# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 481654dc-d60c-5d12-9ab8-ecbea6800b6b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-10-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.10.2016 B-4908/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-4908-2014_2016-10-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-4908/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 0  o c t o b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Francesco Brentani, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Montres Tudor SA,  

représentée par GROS & WALTENSPÜHL, Avocats, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Zheng Shaojie,  

représenté par Anthea Lee,  

intimé,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 procédure d'opposition n

o 13423 

CH 569'973 "[blason] (fig.)" / CH 648'792 "[blason] (fig.)". 

B-4908/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Déposée le 12 septembre 2013 par Zheng Shaojie (ci-après : le 

défendeur ou l'intimé) et publiée le 20 septembre 2013 sur Swissreg 

(https://swissreg.ch), la marque suisse no 648'792 "[blason] (fig.)" 

(ci-après : la marque attaquée) est enregistrée notamment pour les 

produits suivants :  

9 

Mobiltelefone ; USB-Sticks ; Kopfhörer ; Sicherungsetiketten, 

elektronische für Waren ; Kneiferschnüre ; Sportbrillen ; Brillenfassungen, 

-gestelle ; Kneiferfassungen ; Kneifer (Augengläser) ; Kontaktlinsen ; 

Kontaktlinsenetuis ; Brillenetuis ; Sonnenbrillen ; Kneiferkettchen ; Brillen 

(Optik) ; Chronografen (Zeiterfassungsgeräte) ; Fotoapparate ; 

Lautsprecherboxen ; Identifikationskarten, magnetische ; Feldstecher. 

14 

Uhrkettenanhänger (Berlocken) ; Broschen (Schmuck) ; Ketten 

(Schmuckwaren) ; Schmuckwaren ; Ringe (Schmuck) ; Ohrringe ; 

Armbanduhren ; Uhrenarmbänder ; Uhrketten ; Taschenuhren ; 

Uhrgläser ; Zeigerwerke für Uhren ; Uhrengehäuse (Taschenuhren) ; 

Uhrenschmucketuis ; Uhrwerke ; Schmuckkästen ; Strass 

(Edelsteinimitation) ; Krawattennadeln ; Perlen (Schmuck) ; 

Schmuckwaren, Juwelierwaren. 

Elle se présente ainsi : 

 

 

 

 

  

A.b Par mémoire du 19 décembre 2013, Montres Tudor SA (ci-après : 

l'opposante ou la recourante) a formé une opposition en classe 9 

partiellement pour "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" et en classe 14 

en totalité contre cet enregistrement auprès de l'Institut Fédéral de la 

Propriété Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure). L'opposition 

(no 13423) se fonde sur la marque suisse no 569'973 "[blason] (fig.)" 

B-4908/2014 

Page 3 

(ci-après : la marque opposante) enregistrée le 30 novembre 2007 

notamment pour les produits suivants :  

14 

Joaillerie, bijouterie, horlogerie, à savoir montres, montres-bracelets, 

parties constitutives de pièces d'horlogerie et accessoires pour pièces 

d'horlogerie non compris dans d'autres classes, réveils, horloges et autres 

instruments chronométriques, chronomètres, chronographes, appareils 

de chronométrage sportif, appareils et instruments à mesurer et marquer 

le temps non compris dans d'autres classes ; cadrans, boîtes, boîtiers et 

écrins pour l'horlogerie et la bijouterie. 

Elle se présente ainsi : 

 

Droit : 

1.  

<...> 

A.c Par décision du 30 juin 2014 (ci-après : la décision attaquée), l'autorité 

inférieure a rejeté l'opposition no 13423, déclaré que la taxe d'opposition 

de 800 francs restait acquise à l'autorité inférieure et n'a pas alloué de 

dépens.  

La décision retient que les produits revendiqués par les deux marques 

seraient identiques et similaires, les signes seraient similaires au niveau 

visuel à un faible degré, le champ de protection de la marque opposante 

serait au moins normal et le degré d'attention du public serait moyen. 

En tenant compte de la faible similitude et de l'impression d'ensemble 

différente dans les deux signes, il y aurait lieu de nier le risque de confusion 

et donc de rejeter l'opposition. 

B.  

Par mémoire du 3 septembre 2014, l'opposante a déposé un recours 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ou le TAF). Elle conclut à l'annulation de la décision de l'autorité 

inférieure du 30 juin 2014 dans la procédure d'opposition no 13423, à 

l'admission du bien-fondé de l'opposition formée par elle le 19 décembre 

2013 et à la révocation de la marque attaquée en classe 14 et pour les 

produits "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" de la classe 9 et à ce que 

les frais et dépens des deux instances soient mis à la charge de l'intimé. 

B-4908/2014 

Page 4 

A l'appui de ses conclusions, la recourante fait valoir que l'autorité 

inférieure se serait fondée sur une comparaison incomplète des marques 

en présence en partant du principe que la marque attaquée était une 

marque combinée composée des lettres "HB". Ce faisant, l'autorité 

inférieure aurait accordé une importance prépondérante injustifiable à un 

élément verbal qui ne ressort pourtant pas clairement de la marque 

litigieuse, en violation de l'art. 3 al. 1 let. c LPM. 

C.  

C.a Invitée à déposer une réponse, l'autorité inférieure a, par courrier du 

17 octobre 2014, renoncé à présenter des remarques et renvoyé à la 

motivation de sa décision, précisant que les frais de procédure devaient 

être mis à la charge de la recourante.  

C.b L'intimé n'a pas déposé de réponse dans le délai imparti.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit 

1.  

 

1.1 Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative [PA, RS 172.021]).  

1.3 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure 

et qui est spécialement atteinte par la décision attaquée, a un intérêt digne 

de protection à ce que la marque attaquée soit révoquée. La qualité pour 

recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA doit par conséquent lui être reconnue. 

1.4 Les autres conditions de recevabilité sont également respectées 

(art. 11, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). 

Le recours est ainsi recevable. 

B-4908/2014 

Page 5 

2.  

L'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des 

marques (LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à 

une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques 

ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion.  

