# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b57a292-266e-58c3-aefd-64c7b7db8ae6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.06.2018 C/8992/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8992-2018_2018-06-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8992/2018-CS DAS/134/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 25 JUIN 2018 

 

Recours (C/8992/2018-CS) formé en date du 14 juin 2018 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée à la Clinique B______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 juin 2018 à : 

- Madame A______ 
p.a. ______. 

- Maître C______ 
______. 

- Madame ______ 
Madame ______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Direction de la Clinique B______ 
______. 

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C/8992/2018-CS 

EN FAIT 

A. a) La situation de A______, née le ______ 1974, de nationalité ______, mère de 

deux enfants mineurs de 17 et 15 ans, a été signalée au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection)  le 19 avril 2018 par le 

Service de protection des mineurs.  

Il ressort de ce signalement que la fille aînée de A______, âgée de 17 ans, avait 

exprimé ses inquiétudes au sujet de sa mère, qui se douchait toute habillée, 

parlait et riait seule à haute voix, et prédisait la mort prochaine de son fils âgé de 

15 ans. Ce dernier avait également contacté le Service de protection des mineurs 

le 16 avril 2018, pour expliquer que sa mère n'avait plus d'argent et qu'il n'y 

avait plus rien à manger chez eux. A______ avait refusé de recevoir les 

intervenantes en protection de l'enfant et un médecin psychiatre de l'Unité 

mobile. Elle tenait des propos délirants. Un ami de cette dernière avait 

également fait état d'inquiétudes à son sujet. Les enfants avaient dû être placés le 

19 avril 2018. Le bail relatif au logement familial était sur le point d'être résilié 

et l'électricité coupée. 

b) Le 3 mai 2018, les intervenantes en protection de l'enfant ont exprimé à 

nouveau leurs inquiétudes auprès du Tribunal de protection, indiquant que  

A______ n'était pas venue s'exprimer sur la mesure de clause-péril rendue en 

faveur de ses enfants et n'ouvrait même plus sa porte à sa propre mère. 

c) Le 23 mai 2018, C______, avocate, désignée en qualité de curatrice chargée 

de représenter A______ dans la procédure ouverte devant le Tribunal de 

protection, s'est également adressée à ce dernier pour confirmer la situation 

décrite par les intervenantes en protection de l'enfant. A______ présentait un 

trouble délirant sans aucune critique et dont elle était anosognosique. Elle ne 

s'était pas présentée au rendez-vous chez la curatrice fixé la veille, auquel 

participait un médecin de l'Unité mobile. Une intervention urgente était 

nécessaire pour sauvegarder les intérêts de A______, sous la forme d'une mesure 

de curatelle de représentation et de gestion, d'une expertise psychiatrique et d'un 

placement à des fins d'assistance en vue de celle-ci. Une procédure en 

évacuation du logement semblait par ailleurs sur le point d'être exécutée. 

 d) Statuant sur mesures superprovisionnelles le 23 mai 2018, le Tribunal de 

protection a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire en 

faveur de A______ et désigné deux intervenantes en protection de l'adulte aux 

fonctions de curatrices, celles-ci ayant pour mission de la représenter dans ses 

rapports avec les tiers, de gérer ses revenus et biens, d'administrer ses affaires 

courantes, de veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes 

nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de santé, de mettre en place les 

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soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 

domaine médical.  

 e) Le 25 mai 2018, le Tribunal de protection a ordonné une expertise 

psychiatrique de A______, qu'il a confiée au Dr D______ en lui impartissant un 

délai au 29 juin 2018 pour déposer son rapport écrit. 

