# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57870794-bb9d-599f-b674-ebe5425527bc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2010 E-6558/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6558-2007_2010-10-05.pdf

## Full Text

Cour V
E-6558/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Bruno Huber, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...), Togo,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 29 août 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6558/2007

Faits :

A.
Le 4 avril 2005, le recourant a déposé une demande d'asile auprès de 
l'Ambassade de Suisse à Accra. Il a été entendu le 6 avril 2005 dans 
les  bureaux  de  cette  représentation  diplomatique.  A  l'appui  de  sa 
demande, il a produit un écrit résumant ses motifs d'asile : il en ressort 
qu'il  aurait exercé une activité de photographe, que dans les années 
1999-2000,  se  promenant  un  soir  sur  une  plage,  il  y  aurait 
photographié  des cadavres  échoués  sur  la  plage,  qu'il  aurait  vendu 
ces photographies à des journalistes qui les auraient fait paraître dans 
leurs  journaux.  Lors  de  l'élection  présidentielle  du  1er  juin  2003,  il 
aurait photographié clandestinement les échauffourées qui se seraient 
produites dans sa ville d'origine, B._______, et qui auraient causé un 
mort  et  des  blessés ;  à  cette  occasion,  il  se  serait  introduit 
subrepticement  dans la  morgue de l'hôpital  de  la  ville  pour  prendre 
des clichés. Il les aurait remis au journal C._______, qui les aurait fait 
paraître quelques jours plus tard, mais avec un commentaire, rendant 
l'opposition responsable des morts, qui démontrait – selon lui – que la 
presse privée était sous contrôle du gouvernement. Il aurait continué à 
faire ainsi son métier de photographe « free-lance ». Le 22 mars 2005, 
il  aurait  appris  la  disparition  d'un  de  ses  « collègues  de  service », 
photographe  professionnel.  Le  directeur  de  l'entreprise  D._______, 
pour  laquelle  il  travaillait,  lui  aurait  ainsi  conseillé  de  fuir  le  pays. 
Caché, il aurait appris que, le 1er avril 2005, en son absence, la police 
aurait  procédé  à  la  perquisition  de  son  domicile. Il  aurait  franchi  la 
frontière  ghanéenne le  2  avril  2005. Ne se  sentant  pas  en sécurité 
dans ce pays, en raison des espions que le gouvernement togolais y 
envoyait,  il  se  serait  adressé  à  la  représentation  suisse  en  vue  du 
dépôt de sa demande d'asile. 

B.
Le 6 avril 2005, la représentation suisse a transmis à l'ODM le procès-
verbal de l'audition du même jour ainsi que l'écrit résumant les motifs 
d'asile. Ont également été transmis, sous forme de copies, une carte  
de  membre  de  l'Union  des  forces  de  changement  (ci-après :  UFC) 
délivrée à Lomé en 2002, un écrit du 17 mars 2005 de l'UFC attestant 
de la  fonction de l'intéressé en son sein en tant  que membre d'une 
commission « chargée de l'information » d'une sous-section de l'UFC 
d'un  quartier  de  Lomé,  un  écrit  du  4 février  2003  de  E._______, 
directeur  de  D._______,  attestant  de  la  fonction  de  reporter-

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photographe  exercée  par  l'intéressé  « à  son  service »  et  neuf 
photographies  de cadavres  scannées et  imprimées sur  papier,  ainsi 
que,  sous  forme  originale,  un  laissez-passer  libellé  en  faveur  de 
l'intéressé en sa qualité de reporter photographe signé par le directeur 
de D._______.

Faisaient  partie du courrier diplomatique également des exemplaires 
remis par le recourant de trois hebdomadaires de Lomé.

Le journal C._______, édition no (...) du (...) 2003, comprend un article 
intitulé « (...) » publiant la photographie d'un cadavre reposant sur le 
sol  et  rapportant  qu'il  s'agit  d'un  jeune  homme  décédé  dans  cette 
localité consécutivement à des échauffourées entre des manifestants 
et  les  forces  de  sécurité.  Une  des  photographies  produites  par 
l'intéressé serait celle du corps de ce même défunt reposant sur un lit. 

Le journal F._______, édition no (...)  du (...) 2005, contient un article 
intitulé  « (...) »  comprenant  une  liste  de  « (...) »,  dont  celui  de 
A._______. 

Le journal G._______, édition no (...) du (...) 2005, comprend un article 
signé  de  la  rédaction  et  intitulé  « (...)»,  dont  il  ressort  que  la 
mobilisation a été générale suite au coup de force du 5 février 2005 et 
que  « (...)  et  bien  d'autres  ont  failli  laisser  leur  vie  au  cours  des 
dernières  manifestations  qu'ils  ont  conduit  un  peu  partout  à  Lomé, 
(...) ».

C.
Par décision du 25 avril 2005, l'ODM a autorisé l'intéressé à entrer en 
Suisse.

D.
Le  13 mai  2005,  le  recourant  s'est  présenté  au  Centre 
d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. Il a versé à son dossier  
les originaux des photographies et des documents transmis, le 6  avril 
précédent, à l'ODM.