2.1 Il s'agit tout d'abord de définir à quels consommateurs les produits et/ou 

les services en cause sont destinés (consid. 2.1.1) ainsi que le degré 

d'attention dont ces consommateurs font preuve (consid. 2.1.2). 

C'est en effet sur la base de la perception des personnes concernées que 

doivent être examinées les questions de la similarité des produits et/ou des 

services (consid. 3), de la similarité des signes (consid. 4) et du risque de 

confusion (consid. 5) (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 

consid. 4 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-8006/2010 du 12 mars 

2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]"). 

2.1.1 Sont déterminants les cercles de consommateurs auxquels 

s'adressent les produits et/ou les services en cause. Dans l'examen de la 

similarité des signes et de la force distinctive de la marque opposante, ce 

sont les cercles de consommateurs des produits et/ou des services 

revendiqués par la marque opposante auxquels il convient de se référer 

(arrêt du TAF B-5119/2014 du 17 mars 2016 consid. 4.1 

"VISUDYNE/VIVADINE" ; RAPHAEL NUSSER, Die massgeblichen Verkehrs-

kreise im schweizerischen Markenrecht, 2015, 145 s). 

2.1.2 S'agissant du degré d'attention des consommateurs, il faut prendre 

en considération toutes les circonstances, en particulier la capacité de 

perception des destinataires et leur comportement effectif lorsqu'ils sont 

mis en situation concrète de se procurer le produit ou le service sur un 

certain marché. S'il s'agit de produits de consommation courante, on se 

fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si l'on est 

en présence de produits ou de services pour lesquels il est d'usage de faire 

preuve d'une attention accrue lors de leur acquisition, on devra en tenir 

compte et admettre moins facilement l'existence d'un risque de confusion. 

Si le public est composé de spécialistes dont on peut attendre une attention 

particulière lors de l'achat, on devra faire preuve de retenue avant 

d'admettre le risque de confusion (arrêt du TAF B-6770/2007 du 9 juin 2008 

consid. 7.2 "Nasacort/Vasocor" ; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des 

marques, 2007, 110 ; EUGEN MARBACH, Markenrecht, Schweizerisches 

Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht [SIWR], 2009, no 995 ss). 

 

B-4908/2014 

Page 6 

2.2  

2.2.1 L'autorité inférieure retient, sur la base de la jurisprudence du TAF, 

un degré d'attention moyen du consommateur dans le cas d'espèce.  

2.2.2 Citant la jurisprudence qui établit que les produits de la classe 14 et 

donc – selon la recourante – les produits associés dans d'autres classes 

sont destinés au grand public, c'est-à-dire au consommateur moyen faisant 

preuve d'un degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne lors de 

l'achat de telles marchandises, la recourante suit la position de l'autorité 

inférieure. 

2.3 Selon la jurisprudence, les produits de l'horlogerie et de la bijouterie 

(classe 14) revendiqués par les marques en présence sont destinés au 

grand public (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.1 

"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-5779/2007 du 3 novembre 2008 

consid. 4 "Lancaster", B-3052/2009 du 16 février 2010 consid. 4 

"DIAMONDS OF THE TSARS" et B-1223/2010 du 7 décembre 2010 

consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"), c'est-à-dire au consommateur moyen, qui 

fait preuve d'un degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne lors 

de l'achat de telles marchandises (arrêts du TAF B-4260/2010 du 

21 décembre 2011 consid. 7 "Bally/BALU [fig.]", B-4151/2009 du 

7 décembre 2009 consid. 5.2 "GOLAY/Golay Spierer [fig.]" et B-201/2009 

du 26 mai 2009 consid. 5 "Atlantic [fig.]/TISSOT ATLAN-T"). Bien que 

l'appréciation doive en principe se faire selon la perception du groupe de 

destinataires le plus faible et le plus enclin à être induit en erreur, la 

perception des cercles de destinataires plus spécialisés doit également 

être prise en considération (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-8006/2010 du 12 mars 2012 

consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]", B-6222/2009 du 

30 novembre 2010 consid. 3 "LOUIS BOSTON", B-3052/2009 du 16 février 

2010 consid. 4 "DIAMONDS OF THE TSARS" et B-1223/2010 du 

7 décembre 2010 consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"). Il s'agit dès lors de 

considérer que les produits de la classe 14 en cause s'adressent au 

consommateur moyen – qui fait preuve d'un degré d'attention moyen –, 

sans perdre de vue le fait que ces produits s'adressent également au 

spécialiste des domaines de l'horlogerie et de la bijouterie – qui est 

susceptible de faire preuve d'un degré d'attention accru (arrêts du TAF 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.3 "RODOLPHE/RODOLPHE 

[fig.]" et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2 

"NAVITIMER/Maritimer"). 

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Page 7 

Quant à la classe 9, elle porte l'intitulé "Appareils et instruments 

scientifiques […]" et comprend notamment les appareils et instruments de 

recherche scientifique pour laboratoires. S'agissant des "Chronografen 

(Zeiterfassungsgeräte)", pour lesquels la marque attaquée est enregistrée, 

ceux qui s'en portent acquéreurs, dans le milieu académique ou le secteur 

privé, font généralement preuve d'un degré d'attention plus accru (dans le 

même sens : décision de la CREPI du 7 mai 1997 consid. 7 "Sulox/Oslox", 

à propos des produits destinés à des médecins spécialisés en chirurgie 

orthopédique). 

Au total, il convient de retenir que le cercle des consommateurs est 

composé de personnes faisant preuve d'un degré d'attention ni supérieur 

ni inférieur à la moyenne lors de l'achat de telles marchandises, sans pour 

autant exclure qu'il compte aussi des consommateurs dotés d'un degré 

d'attention plus accru.  

3.  

Il convient ensuite d'examiner, du point de vue des cercles de destinataires 

concernés, s'il existe une similarité entre les produits en cause.  

3.1 Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles de 

consommateurs concernés peuvent être amenés à penser que les produits 

vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires 

proviennent de la même entreprise ou seraient, du moins, produits ou 

offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des entreprises liées. 

Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de 

production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution 

semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d'utilisation 

semblable, la substituabilité des produits, un champ d'application 

technologique semblable de même que le rapport entre accessoire et 

produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les 

services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui 

existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme 

indices par la doctrine et la jurisprudence, mais aucun n'est en soi 

déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément. 

Enfin, l'appartenance des produits revendiqués à la même classe 

internationale selon la Classification de Nice ne suffit pas pour les déclarer 

similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts 

du TAF B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.2 "Marcuard Heritage", 

B-3064/2010 du 26 octobre 2010 consid. 5 "[fig.]/[fig.]", B-137/2009 du 

30 septembre 2009 consid. 4 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre 

2008 consid. 4.2 "ACTIVIA" et B-3268/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3 

"MBR/MR [fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 817 ss ; LUCAS DAVID, Kommentar 

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zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz, Muster- und 

Modellgesetz, 2e éd. 1999, art. 3 LPM nos 8 et 35). Hormis les cas où le 

défaut d'usage a été invoqué avec succès, les produits et services figurant 

dans la liste de la marque antérieure sont déterminants pour l'examen de 

l'identité ou de la similarité (arrêts du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 

2011 consid. 6.2.1 "Bally/BALU [fig.]", B-317/2010 du 13 septembre 2010 

consid. 5.2 "Lifetex/LIFETEA" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 

consid. 7 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]" ; MARBACH, SIWR, 

no 1173). 

3.2  

3.2.1 Procédant à la comparaison des produits, l'autorité inférieure a 

retenu que les produits "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" en classe 9 

de la marque attaquée sont similaires aux "chronographes" revendiqués 

par la marque opposante en classe 14. Le savoir-faire dans la production 

de ce type de produits serait en effet le même et, souvent, les producteurs 

de montres produiraient également des instruments pour mesurer le temps 

et la durée.  

Quant aux produits attaqués en classe 14, à savoir : "Uhrkettenanhänger 

(Berlocken) ; Broschen (Schmuck) ; Ketten (Schmuckwaren) ; 

Schmuckwaren ; Ringe (Schmuck) ; Ohrringe ; Armbanduhren ; 

Uhrenarmbänder ; Uhrketten ; Taschenuhren ; Uhrgläser ; Zeigerwerke für 

Uhren ; Uhrengehäuse (Taschenuhren) ; Uhrenschmucketuis ; Uhrwerke ; 

Schmuckkästen ; Strass (Edelsteinimitation) ; Krawattennadeln ; Perlen 

(Schmuck) ; Schmuckwaren, Juwelierwaren", ils seraient identiques aux 

produits revendiqués par la marque opposante ou seraient compris dans 

son libellé. 

Au total, il conviendrait donc de reconnaître que les produits contestés sont 

en partie similaires et en partie identiques.  

3.2.2 La recourante ne se prononce pas sur la question de la similarité des 

produits.  

3.3 Du fait que les produits revendiqués par la marque attaquée en 

classe 14 figurent également dans la liste des produits revendiqués par la 

marque opposante, il y a identité entre les produits en cause (arrêts du TAF 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 5 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" 

et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 5.3 "NAVITIMER/Maritimer"). 

Seuls sont en effet déterminants pour juger de la similitude des produits et 

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Page 9 

services, ceux figurant dans la liste de la marque antérieure et non pas les 

produits actuellement utilisés par la marque. 

La classe 9 comprend notamment les appareils et instruments de 

recherche scientifique pour laboratoires, à l'exclusion de l'horlogerie et des 

autres instruments chronométriques en classe 14. Les chronographes 

néanmoins mentionnés en classe 9 sont accompagnés de la mention 

"appareils enregistreurs de durées", destinés donc à la recherche 

scientifique en laboratoire. Les chronographes sont des montres équipées 

d'une aiguille indépendante que l'on peut démarrer, stopper et remettre à 

zéro, en vue de mesurer un intervalle de temps. A noter que l'on qualifie 

souvent – à tort – les chronographes de chronomètres, terme qui devrait 

être réservé aux montres extrêmement précises capables d'indiquer les 

secondes. La recourante ne contestant pas ce point, le Tribunal peut faire 

sienne l'appréciation de l'autorité inférieure selon laquelle le savoir-faire 

dans la production de chronographes est le même, quelle que soit leur 

destination. De plus, le but d'utilisation est semblable dans les deux cas 

(mesure du temps). Enfin, il n'est pas impossible que les producteurs de 

montres et d'autres produits de l'horlogerie produisent également des 

instruments pour mesurer le temps destinés à la recherche en laboratoire. 

Les "Chronografen (Zeiterfassungsgeräte)" en classe 9 sont ainsi 

similaires aux "Chronographes" en classe 14.  

Il y a partant identité, respectivement similarité, entre les produits 

revendiqués par les deux signes du point de vue des consommateurs 

concernés.  

4.  

Vu l'identité, respectivement la similarité entre les produits en cause, il 

s'agit de déterminer s'il existe une similarité entre les signes opposés. 

4.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que, en général, le consommateur ne perçoit pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "Boss" ; MARBACH, SIWR, 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 

7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]"). Cependant, les éléments d'une marque 

qui sont faibles ou qui appartiennent au domaine public ne doivent pas être 

B-4908/2014 

Page 10 

purement et simplement exclus de l'examen de la similarité des signes. En 

effet, de tels éléments peuvent, eux aussi, influencer l'impression 

d'ensemble d'une marque (arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011, B-40/2011 

du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.]", "IKB/ICB" et 

"IKB/ICB BANKING GROUP"). Il convient dès lors de prendre en 

considération et de pondérer chacun des éléments selon son influence 

respective sur l'impression d'ensemble, sans cependant les dissocier et 

décomposer le signe (arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 

"FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, SIWR, no 866 ; JOLLER, in : 

Markenschutzgesetz [MSchG], art. 3 no 122 s.).  

