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**Case Identifier:** 625f78c4-1642-546f-9690-87ae705dab94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2017 A/926/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-926-2016_2017-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/926/2016 ATAS/673/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 août 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Émilie CONTI 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ressortissant portugais né le ______ 1956, 
est arrivé en Suisse le 3 mars 1982, à Genève où il est domicilié. Après avoir exercé 
différentes activités professionnelles, l’assuré s'est installé en tant que courtier en 
assurances indépendant. 

2. En date du 20 novembre 2007, sur son lieu de travail, l’intéressé a été victime d'une 
dissection de l'aorte ascendante (rupture partielle de cette artère). L'arrivée inopinée 
d'un client a permis de donner l'alerte. Il a été hospitalisé en urgence et son aorte 
ascendante a été remplacée par une prothèse. Dans ce contexte, il est apparu que 
l'assuré avait tendance à développer des anévrismes. 

3. Dans un rapport du 18 décembre 2008, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a posé les diagnostics d’hypertension artérielle, de status 
après remplacement de l’aorte ascendante post dissection aortique de type A en 
novembre 2007, adénocarcinome de la prostate diagnostiqué en 2003 sans 
métastase connue actuellement traité par radiothérapie, d’état dépressif et anxieux 
et de dyslipidémie. L’assuré présentait un état de fatigue intense. Son état dépressif 
était secondaire à ses nombreux problèmes médicaux somatiques. Son incapacité de 
travail était de 100% du 20 novembre 2007 au 12 mai 2008 et de 50% dès le 13 mai 
2008. 

4. Dans un rapport d’expertise du 11 avril 2009 réalisé à la demande de l'assurance 
perte de gain, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a retenu le diagnostic de dysthymie, sans influence sur la capacité 
de travail. 

5. Le 30 avril 2009, l’assuré a pu reprendre le travail. 

6. Il a toutefois été constaté, la même année, que la maladie n'était pas stabilisée. Une 
nouvelle intervention chirurgicale a dû être pratiquée le 2 décembre 2009. Celle-ci 
a consisté dans le remplacement de l'aorte sous-rénale, sous peine de voir se rompre 
l'anévrisme qui s'était développé. L’assuré a subi un coma de vingt jours et quatre à 
cinq mois d'alitement postopératoire. Il est apparu lors de l'intervention que l’assuré 
avait également développé un anévrisme dans son aorte thoracique. 

7. Le 23 mars 2010 l'assuré a subi une nouvelle intervention, ayant consisté dans le  
re-remplacement de l'aorte ascendante et de l'arche selon la technique Éléphant 
trunk s'étendant jusqu'au niveau de l'aorte thoracique descendante, la réparation de 
la racine aortique et re-suspension de la valve et le pontage des troncs supra-
aortiques à l'aide d'une prothèse bifurquée 16x8. 

8. Depuis cette date, l'assuré n'a pas repris son travail ou à un taux d’activité réduit. Il 
a bénéficié d'indemnités journalières de son assurance perte de gain pour les 
incapacités de travail suivantes : 100% du 20 novembre 2007 au 12 mai 2008, 50% 
du 13 mai 2008 au 30 avril 2009 et 100% du 16 novembre 2009 au 4 juillet 2010, 
date à laquelle son droit aux prestations s’était éteint. 

 
 
 

 

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9. Le 20 juillet 2011, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après : l’OAI). 

10. Dans un rapport du 10 août 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en 
cardiologie et médecine interne générale et cardiologue traitant de l’assuré, a retenu 
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de dissection aortique de type A, 
remplacement chirurgical de l’aorte thoracique ascendante le 20 novembre 2007 ; 
remplacement de l’aorte sous-rénale pour dissection symptomatique persistante le 2 
décembre 2009 ; re-remplacement de l’aorte ascendante et de l’arche aortique, 
resuspension de la valve avec pontage de troncs supra-aortiques le 23 mars 2010 ; 
hypertension artérielle sévère, syndrome d’apnées du sommeil et dépression. 
L’assuré présentait une dyspnée, des dorsolombalgies et une fatigue. Le pronostic 
était réservé. A la question de savoir si l’activité habituelle était encore exigible, le 
Dr D______ a répondu par la négative. Il a toutefois retenu une capacité de travail 
de 40% avec un rendement réduit dans ladite activité. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, l’assuré avait de nombreuses restrictions physiques, ainsi qu’une 
capacité d’adaptation et de résistance limitée. 

11. Dans un rapport du 26 août 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
cardiaque et vasculaire thoracique et en chirurgie vasculaire, a retenu le diagnostic 
avec effet sur la capacité de travail de dissection aortique thoraco-abdo depuis 
2007. Le résultat de l’intervention chirurgicale était satisfaisant. Le pronostic était 
toutefois réservé, en raison de la persistance d’une zone disséquée thoraco-abdo. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assuré n’était pas en mesure de travailler 
principalement en marchant, de soulever ou de porter des charges, de monter sur 
une échelle ou un échafaudage. En outre, sa résistance était limitée, en raison du 
status post-opératoire. 

12. Dans un rapport intermédiaire du 23 février 2012, le Dr D______ a considéré que 
l’état de santé de l’assuré était stationnaire depuis le mois d’août 2011. Il n’y avait 
pas de changement de diagnostics, étant précisé que l’état de l’aorte et le risque de 
dissection ou de rupture avaient une influence sur la capacité de travail. En ce qui 
concerne les mesures thérapeutiques, il préconisait un contrôle strict de 
l’hypertension artérielle et des facteurs de risque cardio-vasculaire. 

13. Dans un rapport du 4 juin 2012, le docteur F______, spécialiste FMH en 
pneumologie et médecine interne générale, a posé le diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail de syndrome d’apnées du sommeil. Il a également retenu les 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail de status après intervention pour 
dissection aortique en 2010 et une hypertension artérielle. Dans l’anamnèse, le 
Dr F______ a relevé des ronflements, des pauses respiratoires et une asthénie 
diurne avec légère somnolence diurne. La polygraphie montrait un syndrome 
d’apnées du sommeil sévère nécessitant l’introduction d’un traitement par pression 
positive continue (CPAP). Malgré plusieurs contacts téléphoniques, l’assuré ne 
s’était plus rendu à sa consultation pour le suivi du traitement. Le pronostic était 
favorable et dépendait de l’utilisation de son CPAP. Il n’y avait pas de limitation ou 

 
 
 

 

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d’incapacité de travail en relation avec le syndrome d’apnées du sommeil. Il était en 
mesure d’assumer une charge de travail de huit heures par jour, s’il utilisait 
régulièrement son CPAP. 

