemnités pour mobbing. 

 

Préalablement, l’appelante a sollicité la réouverture des enquêtes. Elle conclut sur 

ce point : 

 

• à ce que la Fondation de Prévoyance du personnel de E_____SA soit con-
damnée à produire tous documents permettant de démontrer l’évolution des 

rendements des avoirs sur les avoirs de prévoyance du personnel en 1998 et 

2006; 

• à la production de tous documents permettant de déterminer le salaire que 
percevait L____, ancien chef administration au service des achats en 1985, 

1986, 1987 et 1988. 

• à l’audition de treize témoins, selon liste. 
 

 L’appelante explique n’avoir jamais adressé de lettre de résiliation de son contrat 

de travail la liant à E____SA. Selon elle, la lettre du 12 juin 2001 qu’elle a adres-

sée à la Fondation de prévoyance ne peut être considérée comme une lettre adres-

sée à son employeur puisqu’il s’agit d’une personne juridique indépendante de ce 

dernier.  

 

L’appelante explique aussi que le règlement du personnel de E____SA prévoit 

que l’employé a l’obligation d’indiquer par écrit six mois à l’avance au moins, son 

intention de prendre sa retraite. Selon elle, cette disposition réglementaire démon-

tre que l’intimée permettait « presque automatiquement » à ses employés de conti-

nuer de travailler au-delà de la retraite. 

 

 L’appelante considère qu’en absence d’une résiliation expresse de sa part pour le 

jour de la retraite AVS, les premiers juges ont arbitrairement retenu la fin des rap-

ports de service au 29 février 2004. Toujours selon l’appelante, la fin du contrat 

de travail découle de sa seule déclaration de volonté du 6 juillet 2004. Elle en 

déduit que l’intimée avait l’obligation de lui verser son salaire plus le treizième 

mois pro rata temporis jusqu’au 7 octobre 2004. 

 

 

D. L’intimée conclut au déboutement de l’appelant et à la confirmation du jugement. 
Elle s’est opposée à la réouverture des enquêtes 

 

 

E. La Cour a, dans un premier temps, procédé à l’audition des parties.  

 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

11 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

 a) T____ a expliqué qu’à l’exception de D____, K____ et I____ tous les autres té-

moins cités en appel n’avaient pas été entendus par les premiers juges. S’agissant 

de ces trois premiers témoins, l’appelante a indiqué qu’elle pensait qu’ils se déter-

mineraient différemment lors de leur audition devant les premiers juges. 

 

S’agissant de M____, N____ et O____, T____ a expliqué qu’ils travaillaient 

encore au service de E____SA au début de la procédure l’opposant à cette der-

nière et qu’ils lui avaient fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas être cités comme té-

moins de peur des représailles de leur employeur. 

 

T____ souhaitait également faire entendre deux membres de sa famille : P____ et 

Q____. 

 

S’agissant R____, l’appelante a indiqué qu’elle était l’auteur d’un témoignage 

écrit qui n’a pas été produit à la procédure. Les premiers juges ont refusé d’enten-

dre ce témoin qui n’avait pas été régulièrement cité, étant précisé que l’appelante 

n’avait pas requis des premiers juge un complément d’enquête pour entendre ce 

témoin. 

 

L’appelante a finalement expliqué qu’elle souhaitait faire entendre G____, collè-

gue de travail avec laquelle elle avait eu des différends. 

 

Sur le fond du litige, T____ a expliqué qu’elle souhaitait continuer à travailler 

après l’âge légal de la retraite pour financer un abri de voiture et un sas d’entrée 

dans sa villa qui nécessitaient un investissement de l’ordre de fr. 45'000.-. 

 

S’agissant du mobbing, T____ a expliqué qu’elle avait travaillé sous les ordres de 

C____ à deux reprises. Une première fois durant quatre années avant que celui-ci 

quitte E____SA pour aller travailler chez S____. Après la faillite de cette entre-

prise, C____ était revenu chez E_____SA. Elle a alors travaillé pendant huit ans 

sous ses ordres. Pendant cette seconde période la situation a, selon T____, empiré. 