4.2  

4.2.1 Au titre de la comparaison des signes, l'autorité inférieure retient qu'il 

y aurait lieu de comparer un signe figuratif et une marque combinée. Elle 

explique que la marque opposante serait constituée d'un élément figuratif 

évoquant un masque ou un écu [au sens héraldique du terme] dont le bord 

supérieur formerait deux courbes concaves limitées par une barre 

verticale, laquelle descendrait jusqu'à toucher une barre horizontale 

traversant le signe. La partie supérieure de celui-ci serait alors divisée en 

deux parties égales. Les lignes composant la figure seraient pleines et 

plutôt épaisses.  

La marque attaquée serait quant à elle composée de deux lettres 

majuscules "HB". Ces lettres seraient stylisées de sorte que leur bord 

interne, à savoir la partie centrale du signe, s'allongerait vers le bas tandis 

que le côté externe de chaque lettre s'arrondirait vers l'extérieur. Le bord 

supérieur de chaque lettre descendrait diagonalement des deux côtés 

opposés et les barres horizontales du "H" et du "B" seraient placées 

symétriquement au milieu du signe. Le résultat serait celui d'une image 

composée des deux lettres qui ne se toucheraient pas, mais qui seraient 

stylisées et placées de manière à créer un "effet miroir".  

Sur le plan visuel, les marques auraient en commun le fait que leur contour 

évoque un écu ou un blason. Pour le reste, les signes présenteraient des 

différences significatives. En effet, la marque opposante se composerait 

d'une figure compacte de nature indéterminée, caractérisée par deux 

courbes concaves dans sa partie supérieure. Au contraire, dans la marque 

attaquées les deux lettres H et B, divisées par une espace, seraient 

clairement identifiables et domineraient sur les autres éléments figuratifs 

du signe.  

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Page 11 

Sur le plan phonétique, les signes ne seraient pas comparables puisque 

l'un des deux ne pourrait pas être prononcé.  

Au niveau sémantique, les éléments figuratifs des deux signes se 

démarqueraient en mesure du fait que le signe opposant évoquerait une 

forme indéterminée, voire un masque ou un écu, tandis que la marque 

attaquée se composerait d'un élément verbal "HB" stylisé, n'ayant pas de 

signification particulière. Les deux signes ne seraient donc pas similaires 

sur le plan conceptuel.  

Au total, il conviendrait de retenir que les signes seraient similaires à un 

faible degré sur le plan visuel. 

4.2.2 Au titre de la similarité des marques, la recourante estime que chacun 

des deux signes en présence est constitué d'un seul élément figuratif 

évoquant un bouclier ou un blason.  

La recourante avance, au titre de l'effet visuel, que le contour de la marque 

opposante évoquerait la forme d'un bouclier ou d'un blason dont le tracé 

extérieur est composé de deux lignes verticales se rejoignant à l'extrémité 

inférieure du signe, de sorte que la partie basse du signe serait 

relativement triangulaire. La partie supérieure de la marque opposante 

serait quant à elle composée de deux carrés dont les lignes supérieures 

sont concaves. 

Le contour de la marque attaquée évoquerait également la forme d'un 

bouclier ou d'un blason dont le tracé extérieur, bien qu'incomplet sur sa 

partie gauche, serait composé de deux lignes verticales se rejoignant à 

l'extrémité inférieure du signe, de sorte que la partie basse du signe serait 

relativement triangulaire. La partie supérieure du signe serait composée de 

deux carrés.  

En plus de l'identité de forme extérieure, les signes en présence 

disposeraient d'une combinaison intérieure très similaire marquée par la 

ligne centrale donnant un effet symétrique à chacun des côtés des signes. 

Selon la recourante, les quelques divergences constatées devraient être 

qualifiées de légères et ne seraient pas suffisamment frappantes pour le 

destinataire qui le plus souvent ne rencontrera pas simultanément les deux 

signes et ne retiendra que les éléments caractéristiques des signes (la 

recourante se fonde ici sur les Directives de l'autorité inférieure).  

Selon la recourante, l'autorité inférieure ne pouvait pas fonder la 

comparaison des signes sur la prémisse que la marque attaquée était une 

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Page 12 

marque combinée et que l'élément "HB" dominait l'impression d'ensemble. 

L'autorité inférieure aurait fait abstraction des caractéristiques visuelles 

dominantes de la marque attaquée. Selon la recourante, il serait certes 

possible que certains destinataires distinguent des lettres de part et d'autre 

de la marque attaquée. Toutefois, ces lettres, surtout le "H", ne seraient 

pas immédiatement perceptibles par les destinataires qui 

appréhenderaient de prime abord le signe attaqué comme un tout. Selon 

la recourante, il conviendrait de constater que les deux signes sont 

agencés de façon fortement similaire et que cette structure est 

principalement caractérisée par l'utilisation de la forme d'un bouclier ou 

d'un blason, élément particulièrement marquant, disposant de plus d'un 

aménagement interne similaire. Au total, l'autorité inférieure aurait dû, 

selon la recourante, compte tenu des nombreuses ressemblances entre 

les signes et l'identité structurelle des marques, retenir une similarité 

visuelle du fait de la proximité de l'impression générale basée sur une 

reprise des caractéristiques marquantes sur les plans structurel et 

stylistique.  

Du point de vue sémantique, la recourante avance que la marque 

opposante et la marque attaquée évoquent toutes deux la forme d'un 

bouclier ou d'un blason. A ce titre, elle reproche à l'autorité inférieure de ne 

pas avoir procédé à une analyse sémantique des marques en présence, 

au seul motif que la marque attaquée, composée des lettres "HB", n'avait 

pas de signification particulière. Selon la recourante, dès lors que les deux 

marques opposées évoquent un bouclier ou un blason, elles disposeraient 

d'un sens identique et l'autorité inférieure aurait dû retenir une identité sur 

le plan conceptuel.  

4.3 Avant d'aller plus loin, il faut trancher la question de savoir si l'on a 

affaire à deux marques opposées figuratives (selon la thèse de la 

recourante) ou à une marque opposante figurative et une marque attaquée 

combinée, comprenant des éléments figuratifs et des éléments verbaux 

(selon la position de l'autorité inférieure).  

