# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c06837d-3a17-5f2a-bd72-af0280228d0b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.06.2009 C-3347/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3347-2009_2009-06-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-3347/2009

{T 0/2}

D é c i s i o n  d u  2 3  j u i n  2 0 0 9

Vito Valenti, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Fondation institution supplétive LPP,
Agence régionale de la Suisse romande, passage
St-François 12, case postale 6183, 1002 Lausanne,
autorité inférieure.

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et 
invalidité (décision du 24 avril 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3347/2009

Vu

la décision du 24 avril 2009 de la Fondation institution supplétive LPP 
par  laquelle  A._______  a  été  affilié  d'office  en  qualité  d'employeur 
avec effet rétroactif au 1er août 2005,

le recours du 22 mai 2009 formé par  l'intéressé contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral,

le courrier du 16 juin 2009 par lequel le recourant a déclaré retirer son 
recours du 22 mai 2009 au motif que la Fondation institution supplétive 
avait  annulé sa décision d'affiliation d'office et les frais y relatifs par 
décision (annexée) du 28 mai 2009,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF  en  relation  avec  l'art. 33  let. h  LTAF,  connaît  des  recours 
interjetés  contre  les  décisions  rendues  par  la  Fondation  institution 
supplétive LPP,

qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet,

qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle,

que  la  présente  décision  relève  de  la  compétence  du  juge  unique 
(art. 23 al. 1 let. a LTAF),

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]).

qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 64 PA en relation avec les 
art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),  le  recourant  n'ayant  pas  eu  à  supporter  des  frais 
indispensables et relativement élevés,

Page 2

C-3347/2009

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La cause C-3347/2009 est rayée du rôle suite au retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
La présente décision est adressée : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Page 3

C-3347/2009

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 4