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**Case Identifier:** 56c5b64c-5549-547f-9a81-9cf5bb86e30f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.10.2015 C/21678/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21678-2014_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 21.10.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21678/2014 ACJC/1254/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 janvier 2015, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Sandy Zaech, 
avocate, 19, boulevard Georges-Favon, case postale 5121, 1211 Genève 11, en l'étude 

de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement (JTPI/1524/2015) rendu le 30 janvier 2015, expédié pour 
notification aux parties le 6 février suivant et reçu par A______ le 14 février, le 

Tribunal de première instance, statuant pas voie de procédure sommaire sur 

mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et 

A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal sis ______ (ch. 2), fait interdiction à A______ de 

s'approcher à moins de 100 mètres du logement sis ______ (ch. 3), fait 

interdiction à A______ de s'approcher à moins de 100 mètres de B______ et de sa 

fille, C______ (ch. 4), prononcé ces interdictions sous la menace de la peine 

prévue par l'art. 292 CP, qui dispose que celui qui ne se sera pas conformé à une 

décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par 

une autorité ou un fonctionnaire compétents, sera puni de l'amende (ch. 5), 

condamné A______ à verser en main de B______, par mois et d'avance, hors 

allocation familiale, la somme de 2'050 fr. à titre d'entretien de la famille, ce à 

compter du jour du prononcé du présent jugement (ch. 6), condamné A______ à 

verser en main de B______, par mois et d'avance, l'équivalent du montant perçu à 

titre d'allocation familiale, soit la somme de 300 fr. (ch. 7), arrêté à 1'200 fr. les 

frais judiciaires, compensés avec l'avance fournie, répartis par moitié entre les 

parties, la part de B______ étant laissée à la charge de l'Etat de Genève, et 

A______ condamné à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 600 fr. (ch. 8), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 10). 

 En substance, le Tribunal a retenu que B______ était fondée à refuser la vie 
commune en l'état, au vu de la pathologie de son époux et de ses conséquences sur 

le couple. En effet, celui-ci continuait de souffrir de troubles délirants en 

persistant à se convaincre de l'implication de son épouse et de sa fille dans un 

trafic de drogue, lequel semblait hautement invraisemblable et fantasque. 

 Par ailleurs, malgré une hospitalisation non volontaire et un traitement 

médicamenteux, A______ continuait à nourrir des convictions en distorsion 

manifeste avec la réalité, de sorte qu'il se justifiait de confirmer les mesures 

d'éloignement ordonnées par le Tribunal par mesures superprovisionnelles, afin de 

protéger son épouse et sa fille. 

B. a. Par acte déposé le 23 février 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement. 

 Il a conclu, principalement, à ce qui suit : 

"Lever, après un délai à convenir entre les parties, l'autorisation des époux 
B______ et A______ à vivre réparés. 

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Lever, après un délai à convenir entre les parties, l'attribution à Madame 
B______ de la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis ______. 

Lever, après un délai à convenir entre les parties, l'interdiction faite à 
Monsieur A______ de s'approcher à moins de 100m du domicile conjugal, 
sis ______. 

Lever, après un délai à convenir entre les parties, l'interdiction faite à 
Monsieur A______ de s'approcher à moins de 100m de Madame B______, 
et de l'enfant C______. 

Modifier la somme laquelle A______ est condamné à verser en main de 
B______ à titre d'entretien de la famille.". 

 Il a également indiqué, dans le corps de ses écritures : 

"Monsieur A______ s'adresse à la Cour afin de faire figurer les dépenses 
ci-devant dans les charges qui lui sont admises. Les frais de repas hors du 
domicile, les frais accessoires du logement familial, frais payés par lui, les 
frais de l'enfant C______ et le coût d'entretien du logement figurent 
expressément dans le détail des normes d'insaisissabilité de 2015 de la 
législation genevoise et par conséquent peuvent être admises. 

Monsieur A______ s'adresse à la Cour afin de faire admettre que dénoncer 
un trafic de stupéfiants très vraisemblable ne relate nullement d'un 
problème psychologique mais que cela est le comportement que toute 
personne respectueuse des lois est censée avoir. 

Monsieur A______ s'adresse à la Cour de bien vouloir faire le nécessaire 
afin qu'une enquête sérieuse soit diligentée, de manière à libérer son épouse 
et l'enfant C______ des griffes du crime organisé. 

