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**Case Identifier:** 204ef658-9f02-5cc5-922c-aa5a221bdb46
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.10.2017 P/5580/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5580-2010_2017-10-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5580/2010                                                                                                   AARP/329/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 octobre 2017 

Entre 

A______, domicilié à ______, comparant par Me VA______, ______, et Me VB______, 

______, 

B______, domicilié ______, assisté de Me X______, ______, 

C______, domicilié ______, comparant par Me X______, ______, 

appelants, 

 

contre les jugements JTCO/55/2015 rendu le 24 avril 2015 et JTCO/103/2015 rendu le  

30 juin 2015 par le Tribunal correctionnel, 

 

 

 

 
 
 

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et 

Société D1______, ______, comparant par Me Y______, ______, 

Société D2______, ______, comparant par Me Y______, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. Par courriers déposés au Tribunal pénal le 4 mai 2015, A______ et B______ ont 
annoncé appeler du jugement rendu le 24 avril 2015 par le Tribunal correctionnel, 
dont les motifs leur ont été notifiés le 24 juillet 2015, par lequel le tribunal de 
première instance, statuant contradictoirement concernant le premier et par défaut 
vis-à-vis du second, les a reconnus coupables d'infraction à l'art. 305bis ch. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0), les a condamnés à des peines 
privatives de liberté de 14 mois, respectivement de 15 mois, assorties du sursis 
durant trois ans, ainsi qu'au paiement d'une participation aux honoraires du  
conseil de Société D1______ et de Société D2______ par CHF 2'287.50 chacun et à 
un tiers chacun des frais de la procédure qui s'élèvent en totalité à CHF 29'875.-, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 8'000.- et un émolument 
complémentaire de CHF 16'000.-.  

Le Tribunal correctionnel a en outre classé la procédure, s'agissant des faits visés par 
l'acte d'accusation du Ministère public (MP) antérieurs au 24 avril 2008, vu la 
prescription de l'action publique. 

a.b. Par courrier déposé au Tribunal pénal le 9 juillet 2015, C______ a annoncé 
appeler du jugement rendu le 30 juin 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les 
motifs lui ont été notifiés le 24 juillet 2015, par lequel le tribunal de première 
instance, statuant par défaut, l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 305bis ch. 1 CP, 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, assortie du sursis durant 
trois ans, ainsi qu'au paiement d'une participation aux honoraires du conseil de 
Société D1______ et Société D2______ par CHF 27'412.50 et à un tiers des frais de 
la procédure qui s'élèvent en totalité à CHF 52'321.40.-, comprenant un émolument 
de jugement de CHF 8'000.-, le coût d'une expertise de droit ______ réalisée par 
l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) par CHF 22'712.40 et un émolument 
complémentaire de CHF 16'000.-.  

Le Tribunal correctionnel a en outre classé la procédure, s'agissant des faits visés par 
l'acte d'accusation du MP antérieurs au 30 juin 2008, vu la prescription de l'action 
publique. 

b.a. Par acte déposé le 13 août 2015 au greffe de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0), concluant à 
l'annulation du jugement entrepris, à son acquittement, à l'indemnisation de ses frais 
de défense et à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat.  

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b.b. Par courrier déposé le 13 août 2015 au greffe de la CPAR, B______ forme la 
déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP, concluant principalement à 
l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause aux premiers juges pour 
de nouveaux débats en raison de la violation de l'art. 366 al. 1 CPP, dans la mesure 
où le Tribunal correctionnel a, lors des débats du 23 avril 2015, considéré à tort son 
absence comme fautive et engagé la procédure par défaut. A titre subsidiaire, 
B______ conclut à son acquittement, à l'indemnisation de ses frais de défense et à ce 
que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat.  

b.c. Par courrier déposé le 13 août 2015 au greffe de la CPAR, C______ forme la 
déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP, concluant à son acquittement, à 
l'indemnisation de ses frais de défense et à ce que les frais de la procédure soient 
laissés à la charge de l'Etat. 

c. Selon l'acte d'accusation du MP du 18 décembre 2013, il est reproché à A______ 
(ch. B.I.1), C______ (ch. C.II.1) et B______ (ch. D.III.1), agissant de concert, 
d'avoir, en particulier à Genève et en ______, commis les actes suivants : 

- A______ avait été engagé en 1982 et licencié en septembre 2009 par  
Groupe D______, société ______ active notamment dans le forage et les équipements 
de forage pétroliers et gaziers, puis avait occupé successivement diverses fonctions 
de contrôleur interne, de trésorier, de sous-directeur des finances, de "Chief financial 
officer" (CFO) et, depuis juin 2008, d'"Executive Vice-president" de Société 
D1______. Il avait été également membre du conseil d'administration (CA) de 
Société D2______, société résultant d'une joint-venture entre Société D1______ et 
E______, constituée en 2005 dans le but d'exécuter un contrat de fourniture de puits 
de forage, conclu avec Société F______, compagnie nationale ______ 
d'hydrocarbures. 

- C______ avait rejoint Groupe D______ en septembre 1999, plus particulièrement 
la Société D3______, étant nommé, par Société D1______, en mars 2000, Vice-
président et Directeur général, responsable de la section "société commerciale et 
services" de ladite société. Il avait été, de 2005 à 2007, membre du CA de Société 
D2______ et, à la suite de son départ en mars 2007, il avait conclu un contrat de 
consultant d'une durée d'une année avec Société D1______. 

- A______ et C______ avaient la qualité de "mudir" de Société D2______ en droit 
______ et n'avaient à ce titre pas le droit d'obtenir des commissions occultes. 

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- B______ avait été engagé en 2004 par C______ en tant que consultant, dans le but 
d'obtenir la conclusion d'un contrat de forage avec Société F______, et il avait 
activement participé à la joint-venture dont est issue Société D2______, ainsi qu'à 
d'autres projets au sein de Groupe D______, qu'il avait quitté en novembre 2008. 

- B______ avait le devoir d'agir dans l'intérêt de son employeur. 

- A______, B______ et C______ ont décidé, fin 2005, début 2006, à l'insu de 
Société D1______ et Société D2______, de créer la société offshore Société 
ABC______, avec siège aux ______, société sans activité, dans le but d'encaisser des 
commissions occultes d'origine criminelle au détriment de Société D1______ et 
Société D2______, le lieu du siège de Société ABC______ ayant été choisi hors de 
______, pays dans lequel ils travaillaient tous trois, afin de préserver le caractère 
secret de cette entité. 

- Ils ont, par l'intermédiaire de A______, créé Société ABC______ le ___ février 
2006, devenant ses administrateurs et actionnaires à parts égales. 

- Ils ont ouvert, le ___ février 2006, le compte 1______ au nom de Société 
ABC______, dont ils étaient les ayants droit économiques, disposant d'une signature 
collective à deux, auprès de la Banque G______ à Genève, 

- A______ a, le ___ février 2006, ouvert à son nom le compte 2______, dont ils 
étaient avec son épouse, ______, les ayants droit économiques, auprès de la Banque 
G______. B______ a, le même jour, ouvert à son nom le compte 3______ et 
C______, le ___ février 2006, le compte 4______, dans le même établissement, dont 
ils étaient les ayants droit économiques. 

- Tous trois ont décidé que les commissions occultes seraient créditées sur le compte 
de Société ABC______. 

- Les fournisseurs de Société D1______ et Société D2______, mentionnés ci-
dessous, ont ainsi versé, sans droit, sur le compte de Société ABC______, entre 2006 
et 2008, les commissions occultes suivantes : 

- USD 1'099'935.- en 2006 et USD 499'965.- en 2007 par Société H______ ; 

- USD 143'175.- en 2006 et USD 191'250.- le ___ janvier 2008 par Société I______ ; 

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- GBP 116'000.- le ___ mai 2006, GBP 154'800.- le ___ février 2007, USD 147'475.- 
le ___ août 2006, USD 111'180.- en 2007 et USD 124'500.- le ___ septembre 2008 
par Société J______ ; 

- USD 999'982.- le ___ février 2007 par Société K______ ; 

- USD 999'980.- le ___ décembre 2006 par Société L______ ; 

- USD 532'379.- le ___ juillet 2007 et USD 266'189.- le ___ novembre 2007 par 
Société M1______ ; 

- USD 734'788.- le ___ juillet 2008 par Société M2______. 

- Ces montants ont ensuite été répartis, entre 2006 et 2009, à parts égales, sur les 
comptes bancaires de A______, B______ et C______. 

- A______, B______ et C______ ont agi de la sorte pour entraver l'identification de 
l'origine criminelle des fonds crédités sur leur compte auprès de la Banque G______ 
à Genève, soit l'identification des commissions occultes perçues au détriment de 
Société D1______ et Société D2______, se rendant ainsi coupables de blanchiment 
d'argent au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Société D1______, connue également sous le nom de Groupe D______, est une 
société à responsabilité limitée, selon le droit de ______. Son siège se situe dans ce 
pays, à ______. Elle est active dans plusieurs domaines, notamment le forage et les 
équipements de forage pétrolier et gazier. Elle exerce son activité par le  
biais de filiales, sises en ______ et à l'étranger, notamment par le biais de joint-
ventures avec d'autres sociétés. Elle a été fondée en ___ par D______, actuel 
Président du CA, et a d'abord été connue sous le nom de Société D0______. Elle est 
en relations d'affaires avec Société F______, compagnie nationale ______ 
d'hydrocarbures. 

a.b. Selon le résumé de sa carrière, établi par A______ en 2004, ce dernier fut Vice-
président et CFO de Groupe D______ de 1982 à 2001, rapportant directement au 
Président. Ses responsabilités incluaient la négociation et la mise sur pied de joint-
ventures, la recherche et la finalisation d'investissements, la direction générale des 

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investissements du groupe, ainsi que les aspects financiers avec le contrôleur 
financier du groupe et le Directeur général des joint-ventures. 

Un contrat de travail en tant qu'auditeur, avec prise d'effet au ___ septembre 1982, a 
été conclu entre Société D1______ et A______ en avril 1982. Sa clause n° 9 stipule 
que A______ "n'a pas le droit, directement ou indirectement, d'effectuer un 
quelconque travail ou service, ou de s'engager dans une quelconque activité 
commerciale, sauf ce qui lui a été confié par la Première partie [i.e. le Directeur 
général de Groupe D______], aussi longtemps que ce contrat est en force". 

Un courrier de Société D1______ du ___ mars 2000, signé de D______ et adressé à 
toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, a annoncé que A______ 
avait été nommé CFO du groupe et était responsable de toutes les affaires 
financières, parallèlement à ses responsabilités de Vice-président (investissements) 
de Société D1______. 

A______ explique, dans son résumé de carrière, avoir été, depuis janvier 2002, CFO 
de Société N______ à ______, tout en continuant à assurer la position de CFO et de 
conseiller du Président du CA de Groupe D______, ainsi qu'administrateur de 
diverses sociétés, dont des joint-ventures avec des sociétés basées à ______, ______. 

Son contrat, non signé, auprès de Société N______, stipule, à sa clause n° 7, qu'en sa 
qualité d'administrateur, A______ "ne doit pas, durant son mandat, à moins que le 
Conseil n'y ait préalablement consenti par écrit, s'engager, être concerné ou être 
intéressé directement ou indirectement dans la conduite d'une quelconque autre 
activité commerciale". 

Par courrier du ___ mai 2005, adressé à Société D1______, à Société D3______, 
ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, D______ a 
annoncé que A______ était nommé "Chief Operating Officer" (COO) pour les 
opérations en ______, outre son rôle de CFO pour l'ensemble des activités du 
groupe, tant en ______ qu'à l'international. 

Par annonce du ___ juin 2008, adressée à Société D1______, à Société D3______, 
ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, D______ a 
indiqué que A______ était nommé Vice-président exécutif et CFO pour l'ensemble 
des activités du groupe, tant en ______ qu'à l'international. 

Par courrier du ___ septembre 2009, Société D1______a résilié le contrat de 
A______ avec effet immédiat. 