4.3.1 L'héraldique décrit le blason (plus précisément, l'écu français ancien) 

comme ayant une pointe inférieure en ogive, dont l'arrondi part au milieu 

des flancs, précisant que les angles inférieurs arrondis sont formés d'un 

quart de cercle (d'une demie partie) et que la pointe est formée par la 

jonction de deux quarts de cercles de même proportion 

(https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cu_(h%C3%A9raldique), consulté le 

29 septembre 2016). 

B-4908/2014 

Page 13 

4.3.2 Au regard de cette définition, il apparaît que les deux signes opposés, 

considérés uniquement par leurs bords extérieurs ont bien la forme d'un 

blason. 

Dans la mesure où la recourante elle-même reconnaît qu'il n'est pas 

impossible de lire les lettres "H" et "B" dans la marque attaquée 

(consid. 4.2.2), on ne peut pas faire totalement abstraction de cet élément 

verbal. Il y a donc deux manières de concevoir la marque attaquée. Soit on 

peut la présenter comme deux lettres façonnées de manière à ce qu'elles 

prennent la forme d'un blason ; soit on peut la voir comme un blason 

découpé de manière à laisser apparaître deux lettres. Dans un cas comme 

dans l'autre, on ne peut pas nier la possibilité que le consommateur, avec 

attention, mais sans persévérance, puisse, dans la marque attaquée, voir 

les lettres "H" et "B" dans un blason. 

Partant, le Tribunal retiendra que l'on a affaire à une marque opposante 

figurative et à une marque attaquée combinée. 

Autre est cependant la question de savoir dans quelle mesure ces lettres 

influencent un éventuel risque de confusion (voir consid. 5.4 et 5.6). 

4.4  

4.4.1 Dans le cas d'une collision entre des signes combinant des éléments 

verbaux et figuratifs – ou, comme en l'espèce, entre une marque figurative 

et une marque combinée –, il n'existe pas de règles absolues permettant 

d'établir lesquels de ces éléments l'emportent sur les autres dans le cadre 

de l'examen de l'impression d'ensemble qui se dégage des signes. Il s'agit 

donc de déterminer dans chaque cas l'élément qui a le plus d'influence sur 

le signe concerné (MARBACH, SIWR, no 930, et les références citées). Une 

similarité des éléments caractéristiques – verbaux ou figuratifs – ne peut 

être compensée par une dissemblance entre des composantes peu 

originales ; à l'inverse, lorsque la similarité ne porte que sur des éléments 

secondaires du point de vue de l'impression d'ensemble, une différence 

claire entre les éléments caractéristiques respectifs est apte à éviter une 

similarité des signes. En présence d'éléments caractéristiques tant 

verbaux que figuratifs, une ressemblance au niveau de l'une de ces 

composantes peut suffire à fonder une similarité des signes (MARBACH, 

SIWR, no 931 ; SCHLOSSER/MARADAN, Commentaire romand, 2013, 

art. 3 LPM no 104 ; arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consi. 9.1 

"SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 6.1 

"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" et B-1618/2011 du 25 septembre 2012 

consid. 4.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]").  

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Page 14 

Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les éléments 

verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 al. 1 

let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas", 121 III 377 consid. 2b "Boss"). S'agissant plus 

particulièrement des marques figuratives, entrent en ligne de compte les 

effets visuels et les éventuelles significations (arrêt du TAF B-5830/2009 

du 15 juillet 2010 consid. 4.4 "fünf Streifen [fig.]/fünf Streifen [fig.]" ; 

SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., art. 3 LPM no 117). La similarité des 

marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se 

manifestent sur la base de l'un de ces critères (MARBACH, SIWR, no 875 ; 

DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 17). La sonorité découle en particulier du 

nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des 

voyelles, tandis que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et 

des particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation 

– suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées 

(ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas", 122 III 382 consid. 5a 

"Kamillosan"). 

4.5 Sur la base de ce qui précède, le Tribunal retient ce qui suit.  

4.5.1 Sur le plan graphique, le Tribunal va discuter les éléments communs 

et les éléments divergents entre les deux signes. 

S'agissant des éléments communs, le Tribunal relève principalement que 

les deux signes opposés ont la forme extérieure d'un blason, caractérisée 

par la partie inférieure en ogive des deux signes (consid. 4.3). De surcroît, 

le Tribunal relève comme éléments communs :   

– l'épaisseur des traits qui est la même proportionnellement à la taille des 

deux signes ;  

– la symétrie d'axe vertical des deux signes, moindre cependant dans la 

marque attaquée en raison des deux ruptures du trait sur son flanc 

gauche (voir plus bas) ; 

– le découpage des signes en une partie supérieure et une partie 

inférieure par la présence d'un axe horizontal ; 

– au sommet des deux signes, dans leur partie centrale, la présence 

d'une pointe ;  

– la présence, dans la partie supérieure des deux signes, de deux 

surfaces vides symétriques. 

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Page 15 

 

 

S'agissant des éléments divergents, le Tribunal relève :  

– la présence de pointes au sommet des deux flancs de la marque 

attaquée, alors que les sommets sont rognés dans la marque 

opposante ; 

– le découpage de la marque attaquée en un flanc gauche et un flanc 

droit sur toute sa hauteur, alors que la marque opposante n'est 

découpée verticalement que de son sommet à la jonction avec la ligne 

marquant son découpage horizontal ;  

– le sommet de la marque opposante est formé de deux courbes 

concaves, alors que celui de la marque attaquée se caractérise par des 

lignes droites inclinées (vers le bas) ; 

– la présence d'une fine zone de vide entre les deux flancs de la marque 

attaquée, ce qui conduit à un doublement du trait dans la partie 

centrale, lequel demeure simple dans la marque opposante ;   

– la différence dans la hauteur de l'axe horizontal délimitant la partie 

supérieure et la partie inférieure des deux signes, plus basse dans la 

marque attaquée que dans la marque opposante ; 

– l'interruption de cet axe dans la partie centrale de la marque attaquée, 

alors qu'il est continu dans la marque opposante ;  

– les brèves ruptures du trait dessinant le bord extérieur du flanc gauche 

de la marque attaquée, une fois au sommet et une autre fois sur le bas  

(de manière à former la lettre "H"). 

