# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e35e2de3-ab64-597b-ac3f-bd1d9a151418
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.07.2014 C/26692/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-26692-2004_2014-07-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26692/2004-CS DAS/123/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 8 JUILLET 2014 

 

Recours (C/26692/2004-CS) formé en date du 30 juin 2014 par A______, actuellement 

hospitalisé à la Clinique de Belle-Idée, Unité 1______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   8 juillet 2014 à : 

- A______ 

p.a. Clinique de Belle-Idée 

Unité 1______ 

Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- CLINIQUE DE BELLE-IDEE 

 Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

 

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C/26692/2004-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______1974, fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance à 

la Clinique de Belle-Idée sur décision d'un médecin depuis le 26 février 2014. 

 b) Par ordonnance du 11 mars 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a ordonné l'expertise psychiatrique de 

A______ aux fins de déterminer si la poursuite de l'hospitalisation du patient 

s'imposait encore au regard notamment du danger pour son intégrité corporelle en 

cas de sortie prématurée de la clinique. 

 Il ressort de l'expertise, datée du 17 mars 2014 et réalisée par le Centre 

universitaire romand de médecine légale, que A______ a été hospitalisé en milieu 

psychiatrique à vingt-cinq reprises durant ces sept dernières années, pour de 

courtes durées, en entrée ordinaire, sur sa demande.  

 Selon l'expertise, le cours de la pensée de A______ est fortement perturbé, 

caractérisé par une accélération des fonctions intellectuelles et une incapacité à 

maintenir le focus d'attention. Le cours de la pensée est marqué par des idées 

délirantes à thème persécutoire et avec une adhésion totale aux croyances 

délirantes. L'expertisé est anosognosique de ses troubles. Il affirmait ne plus 

présenter actuellement d'idées suicidaires, mais sans pouvoir dire si de retour à 

son domicile, il pourrait s'engager à ne pas se faire du mal en cas de réapparition 

d'idées suicidaires. Il affirmait ne pas souhaiter poursuivre un traitement 

neuroleptique à sa sortie de clinique. Le danger auquel il s'exposerait en cas de 

sortie prématurée de la clinique serait de type auto-agressif, suite à des idées 

suicidaires non critiquées avec projet, ainsi qu'un risque hétéro-agressif en relation 

avec sa symptomatologie psychotique active et son refus de poursuivre le 

traitement neuroleptique en ambulatoire. 

Le diagnostic posé est celui de schizophrénie paranoïde. 

c) Par requête transmise au Tribunal de protection le 25 mars 2014, dans le délai 

prévu à cet effet par la législation cantonale d’application du Code civil, la 

Doctoresse B______, a requis la prolongation du placement de A______ à des 

fins d'assistance. 

A l'appui de sa requête, elle a expliqué que son patient était connu pour une 

schizophrénie et était hospitalisé sous placement à des fins d'assistance en raison 

d'une décompensation psychotique avec un risque auto-agressif. Depuis son 

hospitalisation, une symptomatologie psychotique caractérisée par des idées 

délirantes à thématique mystique, de contamination et de culpabilité avait été 

objectivée et l'intéressé présentait également, en début d'hospitalisation, des idées 

suicidaires actives. Il acceptait difficilement son traitement médicamenteux, mais 

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un travail de compliance avait été instauré avec lui et, bien qu'une discrète 

amélioration avait été constatée quant à la symptomatologie, son état restait 

encore décompensé. 

Ainsi, dès lors que l'état de A______ n'était pas encore stabilisé, que des idées 

délirantes au premier plan, des bizarreries du comportement, une tension interne et 

des idées suicidaires persistaient, une augmentation du traitement était encore 

nécessaire afin d'arriver à des doses thérapeutiques, aux fins d'obtenir la stabilité 

clinique suffisante pour organiser sa sortie définitive. 

d) Lors de l'audience du 1
er

 avril 2014 devant le Tribunal de protection, la 

Doctoresse B______ a persisté dans sa demande de prolongation du placement à 

des fins d'assistance du 25 mars 2014. Le médecin a relevé que la situation de son 

patient n'avait pas changé fondamentalement depuis cette dernière date, et qu'une 

persistance des idées délirantes et des idées suicidaires fluctuantes était observée, 

de sorte qu'elle estimait que l'intéressé était toujours décompensé. En outre, un 

risque auto-agressif était toujours présent.  