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a.c. Selon la lettre d'engagement du ___ septembre 1999, signée par les deux parties, 
Société D3______ a engagé C______, ami de longue date de D______, en qualité de 
Vice-président pour une période initiale de deux ans, renouvelable automatiquement, 
sauf résiliation par l'une des parties.  

Un courrier de Société D1______ du ___ mars 2000, signé de D______ et adressé à 
toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, a annoncé que C______ 
avait été nommé Vice-président et Directeur général de Société D1______ et était 
responsable pour Société D3______. 

Un courrier de Société D3______ du ___ janvier 2004, signé par D______ et adressé 
à Société D1______, ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés 
partenaires, a annoncé que C______ avait été nommé Vice-président de la division 
"Produits champs pétroliers et Services" depuis le ___ janvier 2004, plusieurs 
compagnies "devant lui rapporter" et toutes les affaires liées au centre "Champs 
pétroliers" devenant également de sa responsabilité. 

Par annonce du ___ mai 2005, adressée à Société D1______, à Société D3______, 
ainsi qu'à toutes les sociétés de joint-venture et sociétés partenaires, D______ a 
annoncé que C______ était nommé en tant que "Senior Vice-president Operations" 
et serait responsable des activités opérationnelles de Société D3______ et de toutes 
les sociétés de joint-venture pour les divisions "Produits champs pétroliers et 
Services" et "Ingénierie et Contrats". 

Le ___ mars 2007, C______ a signé un "Final settlement statement" avec Société 
D3______ au ___ mars 2007. 

Le ___ mars 2007, D______, agissant pour Groupe D______, et C______, ont signé 
un contrat, aux termes duquel ce dernier agissait, pour une durée d'une année, en tant 
que consultant dans le cadre de diverses transactions, pour les aspects commerciaux 
et techniques. 

a.d. B______ a été engagé par Société D3______, en 2004, en qualité de consultant. 

Dans le cadre de cette fonction, il a répondu à un potentiel partenaire contractuel au 
moyen du papier en-tête de Société D3______, le ___ mai 2005, demandant qu'il lui 
fournisse un devis. De même, il a fait suivre sa signature de l'expression "au nom et 
pour le compte de Groupe D______", dans un e-mail du ___ novembre 2005. Dans 
un autre e-mail, le même jour, il y a encore ajouté la mention "Directeur des projets 
onshore offshore". 

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Par courrier du ___ septembre 2007, signé de D______, Société D1______ a informé 
Société D2______ et les sociétés de joint-venture que B______ était nommé 
Directeur général des services techniques de Société D1______, responsable de tous 
les aspects techniques des projets et services, et devait rapporter directement à 
D______. 

Le ___ octobre 2007, EA______, de E______, a adressé un e-mail à B______, lui 
demandant à qui il avait délégué son autorité pour signer des ordres d'achats 
supérieurs à ___ 100'000.-, soit environ CHF 31'700.-, selon la valeur en octobre 
2007. 

b. Les ___ mars et ___ juin 2005, A______ a adressé deux courriers à D______, 
dans lesquels il lui faisait part de son amertume. Dans le premier, il évoque sa 
déception quant à sa rémunération et aux perspectives financières de sa retraite, en 
rapport à des promesses qui lui auraient été faites et, dans le second, il explique être 
la personne la mieux à même de conduire le groupe. Il mettait en avant 
l'accroissement de son temps de travail en ______, ainsi que son engagement. Il 
comprenait que, pour des raisons sociales, religieuses ou familiales, il ne puisse être 
nommé à la tête du groupe, et se déclarait prêt à le quitter s'il lui était signifié qu'on 
n'avait plus besoin de lui. 

c. Le ___ novembre 2005, E______ et Groupe D______ ont conclu une convention 
d'actionnaires tendant à la création de Société D2______, dans le but de se livrer à 
des activités de forage, principalement en ______. Selon l'art. 8 de cette convention, 
excepté pour les décisions relevant de la seule compétence des actionnaires, Société 
D2______ était dirigée par un CA de six membres, chaque partie en désignant trois 
avec l'approbation de l'autre partie. 

Lors de la séance des actionnaires du ___ janvier 2006, tenue à ______, ont été 
désignés administrateurs de Société D2______ pour Société D1______, A______, 
C______ et D______, ce dernier étant élu Président du CA, et, pour E______, 
EB______, également Directeur général, ainsi que deux autres personnes. 

B______ était présent lors des CA de Société D2______ des ___ janvier et 
___ novembre 2006.  

Lors de la première séance, un projet de dépenses d'investissements ascendant à  
USD 18'820'000.- a été présenté. Après une discussion au sein du CA, il fut  
décidé que les ordres d'achat pour des plateformes de forage, d'un montant  
d'USD 4'250'000.- par unité et d'USD 1'750'000.- pour le "top drive", devaient être 

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émis immédiatement. Tous les autres "Authority for expenditure (AFE)" devaient 
être signés par deux administrateurs représentant chacun des partenaires.  

Lors de la seconde séance du CA, après des explications données par B______ 
concernant les plateformes 1 à 5, il fut décidé que C______ approcherait Société 
F______ en vue d'un allongement des délais prévus pour la fourniture de la 
plateforme 5. A______ a également présenté un projet d'investissement d'USD 
18'392'000.- pour la plateforme 6, au sujet duquel EB______ et B______ donnèrent 
des explications, C______ étant à nouveau chargé d'approcher Société F______ pour 
allonger le délai de fourniture et étant autorisé à signer le contrat pour la plateforme 
6. 

Lors de la séance du CA de Société D2______ du ___ mai 2007, dans le cadre de 
l'examen du business plan 2007, A______ a informé le conseil d'un accroissement 
substantiel des coûts projetés, ce qui devait être clarifié après analyse. 

d.a. Le ___ janvier 2006, MA______ a transmis au nom de Société M2______ un 
devis à B______, concernant le projet de quatre plateformes pétrolières pour 
USD 6'355'391.-. 

d.b. Entre 2006 et 2007, Société D2______ a passé plusieurs ordres d'achats 
d'équipements divers, notamment auprès des fournisseurs suivants :  

- Société M1______, le ___ février 2006, pour USD 6'654'732.-, approuvé par 
EB______ et B______ ; 

- Société M2______, le ___ février 2006, pour USD 6'355'396.-, référencé # Société 
D2______-06-07, approuvé par B______, C______ et D______ ; 

- Société J______, le ___ avril 2006, pour GBP 1'760'000.-, référencé # Société 
D2______-06-12, pour huit moteurs diesel ___3516B, approuvé par EB______ et 
B______ ; 

- Société I______, le ___ août 2006, pour USD 6'168'848.-, approuvé par B______ et 
C______ ; 

- Société M2______, le ___ juin 2006, pour USD 99'840.-, référencé # Société 
D2______-06-18, approuvé par EB______ et B______ ; 

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- Société M2______, le ___ août 2006, pour USD 33'880.-, référencé # Société 
D2______-06-22, approuvé par C______ et B______ ;  

- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 25'339.96, approuvé par 
EB______ et B______ ; 

- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 1'968'945.-, référencé # Société 
D2______-06-20, approuvé par C______ et B______ ; 

- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 77'299.20, approuvé 
notamment par EB______ ; 

- Société M2______, le ___ octobre 2006, pour USD 19'324.80 ; 

- Société J______, le ___ novembre 2006, pour GBP 3'405'600.-, référencé # Société 
D2______-06-2-02, pour huit moteurs diesel ___3516B, approuvé par C______, 
B______ et EB______ ; 

- Société J______, le ___ novembre 2006, pour EUR 319'383.-, approuvé par 
EB______ et B______ ; 

- Société L______, le ___ novembre 2006, pour USD 6'876'275.78, approuvé par 
C______, B______ et EB______ ; 

- Société M2______, le ___ décembre 2006, pour USD 44'730.-, approuvé 
notamment par EB______ et B______ ; 

- Société M1______, le ___ décembre 2006, pour USD 1'742'824.-, approuvé par 
EB______ et B______, en relation avec la plateforme 5 ; 

- Société M1______, le ___ décembre 2006, pour USD 1'742'824.-, approuvé par 
EB______ et B______, en relation avec la plateforme 6 ; 

- Société K______, le ___ janvier 2007, pour USD 6'372'000.-, approuvé par 
EB______, B______ et C______ ; 

- Société M2______, le ___ avril 2007, pour USD 63'900.-, approuvé par EB______ 
et A______ ; 

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- Société M2______, le ___ mai 2007, pour USD 17'240.- ; 

- Société M2______, le ___ mai 2007, pour USD 44'016.-, approuvé notamment par 
EB______ ; 

- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 724'359.50, référencé # Société 
D2______6-0037-07, approuvé par EB______ et A______ ; 

- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 62'455.-, approuvé notamment par 
EB______ ; 

- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 110'579.97, approuvé notamment 
par EB______ et dont la page 1 est paraphée par B______ ; 

- Société M2______, le ___ juin 2007, pour USD 224'702.83, approuvé notamment 
par EB______ et dont les pages 1 et 2 sont paraphées par B______ ; 

- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 139'785.78, approuvé par 
EB______ et B______ ; 

- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 83'862.92, approuvé notamment 
par EB______ ; 

- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 41'301.50, approuvé notamment 
par EB______ et B______ ; 

- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 306'161.04, approuvé notamment 
par EB______ et B______ ; 

- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 64'489.01, approuvé notamment 
par EB______ et B______ ; 

- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 65'000.-, approuvé par 
EB______ et B______, pour la plateforme 267 ; 

- Société M2______, le ___ juillet 2007, pour USD 65'000.-, approuvé par 
EB______ et B______, pour la plateforme 268 ; 

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- Société M2______, le ___ septembre 2007, pour USD 144'408.-, approuvé 
notamment par B______, pour la plateforme 267 ; 

- Société M2______, le ___ septembre 2007, pour USD 42'425.-, approuvé par 
EB______ et B______, pour la plateforme 268. 

Entre juin 2007 et octobre 2007, Société D2______ a, de surcroît, passé de multiples 
ordres d'achat à Société M2______ pour des montants inférieurs, allant d'environ 
USD 1'000.- à plusieurs dizaines de milliers de dollars. 

d.c. En lien avec le contrat concernant Société F______, Société D2______ a conclu 
avec Société H______, début 2006, un contrat d'achat de quatre plateformes de 
forage pétrolier (263 à 266) pour une valeur unitaire d'USD 4'217'000.-. Les 
communications entre les deux partenaires devaient être transmises pour Société 
D2______ à B______ et EB______. En outre, les coordonnées de l'acheteur, soit 
Société D2______, mentionnaient l'adresse électronique de C______. 

d.d. Société D2______ a émis des AFE validant les paiements à effectuer envers ses 
divers fournisseurs, en rapport à plusieurs ordres d'achat. Ont notamment été émis : 

- quatre AFE, chacun d'un montant d'USD 4'217'000.-, relatifs aux ordres d'achat 
adressés à Société H______ pour les quatre plateformes de forage (263 à 266), 
mentionnant que B______ était la personne responsable du projet. Celui-ci les a 
signés, le ___ janvier 2006, avec D______ et deux représentants de E______ ;  

- quatre AFE, chacun d'un montant d'USD 1'663'683.-, en lien avec l'ordre d'achat 
passé auprès de Société M1______. Il s'agissait des top drives pour les plateformes 
263 à 266, fournies par Société H______. Sur l'AFE relatif à la plateforme 265, 
B______ a été mentionné en tant que personne responsable du projet et a signé le 
document, daté du ___ janvier 2006, avec D______, ainsi que deux représentants de 
E______ ;  

- un AFE, pour un montant d'USD 6'355'391.-, relatif à l'ordre d'achat du ___ février 
2006, passé auprès de Société M2______ concernant les plateformes 263 à 266, a été 
signé le même jour par B______ et C______ ;  

e.a. Société ABC______, incorporée dans ______, a été constituée le ___ février 
2006. Ses actionnaires, à parts égales, étaient A______, B______ et C______, 
lesquels ont également été désignés administrateurs le même jour. 

