# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb720cec-247a-5d1b-b3da-a369076a9a71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.03.2025 P/28015/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-28015-2024_2025-03-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

P/28015/2024 ACPR/196/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 11 mars 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, agissant en personne, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de jonction rendue le 5 février 2025 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/28015/2024 

Vu : 

- l'ordonnance du 5 février 2025, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a ordonné la jonction des procédures pénales P/28698/2024, 
P/2416/2025 et P/28015/2024, sous ce dernier numéro; 

- le recours formé par A______, expédié le 17 février 2025 au Ministère public, qui l'a 
transmis à la Chambre de céans, contre l'ordonnance précitée; 

- les observations du Ministère public du 10 mars 2025. 

Attendu que : 

- la recourante, qui indique ne pas avoir eu "assez de temps pour comprendre les 
charges retenues contre [elle]" ni "accès à l'ensemble des documents permettant 
d'analyser cette jonction de procédures et ses implications", sollicite l'accès 
immédiat à tous les éléments du dossier et l'octroi d'un délai supplémentaire pour 
examiner celui-ci et préparer une réponse détaillée, l'ordonnance querellée devant 
être "suspendue" dans l'intervalle; 

- le Ministère public a annoncé, dans ses observations du 10 mars 2025, retirer sa 
décision litigieuse. 

Considérant que : 

- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence); 

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 

- la recourante plaide en personne, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'indemniser pour le 
recours. 

 
* * * * *   

- 3/3 - 

P/28015/2024 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur  
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 
 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 
 

Valérie LAUBER 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).