# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3223eed-6d57-57cf-858d-1f8b0b76f352
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2013 A/3780/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3780-2013_2013-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3780/2013 ATAS/1302/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à ONEX recourant 

 

contre 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE  

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3780/2013 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décisions du 14 mars 2013, la CAISSE CANTONALE 

GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) a procédé à des retenues sur 

les rentes d’invalidité dues à Monsieur B__________ ; 

Que l’assuré a formé opposition le 11 avril 2013, alléguant que le montant fixé par la 

Caisse à titre de retenue violait les normes d’insaisissabilité en vigueur dès le 1
er

 janvier 

2013 ; 

Que par décision du 17 octobre 2013, la Caisse a partiellement admis l’opposition, 

réduisant le montant de la retenue de 500 fr. à 225 fr. par mois ; 

Que l’assuré a interjeté recours le 22 novembre 2013 contre ladite décision ; qu’il 

indique que ses revenus s’élèvent à 25'804 fr., et ses charges annuelles à 18'876 fr. ; 

Que par courrier du 17 décembre 2013, la Caisse a informé la Chambre de céans que, 

par décision du même jour, elle avait annulé et remplacé la décision litigieuse, et 

remboursait à l’assuré le montant de 450 fr., représentant les retenues déjà effectuées 

pour novembre et décembre 2013 ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 

(LAVS; RS 831.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 

recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 

laquelle un recours a été formé ; 

Qu'en l'espèce, la Caisse a rendu une nouvelle décision le 17 décembre 2013, annulant 

et remplaçant la décision litigieuse ; 

Qu'il convient d'en prendre acte ; 

Que l'assuré obtient ainsi satisfaction ;  

Que le recours est dès lors devenu sans objet ; qu’il convient de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

A/3780/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la nouvelle décision du 17 décembre 2013. 

2. Dit que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le