Elle a ajouté que les doses de neuroleptique CLOPIN administrées n'avaient pas 

encore atteint un stade thérapeutique et que l'intéressé se plaignait d'effets 

secondaires, notamment de problèmes d'incontinence urinaire et de vertiges, 

lesquels n'avaient pas été objectivés. Ce patient avait toujours eu des difficultés à 

accepter son traitement médicamenteux dans la durée et au cours des différentes 

hospitalisations, toutes les possibilités de traitement avaient été passées en revue. 

Néanmoins, après quelques jours de traitement, l'intéressé se plaignait 

systématiquement d'effets secondaires et développait une attitude de refus. Un 

traitement avec un autre neuroleptique, l’ABILIFY, avait d'ailleurs été tenté et 

avait abouti à un échec. A cet égard, le médecin a estimé que cette molécule 

n'était pas la plus appropriée pour son patient. 

A______ s'est opposé à la prolongation de son hospitalisation. Il a expliqué qu'il 

n'avait plus de volonté suicidaire, et que son père était prêt à l'accueillir chez lui et 

à lui administrer son médicament. Il a également admis que depuis seize à dix-huit 

mois, il avait traversé de très nombreuses décompensations, mais qu'en principe, 

après une période d'hospitalisation de huit jours en milieu psychiatrique, il lui 

avait toujours été possible de retrouver la vie civile dans de bonnes conditions.  

Quant à son actuelle hospitalisation, il estimait qu'elle n'avait que des effets 

négatifs sur lui, notamment sur le plan physique, en raison des effets secondaires 

du traitement médicamenteux, lequel ne lui apportait, à son sens, aucun bénéfice. 

Il n'accepterait qu'un traitement d'ABILIFY, du fait qu'il induisait peu d'effets 

secondaires et n'était pas contenu dans un emballage qui amalgame le plastique et 

l'aluminium. Il a indiqué que s'il devait sortir, il ne prendrait pas un traitement de 

CLOPIN, mais éventuellement un autre médicament. Il a également préconisé des 

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hospitalisations sans médication, dans la mesure où une simple psychothérapie lui 

avait permis, quand il était plus jeune, de retrouver confiance en lui. Enfin, il a 

relaté que lorsqu'il se rendait au Centre ambulatoire de psychiatrie et 

psychothérapie intégrés (CAPPI), il avait des entretiens avec l'infirmier et le 

psychiatre, qu'il considérait comme des participants à sa psychothérapie même s'il 

ne s'agissait pas vraiment d'une telle prise en charge. 

e) Par ordonnance du 1
er

 avril 2014, le Tribunal de protection a rejeté la demande 

de prolongation à des fins d'assistance de A______, et a constaté que ledit 

placement prendrait fin au plus tard le 6 avril 2014, moyennant la mise en place 

d'un suivi thérapeutique. 

f) Sur requête du 3 avril 2014, le Professeur C______, médecin______, le Docteur 

D______, médecin adjoint, la Doctoresse B______, ______, et l'infirmier référent 

E______ ont sollicité la reconsidération, par le Tribunal de protection, de sa 

décision du 1
er

 avril 2014. 

Ils ont fait valoir que A______présentait actuellement un risque suicidaire en lien 

avec des idées délirantes de culpabilité, de contamination et de ruine, un passage à 

l'acte suicidaire étant à craindre, ce d'autant plus que le patient n'était pas en 

mesure de critiquer ses idées, de sorte qu'il leur semblait inenvisageable, en l'état, 

que A______ sorte de la Clinique de Belle-Idée. Celui-ci leur aurait spécifié 

vouloir arrêter les traitements dès sa sortie, ce qui ne serait pas sans avoir des 

conséquences sur son état clinique déjà fragile et non encore stabilisé. Le projet 

suicidaire de ce patient devenait de plus en plus réfléchi et construit, son 

sentiment de désespoir augmentant progressivement. 

