# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 502958d9-9b47-5a25-8fc1-68552d0e1699
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.12.2017 C/19082/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-19082-2017_2017-12-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 07.12.2017. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19082/2017  ACJC/1571/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 4 DECEMBRE 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 octobre 2017, 
comparant en personne, 

et 

B______ SA, ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/19082/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13606/2017 rendu le 16 octobre 2017 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/19082/2017-22 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 

Vu le recours formé le 8 novembre 2017 par A______, aux termes duquel celle-ci a 
allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 8 novembre 2017 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 9 novembre 2017 adressée par courrier recommandé à la 
recourante et reçue le 13 novembre 2017 lui impartissant un délai au 20 novembre 2017 
pour verser les frais du Tribunal (150 fr.) directement à la créancière et déposer le 
justificatif de ce paiement au greffe de la Cour ou pour produire une lettre de retrait de 
la requête de faillite de la créancière, faute de quoi la faillite ne pourrait pas être 
rétractée; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 

Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 
la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 
jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

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C/19082/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 8 novembre 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/13606/2017 rendu le 16 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19082/2017-22 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.