A titre d’illustration de comportement qu’elle tenait pour du mobbing, T____ a 

indiqué que C____ avait essayé immédiatement d’établir un rapport de confiance 

avec elle en lui posant des questions sur sa vie privée. Il utilisait ensuite les infor-

mations recueillies contre elle en révélant à des tiers les confidences qu’elle lui 

faisait. Elle a aussi expliqué qu’à deux reprises des collaboratrices de E_____SA, 

U____ et V____, s’étaient plaintes du mobbing de leurs chefs respectifs à C____ 

qui s’était contenté de sourire. Par la suite, les deux collaboratrices en question 

ont été licenciées. Toujours à titre d’illustration, T____ a expliqué que C____ 

avait périodiquement une attitude désobligeante à son égard. Selon T____, C____ 

notait dans les évaluations individuelles annuelles les éléments privés qu’il avait 

recueilli lors de discussions informelles. Elle cite l’évaluation du 15 mars 1999 où 

C____ lui a reproché de ne pas travailler selon ses priorités. Elle cite également 

l’évaluation du 24 mars 1998 où C____ a signalé les problèmes relationnels avec 

G____ et où il lui est demandé de résoudre lesdits problèmes dans l'intérêt com-

mun. T____ indique s’être plainte à ses supérieurs des agissements de G____. 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

12 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

T____ a indiqué à la Cour que les évaluations individuelles annuelles étaient les 

seuls documents versés à la procédure où il apparaissait le mobbing qu’elle 

reprochait à l’intimée. 

 

T____ a indiqué s’être plainte oralement des agissements de C____ à K____. En 

revanche, s’agissant des problèmes relationnelles avec G____, elle a non seule-

ment rédigé une lettre le 9 septembre 2001 à l’intention de K____ qui décrit le 

comportement incriminé mais a indiqué oralement à celui-ci que G____ avait ex-

pliqué que ses propres agissements lui étaient commandés par C____. 

 

T____ a encore expliqué que D____ ne lui avait pas été présentée en tant que 

remplaçante. Selon elle, son poste n’a pas été mis au concours. Un de ses collè-

gues s’intéressait à ce poste depuis début 2003 et s’en était ouvert à elle en mars 

2003. Elle a compris qu’il s’en était aussi ouvert à C____. En juillet 2003, D____ 

lui a indiqué être aller voir C____ pour lui faire part de son intérêt pour son poste. 

Toujours selon T____, D____ ne lui a pas demandé de précisions sur son poste. 

En revanche, elle a passé une vingtaine de minutes dans son bureau en novembre 

2003 pour voir comment effectuer certaines de ses tâches. T____ a aussi indiqué 

qu’entre juillet et décembre 2003, D____ s’était ouverte à elle de problèmes 

qu’elle rencontrait avec C____ pour fixer la rémunération qui lui serait accordée 

par E____SA lorsqu’elle la remplacerait. En particulier D____ lui aurait confié 

que C____ ne lui attribuerait pas son poste. T____ a déclaré qu’il était clair pour 

elle que D____ voulait dès son départ occuper son poste. 

 

T____ s’est encore plainte de ne pas avoir été consultée par C____ lors du choix 

des remplaçants de collaborateurs de son propre service. 

 

 b) L’intimée a persisté à s’opposer à la réouverture des enquêtes. En particulier, 

elle a contesté que M____, N____ et O____ fussent encore des employés de 

E____SA au moment des enquêtes devant les premiers juges. Elle a aussi indiqué 

n’avoir eu aucun litige prud’homal avec ces trois personnes. 

  

Sur le fond, l’intimée a expliqué qu’il était connu chez E____SA que T____ parti-

rait à la retraite à fin février 2004. Elle avait dès 2001 fait part de son intention en 

ce sens par écrit. 

 

L’intimée a aussi indiqué que les projets d’investissements de T____ pour justifier 

son souhait de continuer de travailler après l’âge légal de la retraite étaient sans 

pertinence. Elle a aussi indiqué que la volonté de C____ d’établir des rapports de 

confiance avec ses collaborateurs était une attitude que devait avoir tout cadre 

dans une entreprise. S’agissant des appréciations figurant sur les évaluations indi-

viduelles et citées par T____, elles étaient positives et pas constitutives de mob-

bing. Selon elle, il appartient à l’encadrement de fixer des priorités pas aux subor-

donnés. De la même manière, elle considère qu’elle n’avait pas à consulter T____ 

lors du remplacement de ses subordonnés.  

 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

13 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

L’intimée a encore expliqué qu’aucune plainte n’avait été formulée par U____ et 

V_____, la première ayant été licenciée pendant la période probatoire. 

 

 Enfin, l’intimée a indiqué que T____ ne s’était jamais adressée à la direction pour 

lui faire part de son souhait de poursuivre son travail au-delà de l’âge légal de la 

retraite alors qu’elle savait que plusieurs collaborateurs étaient intéressés à repren-

dre sa place et qu’il était notoire chez E____SA qu’elle allait partir à la retraite. 

 

 La Cour a procédé à l’audition de quatre témoins : 

 

• M____, responsable d’achat chez E____SA entre 2000 et 2005, a expliqué 
qu’il avait travaillé dans le même département que T____. Il a aussi expliqué 

que l’ambiance chez E____ n’était ni excellente ni déplorable. Il a indiqué 

avoir été, à une reprise, victime d’un comportement discutable de C____ qui 

l’a humilié devant un fournisseur. En l’occurrence, C____ l’a contredit en sa 

présence auprès d’un fournisseur, ancien collègue de travail chez E____SA, 

s’agissant d’un délai d’impression d’un catalogue et a ensuite convié ce four-

nisseur à prendre un café dans son bureau hors sa présence, ce qu’il n’avait 

pas l’habitude de faire. 

