# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da9ef9f2-2da0-50e7-8aa9-9ed1883d365c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2008 A/1976/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1976-2008_2008-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1976/2008 ATAS/1291/2008 

ORDONNANCE EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 17 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à Châtelaine, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MOCK Roger 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1976/2008 

- 2/17 - 

EN FAIT 

1. Madame B__________, (ci-après : l'assurée), née en 1954, divorcée à la suite de 

trois mariages contractés en 1971, 1983 et 1992, mère de deux filles de son premier 

mariage nées en 1971 et 1973, puis de jumelles en 1982, d'origine française née de 

parents algériens, a obtenu la nationalité suisse en 1983. 

2. Elle a été domiciliée en France de juin 1954 à novembre 1983, où elle a obtenu un 

certificat de formation professionnelle en électricité du bâtiment, en 1982. Elle a 

obtenu en 1997 un certificat de secrétaire dactylographe délivré par les Cours 

commerciaux de Genève.  

3. Le 3 novembre 2006, le Dr L_________, FMH médecine interne rhumatologie, a 

écrit au Dr M_________, FHM médecine interne, que "l'ensemble de l'anamnèse, 

examen clinique et biologique permet de conclure que votre patiente souffre d'un 

syndrome somatoforme douloureux chronique dans le cadre d'un état dépressif 

également chronique" et qu'une prise en charge psychothérapique se justifiait.  

4. Le 2 juillet 2007, l'assurée a déposé une demande de prestations AI en mentionnant 

qu'elle souffrait de fibromyalgie et qu'elle avait mal partout tout le temps.  

5. Le 25 juillet 2007, le Dr L_________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 

diagnostique avec répercussion sur la capacité de travail un état dépressivo-anxieux 

chronique important, des troubles de la personnalité et un syndrome douloureux 

somatoforme persistant entraînant une incapacité totale de travail depuis "2001 ?". 

 Il suivait la patiente depuis le 3 octobre 2006. Entre 1985 et 1995, elle avait exercé 

une activité indépendante de marchande d'amour puis, de façon moins régulière, 

jusqu'à fin 2005 début 2006. Elle vivait de l'aide de l'Hospice général depuis 2001. 

 Elle avait consulté le Dr N_________ en juin 2006 en raison de douleurs 

polyarticulaires et ce médecin avait posé le diagnostic de fibromyalgie. Les 

douleurs avaient augmenté et étaient devenues continuelles, associées à une grande 

fatigue, des démangeaisons, fourmillements aux membres, froideur des mains, 

troubles digestifs vagues, maux de tête, gonflement des membres supérieurs avec 

sensation de faiblesse, troubles de la mémoire et de la concentration. Il avait eu de 

la difficulté à lui faire comprendre qu'elle souffrait de troubles psychiques mais elle 

avait finalement accepté de voir un psychiatre, le  Dr O_________, FMH 

psychiatrie et psychothérapie, qui avait confirmé des troubles psychiques 

importants. Les possibilités de placement dans une activité quelconque étaient 

pratiquement inexistantes et une expertise était indispensable.  

6. Le 3 août 2007, le Dr O_________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 

pose les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif 

 

 

 

 

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récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), de 

syndrome somatoforme douloureux persistant de type fibromyalgique (F 54.4), 

existant depuis 1997. L'incapacité de travail était totale depuis 1997. 

 Il suivait la patiente depuis le 7 mars 2007. Elle s'était adonnée à la prostitution 

pour nourrir ses quatre enfants. Elle se plaignait de tristesse et découragement, 

fatigue et fatigablilité, anhédonie, baisse de l'idées d'échec et désespoir. Il constatait 

une patiente triste , affligée, abattue, faciès et mimique tristes, voix à peine audible, 

gestuelle réduite, baisse des activités idéomotrices et idéatoires. Le pronostic était 

défavorable et le traitement consistait en entretiens psychologiques et médication 

antidépressive. L'ancienne activité ni aucune autre n'était exigible en raison de 

l'atteinte grave à la santé aussi bien physique que psychique. 