E.
Le recourant a été entendu par l'ODM les 25 mai 2005, 1er  juin 2005 
et 8 mars 2006. Il a déclaré, en substance, ce qui suit :

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Il serait originaire de Lomé, d'ethnie ewe et de religion chrétienne. Il  
aurait  photographié  en  1999-2000  des  cadavres  échoués  sur  une 
plage togolaise. Un ami lui aurait présenté E._______, le directeur de 
D._______, auquel l'intéressé aurait vendu la pellicule photographique. 
Il ne serait devenu photographe-reporter pour D._______ qu'en 2002 
ou 2003. Le directeur de D._______ lui  aurait alors remis le laissez-
passer, puis, plus tard, l'attestation du 4 février 2003.

L'intéressé serait membre de l'UFC depuis 2002 et aurait exercé, dans 
son quartier, une fonction de « (...) » jusqu'en juin 2003. Il aurait à ce 
titre participé à des réunions de la sous-section de l'UFC. L'attestation 
du (...) 2005 de l'UFC lui aurait été délivrée une semaine après qu'il en 
eut fait la demande au représentant de son quartier, sur présentation 
de sa carte de membre et de sa carte de cotisations.

En 2003, il se serait rendu chez (...) dans la ville de B._______, (...). Il  
se  serait  inscrit  dans cette  localité  pour  le  scrutin  du 1er juin  2003. 
Des  manifestations  de  protestation  contre  le  déroulement  du 
processus  électoral  y  auraient  eu  lieu ;  des  urnes  auraient  été 
incendiées dans plusieurs bureaux de vote. Il aurait photographié ces 
événements. Il serait entré dans la morgue de l'hôpital de la ville sur 
présentation de son badge avant l'arrivée des forces de sécurité et y 
aurait  photographié  le  cadavre  de  la  personne  tuée  lors  de  la 
répression de la manifestation. D._______ aurait  vendu ce cliché au 
journal C._______ qui l'aurait publié avec un commentaire tendancieux 
dans l'édition du (...), alors que le Ministère de l'information soutenait  
qu'aucun  décès  n'était  survenu  à  B._______  consécutivement  à  la 
répression des manifestations. Durant  le  second semestre  de  2003, 
l'intéressé  aurait  sollicité  la  délivrance  d'un  passeport  en  vue  de 
gagner le Bénin, pour s'y présenter à des examens. A cette fin, il aurait 
déposé son certificat de naissance, son certificat de nationalité et sa 
carte d'identité. Il ne serait toutefois jamais allé chercher le passeport  
ni récupérer les documents déposés. 

Début  mars  2005,  l'intéressé aurait  fait  de  la  propagande dans son 
quartier de Lomé, en faveur d'une prochaine manifestation de l'UFC. Il  
aurait été arrêté par des policiers à l'instar d'une vingtaine ou, selon 
une  seconde  version,  d'une  dizaine  d'autres  personnes,  parmi  la 
cinquantaine  qui  s'étaient  regroupées.  Son  appareil  photographique 
aurait  été saisi. Il  aurait  été placé dans une cellule avec huit  autres 
manifestants. Un commissaire l'aurait interrogé ; il l'aurait giflé et aurait 

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exigé la remise des pellicules photographiques à caractère politique. 
Dès le lendemain, l'intéressé aurait été victime de mauvais traitements 
voire de tortures (humiliations et brutalités sur ses organes génitaux).  
Le troisième jour ou, selon une seconde version, le cinquième jour de 
détention, son employeur, officiellement membre du parti  au pouvoir, 
serait  intervenu  en  sa  faveur.  Quatre  militaires  auraient  alors 
accompagné l'intéressé à son domicile à bord d'un véhicule de police  ; 
ils  auraient  saisi  une  pellicule  comprenant  36 photographies  de  la 
répression des manifestations de protestation consécutives à la prise 
de  pouvoir,  le  5 février  2005,  par  le  fils  du  défunt  président.  Son 
employeur  aurait  suivi  le  convoi  en  moto  et  aurait  participé  à  la 
perquisition.  De  retour  au  poste,  l'intéressé  aurait  eu  une  entrevue 
avec  le  commissaire ;  il  aurait  été  libéré  après  avoir  promis  qu'il 
renonçait à couvrir les événements relatifs aux élections à venir. Les 
arrestations  et  les  tortures  infligées  aux  manifestants  auraient  été 
dénoncées  dans  l'édition  du  (...)  2005  du  journal  F._______. 
L'intéressé aurait redouté que les autorités togolaises le soupçonnent 
d'être l'auteur de la divulgation de ces informations aux médias. 

Après avoir appris par le journal G._______, la disparition de l'un de 
ses collègues, H._______, son employeur lui aurait conseillé de quitter 
le Togo. 