14. Le 30 août 2012, l'OAI a informé l’assuré que, compte tenu des éléments en sa 
possession, des mesures de réadaptation professionnelle n'étaient actuellement pas 
indiquées. 

15. Dans un rapport du 8 novembre 2012, la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail 
d’état dépressif chronique réactionnel existant depuis avant 2010. Elle a précisé ne 
pas avoir revu l’assuré entre le 10 décembre 2010 et le 14 septembre 2012. L’état 
de l’assuré était stable depuis 2010 environ. Le pronostic était favorable sous 
traitement et suivi strict. Dans le cas contraire, il risquait une rupture d’anévrisme 
aortique. Il était impératif de maîtriser les facteurs de risques cardio-vasculaires. 
Elle n’avait jamais dû délivrer d’arrêt de travail à l’assuré et ignorait quelle était sa 
dernière activité professionnelle. Selon elle, l’assuré disposait d’une capacité de 
travail résiduelle, qui n’était pas de 100% mais difficile à évaluer, compte tenu de 
son état dépressif et de l’impact de ses autres pathologies,. Sur le plan des 
limitations fonctionnelles, l’assuré présentait les limitations liées à un état dépressif 
important. Il devait également éviter les milieux stressants. Sa résistance au stress et 
aux activités physiques soutenues était diminuée. 

16. Le 3 avril 2013, l'OAI a informé l’assuré de la nécessité de mettre en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire en médecine interne, en cardiologie et en psychiatrie. Il 
lui a communiqué ses questions aux experts et l’a invité à lui adresser les 
éventuelles questions complémentaires qu’il souhaiterait poser à ces derniers.  

17. Le 11 avril 2014, l’OAI a indiqué à l’assuré que l’expertise pluridisciplinaire avait 
été confiée au centre d'expertise médicale de la policlinique médicale universitaire  
de Lausanne (ci-après : PMU). Il allait être examiné par la doctoresse H______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, et le docteur I______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que par le centre cardiologique de la 
PMU. L’assuré était invité à lui adresser des éventuels motifs pertinents de 
récusation à l’encontre de ces experts. 

18. Dans leur rapport du 1er juillet 2014, les experts ont indiqué s’être fondés sur le 
dossier de l’assurance-invalidité, sur leur examen de médecine interne du 20 mai 
2014, sur le consilium de psychiatrie du 27 mai 2014 et sur le consilium de 
cardiologie du 4 juin 2014. Ils ont rappelé le contexte de l’expertise, résumé 
brièvement les documents médicaux pertinents du dossier, procédé à un rappel 
anamnestique, rapporté les plaintes de l’assuré et exposé leurs constatations 
objectives avant de donner leurs conclusions. 

Ils ont conclu qu’il n'existait aucun diagnostic avec influence essentielle sur la 
capacité de travail. Les diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de 
travail étaient des troubles de l'adaptation avec perturbation de l'humeur, un 

 
 
 

 

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syndrome d’apnées du sommeil non appareillé, un status après dissection aortique 
avec remplacement de l'aorte ascendante en 2007, ré-opération en décembre 2009 
puis mars 2010, une hypertension artérielle traitée, une insuffisance artérielle des 
membres inférieurs de stade I, et un status après carcinome de la prostate traité par 
radiothérapie et hormonothérapie en 2003. La capacité de travail était nulle du 
20 novembre 2007 au 12 mai 2008, de 50% du 13 mai 2008 à fin 2009, nulle de 
décembre 2009 à fin 2010, de 100% en 2011 et nulle de novembre 2013 à début 
janvier 2014. La capacité résiduelle de travail était complète dans l'activité 
d'assureur. Au vu de l'absence d'atteinte à la santé psychiatrique invalidante et du 
fait que la profession exercée par l'assuré avant ses problèmes de santé était 
compatible avec l'atteinte cardio-vasculaire, le pronostic quant à la reprise dans les 
faits de son activité était bon. La capacité de travail pouvait être améliorée par des 
mesures médicales soit un traitement de l'hypertension artérielle, avec un suivi 
scannographique pour l'anévrisme. Ce traitement médical était exigible de la part de 
l'assuré. Il était fortement recommandé de réévaluer le traitement possible pour les 
apnées du sommeil pour diminuer la fatigue diurne et augmenter les chances d'une 
réelle reprise de travail. L'assuré était d'accord avec ce traitement. Étant donné que 
la profession d'assureur était adaptée aux problèmes physiques, la capacité de 
travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures d'ordre professionnel. Les 
limitations dues à l'atteinte à la santé étaient le port de charges s'il est supérieur de 
sept à dix kilogrammes, les travaux lourds et la marche prolongée ou en terrain 
irrégulier ou à la montée avec un effort soutenu. La capacité de travail dans un 
emploi adapté était complète, depuis le début de l'année 2011, sous réserve d'une 
incapacité de travail totale entre novembre 2013 et janvier 2014 suite à la dernière 
hospitalisation aux HUG. 

19. Dans un rapport du 15 août 2014, la doctoresse J______ du service médical 
régional AI (ci-après : SMR) a validé et repris les conclusions de cette expertise. 
Elle n’a retenu aucune atteinte incapacitante et énuméré les facteurs/diagnostics qui 
n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité, soit un trouble de l’adaptation 
avec perturbation de l’humeur, un syndrome du sommeil non appareillé, un status 
après dissection aortique avec remplacement de l’aorte ascendante en 2007, 
réopération en décembre 2009, puis mars 2010, une hypertension artérielle, une 
insuffisance artérielle des membres inférieurs stade I, un status après carcinome de 
la prostate traité par radiothérapie et hormonothérapie en 2003. L’incapacité de 
travail avait évolué de la manière suivante : 100% du 20 juillet 2007 au 12 mai 
2008, 50% du 13 mai 2008 au 30 novembre 2009, 100% du 1er décembre 2009 au 
31 décembre 2012, 0% dès le 1er novembre 2011, 100% du 21 novembre au 31 
décembre 2013 et 0% dès le 1er janvier 2014. 

La capacité de travail exigible était de 100%, tant dans l’activité habituelle que dans 
une activité adaptée, sans que des limitations fonctionnelles ne soient à relever. 