Son hospitalisation avait pour objectif de mettre un traitement en place et de 

travailler sur sa compliance au traitement une fois son état psychique stabilisé. Or, 

du fait que l'intéressé restait encore décompensé, il était impératif qu'il prenne un 

traitement médicamenteux propre à le stabiliser, avant de prévoir un suivi 

thérapeutique par la suite. Quant à un suivi ambulatoire, les médecins ont rappelé 

que A______ était suivi par le CAPPI des Eaux-Vives et n'avait jamais accepté un 

traitement médicamenteux de manière suffisamment régulière pour pouvoir 

bénéficier des effets positifs et que les différents programmes ambulatoires tentés 

dans le but d'améliorer sa compliance s'étaient soldés par des échecs. 

De plus, leur patient ne disposait pas du réseau social suffisamment soutenant 

dont il aurait besoin en cas de sortie, dans la mesure où celui-ci vivait avec son 

père, lequel présentait également, à l'heure actuelle, des troubles psychiques et 

que, dans ce contexte, un risque suicidaire à l'extérieur était plus élevé encore. Les 

hospitalisations précédentes n'avaient duré que quelques jours car l'état de ce 

patient le lui permettait alors. Néanmoins, à leur sens, le tableau clinique actuel ne 

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lui permettait pas de rester à l'extérieur, en raison du risque suicidaire de leur 

patient qui restait délirant tout au long de la journée. 

g) Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal de protection a reconsidéré sa 

décision du 1
er

 avril 2014 et a prolongé la mesure de placement à des fins 

d'assistance en faveur de A______ et maintenu son exécution à la Clinique de 

Belle-Idée, précisant encore que le traitement neuroleptique de CLOPIN 

apparaissait en l'état comme étant le plus adapté pour juguler le risque suicidaire 

présenté par l'intéressé. 

B.  a) Le 16 juin 2014, A______ a adressé au Tribunal de protection une requête en 

"sortie définitive", "en raison de [sa] stabilité de [son] état de santé en 

rémission". 

Lors de l'audience qui s'est tenue le 24 juin 2014 devant le Tribunal de protection, 

A______ a maintenu sa demande de levée de la mesure de placement, estimant 

qu'après quatre mois d'hospitalisation, il était prêt à sortir et que le seul problème 

subsistant était la persistance des effets secondaires du traitement de CLOPIN, 

qu'il estimait importants. Il a expliqué qu'à sa sortie, il retournerait vivre chez son 

père et reprendrait son suivi au CAPPI, sauf s'ils devaient refuser de lui donner 

son ancien traitement d'ABILIFY; dans ce cas, il irait consulter un médecin en 

cabinet. Il estimait ne plus être décompensé, ni hanté par ses idées délirantes, ne 

se troublant que lorsqu'il les relatait. Il attribuait l'amélioration de son état à son 

hospitalisation, soit à un séjour au calme lui permettant de récupérer et à la 

psychothérapie, et non pas aux traitements médicamenteux. Ceux-ci n'étaient, 

selon lui, pas efficaces, puisqu'après environ deux mois d'hospitalisation, il avait 

fait deux tentatives de suicide à la Clinique de Belle-Idée. Il a indiqué que cette 

dernière hospitalisation avait suivi la décompensation psychotique la plus grave 

qu'il ait jamais vécue. Cela le motivait d'ailleurs pour accepter un suivi régulier 

par le CAPPI, à condition qu'il puisse reprendre son ancien traitement. 