 

M____ a aussi été témoin d’un comportement hautement déplaisant de C____ 

envers O_____.  

 

Il n’a pas été témoin de comportements comparables de C____ envers T____. 

Il a aussi indiqué avoir ressenti à quelque reprise un malaise face au compor-

tement de C____ envers T____ sans pouvoir citer d’exemple précis. 

 

En revanche, il a été témoin d’un manque perceptible et fréquent de volonté 

de coopérer entre G____ et T____, étant précisé qu’ G____ était sa subordon-

née directe. L’antipathie entre T____ et G____ était réciproque sans qu’il 

puisse en attribuer la responsabilité à l’une ou à l’autre. Il a alors pris l’initia-

tive de rencontrer T____ et G____ et leur a remis un plan de travail qui aurait 

dû arrondir les angles. Par la suite G____ est tombée malade et a agi contre 

E_____SA. 

 

M____ a encore expliqué qu’il a effectivement souhaité ne pas témoigner 

dans le litige opposant T____ à E____SA parce qu’il souhaitait à l’époque 

devenir fournisseur de cette dernière. 

 

Pour M____, B____ avait la responsabilité de la logistique chez E____SA et 

avait sous ses ordres plusieurs dizaines de collaborateurs. T____ avait quant à 

elle deux collaborateurs sous sa responsabilité.  

 

M____ a indiqué percevoir un salaire d’environ 80'000 fr. par an lorsqu’il 

travaillait chez E_____SA. 

 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

14 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

Selon M____, T____ voulait partir à la retraite. Il a eu connaissance qu’elle 

voulait partir à la retraite à la fin 2003 au moment où il a été question qu’elle 

forme son successeur. Toujours selon M____, D____ était intéressée à 

succéder à T____ au moment de son départ. 

 

• N_____, a travaillé chez E____SA de septembre 2001 à février 2006 en qua-
lité d’assistant aux achats pour un salaire de l’ordre de fr. 60'000.- par année 

en fin de période. Au moment de son engagement, il sortait d’apprentissage et 

n’avait aucune expérience professionnelle. Depuis lors, il a quitté cette entre-

prise de son plein gré pour se réorienter professionnellement. Il n’a jamais en-

visagé de ne pas venir témoigner dans la présente procédure. Il considère 

qu’il s’agit-là d’un devoir civique. 

 

Selon lui, les conditions de travail dans cette entreprise n’étaient ni excellen-

tes, ni déplorables, elles étaient ternes. L’ambiance de travail dans le départe-

ment dans lequel il travaillait était assez austère. Il pouvait se passer une jour-

née entière où on en entendait seulement le cliquetis des claviers d’ordina-

teurs. 

 

Il n’a cependant pas le souvenir d’avoir été témoin de comportements inadé-

quats de la part des collaborateurs de E_____SA, ni d’incidents qui l’auraient 

particulièrement choqué. Il n’a jamais fait l’objet de quelconques pressions  

 

N____ a expliqué avoir entretenu de bonnes relations avec son supérieur di-

rect qui avait été engagé en même temps que lui. En revanche, il n’avait pas 

de contacts professionnels étroits avec T____.  

 

N____ a confirmé avoir postulé fin 2003 pour reprendre le poste de T____. Il 

savait que celle-ci allait partir en retraite à brève échéance. Selon lui, c’était 

une information qui était connue dans l’entreprise sans qu’il se souvienne 

comment il l’avait lui-même apprise. Par la suite, c’est T____ qui lui a parlé 

de sa retraite. N____ a fait part à T____ de sa postulation pour son poste qui 

ne lui a pas donné l’impression d’en être surprise. De son souvenir, il sem-

blait normal à T____ qu’il y ait des candidatures pour prendre sa relève 

prochaine. 

 

Il ignore les raisons pour lesquelles sa candidature n’a pas été retenue. 

 

Pour N_____, B____ était responsable d’un service important de E_____SA. 

Il avait plus de collaborateurs sous ses ordres que T____. Il ne connaissait 

toutefois pas les cahiers des charges de ces deux collaborateurs. Pour lui, 

T____ et B____ étaient d’égale importance dans l’entreprise parce que ces 

deux personnes n’étaient pas subordonnées l’une à l’autre. 