Monsieur A______ fait part de son désir, dans un délai à définir, de vivre 
ensemble avec Madame B______, sa fille C______, au domicile conjugal 
au ______. 

Monsieur A______ a le fort désir de protéger l'enfant C______ dans la 
mesure du possible, de s'occuper d'elle en l'aidant à faire les devoirs 
scolaires, en la faisant profiter de ses connaissances linguistiques 
d'allemand et d'anglais et en faisant du sport avec elle, notamment du ski et 
du badminton.". 

 Il a indiqué que, suspectant la mère de l'enfant de se livrer à un trafic de 

stupéfiants, il avait empêché le départ de celles-ci à l'église, le dernier dimanche 

du mois d'août 2014, les enfermant à l'intérieur de l'appartement conjugal, en 

restant posté devant la porte d'entrée. A la suite de l'appel de B______ à la police, 

celle-ci était intervenue et avait emmené A______ aux urgences psychiatriques. Il 

avait par ailleurs, à fin septembre 2014, retiré de la main d'C______ une boîte 

d'élastiques "renfermant également du cannabis ou des boulettes de cocaïne". La 

police était à nouveau intervenue et il avait été conduit aux urgences 

psychiatriques puis à la Clinique de Belle-Idée dans laquelle il avait séjourné 14 

jours. Il a précisé que : "La police, manifestement corrompue et au lieu 

d'empêcher le trafic de stupéfiants à Genève, fait embarquer sans autre forme de 

procès une personne qui dénonce ledit trafic. De plus, il est à observer l'étrange 

proximité entre la police et le service psychiatrique des HUG, ce dernier, au lieu 

d'arriver au constat au bout de deux à trois jours d'internement que Monsieur 

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A______ ne souffrait manifestement d'aucun trouble psychique mais dénonçait 

vraisemblablement un trafic réel de stupéfiants.". 

 A______ a, pour le surplus, contesté les charges telles que retenues par le 

Tribunal le concernant, dès lors qu'il devait également être tenu compte des frais 

de repas pris hors du domicile de 200 fr. par mois, l'électricité liée au logement 

familial, la formation et les frais de l'enfant C______ de 150 fr. par mois, le coût 

d'entretien du logement familial estimé à 150 fr. ainsi que les charges de 

copropriété dont il dit être débiteur, de 1'253 fr. 

 b. Dans sa réponse du 10 avril 2015, B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel 
formé par A______ et, subsidiairement, au rejet de l'appel avec suite de frais et 

dépens. 

 Elle a contesté être mêlée, de même que sa fille, à un trafic de stupéfiants. 

 Elle a souligné s'opposer formellement à une quelconque reprise de la vie 

commune. Par ailleurs, l'équilibre de l'enfant nécessitait qu'elle puisse rester au 

sein de son lieu de vie actuel, à proximité de son école. 

 c. Par avis du 14 avril 2015, la réponse de B______ a été transmise à A______, 
lui impartissant un délai de dix jours pour exercer son droit de réplique. 

 d. Par réplique déposée le 1er mai 2015 au greffe de la Cour, A______ a persisté 
dans ses précédentes conclusions. 

 e. Les parties ont été avisées le 25 août 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. Les époux B______, née le ______ 1967 à ______, de nationalité malgache, et 
A______, né le ______ 1954 à ______, de nationalité suisse, se sont mariés le 

______ 2011 à ______. 

b. Aucun enfant n'est issu de leur union. 

c. B______ est la mère de deux enfants, issus d'une précédente union: 

- D______, né le ______ 1994; 

- C______, née le ______ 2004. 

d. Les deux enfants vivent auprès de leur mère, l'aîné se trouvant en semestre de 
motivation dans le cadre du chômage. 

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e. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 24 octobre 2014, 
B______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, 

assorties d'une requête en mesures superprovisionnelles. A ce dernier titre, elle a 

conclu à ce que le Tribunal autorise les parties à vivre séparées, à ce que la 

jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce que son époux en soit 

immédiatement expulsé sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, à ce 

qu'elle soit autorisée à faire appel à la force publique à défaut, et, toujours sous la 

menace de l'art. 292 CP à ce qu'il soit fait interdiction à son époux de s'approcher 

d'elle, de l'enfant C______ ou encore du domicile conjugal à moins de 100 mètres. 