Le  1er avril  2005,  des  policiers  auraient  fait  une  descente  à  son 
domicile, fait qui lui aurait été rapporté par des voisins. Le lendemain,  
il se serait réfugié au Ghana.

Interrogé  par  l'ODM  sur  le  fait  que  les  neuf  photographies  que  le 
recourant prétendait avoir personnellement tirées et qu'il a produites à 
l'appui de sa demande s'avéraient, en réalité, être des photographies 
prises sur d'autres photographies posées sur un tissu que l'on pouvait 
apercevoir sur les rebords, et que les originaux avaient été déposés 
par un autre requérant d'asile, le recourant a maintenu sa version des 
faits et contesté qu'un tiers en ait pu être l'auteur. Il a émis l'hypothèse 
que cet  autre  requérant  d'asile  devait  être  un employé de la  même 
entreprise que celle avec laquelle il  avait  travaillé et  qui  cherchait  à 
s'approprier son oeuvre. 

Par la suite, le recourant a encore versé au dossier d'autres articles de 
presse parus à Lomé après son départ du pays togolaise, en 2005 et 
2006, relatant de manière générale et succincte ses ennuis avec les 

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autorités  togolaises.  D'un  article  de  presse  de  l'automne  2006,  il 
ressort que la famille du recourant n'aurait pris connaissance de son 
séjour  en Suisse  qu'en raison de son apparition  dans un reportage 
télévisuel lors d'une conférence de presse à Genève.

Le 9 mars 2006, il a également déposé les négatifs des neuf copies 
précitées de photographies.

F.
Par décision du 29 août 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure.

L'ODM  a  relevé  que  les  déclarations  de  l'intéressé  relatives  à  son 
activité de photographe pour D._______ était  dénuées de tout détail 
significatif d'un vécu, dès lors qu'il ne connaissait ni l'adresse de cette  
société ni le nom de son directeur ni le format des films utilisés ni les  
notions  élémentaires  de  la  technique  photographique,  tels  que  le 
format 24X36, la sensibilité d'un film et la profondeur de champ. Il  a 
estimé  que  le  récit  de  l'intéressé  comportait  des  contradictions 
concernant l'année de son engagement par D._______, la publication 
ou non dans la presse des photographies de cadavres échoués sur la 
plage, le nombre de manifestants arrêtés début mars 2005, la durée 
de  sa  détention,  le  lieu  de  son  séjour  consécutif  à  sa  libération  et, 
enfin, la nature de l'engagement politique du directeur de D._______. 
Il a indiqué, en substance, que les photographies, dont les négatifs ont 
été  produits,  étaient  manifestement  des  photographies  de 
photographies  et  qu'elles  n'avaient,  par  conséquent,  pas  de  valeur 
probante  à  défaut  d'explications  de  l'intéressé  sur  la  raison  pour 
laquelle  il  n'avait  pas  été  en mesure  de produire  les  originaux. Il  a 
considéré  que  l'attestation  de  l'UFC  et  celle  de  D._______  étaient 
également dénuées de valeur probante, dès lors qu'elles ne faisaient 
état  ni  de  l'emprisonnement  allégué  ni  du  caractère  subversif  des 
activités du recourant. Il a indiqué que les articles de journaux produits  
n'avaient pas non plus de valeur probante dès lors que les journalistes 
togolais  ne  procédaient  pas  à  des  vérifications  sérieuses  des 
renseignements publiés et que la publication dans la presse togolaise 
d'articles de complaisance moyennant paiement était  notoire. L'ODM 
en a conclu que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient  pas 
aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art.  7 LAsi. Enfin, l'ODM 

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a  considéré  que  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  était  licite, 
raisonnablement exigible et possible. 

G.
Par acte du 27 septembre 2007, l'intéressé a interjeté recours contre 
la  décision  précitée.  Il  a  conclu  préliminairement  à  l'octroi  de 
l'assistance judiciaire partielle et, au fond, à la reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à 
l'admission provisoire. 