20. Selon une note interne du 26 août 2014 relative au statut de l'assuré, au vu des 
conclusions de l'expertise considérant qu'il n'y avait plus aucune limitation admise 

 
 
 

 

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depuis janvier 2014, l'intéressé ayant eu le statut de courtier en assurance 
indépendant au moment du début de l'incapacité de travail durable, un statut d'actif 
devait être admis et la méthode générale de comparaison des revenus appliquée. Au 
vu des circonstances (absence d'examen des mesures d'intégration professionnelle 
et de détermination d'une aptitude de la réadaptation définie), la capacité travail se 
confondait avec la capacité de gain. 

21. Le même jour, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision rejetant la demande 
de rente. En résumé, pour les périodes antérieures au 31 mars 2011, il aurait pu 
bénéficier pour un temps d'une demi-rente (de novembre 2007 à novembre 2008) 
et, pour une période ultérieure (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011), d'une rente 
entière. La demande de prestations déposée en juillet 2011 était tardive, de sorte 
que les conditions du droit à la rente n’étaient plus réalisées au moment 
déterminant. Enfin l'incapacité de travail attestée entre novembre 2013 et janvier 
2014 n'était pas durable au sens de la loi de sorte que les conditions du droit à des 
prestations ne devaient pas être examinées. 

L'assuré n'a pas réagi. 

22. Le 7 octobre 2014, l’OAI a adressé au recourant, soit pour lui son conseil, une 
décision en tous points conforme au projet du 26 août 2014. 

23. Par acte du 13 novembre 2014, l'assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, 
interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre de céans. Il a conclu 
préalablement à ce qu’une nouvelle expertise cardio-vasculaire soit ordonnée, 
principalement à l'annulation de la décision entreprise en tant qu'elle lui refusait 
l’octroi d’une rente, à ce qu’il soit dit et constaté qu’il avait droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juillet 2011, sous suite de dépens, et subsidiairement à ce que 
le dossier soit renvoyé à l’OAI pour nouvelle décision. 

Les experts mandatés par l'intimé étaient arrivés à la conclusion qu’il avait une 
capacité de travail entière dans son activité de courtier en assurances. Ils avaient 
considéré, sur la base des examens effectués, qu'ils n'avaient pas mis en évidence la 
présence d'une limitation fonctionnelle d'un point de vue cardiaque, tout au moins 
dans une activité sédentaire comme celle qu’il exerçait. Ils avaient de même relevé 
que le suivi par scanner tracho-abdominal était régulier et que la dernière évaluation 
de novembre 2013 montrait une discrète augmentation de la taille de l'anévrisme de 
la crosse aortique. Les experts s’étaient contentés d'examiner si, en l'état, le système 
cardio-vasculaire du recourant pouvait supporter à l'instant « T » son activité 
sédentaire, sans s'interroger sur la question de savoir si, du fait de l'affection 
péjorante évolutive touchant son aorte, le recourant courait un risque de mort 
subite. Les experts ne s’étaient pas interrogés sur la question de savoir si le fait de 
travailler n'allait pas, par le stress occasionné, amener le recourant à péjorer son état 
de santé, favorisant par là un risque d'issue fatale. 

Or, le Dr D______ estimait pour sa part que la maladie présentait, en soi, un risque 
vital qui interdisait une exposition au stress. Le 4 novembre 2014, le Dr E______ 

 
 
 

 

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avait, sur demande de l’assuré, déconseillé la reprise d'une activité professionnelle. 
Le 14 octobre 2014, ce médecin avait considéré que l'anévrisme sur la portion 
thoracique basse et abdominale haute évoluait dans un mauvais sens. Il n'excluait 
pas qu'une rupture subite de l'aorte se produise. Au vu de ces avis médicaux, il 
existait un doute raisonnable sur l'impact du travail sur la santé du recourant, de 
sorte qu’il apparaissait nécessaire qu'un complément d'expertise soit ordonné afin 
de déterminer si la reprise du travail du recourant affectait ou risquait d'affecter 
l'évolution de la maladie touchant son aorte. 

24. Dans sa réponse du 16 décembre 2014 l'OAI a conclu au rejet du recours et a 
persisté dans les termes et conclusions de la décision du 7 octobre 2014. 

A l'appui de son recours, l’assurée avait produit de nouveaux documents médicaux. 
Ceux-ci avaient été soumis au SMR, qui, en date du 4 décembre 2014, les avait 
commentés : dans l'ensemble, ces trois documents n'apportaient rien de nouveau, 
hormis la question du stress éventuel qui pourrait aggraver l'état de santé de 
l'assuré, et de la petite progression de la thrombose avec risque de rupture qui 
restait faible. Afin de déterminer clairement si ces éléments nouveaux changeaient 
l'appréciation des experts, il convenait de leur soumettre ces documents, et le     
CT-Scan de septembre 2014 avec les autres CT-Scan, afin qu'ils précisent si cela 
changeait leur appréciation sur le plan somatique. 

Le 16 décembre 2014, le SMR a complété son avis en élaborant les questions qui 
lui paraissaient pertinentes à poser aux experts. Il a également suggéré qu'un avis 
radiologique soit éventuellement demandé à un spécialiste, en cas de divergences 
entre l'avis des experts et celui des médecins traitants. 

25. Dans sa réplique du 13 janvier 2015, l’assuré a persisté à demander la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise indépendante. 

Il ne pouvait souscrire à la proposition de l'intimé de soumettre à ses experts la 
question de savoir si le stress pourrait avoir comme conséquence une aggravation 
de son état de santé. Il tombait sous le sens qu'un expert qui avait déjà conclu que la 
santé d'un assuré permettait son retour à son travail ne serait pas objectif s'il devait 
se déjuger pour accepter que son état de santé ne lui permettait pas de travailler. 

La question n'était pas de déterminer si le stress d'un travail pourrait amener à une 
aggravation de l'anévrisme dont il souffrait, mais de déterminer si déjà, en l'état, le 
stress pouvait engendrer une rupture de l'anévrisme. Ainsi la question à poser à un 
expert n'était pas de déterminer si son état de santé était stable ou avait évolué, mais 
si cet état de santé actuel (en soi) indiquait que le risque d'une rupture d'anévrisme 
était important, du fait d'un stress dû au travail. 