 

• O_____ a d’abord travaillé chez E____SA de 1996 à 1998 comme secrétaire, 
puis de 2004 à 2006 comme acheteuse. Pendant cette seconde période, elle a 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

15 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

travaillé sous les ordres de C____. Son salaire annuel était alors de l’ordre de 

fr. 80'000.-  

 

Selon O_____, l’ambiance chez E____SA était bonne, même s’il lui est arri-

vé occasionnellement d’être « un peu victime » de comportements inadéquats 

de C____. Il arrivait à ce dernier d’être déplaisant, il n’était pas insupporta-

ble. Elle n’a jamais été harcelée par C____. 

 

O____ n’a pas été témoin de comportements déplaisants de C____ à l’égard 

de T____. Elle ne se souvient pas que T____ se soit ouverte à elle de difficul-

tés avec C____. 

 

O____ a expliqué qu’elle avait reçu un téléphone de T____ environ deux ou 

trois mois avant son audition pour lui demander si elle accepterait de témoi-

gner dans la présente procédure. Précédemment, T____ ne l’avait pas sollici-

tée pour témoigner. Elle a répondu par la négative car elle travaille désormais 

au _____ et a la charge d’une petite fille de neuf mois. Elle n’a jamais eu peur 

de représailles de E____SA si elle témoignait. Par ailleurs, elle n’avait pas 

trouvé particulièrement plaisante sa comparution dans la procédure opposant 

E____SA à G____. Elle n’a pas un souvenir précis de ce dernier litige. Elle 

ne se souvient pas non plus qui, de T____ ou de G____, portait la responsabi-

lité des mauvaises relations réciproques, étant précisé qu’à son arrivée en 

1996 ces deux personnes travaillaient déjà chez E____SA et que G____ avait 

déjà quitté E_____SA lors de son réengagement en 2004. 

 

• G____ a travaillé chez E____SA une dizaine d’année. Elle a quitté cette en-
treprise en 2001. Selon elle, les premières années de travail se sont bien dé-

roulées. En revanche, les six dernières années ont été difficiles. Elle a été en 

litige aux Tribunal des prud’hommes avec E____SA au sujet de ses relations 

avec T____, litige qu’elle a perdu. 

 

G____ explique qu’au début ses relations avec T____ étaient bonnes, par la 

suite celles-ci se sont dégradées, cette dernière ne supportant pas la critique. 

Elle explique aussi que T____ voulait prendre sa retraite le plus vite possible. 

Selon ses dires, elle avait construit une maison et voulait profiter de la vie. 

Elle avait même compris que T____ voulait partir avant l’âge légal de la 

retraite. 

 

G____ a encore expliqué que B____ gérait l’entrepôt de la marchandise et 

avait une vingtaine, voire davantage, de collaborateurs sous ses ordres alors 

que T____ n’avait qu’une personne sous ses ordres mais s’occupait de l’orga-

nisation des transports des marchandises achetées et était, pour ce motif, en 

relation avec tous les acheteurs. Si elle était un maillon important de l’entre-

prise, B____ était un maillon encore plus important sans qu’elle puisse porter 

une appréciation plus précise. 

 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

16 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

T____ a encore expliqué qu’elle n’avait pas écrit à la direction pour se plaindre 

des comportements de C____ parce que K____ était au courant de la situation de-

puis dix ans. C’était la seule personne en qui elle avait confiance dans l’entreprise. 

Elle a indiqué être allée souvent dans son bureau pour pleurer. Selon elle, 

W_____ était aussi au courant. 

 

A l’issue de l’audience, les deux parties ont indiqué qu’elles considéraient l’ins-

truction de la cause en appel terminée. 

 

 

F. Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 

ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 

 

 

 

EN DROIT 
 

 

1. 1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 

Juridiction des prud’hommes; ci-après LJP), l’appel est recevable. 

 

1.2 Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 et 

suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des prud’hommes 

est par conséquent compétente à raison de la matière pour connaître du présent 

litige (art. 1 al. 1 LJP). Elle l’est également à raison du lieu, dès lors que tant le 

siège de l'appelante que le lieu habituel de travail de l'intimé se trouvent dans le 

canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la loi fédérale sur les fors en matière 

civile). 

 

1.3 Le jugement ayant été rendu en premier ressort, la Cour d'appel dispose d'une 

cognition complète. 

 

 

2. L’appelante soutient en premier lieu qu’elle n’a pas résilié par écrit son contrat de 

travail pour le 29 février 2004 comme le prévoit l’art. 32 du règlement d’entre-

prise de E_____SA. Selon elle, en l’absence d’une résiliation expresse de sa part 

pour le jour de la retraite AVS, son contrat de travail a perduré au-delà de cette 

date et lui donne droit aux prestations d'assurance pour la perte de gains résultant 

de sa maladie. 

 

2.1 La résiliation est l’exercice d’un droit formateur et prend la forme d’une 

déclaration de volonté soumise à réception. Elle n’est soumise à aucune forme 

particulière, sauf disposition contractuelle contraire. Elle doit être claire et précise. 