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e.b. Le ___ janvier 2006, A______ a envoyé un e-mail à GA______, gestionnaire 
auprès de la Banque G______ à Genève, lui demandant de lui communiquer l'adresse 
de Société ABC______, information dont il avait besoin "pour signer les contrats de 
consultant". Cet e-mail faisait suite à un précédent, adressé à A______ le ___ janvier 
2006 par GA______, dans lequel ce dernier se félicitait de leur entretien, auquel avait 
également pris part C______, le weekend précédent à ______, et informait que le 
nom de Société ABC______ était disponible aux ______. 

e.c. Le ___ février 2006, Société ABC______ a ouvert le compte n° 1______ auprès 
de la Banque G______, dont A______, B______ et C______ étaient les ayants droit 
économiques et sur lequel ils avaient une signature collective. L'adresse pour la 
correspondance était une boîte postale ______, à ______. La banque avait reçu 
instruction, signée par les trois ayants-droit, d'y transmettre le courrier au nom de 
A______. 

e.d. Les ___ et ___ février 2006, A______, B______ et C______ ont ouvert les 
comptes personnels n° 2______, n° 3______ et  
n° 4______ auprès de la Banque G______, dont ils étaient les ayants droit 
économiques. L'adresse pour la correspondance était la boîte postale de Société 
ABC______ à ______. 

e.f. Par courrier du ___ février 2006, signé par C______, A______ et B______, 
Société ABC______ a instruit GA______ que les fonds déposés sur le compte de 
Société ABC______ devaient être trimestriellement répartis à parts égales sur les 
comptes personnels des précités, sous réserve d'un solde d'USD 100'000.-, destiné à 
couvrir les dépenses de la société. 

f.a. A une date indéterminée, divers contrats concernant Société ABC______, signés 
ou non, ont été remis à la Banque G______, à savoir : 

- un contrat entre Société ABC______ et Société I______, intitulé "contrat de 
consultant", daté du ___ juillet 2006 et signé le ___ août 2006 par C______ et 
IA______, stipulant sous chiffre 1.4 : "Société ABC______ et Société I______ 
s'accordent pour que Société ABC______ soit nommé en tant que consultant pour la 
vente de camps de forage et équipements y relatifs pour les opérations de forage en 
______" et, sous chiffre 1.5 : "Pour les services fournis par Société ABC______, 
Société ABC______ sera rémunérée par une commission de succès équivalente à 5% 
de la valeur totale des ventes, si et quand Société I______ recevra de ______ l'ordre 
d'achat pour de tels équipements" ; 

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- un contrat entre Société ABC______ et Société H______, entreprise ______, 
intitulé "contrat de consultant", daté du ___ janvier 2006, non signé, mais 
mentionnant les noms de B______ et HA______, et stipulant sous chiffre 1.3 : 
"Société ABC______ et Société H______ s'accordent pour que Société ABC______ 
soit nommée consultant pour Société H______ afin de promouvoir et placer Société 
H______ en position de développer une offre compétitive et exhaustive sur différents 
projets dans ______, spécifiquement ______, ______, ______, ______, ______ et 
______ et d'autres parties du monde (LE TERRITOIRE). Dans ce rôle, Société 
ABC______ fournira les services suivants sur la base de "ses meilleurs efforts" : A. 
Assistance pour implanter les compagnies de la Société H______ dans le Territoire ; 
B. Entretiens d'affaires en considération de : 1. Connaissance de la région, des 
programmes gouvernementaux et des règlements et programmes fiscaux ; 2. 
Comment les affaires sont accomplies dans les pays visés, par exemple, lois locales ; 
3. Information sur les clients locaux potentiels de Société H______ et les relations 
entre différentes parties ; 4. Mise en relation avec différents clients potentiels de 
haut niveau ; 5. Information d'accès au marché sur des clients potentiels dans la 
région ; 6. Recommandations sur les stratégies de négociation pour assurer la 
finalisation en faveur de Société H______ de l'ordre d'achat ; 7. Conseil d'ingénierie 
et assistance pour assurer que les ordres d'achat soient exécutés selon les 
spécifications et demande des clients ; 8. Recommandations et assistance pour 
s'assurer que tous les paiements soient reçus par Société H______ conformément à 
l'ordre d'achat" et, sous chiffre 1.4, intitulé indemnisation : "Pour les services 
fournis par Société ABC______, Société ABC______ sera rémunérée par une 
commission de succès équivalente à 5% de la valeur du contrat (net de taxes et 
transport) pour tous les équipements et pièces fournis par Société H______, dès 
réception par Société H______ des paiements des clients, sur le territoire" ; 

- un contrat entre Société ABC______ et Société H______, intitulé "contrat de 
consultant", rédigé en ______ et en ______, daté du ___ juin 2006, signé par 
B______ et HA______, stipulant sous chiffre 1.3 : "Société ABC______ et Société 
H______ s'accordent pour que Société ABC______ soit nommée consultant pour 
Société H______ pour fournir des services de consultant conduisant Société 
H______ à développer une offre compétitive et exhaustive sur différents projets et 
d'autres parties du monde (TERRITOIRE EXCLUANT ______) […]" et, sous chiffre 
1.4, intitulé indemnisation : "Pour les services fournis par Société ABC______, 
Société ABC______ sera indemnisée par une commission de succès équivalente à 
2.5% au moins de la valeur du contrat (net de taxe et transport) pour tous les 
équipements et parties fournies par Société H______, sous réception par Société 
H______ des paiements des clients, dans le TERRITOIRE" ; 

- un contrat entre Société ABC______ et Société K______, entreprise ______, 
intitulé "contrat de consultant", daté du ___ janvier 2006, non signé, mais 

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mentionnant les noms de B______ et de KA______, établi sur le même modèle que 
le premier cité relatif à Société H______, mais sans définir le "territoire" et dont la 
teneur ne s'étend pas au-delà du point B.6 du chiffre 1.3 (voir ci-dessus le contrat 
passé avec Société H______) ; 

- un contrat entre Société ABC______ et Société L______, entreprise ______, 
intitulé "contrat de consultant", daté du ___ janvier 2006, non signé, mais 
mentionnant les noms de B______ et de LA______, et établi sur le même modèle 
que celui concernant Société K______. 

f.b. Le ___ octobre 2007, Société ABC______ a conclu avec Société M2______ un 
contrat, intitulé "contrat de représentation limitée", mentionnant sous chiffre 1 : 
"Avant la prise d'effet du présent contrat le REPRESENTANT (Société ABC______) 
était verbalement nommé par Société M2______ pour être un représentant non 
exclusif de Société M2______ dans le but exclusif de l'assister dans la vente 
d'équipements pétroliers et les quantités correspondantes listées à l'annexe "A" (ci-
dessous collectivement référencés comme "Produits") au client suivant : Groupe 
D______ ("Client") […]" et, sous chiffre 7 : "Société M2______ accepte de payer et 
le REPRESENTANT accepte de recevoir, en US Dollars, la commission énoncée 
dans l'annexe "A" pour l'aide du REPRESENTANT en relation avec la vente des 
Produits au Client. Cette commission sera payable au REPRESENTANT seulement 
après réception par Société M2______ du paiement entier du prix d'achat pour les 
Produits et seulement si les efforts du REPRESENTANT ont contribué directement à 
la vente des produits". 

Ce contrat a été signé, pour Société ABC______, par ______, administrateur, le ___ 
octobre 2007 et par MA______ pour Société M2______. 

L'annexe A mentionnait sous lettre A "Produits fournis pour les plateformes # 1, 2, 3 
et 4 du Client" et sous lettre B "Produits fournis pour les plateformes # 5 et 6 du 
Client". Le montant total des commissions dues, selon l'annexe A, s'élevait à USD 
734'808.-.  

f.c. Quatre factures à l'entête de Société ABC______ ont été remises à la Banque 
G______ à une date indéterminée, à savoir : 

- une facture de GPB 116'000.-, datée du ___ avril 2006, émise à l'intention de 
Société J______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de conception d'ingénierie" ; 

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- une facture d'USD 350'000.-, datée du ___ juillet 2006, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 

- une facture d'USD 77'111.-, datée du ___ août 2006, émise à l'intention de Société 
I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de conseil 
et de développement des affaires" ; 

- une facture d'USD 1'000'000.-, datée du ___ novembre 2006, émise à l'intention de 
Société L______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de multiples 
services de conseil en ingénierie et de développement des affaires" ; 

f.d. Figurent également à la procédure quinze factures émises par Société 
ABC______, à savoir : 

- une facture d'USD 57'833.-, datée du ___ octobre 2006, émise à l'intention de 
Société I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de développement des affaires" ; 

- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ août 2006, émise à l'intention de Société 
H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de conseil 
et d'ingénierie selon le contrat" ; 

- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ octobre 2006, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 

- une facture d'USD 8'325.-, datée du ___ novembre 2006, émise à l'intention de 
Société I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de développement des affaires" ; 

- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ décembre 2006, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 

- une facture d'USD 1'000'000.-, datée du ___ janvier 2007, émise à l'intention de 
Société K______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de multiples 
services de conseil en ingénierie et de développement des affaires" ; 

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- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ janvier 2007, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 

- une facture de GPB 154'800.-, datée du ___ janvier 2007, émise à l'intention de 
Société J______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de conception d'ingénierie" ; 

- une facture d'USD 250'000.-, datée du ___ février 2007, émise à l'intention de 
Société H______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et d'ingénierie selon le contrat" ; 

- une facture d'USD 55'622.-, datée du ___ février 2007, émise à l'intention de 
Société I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de 
conseil et de développement des affaires" ; 

- une facture d'USD 55'622.-, datée du ___ mars 2007, émise à l'intention de Société 
I______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services de conseil 
et de développement des affaires" ; 

- une facture d'USD 508'431.68, datée du ___ mars 2007, émise à l'intention de 
Société M2______V et portant la mention "honoraires pour services et conseil en 
ingénierie en référence à Société D2______0607", soit la même référence que celle 
portant sur l'ordre d'achat de Société D2______ à Société M2______ du ___ février 
2006 se montant à USD 6'355'396.- ;  

- une facture d'USD 532'400.-, datée du ___ juin 2007, à l'intention de Société 
M2______ et portant la mention "honoraires pour services de conseil et 
d'ingénierie" ; 

- une facture d'USD 734'808.-, datée du ___ octobre 2007, émise à l'intention de 
Société M2______ et portant la mention "honoraires pour services de conseil et 
d'ingénierie en référence au projet de forage Société D2______ ; fourniture de SCR, 
MCC, console de forage et autres produits détaillés dans l'annexe "A" du contrat de 
représentation limitée" ; 

- une facture d'USD 124'500.-, datée du ___ août 2008, émise à l'intention de Société 
J______ et portant la mention "honoraires pour la fourniture de services et de 
conseil en ingénierie pour la reconfiguration des moteurs diesel ___3516B" ;  

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g.a. Entre 2006 et 2008, les versements suivants ont été crédités sur le compte de 
Société ABC______ à la Banque G______ : 

- le ___ mai 2006 : GBP 116'000.- de Société J______ ; 

- le ___ août 2006 : USD 349'985.- de Société H______ ; 

- le ___ août 2006 : USD 147'500.- de Société J______ ; 

- le ___ septembre 2006 : USD 249'985.- de Société H______ ; 

- le ___ septembre 2006 : USD 77'111.- de Société I______ ; 

- le ___ octobre 2006 : USD 249'985.- de Société H______ ; 

- le ___ novembre 2006 : USD 57'833.- de Société I______ ; 

- le ___ décembre 2006 : USD 1'000'000.- de Société L______ ; 

- le ___ décembre 2006 : USD 8'325.- de Société I______ ; 

- le ___ décembre 2006 : USD 249'985.- de Société H______ ; 

- le ___ février 2007 : GBP 154'800.- de Société J______ ; 

- le ___ février 2007 : USD 999'982.- de Société K______ ; 

- le ___ février 2007 : USD 249'980.- de Société H______ ; 

- le ___ février 2007 : USD 249'985.- de Société H______ ; 

- le ___ mars 2007 : USD 55'622.- de Société I______ ; 

- le ___ avril 2007 : USD 55'622.- de Société I______ ; 

- le ___ juillet 2007 : USD 532'378.56 de Société M1______ ; 

- le ___ novembre 2007 : USD 266'189.22 de Société M1______ ; 

- 20/107 - 

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- le ___ janvier 2008 : USD 191'250.- de Société I______ ; 

- le ___ juillet 2008 : USD 734'788.- de Société M2______ ;  

- le ___ septembre 2008 : USD 124'500.- de Société J______ ;  

soit, au total, GBP 270'800.- et USD 5'851'005.78. 

g.b. Ces fonds ont ensuite été répartis à parts égales par transferts du compte de 
Société ABC______ sur les comptes personnels de A______, B______ et C______ 
auprès de la Banque G______, par virements des ___ octobre 2006 (USD 250'000.- 
et GBP 39'000.- chacun), ___ décembre 2006 (USD 500'000.- chacun), ___ mars 
2007 (USD 550'000.- et GBP 50'000.- chacun), ___ décembre 2007 (USD 300'000.- 
chacun), ___ octobre 2008 (USD 350'000.-chacun) et ___ janvier 2009 (USD 
10'000.- et GBP 2'139.- chacun). 