7. A la demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI), le 

Centre d'expertise médicale, avenue de Champel 24, a rendu le 7 mars 2008 un 

rapport d'expertise interdisciplinaire. Les experts posent les diagnostics avec 

répercussion sur la capacité de travail de polyneuropathie périphérique des membre 

inférieurs, ostéopénie et, sans répercussion sur la capacité de travail; de trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel léger avec symptômes somatiques (CIM-10: F 

33.01), trouble panique (CIM-10: F41.0), syndrome douloureux somatoforme 

persistant (CIM-10: F 45.4), trouble de la personnalité sans précision (CIM-10: F 

60.9), syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinente (CIM-10: F 

10.25), discrète arthrose articulaire postérieure lombaire en L4-L5 et L5-S1. 

L'assurée vivait avec une de ses filles, au chômage, depuis juin 2007. Elle exécutait 

les tâches de rangement, lessive, vaisselle et les parties lourdes du ménage étaient 

exécutées par sa fille. Elle se plaignait en premier lieu de douleurs de type brûlures, 

de caractère migrant, et de fourmillements. Les experts relèvent que les douleurs 

diffuses squelettiques rapportées peuvent s'inscrire dans le contexte d'un syndrome 

fibromyalgique ou d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. En effet, il 

existe une discrépance entre l'intensité des douleurs alléguées ce jour et notre 

examen clinique. D'autre part, la durée d'une dizaine d'années de la 

symptomatologie algique sans aucune répercussion structurelle et fonctionnelle, 

réduit fortement la probabilité d'une maladie rhumatismale inflammatoire et met 

fortement en avant le diagnostic d'un syndrome somatoforme. La pression des 

masses musculaires et des points habituels de fibromyalgie s'est avérée indolore 

lorsqu'elle était effectuée à l'insu de l'assurée. C'est-à-dire lorsque l'attention de 

l'assurée a été déviée. Nous ne retenons donc pas le diagnostic de syndrome 

fibromyalgique, mais en accord avec notre expert-psychiatre, celui d'un syndrome 

douloureux somatoforme persistant. Il existait une polyneuropathie périphérique 

dans le cadre d'un abus éthylique chronique pendant de longues années. L'examen 

clinique du rachis cervical et lombaire n'induisait aucune réduction de la capacité 

de travail. Au plan physique, la présence d'une ostéoporose expose l'assurée au 

risque de subir des fractures déjà lors de sollicitations physiques peu importantes. 

Elle ne devrait pas s'exposer à de telles sollicitations (port de charges mi-lourdes à 

 

 

 

 

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lourdes, ni à des sollicitations subites). La présence d'une polyneuropathie 

périphérique diminue sa capacité de marcher sur un terrain inégal et de maintenir 

l'équilibre en l'absence d'une compensation visuelle (par exemple dans la nuit). 

L'arthrose lombaire entraîne une intolérance à une position accroupie de manière 

répétée. Sur le plan psychiatrique, les plaintes comprennent une fatigue chronique, 

un manque d'envie et de motivation et un sommeil entrecoupé par les douleurs. 

L'assurée décrit aussi un trouble panique avec plusieurs crises par semaine, des 

crises de tétanie qui sont plus rares actuellement. Elle se déclare triste, car 

beaucoup de choses ont changé en raison de ses difficultés financières. 

