# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bbd5844-e0e9-5faf-b7e0-5a734f75ae14
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.09.2017 C/14148/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14148-2014_2017-09-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14148/2014-CS DAS/184/2017

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 

Recours (C/14148/2014-CS) formés en date des 1
er

 et 14 septembre 2017 par A______, 

actuellement hospitalisée à la Clinique de Belle-Idée, Unité 1______, sise chemin du 

Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 septembre 2017 à : 

- A______ 

Clinique de Belle-Idée, Unité 1______ 

Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- B______ 

C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information par pli simple à: 

- Direction de la Clinique de Belle-Idée 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- Maître X______ 
Rue Marignac 9, 1206 Genève.  

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C/14148/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1978, originaire de ______, est sous curatelle de 

portée générale. Le mandat de curatelle est exercé par des employés du Service de 

protection de l'adulte.  

b) Par décision d'un médecin du 23 août 2017, A______ a été placée à des fins 

d'assistance à la Clinique de Belle-Idée. 

Le 28 août 2017, un médecin a ordonné le traitement sans consentement de 

A______, laquelle a recouru le même jour au Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) contre cette décision médicale. 

Par ordonnance DTAE/4339/2017 du 31 août 2017, le Tribunal de protection a 

rejeté le recours. En date du 1
er

 septembre 2017, cette dernière a recouru contre 

l'ordonnance du Tribunal de protection auprès de la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice. 

 c) En date du 1
er

 septembre 2017 également, A______ a demandé sa sortie 

définitive de la clinique, demande refusée par un médecin le même jour, le refus 

ayant fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal de protection du même jour 

également. 

Par ordonnance DTAE/4563/2017 du 12 septembre 2017, le Tribunal de 

protection a rejeté le recours contre la décision de rejet de la demande de sortie 

définitive de A______. 

B. En date du 14 septembre 2017, le juge délégué de la Chambre de surveillance a 

procédé à l'audition de la recourante et de sa curatrice de portée générale, ainsi 

que, en qualité de témoin, du médecin chargé du suivi de la patiente à la Clinique 

de Belle-Idée. Lors de l'audience appointée initialement dans le cadre du recours 

contre l'ordonnance du Tribunal de protection relatif à la décision de traitement 

sans consentement, la recourante a fait savoir qu'elle recourait également contre 

l'ordonnance du Tribunal de protection rejetant son recours contre le refus de sa 

demande de sortie définitive de la clinique, de sorte que les deux recours ont été 

traités lors de la même audience. 

La recourante a contesté tout besoin de traitement et déclaré se sentir agressée du 

fait de l'internement en clinique et de l'obligation de subir le traitement en 

question. 

La curatrice de portée générale a informé la Chambre de céans de ce que l'hôtel 

dans lequel logeait la recourante avait mis un terme à son contrat d'hébergement, 

de sorte qu'en l'état la recourante n'avait plus de logement. Elle a exposé en outre 

que celle-ci faisait face à de graves problèmes d'hygiène et exposé chercher, en 

collaboration avec le corps médical, une place en institution pour la recourante, 

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C/14148/2014-CS 

processus encore en cours. Elle a déclaré en outre que cette dernière bénéficiait 

depuis peu d'une rente invalidité. 

Quant au médecin, il a confirmé le diagnostic préalablement posé de 

schizophrénie simple, exposé que le traitement prodigué en milieu fermé était un 

traitement de longue durée qui commençait à produire des effets favorables, 

notamment sur la prise de conscience de la nécessité d'une meilleure hygiène et 

dans les rapports avec les tiers, notamment les soignants, traitement qu'il serait 

envisageable de poursuivre en milieu ouvert pour autant que la patiente y soit 

ouverte, ce qui n'était pas le cas. Il a considéré qu'en l'absence de poursuite du 

traitement, une rechute dans la situation ante était non seulement probable mais 

certaine. L'état de santé de la patiente nécessitait le traitement prodigué sous peine 

que celle-ci ne retombe dans un grave état d'abandon se mettant de ce fait en 

danger. Il a enfin exposé que le processus visait à permettre la poursuite du 

traitement à l'extérieur mais que la patiente n'en était pas du tout au stade où cela 

pouvait être envisagé en l'état. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