Le compte personnel de A______ a, de surcroît, été crédité d'USD 3'000.- le ___ 
septembre 2006 et celui de C______ d'USD 554.02 le ___ octobre 2009. 

Les fonds transférés les ___ octobre et ___ décembre 2006, ___ décembre 2007 et 
___ octobre 2008 du compte de Société ABC______ sur le compte de A______ ont 
fait l'objet de placements dans les jours suivants. 

h. De 2006 à 2008, depuis l'adresse e-mail B______@___.com, de multiples e-mails 
ont été échangés entre B______ ou son fils BA______ et divers collaborateurs de 
Groupe D______, ainsi que de Société M2______, parmi lesquels, pour cette 
dernière société, MA______, MB______ ou MC______. 

Entre autres, les e-mails suivants ont été échangés : 

- le ___ avril 2006, B______ s'est adressé à DC______ de Groupe D______ pour lui 
demander des détails sur un transfert bancaire à Société J______ en cours, avec copie 
à C______ et A______ ; ce dernier a répondu directement à B______ qu'il y avait 
lieu de suivre la voie fixée par l'ordre d'achat signé par les personnes autorisées pour 
Groupe D______ et E______ ; ainsi, il savait que l'un des ordres d'achat avait été 
signé pour Groupe D______ par C______ et B______, mais il n'y avait encore 
aucune approbation de EB______ pour E______ ; 

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- le ___ juin 2006, MB______ s'est adressé à B______/BA______ au sujet de 
l'émission de l'ordre d'achat # Société D2______-06-18 du ___ juin 2006 à Société 
M2______, concernant les "SCR Changes" et a reçu une réponse de la part de 
BA______, dont la teneur est la suivante : "MB______, nous avons prévu d'émettre 
un ordre d'achat pour l'équipement additionnel et si vous avez besoin cependant que 
nous en faisions un plus tôt alors s'il vous plaît faites-le-moi savoir et je peux vous en 
envoyer un pour cela et ensuite en faire un autre pour tout le reste. Cela inclut 8% 
comme pour les autres ordres d'achat ? Si non, pouvez-vous rectifier et renvoyer le 
devis […]" ; 

- le ___ juillet 2006, un e-mail de BA______ a été adressé à MB______ avec la 
teneur suivante : "MB______, juste rapidement, pouvez-vous m'envoyer un résumé 
rapide des coûts (y compris les 8%) pour les équipements en cours de commande 
[…]" ; 

- le ___ août 2006, un e-mail de BA______ a été adressé à MB______ avec la teneur 
suivante : "MB______, merci pour la liste de prix. Cela correspond exactement à ce 
que j'avais et pensais être juste. Il y avait une autre légèrement différente […] (je 
pense que cela était peut-être un ajout en lien avec la question des 8%) […] pouvez-
vous ainsi s'il vous plaît me transmettre une page de résumé pour l'équipement de cet 
ordre d'achat, – montrant seulement les prix incluant les 8%. […]", auquel 
MB______ a répondu le jour-même, par un e-mail ayant pour objet "prix Groupe 
D______" ; 

- le ___ août 2006, un e-mail de BA______ a été adressé à MB______, mentionnant 
sous objet "systèmes de caméra de plateforme", avec la teneur suivante : "[…] je vais 
obtenir un nouvel ordre d'achat pour signature etc pour faire bouger les choses le 
numéro du PO est Société D2______-06-021. […] puis-je juste vérifier que les prix 
mentionnés comprennent les 8% comme pour les autres objets ? […]", lequel a été 
transféré à l'interne de Société M2______ sous l'intitulé "Groupe D______ système 
CCTV" ; 

- le ___ septembre 2006, BA______ demande à MB______ par e-mail s'"il peut 
confirmer si ce prix pour les "wipers" inclus les 8% ou s'il faut les ajouter" ; 

- le ___ octobre 2006, un e-mail entre MB______ et B______, indiquant "Ordres 
d'achats Groupe D______", traite des ordres d'achat Société D2______-06-20, dont 
la mention était déjà apparue dans les e-mails des ___ et ___ août 2006, ainsi que du 
___ septembre 2006, et Société D2______-06-22, lequel sera transmis à Société 
M2______ par e-mail du ___ octobre 2006, et se conclut en ces termes : "PS. 

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Également ci-joint un devis pour le treuil de forage que MA______ a trouvé pour 
vous hier (8% sont inclus)" ; 

- le ___ décembre 2006, en réponse à un e-mail de DA______ de Société D1______ 
demandant à MA______ de lui transmettre un devis, ainsi qu'à B______, ce dernier a 
envoyé un e-mail à MA______, avec MB______ en copie, dont la teneur était la 
suivante : "[…] S'il vous plaît, n'envoyez qu'à moi directement quelque devis que ce 
soit. Je les ferai parvenir ensuite aux personnes appropriées" ; 

- le ___ février 2007, MB______ a précisé, dans un e-mail adressé à BA______, 
avoir "inclus les 8%" dans son devis concernant les planchers de forage ; 

- le ___ février 2007, MB______ a adressé un e-mail à B______, mentionnant : 
"B______, voici le devis pour l'amélioration du CCTV. Il n'inclut pas le 8% 
additionnel. Dois-je le réviser avec le 8% ? (je ne l'ai envoyé à personne d'autre)", 
auquel B______ a répondu en ces termes : "MB______, comme pour les autres 
objets commandés etc., si tu pouvais ajouter le 8% et renvoyer, cela serait génial" ; 

- le ___ avril 2007, B______ a adressé un e-mail à MA______, dont le sujet était 
"facture pour comms sur le premier ordre d'achat", le texte de l'e-mail mentionnant : 
"MA______, s'il te plait, trouve en annexe la facture pour les 8% dus sur le premier 
ordre d'achat […]", lequel a été transmis le jour-même par MA______ à l'interne en 
indiquant : "cela a été accepté pour les boulots # 6924 à 6927, peux-tu les payer s'il 
te plait" et en joignant la facture correspondante du ___ mars 2007, dont la référence 
était "Société ABC______07004", intitulée "honoraires pour services et conseil en 
ingénierie en référence à Société D2______0607" et signée par B______ ; 

- le ___ mai 2007, MB______ a envoyé un e-mail à l'adresse B______@___.com 
avec la teneur suivante : "B______/BA______, en annexe voici notre devis pour les 
planchers de forage, les bossoirs, et les "Power Slip Frames" pour les plateformes 5 
et 6. (Le devis inclus le 8% additionnel) […]" ;  

- le ___ décembre 2007, BA______ a adressé un e-mail à MB______, à la demande 
de B______, "pour examiner les factures qui supportent le paiement des 8%. […]" ; 

- le ___ avril 2008, BA______ a adressé un e-mail à MB______, soulignant 
notamment ceci : "[…] premièrement en référence aux factures impayées dont nous 
avons discuté concernant l'octroi des 8%. […] B______ est en train d'obtenir leur 
paiement […]" ; le ___ juin 2008, BA______ a confirmé à MB______ que "[…] 
B______ a fait savoir que tous les objets impayés le sont à présent, spécifiquement 

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ceux sur la liste qui empêchaient les 8% d'être versés […]. Pouvez-vous faire en 
sorte d'avoir les 8% à nous transférer pour que cela soit supprimé. […]" ;  

- le ___ juin 2008, B______ a écrit à MB______ en lui expliquant qu'"[…] il a visité 
Société M2______ ______ au sujet et à cause de ces problèmes avec Société 
F______ qui a mis en attente une commande pour 13 unités" ; 

- le ___ juin 2008, BA______ a demandé à MB______ s'il avait une quelconque 
information concernant le versement des 8% et a posé à nouveau la même question 
dix jours plus tard ; 

- le ___ juin 2008, B______ a demandé par e-mail à MA______ et MB______ s'ils 
pouvaient "relancer le paiement des 8% conformément à l'accord", expliquant "être 
toujours fortement sous pression pour que cela soit résolu". 

i. Le ___ avril 2010, Société D1______ et Société D2______ ont déposé plainte 
pénale contre A______, C______ et B______ pour détournement de fonds par le 
biais de commissions occultes. 

Les parties plaignantes ont fait état de ce que Société D2______ avait été constituée 
en 2005 dans le but d'exécuter un contrat consistant en la fourniture de plateformes 
de forage à Société F______. En 2008, ayant subi de nombreuses pertes, Société 
D2______ avait cessé son activité et était en cours de liquidation, E______ ayant de 
son côté vendu ses parts à Société D1______. 

Un rapport de confiance étroit avait existé entre D______, son fils DB______ et 
A______, lequel disposait d'une grande liberté dans la gestion de Société D1______ 
et de ses filiales, dont Société D2______. Il exerçait d'ailleurs dans cette dernière 
société une fonction dirigeante. Il avait été licencié en septembre 2009. Des 
informations avaient pu être récupérées sur le disque dur de son ordinateur, dont il 
avait volontairement détruit certaines données. 

C______ avait également occupé des postes de direction dans plusieurs filiales du 
groupe, dont Société D2______. B______, sans être formellement directeur de 
Société D2______, faisait partie de la direction de la société et agissait en tant que 
"manager". 

Une grande partie de la documentation comptable et contractuelle de Société 
D2______ manquait. Sans explication, cette documentation avait été placée dans des 
containers mobiles, déposés au milieu du désert, à plus de 50 km de ______, siège de 

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Société D2______. Ces containers avaient ensuite été vandalisés et une grande partie 
des documents qu'ils contenaient avait été volée ou détruite.  

Pour exécuter le contrat passé avec Société F______, Société D2______ avait 
commandé une grande quantité de matériel auprès de Société H______. La 
documentation relative aux conventions passées avec cette entreprise avait en partie 
disparu. Toutefois, l'un des contrats avait porté sur la fourniture de quatre 
plateformes de forage pétrolier pour un montant total d'USD 16'868'000.-. Pour la 
négociation de ce contrat, Société ABC______, par l'intermédiaire de B______, était 
intervenue au titre de consultant de Société H______, sur la base d'un contrat conclu 
avec cette dernière. Celui-ci prévoyait notamment des honoraires de succès de 5%, 
calculés sur la valeur du, voir des, contrat(s) conclu(s) entre Société H______ et son 
cocontractant éventuel, soit en l'occurrence Société D2______. Société H______ 
avait également fourni à Société D2______ deux puits supplémentaires, destinés aux 
forages gaziers, mais les contrats y relatifs étaient introuvables. D'autres fournisseurs 
étaient sans doute intervenus et, par le biais de Société ABC______, A______, 
C______ et B______ avaient touché d'autres commissions occultes. 

Le compte de Société ABC______ ouvert auprès de la Banque G______ avait été 
clôturé le ___ octobre 2009, soit moins d'une semaine après qu'un exemplaire non 
signé du contrat entre Société ABC______ et Société H______ ait été présenté, à 
______, à A______. 

j. Le MP ayant ouvert une information pénale, le Juge d'instruction a procédé, le 
7 mai 2010, auprès de la Banque G______, à une saisie documentaire ainsi que des 
fonds déposés par Société ABC______, A______, C______ et B______ sur leur 
compte respectif auprès de cet établissement. 