A titre principal, B______ a requis, en outre, que son époux soit condamné à lui 

verser la somme de 5'000 fr. dès le dépôt de la requête, à titre de contribution à 

son entretien, à ce qu'il soit également contraint de lui reverser les allocations 

familiales et à ce que tous les dépens de la cause soient mis à sa charge. 

f. Dans ses écritures, B______ a expliqué qu'après des premières années de vie 
commune heureuses, la relation de couple s'était fortement dégradée du fait des 

crises de paranoïa dont était victime son époux, et des épisodes de violence de sa 

part à son encontre qui s'en étaient suivis. 

La continuation de la communauté de vie était devenue insupportable depuis le 

moment où A______ se serait mis à suspecter C______ de s'adonner à un trafic de 

drogue. 

B______ avait d'ailleurs dû faire appel aux forces de police alors que son époux 

avait saisi l'enfant par le cou le 28 septembre 2014, intervention qui s'était soldée 

par l'hospitalisation non-volontaire de ce dernier. 

Malgré son engagement à quitter le domicile conjugal, A______ était retourné y 

vivre dès le 16 octobre 2014, à sa sortie d'hôpital. 

 g. Par ordonnance du 24 octobre 2014, le Tribunal a fait droit aux conclusions sur 
mesures superprovisionnelles de B______, précisant que les mesures ordonnées 

demeureraient en vigueur jusqu'à la nouvelle décision rendue après audition des 

parties. 

 h. A______ a déposé des déterminations spontanées au greffe du Tribunal le 6 
janvier 2015. 

 i. Lors de l'audience du 13 janvier 2015 du Tribunal, A______ a finalement 
acquiescé au principe de la séparation qu'il refusait jusqu'alors, insistant pour que 

la situation ne s'ancre pas dans la durée. 

 Il a indiqué à cet égard qu'il était important à ses yeux que la famille puisse rester 

unie et vivre ensemble, au vu du trafic de drogue dans lequel étaient toujours 

impliquées selon lui son épouse et C______. 

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 Ce faisant, A______ a précisé qu'ils ne les tenaient pas pour responsables, car 

elles étaient sans aucun doute les victimes d'une traite d'humains. Il a signalé au 

Tribunal que selon lui, la même situation s'était produite lors de son précédent 

mariage, avec son ex-épouse de nationalité russe. Il a expliqué que celle-ci avait 

d'ailleurs cherché à l'empoisonner avec de l'insecticide, alléguant en avoir retrouvé 

son frigo infesté au moment de leur divorce. 

 Il a également sollicité la levée de l'interdiction d'approcher son épouse, la fille de 

celle-ci ainsi que le domicile, ce à quoi B______ s'est opposée, elle et sa fille 

ayant toujours peur de lui et des menaces qu'il continuait à proférer à leur 

encontre. 

 A______ a confirmé s'acquitter de l'entier des factures du ménage à l'heure 

actuelle et s'est dit d'accord sur le principe du versement d'une contribution 

d'entretien à son épouse, proposant un montant de 1'000 fr. par mois. 

 Confirmant la prise en charge des dépenses familiales par son époux, B______ a 

précisé que celui-ci lui versait en plus la somme de 150 fr. par semaine pour la 

nourriture et ses dépenses personnelles. 

 A______ a déposé plusieurs pièces relatives à sa situation financière. 

 j. B______ a également déposé une pièce supplémentaire, soit le procès-verbal de 
l'audience qui s'était tenue par devant le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant en date du 7 octobre 2014 dans le cadre de recours formés par A______, à 

la suite de son hospitalisation non-volontaire. 

 Entendue en qualité de témoin à cette occasion, la Doctoresse E______, cheffe de 

clinique à ______, a indiqué que A______ présentait un trouble délirant depuis 

plusieurs années, trouble qui s'était aggravé au cours de l'année 2014. Elle 

signalait que son patient tyrannisait sa famille, et que sa femme et la fille de celle-

ci avaient très peur. Il avait au demeurant été hospitalisé contre sa volonté devant 

le risque de mise en danger de sa famille, et son refus de tout traitement. Durant 

son hospitalisation, A______ avait finalement accepté de prendre un traitement, 

mais en dépit de cela, les idées délirantes demeuraient florides, même s'il ne fallait 

plus craindre de mise en danger de sa famille. Elle a encore noté que A______ 

fonctionnait sur le plan professionnel, qui n'était pas affecté par sa pathologie. 

 k. Questionné à ce sujet par le Tribunal, A______ s'est contenté d'indiquer que, 
malheureusement, son recours avait été rejeté. 

 l. La situation financière des parties était la suivante : 

 - B______ n'exerçait aucune activité lucrative, les époux s'étant entendus quant au 

fait qu'elle consacre son temps à la tenue du ménage.  