 Il a, le même jour, ordonné à titre superprovisionnel le placement de A______ 

aux fins de réaliser cette expertise auprès de la Clinique B______, en rendant la 

clinique attentive qu'elle devra libérer l'intéressée aussitôt que les examens et 

entretiens effectués dans le cadre de l'expertise psychiatrique seront terminés, 

ou, si nécessaire, faire prononcer un placement à des fins d'assistance par un 

médecin si l'état clinique de l'intéressée le justifie. Il a invité les curatrices 

provisoires à exécuter la mesure et l'expert, après avoir auditionné A______, à 

aviser le Tribunal de protection de son appréciation sur l'opportunité de 

prononcer son placement à des fins d'assistance. 

 f) Le 28 mai 2018, avant que cette décision soit mise à exécution, A______ a été 

amenée par des agents de police au service des urgences, transférée à la Clinique 

B______ et fait l'objet d'une mesure de placement à des fins d'assistance 

ordonnée par un médecin. 

 g) Le 6 juin 2018, le Dr E______, médecin psychiatre ______, a transmis au 

Tribunal de protection le formulaire intitulée "recours contre une mesure de 

contrainte en application de l'art. 51 al. 2 de la loi sur la santé", remplie au nom 

de A______, en vue de demander l'interdiction ou la levée de la mesure de 

contrainte introduite le 28 mai 2018 à la Clinique B______. Selon la mention 

apportée par ce dernier sur le document, A______ maintenait son refus des soins 

et de l'hospitalisation mais refusait de signer la formule de recours au prétexte 

que celui-ci n'était pas conforme.  

 Le Tribunal a, le même jour, ordonné une expertise aux fins de déterminer si la 

mesure de contrainte prononcée était justifiée. Dans le cadre du rapport 

d'expertise y relatif établi le 8 juin 2018, le Dr F______, médecin psychiatre, a 

relevé que A______ avait été hospitalisée dans un contexte de décompensation 

délirante floride compliquée de troubles du comportement. Ces troubles avaient 

perturbé l'ordre public, nécessitant l'intervention de la police qui, à deux reprises, 

avait conduit l'intéressée aux urgences psychiatriques. La mesure de placement 

avait été ordonnée lors de son second passage aux urgences. Depuis son arrivée 

à l'hôpital, A______ présentait, au premier plan, des éléments délirants florides 

persécutoires, avec des troubles du comportement tels que fugues et multiples 

appels téléphoniques aux équipes de secours. Elle refusait les soins et s'opposait 

au suivi d'un traitement médicamenteux. Il s'agissait de sa première 

hospitalisation, elle ne présentait pas d'antécédents psychiques connus. Le 

diagnostic probable retenu était un trouble psychotique, qualifié d'aigu puisqu'il 

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évoluait depuis moins de six mois, d'allure schizophrénique vu l'aspect 

paranoïde des éléments délirants et de la présence d'éléments hallucinatoires. 

L'hospitalisation complète était pour le moment indiquée. La mesure de 

contrainte était justifiée et son maintien s'imposait encore du fait des troubles du 

comportement présentés, l'expertisée risquant de commettre un geste auto ou 

hétéro-agressif. Si la mesure de contrainte n'avait pas été prononcée, les risques 

concrets seraient que les troubles du comportement de l'intéressée augmentent, 

susceptibles de mettre autrui en danger, dès lors que ces comportements ont lieu 

en réaction à des éléments délirants persécutoires. Dans ce contexte de 

persécution généralisée, l'intéressée pouvait se sentir acculée et avoir 

l'impression qu'il n'y avait plus d'issue. Un geste auto-agressif était également à 

craindre. Ses troubles du comportement étaient bruyants, l'intéressée avait appelé 

à plusieurs reprises les services de secours, notamment durant son 

hospitalisation.  

 h) Lors de l'audience tenue le 12 juin 2018, le Tribunal de protection a entendu 

A______ ainsi que le Dr E______.   

 A______ a indiqué recourir contre son hospitalisation, contre l’obligation qui lui 
était faite de rester en chambre fermée ainsi qu'en chemise d'hôpital, et enfin 

contre les traitements qu'elle était contrainte de prendre, comme l'injection qui 

lui avait été faite alors qu'elle refusait de prendre son traitement. Elle souhaitait 

retourner chez elle immédiatement et voir ses enfants. Elle faisait régulièrement 

appel à la Police ou aux pompiers quand elle craignait pour sa sécurité; elle avait 

découvert cette année que différents types d'expériences inhumaines étaient 

menées sur son corps et sur ses enfants, tel le prélèvement d’organes ou le fait de 
la soumettre à des images et des sons; son agresseur principal serait G______, 

accompagné de plusieurs autres personnes. Elle avait besoin de mettre les choses 

à plat avec des personnes de confiance et avec les médecins. La mesure de 

curatelle de représentation et de gestion était utile, car elle ne disposait plus ni 

d’allocations familiales, ni d’aides de l’Hospice général.  