Il a soutenu que son récit satisfaisait aux exigences de vraisemblance 
de l'art. 7 LAsi. L'argument de l'ODM selon lequel il ne connaissait pas 
l'adresse de D._______ serait infondé dès lors que, conformément aux 
usages togolais, il aurait situé cette société en faisant référence à un 
quartier et à la route principale à emprunter, de la même manière qu'il  
aurait  situé  le  siège  de  l'UFC  à  côté  d'un  commissariat.  L'oubli  du 
patronyme  de  son  employeur  ne  constituerait  pas  un  indice 
d'invraisemblance dès lors qu'il a indiqué ne l'avoir pas retenu et qu'il a 
précisé le surnom de celui-ci, « J._______ ». Sa méconnaissance des 
notions  élémentaires  de technique photographique s'expliquerait  par 
l'absence  de  formation  professionnelle.  En  outre,  les  notions 
couramment  utilisées  dans  le  domaine  photographique  au  Togo 
seraient  différentes  de  celles  utilisées  par  l'auditeur :  la  notion  de 
pellicule  photographique  de  24 poses  ou  de  36 poses  serait 
couramment  utilisée,  mais  non  celle  de  format  de  pellicule 
photographique 24X36,  la  notion de format étant  plutôt  utilisée pour 
désigner les dimensions du papier pour le tirage photographique. La 
divergence sur l'année d'engagement par D._______ ne pourrait pas 
lui  être  imputée  à  faute  et  ne  porterait  de  plus  pas  sur  un  point 
essentiel  de son récit. En effet,  il  serait  entré en contact  avec cette 
société  en  1999-2000  déjà,  son  engagement  aurait  reposé  sur  un 
contrat oral et il s'agirait d'un fait relativement ancien. Il n'aurait jamais 
affirmé que les photographies remises à D._______ avaient toutes été 
publiées, de sorte que son récit ne comporterait pas de divergence sur 
ce point. A défaut d'avoir pu compter le nombre exact de personnes 
arrêtées en même temps que lui,  la différence entre les estimations 
(une dizaine ou, selon une seconde version, entre 20 et 25) ne serait 
pas  suffisamment  importante  pour  constituer  un  indice 
d'invraisemblance. La divergence concernant la durée de sa détention 
(trois ou, selon une seconde version, cinq jours) ne serait pas non plus 
significative et il s'agirait tout au plus d'une imprécision de sa part. La 

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divergence entre ses déclarations sur son lieu de séjour consécutif à 
sa libération résulterait d'un oubli de sa part ; elle ne porterait pas sur 
un point essentiel de son récit et, partant, ne serait pas déterminante. 
Ses déclarations sur la nature de l'engagement politique du directeur 
de  D._______  ne  comporteraient  pas  de  divergence.  Il  serait  bien 
l'auteur  des  photographies  même  s'il  n'en  a  produit  ni  les  négatifs 
originaux  ni  les  photographies  originales.  L'attestation  de  l'UFC  et 
celle  de  D._______  auraient  une  valeur  probante  concernant  sa 
qualité  de membre de l'UFC et son activité de photographe puisque 
leur authenticité n'a pas été contestée par l'ODM. L'ODM ne serait pas 
fondé  à  mettre  en  doute  la  conformité  à  la  réalité  des  articles  de 
presse  produits  en  se  basant  sur  l'expérience  générale  liée  aux 
défauts de la presse togolaise.

Enfin,  le  recourant  a  soutenu,  en  substance,  qu'un  changement 
fondamental de circonstances dans son pays d'origine ne pouvait pas 
lui  être  opposé.  L'accalmie  politique  ne  serait  qu'apparente,  les 
auteurs des tueries bénéficieraient  de l'impunité et  la  pratique de la 
torture et des traitements inhumains serait toujours répandue.

H.
Par  décision  incidente  du  5 octobre  2007,  le  Tribunal  a  rejeté  la 
demande d'assistance judiciaire partielle du recourant et lui a imparti  
un délai pour s'acquitter du paiement d'une avance de frais ainsi qu'un 
délai  pour prendre position sur les résultats d'une comparaison plus 
détaillée que celle opérée par l'ODM de la comparaison de son cas à 
celui d'une autre procédure d'asile (en particulier sur la comparaison 
des photos et des explications fournies respectivement par les deux 
personnes qui prétendaient en être l'unique auteur).

I.
L'avance  des  frais  présumés  de  procédure  a  été  versée  le 
22 octobre 2007.

J.
Dans  sa  détermination  du  même  jour,  le  recourant  a  persisté  à 
soutenir  qu'il  était  le  véritable  auteur  des  photographies.  Sa 
déclaration, selon laquelle les photographies de cadavres sur la plage 
dataient  de 1999-2000 (et  non de 2002 comme prétendu par l'autre 
requérant d'asile), serait conforme à la réalité ; en effet, la découverte 
de  cadavres  sur  les  plages  togolaises  consécutivement  à  des 

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exécutions sommaires ayant eu lieu entre les élections présidentielles 
de juin 1998 et les élections législatives de mars 1999 serait notoire.  
Les  différences  notamment  de  qualité  (impression,  papier,  photo 
collée et non scannée) de son laissez-passer comparé à celui produit 
par  un  autre  requérant  pourraient  s'expliquer  par  l'utilisation  de 
modèles  différents  à  la  date  respective  de  leur  délivrance et  par  la 
mise hors service du scanner lors de la délivrance de son badge. Il 
n'aurait  jamais  été  victime  d'une  arrestation  ciblée  en  raison  des 
photographies publiées en juin 2003.

K.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM a maintenu  sa  position 
dans sa réponse succincte du 9 février 2010, transmise au recourant 
pour information le 15 février suivant.

L.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021).  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ 
d'exclusion  de  l'art. 32  LTAF -  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à l'art. 33 let. d  LTAF. Le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour  connaître  du 
présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la 
loi, le recours est recevable.