26. Dans un arrêt du 9 février 2015 (ATAS/106/2015), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, annulé la décision du 7 octobre 2014 et renvoyé la 
cause à l’OAI afin qu’il procède à un complément d’expertise et, le cas échéant, à 
ce qu’il mette en œuvre une mesure d’observation professionnelle. En substance, la 
chambre de céans a considéré que l’expertise de la PMU du 1er juillet 2014 devait 

 
 
 

 

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se voir reconnaître une pleine valeur probante. Les rapports des Drs D______ et 
E______ ne remettaient pas fondamentalement en cause les constatations et avis 
des experts, mais apportaient néanmoins un élément d’appréciation complémentaire 
qui n’avait pas été évoqué dans le cadre de l’expertise et qui ne ressortait pas en 
tant que tel du dossier médical au moment où les experts avaient été amenés à se 
prononcer, soit l’incidence du stress inhérent à l’activité habituelle de l’assuré sur 
son état de santé. Les parties convergeaient sur la nécessité de soumettre cette 
question aux experts. Contrairement à ce que soutenait l’assuré, rien ne permettait 
de penser que les experts de la PMU ne feraient pas preuve de l’objectivité 
nécessaire, de sorte qu’un complément d’expertise devait leur être demandé. En 
fonction de leurs réponses, il pourrait être nécessaire de compléter l’expertise avec 
une observation professionnelle afin de préciser quelles activités étaient encore 
ouvertes à l’assuré. 

27. Le 7 juillet 2015, les experts de la PMU ont répondu aux questions posées par 
l’OAI. 

Au sujet de l’incidence du stress inhérent au genre d’activité professionnelle de 
courtier sur l’état de santé de l’assuré, ils n’avaient pas jugé ladite activité 
particulièrement à risque s’agissant d’engendrer un stress tel qu’il présenterait une 
augmentation du risque cardio-vasculaire et du risque de rupture d’anévrisme. En 
effet, cette activité était plutôt sédentaire, n’était pas exercée dans l’urgence, 
permettait de planifier ses tâches, n’occasionnait pas de mise en danger de sa 
personne et ne nécessitait pas d’horaires irréguliers ou de travail de nuit. D’autre 
part, si toute activité pouvait représenter un stress subjectif, ils avaient souligné 
qu’il n’y avait pas de trouble anxieux au plan psychiatrique. L’expertise 
psychiatrique réalisée en 2010 n’avait pas non plus retenu de tels diagnostics. 
L’assuré leur avait par ailleurs indiqué avoir repris son activité à partir de début 
2014, il est vrai avec un rendement variable au cours de la semaine, mais ils avaient 
estimé qu’il n’y avait pas de danger cardio-vasculaire particulier s’il augmentait 
progressivement son taux d’activité jusqu’à 100% (en étant indépendant, sans 
pression hiérarchique, avec la possibilité d’organiser et d’adapter ses horaires de 
travail). 

En ce qui concerne l’affirmation du Dr D______ selon laquelle l’assuré présentait 
une aggravation de son état de santé découverte au CT-scan de septembre 2014, il 
était clair que l’évolution de la capacité de travail dépendait de la stabilité des 
valeurs tensionnelles et du suivi scannographique pour l’anévrisme, comme relevé 
dans l’expertise. Le scanner de septembre 2014, postérieur à l’expertise, montrait 
un diamètre total de la zone thrombosée au niveau de l'isthme aortique discrètement 
augmenté par rapport au contrôle de l’année précédente, ce qui avait fait évoquer 
une possible intervention future. Les chirurgiens se dirigeaient vers une indication 
opératoire, l’assuré devant encore prendre sa décision. La situation médicale cardio-
vasculaire avait donc évolué depuis le dernier scanner en septembre 2014. Depuis 
cette date, la capacité de travail était restreinte. Dans l’attente de la décision quant 

 
 
 

 

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au traitement, ce qui représentait un stress pour l’assuré, il fallait considérer que 
l’incapacité de travail était totale. 

L’assuré devait éviter tout stress susceptible de générer des pics tensionnels ou tout 
stress qui se traduirait par un trouble anxieux, par exemple. 

Si une nouvelle opération devait avoir lieu en 2015, il serait alors utile de réévaluer 
les limitations fonctionnelles somatiques et psychologiques afin de s’assurer qu’il 
n’y avait pas de séquelle psychologique ou sociale à long terme, ce qui n’était pas 
le cas jusqu’à leur expertise de 2014. 

28. Dans un avis du 7 août 2015, le docteur K______ du SMR a constaté que les 
experts confirmaient leur évaluation de pleine capacité de travail dans l’activité 
habituelle, jusqu’à septembre 2014, date à partir de laquelle la capacité de travail 
était nulle dans toute activité. Une révision était nécessaire après l’opération. 
Actuellement, il convenait de s’en tenir aux conclusions de l’avis du SMR du 
15 août 2014, jusqu’à cette date, puis de considérer que la capacité de travail était 
nulle dans toute activité. 

29. Par courrier du 14 septembre 2015, l’assuré a indiqué à l’OAI avoir été indemnisé 
par son assurance perte de gain de novembre 2007 à juillet 2010. Il avait complété 
ses indemnités journalières par l’exercice de son activité professionnelle à environ 
30%. En 2011, il avait travaillé à 10%. En 2012, son taux d’activité avait été 
inférieur à 20%. En 2013, il avait sous-loué son local, mais n’avait pas travaillé. 
Depuis le 1er janvier 2014, il n’exerçait aucune activité professionnelle contre 
rémunération. Parfois, il conseillait des clients de manière ponctuelle et à titre 
gratuit. Son entreprise était toujours inscrite au registre du commerce. Il n’avait pas 
demandé sa radiation, dans l’espoir de pouvoir à nouveau sous-louer les locaux. 

30. Dans un rapport du 9 novembre 2015, le service extérieur, service des 
indépendants, a considéré, sur la base des déclarations de l’assuré, ainsi que des 
pièces comptables en sa possession, que le revenu sans invalidité de l’intéressé se 
montait à CHF 50'223.- par année, de 2004 à 2006. Le degré d’invalidité ne pouvait 
être déterminé sur la base des comptes de l’assuré, car il avait travaillé à un taux 
très réduit depuis 2010 et sous-loué ses locaux en 2013. Ainsi, aucune conclusion 
valable sur les répercussions économiques ne pouvait être donnée. Au vu de la 
situation, il y avait lieu de se baser sur l’exigibilité médicale retenue dans l’activité 
habituelle pour la période antérieure à octobre 2014. Dès cette date, il y avait lieu 
d’admettre un préjudice économique total, car l’assuré n’avait pas repris et ne 
pouvait pas reprendre d’activité rémunérée. 

31. Dans un projet de décision du 23 novembre 2015, l’OAI a octroyé à l’assuré une 
rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2015. 

Depuis le mois de novembre 2007, la capacité de travail du recourant était 
considérablement restreinte. Au terme du délai d’attente d’une année, le 
1e  novembre 2008, son incapacité de travail était de 50%, de sorte que les 
conditions du droit à une demi-rente d’invalidité étaient réunies. 