Ont été séquestrés USD 1'640'549.- sur le compte de A______, USD 1'189'661.- sur 
le compte de C______ et USD 1'906'198.- sur le compte de B______. 

k.a. Dans le cadre de leurs auditions devant le Juge d'instruction puis le MP, les 
parties plaignantes ont relevé que A______ était le CFO de Société D1______ et de 
Société D2______. Sa rémunération s'élevait à USD 400'000.- par an. Il bénéficiait 
d'un logement et d'une voiture de fonction, du financement de voyages, ainsi que du 
paiement des primes d'assurances et de l'écolage de ses enfants. Il faisait donc partie 
du "top-management" de Société D1______ aux côtés de D______ et de son fils, 
DB______. Il avait en quelque sorte les pleins pouvoirs, sans contrôle interne, et 
s'était assuré que toutes les fonctions financières et techniques soient occupées par 
des personnes qui lui étaient loyales. Ainsi, A______ assumait directement les 

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aspects financiers liés à Société D2______. Dans Groupe D______, tous les 
responsables financiers lui rapportaient. De 2005 à 2007, Société D2______ était 
sous le contrôle de A______, C______ et B______, les deux premiers étant 
administrateurs et le dernier, Directeur général. Ensemble, ils maîtrisaient tous les 
flux financiers.  

Aucun ordre d'achat ou de transfert relatif à Société D2______ n'avait pu être trouvé 
dans les containers contenant les archives de cette société. A______ s'était opposé à 
l'introduction d'un système comptable informatisé chez Société D2______, relevant 
que le contrôle comptable effectué par C______ et B______ était suffisant. 

Ces derniers avaient quitté Groupe D______ à fin 2007, de façon volontaire, faisant 
état de problèmes de santé.  

Le projet de contrat avec Société H______, annexé à la plainte, provenait de 
l'ordinateur de A______.  

Durant l'exercice 2006, Société D2______ avait conclu des contrats pour 
USD 200'000'000.- à USD 250'000'000.-, portant sur du matériel de forage, lequel 
s'était avéré défectueux, incomplet et n'arrivait de surcroît pas dans les délais. 
Beaucoup d'équipements avaient été acquis à des prix surfaits. Les pertes financières 
étaient extrêmement importantes. A la fin 2007, Société F______ avait mis fin au 
contrat avec Société D2______.  

Les avis exprimés par B______ sur les bordereaux de commande étaient suivis en 
raison de ses compétences techniques. Il était la personne de référence et avait 
intégralement en charge le projet de Société D2______. C______, B______ et 
A______ avaient une grande influence sur le choix des fournisseurs.  

D______ n'avait pas été informé de l'existence de Société ABC______, découverte 
en 2009 seulement, après des investigations sur l'ordinateur de A______. A la suite 
de ces révélations, celui-ci avait été licencié. Pour les quelques sociétés qui 
recevaient des ordres d'achat dépassant le million de dollars, presque toutes avaient 
fait des paiements à Société ABC______. En outre, des sociétés comme Société 
J______ n'étaient pas imposées par Société F______. 

k.b. Devant le Juge d'instruction et le MP, C______ a contesté tout agissement 
illégal en relation avec l'activité de Société ABC______.  

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Il avait rejoint Groupe D______ en 1999 à la demande de D______. Il avait 
restructuré Société D3______, dont il avait été le Directeur général. En outre, 
D______ lui avait demandé d'explorer la possibilité de réaliser des constructions en 
______, ce qui était une première pour ce pays. Ainsi, de 2000 à 2005, C______ 
avait agi en tant que conseiller, dans le cadre de la restructuration de Société 
D3______, ce qui comportait aussi d'identifier des personnes en vue de les engager à 
des positions clés dans la structure, afin de mettre en place le projet de construction 
de plateformes de forage. A la fin de la restructuration, il s'était concentré sur ce 
projet. Il n'avait pas consacré tout son temps à Groupe D______ et avait conservé 
une activité en dehors du groupe. D______ le savait. Il avait eu un contrat de travail, 
avec la position de "Vice-President", uniquement pour obtenir un visa de résidence 
en ______. Les diverses nominations dont il avait fait l'objet au sein du groupe 
n'avaient pour but que de lui fournir un statut ou une image. Il n'avait aucune autorité 
ni aucun pouvoir au sein du groupe, pour lequel il avait travaillé jusqu'en mai 2008, 
sur la base d'un second contrat de travail. 

B______ et C______ avaient travaillé ensemble durant 20 ans en tant que conseillers 
dans le domaine de l'industrie pétrolière et gazière. La création de Société 
ABC______ avait répondu à une demande croissante provenant du ______, de 
grandes sociétés fournissant des produits valant entre USD 150'000'000.- et 
USD 200'000'000.-. Dans ce contexte, il avait été nécessaire de créer une société 
crédible pour obtenir des financements de la part des banques et des sociétés de 
capital-risque. Pour atteindre cet objectif, il fallait une personne chevronnée en 
matière de financement, soit A______. D______ avait accepté, à la suite d'une 
longue discussion, qu'il continue ses activités de consultant, parallèlement à celles 
exercées pour Société D2______. C______ ne lui avait cependant jamais fait part de 
l'existence de Société ABC______. A l'origine, un partage égal des revenus de 
Société ABC______ avait été convenu, reflétant l'activité de chacun de ses trois 
actionnaires, à savoir A______, B______ et lui-même. Des factures avaient été 
remises à la Banque G______ pour expliquer l'arrière-plan économique des 
opérations traitées par Société ABC______. 

C______ a expliqué que Société H______ avait peu d'expérience internationale. Elle 
avait donc fait appel à Société ABC______ en tant qu'expert. La première société 
présentée à Société H______ avait été Groupe D______, par l'intermédiaire de 
B______ et lui-même, alors que l'accord passé avec Société H______ excluait le 
territoire de ______. D______ savait que B______ et C______ conseillaient Société 
H______. Il avait un contrat de consultant d'une durée d'une année avec Groupe 
D______. Les deux versements de Société H______, effectués sur le compte de 
Société ABC______ en 2006 et 2007, n'avaient rien à voir avec Groupe D______. Il 

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s'agissait de rétribuer leur aide pour avoir fait connaître à Société H______ de 
nouveaux marchés à travers le monde. 

L'ouverture d'un compte à la Banque G______, active dans la gestion de fortune, 
était intervenue, après une due diligence, sur recommandation de A______, et devait 
illustrer le sérieux de Société ABC______. 

Il n'y avait pas eu de terme à l'activité de Société ABC______, mais un désaccord 
avait surgi entre A______ et B______. A______ s'était en effet engagé à trouver des 
financements pour la vente de plateformes pétrolières, ce qu'il n'avait pas été capable 
de faire. Il n'avait pas été nécessaire de le remplacer, car B______ et lui-même 
possédaient d'excellents contacts dans les entreprises pour continuer l'activité. Le 
compte bancaire de Société ABC______ avait été clôturé bien avant le litige entre 
A______ et Groupe D______. La liquidation de Société ABC______ avait ainsi été 
initiée en décembre 2008, soit à la fin de la collaboration avec A______. B______ et 
lui-même avaient continué de collaborer sous la raison sociale CB______. Des 
contrats importants étaient d'ailleurs en cours. 

C______ ne se souvenait pas du nom de la société partenaire ______ en rapport avec 
l'activité ayant motivé les versements de Société I______ à Société ABC______ ni si 
ces versements étaient en lien avec le contrat de mandat, daté du ___ août 2006, 
signé avec Société I______ concernant ______. Il confirmait toutes les explications 
données par B______, concernant les versements provenant de diverses sociétés sur 
le compte de Société ABC______, lesquels ne concernaient pas Groupe D______. 
Son propre rôle avait été d'assurer le développement commercial de Société 
ABC______, alors que le responsable technique était B______. 

Lors de son audition du 13 mars 2012, C______ a maintenu que la création de 
Société ABC______ venait d'une initiative conjointe entre B______, A______ et lui-
même. Le projet initial de Société ABC______ était focalisé sur ______ et 
nécessitait un important investissement. C'est pourquoi il avait été fait appel à 
A______. C______ a confirmé savoir que A______ occupait des fonctions 
dirigeantes au sein du Groupe D______, sans pouvoir être plus précis en raison du 
large et important engagement de l'intéressé au sein de la société. Le projet en 
______, qui n'avait pas abouti, était le seul sur lequel A______ avait collaboré avec 
B______ et lui-même, au sein de Société ABC______. Société ABC______ n'avait 
reçu aucun versement en relation avec ce projet. 

C______ n'avait eu aucune influence sur le choix des fournisseurs de Groupe 
D______, ceux-ci étant imposés par Société F______. Il était exact que les sociétés 

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ayant versé de l'argent à Société ABC______ étaient des fournisseurs de Groupe 
D______. 

k.c. Devant le Juge d'instruction et le MP, B______ a contesté les faits qui lui étaient 
repochés. 

Il avait agi en tant que consultant pour Société D3______. Il était rémunéré sur une 
base forfaitaire et travaillait presque 18 heures par jour, sept jours sur sept, pour 
Groupe D______. De par sa position insuffisamment élevée au sein du groupe, il ne 
connaissait pas Société D1______. Sa venue était liée au développement de Société 
D3______ dans sa recherche de nouveaux marchés. Alors qu'il était en contact avec 
C______, Vice-président de Société D3______ en 2004, ce dernier lui avait demandé 
de venir en ______ et, avec D______, ils l'avaient engagé par l'intermédiaire de sa 
société, Société O______, le but étant l'obtention de contrats de forage avec Société 
F______. Les exigences techniques de Société F______ étant parmi les plus pointues 
au monde, elles étaient difficilement transposables pour les entreprises étrangères 
avec lesquelles Société D3______ collaborait. Son rôle était dès lors les adapter à 
l'environnement technique avec deux exigences, à savoir trouver le bon partenaire et 
convaincre Société F______ qu'une société qui n'avait pas été active dans le forage 
pétrolier en était capable. Sa tâche avait notamment été de mettre E______ au niveau 
des exigences de Société F______. Cette dernière n'était pas satisfaite car E______ 
voulait recourir à du matériel usagé.  

En juin ou juillet 2005, un contrat pour quatre installations de forage avait été conclu 
avec Société F______. E______ devait fournir le know-how technique et les produits, 
mais il avait fallu trouver du matériel neuf. Avant la création de Société D2______, 
courant 2006, la responsabilité technique du projet incombait à E______ et, sur le 
plan financier, à Groupe D______. 

Dans son activité, tout passait par C______ et il n'avait que peu de rapports avec 
D______. De même, il rencontrait parfois A______, lequel était CFO selon sa 
compréhension et voulait être renseigné sur le coût de certains équipements. 

D______ avait demandé à C______ et B______ de trouver quatre plateformes de 
forage conformes. Le fournisseur Société H______ avait été trouvé à ______, après 
des contacts avec six entreprises. Pour chacune de ces plateformes, le prix proposé 
était d'USD 7'400'000.-, ramené à USD 4'217'000 après négociations. L'AFE du ___ 
janvier 2006 était un document strictement interne. Selon la procédure, quatre 
personnes devaient le signer, soit deux pour Groupe D______ et deux pour E______. 
Toutefois, le premier contrat de fourniture avait été signé par D______. S'il avait 

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signé cet AFE en qualité de Directeur de Groupe D______, c'était parce qu'il 
s'agissait d'un formulaire pré-formaté. Ce document avait pour rôle de formaliser un 
accord au sein du groupe et devait ensuite être transmis aux personnes et sociétés 
habilitées à engager des dépenses. S'il apparaissait en tant que responsable du projet, 
comme représentant de Groupe D______, cela était dû au fait que ce projet était très 
technique car les installations de forage devaient être fixées au fond de la mer. Il était 
la seule personne qui avait les compétences techniques suffisantes pour mener ce 
projet au sein de Groupe D______ : "Je protégeais les intérêts de Groupe D______". 