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Conformément  à  une  jurisprudence  constante,  l'asile  n'est  pas 
accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la 
base d'un besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité 
de  réfugié  au  sens  de  l'art. 3  LAsi  implique,  par  conséquent, 
l'existence d'un besoin de protection actuel, sur la base de la situation 
prévalant  au moment de la décision. Les changements de la situation 
objective  dans  le  pays  d'origine,  intervenus  entre  la  fin  de  la 
persécution alléguée, respectivement le moment du départ du pays et 
celui du prononcé de la décision sur la demande d'asile sont pris en 
considération, que ce soit en faveur du demandeur ou en sa défaveur. 
En d'autres termes, il faut un lien temporel étroit de causalité entre les 
préjudices subis et le départ du pays, ainsi qu'un lien matériel étroit de 
causalité  entre  les  préjudices  subis  et  le  besoin  de  protection 
(cf. Arrêts du Tribunal administratif fédéral [ATAF] 2008/34 consid. 7.1 
p. 507 s., ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 
p. 38 s., ATAF 2007/31 consid. 5.2 et 5.3).

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3.1.1 Le  lien  temporel  de  causalité  entre  les  préjudices  subis  et  la 
fuite du pays est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé 
entre la dernière persécution subie et le départ à l'étranger. Ainsi, celui  
qui attend, depuis la dernière persécution, plus de six à douze mois 
avant  de  quitter  son  pays,  ne  peut  en  principe  plus  prétendre 
valablement à la  reconnaissance de la qualité de réfugié, sauf si des 
motifs  objectifs  plausibles  ou  des  raisons  personnelles  peuvent 
expliquer  un  départ  différé  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 20 
consid. 7, JICRA 1997 n° 14 consid. 2a, JICRA 1996 n° 42 consid. 4a 
et  7d,  JICRA  1996  n°  30  consid.  4a ;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in : 
Ausländerrecht,  Handbücher  für  die  Anwaltspraxis,  vol.  VIII,  2e  éd. 
Bâle  2009,  n° 11.17  p.  531 ;  MINH SON NGUYEN,  Droit  public  des 
étrangers, Berne 2003, p. 444).

3.1.2 Le  lien  matériel  de  causalité  entre  les  préjudices  subis  et  le 
besoin de protection allégué au moment du prononcé de la décision 
sur la demande d'asile est considéré comme rompu lorsqu'intervient,  
dans  l'intervalle,  un  changement  objectif  de  circonstances  dans  le 
pays d'origine du demandeur ; dans ce cas, on ne peut plus présumer, 
en cas de retour au pays, un risque sérieux et concret de répétition de 
la  persécution. Toutefois,  s'agissant  des  personnes qui  se  prévalent 
exclusivement  d'une  persécution  passée  pour  obtenir  la 
reconnaissance de leur qualité de réfugiés, le Tribunal admet, à l'instar 
de l'ancienne CRA, que par application analogique de l'art.  1 C ch. 5 
de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (ci-
après :  Conv.,  RS 0.142.30),  des  raisons  impérieuses  tenant  à  des 
persécutions antérieures puissent exceptionnellement faire échec à la 
condition liée à l'actualité du besoin de protection (cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.4 ;  JICRA  2005  no 18  consid. 5.7.1,  JICRA  2003  no 8 
consid. 8,  JICRA 2000 no 2 consid. 8a et  8b et  réf. cit.,  JICRA 1997 
no 14 ;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in :  Ausländerrecht,  op.  cit.,  n° 11.18, 
p. 531 s. ; MINH SON NGUYEN, op. cit. p. 442 ss). 

3.2 En l'occurrence, le Tribunal constate que le recourant ne s'est pas 
véritablement  plaint  d'avoir  été  exposé  à  des  sérieux  préjudices  en 
raison  de  ses  activités  au  sein  de  l'UFC  et  de  sa  fonction  de 
photographe de presse durant les années 1999 à 2004. S'il l'avait fait  
et établi à satisfaction, la question d'une rupture du lien temporel de 
causalité se serait posée. Les événements de mars et avril 2005 que 
le  recourant  prétend  avoir  vécus  ne sont,  quant  à  eux,  pour  autant 

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qu'ils soient vraisemblables (question pouvant rester indécise), pas ou 
plus  pertinents. En  effet,  force  est  de  constater  qu'un  changement 
objectif de circonstances au Togo entre le moment de son départ du 
pays, le 2 avril 2005, et celui du présent prononcé lui est opposable. 

3.2.1 Le  Tribunal  rappelle  ici  l'analyse  de  la  situation  prévalant  au 
Togo qu'il a déjà eu l'occasion de mentionner dans d'autres arrêts (en 
particulier  arrêts  dans  les  causes  D-5044/2010  du  5  août  2010, 
D-4985/2007 du 15 septembre 2009, D-6094/2006 du 19 août 2009, 
E-4548/2008  du  5  mai  2009,  D-5315/2006  du  1er  mai  2009, 
D-5358/2006 du 18 mars 2009, E-5333/2008 du 6 février 2009) qu'il a 
précédemment rendus. 