 
 
 

 

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- 10/23 -

En décembre 2009, son état de santé s’était dégradé et une incapacité totale de 
travailler devait être admise. Suite à une amélioration de l’affection médicale, la 
capacité de travail était considérée comme entièrement rétablie depuis le 1er janvier 
2011. Ainsi, l’assuré aurait eu droit à une rente entière du 1er avril 2010 au 31 mars 
2011. 

La demande de prestations déposée en juillet 2011 était tardive, de sorte que les 
conditions du droit à la rente n’étaient plus remplies au moment déterminant pour 
son versement, soit six mois après le dépôt de la demande (janvier 2012). 

L’état de santé de l’assuré s’était à nouveau dégradé en septembre 2014. Il 
s’agissait de la même affection médicale. Ce changement étant survenu plus de 
trois ans après la suppression de la rente admise initialement, de sorte qu’il fallait 
traiter le cas comme une nouvelle demande de prestations. Au terme du délai 
d’attente d’une année, le 1er septembre 2015, l’incapacité de travail de l’assuré était 
entière, de sorte que les conditions du droit à une rente entière d’invalidité étaient 
remplies. 

L’assuré n’a pas réagi. 

32. Le 18 février 2016, l’OAI a adressé au recourant une décision en tous points 
conforme au projet du 23 novembre 2015. 

33. Par acte du 22 mars 2016, l’assuré a, par l’intermédiaire de son nouveau conseil, 
interjeté recours contre cette décision. Il a conclu préalablement à l’audition des 
parties et des Drs D______ et E______, et à ce qu’une expertise en médecine 
interne et en cardiologie soit ordonnée, et principalement à l’annulation de la 
décision entreprise et à ce que l’intimé soit condamné à lui verser une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er janvier 2012, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 janvier 
2014 (date moyenne), sous suite de frais et dépens. 

En substance, il contestait avoir été pleinement capable de travailler entre janvier 
2011 et août 2014. En réalité depuis fin 2009, il n’avait pas recouvré une capacité 
de travail supérieure à 10%. Après avoir épuisé son droit aux indemnités 
journalières de la Bâloise, il s’était retrouvé privé de tout revenu. Il espérait pouvoir 
reprendre son activité, raison pour laquelle il avait tardé à déposer sa demande de 
prestations. En juillet 2011, constatant que son état de santé ne lui permettait plus 
de travailler, il s’était résolu à la déposer. S’il avait été pleinement capable de 
travailler durant cette période, il n’aurait pas agi ainsi. 

Certes un certain flou régnait-il quant à son taux d’incapacité de travail entre 2011 
et 2014. Cela étant, les Drs D______, E______ F______ et G______ avaient tous 
attesté d’une diminution de sa capacité de travail durant cette période. En outre, lors 
de son hospitalisation en novembre 2013, des examens avaient mis en évidence une 
aggravation de sa maladie. En effet, un scanner thoraco-abdominal effectué le 14 
novembre 2013 avait montré une très discrète augmentation de la taille de 
l’anévrisme de la crosse aortique. 

 
 
 

 

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- 11/23 -

La valeur probante de l’expertise de la PMU était contestée. Les experts n’avaient 
pas pris la peine d’expliquer les raisons pour lesquelles ils se distanciaient des 
conclusions des médecins précités. L’analyse sur le plan cardiologique était 
particulièrement expéditive. Les experts indiquaient que l’ergométrie n’avait pas pu 
être menée à son terme en raison d’une dyspnée associée à des vertiges, mais 
n’expliquaient pas si l’examen en question avait pu être renouvelé. Ils relevaient 
également que la capacité de travail était difficilement évaluable, raison pour 
laquelle ils proposaient d’effectuer une ergospirométrie. Toutefois, cet examen 
n’avait pas été réalisé. Les experts n’avaient pas non plus détaillé les limitations 
fonctionnelles associées à sa pathologie cardio-vasculaire, ni expliqué les 
spécificités du métier de courtier en assurances. 

Le recourant ne pouvait suivre la chambre de céans lorsque, dans son arrêt du 
9 février 2015, elle considérait que les derniers rapports médicaux produits 
apportaient un nouvel élément qui ne ressortait pas du dossier, à savoir l’incidence 
du stress inhérent à l’activité de courtier en assurance sur son état de santé. Cet 
élément était déjà fortement présent dans le dossier soumis aux experts, ce qui 
aurait dû amener ces derniers à se poser la question de la compatibilité de son 
métier avec sa pathologie cardiaque dès 2010. Le fait pour les experts d’avoir omis 
d’analyser cette question et de s’être limités à retenir comme limitations 
fonctionnelles les activités physiquement lourdes et les ports de charges privait 
également l’expertise de toute valeur probante. 

Enfin, les derniers rapports produits par ses soins ne faisaient pas apparaître une 
incapacité de travail soudaine liée à une aggravation subite de son état de santé, 
mais plutôt une incapacité de travail persistante liée à la progression de sa maladie 
sur le long cours. 

34. Dans sa réponse du 19 avril 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a rappelé que la chambre de céans avait 
reconnu la valeur probante de l’expertise de la PMU dans son arrêt du 9 février 
2015 désormais entré en force. Il avait mis en œuvre un complément d’expertise, 
conformément aux instructions de la chambre de céans, afin de déterminer 
l’incidence du stress inhérent à l’activité de courtier en assurance sur l’état de santé 
du recourant. Les experts avaient écarté le fait que la profession du recourant 
occasionne un stress augmentant le risque cardio-vasculaire ou le risque de rupture 
d’anévrisme. Le scanner de septembre 2014 avait mis en lumière une aggravation 
de l’état de santé conduisant à la reconnaissance d’une incapacité totale de travail. 
Les éléments apportés par le recourant ne permettaient pas de faire une appréciation 
différente du cas. 

35. Dans sa réplique du 12 mai 2016, le recourant a intégralement persisté dans ses 
conclusions et rappelé les arguments de son recours, apportant quelques précisions 
pour le surplus. 

 
 
 

 

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Contrairement à ce que soutenait l’intimé, il était légitimé à remettre en question la 
valeur probante de l’expertise de la PMU. 

Les experts n’avaient pas suffisamment pris en compte les séquelles des trois 
interventions chirurgicales subies, en particulier en termes de fatigue, ce d’autant 
plus que sa réaction dépressive et son syndrome d’apnées du sommeil sévère l’avait 
amplifiée. A ces différentes atteintes était venu se greffer un cancer de la prostate 
en rémission. Ainsi, les experts n’avaient pas assez tenu compte des interactions 
entre les différentes pathologies. 