Elle est interprétée selon le principe de la confiance (WYLER, Droit du travail, 

p. 326). La partie qui entend mettre un terme aux rapports de travail assume les 

conséquences du caractère équivoque ou incompréhensible de ses déclarations 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

17 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

(FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, code annoté, ad. art. 335 n. 

1.7). Soumise à réception, la résiliation du contrat de travail déploie ses effets dès 

qu’elle parvient dans la sphère de puissance du destinataire (WYLER, ibid.). 

 

Sauf accord contraire, la résiliation du contrat de travail n'est soumise à aucune 

forme particulière. Elle peut être notifiée oralement, par écrit ou même par actes 

concluants (AUBERT, Commentaire romand du CO, n° 2 ad art. 335). Lorsque 

les parties sont convenues que la résiliation ne pourrait intervenir que par acte 

écrit, le respect de cette forme est présumé constituer une condition de validité de 

la résiliation (AUBERT, op. cit. n° 3 ad art. 335).  

 

 De manière générale, lorsque les parties attachent une forme réservée à leurs 

relations au sens de l'art. 16 CO, elles instaurent une présomption. Il appartiendra 

à la partie qui soutient que la forme n'a pas été prévue sous peine d'invalidité de 

démontrer qu'elle a été utilisé uniquement pour faciliter la preuve de l'existence et 

du contenu de l'engagement en question. Les parties sont en outre libres de laisser 

tomber à tout moment, explicitement ou par comportement concluant, la réserve 

de la forme écrite (SCHWENZER, Schweizerisches Obligationenrecht, n° 31.51; 

ATF 105 II 75; 125 III 263). 

 

  2.2 Celui qui prétend qu'un rapport juridique s'est éteint supporte le fardeau de la 

preuve des conditions de cette extinction, et, partant, les risques d'échec 

(DESCHENAUX, Le titre préliminaire du CC, p. 240). Il appartient donc à la 

partie qui se prévaut de la résiliation du contrat de travail de prouver que celle-ci 

est intervenue en temps utile (ATF 113 II 261 = JdT 1988 I 177). 

 

  A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les 

résultats des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO; art. 196 LPC à titre supplétif 

en vertu de l’art. 11 LJP). La libre appréciation des preuves permet au juge de 

tenir compte non seulement des preuves matérielles proprement dites, mais égale-

ment de celles plus subjectives ou psychologiques telles que l'attitude des parties 

et des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés rencon-

trées par les parties dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984 p. 29).  

 

2.3 En l'occurrence, à teneur de l'art. 32 du règlement d'entreprise de E_____SA, 

l'employé qui arrive à l'âge légal de la retraite doit en aviser pour la bonne forme 

et par écrit son employeur. 

 
En l’espèce, les premiers juges ont considéré que l’appelante avait bien résilié son 

contrat de travail avec l’intimée au 29 février 2004. Ils ont fondé leur appréciation 

sur le courrier que l’appelante a adressé au président du comité de la Fondation de 

prévoyance de l’intimée, également chef du personnel de cette dernière, sur le 

bulletin d’information interne de l’intimée du 27 juin 2003 où l’appelante exprime 

clairement son intention de partir à la retraite au printemps 2004 et sur les diffé-

rents témoignages qu’ils ont recueillis. 

 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

18 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

En appel, la Cour a complété les enquêtes à la requête de l’appelante en audition-

nant quatre témoins supplémentaires. Pour trois d’entre eux, M____, N____ et 

O____, l’appelante a expliqué qu’elle ne les avaient pas citer devant les premiers 

juges car ceux-ci lui avaient indiqué qu’ils ne souhaitaient pas être entendus 

comme témoins parce que, travaillant encore pour l’intimée à l’époque, crai-

gnaient des représailles. Seul M____ a confirmé qu’il ne souhaitait pas en pre-

mière instance être cité comme témoin parce qu’il envisageait de devenir fournis-

seur de l’intimée. 

 

Aucun de ces trois témoins n’a confirmé avoir eu des craintes de représailles de 

l’intimée. En revanche, tous trois ont confirmé que l’appelante voulait partir à la 

retraite. 

 

S’agissant de M____, il a expliqué qu’il l’avait appris à la fin 2003 au moment où 

il a été question que l’appelante forme son successeur. 

 

N____ a pour sa part indiqué qu’il avait postulé pour reprendre le poste de l’ap-

pelante à la fin 2003. Selon lui, le départ à la retraite de l’appelante était connu 

dans l’entreprise. Il a d’ailleurs fait part à l’appelante de sa postulation qui n’en a 

pas eu l’air surprise. 