Selon l'expertise psychiatrique l'assurée avait subi des violences dans son enfance et 

de la part se ses époux. Depuis 1991, elle n'exerçait plus aucun métier. L'assurée 

était atteinte de plusieurs pathologies psychiatriques qui étaient actuellement en 

rémission complète ou partielle, qui seules en soi ne représentaient pas une atteinte 

à la santé touchant la capacité de travail de manière invalidante. Malgré la présence 

d'un diagnostic multiple, l'assurée ne présentait pas de limitation sur le plan 

psychique. L'état dépressif au moment de l'évaluation était probablement dans une 

phase de rémission partielle, se présentant sous la forme d'un épisode dépressif 

léger. Sous traitement de Remeron, l'assurée avait fait une très bonne amélioration 

d'abord au niveau du sommeil, et par la suite au niveau de la stabilisation de 

l'humeur. Le trouble de panique était actuellement bien géré par elle-même et de 

bon pronostic étant donné l'introduction d'un traitement antidépresseur et la 

compliance de l'assurée, mais également grâce à l'arrêt de la consommation 

d'alcool. La dépendance à l'alcool ne devait pas être un obstacle, étant donné 

l'abstinence décidée par l'assurée et le sevrage fait sans difficulté particulière 

actuellement. En ce qui concernait le trouble de la personnalité, il n'y avait pas 

d'argument pour constater une aggravation du comportement, de la flexibilité et de 

la souplesse. Il faut souligner que malgré le fait que ce trouble pouvait présenter 

quelques difficultés, il n'avait jamais été un obstacle à une activité rémunérée. Le 

syndrome douloureux somatoforme persistant, même s'il s'était développé depuis 

des années, n'était pas non plus complètement imprégné par l'assurée. Elle avait les 

capacités d'introspection conservées. Un travail d'élaboration de prise de conscience 

de la maladie et une motivation avec l'aide de son médecin-psychiatre, pourrait être 

profitable et aider l'assurée a accepter une intégration professionnelle dans un 

endroit bien adapté à ses capacités physiques résiduelles. Au plan social : pas de 

limitation, malgré que l'assurée parlait de son isolement et de ses réactions parfois 

violentes, surtout comme moyen de défense, elle avait plutôt bien fonctionné dans 

le réseau social et familial quand cela lui était nécessaire. Il fallait éviter  les postes 

de travail avec beaucoup de promiscuité, et les contraintes qui pouvait être irritantes 

et provoquer des réactions agressives de l'assurée. Une activité adaptée aux 

limitations était exigible à 100 %. 

8. Le 23 novembre 2007, le Dr P_________, FMH médecine générale, a attesté qu'il 

avait suivi la patiente de 2004 à 2006 pour un trouble d'ostéoporose devenu 

 

 

 

 

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osthéopénie et une symptomatologie de la lignée dépressive, ainsi qu'une 

thalassémie mineure.  

9. Le 19 mars 2008, le Service Médical Régional (SMR) a constaté que la capacité de 

travail n'était éthiquement pas exigible dans l'ancienne activité et exigible à 100 % 

dans une activité adaptée et qu'il n'y avait en conséquence pas eu d'incapacité de 

travail de longue durée.  

10. Par projet de décision du 28 mars 2008, l'OCAI a rejeté la demande de prestations 

de l'assurée.  

11. Le 17 avril 2008, l'assurée, représentée par un avocat, s'est opposée au projet de 

décision en mentionnant qu'elle souffrait d'une invalidité totale l'empêchant 

absolument d'exercer une quelconque activité et qu'elle transmettrait prochainement 

un rapport  de son médecin traitant.  

12. Par décision du 6 mai 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision.  

13. Le 4 juin 2008, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre de cette 

décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 

annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 

14. Le 3 juillet 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

15. Le 1
er

 septembre 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience d'enquête au cours 

de laquelle le Dr O_________ a été entendu. 