Il avait mis un terme à ses fonctions pour Groupe D______ la deuxième semaine de 
novembre 2008. Auparavant, sa société Société O______ avait travaillé durant 10 
ans avec Groupe D______. 

B______ a rappelé qu'il n'était pas un employé du groupe, même si cela était indiqué 
sur un courrier de Société D3______ du ___ juin 2006, en main de la Banque 
G______. Il ne se souvenait pas de sa nomination du ___ septembre 2007 en tant que 
Directeur général de Société D1______. Il s'agissait d'une position lui donnant 
uniquement un statut, mais aucune compétence pour engager Société D2______. 
D'ailleurs, il n'était intervenu dans cette joint-venture que de manière intermittente et 
toujours avec un rôle de consultant pour Société D3______. Il n'avait que peu de 
contacts avec A______, essentiellement pour des présentations techniques et 
financières auprès des banques. Les ordres d'achat au nom de Société D2______, 
datés de 2006, signés par C______ et lui-même, n'avaient pas autorité pour engager 
la société. Leurs signatures correspondaient à une approbation technique des 
éléments y figurant, conformes au projet. Le document était ensuite transmis au CA 
de Société D2______. Les paiements étaient effectués par le biais de lettres de crédit 
révocables, émises par le CA. Les banques exigeaient que sa signature approuve le 
contenu technique, car il était le seul technicien au sein de Société D3______, appelé 
à expliquer aux banques l'avancement des projets et leur justification. Il lui semblait 
que les ordres d'achat de Société D2______ avaient été exécutés. C'est A______ qui 
s'occupait des contacts avec la Banque G______ et qui avait la conduite des relations 
entre Société ABC______ et la banque. Le but de Société ABC______ était de 
développer des activités de vente d'installations de forage, de services et 
d'équipements dans le domaine pétrolier ______. C______ avait d'excellents contacts 
dans cette région du monde et avait besoin d'un expert technique, lui-même, et d'un 
expert financier, A______. Il ne savait pas ce qui avait séduit ce dernier dans le 
projet de Société ABC______. D______ était au courant de la création de Société 
ABC______, car ils lui avaient expliqué vouloir monter une structure pour ______, 
sauf ______. Société ABC______ voulait explorer ______. 

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Le contrat entre Société ABC______ et Société H______ avait servi à expliciter à la 
Banque G______ l'arrière-plan économique de l'activité de Société ABC______. 
Société H______ avait fait appel à Société ABC______ car, à l'époque, cette société 
______ était active en ______ par l'intermédiaire d'une société tierce, mais Société 
F______ leur posait des questions pointues. Il leur manquait l'expérience occidentale. 
Société H______ avait remarqué B______ et l'avait contacté. Cette société avait 
demandé si elle pouvait entrer en contact avec D______. Par la suite, Groupe 
D______ avait envoyé des invitations à Société H______. Le contact pour Groupe 
D______ chez Société H______ était un nommé HB______ mais, pour Société 
ABC______, il s'agissait d'une autre personne, dont B______ n'entendait pas donner 
le nom. Des rencontres étaient intervenues entre HB______ et D______, mais sans 
concrétisation. C'était à la suite de ces contacts que HB______ avait approché 
B______ pour savoir comment Société H______ pouvait être professionnalisée pour 
vendre des installations de forage aux sociétés occidentales. Il n'y avait pas de conflit 
d'intérêts car D______ n'avait pas donné suite aux discussions. C______ et B______ 
étaient allés voir D______ pour lui demander s'il ne voyait pas d'obstacles à une 
reprise des affaires en dehors de ______ et il avait donné son accord. Il était probable 
que ni C______ ni lui-même ne soient en mesure de fournir des factures en lien avec 
les montants versés sur le compte de Société ABC______. 

Au sein de Société D2______, lors de l'appel d'offres ayant conduit à la conclusion 
d'un contrat avec Société I______, B______ s'était chargé des aspects techniques 
avec d'autres personnes. Il n'avait, en revanche, pas participé à l'examen des offres 
commerciales. Société I______ l'avait emporté auprès des cadres supérieurs de 
Groupe D______, car son offre était la moins onéreuse. Les paiements de Société 
I______ intervenus sur le compte de Société ABC______ n'avaient rien à voir avec 
Groupe D______. Il s'était agi de la mise en œuvre de campements en ______, mais 
ni lui ni C______ ne se souvenaient du nom du partenaire ______. Il ne se rappelait 
pas d'un contrat de consultant, conclu le ___ août 2006, entre Société I______ et 
Société ABC______, concernant ______. Ce contrat étant antérieur aux versements 
faits à Société ABC______ et n'ayant rien à voir avec ______, il pouvait tout à fait 
s'agir d'un accord concernant le futur, soit après leur collaboration avec Groupe 
D______. 

Les versements opérés sur le compte de Société ABC______ par Société J______ 
étaient dus au fait qu'un certain JA______ avait été mis en contact avec des 
personnes pour la vente de moteurs. Ces contrats étaient liés à ______. Société 
ABC______ avait permis à Société J______ d'être également un fournisseur 
d'équipements complets, en particulier sur les marchés du ______. Les versements 

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faits à Société ABC______ n'avaient rien à voir avec Groupe D______. Il n'y avait 
eu aucun contrat écrit entre Société ABC______ et Société J______. 

Le versement fait par Société K______ sur le compte de Société ABC______ était dû 
à plusieurs affaires distinctes qui avaient été conclues, mais dont le paiement global 
était intervenu en une seule fois. Société K______ avait aidé Société ABC______ à 
travailler sur des systèmes modulaires de Société I______. Société ABC______ avait 
ainsi pu proposer des produits ______ à des pays qui les acceptaient, contrairement à 
Société F______. Les gains réalisés par Société K______ avaient été partagés avec 
Société ABC______. Il n'y avait pas eu de contrat écrit, car cela était pratiquement 
impossible avec une société ______. 

Il ne pouvait révéler le nom des sociétés avec lesquelles ils avaient travaillé, car il 
s'agissait de secrets commerciaux. 

Quant à Société L______, il avait agi comme conseiller sur des questions techniques 
permettant la vente d'installations de forage à des sociétés ______, ainsi qu'en qualité 
d'intermédiaire auprès de fournisseurs ______. Plusieurs affaires avaient pu être 
conclues, mais il avait été convenu que Société ABC______ serait payée en une fois, 
comme pour Société K______, lorsque la somme d'USD 1'000'000.- serait atteinte. Il 
n'y avait pas non plus de contrat écrit. 

Les spécifications de Société F______ exigeaient l'acquisition de l'équipement 
auprès de Société M2______. Cette société n'avait pas eu besoin de passer par des 
intermédiaires car elle savait devoir fournir des équipements pour chaque forage de 
Société F______. Dès lors, les versements effectués par Société M1______ et 
Société M2______ à Société ABC______ correspondaient à la rémunération de 
conseils techniques et commerciaux. En effet, sur certains marchés, notamment le 
marché ______, Société M2______ ne voulait pas apparaître et agissait par le biais 
d'intermédiaires pour éviter de devoir payer des montants trop élevés. C'était surtout 
C______ qui était intervenu pour développer les marchés avec Société M2______, 
principalement en ______. Lui-même avait seulement apporté son expertise 
technique. Sur décision de Société M2______, il n'y avait pas eu de contrat écrit. Ces 
affaires se situaient hors de ______. 

Il ne pouvait révéler avec qui Société ABC______ avait traité chez Société 
M2______, pour des raisons de confidentialité. 

A l'époque, C______ et lui-même avaient très peu de contacts avec A______. Il 
appartenait à chacun des actionnaires de Société ABC______ de se renseigner sur ce 

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qui était versé sur son compte. Lui-même avait négocié et conclu les contrats avec les 
fournisseurs de Société ABC______. C______ en était simplement tenu informé. Il 
ne savait pas s'il y avait eu des paiements résiduels après la cessation d'activité de 
Société ABC______, mais aucune nouvelle affaire n'avait été conclue. Après 2007, 
A______ avait été impliqué dans la liquidation de Société ABC______. 

B______ a expliqué que A______ avait continué de percevoir des gains, malgré 
l'absence d'activité après le premier projet inabouti, parce qu'il était l'un des 
actionnaires de la société. Les activités de Société ABC______, intervenues en 2006 
et 2007, n'avaient nécessité aucun financement. 

B______ a finalement déclaré que la fonction de Société ABC______ était d'assister 
Groupe D______ à atteindre les exigences de Société F______. D______ n'avait 
pourtant jamais été informé de l'identité des fournisseurs de Société ABC______ et 
des montants payés. Dans la mesure où Société ABC______ avait fourni des 
services, même si ses clients étaient également des fournisseurs de Groupe D______, 
sa rémunération était justifiée. Sans ces services, Groupe D______ n'aurait jamais pu 
réaliser les forages. B______ a précisé que le choix des fournisseurs de Société 
ABC______ était strictement technique, lui-même n'ayant eu aucune influence sur le 
choix des fournisseurs de Groupe D______. Il a ajouté qu'il y avait eu plus de 2'000 
ordres d'achat auprès de 1'500 sociétés. 

Le ___ septembre 2010, B______ a versé à la procédure une photocopie d'un 
document émanant de Société H______, signée par HB______, indiquant que cette 
société n'avait versé de commissions à aucune compagnie, y compris Société 
ABC______, pour des contrats obtenus de sociétés enregistrées en ______. 

k.d. A______ a contesté avoir commis la moindre infraction. Il a initialement déclaré 
au MP que Société ABC______, dont il était actionnaire pour un tiers, avait été 
constituée avec l'accord de D______. Son rôle s'était limité à constituer la société et à 
ouvrir le compte bancaire auprès de la Banque G______. Il était également en charge 
du financement des projets. Il avait travaillé très dur durant six mois sur un contrat 
______ qui n'avait pu être finalisé avec Société P______. Il avait demandé à 
GA______ de constituer une société, lequel lui avait donné les informations pour 
incorporer celle-ci aux ______. Il avait informé la Banque G______ du fait que 
l'activité de conseil et d'ingénierie de Société ABC______ devait se dérouler hors de 
______. 

Il avait bien été nommé Directeur de Société D2______, mais sans que cela ne soit 
finalisé. Le rôle des directeurs au sein de Groupe D______ était d'endosser les 

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décisions prises par D______. Ils n'étaient que de simples exécutants. Il n'avait eu 
aucun pouvoir et ne s'était rendu qu'une fois dans les bureaux du groupe. Il n'avait 
pas participé à la création de Société D2______, car il ne connaissait rien aux forages 
pétroliers. Il n'avait été CFO que jusqu'en décembre 2001, avant d'être celui de 
Société N______ à ______. Il avait eu une fonction d'assistance dans les 26 joint-
ventures de Groupe D______, sauf dans Société D2______. 

C______ était consultant à plein temps pour les affaires de Groupe D______, ayant 
la responsabilité d'apporter de nouvelles affaires et de conclure des contrats avec de 
nouvelles sociétés. C______ travaillait en rapportant directement à D______. 
A______ ne connaissait pas B______ personnellement. Il lui avait été présenté en 
2005 ou 2006. Ce dernier était un expert en plateformes de forage. 