 

L’appelante elle-même a déclaré qu’un de ses collègues s’intéressait à son poste et 

s’en était ouvert à elle en mars 2003. Plus tard, en juillet 2003, une autre collègue 

s’est adressée à son chef pour lui faire part de son intérêt pour son poste. Selon 

l’appelante, cette collègue s’est ouverte à elle, entre juillet et décembre 2003 des 

problèmes qu’elle rencontrait avec son chef pour fixer la rémunération qui lui se-

rait accordée par E____SA lorsqu’elle la remplacerait. En outre, l'appelante a éga-

lement admis devant la Cour ne pas s'être adressée à la direction de l'intimée pour 

lui faire connaître son souhait de continuer de travailler au-delà de l'âge légal de la 

retraite.  

 

Au vu de l’ensemble du dossier, la Cour fera sienne l’appréciation du Tribunal des 

prud’hommes qui a considéré que tant par ses déclarations que par son attitude, 

l’appelante avait manifesté son intention de prendre sa retraite à l’âge légal de la 

retraite. A tout le moins, l'appelante a par son courrier de juin 2001 et son com-

portement ultérieur laissé croire à l'intimée qu'elle ne poursuivrait pas son travail à 

son service au delà de l'âge légal de la retraite à fin février 2004. 

 

Il en découle que le jugement sera confirmé sur ce premier point. 

 

Ainsi, l'appelante ne bénéficiait plus, dès le 1
er

 mars 2004, de la protection prévue 

par l'art. 336c al. 1 let. b CO dès lors qu'elle avait fait valoir son droit à la retraite. 

 

 

3. L'appelante soutient en second lieu avoir été victime de mobbing de la part de son 

chef, C____, et réclame une réparation de fr. 20'000.-. 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

19 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

 
3.1 Aux termes de l’art. 328 al. 1

er
 CO, l’employeur protège et respecte, dans les 

rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus 

pour sa santé et veille au maintien de la moralité. L’art. 328 CO instaure une 

protection plus étendue que celle qu’assurent les art. 27 et 28 CC. D’une part, 

cette disposition interdit à l’employeur de porter atteinte, par ses directives 

(art. 32d CO), aux droits de la personnalité du travailleur. D’autre part, elle im-

pose à l’employeur la prise de mesures concrètes en vue de garantir la protection 

de la personnalité du travailleur (WYLER, op. cit., p. 220; AUBERT, op. cit., n° 2 

ad art. 328 CO), laquelle englobe notamment la vie et la santé du travailleur, son 

intégrité corporelle et intellectuelle, son honneur personnel et professionnel, sa 

position et la considération dont il jouit dans l’entreprise (ATF du 18 décembre 

2001 en la cause 4C.253/2001; REHBINDER, Berner Kommentar, n. 4 ad 

art. 328 CO; REHBINDER, Basler Kommentar, n. 3 ad art. 328 CO; REHBIN-

DER, Schweizerisches Arbeitsrecht, p. 83; SAILLEN, La protection de la person-

nalité du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 72 ss).  

 

L’atteinte à la personnalité du travailleur peut provenir directement de l’emplo-

yeur lui-même, l’employeur étant une personne physique, ou d’un organe de la 

société, l’employeur étant une personne morale (art. 55 al. 2 CC), ou encore, par 

application de l’art. 101 CO, d’un auxiliaire de l’employeur (supérieur du travail-

leur, collègue), voire d’un tiers (client, fournisseur). L’art. 328 CO crée donc une 

responsabilité propre de l’employeur, opposable à lui seul, pour des actes qui peu-

vent être le fait de tiers (JAR 1992, p. 169; WYLER, op. cit., p. 220; REHBIN-

DER, Schweizerisches Arbeitsrecht, p. 83; SAILLEN, op. cit., p. 63).  

 

En cas de violation de l’art. 328 CO par l’employeur, le travailleur a en principe 

droit à des dommages-intérêts dont le mode et l’étendue se déterminent d’après 

les principes généraux des art. 97 et suivants et 41 et suivants CO (SJ 1984, 

p. 556). 

 

Les conditions de la réparation du tort moral en matière de contrat de travail sup-

posent : la violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite à la personnalité 

(art. 328 CO), un tort moral, une faute et un lien de causalité naturelle et adéquate 

entre la violation du contrat et le tort moral, l’absence d’autres formes de répara-

tion (GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie générale du droit des obligations, 

n. 1565 et ss).  

 

L’octroi d’une indemnité sur la base de l’article 49 CO ne sera justifié que si la 

victime a subi un tort considérable qui doit se caractériser par des souffrances qui 

dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être en mesure de sup-

porter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur (FF 

1982 II 703; DESCHENAUX/STEINAUER, Personne physique et tutelle, n. 624; 

TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, n. 2049).  

 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

20 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

Une faute particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est pas requise. Par 

ailleurs, s’agissant d’une responsabilité contractuelle, la faute est présumée 

(art. 97 CO; FF 1982 II, p. 703; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit.., n. 613 et 

619).  