Le Docteur E______, médecin psychiatre ______, a expliqué que depuis 

quelques jours, A______ acceptait de prendre son traitement par voie orale, mais 

persistait à refuser les injections prévues dans son plan de traitement. Elle 

continuait à faire l’objet d’une chambre fermée discontinue, les moments en 
chambre permettant de contenir ses éventuels états d’agitation. 

B. a) Par ordonnance DTAE/3145/2018 du 12 juin 2018, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures provisoires, a ordonné le placement à des fins d'assistance 

de A______ auprès de la Clinique B______ (ch. 1 du dispositif) en rendant 

attentive la Clinique que tout transfert ou sortie de la personne concernée devra 

avoir été, au préalable, autorisé par le Tribunal de protection. Il a en outre, 

statuant sur recours, déclaré sans objet, subsidiairement rejeté le recours de 

A______ en tant qu'il porte sur la mesure de placement à des fins d'assistance, 

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vu les points 1 et 2 du dispositif (ch. 3), rejeté son recours en tant qu'il porte sur 

la mesure de contrainte en chambre fermée (ch. 4), déclaré sans objet le recours 

en tant qu'il porte sur un traitement sans consentement (ch. 5), rappelé que la 

procédure était gratuite et que la décision était immédiatement exécutoire (ch. 6 

et 7). 

 b) Contre cette ordonnance, A______ a formé recours par acte du 14 juin 2018 

adressé au Tribunal de protection, transmis à la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice et parvenu à cette dernière le 18 juin 2018.  

c) Le 21 juin 2018, le juge délégué de la Chambre de surveillance a entendu 

A______, la curatrice chargée de la représentation de cette dernière dans la 

procédure devant les autorités de protection, l'une des curatrices chargée de la 

gestion et de la représentation en matière administrative et juridique, ainsi que le 

médecin en charge de son suivi auprès de la Clinique B______. 

La recourante a persisté dans son recours en tant qu'il est dirigé contre la mesure 

de placement à des fins d'assistance. Il n'avait plus d'objet s'agissant de la 

mesure de contrainte en chambre fermée et du traitement administré. Elle a 

reconnu que la mesure de placement était nécessaire au moment où elle avait été 

prononcée. L'équipe médicale lui fournissait une grande aide, le traitement suivi 

lui convenait, et elle bénéficiait maintenant de l'aide de ses curatrices. Elle avait 

encore besoin de soins, et souhaitait que l'hospitalisation se poursuive 

dorénavant sur une base volontaire. Elle envisageait de rester à la Clinique 

B______ durant environ une semaine puis de retourner chez elle et retrouver ses 

enfants.  

La curatrice chargée de représentation d'office a relevé que le travail fourni par 

le réseau de professionnels récemment mis en œuvre pour aider sa protégée était 
constructif.  

La curatrice de représentation et de gestion a indiqué que le logement de 

A______ avait fait l'objet d'une décision d'évacuation aujourd'hui définitive, que 

des négociations avaient été engagées avec la bailleresse, H______, dans 

l'optique de permettre à l'intéressée de continuer à rester dans ce logement, et 

qu'il convenait donc d'attendre la détermination de H______ à ce sujet. 

Le Dr E______ a indiqué que la mesure de placement avait été ordonnée par un 

médecin le 28 mai 2018, et qu'elle demeurait nécessaire à ce jour. A______ avait 

été amenée par des agents de police aux services des urgences, puis admise à la 

Clinique B______. Le diagnostic posé lors de son admission était un état mixte 

entre un état maniaque et un état délirant aigu. Sa situation évoluait 

favorablement. Elle suivait actuellement, de manière consentante, un traitement 

régulateur de l'heure et anti-délirant. Cette amélioration était récente et 

l'intéressée restait toujours fragile, de sorte que l'équipe médicale n'envisageait 

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pas une levée de la mesure en l'état. Il convenait de s'assurer que les perspectives 

d'un retour à domicile soient favorables, notamment s'agissant de son logement. 