A______ a expliqué que, dans le courant du dernier trimestre 2005, C______ avait 
proposé à D______ des affaires avec ______, mais ce dernier les avait déclinées, en 
raison des joint-ventures existant avec des sociétés ______ et de l'embargo ______ 
sur ______. D______ avait ensuite donné son accord, à condition que ces affaires 
soient traitées en dehors de Groupe D______. C______ lui avait proposé la création 
d'une société à trois parts égales, B______ s'occupant de l'ingénierie et A______ du 
financement, car il s'agissait d'un projet nécessitant USD 200'000'000.-. A______ 
n'avait pas été actif dans les opérations de Société ABC______, en particulier leurs 
aspects financiers. Société ABC______ devait recevoir les honoraires payés par la 
société ______, bénéficiaire du financement. Ainsi, A______ avait créé la société et 
ouvert le compte auprès de la Banque G______. Six mois plus tard, vu l'échec de ce 
projet, intitulé ______, C______ lui avait fait parvenir un nouveau projet concernant 
______ ou ______, mais il ne l'avait pas accepté. A partir de là, soit vers la mi-2006, 
il n'avait plus eu aucune activité en rapport avec Société ABC______. Vers 
septembre 2008, C______ et B______ étaient venus le rencontrer. B______ était très 
fâché et avait relevé ne pas comprendre pourquoi A______ devait être rémunéré, 
étant donné qu'il n'avait effectué aucun travail pour Société ABC______. A______ 
avait alors indiqué qu'ils pouvaient mettre fin à Société ABC______. C______ et 
B______ avaient continué à collaborer depuis lors. 

A______ ne connaissait pas le nom des sociétés ayant payé Société ABC______, car 
il n'était pas impliqué dans l'opérationnel ni ne gérait le compte bancaire de la 
société, tâche exécutée par C______ et B______. Il n'en recevait pas les relevés. Il ne 
connaissait pas l'arrière-plan économique des transferts effectués en 2006 sur son 
compte depuis celui de Société ABC______. Sur ses relevés personnels, il était 
simplement mentionné un tiers des honoraires de Société ABC______. Il était 
informé des virements effectués par la Banque G______ tous les six mois environ. Il 

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revendiquait l'argent déposé sur son compte personnel et provenant de Société 
ABC______, dès lors qu'il en était actionnaire pour un tiers.  

Il ignorait également tout d'un litige entre Société H______ et Société D2______, 
n'étant lui-même pas impliqué dans cette dernière société, pour laquelle il n'avait pas 
de signature. D'ailleurs, il travaillait comme CFO chez Société N______. Il 
connaissait Société M2______, laquelle avait proposé quatre plateformes de forage à 
Groupe D______ en 2005, que D______ avait refusées. Sans s'occuper de cette 
négociation, il était intervenu en tant que représentant de Groupe D______. Il n'avait 
pas informé D______ des opérations réalisées par Société ABC______ ni des gains 
réalisés. Son engagement avec Société ABC______ était compatible avec ses 
fonctions au sein de Groupe D______ car C______ avait l'accord de D______, ce 
dernier ayant accepté que le marché soit pris en ______ par Société ABC______, 
sans que le nom de Groupe D______ n'apparaisse. Lui-même n'avait pas parlé du 
projet ______ avec D______ lorsque C______ l'avait évoqué devant ce dernier, pas 
plus qu'il ne l'avait fait par la suite. 

l.a. Entendu devant le MP, GA______ a déclaré travailler à la Banque G______ 
comme gestionnaire de fortune dans le département ______ depuis 2005. Il 
connaissait A______, CFO de Groupe D______ et en charge du département 
"Investissements", depuis 1997 environ. Ce dernier était la personne de contact et 
incontournable pour d'éventuelles relations commerciales avec D______. Lors d'une 
de leurs rencontres, A______ lui avait fait part de son désir d'ouvrir un compte en 
Suisse pour son épargne privée, car il préparait sa retraite. Il lui avait expliqué gagner 
environ USD 200'000.-, hors primes et bonus. GA______ l'avait rencontré pour la 
dernière fois en octobre ou novembre 2008, à ______, et n'avait eu depuis lors que 
des contacts téléphoniques. Une due diligence avait eu lieu et sa situation 
patrimoniale correspondait à ses explications. Sur son compte, A______ n'avait pas 
reçu d'autres fonds que ceux provenant de Société ABC______. Il lui avait présenté 
C______ et B______, deux consultants. 

C______ souhaitait également posséder un avoir-vieillesse. Il l'avait rencontré dans 
les locaux de Société N______, filiale de Groupe D______, à ______. Il lui avait 
aussi expliqué disposer d'un réseau important et avoir un titre, ainsi qu'une fonction 
d'employé au sein de Groupe D______, mais qu'en réalité, son statut était plus 
proche de celui de consultant. Il avait fait l'objet d'une due diligence et les avoirs 
correspondaient à la situation d'un cadre travaillant au ______. 

Il avait rencontré B______ à ______. Celui-ci était aussi animé par le désir de se 
constituer un avoir-vieillesse. Disposant d'un réseau vraiment impressionnant, il était 

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consultant pour Groupe D______, et non un employé. Il n'avait pas à répondre à la 
chaîne de commandement et disposait d'une certaine indépendance. Il était plus 
fortuné que A______ et C______. Cette situation n'avait rien d'exceptionnel, vu les 
explications données. 

En février 2006, A______ avait abordé l'éventualité de créer une société active dans 
le domaine pétrolier. Il avait déjà un business plan et avait donné le nom de la 
société. C______, qui lui avait également soumis ce business plan, puis B______, lui 
en avaient aussi parlé. Ils avaient expliqué que le secteur pétrolier subissait des 
pénuries d'équipements et que l'optimisation de l'utilisation de pièces de forage était 
possible sur différents sites. Ils souhaitaient mettre leurs compétences au service de 
sociétés de forage en qualité de consultants.  

A______ avait d'abord signé les documents d'ouverture du compte de Société 
ABC______ à ______, puis GA______ avait rencontré C______, également à 
______, puis B______ à ______. Le compte ouvert au nom de Société ABC______ 
était ainsi le réceptacle des honoraires de C______, le commercial, et de B______, le 
technicien, soit les deux seules personnes actives. Selon sa compréhension, ils étaient 
au bénéfice d'un accord avec D______ afin d'agir en plus de leur mandat avec ce 
groupe. Il pensait que A______, qui n'était pas impliqué, selon les divers documents 
qui lui avaient été remis, devait assumer l'administration et donner un coup de main, 
étant intervenu comme une sorte de CFO pour mettre en place la structure. Tous trois 
avaient un pouvoir individuel sur le compte de Société ABC______. 

GA______ avait constaté que les montants encaissés sur le compte de Société 
ABC______ étaient ensuite répartis à parts égales sur les trois comptes de A______, 
C______ et B______. D'ailleurs, il recevait un appel, généralement de C______, qui 
l'instruisait de répartir les fonds sur les trois comptes, lorsqu'un certain montant avait 
été accumulé. Il ne recevait jamais d'instructions écrites. A partir de ces trois 
comptes, des versements étaient intervenus en faveur, notamment, de membres de 
leur famille. Il n'y avait qu'un seul contrat signé au dossier, à savoir celui conclu 
entre Société ABC______ et Société I______.  

Aucun des trois n'avait fait savoir que les sociétés qui contractaient avec Société 
ABC______ le faisaient également avec Groupe D______. C______ ou B______ lui 
avait expliqué avoir l'accord de D______ et que leurs activités devaient intervenir en 
dehors de ______. Lors des clarifications de l'arrière-plan économique des 
transactions, il ne lui semblait pas avoir reçu des factures ou des notes d'honoraires 
émises par Société ABC______, mais seulement des contrats similaires à celui 
conclu avec Société I______.  

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Il ne s'était pas arrêté à la question de la similitude des contrats remis à la banque ni 
sur l'absence de signature. Il n'en n'avait lu aucun. L'important pour lui était que la 
partie cocontractante soit une société sérieuse. C______ l'avait instruit, par 
téléphone, de clôturer le compte de Société ABC______, en lui expliquant que 
l'environnement économique avait changé, vu l'effondrement du marché du pétrole. 
A______ et B______ avaient corroboré ces explications. C______ et B______ 
avaient l'intention de maintenir une petite structure sans A______. La liquidation du 
compte était intervenue en octobre 2009, alors qu'il était vide. 

l.b. QA______, responsable du portefeuille de A______ à la Banque Q______, a 
expliqué que celui-ci était un employé de Groupe D______, en qualité de Directeur 
financier. Il se comportait en tant que tel. Ils se rencontraient dans les bureaux de 
Groupe D______ à ______. Un premier compte recevait le salaire, à tout le moins 
une partie, versé par Société D1______. Un autre compte, alimenté par le premier, 
avait été ouvert par une société pour le compte de A Trust______. 

Il n'avait jamais entendu parler de Société ABC______. Il avait rencontré une fois 
C______ en ______, au domicile de D______. C______ lui avait remis sa carte de 
visite, qui mentionnait sa position au sein de Groupe D______, sans lui expliquer 
qu'il était un consultant externe du groupe. A sa connaissance, une proximité et une 
confiance très fortes régnaient entre A______ et D______. D'ailleurs, le premier était 
au bénéfice de procurations sur deux comptes en lien avec le second.  

l.c. DC______ a expliqué au MP qu'il avait d'abord été réviseur interne, puis 
Contrôleur financier de Groupe D______, avant d'être nommé Vice-président, soit 
Sous-directeur du département finances du groupe. 

A______ avait été son chef tout au long de sa carrière. Le dernier poste occupé par 
celui-ci était Vice-président exécutif CFO de Groupe D______. Son départ du 
groupe datait de septembre 2009, à la suite des révélations concernant les rétro-
commissions reçues de la part de certains fournisseurs. 

Il connaissait Société H______, Société I______, Société J______ et Société 
M2______, soit des fournisseurs de Société D2______. Des versements importants 
avaient été effectués en faveur de ces sociétés. 

Il connaissait C______, qui était d'abord Directeur général de Société D3______, 
puis avait été promu en qualité de Vice-président des champs pétroliers de Société 
D1______. C______ avait toujours été un employé du groupe. Il rapportait 
directement à D______. Il avait ensuite eu un contrat de consultant durant une année. 

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Comme il travaillait également pour Société D3______, C______ était également 
appelé à négocier des contrats. Ses compétences avaient été accrues, lorsqu'il avait 
été nommé "Vice-President Oil and Gaz". 

A______, C______ et B______ n'avaient jamais fait état de la Société ABC______. 

l.d. Devant le MP, DD______, l'un des managers de Société D3______, avec des 
responsabilités au sein de Société D1______, a indiqué travailler pour Société 
D3______ depuis octobre 1999 en qualité de Directeur des ventes et marketing, puis 
Directeur général suppléant, Directeur général et enfin Vice-président. Son supérieur 
direct avait toujours été C______, employé de Groupe D______, jusqu'à son départ 
en 2008. Il n'avait jamais entendu dire que ce dernier était un consultant, étant donné 
qu'il vivait et travaillait à plein-temps en ______. En outre, il le rencontrait 
quotidiennement dans les bureaux de Groupe D______. 

DD______ connaissait B______, lequel s'occupait principalement de l'achat de 
matériel de forage au sein de Société D2______, soit des plateformes et l'équipement 
associé. Il ne se souvenait plus si celui-ci était consultant ou employé. Les 
plateformes provenaient d'une société ______dénommée Société H______, les têtes 
de forage de Société M2______, les logements pour les ouvriers de Société I______. 
Les négociations avec ces fournisseurs étaient conduites par B______, qui était 
connu pour sa haute expertise technique. C______ était en charge de la gestion. 
DD______ avait vu de nombreux ordres d'achat dans le bureau de C______, pour des 
sommes importantes. Les aspects techniques et commerciaux étaient négociés par 
C______ et par B______, ensemble. Ils formaient un team pour l'acquisition du 
matériel et la négociation. 

A______ était le CFO de Groupe D______. Il intervenait lors de certaines 
négociations. Cela dépendait du montant de l'engagement. Selon l'importance des 
montants figurant sur les bons de commandes, A______ était au courant.  

Ni A______ ni C______, qu'il voyait tous les jours, ni B______ n'avaient jamais 
parlé de Société ABC______. Il y avait eu des problèmes de quantité, de qualité et de 
livraison avec des fournisseurs de Société D2______, notamment avec Société 
H______ et Société M2______. Il ne savait pas si A______ avait participé 
activement à la négociation des contrats avec les fournisseurs. Ce dernier connaissait 
les conditions des contrats conclus avec Société F______. Il avait un pouvoir de 
décision partiel dans la définition de leurs conditions. En effet, si les conditions 
générales des contrats avec Société F______ n'étaient pas négociables, une partie du 
contrat l'était, en particulier le prix et le délai de livraison. Les spécificités techniques 

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étaient négociées entre Société F______ et le fournisseur. On ne pouvait négocier 
que des aspects mineurs, tels que changer le nom du fabricant. 