 

Au total, le Tribunal relève des éléments divergents très importants, qui 

aboutissent à donner à la marque attaquée un style particulier, plus 

moderne, que celui de la marque opposante. Cependant, ces éléments ne 

sont pas suffisamment nombreux et marquants pour compenser les 

éléments communs précédemment relevés. Notamment en raison de la 

forme générale extérieure des signes opposés (un blason), le Tribunal ne 

peut pas exclure toute similarité entre les deux signes sur le plan visuel. 

4.5.2 La marque attaquée, prise comme une marque combinée 

comprenant comme élément verbal les lettres "H" et "B", est opposée à 

une marque figurative, qui n'est pas susceptible d'être prononcée. 

Par conséquent, toute similarité phonétique est exclue. 

4.5.3 Le Tribunal a établi que la marque attaquée contient un élément 

verbal (consid. 4.3.2). Or, les lettres lisibles "H" et "B" n'ont pas de 

signification évidente en lien avec les produits revendiqués ou son titulaire 

et, prises comme un sigle, elles ne peuvent pas être reliées à une 

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Page 16 

signification particulière (http://www.acronymattic.com/HB.html, consulté le 

29 septembre 2016). Ces lettres "H" et "B" ne présentent pas davantage 

de liens avec la marque opposante ou son titulaire. A ce sujet, il convient 

de relever qu'un acronyme qui n'est pas notoire a, dans son ensemble, un 

contenu indéterminé, même s'il est possible de deviner la signification de 

lettres individuelles (arrêt du TAF B-332/2013 du 6 décembre 2013 

consid. 6.2.3 "CC [fig.]/GG Guépard [fig.]" et "CC [fig.]/GG Guépard [fig.]" ; 

DAVID ASCHMANN, in : Markenschutzgesetz [MSchG], Berne 2009, art. 2 

let. a LPM no 123). Quoi qu'il en soit, prises comme une marque combinée, 

ces lettres ne présentent pas de concordance sémantique avec la marque 

opposante, purement figurative. 

Il n'en demeure pas moins que la marque attaquée représente un blason. 

Par conséquent, on est en présence de deux marques opposées qui, 

toutes deux, représentent des blasons (consid. 4.3.2), si on les considère 

globalement et en faisant abstraction de leurs styles graphiques respectifs. 

Par ailleurs, ni le blason de la marque attaquée ni celui de la marque 

opposante n'évoque une famille ou une entreprise particulière et il n'est 

pas possible de leur donner une autre signification claire. Au final, 

contrairement à la position de l'autorité inférieure, il n'est pas possible 

d'exclure une similitude sur le plan conceptuel, un blason rappelant 

finalement un autre blason. C'est donc à tort que l'autorité inférieure a 

écarté toute similarité sur le plan conceptuel. 

4.5.4 Au total, en raison d'une certaine similarité visuelle et d'une possible 

similarité conceptuelle, le Tribunal retient la similarité entre les deux signes 

opposés.  

5.  

Vu l'identité entre les produits concernés (consid. 3.3.) et la similarité entre 

les signes opposés (consid. 4.5.4), il convient de déterminer s'il existe un 

risque de confusion entre eux. 

5.1  

5.1.1 La marque est un signe propre à distinguer un produit ou un service 

d'offres identiques ou similaires, de manière à ce qu'une individualisation 

de ce produit ou de ce service, voire de leur provenance commerciale, soit 

rendue possible. 

Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la 

fonction distinctive d'une marque antérieure. Une telle atteinte existe 

lorsqu'il faut craindre que les milieux intéressés soient induits en erreur par 

B-4908/2014 

Page 17 

la ressemblance des signes et que les offres portant l'un ou l'autre signe 

soient associées au faux détenteur de la marque (risque de confusion 

direct). Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes mais présume, en raison de leur ressemblance, de l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect) (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

5.1.2 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en prenant en considération toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient de tenir compte de la similarité aussi bien des signes que des 

produits ou des services pour lesquels ils sont enregistrés. Ces deux 

éléments s'influencent réciproquement, en ce sens que les produits ou les 

services doivent d'autant plus se différencier que les signes sont similaires 

et vice versa (arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 

"Bally/BALU [fig.]" ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 8). 

5.2 La question du risque de confusion doit être examinée en tenant 

notamment compte du degré d'attention dont font preuve les destinataires 

des produits en cause (consid. 2.3 ; JOLLER, op. cit., art. 3 LPM nos 49 ss ; 

arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 7 "Torres/Torre 

Saracena") et de l'étendue du champ de protection de la marque 

opposante (consid. 5.4). 

5.2.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un 

acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent 

bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement 

(ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 

3 mars 2009 consid. 6 "Sky/SkySIM"). 

B-4908/2014 

Page 18 

Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer la signification de chacun de ses éléments et d'examiner 

ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être compris 

par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif particulier, 

comme une dénomination générique. Des associations d'idées ou des 

allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service 

concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu'une désignation 

est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 

11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum"). 

5.2.2 Un signe appartenant au domaine public, dès lors exclu de la 

protection offerte par la LPM, est caractérisé par le fait qu'il est a priori 

dépourvu de force distinctive ou assujetti au besoin de libre disposition. 

Appartiennent notamment au domaine public, les signes banals ou 

communs, soit les chiffres ou lettres isolés, les couleurs ou formes 

géométriques simples (ATF 139 III 176 consid. 2 "YOU", 131 III 121 

consid. 4.1 "Smarties" ; arrêts du TAF B-6821/2013 du 25 février 2015 

consid. 7.3 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", B-5467/2011 du 

20 février 2013 consid. 7.1.1 "NAVITIMER/Maritimer" et B-7346/2009 du 

27 septembre 2010 consid. 2.5 "Murolino/Murino" ; SCHLOSSER/MARADAN, 

op. cit., art. 3 LPM no 118). La pratique admet en revanche l'enregistrement 

d'une lettre ou d'un chiffre lorsque leur graphisme est assez original ou s'ils 

sont combinés entre eux (IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 

2007, 72). Un signe du domaine public n'acquiert une force distinctive que 

si une entreprise parvient à l'imposer comme marque dans le commerce. 