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 Elle réalisait toutefois un petit revenu de 300 fr. par mois pour les quelques heures 

de ménage effectuées chez des personnes privées. 

 Les charges de B______, ainsi que d'C______, de 3'296 fr., comprenaient les frais 

de copropriété de 1'253 fr., les primes d'assurance maladie de respectivement 245 

fr. et 33 fr., les frais de transport de 70 fr. et 45 fr., ainsi que les montants de base 

OP de 1'350 fr. et 300 fr., allocations familiales déduites. 

- Pour sa part, A______ était associé-gérant et employé de la société F______. 

Ses horaires de travail étaient variables selon ses déclarations, mais ne dépassaient 

pas 7 heures 30 d'activité journalière. En 2013, il avait déclaré un revenu mensuel 

net de 4'719 fr. en moyenne, alors que son épouse soutient qu'il réalise des gains 

de l'ordre de 11'335 fr. 

 Du compte de pertes et profits qu'il produit pour l'année 2013, il a relevé que la 

différence entre le montant retenu à titre de salaires et charges sociales était plus 

élevé que celui figurant dans le certificat de salaire, du fait de la prise en compte, 

dans le premier cas, de la part patronale des charges sociales. Les honoraires 

professionnels devisés à 2'000 fr. correspondaient aux sommes versées aux sous-

traitants auxquels A______ faisait ponctuellement appel, pour des conseils. Les 

frais de formations étaient ceux dépensés pour les cours suivis auprès de la 

chambre fiduciaire par exemple. Les frais de déplacement couvraient les frais 

d'essence, A______ estimant à environ 1'000 le nombre de kilomètres effectués 

par mois pour ses déplacements professionnels, certains de ses clients se trouvant 

à ______ ou ______. 

 Le Tribunal a arrêté ses charges à 2'656 fr., soit un loyer estimé de 1'200 fr., la 

prime d'assurance maladie de 245 fr. et le montant de base OP de 1'200 fr. 

Les frais de transport n'ont pas été retenus, dès lors que les dépenses y relatives 

étaient intégrées dans les comptes de la société. 

 m. A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision sur mesures protectrices de l'union conjugale est susceptible d'un 
appel si l'affaire est non pécuniaire ou si, pécuniaire, sa valeur litigieuse atteint 

10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b CPC). Si la durée des revenus et prestations 

périodiques est indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant 

annuel du revenu ou de la prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC). 

En l'espèce, l'appelant a conclu en première instance à ce que la contribution à 

l'entretien de sa famille soit fixée à 1'000 fr. par mois et le jugement entrepris l'a 

fixée à 2'050 fr. mensuellement. La valeur litigieuse est largement supérieure à 

10'000 fr. (1'050 fr. x 12 x 20 = 252'000 fr.). 

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La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

1.2 L'appel interjeté le 23 février 2015 l'a été dans le délai de dix jours, le 
jugement ayant été notifié et reçu par l'appelant le 14 février 2015 (art. 271 et 314 

al. 1 CPC). Contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appel n'est pas irrecevable 

de ce chef. 

2.  2.1 Etant une voie de réforme dans la mesure où la Cour peut confirmer la 
décision ou statuer à nouveau (art. 318 let. a et b CPC), l'appelant ne doit pas se 

borner à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à 

l'instance cantonale; il doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des 

conclusions sur le fond du litige, lesquelles doivent indiquer sur quels points la 

partie appelante demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée 

Les conclusions réformatoires doivent en outre être déterminées et précises, c'est-

à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées. En principe, 

ces conclusions doivent être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, 

s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision 

(ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2012 du 

9 janvier 2013 consid. 2). Exceptionnellement, des conclusions indéterminées et 

imprécises suffisent lorsque la motivation du recours ou la décision attaquée 

permet de comprendre d'emblée la modification requise (ATF 134 III 235 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2013 du 9 décembre 2013 

consid. 1.2). 