Concernant les quatre premiers forages, DD______ avait eu des discussions avec 
C______, Société F______ et, pour l'approbation finale, le management de E______ 
et celui de Groupe D______. Par la suite, ces deux dernières entités étaient devenues 
une joint-venture. Toute décision importante était prise collectivement entre 
C______, B______, A______, D______ et lui-même. On ne pouvait pas dire que 
D______ décidait seul à la fin. A______ devait donner son approbation pour tout 
paiement substantiel effectué pour Groupe D______. 

Etant le point d'entrée de Groupe D______ pour Société F______, DD______ était 
au courant des problèmes survenus avec les fournisseurs. Lorsque de tels problèmes 
survenaient, Société F______ s'adressait directement à lui, qui se renseignait auprès 
de C______, B______ ou EB______, Directeur général de Société D2______. La 
conformité des paiements par rapport aux contrats était contrôlée par des employés 
subalternes. 

l.e. DE______ a indiqué au MP qu'il avait été engagé par Groupe D______ en 2008, 
puis l'avait quitté en 2009, avant d'y revenir en septembre 2012. Son cahier des 
charges avait été celui d'un consultant, avec pour objectif d'améliorer l'image de 
Société D2______, concernant surtout les questions techniques, en ______, en 
particulier auprès de Société F______, dont il avait été l'employé. 

Il avait travaillé avec A______, mais surtout avec B______. Ce dernier était la 
personne compétente pour les fournitures, soit le matériel relatif aux forages. 
D'ailleurs, c'était lui qui signait les bons de commandes et discutait les spécifications 
techniques avec les fournisseurs. Il était un employé de Groupe D______ et non un 
consultant. 

A______, qui travaillait pour D______, était en charge de tout. Tout le monde lui 
rapportait, y compris le Vice-président des finances. A______ ne lui avait jamais 
parlé de Société ABC______, pas plus que B______. 

DE______ connaissait Société M2______, société agréée par Société F______, et se 
souvenait vaguement de problèmes de qualité avec cette société pour les top drives 
livrés. Même si les exigences de Société F______ étaient parmi les plus élevées du 
monde, Groupe D______ n'avait pas fait tout ce qu'elle aurait dû. En effet, il avait 
fallu au moins huit mois pour que Groupe D______ se conforme aux exigences de 
Société F______ et, alors même que les spécifications étaient connues, il avait fallu 

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apporter de nombreuses modifications. En définitive, sur les six forages, seuls quatre 
avaient été acceptés par Société F______. Lorsque Société F______ fixait ses 
spécifications, elle ne mentionnait pas le fabriquant. Dès lors, le matériel pouvait 
provenir de n'importe qui. Groupe D______ avait alors le choix du fournisseur.  

m.a. Le 8 mai 2013, la High Court of justice de ______ a rendu un jugement dans le 
cadre du procès civil opposant A______ (demandeur), Société D1______, Société 
N______ et Société D2______ (défenderesses), C______ (troisième partie) et 
B______ (quatrième partie), déboutant A______ de ses conclusions et le 
condamnant, ainsi que B______, à verser à Société D2______ un montant d'USD 
2'254'456.82 (intérêts compris). C______ a été condamné à verser à Société 
D2______ un montant d'USD 1'562'682.13 (intérêts compris). 

Dans ses considérants, la High Court of justice a notamment relevé ce qui suit : 

- C______ et B______ étaient parties prenantes à Société D2______, bien que leur 
statut au sein du groupe soit controversé (consid. 2). 

- Entre 2005 et 2008, A______ détenait d'énormes pouvoirs et responsabilités au sein 
de Groupe D______. Il connaissait bien D______, dont il était le bras droit et le 
conseiller le plus écouté.  

Au vu des preuves recueillies et après avoir entendu A______, il était évident que 
celui-ci avait une forte emprise sur tout ce qui se passait dans le groupe. Cela ne 
voulait pas dire qu'il était directement responsable de chaque décision. Cependant, sa 
position dans le groupe, ses rapports étroits avec D______ et sa connaissance 
complète des activités du groupe dans le monde le plaçaient dans une position unique 
pour influencer et façonner le processus de prise de décision (consid. 23). 

- C______ était employé au sein de Groupe D______, avant de devenir consultant le 
___ mars 2007. Ses rapports avec le groupe avaient tous les attributs d'un emploi, le 
plus notables étant le salaire et les conditions de congé. C______ avait été employé 
par Société D3______, plutôt que tout autre société du groupe. Sa démission en 
qualité d'administrateur de Société D2______ était consignée dans le procès-verbal 
du CA du ___ mai 2007. Il semblait plus que probable que cette démission avait pris 
effet fin mars 2007 (consid. 50 ss).  

- B______ avait été nommé mandataire de Société D2______ aux fins de procurer 
l'équipement à la joint-venture. Une personne ayant le rôle d'un consultant technique 

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externe n'aurait pas été en position de prendre des mesures ni de signer les 
documents (consid. 62). 

- Lors d'une réunion des actionnaires de Société D2______, tenue le ___ janvier 
2006 en présence de D______ pour le groupe et de EB______ pour E______, 
D______ avait été nommé Président du CA. Six administrateurs avaient également 
été désignés : D______, A______ et C______, représentant de Société D1______, 
ainsi que EB______ et deux autres représentants de E______. EB______ avait été 
nommé Directeur général de Société D2______ (consid. 76 ss.). 

- A______ et C______ étaient des "mudirs" de Société D2______, ce qui leur 
interdisait d'accepter des commissions occultes. En revanche, B______ n'était ni un 
"mudir", ni un employé de Société D2______. Il ressort des considérants suivants 
que les obligations de B______ découlaient de l'"amaana", en raison de son statut 
d'"amin", soit de mandataire ou personne de confiance : une personne chargée 
d'acheter un bien pour le compte d'un mandant avait le devoir d'agir dans l'intérêt de 
son mandant et se trouvait en "daman" pour tout ce que perdait le mandant du fait de 
son manquement (consid. 80 ss). 

- La discussion, à ______, entre D______, A______ et C______, durant laquelle ce 
dernier avait proposé que le groupe prenne part au secteur ______ du pétrole et du 
gaz, ne pouvait pas être interprétée comme une autorisation pour que A______, 
C______ et B______ acceptent des commissions, lors de la fourniture de produits à 
Société D2______. Tout au plus pouvait-elle indiquer l'acceptation que C______ 
participe à des entreprises commerciales en ______, qui n'impliquaient pas le groupe 
(consid. 92 ss). 

- Il était clair que Société ABC______, incorporée aux ______ et avec une adresse à 
______, avait été créée de manière à s'assurer que D______ ne s'en aperçoive pas 
(consid. 99 ss). 

- A______ avait affirmé qu'il n'avait pas su avant juillet 2008 quels montants étaient 
entrés sur le compte de Société ABC______ ni quels montants avaient été transférés 
de ce compte sur le sien. Il avait déclaré avoir été surpris d'avoir reçu USD 
1'800'000.- sur son compte personnel. Ce n'était pas avant 2009 ou 2010 qu'il avait su 
d'où provenaient les paiements intervenus, ne s'étant pas intéressé avant 2008 à la 
nature de l'activité de Société ABC______ (consid. 102 ss). 

 

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La High Court of justice a retenu que A______ était tout à fait au courant des 
mouvements des comptes auprès de la Banque G______ en téléphonant à la banque, 
en recevant les relevés ou en communiquant avec C______ (consid. 97). 

- Entre mars 2006 et janvier 2007, Société D2______ avait versé environ 
USD 16'800'000.- à Société H______. Entre juillet 2006 et février 2007, Société 
ABC______ avait facturé, en parallèle, USD 1'600'000.- à Société H______. Les 
paiements effectués par Société D2______ avaient tous été suivis, dans la quinzaine 
environ, d'une facture de Société ABC______ d'USD 250'000.- (consid. 113 ss). 

Ainsi, la High Court of justice ne doutait pas que ces versements constituaient des 
commissions occultes devant récompenser les protagonistes des contrats conclus 
avec Société D2______ (consid. 120). 

- La High Court of justice soulignait que l'absence de documentation venant à l'appui 
d'un quelconque travail prétendument effectué ou de contrats de sous-traitance 
prétendument conclus était parlante. En effet, C______ et B______ étaient 
conscients tout au long de la procédure de la nécessité d'appuyer leur récit avec une 
documentation appropriée (consid. 120). 

- B______ a nié avoir connaissance du contrat entre Société ABC______ et Société 
M2______, du ___ octobre 2007. Il connaissait toutefois la personne l'ayant signé 
pour Société ABC______. Il a soutenu que les 8% avaient été ajoutés aux devis de 
Société M2______ en cas d'imprévus, à la demande de Société D2______, au cas où 
du personnel de Société M2______ eut dû participer aux travaux d'intégration. Ceux-
ci avaient été effectués par 10 à 15 sous-traitants, travaillant en principe pour Société 
D2______, mais pour Société ABC______ à temps perdu. Cette sous-traitance avait 
ainsi coûté USD 600'000.-. Des échanges d'e-mails entre Société M2______ et 
B______ avaient été également signés par BA______, fils de ce dernier, qui l'avait 
assisté (consid. 126 ss et 131). 

 
La High Court of justice considérait qu'aucun document ne venait à l'appui de ce que 
Société ABC______ travaillait pour Société M2______ ni de l'existence d'un travail 
important de sous-traitance en ______. Par ailleurs, le récit de B______ ne 
correspondait pas à la documentation. Le contrat de représentation limitée disait 
clairement que les 8% étaient une commission sur la vente et ils n'avaient rien à voir 
avec un quelconque travail effectué pour Société M2______. De surcroît, le courriel 
intitulé "Facture pour comms" constituait, dans le contexte, une référence à des 
commissions (consid. 132 ss). 
 

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La High Court of justice concluait que les sommes versées par Société M2______ à 
Société ABC______ étaient toutes des commissions occultes et que les prix que 
Société D2______ a payés pour l'équipement acheté à Société M2______ étaient tous 
augmentés du montant de la commission pour permettre son paiement (consid. 136). 

- En rapport aux quatre premières factures adressées par Société I______ à Société 
D2______, les factures de Société ABC______ avaient été émises à chaque fois entre 
deux et quatre semaines après le paiement par Société D2______ et correspondaient 
exactement aux 5% des quatre premières factures de Société I______ à Société 
D2______. Il s'agissait de commissions occultes (consid. 141 ss). 

- Au sujet du versement d'USD 1'000'000.- par Société K______ à Société 
ABC______, B______ avait affirmé que ce paiement était consécutif à son soutien 
dans la tentative de Société K______ d'obtenir une exclusivité au ______ et dans 
d'autres pays de ______.  

La commande de Société D2______ à Société K______ d'USD 6'372'000.- du ___ 
janvier 2007 avait été signée par C______ et B______, 50% devant être payés cinq 
jours après la signature et 45% ultérieurement, ainsi que 5% après montage de 
l'installation, respectivement décharge. En réalité, 50% du prix d'achat avait déjà été 
payé avant la commande. La facture de Société ABC______ avait d'ailleurs précédé 
de six jours l'envoi de la commande du ___ janvier 2007 à Société K______. Société 
ABC______ avait été payée en février 2007. Ainsi, il n'était pas douteux que les 
honoraires d'USD 1'000'000.- constituaient une commission forfaitaire sur la vente 
de l'appareil de forage à Société D2______ (consid. 144 ss). 

- Un mécanisme relativement identique avait été mis en évidence dans le cadre de la 
facture adressée à Société L______ par Société ABC______ le ___ novembre 2006, 
qui avait précédé de six jours un paiement de 50% de la somme d'USD 6'876'275.-, 
par suite de l'ordre d'achat de Société D2______ passé le ___ novembre 2006, 
portant la signature de C_____