3.2.1.1 Le  20 août  2006,  sous  le  haut  patronage  du  président 
burkinabé, un « accord politique global » (ci-après : APG) a été conclu 
par la  totalité  des parties prenantes au dialogue national  réunissant 
les principaux partis politiques togolais, dont le Comité d'action pour le  
renouveau (ci-après : CAR) et l'Union des forces de changement (ci-
après : UFC),  accord  qui  a  mis  en  place  un  gouvernement  d'union 
nationale, rassemblant quasiment toutes les sensibilités du pays, avec 
une exception de poids, l'UFC, qui a opté pour la tactique de la chaise 
vide  après  avoir  revendiqué,  sans  succès,  le  poste  de  premier 
ministre. Il a ainsi résulté de cette évolution favorable le rapatriement  
par  le  HCR,  le  31 août  2006,  de  trois  mille  réfugiés  togolais,  les 
demandes  de  rapatriement  de  mille  autres  Togolais  et  le  retour  au 
pays de quinze mille autres individus qui avaient fui le Togo après les 
violences consécutives aux élections présidentielles d'avril 2005 sans 
compter  celui  d'opposants  notoires  comme  Gilchrist  Olympio 
(président  de l'UFC) ou l'avocat  Alonko Robert  Dovi  après huit  ans, 
respectivement quatorze ans d'exil, ou encore comme Dossouvi Hilaire 
Logo,  revenu  au  Togo quinze  ans  après  en  être  parti.  Le  président 
Faure  Gnassingbé  Eyadéma  lui-même  paraît  ainsi  avoir  réellement 
rompu avec les méthodes précédemment adoptées par son père en 
désignant  comme  premier  ministre,  le  16 septembre  2006,  Yawowi 
Agboyibo,  avocat  des  droits  humains,  fondateur  du  CAR,  l'un  des 
leaders incontestés de l'ancienne opposition dite radicale (cf.  PHILIPPE 
PERDRIX, Togo - Les nouvelles règles du jeu in : Jeune Afrique n° 2420 
du 27 mai au 2 juin 2007). Le 20 septembre 2006, Yawovi Agboyibo a 
formé  un  gouvernement  d'unité  nationale  composé  de  35  ministres 
dont  plusieurs  ténors  de  l'opposition.  Ce  gouvernement  a  eu  pour 
tâche  principale  l'organisation  d'élections  législatives  libres  et 

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équitables,  annoncées dans un premier  temps pour  juin  2007 avant 
d'être repoussées à plusieurs reprises. Celles-ci ont finalement eu lieu 
le  14 octobre  2007. A  l'issue  de  ce  scrutin  auquel  ont  pris  part  32 
partis  politiques  et  indépendants,  le  Rassemblement  du  peuple 
togolais  (ci-après : RPT) a obtenu 50 sièges,  l'UFC – dont  c'était  la 
première participation depuis 1990 – 27 sièges, et le CAR 4 sièges. Il 
a  par  ailleurs  été  qualifié  à  l'unanimité  des  missions  d'observation 
internationales de libre, juste et  transparent  malgré les protestations 
de membres de l'opposition  parfois  violemment  réprimées (cf. FARIDA 
TRAORÉ,  Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], La situation 
au  Togo, 9 avril  2008 ; US Department  of  State,  Country  reports  on 
human rights practices 2007,  11 mars 2008 ; Freedom House, Togo, 
Country report 2007). Le 13 novembre 2007, Yawovi Agboyibo a donné 
sa démission et le président Faure Gnassingbé Eyadéma a entamé de 
larges consultations pour lui nommer un successeur en la personne de 
Komlan  Mally,  issu  du  RPT.  Le  6 septembre  2008,  ce  dernier  a 
également  démissionné  et  a  été  remplacé  par  Gilbert  Fossoun 
Houngbo  qui  occupait  jusque-là  les  fonctions  de  secrétaire  général 
adjoint des Nations Unies et de directeur du Programme des Nations 
unies  pour  le  développement  (PNUD)  pour  la  région  Afrique.  Le 
15 septembre 2008, celui-ci a formé un nouveau gouvernement, dans 
la  continuité  du  précédent.  Ainsi,  bien  que  le  premier  ministre  ait  
engagé  des  discussions  avec  des  responsables  de  l'UFC,  aucun 
dirigeant des deux plus grands partis d'opposition n'a pris place dans 
le  dernier  gouvernement.  En  revanche,  le  président  de  la  Ligue 
togolaise  des  droits  de  l'Homme  (LTDH),  Amadou  Yacoubou,  est 
devenu ministre des Droits de l'Homme. De surcroît, lors de sa séance 
du 27 mai 2009, le Conseil  des ministres a adopté le décret portant  
sur la nomination des membres de la commission « Vérité, Justice et 
Réconciliation » (ci-après : CVJR). Cette commission,  qui  est  prévue 
par l'APG du 20 août 2006, ne compte aucun représentant des partis 
politiques, mais est composée de onze religieux, chefs traditionnels et  
professeurs  d'université,  et  présidée  par  Mgr Nicodème  Barrigah, 
évêque du diocèse d'Atakpamé. Son objectif sera de faire la lumière 
sur les actes de violence à caractère politique commis au Togo entre 
1958 et 2005 et de parvenir à une réconciliation complète entre tous 
les Togolais. Le 6 août  2010, la  CVJR a ouvert  la  dernière des huit 
antennes  régionales  où  seront  reçues,  quatre  mois  durant,  les 
dépositions des victimes desdits actes de violence. Par ailleurs, pour 
les  années  2008  et  2009,  aucun  cas  d'intimidation,  de  violence  ou 
d'arrestation à l'encontre de témoins des actes de violence survenus 