Jusqu’en 2010, il avait exercé l’activité de courtier en assurance indépendant, 
laquelle comportait un certain stress. Là encore, les experts avaient mal évalué les 
exigences de cette profession en se contentant de relever qu’il s’agissait d’une 
activité sédentaire et en ignorant qu’il devait être extrêmement attentif aux facteurs 
de risques cardio-vasculaires. 

36. Dans sa duplique du 8 juin 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

37. Le 10 juin 2016, le recourant a une nouvelle fois demandé l’audition des parties, 
ainsi que celle du Dr D______. 

38. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties convoquée le 11 juillet 
2016, le recourant a notamment déclaré que depuis qu’il avait reçu la décision 
entreprise, il ne travaillait plus du tout. Avant cela, il avait encore exercé une 
activité réduite et non rémunérée. Il était actuellement essentiellement au Portugal, 
où il se rendait fréquemment, pour être entouré de sa famille. Il n’avait entrepris 
aucune démarche auprès du registre du commerce, mais son entreprise n’avait plus 
d’activité. Quand il ne logeait pas chez des amis, il habitait dans les locaux de sa 
société. Le bail avait été résilié par le propriétaire et prolongé à fin 2018 par la 
justice. 

Depuis l’expertise, il était suivi par la doctoresse L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. A l’époque, il n’avait pas consulté de psychiatre car 
il ne pouvait pas l’accepter. 

L’expertise s’était mal passée, en particulier avec le cardiologue, ce qui avait fait 
monter sa tension, comme avait pu le constater le Dr D______. 

Son état de santé était stationnaire et l’opération envisagée par le Dr E______ 
toujours d’actualité. Cela étant, elle n’avait pas encore eu lieu en raison des risques 
inhérents à ce type d’opération. 

Concernant les apnées du sommeil, il n’avait pas supporté le masque pendant 
longtemps. Actuellement, malgré le traitement suivi, il ne constatait pas beaucoup 
d’améliorations sur son état. 

39. Le 5 septembre 2016, le Dr D______ a été entendu par la chambre de céans. Il a 
indiqué suivre l’assuré depuis 2007. Il était consulté par l’assuré trois à quatre fois 
par année. La fréquence des consultations avait diminué ces derniers temps (trois 

 
 
 

 

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fois en 2015 et 2 fois en 2016). Le recourant présentait une maladie chronique 
sévère à haut risque de mortalité, avec un caractère évolutif. Le cas de l’intéressé 
était grave. Il avait subi trois interventions et était actuellement suivi par le 
Dr E______ et le service de radiologie des Hôpitaux universitaires de Genève    (ci-
après : HUG). Selon les derniers examens de contrôle, il subsistait une dissection 
aortique au niveau de la jonction entre l’aorte thoracique et abdominale. La 
nouvelle opération envisagée comportait des risques liés aux séquelles 
neurologiques, en particulier la paraplégie. Compte tenu de la stabilité de l’état de 
santé de l’assuré, l’opération était suspendue pour éviter les risques opératoires. 
Lorsqu’il avait commencé à suivre l’intéressé, ce dernier avait de la peine à corriger 
son hypertension artérielle. Avec les années et en adaptant le traitement, les chiffres 
tensionnels avaient pu être normalisés. Compte tenu de sa pathologie cardio-
vasculaire, sa tension artérielle devait être maintenue au plus bas, pour éviter la 
rupture d’anévrisme. Il n’était donc pas contre-indiqué que le recourant aille se 
reposer à certains endroits et qu’il s’y rende en voiture ou en avion, sa pression 
étant suffisamment basse. Le stress était un facteur de risque important pour 
l’assuré. Ses séjours au Portugal lui faisaient du bien de ce point de vue-là, en 
particulier s’agissant de sa tension artérielle. Les interventions chirurgicales subies 
avaient eu des conséquences sur sa santé, en raison du stress généré ou augmenté 
par de telles interventions. Cela consistait en un problème d’adaptation, que les 
experts de la PMU avaient constaté dans l’expertise de juillet 2014. Il regrettait 
toutefois que ces derniers aient fait abstraction de l’incidence importante de ce 
stress. Vouloir remettre le recourant au travail dans son activité habituelle était 
surprenant, dans la mesure où c’était justement sa pratique professionnelle qui avait 
généré le stress qui, associé à d’autres facteurs de risque, était à l’origine de la 
dissection aortique. Le nombre des interventions chirurgicales était un facteur de 
risque supplémentaire en cas de nouvelle intervention. Ces réinterventions étaient 
également la preuve que la maladie était véritablement agressive. Depuis sa 
dernière opération, l’état de santé du recourant ne s’était pas amélioré mais 
stabilisé, dans la mesure où sa pathologie était chronique. D’ailleurs, il reprochait 
aux experts d’avoir considéré les opérations subies comme curatives plutôt que 
comme palliatives, d’où l’importance de diminuer ou de réduire au maximum les 
raisons de stress. 

40. Le même jour, l’intimé a proposé de soumettre le procès-verbal d’audition du 
Dr D______ au SMR. 

41. Le 22 septembre 2016, l’intimé a transmis à la chambre de céans un avis du SMR 
du 7 septembre 2016 auquel il se ralliait. L’audition du Dr D______ n’était pas de 
nature à modifier ses précédentes conclusions. 

Dans ledit avis, le Dr K______ a relevé la fréquence très peu élevée des 
consultations du recourant auprès du Dr D______. Il insistait sur la nécessité pour 
l’intéressé d’éviter tout stress, mais considérait dans le même temps que les 
voyages en voiture ou en avion n’étaient pas contre-indiqués. Or, la 

 
 
 

 

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dépressurisation des cabines d’avion (de l’ordre de 2'500 mètres d’altitude 
entrainant physiologiquement une augmentation du rythme cardiaque et de la 
pression artérielle) occasionnait forcément du stress. Enfin, le Dr D______ 
considérait que le traitement de la dissection aortique n’était que palliatif, alors que 
la chirurgie vasculaire de ce type d’atteinte était, la plus part du temps, 
effectivement curative, dans la mesure où l’aorte défectueuse était « remplacée » et 
la fausse lumière fermée. Le Dr D______ confirmait l’abstention chirurgicale pour 
le moment, compte tenu des risques éventuels de l’intervention, de sorte que la 
révision évoquée par le SMR dans l’avis du 7 août 2015 n’était plus d’actualité. 
Elle ne se concevait qu’en post-opératoire pour évaluer les conséquences 
éventuelles de l’intervention. Les arguments du Dr D______ concernant le stress 
professionnel, les voyages et les incapacités de travail avant l’aggravation d’août 
2014 n’étaient pas convaincants. 