 L'autorité de seconde instance peut impartir un délai à l'appelant pour rectifier des 

vices de forme tels que l'absence de signature (art. 132 al. 1 CPC); il ne saurait 

toutefois être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes 

par ce biais, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel 

de façon irréparable. La sanction est donc l'irrecevabilité de l'appel (arrêt du 

ATF 5A_438/2012 consid. 2.4; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, [éd.], 2011 n. 5 ad art. 311 CPC). 

 Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 

CPC). 

 2.2 Selon une jurisprudence constante, rendue tant sous l'empire de la LOJ que de 
la LTF, il appartient au recourant qui exerce un recours susceptible d'aboutir à la 

réformation de la décision entreprise de prendre non seulement des conclusions en 

annulation de cette décision mais aussi des conclusions sur le fond du litige sous 

peine de voir son recours déclaré irrecevable. Il n'est fait exception à cette règle 

que lorsque la juridiction de recours, si elle admettait celui-ci, ne serait de toute 

manière pas à même de statuer sur le fond, mais devrait renvoyer la cause à 

l'instance précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision 

(ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêts du Tribunal fédéral 4C_267/2006 du 

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13 novembre 2006 consid. 2.1 et 2.2; 4D_65/2009 du 13 juillet 2009 

consid. 1.2.1; 5P_389/2004 consid. 2.3 et 2.4 in SJ 2005 I 579). 

 Cependant, quand bien même le recourant ne prendrait que des conclusions 

cassatoires reposant par exemple sur une instruction insuffisante de la cause, ce 

vice ne conduirait pas à l'irrecevabilité du recours si le grief est fondé car dans un 

tel cas, la juridiction de recours ne pourrait précisément pas juger le fond de la 

cause avant l'exécution du complément d'enquête (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_183/2011 du 16 juin 2011 consid. 1.4). 

 2.3 Ces principes jurisprudentiels sont directement transposables au CPC, 
particulièrement à l'appel compte tenu de sa vocation essentiellement réformatoire 

consacrée par l'art. 318 al. 1 let. a et b CPC. L'effet cassatoire de l'appel, conçu 

comme une exception, permet toutefois à l'autorité d'appel de renvoyer la cause à 

la première instance si un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé ou si 

l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c CPC; 

JEANDIN, op. cit., 2011, n. 4 ad art. 318 CPC et n. 4 ad art. 311 CPC). 

 2.4 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire (art. 55 al. 2, art. 272 et, pour le sort des enfants, art. 296 al. 1 

CPC), il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-

dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à 

cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer à une écriture antérieure, 

ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. 

Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse 

la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 

la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose 

sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). La motivation de l'appel 

constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office. Lorsque 

l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en matière 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2; 

5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1 et les références; 4A_651/2012 du 

7 février 2013 consid. 4.2). 

 2.5 Selon l'art. 175 CC, un époux est fondé à refuser la vie commune aussi 
longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont 

gravement menacés. 

 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est pas arbitraire d'autoriser la 

constitution de domiciles séparés, lorsque l'époux concerné manifeste clairement 

et irrévocablement sa volonté de vivre séparément de son conjoint 

(HONSELL/VOGT/GEISER, Basler Kommentar, 2002, n. 3 ad art. 175 CC). En effet, 

selon plusieurs auteurs, à la lumière de la révision du droit du divorce, entrée en 

vigueur le 1er janvier 2000, l'époux qui a l'intention de cesser la vie commune en 

vue d'un divorce ultérieur doit se voir conférer un droit à la réglementation 

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judiciaire de la vie séparée (WEBER, Kritische Punkte der Scheidungsrechts-

revision, AJP 1999 p. 1645; GABATHULER, Eheschutz und neues Scheidungsrecht, 

plädoyer 6/2001, p. 36; DOLDER/DIETHELM, Eheschutz [Art. 175 ss CC] - ein 

aktueller Überblick, AJP 2003 p. 655/656 et les références citées à la note 24). 

La jurisprudence zurichoise va dans le même sens, dans la mesure où elle estime 

que le juge des mesures protectrices doit simplement vérifier, s'agissant d'autoriser 

la vie séparée, si l'époux concerné manifeste une volonté de séparation irrévocable 

(Décision du Tribunal supérieur du canton de Zurich du 3 décembre 1999, 

ZR 99/2000, n. 67, p. 191 ss) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2007 du 

11 octobre 2007 consid. 2.2; ATF 116 II 21 consid. 4 = JdT 1990 I 330). 