Ce signe devient alors susceptible de protection en faveur de cette 

entreprise, pour autant qu'il ne soit pas assujetti au besoin de libre 

disposition. Il existe un tel besoin lorsque le commerce est dépendant de 

l'utilisation de ce signe en relation avec les produits ou services auxquels 

il est destiné (ATF 134 III 314 consid. 2.3 "M/M-joy", 131 III 121 consid. 4 

et 6 "Smarties"). 

5.3  

5.3.1 Examinant le champ de protection de la marque opposante, l'autorité 

inférieure estime que celle-ci ne disposerait pas d'une signification 

descriptive en relation avec les produits en cause de la classe 14. Le signe 

opposant disposerait d'un champ de protection au moins normal en relation 

avec les produits revendiqués. A l'opposante qui invoque la notoriété de 

son signe, l'autorité inférieure répond que les pièces fournies n'arriveraient 

pas à démontrer que le signe figuratif en question dispose à lui seul d'un 

champ de protection accru, puisque celui-ci serait toujours utilisé en 

B-4908/2014 

Page 19 

association avec l'élément verbal "Tudor". La question du champ de 

protection accru pourrait de toute manière rester ouverte, puisque même 

si l'on partait de l'hypothèse que la marque opposante bénéficie 

éventuellement d'un champ de protection accru, cela ne changerait rien au 

sort du cas d'espèce.  

5.3.2 La recourante avait plaidé la force distinctive forte de sa marque dans 

la procédure d'opposition devant l'autorité inférieure. Devant le Tribunal, 

elle ne revient pas sur cette question, constatant seulement que l'autorité 

inférieure a retenu une force distinctive normale.   

5.4  

5.4.1 En l'absence d'une argumentation contraire de la recourante en 

procédure de recours, le Tribunal se contentera d'un examen général des 

pièces produites devant l'autorité inférieure, à savoir : des publicités et des 

publi-reportages extraits de la presse quotidienne et de magazines, des 

catalogues et du matériel promotionnel, des photos de devantures de 

magasins, etc. 

Il en ressort manifestement que la marque opposante ne s'utilise jamais 

seule, mais bien toujours avec la mention "Tudor" ou "TUDOR" (dans 

différentes graphies) éventuellement accompagnée d'un slogan. Par 

ailleurs, le blason ici en question a remplacé une fleur (rose des Tudor, 

stylisée) utilisée jusque dans les années 1970. 

Autrement dit, même si les pièces produites établissaient la force 

distinctive d'une marque, ce serait celle d'une marque comprenant les mots 

"Tudor" ou "TUDOR". Or, la marque opposante est purement figurative et 

ne comprend qu'un blason. De la même manière que le Tribunal a nié que 

le signe "YSL (fig.)" puisse atteindre une force distinctive accrue de par la 

seule notoriété de "Yves Saint Laurent" (arrêt du TAF B-2296/2014 du 

29 juin 2015 consid. 6.2 "ysl [fig.]/"sl skinny love [fig.]"), il est exclu que la 

marque opposante ait acquis un niveau de notoriété en dehors de la 

présence du mot "Tudor" ou "TUDOR".  

Au total, le Tribunal peut faire sienne l'appréciation de l'autorité inférieure 

selon laquelle le dossier ne permet pas de conclure à l'existence d'une 

force distinctive accrue de la marque opposante.  

5.4.2 Reste à savoir si la marque opposante a une force distinctive normale 

ou faible.  

B-4908/2014 

Page 20 

D'une manière générale, un blason évoque la chevalerie, les temps 

anciens, les grandes familles du passé comme du présent. Il fait penser à 

l'aristocratie, y compris dans son sens étymologique, à savoir le pouvoir ou 

l'autorité des meilleurs. Il est gage de qualité, de tradition et de savoir-faire. 

Il peut marquer l'appartenance de celui qui s'en prévaut à une lignée. Toute 

marque peut vouloir associer son nom à ces caractéristiques laudatives. 

Dans ce sens, le signe du blason, en tant que tel, est frappé d'un besoin 

de libre disposition.  

De plus, le blason n'est pas descriptif en lien avec les produits revendiqués 

par les marques opposées qui relèvent notamment des appareils et 

instruments de recherche scientifique pour laboratoires (classe 9) et des 

articles de bijouterie et d'horlogerie (classe 14). 

Enfin, le blason de la marque opposante est en l'espèce très banal. Son 

graphisme n'a rien de particulier. Il donne l'impression de n'être que le 

contour d'un blason qui demanderait à être orné des couleurs, des 

fourrures et des autres éléments typiques de l'héraldique. Il se rapproche 

des images de blasons, libres de droit, que les logiciels grand public ou les 

sites spécialisés mettent à disposition des utilisateurs (par exemple 

Microsoft Clipart ® ou encore le site : https://openclipart.org/detail/ 

192429/model-blason, consulté le 29 septembre 2016). Dans ce sens, le 

signe opposant se rapproche d'une forme géométrique simple qui n'est pas 

protégée (consid. 5.4.1). La marque attaquée, d'un style plus 

contemporain, se distingue de l'apparence très classique et élémentaire, 

de la marque opposante. Il s'ensuit que les graphismes opposés ne 

peuvent pas être sources de confusion. Au total, il manque à la marque 

opposante un élément de fantaisie qui laisserait à l'observateur une forte 

impression (dans le même sens : arrêt du TAF B-5076/2011 du 1er février 

2013 consid. 8.2 "Doppelrhombus [fig.]/UNLIMITED [fig.]"). 

5.4.3 La marque opposante a donc une force distinctive normale voire 

faible.  

5.5  

5.5.1 Au titre du risque de confusion, l'autorité inférieure explique qu'une 

partie des produits en cause étant identiques, il faudrait apprécier le risque 

de confusion avec une rigueur particulière en rapport avec de tels produits. 