42. Dans ses observations du 11 octobre 2016, le recourant a intégralement persisté 
dans ses conclusions. Il a rappelé que les Drs G______, F______, E______ et 
D______ avaient attesté d’une limitation certaine de sa capacité de travail entre 
2011 et 2014. Lors de son audition, le Dr D______ avait confirmé que son état de 
santé ne s’était pas amélioré puis dégradé, mais stabilisé après la dernière opération. 
Il avait également relevé que les opérations subies avaient un but palliatif plutôt que 
curatif, les réinterventions étant la preuve que la maladie était véritablement 
agressive. La fréquence très peu élevée, comme le retenait le SMR, des 
consultations chez le Dr D______ n’était pas pertinente, puisqu’il était également 
suivi par le Dr E______ et le service de radiologie des HUG. 

43. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 
 
 

 

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3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la date d’ouverture du droit à la rente entière d’invalidité du 
recourant. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

 
 
 

 

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est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 

 
 
 

 

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du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. a. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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10. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

D’après l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du 
degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente un 
nouveau degré d’invalidité ouvrant droit à la rente en raison d’une incapacité de 
travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait l’art. 
28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 

11. a. En l’espèce, l’intimé a octroyé une rente entière d’invalidité au recourant dès le 
1er septembre 2015, soit à l’issue du délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 
al. 1 LAI estimant que sa capacité de travail était nulle à compter du 1er septembre 
2014. Il se fonde sur les conclusions de l’expertise de la PMU du 1er juillet 2014, 
sur le complément d’expertise du 7 juillet 2015 et sur les avis du SMR y relatifs. 

Pour sa part, le recourant considère avoir droit à cette rente dès le 1er janvier 2012, 
soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations, le 20 juillet 2011. Selon 
lui, son état de santé et sa capacité de travail sont stables depuis 2009, de sorte qu’il 
n’a pas été en mesure de travailler à 100% entre janvier 2011 et août 2014, 
contrairement à ce qu’affirme l’intimé. Il conteste la valeur probante de l’expertise 
de la PMU du 1er juillet 2014 et du complément d’expertise du 7 juillet 2015, 
privilégiant les conclusions des Drs D______, E______, F______ et G______. 

b. En l’occurrence, l’expertise de la PMU du 1er juillet 2014 ne retient aucun 
diagnostic limitant la capacité de travail du recourant. Les experts considèrent que 
son incapacité de travail a évolué de la manière suivante : 100% du 20 juillet 2007 
au 12 mai 2008, 50% du 13 mai 2008 au 30 novembre 2009, 100% du 1er décembre 
2009 au 31 décembre 2012, 0% dès le 1er novembre 2011, 100% du 21 novembre 
au 31 décembre 2013 et 0% dès le 1er janvier 2014.  

Cette expertise est fondée sur une étude du dossier et des examens cliniques du 
recourant dans les domaines de la cardiologie, de la psychiatrie et de la médecine 
interne générale. Les experts ont rappelé le contexte de l’expertise, résumé les 
extraits pertinents du dossier et exposé l’anamnèse, les plaintes et leurs 
constatations objectives. Les diagnostics retenus sont clairs et leurs conséquences 
ou non sur la capacité de travail sont motivées de manière complète et 
convaincante. Les experts ont tenu compte des plaintes du recourant, ainsi que des 
rapports de ses médecins traitants, dans la mesure où ils les ont brièvement résumés 
dans la première partie de leur expertise et où ils sont utilisés pour établir 
l’anamnèse et la synthèse du cas. Dès lors et conformément à l’appréciation de la 

 
 
 

 

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chambre de céans dans le cadre de son arrêt du 9 février 2015, il convient de 
reconnaître à cette expertise une pleine valeur probante. 

Dans le complément d’expertise du 7 juillet 2015, les experts ont admis une 
incapacité de travail de 100% dès le 1er septembre 2014. 

Ledit complément doit également se voir reconnaître une pleine valeur probante. En 
effet, les experts ont répondu aux questions qui leur ont été posées de manière 
claire et convaincante, de sorte que la question du stress inhérent à l’activité 
habituelle du recourant et son influence sur sa capacité de travail mis en évidence 
par les Drs D______ et E______ en 2014 trouve une réponse qui permet de 
trancher le litige, sans qu’une nouvelle expertise ne se justifie. 

c. Le recourant fait grief aux experts de ne pas avoir expliqué les raisons pour 
lesquelles ils se distancient des avis des Drs D______, E______, F______ et 
G______. Il considère que l’analyse sur le plan cardiologique est expéditive et non 
détaillée. En outre, la question du stress inhérent à son activité professionnelle 
ressortait déjà expressément du dossier quand les experts ont été saisis, de sorte 
qu’ils auraient dû se prononcer immédiatement sur la compatibilité de son métier 
avec sa pathologie cardiaque, ce qu’ils n’avaient pas fait. Il reproche encore aux 
experts de ne pas avoir suffisamment pris en compte les séquelles des trois 
interventions chirurgicales subies et les interactions entre ses différentes atteintes à 
la santé. Les experts ont mal évalué les exigences de sa profession, se contentant de 
relever qu’il s’agit d’une activité sédentaire et ignorant les risques cardio-
vasculaires. 

En ce qui concerne l’analyse cardio-vasculaire, les critiques du recourant tombent à 
faux. Les experts expliquent clairement que sa fonction cardiaque est bonne et 
qu’elle n’engendre pas de limitation fonctionnelle en l’état. Le fait que les examens 
pratiqués soient dans la norme explique la concision de cette partie de l’expertise et 
justifie que l’ergospirométrie complémentaire suggérée n’ait pas été conduite. 