 Une interprétation large des notions de menace grave contre la personnalité, la 

sécurité matérielle ou le bien de la famille est consacrée (CHAIX, Commentaire 

Romand, Code civil I, n. 3 ad art. 175 CC). 

 La suspension de la vie commune étant fondée tant qu'un motif de la prononcer 

subsiste, elle peut être limitée dans le temps. Toutefois, le prononcé d'une 

séparation de durée indéterminée est préférable, afin d'éviter de saisir le juge à 

nouveau si la durée fixée à l'origine est dépassée et que les difficultés de la famille 

subsistent (CHAIX, op. cit., n. 7 ad art. 175 CC). 

 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 

pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre, prend les mesures en ce qui 

concerne le logement et le mobilier de ménage, ordonne la séparation de biens si 

les circonstances le justifient et, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne 

les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation 

(art. 176 CC). 

 Selon l'art. 172 al. 3 CC, le juge, au besoin, prend à la requête d'un époux, les 

mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la 

personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par 

analogie. 

 Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la 

vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures 

de protection de l'enfant (art. 179 al. 2 CC). 

 2.6 Dans le cas d'espèce, l'appelant a requis, à titre de conclusions, que la Cour 
lève, après un délai raisonnable, l'autorisation des époux de vivre séparés, 

l'attribution de la jouissance du logement conjugal et l'interdiction d'approcher de 

son épouse et de l'enfant C______. Par ailleurs il a sollicité que la Cour modifie le 

montant de la contribution à l'entretien de la famille, sans prendre de conclusions 

chiffrées. L'appel devrait être en conséquence déclaré irrecevable, même déposé 

par un justiciable agissant en personne. 

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C/21678/2014 

 En effet, de telles conclusions ne sont pas libellées de telle manière que la Cour de 
céans puisse les incorporer sans modification au disposition du présent arrêt. 

Ces conclusions ne sont pour le surplus pas assez précises, dès lors qu'un "délai 

raisonnable" ne correspond pas à une notion déterminée. L'appelant n'indique 

d'ailleurs pas ce qu'il entend par "délai raisonnable". La Cour relèvera que, si les 

mesures protectrices peuvent être ordonnées de manière limitée dans le temps, une 

telle situation se révèle rarissime dans les faits. Par ailleurs, les mesures ordonnées 

pour une durée indéterminée cessent lorsque les époux reprennent la vie 

commune. 

 Pour être adopté, le raisonnement relatif à l'irrecevabilité ne doit cependant pas se 

heurter au principe de l'interdiction du formaliste excessif (art. 29 al. 1 Cst). 

Comme rappelé ci-dessus, il serait excessivement formaliste de déclarer 

irrecevable un appel, certes dépourvu de conclusions réformatoires, mais dont le 

moyen principal, fondé par exemple sur une violation du droit d'être entendu ou 

du droit à la preuve, et par hypothèse reconnu justifiée, conduirait au renvoi de la 

cause au premier juge, pour complément d'instruction et nouvelle décision. 

 Rien de tel ne résulte cependant dans la présente cause. En effet, aucun des faits 

relatés par l'appelant ne vise une violation de son droit d'être entendu ou de son 

droit à la preuve. En l'absence de tout grief relatif à l'instruction de la cause ou au 

fait qu'un élément essentiel de la demande n'aurait pas été jugé, un renvoi de la 

cause à la première instance est quoi qu'il en soit exclu. 

 En conséquence, l'appelant aurait dû assortir son appel de conclusions réforma-

toires puisque la cause aurait pu être jugée sur le fond par la Cour de céans. 

L'absence de telles conclusions constitue dès lors un vice conduisant la Cour de 

céans à constater sans formalisme excessif l'irrecevabilité de l'appel. 

 Enfin, même en faisant preuve d'indulgence, la Cour de discerne pas, dans les 

écritures de l'appelant, de motivation suffisante relative aux faits qu'il a contestés. 

En particulier, l'appelant ne démontre pas en quoi le premier juge aurait mal 

apprécié les faits de la cause ou consacré une violation de la loi, s'agissant de 

l'autorisation des époux de vivre séparés, l'attribution du domicile conjugal et des 

mesures d'éloignement. 