Il a déclaré : 

"Je suis le médecin de la recourante depuis le 7 mars 2007 et je la vois à raison de 2 

à 4 fois par mois. J'ai posé en août 2007 le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sévère, et celui-ci est toujours valable à ce jour. J'ai constaté des 

petites fluctuations dues au traitement mais dans l'ensemble son état n'a pas 

beaucoup changé. Je signale également un syndrome somatoforme douloureux qui 

avait été mis au premier plan mais qui en réalité cachait le trouble dépressif lequel 

est selon moi antérieur audit symptôme. Le traitement consiste en entretiens ainsi 

que l'administration de deux types d'antidépresseurs. Ma patiente est compliante. Je 

pense que le trouble dépressif est apparu même antérieurement à 1997, il est 

difficile pour moi d'indiquer son degré de gravité à l'époque mais j'imagine qu'il 

pouvait bien être de degré sévère. Actuellement j'estime ma patiente complètement 

incapable de travailler. J'ai constaté des limitations psychiques ainsi que physiques 

quant aux premières il s'agit du trouble dépressif qui mine la personnalité et le 

comportement et qui se traduit chez la patiente par une apathie, de la résignation, un 

laisser aller, un sentiment d'abandon, de l'aboulie, ainsi que les symptômes que j'ai 

indiqué dans mon rapport d'août 2007 que je confirme ce jour. Quant aux secondes 

 

 

 

 

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il s'agit des douleurs physiques entrainées par le trouble somatoforme qui se 

traduisent par de la difficulté à se mouvoir. Ma patiente est actuellement totalement 

abstinente à l'alcool. Je précise que je ne l'ai jamais vu sous l'emprise de l'alcool. Je 

précise que le traitement administré est lourd. Il n'y a pas eu de réelles 

améliorations sur l'état de la patiente car celle-ci doit faire face à une vie très 

difficile. Je qualifie sa vie de naufrage et les difficultés augmentent avec le temps, 

ce qui explique que le traitement ne soit pas d'une grande efficacité. J'ai eu 

connaissance de l'expertise du CEM du 7 mars 2008. Je ne suis pas d'accord avec le 

diagnostic de trouble dépressif récurrent dans la mesure où il est qualifié de léger. 

Je n'ai jamais constaté que le trouble dépressif chez ma patiente fût léger. Pour le 

reste je suis d'accord avec les diagnostics qui ont été posés. J'estime qu'il existe 

uniquement de légères fluctuations du trouble dépressif mais qu'il n'y a jamais eu de 

rémission même partielle, contrairement à ce que les experts du CEM ont retenu. Je 

précise que ma patiente peut présenter un comportement démonstratif, se montrer 

joviale, montrer une façade alors même qu'elle est profondément très déprimée, ce 

qui explique à mon sens que les experts ont relativisé le trouble dépressif. Les 

experts ont vu ma patiente qu'à une seule occasion, il me paraît difficile de cerner 

une personne lors d'un unique entretien. Le pronostic est mauvais et je ne pense pas 

que ma patiente puisse récupérer un jour une capacité de travail, ce d'autant que son 

état va plutôt en s'aggravant. Je conteste l'avis de l'OCAI qui estime que ma 

patiente peut exercer une activité adaptée à plein temps". 

16. Le 15 septembre 2008, la Dresse Q_________ du SMR a rendu un avis médical 

selon lequel il n'état pas concevable que l'épisode dépressif dure près de dix-huit 

mois. Il n'était pas admissible de prétendre que l'assurée souffrait d'un trouble 

dépressif antérieur au trouble somatique. Il était incohérent de la part du Dr 

O_________ d'attester d'une incapacité totale de travail actuelle car il attestait de 

celle-ci dans tous ses rapports depuis 1997. Les douleurs n'étaient pas invalidantes. 

Il était contradictoire de dire que le traitement contre la dépendance à l'alcool était 

lourd et qu'i n'y avait pas eu de réelle amélioration sur l'état de la patiente alors que 

celle-ci était toujours abstinente. Un trouble dépressif récurrent ne pouvait pas être 

sévère depuis 1997, voire même depuis mars 2007. L'avis du médecin-traitant était 

favorable à l'assurée. Les conclusions du SMR du 19 mars 2008 étaient toujours 

valables. 

17. Le 18 septembre 2008, l'intimé s'est rallié à l'avis du SMR précité. 

18. Le 6 octobre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier 

une expertise au Dr R_________, FMH psychiatrie et psychothérapie, et leur a 

imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation 

de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

19. Le 29 octobre 2008, la recourante a déclaré être d'accord de se soumettre à une 

expertise. 