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en 2005 n'a été rapporté par les organisations de défense des droits 
humains au Togo (LTDH, Coalition togolaise des défenseurs des droits 
de l'homme, Collectif des associations contre l'impunité au Togo). 

3.2.1.2 Le parlement togolais a élu, en août 2009, les 17 membres de 
la  Commission  électorale  nationale  indépendante  (CENI),  chargée 
d'organiser et de superviser l'élection présidentielle. Le 2 février 2010, 
la Cour constitutionnelle a rendu publique une liste de sept candidats  
au scrutin présidentiel,  dont  le président  sortant,  Faure Gnassingbé. 
Le 4 mars 2010, celui-ci a remporté l'élection présidentielle, sa victoire 
ayant  par  ailleurs  été  enterinée,  le  18 mars  2010,  par  la  Cour 
constitutionnelle.  Le  26 mai  2010,  le  président  de  l'UFC  Gilchrist 
Olympio a signé un accord politique avec le RPT prévoyant l'entrée de 
l'UFC  dans  le  nouveau  gouvernement  avec  sept  portefeuilles 
ministériels (dont un ministre d'Etat). Consécutivement à la signature 
de cet accord, une scission est survenue au sein de l'UFC entre les 
partisans  de  Jean-Pierre  Fabre  contestant  les  résultats  du  scrutin 
présidentiel du 4 mars 2010 et s'opposant à la validité dudit accord et 
ceux de Gilchrist Olympio. L'UFC faction Jean-Pierre Fabre a tenu un 
congrès  extraordinaire  le  10 août  2010  alors  que  l'UFC  faction 
Gilchrist  Olympio  a  tenu  le  sien  le  12 août  2010.  Les  autorités 
togolaises,  quant  à  elles,  affirment  ne  reconnaître  qu'un  seul 
représentant de l'UFC, Gilchrist Olympio. 

3.2.1.3 En outre, après des années de répression, il  existe au Togo 
une presse libre et critique envers le pouvoir. Il y a cependant lieu de 
préciser  qu'en  raison  d'un  marché  publicitaire  quasi  inexistant,  d'un 
lectorat  potentiel  peu  nombreux,  de  méthodes  de  financement  peu 
transparentes et du manque de professionnalisme, la presse togolaise 
commet de nombreuses entorses à la déontologie professionnelle et 
n'est souvent guère fiable (cf. not.  SERGE HIREl, Le printemps incertain 
des  médias  togolais,  in :  la  Gazette  no 126,  mars-avril  2006, 
www.presse-francophone.org,  consulté le  24 septembre 2010). Dans 
un communiqué du 25 août 2010, l'Observatoire togolais des médias 
(OTM)  a  dénoncé  la  publication,  dans  la  presse  privée  togolaise, 
d'articles portant atteinte à l'honneur, lesquels ont occasionné le dépôt 
de  plaintes,  et  a  exhorté  l'ensemble  des  journalistes  au  respect  du 
code de l'éthique et  de la  déontologie. Cela  étant,  pour  les  années 
2008,  2009  et  2010,  aucun  cas  d'arrestation  de  journaliste  n'a  été 
rapporté  (cf. US  Department  of  State,  2008  Human  Rights  Report: 
Togo, 25 février 2009 ; Freedom House, Freedom in the World 2009 - 

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Togo,  16 juillet  2009 ; Reporters  without  borders  for  press  freedom, 
Länderprofil  Togo, en ligne sur  : http://en.rsf.org/report-togo,46.html ; 
République Togolaise, Liberté de la presse : bilan positif, selon l'OTM, 
3 mai 2010, consulté le 24 septembre 2010). 

3.2.2 Par conséquent,  au  vu des changements  importants  survenus 
au Togo ces dernières années, le risque de répétition des préjudices 
auxquels  le  recourant  a  déclaré  avoir  été  exposé,  en  mars  et  avril 
2005,  par  les  autorités  togolaises  (privation  de  liberté  de  trois  ou, 
selon une seconde version, cinq jours et mauvais traitements lors de 
sa  détention)  en  raison  des  activités  exercées  en  tant  que 
photographe  de  presse  et  membre  de  l'UFC,  peut  raisonnablement 
être exclu. 