 2.7 Par conséquent, l'appel sera déclaré irrecevable. 

3. Même si l'appel avait été recevable, il n'en aurait pas moins été rejeté. 

 3.1 La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_340/2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 consid. 2; HOHL, 

op. cit., n. 1900). Cette procédure n'est donc pas destinée à trancher des questions 

litigieuses délicates nécessitant une instruction approfondie (SJ 1988 p. 638). 

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L'autorité saisie peut s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués, solution qui 

est retenue en matière de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC, abrogé par 

le CPC mais à laquelle il est donc possible de se référer (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_124/2008 du 10 avril 2008; ATF 127 III 474 consid. 2b/b). Il incombe à 

chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 

personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 

ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 

Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont soumises à la procédure 

sommaire et la maxime inquisitoire est applicable en appel (art. 271 let. a et 272 

CPC; GASSER/RICKLI, ZPO Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 316 CPC; HOHL, 

op. cit., 2010, n. 2372). Le juge peut toutefois se fonder sur un exposé commun 

des parties (VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der schweizerischen 

Zivilprozessordnung, in FamPra.ch 2010 p. 785 ss, p. 790). 

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (HOHL, op. cit., n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile 

suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, Les procédures du droit de la famille, in Jusletter 

11 octobre 2010, Rz 6; VETTERLI, op. cit., p. 787). Tous les moyens de preuve 

sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 

l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 

dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_444/2008 du 

14 août 2008 consid. 2.2).  

 3.2 En ce qui concerne le principe de la vie séparée et l'attribution du domicile 
conjugal, comme indiqué sous consid. 2.5 ci-dessus, un époux est fondé à refuser 

la vie commune, aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le 

bien de la famille sont gravement menacés. A teneur de la jurisprudence, il suffit 

que l'époux demandeur ait manifesté une volonté de séparation irrévocable. 

Tel est manifestement le cas en l'espèce, l'intimée ayant clairement indiqué qu'elle 

entendait vivre séparée de son époux, notamment en raison des menaces qu'il 

aurait proférées et de la violence qu'il lui aurait fait subir. 

 Par ailleurs, l'appelant n'avait pas, en première instance, sollicité l'attribution en sa 
faveur du logement familial. Au demeurant, l'attribution de celui-ci à l'intimée 

était justifiée, celle-ci vivant dans l'appartement avec ses deux enfants, dont l'un 

mineur, et ne disposant que de très faibles ressources (300 fr. par mois). 

 3.3 L'art. 28b al. 1 CC (disposition applicable également en matière de mesures 
protectrices de l'union conjugale) prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de 

harcèlement, le demandeur peut requérir du juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, 

en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son 

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C/21678/2014 

logement (ch. 1) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par 

écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). 

 On entend par violence l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, sexuelle 

ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré d'intensité, 

tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une atteinte à la 

personnalité. Une telle interdiction présuppose qu'une atteinte illicite à la 

personnalité risque de se produire, à savoir une menace sérieuse qui fasse craindre 

la victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale (Message 

relatif à la Protection contre la violence dans la famille, et dans le couple, FF 2005 

p. 6347 ss, p. 6450). 

 Le principe de la proportionnalité impose de prendre la mesure qui est 

suffisamment efficace pour la victime et la moins incisive pour l'auteur de 

l'atteinte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_337/2009 consid. 5.3.2, SJ 2010 I 315). 

 3.4 Dans le présent cas, et comme l'a retenu à bon droit le premier juge, l'appelant, 
malgré une hospitalisation non volontaire et un traitement médicamenteux, 

persiste à croire que son époux et la fille de celle-ci se livreraient à un trafic de 

drogue. Dans ses écritures d'appel, l'appelant continue de nourrir de telles 

convictions. Il soutient par ailleurs que les divers intervenants, soit notamment la 

police et les médecins des HUG seraient de connivence et se plaint de la 

corruption présente au sein des services de police. 

 La Cour relève également que l'appelant ne conteste pas avoir empêché son 
épouse de sortir du logement, tout en minimisant son comportement à cet égard, et 

avoir retiré des mains d'C______ une boîte d'élastique, pensant qu'elle contenait 

de la drogue, alors que cette dernière a indiqué avoir été prise au cou par 

l'appelant. 

 Ainsi, et compte tenu du comportement de l'appelant, les mesures d'éloignement 

prononcées par le Tribunal sont justifiées. 