S’agissant de la question du stress inhérent à son activité habituelle, le recourant ne 
saurait être suivi lorsqu’il prétend que cette problématique ressortait déjà clairement 
du dossier transmis aux experts. En effet, dans son rapport du 10 août 2011, le 
Dr D______ a retenu une résistance limitée, sans plus de précision, et sans relier 
cette limitation fonctionnelle à la pathologie cardio-vasculaire. Quant au rapport du 
26 août 2011 du Dr E______, il décrit simplement une résistance limitée en raison 
du status post opératoire. Dans son rapport intermédiaire du 23 février 2012, le 
Dr D______ préconise un contrôle strict de l’hypertension artérielle et des facteurs 
de risque cardio-vasculaire. Si le stress fait effectivement partie desdits risques, le 
Dr D______ ne mentionne aucunement l’activité professionnelle du recourant 
comme une source de stress problématique. Enfin, dans son rapport du 8 novembre 
2012, si la Dresse G______ évoque une diminution de la résistance au stress et 
préconise d’éviter les milieux stressants, elle n’établit aucun lien entre ce stress et 
l’activité professionnelle du recourant, dont elle ignore la nature. De plus, son 

 
 
 

 

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rapport porte principalement sur l’état dépressif chronique qu’elle retient comme 
seul diagnostic avec effet sur la capacité de travail, de sorte que la question du 
stress semble y être attachée. 

En tout état de cause, les experts se sont expressément prononcés sur la question de 
l’incidence du stress inhérent à l’activité de courtier en assurances indépendant sur 
l’état de santé du recourant dans le cadre du complément d’expertise du 7 juillet 
2015. Dans ce contexte, ils ont clairement expliqué que cette activité n’était pas 
susceptible d’engendrer un stress présentant un risque cardio-vasculaire ou de 
rupture d’anévrisme, compte tenu de son caractère essentiellement sédentaire, de 
l’absence d’urgence, de mise en danger, de travail irrégulier ou de nuit et de 
pression hiérarchique, et de la possibilité de planifier ses tâches et d’adapter ses 
horaires. 

Pour le surplus, le recourant se contente de substituer sa propre appréciation à celle 
des experts. Or, lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale 
complète, il faut, pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables 
qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour 
en remettre en cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments 
objectifs précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation 
selon une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un 
complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 6.2.3). En effet, le recourant se contente d’affirmer que son activité 
professionnelle est particulièrement stressante, sans expliquer quels facteurs 
généreraient un tel stress et sans apporter aucun élément permettant de le 
démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante. Au contraire, le fait que le 
recourant ait continué à travailler jusqu’en 2015, même à taux réduit et à titre 
gracieux, ce qui apparaît atypique compte tenu de la situation financière difficile 
qu’il décrit, semble plutôt indiquer qu’il exerce une activité n’engendrant pas un 
stress néfaste pour son état de santé. Quant à la prise en considération de ses 
opérations par les experts et l’incidence des différentes atteintes à la santé sur sa 
capacité de travail, elles font précisément l’objet de l’expertise et de l’appréciation 
du cas. Le simple fait que le recourant ne partage pas l’analyse des experts ne suffit 
pas pour considérer que l’expertise du 1er juillet 2014 ou son complément du 
7 juillet 2015 sont dénués de valeur probante. 

On ajoutera encore que si le recourant a critiqué le déroulement de l’examen 
cardiaque conduit dans le contexte de l’expertise, il ne l’a fait que lors de la 
comparution personnelle des parties, soit près de deux ans après que cet examen a 
eu lieu. Selon toute vraisemblance, si l’examen s’était effectivement déroulé de la 
manière décrite, le recourant l’aurait immédiatement signalé. Ainsi, cet élément 
n’aura aucune influence sur l’appréciation de la valeur probante de l’expertise du 
1er juillet 2014. 

d. Enfin, s’agissant des rapports émis par les Drs D______, E______, F______ et 
G______ et que le recourant invoque pour fonder son argumentation, il convient de 

 
 
 

 

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relever qu’ils ont été pris en compte par les experts dans le cadre de leur analyse du 
cas du recourant et qu’ils n’entrent pas fondamentalement en contradiction avec 
ladite analyse. De plus les conclusions de ces médecins ne sont pas concordantes, 
que ce soit au niveau des diagnostics ou de leurs conséquences sur la capacité de 
travail. Le simple fait que certains éléments de ces rapports entrent en contradiction 
avec l’expertise du 1er juillet 2014 ou son complément du 7 juillet 2015 ne suffit 
pas encore pour les remettre en question. 

En tout état de cause, il apparaît que ces rapports ont tous été établis par les 
médecins traitants du recourant, ce dont il faut tenir compte. De plus, ils sont 
lacunaires, notamment en ce qui concerne la capacité de travail du recourant 
(cf. rapport du 26 août 2011 du Dr E______ ; rapport du 8 novembre 2012 de la 
Dresse G______) et ne sont pas motivés à satisfaction de droit. 

Quant aux déclarations du Dr D______ contredisant l’expertise, elles n’emportent 
pas la conviction de la chambre de céans dans la mesure où elles apparaissent 
contradictoires ou sont contredites par certains éléments du dossier. En ce qui 
concerne la pression artérielle du recourant, le Dr D______ affirme à la fois qu’elle 
doit être maintenue au plus bas, tout en considérant que l’intéressé peut 
fréquemment voyager en avion. Or, le Dr K______ du SMR indique que le fait de 
monter à une altitude supérieure à 2'500 mètres entraîne une augmentation du 
rythme cardiaque, de la pression artérielle et du stress, ce qui est incompatible avec 
les recommandations du Dr D______. S’agissant du caractère palliatif plutôt que 
curatif des opérations subies par le recourant, il ressort notamment du dossier que 
l’aorte ascendante de l’intéressé a été remplacée par une prothèse en 2007 et que le 
recourant a pu reprendre le travail à 50% en 2008 et 2009, alors qu’il était incapable 
de travailler depuis le 20 novembre 2007. Cela indique au contraire que l’état de 
santé du recourant a été amélioré par les interventions pratiquées, et non 
simplement stabilisé. Enfin, le Dr D______ considère que la reprise du travail 
comme contre-indiquée, dans la mesure où le stress inhérent à l’activité de courtier 
en assurance indépendant était justement l’une des causes à l’origine de la 
dissection aortique du recourant. Sur ce point, force est de constater que le 
Dr D______ ne motive aucunement son avis, ni n’explique en quoi l’activité de 
l’intéressé serait particulièrement stressante, au point de constituer un risque pour la 
santé du recourant. Dès lors, l’audition du Dr D______ n’aura aucune influence sur 
l’appréciation de la valeur probante de l’expertise du 1er juillet 2014 ou de son 
complément du 7 juillet 2015. 

e. Il ressort des éléments exposés précédemment que c’est à bon droit que l’intimé a 
octroyé une rente entière d’invalidité au recourant à compter du 1er septembre 2015, 
soit à l’issue du délai d’attente d’une année dès le 1er septembre 2014, en se fondant 
sur l’expertise de la PMU du 1er juillet 2014 et sur le complément d’expertise du 
7 juillet 2015. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

 
 
 

 

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Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le