b) La Doctoresse B______ a indiqué, lors de la même audience, ne pas appuyer la 

demande de levée de la mesure de son patient, émettant de très sérieuses craintes 

qu'il ne décompense gravement et de façon très rapide, entrainant un important 

risque suicidaire, soulignant que l'intéressé persistait à déclarer qu'il cesserait de 

prendre son traitement dès sa sortie. Elle a rappelé que plusieurs traitements avec 

des neuroleptiques différents avaient été tentés, mais sans succès, de même qu'un 

suivi par le CAPPI immédiatement après la sortie d'une précédente 

hospitalisation, mais qu'après deux jours seulement, le patient ne s'était plus rendu 

aux consultations et avait interrompu la prise régulière de sa médication. Il avait 

dû être rapidement réhospitalisé en raison d'une nouvelle décompensation. De 

plus, les effets secondaires dont se plaignait son patient n'avaient pas été 

objectivés, hormis une faible incontinence urinaire pendant une courte période au 

début de l'instauration du traitement actuel. Enfin, elle préconisait un séjour 

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intermédiaire dans une autre unité consacrée aux hospitalisations de longue durée 

afin de pouvoir rechercher une solution plus encadrante pour ce patient dont l'état, 

au plan de sa psychose, se péjorait, ce qui était bien connu pour ce type 

d'affection. Il devait désormais prendre très régulièrement son traitement 

médicamenteux. Compte tenu des échecs antérieurs, l'obtention de la compliance 

du patient auxdits traitements et l'instauration d'un suivi suffisant nécessitaient 

beaucoup plus de temps. 

c) Par ordonnance du 24 juin 2014, le Tribunal de protection a rejeté la requête de 

A______. Il a considéré que les conditions du placement à des fins d'assistance 

étaient toujours réalisées, le risque d'une nouvelle et rapide décompensation 

psychotique, entraînant un risque suicidaire majeur, ne pouvant, en l'état, être 

écarté d'une autre manière que par une hospitalisation en milieu psychiatrique et 

les thérapies qui y sont dispensées. La levée de la mesure de placement à des fins 

d'assistance était prématurée et la requête de A______ devait, par conséquent, être 

rejetée. 

d) Selon un courrier du 27 juin 2014 adressé par la Doctoresse B______ au 

Tribunal de protection, l'état psychique de A______ était stabilisé sous l'effet de 

son traitement et il n'existait plus de risque auto ou hétéro-agressif. Elle lui 

transmettait donc la demande de A______ de pouvoir bénéficier de deux heures 

de congé, deux jours par semaine, au mois de juillet, congés dont il avait déjà 

bénéficié en juin et qui s'étaient déroulés favorablement. 

Le Tribunal de protection a accepté cette demande le 30 juin 2014. 

C. a) Par courrier adressé à la Cour le 28 juin 2014, A______ a formé recours contre 

l’ordonnance du 24 juin 2014. Il a notamment invoqué que le médicament qui lui 

était prescrit (CLOPIN) avait des effets secondaires intolérables et que son état de 

santé était stable depuis environ deux mois. 

b) Lors de l'audience qui s'est tenue le 4 juillet 2014 devant le juge délégué de la 

Chambre de surveillance, A______ a déclaré que, contrairement à ce qui ressortait 

du procès-verbal de l'audience du 24 juin 2014, il reprendrait à sa sortie 

régulièrement son traitement à l'ABILIFY, lequel lui avait permis de ne pas être 

hospitalisé pendant quatre ans. L'ordonnance indiquait en outre de manière 

erronée que le traitement de CLOPIN entraînait des effets secondaires non 

objectivés. Ceux-ci se produisaient en réalité la nuit et ils n'avaient dès lors pas pu 

être constatés. Ils consistaient en des incontinences urinaires et fécales, ainsi que 

des problèmes dus à une production de salive trop importante, qui passait dans ses 

poumons et l'empêchait de respirer. Il n'avait plus d'idées suicidaires. S'il sortait, il 

irait chez son père et suivrait un traitement d'ABILIFY. 

Egalement entendue à cette occasion, la Doctoresse B______ a expliqué qu'elle 

préconisait le maintien de la mesure de placement. A______ présentait des idées 

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délirantes, un sentiment de culpabilité et un risque auto-agressif lorsqu'il se 

trouvait à l'extérieur. Le placement de A______ devait permettre de mettre en 

place un projet à l'extérieur, dans un foyer. Si la mesure était levée, A______ 

cesserait de prendre son traitement de CLOPIN, lequel était celui qui lui convenait 

le mieux, même s'il entraînait des effets secondaires légers, et ses idées délirantes 

reviendraient; le traitement ABILIFY n'était pas indiqué dans son cas. Le 

traitement actuellement suivi était efficace et le patient présentait une certaine 

stabilité, raison pour laquelle il devait être poursuivi en milieu hospitalier pour 

éviter une rechute. A______ se trouvait actuellement dans une unité de crise, mais 

le but était qu'il passe dans une unité de réhabilitation. 