 3.5 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, ce que le juge du fait doit constater, l'art. 163 CC demeure la cause de 

l'obligation d'entretien réciproque des époux sur mesures provisionnelles 

prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 

130 III 537 consid 3.2). Dès lors, lorsqu'il prononce les mesures provisionnelles, 

le juge fixe une contribution pour l'entretien des membres de la famille, en prenant 

en compte les besoins des enfants et du parent crédirentier (arrêt du Tribunal 

fédéral 5P.253/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.4; CHAIX, Commentaire Romand, 

Code civil I, n. 6 ad art. 176 CC). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2.; 

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ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414); sa fixation relève de l'appréciation du juge, 

qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 

consid. 3a p. 141). 

L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 

droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 

Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs 

charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 

LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible 

restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 

2006 consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un 

des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 

consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en 

écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Le minimum vital du 

débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 consid. 10), de sorte 

qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le crédirentier (ATF 135 

III 66). 

Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 

élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 

le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 

uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 

consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 

ad. art.176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 

maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 

rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 

consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 

des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 

époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 

consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 127 

III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 236). 

Il n'est tenu compte des charges fiscales que lorsque la situation économique des 

parties le permet (ATF 126 III 89; OCHSNER, CRLP 2005, n. 149 ss ad art. 193 

LP). 

En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme pour les mesures 

provisoires de l'art. 137 al. 2 aCC, le moment déterminant dès lequel la 

contribution d'entretien doit être versée se situe en règle générale au jour du dépôt 

de la requête (BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire bernois, n. 124 ad art. 145 aCC; 

cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 août 2007 consid. 3.2, concernant 

le prononcé de mesures provisoires). La contribution d'entretien peut toutefois être 

demandée à compter du jour de la séparation effective des conjoints, mais au 

maximum pour l'année précédant l'introduction de la requête, sous imputation des 

avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 

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C/21678/2014 

période (cf. art. 173 al. 3 CC; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 23ss 

ad art. 173 et n. 28 ad art. 176 CC). 

3.6 L'appelant ne conteste pas en tant que tel le revenu retenu par le premier juge, 
de 4'700 fr. par mois. L'appelant se contente sur ce point d'indiquer qu'il travaille 

sur mandat et que sa situation peut devenir précaire, sans pièces à l'appui. 

Le Tribunal a arrêté ses charges à 2'656 fr., soit un loyer estimé de 1'200 fr., la 

prime d'assurance maladie de base de 245 fr. et le montant de base OP de 1'200 fr.  

Il ne se justifie pas de prendre en considération le montant de 200 fr. par mois à 

titre de frais de repas, l'appelant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il ne pouvait 

pas rentrer chez lui pour manger lors de la pause de midi. Ses horaires sont 

d'ailleurs variables et ne dépassent pas 7h30 d'activité journalière. Les frais 

d'entretien du logement familial ne sont pas rendus vraisemblables et devraient, le 

cas échéant, faire partie des charges de l'intimée. Les frais de formation 

d'C______ ne sont également pas justifiés par pièce. Les frais d'électricité du 

logement font partie du montant de base du droit des poursuites. Enfin, les frais de 

copropriété de 1'253 fr. font partie des charges que supporte l'intimée. 

Ainsi, les charges mensuelles de l'appelant sont de 2'656 fr. de sorte que son solde 

disponible, de 2'044 fr., lui permet de verser la contribution à l'entretien de la 

famille, de 2'050 fr. 

4. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'500 fr., compte tenu de la nature de 
la procédure (art. 28, 31 et 37 RTFMC - E 1 05.10), entièrement couverts par 

l'avance de frais du même montant versée par l'appelant, acquise à l'Etat (art. 111 

al. 1 CPC). Vu l'issue du litige, ils seront mis à la charge de l'appelant, qui 

succombe intégralement. 

Pour le surplus, chaque époux conservera à sa charge ses propres dépens (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

5. S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée (art. 51 al. 4 LTF), la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 

30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en matière 

civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 

contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 

invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté le 23 février 2015 par A______ contre le jugement 

JTPI/1524/2015 rendu le 30 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/21678/2014-17. 

Arrête les frais judiciaires à 1'500 fr., entièrement compensés par l'avance de frais du 

même montant fournie par A______, acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 

et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.