 

 

 

 

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20. Le 6 novembre 2008, l'intimé s'est rallié à un avis du SMR du 13 octobre 2008 des 

Drs S_________ et Q_________ selon lesquels les raisons d'une nouvelle expertise 

n'étaient pas connues mais qu'il n'y avait pas de motif de récusation de l'expert. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 2 juillet 2007. La LPGA 

s’applique donc au cas d’espèce. 

3.  Le 1
er

 juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 

mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 

16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 

28 mars 2008, qui a été confirmé par la décision du 6 mai 2008, contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 4 juin 2008. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

 

 

 

 

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4. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-

invalidité. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

66
2/3

 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

 

 

 

 

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avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

 

 

 

 

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arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

 

 

 

 

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résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87)  

9. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

 

 

 

 

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par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 

Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 

caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 

douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 

invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 

 

 

 

 

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la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 

ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 

particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 

du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

10.  a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

 

 

 

 

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l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

11. En l'espèce, l'expertise interdisciplinaire du centre d'expertise médicale du 7 mars 

2008 a posé des diagnostics psychiatriques sans limitations sur le plan psychique et 

constaté que l'assurée avait connu une très bonne amélioration de son état de santé 

sous traitement. Ces constatations sont cependant en totale contradiction avec l'avis 

du Dr O_________, lequel suit la recourante depuis mars 2007 et qui, entendu en 

audience d'enquêtes, a déclaré que l'état de la patiente n'avait pas beaucoup changé, 

que le trouble dépressif était sévère, que le traitement n'était pas d'une grande 

efficacité, que l'incapacité de travail était totale et que le pronostic était mauvais. 

 Au vu de ces avis manifestement contradictoires, il convient d'ordonner une 

expertise judiciaire psychiatrique. 

12. Cette expertise sera confiée au Dr R_________, médecin spécialiste en psychiatrie, 

à Genève. 

 

 

 

 

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- 15/17 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr R_________. Dit que la mission 

d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

Mme B__________. 

c. Examiner Mme B__________. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme B__________ d’un point de vue 

psychiatrique ? 

h. En cas de trouble psychique : 

 - Quel est le degré de gravité de celui-ci  ?  

 - Depuis quelle date est-il présent chez Mme B__________ ? 

 - Comment a-t-il évolué ? 

 - Quel traitement est-il indiqué ? Mme B__________ suit-elle un traitement 

adéquat ? 

 - Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

 

 

 

 

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i. Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 

Si oui : 

  Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 

psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 

uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 

non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 

− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 

durable ? 

− Mme B__________ subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant, 

dans quelle mesure et de quelle manière ? 

− Existe-t-il chez Mme B__________ un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 

du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 

maladie, fuite dans la maladie) ? 

− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 

aux règles de l’art ? 

− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 

− Dans quelle mesure peut-on exiger de Mme B__________ qu’elle mette en 

œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 

travail ? 

− En d’autres termes, Mme B__________ dispose-t-elle et si oui dans quelle 

mesure de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux 

fins d’exercer une activité lucrative ?  

j. Compte tenu de votre diagnostic, l’assurée pourrait-elle exercer une activité 

lucrative ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre 

pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 

k. Etes-vous d'accord avec les constatations et conclusions de l'expertise psychiatrique 

du 7 mars 2008 du Centre d'expertise médicale ? Si non, pourquoi ? 

l. Est-vous d'accord avec l'avis médical du Dr O_________ (rapport du 3 août 2007 et 

déclaration lors de l'audience du 1
er

 septembre 2008) ? Si non, pourquoi ? 

m. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 

identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-

 

 

 

 

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invalidité, soit le 6 mai 2008 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 

varient ? Si oui, pourquoi ? 

n. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

o. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le