EN DROIT 

1.  Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2.  Le recourant conteste la mesure de placement à des fins d'assistance dont il fait 

l'objet. Il fait valoir qu'il pourrait suivre un traitement à l'extérieur. 

2.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 

libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La 

personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout 

temps; la décision doit être prise sans délai (al. 4). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 

p. 302, n. 666). 

Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 

d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 

état de faiblesse ("Schwächezustand ") au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un 

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trouble psychique, une déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 

III 101 consid. 6.2.3). 

La décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour la 

vie ou la santé de l'intéressé subsisterait, dans le cas d'espèce, si le traitement ou 

l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 

également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 

déterminer sur la base de ces faits si, d'un point de vue juridique, une assistance 

ou un traitement est "nécessaire" au sens de l'art. 426 al. 1 CC, et pourquoi tel 

serait le cas (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). 

Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, respectivement l'assistance, 

est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la base desquels elle considère 

que le placement (ou le maintien en institution) est conforme au principe de la 

proportionnalité, c'est-à-dire pour quels motifs une assistance ou un traitement 

ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple, parce qu'il est impossible de 

faire administrer le traitement par des proches de l'intéressé, ou parce que 

l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; ATF 

140 III 101 consid. 6.2.3). 

Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelles raisons elle considère l'institution 

proposée comme "appropriée" (geeignet; idoneo; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). 

2.2 En l'espèce, il ressort de l’expertise du 17 mars 2014 que le recourant présente 

des symptômes de schizophrénie paranoïde. La doctoresse qui le suit a en outre 

expliqué que ce dernier présente des idées délirantes envahissantes, un sentiment 

de culpabilité et un risque auto-agressif. Dès lors que le recourant présente un 

risque suicidaire, des mesures de protection doivent être prises afin d’éviter que ce 

risque ne se réalise.  

L’état du recourant est, certes, actuellement stabilisé, mais cela résulte du suivi 

thérapeutique dont il bénéficie en milieu hospitalier. Le recourant, qui n'allègue 

pas qu'il pourrait s'abstenir de suivre un traitement s'il sortait, explique toutefois 

qu'il prendrait un autre médicament que celui qu'il prend actuellement. Or, selon 

la Doctoresse B______, celui-ci n'est pas indiqué dans son cas. Il y a dès lors un 

risque que si la mesure est levée, le recourant cesse de prendre le traitement qui, 

même s'il peut entraîner des effets secondaires, est néanmoins considéré comme le 

plus adéquat et que son état, actuellement stabilisé, se détériore. 

Un traitement ambulatoire est en outre exclu dans la mesure où il ressort de la 

procédure que le recourant n'a jamais accepté un traitement médicamenteux de 

manière suffisamment régulière pour pouvoir bénéficier des effets positifs qui en 

résultent et que les différents programmes ambulatoires tentés dans le but 

d'améliorer sa compliance se sont soldés par des échecs. 

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Enfin, le placement dans un milieu hospitalier permettra de s'assurer que le 

recourant suive son traitement. Il doit se dérouler d’abord dans une unité de crise 

puis, à terme, dans une unité de réhabilitation. Il s'inscrit ainsi dans le cadre d'un 

traitement qui doit amener le recourant à sortir du milieu hospitalier.  

Ainsi, au vu des considérations qui précèdent, il doit être considéré que les 

conditions posées par l'art. 426 CC sont réunies. Le recours, infondé, sera dès lors 

rejeté. 

3.  La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

4.  La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal 

fédéral (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/3031/2014 

rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 24 juin 2014 dans la cause 

C/26692/2004-5. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.