La fin de l'hospitalisation devait être envisagée de manière progressive, avec un 

suivi ambulatoire et un traitement préalablement déterminé, de manière à pallier 

aux risques de rechutes, soit des épisodes d'agitation et de délire comportant des 

risques pour elle-même et pour autrui en cas d'interruption du traitement. Des 

sorties occasionnelles étaient d'ores et déjà prévues à l'heure actuelle, notamment 

ce week-end.   

La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience.  

 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 

de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC).  

1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière. Les cantons peuvent désigner des 

médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner 

un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal (art. 429 al. 1 CC; 

art. 60 al. 1 LaCC). La personne concernée est libérée dès que les conditions du 

placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 

n. 666). 

Le placement à des fins d'assistance est destiné à protéger la personne, si 

nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 

son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 

(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 

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2.2 En l'espèce, le placement de la recourante à des fins d'assistance a été 

ordonné le 28 mai 2018 sur décision d'un médecin avant que la mesure de 

placement prononcée par le Tribunal de protection le 25 mai 2018 en vue de 

procéder à une expertise psychiatrique ait été mise à exécution. Par la suite, saisi 

d'un recours formé au sujet d'une restriction de la liberté de mouvement et de 

traitement administré sans consentement, le Tribunal de protection a ordonné à 

titre provisoire le placement de la recourante à des fins d'assistance, décision 

querellée dans la présente procédure de recours.  

Il résulte de l'expertise établie le 8 juin 2018 par le Dr F______, médecin 

psychiatre, que cette dernière présentait, lors de son admission, des éléments 

délirants persécutoires, avec des troubles du comportement (fugues et multiples 

appels téléphoniques aux équipes de secours), que le diagnostic probable retenu 

était un trouble psychotique, qualifié d'aigu d'allure schizophrénique, et que son 

hospitalisation complète était alors indiquée. La recourante a reconnu que son 

hospitalisation était justifiée lors de son admission à la clinique. Elle admet avoir 

encore besoin de soins mais souhaite que l'hospitalisation se poursuive sur une 

base volontaire, durant encore environ une semaine. Il ressort en effet des 

déclarations du Dr E______, en charge du suivi de la recourante au sein de la 

Clinique B______, que cette dernière se porte mieux, que son état s'améliore et 

qu'elle suit de manière consentante un traitement régulateur de l'humeur et anti-

délirant, qui lui convient. Il estime toutefois que la mesure de placement est 

encore nécessaire en l'état, dans la mesure où sa patiente est encore fragile et 

qu'il est essentiel que son retour à domicile s'effectue de manière progressive et 

soit assorti de mesures d'accompagnement permettant de pallier aux risques de 

rechutes qu'entrainerait une interruption de son traitement. Il ressort par ailleurs 

de son audition que la mesure de placement est actuellement déjà assouplie, dans 

la mesure où des sorties, dans un premier temps accompagnées, sont déjà 

envisagées ces prochains jours. Dans l'intérêt de la recourante et de ses enfants 

mineurs, il apparaît en l'état primordial de continuer à œuvrer en vue de s'assurer 
que son retour à domicile s'effectue dans de bonnes conditions. Celles-ci ne sont 

toutefois pas encore réunies à l'heure actuelle, puisque la question de son 

logement n'est pas réglée, le jugement d'évacuation étant définitif et les 

négociations en vue de permettre à la recourante de demeurer dans cet 

appartement encore en cours. Il apparaît ainsi nécessaire de maintenir 

l'hospitalisation le temps que cette question soit réglée, que l'équipe médicale 

puisse définir le traitement de la recourante et mettre sur pied le suivi 

ambulatoire adéquat, et que le travail constructif entamé par le réseau 

récemment mis en place autour de la recourante puisse permettre un retour à 

domicile de manière sereine. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, la 

mesure de placement ne peut être levée au regard du risque de rechutes en cas 

d'interruption de traitement, sous forme d'épisodes d'agitation et de délire 

s'accompagnant de troubles du comportement, susceptibles, selon les médecins, 

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de mettre la recourante ou autrui en danger au regard des éléments de 

persécution qu'ils présentaient. 

La levée de la mesure de placement est prématurée en l'état, de sorte que le 

recours sera rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 14 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3145/2018 rendue le 12 juin 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/8992/2018-. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.