Elle avance plus loin que l'élément le plus distinctif du signe attaqué serait 

l'élément verbal "HB" qui serait clairement perceptible dans ce signe et en 

constituerait l'élément prédominant (bien que sa signification soit 

indéterminée). Les éléments figuratifs de la marque attaquée ne seraient 

B-4908/2014 

Page 21 

que secondaires et se résumeraient à des éléments de stylisation des deux 

lettres "HB". En prenant en compte tous ces éléments, il faudrait relever 

que le faible degré de similarité visuelle entre les signes ne serait pas apte 

à fonder un risque de confusion. Il n'y aurait en effet pas une reprise à 

l'identique de la marque opposante et les différences marquantes entre les 

deux signes, ainsi que la présence dans le signe attaqué des lettres "HB" 

conféreraient aux deux marques une impression d'ensemble différente. 

5.5.2 La recourante rappelle que l'autorité inférieure a retenu un caractère 

distinctif normal à la marque opposante et avance qu'elle aurait dû, compte 

tenu des concordances visuelles et conceptuelles entre les marques 

aboutir à la conclusion de l'existence d'un risque de confusion. En effet, 

selon la recourante, l'impression d'ensemble convergente de par 

l'utilisation d'une forme de bouclier très similaire flanquée d'une structure 

intérieure symétrique usant d'une ligne verticale droite coupée 

perpendiculairement par une ligne horizontale implique qu'un 

consommateur ne pourrait pas véritablement distinguer les marques de 

manière à ce qu'un risque de confusion soit exclu. Même si un 

consommateur retenait les légères différences entre les marques, il 

pourrait facilement penser à une variante de la marque de base et en 

déduire qu'il s'agit du même titulaire que la marque opposante. Ce serait 

particulièrement vrai si la marque attaquée devait être reproduite sur des 

cadrans de montres, qui sont forcément de petite taille. Au total, selon la 

recourante, l'autorité inférieure aurait dû, compte tenu de tout ce qui 

précéde reconnaître l'existence d'un risque de confusion. 

5.6 Le Tribunal examinera le risque de confusion en tenant compte plus 

particulièrement des considérations suivantes. 

Le risque de confusion a pu être nié dans la jurisprudence entre marques 

figuratives en raison du manque de force distinctive de la marque 

antérieure (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., art. 3 LPM no 120 et la référence 

citée) ou de son caractère banal (arrêt du TAF B-7514/2006 du 31 juillet 

2007 consid. 10 "[Quadrat] [fig.]/[Quadrat] [fig.]"). La jurisprudence a rejeté 

un risque de confusion entre deux marques figuratives quand bien même 

la marque antérieure, disposant pourtant d'une force de distinction accrue, 

présentait une lettre avec une terminaison caractéristique (arrêt du TAF 

B-1995/2011 du 16 août 2011 consid. 4.2 "Caffé così [fig.]/Coca-Cola 

[fig.]"). La présente cause peut aussi être rapprochée d'une autre dans 

laquelle deux bonshommes stylisés n'avaient pas été considérés comme 

similaires au point de susciter un risque de confusion (décision de la CREPI 

du 20 août 2003 consid. 6-8 "[Bonhomme] [fig.]/[bonhomme [fig.]). 

B-4908/2014 

Page 22 

Dès lors que le Tribunal a qualifié de banal le signe opposant 

(consid. 5.4.2), force est de constater qu'hormis l'idée de blason aucune 

des deux marques n'est porteuse d'une signification particulière 

(consid. 4.5.3). La proximité sémantique n'est donc clairement pas 

suffisamment proche pour susciter le moindre risque de confusion 

(consid. 5.2). Admettre le recours, et donc l'opposition, reviendrait à 

empêcher à l'avenir toute utilisation d'un blason, du moins pour les produits 

revendiqués par la marque opposante en classe 14. 

Par conséquent, compte tenu de l'attention moyenne et, dans certains cas, 

accrue dont font preuve les consommateurs (consid. 3.3) de la force 

distinctive normale, voire faible, de la marque opposante (consid. 5.4.3), 

les maigres éléments similaires (consid. 4.5) ne permettent pas de 

conclure à l'existence d'un risque de confusion entre les deux marques 

opposées.  

6.   

Compte tenu de ce qui précède, la décision de l'autorité inférieure doit être 

confirmée et le recours rejeté. 

7.  

7.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et 

art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). 

Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu d'évaluer 

l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, respectivement 

l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. Toutefois, le fait 

d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces dépenses irait trop 

loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux frais relativement 

peu élevés de la procédure de première instance. Faute d'autres pièces 

pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée 

selon les valeurs empiriques, soit entre 50'000 francs et 100'000 francs 

(ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

7.2 En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 4'000 francs et 

mis à la charge de la recourante qui succombe. Ce montant est compensé 

par l'avance de frais de 4'000 francs déjà versée par la recourante. 

B-4908/2014 

Page 23 

8.  

8.1 L'intimé, qui obtient gain de cause et qui est représenté par un 

mandataire, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 

al. 1 FITAF). Les dépens comprennent les frais de représentation et les 

éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de 

représentation comprennent notamment les honoraires d'avocat ou 

l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession 

d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du 

temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF). 

Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens doivent faire 

parvenir au Tribunal, avant le prononcé de la décision, un décompte de 

leurs prestations. Le Tribunal fixe les dépens sur la base du décompte. A 

défaut de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier 

(art. 14 al. 2 FITAF). 

8.2 En l'espèce, l'intimé n'a pas déposé de réponse devant le Tribunal, pas 

plus que devant l'autorité inférieure. Dans ces conditions, ses frais de 

représentation étant inexistants, il convient de ne pas lui allouer de dépens.  

9.  

Le présent arrêt est définitif (art. 73 LTF).  

 

 

(Le dispositif figure à la page suivante.) 

  

B-4908/2014 

Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 4'000 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un 

même montant versée durant l'instruction. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimé (recommandé) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. […] ; recommandé ; annexes : dossier 

en retour) 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 24 octobre 2016