 

L’employeur n’est libéré que s’il prouve n’avoir pas commis de faute. Le travail-

leur doit prouver, quant à lui, l’existence du contrat de travail, la violation dudit 

contrat par l’employeur, le dommage et le lien de causalité (SAILLEN, op. cit., 

p. 103).  

  

 3.2 Se fondant sur leurs enquêtes, les premiers juges ont considéré que l'appelante 

n'avait pas démontré l'existence du harcèlement - voire plus largement des attein-

tes à ses droits de la personnalité - dont elle se prévalait à l'appui de ses 

conclusions. 

 

Sur ce point encore, la Cour fera sienne l'appréciation des premiers juges. Les dif-

férents témoins cités en appel par l'appelante n'ont pas apporté d'éléments nou-

veaux propres à démontrer que l'appelante aurait été victime d'harcèlement ou en-

core d'un climat particulier de stress et de tension. Par ailleurs, les exemples tirés 

par l'appelante des évaluations individuelles du 24 mars 1998 et du 15 mars 1999 

ne sont pas davantage probant de comportement de mobbing dont elle aurait été 

victime.  

 

S'agissant des difficultés relationnelles entre l'appelante et G____, cette dernière a 

résilié son contrat de travail durant l'été 2001 et a ensuite agit contre l'intimée 

pour atteinte à l'art. 328 CO se plaignant de ne pas avoir été protégée des atteintes 

que lui faisait subir l'appelante. Elle a été déboutée de ses conclusions, le Tribunal 

de prud'hommes considérant que l'intimée n'avait commis aucune violation du 

contrat. 

 

 Les actes de mobbing dont se plaint l’appelante ne sont donc pas prouvés; il n’est 

en particulier pas établi qu’elle ait fait l’objet de remarques vexatoires ou d’humi-

liations. S'il peut être déduit des témoignages recueillis qu’il n’était pas toujours 

facile de travailler avec C____, et que l’ambiance de travail a pu s’en ressentir 

négativement à certains moments, ceci est insuffisant pour retenir l’existence d’un 

harcèlement psychologique.  

 

Il n'y a en définitive aucun élément concret pour soutenir la thèse de mobbing de 

l'appelante, ainsi que cela résulte des preuves recueillies dans son entourage 

professionnel.  

 

Les éléments externes qui sont censés aller dans le sens de la thèse de l'appelante 

n'ont pas de force probante suffisante pour infirmer les éléments internes relevés 

ci-dessus. Ainsi, le témoignage de I_____, psychothérapeute, que l'appelante a 

consulté après la fin de ses rapports de travail, a certes mis en évidence que les 

symptômes dépressifs dont souffrait l'appelante étaient déjà présents lors de leur 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

21 
 * COUR D’APPEL* 

 

 

première rencontre en mars 2004 et qu'il pouvait y avoir un lien de causalité entre 

les souffrances vécues par l'appelante et des violences psychologiques vécues. Cet 

élément ne suffit cependant pas à démontrer les faits dont l'appelante se plaint 

dans la mesure où son état général n'est pas contesté, au contraire des faits qui en 

sont la cause et à propos desquels le témoignage de I_____ ne s'est faite que l'écho 

des plaintes de l’appelante, soit apporter un témoignage indirect qui n'a qu'une 

valeur probante relative. 

 

Enfin, une expertise psychiatrique de l'appelante tendant à déterminer, comme elle 

le réclame, si elle souffrait de symptômes préexistants pouvant la conduire en 

incapacité de travail en décembre 2003, serait d'aucune utilité pour prouver l'exis-

tence des actes de mobbing que l'appelante reproche à C____. 

 

En absence de violation contractuelle, les prétentions de l’appelante en réparation 

du tort moral doivent donc être écartées. Le jugement sera donc également 

confirmé sur ce second point. 

 

 

4.  L'appelante reproche enfin aux premiers juges d'avoir écarté ses conclusions au 

paiement de fr. 60'000.- fondées sur une discrimination salariale avec B_____. 

 

 4.1 La LEg est notamment applicable aux rapports du travail découlant du Code 

des obligations (art. 2 LEg). 

 

 Selon l’article 3 de cette loi, est interdite toute mesure qui tend à discriminer un 

travailleur à raison du sexe, soit directement, soit indirectement (al. 1). Cette inter-

diction s’applique notamment à la rémunération (al. 2). 