Par ailleurs, compte tenu de ces changements importants, la crainte 
du  recourant  d'être  exposé  à  de  sérieux  préjudices  en  raison  des 
articles de presse parus après sa libération, voire, pour certains, en 
2006, après son départ du Togo, et le désignant nommément comme 
une victime des répressions survenues lors de la période électorale de 
2005  ayant  fui  le  pays,  n'est  pas  ou  plus  objectivement  fondée 
(indépendamment de la question de savoir si  ces articles de presse 
ont paru ou non à la demande du recourant ou de sa famille et contre 
paiement). 

3.3 En  définitive,  à  défaut  d'être  actuels,  les  motifs  de  protection 
avancés  par  le  recourant  ne  sont  pas  pertinents  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

3.4 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus  
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 

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conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 Conformément à l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est 
pas  possible,  est  illicite  ou  ne  peut  être  raisonnablement  exigée, 
l'office  règle  les  conditions  de  résidence  conformément  aux 
dispositions de la LEtr concernant l'admission provisoire. 

Selon l'art. 83  al. 1  de  la  loi  fédérale  du 16 décembre  2005 sur  les 
étrangers  (LEtr,  RS 142.20),  applicable  par  le  renvoi  de 
l'art. 44 al. 2 LAsi,  l'office décide d'admettre provisoirement l'étranger 
si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas  
licite ou ne peut être raisonnablement exigée.

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que  ce  soit,  à  se  rendre  dans  un  pays  où  sa  vie,  son  intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH). Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, 
ni  n'extradera une personne vers un autre Etat  où il  y  a des motifs 
sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  [Conv. torture, 
RS 0.105]).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

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5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3 Conv. torture (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté 
fédéral  sur  la  procédure  d'asile  [APA],  du  25 avril  1990, 
FF 1990 II 624).

6.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 
pays d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3 CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il  existe pour elle un risque réel, fondé sur des motifs 
sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou encore de traitements  
inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort  
qu'une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  troubles  intérieurs 
graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de 
l'homme ne suffit  en principe pas (hormis des cas exceptionnels de 
violence d'une extrême intensité)  à justifier  la mise en oeuvre de la 

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protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait  visée personnellement 
- et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux -  par  des 
mesures  incompatibles  avec  la  disposition  en  question 
(cf. JICRA 1996  n° 18 consid. 14b let. ee  p. 186 s. ; arrêt  de la  Cour 
européenne  des  droits  de  l'homme  en  l'affaire  F.H.  c/Suède  du 
20 janvier 2009, requête n° 32621/06, et en l'affaire Saadi c/Italie du 
28 février 2008, requête n° 37201/06).

6.4 En l'occurrence, le recourant  n'a pas démontré à satisfaction de 
droit qu'il existait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux 
et  avérés,  d'être  victime  de  torture  ou  d'un  traitement  inhumain  ou 
dégradant en cas d'exécution du renvoi au Togo.

6.5 Il ne ressort pas non plus de l'examen du dossier que l'exécution 
du renvoi du recourant pourrait  l'exposer à un traitement contraire à 
l'art. 3 Conv. torture précité.

6.6 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite  (cf. art. 44  al. 2 
LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger,  notamment  parce  qu'objectivement,  au  regard  des 
circonstances  d'espèce,  elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
conduites irrémédiablement à un dénuement complet,  exposées à la 
famine,  et  ainsi  à  une  dégradation  grave  de  leur  état  de  santé,  à 
l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 
no 24  p. 154ss,  JICRA 2002  n° 11  consid. 8a).  En  revanche,  les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population 

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locale, en particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois,  
ne  suffisent  pas  en  soi  à  réaliser  une  telle  mise  en  danger 
(cf. ATAF 2008/34  consid. 11.2.2 ;  JICRA 1994  no 19  consid. 6). 
L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse (cf. JICRA 1999 n° 28 et jurisp. cit., JICRA 1998 n° 22).

7.2 Le  Togo  ne  connaît  pas,  sur  l'ensemble  de  son  territoire,  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée  qui 
permettrait d’emblée - et indépendamment des circonstances du cas 
d’espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l’existence d’une mise en danger  concrète au sens de l’art.  83 al. 4 
LEtr.

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. 

En  effet,  il  est  jeune  et  sans  charge  de  famille.  En  outre,  il  n'a  ni  
allégué  ni  a  fortiori  rendu  vraisemblable,  qu'il  souffrait  d'un  état  de 
santé susceptible, en l'absence de traitement adéquat, de se dégrader 
très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise 
en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr.).

9.

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9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et art. 3 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ce montant doit 
être entièrement compensé avec l'avance de frais versée le 22 octobre 
2007.

(dispositif : page suivante)

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E-6558/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  est  compensé avec l'avance de frais  déjà 
versée de Fr. 600.-. 

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé  au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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