C. Pour le surplus, il ressort de la procédure et notamment des rapports d'expertise 

ordonnés par le Tribunal de protection des 30 août et 11 septembre 2017, que la 

recourante souffre d'une schizophrénie simple, trouble duquel elle est totalement 

anosognosique. La recourante est susceptible de présenter un danger pour elle-

même du fait de l'aggravation progressive de son état mental et du grave état 

d'abandon dans lequel elle se maintient. D'autre part, l'échec des tentatives 

d'instaurer un traitement ambulatoire ont nécessité d'une part l'hospitalisation et 

d'autre part l'administration d'un traitement sans consentement en l'absence 

d'autres moyens moins intrusifs. Tant l'hospitalisation que le traitement sans 

consentement, sont encore nécessaires du fait de l'état psychique très fragile de la 

recourante et de la persistance de son sentiment de persécution, ainsi que de 

l'absence de conscience de sa pathologie, un risque de dégradation rapide de son 

état général existant avec incurie, manque d'hygiène et risque de tomber à 

nouveau dans un grave état d'abandon, voire une malnutrition. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine de 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine de placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

 1.2 En l'espèce, tant le recours déposé contre l'ordonnance du 31 août 2017 du 

Tribunal de protection confirmant la décision médicale de traitement sans 

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consentement que le recours contre l'ordonnance du Tribunal de protection du 

12 septembre 2017 confirmant le refus de sortie définitive opposé à la recourante 

sont recevables. 

2. 2.1 La recourante s'oppose à tout traitement, estimant ne pas en avoir besoin. Elle 

souhaite d'autre part sa sortie définitive de la Clinique de Belle-Idée et la fin du 

placement ordonné. 

Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 

libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La 

personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout 

temps, la décision doit être prise sans délai (al. 4). 

 La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou le traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011 

p. 302 n. 666). La décision de l'autorité doit indiquer quel danger concret pour la 

santé ou la vie de l'intéressé subsisterait si le traitement ou l'assistance n'était pas 

mis en œuvre (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Lorsqu'elle arrive à la conclusion 

que le traitement respectivement l'assistance est nécessaire, l'autorité doit exposer 

les faits sur la base desquels elle considère que le placement (ou le maintien en 

institution) est conforme aux principes de la proportionnalité, c'est-à-dire pour 

quel motif une assistance ou un traitement ambulatoire n'est pas envisageable, par 

exemple parce qu'il est impossible de faire administrer le traitement par des 

proches ou parce que l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin 

de traitement (ATF 140 III cité). 

 2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure et en particulier des expertises 

ordonnées par le Tribunal de protection au dossier et tout à fait récentes, que tant 

le maintien en institution que le traitement sans consentement de la recourante 

sont encore nécessaires. En effet, d'une part il ressort du dossier que celle-ci 

souffre d'une schizophrénie simple, soit un trouble psychique dont l'évolution 

défavorable avant l'hospitalisation a abouti à ce que la recourante se trouve dans la 

situation d'un grave état d'abandon faisant face à des problèmes d'hygiène 

importants susceptibles de mettre sa santé en danger. Ces problèmes se sont 

avérés à ce point importants que la responsable de son lieu de vie n'a pas souhaité 

reconduire la mise à disposition de sa chambre. Il ressort en outre des rapports 

d'expertise en question, de même que des déclarations de la recourante elle-même, 

ainsi que celles du médecin entendu par la Cour, que celle-ci n'est pas consciente 

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de son état et s'oppose à tout traitement. Si certes, un début d'amélioration de la 

situation notamment de l'hygiène et des rapports avec des tiers, a pu être constaté 

par le médecin entendu par la Chambre de céans depuis le début de 

l'hospitalisation de la recourante, force est d'admettre avec lui que le traitement 

n'est pas arrivé à son terme et que celui-ci, qui doit être administré sur la durée, ne 

peut l'être de manière volontaire puisque la recourante y est farouchement 

opposée. Conformément en outre aux déclarations tant de la curatrice de portée 

générale de la recourante que du médecin entendu par la Chambre de céans, une 

sortie éventuelle, qui doit être préparée en collaboration avec la recourante, ne 

sera envisageable que lorsque les perspectives de prise du traitement de manière 

volontaire et ambulatoire seront concrètes. Tel n'est pas le cas à ce jour. 

Par conséquent, l'état de santé de la recourante nécessite en l'état son maintien en 

clinique psychiatrique et la poursuite du traitement même sans son consentement, 

à défaut de quoi le risque que fait courir la recourante à elle-même ne pourra que 

se matérialiser à nouveau. Il est à relever enfin à ce propos que l'expertise du 

30 août 2017 considérait que la recourante était incapable de discernement en 

matière médicale. 

 Dès lors, les deux ordonnances querellées seront confirmées et les recours rejetés. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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C/14148/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés les 1
er

 et 14 septembre 2017 par A______ contre 

les ordonnances DTAE/4339/2017 et DTAE/4563/2017 rendues par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant les 31 août 2017 et 12 septembre 2017 dans la cause 

C/14148/2014-1. 

Au fond : 

Les rejette et confirme les ordonnances attaquées. 

Déboute la recourante de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.