 

 Trois conditions doivent dès lors être réalisées pour qu’un comportement puisse 

être qualifié de discriminatoire au sens de la LEg. Il doit tout d’abord exister un 

acte de discrimination, basé sur le sexe, c’est-à-dire une mesure qui est basée ex-

pressément sur l’appartenance sexuelle (discrimination « directe ») ou qui, bien 

que formellement neutre, a des conséquences discriminatoires pour l’un des sexes 

(discrimination « indirecte ») (BIGLER-EGGENBERGER/KAUFMANN, Com-

mentaire de la loi sur l’égalité, p. 49ss, 54-57). Il est en outre nécessaire que cette 

mesure ne repose sur aucun facteur objectif, ce qui exclurait le caractère illicite de 

la mesure (idem p. 57-58). 

 

 4.2 L’inégalité de salaire est un cas particulier de discrimination (cf. art. 3 al. 2 

LEg et art. 8 al. 3 in fine Cst; BESSON, L’égalité horizontale : l’égalité de traite-

ment entre particuliers, p. 173-175 et 447ss; BIGLER-EGGENBERGER/ KAUF-

MANN, op. cit., p. 72ss). A cet égard, il convient tout d’abord de rappeler qu’en 

vertu du principe de la liberté contractuelle, l’employeur est libre de fixer le sa-

laire, cette liberté trouvant ses limites dans l’arbitraire et la loi. 

 

                 Juridiction des prud’hommes 

 Cause n° C/30186/2005 - 3 

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 * COUR D’APPEL* 

 

 

 La jurisprudence a ainsi déterminé qu’un salaire différent pour un travail de valeur 

égale constituait un cas de discrimination indirecte (BIGLER-EGGENBERGER/ 

KAUFMANN, op. cit., p. 58 ch. 21 et la jurisprudence citée à la note 32; ATF 125 

III 368, publié in : JT 2001 p. 596ss, 598). Ainsi, la jurisprudence considère 

comme non discriminatoires des différences de salaire qui reposent sur des raisons 

objectives, comme celles qui peuvent influencer la valeur du travail lui-même, tel-

les la formation, l’ancienneté, les qualifications, l’expérience, l’étendue des char-

ges, le rendement ou les risques. En règle générale, les raisons objectives peuvent 

justifier une différence de rémunération lorsqu’elles sont très importantes pour la 

prestation de travail concrète et pour la formation du salaire et qu’elles influencent 

en conséquence les salaires chez un même employeur (ATF 125 III 368ss, publié 

in : JT 2001 I 596ss, consid. 5; ATF 124 II 409 et 124 II 436). 

 

 4.3 Lorsqu’une discrimination liée à la rémunération existe, la victime peut de-

mander le paiement des salaires dus (art. 5 al. 1 lit.d LEg). Tant que ce paiement 

n’a pas été effectué, il convient d’admettre que la discrimination subsiste (BI-

GLER-EGGENBERGER/KAUFMANN, op. cit., p. 138; cf. ég. Art. 5 al. 1 lit. b 

LEg). 

 

4.4 Dans le cadre d'une procédure en justice, chaque partie doit, si la loi ne pres-

crit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 

CC). L’article 6 LEg prévoit que l’existence d’une discrimination est présumée 

pour autant que la personne qui s’en prévaut la rende vraisemblable. Cette dispo-

sition opère donc un renversement du fardeau de la preuve, dans la mesure où la 

discrimination a été rendue vraisemblable, ce qui ne sera pas le cas lorsque celle-

ci est totalement douteuse ou a le caractère de simple allégation (BIGLER-EG-

GENBERGER/KAUFMANN, op. cit., p. 161ss, 178; BESSON, op. cit., p. 453-

454).). 

 

4.5 En l'espèce, les premiers juges ont considéré que l'appelante n'avait pas été en 

mesure de rendre vraisemblable la discrimination salariale qu'elle invoque. Ils ont 

retenus, sur la base des différents témoignages, que les qualifications, l'ancienneté, 

le cahier des charges et les responsabilités de B____ étaient globalement plus im-

portants que ceux de l'appelante de sorte que la différence entre leur salaire res-

pectif n'était pas constitutive d'une quelconque discrimination liée au sexe. 

 

En appel, les témoins entendus à la demande de l'appelante n'ont pas davantage 

apporté d'éléments propres à rendre vraisemblable l'existence d'une telle discrimi-

nation salariale.  

 

Le jugement sera également confirmé sur ce point. 

 

 

5.  L'appelante, qui succombe, supportera les frais d'appel, l'émolument d'appel versé 

par ses soins étant acquis à l'Etat. 

 

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 * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 

 

 

A la forme 
 

Reçoit l'appel déposé contre le jugement du Tribunal des Prud'hommes rendu suite la 

délibération du 9 mars 2007 et notifié aux parties le même jour en la cause 

C/30186/2005-3. 

 

Au fond   
 

Confirme ledit jugement. 

 

Laisse les frais d'appel à la charge de T____ et dit que l'émolument d'appel versé par ses 

soins est acquis à l'Etat de Genève.   

 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

  

 

 

 

La greffière de juridiction            Le président